vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 1115 · 2020-04-03 · fr

AA, CAUSALITÉ NATURELLE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, REJET DE LA DEMANDE, CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.04.2020 Arrêt / 2019 / 1115

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
183/18 - 36/2020
ZA18.055281
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 avril 2020
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
MM.
Gutmann et Riesen, assesseurs
Greffière:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat à Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 et 36 al. 1 LAA ; 4 LPGA
E n  f a i t  :
A.
P.________, né en 1969 (ci-après : l’assuré ou le recourant), a été
victime de quatre accidents en 2015, soit le 19 février 2015, par électrocution (sinistre n°
26.30249.15.8), le 20 mars 2015, atteinte à l’œil droit (sinistre n° 16.35456.15.5),
le 7 avril 2015, choc avec un crochet au niveau du visage et à l’arrière de la tête
(sinistre n° 23.24034.15.6) et le 6 mai 2015 (sinistre n° 23.59218.15.2).
L’assuré a été engagé comme maçon à temps complet pour une durée
indéterminée par la société C.________ (ci-après : l’employeur) dès
le 5 mars 2018 et était assuré en cette qualité contre les accidents professionnels et
non professionnels par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA, la SUVA ou l’intimée).
Par déclaration de sinistre du 4 avril 2018, l’employeur a informé la CNA que l’assuré
avait été victime d’un accident professionnel le 21 mars 2018. Il y est exposé que
« en portant une pièce préfabriquée, Monsieur P.________ a perdu l'équilibre
et au lieu de lâcher la pièce, il a été taper, avec tout le poids contre le mur qui
se trouvait derrière lui, la partie haute de son corps ». Les premiers soins ont été
dispensés par l’Hôpital W.________ le 31 mars 2018. Les blessures mentionnées sur
la déclaration d’accident sont un écrasement du thorax du côté droit (côtes,
cage thoracique), une contusion au cou et un écrasement de l’épaule droite. L’assuré
a été en incapacité de travail à 100 % dès le 31 mars 2018.
Le rapport établi le 31 mars 2018 par le Dr G.________, médecin agréé auprès
de l’Hôpital W.________, indique notamment que l’assuré s’est présenté
ce jour-là aux urgences à 13 heures 10 pour un traumatisme de la colonne cervicale accouru
au travail environ dix jours auparavant. Le patient « est resté encoublé entre 2
murs, avec trauma direct au niveau du rachis cervical ». Depuis, les douleurs sont allées
en augmentant au niveau du rachis cervico-thoracique. Le diagnostic retenu est celui d’une contusion
cervico-thoracique. Aucun déficit à la marche n’a été constaté et l’assuré
n’a pas exprimé d’autres plaintes. Les radiographies de la colonne cervicale et de la
colonne thoracique n’ont pas révélé de fractures visibles. Le port d’une minerve
en mousse a été prescrit pendant cinq jours (à abandonner doucement), ainsi qu’une
antalgie simple. L’assuré a été mis en arrêt de travail à 100 % du
31 mars au 8 avril 2018, avec une reprise totale prévue le 9 avril 2018.
Le 27 avril 2018, la Dre B.________ de l’Hôpital W.________ a délivré un certificat
médical attestant une reprise du travail à 50 % du 30 avril au 6 mai 2018 puis à 100 %
dès le 7 mai 2018. Le 2 mai 2018, un certificat médical établi par la Dre H.________ de
l’Hôpital W.________ a attesté une incapacité totale de travail dès le 2 mai
2018, probablement jusqu’au 8 mai suivant. Le 8 mai 2018, le Dr N.________ de l’Hôpital
W.________ a attesté une incapacité totale de travail du 8 au 13 mai 2018, avec une reprise
à 50 % du 14 au 28 mai 2018 et à 100 % dès le 29 mai 2018.
Il ressort d’une notice téléphonique du 15 juin 2018 que l’assuré a déclaré
à la CNA notamment ce qui suit :
« Les
douleurs au niveau du bras droit et du haut du dos ont disparu, il subsiste des douleurs aux cervicales.
Il prend encore beaucoup d'anti-douleurs, notamment du Lyrica. A ce jour il a surtout mal selon les mouvements
qu'il effectue et si il y des vibrations (par exemple les longs trajets en voiture sont douloureux).
Cependant
il m'indique qu'il va tenter une reprise à 50% dès le 18.6.18, il doit aller en discuter aujourd'hui
avec son employeur pour voir dans quelle mesure son 50% est applicable. Cependant il dit ne pas pouvoir
garantir que la reprise se passe bien. Si elle ne pouvait pas être réalisée ou maintenue
je demande à M. P.________ de nous contacter.
En
2015 M. P.________ avait eu un accident (lien de causalité refusé par la Suva cas pris en charge
par la caisse maladie) et les lésions et douleurs étaient un peu similaires à celles ressenties
suite à l'accident actuel mais les douleurs actuelles sont moins intenses.
Au
niveau du traitement médical, il a fait un peu de physiothérapie mais a arrêté car
après les séances il était encore plus bloqué et avait plus de douleurs qu'avant.
Il consulte le Dr J.________ au T._________ qui est son médecin traitant mais il est également
suivi par le Dr F.________ qui est neurologue et le Dr [...] pour ses troubles suite à son accident
de 2015 (accident qui avait été refusé et M. P.________ est bien conscient que ce traitement
n'est pas à notre charge). »
Le 15 juin 2018, le Dr R.________, spécialiste en radiologie auprès de la Clinique M.________,
a effectué un CT-Scan des rochers. Il résulte de son rapport du même jour adressé
au Prof F.________, spécialiste en neurologie, que l’examen s’est révélé
dans les normes et qu’il n’avait notamment constaté aucune fracture au niveau de la
chaîne des osselets, en particulier à droite, ni d’hématome, ni d’inondation
liquidienne dans les cellules mastoïdes. Le 15 juin 2018, le Dr R.________ a également effectué
une IRM cérébrale : celle-ci s’est révélée dans les normes et il
n’a notamment pas constaté de signe d’hématome ni de foyer hémorragique, pas
de séquelles d’un AVC ancien ou récent, ni d’anomalie visible au niveau des angles
ponto-cérébelleux.
Le 18 juin 2018, l’assuré a téléphoné à la CNA pour l’informer que
la reprise à 50 % prévue ce jour-là n’avait pu avoir lieu. L’intéressé
a déclaré qu’il n’avait pas pu aller jusqu’au chantier et avait dû faire
demi-tour en raison des douleurs aux cervicales. Il ne pouvait faire aucun mouvement. L’assuré
a précisé qu’il allait revoir le Prof F.________ le 21 juin 2018 et qu’il avait
aussi appelé son psychiatre. Dans l’intervalle, il devait porter sa minerve et se reposer.
A la demande du collaborateur de la CNA, l’assuré a indiqué qu’il consultait un
psychiatre déjà avant le présent accident, soit depuis son premier accident en 2015.
Le 19 juin 2018, le Dr R.________ a encore effectué une IRM de la colonne cervicale. Il ressort
de son rapport daté du même jour notamment ce qui suit :
« Il
s’agit d’un status après traumatisme avec apparition de cervico-brachialgies bilatérales
plus marquées à droite et de douleurs dans les membres inférieurs.
(…)
On
constate de minimes troubles dégénératifs au niveau C5-C6. Le disque est en légère
protrusion médiane, sans provoquer de myélopathie, ni de conflit disco-radiculaire. Il n’y
a pas d’oeudème osseux. Pas d’hématome, ni de collection pathologique dans les
parties molles. La musculature étudiée est en ordre. Pas de masse cervicale, pas de lésion
au niveau des apex pulmonaires.
CONCLUSION
Il
s’agit de discrets troubles dégénératifs au niveau C5-C6 avec protrusion discale,
mais sans myélopathie ou conflit discoradiculaire. Pas d’œdème osseux, ni de signe
de séquelle de contusion. »
Le rapport médical établi le 20 juin 2018 par le Dr J.________, spécialiste en médecine
générale auprès de T.________ (ou : T._________), indique comme diagnostics des cervico-brachialgies
bilatérales post-traumatiques et des céphalées post-traumatiques. L’état est
décrit comme stable, la durée prévisible du traitement – qui consiste en une médication
d’antalgiques et de Lyrica, en séances de physiothérapie et en consultations neurologiques
– dépend de l’évolution, une reprise du travail à 50 % étant envisagée
à compter du 10 juillet 2018. Il est précisé qu’une demande de prestations de l’assurance-invalidité
a été déposée en vue d’une reconversion professionnelle.
Le 25 juin 2018, le Prof F.________ a adressé au Dr J.________ un rapport faisant suite à la
consultation neurologique et au bilan neuroradiologique. Il y relève que tant l’IRM cérébrale
que le CT-scan des rochers sont dans les normes, que compte tenu de l’arrêt de travail qui
persiste et de la situation conjugale difficile avec une séparation, il propose que l’assuré
soit vu par le Dr V.________ à la CNA, en faisant valoir que le patient a été victime
d’un accident de chantier et qu’il convient de faire un bilan au niveau cervical afin de
connaître l’aptitude de l’assuré à reprendre le travail.
Il ressort du procès-verbal d’entretien avec l’assuré, établi le 9 août
2018 par un collaborateur de la CNA, notamment ce qui suit :
« Depuis
mon cas du 07.04.2015 et la fin des prestations de la Suva (novembre 2015), je n'ai  plus du tout
eu d'activité professionnelle. J'ai  touché les indemnités de la caisse-maladie jusqu'au
02.08.2016, puis j'ai vécu sans revenu (mais  je ne  veux  pas  vous dire comment,
c'est  de la vie privée). J'ai finalement trouvé une place de travail dès le 05.03.2018
chez C.________ à Lausanne. Au moment de mon engagement, j'étais en pleine forme.
J'étais
bien physiquement, mais j'avais toujours mes acouphènes et j'avais de la peine à dormir (3-4
h/max. par  jour).
[…]
Je
ne peux  plus rien faire dans la vie.
Je
suis séparé depuis le 29.07.2016 sur ordonnance du juge. […]
Chez
C.________, je ne fonctionnais que comme ouvrier à tout faire. A l'examen final du CFC, j'ai eu
3.8 de moyenne (2e  fois), ce qui fait que je n'ai  pas pu l'avoir. […]
Chez
C.________, je faisais du transport de matériel et je montais quand même des murs préfabriqués.
J'ai
eu fait beaucoup de sport dans ma vie (cyclisme et  football, ainsi  que du footing), mais
j'ai tout  arrêté il y a longtemps.
Je
suis droitier. Je mesure 175 cm pour un poids d'environ 68 kg.
En
ce qui concerne ma santé en général, elle est assez mauvaise. Je suis  annoncé
à l'AI depuis 2015 pour tous mes problèmes.
Cou/Nuque
: je n'ai jamais eu de problème au cou ou à la nuque avant 2015.  Je dormais bien et
faisais des nuits complètes.
Epaule
gauche : elle est en ordre. Je n'ai jamais eu de problème à cette partie du corps.
Epaule
droite : elle est aussi en ordre. Je n'ai pas eu de problème à cette épaule droite avant
l'accident  de 2018.
Thorax
: idem pour cette partie du corps. Je n'en ai jamais souffert avant  l'accident de 2018.
Tête
: je n'ai jamais eu de problème à la tête avant l'accident de 2015. Depuis c'est
la catastrophe. En 2018, la tête a juste été coincée sans plus.
Oreilles
(acouphènes) : ce problème a débuté avec mes accidents de 2015 (1 où j'ai
été électrocuté, 26.30249.15.8, et l'autre où j'ai reçu un crochet sur
le  côté droit du visage et l'arrière de la tête, 23.24034.15.6). J'ai commencé
à  avoir un « souffle » régulier peu de temps surtout dans l'oreille droite
au début, puis aussi dans la gauche. J'ai cependant pris note que selon le Dr [...] (T._________),
ces problèmes remontaient à environ 1 mois avant sa consultation. Depuis l'accident, j'ai toujours
eu beaucoup de problèmes. Avec l'évolution, le « sifflement » est dans toute la tête.
Il m'empêche même parfois de dormir. L'appui d'un doigt sur le visage ou une partie de la tête
crée aussi le « sifflement ». En mettant ma minerve ou en tirant ma tête vers
le haut, le « sifflement » s'arrête.
[…]
Le
mercredi 21.03.2018, soit environ 2 semaines après mon engagement chez C.________, je me trouvais
sur le chantier de [...] au [...] pour  la construction d'un bâtiment préfabriqué.
Je me trouvais à environ 30-50 cm d'un mur du bâtiment contre lequel les éléments
préfabriqués étaient appuyés.  Alors que la grue avait pris un des éléments
pour aller le mettre en place, un coup de vent assez fort ou un mouvement de la grue a fait venir l'élément
(sur  la tranche) contre moi. L'épaisseur de l'élément était de 38 cm (béton,
isolation et  préfabriqué) pour  un poids de 6,5 tonnes environ. Il m'a coincé
contre le mur fixe en s'appuyant sur mon côté droit, du centre du corps jusque vers l'extérieur.
J'ai juste eu le temps de tourner latéralement la tête, pour pas qu'elle soit  écrasée.
Je n'ai pas eu de marque à la tête.
Tout
de suite, j'ai ressenti de nombreuses douleurs dans tout le corps. Une fois dégagé (après
quelques secondes - le mur est reparti tout seul), j'ai commencé à me frictionner avec la main,
puis à marcher un peu partout dans le chantier, espérant que la douleur passe. J'ai pu continuer
à travailler jusqu'au vendredi 29.03.2018 avec des douleurs importantes et j'étais tout raide
du haut du corps, car je ne pouvais plus tourner la nuque.
C'était
la faute à « pas de chance ».
Le
31.03.2018, je devais aller skier, mais j'ai dû annuler cette activité pour aller à l'hôpital
faire un contrôle car je ne pouvais plus bouger. J'ai été examiné en urgence, puis
c'est le Dr  J.________ (T._________) qui a pris en charge la suite du cas. Je n'ai plus retravaillé
depuis.
Je
suis toujours en incapacité de travail totale. Par rapport à l'accident de 2015, les douleurs
sont moins fortes, mais il y a des hauts et des bas. Je ne marche plus comme avant et je sens comme si
j'étais endormi dans tout le corps.
Mon
bras droit et le haut du dos ne sont plus douloureux, mais la nuque fait plus mal qu'avant. Actuellement
j'ai des maux de tête importants et le moindre bruit me fait aussi mal à la tête. Ouvrir
simplement une porte un peu lourde me cause des douleurs énormes à la tête. Quand je m'énerve,
cela me fait  aussi très mal à la tête.
En
résumé, il y a encore la tête qui me fait très mal et m'embête, ainsi que le
problème de fourmillement et d'endormissement dans tous les membres et  dans la nuque.
Actuellement,
je n'ai plus que la moitié de ma force d'avant. Chaque fois que  je vais en commission, le
port du sac à commission me crée un problème au niveau de la nuque, notamment l'endormissement
des cervicales.
Nuits
: elles sont toujours pénibles et je ne dors que très peu.
Conduite
: Je suis venu ce jour en voiture depuis mon domicile. Cela va bien, car cela me calme et me soulage
les problèmes.
Marche
: je vais tous les jours marcher 4-5 km, parfois plus (voir mon podomètre), mais quand je rentre
je suis très fatigué. Cet effort me fait  ressentir le « sifflement » dans la
tête rapidement.
Suite
électrocution : Je commence aussi à avoir des problèmes cardiaques dont  mon médecin
est  au courant. Traitement médicamenteux en cours.
Je
vais rentrer à la CRR le 21.08.2018.
Je
dois revoir le Dr J.________ (T._________ - médecin traitant). Je le vois 1-2 fois par mois régulièrement.
Je
ne dois pas revoir le Dr F.________ (neurologue) pour l'instant, sauf si je dois augmenter la dose du
Lyrica.
Je
ne dois pas revoir le Dr [...] (ORL).
Je
dois revoir mon psychiatre (Dr [...] à [...]). Il me suit à raison de 2/mois. Le prochain contrôle
est fixé au 16.08.2018.
[…]
J'ai
pris note que mes problèmes actuels n'étaient pas forcément à charge de la Suva et
qu'elles (sic) étaient connues en grande partie lors de la fin des prestations du cas de 2015.
J'ai
pris note que tous les examens entrepris en 2018, ne montrent rien de catastrophique, bien au contraire.
[…] »
Il ressort du rapport établi le 5 septembre 2018 par le Dr L.________, médecin associé
auprès de la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR), à la suite du
consilium de l’appareil locomoteur du 21 août 2018 notamment ce qui suit :
«
ANAMNESE
Il
s'agit d'un patient de 47 ans, travaillant comme maçon-coffreur, […] il mentionne dans ses
antécédents une septoplastie à 22 ans et plusieurs accidents au travail. Il n'y a pas
notion de consommation d'alcool chez un patient qui rapporte une réaction cutanée à un
traitement de Sirdalud.
M.
P.________ rapporte de façon circonstanciée ses accidents. Le premier est décrit comme
un choc direct au travail en novembre 2008, ayant l'impression que cet événement a changé
son existence depuis, en lien avec une irritabilité. Il n'y aurait pas eu d'incapacité de travail
à la suite de cet événement. Le second en 2015, marqué par une brûlure au pouce
droit, suivi le 07.04.2015 d'un choc direct en région cervicale et sur le côté droit du
crâne marqué suite auquel il aurait eu une luxation de l'articulation temporo-mandibulaire
selon la description qu'il en fait. Après avoir pu reprendre son activité, il en a été
licencié. Après une période de chômage, il a pu reprendre une activité. Il aurait
encore un contrat de travail. Les tentatives de reprise à 50 % sur la demi-journée ont échoué
à 2 reprises en raison de l'augmentation de douleurs cervicales basses. A relever sur le plan familial
qu'il est séparé de sa femme et vit chez un neveu.
L'histoire
actuelle remonte selon le patient au 21.03.2018 date à laquelle il dit avoir été coincé
entre un mur et un panneau de béton préfabriqué au travail disant être resté
coincé entre le panneau et un mur. Il décrit immédiatement une douleur au membre supérieur
droit et au genou avec l'impression d'avoir une vertèbre qui a craqué. Les douleurs sont allées
en se calmant dans les minutes qui ont suivi lui permettant de reprendre quelques activités au travail.
Le lendemain, même s'il se sentait raide il a continué à travailler jusqu'au congé
de Pâques où les douleurs sont allées en augmentant tant en région lombaire que cervicale
dès le vendredi soir. Une consultation aux urgences de l'hôpital de [...] samedi soir ne montrera
pas de fracture sur un bilan radiologique selon lui et un traitement antalgique sera prescrit. Un bilan
IRM et scanner n'aurait pas montré de lésion traumatique selon le patient qui ne comprend pas
la persistance des douleurs.
Actuellement
il décrit une grande fatigue en lien avec des difficultés à dormir et des douleurs assez
diffuses qu'on peine à faire préciser. Il dit ne pas réussir à récupérer
des nuits difficiles avec une fatigabilité qui l'empêcherait parfois de sortir de son lit.
En région dorsale haut, il décrit une sensation de gonflement dépendant des activités
réalisées, comme s'il avait du liquide. Un traitement médicamenteux l'aurait aidé
pendant 20 jours. Il continue à porter une minerve de temps en temps. Le traitement actuel consiste
en un traitement de Lyrica à 3x100 mg/jour, en un traitement de Symphona prit depuis 2015 et d'un
traitement d'Atarax pour raison psychologique. Le traitement d'Irfen et de Dafalgan a été stoppé.
Il prend encore des traitements homéopathiques à base de complexe vitaminique et de curcuma.
Le patient dit être suivi à [...] par le Dr [...].
EXAMEN
CLINIQUE
Taille
172 cm, poids 67 kg.
Généralités
:
Bonne
tolérance de la position assise durant l'entretien de 30 minutes, bonne participation à l'examen
clinique chez un patient se pliant aux demandes de l'examinateur.
Colonne
cervicale :
Inspection
: enroulement antérieur des épaules.
Palpation
: palpation douloureuse de la jonction cervico-dorsale prédominant à l'épineuse de C6.
Mobilités
: flexion extension par distance menton-sternum
à 0-16 cm, rotation symétrique à 60°. Inclinaison symétrique à 30°.
Extension diminuée lors de sensation de sifflement selon le patient.
Manoeuvre
de Spurling
négative ddc (réd. :
des deux côtés).
Colonne
dorso-lombaire :
Debout
: la marche se fait sans boiterie, la station unipodale est tenue ddc. Le sautillement unipodal est réalisé.
Accroupissement profond. Pas de trouble statique dans le plan frontal ou sagittal. Aux flèches de
Forestier, distance C7-fil à 1,5 cm, distance lombaire maximal fil à 6 cm, le fil à plomb
se projette en regard du pli interfessier. Schober lombaire de 10 à 15 cm, distance doigts-sol à
18 cm. Inclinaison latérale (progression de la main le long de la cuisse) à 14 cm à droite,
16 cm à gauche. Ebauche d'inversion du rythme lombo-pelvien.
Assis
: rotation symétrique à 60°. Percussion de la colonne dorsale et lombaire sans douleur
annoncée. Passage de la position couchée à assise sans l'aide des mains possible.
Décubitus
dorsal
: angle poplité pour les ischio-jambiers
à 40° ddc. Lasègue négatif ddc.
Décubitus
ventral
: distance talon-fesse pour les droits
antérieurs à 22 cm ddc. Pas de douleur à la palpation de la colonne dorsale ou lombaire.
Pas de contracture musculaire. Extension en appui sur les coudes normalement ample.
Status
global des membres supérieurs :
Pas
de limitation de la mobilité aux membres supérieurs à l'examen global des amplitudes articulaires.
Examen
neurologique dirigé :
ROT
(réd. : réflexe ostéo-tendineux) symétriques aux 4 membres. Pas de déficit
de force ni de perturbation de la sensibilité aux 4 membres. Réflexe cutané plantaire
en flexion ddc.
IMAGERIE
IRM
cervicale du 29.05.2015
: pas de discopathie significative.
Pas d'anomalie de signal évoquant une atteinte traumatique. Pas de rétrécissement du canal
cervical.
Radiographies
de la colonne cervicale et de la colonne dorsale face profil du 31.03.2018
: pas de lésion osseuse visible de la colonne dorsale ou de la colonne cervicale.
Bon
alignement des corps vertébraux.
IRM
cervicale du 10.04.2018
: petite protrusion
discale médiane paramédiane droite en C5-C6 non compressive.
IRM
cérébrale et CT-Scan des rochers du 14.06.2018
: (selon rapports) CT-scan des rochers dans la norme, sans fracture de la chaîne des osselets. IRM
ne montrant pas de signe d'hématome ou de foyer hémorragique.
APPRECIATION
ET DISCUSSION
Monsieur
P.________ est un maçon-coffreur de 49 ans, à maintenant 5 mois d'un accident au travail marqué
selon ses dires par un écrasement du tronc entre un mur et un panneau préfabriqué en béton.
Il décrit des douleurs assez mal systématisées prédominant en région cervico-dorsale,
avec la sensation d'avoir un gonflement dorsal haut. La symptomatologie douloureuse est assez difficile
à faire préciser chez un patient qui décrit des acouphènes en aggravation et une
fatigabilité en augmentation l'empêchant parfois de se lever le matin.
L'examen
clinique est plutôt rassurant avec une mobilité de la colonne cervicale ou du rachis lombaire
conservée sans syndrome rachidien. L'examen neurologique ne montre pas de latéralisation.
Un
bilan radiologique réalisé a compris une IRM cervicale et une IRM de la région lombaire
ainsi qu'un bilan radiologique de la colonne dorsale. On ne retrouve pas de signe d'atteinte traumatique
visible.
Au
total, 5 mois après un accident au travail marqué par l'absence d'atteinte structurelle, l'évolution
est défavorable. Monsieur P.________ reste limité dans ses activités et l'on comprend
que la situation est influencée par des facteurs psychologiques et contextuels chez un patient s'étant
dernièrement séparé de son épouse et de leur fille de 9 ans et qui est suivi sur
le plan psychologique. Comme proposé par le Professeur F.________, je pense qu'un séjour de
rééducation permettrait à Monsieur P.________ de récupérer une condition physique
et aussi de se tester dans son activité de maçon, un séjour permettant également
de faire le point par rapport à l'atteinte psychologique et à la situation socioprofessionnelle. »
Le 11 septembre 2018, la CNA a soumis le dossier de l’assuré à son médecin d’arrondissement,
y compris les documents radiographiques, en ces termes :
« Prière
de prendre connaissance du rapport du 9.8.2018 du service extérieur, ainsi que du consilium du 21.8.2018
à la CRR.
Un
séjour à la CRR est proposé. L’assuré serait d’accord de s’y rendre.
Nous devons toutefois examiner si ce séjour est indiqué, sur la base de vos réponses ci-dessous :
Questions
-
Quelles sont, au moins au degré de la vraisemblance prépondérante, les lésions structurelles
objectivables causées par l’accident du 21.03.2018 ?
-
D’autres traitements des séquelles
de l’accident sont-ils, au degré de la vraisemblance prépondérante, de nature à
améliorer notablement l’état de santé ?
Si
oui, en quoi consistent ces traitements médicaux et quelle est la durée probable de ceux-ci ?
-               Compte tenu des séquelles
de l’accident, comment appréciez-vous la capacité de travail en tant qu’ouvrier
non qualifié dans la construction (transport de matériel, montage de murs préfabriqués)
du point de vue temporel et sous l’angle des prestations.
A quel moment une augmentation de la capacité de travail peut-elle être escomptée ?
[…] »
Le 11 septembre 2018, le Dr Q.________ a répondu ce qui suit :
« L’accident
si tant est qu’il soit bien réel, n’a strictement rien entraîné qui soit objectivable.
Les plaintes sont non spécifiques et semblent en lien avec des facteurs contextuels. Sur le plan
somatique, il n’y a pas de traitement susceptible d’améliorer notablement l’état
de santé du patient. »
Par décision du 27 septembre 2018, la CNA a mis fin à ses prestations avec effet au 30 septembre
2018 en indiquant notamment ce qui suit :
« Les
examens ont montré que les troubles dont vous vous plaignez à ce jour ne sont pas suffisamment
démontrables d’un point de vue organique. Il convient donc d’en examiner le lien de
causalité adéquate. En conséquence, en présence de plaintes sans causes organiques
démontrables, l’évaluation se déroule conformément à l’arrêt
du Tribunal fédéral (ATF) 115 V 133. Après vérification des critères déterminants,
un lien de causalité adéquate n’a pas pu être établi, ce qui implique la fin
des prestations d’assurance en date du 30 septembre 2018 au soir. »
Par courrier du 5 octobre 2018, Me Pierre-Xavier Luciani a informé la CNA qu’il était
mandaté par l’assuré pour la défense de ses intérêts et que son mandant
souhaitait s’opposer à la décision du 27 septembre 2018. Il a notamment requis la production
du dossier afin de pouvoir déposer une opposition en bonne et due forme dans les meilleurs délais.
Par acte formel d’opposition du 23 octobre 2018 de son conseil, l’assuré a contesté
la décision du 27 septembre 2018, en faisant valoir que celle-ci n’était pas justifiée
dès lors qu’elle est fondée sur l’avis médical du Dr Q.________, lequel n’a
pas répondu aux questions qui lui étaient posées et n’a pas donné d’explications
sur les éléments retenus pour fonder sa réponse. De l’avis de l’opposant,
cet avis médical correspond « à un ressenti subjectif ne reposant sur aucun juste
motif découlant des pièces produites au dossier ». Par ailleurs, l’assuré
considère que c’est à tort que la CNA a estimé que les conditions posées par
l’ATF 115 V 133 n’étaient pas remplies. Il est d’avis qu’il ressort des
pièces du dossier que son cas remplit les critères 1, 3, 4 et 7 de la jurisprudence fédérale
en la matière. Ainsi, selon lui, on ne saurait nier que les événements survenus en date
du 21 mars 2018 revêtaient un caractère particulièrement impressionnant (critère
1), ainsi que cela ressort de son récit au collaborateur de la CNA (cf. procès-verbal d’entretien
du 8 août 2018), à savoir qu’il s’est retrouvé coincé entre un mur fixe
et une plaque de béton préfabriqué d’un poids de 6,5 tonnes. De caractère combatif,
l’assuré a espéré que les douleurs finiraient par s’estomper, ce qui n’a
pas été le cas. Au contraire, son médecin traitant, le Dr J.________ a fourni un certificat
d’arrêt maladie (sic) à 100 %, qui a été renouvelé jusqu’à
la fin du mois de septembre 2018 ; les douleurs sont encore persistantes à l’heure actuelle
et l’incapacité de travail toujours d’actualité (critère 7). Au surplus, l’assuré
fait valoir qu’il ressort de manière explicite du rapport du Dr L.________ que la situation
présentait une évolution défavorable cinq mois après l’accident et qu’un
séjour en rééducation permettrait une récupération de la condition physique
(critères 3 et 4). L’opposant a requis la mise en œuvre d’une expertise médicale.
Par décision sur opposition du 21 novembre 2018, la CNA a rejeté l’opposition et a confirmé
sa décision du 27 septembre 2018 en retenant notamment ce qui suit :
« Suite
à l’accident du 21 mars 2018, l’assuré a subi de nombreux examens médicaux,
notamment des radiographies de la colonne cervicale et de la colonne thoracique le 31 mars 2018, une
IRM de la colonne cervicale le 10 avril 2018, une IRM cérébrale le 14 juin 2018 un CT scan
des rochers le 15 juin 2018 ainsi qu’un examen neurologique le 25 juin 2018. Tous ces examens étaient
dans la norme et n’ont pas témoigné de lésions d’étiologie accidentelle.
L’IRM cervicale a même fait l’objet d’un rapport de consilium daté du 19
juin 2018. Cet examen a seulement mis en évidence de minimes troubles dégénératifs
au niveau C5-C6.
Ainsi
ne peut-on que se ranger à l’avis du Dr Q.________ qui a estimé en connaissance de ces
éléments que l’accident n’avait entrainé aucune séquelle objectivable.
Cet avis est d’ailleurs entièrement partagé par le Dr L.________ de la CRR dans son rapport
de consilium de l’appareil locomoteur du 21 août 2018. Ce médecin rapporte au demeurant
un examen clinique tout à fait rassurant avec une mobilité conservée du dos et de la nuque
et un examen neurologique ne montrant pas de signe de latéralisation.
Quant
à la stabilisation de l’état de santé celle-ci est indubitablement atteinte. Certes
le Dr L.________ fait part d’une évolution défavorable mais il note que cette situation
est influencée par des difficultés psychiques et contextuelles chez un assuré en situation
familiale complexe et bénéficiant de longue date d’un suivi psychologique.
Les
plaintes de l’assuré sont diverses. L’opposant fait part de douleurs persistantes ainsi
que de maux de tête et d’une grande fatigabilité. Dans le cas présent, l’accident
comme l’admet Maître Luciani, peut être rangé dans la catégorie des accidents
moyens à la limite des accidents de peu de gravité. L’évaluation de la relation
de la causalité adéquate des troubles doit se faire selon la pratique dite des troubles psychiques.
Contrairement
à ce qu’avance le représentant de l’opposant, l’accident n’avait pas
de caractère particulièrement impressionnant et n’est pas survenu dans des circonstances
concomitantes spécifiques. Il n’y a pas eu de lésion physique visible. Le traitement
médical n’a pas été anormalement long. Les douleurs étaient diffuses et leur
intensité fluctuante. D’ailleurs l’assuré a mentionné marcher 4 à 5 km
par jour et même parfois plus. Le traitement médical n’a pas été entaché
d’erreur – en l’occurrence il s’est agi d’un traitement conservateur. Il
n’y a eu ni difficulté apparue au cours de la guérison ni complications importantes.
En ce qui concerne l’incapacité de travail, celle-ci n’a pas été particulièrement
longue au regard de la jurisprudence topique.
Dans
la mesure où aucun des critères jurisprudentiels n’est rempli, c’est bien à
juste titre que la Suva Lausanne a nié le lien de causalité adéquate entre les plaintes
encore alléguées et l’accident assuré. L’arrêt des prestations d’assurance
au 30 septembre 2018 n’est donc pas critiquable.
Dans
ces circonstances, la mise en oeuvre d’une expertise n’est pas indiquée. »
B.
Par acte de son conseil du 19 décembre 2018, P.________ a formé recours devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition rendue le 21 novembre
2018 par la CNA. Il conclut principalement à l’annulation de la décision entreprise et
subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. En substance, le recourant
soutient que c’est à tort que l’intimée a nié l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre les atteintes à la santé qu’il présente
et l’événement du 21 mars 2018, au motif qu’il ne remplirait aucun des critères
jurisprudentiels définis par l’arrêt du Tribunal fédéral ATF 115 V 133, sa
conclusion étant fondée principalement sur le diagnostic de son médecin conseil, le Dr
Q.________, alors qu’aucune analyse complète et complémentaire de sa situation médicale
n’a été établie par celui-ci. A cet égard, le recourant se réfère
à l’argumentation qu’il a développée dans son acte d’opposition. Il
soutient pour le surplus, que c’est à tort que l’intimée indique que le diagnostic
du Dr Q.________ est partagé par d’autres médecins, soit notamment par le Dr L.________,
puisque « au contraire celui-ci fait état d’une évolution
défavorable
de la situation 5 mois après l’accident et indique qu’un séjour en rééducation
permettrait non seulement une récupération de la condition physique mais permettrait aussi
de faire le point par rapport à l’atteinte psychologique et socioprofessionnelle qu’il
présente. Aussi, le Dr L.________ plaide plutôt en faveur d’une intervention approfondie
de la SUVA que la cessation des prestations d’assurance ». Rappelant pour le surplus
que l’intimée admet que l’événement assuré entre dans la catégorie
des accidents de gravité moyenne et que dès lors le caractère adéquat de l’atteinte
psychique doit être admis dès le cumul de quatre critères parmi les sept exposés
dans l’ATF 115 V 133, le recourant persiste à soutenir qu’il remplit quatre critères
et que le lien de causalité adéquate doit par conséquent être admis. Ce faisant,
il reprend l’argumentation développée dans son acte d’opposition.
Par décision du 24 janvier 2019, la juge instructeur a accordé au recourant le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 19 décembre 2018 en désignant Me Pierre-Xavier
Luciani comme conseil d’office.
Par réponse du 28 février 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours. En bref,
elle rappelle qu’à l’aune des éléments médicaux au dossier, soit des
examens cliniques (Dr L.________ et Prof F.________ en particulier) et des bilans radiologiques, aucune
lésion structurelle objectivable n’a été constatée en lien avec l’événement
du 21 mars 2018 et que c’est sur cette base que s’est fondé le Dr Q.________ pour considérer
que ledit accident n’avait pas entraîné de lésion objectivable. En ce qui concerne
l’existence d’un lien de causalité entre les plaintes sans substrat organique démontrable
et le sinistre décrit par le recourant, l’intimée est d’avis qu’elle n’est
pour le moins pas évidente. Elle rappelle d’une part qu’il ressort de l’anamnèse
établie par le Dr L.________ que l’assuré décrivait une grande fatigue en lien avec
des difficultés à dormir et des douleurs assez mal systématisées, et d’autre
part qu’une partie de la symptomatologie du recourant apparaissait au surplus liée à
des événements antérieurs à celui du 21 mars 2018. Elle se réfère sur ce
plan principalement aux déclarations de l’intéressé lors de son entretien avec un
collaborateur de la CNA le 9 août 2018 et au fait que, si le recourant a fait état de douleurs
survenues après l’accident, il a toutefois été en mesure de continuer son activité
professionnelle jusqu’au 29 mars 2018 et n’a consulté les urgences que le 31 mars suivant.
En ce qui concerne la question de la causalité adéquate, qu’elle nie, l’intimée
reprend, en les détaillant, les motifs figurant dans la décision dont est recours et confirme
l’inexistence dans le cas d’espèce des critères posés par la jurisprudence
en la matière.
Dans sa réplique du 29 avril 2019, le recourant confirme ses motifs et ses conclusions. Il produit
un bref rapport établi le 11 avril 2019 par son médecin traitant dont il ressort qu’il
présente une fatigue intense avec des troubles de la concentration et des maux de tête ainsi
qu’un état anxio-dépressif réactionnel pour lequel il est suivi en psychiatrie depuis
le mois de mai 2018. Il expose qu’à la suite d’un nouvel essai infructueux d’une
reprise de son activité professionnelle à 50 %, son contrat de travail a été résilié.
Le recourant confirme également sa requête tendant à la mise en œuvre d’une
expertise médicale afin de déterminer dans quelle mesure l’événement du 21
mars 2018 a influencé son état de santé actuel.
Par duplique du 19 juin 2018, l’intimée a confirmé ses conclusions et ses motifs.
Le 12 septembre 2019, Me Luciani a déposé sa liste des opérations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60
al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61
let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134
V 418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet
de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables
(ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
En l’occurrence, le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-accidents
au-delà du 30 septembre 2018, singulièrement sur l’existence d’un lien de
causalité entre l’accident incriminé et la symptomatologie affectant l’intéressé
après cette date.
c)
Les modifications de la LAA introduites par la novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375),
entrée en vigueur le 1
er
janvier
2017, sont applicables au cas d’espèce. En effet, selon le ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification (RO 2016 4388), seules les prestations d'assurance allouées
pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de la modification du 25 septembre
2015 sont encore régies par l'ancien droit.
3.
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales
qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises
établis par les médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis
ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et réf. cit. ; TF 8C_565/2008
du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports
des médecins employés de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il
n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135
V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Une valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par
les médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif
chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours
de la procédure d’administration des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration
ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1
et les références).
En présence de deux versions différentes et contradictoires d'un état de fait, la préférence
doit être accordée en général à celle que l'assuré a donnée alors
qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques (règle dite des « premières
déclarations » ou déclarations de la première heure), les explications nouvelles
pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590
consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
5.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1
LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées
en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet
la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b/a)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à
la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des
renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l’appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435
consid. 1 et les réf. cit.).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335
consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient
en principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence
du rapport de causalité avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence
d’un rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être
qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_441/2017
précité consid. 3.1).
b/b)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017
du 16 mai 2018 consid. 3.1 et réf. cit.). L’existence d’un rapport de
causalité adéquate est une question de droit ; elle doit être appréciée
sous l’angle juridique et tranchée par l’administration ou le juge, et non par des experts
médicaux (ATF 115 V 403 consid. 4a ; 107 V 173 consid. 4b ; TF 8C_235/2014
du 19 février 2015 consid. 4.2.1).
c)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais
ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits
lorsque l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017
du 16 mai 2018 consid. 3.2 et réf. cit.).
Dans le cadre d’une suppression du droit aux prestations, la preuve de la disparition du lien de
causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers
à l’accident. Il est encore moins question d’exiger de l’assureur-accidents la
preuve négative qu’aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne
assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si
les causes accidentelles d’une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent
ainsi être considérées comme ayant disparu (TF 8C_423/2014 du 31 mars 2015 consid.
4.2 et réf. cit.).
d)
En présence d’atteintes à la santé reposant sur un substrat organique dans le sens
d'une altération structurelle clairement mise en évidence à la radiologie ou éventuellement
d'une autre façon et due à l’accident, le lien de causalité naturelle et adéquate
est admis sans autre. Dans des cas si clairs, la causalité adéquate en tant que filtre visant
à distinguer la responsabilité juridique de celle qui découle du lien de causalité
naturelle n'a pas de signification propre ; la causalité adéquate, en d'autres termes
le lien de causalité pertinent en droit, se recoupe avec la causalité naturelle (ATF 127
V 102 consid. 5b/bb et 117 V 359 consid. 5d/bb). En font par exemple partie les troubles de
la nuque qui reposent sur une altération structurelle du rachis cervical (p. ex. une fracture)
ou des troubles neuropsychologiques avec pour origine une lésion organique (cérébrale)
établie. Selon la jurisprudence, on ne peut parler de conséquences organiques objectivement
avérées d’un accident que lorsque les constatations ont été confirmées
au moyen d’examens radiologiques ou d’examens par un appareil et si les méthodes d’examen
utilisées sont scientifiquement reconnues (TF 8C_537/2009 du 3 mars 2010 consid. 5.3 ;
8C_216/2009 du 28 octobre 2009 consid. 2 et réf. cit.).
Ainsi, une aggravation significative et donc durable d’une affection dégénérative
préexistante de la colonne vertébrale par suite d’un accident n’est prouvée
que lorsque la radioscopie met en évidence un tassement subit des vertèbres, ainsi que l’apparition
ou l’agrandissement de lésions après un traumatisme (TFA U 282/06 du 4 juin
2007 consid. 3.3 et réf. cit. ; TFA U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 4.4.2).
Une telle aggravation post-traumatique (sans lésion structurelle associée) d’un état
dégénératif antérieur de la colonne vertébrale auparavant asymptomatique cesse
de produire ses effets en règle générale après six à neuf mois, voire au maximum
après une année. Le
statu
quo sine
est même déjà atteint
après trois à quatre mois pour des lombalgies post-traumatiques, une aggravation dans ce domaine,
qui permettrait d’aller au-delà de cette période, devant être établie radiologiquement
et se distinguer de l’évolution normale due à l’âge («
eine
allfällige richtunggebende Verschlimmerung röntgenologisch ausgewiesen sein und sich von der
altersüblichen Progression abheben muss
» ;
TF 8C_1029/2012 du 22 mai 2013 consid. 4.2.1 ; TF 8C_562/2010 du 3 août
2011 consid. 5.1 et réf. cit.).
6.
a)
En cas d’accident ayant entraîné un traumatisme de type « coup du lapin »
à la colonne cervicale, d’un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d’un
traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un déficit organique objectivable, le
Tribunal fédéral a développé une jurisprudence particulière en matière
de causalité (voir ATF 134 V 109 ; 117 V 359).
Dans ces cas, l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’accident et
l’incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d’un
tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges,
troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue,
irritabilité, dépression, modification du caractère, etc. ; TF 8C_135/2011 du
21 septembre 2011 consid. 3.2). Il n’est pas exigé que tous les symptômes du
tableau clinique typique apparaissent pendant le temps de latence déterminant de 24 heures
à, au maximum, 72 heures après l’accident. Il faut toutefois que pendant ce temps
de latence se manifestent au moins des douleurs au rachis cervical ou au cou (TF 8C_792/2009 du
1
er
février
2010 consid. 6.1 et réf. cit.). Il faut également que l’existence d’un
tel traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par des renseignements médicaux
fiables (ATF 134 V 109 consid. 9 ; 119 V 335 consid. 1 et 117 V 359 consid. 4b).
Pour l’examen de la causalité adéquate en présence d’un traumatisme de type
« coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un traumatisme analogue à
la colonne cervicale ou d’un traumatisme cranio-cérébral, la jurisprudence distingue
encore la situation dans laquelle les symptômes, qui peuvent être attribués de manière
crédible au tableau clinique typique, se trouvent toujours au premier plan, de celle dans laquelle
l’assuré présente des troubles psychiques qui constituent une atteinte à la santé
distincte et indépendante du tableau clinique caractéristique habituellement associé aux
traumatismes en cause. Dans le premier cas, cet examen se fait sur la base des critères particuliers
développés pour les cas de traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne
cervicale, de traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de traumatisme cranio-cérébral,
lesquels n’opèrent pas de distinction entre les éléments physiques et psychiques
des atteintes (ATF 134 V 109 consid. 10.3 ; 117 V 359 consid. 6a et 117 V 369 consid. 4b).
Il s’agit donc d’appliquer par analogie les critères jurisprudentiels utilisés
en cas d’atteintes additionnelles à la santé psychique, mais sans distinguer entre les
composantes somatiques et psychiques des lésions. Dans le second cas, il y a lieu de se fonder sur
les critères applicables en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident, c’est-à-dire
en distinguant entre atteintes psychiques et physiques (ATF 134 V 109 consid. 9.5 ; 127
V 102 consid. 5b/bb et réf. cit. ; 115 V 133 consid. 6c/aa et 115 V 403 consid. 5c/aa).
Dans le cadre du second cas de figure, la méthode spécifique instaurée par la jurisprudence
pour examiner le lien de causalité adéquate impose d’opérer une classification des
accidents en fonction de leur degré de gravité et d'appliquer les critères objectifs –
dont le Tribunal fédéral a reconnu le caractère exhaustif – formulés de la
manière suivante (ATF 134 V 109 consid. 9.5 op cit. ; 115 V 133 consid. 6c/aa) :
-
les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;
-
la gravité ou la nature particulière
des lésions physiques, compte tenu du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience,
à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement longue du traitement
médical ;
-
les douleurs physiques persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l'accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison
et les complications importantes ;
-
le degré et la durée de l’incapacité
de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite
de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à
la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat
du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/bb, 403 consid. 5c/bb).
7.
En l’espèce, il est constant que le recourant a été victime d’un accident
le 21 mars 2018. Le diagnostic de contusion cervico-thoracique a été posé le 31 mars
2018 au service des urgences de l’Hôpital W.________. Après avoir pris en charge les
conséquences de cet accident, l’intimée a mis fin à ses prestations avec effet au
30 septembre 2018 en considérant que les troubles à la santé que présentait le recourant
à cette date n’étaient plus imputables à l’accident susmentionné.
a)
Dans
un premier grief, le recourant critique la décision de l’intimée en faisant valoir que
celle-ci repose sur l’avis médical de son médecin d’arrondissement, le Dr Q.________,
qui a conclu à l’absence d’atteinte objectivable résultant de l’événement
du 21 mars 2018 et à l’absence de traitement susceptible d’améliorer l’état
de santé de l’assuré. Selon le recourant, cet avis ne serait pas probant dès lors
qu’il n’expose notamment pas les motifs de ses conclusions.
Il ressort clairement du dossier que l’avis du Dr Q.________ du 11 septembre 2018 a été
rendu après que celui-ci a pris connaissance de l’entier du dossier médical de l’assuré.
Or, les éléments radiographiques à sa disposition (radiographies de la colonne cervicale
et de la colonne dorsale face profil du 31 mars 2018, IRM cervicale du 10 avril 2018, IRM cérébrale
et CT-Scan des rochers du 15 juin 2018 et IRM de la colonne cervicale du 19 juin 2018) ne révèlent
ni lésion osseuse de la colonne dorsale ou cervicale, ni fracture de la chaîne des osselets,
ni signe d’hématome ou de foyer hémorragique, ni en particulier d’œdème
osseux ou de signe de séquelle ou de contusion (cf. sur ce dernier point : l’IRM de la
colonne cervicale du 19 juin 2018). Tout au plus, les IRM cervicales des 10 avril et 19 juin 2018 ont
montré de minimes troubles dégénératifs au niveau C5-C6 avec protrusion discale,
mais sans myélopathie ou conflit discoradiculaire. Par ailleurs, les examens réalisés
par le Prof F.________ n’ont révélé aucun trouble de nature neurologique (cf. rapport
du 25 juin 2018). Quant aux résultats du consilium de l’appareil locomoteur effectué
à la CRR sous l’égide du Dr L.________ le 21 août 2018, il ressort de son rapport
du 5 septembre 2018 que l’examen clinique a été rassurant avec une mobilité de la
colonne cervicale et du rachis lombaire conservée, sans syndrome rachidien. Quant à l’examen
neurologique, il n’a pas montré de latéralisation. Dans son analyse de la situation,
le Dr L.________ relevait que les plaintes de l’assuré étaient assez mal systématisées,
prédominant dans la région cervico-dorsale, et difficiles à faire préciser par un
patient qui décrivait des acouphènes en aggravation et une fatigabilité en augmentation
l’empêchant parfois de se lever le matin. Après avoir relevé que le bilan radiologique
ne révélait aucun signe d’atteinte traumatique visible, le Dr L.________ a considéré
qu’à cinq mois d’un accident de travail marqué par l’absence d’atteinte
structurelle, si l’évolution était défavorable, la situation était toutefois
influencée par des facteurs psychologiques et contextuels chez un assuré qui vivait séparé
de son épouse et de sa fille et était suivi sur le plan psychologique.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, il y a lieu de considérer que, si l’avis
médical du Dr Q.________ était concis, ses conclusions n’en sont pas moins probantes
dès lors qu’elles reposent sur un bilan radiologique fourni, sur les constatations médicales
et les conclusions détaillées de spécialistes du rachis ainsi que sur les données
anamnestiques récoltées lors des entretiens avec l’assuré, dont les plaintes ont
été dûment prises en considération. Dans ces conditions, il y a lieu de reconnaître
que rien dans le dossier médical du recourant ne permet de conduire à envisager l’existence
d’une atteinte structurelle cervicale, rachidienne ou dorsale. En d’autres termes, les troubles
à la santé que présente le recourant aujourd’hui ne reposent sur aucun élément
somatique objectivable.
Le diagnostic de contusion cervicale ayant toutefois été posé par le Dr G.________ de
l’Hôpital W.________ ayant examiné le recourant le 31 mars 2018, il y a toutefois encore
lieu d’examiner si les atteintes à la santé que l’intéressé présentait
après le 30 septembre 2018 sont en lien de causalité avec l’événement du 21
mars 2018.
b)
Pour
rappel, l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’accident et l’incapacité
de travail ou de perte de gain doit en principe être reconnue en présence d’un tableau
clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de tête diffus, vertiges, troubles
de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité,
dépression, modification de caractère, etc. ; cf. consid. 6a ci-dessus et les citations).
En l’espèce, il ressort des éléments chronologiques au dossier qu’à la
suite de l’événement du 21 mars 2018, l’intéressé a pu poursuivre son
activité sur le chantier. Dans le procès-verbal de la CNA du 8 août 2018, il a indiqué
qu’il avait ressenti de nombreuses douleurs dans tout le corps, mais qu’après s’être
frictionné et avoir marché il avait pu continuer à travailler, avec des douleurs importantes
parce qu’il ne pouvait plus tourner la tête. Ce n’est toutefois que le 31 mars 2018,
soit dix jours après l’accident, qu’en raison de douleurs allant en augmentant, il s’est
rendu aux urgences de l’Hôpital W.________. Ainsi le temps de latence de 72 heures pour admettre
la présence d’un tableau clinique typique, habituellement admis pour retenir un lien de causalité
naturelle entre l’accident et l’incapacité de travail, était largement dépassé.
Par ailleurs, il est difficile d’admettre que les troubles du tableau clinique typique évoqués
ci-dessus soient présents en l’espèce. Ainsi, dans son rapport médical du 31 mars
2018, le Dr G.________ mentionne uniquement des douleurs au niveau du rachis cervico-thoracique et il
est spécifiquement indiqué que l’assuré n’a pas exprimé d’autres
plaintes. Le 15 juin 2018, l’assuré ne mentionnait que des douleurs au niveau des cervicales,
en précisant que les douleurs au niveau du bras droit et du haut du dos avaient disparu. Lors de
l’entretien avec un collaborateur de la CNA le 8 août 2018, l’assuré a indiqué
qu’il avait des « problèmes » à la tête depuis un accident en
2015, que c’était « la catastrophe », mais que lors de l’événement
du 21 mars 2018, il avait juste eu la tête coincée quelques secondes, sans plus, et qu’il
n’avait pas eu de marque à la tête. De façon quelque peu contradictoire, lors de
ce même entretien, le recourant a assuré que sa nuque était plus douloureuse qu’avant,
qu’il souffrait maintenant de maux de tête importants, qu’il ne pouvait plus rien faire,
tout en indiquant qu’il marchait 4 à 5 kilomètres par jour, en relevant qu’il était
très fatigué au retour. L’assuré mentionnait aussi des fourmillements et des endormissements
dans tous les membres et dans la nuque.
Au vu de ces éléments contradictoires et du temps de latence largement dépassé entre
le moment de l’accident et l’apparition des troubles évoqués, l’existence
d’un lien de causalité naturelle est peu vraisemblable. Au surplus, on relève que ce
n’est que dans un rapport du 11 avril 2019, soit en procédure de recours, que le Dr J.________,
médecin traitant, mentionne une fatigue intense, des troubles de la concentration et des maux de
tête ainsi qu’un état anxio-dépressif réactionnel pour lequel son patient serait
suivi depuis le mois de mai 2018. Or, ce dernier élément est en contradiction avec les déclarations
mêmes du recourant qui, lors de l’entretien avec la CNA le 8 août 2018, a indiqué
qu’il bénéficiait d’un suivi psychologique depuis 2015. Quoiqu’il en soit,
la question de la causalité naturelle peut rester ouverte dès lors que l’existence d’un
lien de causalité adéquate doit être niée pour les motifs exposés au considérant
c) ci-dessous.
c)
Le recourant, qui semble admettre que l’événement du 21 mars 2018 entre dans la catégorie
des accidents moyens à la limite des accidents de peu de gravité puisqu’il cite l’arrêt
du Tribunal fédéral du 3 décembre 2010 (8C_622/2010), soutient qu’il remplit plusieurs
des critères imposés par la jurisprudence de l’ATF 115 V 133 pour qu’on puisse
retenir qu’il y a lien de causalité adéquate entre l’accident du 21 mars 2018 et
les troubles à la santé qu’il présente, à savoir le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident, la durée du traitement et la durée de l’incapacité
de travail. Dans son acte d’opposition, il évoquait aussi les douleurs persistantes. Or, à
la lecture du dossier, il n’est pas possible de retenir au degré de la vraisemblance prépondérante
que le recourant remplisse les critères invoqués.
S’agissant du caractère particulièrement impressionnant de l’accident, on observe
que l’événement est décrit de façon différente en plusieurs endroits du
dossier. Ainsi, dans la déclaration de sinistre du 4 avril 2018, l’employeur indique qu’en
portant une pièce préfabriquée, l’assuré a perdu l’équilibre et
qu’au lieu de lâcher la pièce, il a été « taper » avec
tout son poids contre le mur qui se trouvait derrière lui. Un tel événement n’a
pas de caractère particulièrement impressionnant. Le 15 juin 2018, le recourant a exposé
qu’il avait été coincé entre un mur et un mur en préfabriqué, ce qui correspond
à la description qui est mentionnée sur le rapport du 31 mars 2018 du Dr G.________, qui mentionne
que « le patient est resté encoublé entre 2 murs, avec trauma direct au niveau du
rachis cervical ». Toutefois, lors de l’entretien avec un collaborateur de la CNA le
8 août 2018, l’assuré a décrit de façon assez différente l’événement,
en faisant intervenir un élément extérieur, en ces termes : « alors que
la grue avait pris un des éléments pour aller le mettre en place, un coup de vent assez fort
ou un mouvement de la grue a fait venir l’élément (sur la tranche) contre moi. L’épaisseur
de l’élément était de 38 cm (béton, isolation et préfabriqué)
pour un poids de 6,5 tonnes environ. Il m’a coincé contre le mur fixe en s’appuyant
sur mon côté droit, du centre du corps jusque vers l’extérieur. J’ai juste
eu le temps de tourner latéralement la tête, pour pas qu’elle soit écrasée.
Je n’ai pas eu de marque à la tête. » Même à retenir cette dernière
description de l’événement – en contradiction avec la version de l’employeur
–, celui-ci ne revêt pas un caractère particulièrement impressionnant ou dramatique.
Le recourant a en effet déclaré lui-même qu’il avait été en mesure de
se dégager après quelques secondes et qu’il n’avait pas eu de marque à la
tête. Par ailleurs, il a été en mesure de poursuivre son activité professionnelle
ce jour-là et n’a consulté le service des urgences pour des douleurs de rachis seulement
dix jours plus tard.
Concernant la durée du traitement médical, la Cour de céans constate que celui-ci a été
uniquement conservateur : port d’une minerve, médication antalgique et quelques séances
de physiothérapie. On ne saurait considérer qu’il a été particulièrement
long, ni pénible, comme le retient à juste titre l’intimée (cf. réponse, p.
8). Il en va de même en ce qui concerne la durée de l’incapacité de travail, dont
la poursuite est attestée par de brefs certificats médicaux de son médecin traitant, alors
qu’une reprise à 50 % avait déjà été envisagée par les médecins
de l’Hôpital W.________ ayant suivi l’assuré dans les premiers temps, à savoir
dès le 9 avril 2018, puis le 30 avril 2018, puis le 8 mai 2018 et le 14 mai suivant. On relèvera
au demeurant que dans son rapport du 5 septembre 2018, le Dr L.________ exposait que l’évolution
défavorable de la situation était influencée par des facteurs psychologiques et contextuels.
Enfin, il n’apparaît pas que le recourant ait présenté une lésion particulièrement
grave ou des douleurs physiques importantes et persistantes, ce que le recourant ne soutient plus. Enfin,
on ne constate pas d’erreur dans le traitement médical ou de complications importantes.
Partant, au regard de l’ensemble des circonstances, aucun des critères définis par la
jurisprudence n’est rempli. On ne saurait ainsi considérer que l’accident du 21 mars
2018 est la cause adéquate des atteintes à la santé dont se prévaut l’intéressé
actuellement.
c)
Compte tenu de ce qui précède, l’intimée était dès lors légitimée
à mettre fin au versement de prestations le 30 septembre 2018 pour les suites de l’accident
du 21 mars 2018.
8.
L’instruction du dossier permettant de statuer
en toute connaissance de cause, on ne voit pas, dans ce contexte, ce qu’une nouvelle évaluation
pourrait apporter de plus, si ce n’est une appréciation médicale supplémentaire.
En effet, l’autorité peut renoncer à accomplir certains actes d’instruction si,
en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves, elle est convaincue que certains
faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures
probatoires ne peuvent plus modifier cette appréciation (appréciation anticipée des preuves ;
ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ;
130
II 425 consid. 2.1).
9.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition
attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c)
Lorsqu’une partie a été mise
au bénéfice de l’assistance judiciaire, une équitable indemnité au conseil
juridique désigné d’office pour la procédure, est supportée par le canton (art.
122 al. 1 let. a CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le défenseur d’office a droit au remboursement
forfaitaire de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération
de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps
qu’il y a consacré. Le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires
pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3).
En l’espèce, par décision de la juge instructeur du 24 janvier 2019, le recourant a été
mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 19 décembre 2018 et a obtenu
à ce titre la commission d’un avocat d’office en la personne de Me Pierre-Xavier Luciani.
Ce dernier a produit sa liste des opérations le 12 septembre 2019, qui comprend notamment des débours.
Il convient toutefois sur ce dernier point d’appliquer le forfait de 5 % du défraiement hors
taxe (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3]). Compte tenu de la difficulté de la cause et de son ampleur,
la liste des opérations ne prête pas le flanc à la critique. Au final, le montant de l’indemnité
de Me Pierre-Xavier Luciani est arrêté à 2’451 fr. 25, débours, par 108 fr.
75, et TVA à 7,7 % compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement supportée par le canton,
le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en rembourser le montant
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au
Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 21 novembre 2018 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité d’office de Me Pierre-Xavier
Luciani, conseil d’office du recourant, est arrêtée à 2'451 fr. 25 (deux mille quatre
cent cinquante-et-un francs et vingt-cinq centimes), débours et TVA inclus.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires mis
à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Pierre-Xavier Luciani, avocat à Lausanne (pour le recourant),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, à Lucerne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :