vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 290 · 2025-04-16 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, REJET DE LA DEMANDE, RETRAIT DU DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE | 310 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2025 / 290

TRIBUNAL
CANTONAL
L225.005244-250281
70
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 16 avril 2025
____________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mme
Kühnlein et M. Oulevey, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
310 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
L.________
et
A.M.________
,
tous deux à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 3 mars 2025
par la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant les enfants
F.M.________
et
E.M.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 mars 2025, adressée pour notification le 6 mars 2025,
la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : la justice de paix ou les premiers
juges) a poursuivi l’enquête en limitation de l’autorité parentale exercée
par L.________ et A.M.________ sur leurs enfants F.M.________ et E.M.________ (I), confirmé le retrait
provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de L.________ et A.M.________ sur leurs
enfants prénommés (II), maintenu la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse (ci-après : la DGEJ) en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement
et de garde de F.M.________ et E.M.________ (III), dit que la DGEJ aurait pour tâches de placer
les mineurs dans un lieu propice à leurs intérêts, de veiller à ce que leur garde
soit assumée convenablement dans le cadre de leur placement et de veiller au rétablissement
d'un lien progressif et durable avec leurs parents (IV), invité la DGEJ à lui remettre un rapport
sur son activité et sur l'évolution de la situation de F.M.________ et d’E.M.________
dans un délai de cinq mois dès notification de l’ordonnance (V), rappelé aux parents
que la prétention à la contribution d’entretien des enfants passait à la DGEJ avec
tous les droits qui lui étaient rattachés dès le jour du placement et que les parents
étaient tenus de rembourser les frais d’entretien de leurs enfants placés ou d’y
contribuer en fonction de leurs revenus conformément à leur obligation d’entretien (VI)
et dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (VII).
En droit, les premiers
juges ont considéré que la poursuite du placement de F.M.________ et E.M.________ dans un cadre
sécurisant était indispensable pour garantir à ces derniers une prise en charge adéquate,
ainsi que pour assurer pleinement leur bon développement et procéder à une évaluation
des capacités parentales et des conditions de vie des enfants. Ils ont retenu en substance qu’au
cours des années écoulées, la DGEJ avait fait part à réitérées reprises
de ses inquiétudes quant au développement des mineurs, à leur scolarité et à
leur suivi médical, sans que les parents n’y remédient, que la curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 210)
s’était révélée insuffisante, les parents refusant de collaborer avec la DGEJ,
que depuis le début du placement, les professionnels avaient constaté que F.M.________ et E.M.________
présentaient un important retard dans leur développement, tant sur le plan scolaire que social,
qu’E.M.________ connaissait un retard significatif au niveau du langage, que F.M.________ rencontrait
quant à lui des difficultés sur le plan moteur, sans que ses parents ne semblent s’en
inquiéter ou en chercher la cause, que L.________ et A.M.________ soutenaient que leur fils était
souvent malade pour justifier ses absences à l’école, ce qui inquiétait du point
de vue de la santé somatique de l’enfant et que ni F.M.________ ni E.M.________ n’avaient
eu de suivi pédiatrique qui s’était inscrit sur la durée, de bilan ou de suivi pédopsychiatrique
en dépit de leurs difficultés. Les juges ont ajouté que les conditions de vie des enfants
à domicile interpellaient dès lors que la famille semblait isolée sur le plan social et
vivait dans un logement d’une pièce encombrée. Ils ont relevé que s’il n’était
pas contesté que les parents se montraient aimants à l’égard de F.M.________ et
E.M.________, leur capacité à répondre adéquatement aux besoins de leurs enfants
interrogeait et devait faire l’objet d’une évaluation plus approfondie.
B.
Par acte du 10 mars 2025, L.________ et A.M.________ (ci-après : les recourants) ont recouru
contre cette ordonnance, concluant à ce que F.M.________ et E.M.________ puissent retourner au domicile
familial, à l’annulation de la surveillance des appels téléphoniques et des « restrictions
abusives des visites », à l’interdiction de la présence d’un éducateur
lors des consultations médicales des enfants, à l’examen de la légalité des
décisions imposées par la DGEJ, ainsi qu’à la mise en œuvre d’une évaluation
indépendante du bien-être des mineurs dans le cadre de leur placement. Ils ont joint deux pièces
à l’appui de leur écriture.
Le même jour, L.________ et A.M.________ ont adressé à la Chambre de céans un « signalement
de manquements dans la prise en charge de [leur] fils F.M.________ au foyer », évoquant
une négligence dans son suivi médical, un manque de transparence quant à son état
de santé et une gestion arbitraire des décisions disciplinaires qui affectait toute la famille.
Ils ont requis un examen des conditions de prise en charge médicale de F.M.________, à ce qu’obligation
soit faite au foyer de leur fournir des informations claires et précises sur l’état de
santé de leur fils, une évaluation de la transparence des communications des éducateurs,
une clarification des méthodes disciplinaires appliquées aux enfants et aux parents et à
ce qu’ils puissent s’exprimer et être entendus avant toute sanction. Ils ont produit
une pièce à l’appui de leur écriture.
Par acte daté
du 14 mars 2025, déposé le même jour à la réception du Tribunal cantonal, L.________
et A.M.________ ont déclaré recourir contre l’ordonnance du 3 mars 2025, concluant à
son annulation. Ils ont joint un lot de pièces à leur écriture.
Dans un complément
au recours du 17 mars 2025, L.________ et A.M.________ ont requis la restitution de l’effet suspensif
afin de suspendre immédiatement le placement de leurs enfants, invoquant l’absence de danger
imminent, la bonne collaboration avec l’équipe mobile, l’aggravation des traumatismes
de F.M.________ et une atteinte à la vie familiale et au droit des enfants de maintenir des liens,
le préjudicie émotionnel étant difficile à réparer. Ils ont en outre demandé
une réévaluation des « modalités d’accès » imposées
par la DGEJ (deux heures de visite par semaine avec des éducateurs mobiles et trois appels téléphoniques
avec haut-parleur) et l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.
Par ordonnance du 20 mars 2025, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après :
la juge déléguée) a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif
et dit que les frais et dépens seraient arrêtés ultérieurement. L.________ et A.M.________
ont recouru au Tribunal fédéral contre cette ordonnance par acte du 21 mars 2025.
Par avis du 20 mars 2025, la juge déléguée a informé L.________ et A.M.________ qu’ils
étaient, en l’état, dispensés d’avance de frais, la décision définitive
sur l’assistance judiciaire étant réservée.
Le 26 mars 2025, L.________ et A.M.________ ont fait parvenir à la Chambre des curatelles un lot
de pièces, dont notamment des factures de commandes effectuées sur le site de courses en ligne
[...] entre le 5 janvier et le 7 février 2025.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
F.M.________ et E.M.________, nés hors mariage respectivement les [...] 2016 et [...] 2018, sont
les enfants de L.________ et de A.M.________, détenteurs de l’autorité parentale conjointe.
La situation de la famille A.M.________ a fait l’objet de trois signalements entre 2015 et 2018
en raison d’inquiétudes quant au développement de F.M.________ puis d’E.M.________
résultant de la volonté de leurs parents de vivre en marge de la société, sans la
mise en place d’un suivi pédiatrique pour leurs enfants et sans intégration scolaire
normale pour ces derniers, alors notamment qu’un retard de langage avait été observé
chez F.M.________.
Par
décision du 12 juillet 2019, la justice de paix a renoncé à instituer une mesure de protection
en faveur de F.M.________ et d’E.M.________, suivant en cela les recommandations du
Service
de protection de la jeunesse (actuellement la DGEJ)
compte tenu de la mise en œuvre d’un suivi pédiatrique et de la nécessité de
ne pas braquer L.________ et A.M.________ et ainsi rompre le lien en construction avec la pédiatre
des enfants.
Le 24 juin 2021, [...], directrice générale adjointe auprès de
la Direction générale de l’enseignement
obligatoire et de la pédagogie spécialisée (ci-après : la DGEO), a adressé
un signalement à la justice de paix et à la DGEJ. Elle a indiqué que L.________ et A.M.________
ne se montraient pas collaborants pour le contrôle de l’instruction à domicile, refusaient
un suivi logopédique pour F.M.________, bien que recommandé par la pédiatre, ne stimulaient
pas suffisamment leur fils (socialisation, développement moteur, langage), rejetaient toute aide
extérieure, adoptaient des stratégies d’évitement à l’égard des
professionnels et vivaient avec leurs enfants dans un logement constitué d’une seule pièce
encombrée.
Par décision du 29 septembre 2021, Cesla Amarelle, Conseillère d'Etat, Cheffe du Département
de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC), a informé L.________ et A.M.________ qu’elle
exigeait le retour de F.M.________ au sein de l’école obligatoire dès le 1
er
novembre 2021 dès lors que leur projet de scolarisation à domicile ne répondait pas aux
attentes qui leur avaient été formulées, tant sur le plan pédagogique que sur le
plan de la socialisation, cela malgré les courriers qui leur avaient été adressés
et qui les informaient des conséquences possibles en cas de non-respect du cadre légal.
Le 22 avril 2022,
la Dre [...], pédiatre FMH, a établi un compte-rendu de la situation de F.M.________ lors de
sa consultation du même jour. Elle a notamment indiqué que la mère se disait fatiguée
de toujours changer les couches de son fils, aimerait que cela cesse, mais n’avait pas la force
de l’obliger à faire pipi au pot et souhaitait que F.M.________, qui avait été retiré
du système scolaire, y retourne, sans être certaine de réussir à prendre cette décision
pour la rentrée 2024.
Par décision du 8 juillet 2022, la justice de paix a notamment institué une curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur des enfants F.M.________ et E.M.________
et nommé R.________, assistant social auprès de la DGEJ, en qualité de curateur.
Par courriers des 6 février et 12 novembre 2024, la DGEO a informé L.________ et A.M.________
que les observations réalisées par ses collaborateurs pédagogiques lors des visites concernant
la scolarisation à domicile de leur fille E.M.________ attestaient que celle-ci satisfaisait aux
exigences du département relatives à ce type d’instruction et qu’ils ne prévoyaient
donc pas de visite supplémentaire dans l’immédiat.
Le 14 février
2024, la DGEJ a établi un rapport de renseignement concernant F.M.________ et E.M.________. Elle
a indiqué qu’elle avait constaté que les enfants ne bénéficiaient plus d’un
suivi médical régulier et avait enjoint les parents d’en remettre un en place, ce qu’ils
avaient fait auprès de la Dre [...]. Elle a mentionné que dans un premier temps, L.________
et A.M.________ s’étaient opposés à la demande de la DGEO de réintégrer
F.M.________ à l’école normale, puis avaient fini par le faire après une sommation
et qu’un plan de scolarisation progressif avait été mis en place. Elle a relaté
que d’octobre à fin 2023, F.M.________ était allé à l’école de 8h10
à 10h00 et que lorsqu’il avait été question d’augmenter le temps de scolarité
de 8h10 à 11h50, il ne s’était pas présenté en classe, ses parents prétextant
qu’il était malade, sans toutefois produire de certificat médical. Elle a exposé
que l’enfant avait réintégré l’école après les vacances de Noël,
que lors d’un entretien de réseau du 7 février 2024, la doyenne de l’établissement
scolaire avait déclaré que F.M.________ devait être présent toute la journée
dès la rentrée des vacances de février, que le père avait fait savoir qu’il
s’y opposait, tout comme la mère, expliquant que son fils avait été violenté
par un camarade de classe et que l’école avait retiré le soutien éducatif mis en
place sans en avertir les parents, et qu’il avait campé sur sa position malgré le rappel
de l’obligation de scolarité. Elle a considéré que ce refus se basait sur des peurs
et des projections hasardeuses, que les parents utilisaient des prétextes non recevables pour à
nouveau soustraire leur fils de l’école obligatoire et qu’ils ne permettaient pas à
ce dernier de bénéficier d’une scolarité conforme aux normes, nuisant ainsi à
son bon développement. La DGEJ a rapporté que L.________ et A.M.________ avaient décidé
d’interrompre le suivi de F.M.________ et d’E.M.________ auprès de la pédiatre,
lui reprochant d’avoir facturé sa présence lors d’un réseau avec les professionnels
et d’avoir transmis des informations à la DGEJ sans leur consentement, violant ainsi le secret
médical. Elle a affirmé que le prétexte de la facturation pour à nouveau changer
de pédiatre lui paraissait inquiétant sachant combien ces parents avaient tendance à vouloir
soustraire leurs enfants aux suivis médicaux. La DGEJ a fait part de ses inquiétudes quant
à l’appartement familial, constitué d’une seule pièce, déclarant que
les parents avaient refusé une proposition du Centre social régional (ci-après :
le CSR) pour un logement plus grand au motif que les enfants étaient attachés au jardin. Elle
a ajouté qu’elle avait été interpellée par le nombre d’objets qui jonchaient
le jardin et par les fenêtres qui semblaient obstruées. Elle a considéré que F.M.________
et E.M.________ ne vivaient pas dans des conditions adaptées à leurs besoins, voire dans des
conditions d’insalubrité, et étaient en danger dans leur développement. La DGEJ
a constaté que L.________ et A.M.________ semblaient se renforcer de plus en plus dans un mouvement
de repli sur eux-mêmes, empêchant ainsi leurs enfants de se construire socialement. Elle a
relevé qu’une grande partie des professionnels intervenus dans la situation étaient inquiets
quant à un éventuel passage à l’acte des parents, en lien avec la perspective et
la pression d’un placement de leurs enfants. La DGEJ a conclu au retrait du droit des parents de
déterminer le lieu de résidence de leurs enfants et à ce qu’un mandat de placement
et de garde sur les mineurs lui soit confié. Elle a en outre sollicité la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique sur l’ensemble de la famille.
Le 5 mars 2024, le
Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : le juge de paix) a procédé
à l’audition de A.M.________ et de R.________. L.________, bien que régulièrement
citée à comparaître, ne s’est pas présentée au motif qu’elle devait
aller chercher F.M.________ à l’école. A.M.________ a précisé que depuis deux
semaines, son fils allait à l’école le matin et l’après-midi, que cela se
passait bien, qu’il n’avait toutefois pas l’impression qu’il avait progressé
depuis qu’il allait en classe et qu’à la maison, il était souvent très vif,
ayant besoin de bouger en raison de son trouble du déficit de l’attention (ci-après :
le TDAH), pour lequel il n’était pas suivi dès lors qu’un tel trouble ne pouvait
de toute façon pas être soigné selon lui. Il a reconnu les absences de son fils à
l’école, mais les a expliquées par des épisodes de maladie ou d’accident.
Il a mentionné que les enfants étaient désormais suivis par le médecin traitant de
la famille, le Dr [...], que F.M.________ avait vu à une reprise, et que le suivi logopédique
avait été mis en pause depuis environ deux semaines. Il a indiqué qu’une mezzanine
avait été installée dans l’appartement afin d’agrandir l’espace et que
sa compagne et lui avaient décliné une proposition des services sociaux pour un autre logement,
ne voyant pas en quoi leur appartement, dans lequel la famille se sentait bien, constituait un problème.
Il a refusé que R.________ se rende au domicile familial pour constater la situation, mais s’est
engagé à lui fournir des photographies. R.________ a quant à lui rappelé qu’il
y avait déjà eu quatre signalements. Il a déclaré qu’il n’était
pas possible de construire une relation entre les intervenants et les parents, que la collaboration avec
ces derniers était très compliquée et que la mère ne se rendait que rarement aux
entretiens du réseau. Il a relevé que l’école avait constaté que F.M.________
avait des besoins particuliers, mais que pour les évaluer, une régularité à l’école
et la collaboration des parents étaient nécessaires. Au terme de l’audience, il a été
convenu de faire un point de situation au printemps 2024.
Par courrier du 5 juillet 2024, la DGEJ a indiqué à la justice de paix que la doyenne de l’établissement
scolaire où allait F.M.________ lui avait confirmé que ce dernier fréquentait l’école
de manière régulière, que sa scolarité se déroulait sans problème majeur,
que des aménagements étaient en cours pour sa scolarité et que lorsqu’il avait été
absent, ses parents avaient fourni un certificat médical dans les délais exigés. Elle
a mentionné que L.________ et A.M.________ avaient demandé le report d’un rendez-vous
prévu dans les locaux de la DGEJ le 4 juillet 2024, prétextant un contretemps. Elle
a informé que le suivi des dossiers des enfants allait être repris par O.________.
Le 26 juillet 2024, la DGEJ a fait parvenir à la justice de paix les photographies de l’appartement
de la famille A.M.________ transmises par le père. Elle a rapporté que lors d’un entretien
le 19 juillet 2024, A.M.________ avait mentionné que F.M.________ prenait du plaisir à se rendre
à l’école, mais était victime d’actes violents de la part de ses camarades,
ces comportements étant en lien avec les difficultés de son fils à entrer adéquatement
en relation avec ses pairs et à apprendre des codes sociaux, et qu’un suivi par un ergothérapeute
et un programme adapté allaient être mis en place. Le père considérait en outre que
les signalements étaient abusifs et s’opposait dès lors à une intervention de la
DGEJ, y compris à une rencontre avec les enfants, ainsi qu’à l’accès à
leur logement. Il acceptait cependant que des renseignements soient pris auprès de l’école
pour des points de situation réguliers. La DGEJ a souligné que L.________ ne s’était
pas présentée à l’entretien du 19 juillet 2024 et que A.M.________ était d’avis
qu’une collaboration de la mère avec la DGEJ était impossible.
Par lettre du 17 septembre
2024 adressé à la justice de paix, L.________ et A.M.________ ont relevé des inexactitudes
ou des interprétations erronées dans le rapport de la DGEJ du 14 février 2024. Ils ont
notamment expliqué que leur décision de scolariser F.M.________ à domicile avait été
motivée par la violence dont leur fils avait été victime de la part d’un camarade
de classe et par le retrait de l’aide scolaire sans préavis. Ils ont affirmé que le CSR
ne leur avait fait aucune offre concrète de logement plus grand et qu’ils avaient refusé
de déménager car leur appartement, bien que modeste, était adapté à leur situation
familiale, contestant par ailleurs fermement qu’il était insalubre. Ils ont considéré
que les inquiétudes concernant un « éventuel passage à l’acte »
de leur part reposaient sur des suppositions infondées et injustifiées. Ils ont observé
que la divulgation d’informations concernant leur famille ne semblait pas respecter les principes
de nécessité et de proportionnalité, estimant qu’il n’y avait pas de preuve
concrète d’un danger imminent et grave qui justifiait une telle action. Ils ont également
évoqué une atteinte à leur vie privée, certains détails personnels et non pertinents
(situation financière ; choix éducatifs et de santé) étant mentionnés de
manière répétée dans le rapport. Ils ont réfuté les allégations de
renfermement familial et de manque de sociabilisation, déclarant qu’ils faisaient régulièrement
des activités en famille.
Le 10 octobre 2024, la DGEJ a établi un bilan de l’action socio-éducative. Elle a exposé
que la relation avec L.________ et A.M.________ demeurait tendue, bien que correcte, que la collaboration
était rendue difficile en raison des stratégies d’évitement des parents, que lorsque
ces derniers étaient convoqués aux entretiens, le père se présentait systématiquement
seul, que la mère n’avait participé qu’à un seul réseau durant lequel
elle ne s’était pratiquement pas exprimée et que les parents vivaient comme une injustice
les signalements successifs, évoquant un acharnement du système à leur encontre et ne
comprenant pas le sens de ces signalements. Elle a indiqué qu’alors que des prestations de
logopédie et d’ergothérapie avaient enfin pu être mises en place grâce au soutien
de la Dre J.________, les parents avaient décidé de changer de pédiatre pour leurs enfants
percevant la collaboration de cette médecin avec la DGEJ comme une violation du secret médical,
alors qu’ils ne s’étaient pas opposés à sa participation au réseau. Elle
a relevé qu’après « moultes négociations » et le maintien d’une
forme de pression sur les parents, F.M.________ se rendait en classe de façon assez régulière.
Elle a rappelé qu’elle avait dû faire preuve d’insistance pour obtenir des photographies
du logement, lesquelles ne permettaient toutefois pas vraiment de se rendre compte des conditions de
vie des enfants. La DGEJ a conclu au maintien de la mesure au sens de l’art. 308 al. 1 CC, avec
pour objectifs de s’assurer que F.M.________ continuait à se rendre en classe de manière
régulière et que les enfants bénéficiaient d’un suivi médical et des prestations
auxiliaires dont ils avaient besoin, ainsi que d’évaluer leurs conditions de vie au domicile
familial.
Par correspondance du 14 novembre 2024, L.________ et A.M.________ ont sollicité de la DGEO de reconsidérer
leur demande de scolarisation à domicile pour leur fils F.M.________ pour l’année scolaire
2024-2025. Ils ont affirmé que depuis le début de la scolarisation de leur enfant en école
publique, ils avaient constaté un manque de progrès dans ses apprentissages. Ils ont indiqué
que F.M.________ avait été victime de harcèlement scolaire, ce qui avait un impact direct
sur son bien-être émotionnel et son engagement en classe, et avait été atteint d’une
paralysie faciale pendant les heures d’école, de sorte qu’il nécessitait une surveillance
attentive. Ils ont relevé qu’au cours de son premier mois d’école, leur fils avait
effectué des évaluations qui avaient montré qu’il avait largement atteint les objectifs
fixés, ce qui démontrait que les préoccupations concernant un éventuel retard scolaire
ne reposaient sur aucune base solide.
En décembre 2024,
[...], ergothérapeute auprès du Centre de soins pédiatriques adultes et familles Medicit-y,
a établi un bilan concernant F.M.________ à la demande de ses parents. Elle a fait état
de difficultés dans l’apprentissage de l’écriture, dans certaines activités
de motricité fine et dans les interactions avec autrui. Elle a préconisé un suivi individuel
en ergothérapie à raison d’une fois par semaine.
Par requête du
5 février 2025, la DGEJ a sollicité de la justice de paix le retrait en extrême urgence
du droit de L.________ et A.M.________ de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants
F.M.________ et E.M.________ et de lui confier un mandat de placement et de garde. Elle a exposé
que les autorités scolaires l’avaient informée que F.M.________ ne s’était
plus rendu à l’école de manière régulière depuis le 10 octobre 2024,
que le père invoquait des absences pour cause de maladie, qu’il n’avait toutefois produit
qu’un seul certificat médical, lequel n’était pas daté, que le 4 novembre
2024, il avait requis une scolarisation de son fils à domicile, que le 12 novembre 2024, la
DGEO avait rejeté cette demande, précisant que l’enfant devait se rendre en classe, que
le 29 novembre 2024, elle avait adressé une sommation aux parents aux fins de présenter F.M.________
à l’école avec effet immédiat et que le 3 décembre 2024, au vu de l’absence
non annoncée du mineur à l’école, la police s’était rendue au domicile
familial. Elle a précisé que malgré un manque de collaboration initial, la police avait
pu pénétrer dans le logement avec l’accord du père, avait fait état d’une
forte odeur d’humidité et d’un encombrement important et avait pris des photographies
qu’elle lui avait transmises. La DGEJ a indiqué que le personnel pédagogique faisait
état d’une évolution notable de l’enfant sur le plan des apprentissages, mais de
l’accumulation d’un retard important impactant sa progression, ce qui rendait une régularité
à l’école nécessaire. S’agissant du harcèlement scolaire dont F.M.________
serait victime selon son père, la DGEJ a mentionné que l’équipe pédagogique
considérait qu’il s’agissait plutôt d’une mésentente entre F.M.________
et un camarade d’école, aucun des deux ne connaissant les codes sociaux, ce qui créait
des quiproquos, et déclarait que la situation était surveillée et sous contrôle.
Elle a ajouté qu’après plusieurs tentatives infructueuses, elle avait réussi à
joindre A.M.________ par téléphone le 5 décembre 2024, que ce dernier soutenait que son
fils subissait des actes de violence et que la seule solution pour le mettre en sécurité était
de ne pas l’amener à l’école, qu’un réseau avait été organisé
le 10 décembre 2024 en présence du père, de la DGEJ, ainsi que de la doyenne et de la
directrice scolaire et qu’il avait alors été décidé de transférer F.M.________
au collège [...], ce qui avait eu lieu le 12 décembre 2024. Elle a relevé que lors du
réseau précité, A.M.________ avait refusé la recommandation de mettre en place un
suivi logopédique pour son fils au motif que l’agenda de ce dernier était déjà
bien chargé et affirmé qu’un bilan pédopsychiatrique allait prochainement avoir
lieu, sans transmettre le nom d’un professionnel avec lequel la DGEJ pourrait collaborer. Cette
dernière a souligné qu’en dépit du changement d’établissement scolaire,
les absences partielles de F.M.________ avaient continué en janvier 2025, que l’école
avait convoqué les parents à deux reprises afin de trouver une solution, mais que le père
avait annulé les entretiens, déclarant qu’il « a[vait] des choses à faire ».
Elle a rapporté que le 23 janvier 2025, O.________ s’était rendue à l’école
pour rencontrer F.M.________ sans avertir les parents au préalable compte tenu de la situation inquiétante
et de leur refus du mandat de curatelle à forme de l’art. 308 al.1 CC. Elle a relaté
que l’enfant s’était rapidement senti à l’aise et avait dit à l’assistante
sociale qu’il se sentait bien dans son nouveau collège et appréciait se rendre à
l’école, n’aimait pas le soleil et vivait les volets clos, passait son temps libre à
jouer à un jeu vidéo, ne faisait jamais de balade en nature ni aucune autre activité en
famille et ne jouait pas avec les copains du village, sa seule interaction sociale en dehors du cercle
familial se limitant à sa grand-mère, qui habitait en [...]. La DGEJ a ajouté qu’invité
à nommer des émotions positives, F.M.________ avait évoqué le dégoût, la
peur et la joie, puis avait été incapable de nommer un fruit ou un légume, mentionnant
comme seuls repas des nuggets ou des hot-dogs. Elle a ajouté qu’O.________ avait constaté
que l’enfant était d’une pâleur extrême et semblait rencontrer des difficultés
importantes sur le plan moteur et déclaré que si ses absences étaient réellement
liées à des épisodes de maladie, il était urgent de réaliser un bilan sanguin,
demande qui avait été faite aux parents, qui ne se mobilisaient pas et mettaient ainsi en péril
le développement de leur fils. Elle a estimé que les besoins de base de F.M.________ n’étaient
pas remplis et que la réalité dans laquelle vivait ce dernier n’était que partiellement
visible en raison de la fréquentation épisodique de l’école. Elle a fait part de
ses vives inquiétudes et s’est questionnée sur les conditions dans lesquelles vivait
E.M.________, soulignant qu’aucun professionnel n’avait accès à cet enfant et qu’elle
ne pouvait donc pas évaluer son développement. La DGEJ a affirmé qu’elle était
dans l’impossibilité d’exécuter son mandat en raison de la posture de L.________
et de A.M.________, de leur refus qu’elle rencontre les enfants et de l’inaccessibilité
au logement. Elle a considéré qu’un passage à l’acte auto ou hétéro-agressif
ne pouvait pas être exclu compte tenu du sentiment de persécution entretenu par des parents
et de leur incapacité à prendre du recul. Elle a préconisé un placement de F.M.________
et d’E.M.________ en urgence.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 février 2025, le juge de paix a notamment ouvert
une enquête en modification de la limitation de l’autorité parentale de L.________ et
A.M.________ sur leurs enfants F.M.________ et E.M.________, retiré provisoirement aux parents le
droit de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants, confié un mandat provisoire
de placement et de garde à la DGEJ, avec pour tâche de placer les mineurs au mieux de leurs
intérêts et constaté que la curatelle d’assistance éducative était provisoirement
absorbée par le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence, le mandat
de curatrice d’O.________ étant provisoirement suspendu. Par arrêt du 13 février 2025
(31), la Chambre des curatelles a déclaré irrecevable le recours interjeté le 8 février
2025 par L.________ et A.M.________ contre cette ordonnance.
Le 5 février 2025, F.M.________ et E.M.________ ont été placés au foyer [...], à
[...].
Le 7 février 2025, O.________ a rencontré F.M.________ et E.M.________ au foyer pour discuter
avec eux de la situation. F.M.________ a alors évoqué en des termes inadéquats ce qui
s’était passé avec la police le jour du placement. Lorsque l’assistante sociale
a annoncé aux enfants qu’ils allaient rester en foyer
a
minima
jusqu’à l’audience et
a parlé de l’école, F.M.________ s’est montré violent à son égard,
lui assénant des coups de pied et de poing et l’insultant, ce qui a nécessité l’intervention
des éducateurs du foyer.
Par lettre du 11 février
2025, la DGEJ a informé L.________ et A.M.________ que le suivi de leurs enfants avait été
transféré à P.________, assistant social pour la protection des mineurs, en raison de
l’incident survenu le 7 février 2025.
Par courrier du 12 février 2025, L.________ et A.M.________ ont déclaré que l’incident
du 7 février 2025 devait être replacé dans son contexte. Ils ont expliqué que F.M.________
comprenait très bien la situation, avait une profonde aversion pour l’injustice et avait manifesté
son désaccord avec les conditions actuelles de son placement, ce qui témoignait de son mal-être
et de sa souffrance depuis son éloignement familial. Ils ont demandé le retour de leurs enfants
auprès d’eux, la réintroduction de l’instruction à domicile pour leur fils,
la poursuite de celle-ci pour leur fille et un suivi psychologique indépendant. Ils ont évoqué
des difficultés pratiques qui compromettaient la continuité et l’efficacité du suivi
d’ergothérapie pour F.M.________.
Le 3 mars 2025, la
justice de paix a procédé à l’audition de L.________, A.M.________, P.________ et
T.________, éducateur référent au foyer [...]. Ce dernier a indiqué que le placement
de F.M.________ et E.M.________ se déroulait correctement, qu’ils allaient bien, qu’ils
avaient de bonnes relations avec leurs pairs et avec l’équipe éducative et qu’ils
montraient de bonnes compétences, en particulier E.M.________. Il a mentionné que les enfants
avaient pu reprendre l’école et que l’intégration scolaire s’était bien
passée, précisant que F.M.________ avait eu davantage de difficultés au niveau des apprentissages
scolaires. Il a relevé qu’E.M.________ mâchait ses mots et avait un vocabulaire pauvre,
que les éducateurs du foyer avaient constaté que F.M.________ présentait des difficultés
sur le plan moteur et peinait à mobiliser son côté gauche et que les enfants pouvaient
se faire une représentation erronée de la réalité, en particulier F.M.________, de
sorte que les professionnels devaient systématiquement se demander si ce qu’ils disaient était
vrai ou pas. Il a constaté que les parents fournissaient des efforts, respectaient le cadre défini
pour les visites (une fois par semaine avec l’équipe mobile) et les appels téléphoniques
(trois fois par semaine sur haut-parleur en présence d’un éducateur), lors desquels ils
se montraient très adéquats, et s’inquiétaient du bien-être et de la santé
de leurs enfants. Il a affirmé que le placement était bénéfique pour F.M.________
et E.M.________ afin d’investiguer et de comprendre les raisons de leurs difficultés pour
ensuite mettre en place les soutiens nécessaires. Il a rappelé que les investigations ne faisaient
que commencer et qu’il fallait du temps pour les mener à terme.
P.________
a pour sa part déclaré que les parents étaient adéquats, aimants et attentifs envers
F.M.________ et E.M.________, que depuis le placement, ils se montraient collaborants, que le réseau
des enfants avait pu être identifié, que des rendez-vous chez la pédiatre avaient été
agendés et que F.M.________ poursuivait son suivi ergothérapeutique. Il s’est toutefois
interrogé sur la capacité de L.________ et A.M.________ à collaborer en cas de levée
du placement. Il a observé que les enfants avaient de bonnes compétences, mais du retard dans
leur développement scolaire et social et s’est questionné sur l’origine de ce retard
(troubles innés ou causés/aggravés par l’environnement). Il a précisé
qu’E.M.________ présentait un retard au niveau du langage, possédait un vocabulaire pauvre
pour une enfant de son âge et avait un niveau scolaire estimé à 1P, alors qu’elle
était en 2P, ce qui devait faire l’objet d’investigations. Il a considéré
que la requête des parents tendant à ce que F.M.________ soit à nouveau scolarisé
à domicile démontrait que la scolarité en établissement n’était pas acquise.
Il a estimé qu’il était nécessaire que la famille déménage dans un logement
adapté et que les enfants aillent à l’école, soient suivis sur le plan de la santé
et puissent avoir des activités extra-scolaires. Il a souligné que la curatelle au sens de
l’art. 308 al. 1 CC n’avait pas permis d’atteindre les objectifs poursuivis et a conclu
au maintien du retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence au sens de l’art.
310 CC, à tout le moins à des fins d’évaluation, une mesure plus légère
ne permettant pas d’assurer la protection des mineurs. Il a signalé que la DGEJ n’avait
jusqu’à présent pas pu avoir accès aux enfants, que la collaboration avec les parents
avait fait défaut et que les inquiétudes relayées de longue date se matérialisaient
aujourd’hui. A.M.________ a quant à lui assuré que F.M.________ et E.M.________ n’avaient
pas de retard, relevant que les évaluations à l’école avaient toujours été
bonnes. Il a déclaré que si un retard de langage avait effectivement été observé
chez E.M.________, elle avait fait de nombreux progrès. Quant aux difficultés de mobilité
de F.M.________ sur le côté gauche, il a expliqué que son fils était tombé dans
les escaliers de l’école l’été précédent et se montrait désormais
prudent. Il a rappelé qu’il avait décidé de scolariser F.M.________ à domicile
pour le mettre en sécurité en raison du harcèlement scolaire dont il avait été
victime, de la paralysie faciale qu’il avait eue à la suite de plusieurs coups d’élèves
et du manque de réaction de l’école, hormis un réseau en décembre 2024, ce
qui était inacceptable. Il a indiqué qu’il prenait du plaisir à la scolarisation
à domicile, disposait de tout le matériel pédagogique nécessaire et avait constaté
de nombreux progrès chez E.M.________ et vu les bénéfices pour F.M.________, qui présentait
un TDAH, précisant à cet égard qu’il n’y avait pas de diagnostic officiel.
Il a signifié qu’il préférait que ses enfants soient scolarisés à domicile,
mais leur laissait le choix. A.M.________ a relaté qu’il s’était rendu chez une
psychologue pour qu’elle évalue si son fils était en état de retourner à l’école,
ce qu’elle avait confirmé et qu’entre le 12 décembre 2024 et le 5 février 2025,
F.M.________ n’avait eu que six absences, toutes pour maladies, dont l’une avec un certificat
du dentiste. Il a contesté les craintes de la DGEJ quant à l’alimentation des enfants,
soutenant qu’ils mangeaient des plats équilibrés préparés par leur mère,
ce que celle-ci a attesté. Il a admis qu’il avait une console de jeux vidéo (PlayStation
5), avec laquelle F.M.________ et E.M.________ jouaient, notamment à Fortnite. Il a produit des
photographies récentes de l’appartement familial, d’environ 60 m
2
,
mezzanine comprise, mentionnant que la famille était heureuse dans cet appartement, que les enfants
ne cherchaient pas à avoir des chambres individuelles et qu’il craignait de ne pas pouvoir
payer le loyer d’un logement plus grand et par conséquent plus cher. S’agissant des
photos prises par la police et de l’encombrement du logement, il a allégué qu’ils
étaient en plein tri après avoir acheté des meubles suspendus pour gagner de la place
et devaient aller à la déchetterie. Il a contesté vivre les volets clos, ne pas faire
d’activités avec ses enfants et éviter les investigations psychologiques, soulignant
que l’ergothérapie et la logopédie avaient été mises en place par les parents.
Il a rapporté que le jour du placement, il s’était fait brutaliser par les agents de
manière extrêmement violente devant ses enfants et que F.M.________ avait mordu la policière,
qui lui avait alors porté un coup. Il a affirmé que L.________ et lui-même collaboraient
avec la DGEJ, mais pas l’inverse, que cette dernière ne leur avait apporté aucune aide
en neuf ans, mais avait au contraire aggravé la situation et que de manière générale,
ses rapports étaient biaisés. Il a estimé que la mesure de l’art. 310 CC était
injustifiée et disproportionnée, considérant que ses enfants n’avaient pas besoin
d’aide et n’étaient pas en danger dans leur développement et que leur mère
s’occupait très bien d’eux. L.________ a indiqué que la logopédie pour F.M.________
avait été mise en pause afin de mettre l’accent sur l’ergothérapie, préférant
se concentrer sur une seule chose à la fois. L.________ et A.M.________ ont conclu à la restitution
de leur droit de déterminer le lieu de résidence de F.M.________ et E.M.________ et à
la levée de toutes les mesures de protection instituées en faveur des enfants.
Par courriel du 6
mars 2025, T.________ a informé P.________ que le rendez-vous du lendemain chez la pédiatre
était annulé car A.M.________ ne souhaitait pas la présence des éducateurs du foyer.
Il a mentionné que la veille, il avait entendu une conversation entre les enfants et leur père,
le haut-parleur ayant été enclenché par erreur, au cours de laquelle A.M.________ avait
tenu des propos inadéquats qui n'allaient pas dans le sens de la bonne collaboration qu’ils
essayaient d’avoir avec les parents. Il a expliqué que durant cet échange, le père
avait notamment affirmé à plusieurs reprises qu’il y avait un « problème »
dans la procédure de placement, avec l’idée sous-jacente qu’il y avait quelque
chose d’illégal, avait évoqué les différents recours qu’il allait engager
à l’encontre de la DGEJ, avait fait dire à F.M.________ qu’il avait été
emmené à l’ergothérapie et à l’école par la force et, lorsque son
fils lui avait dit qu’il n’avait pas le droit de « jouer », parlant du
jeu vidéo Fortnite, lui avait assuré qu’il pouvait faire en sorte qu’on lui laisse
la possibilité d’accéder à ce jeu, que le foyer n’avait du reste pas à
disposition. T.________ a indiqué que A.M.________ avait tenté de le convaincre que le jeu
en question était adapté aux enfants et que cela pouvait calmer F.M.________. Il a relevé
que de son côté, il avait précisé au père que c’était la discussion
qu’il avait eue avec son fils qui avait mis ce dernier dans tous ses états, que des téléphones
de cette nature étaient perturbants pour l’enfant et que sa collaboration était nécessaire.
Il a ajouté que F.M.________ avait eu de la peine à « redescendre » et
à se calmer, évoquant des pleurs, de gestes obscènes envers les éducateurs, des cris
et des tentatives de coups.
Par courriel du 7
mars 2025, P.________ a informé L.________ et A.M.________ que F.M.________ et E.M.________ avaient
rendez-vous chez la pédiatre le 10 mars 2025, que l’éducatrice qui les accompagnerait
participerait au début et à la fin de la consultation, d’abord pour transmettre à
la médecin les observations du quotidien, puis pour prendre connaissance des constats et prescriptions
de cette dernière, et que durant le reste de la consultation, ils seraient seuls avec la pédiatre
et leurs enfants. Il est revenu sur la conversation entre A.M.________ et ses enfants que T.________
avait entendue, déclarant que certains aspects étaient réellement problématiques,
notamment le fait de contester le placement et la politique éducative du foyer. Il a mentionné
qu’afin de pouvoir assurer un accompagnement plus protecteur lors de ces échanges téléphoniques,
il était contraint de resserrer le cadre qui venait pourtant d’être ouvert et avait ainsi
demandé aux éducateurs de mettre à nouveau leurs appels sous haut-parleur et d’intervenir
pour faire cesser la conversation si la discussion était inadéquate. Il a précisé
que le nombre d’appels, les jours et les horaires ne changeaient pas.
Le 10 mars 2025, le foyer [...] a adressé à P.________ un courriel, dont la teneur est la suivante :
«
Il nous paraît important que
vous ayez un retour sur une situation de crise de F.M.________ samedi passé et qui a coïncidé
avec un appel du père peu après.
Durant l’après-midi, F.M.________ était passablement en opposition, même durant
l’activité extérieure.
Une fois revenu au FDC, il a fait une crise suite à qques recadrages de mes collègues.
Comme F.M.________ a eu des comportements violents envers un des collègues, ce dernier l’a
contenu afin de le ramener à l’intérieur du foyer.
Une fois à l’intérieur, F.M.________ continuait d’avoir des comportements violents
(insultes, coup de poing, coups de pied et cris +++) et l’éducateur l’a donc amené
dans sa chambre.
Le père a appelé au même moment pour avoir ses enfants au téléphone.
Les éducateurs ont tout d’abord estimé que F.M.________ n’était pas en état
de parler à son père et ont transmis à Monsieur les raisons de sa crise.
Le père a proposé qu’on lui passe quand même son fils au téléphone car
cela pouvait l’apaiser.
Après évaluation de la situation, les éducateurs ont passé F.M.________ au père.
Cela a dans un premier temps un peu apaisé F.M.________ mais le père a quand même eu des
propos pas toujours adéquats.
« Le père a questionné son fils pour comprendre ce qui le mettait dans cet état.
Il dit comprendre son fils et lui demande d’être courageux et dit le « soutenir »,
il rajoute : « Sois courageux, moi ce que j’ai vécu dans mon passé c’était
violent mais pour toi c’est encore pire ! ». F.M.________ a répondu qu’il
ne supportait plus les règles et la vie en foyer. Il a de plus ajouté que nous l’avions
« tapé », « étranglé » et « étouffé ».
L’éducateur a repris le téléphone en disant que cela était faux. Si en effet,
il a été contenu, rien d’autre n’avait été fait. F.M.________, très
en colère d’entendre l’éducateur donner des rectifications, a crié que c’était
un mensonge et a frappé l’éducateur avec un coup de poing dans la lèvre, il a continué
à crier et pleurer. L’éducateur est ressorti avec E.M.________ et le téléphone
pendant que l’autre collègue restait avec F.M.________ dans sa chambre.
F.M.________ a continué à frapper (coups de pieds et coups de poing), il a ensuite tenté
de mordre le collègue. L’autre éducateur au téléphone avec le père a expliqué
à Monsieur la situation. Le père a répondu : « Vous avez mal agi, c’est
normal que F.M.________ s’énerve. Vous ne devez pas couper mon fils et le laisser s’exprimer
… Je sais que mon fils exagère ! ». L’éducateur a repris en disant
qu’il ne voulait pas laisser passer ce genre de propos car ils étaient erronés et qu’il
se devait de dire ce qu’il s’était réellement passé ou non. Le père lui
rétorqué que : « Non, c’est ma manière qui est juste ! ».
Calmé, F.M.________ a ensuite pu reparler à son père au téléphone mais il a
mis un long moment avant de pouvoir arrêter le téléphone, les parents ne mettant pas eux-mêmes
fin à la conversation et demandant à leur fils de raccrocher. Finalement, avec l’aide
de l’éducateur, l’appel a pu se terminer.
L’éducateur a ensuite eu un échange tendu avec le père qui a remis en question l’action
des éducateurs et la manière d’appréhender la situation.
Par ailleurs, le père dit ne pas comprendre ce qui a amené l’AS à resserrer le cadre
téléphonique et est revenu sur le téléphone de jeudi soir. L’éducateur
lui a expliqué ce qui l’a amené à avertir l’AS mais Monsieur a continué
à exprimer sa frustration.
F.M.________ a pu se calmer ensuite et le reste de la soirée s’est bien passé ».
Le 10 mars 2025, L.________ et A.M.________ ont déposé deux plaintes pénales auprès
du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le ministère
public) à l’encontre respectivement de R.________ et de la Dre J.________ relatives aux
informations médicales confidentielles transmises par la pédiatre sans leur consentement.
Le 14 mars 2025, L.________
et A.M.________ ont déposé trois plaintes pénales auprès du ministère public
à l’encontre respectivement de l’autorité de protection et de la DGEJ, de la Police
cantonale et d’O.________ en lien avec l’intervention policière à leur domicile
sans mandat le 3 décembre 2024, au cours de laquelle la police a pris des photographies sans
leur consentement.
Par courriel du 14 mars 2025, P.________ a informé L.________ et A.M.________ que les rencontres
avec F.M.________ et E.M.________ se poursuivaient sous forme médiatisée par l’équipe
mobile pour une durée de deux heures, une fois par semaine. Il a indiqué que l’équipe
mobile lui avait donné un bon retour de leur première visite, ce qui démontrait une bonne
collaboration avec cette dernière et leur implication envers leurs enfants. Il a relevé qu’il
avait toutefois besoin de davantage de temps d’observation pour décider d’un élargissement
du cadre des visites, évoquant notamment la nécessité de consolider leur collaboration
autour des objectifs de déménagement, de scolarité, de suivis professionnels et d’activités
extra-scolaires. Il a constaté que la semaine précédente, il y avait eu des difficultés
de communication entre les parents, les enfants et les professionnels.
2.
Entre le 5 janvier
et le 7 février 2025, A.M.________ a effectué cinq commandes en ligne sur le site de courses
[...]. Il ressort du détail des factures qu’il a notamment régulièrement commandé
des fruits et légumes, entre 4 et 6 produits (salade, tomates, courgettes, clémentines, etc.),
de la charcuterie, entre 6 et 14 produits (croque-monsieur, nuggets, saucisson, lardons, chorizo, « piémontaise
menu fraîcheur », etc.), ainsi que des produits surgelés, entre 2 et 11 produits
(nuggets de poulet, poisson bordelaise, poisson pané, pizzas, etc.).
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre
une ordonnance de mesures provisionnelles de la justice de paix confirmant le
retrait
provisoire du droit des recourants de
déterminer
le lieu de résidence
de leurs
enfants mineurs et maintenant la DGEJ en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement
et de garde.
1.2
1.2.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi d’application
du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
contre toute décision de l’autorité de protection relative aux mesures provisionnelles
(Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd., Bâle 2022, ci-après : Basler Kommentar, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932)
dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes
parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée
ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé
et interjeté par écrit (art. 450 aI. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant
pas être trop élevées (Droese, Basler Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure devant l’autorité
de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont applicables par analogie. En matière
de protection de l’adulte, respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif
et le droit cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie
par le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à
titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140
III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.2
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les faits
d’office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité, les faits
et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références
citées ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées).
En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction
de faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77,
p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité
de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art.
318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE). Selon les situations,
le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à l’autorité
de protection l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé,
l'autorité de recours peut renoncer à consulter l'autorité de protection (Reusser, Basler
Kommentar, nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3
En l’espèce,
motivé et interjeté en temps utile par les parents des mineurs concernés, parties à
la procédure, le recours est recevable en tant qu’il a trait au retour des enfants au domicile
familial (acte du 10 mars 2025) et à l’annulation de l’ordonnance (acte du 14 mars 2025).
Il est en revanche irrecevable en ce qui concerne les conclusions relatives aux griefs émis à
l’encontre de la DGEJ et du foyer (acte du 10 mars 2024 : annulation de la surveillance des
appels téléphoniques et des « restrictions abusives des visites », interdiction
de la présence d’un éducateur lors des consultations médicales des enfants, examen
de la légalité des décisions imposées par la DGEJ, mise en œuvre d’une
évaluation indépendante du bien-être des mineurs dans le cadre de leur placement ;
signalement du 10 mars 2024 : examen des conditions de prise en charge médicale de
F.M.________, obligation pour le foyer de fournir des informations sur l’état de santé
de leur fils, évaluation de la transparence des communications des éducateurs, clarification
des méthodes disciplinaires appliquées aux enfants et aux parents, audition avant toute sanction ;
complément au recours du 17 mars 2025 : réévaluation des « modalités
d’accès » imposées par la DGEJ), ces questions ne faisant pas l’objet
de l’ordonnance attaquée.
Les pièces produites en deuxième
instance sont recevables,
si tant est qu’elles
ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection et aucune
détermination n’a été recueillie.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du 14 décembre
1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau
droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l’autorité
de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent
être entendues personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée
(art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que
l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie
par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus
(ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars
2017 consid. 4.1).
2.2.2
Le prononcé de mesures provisionnelles
au sens des art. 314 al. 1 et 445 CC relève de la seule compétence du président de l’autorité
de protection, à savoir du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 al. 1 let. j LVPAE). Cependant, selon
la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, le retrait du droit de déterminer le
lieu de résidence de l'enfant et le placement de celui-ci ne sauraient relever de la compétence
d'un membre unique de l'autorité de protection, hormis lorsqu'ils sont prononcés à titre
superprovisionnel, en tant que de telles mesures portent généralement une atteinte grave à
des droits fondamentaux de l'enfant, singulièrement au respect de sa vie familiale, avec effet également
pour les parents, voire pour des tiers, en sorte que l'examen de ces questions par une autorité
collégiale s'impose (art. 445 al. 2 CC ; ATF 148 I 251 consid. 3.7 et 3.8).
2.3
En l’espèce,
l’ordonnance
litigieuse a été rendue par la justice de paix en corps, qui a procédé à l’audition
de la mère et du père lors de son audience du 3 mars 2025, de sorte que le droit d’être
entendus de ceux-ci a été respecté. L’assistant social de la DGEJ et l’éducateur
référent du foyer ont également été entendus à cette occasion.
F.M.________ et E.M.________, alors âgés de neuf ans et presque sept ans, n’ont pas été
entendus par
l’autorité
de protection alors qu’ils auraient pu l’être compte tenu de leur âge
.
Toutefois, en raison du nombre
des intervenants (DGEJ, foyer, école, pédiatre), le juge pouvait en l’occurrence se dispenser
de les entendre, afin de ne pas multiplier les
auditions.
L’ordonnance entreprise est
donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
Les recourants soutiennent
que les premiers juges ont décidé de placer F.M.________ et E.M.________ sans justification
légale suffisante et en violation de plusieurs droits fondamentaux. Ils indiquent qu’après
cette décision, ils ont dû attendre une semaine avant de pouvoir rencontrer leurs enfants et
que les communications avec eux ont été systématiquement restreintes et contrôlées.
Les recourants relèvent que l’art. 310 CC prévoit qu’un enfant ne peut être
retiré de son milieu familial que si son bien l’exige. Ils affirment que l’autorité
de protection ne démontre pas en quoi leurs enfants seraient en danger à leur domicile et qu’aucune
évaluation médicale ou psychologique indépendante ne justifie le maintien du placement.
Ils évoquent une ingérence excessive dans leur rôle parental, se prévalant du principe
de proportionnalité. Ils considèrent que les mesures imposées par la DGEJ ne sont pas
nécessaires à la protection de F.M.________ et E.M.________. Ils réclament une expertise
indépendante et impartiale afin de vérifier si les conditions du placement sont réellement
remplies.
Les recourants font également valoir que conditionner la levée du placement à des engagements
parentaux flous et non définis constitue une violation du principe de proportionnalité et de
leur droit à contester une décision administrative sans subir de pression ou de chantage. Afin
d’assurer une transition optimale lors du retour de F.M.________ et d’E.M.________ à
domicile, ils déclarent s’engager formellement à un suivi pédiatrique mensuel pendant
les six premiers mois, à un suivi en logopédie pour les deux enfants, à la poursuite de
l’ergothérapie pour leur fils et à la mise en œuvre d’une expertise psychologique
familiale.
3.2
3.2.1
L’intérêt de l’enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des
art. 307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit civil de l’enfant
obéit à plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger pour
le bien de l’enfant, sans égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement
si les parents ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance
que leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s’agit
alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les parents
eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures prises doivent correspondre
au degré du danger, en restreignant aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe
de proportionnalité) ; ce principe se traduit dans la loi par une gradation dans l’intervention,
qui va de la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil fédéral
relatif à la modification du Code civil suisse [filiation] du 5 juin 1974, FF 1974 II p. 84 ;
Meier, in : Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I, Art.
1-456 CC, 2
e
éd., Bâle 2024, n. 39 ad intro art. 307-315b CC ; Meier/Stettler, Droit de la filiation,
6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux
et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant, Revue de la
protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019, p. 102). Le respect du principe de proportionnalité
suppose en outre que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à
atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. l, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814).
3.2.2
En règle générale, la garde d’un enfant appartient au détenteur de l’autorité
parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d’encadrement de l’enfant et pour exercer les droits et les responsabilités
liés à l’assistance, aux soins et à l’éducation quotidienne, doit être
distingué de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a journellement
besoin pour se développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128
III 9 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, vol.
II/1, Fribourg 1987, p. 247 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de
protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La cause du
retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans
celui où ceux-ci l'ont placé (TF 5A_754/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1 ; TF 5A_286/2022
du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2.2).
L'énumération des situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer
le lieu de résidence de l'enfant n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135
à 1138 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise en charge,
quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou
des père et mère, environnement social, situation économique, conditions de logement,
parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions
de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler,
loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l'enfant importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement
inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Il convient d'être
restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres
mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes
(
TF 5A_754/2023
du
7 février 2024
consid. 3.1 ;
TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ;
TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2.2). Toutes les mesures de protection de l’enfant doivent
être nécessaires et il faut toujours ordonner la mesure la moins incisive qui permette d’atteindre
le but visé (TF 5A_754/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1 ; TF 5A_775/2021 du 20
octobre 2021 consid. 3.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est
ainsi légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques
prévues aux art. 307 et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ;
TF 5A_754/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1 ; TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid.
3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2.2). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure
servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas commis de faute ;
parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait de l’enfant doit être pris en considération
(TF 5A_754/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1 ; TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid.
3.3.2 ; TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3).
En outre, lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger l’enfant doivent être
adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al. 1 CC). En vertu du principe de proportionnalité,
les mesures doivent être levées dès que le besoin de protection n’existe plus ou
être remplacées par une mesure plus légère si l’évolution de la situation
le permet (Meier/Stettler, op. cit., n. 1685, p. 1098).
3.2.3
Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque
l'autorité de protection de l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence
d'un mineur en application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de placement
et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans une famille ou une institution, au mieux
des intérêts du mineur.
3.2.4
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à
la demande d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles nécessaires
pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection à
titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA
2017, n. 5.18, p. 164). Du fait de leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle
générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ;
elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être
prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en
jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ;
ATF
139 III 86 consid. 4.2 ; TF 5A_520/2021 du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2 ;
Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre
2020/239). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (
TF
5A_520/2021 du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2 ;
TF
5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.1.2 ; TF 5A_874/2016 du 26 avril 2017 consid. 4.1 ;
Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad
art. 296 CPC et les références citées, p. 903
).
3.3
En l’espèce,
la situation de la famille A.M.________ a fait l’objet de trois signalements entre 2015 et 2018
en raison d’inquiétudes quant au développement de F.M.________ et d’E.M.________
résultant du mode de vie marginal de leurs parents, de leur réticence à mettre en œuvre
un suivi pédiatrique et de leur volonté de scolariser les enfants à domicile. Malgré
des premières enquêtes, il a été renoncé à instituer des mesures de protection.
Le 24 juin 2021, la directrice générale adjointe de la DGEO a toutefois adressé un nouveau
signalement à la justice de paix et à la DGEJ en raison de l’absence de collaboration
de L.________ et A.M.________ pour le contrôle de l’instruction à domicile, de leur refus
d’un suivi logopédique pour F.M.________, bien que recommandé par la pédiatre en
raison de son retard de langage, du manque de stimulation de leur fils (socialisation, développement
moteur, langage), du rejet de toute aide extérieure, de stratégies d’évitement à
l’égard des professionnels et de préoccupations quant au lieu de vie, le logement familial
n’étant constitué que d’une seule pièce encombrée. Le 29 septembre 2021,
la Conseillère d'Etat Cesla Amarelle a exigé le retour de F.M.________ au sein de l’école
obligatoire dès le 1
er
novembre 2021
et, par décision du 8 juillet 2022, la justice de paix a instauré une curatelle d’assistance
éducative en faveur de F.M.________ et d’E.M.________. Malgré cela, l’évolution
de la situation n’a pas été suffisamment rassurante. En effet, si en octobre 2023,
F.M.________ est allé à l’école de 8h10 à 10h00, il ne s’est pas présenté
en classe lorsqu’il s’est agi d’augmenter son temps de présence à toute la
matinée, ses parents affirmant qu’il était malade sans fournir de certificat médical.
Le mineur a certes réintégré l’école après les vacances de Noël.
Toutefois, quand il a été question d’une scolarisation à plein temps dès la
rentrée des vacances de février 2024, L.________ et A.M.________ s’y sont opposés
malgré un rappel de l’obligation de scolarité, invoquant les violences dont leur fils
avait été victime de la part d’un camarade de classe et le retrait par l’école
du soutien éducatif mis en place sans les avertir. La situation semblait s’être améliorée
par la suite dès lors que par courrier du 5 juillet 2024, la DGEJ a indiqué que F.M.________
fréquentait désormais l’école de manière régulière et que ses parents
avaient fourni un certificat médical lors de ses absences. A partir du 10 octobre 2024, l’enfant
ne s’est cependant plus rendu en classe de manière régulière, le père invoquant
toujours la maladie pour justifier les absences de son fils, sans fournir de certificat médical,
hormis à une reprise, ce document n’étant toutefois pas daté. Le 4 novembre
2024, A.M.________ a du reste requis une scolarisation à domicile de F.M.________ pour l’année
scolaire 2024-2025 et ce dernier n’est plus allé à l’école malgré le
rejet de cette requête par la DGEO et la sommation du 29 novembre 2024. La DGEO a ainsi décidé
de recourir aux services de la police, qui s’est rendue au domicile des parents le 3 décembre
2024. Après plusieurs tentatives infructueuses, la DGEJ est parvenue à joindre le père
et une réunion de réseau a eu lieu le 10 décembre 2024, à l’issue de laquelle
il a été décidé de transférer F.M.________ au collège [...], ce qui a été
fait le surlendemain. Or, malgré la reprise de scolarisation du mineur et le changement d’établissement
scolaire, les absences partielles de l’enfant ont continué en janvier 2025, sans possibilité
pour l’école de rentrer en contact avec L.________ et A.M.________, qui annulaient les entretiens.
Par requête du 5 février 2025, la DGEJ a ainsi sollicité le retrait du droit
des parents de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants. Le juge de paix a fait droit
à cette requête par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour. Le 12 février
2025, L.________ et A.M.________ ont une nouvelle fois demandé la réintroduction de l’instruction
à domicile pour leur fils et la poursuite de celle-ci pour leur fille. Les enfants ont cependant
repris l’école et l’intégration scolaire s’était bien passée. A
noter que lors de l’audience du 3 mars 2025, le père a déclaré qu’il préférait
que ses enfants soient scolarisés à domicile, mais leur laissait le choix. Comme l’a
souligné à juste titre P.________ lors de l’audience précitée, le fait que
les parents demandent à nouveau une scolarisation à domicile démontre que la scolarité
en établissement n’est pas acquise. L.________ et A.M.________ sont manifestement drastiquement
opposés au système scolaire ainsi qu’à l’ensemble du réseau au vu des
plaintes déposées les 10 et 14 mars 2025.
Des inquiétudes existent également quant au suivi médical des enfants. E.M.________ a
en effet un retard de langage, son vocabulaire est pauvre et elle a un niveau scolaire estimé à
la 1P, alors qu’elle est en 2P. Elle nécessite donc un suivi logopédique. F.M.________
souffre quant à lui d’un retard de langage, de problèmes de motricité, ainsi que
de difficultés dans l’apprentissage de l’écriture, dans certaines activités
de motricité fine et dans les interactions avec autrui. Il doit ainsi être suivi par un ergothérapeute
pour ses problèmes de motricité et d’apprentissage de l’écriture et par un
logopédiste pour ceux du langage. Or, lors de son audition du 5 mars 2024, A.M.________ a indiqué
que le suivi logopédique avait été mis en pause depuis environ deux semaines, lors du
réseau du 10 décembre 2024, il a refusé la recommandation de mettre en place un tel suivi
pour son fils au motif que l’agenda de ce dernier était déjà bien chargé et
lors de l’audience du 3 mars 2025, L.________ a déclaré que ce suivi avait été
mis en pause pour mettre l’accent sur les séances d’ergothérapie, préférant
se concentrer sur une seule chose à la fois. Lors de l’audience précitée, P.________
a certes déclaré que le réseau des enfants avait pu être identifié, que des
rendez-vous chez la pédiatre avaient pu être agendés et que F.M.________ poursuivait son
suivi ergothérapeutique.
Le suivi logopédique est toutefois en pause. De plus, il ressort du dossier que les parents sont
opposés à toute forme d’aide, qu’ils considèrent comme intrusive. Ils sont
allés jusqu’à changer de pédiatre car ils lui reprochaient d’avoir communiqué
des informations à la DGEJ et d’avoir ainsi violé le secret médical. Ils ont également
déposé une plainte pénale contre elle le 10 mars 2025.
La collaboration avec les parents est compliquée. Dans son bilan de l’action socio-éducative
du 10 octobre 2024, la DGEJ évoque des stratégies d’évitement de leur part et le
fait que le père se présente systématiquement seul aux convocations. Elle relève
que la mère n’a participé qu’à un seul réseau durant lequel elle ne s’est
pratiquement pas exprimée. Elle constate que L.________ et A.M.________ vivent les signalements
successifs comme une injustice, ne comprenant pas leur sens et parlant d’un acharnement du système
à leur encontre. Ils s’opposent du reste à une intervention de la DGEJ, y compris à
une rencontre avec les enfants. Une assistante sociale a toutefois pu rencontrer F.M.________ à
l’école le 23 janvier 2025, sans avoir averti au préalable les parents compte tenu de
la situation inquiétante. Le mineur lui a alors dit qu’il n’aimait pas le soleil et
vivait les volets clos, passait son temps libre à jouer à un jeu vidéo, ne s’amusait
pas avec les copains du village et n’avait pas d’interactions sociales en dehors du cercle
familial, hormis avec sa grand-mère qui habitait en [...]. S’agissant de l’alimentation,
l’enfant a été incapable de nommer un fruit ou un légume et n’a mentionné
que des hot-dogs et des nuggets comme repas. Lors de l’audience du 3 mars 2025, la mère a
certes affirmé qu’elle cuisinait des plats équilibrés pour ses enfants. Il ressort
cependant du dossier qu’elle est fatiguée et vite dépassée par les tâches quotidiennes.
En outre, selon le détail des factures relatives à des commandes en ligne sur le site de courses
[...], les recourants achètent effectivement un certain nombre de fruits et légumes, mais la
majorité de leurs commandes concernent des plats préparés et/ou surgelés. Lors de
l’audience précitée, P.________ a constaté que les parents se montraient collaborants,
mais s’est interrogé sur leur capacité à collaborer en cas de levée du placement.
T.________ a quant à lui souligné que L.________ et A.M.________ faisaient des efforts et respectaient
le cadre défini pour les visites et les appels téléphonique, lors desquels ils se montraient
très adéquats. Dans un courriel du 6 mars 2025, il a toutefois indiqué que la veille,
il avait entendu une conversation téléphonique entre les enfants et leur père, au cours
de laquelle ce dernier avait tenu des propos inadéquats qui n'allaient pas dans le sens de la bonne
collaboration qu’ils essayaient d’instaurer avec les parents. Il a mentionné que cette
discussion avait perturbé F.M.________, qui avait eu de la peine à « redescendre »
et à se calmer. Il a précisé que cet incident l’avait conduit à resserrer le
cadre qui venait pourtant d’être ouvert en mettant à nouveau les appels sous haut-parleur.
Le 8 mars 2025, A.M.________ a une fois encore tenu des propos peu adéquats lors d’un
téléphone avec son fils. Dans un courriel du 14 mars 2025, P.________ a indiqué que l’équipe
mobile lui avait donné un bon retour de la première visite des parents sous forme médiatisée,
ce qui démontrait leur bonne implication envers leurs enfants et une collaboration satisfaisante
avec l’équipe mobile. Il a cependant déclaré qu’il avait besoin de davantage
de temps d’observation pour décider d’un élargissement du cadre des rencontres,
rappelant la nécessité de consolider leur collaboration autour des objectifs de déménagement,
de scolarité, de suivis professionnels et d’activités extra-scolaires. Il a relevé
que la semaine précédente, il y avait eu des difficultés de communication entre les parents,
les enfants et les professionnels.
Les conditions de vie de F.M.________ et E.M.________ à domicile suscitent aussi des inquiétudes.
L’appartement dans lequel ils vivent avec leurs parents ne comporte en effet qu’une seule
pièce, qui est encombrée et sans lumière. L.________ et A.M.________ contestent certes
vivre les volets clos et soutiennent, s’agissant de l’encombrement du logement, que lorsque
les photographies ont été prises, ils étaient en plein tri après avoir acheté
des meubles suspendus pour gagner de la place et devaient aller à la déchetterie. Ils se sont
toutefois opposés à une visite de l’assistant social de la DGEJ à leur domicile
pour un constat de la situation. Les recourants affirment qu’ils n’entendent pas déménager
dès lors qu’ils se sentent bien dans leur appartement et que les enfants ne veulent pas de
chambre individuelle. Ils ne voient pas en quoi leur logement constitue un problème. Or, celui-ci
n’est pas adapté pour une famille de quatre personnes, dont deux enfants en bas âge,
l’espace étant trop réduit. De plus, F.M.________ et E.M.________ sont isolés et
sans contact extérieur. Dans son rapport de renseignement du 14 février 2024, la DGEJ relève
que les parents semblent se renforcer de plus en plus dans un mouvement de repli sur eux-mêmes,
empêchant ainsi leurs enfants de se construire socialement.
A noter encore que F.M.________ ne va pas bien. Hormis ses problèmes de langage et de motricité,
il peut faire des crises de colère importantes et avoir des réactions violentes envers les
adultes. Ainsi, le jour du placement, il a mordu une policière. Le 7 février 2025, il a agressé
physiquement et verbalement O.________, qui s’était rendue au foyer pour le rencontrer avec
sa sœur et discuter avec eux de la situation, et les éducateurs ont dû intervenir et s’interposer.
Les 8 et 10 mars 2025, il a eu des comportements agressifs envers des éducateurs du foyer (tentatives
de coups, cris, pleurs, gestes obscènes).
Il résulte de ce qui précède que, si chacun des éléments évoqués ci-dessus
pris isolément ne saurait justifier un retrait du droit de déterminer le lieu de résidence,
l’ensemble de ceux-ci est alarmant. Les parents ne sont pas en état de répondre aux besoins
primaires de leurs enfants, la situation est inquiétante et le développement de F.M.________
et d’E.M.________ est en danger. Ils ont accumulé du retard dans les apprentissages et l’aîné
se montre agressif avec les adultes. A cela s’ajoute que les interactions sociales sont pauvres,
le logement
a priori
inadapté et que la mère des enfants semble dépassée. Au stade des mesures provisionnelles,
il se justifie donc de confirmer le retrait du droit de L.________ et A.M.________ de déterminer
le lieu de résidence de leurs enfants et de maintenir le placement de ces derniers, aucune autre
mesure n’étant, en l’état, susceptible d’assurer à F.M.________ et à
E.M.________ un cadre sécurisant afin de garantir une prise en charge adéquate et leur bon
développement.
4.
4.1
En conclusion, le recours de L.________ et A.M.________ doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
4.2
4.2.1
Les recourants ont sollicité l’assistance judiciaire.
4.2.2
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions cumulatives
qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue
de toute chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC). L’assistance judiciaire
doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la procédure de recours (art. 119
al. 5 CPC).
4.2.3
Au vu du dossier,
le recours était
d’emblée dénué de chances de succès. Les recourants ne critiquent pas les considérants
de l’ordonnance entreprise, mais les intervenants, dont notamment la DGEJ et le foyer. Ce n’est
que parce que l’on peut déduire d’une des nombreuses conclusions que le retour à
domicile de leurs enfants est souhaité que la Chambre de céans peut entrer en matière.
Toute le reste n’est pas dans son champ de compétence. Une
personne
raisonnable
plaidant à ses
propres frais aurait renoncé à recourir.
L
a requête d’assistance
judiciaire de L.________ et A.M.________ doit dès lors être rejetée (art. 117 let. b
CPC).
4.3
Les frais judiciaires de deuxième, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif
du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge des
recourants qui succombent, solidairement entre eux (art. 106 al. 1 et 3 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire
est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge des recourants L.________ et A.M.________, solidairement entre eux.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme L.________,
‑
M. A.M.________,
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM du Nord,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :