vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 479 · 2013-05-30 · fr

CURATEUR, CHOIX{EN GÉNÉRAL}, AFFECTION PSYCHIQUE | 401 CC, 423 al. 1 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 30.05.2013 Arrêt / 2013 / 479

TRIBUNAL
CANTONAL
OC06.038532-131063
137
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 30 mai 2013
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
vice-président
Juges
:              M.
Abrecht et Favrod
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
401 al. 1 et 3, 423 al. 1 ch. 1, 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
K.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 17 avril 2013 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause concernant
J.________
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 17 avril 2013, envoyée pour notification le 24 avril 2013, la Justice de paix
du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a levé la curatelle combinée
de représentation et de gestion au sens des art. 392 al. 1 et 393 al. 2 aCC (Code civil suisse du
10 décembre 1907, RS 210) instituée en faveur d’J.________ (I), relevé K.________
de son mandat de curatrice du prénommé sous réserve de la remise au nouveau curateur d’un
compte final et d’une déclaration de remise de biens dans un délai de trente jours dès
réception de la décision (II), institué une curatelle combinée de représentation
à forme de l’art. 394 al. 1 CC et de gestion à forme de l’art. 395 al. 1 CC en
faveur d’J.________ (III), nommé V.________, assistante sociale à l’Office des
curatelles et des tutelles professionnelles (ci-après : OCTP), à Lausanne, en qualité
de curatrice d’J.________ et dit qu’en cas d’absence de l’intéressée,
l’office assurera sa suppléance ou désignera un nouveau curateur (IV), défini les
tâches de la curatrice (V) et invité celle-ci à remettre au juge de paix, dans un délai
de vingt jours dès notification de la décision, un budget annuel et à soumettre les comptes
de la curatelle tous les deux ans à l’approbation de l’autorité de protection avec
un rapport sur l’activité qu’elle aura déployée et sur l’évolution
de la situation d’J.________ (VI) et laissé les frais de justice à la charge de l’Etat
(VII).
En droit, la justice de paix a relevé K.________ de son mandat de curatrice, considérant qu’elle
n’était plus apte à exercer ses fonctions en raison de son hospitalisation.
B.
Par lettre du 15 mai 2013, K.________ a demandé à la justice de paix de l’autoriser à
reprendre la curatelle d’J.________ ou une autre curatelle, expliquant avoir été hospitalisée
de mi-février à fin mars 2013 mais être à présent parfaitement rétablie.
Elle a joint à son courrier un certificat établi le même jour par la Dresse S.________,
Cheffe de clinique adjointe au Département de psychiatrie Z.________, dont il résulte que K.________
est suivie par l’unité de psychiatrie mobile depuis le 5 avril 2013 mais qu’elle est
en mesure actuellement de reprendre ses fonctions de curatrice sous réserve de n’exercer que
des tâches administratives.
Invitée par la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) à indiquer
si le courrier transmis devait être considéré comme un recours contre la décision
du 17 avril 2013, K.________ a répondu, le 23 mai 2013, par l’affirmative, insistant sur le
fait qu’elle se retrouvait actuellement « dans la capacité de poursuivre la curatelle ».
C.
La cour retient les faits suivants :
1.
Le 19 janvier 2006, la justice de paix a institué une curatelle à forme des art. 392 ch. 1
et 393 ch. 2 aCC en faveur d’J.________, né le [...] 1934, lequel, bien que capable de discernement,
n’était pas en mesure de gérer ses affaires administratives et financières.
2.
Le 6 avril 2011, l’autorité de protection a confié cette curatelle à K.________,
née le [...] 1978.
3.
Le 7 mars 2013, la Cheffe de clinique adjointe X.________ et la psychologue R.________ du Département
de psychiatrie [...] ont informé la justice de paix que K.________ avait été admise dans
l’unité psychiatrique du site, qu’elles avaient appris que la patiente avait la responsabilité
d’une curatelle et que, l’intéressée étant  « symptomatique »,
elles estimaient qu’il ne lui était pas possible, « pour l’instant »,
d’exercer la charge confiée. Prenant acte de cette situation, la juge de paix a, le 12 mars
2013, notamment relevé K.________ de ses fonctions (I), nommé V.________ en ses lieu et place
(Il à V) et invité les parties à lui communiquer leurs déterminations éventuelles
dans un délai au 4 avril 2013 (VI).
A l’exception de l’OCTP, les parties ne se sont pas manifestées.
4.
Par lettre postée le 23 avril 2013 à la juge de paix, J.________ a pris acte de la décision
de l’autorité de protection et a émis à cette occasion divers griefs à l’encontre
de K.________. En particulier, il a indiqué n’avoir guère confiance en l’intéressée,
celle-ci lui rendant peu visite – ou de manière irrégulière et précipitée
–, ne le rencontrant que pour lui remettre son argent de poche, avec deux à trois semaines
de retard, et lui versant à ce titre des montants inégaux sans lui fournir d’explications.
5.
Le 8 mai 2013, la juge de paix a procédé à l’audition d’J.________ et de sa
curatrice V.________ pour examiner le bien-fondé de la demande de levée de la curatelle déposée
par celui-ci.
En droit :
1.
Dès le 1
er
janvier 2013, les mesures de protection de l'adulte sont régies par le nouveau droit de protection
de l'adulte (art. 14 al. 1 Tit. fin. CC).
a)
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix relevant une curatrice de son
mandat et nommant en ses lieu et place une autre curatrice, assistante sociale à l’OCTP.
Contre une telle décision,
le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), dans les trente
jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à
la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
b)
En l'espèce, interjeté en temps utile par la curatrice qui a été relevée de
ses fonctions, le recours est recevable à la forme.
2.
La curatrice est fondée
à recourir dans la mesure où elle a été privée de sa charge. Cela étant,
la question de savoir si la décision de la libérer du mandat confié au profit d’une
curatrice professionnelle est conforme à l’art. 423 al. 1 ch. 1 CC doit être résolue
prioritairement au regard des intérêts de la personne à protéger plutôt qu’au
regard des siens propres, notamment de son souhait de reprendre la curatelle en question.
Selon les éléments au dossier, en particulier de la lettre du 7 mars 2013 de la Cheffe de clinique
adjointe X.________ et de la psychologue R.________ du Département de psychiatrie [...], la recourante
a été hospitalisée de mi-février à fin mars 2013 et dans la mesure où
elle était « symptomatique », ne pouvait pas, durant ce laps de temps, remplir son mandat
de curatrice. D’après le certificat de la Cheffe de clinique adjointe S.________, du 15 mai
2013, la recourante, qui est suivie depuis le 5 avril 2013 par l’unité de psychiatrie mobile,
peut actuellement exercer son mandat de curatrice, à la condition cependant de n’effectuer
que des tâches administratives.
D’après la Dresse S.________, la recourante est certes aujourd’hui apte, sous quelques
réserves, à reprendre la curatelle ; toutefois, rien ne permet d’exclure qu’elle
soit à nouveau victime d’épisodes symptomatiques qui la placeraient une nouvelle fois
dans l’incapacité d’assumer son mandat. Or, J.________ a besoin d’une aide durable
et continue. L’intéressé, dont les souhaits et objections quant à la personne susceptible
de le représenter doivent être pris autant que possible en considération en vertu de l’art.
401 al. 1 et 3 CC, a indiqué, dans une lettre du 20 avril 2013, que K.________ ne lui inspirait
guère confiance, celle-ci ne lui rendant que très peu visite ou le rencontrant de manière
irrégulière et précipitée, ne venant que pour lui apporter son argent de poche avec
deux ou trois semaines de retard, et lui remettant à ce titre des montants inégaux, sans lui
fournir d’explications. Par ailleurs, V.________, curatrice professionnelle auprès de l’OCTP,
a accepté d’assister  K.________ ; elle a déjà repris provisoirement l’exercice
de la curatelle et a d’ores et déjà participé à l’audience du 8
mai 2013 que la juge de paix a tenue dans le but d’examiner la demande de levée de la curatelle
formulée par J.________.
Ainsi, dans la mesure où l’état de santé d’K.________ pourrait encore l’empêcher
d’assister J.________, ce qui pourrait porter préjudice aux intérêts de ce dernier,
on ne peut envisager de la maintenir dans sa fonction de curatrice.
3.
En conclusion, le recours
doit être rejeté et la décision confirmée.
L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif des frais
judiciaires civils; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
vice-président :              La
greffière :
Du
30 mai 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La  greffière  :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme K.________,
-
M. J.________,
-
Office des curatelles et tutelles professionnelles, M. [...]
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :