vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 212 · 2018-04-05 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ASSISTANCE JUDICIAIRE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, REVENU D'INVALIDE | 28 LAI, 6 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.04.2018 Arrêt / 2018 / 212

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
168/16 - 95/2018
ZD16.029236
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 avril 2018
_________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Dessaux et Berberat, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Karim Hichri, avocat auprès d’Inclusion
Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 LPGA et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Ressortissante tunisienne, en Suisse depuis 2000, au bénéfice d’une autorisation de séjour
(permis B), T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1971,
a travaillé jusqu’en décembre 2005 en tant que serveuse dans des self-services.
Souffrant principalement de troubles psychiques, T.________ a déposé, le 6 septembre 2012,
une demande de prestations de l’assurance-invalidité. Dans le cadre de l’instruction
de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’office AI ou l’intimé) a recueilli des renseignements médicaux auprès des
médecins traitants de l’assurée.
Dans un rapport médical du 1
er
octobre 2012, le Dr W.________, spécialiste en médecine interne générale, a posé
les diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – de cervico-brachialgies droites
non investiguées, de sciatique en 2004, de status après fracture du membre supérieur gauche
opérée à l’âge de 8 ans et de dépression. Tout en estimant illusoire la
reprise d’une activité professionnelle compte tenu des lombalgies et des douleurs à l’épaule,
le Dr W.________ a renvoyé au psychiatre traitant le soin d’évaluer la capacité
de travail résiduelle.
Le 7 novembre 2012, le Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a complété
un rapport médical à l’intention de l’office AI dans lequel il a posé le diagnostic
incapacitant de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes
psychotiques existant depuis 2005. Il a considéré que l’activité de serveuse était
exigible à 50%, précisant que le rendement était diminué de 50% en raison d’une
importante fatigabilité.
En date du 5 novembre 2013, le Dr Q.________ a répondu en ces termes aux questions complémentaires
posées par l’office AI :
1.
Quel est le diagnostic CIM-10 précis ayant
une répercussion sur la capacité de travail ?
Etat
dépressif récurrent F 33.2
2.
Quel est le status psychiatrique détaillé
actuel ?
La
patiente exprime une certaine irritabilité, une grande nervosité et un état général
morose.
3.
Le cas est-il stabilisé ?
Non.
4.
Quelle est la capacité de travail dans l’activité
habituelle ?
La
patiente n’exerce aucune activité professionnelle depuis plusieurs années. Elle bénéficie
de service d’aide à domicile pour tenir son ménage propre.
5.
Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre
strictement médical ?
L’état
neurasthénique récurrent, troubles du sommeil, tensions internes.
6.
Quels sont les dates et les taux précis des
arrêts de travail ?
Vu
que la patiente n’exerce aucune activité professionnelle, aucun arrêt de travail n’a
été délivré à la patiente.
7.
Quelle est la capacité de travail dans une
activité adaptée (dates et taux) ?
Dans
une activité adaptée, la capacité de travail pourrait être de 50%.
8.
Quels sont les traitements en cours ?
Psychothérapie
comportementale et cognitive hebdomadaire.
9.
Quelle est la compliance au traitement ?
La
patiente adhère à la thérapie.
10.
Si des mesures de réinsertion professionnelle
sont entreprises, quel est le temps de présence exigible par jour (à savoir que pour en bénéficier,
l’assuré doit être capable de commencer à un taux de 2 heures par jour, 4 jours
par semaine au minimum) ?
A
voir directement avec la patiente par rapport à son état de santé.
Le 10 décembre 2013, le Dr Q.________ a précisé que l’assurée présentait
une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée à compter du mois de janvier
2014.
Un rapport d’enquête ménagère du 14 avril 2014 a, tout en retenant un statut d’active
de 100%, constaté que le taux d’empêchements ménagers était de 19,5%.
Réinterpellé par l’office AI, le Dr W.________ a posé, le 12 septembre 2014, les
diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – de dépression existant depuis
2006, de troubles dégénératifs post-traumatiques du coude gauche, de maladie de Morton
au niveau des troisième et quatrième orteils du pied gauche et de lombosciatalgie récidivante
depuis 2004. Si l’activité de serveuse ne lui paraissait pas exigible du point de vue physique,
l’exercice d’une profession adaptée à plein temps ne lui semblait pas exclu. Elle
ne devait toutefois pas comporter trop de déplacement ni de mouvements répétitifs du dos
et du membre supérieur gauche ainsi qu’être exempte de port de charges supérieures
à 5 kg.
Après examen des pièces médicales au dossier, le Dr B.________, médecin au Service
médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a préconisé la mise
en œuvre d’une expertise psychiatrique afin de « déterminer le ou les diagnostics
incapacitants, la capacité de travail résiduelle dans l’activité habituelle et dans
une activité adaptée, depuis quelles dates et avec quelles limitations fonctionnelles »
(avis médical du 27 octobre 2014).
Mandaté par l’office AI pour procéder à l’expertise psychiatrique de l’assurée,
le Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a déposé son rapport
le 17 mars 2016. Excluant tout diagnostic incapacitant, il a retenu les diagnostics – sans répercussion
sur la capacité de travail – de production intentionnelle ou simulation de symptômes
ou d’incapacités, soit physiques soit psychologiques (trouble factice), et de dysthymie existant
depuis la séparation de l’intéressée en 2007. L’expert a indiqué que,
moyennant une prise en charge psychothérapeutique visant l’exercice d’une activité
sur le marché libre du travail, le pronostic ne pouvait être que positif. En ne retenant aucune
limitation sur le plan psychiatrique, il a conclu que la capacité de travail de l’assurée
avait toujours été entière, tant dans le poste occupé que dans une activité
adaptée.
Après avoir pris connaissance du rapport d’expertise du Dr M.________, le Dr B.________ a
retenu que, en l’absence de limitations fonctionnelles, la capacité de travail de l’assurée
avait toujours été entière du point de vue psychiatrique sur le marché libre du travail.
L’exigibilité était également de 100% sous l’angle somatique dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles énoncées par le Dr W.________ le 12 septembre 2014
(avis médical du 31 mars 2016).
Par projet de décision du 15 avril 2016, l’office AI a informé l’assurée qu’il
comptait lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité. Sur le plan médical,
sa capacité de travail était entière dans toute activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles, « à savoir : pas de port de charges supérieures
à 5 kg, éviter les mouvements répétitifs du membre supérieur gauche et du dos,
pas trop de déplacements. » Du point de vue économique, l’intéressée
ne subissait aucun préjudice, dès lors que le revenu d’invalide correspondait au revenu
sans invalidité.
L’assurée n’ayant pas présenté d’objections, l’office AI a, par
décision du 25 mai 2016, entériné le refus d’une rente d’invalidité.
B.
a)
Par acte du 25 juin 2016, T.________ a déféré cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
l’octroi d’une rente entière d’invalidité de février 2013 à avril
2014 puis d’un trois-quarts de rente d’invalidité à partir du mois de mai 2014
et, à titre subsidiaire, à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique afin d’évaluer
sa capacité résiduelle de travail. L’assurée a pour l’essentiel critiqué
la capacité de travail qui lui a été reconnue.
Sous l’angle médical, elle a tout d’abord fait valoir que les constatations opérées
par le Dr M.________ ne justifiaient pas les diagnostics retenus. Elle a ensuite qualifié l’appréciation
de la capacité de travail de l’expert de contradictoire, en ce sens qu’après avoir
émis l’hypothèse que la dysthymie n’affectait pas celle-ci à tout le moins
depuis le jour de l’expertise, il avait finalement conclu à une capacité de travail entière
depuis toujours. Elle a enfin relevé qu’il n’était pas qualifié pour s’exprimer
sur le volet somatique. Pour ces motifs, le rapport d’expertise du Dr M.________ ne pouvait être
considéré comme probant. Une valeur probante ne pourrait éventuellement lui être
conférée que pour la période postérieure au mois de février 2016, dans la mesure
où le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère
sans symptômes psychotiques, posé par le Dr Q.________ en novembre 2012, avait entraîné
une incapacité totale de travail jusqu’au mois de janvier 2014, date à partir de laquelle
l’assurée avait présenté une capacité résiduelle de travail de 50%. Au
vu de cette différence de diagnostic, il était manifeste que son état de santé s’était
modifié entre les constatations du Dr Q.________ et celles du Dr M.________.
Du point de vue économique, l’assurée a estimé que c’était à tort
que l’office AI n’avait pas procédé à un abattement sur le salaire statistique
d’invalide. Compte tenu des circonstances personnelles et professionnelles, elle a considéré
qu’un taux de 15% au moins se justifiait.
b)
Renvoyant, dans sa réponse du 15 septembre 2016, à l’avis du SMR du 31 mars 2016, l’office
AI a conclu au rejet du recours.
c)
Le 23 septembre 2016, l’assurée a fait savoir qu’elle n’avait rien à ajouter
et qu’elle confirmait les conclusions de son recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). L'art.
69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition)
et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office
concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; RSV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let.
b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2.
Le litige porte en l’occurrence sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité,
singulièrement sur le degré d’invalidité à la base de cette prestation.
3.
a)
Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne assurée ne peut prétendre à
une rente que si elle a présenté une incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide
à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Est réputée incapacité de travail
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
b)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125
V 256 consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 et les références citées).
c)
D’après le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est
pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées,
mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des
interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid.
3.4).
4.
a)
Sur
le plan somatique, la recourante présente principalement des lombosciatalgies gauches chroniques
et des troubles dégénératifs du coude gauche post-traumatiques (rapport du Dr W.________
du 12 septembre 2014). Selon le Dr W.________, la capacité de travail de l’intéressée
est entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, en ce sens
qu’elle ne doit pas comporter trop de déplacement ni de mouvements répétitifs du
dos et du membre supérieur gauche ainsi qu’être exempte de port de charges supérieures
à 5 kg. Dans la décision attaquée, l’office intimé retient que la capacité
de travail de la recourante est entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, ce dont elle ne disconvient pas.
b)
En revanche, les avis divergent quant à l’influence de la symptomatologie psychiatrique sur
sa capacité de travail.
aa)
On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter des conclusions de l’expertise
réalisée par le Dr M.________ selon lesquelles, en l’absence de pathologie psychiatrique
invalidante, la recourante a, malgré une tendance à la dépression, toujours possédé
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
de nature somatique. C’est le lieu de souligner que les constatations cliniques recueillies par
ce médecin au cours de deux entretiens séparés ne sont pas significatives d’une
atteinte psychique incapacitante. On constate, en effet, à la lecture de son rapport, qu’il
fait davantage état de handicaps subjectifs que de véritables limitations objectives ;
on ne retrouve à tout le moins pas les limitations fonctionnelles décrites par le Dr Q.________.
Au demeurant, la description qu'a faite la recourante de son état (fatigue importante, angoisse,
peur de mourir ou de tomber malade) contraste à plus d'un titre avec les observations cliniques
de l’expert (apparence soignée, bonne organisation, expression fluide et cohérente, attitude
exempte de troubles cognitifs, sans fatigue). Les tests sérologiques mis en œuvre dans le cadre
de l’expertise indiquaient par ailleurs une compliance douteuse, puisqu’ils démontraient
que le traitement anti-dépresseur n’était pas suivi correctement.
bb)
Les certificats et rapports médicaux établis par le Dr Q.________ (des 7 novembre 2012 et 5
novembre 2013), au demeurant brefs et peu étayés, ne permettent pas d’admettre une incapacité
de travail totale en toute activité. Ils ne font en effet pas état d’élément
qui n’aurait pas été pris en compte par le Dr M.________ ou qui justifierait de plus
amples restrictions dans l’exercice d’une activité adaptée. On relèvera en
outre que le Dr Q.________ ne s’est pas exprimé sur la teneur du rapport d’expertise
du Dr M.________ et n’a communiqué aucun constat clinique qui n’aurait pas été
analysé par ce dernier. De son côté, la recourante ne fait pas mention d’éléments
objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise
psychiatrique et suffisamment pertinents pour en remettre en cause la valeur probante ou le bien-fondé,
puisqu’elle se limite à faire part de son désaccord avec l’appréciation de
l’expert quant à sa capacité de travail et à substituer sa propre vision des faits.
cc)
Pour le reste, compte tenu de l’absence de diagnostic incapacitant et, partant, de limitations
fonctionnelles, il n’y a pas lieu d’examiner la situation au regard des principes applicables
en matière d’évaluation de la capacité de travail en présence de maladies psychiques
(cf. ATF 143 V 409 et 143 V 418).
5.
Sous l’angle économique, le revenu d’invalide, qui a été établi sur la
base des statistiques salariales de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS),
est contesté uniquement dans la mesure où aucun abattement n’a été pris en
compte (cf. ATF 126 V 75). Le revenu sans invalidité n’est pas sujet à discussion.
La recourante évoque, au titre des facteurs susceptibles d’influer sur ses perspectives salariales,
un permis B (autorisation de séjour pour une activité de longue durée), sa nationalité
tunisienne, son absence de formation professionnelle reconnue en Suisse et des limitations fonctionnelles
imposant la pratique d'une activité adaptée. Ce faisant, la recourante ne démontre pas
en quoi lesdits éléments constitueraient un inconvénient qui justifierait la correction
du revenu d'invalide par une réduction de 15 %. La titularité du permis B n'a jamais empêché
la recourante d'occuper des postes de travail de longue durée. L'absence de formation professionnelle
certifiée et la scolarité limitée n’ont pas entravé la recourante dans ses
recherches d'emploi avant d'être atteinte dans sa santé. Quant aux limitations fonctionnelles,
elles ont déjà été prises en compte dans la désignation d'une activité
adaptée ainsi que dans le choix du salaire d'invalide déterminant pour le calcul de comparaison
des revenus.
Dans ces circonstances, il ne se justifie pas de procéder à un abattement sur le salaire statistique
ayant servi à déterminer le revenu d’invalide. Partant, il n’y a pas lieu de s’écarter
de la comparaison des revenus effectuée par l’office intimé.
6.
Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision
querellée confirmée.
7.
a)
La recourante ne peut prétendre à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD). Par ailleurs,
la procédure est onéreuse et la recourante, qui voit ses conclusions rejetées, devrait
en principe supporter les frais de procédure (art. 69 al. 1
bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Elle a toutefois été
mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, de sorte que la rémunération du
conseil d’office ainsi que les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont provisoirement
supportés par le canton, la recourante étant rendue attentive au fait qu’elle est tenue
à remboursement dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC [code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art.
5 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
RSV 211.02.3]), en tenant compte des montants éventuellement payés à titre de franchise
ou d’acomptes depuis le début de la procédure.
b)
Le montant de l’indemnité due au défenseur d’office doit être fixé eu
égard aux opérations nécessaires pour la conduite du procès et en considération
de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps
consacré par le conseil juridique commis d’office (art. 2 RAJ).
Le conseil de la recourante ayant renoncé au dépôt de la liste des opérations effectuées,
l’indemnité sera fixée à 1'500 fr., TVA comprise, compte tenu de la difficulté
de la cause et du fait que la procédure s’est limitée à un seul échange d’écritures.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 25 mai 2016 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis provisoirement
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
Une indemnité d’office de 1'500 fr. (mille cinq cents francs), TVA comprise, provisoirement
mise à la charge de l’Etat, est allouée à Me Karim Hichri.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Karim Hichri, avocat auprès d’Inclusion Handicap (pour T.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :