vd_findinfo · AP / 2010 / 20 · 2009-08-27 · fr

INJURE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 177 al. 1 CP, 177 CP, 42 CP, 47 CP, 411 CPP, 411 let. g CPP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP, 417 CPP, 447 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 30.11.2009 AP / 2010 / 20

TRIBUNAL CANTONAL
505
PE04.036978-DJV/ACP/MPL
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 30 novembre
2009
________________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
Mme   Epard et M. Battistolo
Greffier
:
M.        Borel
*****
Art.
42, 47, 177 CP; 411, 413 al. 1, 417 et 447
CPP
La Cour de cassation pénale prend séance en audience
publique pour
statuer sur
le
recours interjeté par
S.________
et sur le
recours joint interjeté par
R.________
contre le
jugement rendu le 27 août 2009 par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause les
concernant.
Cités à comparaître en application de l'art.
438 al. 1 CPP, S.________ et R.________ se présentent.
S.________ est assistée de son conseil, l'avocat Elie
Elkaim, à Lausanne.
La cour de céans considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 août 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a
libéré R.________ des accusations de lésions
corporelles simples qualifiées et injure et ordonné
la cessation des poursuites pénales le concernant (I);
libéré S.________ des accusations de menaces
qualifiées et insoumission à une décision de
l'autorité (II); condamné S.________ pour
lésions corporelles simples qualifiées à
nonante jours-amende, le montant du jour-amende étant
arrêté à quarante francs, avec sursis durant
deux ans (III); dit que la pièce à conviction n°
54 est maintenue au dossier (IV); mis une partie des frais de la
cause par 4'532 fr. 45 à la charge de S.________ et
laissé le solde à la charge de l'Etat (V); dit que
l'indemnité du défenseur d'office ne sera
remboursée par S.________ que pour autant que sa situation
financière le permette (VI).
B.
La motivation en fait et en droit de ce jugement,
dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du
recours, est en substance la suivante, la cour de céans se
référant pour le surplus à l'état de
fait dans son intégralité :
1.
R.________, né en 1940, est retraité. Il dispose
d'une rente AVS qui s'élève à 2'200 francs.
Son casier judiciaire ne comporte aucune inscription.
S.________, ressortissante sénégalaise, est
née en 1973.
En 1998, R.________ s'est marié avec S.________. Le couple
n'a pas eu d'enfants mais a vécu avec la fille de la
prénommée.
R.________ est propriétaire d'un bien immobilier en
Saône et Loire, hypothéqué à hauteur de
50'000 francs.
2.
Le couple est en instance de divorce depuis août 2006. Cette
procédure très conflictuelle oppose les parties en
particulier sur la liquidation du régime matrimonial
concernant une maison acquise sur l'île de Gorée au
Sénégal.
3.
Le 23 septembre 2004, à Vevey, au domicile conjugal, une
altercation a opposé les époux S.________.
R.________ a été blessé par sa femme à
l'auriculaire alors qu'il effectuait un geste défensif pour
se protéger. Le tribunal a été convaincu que
l'accusée ne l'avait pas frappé accidentellement,
mais l'avait blessé en s'approchant de lui avec un couteau,
en colère, de manière si dangereuse qu'une
lésion était inévitable.
Aux débats, R.________ a demandé, mais n'a pas
obtenu, l'aggravation pour tentative d'assassinat, aux motifs
qu'une inculpation pour ce chef d'accusation avait
déjà été demandée durant
l'enquête et refusée par le magistrat instructeur, de
sorte qu'il lui appartenait de recourir contre l'ordonnance de
renvoi. Quoi qu'il en soit le tribunal est convaincu que S.________
n'a pas agi avec une intention homicide. Il en veut pour preuve sa
réaction après la blessure infligée consistant
à venir au secours de son mari, réaction qui montre
qu'elle a d'emblée réalisé qu'elle avait
été trop loin et qui n'est pas compatible avec une
intention homicide préalable.
Cela étant, les premiers juges ont considéré
que S.________ devait être reconnue coupable de
lésions corporelles simples qualifiées, par usage
d'un objet dangereux. Même si elle n'avait pas voulu infliger
la lésion à l'auriculaire par dol direct, elle devait
se voir opposer le résultat à tout le moins par dol
éventuel.
4.
Le 8 septembre 2005, à Territet, S.________ a reçu un
courrier de R.________, daté du 6 septembre 2005, dans
lequel ce dernier a notamment tenu les propos suivants à son
encontre :
"Tu as menti à un magistrat. Tu mens à l'Etat, aux
impôts, au chômage, à l'aide sociale. Tu passes
ta vie à mentir, à voler et à tricher.
Pourquoi ? Parce que tu as choisi le luxe, l'ostentatoire et pour
cela il te faut mentir, voler et tricher. Tu mens à ta
propre famille. Tu mens à [...]. C'est dans ton sang. Le
mensonge chez toi devient vérité." […] En plus
de tes mensonges, tu es une voleuse! Tu me voles, tu voles l'Etat :
le chômage et l'aide sociale. Tu sais très bien que tu
triches mais il faut arrêter de prendre les gens pour des
imbéciles. […] "Dieu ne nous a pas mis sur cette
terre pour mentir, voler, tricher et briller. Tu ne pourras plus
longtemps impunément jouer à ce
jeu-là."
5.
Début décembre 2005, à Territet, S.________ a
reçu un courrier de son mari daté du 3
décembre 2005 dans lequel ce dernier l'a notamment
traitée de menteuse et l'a accusée de s'enrichir
à ses dépens ainsi que de commettre des actes
illicites.
Dans ce courrier, R.________ a notamment écrit :
"Toute ta vie de couple, tu m'as exploité… tu feras
pareil avec ton prochain compagnon" […] "Quand tu me fais
dire, par avocats interposés, noir sur blanc, que tu n'as
pas gagné un centime, tu t'exposes dangereusement à
un autre procès basé sur la mauvaise foi et le
mensonge, qualités que tu as déjà
prouvées officiellement devant deux magistrats, et devant
l'autorité fédérale, l'autorité
cantonale et l'autorité communale" […] "Tu m'as
floué depuis longtemps mais maintenant c'est fini"
[…] "je t'intime […] de stopper de suite toute
activité illicite prouvée dans cette maison"
[…] "Tu n'as vécu que de rapines et de gains
illicites, en ridiculisant les autorités suisses et en
manquant de peu d'assassiner ton mari."
6.
Le 7 septembre 2006, R.________ a à nouveau adressé
un courrier à son épouse domiciliée à
Montreux dont le contenu était le suivant :
"
[…] cette maison te rapporte de
précieuses contributions illicites et frauduleuses."
[…] "A ta place, j'opterais pour un profil bas. Quand on a
menti à 4 juges et à d'autres autorités
communales, cantonales et fédérales. Quand on laisse
des ardoises astronomiques à deux agents immobiliers. Quand
on arrête pas de changer d'amant : beau spectacle pour ta
fille. Quand on va jouer les pauvres et qu'on encaisse à
tour de bras. Il vaudrait mieux se calmer." […] "Il n'y a,
dans aucun livre de prière, qu'il soit destiné aux
chrétiens, aux juifs, aux musulmans ou aux bouddhistes, des
paroles de haine ou des encouragements à la violence. S'il y
a dissidence. Il y a déviance et cela peut mener au
terrorisme." […] "C'est vraiment le moment d'aller consulter
un psychiatre qui te guérira enfin de ton complexe de
persécution et de ta susceptibilité ataviques, car tu
ne supportes pas de regarder la vraie vérité en face
et de l'admettre : la vraie vérité, comme le soleil,
t'aveugle et te fait mal. Tu préfères vivre dans ta
bulle avec tes fausses vérités."
7.
Chacun de ces trois courriers a été adressé
à S.________ uniquement, de sorte que les premiers juges
n'ont pas retenu l'accusation de diffamation. Ils ont toutefois
constaté que toute la correspondance de R.________ avait
été adressée dans le cadre des litiges qui
l'opposaient à son épouse.
En raison de ces faits, le tribunal a libéré
R.________ de l'accusation d'injure.
8.
S.________ n'a pas respecté une ordonnance de mesures
provisionnelles du 29 octobre 2007 lui intimant, sous la
commination de la peine d'amende prévue à l'art. 292
CP, de remettre ou faire remettre sans délai toutes les
clés de l'immeuble en main de Me Q.________, notaire (maison
de Gorée) et de résilier avec effet immédiat
le contrat de gardiennage de D.________.
S.________ a reconnu n'avoir pas
respecté les injonctions qui lui avaient été
faites, mais s'est prévalue d'un jugement rendu le
7 février 2007 par le tribunal régional hors
classe de Dakar.
Les premiers juges ont considéré, en observant que
l'exécution de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 29
octobre 2007 devait intervenir au Sénégal, que
S.________ pouvait en toute hypothèse être mise au
bénéfice d'une erreur sur l'illicéité
au sens de l'art. 21 CP fondée sur le jugement
sénégalais et les avis de son conseil
sénégalais.
Il en résulte qu'ils n'ont pas retenu la contravention
à l'art. 292 CP à l'encontre de
S.________.
C.
En temps utile, S.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, elle a déposé un mémoire
concluant principalement à sa réforme en ce sens que
R.________ est condamné pour injure à la peine que
justice dira et, subsidiairement, à son annulation et au
renvoi de la cause en première instance pour nouveau
jugement au sens des considérants de l'arrêt à
intervenir.
Dans le délai imparti à cet effet, R.________ a
déposé un recours joint. Il a conclu à la
réforme du jugement entrepris en ce sens que la
qualification d'escroquerie qualifiée en ce qui concerne sa
maison au Sénégal aurait dû être retenue
à l'encontre de S.________. Il demande également
à la cour de céans de trancher et de dire "s'il ne
s'agit que de lésions corporelles simples qualifiées
par usage d'un objet dangereux".
Par courrier du 16 novembre 2009, S.________, sous la plume de son
conseil, a déposé des déterminations sur le
recours joint.
En droit
:
A.
La cour de céans détermine librement la
priorité d'examen des recours et des moyens invoqués
par les recourants (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad
art. 411 CPP). En l'occurrence, elle examinera en premier
lieu le recours de S.________, puis celui de R.________.
B.
Recours de S.________
I.
Généralités
Le recours de
S.________ tend à la fois à la nullité et
à la réforme du jugement entrepris. En pareil cas, il
appartient à la cour de céans de déterminer la
priorité d'examen des moyens invoqués
(Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les
voies de recours à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99;
Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66,
spéc. p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op.
cit., n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'occurrence, il convient d'examiner en premier lieu les moyens
de nullité invoqués, ceux-ci pouvant le cas
échéant faire apparaître une violation d'une
autre règle essentielle de procédure (art. 411 let. g
CPP), des lacunes dans l'état de fait retenu par le tribunal
(art. 411 let. h CPP) ou des doutes sur l'existence des faits admis
et importants pour le jugement de la cause (art. 411 let. i CPP),
éventualités qui ne seront plus examinées dans
le cadre du recours en réforme.
II.
Recours en nullité
1.
Il convient en premier lieu d'examiner la recevabilité du
recours de S.________, plaignante, dans la mesure où l'une
des infractions faisant l'objet de ses conclusions, à savoir
l'injure, se poursuit sur plainte (art. 177 CP).
Lorsqu'il s'agit d'une infraction poursuivie sur plainte, le droit
de recourir du plaignant est régi, en nullité, par
l'art. 413 al. 1 CPP. Cette disposition permet au plaignant de
recourir au sujet de l'action pénale dans les cas
visés à l'art. 411 let. a et d à j
CPP.
Dans la mesure où la recourante invoque l'art. 411 let. g, h
et i CPP, son recours en nullité est donc
recevable.
2.
L
a recourante estime que le
jugement comporte une appréciation erronée et
arbitraire du droit et des faits, ainsi qu'une violation d'une
règle essentielle de procédure dans le fait que le
tribunal n'a rendu aucune décision statuant sur
l'admissibilité des moyens libératoires. Elle invoque
à cet égard une violation de l'art. 411 let. g,
h et i CPP.
2.1
L'art. 411 let. g CPP ouvre la voie du recours en nullité
s'il y a eu violation d'une règle essentielle de
procédure et que cette violation a été de
nature à influer sur la décision
attaquée.
La Cour de cassation n'étant pas une juridiction d'appel, le
moyen de nullité tiré de l'art. 411 let. h et i CPP
doit être envisagé comme un remède exceptionnel
et ne permet pas au recourant de discuter librement l'état
de fait du jugement devant l'autorité de recours, à
laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus
vraisemblable (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op. cit., n.
8.1 ad art. 411 CPP; Cass., 19 septembre 2000, n. 504; Cass.,
14 septembre 2000, n. 494; JT 1999 III 83 c. 6b;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 103). Le tribunal de
première instance établit souverainement les faits
selon sa conviction, en appréciant tous les
éléments d'instruction réunis en cours
d'enquête et lors des débats et en exposant de
façon claire, précise et complète les
circonstances qu'il retient (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP; Cass., 9 mars 1999, n. 249;
JT 1991 III 45).
Concernant l'art. 411 let. i CPP, il convient de préciser
qu'un léger doute, un doute théorique ou encore
abstrait ne suffit pas à entraîner l'annulation du
jugement. Seul un doute concret, d'une certaine consistance, en
d'autres termes un doute raisonnable, peut conduire à cette
sanction (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op. cit., n. 11.1
ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT 1991 III 45). Tel
n'est pas le cas lorsque le premier juge n'a méconnu aucun
des éléments de l'instruction et que, pour fixer le
point litigieux, on ne peut que s'en référer à
son appréciation (JT 2003 III 70 c. 2a;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op. cit., n. 11.6 ad art.
411 CPP et les réf. citées). Il ne suffit pas non
plus qu'une solution différente puisse être tenue pour
également concevable ou apparaisse même
préférable. En particulier, il ne suffit pas au
recourant de faire d'amples considérations en concluant que
certaines appréciations du premier juge sont
erronées, avant de plaider sa propre appréciation des
faits et des témoignages (JT 2003 III 70 c. 2b; ATF 126 I
168 c. 3a; ATF 125 I 166 c. 2a; Bersier, op. cit., pp. 83 et
91).
Dans le cadre du moyen de nullité de l'art. 411 let. h et i
CPP, la cour de céans, comme le Tribunal
fédéral, n'invalide la solution retenue par le
premier juge que lorsque celui-ci a outrepassé son pouvoir
d'appréciation et interprété les preuves de
manière arbitraire. Les constatations de fait et
l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles
sont évidemment fausses, contredisent d'une manière
choquante le sentiment de la justice et de l'équité,
reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir
d'appréciation, par exemple si le juge s'est laissé
guider par des considérations aberrantes ou a refusé
de tenir compte de faits ou de preuves manifestement
décisifs (Bersier, op. cit., p. 83; Besse-Matile/Abravanel,
op. cit., p. 104 et les réf. citées).
2.2.
En l'espèce, le jugement retient que toute la correspondance
litigieuse de R.________ avait été adressée
dans le cadre des conflits qui l'opposaient à son
épouse. L'injure devait par conséquent être
analysée en relation avec le débat judiciaire,
l'auteur de l'injure bénéficiant comme pour la
diffamation de la possibilité de faire la preuve
exculpatoire de la bonne foi ou de la vérité,
même si le texte légal de l'art. 177 CP n'y fait pas
référence.
Pour les premiers juges, R.________ n'avait pas agi en l'absence de
tout motif valable et son acte n'était pas dicté que
par la volonté de nuire. Ses assertions étaient bien
plutôt destinées à asseoir ses
prétentions, dans la procédure de divorce
notamment.
Le tribunal a également retenu que, dans le cadre du
débat judiciaire, le succès d'une partie implique la
défaite de son contradicteur, de sorte qu'il faut
reconnaître une certaine liberté d'expression dans le
litige.
On constate ainsi que les premiers juges ont bien examiné la
question de savoir si R.________ pouvait faire valoir ses moyens
libératoires. La recourante ne saurait dès lors
être suivie lorsqu'elle soutient que le tribunal n'a pas
respecté une procédure correcte et équitable
en examinant d'office les moyens libératoires de R.________
avant d'avoir statué sur l'admissibilité des moyens
libératoires.
Au surplus, c'est à tort que la recourante affirme qu'une
décision autorisant l'accusé à apporter des
preuves libératoires aurait dû être rendue dans
cette affaire. Le Code de procédure pénale vaudoise
ne prévoit en effet pas qu'une décision
préalable, formellement séparée du jugement
lui-même, doit être rendue sur cet objet. Il n'y a
dès lors pas de violation d'une règle essentielle de
la procédure.
Mal fondé, le moyen ne peut qu'être rejeté en
tant qu'il vise une violation de l'art. 411 let. g CPP.
La question soulevée par la recourante de savoir si c'est
à juste titre que le tribunal a admis que R.________ puisse
faire valoir ses moyens libératoires est une question de
droit qui doit être examinée dans le cadre du recours
en réforme. Dans la mesure où la recourante l'invoque
également dans son recours en réforme, il
apparaît opportun d'examiner à ce stade cette question
avant, le cas échéant, d'examiner les autres moyens
de nullité.
III.
Recours en réforme
1.
Saisie d'un recours en réforme, la cour de céans
examine librement les questions de droit, sans être
limitée aux moyens invoqués par les parties (art. 447
al. 1 CPP). Elle est, en revanche, liée par les faits
constatés dans le jugement attaqué, sous
réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en
l'espèce, qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2 CPP).
Elle ne peut cependant aller au-delà des conclusions du
recourant.
2.
La recourante fait valoir que c'est à tort que les premiers
juges n'ont pas condamné R.________ pour injure. De plus, ce
dernier n'aurait pas dû être admis à la preuve
libératoire.
2.1
Aux termes de l'art. 177 al. 1 CP, se rend coupable d'injure, celui
qui, de toute autre manière, aura, par la parole,
l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait,
attaqué autrui dans son honneur.
L'honneur que protège la loi pénale est le sentiment
et la réputation d'une personne honnête et
respectable; le droit à l'honneur est le droit de ne pas
être méprisé en tant qu'être humain ou
entité juridique. Il ne protège en revanche pas
contre des attaques qui, sans rendre la personne méprisable,
s'en prennent seulement à sa réputation en tant
qu'homme de métier, artiste, politicien ou sportif (Bernard
Corboz, Les infractions en droit suisse I, Berne 2002, n. 3 ad art.
177 CP et les réf. citées).
Pour déterminer si une déclaration est attentatoire
à l'honneur, il ne faut pas se fonder sur le sens que lui
donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit,
dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 119 IV
44 c. 2a, JT 1995 IV 121, SJ 1993 634). Un texte doit être
analysé non seulement en fonction des expressions
utilisées, prises séparément, mais aussi selon
le sens général qui se dégage du texte dans
son ensemble. Les mêmes termes n'ont donc pas
nécessairement la même portée suivant le
contexte dans lequel ils sont employés.
Du point de vue subjectif enfin, l'injure est une infraction
intentionnelle. Il faut ainsi que l'auteur ait conscience, au moins
sous la forme du dol éventuel, du caractère
attentatoire à l'honneur de sa communication et qu'il la
profère néanmoins; il n'est pas nécessaire
qu'il ait voulu blesser la personne visée ou causer une
atteinte à sa réputation (Corboz, op. cit., ad art.
173, pp. 541 ss et 177 CP, pp. 579 ss; ATF 117 IV 27, JT 1992 IV
127; ATF 119 IV 44, JT 1995 IV 121, SJ 1993 634).
Même si le texte légal n'y fait pas
référence, il est largement admis que l'auteur de
l'injure, tout comme celui qui a tenu des propos diffamatoires
dispose de la possibilité de faire la preuve
libératoire, cela pour autant que le jugement de valeur
repose sur un fait précis. L'art. 173 ch. 2 et 3 est
applicable par analogie (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal
annoté, 3
ème
éd., 2007, n. 1.8 ad
art. 177 CP; Corboz, op. cit., n. 26 ad art. 177 CP et les
réf. citées).
Aux termes de l'art. 173 ch. 2 CP, l'inculpé n'encourra
aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a
articulées ou propagées sont conformes à la
vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de
les tenir de bonne foi pour vraies. Selon l'art. 173 ch. 3 CP,
l'inculpé ne sera pas admis à faire les preuves
libératoires et sera punissable si ses allégations
ont été articulées ou propagées sans
égard à l'intérêt public ou sans autre
motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal
d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie
privée ou à la vie de famille.
La jurisprudence et la doctrine interprètent de
manière restrictive les conditions énoncées
à l'art. 173 ch. 3 CP. En principe, l'accusé doit
être admis à faire les preuves libératoires et
ce n'est qu'exceptionnellement que cette possibilité doit
lui être refusée. Pour que les preuves
libératoires soient exclues, il faut, d'une part, que
l'accusé ait tenu les propos attentatoires à
l'honneur sans motif suffisant (d'intérêt public ou
privé) et, d'autre part, qu'il ait agi principalement dans
le dessein de dire du mal d'autrui. Ces deux conditions doivent
être réalisées cumulativement pour refuser les
preuves libératoires. Ainsi, l'accusé sera admis aux
preuves libératoires s'il a agi pour un motif suffisant (et
ce, même s'il a agi principalement pour dire du mal d'autrui)
ou s'il n'a pas agi pour dire du mal d'autrui (et ce, même si
sa déclaration n'est pas fondée sur un motif
suffisant) (ATF 132 IV 112 c. 3.1 et les réf. citées,
JT 2007 IV 115, SJ 2007 I 76).
En outre, la preuve de la vérité n'est admise, en
matière d'injure, que lorsque le jugement de valeur repose
sur un fait précis et non sur une appréciation
abstraite (Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 1.8 ad art. 177
CP).
2.2
En l'espèce, R.________ a adressé trois courriers
à S.________ dans lesquels il dit notamment de cette
dernière qu'elle ment, qu'elle vole, qu'elle n'a vécu
que de rapines et de gains illicites, qu'elle a manqué de
peu de l'assassiner, qu'elle a laissé des ardoises
astronomiques à deux agents immobiliers et qu'elle
n'arrête pas de changer d'amants.
Les propos tenus par R.________ dans ces différents
courriers sont injurieux. Ils ont en effet tendance à rendre
S.________ méprisable, dans la mesure où il ne s'agit
pas seulement d'une atteinte à sa réputation en tant
que femme de métier, artiste ou sportive. De plus, les
déclarations sont, de façon objective, clairement
attentatoires à l'honneur.
Les premiers juges ont constaté que R.________ a admis les
faits et qu'il a "persisté et signé". On en
déduit qu'il avait conscience, au moins sous la forme du dol
éventuel, du caractère attentatoire à
l'honneur de ses communications.
Il convient dès lors de déterminer si le recourant
pouvait être autorisé à faire la preuve de la
vérité ou au moins de sa bonne foi. Le tribunal l'a
admis. Il a considéré que l'acte de R.________
n'était pas dicté par la volonté de nuire,
mais qu'il était destiné à asseoir les
prétentions de celui-ci dans la procédure de
divorce.
Le recourant a adressé trois lettres injurieuses à sa
femme personnellement. On ne saurait notamment, comme l'ont fait
les premiers juges, considérer que les assertions de
R.________ à son épouse étaient
destinées à asseoir sa position dans le divorce. Au
demeurant, certaines affirmations, comme le fait de changer
régulièrement d'amants, ne concernent en rien le
procès en divorce lui-même et sont purement
gratuites.
Cela signifie que le recourant a non seulement tenu des propos
attentatoires à l'honneur sans motif suffisant
(d'intérêt public ou privé) et, d'autre part,
qu'il a agi principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui.
Par conséquent, R.________ n'aurait pas dû être
admis à la preuve libératoire et aurait dû
être condamné pour injure.
2.3
Partant, le recours de S.________ est admis sur ce point. Le
jugement doit être réformé en ce sens que
R.________ est reconnu coupable d'injure.
Dès lors que le recours est admis en réforme, il n'y
a pas lieu d'examiner les autres moyens de nullité
soulevés par la recourante.
3.
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La
culpabilité est déterminée par la
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
Le critère essentiel est celui de la faute. Codifiant la
jurisprudence, l'art. 47 al. 2 CP énumère les
critères permettant de déterminer le degré de
gravité de la culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge
devra prendre en considération la gravité de la
lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné ainsi que le caractère
répréhensible de l'acte, qui correspondent
respectivement au "résultat de l'activité illicite"
et au "mode et exécution de l'acte" de la jurisprudence (TF
6B_710/2007 du 6 février 2008, c. 3.2 et les réf.
cit.).
L'art. 47 CP n'énonce cependant pas de manière
détaillée et exhaustive tous les
éléments qui doivent être pris en
considération, ni les conséquences exactes qu'il faut
en tirer quant à la fixation de la peine. Cette disposition
laisse donc au juge un large pouvoir
d'appréciation.
3.1
En l'espèce, l'infraction en cause est celle d'injure.
L'art. 177 al. 1 CP réprime ce délit d'une peine
pécuniaire de nonante jours-amende au plus. Compte tenu de
l'absence d'antécédents et surtout du
caractère extrêmement conflictuel de la
procédure en divorce, la peine doit rester
modérée. C'est pourquoi, au vu de la
culpabilité de R.________, la peine doit être
fixée à dix jours-amende.
3.2
Pour fixer la
quotité du jour-amende, il sera tenu compte du fait que
R.________ dispose d'une rente AVS de 2'200 fr. par mois. Il
ressort par ailleurs des faits qu'il est
propriétaire d'un bien immobilier en Saône
et Loire et d'un autre
sur
l'île de Gorée au Sénégal. Au vu de ces
éléments, il convient dès lors de fixer le
montant du jour-amende à 30 francs.
4.
a)
Selon l'art. 42 CP,
le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail
d'intérêt général ou d'une peine
privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au
plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits
(al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent
l'infraction, l'auteur a été condamné à
une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six
mois au moins ou à une peine pécuniaire de
180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis
à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances
particulièrement favorables (al. 2). L'octroi du sursis peut
également être refusé lorsque l'auteur a omis
de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement
l'attendre de lui (al. 3). Le juge peut prononcer, en plus du
sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon
l'art. 106 CP (al. 4).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. Savoir si le
sursis serait de nature à détourner l'accusé
de commettre de nouvelles infractions doit être
tranché sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et
de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les
éléments propres à éclairer l'ensemble
du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement.
Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à
certains critères et d'en négliger d'autres qui sont
pertinents. Il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic
défavorable. Le sursis est la règle dont on ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic
défavorable. Il prime en cas d'incertitude (134 IV 1 c.
4.2.2).
Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou
partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au
condamné un délai d'épreuve de deux à
cinq ans.
b)
En l'occurrence, l'exécution d'une peine
pécuniaire ne paraît pas nécessaire pour
détourner R.________ d'autres crimes ou délits. A cet
égard, on relève que l'infraction retenue à
l'encontre du prénommé est liée à son
divorce conflictuel, soit à une période difficile de
sa vie. Si l'on y ajoute l'absence d'antécédents, on
peut en conclure que le risque de récidive est très
faible. Au vu de la situation personnelle du recourant, un
pronostic favorable doit être posé.
La peine de dix jours-amende doit donc être assortie du
sursis et le délai d'épreuve fixé à la
durée minimum, soit deux ans.
5.
En définitive, le recours de S.________ est admis et le
jugement réformé dans le sens des
considérants.
Vu l'issue du recours, une partie des frais de première
instance doit être mise à la charge de R.________. Il
supportera ainsi le même émolument que la recourante,
sous réserve de 262 fr. 50 qui ne concernent que cette
dernière. C'est donc un montant de 1'218 fr. 75, auquel il
convient d'ajouter l'indemnité due à son
défenseur d'office par 660 fr., qui seront mis à la
charge du recourant. Le remboursement à l'Etat de cette
indemnité sera exigible pour autant que la situation
économique du recourant le permette. Le solde des frais sera
laissé à la charge de l'Etat.
S'agissant de l'indemnité d'office due au défenseur
d'office de R.________, on constate qu'elle a été
fixée par prononcé du Président du Tribunal
d'arrondissement de l'Est vaudois du 15 février 2008. A cet
égard, on relève que Me Nicolas Capt a
été désigné comme défenseur
d'office par décision du 2 novembre 2007. Par courrier
du 12 novembre 2007, R.________ a informé le
président qu'il ne voulait pas d'avocat. Me Nicolas Capt a
dès lors demandé à être relevé de
sa mission en joignant une liste des opérations. Le
défenseur d'office a en effet droit d'être
rémunéré pour les opérations qu'il a
effectuées. En l'espèce, il a écrit
différents courriers et eu plusieurs
téléphones. Il avait en outre pris connaissance du
dossier après l'avoir photocopié, ce dont on ne
saurait lui faire grief. C'est donc à juste titre qu'une
indemnité de 660 fr. lui a été allouée,
le tarif horaire usuel pour un avocat-stagiaire
désigné comme défenseur d'office étant
de 110 francs.
C.
Recours de R.________
1.
R.________ a pris des conclusions en réforme.
1.1
Il soutient tout d'abord
que la
qualification d'escroquerie qualifiée en ce qui concerne sa
maison au Sénégal aurait dû être retenue
à l'encontre de S.________.
Le recourant demande également à la cour de
céans de trancher et de dire "s'il ne s'agit que de
lésions corporelles simples qualifiées par usage d'un
objet dangereux".
Cette deuxième conclusion fait référence a une
altercation survenue le 23 septembre 2009 entre les
recourants. Selon R.________, sa femme aurait, à cette
occasion, voulu le tuer. Il fait donc implicitement valoir qu'il a
été victime d'une tentative de meurtre.
On peut s'interroger sur la recevabilité de cette
conclusion, dans la mesure où le recourant demande à
la cour de céans de dire ce qu'elle pense du jugement, sans
conclure expressément à ce que la tentative de
meurtre soit retenue. Vu le sort du recours, cette question peut
toutefois rester ouverte.
1.2
Aux termes de l'art. 417 CP, lorsqu'il s'agit d'une infraction
poursuivie sur plainte, le plaignant peut recourir en
réforme en ce qui concerne l'action pénale (al. 1).
Lorsqu'il s'agit d'une infraction poursuivie d'office, il ne peut
recourir en réforme que lorsqu'il a été
condamné à des frais ou à des dépens et
uniquement pour faire modifier cette condamnation (al.
2).
Or, en l'espèce, les infractions contestées, à
savoir l'escroquerie et la tentative de meurtre, sont des
infractions qui se poursuivent d'office. Le recourant ne saurait
par conséquent recourir en ce qui concerne l'action
pénale, sauf à le considérer comme une victime
LAVI pour la prétendue tentative de meurtre. En effet, au
sens de l'art. 418a CP, la victime peut recourir en réforme
dans les cas visés à l'art. 415 CP, mais dans la
mesure seulement où le jugement touche ses
prétentions civiles ou peut avoir des effets sur le sort de
ces dernières. On constate cependant que le recourant n'a
pris aucune conclusion civile.
Quoi qu'il en soit, le recours doit être rejeté pour
le motif que S.________ n'a été renvoyée ni
pour escroquerie, ni pour tentative de meurtre. Elle ne pouvait
donc pas être condamnée pour ces infractions. Il
aurait fallu pour cela une aggravation de l'accusation. A cet
égard, le recourant a effectivement, lors de l'audience du
27 août 2009, requis une aggravation de l'accusation, mais
uniquement en ce qui concerne la tentative de meurtre. Cette
aggravation a toutefois été refusée par le
premier juge aux motifs que R.________ avait déjà
demandé au Juge d'instruction en charge du dossier de
retenir la qualification juridique de tentative de meurtre, que ce
dernier avait uniquement retenu la qualification de lésions
corporelles simples qualifiées et menaces qualifiées
et que le recourant n'avait pas recouru contre l'ordonnance de
renvoi pour obtenir l'aggravation.
2.
En définitive, les moyens de R.________ sont mal
fondés et son recours joint doit être rejeté
dans la mesure où il est recevable.
D.
Vu le sort des recours, les frais de deuxième instance, y
compris l'indemnité due au défenseur d'office de
S.________ par 774 fr. 70, sont laissés à la charge
de l'Etat, conformément à l'art. 450 al. 2
CPP.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours principal est admis, le
recours joint est rejeté dans la mesure où il est
recevable.
II.
Le jugement est réformé
aux chiffres I, V et VI de son dispositif ainsi que par
l'adjonction d'un chiffre I bis en ce sens que le tribunal
:
I.
libère R.________ de l'accusation de lésions
corporelles simples qualifiées.
I bis.    condamne R.________ pour injure à
10 (dix) jours-amende, le montant du jour-amende étant
arrêté à 30 fr. (trente francs), avec sursis
pendant 2 (deux) ans.
V.        met une partie des
frais de la cause par 1'878 fr. 75 (mille huit cent septante-huit
francs et septante-cinq centimes), y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office par 660 fr.
(six cent soixante francs) à la charge de R.________ et par
4'532 fr. 45 (quatre mille cinq cent trente-deux francs et
quarante-cinq centimes), y compris les indemnités
allouées à ses défenseurs d'office par
3'051 fr. 20 (trois mille cinquante et un francs et vingt
centimes), à la charge de S.________ et laisse le solde
à la charge de l'Etat.
VI.       dit que les
indemnités de défenseurs d'office ne seront
remboursées par R.________ et par S.________ que pour autant
que les situations financières de chaque
intéressé le permettent.
Le jugement est maintenu pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième
instance, y compris l'indemnité allouée au
défenseur d'office de la recourante par 774 fr. 70
(sept cent septante-quatre francs et septante centimes), sont
laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 1
er
décembre 2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué aux recourants et
aux autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Elie
Elkaim, avocat (pour S.________),
-      M.
R.________,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
-
Office fédéral de
police,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l'Est vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: