vd_findinfo · Jug / 2025 / 260 · 2021-01-01 · fr

CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, PRESSION, CONTRAINTE SEXUELLE, VIOL, REJET DE LA DEMANDE, CONJOINT | 181 CP, 189 CP, 190 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 260

TRIBUNAL
CANTONAL
97
PE22.012509-//CFU
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
11 mars 2025
__________________
Composition
:               M.
PELLET
,
président
Mme
Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Vanhove
*****
Parties
à la présente cause :
A.T.________
,
prévenu, représenté par Me Alexa Landert, défenseur d’office à Yverdon-les-Bains,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé,
B.T.________
,
partie plaignante, représentée par Me Michael Stauffacher, conseil d'office à Lausanne,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 1
er
novembre 2024, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté
que A.T.________ s’est rendu coupable de voies de fait qualifiées, injure, violation du domaine
secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues, contrainte, contrainte
sexuelle, viol, pornographie, violation simple des règles de la circulation routière, opposition
ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire, violation
des devoirs en cas d’accident, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de circulation
dudit véhicule, usage abusif de permis et de plaque et infraction à la loi fédérale
sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (I), l’a condamné à une
peine privative de liberté ferme de 54 mois, ainsi qu’à une peine pécuniaire ferme
de 15 jours-amende à 30 fr. le jour et à une amende de 900 fr., convertible en 9 jours de peine
privative de liberté en cas de non-paiement fautif (II), a dit qu’il est le débiteur
de B.T.________ de la somme de 17'500 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
juillet 2022 à titre d’indemnité pour tort moral (III), a ordonné le maintien au
dossier à titre de pièces à conviction du disque dur WD Elements (fiche numéro 51737/22
= pièce 9) (IV), et a statué sur les frais et indemnités (V à VIII).
B.
Par annonce du 4 novembre 2024 et déclaration
motivée du
16 décembre 2024, A.T.________
a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa libération
des chefs de prévention de contrainte, contrainte sexuelle et viol, à sa condamnation à
une peine clémente, mais en tous les cas compatible avec l’octroi du sursis complet, ainsi
qu’à une amende de 900 fr., et à ce qu’il soit le débiteur de B.T.________
d’un montant à dire de justice, mais sensiblement inférieur à 17'500 fr., à
titre d’indemnité pour tort moral. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
du jugement et renvoi de la cause au tribunal de première instance pour nouveau jugement dans le
sens des considérants.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Ressortissant suisse, A.T.________ est né le [...] 1982 à Morges. Il a grandi, avec son frère
ainé, entouré de ses parents au Coudray, puis à Chavornay. Il a fréquenté l’école
obligatoire dans cette même région ainsi qu’à Orbe. Il a effectué un apprentissage
de carrossier, au terme duquel il a obtenu un CFC. Il a ensuite œuvré durant 15 ans en exerçant
cette profession au sein de différents garages. Considérant que les produits qu’il utilisait
dans son cadre professionnel pouvaient être nocifs pour sa santé, il s’est ensuite réorienté
dans le domaine du service. C’est dans ce cadre qu’il a suivi une formation puis travaillé
au sein de la Poste comme facteur durant 4 ans. Il a été licencié en 2021. Par la suite,
il a effectué une nouvelle formation en qualité de cordiste, profession qu’il n’a
cependant jamais exercée. Après avoir perçu les indemnités du chômage durant
quelques mois, il a eu un accident en jouant au football. Il bénéficie depuis lors des indemnités
de l’assurance accident, qui s’élèvent à 3'000 fr. net. Il est à la recherche
d’un emploi et a postulé comme employé funéraire, dite démarche étant
actuellement pendante. Il a rencontré B.T.________ en 2008 et l’a épousée en 2014.
Une fille, [...], née le [...] 2018 est issue de leur union. Le couple est aujourd’hui séparé
et des mesures protectrices de l’union conjugale sont en cours, une expertise pédopsychiatrique
ayant été mise en œuvre. L’appelant bénéficie d’un droit de visite
au Point Rencontre. Il ne paie pas de pension vu sa situation financière. Aux débats de première
instance, il a expliqué avoir une compagne depuis quelques mois avec qui il ne fait pas ménage
commun. Son loyer se monte à 1'610 francs. Il n’a pas de fortune mais des dettes pour
un montant indéterminé et qui concernent des arriérés d’assurance maladie et
fiscaux. S’agissant de sa situation médicale, et outre ses problèmes causés par
son accident, il dit être suivi par son médecin généraliste ainsi que par un psychologue
une fois par mois. Il a enfin précisé que s’il avait pu prendre des médicaments
contre l’anxiété, il a cessé d’en prendre depuis plusieurs mois.
1.2
L’extrait du casier judiciaire de A.T.________ comporte, à la date du 16 octobre 2024, les
inscriptions suivantes :
-
18.06.2014, Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois : peine pécuniaire de 50 jours-amende à 40 fr. le jour avec sursis
durant 3 ans et une amende de 480 fr. pour violation grave des règles de la circulation au sens
de la loi fédérale sur la circulation routière ;
-
06.02.2019, Ministère public de l’arrondissement
de La Côte : peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour pour violation
grave des règles de la circulation au sens de la loi fédérale sur la circulation routière.
1.3
1.3.1
Au Pont, rue [...], au domicile conjugal, à
Orbe, rue [...], en Espagne et en d’autres endroits du canton de Vaud, entre 2014 (les faits antérieurs
étant prescrits) et la fin de l’année 2023, A.T.________ a, tout d’abord mensuellement,
frappé main ouverte sa compagne B.T.________ lors de disputes, sans toutefois la blesser. Ces frappes
se produisaient dans un contexte d’impulsivité et d’agressivité verbale envers
sa compagne. En 2014, les parties se sont mariées. Cela n’a pas modifié le comportement
de A.T.________ qui a continué à frapper son épouse main ouverte, deux à trois fois
par mois. En 2018, après la naissance de leur fille, A.T.________ est devenu de plus en plus nerveux
et a commencé à dénigrer sa femme très régulièrement, lui disant notamment
qu’elle n’était bonne qu’à travailler, qu’elle n’était bonne
à rien, qu’elle n’était bonne qu’à taper sur un clavier, qu’elle
était une mauviette, qu’elle n’était pas une mère aimante, etc. Lors des disputes,
il a commencé à la traiter régulièrement de «
mauviette
» et de «
pute
», sachant par là qu’il blessait son épouse et sapait sa confiance en elle. Tout
ce qui se passait mal dans le quotidien du couple lui était reproché et était sa faute.
Ce comportement et ces propos n’ont fait qu’augmenter pour devenir hebdomadaires vers la
fin de l’année 2020, humiliant B.T.________, comme le fait qu’elle n’avait pas
le droit à l’erreur, sous peine d’être insultée, dénigrée ou frappée.
A.T.________ avait instauré une forme de contrôle sur sa femme, ne cessant de lui demander
où elle se trouvait, en présence de qui, insistant pour obtenir des photos et/ou des vidéos
instantanées afin de prouver ses dires. L’impact sur B.T.________ était tel qu’elle
n’a ni réussi à le quitter, ni à aller voir un psychologue pour en parler. En 2022,
B.T.________ a recontacté G.________ qu’elle connaissait depuis 25 ans et une relation extra-conjugale
a commencé. Le 13 juin 2022, B.T.________ a annoncé à son mari qu’elle le quittait.
A.T.________ a alors pris le téléphone de son épouse pour fouiller son contenu et a découvert
la relation de son épouse avec G.________. Il a refusé de lui rendre son téléphone
et il a écrit des messages à ce dernier, en se faisant passer pour son épouse, qui l’informait
que finalement elle restait avec son mari. Il a ensuite dit à sa femme que G.________ était
«
un homme mort
». Le 26 juin 2022, B.T.________ a tout de même rejoint A.T.________ et sa fille pour les vacances
initialement prévues en Espagne avec des couples d’amis, ce afin de ne pas le priver de sa
fille durant 3 semaines en ne s’y rendant pas. La première semaine de vacances, A.T.________
a continué à exercer son emprise sur son épouse, confisquant et fouillant son téléphone
quotidiennement. Le 1
er
juillet 2022, n’appréciant pas certains messages échangés entre son épouse
et G.________, A.T.________ s’est fortement énervé, frappant son épouse main ouverte
et l’effrayant sur le déroulement de la nuit et de la journée suivante durant laquelle
aucun ami ne serait présent. Dès le lendemain, A.T.________ a menacé quotidiennement de
tuer son nouveau concubin si elle n’acceptait pas ses demandes de relations sexuelles (cf.
infra
consid. 1.3.5). A la fin des vacances, sur le trajet du retour, A.T.________ a montré à B.T.________
les vidéos qu’il avait prises durant leurs relations sexuelles, à l’insu de celle-ci,
tout en lui disant qu’il allait les diffuser sur les réseaux sociaux, ce afin de l’effrayer
et d’obtenir d’elle ce qu’il voulait. Il a ensuite quitté l’aire d’autoroute
en pleine nuit, la laissant seule et sans aucune affaire, avant d’opérer finalement un demi-tour
quelques kilomètres plus loin pour revenir la chercher. Après le retour de vacances, dès
le 10 juillet 2022, B.T.________ a quitté le domicile conjugal et A.T.________ a malgré tout
continué à lui envoyer de nombreux messages dénigrants, insultants et parfois pornographiques,
quasi quotidiennement.
Il
est également arrivé à plusieurs reprises qu’il suive la partie plaignante en voiture
et qu’il vienne devant son nouveau domicile. Le 12 août 2022, B.T.________ a dû faire
appel à la police après avoir remarqué que A.T.________ rôdait à nouveau autour
de chez elle. Lorsque son conjoint est arrivé après qu’elle l’a eu appelé,
une altercation est survenue entre celui-ci et le prévenu, obligeant B.T.________ à requérir
une mesure d’éloignement. En septembre/octobre 2022, des capsules de café, du sucre et
des cailloux ont été lancés par une personne inconnue trois soir de suite par la fenêtre
de son appartement. Sa voiture a également été rayée, sans toutefois pouvoir établir
qu’il s’agissant de A.T.________. Au mois de septembre 2023, le prévenu a été
dénoncé pour avoir falsifié ses plaques d’immatriculation (cf.
infra
consid. 1.3.5) dans le but, de son propre aveu, de pouvoir circuler à Orbe sans être dénoncé,
au vu de la mesure d’éloignement obtenue par B.T.________. De manière générale,
le comportement de A.T.________ a créé un climat de peur permanent chez B.T.________ qui se
sent perpétuellement observée et qui est toujours aux aguets. Elle n’ose plus rentrer
seule le soir et fait en sorte d’être toujours raccompagnée ou d’avoir un ami au
téléphone jusqu’à ce qu’elle arrive à son domicile. Depuis leur séparation,
B.T.________ a également pris l’habitude de se barricader dans sa maison en mettant une chaise
devant la porte de sa chambre à coucher au cas où il tenterait d’entrer de force. Elle
compose également le 117 sur le clavier de son téléphone afin de pouvoir appeler la police
le plus vite possible s’il se passait quoi que ce soit durant la nuit, effrayée par les accès
de colère de A.T.________.
1.3.2
Au Pont, rue [...], au domicile conjugal, en Espagne et en d’autres endroits du canton de Vaud,
entre mars 2021 (les faits antérieurs étant prescrits), et le 9 juillet 2022, A.T.________
a régulièrement assené des frappes mains ouverte à son épouse B.T.________ et
l’a saisie fortement de la main au niveau des joues, sans toutefois la blesser.
1.3.3
Au Pont, rue [...], au domicile conjugal, en Espagne et en d’autres endroits du canton de Vaud,
entre mars 2020 (les faits antérieurs étant prescrits), et le 9 juillet 2022, A.T.________
a régulièrement traité B.T.________ de «
pute
» et de «
mauviette
».
1.3.4
Au Pont, rue [...], au domicile conjugal, et en d’autres endroits du canton de Vaud, entre le 13
juin 2022, et fin 2023, A.T.________ a, à plusieurs reprises, envoyé à B.T.________ des
messages au contenu pornographiques (photos et vidéos), sans y avoir été invité.
1.3.5.
En Espagne, lors de vacances
dans la maison secondaire de A.T.________, entre le 1
er
et le 9 juillet 2022, A.T.________, ayant appris deux semaines plus tôt que son épouse, B.T.________,
avait décidé de mettre un terme à leur mariage et que celle-ci avait une relation avec
un autre homme, a exigé de cette dernière qu’elle entretienne des relations sexuelles
avec lui à un rythme quotidien, faute de quoi il tuerait son conjoint G.________.
Le
2 juillet 2022, A.T.________, fou de rage après avoir lu les messages échangés entre son
épouse et G.________, lui a déclaré : «
Je
ne le tue pas mais on fait un acte sexuel par jour jusqu’à la fin des vacances
». Paniquée par cette demande, en raison notamment du fait que ce dernier détenait un
mousqueton avec des cartouches à leur domicile et qu’il se montrait violent envers elle depuis
plusieurs années, elle n’a eu d’autre choix que de céder à ses menaces. Dans
la soirée du 2 au 3 juillet 2022, A.T.________ a exigé de B.T.________ qu’elle se mette
par terre, sur le balcon, où il avait installé un drap, ce afin de subir une pénétration
vaginale et anale.
Elle
lui a alors répondu qu’elle ne voulait pas et a refusé de passer à l’acte.
Devant son refus, A.T.________ a réitéré ses propos en lui disant «
ok,
tu ne veux pas alors à notre retour, je le tue
». Effrayée à nouveau et de peur qu’il ne passe à l’acte, B.T.________
s’est exécutée, cédant à ses deux requêtes. Le 5 juillet 2022, A.T.________
a à nouveau exigé des rapports sexuels de B.T.________, ce qu’elle a refusé. Ce
dernier a alors répété ses menaces, disant qu’il allait tuer G.________ au retour
des vacances. De peur, B.T.________ lui a alors dit qu’elle acceptait de lui faire une fellation,
bien qu’effectuée contre son gré. Le jour suivant, le même schéma s’est
reproduit, effectuant une fellation par jour afin d’éviter des rapports sexuels complets.
Le 9 juillet 2022, toujours effrayée par les menaces quotidiennes de A.T.________, B.T.________
s’est à nouveau vue contrainte d’accepter un rapport anal et vaginal. Durant la majeure
partie des actes, B.T.________ a pleuré, n’ayant d’autre choix que de se laisser faire
de peur que A.T.________ ne mette ses menaces à exécution. Enfin, sur une aire d’autoroute
sur le chemin du retour en Suisse, entre le 9 et le 10 juillet 2022, A.T.________ a montré à
B.T.________ les vidéos de leurs ébats sexuels durant les vacances, prises à son insu,
au moyen de son téléphone portable. Durant le séjour, A.T.________ a régulièrement
échangé par messages à ce sujet avec deux amis écrivant notamment (
sic
) :
«
je veux bien accepter
sa décision mais elle doit payer
»,
«
elle mérite être
brigandee
», «
la
soumission
», «
encule
de rage
», «
non,
j’ai mis les points sur les i et je lui ai fait du chantage que si elle faisait pas semblant de
rien cette semaine et que tu peux avoir des actes sexuels répétition, Je tuerai pas son copain
», «
non il y a encore
toute l’équipe de [...] et B.T.________ elle a voulu partir plus vite mais je l’ai interdit
vu que je suis plus vite que prévu sont nos tours loupe et puis [...] gère impact avec elle
doit subir mes actes sexuels Et j’y vais pas demain morte lécher le trou du cul à répétition
sodomie etc.
», «
je
me suis dit que j’ai une semaine pour la traumatiser puis après plus point
», «
hier soir je
lui est obligé à me laîche le cul comme la glace à [...]
», «
ce soir c’est
sodomie
», «
elle
fait ma pute
», «
et
en rentrant il va prendre le G.________
»,
«
la je suis dans une
phase si tu m’aides pas ton G.________ il vol à tout jamais
», «
mais j’adore
elle a tellement peur pour son G.________
»,
«
trop chou du coup elle
est prête à me faire plaisir quand je veux
»,
«
bon
t’imagine elle va porter ça aussi toute sa vie que j’ai pu la baisser en même temps
que ça nouvelle relation
», «
je vais prendre de photo en
douce de notre relation semelles comme ça G.________ sera sur le cul
», «
j’ai un
cul ripoliné comme jamais, elle a jamais aussi bien fait ça
», «
je veux bien
accepter sa décision mais elle doit payer
», «
en plus je lui
mais le Jus
», «
au
contraire elle aime pas du tout ça le sexe c’est pas son truc
», «
oui j’ai
fait d’elle une vraie pearls de la pipe
»,
«
mama’mia
je l’ai conditionnée à faire bien
».
1.3.6
A Orbe, à l’intersection entre la route [...] et le chemin [...], le 18 août 2022, vers
00h30, A.T.________, qui circulait au volant de son automobile de marque TOYOTA, immatriculée VD-[...],
s’est engagé dans le giratoire, pensant à tort pouvoir passer avant que n’arrive
le véhicule de marque MERCEDES, VD-[...], conduit par [...]. Un choc se produisit entre l’avant
de la voiture de A.T.________ et l’arrière droit du véhicule conduit par [...] qui, suite
au choc, fit une embardée avant de dévaler un petit talus, finissant sa course dans la voiture
stationnée de [...]. A.T.________ a, quant à lui, quitté les lieux, sans respecter ses
devoirs en cas d’accident. Constatant quelques mètres plus loin, après s’être
arrêté pour examiner les dégâts occasionnés sur sa voiture, qu’il avait
perdu sa plaque d’immatriculation, A.T.________ retourna sur les lieux de l’accident, à
pied, pour récupérer ladite plaque. Une fois récupérée au milieu des débris,
il s’enfuit en courant avec plusieurs témoins de l’accident à ses trousses. Le
lendemain matin, A.T.________ est allé se dénoncer à la police.
1.3.7
A Vallorbe, [...], le
30 septembre 2023 vers 18h45, alors qu’il circulait en direction de la France, A.T.________ a fait
l’objet d’un contrôle circulation par le personnel de l’Office fédéral
des douanes. Il a été constaté que les plaques d’immatriculation avaient été
falsifiées, le chiffre
9 ayant été
décoloré et remplacé par le chiffre 8. Pour le surplus, A.T.________ n’était
pas porteur de son permis de circulation et un couteau à ouverture assistée ainsi qu’un
spray à base de CS ont été découvert dans le véhicule.
1.4
B.T.________ a déposé plainte le 11 juillet 2022 et s’est constituée partie plaignante,
demanderesse au pénal et au civil.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de A.T.________
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du
4 mai
2022 consid. 4.2 et les références citées).
3.
3.1
L’appelant sollicite, à titre de mesures d’instruction, les auditions de [...], [...],
[...] et K.________.
3.2
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant
la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'autorité d'appel
doit répéter l'administration des preuves du tribunal de première instance si les dispositions
en matière de preuves ont été enfreintes, l'administration des preuves était incomplète
ou les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al.
2 CPP ; ATF 143 IV 288 consid. 1.4.1). L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires.
Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement du recours. Le droit d'être entendu, consacré
par l'art. 107 CPP, garantit aux parties le droit de déposer des propositions relatives aux moyens
de preuves (al. 1 let. e). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer
des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment
prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle
déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF
6B_893/2023 du 26 février 2024 consid. 4.2.2 ; TF 6B_971/2023 du 19 octobre 2023 consid. 1.1).
Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé,
est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I
60
consid. 3.3 ; TF 6B_1352/2023 du 19 février 2024 consid. 1.1.1). L'autorité cantonale peut
notamment refuser des preuves nouvelles qui ne sont pas nécessaires au traitement du recours, en
particulier lorsqu'une administration anticipée non arbitraire de la preuve démontre que celle-ci
ne sera pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF
136 I 229 consid. 5.3 ; TF 6B_971/2023 précité consid. 1.1), lorsque le requérant
peut se voir reprocher une faute de procédure ou encore lorsque son comportement contrevient au
principe de la bonne foi en procédure (TF 6B_44/2014 du 10 juillet 2014 consid. 2.2 ; TF 6B_614/2012
du 15 février 2013 consid. 3.2.3).
3.3
En l’espèce, l’appelant requiert les auditions de quatre témoins, qui auraient
été présents lors du séjour en Espagne durant l’été 2022, sans toutefois
exposer en quoi ces auditions seraient utiles pour le jugement de la cause ni pourquoi il ne les a pas
requises en première instance. En tout état, l’administration des preuves précitées
doit être refusée, celle-ci étant inutile pour le traitement de l’appel. En effet,
le résultat des preuves administrées est pleinement suffisant en l’espèce pour permettre
à la Cour de céans de forger sa conviction, comme on le verra ci-dessous (cf.
infra
consid. 4.3).
4.
4.1
L’appelant conteste sa condamnation pour
contrainte (cf.
supra
consid. 1.3.1), contrainte sexuelle et viol (cf.
supra
consid. 1.3.5). Il se prévaut d’une constatation inexacte des faits et d’une mauvaise
appréciation des preuves. En substance, l’appelant critique la valeur probante des messages
extraits de son téléphone et le fait que le constat du CURML corroborerait la version des faits
de la plaignante. Il fait en outre valoir «
des
comportements pour le moins contradictoires
»
chez la plaignante, soulignant qu’elle l’avait rejoint en Espagne et était rentrée
avec lui en voiture. L’appelant se prévaut également de photographies prises lors des
vacances. En définitive, l’appelant conteste le constat des premiers juges, qu’il qualifie
d’arbitraire, selon lequel ses déclarations seraient contradictoires et peu fiables, à
l’inverse de celles de la plaignante.
4.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a).
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018 consid.
1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif,
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes
qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation
des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n’a pas de portée
plus large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154
consid. 1. 1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 1.2).
4.3
En l’espèce,
les premiers juges ont tout d’abord estimé que la crédibilité des diverses explications
du prévenu était sujette à caution. A cet égard, ils ont relevé que ses dires
étaient empreints de nuances et de contradictions à plus d’une reprise. Ainsi, si la
lecture de sa première audition mettait en évidence une certaine prise de conscience quant
à la détérioration de ses rapports avec son épouse, ses déclarations ultérieures
n’en allaient pas de même et il était revenu sur ses précédentes déclarations
lors des débats de première instance. Enfin, il avait adopté une posture à la limite
de la témérité, allant jusqu’à mentir en indiquant par exemple que B.T.________
savait qu’il les filmait, alors que les vidéos montraient clairement qu’il le faisait
à son insu ou encore lorsqu’il avait dans un premier temps nié avoir envoyé un message
à G.________ le 21 octobre 2024. S’agissant des propos de la plaignante, les premiers juges
ont retenu qu’ils pouvaient leur accorder une crédibilité plus grande, étant invariables,
cohérents et mesurés. La plaignante avait montré un visage posé et calme, tranchant
avec la description faite par le prévenu et n’avait pas paru animée d’une volonté
de se venger ou d’accuser faussement le prévenu, déclarant qu’il ne s’était
jamais montré violent envers leur fille. Elle n’avait en outre pas hésité à
assumer sa propre part de responsabilité dans l’échec du couple et avait reconnu avoir
elle-même eu des paroles et gestes violents. Il n’y avait donc aucune raison de douter de
la véracité des dires clairs et circonstanciés de B.T.________. Ce d’autant que
ses déclarations étaient corroborées par plusieurs éléments matériels.
Ainsi, les premiers juges ont souligné que les messages issus de l’extraction téléphonique
du prévenu était l’exacte retranscription de ce que la plaignante avait exposé avoir
subi tant au niveau psychique que physique lors de son audition du 10 juillet 2022, alors qu’elle
ignorait à ce moment-là aussi bien leur existence que leur contenu. Ils ont également
constaté que le prévenu avait exécuté de manière méticuleuse les actes
qu’il avait annoncé vouloir faire subir à son épouse déjà plusieurs jours
auparavant. Enfin, les explications données par le prévenu à cet égard n’étaient
absolument pas convaincantes et aussi bien souvent mensongères, comme lorsqu’il explique que
ses messages ont été écrits dans des groupes, ce qui était infirmé par pièce.
Enfin, les constats du CURML corroboraient la version des faits de la plaignante.
Au terme d’une appréciation claire, détaillée et convaincante des éléments
probatoires, les premiers juges ont retenu la version des faits de la plaignante, telle que reprise dans
l’acte d’accusation. La Cour de céans adhère pleinement à cette appréciation.
Tout d’abord, il ressort de l’extraction effectuée sur le téléphone du prévenu
que celui-ci a notamment envoyé le 21 juin 2022, à un certain « [...] »
les messages suivants, (
sic
)
: «
mais sache que
je veux lui dire de me faire encore la totale pour les vacances de rage
»
«
Elle mérite
d’être brigandée
»,
«
la soumission
»,
«
encule de rage
»,
«
elle mérite
».
Le 27 juillet 2022, il a écrit (
sic
) :
«
Mais je vais essayer
de lui fait un piège
». Le 2 juillet
2022, il a envoyé les messages suivants à son ami K.________ (
sic
) :
«
(…) B.T.________
elle a voulu partir plus vite mais je l’ai interdit vu que je suis plus vite que prévu sont
nos tours loupe (…) doit subir mes actes sexuels Et j’y vais pas demain morte lécher
le trou du cul à répétition sodomie etc.
»,
«
Je me suis dit
j’ai une semaine pour la traumatiser puis après plus point
»,
« (…),
j’ai
mis les points sur les I et je lui ai fait du chantage que si elle faisait pas semblant de rien cette
semaine et que tu peux avoir des actes sexuels répétition, Je tuerais pas son copain
»,
«
hier soir je lui est
obligé à me laîche le cul comme la glace à [...]
»,
«
ce soir c’est
sodomie
». Le 3 juillet 2022, il lui
a indiqué (sic) : «
Elle
a ramassé comme jamais !
»,
«
la je suis dans une
phase si tu m’aides pas ton G.________ il vol à tout jamais
»,
«
mais j’adore
elle a tellement peur pour son G.________
»,
«
trop chou du coup
elle est prête à me faire plaisir quand je veux
»
«
mais je la laisse
partir mais en revanche c’est gaterie minimum
»
«
Je vais prendre
de photo en douce de notre relation semelles comme ça G.________ sera sur le cul
»,
«
la vengeance est
un plat qui se mange froid
», «
je
veux bien accepter sa décision mais elle doit payer
»
(P. 55/1 et 55/2).
Contrairement à ce que soutient l’appelant, les messages précités sont accablants
et ne sont pas que l’expression d’une colère – en soi d’ailleurs déjà
très révélatrice de son comportement tyrannique – mais surtout, ils confirment exactement
la version de la plaignante sur les menaces et le chantage exercé par son mari, ainsi que sur la
brutalité sexuelle de celui-ci et plus particulièrement sur la nature des actes sexuels imposés.
L’appelant perd ainsi de vue que les messages précités constituent des preuves matérielles
venant accréditer la version de la plaignante tant au niveau des actes que des pressions subies.
Il en va de même du constat médico-légal dressé par le CURML, qui atteste de diverses
ecchymoses au visage, sur le bras gauche et droite, en région lombo-sacrée et sur la fesse
gauche (P. 19).
En ce qui concerne les déclarations de l’appelant, celles-ci sont dépourvues de toute
crédibilité. En particulier, la Cour relève que le prévenu a déclaré aux
débats de première instance, avoir voulu entretenir des relations sexuelles avec B.T.________
pour
« relier le
lien
» et qu’il voulait la «
récupérer
»
(jgmt du 01.11.24, p. 15 et 16). Or, ces affirmations sont contredites par la teneur des messages échangés
avec ses amis, qui est sans équivoque, en particulier lorsqu’il indique avoir «
une
semaine pour la traumatiser
[ndlr :
B.T.________] » ou encore qu’elle avait «
ramassé
comme jamais !
». Interrogé,
lors des débats, sur ces derniers termes utilisés (
supra
,
p. 3), l’appelant a, avec hésitation, expliqué qu’il s’agissait de «
jargon
»
et qu’il entendait par là avoir fait l’amour à sa femme comme jamais pour la récupérer,
ce qui contredit clairement les termes utilisés dans ses messages. Qui plus est, les termes utilisés
par l’appelant sont particulièrement odieux et sont, quoi qu’il en dise, révélateurs
d’un chantage sexuel et d’un projet froid et résolu de punir son épouse.
S’agissant des prétendus comportements contradictoires adoptés par la plaignante, la
Cour souligne qu’il n’est pas rare qu’une victime de violences conjugales donne le
change sur le plan familial ou social. Cela ne signifie pas pour autant que ses déclarations s’agissant
de sa vie de couple ne sont pas conformes à la vérité. En outre, la plaignante faisait
l’objet de menaces et d’un chantage sexuel de la part de l’appelant, de sorte qu’il
n’y a rien à tirer en sa faveur du fait qu’elle ait passé des vacances avec lui,
qu’elle affiche un sourire sur les photographies prises à cette occasion, ou encore qu’elle
soit ensuite rentrée en Suisse en sa compagnie.
La plaignante a également déclaré qu’elle avait pleuré pendant les actes sexuels,
qu’elle ne s’était pas débattue mais qu’elle avait giflé le prévenu
le
9 juillet 2025 ; celui-ci a admis
qu’elle avait versé une larme et qu’elle l’avait giflée après l’une
de leurs relations sexuelles (PV aud. 1, p. 14).
Au vu de ces éléments convergents, c’est en vain que l’appelant soutient que la
victime aurait faussement dénoncé les faits qui lui sont reprochés, de crainte que son
compagnon ne découvre la vérité, après avoir eu connaissance de l’existence
de vidéos compromettantes.
On ne discerne donc aucune constatation des faits erronée des premiers juges et aucune violation
de la présomption d’innocence.
5.
5.1
L’appelant conteste la réalisation des éléments constitutifs de la contrainte s’agissant
des faits décrits dans le cas n°1 de l’acte d’accusation (cf.
supra
consid. 1.3.1).
5.2
Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 aCP quiconque, en usant de violence envers une personne
ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans
sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire
un acte, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.
Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à
l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante
de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit
effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement
la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a). La loi exige un dommage sérieux,
c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de
la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision
ou d'action (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). La question doit être tranchée en fonction de critères
objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV
322 consid. 1a ; ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa).
Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime "
de
quelque autre manière
" dans sa liberté
d'action. Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive.
N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé
soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une
personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté
de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et
leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437
consid. 3.2.1; 137 IV 326 consid. 3.3.1). La contrainte peut être réalisée par une accumulation
de comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence
de manière répétée pendant une période prolongée (ATF 129 IV 262 consid.
2.4). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble
d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé
oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que cela
puisse être appréhendé comme le résultat d'un comportement de contrainte plus précisément
circonscrit (ATF 129 IV 262 consid. 2.4; arrêt 6B_693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 4.1).
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait
voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité
de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c ; TF 6B_383/2024 précité
consid. 2.1.1 et les références citées).
5.3
En l’espèce, il convient d’emblée de préciser que l’appelant s’écarte
de l’état de fait retenu par les premiers juges lorsqu’il soutient que le climat d’emprise
sur son épouse n’est pas établi à satisfaction de droit, que la plaignante l’aurait
volontairement rejoint en Espagne ou encore qu’elle n’était nullement intimidée
par lui. Son grief précédent ayant été rejeté, il convient d’examiner
les éléments constitutifs de la contrainte à la lumière des faits décrits dans
l’acte d’accusation et qui ont été retenus par les premiers juges.
On relèvera que l’appelant ne conteste ni les coups ni les injures. Or, il est évident
que cela a créé un climat de crainte durable pour la plaignante, qui la contrainte à adopter
un certain nombre de comportements voulus par le prévenu, à savoir l’informer à
tout moment de son emploi du temps et se rendre avec lui en vacances en Espagne. Il est également
arrivé à plusieurs reprises au prévenu qu’il suive la partie plaignante en voiture
et qu’il rôde devant son nouveau domicile. Compte tenu du contexte dans lequel ces agissements
sont survenus, la plaignante a été contrainte à adopter plusieurs mesures sécuritaires,
à savoir se faire accompagner pour rentrer, se barricader dans sa chambre à coucher et dormir
avec son téléphone après avoir pré-composé le numéro de la police afin
d’être prête en cas d’arrivée impromptue du prévenu. Elle a également
été contrainte de s’abstenir de certains comportements, comme de faire usage de son téléphone,
lorsque celui-ci était confisqué par A.T.________.
C’est par ailleurs en vain que l’appelant conteste avoir exploité ce climat de peur
intentionnellement, puisque, comme on le verra ci-après (cf.
infra
consid. 6.3), c’est de cette manière qu’il a brisé la résistance de la victime
pour la contraindre à l’acte sexuel et à des actes analogues.
Partant, les éléments objectifs et subjectifs de la contrainte étant réunis, la condamnation
de l’appelant pour ce motif doit être confirmée.
6.
6.1
L’appelant conteste également sa condamnation pour viol et contrainte sexuelle. Il soutient
que les pressions psychiques auraient été retenues à tort et que la plaignante n’aurait
manifesté ni peur ni soumission. Il persiste à soutenir que la plaignante aurait consenti à
tous les actes.
6.2
6.2.1
Les nouvelles dispositions du droit pénal
en matière sexuelle, entrées en vigueur au 1
er
juillet 2024, qui étendent notamment l’infraction de viol en supprimant la condition de la
contrainte, ne sont pas plus favorables à l’appelant, qui sera jugé selon les dispositions
applicables au moment des faits litigieux.
Aux
termes de l'art. 189 al. 1 aCP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne,
en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister
l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel,
sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
A teneur de l'art. 190 al. 1 aCP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant
sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura
contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative
de liberté de un à dix ans.
Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante,
que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la
situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b ;
TF 6B_127/2023 du 5 juin 2023 consid. 2.2.3 et les références citées).
Les art. 189 et 190 aCP tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle,
en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir,
sans son consentement, l'acte sexuel. Le moyen de contrainte consiste en l'usage de la violence ou en
des pressions d’ordre psychique propres à faire céder la victime ; dans ce dernier cas,
il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister
(ATF 148 IV 234 précité consid. 3.3 ; ATF 124 IV 154 consid. 3b ; TF 6B_127/2023 précité
consid. 2.2.3 et les références citées).  En introduisant la notion de «
pressions
psychiques
», le législateur a voulu
viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur
ait recouru à la force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernent
les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise,
la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 128 IV
106 consid. 3a/bb ; ATF 122 IV 97 consid. 2b). Compte tenu du caractère de délit de violence
que revêt la contrainte sexuelle, la pression psychique générée par l'auteur et son
effet sur la victime doivent atteindre une intensité particulière, comparable à l'usage
de la violence ou de la menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 ; TF 6B_1191/2021 du 21 décembre
2023 consid. 1.1.2). Un climat de psycho-terreur entre époux peut, même sans violence,
exercer une telle influence sur la volonté que la victime considère, de manière compréhensible,
qu'elle n'a pas de possibilité réelle de résister (ATF 126 IV 124, consid. 3b et c). Pour
déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle ou d'un viol, il faut procéder
à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 148 IV
234 consid. 3.3 ; TF 6B_127/2023 précité consid. 2.2.3).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions intentionnelles. L'auteur
doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité (TF 6B_127/2023
précité consid. 2.2.3 ; TF 6B_780/2022 du
1
er
mai 2023 consid. 2.3 ; TF 6B_1317/2022 du 27 avril 2023 consid. 8.2). L'élément subjectif se
déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs,
des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. L'élément subjectif
est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et déchiffrables de son
opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille,
le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV
234 précité consid. 3.4 ; TF 6B_127/2023 précité consid. 2.2.3 ; TF 6B_780/2022
précité consid. 2.3).
6.3
En l’espèce, le moyen est téméraire.
Il convient de rappeler que la plaignante a subi des violences physiques et psychologiques du fait du
prévenu, qui se sont exacerbées avec le temps, en particulier depuis la naissance de leur fille
commune. Ainsi, l’appelant a non seulement régulièrement asséné des gifles,
main ouverte, à l’arrière de la tête et dans le dos de son épouse mais l’a
également dénigrée et désignée comme responsable de tout ce qui n’allait
pas dans le quotidien du couple. La plaignante était également tenue de répondre immédiatement,
preuve à l’appui au sujet de ses allées et venues. Lors des vacances en Espagne, A.T.________
confisquait régulièrement le téléphone de son épouse. Il avait également
pris le soin de modifier la serrure de la salle de bain, selon un message à son ami « [...]»
(P. 55/1, p. 7), et filmait sa compagne quand elle urinait. Lorsqu’il a découvert la teneur
des messages envoyés à son nouveau compagnon, l’appelant est devenu fou de rage et a
frappé son épouse. Le lendemain, soit dans la nuit du 2 au 3 juillet 2022, alors qu’aucun
autre vacancier ne se trouvait à la maison de vacances, il a menacé son épouse de tuer
son nouveau compagnon si elle n’accomplissait pas
un acte sexuel par jour jusqu’à la
fin des vacances, ce qui est corroboré par les messages envoyés à ses amis. Dites menaces
ont été réitérées quotidiennement par le prévenu avant chaque relation
sexuelle ou acte analogue qu’il a obtenus chaque jour de la part de la plaignante et qui n’étaient
pas des pratiques courantes dans leur couple.
Eu égard à ce qui précède, les menaces de mort constituaient une pression psychique
suffisante de nature à enlever tout libre-arbitre à son épouse. Celle-ci s’est en
effet retrouvée dans un climat de peur et d’emprise très important, instauré depuis
de nombreuses années et qui la restreignait dans sa liberté. Elle subissait des violences physiques,
y compris en Espagne, et savait que son mari possédait un mousqueton et des cartouches au domicile
conjugal. Dans de telles circonstances, B.T.________ n’a pas eu d’autre choix que de céder
et entretenir, à deux reprises, des rapports avec pénétration pénienne vaginale et
anale, avec son mari et de lui prodiguer, contre son gré, des fellations et ce, jusqu’à
la fin de leurs vacances en Espagne.
L’élément subjectif est de toute évidence réalisé. En effet, c’est
avec conscience et volonté que l’appelant a passé outre l’opposition de son épouse,
ayant à chaque occasion menacée celle-ci de s’en prendre à son compagnon si elle
ne cédait pas à ses demandes. Cela ressort au demeurant de ces échanges avec K.________
(
sic
) :
«
j’ai mis
les points sur les I et je lui ai fait du chantage que si elle faisait pas semblant de rien cette semaine
et que tu peux avoir des actes sexuels répétition, Je tuerais pas son copain »,
«
Elle
a ramassé comme jamais ! (…), j’adore elle a tellement peur pour son G.________
»,
et de ses propres déclarations à la police : «
à
mon avis,
au
fond d’elle, elle n’était pas d’accord
»
(PV aud. 1, p. 14) et à la procureure : «
Sans
doute que Madame a dû prendre ça comme une pression
»
(PV aud. 3, ll. 85-86).
Partant, la condamnation de l’appelant pour contrainte sexuelle et viol doit être confirmée.
7.
7.1
L’appelant conteste en toute hypothèse
la peine qui lui a été infligée, qu’il considère comme trop sévère.
7.2
7.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Le juge fixe donc la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée
en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même,
à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible
de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité
de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes
de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à
savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les référence citées).
7.2.2
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que
l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il
fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elles (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner
– la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4).
7.3
En l’espèce, les premiers juges ont
retenu que la culpabilité du prévenu était lourde. Ils ont relevé qu’il s’en
était pris à réitérées reprises à l’intégrité sexuelle
et psychique de la femme avec laquelle il partageait sa vie et qui était aussi la mère de son
enfant, à son intégrité physique et psychique et à sa liberté sexuelle, entretenant
un climat de violence verbale, psychologique et physique. Ces faits étaient d’autant plus
graves qu’ils s’inscrivaient dans la durée s’agissant des infractions de contrainte,
d’injures et de voies de fait. Ils ont également souligné que le prévenu avait agi
sans le moindre scrupule, ayant mené, pendant une dizaine de jours, une véritable expédition
punitive sur sa femme, et transmettant les vidéos à des tiers. Quant à ses infractions
à la LCR et la LArm, elles dénotaient également un mépris des règles de la vie
en société. Enfin, ils ont relevé que le prévenu se victimisait et qu’il persistait
à vouloir se présenter comme une victime d’un complot orchestré par son épouse
et le nouveau compagnon de celle-ci, même confronté aux dires de sa femme et aux messages pourtant
sans la moindre équivoque retrouvés sur son téléphone. Enfin, ses mobiles étant
purement égoïstes et il n’avait présenté ni excuse, ni manifesté de véritables
regrets, sauf en lien avec la perte de sa famille et de sa situation.
La Cour de céans fait entièrement sienne l’appréciation des premiers juges quant
à la culpabilité de l’appelant.
Sa posture a en effet été la même
en deuxième instance. Une peine privative de liberté doit être prononcée pour des
motifs de prévention spéciale, là où la loi le prévoit, ce tant en raison des
antécédents en matière de LCR que de la propension de l’appelant à commettre
des infractions multiples, de nature différente.
L'infraction la plus grave est celle de viol qui justifie une peine de
28
mois (cas n° 1.3.5), auquel il convient d’ajouter, par l’effet du concours, 12 mois
pour les contraintes sexuelles (cas n° 1.3.5), 8 mois pour les contraintes (cas n° 1.3.1),
2 mois pour la violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prises
de vues (cas n° 1.3.5), 3 mois pour les infractions à la LCR (cas n° 1.3.6 et 1.3.7) et
un mois pour l’infraction à la LArm (cas n° 1.3.7), ce qui aboutit à une peine privative
de liberté totale de 54 mois. La peine privative de liberté prononcée en première
instance doit ainsi être confirmée.
La peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. le jour fixée par les premiers jours pour
injure est adéquate et peut être confirmée. L’amende de 900 fr. prononcée pour
sanctionner les contraventions de voies de fait qualifiées, pornographie et contraventions à
la LCR sera également confirmée.
8.
8.1
L’appelant critique le montant du tort moral
de 17'500 fr. alloué à la plaignante. Il se prévaut de son caractère disproportionné.
8.2
En vertu de l'art. 49 al. 1 CO (Code des obligations
du 30 mars 1911 ; RS 220), celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit
à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de
l'atteinte se justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.
Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera
que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime. La détermination de l'indemnité
pour tort moral relève du pouvoir d'appréciation du juge qui statue selon les règles du
droit et de l'équité (art. 4 CC ; ATF 132 Il 117 consid. 2.2.3). Cette indemnité
a pour but de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le
principe d'une indemnisation pour tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une
manière décisive de la nature et de la gravité de l'atteinte, de l'intensité et de
la durée des effets sur la personnalité de la victime concernée, du degré de la faute
de l'auteur de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement
d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 132 I l 117 consid. 2.2.2 ; TF 4A 489/2007 du
22 février 2008 consid. 8.2). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est
destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à
une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques,
de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité
allouée doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 et les arrêts
cités ; ATF 141 III 97 consid. 11.2).
Selon le guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale selon la LAVI (loi
sur l’aide aux victimes du 23 mars 2007 ; RS 312.05) du 3 octobre 2019 (ci-après : guide LAVI),
l'évaluation des conséquences des infractions à caractère sexuel est très délicate,
en particulier pour les enfants victimes d’infractions sexuelles durant une longue période.
De tels actes laissent souvent des séquelles à vie. Les atteintes à l’intégrité
sexuelle et la souffrance psychique qui les accompagne et que ressent la victime ne sont pas quantifiables
de manière objective. La pratique pour la détermination de la gravité de ces atteintes
(et du montant de la réparation morale) consiste donc à partir de la gravité de l’infraction
et à en tirer des conclusions sur les répercussions notoires. Il est d'ailleurs possible de
se référer aux rapports médicaux ou de thérapie, s'ils sont disponibles (guide LAVI,
p. 12).
En cas d’atteinte très grave, notamment en cas de viol, la fourchette du montant devrait être
comprise entre 8'000 et 20'000 fr. ; en cas d’atteinte d’une gravité exceptionnelle,
soit notamment en cas d’agressions répétées, la fourchette de l’indemnité
devrait s’établir entre 20'000 et 70'000 francs (
ibid.
).
Les critères de fixation du montant devraient se fonder en particulier sur les conséquences
directes de l’acte (notamment l’intensité, l’ampleur et la durée des séquelles
psychiques, ainsi que la durée de la psychothérapie), le déroulement de l'acte et les
circonstances (notamment l’ampleur et l’intensité de la violence, la durée et la
fréquence de l’acte, la période durant laquelle il a été commis, la commission
de celui-ci dans un cadre protégé [logement, lieu de travail, foyer, etc.] et les pressions
sur la victime pour la forcer à garder le secret), ainsi que sur la situation de la victime (l’âge
de celle-ci, la vulnérabilité particulière [notamment inexpérience sexuelle, handicap
psychique ou cognitif] et la relation de confiance ou de dépendance entre la victime et l’auteur,
par exemple en cas d’actes d’ordre sexuel avec un enfant) (
ibid.
,
p. 13)
8.3
En première instance, B.T.________ a produit
une attestation établie le 14 octobre 2024 par sa psychothérapeute, dont il ressort qu’elle
a été suivie pendant 7 séances pour traumatisme découlant des diverses violences
conjugales et sexuelles subies (P. 62/1). Dans une attestation du 21 octobre 2024 (P. 62/2), Les thérapeutes
des Boréales du CHUV ont retenu un diagnostic de syndrome post-traumatique avec une composante principalement
dissociative, en particulier des symptômes neurovégétatifs sous forme de réactions
physiques intenses au point de se figer, de ne plus pouvoir parler, avec une accélérations
du rythme cardiaque lorsqu’elle a été amenée à croiser son ex-compagnon, ainsi
que des symptômes d’évitement, l’amenant à réfléchir à l’endroit
où elle souhaite se rendre en imaginant possible que A.T.________ puisse s’y trouver. Enfin,
ils ont préconisé la poursuite de l’accompagnement psychothérapeutique spécialisé
en cours pour atténuer la souffrance de B.T.________. Lors des débats, la plaignante a exposé
que la situation était toujours compliquée pour elle, en raison du dénigrement subi et
qu’elle avait perdu son estime de soi (cf.
supra
,
p. 5).
B.T.________ a subi de graves atteintes à son intégrité sexuelle, cumulées à
des atteintes à son intégrité physique et psychique, pendant de nombreuses années,
qui ont eu répercussions importantes sur son état psychique puisqu’elle souffre d’un
syndrome post-traumatique avec une composante dissociative et a totalement perdu l’estime d’elle-même.
Dans ces circonstances, le montant de l’indemnité pour tort moral, qui n’est pas contestée
dans son principe, de 17'500 fr. se justifie pleinement.
9.
Il s’ensuit que
l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé.
Me Alexa Landert, défenseur d’office de A.T.________, a produit une liste d’opérations
dans laquelle elle indique une activité d’avocate de 28h10, audience comprise, dont 12 heures
consacrées à l’étude du dossier et la rédaction de l’appel et du bordereau
de pièces, ce qui est excessif compte tenu de la connaissance du dossier acquise en première
instance. Le temps nécessaire à ces opérations sera arrêté à 8 heures.
Pour le même motif, le temps consacré à la préparation de l’audience et de
la plaidoirie de 5 heures sera également ramené à 3 heures. Enfin, il sera encore
retranché une heure dévolue à l’examen du jugement de première instance, cette
opération ayant d’ores et déjà été indemnisée en première instance.
L’indemnité due sera dès lors fixée à 4'810 fr. (21h10 x 180 fr.), plus des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2
TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable
par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 76 fr. 20, une vacation à 120 fr. et la TVA
à 8,1 %, par 324 fr. 50, soit à un total de 4'330 fr. 70.
Me Michael Stauffacher, conseil d’office de B.T.________, a produit une liste des opérations
dans laquelle il indique une activité d’avocat de 9h26 (9.44h.), ce qui est adéquat.
L’indemnité due sera dès lors fixée à 1'699 fr. 20 (9h26 x 180 fr.), plus des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2
TDC, applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 33 fr. 98, une vacation à 120 fr.
et la TVA à 8,1 %, par 150 fr. 10, soit à un total de 2’003 fr. 30.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, par 10’004 fr., constitués en l’espèce
des émoluments de jugement et d’audience, par 3’670 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi
que des indemnités de défenseur d’office et de conseil d’office précitées,
seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
A.T.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités allouées aux avocats
d’office dès que sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
Statuant
en application des art. 34, 40, 47, 49 al. 1, 50, 106 CP, 126 ch. 1 et 2 let. b aCP, 177 al. 1 aCP, 179
quater aCP, 181 aCP, 189 al. 1 aCP, 190 al. 1 aCP, 197 al. 2 CP, 90 al. 1 LCR pour avoir enfreint les
art. 27 al. 1 LCR et 41b al. 1 OCR, 91a LCR, 92 al. 1 LCR, 96 al. 1 LCR, 97 al. 1 let. e et f LCR, 33
al. 1 let. a LArm ; 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 1
er
novembre 2024 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate que A.T.________ s’est rendu coupable de voies de fait qualifiées, injure, violation
du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues, contrainte,
contrainte sexuelle, viol, pornographie, violation simple des règles de la circulation routière,
opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire,
violation des devoirs en cas d’accident, conduite d’un véhicule automobile sans le permis
de circulation dudit véhicule, usage abusif de permis et de plaque et infraction à la Loi sur
les armes, les accessoires d’armes et des munitions ;
II.
condamne A.T.________ à une peine privative de liberté ferme de 54 (cinquante-quatre) mois,
ainsi qu’à une peine pécuniaire ferme de 15 (quinze) jours-amende à 30 (trente)
francs le jour et à une amende à hauteur de 900 fr. (neuf cents francs) convertible en 9 (neuf)
jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif ;
III.
dit que A.T.________ est le débiteur de B.T.________ de la somme de 17’500 fr. (dix-sept mille
cinq cents francs) avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
juillet 2022 à titre d’indemnité pour tort moral ;
IV.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction du disque dur WD Elementes
(fiche numéro 51737/22 =
pièce
9) ;
V.
fixe l’indemnité de la défenseure d’office de A.T.________, Me Alexa Landert, à
7'583 fr. 15 (sept mille cinq cent quatre-vingt-trois francs et quinze centimes), TVA et débours
compris ;
VI.
fixe l’indemnité du conseil juridique gratuit de B.T.________, Me Michael Stauffacher, à
10'388 fr. 85 (dix mille trois cent quatre-vingt-huit francs et quatre-vingt-cinq centimes) TVA et débours
compris ;
VII.
met les frais de la cause, qui se montent à 32'688 fr. 50 (trente-deux mille six cent quatre-vingt-huit
francs et cinquante centimes), y compris l’indemnité allouée à sa défenseure
d’office selon chiffre V du présent dispositif, celles d’ores et déjà versées
à ses précédents conseils d’office selon des décisions antérieures et
celle du conseil juridique gratuit de B.T.________ selon chiffre VI ci-dessus, à charge de A.T.________
;
VIII.
dit que le remboursement à l’Etat des indemnités des défenseurs d’office et
de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de B.T.________ ne sera exigé
de A.T.________ que si sa situation financière le permet."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de
4'330
fr. 70
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à
Me Alexa Landert.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 2’003 fr. 30, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Michael Stauffacher.
V.
Les frais d'appel, par 10’004 fr. (dix mille
quatre francs), y compris les indemnités allouées aux avocats d’office sous chiffres
III et IV ci-dessus, sont mis à la charge de A.T.________.
VI.
A.T.________ sera tenu de rembourser
à l’Etat de Vaud les montants des indemnités allouées aux avocats d’office
sous ch. III et IV ci-dessus dès que sa situation financière le permettra
.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
12
mars 2025
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Alexa Landert, avocat (pour A.T.________),
-
Me Michael Stauffacher, avocat (pour B.T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Office fédéral de la police (OFP),
-
Service des automobiles et de la navigation (SAN),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :