vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 300 · 2013-05-28 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, PRESTATION D'ASSURANCE{AA}, RÉDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, ALCOOL, TAUX D'ALCOOLÉMIE, CIRCULATION ROUTIÈRE{TRAFIC ROUTIER}, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, PREUVE FACILITÉE | 10 CP, 37 al. 3 LAA, 91 al. 1 LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.05.2013 Arrêt / 2013 / 300

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
73/12 - 42/2013
ZA12.030017
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 mai 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              M.
Neu et Mme Pasche
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Renens, recourant, représenté par CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique
SA, à Lausanne,
et
C.________
SA
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
37 al. 3 LAA
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1948, est assuré auprès
de C.________ SA (ci-après: C.________ ou l'intimée) pour la couverture des suites d'accidents
professionnels et non professionnels compte tenu de ses emplois auprès des entreprises N.________
Sàrl à [...] et L.________ SA à [...].
Par déclaration de sinistre du 8 septembre 2011, l'assuré a déclaré avoir eu un accident
de la circulation le 19 août 2011. Les blessures se situaient à gauche au niveau du genou,
du bassin et de l'épaule. C.________ a pris en charge les suites de cet événement.
Il ressort des pièces au dossier et en particulier du rapport de police du 18 septembre 2011 établi
par le Group-accidents de la Police de [...] ce qui suit: M. R.________ montait la rue César-Roux
au volant de sa Toyota Corolla Verso. Arrivé au carrefour de la place de l'Ours, il a poursuivi
sa route sans ralentir, en direction de la rue du Bugnon. Il se déporta, à faible vitesse,
sur la voie de gauche en vue d'obliquer. Cette dernière voie de circulation était destinée
provisoirement au trafic montant, compte tenu de la zone de chantier dans la voie sur laquelle circulait
l'intéressé. Parvenu sur place, alors que la signalisation lumineuse clignotait au jaune, vraisemblablement
en raison desdits travaux, dès lors qu'il commençait à tourner à gauche pour aller
sur la rue du Bugnon, il ne remarqua pas la moto conduite par l'assuré qui arrivait en face depuis
l'avenue de Béthusy, ce dernier voulant se rendre sur la rue César-Roux. Un choc se produisit
entre l'avant gauche de la Toyota et le dito du motocycle Honda. Sous l'effet de ce choc, l'assuré
heurta le pare-brise de la Toyota avec sa tête avant de chuter sur la chaussée. Trois zones
de travaux se trouvaient sur la place de l'Ours. Aux dires du témoin D.________, le conducteur de
la Toyota a entamé sa manœuvre à gauche pour monter la rue du Bugnon à faible vitesse.
Le motard a un peu slalomé avant l'impact, de l'avis du témoin afin d'effectuer une manœuvre
d'évitement ou de freinage.
A la suite d'une prise de sang avec dosage de l'alcool éthylique pratiquée le 19 août
2011 à 22h.55 par l'Unité de toxicologie et chimie forensiques du CHUV, l'assuré présentait
un taux moyen d'alcool de 1,90 g/kg (gramme pour mille).
Dans le cadre de l'instruction du dossier, une expertise biomécanique a été réalisée
le 21 mars 2012 par A._________ Zürich (ci-après: A._________), sur demande de l'assureur-accidents.
Il en ressort en particulier ce qui suit:
-
A la question consistant à déterminer à quel moment le danger était-il reconnaissable
pour l'assuré, les experts ont répondu qu'en supposant une vitesse d'approche de la Toyota
de 40 km/h, le conducteur de la moto aurait pu apercevoir au plus tard entre 0.6 à 1.2 secondes
avant la collision que la Toyota n'allait pas freiner (et vice-versa).
-
A la question de savoir si la collision aurait pu être évitée si l'assuré n'avait
pas été alcoolisé, les experts ont répondu que le conducteur de la moto aurait pu
apercevoir la Toyota clairement plus tôt que les 0.6 à 1.2 secondes mentionnées ci-dessus,
et, en freinant, éviter la collision.
Par décision du 8 mai 2012, C.________ a réduit ses prestations en espèces (indemnités
journalières versées à partir du 22 août 2011) de 40 %, ceci sur la base de l'art.
37 al. 3 LAA (loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981, RS 832.20). Les prestations
en nature (traitement médical) n'étaient pas concernées par cette réduction. L'assureur-accidents
constatait que l'évaluation biomécanique précitée démontrait qu'indépendamment
de son état d'ébriété, il existait une possibilité de réaction de la part
de l'assuré pour éviter ou diminuer les conséquences dommageables de l'événement
du 19 août 2011.
A la suite de l'opposition formée par l'assuré contre sa décision de réduction des
prestations, C.________ a rendu, le 16 juillet 2012, une décision sur opposition. Cette dernière
rejetait l'opposition en confirmant la décision du 8 mai 2012 et en retirant l'effet suspensif à
une éventuelle procédure de recours qui s'en suivrait. Ses constatations s'articulaient comme
il suit:
"
[…]
3.1
Dans le cas d'espèce, l'opposant circulait avec un taux d'alcoolémie moyen de 1.90 g/kg lorsque
l'accident s'est produit. L'expertise biomécanique du 21 mars 2012 établit que l'opposant aurait
dû voir l'autre véhicule (et vice-versa) vu la configuration des lieux avant que la distance
de freinage ne soit trop courte pour éviter la collision. L'opposant aurait même dû apercevoir
que l'autre conducteur allait obliquer avant qu'il ne soit trop tard pour lui pour freiner. L'opposant
amoindrit dans sa capacité de réaction en raison de son fort état d'ébriété
n'a pas réagi comme on l'aurait attendu d'un conducteur resté sobre.
La
faute de l'autre conducteur n'est pas propre à interrompre le lien matériel entre l'acte délictueux
et l'accident. Dans cette mesure, il n'apparaît pas, avec un degré de vraisemblance prépondérante,
que l'état alcoolique n'a eu d'incidence ni sur la survenance de l'accident ni sur ses conséquences,
autrement dit qu'aucune manœuvre d'évitement n'aurait été possible même pour
un conducteur en pleine possession de ses moyens. En effet, il était possible pour l'opposant de
réagir plus vite s'il n'avait pas été alcoolisé. Il aurait eu l'opportunité
de freiner puisqu'il aurait dû voir la Toyota plus tôt. De plus, à l'approche d'un carrefour
avec de nombreuses indications fournies en raison des travaux, il aurait dû rouler lentement avec
prudence en application de l'art. 32 LCR [loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation
routière, RS 741.01].
3.2
De toute façon, la loi pose la présomption qu'un accident avec la participation d'un conducteur
alcoolisé ne serait pas survenu ou qu'il n'aurait pas eu les mêmes conséquences dans le
cas d'un conducteur resté sobre. Cette présomption ne peut être inversée que s'il
apparaît, avec un degré de vraisemblance prépondérante, que l'état alcoolique
n'a eu d'incidence ni sur la survenance de l'accident ni sur ses conséquences, autrement dit qu'aucune
manœuvre d'évitement n'aurait été possible même pour un conducteur en pleine
possession de ses moyens. Cette inversion de la présomption n'a pas été amenée par
l'opposant, lequel n'a pas démontré que l'alcool ne jouait pas de rôle dans l'accident.
De
même, l'expertise ne parvient pas à inverser la présomption, puisqu'elle ne prouve pas
au degré de la vraisemblance prépondérante que l'alcool ne jouait pas de rôle dans
l'accident.
3.3
L'opposant invoque l'Arrêt non-publié du Tribunal fédéral 8C_737/2009 du 27 août
2010 à l'appui de son argumentation. On rappellera que dans cet arrêt l'assuré n'avait
objectivement eu aucune possibilité de réaction, indépendamment de son état d'ébriété,
puisque son véhicule se trouvait déjà pratiquement à la hauteur de l'autre voiture,
ce qui n'est visiblement pas le cas ici puisque l'opposant aurait dû apercevoir et réagir à
temps pour freiner. L'autre automobiliste, dans la présente procédure, était visible pour
l'opposant. La conduite de l'autre véhicule peut sembler un peu étonnante, mais n'était
pas imprévisible, ni soudaine, puisque la route était en travaux avec des indications, selon
l'opposant, peu claires, de sorte qu'en état sobre il se serait approché du croisement avec
la prudence nécessaire. Il ne suffit pas que ledit automobiliste n'ait pas regardé dans la
bonne direction. Il faut que l'opposant eût été objectivement dans l'impossibilité
de freiner. Or, l'expertise a démontré qu'il aurait eu le temps de le faire.
3.4
On notera encore que des témoins ont indiqué que la moto avait slalomé, peut-être
pour effectuer une manœuvre d'évitement ou de freinage. Il ne s'agit que d'une supposition
faite par un témoin. L'opposant peut aussi simplement ne plus avoir pu tenir sa ligne droite en
raison de l'alcool.
L'opposant
indique qu'il aurait eu la seule réaction possible. Or, on peut également supposer, puisque
l'opposant émet également des suppositions, qu'un conducteur sobre aurait au contraire réagi
en accélérant pour contourner le véhicule ou en obliquant vers la Rue du Bugnon pour éviter
l'accident. […]
"
B.
Par acte du 24 juillet 2012, J.________ a recouru contre la décision sur opposition précitée
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Il conclut principalement à l'annulation
de la décision litigieuse, l'intégralité du montant des prestations en espèces devant
lui être versée avec effet rétroactif et subsidiairement, à l'annulation de la décision
attaquée ainsi qu'au renvoi de la cause à l'assureur-accidents pour complément d'instruction
puis nouvelle décision. Il reproche à l'assureur intimé une appréciation arbitraire
des faits retenus. A le suivre l'expertise biomécanique reposerait exclusivement sur des hypothèses
de travail, de sorte qu'il n'est pas permis d'en retenir que "l'opposant aurait dû voir l'autre
véhicule (et vice-versa) vu la configuration des lieux avant que la distance de freinage ne soit
trop courte pour éviter la collision". Le calcul de la distance de freinage et le temps de
réaction sont établis sur la base de déclarations du conducteur de la Toyota et d'une
supposition de l'expert quant à la vitesse de la moto. Outre le fait que ladite expertise ne prend
en compte ni les déclarations des témoins ni les circonstances concrètes (nuit, présence
de travaux), se basant uniquement sur des photos, l'expert y affirme ne pas être en mesure d'établir
une réaction tardive du conducteur de la moto pas plus qu'il ne peut déterminer qu'elle aurait
pu être sa réaction s'il n'avait pas été alcoolisé. En outre à teneur de
l'expertise biomécanique, les deux conducteurs avaient la possibilité d'éviter la collision,
l'état alcoolisé du recourant n'est donc pas à l'origine de cet événement. Cette
expertise ne permet en définitive pas de conclure que l'état alcoolique du recourant soit à
l'origine de l'accident, respectivement qu'une manœuvre d'évitement était possible pour
un conducteur en pleine possession de ses moyens. C'est également à tort que l'intimé
soutient que la présence de travaux aurait dû inciter le recourant à "rouler lentement
avec prudence en application de l'art. 32 LCR". Des éléments au dossier, il ressort que
le motard circulait à une vitesse normale. L'assureur a en outre rejeté sans aucun fondement
les déclarations des témoins qui indiquaient que le recourant avait slalomé pour éviter
ou pour freiner avant le choc. Ces déclarations émanant des seules personnes ayant assisté
à l'événement ne sont contredites par aucun autre élément au dossier. A tout
cela s'ajoute le fait que le conducteur de la Toyota a percuté la moto avec l'avant gauche de son
véhicule, ce qui signifie que le recourant a pu passer devant toute la largeur de l'automobile avant
que le choc ne se produise.
Dans sa réponse du 23 août 2012, C.________ a conclu au rejet du recours, la décision
sur opposition attaquée devant être confirmée. L'intimé rappelle qu'en conduisant
son motocycle en état d'ébriété, le comportement du recourant est constitutif d'un
délit. La faute exclusive du tiers impliqué n'est pas suffisante pour nier tout lien objectif
entre l'infraction d'ivresse commise et l'accident. Dans le cas d'espèce, le recourant n'est pas
parvenu à renverser la présomption légale selon laquelle un accident avec un assuré
accidenté conduisant en étant alcoolisé ne serait pas survenu ou n'aurait pas eu les mêmes
conséquences en présence d'un conducteur resté sobre.
Par réplique du 25 septembre 2012, le recourant maintient l'intégralité des conclusions
de son recours. Il précise encore que l'intimé a omis de relever qu'aucun document n'atteste
que l'automobiliste a mis son clignotant avant d'obliquer. Or cette information permet de démontrer
que M. R.________ était distrait, inattentif et que son comportement est le plus probablement à
l'origine de l'accident.
Dans sa duplique du 12 octobre 2012, C.________ maintient ses conclusions et souligne que l'hypothèse
voulant que l'automobiliste n'ait pas indiqué son intention d'obliquer ne change en rien l'appréciation
d'espèce au vu de la casuistique très restrictive de la Haute Cour quant au renversement de
la présomption légale.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents (art.
1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents, RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al.1,
57 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l’espèce, le recours,
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent, est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière — et le recourant
présenter ses griefs — que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît,
dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l’espèce, le litige porte sur le point de savoir si l'intimée était fondée
à réduire le droit du recourant aux prestations en espèces de l'assurance-accidents (indemnités
journalières) de 40 %, à partir du 22 août 2011. L'assureur-accidents soutient sur la
base de l'expertise biomécanique pratiquée qu'indépendamment de l'état d'ébriété
du recourant, il existait pour ce dernier une possibilité de réagir afin d'éviter le choc
– ou à tout le moins de diminuer ses conséquences dommageables.
3.
a)
Aux termes de l'art. 37 al. 3 LAA, si l'assuré a provoqué l'accident en commettant, non intentionnellement,
un crime ou un délit, les prestations en espèces peuvent, en dérogation à l'art.
21 al. 1 LPGA, être réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées (1
ère
phrase). Toutefois, si l'assuré doit, au moment de l'accident, pourvoir à l'entretien de proches
auxquels son décès ouvrirait le droit à une rente de survivants, les prestations en espèces
sont réduites au plus de moitié (2
ème
phrase). S'il décède des suites de l'accident, les prestations en espèces pour les survivants
peuvent, en dérogation à l'art. 21 al. 2 LPGA, aussi être réduites au plus de moitié
(3
ème
phrase). Même si la loi ne le précise pas, la réduction des prestations en application
de cette disposition s'applique à plus forte raison en cas de commission intentionnelle d'un crime
ou d'un délit (cf. ATF 134 V 277 consid. 3.5).
L'art. 37 al. 3 LAA contient une double dérogation à l'art. 21 LPGA. En premier lieu, la LAA
permet une réduction des prestations allouées à l'assuré ou aux survivants en cas
de crime ou de délit non intentionnel. En second lieu, quand l'assuré décédé
a lui-même commis un crime ou un délit, les prestations en espèces pour les survivants
peuvent être réduites de moitié au plus (voir ATF 134 V 277 consid. 2.4). Ces dérogations
à la LPGA ont été voulues par le législateur, qui entendait maintenir le régime
des sanctions instauré par l'ancien art. 37 al. 3 LAA. Par ces dérogations, il avait en vue,
principalement, les accidents causés par un conducteur pris de boisson. Cette intention ressort
de manière non équivoque du rapport de la Commission du Conseil national de la sécurité
sociale et de la santé du 26 mars 1999 (FF 1999 p. 4168). A ce sujet, en effet, la commission s'est
exprimée en ces termes (p. 4346; cf. aussi ATF 134 V 277 consid. 3.3): "L'art. 37, al. 3, LAA
règle la réduction en cas d'accident en relation avec la commission d'un délit ou d'une
infraction. Cette disposition s'écarte de plusieurs manières de l'art. 27 LPGA: d'une part,
elle couvre également les cas survenant en présence d'un délit commis par négligence
et, d'autre part, les réductions prévues touchent également les proches. Le principal
cas d'application est la conduite en état d'ébriété" (cf. aussi ATF 134 V 277
consid. 3.3).
Avant l'entrée en vigueur (le 1
er
janvier 2005) du nouvel art. 91 al. 1 LCR (loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation
routière, RS 741.01), l'ancien Tribunal fédéral des assurances avait maintes fois confirmé
la pratique des assureurs-accidents, notamment la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
qui faisait dépendre le taux de réduction du degré d'alcoolémie selon l'échelle
suivante: entre 0,8 et 1,2 g o/oo, la réduction est de 20 %; elle augmente de 10 % pour chaque 0,4
g o/oo d'alcoolémie supplémentaire (ATF 120 V 224 consid. 4c; RAMA 1996 no U 263 p. 284, consid.
4 et 1995 no U 208 p. 24, consid. 3a). L'abaissement du taux limite d'alcoolémie à 0,5 grammes
pour mille (cf. Ordonnance du 21 mars 2003 de l'Assemblée fédérale concernant les taux
d'alcoolémie limites admis en matière de circulation routière [RS 741.13] et l'art. 91
al. 1 LCR) n'a pas modifié cette pratique et la jurisprudence rendue à son propos reste donc
valable (FRESARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in: Soziale Sicherheit, SBVR, vol.
XIV, n°314 p. 935).
La faute exclusive d'un tiers, découlant de la violation d'une ou de plusieurs règles de circulation,
ne suffit pas encore pour nier tout lien objectif entre l'infraction d'ivresse au volant commise par
l'assuré et l'accident. Un conducteur en état d'ébriété est entravé dans
son aptitude à conduire par l'effet de l'alcool, qui amoindrit sa capacité de réaction.
Pour juger du lien matériel entre l'acte délictueux et l'accident, il y a lieu de présumer
que celui-ci ne serait pas survenu ou qu'il n'aurait pas eu les mêmes conséquences dans le
cas d'un conducteur resté sobre. Cette présomption peut toutefois être renversée
s'il apparaît, avec un degré de vraisemblance prépondérante, que l'état alcoolique
n'a eu d'incidence ni sur la survenance de l'accident ni sur ses conséquences, autrement dit qu'aucune
manœuvre d'évitement n'aurait été possible même pour un conducteur en pleine
possession de ses moyens. On peut entre autres exemples songer à un conducteur pris de boisson arrêté
à un feu rouge et dont le véhicule est percuté à l'arrière par un autre véhicule.
La conduite en état d'ébriété qualifiée ne justifie donc pas en elle-même
et sans exception une réduction des prestations d'assurance en cas d'accident. S'agissant d'une
présomption légale réfragable, il appartient à celui qui l'invoque de démontrer
en quoi la présomption peut être renversée.
b)
En l'espèce, le recourant circulait avec un taux d'alcoolémie moyen de 1,90 g/kg au moment
de l'accident. En vertu des règles rappelées ci-dessus, l'assuré se trouvait en incapacité
de conduire au sens de l'art. 91 al. 1 LCR, compte tenu d'un taux d'alcool qualifié. Son comportement
était ainsi constitutif d'un délit au sens de la loi (cf. art. 91 al. 1 LCR et art. 10 al.
3 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0]). Au terme d'une expertise biomécanique
il est établi que le recourant aurait pu apercevoir au plus tard entre 0.6 à 1.2 secondes avant
le choc que l'autre véhicule n'allait pas freiner (et vice-versa). Les experts ont également
retenu que s'il n'avait pas été alcoolisé, l'assuré aurait pu apercevoir la Toyota
plus tôt que les 0.6 à 1.2 secondes précitées et, en freinant à temps, éviter
la collision (cf. rapport d'A._________ Zurich du 21 mars 2012, p. 6). Vu la configuration des lieux
(travaux avec de nombreux marquages au sol), l'attention qu'aurait dû porter le recourant à
sa conduite en état de sobriété l'aurait induit à réagir comme il se devait
en évitant la survenance de l'accident. En l'occurrence, le recourant amoindri dans sa capacité
de réaction en raison d'un fort taux d'alcoolémie n'a pas été apte à réagir
comme on pouvait l'attendre de sa part s'il était resté sobre.
Le fait que le conducteur de la Toyota n'ait pas aperçu la moto alors qu'on pouvait l'exiger de
sa part, ceci en raison d'une inattention de sa part, ou qu'il n'ait, par pure hypothèse, pas clairement
indiqué son intention d'obliquer, n'est pas, selon toute vraisemblance, un élément susceptible
d'interrompre tout lien objectif entre l'infraction d'ivresse au guidon commise (acte délictueux)
par le recourant et l'accident. Il y a ainsi toujours lieu de présumer que celui-ci ne serait pas
survenu ou qu'il n'aurait pas eu les mêmes conséquences dans le cas d'un conducteur resté
sobre. Il n'apparaît pas, avec un degré de vraisemblance prépondérante, que l'état
alcoolique n'ait eu d'incidence ni sur la survenance de l'accident ni sur ses conséquences, autrement
dit qu'aucune manœuvre d'évitement n'aurait été possible même si le recourant
s'était trouvé en pleine possession de ses moyens. Force est en définitive de constater
avec l'intimée qu'à travers ses allégations, le recourant échoue à renverser
la présomption légale selon laquelle l'accident en présence d'un assuré conduisant
en étant alcoolisé ne serait pas survenu ou n'aurait pas eu des conséquences identiques
en présence d'un conducteur resté sobre.
Au terme de son examen, la Cour de céans est d'avis que la réduction de 40 % des indemnités
journalières à verser dès le 22 août 2011 telle que décidée en vertu de
l'art. 37 al. 3 LAA est bien fondée en regard des règles applicables en la matière (cf.
consid. 3a supra). L'ensemble des critiques élevées par le recourant tombent à faux et
doivent, partant, être rejetées.
Une expertise biomécanique a été mise en œuvre par l'intimée dans le cadre de
l'instruction et les différentes pièces produites au dossier s'avèrent être sans
équivoque (notamment les éléments recueillis par la police). Dans ces conditions et en
vertu du principe de l'appréciation anticipée des preuves (cf. Kieser, Das Verwaltungsverfahren
in der Sozialversicherung, p. 212, n°450; ATF 130 II 425 consid. 2.1, 122 II 469 consid. 4a, 122
III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence), la Cour de
céans est d'avis qu'il n'existe en l'espèce aucun motif justifiant la mise en œuvre de
mesures d'instruction supplémentaires, le dossier étant suffisamment instruit pour lui permettre
de statuer.
4.
Il découle de ce qui précède que
le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
Le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA; art. 45 LPA-VD), ni allocation
de dépens (art. 61 let. g LPGA et art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 16 juillet 2012 par C.________ SA est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA (pour J.________),
‑
C.________ SA,
-
Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :