vd_findinfo · Décision / 2014 / 694 · 2014-08-18 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 319 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.08.2014 Décision / 2014 / 694

TRIBUNAL
CANTONAL
569
PE11.018959-MYO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
18 août 2014
__________________
Composition :
M.
Abrecht
,
président
M.
Meylan, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
319 ss et 393 ss CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 7 avril 2014 conjointement par
V.________
et
B.K.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 24 mars 2014 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause
n° PE11.018959-MYO
.
Elle considère :
En fait :
A.
a)
Le
28 septembre 2010, M.K.________ est décédé en laissant pour héritiers ses fils B.K.________et
T.K.________, ainsi que sa fille V.________.
Le 8 novembre 2011, V.________ et B.K.________ ont déposé plainte pénale contre T.K.________.
Ils reprochent en substance à ce dernier d'avoir bénéficié indûment des largesses
de feu leur père, sous forme de donations ou autres libéralités, en violation d'un pacte
successoral passé le 7 juin 1994, d'avoir mal géré les avoirs de feu leur père, d'avoir
prélevé indûment différents montants sur le compte de ce dernier, de s'être
arrogé des droits patrimoniaux découlant d'un contrat liant initialement feu M.K.________ à
U.________ et de s'être approprié indûment divers objets, meubles et documents appartenant
à la succession.
En parallèle à la plainte pénale, V.________ et B.K.________ ont agi sur le plan civil
par une action au fond tendant au partage et au rapport successoral, ainsi qu’au versement de dommages-intérêts
par T.K.________.
b)
Ensuite
de la plainte précitée, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
a ouvert une instruction pénale contre T.K.________ pour abus de confiance au préjudice des
proches ou des familiers, vol au préjudice des proches ou des familiers, escroquerie au préjudice
des proches ou des familiers, gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers et
infraction à la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA; RS
231.1).
c)
Dans
le délai de prochaine clôture, V.________ et B.K.________ ont requis, à titre de mesures
d’instruction, l’audition de plusieurs personnes, dont celle des parties, l’analyse
des fichiers auprès d’U.________ ayant trait au jeu « N.________ », l’analyse
de l’ordinateur de T.K.________ en ce qui concerne l’utilisation du logiciel du jeu « N.________ »,
mais également en ce qui concerne ses activités de poker, la production des déclarations
d’impôts et des décisions de taxation de T.K.________ et la production des relevés
de comptes de T.K.________ depuis la conclusion du pacte successoral en date du 7 juin 1994 et l’analyse
des flux d’argent sur ces derniers (cf. P. 48).
B.
Par ordonnance du 24 mars 2014, le Ministère
public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre T.K.________
pour abus de confiance au préjudice des proches ou des familiers, vol au préjudice des proches
ou des familiers, escroquerie au préjudice des proches ou des familiers, gestion déloyale au
préjudice des proches ou des familiers et infraction à la loi fédérale sur le droit
d’auteur et les droits voisins (I), a rejeté la requête d’indemnisation au sens
de l’art. 429 CPP présentée par T.K.________ (II) et a laissé les frais de procédure
à la charge de l’Etat (III).
La procureure a d’abord rejeté les réquisitions présentées par V.________ et
B.K.________ en date du 14 mars 2014, en renvoyant à la motivation de l’ordonnance, qui retient
en substance ce qui suit :
1. En violation d’un pacte successoral établi le 7 juin 1994 entre M.K.________, feu son épouse
et ses enfants B.K.________, T.K.________ et V.________, le prévenu aurait profité des largesses
de son père, sous forme de donations et autres libéralités – le montant du préjudice
s’élèverait à 318'500 fr. selon les plaignants –, de la façon suivante:
- M.K.________ aurait, au mois de février 2007, financé l’acquisition d’un appartement
d’une valeur de 806'250 fr. par un apport de fonds propres à hauteur de 235'000 fr., appartement
dont T.K.________ serait devenu l’unique propriétaire et dont il aurait ensuite loué
une partie à son père pour un loyer mensuel de 1'650 francs. M.K.________ aurait par la
suite fait à T.K.________ deux donations de 50'000 fr. chacune, à déduire des fonds propres
versés pour son fils. Il en résulterait que le montant de 806'250 fr. d’apport était
en réalité prêté à T.K.________ et que, par les donations susmentionnées,
la dette de ce dernier était ramenée à 706'250 francs. S’agissant des loyers, T.K.________
aurait touché un total estimé à 59'400 francs.
- Au bénéfice d’une procuration sur le compte postal et sur le compte bancaire [...]
de son père, le prévenu aurait procédé à des retraits « anormalement
élevés » durant les trois dernières semaines de vie de M.K.________, en quatorze
fois, à hauteur de 42'000 fr. ou 42'500 fr. sur le compte postal et de 18’000 fr. sur le compte
bancaire. Les plaignants avaient estimé le préjudice total à 61'000 francs.
S’agissant de l’appartement précité, la procureure a considéré qu’à
supposer que cela soit avéré, les prêts et/ou donations de M.K.________ à son fils,
ainsi que le versement de loyers, revêtaient un caractère exclusivement civil, à faire
valoir, comme c’était en l’occurrence déjà le cas, dans le cadre d’une
action en partage successoral et en rapport successoral.
Il en allait de même s’agissant du fait pour T.K.________ d’avoir effectué des
retraits sur les comptes de M.K.________ après le décès de celui-ci, pour autant que cela
soit avéré. A cet égard, le Ministère public a en effet retenu qu’au décès
de son père, T.K.________ devenait, au même titre que les autres héritiers, « copropriétaire »
des biens du défunt, aucune soustraction ou aliénation au sens des art. 138 et 139 CP ne pouvant
dès lors lui être reprochée sur un plan pénal.
Enfin, pour ce qui était des retraits effectués par le prévenu – qui était
au bénéfice d’une procuration sur les comptes de son père – avant le décès
de celui-ci, la procureure a considéré qu’aucune infraction pénale n’était
envisageable. En effet, selon le Ministère public, T.K.________ n’avait pas utilisé l’argent
à d’autres fins que celles décidées par son père (cf. art. 138 ch. 1 al. 4
CP), il n’avait pas trompé astucieusement son père de façon à le déterminer
à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un
tiers (cf. art. 146 al. 3 CP), ni n’avait la qualité de gérant au sens de l’art.
158 CP. La procureure a ajouté qu’il ressortait des très nombreuses pièces produites
en relation avec l’action civile et des déclarations des parties à l’enquête
qu’il n’y avait aucun indice selon lequel T.K.________, seul à avoir des contacts soutenus
avec son père depuis de nombreuses années, au contraire de B.K.________ et de V.________, aurait
trompé astucieusement ce dernier ou n’aurait pas utilisé l’argent « confié
» via la procuration à d’autres fins que celles choisies par son père. Il n’y
avait pas non plus l’ombre d’un indice concret selon lequel M.K.________ n’aurait,
à un moment donné, pas eu toute sa capacité de discernement, étant précisé
que les plaignants avaient reproché à T.K.________ d’avoir abusé de la confiance
et de l’éventuelle incapacité de discernement de M.K.________ pour convaincre celui-ci
de lui accorder certains avantages.
2. Après le décès de M.K.________, le prévenu aurait disposé sans droit de la
majeure partie du mobilier de l’intéressé, au préjudice de ses cohéritiers.
Ce mobilier aurait notamment comporté des tapis de soie, des meubles de style, un lustre en cristal,
des livres anciens et de l’argenterie.
Sur ce point, la procureure a considéré que pour autant que cela soit avéré, le fait
pour T.K.________ d’aliéner les biens mobiliers en question après le décès
de son père revêtait un caractère exclusivement civil, à faire valoir, comme c’était
en l’occurrence déjà le cas, dans le cadre d’une action en partage successoral
et en rapport successoral, dès lors que le prénommé devenait « copropriétaire »
des biens du défunt.
3. T.K.________ se serait arrogé les droits patrimoniaux découlant d’un contrat qui liait
initialement M.K.________ à U.________ en lien avec l’exploitation du logiciel conçu
par B.K.________ et utilisé pour le jeu « [...] ». Il aurait ainsi continué, après
le décès de son père, à toucher une rémunération d’U.________.
Selon le Ministère public, pour autant que cela soit avéré, le fait pour T.K.________
de toucher des dividendes initialement dus à feu son père revêtait un caractère exclusivement
civil à faire valoir, comme c’était en l’occurrence déjà le cas, dans
le cadre d’une action en partage successoral et en rapport successoral. Le fait que le prévenu
n’ait pas versé à son frère B.K.________ les montants convenus avec ce dernier lorsqu’il
lui avait confié son logiciel était également du ressort de la justice civile. Enfin,
le fait que T.K.________ ait utilisé le logiciel en question après que B.K.________, par son
avocat, lui eut ordonné – ou plus exactement laissé entendre – qu’il ne devait
plus le faire à moins de rémunérer son frère pourrait éventuellement être
du ressort de la LDA. Cela étant, l’infraction en question ne se poursuivant que sur plainte
et le délai pour déposer plainte étant de trois mois dès la connaissance de l’infraction
et de son auteur, la plainte déposée le 8 novembre 2011 était tardive, puisque B.K.________
savait depuis de nombreuses années, et en tous les cas dès l’intervention de son avocat
le 5 janvier 2005, que son frère utilisait le logiciel qu’il avait conçu.
4. S’agissant enfin des frais accessoires du classement, la procureure a rejeté la requête
présentée par T.K.________ tendant à l’indemnisation au sens de l’art. 429
CPP d’un montant de 8'385 fr. 45 correspondant aux prestations de son défenseur. Elle a en
effet relevé qu’aucune note d’honoraires n’avait été produite à
l’appui du montant réclamé, que l’intervention du défenseur s’était
en grande partie limitée à produire les documents déjà produits dans le cadre du
litige civil et qu’au vu de l’ampleur de la procédure civile et de tous les points discutés
et contestés par les uns et les autres, force était de constater que T.K.________ ne s’était
pas montré des plus limpides avec ses cohéritiers quant à ce qu’il était advenu
des biens de feu leur père, « contraignant » ces derniers à faire valoir leurs droits
ou éventuels droits en justice. D’ailleurs, le prénommé avait versé plus de
53'000 fr. à chacun peu avant la première audience pénale (PV aud. 1). L’ouverture
de la procédure pénale n’était pas dénuée de tout fondement et le comportement
du prévenu n’était pas étranger à l’ouverture de cette procédure.
C.
a)
Par acte du 7 avril 2014, V.________ et B.K.________
ont conjointement recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance,
en concluant sous suite de frais et dépens à son annulation, le dossier de la cause étant
renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, à charge
pour un autre procureur de procéder dans le sens des considérants à intervenir.
b)
Par
acte du 17 juillet 2014, la procureure a indiqué qu’elle n’entendait pas déposer
de déterminations sur le recours déposé par les prénommés.
c)
Dans
ses déterminations du 28 juillet 2014, T.K.________ a conclu avec suite de frais et dépens
au rejet du recours interjeté par les plaignants et à l’annulation du chiffre II de l’ordonnance
du 24 mars 2014, qui rejetait sa requête d’indemnisation au sens de l’art. 429
CPP.
En droit
:
1.
a)
Les parties peuvent attaquer une ordonnance
de classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours
(art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation
judiciaire; RSV 173.01]).
b)
On
relèvera d’abord que la conclusion tendant à l’annulation du chiffre II de l’ordonnance
du 24 mars 2014, prise par T.K.________ dans ses déterminations du 28 juillet 2014, est irrecevable,
faute pour ce dernier d’avoir lui-même recouru contre l’ordonnance.
Quant au recours de V.________ et de B.K.________,
interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par
les parties plaignantes qui ont qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), il est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons
initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir une instruction n’ont pas été
confirmés (Grädel/Heiniger, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 8 ad art. 319
CPP, p. 2208), ou lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis
(let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand bien même il serait établi,
ne réalise les éléments constitutifs objectifs et subjectifs d’aucune infraction
pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux "qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement" (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255).
Un classement s'impose lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
(TF 6B_797/2013 du 27 mars 2014 c. 2.1). La possibilité de classer la procédure ne saurait
toutefois être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait
un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation.
Le principe "
in dubio
pro duriore
" exige donc simplement qu'en
cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1). Lorsque les probabilités d'un acquittement
et d'une condamnation apparaissent équivalentes et pour autant qu'une ordonnance pénale n'entre
pas en considération, le ministère public est en principe tenu de mettre le prévenu en
accusation, ce d'autant plus lorsque les infractions sont graves (TF 6B_797/2013 précité,
c. 2.1; ATF 138 IV 86 précité, c. 4.1.2).
3.
a)
Les recourants estiment qu’il serait
faux de retenir que tous les actes reprochés à T.K.________ postérieurement au décès
de M.K.________ ne peuvent revêtir qu’un caractère civil. Ils soutiennent que le fait
de « piller » une succession, tant au niveau des comptes bancaires que des meubles,
pourrait tomber notamment sous le coup de l’art. 139 CP, les héritiers ne pouvant que disposer
en commun des biens tant que le partage n’a pas été effectué.
b)
Aux
termes de l’art. 138 ch. 1 CP, se rend coupable d’abus de confiance celui qui, pour se procurer
ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière
appartenant à autrui et qui lui avait été confiée ou celui qui, sans droit, aura
employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été
confiées.
Selon l’art. 139 ch. 1 CP, se rend coupable de vol celui qui, pour se procurer ou procurer à
un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à
autrui dans le but de se l’approprier.
S’agissant plus particulièrement de la notion d’appartenance à autrui ressortant
des deux dispositions précitées, elle renvoie, d’après la jurisprudence, au droit
de propriété défini par le droit privé. Il y a par conséquent appartenance à
autrui lorsqu’une personne autre que l’auteur exerce un droit de propriété sur
une chose donnée. En cas de propriété commune ou de copropriété, la chose est
également la chose d’autrui au sens des dispositions précitées pour les propriétaires
en commun ou pour les copropriétaires (Dupuis et alii, Code pénal, Petit commentaire, Bâle
2012, nn. 14 et 15 ad Rem. prél. aux art. 137 ss CP et les réf. cit.).
c)
En
l’espèce, au décès de M.K.________, V.________, B.K.________ et T.K.________ sont
devenus propriétaires en commun des biens de leur père. Compte tenu des principes susmentionnés,
on doit admettre avec les recourants que pour la période postérieure au décès de
M.K.________, il pourrait y avoir appropriation ou soustraction au sens des art. 138 et 139 CP des biens
du défunt, commise par l’un des héritiers, propriétaire en commun de ces biens,
au préjudice des autres. Par ailleurs, après le décès de son père, T.K.________,
même au bénéfice d’une procuration post mortem de son père, était tenu
de gérer les intérêts du patrimoine successoral dans l’intérêt de l’hoirie.
On ne peut donc exclure à ce stade la commission de l’infraction de gestion déloyale
au sens de l’art. 158 ch. 1 ou 2 CP (cf. Dupuis et alii, op. cit., n. 39 ad art. 158 CP).
La procureure n’ayant pas envisagé les faits litigieux sous l’angle des dispositions
qui précèdent, il lui appartiendra d’examiner le grief des recourants selon lequel T.K.________
aurait effectué des retraits sur les comptes de son père après le décès de celui-ci,
ainsi que celui selon lequel le prénommé aurait disposé sans droit de la majeure partie
du mobilier du défunt.
4.
a)
Les recourants soutiennent également qu’il
y aurait des indices concrets selon lesquels M.K.________ aurait perdu sa capacité de discernement.
Selon eux, l’intimé en aurait profité pour s’arroger de multiples avantages financiers.
Ils estiment donc que c’est à tort que la procureure a rejeté leurs réquisitions
tendant à l’audition des Drs H.________ et P.________.
b)
En
l’espèce, pour plaider l’incapacité de discernement de leur père, les recourants
se fondent sur leurs propres déclarations à l’audience de confrontation du 25 avril 2013,
lors de laquelle ils avaient indiqué que leur père, qui souffrait d’insuffisance respiratoire,
avait des pertes de discernement quelques jours avant sa mort due à sa maladie, tout en admettant
que celui-ci avait également des moments de lucidité (PV aud. 2, p. 5, lignes 175 à 191).
Or le Dr P.________, médecin traitant de M.K.________ de 1983 jusqu’à son décès
en septembre 2010, a déclaré, en date du 14 mars 2012, que sur la base des contacts fréquents
avec son patient jusqu’en été 2010, il pouvait certifier que celui-ci ne présentait
pas de troubles qui auraient pu diminuer sa capacité de discernement (P. 35/2).
Le recours doit donc être rejeté en tant qu’il tend à démontrer l’incapacité
de discernement de M.K.________. Il en découle que les faits reprochés à T.K.________
relatifs aux prêts et/ou donations de son père, avant le décès de celui-ci, pour
l’acquisition d’un appartement, ainsi que le versement de loyers, ne relèvent pas du
droit pénal et sont d’ordre exclusivement civil. Il n’y a en effet aucun indice permettant
de penser que T.K.________ aurait profité de l’incapacité de discernement de son père
pour s’arroger des avantages financiers.
5.
a)
Les recourants soutiennent en outre que les
explications données par T.K.________ quant aux multiples retraits effectués au mois de septembre
2010, avant le décès de M.K.________, pour un montant total estimé à 61'000 fr.,
ne seraient pas crédibles au vu des contradictions dans les diverses versions apportées par
le prévenu quant à l’utilisation d’une partie de l’argent obtenu par ces
retraits. Selon les recourants, ces contradictions démontreraient que T.K.________ n’avait
reçu aucune instruction de M.K.________ et qu’il s’était tout simplement servi
sur les comptes de ce dernier en abusant de la procuration qui lui avait été donnée, se
rendant notamment coupable d’abus de confiance au sens de l’art. 138 ch. 1 al. 2 CP. Or la
procureure n’aurait pas tenu compte de ces éléments dans sa motivation, ce qui impliquerait
une constatation incomplète des faits.
b)
En
l’espèce, force est d’admettre que la motivation de l’ordonnance attaquée
est lacunaire sur le grief soulevé par les recourants, aucune explication concrète n’ayant
été formulée s’agissant notamment des contradictions relevées par ces derniers
et aucune référence à des pièces du dossier n’ayant été apportée.
Ainsi, faute d’avoir examiné sérieusement cette question, la procureure ne pouvait écarter
totalement, à ce stade, toute infraction à la charge de l’intimé.
Par conséquent, le recours doit être admis sur ce point. Il appartiendra au Ministère
public d’instruire plus avant les faits relatifs aux retraits effectués par T.K.________ au
mois de septembre 2010.
6.
a)
Enfin, s’agissant du jeu « N.________ »,
les recourants soutiennent que T.K.________ se serait approprié, entre les mois d’octobre
2010, soit après le décès de M.K.________, et le 30 juin 2012, date prétendue de
la fin des rapports contractuels entre U.________ et T.K.________, grâce à l’exploitation
d’un logiciel, des revenus appartenant au moins pour partie à la succession. Selon eux, ce
comportement serait constitutif d’un délit continu, de sorte que la plainte, déposée
au mois de novembre 2011, ne saurait être considérée comme tardive.
b)
Le
délit continu (
Dauerdelikt
)
consiste en un comportement qui se prolonge dans le temps ou qui se renouvelle, comme la séquestration
ou la violation de domicile; la distinction est essentielle, s’agissant du point de départ
du délai de plainte ou de la prescription (Dupuis et alii [éd.], op. cit., n. 15 ad art. 10
CP et les réf. citées). En effet, le délai de prescription et, partant, par analogie,
celui de la plainte pénale, ne commence à courir que du jour où l’état de fait
ou le comportement contraire au droit a cessé (Dupuis et alii [éd.], op. cit., n. 8 ad art.
98 CP).
En l’espèce, il convient d’abord de relever que le 5 janvier 2005, B.K.________, par
l’intermédiaire de son avocat, a adressé un courrier à T.K.________ (cf. P.
35/107b), par lequel il a indiqué lui avoir remis le programme d’ordinateur permettant de
confectionner les grilles du jeu « N.________ », afin de le tester, sans toutefois
lui céder les droits y relatifs. Il a ajouté qu’il avait été convenu qu’un
montant lui serait versé pour le cas où des grilles du jeu en question seraient publiées,
comme cela avait finalement été le cas. Par conséquent, B.K.________ a mis T.K.________
en demeure de lui verser la somme estimée à 36'000 fr. dans les dix jours suivants. Par courrier
du 14 janvier 2005 (cf. P. 35/107c), T.K.________ a répondu en substance que les droits du programme
en question avaient été cédés à son père, dont il n’était que
l’employé, de sorte qu’il n’était pas concerné par les griefs invoqués.
Cette explication est certes convaincante, d’autant plus que B.K.________ n’a pas réagi
à ce courrier. Elle n’est cependant valable que pour les montants qui n’auraient pas
été versés à B.K.________ jusqu’au décès de M.K.________, puisqu’au
moment du décès de l’employeur, le contrat passe aux héritiers (art. 338a CO).
Or, selon les recourants, après le décès de leur père, T.K.________ aurait continué
à percevoir indûment des revenus grâce à la location du logiciel litigieux. Il aurait
agi ainsi sans discontinuer depuis le mois d’octobre 2010 jusqu’au 30 juin 2012. Pour autant
que cela soit avéré, il s’agirait d’un comportement qui se prolonge dans le temps,
respectivement, le cas échéant, qui se renouvelle, et qui satisferait à la définition
du délit continu. Par conséquent, la plainte déposée au mois de novembre 2011, soit
durant la période incriminée, ne saurait être considérée comme tardive. En effet,
le délai de trois mois pour porter plainte (art. 30 CP) ne serait pas échu, le délai de
prescription ne commençant à courir qu'à partir
de
la dernière infraction du délit continu et, mutatis mutandis, lorsque l'omission cesse, soit
en l’espèce, aux dires des recourants, le 30 juin 2012.
Il s’ensuit que le recours doit être admis sur ce point également. L’instruction
doit donc être poursuivie, afin de déterminer si T.K.________ a contrevenu à des dispositions
pénales.
7.
Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours doit
être partiellement admis. L’ordonnance attaquée doit être confirmée en tant
qu’elle ordonne le classement de la procédure pénale dirigée contre T.K.________
pour les faits décrits au chiffre 1.1 de cette ordonnance. Pour le surplus, elle doit être
annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP  [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
seront mis pour moitié à la charge des recourants, à parts égales et solidairement
entre eux (art. 418 al. 1 et 2 CPP), et pour moitié à la charge de l’intimé. En
effet, chaque partie obtient partiellement gain de cause et succombe partiellement sur ses conclusions
(art. 428 al. 1 CPP).
S'agissant des dépens réclamés par les recourants et l’intimé, il appartiendra
le cas échéant à ces derniers d’adresser à la fin de la procédure –
pour autant que les conditions d’une indemnité selon les art. 429 al. 1, 432  ou
433 al. 1
CPP
soient alors remplies – leurs prétentions à l’autorité pénale compétente
selon l’art. 429 al. 2 ou
433
al. 2
CPP (CREP 21 mars 2013/155 c. 3 et
les références citées; CREP 22 août 2012/568 et la référence citée;
CREP 16 avril 2013/279 c. 4 et les
références citées
).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
L’ordonnance du 24 mars 2014 est confirmée en tant qu’elle ordonne le classement de
la procédure pénale dirigée contre T.K.________ pour les faits décrits au chiffre
1.1 de cette ordonnance.
III.
Pour le surplus, l’ordonnance du 24 mars
2014 est annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais de la procédure de recours, par
1'430 fr. (mille quatre cent trente francs), sont mis pour moitié, soit par 715 fr. (sept cent quinze
francs), à la charge de V.________ et de B.K.________, à parts égales et solidairement
entre eux, et pour moitié, soit par 715 fr. (sept cent quinze francs), à la charge de
T.K.________.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Alec Crippa, avocat (pour V.________ et B.K.________),
-
Mme Elisabeth Santschi, avocate (pour T.K.________),
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :