vd_findinfo · AA 172/18 - 9/2020 · 2020-01-16 · fr

ACCIDENT, LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, CAUSALITÉ NATURELLE, ÉTAT ANTÉRIEUR | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.01.2020 AA 172/18 - 9/2020

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
172/18 - 9/2020
ZA18.049985
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 janvier 2020
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
M.
Neu et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Emilie Rodriguez, avocate à Lausanne,
et
T.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
6 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1980, travaille
à 60 % comme informaticienne pour la société [...] et est, à ce titre, assurée
contre les accidents professionnels, les accidents non-professionnels et les maladies professionnelles
auprès d’T.________ (ci-après : T.________ ou l’intimée).
Par déclaration d’accident bagatelle du 4 septembre 2017, l’assurée a annoncé
à T.________ un accident survenu le 26 juillet 2017 durant ses vacances au Portugal. Alors qu’elle
circulait à vélo dans un village, elle a dû freiner brusquement pour éviter une voiture
qui venait en sens inverse, ce qui a bloqué les roues du vélo et l’a fait basculer en
avant, atterrissant au sol environ 1m50 plus loin. Elle a présenté une entorse de l’épaule
gauche ainsi qu’une éraflure au niveau de la cuisse gauche. Elle a reçu des premiers
soins auprès de l’Hôpital [...] au Portugal.
Une arthro-IRM de l’épaule gauche a été réalisée le 26 septembre 2017
par le Dr L.________, spécialiste en radiologie, qui a mis en évidence une bursite sous-acromio-deltoïdienne
gauche, une tendinopathie du supra-épineux compliquée d’une fissure profonde communicante
avec l’interligne articulaire gléno-huméral mais sans caractère transfixiant, mesure
7 mm dans le plan coronal. Il n’y avait pas de rétractation du moignon tendineux, le complexe
labro-bicipital était intègre et la trophicité musculaire conservée. Il n’y
avait pas de signe d’arthropathie acromio-claviculaire gauche inflammatoire ou hypertrophique.
Dans un rapport médical du 31 octobre 2017, le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé le diagnostic de lésion partielle du
tendon supra-épineux avec tendinopathie du long chef du biceps de l’épaule gauche post-traumatique
le 26 juillet 2017. Il relevait que lors de la chute à vélo, la patiente s’était
réceptionnée sur tout son hémicorps gauche et qu’elle présentait depuis lors
des douleurs de l’épaule gauche avec une impotence fonctionnelle. La mobilisation de l’épaule
gauche était pratiquement complète et symétrique, le test de Jobe positif et le palm-up
positif également.
Dans un rapport du 20 décembre 2017, le Dr Q.________ a indiqué que l’évolution
était lentement favorable, des douleurs persistant à la mobilisation et à l’effort.
Ce médecin a procédé à une infiltration sous-acromiale en date du 9 février
2018 compte tenu de la persistance de la symptomatologie douloureuse à la mobilisation et à
l’effort (rapport du 14 février 2018).
Dans un certificat médical LAA du 25 mars 2018, le Dr K.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin-traitant de l’assurée, a retenu le diagnostic de
tendinopathie avec fissure du sus-épineux gauche, qu’il  attribuait à l’accident
et qui entraînait une limitation de la mobilisation de l’épaule gauche. Il a mentionné
que lors de l’accident de vélo, l’assurée s’était réceptionnée
avec le bras gauche en extension et qu’elle présentait une douleur persistante. Cet accident
n’avait pas entraîné d’incapacité de travail. Il avait vu l’assurée
en consultation la première fois le 15 septembre 2017.
En réponse aux questions d’T.________, l’assurée a indiqué, le 16 avril 2018,
qu’elle suivait un traitement de physiothérapie et avait bénéficié d’une
infiltration qui avait permis une légère amélioration.
Une nouvelle arthro-IRM de l’épaule gauche a été réalisée le 16 mai 2018
par le Dr N.________, en même temps qu’une infiltration intra-articulaire. Cet examen a montré
une importante déchirure partielle de la face articulaire et distale du tendon supra-épineux,
avec une composante antérieure prenant plus de 50 % de l’épaisseur tendineuse et
une composante postérieure atteignant globalement 50 % de l’épaisseur tendineuse.
Ces déchirures semblaient stables par rapport au comparatif du 26 septembre 2017. L’assurée
présentait en outre une très discrète tendinopathie de la portion intra-articulaire du
long chef du biceps, stable. La bursite sous-acromio-deltoïdienne modérée était également
stable.
Dans un certificat intermédiaire LAA du 28 mai 2018, le Dr Q.________ a mentionné que l’évolution
était marquée par des douleurs persistantes et a précisé que l’assurée
pourrait garder par la suite des douleurs aux efforts répétés et à la mobilisation
de l’épaule gauche au-dessus du buste.
Dans une prise de position du 11 juin 2018, le Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin-conseil d’T.________, a nié
une relation de causalité entre l’accident du 26 juillet 2017 et les troubles qui persistaient.
Selon lui, le problème était une tendinopathie qui avait été révélée
mais non provoquée par la chute, ceci en raison d’une première consultation qui avait
eu lieu seulement huit semaines plus tard et sans qu’il y ait eu une impotence fonctionnelle immédiate.
Le
statu quo
devait ainsi être fixé au moment de la première IRM, qui avait servi à un but diagnostic.
Par décision du 15 juin 2018, T.________ a mis fin à la prise en charge des prestations légales
au 26 septembre 2017, renonçant à demander en remboursement les prestations déjà
versées à tort. Elle a estimé que l’état de santé de l’assurée,
tel qu’il aurait été vraisemblablement sans la survenance de l’accident, compte
tenu de l’évolution classique de l’état préexistant, avait été atteint
au plus tard le 26 septembre 2017. L’arthro-IRM effectuée à cette date mettait en évidence
une tendinopathie qui avait été révélée par l’accident mais non provoquée
par la chute.
L’assurée a formé opposition contre cette décision en date du 2 juillet 2018, reprochant
au médecin-conseil de ne pas avoir pris en compte la déchirure du supra épineux dont elle
souffrait et qui était son problème principal. Elle a mentionné que le Dr Q.________ était
de cet avis également. Elle a par ailleurs affirmé que cette déchirure avait été
provoquée par l’accident, précisant qu’elle n’avait jamais eu de problème
aux épaules auparavant. Elle a demandé à ce que ses deux IRM soient analysées par
un médecin-conseil spécialisé en orthopédie et s’est déclarée prête
à se faire examiner par le médecin-conseil.
Par courrier du 10 juillet 2018, T.________ a invité l’assurée à transmettre un
avis du Dr Q.________ attestant ses déclarations. Ce courrier est demeuré sans réponse.
Par décision sur opposition du 19 octobre 2018, T.________ a rejeté l’opposition formée
par l’assurée et confirmé sa décision du 15 juin 2018. Elle a précisé
qu’il n’y avait pas de contestation s’agissant de la notion d’accident en lien
avec l’événement du 26 juillet 2017. L’assureur accidents s’est référé
à l’avis de son médecin-conseil, qui n’avait été contredit par aucun
médecin, mentionnant que l’assurée n’avait pas apporté la preuve de l’existence
d’un lien de causalité naturelle entre les troubles dès le 26 septembre 2017 et l’accident
du 26 juillet 2017 au regard de la vraisemblance prépondérante, si bien que le
statu
quo sine
était considéré comme
atteint le 26 septembre 2017. Elle a par ailleurs souligné que les exigences quant à la preuve
étaient plus élevées compte tenu du long laps de temps entre l’accident et la première
consultation, le 15 septembre 2017. Enfin, elle a précisé que le seul fait que des symptômes
douloureux se sont manifestés après la survenance d’un accident ne suffisait pas à
établir un rapport de causalité naturelle avec l’accident. Après avoir rappelé
que le Dr H.________ s’était déjà prononcé sur le dossier de l’assurée,
T.________ a indiqué qu’elle n’estimait pas nécessaire de procéder à
d’autres examens complémentaires.
B.
Par acte de sa mandataire du 19 novembre 2018, X.________ a recouru contre cette décision sur opposition
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme
en ce sens qu’elle soit mise au bénéfice des prestations de l’assurance-accident
au-delà du 26 septembre 2017, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause
à T.________ pour complément d’instruction sous la forme d’une expertise médicale
indépendante. Elle a invoqué que les rapports établis à la suite de l’accident
du 26 juillet 2017 faisaient état d’une déchirure du tendon supra-épineux,
qu’une telle lésion devait être assimilée à un accident et que l’intimée
ne démontrait pas à satisfaction que celle-ci serait due de manière prépondérante
à l’usure ou à une maladie. Elle a reproché à l’intimée et à
son médecin-conseil de ne pas s’être prononcés sur la déchirure partielle du
tendon supra-épineux, ni sur les raisons pour lesquelles elle ne serait pas en lien de causalité
avec l’événement du 26 juillet 2017, et de ne pas avoir interrogé le Dr Q.________
à ce sujet. Elle a considéré que la prise de position du Dr H.________ ne remplissait
pas les exigences jurisprudentielles en matière de valeur probante.
La recourante a produit à l’appui de son recours un rapport établi le 14 novembre
2018 par le Dr Q.________ et rédigé en ces termes :
« 1.
Quel(s) sont votre/vos diagnostic(s) ?
Lésion
partielle du tendon supra-épineux avec tendinopathie du long chef du biceps de l’épaule
gauche post-traumatique le 26.07.2017.
2.
Quelle(s) est/sont la/les cause(s) de la/les lésions constatée(s) ? En particulier, la/les
lésion(s) est/sont-elle(s) en lien de causalité avec l’événement du 26 juillet
2017 ?
La
lésion du tendon supra-épineux objectivée à l’imagerie est vraisemblablement
en lien avec l’événement traumatique du 26 juillet 2017.
3.
En particulier, êtes-vous d’accord avec les conclusions du Dr H.________, selon lesquelles
le problème serait une tendinopathie révélée mais non provoquée par la chute,
ceci en raison d’une première consultation seulement 8 semaines plus tard et sans impotence
fonctionnelle immédiate et que le statu quo était atteint à la première IRM à
prendre à but diagnostique ? Dans le cas contraire, pour quelles raisons ?
Je
ne partage pas l’avis du Dr H.________. Les lésions de la coiffe des rotateurs ne sont pas
systématiquement accompagnées d’une impotence fonctionnelle. Ceci est d’autant
plus vrai dans les lésions partielles de la coiffe des rotateurs. Le fait que la patiente n’ait
consulté que 8 semaines plus tard ne représente donc pas un argument permettant de définir
l’étiologie d’une lésion.
4.
Selon vous, la causalité naturelle est-elle toujours réalisée entre l’événement
du 26 juillet 2017 et les troubles présentés par Mme X.________ au-delà du 26 septembre
2017 ?
L’événement
du 26 juillet 2017 a entraîné des douleurs de l’épaule gauche en lien avec une lésion
partielle du tendon supra-épineux. Le pronostic de récupération des lésions partielle
du tendon supra-épineux est souvent favorable, mais nécessite plusieurs mois de thérapie.
L’évolution
sous traitement conservateur chez Mme X.________ a été longue, mais finalement favorable. Au
dernier contrôle du 7 septembre 2018, les douleurs étaient bien contrôlées et la
fonction de l’épaule complète.
5.
Avez-vous des remarques à formuler ?
Le
lien de causalité doit être établi dans le cadre d’une expertise. Je vous laisse
le soin de vous adresser à qui de droit pour répondre à cette question. »
Dans sa réponse du 15 janvier 2019, T.________ a en substance allégué qu’avant le
dépôt du recours, aucun rapport ne faisait état d’une déchirure du tendon du
supra-épineux, laquelle avait seulement été révélée dans la seconde arthro-IRM
du 16 mai 2018, soit plus de dix mois après l’événement. Elle a dénié
toute valeur probante au rapport du Dr Q.________ au motif que celui-ci n’était pas suffisamment
motivé. T.________ reconnaissait l’existence d’une déchirure partielle du supra-épineux,
mais considérait qu’elle n’était pas en lien de causalité avec l’événement
du 26 juillet 2017, dans la mesure où il n’y avait eu aucune impotence fonctionnelle à
la suite de cet événement et où l’arthro-IRM du 26 septembre 2017 n’avait
montré aucune déchirure.
Avec sa réponse, T.________ a produit une nouvelle prise de position du Dr H.________, datée
du 14 janvier 2019, et à la teneur suivante :
« Le
seul argument du Dr Q.________ est que les lésions de la coiffe des rotateurs ne sont pas systématiquement
accompagnées d’une impotence fonctionnelle.
Cela
ne suffit pas car justement cette impotence absente permet de certifier que la lésion n’est
pas fraîche mais chronique.
En
effet, à n’importe quel autre endroit du corps, une déchirure musculo-tendineuse fraîche
entraîne une impotence. Pourquoi ceci serait-il différent pour l’épaule ?
En
conclusion, cet argument, et d’ailleurs le seul avancé pour prouver la causalité naturelle,
n’est pas pertinent.
Ceci
entraîne que je maintiens mon avis.
Pour
le reste, je rappelle qu’une image intra-substantielle ou lésion partielle à l’IRM
ne permet pas de poser un diagnostic. Les travaux de physiopathologie ont bien montré que les phénomènes
dégénératifs d’apoptose (=mort cellulaire) donnent exactement les mêmes signaux
en IRM qu’une déchirure partielle traumatique.
Contrairement
à l’avis du Dr Q.________, il n’est pas démontré que l’événement
du 26 juillet 2017 a créé une lésion. Seule la symptomatologie est apparue après
ce dernier. Ceci n’est pas suffisant pour admettre une causalité naturelle comme probante. »
Par réplique du 6 mars 2019, la recourante a précisé que tous les rapports établis
faisaient état d’une déchirure partielle du tendon, étant précisé que
l’usage des termes fissure ou lésion revenait à parler d’une déchirure. Elle
a soutenu que cette lésion était d’origine traumatique, que le déroulement de l’accident
était propre à causer ce genre de lésion, rappelant qu’elle n’avait jamais
ressenti de douleur à l’épaule auparavant, qu’elle avait subi une impotence fonctionnelle
dès le 26 juillet 2017 et que l’absence d’impotence ne permettait de toute manière
pas d’établir l’origine de la lésion, comme le relevait le Dr Q.________, dont
elle a produit un nouveau rapport, daté du 5 février 2019 :
« 1.
Pouvez-vous confirmer que la fissure révélée lors du premier IRM constitue une déchirure
du tendon ?
Sur
la base de la première arthro-IMR de l’épaule gauche, effectuée le 26 septembre
2017, il avait déjà été mis en évidence une fissuration du tendon supra-épineux,
ce qui équivaut à une déchirure partielle du tendon supra-épineux.
2.
Pouvez-vous confirmer que la lésion mentionnée constitue une déchirure du tendon ?
Une
lésion partielle du tendon supra-épineux équivaut à une déchirure partielle
du tendon.
3.
Dans votre avis du 14 novembre 2018, vous mentionnez que les lésions de la coiffe des rotateurs
ne sont pas systématiquement accompagnées d’une impotence fonctionnelle. Pouvez-vous
circonstancier votre constat ? Plus particulièrement, et d’un point de vue mécanique,
une fissure profonde communicante avec l’interligne articulaire gléno-humérale sans caractère
transfixiant et mesurant 7 mm dans le plan coronal est-elle de nature à engendrer une impotence
fonctionnelle ? Si non, pour quelle raison ?
Je
ne partage pas l’avis du Dr H.________. Le tendon supra-épineux fait partie d’un groupe
de tendons qu’on appelle la coiffe des rotateurs, comprenant les tendons supra-épineux, infra-épineux,
sous-scapulaire et petit rond. Ces quatre tendons fusionnent et ne font plus qu’un pour venir coiffer
la tête de l’humérus. Ceci confère une spécificité à ces tendons,
qui est propre à l’épaule. Une lésion isolée d’un tendon, qui plus est
de composante partielle, n’est pas toujours accompagnée d’un déficit fonctionnel. »
Dans sa duplique du 4 avril 2019, T.________ a soutenu qu’il y avait une importante différence
entre la notion de lésion partielle du tendon du supra-épineux et une déchirure d’un
point de vue médical, mais qu’elle admettait qu’on était en présence d’une
déchirure. Elle a produit un rapport établi le 1
er
avril 2019 par le Dr H.________, dans lequel il
prenait position sur le dernier avis du Dr Q.________ comme suit :
« Les
tendons sont antagonistes donc normalement ne s’entraident pas.
Le
problème n’est pas l’impotence fonctionnelle vu que le Dr Q.________ admet qu’il
n’y en avait pas lorsqu’il l’a vu[e] pour la première fois.
En
effet, dans son avis médical du 31 octobre 2017 (M2), il explique qu’il y [a] une mobilisation
de l’épaule gauche pratiquement complète et symétrique.
L’anamnèse
dans ce même avis ne peut évidemment pas être prise en considération, dans la mesure
où il s’agit des déclarations de la patiente et que l’examen médical prouve
bien l’absence d’impotence fonctionnelle.
Le
problème principal en l’espèce est de savoir si une lésion partielle non transfixiante
peut être traumatique ou non.
Or,
comme déjà mentionné, je rappelle qu’une image intra-substantielle ou lésion
partielle à l’IRM ne permet pas de poser un diagnostic. Les travaux de physiopathologie ont
montré que les phénomènes dégénératifs d’apoptose (=mort cellulaire)
donnent exactement les mêmes signaux en IRM qu’une déchirure partielle traumatique.
De
ce fait, une lésion à l’IRM ne peut pas être reconnue comme traumatique, dégénérative
ou de surcharge car les images sont les mêmes.
De
plus, une lésion partielle est le plus souvent une tendinopathie de surcharge chez les personnes
jeunes et un début de délamination dégénérative par mort cellulaire chez les
plus âgés. Une lésion partielle n’est pas une lésion traumatique en général.
Un
traumatisme déchirant un tendon est une rareté chez les personnes de moins de 30 ans et peut
être fréquent chez les plus de 50 ans.
Mais
il ne faut pas oublier que la majorité de ces lésions transfixiantes sont une découverte
fortuite après 50 ans.
Dans
ce sens et pour les personnes de moins de 40 ans, si la lésion partielle avait été traumatique,
elle aurait toutes les chances de se réparer d’elle-même car les tissus sont encore en
bon état normalement.
Si
ce n’est pas le cas, alors il faut évoquer une autre cause et alors on n’est plus sur
un problème traumatique mais maladif. »
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-accidents au-delà
du 26 septembre 2017, en lien avec l’événement du 26 juillet 2017.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant
d’un accident assuré suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable
de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle.
Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique
ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement
assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine
en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des
assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid.
2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en
rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de
causalité avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un
rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée
de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin
2018 consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF
129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
d)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du
16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
4.
a)
En vertu de l’art. 6 al. 2 LAA (dans
sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier
2017 applicable en l’occurrence vu la date de l’accident, cf. al. 1 des dispositions transitoires
relatives à la modification du 25 septembre 2015), l’assurance alloue aussi ses prestations
pour les lésions corporelles, telles les déchirures de tendons (let. f), pour autant qu’elles
ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie.
b)
Dans un arrêt récent prévu pour publication (TF 8C_22/2019 du 24 septembre 2019),
le Tribunal fédéral s’est penché sur le nouvel art. 6 al. 2 LAA, qui s’applique
désormais en lieu et place de l’art. 9 al. 2 aOLAA (ordonnance du 20 décembre 1982
sur l’assurance-accidents ; RS 832.202). La Haute Cour a tout d’abord constaté
que l’obligation de prester de l’assureur-accidents pour les lésions définies à
l’art. 6 al. 2 LAA existe même en l’absence d’un accident répondant aux critères
de l’art. 4 LPGA (consid. 8.2.1). Il y a désormais une présomption légale, selon
laquelle les lésions listées à l’art. 6 al. 2 LAA sont assimilées à un
accident et doivent être prises en charge par l’assureur-accidents, à moins que celui-ci
ne parvienne à établir que celles-là sont dues de manière prépondérante,
à savoir à plus de 50 % (consid. 8.2.2.1), à l’usure ou à une maladie (consid.
8.6). Même si la nouvelle réglementation ne requiert plus l’existence d’un facteur
extérieur comportant un risque de lésion accru, comme cela était le cas sous l’art.
9 al. 2 aOLAA (ATF 143 V 285 consid. 2 ; TF 8C_150/2018 du 8 novembre 2018 consid. 4.2), la
question de savoir s’il s’est passé un événement dont l’assuré
se souvienne et qu’il puisse nommer demeure pertinente sous l’angle du nouveau droit. Lorsqu’aucun
événement initial n’a été évoqué ou que cet événement est
uniquement de nature tout à fait secondaire, respectivement anodin, cela facilite en règle
générale, par la force des choses, la preuve libératoire de l’assureur-accidents.
Il appartient avant tout aux spécialistes du domaine médical d’apprécier la question
de la délimitation, en prenant en considération l’éventail complet des causes de
la lésion corporelle en question. Il convient non seulement d’éclaircir l’état
préexistant, mais également les circonstances de la survenance initiale des douleurs. Les différents
indices, qui parlent en faveur ou en défaveur de l’usure ou de la maladie, doivent être
évalués d’un point de vue médical. Afin de parvenir à apporter la preuve libératoire,
l’assureur-accidents doit établir, au degré de la vraisemblance prépondérante
et sur la base d’appréciations médicales concluantes, que l’atteinte corporelle
en question est attribuable de manière prépondérante, c’est-à-dire à plus
de 50 %, à l’usure ou à la maladie (consid. 8.6).
5.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision sur les
faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif,
des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en
considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3).
6.
a)
Il y a lieu d’examiner en premier lieu
le cas sous l’angle de l’art. 6 al. 1 LAA.
T.________ reconnaît à juste titre que l’événement du 26 juillet 2017 constitue
un accident au sens de l’art. 4 LPGA (décision du 15 juin 2018 p. 1, décision sur opposition
du 19 octobre 2018 p. 12). L’intimée estime toutefois que les troubles à l’épaule
persistant au-delà du 26 septembre 2017 ne sont pas en relation de causalité avec cet accident.
Elle relève à cet égard que les premières plaintes de l’assurée en rapport
avec l’affection ont été exprimées au plus tôt lors de la première consultation
médicale, le 15 septembre 2017, soit après l’expiration d’un délai de sept
semaines à compter de l’accident, et retient que l’atteinte n’a généré
aucune impotence fonctionnelle immédiate.
Il est toutefois erroné de retenir que l’assurée a attendu huit semaines avant de consulter
un médecin et il faut constater que le dossier constitué par l’intimée n’apparaît
guère suffisant pour conclure qu’il n’y a pas eu d’impotence fonctionnelle immédiate.
Dans sa déclaration d’accident du 4 septembre 2017, l’assurée a en effet indiqué
avoir reçu des premiers soins à l’Hôpital [...] au Portugal. Or T.________ n’a
jamais cherché à obtenir les documents médicaux établis à cette occasion, ni
à savoir si l’assurée avait consulté d’autres médecins au Portugal avant
de rentrer en Suisse. On ignore non seulement si l’assurée présentait une impotence fonctionnelle
à ce moment-là, mais également si des imageries ont été faites sur place. Ces
éléments sont toutefois indispensables pour que les médecins puissent se prononcer en
toute connaissance de cause sur l’existence ou non d’un lien de causalité entre l’accident
et les troubles présentés par l’assurée.
Il faut en outre relever que le Dr K.________ a constaté des limitations dans la mobilité de
l’épaule dans le premier rapport qu’il a établi à l’attention d’T.________
le 25 mars 2018. Il ne précise toutefois pas si ces limitations étaient déjà présentes
lors de la première consultation, le 15 septembre 2017. Cette question n’a pas non plus été
éclaircie par l’assureur-accidents. De son côté, le Dr Q.________ a relevé
que l’assurée se plaignait d’une impotence fonctionnelle depuis la chute et a observé
une mobilité pratiquement complète, donc légèrement limitée, ainsi qu’un
test de Jobe positif (rapport du 31 octobre 2017). Le 20 décembre 2017, il indique en outre que
des douleurs à la mobilisation et à l’effort persistent, ce qui a une incidence sur la
qualité de vie et les hobbies (danse) de la recourante. On ne saurait donc déduire une absence
totale d’impotence fonctionnelle.
Pour ce qui concerne l’avis du Dr Q.________ sur l’origine traumatique de l’atteinte,
celui-ci se limite, dans un premier temps, à énoncer sans justification, lors de l’émission
du diagnostic, que la lésion est post-traumatique. Puis, le 14 novembre 2018, il déclare que
la lésion est vraisemblablement en lien avec l’événement traumatique du 26 juillet
2017, sans davantage de précision. Son avis n’est donc, en l’état, pas suffisamment
motivé sur la causalité pour admettre son existence.
Le Dr H.________ expose qu’une lésion partielle à l’IRM ne permet pas de poser
un diagnostic, les travaux de physiopathologie ayant montré que les phénomènes dégénératifs
d’apoptose donnaient exactement les mêmes signaux en IRM qu’une déchirure partielle
traumatique. Or cet argument ne fait que montrer que l’IRM est insuffisante pour déterminer
si une telle lésion est maladive ou traumatique. Cela tend à démontrer que l’instruction
sur l’origine des lésions n’a pas été suffisante.
Puis, le Dr H.________ a précisé qu’une lésion partielle était le plus souvent
constitutive d’une tendinopathie de surcharge chez les personnes jeunes et un début de délamination
dégénérative par mort cellulaire chez les plus âgés ; selon ce médecin,
une lésion partielle n’est pas une lésion traumatique en général. Il a ajouté
qu’une lésion déchirant un tendon est une rareté chez les personnes de moins de
30 ans et pouvait être fréquente chez les plus de 50 ans, les lésions transfixiantes étant
découvertes fortuitement après 50 ans. Il a noté que, pour les moins de 40 ans, comme
l’assurée, si la lésion partielle avait été traumatique, elle aurait eu toutes
les chances de se réparer d’elle-même car les tissus sont encore en bon état normalement ;
si tel n’est pas le cas, il faut évoquer une autre cause, soit un problème maladif. Il
a donc considéré que, dans le cas présent, l’atteinte avait été révélée
par la chute accidentelle, mais non provoquée par elle. Ces considérations sont essentiellement
théoriques et ne sauraient être transposées sans autre à un cas d’espèce,
eu égard notamment aux particularités de chacun. Les arguments de portée générale
ne permettent pas de considérer que les atteintes de la recourante ne sont pas en relation de causalité
avec l’événement accidentel mais sont de nature dégénérative.
On peut notamment relever qu’aucun des médecins consultés ne s’est prononcé
sur la corrélation entre le déroulement de la chute de la recourante et la nature des lésions
qu’elle présente.
Il ressort de ce qui précède que les pièces au dossier ne permettent pas de se prononcer
sur l’existence d’un rapport de causalité entre l’accident du 26 juillet
2017 et les troubles présentés par la recourante dans le cas d’espèce, qui impliquerait
une obligation d’T.________ de prester au regard de l’art. 6 al. 1 LAA au-delà du 26
septembre 2017.
b)
Il convient également d’examiner le cas sous l’angle de l’art. 6 al. 2 LAA relatif
aux lésions assimilées à un accident. Parmi la liste mentionnée à cet article
figurent notamment les déchirures de tendons (let. f).
aa)
En l’occurrence, l’existence d’une tendinopathie du supra-épineux compliquée
d’une fissure profonde communicante avec l’interligne articulaire gléno-huméral
a été mise en évidence lors de la première arthro-IRM (26 septembre 2017). Le Dr
Q.________ a posé le diagnostic de lésion partielle du tendon supra-épineux avec tendinopathie
du long chef du biceps de l’épaule gauche dans son rapport du 31 octobre 2017. Il a précisé
en février 2018 qu’il s’agissait d’une déchirure partielle de la face articulaire
et distale du tendon supra-épineux, lésion équivalant à la fissuration du tendon
supra épineux diagnostiquée en septembre 2017. L’arthro-IRM du 16 mai 2018 indique également
qu’il s’agit de déchirures, étant précisé qu’elles sont stables
en comparaison avec l’IRM du 26 septembre 2017.
Dans un premier temps, T.________ n’a admis l’existence d’une déchirure partielle
du supra-épineux que depuis l’IRM de mai 2018, relevant qu’auparavant les médecins
avaient uniquement mentionné une lésion de ce tendon. Cette manière de voir, qui ne repose
d’ailleurs sur aucun avis médical, est erronée puisque les notions de lésion et
déchirure de tendon sont utilisées de manière analogue, comme le rappelle le Dr Q.________
dans son rapport du 5 février 2019. On peut par ailleurs relever que ces deux termes sont également
employés indifféremment par le Dr H.________ (pris de position du 14 janvier 2019) et qu’il
est pour le moins surprenant qu’un assureur-accidents nie l’existence d’un lien de
causalité, et par là son obligation de prester, sur la base notamment d’une question
de terminologie médicale sans en référer à son médecin-conseil.
Les avis médicaux des Drs Q.________ et N.________ sont par ailleurs clairs, à savoir que la
fissure et les lésions constatées par le radiologue et par le médecin traitant en 2017
sont les mêmes que les atteintes présentes en 2018 et 2019, qualifiées de déchirures
partielles stables (rapport d’arthro-IRM du 16 mai 2018 et rapport du 5 février 2019).
Selon la jurisprudence (notamment 8C_36/2017 du 5 septembre 2017 consid. 5.2.1 et 8C_61/2016 du 19 décembre
2016 consid. 5.1), les déchirures partielles de tendons constituent des lésions corporelles
assimilées à un accident au sens de l’ancien art. 9 al. 2 let. f aOLAA, jurisprudence
qui reste applicable dès lors que la liste des lésions n’a pas été modifiée
avec la révision, mais figure désormais dans la LAA (TF 8C_22/2019 précité consid.
8).
bb)
Compte tenu de la lésion partielle du tendon supra-épineux mise en évidence chez la recourante
à la suite de sa chute, il existe une présomption que cette lésion est assimilée
à un accident, selon l’art. 6 al. 2 LAA. L’assureur peut toutefois se libérer de
son obligation de prester s’il apporte la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante,
que la lésion est due de manière prépondérante, à savoir à plus de 50 %,
à l’usure ou à une maladie.
Il faut constater que l’intimée n’a pas expressément examiné le cas sous l’angle
de l’art. 6 al. 2 LAA. Dans ses appréciations, le Dr H.________ estime que la déchirure
partielle du tendon est de nature dégénérative. Comme déjà mentionné, son
raisonnement repose toutefois sur des considérations générales alors qu’il devait
déterminer si les atteintes étaient dues de manière prépondérante à l’usure
ou à une maladie dans le cas concret. On ne retrouve en outre pas au dossier d’examen approfondi
des causes prépondérantes des atteintes que présente la recourante comme l’a voulu
le législateur. Le Dr H.________ ne se fonde que sur l’IRM qu’il déclare lui-même
comme non probante pour établir l’origine traumatique ou maladive des lésions et sur
les rapports du Dr Q.________ qui ne sont pas suffisants pour déterminer la ou les causes des atteintes.
Il ne fait pas de réelle appréciation médicale du dossier. Les pièces au dossier
ne permettent ainsi pas à la Cour de céans de se prononcer.
c)
Il ressort des considérants qui précèdent que l’instruction menée par l’intimée
est lacunaire et ne permet pas de se prononcer en connaissance de cause, que ce soit sous l’angle
de l’art. 6 al. 1 LAA ou de l’art. 6 al. 2 LAA. Il convient par conséquent de renvoyer
la cause à cette autorité, dès lors que c’est à elle qu’il incombe en
premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA). T.________ est notamment invitée à
compléter le dossier médical en recueillant l’ensemble des documents médicaux établis
au Portugal, ainsi que les éventuelles imageries réalisées là-bas. Il lui appartient
ensuite de solliciter un avis médical détaillé et motivé, au besoin en mettant en
œuvre une expertise, sur la question de la causalité entre l’accident du 26 juillet 2017
et les troubles présentés par la recourante. Il convient également d’établir
quelles sont les causes de la déchirure du tendon supra-épineux présentée par la
recourante, afin de pouvoir déterminer si celle-ci est due majoritairement ou non à l’usure
ou à une maladie. A l’issue de ces mesures d’instruction, T.________ est invitée
à rendre une nouvelle décision, en se prononçant aussi bien sous l’angle de l’art.
6 al. 1 LAA que de l’art. 6 al. 2 LAA.
7.
a)
Le recours est par conséquent admis, et
la cause renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire dans le sens
des considérants puis nouvelle décision.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA).
c)
Obtenant
gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, la recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61
let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2'500 fr., débours et TVA compris
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue par T.________ le 19 octobre 2018 est annulée, la cause
lui étant renvoyée pour instruction complémentaire dans le sens des considérants
puis nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
T.________ versera à
X.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Emilie Rodriguez (pour la recourante),
‑
T.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
La greffière :