vd_findinfo · Décision / 2018 / 899 · 2018-11-03 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, REJET DE LA DEMANDE, PRONOSTIC | 86 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.11.2018 Décision / 2018 / 899

TRIBUNAL
CANTONAL
865
AP18.012965-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
3 novembre 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde et M. Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
86 al. 1 CP ; 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 octobre 2018 par
Z.________
contre la décision rendue le 15 octobre 2018 par le Collège des Juges d’application des
peines dans la cause
n° AP18.012965-SDE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le casier judiciaire suisse de Z.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 10.12.2002, Juge d’instruction de Lausanne, circuler sans permis de circulation ou plaques de
contrôle, usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle, concours d’infractions,
amende de 300 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve
de deux ans, échec de la mise à l’épreuve, à ce jour radiée;
- 30.04.2003, Juge d’instruction du Nord vaudois, circuler sans permis de conduire (permis d’élève
conducteur), contravention à l’ordonnance sur la responsabilité civile en matière
de circulation routière, concours d’infractions, arrêts 10 jours, à ce jour radiée;
- 13.08.2004, Juge d’instruction du Nord vaudois, vol, utilisation frauduleuse d’un ordinateur,
extorsion et chantage, contrainte, concours d’infractions, emprisonnement de 170 jours, sursis
à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de quatre ans, expulsion (répercussion
abolie) durant cinq ans, sursis à l’exécution de la peine, peine partiellement complémentaire
au jugement du 30.04.2003 rendu par le Juge d’instruction du Nord vaudois, 17.09.2009, Cour de
cassation pénale, non révoqué, à ce jour radiée;
- 05.07.2005, Juge d’instruction du Nord vaudois, lésions corporelles graves, concours d’infractions,
emprisonnement de trois mois, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve
de deux ans, peine complémentaire au jugement du 13.08.2004, Juge d’instruction du Nord vaudois,
à ce jour radiée;
b)
Par arrêt du 19 janvier 2009, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal a condamné
Z.________ à une peine privative de liberté de six ans pour brigandage, sous déduction
de 294 jours de détention préventive. Par arrêt du 20 juillet 2009, le Tribunal fédéral
a rejeté le recours de Z.________ contre cette décision.
Par jugement du 17 janvier 2012, le Collège des Juges d’application des peines a libéré
conditionnellement le prénommé de l’exécution de cette peine, au jour où les
autorités administratives de police des étrangers compétentes seraient en mesure de procéder
à son refoulement, mais au plus tôt le 7 février 2012, et a fixé à deux ans
la durée du délai d’épreuve imparti au condamné.
Z.________ est sorti de détention le 11 février 2012 pour être emmené par la Police
cantonale dans un vol à destination de Pristina.
Z.________ est toutefois revenu illégalement en Suisse en septembre 2012 pour y commettre des infractions
dès le 10 octobre 2012. Il fait l’objet, depuis 2013, d’une décision de renvoi
entrée en force ainsi que d’une interdiction d’entrée en Suisse qui lui a été
notifiée le 26 décembre 2012.
Par décision du 6 juillet 2016, la Cour d’appel pénale a constaté que Z.________
s’était rendu coupable de brigandage qualifié (muni d’une arme), d’entrave
à l’action pénale et d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
et l’a condamné à une peine privative de liberté de 7 ans, sous déduction de
1'179 jours de détention avant jugement. Elle a également révoqué la libération
conditionnelle octroyée au prénommé le 11 février 2012 et ordonné l’exécution
du solde de la peine, soit 1 an, 11 mois et 27 jours (CAPE 6 juillet 2016/293).
c)
Dans son rapport du 24 mai 2018, la direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-après :
EPO), a préavisé négativement à l’élargissement anticipé de Z.________.
S’agissant du comportement du prénommé, la direction des EPO a relevé que, depuis
le mois d’avril 2018, il n’avait pas de problème avec le personnel ou avec d’autres
détenus ; quant à ses prestations au travail, elles donnaient satisfaction à ses
responsables. Elle a toutefois observé que, depuis son arrivée aux EPO, le 12 janvier 2015,
il avait fait l’objet de 7 décisions de sanctions disciplinaires, entre le 18 novembre
2015 et le 28 mars 2018, pour inobservation des règlements et directives, fraude et trafic, dommages
à la propriété, atteinte à l’intégrité physique (à 3 reprises),
atteinte à l’honneur, actions collectives, refus d’obtempérer et mise en danger ;
le 28 mars 2018, en particulier, il a été sanctionné de 18 jours d’arrêts pour
s’en être pris physiquement à un codétenu. Marié et père d’une fille
née le 13 décembre 2012, l’intéressé a pour projet de reprendre l’atelier
de soudure et de construction métallique de son père, au Kosovo ; il compte habiter la
maison familiale, dans son pays d’origine ; il a la volonté de quitter le territoire
suisse et de collaborer à l’obtention de papiers et/ou de laissez-passer.
Ainsi, bien que son comportement semble s’être amélioré depuis quelques semaines,
qu’il reconnaisse ses délits et regrette ses actes, que ses prestations au travail soient
satisfaisantes, qu’il ait versé 360 fr. à titre de réparation à ses victimes
en février 2018 et 350 fr. à des tiers depuis janvier 2018 et que ses projets d’avenir
soient cohérents avec sa situation administrative en Suisse, la direction des EPO considère
dans son rapport que son élargissement est prématuré au motif qu’il a fait l’objet
de plusieurs sanctions en participant notamment à des actions collectives, des bagarres, notamment
en agressant ses codétenus, qu’il devrait encore fournir un travail par rapport à son
agressivité et son impulsivité, que les sanctions pénales ne semblent pas avoir eu l’effet
escompté puisqu’il a récidivé à plusieurs reprises dans la commission d’actes
délictueux, et qu’il a bénéficié d’une libération conditionnelle
mais a récidivé durant le délai d’épreuve.
Pour sa part, l’Office d’exécution des peines (ci-après : OEP), a, dans son
rapport du 29 juin 2018, proposé de refuser la libération conditionnelle à Z.________.
Cet office a considéré que le parcours judiciaire du prénommé et sa récidive
moins d’un mois après son retour illégal en Suisse faisaient craindre à l’avenir
de nouvelles infractions à sa sortie de détention puisqu’il se retrouverait immanquablement
dans la situation qui était la sienne lors de ses précédents agissements. L’OEP
a également considéré que le solde à subir en cas de réintégration, même
conséquent, paraissait peu à même de dissuader le prénommé de commettre à
nouveau des infractions et ce, notamment au vu de sa rapide récidive après sa première
libération conditionnelle. Enfin, l’OEP a estimé qu’il apparaissait judicieux que
Z.________ mette à profit la suite de l’exécution de sa peine pour évoluer favorablement
au sein de celle-ci et entamer une sérieuse remise en question quant à son fonctionnement psychique,
notamment à son agressivité et à son impulsivité. L’OEP espère que le
maintien en détention de Z.________ contribuera à améliorer sa situation, notamment en
termes de réflexion, de projets de réinsertion socio-professionnelle et de prévention
de la récidive, sachant qu’un réexamen de l’élargissement anticipé aura
lieu dans une année.
d)
Entendu le 28 août 2018 par la Présidente du Collège des Juges d’application des
peines, Z.________ a exposé que sa condamnation était méritée, qu’il avait
fait une grosse bêtise, qu’il ne l’avait compris que par après, qu’il était
jeune et influencé par l’argent. Il a ajouté qu’il était fatigué de la
prison et de sa vie d’avant et que la naissance de sa fille durant son incarcération avait
complétement changé les choses. A sa libération, le prénommé a indiqué
qu’il retournerait dans son pays, auprès de sa famille et reprendrait un atelier de construction
métallique que lui avait laissé son père. Il a en outre précisé que cette fois-ci,
il ne reviendrait plus en Suisse, car il avait perdu son père durant sa détention et souhaitait
être présent auprès de sa mère quand elle mourrait. Enfin, il a exposé qu’à
l’époque, il n’avait pas réalisé quelles seraient les conséquences de
ses actes, mais que maintenant il y pensait tous le temps et que s’il avait fait une victime ici,
il y en avait aussi trois autres chez lui, sa mère, sa femme et sa fille.
Le 7 septembre 2018, le Ministère public a indiqué qu’il se ralliait à la proposition
de rejet de l’OEP et a préavisé défavorablement à la libération conditionnelle
de Z.________.
Z.________ a conclu à son élargissement anticipé. Il a estimé, d’une part,
que son comportement en détention ne s’y opposait pas et, d’autre part, que son repentir
était sincère, et que le pronostic ne pouvait qu’être considéré comme
favorable.
B.
Par décision du 15 octobre 2018, le Collège
des Juges d’application des peines a refusé la libération conditionnelle à Z.________
et a laissé les frais de cette décision, y compris l’indemnité allouée au défenseur
d’office, par 2'475 fr. 05, TVA et débours inclus, à la charge de l’Etat.
C.
Par acte du 26 octobre 2018, Z.________ a recouru contre cette décision en concluant à sa réforme
en ce sens que la libération conditionnelle lui soit accordée et qu’il soit immédiatement
libéré.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
L’art. 26 al. 1
let. a LEP (Loi cantonale sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet
2006; RSV 340.01) dispose que, sous réserve des compé­tences que le droit fédéral
attribue expressément au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge
d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle
et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle.
En vertu de l’art.
38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines et par le collège
des juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal.
Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit
ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée
(cf. art.
384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton
de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art.
13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009;
RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12
décembre 1979; RSV 173.01]).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps
utile devant l’autorité compétente par le condamné qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Selon
l'art. 86 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), l'autorité
compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine,
mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne
s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux
délits (al. 1). Cet examen intervient d’office (al. 2).
2.1.1
S’agissant de la deuxième condition, il ne suffit pas que le comportement du condamné
pendant sa détention ne s'oppose pas à son élargissement. On peut même se demander
si le comportement pendant l'exécution constitue vraiment un critère de décision indépendant
ou s'il n'est pas, selon les circonstances, un simple élément supplémentaire d'appréciation
pour établir le pronostic (ATF 119 IV 5 consid. 1a). Le Tribunal fédéral a précisé
que seuls peuvent dispenser l'autorité d'examiner les conditions relatives au pronostic les comportements
qui, soit portent une atteinte grave au fonctionnement de l'établissement ou à d'autres intérêts
dignes de protection (par exemple, voies de fait ou menaces graves contre le personnel ou des codétenus,
participation à des mutineries), soit dénotent en eux-mêmes une absence d'amendement (évasion,
refus systématique ou obstiné de fournir un travail convenable, abus grave de substances toxiques,
etc.); si les comportements reprochés au détenu n'atteignent pas le degré de gravité
qui interdise d'emblée d'envisager la libération conditionnelle, ils doivent être pris
en considération dans l'établissement du pronostic (ATF 119 IV 5 c. 1a/bb).
2.1.2
S’agissant de la troisième condition, le pronostic requis doit être posé sur la
base d'une appréciation globale, prenant en considération les antécédents de l'intéressé,
sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont
à l'origine de sa condamnation, son comportement au travail ou en semi-liberté et, surtout,
le degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à
prévoir qu'il vivra (TF 6B_1134/2016 du 19 octobre 2016 consid. 1.2; ATF 133 IV 201 précité
consid. 2.3; Maire, La libération conditionnelle,
in
: Kuhn/Moreillon/Viredaz/Bichovsky, La nouvelle partie générale du Code pénal suisse,
Berne 2006, p. 361 et les références citées). La nature des délits commis par l’intéressé
n’est, en tant que telle, pas à prendre en compte en ce sens que la libération conditionnelle
ne doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains types d’infractions ;
toutefois, les circonstances dans lesquelles l’auteur a encouru la sanction pénale sont également
pertinentes dans la mesure où elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent
ainsi certaines indications sur son comportement probable en liberté (TF 6B_1134/2016 précité
consid. 1.2 et les références citées). Tout pronostic constitue une prévision au
sujet de laquelle on ne peut exiger une certitude absolue; il faut donc se contenter d'une certaine probabilité,
un risque de récidive ne pouvant être complètement exclu (Maire, op. cit., pp. 361 s.;
ATF 119 IV 5 consid. 1b). Selon la jurisprudence, les évaluations du risque de récidive et
de la dangerosité du condamné sont des éléments qui font partie du pronostic. Au
moment d’effectuer ces évaluations, il convient en particulier de tenir compte de l'imminence
et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé.
Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corpo­relle, sont
mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité
du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine,
sont menacés (ATF 127 IV 1 consid. 2a et les arrêts cités). Le risque de récidive
ne se limite en outre pas aux délits qui pourraient être commis sur sol suisse, mais concerne
la protection de la sécurité publique, sans considération de territoire, à défaut
de quoi les détenus appelés à être renvoyés à l’étranger risqueraient
d’être favorisés (CREP 1
er
mai 2017/287 ; CREP 7 janvier 2017/19 ; CREP 15 septembre 2016/614).
Le Tribunal fédéral
exige encore de procéder à un pronostic différentiel. Il s'agit d'examiner la dangerosité
de l'auteur et si celle-ci diminuera, demeurera inchangée ou augmentera en cas d'exécution
complète de la peine. Il y a en outre lieu de rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement
assortie de règles de conduite et d'un patronage, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de
l'auteur que l'exécution complète de sa peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT 2000
IV 162; TF 6B_825/2011 du 8 mai 2012 consid. 1.1; TF 6B_915/2013 du 18 novembre 2013 consid. 4.1).
Ainsi, si la libération conditionnelle, considérée dans sa fonction de réinsertion
sociale, offre des avantages permettant de trouver une solu­tion durable au problème ou de
le désamorcer, il faut opter pour la libération conditionnelle plutôt que pour le refus
de la libération conditionnelle, qui ne résout rien et se borne à repousser le problème
à plus tard (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT 2000 IV 162).
2.2
En l'espèce, le recourant est incarcéré
depuis le 4 décembre 2012 et aura purgé les deux tiers de sa peine le 3 novembre 2018 (fin
de peine le 2 novembre 2021), de sorte que la première condition de l'art. 86 al. 1 CP est
réalisée.
2.3
L'octroi de la libération
conditionnelle suppose, comme on l’a vu, la réalisation de deux autres conditions, savoir
celle d'un bon comportement en détention et celle de l’absence de pronostic défavorable
quant à la future conduite du détenu en liberté.
2.3.1
En
l’occurrence, si la première condition est remplie, on peut tout d’abord s’interroger
sur la réalisation de la deuxième condition, soit le bon comportement en détention. En
effet, le rapport établi le 24 mai 2018 par la direction des EPO est pour le moins défavorable
et celle-ci a émis un préavis négatif sur la libération conditionnelle. On relèvera
que l’intéressé se trouve dans cet établissement depuis le 12 janvier 2015, en provenance
du Bois-Mermet, et qu’il a fait l’objet de 7 sanctions disciplinaires entre le 18 novembre
2015 et le 28 mars 2018, notamment pour avoir participé à des actions collectives, des
bagarres et pour avoir agressé des codétenus. Il ressort encore de ce rapport que Z.________
se montre agressif et impulsif et doit encore fournir un travail à cet égard et qu’à
ce stade, un élargissement apparaît prématuré, même si son attitude au travail
et son comportement au sein du cellulaire se sont notablement améliorés depuis le mois d’avril
2018.
Même si l’on peut sérieusement hésiter, notamment au vu du caractère récurrent
des comportements impulsifs et violents de Z.________ et des atteintes à l’intégrité
physique qu’il a commises durant sa détention aux EPO, la cour de céans considère
qu’il s’agit d’un cas limite et que, en dépit de la gravité indéniable
de ces comportements, il convient d’admettre que celle-ci n’interdit pas d’emblée
d’envisager une libération conditionnelle. Ces éléments devront cependant être
pris en compte dans le cadre de l’examen du risque que présente Z.________ de commettre de
nouveaux crimes ou délits. De toute manière, dans la mesure où la libération conditionnelle
doit être refusée à l’intéressé en raison d’un pronostic défavorable
quant à la crainte qu’il commette de nouveaux crimes ou délits (cf. infra consid. 2.3.2),
ce point pourrait rester ouvert.
2.3.2
Enfin,
s’agissant de la troisième condition, les premiers juges ont posé un pronostic défavorable
en se fondant principalement sur la rapide récidive du condamné après sa dernière
condamnation à une lourde peine privative de liberté et après sa libération conditionnelle
en 2012, ainsi que sur son mauvais comportement en détention. En outre, cette récidive démontrerait
que malgré une famille, un logement et un travail au Kosovo, le condamné ne pourrait s’empêcher
de revenir commettre des infractions dans notre pays. Il conviendrait donc d’être d’autant
plus strict dans l’émission du pronostic que le condamné exécute également
un solde de peine résultant de la révocation d’une précédente libération
conditionnelle. Enfin, par surabondance, il ne serait de toute façon pas possible d’imposer
des règles de conduite à l’intéressé, qui doit quitter la Suisse et qui ne
bénéficie pas d’un cadre au Kosovo susceptible de l’empêcher de persévérer
dans ses agissements répréhensibles. En revanche, un maintien en détention serait profitable
au condamné car il lui permettrait de s’engager dans un travail de réflexion sur lui-même,
sur la gravité de ses actes et sur son fonctionnement psychique, notamment sur son agressivité
et son impulsivité.
Il ressort de l’ensemble des éléments du dossier que appréciation des premiers juges
est convaincante et doit être confirmée. En effet, comme ceux-ci le relèvent justement,
le pronostic est défavorable. Le recourant, né le
[…]
,
ressortissant du Kosovo venu s’établir en Suisse en 1998, a été condamné à
six reprises depuis 2002 jusqu’en 2016, pour des actes de plus en plus graves, notamment contre
l’intégrité corporelle et la liberté. Ainsi, si en 2002 et 2003, il a été
sanctionné pour des actes en relation avec la sécurité routière, en 2004 et 2005,
il l’a été pour vol, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, extorsion et chantage,
contrainte et lésions corporelles graves. Puis, en 2009, il a été condamné à
une peine privative de liberté d’une durée de six ans pour avoir commis un brigandage
à l’encontre de l’Office postal de l’Isle au moyen d’une arme à feu,
qu’il a braquée dans le ventre d’un buraliste après avoir fait un mouvement de
charge (CCASS, 19 janvier 2009/33). En dépit du fait que l’intéressé avait été
sanctionné à deux reprises, en prison, notamment pour une bagarre, et qu’il n’avait
pas fait preuve d’un amendement particulier puisqu’il niait avoir participé a
u
brigandage, le Collège des Juges d’application des peines a considéré, dans son
jugement du 17 janvier 2012, que l’intéressé ne s’opposait pas à rentrer au
Kosovo où il avait le projet de reconstituer un atelier de construction métallique, qu’il
avait déclaré qu’il ne reviendrait pas en Suisse illégalement et reconnaissait la
gravité du brigandage ; au bénéfice de ces déclarations, ce collège avait
accepté de libérer conditionnellement Z.________ dès que son refoulement pourrait être
exécuté, mais au plus tôt le 7 février 2012, et lui avait fixé un délai
d’épreuve de deux ans. De fait, il a été libéré le 11 février 2012
pour être emmené par la police cantonale dans un vol à destination de Pristina. En dépit
du solde de peine très conséquent qu’il risquait de devoir purger et des déclarations
faites au dit collège, Z.________ est revenu illégalement en Suisse en septembre 2012 pour,
le 10 octobre 2012, commettre à nouveau un brigandage qualifié à l’encontre d’un
office postal, celui de Vers-chez-les-Blancs, puis, entre le 29 octobre et le 1
er
décembre 2012, fournir un abri à un compatriote qu’il savait être suspecté
d’avoir commis un homicide. Enfin, condamné à une peine privative de liberté de
sept ans pour les actes précité, Z.________ a fait l’objet de sept sanctions disciplinaires
du 18 novembre 2015 au 28 mars 2018 dont cinq ayant consisté en des arrêts disciplinaires ;
parmi ces sanctions, trois condamnent des atteintes à l’intégrité physique de codétenus
(les 7 juillet 2016, 3 novembre 2017 et 28 mars 2018) ; parmi les autres comportements sanctionnés,
figurent les actions collectives et le refus d’obtempérer (le 7 juin 2017), l’inobservation
des règlements et directives (les 18 novembre 2015 et 26 mai 2016), la fraude et le trafic (le 18
novembre 2015), ainsi que les dommages à la propriété, les atteintes à l’honneur
(le 14 septembre 2016) et la mise en danger (le 3 novembre 2017 ; cf. rapport du 24 mai 2018, p.
3). C’est dire que même dans un cadre institutionnel strict, et en dépit des sanctions
disciplinaires successives, Z.________ n’hésite pas à commettre de nouveaux passages
à l’acte violents. La prise de conscience qu’il prétend avoir eue depuis la naissance
de sa fille en 2012 et le décès de son père alors qu’il était en détention
n’est donc que très relative, pour ne pas dire inexistante. Quant à ses projets de vivre
avec son épouse et sa fille habitant au Kosovo, et d’y travailler dans l’entreprise
de son père, même si la direction des EPO considère qu’il sont cohérents avec
sa situation administrative en Suisse, il convient de relever qu’ils ne sont pas étayés
par le moindre document ; en particulier, ni son épouse ni sa fille ne lui ont rendu visite,
au contraire de [...], une « amie » domiciliée à Yverdon-les-Bains qui
est venue le trouver 51 fois, dont 5 fois lors de rencontres privées (cf. rapport du 24 mai 2018
pp 6-9). En l’état, les conditions dans lesquelles il est à prévoir que Z.________
vivra une fois libéré ne sont donc pas claires.
Ainsi, non seulement la précédente libération conditionnelle a été un échec
complet, le recourant ayant gravement récidivé très rapidement, soit quelques mois seulement
après son renvoi au Kosovo, mais, de surcroît, son comportement en détention révèle
clairement qu’il n’y a pas de réel amendement, le recourant se montrant régulièrement
impulsif, agressif et violent. Certes, comme celui-ci le soutient, la situation s’est améliorée
récemment mais un comportement normal en détention pendant quelques mois n’est pas suffisant
pour contrebalancer les éléments défavorables relevés ci-dessus. Comme l’a
relevé le Collège des Juges d’application des peines, le recourant n’est manifestement
pas encore prêt à recouvrer la liberté et un maintien en détention dans la perspective
d’un nouvel examen de sa libération conditionnelle devrait permettre de mieux préparer
sa sortie. Le recourant a beau minimiser la gravité des faits ayant entraîné les sanctions
disciplinaires infligées en détention, notamment en prétendant que ses agissements auraient
résulté « du régime alimentaire imposé en prison et ne tenant pas compte de
son intolérance au gluten », il est incontestable que son comportement général
ne permet que de poser un pronostic défavorable sur ses facultés de se contrôler en cas
de remise en liberté. D’ailleurs, la direction des EPO a précisé qu’il séjournait
à ce jour au sein du pénitencier et que son comportement n’avait pas pu encore être
observé dans le cadre d’un milieu plus ouvert (cf. rapport du 24 mai 2018, p. 10). Si le recourant
est réellement animé par la volonté de changer, comme il le prétend dans son acte
de recours, il conviendra que la normalité de son comportement en détention constatée
depuis le mois d’avril 2018 se confirme sur la durée.
Par ailleurs, il n’apparaît pas que la libération conditionnelle favoriserait mieux la
resocialisation du recourant que la poursuite de l’exécution de sa peine. (cf. ATF 124 IV
193 consid. 4d/aa/bb). En effet, en cas de libération conditionnelle, il ne sera pratiquement plus
possible de le surveiller et, le cas échéant, de le réintégrer s’il se conduit
mal, dès lors qu’il est sous le coup d’une décision de renvoi et qu’il déclare
lui-même vouloir vivre au Kosovo (cf. TF 6B/1134/2016 précité consid. 1.5).
C'est donc à juste titre que le Collège des juges d'application des peines a refusé, en
l’état, d'accorder la libération conditionnelle à Z.________.
4.
En définitive, le recours doit être rejeté sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP) et la décision du 15 octobre 2018 confirmée.
L’indemnité
due au défenseur d’office du recourant sera fixée à 540 fr., plus la TVA, par
41 fr. 60, soit à 581 fr. 60 au total.
Les frais de la procédure,
soit l’émolument d’arrêt, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; RSV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la défense d’office (art.
422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), par 581 fr. 60, seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à
l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant ne
sera toutefois exigible que pour autant que sa situation financière le permette (art. 135 al. 4
CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 15 octobre 2018 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office de Z.________ est fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes).
IV.
Les frais d'arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office de Z.________, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le
remboursement à l’Etat de l’indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation financière de Z.________
le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Vincent Demierre, avocat (pour Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Ministère public Strada,
-
Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/44947/VRI/ipe),
-
Mme la Présidente du Collège des Juges d’application des peines,
-
Direction de l’Etablissement de Bellevue,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :