vd_findinfo · HC / 2017 / 954 · 2017-11-14 · fr

ÉGALITÉ ENTRE HOMME ET FEMME, HARCÈLEMENT SEXUEL{DROIT DU TRAVAIL}, RÉSILIATION ABUSIVE, CONGÉ DE REPRÉSAILLES, GRATUITÉ DE LA PROCÉDURE, FRAIS JUDICIAIRES | 328 CO, 336 al. 1 let. d CO, 4 LEg

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 14.11.2017 HC / 2017 / 954

TRIBUNAL
CANTONAL
PT12.010161-170787
520
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
14 novembre 2017
_______________________
Composition
:               M.
abrecht
,
président
M.
Krieger et Mme Merkli, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
328 et 336 al. 1 let. d CO ; 4 LEg
Statuant sur l’appel interjeté par
P.________
,
à Gland, demanderesse, contre le jugement rendu le 9 septembre 2016 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
O.________
,
à [...], et
B.________
,
à Nyon, défendeurs, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 9 septembre 2016, dont les motifs ont été notifiés le 7 avril 2017,
le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte (ci-après : le tribunal ou les premiers
juges) a dit que la défenderesse O.________ devait payer immédiatement à la demanderesse
P.________ la somme de 5'800 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 1
er
août 2011 (I), a ordonné la remise d'un certificat de travail reprenant le contenu de celui
établi le 23 août 2011 par la défenderesse et complété par l’indication
selon laquelle « Mlle P.________ a entretenu des relations harmonieuses avec ses supérieurs
et ses collègues de travail. Elle a exécuté son travail à satisfaction. »
(II), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 23'059 fr. 15, à la charge de la demanderesse
par 15'800 fr. 10 et à la charge des défendeurs, solidairement entre eux, par 7'259 fr. 05
(III), a dit que les dépens étaient compensés (IV) et a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (V).
En droit, appelés à statuer sur une action en paiement introduite par P.________ (ci-après :
la demanderesse ou l’appelante) en raison de son licenciement qu’elle considérait comme
abusif, les premiers juges ont en substance retenu, s’agissant des questions litigieuses en appel,
que les plaintes formulées par la demanderesse contre B.________ (ci-après : le défendeur
ou l’intimé) – l’un des administrateur directeurs de son ancien employeur O.________
(ci-après : la défenderesse ou l’intimée) –, à qui elle reprochait
d’avoir eu un comportement agressif et humiliant et d’avoir tenus des propos offensants et
vulgaires à son égard, n’étaient pas établies, de sorte qu’aucun manquement
ne pouvait être imputé ni à O.________ ni à B.________, tant sous l’angle de
l’art. 328 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) que sous l’angle
des art. 4 et 5 LEg (loi fédérale du 24 mars 1995 sur l’égalité entre femmes
et hommes ; RS 151.1). Les premiers juges ont par ailleurs considéré que la décision
de licencier la demanderesse n’avait pas été prise en réaction aux reproches formulés
par celle-ci contre B.________, mais qu’elle était consécutive aux constats de la direction
et de l’expert-comptable mandaté selon lesquels la demanderesse n’avait plus les compétences
pour faire face à sa tâche, de sorte que le congé n’était pas abusif.
B.
Par acte du 8 mai 2017, P.________ a formé
appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la
réforme des chiffres III et V de son dispositif en ce sens qu’O.________ et B.________ soient
condamnés, solidairement entre eux, à lui payer la somme nette de 10'000 fr., avec intérêts
à 5% l’an dès le 1
er
août 2011, qu’O.________ soit condamnée à lui payer immédiatement la somme
nette de 46'800 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
août 2011, et qu’il ne soit pas perçu de frais judiciaires à la charge de la demanderesse,
subsidiairement à l'annulation des chiffres III et V du dispositif et au renvoi de la cause à
la première instance.
Le 2 juin 2017, soit dans le délai imparti, P.________ s’est acquittée d’un montant
de 784 fr. à titre d’avance de frais pour le dépôt de sa requête d’appel.
Les intimés O.________ et B.________ n’ont pas été invités à se déterminer.
C.
La Cour d'appel civile fait entièrement sien l’état de fait du jugement précité
– non contesté par les parties – qui sera résumé ci-dessous dans la mesure
utile à la compréhension et à la résolution des questions encore litigieuses.
1.
La défenderesse O.________, dont le siège
est à [...], est inscrite depuis [...][...] sur le registre du commerce du canton de Vaud. Son but
social est le suivant : [...] ». La société défenderesse est active en
particulier dans le commerce et le trading de sucre.
2.
Par contrat de travail du 26 août 2008, la
défenderesse, par son administrateur et directeur financier de l’époque, T.________,
a engagé la demanderesse dès le 1
er
octobre 2008 en qualité de comptable pour une durée hebdomadaire de travail de 40 heures, soit
8 heures par jour en moyenne (art. 1). Le salaire mensuel brut était de 7'000 fr. et un treizième
salaire était versé en une fois avec celui du mois de décembre (art. 2). Le droit aux
vacances payées était de 25 jours ouvrables par année (art. 8).
T.________
était
le supérieur direct de la demanderesse, laquelle disposait d'un bureau privatif (« petite
pièce avec une porte »), alors que les autres employés travaillaient dans un
open
space
.
Mandaté en qualité d’expert afin
de se prononcer sur la qualité du travail fourni par la demanderesse, [...], pour [...], a, dans
son rapport du 14 octobre 2014, indiqué que la défenderesse n’avait pas établi de
cahier des charges pour son personnel, mais que les instructions de l’activité des personnes
engagées étaient données soit oralement entre collègues, soit par les procédures
internes, et qu’au moment de l’arrivée de la demanderesse, il existait des instructions
appelées « Liste des procédures de la société » datées des 23 août
2006, 14 mars 2007 et 30 mars 2007. Ces documents avaient servi de base pour définir la relation
entre les services internes, mais également dans les démarches à entreprendre, les exécutions
de tâches et les délais à tenir.
A titre d’exemple, le document du 14 mars 2007, intitulé « F2. Clôture mensuelle
des comptes », dont les utilisateurs étaient « Les traders/ [...] »,
contenait ce qui suit :
«
But
:               Obtenir des managements
figures mensuels qui soient le juste reflet de notre position, incluant toutes les informations disponibles
au dernier jour du mois de la clôture.
Support :               Liste des steamers,
Liste des contrats, Table des positions.
Responsable du suivi : [...]
Déroulement :
1) Dans les 10 jours suivant le dernier jour du mois sous revue, le comptable établit la liste des
steamers, et la passe au Dir. Financier.
2) Le DF passe en revue les steamers, les compare aux tradings slips, et interpelle les traders pour
les variations importantes.
3) Le DF remet au comptable la liste ajournée de tous les contrats, la table des positions, la table
des pricings, et la liste corrigée des steamers.
4) Le comptable intègre ces données dans les comptes, et établit les états financiers
de fin de mois, pour le mois en cours, et pour toute la période partant du début de l'exercice.
Il remet ces états financiers au DG.
5) Le DG transmet ces états aux actionnaires, et les accompagne trimestriellement de commentaires. »
La demanderesse avait notamment pour tâche d’établir les clôtures mensuelles des
comptes, en particulier de comptabiliser les hedges (ndr : en particulier les hedges de couverture
sur le cours du sucre) sur la base d’une « procédure comptable pour la gestion des
hedges ». La demanderesse était, semble-t-il, aidée dans cette tâche par son
collègue G.________, qui a collaboré avec la défenderesse de juillet 2009 à octobre
2011 et qui faisait régulièrement avec elle le point sur les positions concernant les marchés
financiers. Selon la défenderesse, l’établissement des situations mensuelles relevait
d’une prépondérance majeure puisque celles-ci servaient à la gestion et au suivi
des affaires de la société et devaient être transmises, à des dates précises,
au siège de la société en Italie pour des questions de consolidation et aux établissements
bancaires afin d’obtenir des financements vitaux à la bonne marche de la société.
L’expert [...] a confirmé que « la réconciliation des comptes avec les tableaux
des hedges physiques (…) devait être traité[e] avec rigueur et régularité dans
le temps ».
3.
La demanderesse a toujours entretenu
des relations harmonieuses avec ses supérieurs et ses collègues.
Dans un « courrier interne » du 30 juin 2009 signé par T.________, la défenderesse
a confirmé à la demanderesse qu'elle prendrait en charge les frais d'écolage de la formation
professionnelle pour l'obtention du titre « spécialiste en finance et comptabilité »,
pendant la durée complète de cette formation sur trois ans, ainsi que la finance d'inscription
aux examens professionnels menant au Brevet fédéral de spécialiste en finance et comptabilité.
Par courrier interne du 11 mai 2010, la défenderesse a confirmé à la demanderesse que
son salaire mensuel brut était de 7'800 fr. dès le 1
er
juin 2010.
Dans un certificat de travail intermédiaire du 27 décembre 2010, T.________ a attesté
notamment de ce qui suit : «
Madame
P.________ fait preuve de compétence, d'indépendance et de professionnalisme dans les tâches
qui lui sont confiées et son travail nous donne pleine et entière satisfaction. Tout au long
de son activité, elle a maintenu d'excellents rapports tant avec ses supérieurs qu'avec ses
collègues. Madame P.________ suit les cours pour le Brevet Fédéral de spécialiste
en finance et comptabilité. Elle peut ainsi appliquer dans la pratique la théorie apprise,
et ses connaissances professionnelles ainsi que le soin apporté à son travail sont très
appréciés.
»
Entendu en première instance, T.________ a confirmé qu’il avait été très
satisfait du travail fourni par P.________, qui avait toujours œuvré de manière diligente
et consciencieuse et que la comptabilité avait été établie et approuvée sans
modification, tout en précisant que « bien sûr, lors des audits, il y a[vait] toujours
quelques ajustements, mais le fond était plus que correct ».
4.
A la fin de l’année 2010, O.________ – qui faisait face à des difficultés
liées à un important client, à un problème de sucre stocké en Afrique occasionnant
des frais élevés et, surtout, à la nécessité de résoudre de manière
urgente ses problèmes d’organisation et de gestion, ainsi que d’améliorer rapidement
ses mauvais résultats commerciaux – a procédé à une réorganisation générale
de ses structures comptables et de ses dirigeants, ce qui a conduit au départ, à la fin de
l’année 2010, de T.________ et de l’administrateur et directeur commercial V.________,
lesquels ont été remplacés par Z.________ et B.________, inscrits sur le Registre du commerce
comme administrateurs directeurs respectivement les [...] et [...] 2011.
Selon l’expert [...], de janvier à juin 2011, P.________
a vécu deux périodes distinctes :
- «
En janvier et
février 2011, elle s'est retrouvée seule dans son secteur. En effet, M. T.________ avait quitté
au 31 décembre 2010 la société O.________ et M. Z.________ a pris physiquement son nouveau
poste de directeur financier le 1
er
mars 2011. Pendant ladite période, Mme P.________ n'avait plus de répondant, si ce n'est la
personne assumant le poste de Manager des opérations.
- De mars à juin 2011, la demanderesse a exécuté ses tâches sous la responsabilité
du nouveau directeur financier, M. Z.________
(…) », qui était également le responsable de son évaluation.
Il ressort notamment des déclarations de la demanderesse, entendue en première instance en
qualité de partie, et de divers témoins (A.________, Z.________, et G.________) qu’après
l’arrivée de Z.________
et de B.________, une nouvelle procédure
pour la gestion des hedges avait été mise en place. La demanderesse avait alors reçu pour
instruction de ne plus utiliser l'ancienne procédure. A ce propos, la demanderesse a expliqué
que lorsque son collègue (ndr : G.________) avait, d’un jour à l’autre, arrêté
de travailler pour cause de maladie – ce qui était survenu à fin février 2011 –,
elle n’avait plus eu personne pour l’aider au sujet des hedges, qu’elle avait demandé
plusieurs fois ces renseignements à B.________, mais en vain, que dans ce contexte, il lui avait
été impossible de clôturer à temps les comptes de 2010 et que son collègue G.________
avait dû revenir dans l’entreprise pendant son arrêt de travail, afin de lui donner les
informations nécessaires au bouclement des comptes, ce que ce dernier a confirmé. Z.________
a déclaré qu’en mars et avril
2011, la demanderesse avait effectivement reçu à plusieurs reprises l'appui d'un comptable,
mais qu’il s’agissait d’une personne externe mise à disposition par la Fiduciaire
[...].
5.
La demanderesse a expliqué avoir rapidement
eu des difficultés relationnelles avec B.________, qu’elle n’avait rencontré qu’à
une seule reprise, au début de l’année 2010. Elle lui reprochait notamment d’avoir
adopté un « comportement totalement inadéquat » envers elle, d’avoir
été « très mauvais » à son égard, de lui avoir donné
des « ordres horribles » et de lui avoir dit plusieurs fois, de manière méchante
et arrogante, qu'elle était « idiote », en la pointant du doigt. Dès lors
que ni Z.________
ni
C.________, auxquels elle s’était adressée pour expliquer la situation, n’étaient
intervenus, la demanderesse, se sentant isolée, a décidé de s’adresser à S.________,
administrateur président de la défenderesse, par courriel du 27 mai 2011.
Il ressort de ce courriel notamment ce qui suit :
«
(…)
M.
B.________, le nouveau directeur commercial, a eu dès les premiers jours un comportement agressif
à mon égard. Jusqu'à ce jour, M. B.________ ne m'a jamais montré le moindre respect
tant sur le plan professionnel que personnel ; il a toujours ouvertement adopté des comportements
préjudiciables sur ma personne et mon travail. En parlant de moi à mes collègues, il a
toujours utilisé des termes extrêmement offensants et vulgaires. Un dernier exemple a eu lieu
hier matin : en pensant que je ne l'entendais pas, il m'a appelé, en présence de Z.________,
K.________, H.________ et F.________
,
« mistinguett », faisant allusion aux femmes de cabaret. C'est grave ! Et contre
toute éthique professionnelle ! C'est à dénoncer à l'organe des tutelles du travail
!
Alors qu'il ne me connaît pas personnellement et qu'il ne connaît pas mon travail, il continue
encore aujourd'hui à faire ses remarques que personne ne lui demande et sans aucun fondement, je
vous rapporte ci-dessous seulement quelques exemples : 1. Je suis absolument incapable en tout (même
pour envoyer un recommandé) ; 2. Je n'ai aucune formation professionnelle ; 3. Je n'ai
aucun diplôme ; 4. La comptabilité est mal tenue parce que je n'ai pas la capacité
et les connaissances, etc.
Outre son caractère blessant, le comportement de M. B.________ met en mauvaise position O.________.
Je me sens offensée et indignée !! J'ai 38 ans et 10 ans d'expérience dans la finance.
J'ai une licence et une spécialisation en finance et, durant ces 3 ans, j'ai fait la preuve de mes
capacités professionnelles.
Cela dépasse toute limite, je ne peux plus tolérer des comportements de ce type de la part
d'un directeur. Cette personne se montre extrêmement indigne d'occuper un rôle de directeur.
Il a de sérieux problèmes relationnels et de gestion des ressources humaines, sûrement
en particulier envers ses collègues femmes; il est absolument dénué de professionnalisme
et d'éducation.
Je suis une personne bien élevée, respectueuse envers mes collègues et mes supérieurs.
J'ai toujours fait preuve d'honnêteté, d'application dans mon travail, de sérieux et par-dessus
tout j'ai toujours démontré ma gratitude envers O.________, qui m'a donné la possibilité
de m'affirmer professionnellement.
Le comportement de M. B.________ est absolument injustifié, scandaleux et illégal.
En outre, en tant qu'italienne, je suis fière de travailler pour une société italienne
et je ne peux plus tolérer les commentaires et tons absolument racistes utilisés par M. B.________
quand il nous appelle « ritals ». Ce terme offensant désignait les immigrés
italiens des années 40 dans le nord de l'Europe, qui acceptaient les travaux les plus humbles et
vivaient dans une misère absolue.
M. S.________, je vous demande formellement d'intervenir car la situation au bureau est en train de devenir
ingérable. Je vous ai parlé brièvement de ma situation avec M. B.________, mais je vous
invite à en discuter aussi avec les autres employés.
Je tiens à préciser que, dans toute ma carrière professionnelle, je n'ai jamais eu de
problèmes au travail. M. B.________ est en train de rendre le climat sur le lieu de travail totalement
invivable.
Sûre de votre intervention, j'espère que cela pourra ramener un climat serein, respectueux
et éduqué, dans lequel nous avons toujours travaillé.
»
Dans un courriel du 30 mai 2011, S.________ a
répondu ce qui suit :
«
J'apprends
avec étonnement la situation que vous me décrivez, ce d'autant plus que je me suis rendu au
bureau de [...] à la fin du mois de mars et il ne m'a pas semblé qu'un tel climat y régnait
et vous ne m'avez pas directement interpellé sur ce point.
Vous dépendez directement du nouveau Directeur financier Z.________, lequel est également responsable
de votre évaluation. En outre, nous sortons d'une année 2010 terrible, non seulement en raison
des résultats économiques mais aussi en raison de la difficulté d'avoir des données
de bilans fiables. Par ailleurs, cette évaluation m'a été plus claire seulement dans les
derniers mois de l'année et après les autres vérifications faites par Z.________ et par
un consultant, lesquels nous ont obligé à prendre une société consultante pour analyser
la situation, récupérer les premiers mois de l'année et proposer une nouvelle procédure
de gestion. (…)
En ce qui concerne les comportements décrits par vous et imputables à M.  B.________,
selon ma connaissance, ils ne peuvent lui appartenir; je crois qu'il s'agit d'une simple incompréhension
qui peut se résoudre.
»
Entendu en qualité de partie, B.________,
qui a toujours contesté les reproches formulés à son encontre par P.________, a en substance
déclaré qu’il ne voyait la demanderesse que le matin, qu’ils se limitaient à
se saluer, et qu’il n’avait eu connaissances des griefs de la demanderesse à son égard
qu’en cours de procédure.
Z.________
a, lors de son audition, confirmé que B.________
n'avait « quasiment jamais eu de contacts directs avec la demanderesse » et qu’il
était « possible que B.________ ait utilisé, une seule fois, à l'occasion d'un
apéritif et en l'absence de la demanderesse, le terme de "Mistinguett" ».
Entendue par voie de commission rogatoire, H.________, actuellement retraitée mais qui avait été
manager au sein de la défenderesse de décembre 2007 à mars 2013, a en résumé
expliqué avoir subi pendant deux ans un harcèlement moral qui l'avait obligée à démissionner
« tant la situation était insupportable » et que d'autres collaborateurs avaient
souffert de la façon de faire de B.________ « notamment lorsque celui-ci avait pris ses
fonctions de directeur en mars 2011 ». Elle a reproché en particulier au défendeur
d’avoir tenu des propos racistes et misogynes et d’avoir traité certains clients de
« boukak, négro, négresse, trous du cul pour les français ». Ce témoin
a encore déclaré que l’intéressé considérait P.________ comme une idiote
– même si elle ne l’avait jamais entendu prononcer ce mot –, qu’il
« faisait tout pour [la] rabaisser » et a confirmé qu’il avait utilisé
le terme de « mistinguett ». Elle a précisé que le défendeur parlait
assez fort de manière à être entendu à travers la cloison du bureau de la demanderesse.
C.________, administrateur jusqu'en 2010 de la
défenderesse et actuellement directeur administratif de la holding [...], a déclaré qu’il
n’avait jamais assisté à des comportements agressifs ou inadaptés de la part de
B.________ envers la demanderesse, ni l’avoir entendu prononcer des insultes, ce qu’a également
confirmé K.________, qui a expliqué avoir collaboré avec O.________ d’avril 2011
à janvier 2013 en qualité de trader et avoir, encore aujourd’hui (ndr : soit au
moment de son audition), des liens d’amitié avec B.________. K.________
a précisé que si dans le milieu des
traders, on utilisait généralement un langage assez rude, cela n’avait pas été
le cas du défendeur, même s’il était arrivé à ce dernier d’élever
la voix.
F.________, qui a travaillé comme collaborateur
au sein de la défenderesse « de novembre 2010, sauf erreur, à 2013 », a
dit avoir entendu parler, par les collègues, d'un comportement inadéquat de B.________ envers
la demanderesse, mais ne l’avoir pas lui-même constaté.
G.________ a déclaré que B.________
avait « toujours adopté un comportement totalement inadéquat » envers la
demanderesse, étant verbalement agressif, et que s’il ne l’avait pas entendu traiter
cette dernière d’idiote, le défendeur l’avait en revanche interpellée à
plusieurs reprises par le surnom de « Mistinguett ».
6.
a)
Dans une lettre du 31 mai 2011 remise en main
propre, la défenderesse a résilié le contrat de travail la liant à la demanderesse,
sans en indiquer les motifs.
Le 31 mai 2011, la défenderesse a établi un certificat intermédiaire de travail, qui a
été signé par Z.________ et qui contenait notamment ce qui suit : « Madame P.________
a fait preuve de compétence et de professionnalisme et a toujours rempli les tâches qui lui
ont été confiées avec une entière autonomie, son travail nous donne pleine et entière
satisfaction. »
Sur la formule de l'assurance-chômage intitulée « Attestation de l'employeur »,
la défenderesse a complété la rubrique relative au motif de la résiliation du rapport
de travail en indiquant : « restructuration ».
Par lettre de son conseil du 27 juillet 2011, distribuée le 28 juillet 2011 à la défenderesse,
la demanderesse s'est opposée à son licenciement et a invité cette dernière à
établir « un certificat de travail final de même teneur que le certificat intermédiaire
qui lui [avait] été fait le 31 mai dernier ».
Par lettre du 11 août 2011, la défenderesse a répondu au conseil de la demanderesse que
celle-ci n'ignorait pas « que son contrat de travail a[vait] été résilié
parce que ses prestations ne correspondaient pas au poste de "comptable" pour lequel elle avait
été engagée ».
Dans un courrier du 18 août 2011, la demanderesse a mis en demeure la défenderesse de lui délivrer
un certificat de travail « de même teneur que celui annexé » et de lui
verser les montants dus à titre de solde de vacances et de treizième salaire.
Le 23 août 2011, la défenderesse a établi un certificat de travail contenant ce qui suit
:
«
Nous attestons
que Mlle P.________, née le [...] 1972, a été employée par O.________ depuis le 1
er
octobre jusqu'au 31 juillet 2011, au poste de comptable.
Durant cette période, Mlle P.________, sous la supervision du Directeur Financier avait les responsabilités
suivantes :
- Passation des écritures de comptabilité générale
- Préparation des documents relatifs à la TVA
- Préparation des paiements fournisseurs
- Préparation des documents des clôtures annuelles
- Préparation de divers documents comptables selon les directives du Directeur Financier
(…) ».
b)
Concernant les motifs du licenciement de la
demanderesse et le moment où cette décision a été prise, Z.________
a expliqué qu’au mois de mars 2011,
la défenderesse s’était rendu compte que l’intéressée était incapable
d’établir la clôture mensuelle des comptes et qu’elle ne parvenait pas non plus
à clôturer les comptes de 2010 en vue de leur audit, alors que ces opérations faisaient
partie de son cahier des charges. Le témoin a déclaré avoir fait part à plusieurs
reprises à la demanderesse de l'inquiétude causée par son incapacité à fournir
une clôture mensuelle fiable. Il a précisé que c’est à mi-mai 2011 que la défenderesse
avait ainsi pris la décision de résilier le contrat de travail de la demanderesse pour le 31
juillet 2011. Le licenciement de la demanderesse avait été rendu nécessaire par les manquements
constatés dans son travail, qui en étaient le motif exclusif.
C.________
a
affirmé que la demanderesse, qui pour lui était « une pure exécutrice et non
pas une responsable de l’administration », avait été licenciée car elle
n’était pas compétente pour le rôle qu’elle revêtait, mais qu’il
ne se souvenait pas de la date à laquelle la décision de licenciement avait été prise.
Compte tenu de la gravité de la situation, vers fin mars et mi-mai 2011, la défenderesse a
dû faire appel aux services de L.________, expert-comptable diplômé, en qualité de
consultant externe, pour émettre un diagnostic sur le fonctionnement du processus de comptabilisation
des hedges et pour évaluer la qualité du travail de la demanderesse.
Entendu, L.________ a mis en évidence que les comptes de 2010 n’étaient pas terminés,
que la demanderesse ne comprenait pas le fonctionnement théorique des hedges et leurs répercussions
au niveau comptable et qu’elle ne possédait pas la systématique et la rigueur nécessaires
pour procéder aux contrôles de base qu'un comptable se devait d'effectuer régulièrement.
Il a abouti à la conclusion que la demanderesse ne disposait pas des compétences nécessaires
pour tenir la comptabilité de la défenderesse de manière efficace.
Pour faire face aux problèmes financiers
et de gestion de la défenderesse, Z.________ a également contacté, au mois de mai 2011,
la société externe D.________, en lui expliquant notamment que « la comptable en
place, Madame P.________, n’était pas en mesure de fournir [l]es situations mensuelles depuis
plusieurs mois ». D.________ a ainsi été chargée, dans un premier temps, de
« remettre à jour l’historique de la comptabilité [et] mettre sur pied des
procédures pour l’établissement des situations mensuelles », puis d’« orienter
un nouveau comptable, Monsieur E.________, afin que ce dernier puisse tenir la comptabilité de manière
indépendante », étant précisé qu’E.________ était un ami de
B.________, comme celui-ci l’a admis.
Dans son rapport adressé le 29 octobre 2012 à la défenderesse, D.________
a notamment relevé avoir immédiatement
constaté, dès le début du travail en juin 2011, « un important retard dans l’établissement
des précieuses situations mensuelles », que sa première activité avait été
un reclassement de l'intégralité des pièces comptables, lesquelles avaient été
classées de manière extrêmement confuse, qu'interrogée au sujet du fonctionnement
des hedges et de l'allocation de ces derniers aux opérations commerciales, la demanderesse avait
donné des explications « particulièrement confuses », que « la
gestion des taux de change était également lacunaire », qu'en dépit de l'assujettissement
de la défenderesse à la TVA, « les taux de change de l'administration étaient
ignorés », que « les extournes des opérations transitoires au 31 décembre
2010 n'avaient été que partiellement comptabilisées » et que « les
salaires (…) n'étaient pas comptabilisés de manière correcte ».
A.________, expert-comptable, a confirmé l’exactitude du rapport, dont il était l’un
des cosignataires. Il a précisé qu'il n'y avait pas eu de bouclement à fin mars 2011,
qu’il y avait effectivement trois mois de retard dans la comptabilité, qu'il ne parvenait
pas à retrouver les pièces, que le travail n'était pas fait, que les écritures n'étaient
pas correctes, qu’il n'y avait pas besoin de contrôler pour voir que c'était faux et
qu'il avait repris toute la comptabilité car il n'arrivait pas à travailler sur la base de
ce que la demanderesse avait fait.
J.________, expert-comptable auprès de l’organe de révision de la défenderesse,
dont le mandat ne portait pas sur un trimestre spécifique, mais sur l’exercice complet, a
déclaré que la demanderesse, qui avait d’abord été aide-comptable adjointe
de T.________ avant de tenter de reprendre la comptabilité de la société lors de la transition
(ndr : de 2010 à 2011), avait toujours exécuté son travail avec « soin ».
Il a expliqué qu’afin de boucler les comptes de 2010, la demanderesse avait forcément
besoin des informations relatives aux hedges, qu’elle avait du reste. Sans de telles informations,
il était possible de clôturer les comptes, mais ceux-ci seraient faux, respectivement risquaient
d’être inexacts. Il a ajouté que la présentation des comptes par P.________ avait
dû faire l’objet d’un certain nombre de corrections, de modifications et de compléments
de la part de l’organe de révision « non pas qu’elle (ndr : la demanderesse)
ne l’avait pas fait avec soin mais parce que ses connaissances professionnelles et comptables ne
lui permettaient pas de le faire correctement, jusqu’au bout ».
E.________, qui a été engagé par la défenderesse comme comptable au 1
er
janvier 2011 puis licencié pour des motifs économiques en octobre 2014, a confirmé que
c’est en raison des constatations préoccupantes de L.________
et des manquements constatés dans le travail
de la demanderesse que la défenderesse avait dû mandater la société D.________ pour
remettra à jour sa comptabilité. Il a expliqué que son travail avait consisté à
établir de manière autonome les clôtures mensuelles qui devaient être envoyées
en Italie et que lorsqu’il avait commencé, il avait appliqué la nouvelle procédure
mise en place.
V.________, trader, a dit qu’il avait déjà quitté la société quand B.________
était arrivé et qu’il n’avait donc pas pu constater quoi que ce soit. Il avait
entendu parler de problèmes, sauf erreur par une des personnes de l’exécution prénommée
H.________. Il n’avait jamais entendu de plainte de son supérieur et tout ce qu'il avait pu
constater était que la demanderesse « faisait bien son travail », ce qu’a
confirmé le témoin G.________, qui a déclaré que l’intéressée travaillait
de manière diligente et consciencieuse, tout en précisant qu’ils n’avaient pas
beaucoup de tâches en commun.
S’agissant de la qualité du travail fourni par la demanderesse, l’expert [...]
a mis en évidence le fait que les opérations
comptables, en particulier celles relatives aux hedges, n'avaient pas été correctement suivies
durant l'ensemble de l'exercice 2010 déjà. Il ressortait en effet de l’extrait du compte
1081 que durant toute l’année 2010, une ligne ajustait la position globale des «
hedges not yet applied » en fin de mois, sauf pour le mois de novembre 2010, pour lequel aucune
écriture n’avait été constatée. Par la suite, certaines écritures de correction
transitoires avaient été saisies à la date du 28 février 2011. Selon l’expert,
cette situation – « inadéquate » – aurait dû alarmer la demanderesse
« car les retards constatés dans le suivi et les réconciliations financières
et comptables ne sont pas admissibles ». De même, au niveau de la Direction de la défenderesse,
« le constat de manque de rigueur dans la transmission des éléments mensuels sont
des "clignotants" de problèmes sous-jacents organisationnels ».
7.
a)
Par demande du 5 mars 2012 adressé au
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, P.________, au bénéfice d’une
autorisation de procéder délivrée le 26 janvier 2012, a conclu, avec suite de frais et
dépens, à ce qu’O.________
soit condamnée à lui payer immédiatement
la somme nette de 54'964 fr., avec intérêts à 5% l'an à compter du 1
er
août 2011 (I), à ce qu’O.________ et B.________ soient condamnés solidairement entre
eux, subsidiairement dans les proportions que justice dirait, à lui payer immédiatement la
somme nette de 10'000 fr., avec intérêts à 5% l'an à compter du 1
er
août 2011 (II), et à ce qu’ordre soit donné à O.________ de lui délivrer
un certificat de travail de la teneur du projet produit sous pièce 23 du bordereau produit à
l'appui de la demande (III).
Par réponse du 12 novembre 2012, O.________ et B.________ ont conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de la demande. A titre reconventionnel, O.________ a conclu à ce que P.________ doive lui
payer la somme de 37'603 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 25 octobre 2011.
Par réplique du 8 mai 2013, la demanderesse a confirmé les conclusions de sa demande et a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions reconventionnelles prises par la défenderesse.
Par déterminations du 6 juin 2013, O.________ et B.________ ont confirmé leurs conclusions
libératoires et reconventionnelles.
b)
En
cours d’instruction, une expertise a été confiée à [...], pour [...], qui a
déposé son rapport le 14 octobre 2014, ainsi que son rapport complémentaire le 18 juin
2015. Leur contenu a été repris et résumé ci-avant dans la mesure utile, d’une
part, à la compréhension des tâches confiées à la demanderesse lorsqu’elle
travaillait auprès de la défenderesse et, d’autre part, à la résolution des
questions litigieuses en appel, en particulier s’agissant de la qualité du travail fourni
par l’intéressée.
c)
Les premiers juges, qui ont procédé
à l’audition de plusieurs témoins – dont les déclarations ont aussi été
résumées ci-dessus dans la mesure de leur utilité à la présente procédure
d’appel –, n’ont retenu qu’avec circonspection les dépositions d'E.________
et de K.________, compte tenu de leurs rapports
d’amitiés avec B.________. Ils ont précisé qu’ils ne tiendraient leurs déclarations
pour probantes que si elles étaient corroborées par d’autres éléments de preuve
ou concernaient des faits de portée générale, telle que l’organisation au sein de
la demanderesse. C’est avec la même retenue qu’ils ont apprécié les témoignages
de Z.________
et
de
C.________,
au vu de leurs fonctions au sein de la défenderesse, respectivement de la holding [...]. Il en allait
de même du témoignage de G.________, qui avait expliqué être en procès contre
la défenderesse pour avoir contesté son licenciement par celle-ci.
Quant aux déclarations de J.________, qui devaient être considérées avec prudence
au motif que l'organe de révision – au sein duquel celui-ci travaillait – pouvait avoir
un intérêt à ne pas mettre en évidence une lacune dans le suivi des comptes assurés
et approuvés par lui, le tribunal a précisé qu’elles seraient également retenues
dans la mesure où elles étaient corroborées par les dépositions des représentants
de D.________.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) au sens de l'art. 236 CPC dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse dépasse
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les
30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par
une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de première
instance rendue dans une cause patrimoniale dans laquelle la valeur litigieuse est supérieure à
10’000 fr., l'appel est recevable.
2.
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement
l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC ; JdT 2011 III 43 et les références).
3.
3.1
Dans un premier moyen, l'appelante – qui
ne remet pas en cause l’état de fait tel que retenu par les premiers juges – invoque
une violation de l'art. 328 CO en lien avec les art. 4 et 10 LEg, au motif qu'elle aurait été
traitée de « Mistinguett » par le directeur commercial lors d'un apéritif.
3.2
A côté du devoir général de
l'employeur de protéger la personnalité du travailleur dans les rapports de travail, l'art.
328 al. 1 CO institue plus particulièrement une obligation de veiller à ce que les travailleurs
ne soient pas harcelés sexuellement (TF 4A_251/2009 du 29 juin 2009 consid. 2.2). Le devoir de protection
de la personnalité du travailleur par l'employeur a ainsi été complété lors
de l'introduction de la LEg par la mention expresse de la protection contre le harcèlement sexuel
(ATF 126 III 395 consid. 7b). Le harcèlement sexuel est une forme grave de discrimination fondée
sur le sexe dans les rapports de travail, qui est contraire à l'interdiction de discriminer ancrée
à l'art. 3 LEg (cf. Lempen, in Aubert/Lempen, Commentaire de la loi fédérale sur l'égalité,
2011, n. 1 ad art. 4 LEg, p. 100; Kaufmann, in Kommentar zum Gleichstellungsgesetz, 2
e
éd. 2009, n. 39 ad art. 4 LEg, p. 130). La notion de harcèlement sexuel est définie par
l'art. 4 LEg, qui dispose que, par comportement discriminatoire, on entend tout comportement importun
de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l'appartenance sexuelle, qui porte
atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail, en particulier le fait de proférer
des menaces, de promettre des avantages, d'imposer des contraintes ou d'exercer des pressions de toute
nature sur une personne en vue d'obtenir d'elle des faveurs de nature sexuelle. L'énumération
de l'art. 4 LEg n'étant pas exhaustive, la définition n'exclut pas d'autres actes portant atteinte
à la dignité du travailleur et ne relevant pas d'un abus d'autorité, mais contribuant
à rendre le climat de travail hostile, par exemple des plaisanteries déplacées (ATF 126
III 395 consid. 7). Les comportements suivants sont ainsi qualifiés de harcèlement sexuel
par la doctrine et la jurisprudence : remarques concernant les qualités ou les défauts physiques,
propos obscènes et sexistes, regards qui déshabillent, actes consistant à dévisager
ou siffler, avances, gestes non désirés et importuns (contacts physiques, attouchements, invitations
orales et écrites avec intentions perceptibles, proposition d'actes sexuels), etc. (Wyler/Heinzer,
Droit du travail, 3
e
éd. 2014, pp. 345-346, ainsi que pp. 873-874 ; Kaufmann, in Bigler-Eggenberger/Kaufmann, Commentaire
de la Loi sur l'égalité, Lausanne 2000, n. 37 ad art. 4 LEg ; CREC I 4 mars 2013/5). Le caractère
importun d'un acte doit être appréhendé en tenant compte de la sensibilité moyenne
d'une personne de même sexe que la victime potentielle ; en outre, il importe peu que d'autres personnes
sur le lieu de travail n'aient pas ressenti la situation comme hostile, ou que la victime n'ait pas été
la cible privilégiée des propos déplacés (Lempen, in Aubert/Lempen, op. cit., n.
10 ad art. 4 LEg, p. 104).
Le harcèlement sexuel, au contraire du harcèlement psychologique, n'a pas besoin de répétition
pour tomber sous le coup de la loi (Lempen, op. cit., n. 17 ad art. 4 LEg, p. 109-110).
Selon l'art. 5 al. 3 LEg, lorsque la discrimination porte sur un cas de harcèlement sexuel, le tribunal
peut condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité, à moins que l'employeur
ne prouve qu'il a pris les mesures que l'expérience commande, qui sont appropriées aux circonstances
et que l'on peut équitablement exiger de lui pour prévenir ces actes ou y mettre fin. L'indemnité
due sera fixée compte tenu de toutes les circonstances et sera calculée sur la base du salaire
moyen suisse. Aux termes de l'art. 5 al. 4 in fine LEg, elle n'excédera pas le montant correspondant
à six mois de salaire. Si l'employeur prouve qu'il a rempli son devoir de diligence, il ne peut
être condamné au versement de cette indemnité (ATF 126 III 395 consid. 7b).
La LEg ne traite que de la responsabilité de l'employeur, et non de celle de l'auteur du harcèlement
sexue
l, qui peut être
tenu notamment de réparer le tort moral de la victime en vertu des art. 41 ss CO.
L'art. 6 LEg, qui dispose que l’existence d’une discrimination est présumée pour
autant que la personne qui s’en prévaut la rende vraisemblable, est une règle spéciale
par rapport au principe général de l'art. 8 CC, lequel prescrit à celui qui allègue
un fait pour en déduire un avantage d'en apporter la preuve. L'art. 6 LEg instaure un assouplissement
du fardeau de la preuve d'une discrimination à raison du sexe, en ce sens qu'il suffit à la
partie demanderesse de rendre vraisemblable l'existence d'une telle discrimination par l'apport d'indices
objectifs pour engendrer un renversement du fardeau de la preuve. Autrement dit, si la vraisemblance
de la discrimination est démontrée, il appartient à l'employeur d'apporter la preuve stricte
qu'elle n'existe pas (ATF 131 II 393 consid. 7.1 ; ATF 130 III 145 consid. 4.2 et 5.2 et les références).
3.3
En l'espèce, l'élément sur lequel
se base l'appelante à l'appui de son raisonnement tient uniquement dans le fait qu'elle aurait été
appelée « Mistinguett » lors d'un apéritif par B.________. Plus précisément,
si l'on reprend le témoignage de Z.________, directeur administratif et financier, celui-ci a déclaré
qu'il était possible qu'à une reprise, lors d'un apéritif et en l'absence de l'appelante,
B.________ ait utilisé le terme de « Mistinguett » la concernant. Les témoins
G.________ et H.________ ont également déclaré avoir entendu B.________ à plusieurs
reprises prononcer ce terme pour qualifier l'appelante.
Avec l'appelante, il faut admettre que, selon la doctrine, il suffit d'un seul acte à connotation
sexuelle pour tomber sous le coup de l'art. 4 LEg. Peu importe dès lors que l’intimé
B.________ ait prononcé cette expression plusieurs fois selon les témoins G.________ et H.________
ou à une seule reprise selon le témoin Z.________. Ensuite, le terme « Mistinguett »
a été examiné par le tribunal de première instance, qui s'est appuyé sur le
Petit Robert des noms propres pour retenir que l'expression avait certes pour origine une danseuse de
cabaret, mais également que celle-ci exprimait des notions d'esprit et de grâce. Si l'on reprend
la biographie de Mistinguett sous d'autres références, comme le Grand Larousse par exemple,
on n'y trouve aucune connotation négative, à l'exception du fait qu'à l'origine, cette
artiste était une danseuse de cabaret. Elle est toutefois devenue « la plus grande meneuse
de revue à grand spectacle » (Grand Larousse). Il est donc difficile de retenir que qualifier
quelqu'un de « Mistinguett » soit suffisant pour tomber sous le coup de la notion
de harcèlement sexuel au sens de l'art. 4 LEg. Au contraire, selon toute vraisemblance, B.________
semblait peu au fait de littérature et de culture. Il cherchait peut-être à dénigrer
l'appelante, mais le fait d’avoir utilisé cette expression, même dans un milieu où
l’on s’exprimait généralement avec un langage assez rude (cf. let. C/5 [témoignage
de K.________]
supra
),
ne pouvait pas avoir pour effet un harcèlement sexuel, faute de terme suffisamment connoté.
Pour le reste, l’appelante se borne à reprocher aux premiers juges d’avoir écarté
les déclarations des témoins G.________, H.________ et F.________, qui, selon elle, constitueraient
un « faisceau d’indices » démontrant, à un degré de preuve suffisant,
la réalité d’un comportement agressif, hostile, humiliant ou dégradant que l’intimé
aurait tenu envers elle, sans toutefois expliquer en quoi consisterait exactement ce comportement. Or,
s’agissant tout d’abord de F.________, dans la mesure où celui-ci n’a fait état
que de ouï-dire et non pas d'une constatation personnelle (cf. let. C/5
supra
),
c’est à juste titre que les premiers juges ont retenu que sa déposition n’était
pas pertinente. Quant à G.________, outre le fait qu’il était, au moment de sa déposition,
en conflit personnel et direct avec la société intimée, ce qui suffit pour prendre ses
déclarations avec circonspection, force est de constater que ce témoin a expressément
déclaré ne pas avoir entendu lui-même que le défendeur avait traité la demanderesse
d'« idiote ». Concernant ses affirmations selon lesquelles B.________ avait « toujours
adopté un comportement totalement inadéquat » et agressif envers l’appelante,
la rabaissant, elles apparaissent sans mesure et excessives par rapport au contenu des autres témoignages.
Il en va de même du témoignage de H.________, dont les reproches formulés contre l’intimé
apparaissent également excessifs, d’autant plus qu’aucun autre témoin n’a
confirmé avoir souffert du comportement général de l’intimé, contrairement
à ce que ce témoin a déclaré. Par conséquent, l’appréciation du tribunal
selon laquelle les points de vue ainsi exprimés par ces témoins ne peuvent pas suffire à
établir la réalité d'un comportement général inadéquat de B.________ n’est
pas critiquable, de sorte que, de ce point de vue également, le moyen tiré d’une violation
de l’art. 328 CO apparaît mal fondé.
4.
4.1
L'appelante soutient ensuite que son licenciement
au 31 mai 2011 serait abusif car il aurait été prononcé en réaction aux reproches
formulés contre l’intimé dans son courriel du 27 mai 2011.
4.2
En vertu de l’art. 335 al. 1 CO, le contrat
de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune
des parties. Le droit suisse du travail admettant le principe de la liberté de la résiliation,
il n’y a en principe pas besoin de motifs particuliers pour justifier un licenciement (ATF 132
III 115, JdT 2006 I 152 ; ATF 131 III 535, JdT 2006 I 194). Le droit fondamental de chaque cocontractant
de mettre unilatéralement fin au contrat est cependant limité par les dispositions sur le congé
abusif (art. 336 ss CO). Un licenciement est abusif s’il est prononcé pour des motifs injustifiés
qui sont énumérés à l’art. 336 CO, cette énumération n’étant
toutefois pas exhaustive (ATF 132 III 115, JdT 2006 I 152 ; ATF 131 III 535, JdT 2006 I 194 ;
ATF 125 III 70 consid. 2a ; Wyler/Heinzer, op. cit., p. 644). Elle concrétise avant tout
la règle générale de la prohibition de l’abus de droit et l’assortit de conséquences
adéquates dans le cadre du contrat de travail (ATF 132 III 115, JdT 2006 I 152 ; Zoss, La résiliation
abusive du contrat de travail, Etude des articles 336 à 336b CO, thèse Lausanne 1997, p. 52).
D’autres situations constitutives de congé abusif sont donc également admises par la
pratique. Elles doivent toutefois comporter une gravité comparable aux cas expressément mentionnés
à l’art. 336 CC (ATF 132 III 115, JdT 2006 I 152 ; ATF 131 III 535, JdT 2006 I 194 et
la réf. citée ; Sattiva Spring, Le licenciement abusif pour des motifs non énumérés
à l’art. 336 CO, in Panorama en droit du travail, IDAT, 2009).
Est notamment abusif le congé donné parce que l'autre partie a fait valoir de bonne foi des
prétentions résultant du contrat de travail (art. 336 al. 1 let. d CO). L’art.
336 al. 1 let. d CO suppose la réunion de quatre conditions (Wyler/Heinzer, op. cit., pp. 637
ss) :
1° L’émission préalable de prétentions par la partie qui s’est vu notifier
le congé.
2° L’existence de prétentions résultant du contrat de travail, qui doit être
comprise largement. Elles peuvent être de nature diverse. La jurisprudence admet notamment que formule
de telles prétentions le travailleur qui charge un syndicat de défendre ses intérêts
à l’encontre de l’employeur. De manière générale, le congé est abusif
lorsqu’il est signifié au travailleur parce qu’il s’est plaint, de bonne foi,
d’une violation du droit au respect de sa personnalité.
3° La bonne foi de la partie qui émet de telles prétentions. L’exigence relative
à la bonne foi de la partie qui émet des prétentions comporte un double aspect, protégeant
à la fois l'employeur et le travailleur. D'une part, la réclamation ne doit pas être chicanière,
ni téméraire, car la protection ne doit pas s'étendre au travailleur qui cherche à
bloquer une résiliation en soi admissible, en formulant des prétentions chicanières, téméraires
ou injustifiées ; d'autre part, la prétention exercée ne doit pas nécessairement
être fondée en droit puisqu'il suffit que le travailleur soit légitimé, de bonne
foi, à penser qu'elle l'est. La bonne foi est en principe présumée (art. 3 al. 1 CC).
4° Un lien de causalité entre la formulation de la prétention et la résiliation.
S'agissant de la dernière condition, la jurisprudence n'exige pas que les prétentions émises
par le travailleur aient été seules à l'origine du licenciement ; elles doivent néanmoins
avoir essentiellement influé sur la décision de l'employeur de licencier (Wyler/Heinzer, op.
cit., p. 637, réf. cit. sous note infrapaginale n° 2997). Quant aux prétentions susceptibles
de fonder l'application de l'art. 336 al. 1 let. d CO, elles peuvent être de nature diverse. Le
congé peut aussi être abusif parce qu'il a été donné en violation des droits
de la personnalité du travailleur (ATF 136 III 513 consid. 2.3 ; Wyler/Heinzer, op. cit., p. 638
et les réf. cit.).
4.3
En l’occurrence, l'appelante estime que
les circonstances de la présente espèce seraient similaires à celles ayant fait l’objet
de l’arrêt du Tribunal fédéral 4C.60/2006 du 22 mai 2006, où le caractère
abusif du licenciement d’une travailleuse qui s’était plainte de harcèlement sexuel
avait été admis au motif notamment que l’employeur n’avait « nullement
essayé de comprendre les motifs soulevés par la demanderesse (ndr : l’employée),
mais s'[était] au contraire empressée de réagir en la licenciant » .
In casu
,
si l'on reprend la chronologie des faits, il apparaît que la société O.________ a fait
face à d'importantes difficultés financières durant l'année 2010 et que les résultats
commerciaux étaient mauvais, la société ayant d'importants problèmes économiques,
d'organisation et de gestion internes, ce qui a occasionné des changements au sein de la direction
à fin 2010. C'est notamment le témoin Z.________, soit le directeur administratif et financier
chargé de remettre sur pied la société, qui a constaté que l'appelante ne parvenait
pas à établir les clôtures mensuelles de comptes, malgré l'appui d'abord d'un comptable
externe mis à disposition par la fiduciaire [...]. La situation s'est encore aggravée sous
l'angle comptable vers fin mars et mi-mai 2011, à tel point qu'un expert-comptable diplômé
a été chargé d'émettre un diagnostic sur le fonctionnement du processus de comptabilisation
et sur la qualité du travail de l'appelante. Son rapport concluait que l'appelante ne disposait
pas des compétences nécessaires et qu'il était impératif de réagir rapidement
pour éviter une péjoration plus importante de la situation. Ainsi, selon les premiers juges,
la décision de résilier le contrat de travail a été prise à mi-mai 2011 et la
décision communiquée à fin mai 2011.
Cette appréciation peut être confirmée. En effet, la situation de la société
et ses difficultés nécessitaient des mesures, qui, comme le retient l'état de fait, avaient
déjà touché la direction à fin 2010. Dans le cadre de l'analyse faite au début
2011, il est apparu que l'appelante n'avait plus les compétences pour faire face à sa tâche,
ainsi que cela avait été d'abord constaté par l'expert-comptable L.________, puis par
la direction sur la base des informations recueillies. J.________, expert-comptable auprès de l’organe
de révision, a également relevé que l’appelante, qui avait été aide-comptable
adjointe de T.________, avait tenté de reprendre la comptabilité de la société lors
de la transition (ndr : de 2010 à 2011), mais que « ses connaissances professionnelles
et comptables ne lui permettaient pas (ndr : ou plus) de faire correctement [son travail], jusqu’au
bout ». Cette analyse est correcte ; elle a été confirmée tant par la société
externe D.________ que par l’expert [...], qui a retenu que les opérations comptables, en
particulier celles relatives aux hedges, n'avaient pas été correctement suivies par l’appelante,
occasionnant des retards qui, selon lui, n’étaient « pas admissibles ».
Du reste, l’appelante a elle-même admis que depuis le départ de son collègue G.________
(survenu à fin février 2011), elle avait eu des difficultés dans la clôture des comptes
et que celui-ci avait même dû revenir dans l’entreprise pendant son arrêt de travail,
afin de lui donner les informations nécessaires au bouclement des comptes. Par conséquent,
au moment où l'appelante a adressé son courriel du 27 mai 2011 à l'administrateur-président
de la société pour se plaindre du comportement de B.________, la décision de licencier
l'intéressée avait déjà été prise, si ce n'est formellement communiquée,
sur la base des compétences insuffisantes de cette dernière. Ainsi, l’argument de l’appelante
selon lequel l'intimée se serait empressée de réagir à son courriel du 27 mai
2011 en la licenciant tombe à faux. Il en va de même de celui consistant à soutenir que
la fiduciaire mandatée par l'intimée aurait exagéré ses difficultés pour obtenir
le mandat de tenue des comptes, allégation qui ne repose sur aucun élément concret. Enfin,
le motif invoqué à l'assurance-chômage par l'intimée, soit licenciement pour cause
de « restructuration », n'était pas faux ; ce motif était d'ailleurs
favorable à l’appelante, qui ne se voyait pas licenciée en raison de ses lacunes. Globalement,
le fait que, dans les années précédentes, ses qualités de comptable aient été
reconnues, comme l’a indiqué notamment l’ancien directeur financier T.________, ne changent
rien au fait qu'en 2010-2011, tel n'était plus le cas.
La jurisprudence citée par l'appelante ne lui est donc d'aucune aide, tout en rappelant que, comme
on l'a vu plus haut, une atteinte à la personnalité de l'appelante, sous l'angle des art. 328
CO et 4 LEg, n'est pas avérée.
Le moyen est donc mal fondé et doit être rejeté.
5.
5.1
Enfin, s'étant vu charger d'une partie des
frais de justice, l'appelante relève que les premiers juges auraient mal appliqué l'art. 13
al. 5 LEg, qui prévoit que la procédure est gratuite, sauf en cas de témérité,
ce qui n'était pas le cas en l'espèce.
5.2
Il est exact que l'art. 13 al. 5 LEg dans sa dernière
teneur prévoit la gratuité de la procédure dans les litiges relevant de la loi sur l'égalité.
La teneur de cette disposition est reprise à l'art. 114 let. a CPC. Toutefois, la loi ne dit rien
sur le cumul ou le concours d'actions. Tappy (CPC commenté, n. 9 ad art. 114 CPC) relève que
si le tribunal aboutit à la conclusion finale que les règles de la LEg n'étaient pas applicables,
alors même qu'elles avaient été invoquées, et que le procès relevait du droit
du travail ordinaire, dans un litige dépassant 30'000 fr., il pourra mettre les frais à la
charge des parties conformément aux art. 106 ss CPC. Tel n'est évidemment pas le cas s'il s'agit
d'un rejet d'une prétention relevant exclusivement d'une des hypothèses de l'art. 114 CPC.
Dans un précédent arrêt, la Cour de céans a constaté que le litige ne ressortissait
pas principalement à la LEg, de sorte que seule la conclusion fondée sur la LEg devait bénéficier
de la gratuité. Celle-ci a donc été déduite de la valeur litigieuse résiduelle
prise en compte pour le calcul de l’avance de frais (CACI 7 janvier 2014/12 consid. 18). Il
n’y a pas lieu de s’écarter de cette analyse, qui a été confirmée par
le Tribunal fédéral (TF 4A_276/2014 du 25 février 2015 consid. 4.1
in
fine
).
5.3
En l'espèce, il apparaît que la procédure
portait sur trois conclusions principales : un montant de 54'964 fr. à titre de licenciement abusif,
un montant de 10'000 fr. portant précisément sur une atteinte à la personnalité et
à l'égalité, et une demande de modification du certificat de travail. De ces trois conclusions,
seule la troisième a été très partiellement admise. En sus, l'appelante s'est vu
allouer le remboursement de frais d'écolage par 5'800 francs. Dès lors, on ne saurait soutenir
que la cause relevait totalement, voire essentiellement, de la LEg. Au contraire, après une estimation
globale, le litige relevant exclusivement de la LEg peut être estimé à environ 10% de
la totalité des conclusions. Il y a donc lieu de retenir, sur la base de la jurisprudence précitée,
qu’une réduction de 10% des frais de justice mis à la charge de l’appelante se
justifie.
Il faut relever encore que des frais de 15'800 fr. 10 dus par la demanderesse selon le jugement, il en
ressort un montant de 9'234 fr. à titre de frais d'expertise portant sur la qualité du travail
fournie par celle-ci et qui ne relève assurément pas d'un litige relevant de la LEg. La réduction
de 10% doit ainsi se calculer uniquement sur la différence entre les frais de justice mis à
la charge de l’appelante et les frais d’expertise, soit sur 6'566 fr. 10 (15'800 fr. 10 –
9'234 fr.), ce qui porte la réduction à un montant de 656 fr. 60 (6'566 fr. 10 x 10%).
Au final, c’est donc un montant de 15'143 fr. 50 (15'800 fr. 10 – 656 fr. 60) qui
devra être mis à la charge de l’appelante à titre de frais judiciaires de première
instance, la somme de 656 fr. 60 devant lui être restituée.
6.
6.1
Il s’ensuit que l’appel doit être
partiellement admis et le jugement réformé dans le sens du considérant qui précède.
6.2
Les frais judiciaires de deuxième instance,
fixés à 784 fr. (art. 62 al. 1 et 2 et 67 al. 3 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; RS 270.11.5], seront mis à la charge de l’appelante
à hauteur de 705 fr. 60, un montant de 78 fr. 40 (784 fr. x 10%) devant lui être restitué
(cf. consid. 5.3
supra
).
6.3
Il n’y a pas lieu à l’allocation
de dépens d’appel (réduits) à l’appelante, les intimés n’ayant
pas été invités à se déterminer dès lors qu’ils ne sont pas touchés
dans leurs intérêts juridiques par l’admission partielle de l’appel sur la question
des frais. Par ailleurs, des dépens ne peuvent pas être mis à la charge du canton (Tappy,
op. cit., n. 34 ad art. 108 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé comme il suit au chiffre III de son dispositif et par l’adjonction
d’un chiffre III
bis
nouveau :
III.
Met les frais judiciaires, arrêtés à 23'059 fr. 15 (vingt-trois mille cinquante-neuf francs
et quinze centimes), à la charge de la demanderesse P.________ par 15'143 fr. 50 (quinze mille cent
quarante-trois francs et cinquante centimes) et à la charge des défendeurs O.________
et B.________, solidairement entre eux, par 7'259
fr. 05 (sept mille deux cent cinquante-neuf francs et cinq centimes).
III
bis
(nouveau).              Un montant de
656 fr. 60 (six cent cinquante-six francs et soixante centimes) est restitué à la demanderesse
P.________.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, par 705 fr. 60 (sept cent cinq francs et soixante centimes),
sont mis à la charge de l’appelante P.________, à laquelle un montant de 78 fr.
40 (septante-huit francs et quarante centimes) est restitué.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens
de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Natasa Djurdjevac Heinzer (pour P.________),
‑
Me Marie-Gisèle Danthe (pour O.________
et B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :