vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 272 · 2010-03-22 · fr

AFFECTION PSYCHIQUE, MALADIE MENTALE, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, EXPERTISE, PRESTATION D'ASSURANCE{AI} | 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 4 LAI, 69 al. 1bis LAI, 16 LPGA, 56 LPGA, 57 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. g LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 88a al. 1 RAI, 117 al. 1 LPA-VD, 2 LPA-VD, 49 al. 1 LPA-VD, 55 al. 1 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 94 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.03.2010 Arrêt / 2010 / 272

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
2/09 - 111/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 mars
2010
__________________
Présidence de
M.
Abrecht
Juges
:
MM.     Zbinden et Pittet, assesseurs
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
A.________
, à
Yverdon-les-Bains, recourante, représentée par
Intégration Handicap, service juridique, à
Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 4, 7 et 16 LPGA; 4 LAI; 88a
RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
A.________
(ci-après: l'assurée), née le 29 mars 1967,
mariée et mère de deux enfants, nés en 1987 et
1993, a présenté à l'Al en octobre 2006 une
demande de rente partielle en raison d'une aggravation de ses
troubles dépressifs. L'assurée avait
déjà déposé une première demande
en novembre 2000, au motif d'une fibromyalgie. L'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI) avait rejeté sa demande
(décision sur opposition du 11 mai 2005),
considérant que son atteinte n'était pas
invalidante.
b)
L'OAI a accepté d'entrer en matière,
estimant que l'assurée rendait vraisemblable que son
état de santé s'était aggravé depuis le
rejet de la première demande. Il a ainsi demandé un
rapport au médecin traitant, le Dr W.________, et au
psychiatre traitant, la Dresse K.________.
Le Dr W.________ a estimé, dans son rapport du 7
février 2007, que l'état de santé de
l'assurée s'aggravait, mais que la prise en charge
psychiatrique par la Dresse K.________ devait pouvoir stabiliser la
situation et empêcher une aggravation plus importante. A son
sens, la capacité de travail de l'assurée dans son
activité habituelle était nulle. En revanche, on
pouvait attendre d'elle l'exercice d'une autre activité,
dans la mesure où celle-ci serait adaptée à
ses limitations fonctionnelles. Dans ce cas, sa capacité de
travail serait de 50%.
Dans son rapport du 28 mars 2007, la Dresse K.________ a
posé le diagnostic de trouble dépressif
récurrent (F33.1), réduisant la capacité de
travail de 50% dans toute activité. Elle a en outre
déclaré que l'état de santé de
l'assurée s'aggravait et que les périodes de
rémission entre deux épisodes dépressifs se
raccourcissaient et étaient de moins en moins
complètes. La prise en charge de l'assurée visait
à améliorer sa qualité de vie, mais ne
modifierait pas sa capacité de travail, compte tenu de la
longue évolution du trouble dépressif
récurrent présenté.
Le 10 décembre 2007, l'assurée a passé un
examen psychiatrique auprès du SMR. Dans le rapport faisant
suite à cet examen (cf. rapport d'examen psychiatrique SMR
du 23 janvier 2008), la Dresse Y.________ a retenu qu'en l'absence
d'un sentiment de détresse, l'assurée ne
présentait pas de trouble somatoforme douloureux et que la
symptomatologie dépressive réactionnelle
d'intensité moyenne qui justifiait, selon le psychiatre
traitant, une incapacité de travail à 50% depuis le
23 janvier 2006 était en rémission complète et
n'avait plus d'incidence sur la capacité de travail. Elle a
conclu que le status psychiatrique était superposable
à celui du 2 novembre 2004 et que l'assurée ne
souffrait d'aucune pathologie psychiatrique chronique et
invalidante, de sorte que sa capacité de travail
était de 100% dans toute activité.
c)
Dans un projet de décision du 19 mai 2008, l'OAI a
retenu que l'assurée ne présentait aucune atteinte
invalidante ni élément objectif indiquant une
limitation de sa capacité de travail, de sorte que la
demande déposée en octobre 2006 devait
être rejetée.
Dans un courrier du 7 août 2008, la Dresse K.________ a
déclaré que, depuis son rapport du 28 mars 2007, la
situation de l'assurée était demeurée la
même; l'assurée continuait de présenter un
trouble dépressif récurrent réduisant sa
capacité de travail à 50%.
Dans un avis médical SMR du 10 octobre 2008, le Dr
P.________ a considéré que le courrier du 7
août 2008 de la Dresse K.________ n'apportait aucun
élément médical nouveau et qu'il
n'était dès lors pas de nature à modifier les
conclusions du rapport d'examen SMR du 30 janvier 2008.
c)
Par décision du 17 novembre 2008, l'OAI a
rejeté la demande de prestations, au motif que
l'assurée ne présentait pas d'atteinte à la
santé invalidante au sens de la LAI.
B.
L'assurée recourt contre cette
décision par acte du 31 décembre 2008, en concluant
à sa réforme dans le sens de l'octroi d'une
demi-rente dès le 1
er
janvier 2007.
Elle fait valoir que la Dresse Y.________ n'a pas de titre FMH et
ne soigne plus personne depuis des années, de sorte qu'elle
n'a plus les connaissances nécessaires. De plus, selon la
jurisprudence probante (TFA I 65/07 du 31 août 2007,
reproduit in SVR-Rechtsprechung 2008, IV Nr. 24), ses rapports
n'auraient pas la même valeur probante que celle de
médecins au bénéfice des qualifications et
autorisations nécessaires. En tout état de cause,
même si on mettait le rapport de la Dresse Y.________ au
même niveau que celui de la Dresse K.________, il faudrait
lever la contradiction en mettant en oeuvre une expertise
judiciaire.
La recourante s'est acquittée de l'avance de frais de 250
fr. qui lui a été demandée.
b)
Dans sa réponse du 23 février 2009, I'OAI,
s'appuyant sur l'avis du 15 décembre 2000 du Dr N.________
et sur le rapport d'expertise du 12 février 2001
du Dr G.________, expose que, contrairement à ce qu'affirme
la recourante, d'autres médecins rejoignent l'avis du SMR.
L'OAl propose le rejet du recours.
c)
Une expertise psychiatrique judiciaire a
été confiée au Dr X.________,
spécialiste FMH en psychiatre et psychothérapie. Du
rapport d'expertise du 16 octobre 2009, il résulte notamment
ce qui suit:
"
VIII. Diagnostic et
conclusions
Avec l'ensemble des éléments
discutés ainsi que nos analyses effectuées, nous
retenons sur le plan diagnostic psychiatrique
actuellement
1. dysthymie (F34.1 CIM-10),
2. syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4 CIM-10).
Comme mentionné il existe en
parallèle des tendances anxieuses, mais qui n'ont, au stade
actuel, pas l'impact nécessaire pour les faire figurer dans
un diagnostic à part. Nous n'avons pas retenu non plus la
notion antérieure de majoration de symptômes, car cet
aspect nous semble mineur et explicable par la dynamique
transférentielle mentionnée.
La comorbidité psychiatrique
étant mineure, le syndrome douloureux somatoforme n'a pas
d'impact pour retenir une incapacité majeure. Nous retenons
en finalité et basé sur l'ensemble des
éléments discutés aucune véritable
incapacité de travail. Probablement il y a une diminution de
rendement légère, celle-ci liée à la
constitution et à d'autres facteurs (aussi
extramédicaux), mais non à un diagnostic
psychiatrique.
Nous nous trouvons dans cette
appréciation d'ailleurs relativement proches de ce qui a
été retenu par des professionnels lors des
évaluations 'in situ'.
Nous n'avons rien à ajouter
à l'appréciation du médecin examinateur du SMR
qui, quasi conjointement au psychiatre traitant, avait
stipulé une période de 50% d'incapacité de
travail transitoire entre janvier 2006 et décembre
2007."
d)
Se déterminant le 6 novembre 2009 sur le rapport
d'expertise du 16 octobre 2009 après l'avoir soumis au
SMR pour appréciation (avis médical SMR du 27 octobre
2009), l'OAI déclare adhérer aux conclusions de
l'expert judiciaire, qui explique de manière convaincante
les raisons pour lesquelles il convient d'admettre que
l'intéressée présente une pleine
capacité de travail. Relevant que le Dr X.________
retient dans son rapport d'expertise que l'assurée a
présenté une capacité de travail de 50% entre
janvier 2006 et décembre 2007, l'OAl estime qu'il y a lieu
d'admettre que la recourante a droit à une demi-rente
d'invalidité limitée dans le temps du 1
er
janvier 2007 jusqu'au 31 mars 2008 (soit 3 mois après
l'amélioration de son état de santé,
conformément à l'art. 88a al. 1 RAI); il propose
dès lors l'admission partielle du recours dans ce
sens.
e)
Le 6 janvier 2010, la recourante indique s'en remettre
à justice tant sur l'appréciation de la valeur
probante du rapport d'expertise que sur la proposition d'admission
partielle du recours faite par l'OAI.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'AI
(art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 s.
LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le
recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent, est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est
immédiatement applicable dans la présente cause (voir
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au
Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être tranchée
par la Cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1
LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979; RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1
let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse manifestement
supérieure à 30'000 fr.
2.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions
prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales
ne peut, en principe, entrer en matière - et le recourant
présenter ses griefs - que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de
l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (cf. ATF 125 V 413, consid. 2c; 110 V 48, consid.
4a; RCC 1985 p. 53).
En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si la
recourante présente une atteinte à la santé
invalidante lui donnant droit à une rente
d'invalidité.
3.
a)
Aux
termes de l'art. 8 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue
durée. L'
invalidité peut résulter
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (art. 4 al. 1
in fine
LAI). En
vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain du recourant sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles.
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux
d'invalidité, le revenu que le recourant aurait pu obtenir
s'il n'était pas invalide est comparé avec celui
qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, un degré d'invalidité de
40% au moins donne droit à un quart de rente, un
degré d'invalidité de 50% au moins donne droit
à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60%
au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un
degré d'invalidité de 70% au moins donne droit
à une rente entière.
b)
Les atteintes à la santé psychique peuvent,
comme les atteintes à la santé physique,
entraîner une invalidité. Pour déterminer si
tel est le cas, il faut établir si et dans quelle mesure un
assuré peut, malgré son atteinte à la
santé psychique, exercer une activité que le
marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes.
Le point déterminant est ici de savoir quelle
activité peut raisonnablement être exigée dans
son cas. La mesure de ce qui est exigible doit être
déterminée aussi objectivement que possible. Pour
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée
par une atteinte à la santé psychique, il n'est donc
pas décisif que l'assuré exerce une activité
lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il
y a lieu d'admettre que la mise à profit de sa
capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être
raisonnablement exigée de lui, ou - comme condition
alternative - qu'elle est même insupportable pour la
société (ATF 135 V 215, consid. 6.1.1, et la
référence).
S'agissant des troubles somatoformes douloureux, il ressort de la
jurisprudence constance que de tels troubles n'entraînent
pas, en règle générale, une limitation de
longue durée de la capacité de travail pouvant
conduire à une invalidité (ATF 130 V 352, consid.
2.2.3). Il existe une présomption que les troubles
somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être
surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible (ATF 131 V 49). La jurisprudence a étendu cette
présomption au diagnostic de fibromyalgie
(ATF 132 V 65, consid. 4.2.1).
Toutefois, le caractère non exigible de la
réintégration dans le processus de travail peut
résulter de facteurs déterminés qui, par leur
intensité et leur constance, rendent la personne incapable
de fournir cet effort de volonté (voir également
ATF 131 V 49; 130 V 352). Dans un tel cas, en effet,
l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires
pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces
circonstances exceptionnelles sont réunies doit être
tranchée de cas en cas à la lumière de
différents critères. On retiendra, au premier plan,
la présence d'une comorbidité psychiatrique
importante par sa gravité, son acuité et sa
durée. Peut constituer une telle comorbidité un
état dépressif majeur. Toutefois, le diagnostic de
trouble dépressif ne suffit pas à établir
l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une
acuité et d'une durée importante au sens de la
jurisprudence. En effet, selon la doctrine médicale (cf.
notamment Dilling/Mombour/Schmidt [éd.], Internationale
Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F],
4
e
éd., p. 191) sur laquelle se fonde le
Tribunal fédéral, les états dépressifs
constituent des manifestations (réactives) d'accompagnement
des troubles somatoformes douloureux, de sorte qu'un tel diagnostic
ne saurait être reconnu comme constitutif d'une
comorbidité psychiatrique autonome des troubles somatoformes
douloureux (ATF 130 V 352, consid. 3.3.1, et la
référence).
Parmi les autres critères déterminants, doivent
être considérés comme pertinents un processus
maladif s'étendant sur plusieurs années sans
rémission durable (symptomatologie inchangée ou
progressive), des affections corporelles chroniques, une perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la
vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l'art (même avec
différents types de traitement), cela en dépit de
l'attitude coopérative de la personne assurée. En
présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera
également tenu compte de l'existence d'un état
psychique cristallisé résultant d'un processus
défectueux de résolution du conflit, mais apportant
un soulagement du point de vue psychique (profit primaire
tiré de la maladie, fuite dans la maladie, etc.). Enfin, on
conclura à l'absence d'une atteinte à la santé
ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations
liées à l'exercice d'une activité
résultent d'une exagération des symptômes ou
d'une constellation semblable (par exemple, une discordance entre
les douleurs décrites et le comportement observé,
l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de
soins, de grandes divergences entre les informations fournies par
le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que
des plaintes très démonstratives laissent insensible
l'expert ainsi que l'allégation de lourds handicaps
malgré un environnement psychosocial intact; voir ATF 132 V
65, consid. 4.2.2; TF 9C_547/2008 du 19 juin 2009
consid. 2.2).
Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire
quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail
que les troubles somatoformes douloureux sont susceptibles
d'entraîner (ATF 130 V 352, consid. 2.2.2, et 396, consid.
5.3.2).
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration - en cas de recours, le tribunal - se base sur des
documents médicaux, le cas échéant, des
documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l'état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler
(ATF 125 V 261, consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10 mars
2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent une base importante pour
apprécier la question de savoir quelle activité peut
encore être raisonnablement exigible de la part de la
personne assurée (ATF 125 V 261, consid. 4; 115 V 134,
consid. 2; 114 V 314, consid. 2c; 105 V 158, consid. 1; RCC 1980 p.
263; Pratique VSI 2002 p.64; TFA, I 274/05 du 21 mars 2006,
consid. 1.1).
aa)
Le juge des assurances
sociales doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si
les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Cependant, les constatations
émanant de médecins consultés par
l'assuré doivent être admises avec réserve; il
faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de
confidents privilégiés que leur confère leur
mandat, les médecins traitants peuvent avoir tendance
à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient en
principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert
qu'à celles d'un médecin traitant (ATF 125 V 351,
consid. 3b/cc, et les références; VSI 2001, p. 106,
consid. 3b/bb et cc; Frésard/Moser-Szeless,
L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2
e
éd., n. 688c, p. 1025). Il faut cependant relever qu'un
rapport médical ne saurait être écarté
pour la simple et unique raison qu'il émane du
médecin traitant ou qu'il a été établi
par un médecin se trouvant dans un rapport de subordination
vis-à-vis d'un assureur (TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008,
consid. 5.2).
En cas de contradictions entre les rapports médicaux, le
juge des assurances sociales ne peut liquider l'affaire sans
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l'élément déterminant, pour la valeur
probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 351, consid. 3a, et les
références citées).
bb)
Lorsqu'un juge a recours à une expertise
médicale judiciaire, il ne s'écarte en principe pas
sans motifs impérieux des conclusions de cette expertise, la
tâche de l'expert étant précisément de
mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l'éclairer sur les aspects
médicaux d'un état de fait donné; peut
constituer une raison de s'en écarter le fait que celle-ci
contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière
convaincante (
ATF 125 V 351,
c
onsid. 3b/aa, et les références). En
matière d'appréciation des preuves, la jurisprudence
attache donc une force probante accrue aux expertises
judiciaires.
En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins
traitants, il n'est pas, de manière générale,
nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle expertise. La
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres
doit bien plutôt s'apprécier au regard des
critères jurisprudentiels
(ATF 125
V 351,
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître
pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler
qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF
124 I 170, consid. 4; TFA I 514/06 du 25 mai 2007,
consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre
en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le
juge et procéder à de nouvelles investigations du
seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une
opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces
médecins traitants font état d'éléments
objectivement vérifiables ayant été
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de
l'expert.
4.
a)
En l'espèce, le rapport faisant suite à
l'expertise judiciaire du 16 octobre 2009,
réalisée par le Dr X.________, spécialiste FMH
en psychiatrie et psychothérapie, remplit les conditions
jurisprudentielles relatives à la force probante. En effet,
cette expertise étudie de manière
circonstanciée les points litigieux importants, prend en
compte les plaintes de la recourante, est établie en pleine
connaissance du dossier et contient une description du contexte
médical et une appréciation de la situation
médicale claires ainsi que des conclusions dûment
motivées. Par ailleurs, elle ne souffre d'aucune
contradiction. Dans ces circonstances, il convient,
conformément à la jurisprudence, de lui
reconnaître une valeur probante accrue.
S'agissant de l'opinion contradictoire des médecins
traitants - lesquels contredisent non seulement l'avis de l'expert
mais également celui d'autres médecins
consultés (Drs N.________ et G.________) -, elle doit
être admise avec réserve en raison du lien particulier
qui les lie à leur patient. Par ailleurs, ces
médecins ne soulèvent aucun élément
objectivement vérifiable qui aurait été
ignoré dans le cadre de la procédure et qui serait
suffisamment pertinent pour remettre en cause les conclusions de
l'expert. Au vu de ce qui précède et en raison
notamment de sa valeur probante accrue, l'expertise prime l'opinion
de ces médecins traitants.
Au demeurant, les parties n'ont pas contesté le
bien-fondé de l'expertise; notamment, le recourant a
indiqué s'en remettre à justice s'agissant de
l'appréciation de la valeur probante de l'expertise.
Dans ces circonstances, aucun élément ne permet de
douter de la valeur probante accrue de l'expertise. Aucun motif
impérieux ne justifie dès lors que l'on
s'écarte des conclusions de l'expert. Par conséquent,
il convient de retenir que la recourante ne souffre pas de trouble
somatoforme invalidant au sens de la LAI, mais qu'elle a toutefois
présenté une capacité de travail de 50% entre
janvier 2006 et décembre 2007, comme l'admet d'ailleurs
l'OAI.
b)
En définitive, le recours déposé le
31 décembre 2008 doit être partiellement admis et la
décision entreprise réformée en ce sens que du
1
er
janvier 2007 jusqu'au 31 mars 2008 - soit
3 mois après l'amélioration de l'état de
santé de la recourante (cf. art. 88a al. 1 RAI) - la
recourante a droit à une demi-rente d'invalidité.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'Al devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice; le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer
entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 aI. 1bis LAI). En l'espèce,
un émolument judiciaire réduit, qui doit être
arrêté à 250 fr., sera mis à la charge
de la recourante, celle-ci succombant partiellement
(art. 69 al. 1bis LAI; art. 49 aI. 1 LPA-VD).
La recourante obtenant partiellement gain de cause, elle a droit
à des dépens réduits, qu'il y a lieu de fixer
à 800 fr. (cf. art. 61 let. g LPGA; art. 55 al. 1
LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des
assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 17
novembre 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est réformée en ce sens que la
recourante a droit à une demi-rente d'invalidité du
1
er
janvier 2007 jusqu'au 31 mars 2008; elle est
confirmée pour le surplus.
III.
Un émolument judiciaire de 250
fr. (deux cent cinquante francs) est mis à la charge de la
recourante A.________.
IV.
Une indemnité de 800 fr. (huit
cents francs), à verser à la recourante A.________
à titre de dépens réduits, est mise à
la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑      Intégration Handicap,
service juridique (pour A.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office fédéral des
assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: