vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1247 · 2010-09-30 · fr

TUTELLE, PROVISOIRE, OPPOSITION{PROCÉDURE}, REJET DE LA DEMANDE | 379 CC, 380 CC, 381 CC, 386 al. 2 CC, 388 CC, 380a CPC, 380b CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 30.09.2010 Arrêt / 2010 / 1247

TRIBUNAL
CANTONAL
169
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt du 30 septembre
2010
________________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Colombini
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
379, 380, 381, 386 al. 2, 388 CC; 380a, 380b CPC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours et de
l'opposition formés par
Z.________
,
à [...], contre la décision rendue le 10 août 2010 par la Justice de paix du district
de Nyon prononçant son interdiction civile provisoire et désignant la
TUTRICE
G
é
N
é
RALE
en qualité de tutrice provisoire.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Le 3 août 2010, le Dr A. Georgescu, chef de clinique à l'Hôpital psy­chiatrique de
Prangins, a fait part à l'autorité tutélaire de ses inquiétudes concer­nant
la situation de Z.________, né le 5 mai 1965 et domicilié à [...], et sollicité l'institution
d'une mesure de tutelle en faveur de son patient et son placement à des fins d'assistance. Il a
exposé en substance que Z.________, ancien polytoxico­mane, était hospitalisé depuis
le 19 avril 2010 suite à un tentamen médicamenteux qui avait entraîné un syndrome
confusionnel et une dégradation de ses facultés cogni­tives, qu'aux dires de ses proches
et de deux membres de l'équipe soignante de la clinique qui s'étaient rendus à son domicile,
la gestion du quotidien semblait déjà difficile pour Z.________ avant son hospitalisation,
que des séquelles cogni­tives et mnésiques importantes entraînaient manifestement
une perte de son autono­mie et que Z.________ était opposé à son placement en foyer.
Le Dr Georgescu a joint à son courrier la fiche de signalement à la justice de paix remplie
par deux médecins de l'hôpital et une assistante sociale les 20 et 21 juillet 2010, dont il
résulte que l'appartement de Z.________ était en état d'abandon lors de son hospita­lisation.
Le 10 août 2010, la Justice de paix du district de Nyon a procédé à l'audition de
Z.________ à l'Hôpital psy­chiatrique de Prangins. Il a déclaré qu'il pouvait
gérer sa vie de manière autonome et qu'il était aidé par sa sœur et par sa mère.
Au terme de son audition, Z.________ a été informé de l'ouverture d'une enquête en
privation de liberté à des fins d'assistance et en interdiction civile. Egalement entendu,
le Dr A. Georgescu a exposé que Z.________ avait pris une forte dose de médicaments qui avait
provoqué un état confusionnel ayant entraîné son hospitalisation, que son médecin
traitant lui avait prescrit de la méthadone, qu'il gérait seul sa médication, qu'il était
polytoxicomane, qu'il était dépendant à l'hé­roïne, sous substitution de
méthadone, qu'il souffrait également d'un trouble de la person­nalité et que, durant
son hospitalisation, il avait fugué à Genève pour s'approvision­ner en héroïne
et en médicaments. Le Dr A. Georgescu a encore précisé que l'état de Z.________ était
maintenant stabilisé, qu'il devait prendre de la méthado­ne et le médicament qui
lui avaient été prescrits, qu'il manquait d'autonomie, que le personnel soignant doutait qu'il
puisse vivre seul à son domicile et prendre ses médicaments à heures fixes, que personne
de son entourage ne pouvait le prendre en charge, que sa sœur et sa mère vivaient au Tessin,
qu'il serait préférable qu'il vive en foyer et que Z.________ y était totalement opposé.
Par décision du 10 août 2010, communiquée le lendemain, la Justice de paix du district
de Nyon a institué une tutelle provisoire en faveur de Z.________ (I), désigné la Tutrice
générale en qualité de tutrice provisoire (II), autorisé la tutrice provisoire à
exploiter les comptes bancaires et postaux du pupille à concur­rence de 10'000 fr. par année
(III), ordonné la publication de la décision dans la Feuille des avis officiels du canton de
Vaud (V), renoncé à ordonner le placement provisoire à des fins d'assistance de Z.________
à l'Hôpital psychiatrique de Pran­gins (VI) et rendu la décision sans frais (VII).
B.
Par acte d'emblée motivé du 16 août 2010, Z.________ a recouru contre cette décision,
s'opposant à sa mise sous tutelle provisoire. Subsidiai­rement, il a sollicité la désignation
de sa mère ou de sa sœur en qualité de tutrice provisoire.
Z.________ n'a pas déposé de mémoire ampliatif dans le délai imparti.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre la décision de la justice de paix instituant une tutelle provisoire
à forme de l'art. 386 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur du
recourant.
a)
L'autorité
tutélaire peut priver provisoirement de l'exercice des droits civils la personne à interdire
et lui désigner un représentant (art. 386 al. 2 CC). La procédure d'interdiction provisoire
est régie par les art. 380a et 380b CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966,
RSV 270.11), dispositions consacrant pour l'essentiel les principes dégagés par la jurisprudence.
La décision d'interdiction provisoire est susceptible du recours prévu à l'art. 380b CPC,
adressé à l'autorité de surveillance dans un délai de dix jours dès sa communication
(JT 1979 III 127; Breitschmid, Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 26 ad art. 386 CC, p. 1887; Schnyder/Murer, Berner Kommentar, n. 152 ad art. 386 CC,
p. 811-812). Ce recours, ouvert au dénoncé ainsi qu'à tout intéressé, s'instruit
selon les formes du recours non contentieux prévues aux art. 489 ss CPC (art. 380b al. 1 CPC). La
Chambre des tutelles, compétente en vertu de l'art. 76 LOJV (Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01), peut réformer la déci­sion attaquée ou en prononcer
la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Le recours étant pleine­ment dévolutif, elle revoit
librement la cause en fait et en droit (JT 2003 III 35).
Déposé en temps utile par le pupille, le présent recours est recevable à la forme.
b)
S'agissant d'une matière non contentieuse, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les
moyens et conclusions des parties, examine d'office si les règles essentielles de la procédure
d'interdiction, dont la violation pourrait entraîner l'annulation du jugement attaqué, ont
été respectées. Elle ne doit annuler une déci-sion que s'il ne lui est pas possible
de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce
qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle
ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution
de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC, p. 763).
En tant que privation provisoire de l'exercice des droits civils, la tutelle de l'art. 386 al. 2 CC suppose
la réunion de plusieurs conditions formelles et maté­rielles. La justice de paix doit
ordonner cette mesure avec retenue, étant donné le préjudice qui peut en résulter
pour l'intéressé (Egger, op. cit., n. 8 ad art. 386 CC, p. 252). D'un point de vue procédural,
l'autorité tutélaire doit avoir au préalable ouvert une enquête formelle en interdiction.
A défaut, cette décision doit être prise en même temps que le prononcé de retrait
provisoire de l'exercice des droits civils, car celui-ci constitue en lui-même une interdiction
anticipée (ATF 57 II 3 c. 4, JT 1932 I 14; Schnyder/Murer, op. cit., nn. 78 et 84 ad art. 386 CC,
pp. 790 et 794). Selon l'art. 380a al. 1 CPC, la justice de paix ne peut en outre nommer un tuteur provisoire
qu'après avoir entendu ou dûment cité le dénoncé.
En l'espèce, la Justice de paix du district de Nyon, en qualité d'autorité tutélaire
du domicile du dénoncé (art. 3 al. 1 LVCC, Loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code
civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01), était compétente à raison du lieu et de
la matière (art. 376 al. 1 CC; 379 et 380a al. 1 CPC). Le recourant a été entendu le 10
août 2010 par la justice de paix in corpore, qui a décidé de l'ouverture d'une enquête
en interdiction civile. La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être
examinée quant au fond.
2.
Le recourant conteste sa mise sous tutelle provisoire,
faisant valoir qu'il est apte à gérer seul ses affaires adminis­tratives et financières
ainsi que sa vie sociale et qu'il est prêt à accepter, au besoin, un suivi médical ambulatoire
régulier.
a)
La privation provisoire de l'exercice des droits
civils suppose l'exis-tence, à première vue, d'un motif d'interdiction et non seulement la
vraisemblance de l'existence d'un tel motif (ATF 57 II 3, précité; ATF 86 II 139, JT 1961 I
34; Schnyder/Murer, op. cit., nn. 51 et 79 ss ad art. 386 CC, pp. 782 et 791 ss; Egger, op. cit., nn.
14 et 30 ad art. 386 CC, pp. 254 et 259). Par motif d'interdiction, on en-tend la présence conjointe
d'une cause et d'une condition d'interdiction : la situation per­sonnelle de l'intéressé
doit permettre d'envisager un cas d'interdiction et il doit exister un besoin spécial de protection
(Deschenaux/Steinauer, Personnes physi­ques et tutelles, 4
ème
éd., 2001, nn. 118-119, pp. 36-37). Il s'agit également de protéger la famille de l'interdit,
ses relations pécuniaires et les intérêts des tiers. Il faut enfin qu'il y ait péril
en la demeure (Schnyder/Murer, op. cit., n. 54 et 82 ad art. 386 CC; Stettler, Droit civil, Représentation
et protection de l'adulte, 1997, p. 183) et que la tutelle apparaisse comme le seul moyen pour écarter
ce danger (Schnyder/ Murer, op. cit., n. 83 ad art. 386 CC, p. 793; Riemer, Grundriss des Vormundschafts­rechts,
1981, p. 81; ATF 113 II 386 c. 3b, JT 1989 I 623 et les références citées). Cet­te
règle découle du principe de la proportionnalité des mesures tutélaires (Schny­der/Murer,
op. cit., nn. 12 et 65, 70 à 73 ad art. 386 CC, pp. 788 et 789).
Selon le principe de la subsidiarité, il faut, avant de prononcer l'interdic­tion provisoire,
examiner si d'autres mesures moins restrictives de liberté, telles que la curatelle ou le conseil
légal, ne seraient pas propres à sauvegarder les intérêts du dénoncé durant
la procédure d'interdiction. La privation provisoire de l'exercice des droits civils doit en effet
constituer une "ultima ratio" (Schnyder/Murer, op. cit., nn. 27 et 83 ad art. 386 CC, pp. 777
et 793).
b)
A teneur de l'art. 370 CC, sera pourvu d'un tuteur tout majeur qui, par ses prodigalités, son ivrognerie,
son inconduite ou sa mauvaise gestion, s'expo­se, lui ou sa famille, à tomber dans le besoin,
ne peut se passer de soins et secours permanents ou menace la sécurité d'autrui. La notion
d'ivrognerie consiste en l'abus habituel de boissons alcooliques dû à un penchant anormal.
Il convient toutefois de restreindre l'application de l'art. 370 CC  au cas où la personne
en cause ne peut plus renoncer par ses propres forces à une consommation excessive d'alcool (dé­pen­dance).
Il convient d'assimiler à l'alcool les autres excitants nerveux tels que la morphine, la cocaïne
ou l'héroïne, de sorte que l'art. 370 CC permet d'interdire non seulement les alcooliques,
mais également les personnes qui s'adonnent à la drogue (Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn.
129 et 130, p. 41; RDT 1981 p. 152).
c)
En l'espèce, il résulte de l'audition du Dr Georgescu, chef de clinique à l'Hopital psychiatrique
de Prangins, que Z.________ souffre de polytoxicomanie, qu'il est dépendant à l'héroïne,
sous substitution de méthadone et qu'il a dû être hospitalisé à Prangins à
la suite d'une prise de médicaments qui avait entraîné un état de confusion mentale.
Selon le Dr Georgescu, l'état de santé de Z.________ a pu être stabilisé par la prise
régulière d'un médicament, mais il subsiste des trou­bles mnésiques et cognitifs
importants limitant manifestement son autonomie. Z.________ n'est pas en état de gérer sa vie
de manière autonome, notamment de suivre seul son traitement médicamenteux. Lors de son hospitalisation
en avril 2010, son appartement était dans un état d'abandon. Il convient donc d'admettre, à
première vue, que la situation personnelle de l'intéressé nécessite d'envisager un
cas d'inter­dic­­tion et qu'il existe un besoin spécial de protection dès lors
qu'il s'oppose à l'insti­tution de toute mesure tutélaire en sa faveur et qu'il n'est
pas en mesure de prendre soin de lui-même et de sa santé sans une aide extérieure.
Une mesure plus légère telle qu'une curatelle serait inopérante vu l'affection du recourant
et l'assistance personnelle qui lui est nécessaire. Seule une mesure de tutelle provisoire est de
nature a lui apporter la protection dont il a besoin durant l'enquête en interdiction le concernant.
3.
A titre subsidiaire, Z.________ s'est opposé à la désignation de la Tutrice générale
en qualité de tutrice provisoire en faisant valoir que l'autorité tutélaire aurait dû
désigner sa mère ou sa sœur. Il invoque dès lors implicitement la violation des art.
380 et 381 CC. La question de la personne du tuteur ayant été discutée à l'audience
de la justice de paix du 10 août 2010, la cour de céans peut renoncer, par économie de
procédure, à soumettre à nouveau le dossier à la justice de paix pour préavis
au sens de l'art. 388 al. 3 CC.
a)
L'opposition régie par l'art. 388 CC, semblable au recours général de l'art. 420 al. 2
CC, est soumise aux règles de la procédure du recours non con­ten­tieux prévues
aux art. 489 ss CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al.
3 LVCC, Loi d'intro­duction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV
211.01; CTUT, 11 mars 2010, n
o
57).
L'opposition doit être fondée sur l'illégalité de la nomination; cette con­dition
est notamment réalisée en cas de violation d'une disposition légale claire ou de choix
arbitraire ou inopportun (Schnyder/Murer, op. cit., nn. 46 à 49 ad art. 388 CC, pp. 831 ss).
L'autorité tutélaire doit nommer tuteur une personne majeure apte à rem­plir ces
fonctions (art. 379 al. 1 CC). Les parents de l'interdit, son conjoint, ainsi que toute autre personne
habitant l'arrondissement tutélaire sont tenus d'accepter les fonctions de tuteur (art. 382 al.
1 CC).
Selon les art. 380 et 381 CC, l'autorité nomme de préférence tuteur de l'incapa­ble,
à moins que de justes motifs ne s'y opposent, l'un de ses proches parents ou alliés aptes à
remplir ces fonctions ou la personne désignée par l'incapable; elle tient compte des relations
personnelles des intéressés et de la proximité du domicile.
La proposition formulée par l'incapable (art. 381 CC) ne lie pas l'autorité tutélaire,
mais celle-ci ne peut s'en écarter que s'il existe de justes motifs (Desche­naux/Steinauer,
op. cit., n. 933, p. 361; Häfeli, Basler Kommentar, n. 8 ad art. 380/381 CC, p. 1883;  ATF
107 I 504, JT 1983 I 342). Un tel juste motif peut exister notamment lorsque les intérêts du
pupille seraient insuffisamment sauvegardés par la personne proposée par le pupille par rapport
à celle que l'autorité entend désigner (Schnyder/Murer, op. cit., nn. 20 et 44 ad art.
380/381 CC, pp. 716 et 720). Par ail­leurs, le droit de préférence prévu par l'art.
380 CC, qui doit être interprété en fonction du principe général de l'art. 379
al. 1 CC, n'est pas absolu (Schnyder/Murer, op. cit., n. 7 ad art. 380 CC, p. 713). Un juste motif excluant
la nomination d'un pro­che parent doit ainsi être admis non seulement lorsque ce dernier n'est
pas apte à remplir la fonction au sens de l'art. 379 al. 1 CC, mais encore lorsque sa désignation
ne prendrait pas suffisamment en compte l'intérêt du pupille. Le droit de préférence
ne joue donc qu'à qualité égale entre un parent et un tiers (Deschenaux/Steinauer, op.
cit., n. 934, pp. 361-362). Peuvent notamment constituer de justes motifs un domicile à l'étranger
(Deschenaux/ Steinauer, op. cit., n. 931, p. 360; Meier, La position des tiers en droit des tutelles,
une systématisation, RDT 1996, pp. 81 ss, spéc. p. 87). Il convient également de donner
la préférence à la nomination d'un tuteur étranger à la famille s'il existe
entre les proches parents un litige susceptible d'influencer les intérêts de la personne concernée
(RDT 1995, p. 147).
b)
En l'espèce, la mère et la sœur du recourant sont domiciliées au Tes­sin. Elles
ne sont donc pas en mesure, vu leur éloignement géographique, d'assurer un suivi de la situation
du recourant, lequel est particulièrement important dès lors qu'il s'agit de fournir au pupille
une assistance personnelle soutenue, notamment pour le suivi médicamenteux. Au surplus, la tutelle
du recourant, dont le comporte­ment difficile nécessite un encadre­ment social et administratif
conséquent, excède manifeste­ment les compétences d'un tuteur privé. Le mandat
litigieux ne peut dès lors pas être confié à un particulier et la désignation
de la Tutrice générale doit être confirmée. S'agissant d'une tutelle provisoire,
l'avis préalable de la Tutrice générale ne devait pas être requis puisque cette procédure
de préavis pouvait retarder son intervention efficiente dans une situation où il existe, de
par le motif de la mesure, une situation de péril en la demeure.
Partant, de justes motifs
s'opposent à la désignation de la mère ou de la sœur de Z.________ en qualité
de tutrice provisoire.
4.
En définitive, le recours
et l'opposition
de Z.________ doivent être rejetés et
la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 396 al. 2 in fine CPC et 236 al. 2 TFJC,
Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'opposition est rejetée.
III.
La décision est confirmée.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. Z.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :