vd_findinfo · Jug / 2022 / 155 · 2021-09-17 · fr

CONSTATATION DES FAITS, VIOLATION DU DEVOIR D'ASSISTANCE OU D'ÉDUCATION | 219 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.04.2022 Jug / 2022 / 155

TRIBUNAL
CANTONAL
90
PE18.013135-MYO/AWL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
4 avril 2022
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
M.
Winzap et Mme Kühnlein, juges
Greffier
:              M.
Jaunin
*****
Parties
à la présente cause :
U.________
,
prévenu, représenté par Me Julien Chappuis, défenseur d’office à
Lutry, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
A.T.________
,
partie plaignante, représentée par Me Valérie Mérinat, conseil juridique gratuit
à Vevey, intimée,
B.T.________
,
partie plaignante, représenté par
Me
Valérie Mérinat, conseil juridique gratuit à Vevey, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 17 septembre 2021, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois
a déclaré U.________ coupable de violation du devoir d’assistance ou d’éducation
(I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 9 mois avec sursis pendant
2 ans (II), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction de deux
DVD de l’audition des enfants B.T.________ et A.T.________, enregistrés sous fiches
n°
10328 et 10329 (III), a dit que U.________ est le débiteur de B.T.________ et de A.T.________ de
la somme de 2'500 fr. chacun, valeur échue, à titre de réparation du tort moral (IV et
V), a fixé l’indemnité due à Me Valérie Mérinat, conseil juridique gratuit
des parties plaignantes à 4'404 fr. 80, TVA, débours et vacation compris, et l’a mise
à la charge du condamné (VI), a fixé l’indemnité due à Me Julien Chappuis,
défenseur d’office, à 9'399 fr., TVA, débours et vacations compris (VII), a mis
les frais de la cause par 20'836 fr. 80, montant comprenant les indemnités fixées aux chiffres
VI et VII, à la charge de U.________ (VIII) et a dit que le remboursement à l’Etat des
indemnités du défenseur d’office et du conseil juridique gratuit ne sera exigé du
condamné que si sa situation financière le permettrait (IX).
B.
Par annonce du 30 septembre 2021, puis déclaration
du 28 octobre 2021, U.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à son acquittement et subsidiairement à l’annulation
du jugement et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision.
Par courrier du 23 novembre 2021, A.L.________ a déclaré souhaiter que le jugement rendu le
17 septembre 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois soit appliqué.
Par courrier du 31 janvier 2022, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel, aux frais
de son auteur.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
U.________ est né le [...], à [...], [...], pays dont il est originaire. Ayant perdu sa mère
alors qu’il était âgé de
13
ans, il a été élevé par son père, instituteur de profession. Au [...], il a
effectué toute sa scolarité et a obtenu un bac professionnel en construction dans le bâtiment.
Il a pratiqué la lutte à haut niveau et a participé à des compétitions. Il est
arrivé en Suisse en 1997. Il a tout d’abord vécu dans la partie alémanique, avant
de se rendre à Fribourg. En 2005, il a rencontré A.L.________ avec laquelle il a eu des jumeaux,
soit B.T.________ et A.T.________, en 2008. Le couple est séparé depuis fin 2014. U.________
perçoit un salaire mensuel d’environ 3'300 fr. en tant qu’employé de la Commune
[...]. Son loyer s’élève à 1'226 fr. par mois et ses primes d’assurance maladie
à 197 fr. 55, subside déduit. Enfin, il est astreint au versement d’une contribution
d’entretien de 900 fr. en faveur de ses enfants.
Son casier judiciaire comporte une condamnation prononcée le
20
février 2012 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal à une peine privative
de liberté de 100 jours, sous déduction de 23 jours de détention provisoire, pour séjour
illégal.
2.
A [...], [...] et en tout autre endroit, entre
août 2008 et fin 2014, par ses agissements et propos violents aussi fréquents qu’imprévisibles,
U.________ a sérieusement mis en danger le développement physique et psychique de ses enfants
A.T.________ et B.T.________, respectivement a manqué à son devoir de les assister ou de les
élever. Les faits suivants ont été mis en évidence :
-
U.________ n’a pas fait en sorte d’épargner
à ses enfants les nombreuses disputes de son couple, au cours desquelles il se montrait violent
verbalement et physiquement avec leur mère ;
-
En 2010, à une date indéterminée,
alors que A.L.________ avait manifesté sa volonté de se séparer de U.________ et que celle-ci
se dirigeait vers la gare de [...], le prévenu, qui l’accompagnait, s’est emparé
de la poussette dans laquelle se trouvaient les jumeaux et l’a soulevée dans l’intention
de faire tomber les enfants sur les rails de chemin de fer, ou à tout le moins dans l’intention
de le faire croire à sa compagne ;
-
U.________ a régulièrement crié
sur ses enfants pour toutes sortes de futilités, notamment lorsqu’ils ne voulaient pas manger
;
-
U.________ a régulièrement insulté
et rabaissé ses enfants, en particulier B.T.________ qu’il a traité de «
connard
», d’«
idiot
» et
d’«
imbécile
». Il s’est en outre moqué, devant lui, de ses troubles moteurs et de ses pieds, en lui
déclarant qu’il espérait qu’il se ferait écraser en traversant la route ;
-
U.________ a régulièrement frappé
ses enfants avec ses mains ou au moyen de divers objets, notamment avec une chaussure à talon, une
spatule en bois et une ceinture, et les a violentés en leur enfonçant à de nombreuses
occasions leur brosse à dents dans la bouche, pour des motifs futiles, notamment lorsque les enfants
jouaient trop bruyamment selon lui. A une occasion, il a fait perdre une dent à A.T.________. A
une autre occasion, il lui a brisé une dent avec une chaussure ou une spatule, au motif qu’elle
buvait de l’eau du robinet tout en se lavant les dents. Une autre fois, il a enfoncé la brosse
à dents dans la bouche de B.T.________ qui n’arrivait pas à ouvrir suffisamment celle-ci
en raison de ses problèmes de santé. Comme l’enfant criait, le prévenu lui a alors
asséné une violente gifle qui l’a fait tomber au sol et saigner du nez. Enfin, courant
octobre 2011, le prévenu a fortement secoué A.T.________ lorsqu’il la couchait et lui
a causé une fracture de l’olécrane.
Lors
de certains de ces épisodes, A.L.________ s’est interposée pour protéger ses enfants.
A quelques occasions, alors qu’elle les mettait en sécurité dans leur chambre, U.________
a empoigné le bras d’un des jumeaux pour le tirer et continuer ainsi à le molester.
A.L.________
a déposé plainte pénale le 12 juillet 2018. Toutefois, lors de son audition par la procureure
du 28 août 2020, elle a indiqué qu’elle ne se sentait plus la force de représenter
ses enfants au pénal et a sollicité la désignation d’un curateur en la personne
d’un avocat pour la «
décharger »
.
Désignée curatrice des enfants B.T.________ et A.T.________, Me Valérie Mérinat a
déposé plainte pénale le 24 septembre 2020.
3.
3.1
Dans le cadre de l’expertise pédopsychiatrique
effectuée par la Fondation de Nant, les expertes ont écrit au juge de paix le 12 septembre
2017 pour lui faire part de leur inquiétude quant à la situation des enfants B.T.________ et
A.T.________. Ils présentaient en effet des antécédents de maltraitance physique et des
indices de syndrome de stress post-traumatique. Ils avaient également subi de la maltraitance psychologique
de la part de leur père. Les experts ont estimé qu’ils disposaient d’éléments
suffisamment alarmants pour considérer que les enfants étaient en danger lorsqu’ils se
trouvaient chez ce dernier (P. 11/2).
Dans leur rapport du 31 octobre 2017 (P. 21),
les expertes ont relevé qu’en présence des enfants, U.________ se montrait directif à
leur égard, disqualifiant gravement leur mère dans son mode de vie et ses choix. Il utilisait
ses enfants en les instrumentalisant pour témoigner des souvenirs de vacances, d’activités
ou de weekends avec l’appui de photos, les mettant ainsi sous emprise et les manipulant. En outre,
il ne tenait pas compte de la présence de ses enfants, débordé par son vécu émotionnel.
Lorsqu’il était interpelé, il pouvait parler durant de courts instants de A.T.________
et B.T.________, de leur développement, mais n’avait pas conscience de l’implication
de son attitude et de ses dires sur leur vécu émotionnel et leur développement. Par ailleurs,
il ne supportait pas que ses enfants puissent exprimer leurs sentiments, leur souffrance, les interrompant
immédiatement dans leur récit. De leur côté, durant toute la séance, les enfants
étaient demeurés figés sur leur chaise, l’air terrorisé, sidérés,
n’osant s’exprimer, sauf à deux reprises pour évoquer des moments de violence sur
eux-mêmes avant la séparation du couple, ce qui avait fâché le prévenu (
ibidem
,
pp. 8 et 9). Les expertes ont également souligné que B.T.________ avait eu de la peine à
s’exprimer lors de l’expertise, de peur de mesures de rétorsion (punitions, vengeances)
(
ibidem
,
p. 9). Sa sœur A.T.________ avait exprimé les mêmes craintes (
ibidem
,
p. 10). Enfin, les expertes ont rapporté que selon le psychologue scolaire du [...], les enfants
semblaient «
pétrifiés
»
d’aller chez leur père » (
ibidem
,
p. 11).
3.2
Dans son rapport du 22 février 2019, la Dre
[...], pédiatre, a indiqué que B.T.________ avait présenté une énurésie
nocturne à la suite de retours de week-end en 2017 (P. 30).
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de U.________
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction
d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre
sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen
des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
L’appelant invoque une violation du principe
de la présomption d’innocence et de l’interdiction de l’arbitraire, ainsi que
la constatation erronée et inexacte des faits pertinents.
3.1
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose
que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement
entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence,
garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte
international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que
son corollaire, le principe «
in
dubio pro reo
», portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre
2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence
se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid.
1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
S'agissant de l'appréciation
des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau
d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible.
En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur
force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP et les références
citées).
3.2
En
l’espèce, le premier juge s’est essentiellement fondé sur deux éléments
du dossier pour asseoir sa conviction que les faits exposés dans l’acte d’accusation
avaient bien été commis par l’appelant, à savoir, d’une part, sur le rapport
d’expertise de la Fondation de Nant (cf. P. 21) et, d’autre part, sur la spontanéité
des déclarations des enfants aux enquêteurs (cf. P. 4, 5 et 6). Il a également tenu compte
des témoignages des assistants sociaux [...] et [...].
3.2.1
L’expertise
de la Fondation de Nant constitue une pièce essentielle du dossier ; elle confère un poids
certain à l’accusation. Elle a été établie par des professionnelles qualifiées
et expérimentées, et s’est fondée sur de nombreux entretiens avec les parents, les
enfants et le réseau. Les auditions ont suivi les protocoles en vigueur. En outre, les dépositions
des enfants sont claires, détaillées et convergentes. Il n’y a dès lors aucune raison
objective de mettre en doute cette expertise.
Les expertes ont tout
d’abord rappelé la situation familiale chaotique, les épisodes de violence domestique,
les agressions physiques au sein du couple et le dépôt de plaintes pénales réciproques
(P. 21, p. 3). Elles ont ensuite exposé leurs observations cliniques des enfants. Il en ressort
que B.T.________ a déclaré qu’il craignait de s’exprimer de peur de mesures de
rétorsion de la part de son père (punition, vengeance). Il a aussi rapporté les propos
blessants de celui-ci à son égard, précisant que son père le traitait d’idiot
et d’imbécile, et a décrit les violences qu’il avait subies, évoquant des
coups de balai et de ceinture (
ibidem
,
pp. 9 et 10). Quant à A.T.________, elle a aussi relaté des scènes de violence, son père
lui ayant cassé une dent, et des propos blessants à son égard. Elle a en outre évoqué
le fait que son père frappait sa mère (
ibidem
,
p. 10). De l’entretien des expertes avec le psychologue scolaire, [...], il en est ressorti que
les enfants semblaient «
pétrifiés
»
d’aller chez leur père (
ibidem
,
p. 11). Dans la partie « Discussion », les expertes ont constaté que les enfants
présentaient une hypervigilance qui témoignait de la souffrance liée à un passé
difficile et de la surcharge émotionnelle autour de ce climat d’insécurité ;
les enfants évoquaient spontanément des situations de maltraitance de la part de leur père,
illustrant leur propos par des exemples précis (
ibidem
,
p. 12). De son côté, confronté aux situations de violence, le père avait tendance
à les éluder, les minimaliser et à rejeter la faute sur la mère ; autoritaire,
il s’était montré directif pendant les entretiens et peu conscient de l’impact
de la violence et de ses propos critiques sur l’évolution des enfants, tentant plutôt
de les manipuler que de construire une relation affectueuse avec eux (
ibidem
,
p. 13). En réponse aux questions, les expertes ont relevé l’incapacité du père
à reconnaître la souffrance des enfants (
ibidem
,
R. 2, p. 14), le climat de méfiance et d’insécurité dans les liens entre les enfants
et leur père (
ibidem
,
R. 3, p. 14), l’imprégnation psychique des enfants dans le climat de conflit et les propos
négatifs tenus par le père à leur encontre, l’anticipation anxieuse de réactions
agressives ou blessantes de la part de leur père avec d’importantes angoisses qui avaient
conduit les expertes à solliciter la suspension du droit de visite de ce dernier (
ibidem
,
R. 4, p. 14), les tentatives de manipulation des enfants par le père, leur profonde souffrance et
leur détresse à cause de la violence subie (
ibidem
,
R. 5, p. 15), ainsi que la nécessité qu’ils puissent bénéficier chacun d’une
psychothérapie individuelle régulière au long cours afin de les soutenir dans leur reprise
évolutive (
ibidem
,
R. 7, p. 16).
3.2.2
B.T.________
a été entendu par les enquêteurs le 21 mars 2018. Son audition-vidéo, tout comme
celle de sa sœur, a été effectuée selon le protocole du NICHD (National Institute
of Child Health and Human Development). Spontanément, il a fait des déclarations correspondant
à celles qu’il avait faites aux expertes. Il a ainsi indiqué qu’«
avec
mon
[son]
papa, cela ne se passait pas bien
»,
qu’il «
menaçait
toujours ma
[sa]
sœur
», qu’il «
n’arrêtait
pas d’insulter ma
[la]
famille
» et qu’il «
nous
[les]
critiquait
». Il a aussi confirmé
que son père l’avait frappé - «
plein
de fois
» -, notamment au moyen d’un
balai et d’une ceinture. Il en avait fait de même avec sa sœur, qu’il avait tapée
avec un talon de chaussure. Il a encore donné d’autres détails sur les violences commises
par son père (P. 4, pp. 4 et 5 ; P. 6).
Sa sœur, [...], a
été entendue le même jour. Elle a également parlé de violences physiques commises
par son père sur sa personne, évoquant des coups de ceinture et de balai, ainsi que des gifles
sur la joue et des tapes sur les fesses, notamment lorsqu’elle et son frère faisaient trop
de bruit. Elle a en outre indiqué avec été frappée sur la bouche avec le talon d’une
chaussure, ce qui lui avait cassé une dent (P. 4, p. 6 ; P. 5).
Les déclarations
des enfants sont claires, cohérentes et concordantes. Il n’existe aucun élément
qui permettrait de douter de leur crédibilité.
3.3
3.3.1
L’appelant
fait grief au tribunal d’avoir considéré que les déclarations de la mère, A.L.________,
étaient crédibles et d’avoir privilégié sa version au détriment de la
sienne. Il soutient au contraire qu’elles sont imprécises, lacunaires et incohérentes,
en particulier sur des points essentiels, et qu’elles ont évolué au fil du temps. A titre
d’exemple, l’intéressée se serait contredite en affirmant successivement qu’il
y aurait eu une, puis deux dents arrachées ou encore que ladite dent aurait tantôt été
arrachée par une spatule en bois, tantôt par une chaussure, puis enfin par une fessée,
cette dernière explication n’apparaissant absolument pas plausible.
3.3.2
Il peut être donné
acte à l’appelant qu’il est peu vraisemblable qu’une fessée, même violente,
puisse occasionner la perte d’une dent. Toutefois, ce n’est pas ce que retient l’acte
d’accusation ni le jugement d’ailleurs, l’appelant n’ayant pas été
condamné pour ce fait là. On relèvera du reste et surtout que le premier juge ne se fonde
pas sur les déclarations de la mère pour poser l’état de fait. Ainsi, et même
si celle-ci a éventuellement forcé le propos, peut-être en raison des violences dont elle
a elle-même pu être victime, il n’en demeure pas moins que le rapport d’expertise
de la Fondation de Nant et les déclarations des enfants sont suffisants pour établir la matérialité
des faits. Peu importe dès lors si les déclarations de la mère apparaissent peu crédibles
sur certains aspects. Cela ne peut en aucun cas suffire à remettre en cause les éléments
du dossier sur lesquels se fonde le jugement. Ce moyen doit donc être rejeté.
3.4
3.4.1
L’appelant
reproche au tribunal de première instance d’avoir passé sous silence un certain nombre
de faits susceptibles de faire douter des accusations portées à son encontre. Il relève
ainsi que la Dre [...], pédiatre, et le
Dr
[...] n’ont décelé aucun signe de maltraitance. Il souligne également que, durant
la période visée par l’acte d’accusation, les enfants ont bénéficié
d’une mesure de surveillance judiciaire au sens de l’art. 307 CC. Or, aucun professionnel
n’a émis la moindre inquiétude quant à leur développement. De même, le
Service de protection de la jeunesse n’a jamais évoqué d’actes de maltraitance,
mais a identifié la cause des difficultés des enfants comme étant le conflit parental.
En outre, l’appelant fait grief au tribunal d’avoir arbitrairement écarté certains
témoignages tels celui de la maman de jour, [...], ou celui de [...], assistant social auprès
de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, selon lesquels les enfants ne
s’étaient jamais plaints de violence de la part de leur père. Partant, l’appelant
estime qu’avec un tel réseau, les actes de torture et barbarie reprochés auraient dû
être remarqués. Or, tel n’a pas été le cas, ce qui relativiserait le crédit
à apporter au rapport pédopsychiatrique de la Fondation de Nant, les expertes n’ayant
rencontré les enfants que durant de très courtes périodes en comparaison des autres intervenants.
3.4.2
Comme le relève le
jugement, il n’est pas déterminant que d’autres intervenants n’aient rien vu ou
n’aient pas recueilli les confidences des enfants quant aux actes de maltraitance qu’ils
ont subis. En effet, cela n’enlève rien à la valeur probante des constatations faites
par les expertes (cf.
supra
consid. 3.2.1) ni leur crédibilité aux déclarations des enfants. Les témoignages
et rapports dont se prévaut l’appelant n’ont donc pas été écartés
de manière arbitraire, mais parce qu’ils n’étaient pas décisifs sur l’issue
de la cause. Ce moyen doit dès lors être rejeté.
3.5
En
conclusion, les éléments figurant au dossier et sur lesquels s’est fondé le premier
juge sont suffisants pour établir la véracité des faits tels qu’ils sont décrits
dans l’acte d’accusation. L’état de fait retenu par le jugement doit dès
lors être confirmé.
4.
L’appelant
invoque une violation de l’art. 219 CP. Il considère que selon la doctrine, cette disposition
devrait s’interpréter de manière restrictive et son application se limiter aux cas manifestes,
soit en présence de séquelles psychiques ou physiques durables. Il estime que rien au dossier
ne permet de conclure que le développement des enfants aurait été compromis, soulignant
au contraire que
ceux-ci se portent bien.
Il soutient encore que les observations des expertes ne suffisent pas à établir un lien de
causalité entre son attitude et le syndrome de stress post-traumatique, qui peut avoir été
causé simplement par le conflit entre les parents.
4.1
Selon
l’art. 219 al. 1 CP, celui qui aura violé son devoir d’assister ou d’élever
une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement physique ou psychique, ou
qui aura manqué à ce devoir, sera puni d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L’alinéa 2 de cette disposition précise
que, si le délinquant a agi par négligence, la peine pourra être une amende au lieu d’une
peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire.
L’auteur doit avoir envers une personne mineure un devoir d'assistance, c'est-à-dire de protection,
ou un devoir d'éducation, c'est-à-dire d'assurer le développement – sur les plans
corporel, spirituel et psychique – du mineur (ATF 125 IV 64 consid. 1a, SJ 1999 I 283). Il doit
s'agir d'une relation d'une certaine durée, principalement en ce qui concerne le devoir d'éducation
(Dupuis et al., op. cit., n. 5 ad art. 219 CP). La position de garant de l'auteur peut être fondée
sur la loi, sur une décision de l'autorité ou sur un contrat, voire sur une situation de fait.
Sont notamment considérés comme des garants les parents naturels ou adoptifs, le tuteur, le
maître d'école, le responsable d'une institution, le directeur d'un home ou d'un internat,
l'employeur, la gardienne de jour, la jardinière d'enfants et le personnel soignant dans un hôpital
ou une clinique (ATF 125 IV 64 consid. 1a).
L’auteur doit avoir violé son devoir d'assistance ou d'éducation ou manqué à
ce devoir. Le comportement délictueux peut donc consister en une action ou en une omission. Dans
le premier cas, l'auteur viole positivement son devoir, par exemple en maltraitant le mineur ou en l'exploitant
par un travail excessif ou épuisant. Dans le second cas, il manque passivement à son obligation,
par exemple en abandonnant l'enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne prenant pas,
face à un danger, les mesures de sécurité qui s'imposent (ATF 125 IV 64 consid. 1a).
Les actes reprochés
doivent mettre en danger le développement physique ou psychique du mineur. Définissant un délit
de mise en danger concrète, l'art. 219 CP n'exige pas une atteinte à l'intégrité
corporelle ou psychique du mineur ; une mise en danger suffit, celle-ci devant toutefois être
concrète, c'est-à-dire qu'elle doit apparaître vraisemblable dans le cas concret (ATF
126 IV 136 consid. 1a, SJ 2000 I 443 ; ATF 125 IV 64 consid. 1a ; TF 1B_500/2017 du 9
mars 2018 consid. 3.2 ; Dolivo-Bonvin, in : Macaluso et al. [éd.], Commentaire romand,
Code pénal II, Bâle 2017, n. 11 ad art. 219 CP). En pratique, il sera souvent difficile
de déterminer quand il y aura un risque pour le développement du mineur. Il sera en particulier
difficile de distinguer les atteintes qui devront relever de l'art. 219 CP des traumatismes qui font
partie de la vie de tout enfant. Vu l'imprécision de la disposition, la doctrine recommande de l'interpréter
de manière restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes. Des séquelles durables,
d'ordre physique ou psychique, devront apparaître vraisemblables, de telle sorte que le développement
du mineur sera mis en danger. Pour provoquer un tel résultat, il faudra normalement que l'auteur
agisse de façon répétée ou viole durablement son devoir ; une transgression
du droit de punir de peu d'importance ne saurait déjà tomber sous le coup de l'art. 219 CP
(ATF 125 IV 64 consid. 3b ; TF 6S.339/2003 du 12 novembre 2003 consid. 2.3).
4.2
En
l’espèce, le comportement violent et dénigrant adopté par l’appelant à
l’égard de ses enfants, sur une longue période, soit durant près de 6 ans, a concrètement
mis en danger leur développement, notamment psychique, comme en atteste clairement le rapport d’expertise
pédopsychiatrique. Il en ressort en effet que les enfants ont profondément souffert du climat
familial et de la violence subie, qu’ils sont extrêmement inhibés et qu’ils présentent
d’importantes angoisses ainsi qu’une grande détresse. Ces atteintes vont au-delà
de simples traumatismes liés à la vie de tout enfant. De ce fait, les expertes ont préconisé
une prise en charge psychothérapeutique individuelle au long court afin de les soutenir dans leur
reprise évolutive, en soulignant qu’il existait un risque de cassure et de limitations de
leur potentiel évolutif notamment cognitif, ainsi qu’un risque d’évolution vers
des passages à l’acte lors de la crise pubertaire sans soutien psychothérapeutique régulier
(P. 21 pp. 15 et 16). Il est donc établi que le développement des enfants a été compromis.
Selon les constatations du rapport d’expertise, la relation de causalité est indiscutable.
En conclusion, la condamnation
de l’appelant pour violation du devoir d’assistance et d’éducation ne viole pas
l’art. 219 CP. Elle doit donc être confirmée.
5.
L'appelant,
qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la peine en tant que telle. Celle-ci doit toutefois
être vérifiée d’office.
5.1
Selon l'art. 47 CP, le
juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition,
le juge fixe donc la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée
en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même,
à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible
de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité
de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes
de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à
savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; TF 6B_1463/2019 du 20 février
2020 consid. 2.1.1)
5.2
Procédant à son examen d’office,
la Cour de céans considère que la peine privative de liberté de 9 mois prononcée
par le premier juge est adéquate. Elle a été fixée selon les critères légaux
et la culpabilité de l’appelant, qualifiée à juste titre de lourde. Aujourd’hui
encore, il ne fait preuve d’aucune introspection puisque, lors des débats d’appel, il
s’est à nouveau borné à contester les faits, sans même initier un semblant
de remise en question. A décharge, comme le premier juge, la Cour de céans retient que l’intéressé
a continué à payer la contribution d’entretien et que les faits se sont produits dans
une période de conflits aigus au sein du coupe. Pour le surplus, il peut être renvoyé
à la motivation du jugement attaqué (jgt, p. 36 ; art. 82 al. 4 CPP),
qui est claire et convaincante. La peine privative de 9 mois, ainsi que l’octroi du sursis et la
durée du délai d’épreuve doivent donc être confirmés.
6.
En
définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Me Julien Chappuis, défenseur
d’office, a produit une liste d'opérations, dont il n’y a pas lieu de s’écarter,
indiquant 12.4 heures d'activité. Au tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté (art.
2 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010
; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), les honoraires doivent ainsi se monter
à 2’232 fr., auxquels s’ajoutent des débours forfaitaires de 2 % (art.
26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), par 44 fr. 65, une vacation à 120
fr. et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 175 fr. 30. L’indemnité due pour la procédure
d’appel sera dès lors fixée à 2’451 fr. 95.
Me Valérie Mérinat,
conseil juridique gratuit des enfants B.T.________ et A.T.________, a produit une liste d’opérations
mentionnant 6h09 d’activité. Il n’y a pas lieu de s’écarter du temps allégué,
qui est adéquat. On y ajoutera encore 1h10 pour l’audience d’appel. En définitive,
il y a lieu de retenir une durée de
7h19
d’activité nécessaire d’avocat, au tarif horaire de 180 fr. (cf. art. 2 al. 1 RAJ),
à savoir 1’317 fr., des débours à hauteur de 2 % des honoraires (art. 3bis RAJ),
par
26 fr. 35, une vacation forfaitaire
de 120 fr. et la TVA, par 103 fr. 45. L’indemnité du conseil juridique gratuit sera donc arrêtée
à 1'446 fr. 80.
Vu l’issue de la
cause, les frais de la procédure d’appel, par
6'358
fr. 75
, constitués de l’émolument
de jugement, par 2’460 fr. (art. 21 al. 1 TFIP), et des indemnités dues au défenseur
d’office et au conseil juridique gratuit, par 3'898 fr. 75, seront mis à la charge de U.________
(art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant ne sera
toutefois tenu de rembourser à l’Etat le montant
des
indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil juridique gratuit
que
lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 50, 69, 219 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 17 septembre 2021 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
déclare U.________ coupable de violation du devoir d’assistance ou d’éducation
;
II.
condamne U.________ à une peine privative de liberté de 9 (neuf) mois avec sursis pendant 2
(deux) ans ;
III.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction de deux DVD de l’audition
des enfants B.T.________ et A.T.________ enregistrés sous fiches n°10328 et 10329 ;
IV.
dit que U.________ est le débiteur de B.T.________ de la somme de 2'500 fr. valeur échue à
titre de réparation du tort moral ;
V.
dit que U.________ est le débiteur de A.T.________ de la somme de 2'500 fr. valeur échue à
titre de réparation du tort moral ;
VI.
fixe l’indemnité due à Me Valérie Mérinat, conseil juridique gratuit de B.T.________
et A.T.________ à 4'404 fr. 80 (TVA, débours et vacations compris) et la met à la
charge de U.________ ;
VII.
fixe l’indemnité due à Me Julien Chappuis, défenseur d’office de U.________
à 9'399 fr. (TVA, débours et vacations compris) ;
VIII.              met les frais de
la cause par 20'836 fr. 80 (montant comprenant les indemnités fixées aux chiffres VI et VII
ci-dessus) à la charge de U.________ ;
IX.
dit que le remboursement à l’Etat des indemnités de son défenseur d’office
et du conseil juridique gratuit de la partie civile ne sera exigé de U.________ que si sa situation
financière le permet. "
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’451 fr. 95
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Julien Chappuis.
IV.
Une indemnité de conseil juridique gratuit
pour la procédure d'appel d'un montant de 1’446 fr. 80
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Valérie Mérinat.
V.
Les frais de la procédure d'appel, par 6'358
fr. 75, y compris les indemnités allouées au défenseur d’office et au conseil juridique
gratuit, sont mis à la charge de U.________.
VI.
U.________ sera tenu de rembourser à l’Etat
le montant des indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil juridique
gratuit prévues aux chiffres III et IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VII.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
7
avril 2022
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Julien Chappuis, avocat (pour U.________),
-
Me Valérie Mérinat, avocate (pour B.T.________ et A.T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :