vd_findinfo · HC / 2016 / 647 · 2016-10-24 · fr

ACTION EN RESPONSABILITÉ, EXPERTISE MÉDICALE, FAUTE PROFESSIONNELLE, TORT MORAL, DOMMAGES-INTÉRÊTS | 47 CO, 97 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 24.10.2016 HC / 2016 / 647

TRIBUNAL
CANTONAL
JI13.010676-160929
577
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
24 octobre 2016
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Colombini et Hack, juges
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Art. 47
et 97 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
G.________
,
à [...], demandeur, contre le jugement rendu le 30 novembre 2015 par la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
H.________
,
à [...], défendeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 30 novembre 2015, dont les considérants ont été envoyés pour notification
aux parties le 3 mai 2016, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois a rejeté la demande déposée par G.________ le 13 mars 2013 à l’encontre
de H.________ (I), a dit que G.________ était le débiteur de H.________ et lui devait immédiat
paiement de la somme de 6'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 18 juillet
2013 (II), a arrêté les frais judiciaires à 11'010 fr., mis ces frais à la charge
de G.________, compensés ces frais avec les avances versées et dit que G.________ était
le débiteur de H.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de 4'910 fr. à titre
de remboursement des avances versées (III), a dit que G.________ était le débiteur de
H.________ et lui devai immédiat paiement de la somme de 5'000 fr., TVA et débours inclus,
à titre de dépens (V), et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, le premier juge a examiné si les conditions d’une responsabilité fondée
sur un contrat médical étaient remplies. En se fondant sur les pièces du dossier, notamment
les notes prises dans le dossier médical, il a tout d’abord considéré que le défendeur
avait respecté son devoir d’informer son patient au sujet des risques de complications liés
à l’arthroscopie des genoux à laquelle il avait procédé. Il a ensuite retenu,
sur la base de l’expertise judiciaire ordonnée, que le défendeur avait violé les
règles de l’art en autorisant le patient à se raser lui-même les poils des jambes
avant l’opération, en ayant effectué une instillation de stéroïdes intra articulaires
ensuite des arthroscopies,  en offrant un suivi post-opératoire insuffisant – en particulier
en laissant le patient changer son pansement lui-même – et en effectuant des arthroscopies
bilatérales sur chaque genou. Après avoir considéré que le défendeur n’était
pas parvenu à établir une absence de faute de sa part et que le demandeur avait bel et bien
subi un dommage, il a finalement retenu que même si les gestes en question avaient favorisé
un risque d’infection, la preuve du lien de causalité, tant naturelle qu’adéquate,
entre ces manquements et l’infection n’avait pas été apportée.
Le premier juge a admis les conclusions reconventionnelles du défendeur dans la mesure où le
montant de 6'000 fr. dont il demandait le paiement correspondait aux honoraires dus en vertu des règles
sur le mandat et que l’assurance avait remboursé ce montant au demandeur qui l’avait
conservé sans droit.
B.
Par acte du 2 juin 2016, G.________ a interjeté
appel contre le jugement précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens que H.________ soit reconnu son débiteur et lui doive prompt paiement
de 19'988 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 6 octobre (sic), subsidiairement
à l’annulation du jugement, la cause étant renvoyée à l’autorité
de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Dans sa réponse du 29 septembre 2016, H.________ a conclu au rejet de l’appel, avec suite
de frais et dépens.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
Le 28 août 2008, G.________ a consulté
le Dr  H.________, orthopédiste et traumatologue de l’appareil locomoteur, en raison
de douleurs aux deux genoux. Il avait alors des antécédents médicaux importants aux deux
genoux.
Le 16 septembre 2008, le Dr H.________ a informé son patient des résultats de l’IRM effectuée
et lui a proposé différents choix thérapeutiques. Celui-ci a alors d’emblée
choisi un traitement chirurgical par arthroscopies des deux côtés. Les bénéfices,
respectivement les inconvénients, ainsi que les risques infectieux de chacune de ces possibilités
lui ont été expliqués.
2.
En date du 3 octobre 2008, G.________ a contacté
téléphoniquement le Dr H.________ pour lui demander avec insistance de se raser lui-même
les jambes avant l’opération en raison des mauvais souvenirs qu’il gardait d’expériences
similaires précédentes, ce que le médecin a accepté. G.________ s’est donc
lui-même rasé les jambes le jour précédant l’opération, d’abord
au moyen d’un rasoir électrique, puis à l’aide d’un rasoir à lame pour
les finitions.
L’opération s’est déroulée sous rachianesthésie le 6 octobre 2008. Le
médecin a effectué les gestes médicaux suivants :
-
pour le genou gauche : des forages de Pridie
au niveau du condyle fémoral interne ainsi que l’ablation de quelques clapets cartilagineux
flottants au niveau fémoral du même compartiment ;
-
pour le genou droit : des forages de Pridie
au niveau de la trochlée fémorale.
Au terme de l’opération, le Dr H.________ a instillé dans l’articulation de chaque
genou une ampoule de DépoMédrol 80 mg associée à la Bupivacaïne 0.5 %.
Au retour du bloc opératoire, G.________ s’est réveillé sans douleur et sans nausée.
Le pansement était propre. Le médecin a visité son patient, le jour même, en fin
d’après-midi.
Le 7 octobre 2008, les pansements ont été changés par le personnel hospitalier et un rendez-vous
a été fixé au vendredi 10 octobre 2008 au cabinet du médecin, pour un changement
de pansements. G.________ a pu ensuite rentrer chez lui.
3.
Le 8 octobre 2008, G.________ a téléphoné au Dr H.________ pour signaler un écoulement
au niveau des orifices de l’arthroscopie du genou droit. Le médecin lui a donné pour
consigne de renforcer le pansement et de le rappeler au besoin.
Le 9 octobre 2008, G.________ a de nouveau contacté son médecin pour lui faire part de la persistance
des écoulements. Ce dernier lui a conseillé de désinfecter soigneusement et de changer
le pansement, ce que le patient a fait.
G.________ s’est présenté au rendez-vous du 10 octobre 2008. A cette occasion, le Dr
H.________ n’a rien constaté de spécial et a noté dans son rapport «
un
genou parfaitement calme, sans rougeur, ni chaleur, ni écoulement
».
Dans le dossier médical, il est fait mention que le patient allait bien, qu’il n’avait
quasiment pas pris d’analgésique et que son genou droit avait un peu coulé pendant 2-3
jours puis s’était tari. Lors de ce rendez-vous, le médecin a prévenu son patient
de son absence à l’étranger du 13 au 22 octobre 2008 et lui a transmis les coordonnées
du Dr [...] en cas de nécessité. La consultation suivante a été fixée au 7 novembre
2008.
Le dimanche 12 octobre 2008, G.________ s’est entretenu téléphoniquement avec le Dr H.________
concernant un problème avec son genou droit qui présentait des écoulements et d’importantes
douleurs. Différents échanges, par messages interposés, ont eu lieu dans la journée
du 12 octobre 2008. Finalement, sur conseil du médecin eu égard aux symptômes décrits,
notamment l’apparition de fièvre légèrement supérieure à 38°C, G.________
s’est rendu aux urgences où les examens médicaux entrepris ont permis de constater la
présence de staphylocoques dorés.
Le lendemain 13 octobre 2008, G.________ a pris rendez-vous au cabinet du Dr [...]. La consultation a
eu le 15 octobre 2008. Le Dr [...] a alors posé le diagnostic d’arthrite septique au genou
droit et a décidé d’hospitaliser le patient. Il a réalisé un lavage et une
synovectomie extensive par voie arthroscopique du genou. Cette intervention a été réalisée
le soir même, sous rachianesthésie. Les prélèvements réalisés à cette
occasion ont confirmé la présence de staphylocoques dorés. G.________ a subi un traitement
antibiotique et est resté hospitalisé jusqu’au 31 octobre 2008, mais sa vie n’a
jamais été en danger. Dès son retour à domicile, l’antibiothérapie s’est
encore poursuivie sous forme orale sur une période de 4 semaines. Le suivi clinique a été
réalisé par le Dr [...] et le Dr [...].G.________ a repris normalement ses activités professionnelles
en janvier 2009.
4.
La caisse d’assurance maladie de G.________ a accepté la prise en charge de l’intervention
chirurgicale du 6 octobre 2008. Malgré cela, la facture puis le rappel du 27 mai 2010, pour un montant
de 6'000 fr., sont demeurés impayés, G.________ ayant conservé pour lui la somme remboursée
par son assurance.
5.
Par courrier du 2 décembre 2008, G.________ s’est adressé au Dr H.________ pour solliciter
la réparation de son préjudice. Le Dr H.________ a répondu par courrier du 23 décembre
2008 qu’il estimait avoir déjà fait face à ses responsabilités.
A plusieurs reprises, l’assurance responsabilité civile professionnelle du Dr H.________ a
informé G.________ qu’elle refusait de le dédommager, estimant que son assuré n’avait
commis aucune faute. Elle s’est basée sur un rapport, dont la date est inconnue, rédigé
par son médecin-conseil le Dr [...], spécialiste FMH en chirurgie. Celui-ci a estimé que
la technique opératoire choisie par H.________ était adéquate, tout en admettant que le
rasage effectué la veille par le patient lui-même ne paraissait pas être la meilleure
option possible puisque « le rasage conduit presque inévitablement à des microcoupures,
qui peuvent être colonisées par des germes pathogènes ubiquitaires sur le patient lui-même ».
Il a souligné qu’aucune responsabilité ne pouvait être imputée au médecin
ou à la clinique de [...]. Enfin, il a précisé que l’arthrite septique dont avait
souffert le patient n’avait jamais mis la santé de celui-ci en danger.
6.
G.________ et l’assurance responsabilité civile professionnelle du Dr H.________ ont convenu
de mettre conjointement en œuvre une expertise extrajudiciaire et de désigner en qualité
d’expert le Dr T.________, médecin chef de l’Unité de chirurgie septique [...]
et spécialiste FMH en orthopédie et traumatologie. Celui-ci a rendu son rapport d’expertise
le 15 février 2011. Il y a notamment  relevé comme éléments potentiellement
déclencheurs, s’agissant de l’origine de l’infection dont avait été
victime G.________, le fait que le patient se soit lui-même rasé les jambes avant l’opération,
l’instillation de stéroïdes intra-articulaires à la suite d’une arthroscopie,
ainsi que le changement de pansements effectué par le patient et non par le médecin ou en sa
présence. Il a notamment précisé que l’on trouvait dans la littérature des
articles qui montraient une relation directe entre l’instillation de stéroïdes intra-articulaires
à la suite d’une arthroscopie et une infection, et qu’un écoulement post-opératoire
nécessitait un suivi étroit du médecin car il laissait présager une possible infection
(p. 6). Selon lui, en présence d’écoulements post-opératoires, un suivi étroit
du patient devait être assuré par le médecin avec des changements de pansements par lui-même
ou en sa présence, aux fins d’observation journalière de l’évolution du malade
et de réactions adéquates. En cas de persistance des écoulements associés à
des signes cliniques d’infection, une ponction de liquide intra-articulaire pour examen bactériologique
arthroscopique était indiquée. L’infection se développait 48 heures au moins après
l’admission à l’hôpital et jusqu’à 30 jours compte tenu du cas espèce.
Au jour de l’opération d’urgence du 15 octobre 2008 effectuée par le Dr [...],
neuf jours s’étaient écoulés depuis l’intervention chirurgicale inaugurale,
ce qui avait laissé le temps à l’infection de se manifester du point de vue clinique
et de manière évidente.
La facture de 9'000 fr. du [...] relative à cette expertise a été émise le 11 mai
2005. Il y est mentionné qu'elle concerne G.________, mais elle a été adressée à
l'assurance RC [...] de G.________. Le 30 mai 2011, celle-ci a réclamé de G.________ le paiement
de 4'500 fr. dans les trente jours dès réception de sa lettre. Le 15 juillet 2011, [...] indiquait
au conseil de G.________ avoir reçu le paiement du montant en question.
7.
Le 11 novembre 2011, G.________ s’est présenté au cabinet médical du Dr H.________
en ayant préalablement pris un rendez-vous sous le faux nom de [...]. Il a accusé son médecin
d’avoir fait preuve de négligence dans le suivi post-opératoire et lui a réclamé
la somme de 40'000 fr. à titre de réparation du tort moral au motif qu’il ne pouvait
plus faire de sport. A défaut de paiement de cette somme, il l’a menacé de rédiger
un blog sur lequel il noterait des éléments susceptibles de lui nuire. En sortant du bureau
du médecin, il a dit à l’assistante médicale « vous aussi vous verrez
bien » ou « cela ne se passera pas comme ça ».
8.
Un document résumant la situation des honoraires du mandataire de G.________, daté du 20 novembre
2012 (pièce 29 produite en première instance comme « liste des opérations au
jour de la requête de conciliation »), ainsi que des factures adressées à l’assurance
protection juridique, laissent apparaître qu’un montant de 7'216  fr. a été
réglé par l’assurance en question et que celle-ci a ensuite cédé ses droits
à G.________. Ces honoraires comprennent un poste de 800 fr. sous le libellé « lecture
et préparation du dossier » et un poste  de 1'600 fr. sous le libellé « rédaction
de procédure », tous deux comptabilisés le 19 novembre 2012.
9.
G.________ a déposé une requête de conciliation le 13 décembre 2012. A la suite de
l’échec de cette procédure, il a déposé, le 13 mars 2013, une demande en responsabilité
à l’encontre du Dr H.________, en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce
que ce dernier soit reconnu son débiteur et lui doive prompt paiement d’une somme qui ne soit
pas inférieure à 29'895 fr. 05, avec intérêts à 5 % dès le 6 octobre 2008.
Cette somme correspond aux frais médicaux liés à l’opération du 15 octobre
2008 par 8'095 fr. 05, à la moitié des frais de l’expertise effectuée par le Dr
T.________ par 4'500 fr., au tort moral consécutif aux négligences imputables au défendeur,
à sa ré-opération urgente, à la période de récupération occasionnée
par l’opération du 15 octobre 2008 et aux risques encourus en matière de septicémie
à raison de 10'000 fr., et aux frais d’avocat par 7'300 fr. au jour du dépôt de
la demande.
Le 8 juillet 2013, le Dr H.________ a, sous suite de frais et dépens, conclu au rejet de la requête
et, reconventionnellement, à ce que G.________ soit reconnu son débiteur et lui doive prompt
paiement de la somme de 6'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 6 octobre 2008.
Une audience d’instruction s’est tenue le 7 juillet 2014. Une ordonnance de preuve a été
rendue le 29 juillet 2014 désignant notamment le Dr P.________ en qualité d’expert.
Dans son rapport du 23 janvier 2015, l’expert
a notamment relevé, au sujet de l’autorisation qui avait été donnée par le
Dr H.________ à son patient de se raser lui-même les jambes, que depuis plus de vingt ans,
il était clairement reconnu que le rasage devait être fait au plus tôt six heures avant
l’intervention chirurgicale, en fait juste avant l’opération, soit avant de descendre
le patient au bloc opératoire, soit au bloc opératoire ; par ailleurs, le rasage devait
être réalisé avec une tondeuse électrique et non à la lame, pour éviter
des microcoupures favorisant la prolifération cutanée des germes présents sur la peau,
même si celle-ci avait été désinfectée soigneusement, y compris les jours précédents
l’opération. Il s’agissait d’un point essentiel dans la préparation du site
opératoire en chirurgie orthopédique. L’infiltration cortisonique à la fin de l’intervention
arthroscopique était quant à elle injustifiée sur le plan médical et avait clairement
augmenté le risque infectieux, car par l’inhibition des leucocytes et la diminution de la
réaction inflammatoire, l’infiltration cortisonique limitait les défenses locales vis-à-vis
d’un germe potentiel. En troisième lieu, le fait que le patient avait été opéré
des deux genoux en même temps, avec un séjour relativement court s’agissant d’une
intervention sur les membres inférieurs, avait augmenté le risque infectieux. Il y avait ainsi
clairement eu trois éléments qui s’étaient « surajoutés »,
favorisant l’infection. Finalement, la prise en charge post-opératoire par le Dr H.________
avait manifestement été insuffisante en ce sens que les pansements n’auraient pas dû
être changés par le patient et qu’en cas d’écoulement, comme cela s’était
produit, il fallait partir du principe qu’il s’agissait d’une infection potentielle
et prendre les mesures pour la dépister à temps, notamment en revoyant le patient au jour de
ses premières plaintes ou le lendemain, soit le 8 ou le 9 octobre 2008.
De l’avis de l’expert, ce suivi insuffisant n’était pas en lien de causalité
naturelle et adéquate certain avec l’infection. Il avait favorisé cette dernière,
mais n’en avait pas été la cause première. Des arthtrites septiques pouvaient se
développer après ce genre d’intervention chirurgicale, malgré une prise en charge
lege artis, de même qu’une évolution normale, sans infection, pouvait se faire après
ce type de suivi insuffisant (p. 27). L’expert a toutefois indiqué ensuite que l’autorisation
du rasage pré-opératoire, l’infiltration cortisonique bilatérale per-opératoire
et l’autorisation du patient d’effectuer lui-même les pansements étaient des éléments
favorisant grandement le risque infectieux (p. 28). Finalement, l’expert a  relevé que
les manquements successifs avaient augmenté de façon significative le risque infectieux au
genou droit, qu’il n’existait aucune étude permettant de déterminer dans quelle
mesure le risque infectieux dû aux manquements reprochés était augmenté et qu’il
ne pouvait ainsi donner un chiffre à cet égard, mais qu’il s’agissait à chaque
fois d’une augmentation du risque qui ne s’additionnait pas mais se multipliait. Il a encore
précisé qu’au vu de son âge et de son état général, G.________ présentait
un risque infectieux extrêmement faible et que la multiplicité des petits manquements successifs
avait entraîné une forte augmentation de celui-ci, probable cause de l’infection (p.
29). Dans son rapport complémentaire du 8 juillet 2015, l’expert a notamment précisé
que l’opération bilatérale des deux genoux, qui était pratiquée occasionnellement,
ne constituait pas une violation des règles de l’art, mais qu’elle avait favorisé
le risque d’infection.
Selon l'expert, le patient n'était pas complétement remis. Il n'y avait pas eu d'amélioration
du côté gauche et le côté droit s'était péjoré (expertise, ad all.
59, p.19). L'intéressé avait des douleurs à chaque reprise du sport, et occasionnellement
lors des gestes de la vie quotidienne. Les douleurs étaient très modérées au repos.
Il se pouvait que ces douleurs proviennent d'une autre cause (p. 18). L’expert a toutefois encore
précisé que sans l'infection, l'évolution vers une ankylose douloureuse n'aurait pas eu
lieu (p. 31) et que l'évolution dans le temps montrait des séquelles fonctionnelles liées
à l'infection (p. 31). L'intéressé avait repris le travail en janvier 2009, mais pas les
activités sportives (p. 31). Enfin, l'évolution de l'usure du cartilage restant sur le genou
droit se serait produite de toute façon, mais de manière moins « rapide et bruyante cliniquement
que suite aux séquelles liées à l'arthrite » (ndlr : septique, p. 30). L'expert
a finalement retenu qu'il y avait eu des violations des règles de l'art qui avaient causé partiellement
un dommage consistant en une nette augmentation des troubles dégénératifs du genou (p.
28).
L’audience de jugement et de plaidoiries finales s’est tenue le 24 novembre 2015. A cette
occasion, le demandeur a, sous suite de frais et dépens, réduit ses conclusions à 21'800
fr. dès lors que la facture relative à l’opération du 15 octobre 2008 et au suivi
effectué par le Dr [...], du 15 octobre au 27 novembre 2008, avait été remboursée
par son assurance.
En droit
:
1.
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les causes exclusivement patrimoniales pour autant que la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité précédente, soit de 10'000
fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Ecrit et motivé,
l’appel doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la
décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC),
auprès de l’instance d’appel, soit en l'occurrence la Cour d'appel civile (art. 84 LOJV
[loi
vaudoise
d'organisation judiciaire du
12 septembre
1979 ; RS 173.01] et 39 ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ;
RSV 173.31.1]).
En l’espèce, formé en temps utile
auprès de l’autorité compétente par une partie qui y a intérêt (art. 59
al. 2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000
fr., l’appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, op. cit.,
nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (JdT 2011 III 43).
3.
3.1
L’appelant reproche au premier juge d’avoir
exclu un lien de causalité naturelle et adéquate  entre les manquements du médecin
et l’infection. Il soutient à cet égard qu’au regard des expertises, dont il ressort
notamment que le risque d’infection a été multiplié à la suite de chacun des
quatre actes reprochés, il y aurait lieu d’admettre la présence de la probabilité
déterminante admise par la jurisprudence. Ainsi, selon lui, le premier juge aurait dû retenir
l’existence d’une causalité naturelle et adéquate entre les manquements et l’infection.
3.2
3.2.1
Pour que la responsabilité du médecin soit engagée, il faut que l'on puisse lui reprocher
une violation des règles de l'art ou de l'obligation de recueillir le consentement éclairé
du patient, un dommage, une relation de causalité naturelle et adéquate entre le manquement
et le dommage et, enfin, une faute, qui est présumée (art. 97 CO [Code des obligations du 30
mars 1911; RS 220]; ATF 108 II 59, rés. in JdT 1982 I 285; ATF 105 II 284, rés. in JdT 1980
I 169; Guillod, Responsabilité médicale: de la faute objectivée à l'absence de faute,
in: Responsabilités objectives, pp. 155 ss, spéc. p. 155). Lorsqu'une violation des règles
de l'art est établie, il appartient au médecin de prouver qu'il n'a pas commis de faute (ATF
133 III 121 consid. 3.1, rés. in JdT 2008 I 103). Comme pour toute responsabilité, ces conditions
sont cumulatives (TF 4C.88/2004 du 2 juin 2004).
3.2.2
Les règles de l'art médical constituent des principes établis par la science médicale,
généralement reconnus et admis, communément suivis et appliqués par les praticiens
(ATF 133 III 121 consid. 3.1, rés. in JdT 2008 1103; ATF 108 II 59 consid. 1, rés. in JdT 1982
I 285; ATF 64 II 200 consid. 4a; Müller, Responsabilité civile du médecin in Quelques
actions en responsabilité, CEMAJ Neuchâtel, n. 17). Il s'agit donc d'appliquer les usages professionnels,
les devoirs qui s'imposent à tous les membres d'une même corporation, les règles générales
dont l'ignorance constituerait une faute grave et les soins usuels. Il n'existe cependant aucune définition
des règles de l'art. Le Tribunal fédéral, d'ailleurs, a reconnu que dans une profession
si complexe où les opinions sont multiples et parfois divergentes, et dans une science si évolutive,
il est difficile de fixer des procédés constants ou de codifier les règles de l'art trop
mouvantes. Aussi, les tribunaux, s'appuyant sur l'avis des experts, doivent-ils donner de cas en cas
une portée juridique aux règles de l'art (Ney, La responsabilité des médecins et
de leurs auxiliaires notamment à raison de l'acte opératoire, thèse, Lausanne 1979, pp.
160-161). Savoir si le médecin a violé son devoir de diligence est une question de droit; dire
s'il existe une règle professionnelle communément admise, quel était l'état du patient
et comment l'acte médical s'est déroulé relève du fait (ATF 133 III 121 consid. 3.1,
JdT 2008 I 103). En règle générale, le juriste est incapable de savoir si le médecin
a fait ce qu'il fallait faire dans un cas d'espèce. C'est à l'expert médical de trancher
cette question scientifique (Müller, op. cit., n. 17).
3.2.3
Un fait est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions
sine
qua non
. En d'autres termes, il existe un lien
de causalité naturelle entre deux événements lorsque, sans le premier, le second ne se
serait pas produit; il n'est pas nécessaire que l'événement considéré soit la
cause unique ou immédiate du résultat (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2, rés. in JdT 2009
I 47 et les arrêts cités; Werro, La responsabilité civile, 2
e
éd., Berne 2011, nn. 175 et 176). En matière médicale, la preuve de la causalité
naturelle est extrêmement difficile à rapporter. L'existence d'un lien de causalité naturelle
entre le fait générateur de responsabilité et le dommage est une question de fait que
le juge doit trancher selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante. En
pareil cas, l'allégement de la preuve se justifie par le fait que, en raison de la nature même
de l'affaire, une preuve stricte n'est pas possible ou ne peut être raisonnablement exigée
de celui qui en supporte le fardeau (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2, rés. in JdT 2009 147; ATF 133 III
81 consid. 4.2.2, rés. in JdT 2007 I 309 et les références citées; Werro, op.cit.,
n. 209).
La vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants
plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités
– l’auteur du dommage étant autorisé à démontrer l’existence de
circonstances propres à faire naître chez le juge des doutes sérieux (art. 8 CC; ATF 133
II 181 précité) – revêtent une importance significative ou entrent raisonnablement
en considération (TF 4A_760/2011 du 23 mai 2012 consid. 3.2; ATF 133 I 81 consid. 4.2.2 et les arrêts
cités ; 133 II 462 consid. 4.4.2 et les références citées).
En d’autres termes, la probabilité est prépondérante si les faits allégués
sont soutenus par des critères objectifs et paraissent si vraisemblables que d’autres faits
possibles n’entrent raisonnablement pas en ligne de compte (Winiger, Conclusions, in La preuve
en droit de la responsabilité civile, Journée de la responsabilité civile 2010, Genève
Zurich BâIe 2011, p. 162 et les références citées). Dans un arrêt 4A_397/2008
du 23 septembre 2008, le Tribunal fédéral a jugé qu’un degré de vraisemblance
de 51% était insuffisant pour admettre l’existence d’une vraisemblance prépondérante.
3.3
3.3.1
En l'espèce, le premier juge n'a pas écarté
les conclusions de l'expertise judiciaire, qu'il a au contraire explicitement faites siennes. Elles n'étaient
pas contredites par les conclusions de l'expert extrajudiciaire précédemment mis en oeuvre,
et il n'y avait aucune raison de s'en écarter. Or, selon l'expert, trois au moins des manquements
imputables au défendeur (le fait de l'avoir laissé raser ses jambes lui-même, ce qui a
créé des micro coupures, le fait d'avoir injecté des stéroïdes, et enfin le
fait d'avoir opéré les deux genoux à la fois, même si en soi ce dernier élément
n'était pas une violation des règles de l'art) ont augmenté le risque infectieux. Comme
mentionné, l'expert était incapable de donner un taux exact de probabilité, en l'absence
de toute étude. Mais il a précisé que l'effet conjoint de ces éléments augmentait
le risque de manière exponentielle, en ce sens que les facteurs de risque ne s'additionnaient pas,
mais se multipliaient. On peut comprendre que ce risque, dans de telles conditions, devenait forcément
assez élevé. A cela s'est encore ajouté un suivi insuffisant (le patient changeant ses
pansements lui-même), qui en soi n'apparaissait pas déterminant à l'expert, mais qui,
ajouté aux éléments mentionnés ci-dessus, n'a pu qu'encore augmenter le risque infectieux.
Le premier juge, d'une part, semble avoir pris uniquement en considération le suivi insuffisant
; d'autre part, il a considéré que l'expert ne faisait état que de probabilités,
et que le demandeur avait donc échoué à établir le lien de causalité entre les
manquements et la survenance de l'infection. Cela étant, il a ignoré le principe de la preuve
selon la vraisemblance prépondérante, lequel prend tout son sens dans le cas d'espèce.
Outre qu'en matière médicale, il n'est généralement question que de probabilités,
il était en l'espèce, à suivre l'expert, impossible au demandeur d'apporter une preuve
stricte de ce lien de causalité ni même un degré précis de probabilité, puisqu'il
n'existe pas d'études en la matière.
Cela étant, l'expertise établit que les manquements du médecin ont créé un risque
multiplié, et donc forcément important. A cela s'ajoute qu'aucune autre cause possible de l'infection
n'est ressortie de l'instruction. Au contraire, le demandeur, qui était en bonne santé, présentait
en principe un risque minimal. Et l'expert a indiqué que les trois manquements étaient la cause
probable de l'infection.
Il est vrai que dans la jurisprudence précitée, le Tribunal fédéral a considéré
qu'un degré de vraisemblance de 51 % était insuffisant pour admettre une vraisemblance prépondérante.
On peut comprendre de l'arrêt en question qu'il n'y a pas de vraisemblance prépondérante
quand il y a à peu près une chance sur deux pour qu'il existe un lien de causalité naturelle,
ce qui paraît pleinement justifié en l’absence d’une réelle prépondérance
dans un tel cas. Quoi qu'il en soit, on ne saurait en l'espèce se fonder sur cet arrêt pour
nier une vraisemblance prépondérante. L'expert a en effet clairement affirmé que déterminer
en pourcentage la probabilité d'une infection, compte tenu des manquements, était impossible,
faute d'études spécifiques portant sur le sujet. On ne saurait ainsi imposer au demandeur une
preuve impossible à rapporter. Par ailleurs, l'expert a tout aussi clairement indiqué que les
manquements étaient la cause probable de l'infection, ce qui signifie qu'il s'agit de plus qu'une
chance sur deux, surtout en l'absence de toute autre cause identifiée.
L'intimé à l'appel fait valoir dans sa réponse qu'il ne ressort pas de l'expertise que
les gestes du médecin auraient été « indéfendables ». S’il entend
faire valoir par là qu'il n'aurait pas enfreint les règles de l'art, on rappelle que l'expert
a confirmé ce point de vue uniquement s'agissant de l'opération simultanée des deux genoux,
mais pas du rasage, de l'injection de stéroïdes et du suivi insuffisant. L'arrêt cité
par l’intimé (ATF 120 lb 411, JdT 1995 I 554) concerne par ailleurs des faits qui n'ont pratiquement
aucun rapport avec le cas d'espèce ; il s’agissait du devoir de surveillance d'un patient
psychiatrique, nié au motif que celui-ci ne paraissait présenter aucun risque suicidaire.
En définitive, l'expert a établi plusieurs manquements du médecin et a indiqué que
ceux-ci étaient la cause probable de l'infection. On ne saurait exiger du défendeur une preuve
plus précise, qui est de l'avis même de l'expert impossible à apporter. Aucune autre cause
n'est rendue vraisemblable et le lien de causalité naturelle, dans ces circonstances, doit être
tenu pour établi.
La causalité adéquate est également donnée. Il est dans l'ordre des choses, selon
l'expérience générale de la vie, que quand un médecin fait des erreurs de nature
à favoriser une infection, celle-ci, lorsqu’elle se produit, aura été entraînée
par les erreurs en question.
3.3.2
II faut encore déterminer si l'infection
est elle-même en relation de causalité avec les séquelles que présente l'appelant.
Comme mentionné plus haut, il n'y a pas eu d'amélioration du genou gauche et le genou droit
s'est péjoré. L'intéressé a des douleurs à chaque reprise du sport, et occasionnellement
lors des gestes de la vie quotidienne. Les douleurs sont très modérées au repos. L’expert
a exposé que les douleurs pourraient provenir d'une autre cause, mais a aussi indiqué que sans
l'infection, l'évolution vers une ankylose douloureuse n'aurait pas eu lieu, que l'évolution
dans le temps montrait des séquelles fonctionnelles liées à l'infection, et que l'évolution
de l'usure du cartilage restant sur le genou droit se serait produite de toute façon, mais de manière
moins « rapide et bruyante cliniquement que suite aux séquelles liées à l'arthrite
» (septique, ndlr). Il a aussi affirmé que les violations des règles de l'art avaient
partiellement causé la nette augmentation des troubles dégénératifs du genou (droit,
ndlr).
Au vu de ces éléments, force est d’admettre que lorsque l'expert mentionne une autre
cause possible des douleurs, il ne s'agit pas de l'entier des douleurs, mais de celles relatives au genou
gauche (qui n'a pas été infecté) et en partie seulement de celles du genou droit. En d’autres
termes, l'intéressé aurait sans doute eu des douleurs, mais moins au genou droit, dont l'usure,
sans l'infection, se serait sans doute produite, mais bien plus lentement. Il y a donc également
une relation de causalité entre l'infection et une partie des séquelles.
4.
4.1
L’appelant soutient qu’il aurait subi
un dommage en raison des actes reprochés. Le premier juge s'étant penché sur ce point
(cf. consid. VII du jugement), il y a lieu de statuer en appel sur les prétentions de l’appelant.
L’appelant réclame à cet égard 4'500 fr. à titre de remboursement de la moitié
de l’expertise privée payée, 7'300 fr. à titre de remboursement de ses frais d’avocat
avant procès et 10'000 fr. à titre de tort moral subi à la suite de l’opération
du 6 octobre 2008. Il a en revanche renoncé au remboursement de la seconde intervention, qui avait
été rendue nécessaire par l'infection.
4.2
Les frais de l'expertise privée, par 9'000
fr., ont été répartis par moitié entre les parties. Le coût de cette expertise,
manifestement en relation avec le dommage subi, apparaît raisonnable. L'intimé fait valoir
dans sa réponse à l'appel que les parties étaient convenues de partager les frais par
moitié quelle que soit l’issue du litige et que l’appelant ne saurait revenir sur cet
accord. Un tel accord n’est toutefois ni allégué, ni établi. L'assurance RC de l’intimé
a payé l'expert et l’appelant lui a remboursé la moitié de ce montant. On ne peut
toutefois en déduire que les parties devaient dans tous les cas chacune assumer la moitié de
ces frais. Dans ces circonstances, il apparaît que le montant réclamé de 4'500 fr. fait
effectivement partie du dommage de l’appelant.
4.3
4.3.1
Les frais liés à l'intervention d'un
avocat avant l'ouverture du procès civil constituent un dommage réparable selon le droit de
la responsabilité civile seulement dans la mesure où ils ne sont pas compris dans les dépens
définis par la procédure cantonale (TF 4C.195/2001 du 12 mars 2002, consid. 2b/bb, 4C.51/2000
du 7 août 2000, SJ 2001 I 153 consid. 2 p. 154; ATF 117 II 101 consid. 5).
Selon la jurisprudence, l’art. 113 CPC n’interdit pas au juge ordinaire, saisi ensuite de
l’échec de la conciliation, d’allouer, dans le cadre du jugement au fond, des dépens
pour la procédure de conciliation (ATF 141 III 20 consid. 5), le Tribunal fédéral relevant
que la préparation de la cause, en fait et en droit, en vue de la procédure de conciliation
bénéficiant à la conduite du procès au fond. Il en découle qu’il n’y
a pas lieu à indemnisation séparée des opérations liées à la procédure
de conciliation, qui sont comprises dans les dépens de la procédure au fond.
4.3.2
En l’espèce, le premier juge a considéré,
sur la base de la pièce 29 offerte comme preuve de ces frais, qu'une partie des opérations
dont l'indemnisation était réclamée concernait en fait la rédaction de la demande,
qui est indemnisée par le biais des dépens. Il resterait un solde de 5'488 francs. Pour
obtenir ce montant, le premier juge a déduit du montant total de la pièce 29, par 7'216 fr.,
un montant de 1'600 fr. concernant la « rédaction de la procédure », plus la
TVA à 8 %, soit 1'728 francs. La demande date du 13 mars 2013. Les opérations correspondant
au montant précité de 1'728 fr. (soit la « rédaction de la procédure »
ainsi qu’un montant de 800 fr. plus 8% de TVA correspondant à la « lecture et préparation
du dossier ») ont eu lieu le 19 novembre 2012. Celles-ci sont donc en relation avec le dépôt
de la procédure de conciliation, déposée le 13 décembre 2012 et non avec celui de
la demande le 13 mars 2013.
Il n’y a pas lieu à indemnisation séparée
des opérations liées à la procédure de conciliation, qui sont comprises dans les
dépens de la procédure au fond. Cela étant, il y a lieu de déduire du montant de
7'216 fr. le montant de 2'592 fr. (1'600 fr. + 800 fr. + 192 fr. [TVA 8%] et ainsi d’allouer à
l’appelant, au titre de frais d’avocat avant procès, la somme de 4'624 francs.
4.4
4.4.1
En ce qui concerne les conclusions en tort moral
prises par l’appelant, le premier juge a considéré que celui-ci avait repris son travail
quelque trois mois après l'opération litigieuse du 6 octobre 2009, sans devoir modifier ce
travail en raison de douleurs, qu'il avait souffert d'une arthrite septique et non d'une septicémie
et que, selon les experts, sa santé n'avait jamais été mise en danger. Il y a lieu de
rectifier cette dernière constatation, puisque selon l'expert, c’est bien la vie du demandeur
et non sa santé qui n'a jamais été mise en danger. Il est évident que sa santé
a été atteinte, même s'il a guéri de l'infection.
4.4.2
Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer notamment
à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable au titre de réparation
morale.
Cette
indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au
bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation
dépendent d'une manière décisive de la nature et de la gravité de l'atteinte, de
l'intensité et de la durée des effets sur la personnalité de la victime concernée,
du degré de la faute de l'auteur de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon
sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale. Les « circonstances
particulières » dont le juge doit tenir compte consistent dans l'importance de l'atteinte
à la personnalité du lésé (TF 4A_489/2007 du 22 février 2008 consid. 8.2; ATF
132 II 117 consid. 2.2.2; 125 III 412 consid. 2a, JdT 2006 IV 118). Les lésions corporelles, qui
englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent en principe impliquer une importante douleur
physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. S'il s'agit d'une atteinte
passagère, elle doit être grave, s'être accompagnée d'un risque de mort, d'une longue
hospitalisation ou de douleurs particulièrement intenses ou durables. Parmi les autres circonstances
qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent aussi une longue période
de souffrance et d'incapacité de travail (TF 4A_227/2007 du 26 septembre 2007 consid. 3.7.2 et les
références citées). La pratique retient également la longueur du séjour à
l'hôpital, les troubles psychiques de la victime tels que la dépression ou la peur de l'avenir,
la fatigabilité, les troubles de la vie familiale ou de la situation économique et sociale
des parties, l'éloignement dans le temps de l'événement dommageable ou le fardeau psychique
important que représente le procès pour la victime (Werro, op. cit., n. 153).
La détermination
de l'indemnité pour tort moral relève du pouvoir d'appréciation du juge. Destinée
à réparer un dommage difficilement réductible à une simple somme d'argent, cette
indemnité échappe à toute fixation selon des critères mathématiques; son évaluation
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit être équitable.
Le juge en proportionnera le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la
somme accordée apparaisse dérisoire à la victime (ATF 129 IV 22 consid. 7.2, rés.
in JdT 2006 IV 182).
4.4.3
En l’espèce, l’appelant a subi
une lésion de gravité moyenne, qui a entraîné une invalidité partielle et une
incapacité de gain temporaire. Le patient n'est pas complètement remis. Il n'y a pas eu d'amélioration
du côté gauche et le côté droit s'est péjoré. Cette péjoration –
mais non l’absence de progrès du côté gauche – doit être mise en relation
avec l'infection. L'intéressé a des douleurs et ne peut plus faire de sport. A terme, il aurait
toutefois de toute manière dû abandonner des activités telles que le snowboard, qu'il
pratiquait, mais l'infection aura accéléré le processus. Dans ces circonstances, on peut
admettre qu’un montant de 5'000 fr. est approprié. On relèvera encore que l’attitude,
certes inqualifiable, de l’appelant lorsqu’il s’est présenté en 2011 sous
un faux nom chez l’intimé et a émis des menaces, n’est pas de nature à justifier
une réduction de ce montant, étant sans relation avec celui-ci.
4.5
4.5.1
L’intérêt réclamé par l’appelant dès le 6 octobre 2012 est compensatoire.
Cela signifie que, pour le tort moral, il doit être alloué dès la date de l'infection
et, pour les autres postes, dès la date à laquelle les montants ont été payés
par l’appelant, respectivement la date à laquelle ils étaient dus.
4.5.2
On ignore à quelle date l’appelant a remboursé la moitié des frais d’expertise
extrajudiciaire par 4'500 fr. à l’assurance RC de l’intimé. Il est toutefois établi
que le 30 mai 2011, celle-ci a réclamé de l’appelant le paiement de 4'500 fr. dans les
trente jours dès réception de sa lettre et a accusé réception du paiement le 15 juillet
2011. En l'absence d'une date plus précise, l'intérêt peut être alloué dès
la date à laquelle le montant était réclamé à l’appelant, soit dès
le 30 juin 2011.
4.5.3
Les notes d'honoraires de l'avocat datent du 10 mai 2012, qui était un jeudi. On peut supposer que
l'assurance de protection juridique du demandeur les a reçues le lendemain, de sorte qu'on peut
allouer l'intérêt sur ce montant dès le 11 mai 2012.
4.5.4
On retiendra comme date de la survenance de l'infection le début des écoulements, soit le 8
octobre 2008. En effet, si la présence de staphylocoques dorés a été constatée
le 12 octobre suivant, la présence d’écoulements signifie que l’infection avait
déjà débuté.
5.
Le premier juge a alloué ses conclusions
reconventionnelles au défendeur. L'appelant conclut à ce que le chiffre II du dispositif du
jugement soit supprimé, mais n'articule aucun grief à cet égard. Or, si l'appel ne contient
strictement aucune explication destinée à justifier une des prétentions faisant l'objet
des conclusions, il est irrecevable sur ce point, sans que l'appelant puisse se prévaloir de l'art.
132 ou de l'art. 56 CPC (TF 4A_463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 1). L’appel doit ainsi être
déclaré irrecevable sur ce point. Il n'y a donc pas à examiner si les honoraires du mandataire
devraient être réduits.
6.
6.1
En définitive, l’appel doit être partiellement admis en ce sens que l’intimé
devra verser à l’appelant les sommes suivantes :
-              4'500 fr. avec intérêt
à 5 % l'an dès le 30 juin 2011 ;
-
4’624 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 11 mai 2012 ;
-
5'000 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 8 octobre 2008.
6.2
Compte tenu de l’admission partielle de la demande, l'appelant a droit à des dépens de
première instance. Il obtient gain de cause sur le principe d'un dommage. Ses conclusions lui sont
allouées à hauteur de 16'716 fr., ce qui représente un peu plus de la moitié de ses
conclusions initiales, étant précisé qu’il n’y a pas lieu de tenir compte
de la réduction des conclusions intervenue tardivement, à l'audience de plaidoiries finales.
Le défendeur obtient quant à lui gain de cause sur sa conclusion reconventionnelle de 6'000
francs. En prenant en compte ce dernier montant, le demandeur obtient gain de cause sur environ 45 %
des montants litigieux. Dans la mesure où il se justifie de tenir compte du gain du procès
sur le principe de la responsabilité et non seulement de la quotité arithmétique sur les
montants obtenus (cf. CREC 5 mai 2014/161 ; TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, RSPC
2015 p. 484), il convient de répartir les frais à raison de 1/4 pour le demandeur et 3/4 pour
le défendeur.
Ainsi, il y a lieu d’allouer au demandeur des dépens de première instance réduits
de moitié (3/4 – 1/4), soit 2'500 fr. (art. 4 TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010; RSV 270.11.6], à quoi s’ajoute 5% de débours (art. 19 al. 2 TDC),
soit 2'625 fr. au total.
Quant aux frais de justice de première instance, qui s’élèvent à 11'010 fr.,
ils doivent être mis à la charge du demandeur à raison de 2'752 fr. 50 (1/4) et à
la charge du défendeur à raison de 8'257 fr. 50 (3/4).
Le demandeur ayant avancé 6'100 fr., le défendeur devra lui verser 3'347 fr. 50 en remboursement
partiel de ses avances de frais, ainsi que 2'625 fr. à titre de participation aux honoraires de
son conseil.
6.3
S’agissant des frais de deuxième instance, il se justifie de tenir compte d’une répartition
un peu plus favorable à l’appelant au vu des conclusions plus restreintes prises en appel,
soit 1/5 pour l’appelant et 4/5 pour l’intimé.
Ainsi, il y a lieu d’allouer à l’appelant des dépens de deuxième instance
réduits correspondant à 3/5 des honoraires du seul conseil de l’appelant (4/5 –
1/5). Sur la base de pleins dépens de 3'000 fr. (art. 12 TDC), l’appelant se verra ainsi allouer
un montant de 1'800 fr. (3'000 fr. x 3/5), à la charge de l’intimé.
Quant aux frais judiciaires de deuxième instance, qui s’élèvent à 798 fr. (art. 62
al. 1 et 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 4 décembre 1984; RSV 270.11.5], ils
seront mis à la charge de l’appelant à raison de 160 fr. et à la charge de l’intimé
à raison de 638 francs.
L’intimé devra ainsi verser à l’appelant le montant de 2'438 fr. à titre de
remboursement d’avance de frais et de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
prononce
:
I.
L’appel
est partiellement admis.
II.
Le
jugement est réformé comme suit aux chiffres I, III et V de son dispositif :
I.
Dit que H.________ est
le débiteur de G.________ et lui doit immédiat paiement des sommes de
-
4'500 fr. (quatre mille cinq cents francs) avec
intérêt à 5 % l'an dès le 30 juin 2011;
-
4'624 fr. (quatre mille six cent vingt-quatre
francs) avec intérêt à 5 % l'an dès le 11 mai 2012;
-
5'000 fr. (cinq mille francs) avec intérêt
à 5 % l'an dès le 8 octobre 2008.
III.
Arrête les frais judiciaires à 11'010 fr. (onze mille dix francs), les met à la charge
de G.________ à raison de 2'752 fr. 50 (deux mille sept cent cinquante-deux francs et cinquante
centimes) et à la charge de H.________ à raison de 8'257 fr. 50 (huit mille deux cent cinquante-sept
francs et cinquante centimes), et dit que H.________ est le débiteur de G.________ et lui doit immédiat
versement de la somme de 3'347 fr. 50 (trois mille trois cent quarante-sept francs et cinquante centimes)
à titre de remboursement partiel des avances versées.
V.
Dit que H.________ est le débiteur de G.________ et lui doit immédiat versement de la somme
de 2'625 fr. (deux mille six cent vingt-cinq francs) à titre de dépens.
III.
Les
frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 798 fr. (sept cent nonante-huit
francs), sont mis à la charge de l'appelant à raison de 160 fr. (cent soixante francs) et à
la charge de l'intimé à raison de 638 fr. (six cent trente-huit francs).
IV.
L'intimé
H.________ versera à l'appelant G.________ la somme de 2'438 fr. (deux mille quatre cent trente-huit
francs) à titre de dépens et de remboursement partiel d'avance de frais de deuxième instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux parties
le 25 octobre 2016, est notifié en expédition complète à :
‑
Me François Roux (pour G.________),
‑
Me Didier Elsig (pour H.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :