vd_findinfo · ML / 2009 / 33 · 2009-04-28 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, CONTRAT D'INSERTION | 465 al. 1 CPC, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 28.04.2009 ML / 2009 / 33

TRIBUNAL CANTONAL
139
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
28 avril 2009
_________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:         MM.
Bosshard et Hack
Greffier
:         Mme
Debétaz Ponnaz
*****
Art. 82 LP; 465 al. 1
CPC
Vu le prononcé rendu le 17 décembre 2008, à la
suite de l'audience du 2 octobre 2008, par le Juge de paix du
district du Gros-de-Vaud, prononçant la mainlevée
provisoire, à concurrence de 591 fr. 80 plus
intérêt à 5 % l'an dès le 19 mars 2005,
de l'opposition formée par
P.________
, à […],
au commandement de payer qui
lui avait été notifié le 14 mars 2008, dans la
poursuite n° 1'079'531 de l'Office des poursuites
d'Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson, exercée contre lui
à l'instance de
L.________AG
, à
Berne,
en paiement des
montants de 591 fr. 80, plus intérêt à 5 % l'an
dès le 19 mars 2005, et de 50 fr. et 120 fr. sans
intérêt, la cause de l'obligation invoquée
étant :
"1)
Relevé de compte du 16.02.2005, contrat d'insertion
005150313, jugement du 18.06.2007, n° d'encaissement
1384837.
2)
Frais de poursuite.
3)
Frais de justice.",
vu le recours formé par le poursuivi contre cette
décision dans le délai de demande de motivation, par
lettre datée du 5 et postée le 6 janvier
2009,
vu le prononcé motivé adressé pour
notification aux parties le 16 janvier 2009,
vu l'acte de recours daté du 22 et posté le 23
janvier 2009 par le poursuivi, déclarant "s'opposer à
payer les 591 fr. 80" et concluant ainsi, implicitement, à
la réforme du prononcé en ce sens que la
mainlevée de l'opposition est refusée,
vu l'écriture complémentaire déposée
par le recourant le 19 février 2009,
vu les pièces du dossier;
attendu que le recours a été déposé en
temps utile, tant dans le délai de motivation (art. 54 al. 1
et 3 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV 280.05), compte tenu de la  notification du dispositif du
prononcé intervenue durant les féries et ne
déployant ses effets qu'à partir du premier jour
utile suivant la fin des féries (JT 1995 II 31),
qu'après la notification du prononcé motivé
(art. 57 al. 1 LVLP),
qu'il tend à la réforme du prononcé de
mainlevée, de sorte qu'il est recevable formellement (art.
461 ss CPC - Code de procédure civile; RSV 270.11 -
applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1
LVLP);
attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée
du 4 août 2008, la poursuivante avait produit, notamment, les
pièces suivantes :
- l'original du commandement de
payer;
- un contrat d'insertion
établi le 6 mai 2004 sur une formule
préimprimée portant le n° 5.150.313, par
lequel le poursuivi a commandé auprès de la
poursuivante la publication d'une annonce de 30 x 20 mm, concernant
l'entreprise " P.________ Frères Travaux  agricoles 14
[...] [...]", dans trois éditions annuelles (la
première étant celle de l'année 2005) de
l'annuaire téléphonique n° 702 "Vaud", pour le
prix de 550 fr. plus TVA pour chaque édition. L'article
6 des conditions contractuelles figurant au verso de la formule
prévoit qu'en cas de parution incorrecte, les
réclamations doivent être adressées par
écrit dans les trente jours suivant la parution de
l'annuaire en cause. L'article 13.2 prévoit ce qui suit
:
"Le
contrat lie les deux parties pendant toute la période
contractuelle. […] La seule exception concerne le cas
où l'annonceur cesse son activité et que cette
cessation est communiquée par lettre signature à la
maison d'édition, preuves à l'appui. Dans un tel cas,
la maison d'édition peut, dans des cas fondés et
selon sa libre appréciation, réduire sa
créance à 40 % de la valeur résiduelle du
contrat […] la redevance pour l'édition actuelle, au
cours de laquelle le contrat a été
résilié, [étant] due dans son
entier.";
- une copie du "bon à tirer"
de l'annonce à paraître, adressé le 7 juin 2004
par la poursuivante au poursuivi, avec l'indication "à
retourner sans faute jusqu'au 17 juin 2004" et, la
précision, en bas de page, que si le bon n'est pas
retourné, "ceci correspond à un accord tacite et
l'annonce paraîtra selon l'épreuve
soumise";
- une copie de la page de couverture
de l'annuaire téléphonique Directories 2005 "Vaud",
valable à partir du mois de février 2005, et une
copie de la page où apparaît l'annonce en
cause;
- une facture n° 166'131 du 16
février 2005 concernant les frais d'insertion de l'annonce
selon contrat n° 5.150.313, d'un montant de 550 fr. plus 41 fr.
80 de TVA, soit 591 fr. 80, payable jusqu'au 18 mars
2005;
- une lettre du poursuivi à la
poursuivante du 3 mars 2005, lui retournant "le bon à tirer
daté du 23 février 2005 relatif à l'insertion
d'une annonce dans l'annuaire téléphonique" et la
priant de prendre note "que la société est dissoute
et qu'il n'y a pas lieu de publier l'annonce en
question";
- une lettre de la poursuivante au
poursuivi du 21 juin 2005, lui confirmant l'annulation de l'ordre
d'insertion 5.150.313 et priant le poursuivi de s'acquitter de la
facture n° 166'131 dans les dix jours;
- une lettre du 28 juin 2005 par
laquelle le poursuivi a signifié à la poursuivante
son refus de régler la facture précitée,
dès lors que la publication parue dans l'édition 2005
de l'annuaire du canton de Vaud était défectueuse,
l'annonce ne comportant pas le logo de l'entreprise;
attendu que le poursuivi s'est déterminé le 17
septembre 2008, concluant implicitement au rejet de la
requête;
attendu que le premier juge a considéré en bref que
le contrat d'insertion valait reconnaissance de dette et titre de
mainlevée provisoire pour les paiements périodiques
échus, que la poursuivante avait prouvé
l'exécution de sa prestation, que le poursuivi ne rendait
pas vraisemblable l'existence d'un accord entre parties sur
l'intégration du logo de l'entreprise dans l'annonce ni une
réclamation de sa part à ce sujet dans les trente
jours suivant la parution de la première annonce, qu'enfin,
la résiliation du contrat intervenue après la
parution de l'annuaire 2005 ne saurait déployer d'effet
rétroactif et que le prix de l'insertion dans cet annuaire
était exigible et portait intérêt, à 5 %
l'an dès le 19 mars 2005, lendemain du délai
fixé pour le paiement de la facture du 16 février
2005;
attendu que le poursuivant dont la poursuite est frappée
d'opposition peut, s'il se trouve au bénéfice d'une
reconnaissance de dette, requérir la mainlevée
provisoire de l'opposition (art. 82 LP),
qu'un contrat écrit vaut en principe reconnaissance de
dette, lorsqu'en particulier, s'agissant d'un contrat
bilatéral, le poursuivant prouve avoir exécuté
les prestations dont dépend l'exigibilité de sa
créance (Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition,
§ 69),
qu'en l'espèce, le contrat d'insertion produit est
signé du recourant,
que l'intimée a rapporté la preuve de
l'exécution de sa prestation,
que le recourant fait valoir que cette exécution
était défectueuse, l'annonce publiée ne
comportant pas le logo de l'entreprise,
que, comme l'a considéré à juste titre le
premier juge, un accord des parties sur l'intégration de ce
logo dans l'annonce ne ressort d'aucune pièce,
qu'au surplus, le recourant ne soutient pas ni ne rend
vraisemblable qu'il se serait plaint de l'absence du logo à
la suite de la première parution de l'annonce,
que l'intimée se trouve donc au bénéfice d'un
titre de mainlevée provisoire pour le montant
réclamé de 550 fr. plus TVA à 7, 6
%,
que la décision du premier juge est ainsi
justifiée,
que le recours, mal fondé au sens de l'art. 465 al. 1 CPC,
doit être rejeté et le prononcé de
mainlevée confirmé,
que les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 180 francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 180 fr. (cent
huitante francs).
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 28 avril
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
P.________,
‑
L.________AG.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le Juge de
paix du district du Gros-de-Vaud.
L
a
greffi
ère
: