vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 39 · 2012-02-02 · fr

RETRAIT DU DROIT DE GARDE, PROVISOIRE, MESURE PROVISIONNELLE, REJET DE LA DEMANDE | 310 al. 1 CC, 420 al. 2 CC, 401 CPC, 489 CPC, 174 al. 2 CDPJ

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 02.02.2012 Arrêt / 2012 / 39

TRIBUNAL
CANTONAL
LN11.015457-111862
36
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 2 février 2012
____________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              M.
Krieger et Mme Kühnlein
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
310 al. 1 et 420 al. 2 CC; 174 CDPJ; 401 et 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.D.________
contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 14 septembre 2011 par le Juge de paix du district
de Lausanne dans la cause concernant l'enfant
B.D.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
B.D.________, née le 16 septembre 2009, est la fille née hors mariage de A.D.________ et de
W.________.
Le 26 avril 2011, le SPJ a adressé à la Justice de paix du district de Lausanne une demande
de mesures urgentes tendant au retrait du droit de garde de A.D.________ sur sa fille B.D.________ et
au placement de celle-ci au foyer l'Abri, à Lausanne. Il a déclaré que la situation de
l'enfant était préoccupante, sa mère étant dans une extrême précarité,
sans permis de séjour, sans logement, sans ressource financière, sans travail et sans réseau
primaire disposé à l'aider. Il a exposé que, de retour en Suisse après son départ
en Pologne, A.D.________ avait logé avec sa fille à la Communauté des Sœurs de la
Charité à Bellevaux puis avait été hébergée par le père de l'enfant,
domicilié à Lausanne, et passait désormais ses nuits au Sleep-In, à Renens.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 27 avril 2011, le Juge de paix du district de Lausanne
a retiré provisoirement à A.D.________ le droit de garde sur sa fille B.D.________ et confié
ce droit au SPJ.
Le 30 avril 2011, B.D.________ a été placée au foyer l'Abri.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 mai 2011, le Juge de paix du district de Lausanne a notamment
ouvert une enquête en limitation de l'autorité parentale de A.D.________ sur sa fille B.D.________,
confirmé le retrait provisoire du droit de garde de A.D.________ sur sa fille B.D.________ et confirmé
le SPJ dans sa mission de gardien de l'enfant prénommé avec pour mandat de placer le mineur
au mieux de ses intérêts.
Le 14 septembre 2011, le SPJ a rendu un rapport d'évaluation concernant B.D.________ dans lequel
il a conclu à ce que le droit de garde lui reste confié. Il a relevé que le placement
de B.D.________ au foyer de l'Abri se passait bien, qu'elle s'était bien adaptée et avait un
bon développement. Il a indiqué que sa mère venait la voir trois fois par semaine et que
les visites se déroulaient bien, A.D.________ se montrant attentive aux besoins de sa fille et se
comportant de manière adaptée avec elle. Il a informé qu'il était à la recherche
d'une famille d'accueil pour prendre le relais de l'Abri, qui était un foyer d'urgence où les
enfants ne restaient pas. Il a affirmé qu'actuellement il n'était pas envisageable que B.D.________
soit confiée à son père, même si les deux parents étaient d'accord sur ce point,
car à ce stade elle deviendrait rapidement l'otage du conflit parental.
Le 14 septembre 2011, le Juge de paix du district de Lausanne a procédé à l'audition de
A.D.________, assistée de son conseil, et d'une assistante sociale du SPJ. Celle-ci a alors conclu
au maintien du retrait provisoire du droit de garde de A.D.________ sur sa fille B.D.________ à
tout le moins jusqu'à ce qu'elle retrouve un logement lui permettant d'accueillir son enfant. A.D.________
pour sa part a conclu à la restitution de son droit de garde. Elle a confirmé ne pas avoir
de logement et vivre soit au Sleep-In, soit à la Marmotte. Elle a indiqué qu'elle cherchait
activement un appartement, mais devait d'abord trouver un travail avant de pouvoir en obtenir un. Elle
a mentionné qu'elle voyait sa fille trois fois par semaine et que celle-ci se trouvait bien à
l'Abri. Elle a déclaré qu'elle était d'accord qu'elle y reste à titre provisoire,
mais ne voulait pas qu'elle soit placée en famille d'accueil, préférant à cette dernière
hypothèse un placement chez le père.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 septembre 2011, adressée pour notification le 21
septembre 2011, le Juge de paix du district de Lausanne a confirmé le retrait provisoire du droit
de garde de A.D.________ sur sa fille B.D.________ (I), confirmé le SPJ dans sa mission de gardien
de l'enfant prénommé avec pour mandat de placer le mineur au mieux de ses intérêts
(II) et dit que l'ordonnance est immédiatement exécutoire nonobstant recours (III).
B.
Par acte d'emblée motivé du 10 octobre 2011, A.D.________ a recouru contre l'ordonnance précitée
en concluant, avec dépens des deux instances, principalement à la réforme du chiffre II
du dispositif en ce sens que le SPJ est confirmé dans sa mission de gardien de B.D.________ avec
pour mandat de la placer auprès du foyer l'Abri et, subsidiairement, à l'annulation du chiffre
II, la cause étant renvoyée en première instance pour nouvelle instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants. Elle a joint un bordereau de cinq pièces à
l'appui de son écriture.
Par décision du 13 octobre 2011, le Président de la cour de céans a accordé à
A.D.________ le bénéfice de l'assistance judiciaire dans le procès en limitation de son
autorité parentale sur sa fille B.D.________.
Par lettre du 2 novembre 2011, A.D.________ a informé qu'elle renonçait à déposer
un mémoire.
Dans ses déterminations du 14 novembre 2011, le SPJ a conclu au rejet du recours. Il a estimé
que le retrait du droit de garde de A.D.________ sur B.D.________ et le placement de celle-ci continuaient
à se justifier pleinement. Il a exposé que A.D.________ n'avait toujours pas de logement, continuant
de passer ses nuits au Sleep-In, n'avait pas trouvé de travail et que l'obtention d'un titre de
séjour n'était, au vu des circonstances, pas envisageable pour l'instant. Il a indiqué
que, le foyer l'Abri étant une structure d'urgence qui n'accueillait les enfants que pour une durée
limitée, des motifs pratiques l'empêchaient de donner suite à la demande de A.D.________
tendant à ce que sa fille y reste placée. Il a affirmé que, au vu notamment de l'âge
de B.D.________, la prise en charge par une famille d'accueil serait nettement plus bénéfique
qu'un placement en institution car elle lui permettrait de se développer de manière harmonieuse,
sans changement par rapport à des personnes de repère. Il a déclaré que le placement
de B.D.________ en famille d'accueil constituait la meilleure solution, la situation précaire de
sa mère risquant de durer un certain temps encore.
Le 9 décembre 2011, Me Jeton Kryeziu a, sur requête, déposé sa liste des opérations
et débours.
En droit :
1.
La décision entreprise, qui retire provisoirement à A.D.________ son droit de garde sur sa
fille B.D.________, constitue une ordonnance de mesures provisionnelles au sens de l'art. 401 CPC-VD
(Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11). Le CPC-VD reste applicable
aux voies de droit, nonobstant l'entrée en vigueur du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008
(CPC, RS 272) le 1
er
janvier 2011 (art. 174 CDPJ, Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.01).
a)
Contre une telle décision, le recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907, RS 210) est ouvert à la Chambre des tutelles (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401 CPC-VD, p. 619; JT 1990 III 34; JT 2001 III 121 c. 1a; art. 76 LOJV,
Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01). Ce recours, qui s'instruit
conformément aux art. 489 ss CPC-VD (art. 109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction dans le canton
de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01), s'exerce par acte écrit dans les
dix jours dès la communication de la décision attaquée (art. 492 al. 1 et 2 CPC-VD).
Le recours est ouvert à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC et 405 CPC-VD, par analogie),
soit dans les causes en limitation de l'autorité parentale, à chacun des parents notamment
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., 1998, adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205; RDT 1955, p. 101).
La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité
(art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité
tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498 al.
2 CPC-VD); le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et
en droit (JT 2001 III 121; JT 2000 III 109). Toutefois, en matière de mesures provisionnelles,
la Chambre des tutelles peut se limiter à un examen prima facie, plus sommaire qu'au fond, et statuer
sous l'angle du déni de justice (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121).
b)
En l’espèce, le recours a été formé par la mère de la mineure concernée,
qui y a intérêt (ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), par acte de recours déposé
en temps utile et recevable à la forme. Les déterminations du SPJ, déposées dans
le délai imparti à cet effet, et les pièces produites par la recourante en deuxième
instance sont également recevables (art. 496 al. 2 CPC-VD).
2.
a)
La Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office
si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit toutefois annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3 et 4 ad art.
492 CPC-VD, p. 763).
b)
La procédure en matière de mesures limitant l'exercice de l'autorité parentale est régie
par les art. 399 ss CPC-VD. Selon l'art. 400 CPC-VD, lorsque la justice de paix est saisie ou encore
lorsqu'elle intervient d'office, le juge de paix procède à une enquête (al. 1). Il entend
le dénonçant, le dénoncé, ainsi que toute autre personne ou autorité dont l'audition
lui paraît utile (al. 2). Il dresse procès-verbal de ces auditions (al. 3). Le juge de paix
ou un tiers nommé à cet effet entend l'enfant, conformément à l'art. 371a CPC-VD
(al. 4), pour autant que son âge ou d'autres motifs importants ne s'y opposent (cf. art. 371a al.
1 CPC-VD). Aux termes de l'art. 401 al. 1 CPC-VD, en cas d'urgence, après avoir entendu ou dûment
cité les dénoncés, le juge de paix peut leur retirer provisoirement la garde des enfants
et les placer dans une famille ou un établissement, conformément à l'art. 310 al. 1 CC.
S'il y a péril en la demeure, le juge peut ordonner cette mesure immédiatement et sans entendre
les dénoncés; il est alors tenu de les convoquer à bref délai et de prendre, après
les avoir entendus, une nouvelle décision provisionnelle qui confirme, modifie ou abroge sa première
décision (art. 401 al. 2 CPC-VD). Lorsque des mesures provisionnelles ont été ordonnées,
le prononcé – au fond – de la justice de paix doit intervenir dans les trois mois dès
l'ordonnance du juge (art. 401 al. 3 CPC-VD). Ce délai de validité de trois mois des mesures
provisionnelles n'exclut pas leur renouvellement, mais à chaque fois, les parents doivent être
réentendus et la justice de paix doit être saisie rapidement dès la fin de l'enquête
(JT 2000 III 39). En cas de recours, le délai de trois mois part de la communication de l'arrêt
de l'autorité de recours aux intéressés (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 401
CPC-VD, p. 619).
Conformément aux art. 315 al. 1 CC et 399 al. 1 CPC-VD, les mesures protectrices sont ordonnées
par la justice de paix du domicile de l'enfant. Celui-ci correspond en principe au domicile du ou des
parents qui a ou ont l'autorité parentale (art. 25 al. 1 CC). Le domicile est au lieu où une
personne réside avec l'intention de s'y établir (art. 23 al. 1 CC). A défaut d'une telle
intention, l'intéressé conserve son ancien domicile aussi longtemps qu'il ne s'en est pas créé
un nouveau (art. 24 al. 1 CC) et lorsque l'existence d'un domicile antérieur ne peut être
établie, le lieu de résidence est déterminant (art. 24 al. 2 CC). La résidence suppose
un séjour d'une certaine durée dans un endroit donné et la création en ce lieu de
rapports assez étroits (ATF 87 II 7, JT 1961 III 491). Le moment décisif pour la détermination
de la compétence ratione loci de l'autorité tutélaire est celui de l'ouverture de la procédure
(Hegnauer, op. cit., n. 27.61, p. 203; ATF 101 II 11, JT 1976 I 53).
c)
En l’espèce, la recourante, seule détentrice de l’autorité parentale sur sa
fille B.D.________, était sans domicile fixe au moment où le SPJ a adressé son signalement
à la justice de paix le 26 avril 2011. Elle passait ses nuits au Sleep-In, à Renens, après
avoir été hébergée par le père de l’enfant, W.________, à Lausanne.
Au préalable, la mère et l’enfant logeaient régulièrement à la Communauté
des Soeurs de la Charité à Bellevaux. Dès lors que l’hébergement par le Sleep-In
de Renens ne constitue pas un domicile, ni même un lieu de résidence, on peut retenir que la
compétence du juge de paix est donnée par le lieu de "résidence antérieur",
soit Lausanne. Le Juge de paix du district de Lausanne était donc compétent pour rendre l'ordonnance
entreprise.
La mère de l'enfant, assistée de son conseil, a été entendue par le juge de paix
à son audience du 14 septembre 2011 de sorte que son droit d'être entendue a été
respecté. L'enfant B.D.________, née le 16 septembre 2009, était trop jeune pour être
entendue.
La décision est ainsi formellement correcte et il convient d'examiner si elle est justifiée
sur le fond.
3.
a)
En règle générale, la garde
d'un enfant appartient au détenteur de l'autorité parentale. Le droit de garde, qui implique
la compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement de l'enfant et
pour exercer les droits et les responsabilités liés à l'assistance, aux soins et à
l'éducation quotidienne, doit être distingué de la garde de fait consistant à donner
au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité
de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
e
éd., 2009, n. 1216, p. 699).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité tutélaire doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). La cause du retrait
doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans
celui où ceux-ci l'ont placé (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Les dissensions entre
parents peuvent également représenter un danger pour l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 27.14,
p. 186).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral, FF 1974 II 84), ce qui implique qu'elles
doivent correspondre au degré du danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale
aussi peu que possible mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient
pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le faire; elles doivent en outre compléter,
et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe
de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 et 186). Le respect
du principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor, Droit administratif, vol. I, 2
e
éd., Berne 1994, n. 5.2.1.2, p. 418; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde n'est ainsi
légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins incisives
prévues aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Le retrait du droit
de garde doit être levé lorsque le milieu familial évolue favorablement, de sorte qu'un
retour de l'enfant dans celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
La mise en danger d'un enfant doit résider dans le fait que l'enfant placé sous la garde parentale
ne jouit pas d'une protection ni d'un encouragement adéquat à son développement physique,
mental et moral. Les causes de la mise en danger ne sont pas déterminantes : elles peuvent résider
dans les installations ou dans le comportement fautif de l'enfant, des parents ou du reste de l'entourage.
La question de savoir si les parents sont responsables de la mise en danger ne joue aucun rôle à
cet égard. S'agissant d'apprécier les circonstances, il convient de se fonder sur des critères
stricts (TF 5C.258/2006 du 22 décembre 2006, in FamPra 2007, p. 428).
La mesure de l'art. 310 al. 1 CC a pour effet que le droit de garde passe des père et/ou mère
à l'autorité tutélaire, qui détermine le lieu de résidence de l'enfant et choisit
son encadrement (ATF 128 III 9 c. 4b). Le droit vaudois prévoit que la justice de paix place l'enfant
dans une famille ou dans un établissement, soit directement, soit par l'intermédiaire du Département
de la formation, de la jeunesse et de la culture (art. 63 al. 1 LVCC). En outre, le Département,
qui exerce ces tâches par l'intermédiaire du SPJ (art. 6 al. 2 LProMin, Loi du 4 mai 2004 sur
la protection des mineurs, RSV 850.41), peut être chargé d'un mandat de garde (art. 23 LProMin;
art. 27 RLProMin, Règlement du 2 février 2005 d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la
protection des mineurs, RSV 850.41.1).
Ainsi, lorsque le droit de garde est retiré aux parents, il est exercé par l'autorité
tutélaire, qui peut elle-même le confier au département ou au SPJ (cf. au sujet de la
licéité d'une telle délégation, Stettler, Garde de fait et droit de garde, in RDT
2002, pp. 236 ss, spéc. p. 239). Cette autorité administrative exercera alors une fonction
de gardien qui lui permettra de déplacer l'enfant lorsqu'une telle mesure s'impose par des faits
nouveaux (Meier/Stettler, op. cit., n. 804, p. 476). Dès lors que la justice de paix délègue
le droit de garde dont elle est titulaire, elle délègue dans le même temps naturellement
le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant. Toutefois, selon la jurisprudence,
cette délégation n'empêche pas l'autorité tutélaire, si nécessaire, de
donner des directives au gardien, notamment sur le placement (CTUT 27 octobre 2008/232; CTUT 28 mai 2008/143;
CTUT 8 novembre 2002/182, rendu sous l'empire de l'ancienne loi sur la protection de la jeunesse).
b)
La
recourante ne conteste pas le principe du retrait provisoire de son droit de garde et le placement de
sa fille au foyer l'Abri dès lors qu'elle n'est pas en mesure pour l'instant de lui offrir des conditions
de vie satisfaisante. Elle s'oppose à la volonté du SPJ de trouver une famille d'accueil pour
B.D.________ et souhaite qu'elle reste placée au foyer l'Abri. Elle considère qu'il serait
contreproductif de faire changer sa fille d'environnement alors qu'il est fort probable qu'elle trouve
rapidement un emploi et puisse ainsi récupérer son droit de garde. Elle ajoute que placer B.D.________
chez des parents nourriciers est de nature à menacer leur relation dans la mesure où les liens
que sa fille nouera avec sa famille d'accueil le seront au détriment de ceux existant avec elle.
Enfin, elle affirme que l’exercice des relations personnelles deviendra plus compliqué et,
par conséquent, son rythme réduit.
En l’espèce, le juge de paix a retiré provisoirement à la recourante le droit de
garde sur sa fille B.D.________ le 27 avril 2011, soit il y a neuf mois. Depuis lors, elle est placée
à l’Abri, foyer qui accueille les enfants en urgence. Le placement se passe bien et l’enfant
se développe de manière appropriée. La recourante peut voir sa fille trois fois par semaine
et les visites se déroulent bien. Cela étant, la structure de l’Abri ne peut accueillir
les enfants qu’en urgence et pour une durée limitée. Or, contrairement à ce que
soutient la recourante, rien n’indique que sa situation sociale va évoluer favorablement à
bref délai si bien que le SPJ se voit dans l’obligation de trouver une solution d’accueil
à plus long terme pour l’enfant.
La recourante souhaiterait que la solution d’un accueil dans un centre de vie enfantine soit privilégiée,
de telle sorte que sa fille ne développe pas des liens affectifs avec la famille d’accueil
qui mettent en péril leur relation. Un tel raisonnement ne peut être suivi dès lors qu’il
fait passer les intérêts de la mère avant ceux de l’enfant. Il importe en effet
qu’un enfant en bas âge puisse bénéficier de stabilité et s’investir
dans une relation avec l’adulte référant. Dès lors, comme l'a relevé à
juste titre le SPJ, la prise en charge de B.D.________ par une famille d’accueil lui sera plus
bénéfique. Il conviendra néanmoins que le SPJ soit particulièrement attentif à
ce que les relations personnelles entre A.D.________ et sa fille puissent perdurer si celle-ci devait
intégrer une famille d’accueil.
4.
En définitive, le recours de A.D.________ doit être rejeté et l'ordonnance entreprise
confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais, conformément à l'art. 236 al. 2 aTFJC (Tarif
du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile), qui continue à s’appliquer
pour toutes les procédures visées à l’art. 174 CDPJ, conformément à l’art.
100 TFJC (Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5).
A.D.________ a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision
du 13 octobre 2011. Dans sa liste des opérations du 9 décembre 2011, son conseil d'office,
Me Jeton Kryeziu, indique avoir consacré 7 heures et 33 minutes à l'exécution de son mandat,
ses débours s'élevant à 61 francs. Une indemnité correspondant à 7 heures de
travail d'avocat, au tarif horaire de 180 fr. hors TVA (art. 2 al. 1 let. a RAJ, Règlement
sur l'assistance judiciaire en matière civile, RSV 211.02.3), apparaît raisonnable et
admissible au regard des opérations effectuées pour la procédure de deuxième instance
et peut être allouée. On obtient ainsi une indemnité totale de 1'260 fr., à laquelle
il convient d'ajouter des débours, par 61 fr., et la TVA à 8%, par 100 fr. 80 (art. 2 al. 3
RAJ). L'indemnité d'office due au conseil de A.D.________ pour la procédure de recours doit
ainsi être arrêtée à 1'421 fr. 80, débours et TVA compris, soit un montant arrondi
de 1'422 francs.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue
au remboursement de l'indemnité du conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
L'indemnité d'office de Me Jeton Kryeziu, conseil d'office de A.D.________, est arrêtée
à 1'422 fr. (mille quatre cent vingt-deux francs), TVA et débours compris, pour la procédure
de recours.
IV.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue
au remboursement de l'indemnité du conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
V.
L'arrêt est rendu sans frais.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
2 février 2012
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jeton Kryeziu (pour Mme A.D.________),
‑
Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois,
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :