vd_findinfo · AP / 2010 / 243 · 2010-06-17 · fr

VIOLENCE DOMESTIQUE, DROIT PÉNAL, LÉSION CORPORELLE, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, VOIES DE FAIT, FIXATION DE LA PEINE, FRAIS JUDICIAIRES | 123 CP, 126 CP, 47 CP, 157 al. 1 CPP, 157 al. 3 CPP, 157 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 25.10.2010 AP / 2010 / 243

TRIBUNAL
CANTONAL
417
PE07.009696-BDR/ACP/PSO/vsm
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 25 octobre 2010
______________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Winzap
Greffière
:              Mme
de Quattro Pfeiffer
*****
Art.
47 al. 1 CP, 123 CP et 126 CP ; 157 al. 3 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance en audience publique pour statuer sur le recours interjeté
par
A.________
contre le jugement rendu le 17 juin 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 17 juin 2010, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment
libéré A.________ des chefs d’accusation de séquestration et enlèvement, de
tentative de contrainte sexuelle et de viol (I), constaté qu’il s’était rendu coupable
de lésions corporelles simples qualifiées, injure, utilisation abusive d’une installation
de télécommunication, menaces qualifiées, insoumission à une décision de l’autorité,
infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions
et de violation de secret de l’enquête (II), l’a condamné à une peine pécuniaire
de cent huitante jours-amende et fixé le montant du jour-amende à 50 fr. ainsi qu’à
une amende de 1'000 fr., peine complémentaire à celle prononcée le 7 décembre
2009 par le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne et partiellement complémentaire
à celle prononcée le 11 octobre 2006 par le Tribunal de police de La Côte (III), dit qu’en
cas de non paiement fautif de l’amende de 1'000 fr., la peine privative de liberté de substitution
serait de dix jours (IV), dit que l’intéressé était le débiteur et devait immédiat
paiement à B.________ d’un montant de 1'500 fr., plus intérêt à 5% l’an,
dès que le jugement serait devenu définitif et exécutoire (V) et mis les frais de la cause,
par 18'507 fr., à sa charge, montant comprenant l’indemnité d’office servie au
conseil de B.________, par 10'727 fr. 40, le solde des frais étant laissé à la charge
de l’Etat (VII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.
a)
A.________, ressortissant serbe né le
5 novembre 1955, a quitté son pays d’origine en 1976 pour s’installer en Europe. Il
s’est marié en Suisse en 1984 et y a fondé une entreprise de peinture, dans laquelle
il travaille toujours en tant que salarié. En automne 2003, il a fait la connaissance de B.________,
ressortissante kosovare à laquelle il a mis à disposition un logement et offert une place de
travail dans sa société. Tous deux ont rapidement noué une relation sentimentale. Une
fois le divorce de l’accusé prononcé, ils se sont mariés le 13 octobre 2006.
b)
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 2 juillet 2007, confirmé
le 21 septembre suivant, l’accusé s’est vu interdire, sous menace de la peine d’amende,
de prendre contact avec son épouse notamment par téléphone, courrier postal ou électronique,
et physiquement en s’approchant à moins de 100 m de son centre d’accueil. Les époux
vivent actuellement séparés.
c)
Le
casier judiciaire de l’accusé comporte les inscriptions suivantes :
-
17 mai 2005, Préfecture de Nyon, occupation intentionnelle des étrangers sans autorisation ;
1'000 fr. d’amende, sursis à l’exécution de la peine, avec un délai d’épreuve
d’un an ;
-
11 octobre 2006, Tribunal de police de La Côte Nyon, lésions corporelles par négligence,
1'000 fr. d’amende, sursis à l’exécution de la peine, avec un délai d’épreuve
de deux ans ; 7 décembre 2009 non révoqué ;
-
7 décembre 2009, Juge d’instruction Lausanne, voies de fait, occupation intentionnelle des
étrangers sans autorisation, peine pécuniaire trente jours-amende à 50 francs.
2.
a)
B.________ a déposé une première plainte pénale contre son époux le 20 mai 2007
pour abus sexuels et violences conjugales. Depuis le mois de décembre 2003, ce dernier l’aurait
régulièrement contrainte à subir l’acte sexuel et aurait même apposé à
une occasion un pistolet contre sa tête pendant qu’il la violait. La plaignante l’a
également accusé de l’avoir frappée et menacée de la tuer à maintes reprises,
ainsi que sa famille, si elle le quittait, et d’avoir restreint sa liberté de mouvement en
l’empêchant d’avoir des contacts avec d’autres personnes en son absence.
b)
Les 9 mai 2008, 16 décembre 2008 et 3 juin 2009, B.________ a déposé trois nouvelles plaintes
pénales contre son époux pour harcèlement, menaces et injures.
Entre mai 2007 et le 21 juin 2009, l’accusé a envoyé de très nombreux messages sms
à son épouse contenant des injures et des menaces. Il l’a également rencontrée
à plusieurs reprises dans les environs du foyer où elle résidait et a cherché à
prendre contact avec elle, malgré les interdictions prononcées à son encontre.
Le 19 avril 2009, à Lausanne, l’accusé a menacé la plaignante en lui disant qu’il
la suivait toute la journée et qu’elle n’avait nulle part où aller. Un témoin
étant intervenu, il lui a dit que c’était sa femme et qu’il pouvait la tuer s’il
le souhaitait.
c)
Début
2007, à Lausanne, l’accusé a acheté un pistolet dans la rue à un inconnu, sans
avoir le droit d’acquérir ou de posséder une telle arme.
d)
Entre le 5 juin et le 4 juillet 2007, à
Lausanne, l’accusé a fourni à une connaissance une copie d’un procès-verbal
d’audition effectué par la police dans le cadre d’une enquête ouverte à son
encontre.
e)
A l’audience de jugement, la plaignante a relaté deux autres épisodes au cours desquels
elle s’est fait frapper par son mari.
Alors qu’ils se trouvaient dans une discothèque, l’accusé a donné un coup
de coude au visage de son épouse. Celle-ci s’en est plainte auprès d’un témoin
qui a remarqué qu’elle était légèrement rouge au niveau du nez mais qu’elle
ne saignait pas.
Un autre témoin a décrit une altercation survenue en 2005 dans la voiture conduite par l’accusé,
lors de laquelle ce dernier a frappé son épouse du revers de la main droite avec une certaine
violence. Le témoin a également constaté des menaces de mort de la part de l’accusé
à l’endroit de la plaignante et de la famille de celle-ci.
3.
L’accusé a contesté l’essentiel des faits. Considérant que les éléments
du dossier et les nombreux témoignages recueillis ne permettaient pas de corroborer l’intégralité
des accusations de cette dernière, le tribunal a libéré l’intéressé des
chefs d’accusation de séquestration et enlèvement, de tentative de contrainte sexuelle
et de viol. Les premiers juges l’ont néanmoins condamné à une peine pécuniaire
de cent huitante jours-amende à 50 fr. l’unité, ainsi qu’au paiement d’une
amende de 1'000 fr. pour lésions corporelles simples qualifiées, injure, utilisation abusive
d’une installation de télécommunication, menaces qualifiées, insoumission à
une décision de l’autorité, infraction à la loi fédérale sur les armes,
les accessoires d’armes et les munitions et violation de secret de l’enquête.
C.
En temps utile, A.________ a recouru contre le jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire concluant à sa réforme en ce sens qu’il
est libéré du chef d’accusation de lésions corporelles simples qualifiées,
la peine prononcée à son encontre et le montant des frais mis à sa charge étant réduits
en conséquence.
Dans ses déterminations du 26 août 2010, la plaignante s’en est remise à justice.
En droit
:
1.
Le présent recours tend exclusivement à la réforme du jugement entrepris. En pareil cas,
la cour de céans examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens
que les parties invoquent. Elle ne peut cependant aller au-delà des conclusions du recourant. Elle
est liée en outre par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve
des inadvertances manifestes, qu’elle rectifie d’office (art. 447 al. 1 et 2 CPP [Code de
procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01] ; Bersier, Le recours à la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in : JT 1996 III 66, spéc.
ch. 7 ss).
2.
Le recourant considère que les premiers juges
ont mal appliqué l’art. 123 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0)
et qu’ils ont outrepassé leur pouvoir d’appréciation en retenant que la rougeur
constatée sur le nez de la plaignante et le coup porté à cette dernière du revers
de la main constituaient des lésions corporelles simples.
a)
L'infraction
de lésions corporelles simples prévue à l'art. 123 CP réprime les lésions portées
au corps humain et les atteintes à la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves
au sens de l'art. 122 CP. Il s'agit d'une infraction intentionnelle de résultat, qui se caractérise
précisément par les lésions corporelles que l'auteur veut infliger ou accepte de provoquer
(Corboz, Les infractions en droit suisse, Vol. I, Berne 2002, n. 1 et 3 ad art. 123 CP). L'art. 123 CP
vise en particulier toutes les dégradations du corps humain, que la lésion soit externe ou
interne, à la suite d'un choc ou de l'emploi d'un objet, tels les fractures sans complications,
les foulures, les coupures et les hématomes (Corboz, op. cit., n. 7 ss ad art. 123 CP ;
ATF 119 IV 25 c. 2a ; ATF 107 IV 40 c. 5c). Ainsi, le Tribunal fédéral a admis l'existence
de lésions corporelles en cas de coup de poing au visage ayant provoqué d'importantes meurtrissures,
voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal (ATF 74 IV 81), de nombreux coups
de poing et de pied provoquant des marques dans la région de l'oeil et une meurtrissure à la
lèvre (ATF 103 IV 65 c. II/2d, JT 1978 IV 66) et d'un coup de poing provoquant un hématome,
dès lors que celui-ci résulte de la rupture des vaisseaux sanguins et qu'il laisse normalement
des traces pendant plusieurs jours (ATF 119 IV 25, précité). En revanche, le Tribunal fédéral
a considéré que des gifles, des coups de poing ou de pied, dans la mesure où ils n'entraînent
aucune lésion du corps humain ou de la santé, ne pouvaient pas être qualifiés de
lésions corporelles au sens de l'art. 123 CP, mais seulement de voies de fait selon l'art. 126 CP,
qui constituent l'atteinte la plus insignifiante au corps humain (ATF 119 IV 25, précité ;
ATF 117 IV 14 c. 2a/cc, JT 1993 IV 37).
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques,
même si elles ne causent aucune douleur, qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui n’entraînent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé (ATF 134
IV 189 consid. 1.2 ; TF 6B_257/2010 du 5 octobre 2010, c. 5.1.2). La distinction entre lésions
corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée
à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure
au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même
une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup
de poing au visage donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures,
voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de
lésion corporelle ; de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une
des victimes des marques dans la région de l'oeil et une meurtrissure de la lèvre inférieure
et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des
écorchures de l'avant-bras et de la main. La question peut parfois être résolue de manière
satisfaisante par l'application de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, qui permet une atténuation libre de
la peine dans les cas de peu de gravité (ATF 134 IV 189 c. 1.3, TF 6B_378/2010 du 15 juillet 2010,
c. 1.2).
Il convient par exemple de tenir compte d'éléments tels que la sensibilité de la peau
de jeunes victimes, ainsi que de celles de certaines parties du corps particulièrement délicates,
comme le visage, en particulier lorsque les lésions demeurent visibles un jour après les faits
(Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3
ème
éd., Lausanne 2007, n. 1.4 ad art. 123 CP et la référence citée). En tous les cas,
un hématome, qui laisse normalement des traces pendant plusieurs jours, doit être qualifié
de lésion corporelle simple au sens de l'art. 123 CP, même si une telle lésion du corps
humain est superficielle et de peu d'importance (ATF 119 IV 25 c. 2a).
Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin de déterminer
s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Comme les notions de voies de fait
et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont décisives pour l'application des
art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît,
dans ces cas, une certaine marge d'appréciation au juge du fait car l'établissement des faits
et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés
(ATF 134 IV 189 c. 1.3 ; ATF 119 IV 25 c. 2a).
b)
En l’espèce, l’épouse du recourant s’est plainte que celui-ci lui avait donné
un coup de coude au visage. A l’audience, elle a expliqué qu’elle en avait eu le nez
éclaté et qu’elle avait saigné abondamment. Les premiers juges se sont fondés
sur le témoignage de [...] recueilli en cours d’enquête (PV 12 p. 1). Selon celle-ci,
la plaignante lui avait dit que son mari lui avait donné un coup de coude au visage ; elle
était un peu rouge au niveau du nez, mais le témoin n’avait pas vu de sang.
Dans son mémoire, le recourant conteste les faits retenus par les premiers juges, notamment le fait
que la rougeur était compatible avec la discoloration rougeâtre au niveau du nez retenue par
l’institut de médecine légale.
Comme déjà mentionné, le recourant ne saurait critiquer les faits retenus dans le jugement
dans le cadre d’un recours en réforme. Il y a donc lieu de retenir, à l’instar
des premiers juges sur la base du témoignage précité, que la plaignante était un
peu rouge au niveau du nez et qu’elle ne saignait pas. Or, de simples rougeurs sans meurtrissure,
hématome ou contusion ne sont pas constitutives de lésions corporelles simples, mais tout au
plus de voies de fait au vu de la jurisprudence rappelée ci-dessus. Partant, les faits s’étant
vraisemblablement déroulés en 2005, l’action pénale était éteinte au jour
du jugement (cf. art. 109 CP).
Au demeurant, il pourrait y avoir une inadvertance manifeste de la part des premiers juges en ce sens
que le rapport d’examen de l’institut de médecine légale retenu par le tribunal
date de mai 2007, alors que selon le témoignage auquel se réfère expressément le
jugement, le témoin n’a plus revu le couple depuis le mois de décembre 2005. Ce rapport
n’atteste d’ailleurs pas que la rougeur soit due à un coup. Les faits décrits sont
en tous les cas prescrits, puisqu’antérieurs audit rapport. Le grief du recourant à cet
égard est donc bien fondé.
c)
Les premiers juges ont également relevé une altercation qui a eu lieu en 2005, lors de laquelle
le recourant a frappé son épouse du revers de la main droite alors qu’elle était
assise à côté de lui dans la voiture. Le tribunal a retenu que les coups étaient
d’une certaine violence, « de sorte qu’ils n’ont pu que causer des lésions ».
Aucune lésion n’est toutefois décrite dans le jugement. Or, l’infraction de lésions
corporelles simples est une infraction de résultat. Pour que l’infraction soit consommée,
il faut que l’auteur ait causé une lésion ou une dégradation du corps humain (cf.
supra, c. 2a) ; il ne suffit donc pas que des coups de poing ou de pied aient été portés.
En l’absence de toute trace de lésion, l’infraction ne saurait dès lors être
retenue. Il pourrait éventuellement s’agir de voies de fait, lesquelles sont toutefois également
prescrites.
Il s’ensuit que le recours doit être admis et le recourant libéré du chef d’accusation
de lésions corporelles simples qualifiées.
3.
Cela étant, il convient de fixer une nouvelle peine.
a)
Selon l’art. 47 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0), le juge fixe
la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur
son avenir. Selon l’al. 2 de cette même disposition, la culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur
et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
b)
En
l’occurrence, les premiers juges ont considéré que la culpabilité du recourant n’était
pas négligeable, qu’il avait eu un comportement inadmissible, qu’il ne s’était
pas préoccupé des effets désastreux de ses actes sur sa victime, que sa prise de conscience
était inexistante et qu’il n’avait manifesté aucun regret. Ils ont constaté
que les faits s’étaient déroulés sur une période relativement longue, que les
infractions étaient en concours et que les antécédents n’étaient pas bons.
Ils n’ont trouvé aucune circonstance à décharge, hormis les bons renseignements
donnés par de nombreux témoins.
Ces éléments sont pertinents. La peine infligée étant légère, il y a lieu
de la diminuer de trente jours et de condamner ainsi le recourant à cent cinquante jours-amende.
4.
Le recourant conclut enfin à la réduction de la part des frais de première instance mise
à sa charge, reprochant aux premiers juges de n’avoir pas tenu compte dans une mesure appropriée
de la hauteur de sa libération ni du fait que l’importance des frais de la cause est principalement
due aux démarches intempestives de la plaignante tout au long de l’instruction.
En règle générale, si le prévenu est condamné à une peine, il est astreint
au paiement des frais (art. 157 al. 1 CPP). Lorsque l'équité l'exige, le juge peut astreindre
le condamné au paiement d'une partie des frais seulement, notamment quand celui-ci a été
libéré du chef de certaines des infractions retenues contre lui par l'ordonnance de renvoi
(art. 157 al. 3 CPP).
Compte tenu de la proportion dans laquelle l’accusé a été libéré des fins
de la poursuite pénale, il y a effectivement lieu de réduire la part des frais mise à
sa charge et de la fixer à 12'188 fr. 90, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
5.
En définitive, le recours doit être
partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants.
Vu l’issue du recours, les frais de deuxième instance seront laissés à la charge
de l'Etat (art. 450 al. 2 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé aux chiffres I à III et VII de son dispositif en ce sens que le
tribunal :
I. Libère A.________
des chefs d’accusation de séquestration et enlèvement, tentative de contrainte sexuelle,
viol et lésions corporelles simples.
II. Constate qu’A.________
s’est rendu coupable d’injure, utilisation abusive d’une installation de télécommunication,
menaces qualifiées, insoumission à une décision de l’autorité, infraction à
la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions et violation
du secret de l’enquête.
III. Condamne A.________
à une peine pécuniaire de 150 (cent cinquante) jours-amende et fixe le montant du jour-amende
à 50 fr. (cinquante francs), ainsi qu’à une amende de 1'000 fr. (mille francs), peine
complémentaire à celle prononcée le 7 décembre 2009 par le Juge d’instruction
de l’arrondissement de Lausanne et partiellement complémentaire à celle prononcée
le 11 octobre 2006 par le Tribunal de police de La Côte.
VII. Met une partie des
frais de la cause, par 12'188 fr. 90 (douze mille cent huitante-huit francs et nonante centimes), à
la charge d’A.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée au conseil d'office de B.________
par 107 fr. 60 (cent sept francs et soixante centimes), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
26 octobre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laurent Maire, avocat (pour A.________),
-
Me Matthieu Genillod, avocat (pour B.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Service de la population, secteur étrangers (05.11.1955),
-
Office fédéral de la police,
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :