vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 876 · 2015-10-07 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, MESURE PROVISIONNELLE, INTERNATIONAL | 273 CC, 426 CC, 450 CC, 85 al. 1 LDIP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 07.10.2015 Arrêt / 2015 / 876

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ14.000906-151320
243
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 7 octobre 2015
____________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Battistolo et Krieger, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
273, 445 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
Z.________
contre l’ordonnance de mesures provisionelles rendue le 29 juillet 2015 par la Juge de paix du
district de Morges dans la cause concernant l’enfant
B.X.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 29 juillet 2015 et notifiée aux parties le 31
juillet 2015, la juge de paix du district de Morges (ci-après : juge de paix) a admis les conclusions
prises par A.X.________ lors de l’audience du 24 juin 2015 (I) ; fixé le droit de visite
de A.X.________ sur son fils B.X.________ comme suit : - un week-end par mois à son domicile,
du vendredi soir 16h au dimanche soir 19h, à charge pour A.X.________ d’amener l’enfant
à son domicile et à charge pour Z.________ de ramener l’enfant à son domicile ;
- un weekend par mois à [...] du vendredi soir à 18h au dimanche à 19h (II) ; rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (III) ; dit que les frais de la procédure provisionnelle
suivent le sort de la cause (IV) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (V).
Suivant les conclusions de l’évaluation du 11 juillet 2015 du Service de protection de la
jeunesse (ci-après : SPJ), lesquelles allaient dans le sens des conclusions prises par A.X.________
à l’audience du 24 juin 2015 et correspondaient à l’intérêt de l’enfant,
le premier juge a accordé au prénommé un libre et large droit de visite sur son fils B.X.________,
à exercer d’entente avec la mère de l’enfant, et a réglementé celui-ci
à défaut d’entente entre les parents.
B.
Par acte du 10 août 2015, accompagné d’un bordereau de quatre pièces dont deux de
forme, Z.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, principalement à ce que le droit
de visite de A.X.________ soit fixé à un samedi sur deux de 10 heures à 18 heures au domicile
de l’enfant à [...] en Allemagne, subsidiairement à ce qu’il s’exerce à
[...] en Allemagne, l’effet suspensif étant accordé au recours.
Aux termes de déterminations spontanées du 11 août 2015, A.X.________ a conclu, sous suite
de frais et dépens, au rejet des conclusions de la recourante et de la requête d’effet
suspensif qu’il contenait.
Par décision du 12 août 2015, le Juge délégué de la Chambre des curatelles (ci-après :
juge délégué) a rejeté la requête d’effet suspensif.
Par courrier du 15 septembre 2015, la juge de paix a renoncé à se déterminer et s’est
intégralement référée au contenu de sa décision ainsi qu’aux pièces
du dossier.
Par réponse du 24 septembre 2014, A.X.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au
rejet des conclusions du recours.
Aux termes de ses déterminations du 24 septembre 2015, le SPJ a conclu au rejet du recours, la décision
du 29 juillet 2015 étant confirmée.
C.
La cour retient les faits suivants :
1.
Z.________
Le 2 décembre 2013, Z.________ a donné naissance, à [...],  à B.X.________.
Le 27 janvier 2014, A.X.________ a reconnu l’enfant devant l’Officier de l’Etat civil
de [...]. Le 17 avril 2014, Z.________ et A.X.________ ont signé une convention d’entretien
prévoyant le versement, en cas de séparation du couple, d’une contribution d’entretien
de A.X.________ en faveur de B.X.________.
Z.________ est seule détentrice de l’autorité parentale sur l’enfant.
A.X.________ est également père de trois enfants issus d’une précédente union
et nés en 1993, 1996 et 2000. Le 21 février 2013, le Tribunal de Grande Instance de Valence
l’a notamment autorisé à assigner son épouse en divorce, dit que l’autorité
parentale sur les enfants mineurs sera assurée conjointement par les deux parents, que les enfants
auront leur résidence habituelle chez leur mère à [...] (Drôme) et que le père
exercera, à défaut de meilleure entente, son droit de visite et d’hébergement à
quinzaine, du vendredi à 19 heures au dimanche à 19 heures, à charge pour celui-ci de
prendre et de raccompagner les enfants au domicile de leur mère et d’assumer la charge financière
des trajets.
2.
Z.________ et A.X.________ se sont séparés à fin juin 2014.
A la suite d’un courrier du 21 juillet 2014 dans lequel Z.________ faisait état de la séparation
du couple et de ses craintes quant à l’agressivité de son ancien compagnon, A.X.________
a saisi la justice de paix du district de Morges, le 27 août 2014, d’une requête en
attribution de l’autorité parentale conjointe et fixation de son droit de visite sur B.X.________.
Par voie de mesures provisionnelles et d’extrême urgence, il concluait à ce qu’interdiction
soit faite à Z.________ de déplacer la résidence de l’enfant, alors domicilié
et résidant au chemin de la [...] à [...] en dehors de la Suisse romande, injonction étant
faite à la mère de déposer immédiatement tous documents d’identité de
l’enfant au Greffe de la justice de paix.
Statuant le 1
er
septembre 2014 par voie de mesures superprovisionnelles, la juge de paix a rejeté les conclusions
de A.X.________ prises à ce titre.
A.X.________ ayant réitéré sa requête de mesures superprovisionnelles par courrier
du 1
er
octobre 2014, la juge de paix l’a rejetée par décision du 6 octobre 2014.
Le 10 novembre 2014, Z.________ a conclu un contrat de travail avec la société [...], qui l’engageait
à 40%. Dans le courant du même mois, elle a déménagé avec son fils à [...],
dans le canton d’Argovie.
Entendue par la juge de paix à l’audience du 19 novembre 2014, Z.________ a déclaré
qu’elle ne refusait pas au père le droit de voir son enfant, mais qu’elle craignait
les colères de celui-ci, expliquant que durant la vie commune, A.X.________ buvait beaucoup –
en raison du stress du cabinet, il était souvent sous pression – et qu’il était
arrivé à plusieurs reprises qu’il ait des colères envers l’enfant, raison
pour laquelle elle était partie, qu’elle s’opposait à la garde alternée et
souhaitait, tant que l’enfant était petit, être présente lors de l’exercice
du droit de visite. Elle ajoutait que depuis leur séparation, A.X.________ n’avait plus eu
de crises de colère et semblait avoir arrêté de boire. Ce dernier a relevé que Z.________
ne supportait pas ses autres enfants et se répandait en invectives à leur encontre.
Par dictée au procès-verbal de l’audience, les parties ont signé une convention,
approuvée par la juge de paix, aux termes de laquelle A.X.________ s’est engagé à
contribuer à l’entretien de son fils B.X.________, dès le 1
er
décembre 2014, par le versement en mains de Z.________ d’une pension mensuelle de 1'000 fr.,
les parties se réservant d’en faire modifier le montant, même à titre rétroactif,
au motif notamment qu’elle était fixée sans connaissance précise de leurs revenus.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 novembre 2014, notifiée aux parties le 8 décembre
2014, la juge de paix a rejeté les conclusions de A.X.________ tendant à ce qu’il soit
fait interdiction à Z.________ de quitter la Suisse romande et à ce qu’il lui soit fait
injonction de déposer les documents d’identité de l’enfant pour les motifs que
la mère avait réorganisé sa vie à [...], qu’elle avait pris des dispositions
pour la garde de l’enfant durant ses heures de travail et qu’elle n’avait jamais laissé
entendre vouloir retourner vivre en Allemagne. Partant, elle a fixé le droit de visite de A.X.________
sur son fils un samedi sur deux, de 10 heures à 18  heures à [...], hors la présence
de la mère, et ouvert une enquête en attribution de l’autorité parentale, du droit
de garde et en fixation du droit de visite du prénommé sur l’enfant, donné mandat
au SPJ, Unité d’évaluation, de procéder à une enquête en attribution de
l’autorité parentale, du droit de garde et en fixation du droit de visite de A.X.________
sur son fils et de formuler toute proposition utile à ces fins.
3.
Dès le 9 mars 2015, Z.________ s’est
installée avec son fils à [...][...], dans le sud de l’Allemagne.
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 23 mars 2015, A.X.________ a pris,
sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« A
titre principal
I.              Interdiction est faite
à l’intimée Z.________ de déplacer la résidence de l’enfant B.X.________,
né le [...] 2013, actuellement domicilié et résidant à [...], en dehors de Suisse.
II.
Injonction est faite à l’intimée
de déposer immédiatement tous documents d’identité de l’enfant B.X.________,
né le [...] 2013 (tels que passeport et/ou carte d’identité) au greffe de la Justice
de paix du district de Morges.
III.  L’objet des conclusions sous chiffres I et II ci-dessus est assorti des mesures de la
commination de la peine d’amende prévue à l’art. 292 du Code pénal en cas
d’insoumission à une décision de l’autorité.
A titre subsidiaire
IV.
Le Service de protection de la jeunesse et le « Kindes- und Erwachsenenschutzdients des Bezirks
[...] » (le cas échéant par l’intermédiaire du Bezirksgericht [...]) sont
invités à rendre prioritairement une première appréciation sommaire des capacités
éducatives respectives de A.X.________ et de Z.________ ainsi que des projets de déménagement
de Z.________ et de formuler toute proposition provisoire quant à l’attribution du droit de
garde et quant à la fixation du droit de visite.
V.              Interdiction est faite
à l’intimée de déplacer la résidence de l’enfant B.X.________, né
le [...] 2013, actuellement domicilié et résidant à [...], en dehors de Suisse, jusqu’à
ce que soit connu le résultat d’une première évaluation sommaire du service de protection
de la jeunesse et du « Kindes- und Erwachsenenschutzdients des Bezirks [...] ».
VI. Injonction est faite
à l’intimé de déposer immédiatement tous documents d’identité de
l’enfant B.X.________, né le [...] 2013 (tels que passeport et/ou carte d’identité)
au greffe de la Justice de paix du district de Morges.
VII.              L’objet des
conclusions sous chiffres I et II ci-dessus est assorti des mesures de la commination de la peine d’amende
prévue à l’art. 292 du Code pénal en cas d’insoumission à une décision
de l’autorité. »
Le 27 mars 2015, la juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles du 23
mars 2015 de A.X.________.
Par courrier à la justice de paix du 28 avril 2015, A.X.________ a demandé la poursuite de
l’enquête en attribution de l’autorité parentale, du droit de garde et de son droit
de visite et requis l’autorité centrale d’Allemagne de procéder ou faire procéder
à une enquête identique.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 13 mai 2015, Z.________ a conclu à la modification
de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 19 novembre 2014 en ce sens que le droit de visite
de A.X.________ sur B.X.________ est fixé à un samedi sur deux, de 10 heures à 16 heures,
au domicile de l’enfant. A l’appui de cette conclusion, elle alléguait que A.X.________
rejoignait déjà régulièrement les siens à [...] un week-end sur deux (756 kilomètres
aller et retour) et qu’il n’était pas disproportionné de lui imposer d’effectuer
également deux fois par mois la distance entre son domicile en Suisse et celui de B.X.________ en
Allemagne.
Cette requête a été rejetée par la juge de paix le 18 mai 2015.
Lors de son audition par la juge de paix le 24 juin 2015, Z.________ a indiqué que la distance entre
son domicile et [...] représentait 340 km, que l’enfant était très jeune et que
les trajets n’étaient pas dans son intérêt, qu’elle avait dû quitter
[...] après avoir été licenciée et avait été contrainte, pour des raisons
financières, de se rapprocher de sa mère en Allemagne afin de lui confier son fils lorsqu’elle
travaillait, qu’elle exerçait à 40%, mais allait augmenter son d’activité
durant l’hiver prochain. A.X.________ a déclaré qu’il souhaitait une attribution
conjointe de l’autorité parentale afin de s’opposer à ce que la mère de son
fils s’installe en Allemagne, qu’il n’avait du reste pas été informé
du déménagement de celle-ci, qu’il avait dû reprendre la patientèle de Z.________
et qu’il était très occupé. Il a finalement renoncé à ses conclusions
déposées le 23 mars 2015 pour le motif qu’elles étaient devenues sans objet et a
conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que son droit de visite sur son fils s’exerce
de manière libre et large d’entente entre les parties et qu’à défaut d’entente,
il puisse avoir B.X.________ auprès de lui un week-end par mois à son domicile, du vendredi
soir à 16 heures au dimanche soir à 19 heures, à charge pour lui d’amener l’enfant
à son domicile et pour Z.________ de ramener l’enfant chez elle, et un week-end par mois à
[...], du vendredi soir à 18 heures au dimanche à 19 heures.
Z.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de ces conclusions, maintenant celles
qu’elle avait prises le 13 mai 2015, non sans avoir rappelé que le droit de visite s’était
jusqu’alors exercé à [...] en sa présence et qu’elle était venue passer
une semaine de vacances dans la région lémanique fin avril-début mai pour que A.X.________
puisse voir son fils.
4.
En préambule à leur rapport d’évaluation du 11 juillet 2015, [...] et [...], chef
de service auprès du SPJ et chef de l’Unité d’évaluation et missions spécifiques
(UEMS), ont relevé qu’ils n’avaient pas pu rencontrer la mère de B.X.________,
laquelle vivait en Allemagne et n’avait pas pu fournir d’informations sur sa situation ni
sur celle de l’enfant, mais qu’ils s’étaient entretenus à deux reprises avec
A.X.________ [...], fils aîné du prénommé, lequel poursuivait ses études à
l’université de Lausanne. Ils ont mentionné que A.X.________ vivait depuis le 1
er
avril 2015 dans une villa mitoyenne neuve, très bien tenue et confortable, avec jardin, sise dans
un quartier particulièrement tranquille, qu’il pouvait aménager ses horaires de travail
et avoir congé un vendredi sur deux, ce qui lui permettrait l’exercice d’un droit de
visite usuel malgré la distance qui le séparait du lieu de vie de B.X.________. Les auteurs
du rapport ont indiqué qu’ils n’avaient pas constaté d’éléments
dans le comportement ou les propos tenus par A.X.________ qui leur permettaient d’écrire qu’il
y avait chez lui une problématique de consommation abusive d’alcool, rien n’indiquant
dans les pièces qui leur avaient été transmises que les affirmations de Z.________ étaient
fondées sur des faits avérés. Ils ajoutaient que les conditions de vie chez A.X.________
seraient compatibles avec l’accueil d’un enfant en bas âge, que la discussion avec [...]
sur son vécu dans la famille où il avait grandi donnait le sentiment d’une certaine harmonie
jusqu’à la séparation de ses parents et ne semblait guère compatible avec l’image
d’un père violent ou consommateur excessif d’alcool, que le dialogue entre les parents
de B.X.________ n’était pas rompu, même s’il était tendu, que le père
apparaissait soucieux de l’intérêt de son fils et désireux de jouer son rôle
de père et que, compte tenu du bas-âge de l’enfant et sauf élément nouveau
qui mettrait en cause les compétences parentales de la mère, la garde de l’enfant devrait
rester attribuée à Z.________. Dès lors, le SPJ a proposé d’attribuer l’autorité
parentale conjointe aux deux parents de B.X.________, de maintenir la garde à la mère et de
faire bénéficier le père, jusqu’à ce que son fils ait atteint un âge qui
lui permette de passer tous les week-ends chez lui, la moitié des vacances scolaires et des longs
week-ends, d’un droit de visite d’une fin de semaine sur deux, à exercer du vendredi
au dimanche en alternance à [...], le passage de l’enfant se faisant à [...] pour les
visites se déroulant à [...].
Aux termes de ses déterminations du 24 septembre 2015, le SPJ a relevé que le cadre fixé
par la juge de paix dans la décision querellée correspondait à celui qu’évoquait
l’UEMS et qu’il était nécessaire, pour prendre une décision relative à
l’exercice conjoint de l’autorité parentale sur l’enfant, compte tenu du domicile
de B.X.________ en Allemagne, que les autorités de protection compétentes en raison du lieu
évaluent la relation qu’entretenait chacun des parents avec l’enfant. Il ajoutait qu’un
trajet mensuel entre [...] et [...]/Allemagne, représentant environ 300 km et 3 heures de voiture,
ne semblait pas disproportionné ni susceptible de mettre en danger le bon développement de
l’enfant. Dès lors, il était d’avis que le cadre des visites querellé répondait
aux besoins de B.X.________ et permettait aux liens père-fils de se tisser, d’autant qu’il
était important que cet enfant se familiarise avec le milieu de vie de son père.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix statuant
sur les modalités de l’exercice du droit de visite d’un parent sur son enfant mineur
(art. 273 ss CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]).
1.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles    (art. 8 LVPAE
[Loi du 29 mai d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de
l’enfant ; RSV 211.255]) et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours     (Droit de la protection
de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur
des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent de
nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, op. cit., n. 12.39, p. 290).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit.,
n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626 et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et
de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf.
JT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps utile par la mère du mineur concerné, le présent
recours est recevable. Il en va de même des déterminations du SPJ ainsi que des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figuraient pas déjà au dossier.
L’autorité de protection a été consultée conformément à l’art.
450d al. 1 CC et a renoncé à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties,
examine d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel.
Elle ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit
parce qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle
constate la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne
peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
Dès lors que la cause présente un élément d’extranéité, il incombe
au juge de vérifier la compétence des autorités suisses et le droit applicable.
A teneur de l'art. 85 al. 1 LDIP (Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international
privé ; RS 291), en matière de protection des mineurs, la compétence des autorités
judiciaires ou administratives suisses, la loi applicable ainsi que la reconnaissance et l'exécution
des décisions ou mesures étrangères sont régies, en matière de protection des
mineurs, par la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compé­tence, la loi
applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité
parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après : CLaH 96 ; RS 0.211.231.011).
Cette convention, entrée en vigueur en 2009 pour la Suisse et en 2011 pour l’Allemagne, a
notamment pour objet de déterminer l’Etat dont les autorités ont compétence pour
prendre des mesures tendant à la protection de la personne ou des biens de l'enfant, singulièrement
pour prononcer des mesures portant sur le droit de garde et les relations personnelles, ainsi que l'instauration
d'une curatelle (art. 1 al. 1 let. a, 3 let. b et 5 à 14 CLaH 96 ; TF 5A_40/2014 du 17 avril
2014 c. 4.2). Elle s'applique aux enfants à partir de leur naissance et jusqu’à ce qu’ils
aient atteint l’âge de 18 ans (art. 2). Elle prévoit que ce sont les autorités,
tant judiciaires qu'administratives, de l'Etat contractant de la résidence habituelle de l'enfant
qui sont compétentes pour prendre les mesures tendant à la protection de sa personne ou de
ses biens (art. 5 al. 1). Sous réserve de l’art. 7, en cas de changement de la résidence
habituelle de l’enfant dans un autre Etat contractant, sont compétentes les autorités
de l’Etat de la nouvelle résidence habituelle (art. 5 al. 2). Dans la mesure des compétences
qui leur sont attribuées par cette convention, les autorités doivent appliquer leur loi (art.
15 al. 1 CLaH 96).
Si la CLaH ne définit
pas la notion de résidence habituelle, l'on peut s'inspirer de l'art. 20 al. 1 let. b LDIP qui prévoit
qu'une personne physique a sa résidence habituelle dans l'Etat dans lequel elle vit pendant une
certaine durée, même si cette durée est de prime abord limitée, tout en gardant à
l'esprit la nécessité d'assurer au mieux la protection du mineur (Dutoit, Commentaire de la
loi fédérale du 18 décembre 1987, 4
e
éd., 2004, n. 3 ad art. 85 LDIP, p. 280, n. 4 ad art. 85 LDIP, p. 281).
Selon la jurisprudence,
la résidence habituelle correspond à l’endroit où la personne intéressée
a le centre de ses relations personnelles et se déduit, non de sa volonté subjective, mais
de circonstances de fait extérieurement reconnaissables attestant de sa présence dans un lieu
donné. Le plus souvent, le domicile ou la résidence habituelle des personnes assumant la garde
de l’enfant constituera aussi pour lui le centre effectif de sa vie et de ses attaches (ATF 129
III 288 c. 4.1; TF 5C.28/2004 du 26 mars 2004 c. 3.1). Toutefois, la notion de résidence habituelle
est axée sur une situation de fait et implique la présence physique dans un lieu donné.
La résidence habituelle d’un enfant se détermine ainsi d’après le centre effectif
de sa propre vie et ne peut simplement être déduite juridiquement de la situation du parent
qui en a la garde (TF 5A_607/2008 du 2 mars 2009 c. 4.4 et réf.; TF 5C.272/2000 et 5C.273/2000 du
12 février 2001 c. 3b et réf.; ATF 129 III 288 c. 4.1).
En l’occurrence, au moment du dépôt de la requête de A.X.________ devant le juge
de paix du district de Morges, B.X.________ avait sa résidence habituelle chez sa mère, à
[...], et les autorités suisses sont compétentes pour statuer sur la question des relations
personnelles de l’intimé à l’égard de son fils.
2.2.2
Selon l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’enfant du domicile de
l’enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations
personnelles ; la même compétence appartient en outre à l’autorité de protection
de l’enfant du lieu de séjour de l’enfant si celle-ci a pris des mesures de protection
en sa faveur ou qu’elle se prépare à en prendre.
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de
la seule compétence du président de l’autorité de protection, soit du juge de paix
(art. 4 al. I et 5 let. j LVPAE).
En l’espèce, la décision a été rendue par le juge de paix, qui a fondé
sa compétence sur l’art. 275 al. 1 CC. Ce magistrat a procédé à l’audition
des parents lors de son audience du 29 juillet 2015, de sorte que le droit d’être entendu
de ceux-ci a été respecté (cf. art. 447 al. 1 CC).
2.3
La décision attaquée est donc formellement correcte et peut être examinée sur le
fond par la cour de céans, peu important à cet égard que la recourante ait intitulé
son acte appel et non recours.
3.
3.1
En premier lieu, la recourante reproche à
l’autorité de protection d’avoir considéré que la proposition du rapport d’évaluation
du SPJ allait dans le sens des conclusions de A.X.________ et d’en avoir déduit qu’il
convenait d’accorder à     celui-ci un droit de visite mensuel sur son
fils du vendredi soir à 16 heures au dimanche soir à 19 heures, à charge pour le père
d’amener l’enfant à son domicile et à charge pour la mère de ramener l’enfant
à son domicile, ainsi qu’un droit de visite d’une fin de semaine par mois à [...],
du vendredi soir à 18 heures au dimanche à 18 heures. Elle soutient que l’âge de
l’enfant contrevient à l’exercice d’un droit de visite à l’extérieur
et exige que les relations personnelles soient limitées à huit heures par jour, sans les nuits.
3.2
Les nouvelles dispositions du Code civil relatives à l’autorité parentale sont entrées
en vigueur le 1
er
juillet 2014 (RO 2014 357). Selon l’art. 12 al. 1 Tit. Fin. CC, elles sont d’application
immédiate. La garde est une composante de l’autorité parentale (sous l’ancien droit :
ATF 136 III 353 c. 3.2 ; sous le nouveau droit : TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 et les réf.
cit.). Aux termes de l’art. 301a CC, l’autorité parentale inclut le droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant. L’effet
a
contrario
de cette disposition l’emporte
lorsque seul l’un des parents exerce l’autorité parentale. S’il entend modifier
le lieu de résidence de l’enfant, ce parent en décide seul et le parent n’ayant
pas l’autorité parentale ne doit pas pouvoir intervenir pour empêcher le déplacement,
qu’il ait lieu en Suisse ou vers l’étranger (Bucher,
in
La famille dans les relations transfrontalières, Bâle 2013, p. 56).
Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles
d’un enfant avec ses père et mère ou des tiers n’ont pas été modifiés
par l’entrée en vigueur du nouveau droit, de sorte que la doctrine et la jurisprudence rendues
avant le 1
er
janvier
2013 conservent toute leur pertinence. Le parent qui n’a pas l’autorité parentale ou
la garde de l’enfant a le droit d’entretenir avec celui-ci les relations personnelles indiquées
par les circonstances (art. 273 al. 1 et 4 CC). Il incombe aux parents non mariés de se mettre d’accord
sur le champ des relations, qu’ils soient détenteurs conjoints de l’autorité parentale
ou non. Au cas où ils n’y parviennent pas ou lorsque la sauvegarde des intérêts
de l’enfant l’exige, il appartient à l’autorité de protection d’en
fixer l’étendue et les modalités. L’art. 273 al. 3 CC précise que le père
ou la mère peut exiger que son droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant
soit réglé (Meier/Stettler, Droit suisse de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 763 p. 499). Ce droit peut cependant être limité pour de justes motifs,
notamment lorsque le développement corporel, psychique ou moral de l’enfant est compromis,
même momentanément, par le comportement du parent avec lequel il est en communauté (art.
274 al 2 CC ; Chaix,
in
Commentaire romand du CC I, Bâle 2010, n. 20
ad
art. 176 CC, p. 1240 ; TF 5A_826/2009 du 22 mars
2010 c. 2.1).
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles
est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al.
2 CC) ; il est cependant également considéré comme un droit de la personnalité de
l’enfant qui doit servir en premier lieu l’intérêt de celui-ci
(TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 c. 5.1.2, FamPra.ch 2014 p. 433 ; TF 5A_716/2010 du 23 février
2011 c. 4 et réf., FamPra.ch 2011 p. 491 ; ATF 131 II 209 c. 5 ; 123 II 445 c. 3b). Le droit aux
relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants ; le Tribunal
fédéral relève à cet égard qu’il est unanimement reconnu que le rapport
de l’enfant avec ses deux parents est essentiel et qu’il peut jouer un rôle décisif
dans le processus de recherche d’identité de l’enfant (ATF 127 III 295 c. 4a ; ATF 123
III 445 c. 3c, JT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment
bénéfique pour l’enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées,
sauf si le bien de l’enfant est mis en danger.
Pour apprécier le bien de l’enfant, on tiendra compte de manière équitable de l’ensemble
des circonstances (art. 4 CC). L’intérêt de l’enfant variera selon son âge,
sa santé physique et psychique, et la relation qu’il entretient avec l’ayant droit.
La personnalité, la disponibilité (notamment des horaires de travail irréguliers), le
lieu d’habitation et le cadre de vie du titulaire du droit devront également être prise
en considération ; il en va de même de la situation du parent ou du tiers qui élève
l’enfant (état de santé, obligations professionnelles) et de l’éloignement
géographique des domiciles. La réglementation proposée par le parent gardien (pour des
couples non  mariés) ou arrêtée par l’autorité déterminera la fréquence
et la durée des visites. On tiendra compte des difficultés d’organisation tant pour le
parent titulaire du droit que pour le parent gardien, en évitant des solutions par trop compliquées
(Meier/ Stettler,
op. cit
.
nn. 765-767, pp. 500-502). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre
le droit de visite. Une telle limitation n’est justifiée que s’il y a lieu d’admettre,
au  regard des circonstances, que l’octroi d’un droit de visite usuel compromet le bien
de l’enfant (ATF 131 III 209 c. 5, JT 2005 I 201).
En Suisse romande, la tendance est de fixer, à défaut d’accord des parties, un « large »
droit de visite, qui s’exerce en principe un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires,
lorsque l’enfant est en âge de scolarité. En Suisse alémanique, la pratique est
influencée par les décisions allemandes et il est souvent décidé que le droit de
visite est limité à une ou à deux demi-journées par mois pour des enfants d’âge
pré-scolaire ; il porte sur un week-end par mois pour des enfants en âge de scolarité,
avec deux à trois semaines de vacances par année
(TF 4C.176/2001 du 15 novembre 2001).
Les visites peuvent avoir lieu au domicile de l’enfant, de l’ayant-droit ou en un autre lieu.
La règle voudra qu’elles s’exercent au domicile du bénéficiaire, sauf pour
les nourrissons et les enfants en bas âge (jusqu’à deux ou trois ans) : l’enfant
pourra ainsi se familiariser avec le milieu de vie du parent non gardien dans des conditions favorables
à l’établissement d’une relation de confiance (Leuba,
in
Commentaire romand du CC I, Bâle 2010, n. 19 ad art. 273 CC, p. 1716 ; Meier/Stettler,
op.
cit
., n. 769 p. 504 et note infrapaginale n. 1782
selon laquelle, dans son arrêt 5C.105/2003 du 25 juin 2003, le Tribunal fédéral a jugé
que l’autorité cantonale n’avait pas excédé son pouvoir d’appréciation
en accordant un droit de visite à l’extérieur pour un enfant âgé de deux ans ;
il a laissé ouverte la question de principe quant à la limite d’âge qui serait à
fixer).
L’éloignement géographique de l’enfant, par suite de déménagement du
détenteur de l’autorité parentale exclusive ou de la garde, peut occasionner des difficultés
supplémentaires. Sous réserve de l’abus de droit manifeste (art. 2 al. 2 CC), le titulaire
du droit n’est en principe pas légitimé à un tel déménagement ; les
modalités des relations personnelles devront être déterminées à nouveau pour
tenir compte de la modification des circonstances. La fatigue de l’enfant et le stress que lui
occasionnent des voyages longs et répétés doivent aussi être pris en considération.
Sauf réglementation contraire, il appartient au bénéficiaire du droit d’aller chercher
l’enfant et de le ramener chez lui ou au lieu fixé. Dans toute la mesure du possible, les
intervenants devraient toutefois favoriser une solution consensuelle prévoyant que le titulaire
de la garde amène l’enfant chez le bénéficiaire du droit de visite et que celui-ci
le ramène ensuite au domicile du parent gardien à la fin du droit de visite. Par ce biais,
les parents manifestent leur soutien et leur accord, ce qui contribue à rassurer l’enfant.
Les frais occasionnés par l’exercice du droit de visite sont en principe à la charge
de son titulaire (sur le tout : Meier/Stettler,
op.
cit
., nn. 769-772, pp. 505-507).
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 1.184,
p. 74). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale
fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique; elles doivent être à
la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu’il
ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l’omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (Guide pratique
COPMA, n. 1.186, p. 75 ; TF 5A_520/2008 du 1er septembre 2008, c. 3 ; cf. art. 261 al. 1 CPC).
3.3
En l’espèce, si le rapport d’évaluation
sur lequel s’est fondé le premier juge n’a été établi que sur la base
des seuls dires du père sans que leurs auteurs n’aient rencontré la mère et l’enfant
des parties, force est toutefois de constater que la recourante ne conteste pas dans son écriture
les éléments factuels mentionnés dans celui-ci, en particulier ceux dont il résulte
qu’elle a déménagé plusieurs fois en un an, qu’elle vit désormais auprès
de sa mère, dans le sud de l’Allemagne, à quelques kilomètres de la frontière
suisse et qu’elle travaille à 40% à [...].
Contrairement à ce que soutient la recourante, l’intérêt d’un enfant de bientôt
deux ans ne commande nullement que le droit de visite du père s’exerce principalement au domicile
de la mère et grand-mère maternelle, ni qu’il soit limité à quelques heures
par jour à l’exclusion des nuits. Un droit de visite aussi limité en l’absence
d’autres éléments objectifs que la distance géographique serait même contraire
à moyen terme à l’intérêt de l’enfant, lequel est d’établir
des contacts distincts avec son père.
S’agissant du droit de visite mensuel au domicile du père, il est indéniable qu’il
implique un déplacement de quelque trois cents kilomètres dans chaque sens, mais la distance
demeure raisonnable et le trajet, qui peut s’effectuer presque exclusivement par l’autoroute,
une fois par mois, n’apparaît pas disproportionné aux yeux du SPJ ni susceptible de mettre
en danger le bon développement de l’enfant. Dès lors qu’il en va de l’intérêt
de l’enfant de se familiariser avec le logement de son père, dont le caractère approprié,
confortable et très bien tenu a été souligné, il n’y a pas matière à
faire preuve de prudence particulière au motif que les contacts entre le père et l’enfant
auraient été longtemps rompus. Ainsi le droit de visite mensuel de l’intimé sur
B.X.________, une fois par mois, à son domicile d’ [...], contribuera à établir
une relation de confiance entre le père et son fils et doit être maintenu. Il en va de même
de l’obligation faite à chacun des parents de participer équitablement aux trajets mensuels
entre l’Allemagne et la Suisse. En effet, un double aller et retour pour le père aurait pour
conséquences de péjorer notablement les conditions d’exercice de ce droit et, partant,
ne serait pas conforme à l’intérêt de l’enfant ; au contraire, la participation
des deux parents à la mise en œuvre du droit de visite contribuera à rassurer l’enfant.
L’opportunité d’un second droit de visite mensuel du père peut également être
confirmée, le principe de l’exercice des relations personnelles à quinzaine en alternance
à [...] et à [...] ayant été corroboré par le SPJ. Cependant, la durée
de l’exercice du droit de visite du père en Allemagne, du vendredi à 18 heures au dimanche
à 19 heures, ne paraît pas compatible avec le bien d’un enfant de cet âge, qui devra
chaque mois séjourner à l’hôtel durant quarante-huit heures. Partant, elle doit
être réduite en ce sens que le père aura son fils auprès de lui du samedi à
10 heures au dimanche à 19 heures, charge à lui d’aller chercher l’enfant chez
sa mère et de l’y ramener.
4.
En conclusion, le recours
de Z.________ doit être très partiellement admis et le chiffre II de l’ordonnance entreprise
réformé en ce sens que A.X.________ aura son fils un week-end par mois, à son domicile,
du vendredi soir 16 heures au dimanche soir 19 heures, à charge pour lui d’amener l’enfant
à son domicile et à charge pour Z.________ de ramener l’enfant à son domicile et
qu’il exercera son droit de visite sur son fils un week-end par mois à [...], du samedi matin
à 10 heures au dimanche soir à 19 heures, charge au père d’aller chercher l’enfant
au domicile de sa mère et de l’y ramener.
L’intimé a droit à des dépens très légèrement réduits de deuxième
instance, qu’il convient d’arrêter à 1'100 fr. et de mettre à la charge de
la recourante.
Enfin, les frais judiciaires de deuxième instance sont mis à la charge de la recourante.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est très partiellement admis.
II.
L’ordonnance entreprise est modifiée comme il suit au ch. II de son dispositif :
II.
Fixe le droit de visite de A.X.________ sur son fils B.X.________ comme suit :
-
un week-end par mois à son domicile, du vendredi
soir 16 heures au dimanche soir 19 heures, à charge pour A.X.________ d’amener l’enfant
à son domicile et à charge pour Z.________ de ramener l’enfant à son domicile.
-
un week-end par mois à [...] du samedi matin
à 10 heures au dimanche soir à 19 heures.
Elle est confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV.
La recourante Z.________ doit payer à l’intimé A.X.________ la somme de 1'100 fr. (mille
cent francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
7 octobre 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Marc Cheseaux (pour Z.________),
‑
Me Florian Chaudet (pour A.X.________),
et
communiqué à :
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
-
Mme la Juge de paix du district de Morges,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :