vd_findinfo · Décision / 2020 / 162 · 2020-02-28 · fr

DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, SOUPÇON, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, PROPORTIONNALITÉ, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION | 29 al. 2 Cst., 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 226 CPP (CH), 231 al. 1 CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.02.2020 Décision / 2020 / 162

TRIBUNAL
CANTONAL
149
PE18.021813-EBJ//ACP
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 février 2020
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Meylan et Mme Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Art.
29 al. 2 Cst., 221 al. 1 let. a et c, 226 al. 2, 231 al. 1 et 237 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 janvier 2020 par
H.________
contre le jugement rendu le 20 janvier 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois dans la cause
n° PE18.021813-EBJ//ACP
en tant qu’il ordonne son maintien en détention pour des motifs de sûreté, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 20 janvier 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a notamment condamné H.________ pour voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, contrainte
sexuelle et enlèvement de mineur à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction
de 438 jours de détention provisoire et pour des motifs de sûreté, et à une amende
de 1'000 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de dix jours en cas de non-paiement
fautif (I), a ordonné le maintien d’H.________ en détention pour des motifs de sûreté
(II), a constaté qu’H.________ avait été détenu dans des conditions de détention
illicites durant 21 jours et ordonné que 11 jours soient déduits de la peine fixée sous
chiffre I (III), a ordonné la mise en œuvre d’un traitement institutionnel en faveur
d’H.________ (IV) et a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de dix
ans (V).
Les débats ont été ouverts le 20 janvier 2020 à 9 h 20. Le prévenu, absent en
raison d’un problème lié à son transfert, était représenté par une
avocate-stagiaire en remplacement de son défenseur d’office, laquelle a accepté qu’il
soit procédé à l’instruction s’agissant notamment de l’audition de la
partie plaignante en l’absence de son client. Le prévenu a ensuite comparu personnellement
dès 12 h 15, assisté de son défenseur d’office. Il a été interrogé
et entendu dans ses explications en présence d’un interprète, et a exposé sa situation
personnelle. Après que les témoins ont été entendus, la procédure probatoire
a été clôturée. A l’issue des plaidoiries, les parties ont été informées
que la lecture du jugement interviendrait le même jour à 16 h 30. Lors de la reprise de l’audience
publique, la Présidente a résumé les considérants de fait et de droit du jugement
et en a communiqué le dispositif aux parties. Le Tribunal correctionnel n’a pas formellement
interpellé les parties quant à l’éventuel maintien du prévenu en détention
pour des motifs de sûreté. Il n’a pas non plus communiqué au prévenu les motifs
pour lesquels il entendait maintenir sa détention à ce titre. En outre, le dispositif remis
aux parties à l’issue de la lecture du jugement du 20 janvier 2020 n’était pas
accompagné d’une motivation spécifique relative au maintien en détention du prévenu
pour des motifs de sûreté et aucun prononcé séparé n’a été rendu
à ce sujet.
Se basant notamment sur le rapport d’expertise psychiatrique du 22 novembre 2019, le
Tribunal correctionnel a retenu, dans les considérants du jugement du 20 janvier 2020, dont
copie complète a été notifiée aux parties le 3 février 2020, que le maintien
en détention d’H.________ pour des motifs de sûreté était ordonné au vu
du risque de fuite et de récidive, de manière à garantir l’exécution de la
peine et, le cas échéant, en vue de la procédure d’appel.
b)
Le 21 janvier 2020, H.________ a déposé une annonce d’appel contre ce jugement.
B.
Par acte du 30 janvier 2020, soit alors qu’il
n’avait pas encore reçu les motifs du jugement du 20 janvier 2020, H.________ a recouru auprès
de la Cour de céans contre ce jugement en tant qu’il ordonnait son maintien en détention
pour des motifs de sûreté. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, principalement
à l’annulation de son maintien en détention pour des motifs de sûreté et à
sa libération immédiate et, subsidiairement, à sa libération immédiate au bénéfice
d’une mesure de substitution sous la forme d’une saisie de ses documents d’identité
et/ou d’une obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
et/ou de l’interdiction de se rendre dans un certain lieu et/ou de l’interdiction d’entretenir
des relations avec les autres parties concernées par la procédure pour une durée de trois
mois au plus et/ou d’une obligation de porter un bracelet électronique et/ou d’une obligation
de continuer son traitement médical. A titre préalable, il a conclu à l’admission
de sa requête d’assistance judiciaire et à la désignation de l’avocate Jessica
Preile en qualité de défenseur d’office pour la procédure de recours, à la
constatation de la violation de son droit d’être entendu, à ce qu’un délai
supplémentaire lui soit imparti pour compléter son mémoire de recours à réception
de la motivation du jugement attaqué et à ce qu’une nouvelle expertise psychiatrique
soit ordonnée afin d’établir les risques de fuite et de réitération.
Par mémoire complétif du 24 février 2020, dans le délai qui lui a été imparti
par le Président de la Cour de céans le 18 février 2020, H.________ a complété
son argumentation et a confirmé les conclusions prises au pied de son acte de recours du 30 janvier
2020.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Les décisions de placement ou de maintien
en détention pour des motifs de sûreté rendues par les tribunaux de première instance
en application de l’art. 231 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) peuvent faire l’objet d’un recours au sens de l’art. 393 al. 1 CPP (TF
1B_165/2017 du 19 mai 2017 consid. 2.1 et les références citées ; CREP 22 novembre
2019/942), qui est de la compétence, dans le canton de Vaud, de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 20 CPP ; art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 al. 1 let. a LOJV
[Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Si une telle décision figure dans le jugement au fond – dont la notification doit alors intervenir
rapidement –, il appartient à l’autorité de première instance d’indiquer
expressément ce moyen de droit (cf. art. 81 al. 1 let. d CPP ; TF 1B_153/2016 du 10 mai
2016 consid. 1.3 ; TF 6B_964/2013 du 6 février 2015 consid. 3.3.2, publié in SJ 2015 I
377).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps utile (art. 396 al. 1 CPP) par le prévenu détenu,
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), auprès de l’autorité compétente
et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours d’H.________, qui porte sur le chiffre
II du dispositif du jugement du 20 janvier 2020 ordonnant son maintien en détention pour des motifs
de sûreté, est recevable, sous réserve de ce qui sera exposé au considérant
4 ci-dessous.
2.
2.1
Dans un premier grief d’ordre formel, le
recourant, invoquant une violation de son droit d’être entendu, reproche aux premiers juges
de ne pas l’avoir invité à se déterminer sur son maintien en détention pour
des motifs de sûreté et de ne pas lui avoir communiqué les motifs de son maintien en détention
à ce titre. Il fait en outre valoir que le dispositif du jugement entrepris ne comporterait aucune
motivation spécifique à l’appui de son maintien en détention et qu’aucun prononcé
séparé n’aurait été rendu à ce sujet, de sorte qu’il n’aurait
pas été en mesure de recourir contre son maintien en détention en toute connaissance des
motifs qui ont conduit l’autorité de première instance à rendre une telle décision.
2.2
2.2.1
Aux termes de l'art. 231 al. 1 CPP, au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine
si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention
pour des motifs de sûreté pour garantir l'exécution de la peine ou de la mesure prononcée
(let. a) et/ou en prévision de la procédure d'appel (let. b).
2.2.2
En vertu de l'art. 226 al. 2 CPP – disposition que doit également appliquer le tribunal de
première instance (ATF 139 IV 179 consid. 2.6) –, l'autorité communique immédiatement
et verbalement sa décision au ministère public, au prévenu et à son défenseur,
ou par écrit si ceux-ci sont absents ; la décision leur est en outre notifiée par
écrit et brièvement motivée. La jurisprudence a en effet déduit du droit d’être
entendu (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101], art. 3 al. 2 let. c CPP) l’obligation pour le juge de motiver
ses décisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer son droit de recours à
bon escient. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé
et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 145
IV 99 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 139 IV 179 précité
consid. 2.2). Il n'est ainsi pas suffisant de prononcer la mise ou le maintien en détention dans
le dispositif du jugement du tribunal de première instance sans une telle motivation (ATF 139 IV
179 précité consid. 2.5 ; ATF 138 IV 81 consid. 2.5 ; CREP 22
novembre 2019/942 précité). Si la motivation ne peut pas intervenir au moment du prononcé
oral du jugement de première instance, elle doit être notifiée par une décision écrite
(en principe séparée) dans les plus brefs délais (ATF 139 IV 179 précité consid.
2.6).
Cela étant, la jurisprudence n'exclut pas qu'exceptionnellement, une éventuelle violation du
droit d'être entendu à ce stade de la procédure puisse être réparée par
le biais du recours puisque l'autorité en la matière dispose d'une pleine cognition en fait
et en droit (cf. art. 391 al. 1 CPP ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; TF 6B_510/2018 du 31 juillet
2018 consid. 2.2.1). Devant l'autorité de recours, le prévenu peut en effet faire valoir tous
ses griefs à l'encontre de la décision de détention rendue par la juridiction de première
instance, y compris ceux d'ordre formel, soit par exemple une violation de son droit d'être entendu
par cette dernière. Une telle situation présuppose cependant tout d'abord que l'autorité
de recours examine l'éventuelle violation alléguée et, le cas échéant, la constate
(ATF 137 IV 195 consid. 2.2 ; TF 1B_165/2017 précité consid. 4.1, TF 1B_250/2014
du 4 août 2014 consid. 2.2). Le Tribunal fédéral précise qu’une réparation
de la violation du droit d’être entendu peut également se justifier, même en présence
d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à
un allongement inutile de la procédure, qui serait incompatible avec l’intérêt de
la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 2018
précité et les références citées ; TF 6B_510/2018 précité).
2.3
En l’espèce, il ne ressort pas du procès-verbal de l’audience de jugement du 20
janvier 2020, que le prévenu aurait été expressément invité à se déterminer
sur son maintien en détention pour des motifs de sûreté. Dans la mesure où le droit
d’être entendu implique que le justiciable ait la faculté de s’exprimer sur les
éléments pertinents avant qu’une décision touchant sa situation juridique soit prise,
la Cour de céans ne peut que constater la violation formelle de cette garantie par les premiers
juges. Une réquisition tendant au prononcé d’une peine ferme, formulée par le Ministère
public – soit par une simple partie au procès –, ne vaut en effet pas interpellation
du tribunal.
En outre, le Tribunal correctionnel n’a pas communiqué au recourant, lors de la lecture
publique du jugement, les motifs qu’il entendait invoquer à cet égard. De surcroît,
le dispositif qui lui a été remis au terme de l’audience du 20 janvier 2020 ne comportait
aucune motivation spécifique à l’appui de sa mise en détention et aucun prononcé
séparé n’a été rendu à ce sujet. Par ailleurs, le prévenu n’a
pas reçu de motivation écrite dans le délai pour former recours. Il s’ensuit que
le prévenu n’a pas été en mesure de recourir contre son maintien en détention
en toute connaissance des motifs ayant conduit l’autorité de première instance à
rendre une telle décision. Force est dès lors de constater là encore une violation du
droit d’être entendu du recourant.
Cela étant, le tribunal de première instance a motivé la mise en détention du prévenu
dans son jugement du 20 janvier 2020 – dont copie complète a été notifiée aux
parties le 3 février suivant – et le Président de la Cour de céans, par courrier
du 18 février 2020, a interpellé le recourant et lui a fixé un délai pour déposer
un éventuel mémoire complémentaire, ce que celui-ci a fait en date du 24 février 2020.
La violation du droit d’être entendu a donc été réparée dans la présente
procédure de recours par la Chambre de céans, qui dispose d'une pleine cognition en fait et
en droit.
Au demeurant, le renvoi du dossier au Tribunal correctionnel aboutirait à n’en pas douter
à un allongement inutile de la procédure, qui serait tout à fait incompatible avec l’intérêt
du recourant à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable.
3.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention
peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne
passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.1
3.1.1
Invoquant le principe
in dubio
pro reo
, le recourant conteste tout d’abord
l’existence de soupçons suffisants de culpabilité à son encontre. Il fait valoir
que les accusations portées contre lui par la plaignante ne seraient pas fiables et qu’elles
ne seraient aucunement corroborées par d’autres preuves au dossier. A cet égard, il remet
en question les éléments à charge en discutant les déclarations de la plaignante
en relation avec l’heure de certaines conversations téléphoniques ou eu égard au
nombre de pénétrations anales subies et au vu du diagnostic psychique de la plaignante, laquelle
devrait être considérée comme peu crédible.
3.1.2
La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis
un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges
propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades
de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être
suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître
vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 316 consid. 3.2 ;
ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; TF 1B_372/2017 du 26 septembre 2017 consid. 2.1 ; Chaix,
op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). La jurisprudence considère que lorsqu'un jugement de
condamnation a déjà été rendu, l'existence de forts soupçons au sens de l'art.
221 al. 1 CPP est renforcée (ATF 139 IV 186 précité consid. 2.2.3). Les autorités
de recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien
en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à
une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles
doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle
mesure (ATF 137 IV 122 précité ; ATF 124 I 208 consid. 3 ;
TF 1B_308/2018
du 17 juillet 2018 consid. 2.1 ;
Forster,
in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP).
3.1.3
En l’espèce, le Tribunal correctionnel a acquis la conviction que le prévenu s’était
rendu coupable des faits qui lui étaient reprochés, après avoir apprécié les
preuves à sa disposition, notamment les déclarations de la plaignante – qui se sont avérées
constantes sur les points essentiels –, celles des témoins, ainsi que les auditions du prévenu
lui-même (cf. jugement, pp. 38 s). Cela étant, il faut considérer qu’il
existe en l’état des indices suffisants de culpabilité pour justifier le maintien en
détention du prévenu malgré les dénégations de celui-ci, étant rappelé
qu’une éventuelle violation du principe
in
dubio pro reo
doit être soulevée dans
le cadre de l’appel et non devant le juge de la détention, dans la mesure où ce grief
relève du fond.
3.2
3.2.1
Le recourant conteste l’existence d’un risque de fuite, soutenant que sa seule nationalité
étrangère ne suffirait pas à créer un tel risque. Il fait valoir qu’il aurait
toujours cherché à s’intégrer en Suisse, ayant émis à plusieurs reprises
le désir de trouver du travail et d’apprendre le français, et que sa famille proche,
soit son frère, sa sœur et ses neveux et nièces, vivrait à Zoug.
3.2.2
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au
sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble
de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources,
ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître
le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. La gravité de l'infraction
ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet
souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu
est menacé (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 1B_174/2019 du 3 mai 2019 consid. 3.1).
3.2.3
En l’espèce, les éléments retenus par l’autorité de céans dans son
arrêt du 31 janvier 2019 (n° 79) relativement au risque de fuite présenté par le
recourant gardent toute leur pertinence, aucun événement nouveau ne venant les contredire,
bien au contraire. A cet égard, il y a lieu de relever que le recourant, ressortissant syrien au
bénéfice d’un permis de requérant d’asile, a lui-même déclaré
aux débats de première instance qu’il ne resterait pas en Suisse à sa libération,
mais qu’il irait en Turquie (cf. jugement, p. 17), pays dans lequel vit une grande partie de sa
famille proche, soit ses parents et plusieurs de ses frères et sœurs. En outre, les faits qui
lui sont reprochés sont graves et la sanction encourue relativement importante – le recourant
ayant notamment été condamné en première instance à une peine privative de liberté
de trente mois et à une expulsion du territoire suisse pour une durée de dix ans –, de
sorte que le risque qu’il soit tenté d’entrer dans la clandestinité ou de fuir
pour échapper aux conséquences de ses actes est bien réel. Il y a enfin lieu de relever
que l’experte psychiatre a indiqué, dans son rapport du 22 novembre 2019, qu’un
tel risque n’était pas à négliger, dans la mesure où le recourant « dans
l’idée de trouver des personnes rassurantes, d’affronter les « ennemis »
existants dans sa construction délirante, […] pourrait partir dans une forme d’errance
qui pourrait s’avérer dangereuse pour d’autres et/ou pour lui-même »
(jugement, p. 34).
Il résulte des éléments qui précèdent que le risque de fuite présenté
par le prévenu justifie en l’état son maintien en détention pour des motifs de sûreté.
3.3
3.3.1
Le recourant conteste également l’existence d’un risque de réitération. Il
soutient qu’il n’aurait aucun antécédent permettant de présumer d’un
risque de récidive et fait valoir qu’il ne connaîtrait pas le nouveau lieu de domicile
de la plaignante.
3.3.2
En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il
y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité
d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions
du même genre. Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de récidive.
En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même
genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité
d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit,
sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ;
TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3-4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de
la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné –
avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 143 IV 9 précité
consid. 2.3.1 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 précité
consid. 2.7 ; TF 1B_3/2019 précité).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 précité consid.
3.2 ; ATF 137 IV 84 consid. 3.2 ; TF 1B_455/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.1).
Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte
(ATF 143 IV 9 précité consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et exigences pour admettre
le risque de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise
en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également
suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 précité consid. 2.9 ;
TF 1B_3/2019 précité).
3.3.3
Il peut ici encore être renvoyé aux éléments relatifs au risque de réitération
retenus par la Cour de céans dans son arrêt du 31 janvier 2019 (n° 79), qui demeurent
pertinents. En effet, l’absence d’antécédents invoquée par le recourant doit
être relativisée, dans la mesure où celui-ci ne séjourne en Suisse que depuis le
début de l’année 2017 et où sa compagne l’avait déjà mis en cause
pour lui avoir asséné une gifle au mois de mai 2017, cet épisode de violence – admis
par le recourant – ayant fait l’objet d’un classement faute de plainte. Au demeurant,
les faits reprochés au recourant, soit des violences psychiques, physiques et sexuelles commises
à réitérées reprises sur sa compagne, ainsi que l’enlèvement de son enfant,
sont extrêmement graves, le prévenu étant en outre accusé d’avoir proféré
des menaces de mort à l’encontre de sa victime. Il ressort de surcroît du rapport d’expertise
psychiatrique du 22 novembre 2019, qui pose les diagnostics de trouble délirant persistant, de personnalité
paranoïaque et de problèmes liés à l’acculturation et au conflit conjugal,
que le risque de récidive est toujours présent, l’experte précisant qu’« il
suffit d’un geste, d’un mot de l’autre, d’une frustration interprétée
dans le sens de sa construction délirante, pour qu’il puisse devenir dangereux (hétéro-
ou auto agressif) » (jugement, p. 33). Que le recourant connaisse ou non le nouveau domicile
de la plaignante n’y change rien.
Il résulte des éléments qui précèdent que le risque de réitération
présenté par le recourant est à ce stade suffisamment important et concret pour justifier
son maintien en détention pour des motifs de sûreté, étant rappelé qu’il
a déjà été condamné en première instance pour les infractions qui font
l'objet de la procédure pénale en cours.
4.
Le recourant requiert ensuite la mise en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique afin
d’établir les risques de fuite et de récidive qu’il présenterait au vu de
l’évolution de son état de santé grâce au traitement approprié dont il
bénéficierait depuis plus d’un mois. Il fait valoir que le rapport d’expertise
du 22 novembre 2019 serait incomplet et que le diagnostic qui en résulterait ne saurait être
considéré comme fiable, dans la mesure où l’experte n’aurait pas pu effectuer
une anamnèse correcte compte tenu de l’état psychique dans lequel il se trouvait à
l’époque. Il expose qu’il se trouverait depuis le mois de décembre 2019 dans un
établissement psychiatrique adapté à sa situation, son défenseur d’office indiquant
avoir personnellement constaté, lors de l’audience du 20 janvier 2020, qu’il semblait
aller mieux, était calme et disposait d’un ancrage psychologique plus proche de la réalité.
La Cour de céans n’entrera pas en matière sur cette conclusion, qui relève de la
procédure d’appel. L’on constate toutefois que le défenseur d’office du recourant
relève elle-même que celui-ci va mieux depuis qu’il est soigné et qu’il a
été transféré au sein de l’établissement fermé Curabilis, où
il disposerait d’une structure contenante et médicalisée adaptée à ses besoins
(cf. mémoire complétif, p. 2). La Cour de céans prend donc acte que l’analyse de
l’experte et les conclusions de celle-ci sont confortées par les déclarations du défenseur
d’office du prévenu, rendant ainsi la mise en œuvre d’une nouvelle expertise inutile.
5.
Il résulte de ce qui précède que le maintien en détention pour des motifs de sûreté
du recourant est justifié par les risques de fuite et de réitération présentés
par l’intéressé.
Ordonné par les premiers juges pour garantir l’exécution de la peine et, le cas échéant,
en prévision de la procédure d’appel, le maintien du recourant en détention pour
des motifs de sûreté se justifie également pour garantir l’exécution de son
expulsion. En effet, l’expulsion du territoire suisse du prévenu ayant été ordonnée
au chiffre V du dispositif du jugement du 20 janvier 2020 et le recourant ayant déposé une
annonce d’appel contre ce jugement, les art. 220 al. 2 et 231 al. 1 let. a CPP fournissent, selon
la jurisprudence, une base légale suffisante pour placer, respectivement maintenir, une personne
en détention pour des motifs de sûreté afin de garantir l’expulsion de celle-ci
jusqu’à ce que le jugement contesté entre en force ou que l’expulsion soit exécutée
(ATF 143 IV 168 consid. 3.2). Partant, le maintien du recourant en détention pour
des motifs de sûreté est également justifié sur le principe pour ce motif.
6.
6.1
Le recourant se plaint enfin d’une violation du principe de la proportionnalité, au vu de
la durée de la détention déjà effectuée et de son absence d’antécédents.
Il fait valoir que des mesures de substitution devraient être prononcées à la place de
sa détention si elles permettent d’empêcher la concrétisation du risque retenu.
6.2
6.2.1
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. ; pour la procédure
pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en
œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité),
qui représente l'
ultima
ratio
(ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit
que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place
de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures
permettent d'atteindre le même but que la détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let.
b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à
un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations
avec certaines personnes (let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées
de manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire,
Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention
provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF
142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in : CR CPP, op.
cit., n. 2 ad art. 237 CPP).
6.2.2
L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps
que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention
provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes
du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence
citée). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 143 IV 168 consid.
5.1 ; ATF 139 IV 270 précité).
6.3
En l’espèce, aucune des mesures de substitution proposées par le recourant dans ses conclusions
subsidiaires n’apparaît propre, en l’état, à contenir les risques retenus.
En effet, compte tenu de l’état psychique du recourant, il est fortement à craindre qu’il
ne soit pas en mesure de respecter les injonctions ou interdictions qui pourraient être ordonnées.
Il en va de même de toute autre mesure que la Cour de céans pourrait ordonner. A cet égard,
il y a lieu de relever que le port d’un bracelet électronique n’apparaît pas apte
à pallier les risques retenus, dans la mesure où cette surveillance permettrait certes de constater
qu’il ne se trouve pas à un endroit dont l’accès lui est interdit, mais aucunement
de prévenir un passage à l’acte ou d’intervenir suffisamment rapidement en cas
de besoin (CREP 24 avril 2019/319 ; CREP 12 juin 2018/440 consid. 5.3), ni de prévenir
une fuite en temps réel, mais uniquement de constater celle-ci
a
posteriori
(TF 1B_362/2019 du 17 septembre
2019 consid. 3.3.1 destiné à publication).
Par ailleurs, le principe de la proportionnalité est respecté compte tenu de la gravité
des infractions en cause et de la durée de la peine à laquelle le recourant a été
condamné en première instance. Au demeurant, dans la mesure où l’art. 231 al. 1
let. a CPP prévoit que la détention pour des motifs de sûreté peut être ordonnée
jusqu’à l’entrée en force du jugement pour l’exécution d’une mesure,
à savoir en l’occurrence l’expulsion pénale, et que celle-ci n’a pas encore
été exécutée, l’examen du principe de la proportionnalité au regard de
la quotité de la peine privative de liberté encore à exécuter n’entre pas en
ligne de compte dans le cas d’espèce.
7.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté dans la mesure
où il est recevable (cf. consid. 4
supra
)
sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et le chiffre II du dispositif du jugement
rendu le 20 janvier 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
confirmé.
S’agissant de la requête du recourant tendant à l’octroi de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours, celle-ci ne vise de fait que la désignation d’un
défenseur d’office, dès lors que l’assistance judiciaire pour une telle procédure,
comprenant l’exonération des frais de procédure et d’avances de frais, ne peut
être accordée qu’à la partie plaignante (cf. art. 136 CPP) et non au prévenu,
respectivement au condamné (cf. art. 132 CPP ; CREP 28 janvier 2020/64 ; CREP 12
septembre 2019/747 ; CREP 2 décembre 2015/793, JdT 2016 III 33). Il y a lieu de relever à
cet égard que la désignation du 3 mai 2019 de Me Jessica Preile en qualité de défenseur
d’office du prévenu vaut également pour la procédure de recours (CREP 25 juillet 2013/454
et les références citées ; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 4 ad art. 130
CPP).
Le défenseur d’office du recourant a indiqué, dans son acte de recours du 30 janvier
2020, que les opérations effectuées dans le cadre de la procédure de recours totalisaient
5 heures. Elle n’a toutefois pas produit de liste des opérations détaillée. Au vu
de la nature de l’affaire, qui ne présente aucune difficulté particulière, du mémoire
de recours produit, ainsi que du bref mémoire complémentaire adressé à la Cour de
céans, la durée alléguée est excessive, 3 heures apparaissant suffisantes en l’espèce
pour effectuer toutes les opérations nécessaires dans le cadre de la présente procédure
de recours. En définitive, l’indemnité d’office doit être fixée à
540 fr. (soit 3 heures au tarif horaire de 180 fr.), montant auquel s’ajoutent des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis, par 10 fr. 80, et la TVA au taux de 7,7
%, par 42 fr. 40, soit à 593 fr. 20 au total.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument
d’arrêt, par 1’760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables
à la défense d’office d’H.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés
à 593 fr. 20, TVA et débours inclus, seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le chiffre II du dispositif du jugement du 20 janvier 2020 est confirmé.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office d’H.________ est fixée à 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et
vingt centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’760 fr. (mille sept cent soixante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office du recourant, par 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et
vingt centimes), sont mis à la charge d’H.________.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne pourra être exigé d’H.________ que pour autant que sa situation financière le
permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jessica Preile, avocate (pour H.________),
-
Me Zakia Arnouni, avocate (pour U.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d’exécution des peines,
-
Etablissement Curabilis,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi du 19 mars
2010 sur l’organisation des autorités pénales; RS 173.71]). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès
la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :