vd_findinfo · Plainte / 2014 / 55 · 2014-12-09 · fr

PLAINTE{LP}, CONCLUSIONS, POURSUITE EN RÉALISATION DE GAGE, IMMEUBLE, CRÉANCE GARANTIE PAR GAGE, ÉTAT DES CHARGES, INVENTAIRE, ADJUDICATION{VENTE AUX ENCHÈRES} | 126 LP, 132a LP, 140 LP, 17 al. 1 LP, 17 al. 2 LP, 18 LP, 69 LP, 36 ORFI, 37 al. 2 ORFI, 60 ORFI

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 09.12.2014 Plainte / 2014 / 55

TRIBUNAL
CANTONAL
FA14.014324-141404
57
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
9 décembre 2014
____________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
président
Juges
:              Mme
Byrde et M. Maillard
Greffier
:
Mme              Nüssli
*****
Art.
17 al. 1 et 2, 18, 126 al. 1, 132a LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour statuer sur le recours interjeté
par
Y.________
,
à Corseaux, contre la décision rendue le 8 juillet 2014, à la suite de l’audience
du 15 mai 2014, par le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, autorité
inférieure de surveillance, rejetant la plainte déposée par le recourant contre le tableau
de distribution communiqué le 17 mars 2014 par l’
OFFICE
DES POURSUITES DU DISTRICT DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT
à
la suite de la vente forcée de l’immeuble du recourant à Corseaux .
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 6 octobre 2011, l’Office des poursuites du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut (ci-après :
l’offfice) a notifié à Y.________, dans la poursuite en réalisation de gage immobilier
n° 5'958'361 exercée par la Banque Cantonale Vaudoise (ci-après : BCV), un commandement
de payer la somme de 2'260'000 fr., plus intérêt à 10 % dès le 4 octobre 2008, mentionnant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« Capital
dû et accessoires sur la cédule hypothécaire de CHF 2'260'000, no 1998/000485 du Registre
foncier de Vevey, grevant en 1
er
rang la parcelle décrite ci-dessous, dénoncée au remboursement selon lettre recommandée
avec avis de réception du 19 janvier 2011. Notre prétention sera réduite aux montants
effectivement dus lors du remboursement. M. Y.________ est débiteur de cette créance en sa
qualité d’unique héritier dans la Succession de Mme F.________ ».
Par décision du 29 mars 2012, le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut a, notamment,
levé provisoirement, à concurrence de 2'260'000 fr., plus intérêt à 5 % l’an
dès le 30 juillet 2011, l’opposition formée par Y.________ à la poursuite précitée
et constaté l’existence du droit de gage immobilier. Par arrêt du 15 octobre 2012, le
vice-président de la cour de céans a, notamment, dit que le recours déposé le 23
juillet 2012 par Y.________ contre le prononcé de mainlevée était considéré
comme non avenu et déclaré son arrêt ainsi que le prononcé de première instance
exécutoire.
Le 1
er
novembre 2012, la BCV a requis la vente de l’immeuble compris dans la poursuite précitée.
En date du 29 août 2013, l’office a fixé la vente aux enchères de l’objet
du gage au 5 décembre 2013.
L’état des charges a été établi le 3 octobre 2013. Il mentionne sous chiffre
4 la créance de la BCV de la manière suivante :
«
Créancier
porteur de
:
Cédule
hypothécaire n° 1998/000485 de Fr. 2'260'000.00, intérêt max. 10 %, inscrite le 17.01.1969
grevant l’immeuble en
1
er
rang
Couverture
de la cédule (art. 818 CCS) :
Capital :
CHF 2'260'000.00
Trois ans d’intérêts
échus :
CHF    678'000.00
Intérêts
courants du 02.11.2012 au 05.12.2013 :
CHF    246'716.60
______________
Total
CHF 3'184'716.60
==============
Montant
dû selon production
:
Montant des
Montant total
éléments de
la              de la créance
de la créance
Prêt hypothécaire
n° 5212.29.87 au nom de
F.________
Succession
Fr. 2'639'100.00
Compte premium
no 5210.59.89 au nom de
F.________
Succession
Fr.
4'471.05
Compte courant
no 5223.15.77 au nom de
P.________
Fr.      70'871.90
Fr. 2'714'442.95
La garantie
maximale de la cédule étant
supérieure
au montant des engagements
réellement
dus, c’est ce dernier montant
qui est porté
ci-contre ».
Les conditions de vente ont été déposées le 21 octobre 2013.
La vente aux enchères s’est déroulée le 5 décembre 2013. Il ressort du procès-verbal
d’enchères qu’à cette occasion, Y.________, pour le compte de W.________ Sàrl,
siège à Luxembourg, a formulé une offre à hauteur de 2’700'000 francs. Invité
à remplir les conditions de vente, l’intéressé a remis un extrait du registre du
commerce du Luxembourg concernant la société précitée ainsi qu’un chèque
émis par une banque étrangère d’un montant de 6’500’000 en monnaie étrangère.
Ce mode de paiement n’étant pas jugé admissible, l’adjudication n’a pas été
prononcée et les enchères ont été reprises. L’immeuble a finalement été
adjugé pour 2’330'000 fr. à la BCV.
Le 20 décembre 2013, l’office a adressé une réquisition d’inscription de transfert
de propriété d’un immeuble ensuite de réalisation forcée au Registre foncier
d’Aigle et de la Riviera. L’inscription requise a été opérée le 23 décembre
2013.
Par pli recommandé du 20 février 2014, l’office a adressé à Y.________ le procès-verbal
de la vente aux enchères du 5 décembre 2013 ainsi que la réquisition d’inscription
de transfert de propriété, munie du sceau du Registre foncier attestant de son exécution
le 23 décembre 2013.
En date du 17 mars 2014, l’office a établi le tableau de distribution du produit de la vente
de l’immeuble. Il en ressort que le produit à distribuer s’élève à
2’327'475 fr. 85 (soit 2’330'000 fr. de produit de vente moins 2'524 fr.15 d’émoluments
et débours de gérance). Ce montant est attribué à concurrence de 11'589 fr. 30 à
l’office pour les frais à la charge du débiteur, de 4'451 fr. 20 à l’Etablissement
cantonal d’assurance contre l’incendie et les éléments naturels du Canton de Vaud
(ECA), admis définitivement à l’état des charges sous n° 1, de 4'713 francs
10 à la Commune de Corseaux, admise définitivement à l’état des charges sous
n° 2, de 4’330 fr. 60 au Service intercommunal de gestion (SIGE), admis définitivement
à l’état des charges sous n° 3 et de 2’302'391 fr. 65 (avec un découvert
de 412'051 fr. 30) à la BCV, admise définitivement à l’état des charges sous
n° 4.
Ce tableau a été communiqué à Y.________ qui l’a reçu le 25 mars 2014.
2.
Le 3 avril 2014, Y.________ a déposé une plainte LP et a requis l’effet suspensif. Il
a conclu à l’annulation de la vente aux enchères du 5 décembre 2013 et de la réquisition
d’inscription au registre foncier du 20 décembre 2013, à l’adjudication de l’immeuble
à W.________ Sàrl, représentée par lui-même pour un montant de 2’700'000
fr. et à l’acceptation de l’office « de délivrer la mainlevée dès
réception du paiement intégral » et, le cas échéant, à la mise en
œuvre d’une nouvelle vente aux enchères de l’immeuble si le paiement intégral
des créances dues n’était pas honoré dans un délai raisonnable fixé à
la discrétion du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois. Il a également conclu
au prononcé de la suspension des poursuites afférentes à la vente forcée.
Dans sa plainte, Y.________ a écrit notamment ce qui suit :
« Par
ailleurs le Procès-Verbal d’Enchères en date du 5 décembre 2013 n’a jamais
été notifié au débiteur par l’Office des Poursuites lui enlevant le droit de
faire appel de cette adjudication arbitraire dans le délai normal de dix jours, et forçant
l’exécution de fait de la vente litigieuse. Ce document n’a été communiqué
au débiteur, pour information, que le 20/02/2014 avec le Transfert de propriété (…).
Le débiteur a donc été mis devant le fait accompli et devant l’arbitraire ».
Le plaignant a produit, à l’appui de son écriture, un bordereau de pièces, parmi
lesquelles :
-
un extrait du Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg relatif à la société
W.________ Sàrl ;
-
la copie d’un chèque de banque émis le 19 décembre 2012 par I.________ Bank, à
hauteur de 650'000'000.00 BVK (Bougainville KINA) ;
-
la copie d’un courrier adressé le 21 décembre 2012 à l’office, auquel était
joint la copie du chèque précité, dans lequel le plaignant déclare que sa contre-valeur
est de EUR 156.162.500,00 et qu’il procéderait au paiement des « sommes en souffrance »
dès que ce chèque serait crédité sur son compte bancaire ;
-
des pièces relatives à son épouse, décédée en 2011 ;
-
diverses pièces relatives à des créances que le plaignant déclare avoir à l’encontre
de tiers, ainsi qu’une plainte pénale dirigée contre l’un d’entre eux ;
-
des échanges de courriels des 4 et 5 décembre 2013, dans lesquels le plaignant déclare
à l’office et à la BCV être en mesure de payer la totalité des poursuites à
son encontre.
Par prononcé du 14 avril 2014, le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est
vaudois a refusé d’octroyer l’effet suspensif requis jusqu’à droit connu
sur la plainte.
Le 23 avril 2014, l’office a déposé ses déterminations et a conclu au rejet de la
plainte LP.
Le 12 mai 2014, le plaignant a déposé une nouvelle écriture et a derechef conclu à
l’octroi de l’effet suspensif et au report de l’audience entre-temps appointée
au 15 mai 2014. Il a produit notamment les pièces suivantes :
-
un certificat d’insuffisance de gage délivré le 9 avril 2014 par l’office mentionnant
une créance impayée de 412'051 fr. 30 en faveur de la BCV ;
-
une commination de faillite dans la poursuite n° 7'013'435 notifiée au plaignant le 7 mai 2014
à la réquisition de la BCV et fondée sur le certificat d’insuffisance de gage précité ;
-
la transcription de pages de divers sites internet relatifs à I.________ Bank et à la région
autonome de Bougainville (Papouasie-Nouvelle-Guinée).
Par prononcé du 13 mai 2014, le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est
vaudois a à nouveau refusé d’octroyer l’effet suspensif requis jusqu’à
droit connu sur la plainte. Par lettre du même jour, il a par ailleurs informé le plaignant
que l’audience fixée au 15 mai 2014 était maintenue.
Le président a tenu audience le 15 mai 2014 en présence du plaignant et du préposé
à l’office.
3.
Par décision motivée du 8 juillet 2014, notifiée au plaignant le 16 juillet, l'autorité
inférieure de surveillance a rejeté la plainte du 3 avril 2014 et rendu sa décision sans
frais ni dépens.
Le président a en substance considéré que les moyens dirigés contre le tableau de
distribution devaient être écartés, celui-ci étant conforme à l’état
des charges du 3 octobre 2013 qui n’avait pas été contesté, les frais prélevés
étant quant à eux conformes à ceux prévus par l’OELP. Il a par ailleurs retenu
que la plainte sur les autres points contestés était tardive tout en relevant, par surabondance,
que la mise en vente de l’immeuble devait effectivement intervenir, que l’office avait à
juste titre considéré que l’offre formulée par le plaignant, au nom d’une
société, n’était pas conforme aux conditions de vente et qu’enfin, l’adjudication
de l’immeuble à la BCV ne prêtait pas le flanc à la critique.
4.
Le plaignant a recouru contre la décision
qui précède par acte du 28 juillet 2014 et a requis que l’effet suspensif soit accordé
à son recours. Il a conclu à ce que le montant exact dû à la BCV soit validé,
à ce que le commandement de payer poursuite n° 5'958’361 ainsi que la procédure
qui s’en est suivie, notamment les enchères du 5 décembre 2013, le transfert de la propriété
de l’immeuble, une commination de faillite du 28 avril 2014 dans la poursuite n° 7'013’435
ainsi que le prononcé rendu le 29 mars 2012 soient annulés, à ce que des dommages-intérêts
pour les dommages subis personnellement comme professionnellement lui soient accordés, et à
ce que son droit de propriétaire plein et entier lui soit restitué. Il a par ailleurs conclu
à ce qu’il lui soit permis de nommer un conseil pour mieux défendre ses intérêts.
Enfin, il a requis production de l’ensemble des dossiers le concernant et la nomination d’un
expert indépendant et neutre pour expertiser le chèque produit lors de la vente aux enchères.
A l’appui de son recours, le plaignant a produit un lot de pièces parmi lesquelles figurent :
-
des pièces relatives à la situation de feue son épouse et le contrat de crédit hypothécaire
qu’elle avait contracté auprès de la BCV ;
-
des pièces relatives à la succession de feue son épouse ;
-
des courriers adressés par le recourant à la BCV ainsi qu’à l’office au sujet
de la créance en poursuite et en particulier une lettre du 9 juin 2014 adressée à ce dernier
où l’on peut lire :
« Je
vous prie de bien vouloir noter que le Commandement de Payer n° 5958361 (ci-joint) qui est à
la base de toute la procédure ayant abouti à la vente forcée de ma villa était entaché
d’irrégularité et illégal et, par conséquent, le reste de la procédure,
y compris la vente aux enchères du 5 décembre 2013 et l’enregistrement de la parcelle
en faveur de la BCV, ainsi que la commination de faillite N° 7013434 qui s’est ensuivie (copie
jointe).
En effet, vous
n’avez pas pris en compte, lors de l’établissement dudit Commandement de Payer n°
5958361, les irrégularités commises par la BCV dont les courriers du 28 décembre 2010
et 19 janvier 2011 débutant la procédure n’ont pas été réceptionnés
par feu mon épouse, qui était la seule propriétaire de la villa dont j’ai hérité
après son décès survenu le 17 mars 2011. En effet, elle était atteinte de SLA (…)
et se trouvait en décembre 2010 hospitalisée dans un état grave en soins intensifs à
l’Hôpital (…) à Marseille – France puis à partir du 8 janvier 2011 en
soins intensifs au CHUV de Lausanne (…). Nous étions mariés sous le régime de la
séparation de biens (…) et je n’avais aucun droit de regard sur ses affaires avant qu’elle
ne me donne procuration en date du 27 février 2011 seulement, après les analyses médicales
requises (…) A noter que la BCV était informée de l’état de santé extrêmement
préoccupant de mon épouse et de son hospitalisation (..).
Par ailleurs,
le Commandement de Payer précité portait sur la totalité, capital et accessoires, de la
Cédule hypothécaire n° … en date du 29 mai 2009 (…) qui grevait la propriété
de mon épouse (…) sans tenir compte des sommes déjà versées en 2009 et notamment
les amortissements de capital (…), et faisait état en outre d’un taux d’intérêt
de 10 % l’an prenant effet au 4 octobre 2008 alors que le taux variable du prêt hypothécaire
souscrit en date du 22 mai 2009 était compris entre 1,09 et 1,28% (…) En outre, le contrat
de prêt ayant été signé le 22 mai 2009, le décompte des intérêts ne
peut pas prendre effet le 4 octobre 2008 comme il est mentionné dans ledit Commandement de Payer.
Compte tenu
de ce qui précède, et notamment de l’effet suspensif relatif à la Commination de
faillite N° 7013435 précitée, vous voudrez bien stopper la procédure d’expulsion
entamée par la BCV auprès de la Chambre Patrimoniale Cantonale (…) »
Par prononcé du 5 août 2014, le président de la cour de céans a rejeté la requête
d'effet suspensif. Le recours déposé contre cette décision a été déclaré
irrecevable par arrêt du Tribunal fédéral du 15 octobre 2014 (TF 5A_650/2014).
Par lettre du 8 août 2014, l'office s'est référé à ses déterminations de
première instance.
En droit :
I.
Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité inférieure de surveillance.
Il est régi par l'art. 18 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 11 avril 1889, RS 281.1), qui stipule que toute décision de l’autorité
inférieure
peut être déférée à l’autorité cantonale supérieure de surveillance
dans les dix jours à compter de sa notification, et les art. 28 à 33 LVLP (loi d'application
dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 18
mai 1955, RSV 280.05). Le dernier jour du délai était le samedi 26 juillet 2014. Son échéance
a donc été reportée au lundi 28 juillet 2014 (art. 142 al. 3 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008; RS 272]) applicable par renvoi de l’art. 31 LP). Le recours a
donc été déposé en temps utile et dans les formes prescrites.
Le recours n’est toutefois recevable que dans la mesure des conclusions prises par le recourant
dans sa plainte du 3 avril 2014 qui tendaient à l’annulation de la vente aux enchères
du 5 décembre 2013 et de la réquisition d’inscription au registre foncier du 20 décembre
2013 ainsi qu’à l’adjudication de l’immeuble à W.________ Sàrl, pour
un montant de 2’700'000 francs. En effet, si, selon l’art 28 al. 4 LVLP, les allégations
de faits nouveaux ainsi que la production de nouvelles pièces sont licites en procédure de
recours, il n’en va pas de même des conclusions nouvelles. La plainte LP et le recours contre
la décision sur plainte doivent porter sur les mêmes objets, sous peine d’irrecevabilité
(CPF, 26 juin 2003/52 ; CPF, 19 novembre 2013/38 ; CPF, 31 mars 2014/11). Sont ainsi irrecevables
les conclusions tendant à valider le montant exact dû à la BCV, à annuler le commandement
de payer poursuite n° 5'959’361, la commination de faillite dans la poursuite n° 7'013’435
et le prononcé du 29 mars 2012 ainsi que celle tendant à l’octroi de dommages-intérêts
et à la restitution au recourant de son droit plein et entier de propriétaire.
Les pièces nouvelles produites à l’appui du recours sont quant à elles recevables.
(art 28 al. 4 LVLP).
Les déterminations de l’office du 8 août 2014 sont également recevables (art. 31
al. 1 LVLP).
II.
Le recourant soutient tout d’abord que la procédure de poursuite aurait, depuis la dénonciation
du prêt hypothécaire contracté par feue son épouse auprès de la BCV, été
entachée d’irrégularités. A la lecture du courrier adressé le 9 juin 2014 à
l’office des poursuites, auxquels le recourant renvoie expressément dans son
acte
de recours, on comprend que ce dernier reproche à l’office de ne pas avoir tenu compte d’irrégularités
qui auraient été commises par la BCV - dont certains courriers précédant la procédure
de poursuite n’auraient pas été reçus par son épouse - et d’avoir établi
un commandement de payer portant sur la totalité de la dette, en capital et accessoires, sans tenir
compte de sommes préalablement versées et incluant un taux d’intérêt plus élevé
que celui convenu. Le recourant conteste ainsi le bien-fondé de la créance invoquée par
la BCV.
a)
Selon l’art. 17 al. 1 LP, la voie de la plainte est ouverte lorsqu’une mesure de l’office
est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait. Par mesure au sens de cette
disposition, il faut entendre tout acte d’autorité accompli par l’office ou un organe
de la poursuite en exécution d’une mission officielle dans une affaire concrète. L’acte
de poursuite doit être de nature à créer, modifier ou supprimer une situation de droit
de l’exécution forcée dans l’affaire en question et il peut se manifester de toutes
sortes de façons (ATF 129 III 400 c. 1.1, JT 2004 II 51; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite, nn. 11-12 ad art. 17 LP).
La voie de la plainte est ouverte en particulier contre l'état de collocation et le tableau de distribution
aux poursuivants participant à la saisie et au poursuivi qui a un intérêt à ce que
la procédure d'exécution forcée dirigée contre lui se déroule régulièrement
(Gilliéron, op. cit., n. 35 ad art. 148 LP ; CPF, 27 janvier 2011/3).
b)
Dans
une poursuite en réalisation du gage immobilier, le créancier gagiste doit indiquer le montant
de sa créance et, si elle porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent (art.
67 al. 1 ch. 3 LP applicable par renvoi de l’art. 151 al. 1 LP). L’office rédige le
commandement de payer sur cette base (art. 69 al. 2 ch. 1 LP, applicable par renvoi de l’art. 152
al. 1 LP). Il n’a pas à vérifier l’existence et l’exigibilité de la
créance alléguée par le poursuivant et il n’est pas compétent pour le faire
(Gilliéron, op. cit., n. 28 ad art. 69 LP).
Après que la vente a été requise (art. 133 LP applicable par renvoi de l’art. 156
al. 1 LP ; art. 97 ORFI, Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation
forcée des immeubles, RS 281.42), l’office publie les enchères et
somme
les créanciers gagistes de produire leurs droits sur l’immeuble, notamment leurs réclamations
d’intérêts – sous peine d’être exclus de la répartition si leurs
droits ne sont pas inscrits au registre foncier – (art. 138 al. 2 ch. 3 LP applicable par renvoi
de l’art. 156 LP), ainsi que d’indiquer si la créance garantie par gage est échue
ou a été dénoncée au remboursement en tout ou en partie et si oui, pour quel montant
et pour quelle date (art. 29 al. 2 ORFI).
Selon la jurisprudence, le créancier gagiste poursuivant peut produire d’autres droits ou
de plus amples droits – par exemple des intérêts supplémentaires – que ceux
réclamés dans la réquisition de poursuite. En effet, comme tout tiers créancier,
il peut exiger que ses droits, pour lesquels il n’a pas requis la poursuite, soient pris en considération
dans l’état des charges. La sommation de l’art. 138 al. 2 ch. 3 LP doit donc également
lui être adressée (ATF 26 I 515 c. 2 ; Staehelin, Betreibung und Rechtsöffnung beim
Schuldbrief, in PJA 1994, pp. 1255 ss, p. 1268). Pour le même motif, le créancier gagiste poursuivant
peut aussi produire la partie de la créance pour laquelle la mainlevée d’opposition lui
a été refusée (Staehelin, op. cit. p. 1268).
L’office dressera l’état des charges qui grèvent l’immeuble en se fondant
sur les productions des ayants droits et les extraits du registre foncier (art. 140 al. 1 LP applicable
par renvoi de l’art. 156 LP ; art. 36 al. 2 ORFI applicable par renvoi de l’art. 102
ORFI) et le communiquera aux intéressés en leur assignant un délai de dix jours pour former
opposition, c’est-à-dire pour « contester l’existence, l’étendue,
le rang ou l’exigibilité d’un droit inscrit à l’état des charges »
(art. 37 al. 2 ORFI, applicable par renvoi de l’art. 102 ORFI), faute de quoi le droit sera considéré
comme reconnu par l’intéressé pour la poursuite en cours (art. 140 al. 2 LP et art.
37 al. 2 ORFI). Le débiteur poursuivi ne peut toutefois plus contester l’état des charges
en tant qu’il concerne la créance résultant du commandement de payer passé en force
(ATF 118 III 22 c. 2, JT 1994 II 143).
c)
En
l’espèce, le prononcé du 29 mars 2012 a levé l’opposition à concurrence
de 2'260'000 fr., plus intérêt à 5 % dès le 30 juillet 2011. La BCV a produit une
créance supérieure au montant alloué, ce qu’elle était autorisée à
faire au vu des considérations qui précèdent. L’état des charges du 3 octobre
2013 mentionne en conséquence que la garantie de la BCV s’élève à 3'184'716
fr. 60 et
que
le montant total de la créance de cette dernière est de 2'714'442 fr. 95.  Faute d’avoir
été contestée dans le délai de dix jours dès la communication de l’état
des charges, cette créance ne peut plus être remise en cause.
Par ailleurs, la procédure suivie par l’office notamment lors des actes préparatoires
est conforme aux prescriptions légales.
Ce moyen doit ainsi être écarté.
III.
Le recourant soutient ensuite que l’immeuble n’aurait pas dû être adjugé à
la BCV lors des enchères du 5 décembre 2013 mais à W.________ Sàrl dont il affirme
qu’elle remplissait toutes les conditions de vente. Il indique par ailleurs, dans son recours,
qu’il ne lui aurait pas été possible de contester cette adjudication plus tôt, le
résultat de la vente forcée ne lui ayant jamais été communiqué.
a)
Conformément à l’art. 126 al. 1 LP, applicable par renvoi de l’art. 156 al. 1 LP
dans le cadre d’une poursuite en réalisation de gage, l’objet à réaliser est
adjugé après trois criées au plus offrant, à condition que l’offre soit supérieure
à la somme des créances garanties par gage préférables à celle du poursuivant.
Lorsque la dernière offre est, pour une raison ou pour une autre, irrecevable, la vente aux enchères
doit être continuée, l’offre immédiatement inférieure étant à nouveau
criée trois fois et le bien adjugé s’il n’est pas fait d’offre supérieure
(Bettschart, Commentaire romand, n. 11, ad art. 126 LP ; art. 60 al. 2 ORFI).
En vertu de l’art. 132a al. 1 LP, également applicable dans le cadre d’une poursuite
en réalisation de gage immobilier en vertu de l’art. 156 al. 1 LP, la réalisation ne
peut être attaquée que par le biais d’une plainte contre l’adjudication ou l’acte
de vente de gré à gré. Cette compétence exclusive de l’autorité de surveillance
vaut quels que soient les griefs invoqués, qu’ils relèvent du droit de la poursuite ou
du droit matériel, qu’il s’agisse d’irrégularités commises lors des
opérations d’adjudication ou lors de la procédure préparatoire (Bettschart, op.
cit., n. 4 ad art. 132a LP et nn. 16 ss ad art. 125 LP).
Selon l'al. 2 de cette disposition, le délai de plainte de dix jours (art. 17 al. 2 LP) court dès
que le plaignant a eu connaissance de l'acte attaqué et pouvait connaître le motif de la contestation.
Le droit de plainte s'éteint un an après la réalisation (art. 132a al. 3 LP).
Il faut toutefois réserver le cas de nullité, où l'intéressé fait valoir la
violation d'une disposition édictée dans l'intérêt public ou dans l'intérêt
de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Ces violations doivent être relevées
d'office, indépendamment de toute plainte, selon l'art. 22 LP (Bettschart, op. cit., n. 17 ad art. 132a
LP ; CPF 13 mars 2009/7). Pour qu'il y ait nullité d'une mesure au sens de l'art. 22 LP, il
faut une violation d'une règle impérative, édictée, le cas échéant, dans
l'intérêt des parties mais surtout dans l'intérêt public ou, en d'autres termes,
dans l'intérêt d'un cercle indéterminé de tiers étrangers à la procédure
(Erard, Commentaire romand, n. 4 et 6 ad art. 22 LP ; CPF 13 mars 2009/7 précité). Tel
est par exemple le cas d’une adjudication prononcée en violation de l’art. 11 LP (ATF
112 III 65, JT 1989 II 35). En revanche, une adjudication prononcée en violation du principe de
la couverture n’est pas nulle mais uniquement annulable sur plainte de tout intéressé
(Bettschart, op. cit., n. 15 ad 126 LP ; Häusermann, Basler Kommentar, n. 46 ad 143 LP).
b)
En l’occurrence, l’office a considéré, à la suite de l’offre formulée
par W.________ Sàrl, que le mode de payement proposé, à savoir la remise d’un chèque
émis par une banque étrangère (I.________ Bank) pour un montant libellé en monnaie
étrangère (650'000'000.00 BVK) ne présentait pas de garanties suffisantes. Il a dès
lors repris les enchères et finalement adjugé l’immeuble au plus offrant, à savoir
la BCV. Les enchères se sont par conséquent déroulées conformément à ce
que prévoient, notamment, les articles 126 al. 1 LP et 60 al. 2  ORFI. On ne saurait en outre
voir dans le fait de considérer, par hypothèse à tort, qu’un enchérisseur ne
présentait pas les garanties suffisantes une cause de nullité de l’adjudication au sens
défini ci-dessus. Un tel grief aurait donc dû être soulevé dans le cadre d’une
plainte déposée contre l’adjudication dans un délai de dix jours conformément
à l’art. 132a al. 2 LP. A cet égard, on relèvera tout d’abord que le recourant
était personnellement présent, en tant que représentant de W.________ Sàrl, lors
de la vente aux enchères qui s’est déroulée le 5 décembre 2013. Il a donc,
à ce moment déjà, eu connaissance du
refus
de l’office d’adjuger l’immeuble à cette société ainsi que des motifs
de ce refus. Il a d’autre part également pu constater que l’immeuble était adjugé
à la BCV. Dans sa plainte du 3 avril 2014, le recourant a par ailleurs admis que le procès-verbal
des enchères ainsi que les réquisitions de transfert de propriété lui ont été
formellement communiqués par l’office le 20 février 2014. En d’autres termes, et
comme l’a relevé le premier juge, il faut considérer que les griefs dirigés contre
l’adjudication de l’immeuble à la BCV n’étaient plus recevables dans le cadre
de la plainte déposée le 3 avril 2014, pour cause de tardiveté.
A cela s’ajoute que, dans la mesure où le recourant entendait s’opposer à cette
adjudication en sa qualité de poursuivi, il devait démontrer, pour justifier d’un intérêt
à recourir, que l’offre formulée par W.________ Sàrl était supérieure
à celle de la BCV. Dans son recours, il prétend que le chèque de 650'000'000 BVK aurait
une valeur de plus de 156'000'000 euros. Il suffit de rappeler que dans le courrier qu’il adressait
à l’office le 21 décembre 2012, auquel était joint une copie de ce chèque émis
deux jours plus tôt, le recourant déclarait qu’il procéderait au paiement de ses
dettes dès que le chèque serait crédité sur son compte bancaire. On peut sérieusement
douter de la validité et de la valeur de ce chèque présenté une année plus tard,
sans avoir pu être encaissé dans l’intervalle.
Enfin, si le recourant entendait agir comme représentant de W.________ Sàrl, la plainte aurait
dû être adressée au nom de cette société.
Ce moyen doit donc être écarté.
IV.
Pour le reste, le recourant ne développe, dans son mémoire, aucun moyen spécifique à
l’encontre du tableau de distribution du 17 mars 2014 pas plus qu’il n’en fait valoir
à l’encontre des considérations du premier juge à son sujet.
On relèvera que le tableau de distribution a été dressé conformément à
ce qui figurait dans l’état des charges, s’agissant de la créance de la BCV, de
sorte qu’il ne prête pas le flanc à la critique.
V.
En conclusion, le recours, mal fondé, doit être entièrement rejeté et le prononcé
confirmé.
L’arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62
al. 2 OELP).
VI.
Le recourant a encore conclu à ce qu’il lui soit permis de nommer un conseil pour mieux défendre
ses intérêts.
Il appartient naturellement pas à la cour de céans d’autoriser une partie à consulter
un avocat ce qu’elle peut faire librement et à tout moment. On peut toutefois concevoir que
le recourant sollicite en réalité la commission d’office d’un conseil juridique.
On doit toutefois relever que le recourant a agi seul en déposant un acte de recours formellement
valable dans le délai de l’art 18 al. 1 LP. Aucun échange d’écritures ultérieures
n’a été ordonné. On ne voit dès lors pas quelle serait l’utilité
d’un conseil juridique pour le recourant à ce stade de la procédure. Sa requête
doit donc être rejetée.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance,
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
La demande d’assistance judiciaire déposée
par le recourant est rejetée.
III.
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
9 décembre 2014
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. Y.________,
-
M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance.
La greffière :