vd_findinfo · Décision / 2017 / 278 · 2017-04-18 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE | 86 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.04.2017 Décision / 2017 / 278

LIBÉRATION CONDITIONNELLE | 86 al. 1 CP

TRIBUNAL
CANTONAL
246
AP16.020971-PHK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
18 avril 2017
__________________
Composition
:               M.
M A I L L A R D, président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
86 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 3 avril 2017 par
M.________
contre l’ordonnance rendue le 21 mars 2017 par le Juge d’application des peines dans la cause
n° AP16.020971-PHK
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 10 septembre 2015, le Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois a, notamment,
constaté que M.________, ressortissant de Serbie, né en 1961, s'était rendu coupable de
tentative de lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, tentative
d'incendie intentionnel et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (II), l’a
condamné à une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de 326 jours
de détention provisoire, de 183 jours d'exécution anticipée de peine et d'un jour subi
dans des conditions de détention provisoire illicites (III), a ordonné en sa faveur un traitement
ambulatoire tant et aussi longtemps que l'autorité d'exécution l'estimera utile (IV), a ordonné
la révocation du sursis octroyé par le Ministère public du canton de Berne le 19 juin
2012 et ordonné l'exécution de la peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. le
jour (VI).
Par jugement du 8 janvier 2016, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a partiellement
admis l’appel du prévenu en ce sens que le sursis octroyé le 19 juin 2012 par le Ministère
public du canton de Berne n’est pas révoqué.
Le casier judiciaire du condamné fait en outre état de la condamnation, déjà mentionnée,
à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. le jour-amende, avec sursis pendant
deux ans, ainsi qu’à une amende de 900 fr., prononcée le 19 juin 2012 par le Ministère
public du canton de Berne, pour lésions corporelles simples.
b)
Marié, le prévenu est père de quatre enfants, soit de deux filles, nées en 1985 et
en 1987, et deux garçons, nés en 1990 et en 1991.
Il ressort du jugement évoqué ci-dessus que, le 20 avril 2014, dans le logement familial, le
condamné a asséné plusieurs coups à son fils cadet au moyen d’un rouleau à
pâte (de type rouleau à pizza), l’atteignant notamment dans le dos et au visage. Après
le départ de son fils, le condamné a tenté de mettre le feu à son appartement en
allumant avec son briquet les draps de son lit et des rideaux à deux endroits dans le couloir.
Apprenant ensuite que son fils s’était rendu à l’hôpital de Payerne, le condamné
a voulu s’y rendre également pour donner une nouvelle leçon à son fils. Arrivé
à l’hôpital muni d’un couteau, il s’est rendu au service des urgences. Il
a demandé à voir son fils, tout en prétendant être l’oncle de celui-ci. Après
qu’on lui ait indiqué où se trouvait son fils, il s’est dirigé vers ce dernier,
décidé à le frapper avec son couteau. Son enfant lui a demandé ce qu’il faisait
là et lui a demandé de sortir. Sans rien dire, le condamné a sorti le couteau de la poche
de sa veste, l’a ouvert et a tenté de donner un coup à son fils en visant le milieu de
son corps, puis lui a asséné un violent coup dans le dos au moyen de son arme blanche.
c)
Pour les besoins de la cause portée devant l’autorité de jugement, le prévenu a
été soumis à une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 29 septembre 2014, les
experts ont conclu à l'existence d'un trouble de la personnalité paranoïaque, un syndrome
douloureux chronique, une dysthymie et une dépendance aux benzodiazépines. Ces troubles psychiques
étaient qualifiés de graves car ils altéraient considérablement la qualité de
vie de l'expertisé qui peinait à s'adapter de manière adéquate aux relations interpersonnelles,
empreintes de méfiance, de constants sentiments d'injustice, d'un besoin de contrôle sur autrui,
de projectivité et de débordements d'agressivité. Par ailleurs, les experts relevaient
que l’intéressé présentait des souffrances physiques constantes, difficilement traitables
et qui n’étaient pas reconnues, aggravant encore son sentiment d'injustice. A ces douleurs
étaient associés une humeur abaissée et un besoin d'être soulagé par des benzodiazépines,
qu'il prenait de manière anarchique. Selon les experts, ces troubles étaient présents
au moment des faits, mais la faculté du prévenu d'apprécier le caractère illicite
de ses actes et de se déterminer d'après cette appréciation était néanmoins
pleine et entière à ce moment-là.
Selon les experts, le risque de récidive pour des actes de même nature paraissait élevé.
S'agissant d'un éventuel traitement susceptible de diminuer ce risque, les experts estimaient que,
si l’intéressé décidait de se remettre en question et d'évoluer dans sa manière
de concevoir son rapport à ses proches et à autrui, un traitement spécialisé dans
la violence intrafamiliale pouvait amener une diminution du risque de récidive. Ce traitement devrait
être confié à une structure spécialisée dans les traitements de la violence
intrafamiliale, comme les Boréales. Toutefois, selon les psychiatres, le prévenu ne s'était
pas clairement exprimé sur sa volonté de suivre un traitement, lequel n'aurait de réelles
chances de succès que si l’expertisé parvenait à se remettre en question. En outre,
le prénommé présentait une addiction aux benzodiazépines, sans que l'acte punissable
puisse être mis en relation avec cette addiction.
En résumé, les experts considéraient que les caractéristiques de la personnalité
du prévenu, en particulier sa vision paranoïaque du monde, l'amenaient à édicter
ses propres valeurs éducatives, qui étaient en lien avec l'acte illicite commis, mais que sa
volonté ne se trouvait pas déterminée par une pathologie mentale contre laquelle il ne
pouvait résister. S'il avait la volonté de modifier ses valeurs éducatives, un traitement
spécialisé pouvait être préconisé.
d)
Le
condamné exécute sa peine privative de liberté depuis le 10 septembre 2015. Il a atteint
les deux tiers de la peine le 17 décembre 2016 et son terme est fixé au 18 avril 2018.
Par décision du 17 mai 2016, l’Office d’exécution des peines (ci-après : OEP)
a ordonné le traitement ambulatoire du condamné auprès du Service de médecine et
psychiatrie pénitentiaire (ci-après : SMPP).
e)
Depuis le 21 avril 2016, le condamné exécute sa peine aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe
(ci-après : EPO), en secteur fermé de la Colonie, après avoir été détenu
à la Prison du Bois-Mermet. Son transfert en secteur ouvert a été autorisé par décision
du 9 février 2017, mais n’a pas encore été effectué.
f)
Dans un rapport du 7 septembre 2016, la Direction des EPO a indiqué que le comportement du condamné
en détention était correct et ne s’opposait pas à son élargissement anticipé.
Toutefois, cette autorité ajoutait qu’au vu des délits commis par l’intéressé,
des relations d’emprise envers les membres de sa famille ne pouvaient être exclues et qu’une
évaluation criminologique était en cours. La Direction des EPO a donc préavisé défavorablement
à l’élargissement anticipé, estimant que cette mesure semblait prématurée.
g)
Dans un rapport du 4 octobre 2016, le SMPP a indiqué que le condamné bénéficiait
d’une médication anxiolytique; l’alliance thérapeutique était qualifiée
de limitée.
B.
a)
Le 19 octobre 2016, l’OEP a saisi le Juge d’application des peines d’une proposition
de refus de la libération conditionnelle du condamné, en invoquant le rapport du 7 septembre
2016 de la Direction des EPO, le risque de récidive établi à dires de psychiatre et la
gravité des infractions.
b)
Selon un rap­port d’évaluation criminologique établi le 18 novembre 2016 par l’Unité
d’évaluation criminologique du Service pénitentiaire (ci-après : UEC), le condamné
ne présente qu’une reconnaissance partielle des faits, témoigne de capacités d’introspection
limitées et tend à se déresponsabiliser de ses actes en tentant d’expliquer son
passage à l’acte par des facteurs exogènes, au nombre desquels l’attitude de son
fils. Le risque de récidive violent est tenu pour élevé.
c)
Dans
un rapport du 31 janvier 2017, la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants
nécessitant une prise en charge psychiatrique (ci-après : CIC) a estimé que les capacités
du condamné à l’auto-examen, et donc à une perspective de changement personnel,
étaient extrêmement limitées, l’intéressé protestant contre l’injustice
dont il s’estime victime. La commission considérait que, dans l’optique d’une
préparation à la sortie, un programme d’ouverture par étapes était susceptible
de préparer à moindre risque un retour à une vie sociale adaptée.
d)
Le
condamné
a
été entendu par le Juge d’application des peines le 15 février 2017 en présence
de son défenseur. Concluant à sa libération conditionnelle, il a dit regretter ses actes,
mais a contesté s’être rendu à l’hôpital dans le dessein d’agresser
son fils, ajoutant que le couteau dont il était alors muni se trouvait dans sa poche auparavant
déjà. Il a nié avoir jamais été un « tyran domestique ».
e)
Le 28 février 2017, le Ministère
public a préavisé défavorablement à la libération conditionnelle du condamné,
motif pris de l’évaluation criminologique du 18 novembre 2016 et de l’avis de la CIC
du 31 janvier 2017.
f)
Dans ses déterminations du 14 mars 2017, le condamné, agissant par son défenseur d’office,
a conclu à sa libération conditionnelle immédiate. Il a fait valoir, en bref, que sa situation
personnelle rendait toute réitération peu vraisemblable.
g)
Par ordonnance du 21 mars 2017, le Juge d’application
des peines a refusé la libération conditionnelle à M.________ (I) et a laissé les
frais de la procédure, y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office,
à la charge de l’Etat (II).
Le magistrat a considéré que le pronostic
était résolument défavorable en l’état au vu du peu d’introspection du
condamné, du risque de réitération présenté et de l’absence de tout projet
d’une activité occupationnelle extérieure au cercle familial en cas de libération
conditionnelle.
C.
Par acte du 3 avril 2017, M.________, agissant
toujours par son défenseur d’office, a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal, en concluant principalement à son annula­tion
et à ce que la libération conditionnelle lui soit accordée immédiatement et, subsidiairement,
à son annula­tion, le dossier étant retourné à l’autorité intimée
pour instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
1.1
L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi cantonale
sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006; RSV 340.01) dispose
que, sous réserve des compé­tences que le droit fédéral attribue expressément
au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines
prend toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue dès
lors notamment sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès
du Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions
des art. 393 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) relatives
au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours
dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979; RSV 173.01]).
1.2
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile, auprès de l’autorité
compétente, par une partie ayant qualité pour recourir (art. 381 al. 1 CPP). Conforme aux exigences
de forme prescrites par l’art. 385 al. 1 CPP, il est recevable.
2.
2.1
Selon l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente
libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois
mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et
s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération conditionnelle est la règle
et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir
que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit
pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus nécessaire
qu'un pronostic favorable puisse être posé; il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable
(TF 6B_521/2011 du 12 septembre 2011 consid. 2.3; ATF 133 IV 201 consid. 2.2).
Le pronostic requis doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en
considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement
en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, son
comportement au travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel amendement
ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (TF 6B_521/2011 précité
consid. 2.3; ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3; Maire, La libération conditionnelle,
in
: Kuhn/Moreillon/Viredaz/Bichovsky, La nouvelle partie générale du Code pénal suisse,
Berne 2006, p. 361 et les références citées). Tout pronostic constitue une prévision
au sujet de laquelle on ne peut exiger une certitude absolue; il faut donc se contenter d'une certaine
probabilité, un risque de récidive ne pouvant être complètement exclu (Maire, op.
cit., pp. 361 s.; ATF 119 IV 5 consid. 1b). Selon la jurisprudence, les évaluations du risque de
récidive et de la dangerosité du condamné sont des éléments qui font partie
du pronostic. Au moment d’effectuer ces évaluations, il convient en particulier de tenir compte
de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique
menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corpo­relle,
sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité
du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine,
sont menacés (ATF 127 IV 1 consid. 2a et les arrêts cités).
Enfin, dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que l'autorité de recours n'intervient que si l’autorité
inférieure l'a excédé ou en a abusé, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte
de critères pertinents et s'est fondée exclusivement sur les antécédents du condamné
(TF 6B_900/2010 du 20 décembre 2010 consid. 1; ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3).
2.2
Le Tribunal fédéral exige de procéder à un pronostic différentiel. Il s'agit
d'examiner la dangerosité de l'auteur et si celle-ci diminuera, demeurera inchangée ou
augmentera en cas d'exécution complète de la peine. Il y a en outre lieu de rechercher si la
libération conditionnelle, éventuellement assortie de règles de conduite et d'un patronage,
ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de sa peine
(ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT 2000 IV 162; TF 6B_825/2011 du 8 mai 2012 consid. 1.1;
TF 6B_915/2013 du 18 novembre 2013 consid. 4.1). Ainsi, si la libération conditionnelle, considérée
dans sa fonction de réinsertion sociale, offre des avantages permettant de trouver une solu­tion
durable au problème ou de le désamorcer, il faut opter pour la libération conditionnelle
plutôt que pour le refus de la libération conditionnelle, qui ne résout rien et se borne
à repousser le problème à plus tard (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT 2000 IV 162).
2.3
Le recourant a été condamné à
une peine privative de liberté de quatre ans. Il a atteint les deux tiers de sa peine le 17 décembre
2016, la date de sa libération définitive étant fixée au 18 avril 2018. La première
des trois conditions cumu­latives de l’art. 86 CP est donc réalisée.
En outre, son comportement en détention est adéquat, de sorte que la deuxième condition
posée par l’art. 86 al. 1 CP est remplie également.
Est déterminante la question du pronostic
quant au compor­tement futur du recourant. A cet égard, le recourant conteste l’appréciation
de l’UEC. Il fait valoir que les intervenants n’ont « passé que très
peu de temps avec (lui) » (recours, p. 6, 2
e
par.). Il fait grief au premier juge d’avoir méconnu qu’il aurait « complètement
changé » et qu’il aurait pris conscience que « son comportement envers sa famille
avait été, dès le départ, inadéquat » (recours, p. 6, 4
e
par.).
Le recourant a été condam­né,
notamment, pour tentative de lésions corporelles graves et lésions corporelles simples qualifiées,
pour avoir asséné et tenté de porter des coups de couteau à son fils. Il a agi à
la faveur d’un prétexte futile et alors que la victime était sans défense, qui plus
est après s’être introduit dans un hôpital sous le couvert d’une fausse identité
et avoir tenté d’incendier le logement familial. Ces actes sont particulièrement graves
du fait du comportement de tyran domestique et de la propension à la violence qu’ils dénotent.
Ils commandent donc une appréciation circonspecte du risque de réitération.
Les intervenants s’accordent à tenir l’attitude du recourant comme peu adéquate
et à mettre en exergue un risque de réitération significatif portant sur des infractions
violentes. Il ressort en effet du rapport du 7 septembre 2016 de la Direction des EPO, du rapport d’évaluation
criminologique du 18 novembre 2016 de l’UEC et de l’avis de la CIC du 31 janvier 2017, que
le condam­né n’a pas entrepris un véritable travail d’intro­spection,
que sa prise de conscience quant à la gravité des infractions commises reste limitée,
ce qui témoigne de son peu de compréhension de la gravité des actes en cause. Le Ministère
public se rallie à cette appréciation.
Les progrès du condamné sont donc faibles au regard de la situation décrite par les experts
psychiatres en 2014 déjà, d’autant que l’alliance thérapeutique est réduite.
Les déclarations du recourant devant le Juge d’applica­tion des peines ne permettent
pas non plus de se convaincre d’une prise de conscience et d’un amendement mûri qui
feraient apparaître le risque de réitération comme sensiblement diminué. Elles sont,
bien plutôt, caractérisées par le déni partiel dont a fait preuve l’intéressé
devant d’autres intervenants également. Si l’on peut certes donner acte au recourant
qu’il a progressé sur certains points, il n’en reste pas moins qu’il n’a
aucun projet personnel con­cret – ce que la perspective d’une prochaine intervention
chirurgicale ne saurait entièrement justifier – et que sa réflexion quant aux actes délictueux
violents commis est aujourd’hui toujours insuffisante. Aucune assistance de probation n’est
au surplus de nature à palier le risque lié à la prise de conscien­ce trop peu importante
du recourant.
Au vu de ce qui précède, le pronostic quant au comportement futur du recourant est clairement
défavorable, de sorte que la libération conditionnelle doit lui être refusée.
3.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA, par 43 fr. 20,
soit un total de 583 fr. 20, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 21 mars 2017 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de M.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’210
fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office de M.________,
par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes), sont mis à la charge du recourant.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation économique
de M.________ se soit améliorée.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Véronique Fontana, avocate (pour M.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Juge d’application des peines,
-
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Direction des Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
-
Office d’exécution des peines (OEP/PPL/135924/VRI),
-
Service de la population (M.________, 05.10.1961),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :