voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2009 / 189 · 2009-11-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.11.2009 Décision / 2009 / 189

TRIBUNAL CANTONAL
AI 247/08 - 353/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 3 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
S.________
, à Morges, recourante, représentée
par Me Eric Muster, avocat à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 19 mai
2008
par S.________
à l'encontre de la décision prise le
17 avril 2008
par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
vu la réponse déposée le 16 septembre
2008
par l'intimé
,
vu le second échange d'écritures des 10 octobre et
12 novembre 2008,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
la
recourante
le 2
novembre
2009;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative, RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Eric Muster,
avocat (pour S.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · Décision / 2009 / 187 · 2009-11-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.11.2009 Décision / 2009 / 187

TRIBUNAL CANTONAL
PP 54/08 - 106/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 5 novembre
2009
_______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
S.________
, à
Moudon, demandeur
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 1
er
septembre 2008 par
S.________ à l'encontre de la Caisse de pensions de
l'État de Vaud (CPEV), tendant à l'adaptation de sa
rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 20 novembre 2008, par ordonnance du
Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une cause
connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire
à partir du 1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la
loi cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV
173.36]) ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 2 novembre 2009 par S.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
S.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 197 · 2009-10-28 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 91 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.10.2009 Décision / 2009 / 197

TRIBUNAL CANTONAL
AI 244/09 - 341/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 28 octobre
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.        Simon
*****
Cause pendante entre
:
G.________
, à Saint-Prex, recourant,
représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat à
Lausanne
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 14 mai
2009 par G.________ à l'encontre de la décision prise
le 16 avril 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après: l'OAI),
vu la réponse déposée le 6 octobre 2009 par
l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 27 octobre 2009 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
La juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Jean-Marie
Agier, avocat à Lausanne (pour G.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 193 · 2009-10-30 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, FRAIS DE LA PROCÉDURE, AI{ASSURANCE} | 69 al. 1bis LAI, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.10.2009 Décision / 2009 / 193

TRIBUNAL CANTONAL
AI 296/09 - 347/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 30 octobre
2009
________________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.        Addor
*****
Cause pendante entre
:
caisse-maladie X.________
SA
, à Lausanne,
recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE
POUR LE CANTON DE VAUD
(ci-après
: l'Office AI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu le recours formé le 18 juin 2009 par la caisse-maladie
X.________ SA contre une décision rendue le 20 mai 2009 par
l'Office AI, concernant l'assuré T.________,
vu la réponse de l'Office AI du 2 octobre 2009, à
laquelle était jointe une prise de position de la caisse de
compensation S.________,
vu la déclaration de retrait de recours adressée le
28 octobre 2009 à la Cour de céans par la
caisse-maladie X.________ SA;
considérant que la cause doit être rayée du
rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours
(art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36]),
que les frais de la procédure, arrêtés à
400 fr., doivent être mis à la charge de la recourante
(art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Les frais judiciaires,
arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de la caisse-maladie X.________
SA.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Caisse-maladie
X.________ SA,
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 191 · 2009-11-04 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.11.2009 Décision / 2009 / 191

TRIBUNAL CANTONAL
AI 303/08 - 359/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 4 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
F.________
, à [...], recourant, représenté par
la fiduciaire Jaques SA, à Sainte-Croix,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 26 mai
2008 par F.________,
vu la réponse déposée le 30 septembre
2008
par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 3
novembre 2009
par le
recourant;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Fiduciaire Jaques
SA, à Sainte-Croix (pour F.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · Décision / 2009 / 196 · 2009-11-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.11.2009 Décision / 2009 / 196

TRIBUNAL CANTONAL
PP 20/09 - 108/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 10 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
F.________
, à Pully, demandeur,
et
H.________
, à Lausanne, défenderesse,
représentée par M. Jean-Daniel Nicaty, agent
d'affaires breveté, à Lausanne.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
l'action déposée le 15
juin 2009
par F.________,
vu les déterminations du 20 août 2009 de
H.________,
vu l'échange d'écritures entre les parties des 3 et
22 septembre 2009,
vu la déclaration de retrait d'action envoyée le 9
novembre 2009 par F.________;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait d'action, selon la procédure
de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la
procédure administrative, RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait d'action.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
F.________
‑      M.
Jean-Daniel Nicaty, agent d'affaires breveté (pour
H.________)
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · Décision / 2009 / 20 · 2009-05-25 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.05.2009 Décision / 2009 / 20

TRIBUNAL CANTONAL
AI 546/08 -
160/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 25 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.
Abrecht
,
juge unique
Greffier
:
M.      Kramer
*****
Cause pendante entre
:
F.________
, à Vuiteboeuf, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE
POUR LE CANTON DE VAUD
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu le recours formé le 28 octobre 2008 par
F.________ à l'encontre de la décision prise le 21
octobre 2008 par l'OAI,
vu la réponse de l'OAI du 2 février 2009,
vu l'audience d'instruction du 25 mai 2008, au cours de laquelle,
d'une part, l'OAI s'est engagé à verser à
X.________ S.A., à titre d'adaptation infructueuse, la somme
de 670 fr., TVA non comprise, et un montant minimal de 140 fr. pour
un embout et, d'autre part, F.________ a déclaré
retirer son recours, de sorte que la cause a été
rayée du rôle,
vu les pièces au dossier;
attendu qu'il y a lieu de prendre acte du fait que la cause a
été rayée du rôle par suite de retrait
du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 49
LPA-VD),
que l'avance de frais de 250 fr. effectuée par la recourante
lui sera restituée.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
F.________,
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 209 · 2009-11-18 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.11.2009 Décision / 2009 / 209

TRIBUNAL CANTONAL
AMC 12/09 - 22/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 18 novembre
2009
_________________________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
, juge unique
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
F.________
, à St-Sulpice, demandeur,
et
X.________ SA
, à Lausanne, défenderesse.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
la demande en paiement formée
le 28 août 2009 par F.________ à l'encontre de
X.________ SA,
vu l'écriture de la défenderesse du 9 novembre 2009,
qui informe le juge instructeur que les parties sont convenues
d'une solution transactionnelle,
vu le courrier du demandeur du 18 novembre 2009, qui confirme que
le litige est vidé de son objet et que la cause peut
être rayée du rôle ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait de la demande, conformément
à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
(loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de
justice (art. 85 al. 3 LSA [loi fédérale du 17
décembre 2004 sur la surveillance des entreprises
d'assurance, RS 961.01]), ni d'allouer de dépens (art. 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
F.________
‑      X.________
SA
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 21 · 2009-05-25 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.05.2009 Décision / 2009 / 21

TRIBUNAL CANTONAL
AI 228/09 -
146/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 25 mai
2009
____________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.      Addor
*****
Cause pendante entre
:
S.________
, au Sentier, recourant, représenté par le
Service juridique d'Intégration Handicap, à
Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 6 mai 2009
par S.________ à l'encontre de la décision prise le
23 mars 2009 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 20 mai 2009 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 49
LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Intégration
Handicap, service juridique (pour S.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 214 · 2009-11-20 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.11.2009 Décision / 2009 / 214

TRIBUNAL CANTONAL
PC 16/09 - 20/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 20 novembre
2009
__________________________
Présidence
de   M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.        Addor
*****
Cause pendante entre
:
Y.________
, à Lausanne, recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE
COMPENSATION AVS
(ci-après : la
CCVD), à Clarens, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 21 octobre
2009 par Y.________ à l'encontre de la décision
rendue par la CCVD le 21 septembre 2009,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 19 novembre 2009;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
Y.________,
‑      Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 213 · 2009-11-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 91 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.11.2009 Décision / 2009 / 213

TRIBUNAL CANTONAL
AA 69/09 - 84/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 23 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
D.________
, à […] (VD), recourant,
représenté par E.________, à [...]
et
Y.________
, à Genève, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 18 mai
2009 par D.________, représenté par E.________,
à l'encontre de la décision sur opposition prise le
16 avril 2009 par Y.________,
vu l'échange d'écritures qui s'en est suivi, en
particulier la réponse déposée le 27 octobre
2009 par l'intimé,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 18 novembre 2009 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique:
Le greffier:
Du
La décision qui précède est notifiée
à:
‑      E.________ (pour
D.________),
‑
Y.________,
-      Office
fédéral de la santé publique,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: