vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 619 · 2014-08-27 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, AI{ASSURANCE}, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, COMPARAISON DES REVENUS | 28 al. 1 LAI, 28 LAI, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 17 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 29bis RAI, 88a al. 1 RAI, 88a al. 2 RAI, 88a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.08.2014 Arrêt / 2014 / 619

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
368/11 - 221/2014
ZD11.049618
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 août 2014
____________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              Mmes
Thalmann et Brélaz Braillard
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourante, représentée par DAS Protection Juridique SA, à Etoy,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8, 16 et 17 al. 1 LPGA ; 28 al. 1 LAI ; 29bis et 88a RAI
E n  f a i t  :
A.
W.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...] 1949, travaillait
depuis 2004 comme enseignante à l’école professionnelle de [...], à 50%, et comme
intendante à l’EMS A.________, à [...], à 50%. Dès 2007, elle a constaté
l’apparition progressive d’une surdité. Depuis le mois de septembre 2008, son taux d’activité
pour l’EMS A.________ a été réduit à 20% ; parallèlement, l’assurée
s’est annoncée à l’assurance-chômage, pour une perte de travail à prendre
en considération de 30%.
Le 26 novembre 2008, l’assurée a subi une exérèse d’un cholestéatome,
avec tympanoplastie de type II. Un problème de surdité de transmission a persisté malgré
la tympanoplastie.
Le 11 février 2009, l’assurée a déposé une demande de moyen auxiliaire de l’assurance-invalidité,
sous la forme d’une prothèse auditive.
L’EMS A.________ était lié à Assurances X.________ SA par un contrat d’assurance
collective pour perte de gain en cas de maladie, en faveur de ses employés. Dans un rapport du 27
mars 2009 à Assurances X.________ SA, le Dr  V.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie
et chirurgie cervico-faciale, et médecin traitant de l’assurée, a attesté une incapacité
de travail totale de cette dernière pour la période du 26 novembre 2008 au 17 avril 2009. L’assurée
se plaignait d’un manque d’équilibre, d’avoir l’estomac retourné et
disait ne plus pouvoir faire face à ses obligations d’enseignante. Elle était suivie
par une psychologue, à [...], ainsi que par un physiothérapeute, à [...], en raison de
tensions cervicales.
Le 6 mai 2009, l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) a communiqué à l’assurée qu’il prendrait
en charge les coûts d’une remise en prêt d’un appareil acoustique pour l’oreille
gauche.
Le 27 juillet 2009, le Dr M.________, spécialiste en médecine interne, a réalisé
une expertise à la demande d’Assurances X.________ SA. Il a posé les diagnostics de céphalées
occipitales temporales chroniques d’origine indéterminée, de status après mastoïdectomie,
résection d’un cholestéatome et tympanoplastie de l’oreille gauche avec surdité
mixte séquellaire, et de trouble dépressif léger, d’origine réactionnelle probable,
et a constaté une incapacité de travail totale de l’assurée pour son activité
au sein de l’EMS A.________. Une reprise partielle à 50% devrait toutefois survenir dès
le 17 août 2009 et une reprise entière pourrait être envisagée en octobre 2009 à
la fin de son engagement, mais il restait des incertitudes sur l’évolution des symptômes
et la réponse aux thérapies. La profession d’agente de qualité actuellement exercée
par l’assurée paraissait la mieux adaptée.
L’assurée a été licenciée de l’EMS A.________ avec effet au 31 octobre
2009. Le salaire annuel réalisé à l’époque était de 8’775 fr. 35
pour une activité exercée à 20%. Pour la même année, son activité de maîtresse
d’enseignement professionnel à 50% était rémunérée 52'518 fr. par an.
L’OAI a confié au Dr K.________, spécialiste en neurologie, le soin de réaliser
une expertise. Le 2 juillet 2010, celui-ci a établi un rapport dans lequel il a posé les diagnostics,
avec répercussion sur la capacité de travail, de :
«
-
Status après mastoïdectomie radicale modifiée à gauche le 26.11.2008 pour cholestéatome
attical et second look le 16.11.2009.
-               Surdité mixte
gauche sévère résiduelle.
-               Déficit vestibulaire
périphérique gauche séquellaire partiellement compensé uniquement avec inconfort
du mouvement et de l’espace secondaire.
-               Céphalées
tensionnelles (éventuelle composante post-opératoire).
-               Etat dépressif
réactionnel
».
Il a notamment exposé ce qui suit :
«
A. QUESTIONS CLINIQUES
[…]
5.
Appréciation du cas
et pronostic :
Mme W.________ est une patiente âgée actuellement de 61 ans, jusqu'ici en bonne santé
habituelle, préalablement enseignante à 50 % dans une école professionnelle et agente
de qualité dans un EMS pour l'autre 50 %.
L’affection en relation avec la présente appréciation remonte à début 2008
où Mme W.________ s'est rendu compte d'un manque de perception auditive progressif de son oreille
gauche. Après une première suspicion de syndrome de Cogan, les investigations pratiquées
ont débouché sur un diagnostic de cholestéatome de l'oreille gauche traité par mastoïdectomie
radicale modifiée le 26.11.2008. L'intervention susmentionnée n'a malheureusement pas eu d'effet
sur les troubles de l'audition et la situation va se compliquer de l'apparition de cervico-scapulalgies
et d’hémicrânies gauches quotidiennes à type de pression-étau, de troubles
de l'équilibre selon le dossier et d’intenses vertiges selon la patiente avec un état
anxio-dépressif réactionnel.
Outre l'intervention susmentionnée, Mme W.________ « bénéficiera »
d'un second look par le Dr S.________ le 16.11.2009 qui n’apportera aucune amélioration significative
aux plaintes.
De nombreux traitements seront tentés comportant corticothérapie, AINS, antalgiques, anti-vertigineux,
anti-nauséeux, physiothérapie cervicale et vestibulaire, prise en charge psychologique et tentative
d’audioprothèse.
Jusqu'ici, les différents traitements mentionnés plus haut n'apporteront pas d'amélioration
bien significative bien que la patiente signale néanmoins que les sensations vertigineuses ont régressé.
En raison des troubles susmentionnés, Mme W.________ ne reprendra pas ses activités professionnelles
préalables à plus de 20 % avec par la suite retour à une incapacité de travail complète.
Actuellement, Mme W.________ est au bénéfice d'un traitement comportant physiothérapie
cervicale, psychothérapie de soutien, rééducation de la voix, Dafalgan et Zoloft. Elle
a renoncé au port de sa prothèse auditive.
Elle n'a pas repris son activité professionnelle.
Les plaintes actuelles comportent une hypoacousie sévère de l'oreille gauche, une impossibilité
de localiser les sons et les voix dans l'espace, les difficultés à suivre une conversation
à plusieurs, occasionnellement quelques troubles de l'équilibre, des cervico-scapulalgies et
des hémicrânies gauches quotidiennes plus ou moins importantes à type de pression/étau,
un manque de moral avec difficultés à surmonter le handicap et des troubles du sommeil.
En résumé, l'examen neurologique effectué dans le cadre du présent bilan ne révèle
aucune anomalie significative hormis une importante baisse de l'audition de l'oreille gauche et une baisse
de l'audition modérée de l'oreille droite. On relèvera tout particulièrement l'absence
de limitation de la mobilité de la nuque dont la mobilisation est totalement indolore et avec des
muscles paracervicaux et un chef supérieur du trapèze bilatéralement ni sensibles ni contracturés
ce qui permet d'écarter une éventuelle origine cervicale aux troubles algiques. On relèvera
également que, à l'examen clinique « au lit du malade », aucun trouble
majeur de l'équilibre n'est objectivé même si le bilan otoneurologique vestibulaire pratiqué
ultérieurement par le Dr G.________ démontre clairement une insuffisance vestibulaire périphérique
gauche partiellement compensée.
J'ai revu l'IRM cérébrale effectuée au CIMM le 12.6.2009. Cet examen met en évidence
de petits troubles vasculaires banals et aux dires du radiologue un comblement partiel des cellules pétro-mastoïdiennes
ddc avec prise de contraste de la muqueuse. Cet examen ne révèle pas de processus expansif
au niveau de l'angle ponto-cérébelleux ou d'autres pathologies intra-cérébrales susceptibles
d'expliquer les plaintes.
Après discussion avec le Dr R.________, au vu des plaintes formulées par la patiente et des
constatations cliniques, décision a été prise de compléter le bilan neurologique
par un bilan otoneurovestibulaire détaillé.
Comme mentionné ci-dessus, cet examen met en évidence une surdité mixte gauche sévère
résiduelle, une presbyacousie droite légère et un déficit vestibulaire périphérique
gauche séquellaire partiellement compensé avec inconfort du mouvement et de l'espace secondaire.
En conclusion, sur la base des éléments à notre disposition, Mme W.________ présente
des cervico-céphalalgies gauches d'origine tensionnelle en relation avec les conséquences psychologiques
de ces problèmes cochléo-vestibulaires. Il est possible qu'existe une composante post-opératoire
mais cela est bien difficile à identifier dans le contexte actuel. Les éléments à
notre disposition permettent d'écarter une affection neurologique et ophtalmologique à la symptomatologie.
Le bilan otoneurovestibulaire de même que les différents bilans ORL pratiqués préalablement
mettent en évidence sans doute aucune (sic) une surdité mixte gauche sévère et le
récent bilan ORL permet d'objectiver un déficit vestibulaire gauche séquellaire.
Sur le plan thérapeutique, il convient de poursuivre le traitement de Dafalgan, de Zoloft et la
psychothérapie de soutien. La rééducation de la voix paraît avoir un certain sens.
La physiothérapie cervicale est d'indication douteuse. Au traitement précité, le Dr G.________
propose d'ajouter un traitement de physiothérapie vestibulaire de complément, ce qui paraît
effectivement souhaitable au vu des plaintes et des constatations ORL. Il n'y a semble-t-il pas d'autres
mesures thérapeutiques que l'on puisse envisager. On pourrait éventuellement remplacer le traitement
de Zoloft par un autre anti-dépresseur agissant à la fois sur la dépression mais également
sur les céphalées par un mécanisme de réabsorption de la noradrénaline et de
la sérotonine telle que le Triptyzol, le Cymbalta ou l’Efexor. Il est néanmoins assez
peu probable que cette modification de l’anti-dépresseur ait des conséquences majeures
sur l'état de santé de la patiente.
Théoriquement, une meilleure adaptation audioprothétique (si cela est réellement possible)
serait de nature à améliorer les problèmes d'audition de Mme W.________ et sa capacité
de travail. Néanmoins, il semble que les diverses tentatives effectuées jusqu'ici se soient
avérées un échec et que la patiente ne porte pas sa prothèse auditive. Reste que
rien n'empêche de tenter une nouvelle fois une adaptation prothétique avec les modifications
suggérées par la Dr J.________ lors de la consultation pratiquée aux [...].
Sur le plan de la capacité de travail, je rejoins l'appréciation du Dr G.________, à savoir
que Mme W.________, en l'état actuel des choses, présente une incapacité de travail complète
dans l'activité d'enseignante, ceci essentiellement en raison des problèmes auditifs et à
moindre degré vestibulaire étant donné que l'on sait bien qu'une surdité, même
unilatérale, handicape fortement les patients dans la localisation des voix et des sons et dans
toute conversation à plusieurs. À cela s'ajoute le petit déficit vestibulaire expliquant
au moins en partie l'instabilité dont se plaint la patiente.
Pour les éléments susmentionnés, je conclus donc à une incapacité de travail
vraisemblablement définitive dans l'activité d'enseignante, ceci au vu de l'âge de la
patiente. Théoriquement, comme mentionné plus haut, on pourrait penser qu'une meilleure adaptation
prothétique serait de nature à améliorer la capacité de travail de la patiente, mais
il est peu probable que cela suffise, même avec une bonne adaptation, à permettre à Mme
W.________ de reprendre son activité d'enseignante.
S'agissant des céphalées, je considère que, même si elles sont visiblement quotidiennes
et handicapantes, elles ne constituent pas un élément invalidant justifiant la reconnaissance
d'une incapacité de travail per se.
Aux éléments somatiques proprement dits paraissent s’ajouter les conséquences psychologiques
des troubles avec un état anxio-dépressif péjorant très certainement les conséquences
de l'atteinte cochléo-vestibulaire et jouant un rôle dans les céphalées hémicrâniennes
gauches qui n'ont pas un caractère de migraine, de névralgie, mais bien de céphalées
tensionnelles.
Si Mme W.________ présente une incapacité de travail totale dans l'activité d'enseignante,
les éléments à notre disposition ne permettent par contre pas de retenir une incapacité
de travail significative dans l’activité d’agente de qualité dans un EMS ou dans
un autre établissement similaire. Cette appréciation est formulée à la réserve
qu'un bilan psychiatrique ne démontre un état anxio-dépressif suffisamment important pour
justifier per se une incapacité de travail dans cette composante de l'activité exercée
préalablement par Mme W.________.
En conséquence de ce qui précède, je répondrai à la partie B du questionnaire
de la façon suivante :
B. INFLUENCES SUR LA CAPACITE
DE TRAVAIL
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Au
plan physique
Mme W.________ présente une surdité gauche sévère entraînant des difficultés
d'audition tout particulièrement en public ainsi qu'une difficulté de localisation des sons.
Au
plan psychique et mental
Probable état anxio-dépressif réactionnel.
Au
plan social
Apparemment pas de limitation.
2.
Influences des troubles
sur l’activité exercée jusqu’ici :
Pour les éléments développés plus haut, l'activité d'enseignante n'est vraisemblablement
plus exigible, ceci depuis l'apparition de l’incapacité de travail le 26.11.2008.
En ce qui concerne l'activité d'intendante/agente de qualité, après une période d'incapacité
de travail faisant suite à l'intervention chirurgicale et au temps de réadaptation vestibulaire
que l'on peut estimer d'une durée de 6 mois après la première intervention chirurgicale,
la capacité de travail est redevenue complète dans cette composante de l'activité professionnelle
de Mme W.________, ceci à la réserve qu'un bilan psychiatrique ne détermine l'existence
d'un état anxio-dépressif motivant per se une incapacité de travail ultérieure.
Actuellement, sur le plan somatique (neurologique et ORL), Mme W.________ présente donc une incapacité
de travail totale et vraisemblablement définitive au vu de son âge dans l'activité d'enseignante
et une capacité de travail complète dans l'activité d'agente de qualité/intendante.
C. INFLUENCES SUR LA READAPTATION
PROFESSIONNELLE
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?
Au vu de l’âge de la patiente et de l’état psychologique, des mesures de réadaptation
professionnelle ne sont pas envisageables.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent
? Si oui, par quelles mesures, moyens auxiliaires, adaptation du poste de travail ?
Dans l'activité d'enseignante, bien que théoriquement une meilleure adaptation de la prothèse
auditive puisse améliorer la capacité de travail effective, de facto, il paraît plus raisonnable
d'admettre une incapacité de travail totale et définitive au vu du résultat des différents
traitements tentés jusqu'ici et du contexte psychologique.
Dans l'activité d'intendante/agente de qualité, la poursuite du traitement médical actuel,
une physiothérapie vestibulaire, éventuellement une adaptation de la prothèse auditive
selon les directives de la Dr[e]sse J.________ seraient de nature à améliorer encore l’adaptation
au poste de travail ; néanmoins, pour les éléments développés plus haut,
nous admettons que la capacité de travail somatique de Mme W.________ dans cette composante de son
activité est déjà complète.
3.
D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l'assuré ?
Théoriquement oui. Il s'agirait d'une activité ne nécessitant pas une bonne audition,
ne se déroulant pas dans un milieu bruyant et nécessitant des conversations. Dans une telle
activité, la capacité de Mme W.________ sur le plan neurologique et ORL serait de 100 % (plein-temps
avec rendement de 100 %). Cette appréciation ne tient pas compte des éléments psychologiques
qui devront être appréciés par une expertise psychiatrique
».
Dès le 1
er
août 2010, l’assurée a retrouvé un emploi à 50%, à savoir 10% comme responsable
qualité et 40% comme intendante, pour N.________, à [...]. Son salaire mensuel brut était,
en 2011, de 3’839 fr. 25, versé treize fois l’an, soit un revenu annuel de 49'910 fr.
25.
Dans un rapport adressé le 11 novembre 2010 à l’assureur-maladie (Assurance-maladie Z.________
SA), le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que le
traitement de l’assurée était terminé et que le pronostic était bon ; il avait
attesté une incapacité de travail totale du 4 février au 4 mai 2010, puis une incapacité
de travail de 50% jusqu’au 23 août 2010, et renvoyait à la Dresse T.________, médecin
traitant généraliste de l’assurée, pour la période postérieure.
L’OAI a ensuite mandaté la Dresse D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
pour la réalisation d’une expertise psychiatrique. Dans un rapport du 31 décembre 2010,
ce médecin a notamment exposé ce qui suit :
« […]
A.
QUESTIONS CLINIQUES
[…]
5.
Appréciation du cas et pronostic
Mme W.________, 61 ans, d'origine suisse, divorcée, mère de deux enfants adultes, est au bénéfice
d'un diplôme pédagogique obtenu dans le canton de [...]. Madame travaille dans ce domaine jusqu'à
la naissance de sa fille en [...]. Par la suite, elle alterne des remplacements jusqu'en 1981.
En 1981, après son divorce, l'expertisée travaille comme intendante dans un EMS, son diplôme
pédagogique n'étant pas reconnu dans le canton de Vaud ni dans le nouveau canton du Jura.
En 1991, elle obtient un diplôme d'intendante et en parallèle, donne des cours d'économie
familiale à des futures apprenties. Par la suite, Madame partage son travail d'intendance et de
responsable des critères de qualité à 50 % et un autre 50 % à l'école professionnelle
de [...] en tant qu'enseignante.
Dès le 26.11.2008, l'expertisée est en arrêt de travail après une opération
d'un cholestéatome entraînant une surdité.
Le 06.02.2009, Madame requiert des prestations AI.
Dès le 17.04.2009, Mme W.________ reprend une activité à 20 %.
Le 16.11.2009, Madame subit une deuxième opération de l'oreille gauche. Alors que Madame attendait
beaucoup de cette opération et d’une mise en place d'une prothèse, sa surdité reste
toujours sévère. Confrontée à ce handicap et à l'impossibilité de reprendre
une activité d'enseignante, l'expertisée décompense sur un mode dépressif.
Dès le 04.02.2010, Mme W.________ est suivie par le Dr B.________, psychiatre. Ce dernier retient
un état dépressif réactionnel sévère à une maladie somatique et introduit
un traitement de sertraline (Zoloft® 50 mg par jour). Il atteste d'une incapacité de travail
de 100 % du 04.02.2010 au 03.05.2010 puis de 50 % jusqu'à fin août 2010. La thérapie est
cessée. Selon le Dr B.________, Mme W.________ avait bien réagi à l'antidépresseur
et aux entretiens psychothérapeutiques.
Dans l'anamnèse, après un divorce en 1981, on relève un premier épisode dépressif
de plusieurs mois nécessitant une psychothérapie et la mise en place d'un traitement antidépresseur.
La notion d’un deuxième épisode dépressif, entrecoupé d'une longue période
de rémission, permet de retenir à ce jour le diagnostic de trouble dépressif récurrent.
A l’examen clinique de ce jour, l'expertisée présente une humeur dépressive, un
manque d'énergie vitale, une diminution de la confiance en soi, un sentiment de dévalorisation,
une difficulté à soutenir son attention et à se concentrer auxquels Madame relate des
troubles de l'endormissement. Ces symptômes correspondent à un épisode dépressif
moyen sans syndrome somatique. Mme W.________ frappe également par un ralentissement psychomoteur,
une certaine lenteur (même dans ses gestes) ainsi qu'une diminution des ressources psychiques.
A relever un taux sérique bas d'antidépresseur raison pour laquelle la dose de sertraline devrait
être augmentée. Un taux sérique est indiqué ultérieurement.
L'expertisée peut fonctionner au quotidien et les loisirs sont maintenus.
Le trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique entraîne
comme limitations une baisse de l'énergie vitale, une difficulté à accepter son handicap
et ses limites, une diminution de la confiance en soi, des troubles de l'attention et de la concentration
et un ralentissement psychomoteur.
Ces limitations interfèrent de 40 %, tant dans l'activité d'enseignante que d'administratrice.
Cette situation devrait être réévaluée dans une année.
L’expertisée ne présente pas d'anxiété généralisée, d'attaque
de panique, de symptôme compatible avec un état de stress post-traumatique, une psychose ou
un trouble de personnalité.
Le pronostic paraît favorable pour autant que Mme W.________ exerce une activité à 60
% dans un premier temps.
B.
INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1. Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Au plan physique
Confère avec les médecins somaticiens.
Au plan psychique et
mental
Des limitations qualitatives et quantitatives sont présentes en relation avec le trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique, à savoir : une baisse de
l’énergie vitale, une difficulté à accepter son handicap et ses limites, une diminution
de la confiance en soi, des troubles de l’attention et de la concentration et un ralentissement
psychomoteur.
[…]
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1 Comment agissent
ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
?
La diminution de la thymie, la difficulté à accepter le handicap acoustique et les répercussions
professionnelles, l’intolérance au bruit, la réduction de l’énergie vitale,
la fatigabilité, le ralentissement psychomoteur et les difficultés d’attention et de
concentration interfèrent sur l’activité exercée jusqu’ici.
2.2 Description précise
de la capacité résiduelle de travail
La capacité résiduelle de travail est de 60 %.
2.3 L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible
?
Si oui, dans quelle mesure (heures par jour)
?
Oui, l’activité exercée jusqu’ici est encore exigible à raison de 5 heures
par jour.
2.4 Y a-t-il une diminution
du rendement
?
Si oui, dans quelle mesure
?
Dans une activité à 60 %, pas de diminution du rendement.
2.5 Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins
?
Incapacité de travail de 20 % au moins depuis début 2010.
2.6 Comment le degré
d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Depuis début 2010 jusqu’au 03.05.2010 (certificat du Dr B.________, psychiatre psychothérapeute
FMH), incapacité de travail de 100 % en raison d’un épisode dépressif sévère.
Depuis le 04.05.2010 jusqu’à fin août 2010 (arrêt de la thérapie), incapacité
de travail de 50 %.
Depuis septembre 2010 jusqu’à ce jour, incapacité de travail de 40 %.
3. En raison de ses troubles psychiques, l’assurée est-elle capable de s’adapter à
son environnement professionnel ?
Le trouble psychique interfère en partie sur l’adaptation à un environnement professionnel.
C.
INFLUENCES SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
[…]
3.
D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assurée ?
3.1 Si oui, à
quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il tenir compte
dans le cadre d’une autre activité ?
D’autres activités sont envisageables, ceci dans un milieu peu bruyant, avec peu de personnes
à la fois, nécessitant peu de concentration et de rapidité.
3.2 Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée (par ex. heures par jour) ?
L’activité adaptée peut être exercée à 60 %, soit 5 heures par jour.
3.3 Y a-t-il une diminution
du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
Pas de diminution du rendement dans une activité à 60 %
».
Le 17 janvier 2011, le Dr R.________, médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR), a pris position sur le dossier et proposé d’admettre une incapacité
de travail de 100% du 26 novembre 2008 au 14 avril 2009, de 80% du 15 avril au 1
er
juin 2009, de 100% du 2 juin au 18 août 2009, de 80% du 19 août au 31 décembre 2009, de
100% du 1
er
janvier au 3 mai 2010, de 50% du 4 mai au 31 août 2010 et de 40% depuis le 1
er
septembre 2010. Le Dr R.________ a considéré que la surdité – importante à
gauche et plus modérée à droite – n’était plus compatible avec une activité
d’enseignante. Le trouble dépressif avait entraîné une incapacité de travail
totale au début de l’année 2010, mais évoluait favorablement et était compatible
avec une exigibilité à 50% comme agente de qualité, puis à 60% dès septembre.
La capacité de travail pourrait encore s’améliorer, ce qui pourrait justifier une révision
après une année. Les limitations fonctionnelles à prendre en considération étaient
la surdité, la difficulté à localiser la provenance des sons, une intolérance aux
milieux bruyants, une baisse d’énergie vitale, une difficulté à accepter son handicap,
des troubles de l’attention et de la concentration, ainsi qu’un ralentissement psychomoteur.
Le 25 mai 2011, lors d’un entretien téléphonique avec un collaborateur de l’OAI,
l’assurée a exposé qu’elle avait eu plusieurs accidents, la plupart sans gravité,
en raison de chutes causées par un manque d’équilibre. Elle s’était tout de
même cassée un bras lors de la dernière chute, ce qui lui tombait à nouveau sur le
moral. Elle s’était faite poser une nouvelle prothèse auditive, qui avait considérablement
amélioré son audition et son orientation dans l’espace. Son médecin traitant lui
proposait de diminuer son taux d’activité, car elle estimait que 50% était excessif ;
elle y réfléchissait, mais voulait encore attendre, dans l’espoir d’une amélioration
de ses problèmes d’équilibre et parce qu’elle souhaitait aller au bout de la mise
en place de tout le système qualité qu’elle avait commencé à développer.
Elle entreprendrait de la physiothérapie vestibulaire en vue d’améliorer son équilibre,
après avoir dû reporter cette démarche à plusieurs reprises.
Le 15 août 2011, l’OAI a communiqué à l’assurée un projet de décision
d’octroi d’une rente entière d’invalidité pour la période du 1
er
décembre 2009 au 31 août 2010, puis d’une demie rente d’invalidité pour
la période du 1
er
septembre au 30 novembre 2010, et, enfin, d’un quart de rente dès le 1
er
décembre 2010. Selon ce projet de décision, l’assurée avait recouvré, dès
le 1
er
septembre 2010, une capacité de travail de 60% dans l’activité d’agente de qualité.
Elle pouvait y réaliser un revenu de 53'390 fr. 40, alors que, sans invalidité, elle aurait
réalisé un revenu de 97'786 fr. comme enseignante et agente de qualité, ce qui portait
son taux d’invalidité à 45% dès le 1
er
septembre 2010 et entraînait une diminution des prestations allouées à un quart de rente
dès le premier jour du troisième mois qui avait suivi l’amélioration.
Le 4 septembre 2011, l’assurée a contesté le projet de décision du 15 août
2011. Elle a exposé que son état de santé s’était péjoré pendant
l’été et qu’elle avait perdu l’ouïe du côté droit. Une intervention
chirurgicale était prévue le 12 septembre 2011.
Le Dr S.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, a procédé à une exérèse
d’un cholestéatome droit à la date prévue. Dans un rapport intermédiaire à
l’OAI établi le 17 novembre 2011, il a indiqué que cette intervention avait entraîné
une incapacité de travail de deux semaines. Le dernier contrôle avait eu lieu le 7 octobre
2011. Aux questions relatives aux restrictions médicales à l’exercice de l’activité
professionnelle habituelle, il a répondu « pas de modification ».
Par décision du 21 novembre 2011, l’OAI a alloué à l’assurée un quart
de rente d’invalidité pour la période courant dès le 1
er
décembre 2011. Il a précisé qu’une décision sur le droit aux prestations pour
la période du 1
er
décembre 2009 au 30 novembre 2011 lui serait notifiée ultérieurement.
Le 24 novembre 2011, l’assurée a écrit à l’OAI que l’opération
réalisée le 12 septembre 2011 ne lui avait pas permis de récupérer l’ouïe
de son oreille droite. Déroutée par cette baisse d’audition, elle était à la
recherche de moyens auxiliaires pouvant améliorer sa surdité bilatérale. Par courrier
adressé à l’OAI le 25 novembre 2011, elle a contesté la capacité de travail
de 60% retenue par celui-ci et exposé que son état de santé s’était détérioré
en raison d’une maladie à son oreille droite, qui avait entraîné un arrêt de
travail attesté par son médecin traitant généraliste, la Dresse T.________.
B.
a)
Le 22 décembre 2011, W.________ a interjeté
un recours de droit administratif contre la décision rendue le 21 novembre 2011 par l’OAI.
Elle en demande la réforme en ce sens qu’une rente entière d’invalidité lui
soit allouée dès le 1
er
décembre 2009, pour une durée indéterminée. A titre subsidiaire, elle requiert que
trois quarts de rente lui soient alloués dès le 1
er
décembre 2009, pour une durée indéterminée. Plus subsidiairement encore, elle conclut
à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause pour instruction complémentaire
et nouvelle décision.
b)
Le 16 janvier 2012, N.________ a déposé une « demande de détection précoce »
auprès de l’OAI, en faveur de la recourante.
Le 30 janvier 2012, l’OAI a rendu une décision d’allocation d’une rente entière
d’invalidité pour la période du 1
er
décembre 2009 au 31 août 2010, puis d’une demie rente d’invalidité pour la
période du 1
er
septembre au 30 novembre 2010, et enfin d’un quart de rente d’invalidité pour la période
du 1
er
décembre 2010 au 30 novembre 2011. Cette décision complétait celle rendue le 21 novembre
2011 pour la période courant dès le 1
er
décembre 2011.
Le 4 février 2012, la Dresse T.________ a établi un rapport intermédiaire à l’intention
de l’OAI. Elle y a attesté une incapacité de travail totale depuis le 5 septembre
2011 en raison d’un status post-mastoïdectomie radicale gauche, d’un status post-mastoïdectomie
droite et d’un état dépressif réactionnel. Une augmentation de la capacité
de travail à 30%, dans l’activité d’intendante, pouvait être envisagée
par la suite, en fonction de l’adaptation des moyens auxiliaires qui seraient proposés à
la recourante. Elle a joint à ce rapport intermédiaire un rapport qu’elle avait adressé
le 29 décembre 2011 au mandataire de la recourante et dans lequel elle exposait que cette dernière
avait constaté une baisse de l’ouïe à droite en été 2011, ce qui avait
provoqué chez elle une grande inquiétude. Le diagnostic d’un deuxième cholestéatome
avait été posé et l’intéressée s’était soumise à une mastoïdectomie
le 12 septembre 2011. Cette situation était moralement très difficile à accepter, car
l’assurée devait se faire à l’idée d’une nouvelle intervention (« Second
look ») dans un délai de dix mois. Elle n’était actuellement pas en état
ni physique ni psychique pour reprendre son activité professionnelle, même à un pourcentage
réduit, et il était probable qu’elle ne serait plus jamais en mesure de travailler à
un taux supérieur à 30%.
Pour sa part, le Dr B.________ a établi, le 6 février 2012, un rapport à l’intention
de l’OAI, dans lequel il a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen, sévère par période, et attesté une incapacité de travail totale
depuis le mois de septembre 2011, en raison de troubles liés à l’état dépressif.
La patiente était actuellement trop émotionnelle pour les relations de travail, et la fatigue
ainsi que les troubles de concentration empêchaient l’activité professionnelle. Dans
l’anamnèse médicale, le Dr B.________ a exposé que l’opération du 12
septembre 2011 avait été suivie de complications et que la recourante avait fait une rechute
dépressive.
Dans un avis médical du 27 février 2012, le Dr R.________ a noté que les Drs T.________
et B.________ attestaient une incapacité de travail totale depuis le 5 septembre 2011, que
cette aggravation était réelle et qu’elle devait être prise en compte. Les conditions
pour une augmentation de la rente à 100% étaient d’ores et déjà réunies
trois mois après l’aggravation, de sorte que la recourante pouvait prétendre à une
rente entière dès le mois de décembre 2011. Médicalement parlant, il faudrait refaire
le point en été 2012.
Le 1
er
mars 2012, N.________ a exposé à l’OAI avoir dû licencier la recourante, car son
état ne lui permettait plus de répondre aux exigences de sa fonction.
c)
Le 13 mars 2012, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il a notamment exposé que l’aggravation
de l’état de santé de la recourante depuis le 5 septembre 2011, attestée par les
Drs T.________ et B.________, d’une part, et confirmée par le SMR dans un avis médical
du 27 février 2012, d’autre part, ne pouvait entraîner une augmentation du droit à
la rente qu’après un délai d’attente de trois mois, soit à partir du 1
er
décembre 2011. La décision litigieuse était antérieure à cette date, de sorte
que l’aggravation de l’état de santé ne pourrait être prise en considération
que dans le cadre d’une demande ultérieure.
La recourante s’est déterminée le 31 mai 2012 et a maintenu ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances institué par chaque canton en application de l’art. 57 LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale
du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des exigences minimales
fixées par l’art. 61 LPGA et, en assurance-invalidité, par l’art. 69 LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20). Dans le canton
de Vaud, la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD ; RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal la compétence pour statuer sur les recours interjetés conformément
aux art. 56 ss LPGA (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
b)
Le recours a été déposé dans les trente jours dès la notification de la décision
litigieuse (art. 60 al. 1 LPGA) et respecte les autres conditions de recevabilité. Il convient donc
d’entrer en matière.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité dès le 1
er
décembre 2009. Le Tribunal statuera sur ce droit au regard de l’évolution des circonstances
jusqu’au moment de la décision litigieuse du 21 novembre 2011 (cf. ATF 131 V 242 consid. 2.1 ;
ATF 121 V 362 consid. 1b).
3.
a)
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré
a droit à une rente aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté
une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à
40% au moins (let. c). Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance
d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit
le dix-huitième anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI). La rente est versée dès
le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 3 LAI).
b)
L’art. 8 al. 1 LPGA définit l’invalidité comme l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités
de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité,
si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art.
7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte
pour juger de la présence d'une incapacité de gain et il n'y a incapacité de gain que
si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’incapacité de
travail de longue durée dans la profession ou le domaine d’activité d’un assuré,
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 2
e
phr. LPGA).
Cette définition de l’invalidité implique, pour établir le taux d’invalidité
des personnes qui exerceraient une activité lucrative à plein temps si elles n’étaient
pas atteintes dans leur santé, de comparer le revenu qu’elles pourraient obtenir dans cette
activité (« revenu hypothétique sans invalidité ») avec celui qu’elles
pourraient obtenir en exerçant une activité raisonnablement exigible, le cas échéant
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(« revenu d’invalide ») ; c’est la méthode ordinaire de comparaison
des revenus (cf. art. 16 LPGA ; ATF 130 V 343 consid. 3.4).
c)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable
du taux d’invalidité est établie, notamment, dès qu’une amélioration
déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre (cf. art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’incapacité de
gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de
soins découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de
considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès
qu’il a duré trois mois sans interruption notable ; l'art. 29bis RAI est toutefois applicable
par analogie (art. 88a al. 2 RAI dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2011). Selon l’art.
29bis RAI, si la rente a été supprimée du fait de l'abaissement du degré d'invalidité
et que l'assuré, dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré d'invalidité
ouvrant le droit à la rente en raison d'une incapacité de travail de même origine, on
déduira de la période d'attente que lui imposerait l'art. 28 al. 1 let. b LAI celle qui a précédé
le premier octroi.
4.
L’intimé a estimé que, sans invalidité, la recourante aurait réalisé,
en 2009, un revenu de 97’786 francs. Compte tenu des renseignements communiqués par l’employeur,
cette constatation ne prête pas flanc à la critique. La recourante ne soulève d’ailleurs
aucun grief sur ce point, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir plus en détail.
5.
a)
L’intimé a considéré que
la recourante disposait d’une capacité résiduelle de travail de 50% dès le 4 mai
2010 et de 60% dès le 1
er
septembre 2010, dans l’activité d’intendante/gérante de qualité. Compte tenu
des rapports établis par les Drs M.________, K.________ et D.________ – qui revêtent
une pleine valeur probante, dès lors qu’il remplissent les critères posés par la
jurisprudence en la matière (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ;
ATF 125 V 351 consid. 3a) –, cette constatation ne prête pas flanc à la critique. Contrairement
à ce que soutient la recourante, le Dr B.________ n’a pas attesté une incapacité
de travail de 50%, en raison de troubles psychiques, pour la période postérieure au mois d’août
2010, à partir de laquelle l’assurée a cessé ses consultations auprès de ce
médecin. Dans un rapport du 11 novembre 2010 à Assurance-maladie Z.________ SA, il a exposé
que le traitement était terminé et que le pronostic était bon ; il a attesté une
incapacité de travail totale du 4 février au 4 mai 2010, puis une incapacité de travail
de 50% jusqu’au 23 août 2010, et renvoyait à la Dresse T.________ pour la période
postérieure. Cette dernière a certes continué à attester une incapacité de travail
de 50%, mais aucun rapport détaillé n’en expose les motifs. En l’absence de toute
poursuite du traitement psychiatrique, il n’est pas vraisemblable qu’une affection psychique
ait pu justifier le maintien d’une incapacité de travail de 50% ; quant aux atteintes
à la santé somatique présentées par la recourante, l’avis de la Dresse T.________
est contredit par les rapports établis de manière détaillée et convaincante par les
Drs M.________ et K.________.
b)
L’intimé a estimé que la recourante aurait pu réaliser un revenu de 44'492 fr. dans
l’activité d’intendante/agente de qualité, exercée à 50%, entre mai et
août 2010, puis de quelque 53’390 fr. dans cette même activité, exercée à
60%. Il s’est fondé sur le revenu réalisé à l’EMS A.________, qu’il
a adapté à l’évolution des salaires nominaux jusqu’en 2009, ainsi qu’au
taux d’activité raisonnable exigible pour la recourante. Le revenu annuel réalisé
par la recourante pour N.________, à 50%, dès le mois d’août 2010 (49'910 fr. 25),
confirme que l’intimé n’a pas surestimé la capacité résiduelle de gain
de la recourante. Cette dernière demande qu’une déduction de 20% au moins soit effectuée
pour tenir compte de ses limitations fonctionnelles et d’une diminution de rendement. Ces facteurs,
en particulier la diminution de la thymie, l’intolérance au bruit, la réduction de l’énergie
vitale, la fatigabilité, le ralentissement psychomoteur, ainsi que les difficultés d’attention
et de concentration, sont toutefois déjà intégrés dans la diminution de 40% de sa
capacité de travail qui lui a été reconnue par la Dresse D.________. Il s’ensuit
que l’intimé a fixé à juste titre le taux d’invalidité de la recourante
à 55% pour la période de mai à août 2010, puis à 45% dès le 1
er
septembre 2010. Il a modifié les prestations allouées en tenant compte du délai de carence
de trois mois prévu par l’art. 88a RAI, ce qui est conforme à la loi.
6.
La recourante a allégué une péjoration de son état de santé à partir de
l’été 2011, en raison d’une diminution de son ouïe à droite et d’une
aggravation de son état dépressif. Dès le 5 septembre 2011, la Dresse T.________ a attesté
une incapacité de travail de 100%, de même que le Dr B.________. Dans un rapport du 27 février
2012, le Dr R.________ a considéré que l’aggravation et l’incapacité de travail
attestées par ces médecins étaient bien réelles et devaient être prises en compte.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de cette constatation. L’intimé considère
toutefois qu’un délai de carence de trois mois est applicable, de sorte que sa décision
du 21 novembre 2011 n’avait pas à tenir compte de cette aggravation. On ne saurait le
suivre sur ce point. En effet, l’art. 88a al. 2 RAI prévoit l’application par analogie
de l’art. 29bis RAI. En l’occurrence, la recourante s’est vue allouer une rente d’invalidité
en raison d’une surdité bilatérale mixte, sévère à gauche, et d’un
trouble dépressif. Elle présentait également un déficit vestibulaire périphérique
gauche séquellaire à la mastoïdectomie subie en novembre 2008. La rente entière a
été réduite à une demie rente dès le 1
er
septembre 2010, soit moins de trois ans avant la péjoration de l’état de santé constatée
en septembre 2011. Cette péjoration consiste en une aggravation des problèmes auditifs à
droite, ce qui a rendu nécessaire une mastoïdectomie à droite le 12 septembre 2011, ainsi
qu’en une aggravation du trouble dépressif. Il s’agit des mêmes atteintes à
la santé que celles pour lesquelles la recourante était déjà au bénéfice
de prestations de l’assurance-invalidité, ou en tout cas d’atteintes très étroitement
liées, ce qui justifie l’application par analogie de l’art. 29bis RAI. La recourante
a donc droit, dès le 1
er
septembre 2011, à une rente entière d’invalidité et le recours doit être admis
sur ce point. Il appartiendra à l’intimé, s’il estime qu’une amélioration
de l’état de santé a pu se produire postérieurement au 21 novembre 2011 et qu’une
nouvelle diminution du droit à la rente est envisageable – ce qui paraît toutefois peu
probable, au vu de la sévérité des troubles auditifs de la recourante, ainsi que de son
âge –, de reprendre l’instruction de la cause et de statuer à nouveau.
7.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et la décision
entreprise réformée en ce sens que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
septembre 2011, les prestations allouées pour la période antérieure étant maintenues.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant
de ceux-ci est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment
de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1’000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce,
compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés
à 400 fr. et être mis à la charge de l’intimé, qui succombe (art. 49 al. 1
LPA-VD).
Par ailleurs, la recourante, qui obtient partiellement gain de cause et qui est représentée
par un mandataire professionnel, a droit à l’allocation de dépens, fixés à
2'400 fr. (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 21 novembre 2011 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est réformée en ce sens que la recourante a droit à une rente entière
d’invalidité pour la période courant dès le 1
er
septembre 2011. Les prestations allouées pour la période antérieure sont maintenues.
III.
L’intimé versera à la recourante
une indemnité de dépens de 2'400 fr. (deux mille quatre cents francs).
IV.
Les frais de justice, fixés à 400 fr.
(quatre cents francs), sont mis à la charge de l’intimé.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
DAS Protection Juridique SA (pour W.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :