vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 163 · 2009-03-05 · fr

INTERDICTION, TUTELLE | 370 CC, 380 CC, 393 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 05.03.2009 Arrêt / 2009 / 163

TRIBUNAL CANTONAL
49
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 5 mars
2009
__________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Colombini et Sauterel
Greffier
:
Mme   Fauquex-Gerber
*****
Art.  370 CC; 380 ss
et 393 CPC
La Chambre des Tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
O.________
, à Lausanne,
contre le jugement rendu le 2 octobre
2008 par la Justice de paix du district de Lausanne
prononçant son interdiction civile.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
A.
Par lettre du 2 octobre 2006, [...], assistante sociale à
l'unité logement du service social de la Ville de Lausanne
(ci-après: service social de Lausanne), a signalé la
situation de O.________, né le 10 mars 1947 et
domicilié à Lausanne, à la Justice de paix du
district de Lausanne (ci-après: justice de paix). Elle a
indiqué que l'appartement de O.________ était dans un
état désastreux, qu'il consommait de manière
abusive de l'alcool, que son comportement avec ses voisins
était devenu agressif et menaçant et que
malgré plusieurs tentatives, elle n'avait pas pu le
rencontrer.
Entendu par la Juge de paix du district de Lausanne
(ci-après: juge de paix) lors de l'audience du 8 novembre
2006, O.________ a, après avoir été
informé du signalement du service social de Lausanne du 2
octobre 2006, expliqué que sa situation s'était
péjorée depuis la perte de son emploi quelques mois
auparavant et a précisé avoir mal vécu le
décès de sa sœur et d'une amie proche. Il a
admis consommer de l'alcool de temps en temps mais a nié
avoir un comportement agressif envers ses voisins. Il a encore
expliqué être au bénéfice d'une rente du
chômage et être en mesure de la gérer seul. La
juge de paix a indiqué à O.________ qu'il serait
prochainement entendu par le médecin cantonal
délégué, le Dr  [...].
Dans
son rapport du 8 janvier 2007, le Dr Chioléro
a expliqué que le
découragement de O.________ était survenu à la
suite de son licenciement, qu'il était
dépressif
et qu'il négligeait son hygiène personnelle ainsi que
la propreté de son logement. Le médecin
délégué a encore relevé avoir convenu
avec le prénommé de le recevoir
régulièrement en consultation, de sorte qu'il
proposait de surseoir en l'état à l'instauration
d'une mesure tutélaire et de réexaminer la situation
d'ici quelque temps.
Par décision du 15 février 2007, la justice de paix a
renoncé à ouvrir une enquête en interdiction
civile à l'égard d'O.________.
Par
courrier du 30 avril 2007, le Dr Chioléro a informé
la juge de paix que O.________ ne l'avait consulté
qu'à une seule reprise depuis le mois de janvier 2007 et que
malgré ses différentes demandes, il était
resté sans nouvelles de sa part. Il a expliqué
néanmoins avoir pu accéder à son appartement
avec l'aide du préfet et de la police et avoir
constaté que son état d'insalubrité
s'était encore aggravé, de sorte qu'il
préconisait d'ordonner un placement à des fins
d'assistance ainsi qu'une expertise en vue de l'interdiction civile
de O.________.
Le 16
mai 2007, O.________ a été hospitalisé de
force à la clinique psychiatrique universitaire de Cery,
division d'accueil, d'observation et de crise (ci-après:
hôpital de Cery).
Par
lettre du 16 mai 2007, O.________ a recouru contre ce
placement.
Par
lettre du 29 mai 2007, les Dresses [...] et [...], respectivement
cheffe de clinique adjointe et médecin assistant à
l'hôpital de Cery, ont indiqué à la juge de
paix que l'audition de O.________ en vue de l'instauration d'une
éventuelle mesure tutélaire était
possible.
Par
lettre du 13 juin 2007 adressée à la juge de paix,
les Dresses [...] et [...] ont expliqué que
l'évolution de O.________ était favorable
après un sevrage alcoolique sous surveillance
médicale.
Par
lettre du 27 juillet 2007 adressée à la juge de paix,
la Dresse [...], médecin associée à
l'hôpital de Cery, et les Dresses [...] et [...] ont
indiqué avoir constaté une amélioration de
l'état de santé de O.________ mais qu'il avait de
grandes difficultés à s'assumer par lui-même,
de sorte que la poursuite de son évaluation était
nécessaire selon elles. Néanmoins, dans la mesure
où leur patient minimisait ses difficultés et se
montrait réticent à ces évaluations, elles
demandaient l'ouverture d'une enquête en interdiction civile
et en privation de liberté d'assistance.
Lors de
son audience du 2 août 2007, la justice de paix a entendu
O.________ qui était encore hospitalisé à
l'hôpital de Cery. Il a déclaré s'opposer
à l'institution d'une mesure tutélaire en sa faveur,
indiquant que son seul et unique problème était son
absence d'activité professionnelle. Il a encore
précisé avoir fait les demandes requises par l'office
régional de placement, ne pas être dangereux pour la
société et qu'il n'abuserait plus de la boisson.
Egalement entendue lors de cette audience, [...], assistance
sociale à l'hôpital de Cery, a expliqué que
O.________ ne reconnaissait pas être malade, qu'il souffrait
d'un état dépressif et refusait toute
médication. Elle a conclu que le retour à son
domicile n'était pas envisageable car il n'avait aucun
projet et n'avait pas de famille autour de lui pour le
soutenir.
Par
décision du 2 août 2007, la justice de paix a
rejeté le recours de O.________ du 16 mai 2007 contre son
hospitalisation d'office à l'hôpital de Cery (I),
chargé le juge d'ouvrir une enquête en interdiction
civile et en privation de liberté à des fins
d'assistance (II) et laissé les frais de la décision
à la charge de l'Etat (III).
Le 23
octobre 2007, la Municipalité de Lausanne a
préavisé en défaveur de l'interdiction civile
et contre la mise sous tutelle de O.________.
Dans leur
rapport d'expertise du 21 décembre 2007, les Drs [...] et
[...], respectivement cheffe de clinique et médecin
assistant à l'hôpital de Cery , ont
diagnostiqué que O.________, bien qu'actuellement abstinent,
présentait un syndrome de dépendance à
l'alcool d'intensité sévère dont les
conséquences passées aux niveaux personnel,
médical, somatique et social avaient rendu nécessaire
son hospitalisation d'office, que le déni de cette
dépendance qui avait tendance à s'améliorer
depuis le début de la prise en charge de
l'intéressé était un facteur aggravant le
pronostic et que malgré une abstinence trop courte pour en
objectiver les effets, il subsistait des troubles cognitifs dus
à son alcoolisme, mettant en doute ses capacités
d'autonomie. Ils ont aussi précisé que même si
une amélioration a été notée dans
l'autonomie de l'appelant  depuis son signalement à la
justice de paix, l'intervention du personnel du réseau de
soin est nécessaire, les intervenants ayant encore
récemment constaté les difficultés qu'il
rencontre dans le cadre de la gestion de son argent et de ses
dépenses.
Le 25 janvier
2008, le Médecin cantonal, agissant par
délégation du Conseil de santé, a
informé la juge de paix que le rapport d'expertise du 21
décembre 2007 n'appelait pas d'observation de sa
part.
Le 6 mars
2008, le Ministère public a préavisé
favorablement à l'interdiction civile  au sens de
l'art. 370 CC de O.________, tout en précisant que sa
situation devra être réévaluée de
manière à pouvoir, le cas échéant,
transformer cette mesure drastique en une mesure plus
souple.
Bien que
dûment cité à comparaître à
l'audience du 12 juin 2008, puis à celle du 2 octobre 2008,
O.________ ne s'est pas présenté par devant la
justice de paix.
Par
décision du 2 octobre 2008, communiquée le 22
décembre 2008, la justice de paix a clos l'enquête en
interdiction civile et en privation de liberté à des
fins d'assistance instruite à l'égard de
O.________(I), prononcé son interdiction civile au sens de
l'art. 370 CC (II), lui a désigné un tuteur (III),
renoncé en l'état à prononcer une mesure de
privation de liberté à des fins d'assistance (IV),
publié la décision dans la Feuille des Avis officiels
du canton de Vaud (V) et laissé les frais de la
décision à la charge de l'Etat (VI).
B.
Par acte d'emblée motivé daté du 27
décembre 2008 et mis à la poste le 30 décembre
2008, O.________ a recouru contre cette décision, contestant
en particulier sa mise sous tutelle.
Par courrier
non daté, reçu à la justice de paix le 3
février 2009, O.________ a contesté une nouvelle fois
son interdiction civile et a rappelé avoir payé
toutes ses dettes.
En droit :
1.
L'appel est dirigé contre une décision de
l'autorité tutélaire instituant une mesure de tutelle
à forme de l'art. 370 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210) en faveur de l'appelant.
Conformément
à l'art. 393 CPC (Code de procédure civile du 14
décem­bre 1966, RSV 270.11), les jugements rendus par la
justice de paix en matière d'interdiction peuvent faire
l'objet d'un appel au Tribunal cantonal, soit à la Chambre
des tutelles (art. 76 al. 2 LOJV, Loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979, RSV 173.01), dans les dix jours dès
leur notification. L'appel est ouvert au dénoncé, au
dénonçant ainsi qu'au Ministère
public.
L'appel reporte la
cause en son entier, c'est-à-dire en fait et en droit,
devant la Chambre des tutelles. L'autorité de recours n'est
pas liée par l'état de fait arrêté par
la juridiction inférieure, ni par l'appréciation des
témoignages ou par les moyens de preuve offerts par les
parties; elle peut procéder à toutes mesures
d'instruction qu'elle juge utiles (art. 393 al. 3 CPC; Zurbuchen,
La procédure d'interdiction, thèse, Lausanne 1991,
pp. 169-170; Ch. tut., 23 juin 2005/94).
Interjeté en
temps utile par la personne interdite, qui n'est pas
assistée, le présent appel est recevable
formellement.
2.
En matière non contentieuse, la Chambre des tutelles peut
examiner d'office si les règles essentielles de la
procédure d'interdiction, dont la violation pourrait
entraîner l'annulation du jugement attaqué, ont
été respectées (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 2002
, n. 3 ad
art. 492 CPC, p. 763, par analogie). Dans le canton de Vaud, la
procédure en matière d'interdiction est régie
par les art. 379 ss CPC, sous réserve des règles de
procédure fédérales définies aux art.
373 à 375 CC.
a)
Aux termes de l'art. 380 CPC, le juge de paix procède, avec
l'assistance du greffier, à une enquête afin de
préciser et de vérifier les faits qui peuvent
provoquer l'interdiction. A ce titre, il recueille toutes les
preuves utiles (al. 1). Il entend la partie
dénonçante et le dénoncé qui peuvent
requérir des mesures d'instruction complémentaires.
Il entend toute personne dont le témoignage lui paraît
utile. Les dépositions sont résumées au
procès-verbal de l'audience dans ce qu'elles ont d'utile
à retenir (al. 2). Le juge de paix sollicite l'avis de la
municipalité du domicile du dénoncé (al. 3).
Si l'interdiction est demandée pour cause de maladie mentale
ou de faiblesse d'esprit, le juge ordonne, après avoir, sauf
exception, entendu le dénoncé, une expertise
médicale, confiée à un expert qui entend le
dénoncé. Le juge n'entend pas le
dénoncé lorsque, fondé sur l'expertise
médicale, il tient l'audition pour inadmissible ou
manifestement inutile. Ce rapport est soumis au Conseil de
santé (al. 5).
L'enquête
faite par le juge de paix est communiquée au
Ministère public, qui peut requérir qu'elle soit
complétée; le Ministère public donne son
préavis sur la décision à prendre (art. 381
al. 1 et 2 CPC). L'enquête terminée, le juge de paix
la soumet à la justice de paix qui peut ordonner un
complément d'enquête. Dans ce cas, l'art. 381 CPC est
applicable (art. 382 al. 1 CPC).
La
procédure devant la justice de paix est régie par
l'art. 382 CPC. Selon cette disposition, la justice de paix entend
le dénoncé, l'art. 380 al. 5 CPC étant
réservé (al. 2). Si la justice de paix estime cette
mesure justifiée, elle rend un prononcé
d'interdiction et nomme le tuteur ou place l'interdit sous
autorité parentale en conformité à l'art. 385
al. 3 CC (al. 3). Si le dénoncé consent à la
mesure, il en fait mention au procès-verbal (al. 4). La
décision de la justice de paix est motivée (al.
5).
b)
En l'espèce, l'autorité tutélaire du domicile
de O.________, soit la Justice de paix du district de Lausanne
(art. 376 al. 1 CC et 379 al. 1 CPC), était
compétente pour ordonner l'ouverture d'une enquête en
interdiction civile à l'encontre du prénommé
le 2 août 2007, après l'avoir entendu. La juge de paix
a procédé à une enquête et
ordonné une expertise. Le rapport d'expertise du 21
décembre 2007 a été établi par des
médecins pratiquant à l'Hôpital de Cery. La
juge a requis l'avis de la Municipalité de Lausanne, qui a
préavisé négativement à
l'éventuelle mise sous tutelle du dénoncé, et
soumis le rapport d'expertise au Conseil de santé, qui a
déclaré ne pas avoir d'observation à formuler.
La juge de paix a ensuite transmis le dossier au Ministère
public qui a préavisé en faveur de la mise sous
tutelle de O.________. Au terme de l'enquête, la juge de paix
a déféré la cause à la justice de paix
qui n'a néanmoins pas pu entendre le dénoncé
qui ne s'est pas présenté bien que dûment
convoqué, de sorte que c'est à bon droit que la
justice de paix a renoncé à l'entendre une nouvelle
fois avant de rendre la décision querellée. Il
s'ensuit que le jugement attaqué est formellement correct et
qu'il peut être examiné quant au fond.
3.
L'interdiction de O.________ a été prononcée
en application de l'art. 370 CC.
a)
A teneur de l'art.
370 CC, sera pourvu d'un tuteur tout majeur qui, par ses
prodigalités, son ivrognerie, son inconduite ou sa mauvaise
gestion, s'expose, lui ou sa famille, à tomber dans le
besoin, ne peut se passer de soins et se­cours permanents ou
menace la sécurité d'autrui. L'ivrognerie ou
alcoolisme consiste dans l'abus habituel de boissons alcooliques
dû à un penchant anormal. Il convient toute­fois
de restreindre l'application de l'art. 370 CC au cas où la
personne en cause ne peut plus renoncer par ses propres forces
à une consommation excessive d'alcool (Deschenaux/Steinauer,
Personnes physiques et tutelle, 4
ème
éd.,
2001, n. 129, p. 41; ATF 78 II 333, JT 1953 I 499). L'ivrognerie
à elle seule n'est pas
une cause
suffisante d'interdiction si elle n'entraîne pas un
échec social de la personne qui doit être interdite
(ATF 106 II 298, JT 1981 I 293).
La
notion de mauvaise gestion doit être
interprétée restrictivement. Elle consiste dans une
gestion défectueuse, dans une négligence
extraordinaire dans l'administration de sa propre fortune, qui doit
avoir sa cause subjective dans la faiblesse de l'intelligence ou de
la volonté. La mauvaise gestion doit être admise en
premier lieu lorsqu'une fortune existante est
admi­nistrée de manière insensée et
incompréhensible; il faut cependant aussi comprendre par
là la manière de gagner sa vie, de telle sorte que
peut être interdit celui qui ne se procure pas les moyens
d'existence nécessaires par suite de son manque
d'énergie, de sa légèreté ou pour
d'autres motifs semblables. Se rend coupable de mauvaise gestion
celui qui, par sa faute, est incapable de réaliser un revenu
suffisant ou qui dépense son revenu de façon
économiquement déraisonnable, en omettant par exemple
d'assumer les dépenses de stricte nécessité et
en dilapidant son avoir (TF 5C_131/2006 du 3 juillet 2006
publié in Revue du droit de la tutelle 2007, p.
81).
c)
D'une
manière générale, l'instauration d'une tutelle
doit en outre être conforme aux principes de
proportionnalité et de subsidiarité. Les mesures
tutélaires constituant une intervention dans la
sphère de liberté de l'individu, le choix de la
mesure la plus adéquate est en effet régi par ces
deux principes. Cela signifie que la mise sous tutelle ne peut
être prononcée que si elle est apte à combattre
la cause de l'interdiction, en tout cas ses conséquences, et
qu'aucune mesure moins incisive et moins lourde ne permet
d'atteindre le but de protection recherché (Deschenaux/
Steinauer, op. cit., nn. 860 ss, pp. 334 ss; TF 5C_74/2003
du
3 juillet 2002
, in
FamPra.ch 2003, p. 975).
d)
Selon l'expertise du 21
décembre 2007, O.________, actuellement abstinent,
souffre d'un alcoolisme
sévère
dont les
conséquences passées aux niveaux personnel,
médical, somatique et social l'ont amené à
être placé d'office en milieu hospitalier
. Le déni de cette
dépendance, même si celle-ci a tendance à
s'améliorer depuis le début de la prise en charge de
l'intéressé, est un facteur aggravant le pronostic.
Une cause d'interdiction au sens de l'art. 370 CC est ainsi
réalisée.
Le
besoin de protection de O.________ est également
avéré. En effet, il ressort de l'expertise que
O.________, qui nie sa dépendance, présente un danger
pour lui-même et qu'il
n'est pas capable de
gérer ses affaires sans les compromettre. Même si une
amélioration a été notée dans son
autonomie depuis le signalement à la justice de paix, les
experts relèvent que ses affaires sont encore
entièrement gérées par le réseau de
soins et que les divers intervenants ont encore récemment pu
constater les difficultés qu'il rencontre  dans le
cadre la gestion de son argent et de ses
dépenses.
Une
mesure moins incisive que celle prononcée n'est ainsi pas
envisageable, compte tenu du déni des troubles dont fait
preuve l'appelant. L'amélioration de l'autonomie
relevée à la suite de l'abstinence est trop
récente et surtout insuffisante pour permettre de renoncer
à la mesure tutélaire.
Néanmoins,
la situation de l'appelant devra être
réexaminée en cas d'abstinence durable de ce
dernier.
Au
vu de ce qui précède, l'interdiction civile de
l'appelant est justifiée au regard de l'art. 370 CC et
conforme au principe de proportionnalité.
5.
En définitive, l'appel interjeté par O.________ doit
être rejeté et le jugement confirmé.
Le
présent arrêt peut être rendu sans frais (art.
236 al. 2 TFJC, Tarif des frais judiciaires en matière
civile, RSV 270.11.5)
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant à
huis clos,
prononce :
I.
L'appel est rejeté.
II.
La décision est
confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
Le
président
:
La greffière :
Du
5 mars 2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M.
O.________,
et
communiqué à :
‑ Justice de paix
du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le
présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral,  RS 173.110), cas échéant
d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La
greffière
: