vd_findinfo · ML / 2009 / 124 · 2009-08-27 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, RECONNAISSANCE DE DETTE, LÉSION{DROIT DES OBLIGATIONS} | 21 CO, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 27.08.2009 ML / 2009 / 124

TRIBUNAL
CANTONAL
264
Cour des poursuites et
faillites
________________________________________________
Séance du 27 août
2009
____________________
Présidence de
M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Hack et  Sauterel
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 82 LP et 21 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité de
recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du
recours exercé par
R.________
, à
Chambésy,
contre le
prononcé rendu le 6 février 2009, à la suite
de l'audience du 3 février 2009, par le Juge de paix du
district de Lavaux-Oron, dans la cause opposant le recourant
à
H.________
, à
Lutry.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 18 novembre 2008, un commandement de payer le montant
de 1'850'000 fr., plus intérêt à 5 % l'an
dès le 1
er
octobre 2007, a été
notifié à H.________ dans la poursuite n° 250'601
de l'Office des poursuites et faillites de Lavaux, exercée
à l'instance de R.________, invoquant une reconnaissance de
dette du 17 août 2007. La poursuivie a formé
opposition totale.
Le 2 décembre 2008, le poursuivant a déposé
une requête de mainlevée, à l'appui de laquelle
il a produit la copie certifiée conforme d'un document
manuscrit rédigé le 17 août 2007 sur le papier
à en-tête d'un hôtel de Porto Cervo, en Italie,
et signé de la main de la poursuivie, dont la teneur est la
suivante :
"RECONNAISSANCE
DE DETTE
Madame
H.________ domiciliée à Lutry, [...] rue [...] 1095
Lutry reconnaît devoir par la présente à
Monsieur R.________ domicilié [...]. Ch [...] 1292
Chambésy la somme de CHF 1'850'000 (un million huit cent
cinquante mille francs suisses), montant payable d'ici au 30
septembre 2007 au plus tard.
Ce
montant est dû en raison de l'aide et de l'assistance qu'il
m'a apportées au cours de ces cinq dernières
années.
[signature]"
b)
A l'audience du 3 février 2009, la poursuivie a
produit un onglet de huit pièces sous bordereau, parmi
lesquelles, notamment :
- une copie de la plainte
pénale déposée le 2 juillet 2003 par
H.________ contre R.________ auprès du Procureur
général du canton de Genève, pour abus de
confiance, escroquerie, usure et faux dans les titres, la
plaignante alléguant notamment que R.________ avait
usé d'une fausse identité et de nombreux mensonges
pour la séduire afin de pouvoir abuser de son insouciance et
de sa solitude et profiter ainsi de ses largesses, qu'il l'avait
convaincue d'acquérir et de mettre à sa disposition
une voiture Mercedes d'une valeur de 139'000 fr., qu'il avait
ensuite immatriculée au nom de son épouse, et l'avait
également persuadée de lui prêter une somme de
85'000 fr. contre la remise d'une "fausse reconnaissance de dette
signée de son nom d'emprunt";
- une copie de la lettre
adressée le 30 juin 2004 par le conseil de H.________ au
Juge d'instruction genevois l'informant que sa cliente avait
"malheureusement eu de nouveaux contacts avec Monsieur R.________"
et que "celui-ci en [avait] profité pour se faire remettre
un chèque n°[…] de CHF 40'000.-, ainsi qu'une
somme de CHF 8'000.- en espèces, en échange d'un
"reçu" daté du 22 mai 2004";
- une copie du certificat
médical établi le 25 juin 2004 par le médecin
(spécialiste FMH en médecine interne et maladies du
sang) de H.________, certifiant avoir suivi cette patiente
régulièrement depuis presque vingt ans et indiquant
que celle-ci présentait "de longue date une santé
très déficiente avec une instabilité affective
et émotionnelle qui, depuis plus de trois lustres, n'[avait]
cessé de s'aggraver avec des réactions anxieuses et
dépressives la confinant dans une solitude souvent
très pénible, [situation qui la rendait]
particulièrement fragile, vulnérable et
manipulable";
- une copie de l'ordonnance de
classement rendue le 30 septembre 2004 par le substitut du
Procureur général du canton de Genève,
classant la plainte de H.________, l'enquête
préliminaire et l'instruction n'ayant pas permis de
déterminer à satisfaction de droit une
prévention pénale suffisante à l'encontre de
R.________;
- une copie de la lettre
adressée le 14 janvier 2008 à R.________ par le
conseil de H.________, contestant la signature d'une reconnaissance
de dette par sa cliente en faveur du prénommé et,
plus généralement, une quelconque dette de sa cliente
envers lui et invoquant la nullité et l'invalidité
pour vice de la volonté du document litigieux;
- une copie du certificat
médical établi le 17 janvier 2008 par le
médecin précité (spécialiste FMH en
médecine interne, maladies du sang et oncologie), certifiant
que H.________ avait présenté en 2007 des
périodes prolongées où elle n'était pas
en possession de son plein discernement, ceci résultant de
troubles métaboliques sévères, et que de tels
épisodes s'étaient déjà produits
à plusieurs reprises au cours des années
précédentes.
2.
Par prononcé du 6 février 2009, le Juge de paix du
district de Lavaux-Oron a rejeté la requête de
mainlevée, arrêté à 1'800 fr. les frais
de justice du poursuivant et dit que ce dernier devait verser
à la poursuivie la somme de 1'000 fr. à titre de
dépens.
Les motifs de cette décision ont été
adressés pour notification aux parties le 20 février
2009. En bref, le premier juge a considéré que la
poursuivie avait justifié de sa libération en rendant
vraisemblable que son engagement du 17 août 2007 était
résiliable pour cause de lésion, la disproportion
entre la prestation promise par la poursuivie et la
contre-prestation du poursuivant étant évidente,
résultant de l'exploitation de sa position de faiblesse
liée à son état de santé
défaillante et que la reconnaissance de dette litigieuse
avait été invalidée, par lettre du 14 janvier
2008, dans le délai d'un an prescrit par l'art. 21
CO.
3.
R.________
a recouru par
acte du 4 mars 2009, concluant, avec suite de frais et
dépens des deux instances, principalement à la
réforme du prononcé en ce sens que la
mainlevée provisoire de l'opposition est accordée
à concurrence de 1'850'000 fr. plus intérêts
dès le 1
er
octobre 2007, plus frais et
accessoires légaux, subsidiairement, à son annulation
la cause étant renvoyée au premier juge pour nouvelle
décision dans le sens des considérants de
l'arrêt à intervenir.
Le recourant a déposé un mémoire le 20 avril
2009.
L'intimée s'est déterminée le 8 juin 2009,
concluant, avec dépens, au rejet du recours.
En droit
:
I.
Formé en temps utile
(art. 57 al. 1 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV 280.05) et comportant des conclusions en nullité et en
réforme valablement formulées (art. 461 ss CPC - Code
de procédure civile; RSV 270.11 - applicables par le renvoi
de l'art. 58 al. 1 LVLP), le recours est recevable.
II.
En nullité, le recourant
soutient que l'état de fait du prononcé est
"arbitraire et contradictoire" parce qu'il ne mentionne pas le
classement de la plainte pénale déposée par
l'intimée en 2003 et que le premier juge a déduit de
cette plainte que le recourant "se conduisait mal envers la
débitrice, sans prendre en considération que la
débitrice a cependant eu suffisamment confiance en son
créancier pour recourir à ses services pendant quatre
ans après le dépôt de la plainte".
Le premier juge a considéré, sur la base du contenu
de la plainte, que les relations entre les parties n'avaient "pas
été des plus sereines durant ces six dernières
années" et que le dépôt de cette plainte
"contredisait sérieusement les termes de la reconnaissance
de dette". Sous cet angle, le sort de la procédure
pénale n'était dès lors pas décisif. Le
moyen soulevé est au demeurant subsidiaire, la
prétendue informalité pouvant être
corrigée dans le cadre du recours en réforme. La cour
de céans peut en effet compléter l'état de
fait sur la base des pièces du dossier et revoir les
éventuelles contradictions entre les faits retenus et ces
pièces (art. 444 al. 1 ch. 3 et 457 al. 1 CPC). La
conclusion du recours tendant à l'annulation du
prononcé doit ainsi être d'emblée
rejetée.
III.
a)
Selon l'art. 82 al. 1 LP (loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RS 281.1), le créancier au bénéfice d'une
reconnaissance de dette peut requérir du juge la
mainlevée provisoire de l'opposition. Constitue une
reconnaissance de dette l'acte signé par le poursuivi, ou
son représentant, d'où ressort sa volonté de
payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme
d'argent déterminée, ou aisément
déterminable, et échue (Panchaud/Caprez, La
mainlevée d'opposition, § 1; Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP; ATF 130 III 87
c. 3.1, JT 2004 II 118).
En l'espèce, la reconnaissance de dette du 17 août
2007 signée par l'intimée vaut titre de
mainlevée provisoire pour le montant de 1'850'000 fr. qui
lui est réclamé en poursuite, montant payable "au 30
septembre 2007 au plus tard" et donc exigible dès le
1
er
octobre 2007.
b)
Le juge prononce la mainlevée provisoire si le
débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (art. 82 al. 2 LP). Le poursuivi peut soulever et
rendre vraisemblables - la simple vraisemblance suffit - tous
moyens libératoires pris de l'existence ou de
l'exigibilité de la prétention déduite en
poursuite; il lui suffit en particulier de rendre vraisemblable que
son engagement a été vicié par une erreur
essentielle, le dol ou la crainte fondée ou qu'il
était simulé ou encore résiliable pour cause
de lésion  (Panchaud/Caprez, op. cit., § 33;
Gilliéron, op. cit., nn. 81 et 82 ad art. 82 LP; ATF 132 III
140, rés. in JT 2006 II 87).
En l'espèce, l'intimée a invoqué
l'incapacité de discernement et la lésion.
aa)
A juste titre, le premier juge a considéré
que le certificat médical du 17 janvier 2008 ne permettait
pas de retenir que l'intimée était incapable de
discernement au moment où elle a signé l'acte
litigieux. Ce certificat indique en effet que
l'intéressée "a présenté en 2007 des
périodes prolongées où elle n'était pas
en possession de son plein discernement". On peut en déduire
qu'elle a également connu des périodes de plein
discernement durant la même année et il n'est pas
rendu plus vraisemblable par les seules pièces au dossier
qu'elle ait été privée de son discernement
plutôt qu'en pleine possession de celui-ci au moment de la
signature de la reconnaissance de dette le 17 août
2007.
bb)
Aux termes de l'art. 21 CO (Code des obligations; RS
220), en cas de disproportion évidente entre la prestation
promise par l'une des parties et la contre-prestation de l'autre,
la partie lésée peut, dans le délai d'un an,
déclarer qu'elle résilie le contrat et
répéter ce qu'elle a payé, si la lésion
a été déterminée par l'exploitation de
sa gêne, de sa légèreté ou de son
inexpérience. Le délai d'un court dès la
conclusion du contrat.
De manière générale la mise en œuvre de
l'art. 21 CO doit rester exceptionnelle (TF, 4C.254/2004 du 3
novembre 2004, c. 3.3.2 in fine) dans un régime contractuel
dominé par les principes de la liberté contractuelle
et de l'autonomie des parties. La disproportion entre les
prestations promises doit sauter aux yeux, violer ouvertement le
standard de la loyauté contractuelle (Schmidlin, Commentaire
romand, n. 1 ad art. 21 CO). Pour en juger concrètement, le
contenu
contractuel constitue le facteur d'évaluation. Il s'agit de
comparer les prestations d'après leur valeur objective au
moment de la conclusion du contrat (ATF 123 III 292 c. 6a). Le
fardeau de la preuve de la lésion incombe au
débiteur, en vertu tant du droit des poursuites (art. 82 al.
2 LP) que des principes généraux du droit des
obligations (art. 17 CO).
En l'espèce, l'intimée n'a pas établi,
même au stade de la simple vraisemblance, que les prestations
fournies auraient été évidemment hors de
proportion avec le montant reconnu et réclamé. Elle
n'établit pas non plus que le recourant n'aurait fourni
aucune prestation et ce fait, contrairement à ce qu'elle
affirme, n'est pas admis, même implicitement, par le
recourant. Ce dernier relève seulement que, pour pouvoir
être comparées, les prestations des deux parties
doivent être connues. En l'occurrence, il est exact qu'elles
ne le sont pas, ni dans leur nature ni dans leur ampleur : la
reconnaissance de dette parle de "l'aide et de l'assistance
apportées au cours de ces cinq dernières
années", sans autre précision. Le recourant
allègue s'être occupé d'organiser les loisirs
et les déplacement de l'intimée, en réservant
pour elle des restaurants, des palaces et des jets privés,
et l'avoir conseillée en matière de gestion de son
patrimoine. L'intimée conteste que le recourant lui ait
jamais rendu un quelconque service, sans toutefois rendre
l'inexistence des prestations plus vraisemblable que leur
existence. Sans connaître les prestations en cause, notamment
celles de conseil financier, si elles existent, il est impossible
de les évaluer objectivement et de les comparer avec le
montant promis, de sorte qu'on ne saurait retenir une disproportion
ni, a fortiori, une disproportion évidente entre celui-ci et
celles-là.
A cet égard, le premier juge s'est fondé sur le
dépôt de la plainte pénale, antérieur de
quelques quatre ans à la reconnaissance de dette. On ne peut
nier que l'existence de cette plainte vient contredire les termes
de la reconnaissance, qui mentionne "l'aide et l'assistance"
apportées à l'intimée par le recourant "durant
les cinq dernières années". Il n'est toutefois pas
possible de déterminer si le dépôt de la
plainte pénale était justifié. Rien n'est
établi à cet égard. Dans ces conditions, le
fait que cette plainte avait été
déposée n'infirme pas les termes de la reconnaissance
de dette.
Au surplus, les certificats médicaux produits ne permettent
pas non plus, au stade de la mainlevée et sans pouvoir
instruire davantage, de considérer que l'état de
gêne ou de légèreté de l'intimée
a été rendu suffisamment vraisemblable. Il s'ensuit
que la lésion n'est pas établie.
c)
Le recourant disposant d'un titre de mainlevée
provisoire et l'intimée n'ayant pas justifié de sa
libération, l'opposition doit être levée
à concurrence de 1'850'000 fr., plus intérêt
à 5 % l'an dès le 19 novembre 2008 - lendemain de la
notification de commandement de payer -, faute de mise en demeure
antérieure, et non dès le 1
er
octobre 2007
comme réclamé dans le commandement de payer,
l'opposition étant maintenue pour le surplus.
IV.
Le recours doit ainsi
être partiellement admis et le prononcé
réformé dans le sens qui
précède.
Les frais de première instance du poursuivant sont
arrêtés à 1'250 francs. La poursuivie doit lui
verser la somme de 2'250 fr. à titre de dépens de
première instance.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 1'825 francs. L'intimée doit
lui verser la somme de 3'125 fr. à titre de dépens de
deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis
partiellement.
II.
Le prononcé est
réformé en ce sens que l'opposition formée par
H.________ au commandement de payer n° 250'601 de l'Office des
poursuite et faillites de Lavaux, notifié à la
réquisition de R.________, est provisoirement levée
à concurrence de 1'850'000 fr. (un million huit cent
cinquante mille francs) plus intérêt à 5 % l'an
dès le 19 novembre 2008.
L'opposition est maintenue pour le surplus.
Les frais de première instance du poursuivant sont
arrêtés à 1'250 fr. (mille deux cent cinquante
francs).
La poursuivie H.________ doit payer au poursuivant R.________ la
somme de 2'250 fr. (deux mille deux cent cinquante francs) à
titre de dépens de première instance.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 1'825 fr. (mille
huit cent vingt-cinq francs).
IV.
L'intimée H.________ doit
verser au recourant R.________ la somme de 3'125 fr. (trois mille
cent vingt-cinq francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 27 août
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du 10 novembre 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Alain Marti, avocat (pour
R.________),
‑      Me Olivier Bourgeois, avocat
(pour H.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le Juge de paix du
district de Lavaux-Oron.
L
a
greffi
ère
: