vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 875 · 2014-12-18 · fr

ACCIDENT, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, PRESTATION D'ASSURANCE{AA}, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, ASSISTANCE JUDICIAIRE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 19 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 25 al. 1 LAA, 36 al. 1 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.12.2014 Arrêt / 2014 / 875

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
65/12 - 132/2014
ZA12.002478
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 décembre 2014
______________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges
:              MM.
Métral et Gerber, juge suppléant
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à L.________, recourant, représenté par Me Nicolas Mattenberger, avocat à Vevey,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
19 al. 1, 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA ; 36 al. 1 OLAA
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1961, au chômage
depuis le 3 novembre 2008, a été assuré à ce titre contre les accidents auprès
de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA).
Depuis le 1
er
février 2009, il a travaillé comme balayeur au service de la commune de D.________ dans le
cadre d’un programme d’emploi temporaire tout en percevant des indemnités journalières
de l’assurance-chômage. Auparavant, il avait travaillé du 1
er
juin 2007 au 30 avril 2008 pour la Commune de L.________.
Le 4 juin 2009, l’assuré a glissé sur une peau de banane en sortant de voiture et, dans
un mouvement de recherche d’équilibre, est tombé sur l’épaule gauche. Le 5
juin 2009, il s’est présenté à l’Hôpital Z.________ à F.________.
Selon le rapport du Dr M.________, médecin assistant, daté du 28 juin 2009, la mobilisation
active était limitée. Un examen radiologique a mis en évidence une tendinopathie du supra-épineux
et du sous-scapulaire avec un bec osseux sous-acromial. De l’avis du Dr M.________, les lésions
n’étaient pas dues uniquement à l’accident. Seul un traitement antalgique a été
prescrit. Une incapacité complète de travail a été attestée depuis le 5 juin
2009.
Une IRM de l’épaule gauche a été réalisée le 26 août 2009. Le rapport
du 14 septembre 2009 du Dr V.________, spécialiste en radiologie, concluait à des tendinopathies
avec étirement des tendons du sus-épineux et du sous-scapulaire, entourées de lames liquidiennes
et d’une dissociation des fibrilles évoquant des déchirures partielles.
Dans son rapport du 30 septembre 2009, le Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique,
a diagnostiqué un très important conflit sous-acromial qui a probablement été décompensé
par la chute. Une infiltration faite le 1
er
septembre 2009 a apporté une amélioration subjective significative. Par la suite, un traitement
de physiothérapie a été suivi sans succès.
Selon un rapport du 18 octobre 2009 du Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et en traumatologie, l’assuré a subi une lésion de l’intervalle des rotateurs avec
une tendinite consécutive du long chef du biceps et des lésions partielles des voisins. Le
Dr H.________ était d’avis que le lien de causalité avec l’accident était
« en dehors de toute question ». L’atteinte a conduit à un conflit sous-acromial
secondaire, résultant de la dysfonction musculaire au niveau d’une épaule douloureuse
dont les muscles de la coiffe des rotateurs étaient légèrement atrophiés. Au cas
où une infiltration intra-articulaire correctement placée ne produirait pas d’effet,
l’assuré aurait besoin d’une arthroscopie (avec un geste au niveau de l’intervalle
des rotateurs, soit ténotomie/ténodèse du long chef du biceps, soit réinsertion tendineuse
au niveau de la coiffe ou combinaison; on pourrait y ajouter une décompression sous-acromiale).
L’assuré a été examiné le 11 décembre 2009 par le Prof. J.________, du
Département de l’appareil locomoteur de l’Hôpital S.________. Selon le rapport
du 14 décembre 2009, l’examen objectif mettait en évidence une tendinopathie du sus-épineux
et du long biceps. Les radiographies de l’épaule gauche réalisées en juin 2009 faisaient
apparaître des signes indirects de pathologie chronique de la coiffe des rotateurs avec quelques
kystes au niveau de la partie antérieure du trochiter ainsi que des ostéophytes au bord antérieur
et latéral de l’acromion. L’IRM de l’épaule gauche réalisée en
août 2009 signalait une tendinopathie du long biceps, une tendinopathie du sus-épineux avec
une petite lésion de la face profonde. Le Prof. J.________ a relevé qu’il était
également probable que des facteurs non orthopédiques participassent à l’évolution
défavorable. Aucune approche chirurgicale n’a été retenue.
L’assuré a séjourné du 31 mars au 5 mai 2010 à la Clinique A.________ à
N.________. Une arthro-IRM de l’épaule gauche a été réalisée le 9 avril
2010. Selon le Dr K.________, l’examen a montré des signes de tendinopathie du sus-épineux
à la hauteur de son insertion sans signe de rupture transfixiante ainsi que des signes discrets
de bursite sous-accromio-deltoïdienne, tandis que la trophicité musculaire était bonne;
le tendon du biceps était d’aspect normal. Selon le Dr X.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique, l’examen radiologique était tout à fait rassurant et il n’y
avait pas d’indication pour un geste chirurgical, même sous arthroscopie. Une infiltration
écho-guidée au niveau de la bourse acromiale a été réalisée le 20 avril
2010, sans effet jusqu’à la sortie. Le rapport de sortie du 10 juin 2010 du Dr O.________,
spécialiste en médecine physique et réhabilitation, et de la Dresse T.________, médecin-assistant,
retenait comme diagnostics une contusion le 4 juin 2009 sur l’épaule gauche ainsi qu’une
tendinopathie du supra-épineux et du long chef du biceps gauche. Simultanément, plusieurs atteintes
au niveau lombaire ont été diagnostiquées: un syndrome radiculaire S1 gauche irritatif
et déficitaire sur le plan sensitif, sur hernie discale L5- S1 médiane et paramédiane
gauche, des troubles statiques (scoliose) et dégénératifs lombaires ainsi qu’une
hypercyphose dorsale dans le cadre de séquelles de la maladie de Scheuermann. En fin de séjour,
il n’y a eu, subjectivement, aucune amélioration, ni pour l’épaule, ni pour le
dos. Objectivement, la mobilité active de l’épaule n’a pas été améliorée.
Vu la problématique du dos, aucune évaluation professionnelle ni évaluation des capacités
fonctionnelles n’a pu être réalisée. La prise en charge de l’épaule a
été perturbée par les douleurs lombaires.
Le 14 janvier 2011, l’assuré a été opéré par le Dr B.________ au niveau
des lombaires (L5-S1). Le 2 février 2011, il a été examiné par le Dr R.________,
spécialiste en orthopédie et médecin d’arrondissement. En mobilisation active, l’épaule
gauche montrait une flexion-extension à 120°-0-30° contre 170°-0-55° à
droite. L’abduction active gauche était limitée à 100° alors qu’elle
était de 130° à droite. En mobilisation passive, on dépassait à peine les amplitudes
observées en mobilisation active, mais on notait surtout une forte résistance de l’assuré
qui inclinait en même temps la tête à gauche. De l’avis du Dr R.________, la situation
de l’épaule gauche était stabilisée et un statu quo sine pouvait être retenu.
La lésion partielle et la tendinopathie du sus-épineux ne donnaient droit à aucune indemnité
pour atteinte à l’intégrité. Compte tenu des seules suites de l’accident du
4 juin 2009 concernant l’épaule gauche, on pouvait retenir une exigibilité dans une activité
ne nécessitant pas l’utilisation des membres supérieurs au-dessus du niveau des épaules
et respectant une limitation du port de charges à 15 kg.
B.
Par décision du 18 mai 2011, la CNA a octroyé à l’assuré une rente mensuelle
d’invalidité de 701 fr. 45 sur la base d’une incapacité de gain de 14% dès
le 1
er
juin 2011. Il ressortait des investigations, notamment sur le plan médical, qu’en dépit
des séquelles de l’accident, l’assuré était à même d’exercer
une activité légère dans différents secteurs de l’industrie, à la condition
toutefois que l’activité n’exige pas l’utilisation des membres supérieurs
au-dessus des épaules, ni le port de charges supérieures à 15 kg. Une telle activité,
exigible durant toute la journée, permettrait de réaliser un revenu d’environ 4’388
fr. par mois (part du 13
e
salaire comprise). Comparé au gain de 5’110 fr. réalisable sans l’accident, il
en résultait un préjudice économique de l’ordre de 14%.
Le 15 juin 2011, le Dr B.________ a adressé au médecin-conseil de la CNA un courrier rapportant
le résultat d’un bilan IRM de l’épaule gauche. Le constat objectif n’était
pas inquiétant. La Dresse Q.________, spécialiste en radiologie, concluait son rapport radiologique
du 9 juin 2011 en observant qu’il y avait des signes de tendinopathie insertionnelle du tendon
du muscle sus-épineux et en moindre mesure du tendon du muscle du long chef du biceps; il y avait
aussi des signes d’une bursite sous-acromio-deltoïdienne et une discrète arthrose acromio-claviculaire.
De l’avis du Dr B.________, la bursite chronique et la préarthrose acromio-claviculaire étaient
des éléments suffisamment importants pour entretenir une symptomatologie douloureuse subchronique.
Même s’il n’y avait pas un grave conflit ou une rupture, une décompression sous-acromiale
et acromio-claviculaire avait toute sa place. Il demandait au médecin-conseil de la CNA de donner
son accord pour une intervention chirurgicale. Le Dr R.________ a répondu par la négative le
6 juillet 2011, relevant que l’assuré avait été vu, entre autres, par le Prof. J.________
de l’Hôpital S.________ et par le Dr X.________ de la Clinique A.________, spécialistes
de l’épaule, qui n’avaient retenu aucune indication opératoire.
Par acte du 16 juin 2011, complété le 29 juillet suivant, la protection juridique G.________
a fait opposition, au nom et pour le compte de l’assuré, contre la décision du 18 mai
2011, requérant la mise en oeuvre d’une expertise par un médecin indépendant. L’assuré
contestait la pleine capacité de travail retenue par la CNA, estimant que sa capacité de travail
dans une activité respectant ses limitations fonctionnelles n’était que de 60 à
70%. ll demandait par ailleurs l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
(ci-après : IPAI) de 10% au minimum et, subsidiairement, à ce que soit ordonné un
complément d’instruction sous forme d’une expertise. L’opposant se prévalait
d’un rapport du Dr E.________ du 28 juillet 2011 selon lequel, en tenant compte des limitations
retenues par la CNA, il serait très difficile de trouver un travail à 100%, mais que cela serait
peut-être envisageable pour un taux d’activité de 60 à 70%.
Le 30 novembre 2011, le Dr R.________ a confirmé ses conclusions du 2 février 2011. Concernant
le refus d’une IPAI, il a fait valoir que la réglementation utile ne prévoyait pas d’indemnité
dans un cas comme celui de l’assuré, s’agissant d’une lésion partielle du
tendon.
Par décision sur opposition du 27 décembre 2011, la CNA a rejeté l’opposition et
confirmé sa décision du 18 mai 2011. Elle a notamment estimé que le certificat sommaire
du Dr E.________ ne pouvait remettre en question les conclusions du Dr R.________, de sorte qu’une
expertise externe s’avérait inutile.
C.
Par acte daté du 18 octobre 2011, reçu le 19 janvier 2012 par la CNA, la société
I.________, au bénéfice d’un « mandat de gestion », a recouru au nom de C.________
devant la CNA contre la décision sur opposition du 27 décembre 2011. L’acte de recours
a été transmis à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa
compétence le 23 janvier 2012.
Dans sa réponse du 9 mai 2012, la CNA a contesté la recevabilité du recours, estimant
que les pièces produites ne fondaient aucun pouvoir de représentation en faveur de I.________.
Elle soutenait par ailleurs que le recours était insuffisamment motivé. Le 15 mai 2012, I.________
a été invitée à se déterminer sur la réponse de la CNA. Le 21 mai 2012,
elle a retourné au tribunal le courrier que celui-ci lui avait notifié en l’invitant
à l’adresser au recourant personnellement.
Le 24 mai 2012, le juge instructeur a fixé un délai jusqu’au 7 juin à I.________
pour produire une procuration écrite l’habilitant à agir en justice. Le 25 mai 2012,
I.________ a informé le Tribunal cantonal que les relations contractuelles avec l’assuré
avaient trouvé un terme au 11 mai 2012. Le 29 mai 2012, le juge unique a déclaré le recours
irrecevable au motif que le « mandat de gestion » signé par l’assuré ne suffisait
pas pour une représentation en justice et que I.________ n’avait pas produit de procuration
justifiant de ses pouvoirs de représentation en justice malgré qu’elle ait été
dûment informée des conséquences d’un tel défaut. Le 8 juin 2012, le nouveau
conseil de l’assuré, Me Nicolas Mattenberger, a fait valoir que l’assuré n’avait
jamais eu connaissance de ces éléments et qu’il n’en avait été informé
qu’à réception de la décision du 29 mai 2012. Il demandait la restitution du délai
pour régulariser la procédure. Par courrier du 18 juin 2012, le juge instructeur a donné
au recourant un délai supplémentaire pour retourner le recours signé de sa main et pour
adresser un mémoire complémentaire de recours. Le 28 juin 2012, l’assuré a communiqué
à la Cour de céans l’original du recours signé de sa propre main et demandé
l’octroi de l’assistance judiciaire.
Par décision 2 juillet 2012, le juge instructeur a accordé l’assistance judiciaire au
recourant à compter du 8 juin 2012 et commis Me Nicolas Mattenberger comme avocat d’office.
Par acte du 3 septembre 2012, le recourant a remis un mémoire complémentaire de recours. Il
a précisé les conclusions prises dans son recours daté du 18 octobre 2011 en demandant
que la CNA soit condamnée à lui verser une rente d’invalidité LAA, fixée à
dire de justice, ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI)
d’un taux de 20%. Il requiert à titre de mesure d’instruction la mise en oeuvre d’une
expertise orthopédique. Il fait valoir que l’intimée s’est fondée sur la seule
opinion de son médecin d’arrondissement pour rendre sa décision, opinion lacunaire, souffrant
de contradictions importantes, d’un grave défaut de motivation et contredite par l’avis
du Dr B.________ du 15 juin 2011 et par le rapport du Dr H.________ du 18 octobre 2009.
Dans son mémoire de réponse du 5 décembre 2012, la CNA s’en remet à justice
concernant la recevabilité du recours. Elle conclut au rejet du recours, dans la mesure où
celui-ci est recevable, et à la confirmation de la décision attaquée. Elle fait valoir,
concernant l’exigibilité d’une capacité de travail sur le plan médical, d’une
part qu’il n’existe aucun indice concret permettant de douter du bien-fondé des conclusions
de son médecin d’arrondissement, dont l’examen paraît concluant et vierge de contradictions
intrinsèques, d’autre part que les observations des autres médecins sont tout à
fait superposables à l’avis du Dr R.________. En ce qui concerne l’octroi d’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité, la CNA relève l’absence de
tout argument médical concret susceptible de jeter un doute sur le bien-fondé de l’appréciation
du Dr R.________.
Dans sa réplique du 14 janvier 2013, le recourant a confirmé ses conclusions. Il fait valoir
en particulier que dans la mesure où il présente plusieurs atteintes à la santé,
dont certaines ne relèvent pas de l’autorité intimée, seule une expertise orthopédique
est en mesure de déterminer précisément sa capacité de travail, ses limitations fonctionnelles
et son droit à une IPAI.
D.
a)
A la requête du juge instructeur, le dossier de l’assurance-invalidité a été
produit le 21 mars 2013. ll en ressort notamment ce qui suit:
–
L’assuré a présenté une demande
de rente Al le 13 mars 1997 en raison d’une hernie discale. Par décision du 10 novembre 1999,
l’OAl a rejeté cette demande au motif que, sur le plan médical, il présentait une
capacité de travail entière dans une activité adaptée (p. ex. travail à l’établi,
ou poste de servant de machines, avec possibilité d’alterner les positions ou en position
assise autorisant des changements de position, avec un port de charges limité); sa capacité
de gain, dans une telle activité, déterminait un préjudice économique de 10%. Un
recours déposé contre cette décision a été rejeté le 29 juin 2000 par le
Tribunal des assurances du Canton de Vaud (Al 14/00 – 180/2000). Cet arrêt relève que
l’assuré, qui n’était pas accessible à une formation, était en mesure
de travailler sans autre dans l’industrie, dans un emploi léger et adapté; le manque
de motivation de l’assuré a conduit l’OAI à renoncer à l’aider à
se réintégrer ; il appartenait ainsi à ce dernier de mettre en oeuvre sa capacité
résiduelle de travail sur le marché du travail.
–
Le 22 janvier 2010, l’assuré a déposé
une nouvelle demande de prestations Al.
–
Dans un rapport du 15 février 2010, le Dr
P.________, médecin-traitant de l’assuré jusqu’au 16 octobre 2009, a relevé
que l’épaule avait une mobilité complète mais activement limitée par la douleur.
Un conflit sous-acromial était présent. La coiffe des rotateurs restait globalement compétente
à l’examen clinique. Le bilan radiologique complémentaire, en particulier l’IRM
de l’épaule gauche, avait révélé une tendinopathie principalement du sus-épineux
et du sous-scapulaire, avec des images de déchirure partielle de ses tendons, soit une lésion
de l’intervalle de la coiffe avec composante de tendinite bicipitale.
–
Un examen des membres supérieurs a été
effectué le 25 mai 2011 par le Dr U.________, neurologue, à la demande du Dr B.________. Selon
le rapport du 26 mai 2011, les réflexes tendineux étaient vifs symétriquement. L’examen
de la sensibilité donnait une hypoesthésie du 5
ème
doigt et de la face interne du 4
ème
s’étendant au bord cubital de la main. Des deux côtés, le nerf cubital au coude
présentait un vif signe de Tinel irradiant vers le 5
ème
doigt davantage à gauche qu’à droite. Le tronc nerveux était particulièrement
bien palpable, sans doute exposé à une compression extrinsèque, mais il n’était
pas luxable ou subluxable. Sur le plan moteur, il existait une légère hypomyotrophie du 1
er
espace interosseux dorsal gauche sans que l’on puisse nettement mettre en évidence de déficit
dans le territoire du nerf cubital gauche. Pour le reste, sur le plan rhumatismal, on notait une limitation
de l’abduction à l’épaule gauche à 80° ainsi que la rotation interne
avec une distance pouce-C7 de 36 cm à G pour 21 cm à D. L’examen clinique suggérait
donc une atteinte du nerf cubital au coude gauche sensitive et motrice. L’électro-myogramme
confirmait en tout point cette hypothèse en montrant un phénomène de bloc de conduction
partiel du nerf cubital au coude gauche avec quelques signes de dénervation aiguë dans le 1
er
interosseux dorsal gauche qui présentait des tracés à l’effort très légèrement
dissociés. Le potentiel d’action sensitif distal était symétrique. Il s’agissait
d’une neuropathie partielle du nerf cubital au coude gauche qui présentait encore un bon pronostic
avec le traitement conservateur consistant principalement en un évitement des positions accoudées.
Le Dr U.________ remarquait dans son dossier que le patient l’avait consulté en 2000 pour
des symptômes tout à fait comparables du côté droit.
–
Dans son rapport du 16 juillet 2011, le Dr E.________
rapportait que l’assuré souffrait d’une cervicobrachialgie gauche ainsi que d’une
lombosciatalgie droite, d’un rétrécissement canalaire gauche, d’une discopathie
L5-S1 et d’une gonalgie des deux côtés. A son avis, compte tenu de l’état
du dos et de l’épaule de l’assuré, il ne croyait pas que celui-ci puisse retrouver
du travail.
–
Selon un rapport du Dr B.________ du 19 juillet
2011, l’assuré avait des douleurs et des acroparesthésies dans le territoire L5, ainsi
qu’une impotence fonctionnelle partielle de l’épaule gauche.
b)
Dans ses déterminations du 24 avril 2013, la CNA a maintenu ses conclusions.
Par acte du 21 mai 2013, le recourant a déclaré renoncer à déposer des déterminations
supplémentaires.
E.
Par acte du 10 octobre 2013, le mandataire du recourant a présenté la liste des opérations
qu’il a effectuées dans la présente cause.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Selon l’art. 1 al. 1 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents
[LAA, RS 832.20]), les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents,
sous réserve des exceptions expressément prévues. L’art. 56 al. 1 LPGA prévoit
que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours. Un tel recours doit être adressé
au tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré, dans un délai de 30 jours
suivant la notification de la décision querellée (art. 57, 58 et 60 al. 1 LPGA). En l’espèce,
la décision, rendue dans le cadre d’une procédure d’opposition était donc
susceptible de recours auprès de l’autorité vaudoise compétente.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour en connaître (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Le recours a été interjeté en temps utile. Adressé à tort à l’assureur
intimé, il est parvenu avant l’échéance du délai au Tribunal cantonal du canton
de Vaud, compte tenu des féries judiciaires de Noël (art. 38 al. 4 let. c et 60 al. 2 LPGA).
d)
Le recours a été déposé par I.________ au nom de C.________ en vertu d’un « mandat
de gestion » signé par celui-ci le 12 janvier 2012. Ce mandat incluait la gestion et l’administration
du portefeuille d’assurances ainsi que les « négociations nécessaires avec
les compagnies d’assurances ». Il ne mentionnait en revanche pas la représentation devant
les tribunaux.
Conformément à l’art. 16 al. 1 LPA-VD, les parties peuvent se faire représenter
en procédure de recours. Le tribunal peut exiger du représentant qu’il justifie de ses
pouvoirs par une procuration écrite (art. 16 al. 3 LPA-VD). Malgré la requête du juge
instructeur du 24 mai 2012, I.________ n’a pas produit, dans le délai fixé, une procuration
écrite l’habilitant à agir en justice au nom du recourant, se bornant à informer
le tribunal que le mandat de gestion avait été résilié le 11 mai 2012. Le recours
n’avait ainsi pas valablement été déposé par I.________. Pour ce motif, le
recours a été déclaré irrecevable le 29 mai 2012 par le juge instructeur statuant
comme juge unique.
Selon l’art. 41 LPGA, applicable en procédure de recours en vertu de l’art. 60 al. 2
LPGA, si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir
dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les 30 jours à compter
de celui où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé
une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis. Pour la procédure devant
le Tribunal fédéral, l’art. 50 al. 2 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110) prévoit que la restitution peut aussi être accordée après la notification
de l’arrêt, qui est alors annulé. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
cette disposition est aussi applicable par analogie à la procédure de recours devant le Tribunal
administratif fédéral, même si l’art. 24 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative, RS 172.021) ne le prévoit pas: la possibilité de
restituer un délai non respecté sans faute est un principe général du droit qui a
pour but de corriger les désavantages procéduraux subis sans faute; il faut en outre éviter
une procédure inutile si la partie était obligée de recourir contre la décision d’irrecevabilité
(TF 1C_491/2008 du 10 mars 2009 consid. 1). Il en va de même en matière d’assurances
sociales devant la Cour de céans, même si, ni l’art. 41 LPGA, ni l’art. 16 LPA-VD,
ne prévoient expressément la possibilité de restituer un délai après la notification
de l’arrêt prononçant l’irrecevabilité du recours. Le recourant ayant signé
personnellement le recours dans le nouveau délai imparti tel que restitué, le recours doit
dès lors être considéré comme ayant été formé en temps utile et valablement
déposé, l’absence de motivation et d’indication des conclusions dans l’acte
de recours ayant été corrigée par mémoire complémentaire du 3 septembre 2012
(art. 61 let. b LPGA; art. 79 al. 1 LPA-VD).
Le recours est ainsi recevable.
2.
Le recourant met en question le bien-fondé de la clôture de l’instruction de son cas
en relevant que des interventions chirurgicales ont été proposées par deux praticiens,
le Dr B.________ et le Dr H.________.
a)
Selon l’art. 19 al. 1 LAA, le droit au traitement médical et aux indemnités journalières
cesse dès la naissance du droit à la rente ; le droit à la rente prend naissance
dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible
amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. L’art. 19 al. 1 LAA
délimite temporellement le droit au traitement médical et le droit à la rente d’invalidité,
le moment déterminant étant celui auquel l’état de santé peut être considéré
comme relativement stabilisé (TFA [Tribunal fédéral des assurances] U 391/00 du 9 mai
2001 consid. 2a). Par amélioration sensible de l’état de santé, il faut entendre
l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109
consid. 4.3 p. 115 et les références). L’utilisation du terme “sensible”
par le législateur montre que l’amélioration que doit amener une poursuite du traitement
médical doit être significative. Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas (ATF
134 V 109 consid. 4.3 p. 115).
La poursuite d’un traitement médical amenant une amélioration sensible de l’état
de santé de l’assuré avec effet sur la capacité de travail n’empêche
la clôture du cas que si le traitement portait sur une atteinte à la santé qui était
en lien de causalité avec l’accident assuré (TF 8C_327/2010 du 22 juillet 2010 consid.
4.2).
b)
Le recourant fait d’abord valoir que le Dr B.________ a considéré dans son rapport du
15 juin 2011 qu’une décompression sous-acromiale et acromio-claviculaire semblait indiquée.
Or, même si la bursite justifiant selon le Dr B.________ cette intervention avait déjà
été diagnostiquée lors du séjour à la Clinique A.________, le Dr X.________
avait expressément déclaré qu’il n’y avait pas d’indication pour un
geste chirurgical, même sous arthroscopie. Comme il n’y a pas d’indice que l’atteinte
en question ait évolué substantiellement entre le séjour à la Clinique A.________
et la prise de position du Dr B.________ puisque ce dernier se réfère aussi à des signes
d’une bursite, l’avis favorable du Dr B.________ ne démontre pas qu’une décompression
sous-acromiale et acromio-claviculaire apporterait une amélioration sensible de l’état
de santé du recourant au sens susmentionné.
Le recourant fait également valoir que le Dr B.________ a demandé le 2 mai 2012 à l’assurance
intimée de prendre en charge une opération de l’épaule gauche, demande qui a été
refusée. Or, cette demande est postérieure à la décision attaquée datée
du 27 décembre 2011. La demande du Dr B.________ du 2 mai 2012 ne saurait donc être prise en
considération dans la présente cause. Le dépôt d’une demande d’intervention
en date du 2 mai 2012 ne démontre du reste pas une évolution de l’état de santé
entre le rapport du Dr B.________ du 15 juin 2011 et la décision attaquée.
Le recourant se prévaut enfin de l’avis du Dr H.________ du 18 octobre 2009, selon lequel
une arthroscopie serait nécessaire au cas où une infiltration intra-articulaire correctement
placée ne produirait pas d’effet. Toutefois, tant le Prof. J.________ de l’Hôpital
S.________ que le Dr X.________ de la Clinique A.________, qui ont examiné le recourant après
le Dr H.________, ont nié l’opportunité d’une intervention chirurgicale. On peut
donc en déduire qu’une arthroscopie n’apporterait pas une amélioration sensible
de l’état de santé du recourant.
Vu ce qui précède, c’est à juste titre que la CNA a clos le cas pour le 1
er
juin 2011 par décision du 18 mai 2011.
3.
Le recourant sollicite la mise en œuvre d’une expertise judiciaire orthopédique aux motifs
que l’intimée s’est fondée uniquement sur l’opinion de son médecin d’arrondissement
pour rendre sa décision, opinion selon lui lacunaire, souffrant de contradictions importantes et
d’un grave défaut de motivation et enfin contredite par les avis d’autres praticiens.
a)
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle
qu’en soit la provenance, puis décider si les documents permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier
l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur
une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l’élément décisif
pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe ni
son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel
et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 251 consid. 3a et les références citées;
RAMA 2000 n° KV 124 p. 214).
Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances sociales,
lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement sur l’appréciation
d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin
traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou sur l’autre
de ces avis et il y a lieu de mettre en oeuvre une expertise par un médecin indépendant selon
la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.6 p. 471;
TF 8C_456/2010 du 19 avril 2011 consid. 3).
b)
Le recourant critique d’abord le fait que le Dr R.________ n’a pas présenté dans
son rapport du 2 février 2011 un diagnostic propre, ce qui priverait de motivation suffisante ses
conclusions portant sur la capacité de travail résiduelle et les limitations fonctionnelles.
Ce grief est infondé: outre qu’il n’y a pas à exclure qu’en l’absence
de divergence de diagnostic, le Dr R.________ a repris implicitement les diagnostics qu’il rapporte
dans l’exposé du dossier, ce médecin se réfère explicitement à la rupture
partielle du sus-épineux gauche.
Le recourant qualifie ensuite le rapport du 2 février 2011 d’incomplet au motif que de nombreuses
et importantes autres atteintes que la rupture partielle du sus-épineux gauche ont été
diagnostiquées en lien de causalité avec l’accident du 4 juin 2009. Il se réfère
principalement au fait que le Dr H.________ mentionnait dans son rapport du 18 octobre 2009 une lésion
de l’intervalle des rotateurs avec une tendinite consécutive du long chef du biceps et des
lésions partielles des voisins, atteinte qui a généré un conflit sous-acromial secondaire,
résultant de la dysfonction musculaire au niveau d’une épaule douloureuse dont les muscles
de la coiffe des rotateurs étaient légèrement atrophiés. Il relève en outre
que, selon le Dr H.________, la lésion de l’intervalle des rotateurs est le problème
primaire. Une telle lésion de l’intervalle des rotateurs est aussi diagnostiquée par
le Dr P.________ dans un rapport du 15 février 2010 à l’adresse de l’assurance-invalidité.
En revanche, une lésion de la coiffe des rotateurs n’a été diagnostiquée ni
par le Prof. J.________ – qui lisait dans les radiographies de juin 2009 une « pathologie
chronique » de la coiffe des rotateurs – ni par le Dr X.________ de la Clinique A.________.
Ce dernier s’est fondé sur une arthro-IRM de l’épaule gauche réalisée
le 9 avril 2010 qui a mis en évidence une tendinopathie du sus-épineux, mais pas une lésion
de la coiffe des rotateurs. Le rapport du Dr R.________ relève bien que le Dr H.________ «
évoque une lésion de l’intervalle de la coiffe des rotateurs ». Eu égard au
fait que cette lésion n’a pas été confirmée par le Prof. J.________, ni par
l’examen radiographique lors du séjour à la Clinique A.________, le Dr R.________ pouvait
ne plus la mentionner dans son appréciation sans que celle-ci s’avère incomplète.
Le recourant se réfère en outre à un rapport du Dr W.________ du 19 mars 2012 qui, sur
la base des radiographies et IRM réalisées les 5, 10 et 18 juin 2009, a diagnostiqué une
tendinopathie du supra-épineux et du sous-scapulaire, un remaniement acromio-claviculaire et un
bec osseux sous-acromial avec impigement syndrome. Il en déduit que le rapport du 2 février
2011 du Dr R.________ était incomplet. Certes, la tendinopathie du sous-scapulaire et le bec osseux
sous-acromial étaient aussi mentionnés dans le rapport du Dr M.________ du 28 juin 2009. Ces
deux atteintes n’ont toutefois pas été confirmées par l’arthro-IRM du 9 avril
2010, car le Dr K.________ a conclu à un aspect normal du tendon sous-scapulaire et à l’absence
d’anomalie osseuse décelable. Quant au “remaniement acromio-claviculaire”, il
n’avait pas été diagnostiqué par les médecins qui avaient examiné le recourant
avant le Dr R.________ et n’avait pas été mis en évidence par I’arthro-IRM
du 9 avril 2010. Le Dr R.________ pouvait donc ne pas mentionner ces diagnostics dans son appréciation
sans que celle-ci s’avère incomplète.
Dans son rapport du 2 février 2011, le Dr R.________ déclare sous le titre « Appréciation
» que l’assuré a été vu successivement par les Drs P.________, H.________ et
par le Prof. J.________ et poursuit comme suit : « Aucune indication chirurgicale n’est
retenue ». Le recourant fait valoir que cette appréciation résulte d’une erreur
manifeste dès lors que le Dr H.________ avait déclaré dans son rapport du 18 octobre 2009
qu’une arthroscopie serait nécessaire au cas où une infiltration intra-articulaire correctement
placée ne produirait pas d’effet. L’affirmation du Dr R.________ selon laquelle aucune
indication chirurgicale n’était retenue constitue uniquement un rappel des antécédents
au regard des actes du dossier où cette affirmation est associée exclusivement au Prof. J.________.
Même si la présentation sous la forme d’une phrase autonome laisse penser que cette affirmation
concerne les trois médecins mentionnés, elle peut être comprise comme se rapportant uniquement
au dernier de ces médecins, à savoir le Prof. J.________ (cf. le terme « successivement
»). Il s’agit ainsi d’une formulation imprécise, mais pas d’une erreur manifeste.
Le recourant critique ensuite le fait que le Dr R.________ a mentionné dans la partie appréciation
de son rapport du 2 février 2011 qu’il souffrait d’une atteinte radiculaire S1 gauche
et qu’il avait été opéré en relation avec cette atteinte le 14 janvier 2011.
Il estime que ce fait est sans pertinence pour l’appréciation des limitations fonctionnelles
tenant à l’épaule gauche. Contrairement à ce que le recourant prétend, le Dr
R.________ pouvait mentionner cette atteinte pour exclure tout lien de causalité avec l’accident,
ce qu’il a fait explicitement en retenant que cette atteinte ne relevait pas de la CNA.
Le recourant soutient encore que le rapport du Dr R.________ comporte une contradiction dans la mesure
où il pose les mêmes limitations fonctionnelles pour les membres supérieurs gauche et
droit alors qu’il présente une atteinte à l’épaule gauche. Il est vrai que
la formulation « une exigibilité dans une activité ne nécessitant pas l’utilisation
des membres supérieurs au-dessus du niveau des épaules » laisse entendre que la limitation
fonctionnelle s’applique indistinctement pour les deux épaules, alors même qu’aucune
atteinte à l’épaule droite n’avait été diagnostiquée en relation
avec l’accident du 4 juin 2009 et que le Dr R.________ avait constaté que la mobilisation
active de l’épaule droite s’élevait à 170°-0-55°, donc très
proche de la normale. On peut toutefois comprendre l’extension de la limitation fonctionnelle aux
deux membres supérieurs comme étant la conséquence d’une interaction entre les deux
épaules: une activité professionnelle avec le bras droit au-dessus de l’épaule pourrait
mobiliser aussi l’épaule gauche non active et entraîner des douleurs, ce qui justifierait
que la limitation fonctionnelle s’applique aux deux bras. L’absence de distinction faite
par le Dr R.________ entre les deux épaules n’est donc pas un motif suffisant pour mettre
en question la force probante du rapport du 2 février 2011.
Le recourant conteste par ailleurs l’évaluation de sa capacité de travail résiduelle
par le Dr R.________ au motif que ses conclusions sont en contradiction avec l’évaluation
du Dr E.________ datée du 28 juillet 2011. Dans ce rapport, le Dr E.________ affirme qu’en
tenant compte des limitations retenues par la CNA, il serait très difficile au recourant de trouver
un travail à 100%, mais que cela serait peut-être envisageable pour un taux d’activité
de 60 à 70%. Or, l’évaluation du Dr E.________ porte non pas sur la capacité résiduelle
de travail, mais sur la possibilité de trouver un travail effectif. D’autre part, le Dr E.________
ne motive aucunement son appréciation. Une évaluation aussi sommaire ne permet donc pas de
mettre en doute l’évaluation de la capacité de travail résiduelle par le Dr R.________.
Le recourant conteste aussi la valeur probante de l’évaluation du Dr R.________ datée
du 30 novembre 2011 dans laquelle il a confirmé ses conclusions du 2 février 2011. Il fait
valoir que le Dr R.________ n’a pas mentionné le rapport du 15 juin 2011 du Dr B.________
et sa proposition d’intervention, ce qui démontrerait qu’il n’a pas pris en compte
l’ensemble des circonstances du cas avant de se déterminer. Or, le Dr R.________ avait déjà
pris position le 6 juillet 2011 sur la proposition du Dr B.________ du 15 juin 2011, par un refus qui
avait été communiqué le 12 juillet 2011 au Dr B.________ et au recourant sans que celui-ci
ne requière à nouveau une telle intervention chirurgicale dans son opposition du 29 juillet
2011. Le Dr R.________ n’était donc pas tenu, dans son évaluation du 30 novembre 2011,
de se prononcer à nouveau sur cette question.
Vu ce qui précède, la demande de mise en œuvre d’une expertise judiciaire doit être
rejetée, l’évaluation du Dr R.________ du 2 février 2011 ayant pleine valeur probante.
4.
Le recourant conteste ensuite le revenu d’invalide fixé par la CNA sur la base des cinq descriptions
de postes suivantes :
N°
DPT
Profession
Localité
Salaire moyen
Salaire minimum
Salaire maximum
11554
Collaborateur
de production
Ecublens VD
49’823
47’515
52’130
5905
Ouvrier sur
métaux
Ecublens
VD
50’336
47’736
52’936
3305
Aide-mécanicien
Renens
VD
53’950
50’050
57’850
1383
Collaborateur
de production
Bussigny-près-Lausanne
54’600
54’600
54’600
6534
Collaborateur
de production
Rolle
54’600
52’000
57’200
moyenne
52’661
50’380
54’943
Il estime ne pas être en mesure d’exercer les emplois visés, car tous nécessitent
l’utilisation des deux mains et certains une motricité fine. Il fait par ailleurs valoir qu’il
est notoire qu’un handicap à l’épaule implique une certaine limitation de l’ensemble
du membre supérieur.
a)
Pour pouvoir déterminer la capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant
en considération pour l’assuré, l’administration (ou le juge, s’il y a eu
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres spécialistes,
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré
(ATF 125 V 256 consid. 4).
Lorsqu’il s’agit d’examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités
de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; l’examen des faits doit
être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d’invalidité
est établi avec certitude. Il s’ensuit que pour évaluer l’invalidité, il n’y
a pas lieu d’examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s’il pourrait
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l’offre de la main-d’oeuvre (arrêt I 198/97
du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois
se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d’une
activité exigible au sens de l’art. 16 LPGA, lorsqu’elle ne peut être exercée
que sous une forme tellement restreinte qu’elle n’existe pratiquement pas sur le marché
général du travail ou que son exercice suppose de la part de l’employeur des concessions
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (TF 9C_984/2008
du 4 mai 2009 consid. 4.1; I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329; I 329/88 du 25 janvier
1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328).
b)
Il ressort du rapport du Dr U.________ du 26 mai 2011 que le recourant souffrait d’une neuropathie
partielle du nerf cubital au coude gauche et qu’il avait des réflexes tendineux vifs des deux
côtés. Un lien de causalité entre ces atteintes et l’accident du 4 juin 2009 n’a
été affirmé ni par le Dr U.________ ni par les autres praticiens ayant examiné le
recourant. Dans la mesure où le Dr U.________ relevait que l’intéressé l’avait
consulté en 2000 pour des symptômes tout à fait comparables du côté droit, on
peut admettre au degré de la vraisemblance prépondérante que cette atteinte est dépourvue
de lien de causalité avec l’accident du 4 juin 2009. Il n’y a donc pas lieu de prendre
en compte une telle atteinte dans l’évaluation de la capacité de travail résiduelle.
En revanche, cette atteinte peut contribuer à expliquer les douleurs ressenties par le recourant
au bras gauche lors de la mobilisation.
c)
Le Dr R.________ n’a admis comme limitations fonctionnelles que le travail au-dessus de l’épaule
et le port de charge de plus de 15 kg. Il n’a donc pas qualifié le recourant de mono-manuel.
Une exclusion de l’usage du bras gauche ne ressort pas non plus de l’évaluation du Dr
X.________ de la Clinique A.________ qui relevait que le recourant se plaignait le 19 avril 2010 surtout
d’une douleur mais que cela ne semblait pas trop le gêner, même si la mobilité s’en
trouvait limitée. Certes, une évaluation professionnelle n’a pas pu être réalisée
lors du séjour à la Clinique A.________ en raison des douleurs lombaires, mais cela ne suffit
pas pour mettre en doute l’évaluation de la capacité résiduelle de travail par le
Dr R.________. On peut par ailleurs déduire du fait que le Dr E.________, médecin traitant
du recourant, ait déclaré le 28 juillet 2011 qu’il était peut-être envisageable
que ce dernier puisse reprendre un travail à un taux d’activité de 60 à 70% (en
tenant compte des limitations retenues par la CNA) qu’il ne contestait pas le bien-fondé de
ces limitations fonctionnelles. Vu que la neuropathie partielle du nerf cubital gauche ne doit pas être
prise en considération pour fixer les limitations fonctionnelles, la recommandation du Dr U.________
du 26 mai 2011 d’éviter le travail à l’établi n’est pas déterminante.
Il n’y a donc pas lieu de remettre en question l’appréciation du Dr R.________ selon
laquelle les atteintes en lien de causalité avec l’accident du 4 juin 2009 habilitent le recourant
à travailler aussi avec le bras gauche en-dessous du niveau de l’épaule, donc à
hauteur d’établi. Les DPT retenues dans la décision attaquée respectent ces limitations
fonctionnelles. Il s’y ajoute que le recourant est droitier, de sorte que la motricité fine
requise par certaines DPT peut être sollicitée par l’usage du bras non atteint par l’accident
du 4 juin 2009. Les griefs avancés par le recourant contre ces DPT s’avèrent ainsi infondés.
d)
Le Dr R.________ a reconnu au recourant une pleine capacité de travail dans une activité respectant
les limitations fonctionnelles. Le recourant conteste cette appréciation sur la base de l’évaluation
du Dr E.________ du 28 juillet 2011. Or, en déclarant qu’il serait très difficile au
recourant de trouver un travail à 100% mais que cela serait peut-être envisageable pour un
taux d’activité de 60 à 70%, le Dr E.________ n’a pas exclu l’aptitude du
recourant à exercer une activité à 100% conforme aux limitations fonctionnelles. La difficulté
de trouver un tel emploi sur le marché du travail n’est pas un facteur déterminant. On
ne peut pas déduire de l’évaluation sommaire du Dr E.________ qu’une activité
à plein temps correspondant aux DPT supposerait de la part de l’employeur des concessions
irréalistes et que, de ce fait, il serait exclu de trouver un emploi correspondant. Il n’y
a donc pas lieu de s’écarter du taux d’activité reconnu par le Dr R.________ dans
une activité conforme aux limitations fonctionnelles.
e)
Vu ce qui précède, c’est à raison que l’intimée a calculé le revenu
d’invalide sur la base des cinq DPT susmentionnées. Le revenu d’invalide fixé dans
la décision attaquée à 4’388 fr. par mois sur la base des cinq DPT s’avérant
correct, le taux d’invalidité de 14% est dès lors confirmé.
5.
Le recourant demande l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
(IPAI) d’au moins 10%. La décision entreprise a rejeté cette demande en se fondant sur
l’avis du Dr R.________ du 30 novembre 2011 selon lequel les tables de la CNA ne prévoyaient
pas d’indemnité pour un cas comme celui de l’assuré, soit en présence d’une
simple lésion partielle du tendon.
a)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l’accident, l’assuré souffre d’une
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit
à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité. L’atteinte
à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible
qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie; elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave (art. 36 al.
1 OLAA [ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents, RS 832.202]).
D’après l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital; elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité.
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité a pour but de compenser le dommage
subi par un assuré du fait d’une atteinte grave à son intégrité corporelle
ou mentale due à un accident (Message du Conseil fédéral à l’appui d’un
projet de loi sur l’assurance-accidents, FF 1976 III p. 171). Elle ne sert pas à réparer
les conséquences économiques de l’atteinte, qui sont indemnisées au moyen d’une
rente d’invalidité, mais joue le rôle d’une réparation morale. Elle vise à
compenser le préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation
des jouissances offertes par l’existence, etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement
médical et dont il y a lieu d’admettre qu’il subsistera la vie durant (ATF 133 V 224
consid. 5.1 p. 230 et les références). L’indemnité pour atteinte à l’intégrité
se caractérise par le fait qu’elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux
objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d’ordre
subjectif ou personnel (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire
in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht (SBVR), 2
ème
éd., 2007, n° 229). Cela signifie que pour tous les assurés présentant un status
médical identique, l’atteinte à l’intégrité est la même (ATF 133
V 224 consid. 5.1 p. 230; 115 V 147 consid. 1; 113 V 218 consid. 4b p. 221; TF 8C_812/2010 du 2 mai 2011
consid. 5.2).
Une atteinte à l’intégrité au sens de l’art. 24 al. 1 LAA consiste généralement
en un déficit corporel – anatomique ou fonctionnel –, mental, ou psychique (cf. Alfred
Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 1985, p. 414). La gravité de l’atteinte,
dont dépend le montant de l’indemnité, se détermine uniquement d’après
les constatations médicales (TF 8C_459/2008 du 4 février 2009 consid. 2.3, in : SVR 2009
UV n° 27 p. 97; voir également Thomas Frei, Die lntegritätsentschädigung nach Art.
24 und 25 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung, 1998, p. 41). L’évaluation
incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent, d’une part, constater objectivement quelles
limitations subit l’assuré et, d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité
en résultant (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, op. cit., n° 235).
L’annexe 3 de l’OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non
exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b p. 32, 209 consid. 4a/bb p. 210; 113 V 218 consid. 2a p. 219) –
des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent. Pour les
atteintes à l’intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le
barème est appliqué par analogie, compte tenu de la gravité de l’atteinte (ch. 1
al. 2). La perte totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte de celui-ci.
En cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est réduite en conséquence; aucune indemnité ne sera versée
dans les cas où un taux inférieur à 5% du montant maximum du gain assuré serait appliqué
(ch. 2).
La Division médicale de la CNA a établi des tables d’indemnisation en vue d’une
évaluation plus affinée de certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA). Ces tables n’ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge.
Dans la mesure, toutefois, où il s’agit de valeurs indicatives destinées à assurer
autant que faire se peut l’égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles
avec l’annexe 3 à l’OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc p. 211; 116 V 156 consid. 3a p.
157; RAMA 1998 n° U 296 p. 235, U 245/96 consid. 2a).
b)
L’annexe 3 de l’OLAA prévoit une IPAI de 50% pour la perte d’un membre supérieur.
La table 1.2 (révision 2000) de la CNA étend ce taux de 50% à la perte fonctionnelle d’un
membre supérieur. Cette même table 1.2 prévoit un taux de 10% pour la diminution de la
mobilité de l’épaule jusqu’à 30° au-dessus de l’horizontale.
En l’espèce, le Dr R.________ avait constaté lors de l’examen du 2 février
2011 qu’en mobilisation active, l’épaule gauche marquait une flexion-extension à
120°-0-30°; l’abduction active gauche était limitée à 100° alors
qu’elle est à 130° à droite; en mobilisation passive, on dépassait à peine
les amplitudes observées en mobilisation active, mais on notait surtout une forte résistance
de l’assuré qui inclinait en même temps la tête à gauche. Ces constatations
s’apparentent à celles du Dr X.________ de la Clinique A.________, selon lesquelles l’élévation
était possible en actif à 110°, en passif à 140°, tandis que l’adduction
était limitée à 100°.
Le Dr R.________ a motivé le refus d’une IPAI par le fait que la rupture du sus-épineux
gauche n’était que partielle, alors que les tables de la CNA ne prévoyaient pas d’indemnité
en pareil cas. Or, il est admis qu’une rupture partielle d’un tendon soit traitée comme
une lésion corporelle assimilée à un accident, au sens de l’art. 9 al. 2 let. f
OLAA, au même titre qu’une rupture complète (TFA U 209/01 du 2 septembre 2003 consid.
2.3). Le caractère partiel ou total de la rupture du tendon ne s’avère donc pas en soi
déterminant pour l’octroi d’une IPAI. Le critère doit être celui de l’effet
de la lésion, la question étant de savoir si la rupture (partielle) a généré
une atteinte importante et durable à l’intégrité corporelle de l’assuré.
Or, dans son rapport du 2 février 2011, le Dr R.________ n’a pas fourni d’autre motivation
au refus d’une IPAI que celle d’affirmer que la lésion partielle et la tendinopathie
du sus-épineux n’ouvrait pas le droit à une IPAI. Quant à la décision attaquée,
elle s’est bornée à reprendre l’argumentation du Dr R.________ du 30 novembre 2011.
Le refus d’une IPAI reposant donc sur une motivation erronée, la décision entreprise
s’avère mal fondée sur ce point.
c)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l’assureur pour complément
d’instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire.
Un renvoi à l’assureur, lorsqu’il a pour but d’établir l’état
de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe
inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire
serait propre à établir l’état de fait; cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4), ou si
un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (cf. TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008
consid. 2.3). A l’inverse, le renvoi à l’assureur apparaît en général
justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que
le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (cf. DTA 2001 n° 22 p. 169
consid. 2).
Au vu des circonstances du cas d’espèce, soit d’un refus de principe injustifié
d’entrer en matière sur la requête d’indemnité pour atteinte à l’intégrité,
il y a lieu de renvoyer le dossier à la CNA pour que celle-ci en complète I’instruction
avant de rendre une nouvelle décision. Le dossier constitué ne permet en effet pas de déterminer
si et dans quelle mesure l’octroi de l’indemnité requise se justifie dans le cas d’espèce.
6.
a)
Vu ce qui précède, la décision attaquée doit être annulée en ce qui concerne
le refus d’une IPAI et confirmée pour le surplus. Conformément à l’art. 61
let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi
ou le refus de prestations en matière d’assurance-accidents devant le tribunal cantonal des
assurances est gratuite. Le recourant, qui n’obtient que partiellement gain de cause, a droit à
des dépens réduits, qu’il convient de fixer à 1'500 fr., compte tenu de l’importance
et de la complexité du litige ainsi que de l’admission partielle du recours (cf. art. 61 let.
g LPGA; art. 55 al. 2 et 56 al. 2 LPA-VD).
b)
Le recourant a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, la commission d’office d’un
avocat en la personne de Me Nicolas Mattenberger à compter du 8 juin 2012 (art. 118 al. 1 let. c
CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA VD). Celui-ci a produit la liste de ses opérations faisant état
d’un temps consacré à la défense du recourant de 17 heures et 48 minutes, dont trois
heures et huit minutes au tarif de l’avocat-stagiaire, et des débours de 210 fr. 60. Après
examen, le temps consacré à la réalisation des opérations listées paraît
adapté. Le tarif horaire applicable est de 180 fr. pour Me Mattenberger et 110 fr. pour son avocat-stagiaire
(art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement vaudois sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010, RSV 211.02.3]). Ainsi, Me Mattenberger a droit à un montant de 3’195
fr. 26, arrondi à 3200 fr., TVA (8%) comprise (2’944 fr. + 256 fr.).
Il sera encore précisé que le montant des dépens devra être imputé sur l’indemnité
du conseil d’office, versée au titre de l’assistance judiciaire.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 27 décembre 2011 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est annulée en ce qui concerne le refus d’octroi d’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité et la cause renvoyée à cette autorité
pour nouvelle décision sur ce point. La décision sur opposition du 27 décembre 2011 est
confirmée pour le surplus.
III.
Il n’est pas perçu d’émolument judiciaire.
IV.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents versera au recourant la somme de
1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens réduits.
V.
Une indemnité d’office de 3'200 fr. (trois mille deux cents francs), TVA comprise, est allouée
à Me Nicolas Mattenberger, conseil du recourant, au titre de l’assistance judiciaire.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité
du conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Nicolas Mattenberger, avocat (pour C.________),
‑
Me Didier Elsig, avocat (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :