vd_findinfo · Jug / 2011 / 109 · 2011-01-26 · fr

DROIT PÉNAL, VIOL, CONSTATATION DES FAITS, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, FIXATION DE LA PEINE, TORT MORAL, REJET DE LA DEMANDE | 49 al. 1 CO, 42 al. 1 CP, 42 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.06.2011 Jug / 2011 / 109

TRIBUNAL
CANTONAL
16
PE07.026038-SNR/dbn
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
1er juin 2011
____________________
Présidence
de               Mme
Rouleau
Juges
:              M.
Meylan et Mme Bendani
Greffière
:              Mme
de Quattro Pfeiffer
*****
Parties
à la présente cause :
X.Z________
,
prévenu, représenté par Me Cédric Thaler, avocat, à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de Lausanne, intimé,
R.________
,
partie plaignante, représentée par Me Patrick Mangold, conseil d’office, à Lausanne,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 26 janvier 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment
libéré X.Z________ du chef d’accusation d’actes d’ordre sexuel commis sur
une personne incapable de discernement ou de résistance (I), a constaté qu’il s’était
rendu coupable de viol (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de trente
mois (III), a suspendu l’exécution d’une partie de la peine, portant sur quinze mois,
et fixé au condamné un délai d’épreuve de cinq ans (IV), a alloué ses
conclusions civiles à R.________ et dit que le prénommé était son débiteur de
la somme de 12'000 fr. à titre de tort moral et de 5'400 fr., sous déduction de l’indemnité
d’office versée à son conseil par 3'487 fr. 30, à titre de dépens pénaux,
le dommage supplémentaire étant réservé (V), et a mis une part des frais de justice,
arrêtés à 8'133 fr. 30, à la charge de l’intéressé, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat (VII).
B.
Le 26 janvier 2011, X.Z________ a formé appel
contre le jugement précité.
Par déclaration d’appel motivée du 22 février 2011, il a conclu principalement à
la réforme du jugement entrepris en ce sens qu’il est condamné à une peine privative
de liberté de deux ans au maximum, que l’exécution de la peine est entièrement suspendue
et que le montant du tort moral dû à la partie plaignante est réduit à 8'000 fr.,
subsidiairement à l’annulation dudit jugement et au renvoi de la cause à l’autorité
de première instance pour nouveau jugement. A titre de réquisition de preuves, il a demandé
l’audition de différents témoins.
Le 16 mars 2011, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a annoncé qu’il
renonçait à présenter une demande de non-entrée en matière et à déclarer
un appel joint.
Par décision du 24 mars 2011, la juridiction d’appel a rejeté la réquisition d’audition
de témoins présentée par l’appelant.
Aux débats du 1
er
juin 2011, l’appelant a confirmé ses déclarations faites devant le tribunal de première
instance, ainsi que ses conclusions. L’intimée et le Ministère public ont conclu au rejet
de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
X.Z________, ressortissant turc né en 1985, est arrivé en Suisse vers l’année 2002
pour y rejoindre son frère Y.Z________. Sa demande d’asile ayant été rejetée,
il a séjourné quelque temps en France avant de revenir vivre chez son frère à Lausanne.
Il a été renvoyé administrativement dans son pays en décembre 2007, alors qu’il
envisageait de se marier avec M.________. Ce mariage a finalement été célébré
en Turquie en février 2009. Au mois de septembre de la même année, le prévenu a obtenu
son autorisation de séjour lui permettant de s’installer en Valais auprès de son épouse.
Le casier judiciaire du prévenu fait état d’une condamnation le 30 novembre 2004
par le Bezirksamt de Schwyz pour dommages à la propriété à une amende de 300 fr.,
avec sursis pendant un an.
2.
Le soir du 25 novembre 2007, M.________ et R.________,
alors amies intimes respectives des frères X.Z________ et Y.Z________, se sont rencontrées
dans une discothèque à Malley. Alors qu’elle dansait, R.________, qui avait bu passablement
d’alcool, a perdu l’équilibre et s’est cognée le bras gauche contre un tabouret
de bar. Au terme de la soirée, les deux jeunes femmes ont décidé de passer la nuit au
domicile de leurs compagnons, à Lausanne. L’intimée s’est installée dans la
chambre d’Y.Z________ et M.________ dans celle du prévenu.
De son côté, le prévenu a passé la soirée avec des amis, durant laquelle ils
ont consommé beaucoup d’alcool.
Alors que l’intimée dormait sur le dos, le prévenu est entré dans la chambre qu’elle
occupait et s’est couché sur elle. Il lui a saisi les poignets et lui a répété :
« N’aie pas peur, c’est moi ». Se rendant compte à ce moment qu’il
s’agissait du prévenu et non de son frère, la jeune femme a voulu protester. Le prévenu
l’en a empêchée en plaquant sa main sur sa bouche et lui a répété plusieurs
fois : « T’as pas peur, je te fais pas mal ». Sentant qu’elle voulait
se débattre, il lui a bloqué le bras gauche et a maintenu son sein gauche avec force. Il lui
a alors baissé le slip et l’a pénétrée vaginalement, sans préservatif,
avant d’éjaculer en elle.
Deux jours plus tard, l’intimée a téléphoné au prévenu, qui s’est
excusé en expliquant qu’il avait bu. Ce dernier l’a ensuite rappelée quelques minutes
plus tard en niant avoir eu une quelconque relation sexuelle avec elle.
3.
Selon un constat médical établi le 28 novembre 2007, l’intimée a souffert de lésions
traumatiques avec tuméfaction de la joue gauche avec état inflammatoire, d’un hématome
sous-cutané étendu du sein gauche dans le cadran externe (8 cm), d’une tuméfaction
sous-cutanée et d’hématomes sous-cutanés des deux avant-bras et des poignets.
L’intimée a remis aux enquêteurs le slip qu’elle portait le soir des faits. Les
examens pratiqués ont révélé que les traces de sperme retrouvées sur celui-ci
présentaient les mêmes caractéristiques que le profil ADN du prévenu.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), l’appel doit être annoncé dans
les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif
écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à
elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement
motivé (art. 399 al. 3 CPP).
En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
2.1
Bien que l’appelant expose que son appel porte essentiellement sur la quotité de la peine
et le sursis partiel, ce que semblent confirmer les conclusions en réforme, il soutient par ailleurs
qu’il n’y a pas de preuve que les relations sexuelles qu’il a eues avec la partie plaignante
n’étaient pas consenties. Il dit ne pas se souvenir des faits lui-même, faisant valoir
qu’il aurait pu mal interpréter un geste ou une parole de l’intimée, dès lors
que sa perception de la réalité était altérée par son alcoolisation. Quand bien
même ces arguments paraissent remettre en cause la réalisation de l’infraction, les conclusions
en réforme sont clairement limitées et expliquées de surcroît par l’appelant.
Il y a donc lieu de considérer que ce dernier admet qu’il y a eu viol. A toutes fins utiles,
ses arguments seront néanmoins examinés ci-dessous.
2.2
L’appelant estime qu’il n’y
a pas de certitude quant au déroulement des faits. Il relève que l’intimée avait
elle-même beaucoup bu et pris des médicaments, et qu’il est surprenant qu’à
son réveil, elle ait parlé normalement avec M.________ « comme si de rien n’était ».
Il rappelle qu’elle était tombée la veille des faits et qu’elle avait pu se blesser
à cette occasion, mais qu’elle n’avait consulté un médecin que trois jours
après et que l’absence de photos des lésions ne permettait pas d’en déterminer
l’origine. Il soutient que les excuses qu’il a présentées au téléphone
pouvaient tout aussi bien concerner une relation sexuelle consentie, de sorte que ses dénégations
de toute relation sexuelle pouvaient s’expliquer autrement que par la volonté de cacher un
viol.
Même si l’intimée admet avoir été ivre et sous médicaments au moment des
faits, rien au dossier ne permet de penser que cela a altéré sa perception de la réalité.
Il est d’ailleurs parfaitement compréhensible qu’elle n’ait pas souhaité
se confier à la fiancée de son violeur (cf. PV d’audition n° 5). La partie plaignante
ne paraît pas vindicative et semble surtout avoir attendu des excuses. En outre, une chute, même
contre un tabouret, explique difficilement la localisation des hématomes observés, si ce n’est
photographiés, par un médecin. Enfin, si l’intimée avait entretenu des relations
consenties avec le prévenu, on ne voit pas pourquoi celui-ci aurait eu besoin de lui présenter
des excuses. Ainsi, la motivation du premier juge fondée sur les déclarations de la victime,
jugées crédibles au vu de leur constance, corroborées par les constatations médicales
et non contredites par d’autres éléments du dossier, doit être confirmée.
3.
L’appelant estime que la peine privative
de liberté infligée ne devrait pas excéder deux ans et qu’elle devrait être
assortie d’un sursis complet.
3.1
Aux termes de l’art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0), le juge
fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine
sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2).
Le critère essentiel à prendre en considération est la gravité de la faute, que le
juge doit évaluer en fonction de tous les éléments pertinents, notamment de ceux qui ont
trait à l'acte commis, à savoir le résultat de l'activité illicite, le mode d'exécution,
l'intensité de la volonté délictuelle et les mobiles, de même que ceux qui concernent
l'auteur, soit ses antécédents, sa situation personnelle ainsi que son comportement après
l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 129 IV 6 c. 6.1). L'art. 47 CP confère
un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral
en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers
à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation
prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère
ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 c. 2.1 ;
TF 6B_1029/2010 du 18 avril 2011 c. 2.1 et les arrêts cités).
Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait
que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer
d'après cette appréciation. Les principes qui président à la fixation de la peine
en cas de diminution de la responsabilité sont exposés à l'ATF 136 IV 55 (JT 2010 IV 127),
qui s'écarte de la jurisprudence antérieure, développée notamment à l'ATF 134
IV 132 (JT 2009 IV 3). Selon la nouvelle jurisprudence, une diminution de la responsabilité au sens
de l'art. 19 CP ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour déterminer la faute liée
à l'acte, et non plus un facteur qui interfère directement sur la peine. La réduction
de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 c. 5.5, 5.6
et 6.1 ; cf. également TF 6B_1092/2009 du 22 juin 2010). En bref, le juge doit décider,
dans un premier temps, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur doit être
restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute
sur l'appréciation de la faute, puis, dans un second temps, déterminer la peine hypothétique
correspondant à cette faute (TF 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 c. 3.1.2 et les références
citées).
L'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution
d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative
de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
3.2
Les arguments pouvant avoir un impact sur la quotité
de la peine sont les suivants :
3.2.1
L’appelant conteste spécifiquement
les violences qui auraient accompagné le viol. Selon lui, la victime s’est blessée en
tombant contre un tabouret de bar dans la discothèque où elle se trouvait peu avant les faits.
Il ressort en effet du dossier que l’intimée a déclaré s’être cognée
le bras gauche contre un tabouret de bar (cf. PV d’audition n° 5). L’épouse du
prévenu a affirmé quant à elle que l’intimée était tombée par terre
(cf. PV d’audition n° 4). Tout cela n’explique toutefois pas la localisation et l’importance
des hématomes observés sur la victime, soit sur le sein gauche, de 8 cm, les deux avant-bras
et les poignets, ni de la tuméfaction de la joue. Le tribunal a retenu ces violences en raison du
fait qu’elles ont été décrites de manière constante par la partie plaignante,
qui a été jugée crédible, et que le prévenu a d’abord admis les faits
par téléphone, en présence d’une témoin (cf. jugement p. 8), puis reconnu,
aux débats, que « les faits [avaient] pu se passer tels qu’ils sont décrits
par l’ordonnance de renvoi ». Ce raisonnement est cohérent et doit dès lors
être suivi.
3.2.2
L’appelant fait ensuite valoir qu’il était massivement alcoolisé au moment des
faits, se prévalant à cet égard de différents témoignages ainsi que du rapport
établi par l’expert [...] au sujet de son alcoolémie. Il estime donc qu’il y a
lieu de retenir une responsabilité fortement restreinte.
Le tribunal a rappelé que l’expertise privée produite par le prévenu n’était
pas déterminante dans la mesure où elle reposait sur des indications factuelles fournies par
la défense et non prouvées concernant la quantité d’alcool consommée. Il a
également rappelé qu’à supposer que l’alcoolémie calculée fût
avérée, elle ne faisait qu’entraîner une présomption réfragable d’atténuation
de responsabilité, laquelle pouvait être renversée en l’absence d’indices
concrets d’ébriété. Or, en l’occurrence, précisément, tous les témoins
s’étaient accordés à dire que le prévenu avait l’air normal et qu’il
était au surplus habitué à consommer d’importantes quantités d’alcool.
Les premiers juges ont cependant admis, au bénéfice du doute, que l’alcool avait joué
un rôle et fait application de l’art. 19 CP en retenant une légère diminution de
responsabilité pénale.
Il ressort du témoignage de l’épouse du prévenu que, le matin des faits, ce dernier
avait emporté une bouteille de vin vers 9 h et que son discours à ce moment était
cohérent. Plus tard dans la matinée, son épouse lui avait envoyé un sms pour lui
rappeler un rendez-vous. Le prévenu était alors retourné à l’appartement pour
lui dire de ne pas s’inquiéter à ce sujet. Il était revenu ensuite se coucher « ivre
mort » (cf. PV d’audition n° 4 et jugement p. 10). Un deuxième témoin
a déclaré pour sa part qu’il avait passé la soirée précédant les
faits avec trois amis, dont le prévenu, au cours de laquelle ils avaient mangé et bu, sans
que la quantité précise d’alcool puisse être déterminée. Le prévenu
et les autres invités étaient ensuite sortis après minuit et revenus vers 5 h 30
- 6 h, « passablement ivres ». Le témoin a dit avoir discuté avec
le prévenu et ne pas se souvenir que celui-ci ait été incohérent ou incapable d’articuler.
A quatre reprises, ce dernier était sorti pour passer chez lui, dont une pour ramener une bouteille
de vin de grande contenance ; il tenait debout et n’avait pas besoin d’aide. Vers midi,
le témoin l’avait raccompagné en le soutenant pour le mettre au lit. Il a précisé
qu’il n’était « pas exclu » que le prévenu ait pu boire au
moins deux litres de vin, après son retour le matin (cf. jugement pp. 5-6). Enfin, un troisième
témoin entendu à l’audience de jugement a déclaré qu’avant ces événements,
le groupe d’amis comprenant le prévenu avait déjà bu quatre ou cinq carafes de bière
de cinq litres chacune. Le témoin a ajouté qu’il faisait souvent la fête avec le
prévenu et qu’ils buvaient toujours autant d’alcool. Vers 7 h ou 8 h, le prévenu
était selon lui dans un état physique « normal » (cf. jugement p.
13).
Force est de constater que la consommation d’alcool de l’appelant ne peut être déterminée
précisément, mais que celui-ci a paru cohérent jusqu’au moment où il est allé
se coucher, ne tenant plus debout. Il ressort implicitement de l’état de fait du jugement
que le viol a eu lieu durant la matinée, entre le retour du prévenu et de ses amis de leur
virée vers 5 h 30 – 6 h et midi, moment où le prévenu s’est
couché alors qu’il ne tenait plus debout, à l’occasion de l’un de ses quatre
passages à son appartement. Au vu de ces éléments le raisonnement du tribunal est pertinent
et ne prête pas le flanc à la critique. Il y a dès lors lieu d’admettre que l’alcool
a joué un rôle, ce qui tend à réduire la faute du prévenu.
3.2.3
L’appelant reproche encore au tribunal d’avoir
« minimisé voire écarté les éléments permettant de douter de la version »
de l’intimée. Selon lui, les premiers juges ont accordé trop d’importance aux propos
« maladroits » qu’il a tenus à l’égard de la victime et à
son intention affichée de déposer plainte contre elle pour calomnie. Ils auraient estimé
à tort qu’il n’y avait aucune prise de conscience, alors que ses dénégations
seraient dues au fait qu’il ne se souvenait tout simplement pas des événements. L’appelant
rappelle en outre qu’il est revenu en Suisse sans craindre les conséquences de ses actes,
ce qui démontre selon lui sa sincérité et sa bonne conscience, qu’il n’a aucun
antécédent et qu’il s’est bien intégré en Valais auprès de son épouse
et de son employeur.
Pour fixer la peine, le tribunal a considéré que l’acte était odieux et le mobile
– assouvir une pulsion sexuelle – « purement égoïste ». Il a constaté
que le prévenu s’en était pris à l’amie de son frère, dans le lit de
ce dernier, à quelques mètres seulement de sa propre amie. Les premiers juges ont ensuite relevé
que son attitude postérieure aux faits ne plaidait pas en sa faveur, dès lors qu’il avait
non seulement nié les événements et dénigré sa victime, mais également
affirmé qu’il était évident que celle-ci mentait et que, face à une preuve
matérielle, il lui avait prêté des machinations visant à le mettre en cause. Selon
eux, les regrets exprimés par l’intéressé concernaient davantage sa propre situation
que les torts causés à l’intimée. Eu égard aux détails donnés sur
le déroulement de la nuit en question par le prévenu, le tribunal n’a pas ajouté
foi à sa prétendue amnésie sur le seul « détail » du viol. Il
a déduit de tout cela que la prise de conscience était bien modérée. Le seul élément
à décharge retenu était la diminution de responsabilité due à la consommation
d’alcool. En définitive, le pronostic était défavorable mais il y avait lieu d’admettre
que l’exécution d’une partie de la peine serait « de nature à amener
une prise de conscience ».
Les éléments pris en compte par le tribunal sont pertinents. L’appelant se prévaut
à tort d’une absence d’antécédents. Certes, la condamnation figurant à
son casier judiciaire porte sur tout autre chose et est de peu de gravité, mais il s’agit
tout de même d’une infraction commise intentionnellement. Le tribunal n’a pas rappelé
au moment de fixer la peine la situation personnelle de l’intéressé, mais il y a lieu
d’admettre qu’il avait à l’esprit ces éléments, décrits au début
du jugement, qui forme un tout. Il est vrai qu’il aurait pu tenir compte à décharge du
fait qu’à la suite de ces événements, qui remontent au mois de novembre 2007, le
prévenu semble s’être bien comporté. Cela étant, cet élément à
décharge ne saurait justifier à lui seul une peine inférieure à celle qui a été
prononcée et qui est loin d’être sévère pour un viol avec violence, malgré
une diminution légère de responsabilité.
3.2.4
Pour le surplus, la version des faits de l’appelant n’étant pas retenue, celui-ci ne
saurait s’en prévaloir pour réclamer une peine plus légère. Le prévenu
a dénigré sa victime de façon méprisante, en la ridiculisant, et le fait qu’il
se soit excusé au téléphone démontre qu’il se souvient des événements.
Ses mensonges sont donc cyniques et non dus à sa culture ou à sa langue. Rien ne permet d’affirmer
que le tribunal a accordé trop de poids à cet élément. Quant au fait que le prévenu
est revenu en Suisse « la conscience tranquille », il dénote à l’évidence
une absence de prise de conscience.
3.3
Dans ces circonstances, rien ne justifiant une réduction de peine, l’octroi du sursis complet
n’entre pas en considération (cf. 42 al. 1 CP).
4.
L’appelant conteste l’indemnité
pour tort moral accordée à la victime, qu’il estime excessive.
4.1
L’art. 49 al. 1 CO (Code des obligations
du 30 mars 1911, RS 220) dispose que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité
a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité
de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.
L’ampleur de la réparation dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques,
ou psychiques comme c’est le cas en l’espèce, consécutives à l’atteinte
subie par la victime et de la possibilité d’adoucir sensiblement, par le versement d’une
somme d’argent, la douleur morale qui en résulte. En raison de sa nature, l’indemnité
pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être
réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites.
L’indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 c. 5.1 ;
ATF 129 IV 22 c. 7.2 ; TF 6B_256/2009 du 24 juillet 2009, c. 1.1). Le juge en proportionnera
donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée
n’apparaisse dérisoire à la victime.
4.2
L’appelant fait valoir que l’état
psychique de l’intimée était déjà affaibli par un passé douloureux et
qu’elle n’avait pas paru traumatisée directement après les faits, de sorte qu’il
n’est pas établi qu’il serait responsable de son état psychologique actuel.
Ce raisonnement ne saurait être suivi. En effet, ce n’est pas parce qu’une femme est
dépressive ou prend des anti-dépresseurs ou anxiolytiques qu’elle souffre moins du viol
dont elle a été victime. Bien au contraire, sa capacité de résilience sera moindre
que celle d’une femme pouvant mobiliser toutes ses ressources psychiques. Différents témoins
et avis médicaux ont d’ailleurs confirmé l’impact de cet événement sur
l’intimée. Quoi qu’il en soit, le tribunal a tenu compte à juste titre, « dans
une certaine mesure », du fait que cette dernière était déjà affectée
au préalable de certains troubles, notamment dépressifs.
Il ressort en outre d’un arrêt du Tribunal fédéral du 10 octobre 2003 (6S.334/2003)
que les montants alloués pour tort moral en cas de viol entre 1990 et 1995 se situaient généralement
entre 10'000 et 15'000 fr., voire exceptionnellement à 20'000 fr. Depuis 1998, des montants de 15'000
à 20'000 fr. ont régulièrement été octroyés en cas de viol et d'actes d'ordre
sexuel, et parfois même des montants plus élevés. La somme allouée en l’espèce
est donc tout à fait dans la cible s’agissant d’une victime présentant déjà
des troubles psychiques avant la commission de l’infraction.
5.
Il découle de ce qui précède que
l'appel, mal fondé, doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure doivent être mis à la charge de l’appelant
(art. 428 al. 1, 1
ère
phrase, CPP). Outre l'émolument, ces frais comprennent l’indemnité allouée au conseil
d’office de la partie plaignante (cf. art. 138 et 422 al. 2 let. a CPP ; art. 2
al. 2 ch. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]). Vu l'ampleur
et la complexité de la cause, l'indemnité doit être arrêtée à 583 fr. 20
(cf. art. 135 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 19, 40, 43, 44, 50 et 190 al. 1 CP ; 398 ss CPP :
I.
Rejette l’appel formé par X.Z________
contre le jugement rendu le 26 janvier 2011 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne.
II.
Confirme intégralement ce jugement, dont le dispositif est le suivant :
«
I.
Libère X.Z________ du chef d’accusation d’actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance.
II. Constate qu’X.Z________
s’est rendu coupable de viol.
III. Condamne X.Z________
à une peine privative de liberté de 30 (trente) mois.
IV. Suspend l’exécution
d’une partie de la peine, portant sur 15 (quinze) mois et fixe au condamné un délai d’épreuve
de 5 (cinq) ans.
V. Alloue ses conclusions
civiles à R.________ et dit qu’X.Z________ est son débiteur de la somme de CHF 12'000.-
(douze mille) à titre de tort moral et de CHF 5'400.- (cinq mille quatre cents), sous déduction
de l’indemnité d’office versée à son conseil par CHF 3'487.30 (trois mille
quatre cent huitante-sept francs et trente centimes), à titre de dépens pénaux, le dommage
supplémentaire étant réservé.
VI. Ordonne le maintien
au dossier, à titre de pièce à conviction, du séquestre N° 45503.
VII. Met une part des
frais de justice, arrêtés à CHF 8'133.30, à la charge d’X.Z________, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat
».
III.
Alloue à Me Mangold une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes).
IV.
Met les frais d’appel, par 2'603 fr. 20 (deux mille six cent trois francs et vingt centimes), y
compris l’indemnité allouée au conseil d’office de la partie plaignante par 583
fr. 20, à la charge d’X.Z________.
La
présidente :              La greffière
:
Du
1
er
juin 2011
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Cédric Thaler, avocat (pour X.Z________),
-
Me Patrick Mangold, avocat (pour R.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Service de la population, secteur étrangers (05.11.1985),
-
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :