vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 898 · 2025-01-07 · fr

ÉTAT STABLE, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, REJET DE LA DEMANDE | 19 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 898

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
106/23 - 6/2025
ZA23.045995
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 janvier 2025
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
M.
Neu et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffier
:
M.              Varidel
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...] ([...]), recourant, représenté par Me Zoltan Szalai, avocat à Carouge,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
61 let. c LPGA et 19 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaillait
en qualité de menuisier-poseur à 100 % depuis le 1
er
avril 2019 pour le compte de la succursale de [...] de l’entreprise A.________ AG, dont le siège
principal est à [...]. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée). Selon le contrat de mission daté
du 21 mai 2019, conclu entre l’assuré et A.________ AG, celui-ci était affecté,
dès le 1
er
avril 2019,
au sein de l’entreprise U.________ SA, à [...], dans le canton de Vaud. Ledit contrat mentionnait
en outre que les conditions de l’engagement étaient soumises aux conventions collectives de
travail étendues « branche du travail temporaire » et « second œuvre
romande : Vaud ».
Le 20 mai 2019, l’assuré a été victime d’un accident de travail. Selon la
déclaration de sinistre LAA complétée par l’employeur le 21 mai 2019, une fenêtre
est tombée sur sa cheville droite, ce qui a eu pour conséquence de la fracturer. Le travail
a été interrompu ensuite de l’accident.
L’assuré a été pris en charge le jour même en ambulatoire aux urgences des
[...] (ci-après : [...]). Dans leur rapport du 22 mai 2019, les Drs Q.________, médecin
cheffe de clinique, et M.________, médecin interne, ont posé le diagnostic de fracture du calcanéum.
A l’anamnèse, les médecins ont noté qu’alors que l’intéressé
déchargeait d’un camion des vitres de 2 m de haut, celles-ci avaient basculé sur
lui malgré sa tentative de les retenir. L’assuré avait fait une chute d’environ
20 cm sur le trottoir et les vitres étaient tombées sur lui. Il avait subi un impact sur
le torse et des griffures sur le cou, ainsi qu’une torsion de la cheville droite avec craquement
et impotence fonctionnelle. Ils n’avaient pas remarqué de traumatisme crânien ni de dyspnée.
Le patient présentait une légère douleur sternale, majorée à l’inspirium,
sans toux ni douleur abdominale. Lors de leur examen clinique, les Drs Q.________ et M.________
ont noté une compression thoracique indolore, une palpation sternale légèrement douloureuse
au niveau du manubrium et des articulations sterno-costales indolores. Une radiographie du thorax a montré
qu’il n’y avait pas de fracture ni de pneumothorax. L’imagerie de la cheville droite
a quant à elle montré une fracture du calcanéum cortical inférieur et supérieur
touchant la sous-talienne avec déplacement.
Selon un rapport d’examen de
Cone
beam
CT
(
Computed
tomography
) de la cheville droite du 20 mai 2019,
les Drs [...] et [...], spécialistes en radiologie, ont mis en évidence une fracture comminutive
déplacée de l’os calcanéen avec extension intra-articulaire dans la surface thalamique,
avec un trait fracturaire principal pour une fracture Sanders IIC.
La CNA a pris le cas en charge (cf. courrier du 6 juin 2019).
Selon un rapport de sortie du 10 juin 2019 relatif au séjour de l’assuré aux [...] du
6 au 10 juin 2019, l’intéressé a subi une ostéosynthèse du calcanéum droit
par voie mini-invasive réalisée par le Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur.
Dans un rapport de contrôle post-opératoire du 28 août 2019, le Dr W.________ a noté
à l’examen clinique des cicatrices calmes, une tuméfaction modérée, une sous-talienne
raide et un arrière-pied normoaxé. La fracture était consolidée et le matériel
en place. Selon le spécialiste, la durée du traitement serait d’encore neuf mois et une
arthrose sous-talienne droite pourrait persister au-delà.
A la demande de la CNA, l’assuré a séjourné à la Clinique V.________ (ci-après :
Clinique V.________), à [...], du 15 janvier au 12 février 2020. Dans leur rapport de sortie
daté du 21 février 2020, les Drs [...] et [...], spécialistes en médecine physique
et réadaptation, ont retenu le diagnostic de traumatisme du pied droit avec fracture du calcanéum
Sanders III comminutive déplacée. A l’entrée de l’assuré, ses plaintes
et limitations étaient des talalgies droites de rythme mécanique, EVA [échelle visuelle
analogique (évaluation de la douleur)] au repos à 0/10, montant à 2/10 en activité.
Il présentait des douleurs mécaniques à la marche après deux heures en terrain plat,
avec un dérouillage matinal de quelques minutes. La douleur était décrite comme une sensation
d'étau avec, de temps en temps, une sensation de décharge électrique, avec œdème
intermittent. Il ressentait également des douleurs malléolaires externes de rythme mécanique,
décrites comme une sensation d'étau avec fourmillements intermittents, une anesthésie
de la face dorsale du pied en regard des 4
ème
et 5
ème
rayon jusqu'aux orteils, ainsi que des gonalgies mécaniques antérieures avec craquements articulaires
lorsqu’il se mettait à genoux. Fonctionnellement, le patient était capable de marcher
en terrain plat durant deux heures. Les spécialistes ont retenu les limitations fonctionnelles provisoires
suivantes : pas de port de charges supérieures à 30 kg, pas port de charges répété
supérieur à 25 kg, pas de marche en terrain irrégulier, pas de position accroupie prolongée,
étant précisé que des limitations fonctionnelles définitives ne pourraient être
établies avec certitude qu’après le retrait du matériel d’ostéosynthèse.
Selon les spécialistes, une stabilisation de la situation était attendue à quatre mois
à compter de l’opération de retrait, et une stabilisation définitive serait effective
dans les deux mois suivants.
Dans un rapport du 13 février 2020, le Dr W.________ a fait état d’une évolution
favorable. Selon le spécialiste, l’assuré allait très bien, marchait sans cannes,
sans boiterie, seuls quelques problèmes à la marche sur terrain irrégulier et une gêne
sur le côté externe dû au matériel [d’ostéosynthèse] étaient
rapportés. A l’examen clinique, le Dr W.________ notait des cicatrices calmes, un pied détuméfié,
une sous-talienne souple, un arrière-pied normoaxé, ainsi qu’une gêne à la
palpation du matériel. La fracture était consolidée et le matériel en place. Le médecin
jugeait le pronostic comme bon et évaluait la durée prévisible du traitement à encore
six mois, en rappelant la possible persistance d’une arthrose sous-talienne droite.
Le 16 juin 2020, l’assuré a subi une intervention d’ablation du matériel d’ostéosynthèse
(AMO) du calcanéum droit. Dans sa lettre de sortie du 22 juin 2020, le Dr W.________ a indiqué
que l’intervention s’était déroulée sans complication et que le contrôle
radiologique post-opératoire avait montré l’absence de matériel résiduel. Les
suites étaient favorables et les douleurs étaient bien maîtrisées par antalgie orale.
Dans un rapport du 27 août 2020, le Dr W.________ a fait état d’une évolution post-opératoire
favorable, en comparaison au status avant l’AMO, en relevant toutefois que l’assuré
ne se sentait pas encore prêt à reprendre le travail de chantier. L’intéressé
bénéficiait de physiothérapie à raison de deux séances par semaine qui, selon
lui, amenaient une amélioration. Ses plaintes actuelles étaient des douleurs au niveau du centre
de l’articulation sous-talienne et de l’intérieur de la cheville. Au status, le médecin
notait des cicatrices calmes, une discrète tuméfaction de l’arrière-pied normoaxé,
une sous-talienne mobile et indolore à la mobilisation et une mobilité normale de la cheville.
Le médecin proposait une prolongation de l’arrêt de travail jusqu’à fin septembre
avec une intensification de la physiothérapie à trois séances par semaine et préconisait,
en cas d’amélioration clinique, une reprise du travail à 50 % dès le 1
er
octobre 2020.
Le 1
er
octobre 2020, l’assuré a été examiné par le Dr N.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin d’arrondissement
de la CNA. Dans son rapport du même jour, il a posé les diagnostics de status après fracture
du calcanéum droit de type Sanders III et de status après ablation du matériel [d’ostéosynthèse]
en juin 2020. A l’examen, le médecin a fait état d’un assuré en bon état
général, sans trouble apparent de la thymie. La marche se faisait normalement sans boiterie,
de même que la marche sur la pointe des pieds, sur les talons ainsi que la position accroupie qui
était normale et symétrique des deux côtés. L’examen des membres inférieurs
au niveau des hanches et des genoux était tout à fait normal, sans aucune pathologie. S’agissant
des chevilles, elles présentaient une amplitude articulaire satisfaisante avec une flexion dorsale
de 10° genoux fléchis et d’environ 40° en flexion plantaire. Aucun trouble de l’inversion
– éversion n’était noté. De légères douleurs étaient présentes
à la palpation de la cicatrice, ainsi qu’une hypersensibilité de la région périarticulaire
en particulier du côté externe. Selon l’appréciation du Dr N.________, l’évolution
post-opératoire était très satisfaisante avec une récupération pratiquement
complète de la situation anatomique. Il notait quelques douleurs mineures subjectives et retenait,
d’un point de vue objectif, une récupération complète des amplitudes articulaires,
l’absence de signes vaso-moteurs et une récupération pratiquement complète des aptitudes
physiques. Il adhérait entièrement à la proposition du Dr W.________ d’une reprise
du travail à 50 % au 1
er
octobre 2020 et estimait une reprise à 100 % possible dès le 1
er
novembre 2020,
après consultation du médecin précité. S’agissant des suites à donner
au dossier, le Dr N.________ proposait la prise en charge de neuf séances de physiothérapie
d’ici la fin de l’année 2020 et la clôture du cas après la reprise du travail
à 100 %.
Par courrier du 16 octobre 2020, la CNA a informé l’assuré que sa capacité de travail
avait été fixée à 50 % dès le 1
er
octobre 2020 et à 100 % à compter du 1
er
novembre 2020, si bien que son indemnité journalière serait versée en conséquence.
Elle a en outre confirmé la prise en charge de neuf séances de physiothérapie jusqu’à
la fin de l'année 2020.
Dans un rapport de contrôle du 16 novembre 2020, le Dr W.________ a noté une évolution
globalement favorable de l’assuré avec une marche sans boiterie et peu douloureuse. Selon
le médecin, l’intéressé avait repris son travail à 100 % depuis le 1
er
octobre
2020. L’assuré décrivait quelques douleurs, surtout aux exercices de proprioception lors
des changements de position de l’arrière-pied au niveau de la sous-talienne. Au status, le
spécialiste a observé une discrète tuméfaction de l’arrière-pied, une
cicatrice calme, ainsi qu’une dysesthésie sur l’incision pour la petite vis postérieure.
La mobilité de la cheville était complète et indolore. Il n’y avait pas de douleur
à la sollicitation de la sous-talienne sur la table d’examen. Un bilan radiologique réalisé
le même jour montrait une consolidation de la fracture avec une interligne articulaire de la sous-talienne
qui semblait encore préservée.  Le Dr W.________, qui devait revoir l’assuré
dans un délai de six mois, proposait le port de chaussures orthopédiques de série avec
semelles sur mesure.
Dans un rapport du 11 juin 2021, adressé à Me Zoltan Szalai, conseil de l’assuré,
le Dr W.________ a indiqué que l’assuré était à nouveau en arrêt de travail
en raison de la recrudescence des douleurs. Si l’évolution post-opératoire durant la
première année suivant l’accident avait été lentement favorable, l’intéressé
n’avait jamais cessé de se plaindre de douleurs au niveau de son arrière-pied droit.
Selon le spécialiste, le type de fracture subie par l’assuré était connu pour une
récupération difficile et des séquelles à long terme, notamment chez les travailleurs
de force. Ces séquelles, en particulier l’arthrose post-traumatique de l’articulation
sous-talienne, se manifestaient après la première année, temps durant lequel se développait
d’habitude l’arthrose. Il indiquait avoir adressé le patient à des spécialistes
en chirurgie du pied pour la suite de la prise en charge et éventuelle nouvelle opération afin
de traiter l’arthrose sous-talienne, séquelle de son accident.
Par courrier du 5 juillet 2021, l’assuré, représenté par Me Szalai, a fait savoir
à la CNA qu’en raison des douleurs consécutives à son accident, il n’avait
à ce jour pas encore pu reprendre son activité professionnelle et demandé la réouverture
de son dossier pour la prise en charge des traitements médicaux, le versement d’indemnités
journalières et l’examen ultérieur du droit à une rente.
Selon un rapport de consultation du 19 juillet 2021 de la Dre X.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, la cheville de l’assuré
présentait une légère tuméfaction et la cicatrice opératoire était dans
la norme. Il n’y avait pas de signe d'infection, ni de trouble neurovasculaire. La flexion-extension
de la cheville était bonne et indolore. Lors de la consultation, le patient ne se plaignait pas
de douleur au niveau du carrefour antéro-latéral, avec un tiroir antérieur qui était
négatif. Il présentait en revanche des douleurs à la palpation du sinus du tarse avec
une mobilité sous-talienne réduite par rapport au côté contro-latéral. L’IRM
(imagerie par résonance magnétique) ne montrait aucun signe de lésion au niveau du ligament
talo-fibulaire antérieur, mais mettait en évidence une arthrose débutante au niveau de
l'articulation sous-talienne. La spécialiste proposait au patient le port de semelles orthopédiques
sur mesure et des infiltrations corticoïdes dans l'articulation sous-talienne.
Selon un rapport du 30 juillet 2021 des Drs [...] et [...], spécialistes en médecine nucléaire,
et [...], un examen de scintigraphie osseuse avec SPEC (
single
photon emission tomography
)/CT complémentaire
avait montré des arguments morpho-scintigraphiques en faveur d'une arthrose active post-traumatique
des articulations sous-talienne postérieure, calcanéo-cuboïdienne et – dans une
moindre mesure – tibio-talienne du pied droit.
Le 23 septembre 2021, l’assuré a subi une intervention chirurgicale sous la forme d’un
allongement endoscopique du gastrocnémien et d’une arthrodèse sous-talienne par voie
arthroscopique du pied gauche [r
ecte
:
droit], réalisée par le Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur.
La CNA a repris le versement des indemnités journalières à compter du 1
er
mars 2021 pour les suites de l’événement du 20 mai 2019 (cf. courrier du 11 octobre
2021 de la CNA).
Selon un rapport du 29 octobre 2021 du Dr S.________, l’assuré a subi une nouvelle opération
de levée du conflit antérieur de la cheville droite par arthroscopie, en date du 28 octobre
2021. Ledit rapport faisait également état de crises d’angoisse, traitées par anxiolytique.
Aux termes d’un rapport de consultation du 9 décembre 2021 du Dr S.________, l’assuré
rapportait une amélioration des douleurs d’environ 80 % notamment grâce à la physiothérapie,
avec toutefois des douleurs à la malléole externe à la marche prolongée, cotées
à environ 4/10. En raison d’une allodynie le long de la cicatrice de la malléole externe
avec un signe de Tinel positif, un traitement par lidocaïne et une prise en charge de désensibilisation
nerveuse par ergothérapie étaient prescrits.
Selon un nouveau rapport de consultation du 26 janvier 2022 du Dr S.________, l’assuré
rapportait une nette amélioration des douleurs, évaluée à 50 %, depuis la dernière
consultation. Il rapportait toutefois un gonflement du pied de temps en temps, surtout le soir, des douleurs
au niveau du talus à la charge quantifiées à 4/10 et au niveau de la face latérale
du calcanéum et du sinus du tarse après la marche, débutant à midi dans une journée
normale, quantifiées à 3 à 4/10. Le médecin notait une bonne évolution avec
une consolidation progressive s’agissant de l'arthrodèse sous-talienne. Selon lui, les douleurs
persistantes étaient probablement dues à une adhérence du nerf sural dans la cicatrice
de l'abord pour l'ostéosynthèse réalisée en 2019.
Dans un rapport du 11 mars 2022, la Dre Z.________, spécialiste en médecine interne générale,
a indiqué que l’assuré avait consulté le service des urgences des [...] en raison
de douleurs au niveau du mollet gauche décrite comme des courbatures avec induration, ainsi que
des douleurs thoraciques rétrosternales de type oppressive occasionnelles, non respiro-dépendantes,
non irradiantes, non modifiées par l’effort, associées à une dyspnée également
intermittente. La médecin a conclu à un premier épisode de maladie thromboembolique veineuse
(MTEV) sous forme de thrombose veineuse profonde (TVP) distale très étendue à la limite
du réseau proximal du membre inférieur gauche, avec facteur favorisant permanent (recto-colite
ulcéro-hémorragique) et sans facteur favorisant transitoire.
Il ressort d’un rapport de contrôle du 27 avril 2022 du Dr S.________ que l’évolution
de l’assuré était considérée comme favorable. L’assuré présentait
cependant des douleurs résiduelles au niveau antéro-latéral et médial de la cheville
droite mais notait une bonne évolution des douleurs depuis la dernière consultation. L’intéressé
présentait également des douleurs neuropathiques, déjà mises en évidence lors
des dernières consultations, pour lesquelles il avait bénéficié de séances d'ergothérapie
et d'infiltrations, actuellement rendues impossibles par le traitement anticoagulant mis en place dans
un contexte de thrombose. Le spécialiste préconisait la poursuite de la physiothérapie
et prescrivait au patient un traitement de Lidocaïne pour les douleurs neuropathiques présents
dans le contexte d’une atteinte du nerf sural par entrappement.
Un nouvel examen veineux des membres inférieurs a été réalisé le 15 juin
2022. Selon le rapport de la Dre Z.________, l’échographie du membre inférieur droit
montrait une jonction saphéno-fémorale (JSF) continente, une grande veine saphène (GVS)
en cuisse fine et continente, en jambe discrètement dilatée, continente et la présence
d’une perforante continente au tiers distal du mollet, ainsi qu’une petite saphène (PVS)
fine et continente. La spécialiste a conclu à une bonne évolution clinique et échographique
avec recanalisation compète. Il était proposé l’arrêt du traitement anticoagulant
après trois mois de traitement au vu de la bonne évolution et aucun nouveau contrôle n’était
prévu, de sorte que le traitement angiologique était terminé.
Le 16 août 2022, l’assuré a été examiné par le Dr N.________. Dans son
rapport du 17 août 2022, celui-ci a retenu le diagnostic de status après fracture du calcanéum
droit, traitée par voie percutanée et suivie d’une arthrodèse sous-talienne droite
en raison d’une arthrose développée en post-traumatique. Sur la base du tableau clinique
et après examen du dossier de l’assuré, le Dr N.________ a retenu que, sur le plan médical,
la situation était désormais stabilisée. Il a listé les limitations fonctionnelles
suivantes : éviter les travaux en terrain instable et le port de charges supérieures à
15 kg de façon répétitive, et éviter de monter et travailler sur des échelles/échafaudages
ainsi que la montée et descente d’escaliers. Le Dr N.________ a estimé que dans une activité
adaptée ne nécessitant pas d’activité physique importante et respectant lesdites
limitations, la capacité de travail était entière sans diminution de rendement, alors
que l’activité habituelle de menuisier n’était plus une activité exigible
compte tenu des séquelles traumatiques. Dans une appréciation du 22 août 2022, le Dr N.________
a évalué le taux d’atteinte à l’intégrité à 15 % pour l’ensemble
des séquelles de l’accident du 20 mai 2019.
Selon un rapport de consultation du 16 août 2022 du Dr J.________, spécialiste en anesthésiologie,
l’assuré présentait des douleurs d’aspect neuropathique au niveau de son pied droit,
surtout dans le territoire du nerf sural. Afin de cibler une possible neuropathie d’entrappement,
un bloc diagnostique du nerf sural avait été réalisée en février, soulageant
le patient pendant environ deux semaines, ce qui confirmait l’hypothèse. La poursuite de l’approche
interventionnelle avait dû être repoussée en raison de l’apparition d’une
thrombose veineuse, et n’était pour le moment pas indiquée, comme le patient notait une
amélioration des plaintes avec la prise en charge en ergothérapie.
En raison d’une douleur inguinale, un CT
abdominal en Vaisalva avait été réalisé, retenant des minimes hernies inguino-scrotales
bilatérales sans signe de complication, ne pouvant que difficilement expliquer les plaintes du patient.
Un suivi du Dr J.________ était prévu mi-septembre 2022 pour adaptation de la médication
antineuropathique et évaluation de l’intérêt de la reprise des gestes interventionnels.
Un nouvel examen veineux des membres inférieurs a été réalisé le 22 août 2022
en raison de troubles au membre inférieur gauche. Dans leur rapport, les Drs [...] et [...], spécialistes
en médecine interne générale, ont conclu à l’absence de thrombose veineuse
profonde proximale des membres inférieurs des deux côtés et l’absence de thrombose
veineuse profonde distale du membre inférieur gauche, l’incompressibilité partielle et
focale, sans écho-endoluminal, de la veine tibiale postérieure à mi-mollet gauche, à
distance du réseau profond maximal, d’allure séquellaire. Les spécialistes ont en
outre noté l’absence de différence significative du périmètre des membres inférieurs.
A la suite de l’examen veineux des membres inférieurs du 26 août 2022, les
Drs [...] et [...] ont conclu à un deuxième épisode de maladie thromboembolique veineuse
sous forme de thrombose veineuse profonde distale du membre inférieur gauche, à distance du
réseau profond proximal, sans clinique d’embolie pulmonaire associée, sans facteur favorisant
retrouvé. Un traitement par anticoagulant était réintroduit jusqu’à la prochaine
consultation à intervenir dans quatre mois.
Le 26 août 2022, l’assuré, par son conseil, a contesté la stabilisation de son état,
en faisant valoir que la suite du traitement était indiquée et nécessaire pour guérir
les troubles de la conduction nerveuse qui provoquaient des pertes sensorielles ainsi que pour remédier
à des dégradations apparaissant désormais au membre inférieur gauche. Il a joint
à cet envoi copie des rapports du 10 août 2022 des Drs Y.________ et K.________, de la
clinique privée [...], en [...], traduits en anglais, ainsi qu’un rapport d’examen du
20 août 2022 du département de médecine de premier recours des [...], selon lequel
il avait dû se rendre aux urgences en raison de douleurs réapparues dans le mollet gauche,
d’abord face interne puis face externe. Le 2 septembre 2022, l’intéressé a joint
notamment une copie d’un programme de rééducation des [...] en exposant que les indications
figurant dans ledit document devaient être mis en relation avec les recommandations de la Dre Y.________
dans son rapport susmentionné préconisant la continuation de l'ergothérapie, de la physiothérapie
et du massage ainsi que la prise de vitamines régénérant le cartilage. Pour l’assuré,
la recommandation de la poursuite des thérapies et de la médicamentation pour améliorer
son état de santé, ainsi que l'apparition récente de douleurs connexes montraient que
son état n’était pas stabilisé. Le 7 septembre 2022, il a joint une copie
d’un rapport de consultation du 31 août 2022 du Dr J.________ et exposé que la présence
de douleurs persistantes, le changement de médication et le report de l'approche interventionnelle
dont la mise en œuvre dépendait notamment de l'effet de l'ergothérapie en cours, confirmaient
que la situation n’était pas stabilisée. Enfin le 14 septembre 2022, il a noté
que la thrombose veineuse profonde explorée lors des examens des 22 et 26 août 2022 affectant
le membre inférieur gauche était à mettre en relation plus particulièrement avec
l'immobilisation prolongée consécutive à l'accident du 20 mai 2019 ayant touché son
pied droit, si bien qu’il existait selon lui un lien de causalité entre l’accident et
la thrombose au membre inférieur gauche.
Le 26 septembre 2022, la CNA a fait savoir à l’assuré qu’au vu de l’examen
médical réalisé le 16 août 2022, elle considérait que son état de santé
était stabilisé et qu’il n’avait plus besoin de traitement. Elle lui a dès
lors annoncé qu’elle mettait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité
journalière avec effet au 31 octobre 2022 au soir et que le droit éventuel à
d’autres prestations d’assurance serait examiné.
Dans un rapport du 18 octobre 2022, les Drs [...] et [...], spécialistes en médecine interne
générale, ont fait état d’une nouvelle consultation aux urgences des [...] en raison
de douleurs thoraciques liées à l’angoisse. Selon les médecins, le patient se plaignait
d’une recrudescence de ses douleurs à la cheville à la suite d’une longue marche,
sans trauma. Il s’agissait de douleurs d'allure mécanique, identiques à ses douleurs
chroniques. Il ressentait également des douleurs thoraciques, apparues graduellement. La douleur
était centrale, oppressante, non respiro-dépendante, non effort-dépendante, sans irradiation
et liée surtout à l’angoisse. Le patient déclarait se sentir très anxieux à
propos de sa cheville, sa douleur chronique et sa perte de mobilité. Un suivi psychologique était
proposé à l’assuré.
Par courrier du 26 octobre 2022, l’assuré a déclaré faire opposition au courrier
du 26 septembre 2022 de la CNA, considérant que celui-ci constituait une décision et était,
selon lui, largement prématurée. Il a derechef contesté la stabilisation de son état
de santé en maintenant les arguments précédemment exposés.
Selon un rapport du 2 novembre 2022 des Drs S.________ et R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, l’examen de la cheville et du pied droit montraient
un arrière-pied neutre, un équin gastrocnémien de 30°, des douleurs insertionnelles
et non-insertionnelles du tendon d’Achille cotées à 0/10, des douleurs antéro-médiales
de la cheville de 2/10, des douleurs de la gouttière médiale de 2/10, des douleurs antéro-latérale
de 0/10 et des douleurs au sinus du tarse de 0/10. Le patient rapportait une nette amélioration
de 50 % des douleurs depuis la dernière consultation avec toutefois des douleurs de type neurogène
dans le territoire du nerf sural et péronier superficiel et des douleurs sur la face antéro-médiale
de la cheville qu'il estimait à 5/10. Le bilan radiologique effectué le même jour a mis
en évidence une arthrodèse sous-talienne consolidée et un matériel en place. Les
médecins proposaient une infiltration tibio-talienne dès la fin du traitement pour la thrombose
et, en cas de persistance des douleurs, la réalisation d’un nouveau
Cone
beam
CT en charge à la recherche d’un
conflit de la gouttière médiale. Concernant les douleurs neurogènes, ils proposaient la
poursuite du suivi avec le Dr J.________ et une réévaluation, selon l’évolution,
à l’indication d’une une prise en charge chirurgicale pour une libération/excision
du nerf.
Il ressort d’un rapport de consultation du 21 décembre 2022 des Drs [...] et
[...], spécialiste en angiologie, que l’assuré rapportait la persistance de crampes au
niveau des mollets des deux côtés, prédominant à gauche, cependant en amélioration
depuis l’introduction du traitement anticoagulant, sans œdème du membre inférieure
gauche ni de lourdeur. A l’échographie, quelques synéchies au niveau des veines tibiales
postérieures à mi-mollet étaient mises en évidence. Sur le plan thérapeutique
les médecins proposaient, dans l'attente d’une colonoscopie agendée à 2023 dans
le cadre d’un dépistage néoplasique, la poursuite d'une anticoagulation en prévention
de la récidive de maladie thromboembolique.
Par courrier du 20 janvier 2023, l’assuré a remis copies de pièces médicales à
la CNA, à savoir notamment :
-
un certificat médical du 2 novembre 2022
du Dr R.________, attestant une incapacité de travail totale du 3 novembre au 3 décembre 2022
;
-
un certificat médical du 20 décembre
2022 du Dr S.________, attestant une incapacité de travail totale du 4 décembre 2022 au 4 janvier
2023 ;
-
une prescription pour neuf séances de physiothérapie,
établie par le Dr S.________ le 3 décembre 2022 ;
-
un programme de rééducation du 21 décembre
2022 établi par le Département des neurosciences cliniques des [...], Service de rééducation ;
-
un rapport du 13 janvier 2023 du Dr V.________,
spécialiste en anesthésiologie, constatant la persistance des douleurs avec une évolution
lente mais favorable et proposant un essai de diminution progressive de la prégabaline, un bloc
anesthésique sural, voire une cryothérapie en cas de bons résultats et la poursuite de
l’ergothérapie et de la physiothérapie.
Dans un rapport d’appréciation médicale de la CNA du 27 janvier 2023, le Dr N.________
a pris position sur les différents rapports médicaux reçus postérieurement à
son examen de l’assuré réalisé le 16 août 2022. Le médecin a maintenu
ses conclusions quant à la stabilisation de l’état de santé et à la capacité
de travail exigible dans une activité adaptée. Il a relevé en particulier que les nouveaux
certificats médicaux reçus, selon lesquels la capacité de travail de l’assuré
était limitée, se rapportaient à l’ancienne activité de menuisier, qui n’était
plus exigible. En outre, les rapports récents, en particulier le bilan d’angiologie, ne modifiaient
pas son évaluation, à savoir que la situation de l’assuré était considérée
comme stabilisée.
Par courrier du 16 mars 2023, l’assuré a produit notamment les éléments suivants
:
-
un certificat médical du 24 janvier 2024
du Dr S.________, attestant une incapacité de travail totale du 5 au 25 janvier 2023 ;
-
un rapport du 13 janvier 2023 du Dr V.________
dans lequel il notait « ce jour blocs nerf sural et SPN [nerf péronier superficiel] ont
permis une disparition des douleurs » et proposait à l’assuré un traitement
par cryoneurolyse. Il était rapporté à cet égard que l’intéressé
préférait y réfléchir car il n’avait pas aimé la sensation d'hypoesthésie.
Le médecin évoquait, comme alternative, la possibilité de n'endormir et traiter par cryoneurolyse
que le nerf sural ;
-
un certificat médical du 7 février 2023
de la Dre D.________, médecin praticienne, attestant une incapacité de travail totale du 26
janvier au 26 février 2023 ;
-
un rapport du 14 février 2023 de la Dre Y.________,
faisant état d'une douleur aigue à la cheville intérieure droite se manifestant lors de
la marche, de troubles de sensation et d'un léger enflement et recommandant la continuation de l'ergothérapie,
de la physiothérapie et du massage ainsi que la prise de Milgamma neuro notamment ;
-
une prescription pour neuf séances physiothérapie,
établie par le Dr S.________ le 27 février 2023.
Le 28 mars 2023, l’assuré a transmis deux nouveaux certificats de la Dre D.________ attestant
de son incapacité de travail totale du 26 février au 26 avril 2023, une pièce documentant
le suivi d'ergothérapie et une ordonnance médicale de la Dre D.________ pour de l'analgésique.
Par décision du 4 avril 2023, la CNA a nié à l’assuré le droit à une rente
d’invalidité, en l’absence de diminution notable de sa capacité de gain due à
l’accident. Concernant les suites de l’accident, l’intéressé était en
mesure d’exercer une activité dans différents secteurs de l’économie, sans
travaux en terrain instable, sans port de charges supérieures à 15 kg de façon répétitive,
sans monter et travailler sur des échelles ou échafaudages et sans monter et descendre des
escaliers. De la comparaison entre les revenus exigibles – sans et avec invalidité –
il ne résultait aucune perte de salaire. La CNA a, en revanche, alloué une indemnité pour
atteinte à l’intégrité (IPAI) à l’assuré d’un montant de 22'230
fr., correspondant à un taux de 15 % sur la base d’un gain assuré de 148'200 fr. en 2019.
Par courrier du 18 avril 2023, l’assuré a annoncé son intention de faire opposition à
la décision du 4 avril 2023 et requis de la CNA la production de son dossier. Il a par ailleurs
transmis deux rapports datés du 29 mars 2023 des Drs Y.________ et K.________, de
la clinique privée [...], en [...], rapportant que les résultats de l'EMG (électromyographie)
pratiquée le même jour montraient que les valeurs de la conduction motrice du nerf tibial droit
s’étaient nettement améliorées ainsi que les valeurs de la conduction sensorielle
du nerf sural droit. Il n'y avait en revanche pas de changement notable par rapport au nerf péronier
superficiel et au nerf péronier profond. La marche à pieds nus restait impossible en raison
des douleurs persistantes, pour lesquelles la Dre Y.________ recommandait la continuation de la kinésithérapie,
du massage thérapeutique, de la physiothérapie et de l'ergothérapie.
Dans un rapport d’appréciation du 21 avril 2023, le Dr N.________ a indiqué – en
réponse à la question de savoir s’il on pouvait, au degré de la vraisemblance prépondérante,
éviter une aggravation aiguë de l’état de santé avec le traitement requis par
la personne assurée – que dans le but de permettre la reprise d'une activité adaptée
pendant l’année en cours, il était proposé de poursuivre la physiothérapie
à raison de trois séries de neuf séances ainsi qu’un traitement antalgique à
raison de trois eo [emballages] par mois pour six mois et des consultations médicales à raison
de quatre consultations pour l'année 2023.
Par courrier du 8 mai 2023, la CNA a fait savoir à l’assuré qu’elle rembourserait
les prestations mentionnées dans l’avis du 21 avril 2023 du Dr N.________, mais que le cas
étant clos et, l’assuré ne pouvant prétendre à une rente invalidité, elle
ne pouvait prendre en charge des mesures thérapeutiques supplémentaires au sens de l’art.
21 al. 1 LAA.
Le 15 mai 2023, l’assuré a déposé une opposition formelle à l’encontre
de la décision du 4 avril 2023 de la CNA. Il a en substance fait valoir que son état de santé,
au jour de l’examen du Dr N.________, le 16 août 2022, n’était pas stabilisé
et était toujours en train d'évoluer, qu'il avait encore besoin de traitement médical
et que celui-ci se poursuivait. Il a en outre considéré que le médecin d’arrondissement
de la CNA avait conféré une portée déterminante à des rapports médicaux
ultérieurs, documents qu'il aurait fallu attendre avant de statuer sur la fin du paiement des prestations,
ce d'autant plus que son appréciation quant à la stabilisation du cas était selon lui
empreinte d'une incertitude considérable. Il a en outre reproché au Dr N.________ de n’avoir
pas pris en compte, dans son avis du 27 janvier 2023 qu’il juge sommaire, la persistance des douleurs
de l’intéressé et ses troubles du sommeil, ni le besoin de continuer les soins médicaux
pour remédier aux troubles affectant sa santé, ni la perspective d’une solution interventionnelle
ou encore l’impact de la médication sur l’exigibilité d’une activité
professionnelle en général. L’assuré a en outre fait valoir que l’appréciation
subséquente du 21 avril 2023 du Dr N.________ contredisait les appréciations antérieures
selon lesquelles la situation de santé aurait été stabilisée. Selon l’intéressé,
il ne pouvait y avoir stabilisation tant que l'arrêt des soins médicaux s’inscrivant
à la suite des traitements précédemment entrepris provoquait une aggravation de son état
de santé. Il relevait que selon l’appréciation du 21 avril 2023, le traitement dont la
continuation était proposée apparaissait clairement comme une condition préalable à
la reprise d'une activité professionnelle adaptée. Était joint à son envoi notamment
une copie d’un certificat du 28 avril 2023 de la Dre D.________ attestant de son incapacité
de travail totale du 26 avril au 26 mai 2023.
Par courrier du 6 juin 2023, l’assuré a transmis un rapport du 12 mai 2023 du Dr
V.________ selon lequel les douleurs étaient en amélioration lente mais clairement favorable.
Celles-ci étaient principalement localisées en rétromalléolaire externe et avaient
une description d'allure nociceptive à la charge du pied et d'allure neuropathique en lien avec
des lésions des ramifications nerveuses du sural, péronier superficiel et éventuellement
profond. Le spécialiste mentionnait en outre un sevrage en cours de la prégabaline, sans modification
des douleurs, ainsi qu’une proposition d'intervention par cryoneurolyse et détaillait la poursuite
d'une prise en charge multimodale sur le plan thérapeutique comprenant des éléments médicamenteux,
psychologique, physique et interventionnel.
Par décision sur opposition du 22 septembre 2023, la CNA a rejeté l’opposition et confirmé
sa décision de refus de rente d’invalidité du 4 avril 2023. Elle a en substance retenu
qu’en l'absence de mesure thérapeutique susceptible d'influencer de manière significative
la capacité de travail de l’assuré, c’était à juste titre qu’elle
avait considéré que son état de santé était stabilisé. Dans ces circonstances,
la fin du service des indemnités journalières et du traitement médical devait être
confirmée. La CNA s’est en outre référée à l’avis médical du
24 juillet 2023 du Dr N.________ par lequel il a maintenu et confirmé ses précédentes
conclusions. Dans son appréciation, le médecin a notamment relevé que les troubles médicaux
de nature angiologique étaient, au degré de la vraisemblance prépondérante, en lien
de causalité avec l’accident de 2019, mais considérait la situation comme stabilisée,
au vu de l’évolution médicale. Selon le médecin, il convenait de continuer le traitement
proposé par l’équipe d’angiologie, bien que la situation soit stabilisée.
Concernant l’exigibilité, celle-ci était toujours maintenue par rapport à l’examen
médical du 16 août 2022 et à l’appréciation du 27 janvier 2023. Il relevait
en outre que compte tenu de l’évolution médicale, il était proposé la prise
en charge du traitement de physiothérapie, afin améliorer la capacité de travail dans
la perspective de la reprise d’activité professionnelle pendant l’année 2023. Finalement,
il convenait de s’intéresser à la proposition du Dr V.________ évoquant l’utilité
de réaliser une cryoneurolyse, précisant que la prise en charge de cette thérapie pourrait
être acceptée par la CNA dans le cadre d’une rechute.
B.
Par acte du 25 octobre 2023, L.________, toujours représenté par Me Szalai, a recouru
contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
principalement à son annulation et à ce que la CNA soit condamnée au paiement des indemnités
journalières et des soins médicaux en sa faveur, avec effet rétroactif au 1
er
novembre 2022. Il y avait selon lui une incohérence de la part du médecin de la CNA, le Dr
N.________, lequel avait initialement estimé que la situation était stabilisée au 16 août
2022, alors qu’il s’était ensuite prononcé, dans son avis du 21 avril 2023,
pour la poursuite de la prise en charge de la physiothérapie durant l’année 2023 afin
de permettre la reprise d’une activité adaptée, ainsi que d’un traitement antalgique
et de quatre consultations médicales. Pour le recourant, la situation n’était stabilisée
ni le 16 août 2022 à la date de l’examen par le médecin d’arrondissement
de la CNA, ni le 31 octobre 2022, date de fin du droit aux indemnités journalières et aux soins
médicaux, ni le 4 avril ou le 22 septembre 2023, dates auxquelles elle avait rendu sa décision,
respectivement sa décision sur opposition. Selon l’intéressé, les thérapies
qu’il avait suivies, commencées avant l’arrêt des indemnités journalières
et des soins médicaux, visaient à améliorer sa capacité de travail, comme cela ressortait
des appréciations du Dr N.________ des 21 avril et 24 juillet 2023. A ses yeux, le traitement
dont la continuation était proposée apparaissait comme la condition préalable à la
reprise d’une activité professionnelle adaptée. Dans la mesure où ses médecins,
le Dr V.________ et la Dre Y.________, voyaient tous deux une amélioration lente mais favorable
de son état de santé, et que le Dr N.________ soutenait qu’une activité adaptée
était exigible, il relevait que l’on pouvait « raisonnablement considérer »
qu’il serait très vraisemblablement en mesure de reprendre une activité lucrative grâce
au traitement susmentionné. Pour lui, la poursuite des traitements n’avait ainsi pas pour
but de combattre des symptômes et de remédier aux douleurs qu’il ressentait. L’intimée
n’était ainsi pas en droit de cesser le paiement des indemnités journalières et
des soins médicaux au 31 octobre 2022. D’après le recourant, ce n’était, selon
la dernière appréciation du Dr N.________, que le 24 juillet 2023 que la situation
serait stabilisée, ce médecin ayant à cette occasion indiqué que la situation était
« maintenant » stabilisée. Par ailleurs, une cryoneurolyse avait été
envisagée, mais ne pouvait pas être réalisée en l’absence d’appareil
approprié aux [...]. A titre de mesures d’instruction, le recourant a requis la mise en œuvre
d’une expertise. Un onglet de pièces sous bordereau, déjà présentes au dossier,
était joint à son envoi.
Dans sa réponse du 29 novembre 2023, la CNA, représentée par Me Jeanne-Marie Monney,
a conclu au rejet du recours et au maintien de sa décision sur opposition. Pour l’intimée,
il était établi qu’aucune nouvelle opération n’était planifiée en
juillet 2023 ni agendée et que la capacité de travail exigible dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles était pleine et entière. Elle estimait qu’en l’absence
de mesure thérapeutique susceptible d’influencer de manière significative la capacité
de travail exigible de l’assuré, elle avait à juste titre considéré son état
de santé comme stabilisé.
Par réplique du 12 février 2024, le recourant a fait valoir, rapports médicaux à
l’appui, qu’il s’était rendu postérieurement au dépôt du recours
à la clinique privée [...], en [...], pour de nouveaux examens par la Dre Y.________. Cette
dernière avait constaté, à la suite de son examen du 7 novembre 2023, que le retour à
l’emploi était possible du fait d’une réduction significative des plaintes. L’assuré
avait ensuite consulté le Dr B.________, également en [...], qui avait relevé dans
son rapport du 1
er
février
2024 que les symptômes et plaintes de l’assuré pouvant être liés à l’accident
s’étaient améliorés au cours de l’année 2023 grâce aux traitements
médicaux et aux thérapies ordonnées par les médecins, ce qui était également
confirmé par les tests ENG [electroneurographie] effectués et que le traitement à la clinique
privée [...] était terminé depuis le 1
er
décembre 2023. Pour le recourant, sa capacité de travail était ainsi rétablie dans
une activité adaptée depuis le 1
er
décembre 2023.
Selon lui, les critères dégagés par la jurisprudence quant à l’amélioration
de l’état de santé au moyen du traitement médical étaient réunis, si bien
que son état ne pouvait être qualifié de stabilisé avant la fin de l’année
2023. Le recourant a ainsi modifié ses conclusions en ce sens que la CNA était condamnée
au paiement des indemnités journalières et des soins médicaux avec effet rétroactif
pour la période du 1
er
novembre 2022 au 30 novembre 2023. Il a requis à titre de mesure d’instruction l’audition
du Dr N.________ en qualité de témoin.
Par duplique du 13 mai 2024, la CNA a derechef conclu au rejet du recours et au maintien de sa décision
sur opposition. La CNA s’est en outre référée à l’appréciation médicale
du 6 mai 2024 du Dr N.________ dans lequel il a maintenu sa position. Dans son appréciation, le
médecin a notamment relevé que la totalité des éléments disponibles dans les
rapports médicaux n’étaient pas en opposition avec les différentes appréciations
faites par l’intimée. Il n’avait pas trouvé de justification dans les affirmations
de son confrère [...] lui permettant de modifier son avis préalable, en particulier s’agissant
de la date de stabilisation du cas. Concernant le rapport du Dr B.________, aucune justification ne permettait
de modifier cette date. En outre, les divers rapports médicaux produits par le recourant ne renseignaient
pas sur la date de stabilisation de l’état de santé. Les médecins [...] fondaient
pour leur part leurs conclusions sur les plaintes subjectives rapportées par le patient.
Dans de nouvelles déterminations du 14 juin 2024, le recourant a confirmé ses conclusions et
maintenu sa position.
Le 30 juillet 2024, l’intimée en a fait de même.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Aux termes de l’art. 58 al. 2 LPGA, si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés
à l’étranger, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de leur dernier
domicile en Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse ; si aucun de
ces domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances compétent est celui
du canton où l’organe d’exécution a son siège.
Selon la jurisprudence, il y a lieu d'admettre l'existence d'un for au lieu de la succursale –
en tant que domicile du dernier employeur suisse – s’il constitue pour le litige un point
de rattachement prépondérant. Tel est le cas lorsque l'assuré a travaillé pour la
succursale d'une société, dans un canton différent du siège principal (ATF 144 V
313 consid. 6.5). En l’espèce, le recourant n’a jamais été domicilié
en Suisse et l’accident du 20 mai 2019 s’est produit alors qu’il déployait son
activité auprès de l’entreprise U.________ SA, sise à [...], dans le canton de Vaud,
conformément au contrat de mission conclu avec la succursale [...] de l’entreprise A.________
AG. En application par analogie de la jurisprudence susmentionnée, la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal vaudois est dès lors compétente à raison du lieu.
c)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]),
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet la question de savoir si l’intimée était fondée à mettre
un terme au paiement de l’indemnité journalière et des soins médicaux au 31 octobre
2022, singulièrement celle de savoir si la situation du recourant pouvait être considérée
comme étant suffisamment stabilisée au 16 août 2022 pour établir les séquelles
lésionnelles consécutives à l’événement du 20 mai 2019, le recourant soutenant
que la date de stabilisation retenue aurait dû être celle du 1
er
décembre 2023
(cf. réplique du 12 février 2024, ch. 6, p. 13, à teneur de laquelle le recourant a modifié
les conclusions prises au pied de son recours du 25 octobre 2023).
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité
naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans
l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit
que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la personne
assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua non de
celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les références citeés).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références citées).
b)
Parmi les prestations allouées en cas d’accident figure notamment le droit au traitement médical
approprié des lésions résultant de l’accident (art. 10 al. 1 LAA).
Par ailleurs, l’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler au sens de l’art.
6 LPGA à la suite de l'accident a droit à une indemnité journalière (art. 16 al.
1 LAA). Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui
suit celui de l’accident et s’éteint dès que l’assuré a recouvré
sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré
décède (art. 16 al. 2 LAA). Est réputée incapacité de travail toute perte, totale
ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte
résulte d’une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique (art. 6, 1
ère
phrase, LPGA).
c)
L’art. 19 al. 1, 2
e
phrase, LAA précise que le droit au traitement médical et aux indemnités journalières
cesse dès la naissance du droit à la rente au sens de cette disposition. La « naissance
du droit à la rente » correspond au moment à partir duquel l'assuré peut potentiellement
prétendre à un droit à la rente, indépendamment de l'octroi effectif d'une telle
rente (ATF 143 V 148 consid. 5.3.1).
Il résulte ainsi de l'art. 19 al. 1 LAA que lorsqu'il n'y a plus lieu d'attendre
de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé
de l'assuré et qu’aucune mesure de réadaptation de l’assurance-invalidité
n’entre en considération, l'assureur doit mettre fin au paiement du traitement médical
et des indemnités journalières et examiner le droit à une rente d'invalidité et à
une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les
références citées ; TF 8C_176/2023 du 6 décembre 2023 consid. 3 et les références
citées).
L'amélioration de l'état de santé se détermine notamment en fonction de l'augmentation
ou de la récupération probable de la capacité de travail réduite par l'accident (134
V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_20/2022 du 10 juin 2022, consid. 6.2). Lors que la personne assurée
a une capacité de travail limitée dans son activité habituelle mais dispose d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues,
le cas doit en règle générale être clos, même si l’état de santé
de la personne assurée pourrait encore être amélioré par la poursuite du traitement
médical ou prévenir une éventuelle péjoration (TF 8C_142/2017 du 7 septembre
2017 consid. 5.2.1 ; 8C_14/2010 du 4 août 2010 consid. 5).
L'utilisation du terme « sensible » par le législateur montre que l'amélioration
que doit amener une poursuite du traitement médical doit être significative (ATF 143 V 148
consid. 3.1.1). Ni la possibilité lointaine d'un résultat positif de la poursuite d'un traitement
médical ni un progrès thérapeutique mineur à attendre de nouvelles mesures ne donnent
droit à sa mise en œuvre. Il ne suffit pas non plus qu'un traitement physiothérapeutique
puisse éventuellement être bénéfique pour la personne assurée. Dans ce contexte,
l'état de santé doit être évalué de manière prospective (TF 8C_176/2023
du 6 décembre 2023 consid. 3 et les références citées ; 8C_20/2022
précité consid. 6.2 ; 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2. et les références
citées). L’évaluation y relative se fonde en premier lieu sur les renseignements médicaux
concernant les possibilités thérapeutiques et l'évolution de la maladie, qui sont généralement
compris sous la notion de pronostic (TF 8C_682/2021 du 13 avril 2022 consid. 5.1 et les références
citées). De manière générale, il n'y a pas d'amélioration sensible de l'état
de santé quand la mesure thérapeutique (p. ex. une cure annuelle) ne fait que soulager momentanément
des douleurs occasionnées par un état par ailleurs stationnaire (TF TF 8C_202/2017 du
21 février 2018 consid. 3 et les références citées ; 8C_179/2014 du 16 mars
2015 consid. 4.1 et la référence citée).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et
les références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration
ou au juge de statuer en faveur de la personne assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1
et les références citées).
b)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_559/2022 du 21 mars 2023 consid. 3.1.1 et les
références citées).
c)
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid.
3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte
de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont
à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur
l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Une valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par
les médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif
chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours
de la procédure d’administration des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées
; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d)
S’agissant
des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait
que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits dans
un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1).
5.
a)
En l’occurrence, le recourant a perçu des indemnités journalières de l’intimée,
qui a également pris en charge les frais de traitements à la suite de l’accident de travail
du 20 mai 2019. La CNA a mis un terme à ces prestations avec effet au 31 octobre 2022, sous réserve
d’un traitement de physiothérapie à raison de trois séries de neuf séances,
d’un traitement antalgique à raison de trois emballages par mois pour six mois et des consultations
médicales à raison de quatre consultations pour l'année 2023, estimant, sur la base de
l’avis de son médecin d’arrondissement, le Dr N.________, qu’il n’y avait
plus lieu d’attendre de la poursuite du traitement une sensible amélioration de l’état
de santé de l’intéressé, qui était stabilisé.
Le recourant conteste cette appréciation, se plaignant d’une violation de l’art. 19
al. 1 LAA. Il estime en substance que son état de santé n’est pas stabilisé puisqu’il
a toujours un traitement d’antalgie et de physiothérapie et se trouve encore en incapacité
de travailler justifiant la poursuite du versement des indemnités journalières et de la prise
en charge des frais médicaux jusqu’à stabilisation. Il se fonde sur les appréciations
du Dr N.________ – qui a estimé qu’il convenait de poursuivre la prise en charge des
traitements susmentionnés – ainsi que sur les avis de ses médecins, dont il conclut que
son état ne peut être considéré comme stabilisé que dès le 1
er
décembre 2023 (cf. consid. 2 supra).
b)
La décision sur opposition attaquée rendue par l’intimée repose essentiellement
sur les appréciations émises par le médecin de la CNA, le Dr N.________.
aa)
Lors de son examen du 16 août 2022, le Dr N.________ a posé les diagnostics de status après
fracture du calcanéum droit, traitée par voie percutanée et suivie d’une arthrodèse
sous-talienne droite en raison d’une arthrose développée en post-traumatique. A l’examen,
le médecin a fait état d’un assuré en bon état général apparent,
marchant sans boiterie. La marche sur la pointe des pieds restait difficile avec des douleurs alors que
la marche sur les talons était normale. L’appui monopodal était instable à droite
et bien tenu à gauche. Les deux genoux étaient symétriques, sans douleur à la mobilisation
du genou droit, qui était complète.  Aucune amyotrophie du quadriceps n’était
relevée. Au niveau des chevilles, les cicatrices étaient calmes, aucun trouble vaso-moteur
n’était noté, une dysesthésie au niveau des 4
ème
et 3
ème
orteil du pied droit était rapportée, cette situation étant toutefois stable. La mobilisation
des chevilles était symétrique. L’articulation sous-astragalienne était raide à
droite en raison de l’arthrodèse réalisée. Il y avait de légères douleurs
à la palpation de la partie externe du calcanéeum droit. Aucun trouble moteur distal n’était
noté. De son côté, l’assuré a rapporté une amélioration avec le traitement
suivi entrainant une nette diminution des douleurs et pouvoir marcher jusqu’à une heure. Les
gênes principales étaient les troubles de la sensibilité du pied droit, consécutif
à l’accident, pour lesquels il avait une prise en charge adaptée. Il n’y avait
aucun traitement en particulier hormis l’ergothérapie et la physiothérapie.
Sur la base du tableau clinique et après examen du dossier de l’assuré mis à sa
disposition, le Dr N.________ a par ailleurs retenu les limitations fonctionnelles suivantes : pas de
travaux en terrain instable, pas de port de charges supérieures à 15 kg de façon répétitive,
pas de travail sur des échelles/échafaudages, pas de montée et descente d’escaliers.
Il a évalué la capacité de travail de l’assuré comme étant entière
sans diminution de rendement dans une activité adaptée respectant strictement les limitations
fonctionnelles précitées. A l’inverse, l’activité habituelle de menuisier
n’était plus exigible et une incapacité de travail totale devait être reconnue.
bb)
L’assuré a ensuite consulté les urgences le 20 août 2022 en raison de la réapparition
de douleurs au mollet gauche faisant suite à un précédent épisode de thrombose. Il
a été relevé au membre inférieur gauche un très léger œdème péri-malleolaire,
l’absence de trajet vasculaire, un ballant du mollet légèrement réduit par rapport
à la droite et un test de Homans négatif. L’assuré a indiqué à cette occasion
avoir été actif pendant l’été en pratiquant la marche et du vélo. L’examen
veineux des membres inférieurs du 22 août 2022 a montré des mesures symétriques pour
les deux jambes. Un traitement par anticoagulant a été introduit lors de l’examen subséquent
du 26 août 2022. Le 2 novembre 2022, un examen de la cheville et du pied droit a montré un
arrière-pied neutre, un équin gastrocnémien de 30°, des douleurs insertionnelles
et non-insertionnelles du tendon d’Achille cotées à 0/10, des douleurs antéro-médiales
de la cheville de 2/10, antéro-latérales de 0/10, des douleurs de la gouttière médiale
de 2/10 et au sinus du tarse de 0/10. Le recourant a alors rapporté une nette amélioration
de 50 % des douleurs depuis la dernière consultation avec toutefois des douleurs de type neurogène
dans le territoire du nerf sural et péronier superficiel et des douleurs sur la face antéro-médiale
de la cheville qu'il estimait à 5/10. Le bilan radiologique effectué le même jour a mis
en évidence une arthrodèse sous-talienne consolidée et un matériel en place. Les
médecins proposaient une infiltration tibio-talienne dès la fin du traitement pour la thrombose
et, en cas de persistance des douleurs, la réalisation d’un nouveau
Cone
beam
CT en charge à la recherche d’un
conflit de la gouttière médiale. Concernant les douleurs neurogènes, ils proposaient la
poursuite du suivi avec le Dr J.________ et une réévaluation – selon l’évolution
– à l’indication d’une une prise en charge chirurgicale pour une libération/excision
du nerf. Lors d’une consultation d’angiologie du 21 décembre 2022, l’assuré
a rapporté la persistance de crampes au niveau des mollets des deux côtés, prédominant
à gauche, cependant en amélioration depuis l’introduction du traitement anticoagulant,
sans œdème du membre inférieure gauche ni de lourdeur. A l’échographie, quelques
synéchies au niveau des veines tibiales postérieures à mi-mollet étaient mises en
évidence. Il a été constaté l'absence d'amyotrophie du membre inférieur droit
par rapport au membre controlatéral (périmètre des chevilles de 24 cm des deux côtés,
des mollets de 37 cm des deux côtés et des cuisses de 49 cm à droite et 48 cm à gauche).
L’assuré a en outre rapporté une perte de poids de 18 kg en quatre mois en raison d’un
changement de régime et de l’intensification du sport. Sur le plan thérapeutique, les
médecins proposaient, dans l'attente d’une colonoscopie agendée à 2023 dans le cadre
d’un dépistage néoplasique, la poursuite d'un traitement anticoagulant en prévention
de la récidive de maladie thromboembolique. Le Dr V.________ a rapporté une « amélioration
lente mais clairement favorable » des douleurs depuis 2022. Il relevait que sur le plan thérapeutique,
l’assuré poursuivait une réadaptation active et que la médication par prégabaline
était sevrée, sans modification des douleurs. Il évoquait la possibilité d’une
cryoneurolyse, toutefois non réalisée afin de laisser le temps à l’assuré d’y
réfléchir (cf. rapports des 13 janvier et 3 février 2024). Il proposait en outre la poursuite
d'une prise en charge multimodale sur le plan thérapeutique comprenant des éléments médicamenteux,
psychologique, physique (physiothérapie) et interventionnel par infiltration de corticoïde
de l’articulation tibio-talienne (cf. rapport du 12 mai 2023).
cc)
La CNA a sollicité à nouveau l’avis du Dr N.________. Dans ses appréciations subséquentes,
il a considéré qu’il n’y avait pas de modification de l’exigibilité
définie lors de son examen de l’assuré du 16 août 2022. La situation était
toujours considérée comme stabilisée et les documents médicaux reçus subséquemment,
en particulier le bilan d’angiologie, ne modifiaient pas son évaluation (avis du 27 janvier
2023). Il a proposé la poursuite de la physiothérapie (à raison de trois séries de
neuf séances), du traitement antalgique (à raison de trois emballages par mois pour six mois)
et des consultations médicales (à raison de quatre consultations pour l’année 2023)
(avis du 21 avril 2023). Le médecin a ensuite encore pris position sur les nouveaux documents médicaux
produits depuis sa dernière appréciation et a derechef conclu à la stabilisation de l’état
de santé, tout en proposant la prise en charge du traitement d’antalgie proposé par le
Dr S.________ ainsi que la continuation du traitement d’angiologie (avis du 24 juillet 2023).
dd)
Il ressort de ce qui précède qu’aucune nouvelle opération n’est planifiée
ni agendée et que la capacité de travail exigible dans une activité adaptée respectant
les limitations fonctionnelles est pleine et entière. Il ne ressort au demeurant pas des éléments
du dossier qu’un traitement serait susceptible de résorber de manière significative les
douleurs de l’assuré et d’améliorer la capacité de travail exigible de celui-ci.
Au demeurant, il n’y a pas au dossier d’avis médical proposant une nouvelle thérapie
en ce sens. Le Dr N.________ ne s’écarte pas de ce constat et a admis la nécessité
de poursuivre un traitement de physiothérapie à raison de trois séries de neuf séances,
d’un traitement antalgique et des consultations médicales (cf. avis du 24 juillet 2023).
A cet égard, le seul fait que le recourant ressente encore des douleurs et qu’il se voit prescrire
de la physiothérapie et des traitements antalgiques ne permet pas de conclure que son état
de santé ne serait pas stabilisé, dès lors que, selon la jurisprudence, la prescription
d’antalgiques et de séances de physiothérapie est compatible avec un état de santé
stabilisé (cf. TF 8C_20/2022 précité consid. 6.3 ; TF 8C_93/2022 du 19 octobre
2022 consid. 4.2 et la référence citée). Dans son appréciation du 6 mai 2024, le
Dr N.________ a encore constaté que la totalité des éléments disponibles dans les
rapports médicaux n’étaient pas en opposition avec les appréciations faites par
l’intimée. Il a bien expliqué ne pas avoir trouvé de justification parmi les affirmations
du Dr B.________ lui permettant de modifier son avis. En particulier, aucune explication du médecin
[...] ne permet de justifier une modification de la date de stabilisation de l’état de santé.
En outre, les différents rapports médicaux produits par le recourant n’apportent pas
d’élément objectifs relatifs à la date de stabilisation au sens de l’art. 19
al. 1 LAA. On constate effectivement que les Drs Y.________, K.________ et B.________ fondent principalement
leurs conclusions sur les plaintes rapportées par le recourant, soit des éléments subjectifs.
Ils n’expliquent du reste pas en quoi certaines plaintes de l’assuré, telles que les
douleurs aux 4
e
et 5
e
métatarsiens seraient en lien de causalité – au sens de la LAA (cf. consid. 3a supra)
– avec l’accident du 20 mai 2019. Ils ne font au demeurant pas état d’éléments
qui auraient été ignorés par le médecin d’arrondissement de la CNA. Au surplus,
on rappellera que la question de la stabilisation de l’état de santé doit être examinée
de manière prospective (cf. consid 3c supra), les rapports médicaux établis postérieurement
à l’examen de la stabilisation n’étant dès lors pas déterminants (cf.
David Ionta, Stabilisation de l’état de santé en LAA, in HAVE/REAS 4/2023, p. 316 et
les références citées).
ee)
En ce qui concerne l’évaluation de la capacité de travail du recourant, il ressort également
de l’ensemble du dossier que les limitations fonctionnelles retenues empêchent la poursuite
de l’activité habituelle de menuisier, où l’intéressé doit se voir reconnaître
une incapacité de travail totale et définitive depuis l’accident du 20 mai 2019. Cela
étant, il convient de constater que le médecin d’arrondissement de la CNA a retenu une
pleine capacité de travail du recourant sans diminution de rendement dans une activité adaptée,
ce qui n’est pas critiquable au vu de la nature des limitations fonctionnelles retenues. En effet,
il ressort de l’anamnèse du rapport d’examen du 16 août 2022 que le recourant était
capable, à l’été 2022, de maintenir une activité physique, puis de l’intensifier.
Par ailleurs, le recourant n’est pas atteint aux membres supérieurs et l’exercice d’un
emploi respectant la position assise est exigible de la part de l’intéressé, si bien
qu’une capacité de travail entière dans une activité adaptée doit lui être
reconnue. Pour le surplus, les divers arrêts de travail établis par les médecins traitants
au dossier ne sont pas de nature à remettre en cause ce constat, dès lors qu’ils ne se
prononcent pas sur les limitations fonctionnelles de l’assuré ni sur sa capacité de travail
dans une activité adaptée à celles-ci.
c)
En conclusion, il y a lieu de constater que le Dr N.________ a repris l’ensemble des éléments
du dossier, procédé à un examen complet, pris en considération les plaintes de l’assuré
ainsi que les constatations cliniques de l’examen du 16 août 2022. Il a apprécié
de manière convaincante l’état de santé, les limitations fonctionnelles et la capacité
de travail exigible du recourant.
Le recourant n’apporte
aucun élément médical objectif qui permettrait de remettre en cause les conclusions du
médecin de la CNA. Aussi, sur la base du dossier, on ne voit pas quel élément aurait été
omis ou écarté à tort et qui aurait permis de conclure à la non-stabilisation de
l’état de santé. Dans ces conditions, l’état de santé du recourant doit
être tenu pour stabilisé au 16 août 2022. C’est dès lors à juste titre
que la CNA a mis fin au versement des indemnités journalières et à la prise en charge
du traitement médical au 31 octobre 2022.
Pour le surplus, et ainsi
que l’a bien relevé le recourant, son recours n’est dirigé ni contre la fixation
de l’IPAI, ni contre le refus de rente d’invalidité, qu’il n’y a dès
lors pas lieu d’examiner (cf. recours du 25 octobre 2023, ch. 1, p. 15).
6.
Au vu de ce qui précède,
il faut constater que les pièces médicales au dossier permettent à la Cour de céans
de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de faire droit à
la demande du recourant tendant à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise ainsi qu’à
l’audition du Dr N.________ en qualité de témoin. En effet, de telles mesures ne seraient
pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant
pu être constatés à satisfaction de droit. La requête du recourant en ce sens doit
ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid.
4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
7.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA),
ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g
LPGA). L’intimée n’y a pas davantage droit, dès lors qu’elle a agi en qualité
d’institution chargée de tâches de droit public (ATF 126 V 143 consid. 4 ; voir également
ATF 128 V 323).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 22 septembre 2023 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Zoltan Szalai, pour L.________,
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :