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vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 338 · 2019-04-09 · fr

DÉCISION, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.04.2019 Arrêt / 2019 / 338

TRIBUNAL
CANTONAL
AF
1/19 . 4/2019
ZG19.001515
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 avril 2019
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Guardia
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Vevey, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la décision sur opposition rendue le 19
décembre 2018 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la Caisse)
rejetant l’opposition formée par C.________ à l’encontre d’une décision
du 11 octobre 2018 refusant l’octroi d’allocations familiales en faveur de son fils [...],
au motif que, concernant un enfant résidant en [...], elle interprétait le règlement (CE)
n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination
des systèmes de sécurité sociale en ce sens qu’il n’existait pas de droit
aux allocations familiales différentielles pour une personne non-active non bénéficiaire
d’une rente,
vu le recours formé le 12 janvier 2019 contre cette décision sur opposition par C.________
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
vu le courrier du 27 mars 2019, par lequel la Caisse a indiqué qu’ensuite d’un changement
d’interprétation du règlement (CE) n° 883/2004 dans le sens d’un droit aux
allocations familiales différentielles pour la personne sans activité lucrative dont l’enfant
réside dans un Etat membre de l’UE/AELE, elle allait rendre de nouvelles décisions d’allocations
familiales qui annuleraient et remplaceraient les précédentes ;
considérant
qu’en décidant de rendre de nouvelles décisions dans le sens indiqué ci-dessus,
la Caisse a fait droit aux conclusions du recourant, ce dont il convient de prendre acte,
que le recours est par conséquent devenu sans objet, de sorte que la cause doit être rayée
du rôle, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure
administrative ; BLV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
C.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 946 · 2019-10-14 · fr

RADIATION DU RÔLE, DROIT DES POURSUITES ET FAILLITES | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.10.2019 Arrêt / 2019 / 946

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
88/17 - 178/2019
ZQ17.024953
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 octobre 2019
__________________
Composition
:               Mme
BrÉlaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourante,
et
Service
de l'emploi, Instance juridique chÔ
mage
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD.
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la décision sur opposition rendue le 4 mai 2017 par le Service de l’emploi, Instance juridique
chômage, rejetant les oppositions formées le 23 mars 2017 par X.________ et par Y.________
à l'encontre de la décision du 10 mars 2017 de l’Office régional de placement de
l’[...], octroyant une allocation d’initiation au travail limitée à la période
du 15 février au 30 avril 2017,
vu le recours déposé
le 8 juin 2017 par X.________ contre la décision sur opposition précitée,
vu l’échange
d’écritures des 12 juillet, 23 août et 11 septembre 2017 entre les parties,
vu la faillite de X.________,
prononcée le 6 juillet 2018,
vu l’ordonnance
du 11 septembre 2018 de la juge instructrice, suspendant la présente procédure en précisant
qu’elle ne serait reprise qu’après la décision de la masse en faillite sur son
éventuelle continuation,
vu le courrier du 26 juillet
2019 de l’Office des faillites de l’arrondissement de [...], informant que la procédure
de faillite a été clôturée le 21 juin 2019,
vu la radiation d'office
de la société du Registre du commerce le 2 octobre 2019,
vu les pièces du
dossier ;
considérant
qu'en raison de la faillite de X.________ et de sa radiation du Registre du commerce, la poursuite de
la présente procédure n'a plus lieu d'être,
qu'il convient de le constater
et de rayer la cause du rôle,
que le magistrat instructeur,
statuant en tant que juge unique, est compétent pour rendre une telle décision (art. 94 al.
1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]),
que le présent arrêt
doit être rendu sans frais, ni allocation de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Service de l’emploi, Instance juridique chômage
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 100 · 2020-03-26 · fr

TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX, FIBROMYALGIE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, REJET DE LA DEMANDE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.03.2020 Arrêt / 2020 / 100

Problème technique - Etat de Vaud
Problème technique
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vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 167 · 2020-03-31 · fr

FORCE PROBANTE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, COMPARAISON DES REVENUS | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 31.03.2020 Arrêt / 2020 / 167

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vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 222 · 2020-04-30 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, RENTE D'INVALIDITÉ, NOUVELLE DEMANDE, MOTIF DE RÉVISION, REJET DE LA DEMANDE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FORCE PROBANTE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 61 let. b LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.04.2020 Arrêt / 2020 / 222

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vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 234 · 2020-03-25 · fr

DROIT D'OBTENIR UNE DÉCISION, GARANTIE DE PROCÉDURE | 29 Cst., 26 LAMal, 56 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.03.2020 Arrêt / 2020 / 234

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vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 26 · 2020-03-27 · fr

ALLOCATION FAMILIALE, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, REMISE DE LA PRESTATION, RESTITUTION{EN GÉNÉRAL} | 3 al. 1 let. a LAFam, 4 al. 1 LAFam, 10 al. 1 OAFam

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.03.2020 Arrêt / 2020 / 26

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vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 294 · 2020-05-05 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT PROFESSIONNEL, REJET DE LA DEMANDE, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, ASSISTANCE JUDICIAIRE | 18 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 37 al. 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.05.2020 Arrêt / 2020 / 294

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vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 324 · 2020-05-05 · fr

RENTE ÉCHELONNÉE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, APPRÉCIATION DES PREUVES, REJET DE LA DEMANDE | 28 LAI, 4 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 88a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.05.2020 Arrêt / 2020 / 324

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vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 326 · 2020-03-27 · fr

RADIATION DU RÔLE, DÉPENS, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, VIOLATION DU DROIT | 29 al. 2 Cst., 37 LPGA, 53 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.03.2020 Arrêt / 2020 / 326

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vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 332 · 2020-06-11 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, DEGRÉ DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 LAI, 4 LAI, 17 LPGA, 43 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.06.2020 Arrêt / 2020 / 332

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vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 340 · 2020-04-30 · fr

RENTABILITÉ, PÉRIODE TRANSITOIRE, PARTICIPATION AUX FRAIS EN CAS DE SÉJOUR HOSPITALIER | 32 LAMal, 49 LAMal, 56 al. 1 LAMal

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.04.2020 Arrêt / 2020 / 340

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vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 342 · 2020-06-11 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ASSISTANCE JUDICIAIRE, ADMINISTRATION DES PREUVES, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.06.2020 Arrêt / 2020 / 342

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PÉRIODE DE COTISATION{AC}, DÉCISION DE RENVOI, CONSTATATION DES FAITS | 13 al. 1 LACI, 8 al. 1 let. e LACI, 9 al. 3 LACI, 61 let. c LPGA, 61 let. d LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.06.2020 Arrêt / 2020 / 351

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vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 374 · 2020-03-27 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, EXPERTISE, DÉCISION DE RENVOI | 28 LAI, 44 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.03.2020 Arrêt / 2020 / 374

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vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 376 · 2020-04-30 · fr

PERCEPTION DES PRIMES, DÉPENS, MAINLEVÉE DÉFINITIVE, PRIME D'ASSURANCE-MALADIE, REJET DE LA DEMANDE | 64a LAMal, 26 al. 1 LPGA, 105b OAMal

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.04.2020 Arrêt / 2020 / 376

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vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 377 · 2020-04-30 · fr

PERCEPTION DES PRIMES, PRIME D'ASSURANCE-MALADIE, MAINLEVÉE DÉFINITIVE, DÉPENS, REJET DE LA DEMANDE | 64a LAMal, 26 al. 1 LPGA, 105b OAMal

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.04.2020 Arrêt / 2020 / 377

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vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 397 · 2020-06-11 · fr

NOUVELLE DEMANDE, RENTE D'INVALIDITÉ, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION | 28a al. 3 LAI, 27bis RAI, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.06.2020 Arrêt / 2020 / 397

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vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 402 · 2020-06-11 · fr

REJET DE LA DEMANDE, LÉSION DU GENOU, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, RECHUTE, LIEN DE CAUSALITÉ, SERVICE MILITAIRE, ÉTAT ANTÉRIEUR | 6 LAM

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.06.2020 Arrêt / 2020 / 402

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vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 416 · 2020-06-17 · fr

ACCIDENT, FACTEUR ÉTRANGER À L'ACCIDENT, ÉTAT ANTÉRIEUR | 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA, 6 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.06.2020 Arrêt / 2020 / 416

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vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 425 · 2020-06-11 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT, ACTE ORDINAIRE DE LA VIE | 42 al. 1 LAI, 42 al. 2 LAI, 9 LPGA, 37 al. 2 RAI, 37 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.06.2020 Arrêt / 2020 / 425

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vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 462 · 2020-06-11 · fr

REFUS D'UN TRAVAIL CONVENABLE, SUSPENSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE | 16 LACI, 17 al. 3 LACI, 30 al. 1 let. d LACI, 45 al. 4 let. b OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.06.2020 Arrêt / 2020 / 462

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vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 463 · 2020-06-17 · fr

CAUSALITÉ NATURELLE, FRAIS DE TRAITEMENT, FORCE PROBANTE, EXPERTISE MÉDICALE, DÉCISION DE RENVOI, SUVA, ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE | 10 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA, 4 LPGA, 44 LPGA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.06.2020 Arrêt / 2020 / 463

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vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 468 · 2020-05-05 · fr

REJET DE LA DEMANDE, CANCER DU SEIN, ALLOCATION POUR IMPOTENT, CONTRIBUTION D'ASSISTANCE | 42 LAI, 9 LPGA, 37 RAI, 38 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.05.2020 Arrêt / 2020 / 468

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vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 495 · 2020-06-17 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.06.2020 Arrêt / 2020 / 495

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vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 511 · 2020-06-11 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, INFIRMITÉ CONGÉNITALE, MOTIVATION SOMMAIRE | 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.06.2020 Arrêt / 2020 / 511

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vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 60 · 2020-03-30 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, REJET DE LA DEMANDE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.03.2020 Arrêt / 2020 / 60

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