vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 503 · 2015-06-24 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, ÉTAT DE SANTÉ, PROGRAMME D'EMPLOI TEMPORAIRE, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, APPRÉCIATION DES PREUVES | 16 al. 2 let. c LACI, 17 al. 3 let. a LACI, 30 al. 1 let. d LACI, 64a LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.06.2015 Arrêt / 2015 / 503

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
42/14 - 96/2015
ZQ14.014011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 juin 2015
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à […], recourant,
et
Service
de l’emploi, instance juridique chômage
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
16 al. 2 let. c, 17 al. 3 let. a, 30 al. 1 let. d et 64a LACI
E n  f a i t  :
A.
Licencié au 31 août 2013 par l’entreprise
[...] Sàrl au sein de laquelle il travaillait depuis février 2011, U.________ (ci-après :
l’assuré) s’est inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’Office
régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP), sollicitant l’octroi d’indemnités
de l’assurance-chômage dès le 1
er
septembre 2013. Un délai-cadre d’indemnisation de deux ans lui a été ouvert.
Le 12 septembre 2013, l’assuré s’est entretenu avec son conseiller ORP dans le cadre
d’un entretien de conseil. Selon le procès-verbal y relatif, l’assuré était
sans formation professionnelle mais au bénéfice de treize années d’expérience
comme jardinier paysagiste. A titre de stratégie de réinsertion, il était prévu le
suivi d’un programme d’emploi temporaire (PET) en vue de l’acquisition de nouvelles
compétences professionnelles.
Le 31 octobre 2013, l’assuré s’est présenté à un nouvel entretien de
conseil. Le procès-verbal y relatif exposait que les résultats obtenus pour les recherches
d’emploi et le dossier de candidature de l’assuré révélaient nécessaire
l’assignation à un programme d’emploi temporaire, dans lequel serait intégré
un cours de technique de recherche d’emploi (TRE). Par courrier du même jour, l’ORP
a assigné l’assuré à un entretien préalable auprès de l’organisation
I.________ à [...].
L’entretien s’est déroulé le 19 novembre 2013, à la suite duquel l’organisateur,
en la personne de Q.________, a établi son rapport. Il en résultait que la participation de
l’intéressé à la mesure, en qualité de manutentionnaire, devait avoir lieu
du 2 décembre 2013 au 1
er
mars 2014, mais que l’inscription n’avait pu être faite en raison d’un refus de
l’assuré. Sous « Remarques », il était exposé ce qui suit :
«
Lors
de l’entretien préalable, Monsieur U.________ a décliné la mesure.
Qu’il
veut chercher du travail tout seul, garder cette place pour un autre !...
Aucun
dialogue possible.
»
Invité à se prononcer sur les motifs de son refus de participer à la mesure, l’assuré
a écrit à l’ORP le 26 novembre 2013 et expliqué avoir demandé le report de
son engagement lors de l’entretien préalable avec Q.________. Il produisait un certificat
médical tendant à justifier sa demande, aux termes duquel un arrêt de travail à 100%
était prescrit du 20 novembre au 4 décembre 2013 inclus par son médecin traitant,
le Dr P.________.
Par décision du 27 novembre 2013, l’ORP a suspendu le droit à l’indemnité
de chômage de l’assuré pour une durée de seize jours indemnisables dès le 20
novembre 2013 pour refus de participation à une mesure, en application des art. 17 al. 3 let.
a et 30 al. 1 let. d LACI (loi sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité). L’ORP a considéré que l’assuré, par son
comportement, avait diminué notablement la possibilité d’acquérir de nouvelles connaissances
à faire valoir auprès d’employeurs potentiels.
L’assuré s’est opposé à cette décision le 3 décembre 2013, concluant
implicitement à son annulation. Il évoquait un malentendu lors de l’entretien du 19 novembre
2013 au cours duquel il avait demandé à Q.________ d’attendre le résultat de sa
consultation médicale du lendemain mais s’était heurté, selon ses dires, à
un refus catégorique. Il ajoutait avoir téléphoné à Q.________ dès réception
de son certificat médical, le 20 novembre 2013, lequel lui aurait répondu que « c’était
le 2 décembre 2013 ou rien », le certificat médical devant par ailleurs être
directement adressé à l’ORP.
L’assuré a complété son opposition le 9 décembre 2013. Il rappelait le début
de la mesure fixée au 2 décembre 2013, son rendez-vous médical au lendemain de l’entretien
préalable, ses doutes quant à son aptitude à travailler pour le moment et l’arrêt
de travail attesté par son médecin le 20 novembre 2013 jusqu’au 4 décembre
suivant, mentionnant en outre la prolongation de son arrêt de travail jusqu’au 18 décembre,
certificat médical à l’appui.
Interpellé par l’ORP aux fins d’obtenir certaines précisions, Q.________ s’est
exprimé dans un courrier électronique du 13 février 2014, rédigé en ces termes :
«
Suite
à votre téléphone de ce jour, veuillez trouver un complément d’information :
Initialement
son entretien avait été planifié le 12.11.13 à 9h00.
Le
11.11.13 l’assuré nous contacte téléphoniquement. Il nous précise qu’il
ne pourra pas venir le 12.11, il a un rendez-vous chez son dentiste.
Nous
lui fixons une nouvelle date soit, le 19.11.13 à 10h00.
Lors
de l’entretien du 19.11, il m’a effectivement parlé d’un problème de santé
et qu’il devait consulter.
Ma
réponse : que cela ne posait pas de problème, que le temps lui serait donné moyennant
un justificatif.
Note :
le début de sa mesure était prévue le 2.12.13.
»
L’assuré a été invité à se déterminer sur la réponse de l’organisateur.
Par lettre du 22 février 2014, il a indiqué maintenir sa version des faits contrairement à
Q.________, soulignant l’absence, dans le rapport d’entretien préalable, de son état
de santé et de sa consultation du lendemain chez le médecin. Il ajoutait que l’organisateur
ne lui avait jamais dit que sa maladie ne posait pas problème mais,
a
contrario
, qu’il devait accepter et signer
le contrat, à défaut l’ORP serait immédiatement informé de son refus de participer
à la mesure. L’assuré produisait en outre une attestation de la clinique dentaire confirmant
le rendez-vous du 12 novembre 2013, à 8 heures.
Le Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE), a rendu
le 11 mars 2014 une décision rejetant l’opposition de l’assuré et confirmant la
suspension prononcée par l’ORP. En substance, le SDE a exposé qu’au moment où
l’assuré a refusé la mesure, soit le 19 novembre 2013, son état de santé ne
l’empêchait aucunement de suivre ce programme d’emploi temporaire, les certificats médicaux
ne concernant pas la période au cours de laquelle s’est déroulé l’entretien
préalable. L’assuré devait se conformer aux instructions de l’ORP et ses arguments
n’étaient pas à même d’excuser valablement le manquement qui lui était
reproché. Par ailleurs, l’ORP n’avait pas abusé de son pouvoir d’appréciation
en fixant la durée de la suspension à seize jours.
B.
Par acte du 3 avril 2014, U.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision sur opposition du 11 mars 2014, concluant implicitement à
son annulation. Il explique avoir contacté le Dr P.________, lequel atteste, dans un second certificat
médical daté du 20 novembre 2013 et produit céans par le recourant, une incapacité
de travail totale du 18 novembre au 4 décembre 2013 ; selon les dires du recourant, ce certificat
démontre que « [son] état de santé était déjà avéré
le 18 novembre 2013, le jour où [il a] demandé le rendez-vous ».
Dans sa réponse du 20 mai 2014, le SDE a maintenu ses conclusions et proposé le rejet du recours.
Il expose que les certificats médicaux présentent des contradictions quant à la date du
début de l’incapacité de travail du recourant, soulignant qu’il semble peu plausible
que le même médecin établisse, le même jour, deux certificats médicaux avec
une date de début d’incapacité de travail différente. De l’avis de l’intimé,
le certificat médical joint au recours ne peut être pris en considération, de sorte que
l’incapacité de travail doit être reconnue à compter du 20 novembre 2013.
Le SDE produit en outre le dossier de l’intéressé.
Dans sa réplique du 10 juin 2014, le recourant conteste l’aspect contradictoire des certificats
médicaux produits. Il allègue que le Dr P.________ a simplement reporté la date du début
de son incapacité de travail au jour de sa prise de contact avec le cabinet médical pour obtenir
un rendez-vous, précisant que la journée du 18 novembre 2013 n’offrant plus de place
disponible, la consultation a été fixée au 20 novembre suivant.
Le 15 juin 2014, le recourant produit céans le certificat médical relatif à son incapacité
de travail attestée dès le 18 novembre 2013, sur lequel figure une note manuscrite du Dr P.________,
rédigée le 13 juin 2014 en ces termes :
«
Le
certificat ci-dessus a été établi le 20/11/2013. Le patient a pris RV le 18/11/2013 par
tel. et m’a consulté à mon cabinet le 20/11/2013. Puisque le patient était déjà
malade depuis le 18/11, je lui ai fait ce certificat rétroactivement depuis le 18/11/2013.
»
L’intimé duplique le 27 juin 2014, requérant, à titre de mesure d’instruction
complémentaire, l’audition du Dr P.________ sur le contenu contradictoire des certificats
médicaux qu’il a établis.
Interpellé par la juge instructeur, le Dr P.________ s’est exprimé dans un courrier du
12 août 2014 à la teneur suivante :
«
Madame
la Juge,
Monsieur
U.________ a en effet d’abord bénéficié d’une incapacité de travail à
100% du 20 novembre 2013 jour de la consultation au 4 novembre 2013.
Monsieur
U.________ m’a reconsulté le 13 janvier 2014 disant qu’il n’était pas allé
travailler depuis le lundi 18 novembre 2013 au lieu du 20 novembre 2013 comme indiqué sur le premier
certificat.
Monsieur
U.________ avait en effet contacté la réception le 18 novembre 2014 pour prendre un rendez
vous et la première place disponible était le 20 novembre 2013.
J’ai
vérifié cela et corrigé le premier certificat d’incapacité de travail en le
débutant le lundi 18 novembre 2013 au lieu du 20 novembre 2013 noté sur le premier certificat.
En
espérant que ces explications vous aiderons à comprendre la contradiction qui n’en est
pas une, mais bien une correction, je vous prie Madame la Juge, d’agréer l’assurance
de ma considération.
»
L’intimé n’a pas fait valoir d’observations complémentaires dans ses déterminations
du 2 septembre 2014.
C.
En date du 28 mai 2015 s’est tenue une audience d’instruction au cours de laquelle le recourant
a été entendu dans ses explications. Le procès-verbal de l’audience fait état
de la déclaration suivante :
«
Je
suis allé au rendez-vous avec Monsieur Q.________. Je lui ai dit d’attendre que je vois mon
médecin mais il n’a pas voulu. Il a dit que si je refusais de signer, il enverrait une déclaration
de refus de mesure à l’ORP. Je conteste avoir dit que je voulais chercher du travail tout
seul.
»
Dans le cadre de l’audience, Q.________ a été entendu comme témoin. Le compte-rendu
de son audition a la teneur suivante :
«
Je
confirme que l’assuré a décliné la mesure et si j’ai écrit dans mon mail
du 13 février 2014 qu’il avait parlé d’un problème de santé, c’est
que c’est vrai, mais je ne m’en souviens pas. Je ne me souviens pas non plus que l’assuré
m’ait demandé d’attendre qu’il voie son médecin.
»
Bien que régulièrement assigné, l’intimé ne s’est pas présenté
à cette audience.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Conformément aux art. 56 al. 1 et 57 LPGA
(loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ;
RS 830.1), applicable en vertu de l’art. 1 al. 1 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.0),
les décisions sur opposition rendues par les autorités compétentes dans le domaine de
l’assurance-chômage sont sujettes à recours auprès du tribunal cantonal des assurances
compétent – en dérogation à l’art. 58 LPGA – selon les art. 100 al.
3 LACI et 128 al. 2 OACI (ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, déposé en temps utile et dans les formes prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable de sorte qu’il y a lieu d’entrer
en matière sur le fond.
b)
Selon l’art. 93 let. a LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s’applique aux recours et contestations par voie d’action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal est compétente pour statuer.
La contestation portant sur le droit à l’indemnité de chômage sur une durée
de seize jours, la valeur litigieuse est manifestement inférieure à 30'000 fr., de sorte que
la présente cause relève de la compétence d'un membre de la Cour des assurances sociales,
statuant comme juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En l’espèce, est litigieuse la question
de savoir si l’intimé était fondé à infliger au recourant une suspension de
seize jours dans l’exercice de son droit à l’indemnité de chômage, au motif
qu’il aurait refusé de participer au programme d’emploi temporaire (PET) auprès
de l’organisation I.________ dès le 2 décembre 2013.
3.
a)
Le droit à l'indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs qui découlent
de l'obligation générale des assurés de réduire le dommage (ATF 123 V 88 consid.
4c et les références). En font notamment partie les prescriptions de contrôle et les instructions
de l'office du travail prévues à l'art. 17 LACI. Selon le 1
er
alinéa de cette disposition, l'assuré qui fait valoir un droit à des prestations de l'assurance-chômage
doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement
exiger de lui pour éviter le chômage et l'abréger. Il a l’obligation, en particulier,
de participer aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude
au placement lorsque l’autorité compétente le lui enjoint (art. 17 al. 3 let. a LACI) ;
cette obligation s’étend également à un programme d’emploi temporaire si l’office
régional de placement le décide (art. 64a al. 1 LACI ; Boris Rubin, Assurance-chômage :
Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2
e
éd., Zurich 2006, n° 5.8.7.6, p. 424).
L’art. 59 al. 2 LACI fixe les critères auxquels doivent répondre les mesures relatives
au marché du travail. De manière générale, elles visent à favoriser l’intégration
professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au
marché de l’emploi. Ces mesures ont notamment pour but d’améliorer l’aptitude
au placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion rapide et durable
(let. a), de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en fonction des besoins
du marché du travail (let. b), de diminuer le risque de chômage de longue durée (let.
c) et de permettre aux assurés d’acquérir une expérience professionnelle (let. d).
b)
Le refus d’un assuré de participer à un programme d’emploi temporaire préalablement
assigné constitue un motif de sanction relatif aux mesures de marché du travail au sens de
l’art. 30 al. 1 let. d LACI. Cette disposition sanctionne par une suspension du droit à l’indemnité
de chômage le comportement de l’assuré qui n’observe pas les prescriptions de contrôle
du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail
convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt
sans motif valable, ou en encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement
de la mesure ou la réalisation de son but. La suspension du droit à l’indemnité
de chômage n’est pas subordonnée à la survenance d’un dommage effectif ;
est seule déterminante la violation par l’assuré des devoirs qui sont le corollaire de
son droit à l’indemnité de chômage, soit en particulier des devoirs posés par
l’art. 17 LACI susmentionné (TF C 152/01 du 21 février 2002, consid. 4).
Il y a un motif valable de ne pas participer à une mesure de marché du travail, au sens entendu
par l’art. 30 al. 1 let. d LACI, lorsque la fréquentation de cette mesures n’est pas
réputée convenable, les critères posés par l’art. 16 al. 2 LACI s’appliquant
par analogie. Singulièrement, selon l’art. 64a al. 2 LACI, le caractère convenable d’un
programme d’emploi temporaire ne dépend que des conditions fixées à l’art.
16 al. 2 let. c LACI ; à teneur de cette disposition, n’est pas réputé
convenable et, par conséquent, est exclu de l’obligation d’être accepté, tout
travail qui ne convient pas à l’âge, à la situation personnelle ou à l’état
de santé de l’assuré.
Un assuré qui entend se prévaloir d’un motif de santé pour quitter ou refuser un
poste de travail doit en principe fournir un certificat médical circonstancié. Pour avoir force
probante, le certificat médical ne doit en principe pas avoir été établi trop longtemps
après la survenance de l’empêchement ; un certificat médical tardif ne perd
toutefois pas forcément toute force probante, par exemple lorsque l’annonce de l’incapacité
de travail a été inscrite à temps sur les documents de contrôle (Boris Rubin, Commentaire
de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zürich/Bâle 2014, p. 191, n°
37).
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision sur les
faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Le juge doit plutôt s’en tenir à la présentation des faits qu’il
considère comme la plus vraisemblable parmi toutes les possibilités du cours des événements.
La vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants
plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités
ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération
(ATF 135 V 39 consid. 6.1, 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2 et 121 V 45 consid. 2a). La directive
relative à l’indemnité de chômage (Bulletin LACI IC) du Secrétariat d’Etat
à l’économique (SECO) va également dans le même sens puisqu’elle prévoit
à son paragraphe D5 que, pour qu’une suspension soit prononcée, il faut que les faits
déterminants puissent être prouvés au degré de vraisemblance prépondérante.
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par le juge, respectivement l’administration.
Ce principe n'est toutefois pas absolu ; sa portée est restreinte par le devoir des parties
de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 122 V 157 consid. 1a), lequel comprend en particulier
l'obligation pour les parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement
exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute
de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193
consid. 2 et les références citées ; TFA C 151/03 du 3 octobre 2003 consid. 2.3.2 ;
cf. également Boris Rubin, Assurance-chômage : Droit fédéral, Survol des mesures
cantonales, Procédure, 2
e
éd., Zurich 2006, n° 11.2.12.3.2, p. 798).
5.
En l’espèce, il est établi que l’assuré n’a pas participé au programme
d’emploi temporaire pour lequel il a été assigné du 2 décembre 2013 au 1
er
mars 2014. L’intimé retient que le recourant a commis une faute en refusant de participer
au programme d’emploi temporaire, estimant que les certificats médicaux ne concernent pas
la période au cours de laquelle s’est déroulé l’entretien préalable.
Le recourant fait valoir qu’il n’a pas refusé la mesure mais demandé son report
lors de l’entretien du 19 novembre 2013, doutant de son aptitude à travailler à ce moment
et invoquant une consultation médical le lendemain.
a)
Dans le certificat médical établi le 20 novembre 2013 et remis à l’ORP, le Dr P.________
a attesté une incapacité de travail totale du 20 novembre au 4 décembre 2013. Ce
certificat a ensuite été modifié, fixant le début de l’incapacité de travail
au 18 novembre 2013. Le Dr P.________ a affirmé, tant dans sa note manuscrite du 13 juin 2014 que
dans le courrier du 12 août 2014 à l’autorité de céans, que le rendez-vous
médical avait été pris le 18 novembre 2013 mais la première place disponible pour
une consultation n’avait été que le 20 novembre suivant. De ce fait, il a corrigé
le premier certificat médical, attestant une incapacité de travail dès le jour où
l’état de santé de son patient, selon les dires de ce dernier, contrevenait déjà
à l’exercice d’une activité professionnelle.
Le recourant expose que sa demande de report de la mesure a reçu un refus catégorique de l’organisateur,
même après l’établissement du certificat médical par le Dr P.________. Dans
le rapport faisant suite à l’entretien préalable du 19 novembre 2013, Q.________
a informé l’ORP que l’inscription au programme d’emploi temporaire ne pouvait
se faire, l’assuré ayant décliné la mesure, souhaitant rechercher du travail par
ses propres moyens. Dans son courriel du 13 février 2014, il mentionne cependant l’évocation
par l’assuré de son problème de santé et de la consultation médicale ainsi
que la réponse qu’il a apportée quant au temps qui serait accordé à l’intéressé
moyennant un justificatif. Lors de l’audience d’instruction du 28 mai 2015 à la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, Q.________ a confirmé le contenu de son courriel du
13 février 2014 tout en déclarant ne pas se souvenir des dires de l’assuré lors
de l’entretien.
b)
Les déclarations du recourant, demeurées constantes, sont corroborées par les écrits
du Dr P.________, ainsi que par le courriel du 13 février 2014 de Q.________, subsidiairement par
son audition du 28 mai 2015.
Il appert ainsi que le recourant a immédiatement entrepris des démarches pour tenter de faire
comprendre à l’organisateur Q.________ les raisons qui le conduisaient à refuser de participer
à la mesure. Au jour de l’entretien préalable, il se trouvait en attente d’un avis
de son médecin traitant et la possibilité d’un report du début de la mesure, moyennant
justificatif, a été évoquée par l’organisateur. Le recourant a ensuite informé
ce dernier de la teneur du certificat médical au jour de son établissement, avant de le remettre
à l’ORP dans le délai qui lui avait été imparti pour justifier l’absence
de participation au programme d’emploi temporaire. Cela étant, le Dr P.________ a constaté
que le recourant était durablement incapable de travailler à partir du 18 novembre 2013 en
raison de son état de santé. Les raisons l’ayant conduit à modifier son certificat
médical initial ont été clairement exposées et suffisent à considérer que
les déclarations du recourant sont crédibles.
Sur la base de ces éléments, on peut donc conclure que le recourant était manifestement
inapte au travail pour des raisons de santé dès le 18 novembre 2013, soit antérieurement
à l’entretien préalable. Son manquement au programme d’emploi temporaire est ainsi
excusable et n’a pas à faire l’objet d’une sanction, singulièrement d’une
suspension de son droit aux indemnités de l’assurance-chômage.
c)
En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée rendue par le Service
de l’emploi annulée, dès lors qu’aucune sanction ne peut être prononcée
à l’encontre du recourant.
6.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, le recourant n’étant pas représenté
par un mandataire professionnel (art. 55 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours déposé le 3 avril 2014 par U.________ est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 11 mars 2014 par le Service de l’emploi, Instance juridique
chômage, est annulée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
U.________
‑
Service de l’emploi, Instance juridique chômage
-
Secrétariat d’Etat à l’économie
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :