voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · AA 66/08-2/2009 · 2009-12-04 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.12.2009 AA 66/08-2/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AA 66/08-2/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 4 décembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme   Rouiller
*****
Cause pendante entre
:
K.________
, à Pully, recourant, représenté par
Me Gilles-Antoine Hofstetter, à Lausanne,
et
Caisse nationale suisse en cas
d'accidents
, à Lucerne,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 9 juin
2008 par K.________, représenté par l'avocat
Gilles-Antoine Hofstetter à l'encontre de la décision
prise le 8 mai 2008 par la Caisse nationale suisse en cas
d'accidents (ci-après : la CNA),
vu la réponse déposée le 3 septembre 2008 par
la CNA,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le mandataire du recourant le 2 décembre 2009,
vu les pièces du dossier;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61
let. a LPGA) ni d'allouer des dépens (art. 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Gilles-Antoine
Hofstetter (pour K.________),
‑      Caisse
nationale suisse en cas d'accidents,
‑      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 67/12 - 44/2014 · 2014-04-30 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.04.2014 AA 67/12 - 44/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
67/12 - 44/2014
ZA12.026965
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 30 avril 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à […], recourant, représenté par Me Etienne J. Patrocle, avocat à Morges,
et
Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 5 juillet 2012 par
X.________ à l’encontre de la décision rendue le 6 juin 2012 par la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA),
vu la réponse déposée le 31 octobre 2012 par la CNA,
vu les écritures subséquentes des parties,
vu la lettre du 29 avril 2014 par laquelle X.________, représenté par Me Etienne J. Patrocle,
a informé la Cour de céans qu’il retirait le recours déposé le 5 juillet 2012 ;
considérant
qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
conformément à la procédure prévue à l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
(loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Etienne J. Patrocle (pour X.________)
‑
Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents)
‑
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 68/11 - 99/2011 · 2011-08-29 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.08.2011 AA 68/11 - 99/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
68/11 - 99/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 29 août 2011
____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à Armoy (France), recourante,
et
R.________
SA
, à Zurich, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 22 juillet 2011 par
V.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 6 juillet 2011 par R.________
SA,
vu la réponse déposée le 9 août 2011 par l'intimée,
vu la déclaration de retrait du recours adressée le 27 août 2011 par la recourante à
la Cour des assurances sociales ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme V.________,
‑
R.________ SA,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 69/09 - 84/2009 · 2009-11-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 91 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.11.2009 AA 69/09 - 84/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AA 69/09 - 84/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 23 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
D.________
, à […] (VD), recourant,
représenté par E.________, à [...]
et
Y.________
, à Genève, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 18 mai
2009 par D.________, représenté par E.________,
à l'encontre de la décision sur opposition prise le
16 avril 2009 par Y.________,
vu l'échange d'écritures qui s'en est suivi, en
particulier la réponse déposée le 27 octobre
2009 par l'intimé,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 18 novembre 2009 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique:
Le greffier:
Du
La décision qui précède est notifiée
à:
‑      E.________ (pour
D.________),
‑
Y.________,
-      Office
fédéral de la santé publique,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier:
vd_findinfo · AA 69/12 - 7/2013 · 2013-02-15 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.02.2013 AA 69/12 - 7/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
69/12 - 7/2013
ZA12.027198
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 15 février 2013
_____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Vevey, recourant, représenté par Me François Pidoux, avocat à Vevey,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 9 juillet 2012 par
G.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 6 juin 2012 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
vu les différentes écritures des parties,
vu l'audience d'instruction tenue le 14 janvier 2013, durant laquelle le témoin O.________, connaissance
du recourant, a été entendu,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 14 février 2013 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art.
91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me François Pidoux, avocat (pour G.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 70/15 - 29/2016 · 2016-03-08 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.03.2016 AA 70/15 - 29/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
70/15 - 29/2016
ZA15.025976
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 mars 2016
__________________
Composition
:              Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Monney
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Joël Crettaz, avocat à Lausanne,
et
C.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD.
Vu
le recours formé le 23 juin 2015 par Q.________
(ci-après : l’assurée ou la recourante) à l’encontre de la décision
sur opposition rendue le 22 mai 2015 par la C.________ (ci-après : l’assurance ou
l’intimée),
vu la réponse déposée le 28 juillet 2015 par l’intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 7 mars 2016,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Joël Crettaz (pour Q.________), à Lausanne,
‑
C.________, à [...],
‑
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 73/09 - 59/2009 · 2009-08-17 · fr

PRESTATION D'ASSURANCE{AA} | 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.08.2009 AA 73/09 - 59/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AA 73/09 - 59/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 août
2009
__________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
F.________
, à Fétigny, recourant,
et
Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents
, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
Vu la décision sur opposition du 28 avril 2009 de la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(ci-après : CNA) refusant d'engager sa
responsabilité pour les troubles du genou droit de
F.________, en l'absence d'un lien de causalité naturelle au
degré de la vraisemblance
prépondérante,
vu le recours du 25 mai 2009 déposé par
l'assuré,
vu la réponse de la CNA du 12 août 2009 acceptant de
prendre en charge les affections au genou droit au-delà du
11 décembre 2008,
vu la détermination du recourant du 14 août 209
adhérant à la proposition faite en procédure
par la CNA,
attendu que le recours, interjeté dans le délai
légal de trente jours dès la notification de la
décision attaquée, est recevable en la forme (art. 60
al. 1 LPGA [
loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales,
RS 830.1
]),
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de l'adhésion du
recourant à la proposition en procédure faite par la
CNA le 12 août 2009,
qu'il s'ensuit d'admettre le recours
et de dire que le recourant a droit
à la prise en charge des troubles du genou droit
au-delà du 11 décembre 2008,
attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires
(art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens (art. 61 let.
g LPGA et 55 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative, RSV 173.36]).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition du
28 avril 2009 de la CNA est réformée en ce sens que
le recourant a droit à
la prise en charge des troubles du genou
droit au-delà du 11 décembre 2008
.
III.
Il n'est pas perçu
d'émolument de justice ni alloué de
dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑
F.________
‑      Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
-      Office
fédéral de la santé publique (OFSP)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · AA 73/13 - 58/2013 · 2013-07-30 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.07.2013 AA 73/13 - 58/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
73/13 - 58/2013
ZA13.029346
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 30 juillet 2013
_____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
Division juridique, à Lucerne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours déposé le 5 juillet 2013
par E.________ (ci-après: la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition
rendue le 4 juin 2013 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents dans la cause la
concernant,
vu la déclaration de retrait du recours adressée le 16 juillet 2013 à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal par Me Dupont, au nom de la recourante;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Anne-Sylvie Dupont, avocate (pour E.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 74/13 - 105/2013 · 2013-12-03 · fr

AA, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.12.2013 AA 74/13 - 105/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
74/13 - 105/2013
ZA13.029352
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 3 décembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Lausanne, recourante,
et
V.________
,
à (…), intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  et en  d r o i t  :
Vu
la décision sur opposition rendue le 12 juin 2013 par V.________ (ci-après: l'intimé)
à l'encontre d'P.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), niant le droit de celle-ci
à des prestations sur la base de la loi sur l'assurance-accidents obligatoire dès le 1
er
janvier 2013, au motif que ses troubles au poignet droit ne sont plus en relation de causalité naturelle
avec l'évènement survenu le 26 juin 2012,
vu le recours du 5 juillet 2013 formé par P.________ à l'encontre de cette décision sur
opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
vu les écritures subséquentes des parties,
vu le courrier du 27 novembre 2013 de la recourante par lequel elle déclare retirer son recours;
Attendu
qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
prévue par l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative
du 28 octobre 2008; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), ni d'allouer
de dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD),
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
P.________,
‑
V.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 75/15 - 115/2015 · 2015-12-10 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.12.2015 AA 75/15 - 115/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
75/15 - 115/2015
ZA15.028902
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 décembre 2015
______________________
Composition
:              M.
Dépraz
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à Montpreveyres, recourant, représenté par Me Claire Charton, avocate à Lausanne,
et
ZURICH
COMPAGNIE D’ASSURANCES SA
, à Zurich,
intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 9 juillet 2015 par
C.________ (ci-après : le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition
prise le 1
er
juin 2015 par Zurich Compagnie d’Assurances SA (ci-après : l’intimée),
vu la réponse déposée le 7 août 2015 par l’intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 26 novembre 2015 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Claire Charton, avocate (pour C.________),
‑
Zurich Compagnie d’Assurances SA,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :