vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 709 · 2023-09-19 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, MESURE PROVISIONNELLE, MÉDECIN | 426 CC, 439 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2023 / 709

TRIBUNAL
CANTONAL
E523.036921-231237
185
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 19 septembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
juge présidant
Mmes
Fonjallaz et Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
426 ss et 439 al. 1 ch. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
Y.________
,
à [...], contre la décision rendue le 7 septembre 2023 par la Juge de paix du district de Lausanne
dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 7 septembre 2023, motivée le lendemain, la Juge de paix du district de Lausanne
(ci-après : le premier juge ou la juge de paix) a rejeté l'appel déposé le 28
août 2023 par Y.________ (ci-après : la personne concernée), né le [...] 1988,
à l’encontre de la décision de placement à des fins d’assistance médicale
rendue le 28 août 2023 par la Dre P.________, sous la supervision du Dr W.________ (I), et a laissé
les frais de cette décision à la charge de l’Etat (II).
En droit, le premier juge a constaté qu’Y.________, connu pour une schizophrénie paranoïde
ayant nécessité de nombreuses hospitalisations et anosognosique de ses troubles ainsi que de
la nécessité de soins, était à nouveau hospitalisé en raison d’une décompensation
psychotique à la suite d’une rupture de son traitement médicamenteux depuis environ une
à deux semaines. Il a relevé que l’intéressé présentait un discours désorganisé,
délirant, partiellement incohérent de même qu’un comportement agité et menaçant
verbalement, nécessitant une mise à l’abri contre des gestes hétéro-agressifs,
étant précisé qu’une fois encore, une hospitalisation en chambre de soins intensifs
(ci-après : CSI) durant les six premiers jours du placement à des fins d’assistance
avait été indispensable. Ainsi, le premier juge a considéré que la prise en charge
en milieu hospitalier était adéquate et nécessaire pour stabiliser le tableau clinique
et pour adapter le traitement, ajoutant qu’au vu de son discours et de sa compliance médicamenteuse
insuffisante, il paraissait très probable qu’une fois sorti de l’hôpital, Y.________
cesserait immédiatement tout traitement et que la situation médicale se péjorerait rapidement.
B.
Par acte du 10 septembre 2023 envoyé à la Justice de paix du district de Lausanne et reçu
le 12 septembre 2023 par le greffe qui l’a transmis à la Chambre de céans, Y.________
(ci-après : le recourant) a recouru contre cette décision. Il a réadressé son
recours le 13 septembre 2023.
Par avis du 13 septembre 2023, la Juge déléguée de la Chambre de céans a cité
à comparaître le recourant et sa curatrice à l’audience de la Chambre des curatelles
du 19 septembre 2023. Elle a également sollicité des médecins de J.________ un bref rapport
sur l’évolution de l’état de santé du recourant.
Dans un rapport du 15 septembre 2023, la Dre G.________, cheffe de clinique au [...] du Centre hospitalier
universitaire vaudois (ci-après : CHUV), a indiqué qu’Y.________ présentait
une décompensation psychiatrique sévère avec idées délirantes de grandeur et
de persécution, tension interne, agitation et agressivité, qu’il n’avait aucune
conscience de ses troubles, qu’il était en chambre de soins intensifs et qu’il recevait
un traitement sous contrainte. Elle a mentionné qu’il n’était pas en mesure de
se rendre à l’audience précitée. La médecin a précisé que le patient
faisait
« recours
contre le deuxième PLAFA ordonné le 09.09.2023 et non contre la décision de maintien du
premier PLAFA de la Justice de Paix »
.
Enfin, elle a requis la compétence de lever cette mesure une fois la situation clinique stabilisée
et les critères du placement à des fins d’assistance caducs.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
Y.________, né le [...] 1988, habite à [...]. Connu pour une schizophrénie paranoïde,
il est au bénéfice d’une curatelle de portée générale et a été
placé, en 2009, à des fins d’assistance au foyer de [...] à Lausanne, avant d’intégrer
en juin 2017 un appartement protégé dépendant de ce foyer, puis plus tard un logement
indépendant.
Par décision du 28 novembre 2018, son placement à des fins d’assistance a été
levé au profit de mesures ambulatoires, l’intéressé étant à ce jour suivi
à Q.________. Dans l’intervalle, il a périodiquement fait l’objet de placements
provisoires à des fins d’assistance, notamment pour décompensation aiguë sur arrêt
de traitement avec méfiance, perplexité, désorganisation de la pensée et du comportement,
ainsi que risque auto- et hétéro-agressif.
2.
Le 28 août 2023, Y.________ a été
hospitalisé au R.________ sur décision de placement médical à des fins d’assistance
prononcé par la Dre P.________, cheffe de clinique adjointe à Q.________, sous la supervision
du Dr W.________, médecin cadre, pour les motifs suivants :
« Patient
de 34 ans connu pour une schizophrénie paranoïde et suivi à Q.________, en rupture de
traitement médicamenteux depuis environ 1-2 semaines. Présente ce jour un discours désorganisé,
délirant, partiellement incohérent. Agité, menaçant verbalement. Sentiment de persécution
important. Demande d’hospitalisation sous PLAFA médical pour décompensation psychotique
et mise à l’abri de gestes hétéro-agressifs. En CSI. »
Par courrier du 28 août 2023, Y.________ a fait appel du placement médical à des fins
d’assistance prononcé en sa faveur. Il a émis le souhait d’être hospitalisé
à J.________.
3.
Dans son rapport d’expertise du 1
er
septembre 2023, la Dre D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie à
[...], a exposé qu’Y.________ avait catégoriquement refusé de délier ses médecins
du secret médical pour les besoins de l’évaluation et qu’il refusait également
de prendre des neuroleptiques sous prétexte qu’il n’en avait pas besoin, se disant opposé
au [...]. Elle a indiqué qu’il était connu pour une schizophrénie paranoïde
ayant nécessité de nombreuses hospitalisations, la dernière en juin 2023, sous placement
médical à des fins d’assistance pour décompensation aigüe de son trouble sur
mauvaise compliance médicamenteuse, qu’il avait un suivi médico-infirmier à Q.________
et qu’il avait des antécédents de passages à l’acte hétéro-agressifs
dans le cadre de ses décompensations. L’experte a relevé que le discours d’Y.________
n’était que partiellement cohérent et se désorganisait, avec des liens logiques
perturbés, précisant que l’intéressé était en CSI lors de l’évaluation.
Elle a ajouté avoir parfois de la peine à comprendre ce qu’il voulait dire et avoir abrégé
l’entretien au vu des troubles de la concentration et de la désorganisation de la pensée,
ainsi que de la non collaboration due à sa méfiance et de la tension interne. La Dre D.________
a par ailleurs mentionné que, selon l’expertisé, son traitement consistait en de la [...]
et du [...] trois fois par jour. Elle a constaté que le cadre hospitalier, soit celui de la CSI,
la réintroduction d’un traitement neuroleptique et anxiolytique et les entretiens médico-infirmiers
n’avaient pas permis en l’état d’amélioration clinique significative. Elle
a relevé que le tableau clinique aigu que présentait le patient contre-indiquait médicalement
une sortie de l’hôpital en l’état. Elle a observé qu’il présentait
en particulier une anosognosie par rapport à son trouble et aux soins qu’il nécessitait,
indiquant que si Y.________ n’était pas maintenu hospitalisé, il était très
probable qu’il cesserait immédiatement tout traitement et péjorerait rapidement ses symptômes,
et répétant que celui-ci présentait un risque auto- et hétéro-agressif .
4.
Par rapport du 6 septembre 2023, les Dre Z.________ et L.________, respectivement cheffe de clinique
adjointe et médecin assistante au R.________, ont indiqué qu’Y.________ était hospitalisé
dans l’unité de psychiatrie de l’adulte du R.________ depuis le 28 août 2023 en
raison du manque de place à J.________, à la suite d’une décompensation psychotique.
Elles ont expliqué qu’à son arrivée à l’hôpital, une prise en charge
en CSI avait été nécessaire en raison de la présence d’une tension interne,
d’une agitation motrice, d’une irritabilité et d’un risque de passage à l’acte
hétéro-agressif. Elles ont rapporté ne pas avoir constaté de symptôme psychotique
floride chez le patient, mais avoir l’impression qu’il se contenait afin de dissimuler la
présence d’hallucinations acoustico-verbales. Elles ont relevé qu’il souhaitait
être transféré à J.________ et qu’il désirait arrêter son traitement
neuroleptique qu’il n’estimait pas nécessaire, ajoutant devoir négocier quotidiennement
avec lui afin qu’il accepte de prendre sa médication
per
os
. Les médecins ont en outre rapporté
que, selon le réseau ambulatoire, Y.________ était anosognosique de sa situation de santé
et s’opposait tant aux mesures ambulatoires instaurées qu’au traitement médicamenteux,
sa compliance médicamenteuse étant très fluctuante, avec fréquemment des arrêts
de traitement qui conduisaient à des hospitalisations. Elles ont expliqué qu’un changement
de traitement pour une molécule permettant un dépôt semblait nécessaire afin d’améliorer
la compliance médicamenteuse et diminuer le nombre de décompensations. Ainsi, elles ont estimé
que la prise en charge d’Y.________ en milieu hospitalier était adéquate et nécessaire
pour stabiliser le tableau clinique et adapter son traitement afin qu’il puisse bénéficier
d’un traitement par dépôt.
5.
Entendu à l’audience du 7 septembre 2023 de la juge de paix, Y.________ a contesté le
bien-fondé de son hospitalisation en raison de son aversion pour sa médication. Il a exposé
avoir demandé une diminution de celle-ci et avoir alors été hospitalisé contre sa
volonté, précisant avoir d’abord été en CSI durant six jours, puis avoir ensuite
intégré une chambre normale. Il a déclaré être prêt à être hospitalisé
sur une base volontaire à J.________ à condition que sa médication reste la même
que celle avant le placement à des fins d’assistance, précisant que la médication
prescrite par R.________ ne lui convenait pas. Il a estimé ne pas avoir de pathologie, ni de symptômes.
Il a confirmé avoir arrêté de prendre sa médication car il contestait le principe
même d’un traitement en raison des effets secondaires, affirmant avoir fait trois semaines
de coma artificiel en mars 2023 à la suite d’une médication trop lourde. Il a encore
expliqué vouloir arrêter tout traitement médical pour pouvoir trouver du travail, ajoutant
être au bénéfice d’une rente de l’assurance-invalidité depuis de nombreuses
années.
6.
Le 8 septembre 2023, Y.________ a été transféré à J.________.
Par décision du 9 septembre 2023, la Dre C.________, médecin à Q.________, a ordonné
le placement médical à des fins d’assistance d’Y.________, indiquant qu’il
présentait une agitation et des menaces hétéro-agressives. Il y est relevé qu’à
son arrivée à J.________, le patient avait signé une admission volontaire, mais que le
lendemain il avait
« présenté
à nouveau des symptômes psychotiques florides avec risque hétéro-agressif levé,
nécessitant un traitement en chambre de soins intensifs »
.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix statuant sur un appel au juge
au sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210),
formé par la personne faisant l'objet d'un placement à des fins d'assistance (art. 426 CC)
ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC).
1.2
1.2.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
2 CC ; cf. notamment CCUR 13 juin 2023/109). La personne concernée, les proches et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté
par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit
que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Meier, Droit de la
protection de l’adulte, 2
e
éd., Genève/Zurich 2022, n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique
COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p.
285).
1.2.2
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte
que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi
en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1­456 CC, 7
e
éd.,
Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs
cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
Interjeté en temps utile, signé et exposant clairement le désaccord de la personne concernée
avec la mesure de placement, le recours est recevable, sous la réserve suivante.
Le recourant indique qu’il tient à
« poursuivre
sa demande de non médication »
.
Or si l’on devait en déduire qu’il entendait contester son plan de traitement devant
la Chambre de céans, à savoir s'opposer à la prise de médicaments, cette conclusion
serait irrecevable. En effet, ce point excède manifestement l'objet de la contestation tel que défini
par la décision querellée qui concerne uniquement le placement (ATF 142 1 155 consid. 4.4.2 ;
TF 5A_588/2019 du 30 juillet 2019 consid. 5.2 ; CCUR 27 juillet 2023/144 consid. 1.4 et les
références citées) et relève à ce stade de la compétence de l’autorité
de protection (cf. art. 439 al. 1 ch. 4 CC).
Interpellée conformément à l'art. 450d CC, la juge de paix a indiqué qu’elle
renonçait à se déterminer et qu’elle se référait intégralement au
contenu de la décision attaquée.
1.4
Par ailleurs, au sujet du placement médical à des fins d’assistance litigieux, il apparaît
que la Dre C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et médecin à
Q.________, en a prononcé un nouveau le 9 septembre 2023 après que le recourant avait
été transféré la veille à J.________ et après qu’il aurait accepté
une hospitalisation en mode volontaire, mais qu’il se serait ensuite montré agressif et décompensé
ce qui avait nécessité derechef une telle mesure. Il ne ressort toutefois pas du dossier que
le placement médical à des fins d’assistance prononcé le 28 août 2023 en faveur
du recourant aurait été formellement levé par les médecins et l’autorité
de protection informée de cela (cf. art. 429 CC). Ainsi, dès lors que l’hospitalisation
a perduré sans discontinuer depuis la mesure prononcée le 28 août 2023, laquelle n’a
pas été formellement levée, c’est bien contre cette mesure, respectivement contre
la décision rejetant l’appel au juge contre cette mesure, que le recours est dirigé.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue
par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable
par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1
Aux termes de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, la personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler
par écrit au juge, notamment en cas de placement ordonné par un médecin (art. 429 al.
1 CC). Dans le canton de Vaud, le juge de paix du domicile de la personne concernée ou celui du
lieu de l'établissement où la personne est placée ou libérée connaît des
appels au sens de l'art. 439 CC (art. 10 et 25 LVPAE ; Meier, op. cit., n. 165, p. 85).
2.2.2
Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des fins d'assistance, la personne
concernée doit en général être entendue par l'autorité de protection de l'adulte
réunie en collège. La loi réserve ainsi des exceptions à l'audition, par exemple
pour des motifs médicaux dirimants (Meier, op. cit., n. 1327, pp. 701 s.). Il n'y a toutefois pas
lieu d'appliquer, même par analogie, cette disposition dans les cas où le juge désigné
par le droit cantonal pour statuer sur les appels, au sens de l'art. 439 CC, est un juge unique (JdT
2015 III 207 consid. 2.1 ; Meier, op. cit., n. 1351 et note de bas de page n. 2499, p. 713). Ceci
peut se justifier notamment par le fait que le placement à des fins d'assistance ordonné par
un médecin est d'une durée maximale de six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et qu'il
est ainsi concevable que la compétence et la procédure soient différentes des cas où
cette mesure est ordonnée par l'autorité de protection de l'adulte. Le principe de la force
dérogatoire du droit fédéral n'empêche dès lors pas les cantons de prévoir
que le « juge » de l'art. 439 CC soit un juge unique, comme le fait notamment le
droit valaisan (Guillod, Commentaire du droit de la famille, Protection de l'adulte, Berne 2013 [ci-après :
CommFam], n. 11 ad art. 439 CC, p. 783), ou le droit vaudois (art. 10 LVPAE ; Meier, op. cit., n.
1351 et note de bas de page n. 2499, p. 713 ; CCUR 13 octobre 2022/177).
L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en collège, procède
à l'audition de la personne concernée (art. 450e al. 4, 1
re
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.3
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie
par renvoi de l'art. 439 al. 3 CC ; ATF 140 III 105 consid. 2.7). L'expert doit notamment se prononcer
sur l'état de santé de la personne concernée (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140
III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du
25 juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a
retenu l'existence d'un état de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid.
6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est
pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées ; Geiser, BSK Zivilgesetzbuch
I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit
être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé
dans une même procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard
de la pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75,
p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni être membre de l'instance décisionnelle
(Guillod, CommFam, op. cit., n. 40 ad art. 439 CC, p. 789). Si l'autorité de protection a déjà
demandé une expertise indépendante, l'instance judiciaire de recours peut se fonder sur celle-ci
(ATF 139 III 257 consid. 4.3
in
fine
et la référence citée).
2.3
En l'espèce, le recourant a été entendu par la juge de paix le 7 septembre 2023.
Pour des raisons médicales, il n’a pas pu participer à l’audience du 19 septembre
2023 devant la Chambre de céans à laquelle il avait été cité à comparaître.
Cela étant, dès lors que le recourant a valablement pu s’exprimer en première instance
et qu’il n’est pas en état de l’être en deuxième instance, son droit
d'être entendu a été respecté.
Par ailleurs, la décision entreprise se fonde sur le rapport d’évaluation psychiatrique
établi le 1
er
septembre 2023 par la Dre Bolli, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Les Dres Z.________
et L.________, médecins auprès R.________, et la Dre G.________, cheffe de clinique à
J.________, ont également rendu un rapport les 6 et 15 septembre 2023. Ces documents fournissent
des éléments actuels et pertinents sur le recourant et émanent de médecins spécialistes
à même d'apprécier valablement l'état de santé de celui-ci et les risques encourus
si la mesure litigieuse n'était pas maintenue. Les exigences légales rappelées ci-dessus
sont dès lors respectées.
3.
3.1
Le recourant conteste le placement médical à des fins d’assistance qui lui est imposé,
disant s'y opposer pour mettre un terme aux
« mesures
médicales (médications) »
.
Il affirme être en placement volontaire, déclare qu’il est en chambre de soins intensifs
et qu’il souhaite
réintégrer
l'unité [...].
3.2
3.2.1
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les
démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées). S'agissant
de la « déficience mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1
er
décembre
2014 consid. 4.2). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la condition d'une
personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée
dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt
la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et
les références citées).
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir, une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou
de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ;
Meier, op. cit., n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés
et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009
1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de l'adulte, Berne 2014,
n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficace (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT
2005 Ill 51 consid. 3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui
de la révision du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF
1977 III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire). Il s'agit
là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques
soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant,
et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme un ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées).
3.2.2
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires
ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention
dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin
de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son
bien-être nécessite un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès
que s'il est assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit également prendre en
compte la charge que représente la personne pour ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin
de protection (art. 426 al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité.
Les intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus éloignés avec
elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le médecin traitant, ou encore des voisins.
La personne en cause ne doit pas être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle
ne doit pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 pp. 6695-6696).
3.2.3
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi
pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que les conditions
du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). Il ne suffit pas que l'état de
la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il que son état se
soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en
place. Cette règle a pour but d’éviter une libération qui nécessiterait immédiatement
après un nouveau placement résultant en des allers-retours incessants de la personne entre
l’établissement psychiatrique et le monde extérieur (Meier, op. cit., note de bas de
page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
3.2.4
Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin ne peut dépasser
six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin au plus tard au terme de ce délai, à
moins que l’autorité de protection de l’adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire
(art. 429 al. 2 CC). La décision de libérer la personne placée appartient à l’institution
(art. 429 al. 3 CC).
3.3
En l’espèce, le recourant présente une cause de placement et un besoin de protection.
En effet, il est connu pour une schizophrénie paranoïde qui a nécessité de nombreuses
hospitalisations et pour des passages à l'acte auto- et hétéro-agressifs dans le cadre
de ses décompensations. Sa précédente hospitalisation date de juin 2023. A ce jour, il
est à nouveau hospitalisé en raison d'une décompensation psychotique sévère
avec des idées délirantes de grandeur et de persécution, agitation et agressivité,
à la suite de la rupture de son traitement médicamenteux. Les médecins relèvent que
sa compliance médicamenteuse est insuffisante, qu’il est anosognosique de ses troubles et
qu'une stabilisation pour adapter son traitement est nécessaire. Or, la mise sur pied de cette nouvelle
médication ne peut se faire qu'en milieu hospitalier dès lors qu'il est probable qu'une fois
sorti de l'hôpital, il cesse toute médication et que sa situation se péjore à nouveau,
le recourant étant au demeurant coutumier de ruptures de traitement. Au demeurant, les médecins
R.________ ont indiqué qu'il serait adéquat de passer à un traitement par dépôt
pour diminuer le nombre de décompensations.
S’agissant de la compliance aux soins, la décision entreprise retient qu’elle serait
meilleure si le recourant était hospitalisé à J.________. Toutefois, celui-ci a été
transféré dans cet établissement le 8 septembre 2023, mais aucune amélioration n’a
pu être observée. Au contraire, dans son rapport du 15 septembre 2023, la médecin de J.________
indique que le recourant est à nouveau en chambre de soins intensifs et qu’il reçoit
un traitement sous contrainte. Autrement dit, la situation n’a pas connu d’évolution
favorable malgré le cadre hospitalier et la médication n'a manifestement pas encore pu produire
d’effet, le tableau clinique que présente le recourant étant inquiétant et s’opposant
en l’état à une sortie d’hôpital.
Au vu de l’anosognosie, de la non-collaboration et du refus de soins du recourant, une hospitalisation
sous placement à des fins d’assistance est nécessaire et on ne peut en tout état
de cause pas se contenter, à ce stade, d'une hospitalisation sur une base volontaire qui s’avère
insuffisante. Aucune mesure moins contraignante n’est possible et seul le placement dans une institution
psychiatrique appropriée – en l’occurrence au sein de J.________ – peut fournir
au recourant l’aide et les soins dont il a besoin pour le moment.
Il y a lieu donc de confirmer le placement médical à des fins d’assistance d’Y.________.
3.4
Conformément aux art. 429 al. 2 et 3 CC, ce placement médical à des fins d’assistance
prendra fin
ex lege
au plus tard six semaines après son prononcé ou avant par décision de levée par les
médecins de J.________, établissement dans lequel Y.________ est en l’état placé.
Les médecins ont donc toute latitude pour lever la mesure s’ils et quand ils l’estimeront
possible, étant précisé qu’il conviendrait qu’ils en informent l’autorité
de protection au vu des mesures en cours.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable et la décision
entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al.
4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision est confirmée.
III.
Il est rappelé que les médecins de J.________ ont la compétence de lever le placement
médical à des fins d’assistance, conformément à l’art. 429 al. 3 CC.
IV.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
juge présidant  :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. Y.________,
‑
SCTP, à l’att. de Mme I.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
-
J.________, à l’att. de la Dre G.________,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :