vd_findinfo · 113/II · 2009-06-18 · fr

DÉPENS, HONORAIRES | 91 CPC, 92 CPC, 93 CPC, 94 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 18.06.2009 113/II

TRIBUNAL CANTONAL
113/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 18 juin
2009
_________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Battistolo
Greffi
ère
:
Mme   Rossi
*****
Art. 91, 92, 93 et 94
CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
A.M.________
, à Pompaples, demanderesse,
contre le jugement rendu le 24
février 2009 par le Tribunal civil de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant la recourante
d'avec
B.M.________
, à
Grandson,
défendeur.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 24 février 2009, notifié aux parties
le 26 février 2009, le Tribunal civil de l'arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois a rejeté l'action de la
demanderesse A.M.________ (I), dit que celle-ci est
débitrice du défendeur B.M.________ de la somme de
15'287 fr. 75 à titre de dépens (II),
arrêté les frais de justice de la demanderesse
à 1'435 fr. et ceux du défendeur à 1'285 fr.
(III) et rejeté toute autre ou plus ample conclusion
(IV).
Les faits nécessaires à l'examen de la cause sont les
suivants:
Les époux B.M.________, né le 1
er
janvier
1973, de nationalité française, et A.M.________
née […] le 21 janvier 1967, se sont mariés le
17 décembre 2004 à La Sarraz.
Deux enfants sont issus de cette union: C.M.________, née le
14 mai 2006, et D.M.________, né le 3 février
2008.
A.M.________ est également mère de deux filles
nées d'une précédente union, qui vivent avec
elle.
Du 13 au 16 janvier 2005, ainsi que le 16 février 2006,
A.M.________ a séjourné avec ses filles au Centre
d'accueil MalleyPrairie.
Les époux se sont séparés le 8 septembre
2006.
Le 20 novembre 2006, A.M.________ a déposé une
demande unilatérale en divorce, prenant, sous suite de frais
et dépens, les conclusions suivantes:
«I.
Le mariage célébré entre A.M.________ et
B.M.________ le 17 décembre 2004 devant l'Etat civil de la
Sarraz est dissous par le divorce.
II.
L'autorité parentale et la garde sur C.M.________,
née le 14 mai 2006 sont attribuées à la
mère A.M.________.
III.
Un droit de visite et de vacances du défendeur sur sa fille
C.M.________ est fixé sous surveillance à dires de
justice.
IV.
Le défendeur B.M.________ est astreint à payer pour
l'entretien de sa fille C.M.________ les contributions d'entretien
mensuelles suivantes payables d'avance le premier de chaque mois en
mains de A.M.________
-   fr. 525.00 jusqu'à son sixième
anniversaire
-   fr. 575.00 jusqu'à son douzième
anniversaire
- fr. 625.00 qu'à (sic) sa majorité ou
l'achèvement d'une formation professionnelle,
allocations familiales en sus.
V.
Le défendeur B.M.________ est astreint à verser
à la demanderesse A.M.________ une contribution d'entretien
mensuelle payable d'avance le premier de chaque mois de fr. 400.00
jusqu'en mai 2012.
VI.
La contribution d'entretien selon chiffres IV et V est
adaptée à l'indice suisse des prix à la
consommation, l'indice de base étant celui du mois au cours
duquel le jugement de divorce sera déclaré
définitif et exécutoire. Les pensions seront
adaptées au dit indice le premier janvier de chaque
année, la première fois le 1
er
janvier
2008 sur la base de l'indice suisse au 30 novembre de
l'année précédente. Cette indexation
n'interviendra que si et dans la mesure où les revenus de
B.M.________ sont eux aussi indexés, à charge pour
lui d'établir qu'ils ne le seraient pas.
VII.
Il est renoncé au partage des prestations de sortie
LPP.
VIII.
Le régime matrimonial des époux est
considéré comme dissous et liquidé
».
Le même jour, la demanderesse a déposé une
requête de mesures provisionnelles, prenant, sous suite de
frais et dépens, les conclusions suivantes:
«
1.-
Pendant la durée de la procédure de divorce, la garde
de C.M.________ née le 14 mai 2006 est confiée
à la requérante.
2.-
Le droit de visite de l'intimé auprès de sa fille
C.M.________ s'exercera deux après-midi par mois à un
point rencontre.
3.-
L'intimé contribuera à l'entretien des siens
dès septembre 2006 par le versement d'une contribution
d'entretien mensuelle de fr. 900.00 payable d'avance en mains de la
requérante.
4.-
La requérante est autorisée à reprendre au
domicile conjugal:
- ses affaires personnelles et celles de ses filles, y compris
leurs vélos,
- les lits et matelas de ses trois filles,
- la table à langer de C.M.________,
- la commode et la bibliothèque de la chambre de
[...].
5.-
L'intimé conserve l'appartement conjugal aussi longtemps
qu'il ne l'aura pas résilié à charge pour lui
d'en payer le loyer et les charges
».
Dans son
procédé écrit sur requête de mesures
provisionnelles du 16 janvier 2007, le défendeur a notamment
conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que la
garde de C.M.________ soit confiée à sa mère
à titre provisionnel (I), à ce qu'un droit aux
relations personnelles entre lui et sa fille soit rétabli
immédiatement usuellement une fin de semaine sur deux, ainsi
qu'au moins durant quatre semaines de vacances par année
(II) et à ce qu'il soit constaté, au vu de ses
charges actuelles, qu'il n'est pas en mesure de payer ces
dernières et ne verse en l'état aucune contribution
d'entretien en faveur de sa famille (III).
A l'audience du 16 janvier
2007, les parties ont passé une convention partielle,
ratifiée séance tenante par le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, prévoyant
l'attribution de la garde de C.M.________ à sa mère
et fixant les modalités du droit de visite du père,
à exercer par l'intermédiaire du Point rencontre,
à Yverdon.
Par ordonnance de mesures
provisionnelles du 7 février 2007, le magistrat
précité a rappelé la convention partielle
passée à l'audience du 16 janvier 2007 (I),
attribué la jouissance de la villa conjugale, sise [...], au
défendeur, à charge pour lui d'en payer le loyer et
les frais (II), renoncé en l'état à mettre une
contribution d'entretien à la charge du défendeur
(III), dit que les frais et dépens suivent le sort de la
cause au fond (IV), rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (V) et déclaré l'ordonnance
immédiatement exécutoire nonobstant appel ou recours
(VI).
Dans sa réponse du
12 mars 2007, le défendeur a pris, sous suite de frais et
dépens, les conclusions suivantes:
«
A
titre principal
:
I.
Rejeter l'ensemble des conclusions de la demande en divorce
déposée au nom de la demanderesse.
A
titre très subsidiaire et au cas où la demanderesse
maintiendrait sa volonté d'obtenir un divorce et que le
Tribunal civil d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
devait prononcer le divorce des parties
:
I.
La garde et l'autorité parentale sur l'enfant C.M.________,
née le 14 mai 2006 sont confiées à son
père, B.M.________.
II.
Un droit aux relations personnelles entre l'enfant C.M.________ et
sa mère est fixé usuellement une fin de semaine sur
deux ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires.
III.
Une contribution d'entretien est fixée à dires de
justice à charge de A.M.________ en faveur de l'enfant
C.M.________ à verser en mains de B.M.________.
IV.
Une indexation usuelle de dite contribution d'entretien est
fixée.
V.
Le régime matrimonial des parties est dissous et
liquidé selon des précisions à apporter en
cours d'instance».
Le même jour, le
défendeur a déposé une requête de
mesures provisionnelles, concluant, avec suite de frais et
dépens, à la mise en oeuvre d'un mandat
d'évaluation des conditions d'existence de C.M.________ et
de ses demi-sœurs vivant actuellement auprès de leur
mère à un domicile inconnu de lui.
Dans ses
déterminations du 27 avril 2007, la demanderesse a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet de l'ensemble des
conclusions de la réponse et confirmé les conclusions
de sa demande.
A l'audience du 30 mai
2007, les parties ont passé une convention, ratifiée
séance tenante par le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles, dont la teneur était
la suivante:
«I.
B.M.________ retire sa requête de mesures provisionnelles du
12 mars 2007.
II.
A.M.________ renonce à des dépens liés
à la requête de mesures provisionnelles.
III.
B.M.________ contribuera à l'entretien de sa fille
C.M.________, née le 14 mai 2006, par le versement d'une
pension mensuelle de 200 francs, allocations familiales en plus,
payable d'avance sur le compte n° [...] de A.M.________
auprès de la banque [...], dès le 1
er
juin
2007. En outre, selon ses facultés, il participera à
des dépenses ponctuelles.
IV.
B.M.________ exercera un libre droit de visite sur sa fille,
d'entente avec A.M.________. A défaut d'entente, il pourra
l'avoir auprès de lui, à charge pour lui d'aller la
chercher et de la ramener là où elle se trouve, un
jour par semaine, le samedi ou le dimanche, de 9 heures à 18
heures.
V.
Parties s'engagent à entreprendre une thérapie de
couple.
VI.
Les frais et dépens suivent le sort de la cause au
fond.»
Lors de dite audience, les
époux ont également convenu de suspendre la cause
jusqu'au 30 novembre 2007, celle-ci étant reprise à
la requête de la partie la plus diligente.
Les époux ont
recommencé la vie commune au début de l'année
2008.
Le 24 juin 2008, la
demanderesse a déposé une requête de mesures
préprovisionnelles et provisionnelles, concluant, avec suite
de frais et dépens, à ce qu'ordre soit donné
à B.M.________ de quitter son domicile à Pompaples
«sous la menace des peines d'amendes et de jours-amendes de
l'art. 292 CP» (Code pénal suisse du 21
décembre 1937; RS 311.0).
Par ordonnance de mesures
préprovisionnelles du 26 juin 2008, le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a
admis la requête de mesures d'extrême urgence de la
demanderesse (I), ordonné au défendeur de quitter le
domicile de celle-ci le samedi 5 juillet 2008 à 12 heures au
plus tard (II) et déclaré l'ordonnance
immédiatement exécutoire et dit qu'elle restera en
vigueur jusqu'à droit connu sur la requête de mesures
provisionnelles, une audience étant d'ores et
déjà fixée au mardi 30 septembre 2008 à
14 heures (III).
Les époux ont
à nouveau vécu séparément dès le
5 juillet 2008.
Le 7 août 2008, la
demanderesse a souhaité compléter, cas
échéant moyennant une réforme, sa demande du
20 novembre 2006, le second enfant des époux, D.M.________,
étant né le 3 février 2008. Elle a
modifié ses conclusions II à V en conséquence
de dite naissance.
Par courrier du 20
août 2008, le défendeur a déclaré qu'il
ne s'opposait pas à ce que l'écriture
complémentaire susmentionnée soit versée au
dossier sans réforme.
Dans ses
déterminations du 29 septembre 2008, le défendeur a
conclu au rejet des conclusions de la demande du 20 novembre 2006
et de celles contenues dans le mémoire complémentaire
du 7 août 2008. Il a en outre confirmé les conclusions
de sa réponse, en modifiant toutefois ses conclusions
subsidiaires I à III en ce sens qu'elles concernent
C.M.________ et le second enfant D.M.________, né le 3
février 2008.
A l'audience
préliminaire et de mesures provisionnelles du 30 septembre
2008, les parties ont passé une convention, ratifiée
séance tenante par le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles, dont la teneur était
la suivante:
«
I.
La garde de l'enfant D.M.________, né le 3 février
2008, est confiée à A.M.________.
II.
B.M.________ aura ses enfants C.M.________ et D.M.________
auprès de lui chaque samedi de 14 heures à 18 heures
aussi longtemps qu'il n'aura pas de logement. Dès qu'il aura
un logement, le droit de visite s'exercera de 9 heures à 18
heures. B.M.________ ira chercher ses enfants et les
ramènera là où ils se trouvent.
III.
B.M.________ contribuera à l'entretien de ses enfants, par
le versement, pour chacun d'eux, d'une pension mensuelle de 350
francs, allocations familiales en plus, payable d'avance le premier
de chaque mois sur le compte n° [...] de A.M.________
auprès de la Banque [...], dès le 1
er
octobre 2008.
IV.
B.M.________ s'engage à entreprendre rapidement toute
démarche pour obtenir les allocations familiales.
A.M.________ est d'ores et déjà autorisée
à les requérir auprès de l'employeur de
B.M.________ si ce dernier ne les a pas obtenues d'ici le
1
er
novembre 2008.
V.
Les frais et dépens suivent le sort de la cause au
fond
».
Lors de cette audience, la
demanderesse a en outre confirmé sa conclusion en divorce,
le défendeur maintenant quant à lui son opposition
à celui-ci.
A l'audience de jugement du
20 janvier 2009, la demanderesse a complété sa
conclusion V, le défendeur concluant au rejet. Le
défendeur a en outre retiré les conclusions
subsidiaires I, II, III et IV de sa réponse du 12 mars 2007
relatives au sort des enfants.
Par décision du 9
janvier 2007, le Bureau de l'assistance judiciaire a accordé
le bénéfice de l'assistance judiciaire au
défendeur, avec effet au 5 décembre 2006. Me
X.________ a été désigné conseil
d'office.
Me T.________ s'est vu
confier le mandat précité par décision du
Président du Tribunal cantonal du 6 novembre
2007.
Le 15 novembre 2007, le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois a arrêté à 9'059 fr. 90
l'indemnité due à Me X.________ pour son
activité d'avocat d'office du défendeur, soit 8'328
fr. 20 à titre d'honoraires et 731 fr. 70 pour les
débours, TVA incluse.
Par décision de la
Présidente du Tribunal cantonal du 11 avril 2008, Me
J.________ a été désigné conseil
d'office du défendeur, en remplacement de Me
T.________.
Le 28 avril 2008, le
président du tribunal civil a fixé à 596 fr.
10 l'indemnité due à Me T.________, soit 542 fr. 30
à titre d'honoraires et 53 fr. 80 pour les débours,
TVA incluse.
Le 16 juillet 2008, la
Présidente du Tribunal cantonal a désigné Me
I.________ comme défenseur d'office du défendeur, en
remplacement de Me J.________.
Par décision du 21
juillet 2008, le président du tribunal civil a fixé
à 1'683 fr. 90 l'indemnité due à Me
J.________, soit 1'649 fr. 50 à titre d'honoraires et 34 fr.
40 pour les débours, TVA incluse.
Le 22 janvier 2009,
l'avocate de la demanderesse a produit sa liste de frais, selon
laquelle elle a notamment consacré vingt-neuf heures
à l'exécution du mandat de conseil d'office de la
demanderesse qu'elle s'est vu confier par décision du Bureau
de l'assistance judiciaire du 4 octobre 2006, avec effet au 28
septembre 2006.
Le 28 janvier 2009, Me
I.________ a déposé sa liste de frais pour la
période du 13 août 2008 au 28 janvier 2009, selon
laquelle il a consacré 1'055 minutes à
l'exécution de son mandat, supporté des
débours par 15 fr. 50 et effectué 160 km de
déplacement.
En droit, les premiers juges ont considéré que le
délai de séparation de deux ans prévu à
l'art. 114 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS
210) pour déposer une demande unilatérale en divorce
n'avait pas été respecté, la procédure
ayant été ouverte en novembre 2006 et les
époux s'étant séparés au plus tôt
le 8 septembre 2006. N'ayant pas acquis la conviction qu'il
existait des motifs sérieux non imputables à la
demanderesse rendant la continuation du mariage insupportable, ils
ont estimé que les conditions de l'art. 115 CC
n'étaient pas réalisées et ont par
conséquent rejeté l'action en divorce. Le
défendeur ayant obtenu gain de cause, de pleins
dépens lui ont été alloués, par 15'287
fr. 75 TVA incluse, soit 2'517 fr. 85 à titre de
participation aux honoraires de Me I.________ et 145 fr. pour les
débours de celui-ci, 10'520 fr. à titre de
participation aux honoraires de ses précédents
conseils (1'649 fr. 50 pour Me J.________, 542 fr. 30 pour Me
T.________ et 8'328 fr. 20 pour Me X.________), 819 fr. 90 pour les
débours de ceux-ci et 1'285 fr. en remboursement de ses
frais de justice.
B.
Par acte du 9 mars
2009, A.M.________ a recouru contre ce jugement, concluant, sous
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens que les dépens à sa charge sont fixés
à 3'000 francs. Subsidiairement, elle a conclu à
l'annulation du chiffre II du dispositif et au renvoi de la cause
à l'autorité intimée pour nouveau
jugement.
Le 26 mars 2009, une copie des notes d'honoraires des quatre
conseils d'office successifs de l'intimé a été
transmise à la recourante.
Dans son mémoire du 21 avril 2009, elle a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions.
L'intimé B.M.________ a conclu, sous suite de frais et
dépens, au rejet du recours.
En droit
:
1.
a)
L'art. 94 al. 1 CPC (Code de procédure civile du
14 décembre 1966; RSV 270.11) ouvre la voie du recours au
Tribunal cantonal contre la décision relative à
l'adjudication des dépens, alors même que la
décision au fond n'est pas attaquée.
La jurisprudence a toutefois précisé que ce recours
n'est ouvert que si la décision au fond est elle-même
susceptible d'un recours autre qu'en nullité (JT 2001 III 2
c. 1; JT 1997 III 77 et 117; JT 1994 III 78; JT 1990 III 16;
Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., 2002, n. 1 ad art. 94 CPC, p.
186 et références).
En l'espèce, la décision sur dépens est
l'accessoire d'un jugement principal en divorce rendu par un
tribunal d'arrondissement, susceptible d'un recours en
réforme (art. 451 ch. 2 CPC). Interjeté en temps
utile, le recours, qui tend principalement à la
réforme et subsidiairement à la nullité, est
ainsi recevable.
b)
Saisie d'un recours sur l'adjudication des dépens,
la Chambre des recours est également compétente pour
en revoir le montant (art. 94 al. 3 CPC). Elle revoit librement la
cause en fait et en droit (art. 94 al. 4 CPC).
2.
L
a recourante conclut
subsidiairement à l'annulation du chiffre II du jugement
relatif aux dépens. Elle invoque une violation de son droit
d'être entendue quant aux notes d'honoraires des avocats
successifs de l'intimé auxquelles elle n'a pas eu
accès en première instance. La cour de céans
disposant en réforme d'un libre pouvoir d'examen et le vice
allégué ayant été en partie
réparé par la transmission d'une copie des documents
en cause le 26 mars 2009, le recours en nullité est
irrecevable.
Il convient donc d'examiner le recours en
réforme.
3.
a)
Aux
termes de l'art. 92 CPC, les dépens sont alloués
à la partie qui a obtenu l'adjudication de ses conclusions
(al. 1). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement
gain de cause, le juge peut réduire les dépens ou les
compenser (al. 2). Lorsqu'une des parties a abusivement
prolongé ou compliqué le procès, elle peut
être condamnée à une partie des dépens,
même en cas de gain du procès (al. 3).
En l'espèce, l'intimé, qui s'est principalement
opposé au principe du divorce, a entièrement obtenu
gain de cause, la demande ayant été rejetée
par les premiers juges. On ne saurait ainsi, sur le principe et
sous réserve de la question des mesures provisionnelles
examinée ci-après, suivre la recourante lorsqu'elle
prétend que le comportement de l'intimé «ne
justifie pas de pleins dépens» (mémoire de
recours, p. 4).
b)
Il reste à déterminer, en tenant compte des
opérations effectuées et de leur sort, ce qu'il faut
entendre par pleins dépens. La requête de mesures
provisionnelles déposée par la recourante le 20
novembre 2006 a donné lieu à la convention partielle
du 16 janvier 2007 et à l'ordonnance du 7 février
2007, par laquelle le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a renoncé,
en l'état, à mettre une contribution d'entretien
à la charge de l'intimé, ce dernier obtenant ainsi
pour l'essentiel gain de cause, et dit que les frais et
dépens suivaient le sort de la cause au fond. La convention
du 30 mai 2007 a quant à elle mis fin à la
procédure de mesures provisionnelles introduite par
l'intimé le 12 mars 2007. Par ordonnance de mesures
préprovisionnelles du 26 juin 2008, le magistrat
précité a admis la requête
déposée le 24 juin 2008 par la demanderesse; pour le
surplus, les parties ont passé une convention
ratifiée par le président du tribunal civil pour
valoir ordonnance de mesures provisionnelles à l'audience du
30 septembre 2008, qui prévoyait notamment que les frais et
dépens suivaient le sort de la cause au fond. Ainsi,
à l'exception des ordonnances des 7 février 2007 et
26 juin 2008, les procédures de mesures provisionnelles ont
été réglées par le biais de conventions
passées aux audiences.
Selon la jurisprudence, lorsque les dépens des mesures
provisionnelles suivent le sort de la cause, le juge du fond doit
statuer sur ceux-ci en tenant compte non seulement du
résultat du procès au fond, mais également de
la situation des parties lors des mesures provisionnelles.
Même si la partie instante est déboutée de ses
conclusions au fond, les dépens peuvent être
compensés lorsque l'intimé a donné lieu aux
mesures provisionnelles par son attitude (JT 1938 III 58
cité in Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 109 CPC,
p. 214). Or, conformément à l'art. 137 CC, chaque
époux a le droit, dès le début de la
litispendance, de mettre fin à la vie commune pendant la
durée du procès (al. 1) et peut demander au juge
d'ordonner les mesures provisoires nécessaires (al. 2).
Ainsi, la recourante, qui avait déposé une demande de
divorce le 20 novembre 2006, était habilitée à
requérir du juge qu'il règle les conditions de la
séparation pour la durée de la procédure. On
ne saurait ainsi considérer que l'intimé ait eu gain
de cause dans le cadre des mesures provisionnelles, sauf en partie
pour ce qui concerne l'ordonnance du 7 février 2007. En
outre, la doctrine estime que le juge devrait même ordonner
d'office des mesures provisionnelles relatives au sort des enfants
pendant la litispendance, ainsi qu'à la contribution
d'entretien (Tappy, Quelques aspects de la procédure de
mesures provisionnelles, spécialement en matière
matrimoniale, in JT 1994 III 34 ss, spéc. p. 42). Par
conséquent, les ordonnances de mesures provisionnelles
rendues par le président du tribunal civil ne doivent en
l'espèce pas être prises en compte dans le calcul des
dépens à allouer à l'intimé, sauf celle
du 7 février 2007 lui donnant partiellement gain de cause.
Pour ce qui concerne les conventions ratifiées pour valoir
ordonnances de mesures provisionnelles, réglant le sort des
enfants et les contributions d'entretien en faveur de ceux-ci, il
faut considérer que chaque partie doit supporter les frais
et dépens y relatifs, nonobstant la formule habituelle
renvoyant le sort de cette question au jugement au fond.
Le recours doit être admis pour ce premier motif.
c/aa)
Selon l'art. 91 CPC, les dépens comprennent les
frais et émoluments de l'office payés par la partie
(let. a), les frais de vacation des parties (let. b) et les
honoraires ainsi que les déboursés de mandataire et
d'avocat (let. c).
Les premiers juges ont arrêté la quotité de la
participation aux honoraires des avocats de l'intimé en se
basant sur les indemnités de l'assistance judiciaire
allouées aux conseils d'office successifs (jgt, p. 61).
Cette manière de faire ne saurait être admise. En
effet, outre qu'il ne doit pas être tenu compte des
opérations afférentes aux mesures provisionnelles
sauf en partie pour ce qui concerne l'ordonnance du 7
février 2007 (cf. supra), l'art. 93 al. 2 CPC renvoie, en ce
qui concerne les honoraires d'avocat, au TAv (tarif du 17 juin 1986
des honoraires d'avocat dus à titre de dépens; RSV
177.11.3). De plus, quelles qu'aient été les raisons
des changements de conseil de l'intimé, il n'appartient pas
à la partie adverse d'en supporter les conséquences
financières, dues notamment au surcroît de coût
engendré par la prise de connaissance du dossier en cours de
procédure par les avocats successifs.
Le recours doit par conséquent être admis.
bb)
Il convient de fixer le montant des dépens de
première instance à allouer à
l'intimé.
Selon l'art. 2 al. 1 aTAv en vigueur jusqu'au 30 septembre 2007,
l'indemnité de dépens pour le procédé
écrit sur requête de mesures provisionnelles du 16
janvier 2007 se situe entre 150 et 1'500 fr. (ch. 4), celle pour
l'audience de mesures provisionnelles du même jour entre 150
et 2'000 fr. (ch. 5) et celle pour la rédaction de la
réponse du 12 mars 2007 entre 300 et 3'000 fr. (ch. 19).
Selon l'art. 2 al. 1 TAv en vigueur depuis le 1
er
octobre 2007, l'indemnité de dépens pour les
déterminations du 29 septembre 2008 se situe entre 300 et
4'000 fr. (ch. 21), celle pour l'audience préliminaire du 30
septembre 2008 entre 300 et 2'000 fr. (ch. 23) et celle pour
l'audience de jugement du 20 janvier 2009 entre 600 et 5'000 fr.
(ch. 25). La pleine indemnité devait donc se situer entre
1'800 et 17'500 francs.
L'art. 3 al. 1 TAv précise que les honoraires sont
fixés entre les minima et les maxima prévus en
considération des difficultés de la cause et de la
complexité des questions de fait et de droit
débattues, ainsi que de la valeur litigieuse calculée
conformément au TFJC (tarif du 4 décembre 1984 des
frais judiciaires en matière civile; RSV
270.11.5).
En l'espèce, le procédé écrit sur
requête de mesures provisionnelles du 16 janvier 2007
était composé de neuf pages, la réponse du 12
mars 2007 de huit pages et les déterminations du 29
septembre 2008 de onze pages. L'audience de mesures provisionnelles
du 16 janvier 2007 a duré une heure et vingt minutes,
l'audience préliminaire du 30 septembre 2008 une heure et
seize minutes - y compris l'audience de mesures provisionnelles
dont il doit être fait abstraction -, et l'audience de
jugement du 20 janvier 2009 deux heures et quinze minutes. La
procédure ne présentait en outre pas de
difficultés particulières ni en fait ni en droit. A
titre indicatif, le conseil d'office de la recourante a
allégué avoir consacré moins de trente heures
à l'exécution de son mandat (cf. liste de frais du 22
janvier 2009 et mémoire de recours p. 3). Au vu de ces
éléments, il convient de fixer l'indemnité
d'honoraires et de débours des conseils successifs de
l'intimé à 6'000 fr., TVA incluse.
En conséquence, l'intimé a droit, à titre de
dépens de première instance, au remboursement de ses
frais de justice, par 1'285 fr., et à une indemnité
d'honoraires et de débours de ses conseils de 6'000 fr.,
soit 7'285 fr. au total.
4.
En conclusion, le recours doit être partiellement admis et le
chiffre II du dispositif du jugement réformé en ce
sens que la recourante est la débitrice de l'intimé
de la somme de 7'285 fr. à titre de dépens. Le
jugement est confirmé pour le surplus.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 300 francs.
Obtenant partiellement gain de cause, la recourante a droit
à des dépens de deuxième instance,
fixés à 450 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé
comme il suit au chiffre II de son dispositif :
II.- Dit que A.M.________ est la débitrice de B.M.________
de la somme de 7'285 fr. (sept mille deux cent huitante-cinq
francs) à titre de dépens.
Il est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 300 fr. (trois
cents francs).
IV.
B.M.________ est le débiteur de
A.M.________ de la somme de 450 fr. (quatre cent cinquante francs)
à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 18 juin
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Françoise
Trümpy-Waridel (pour A.M.________),
‑      Me Donovan
Tésaury (pour B.M.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
15'287 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal civil de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
L
a
greffi
ère
: