vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 266 · 2010-01-27 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 22.02.2010 Arrêt / 2010 / 266

TRIBUNAL CANTONAL
80
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 22 février
2010
__________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
M.        Sauterel et Mme
Byrde
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 14 décembre
2009
par
A.________
contre
K.________
pour abus
d'autorité,
vu la plainte déposée le 22 décembre 2009 par
A.________
contre
O.________
pour abus
d'autorité,
vu l'ordonnance du
27 janvier 2010, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement du canton de
Vaud a refusé de suivre aux plaintes précitées
et a mis les frais à la charge de A.________ (
dossier
n° PE10.000862-JTR
),
vu le recours exercé en temps utile par A.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que des motifs de fond ne justifient un refus de
suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec
certitude une condamnation ou une déclaration de
culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre
1988/550;
Bovay / Dupuis / Monnier /
Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art.
176 CPP, p. 201);
attendu que A.________ a déposé plainte le 14
décembre 2009 à l'encontre du juge d'instruction
K.________ exposant d'abord que ce dernier n'a pas donné
suite à ses plaintes contre T.________,
qu'elle lui reproche également d'être responsable de
son incarcération qu'elle estime abusive,
qu'elle se plaint finalement du fait que K.________, de connivence
avec le chef de la Prison [...], aurait bloqué certains de
ses courriers et aurait restreint de façon arbitraire le
nombre d'envois à 5 courriers par jour,
que les faits reprochés par la plaignante à
l'encontre du juge d'instruction K.________ ne sont constitutifs
d'aucune infraction pénale,
que toute condamnation peut dès lors être
exclue,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte de la
recourante;
attendu que A.________ a déposé plainte le 22
décembre 2009 à l'encontre de O.________, greffier au
Tribunal fédéral, lui reprochant en substance de ne
pas avoir transmis ses recours aux juges compétents du
Tribunal fédéral,
qu'elle expose également que le précité
n'aurait pas donné suite à son courrier dans lequel
elle lui faisait part de son état de
détresse,
que les faits dénoncés par la plaignante ne
constituent pas des infractions pénales,
que toute condamnation peut dès lors être
exclue,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte de la
recourante;
attendu
qu'en vertu de l'art. 159 al. 1 CPP,
le plaignant et la partie civile peuvent être astreints
à supporter une partie des frais si l'équité
l'exige, notamment s'ils ont agi par dol,
témérité ou légèreté ou
s'ils ont compliqué l'instruction,
qu'on ne peut parler de légèreté ou de
témérité que dans les cas où,
après avoir consciencieusement pesé le pour et le
contre, l'accusateur privé aurait dû s'abstenir de
déposer plainte (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon /
Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2.4 ad art.
159 CPP, p. 175 et les arrêts cités),
qu'au vu des éléments susmentionnés,
A.________ aurait dû s'abstenir de porter plainte, les
infractions reprochées à K.________ et O.________
étant clairement inexistantes,
que ses plaintes peuvent dès lors être
qualifiées de légères, voire de
téméraires,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
mis les frais à la charge de la plaignante;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourante (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
A.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
vice-président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à la recourante, ainsi qu'au Ministère
public, par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme
A.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: