vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 609 · 2022-07-07 · fr

HERNIE, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.07.2022 Arrêt / 2022 / 609

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
199/21 - 258/2022
ZD21.021791
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 juillet 2022
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Di Ferro Demierre, juge, et Mme Pétremand, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourant, représenté par Procap, en la personne de Me Marc Zürcher
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le […] 1965 et ressortissant
roumain, est domicilié à [...] (VD). Il est au bénéfice d’un permis C valable
jusqu’au 18 mai 2023 (voir attestation du Service de la population du canton de Vaud du 9 juillet
2018). Il est père de deux enfants qui vivent avec leur mère, dont il est séparé.
b)
J.________ a effectué en Roumanie une formation d’électricien en mécanique auto
et de peintre en bâtiment (voir son curriculum vitae figurant au dossier AI). Depuis son entrée
en Suisse le 8 février 1994, il a occupé des emplois de peintre en bâtiment auprès
de nombreuses entreprises différentes et perçu des indemnités de chômage entre 2004
et 2008 (voir extrait de son compte individuel de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] au
31 mai 2018 et rapport initial de l’OAI du 23 avril 2018). A partir du 1
er
février 2011 et jusqu’en septembre 2013, il a travaillé à un taux variable en tant
que responsable de chantier pour [...] Sàrl, à [...] (VD), emploi pour lequel il était
payé 30 fr. l’heure, indemnité de vacances de 10,6 % en sus. Il a ensuite été
au chômage avant de toucher le revenu d’insertion.
c)
L’assuré s’est trouvé en incapacité de travail à 100 % pour cause
de maladie à partir du 9 mars 2017.
d)
A la suite d’une procédure de détection précoce, l’assuré a déposé
le 14 mai 2018 une demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Il a alors déclaré qu’il souffrait d’une otite qui était toutefois guérie,
de calcul rénal, d’une hernie inguinale et d’une hernie ombilicale.
e)
Dans le cadre de l’instruction de la demande AI de l’assuré, les rapports médicaux
suivants ont été versés au dossier :
−
Des rapports des 16 et 26 mai 2017 du Dr N.________, spécialiste en chirurgie et chirurgie viscérale,
et médecin chef à l’Hôpital de [...], à l’attention de la Dre T.________,
spécialiste en médecine interne, posant le diagnostic de hernie inguinale bilatérale.
Celle-ci avait fait l’objet d’une cure par laparoscopie extra-péritonéale avec
mise en place de filet le 21 avril 2017. L’évolution post-opératoire était marquée
par des douleurs encore relativement importantes, bien gérées par une antalgie adaptée.
Comme comorbidités et antécédents, le Dr N.________ mentionnait également les diagnostics
de status après extraction d’un calcul urétéral gauche et mise en place d’une
sonde en février 2017, de status après première crise de lithiase à droite en 2005,
de probable trouble dépressif et de status après intervention ORL pour otite moyenne aiguë.
−
Un rapport du 6 juin 2017 du Dr N.________ à la Dre T.________, mentionnant la persistance de douleurs
post opératoires importantes d’origine neuropathique probable. Son appréciation était
la suivante :
«
Les douleurs post opératoires sont plus importantes qu’à l’accoutumé et je
demande la réalisation d’un scanner abdominal injecté à la recherche d’une
complication post opératoire. Cet examen aura lieu le 09.06.17. Je suspecte une composante neuropathique
des douleurs c’est pourquoi je prescris un traitement de Neurontin à partir de ce jour et
je demande à notre service d’ergothérapie et physiothérapie un traitement neurosensoriel
adapté. J’ai évoqué également avec M. J.________ l’importance du soutien
psychologique dont il vous a déjà fait part et je vous prie d’organiser avec lui un suivi
psychologique ou psychiatrique selon votre évaluation. Je reverrai le patient le 04.07.2017 pour
un contrôle. Je lui ai prolongé son arrêt de travail à 100% du 21.04.2017 au 21.07.2017.
»
−
Un rapport du 4 juillet 2017 du Dr N.________ à la Dre T.________, qui signalait une évolution
favorable avec une diminution de la symptomatologie, mais la persistance d’un fond douloureux.
Il était alors question que l’assuré tente progressivement d’arrêter le traitement
de Neurotin.
−
Un rapport du 27 juillet 2017 du Dr N.________ à la Dre T.________, faisant état d’une
réapparition de douleurs ombilicales à la suite de l’arrêt du Neurontin. Le médecin
rapportait avoir reçu en semi-urgence l’assuré, qui avait arrêté son traitement
de Neurontin et réeffectué des efforts abdominaux à la fin du mois de juin. Compte tenu
de la récidive de douleurs au niveau de la cicatrice ombilicale, il lui prescrivait un traitement
de Gabapentine et anti-inflammatoire, en planifiant une ergothérapie neurosensitive et en prolongeant
son arrêt de travail.
−
Un rapport du 4 septembre 2017 du Dr N.________ à la Dre T.________, qui mentionnait l’existence
de douleurs ombilicales d’origine neuropathique et d’une probable récidive de hernie
inguinale du côté gauche. Le scanner de l’abdomen réalisé le 9 juin 2017 n’avait
mis en évidence aucune anomalie claire.
−
Des rapports des 7 novembre 2017 et 16 janvier 2018 du Dr N.________ à la Dre T.________, dans lesquels
il expliquait que des séances d’ergothérapie étaient prévues pour la problématique
d’allodynie ombilicale après la cure de hernie inguinale bilatérale. Le médecin
précisait que la hernie ombilicale était connue de longue date, mais qu’il ne l’avait
pas évoquée dès lors que le patient était asymptomatique à ce niveau.
−
Des rapports des 2 et 13 juillet 2018 du Dr N.________ à la Dre T.________, posant les diagnostics
de hernie ombilicale, allodynie sur cicatrice ombilicale par abord totalement extra-péritonéal
(TEP), récidive de hernie inguinale gauche après TEP et lipome de la région xiphoïdienne.
Le 8 juin 2018, il a procédé à l’excision de la cicatrice sous-ombilicale, à
une laparoscopie diagnostique, une cure de hernie ombilicale par suture directe et une excision d’un
lipome sous-cutané de la région xiphoïdienne. L’allodynie était restée
sans changement. Il a relevé être en présence de douleurs mal systématisées
et qui évoluaient en fonction de l’entretien clinique. Dans cette situation, il ne proposait
aucune prise en charge particulière.
−
Un rapport du 7 septembre 2018 de la Dre T.________, posant les diagnostics d’allodynie ombilicale
et sous-ombilicale, de status après cure de hernie inguinale bilatérale avec mise en place
de filet compliquée de douleurs neuropathiques en avril 2017, de status après cure de hernie
ombilicale, excision de cicatrice sous-ombilicale et d’un lipome sous-cutané de la région
xiphoïdienne, et laparoscopie diagnostique en juin 2018, de récidive de hernie inguinale gauche
en 2017, de status après coliques néphrétiques en 2005 et 2016 avec extraction de calcul
en 2017, de status après intervention chirurgicale pour un problème d’otite à l’oreille
droite, de probable neuropathie cubitale, de probable trouble dépressif, de carence en vitamine
D et de fatigue. En ce qui concerne la capacité de travail, la Dre T.________ considérait que
l’assuré était inapte au travail depuis décembre 2016 environ et qu’il ne
pouvait pas exercer à plein temps sa dernière activité de plâtrier-peintre. En revanche,
elle estimait qu’il pouvait accomplir un travail adapté à plein temps et qu’une
amélioration de son état de santé était possible. S’agissant des restrictions
qui étaient décrites par la Dre T.________ comme étant permanentes depuis le 21 avril
2017 figuraient l’exposition à la fumée, aux gaz, vapeurs, émanations, au bruit,
ainsi que la flexion, le levage et le port de charges fréquents et la montée d’escaliers,
d’échelles et de plans inclinés, de même que le travail de nuit et les risques de
chute, qui devaient tous être proscrits selon elle et celle-ci ajoutait que le travail n’était
possible qu’en excluant des contraintes de délais particuliers. Enfin, elle signalait un problème
à la main droite à investiguer et un problème abdominal qui était traité par
le Dr N.________.
−
Un rapport du 7 septembre 2018 du Dr N.________ à la Dre T.________, qui indiquait une amélioration
de la symptomatologie au niveau de la cicatrice ombilicale, mais la persistance de douleurs au niveau
du testicule gauche ; il sollicitait l’avis du Dr V.________, spécialiste en urologie
de l’Hôpital de [...].
−
Un rapport du 10 septembre 2018 du Dr W.________, spécialiste en neurologie, adressé à
la Dre T.________, concluant ainsi :
«
Votre patient de 53 ans se plaint depuis au moins une année de dysesthésies dans les doigts
cubitaux des deux mains à nette prédominance droite.
A
l’examen neurologique
, on constate une hypoesthésie-dysesthésie
dans les 4
ème
et 5
ème
doigts de la main droite et d’une moindre manière aussi à gauche. La force, la motricité
fine et la trophicité musculaire ne sont pas altérées.
A
l’examen électroneurophysiologique
on constate que la neurographie conventionnelle du nerf cubital est parfaitement normale. Seulement avec
un « inching » autour du coude, on constate une légère baisse de la vitesse de conduction
du nerf dans son canal. Les neurographies du nerf médian des deux côtés et du nerf cubital
à gauche sont normales.
Propositions
: J’ai proposé à Monsieur J.________ le port d’une coudière légère,
idéalement le jour comme la nuit, au moins pendant trois mois. Il a été clairement informé
d’éviter l’appui sur les coudes. »
−
Un rapport du 9 octobre 2018 du Dr N.________ à l’OAI, mettant en évidence les diagnostics
ayant une incidence sur la capacité de travail d’allodynie sur cicatrice ombilicale et de
douleurs testiculaires d’origine indéterminée depuis le 21 avril 2017, ainsi que
d’éventuelles paresthésies depuis juillet 2018. Il posait le diagnostic sans incidence
sur la capacité de travail de récidive de hernie inguinale gauche depuis le 4 septembre 2017.
Ce spécialiste attestait médicalement une incapacité de travail de 100 % du 21 avril
2018 (sic) au 31 octobre 2018 et de 50 % depuis le 1
er
novembre 2018, en pronostiquant une possible récupération complète à partir de début
2019. Le Dr N.________ estimait que l’assuré pouvait exercer quatre heures de travail par
jour dans son activité précédente de peintre en bâtiment, respectivement 8 à
9 heures dans une activité adaptée, en n’excluant aucune activité mais en limitant
à deux à trois heures par jour celles uniquement en position assise, à quatre heures celles
uniquement en position debout et à six heures celles dans différentes positions, ainsi qu’à
quelques heures par jour certains travaux (six heures pour des travaux avec les bras au-dessus de la
tête et monter sur une échelle/un échafaudage/les escaliers, avec une performance de 80 %,
et moins d’une heure pour soulever/porter, avec une limite de poids de 20 kg et une performance
de 10 %).
−
Un rapport du 17 octobre 2018 du Dr N.________ à la Dre T.________, reprenant les diagnostics précédemment
posés et indiquant que l’assuré l’avait également informé d’une
infection MST à mycoplasma et ureaplasma. Le Dr N.________ considérait l’évolution
comme étant plutôt favorable et prévoyait une reprise du travail à 50 % à
partir du 1
er
novembre 2018, puis une reprise à 100 % au début du mois de janvier 2019.
−
Un rapport du 20 novembre 2018 du Dr N.________ à la Dre T.________, mentionnant qu’à
la suite d’un port de charges de 25 kg, la récidive de hernie inguinale gauche était
désormais symptomatique et nécessitait un nouveau traitement chirurgical.
−
Des rapports des 5 mars, 17 mai et 15 août 2019 du Dr N.________ relatifs à l’opération
à laquelle il a procédé le 8 mai 2019, à savoir une cure de la récidive de hernie
inguinale gauche, par voie antérieure avec mise en place d’un nouveau filet.
−
Un rapport du 15 août 2019 du Dr N.________ répondant à la demande de l’OAI du 7
août 2019, précisant le diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail
d’allodynie après cure de hernie inguinale bilatérale par laparoscopie le 21 avril 2017
avec récidive traitée le 8 mai 2019 du côté gauche et décrivant une absence
d’évolution, voire une aggravation avec des douleurs inguinales gauches au moindre effort.
Il mentionnait une capacité de travail de 0 % depuis le 21 avril 2017 dans l’activité
habituelle et de 40 % dans une activité adaptée depuis le 15 novembre 2019, en indiquant
comme limitations fonctionnelles d’ordre médical une incapacité à soulever des charges,
à faire des efforts et à rester assis plus de trois heures.
Dans un avis du 7 novembre 2019, le Dr M.________, du Service médical régional AI Suisse romande
(SMR), a analysé ainsi la situation de l’assuré sur la base des rapports médicaux
:
«
Nous n’avons pas de renseignement sur l’otite mais le médecin traitant ne signale pas
de déficit de l’audition. Cette pathologie n’est pas incapacitante. Il en est de même,
en dehors des crises de colique néphrétiques, des éventuelles lithiases rénales.
Il reste à estimer l’impact des hernies. Celles-ci ont été opérées et
à part les LF [limitations fonctionnelles] d’usage chez une personne ayant subi des interventions
sur la paroi abdominale, aucune incapacité n’est décrite. On peut partager l’avis
des médecins sur une CTAA [capacité de travail dans une activité adaptée] de 100%
à ce sujet. Concernant l’estimation de la CTAH [capacité de travail dans l’activité
habituelle], nous retenons plutôt celle de 50% du chirurgien car l’incapacité est due
à des problèmes de paroi. Concernant les paresthésies, aucun caractère incapacitant
n’est rapporté cependant nous sommes surpris d’une généralisation aux 4 membres
et il convient d’éliminer la survenue depuis un an d’une possible neuropathie généralisée.
(…) ».
Le médecin du SMR demandait donc d’interroger le médecin traitant pour déterminer
si un diagnostic avait été fait concernant les paresthésies des membres et si cette affection
était durablement incapacitante.
Les rapports suivants ont été transmis à l’OAI :
−
Un rapport du 8 novembre 2019 du Dr N.________ à la Dre T.________, qui évoquait une situation
inchangée à l’anamnèse, une évolution clinique difficile chez ce patient présentant
des douleurs diffuses et préconisait une prise en charge de rééducation neurosensitive.
−
Un rapport du 20 décembre 2019 de la Dre T.________ à l’attention de l’OAI, mentionnant
un diagnostic de douleurs inguinales bilatérales ayant une répercussion sur la capacité
de travail depuis avril 2017. Elle indiquait que le diagnostic de légère neuropathie cubitale
bilatérale avait été posé pour les paresthésies des membres, en précisant
que cette affection n’était pas durablement incapacitante. Elle évaluait la capacité
de travail dans l’activité habituelle à 0 % depuis le 21 avril 2017 et à 50 %
dans une activité adaptée depuis le 15 décembre 2019, ajoutant que « Monsieur
J.________ pense que les changements de position nécessaires à calmer les douleurs ne lui permettraient
pas de travailler davantage ». Les limitations fonctionnelles indiquées par la Dre T.________
consistaient dans le port de charge et la station assise prolongée, qui augmentaient les douleurs.
Celle-ci relevait que les douleurs inguinales étaient au premier plan et que son patient prenait
10 à 15 gouttes de tramadol jusqu’à trois fois par jour.
−
Un rapport du 5 mars 2020 du Dr S.________, spécialiste en anesthésiologie et en médecine
intensive, de l’Hôpital de [...], au Dr N.________, selon lequel l’assuré présentait
vraisemblablement des douleurs neuropathiques, qui étaient probablement surévaluées, dès
lors qu’elles contrastaient nettement avec le fait qu’il restait souriant et enjoué.
Les plaintes étaient variables, inconsistantes et il existait vraisemblablement également un
volet psychosocial. Il n’y avait pas de procédure antalgique, de réintervention chirurgicale
ou de médication qui permettraient d’amender complètement les douleurs (inconstantes)
qu’il ressentait ; l’assuré avait d’ailleurs indiqué à plusieurs
reprises qu’il était opposé à des gestes infiltratifs et
a
fortiori
opératoire.
Dans un avis du 28 avril 2020, le Dr M.________, du SMR, a notamment retenu ce qui suit :
«
Concernant les paresthésies, elles sont en fait localisées au membre supérieur droit,
ont été explorées par un neurologue et ne sont pas estimées incapacitantes par le
médecin traitant. Il reste à estimer l’impact des hernies. Celles-ci ont été
opérées et à part les LF [limitations fonctionnelles] d’usage chez une personne
ayant subi des interventions sur la paroi abdominale, aucune incapacité objective n’est décrite.
La baisse des CT repose uniquement sur des douleurs alléguées par l’assuré mais
il existe des incohérences entre les faits et ses plaintes. D’abord, nous apprenons que la
récidive herniaire opérée en mai 2019 est due à la manipulation par l’assuré
d’un bidon de 25 kg lors de travaux. Nous ignorons s’il s’agit de travaux pour un tiers
ou pour lui-même mais manifestement cela interroge sur la fiabilité de l’estimation d’une
CTAH nulle et d’une CTAA à 50 % chez un assuré qui se lance dans des travaux lourds.
Surtout, l’algologue est surpris de l’intensité des plaintes chez un assuré qui
reste « souriant et enjoué », que ces plaintes sont « variables et inconsistantes
» et que l’assuré refuse les traitements pouvant le soulager. Nous émettons de sérieux
doutes sur la réalité des répercussions objectives sur la CTAH et surtout la CTAA. Pour
cela, nous demandons que soit organisée : une expertise par un chirurgien viscéral. »
Cette expertise a été confiée au Dr Q.________, spécialiste en chirurgie et chirurgie
viscérale, du Z.________ (ci-après : Z.________). Dans son rapport du 31 août 2020,
le Dr Q.________ a posé le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de
« douleurs après cure de hernie inguinale gauche » et ceux sans répercussion
sur la capacité de travail de reflux gastro-œsophagien, d’otite moyenne et de probable
addiction aux opiacés. La discussion des diagnostics retenus était la suivante (ch. 6.4) :
« Le
diagnostic de douleurs post-opératoires retenu n’est pas à mettre en relation avec un
problème somatique. Il n’y a ni récidive herniaire, ni complications postopératoires.
De plus, la troisième intervention aurait dû améliorer les douleurs, or elles se sont
aggravées. Les irradiations douloureuses dans la face antérieure de la jambe ne sont pas des
signes cohérents, puisque les fibres nerveuses dans cette localisation ne sont jamais lésées
dans une chirurgie herniaire. Les plaintes du patient de ce côté-là ne sont donc pas cohérentes.
»
Le Dr Q.________ a en effet souligné que les plaintes de l’assuré n’étaient
pas cohérentes, que les douleurs avaient évolué au fil du temps, qu’elles n’avaient
aucun substrat organique et aucune logique. Les limitations fonctionnelles invoquées n’étaient
pas plausibles. L’attitude et l’aspect général du patient étaient contradictoires
avec les plaintes évoquées et la prise de fortes doses d’opiacés (ch. 7.3).
Dans le cadre de son évaluation médicale et médico-assurantielle, l’expert a notamment
résumé ainsi l’évolution de la situation ainsi (ch. 7.1) :
«
M. J.________ est un ancien peintre en bâtiment, âgé de 55 ans et qui ne travaille plus
depuis 2013 en raison de douleurs chroniques, dont le type et la localisation ont évolué au
cours des années, mais dont le traitement est resté le même, à savoir le tramadol
en gouttes, un opiacé auquel l’assuré semble être devenu dépendant.
L’assuré
attribue ses problèmes à une intervention pour récidive de hernie inguinale gauche, responsable
de douleurs post-opératoires particulièrement sévères, et qui l’incitent à
ne plus chercher de solution autre que les médicaments. L’assuré a ainsi exclu la probabilité
de retravailler sur un chantier. Le problème est que les douleurs décrites ne peuvent pas avoir
été causées par une cure de hernie inguinale, il y a donc un problème de cohérence.
Ces incohérences sont renforcées par le comportement de M. J.________, qui apparaît en
pleine forme, et qui ne fait même pas semblant de souffrir. […]
Toujours
est-il que l’assuré ne peut se prévaloir d’aucune affection somatique grave, justifiant
une incapacité de travail dans une profession peu exigeante physiquement. Il est resté avec
moi assis pendant 2 bonnes heures aujourd’hui, sans ressentir autre chose que des fourmillements
dans les jambes.
L’analyse
des pièces du dossier ne révèle aucun désaccord quant au diagnostic et au traitement
de M. J.________. Mon interprétation est légèrement différente de celle du chirurgien
qui a opéré, quand je mets en première place du diagnostic, non pas le terme vague de
l’allodynie, mais la dépendance aux opiacés. Cette dépendance, si elle est prouvée
par les analyses pharmacologiques constitue une des raisons principales pour moi d’être pessimiste
sur le retour de M. J.________ au travail, dans quelque activité que ce soit. […]
La
pathologie herniaire initiale et l’intervention subies en 2017 justifient une incapacité de
travail jusqu’en janvier 2018, vu l’impossibilité de porter des charges lourdes et le
recours à des traitements antalgiques ambulatoires fréquents. On peut en effet reconnaître
une perte de capacité de 3 mois après une chirurgie de ce type compte tenu que l’assuré
effectue des travaux de forces. D’ailleurs, l’assuré reconnaît lui-même avoir
développé une récidive après avoir porté une charge lourde (25 kg) en octobre
2018, ce qui montre qu’il était à ce moment en pleine possession de ses moyens physiques.
Suite à l’opération 2019, il a développé des douleurs mal systématisées,
sans territoire nerveux précis, sans corrélation anatomique avec l’intervention. Ces
douleurs semblent dans leur expression clinique incompatibles et peu vraisemblables compte tenu des autres
éléments du dossier. »
Par conséquent, il appréciait de la manière suivante ses capacités (ch. 7.4)
:
«
Les capacités de l’assuré ne sont pas réduites dans ses activités quotidiennes,
que ce soit pour conduire, faire les courses, s’occuper de son ménage, voir ses amis et pratiquer
ses hobbies. Par contre, il n’y a aucune volonté de sa part d’engager des ressources
supplémentaires. L’impression générale est que l’assuré se débrouille
assez bien seul dans la vie de tous les jours. […] Il n’y a aucune difficulté objective
à ce que l’assuré reprenne une activité professionnelle. […] Il n’y
a pas non plus de limitations fonctionnelles à l’activité professionnelle dans une activité
modérément exigeante sur le plan physique. La capacité de travail est entière ».
Dans un avis du 30 septembre 2020, le Dr M.________, du SMR, complétant comme suit son précédent
rapport du 28 avril 2020 :
«
[L’expertise] est claire et convaincante dans les limites de la spécialité de l’expert.
Il rapporte une anamnèse précise, prend en compte les plaintes de l’assuré, effectue
un status complet. Les CT sont cohérentes avec les éléments rapportés. Certaines
précisions sont toutefois nécessaires pour éclairer cet avis. L’expert retient une
CTAH complète sachant que l’assuré travaille sur le chantier et doit effectuer des efforts
physiques moyens. Nous rappelons que l’assuré est peintre en bâtiment et que la plupart
des tâches de peintre ne nécessitent pas le port de charges supérieures à 10 kg.
Malgré une apparente contradiction, une CTAH à 100% est donc bien possible en aménageant
le poste de travail. Concernant une possible dépendance aux opiacés, sur ce point, il y a une
contradiction entre la description d’un assuré en pleine forme et qu’il soupçonne
de ne pas prendre son traitement et le diagnostic proposé de probable dépendance aux opiacés.
Quoi qu’il en soit, nous estimons que l’expert sort de son domaine de compétence à
ce sujet. De plus, l’absence de recours psychiatrique, une manifeste absence de perte de capacité
dans la vie privée de l’assuré, bien décrite par le chirurgien, nous amène
à estimer qu’il n’y a pas la moindre atteinte psychiatrique incapacitante, raison pour
laquelle nous ne souhaitons pas compléter cette expertise par un volet psychiatrique. »
Le SMR en a déduit une capacité de travail exigible de 100 % dans l’activité
habituelle et de 100 % dans une activité adaptée avec une limitation modérée
des efforts physiques, précisant qu’en dehors des périodes de convalescence post-opératoires
estimées à trois mois après chaque intervention, l’assuré disposait d’une
pleine capacité de travail.
f)
Par communication du 26 octobre 2020, l’OAI a informé l’assuré qu’il remplissait
les conditions du droit à l’aide au placement.
g)
Par projet de décision du 30 octobre 2020, l’OAI a fait savoir à l’assuré
qu’il entendait rejeter sa demande de mesures professionnelles et de rente d’invalidité.
Il a retenu que l’assuré présentait une incapacité de travail ininterrompue depuis
le 21 avril 2017 dans son activité de peintre en bâtiment, mais qu’une pleine capacité
de travail pouvait être exigée de lui dans une activité adaptée sans efforts physiques
intenses dès le 22 juillet 2017. Compte tenu d’un revenu sans atteinte à la santé
de CHF 70'331.22 à 100 %, correspondant au salaire d’un homme dans des activités
non qualifiées du domaine de la construction en 2018, ainsi que d’un revenu avec atteinte
à la santé de CHF 64'378.34, correspondant au salaire d’un homme dans des activités
non qualifiées du domaine de la production et des services de CHF 67'766.67 à 100 % avec
un abattement de 5 % eu égard à son âge, le degré d’invalidité de
l’assuré était de 8.46 %. L’OAI estimait que l’assuré pouvait mettre
en valeur sa capacité de travail résiduelle dans un travail simple et répétitif dans
le domaine industriel léger, qui ne nécessite pas de formation particulière, par exemple
montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrier à l’établi
dans des activités simples et légères, ouvrier dans le conditionnement comme opérateur
sur machines conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage et autres).
h)
Dans une lettre du 27 novembre 2020, l’assuré a communiqué ses objections à l’OAI.
Il a exposé que les deux dernières opérations subies l’avaient rendu invalide, en
coupant des nerfs et en blessant son œsophage par l’intubation.
i)
Lors d’un entretien du 3 février 2021, l’assuré a indiqué qu’il ne se
sentait pas apte à reprendre une activité professionnelle adaptée en raison de son état
de santé. Il a signé une renonciation et l’OAI a mis fin à l’aide au placement.
j)
L’assuré a transmis à l’OAI un rapport établi le 3 mars 2021 par le Dr P.________,
neurologue et médecin praticien, qui a rédigé les conclusions suivantes :
«
L’examen de ce jour a permis d’exclure une atteinte nerveuse périphérique, une
fragilité nerveuse pourrait constituer un fond sur laquelle évolue des douleurs de type neurogène
avec une allodynie de type mécanique également au niveau de la région inguinale et la
partie latérale inférieure gauche de l’abdomen, le site d’intervention chirurgicale.
A mon avis il s’agit probablement d’une irritation d’une branche nerveuse sensitive
qui pourrait expliquer les douleurs locales mais n’expliquent pas les fourmillements jusqu’aux
membres inférieurs des deux côtés.
L’examen
met en évidence une différence de la sensibilité qui semble diminuée du côté
gauche, aux alentours de la cicatrice et qui pourrait être liée à une atteinte d’une
branche sensitive innervant la peau à cet endroit. Toutefois, il n’y a pas de signes de dénervation
aiguë dans le muscle transverse, ce qui parle dans le contexte clinique contre une atteinte des
fibres motrices émanant du nerf ilio-inguinal gauche.
Il
existe donc une probable atteinte d’une branche sensitive avec des douleurs neurogènes locales
contaminant par la suite les autres territoires sensitifs par phénomène central dans le cadre
de douleurs chroniques.
Il
faudrait mettre en place un traitement stabilisateur de la membrane nerveuse ainsi qu’un modulateur
central de la douleur. »
L’assuré a complété ses objections par lettre du 27 mars 2021, en alléguant
que l’expert se serait limité à lui poser des questions et à l’examiner en
palpant manuellement les zones douloureuses de sorte que ses considérations seraient de nature subjective.
Il s’est prévalu du rapport du Dr P.________, qui avait émis une proposition de traitement
sur la base d’une électroneuromyographie et qui faisait état de ses douleurs, qui l’empêchaient
de dormir convenablement, de rester assis pour une durée raisonnable et de se déplacer normalement,
ce qui ne lui permettrait pas de répondre aux exigences d’un emploi.
Le Dr M.________, du SMR, s’est déterminé comme suit au sujet du rapport du Dr P.________,
dans un avis daté du 14 avril 2021 :
«
Le neurologue élimine une atteinte nerveuse périphérique et une atteinte des fibres motrices
du nerf ilio-inguinal gauche et bâtit des hypothèses sur des troubles neurogènes locaux
mais sans élément probant. Il propose un traitement mais ne cite aucune LF [limitations fonctionnelles].
Dans ces conditions ce RM [rapport médical] ne fournit pas d’éléments objectifs
permettant de modifier le projet de décision. ».
k)
Par décision du 19 avril 2021, l’OAI a rejeté la demande de J.________ et refusé
de lui octroyer des mesures professionnelles et une rente d’invalidité, en reprenant les termes
de son projet du 30 octobre 2020. Se déterminant au sujet des objections élevées par l’assuré,
l’OAI a considéré qu’elles n’apportaient pas d’élément susceptible
de mettre en doute sa position. L’office se basait sur le résultat du nouvel examen du dossier
par le SMR, qui estimait que le Dr P.________ avait éliminé une atteinte nerveuse périphérique
et une atteinte des fibres motrices du nerf ilio-inguinal gauche et bâti des hypothèses sur
des troubles neurogènes locaux, sans élément probant et sans mention de limitation fonctionnelle.
B.
a)
Par acte du 20 mai 2021, J.________, représenté par Procap Suisse, a recouru contre la décision
de l’OAI du 19 avril 2021, concluant à l’annulation de celle-ci, principalement, à
la constatation de ses droits aux prestations de l’assurance-invalidité et à tout le
moins à un trois-quarts de rente d’invalidité, subsidiairement, au renvoi du dossier
à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.
Il a également demandé l’octroi de l’assistance judiciaire limitée aux frais
de justice. En substance, il fait valoir que, soit l’expertise ne peut pas être retenue et
une instruction complémentaire doit être ordonnée à défaut de se fonder sur
l’avis du Dr N.________, soit l’expertise peut être suivie et une instruction complémentaire
doit être menée en ce qui concerne la problématique psychiatrique. Il conteste la valeur
probante de l’expertise et considère que l’expert a un parti pris lorsqu’il met
en doute son comportement et ses dires, se base sur son bronzage et émet des soupçons sur sa
situation financière, ainsi qu’un avis sur sa situation familiale. De son point de vue, il
faut tenir compte des rapports au dossier et en particulier de ceux du Dr N.________.
b)
Par décision incidente du 15 juin 2021, l’assistance judiciaire a été octroyée
au recourant, limitée à l’exonération d’avances et de frais de justice.
c)
Dans sa réponse du 15 juillet 2021, l’OAI conclut au rejet du recours et au maintien de la
décision litigieuse. Il met en exergue différents passages du rapport d’expertise qui
dénotent de nombreuses incohérences dans le comportement du recourant, en relevant par ailleurs
les risques accrus que présente la prise d’opioïdes en cas de forte chaleur, lesquels
ont été pris en compte par l’expert. Il fait valoir que le SMR a estimé que l’expertise
était probante dans le domaine de compétence de l’expert et que la capacité de travail
de l’assuré devait être évaluée comme étant entière dans une activité
adaptée, voire dans l’activité habituelle moyennant la limitation du port de charge à
moins de 10 kg.
d)
Par réplique du 7 septembre 2021, le recourant confirme ses conclusions, alléguant que l’OAI
ne se prononce pas sur les critiques qu’il a formulées à propos de l’expertise.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet le refus d’allouer au recourant une rente de l’assurance-invalidité.
Le recourant soutient avoir le droit à un trois-quarts de rente d’invalidité au moins.
3.
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 19 avril 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
Les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé
susceptibles d’entraîner une incapacité de gain au sens de la loi. Pour qu’une
invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un substrat médical
pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière importante, soit mis en
évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels
apparaissent au premier plan et imprègnent l’anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic
médical précise s’il y a atteinte à la santé psychique qui équivaut à
une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau clinique soit constitué d’atteintes qui
relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au contraire que le tableau clinique comporte
d'autres éléments pertinents au plan psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable
au sens médical ou un état psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive.
Une telle atteinte psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui
doit de manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive
pour que l’on puisse parler d’invalidité. En revanche, là où l’expert
ne relève pour l’essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur
source dans le champ socioculturel ou psychosocial, il n’y a pas d’atteinte à la santé
à caractère invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a ; TF 9C_55/2016 du 14 juillet 2016 consid.
4.1).
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
5.
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’assureur,
qui prend les mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a
besoin. L’art. 43 al. 1 LPGA prévoit en effet que l’assureur examine les demandes, prend
d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont
il a besoin ; les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
En matière d’assurance-invalidité, l’art. 69 al. 2 RAI (dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021) précise que si les conditions d’assurance sont remplies,
l’office Al réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l’état
de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à
être réadapté, ainsi que sur l’indication de mesures déterminées de réadaptation.
Des rapports ou des renseignements, des expertises ou une enquête sur place peuvent être exigés
ou effectués ; il peut être fait appel aux spécialistes de l’aide publique ou privée
aux invalides. L’office AI dispose à cet égard d’une grande liberté d’appréciation
(TF I 906/05 du 23 janvier 2007 consid. 6).
6.
Pour fixer le degré
d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur
des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
un élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du
19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de
la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19
mai 2020 consid. 5.1).
7.
En l’espèce, l’OAI a retenu que le recourant présentait depuis le 21 avril 2017
une incapacité de travail ininterrompue dans son activité de peintre en bâtiment, mais
qu’à partir du 22 juillet 2017, une pleine capacité de travail pouvait être exigée
de lui dans une activité adaptée sans efforts physiques intenses. Il fixait à 8.46 %
son degré d’invalidité. L’OAI estimait que le recourant pouvait mettre en valeur
sa capacité de travail résiduelle dans un travail simple et répétitif dans le domaine
industriel léger ne nécessitant aucune formation particulière.
Le recourant reproche à l’OAI de ne retenir que partiellement l’expertise, dont il met
par ailleurs en doute la valeur probante. Il considère que l’avis du Dr N.________ doit être
retenu et qu’à défaut, une instruction complémentaire doit être ordonnée
auprès d’un autre expert.
a)
A l’appui de sa demande de prestations AI déposée le 14 mai 2018, le recourant a indiqué
comme principal motif des hernies (inguinale et ombilicale). Il a également indiqué qu’il
était en incapacité de travail à 100 % depuis mars 2017 pour cause d’une hernie
inguinale, dans le formulaire de détection précoce dans le cadre de l’AI.
b)
Les rapports successivement rédigés par le Dr N.________, en qualité de spécialiste
en chirurgie viscérale, mentionnent les diagnostics de hernies (inguinale puis ombilicale) essentiellement
posés dès avril 2017. En sus, d’autres diagnostics se sont progressivement ajoutés :
une allodynie ombilicale puis sous-ombilicale à partir de l’automne 2017, l’excision
de cicatrice et de lipome sous-cutanés en juillet 2018, des douleurs testiculaires d’origine
indéterminée et d’éventuelles paresthésies aux quatre membres ainsi qu’une
récidive asymptomatique de hernie inguinale suivie d’une allodynie ombilicale persistante
selon les rapports du Dr N.________ d’octobre 2018, puis une récidive de hernie inguinale
gauche symptomatique d’après son rapport du 20 novembre 2018, qui précise que celle-ci
est due au fait que le recourant avait soulevé des bidons de 25 kg, et, enfin, une aggravation
des douleurs inguinales gauches en août 2019.
A chaque fois, ces nouveaux diagnostics ont justifié la prolongation de son arrêt de travail
et de nouveaux traitements (scanner abdominal, médication, traitement neurosensoriel, ergothérapie,
physiothérapie de rééducation neurosensitive, examens par des spécialistes en urologie,
en neurologie et en anesthésiologie et soins intensifs, etc.).
Cette augmentation croissante du nombre de diagnostics au fil du temps contraste avec les conclusions
de chacun des rapports du Dr N.________ qui font état d’interventions sans complication, de
suites opératoires immédiates simples, d’un arrêt progressif de la médication
prescrite et d’une évolution favorable de sa situation médicale, pronostiquant même
une récupération complète dès le début de l’année 2019 (voir ses
rapports des 9 et 17 octobre 2018).
Le scanner de l’abdomen n’a mis en évidence aucune anomalie claire (voir rapport du
Dr N.________ du 4 septembre 2017). Le Dr W.________, spécialiste en neurologie, a simplement proposé
le port d’une coudière légère pendant trois mois, dans son rapport du 10 septembre
2018. Le Dr S.________, spécialiste en anesthésiologie et en soins intensifs, a estimé
que les valeurs indicatives de douleurs neuropathiques étaient probablement surévaluées
compte tenu de l’état général du patient, que ses plaintes étaient variables
et inconsistantes et qu’il n’y avait pas d’indication à une antalgie interventionnelle,
selon son rapport du 5 mars 2020.
A côté des diagnostics susmentionnés et antérieurement à ceux-ci, le Dr N.________
a fait état d’autres diagnostics, parmi lesquels celui de « probable trouble dépressif ».
Il a demandé, dans son rapport de juin 2017, au médecin traitant du recourant d’organiser
un soutien psychologique.
Dans son dernier rapport figurant au dossier, daté du 8 novembre 2009, le Dr N.________ a listé
les diagnostics sans spécifier leur impact sur la capacité de travail du recourant. La première
liste de ses diagnostics consiste en une énumération des actes médicaux que ce praticien
a réalisés dans le cas du recourant. La deuxième liste contient d’autres diagnostics
que le Dr N.________ apparaît avoir repris sur la base des indications données par le recourant
et/ou tirées du dossier médical de ce dernier, sans autre précision.
c)
Le
médecin traitant du recourant, la Dre T.________, a mentionné, dans son rapport du 7 septembre
2018, les mêmes diagnostics que ceux posés par le Dr N.________, ainsi que les plaintes émises
par le recourant. Elle considérait alors qu’il était en incapacité de travail depuis
décembre 2016 environ dans sa dernière activité de plâtrier-peintre, mais qu’il
présentait une capacité de travail à 100 % dans une activité adaptée tenant
compte de limitations fonctionnelles permanentes depuis le 21 avril 2017, tout en n’excluant pas
une amélioration de son état de santé. Dans son rapport du 20 décembre 2019, elle
estimait toujours qu’il se trouvait en incapacité de travail totale depuis le 21 avril 2017
dans sa dernière activité, mais elle évaluait alors sa capacité de travail à
50 % dans une activité adaptée depuis le 15 décembre 2019, indiquant à
titre de limitations fonctionnelles le port de charge et la station assise prolongée. Seul le diagnostic
de douleurs inguinales bilatérales est indiqué comme ayant une répercussion sur la capacité
de travail depuis avril 2017.
Dans ses différents rapports, la Dre T.________ n’indique pas avoir organisé un soutien
psychologique, ni n’évoque une quelconque atteinte à la santé psychique incapacitante
dans le cas du recourant.
d)
Sur la base des rapports médicaux disponibles et des précisions demandées à la Dre
T.________, le Dr M.________, du SMR, n’a pas retenu de pathologie incapacitante, hormis éventuellement
les hernies, pour lesquelles il a estimé qu’une expertise en chirurgie viscérale était
nécessaire afin de pouvoir évaluer objectivement l’incapacité de travail (voir ses
avis des 7 novembre 2019 et 28 avril 2020).
e)
L’expertise
médicale établie par le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie viscérale, a conclu
à une capacité de travail totale dans une activité modérément exigeante sur
le plan physique. Il évaluait également les capacités du recourant comme étant pleines
dans ses activités quotidiennes, que ce soit pour conduire, faire les courses, s’occuper de
son ménage, voir des amis et pratiquer ses hobbies. L’expert posait le diagnostic de « douleurs
après cure de hernie inguinale gauche » avec répercussion sur la capacité de
travail, ainsi que les diagnostics, sans répercussion sur la capacité de travail, de reflux
gastro-œsophagien, d’otite moyenne et de probable addiction aux opiacés.
Ce praticien estimait, après le type de chirurgie subie par le recourant pour ses hernies, qu’une
incapacité de trois mois pouvait être admise, ce qu’avait d’ailleurs montré,
selon lui, le fait que l’assuré puisse porter au mois d’octobre 2018 des charges de
25 kg (voir également sur ce point le rapport du Dr N.________ du 27 juillet 2017 qui fait
également état d’efforts abdominaux effectués par le recourant). Il considérait
que les douleurs dont le recourant se plaignait et qui avaient évolué au fil du temps n’avaient
ni substrat organique, ni logique. L’expert observait en effet que ces douleurs étaient localisées
sur le territoire du nerf fémoral, alors que celui-ci n’était pas touché par une
cure de hernie inguinale, et que les douleurs n’étaient pas présentes la nuit, durant
des trajets en voiture, les activités de loisir et au cours de son entretien de deux heures avec
le recourant, ce qui lui paraissait incohérent. Par ailleurs, le spécialiste mettait en évidence
des contradictions entre, d’une part, l’attitude et l’aspect général du recourant
et, d’autre part, ses plaintes et les doses de tramadol qu’il déclarait prendre. Il
constatait que l’état général de l’assuré était, de manière
générale, objectivement bon et ne correspondait pas à celui d’une personne habituée
à de telles doses d’opiacés. Le Dr Q.________ relevait que le recourant consultait relativement
peu et que les consultations coïncidaient avec le renouvellement des ordonnances et des arrêts
de travail. Enfin, il ne décelait aucun désaccord sur le diagnostic et le traitement du recourant
dans l’analyse du dossier, bien qu’il eût employé les termes de dépendance
aux opiacés à la place de celui d’allodynie utilisé par le Dr N.________.
On relèvera que l’expert a examiné le patient et détaillé un status complet,
considéré ses plaintes, pris connaissance des avis émis par les différents médecins
qui avaient été appelés à s’en occuper, établi une anamnèse complète,
étudié le dossier médical et posé un diagnostic. Son appréciation médicale
est claire, détaillée et motivée. Au vu de ces éléments, l’expertise du
Dr Q.________ peut se voir reconnaître une pleine valeur probante conformément aux critères
jurisprudentiels applicables.
L’argument du recourant qui soutient que l’expertise serait dépourvue de valeur probante
tombe à faux. Comme exposé ci-dessus, le rapport d’expertise se fonde sur un examen complet
et sur les rapports médicaux des Drs N.________, T.________, W.________, S.________. Il prend en
considération les diagnostics posés par ces praticiens et les diverses plaintes du recourant.
Le fait que le Dr Q.________ se soit exprimé sur la situation du recourant, son état général,
son attitude et ses déclarations, correspond aux tâches d’un expert qui doit contribuer
à établir l’état de fait. Ainsi, il incombe précisément à l’expert
de se déterminer au sujet des atteintes à la santé d’une personne assurée et
de leurs éventuels impacts sur sa capacité de travail et/ou d’accomplir ses travaux habituels.
Dans ce contexte, il faut rappeler que la jurisprudence a reconnu qu’il peut être judicieux,
voire même nécessaire, qu’un expert ne limite pas artificiellement les bases de son évaluation
aux éléments qui relèvent de son domaine de spécialisation, dans l’intérêt
d'une évaluation probante et reflétant de manière fiable les circonstances des faits (TF
9C_422/2016 du 23 janvier 2017 consid. 5.3 ; TF 9C_621/2010 du 22 décembre 2010 consid. 2.2.2),
par exemple en cas d’atteintes psychosomatiques.
Dans le cas d’espèce, il ressort clairement de l’expertise que le Dr Q.________ a identifié
au terme de son évaluation médicale et médico-assurantielle, y compris de la situation
psychique et sociale du recourant, plusieurs incohérences entre les douleurs dont il se plaint et
les faits.
A cet égard, il faut rappeler que le Dr N.________ signalait lui-même des douleurs mal systématisées
et évoluant en fonction de l’entretien (voir son rapport du 2 juillet 2018) et que le Dr S.________
relatait des plaintes variables et inconsistantes (voir son rapport du 5 mars 2020).
f)
Dans son avis du 30 septembre 2020, le Dr M.________ du SMR s’est rallié aux conclusions de
cette expertises et a retenu que la capacité de travail du recourant était pleine dans son
activité habituelle avec un aménagement du poste de travail, de même que dans une activité
adaptée avec une limitation modérée des efforts physiques.
Le Dr M.________ juge le diagnostic de probable dépendance aux opiacés contradictoire avec
la description faite par l’expert d’un assuré en pleine forme, sans signe d’intoxication
aux opiacés. Ni l’expert, ni le Dr M.________ ne relèvent d’atteinte psychiatrique
incapacitante. Au contraire, l’absence de recours psychiatrique et une pleine capacité du
recourant dans sa vie privée décrits dans l’expertise amènent le SMR à renoncer
délibérément à compléter l’expertise par un volet psychiatrique. On ne
voit donc pas en quoi l’expertise n’aurait été que partiellement retenue par l’OAI
en ce qui concerne une éventuelle affection psychiatrique, comme le prétend le recourant.
g)
Il faut ajouter que le recourant ne produit pas de nouveau rapport médical qui remettrait en question
les conclusions de l’expert. En particulier, il ne présente aucun rapport du Dr X.________,
spécialiste en chirurgie viscérale, qu’il a manifestement consulté (voir lettre
du Dr P.________ du 3 mars 2021). Ce dernier l’a adressé à un neurologue qui a émis
l’hypothèse d’une atteinte d’une branche sensitive avec des douleurs neurogènes
locales, en écartant d’autres hypothèses d’atteinte nerveuse périphérique
et d’atteinte des fibres motrices émanant du nerf ilio-inguinal gauche. Le médecin ne
formule toutefois aucun diagnostic.
Le recourant n’a pas produit non plus un quelconque avis médical d’un spécialiste
en psychiatrie et/ou psychothérapie qui émettrait un diagnostic quant à une éventuelle
affection à sa santé psychique. Par ailleurs, le recourant n’a, à aucun moment,
allégué souffrir de tels troubles et/ou consulter à cet effet un(e) psychologue ou psychiatre.
Enfin, le recourant ne fournit, par ailleurs, aucun résultat d’une quelconque analyse de sang
qui permettrait, le cas échéant, de démontrer une addiction aux opiacés.
h)
Au vu de ce qui précède, c’est à raison que l’intimé a retenu une capacité
de travail entière du recourant dans une activité adaptée sans efforts physiques intenses,
ce qui correspond, selon sa décision du 19 avril 2021, à un degré d’invalidité
de 8.46 %. Conformément à l’art. 16 LPGA, ce taux d’invalidité a été
évalué sur la base des données salariales statistiques en comparant, d’une part,
un revenu sans atteinte à la santé à 100 % de CHF 70'331.22 correspondant au salaire
d’un homme dans des activités non qualifiées du domaine de la construction avec, d’autre
part, un revenu avec atteinte à la santé de CHF 64'378.34 correspondant au salaire d’un
homme dans des activités non qualifiées du domaine de la production et des services à
100 % de CHF 67'766.67 tenant compte d’un abattement de 5 % eu égard à l’âge
du recourant. Celui-ci ne conteste pas le calcul effectué par l’OAI, qui peut effectivement
être confirmé.
Il sied de rappeler également que l’OAI a accordé au recourant une aide au placement
par communication du 26 octobre 2020 et y a mis fin le 8 décembre 2020, compte tenu du fait
que le recourant a renoncé à cette mesure prévue à l’art. 18 LAI. Conformément
à l’art. 7 al. 2 LAI, l'assuré doit participer activement à la mise en œuvre
de toutes les mesures raisonnablement exigibles, notamment les mesures d’ordre professionnel. Ainsi
que le Tribunal fédéral l’a souligné, la personne assurée n’a pas seulement
le droit mais aussi l’obligation de participer aux mesures raisonnablement exigibles (ATF 145 V
2 consid. 4.3.1). Il faut ainsi retenir que des mesures d’ordre professionnel ont été
tentées par l’OAI, mais qu’elles n’ont pas été mises à profit par
le recourant. Ce dernier soutient qu’en raison de son état de santé, il ne se sentirait
pas apte à reprendre une activité professionnelle adaptée. Or, aucune pièce dans
le dossier ne vient corroborer ses allégations. Au contraire, les différents rapports médicaux
figurant dans le dossier attestent tous d’une capacité de travail dans une activité adaptée.
i)
En conclusion, il y a lieu d’admettre l’existence d’une pleine capacité de gain
dans une activité adaptée. C’est ainsi à bon droit que l’office intimé
a jugé que les conditions pour le droit à la rente n’étaient pas remplies.
8.
Une nouvelle expertise
apparaît inutile et la requête formulée en ce sens par le recourant doit dès lors
être rejetée.
Selon la jurisprudence relative à l'appréciation anticipée des preuves, lorsque l'administration
ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient
plus modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (ATF
136 I 229 consid. 5.3 ; 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). Assureur et juge peuvent
ainsi renoncer à effectuer des actes d’instruction si, en se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves (ATF 125 V 351 consid. 3a), ils sont convaincus que des faits présentent
un degré de vraisemblance prépondérante et que des mesures probatoires supplémentaires
ne pourraient plus modifier cette appréciation (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 consid.
3 ; 130 II 425 consid. 2).
On rappellera que l’expertise du Dr Q.________ ne remet pas en question l’avis de son confrère
N.________ et que ce rapport a été pris en compte dans sa globalité par l’intimé.
Dans la mesure où aucun des médecins consultés par le recourant ne fait état d’une
quelconque atteinte psychique incapacitante, on ne voit pas quel élément supplémentaire
pourrait apporter une expertise psychiatrique qui serait réalisée plus de cinq ans après
le début de l’incapacité de travail initiale. Les constatations médicales objectives
recueillies dans ce dossier suffisent à convaincre de l’absence d’effets incapacitants
d’une quelconque atteinte psychique dont le recourant ne s’est au surplus jamais plaint.
9.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision de l’intimé du 19 avril 2021, confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
recourante, vu le sort de ses conclusions.
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire limitée aux frais
de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés
par l’Etat. La partie recourante est toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en
rembourser le montant dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD).
Les
modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique
et législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 19 avril 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires mis
à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap, Me Marc Zürcher (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :