vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 58 · 2024-02-12 · fr

SURVEILLANCE, RELATIONS PERSONNELLES, INTÉRÊT DE L'ENFANT, ADMISSION PARTIELLE, CURATELLE, FRAIS JUDICIAIRES, DÉPENS, OBJET DU LITIGE, CURATEUR | 308 al. 2 CC, 106 CPC, 107 al. 1 let. c CPC (CH), 38 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 58

TRIBUNAL
CANTONAL
LR21.004161-231406
27
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 12 février 2024
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
juge présidant
Mmes
Fonjallaz et Chollet, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Art.
308 al. 2 CC ; art. 106, 107 al. 1 CPC ; art. 38 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
P.________
,
à [...], contre la décision rendue le 5 juin 2023 par la Justice de paix du district de Lausanne
dans la cause l’opposant à
Q.________
,
au Danemark, et concernant l’enfant
L.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 5 juin 2023, motivée le 8 septembre 2023, la Justice de paix du district de
Lausanne (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a notamment clos l’enquête
en modification du droit de visite de Q.________ (ci-après : l’intimé) sur son fils
L.________ (I), dit que le père jouirait d’un droit de visite sur son fils à raison d’une
semaine sur deux, du mercredi à midi jusqu’au dimanche à 16h00, à charge pour lui
d’aller chercher l’enfant le mercredi à la sortie de l’école et de le ramener
le dimanche au domicile de P.________ (ci-après : la recourante) (II), ratifié, au fond,
le programme des visites déposé le 8 septembre 2021 par Me Adrienne Favre relatif aux vacances
scolaires (III), maintenu la curatelle d’assistance éducative à forme de l’art. 308 al.
1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) instituée le 8 juillet
2019 en faveur de l’enfant (IV), maintenu I.________, assistante sociale auprès de l'Office
régional de protection des mineurs [...] de la Direction générale de l’enfance et
de la jeunesse (ci-après : la DGEJ), en qualité de curatrice d’assistance éducative
(V), rappelé les tâches de la curatrice (VI), constaté que la curatelle de surveillance
des relations personnelles instituée le 21 février 2018 par le Tribunal régional du Littoral
et du Val-de-Travers du canton de Neuchâtel et confirmée le 13 août 2019, lors du
transfert des mesures dans le présent for, pour une durée d’une année, renouvelable
pour une nouvelle période d’une année, était caduque (VII), constaté,
pro
forma
, la fin du mandat d’I.________ en
qualité de curatrice de surveillance des relations personnelles (VIII), institué une curatelle
de surveillance des relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de L.________
(IX), nommé X.________ et Z.________ en qualité de co-curatrices de surveillance des relations
personnelles (X), dit que X.________ et Z.________ auraient pour tâches d’accompagner et surveiller
la mise en œuvre du droit de visite de Q.________ ainsi que les relations personnelles entre le
précité et L.________ (XI), dit que la mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles
à forme de l’art. 308 al. 2 CC serait caduque une année après son institution, dès
la décision définitive et exécutoire, sous réserve d’une demande de prolongation
des co-curatrices (XII), mis les frais de la décision, par 14'657 fr. 75, à la charge des parents,
par moitié chacun, étant précisé que la part de la mère était provisoirement
laissée à la charge de l’Etat (XV), dit que les dépens étaient compensés
(XVI), dit que P.________ était, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement
de l’indemnité de son conseil d’office et des frais judiciaires mis à la charge
de l’Etat (XVII), rejeté toute autre ou plus ample conclusion (XVIII) et privé d’effet
suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (XIX).
S’agissant de la curatelle de surveillance des relations personnelles, les premiers juges ont notamment
exposé qu’ils ne percevaient pas de quelle manière il serait possible de se passer de
cette mesure compte tenu du conflit existant entre les parents et des difficultés rencontrées
lorsque le droit de visite paternel devait être mis en œuvre, que les parties avaient démontré
qu’elles ne parvenaient pas à coopérer suffisamment pour mettre en place elles-mêmes,
de manière pérenne, les visites de Q.________ sur son fils et que la curatelle de surveillance
des relations personnelles se justifiait à plus forte raison que les parents devaient être
accompagnés dans la mise en œuvre des nouvelles modalités du droit de visite et des aspects
pratiques qui les accompagnaient. La justice de paix a considéré qu’il convenait de nommer
X.________ et Z.________ co-curatrices de surveillance des relations personnelles, lesquelles revêtissent
les qualités requises par l’art. 400 CC.
B.
Par acte du 12 octobre 2023, P.________ a recouru contre cette décision et conclu, avec suite de
frais judiciaires et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens que le programme
des visites déposé le 8 septembre 2021 par Me Adrienne Favre relatif aux vacances scolaires
est ratifié au fond, étant précisé que lorsque la période des vacances du père
suit celle de la mère, le père ira chercher l'enfant chez la mère à 12h00 le dimanche
et le ramènera aux termes de sa période de vacances chez la mère à 16h00, qu'aucune
curatelle de surveillance des relations personnelles à forme de l'art. 308 aI. 2 CC n'est mise en
œuvre en faveur de l'enfant, que les frais judiciaires par 14'657 fr. 75 sont mis à la charge
de l’intimé, que des dépens à hauteur de 22'472 fr. lui seront versés par l’intimé
et que le chiffre XVII du dispositif de la décision litigieuse est supprimé. La recourante
a conclu subsidiairement à la réforme de la décision entreprise en ce sens que le programme
des visites déposé le 8 septembre 2021 par Me Adrienne Favre relatif aux vacances scolaires
est ratifié au fond, étant précisé que lorsque la période des vacances du père
suit celle de la mère, le père ira chercher l'enfant chez la mère à 12h00 le dimanche
et le ramènera aux termes de sa période de vacances chez la mère à 16h00, que R.________
est nommé en qualité de curateur de surveillance des relations personnelles pour autant que
ce dernier soit en mesure de s'exprimer en anglais ou en espagnol, que les frais de la curatelle de surveillance
des relations personnelles seront assumés par l’intimé, que les frais judiciaires par
14'657 fr. 75 sont mis à la charge de ce dernier, que des dépens à hauteur de 22'472 fr.
lui seront versés par Q.________ et que le chiffre XVII du dispositif de la décision querellée
est supprimé. La recourante a conclu, plus subsidiairement, à l’annulation de la décision
entreprise et au renvoi de la cause à la justice de paix pour nouvelle décision dans le sens
des considérants. Elle a en outre requis le bénéfice de l’assistance judiciaire
à compter du 18 septembre 2023, produit un bordereau de 19 pièces et requis la production de
quatre pièces en mains de l’intimé.
Le 26 octobre 2023, la Juge déléguée de la Chambre de céans a informé la recourante
qu’elle était, en l’état, dispensée d’avance de frais, la décision
définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
Interpellée, la justice de paix a, par envoi du 10 novembre 2023, indiqué qu’elle se
référait aux considérants de la décision entreprise.
Par réponse du 6 décembre 2023, l’intimé a conclu, avec suite de frais et dépens
de première et de seconde instances, au rejet des conclusions du recours.
Dans ses déterminations du même jour, la DGEJ, par sa directrice générale [...],
a conclu à la confirmation de la décision entreprise, au rejet du recours en ce qu’il
est dirigé contre les chiffres IX à XII du dispositif de cette décision et s’en
est remise à justice pour le surplus.
Le 20 décembre 2023, Me Adrienne Favre, conseil de la recourante, a produit la liste de ses opérations.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
P.________ et Q.________ sont les parents non mariés de L.________, né le [...] 2017. Ils disposent
de l'autorité parentale conjointe sur leur fils, la garde étant exercée par la mère
et le père bénéficiant d'un droit de visite.
2.
Par convention signée le 19 février 2018, ratifiée sur le siège par le Président
du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers du canton de Neuchâtel pour valoir décision
au fond, les parties ont fixé le droit de visite du père en ce sens qu'il pouvait avoir son
fils auprès de lui un week-end sur deux du samedi à 9h00 au dimanche à 14h30.
Par décision du 21 février 2018, le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers
du canton de Neuchâtel a institué une curatelle de surveillance des relations personnelles
à forme de l'art. 308 al. 2 CC en faveur de L.________.
Dans une décision du 8 juillet 2019, le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers
du canton de Neuchâtel a institué une curatelle éducative à forme de l'art. 308
al. 1 CC en faveur de l’enfant.
3.
Par décision du 13 août 2019, la justice de paix a accepté le transfert des mesures précitées
dans son for et les a confiées à I.________, assistante sociale auprès de l'Office régional
de protection des mineurs [...] de la DGEJ.
Dans un rapport du 16 novembre 2020, I.________ a informé la justice de paix des difficultés
rencontrées dans la mise en œuvre de la curatelle de surveillance des relations personnelles,
particulièrement en raison des accusations portées par P.________ à l'encontre de la DGEJ
et du comportement généralement oppositionnel adopté par cette dernière, laquelle
avait notamment décidé de ne plus communiquer que par l'intermédiaire de son avocate en
coupant tout contact direct avec la DGEJ. I.________ estimait alors plus constructif de laisser les parents
régler les questions d'organisation du droit de visite par le biais de leurs conseils respectifs
et a conclu à être relevée de son mandat de curatrice de surveillance des relations personnelles
mais au maintien de la curatelle d'assistance éducative, observant que cette mesure continuait quant
à elle à fonctionner efficacement et permettait de s'assurer du bon développement de L.________.
4.
Ensuite des conclusions du rapport précité, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après :
la ou le juge de paix) a ouvert une enquête en modification du droit de visite de Q.________ sur
son fils.
A l’audience du 13 avril 2021 tenue par la justice de paix, la juge de paix a indiqué aux
parties qu’elle mettait en œuvre une expertise pédopsychiatrique et Q.________ a déclaré
« s’engage[r] à prendre à sa charge l’entier des frais liés à
cette expertise ».
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 octobre 2021, la juge de paix a ratifié le programme
des visites déposé le 8 septembre 2021 par le conseil de la mère, Me Adrienne Favre, lequel
avait recueilli l'accord du père et de la DGEJ. Par ce programme des visites, les parties s’étaient
mises d’accord sur la prise en charge de l’enfant durant les vacances scolaires et, notamment,
sur le fait que, « s’agissant de l’heure de la prise en charge de l’enfant,
le père communiquera[it], au moins une semaine à l’avance, l’heure à laquelle
il viendra[it] chercher et il ramènera[it] L.________ ».
5.
Par rapport d’expertise pédopsychiatrique du 1
er
juillet 2022, la Dre D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants
et d’adolescents, et U.________, respectivement cheffe de clinique et psychologue adjointe à
l’Unité [...] du Centre d’expertises [...] du Centre hospitalier [...], ont considéré
ce qui suit :
« Les
parents de L.________ ont eu une aventure de quelques mois avant d'apprendre la grossesse de la future
mère. Monsieur Q.________ est marié et vit au Danemark, Madame P.________ est célibataire
et vit à [...]. Après des discussions et des hésitations, les futurs parents s'engagent
à collaborer pour le bien de leur futur enfant. Les relations sont toutefois compliquées, empreintes
de mésententes, de non-dits et de méfiance. La DGEJ est rapidement présente pour L.________
[...]. Les audiences sont régulières afin de valider les modalités du droit de visite.
Concernant l'encadrement de L.________, qui présente un autisme diagnostiqué à ses deux
ans, l'assistante sociale de la DGEJ rapporte que la prise en charge de l'enfant est adéquate. Il
bénéficie d'un enseignement spécialisé et de diverses thérapies.
[…]
Dans
sa relation à son fils, l'expertisée paraît engagée et désireuse de bien faire.
Pouvant par moments se montrer insécure dans son rôle de mère, elle semble bénéficier
des conseils et de l'étayage des thérapeutes de son fils, Toutefois, ses compétences parentales
paraissent impactées par son fonctionnement psychique, qui peut être par moment peu structuré
et marqué par la surinterprétation. Elle peut se montrer inadéquate, fuyante et méfiante
dans sa relation aux professionnels notamment. Son manque de conscience morbide est un facteur fragilisant
dans le sens où le manque de reconnaissance de ses particularités psychiques l'empêche
de bénéficier de soins indiqués. Il paraît judicieux pour le bien-être de son
fils que Madame P.________ continue à bénéficier de guidance parentale.
Monsieur
Q.________ [...] est demandeur d'un élargissement de son droit de visite [...]. Ses compétences
parentales paraissent de bonne facture, il est désireux d'être présent pour son fils,
se montre souple tant sur le plan psychique que sur le plan organisationnel.
Les
relations mère-fils et père-fils semblent de bonne qualité. L.________ paraît en
confiance avec chacun de ses parents. Nous notons toutefois un ajustement mère-fils par moment très
proche physiquement et psychiquement et d'autres où Madame P.________ paraît moins disponible.
Les professionnels entourant L.________ se questionnent parfois sur l'impact du fonctionnement psychique
et émotionnel de la mère sur l'enfant.
Tant
la mère que le père paraissent offrir un encadrement suffisamment adéquat et une prise
en charge correspondant aux besoins de leur enfant.
Nous
n'objectivons pas de contre-indication à un élargissement du droit de visite du père à
l'enfant. Il paraît opportun pour L.________ qu'il bénéficie de l'encadrement de son père
dans la mesure où Monsieur Q.________ est demandeur, qualifié et qu'il s'engage à faire
les ajustements pratiques et logistiques nécessaires. Une garde alternée ne semble pas contre-indiquée
par la psychopathologie de l'enfant. Toutefois, il semble important pour le bien-être et l'épanouissement
de l'enfant que les relations entre ses parents gagnent en sérénité. La collaboration
et la communication entre les parents étant très compliquées, il semble nécessaire
qu'un curateur de représentation soit désigné pour l'enfant en ce qui concerne son droit
aux relations personnelles entre ses parents notamment.
[…]
1.
Evaluer les capacités éducatives de Madame P.________ et Monsieur Q.________.
RÉPONSE
:
Dans sa relation à son fils, Madame P.________ paraît engagée et désireuse de bien
faire. Pouvant par moment se montrer insécure dans son rôle de mère, elle semble bénéficier
des conseils et de l’étayage des thérapeutes de son fils. Toutefois, ses compétences
parentales paraissent impactées par son fonctionnement psychique qui peut être par moment peu
structuré et marqué par la surinterprétation. Elle peut se montrer inadéquate, fuyante
et méfiante dans sa relation aux professionnels notamment. Son manque de conscience morbide est
un facteur fragilisant dans le sens où le manque de reconnaissance de ses particularités psychiques
l’empêche de bénéficier de soins indiqués. Il paraît judicieux pour le
bien-être de son fils que Madame P.________ continue de bénéficier de guidance parentale.
Les
compétences parentales de Monsieur Q.________ paraissent de bonne facture, il est désireux
d’être présent pour son fils, se montre souple tant sur le plan psychique que sur le
plan organisationnel, fin dans ses observations et disponible dans sa relation à son fils.
2.
Évaluer la qualité des relations mère-enfant, père-enfant.
RÉPONSE
:
Les relations mère-fils et père-fils semblent de bonne qualité. L.________ paraît
en confiance avec chacun de ses parents. Nous notons toutefois un ajustement mère-fils par moment
très proche physiquement et psychiquement et d’autres où Madame P.________ paraît
moins disponible. Les professionnels encadrant L.________ se questionnent parfois sur l’impact
du fonctionnement psychique et émotionnel maternel sur l’enfant.
3.
Déterminer si les parents de l’enfant sont en mesure d’offrir un encadrement adéquat
et une prise en charge correspondant à ses besoins.
RÉPONSE
:
Tant la mère que le père paraissent offrir un encadrement suffisamment adéquat et une
prise en charge correspondant aux besoins de leur enfant.
4.
Déterminer quelle serait la meilleure solution pour le bien-être et l’épanouissement
de l’enfant.
RÉPONSE
:
Nous n’objectivons pas de contre-indication à un élargissement du droit de visite du
père à l’enfant. Il paraît opportun pour L.________ qu’il bénéficie
de l’encadrement de son père dans la mesure où Monsieur Q.________ est demandeur, qualifié
et qu’il s’engage à faire les ajustements pratiques et logistiques nécessaires.
Une garde alternée ne semble pas contre-indiquée par la psychopathologie de l’enfant.
Toutefois, il semble important pour le bien-être et l’épanouissement de l’enfant
que les relations entre ses parents gagnent en sérénité. La collaboration et la communication
entre les parents étant très compliquées, il semble nécessaire qu’un curateur
de représentation soit désigné afin de représenter l’enfant en ce qui concerne
son droit aux relations personnelles entre ses parents notamment.
5.
Évaluer et déterminer l’étendue du droit de visite du père
RÉPONSE
:
c.f. point 4.
6.
Évaluer la nécessité de désigner un curateur de représentation à l’enfant,
et en cas de réponse positive l’étendue.
RÉPONSE
:
c.f. point 4.
7.
Faire toutes autres observations que vous estimerez utiles et propositions de prise en charge de l’enfant.
RÉPONSE
:
Nihil. »
6.
Dans des déterminations du 29 juillet 2022, I.________ s’est notamment déclarée
favorable à l’élargissement du droit de visite de Q.________, pour autant que les modalités
d’exercice dudit droit restent très clairement établies afin d’éviter que
des échanges – que les parties seraient incapables de gérer de manière consensuelle
– prennent place entre elles.
Le 21 septembre 2022, le conseil de Q.________ a informé la justice de paix de l’interruption
des visioconférences hebdomadaires (par le biais de « Skype » ou « Facetime »)
qui prenaient place le mercredi à 19h00 entre le père et son fils.
Le 22 septembre 2022, le conseil de P.________ a confirmé que cette dernière ne procédait
plus à l’appel hebdomadaire susmentionné, car elle percevait davantage ce contact comme
un moyen pour le père de la contrôler que de prendre des nouvelles de L.________.
Par courrier du 29 septembre 2022, I.________ a relevé ne pas avoir été interpellée
par Q.________ concernant la suspension des entretiens téléphoniques avec son fils, mais avoir
enjoint P.________ à trouver un moyen de les maintenir en réduisant autant que possible le
temps de contact entre les parents. Elle a rappelé que la DGEJ et le réseau entourant l’enfant
constataient que celui-ci était toujours préservé du conflit parental, soulignant toutefois
les comportements inopportuns des deux parties.
Dans une lettre du 7 décembre 2022, I.________ a rappelé, dans le cadre du litige qui avait
divisé les parties au sujet des dernières vacances hivernales, que le besoin de stabilité
et de structure de L.________ passait par une disponibilité psychique des deux parents et leur capacité
à échanger autour du bien-être de leur enfant. Elle a indiqué que son rôle de
curatrice d’assistance éducative était étouffé par l’ampleur du conflit
parental, qui s’était envenimé depuis la reddition du rapport d’expertise pédopsychiatrique,
et que les conclusions dudit rapport agitaient P.________, laquelle ressentait le besoin de démontrer
sa qualité de mère, ce qui se traduisait par des agissements disproportionnés à l’égard
de l’ensemble du réseau. I.________ a réitéré le constat d’échec
de son mandat de curatrice de surveillance des relations personnelles et sa demande d’en être
relevée.
7.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 décembre 2022, le juge de paix a rejeté la
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 5 décembre 2022 de P.________
et autorisé Q.________ à exercer son droit de visite sur son fils durant les vacances de Noël
2022, en ce sens qu’il devait venir chercher son fils au domicile de la mère le 24 décembre
2022 à 06h20 et l’y ramener le 31 décembre 2022 à 11h45.
8.
A son audience du 5 juin 2023, la justice de paix a entendu les parties, assistées de leur conseil
respectif, ainsi qu’I.________. Trois personnes ont en outre été auditionnées, à
savoir l’experte D.________, un psychiatre consulté par P.________ et la pédiatre de
l’enfant. Le conseil de P.________ a indiqué que l’appel téléphonique hebdomadaire,
temporairement suspendu, avait pu être réinstauré.
9.
Par courrier du 20 septembre 2023, soit ensuite de la reddition de la décision entreprise, X.________,
pour E.________, a indiqué au juge de paix qu'elle était dans l'obligation de renoncer au mandat
de curatelle à forme de l'art. 308 al. 2 CC dès lors que la recourante les avait contactés
le 14 septembre 2023, en particulier sa collègue Z.________, par le biais d'une « multitude
de messages et d'appels téléphoniques inadéquats, voir menaçants et provenant de
différents numéros de téléphone », de sorte que « Mme Z.________
a[vait] dû bloquer les contacts » et « s'[était] positionnée en refusant
le mandat. ». X.________ a ajouté qu’elle était « dans l’obligation
de refuser cette nomination, n’étant plus en mesure de gérer ce mandat seule, n’ayant
pas les compétences linguistiques pour en assurer la mission ». Elle a toutefois recommandé
R.________, médiateur à F.________, lequel serait disponible et en mesure de prendre ce mandat,
parlait l’anglais et avait toutes les compétences requises pour en assurer la mission.
Le 26 septembre 2023, le juge de paix a demandé à X.________ si elle disposait de traces des
appels et messages mentionnés.
Par courrier du 3 octobre 2023, X.________ a donné des détails sur les appels et messages de
la recourante, documentant ses propos par pièces produites en annexe, et a recommandé à
nouveau R.________ en qualité de curateur, précisant qu'il était en mesure de « prendre
rapidement ce mandat ».
10.
Ensuite d’une requête paternelle en interprétation de la décision litigieuse, le
juge de paix a, par décision du 6 octobre 2023, indiqué aux parties qu’en cas de conflit
entre le droit de visite régulier et le calendrier des vacances (soit lorsque le droit de visite
bimensuel du père coïncidait avec le premier week-end des vacances scolaires), le droit de
visite s’exercerait dès le mercredi à midi, pour autant qu’il soit prévu que
l’enfant passe la première semaine des vacances avec le père. Il a précisé
que, dans le cas contraire (enfant auprès de la mère durant la première semaine des vacances),
le droit de visite coïncidant avec le début des vacances ne serait pas exercé, compte
tenu du nombre élevé de transitions que cela impliquerait et dès lors qu’il était
admis que celles-ci étaient néfastes pour les besoins particuliers de l’enfant. Le juge
de paix a considéré que, conformément à ce qui précédait, le droit de visite
de Q.________ s’exercerait de la façon suivante :
-
pour les vacances d’automne : du mercredi
11 octobre à midi au samedi 21 octobre 2023 (première semaine des vacances chez le père) ;
-
pour les vacances de Noël : du 31 décembre
2023 au 7 janvier 2024 (pas d’exercice du droit de visite usuel du 20 au 22 décembre 2023
dès lors que l’enfant serait chez sa mère lors de la première semaine des vacances).
11.
Le 20 décembre 2023, l’intimé a produit devant la justice de paix une correspondance
de son conseil du même jour, ainsi qu’une copie d’un courriel en anglais que lui avait
adressé la recourante le 15 décembre 2023, « qui prouv[ait] encore l’importante
difficulté des parents à communiquer ». Dans la lettre du 20 décembre 2023
produite, le conseil de l’intimé a indiqué au conseil de la recourante que cette dernière
« ne respectait pas le préavis de 8 jours pour la communication de l’heure de prise
en charge/retour de L.________ durant les vacances ». Elle a ajouté que l’intimé
avait réservé le vol de retour et que, la recourante « bloquant toute communication »,
il « ne p[ouvai]t lui transmettre les informations sur la date de retour de L.________ de ses
vacances de Noël au Danemark », remerciant au surplus le conseil de la recourante d’informer
sa cliente des horaires de prise en charge et de retour de l’enfant.
Par courrier du 26 décembre 2023 – transmis le même jour à la justice de paix –,
le conseil de la recourante a répondu au conseil de l’intimé, en lui écrivant que
« [s]a mandante s’[était] efforcée à de multiples reprises de communiquer
avec [l’intimé] au sujet de la prise en charge de L.________ durant les vacances d’hiver
2023/2024, sans succès » et que Q.________ s’était « obstiné
à ne pas donner suite aux nombreuses tentatives de discussion » de P.________. Elle a
indiqué que « conformément aux modes de communication choisis par les parties et
au préavis de huit jours, [la recourante avait] interpellé M. Q.________ par le biais du cahier
de communication », mais que « face au mutisme de ce dernier, elle n’[avait]
eu d’autre choix que de lui adresser un courrier en date du 15 décembre 2023 ».
Au surplus, la recourante n’adhérait pas à l’horaire de retour de l’enfant
proposé par l’intimé, compte tenu de l’heure à laquelle son propre avion en
provenance de [...] atterrissait le même jour, estimant au surplus qu’il n'y avait pas lieu
de s’écarter de l’horaire habituel de remise de l’enfant. Le conseil de la recourante
a encore invité l’intimé « à cesser d’imposer unilatéralement
les modalités de prise en charge de l’enfant L.________, ce sans même avoir essayé
de communiquer avec [s]a mandante et, en particulier, sans aucune raison valable. »
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix fixant le droit de visite de
l’intimé sur son fils, instituant une curatelle de surveillance des relations personnelles
à forme de l’art. 308 al. 2 CC, mettant les frais judiciaires à la charge de chacun
des parents par moitié, la part de la mère étant provisoirement laissée à la
charge de l’Etat, et disant que les dépens sont compensés.
1.2
1.2.1
Contre une décision fixant le droit de visite
du père et instituant une curatelle de surveillance des relations personnelles, le recours de l'art.
450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du
droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.011) dans les trente jours dès
la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1 - 456 CC, 7
e
éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
Lorsque le sort des frais est réglé
dans une décision finale et qu’une partie fait recours sur d’autres points, c’est
dans le cadre du recours de l’art. 450 CC que, par attraction de voie de droit, les griefs concernant
les frais seront examinés (CCUR 2 février 2023/22 ; CCUR 3 septembre 2019/154 ; Colombini,
Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne
2018, n. 5.3 ad art. 110 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
En matière de protection de l’enfant, si le droit fédéral y relatif (art. 314 et
ss CC et art. 443 et ss CC, applicables par analogie par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC) et
le droit cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie
par le CPC, applicable à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE
et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 9.2 ;
TF 5A_1017/2015 du 23 mars 2016 consid. 2.2 ; CCUR 2 septembre 2022/150).
1.2.2
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. L'art.
229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler
Kommentar,
op. cit.
,
n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid.
5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant,
la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art.
317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 27 juillet
2020/151 ; JdT 2011 Ill 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur
des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et
20 LVPAE).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, il convient d’emblée de constater que la décision entreprise
ne porte pas sur la charge des frais de la curatelle de surveillance des relations personnelles. La conclusion
subsidiaire de la recourante tendant à ce qu’il soit dit que ces frais seront assumés
par l’intimé (IV.XI. nouveau) est irrecevable, dès lors qu’elle excède manifestement
l’objet de la contestation tel que défini par la décision querellée (CCUR 1
er
avril 2022/57 consid. 1.2 ; CCUR 19 janvier 2022/6 consid. 1.3 ; cf. également
ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; TF 5A_588/2019 du 30 juillet 2019 consid. 5.2).
Pour le reste, motivé et interjeté en temps utile par la mère du mineur concerné,
partie à la procédure, le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites
en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
L’autorité de protection s’est référée à la décision entreprise ;
l’intimé et la DGEJ se sont déterminés.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (de
Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, Lausanne 2013, ch 1.1 ad art. 450 ss CC).
2.2
2.2.1
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
2.2.2
En l’espèce, les parents ont été entendus plusieurs fois par l’autorité
de protection, en dernier lieu le 5 juin 2023 par la justice de paix
in
corpore
. L.________, âgé de six ans,
est trop jeune pour être entendu, étant relevé qu’il a pu s’exprimer dans
le cadre de l’expertise pédopsychiatrique menée par le Dre D.________ et la psychologue
U.________. Le droit d’être entendu de chacun a ainsi été respecté.
2.3
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La recourante fait en premier lieu grief aux premiers juges de ne pas avoir réglé la question
de l’heure de la prise en charge de l'enfant par le père lorsqu'il se trouve chez sa mère
avant la période de vacances du père, ainsi que la question de l'heure de retour de l'enfant
chez la mère après lesdites vacances. Elle estime qu'il s'agit du dernier point à trancher
concernant la prise en charge de l'enfant et expose que cela éviterait tout conflit à l'avenir,
étant encore précisé que cette question avait dû faire l'objet d'une décision
provisionnelle pour Noël 2022. Elle conclut ainsi à ce que la prise en charge de l'enfant pour
ces périodes précises corresponde aux horaires retenus pour le droit de visite.
L’intimé considère que le planning des vacances est déjà réglé par
l'accord du 8 septembre 2021 ratifié dans la décision entreprise.
La DGEJ estime qu’il est important que l'horaire exact de prise en charge de l’enfant par
chaque parent durant les vacances scolaires soit précisé et organisé, ce qui permettrait
d'ôter toute incertitude et d'éviter ainsi des conflits entre les parents, délétères
pour L.________. Elle ajoute qu’il importe en effet que les horaires ne fassent pas l'objet de
discussions entre les parents directement. Selon la DGEJ, la tâche de définir ces horaires
pourrait être confiée au curateur de surveillance des relations personnelles.
3.2
En l’espèce, l'accord du 8 septembre 2021 des parties ratifié dans la décision entreprise
prévoit en dernière page que « s'agissant de l'heure de prise en charge de l'enfant,
le père communiquera, au moins une semaine à l'avance, l'heure à laquelle il viendra chercher
et il ramènera L.________ ». La recourante y est désormais opposée puisqu'elle
recourt sur ce point.
Depuis, le juge de paix a réglementé la question des vacances par une décision d'interprétation
de la décision entreprise, datée du 6 octobre 2023. Il est toutefois constaté que cette
décision ne traite du début des vacances que pour le cas où le droit de visite bimensuel
coïncide avec le premier week-end des vacances avec le père, mais ne règle pas les autres
scenarii envisageables.
Il est donc faux de dire, comme le soutient l'intimé, que cette question serait entièrement
réglée. Au contraire, la situation actuelle laisse à l'intimé la possibilité
de choisir unilatéralement l'horaire du retour de l’enfant dans certains cas.
Or, comme le soutient la DGEJ et au vu de l’importante difficulté des parties à communiquer
telle qu’elle ressort du dossier de manière constante, il est impératif que ces horaires
soient réglés de la façon la plus précise possible pour éviter les conflits
entre parents, lesquels sont délétères pour L.________.
En revanche, l’intimé se déplaçant en avion pour exercer son droit de visite, il
pourrait être difficile pour lui de respecter des horaires stricts arrêtés par décision
de justice. Compte tenu du fait que la curatelle de surveillance des relations personnelles sera maintenue,
comme on le verra ci-dessous, et que la mission de préciser et fixer ces horaires fait partie intégrante
des tâches du curateur, il appartiendra au curateur nommé ci-dessous de fixer les horaires
des visites durant les vacances, ainsi que proposé par la DGEJ.
Les griefs de la recourante sont par conséquent rejetés.
4.
4.1
La recourante fait ensuite valoir qu'aucune curatelle de surveillance des relations personnelles à
forme de l'art. 308 al. 2 CC ne devrait être instituée, subsidiairement qu'un autre curateur
que X.________ et Z.________ devrait être nommé dans ce cadre. Elle soutient qu'une telle curatelle
se justifie pour faciliter le contact entre l'enfant et le parent non-gardien, qu'elle ne remet pas en
question les modalités du droit de visite du père et qu'elle n'a jamais empêché l'exercice
de celui-ci. Selon elle, les modalités pratiques du droit de visite telles que fixées dans
la décision litigieuse ne changent rien à l'organisation des parents et n'impliquent pas de
contact et de transition de l’enfant supplémentaire entre eux. Elle ajoute encore que malgré
le conflit des parents, L.________ a toujours été préservé, et considère que
l’instauration de la curatelle de surveillance des relations personnelles n’aurait pour but
que d’offrir aux parties une situation de confort en leur permettant de s’épargner tout
contact.
L’intimé estime que l’institution d’une curatelle de surveillance des relations
personnelles est indispensable. Quant à la personne du curateur, il soutient que le recours est
sans objet dès lors que X.________ et Z.________ ont renoncé à gérer ce mandat.
La DGEJ indique qu'au vu de l'important conflit parental, une curatelle de surveillance des relations
personnelles se justifie pleinement, le recours sur la question des horaires du début et de la fin
des vacances le démontrant. Par ailleurs, elle souligne que la nomination de R.________ lui paraît
opportune au vu de ses qualifications professionnelles.
4.2
4.2.1
Selon l'art. 308 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme
un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge
de l'enfant (al. 1). Le curateur peut se voir conférer certains pouvoirs tels que la surveillance
des relations personnelles (al. 2). L'institution d'une curatelle au sens de l'art. 308 CC suppose d'abord,
comme toute mesure de protection de l'enfant (cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de celui-ci
soit menacé. Il faut ensuite, conformément au principe de subsidiarité, que ce danger
ne puisse être prévenu par les père et mère eux-mêmes, ni par les mesures plus
limitées de l'art. 307 CC. Enfin, selon le principe de l'adéquation, l'intervention active
d'un conseiller doit apparaître appropriée pour atteindre ce but (ATF 140 III 241 consid. 2.1
et les arrêts cités). Le principe de la proportionnalité est la pierre angulaire du système
de protection civile de l'enfant, la mesure ordonnée devant notamment être apte à atteindre
le but de protection visé et nécessaire à cette fin (principe de la proportionnalité
au sens étroit ; TF 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 6.1 ; TF 5A_983/2019 du 13 novembre
2020 consid. 9.1 et les références ; CCUR 14 mars 2023/51 consid. 6.1).
La mesure de protection prévue à l'art. 308 al. 2 CC a pour but de faciliter, malgré les
tensions existant entre les père et mère, le contact entre l'enfant et le parent qui n'est
pas au bénéfice de la garde et de garantir l'exercice du droit de visite (ATF 140 III 241,
JdT 2014 II 369). Le rôle du curateur de surveillance des relations personnelles est proche de celui
d’un médiateur, d'un intermédiaire ou d'un négociateur entre les parents, avec pour
missions d’aplanir leurs divergences, de les conseiller et de les préparer aux visites. Il
n'a pas le pouvoir de décider lui-même de la réglementation du droit de visite, mais le
juge peut lui confier le soin d'organiser les modalités pratiques de ce droit dans le cadre qu'il
aura préalablement déterminé. Ces modalités pratiques peuvent notamment consister
dans la fixation d'un calendrier, les arrangements liés aux vacances, les lieu et moment précis
auxquels l'enfant doit être remis à l'autre parent, les lieu et moment précis où
l'enfant sera accueilli, la garde-robe à fournir à celui-ci et le rattrapage ponctuel des jours
où le droit de visite n'a pas pu être exercé comme prévu. Une curatelle de surveillance
des relations personnelles devrait toujours être instituée lorsque des tensions relatives à
l'exercice du droit de visite mettent gravement en danger le bien de l'enfant, notamment lorsque de telles
tensions ont déjà été rencontrées à de précédents stades du conflit
ou de la procédure. Elle n’a en revanche pas pour but d'offrir une situation de confort à
des parents en froid qui souhaiteraient par ce biais s'épargner tout contact. Lorsque le droit de
visite est exécuté convenablement (même s’il peut subsister des tensions sur les
appels téléphoniques ou les heures de remise de l’enfant), la curatelle doit être
levée ; il appartiendra alors aux père et mère de surmonter ces tensions par eux-mêmes
(TF 5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 3.3.2 ; CCUR 14 mars 2023/51 consid. 6.1 ; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1018, pp. 668-669, et n. 1730, pp. 1125-1126,
et les références jurisprudentielles citées ; également TF 5A_415/2020
précité consid. 6.3 ; TF 5A_983/2019 précité consid. 9.1 ; TF 5A_819/2016
du 21 février 2017 consid. 8.3.2).
4.2.2
En l’espèce, la brève argumentation de la recourante tendant à la levée de
la curatelle de surveillance des relations personnelles ne résiste pas à l’examen. Il
ressort en effet du dossier (cf. notamment les différents courriers d’I.________ et le rapport
d’expertise du 1
er
juillet 2022) qu'un important conflit divise les parents de L.________ depuis sa naissance et il est
manifeste que ceux-ci n'arrivent pas à s'entendre. Certes, un calendrier des visites est désormais
en vigueur mais cela n'a pas empêché que le juge doive intervenir pour organiser les vacances
de Noël 2022. Les derniers échanges de fin d’année 2023 confirment au demeurant
les très grandes difficultés des parties de communiquer s’agissant de l’exercice
du droit de visite, la question des horaires des début et fin du droit des vacances paternelles
ayant nécessité l’intervention des conseils des parties avec copie de leur courrier transmis
à la justice de paix.
En outre, si l'enfant a peut-être été préservé du conflit, on relèvera
que c'est probablement davantage grâce à l’instauration de curatelles que du fait du
comportement des parents. Certes, à ce stade, la recourante ne conteste pas les modalités du
droit de visite, ce qui semble logique puisqu'elle les a elle-même appelées de ses vœux,
mais rien ne permet d’affirmer que cela va durer compte tenu de son attitude et au vu de la teneur
du rapport d’expertise. Au reste, les expertes ont également préconisé l'institution
d'une curatelle en faveur de l’enfant « en ce qui concerne son droit aux relations personnelles
entre ses parents notamment », quand bien même elles évoquent une curatelle de représentation
de l'enfant dans ce cadre.
On rappellera en outre que la mesure est instituée pour une durée d'une année seulement,
ce qui permettra d’évaluer si la situation entre les parents est effectivement aplanie compte
tenu du strict calendrier mis en place.
Partant, la justice de paix était légitimée à instituer une curatelle de surveillance
des relations personnelles. Les griefs de la recourante sont infondés.
4.3
S’agissant de la personne du curateur, il est d’emblée constaté que les co-curatrices
nommées par la décision litigieuse, X.________ et Z.________, ont d’ores et déjà
demandé à être relevées de leur mandat compte tenu de l’attitude de la recourante.
Contrairement à ce que soutient l’intimé, ce renoncement ne rend pas le recours sur ce
point sans objet. Il convient en effet de nommer un nouveau curateur de surveillance des relations personnelles.
A cet égard, on relèvera que les co-curatrices ont proposé R.________ comme curateur pour
les remplacer rapidement, lequel est précisément le curateur que la recourante souhaite voir
nommer aux termes de sa conclusion subsidiaire. L’intimé ne se prononce pas s’agissant
de R.________ mais la DGEJ expose que ce dernier dispose des compétences professionnelles pour être
désigné.
Il apparaît ainsi que R.________ possède les aptitudes et connaissances nécessaires (cf.
art. 400 al .1 CC), de sorte qu’il convient d’admettre la conclusion subsidiaire de la recourante
et ainsi de nommer R.________ en qualité de curateur de surveillance des relations personnelles.
Ses tâches seront d’accompagner et surveiller la mise en œuvre du droit de visite de
l’intimé ainsi que les relations personnelles entre ce dernier et son fils. Comme évoqué
précédemment (cf. consid. 3.2
supra
),
il lui appartiendra dans ce cadre de fixer les horaires des visites durant les vacances.
5.
5.1
La recourante conteste encore la répartition des frais de première instance. Elle fait valoir
que l’intimé s’est engagé à prendre les frais d’expertise à sa
charge. En outre, en ce qui concerne les frais judiciaires de la procédure – dans leur globalité
– et les dépens, elle soutient qu’ils doivent être mis à la charge de l’intimé
compte tenu de la différence de moyens financiers entre les parties. L’intimé aurait
largement les moyens de prendre en charge ces frais, contrairement à elle. Elle ajoute que son appauvrissement
et son endettement sur le long terme seraient contraires aux intérêts de l’enfant.
L’intimé estime justifié que les frais de justice soient en partie mis à la charge
de la recourante, ce d'autant que, selon lui, elle succombe dans une large mesure.
5.2
5.2.1
Aux termes de l’art. 276 al. 2 CC, les père et mère contribuent ensemble, chacun selon
ses facultés, à l’entretien convenable de l’enfant et assument en particulier les
frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.
Les frais de procédure (et non des mesures comme telles) en matière de protection de l’enfant
seront supportés selon les règles du droit cantonal, dès lors qu’ils ne relèvent
pas comme tels de l’entretien (
CCUR
13 novembre 2023/224 ; Meier/Stettler,
op.
cit.
, note de bas de page n. 3190, p. 900
et les réf. citées ; Piottet, in Commentaire Romand, Code civil I, Bâle 2010,
note de bas de page n. 67, p. 1747).
L’art. 38 LVPAE prévoit que les émoluments et les frais auxquels donnent lieu les mesures
prises en matière de protection de l'enfant au sens large sont à la charge des débiteurs
de l'obligation d'entretien de l'enfant (al. 1). Ils peuvent cependant, selon les circonstances, être
répartis différemment ou laissés à la charge de l'Etat (al. 2). Lorsque la procédure
a été engagée ensuite d'un signalement reconnu abusif les frais sont mis à la charge
du signalant (al. 3)
5.2.2
Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC, applicable à
titre de droit cantonal supplétif par renvoi des art. 12 al. 1 LVPAE et 450f CC). Selon l’art.
106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante ; celle-ci est le demandeur
lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement d’action ;
elle est le défendeur en cas d’acquiescement. Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al.
2 CPC).
Selon l’art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut s’écarter des règles générales
de répartition de l’art. 106 et répartir les frais selon sa libre appréciation pour
tenir compte de circonstances particulières, notamment lorsque le litige relève du droit de
la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). De nature potestative, cette disposition accorde au tribunal
une certaine marge de manœuvre en lui permettant de statuer en équité dans les cas où
des circonstances particulières rendent la répartition des frais selon le sort de la cause
inéquitable (ATF 139 III 33 consid. 4.2 ; TF 4A_535/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 6.4.1). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, non seulement dans
la manière de répartir les frais, mais déjà lorsqu'il s'agit de déterminer s'il
veut s'écarter des règles générales prescrites à l'art. 106 CPC (ATF 145 III
153 consid. 3.3.2 ; ATF 143 III 261 consid. 4.2.5 ; ATF 139 III 358 consid. 3). L’art. 107
CPC, en tant qu’exception, doit cependant être appliqué restrictivement et seulement
en cas de circonstances particulières et ne doit pas avoir pour conséquence de vider le principe
de l’art. 106 CPC de son contenu (ATF 143 III 106 consid. 4.2.5 ; TF 5D_69/2017 du 14
juillet 2017 consid. 3.3.1 ; TF 1C_350/2016 du 2 février 2017 consid. 2.3.2). Vu le caractère
de
Kann-Vorschrift
de l'art. 107 CPC, la justification de la dérogation est qu'une répartition en fonction du
sort de la cause serait inéquitable (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.2).
5.2.3
La décision sur la répartition des frais relève du pouvoir d'appréciation du juge.
En conséquence, l'instance cantonale supérieure n'en revoit l'exercice qu'avec retenue. Elle
ne peut intervenir que si le premier juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant
à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments
essentiels, ou lorsque la décision, dans son résultat, est manifestement inéquitable ou
heurte de manière choquante le sentiment de la justice (TF 5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid.
3.1 ; TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.3).
5.3
En l’espèce, les premiers juges ont arrêté les frais judiciaires pour la procédure
de première instance à 14'657 fr. 75, comprenant notamment les frais pour le rapport d’expertise
pédopsychiatrique établi le 1
er
juillet 2022, par 12'000 francs.
Dès lors que l’intimé s’est effectivement engagé – à l’audience
du 13 avril 2021 – à prendre à sa charge l’entier des frais liés à
l’expertise pédopsychiatrique, il convient de mettre à sa charge ce montant de 12'000
francs.
Restent ainsi 2'657 fr. 75 à titre de frais judiciaires de première instance, que la recourante
souhaite voir être totalement mis à la charge de l’intimé. Or, aucune partie n’ayant
obtenu gain de cause – comme elle le reconnaît dans son recours (cf. recours p. 6) –,
il n’apparaît pas que les premiers juges auraient abusé de leur pouvoir d’appréciation
en mettant les frais judiciaires à la charge de chaque parent par moitié, ce d’autant
moins que cette part équivaut désormais à 1'328 fr. 85, montant que chaque partie doit
pouvoir assumer. Au demeurant, l’art. 107 al. 1 CPC étant de nature potestative, les premiers
juges n’avaient aucune obligation de s’écarter d’une telle répartition.
Le même raisonnement s’appliquant aux dépens, la justice de paix n’a à nouveau
pas abusé de son pouvoir d’appréciation en considérant que les dépens étaient
compensés.
Partant, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 14'657 fr. 75,
sont mis à la charge de l’intimé par 13'328 fr. 85 et de l’appelante par 1'328
fr. 85, étant précisé que la part de cette dernière est provisoirement laissée
à la charge de l’Etat. S’agissant des dépens de première instance, la décision
entreprise peut être confirmée.
Les griefs de la recourante sont ainsi partiellement admis.
6.
S’agissant de la conclusion de la recourante tendant à la suppression du chiffre XVII du dispositif
de la décision litigieuse, relatif à son obligation de rembourser l'indemnité de son conseil
d'office et sa part des frais judiciaires provisoirement laissées à la charge de l'Etat, il
apparaît qu’elle n’est pas spécifiquement motivée, de sorte que sa recevabilité
est douteuse. Quoi qu’il en soit, vu le maintien d’une partie des frais judiciaires de première
instance à la charge de la recourante, et, au demeurant, vu l’indemnisation de son conseil
d’office prononcée par les premiers juges et non contestée dans le recours, le chiffre
XVII du dispositif reste pleinement pertinent et la conclusion susmentionnée doit être rejetée.
7.
En outre, les réquisitions de production de pièces en mains de l’intimé formulées
par la recourante devant la Chambre de céans doivent être rejetées, dès lors qu’elles
ont trait à la situation financière de l’intimé et n’amèneraient pas
à poser d’autres constatations relatives à l’état de fait pertinent selon
une appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 et
les réf. cit. ; TF 5A_388/2018 du 3 avril 2019 consid. 4.1), au vu des considérants
qui précèdent.
8.
8.1
En conclusion, le recours doit être partiellement admis dans la mesure où il est recevable
et la décision litigieuse réformée en ce sens que R.________ est nommé en qualité
de curateur de surveillance des relations personnelles, que celui-ci aura pour tâches d’accompagner
et surveiller la mise en œuvre du droit de visite de l’intimé ainsi que les relations
personnelles entre ce dernier et son fils, et que les frais judiciaires de première instance, arrêtés
à 14'657 fr. 75, sont mis à la charge de l’intimé par 13'328 fr. 85 et
de l’appelante par 1'328 fr. 85, étant précisé que la part de cette dernière
est provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
8.2
Si l’instance de recours statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les
frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318
al. 3 CPC).
En l’espèce, outre précisément sur la question de la répartition entre les
parties des frais judiciaires de première instance, ce qui ne saurait à l’évidence
justifier de revoir dite répartition en application de l’art. 318 al. 3 CPC, la recourante
n’obtient en définitive gain de cause que sur un point très secondaire, à savoir
sur sa conclusion subsidiaire tendant à la nomination de R.________ en qualité de curateur.
Ce grief est en outre admis uniquement parce que les co-curatrices désignées dans la décision
entreprise ont renoncé à leur mandat. Dans ces conditions, il ne se justifie pas de revoir
la répartition par moitié entre les parties du solde des frais judiciaires par 2'657 fr. 75
telle qu’arrêtée ci-dessus (cf. consid. 5
supra
).
Pour les mêmes raisons, la compensation des dépens arrêtée par les premiers juges
doit également être confirmée.
8.3
8.3.1
Aux termes de l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions
suivantes : elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) ; sa cause ne paraît
pas dépourvue de toute chance de succès (let. b).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement de ses débours et à un
défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui est fixé en considération
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré au litige
(art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.03]).
8.3.2
Remplissant les deux conditions cumulatives de l’art. 117 CPC, P.________ a droit à l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours avec effet au 18 septembre 2023 – ainsi que requis
par l’intéressée dans son recours –, comprenant l’assistance d’un conseil
d’office en la personne de Me Adrienne Favre.
Me Adrienne Favre a droit à une indemnité de conseil d’office de la recourante. Elle
a indiqué dans sa liste d’opérations du 20 décembre 2023 avoir consacré –
elle-même ou sa collaboratrice – 13.73 heures au dossier de recours. Ce faisant, elle invoque
notamment 0.40 heure le 13 septembre 2023 de « prise de connaissance du jugement + e-mail à
cliente », 0.20 heure le 14 septembre 2023 d’« e-mail à cliente »
et 0.10 heure le 15 septembre 2023 de « téléphone de cliente », soit
une durée totale de 0.70 heure effectuée avant le début des effets de l’assistance
judiciaire fixé 18 septembre 2023 et qu’il convient ainsi de retrancher. L’opération
« bordereau de pièces » comptabilisée le 11 octobre 2023 pour 0.25 heure
ne saurait être comptabilisée, la confection d’un bordereau de pièces relevant d’un
travail de pur secrétariat et n’ayant pas à être supportée par l’assistance
judiciaire, sauf s’il est complexe (CREC 18 juin 2021/149 ; CCUR 24 juin 2016/130), ce qui
n’est pas le cas
in casu
.
Le travail de tri, de numérotation de pièces et de leur intégration dans la procédure
que l’avocat effectue intervient d’ailleurs lors de la rédaction de l’écriture
et est inclus dans le temps nécessaire à l’élaboration et à la correction de
cette écriture (CACI 23 août 2022/434 ; CREC 11 août 2017/294). Il convient
enfin de retrancher l’opération « lettre + E-fax au Tribunal » comptabilisée
le 20 décembre 2023 pour 0.12 heure, dès lors qu’il s’agit de l’établissement
de la liste des opérations, soit d’une opération de clôture du dossier qui n’a
pas à figurer dans une liste d’assistance judiciaire (cf. CCUR 14 mars 2023/51 ; CCUR
20 juillet 2022/125). Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, le reste des heures
ressortant de la liste d’opérations peut être admis sans rectification. Partant, il est
retenu une durée totale de 12.66 heures. Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de Me Favre doit être fixée à 2’503 fr.
arrondis, soit 2’278 fr. 80 (12.66 h x 180 fr.) à titre d’honoraires, 45 fr. 60
(2 % [art. 3bis al. 1 RAJ] x 2’278 fr. 80) de débours et 179 fr. (7.7 % x
[2’278 fr. 80 + 45 fr. 60]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA
[Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ;
RS 641.20]).
8.3.3
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au remboursement des frais judiciaires
de deuxième instance lui incombant et de l’indemnité allouée à son conseil
d’office, laissés provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle
sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit
privé judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
8.4
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis par
225 fr. à la charge de recourante, mais provisoirement laissés à la charge de l’Etat
(art. 122 al. 1 let. b CPC), et par 75 fr. à la charge de l’intimé, dès lors qu’aucune
des parties n’obtient gain de cause et que le recours est uniquement admis s’agissant de
la charge des frais d’expertise et de la nomination de R.________ en qualité de curateur,
mais rejeté pour le reste (cf. art. 106 al. 2 CPC).
8.5
Pour les mêmes raisons, la recourante versera à l’intimé la somme de 750 fr. à
titre de dépens réduits de deuxième instance (art. 9 al. 2 et 19 al. 2 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision rendue le 5 juin 2023 par la Justice de paix du district de Lausanne est réformée
aux chiffres X, XI et XV de son dispositif comme suit :
X.
nomme
R.________ en qualité de curateur de surveillance des relations personnelles ;
XI.
dit
que R.________ aura pour tâches d’accompagner et surveiller la mise en œuvre du droit
de visite de Q.________ ainsi que les relations personnelles entre le précité et L.________ ;
XV.
met
les frais judiciaires de la présente décision, arrêtés à 14'657 fr. 75 (quatorze
mille six cent cinquante-sept francs et septante-cinq centimes), à la charge de P.________ par 1'328
fr. 85 (mille trois cent vingt-huit francs et huitante-cinq centimes), mais provisoirement laissés
à la charge de l’Etat, et de Q.________ par 13'328 fr. 85 (treize mille trois cent vingt-huit
francs et huitante-cinq centimes ;
La décision est confirmée
pour le surplus.
III.
Le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours est accordé
à la recourante P.________ avec effet au 18 septembre 2023, Me Adrienne Favre étant désignée
comme conseil d’office.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge de la recourante P.________ par 225 fr. (deux cent vingt-cinq francs), mais
provisoirement laissés à la charge de l’Etat, et de l’intimé Q.________ par
75 fr. (septante-cinq francs).
V.
L’indemnité due à Me Adrienne Favre, conseil d’office de la recourante P.________,
est arrêtée à 2’503 fr. (deux mille cinq cent trois francs), débours et TVA
compris.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires lui incombant et de l’indemnité allouée
à son conseil d’office, laissés provisoirement à la charge de l’Etat, dès
qu’elle sera en mesure de le faire.
VII.
La recourante P.________ doit verser à l’intimé Q.________ la somme de 750 fr. (sept
cent cinquante francs) à titre de dépens réduits de deuxième instance.
VIII.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Adrienne Favre (pour P.________),
‑
Me Sabrina Burgat (pour Q.________),
‑
Mme I.________, curatrice, Office régional de protection des mineurs [...] de la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse,
‑
Mme X.________, ancienne co-curatrice, E.________,
‑
Mme Z.________, ancienne co-curatrice, E.________,
‑
M. R.________, curateur, F.________,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :