vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 181 · 2012-03-05 · fr

RENTE EXTRAORDINAIRE, RENTE ORDINAIRE, COTISATION AVS/AI/APG, INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 al. 1 LAI, 36 al. 1 LAI, 39 al. 1 LAI, 4 al. 2 LAI, 42 al. 1 LAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.03.2012 Arrêt / 2012 / 181

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
417/10 - 88/2012
ZD10.039851
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 mars 2012
__________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              Mme
Thalmann et Mme Dormond Béguelin, assesseur
Greffière
:              Mme
Barman
*****
Cause
pendante entre :
A.K.________
,
à […], recourante, représentée par Me Matthieu Genillod, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 al. 1 et 36 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
A.K.________ est née au Zaïre (aujourd’hui : République démocratique du
Congo) en 1974. Elle souffre de drépanocytose depuis son enfance (diagnostic posé en 1980).
Arrivée en Suisse comme requérante d’asile en novembre 19[…], elle a épousé
un ressortissant suisse en 1996 et a donné naissance à deux filles jumelles, B.K.________ et
C.K.________, en août 1996. Elle a subi plusieurs hospitalisations en juin et août 1997, ainsi
qu’en mars 1998, à la suite de crises drépanocytaires. Le 1
er
avril 1998, elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Elle a acquis la nationalité suisse le 2 octobre 2001.
Selon un rapport du 31 décembre 1997 de la doctoresse B.________, spécialiste en médecine
interne, la drépanocytose s’était manifestée depuis la grossesse de l’assurée
par des crises douloureuses de plus en plus fréquentes (plus d’une fois par mois à l’époque
de la rédaction du rapport).
Le 16 mai 1998, A.K.________ a retiré sa demande de prestations.
Par la suite, la prénommée a notamment travaillé comme caissière à temps partiel
pour diverses grandes surfaces, entre 1999 et 2002. Elle a donné naissance à deux enfants,
D.K.________, née en mars 2002, et E.K.________, née en juillet 2003. Le 13 décembre 2006,
elle a présenté une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité. Interrogée
sur le point de savoir si elle exercerait une activité lucrative en l’absence d’invalidité,
elle a précisé qu’elle travaillerait à un taux de 80 % comme esthéticienne
ou caissière, par nécessité financière et intérêt personnel.
Dans un rapport du 18 février 2007, le docteur P.________, spécialiste en médecine interne,
a évalué la capacité de travail de A.K.________ entre 30 et 50 % en raison de la drépanocytose,
mais également d’un état dépressif et d’épuisement depuis 1996. Les hospitalisations
fréquentes entraînaient un taux d’absentéisme difficilement compatible avec une
activité salariée. Pour sa part, le docteur N.________, spécialiste en hématologie
et en médecine interne, a mentionné, dans un rapport du 15 mars 2007, de nombreuses crises
de drépanocytose durant l’adolescence et surtout durant les grossesses. Les crises étaient
moins intenses à l’époque de la rédaction du rapport, mais restaient hebdomadaires,
voire quotidiennes, selon la charge de travail. Une activité de 30-40 % devrait être envisagée.
Selon un rapport d’enquête économique sur le ménage du 28 septembre 2008, le taux
d’incapacité à exercer les tâches ménagères était de 56,7 %.
L’assurée a précisé avoir entrepris une formation par correspondance à son
arrivée en Suisse, dans le domaine de la comptabilité. La maladie ne lui permettait pas d’envisager
de se rendre régulièrement à des cours. Sa maladie s’est ensuite aggravée pendant
sa première grossesse, de sorte qu’elle a abandonné sa formation. Dans un rapport du
23 avril 2008, le docteur N.________ parlait d’une crise par mois désormais, pour une capacité
résiduelle de travail de 40-50 % dans une activité adaptée.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI)
a confié au docteur L.________, spécialiste en médecine interne, le soin de réaliser
une expertise. Celui-ci a examiné l’assurée le 12 janvier 2009 et a rendu son rapport
d’expertise le 21 janvier suivant. Il y mentionnait notamment, dans l’anamnèse, de nombreuses
hospitalisations et transfusions à Kinshasa pendant l’enfance et l’adolescence. A.K.________
faisait également état de nombreuses hospitalisations entre 1993 et 2004 (tous les trois mois
environ, soit à peu près 30 fois), ainsi qu’une dizaine de fois entre 2004 et 2007. Depuis
les grossesses, les crises étaient moins intenses, plus rares et plus brèves, n’excédant
pas un à deux jours. L’expert admettait une incapacité de travail de 50 % dans une activité
de vendeuse, avec qui plus est un absentéisme de deux à trois jours par mois. Il retenait une
capacité de travail théorique de 70 % dans l’activité ménagère. Les limitations
étaient les suivantes : activité sans effort physique soutenu, port de charges légères
seulement, pas d’exposition au froid ou à de fortes chaleurs ni à une contamination bactérienne
ou virale.
Dans un avis médical du 23 février 2009, le docteur J.________, médecin au Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), s’est référé
à l’expertise du docteur L.________; il a constaté que l’atteinte à la santé
était congénitale et que les obstacles à l’intégration dans le monde du travail
étaient présents depuis toujours. Dans l’activité de vendeuse salariée, notamment,
l’incapacité de travail était de 50 % depuis toujours.
L’OAI a organisé un stage d’observation professionnelle, qui a toutefois été
interrompu en raison notamment de l’instabilité psychique de l’assurée et d’un
absentéisme élevé.
Le 7 juin 2010, l’OAI a communiqué à l’assurée un projet de décision
de refus de rente d’invalidité. Selon ce projet, l’OAI considérait que la drépanocytose
dont souffrait A.K.________ depuis son enfance entravait déjà sa capacité de travail et
de gain de manière déterminante lorsqu’elle était entrée en Suisse en 1993,
au point que l’invalidité devait être considérée comme déjà survenue
à cette époque. Dès lors qu’elle n’avait pas cotisé pendant une année
au moins avant la survenance de l’invalidité, le droit à une rente ordinaire d’invalidité
devait être nié. Par ailleurs, les conditions du droit à une rente extraordinaire n’étaient
pas remplies, A.K.________ ne comptant pas le même nombre d’années d’assurance
que les autres assurés de sa classe d’âge.
L’assurée a contesté ce projet de décision en alléguant que sa maladie était
évolutive et qu’elle n’était pas invalidante lorsqu’elle avait 18 ans et
jusqu’à son entrée en Suisse. Elle avait étudié et travaillé, puis s’était
mariée et avait eu quatre enfants. Ces naissances l’avaient empêchée de poursuivre
une activité professionnelle jusqu’à l’âge de 30 ans. C’est seulement
après cet âge que sa maladie avait commencé à peser de plus en plus lourdement sur
son quotidien et sa capacité de travail.
Par décision du 2 novembre 2010, l’OAI a maintenu son refus d’allouer une rente d’invalidité
à l’assurée.
B.
Par acte du 3 décembre 2010, A.K.________ a interjeté un recours de droit administratif contre
cette décision. Elle en demande l’annulation et conclut au renvoi de la cause à l’intimé
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. La recourante a également demandé
le bénéfice de l’assistance judiciaire et la désignation d’office de son mandataire.
L’intimé a répondu le 19 janvier 2011 et a conclu au rejet du recours.
Par décision du 27 janvier 2011, le tribunal a alloué l’assistance judiciaire à
la recourante et a désigné d’office Me Genillod.
Dans une détermination du 3 mai 2011, la recourante a maintenu ses conclusions et produit deux rapports
médicaux à l’appui de son recours (rapport du 25 mars 2011 du docteur N.________ et rapport
du 4 septembre 2010 de la doctoresse X.________).
Le 19 décembre 2011, le Tribunal a informé les parties du fait que la cause lui semblait en
l’état d’être jugée et que sauf nouvelle réquisition, un jugement serait
rendu dès que l’état du rôle le permettrait. Me Genillod a été invité
à déposer la liste de ses opérations, ce qu’il a fait le 20 janvier 2012.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1) est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative, RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l'art.
61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal la compétence pour statuer sur les recours interjetés
conformément aux art. 56 ss LPGA (cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Le recours a été déposé dans les trente jours dès la notification de la décision
litigieuse (art. 95 LPA-VD) et respecte les autres conditions de recevabilité. Il convient donc
d’entrer en matière.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente ordinaire ou extraordinaire d’invalidité.
Il s’agit plus particulièrement de déterminer si elle remplissait les conditions d’assurance
au moment de la survenance de l’invalidité.
3.
a)
Aux termes de l’art. 36 al. 1 LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20), dans sa teneur en vigueur
à l’époque du dépôt de la demande de prestations de la recourante (le 13 décembre
2006), les assurés qui, lors de la survenance de l’invalidité, compte une année
entière au moins de cotisations, ont droit aux rentes ordinaires. La teneur de cette disposition
était identique lorsque la recourante est entrée en Suisse en novembre 1993.
Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par
sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.
S'agissant du droit à une rente, la survenance de l'invalidité se situe au plus tôt à
la date dès laquelle l'assuré remplit les conditions posées par l’art. 28 al. 1
LAI, ce qui implique en particulier une diminution de sa capacité de travail de 40 % au moins, en
moyenne, pendant une année sans interruption notable, et au terme de cette année, une invalidité
de 40 % au moins. Ces conditions étaient analogues à l’époque de l’entrée
de la recourante en Suisse, en 1993 (cf. art. 29 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2007).
Par incapacité de travail, il faut entendre toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique (cf. art. 6, 1
ère
phrase, LPGA). L’invalidité correspond, par ailleurs, à la diminution de la capacité
de gain qui est présumée permanente ou de longue durée (cf. art. 8 al. 1 LPGA). Les assurés
majeurs qui, sans atteinte à la santé, n’exerceraient pas d’activité lucrative
sont réputés invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux
habituels (cf. art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI). Ces notions étaient identiques selon la législation
en vigueur à l’époque où l’assurée est entrée en Suisse (cf. ATF
130 V 343).
b)
L’art. 39 al. 1 LAI prévoit l’octroi d’une rente extraordinaire aux ressortissants
suisses, aux conditions posées par la législation sur l’assurance-vieillesse et survivants.
Selon cette législation, les ressortissants suisses qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une rente extraordinaire s’ils ont le même
nombre d’années d’assurance que les personnes de leur classe d’âge, mais
n’ont pas droit à une rente ordinaire parce qu’ils n’ont pas été soumis
à l’obligation de verser des cotisations pendant une année entière au moins (art.
42 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants,
RS 831.10]).
4.
a)
Il ressort notamment de l’anamnèse
établie par le docteur L.________ (rapport du 21 janvier 2009) ainsi que des déclarations de
l’assurée lors de l’enquête économique sur le ménage, le 20 septembre
2008 (rapport du 28 septembre 2008), que la recourante est atteinte de drépanocytose, diagnostiquée
depuis l’enfance. D’après ses déclarations au docteur L.________, cette atteinte
a entraîné de nombreuses crises douloureuses pendant l’enfance, et surtout pendant la
puberté, avec de fréquentes hospitalisations à Kinshasa, lors desquelles elle a été
transfusée et réhydratée à de multiples reprises. Elle a néanmoins pu suivre
l’école obligatoire assez régulièrement, terminant sa scolarité à l’âge
de 16 ans, sa maladie l’ayant toutefois empêché de suivre l’école de temps
à autre. Les crises drépanocytaires ont nettement diminué depuis l’âge adulte.
Après le refus d’une demande d’asile en Suisse en 1990, elle s’est rendue en Afrique
du Sud avec sa famille. Elle y a vécu pendant trois ans, sans y travailler ni poursuivre d’étude
ou de formation professionnelle. Elle est revenue en Suisse en novembre1993 (selon les informations figurant
dans sa 1
ère
demande de prestations). A son arrivée en Suisse, elle a entrepris une formation dans le domaine
de la comptabilité, en choisissant une formation par correspondance, «car la maladie ne lui
permettait pas d’imaginer se rendre régulièrement à des cours» (rapport d’enquête
économique au ménage du 28 septembre 2008). Elle a abandonné cette formation lors de sa
première grossesse, en raison d’une péjoration de son état de santé. La recourante
a précisé au docteur L.________ avoir été hospitalisée plusieurs fois entre
1993 et 2004 (environ une fois tous les trois mois, soit 30 fois environ). Les trois grossesses de la
recourante ont été compliquées de nombreuses crises drépanocytaires. A l’époque
de l’expertise, l’anémie chronique dont elle souffrait était bien supportée,
mais entraînait d’après le docteur L.________ une incapacité à soutenir des
efforts ainsi qu’une diminution de rendement estimée à 50 % dans l’activité
de vendeuse, avec un absentéisme inévitable de deux à trois jours par mois. Le docteur
L.________ a considéré que l’incapacité de travail qu’il attestait remontait
à la date à laquelle l’assurée était entrée sur le marché du travail
et que la capacité de travail en qualité de vendeuse ou de caissière était vraisemblablement
restée limitée à 50 % depuis lors, avec des périodes d’incapacité de travail
complète notamment lors des grossesses. L’enquête économique sur le ménage,
réalisée en 2008, conclut à une incapacité à exercer les travaux habituels de
l’ordre de 56 %.
b)
Il est difficile, sur la base des circonstances décrites ci-avant et des autres pièces du dossier,
d’établir quel était le taux d’invalidité de la recourante lors de son entrée
en Suisse, notamment parce que l’on ne peut établir clairement si, à l’époque,
la recourante aurait ou non exercé une activité lucrative si elle n’avait pas été
atteinte dans sa santé. Mais quoi qu’il en soit, le rapport du docteur L.________ établit,
de manière probante, que si elle avait souhaité travailler, la recourante aurait vraisemblablement
présenté, à l’époque déjà, une incapacité de travail de l’ordre
de 50 %, en raison principalement de la fatigue liée à son anémie et d’un absentéisme
important causé par des crises douloureuses. On doit en conclure que la recourante a présenté
un fond douloureux et une fatigabilité accrue, avec des crises épisodiques, depuis son enfance,
qui ont entraîné une incapacité de travail importante dès l’âge à
partir duquel elle aurait pu, théoriquement, entrer sur le marché du travail. Les crises drépanocytaires
ont aggravé la maladie périodiquement, entraînant une incapacité de travail totale
en particulier pendant les grossesses de la recourante. Mais l’incapacité de travail partielle
attestée par le docteur L.________ n’est pas directement liée à ces aggravations
temporaires.
L’atteinte à la santé qui a perduré depuis l’enfance a également entravé,
d’emblée, la formation professionnelle entreprise par la recourante en 1993, puisqu’elle
a exposé n’avoir pas même pu imaginer se rendre régulièrement à des cours,
ce qui a donc nécessité une formation par correspondance. L’assurée l’a finalement
abandonnée pendant sa première grossesse en 1996, près de deux ans après l’avoir
entamée. Sur ce point également, on doit considérer que selon toute vraisemblance, l’entrave
était supérieure à 40 %. Enfin, si l’on se réfère à une activité
ménagère, il n’y a aucun motif de considérer que l’incapacité de travail
constatée lors de l’enquête économique sur le ménage, réalisée en
septembre 2008, était moindre lorsque l’assurée avait 18 ans. Comme exposé ci-avant,
il ressort des constatations du docteur L.________ que la drépanocytose dont souffre la recourante
a entraîné des symptômes persistants et entravant la capacité de travail de la recourante
de manière importante depuis cette époque. Que ces symptômes aient été aggravés
pendant les grossesses de la recourante ou lors d’autres crises aiguës, au point d’annihiler
temporairement cette capacité de travail, ne permet pas de nier le caractère invalidant de
l’atteinte à la santé en dehors de ces crises.
c)
La recourante a produit un rapport du 25 mars 2011 du docteur N.________ et soutient que celui-ci atteste
une péjoration décisive de son état de santé à la suite de sa dernière
grossesse, en 2002. Cette conclusion est toutefois erronée. Le docteur N.________ se limite, dans
ce rapport, à attester que la recourante a présenté par le passé de très nombreuses
crises drépanocytaires, en particulier «lors de sa dernière grossesse ayant donné
naissance à des jumelles» (
recte
:
il s’agissait en réalité de la première grossesse de la recourante). Ce constat
rejoint celui posé par le docteur L.________, qui retient lui aussi une aggravation de l’atteinte
à la santé à cette époque. Le docteur N.________ ne dit rien, en revanche, de la
capacité de travail de l’assurée en dehors de cette crise, et notamment antérieurement
à cette crise. La doctoresse X.________, dans son rapport du 4 septembre 2010, également produit
par la recourante, ne se prononce pas davantage sur l’évolution de la capacité de travail
de la recourante depuis 1993 et se limite à attester une incapacité de travail totale depuis
qu’elle en assure le suivi médical. Ces deux documents n’appuient donc pas les allégations
de la recourante relatives à une péjoration de son état de santé après la naissance
de ses quatre enfants, alors qu’elle était âgée de 32 ans. Son activité professionnelle
salariée – à temps partiel – entre 1999 et 2002, ne constitue pas davantage un
indice dans ce sens, dès lors que la recourante a elle-même déclaré lors de l’enquête
économique sur le ménage qu’elle s’était faite systématiquement licencier
en raison de son absentéisme. Dans ce sens également, la recourante a exposé avoir travaillé
comme indépendante de 2002 à 2004, mais sans parvenir à sortir d’une situation déficitaire.
d)
Une nouvelle expertise médicale, demandée par la recourante, n’apporterait très
vraisemblablement pas d’élément déterminant dans le sens de ses allégations,
compte tenu, d’une part, du temps écoulé depuis les faits déterminants et, d’autre
part, de la valeur probante de l’expertise réalisée par le docteur L.________. Il convient
par conséquent de rejeter cette demande d’expertise. Au regard des pièces médicales
au dossier, en particulier du rapport du docteur L.________ du 21 janvier 2009, on retiendra que la recourante
présentait, à l’âge de 18 ans déjà, un taux d’invalidité de
40 % au moins, de sorte que l’intimé a considéré à juste titre qu’au
moment de la survenance de l’invalidité, elle ne pouvait se prévaloir d’une durée
de cotisations d’une année. La condition posée par l’art. 36 al. 1 LAI (dans sa
teneur en vigueur en 1993) pour l’octroi d’une rente ordinaire d’invalidité n’était
donc pas remplie. Que l’incapacité de travail ou l’incapacité à accomplir
ses tâches habituelles se soit par la suite encore aggravée pendant certaines périodes
ne modifie rien à ce constat.
e)
La recourante ne soutient pas pouvoir se prévaloir du même nombre d’années d’assurance
que les autres assurés de sa classe d’âge, de sorte que l’octroi d’une rente
extraordinaire d’invalidité, conformément à l’art. 39 al. 1 LAI, n’entre
pas davantage en considération que celui d’une rente ordinaire. Le droit à des prestations
complémentaires à l’assurance-invalidité (art. 4 al. 1 let. d LPC [loi fédérale
du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI, RS 831.30]) demeure
réservé, mais n’est pas compris dans l’objet du litige soumis au tribunal, de sorte
qu’il n’y a pas lieu de se prononcer sur ce point.
5.
a)
Vu ce qui précède, le recours est
rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
La recourante ne peut pas prétendre de dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD). Par ailleurs,
la procédure est onéreuse et la recourante, qui voit ses conclusions rejetées, devrait
en principe supporter les frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI et art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable
par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Elle a toutefois été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, de sorte que les frais judiciaires, de même qu’une équitable indemnité
au conseil juridique désigné d’office pour la procédure, sont provisoirement à
la charge du canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
La recourante sera tenue à remboursement dès qu’elle est en mesure de le faire (art.
123 al. 1 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi
de l’art.18 al. 5 LPA-VD) et le Service juridique et législatif fixera les conditions de remboursement,
en tenant compte des montants éventuellement payés à titre de franchise ou d’acomptes
depuis le début de la procédure.
c)
Le montant de l’indemnité au défenseur d’office doit être fixé eu égard
aux opérations nécessaires pour la conduite du procès et en considération de l'importance
de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique commis d'office (cf. art. 2 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judicaire
en matière civile, RSV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
En l’espèce, Me Genillod a produit une liste de ses opérations pour une durée de
14 heures 30 au total. Cela paraît toutefois excessif eu égard à la procédure suivie.
Le décompte produit n’expose pas de manière détaillée le temps consacré
à chaque opération, mais le nombre de correspondances (32 au total, dont 6 au tribunal) ainsi
que le nombre d’entretiens téléphoniques (13 au total) dont il fait mention ne sont pas
justifiés par les nécessités de la cause; on doit d’ailleurs se demander si une
partie de ces correspondances et entretiens ne correspond pas, en réalité, à des démarches
relatives à la procédure administrative ouverte devant l’intimé plutôt qu’à
la procédure de recours judiciaire. Quoi qu’il en soit, le conseil de la recourante a déposé
une demande d’assistance judiciaire, un mémoire de recours relativement sommaire, en raison
du fait qu’il ne disposait pas encore du dossier, puis un mémoire réplique de deux pages.
Au regard de l’ensemble des actes de procédure, on doit considérer que le mandat d’office
justifie entre dix et onze heures de travail. Compte tenu d’une rémunération de 180 francs
de l’heure (art. 2 al. 1 let. a RAJ), à laquelle s’ajoutent la TVA et les débours
demandés par le recourant (50 fr., TVA comprise), une indemnité totale de 2100 fr. est adéquate.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 2 novembre 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me Genillod, conseil du recourant, est arrêtée à 2100 fr.
(deux mille cent francs).
V.
Il n'est pas alloué de dépens.
VI.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Matthieu Genillod (pour A.K.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
L'arrêt qui précède est également communiqué, par courrier électronique,
au Service juridique et législatif.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :