vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 949 · 2021-01-01 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, CURATELLE, INFIRMITÉ CONGÉNITALE, MOYEN AUXILIAIRE, RECONSIDÉRATION, CHAUSSURES ORTHOPÉDIQUES | 21 LAI, 8 LAI, 2 al. 1 OMAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 949

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
233/24 - 356/2024
ZD24.036624
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
novembre 2024
______________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
p. a. Institution Y.________, à U.________, recourant, agissant par l’intermédiaire de
sa sœur et curatrice X.________, à K.________,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 et 21 LAI ; 2 al. 1 OMAI
E n  f a i t  :
A.
a)
L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1971, souffre d’une
encéphalopathie sévère congénitale avec retard mental associée à une diplégie
spastique. Dès 1975, il s’est vu allouer diverses prestations de l’assurance-invalidité
(formation scolaire spéciale, mesures médicales, traitement de l’affection congénitale,
allocation pour impotent, rente de l’assurance-invalidité). L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) lui a également
reconnu le droit à divers moyens auxiliaires tels qu’un fauteuil roulant manuel, un appareil
de communication électronique, une chaise de douche/toilette ainsi qu’un rollator.
b)
En raison d’un raccourcissement des tendons d’Achille des deux côtés avec marche
en équin, l’office AI a, par communication du 3 juillet 2006, pris en charge, à titre
de moyen auxiliaire, le coût d’une paire de chaussures orthopédiques confectionnée
sur mesure, qu’il a par la suite renouvelé à plusieurs reprises (courriers des 22 mars
2007, 12 octobre 2007, 8 septembre 2009, 29 octobre 2013).
c)
Par communication du 1
er
juin 2016, l’office AI a informé l’assuré qu’il continuait à prendre
en charge les coûts de chaussures orthopédiques sur mesure selon prescription médicale
pour la période comprise entre le 1
er
juin 2016 et le 31 mai 2026.
d)
Par courrier du 27 octobre 2020, la Justice de paix du district de S.________ a avisé X.________
qu’elle avait été nommée, en date du 19 mai 2020, curatrice de son frère L.________
à forme de l’art. 398 CC (code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) ;
ses tâches étaient les suivantes : apporter l’assistance personnelle, représenter
et gérer les biens de son pupille avec diligence.
e)
Ensuite du renouvellement de la prise en charge d’un fauteuil roulant manuel (communication du
28 juin 2023), l’office AI a, par courrier du 8 janvier 2024, demandé au Service médical
de l’Institution Y.________, au sein de laquelle L.________ était désormais hébergé,
si celui-ci était en mesure de marcher de façon autonome au moyen de chaussures orthopédiques
sur mesure. Dans une attestation médicale du 31 janvier 2024, la Dre A.________, médecin praticien
et médecin traitant de l’assuré, a indiqué que son patient n’était pas
en mesure de marcher de façon autonome même avec des chaussures orthopédiques sur mesure.
En effet, du fait de ses antécédents médicaux, à savoir sa tétraparésie
spastique, il ne pouvait se déplacer qu’avec l’aide d’un tiers. Les chaussures
orthopédiques sur mesure restaient toutefois indispensables à ces moments de marche accompagnée.
Par projet de décision du 13 mars 2024, l’office AI a supprimé le droit de l’assuré
à des chaussures orthopédiques sur mesure. Sur la base des éléments versés au
dossier, il a constaté que l’intéressé n’était pas en mesure de marcher
de façon autonome. En effet, en raison de son atteinte à la santé, il ne pouvait se déplacer
qu’avec l’aide d’une tierce personne. Aussi fallait-il admettre que le port de telles
chaussures se limitait à la marche accompagnée, de sorte qu’il ne servait pas à
atteindre l’un des buts de locomotion ou d’autonomie personnelle prévus par la loi.
Agissant par l’intermédiaire de sa curatrice, l’assuré a présenté, en
date du 28 mars 2024, des objections à ce projet de décision en se référant à
un courriel du 27 mars 2024 émanant d’I.________ SA, entreprise chargée de la confection
de ses bottes orthopédiques. Une collaboratrice de cette société y expliquait que, quand
bien même l’intéressé utilisait de temps en temps une chaise roulante, il était
régulièrement mobilisé par l’équipe de soignants de l’Institution Y.________
pour faire de petites marches. Par ailleurs, lors d’activités en ateliers, il se déplaçait
dans un « youpala » ; grâce à cette aide, il était donc debout
et se mouvait en position verticale. De fait, ses pathologies ne permettaient aucun autre chaussage que
des chaussures sur mesure : en effet, il avait les pieds bots en varus équin avec inversion.
Or cette atteinte nécessitait à elle seule le port de chaussures sur mesure, même si l’assuré
ne pouvait plus se lever de sa chaise roulante. S’il ne devait plus avoir droit à ses chaussures,
il ne pourrait plus être verticalisé et marcher comme il le faisait actuellement, ce qui péjorerait
rapidement son état général. En résumé, ce n’était que grâce
à ses chaussures qu’il pouvait se déplacer et se mobiliser.
Le 30 mai 2024, l’assuré a transmis un certificat médical établi le 13 mai 2024
par la Dre Q.________, spécialiste en médecine interne générale. Cette médecin
soulignait que, compte tenu de la morphologie particulière des pieds de son patient (équinisme
avec status post plastie des tendons d’Achille des deux côtés à l’adolescence),
il nécessitait des chaussures orthopédiques adaptées. En effet, c’était la
condition nécessaire pour qu’il puisse être verticalisé et faire quelques pas accompagné.
Cela lui permettait également de se déplacer seul avec son déambulateur ; de ce fait,
il pouvait conserver une certaine autonomie en décidant seul où et vers qui il souhaitait se
diriger dans l’unité. La Dre Q.________ a également relevé que la verticalisation
était très importante pour des raisons médicales, telles que des questions de transit,
le maintien d’une certaine musculature voire l’intégrité de la peau.
Par décision du 16 juillet 2024, l’office AI a entériné la suppression du droit
de l’assuré à la prise en charge de chaussures orthopédiques sur mesure. Une lettre
d’accompagnement datée du même jour prenait position sur les objections formulées.
B.
a)
Par acte du 14 août 2024, L.________, toujours représenté par sa curatrice, a recouru
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la décision
du 16 juillet 2024, concluant implicitement au maintien de la prise charge de chaussures orthopédiques
sur mesure en sa faveur. Pour étayer sa contestation, il s’est référé au courriel
du 27 mars 2024 de la maison I.________ SA et au certificat médical établi le 13 mai 2024 par
la Dre Q.________.
b)
Dans sa réponse du 26 août 2024, l’office AI a indiqué ne rien avoir à ajouter
à la décision attaquée ainsi qu’à son courrier explicatif, si bien qu’il
a conclu au rejet du recours.
c)
L’assuré n’a pas procédé plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge, à titre de moyen auxiliaire,
de deux paires de chaussures orthopédiques confectionnées sur mesure par année civile
au maximum, respectivement sur la reconsidération de la communication du 1
er
juin 2016 qui lui reconnaissait un tel droit jusqu’au 31 mai 2026.
3.
L’entrée en vigueur le 1
er
janvier 2022 des modifications législatives et réglementaires dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit
aux moyens auxiliaires de l’assurance-invalidité.
4.
Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises
à révision si la personne assurée ou l’assureur découvre subséquemment
des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits
auparavant (révision procédurale ; art. 53 al. 1 LPGA). L’assureur peut également
revenir sur de telles décisions, indépendamment des conditions mentionnées ci-avant, lorsqu’elles
sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable (reconsidération
; art. 53 al. 2 LPGA). Les mêmes conditions s’appliquent pour le réexamen d’une
décision rendue en procédure simplifiée (art. 51 LPGA) qui n’a pas été
contestée dans un délai raisonnable (ATF 143 V 105 consid. 2.1 ; 138 V 324 consid. 3 ; 134
V 145 consid. 5.3.1 ; 129 V 110).
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s’apprécie de la même manière en
cas de révision (procédurale) d’une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA),
de révision d’un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d’un arrêt
du Tribunal fédéral fondée sur l’art. 123 al. 2 let. a LTF (loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Sont nouveaux, au sens de ces dispositions, les faits
qui se sont produits jusqu’au moment où des allégations de faits étaient encore
recevables dans la procédure principale, mais qui n’étaient pas connus de la partie requérante
malgré toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c’est-à-dire
qu’ils doivent être de nature à modifier l’état de fait qui est à la
base de l’arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction
d’une appréciation juridique correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à
établir soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient
certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n’avaient pas pu être
prouvés, au détriment de la partie requérante. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne
doit pas servir à l’appréciation des faits seulement, mais à l’établissement
de ces derniers (ATF 144 V 245 consid. 5.1s. ; 143 V 105 consid. 2.3). Ainsi, il ne suffit pas qu’un
nouveau rapport médical donne une appréciation différente des faits ; il faut bien plutôt
des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise
comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision d’une décision, il
ne suffit pas que le médecin ou l’expert tire ultérieurement, des faits connus au moment
du jugement principal, d’autres conclusions que le tribunal (ATF 127 V 353 consid. 5b).
Pour juger s’il est admissible de reconsidérer une décision, au motif qu’elle est
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au moment où
cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l’époque
(ATF 147 V 167 consid. 4.2 ; 140 V 77 consid. 3.1).
La jurisprudence n’a pas fixé de valeur limite s’agissant de l’importance notable
de la rectification. Il convient de se fonder sur l’ensemble des circonstances du cas particulier
et notamment sur le laps de temps qui s’est écoulé depuis le moment où des prestations
indues ont été allouées (ATF 107 V 180 consid. 2b). Le Tribunal fédéral a nié
l’importance notable de la rectification s’agissant de la restitution de 601 fr. 20 intervenant
deux ans plus tard, de 568 fr. 10 et de 494 fr. survenant respectivement plus d’un an et demi et
quelques mois après le versement (TFA C 205/00 du 8 octobre 2002 consid. 5 non publié à
l’ATF 129 V 110, avec la jurisprudence citée). En revanche, il a admis une reconsidération
portant sur la restitution d’un montant de 706 fr. 25 moins d’une année après l’octroi
de la prestation (DTA 2000 n
o
40 p. 208).
La condition de l'importance notable de la rectification est en principe d’emblée réalisée
lorsqu'on est en présence d'une prestation périodique (ATF 119 V 475 consid. 1c ; TF 8C_338/2019
du 8 mai 2020 consid. 5).
Les règles sur la révocation des décisions administratives sont également applicables
lorsque l'office AI entend revenir sur l'octroi de prestations ayant fait l'objet d'une simple communication
(art. 74
ter
RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]) avec
laquelle l'assuré était d'accord (ATF 126 V 23 consid. 4b et les arrêts cités; TFA
I 82/05 du 17 octobre 2005 consid. 3.1 et la référence citée).
5.
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes
mesures soient remplies (let. b). Les assurés ont notamment droit à l’octroi de moyens
auxiliaires, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle
ou à l’accomplissement de leurs travaux habituels (art. 8 al. 2 LAI).
Aux termes de l’art. 21 LAI, l’assuré a droit, d’après une liste que dressera
le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité
lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain,
pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d’accoutumance
fonctionnelle (al. 1, première phrase). Par ailleurs, l’assuré qui, par suite de son
invalidité, a besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts
avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité
de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu’établira
le Conseil fédéral (al. 2). L’assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires
d’un modèle simple et adéquat et les remet en propriété ou en prêt (al.
3).
La liste des moyens auxiliaires fait l’objet d’une ordonnance du Département fédéral
de l’intérieur (art. 14 RAI). L’art. 2 al. 1 OMAI (ordonnance du Département fédéral
de l’intérieur du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance
‑
invalidité ;
RS 831.232.51) prévoit qu’ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées par
la liste en annexe, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer, établir des contacts
avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle. L’annexe de l’OMAI comprend
notamment les chaussures orthopédiques sur mesure et chaussures orthopédiques de série,
frais de fabrication inclus (ch. 4.01). Il est notamment prévu que lorsqu’une remise selon
les ch. 4.02 à 4.04 n’est pas possible, l’assuré doit participer aux frais à
raison de 120 fr. dès l’âge de douze ans et qu’en cas de réparation, la participation
s’élève à 70 fr. par année civile.
6.
Selon l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les preuves, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles.
Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante n'est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport
ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
7.
a)
En l’espèce, l’office AI a reconsidéré sa communication du 1
er
juin 2016 estimant qu’il avait accepté à tort la demande de renouvellement des chaussures
orthopédiques sur mesure du recourant pour la période courant jusqu’au 31 mai 2026. L’intimé
s’est fondé sur un arrêt du Tribunal fédéral 9C_365/2021 du 19 janvier 2022.
Dans cet arrêt, la Haute Cour a confirmé le refus du droit à la prise en charge de chaussures
orthopédiques d’une assurée à titre de moyens auxiliaires. Ces chaussures permettaient
à l’intéressée de se tenir debout durant un court laps de temps, en particulier
pour le transfert entre le lit et le fauteuil roulant qui s’effectuait avec l’aide de deux
personnes pour placer les jambes. Ces chaussures conféraient certes une certaine autonomie pour
permettre ou faciliter les déplacements en fauteuil roulant, mais sans toutefois permettre à
l’assurée d’atteindre l’un des buts de l’art. 2 al. 1 OMAI.
b)
aa)
La situation en l’occurrence est différente de celle visée par le Tribunal fédéral
dans son arrêt du 19 janvier 2022. En effet, dans son certificat médical établi le 13
mai 2024, la Dre Q.________ a expliqué que, compte tenu de la morphologie particulière des
pieds du recourant (équinisme avec status post plastie des tendons d’Achille des deux côtés
à l’adolescence), il nécessitait des chaussures orthopédiques adaptées. En
effet, c’était la condition nécessaire pour qu’il pût être verticalisé
et faire quelques pas accompagné. Cela lui permettait également de se déplacer seul avec
son déambulateur ; de ce fait, il pouvait conserver une certaine autonomie en décidant seul
où et vers qui il souhaitait se diriger. A l’instar de sa consoeur, la Dre A.________ a souligné
que les chaussures orthopédiques sur mesure restaient indispensables à ces moments de marche
accompagnée.
bb)
De son côté, la maison I.________ SA a relevé que, quand bien même l’assuré
utilisait de temps en temps une chaise roulante, il était régulièrement mobilisé
par l’équipe de soignants de l’Institution Y.________ pour faire de petites marches.
Par ailleurs, lors d’activités en ateliers, il se déplaçait dans un « youpala
» ; grâce à cette aide, il était donc debout et se mouvait en position verticale.
De fait, ses pathologies ne permettaient aucun autre chaussage que des chaussures sur mesure : en effet,
il avait les pieds bots en varus équin avec inversion. Or cette atteinte nécessitait à
elle seule le port de chaussures sur mesure, même si l’assuré ne pouvait plus se lever
de sa chaise roulante. S’il ne devait plus avoir droit à ses chaussures, il ne pourrait plus
être verticalisé et marcher comme il le faisait actuellement, ce qui péjorerait rapidement
son état général. En résumé, ce n’était que grâce à ses
chaussures qu’il pouvait se déplacer et se mobiliser.
c)
Faute d’avoir instruit plus avant la nécessité du moyen auxiliaire litigieux au regard
des circonstances particulières du cas, l’office AI ne pouvait s’écarter de l’avis
de spécialistes selon lesquels une autonomie, respectivement une accoutumance fonctionnelle, fussent-elles
modestes, pouvaient être assurées grâce au moyen en question. Partant, force est de constater
que les chaussures orthopédiques sur mesure disputées ne constituent pas, en l’occurrence,
principalement un moyen thérapeutique mais bien un moyen auxiliaire pour le recourant.
d)
Dès lors que les conditions de l’art. 2 al. 1 OMAI sont réalisées, la prise en charge,
telle qu’elle devrait être refusée, des frais de chaussures orthopédiques sur mesure
du recourant pour la période courant jusqu’au 31 mai 2026 ne saurait donc se justifier.
8.
En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis et la décision attaquée
réformée, en ce sens que l’office intimé est tenu de prendre en charge, à titre
de moyen auxiliaire, les coûts de chaussures orthopédiques confectionnées sur mesure en
faveur de L.________.
9.
a)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’office intimé,
vu l’issue du litige.
b)
Dès lors que seul l’avocat désigné comme curateur ou tuteur qui mène avec succès
le procès de son pupille peut prétendre à des dépens (ATF 124 V 338 consid. 4 et
la référence), la sœur et curatrice n’a pas droit à l’allocation de dépens
pour la défense des intérêts du recourant.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 16 juillet 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée, en ce sens que cet office est tenu de prendre en charge, à
titre de moyen auxiliaire, les coûts de chaussures orthopédiques confectionnées sur mesure
en faveur de L.________.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Mme X.________ (pour L.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :