vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 452 · 2009-05-25 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, DROIT DE GARDE, RETRAIT DU DROIT DE GARDE | 310 al. 1 CC, 315 CC, 420 al. 2 CC, 400 CPC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 25.05.2009 Arrêt / 2009 / 452

TRIBUNAL CANTONAL
121
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 25 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Colombini
Greffier
:
Mme   Fauquex-Gerber
*****
Art. 310 al. 1, 315, 420
al. 2 CC, 400 ss, 489 ss CPC
La Chambre des
Tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
C.________
, à Nyon, contre l'ordonnance de
mesures provisionnelles rendue le 3 mars 2009 par la Juge de paix
du district de Nyon dans la cause concernant
A.F.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
A.F.________, né le 19 janvier 1996, est l'enfant né
hors mariage de C.________ et de B.F.________.
Faisant suite au signalement de la Dresse [...],
pédopsychiatre consultant à l'école
d'enseignement spécialisé de la Passerelle à
Lavigny (ci-après: la Passerelle), le Service de protection
de la jeunesse (ci-après: SPJ) a, par lettre du 7 mars 2008,
sollicité de la Justice de paix du district de Nyon
(ci-après: justice de paix) l'ouverture d'une enquête
en faveur de A.F.________.
Entendues par la Juge de paix du district de Nyon (
ci-après: juge de paix) lors de l'audience du 28 mars 2008,
les parties ont expliqué qu'elles se séparaient, que
B.F.________ allait prochainement déménager et que le
bail du logement familial avait été
résilié. C.________ a indiqué ne pas savoir
où elle allait vivre dès le 1
er
mai 2008.
Elle a aussi indiqué qu'elle donnait son accord à
l'autorité parentale conjointe. Egalement entendus à
cette audience, [...] et [...] du SPJ ont confirmé la
nécessité d'un mandat d'évaluation.
Par lettre du 28 mars 2008, la juge de paix a confirmé avoir
ouvert une enquête en limitation de l'autorité
parentale et chargé le SPJ de procéder à cette
enquête.
Lors de l'audience du 28 avril 2008, les parties ont
été entendues par la juge de paix au sujet de
l'établissement d'une convention attribuant
l'autorité parentale aux deux parents, le droit de garde
à C.________, un large droit de visite à
B.F.________, qui s'exercera un week-end sur deux et fixant la
contribution d'entretien due par celui-ci à 900 fr. par
mois.
Par lettre du 3 juin 2008 adressée à la justice de
paix, C.________ a contesté le projet de convention
établi lors de l'audience du 28 avril 2008. Elle a
expliqué ne pas donner son accord à l'attribution de
l'autorité parentale conjointe, au montant de la
contribution d'entretien ainsi qu'au droit de visite tels que
prévus.
Entendue par la justice de paix le 7 juillet 2008, C.________ a
confirmé contester la convention du 28 avril 2008, en
particulier l'attribution de l'autorité parentale conjointe.
B.F.________ a déclaré qu'il se déterminerait
après que le SPJ eut rendu son rapport. Dans l'intervalle,
les parties ont convenu que le montant de la contribution mensuelle
se monterait à 975 fr., que B.F.________
bénéficierait d'un droit de visite d'un week-end sur
deux du samedi à 11 heures 30 au dimanche soir 20 heures
ainsi que durant quinze jours durant les vacances
d'été et une semaine en automne et que C.________
autorisait B.F.________ à passer la frontière avec
son fils pour se rendre en France ou en Italie.
Dans un rapport d'évaluation du 15 août 2008, le SPJ a
conclu à l'attribution du droit de garde de A.F.________ au
sens de l'art. 310 CC en sa faveur afin que l'enfant puisse
bénéficier du cadre de vie de l'internat de la
Passerelle.
Par lettre du 19 août 2008, le SPJ a donné des
explications complémentaires au sujet du déroulement
de la visite de ses assistantes sociales chez C.________ le 12
août 2008.
Entendu par la juge de paix le 22 août 2008, A.F.________ a
confirmé vouloir poursuivre sa scolarité en internat
à la Passerelle et a relevé savoir que sa mère
n'était pas d'accord avec ce choix.
Le 2 septembre 2008, le Ministère public a
préavisé en faveur du retrait du droit de garde de
C.________ afin qu'il soit confié au SPJ.
Par lettre du 3 septembre 2008, B.F.________ a renoncé
à requérir des mesures d'instructions
complémentaires et a souscrit aux conclusions du rapport du
SPJ du 15 août 2008.
Par lettre du 11 septembre 2008, C.________ a contesté les
conclusions du rapport du SPJ du 15 août 2008, faisant valoir
que le retrait de son droit de garde était
disproportionné, que le rapport était incomplet et
erroné sur de nombreux points, de sorte qu'elle concluait
à la mise en œuvre d'une expertise
pédopsychiatrique ainsi qu'au remplacement des deux
assistantes sociales en charge du dossier.
Par lettre du 7 octobre 2008, la juge de paix a ordonné une
expertise pédopsychiatrique.
Par télécopie du 6 février 2009, [...],
directrice de l'établissement scolaire de A.F.________ a
expliqué que la situation de ce dernier s'était
détériorée ces derniers mois. L'enfant lui a
indiqué que l'état psychique de C.________
s'était péjoré, qu'elle était souvent
en crise, que la tenue de la maison était par ailleurs
inquiétante, l'enfant ayant dû dormir à
plusieurs reprises dans la chambre de sa mère la sienne
étant infestée d'asticots, et qu'elle ne respectait
pas ses demandes alimentaires, de sorte qu'il voulait venir vivre
en semaine à l'internat et le reste du temps chez son
père.
Par lettre du 9 février 2009 adressée à la
justice de paix, le SPJ a relevé être très
inquiet pour l'enfant qui avait pris beaucoup de poids et qui ne
souhaitait plus vivre chez sa mère.
Faisant suite à la lettre de la directrice de la Passerelle,
le SPJ a, par lettre du 11 février 2009, demandé le
retrait préprovisionnel du droit de garde de
C.________.
Par ordonnance de mesures préprovisonnelles du 12
février 2009, communiquée le même jour, la juge
de paix a retiré provisoirement le droit de garde de
C.________ sur son fils (I), confié ce droit provisoirement
au SPJ (II), dit qu'une audience de mesures provisionnelles est
fixée au 24 février (III), déclaré
l'ordonnance immédiatement exécutoire et qu'elle
reste en vigueur jusqu'à décision sur mesures
provisionnelles à venir (IV).
Par lettres des 13 et 18 février 2009, C.________ a
contesté la nécessité du retrait provisoire de
son droit de garde.
Entendu lors de l'audience du 24 février 2009, le SPJ a
maintenu sa requête en retrait du droit de garde.
B.F.________ a expliqué que seule cette mesure était
satisfaisante pour l'enfant. C.________ a contesté les
rapports du SPJ et a relevé que les rapports avec les
assistants sociaux n'étaient pas bons.
Entendu par la juge de paix le 26 février 2009, A.F.________
a indiqué être content de se trouver à
l'internat. Il a aussi expliqué avoir appris à mieux
connaître son père et la famille de celui-ci ces
dernières semaines et a déclaré vouloir vivre
principalement chez ce dernier.
Entendue par la juge de paix lors de son audience du 3 mars 2009,
C.________ a donné son accord au placement de son fils en
internat mais a relevé ne pas comprendre quel danger
justifiait le retrait de son droit de garde. Le SPJ a
confirmé que la collaboration avec la mère
était toujours tendue. B.F.________ a relevé qu'un
placement volontaire n'était pas suffisant. Il a conclu
à ce que le droit de visite de la mère ne soit pas
suspendu mais réglementé, et que le mode de paiement
de la contribution d'entretien soit défini. C.________ a
conclu quant à elle à la mise en place d'une
curatelle éducative, subsidiairement à la fixation
d'un droit de visite à exercer un week-end sur deux, le
mercredi après les cours au jeudi matin et la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés, ainsi
qu'à la fixation de la part lui revenant de l'entretien due
à son fils.
Par ordonnance de mesure provisionnelles du 3 mars 2009,
communiquée le 11 mars 2009, la juge de paix a
confirmé le retrait provisoire du droit de garde de
C.________ sur son fils (I), confirmé l'attribution
provisoire du droit de garde au SPJ, à charge pour lui de
placer l'enfant dans un lieu adéquat et au mieux de ses
intérêts et de fixer et d'organiser le droit de visite
des parents sur leur fils (II), dit que l'ordonnance est
immédiatement exécutoire nonobstant recours (III),
dit que l'ordonnance reste en vigueur jusqu'au dépôt
de l'expertise (IV) dit que les frais de justice suivront le sort
de la cause au fond (V) et rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (VI).
B.
Par acte du 23 mars
2009, C.________ a recouru contre cette ordonnance, sollicitant la
restitution de l'effet suspensif et concluant au rejet des
conclusions du SPJ et de B.F.________, à l'attribution du
droit de garde sur son fils, à l'institution d'une curatelle
d'assistance éducative, subsidiairement à ce qu'un
large droit de visite d'au minimum un week-end sur deux, du
mercredi soir au jeudi matin et la moitié des vacances
scolaires et des jours fériés  lui soit
attribué et à la fixation de la contribution
d'entretien.
Par lettre du 3 avril 2009, le Président de la Chambre des
tutelles a refusé de restituer l'effet suspensif au recours
de C.________ du 23 mars 2009.
Dans le délai qui lui a été imparti,
C.________ a confirmé les conclusions de son acte de recours
du 23 mars 2009 et a rappelé qu'elle trouvait la limitation
de son droit de visite disproportionnée.
Dans ses déterminations du 6 mai 2009, B.F.________ a conclu
avec dépens au rejet du recours.
Dans ses déterminations du 12 mai 2009, le SPJ a conclu au
rejet du recours.
En droit :
1.
a)
La
décision entreprise, qui retire provisoirement le droit de
garde de la recourante sur son fils, constitue une ordonnance de
mesures provisionnelles au sens de l'art. 401 CPC (Code de
procédure civile du 14 décembre 1966, RSV
270.11).
b)
Contre une telle décision, le recours non
contentieux de l'art. 420 al. 2 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210) est ouvert à la Chambre des
tutelles (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne2002, n. 3 ad art. 401
CPC, p. 619; JT
1990 III 34; 2001
III 121 c. 1a; art. 76 LOJV, loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01). Ce recours, qui s'instruit
conformément aux art. 489 ss CPC (art. 109 al. 3 LVCC, loi
d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du 30
novembre 1910, RSV 211.01), s'exerce par acte écrit dans les
dix jours dès la communication de la décision
attaquée (art. 492 al. 1 et 2 CPC).
Il est ouvert à tout intéressé (art. 420
al. 1 CC et 405 CPC, par analogie), soit dans les causes en
limitation de l'autorité parentale, à chacun des
parents notamment (Hegnauer, Droit suisse de la filia­tion,
4
ème
éd., 1998, adaptation
française par Meier, n. 27.64, p. 205;
RDT 1955, p. 101). La Chambre des tu­telles peut
réformer la décision attaquée ou en prononcer
la nullité (art. 498 al. 1
CPC). Si la cause
n'est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à
l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complémentaire
(art. 498 al. 2 CPC); le recours étant pleinement
dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en
droit (JT 2001 III 121, 2000 III 109).
Pour des mesures provisionnelles, la Chambre des tutelles peut se
limiter à un examen prima facie, plus sommaire qu'au fond,
et statuer sous l'angle du déni de justice (JT 2003 III 35).
Le Tribunal fédéral n'a pas considéré
qu'une telle limitation fût contraire à l'art. 4 de
l'ancienne Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 29 mai 1874 (JT 2001 III 121;
JT 1990 III 34, c. 2; Ch. tut., 8 novembre 2002/182 et les
références citées).
c)
Le présent recours,
interjeté en temps utile par la mère du mineur
concerné, détentrice de l'autorité parentale
et du droit de garde, est recevable à la forme. Il en va de
même des écritures produites par la recourante, le
père de l'enfant et le SPJ dans les délais impartis
en seconde instance (art. 496 al. 2 CPC).
2.
a)
La Chambre des tutelles, qui
n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties,
examine d'office si la décision n'est pas affectée de
vices d'ordre formel.
Elle peut
même retenir des moyens de nullité
non articulés par le
recourant lorsqu'il s'agit de vices apparents qui affectent la
décision attaquée. Elle examine en outre si l'une ou
l'autre des critiques formulées est fondée et si elle
doit entraîner la réforme de la décision, son
annulation complète, ou encore le renvoi de la cause au
premier juge pour complément d'instruction et nouveau
jugement.
Elle ne doit
toutefois annuler une décision que s'il ne lui est pas
possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle
constate la violation d'une règle essentielle de la
procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3
et 4 ad art. 492 CPC, p. 763).
b)
La procédure en
matière de mesures limitant l'exercice de l'autorité
parentale est régie par les art. 399 ss CPC. Selon l'art.
400 CPC, lorsque la justice de paix est saisie ou encore
lorsqu'elle intervient d'office, le juge de paix procède
à une enquête (al. 1). Il entend le
dénonçant, le dénoncé, ainsi que toute
autre personne ou autorité dont l'audition lui paraît
utile (al. 2). Il dresse procès-verbal de ces auditions (al.
3). Aux termes de l'art. 401 al. 1 CPC, en cas d'urgence,
après avoir entendu ou dûment cité les
dénoncés, le juge de paix peut leur retirer
provisoirement la garde des enfants et les placer dans une famille
ou un établissement, conformément à l'art. 310
al.1 CC. S'il y a péril en la demeure, le juge peut ordonner
cette mesure immédiatement et sans entendre les
dénoncés; il est alors tenu de les convoquer à
bref délai et de prendre, après les avoir entendus,
une nouvelle décision provisionnelle qui confirme, modifie
ou abroge sa première décision (art. 401 al. 2 CPC).
Lorsque des mesures provisionnelles ont été
ordonnées, le prononcé - au fond - de la justice de
paix doit intervenir dans les trois mois dès l'ordonnance du
juge (art. 401 al. 3 CPC). En cas de recours, le délai de
trois mois part de la communication de l'arrêt de
l'autorité de recours aux intéressés
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit. n. 2 ad art. 401 CPC,
p.619).
Conformément aux art. 315 al. 1 CC et 399 al. 1 CPC, les
mesures protectrices sont ordonnées par la justice de paix
du domicile de l'enfant. Celui-ci correspond en principe au
domicile du ou des parents qui a ou ont l'autorité parentale
(art. 25 al. 1 CC). Le moment décisif pour la
détermination de la compétence ratione loci de
l'autorité tutélaire est celui de l'ouverture de la
procédure.
c)
En l'espèce, la
recourante, seule détentrice de l'autorité parentale
sur son fils Claude, était domiciliée à Nyon
lors de l'ouverture de l'enquête. La Juge de paix du district
de Nyon était donc compétente pour prendre des
mesures en faveur de ce mineur.
d)
La recourante soutient
qu'en violation de l'art. 400 CPC, la juge de paix n'a pas
procédé à une enquête et s'est
bornée à se référer à une lettre
du 6 février 2009 de la direction de la
Passerelle.
Il ressort du dossier que cette correspondance n'est que l'un des
éléments sur lesquels la juge s'est fondée
pour rendre l'ordonnance querellée. Elle disposait en
réalité des différents écrits du SPJ
des 7 mars 2008, 15 août 2008, 19 août 2008 et du 16
octobre 2008 dans lesquels les intervenants décrivaient les
conditions de vie de A.F.________ ainsi que le déroulement
de leurs visites. Elle a par ailleurs procédé
à l'audition des mère et père, du SPJ ainsi
que de l'enfant (art. 401 al. 1 CPC) les 24, 26 février et 3
mars 2009. Dans ces conditions, les griefs de la recourante en
relation avec un défaut d'instruction doivent être
rejetés.
e)
Quant au fait que la
directrice de la Passerelle n'a pas été entendue
comme témoin et ne s'est exprimée que par
écrit, il ne tombe pas sous le coup l'art. 177 CPC selon
lequel une partie ne peut pas produire une déclaration
écrite faite pour tenir lieu de témoignage, puisque
cette disposition s'applique en procédure ordinaire mais non
pas procédure de mesures protectrices au sens de l'art. 315
CC. De toute manière, la déclaration écrite en
cause, fournie de manière spontanée par la directrice
d'une institution accueillant l'enfant, doit être
assimilée à une déclaration médicale au
sens de l'art. 214 al. 1 CPC, de sorte que conformément
à l'al. 2 de cette disposition une confirmation orale ne
s'impose pas nécessairement.
f)
La recourante nie aussi qu'il y ait
urgence à statuer au sens de l'art. 401 CPC. La cour de
céans retient au contraire à l'instar de
l'autorité de première instance que l'urgence d'une
mesure était avérée au moment de l'ordonnance
entreprise. En effet, le SPJ sollicitait depuis le mois
d'août 2008 déjà le retrait provisoire de son
droit de garde et la situation de A.F.________ s'est
aggravée au début de l'année 2009, comme
l'indiquait la directrice de la Passerelle dans sa lettre du 6
février 2009.
3.
C.________ conteste le retrait provisoire de son droit de garde sur
son fils, relevant que ce dernier est disproportionné. Elle
se plaint de ce que son droit de visite serait trop restreint et
conteste l'absence de fixation du montant de la contribution
d'entretien dans l'ordonnance querellée.
a)
En règle générale, la garde d'un
enfant appartient au détenteur de l'autorité
parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence
pour décider du lieu de résidence et du mode
d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les
responsabilités liés à l'assistance, aux soins
et à l'éducation quotidienne, doit être
distingué de la garde de fait consistant à donner au
mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se
développer harmonieusement sur le plan physique,
intellectuel et spirituel (ATF 128 III 9; Stettler, Le droit suisse
de la filiation, Traité de droit privé suisse, III,
tome II, 1, p. 247; Meier/Stettler, Droit de la filiation,
4
ème
éd., 2009, n. 1216, p.
699).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis,
l'autorité tutélaire doit retirer l'enfant aux
père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). La
cause du retrait doit résider dans le fait que le
développement corporel, intellectuel ou moral de
l'en­fant n'est pas assez protégé ou
encouragé dans le milieu de ses père et mère
ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (Hegnauer, op.
cit., n. 27.36, p. 194). Les dissensions entre parents peuvent
également représenter un danger pour l'enfant
(Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186).
L'intérêt de l'enfant est la justification
fondamentale de toutes les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures
de protection de l'enfant sont en outre régies par les
principes de proportionnalité et de subsidiarité
(Message, FF 1974 II, p. 84), ce qui implique qu'elles doivent
correspondre au degré du danger que court l'enfant en
restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les
parents ne remédient pas eux-mêmes à la
situation ou sont hors d'état de le faire; elles doivent en
outre compléter, et non évincer les
possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon
le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit.,
nn. 27.09 à 27.12, pp. 185-186). Le respect du principe
de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au
principe de l'adéquation et, partant, propre à
atteindre le but recherché (Moor, Droit administratif, vol.
I, 2
ème
éd., Berne 1994, n. 5.2.1.2, p.
418; Knapp, Précis de droit administratif,
4
ème
éd., Bâle 1991, n. 538, p.
114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde n'est ainsi
légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le
danger par les mesures moins énergiques prévues aux
art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36,
p. 194). Le retrait du droit de garde doit être
levé lorsque le milieu familial évolue favorablement,
de sorte qu'un retour de l'enfant dans celui-ci devient opportun
(art. 313 al. 1 CC).
La mise en danger d'un enfant doit résider dans le fait que
l'enfant placé sous la garde parentale ne jouit pas d'une
protection, ni d'un encouragement adéquat à son
développement physique, mental et moral. Les causes de la
mise en danger ne sont pas déterminantes : elles peuvent
résider dans les installations ou dans le comportement
fautif de l'enfant, des parents ou du reste de l'entourage. La
question de savoir si les parents sont responsables de la mise en
danger ne joue aucun rôle à cet égard (TF,
5C.258/2006 publié in FamPra 2007/45).
b)
La recourante conteste les constations du premier juge au
sujet du fait qu'elle aurait spontanément mis un terme au
suivi psychologique de son fils et déclaré ne pas
savoir à quel suivi il était fait
référence.
Il résulte du rapport du SPJ du 15 août 2008 notamment
que l'enfant souffre d'une pathologie psychique et que sa
mère a accepté le soutien de la Dresse [...]. Le SPJ
avait même prévu de la faire participer au
réseau qu'il a essayé mettre en place autour de
l'enfant, sans succès néanmoins, comme le
relève son rapport du 16 octobre 2008, la recourante se
braquant au fur et à mesure avec les différents
intervenants. La directrice de la Passerelle a également
indiqué dans sa télécopie du 6 février
2009 que la recourante refusait tout contact avec le médecin
psychiatre de son fils. Ainsi, force est de constater qu'un suivi
psychiatrique de A.F.________ a bel et bien existé et que sa
mère a, selon le SPJ, le psychiatre traitant de ce dernier
et la directrice de la Passerelle, mis un terme à ce suivi.
La cour de céans considère aussi que ces
éléments étaient suffisants pour permettre au
premier juge de retenir que la recourante empêchait la prise
en charge psychiatrique de son fils, étant
précisé néanmoins que cette circonstance n'est
pas à elle seule déterminante pour prononcer la
mesure attaquée.
c)
La recourante fait
également valoir que le retrait de son droit de garde est
disproportionné.
La cour de céans, se référant aux lettres du
SPJ, en particulier du 19 août 2008, du 9 février et
du 11 février 2009, ainsi qu'à la
télécopie de la direction de la Passerelle du 6
février 2009 retient, à l'instar de l'autorité
de première instance, que la recourante ne collabore plus
à la prise en charge de son fils, nonobstant ses besoins de
soins vu le trouble psychique et la surcharge pondérale dont
il souffre. Les différentes pièces au dossier
démontrent aussi l'état d'insalubrité du
domicile de la recourante et de son fils. A cela s'ajoute l'absence
de volonté de la mère de A.F.________ de fournir un
carnet de vaccination, un passeport ou un quelconque papier
d'identité malgré les nombreuses requêtes qui
lui ont été faites. Dans ces conditions, une mesure
moins incisive, telle qu'une mesure de curatelle éducative,
serait totalement inefficace et insuffisante. A cet égard,
la cour de céans se réfère à la lettre
du SPJ du 16 octobre 2008 et à la télécopie de
la directrice de la Passerelle du 6 février 2009, qui
confirment que toutes les tentatives du SPJ pour mettre en place un
réseau avec le personnel éducatif de la Passerelle et
la Dresse [...] ont échoué, faute de collaboration de
la recourante. [...] a aussi confirmé que, selon l'enfant,
les services sociaux et les infirmières n'intervenaient plus
à leur domicile. A.F.________ a par ailleurs expliqué
devant la juge de paix ne plus vouloir continuer à vivre
chez sa mère compte tenu de ses conditions de vie mais
être satisfait de vivre à l'internat pendant la
semaine et le week-end chez son père avec lequel il s'est
rapproché. Partant, force est de constater que toutes les
tentatives d'aide faites en faveur de la recourante ont
échoué et qu'au vu des conditions de vie existantes
au moment de l'ordonnance attaquée, seule une mesure de
retrait provisoire du droit de garde est à même de
sauvegarder l'intérêt de l'enfant. Les griefs
articulés à cet égard par le recourante
doivent dès lors être rejetés.
d)
La recourante prétend aussi que son droit de visite serait
trop restreint.
Dans l'ordonnance attaquée, le SPJ a été
chargé de fixer et d'organiser le droit de visite des
parents sur leur fils. Selon les déterminations du SPJ du 12
mai 2009, un droit de visite a été mis en place et
doit s'exercer un samedi sur deux de 10 heures à 18 heures.
Les parties ont néanmoins conclu une convention portant
justement sur le droit de visite de C.________, qui a
été ratifiée par la justice de paix le 18 mai
2009, de sorte que ce grief est devenu sans objet dans le cadre de
l'examen du recours contre une ordonnance de mesures
provisionnelles antérieure.
e)
La recourante reproche encore au premier juge de ne pas avoir
tranché les questions financières en relation avec
l'entretien de l'enfant.
Selon l'art 47 al. 1 LProMin (Loi vaudoise sur la protection des
mineurs du 4 mai 2004, RSV 850.41), les parents ont l'obligation de
rembourser les frais de placement effectués (sic) par le
département en faveur de leurs enfants mineurs ou jeunes
adultes en application de l'art. 310 CC. A défaut d'entente
entre les parents, l'action en obligation d'entretien est ouverte
devant le président du Tribunal d'arrondissement (art. 51
LProMin).
En l'espèce, l'ordonnance attaquée prévoit
dans ses considérants qu'il appartiendra au SPJ, qui est
dorénavant le détenteur provisoire du droit de garde,
de fixer les modalités du paiement de la contribution
d'entretien due par B.F.________ en faveur de son fils. Ainsi,
à défaut d'entente entre le SPJ et les parents, il
appartiendra en vertu de l'art. 51 LProMin au président du
Tribunal d'arrondissement de déterminer qui remboursera les
frais de placement de A.F.________ et à concurrence de quel
montant, de sorte que c'est à bon droit que la juge de paix
n'a pas statué, dans son ordonnance, sur les
modalités de paiement de cette contribution
d'entretien.
4.
En définitive, le recours interjeté par C.________
doit être rejeté et l'ordonnance entreprise
confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 TFJC, tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Ayant procédé
par l'intermédiaire d'un avocat, l'intimé
a
droit à des dépens de deuxième instance, par
500 francs (art. 92 CPC, applicable par analogie).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
L'ordonnance est
confirmée.
III.
L'arrêt est
rendu sans frais.
IV.
La recourante C.________ doit verser
à l'intimé B.F.________ la somme de 500 fr. (cinq
cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le
président
:
La
greffière
:
Du 25 mai
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Frank
Tièche (pour C.________),
‑      Me
Rémi Bonnard (pour B.F.________),
-
Service de protection de la jeunesse,
et communiqué à
:
‑      Mme la Juge de paix
du district de Nyon.
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La
greffière
: