vd_findinfo · Décision / 2011 / 50 · 2011-02-25 · fr

RADIATION DU RÔLE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 52 al. 1 LPGA, 56 LPGA, 82 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.02.2011 Décision / 2011 / 50

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
7/11 - 13/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du
25 février
2011
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière :
Mme
Desscan
*****
Cause
pendante entre :
M.
T.________
et
N.
T.________
, à Gland, recourants,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
52 al. 1 et 56 LPGA
;
art. 82 al. 1 et 94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t :
Vu
le recours déposé le 23 février 2011 par les époux M. T.________ et N. T.________
contre une décision rendue le 3 février 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS (ci-après : la caisse), leur refusant la prise en compte d'une période d'assurance
en France pour le calcul de leur rente AVS,
vu les pièces produites par les recourants à l'appui de leur écriture ;
attendu que, à teneur de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi
de l’art. 1 al. 1 LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance vieillesse
et survivants ; RS 831.10), seules les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours
au Tribunal cantonal,
qu’en l’espèce, le recours a été formé contre une décision sujette
à opposition, sans que la procédure d’opposition – à laquelle les recourants
ont été rendus attentifs par l'indication des voies de droit au pied de la décision attaquée
– ait été introduite, diligentée et ait donné lieu à une décision
sur opposition, comme le prévoit l’art. 52 LPGA,
qu’ainsi, le recours formé devant le tribunal de céans s’avère prématuré
et, partant, manifestement irrecevable,
qu’en conséquence, la cause doit être rayée du rôle du tribunal par le juge
instructeur (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative
du 28 octobre 2008 ; RSV 173.36]) et transmise à l’autorité d’opposition compétente
pour en connaître, soit la caisse intimée, à Clarens, cela sans échange d'écritures,
par décision immédiate (art. 82 LPA-VD) ;
attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais, la procédure étant gratuite,
ni d’allouer de dépens (art. 61 let. a et g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Prématuré, le recours est irrecevable.
II.
La cause est rayée du rôle et transmise à la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS, autorité d'opposition compétente pour en connaître.
III.
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. M. T.________
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :