vd_findinfo · AI 213/11 - 83/2013 · 2013-04-11 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.04.2013 AI 213/11 - 83/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
213/11 - 83/2013
ZD11.026387
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 avril 2013
_____________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pradervand
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à […], recourant, représenté par Me Alexandre Bernel, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours de K.________ (ci-après: le recourant) du 14 juillet 2011 contre les décisions rendues
les 26 mai 2009 et 8 juin 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, par
lesquelles il lui a reconnu un droit à la rente du 1
er
janvier 2008 au 31 juillet 2008,
vu l'expertise psychiatrique
ordonnée par le Tribunal cantonal, qu’il a confiée au Dr [...],
vu
le rapport d'expertise de celui-ci du 23 novembre 2012, constatant que le recourant présentait une
capacité de travail de 100% au plan psychique,
vu
que cette expertise a été communiquée aux parties,
vu
la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 10 avril 2013, reçue
par la Cour des assurances sociales le 11 avril 2013,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il
convient toutefois de statuer sur les frais et dépens (art. 91 et 99 LPA-VD),
qu’aux termes de
l’art. 69 al. 1
bis
LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20), en dérogation
à l’art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1), la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, le montant des frais
étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment
de la valeur litigieuse, et devant se situer entre 200 et 1'000 francs,
que les frais sont en
principe mis à la charge de la partie qui succombe et que si celle-ci n’est que partiellement
déboutée, ils sont réduits en conséquence (art. 49 al. 1 LPA-VD),
que le retrait du recours
conduit à l’entrée en force de la décision litigieuse, qui aurait au demeurant vraisemblablement
été confirmée en cas de maintien du recours,
que le recourant doit donc supporter les frais de justice,
qu’il convient de
fixer ces frais à 200 fr., en tenant compte du fait que le retrait du recours a contribué à
les réduire,
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Les frais de justice, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont laissés à
la charge du recourant.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Alexandre Bernel (pour K.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :