vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 202 · 2012-03-27 · fr

ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, RENTE D'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.03.2012 Arrêt / 2012 / 202

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
179/10 - 111/2012
ZD10.014998
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 mars 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              Mmes
Röthenbacher  et  Pasche
Greffière
:              Mme
Donoso Moreta
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à […], recourante, représentée par CAP Protection juridique SA, à Lausanne
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1 et 16 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), ressortissante portugaise au bénéfice
d'un permis B, née en 1976, couturière de formation, a été engagée par l'B.________
comme aide de cuisine à 80% dès le 1
er
septembre 2007. Le 11 octobre 2008, elle a subi un accident professionnel lors duquel, selon ses dires,
en déplaçant un chariot qui contenait des plateaux repas, certains services et couverts lui
sont tombés sur la tête et l'épaule droite. Dès le 13 octobre 2008, elle s'est retrouvée
en incapacité de travail à des taux variant entre 50 et 100%. F.________, l'assureur-accidents,
a pris en charge les suites de cet événement.
Une IRM cervicale a été effectuée le 16 février 2009. Le rapport qui lui a suivi
a conclu à des discopathies dégénératives débutantes aux niveaux C5-C6 et à
moindre degré C6-C7, s'accompagnant d'une toute petite hernie discale médiane plus volumineuse
au niveau C5-C6 qu'à l'étage C6-C7, ne provoquant pas d'effet compressif sur la moelle épinière
cervicale et ne s'étendant absolument pas à la hauteur des foramens, qui n'étaient donc
pas rétrécis. Il ne se trouvait par ailleurs pas d'image IRM suspecte d'ancienne lésion
traumatique osseuse ni de signe de myélopathie de la moelle épinière cervicale. Les articulations
postérieures avaient un aspect normal, ainsi que les artères vertébrales, qui étaient
symétriques.
A la demande de F.________, l'assurée a fait l'objet le 6 mai 2009 d'un examen bidisciplinaire neurologique
et psychiatrique au BREM, par les Drs Q.________, spécialiste en neurologie, et Z.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans leur rapport du 19 mai 2009, les experts
ont conclu à l'absence de tout diagnostic neurologique ou psychiatrique, l'assurée disposant
d'une entière capacité de travail dans toute activité. Ils ont indiqué en outre notamment
ce qui suit, dans la partie consacrée à leur appréciation du cas :
«
Au
plan somatique
Les
douleurs annoncées par Mme X.________ évoquent une origine musculaire. Le mécanisme du
traumatisme, même si le poids des éléments qui lui sont tombés dessus n'est pas connu,
est peu à même d'induire une lésion musculaire, osseuse ou neurologique. On peut imaginer
une lésion cutanée mais ni l'anamnèse, ni le status ne permettent d'en relever une trace.
En effet, un choc d'une certaine énergie aurait provoqué un hématome ou une dermabrasion
locale. Tel n'est pas le descriptif initial du médecin-traitant qui relate des myogéloses,
constatation fréquente, banale.
Les
plaintes de l'assurée sont le signe d'une contraction musculaire responsable d'une tendinite de
l'angulaire de l'omoplate.
Il
existe indéniablement un état antérieur sous forme d'un trouble statique de la ceinture
scapulaire pouvant être à l'origine d'une dysbalance musculaire chez une patiente droitière.
Il serait utile d'établir une enquête pour s'assurer qu'aucun symptôme en relation n'est
survenu auparavant auquel cas on aurait affaire actuellement à un statu quo sine. S'il n'y avait
pas de symptomatologie antérieure, si le médecin traitant peut attester qu'il n'a jamais observé
antérieurement de dysbalance musculaire chez cette date, on peut alors évoquer un statu quo
ante.
Dans
ces circonstances, on ne peut retenir une cause justifiant un arrêt de travail de plus de quelques
jours.
Sa
capacité de travail sur le plan neurologique est de 100% dès le 05.05.2009.
Au
plan psychiatrique
Mme
X.________ n'a présenté aucun antécédent psychopathologique particulier jusqu'à
ce jour. L'anamnèse ne révèle pas de traumatisme majeur, de maltraitance ou de carence
particulière.
Madame
signale une relation conjugale heureuse et une vie de famille axée sur ses trois jeunes enfants.
A relever un certain isolement social, hormis la belle-sœur de Madame, tout le reste de la famille
vit au Portugal, ainsi qu'une sœur en Allemagne. Toutefois, Mme X.________ ne se plaint pas de cet
éloignement en précisant qu'actuellement sa famille est représentée par son mari
et ses trois enfants.
A
l'examen psychique, je ne relève aucun élément de la lignée dépressive, psychotique,
anxieuse ou de trouble grave de la personnalité.
Mme
X.________ peut fonctionner dans son quotidien. A Pâques 2009, Madame s'est rendue en voiture au
Portugal, trajet prenant habituellement 18 heures et cette fois 21 heures. Monsieur faisant des haltes
en raison des douleurs évoquées par Madame.
Il
est vraisemblable qu'il y avait déjà surcharge avant l'accident, Madame travaillant à
80%, gérant tout son ménage de manière très perfectionniste selon ses dires et consacrant
beaucoup de temps à ses trois jeunes enfants. L'accident, même mineur, a fait office de catalyseur
et a déclenché des douleurs manifestement d'origine fonctionnelle. Toutefois, l'absence de
détresse émotionnelle, de facteurs psychosociaux conséquents et le fait que les douleurs
n'occupent pas toute la scène ne permettent pas, selon la Classification Internationale des Troubles
Mentaux et des Troubles du Comportement CIM-10, de retenir un diagnostic de syndrome douloureux somatoforme
persistant.
De
même, j'exclus un diagnostic de majoration des douleurs physiques pour des raisons psychologiques
car Mme X.________ est apparue authentique et n'a nullement majoré ses douleurs durant l'entretien.
Au
vu de ce qui précède, je ne retiens aucun diagnostic psychiatrique et par conséquent aucune
limitation.
Sur
le plan psychique, la capacité de travail est entière dès ce jour. »
Le 4 juin 2009, l'assurée a déposé une demande de prestations d'invalidité auprès
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé).
Le 25 juin 2009, elle a indiqué à l'OAI que, en bonne santé, elle travaillerait au minimum
à 80%, et si possible à 100% dès qu'une place aurait été disponible.
Dans un rapport établi le 20 août 2009 à l'intention de l'OAI, le Dr G.________ et la
Dresse V.________, respectivement médecin-associé et médecin-assistante au Département
de l'appareil locomoteur de [...], ont indiqué, à titre de diagnostic avec effet sur la capacité
de travail, des cervico-lombalgies chroniques non spécifiques persistantes (status post-traumatisme
direct cervical en octobre 2008, troubles statiques et dégénératifs cervicaux, déconditionnement
physique global et focal, probable micro-instabilité segmentaire lombaire basse, syndrome de l'angulaire
de l'omoplate à droite, dysbalance musculaire étagée touchant aussi bien le secteur inter-cervico-bibrachial
que lombo-pelvi-crural). Le pronostic leur paraissait nettement défavorable sur le plan psycho-social,
au vu notamment de trois tentatives échouées de reprise du travail, même à 20%, et
ils avaient l'impression qu'une composante thymique prenait une part importante dans les consultations,
s'accompagnant de symptômes de dépression. Un traitement de reconditionnement physique était
primordial, et des séances intensives de physiothérapie avaient été prescrites depuis
juillet 2009. La capacité de travail dans l'activité habituelle était nulle, en raison
de la symptomatologie dépressive entraînée par la pérennisation des douleurs.
Le 29 septembre 2009, le Dr G.________ et la Dresse V.________ ont répondu comme suit à des
questions complémentaires posées par l'OAI :
«
-
A part les lombalgies non spécifiques qui sont apparues en mai 2009, les autres troubles ont semble-t-il
été totalement pris en compte dans l'expertise du BREM du 19.05.2009? Existe-t-il des faits
médicaux qui ont une répercussion pour l'AI?
Il
n'existe pas de fait nouveau outre les lombalgies non spécifiques apparues en mai 2009, selon notre
rapport précédent.
L'expertise
du BREM de mai 2009 n'est cependant pas complète, se positionnant d'un point de vue neurologique
et psychiatrique, alors que Madame X.________ a essentiellement des plaintes ostéo-articulaires
mécaniques. Un complément d'expertise rhumatologique pourrait donc se justifier, ceci bien
que notre examen en milieu universitaire documente des insuffisances fonctionnelles corrélées
à la symptomatologie et justifiant un traitement de rééducation au long cours. Tant que
celui-ci n'apporte pas de résultats significatifs, la capacité de travail exigible reste minime,
soit < 30%, même dans une activité adaptée.
-
Les hernies cervicales dont vous parlez dans votre rapport médical du 14.09.09 sont-elles compressives?
Y a-t-il une irritation des racines nerveuses?
Les
hernies cervicales ont bénéficié d'une IRM à ciel ouvert en mars 2009, Madame X.________
présentant une claustrophobie et notre tentative d'effectuer une IRM de qualité en juillet
2009 s'étant montrée infructueuse malgré une anxiolyse. Toutefois, nous n'avons pas de
signe neurologique à l'examen clinique. L'IRM à ciel ouvert de mars 2009, pour les raisons
techniques mentionnées ci-dessus, n'est pas déterminante dans un contexte assécurologique.
Il faut préciser que la douleur évoquée par la patiente est compatible avec une pathologie
discale non compressive. »
Le 5 janvier 2010, l'assurée a fait l'objet d'un examen clinique rhumatologique au Service médical
régional de l'AI (SMR) par le Dr R.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation.
Ce médecin n'a retenu, sur le plan ostéoarticulaire, aucun diagnostic avec répercussion
durable sur la capacité de travail. A titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité
de travail, il a retenu un status post-traumatique direct sur la région cervicale, des antécédents
d'un syndrome de l'angulaire de l'omoplate à droite et des phénomènes algiques polymorphochroniques
traduisant vraisemblablement une souffrance d'origine psychique sous-jacente. La capacité de travail
exigible était entière dans l'activité habituelle ainsi que dans une activité adaptée
depuis mai 2009, sans aucune limitation fonctionnelle. Ce rapport contient en outre notamment ce qui
suit :
« Jeune
assurée, âgée de 32 ans, d'origine portugaise, en incapacité de travail à 100%
depuis le 13.10.2008, à la suite d'un traumatisme pariétal D, du rachis cervical postérieur
D et épaule D. Aucune lésion ostéoarticulaire objective n'a été mise en évidence
à la suite de ce traumatisme. Depuis lors, l'assurée présente une symptomatologie algique
centrée sur le rachis cervical et le MSD, qui s'est progressivement étendu à l'ensemble
des 4 membres, sous la forme de douleurs d'intensité maximale (douleurs flash, pouvant durer plusieurs
minutes à plusieurs heures, accompagnées de faiblesse musculaire). Les différentes investigations
réalisées à ce jour, aussi bien sur le plan ostéoarticulaire que neurologique n'ont
pas mis en évidence de pathologie significative pouvant expliquer la chronicité des plaintes
évoquées par l'assurée. A signaler une expertise neurologique et psychiatrique, réalisée
le 15.05.2009, à la demande de l'assurance accident, ne retenant aucun diagnostic d'ordre psychiatrique
ou neurologique, pouvant évoquer des plaintes mises en avant par l'assurée. Ces experts évoquent
une origine musculaire en relation avec des troubles statiques du rachis cervical à l'origine des
plaintes évoquées par l'assurée.
L'examen
clinique au SMR met en évidence une assurée en excellent état général sur le
plan somatique. Aucune limitation dans les amplitudes articulaires n'a été objectivée.
Aucun déficit d'ordre neurologique n'a été objectivé hormis une hyposensibilité
subjective touchant le membre supérieur D dans son ensemble, sans territoire anatomique reconnu,
en présence d'absence d'erreur au piqué-touché, de troubles de la pallesthésie ou
du trouble du sens positionnel. L'examen de médecine générale est sp, hormis la mise en
évidence de 3 points sur 18 selon Smythe en faveur d'une fibromyalgie et de 3 signes sur 5 selon
Waddell, en faveur d'un processus de type non organique. Un diagnostic formel de fibromyalgie ne peut
être retenu en présence que de 3 points sur 18 selon Smythe pour une telle pathologie.
La
documentation radiologique mise à disposition au dossier médical (compte-rendu dactylographié)
évoque des troubles statiques et dégénératifs mineurs du rachis cervical, sans mise
en évidence de pathologie compressive sur le plan médullaire ou radiculaire.
En
conclusion : cette assurée présente une symptomatologie algique touchant le rachis dans son
ensemble, avec des phénomènes de faiblesse aux dépens des membres supérieurs et inférieurs
associés à des plaintes algiques. Cette symptomatologie ne peut s'expliquer par aucune atteinte
d'ordre neurologique ou ostéoarticulaire objectivable. Il est vraisemblable que les plaintes mises
en avant par l'assurée s'inscrivent dans un contexte d'expression corporelle, d'un trouble d'ordre
psychique, difficilement exprimable par l'assurée (lors de l'entretien d'anamnèse, celle-ci
a présenté à plusieurs reprises des pleurs).
En
l'absence de mise en évidence d'atteinte à la santé à caractère invalidant de
longue durée au sens de l'AI, cette assurée présente une pleine capacité de travail
dans quelque activité que ce soit, y compris dans son activité antérieure d'aide de cuisine.
Le
diagnostic de déconditionnement physique global et focal, associé à des dysbalances musculaires
étagées évoqué par le Dr G.________, du 14.09.2009, n'a pas été retrouvé
lors de l'examen au SMR. »
Dans un rapport SMR du 4 février 2010, le Dr C.________ n'a retenu, sur la base des rapports établis
par le BREM et par le Dr R.________, aucune atteinte à la santé invalidante, et une capacité
de travail entière dans toute activité, sans limitations fonctionnelles, depuis le mois de
mai 2009.
Par projet de décision du 9 février 2010, l'OAI a informé l'assurée de son intention
de lui refuser tant des mesures d'ordre professionnel qu'une rente d'invalidité. Se basant sur les
conclusions de l'expertise neurologique et psychiatrique du BREM, ainsi que sur celles de l'examen clinique
rhumatologique du SMR, l'OAI a retenu que, à l'échéance du délai de carence d'une
année prévu à l'art. 28 LAI, à savoir au 13 octobre 2009, la capacité de
travail et de gain de l'assurée était entière, et que son degré d'invalidité
était par conséquent nul.
Ce projet, qui n'a pas été contesté par l'assurée, a été confirmé
par décision du 23 mars 2010.
B.
Par acte du 7 mai 2010, X.________, par l'intermédiaire de CAP Protection juridique SA, a interjeté
recours contre la décision du 23 mars 2010 et a demandé un délai afin de pouvoir produire
un rapport médical du Dr G.________.
Par réponse du 5 juillet 2010, l'intimé a conclu au rejet du recours, faisant valoir que les
rapports établis par le BREM et le SMR, qui reconnaissent une pleine capacité de travail à
la recourante, ont pleine valeur probante.
Le 22 octobre 2010, la recourante a produit un rapport établi le 19 octobre 2010 par le Dr G.________.
Selon ce médecin, la recourante présente une atteinte fonctionnelle objective et un déconditionnement
niés à tort par les médecins du SMR, dont les affirmations n'ont pas de fondement scientifique,
l'examen physique étant incomplet, du fait notamment de l'absence de prise en compte des notions
d'endurance et de limitations fonctionnelles. Selon le Dr G.________, il est impératif d'évaluer
correctement l'atteinte fonctionnelle de sa patiente par le biais d'une expertise. Se basant sur ce rapport
médical, la recourante a conclu à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi
de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire.
Le 15 novembre 2010, l'intimé a confirmé ses conclusions, sur la base d'un avis médical
de la Dresse T.________ du SMR, qui indique ce qui suit :
« Ce
rapport médical [
rapport
du Dr G.________ du 19 octobre 2010
] discrédite
l'examen clinique SMR du 05.01.2010. L'examen clinique SMR de janvier 2010 est convaincant : il prend
en compte les plaintes de l'assurée et se fonde sur un examen clinique complet avec notamment une
mesure des amplitudes des différentes articulations et l'analyse des rapports d'imagerie à
disposition. Par ailleurs, cet examen est fait en pleine connaissance du dossier médical et fournit
une appréciation claire et cohérente de la situation médicale, ainsi que des conclusions
motivées.
Le
rapport médical du Dr G.________ du 19.10.2010 n'apporte aucun élément médical nouveau
et objectif susceptible de modifier l'appréciation faite à la suite de l'examen rhumatologique
SMR de janvier 2010. Le déconditionnement physique dont il fait mention n'est pas une atteinte à
valeur incapacitante, d'autant plus que l'assurée est apte à s'occuper des tâches ménagères
et de ses 3 enfants sans difficulté apparente. De plus, le déconditionnement physique est rapidement
réversible, et il est du ressort de l'assurée de tout mettre en œuvre pour réduire
le dommage.
Au
vu de ces remarques, il n'y a pas lieu de prévoir une nouvelle expertise comme le propose le Dr
G.________, ni même de s'écarter de l'appréciation médicale faite dans le rapport
d'examen SMR du 04.02.2010 qui tient compte non seulement de l'examen clinique SMR de janvier 2010, mais
également de l'expertise neurologique et psychiatrique réalisée au BREM en mai 2009 à
la demande de l'assureur-accident. »
Le 8 décembre 2010, la recourante a requis que, dans la mesure où les avis du SMR et du Dr
G.________ présentent une valeur probante au moins équivalente et contiennent des conclusions
contradictoires, une expertise judiciaire soit mise en œuvre, afin de déterminer si elle souffre
ou non d'une atteinte à la santé invalidante. Subsidiairement, elle a conclu à ce que
le dossier soit renvoyé à l'intimé pour qu'il procède à des investigations complémentaires.
Le 10 janvier 2011, l'intimé a confirmé ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA
(loi fédérale du 20 décembre 2008 sur la procédure administrative ; RS 172.021)
et des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure
de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
attaquée, compte tenu des féries de l'art. 38 al. 4 let. a LPGA, le recours l'a été
en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA). Il satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61
let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable en la forme.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l'assurance-invalidité.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année,
il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (art. 16 LPGA).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration — en cas de recours,
le tribunal — se base sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des
documents émanant d’autres spécialistes, pour prendre position. La tâche du médecin
consiste à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256,
consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis
par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle
activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF
125 V 256, consid. 4 ; 115 V 133, consid. 2 ; 114 V 310, consid. 3c ; 105 V 156,
consid. 1 ; TFA I 274/05 du 21 mars 2006, consid. 1.2 ; TF I 562/06 du 25 juillet
2007, consid. 2.1).
L’assureur social — et le juge des assurances sociales en cas de recours — doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353, consid. 5b ; 125 V 351, consid. 3a ; TF 9C_418/2007
du 8 avril 2008, consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant,
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351, consid. 3a ; 134 V 231,
consid. 5.1 ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, consid. 2.1.1). Selon la jurisprudence, les constatations
émanant de médecins consultés par l’assuré doivent toutefois être admises
avec réserve ; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors en principe
d’attacher plus de poids aux constatations d’un expert qu’à celles du médecin
traitant (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc ; TF 9C_91/2008 du 30 septembre 2008 ; TF 8C_15/2009
du 11 janvier 2010, consid. 3.2). II faut toutefois relever qu’un rapport médical ne saurait
être écarté au motif qu’il émane du médecin traitant ou d’un médecin
se trouvant en rapport de subordination avec un assureur (TF 9C_607/2008 du 27 avril 2009, consid. 3.2).
Par ailleurs, selon la jurisprudence, la valeur probante d'un rapport d'examen établi par un Service
médical régional de l'assurance-invalidité est en principe comparable à celle d'une
expertise réalisée par un spécialiste externe à l'assurance-invalidité, étant
toutefois précisé qu'en cas de divergence avec les autres avis médicaux probants figurant
au dossier, une expertise externe doit être mise en œuvre conformément à l'art. 44
LPGA (ATF 137 V 210, consid. 1.2.1 in fine, avec les références ; 135 V 465, consid. 4.4).
4.
a)
Se basant sur les conclusions de l'expertise du BREM et sur celles de l'examen du Dr R.________, l'intimé
retient que la recourante ne présente, depuis mai 2009, aucune incapacité de travail dans une
quelconque activité. La recourante quant à elle se prévaut de l'avis du Dr G.________,
qui conteste la valeur probante du rapport établi par le Dr R.________, et demande qu'une expertise
soit mise en œuvre pour fixer sa capacité de travail.
b)
Le rapport établi en janvier 2010 par le Dr R.________ se fonde sur un examen clinique complet,
qui comprend notamment la mesure des amplitudes des différentes articulations et l'analyse des rapports
d'imagerie à disposition, et qui prend en compte les plaintes de la recourante. Ce rapport a été
établi en pleine connaissance du dossier médical et fournit une appréciation claire et
cohérente de la situation médicale de la recourante, ainsi que des conclusions motivées.
Il remplit donc tous les réquisits de la jurisprudence pour se voir reconnaître pleine valeur
probante, de même d'ailleurs que le rapport du BREM du 19 mai 2009, qui ne retient aucun diagnostic
incapacitant et dont les conclusions claires et dûment motivées font suite à un examen
complet de la recourante sur les plans neurologique et psychiatrique. Par ailleurs, contrairement à
ce que soutient le Dr G.________, le neurologue du BREM a examiné la recourante sur le plan articulaire
et a constaté, comme le Dr G.________, que celle-ci présentait une dysbalance musculaire, mais
que le trouble statique de la ceinture scapulaire n'était pas invalidant. De plus, l'IRM effectuée
n'a démontré que des discopathies débutantes et une toute petite hernie discale sans effet
compressif. Le Dr G.________ a relevé lui-même que l'expertise du BREM avait pris en compte
l'ensemble des troubles de la recourante, à l'exception des lombalgies apparues récemment.
De plus, contrairement à ce que soutient le Dr G.________, le Dr R.________ a bien retenu une symptomatologie
algique touchant le rachis dans son ensemble, avec des phénomènes de faiblesse aux dépens
des membres supérieurs et inférieurs, associés à des plaintes algiques. Cette symptomatologie
ne peut toutefois s'expliquer, selon le médecin du SMR, par aucune atteinte d'ordre neurologique
ou ostéoarticulaire objectivable. Le Dr R.________ ne conteste donc pas la symptomatologie
douloureuse de la recourante ni les limitations fonctionnelles que celle-ci peut entraîner. Il constate
toutefois que cette symptomatologie ne peut s'expliquer par aucune atteinte ostéoarticulaire objectivable.
Par ailleurs, le Dr R.________ n'a pas constaté de déconditionnement physique, qui n'aurait
de toute manière justifié, le cas échéant, qu'un traitement de physiothérapie.
Quant au rapport du Dr G.________ du 19 octobre 2010, il n'apporte aucun élément médical
nouveau et objectif susceptible de modifier l'appréciation faite par le Dr R.________ à la
suite de son examen rhumatologique. Le déconditionnement physique mentionné par le Dr G.________
n'est pas une atteinte à valeur incapacitante, d'autant plus qu'il ressort de l'expertise du BREM
que la recourante est apte à s'occuper des tâches ménagères et de ses trois enfants
sans difficulté apparente et que le Dr R.________ n'a pas retrouvé, lors de son examen, de
déconditionnement physique global.
Il convient donc de retenir que la recourante dispose, depuis le mois de mai 2009, d'une capacité
de travail entière dans toute activité et qu'elle doit, le cas échéant, s'efforcer
de suivre un traitement (de physiothérapie notamment) visant à la reconditionner physiquement,
conformément à son obligation de limiter le préjudice subi. En effet, selon l'art. 16
LPGA, est déterminant le point de savoir si, du point de vue somatique, la mise en valeur de la
capacité de travail résiduelle est objectivement exigible (ATF 132 V 393, consid. 3.2),
ce qui est le cas en l'occurrence. Le droit de la recourante à une rente d'invalidité n'est
donc pas ouvert.
Quant aux mesures professionnelles, elles n'ont pas lieu d'être lorsque l'exercice d'activités
ne nécessitant pas de formation particulière est à la portée de l'assuré, sans
qu'un préjudice économique important ne subsiste, ce qui est également le cas en l'espèce
(ATF 130 V 488, consid. 4.2 ; 124 V 108, consid. 2b). Dès lors, le droit de la recourante à
des mesures de réadaptation professionnelle n'est pas non plus ouvert.
5.
Il résulte de ce qui précède que le dossier de la cause est instruit à satisfaction
de droit sur le plan médical et que de nouvelles mesures d'instruction ne seraient pas susceptibles
de modifier l'appréciation de la Cour, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'ordonner la mise en œuvre
d'une expertise médicale, telle que requise par la recourante (ATF 134 I 140, consid. 5.3 ;
130 II 425, consid. 2.1).
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision du 23 mars 2010 confirmée.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction
de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de
la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être
mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Il
n'y a pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD
et 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 7 mai 2010 par X.________ est rejeté.
II.
La décision rendue le 23 mars 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
CAP Protection juridique SA (pour X.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :