vd_findinfo · Décision / 2014 / 333 · 2014-03-19 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, IN DUBIO PRO DURIORE, INFRACTIONS CONTRE LE PATRIMOINE | 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 19.03.2014 Décision / 2014 / 333

TRIBUNAL
CANTONAL
208
PE12.010919-MRN
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 19 mars 2014
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Maillard
Greffier
:              M.
Quach
*****
Art.
319 et 393 al. 1 let. a CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 7 février 2014 par
R.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 14 janvier 2014 par le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE12.010919-MRN
.
Elle considère :
En fait :
A.
a)
A la suite d'une plainte pénale déposée
par R.________ le
11 juin 2012, complétée
le 29 mars 2013, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction pénale
contre B.________ pour abus de confiance commis au préjudice d'un proche et vol commis au préjudice
d'un proche.
b)
La
plainte est essentiellement fondée sur les faits suivants, étant précisé que le plaignant
a renoncé aux volets de sa plainte relatifs à l'appropriation respectivement au vol d'espèces,
de pièces en or et d'un «
home
cinema
» (acte de recours du 7 février
2014, ch. II « Objet »).
La vie commune des époux R.________ et B.________ a pris fin en mai 2011, lorsque, sur injonction
du juge des mesures protectrices de l'union conjugale, le plaignant a quitté le domicile conjugal.
Selon ses déclarations, le plaignant aurait alors laissé dans une cave environ deux cents bouteilles
de vin lui appartenant. Il est admis par la prévenue que la cave contenait effectivement un certain
nombre de bouteilles à fin mai 2011.
Le 19 mars 2012, lors d'une audience de mesures protectrices de l'union conjugale, les époux ont
passé une convention, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance de mesures protectrices
de l'union conjugale, par laquelle ils ont notamment convenu que R.________ pourrait, lors d'un rendez-vous
fixé le 26 ou le 27 mars 2012, récupérer les objets désignés par la pièce
n° 24 d’un bordereau V du 17 janvier 2012 (P. 4/2, p. 58, ch. I). Cette pièce
n° 24 (P. 8/3) est une liste d’objets établie par R.________, sur laquelle figure
notamment le libellé suivant : « Ma cave à vins et les bouteilles de vins qu'elle
contient ».
Lorsqu'il s'est présenté au rendez-vous convenu, le 26 mars 2012, R.________ n'a trouvé
que six bouteilles de vin dans la cave de l'ancien domicile conjugal. Il soupçonne B.________ de
s'être approprié les bouteilles manquantes, d'une valeur approximative de 50'000 euros selon
le plaignant.
Entendue par le ministère public, B.________ a formellement contesté toute appropriation (PV
aud. 2, pp. 4 et 5). Selon elle, R.________ aurait presque entièrement vidé la cave litigieuse
lorsqu'il a quitté le domicile conjugal, à fin mai ou début juin 2011.
Dans le cadre d'une autre instruction pénale, dirigée contre G.________, ancienne maîtresse
de R.________, celle-ci a déclaré au ministère public qu'elle avait séjourné
chez B.________ entre le 15 février et le 13 mars 2012 (P. 23/4, p. 4, réponse 13). Lors de
son séjour, elle aurait eu l'occasion de constater que B.________ disposait d'une cave à vin
"plutôt pleine" (même pièce, pp. 4-5, réponse 20). B.________ soutient
que les bouteilles vues par G.________ lui appartenaient (cf. P. 24/0 et 25).
B.
Par ordonnance du 14 janvier 2014, le ministère
public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre B.________ pour
abus de confiance commis au préjudice d'un proche et vol commis au préjudice d'un proche (I),
a ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à conviction du CD contenant des
photos de la cave à vin déposé sous fiche n° 53869 (II), a alloué à B.________
une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits
de procédure d'un montant de 1'350 fr. pour tout chose (III) et a laissé les frais de procédure
à la charge de l'Etat (IV).
C.
Par acte du 7 février 2014, R.________ a
recouru contre cette ordonnance. Il a conclu à l'admission du recours (I) et, principalement, à
l'annulation de l'ordonnance attaquée, le ministère public étant invité à engager
l'accusation devant le tribunal compétent (II). Subsidiairement, il a conclu au renvoi du dossier
au ministère public pour que celui-ci procède aux mesures d'instruction nécessaires, notamment
à l'audition de G.________, et requière le cas échéant en mains de la prévenue
des pièces attestant que les bouteilles de vin vues par G.________ étaient bien sa propriété
(III).
Par courrier du 6 mars 2014, le ministère public a indiqué qu'il n'entendait pas déposer
de déterminations.
Par déterminations du 17 mars 2014, B.________ a conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours
(art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse;
RSV
312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire; RSV 173.01]). Respectant les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP) et déposé par une partie ayant qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Le recourant soutient en bref que le ministère
public n'aurait pas dû classer la procédure pénale car les soupçons présenteraient
le degré de sérieux justifiant une mise en accusation. La prévenue soutient quant à
elle qu'il n'existerait pas d'indices suffisants pour que la procédure pénale se poursuive.
2.2
Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi ou lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis.
De manière générale, les motifs de classement sont ceux "qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement" (Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du
droit de la procédure pénale, FF 2006 1255 ad art. 320). Un classement s'impose donc lorsqu'une
condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité
de classer la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas. Une interprétation
aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible
probabilité de condamnation. Le principe «
in
dubio pro duriore
» exige donc simplement
qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer. Au stade de la mise en accusation, le principe «
in
dubio pro reo
», relatif à l'appréciation
de preuves par l'autorité de jugement, ne s'applique donc pas. C'est au contraire la maxime «
in
dubio pro duriore
» qui impose, en cas
de doute, une mise en accusation. Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée
de l'examen d'une décision de classement (sur ces questions, cf. ATF 138 IV 86 c. 4.1.1 et les références
citées). Lorsque les probabilités d'un acquittement et d'une condamnation apparaissent équivalentes
et pour autant qu'une ordonnance pénale n'entre pas en considération, le ministère public
est en principe tenu de mettre le prévenu en accusation, ce d'autant plus lorsque les infractions
sont graves (ATF 138 précité, c. 4.1.2).
2.3
En l'espèce, la cour de céans constate
à titre liminaire que la valeur des bouteilles litigieuses s'élèverait aux dires du plaignant
à près de 50'000 euros, si bien qu'on ne peut considérer, contrairement à ce que
soutient la prévenue, que le cas est de peu d'importance.
Quant aux faits, certains points importants sont admis par la prévenue. En premier lieu, celle-ci
reconnaît qu'avant le départ du plaignant du domicile conjugal, la cave à vin contenait
un certain nombre de bouteilles appartenant à celui-ci. La prévenue admet également que
lors du séjour de G.________ chez elle, entre le 15 février et le 13 mars 2012, la cave contenait
davantage de bouteilles que celles, au nombre de six, qui ont été retrouvées le 26 mars
2012. Pour toute défense, elle se borne à soutenir que les bouteilles vues par G.________ étaient
les siennes et non celles du plaignant. Elle n'a toutefois pas précisé de quelles bouteilles
il s'agissait et n’a pas produit le moindre justificatif établissant leur provenance (factures,
quittances, etc.).
Pris ensemble, ces faits donnent une certaine crédibilité à la version du plaignant. Les
suppositions de la prévenue relatives à une éventuelle falsification des photos produites
par le plaignant à l'appui de l'existence des bouteilles ne sont guère pertinentes, dès
l'instant où elle admet elle-même qu'avant la séparation, le plaignant conservait bien
un certain nombre de bouteilles de vin au domicile conjugal.
En revanche, en l'état du dossier, la version de la prévenue, selon laquelle le plaignant aurait
emporté les bouteilles lorsqu'il a quitté le domicile conjugal, n'est confirmée par aucun
élément factuel déterminant. Le fait que le plaignant ait loué un dépôt
dans un garde-meubles peu après la séparation ne paraît ainsi pas décisif à
lui seul, étant précisé qu’il n’est pas établi que des bouteilles de
vin y auraient été stockées, au demeurant dans des conditions a priori non propices à
leur conservation. Quant aux allégations selon lesquelles le plaignant aurait délibérément
photographié les bouteilles de la cave avant de les emporter afin d'introduire ultérieurement
une plainte pénale fallacieuse, elles paraissent quelque peu spéculatives, et ce même
s'il est vrai que la séparation des époux est manifestement très conflictuelle. On peut
également être surpris que la prévenue n'ait pas dans ce cas évoqué la quasi-absence
de bouteilles à restituer lors de l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale dans le
cadre de laquelle les modalités de la restitution ont été convenues. S’il ne s'agissait
certes que d'un point à régler parmi d'autres lors de cette audience, qui a duré plus
de cinq heures, cela ne constitue pas moins un indice supplémentaire de la consistance des soupçons
à l'encontre de la prévenue. Enfin, en suivant la version de la prévenue, il est difficile
d'expliquer pourquoi le plaignant aurait vidé la cave, mais aurait néanmoins laissé six
bouteilles derrière lui.
En définitive, la cour de céans considère que les indices d’appropriation sont suffisants
pour justifier une mise en accusation.
3.
Au vu de ce qui précède, le recours sera admis. L’ordonnance de classement du 14 janvier
2014 sera annulée et le dossier de la cause renvoyé au ministère public pour qu’il
procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d'arrêt, par 770
fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]), seront mis à la
charge de la prévenue, qui a conclu au rejet du recours et qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 14 janvier 2014 est annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
III.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés
à 770 fr. (sept cent septante francs), sont mis à la charge de B.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Jacques Michod, avocat (pour R.________),
-
M. Jérôme Bénédict, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :