vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 565 · 2021-07-05 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, EXPERTISE MÉDICALE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, REJET DE LA DEMANDE, FORCE PROBANTE, MIGRAINE, AFFECTION DORSALE | 28 al. 1 LAI, 29 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.07.2021 Arrêt / 2021 / 565

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
339/20 - 196/2021
ZD20.042360
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 juillet 2021
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
M.
Métral et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffière
:              Mme
Tagliani
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourante,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss
et 16 LPGA ; 28 al. 1, 29 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], célibataire,
mère de trois enfants dont deux majeures et une mineure née en [...], a grandi au [...] avant
son arrivée en Suisse,
a
priori
en 2002. Sans formation professionnelle,
elle a effectué des stages, missions temporaires et un contrat de durée déterminée
d’un peu moins d’une année, dans le domaine des nettoyages. Son extrait de compte individuel
AVS (assurance-vieillesse et survivants) indique qu’elle n’a pas eu d’activité
lucrative depuis 2012. Elle est au bénéfice de l’aide sociale.
Le médecin traitant de l’assurée, le Dr Y.________, médecin praticien, a attesté
son incapacité de travail, par certificats successifs, dès le 6 septembre 2016. Il a évoqué
des migraines récurrentes et invalidantes ayant des répercussions importantes sur la santé
physique et psychique de l’assurée, rendant impossible toute reprise d’activité
(cf. attestation du 5 avril 2017). Le Dr Y.________ a indiqué le 25 août
2017 que l’assurée présentait une capacité de travail complète avec des limitations
fonctionnelles, à savoir le travail en position accroupie ou à genoux, en terrain irrégulier,
sur un échafaudage, avec les bras au-dessus des épaules, et en position debout prolongée.
Le 9 avril 2018, le Service social de [...] a rempli un formulaire de détection précoce
au sujet de l’assurée. Il a indiqué que l’assurée souffrait de problèmes
de dos, qui lui occasionnaient des douleurs irradiant dans les jambes jusqu’aux pieds, et de migraines
récurrentes et invalidantes.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) a estimé qu’une demande de prestations AI était indiquée
dans le cas de l’assurée et l’a invitée à remplir une demande en ce sens,
ce qu’elle a fait par formulaire du 24 mai 2018. L’assurée a mentionné dans
ce formulaire, outre ses problèmes de dos et ses migraines, des problèmes psychologiques depuis
« le milieu » de l’année 2018.
Par rapport du 3 juillet 2018 adressé à l’OAI, le Dr Y.________ a listé
les diagnostics qu’il posait s’agissant de l’assurée, soit des lombalgies chroniques,
une obésité morbide, des migraines sans aura, et un probable trouble anxieux et dépressif.
Il a indiqué que l’assurée ne pouvait pas exercer dans le secteur primaire « sauf
activité légère de type montage ou manutention de pièces légères »
et que sa capacité de travail dans l’activité habituelle comme dans une activité
adaptée était nulle depuis 2017. Le Dr Y.________ a notamment joint à son envoi un
rapport du Dr S.________, spécialiste en anesthésiologie, que l’assurée consultait
au sein de E.________, daté du 23 avril 2018. Le Dr S.________ posait les diagnostics
principaux de lombalgie basse avec hypersensibilisation généralisée et de migraines sans
aura. Il notait que la limitation actuelle de l’assurée provenait également d’elle-même
et de la compréhension de sa symptomatologie ; elle semblait très passive dans l’attente
d’une aide externe à son état douloureux.
Par communication du 20 août 2018, l’OAI a informé l’assurée qu’il
considérait qu’il n’y avait pas lieu de mettre en place des mesures d’intervention
précoce et qu’elle pouvait demander par écrit qu’une décision sujette à
recours soit rendue à ce propos.
Le 3 septembre 2018, l’assurée a envoyé une « opposition à la décision »
du 20 août 2018 à l’OAI, sans formuler de grief précis. Elle a joint à
son courrier un rapport du 4 juillet 2018 du Dr S.________, dans lequel il réitérait
ses diagnostics, rapportait que l’assurée se plaignait de plus fortes migraines, et consommait
l’un de ses médicaments de façon abusive (le Relpax). La fiabilité du traitement
médicamenteux était relativement difficile. Le médecin lui avait prescrit un traitement
en application locale au niveau du front et avait prévu de faire un bloc du nerf d’Arnold.
Par courrier du 6 septembre 2018, l’OAI a accusé réception de la lettre de l’assurée,
l’a informée que la communication du 20 août 2018 indiquait simplement que des mesures
de réadaptation n’étaient pas indiquées pour le moment et que les rapports médicaux
la concernant avaient été transmis à son Service médical régional (ci-après :
le SMR).
Le médecin du SMR a rédigé un avis médical le 23 septembre 2019, concluant à
la nécessité d’établir l’évolution de l’état de santé
de l’assurée, au moyen de rapports médicaux récents. Le Dr S.________ a fait
savoir au SMR le 30 septembre 2019 qu’il ne se prononcerait pas sur les capacités de
travail de sa patiente, qu’il n’avait par ailleurs pas revue depuis le 28 août
2018.
Par rapport du 12 décembre 2019, la Dre T.________, spécialiste en anesthésiologie,
a fait savoir à l’OAI qu’elle suivait l’assurée depuis la fin de l’année
2018 et l’avait vue en consultation une dizaine de fois en 2019. Au titre de diagnostics ayant
une incidence sur la capacité de travail, elle avait constaté des lombalgies chroniques, des
migraines et des gonalgies droites, qui entrainaient des limitations fonc
tionnelles.
Dans l’activité exercée jusqu’alors, la Dre T.________ estimait que l’assurée
pouvait raisonnablement travailler deux heures par jour, tout comme dans une activité adaptée
à son atteinte à la santé.
Par rapport du 10 février 2020 à l’OAI, le Dr Y.________ a retenu comme diagnostics
ayant une incidence sur la capacité de travail de l’assurée des migraines chroniques
sans aura, des lombalgies chroniques d’origine facettaire, des gonalgies droites sur chondropathie
stade III et l’obésité. Les lombalgies étaient toujours invalidantes. Le médecin
estimait que la capacité de travail de l’assurée dans son activité habituelle était
d’environ 30 % mais qu’une évaluation à domicile s’avérait nécessaire
et que sa capacité de travail dans une activité adaptée était également d’environ
30 %. Les limitations fonctionnelles étaient le port de charges de plus de 10 kg, le travail
en position assise, à genoux, en porte-à-faux ou sur des terrains irréguliers.
Par avis médical du 25 février 2020, le SMR a constaté que la dernière activité
de femme de ménage ne semblait plus exigible au regard des douleurs de l’assurée, et
a précisé ce qui suit :
« Les
ressources seraient faibles pour des raisons extra-assécurologiques (assurée sans formation,
célibataire, 1 enfant encore à charge, pas d’amis). Les lombalgies, décrites comme
invalidantes ne sont néanmoins pas déficitaires, seraient d’origine facettaire (pas d’IRM
à disposition) n’expliquant pas l’intensité des douleurs. Les migraines sont présentes
depuis de nombreuses années, ne la limitant pas jusque-là. L’assurée est décrite
comme très passive dans l’attente d’une aide externe ».
Le SMR a préconisé la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire avec volets
psychiatrique, rhumatologique et de médecine interne, qui ont été réalisés respectivement
les 12 et 27 mai 2020, auprès du Centre d’expertises médicales H.________ à
[...] (ci-après : le H.________), désigné par la plate-forme SwissMED@P.
L’on extrait ce qui suit du rapport d’expertise, établi le 18 juin 2020 :
«
4.
Évaluation consensuelle
4.1 Évaluation médicale interdisciplinaire
[…]
Madame
Z.________ a ressenti ses premières douleurs lombaires alors qu'elle était femme de ménage
en 2016, douleurs secondaires à une discopathie dégénérative. On lui a proposé
des médicaments et de la physiothérapie sans que ceci ne l'améliore. L'expertisée
a consulté un centre antidouleur où on a réalisé une infiltration, celle-ci a amélioré
la situation, mais la douleur a récidivé. […]
La
deuxième douleur est une douleur des genoux secondaire à une chondropathie fémoro-patellaire
externe de grade III pour laquelle l'expertisée n'a pour l'instant bénéficié d'aucun
traitement.
Récemment
est apparue, à la marche, une douleur à la face externe des deux chevilles dont l'IRM a montré
de discrets signes de péritendinite du long l'extenseur des orteils et des péroniers, éperon
calcanéen sans signe de fasciite plantaire.
L'expertisée
prend un traitement antalgique important […].
La
situation est possiblement aggravée par l'existence d'une obésité actuellement de stade
I pour laquelle elle ne bénéficie d'aucun suivi spécialisé. Elle rapporte des répercussions
au niveau respiratoire, avec une dyspnée pour des efforts modérés (montée et descente
des escaliers, marche en terrains pentus). Elle décrit des migraines apparues à son arrivée
en Suisse, avec jusqu'en 2019, des crises quotidiennes avec consommation abusive de Relpax. Elle a bénéficié
d'un suivi à E.________, à [...]. L'introduction d'un traitement par Topamax est rapportée
peu efficace tout comme l'amitriptyline. En revanche elle dit avoir été nettement améliorée
par la réalisation d'une infiltration, un bloc du nerf d'Arnold en décembre 2019 permettant
une diminution importante de l'intensité et de la fréquence des crises. Elle rapporte actuellement
environ deux crises par semaine, soulagées immédiatement par la prise de Relpax. Elle est maintenant
suivie par le service d'antalgie G.________.
En
outre, l'expertisée fait état d'une péjoration de son état psychique en rapport avec
les douleurs, avec un suivi psychologique actuel 1x/semaine. Madame [...] décrit actuellement une
fatigue permanente, de la tristesse, de l'angoisse, des troubles de la mémoire et de la concentration,
des troubles du sommeil. Elle a une représentation négative de l'évolution de son état
de santé.
L'expertisée
dit être triste en fonction de ses douleurs. Elle ressent des sentiments d'infériorité,
de dévalorisation et de découragement. Elle n'a pas d'idées noires, n'a jamais fait de
tentative de suicide et n'a jamais été hospitalisée en milieu psychiatrique. Elle se plaint
de troubles du sommeil à cause des douleurs. Elle décrit être tendue et nerveuse à
cause de ses douleurs également. Elle ne rapporte pas de phobie, de rituel, ni de TOC. Elle ne rapporte
pas de troubles alimentaires sous la forme d'anorexie ou de boulimie.
On
ne relève aucune maladie psychiatrique ni trouble de la personnalité chez cette expertisée
qui présente des ressources, elle a élevé pratiquement seule ses 3 enfants, mais dont
les mécanismes adaptatifs sont légèrement diminués à cause de la fatigue provoquée
par les douleurs, ainsi que le trouble anxiodépressif léger secondaire.
4.2.
Diagnostics d'éléments pertinents ayant ou non une incidence sur la capacité de travail
Diagnostics
avec impact sur la capacité de travail :
—
Douleur du genou droit sur arthrose tricompartimentale,
M17.0
—
Douleur lombaire basse sans irradiation sur discopathie
et arthrose postérieure, M51.9
Diagnostics
sans impact sur la capacité de travail :
—
Douleur des chevilles avec péritendinite
du long l'extenseur des orteils et des péroniers
—
Obésité stade I, E66
—
Migraines sans aura, G43.9
—
Trouble anxieux et dépressif mixte léger
et secondaire à la douleur, apparu progressivement depuis environ 2018, F41.2
Signalons
qu'il s'agit d'une catégorie diagnostique qui doit être utilisée lorsque la personne présente
à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans que l'intensité
des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé.
Le
trouble somatoforme n'a pas été retenu, car la douleur n'est pas persistante et n'entrave pas
d'une manière importante les activités journalières.
4.3.
Constatations/diagnostics d'éléments ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles
Il
s'agit uniquement de pathologies rhumatologiques.
Limitations
fonctionnelles :
pas d'effort de soulèvement
à partir du sol de plus de 5 kg, pas de porte-à-faux du buste ni de rotation répétée
du buste, port de charge proche du corps limité à 5 kg. Pas de position à genoux ou accroupie,
éviter les escaliers, pas de travail en hauteur (échelle, tabouret, escabeau). Pas de piétinement
prolongé.
4.4.
Évaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant avoir une incidence
Il
n'y a pas de trouble de la personnalité pouvant avoir une incidence.
4.5.
Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
Selon
les trois experts, l'expertisée a les ressources et les capacités pour surmonter ces difficultés.
Elle est très entourée par sa famille, en particulier ses trois filles qui l'aident régulièrement.
Elle les a élevées seule et elle s'investit beaucoup dans l'éducation de sa dernière
fille. Elle est également aidée par une femme de ménage une fois par semaine. Elle sort
régulièrement, utilise les réseaux sociaux et est particulièrement heureuse de voir
régulièrement sa petite fille. Elle s'entend parfaitement bien avec son ex-mari.
Néanmoins,
elle n'a aucune formation, avec une certaine forme de dépendance de son entourage au quotidien,
notamment de ses filles. L'expertisée ne détenant pas le permis de conduire elle n'est pas
très autonome pour ses déplacements et se déplace en Bus.
4.6.
Contrôle de cohérence
Il
n'y a pas d'incohérences et les douleurs sont plausibles. En revanche, le niveau de la douleur alléguée
paraît important par rapport aux constatations objectives et le traitement antalgique paraît
excessif par rapport à l'attitude de l'expertisée et à l'examen clinique.
Il
y a cohérence et plausibilité est, également, présente sur le plan de la médecine
interne générale et en psychiatrie, Madame Z.________ est capable d'avoir des activités
journalières dans lesquelles nous n'avons pas trouvé d'atteinte à la santé psychique.
4.7.
Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu’ici
0%
depuis l'automne 2016.
4.8.
Capacité de travail dans une activité adaptée
90%
soit 100% avec une baisse de rendement de 10 % à partir de décembre 2019.
4.9.
Motivation de l'incapacité de travail globale et de la capacité de travail globale (les incapacités
de travail partielles s'additionnent-elles totalement, en partie ou pas du tout)
La
motivation de l'incapacité de travail globale est uniquement
rhumatologique
.
Dans son activité antérieure, sa capacité de travail est nulle. En revanche, dans une
activité adaptée la capacité de travail est entière pour les trois experts avec une
baisse de rendement de 10 % pour les migraines ».
Dans son rapport du 23 juin 2020, le SMR a retenu que l’atteinte principale à la santé
de l’assurée consistait en des lombalgies sur discopathie et une arthrose postérieure,
que les gonalgies et migraines étaient des pathologies associées du ressort de l’AI,
alors que tel n’était pas le cas s’agissant des douleurs des chevilles, de l’obésité
et du trouble anxieux et dépressif mixte léger. Le SMR a estimé que l’expertise
répondait globalement aux critères de qualité requis, hormis quelques détails comme
le caractère non incapacitant des migraines qui diminuaient pourtant le rendement, la capacité
de travail dans une activité adaptée possible depuis 2019 alors qu’elle était possible
depuis toujours mais avec une modification de la perte de rendement en décembre 2019. Le SMR suivait
les conclusions de l’expertise, soit l’inexigibilité de l’activité habituelle
de femme de ménage depuis septembre 2016, l’exigibilité d’une activité adaptée
depuis toujours, moyennant une perte de rendement de 20 % en raison des migraines, puis de 10 %
depuis décembre 2019 en raison d’une amélioration après infiltration. Une amélioration
était encore possible par la suite, une nouvelle infiltration était prévue.
Le 7 juillet 2020, l’OAI a transmis son projet de décision de refus de rente d’invalidité
à l’assurée. Il constatait que le droit à la rente pouvait naître au plus tôt
à l’échéance d’une période de six mois à compter du dépôt
de la demande de prestations, soit en l’occurrence au plus tôt dès le 1
er
novembre 2018. Toutefois, à partir de septembre 2016, la capacité de travail de l’assurée
était entière avec une diminution de rendement de 20 %, dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles, à savoir :
«
-              Pas d’effort
de soulèvement à partir du sol de plus de 5 kg
-
Pas de porte-à-faux du buste ni de rotation
répétée du buste
-
Port de charge proche du corps limité à
5 kg
-
Pas de position à genoux ou accroupie, éviter
les escaliers
-
Pas de travail en hauteur (échelle, tabouret,
escabeau)
-
Pas de piétinement prolongé ».
L’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité de l’assurée
en deux étapes, aboutissant toutes deux à des taux d’invalidité inférieurs
à 40 % (20 % puis 10 %), de sorte que le droit à une rente n’était
pas ouvert. L’assurée pouvait mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle
dans un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger. Des mesures professionnelles
n’avaient pas lieu d’être dès lors que l’exercice d’activités
ne nécessitant pas de formation particulière était à sa portée, sans qu’un
préjudice économique important ne subsiste.
Par décision du 29 septembre 2020, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente
d’invalidité à l’assurée, reprenant les motifs développés dans son
projet du 7 juillet 2020.
B.
Par acte du 28 octobre 2020, Z.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision précitée, concluant à sa réforme
en ce sens qu’une rente de l’assurance-invalidité lui soit octroyée, ainsi qu’à
l’octroi de l’assistance judiciaire. Elle a fait valoir que l’OAI avait considéré
que sa capacité de travail était entière depuis septembre 2016, tout en admettant une
diminution de rendement de 20 %, puis de 10 %, dès le mois de décembre 2016,
ce qui était contradictoire. Elle contestait l’appréciation selon laquelle sa capacité
de travail était entière alors que son état de santé ne lui permettait pas de travailler
et que son incapacité de travail totale était attestée depuis longtemps par son médecin
traitant.
La recourante a joint un rapport du Dr Y.________, du 27 octobre 2020, dans lequel il écrivait
ce qui suit (sic) :
« Pour
rappel, l’état de santé de la patiente citée en marge durant ses derniers mois s’est
péjoré et la patiente n’est toujours pas apte à exercer une activité professionnelle.
Madame Z.________ présente également, depuis ses derniers mois, une péjoration de ses
lombalgies avec actuellement un déficit sensitivo-moteur nécessitant de plus amples investigations
(IRM en cours) ».
Par décision du 12 novembre 2020, la juge instructrice a accordé à la recourante
le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 11 novembre 2020, sous forme
de l’exonération d’avances et des frais judiciaires. La recourante a en outre été
exonérée de toute franchise mensuelle.
Dans sa réponse du 10 décembre 2020, l’OAI a proposé le rejet du recours et
la confirmation de la décision attaquée. Aucun élément objectif nouveau n’avait
été amené, qui aurait été ignoré des experts ou qui serait survenu entre
la date de l’expertise et celle de la décision.
La recourante ne s’est pas déterminée plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf
dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1
LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1
LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60
al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61
let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, et plus particulièrement
sur sa capacité de travail résiduelle.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA,
applicable dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, conformément à
l’art. 83 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Le
droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant
le mois qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
c)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018
du 24 juillet 2019 consid. 5).
La
jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux expertises confiées par l'administration
à des médecins spécialistes externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre
un cas litigieux (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références).
Pour
remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale, il ne suffit pas de prétendre
que l'expert aurait dû logiquement présenter des conclusions différentes ; il appartient
d'établir l'existence d'éléments objectivement vérifiables – de nature clinique
ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou établir
le caractère incomplet de son ouvrage. Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins
ont émis une opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
4.
a)
En l’espèce, il est constant que
la recourante présente une incapacité de travail totale depuis le mois de septembre 2016 dans
son activité habituelle, soit la dernière activité qu’elle a exercée, comme
employée de nettoyage. Est en revanche litigieuse la question de la capacité de travail de
la recourante dans une activité adaptée depuis cette date et plus particulièrement depuis
le mois de novembre 2018, premier mois durant lequel son droit à la rente pourrait avoir pris
naissance (consid. 3b
supra
).
b)
Pour
déterminer le droit aux prestations de l’assurance-invalidité de la recourante, l’intimé
s’est essentiellement fondé sur le rapport d’expertise du H.________ et sur le rapport
du SMR, respectivement des 18 et 23 juin 2020. La recourante conteste les conclusions des experts,
sans formuler de grief précis, ni critiquer le déroulement des entretiens ou examens effectués.
c)
En
l’occurrence, il convient de constater que l’expertise du H.________ remplit tous les réquisits
jurisprudentiels en matière de valeur probante. En effet, le dossier médical de la recourante
a été synthétisé et chaque document médical disponible a été listé
et résumé, pour la période du 5 avril 2017 au 4 mars 2020. Les experts ont tenu
une conférence de consensus. Chacun des experts, spécialiste de son domaine, a mené un
entretien avec la recourante et a établi son anamnèse, sur les plans personnel, systémique,
familial et professionnel. L’anamnèse comprend également des réponses données
par la recourante à diverses questions touchant sa vie quotidienne (déroulement type d’une
journée, loisirs, relations sociales, situation familiale et financière). Les plaintes de la
recourante ont été listées. L’expert rhumatologue a mené un examen clinique
et a rapporté ses constatations s’agissant de nombreuses parties du corps de la recourante
(rachis, épaules, coudes, poignets, hanches, genoux, chevilles). Il a analysé les IRM lombaire
et du genou droit qui figuraient au dossier, ainsi qu’une IRM de la cheville droite effectuée
dans le cadre de l’expertise. Pour le Dr V.________, la recourante présentait une capacité
de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, depuis
septembre 2016, du point de vue rhumatologique. La Dre X.________ a également procédé
à un examen clinique complet, ainsi qu’à un test de somnolence (échelle d’Epworth).
Elle a estimé que du point de vue de la médecine interne générale, il n’existait
pas de perte de la capacité de travail, toutefois une baisse de rendement pouvait être retenue
compte tenu de la survenance de crises migraineuses. Lors de l’entretien, la recourante a en effet
expliqué souffrir de migraines sans aura depuis environ vingt ans et qu’elles survenaient
environ deux fois par semaine, puis qu’elles étaient rapidement soulagées par la prise
de médicaments. La recourante a rapporté que ses migraines avaient été nettement
améliorées par la réalisation d’une infiltration du nerf d’Arnold en décembre
2019, permettant une diminution importante de l’intensité et de la fréquence des crises
(cf. rapport d’expertise, p. 14, ch. 3.2). La conclusion de la Dre X.________,
reprise par le collège d’experts et de manière plus précise par le SMR, selon laquelle
une baisse de rendement était apparue, à raison de 20 %, de 2016 à décembre
2019, mais qui perdurait ensuite à hauteur de 10 %, paraît donc suffisamment motivée
et convaincante. Le Dr D.________, seul médecin psychiatre qui s’est prononcé sur
l’état de santé psychiatrique de la recourante, a retenu un diagnostic de trouble anxieux
et dépressif mixte léger et secondaire à la douleur, apparu progressivement depuis environ
2018 (F41.2). Ce diagnostic apparaît cohérent avec les pièces médicales au dossier
et aucun élément ne vient le contredire. Le médecin a en outre étayé les raisons
pour lesquelles il ne retenait pas de trouble somatoforme (F45) ni de diagnostic séparé pour
les troubles anxieux et dépressif. En sus, le Dr D.________ a procédé à des
analyses sanguines pour contrôler le dosage plasmique et la prise des médicaments prescrits
à la recourante, dont deux molécules se sont révélées comme étant très
en dessous de la valeur thérapeutique. Du point de vue psychiatrique, la recourante avait toujours
disposé d’une capacité de travail entière, dans une activité adaptée comme
dans son activité habituelle.
d)
La
recourante a produit un rapport du Dr Y.________ avec son recours, inférant de l’avis
de ce dernier qu’elle n’était plus capable de travailler. Or, à la lecture des
différents certificats établis par le Dr Y.________, force est de constater que son appréciation
de la capacité de travail de la recourante a été pour le moins fluctuante. En effet, il
écrivait le 25 août 2017 que la capacité de travail de la recourante était entière,
moyennant une activité qui respecte ses limitations fonctionnelles. Dans son rapport du 3 juillet
2018, le Dr Y.________ a indiqué à l’OAI, de manière manifestement contradictoire,
que la recourante ne pouvait pas travailler dans le secteur primaire sauf activité légère,
donc qu’elle n’était implicitement pas limitée pour les autres activités,
tout en retenant une capacité de travail nulle dans une activité adaptée. Le 10 février
2020, le Dr Y.________ retenait une capacité de travail, tant dans une activité adaptée
que dans l’activité habituelle, d’environ 30 %. Enfin, dans son dernier rapport,
transmis avec l’acte de recours, le Dr Y.________ écrivait que sa patiente n’était
« pas apte » à exercer « une activité professionnelle ».
Ces fluctuations ne sont pas motivées par les certificats du médecin, dans lesquels il retenait
sensiblement les mêmes diagnostics et limitations fonctionnelles. À la question « quelle
est l’évolution de l’état de santé depuis votre dernier rapport ? »,
le Dr Y.________ a répondu le 10 février 2020 : « Les lombalgies sont
toujours invalidantes et un suivi au centre d’antalgie G.________ est en cours », ce
qui est loin d’expliquer la modification de son évaluation de la capacité de travail
de la recourante, relativement à sa précédente prise de position sur la question. Le dernier
rapport du médecin traitant ne précise pas s’il estime que la recourante n’est
pas apte à exercer son activité habituelle, ce qui n’est pas contesté, ou s’il
s’agit d’une activité adaptée. Il n’est ainsi pas établi que son avis
entre en contradiction avec celui des experts. Au demeurant, même si c’était le cas,
les rapports du Dr Y.________, à tout le moins très succincts et peu étayés,
ne permettraient pas de jeter le doute sur le contenu du rapport d’expertise. Dès lors, il
sied d’accorder une pleine valeur probante à l’expertise du H.________.
e)
La
recourante fait valoir, en substance, que la décision entreprise est contradictoire en ce qu’elle
retient une modification de la diminution de rendement dès décembre 2016. En réalité,
il s’agit manifestement d’une erreur de plume, la date pertinente pour la modification de
la diminution de rendement étant le mois de décembre 2019, à la suite de l’infiltration
dont a bénéficié la recourante et qui a grandement amélioré ses douleurs liées
aux migraines sans aura. Le mois de décembre 2019 figure bien dans le rapport du SMR et le
reste du dossier de l’OAI. L’intimé a par ailleurs écrit dans sa réplique
que la diminution de rendement de la recourante avait été évaluée à 10 %
dès décembre 2019, de sorte qu’aucun doute ne subsiste à cet égard et
que ce grief tombe à faux.
f)
La recourante semble tirer argument de ses limitations
fonctionnelles, sans toutefois développer ce grief. Toutefois, elle n’a pas argué avoir
davantage de limitations que celles retenues par l’OAI, qui sont d’ailleurs sensiblement
les mêmes que celles retenues par les différents médecins intervenus auprès de la
recourante. Il n’est en outre pas contesté qu’elle n’est plus en mesure, au vu
de ces limitations, d’exercer son activité habituelle.
g)
La situation doit être examinée selon l’état de fait tel qu’il se présentait
au moment où l’intimé a statué (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V
362 consid. 1b ; TF 9C_719/2016 du 1
er
mai
2017 consid. 2). À cet égard, une éventuelle péjoration ultérieure de l’état
de santé telle qu’en fait état le Dr Y.________ dans son dernier rapport ne pourra
le cas échéant être prise en considération que dans le cadre d’une nouvelle
demande.
h)
Au
regard de ces éléments, la recourante n’a pas amené d’élément objectivement
vérifiable qui aurait été ignoré dans le cadre de l’expertise et qui serait
suffisamment pertinent pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions motivées des experts,
ou qui serait intervenu entre la date de l’expertise et celle de la décision querellée,
ou qui pourrait avoir une influence sur cette décision. Il convient donc de confirmer l’évaluation
de l’intimé, et de considérer que la recourante est dotée d’une capacité
de travail entière dans une activité adaptée, avec une diminution de rendement de 20 %
dès le mois de septembre 2016, puis de 10 % dès le mois de décembre 2019.
5.
En l’espèce, la recourante n’a
fait valoir aucun grief à l’encontre de l’évaluation de son degré d’invalidité,
fixé à 20 % jusqu’à décembre 2019 et à 10 % après cette
date, ni à l’encontre des revenus avec et sans invalidité retenus par l’intimé.
Vérifiés d’office, les degrés d’invalidité retenus par l’intimé
peuvent être confirmés. N’atteignant pas le seuil de 40 %, le degré d’invalidité
de la recourante ne lui ouvre pas le droit à une rente d’invalidité, de sorte que l’intimé
était fondé à rejeter la demande de prestations (consid. 3b
supra
).
6.
L’OAI a constaté que des mesures professionnelles
n’avaient pas lieu d’être dès lors que l’exercice d’activités
ne nécessitant pas de formation particulière était à la portée de la recourante,
sans qu’un préjudice économique important ne subsiste. L’intimé a en outre
octroyé une aide au placement au sens de l’art. 18 LAI à la recourante, avant de
mettre un terme à cette mesure, au moins temporairement, à la suite d’un entretien téléphonique
avec la recourante, lors duquel il est apparu clairement qu’elle n’était pas en mesure
d’entrer dans une démarche d’aide au placement (cf. courrier du 18 août
2020). La recourante n’invoque aucun grief à ce sujet dans son recours. La décision dont
il est recours ne prête pas le flanc à la critique sous cet angle non plus.
7.
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
8.
a)
En dérogation à l’art. 61
let. a LPGA (applicable dans sa teneur au 31 décembre 2020 en vertu de l’art 83
LPGA), la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce,
les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante,
qui succombe. Toutefois, dès lors qu’elle a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire,
l’exonération d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement
à la charge de l’État. La recourante est rendue attentive au fait qu’elle est tenue
d’en rembourser le montant, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1
let. b et 123 CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ [règlement
cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]).
b)
Il
n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA
a
contrario
).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 29 septembre 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’État.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l’État.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme Z.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :