vd_findinfo · Jug / 2015 / 212 · 2015-04-28 · fr

ACQUITTEMENT, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, APPRÉCIATION DES PREUVES, CHEMIN DE FER{MOYEN DE TRANSPORT} | 125 al. 2 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.04.2015 Jug / 2015 / 212

TRIBUNAL
CANTONAL
96
PE09.017074-XCR/PCR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
28 avril 2015
__________________
Composition
:               M.
PELLET
,
président
MM.
Battistolo et  Winzap, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Parties
à la présente cause :
A.G.________,
B.G.________ et C.G.________
, plaignants, représentés
par Me Joël Crettaz, conseil de choix à Lausanne, appelants,
et
X.________
,
prévenu, représenté par Me Yero Diagne, défenseur de choix à Lausanne, intimé,
Y.________
,
prévenu, représenté par Me Lionel Zeiter, défenseur de choix à Prilly, intimé,
Z.________
,
prévenu, représenté par Me Coralie Devaud, défenseur de choix à Lausanne, intimé,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Côte, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 1
er
décembre 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a libéré
X.________, Y.________ et Z.________ du chef de prévention de lésions corporelles graves par
négligence (I à III), rejeté les conclusions de A.G.________, B.G.________ et C.G.________
(IV), alloué à X.________, Y.________ et Z.________ des indemnités au sens de l’art.
429 al. 1 let. a CPP, respectivement de 14'958 fr., 15'066 fr. et 15'782 fr., rejetant pour le surplus
leurs conclusions fondées sur l’art. 429 al. 1 let. c CPP (V à VII) et laissé les
frais de procédure, arrêtés à 6'720 fr., à la charge de l’Etat (VIII).
B.
Par annonce du 4 décembre 2014, puis déclaration
motivée du 23 décembre 2014, A.G.________, B.G.________ et C.G.________ ont formé
appel contre ce jugement, concluant avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens que X.________, Y.________ et Z.________ sont condamnés pour lésions corporelles graves
par négligence à une peine fixée à dire de justice et qu’ils sont leurs débiteurs
solidaires d’un montant de 40’101 fr. 35 pour les dépenses occasionnées par la
procédure, acte de leurs réserves civiles leur étant donné pour le surplus. Ils ont
également conclu à ce qu’une indemnité de dépens de deuxième instance
fixée à dire de justice leur soit allouée et à ce que les frais de première
et deuxième instances soient mis à la charge des prévenus.
A titre de mesure d’instruction, les appelants ont requis qu’il soit procédé à
la réaudition de six témoins sur les lieux de l’accident dont a été victime
A.G.________.
Par avis du 2 mars 2014, le président de la Cour de céans a rejeté cette réquisition
de preuve au motif qu’elle n’était pas nécessaire au traitement de l’appel.
A l’audience de ce jour, X.________, Y.________ et Z.________ ont conclu au rejet de l’appel
et à l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP pour la procédure
d’appel. Le Ministère public a également conclu au rejet de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
a)
Originaire de [...], le prévenu X.________ est né le [...] 1967 à [...]. Divorcé,
il est père de deux enfants. Il a été engagé au sein des Chemins de fer fédéraux
(ci-après : CFF) en 1985. Il a travaillé en qualité de contrôleur, puis de chef
de train. Depuis le 1
er
juillet 2011, il est chef d’escale voyageurs. A ce titre, il réalise un revenu mensuel net
de 7'000 fr. environ, versé treize fois l’an. Ses charges mensuelles essentielles se composent
de 700 fr. de loyer et de 480 fr. de prime d’assurance maladie. Il s’acquitte en outre d’une
contribution d’entretien de 800 fr. pour l’un de ses enfants. Ses impôts s’élèvent
à 10'000 fr. par année. Il n’a pas d’économies et a 5'000 fr. de dettes environ.
Son casier judiciaire ne comporte aucune inscription.
b)
Naturalisé suisse, le prévenu Y.________ est né le [...] 1981 à [...]. Il est célibataire.
Il a travaillé au sein des CFF de 2004 à 2011 en qualité de contrôleur, puis de chef
de train. Depuis le 1
er
juillet 2011, il est chef de train sur [...]. A ce titre, il réalise un revenu mensuel net de 5'800
fr., versé treize fois l’an. Ses charges mensuelles essentielles se composent de 1'400 fr.
de loyer et 300 fr. de prime d’assurance maladie. Ses impôts s’élèvent
à 12'000 fr. par année environ. Il a 10'000 fr. d’économies et n’a aucune
dette. Son casier judiciaire ne comporte aucune inscription.
c)
Originaire de [...], le prévenu Z.________ est né le [...] 1965 à [...]. Il est célibataire.
Il a été engagé au sein des CFF en 1984 en qualité de contrôleur. Depuis le
1
er
février
1998, il est chef de train national. A ce titre, il réalise un revenu mensuel net de 7'000 fr. environ,
versé treize fois l’an. Ses charges mensuelles essentielles se composent de 400 fr. à
500 fr. de prime d’assurance maladie et de 1'300 fr. de loyer pour l’appartement qu’il
partage avec sa compagne, laquelle gagne approximativement 3'500 fr. par mois. Ses impôts s’élèvent
à quelque 10'000 fr. par année. Il a 50'000 fr. d’économies environ et n’a
aucune dette. Son casier judiciaire ne comporte aucune inscription.
2.
Le 9 juillet 2009, A.G.________ a passé la
soirée à [...] avec des amis. Il s’est rendu dans trois établissements différents
de la ville et a consommé de l’alcool à cette occasion. Vers minuit, il a accompagné
sur le quai adjacent à la voie n°1 de la gare CFF une partie de ses amis, à savoir [...],
[...], [...] et [...], qui souhaitaient prendre le dernier train à destination de Genève. Ce
train devait arriver en gare de [...] à 00h22 et repartir à 00h23. A son bord se trouvaient,
outre [...] qui le pilotait, trois agents CFF, soit Z.________ qui officiait en qualité de chef
de train, Y.________ et X.________.
Le convoi est entré en gare avec une très légère avance, de sorte qu’il est
resté immobile environ 1 minute et 30 secondes. Déjà présents sur le quai lorsque
le train est arrivé, les quatre amis précités sont montés à son bord et se sont
installés dans un compartiment donnant sur le quai où A.G.________ était resté pour
continuer à discuter avec eux, la fenêtre du wagon baissée.
Z.________ a donné le signal du départ quinze à vingt secondes avant l’heure du
départ. Ce coup de sifflet, qui avertissait du démarrage imminent du convoi, indiquait également
aux collègues d’Z.________ qu’ils devaient confirmer que les conditions au départ
étaient réunies, à savoir que toutes les personnes étaient montées ou descendues
du convoi et que personne ne se trouvait à proximité immédiate de celui-ci.
X.________ qui avait longé le quai jusqu’à la tête du train a quittancé le
départ à cet endroit. Z.________, qui se trouvait avec Y.________ à l’arrière
du convoi, a ensuite donné l’autorisation de départ au mécanicien [...] en actionnant
une clé dans un boîtier prévu à cet effet sur le quai. Après avoir vérifié
dans son rétroviseur que les agents étaient montés à bord du train, [...] a enclenché
la fermeture des portes puis a démarré le convoi. Au total, une quinzaine voire une vingtaine
de secondes se sont écoulées depuis le signal donné par Z.________ au mécanicien
avant que le train ne se mette en mouvement.
A cet instant, alors que le train démarrait, A.G.________ était agrippé avec ses mains
au bord de la fenêtre du wagon où se trouvaient ses amis. Lorsque le train a pris de la vitesse,
il n’a plus été en mesure de lâcher prise. Après avoir trébuché deux
fois et être parvenu à se hisser à la fenêtre, il est tombé entre le wagon et
le quai. Les boggies du convoi lui ont alors roulé sur les jambes, sectionnant celle de droite en
dessous de la hanche et celle de gauche au niveau du tibia.
A.G.________ a été transporté au CHUV. Il a souffert d’un polytraumatisme avec amputation
traumatique au niveau de la cuisse droite et de la jambe gauche, d’une fracture du plancher, du
toit et de la paroi médiale de l’orbite droite avec embarrure frontale, d’une fracture
de la paroi médiale de l’orbite gauche, d’un discret pneumencéphale frontal droit,
d’une contusion pulmonaire du lobe inférieur gauche, d’un pneumothorax gauche drainé
et d’une fracture du 8
e
arc costal latéral gauche. Il a été hospitalisé au CHUV jusqu’au 1
er
septembre
2009, puis à la clinique romande de réadaptation à Sion jusqu’au 23 décembre
2009.
A.G.________ et ses parents, B.G.________ et C.G.________, se sont constitués parties civiles le
14 octobre 2009.
A.G.________ a déposé plainte le 11 mai 2011.
En droit
:
1.
Interjetés dans les forme et délai légaux
(art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de A.G.________,
B.G.________ et C.G.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1).
3.
3.1
Les appelants contestent l’acquittement
des prévenus. Ils soutiennent en premier lieu que, hormis le témoignage d’ [...], les
dépositions de tous les autres témoins seraient concordantes et permettraient de retenir que
la victime et ses amis seraient arrivés sur le quai avant que le train n’entre en gare (point
3.1 de la déclaration d’appel), que le train serait resté en gare entre une minute trente
et deux minutes (idem point 3.2), que la victime se serait accrochée à la fenêtre pour
discuter avec ses amis dès que ceux-ci se seraient installés dans le compartiment (idem point
3.3), qu’elle aurait été accrochée à la fenêtre lorsque le train démarrait
(idem point 3.4), que la visibilité aurait été bonne sur le quai (idem point 3.5) et que,
dans ces circonstances, les prévenus n’auraient pas respecté les directives relatives
à l’organisation de leur travail, élément qui devrait entraîner leur condamnation
(idem point 3.6).
3.2
En procédant de la sorte, les appelants rédigent l’état de fait du jugement, selon
leur propre appréciation, sans toutefois soulever de griefs recevables. En particulier, ils n’affirment
pas que l’état de fait du jugement serait lacunaire ou erroné (art. 398 al. 3 let. b
CPP). Du reste, une partie importante des constatations dont ils se prévalent figurent dans le jugement
et ne sont pas contestées. Ainsi en est-t-il des points 3.1, 3.2 et 3.4 qui correspondent en définitive
aux faits retenus, mais qui n’ont pas d’incidence sur une éventuelle responsabilité
des prévenus. Quoi qu’en disent les appelants, le premier juge a discuté des témoignages
pour déterminer à partir de quel moment la victime s’était accrochée à
la fenêtre du train (jugement pp. 26-27). La démonstration qu’ils tentent de faire au
terme de laquelle la victime serait restée accrochée continuellement à la fenêtre
dès le moment où ses amis se seraient installés dans le compartiment ne repose sur aucun
élément de preuve suffisant, en particulier s’agissant des dépositions de témoins
faisant partie de la bande d’amis qui accompagnaient la victime ce soir-là et dont les déclarations
doivent être appréciées avec réserve, à la fois en raison de ces liens d’amitié
et parce que leur comportement ne semble pas exempt de reproches, dès lors qu’aucun ne paraît
avoir clairement dissuadé la victime de se comporter aussi dangereusement. En outre, il ne paraît
pas vraisemblable que la victime se soit accrochée continuellement à la fenêtre du compartiment,
alors qu’il discutait avec ses amis installés dans le train à quai. Par contre, dès
que le train a démarré, il est évident que la victime s’est accrochée continuellement
à la fenêtre jusqu’à ce qu’elle chute entre le wagon et le quai. Selon le
déroulement des faits, il est ainsi plausible qu’aucun des agents CFF n’ait observé
la victime accrochée au wagon, au moment de donner l’autorisation de départ du train.
3.3
Les appelants affirment que les prévenus n’auraient pas respecté les règles d’organisation
de leur travail. Ils ont plaidé à cet égard qu’ensuite d’un malentendu, chacun
aurait laissé le soin à l’autre de surveiller le quai, raison pour laquelle personne
ne serait finalement intervenu auprès de A.G.________.
En l’occurrence, il y avait trois agents en fonction ce soir-là, Z.________, comme chef de
train, X.________ et Y.________, comme agents CFF. Même à supposer que les directives internes
des CFF requissent trois contrôleurs, cette condition était remplie. Il n’y a donc pas
de «désorganisation » passée sous silence dans le jugement. Peu importe que X.________
ait considéré qu’il n’était présent dans le train qu’en qualité
de renfort (« Dienst Fahrt ») et non en tant que contrôleur, dès lors que
ces fonctions impliquent les mêmes tâches, qu’elles peuvent être permutées
selon les directives du chef de train et que c’est d’un commun accord entre les trois agents
que X.________ a quittancé le départ après avoir longé le quai (
« Je
leur avais dit que j’avais ma valise à l’avant et que j’en profiterai pour donner
le prêt
» PV 19 l. 67 ; «
Nous
avions convenu que celui-ci donne le prêt à l’avant
»
PV 20 l. 35).
4.
4.1
Les appelant contestent l’appréciation
du premier juge selon laquelle les agents CFF n’auraient pas vu A.G.________ agrippé à
la fenêtre du wagon, ni même à proximité du train, avant de donner le départ.
Ils soutiennent que la victime aurait été certainement visible, si les agents avaient fait
preuve de toute l’attention que l’on pouvait attendre d’eux, et que le premier juge
a exclu
a priori
la possibilité que les prévenus aient pu se montrer négligents. Ils font valoir que les
deux hypothèses qu’il a émises et qui permettraient d’exclure une négligence
des prévenus ne seraient pas vraisemblables. La première, soit que la victime ne se serait
accrochée à la fenêtre qu’entre le moment où le contrôleur a donné
le signal du départ et le moment où le train s’est ébranlé, serait en contradiction
avec les témoignages. La seconde, selon laquelle la victime n’aurait pas été agrippée
à la fenêtre de manière continue mais se serait accrochée avant de reculer et ainsi
de suite, n’exclurait pas la responsabilité des prévenus, qui auraient néanmoins
dû intervenir à l’encontre de la victime.
4.2
Pour parvenir à la conclusion que les circonstances exactes de l’accident ne pouvaient être
établies et que les prévenus n’avaient pas vu la victime agrippée à la fenêtre
du wagon au moment où ils ont donné le départ, le premier juge a apprécié les
preuves de manière circonstanciée. Il a ainsi constaté, après les avoir examinées
dans le détail, que les dépositions des témoins ne permettaient pas d’infirmer la
version des prévenus selon laquelle ils n’avaient pas vu la victime s’accrocher au wagon.
Il a estimé à juste titre que les indications temporelles données par les témoins
variaient et n’étaient pas déterminantes. D’autre part, il est tout à fait
possible que la victime n’ait pas été agrippée constamment à la fenêtre
lorsque le train était immobilisé sur le quai, le fait de discuter avec des amis se trouvant
dans le compartiment n’impliquant pas de s’accrocher à celle-ci. En outre, le tribunal
a retenu que la déposition du mécanicien [...] corroborait la version des prévenus, élément
de preuve qui n’a pas été remis en cause par les appelants. Ce témoin explique ainsi
avoir jeté un dernier coup d’oeil dans son rétroviseur pour vérifier que les agents
étaient montés à bord du convoi et n’avoir pas constaté qu’une personne
était agrippée au wagon (jugement en p. 25).
En définitive, aucun élément probant suffisant ne vient contredire la conclusion à
laquelle est parvenu le premier juge que les agents CFF n’auraient pas vu A.G.________ agrippé
à la fenêtre du wagon, cela à tout le moins au bénéfice du doute. Il n’est
en effet pas exclu que la victime se soit accrochée à la fenêtre alors que la procédure
de départ était terminée, soit après qu’Z.________ a donné l’autorisation
de départ au mécanicien, ce d’autant plus que, comme l’a retenu le premier juge,
il restait encore un certain laps de temps avant que le train ne se mette effectivement en mouvement
une fois les agents remontés dans le train et le dernier contrôle effectué par le mécanicien
à l’aide de son rétroviseur.
5.
5.1
Les appelants font enfin valoir une appréciation arbitraire des preuves. Le premier juge n’aurait
en particulier pas pris en compte correctement le témoignage de [...]. Ils en déduisent que
le tribunal a considéré que ce témoin avait inventé ou menti.
5.2
L’appréciation des preuves est l’acte
par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition
et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation
ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel.
L’appréciation des preuves est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de
crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration
va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse; il peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer
laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre
des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in: Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP et
les références citées).
5.3
Contrairement à ce que soutiennent les appelants, le premier juge n’a pas écarté
les déclarations du témoin [...]. Il s’est au contraire référé à
sa déposition pour constater que ce témoin ne pouvait pas se prononcer sur le laps de temps
qui s’est écoulé entre le moment où le jeune homme s’est accroché à
la fenêtre et celui où le train a démarré (jugement p. 26). lI a également relevé
que dans une audition ultérieure, ce témoin avait indiqué que, comme il discutait avec
sa copine, quelque chose avait pu lui échapper (ibidem). On ne discerne donc aucune appréciation
arbitraire des preuves à considérer que ce témoignage n’était pas probant.
6.
6.1
Compte tenu de ce qui précède, les prévenus devant bénéficier de la version
qui leur est la plus favorable, l’acquittement d’Z.________, de Y.________ et de X.________
doit être confirmé.
6.2
De toute manière, à supposer une éventuelle et brève inattention de l’un des
prévenus, le jugement de première instance doit être complété comme suit au
sujet du comportement de A.G.________.
D’une part, sa consommation d’alcool n’est sans doute pas étrangère à
l’accident dramatique dont il a été victime. Compte tenu de la gravité de ses blessures,
aucune prise de sang n’a pu être effectuée pour déterminer son taux d’alcoolémie.
Entendue sur place juste après les faits, [...] a déclaré que A.G.________ avait bu deux
litres de bière et un cocktail (P. 8 p. 3), ce que l’intéressé a démenti
en indiquant qu’il n’avait consommé que deux choppes de bière (PV 2 l. 14). On
peut toutefois raisonnablement douter de cette dernière affirmation, dans la mesure où on ne
conçoit guère pourquoi [...], alors qu’elle a été très affectée par
cet accident, aurait exagéré voire menti sur cette question et que les déclarations de
ce témoin apparaissent en outre confortées par le fait que la bande d’amis s’est
rendue dans trois bars différents avec l’intention manifeste de consommer de l’alcool
(
« Nous avons dû
aller aux Brasseurs car nous ne pouvions pas boire dans le premier pub »
P.
8 p. 3 ;
« Nous
n’y sommes pas restés longtemps car certains d’entre nous n’avaient pas l’âge
de consommer de l’alcool […] mes amis ont commandé une tour de bière »
PV 2 l. 10 ss ;
« ensuite,
nous sommes allés […] dans un petit bar pour finir la soirée »
P.
8 p. 4).
D’autre part, on relèvera que certains témoignages laissent penser que la victime, inconsciente
des risques qu’elle encourait, a volontairement continué de s’agripper à la fenêtre
du wagon lorsque le train s’est mis en mouvement, alors qu’elle était encore en mesure
de lâcher prise. En effet, aucun des témoins ne semble avoir estimé que la victime était
coincée avant que le train ne prenne de la vitesse ni ne rapporte par exemple que celle-ci avait
été immédiatement prise de panique dès que le train s’était mis en marche.
Au contraire, certains d’entre eux considèrent que c’est la soudaine accélération
du train qui l’a prise au dépourvu («
Quand
le train a démarré A.G.________ a continué à s’agripper. Les filles lui demandaient
de lâcher. Il a toutefois continué alors que le train avait déjà pris de la vitesse.
Je pense qu’il a été surpris par l’accélération soudaine du train
»
PV 1 l. 30 ss ;
« Au
départ, j’ai l’impression que A.G.________ a continué à discuter avec nous
pour « plaisanter ». Par la suite, lorsque le train a accéléré il
n’a plus pu lâcher la fenêtre »
PV 5 l. 16 ss ;
« Le
train s’est mis en marche. Il était toujours agrippé à la fenêtre et courait
à côté du train. Selon moi, il voulait continuer à parler à ses amis. Il a été
surpris par l’accélération du train qui a été rapide »
PV 11 l. 19 ss ;
« Il
est vrai que la victime a d’abord marché à côté du train lorsque celui-ci s’est
mis en mouvement. Il était toutefois déjà agrippé à la fenêtre »
PV 17 l. 29 ss).
Il n’y a toutefois pas lieu d’examiner davantage cette question. En effet, la faute de la
victime n’est pas déterminante sur le plan pénal, dès lors qu’aucune négligence
des prévenus n’est établie.
7.
Compte tenu de l’acquittement des prévenus, les conclusions des appelants tendant à ce
qu’acte de leurs réserves civiles leur soit donné et à ce qu’une indemnité
au sens de l’art. 433 CPP leur soit allouée doivent être rejetées.
8.
En définitive, l’appel formé par
A.G.________, B.G.________ et C.G.________ doit être rejeté et le jugement rendu le 1
er
décembre 2014 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, constitués en l’espèce
de l'émolument d’arrêt, par 2’020 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]),
seront supportés par les appelants, solidairement entre eux (art. 428 al. 1 CPP).
L'acquittement de X.________, Y.________ et Z.________ ayant été confirmé, ces derniers,
assistés d’un défenseur de choix, ont chacun droit à une indemnité pour leurs
frais de défense (art. 429 al. 1 let. a CPP) qui sera arrêtée à 3'240 francs.
Cette indemnité, qui correspond à 12 heures de travail à un tarif horaire de 270 fr.,
TVA comprise, sera mise à la charge des appelants (art. 26a TFIP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 1
er
décembre 2014 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte est confirmé
selon le dispositif suivant :
"
I.
libère X.________ du chef de prévention de lésions corporelles graves par négligence;
II.
libère Y.________ du chef de prévention de lésions corporelles graves par négligence;
III.
libère Z.________ du chef de prévention de lésions corporelles graves par négligence;
IV.
rejette les conclusions de A.G.________, B.G.________ et C.G.________;
V.
alloue à X.________ une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP d’un montant
de 14'958 fr. (quatorze mille neuf cent cinquante-huit), valeur échue, à la charge de l’Etat,
et rejette pour le surplus sa conclusion fondée sur l’art. 429 al. 1 let. c CPP;
VI.
alloue à Y.________ une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP d’un
montant de 15'066 fr. (quinze mille soixante-six francs), valeur échue, à la charge de l’Etat,
et rejette pour le surplus sa conclusion fondée sur l’art. 429 al. 1 let. c CPP ;
VII.
alloue à Z.________ une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP d’un
montant de 15'782 fr. (quinze mille sept cent huitante-deux francs), valeur échue, à la charge
de l’Etat, et rejette pour le surplus sa conclusion fondée sur l’art. 429 al. 1 let. c
CPP ;
VIII.
dit que les frais de procédure, arrêtés à 6'720 fr. (six mille sept cent vingt francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
"
III.
A.G.________, B.G.________ et C.G.________ sont
débiteurs, solidairement entre eux, de X.________ et doivent lui verser une indemnité de 3’240
fr. pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel.
IV.
A.G.________, B.G.________ et C.G.________ sont
débiteurs, solidairement entre eux, de Y.________ et doivent lui verser une indemnité de 3’240
fr. pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel.
V.
A.G.________, B.G.________ et C.G.________ sont
débiteurs, solidairement entre eux, d’Z.________ et doivent lui verser une indemnité
de 3’240 fr. pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel.
VI.
Les frais d'appel, par 2’020 fr., sont mis
à la charge de A.G.________, B.G.________ et C.G.________, solidairement entre eux.
VII.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
29 avril 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Joël Crettaz, avocat (pour A.G.________, B.G.________ et C.G.________),
-
Me Yero Diagne, avocat (pour X.________),
-
Me Lionel Zeiter, avocat (pour Y.________),
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
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Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
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M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
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Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, Service du recours contre les tiers responsables (NNSS :
756.5503.3449.50 ; R : 0109/10/18),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :