vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 1069 · 2021-11-01 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, REJET DE LA DEMANDE | 28 al. 1 LAI, 4 LAI, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.11.2021 Arrêt / 2021 / 1069

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
158/21 - 137/2021
ZD21.018091
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
novembre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Röthenbacher, juge, et M. Küng, assesseur
Greffière
:              Mme
Lopez
*****
Cause
pendante entre :
A.Q.________
,
à [...], recourante, représenté par Me Yves Waldmann, avocat à Bâle,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
A.Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1966, a suivi
sa scolarité obligatoire ainsi que des cours de couture en Turquie. Au bénéfice d’un
permis de séjour, elle n’a jamais exercé d’activité lucrative depuis son arrivée
en Suisse en 2000.
Le 19 avril 2017, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en raison d’une dépression sévère à la suite de la maladie et le décès
de son époux survenu le [...] 2013 et de scapulalgies bilatérales présentes depuis 2016.
L’assurée a indiqué que, sans atteinte à la santé, elle travaillerait à
plein temps comme couturière par nécessité financière.
Par rapport du 10 mai 2017, la Dre K.________, médecin traitant généraliste, a posé
les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de dépression sévère,
de scapulalgies bilatérales prédominant à droite et de possible fibromyalgie. Elle a indiqué
que sa patiente était veuve et sans enfant et qu’elle présentait un état dépressif
sévère depuis le décès de son époux qui avait succombé à un cancer
de l’estomac en 2013. Elle vivait seule en Suisse, sans famille, totalement isolée, et ne
maitrisait pas bien le français. Elle était incapable de travailler depuis le 22 février
2013, les limitations fonctionnelles étant des restrictions psychiques avec fatigue, un trouble
de la concentration, un ralentissement psychomoteur et des restrictions physiques avec douleurs au niveau
des deux épaules. La Dre K.________ a sollicité l’avis du Dr B.________, rhumatologue,
par courrier du 13 mars 2017 en lui indiquant que l’assurée souffrait de scapulalgies désormais
situées à droite depuis décembre 2016, associées à des paresthésies et
un endormissement des doigts I et V faisant suspecter un syndrome cubital.
Le Dr B.________ a indiqué dans un rapport du 6 avril 2016 que la patiente avait présenté
déjà des cervico-scapulalgies d’aspect musculaire qui étaient actuellement plutôt
calmes, la mobilité cervicale étant préservée. Il a noté l’absence de
tout signe radiculaire ou tronculaire aux deux membres supérieurs. Il a relevé que depuis plus
d’un mois, l’assurée souffrait de son épaule gauche avec des douleurs même
en cours de nuit au décubitus latéral gauche, avec surtout des mouvements d’abduction
qui étaient sensibles. A l’examen, il n’y avait pas d’épanchement articulaire
de l’épaule, pas de limitation fonctionnelle l’orientant vers une capsulite, mais il
avait retrouvé des tests de coiffe et des manifestations de conflit sous-acromial. Il a noté
que la Dre K.________ avait effectué des radiographies qu’elle avait décrites comme normales,
notamment sans calcification. Vu la persistance des douleurs, il avait effectué une infiltration
par voie sous-acromiale de l’épaule gauche avec une ampoule de DepoMedrol Xylocaïne.
Il semblait que sous l’effet de l’anesthésique, les tests spécifiques et notamment
le Jobbe étaient moins sensibles. Il a ajouté qu’il existait encore une composante musculaire,
notamment de l’angulaire et du trapèze du côté gauche.
L’assurée a ensuite consulté le Dr V.________, chirurgien orthopédique, qui a indiqué
dans un rapport le 29 mai 2017 que l’assurée, droitière, présentait des douleurs
persistantes sans amélioration au niveau de l'épaule droite dans le cadre d'une bursite sous-acromio-deltoïdienne
avec tendinopathie de la coiffe. A l'examen clinique, il n’avait pas d'argument pour une lésion
de la coiffe des rotateurs. Il s'agissait plutôt d'une pathologie inflammatoire. Il avait encore
demandé une arthro-IRM afin d'affiner le diagnostic et avait donné un bon de physiothérapie
à la patiente afin qu'elle pût être rééduquée (physiothérapie anti-inflammatoire
plus proprioception). Il a précisé le 27 juin 2017 que la capacité de travail était
complète dans une activité respectant les limitations fonctionnelles (pas de travail physique
lourd avec des gestes répétitifs, pas de travail avec le bras au niveau et au-dessus de l’horizontale
et dans les positions en porte-à-faux, pas de port de charges lourdes), dès le 29 mai 2017
au moins (date de sa consultation). Il a ajouté que l’IRM avait confirmé une lésion
subtotale de la coiffe des rotateurs.
De son côté, le Dr J.________, rhumatologue, a posé les diagnostics d’arthrose cervicale
et de périarthrite de l’épaule droite le 12 juin 2017 ; il n’a pas évalué
la capacité de travail, mais il a indiqué qu’il fallait éviter le bras en l’air
ou le bras tendu en avant.
Quant au Dr B.________, il a réaffirmé, le 14 juin 2017, son diagnostic de scapulalgie gauche
sur conflit sous acromial et a précisé que la capacité de travail était complète
sur le plan rhumatologique dans une activité où le travail en force et en hauteur des membres
supérieurs n’était pas nécessaire.
Dans un rapport du 16 mars 2018, la Dre X.________, psychiatre auprès d
’O.________,
a retenu le diagnostic d’épisode dépressif moyen sans syndrome somatique (F32.10) et
disparition et décès d’un membre de la famille (Z63.4) depuis 2013. Dans son anamnèse,
elle a relevé que l’assurée était toujours restée au foyer et s'était
consacrée aux tâches domestiques pendant que son mari travaillait à [...] comme paysagiste.
Son époux ne souhaitait pas qu’elle travaille à l'extérieur de la maison et n'avait
pas donné son autorisation. La Dre X.________ a précisé que, d'un point de vue culturel,
il était tout à fait répandu que les femmes turques, issues d'un milieu socio-économique
modeste et activement religieux comme ce couple, ne fussent pas autorisées par le mari d'accepter
un travail rémunéré à l'extérieur du domicile. Sur le plan médical, la
Dre X.________ a constaté que l’assurée était une femme qui faisait son âge,
s'habillait de manière très soignée et assortie, était toujours discrètement
maquillée et faisait attention à son apparence. Elle s'exprimait en turc lors des consultations,
mais avait des connaissances de base en français suffisantes pour des conversations simples. Elle
se montrait plutôt timide, était orientée à tous les modes, calme, cohérente
et collaborante. Elle se plaignait de difficultés à se souvenir et à se concentrer depuis
le décès de son mari, mais sans que cela n'altérât sa capacité à raconter
son histoire ou à faire part de ses besoins dans sa situation actuelle. Elle présentait une
thymie triste persistante, ne décrivait pas d'investissement particulier ni d'intérêt
pour quoi que ce fût, mais n'exprimait pas d'idées suicidaires. La Dre X.________ avait
constaté un ralentissement moteur et l’assurée se sentait constamment fatiguée.
Elle décrivait une inversion du rythme nycthéméral, peinant à dormir la nuit, en
raison de cauchemars et de peurs diffuses fréquentes. Elle dormait passablement la journée,
mais se réveillait cependant facilement à l'aide d'un réveil si elle devait se rendre
à un rendez-vous prévu. L’assurée avait l'impression d'être un peu perdue.
Aucun trouble de la lignée psychotique n'avait été relevé. S’agissant de la
capacité de travail, elle était de 40 à 50 % dès le 1
er
avril 2018, mais il convenait de l’évaluer dans les ateliers protégés de l’OAI,
l’assurée n’ayant pas travaillé depuis son arrivée en Suisse. Elle a évoqué
des limitations fonctionnelles comme des difficultés relationnelles et dans la gestion des émotions,
une hypersensibilité au stress, une perturbation du rythme diurne/nocturne et un apragmatisme.
La situation a été soumise aux Dres
N.________
et G.________, médecins auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR), qui ont déclaré, dans un avis rédigé le 23 août
2018, qu’elles n’étaient pas convaincues par le rapport de la Dre X.________, étant
à l’époque à cinq ans après le décès de l'époux, alors que la
symptomatologie dépressive réactionnelle diminuait habituellement durant les 6-12 mois après
l'évènement. En outre, le status psychiatrique rassurant qu’elle décrivait, chez
une assurée qui prenait un traitement médical léger et avait un suivi une fois par mois,
était peu compatible avec les limitations fonctionnelles retenues par la Dre X.________. Par ailleurs,
les médecins du SMR ont relevé une problématique culturelle chez cette assurée qui
n’avait jamais été autorisée à travailler, ni par son père, ni par son
époux. Sur le plan rhumatologique, les Dres N.________ et G.________ ont noté qu’aucune
notion de fibromyalgie n’avait été évoquée par les spécialistes consultés,
lesquels s’accordaient à dire que la capacité de travail était pleine dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles, soit éviter le travail physique lourd avec des gestes
répétitifs, le travail avec les bras au niveau ou au-dessus de l’horizontale et dans
les positions en porte-à-faux. Les médecins du SMR ont conclu que les limitations fonctionnelles
sur le plan rhumatologique pouvaient être admises, mais qu’il y avait lieu d’instruire
plus le dossier dans l'axe psychiatrique.
Des questions ont été adressées au service médical d’O.________ qui a répondu,
le 13 septembre 2018, que l’assurée n’était plus suivie chez eux. Interpellée
sur un éventuel suivi auprès d’un autre médecin psychiatre, l’assurée
a répondu être en traitement auprès du Dr I.________, psychiatre au P.________, et du
Dr M.________, à [...].
Le Dr I.________ a rempli un rapport le 7 janvier 2019, après avoir vu la patiente à trois
reprises, soit le 11 juillet, le 10 septembre et le 1
er
octobre 2018, et a précisé qu’il ne la reverrait pas car elle était partie s’installer
à [...]. Il a noté que la patiente était dans une cassure dépressive et remplie d’anxiété
pour son avenir. Il a rappelé qu’elle avait été fortement déstabilisée
par le décès de son mari et par la nécessité de retrouver une certaine autonomie
sur le plan personnel et social après avoir été plutôt confinée au milieu domestique,
du fait des exigences culturelles de son milieu. Néanmoins, dès septembre 2018, cette patiente
lui avait annoncé qu'elle avait contracté un deuxième mariage, en épousant un résident
suisse d'origine turque, lui-même divorcé et père de quatre enfants. Ce mariage avait
été plus ou moins arrangé par sa famille, justement pour l'aider. Le Dr I.________ avait
pu rencontrer le mari actuel de cette patiente, M. B.Q.________, et avait pu constater le désir
de solidarité au sein du couple. Lors de leur dernier rendez-vous, l’assurée espérait
trouver un meilleur équilibre en s'installant à [...] avec son nouveau mari et proche de la
famille de celui-ci. Il a ajouté qu’il était difficile de se prononcer sur la question
de la capacité de travail dans la mesure où l’assurée n’avait jamais travaillé ;
néanmoins, l’assurée, qui était désireuse d’une certaine autonomie, pouvait
déployer des capacités non utilisées jusque-là dans un contexte adapté et soutenant.
Le très faible niveau de scolarité et l'absence de toute expérience professionnelle constituaient
des limitations quant à l'insertion de cette assurée. La symptomatologie dépressive nécessitait
par ailleurs une prise en charge sécurisante pour éviter toute déstabilisation face à
de nouveaux défis, type insertion professionnelle.
Le 29 avril 2019, la Commune d’[...] a informé l’OAI que l’assurée était
partie pour [...] le 31 décembre 2018 et s’était mariée le 7 août 2018.
Dans un rapport apparemment établi en avril 2019, le Dr M.________, psychiatre, et la psychologue
U.________ ont posé
les diagnostics d’épisode dépressif moyen (F32.1) et de syndrome douloureux somatoforme
(F45.4) depuis 2013, causant une incapacité de travail de 50 % dès avril 2018, et ont
mentionné comme limitations la fatigue et le manque d’énergie.
Par avis du 16 juillet 2019, la Dre N.________ a qualifié les nouveaux rapports médicaux psychiatriques
de peu contributifs et suggéré la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique et
rhumatologique.
Un examen clinique rhumatologique et psychiatrique a été effectué le 24 janvier 2020 par
les Drs L.________, spécialiste en médecine physique et réhabilitation, T.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapeute, et D.________, spécialiste en psychiatrie, au SMR, avec
l’assistance d’une traductrice en langue turque. Leur rapport du 31 janvier 2020 fait état
du diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de déchirure subtotale du tendon
du sus-épineux de l’épaule droite, et des diagnostics sans effet sur la capacité
de travail de fibromyalgie, de lombalgies communes non déficitaires dans le cadre d’une spondylose
étagée et d’épisode dépressif léger (F32.0). A titre de limitations fonctionnelles,
les médecins ont retenu, sur le plan rhumatologique, toute activité prolongée au-dessus
de l'horizontale, le soulèvement de charges répétitif au-delà de 5 kg au-dessus de
la taille et les mouvements répétitifs ou contre résistance, depuis décembre 2016.
Sur le plan psychiatrique, en l’absence de diagnostic incapacitant, il n’y avait pas de limitations.
Ils ont toutefois précisé que le pronostic sur le plan psychiatrique était assez mauvais
chez une assurée qui n’avait jamais exercé d’activité lucrative et qui était
toujours restée femme au foyer. Ils ont conclu que la capacité de travail était pleine
dans l’activité habituelle pour la majeure partie des tâches ménagères, une
aide étant nécessaire pour les activités les plus lourdes ou exercées en hauteur.
Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, la capacité de travail était
entière depuis l’âge légal pour l’exercice d’une activité professionnelle.
Le 22 juillet 2020, l’intimé a rendu un projet de décision rejetant la demande de rente
de l’assurée, qui présentait une diminution de sa capacité de travail dès décembre
2016, mais dont une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles (activité prolongée au-dessus de l’horizontale, soulèvement de charges
répétitif au-delà de 5 kg au-dessus de la taille, mouvements répétitifs ou contre
résistance) était reconnue à l’échéance du délai d’attente,
soit en décembre 2017. Dès lors, l’OAI a retenu qu’il était possible pour
l’assurée de mettre en valeur sa capacité de travail dans un travail simple et répétitif
dans le domaine industriel léger, par exemple le montage, le contrôle ou la surveillance d’un
processus de production, comme ouvrière à l’établi dans des activités simples
et légères ou comme ouvrière dans le conditionnement. Ensuite, dans la mesure où
l’assurée n’avait pas exercé d’activité professionnelle depuis de nombreuses
années, le revenu sans et avec invalidité était estimé selon le salaire que pouvait
percevoir une femme dans des activités non qualifiées du domaine de la production et des services,
soit 54'799 fr. 45 à 100 %, en 2017 (Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS]
,
Tableau TA1_skill_level, niveau de compétence 1).
Après
examen des facteurs de réduction (limitations fonctionnelles, âge, années de service,
nationalité et taux d’occupation), il a estimé qu’aucun abattement n’était
justifié dans son cas. En effet, les limitations fonctionnelles n’étaient pas assez importantes
pour limiter l’accès à un éventail d’activités suffisamment large et
par conséquent n’engendraient pas de désavantage salarial.
L’assurée, représentée par l’avocat Yves Waldmann, s’est opposée
à ce projet de décision. Par courrier du 17 septembre 2020, un délai de trente jours lui
a été imparti pour compléter sa contestation ; l’assurée en a requis la
prolongation car elle était dans l’attente d’informations médicales. Dans le délai
prolongé au 23 novembre 2020, l’assurée a fait valoir que l’expertise du 31
janvier 2020 n’était plus actuelle car les faits médicaux avaient changé depuis
lors ; elle souffrait de dépression, elle était traitée par le Dr M.________ et son
état physique s’était également détérioré. Elle ne disposait toutefois
toujours pas des rapports médicaux, mais les produirait ultérieurement ou l’OAI pouvait
en requérir la production directement auprès du médecin. L’OAI lui a rappelé
que dans la procédure de contestation, il lui appartenait de fournir tous les éléments,
en particulier les rapports médicaux détaillés susceptibles de lui permettre de revoir
sa position. Un délai au 16 janvier 2021 lui a encore été imparti pour produire les
pièces médicales utiles. Sur demande, ce délai a été prolongé une ultime
fois jusqu’au 22 février 2021. L’assurée a indiqué, le 26 février 2021,
ne pas être en possession du rapport médical du Dr M.________ car il était hospitalisé
et indisponible jusqu’à Pâques au moins.
Le 4 mars 2021, l’intimé a refusé de prolonger encore le délai et a rendu une décision
de rejet de la demande, conforme à son projet du 22 juillet 2020.
B.
Par acte du 26 avril 2021, A.Q.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision précitée, concluant à son annulation
en ce sens qu’une demi-rente lui est accordée ou que la cause est renvoyée à l’intimé
pour complément d’instruction et nouvelle décision.
Elle a requis l’assistance judiciaire, qui lui a toutefois été refusée par décision
du 18 mai 2021 faute de chance de succès. En effet, la recourante faisait valoir qu’elle ne
pouvait prouver la détérioration de son état de santé autrement qu’en produisant
un rapport de son psychiatre traitant. Or, la recourante n’avait toujours pas produit le rapport
en question avec son acte de recours, étant précisé que l’OAI lui avait accordé
un délai prolongé trois fois pour produire ce rapport et lui avait indiqué qu’il
lui appartenait de produire les pièces utiles à l’appui de sa contestation du projet
de décision. Un délai lui a encore été imparti par la Juge instructrice pour produire
le rapport médical en question afin de compléter sa requête d’assistance judiciaire,
ce qu’elle n’avait pas fait. Une décision rejetant la requête d’assistance
judiciaire a ainsi été rendue à l’issue de ce délai.
Le 11 août 2021, la recourante a produit un rapport médical établi par le Dr M.________
qui a posé les diagnostics de trouble de l’adaptation (F43.2), d’épisode dépressif
moyen (F32.1), de trouble panique (anxiété épisodique paroxystique) (F41.0) et de syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4). Il a rappelé le parcours de vie de l’assurée
ainsi que le fait qu’elle s’était remariée en 2018 avec un homme qui lui avait
été présenté par sa famille. Il a indiqué qu’après l’arrivée
du couple à [...], les problèmes étaient réapparus, notamment les problèmes
financiers, et le trouble dépressif de la recourante s’était à nouveau aggravé.
Son époux avait ses propres problèmes et ils essayaient de se soutenir mutuellement mais leur
passé difficile les poursuivait toujours. Il a rappelé que la recourante était d’origine
kurde et était issue d’une société patriarcale. Il a décrit le rôle des
femmes dans une telle société, à savoir essentiellement au foyer. Il a rappelé l’historique
de la vie de l’assurée, notamment le départ de son père pour l’Autriche, son
mariage avec un parent établi en Suisse, la perte de son époux sans avoir pu avoir d’enfant,
son isolement en Suisse après cette disparition, étant précisé qu’elle était
soignée par sa jeune sœur. Son état dépressif s’inscrivait donc dans ce contexte,
le diagnostic nosologique n’étant pas seul déterminant face à une femme qui n’était
pas émancipée. Le Dr M.________ a indiqué que l’assurée exprimait sa dépression,
comme il était courant dans sa société, par la somatisation et souffrait de la douleur
comme d'un mécanisme de défense ; elle avait besoin de soutien, elle se sentait inutile
et faible.
Par réponse du 25 août 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il a joint l’avis
de la Dre N.________ du 22 août 2021 qui a relevé que le rapport du 11 août 2021 du Dr
M.________ retenait les mêmes diagnostics que ceux posés précédemment, qui ont été
discutés par l’expert. Elle a noté que le traitement demeurait inchangé et que l’assurée
n’avait pas été hospitalisée. Il n’y avait ainsi pas de nouvel argument objectivant
une modification de la situation depuis l’expertise.
Le 17 septembre 2021, la recourante s’est prévalue d’une attestation médicale du
Dr M.________ du 24 août 2021 indiquant qu’il avait été absent pour maladie de novembre
2020 à janvier 2021, raison pour laquelle il avait rédigé le rapport avec tardiveté.
Elle a en outre produit une attestation d’incapacité de travail totale dès le 1
er
janvier 2021 établie par ce même médecin le 13 septembre 2021. Elle a aussi invoqué
que son état psychiatrique n’avait pas été pris en compte par l’intimé.
Il est précisé que le rapport du Dr M.________ du 11 août 2021 ayant trait à des
éléments existant avant que la décision de l’intimé ne soit rendue, il est
pris en considération dans la présente procédure.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile compte tenu des féries pascales (art. 38 al. 4 let. a et 60 al. 2 LPGA), auprès
du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]), et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
En tant qu’autorité
de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales
ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs –
que sur les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble,
mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF
134 V 418 consid. 5.2.1, 131 V 164 et 125 V 413 consid. 2c ; TF 9C_678/2011 du 4 janvier 2012
consid. 3.1).
En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité,
singulièrement sur sa capacité de travail.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’invalidité
est évaluée sur la base de rapports médicaux.
aa)
Le Tribunal fédéral a modifié
sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité
en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (ATF
141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle ces syndromes
peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid. 4). S’agissant
de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a d’abord
étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409), puis à tous les
troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas
sur la jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte
des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé
de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle
incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
bb)
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux,
d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose, en premier
lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
cc)
Une fois le diagnostic posé, la capacité
de travail réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques
de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
l’assuré. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de l’assuré avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point,
le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
c)
L’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA). Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec
invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la personne
assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris en
considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail stables et
qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de travail et de gain raisonnablement
exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3). Lorsque l’activité de l’assuré ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se référant
aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la
statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 129 V 472
consid. 4.2.1).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017
consid. 5.1 ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24
octobre 2017 consid. 3.4).
Les rapports d’examen réalisés par un SMR en vertu de l'art. 49 al. 2 RAI
(règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201) peuvent revêtir
la même valeur probatoire que des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux exigences
requises par la jurisprudence en matière d’expertise médicale rappelées ci-dessus,
bien qu’ils ne soient pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA et ne soient pas soumis aux
mêmes exigences formelles (ATF 135 V 254 consid. 3.4 ; TF 9C_745/2010 du 30 mars
2011 consid. 3.3, 9C_600/2010 du 21 janvier 2011 consid. 2 et 9C_204/2009 du 6 juillet 2009 consid. 3.3.2
et les références citées, passage non publié in ATF 135 V 254). Il n'existe en effet
pas, dans la procédure d'octroi ou de refus de prestations d'assurances sociales, de droit formel
à une expertise menée par un médecin externe à l'assurance (ATF 135 V 465 consid.
4.3). Cela étant, il convient d'ordonner une expertise si des doutes, mêmes faibles, subsistent
quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations médicales effectuées
par le service médical interne de l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.6).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le
juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5.
En l’espèce, la recourante ne remet
pas vraiment en cause les constatations et conclusions du rapport de l’examen clinique rhumatologique
et psychiatrique des médecins du SMR du 31 janvier 2020, mais allègue que son état psychiatrique
s’est modifié depuis lors. Elle se prévaut toutefois d’un rapport de son médecin
psychiatre traitant du 11 août 2021 qui semble remettre en cause les conclusions des médecins
du SMR. Il y a donc lieu d’examiner le bienfondé de ces dernières, ainsi que la vraisemblance
d’une péjoration de l’état de santé de la recourante depuis lors.
L’intimé a fondé sa décision sur les conclusions de ce rapport du 31 janvier
2020 des médecins du SMR, dont l’appréciation consensuelle est la suivante :
«
Sur
le plan rhumatologique
,
l'assurée
signale l'apparition de multiples douleurs depuis 2015. Les douleurs les plus fortes actuellement sont
à la tête, aux yeux, aux épaules, à l'ensemble des bras. Les douleurs fluctuent de
5/10 à 9/10. Elles sont plus fortes la nuit ou lors des tâches ménagères. L'assurée
dit que, lors des tâches ménagères, les mains gonflent. Pour calmer les douleurs, elle
met des patchs auto-chauffants et prend du Dafalgan®. Elle a eu des injections de cortisone à
la base du pouce D [droit] et de l'annulaire G [gauche] l'été passé. L'assurée dit
que maintenant c'est pire, tous les doigts font mal. La nuit, elle évite de dormir sur le côté
D en raison des douleurs de l'épaule. Elle dit toutefois qu'elle dort beaucoup. Au lever, les mains
font mal et sont gonflées le temps qu'elle se lève et se lave le visage.
A
l'examen clinique, l'assurée marche d'un pas normal à plat et dans les escaliers. Les marches
sur les talons et la pointe des pieds sont réussies. L'accroupissement est profond. Lors de ce mouvement,
l'assurée dit avoir l'impression que la cuisse G est gonflée. L'appui monopodal est tenu ddc
[des deux côtés]. La position assise est maintenue sans manifestation algique pendant les 55
minutes de l'entretien. D'autre part, l'assurée dit que son mari l'a conduite en voiture pour venir
à l'examen. Le trajet a duré 2 heures. Il n'y a pas de mesures de protection articulaire. L'assurée
n'a aucune difficulté à élever les bras ni à atteindre les zones basses.
L'assurée
signale des douleurs diffuses à la palpation de la colonne lombaire. Les amplitudes de la colonne
cervicale sont conservées. L'assurée signale des douleurs non pas de la nuque, mais à
l'arrière de la tête lors des mouvements d'inclinaison latérale. La mobilité lombaire
est conservée en flexion et en extension. L'assurée signale des douleurs lors de l'extension.
Les inclinaisons sont aussi diminuées, l'assurée alléguant des douleurs des flancs. Il
n'y a pas de radiculopathie irritative ni déficitaire.
Les
articulations périphériques ne présentent pas de signe inflammatoire. Au niveau des épaules,
on constate une diminution de la rotation interne de l'épaule D par rapport au côté controlatéral.
Lors des mouvements d'antépulsion et d'abduction, l'assurée signale des douleurs à la
partie supérieure de l'épaule D. Les muscles de la coiffe des rotateurs et le long chef du
biceps sont tenus et indolores. Le cross arm test est douloureux principalement du côté D.
L'examen des coudes et des poignets est sp [sans particularité]. L'assurée signale des douleurs
de l'articulation interphalan-gienne du pouce D lors du mouvement d'opposition. Les amplitudes articulaires
des hanches sont conservées, malgré des douleurs situées à la région inguinale
et à la face interne de la cuisse ddc. L'examen des genoux et des chevilles est sp. L'assurée
signale des douleurs à la palpation de l'articulation MTP [métatarso-phalangienne] du 1
er
rayon G.
Sur
le plan radiologique, les RX de la colonne lombaire du 26.01.2016 et du 10.07.2017 montrent une spondylose
antérieure, un léger pincement intersomatique en L5-S1, une inclinaison vertébrale du
côté D sur les clichés les plus récents.
Les
RX du bassin du 26.01.2016 et du 10.07.2017 sont sp.
Les
RX des épaules du 29.03.2016 et du 17.02.2017 sont sp.
L'arthro-IRM
de l'épaule D du 08.06.2017 montre une déchirure subtotale du tendon du sus-épineux. La
trophicité musculaire est conservée.
La
concordance entre les douleurs annoncées par l'assurée et les constatations radio-cliniques
est faible. Les douleurs sont trop diffuses. Ceci s'explique par la présence d'une fibromyalgie.
En effet, actuellement, les critères diagnostiques ACR 2016 sont positifs. Une fibromyalgie est
également évoquée par le Dr K.________, dans le rapport du 10.05.2017.
Les
constatations objectives sont une déchirure subtotale du tendon sus-épineux de l'épaule
D. Malgré cette déchirure, l'assurée n'a aucune difficulté à élever les
bras. Les muscles de la coiffe des rotateurs sont compétents. Cette déchirure justifie toutefois
des limitations concernant les activités exercées au-dessus de l'horizontale, le soulèvement
de charges, les activités répétitives et contre résistance. Les douleurs de l'épaule
G sont actuellement non significatives. Elles ne justifient pas de LF [limitation fonctionnelle].
Dans
le rapport du 14.06.2017, le Dr B.________ mentionne des antécédents de cervicalgies. Lors
de l'examen de ce jour, l'assurée ne présente pas de douleurs de la région cervicale.
Les douleurs se situent plutôt au niveau lombaire. A ce niveau, on constate des signes radiologiques
de discopathies étagées, prédominant en L5-S1. L'atteinte dégénérative
lombaire reste toutefois modeste. Les MT [médecins traitants] ne diagnostiquent pas de lombalgies
dans leurs rapports. Ces lombalgies communes ne justifient pas de LF.
Dans
le rapport du 06.07.2019, le Dr H.________ diagnostique des doigts à ressaut au niveau du pouce
D et de l'annulaire G. Lors de l'examen de ce jour, nous ne mettons pas en évidence de phénomène
de ressaut. Comme l'assurée déclare qu'actuellement les douleurs touchent tous les doigts,
il est vraisemblable que ces douleurs se rattachent plutôt à la fibromyalgie qu'à une
lésion organique significative de la poulie des doigts. A noter que sur le plan biomécanique,
une fibromyalgie ne justifie pas de LF.
On
constate que l'assurée a des ressources physiques. Elle peut voyager en voiture jusqu'en Turquie.
Elle a du plaisir à cuisiner. Elle partage les tâches ménagères avec elle et son
mari. A noter que son mari est rentier Al. L'examen de ce jour est rassurant et montre une assurée
qui n'est pas entravée dans sa gestuelle spontanée. Elle tente à sous-estimer ses capacités
physiques, par ex. lorsqu'elle déclare qu'elle peut rester assise pendant 20 minutes au maximum
alors qu'elle maintient cette position beaucoup plus longtemps et sans manifestation algique. Au vu de
ces éléments, nous nous alignons sur l'avis du Dr B.________ (cf. rapport du 14.06.2017) et
du Dr V.________ (cf. rapport du 27.06.2017) : il n'y a pas d'IT [incapacité de travail] durable
dans une activité adaptée sur le plan ostéoarticulaire.
Dans
le rapport du 10.05.2017, le Dr K.________ indique que la patiente n'a jamais travaillé en Suisse,
elle ne peut clairement actuellement pas travailler, pas d'activité adaptée. Ceci relève
vraisemblablement de facteurs externes (absence de formation professionnelle, absence d'expérience
professionnelle, mauvaise maîtrise de la langue, mari rentier AI, âge). Ces facteurs externes
ne doivent toutefois pas être pris en compte pour l'évaluation de la CT [capacité de travail]
sur le plan médical.
Sur
le plan psychiatrique,
il s'agit donc d'une assurée,
d'origine turque, en Suisse depuis 2000, veuve sans enfant depuis 2013, deuxième mariage en 2018.
Sans formation, sans activité en Suisse, qui dépose une demande le 19.04.2017. Elle est en
IT depuis le 01.03.2013 en raison d'un état dépressif sévère. Dans son rapport du
10.05.2017, le MT, le Dr K.________, annonce une dépression sévère suite à une maladie
et décès de son mari en février 2013. Malgré le traitement antidépresseur par
Fluctine® et un suivi psychiatrique à O.________ à [...], l'évolution est sans amélioration
avec une ITT [incapacité de travail totale], selon le RM [rapport médical] du Dr K.________
en date du 10.05.2017.
Dans
le RM du 16.03.2018, la psychiatre d'O.________, la Dresse X.________, retient un épisode dépressif
moyen sans syndrome somatique (F32.10) existant depuis la maladie et le décès du mari de l'assurée
(mars 2013). Le status psychique est plutôt rassurant. La Dresse X.________, psychiatre, évoque
un pronostic favorable avec une CT à 40-50 % dans une activité adaptée depuis le
01.04.2018. Le médecin du SMR, la Dresse E. N.________ (RM SMR du 16.07.2019) n'est pas convaincue
par ce rapport car, actuellement, après cinq ans suite au décès de son époux, la
symptomatologie dépressive réactionnelle diminue durant les six à douze mois après
l'évènement. Le status psychiatrique rassurant avec un traitement médical léger et
un suivi 1 x/mois est peu compatible avec des LF retenues.
Une
expertise bidisciplinaire est demandée.
Après
avoir effectué une école de broderie sur deux ans dans son pays d'origine, elle n'a jamais
exercé son métier de couturière, car son père ne le lui a pas permis. Elle est donc
restée dans la maison familiale à s'occuper des tâches ménagères. Quand l'assurée
s'est mariée en 2000, elle n'a jamais exercé aucune activité professionnelle et est restée
femme au foyer, même après son deuxième mariage.
Aucune
mesure de réinsertion professionnelle n'a été effectuée.
Elle
sera prise en charge sur le plan psychiatrique par O.________ ambulatoirement depuis 2013 (RM OAI du
Dr K.________, 10.05.2017). On relève dans le RM pour l'OAI par la Dresse X.________, en date du
16.03.2018: un diagnostic d'épisode dépressif moyen sans syndrome somatique (F32.10) depuis
2012 avec une prise en charge qui a débuté depuis le 26.04.2013. Une médication de Fluctine®
20 mg/jour et de Temesta® 1 mg 2 x/jour en réserve, ainsi qu'un suivi mensuel est mis en place.
L'assurée cesse sa prise en charge durant le courant de l'année 2018 et sera suivie par P.________,
du 11.07.2018 au 01.10.2018 (RM OAI, Dr I.________, 07.01.2019). L'assurée ne sera vue qu'à
trois reprises : le 11.07, le 10.09 et le 01.10.2018. La médication de Fluctine® et de Temesta®
est maintenue. Elle est prise en charge depuis le 26.09.2018 ambulatoirement à [...], suite à
son déménagement par le Dr M.________, psychiatre, qui pose un diagnostic d'épisode dépressif
moyen (F32.1), de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) (RM OAI, Dr M.________, reçu
le 09.05.2019) et dans un récent rapport datant du 21.01.2020 de trouble panique (F41.0).
L'assurée
n'a jamais été hospitalisée en milieu psychiatrique et elle n'a jamais subi d'expertise
psychiatrique.
L'assurée
se plaint avant tout de fatigue.
Elle
n'a aucune attente particulière vis-à-vis de l'OAI, elle souhaiterait reprendre une activité
professionnelle.
Les
éléments recueillis sur le plan psychosocial et la vie quotidienne démontrent que les
ressources disponibles ou mobilisables de l'assurée sont globalement conservées, ainsi que
son autonomie dans la vie quotidienne : l'assurée participe aux activités des tâches ménagères
et les repas avec son mari, ils vont ensemble faire les courses, elle garde des contacts avec sa famille
et des amis de son premier mariage par téléphone, elle pratique régulièrement la
prière 5 x/jour, fait le Ramadan et va à la mosquée. Elle est partie en voiture, l'été
passé, en Turquie avec son mari pour voir la famille de son mari et la sienne et ils y sont restés
environ un mois.
L'examen
de ce jour permet de retenir le diagnostic d'épisode dépressif léger. On retient deux
critères majeurs : une humeur triste et une réduction de l'énergie qui est d'origine dépressive.
On n'observe pas une diminution de l'intérêt et du plaisir. On retient deux critères mineurs
: une attitude pessimiste face à l'avenir et une augmentation du sommeil. Ce diagnostic n'a pas
de caractère incapacitant.
Nous
nous éloignons du diagnostic d'épisode dépressif moyen attesté par le Dr M.________,
RM du 21.01.2020.
Le
diagnostic de trouble panique, évoqué dans le RM du 21.01.2020 du Dr M.________, ne peut être
retenu, car l'assurée présente une gêne thoracique consécutive à des ruminations
de sa situation sociale. Elle ne présente pas de caractère imprévisible.
Le
syndrome douloureux somatoforme, évoqué dans le RM OAI du Dr M.________, reçu le 09.05.2019,
ne peut être retenu en raison de l'absence d'un sentiment de détresse. De plus le diagnostic
de fibromyalgie retenu par notre confrère rhumatologue élimine le diagnostic de syndrome douloureux
somatoforme.
Le
diagnostic de fibromyalgie ayant été rétenu, on doit dès lors examiner ce diagnostic
à l'aune des indicateurs standard. Au vu des ressources bien conservées et de l'absence de
pathologie psychiatrique incapacitante, le diagnostic de fibromyalgie est retenu comme non-incapacitant.
L'assurée
estime ne pas avoir connu de modification de son état psychique suite au décès de son
mari en 2013. Dans ces conditions, nous devons considérer que l'assurée n'a jamais présenté
d'IT durable.
En
l'absence de diagnostic incapacitant, les questions de traitement
lege
artis,
de la collaboration de l'assurée et
des options thérapeutiques disponibles tombent. Il en est de même pour celles du pronostic
et de l'aptitude à suivre des mesures de réinsertion.
On
observe des divergences entre les symptômes, le comportement durant l'entretien et l'activité
de la vie quotidienne. En effet, l'assurée nous décrit la présence de douleurs importantes
à l'épaule D et de difficultés à rester assise plus de 20 minutes. Durant l'entretien,
l'assurée n'a pas présenté d'attitudes antalgiques et encore moins de difficultés
à rester assise. Il n'y a pas de diminution de l'autonomie dans l'activité de la vie quotidienne. »
Les médecins examinateurs du SMR ont ainsi discuté des diagnostics posés par les médecins
traitants et indiqué les motifs les poussant à retenir les diagnostics finalement reconnus.
Ils ont examiné les ressources disponibles ou mobilisables et ont constaté qu’elles étaient
globalement conservées. Ils ont évalué le degré de gravité de l’atteinte
psychiatrique, considérée comme légère. Ils ont relevé des divergences entre
les symptômes de la recourante, son comportement durant l’entretien et son activité de
la vie quotidienne et ont noté qu’il n’y avait pas de diminution de l’autonomie
dans l’activité de la vie quotidienne. S’agissant de l’incapacité de travailler
en Suisse attestée par le médecin traitant, les médecins examinateurs ont indiqué
que cet avis relevait vraisemblablement de facteurs externes (absence de formation professionnelle, absence
d’expérience professionnelle, mauvaise maitrise de la langue, mari rentier AI, âge) et
que ces facteurs ne devaient toutefois pas être pris en compte dans l’évaluation de la
capacité de travail. Ensuite, ils ont considéré que le status psychiatrique rassurant
décrit par la Dre X.________, d’une assurée qui avait un traitement médical léger
et un suivi une fois par mois, était peu compatible avec les limitations fonctionnelles retenues
par cette psychiatre. L’existence de facteurs extramédicaux, notamment la culture et le contexte
social de la recourante, ayant une large incidence sur la capacité de travail, a d’ailleurs
également été relevée par tous les psychiatres traitants, soit par la Dre X.________,
le Dr I.________ et le Dr M.________.
Les examinateurs ont fixé les limitations fonctionnelles sur le plan rhumatologique à toute
activité au-dessus de l’horizontale, de soulèvement de charges répétitif au-delà
de 5 kg au-dessus de la taille et tous mouvements répétitifs ou contre résistance. Ils
ont ajouté que les limitations en rapport avec l’épaule droite existaient depuis décembre
2016, date à laquelle la Dre K.________ avait mentionné la récidive de scapulalgies droite.
Ils ont précisé qu’il n’existait pas de limitations fonctionnelles sur le plan
psychiatrique. La capacité de travail exigible était déterminée sur le plan rhumatologique
par la tolérance aux contraintes mécaniques de l'épaule droite dans le cadre d'une déchirure
subtotale du sus-épineux, la fibromyalgie et la discopathie lombaire ne justifiant pas des incapacités
de travail. La recourante bénéficiait donc d’une capacité de travail entière
dans une activité respectant les limitations fonctionnelles, et de 100 % également pour
la majeure partie des tâches ménagères, une aide étant nécessaire pour les activités
les plus lourdes ou exercées en hauteur.
On relève enfin que les médecins examinateurs ont procédé à une anamnèse
complète, reprenant les nombreux rapports médicaux, décrit le déroulement représentatif
d’une journée type de la recourante, pris en compte les plaintes de l’intéressée,
examiné ses ressources et ses limitations fonctionnelles, effectué un examen clinique, émis
des constatations circonstanciées et motivé leurs conclusions. Ils ont discuté des avis
médicaux divergents et les ont écartés de manière convaincante. Le rapport est exempt
de contradictions et les autres médecins spécialistes consultés n’ont pas émis
des opinions suffisamment étayées objectivement aptes à mettre sérieusement en doute
la pertinence des déductions des médecins du SMR. Le rapport d’examen psychiatrique et
rhumatologique peut donc se voir reconnaître une pleine valeur probante.
Dans son recours, l’assurée fait valoir une modification de son état de santé depuis
l’examen rhumatologique et psychiatrique du 24 janvier 2020 et, afin d’étayer ce fait,
elle a produit un rapport du Dr M.________ du 11 août 2021. Or, ce rapport retient en substance
les mêmes diagnostics que ceux posés en 2019 qui ont été discutés par l’examinateur
psychiatre. Il n’apporte pas d’élément objectif nouveau. Il s’étend
longuement sur le parcours de vie de la recourante, sa culture, son contexte social, qui sont des facteurs
extérieurs à la maladie et ne sauraient être pris en compte. Il ne décrit pas de
péjoration de l’état de santé depuis janvier 2020 et on note que le traitement demeure
inchangé. Son avis médical apparaît ainsi comme une simple appréciation différente
de celle effectuée par les experts sur la base de faits identiques.
Le
Dr M.________ entend en effet substituer ses propres constatations et conclusions à celles de l’examinateur
psychiatre ; or ce dernier a examiné la question de la capacité de travail, non pas simplement
en considérant que les pathologies induisent une incapacité de travail totale mais en appréciant
le degré de gravité fonctionnel, en pondérant les déficits et les ressources, en
déterminant la cohérence des plaintes de l’assurée et son comportement dans ses
différentes activités et en excluant les facteurs contextuels non médicaux qui empêchent
l’assurée de reprendre une activité professionnelle.
Au regard de ces éléments, il s’agit de constater que les rapports produits par l’assurée
ne justifient pas de remettre en cause le bien-fondé des conclusions des examinateurs du SMR ni
n’objectivent une aggravation de l’état de santé depuis lors. Le dossier contient
par ailleurs suffisamment d’éléments pour permettre à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause, la mise en œuvre d’un complément d’instruction
sous la forme d’une expertise médicale requise par l’assurée apparaît dès
lors inutile (appréciation anticipée des preuves ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141
I 60 consid. 3.3 ; TF 8C_731/2018 du 15 mars 2019 consid. 6.2).
Mal fondés, les griefs de la recourante sont en conséquence rejetés. Le calcul du degré
d’invalidité n’est pas contesté, à juste titre.
6.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
a)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI).
Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort du recours.
b)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 4 mars 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires,
arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de A.Q.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Yves Waldmann (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :