vd_findinfo · Décision / 2017 / 16 · 2016-12-16 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, ADMISSION DE LA DEMANDE, APPRÉCIATION DES PREUVES, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL} | 319 CPP (CH), 433 al. 1 CPP(CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.12.2016 Décision / 2017 / 16

TRIBUNAL
CANTONAL
903
PE15.023078-SOO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 décembre 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
M.
Krieger, juge et Mme Epard, juge suppléant,
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 14 octobre 2016 par
Y.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 26 septembre 2016 par le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE15.023078-SOO
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Dans un contexte de séparation extrêmement tendu et conflictuel et ensuite des plaintes déposées
par Y.________ et Z.________ les 27 et 29 octobre 2015, le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne a ouvert une instruction à l’encontre des deux prénommés en raison des
faits suivants :
1.
A une date indéterminée en 2014 à
[...], chemin de [...], au domicile conjugal, au cours d’une dispute, Z.________ aurait poussé
et frappé sa concubine Y.________ alors qu’elle était enceinte.
2.
A une date indéterminée en 2014 à
[...], chemin de [...], au domicile conjugal, Y.________ aurait renversé une table sur [...], la
fille de Z.________ âgée de 9 ans, l’aurait traitée de « petite conne débile
» et l’aurait ignorée depuis lors. Y.________ a de son côté reproché à
son compagnon de manquer de respect à sa fille, âgée de 8 ans et née d’une
précédente relation, et de la mêler à leurs problèmes de couple, en critiquant
sa mère ouvertement devant elle.
3.
Le 23 avril 2015 à [...], chemin [...], au
domicile conjugal, au cours d’une dispute au sujet de la télévision, Z.________ aurait
saisi Y.________ par les poignets et l’aurait poussée alors qu’elle était accroupie,
la faisant chuter au sol. Il l’aurait poussée une deuxième fois fortement en la tenant
par les poignets à proximité de son visage, de sorte qu’elle a été frappée
par son propre poing au niveau de la pommette gauche. Il l’aurait en outre insultée en la
traitant de « voleuse » et de « menteuse ».
4.
A des dates indéterminées entre le 20
et le 25 octobre 2015 à [...], chemin de [...], au domicile conjugal, Y.________ aurait donné
un coup poing à l’épaule de son compagnon Z.________ alors qu’il portait leur fils
de 8 mois dans ses bras. Ils auraient régulièrement échangé des insultes («
sale con », « trainée », « sale pute », etc.) et Z.________ aurait lancé
un pot de yoghourt plein au visage d’Y.________, sans toutefois l’atteindre. Z.________ aurait
également demandé à celle-ci de se laver la bouche quand elle embrassait leur fils car
« avec toutes les bites qu’elle suçait, ce n’était pas propre »,
qu’elle était une « trainée de mère » et que ce ne serait pas un mensonge
si un jour leur fils se faisait traiter de « fils de pute ». Durant la même période,
Z.________ se serait montré volontiers mesquin à l’égard d’Y.________, en
éteignant le four qu’elle avait allumé, en dévissant les ampoules, en sortant ses
courses du frigo et en lui cachant ses clefs. Il aurait en outre laissé à une reprise son fils
seul au salon.
5.
La nuit du 29 octobre 2015 à 1h30 à
[...], chemin de [...], au domicile conjugal, Z.________ serait entré dans la chambre où dormait
Y.________, aurait retiré la couverture sous laquelle elle était allongée, se serait mis
sur elle et aurait commencé à lui toucher les fesses et les hanches. Comme Y.________ s’était
réveillée et le repoussait, Z.________ lui aurait saisi fortement un poignet et aurait commencé
à la déshabiller de son autre main, notamment à baisser son pantalon. Alors que sa compagne
se débattait et le repoussait avec ses jambes, il aurait serré de plus en plus fort son poignet
en disant : « C’est ça que tu veux ? ». Finalement, Y.________ serait parvenue à
sortir de la chambre et à s’installer sur le canapé du salon où Z.________ l’aurait
rejointe et aurait tenté à nouveau de lui retirer sa couverture. Il se serait toutefois arrêté
lorsque sa compagne l’aurait menacé de crier.
6.
Le 29 octobre 2015 à [...], chemin [...],
au domicile conjugal, Y.________ aurait volé des parfums appartenant à Z.________ d’une
valeur de 150 francs. En outre, elle l’aurait régulièrement menacé de « lui
faire perdre la garde » de leur fils.
7.
Le 30 novembre 2015 à [...], chemin [...],
au domicile conjugal, lors d’une dispute au sujet de leur fils, Y.________ aurait tordu le pouce
de Z.________ et tenté de lui asséner un coup de poing. La police est intervenue sur les lieux.
8.
Entre avril et le 30 octobre 2015 à tout
le moins, à [...], chemin [...], au domicile conjugal, Y.________ et Z.________ se seraient insultés
mutuellement quasi quotidiennement (« sale con », « gros con », « connasse »,
«
pute russe »,
etc.). Y.________ aurait menacé son compagnon de « lui pourrir la vie ».
B.
Par ordonnance du 26 septembre 2016, le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre Y.________ pour voies de fait, voies de fait qualifiées, vol, injure et menaces
qualifiées (I), ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre
Z.________ pour voies de fait qualifiées, injure et tentative de viol (II), refusé à Z.________
et à Y.________ toute indemnité pour les dépenses occasionnées par leur défense
pénale (III et IV) et mis les frais de procédure, par 1'725 fr., à la charge de Z.________
et d’Y.________, à raison de la moitié chacun.
Les
considérations suivantes ressortent en particulier de la motivation de cette ordonnance:
« ad faits n°5 :
Dans ses déclarations, Y.________ reproche en substance à Z.________ d’avoir tenté
d’abuser d’elle sexuellement, en usant de la force, dans la nuit du 29 octobre 2015. Les
faits tels qu’ils sont décrits par la plaignante sont toutefois loin d’être établis.
On doit tout d’abord relever que Z.________ conteste vivement avoir adopté l’attitude
que lui prête Y.________. Il a expliqué que le soir en question, alors qu’ils étaient
au paroxysme de leurs dissensions, sa compagne avait voulu l’amadouer en montant sur lui tandis
qu’il était couché dans son lit, qu’il l’avait repoussée et reconduite
hors de la chambre en la tenant fermement par les poignets. Suite à cet épisode, Y.________
s’est rendue à l’Unité de médecine des violences le 30 octobre 2015. Le rapport
établi à cette occasion note que l’intéressée se plaint de douleurs mais ne
présente aucune lésion significative (P. 13). On observera ensuite que cette nuit-là,
outre les deux protagonistes, leurs filles respectives se trouvaient dans l’appartement. Toutefois,
celles-ci dormaient et n’ont pas été réveillées par la dispute, de sorte que
leurs témoignages n’ont pas apporté de précisions sur le déroulement des faits.
Suite à ces événements qui, aux dires d’Y.________, l’aurait « affectée
», elle n’a pas fait appel immédiatement à la police. Elle n’a dénoncé
le cas que le 29 octobre 2015 à 18h00, soit après que Z.________ lui a signifié par message
qu’il n’allait pas lui laisser leur fils ce soir-là (P. 15/2) et que la police a décidé
de lui signifier l’expulsion du domicile. Enfin, il apparaît que par message du 29 octobre
2015 en fin de journée, Z.________ a menacé sa compagne de la dénoncer notamment pour
« agression sexuelle » qu’il a subie, dont il a justement fait état ensuite à
la police. Il résulte de tout ce qui précède qu’il n’y pas de soupçons
suffisants contre Z.________ et qu’aucune autre mesure d’enquête pertinente permettant
de privilégier l’une ou l’autre des versions ne peut être menée. Un classement
doit donc être rendu en faveur du prévenu. »
C.
a)
Par acte de son conseil du 14 octobre 2016,
Y.________ a recouru contre l’ordonnance de classement susmentionnée, en concluant, avec suite
de frais et dépens, à son annulation et au renvoi du dossier au Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne pour une reprise de la procédure préliminaire, les frais de la procédure étant
mis à la charge de Z.________. Dans le cadre de ce recours, la recourante conteste uniquement le
classement en relation avec les faits décrits sous chiffre 5 (cf. lettre A.5 ci-dessus).
b)
Le 10 novembre 2016, le Ministère public a conclu au rejet du recours, aux frais de la recourante,
renvoyant entièrement aux considérants de la décision attaquée.
Par courriers des 22 novembre et 9 décembre 2016, Z.________, sous la plume de son défenseur
d’office, s’en est remis à justice s’agissant du recours interjeté par Y.________
et a déposé une demande d’assistance judiciaire avec effet au 17 novembre 2016.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours
(art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
En l'espèce, interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès
de l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), le recours est recevable
2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255).
Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant
à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être
limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en
jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138
IV 86 consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe in dubio pro duriore
exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation
s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas
de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement
compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid.
4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1).
Face à des versions contradictoires des parties, il peut être renoncé à une mise
en accusation uniquement lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme
étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter par d'autres moyens
de preuve (TF 6B_96/2014 du 30 juin 2014 consid. 2.1; TF 6B_856/2013 du 3 avril 2014 consid. 2.2; TF
1B_535/2012 du 28 novembre 2012 consid. 5.2).
3.
3.1
La recourante reproche au Ministère public
d’avoir ordonné un classement relatif aux événements qui se seraient déroulés
dans la nuit du 28 au 29 octobre 2015, lors desquels, selon les déclarations de la recourante,
Z.________ aurait tenté d’abuser d’elle sexuellement. Elle fait valoir que le prénommé
aurait donné des versions contradictoires. Elle a produit des SMS qu’elle aurait envoyés
le matin suivant les faits à son employeur, à une amie ainsi qu’à la maman de jour,
éléments qui démontreraient que, dès le matin du 29 octobre 2015, elle a annoncé
à des tiers que son concubin l’avait agressée sexuellement. Enfin, elle a indiqué
qu’elle s’était rendue à l’hôpital et qu’elle avait déposé
plainte le jour-même, éléments qui tendraient aussi à infirmer l’inaction retenue
par le Procureur.
3.2
Il ressort du dossier que Z.________ a effectivement
varié dans ses déclarations. Il a tout d’abord affirmé avoir amené son amie
jusqu’à la sortie de la chambre en la tenant par le bras avant de déplacer une armoire
pour l’empêcher de revenir dans la chambre (P. 5). Lors de sa seconde audition, il n’a
plus fait mention de l’armoire, indiquant cette fois-ci que la recourante s’était montrée
entreprenante, qu’il avait repoussé ses avances et que tous les deux étaient finalement
sortis de la chambre, lui pour aller fumer une cigarette et elle pour aller se coucher sur le canapé
(PV aud. 1, lignes 320 et ss). Selon Z.________, le dépôt de la plainte pénale pour tentative
de viol aurait été motivé par la volonté de la recourante d’obtenir la garde
de l’enfant commun (PV aud. 1, lignes 364 et ss).
De son côté, la recourante s’est montrée constante dans ses déclarations, expliquant
qu’elle se serait couchée dans le lit conjugal et, qu’alors qu’elle était
endormie, Z.________ aurait retiré son duvet et essayé de la déshabiller en la maintenant
par les poignets, tout en la caressant sur tout le corps (P. 5, p. 5 et PV aud. 1 lignes 139 et ss).
Lors de l’audition de confrontation du 7 janvier 2016, Y.________ a indiqué qu’elle
avait, le matin du 29 octobre 2015, pris contact avec une amie pour pouvoir aller s’installer chez
elle (PV aud. 1, lignes 166 et ss). Au stade du recours, elle a produit une copie du SMS, rédigé
en russe mais dont elle a fourni une traduction libre, qu’elle semble avoir envoyé à
07h33 à son amie (P. 2 et 3 du bordereau joint au recours). Y.________ aurait également prévenu
son employeur le matin du 29 octobre 2015 à 06h23, du fait qu’elle serait absente au travail
ce matin-là. Selon la copie du SMS joint au recours, elle aurait alors indiqué, pour excuser
son absence, que « cette nuit monsieur a essayer (sic) de me violer » (P.1 du bordereau
joint au recours). Enfin, elle aurait encore fait part d’une agression physique dans un SMS adressé
à la maman de jour de son fils [...] à 12h11.
Pour le surplus, il ressort du dossier que, ce jour-là, Y.________ se serait rendue aux urgences
du CHUV ; elle s’est présentée le lendemain à 08h50  à l’Unité
médicale des violences pour faire établir un constat médical, qui n’a révélé
aucune lésion significative, mais qui fait état de son passage aux urgences de l’hôpital
la veille du constat (P. 13).
Enfin, l’après-midi du 29 octobre 2015, elle a échangé plusieurs SMS avec Z.________
au sujet de la garde de leur enfant commun. Il en ressort notamment que le père serait allé
récupérer l’enfant chez la maman de jour vers 12h30 et qu’il n’entendait
pas le ramener à sa mère ce soir-là à 18h30 comme elle le souhaitait (P. 15/2 et
27/3). Y.________ s’est alors rendue au poste de police de l’Ouest lausannois à 17h29
pour déposer plainte pénale (P. 5). La police a procédé aux auditions de Z.________
et d’Y.________, au terme desquelles, il a été décidé de l’expulsion
d’Y.________ du domicile conjugal ainsi que de sa fille [...] pour une durée de 14 jours,
étant précisé que le petit [...] resterait avec son père (P. 5, p. 3 et P. 8).
Au vu de l’ensemble de ces éléments, il apparaît que, dès le matin du 29 octobre
2015, la recourante aurait évoqué l’agression physique dont elle aurait été
victime durant la nuit et qu’elle aurait fait part à diverses personnes de son intention de
se rendre à l’hôpital et de déposer plainte pénale. Le fait qu’elle ne
se soit finalement rendue au poste de police que vers 17h30 ne paraît pas déterminant. Au surplus,
il y a lieu de relever qu’il n’apparaît pas que l’on puisse considérer, à
ce stade de l’instruction, que la version de la plaignante aurait été construite comme
des représailles à l’expulsion du domicile conjugal et au fait que la garde de l’enfant
commun aurait été attribuée à son père – comme l’a notamment soutenu
le prévenu et l’a retenu le Ministère public – dès lors qu’Y.________
s’est rendue au poste de police avant que ces mesures ne soient prononcées, puisqu’elles
l’ont été au terme des auditions des parties vers 20h00.
3.3
Ainsi, force est de constater que l’enquête menée par le Ministère public apparaît
incomplète et que le classement des faits décrits sous chiffre 5 de l’ordonnance litigieuse
est à tout le moins prématuré. A cet égard, il est en particulier nécessaire
que le Ministère public examine plus avant les pièces pertinentes produites par la recourante
à l’appui de son recours et qui sont susceptibles d'apporter des éléments utiles
à l'enquête. Il pourra également, le cas échéant, s’avérer utile
ou nécessaire de procéder aux auditions des destinataires des SMS envoyés par la recourante
au matin du 29 octobre 2015, notamment l’employeur de celle-ci et l’amie chez laquelle elle
devait aller s’installer. D’autres mesures d'instruction pourraient encore être envisagées
visant notamment à déterminer si Y.________ s’est effectivement présentée aux
urgences du CHUV le 29 octobre 2015 et à quelle heure. Il appartiendra ensuite au Procureur de décider,
sur la base de ces nouveaux éléments, s'il y a lieu ou non de renvoyer le prévenu devant
un tribunal.
4.
4.1
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être admis, l’ordonnance de classement du 26 septembre 2016 annulée en
ce qui concerne le cas n° 5 et maintenue pour le surplus. Le dossier de la cause sera renvoyé
au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne pour complément d’instruction dans
le sens des considérants qui précèdent.
4.2
Z.________ a requis la désignation d’office
de son défenseur pour la procédure de recours. Il y a lieu d’admettre cette requête
en ce sens que Me Calabria est désignée en qualité de défenseur d’office
de Z.________ pour la procédure de recours (art. 133 CPP) et son indemnité fixée à
180 fr., plus la TVA, par 14 fr. 40, soit à 194 fr. 40 au total.
4.3
Obtenant gain de cause, la recourante a droit à une juste indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure de recours au sens de l’art. 433 CPP, applicable par renvoi
de l’art. 436 al. 1 CPP (TF 6B_1065/2015 du 15 septembre 2016 consid. 3.2). Cette indemnité,
arrêté à 900 fr,
plus
un montant correspondant à la TVA – étant rappelé que si les indemnités au
sens des art. 429 ss CPP ne sont pas soumises à la TVA (art. 18 al. 2 let. i LTVA [loi fédérale
régissant la taxe sur la valeur ajoutée; RS 641.20]), il convient de tenir compte du fait que
les honoraires payés par la partie à son avocat sont quant à eux soumis à la TVA
(CREP 19 mars 2015/91 consid. 3.1.2) –, par 72 fr., soit 972 fr. au total
,
sera laissée à la charge de l’Etat (art. 436 al. 3 CPP), dès lors que l’intimé
s’en est remis à justice.
4.4
Les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument d’arrêt,
par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité due au défenseur
d’office de l’intimé (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), par 194 fr. 40, seront laissés
à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 26 septembre 2016 est annulée
en ce qui concerne le cas n° 5 ; elle est maintenue pour le surplus.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Une indemnité de 972 fr. est allouée
à Y.________ pour ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de recours,
à la charge de l’Etat.
V.
Me Nadia Calabria est désignée comme
défenseur d’office de Z.________ pour la procédure de recours.
VI.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de Z.________ est fixée à 194 fr. 40 (cent nonante-quatre francs et quarante
centimes), TVA et débours compris.
VII.
L’émolument d’arrêt, par
1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que l’indemnité allouée au défenseur
d’office de Z.________, arrêtée à 194 fr. 40 (cent nonante-quatre francs et quarante
centimes), sont laissés à la charge de l’Etat.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Franck-Olivier Karlen, avocat (pour Y.________),
-
Me Nadia Calabria, avocate (pour Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :