vd_findinfo · Jug / 2021 / 280 · 2021-02-15 · fr

LÉSION CORPORELLE SIMPLE, MENACE{DROIT PÉNAL}, INJURE | 123 ch. 1 CP, 177 CP, 180 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.06.2021 Jug / 2021 / 280

TRIBUNAL
CANTONAL
244
PE19.016708
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
24 juin 2021
__________________
Composition
:               Mme
B
E N D A N I,
présidente
M.
Winzap et Mme Kühnlein, juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Parties
à la présente cause :
A.N.________
,
prévenu, représenté par Me Albert Habib, défenseur de choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'a
rrondissement de Lausanne,
intimé,
Z.________
,
partie plaignante, représentée par Me Amélie Giroud, conseil de choix à Lausanne,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 février 2021, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a condamné
A.N.________, pour lésions corporelles simples, injures et menace, à une peine pécuniaire
de 30 jours-amende à 30 fr., le jour, avec sursis pendant deux ans (I et II), a renvoyé Z.________
à agir par la voie civile pour ce qui concerne la perte de gain et les frais des traitements subis
(III), a dit que A.N.________ devait immédiat paiement de la somme de 300 fr., avec intérêts
à 5 % l'an dès le 17 juillet 2019, en faveur de Z.________ à titre de réparation
morale (IV), a dit que A.N.________ devait verser à Z.________ la somme de 1'938 fr. 60 à titre
de dépens pénaux (V), a mis les frais de la procédure, par 2'356 fr., à la charge
de A.N.________ (VI) et a rejeté la demande d'indemnité au sens de l'art. 429 CPP de A.N.________
(VII).
B.
Par annonce du 18 février 2021, puis déclaration
motivée du 25 mars 2021, A.N.________ a formé appel contre ce jugement, concluant à sa
réforme en ce sens qu'il soit condamné, pour voies de fait, injures et tentative de menace,
à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans,
et à une amende de 400 fr., que le chiffre V soit supprimé et qu'une partie des frais de première
instance soit mise à sa charge, le solde étant laissé à la charge de l'Etat, subsidiairement
mis à la charge de la plaignante.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
Originaire d’[...], A.N.________ est né le [...] à Lausanne. Il vit chez ses parents
et leur paie un loyer de l’ordre de 400 à 500 fr., lorsque sa situation financière le
lui permet. Actuellement au chômage, il touche 3'000 fr. par mois. Il ignore le montant de son assurance-maladie,
laquelle est néanmoins à sa charge. Sa charge fiscale s’élève à environ
900 fr. par mois. Il n’a ni dettes, ni fortune.
L’extrait du casier judiciaire suisse du prévenu ne comporte aucune inscription.
1.2
A [...], Route [...], dans la nuit du 16 au 17 juillet 2019, B.N.________, mère du prévenu,
a accueilli quelques amies sur sa terrasse, afin de célébrer notamment l’anniversaire
de l’une d’elles. Dans le cadre de cet apéritif, elles ont consommé quelques boissons
alcoolisées. En regagnant son domicile, A.N.________ a constaté que sa mère était
passablement alcoolisée. Cela l’a contrarié et même énervé, dans la mesure
où il avait déjà été confronté à des épisodes du même type
antérieurement, épisodes dont il avait souffert. Il a tenté de raisonner sa mère
sans succès et le ton entre eux est rapidement monté, ce qui n’a pas échappé
aux invitées se trouvant sur la terrasse. L’une d’elles, à savoir la voisine, a
tenté d’intervenir sans succès et a regagné la terrasse en pleurs. T.________ a
pénétré dans l’appartement, également dans le but de mettre fin à l’altercation
entre l’accusé et sa mère. Z.________, constatant que l’altercation se poursuivait,
a également pénétré dans le logement. Elle a interpellé A.N.________, espérant
le calmer. Ce dernier, qui souhaitait que les amies de sa mère quittent les lieux, l’a injuriée,
lui disant notamment «
ferme
ta gueule sale pute
», «
sors
de chez moi sale racaille
», et «
sale
pute
». Alors que Z.________ gesticulait
devant lui, il l’a saisie à la partie supérieure du bras gauche et l’a repoussée,
la faisant chuter. A.N.________ est manifestement de constitution athlétique et mesure 1m89, alors
que Z.________ mesure 1m65. Celle-ci s’est relevée par ses propres moyens et l’altercation
a pu prendre fin grâce à l’arrivée du frère de A.N.________.
Quelques minutes plus tard, alors que Z.________ quittait les lieux en compagnie d’T.________,
également présente lors de l’altercation, A.N.________, qui n’ignorait pas que
Z.________ avait une santé psychique fragile, a envoyé un message à T.________ indiquant :
«
Je t’écrirais
qu’un seul message ta copine…sur la vie de ma famille entière si je la revois adressée
la parole à ma mère ou qui Que se soit de ma famille sa ira très loin je pèse mes
mots je rigole plus et tu sais que j’irais jusqu’au bout je me suis contenu pour toi personne
sur terre ose s’interposer entre ma mère et moi
(sic) ».
Selon le constat médical établi le 22 juillet 2019 par la Dresse Romain-Glassey de l’Unité
de médecine des violences (P. 7), suite à la consultation du même jour, Z.________ s’est
plaint de douleurs au bras gauche à la mobilisation, de troubles du sommeil, de troubles de la concentration,
d’un manque d’appétit et d’une aggravation de ses crises d’angoisse. La
plaignante était d’ores et déjà prise en charge par la Dresse Inès Gomez, psychiatre,
et était en arrêt maladie à 100% au moment des faits (P. 36/2). Z.________ présentait
au niveau du creux axillaire une zone ecchymotique jaune-rouge mesurant environ 5 cm de diamètre,
à la partie antérieure du tiers supérieur du bras une ecchymose jaune-violacée mesurant
4 x 1.5 cm et, à la partie postérieure du tiers moyen du bras, une ecchymose violacée
mesurant 1.5 cm de diamètre.
Z.________ a déposé plainte le 13 septembre 2020, et s’est constituée partie plaignante
demandeur au pénal et au civil.
2.
2.1
Par ordonnance pénale du 10 novembre 2020, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : le Ministère public) a condamné A.N.________, pour lésions
corporelles simples, injures et menace, à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 30
fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, à une amende de 300 fr., convertible en 10 jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, et a mis une part de frais,
par 1'237 fr. 50, à sa charge.
Le 23 novembre 2020, A.N.________ a fait opposition à l’ordonnance précitée.
Par décision du 24 novembre 2020, le Ministère public a maintenu son ordonnance pénale
et transmis le dossier au Tribunal d’arrondissement de Lausanne comme objet de sa compétence.
2.3
Lors des débats de première instance le 15 février 2021, Z.________ a confirmé sa
plainte et réclamé paiement des montants de 1'648 fr. à titre d’indemnisation pour
les frais de traitement, de 500 fr. à titre de réparation du tort moral et de 1'938 fr. 60
à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de A.N.________
est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
2.
2.1
Contestant sa condamnation pour lésions corporelles
simples, l'appelant soutient que les faits qui lui sont reprochés ne constituent que des voies de
fait. Il relève que Z.________ n'a pas indiqué avoir subi une douleur particulière lorsqu'elle
a déposé plainte, ni lors des débats de première instance, qu’T.________ n'a
pas non plus fait état de douleurs physiques ressenties par la plaignante, que cette dernière
était déjà en arrêt maladie à 100 % à tout le moins depuis le 15 juillet
2020, qu'elle souffrait déjà d'angoisses et qu'il n'est pas possible d'établir un lien
de causalité entre les angoisses de la plaignante et le comportement qui lui est reproché.
2.2.
2.2.1
Aux termes de l'art. 123 ch. 1 al. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne
une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte,
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité
corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens
juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections,
la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison,
comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions
n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être
(ATF 134 IV 189 consid. 1.1).
2.2.2
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques
qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles,
ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune
douleur physique. Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou
de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes, l'arrosage d'une personne au moyen d'un liquide,
l'ébouriffage d'une coiffure soigneusement élaborée ou encore un "entartage"
et la projection d'objets durs d'un certain poids (TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015, consid. 4.2).
2.2.3
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment
lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou
des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme
une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire
sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage donné avec une violence brutale propre à
provoquer d'importantes meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal,
a été qualifié de lésion corporelle; de même de nombreux coups de poing et de
pied provoquant chez l'une des victimes des marques dans la région de l'œil et une meurtrissure
de la lèvre inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure,
une contusion des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main. La question peut parfois
être résolue de manière satisfaisante par l'application de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP,
qui permet une atténuation libre de la peine dans les cas de peu de gravité. Dans les cas limites,
il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin de déterminer s'il s'agit
de lésions corporelles simples ou de voies de fait (cf. ATF 134 IV 189 consid. 1.3).
2.2.4
L'infraction de lésions corporelles simples, visée par l'art. 123 CP, comme celle de voies
de fait sanctionnée par l'art. 126 CP exigent l'intention. Le dol éventuel suffit (ATF 119
IV 2 consid. 5a). Aux termes de l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime
ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il
tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où elle se produirait.
2.3
En l’occurrence, dans la nuit du 16 au 17 juillet 2019, A.N.________ a saisi Z.________ à
la partie supérieure du bras gauche et l’a repoussée, la faisant chuter.
Selon le constat médical établi le 22 juillet 2019 par la Dre Romain-Glassey de l'Unité
de médecine des violences, à la suite de la consultation du même jour, Z.________ se plaignait
de douleurs au bras gauche à la mobilisation, de troubles du sommeil, de troubles de la concentration,
d'un manque d'appétit et d'une aggravation de ses crises d'angoisse (cf. P. 7). On doit effectivement
préciser que la plaignante était déjà, au moment des faits, prise en charge par la
Dre Gomez, psychiatre, et en arrêt maladie à 100 % (cf. P. 36/2) et que, conformément
à ses propres déclarations, elle souffrait déjà avant les événements de
troubles anxieux (cf. jugement entrepris, pp. 8 et 9). Selon le constat médical, la plaignante présentait
également au niveau du creux auxiliaire une zone ecchymotique jaune-rouge mesurant environ 5 cm
de diamètre, à la partie antérieure du tiers supérieur du bras une ecchymose jaune-violacée
mesurant 4 x 1.5 cm et, à la partie postérieure du tiers moyen du bras, une ecchymose violacée
mesurant 1.5 cm de diamètre.
Il résulte de ce qui précède que la plaignante a présenté plusieurs ecchymoses
ainsi que des douleurs au bras gauche à la mobilisation, ce encore le 22 juillet 2010, soit plusieurs
jours après les faits. Dans le cadre de sa plainte déposée le 23 juillet 2019, Z.________
a également expliqué qu'elle s'était rendue aux urgences psychiatriques du CHUV car elle
ne dormait quasiment plus à la suite de cette agression et qu'elle s'était également rendue
à l'unité de médecine des violences. Le fait qu'elle n'ait pas évoqué les douleurs
ressenties, ni montré ses ecchymoses à la police ne permet pas de douter de la réalité
des lésions de la plaignante, puisque celle-ci s'est précisément rendue à l'unité
de médecine des violences pour faire établir un constat, ce qu'elle a d'ailleurs expliqué
à la police, le constat ayant ensuite été versé au dossier.
Au regard des lésions physiques et des douleurs persistant plusieurs jours après les faits,
la qualification de lésions corporelles simples doit être confirmée.
3.
3.1
L'appelant soutient que seule une tentative de menace doit être retenue à son encontre. Il
conteste que la plaignante ait été effrayée, le témoin T.________ ayant déclaré
qu'elles avaient rigolé après avoir reçu le message de l'appelant, et que la plaignante
n'avait pas l'air d'être inquiète.
3.2
Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé
une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire. Pour que l'infraction soit consommée, il faut que la victime ait été
effectivement alarmée ou effrayée. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se
réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que
ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur. A défaut, il n'y a que
tentative de menace (ATF 99 IV 212 consid. la ; TF 6B1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1 et les références
citées).
3.3
En l’occurrence, on ne peut se fier aux déclarations du témoin T.________ au sujet des
craintes ressenties par la victime. En effet, d'une part, ce témoin n'a pas discuté avec la
plaignante du ressenti de cette dernière après les faits. D'autre part, A.N.________ est le
cousin du mari de T.________, cette dernière ayant également admis que, à la suite de
cet épisode, elle n'avait quasiment plus eu de contact avec la victime, alors qu'elles étaient
pourtant amies depuis l'enfance (cf. PV aud. 3, l. 22 et 23).
Ensuite, il y a lieu de relever que la plaignante ne s'est pas exprimée sur l'impact des menaces
dans le cadre de sa plainte ou lors du constat des violences. Lors des débats de première instance,
elle a expliqué que, sur le trajet du retour, T.________ avait reçu le message de A.N.________,
ajoutant qu'elle était vraiment choquée et n'avait pas compris, qu'elle pensait qu'elle était
dans le déni, qu'elle ne comprenait pas ce qui s'était passé, que sur le moment elle n'avait
pas trop réalisé et que le lendemain elle avait commencé à sentir les angoisses monter.
Z.________ a également demandé à son frère de contacter A.N.________ car elle avait
peur (cf. jugement entrepris, p. 8).
Au demeurant, A.N.________ a lui-même déclaré lors de débats de première instance
avoir reçu un message du frère de la plaignante quelques jours après les faits, ajoutant
qu’il avait «
bien
sûr compris que ce message avait pu être perçu comme menaçant
»
(cf. jugement entrepris, p. 4).
Au vu de ces éléments, on doit en définitive admettre que Z.________ a été réellement
effrayée à la suite des menaces de A.N.________, lesquelles sont intervenues très peu
de temps après les violences reprochées à l’appelant. Dans ces conditions, la condamnation
pour menace doit être confirmée.
4.
L’appelant conclut à sa condamnation, pour voies de fait, injures et tentative de menace,
à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans,
et à une amende de 400 francs.
La condamnation du prévenu pour lésions corporelles simples et menace étant confirmée
en appel (cf. consid. 2.3 et 3.3
supra
),
les injures n’étant pas contestées, la peine pécuniaire – vérifiée
d’office – de 30 jours-amende à 30 fr, le jour, avec sursis pendant deux ans, infligée
par le premier juge, fixée en application des critères légaux à charge et à
décharge (cf. jugement entrepris, p. 16), et conformément à la culpabilité du prévenu,
sanctionne adéquatement son comportement fautif. Cette peine doit donc être confirmée.
L’octroi du sursis, et le délai d’épreuve de deux ans, ne prêtent pas le flanc
à la critique.
5.
5.1
L'appelant conteste l'indemnité octroyée par le premier juge à la plaignante à titre
de l’art. 433 al. 1 CPP.
5.2
Aux termes de l'art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause
(let. a). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale et doit
les chiffrer et les justifier (al. 2).
La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP si les prétentions civiles
sont admises et/ou lorsque le prévenu est condamné. Dans ce dernier cas, la partie plaignante
peut être indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec la plainte
pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3 p. 107 s).
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses
et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante dans la procédure
pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat de la partie plaignante (TF 6B_965/2013 du
3 décembre 2013 consid. 3.1.1; TF 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3). En particulier, les
démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense raisonnable
du point de vue de la partie plaignante (TF 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3).
5.3
5.3.1
L’appelant soutient premièrement que les infractions en cause ne présentent aucune difficulté
particulière, que la plaignante n'a consulté un avocat que le 22 novembre 2019 et que le Ministère
public a refusé à cette dernière la nomination d'un conseil juridique gratuit au regard
de la simplicité de la cause. Il discute ainsi le caractère nécessaire des frais de défense.
Il est évident que les conditions visées
par l'art. 433 CPP sont réalisées, le prévenu ayant été condamné sur plan
pénal et civil. Par ailleurs, l'opposition à une ordonnance pénale a pour conséquence,
lorsqu'elle est maintenue par le Ministère public, un renvoi de la cause devant le tribunal de première
instance, l'ordonnance pénale tenant alors lieu d'acte d'accusation (cf. art. 356 al. 1 CPP). Dans
le cas d’espèce, l’appelant a précisément formé le 23 novembre 2020 opposition
à l'ordonnance pénale rendue le 10 novembre 2020 par le Ministère public, le condamnant
pour lésions corporelles simples, menaces et injure. Dans ces circonstances, la plaignante avait
tout intérêt à se faire représenter à l'audience de première instance pour
demander la poursuite et la condamnation de l’appelant. Dans cette mesure, les frais de défense
étaient nécessaires à la plaignante.
5.3.2
L'appelant soutient encore que l'intimée n'aurait requis aucune indemnité au sens de l'art.
433 CPP lors de l'instruction, ni le 4 janvier, ni le 28 janvier 2020, de sorte qu'elle aurait ainsi
renoncé à son droit.
En l’espèce, il résulte du dossier
que la plaignante a déposé la liste des opérations de son avocate le 15 février 2021,
soit lors des débats de première instance. Selon le texte légal et la jurisprudence, les
prétentions fondées sur l'art. 433 CP doivent être soumises au juge avant la fin des débats
que celui-ci puisse les traiter dans son jugement conformément à l'art. 81 al. 4 let. b CPP
(cf. art. 433 al. 2 CPP ; ATF 6B_965/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.3). Tel est le cas en
l'occurrence, de sorte que la plaignante a valablement formulé sa demande en indemnité.
5.3.3
L'appelant requiert enfin la réduction de l'indemnité au sens de l'art. 433 CPP octroyée
par le premier juge à la plaignante au motif que celle-ci n’aurait que partiellement obtenu
gain de cause.
En l’occurrence, la plaignante a entièrement obtenu gain de cause sur le plan pénal.
S'agissant de l'aspect civil, elle a obtenu un tort moral de 300 fr. sur les 500 fr. demandés et
a été renvoyée à agir devant le juge civil s'agissant du montant de 1'648 fr. sollicité
à titre de perte de gain.
Pour la Cour de céans, il ne se justifie pas de réduire l'indemnité sollicitée, laquelle
correspond à une rémunération correcte des frais d’avocate de la partie plaignante.
En effet, d'un part, celle-ci a été calculée le tarif horaire minimal de 250 fr. (cf.
P. 36/2/4). D'autre part, le calcul effectué à titre de perte de gain n'a pas demandé
de travail particulier de la part de l'avocate.
6.
6.1
L'appelant requiert qu'une partie des frais de première instance soit mise à la charge de la
partie plaignante ou laissée à la charge de l'Etat.
6.2
La répartition des frais de procédure de première instance repose sur le
principe,
selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter.
Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation (art. 426 al. 1, 1
re
phr. CPP), car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête
pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 p. 254). En cas d'opposition, l'ordonnance pénale et le
jugement forment une unité qui peut être qualifiée de procédure de première
instance de sorte que les frais doivent être répartis de la même manière que si le
ministère public avait déposé un acte d'accusation (TF 6B 956/2019 du 19 novembre 2019
consid. 1.6 ; TF 6B_1185/2018 du 14 janvier 2019 consid. 3.2 ; TF 6B_811/2014 du 13 mars 2015
consid. 1.4 ; TF 6B_1025/2014 du 9 février 2015 consid. 2.3.2).
Aux termes de l'art. 427 al. 1 let. c CPP, les frais de procédure causés par les conclusions
civiles de la partie plaignante peuvent être mis à la charge de celle-ci lorsque les conclusions
civiles ont été écartées ou que la partie plaignante a été renvoyée
à agir par la voie civile.
6.3
A la lecture du jugement entrepris, on ne saurait admettre que le traitement par le premier juge des
conclusions civiles, pour lesquelles la partie plaignante a été renvoyée à agir devant
le juge civil, a engendré des frais de procédure. Il n'y a donc pas lieu de mettre de frais
à la charge de la partie plaignante pour ce motif.
7.
Au vu de ce qui précède, l'appel de A.N.________ doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués de l'émolument
du présent jugement, par 1'830 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à
la charge de l’appelant, qui succombe entièrement (art. 428 al. 1, 1
re
phr. CPP).
Sa condamnation étant confirmée, la prétention de l’appelant en indemnisation de
l’art. 429 al. 1 let. a CPP sera rejetée.
Z.________, qui a conclu au rejet de l’appel et obtient gain de cause, a requis une juste indemnité,
à la charge du prévenu, pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel
en application de l’art. 433 al. 1 let. a CPP. Celle-ci n’ayant pas chiffré ses prétentions,
il ne sera pas entré en matière sur sa demande (art. 433 al. 2 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42 al. 1,44, 47, 49 al. 1,
50,
123 ch. 1, 177 al. 1, 180 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 15 février 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate que A.N.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles simples, injures et menace ;
II.
condamne A.N.________ à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 30 fr. (trente francs), avec sursis pendant 2 (deux) ans ;
III.
renvoie Z.________ à agir par la voie civile pour ce qui concerne la perte de gain et les frais
des traitements subis ;
IV.
dit que A.N.________ doit immédiat paiement de la somme de 300 fr. (trois cents francs), avec intérêts
à 5% l’an dès le 17 juillet 2019, en faveur de Z.________ à titre de réparation
morale ;
V.
dit que A.N.________ doit verser à Z.________ la somme de 1'938 fr. 60 (mille neuf cent trente-huit
francs et soixante centimes) à titre de dépens pénaux ;
VI.
met les frais de la procédure, par 2'356 fr., à la charge de A.N.________ ;
VII.
rejette la demande d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP de A.N.________."
III.
Les requêtes en indemnité au sens des
art. 429 et 433 CPP sont rejetées.
IV.
Les frais d'appel, par 1'830 fr., sont mis à
la charge de A.N.________.
V.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
25
juin 2021
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Albert Habib, avocat (pour A.N.________),
-
Me Amélie Giroud, avocate (pour Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :