vd_findinfo · Jug / 2025 / 291 · 2024-11-22 · fr

MENACE{DROIT PÉNAL}, DIFFAMATION, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, PORNOGRAPHIE DURE, INTERDICTION D'EXERCER UNE PROFESSION, SÉQUESTRE{MESURE PROVISIONNELLE}, RÉVOCATION DU SURSIS, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, INTERNEMENT{DROIT PÉNAL} | 173 ch. 1 CP, 180 al. 1 CP, 181 CP, 197 al. 4 CP, 22 ad 181 CP, 46 al. 1 CP, 67 al. 3 let. d CP, 69 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 291

TRIBUNAL
CANTONAL
387
PE21.012693-DTE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
10 avril 2025
__________________
Composition
:               M.
DE
MONTVALLON,
président
Mme
Kühnlein et M. Parrone, juges
Greffière
:              Mme
Morotti
*****
Parties
à la présente cause :
B.________
,
prévenu, représenté par Me Julien Perrin, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l'Est vaudois, intimé,
X.________
,
partie plaignante, non-représenté, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 22 novembre 2024, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois a pris acte du retrait de plainte de H.________ et ordonné la cessation des poursuites
pénales dirigées contre B.________ des chefs de prévention de menaces et de calomnie qualifiée,
en lien avec les chiffres 5 et 6 de l’acte d’accusation établi le 26 mars 2024 par le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : le Ministère
public) (I), a libéré B.________ des chefs d’accusation de tentative d’instigation
à assassinat, de tentative de contrainte, d’actes préparatoires délictueux et de
dénonciation calomnieuse, en lien avec les chiffres 1, 2 et 3 de l’acte d’accusation
établi le 26 mars 2024 par le Ministère public, ainsi qu’en lien avec les chiffres
1 et 4 de l’acte d’accusation établi le 23 septembre 2024 par cette autorité (II),
a constaté que B.________ s’est rendu coupable de diffamation, menaces, tentative de contrainte,
contrainte et pornographie dure, en lien avec les chiffres 4 et 7 de l’acte d’accusation
établi le 26 mars 2024 par le Ministère public, ainsi qu’en lien avec les chiffres
2 à 9 de l’acte d’accusation établi le 23 septembre 2024 par cette autorité
(III), a révoqué le sursis assortissant la peine privative de liberté de 30 jours prononcée
le 16 mars 2020 par le Ministère public cantonal Strada et condamné B.________ à une peine
privative de liberté d’ensemble de 18 mois, peine comprenant la révocation du sursis
(IV), a condamné B.________ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende
étant arrêté à 30 fr. (V), a prononcé à l’endroit de B.________ une
interdiction à vie de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle
organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (VI), a traité le sort des
pièces à conviction et des objets séquestrés, en ordonnant notamment la levée
du séquestre et la restitution aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-après :
EPO), une fois ces supports expurgés de tout fichier illicite, des deux ordinateurs de marque Dell,
ainsi que la confiscation et la destruction d’une lettre adressée à [...], d’un
document protocole de recherche d’une personne, d’un document contenant diverses coordonnées,
d’un manuscrit imprimé intitulé «
[…]
»,
d’un lot de documents manuscrits et imprimés relatifs à ce même manuscrit, d’un
lot de divers documents en lien avec la famille R.A.________ et X.________, d’une lettre datée
du 22 novembre 2021 rédigée en anglais, d’un lot de divers documents au sujet du cyanure
et d’un classeur contenant des échanges avec le prévenu, séquestré en mains
de S.________ (VII à X), a statué sur l’indemnité du défenseur d’office
(XI) et a réglé la question des frais de justice (XII et XIII).
B.
Par annonce du 26 novembre 2024, puis déclaration
motivée du 27 décembre suivant, B.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant, principalement et en substance, à son acquittement ainsi qu’à la restitution
des pièces à conviction, soit d’un CD contenant des extractions de données de son
ordinateur, d’un disque dur externe contenant l’extraction de données de son ordinateur,
expurgées des correspondances couvertes par le secret d’avocat, et de tous les objets séquestrés
en cours d’enquête, une indemnité pour tort moral d’un franc lui étant en
outre allouée, à la charge de l’Etat.
A titre subsidiaire, l’appelant a conclu à ce qu’il soit renoncé à lui infliger
une peine, à ce qu’il soit renoncé à la révocation du sursis assortissant la
peine privative de liberté de 30 jours prononcée contre lui le 16 mars 2020 par le Ministère
public cantonal Strada, subsidiairement qu’il soit constaté qu’il a déjà exécuté
la peine à laquelle il pourrait être condamné, à ce qu’aucune interdiction
à vie de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée
impliquant des contacts réguliers avec des mineurs ne soit prononcée à son encontre, et
à ce que les pièces à conviction et tous les objets séquestrés en cours d’enquête
lui soient restitués.
Plus subsidiairement, l’appelant a conclu à ce qu’il soit renoncé à la révocation
du sursis accordé à la peine privative de liberté de 30 jours prononcée contre lui
le 16 mars 2020, à sa condamnation à une peine privative de liberté de 12 mois maximum,
sous déduction de la détention subie depuis le 19 juillet 2021, à ce qu’il soit
constaté que cette peine a déjà été exécutée, à ce qu’aucune
interdiction à vie de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle
organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs ne soit prononcée à
son encontre, ainsi qu’à la restitution des pièces à conviction et de tous les objets
séquestrés en cours d’enquête.
Plus subsidiairement encore, l’appelant a conclu à ce qu’il soit renoncé à
la révocation du sursis accordé à la peine privative de liberté de 30 jours prononcée
contre lui le 16 mars 2020, à sa condamnation à une peine privative de liberté de 12 mois
maximum, avec sursis de deux ans, à ce qu’aucune interdiction à vie de toute activité
professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts
réguliers avec des mineurs ne soit prononcée à son encontre, ainsi qu’à la
restitution des pièces à conviction et de tous les objets séquestrés en cours d’enquête.
Encore plus subsidiairement encore, l’appelant a conclu à l’annulation du jugement et
au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
En tout état de cause, l’appelant a enfin conclu à ce que les frais de justice de première
et de deuxième instance, y compris les indemnités allouées au défenseur d’office,
soient mis, respectivement laissés à la charge de l’Etat.
A titre de mesures d’instruction, B.________ a requis l’audition des Procureurs R.________
et N.________, et de F.________, domiciliée en Thaïlande.
Par avis du 26 février 2025, le Président de la Cour de céans a rejeté les réquisitions
de preuves formulées par l’appelant, les conditions de l’art. 389 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) n’étant pas réalisées.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Originaire de [...] (NE), B.________, également
connu sous l’alias D.________, est né le [...] 1960 à Lausanne, ville dans laquelle il
a été scolarisé. Il a ensuite fréquenté le [...] et [...] à Lausanne avant
d’étudier le piano et la guitare [...] à Berne, ce qui lui a permis d’obtenir une
licence d’instrumentiste. Auteur, compositeur et interprète, le prévenu a eu une carrière
artistique avant ses démêlés judiciaires. Entre le 8 juillet 1980 et le 18 mai 1989, le
prévenu a en effet été condamné à quatre reprises pour plusieurs crimes et délits
intentionnels, en raison desquels il a été privé de liberté pour une durée totale
de 11 ans et 5 mois (P. 61). Il a à nouveau été incarcéré depuis 1997. L’intéressé
fait l’objet d’une mesure d’internement depuis des années. La libération
conditionnelle de l’internement lui a été refusée à plusieurs reprises par
le Collège des Juges d’application des peines, la dernière fois le 1
er
novembre
2024. Un recours a été déposé à l’encontre de cette dernière décision.
Le prévenu est actuellement détenu au Pénitencier de Bochuz des EPO. Il travaille à
mi-temps à l’imprimerie, où il est affecté à la reliure.
Lors des débats d’appel, il a indiqué qu’il était marié avec F.________,
précisant qu’il s’était marié par Skype et était inscrit comme étant
son mari sur son livret de famille à elle. L’appelant de déclarer encore qu’à
terme, ils souhaitaient légaliser ce mariage en Suisse, toutes les étapes administratives étant
réglées, hormis le financement du billet d’avion pour que F.________ puisse venir en
Suisse et être hébergée.
1.2
L’extrait du casier judiciaire suisse de
B.________ fait état des condamnations suivantes :
- 22 mars 2002, Cour de cassation pénale Lausanne : internement selon l’art. 42 aCP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) et réclusion de 3 ans et 4 mois, pour
actes d’ordre sexuel avec un enfant et actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable
de discernement ou de résistance ;
- 16 mars 2020, Ministère public cantonal Strada Lausanne : peine privative de liberté
de 30 jours avec sursis pendant 3 ans et amende de 300 fr. pour délit contre la loi fédérale
sur les stupéfiants.
La condamnation du 22 mars 2002 porte, en bref, sur le fait d’avoir commis, en Thaïlande,
à plusieurs reprises, des attouchements à caractère sexuel sur une fillette alors âgée
de dix ans, d’avoir entretenu, dans des hôtels, des relations sexuelles à raison d’une
fois par semaine, durant plusieurs mois, avec une autre fillette alors âgée de douze ans, et
d’avoir, en Suisse, commis des actes d’ordre sexuel avec une troisième fillette alors
âgée de huit ans.
2.
Intimidations et atteintes à l’égard de tiers
2.1
A l’encontre d’un
directeur de prison
2.1.1
Aux EPO, B.________, ayant développé,
depuis courant 2021, de la haine à l’encontre du système carcéral et judiciaire
notamment, ainsi que contre toutes les personnes ayant contribué à ses propres déboires
judiciaires, a […] proféré à de multiples reprises de graves menaces à l’égard
de personnes à l’encontre desquelles il voue le plus de haine, en particulier X.________.
Pour certaines des personnes visées, le prévenu avait l’intention de leur infliger des
lésions graves, soit de les rendre tétraplégiques ou de leur briser les deux genoux.
Ainsi, au mois d'avril 2023, à tout le moins, le prévenu a demandé à des personnes
situées à l'extérieur de cette prison, soit notamment R.A.________, A.________, T.________
et L.________, de trouver les adresses privées de N.________ et X.________.
Par ce même biais, il a aussi sollicité d’autres personnes (notamment un colonel thaïlandais)
afin qu’elles effectuent des recherches sur d’éventuelles présence et activités
de ce dernier en Thaïlande.
S’agissant particulièrement de T.________, avec lequel il a échangé à de multiples
reprises dans ce contexte, il lui a également indiqué que X.________ «
méritait
d’être traité comme il se doit
»
et demandé de transmettre les informations obtenues à son ami français « [...] »
(soit J.________, dont il a vraisemblablement fait connaissance lors d’une période d’incarcération
en France), qui «
fait
la pluie et le beau temps à Paris
»
et qui «
lui, a le
personnel qualifié pour régler ce genre de problème
».
Il lui a encore demandé de se mettre en rapport avec celui-ci, pour le faire s’évader
de prison, ainsi qu’avec un certain M.________ (probablement côtoyé lors d’une
période de détention), qu’il dit être un parrain mafieux et partenaire de W.________.
Il a aussi rassemblé dans son ordinateur, ou des carnets, diverses informations pour arriver à
ses fins, soit notamment des documents concernant le cyanure et l’aconit napel, ainsi que
la prétendue adresse privée de K.________, anciennement Cheffe du Service pénitentiaire
et Commandante de la Police cantonale vaudoise.
X.________
a déposé plainte le 23 mai 2023 (P. 7), sans toutefois chiffrer de prétentions civiles
(cas 4 de l’acte d’accusation complémentaire du 23 septembre 2024).
2.1.2
Aux EPO, dans des plaintes des 17 et 28 mars 2023
adressées au Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, à l’attention
de Monsieur le Procureur N.________, alors même qu’il savait que sa correspondance pouvait
faire l’objet de contrôles par la Direction de la prison, B.________ a tenu des propos attentatoires
à l’honneur de X.________, le qualifiant notamment «
d’être
nuisible, néfaste et médiocre, de bouffon niais et grotesque, d’immonde individu, de
pervers narcissique néfaste qui se croit encore au temps de l’inquisition espagnole, de Oin-Oin
stupide et malveillant, de personnage qui, tellement conscient de son insignifiance en se prenant pour
la reine des abeilles, dégouline de suffisance et de médiocrité, de Oin-Oin niais et grotesque,
qui refoule des relents nauséabonds de fromage fondu et de vin blanc
».
X.________ a déposé plainte le 23 mai 2023 (P. 7), sans toutefois chiffrer de prétentions
civiles (cas 2 de l’acte d’accusation complémentaire du 23 septembre 2024).
2.1.3
Aux
EPO, dans un courrier du 16 avril 2023 adressé à X.________, B.________ a menacé celui-ci
de représailles, à savoir de publier, au sein d’un ouvrage à paraître, des
allégations propres à porter atteinte à son honneur, soit «
deux
pages comportant son nom, sa photographie et diverses petites anecdotes croustillantes, le tout baignant
dans des considérations fleuries à souhait
».
X.________
a déposé plainte le 23 mai 2023 (P. 7), sans toutefois chiffrer de prétentions civiles
(cas 5 de l’acte d’accusation complémentaire du 23 septembre 2024).
2.2
A l’encontre d’une avocate
Aux EPO, le 26 septembre 2022, B.________ a adressé une lettre à son avocate, Me G.________,
dans le but de la contraindre à renoncer à sa mission de défenseur d’office, dont
la teneur est notamment la suivante :
«
(…) je vous
informe, que si j’ai la chance de vous croiser, ou de vous trouver présente dans une audience
concernant l’affaire en question, sur l’honneur, je vais vous casser la tête, et vous
éborgner à coups de stylo devant tout le monde (…)
Je vous conseille vivement de rédiger de suite, une lettre disant que vous ne souhaitez plus assurer
ma défense.
Si vous persistez à vous imposer contre ma volonté, j’ai des amis lyonnais qui vont se
faire un plaisir de venir vous apprendre ce qu’est le respect de la volonté des autres
»
(P. 80).
Le 4 octobre 2022, à la suite de cette lettre, Me G.________ a requis d’être relevée
de sa mission de défenseur d’office (cas 7 de l’acte d’accusation du 26 mars
2024).
2.3
A l’encontre de « son secrétaire » et de l’entourage de ce dernier
2.3.1
Aux EPO, depuis le mois de mars 2023, lors d’appels
téléphoniques directs ou à des tiers, B.________ a tenté d’obliger R.A.________
à se plier à ses diverses requêtes, sous menace de représailles s'il ne s'exécutait
pas. Il s’est notamment exprimé en ces termes auprès de R.A.________, ou a demandé
que des messages les contenant soient transmis à celui-ci :
·
«
Si
j’étais dehors, tu serais crucifié à la porte de ton studio
»
(13 mars 2023) ;
·
«
Dorénavant,
avec moi ce sera œil pour œil, dent pour dent. J’ai perdu une heure de ma vie, toi tu
perdras aussi une heure attaché à un arbre dans la forêt assis sur une fourmilière
de fourmis rouge, à cul nu
» (20
mars 2023) ;
·
«
Je
te donne jusqu’à vendredi pour avoir un rendez-vous avec mon ami [...] Après ce délai,
je lui dis de passer chez toi avec ses copains et de te refaire la déco à la kalachnikov
»
(21 mars 2023) ;
·
«
Si
tu me trahis, ce sera la guerre et ta vie tranquille prendra fin
»
(16 avril 2023) ;
·
«
Dès
que mes amis rentreront de vacances, on va venir prélever 3 doigts sur ta P.A.________. Ce n’est
pas négociable. Je t’avais prévenu. N’oublie pas que tu as jusqu’à vendredi
pour les 3 tomes
» (19 avril 2023) ;
·
«
Voulez-vous
transmettre à R.A.________ que la guerre est déclarée. On va bientôt passer chez
P.A.________. Il y a en ce moment des gens avec qui il ne faut pas jouer
»
(20 avril 2023) ;
·
«
[...]
va venir te voir et clarifier la situation avec toi. Je t’avais donné jusqu’à aujourd’hui
pour finir les 3 tomes. Comme je n’ai pas eu de nouvelles, j’ai lancé ma première
salve ce matin. Dans le but de te faire perdre ton travail. Si tu veux me désamorcer, tu n’as
qu’une petite phrase à me dire
»
(21 avril 2023) ;
·
«
Pour
les affaires en cours, tu regardes tout ça, tu vas voir avec [...] Pour ta P.A.________, les jeux
sont faits, ce n’est pas négociable
»
(21 avril 2023) ;
·
«
Ecoute,
j’ai juste une chose à te dire, fais très attention à ce que tu fais avec moi, fais
très attention, parce que là tu es en train de jouer avec ta vie, tu comprends ?
»
(30 mai 2023).
R.A.________ a déposé plainte le 3 mai 2023 (PV aud. 1). Il l’a toutefois retirée
le 20 octobre 2023 (P. 30) (cas 3 de l’acte d’accusation complémentaire du 23 septembre
2023).
2.3.2
Aux EPO, le 25 avril 2023, dans un message dicté
par téléphone à T.________ afin que ce dernier l’adresse à Q.A.________, B.________
a tenté de faire quitter la Suisse à celui-ci, ainsi qu'à sa mère, P.A.________,
en effrayant ceux-ci par de graves menaces dont le contenu était le suivant : «
En
conséquence, dès lors, tu es ma cible, tu peux déjà t’acheter une chaise roulante.
On va venir te donner une leçon de respect, tu n’y échapperas pas. Ta mère non plus.
Toi et ta mère vous n’avez qu’une seule chance. Quitter la Suisse au plus vite. Compris
Negro ?
».
Le prévenu a en outre confirmé ses propos («
Bref,
moi si j’étais à la place de ta mère et toi, je m’empresserais de quitter
la Suisse, l’avenir y est très noir pour vous deux
»)
dans un nouveau courrier adressé – le même jour – au même destinataire.
Entre mi-avril et le 20 mai 2023, le prévenu a encore tenté de faire parvenir un message de
même nature à Q.A.________ par l’intermédiaire d’un courrier remis à
un codétenu, E.________ (afin que celui-ci contacte A.________ pour obtenir le numéro de téléphone
de Q.A.________, puis qu'il adresse, par l’intermédiaire de sa femme [d’E.________],
un SMS au contenu menaçant et injurieux envers celui-ci), leur indiquant notamment ceci : «
Toi
et ta mère vous n’avez qu’une seule chance, quitter la Suisse au plus vite… Compris
Nègro
».
E.________ ne s’est
toutefois pas exécuté, remettant l’écrit en question aux surveillant de la prison.
Ces derniers faits ont
été portés à connaissance de P.A.________ et Q.A.________ le 31 juillet 2023 au plus
tôt.
Q.A.________ et P.A.________
ont déposé plaintes les 3 mai 2023 (PV aud. 2 et 3) et 25 septembre 2023 (P. 26).
Ils les ont toutefois retirées le 20 octobre 2023 (P. 30) (cas 6 de l’acte d’accusation
complémentaire du 23 septembre 2024).
2.3.3
Aux EPO, par courrier du 26 avril 2023
envoyé
à l’adresse professionnelle de R.A.________, B.________ a tenu des propos effrayants à
l’encontre de celui-ci, dont la teneur est la suivante : «
Dès
lors, c’est la guerre entre nous, et tu vas être traité comme tu le mérites ;
Je réfléchis tous les jours pour trouver de nouvelles idées pour te pourrir la vie ;
De ton côté, sois très attentif à ne pas dépasser les limites, avec les Serbes
et les Albanais, mais si tu joues avec eux comme tu as joué avec moi, tu es mal barré, et aussi
il me suffirait de dire un petit mot pour que tu sois touché plus qu’au portemonnaie
»,
et ce dans le but
d’obtenir, sous contrainte, notamment la remise de divers biens qu’il allègue lui avoir
confiés ainsi que des dédommagements financiers (qu’il semble vouloir chiffrer à
hauteur d’un montant total de 82'000 fr., voire 140'000 francs).
Cette correspondance, contrôlée pour censure et saisie par la Direction des EPO, n’a
cependant pas été acheminée à son destinataire.
Son
contenu a été porté à connaissance de R.A.________ le 31 juillet 2023 au plus
tôt.
R.A.________
a déposé plainte le 25 septembre 2023 (P. 26). Il l’a toutefois retirée le
20 octobre 2023 (P. 30) (cas 7 de l’acte d’accusation complémentaire du 23 septembre
2024).
2.3.4
Aux EPO, par courrier du 6 juin 2023 envoyé
à l’adresse privée de R.A.________, B.________ a tenu – à nouveau –
des propos effrayants envers celui-ci dans le but d’obtenir, sous contrainte, qu’il «
s’engage
à tenir sa place de gestionnaire de sa situation, dans l’attente qu’il lui trouve un
remplaçant
».
Par courrier du 26 juin 2023, B.________ a réitéré ses agissements. Cette correspondance,
contrôlée pour censure et saisie par la Direction des EPO, n’a cependant pas été
acheminée à son destinataire. Cette lettre, dans laquelle le prévenu conseillait à
R.A.________ de le caresser dans le sens du poil sinon il pourrait déposer une plainte dans laquelle
il lui réclamerait 140'000 fr. de dommages et intérêts pour le temps qu’il lui a
fait perdre et le dommage causé, a été porté à connaissance de R.A.________
le 31 juillet 2023 au plus tôt.
R.A.________
a déposé plainte le 25 septembre 2023 (P. 26). Il l’a toutefois retirée le
20 octobre 2023 (P. 30) (cas 8 de l’acte d’accusation complémentaire du 23 septembre
2024).
3.
Ecrits à caractère pédopornographique
3.1
A titre liminaire, on relèvera qu’à
l’instar des premiers juges, les cas 4 de l’acte d’accusation du 26 mars 2024 et 9
de l’acte d’accusation complémentaire du 23 septembre 2024 seront examinés comme
un seul cas.
3.2
Aux EPO, le 8 septembre 2021 puis à
tout le moins depuis le mois de juillet 2023, B.________ détenait dans son ordinateur de marque
Dell Optiplex 7080 JMTXQD3, mis à disposition par la Direction de la prison, un texte de 107 pages
intitulé «
[…]
», respectivement «
[…]
», décrivant sa relation avec F.________, âgée alors de 7 ans, à l’époque
où il vivait en Thaïlande alors qu’il avait 33 ans.
Divers passages de ce texte contiennent des descriptions d’actes d’ordre sexuel entre le
prévenu et sa victime de 7 ans, en particulier des relations sexuelles complètes et des scènes
de cunnilingus et de fellation avec moult détails.
Le prévenu a dactylographié ce texte en détention en 2004 et l’a transféré
dans les ordinateurs successifs dont il a pu bénéficier dans les divers établissements
de détention où il a été incarcéré en Suisse.
En droit
:
1
.
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP), par le prévenu
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de B.________ est recevable.
2.
Aux
termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité
(let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_482/2022 du 4 mai 2023 consid. 4.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2
; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).
3.
3.1
A titre de mesure d’instruction, l’appelant
sollicite l’audition en qualité de témoins des Procureurs R.________ et N.________, et
de F.________. Il expose que ces auditions permettront d’obtenir des explications sur les raisons
de la durée des procédures pénales qui ont été menées à son encontre
ainsi que sur les accusations portées contre lui, ce d’autant que la première nommée,
qui a représenté le Parquet lors de l’audience de jugement, aurait renoncé à
soutenir un bon nombre d’infractions initialement retenues dans les actes d’accusation. Enfin,
l’appelant considère que l’effectivité – contestée – des actes
décrits sous cas 4 de l’acte d’accusation du 26 mars 2024 et 9 de l’acte d’accusation
complémentaire du 23 septembre 2024 ne pourrait être retenue sans procéder à l’audition
de la «
prétendue
victime
», F.________.
3.2
L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves
complémentaires. Ainsi, la juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande
d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel.
Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer
des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle
jurisprudentielle déduite de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d’appréciation anticipée des preuves
(TF 6B_589/2024 du 17 janvier 2025 consid. 1.1.2 et les arrêts cités). La juridiction
d’appel peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu’une administration anticipée
de ces preuves démontre qu’elles ne seront pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; TF 6B_589/2024 précité).
Ce refus d’instruire ne viole le droit d’être entendu des parties et l’art. 389
al. 3 CPP que si l’appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert,
à laquelle le tribunal a procédé, est entachée d’arbitraire (ATF 144 II 427
consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; TF 6B_589/2024 précité).
3.3
En l’espèce, l’administration
des preuves sollicitées doit être rejetée, celles-ci n'étant pas utiles pour le traitement
de l’appel, respectivement pour l’examen des faits reprochés à l’appelant,
au vu des nombreux éléments figurant d’ores et déjà au dossier. Pour le surplus,
la procédure a été ouverte au mois de juillet 2021. Elle a été compliquée
par le nombre de comportements problématiques adoptés successivement par l’appelant et
qui ont dû être examinés par le Ministère public dans le cadre des plaintes déposées
ou des éléments révélés durant l’instruction, ensuite des opérations
d’enquête qui ont été conduites. Compte tenu de ces circonstances, la durée
de la procédure n’a rien d’exceptionnel ni de problématique, étant rappelé
que l’appelant fait l’objet d’une mesure d’internement justifiant sa détention
indépendamment de la présente affaire. S’agissant de l’audition de F.________,
la problématique liée à la description d’actes sexuels effectifs avec des mineurs
est suffisante pour justifier l’examen des conditions d’application de l’infraction
de pornographie, indépendamment de savoir si son auteur les a préalablement expérimentés
sur la victime désignée dans les écrits en cause. Cette mesure d’instruction est
donc dénuée de toute pertinence.
4.
A titre liminaire, on relèvera que l’appelant
ne remet pas en cause la matérialité des faits qui lui sont reprochés, mais conteste qu’ils
soient constitutifs d’une quelconque infraction. Seules leurs qualifications juridiques seront
donc examinées.
5.
5.1
Dans un premier moyen, l’appelant conteste
l’infraction de pornographie dure retenue contre lui par les premiers juges. Il considère
tout d’abord que le fichier informatique contenant le récit litigieux serait exclu du champ
d’application de l’art. 197 CP. L’appelant conteste ensuite le caractère illicite
de son récit, qui aurait été sorti de son contexte et fait valoir la violation du principe
ne bis in idem
,
en ce que les premiers juges ont retenu qu’il a décrit des actes effectifs avec des mineurs,
alors qu’il a déjà été condamné en 2002 pour ces faits. Il estime encore
que son droit d’être entendu aurait été violé en ce que la réalité
des passages pédopornographiques de son récit n’a pas pu être vérifiée
en raison du refus de procéder à l’audition de la victime, F.________.
5.2
5.2.1
Selon le principe
ne
bis in idem
, qui est un corollaire de l'autorité
de chose jugée, nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement par les juridictions du
même État en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté
ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure
pénale de cet État. Ce droit est consacré à l'art. 11 al. 1 CPP et découle en
outre implicitement de la Constitution fédérale (ATF 145 IV 383 consid. 2.2). Il est par ailleurs
garanti par l'art. 4 al. 1 du Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH) (RS 0.101.07) et par
l'art. 14 al. 7 du Pacte-ONU II (RS 0.103.2 ; ATF 144 IV 362 consid. 1.3.2 ; ATF 137 I 363 consid.
2.1). L'autorité de chose jugée et le principe
ne
bis in idem
requièrent qu'il y ait identité
de la personne visée et des faits retenus, soit que les deux procédures aient pour origine
des faits identiques ou des faits qui sont en substance les mêmes. La qualification juridique des
faits ne constitue pas un critère pertinent (ATF 144 IV 362 consid. 1.3.2 ; ATF 125 II
402 consid. 1b ; cf. ATF 137 I 363 consid. 2.2).
5.2.2
Selon l’art. 197 al. 1 CP, quiconque offre,
montre, rend accessibles à une personne de moins de seize ans ou met à sa disposition des écrits,
enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations
pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision, est puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Aux termes de l'art. 197 al. 4 CP, quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation,
promeut, expose, offre, montre, rend accessible, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique
ou d’une autre manière ou possède des objets ou représentations visés à
l’al. 1, ayant comme contenu des actes d’ordre sexuel avec des animaux ou des actes d’ordre
sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire ; si les objets ou représentations ont pour
contenu des actes d’ordre sexuel effectifs avec des mineurs, la sanction est une peine privative
de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire.
Par mineur, on entend toute personne de moins de 18 ans (Dupuis et al., Petit Commentaire, Code pénal,
2
e
éd., Bâle 2017, n. 29 ad art. 197 CP). L’interdiction de la pornographie dure sert au
premier chef la protection des mineurs, mais protège aussi les adultes, dès lors qu’elle
vise à empêcher l’effet corrompant (imitation) de tels actes sur le spectateur et indirectement
à protéger les « acteurs » potentiels contre l’exploitation sexuelle, la violence
et les traitements humiliants ou indignes (ATF 131 IV 64 consid. 11.2, JdT 2007 IV 161). En ce qui concerne
la pornographie enfantine, il faut souligner que les actes d’ordre sexuel avec des enfants constituent
une infraction particulière (art. 187 CP). Dans ce domaine, l’interdiction ne peut donc être
réellement efficace que si une œuvre est qualifiée de pornographie enfantine chaque fois
qu’il est manifeste que sa fabrication intentionnelle en Suisse serait punissable en vertu de l’art.
187 CP. Selon la jurisprudence, seuls les comportements qui, dans un contexte déterminé, apparaissent
objectivement de nature sexuelle constituent des actes d’ordre sexuel au sens de l’art. 187
CP. Eu égard à la décision de politique juridique du législateur de punir par principe
les actes d’ordre sexuel avec des enfants, il paraît d’emblée exclu que la représentation
d’un tel comportement s’inscrive dans le contexte de relations humaines et qu’elle
ne réduise pas l’enfant à un pur objet sexuel (ATF 131 IV 64 précité et les
références citées).
5.3
5.3.1
Les premiers juges ont retenu le caractère
éminemment pornographique du texte possédé, respectivement détenu par l’appelant,
lequel décrit, par le menu, des actes sexuels effectifs entre une mineure de 7-9 ans et un adulte,
avec une terminologie crue, comme en attestaient les différents passages retranscrits dans le rapport
de police, et ont considéré que la détention de ce texte était réprimée
par l’alinéa 4 de l’art. 197 CP, dès lors que la finalité n’était
pas exclusivement une consommation personnelle, l’appelant ayant admis qu’il s’agissait
d’éditer un livre, une maison d’édition voulant, à ses dires, choquer en publiant
l’écrit.
Le Tribunal correctionnel n’a donné aucun crédit à la thèse de l’appelant
tendant à soutenir qu’il ne s’agissait pas de pornographie mais d’une «
scène
érotique
», ou arguant de la valeur
culturelle du texte en se livrant à la comparaison avec d’autres auteurs dont les livres étaient
librement accessibles en librairie, dans la mesure où, dans le récit incriminé, des actes
sexuels avec une mineure étaient décrits de manière crue et abjecte. Il n’y avait
donc aucune valeur culturelle digne de protection, étant au demeurant relevé qu’il importait
peu que le récit contienne 107 pages et que «
seuls
certains passages soient choquants
»,
comme soutenu par l’appelant.
Les premiers juges ont encore dénié l’applicabilité du principe
ne
bis in idem
invoqué par l’appelant,
relevant que le fait d’avoir été condamné pour des abus sexuels sur une mineure,
qu’il contestait toujours, n’était pas le même acte que celui de retranscrire dans
un récit lesdits actes d’abus sexuels ou des relations sexuelles entre un homme adulte et
une fillette, respectivement de détenir ce récit pédopornographique.
Enfin, le Tribunal correctionnel a considéré que le fait que l’appelant, alors détenu
à Thorberg, ait fait l’objet d’une ordonnance de classement le 25 juin 2020 par les
autorités pénales bernoises, motif pris que l’examen de son ordinateur de l’époque
(qui n’était pas l’un de ceux examinés dans la présente affaire) ne contenait
aucune pornographie illégale, ne lui permettait pas de déduire quoi que ce soit en sa faveur.
En effet, rien n’indiquait que le texte incriminé dans la présente affaire se trouvait
dans cet ordinateur et il n’était indiqué nulle part dans la décision bernoise que
le texte en question aurait été analysé et visé par le classement bernois, la police
ayant surtout analysé ledit matériel informatique en vue de rechercher d’éventuelles
vidéos de pornographie illégale.
5.3.2
Ces considérations ne prêtent pas le
flanc à la critique. Il n’est pas nécessaire de procéder à l’exégèse
de la disposition légale en cause ni d’analyser les débats parlementaires sur sa genèse
pour comprendre de l’énumération large des supports visés que le récit pédopornographique
retrouvé sur un fichier numérique dans l’ordinateur de l’appelant est prohibé.
L’argument selon lequel les éléments pédopornographiques du récit créé
par l’appelant – soit notamment les descriptions mettant en scène de manière particulièrement
crue et détaillée des relations sexuelles complètes ainsi que des scènes de cunnilingus
et de fellation avec une enfant de 7 ans – auraient été sortis de leur contexte doit
être également écarté. Peu importe en effet le cadre dans lequel l’appelant
a inscrit ses descriptions sexuelles, le contenu pédopornographique en cause n’en reste pas
moins intégralement visé par l’art. 197 al. 4 CP. De même, le grief de l’appelant
selon lequel les premiers juges ne pouvaient pas retenir que les actes décrits dans les passages
incriminés du récit qu’il a rédigé étaient effectifs est dénué
de pertinence. Il est exclu d’offrir à l’appelant l’occasion de forcer sa victime
à revivre les traumatismes qu’il lui a fait subir lors d’une audition devant la justice,
sans aucune nécessité pour l’analyse des conditions d’application de l’infraction
à examiner. Comme mentionné ci-avant (cf.
supra
consid. 3.3), le moyen de preuve sollicité est dénué de pertinence, la description d’actes
sexuels effectifs avec des mineurs étant suffisante, indépendamment de la question de savoir
si son auteur les a préalablement expérimentés. Il n’y a donc aucune violation du
droit d’être entendu de l’appelant.
Il faut par ailleurs exclure, sans discussion, toute qualité quelconque au récit dénoncé,
que ce soit sous l’angle d’une prétendue œuvre littéraire, scientifique ou
autre. Du reste, l’appelant prétend vouloir comparer son récit à des œuvres
existantes sans se donner la peine d’en nommer une seule. C’est dire l’inanité
d’une telle argumentation. Au prix d’un raisonnement très peu compréhensible, l’appelant
semble soutenir que le fait que l’un des protagonistes du récit soit mineur ou que le récit
soit choquant ne suffirait pas à lui conférer un caractère pornographique. La question
n’est pas là. Le récit de l’appelant comporte la description crue et abjecte de
violences sexuelles infligées à une enfant de 7 ans. Il s’agit de pédopornographie
qui n’exprime aucune autre intention que l’expression brute d’une sexualité déviante,
clairement prohibée par l’art. 197 al. 4 CP. Sur le plan de l’intention encore, il faut
retenir que l’écrit litigieux a été créé par l’appelant à dessein
de susciter l’excitation sexuelle d’un individu pédophile, par la description d’actes
sexuels effectifs avec une mineure.
L’écrit litigieux a été élaboré par l’appelant postérieurement
à sa condamnation en 2002 pour ses actes pédophiles. L’exception
ne
bis in idem
qu’il invoque ne trouve donc
pas application. Par surabondance, il ne s’agit quoi qu’il en soit pas de la même infraction
puisqu’en 2002, il a été condamné pour avoir, en Thaïlande, à plusieurs
reprises, commis des attouchements à caractère sexuel sur une fillette alors âgée
de dix ans, pour avoir entretenu, dans des hôtels, des relations sexuelles à raison d’une
fois par semaine, durant plusieurs mois, avec une autre fillette alors âgée de douze ans, et
pour avoir, en Suisse, commis des actes d’ordre sexuel avec une troisième fillette alors âgée
de huit ans et qu’en l’espèce, il lui est reproché d’avoir possédé,
respectivement détenu, à tout le moins dès le 8 septembre 2021, un écrit comportant
de la pédopornographie dure, avec pour intention d’éditer un livre, et ce quand bien
même le récit qui en est fait repose indéniablement sur les agressions dont il s’est
rendu coupable à l’époque.
Le fait que l’appelant n’ait pas été sanctionné plus tôt pour la rédaction
de son récit ne supprime en rien son caractère illicite. Contrairement à ce qu’il
soutient, le fait que l’ordinateur de l’appelant ait pu, à l’occasion, être
contrôlé par l’administration pénitentiaire, ne pouvait laisser penser que ses textes
avaient été dûment vérifiés et analysés, respectivement qu’il pouvait
légitimement supposer que la nature de ses écrits était licite.
Les griefs de l’appelant doivent donc être rejetés et sa condamnation pour pornographie
dure au sens de l’art. 197 al. 4 CP confirmée.
6.
6.1
L’appelant conteste ensuite sa condamnation
pour contrainte s’agissant des faits dénoncés au cas 7 de l’acte d’accusation
du 26 mars 2024 (cf.
supra
ch. 2.2) qui concernent Me G.________, faisant
valoir que cette avocate n’a pas été privée de sa liberté d’action dès
lors qu’elle ne pouvait déterminer elle-même le terme de son mandat de défenseur
d’office, décision revenant exclusivement à l’autorité judicaire.
6.2
Se rend coupable de contrainte selon l’art.
181 aCP – dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2023 (RO 2023 p. 259 ; FF 2018 p. 2889),
le nouveau droit n’étant pas plus favorable à l’appelant (cf. art. 2 al. 2 CP)
– celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage
sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action,
l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte.
Le bien juridique protégé par cette disposition est la liberté d'action, plus particulièrement
la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF 141 IV 1 consid. 3.3.1).
Alors que la violence consiste dans l’emploi d'une force physique d’une certaine intensité
à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante
de la volonté de I’auteur, sans toutefois qu’il soit nécessaire que cette dépendance
soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a ; TF 6B_8/2024 du 12 décembre
2024 consid. 2.1.1) ni que I’auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace
(ATF 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige un dommage sérieux, c’est-à-dire que la
perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur
soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision et d’action (ATF
120 IV 17 consid. 2a/aa). La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs,
en se plaçant du point de vue d’une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322 consid.
la ; ATF 120 IV 17 précité).
Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime «
de
quelque autre manière
» dans sa liberté
d’action. Cette formule générale doit être interprétée de manière
restrictive. N’importe quelle pression de peu d’importance ne suffit pas. Il faut que le
moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux,
propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à I’entraver d'une
manière substantielle dans sa liberté de décision ou d’action. Il s'agit donc de
moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont
cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1
; TF 6B_8/2024 précité).
La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé
ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le
but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime
constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141
IV 437 consid. 3.2.1 ; TF 6B_20/2024 du 17 décembre 2024 consid. 15.1 et les références
citées).
Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce
dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 ; ATF 106 IV 125
consid. 2b). Pour qu'il y ait tentative de contrainte, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et
volonté, soit au moins qu'il ait accepté l'éventualité que le procédé illicite
employé entrave le destinataire dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid. 2c).
6.3
6.3.1
Les premiers juges ont considéré que
l’appelant avait proféré de graves menaces à l’encontre de l’intégrité
physique de Me G.________ afin d’obtenir un changement de défenseur en raison de ce que l’avocate
aurait refusé d’entamer certaines démarches qu’il réclamait. Il importait
en outre peu qu’en cas de défense d’office, la décision de remplacer le défenseur
revienne à la direction de la procédure, dès lors que c’était bien l’avocate
qui avait été obligée de requérir d’être relevée de sa mission, requête
qu’elle avait été amenée à formuler après avoir reçu le texte menaçant
incriminé.
6.3.2
Cette appréciation doit être suivie.
La matérialité des faits n’est pas contestée par l’appelant. Il est donc établi
qu’il a menacé son ancienne avocate de violences physiques extrêmes afin de l’effrayer
pour qu’elle renonce sans délai à assumer le mandat de défenseur d’office
qui lui avait été confié. Le courrier n’autorise aucune autre interprétation
et l’appelant se garde bien d’en proposer une. Que l’autorité judiciaire soit
seule habilitée à relever l’avocat d’office de sa mission est sans importance ;
en agissant de la sorte, l’appelant a annihilé la liberté d’action de son défenseur
pour l’empêcher d’accomplir le mandat qui lui avait été confié par l’autorité
judiciaire et l’obliger à demander à être relevée de sa mission. Les termes
utilisés par l’appelant dans le courrier litigieux expriment une résolution absolue qui
exclut toute résistance. Le contexte prétendument difficile de sa relation avec son avocate,
derrière lequel l’appelant prétend pouvoir dissimuler l’illicéité crasse
de son comportement, est dénué de pertinence, sauf à caractériser l’absence
complète de scrupule dont il a fait preuve pour parvenir à ses fins.
Les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’infraction sont réalisés
de sorte que les griefs de l’appelant doivent être rejetés et sa condamnation pour contrainte
au sens de l’art. 181 aCP confirmée.
7.
7.1
L’appelant conteste par ailleurs l’infraction
de tentative de contrainte retenue contre lui aux cas 3, 6, 7 et 8 de l’acte d’accusation
complémentaire du 23 septembre 2024 (cf.
supra
ch. 2.3.1 à 2.3.4), estimant n’avoir proféré aucune menace objectivement sérieuse
compte tenu de la détention qu’il exécute, qui le priverait de toute possibilité
d’action concrète.
7.2
Les développements relatifs à l’infraction
de contrainte ont été rappelés plus haut (cf. consid. 6.2).
7.3
Les propos de l’appelant n’offrent
aucune marge d’interprétation. Les termes violents et agressifs qu’il a utilisés
caractérisent, jusqu’à la caricature, les menaces sérieuses proférées
sur ses victimes pour les priver de toute liberté de décision. L’appelant est un criminel
détenu depuis de longues années en raison de sa dangerosité. Les menaces doivent être
considérées comme objectivement sérieuses par toute personne raisonnable placée dans
la même situation que les victimes. L’appelant est suffisamment intégré dans le
milieu carcéral pour disposer de relations lui permettant d’agir malgré sa détention.
Du reste, il a largement démontré qu’il avait la possibilité de contourner certains
dispositifs de contrôle mis en place par les autorités pénitentiaires, en faisant intervenir
des tiers à l’intérieur comme à l’extérieur de son lieu de détention.
Dans la mesure où les lésés ne se sont toutefois pas laissés intimider et n’ont
pas adopté le comportement voulu par l’appelant, l’infraction n’est réalisée
qu’au stade de la tentative (cf. art. 22 al. 1 CP).
Le grief de l’appelant doit donc être rejeté et sa condamnation pour tentative de contrainte
(art. 22 al. 1
ad
181
aCP) confirmée.
8.
8.1
L’appelant remet en cause l’infraction
de diffamation retenue contre lui à raison des faits décrits sous cas 2 et 5 de l’acte
d’accusation complémentaire du 23 septembre 2024 (cf.
supra
ch. 2.1.2 et 2.1.3), estimant que les propos tenus à l’encontre du directeur de prison ne
feraient qu’exprimer son mépris, qu’ils ne concernaient que l’activité professionnelle
de la victime de ses agissements et qu’ils ne seraient par ailleurs pas suffisamment caractérisés
pour justifier une condamnation. Il se prévaut par ailleurs de l’art. 14 CP, soutenant avoir
agi de manière licite.
8.2
8.2.1
Aux termes de l'art. 173 ch. 1 aCP – dans
sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2023 (RO 2023 p. 259 ; FF 2018 p. 2889), le nouveau droit
n’étant pas plus favorable à l’appelant (cf. art. 2 al. 2 CP) –, se rend
coupable de diffamation
celui
qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon
de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte
à sa considération ou celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon.
L’inculpé n’encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées
ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses
de les tenir de bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 aCP). L’inculpé ne sera pas admis à
faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou
propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant,
principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment lorsqu’elles ont trait
à la vie privée ou à la vie de famille (art. 173 ch. 3 aCP).
Cette disposition protège la réputation
d'être un individu honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume
de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse
apparaître la personne visée comme méprisable. L'honneur protégé par le droit
pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé
par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'être
humain (ATF 148 IV 409 consid. 2.3 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1). Il y
a toujours atteinte à l'honneur lorsqu’on évoque une infraction pénale ou un comportement
clairement réprouvé par les conceptions morales généralement admises (ATF 116 IV
205 consid. 2 ; TF 6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 4.1 ; cf. aussi ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 et
les références citées).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non
pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon
la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui
attribuer (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3).
Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère attentatoire à
l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins proférés ; il n'est pas nécessaire
qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.6 ; TF 6B_767/2023
du 29 novembre 2023 consid. 4.1.1 ; TF 6B_479/2022 du 9 février 2023 consid. 5.1.1).
8.2.2
Conformément à l'art. 14 CP, quiconque
agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est
punissable en vertu du présent Code ou d'une autre loi.
Les faits justificatifs prévus par la partie générale du Code pénal, notamment ceux
découlant de l'art. 14 CP, priment en principe la preuve libératoire au sens de l'art. 173
ch. 2 CP ; celle-ci n'entre en ligne de compte que lorsque les allégations litigieuses ne doivent
pas déjà être considérées comme licites en raison d'un tel fait justificatif
(ATF 135 IV 177 consid. 4).
8.3
8.3.1
Les premiers juges ont considéré que
l’appelant s’était adressé à un tiers (le Ministère public) et avait
porté atteinte à l’honneur du plaignant, fâché d’un contrôle de
sa correspondance en prison. La prose de l’appelant, prise dans son ensemble – pas uniquement
le qualificatif de «
bouffon
»
–, relevait d’une atteinte à l’honneur caractérisée et insistante, soit
en particulier le fait de dire d’un directeur de prison qu’il était un individu immonde,
nuisible, un pervers narcissique, «
qui
se croi
[yai]
t
encore au temps de l’inquisition espagnole
»
(laquelle était responsable de milliers d’exécutions capitales et connue pour sa cruauté).
Les allégations de l’appelant laissaient entendre que le plaignant exerçait sa profession
de manière contraire à ses devoirs qu’ainsi qu’à sa probité et tendaient
à le rendre méprisable aux yeux d’autrui, allégations qui avaient au demeurant été
formulées dans l’intention de dire du mal et discréditer.
8.3.2
Ces considérations doivent être suivies.
Les propos tenus par l’appelant sont sans rapport avec un quelconque devoir d’agir conformément
à la loi. Ils sont parfaitement inutiles au regard d’une plainte tendant à contester
le fait qu’un courrier ait été intercepté et contrôlé par la direction
de la prison. L’appelant ne peut se prévaloir d’aucun fait justificatif extralégal.
L’art. 14 CP ne lui est d’aucun secours. Les propos en cause ne sont pas simplement outranciers
et dénigrants ; ils sont injurieux et visent clairement à porter violemment atteinte à
l’honneur du plaignant. Ils ont été formulés dans le seul dessein de dire du mal
de lui. Du reste, l’appelant se garde bien de revendiquer le droit de faire valoir des preuves
libératoires, ce qui en dit long sur la faiblesse de son argumentation. Au surplus, il convient
de se référer à l’argumentation des premiers juges.
Le grief de l’appelant doit donc être rejeté et sa condamnation pour diffamation (art.
173 ch. 1 aCP) à raison des faits décrits sous cas 2 et 5 de l’acte d’accusation
complémentaire du 23 septembre 2024 confirmée.
9.
9.1
L’appelant conteste l’infraction de
menaces retenue contre lui s’agissant des faits dénoncés aux cas 4 et 5 de l’acte
d’accusation complémentaire du 23 septembre 2024 (cf.
supra
ch. 2.1.1 et 2.1.3). Pour le cas 4, l’appelant soutient que dès lors que le plaignant n’a
pas entrepris de démarche pour le faire changer d’établissement, il n’aurait en
réalité conçu aucune crainte des propos litigieux. Pour le cas 5, il estime que les menaces
proférées ne peuvent être considérées comme graves et qu’elles n’étaient
pas de nature à alarmer, effrayer ou impressionner une personne raisonnable, les propos litigieux
mettant uniquement en cause la probité professionnelle du plaignant.
9.2
Aux termes de l'art. 180 al. 1 aCP – dans
sa teneur en vigueur jusqu’au 30 juin 2023 (RO 2023 p. 259 ; FF 2018 p. 2889), le nouveau droit
n’étant pas plus favorable à l’appelant (cf. art. 2 al. 2 CP) –, celui qui,
par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance d'un
préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante
de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit
effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b, JdT 1994 IV 3 ; ATF 106 IV 125 consid. 2a, JdT 1981 IV 106 ; TF 6B_1054/2021
du 11 mars 2022 consid. 3.1), ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa
menace (ATF 122 IV 322 consid. la ; ATF 105 IV 120 consid. 2a, JdT 1980 IV 115 ; TF 6B_1054/2021
précité). Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que
la menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer
la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une personne
raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_1054/2021 précité).
Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort doivent être considérées comme
des menaces graves au sens de l’art. 180 CP (TF 6B_787/2018 du 1
er
octobre 2018 consid. 3.1 ; TF 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1 et la référence citée).
Pour déterminer si une menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder
exclusivement sur les termes utilisés par l’auteur ou une attitude en particulier. Il faut
tenir compte de l’ensemble de la situation, parce que la menace peut aussi bien résulter d’un
geste que d’une allusion. Le comportement de l’auteur doit être examiné dans son
ensemble pour déterminer ce que le destinataire était fondé à redouter (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 8 ad art. 180 CP). Peu importe que les menaces aient été rapportées
de manière indirecte à la victime (TF 6B_617/2022 du 14 décembre 2022 consid. 2.2.1 ;
TF 6B_741/2021 du 2 août 2022 consid. 7.3 ; TF 6B_787/2018 du 1
er
octobre
2018 consid. 3.1). Il faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée.
Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d'une part,
qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité
qu'il suscite de la peur. Cet élément constitutif de l'infraction, qui se rapporte au contenu
des pensées d'une personne, relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid.
2.3.2 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_617/2022 précité consid. 2.2.1).
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces graves, mais
aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (TF 6B_754/2023 du 11 octobre
2023 consid. 3.1 ; TF 6B_1254/2022 du 16 juin 2023 consid. 7.1 ; TF 6B_543/2022 du 15 février 2023
consid. 8.1).
9.3
9.3.1
S’agissant des faits décrits sous cas
4 de l’acte d’accusation complémentaire, les premiers juges ont retenu qu’au regard
des différents agissements et manœuvres décrits, notamment la recherche insistante de
l’adresse privée du directeur de la prison, qui s’inscrivaient dans une certaine durée
et avait été réalisée avec une certaine intensité dès le mois d’avril
2023 alors qu’il était déjà question de ce type de recherche en 2021, l’appelant
avait inquiété le plaignant, qui avait déposé une plainte. Il avait agi avec conscience
et volonté, se sachant écouté lors des appels téléphoniques depuis la prison
et lu lorsque les correspondances étaient adressées depuis son lieu de détention. Les
démarches effectuées par l’appelant avaient de quoi alarmer le plaignant, et l’avaient
d’ailleurs inquiété au point qu’il porte plainte pour la première fois. Le
fait que l’appelant n’ait pas été transféré dans un autre établissement
après ces faits ne relativisait aucunement les craintes du directeur de la prison face aux agissements
décrits dans l’acte d’accusation.
L’infraction de menaces était également réalisée à raison des faits décrits
sous cas 5 de l’acte d’accusation complémentaire, en tant que l’appelant avait
menacé le plaignant d’un préjudice illicite objectivement grave, soit de publier, au
sein d’un ouvrage à paraître, des allégations propres à porter atteinte à
son honneur, compte tenu également des autres actes commis par l’appelant à l’encontre
du plaignant, respectivement du contexte plus large dans lequel s’inscrivait cet envoi.
9.3.2
Il suffit de lire les propos tenus par l’appelant
et dénoncés au cas 5 pour se convaincre de leur caractère menaçant. Il n’y
a aucun doute à avoir sur la gravité et le sérieux de l’atteinte voulue par l’appelant
pour nuire à l’honneur et à la réputation du plaignant. Les griefs de l’appelant
doivent être écartés.
Les faits dénoncés au cas 4 de l’acte d’accusation concernent la recherche de l’adresse
privée du plaignant, la demande de recherche en Thaïlande sur d’éventuelles activités
répréhensibles auquel ce dernier aurait pu se livrer, l’échange avec T.________,
membre des Pink Panthers, lui indiquant que le directeur de prison devait être «
traité
comme il se doit
» et lui demandant de contacter
un autre criminel susceptible d’avoir «
le
personnel qualifié pour régler ce genre de problème
». Le comportement de l’appelant est particulièrement inquiétant. A nouveau, il
savait pertinemment qu’il était surveillé et que les démarches en question parviendraient
à la connaissance de la direction. Ces démarches sont de nature à alarmer les personnes
visées par les projets particulièrement menaçants évoqués par l’appelant.
Il faut par conséquent considérer que c’est ce qu’il recherchait, au vu de l’ensemble
des faits dénoncés dans cette affaire, qui traduisent son état d’esprit agressif
et hargneux vis-à-vis du directeur de prison.
Les griefs de l’appelant doivent donc être rejetés et sa condamnation pour menaces (art.
180 al. 1 aCP) à raison des faits susmentionnés confirmée.
10.
10.1
L’appelant conteste la peine qui lui a été
infligée et se prévaut des art. 51, 54 et 57 al. 3 CP.
10.2
10.2.1
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe
la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
10.2.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison
d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.
Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elles (ATF 147 IV 241 précité ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; TF
6B_1329/2023 précité). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas
concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions
pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si
les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être
prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont
pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV
335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_1329/2023 précité).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner
– la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 précité ; TF 6B_1268/2023
du 21 décembre 2023 consid. 2.1).
10.3
En l’espèce, comme l’ont retenu
les premiers juges, la culpabilité de l’appelant est importante (cf. jgt, pp. 43 à 45).
Les faits qu’il a commis sont graves, en tant qu’il s’en est pris au sentiment de sécurité
et à la liberté d’action de plusieurs personnes, à savoir une avocate, des gens
qui lui rendaient service ainsi qu’au directeur de la prison où il est incarcéré,
à l’égard duquel il a par ailleurs attenté plusieurs fois à l’honneur,
soit à chaque occasion où il a dû faire face à une frustration, en recourant à
de l’intimidation, des menaces et des propos outranciers et insultants. Pour une partie des lésés,
les agissements pénalement répréhensibles de l’appelant se sont répétés,
notamment à l’égard de celui qu’il considère comme son «
meilleur
ami
» (cf. p. 4), R.A.________. L’appelant
a en outre détenu un récit pédopornographique, qu’il a dactylographié. Ses
mobiles sont purement égoïstes.
L’appelant fait preuve d’une absence totale de remise en question, tant sur le plan des agissements
qui lui sont reprochés à l’égard de la famille R.A.________, de son ancienne avocate
et du directeur de la prison, qu’en lien avec l’écrit retrouvé dans l’ordinateur
qui était mis à sa disposition, n’hésitant pas, à ce sujet, à en faire
l’éloge. Ne montrant aucune forme d’empathie, l’appelant semble inaccessible à
toute prise de conscience. Il convient néanmoins de prendre en compte les excuses qu’il a
formulées à l’encontre du plaignant X.________, qui ont toutefois été exprimées
de manière pour le moins mesurée.
Les antécédents de l’appelant sont mauvais. Alors qu’il a été condamné
pour des actes d’ordre sexuel sur des enfants, et même s’il persiste à les nier,
il a à nouveau contrevenu à une disposition protégeant un des biens juridiques les plus
précieux, soit l’intégrité sexuelle des enfants. L’appelant n’a pas
hésité à récidiver. Les infractions sont en concours, facteur aggravant. On ne discerne
pas d’élément à décharge.
Compte tenu des éléments qui précèdent, toutes les infractions passibles d’une
peine privative de liberté justifient le prononcé d’une telle sanction, pour des motifs
de prévention spéciale. L’infraction de pornographie dure constitue l’infraction
la plus grave et impose, à elle seule, le prononcé d’une peine privative de liberté
de 7 mois, augmentée, par les effets du concours, de 5 mois pour réprimer les menaces proférées
à l’encontre de X.________, de 3 mois pour la contrainte commise à l’encontre de
Me G.________, et de 4 mois pour sanctionner les quatre cas où l’appelant s’est rendu
coupable de tentative de contrainte à l’encontre de la famille R.A.________. La peine privative
de liberté de 18 mois prononcée par les premiers juges, comportant la peine privative
de liberté de 30 jours résultant de la révocation du sursis accordé le 16 mars 2020
par le Ministère public cantonal Strada, est donc largement justifiée et sera confirmée.
La peine pécuniaire de 30 jours-amende prononcée par les premiers juges pour réprimer
la diffamation est adéquate également et doit être confirmée, de même que le
montant du jour-amende, arrêté à 30 francs.
Le pronostic quant au comportement futur de l’appelant étant résolument défavorable,
eu égard à ses antécédents, à la réitération d’infractions en
cours d’enquête et à l’absence de remise en question de l’intéressé
face à ses agissements, ces peines seront fermes.
L’appelant se prévaut, à tort, de l’art. 54 CP, qui ne trouve manifestement pas
application en l’espèce. On ne saurait en effet soutenir sérieusement que l’appelant
a d’ores et déjà été puni par les conséquences de ses actes dans la présente
affaire. Il fait valoir ses précédentes condamnations et la mesure d’internement dont
il fait l’objet, circonstances qui sont sans rapport avec les actes qui lui sont reprochés.
L’appelant plaide également l’application des art. 51 et 57 al. 3 CP. Le raisonnement
tenu à ce sujet est téméraire puisqu’il n’a jamais été détenu
dans le cadre de la présente procédure. Il en va de même de l’argument tendant à
faire valoir l’inopportunité de toute peine privative de liberté prononcée contre
lui en raison de la mesure d’internement qu’il exécute actuellement. En effet, un tel
raisonnement reviendrait à considérer que cette mesure lui conférerait dorénavant
l’impunité, ce qui n’est pas soutenable.
Enfin, l’appelant invoque la violation des art. 3 et 5 CEDH, estimant que le prononcé d’une
peine privative de liberté ferme, alors qu’il fait l’objet d’une mesure d’internement
depuis plus de 27 ans, porterait atteinte à ses droits fondamentaux. Cet argument est infondé,
la peine prononcée étant proportionnée aux actes réprimés dans la présente
affaire et le lien de causalité entre la condamnation prononcée et la privation de liberté
qui en résulte suffisant. Les conditions posées par la Cour européenne des droits de l’homme
en la matière sont donc incontestablement réalisées.
Les griefs doivent donc être rejetés.
11.
11.1
L’appelant conteste la révocation du
sursis qui lui a été accordé le 16 mars 2020 par le Ministère public cantonal
Strada.
11.2
Aux termes de l'art. 46 al. 1 CP si, durant le
délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors
lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis
partiel. Selon l'art. 46 al. 2 1
re
phrase CP, s'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions,
le juge renonce à ordonner la révocation.
11.3
En l’occurrence, l’appelant a agi,
respectivement récidivé durant le délai d’épreuve accordé le 16 mars 2020
par le Ministère public. Il n’a à l’évidence tenu aucun compte de l’avertissement
qu’aurait dû constituer cette condamnation. Ce sursis, qui n’a pas eu l’effet
escompté, devait par conséquent être révoqué, même s’il concerne
un autre domaine d’infractions. Compte tenu des explications fournies sur le calcul de la peine
en application des règles sur le concours (cf. consid. 10.3 ci-dessus), la peine privative de liberté
d’ensemble de 18 mois prononcée par les premiers juges est justifiée.
12.
L’appelant conteste l’interdiction
à vie d’exercer toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle
organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs prononcée contre lui par
les premiers juges en vertu de l’art. 67 al. 3 let. d CP, dans la mesure où
sa condamnation pour pornographie dure serait injustifiée. Ce grief est sans objet, la condamnation
de l’appelant pour cette infraction étant confirmée.
13.
13.1
L’appelant conteste la confiscation des
objets séquestrés en cours d’enquête. Il entend se voir restituer l’ensemble
des objets listés sous chiffre VII à IX du dispositif du jugement querellé.
13.2
La condamnation de l’appelant étant
confirmée, les deux ordinateurs, dans lesquels le fichier pédopornographique a été
retrouvé, devraient être confisqués et détruits (art. 197 al. 6 CP). Cela étant,
en application du principe de proportionnalité et dès lors qu’un tiers, en l’occurrence
les EPO, louait ledit matériel informatique à l’appelant, il convient de restituer les
ordinateurs à leur propriétaire, à savoir les Etablissements pénitentiaires précités,
une fois qu’ils auront été purgés de tout fichier illicite.
S’agissant des autres objets, respectivement des documents séquestrés, ils seront confisqués
et détruits. En effet, le classeur séquestré chez S.________ n’a pas fait l’objet
d’une revendication de sa part et les autres documents séquestrés en mains de l’appelant
sont susceptibles de représenter un danger, en tant qu’ils contiennent des menaces explicites,
des informations sur le cyanure ainsi que des injures à caractère raciste (cf. art. 69 CP),
et ce même en l’absence de plainte ou en cas de retrait de celle-ci, étant ici rappelé
que la condamnation de l’appelant pour menaces, diffamation, contrainte et tentative de contrainte
est confirmée, au même titre que celle pour pornographie dure, ce qui impose la confiscation
et la destruction du texte pédopornographique (art. 197 al. 6 CP).
Les griefs de l’appelant doivent donc être rejetés et le jugement entrepris confirmé
sur ce point également.
14.
Vu le sort de l’appel, il n’y a pas
lieu de revoir la répartition des frais de justice telle qu’elle a été arrêtée
par les premiers juges, y compris en ce qui concerne l’indemnité du défenseur d’office
de l’appelant.
15.
La conclusion de l’appelant tendant à
l’allocation d’une indemnité en tort moral d’un franc symbolique est sans objet.
16.
En définitive, l’appel, mal fondé,
doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé.
Aux débats d’appel, Me Julien Perrin, défenseur d’office de l’appelant, a
produit une liste de ses opérations faisant état de 58 heures et 9 minutes d’activité,
dont 36 heures et 36 minutes ont été consacrées par son avocat-stagiaire. La durée
annoncée est excessive. Il y a ainsi lieu de retrancher une heure du temps consacré aux opérations
post-audience – d’ores et déjà indemnisée par les premiers juges – et
de ramener à 13 heures et 36 minutes le temps consacré à la rédaction de la déclaration
d’appel, annoncé à hauteur de 40 heures et 9 minutes. Cette activité sera indemnisée
au tarif d’avocat breveté, la durée consacrée par l’avocat-stagiaire à
la rédaction du mémoire d’appel devant être considéré comme de la formation
qui n’a pas à être supportée par l’assistance judiciaire. En définitive,
c’est une indemnité totale de 5'777 fr. 60 qui sera allouée à Me Julien Perrin
pour la procédure d’appel, correspondant à une activité d’avocat de 21 heures
et 33 minutes au tarif horaire de 180 fr., respectivement d’avocat-stagiaire de 8 heures et 27
minutes au tarif horaire de 110 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2019 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi
de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 4'808 fr. 50, à des débours forfaitaires à
hauteur de 2 % des honoraires admis, soit 96 fr. 17, à trois vacations à 120 fr. et une vacation
à 80 fr. (art. 3bis al. 1 et al. 3 RAJ) et à un montant de 432 fr. 92 correspondant à
la TVA au taux de 8,1 % sur le tout.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués des émoluments
de jugement, par 3’960 fr., et d’audience, par 400 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que
des frais imputables à la défense d’office, par 5'777 fr. 60, soit au total 10'137 fr.
60, seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe.
L’appelant sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office mise à sa charge dès que sa situation financière
le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 67 al. 3 let. d ch. 2, 69, 197 al. 4
2
ème
phrase CP ; 173 ch. 1, 180 al. 1, 22 al. 1 ad 181, 181 aCP ; 398 ss et 428 CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 22 novembre 2024 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
prend acte du retrait de plainte de H.________ et ordonne la cessation des poursuites pénales dirigées
contre B.________ des chefs de prévention de menaces et de calomnie qualifiée, en lien avec
les chiffres 5 et 6 de l’acte d’accusation établi le 26 mars 2024 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois ;
II. libère B.________
des chefs de prévention de tentative d’instigation à assassinat, de tentative de contrainte,
d’actes préparatoires délictueux et de dénonciation calomnieuse, en lien avec les
chiffres 1, 2 et 3 de l’acte d’accusation établi le 26 mars 2024 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois, ainsi qu’en lien avec les chiffres 1 et 4 de
l’acte d’accusation établi le 23 septembre 2024 par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois ;
III. constate que B.________
s’est rendu coupable de diffamation, menaces, tentative de contrainte, contrainte et pornographie
dure, en lien avec les chiffres 4 et 7 de l’acte d’accusation établi le 26 mars 2024
par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, ainsi qu’en lien avec les
chiffres 2 à 9 de l’acte d’accusation établi le 23 septembre 2024 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois ;
IV. révoque le sursis
assortissant la peine privative de liberté de 30 (trente) jours prononcée le 16 mars 2020
par le Ministère public cantonal STRADA et condamne B.________ à une peine privative de liberté
d’ensemble de 18 (dix-huit) mois, peine comprenant la révocation du sursis ;
V. condamne en outre B.________
à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende, le montant du jour-amende étant
arrêté à 30 fr. (trente francs) ;
VI. prononce à l’endroit
de B.________ une interdiction à vie de toute activité professionnelle et de toute activité
non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs ;
VII. ordonne le maintien
au dossier, à titre de pièces à conviction, des objets suivants :
- un CD contenant les
extractions des fichiers de l’ordinateur du prévenu (fiche n°51507/21) ;
- un disque dur WD Elements
contenant l’extraction de l’ordinateur du prévenu, épuré des correspondances
couvertes par le secret de l’avocat, selon mandat d’investigation du 29 mai 2024 (fiche n°52372/24)
;
VIII. ordonne la levée
du séquestre et la restitution aux EPO, une fois ces supports expurgés de tout fichier illicite,
des objets suivants :
- un ordinateur des EPO,
marque DELL 190 BO-073 (cf. fiche n°51489/21 = Pièce n° 24) ;
- un ordinateur Dell Optiplex
7080 JMTXQD3 (fiche n°52210/23, n° 1 de l’inventaire du 12.07.2023 = P. 19) ;
IX. ordonne la confiscation
et la destruction des objets suivants :
- une lettre du 04.07.2023
adressée à [...] (fiche n°52210/23, n° 2 de l’inventaire du 12.07.2023)
;
- un document protocole
de recherche d’une personne (fiche n°52210/23, n° 4 de l’inventaire du 12.07.2023)
;
- un document contenant
diverses coordonnées (fiche n°52210/23, n°5 de l’inventaire du 12.07.2023) ;
- un manuscrit imprimé
intitulé « […] », ainsi qu’un lot de documents manuscrits et imprimés
relatifs à ce même manuscrit (fiche n°52210/23, n° 6 de l’inventaire du 12.07.2023)
;
- un lot de divers documents
en lien avec la famille [...] et X.________, directeur des EPO (fiche n°52210/23, n° 7 de l’inventaire
du 12.07.2023) ;
- une lettre datée
du 22.11.21 en anglais (fiche n°52210/23, n° 10 de l’inventaire du 12.07.2023) ;
- un lot de divers documents
au sujet du cyanure (fiche n°52210/23, fiche n°52210/23, n° 11 de l’inventaire
du 12.07.2023) ;
- un classeur "MAURICE
LACROIX" contenant des échanges avec le prévenu, séquestré en mains de S.________
(cf. fiche n° 51508/21 = Pièce n° 31) ;
X. ordonne le maintien
au dossier, à titre de séquestre probatoire et jusqu’à jugement définitif et
exécutoire, des objets suivants, lesquels seront ensuite restitués à B.________ :
- un carnet rouge contenant
des annotations diverses et un carnet avec motifs sur la couverture contenant des annotations diverses
(cf. fiche n° 51506/21 = Pièce n° 29) ;
- un petit carnet jaune
avec diverses inscriptions (fiche n°52210/23, n° 3 de l’inventaire du 12.07.2023)
;
XI. alloue à l’avocat
Julien Perrin, défenseur d’office de B.________, une indemnité de 19'827 fr. 40 (dix-neuf
mille huit cent vingt-sept francs et quarante centimes), TVA et débours compris, sous déduction
d’une avance de 3'000 fr. (trois mille francs) versée en cours d’enquête ;
XII. met huit dixièmes
des frais de la cause, par 27'652 fr. 50 (vingt-sept mille six cent cinquante-deux francs et cinquante
centimes), y compris l’indemnité du défenseur d’office fixée sous chiffre
XI et celles allouées en cours d’enquête à l’avocate G.________, par 1'204 fr.
30 (mille deux cent quatre francs et trente centimes) et à l’avocate Kathrin Gruber, par 508 fr.
90 (cinq cent huit francs et nonante centimes), à la charge de B.________ et dit que le solde des
frais est laissé à la charge de l’Etat ;
XIII. dit que les huit
dixièmes des indemnités de défense d’office mises à la charge de B.________
sont remboursables à l’Etat de Vaud dès que sa situation financière le permet."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 5'777 fr. 60 (cinq mille sept cent septante-sept francs
et soixante centimes)
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Julien Perrin.
IV.
Les frais d'appel, par 10'137 fr. 60, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office sous chiffre III ci-dessus, sont mis à
la charge de B.________.
V.
B.________
sera
tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le montant de l’indemnité en faveur de son
défenseur d’office prévue au ch. III ci-dessus dès que sa situation financière
le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
14
avril 202
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Julien Perrin, avocat (pour B.________),
-
M. X.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Établissements de la plaine de l'Orbe,
-
Service pénitentiaire (bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :