vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 253 · 2010-02-09 · fr

COTISATION AVS/AI/APG, SALAIRE DÉTERMINANT, ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE | 1 LAVS, 12 LAVS, 13 LAVS, 3 al. 1 LAVS, 4 LAVS, 5 al. 2 LAVS, 5 LAVS, 8 al. 1 LAVS, 9 al. 1 LAVS, 9 al. 2 let. c LAVS, 9 al. 3 LAVS, 18 al. 1 RAVS, 23 al. 1 RAVS, 23 al. 4 RAVS, 27 RAVS, 7 let. h RAVS, 2 LPA-VD, 55 al. 2 LPA-VD, 90 LPA-VD, 91 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 94 al. 1 let. a LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.02.2010 Arrêt / 2010 / 253

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
29/08 - 7/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 février
2010
__________________
Présidence de
M.
Abrecht
Juges
:
Mme   Feusi et M. Berthoud, assesseurs
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
W.________
SA
,
à […] (VD), recourante, représentée par
Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
W.________
, à
[…] (VD), intervenant, représenté par Me
Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
caisse P.________
,
à […] (VD), intimée.
_______________
Art. 5 et 7 ss LAVS
E n  f a i t  :
A.
a)
La
société W.________ SA exploite depuis les
années 1990 un bureau d'architecte à [...].
W.________ est inscrit au registre du commerce comme administrateur
de cette société et travaille en qualité
d'architecte pour celle-ci. Selon les "récapitulations des
salaires payés en 2004", respectivement en 2005,
signés le 15 janvier 2005 respectivement le 31
décembre 2005 par W.________ pour la société
et adressés à la caisse P.________ (ci-après:
la Caisse AVS), W.________ a perçu en 2004 de la
société un salaire brut de 84'000 fr. et en 2005 un
salaire brut de 106'800 fr.
b)
Par demande du 22 septembre 2004, W.________ a
déposé auprès de la Caisse de compensation du
canton du Valais une demande de statut d'indépendant pour
son activité d'architecte en raison individuelle à
[...], à compter 1
er
octobre 2004, en indiquant
un revenu annuel présumé de 30'000 fr.
La Caisse AVS a soumis cette demande à la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA), en
lui demandant de lui communiquer si W.________ pouvait bien
être considéré comme
indépendant.
Le 8 novembre 2004, la CNA a écrit ce qui suit à
W.________:
"Suite à l'entretien
téléphonique avec Mme G.________ de votre fiduciaire
K.________ SA, à Lausanne, l'examen de votre situation a
révélé que vous remplissez, sous votre raison
individuelle, les conditions d'une activité lucrative
indépendante pour votre activité en Valais à
temps partiel de 30%. A coté de cette activité
indépendante, vous continuez à travailler comme
salarié à concurrence de 70% environ pour le compte
du bureau W.________ SA, à [...].
Concernant les assurances sociales, vous
êtes donc considéré(e), pour votre
activité partielle en Valais dans le domaine de
l'architecture à partir du 1.10.2004 comme exerçant
une activité lucrative indépendante sous votre raison
individuelle."
c)
Par
décisions du 12 novembre 2004, 11 mars 2005 et 14 mars 2006,
la Caisse de compensation du canton du Valais a fixé les
cotisations personnelles dues par W.________ en sa qualité
de personne exerçant une activité indépendante
sur la base d'un revenu annuel de 30'000 fr.
Par courrier du 1
er
mai 2006, W.________ a
informé la Caisse de compensation du canton du Valais qu'il
n'avait plus d'activité professionnelle en Valais depuis
septembre 2005. Le 12 mai 2006, ladite caisse a pris acte du fait
que W.________ avait quitté le canton du Valais au 21
septembre 2005 et a par conséquent radié son compte
d'indépendant à cette date.
d)
Le 17 mai 2006, le Service des contributions du canton du
Valais a rendu une décision de taxation 2004 faisant
état de pertes commerciales non absorbées pour un
montant de 391'721 fr. et de revenus de 122'104 fr.
Compte tenu de la taxation fiscale 2004 de l'Etat du Valais qui
faisait état de pertes commerciales non absorbées
pour un montant de 391'721 fr., la Caisse de compensation du canton
du Valais a renoncé par décision de cotisations
personnelles du 17 juillet 2006 à percevoir de W.________
des cotisations pour la période d'octobre à
décembre 2004 et lui a remboursé les cotisations de
437 fr. 70 qu'il avait payées. Dans une lettre
d'accompagnement également datée du
17 juillet 2006, la Caisse de compensation du canton du
Valais relève que cette nouvelle décision de fixation
des cotisations personnelles pour la période d'octobre
à décembre 2004 a été prise sur la base
de la taxation fiscale définitive.
e)
Par courrier du 19 mars 2008, la fiduciaire K.________ SA
a adressé au Département des finances du canton du
Valais une nouvelle version corrigée du bilan 2004
concernant l'activité de W.________, faisant état de
recettes brutes de 374'200 fr.
W.________ allègue qu'il est toujours dans l'attente de la
correction de la décision de l'autorité de taxation
du canton du Valais pour l'année fiscale 2004 et de la
décision de taxation pour l'année 2005 pour
l'activité de W.________ en qualité
d'indépendant.
f)
La Caisse AVS a procédé au contrôle
d'employeur de la société au sens des art. 162 et 163
du Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
en date du 31 janvier 2007. Le réviseur de la Caisse AVS a
constaté qu'un certain nombre de revenus de 2002 à
2005 n'avaient pas été déclarés. Il a
en particulier constaté que des salaires versés
à W.________ de 2002 à 2005 pour un montant total de
706'684 fr. n'avaient pas été annoncés
à la Caisse AVS (Rapport de contrôle n°
451).
La Caisse AVS a adressé à la fiduciaire K.________
SA, mandataire de la société, dans un premier temps,
le 13 février 2007, son rapport de contrôle sous la
forme provisoire en la priant de bien vouloir lui communiquer, cas
échéant, ses remarques.
g)
La fiduciaire K.________ SA a répondu le 20
février 2007 qu'elle attendait le rapport définitif
pour se prononcer. Le 13 mars 2007, elle a indiqué qu'elle
acceptait les corrections entreprises dans la révision dans
la mesure où ces corrections concernaient D.________ de 2002
à 2005 par 12'960 fr., B.________ de 2003 à 2004 par
5'084 fr., N.________ de 2004 à 2005 par 5'803 fr.,
X.________ de 2004 à 2005 par 5'375 fr., Z.________ pour
2004 par 1'065 fr. et W.________ pour 2003 par 69'061 fr. ainsi que
pour 2004 par 4'915 fr.; en revanche, elle contestait les montants
"repris" en 2004 et 2005 pour W.________ en ce qui concernait son
activité indépendante, sans motiver par ailleurs
cette contestation.
La société a également écrit à
la Caisse AVS le 6 mars 2007 pour contester les calculs de la
Caisse, "notamment ceux liés à l'activité
indépendante de W.________ en Valais".
B.
a)
Le 29 juin 2007, la Caisse AVS a adressé à
la société W.________ SA le rapport de contrôle
n° 451, avec le décompte rectificatif des cotisations,
faisant apparaître un montant de 103'249 fr. 05 en sa faveur
et indiquant que ce rectificatif pouvait faire l'objet d'une
opposition dans un délai de 30 jours.
b)
Par lettre du 2 juillet 2007, W.________ SA a
formé opposition non motivée contre la
décision du 29 juin 2007.
Le 6 juillet 2007, la Caisse AVS a écrit à la
société pour la rendre attentive au fait que son
opposition, pour être recevable en la forme, devait
être motivée et contenir des conclusions, et lui a
fixé un délai de 30 jours pour satisfaire à
ces conditions.
Le 9 août 2007, sur demande du conseil de la
société, la Caisse AVS lui a adressé une copie
de son dossier. Sans nouvelles de la société ni de
son conseil, la Caisse a rendu le 13 décembre 2007 une
décision d'irrecevabilité, l'opposition n'ayant pas
été motivée dans les délais.
Ensuite d'une écriture du 17 décembre 2007 du conseil
de la société, dans laquelle celui-ci affirmait
être en mesure de produire des pièces probantes
justifiant que les montants repris à titre de salaires
avaient en fait été inclus dans les comptes
d'indépendant de W.________, la Caisse AVS a accepté
d'annuler sa décision d'irrecevabilité du 13
décembre 2007.
Le conseil de la société a produit un certain nombre
de pièces les 17 et 19 décembre 2007, ainsi que les
23 janvier et 6 mars 2008. Il a conclu à ce que la Caisse
AVS rectifie sa décision du 29 juin 2007 pour ce qui
concerne les reprises à titre de salaires des
rémunérations versées par la
société à W.________, en précisant que
ces dernières avaient été incluses dans son
revenu d'indépendant.
c)
Par décision sur opposition du 12 juin 2008, la
Caisse AVS a rejeté l'opposition formée le 2 juillet
2007 contre sa décision du 29 juin 2007, qu'elle a
maintenue. Cette décision sur opposition retient ce qui
suit, dans sa partie "En droit":
"Aux termes de l'article 5, alinéa
2 de la Loi sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), le
salaire déterminant comprend toute
rémunération pour un travail dépendant fourni
dans un temps déterminé ou indéterminé.
L'article 7 RAVS énumère les
éléments du salaire déterminant. Ainsi, les
rémunérations des membres du conseil d'administration
et des organes dirigeants d'une personne morale appartiennent au
salaire déterminant (art. 7 let. h RAVS).
L'administrateur d'une SA ne saurait facturer les travaux faits
pour les clients de la société au nom de cette
dernière comme un indépendant. W.________
étant administrateur (signature individuelle) de W.________
SA, les rémunérations qui lui ont été
versées en 2002, 2003, 2004 et 2005 par ladite
société doivent en conséquence être
qualifiées de salaires au sens de la législation
AVS.
Cependant, conformément à
votre demande et par économie de procédure, la Caisse
était disposée à réexaminer sa
position, dans le cas où les rémunérations en
question avaient été effectivement incluses dans la
comptabilité indépendante de W.________ et avaient
ainsi été soumises à titre de cotisations
personnelles.
Nous constatons que W.________ a obtenu un
statut d'indépendant auprès de la Caisse de
compensation AVS du canton de Valais pour la période du
1
er
octobre 2004 au 30 septembre 2005. Ses
cotisations personnelles ont été fixées sur la
base des revenus suivants:
2004:
Fr. 0.--     (définitif), soit sur une
perte de Fr. 391'721.--
2005:
Fr. 30'000.--
(provisoire)
La perte 2004 de Fr. 391'721.-- ressort
bien de la décision de taxation 2004 émise par le
service des contributions du canton du Valais. Elle se
décompose de la manière suivante:
• Imposition des gains immobiliers
réalisés par W.________, selon chiffres de l'office
d'impôt du district de Lausanne-Ville, soit
pertes imposables de
2004
- Fr. 455'888.--
• Bénéfice net de
l'activité indépendante 2004 de W.________
Fr. 64'167.--
Perte nette
Fr.
391'721.--
Nous relevons à ce propos que le
compte de pertes et profits au 31 décembre 2004 de
W.________ [réd.: établi le 24 mai 2005] ne fait
état, au niveau des recettes, que d'un montant de Fr.
89'200.-- (pièce No 1). Il est donc manifestement
erroné de prétendre que les
rémunérations reprises à hauteur de Fr.
369'225.-- (2004) ont été incluses dans la
comptabilité d'indépendant de W.________.
Vous nous avez par ailleurs remis le 19
décembre 2007 (pièce No 2) un exemplaire des comptes
2004 et 2005 de W.________ établi le 21 juin 2006, soit
postérieurement à la décision de taxation 2004
du service des contributions du canton de Valais (17 mai 2006), et
dont les chiffres et par conséquent le résultat
(bénéfice de Fr. 332'066.20) sont différents
de la version prise en compte par l'autorité fiscale. Il est
pour le moins insolite de présenter deux
comptabilités différentes pour le même
exercice.
Au vu de ce qui précède, les
rémunérations versées par la
société W.________ SA à W.________ n'ont pas
été incluses dans sa comptabilité
d'indépendant et n'ont en conséquence pas
été annoncées à l'AVS, contrairement
à ce que votre mandant prétend.
La décision de la Caisse du 29 juin
2007 est donc conforme à la législation en
vigueur."
C.
a)
W.________ SA, par son conseil, recourt contre cette
décision sur opposition par acte du 14 juillet 2008, en
concluant avec suite de dépens à son annulation. Elle
expose que le litige porte sur la question de savoir si la Caisse
AVS était en droit de corriger le salaire AVS de W.________
comme salarié de la société W.________ SA en y
ajoutant les montant de 369'255 fr. pour 2004, ainsi que les
montants de 172'450 fr. et 17'310 fr. pour 2005. Elle soutient que
contrairement à ce que prétend la Caisse AVS, et
malgré les apparences, il ne s'agit pas d'honoraires
payés par la société W.________ SA à
W.________ en qualité d'administrateur, mais de versements
d'honoraires pour une activité exercée
indépendamment de cette société en
qualité de promoteur immobilier. La recourante requiert
à cet égard la mise en oeuvre d'une expertise
comptable.
Se référant à la jurisprudence relative au
droit d'être entendu du salarié lorsqu'une caisse de
compensation fixe le montant des cotisations paritaires par voie de
décision et crée ainsi une obligation aussi bien
à charge de l'employeur que du salarié (TFA H 144/05
du 6 septembre 2004), la recourante requiert que W.________ soit
également autorisé à se déterminer
formellement sur le recours.
Sur le fond, la recourante expose que selon l'art. 9 al. 3 LAVS, le
revenu provenant d'une activité indépendante et le
capital propre engagé dans l'entreprise sont
déterminés par les autorités fiscales
cantonales et communiqués aux caisses de compensation;
à cet égard, l'art. 23 al. 4 RAVS prévoit que
les caisses de compensation sont liées par les
données des autorités fiscales cantonales; le
Tribunal fédéral des assurances a jugé que
selon l'art. 211 LIFD, les pertes des sept exercices
précédents la période fiscale peuvent
être déduites, à condition qu'elles n'aient pas
été prises en considération lors du calcul du
revenu imposable de ces années (TFA H 174/04 du 2
décembre 2004).
Or en l'espèce, dans le cadre de la révision AVS, la
Caisse a notamment corrigé le salaire AVS de W.________ en y
ajoutant le montant de 369'255 fr. pour 2004, ainsi que ainsi que
les montants de 172'450 fr. et 17'310 fr. pour 2005, alors que ces
montants figurent déjà dans la comptabilité
comme indépendant. A cet égard, conformément
à l'art. 9 al. 3 LAVS et 23 al. 4 RAVS, il y aurait lieu
d'attendre la correction de la taxation 2004 et la taxation
définitive 2005, vu que la caisse de compensation est
liée par les données de l'autorité
fiscale.
Selon la recourante, c'est à tort que la Caisse
prétend que les revenus litigieux correspondent à des
rémunérations des membres du conseil
d'administration; en fait, il s'agit de revenus provenant de
l'activité exercée par W.________ en qualité
de promoteur immobilier, activité qu'il a exercée
à titre indépendant à ses propres risques,
comme l'attestent les pertes enregistrées.
b)
Dans sa réponse du 29 septembre 2008, la Caisse
rappelle que les rémunérations des membres du conseil
d'administration et des organes dirigeants d'une personne morale
appartiennent au salaire déterminant (art. 7 let. h RAVS) et
que l'administrateur d'une SA ne saurait facturer les travaux faits
pour les clients de la société au nom de cette
dernière comme un indépendant. En l'espèce,
W.________ étant administrateur avec signature individuelle
de W.________ SA, les rémunérations qui lui ont
été versées en 2002, 2003, 2004 et 2005 par
ladite société doivent en conséquence
être qualifiées de salaires au sens de la
législation AVS. La Caisse relève par ailleurs que la
recourante n'explique pas la raison qui a amené W.________
à utiliser les comptes de la société (donc le
passage par un tiers) pour obtenir sa rémunération de
"promoteur immobilier en Valais"; en effet, si ce dernier avait agi
en tant qu'indépendant comme il le prétend, on ne
verrait pas pourquoi il n'a pas obtenu ses gains directement de ses
propres clients. Au surplus, la recourante n'a jamais produit les
factures ou pièces justificatives relatives aux
rémunérations en cause, et les éléments
au dossier ne permettent pas de conclure que W.________ agissait en
tant que mandataire; ils concourent bien plutôt à
admettre l'existence d'un rapport de subordination et rien ne
permet d'affirmer que W.________ courait le moindre risque
d'entrepreneur, de sorte que les rémunérations en
cause doivent être qualifiées de salaires au sens de
la législation AVS.
La Caisse précise encore que, conformément à
la demande du conseil de la recourante et par économie de
procédure, elle a été d'accord de
réexaminer sa position, afin d'éviter cas
échéant la facturation "à double" de
cotisations sur un même revenu. Encore fallait-il que les
rémunérations en question aient été
effectivement incluses dans la comptabilité
indépendante de W.________ aient ainsi été
soumises à cotisations AVS. Or il ressort du dossier que
W.________ a obtenu un statut d'indépendant auprès de
la Caisse de compensation AVS du canton du Valais pour la
période du 1
er
octobre 2004 au 30 septembre 2005.
Ses cotisations personnelles ont été fixées
sur la base des revenus suivants:
2004:
0 fr. (définitif), soit sur une perte de 391'721 fr.
2005:
30'000 fr. (provisoire)
La perte 2004 de 391'721 fr. ressort bien de la décision de
taxation 2004 émise par le service des contributions du
canton du Valais. Elle se décompose de la manière
suivante:
• Imposition des gains
immobiliers réalisés par
W.________
,
selon chiffres de l'office d'impôt du district de
Lausanne-Ville,
soit pertes imposables de 2004
- 455'888 fr.
• Bénéfice net de
l'activité indépendante 2004 de
W.________
64'167 fr.
Perte nette
391'721fr.
La Caisse relève à ce propos que le compte de pertes
et profits au 31 décembre 2004 de W.________ ne fait
état, au niveau des recettes, que d'un montant de 89'200 fr.
Il était donc manifestement erroné de
prétendre que les rémunérations reprises
à hauteur de 369'225 fr. (2004) avaient été
incluses dans la comptabilité d'indépendant de
W.________.
La Caisse relève en outre que la recourante lui a remis le
19 décembre 2007 un exemplaire des comptes 2004 et
2005 de W.________ établi le 21 juin 2006, soit
postérieurement à la décision de taxation 2004
du service des contributions du canton de Valais (17 mai 2006), et
dont les chiffres et par conséquent le résultat
(bénéfice de 332'066 fr. 20) sont différents
de la version prise en compte par l'autorité fiscale. On
apprend par le recours qu'il existe maintenant une troisième
version des comptes de l'année 2004 et que celle-ci a
été remise (sans en informer la Caisse) à
l'Autorité fiscale le 19 mars 2008, soit après que
toutes les pièces avaient été remises dans le
cadre de l'examen de l'opposition. La Caisse souligne que cette
manière de procéder ainsi que de présenter
différentes comptabilités pour le même exercice
est pour le moins insolite et donne plutôt l'impression que
la recourante tente ainsi d'établir une nouvelle situation
de faits de manière rétroactive.
Pour ce qui est de l'année 2005, la Caisse expose que les
seuls comptes d'indépendant qui lui ont été
transmis font état de recettes s'élevant à
16'436 fr., montant n'ayant aucune commune mesure avec les reprises
de la Caisse qui s'élèvent à 189'760 fr.
(172'450 fr. + 17'310 fr.).
Au vu de ce qui précède, la Caisse soutient que les
rémunérations versées par la
société W.________ SA à W.________ n'ont pas
été incluses dans sa comptabilité
d'indépendant et n'ont en conséquence pas
été annoncées à I'AVS, contrairement
à ce que la recourante a prétendu tout au long de la
procédure d'opposition, si bien qu'il n'y a pas eu
prélèvement à double de cotisations.
La Caisse relève enfin que la recourante requiert la mise en
oeuvre d'une expertises comptable, sans préciser toutefois
sur quelle entité et quel exercice celle-ci doit porter. La
Caisse suggère en conséquence que tant la
comptabilité d'indépendant de W.________ que la
comptabilité de la société soient
examinées pour les années 2004 et 2005, et que, comme
la recourante souhaite lier la qualification du statut de
W.________ à la décision de l'autorité fiscale
selon les art. 9 al. 3 LAVS et 23 al. 4 RAVS, l'expertise
comptable en question soit effectuée par le service de
l'inspection fiscale cantonale.
Pour ce qui est du droit d'être entendu du salarié, la
Caisse estime qu'il n'était pas nécessaire de
notifier une décision à W.________, ce dernier
étant clairement informé de la situation de par son
statut d'administrateur unique de la société et ayant
d'ailleurs lui-même signé l'opposition du 2 juillet
2007, et que rien ne s'oppose à ce qu'il soit entendu dans
le cadre de la présente procédure.
Estimant que la décision attaquée est conforme
à la législation en vigueur, la Caisse conclut au
rejet du recours.
c)
Dans sa réplique du 31 octobre 2008, la recourante
relève qu'outre sur la violation du droit d'être
entendu, qui doit être corrigée en ce sens que
W.________ doit être autorisé à se
déterminer formellement sur le recours, le litige porte sur
la question de savoir quel est le montant du revenu AVS de
W.________ pour les années 2004 et 2005. Or s'agissant de la
détermination du salaire d'indépendant de W.________,
la recourante rappelle que le revenu provenant d'une
activité indépendante et le capital propre
engagé dans l'entreprise sont déterminés par
les autorités fiscales cantonales et communiqués aux
caisses de compensation (art. 9 al. 3 LAVS), lesquelles
sont liées par les données des autorités
fiscales cantonales (art. 23 al. 4 RAVS). La recourante maintient
donc les conclusions de son recours.
d)
Invité à se déterminer comme tiers
intéressé à la procédure, W.________
(également désigné ci-après comme:
l'intervenant), représenté par l'avocat Jean-Michel
Duc, a, par écriture du 17 décembre 2008,
accepté d'être appelé en cause. Il a
déclaré adhérer entièrement aux motifs
du recours de W.________ SA et a conclu lui aussi à
l'annulation de la décision sur opposition du 12 juin
2008. Alléguant qu'une procédure de contestation de
la taxation 2004 était actuellement pendante auprès
du Service des contributions du canton du Valais, selon
pièces annexées, il a fait valoir qu'il était
opportun de connaître le sort de la procédure de
contestation de la taxation fiscale valaisanne, puisque, comme le
prévoit l'art. 23 al. 4 RAVS, les caisses de compensation
sont liées par les données de l'autorité
fiscale cantonale.
e)
Se déterminant le 27 janvier 2009 sur la
requête de suspension, la Caisse a déclaré
s'opposer à la suspension. Elle a exposé que la
qualification d'une rémunération au titre de salaire
ou de revenu indépendant ne ressortissait pas aux
dispositions de l'art. 23 al. 4 RAVS mais plutôt à
celles des art. 5 al. 2 LAVS et 7 RAVS. Or comme la Caisse
l'avait déjà souligné dans sa réponse
du 29 septembre 2008, c'est à tort que la
recourante a prétendu tout au long de la procédure
que les rémunérations en cause avaient
été incluses dans le revenu indépendant de
W.________ et avaient ainsi déjà été
soumises à cotisations; en présentant une nouvelle
version de ses comptes à l'autorité fiscale,
W.________ tentait d'établir une nouvelle situation de faits
de manière rétroactive.
f)
Le 11 février 2009, la juge instructrice a
invité la Caisse à produire une copie du rapport
complet du contrôle n° 451 effectué par un de ses
réviseurs auprès de la recourante et à
préciser sur quelles bases le réviseur a
établi que les reprises effectuées correspondaient
à des "salaires non déclarés et revalorisation
des salaires nets".
Le 11 mars 2009, la Caisse a produit une copie du rapport complet
du contrôle n° 451 effectué par son
réviseur et a précisé que les bases relatives
aux reprises concernant W.________ étaient les
suivantes:
Année 2002:
Le salaire annoncé à la
Caisse selon la récapitulation des salaires payés en
2002 se monte à 273'590 fr.
Le compte 4400 "Honoraires à
des tiers" fait état d'un montant payé à
hauteur de Fr. 70'000.-- (net) en faveur du compte 1160
"actionnaire".
Le réviseur a
revalorisé ce salaire net (70'000 fr. : 94,95% [NB: taux AVS
4,2% + taux AI 0,7% + taux APG 0,15% = 5,05%]) en salaire brut,
soit une reprise de 73'723 fr., qui n'est pas contestée
par la recourante.
Année 2003:
Le salaire annoncé à la
Caisse selon la récapitulation des salaires payés en
2003 se monte à 150'000 fr.
Or, tant la comptabilité
(comptes 5040 et 1160 200'000 fr. net) que le certificat de salaire
pour la déclaration d'impôt 2003 font état d'un
salaire brut de 219'061 fr. 15.
La différence de 69'061 fr. 15
a donc été reprise à titre de salaire non
annoncé. Cette reprise n'est pas contestée par la
recourante.
Année 2004:
1. Le salaire annoncé à
la Caisse selon la récapitulation des salaires payés
en 2004 se monte à 84'000 fr. Un salaire
complémentaire a été annoncé à
la Caisse le 18 juillet 2006 pour 49'747 fr.
Le réviseur a
revalorisé le salaire net en salaire brut à hauteur
de 138'662 fr. 45, les cotisations ayant été prises
en charge par l'employeur. La différence de 4'915 fr. a fait
l'objet d'une reprise à titre de salaire, qui n'est pas
contestée par la recourante.
2. Le compte 5260 "sous-traitants"
fait état de rémunérations nettes de 350'400
fr. qui ont été reprises à titre de salaires.
Les salaires nets ont été revalorisés en
salaires bruts à hauteur de 369'225 fr. (en tenant compte du
salaire soumis AC). Cette reprise constitue le premier poste
contesté par la recourante
.
Selon le réviseur, figurent
dans les comptes de W.________ en tant qu'indépendant les
honoraires correspondant aux montants bruts suivants: 20'000 fr.
(sans TVA: 18'587 fr. 36), 8'700 fr. (sans TVA: 8'085 fr.), 9'200
fr. (sans TVA: 8'550 fr. 19), 16'300 fr. (sans TVA: 15'148 fr. 70),
8'700 fr. (sans TVA: 8'085 fr.) et 2'500 fr. (sans TVA: 2'323 fr.
42), pour un total de
65'400 fr.
(sans TVA: 60'780 fr.
67).
Année 2005:
1. Le salaire annoncé à
la Caisse selon la récapitulation des salaires payés
en 2005 se monte à 106'800 fr. Or, tant le compte 5240
"salaire W.________" que la copie du certificat de salaire pour la
déclaration d'impôt 2005 font état d'un salaire
brut de 279'250 fr.
La différence de 172'450 fr. a
donc été reprise au titre de salaires non
annoncés. Cette reprise constitue le deuxième poste
contesté par la recourante
.
La Caisse relève à cet
égard qu'une provision de 30'000 fr. intitulée "Prov.
AVS à payer s/ salaire compl. W.________" a
été comptabilisée au 31 décembre
2005.
2. Le compte 5260 "sous-traitants"
fait état de rémunérations versées
à hauteur de 16'436 fr. (net). Celles-ci ont
été reprises au titre de salaires et
revalorisées au brut (16'436 fr. : 94,95%) à hauteur
de 17'310 fr.
Cette reprise constitue le troisième
poste contesté par la recourante
.
g)
Le 1
er
avril 2009, la juge instructrice a
informé les parties qu'en l'état du dossier, une
suspension ne s'imposait pas et a invité la recourante ainsi
que W.________ à se déterminer sur les lettres de la
Caisse des 27 janvier et 11 mars 2009.
h)
Agissant conjointement par lettre de leur conseil commun
du 30 avril 2009, la recourante et l'intervenant
soutiennent que rendre un jugement en l'état actuel du
dossier serait prendre le risque de décisions
contradictoires entre autorité fiscale et Caisse AVS. Or le
revenu provenant d'une activité indépendante et le
capital propre engagé dans l'entreprise sont
déterminés par les autorités fiscales
cantonales et communiqués aux caisses de compensation (art.
9 al. 3 LAVS); le Tribunal fédéral a d'ailleurs
rappelé que les caisses de compensation doivent en
général se fier aux communications des
autorités fiscales pour la qualification du revenu et ne
procéder à leurs propres investigations que lorsqu'il
y a des doutes sérieux quant à leur exactitude (TF
9C_453/2008 du 28 novembre 2008, consid. 3.3, avec
référence à l'ATF 134 V 250 consid. 3.3).
Soutenant ainsi que le sort du présent procès
dépend directement de celui relatif à la
procédure fiscale actuellement pendante, la recourante et
l'intervenant requièrent qu'il ne soit pas mis fin à
l'instruction de la présente cause avant que les
décisions fiscales ne soient rendues. Ils relèvent en
outre que le présent procès porte sur des aspects de
techniques comptables, de sorte qu'il apparaît
nécessaire de mettre en oeuvre une expertise comptable sur
les points litigieux.
i)
Se déterminant le 5 juin 2009 sur cette
écriture, la Caisse, estimant que l'écriture du 30
avril 2009 n'apporte aucun élément nouveau, maintient
ses déterminations du 27 janvier 2009 et s'oppose à
la requête de suspension déposée par la
recourante et l'intervenant; elle estime au contraire que
l'Autorité fiscale doit être informée de la
présente procédure afin qu'elle puisse statuer en
toute connaissance de cause, étant précisé
qu'il n'appartient pas à l'autorité fiscale de
statuer en matière d'assurances sociales sur le
caractère indépendant ou salarié d'une
activité lucrative.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'AVS
(art. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946
sur l'assurance-vieillesse et survivants; RS 831.10]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58
LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le
recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent, est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours
et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des
assurances, est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let.
a LPA-VD). La cause doit être tranchée par la Cour
composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979; RSV 173.01) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let.
a LPA-VD), la valeur litigieuse étant largement
supérieure à 30'000 fr.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des
décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des
assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière
- et le recourant présenter ses griefs - que sur les points
tranchés par cette décision; de surcroît, dans
le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la
validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens
étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413,
consid. 2c; 110 V 48, consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, comme le relève la recourante
dans son mémoire de recours, est litigieuse, sur le fond, la
question de savoir si la Caisse était en droit de corriger
le salaire AVS de W.________ comme salarié de la
société W.________ SA en y ajoutant les montant de
369'255 fr. pour 2004, ainsi que les montants de 172'450 fr. et
17'310 fr. pour 2005 (cf. lettre C.a supra). Cette question sera
dès lors examinée plus loin (cf. consid. 4 infra),
après rappel des principes juridiques applicables (cf.
consid. 3 infra).
c)
Indépendamment du fond, la recourante fait aussi
valoir que la Caisse, en n'ayant notifié sa décision
du 29 juin et sa décision sur opposition du 12 juin
2008 qu'à W.________ SA en sa qualité d'employeur et
non à W.________ en sa qualité de salarié, a
violé le droit d'être entendu de ce dernier (cf.
lettres C.a et C.c supra).
Lorsqu'une caisse de compensation fixe le montant des cotisations
paritaires par voie de décision, elle crée une
obligation aussi bien à l'égard de l'employeur que du
salarié (cf. art. 4, 5, 12 et 13 LAVS); ces derniers sont
touchés de la même manière par la
décision, si bien que celle-ci doit être
notifiée tant à l'employeur qu'au salarié (ATF
113 V 1, consid. 2). A cet égard, la jurisprudence a
précisé que le droit d'être entendu des
salariés concernés par une décision relative
à des cotisations paritaires et, par conséquent,
celui d'obtenir la notification d'une telle décision, doit,
sous réserve d'exceptions admises pour des raisons
pratiques, être respecté tant lorsque la qualification
de l'activité des travailleurs est en cause que lorsque
c'est la nature de certains versements qui est litigieuse; d'une
manière générale, cette procédure doit
être appliquée chaque fois que l'on est en
présence d'une reprise de salaires déterminants;
lorsqu'il apparaît que le salarié doit être mis
en mesure de recourir lui-même contre la décision de
cotisations paritaires, c'est d'abord à la caisse de
compensation qu'il incombe de lui notifier cette dernière;
l'autorité de recours qui s'aperçoit de l'omission
peut, mais ne doit pas nécessairement y remédier
elle-même, en invitant le salarié
intéressé à intervenir dans la
procédure de recours. Des exceptions à cette
règle sont toutefois admises, par exemple lorsque le nombre
des salariés est élevé, quand le domicile des
salariés se trouve à l'étranger ou n'est pas
connu, ou encore lorsqu'il s'agit de montants de cotisations de
minime importance (TFA H 144/05 du 6 septembre 2006, consid. 3.1;
ATF 113 V 1, consid. 2; ATFA 1965 p. 239, consid. 1 et 3; RCC 1979
p. 116, consid. 1b, 1978 p. 62, consid. 3a). Il s'ensuit que
si la caisse de compensation notifie une décision de
cotisations à l'employeur et au salarié et que
l'employeur défère seul cette décision au
Tribunal cantonal des assurances, l'autorité de recours doit
respecter le droit du salarié d'être entendu en lui
offrant la possibilité de se déterminer sur le
recours, car il est également concerné par l'issue du
litige (TFA H 144/05 du 6 septembre 2006, consid. 3; H
376/981 du 5 juillet 2000, consid. 2b).
En l'espèce, la décision litigieuse a
été notifiée uniquement à la
société W.________ SA qui l'a
déférée au Tribunal de céans en sa
qualité d'employeur. La juge instructrice a toutefois,
conformément à la jurisprudence
précité, donné à W.________, en sa
qualité d'employé, la possibilité de se
déterminer sur le recours, ce que celui-ci a fait en
déclarant adhérer entièrement aux motifs du
recours de W.________ SA et en concluant lui aussi à
l'annulation de la décision sur opposition du 12 juin 2008
(cf. lettre C.d supra). Ce faisant, il a été
remédié à la violation du droit d'être
entendu de l'intervenant découlant de la notification de la
décision entreprise au seul employeur.
3.
a)
Aux termes de l'art 1a al. 1 let. a LAVS, sont
assurés conformément à cette loi les personnes
physiques domiciliées en Suisse. Les salariés
obligatoirement assurés en vertu de l'art. 1a LAVS sont
tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une
activité lucrative (art. 3 al. 1 LAVS). Une cotisation de
4,2% est perçue sur le revenu provenant d'une
activité dépendante, appelé salaire
déterminant (art. 5 al. 1 LAVS). Le salaire
déterminant comprend toute rémunération pour
un travail dépendant, fourni pour un temps
déterminé ou indéterminé (art. 5 al. 2
LAVS). Font partie du salaire déterminant, par
définition, toutes les sommes touchées par le
salarié, si leur versement est économiquement
lié au contrat de travail; peu importe, à ce propos,
que les rapports de service soient maintenus ou aient
été résiliés, que les prestations
soient versées en vertu d'une obligation ou à titre
bénévole (ATF 128 V 176, consid. 3c; 126 V 221,
consid. 4a; 124 V 100, consid. 2, et la jurisprudence
citée; TF 9C_365/2007 du 1
er
juillet 2008,
consid. 5.1).
Selon l'art. 7 let. h RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur
l'assurance-vieillesse et survivants; RS 831.101), le salaire
déterminant pour le calcul des cotisations comprend
notamment, dans la mesure où il ne s'agit pas d'un
dédommagement pour frais encourus, les tantièmes, les
indemnités fixes et les jetons de présence des
membres de l'administration et des organes dirigeants des personnes
morales. Lorsque des honoraires sont versés par une
société anonyme à un membre du conseil
d'administration, il est présumé qu'ils lui sont
versés en sa qualité d'organe d'une personne morale
et qu'ils doivent être, par conséquent,
considérés comme salaire déterminant (TF
9C_365/2007 du 1
er
juillet 2008,
consid. 5.1, et les références
citées). Cette présomption peut être
renversée en établissant que les honoraires
versés ne font pas partie du salaire déterminant;
c'est le cas lorsque les indemnités n'ont aucune relation
directe avec le mandat de membre du conseil d'administration mais
qu'elles sont payées pour l'exécution d'une
tâche que l'administrateur aurait assumée même
sans appartenir au conseil d'administration (ATF 105 V 113, consid.
3; RCC 1953 p. 442; TF 9C_365/2007 du 1
er
juillet 2008,
consid. 5.1).
b)
Une cotisation de 7,8% est perçue sur le revenu
provenant d'une activité indépendante (art. 8 al. 1
LAVS). Le revenu provenant d'une activité
indépendante comprend tout revenu du travail autre que la
rémunération du travail accompli dans une situation
dépendante (art. 9 al. 1 LAVS). Selon l'art. 9 al. 2 let. c
LAVS, pour déterminer le revenu provenant d'une
activité indépendante, on déduit du revenu
brut notamment les pertes commerciales effectives qui ont
été comptabilisées. Pour établir la
nature et fixer l'importance d'une telle déduction, les
dispositions en matière d'impôt fédéral
direct sont déterminantes (art. 18 al. 1 RAVS).
Conformément à l'art. 211 LIFD (loi
fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt
fédéral direct; RS 642.11), les pertes subies
durant les sept périodes de calcul précédentes
peuvent être déduites du revenu moyen de la
période de calcul, à condition qu'elles n'aient pas
pu être prises en considération lors du calcul du
revenu imposable des années précédentes (ATF
133 V 105; cf. TFA H 174/04 du 2 décembre 2004,
consid. 3.1).
Pour toutes les personnes exerçant une activité
indépendante qui leur sont affiliées, les caisses de
compensation demandent aux autorités fiscales cantonales de
leur communiquer les indications nécessaires au calcul des
cotisations; les autorités fiscales doivent rajouter les
cotisations à l'assurance-vieillesse et survivants et
à l'assurance-invalidité ainsi qu'au régime
des allocations pour perte de gain qui ont fait l'objet d'une
déduction fiscale (art. 27 al. 1 RAVS). Le revenu provenant
d'une activité indépendante et le capital propre
engagé dans l'entreprise sont déterminés par
les autorités fiscales cantonales et communiqués aux
caisses de compensation (art. 9 al. 3 LAVS). L'art. 23 RAVS
précise à cet égard que pour établir le
revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales
se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt
fédéral direct (al. 1), et que les caisses de
compensation sont liées par les données des
autorités fiscales cantonales (al. 4).
c)
Selon la jurisprudence, la question de savoir si l'on a
affaire, dans un cas donné, à une activité
indépendante ou salariée ne doit pas être
tranchée d'après la nature juridique du rapport
contractuel entre les partenaires; ce qui est déterminant,
bien plutôt, ce sont les circonstances économiques;
les rapports de droit civil peuvent certes fournir
éventuellement quelques indices pour la qualification en
matière d'AVS, mais ne sont pas déterminants; est
réputé salarié, d'une manière
générale, celui qui dépend d'un employeur
quant à l'organisation du travail et du point de vue de
l'économie de l'entreprise, et ne supporte pas le
risque économique
couru par
l'entrepreneur (ATF 123 V 161 consid. 3.1; TF H 19/06 du 14
février 2007, consid. 3.1).
4.
a)
En l'espèce, sont litigieuses les reprises de
salaires opérées en 2004 à hauteur de 369'255
fr. (salaire net de 350'400 fr. revalorisé en salaire brut)
et en 2005 à hauteur d'une part de 172'450 fr.
(différence entre le salaire annoncé selon la
récapitulation des salaires payés en 2005 et le
salaire brut ressortant aussi bien des comptes que de la copie du
certificat de salaire pour la déclaration d'impôt
2005), et d'autre part de 17'310 fr. (salaire net de 16'436 fr.
revalorisé en salaire brut) pour 2005. La recourante
soutient de manière constante, tant dans son écriture
du 17 décembre 2007 à la Caisse (cf. lettre B.b
supra) que dans son mémoire de recours du 14 juillet 2008
(cf. lettre C.a supra), que les revenus en question ne
correspondent pas à des rémunérations que la
recourante aurait versées à l'intervenant à
titre de salaire ou d'honoraires d'administrateur, mais à
des revenus provenant de l'activité exercée par
l'intervenant en qualité de promoteur immobilier
indépendant à […]; ces montants figureraient
déjà dans la comptabilité d'indépendant
et seraient ainsi déjà soumis à la perception,
par la Caisse de compensation du canton du Valais, de cotisations
personnelles sur le revenu d'indépendant (cf. lettre C.a
supra).
Il convient dès lors d'examiner si les montants litigieux
ont déjà été déclarés
dans les comptes d'indépendant pour les années 2004
et 2005 soumis par W.________ au Service des contributions du
canton du Valais - lequel communique le revenu provenant de
l'activité indépendante à la caisse de
compensation qui, s'agissant de l'établissement du revenu
déterminant, est liée par les données
communiquées par l'autorité fiscale (cf. consid. 3b
supra) -, puisque c'est uniquement dans cette hypothèse que
l'on pourrait retenir que les montants en question ne font pas
partie du salaire déterminant au sens de l'art. 5 al. 2
LAVS.
b)
La première reprise de salaire contestée
porte sur des rémunérations nettes de 350'400 fr.
versées en 2004, qui ressortent, dans la comptabilité
de la recourante examinée par le réviseur de
l'intimée, du compte 5260 "sous-traitants" et ont
été revalorisées en salaires bruts à
hauteur de 369'225 fr.
aa)
Pour l'année 2004, W.________ a fait l'objet,
pour son activité d'indépendant en Valais, d'une
décision de taxation fiscale définitive du 17 mai
2006. Cette décision de taxation prend en
considération une perte commerciale non absorbée de
391'721 fr. Cette perte commerciale non absorbée correspond
au bénéfice net de l'activité
indépendante 2004 de W.________ selon le compte de pertes et
profits au 31 décembre 2004 établi le 24 mai 2005 par
la fiduciaire K.________ SA, soit 64'167 fr. (recettes 89'200 fr.
moins TVA à payer 1'578 fr. moins frais
généraux 23'455 fr. 30 = 64'166 fr. 70), sous
déduction des pertes imposables de 2004 selon les chiffres
de l'office d'impôt du district de Lausanne-Ville relatifs
à l'imposition des gains immobiliers réalisés
par W.________, soit 455'888 fr. (cf. lettre B.c supra), ce
qui aboutit à une perte nette de 391'721 fr.
Sur la base de cette taxation fiscale définitive - qui se
fondait sur le compte de pertes et profits de W.________ au 31
décembre 2004 établi le 24 mai 2005 par la
fiduciaire K.________ SA -, la Caisse de compensation du canton du
Valais a, par décision du 17 juillet 2006, fixé
définitivement à 0 fr. les cotisations personnelles
dues pour 2004 par W.________ sur son revenu d'indépendant
(cf. lettre B.c supra).
Dès lors que le compte de pertes et profits
précité de W.________ au 31 décembre 2004 ne
fait état, au niveau des recettes, que d'un montant de
89'200 fr., il est manifestement erroné de
prétendre que les rémunérations nettes de
350'400 fr. versées en 2004 à W.________ par la
recourante - versement qui résulte de la comptabilité
de la recourante examinée par le réviseur de
l'intimée (cf. lettre C.f supra) - auraient
été intégralement incluses dans la
comptabilité d'indépendant de W.________ et auraient
ainsi été entièrement soumises au
prélèvement de cotisations personnelles sur le revenu
provenant d'une activité indépendante. Toutefois,
cette somme de 350'400 fr. doit être réduite de 65'400
fr., compte tenu des honoraires figurant dans les comptes de
W.________ en tant qu'indépendant - lesquelles correspondent
à un gain résultant d'une activité lucrative
indépendante et non à un salaire (cf. lettre C.f
supra). Par conséquent, c'est un montant net de 285'000 fr.
(350'400 fr. - 65'400 fr.), à revaloriser au brut, qui doit
être repris.
bb)
Le 21 juin 2006, soit postérieurement à la
décision de taxation 2004 du Service des contributions du
canton de Valais (17 mai 2006), la fiduciaire K.________ SA a
établi une nouvelle version du compte de pertes et profits
de W.________ au 31 décembre 2004, dont les chiffres et par
conséquent le résultat sont différents de la
version prise en compte par l'autorité fiscale, puisqu'il y
est fait état de recettes de 374'200 fr. et donc,
après déduction de la TVA à payer sur ces
recettes (18'678 fr.) et des frais généraux (23'455
fr. 30), d'un bénéfice net de 332'066 fr. 70. La
présentation de cette nouvelle version des comptes 2004,
après la décision de taxation définitive sur
laquelle la Caisse de compensation du canton du Valais s'est
fondée pour fixer définitivement les cotisations
personnelles conformément à l'art. 23 RAVS,
ne saurait changer quoi que ce soit à la constatation que
les rémunérations nettes versées en 2004
à W.________ par l'intimée et qui ont fait l'objet
d'une reprise de salaire de 369'225 fr. après revalorisation
en salaire brut n'ont pas été incluses dans la
comptabilité d'indépendant de W.________ ni donc
été annoncées à l'AVS, à
l'exception toutefois, comme on vient de le voir
(cf. consid. 4b/aa supra), de rémunérations
nettes à hauteur de 65'400 fr. En effet, après la
clôture des comptes, qui doit intervenir dans un délai
répondant aux nécessités d'une marche
régulière de l'entreprise
(cf. art. 958 al. 2 CO), il n'est
évidemment pas possible de modifier ceux-ci pour en
établir une nouvelle version pour le même
exercice.
cc)
Au regard de ce qui vient d'être exposé, il
n'y a aucun motif de suspendre la présente procédure
jusqu'à droit connu sur le sort de la procédure de
contestation de la taxation fiscale valaisanne pour l'année
2004, comme le sollicitent la recourante et l'intervenant en
invoquant le risque de décisions contradictoires entre
autorité fiscale et Caisse AVS (cf. lettres C.d et C.h
supra). C'est d'ailleurs à tort, comme le relève
à juste titre l'intimée (cf. lettre C.e supra), que
la recourante et l'intervenant invoquent à cet égard
l'art. 23 al. 4 RAVS, dont il découle que les caisses de
compensation sont liées par les données des
autorités fiscales cantonales en ce qui concerne la
détermination du revenu provenant d'une activité
indépendante sur lequel doivent être perçues
des cotisation personnelles au sens de l'art. 8 al. 1 LAVS (cf.
consid. 3b supra). En effet, la présente procédure ne
porte pas sur la fixation de cotisations personnelles dues sur le
revenu d'une activité indépendante au sens de l'art.
8 al. 1 LAVS, mais sur la fixation des cotisations paritaires dues
sur le revenu provenant d'une activité dépendante,
soit sur le salaire déterminant au sens des art. 5 LAVS et 7
RAVS. La question qui se pose à cet égard est de
savoir si les montants repris comme salaire déterminant
doivent en être écartés pour le motif qu'ils
auraient déjà été pris en compte sur le
plan de l'AVS comme revenu provenant d'une activité
indépendante, ce qui, comme on l'a vu, doit clairement
être nié pour 2004.
c)
La deuxième reprise de salaire contestée
porte sur un montant de 172'450 fr. repris au titre de salaires non
annoncés en 2005. Il résulte à cet
égard des pièces produites et des précisions
données par la Caisse le 11 mars 2009 (cf. lettre C.f
supra) que le salaire annoncé à la Caisse selon la
récapitulation des salaires payés en 2005,
établie le 31 décembre 2005, se monte à
106'800 fr., et que tant le compte 5240 "salaire W.________"
que la copie du certificat de salaire pour la déclaration
d'impôt 2005 font état d'un salaire brut de 279'250
fr. C'est donc à juste titre que la différence de
172'450 fr. a été reprise au titre de salaires non
annoncés. Il s'agit là incontestablement d'un salaire
déterminant au sens des art. 5 LAVS et 7 RAVS. La
recourante et l'intervenant ne sauraient prétendre que le
montant de 172'450 fr. constituerait le revenu d'une
activité indépendante réalisée par
W.________ en sa qualité de promoteur immobilier en Valais.
En effet, le compte de pertes et profits de W.________ au 31
décembre 2005, tel qu'établi le 21 juin 2006, ne fait
état, au titre de recettes, que d'un montant de 16'436 fr.,
qui correspond à la troisième reprise de salaire
contestée (cf. consid. 4d infra).
d)
La troisième et dernière reprise de salaire
contestée porte sur un montant de 17'310 fr. repris au titre
de salaires non annoncés en 2005. Il résulte à
cet égard des pièces produites et des
précisions données par la Caisse le
11 mars 2009 (cf. lettre C.f supra) que cette reprise de
salaire est fondée sur le mouvement du compte 5260
"sous-traitants" de la comptabilité de la recourante, qui
fait état de rémunérations versées
à W.________ à hauteur de 16'436 fr.; la Caisse a
considéré qu'il s'agissait là d'une
rémunération fournie pour un travail dépendant
et l'a repris dans le salaire déterminant à hauteur
de 17'310 fr., correspondant à la revalorisation du net au
brut (16'436 fr. : 94,95% = 17'310 fr.).
Or il résulte du compte de pertes et profits de
W.________
au
31 décembre 2005, tel qu'établi le 21 juin 2006,
que le montant de 16'436 fr. qui ressort également de la
comptabilité de la recourante sous le compte 5260
"sous-traitants" correspond aux recettes réalisées en
2005 par W.________ dans son activité de promoteur
indépendant en Valais. La recourante a ainsi établi,
au degré de la vraisemblance prépondérante
généralement applicable dans le domaine des
assurances sociales (ATF 135 V 39, consid. 6.1; 126 V 353, consid.
5b, et les références), que le montant de 16'436 fr.
figurant dans sa comptabilité sous le compte 5260
"sous-traitants" provient d'une activité indépendante
de W.________. Ce montant sera ainsi pris en considération
dans le cadre de la décision de cotisations personnelles qui
doit être rendue par la Caisse de compensation AVS du canton
du Valais sur la base des données fournies par les
autorités fiscales. Il s'ensuit que ce montant de 16'436 fr.
- que la Caisse a revalorisé en salaire brut pour le prendre
en compte à hauteur de 17'310 fr. - ne saurait être
pris en compte une seconde fois sur le plan de l'AVS comme salaire
provenant d'une activité dépendante, quand bien
même on peine à comprendre, à l'instar de la
Caisse (cf. lettre C.b supra), pour quelle raison la
rémunération de l'activité indépendante
de W.________ apparaît dans la comptabilité de la
société W.________ SA sous un compte
"sous-traitants".
e)
La présente cause pouvant être
tranchée sur la base des pièces du dossier, il n'y a
pas lieu d'ordonner une expertise comptable.
5.
a)
Il résulte de ce qui précède que le
recours doit être partiellement admis, en ce sens que la
Caisse n'aurait pas dû prendre en compte, dans son
décompte rectificatif des cotisations du 29 juin 2007, d'une
part, un montant brut, pour l'année 2004, de 369'225 fr.
comme salaire déterminant, mais un montant résultant
de la revalorisation au brut de la somme de 285'000 fr., ni,
d'autre part, le montant de 17'310 fr. comme salaire
déterminant pour 2005.
Selon l'art. 90 LPA-VD, applicable par analogie au recours au
Tribunal cantonal en vertu de l'art. 99 LPA-VD, l'autorité
de recours peut réformer la décision attaquée
ou l'annuler en renvoyant à la cause à
l'autorité intimée pour nouvelle décision. En
l'espèce, il n'appartient pas à la Cour de
céans de calculer le montant dû à la Caisse sur
la base d'un décompte de cotisations qui doit être
rectifié dans le sens exposé ci-dessus, ce calcul
impliquant, outre la revalorisation du net au brut, la prise en
compte des frais de gestion, des cotisations AF et des
intérêts moratoires - éléments qui ne
sont pas connus de la Cour de céans. Il s'impose ainsi
d'annuler la décision attaquée et de renvoyer la
cause à la Caisse intimée pour qu'elle procède
aux calculs nécessaires et rende une nouvelle
décision dans le sens des considérants du
présent arrêt.
b)
S'agissant des frais et dépens (art. 91 LPA-VD,
applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), il n'y a pas lieu de
percevoir de frais judiciaires, la procédure étant
gratuite (art. 61 let. a LPGA). La recourante W.________ SA et
l'intervenant W.________, qui ont procédé avec
l'assistance d'un mandataire professionnel commun, obtiennent
partiellement gain de cause; ils ont dès lors droit,
à la charge de l'intimée, à une
indemnité à titre de dépens réduits
(art. 61 let. g LPGA; 55 et 56 al. 2 LPA-VD), qu'il convient
d'arrêter à 600 fr. pour la recourante et à 300
fr. pour l'intervenant.
Par ces motifs,
la Cour des
assurances sociales
prononce :
I.
Le
recours est partiellement admis.
II.
La
décision sur opposition rendue le 12 juin 2008 par la caisse
P.________ est annulée et la cause est renvoyée
à cette autorité pour nouvelle décision dans
le sens des considérants du présent
arrêt.
III.
Il
n'est pas perçu de frais de justice.
IV.
Une indemnité de 600 fr. (six
cents francs), à verser à
W.________ SA
à titre de dépens réduits, est
mise à la charge de la caisse
P.________.
V.
Une indemnité de 300 fr. (trois
cents francs), à verser à
W.________ à
titre de dépens réduits, est
mise à la charge de la caisse
P.________.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑      Me Jean-Michel Duc (pour
W.________ SA et W.________),
‑      caisse P.________,
-      Office fédéral des
assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: