vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 152 · 2023-03-06 · fr

CURATELLE, CURATELLE DE GESTION{ANCIEN ART. 393 CC}, CURATELLE DE REPRÉSENTATION AYANT POUR OBJET LA GESTION DU PATRIMOINE, CURATELLE DE REPRÉSENTATION{ART. 394 CC} | 390 CC, 394 al. 1 CC, 395 al. 1 CC, 445 al. 3 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2023 / 152

TRIBUNAL
CANTONAL
D121.045983-221499
47
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 6 mars 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Giroud Walther et Chollet, juges
Greffière
:              Mme
Egger Rochat
*****
Art.
390 al. 1, 394 al. 1 et 395 al. 1, 445 al. 3 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.Z.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue par la Justice de paix du district
de Lavaux-Oron le 10 novembre 2022, dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 novembre 2022, envoyée pour notification le 15 novembre
2022, la Justice de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : la justice de paix) a poursuivi
l’enquête en institution d’une curatelle en faveur d’A.Z.________, née le
[...] 1934 (I), a ordonné une expertise psychiatrique sur sa personne (II), a désigné
en qualité d’expert le Département de psychiatrie, Institut de psychiatrie légale
IPL, Centre d’expertises, site de Cery, 1008 Prilly, qui sera mis en œuvre par courrier séparé
(III), a institué une curatelle provisoire de représentation et de gestion au sens des art.
394 al. 1, 395 al. 1 et 445 al. 1 CC en faveur d’A.Z.________, domiciliée à [...], EMS
[...] (IV), a nommé en qualité de curateur provisoire [...], [...] (V), a dit que le curateur
exercerait les tâches, dans le cadre de la curatelle de représentation, de représenter
A.Z.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, affaires sociales,
administration et affaires juridiques, et sauvegarder au mieux ses intérêts (art. 394 al. 1
CC) puis, dans le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à la gestion des revenus et de la
fortune d’A.Z.________, d’administrer ses biens avec diligence, de la représenter dans
ce cadre, notamment à l’égard des établissements financiers et d’accomplir
les actes juridiques liés à la gestion (art. 395 al. 1 CC) et de la représenter,
si nécessaire, pour ses besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC) (VI), a invité le
curateur à remettre au juge dans un délai de vingt jours dès notification de la décision
un inventaire des biens d’A.Z.________ accompagné d’un budget annuel et à soumettre
des comptes annuellement à l’approbation de l’autorité de protection de l’adulte
avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de l’intéressée
(VII), a autorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance d’A.Z.________
afin qu’il puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative (VIII),
a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (IX) et a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (X).
En droit, les premiers juges ont retenu qu’il existait une situation particulière, dans la
mesure où un médecin avait attesté le 17 mars 2022 qu’A.Z.________ présentait
des troubles neurocognitifs dégénératifs qui impactaient sa capacité de discernement,
alors que postérieurement, en date du 16 mai 2022, le même praticien l‘avait
appréciée apte à gérer ses affaires ou à signer des documents. A cet égard,
lors des deux dernières audiences tenues devant l’autorité de protection, notamment le
24 juin 2022, il est apparu aux magistrats qu’A.Z.________ n’avait pas été en mesure
de répondre à plusieurs questions importantes liées à ses affaires et qu’elle
n’avait pas une connaissance claire de ces dernières, lesquelles avaient été confiées
à son gendre. Il n’avait pas non plus été démontré qu’A.Z.________
fût en mesure de contrôler les actes de ce dernier. Les magistrats ont ainsi estimé justifié
de poursuivre l’enquête en institution d’une curatelle et d’ordonner une expertise
d’A.Z.________, ainsi que d’instituer une curatelle provisoire en faveur de celle-ci dans
l’attente du résultat, sans pour autant restreindre ses droits civils ni la priver de l’accès
à ses biens. Ayant retenu l’existence d’un grave conflit familial entre les enfants
de l’intéressée, les magistrats ont également estimé justifié de désigner
un tiers externe à la famille en qualité de curateur.
B.
Le 24 novembre 2022, A.Z.________ a recouru contre l’ordonnance précitée en concluant,
avec suite de frais, préalablement à la restitution de l’effet suspensif et, principalement,
à l’annulation de la décision précitée, à la révocation de l’expertise
psychiatrique et à celle de la curatelle provisoire de représentation et de gestion au sens
des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 al. 1 CC instituée à son égard, les frais judiciaires
étant laissés à la charge de l’Etat et une indemnité équitable de partie
lui étant allouée.
Par actes séparés du 29 novembre 2022, D.Z.H.________ et E.H.________, ainsi que C.Z.________
se sont déterminés sur la requête tendant à la restitution de l’effet suspensif,
étant favorables à son admission. Le 30 novembre 2022, B.Z.________ a conclu au rejet
de cette requête, par l’intermédiaire de son conseil.
Le 2 décembre 2022, le curateur provisoire a questionné auprès de la Chambre de céans
la gestion du patrimoine d’A.Z.________ par son beau-fils effectuée jusqu’à sa
désignation en se référant à son courrier adressé le 29 novembre 2022 à
la justice de paix (cf.
infra
ch. 3 3
e
§).
Par décision du 5 décembre 2022, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles
a rejeté la requête tendant à la restitution de l’effet suspensif, les frais de
la décision étant arrêtés dans le cadre de l’arrêt à intervenir.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
A.Z.________ (ci-après : la personne concernée), née le [...] 1934, a eu quatre
enfants, aujourd’hui majeurs : B.Z.________, C.Z.________, D.Z.H.________, née [...],
et D.Z.________.
Divorcée, elle est domiciliée à l’Etablissement médico-social (EMS) [...],
à [...], depuis le 11 avril 2019, de son propre gré.
2.
2.1
A.Z.________ est propriétaire de quelques immeubles, dont des appartements sis chemin [...] et chemin
[...], chemin [...] à [...] et à [...], gérés par des professionnels, comme les régies
[...] SA et [...] SA.
D.Z.H.________ et E.H.________ (mari de la prénommée) habitent l’appartement d’A.Z.________
sis chemin [...], et C.Z.________ l’appartement de cette dernière sis chemin [...].
2.2
Depuis 2011, A.Z.________ a confié à la société [...] SA, membre d’Expertsuisse
– audit, fiscalité, fiduciaire, l’établissement de ses déclarations d’impôt,
tel que l’a attesté cette fiduciaire en date du 23 juin 2022.
2.3
Le 12 avril 2019, A.Z.________ a signé une « Procuration-Résidents » sur
papier à l’en-tête de la Fondation [...] en faveur d’E.H.________, afin qu’il
gère ses affaires courantes, soit - la gestion, le contrôle et le règlement des frais
courants, notamment factures de pension de l’établissement sur ses biens propres ; -
les démarches administratives liées au versement de prestations sociales et leur encaissement ;
- la gestion de ses montants pour dépenses personnelles (MDP et / ou le contrôle du compte
MDP par l’établissement), ainsi que les relations avec l’assureur maladie, la procuration
étant de durée illimitée. Par cette procuration, A.Z.________ a déclaré reconnaître
que les actes et affaires juridiques conclus en vertu de cette procuration par le mandataire la liaient
valablement en tout temps.
2.4
Le même jour, A.Z.________ a signé une autre procuration en faveur d’E.H.________ l’autorisant
à agir en qualité de mandataire avec signature individuelle aux fins de gérer ses affaires
courantes, après avoir, pour définir les tâches du mandataire, repris le contenu de la
procuration susmentionnée, et l’ayant complété puis étendu aux démarches
en lien avec les prestations complémentaires et la représentation auprès des instances
y afférentes, les relations avec l’assureur-maladie ainsi que les médecins et hôpitaux
traitants, les relations avec l’office d’impôt et les relations avec la gérance
immobilière, la procuration étant également de durée illimitée. Par cette procuration,
A.Z.________ a également déclaré reconnaître que les actes et affaires juridiques
conclus en vertu de cette procuration par le mandataire la liaient valablement en tout temps.
Depuis lors, E.H.________, époux de D.Z.H.________ et beau-fils d’A.Z.________, a géré
les affaires courantes de cette dernière. A cette fin, il a reçu, jusqu’à l’entrée
en fonction du curateur provisoire désigné par la décision querellée, une indemnisation
financière mensuelle de 800 francs.
2.5
Pour la période fiscale 2020, A.Z.________ a disposé d’une fortune nette de 1'159'469
fr. et d’un revenu net imposable ICC de 107'710 fr., le tout composé de valeurs mobilières
pour environ 100'000 fr. et de ses immeubles.
Il ressort de la déclaration fiscale y relative que des hypothèques ont été contractées
auprès de la [...] et une hypothèque auprès de la banque « [...]».
3.
Le 24 septembre 2021, le Dr M.________, médecin responsable de l’EMS [...], a certifié
qu’A.Z.________ possédait toute sa capacité de discernement et était donc tout-à-fait
capable de comprendre et de signer des documents officiels.
4.
Le 25 octobre 2021, B.Z.________ a signalé la situation de sa mère A.Z.________ à la Juge
de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : la juge de paix) et a sollicité une mesure
de curatelle en faveur de sa mère en proposant d’assumer cette fonction. Elle a exposé
la possibilité d’une ingérence et d’un intéressement pécunier de la part
de son beau-frère E.H.________ et de sa sœur D.Z.H.________, et a mentionné l’existence
de troubles cognitifs importants chez sa mère, ainsi qu’une probable incapacité de discernement
de celle-ci par rapport à certains actes juridiques, notamment en matière immobilière.
5.
Le 9 février 2022, le Dr M.________ a certifié qu’A.Z.________ avait toutes ses facultés
cognitives et donc la capacité totale de prendre des décisions et de signer des documents.
6.
Le 4 mars 2022, C.Z.________ a requis auprès de la juge de paix que soit examinée l’institution
d’une mesure de curatelle en faveur de sa mère A.Z.________. Il a exposé la difficulté
rencontrée depuis plus d’une année à discuter avec elle des nombreux dysfonctionnements
constatés dans la gestion de son patrimoine, tels que loyer non payé et refus de communiquer
de la part de son beau-fils, E.H.________, qui gère sa fortune. Il estimait, avec sa sœur B.Z.________,
que sa mère était sous « la coupe » de son gendre, qui serait par ailleurs
scientologue.
7.
Le 17 mars 2022, à la demande de la juge de paix, le Dr M.________ a remis un certificat médical
en ces termes :
« […]
le médecin soussigné certifie que Mme A.Z.________ présente des troubles neurocognitifs
dégénératifs altérant fortement sa capacité de discernement.
Elle
ne peut donc plus signer un quelconque document et en outre son état ne lui permet pas d’être
entendue. »
Le 5 avril 2022, le Dr M.________ a certifié qu’A.Z.________ avait toutes ses facultés
cognitives et donc la capacité totale de prendre des décisions et de signer des documents.
8.
Le 14 avril 2022, A.Z.________ a signé en l’étude de Me [...] un mandat pour cause
d’inaptitude. Elle a nommé en qualité de mandataire sa fille D.Z.H.________, afin d’assurer
son bien-être moral et matériel (assistance personnelle), et son beau-fils, E.H.________, chargé
de gérer son patrimoine et de la représenter envers les tiers, cela également pour éviter
l’imposition d’une mesure de protection telle une curatelle.
9.
Le 20 avril 2022, A.Z.________ a attesté « A qui de droit » et signé ce
qui suit :
« La
soussignée, Madame A.Z.________, née le [...] 1934, domiciliée à l’EMS [...],
Confirme
par la présente, sa décision de maintenir à agir en qualité de mandataire avec signature
individuelle
M.
E.H.________, né le [...] 1955, domicilié Ch. [...],
pour
gérer ses affaires courantes, conformément à la procuration établie en son nom en
date du 12 avril 2019.
[...],
le 20 avril 2022 ».
10.
Le 28 avril 2022, B.Z.________, C.Z.________, D.Z.H.________ et E.H.________ ont été entendus
par la juge de paix.
La juge de paix a constaté l’opposition entre D.Z.H.________ et E.H.________, d’une
part, et B.Z.________ et C.Z.________, d’autre part. Les premiers ont affirmé qu’E.H.________
s’occupait des affaires administratives et financières d’A.Z.________ depuis plusieurs
années, à satisfaction de l’intéressée et en collaboration avec elle, gestion
qui englobait non seulement le paiement des factures mais également l’administration de la
fortune, notamment immobilière, comme le contrôle de l’activité des gérances.
A cet égard, ils ont produit les deux procurations signées par A.Z.________ en faveur d’E.H.________
les 12 avril 2019 et 20 avril 2022 (cf.
supra
ch. 3.1 et 10), de même que les trois certificats médicaux établis par le Dr M.________
les 24 septembre 2021, 9 février et 5 avril 2022 (cf.
supra
ch. 4, 6 et 8). Pour sa part, B.Z.________ a évoqué des rendez-vous chez Me [...], alors que
sa mère ne serait pas prête à vendre des biens. Quant à C.Z.________, il a ajouté
que la discordance familiale était survenue lorsqu’il avait sollicité un contrôle
des comptes tenus par E.H.________. En outre, il est ressorti de l’audition des comparants que
deux des appartements propriété d’A.Z.________ étaient loués dans le cercle
familial, l’un à D.Z.H.________ et E.H.________, l’autre à son fils C.Z.________,
le débat ayant porté sur des manquements dans le paiement de loyers de part et d’autre.
11.
Le 6 mai 2022, la notaire [...] a adressé une copie du mandat pour cause d’inaptitude à
la juge de paix et a expliqué qu’A.Z.________ lui avait semblé pleinement capable de
discernement pendant la préparation de l’acte et lors de la signature le 14 avril précédent
(cf.
supra
ch. 8). D’une part, la mandante avait exprimé clairement ses intentions et sa volonté
de prendre les dispositions prescrites. D’autre part, elle avait également compris les explications
et les conséquences d’un tel mandat. La notaire a précisé s’être en outre
référée au certificat médical du 5 avril 2022 du Dr M.________. La notaire a précisé
que par requête du 19 avril 2022 à l’Office de l’Etat civil de Moudon, elle avait
requis l’inscription de la constitution dudit mandat et de son dépôt en son étude.
Elle a terminé en espérant avoir assis la conviction de la juge de paix qu’A.Z.________
était consciente de son âge avancé et des éventuelles répercussions susceptibles
d’en découler, ce qui expliquait sa démarche.
12.
Le 16 mai 2022, interpellé par la juge de paix à la suite de la production par D.Z.H.________
en cours d’audience des certificats médicaux établis par lui les 24 septembre 2021, 9 février
et 5 avril 2022 en cours d’audience, le Dr M.________ a déclaré comprendre
la perplexité de la juge de paix face à des certificats contradictoires. Il a exposé être
sollicité régulièrement, depuis plusieurs mois, par la famille d’A.Z.________ pour
des certificats médicaux concernant les capacités cognitives de cette dernière. Il a expliqué
qu’A.Z.________ avait été victime d’un AVC qui, ayant été pris en charge
et traité rapidement, n’avait pas eu de répercussion sur ses facultés cognitives
justifiant le certificat du 9 février 2022. Il a ajouté que, le 14 mars 2022, A.Z.________
avait présenté un état confusionnel avec altération de sa capacité de discernement
à la suite d’une infection au virus Covid-19, d’où son certificat du 17 mars
2022, dès lors qu’il ne savait pas si les altérations seraient réversibles ou non.
Selon le médecin, l’évolution d’A.Z.________ avait été favorable, celle-ci
ayant rapidement récupéré sur la plan cognitif et retrouvé ses capacités à
comprendre et signer des documents officiels, d’où son certificat du 5 avril 2022. En outre,
le médecin a attesté qu’en l’état actuel, A.Z.________ pouvait tout-à-fait
être entendue.
13.
Le 24 juin 2022, A.Z.________ a été entendue personnellement par la juge de paix. Elle a produit
deux documents, dont elle ne se souvenait toutefois pas du contenu. L’un était l’attestation
du 23 juin 2022 de la Fiduciaire [...] SA (cf.
supra
ch. 2.2). L’autre était un descriptif, non daté et non signé, intitulé « Gestion
des affaires de Mme A.Z.________ – Economies / Gains substantiels », des différentes
activités confiées à E.H.________ et de leur impact favorable sur les finances de l’intéressée.
A.Z.________ s’est déclarée opposée à une mesure de curatelle, affirmant gérer
ses affaires avec l’aide de son gendre, cependant sans avoir pu répondre à certaines
questions ciblées de la juge de paix sur la gestion ou sur la localisation de certains biens immobiliers.
Par exemple, à la question de la juge de paix de savoir quelle avait été la dernière
décision de la copropriété, A.Z.________ a dit ne pas savoir mais que tout pouvait être
retrouvé. Elle ne savait plus donner l’adresse de ses appartements, mais selon elle, il y
avait [...], [...] et « là où habitent D.Z.H.________ et E.H.________ ».
A la suggestion de la juge de paix de l’adresse « [...]», A.Z.________ a répondu
que « oui » et qu’ils lui payaient un loyer sur lequel elle comptait pour l’EMS,
ne sachant pas combien elle payait pour sa chambre seule. Elle ne savait pas combien sa fille et son
gendre payaient car cela roulait très bien et elle ne s’en occupait plus, les chiffres n’ayant
jamais été sa passion ; dès le moment où elle avait pu s’en passer, elle
n’aurait plus suivi, car E.H.________ contrôlait tout. Elle a indiqué que son fils C.Z.________
habitait dans son appartement à [...] et a demandé à la juge de voir avec E.H.________
car elle ne s’en occupait plus, précisant que ce dernier ne fixait pas les loyers, qu’elle
avait fixés. Quant au dernier document, signé pour le jour où « elle n’aurait
plus sa tête » tel que rappelé par la juge de paix, A.Z.________ a déclaré
que E.H.________ exécuterait ce qu’elle ne pourrait plus faire. Elle ne se souvenait plus
chez qui l’acte avait été fait, car elle avait eu un AVC entre-temps. Elle avait en tête
le nom de Me [...], mais elle ne savait pas si c’était pour cet acte qu’elle s’était
rendue chez elle. Enfin, A.Z.________ a déclaré que sa fille B.Z.________ avait bénéficié
d’une avance de 300'000 fr. et qu’elle ne comprenait pas son comportement à son égard.
14.
Le 16 août 2022, le Dr M.________ a certifié qu’A.Z.________ avait toute sa capacité
de discernement et donc la faculté totale de prendre des décisions et de signer des documents.
15.
15.1
Le 11 octobre 2022, B.Z.________ a informé la juge de paix de la possibilité de trouver un
accord familial afin d’éviter l’institution d’une mesure de curatelle.
Le 12 octobre 2022, D.Z.H.________ et E.H.________ se sont opposés à la demande de curatelle
en faveur d’A.Z.________, en se fondant sur sa volonté de s’y opposer également
et en expliquant qu’elle était très affectée par cette procédure. Ils ont évoqué
des griefs contre B.Z.________, notamment en lien avec la rénovation d’un appartement –
dont ils ont produit un devis – confiée au beau-frère d’B.Z.________ qu’A.Z.________
aurait favorisé.
Le 17 octobre 2022, A.Z.________ s’est adressée à la juge de paix pour s’opposer
à la mesure de curatelle, en se référant au certificat médical du 16 août 2022
du Dr M.________, en exprimant son choc, préjudiciable à sa santé, lié à cette
demande de curatelle et en exposant avoir requis de ses enfants B.Z.________ et C.Z.________ que leur
demande de curatelle soit retirée, qu’ils ne « mettent pas leur nez dans ses comptes »,
qu’ils respectent ses décisions, soit sa volonté de ne pas changer ce qu’elle avait
entrepris concernant la gestion de ses affaires, et qu’ils ne reviennent plus sur le sujet. Selon
A.Z.________, sa fille B.Z.________ aurait promis de retirer la demande de curatelle lors d’une
réunion de famille du 30 avril 2022.
Le 9 novembre 2022, D.Z.________ a déclaré à la juge de paix s’opposer à l’institution
d’une mesure de curatelle en faveur de sa mère, estimant que celle-ci était tout-à-fait
apte à gérer ses affaires sans ingérences, comme elle l’avait alors démontré.
Selon lui, à part des problèmes liés à l’âge, sa mère ne souffrait
pas d’incapacité mentale ou cognitive. Cette démarche affectait considérablement
la dignité et la santé de sa mère, qui était perturbée émotionnellement
et affectivement.
15.2
Le 10 novembre 2022, la justice de paix a entendu personnellement, A.Z.________, assistée de son
conseil, et les quatre enfants de l’intéressée, ainsi que le gendre de celle-ci, B.Z.________
étant assistée de son conseil. L’autorité de protection de l’adulte a à
nouveau constaté la mésentente familiale entre, d’une part, A.Z.________, D.Z.H.________
et E.H.________ et, d’autre part, B.Z.________ et C.Z.________, ce dernier ne s’étant
que très peu exprimé.
A.Z.________ a répété être capable de gérer ses affaires, avec l’aide
de son gendre, évoquant un compte à la banque [...] et ne se rappelant pas l’existence
d’autres comptes, ni n’étant en mesure d’indiquer des chiffres, notamment concernant
ses biens immobiliers, se référant à son beau-fils à cet effet, qui transmettait
les informations nécessaires à un professionnel pour l’établissement de la déclaration
fiscale. Elle a déclaré ne pas avoir de dettes hormis les hypothèques. Elle a dit ne plus
se souvenir du courrier adressé à la juge de paix récemment et a précisé que
ses pertes de mémoire l’avaient motivée à séjourner dans un établissement
médico-social. Elle a réitéré son opposition à la mesure de curatelle et rappelé
avoir le droit de disposer de ses biens, sa capacité de discernement ayant été rappelée
par un médecin, dont elle n’a pas su dire le nom.
B.Z.________ a évoqué la question des loyers impayés par D.Z.H.________ et E.H.________
en 2015, le refus de son beau-frère de lui montrer les comptes de sa mère et a soulevé
la notion de conflit d’intérêts entre les époux D.Z.H.________ et E.H.________ et
sa mère en raison de leurs qualités simultanées de débiteurs de loyers et gérants
des affaires de l’intéressée. B.Z.________ a déclaré que sa mère était
sous l’emprise de sa sœur et son époux, citant comme exemple les péripéties
liées à la vaccination de sa mère lors du virus Covid-19 ou le mobbing familial qu’elle
ressent à son encontre.
Le conseil d’A.Z.________ a déclaré disposer des soldes bancaires des comptes de sa cliente
et n’avoir décelé aucune baisse de patrimoine de l’intéressée ou mouvement
suspects. Il a confirmé l’absence de poursuites et précisé que des tiers intervenaient
dans la situation, tels fiduciaires, banques et gérants d’immeubles, ces derniers encaissant
les loyers des immeubles et les reversant à la propriétaire. Me [...] a ajouté que
la capacité de l’intéressée avait été évaluée en EMS.
D.Z.H.________ et E.H.________ ont reconnu payer un loyer de 1'500 fr. pour un 3,5 pièces à
[...], propriété d’A.Z.________. E.H.________ a fait état de diverses économies
dues à sa gestion et a précisé être rémunéré depuis novembre 2019
à cet effet à hauteur de 800 fr. par mois. Tous deux ont évoqué le lien de confiance
qui s’était tissé avec leur mère et belle-mère.
Quant à C.Z.________, après que son beau-frère avait expliqué quels étaient
les montants perçus pour la location des appartements d’A.Z.________ à des tiers et à
ses enfants, il a déclaré n’avoir rien à ajouter, la solution de pouvoir accéder
aux comptes lui semblant suffisante pour apaiser la situation.
15.3
Le même jour, la justice de paix a rendu l’ordonnance de mesures provisionnelles querellée.
16.
Le 11 novembre 2022, B.Z.________, par son conseil, a dénoncé un potentiel conflit d’intérêts
entre A.Z.________ et le conseil de cette dernière, Me [...], et a sollicité que la juge
de paix se prononce sur la capacité de postuler de cet avocat.
Le 14 novembre 2022, la juge de paix a informé B.Z.________ qu’elle répondrait à
sa requête ultérieurement par courrier circonstancié et après avoir recueilli les
déterminations des autres parties.
Le 15 novembre 2022, Me [...] a contesté que l’art. 12 let. c LLCA soit applicable,
exposant agir uniquement dans le cadre du mandat conféré et des instructions données par
A.Z.________ et ne s’être entretenu avec D.Z.H.________ et E.H.________ avant la tenue de
l’audience du 10 novembre 2022 que pour comprendre quel avait été le travail
opéré par ces derniers.
17.
Le 18 novembre 2022, C.Z.________ s’est adressé à la juge de paix pour qu’elle
reconsidère sa décision et « laisse les choses en l’état ».
18.
Le 25 novembre 2022, le curateur provisoire a établi un budget annuel prévisionnel 2023 mentionnant
un total de revenus de 138'247 fr. 10, un total de dépenses de 125'247 fr. 10,
et un disponible de 13'000 francs.
Le 28 novembre 2022, le curateur provisoire a établi l’inventaire d’entrée au sens
de l’art. 405 al. 2 CC, duquel il ressort notamment un actif en espèces auprès d’un
établissement bancaire ou postal de 157'107 fr. 12.
Dans son courrier adressé le 29 novembre 2022 à la juge de paix, le curateur provisoire a expliqué
avoir obtenu un disponible de 13'000 fr. dans le cadre du budget annuel prévisionnel 2023 qu’il
avait calculé sur la base des revenus et dépens 2021, tout en mentionnant les montants des
« Avoirs en bques/poste/gérances » au 31 décembre 2021 de 115'448 fr.
et au 25 novembre 2022 de 107'157 fr., montant obtenu après avoir déduit la somme
de 8'000 fr. correspondant aux dix versements de l’indemnisation de 800 fr. en faveur
d’E.H.________ (115'157 fr. – 8'000 fr.). Le curateur provisoire a exposé avoir suspendu
l’ordre permanent de 800 fr., avec l’accord des deux parties, considérant que les bénéficiaires
étaient déjà au profit d’un avantage certain par le paiement d’un loyer mensuel
de 1'500 fr. pour leur appartement de 95 m
2
[...], le prix du marché selon la régie [...] étant de 300 fr. le m
2
,
ce qui permettrait de louer l’appartement à un tiers au prix de 2'500 fr par mois, sans les
charges.
En outre, dans un courriel adressé à la justice de paix le 1
er
décembre 2022,
le curateur provisoire a expliqué avoir reçu un courrier de l’Office des impôts
des districts de Lausanne et Ouest lausannois qui l’informait d’une inobservation d’un
plan de recouvrement du 7 septembre 2022/5, le montant convenu de 1'693 fr. 10, payable au
31 octobre 2022, n’ayant pas été acquitté. A sa demande, E.H.________ lui a envoyé
un décompte final d’impôt 2021, lequel mentionne un solde dû échu au 30 septembre
2022 de 3'386 fr. 20. Le curateur provisoire a ajouté qu’après avoir reçu les bordereaux
du fisc pour les acomptes d’octobre à décembre 2022 de la part d’E.H.________,
il avait constaté qu’aucun paiement n’avait été effectué depuis le compte
postal d’A.Z.________ en faveur de l’office d’impôt pour les acomptes de janvier
à septembre 2022. Il a estimé que lorsqu’il aurait reçu les explications demandées
à ce sujet de la part d’E.H.________ et un relevé au 31 décembre 2022
de tous les montants dus par l’intéressée, ainsi qu’une mise à jour de paiement
au 5 janvier 2023 de la part de l’office d’impôt, il serait en mesure de remettre, dûment
signé par A.Z.________, un avenant à son bilan d’entrée qui influencerait la rubrique
« dettes », puis le total, du passif. Le curateur provisoire termine son courriel
en s’interrogeant sur la qualité de la gestion du patrimoine d’A.Z.________ par son
beau-fils.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles instituant une curatelle
de représentation et de gestion en faveur de de la recourante.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al.
3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la
décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation
ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I
[ci-après : Basler Kommentar], Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les faits
d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela
vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2943).
En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable,
de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2). L’autorité de protection doit ainsi pouvoir formuler ses observations
dans la procédure, sauf lorsque le recours apparaît manifestement irrecevable ou mal fondé
(Meier, Droit de la protection de l’adulte, Art. 360-456 CC, 2
e
éd. 2022, n. 274 p. 152).
1.3
En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne concernée A.Z.________
qui n’apparaît pas prima facie dépourvue de sa capacité de discernement, le présent
recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance, si
tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Compte tenu de l’issue du recours, il n’y avait pas lieu d’inviter la juge de paix
à prendre position.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du 14 décembre
1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) de nature formelle,
dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances
de succès du recours sur le fond (TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.1.3 ;
TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2 ; ATF 135 1187 consid. 2.2).
L'art. 447 al. 1 CC garantit à la personne concernée par la mesure de curatelle – non
pas au curateur, ni aux autres intéressés – le droit d'être entendue personnellement
et oralement par l'autorité de protection de l'adulte et de l’enfant qui prononce la mesure,
à moins que l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée (TF 5A_540/2013 du 3 décembre
2013 et les références citées).
Une violation du droit d'être entendu peut être réparée dans le cadre de la procédure
de recours lorsque le vice n'est pas particulièrement grave et pour autant que la partie lésée
ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l'autorité
de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen quant aux faits et au droit (TF 5A_741/2016 du 6 décembre
2016 consid. 3.1.2 ; TF 5A_897/2015 du 1
er
février 2016 consid. 3.2.2 ; TF 4A_35/2015 du 12 juin 2015 consid. 2.3 ; ATF 136 III 174
consid. 5.1.2 ; CCUR 3 octobre 2018/18  ; CCUR 11 septembre 2019/162).
2.2
En l’espèce, la recourante, assistée de son conseil, a été entendue par la
justice de paix le 10 novembre 2022. Par conséquent, son droit d’être entendue a été
respecté.
3.
3.1
La recourante fait valoir qu’elle a la capacité de discernement et qu’elle l’aurait
démontré à plusieurs reprises. D’une part, elle a produit des certificats médicaux
attestant de sa capacité de discernement. D’autre part, consciente de son âge et de son
déficit de mémoire, elle a décidé elle-même de résider dans un établissement
médico-social, de déléguer à son gendre ses affaires courantes – tout en étant
capable de contrôler sa gestion –, et à des professionnels de l’immobilier ses
affaires concernant ses immeubles, puis d’établir un mandat pour cause d’inaptitude
pour le jour où elle n’aurait plus la capacité de discernement. Elle estime dès
lors qu’aucune cause psychique ne justifierait la mesure de curatelle, n’ayant que de légers
troubles de mémoire, et que cette mesure serait disproportionnée, ayant requis l’aide
dont elle avait besoin pour gérer ses affaires auprès de son beau-fils et de professionnels.
Il convenait ainsi de renoncer à cette mesure injustifiée qui la blessait et la stressait.
3.2
3.2.1
L’art. 390 al. 1 CC prévoit la réalisation de conditions matérielles pour prononcer
une curatelle. Selon cette disposition, l'autorité de protection de l'adulte institue une telle
mesure lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même
la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques
ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est,
en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée
d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui
doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection de l'adulte prend en
considération la charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour
les tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). A l'instar de l'ancien droit de la
tutelle, une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle
(besoin de protection particulier), doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une
curatelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 720, pp. 398 s.). Par « troubles psychiques », on entend
toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant
des causes physiques ou non, ainsi que les démences (Meier, Droit de la protection de l'adulte,
op. cit., n. 722, pp. 399 s. ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à
la notion de « tout autre état de faiblesse », il s'agit de protéger les
personnes qui, sans souffrir d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit se trouver dans
la personne même de l'intéressé et non résulter de circonstances extérieures
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 728 pp. 401 s.).
L'état de faiblesse doit avoir encore pour conséquence l'incapacité, totale ou partielle,
de la personne concernée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de
désigner un représentant pour gérer ses affaires (besoin de protection). Il doit s'agir
d'affaires essentielles pour la personne concernée, de sorte que les difficultés constatées
ont pour elle des conséquences importantes. Bien que la loi ne le précise pas, il peut s'agir
d'intérêts patrimoniaux et/ou personnels (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 729, p. 403 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.10, p. 138 ; SJ 2019 I p. 127).
Selon l'art. 389 CC, l'autorité de protection de l'adulte n'ordonne une mesure que si elle est nécessaire
et appropriée. Lorsqu'une curatelle est instituée, il importe qu'elle porte le moins possible
atteinte à la personnalité et à l'autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L'autorité doit donc veiller à prononcer une mesure
qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que nécessaire
(ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien nécessaire peut déjà être
apporté à la personne qui a besoin d'aide d'une autre façon - par la famille, par d'autres
personnes proches ou par des services privés ou publics - l'autorité de protection de l'adulte
n'ordonne pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l'autorité de protection
de l'adulte en vient à la conclusion que l'appui apporté à la personne qui a besoin d'aide
n'est pas suffisant ou sera d'emblée insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée,
c'est-à-dire nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En bref, l'autorité de
protection de l'adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique autant
que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ». Cela s'applique également
à l'institution d'une curatelle de représentation selon l'art. 394 CC (ATF 140 III
49 précité).
3.2.2
Conformément à l'art. 394 CC, une curatelle de représentation est instituée lorsque
la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée
(al. 1). La curatelle de représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l'autorité de protection. Elle est
désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa propre initiative, retirer
ou restreindre les pouvoirs de représentation du curateur, même si elle a conservé l'exercice
des droits civils (Meier, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte, Berne
2013, nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC, p. 452 ; Meier, Droit
de la protection de l'adulte, op. cit., n. 818, pp. 440 s.).
L'art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle
de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels
portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou
de la fortune, ou l'ensemble des biens. La curatelle de représentation comprend très généralement
la gestion du patrimoine ; il ne s'agit pas d'une curatelle combinée au sens de l'art. 397 CC
mais d'une seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n'est qu'une forme spéciale
de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., nn. 813 et
833, pp. 438 et 447).
Les conditions d'institution de la curatelle de gestion sont les mêmes que pour la curatelle de
représentation. L'importance des revenus ou de la fortune de la personne concernée n'est pas
le critère déterminant pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne
soit dans l'incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu'en soient la composition et l'ampleur
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., nn. 835 et 836, pp. 447 s.).
3.2.3
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, notamment une curatelle de représentation
(Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA 2012, n. 1.184, p. 74). Du fait
de leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées
sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la
fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne
soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de prendre
ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ;
Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA 2012, n. 1.184, p. 74 ; sur
le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239).
3.3
3.3.1
En l’espèce, au stade des mesures provisionnelles,
il est rendu vraisemblable que la recourante a décidé volontairement de séjourner en établissement
médico-social au printemps 2019 et qu’elle avait sa capacité de discernement pour déléguer
la gestion de ses affaires courantes à son gendre par procuration du 12 avril 2019. D’ailleurs,
aucun des enfants n’a contesté de tels agissements à l’époque.
Ce n’est qu’en octobre 2021 qu’B.Z.________ aurait constaté l’existence
de troubles cognitifs, qu’elle a signalés à l’autorité de protection en faisant
part également de sa crainte que, en raison de tels troubles, la recourante ne soit pas capable
de contrôler la gestion effectuée par son beau-fils. B.Z.________ a dès lors requis l’institution
d’une mesure de curatelle de représentation et de gestion en faveur de sa mère, mesure
dont l’examen a également été requis par un deuxième enfant, C.Z.________,
le 4 mars 2022. Or, à la suite de l’intervention de deux des quatre enfants de la recourante
auprès de l’autorité de protection, celle-ci s’est vue confrontée à des
certificats médicaux contradictoires : ceux datés des 9 février, 5 avril et
16 août 2022 attestant que la recourante avait toutes ses facultés cognitives et donc la capacité
totale de prendre des décisions et de signer des documents, et celui du 14 mars 2022 attestant du
contraire, la recourante présentant des troubles neurocognitifs dégénératifs altérant
fortement sa capacité de discernement et ne pouvant donc plus signer un quelconque document et son
état ne lui permettant pas d’être entendue. Malgré les explications données
par le médecin le 16 mai 2022 au sujet de telles contradictions, et malgré l’avis du
notaire dans son courrier du 6 mai 2022, le doute demeurait quant à la capacité de
discernement de la recourante. En effet, la justice de paix s’est retrouvée face à une
appréciation médicale de la capacité de discernement de la personne concernée ayant
fluctué dans un laps de temps restreint, bien que le praticien ayant rédigé les certificats
médicaux ait justifié de cette fluctuation. Elle a donc retenu à bon escient, au stade
de la vraisemblance, que la capacité de discernement d’A.Z.________ pouvait être altérée,
d’autant plus que lors de son audition du 24 juin 2022, la recourante n’avait pas été
en mesure de répondre à nombre de questions d’importance quant à son patrimoine,
et que son audition subséquente, le 10 novembre 2022, démontrait également que dans la
réalité des faits, elle n’avait pas une connaissance claire de ses affaires, alors confiées
à son gendre, ni ne paraissait en mesure de contrôler la gestion de ce dernier.
Au vu de ces éléments mis en évidence notamment par les auditions de la recourante et
du caractère fluctuant de sa capacité de discernement dans le temps, le doute ressenti par
la justice de paix quant à la réelle capacité de discernement de l’intéressée
et à sa capacité de contrôler la gestion effectuée pour elle par son beau-fils est
étayé et fondé. L’existence d’un état de faiblesse est ainsi rendue vraisemblable.
Il est aussi rendu vraisemblable, comme l’a constaté à juste titre la justice de paix,
que cet éventuel état de faiblesse ne permet pas, ou plus, à la recourante d’apprécier
valablement la pertinence des actes de gestion de son beau-fils et de se rendre compte, notamment au
vu du conflit familial important entre les enfants dans lequel son gendre est aussi impliqué, que
les actes de gestion puissent éventuellement être effectués contrairement à la sauvegarde
de ses intérêts.
Dans ces circonstances, le besoin d’assistance d’A.Z.________ dans la gestion de ses affaires
est vraisemblable du fait de sa capacité de discernement sujette à caution et de son incapacité
apparente à superviser la gestion effectuée par son gendre.
3.3.2
L’existence d’un état de faiblesse empêchant la recourante de sauvegarder ses intérêts
étant rendue vraisemblable, se pose la question de la nécessité d’une mesure de
curatelle par opposition au soutien d’un proche, dès lors que la recourante est aidée
depuis le printemps 2019 par son gendre dans la gestion de ses affaires courantes et par des professionnels
s’agissant de ses immeubles et de ses déclarations d’impôts.
En l’occurrence, au vu des tensions familiales importantes constatées au cours des auditions
tenues devant l’autorité de protection de l’enfant et compte tenu des intérêts
financiers que les quatre enfants peuvent avoir dans la gestion du patrimoine de la recourante, notamment
s’agissant du montant et du versement des loyers dus par les enfants à leur mère, le
soutien apporté par un membre de la famille, même indirect, paraît inapproprié. D’une
part, la gestion d’E.H.________ est contestée par un membre de la fratrie, qui craint qu’il
en retire des avantages pour son épouse ou pour lui ; d’autre part, on constate que les
déclarations de la recourante par l’intermédiaire de son conseil allant dans le sens
d’une gestion correcte du patrimoine de l’intéressée par son gendre peuvent être
éventuellement remises en question eu égard aux remarques formulées par le curateur provisoire,
après que celui-ci s’est plongé dans les comptes de l’intéressée pour
établir le budget annuel 2023 de celle-ci et l’inventaire d’entrée de ses biens.
Dès lors, le soutien de la recourante par son beau-fils pour représenter ses intérêts
et gérer ses affaires apparaît, en l’état de la procédure et au degré
de la vraisemblance, insuffisant. En outre, le conflit d’intérêts potentiel déchire
la famille et entretient un état émotionnel délétère pour la personne concernée,
ce qui justifie que le besoin d’assistance de celle-ci soit assumé par un tiers externe à
la famille.
3.3.3
Par conséquent, c’est à juste titre que la justice de paix a institué une mesure
de curatelle provisoire en faveur d’A.Z.________ et a désigné un curateur externe à
la famille.
4.
En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, comprenant l’émolument forfaitaire de décision
(400 fr.) et les frais de la décision sur effet suspensif (200 fr.), arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC et 60 TFJC par analogie [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Dès lors que la recourante succombe, celle-ci versera à B.Z.________, dont le conseil a été
invité à se déterminer uniquement sur la requête tendant à la restitution de
l’effet suspensif, un montant fixé à 800 fr. à titre de dépens de deuxième
instance (art. 95 al. 3 CPC ; art. 3 et 9 TDC [Tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de la recourante A.Z.________ qui succombe.
IV.
A.Z.________ versera la somme de 800 fr. (huit cents francs) à B.Z.________ à titre de dépens
de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Michel Bettini, av. (pour A.Z.________),
‑
Me Philippe Baudraz, av. (pour B.Z.________,
-
M. C.Z.________,
-
M. D.Z.________,
-
Mme D.Z.H.________,
-
M. E.H.________,
et
communiqué à :
‑
la Justice de paix du district Lavaux-Oron
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :