vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 593 · 2021-11-25 · fr

QUART DE RENTE, RENTE D'INVALIDITÉ, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ÂGE, REVENU D'INVALIDE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, REJET DE LA DEMANDE, AFFECTION DU GENOU, AFFECTION DORSALE, CANCER DE LA PROSTATE, DÉPRESSION | 28 LAI, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 88a al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.11.2021 Arrêt / 2021 / 593

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
253/20 - 407/2021
ZD20.033549
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 novembre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mme
Durussel, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière
:              Mme
Tagliani
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourant, représenté par CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique
SA, c/o Service juridique clients Lausanne, à Etoy,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 6
ss, 16 et 17 al. 1 LPGA ; 28 LAI et 88a al. 2 RAI
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], marié et
père de deux enfants majeurs (nés en [...] et [...]), au bénéfice d’un CFC
de meunier, a travaillé en cette qualité pour le compte de L.________ (ci-après :
L.________ ou l’employeur), au moulin [...], depuis le 1
er
janvier
1992.
Le médecin traitant de l’assuré, le Dr G.________, spécialiste en médecine
interne générale, a signalé son cas à l’assurance-invalidité par formulaire
de détection précoce du 5 octobre 2015. Le Dr G.________ rapportait une diminution
de rendement selon l’employeur depuis janvier 2015, et indiquait que l’assuré souffrait
de gonarthrose sévère et d’obésité morbide.
Le 25 novembre 2015, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé), en raison d’atteintes aux genoux et au dos.
Dans le cadre de l’instruction, l’OAI a recueilli plusieurs certificats auprès des médecins
qui ont suivi l’assuré. Le Dr F.________, spécialiste en médecine interne générale
et pneumologie, a indiqué dans un rapport du 4 janvier 2016 que l’assuré souffrait
d’un syndrome d’apnées du sommeil (SAS) très sévère, diagnostiqué
en 2011 et traité dès le printemps 2015 par CPAP (
continuous
positive airway pressure
). Selon le médecin,
on pouvait considérer que le SAS ne diminuait pas ou plus la capacité de travail de l’assuré
depuis qu’il était sous traitement CPAP.
Interpellé par l’OAI, l’employeur a notamment indiqué le 2 février 2016
que l’assuré n’était pas capable d’effectuer l’intégralité
de ses tâches au vu de ses limitations physiques, depuis deux ans. L.________ avait donc proposé
un congé-modification à l’assuré, qui reviendrait à diminuer son taux d’occupation
à 50 %, ce qu’il avait accepté. La date d’entrée en vigueur de cette
modification était encore incertaine compte tenu de l’arrêt de travail de l’assuré
pour cause de maladie.
Par rapport du 8 février 2016, le Dr G.________ a posé les diagnostics avec effet
sur la capacité de travail de l’assuré suivants : obésité morbide stade
III ; prothèses unicompartimentales (PUC) internes des deux genoux pour gonarthrose, l’opération
à gauche ayant eu lieu le 31 janvier 2011 et à droite le 14 janvier 2016 ; discarthrose
L5-S1 avec canal lombaire étroit d’origine mixte ; discopathie D10-D11 et L4-L5 avec
spondylarthrose L3-L4 et L4-L5 ; hernie ombilicale et déhiscence de la ligne blanche. Il a
également posé différents diagnostics sans effet sur la capacité de travail (dont
le SAS). Le Dr G.________ attestait l’incapacité de travail de l’assuré dès
la date de l’opération du genou droit, le 14 janvier 2016. Il estimait que l’activité
habituelle ne serait plus exigible, sans pouvoir toutefois se prononcer de manière définitive
vu la proximité temporelle avec l’opération. Le Dr G.________ relevait que l’assuré
s’imaginait reprendre son activité à 100 % dès que possible.
Aux termes d’un rapport du 2 mars 2016, établi par le Dr Z.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui avait posé la
PUC de l’assuré en janvier 2016, son activité professionnelle habituelle n’était
plus exigible d’un point de vue médical. L’évolution post-opératoire était
tout à fait satisfaisante. Les restrictions physiques étaient la position accroupie, uniquement
debout ou à genoux, la génuflexion, les activités en terrain irrégulier, la montée/descente
d’escaliers ou l’utilisation d’échelles ou échafaudages, ainsi que le port
de charges de 5-10 kg. Le Dr Z.________ a réitéré ces constats dans un rapport
après consultation, le 15 avril 2016.
Dans un avis médical du 11 mai 2016, le médecin-conseil du Service médical régional
de l’AI (ci-après : le SMR) a indiqué que le métier de meunier ne respectait
pas les limitations fonctionnelles et n’était plus exigible. Dans une activité adaptée,
la capacité de travail de l’assuré était supérieure à 50 %, possiblement
entière, avec une certaine diminution de rendement qui pourrait être admise compte tenu du
cumul d’atteintes. Le SMR préconisait d’évaluer le potentiel et les perspectives
de reclassement professionnel de l’assuré et de refaire le point sur le plan médical
à l’automne 2016.
Dès le 17 mai 2016, l’assuré a repris une activité professionnelle pour son
employeur, sur un autre lieu de travail, soit la pépinière O.________, à 50 %. Il
était prévu qu’après un mois, il reprenne le travail à 100 %, ce qui n’a
finalement pas été possible. En effet, selon des notes internes d’entretiens téléphoniques
du 15 juin 2016, le Dr G.________ a confirmé qu’une reprise d’activité
à 100 % lui semblait compromise dans son activité habituelle et il n’a pas autorisé
l’assuré à reprendre le travail à temps plein.
Par communications des 11 et 12 août 2016, l’OAI a accordé une mesure d’intervention
précoce à l’assuré, sous forme d’orientation professionnelle (bilan de compétences),
du 21 juin au 2 septembre 2016, ainsi qu’une mesure de reclassement professionnel.
Selon une note d’entretien téléphonique du 8 décembre 2016, l’assuré
était toujours en arrêt de travail à 50 % et travaillait depuis le 1
er
octobre
pour le magasin contigu à la pépinière.
Dans un rapport adressé au Dr G.________ le 24 janvier 2017, le Dr Z.________ a indiqué
que dans une activité « à charge », il était difficile d’augmenter
le temps de travail de l’assuré, mais que si celui-ci pouvait accéder à une activité
plus sédentaire, sa capacité de travail pourrait être vraisemblablement de 100 %.
L’employeur a résilié le contrat de travail de l’assuré par courrier du 26 septembre
2017 pour le 31 décembre 2017. Ce licenciement a eu lieu pour des raisons économiques
et au vu des problèmes de santé de l’assuré, entrainant une capacité de travail
réduite.
Aux termes d’une note interne du 29 septembre 2017, l’assuré a informé l’OAI
que son médecin traitant lui avait conseillé de consulter un psychiatre, après qu’il
lui a confié qu’il « n’allait pas très bien ». Selon une note
du 19 octobre 2017, l’assuré s’était inscrit au chômage, mais il n’était
pas soumis à l’obligation de fournir des recherches d’emploi, car il était en incapacité
totale de travail, à tout le moins jusqu’au 21 novembre 2017.
Le 20 octobre 2017, une IRM lombaire a été réalisée sur l’assuré,
sur demande du Dr G.________, en raison d’une lombosciatalgie droite depuis le début
du mois d’octobre avec paresthésie du gros orteil droit. Le rapport d’imagerie concluait
à une hernie discale en L4-L5 et à un canal lombaire étroit de grade C selon Schizas.
Dans un avis médical du 29 novembre 2017, le SMR a estimé que l’assuré présentait
une incapacité de travail totale comme meunier, une capacité de travail à 50 % dans
une activité partiellement adaptée et une capacité de travail médico-théorique
de 100 % dans une activité sédentaire, avec éventuellement une diminution de rendement
de 20-30 % au vu du cumul des atteintes, ce qui restait à confirmer ou infirmer lors d’une
observation professionnelle.
Le 8 décembre 2017, l’OAI a proposé la mise en place d’une mesure d’orientation,
d’un bilan de compétences et de validation de projet professionnel auprès de [...], du
13 novembre 2017 au 9 février 2018. La première mesure d’orientation mise en
œuvre entre juin et septembre 2016 n’avait pas permis à l’assuré de creuser
des pistes pertinentes. Le contexte était cependant désormais différent, compte tenu du
licenciement de l’assuré.
Du 5 au 9 mars 2018, l’assuré a effectué un stage d’animateur en EMS, par
l’intermédiaire de [...]. La mesure de reclassement professionnel avait en effet été
renouvelée, du 10 février au 30 avril 2018. Le rapport final de l’OAI, établi
le 21 septembre 2018, relevait qu’une nouvelle mesure ne se justifiait pas et n’apporterait
aucune plus-value dans la recherche d’une orientation susceptible de répondre à la capacité
de travail résiduelle de l’assuré. Il réalisait un stage de cariste, profession
qui respectait les limitations fonctionnelles, de sorte que cette piste devait être exploitée.
Par communication du 1
er
octobre
2018, l’OAI a accordé à l’assuré une aide au placement.
Par projet de décision du 2 octobre 2018, l’OAI a informé l’assuré de
son intention de lui octroyer un quart de rente d’invalidité dès le 1
er
janvier
2017, basé sur un degré d’invalidité de 45 %. Il avait présenté une
incapacité de travail sans interruption notable dès le 14 janvier 2016, de sorte que le
droit à une rente lui était ouvert une année plus tard compte tenu du délai d’attente.
Sa capacité de travail dans une activité adaptée était de 70 %, alors qu’elle
était nulle dans son activité habituelle. L’OAI retenait un taux d’abattement de
5 % en raison des années de service de l’assuré.
L’assuré a été engagé pour une durée de maximale de trois mois comme chauffeur
d’élévateur à la centrale de pommes de terre de [...], le 28 août 2018.
Le 21 octobre 2019, l’assuré a informé l’OAI qu’il allait suivre un
traitement de radiothérapie en raison d’un cancer. L’OAI a mis un terme à la mesure
d’aide au placement à la lumière de cet élément, le 18 novembre 2019.
Sollicité par l’OAI, le Dr Q.________, spécialiste en urologie, a indiqué dans
un rapport du 20 janvier 2020 qu’un adénocarcinome prostatique avait été détecté
chez l’assuré. La tumeur était de haut grade avec risque de métastase et de rechute.
Un traitement de radiothérapie avait été mis en place en novembre-décembre 2019,
ainsi qu’une hormonothérapie qui durerait deux à trois ans. En outre, des nodules pulmonaires
étaient en surveillance. Le Dr Q.________ ne se prononçait pas sur la capacité de
travail de l’assuré, car il ne connaissait pas son activité professionnelle. Il n’avait
pas prescrit d’arrêt de travail.
Par décision du 13 février 2020, l’OAI a reconnu le droit de l’assuré
à un quart de rente d’invalidité dès le 1
er
janvier
2017. La décision octroyait un quart de rente à l’assuré, ainsi que des rentes pour
ses enfants, dès le 1
er
juillet
2020, et précisait qu’une décision séparée serait rendue pour la période
antérieure, dès le 1
er
juillet
2017. La motivation reprenait le contenu du projet de décision.
Dans un rapport du 18 février 2020, le Dr P.________, spécialiste en radio-oncologie
et radiothérapie, a indiqué qu’il avait attesté l’incapacité totale de
travail de l’assuré du 1
er
novembre
au 16 décembre 2019.
Par avis médical du 3 mars 2020, le SMR a constaté que l’adénocarcinome prostatique
de l’assuré constituait incontestablement une aggravation de son état de santé depuis
le mois d’octobre 2019. Il restait à déterminer l’impact de cette aggravation
sur la capacité de travail.
Par courrier du 5 mars 2020, l’OAI a déclaré sa décision du 13 février
2020 comme nulle et non avenue, car elle ne tenait pas compte de l’aggravation intervenue.
Par rapport du 8 avril 2020, le Dr G.________ a indiqué que la capacité de travail
de l’assuré était nulle dans son activité habituelle et de 80 % dans une activité
adaptée depuis le 1
er
janvier
2018. L’évolution de son état de santé n’était pas favorable, avec la
découverte de l’adénocarcinome. L’assuré était fortement limité
par ses prothèses de genoux et ses troubles dégénératifs de la colonne lombaire.
À la suite de ses problèmes de santé et de son licenciement, l’assuré avait
présenté une symptomatologie dépressive de septembre à décembre 2017. Le
médecin a listé les dates et taux des arrêts de travail comme suit : 100 % du
14 janvier au 15 mai 2016, 50 % du 16 mai 2016 au 28 février 2017, 30 %
du 1
er
au 31 mars 2017, 20 % du 1
er
avril
au 30 septembre 2017, 100 % du 1
er
octobre
au 31 décembre 2017.
Dans un rapport du 15 mai 2020, le SMR a estimé que la capacité de travail de l’assuré
dans une activité adaptée était de 70 % dès janvier 2016, nulle du 1
er
novembre
à la fin de l’année 2019, puis de 70 % à nouveau depuis janvier 2020.
La capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle. Compte tenu des observations
faites en réadaptation et des atteintes multiples, le SMR considérait qu’il fallait s’en
tenir à une capacité de travail de 70 % dans une activité adaptée.
Par courrier du 11 juin 2020, l’OAI a informé l’assuré qu’il maintenait
sa position quant à l’allocation d’un quart de rente. En effet, l’aggravation
de son état de santé n’avait pas duré plus de trois mois.
Par décision du 25 juin 2020, l’OAI a reconnu le droit à un quart de rente de l’assuré
dès le 1
er
janvier
2017 et accordé dite rente, dans un premier temps dès le 1
er
juillet
2020, ainsi que des rentes pour ses enfants. Les motifs étaient ceux de la décision précédente.
B.
A.________, représenté par CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA
depuis le 22 juin 2020, a formé recours devant de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision précitée, par acte du 27 août
2020. Il a conclu principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit mis au bénéfice
d’une demi-rente d’invalidité du 1
er
janvier
2017 au 31 juillet 2020 et d’une rente entière depuis le 1
er
août
2020 pour une durée indéterminée, avec suite de frais et dépens à charge de
l’OAI. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision et au renvoi
de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire, avec suite de frais et dépens
à charge de l’OAI. Il a fait valoir que le taux d’abattement à appliquer sur son
revenu d’invalide devait être d’au moins 10 % et que l’instruction menée
par l’OAI était lacunaire s’agissant de son atteinte psychiatrique. Le recourant a produit
deux rapports médicaux, l’un du Centre de psychiatrie et psychothérapie T.________ daté
du 19 août 2020 et le second du Dr G.________, établi le 10 août 2020.
Dans sa réponse du 10 novembre 2020, l’OAI a proposé le rejet du recours, renvoyant
au rapport du SMR du 15 mai 2020, ainsi qu’au récent avis du SMR du 5 novembre 2020,
auquel l’OAI avait soumis les nouvelles pièces médicales produites par le recourant.
L’OAI précisait qu’il allait procéder à la révision du quart de rente
d’invalidité dès que la Cour des assurances sociales aurait statué, au vu de l’aggravation
de l’état de santé du recourant sur le plan psychique.
Par réplique du 15 janvier 2021, le recourant a pris note de la réponse de l’OAI
et maintenu ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf
dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1
LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1
LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60
al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent, compte
tenu des féries estivales (art. 93 let. a et 96 al. 1 let. b LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2.
a)
Conformément à l’art. 61 let. c et d LPGA, le juge des assurances sociales
établit les faits et le droit d’office, et statue sans être lié par les griefs et
conclusions des parties. Son devoir d’examen d’office est toutefois limité par celui
des parties de collaborer à l’instruction de la cause, d’alléguer les faits déterminants
et de motiver leurs conclusions. Le juge n’est pas tenu, en particulier, de soulever d’office
toutes les questions de fait ou de droit qui pourraient théoriquement se poser en rapport avec l’objet
du litige. Il peut se limiter à traiter les griefs soulevés, hormis lorsqu’une lacune
de la décision litigieuse ressort clairement du dossier et que sa rectification aurait une influence
notable sur l’issue du procès (ATF 119 V 347 consid. 1).
Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend simultanément et avec effet rétroactif,
en un ou plusieurs prononcés, des décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité
temporaire ou échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé
d’une rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa réduction
ou sa suppression par application par analogie de la procédure de révision de l’art. 17
LPGA. Même si le recourant ne met en cause la décision qu’à propos de l’une
des périodes entrant en considération, c’est le droit à la rente pour toutes les
périodes depuis le début éventuel du droit à la rente jusqu’à la date
de la décision qui forme l’objet de la contestation et l’objet du litige dans cette
situation (ATF 125 V 413 consid. 2d).
b)
Le présent litige porte sur l’étendue du droit du recourant à une rente d’invalidité,
fonction de son degré d’invalidité, dès le 1
er
janvier
2017. Singulièrement, sont litigieux l’instruction de l’intimé s’agissant
de l’état de santé psychique et son impact sur la capacité de travail résiduelle
du recourant, ainsi que le taux d’abattement retenu sur le revenu d’invalide.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA,
applicable dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, conformément à
l’art. 83 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28
al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un
taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité
de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de
70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution
notable du taux d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une amélioration
déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec
effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 133 V
263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
d)
De jurisprudence constante, le juge des assurances
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées d’après l’état
de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus
postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle
décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b ;
TF 9C_719/2016 du 1
er
mai
2017 consid. 2).
4.
a)
En
l’espèce, l’incapacité totale de travail du recourant dans son activité habituelle
depuis le 14 janvier 2016, date de son opération du genou droit, est établie médicalement
et n’est pas contestée. La date d’ouverture du droit à la rente, soit le 1
er
janvier
2017 peut être confirmée (consid. 3b
supra
).
L’aggravation de l’état de santé du recourant due à la découverte d’un
adénocarcinome prostatique et à son traitement subséquent a été dûment
prise en compte. Comme l’a constaté l’intimé, la durée de cette incapacité
de travail n’a pas excédé trois mois, ce que le recourant ne critique pas. Il n’y
avait donc pas lieu d’augmenter la rente d’invalidité en raison de cette aggravation
(art. 88a al. 2 RAI et consid. 3c
supra
).
b)
S’agissant
de sa capacité de travail dans une activité adaptée, le recourant ne forme pas de grief
à l’égard de l’appréciation médicale de son cas par l’intimé
et par le SMR, relative à ses atteintes physiques. Il argue en revanche que le volet psychiatrique
de ses atteintes aurait dû faire l’objet d’une instruction approfondie par l’OAI.
Selon le recourant, le dossier contient des pièces qui démontreraient son état psychologiquement
fragile depuis une période antérieure à la décision entreprise. Il produit un rapport
du Centre T.________ établi le 19 août 2020 et signé par les Dres C.________
et J.________, spécialistes en psychiatrie et psychothérapie, ainsi que par Mme K.________,
psychologue et psychothérapeute. On peut lire dans ce rapport que le recourant a consulté le
Centre T.________ du 5 octobre 2017 au 28 mai 2018, à la suite de l’annonce de son
licenciement. Il a ensuite repris un suivi dès le 25 juin 2020, dans un contexte lié à
des difficultés socio-économiques, qui représentaient une préoccupation majeure pour
lui, semblant avoir un impact négatif sur son anxiété, sa thymie et son sommeil. Le diagnostic
posé est celui de réactions à un facteur de stress important et troubles de l’adaptation,
réaction mixte, anxieuse et dépressive (F43.22). Les médecins constataient différents
symptômes, dont une tristesse profonde, des pensées anxieuses, ainsi que des idées suicidaires
scénarisées. Le recourant présentait une incapacité totale de travail, pour tout
type d’activité. Concernant l’arrêt de travail, les signataires du rapport recommandaient
de se référer au surplus au Dr G.________. Ce dernier a rédigé un rapport le
10 août 2020, duquel il ressort qu’à la suite de l’annonce de son licenciement,
le recourant avait développé un était dépressif motivant un suivi psychiatrique,
ainsi qu’une incapacité de travail jusqu’au 31 décembre 2017. Le recourant
avait à nouveau développé une symptomatologie dépressive en juin 2020. Le Dr G.________
avait prescrit un arrêt de travail à 100 % depuis le 1
er
août
2020.
L’atteinte à la santé psychique du recourant n’est pas niée et il ne s’agit
en aucun cas de la minimiser. Le dossier révèle d’ailleurs que des intervenants de l’OAI
et du SMR ont été particulièrement inquiets face à certains propos tenus par le recourant
lors de plusieurs échanges en 2020 et l’ont encouragé à consulter un médecin
psychiatre. Cela étant, un seul rapport médical au dossier mentionne clairement une atteinte
psychique du recourant, antérieurement à la décision entreprise (cf. rapport du Dr G.________
du 8 avril 2020). Pour autant, l’on ne saurait reprocher un défaut d’instruction
de la part de l’intimé sur ce point. En effet, les médecins du recourant avaient jusqu’alors
rapporté uniquement certaines atteintes somatiques comme ayant un impact sur sa capacité de
travail. Le recourant en avait fait de même. Ce dernier écrivait d’ailleurs dans un courriel
à l’attention de l’OAI le 6 octobre 2017 qu’il était en arrêt de
travail pour cause de maladie durant deux semaines, en raison d’« une sciatique »
et non en raison de problèmes psychiques. Dans son rapport du 8 avril 2020, le Dr G.________
a rapporté une symptomatologie dépressive du recourant de septembre à décembre 2017.
Le médecin indiquait qu’il avait prescrit un arrêt de travail complet du 1
er
octobre
au 31 décembre 2017, sans toutefois que le motif de cet arrêt ne soit précisé.
Même si l’atteinte psychique du recourant avait impacté sa capacité de travail durant
cette période, cette éventuelle dégradation à la fin de l’année 2017,
dont on pourrait douter qu’elle ait été suffisamment étayée sur le plan médical,
n’aurait pas été suffisamment longue pour entrainer une augmentation de la rente, puisqu’elle
n’a pas dépassé trois mois (art. 88a al. 2 RAI et consid. 3c
supra
).
Quoi qu’il en soit, le recourant ne conclut en réalité à l’octroi d’une
rente entière, en raison de son atteinte psychique telle qu’attestée dans les derniers
rapports médicaux qu’il a produits, qu’à compter du 1
er
août
2020. L’aggravation éventuelle de son état de santé psychique, après la reddition
de la décision attaquée, sort de l’objet du présent litige et devra faire, le cas
échéant, l’objet d’une nouvelle décision administrative (consid. 3d
supra
).
Il est d’ailleurs à relever que l’intimé a d’ores et déjà indiqué
qu’il procéderait à une révision à la lumière de ces nouveaux éléments
(cf. réponse du 10 novembre 2020). Le grief du recourant tombe donc à faux.
5.
Dans un second moyen, le recourant fait valoir
que son âge, ses limitations fonctionnelles, ses chances réduites de se réinsérer
professionnellement et le fait qu’il ait voué une partie de sa vie au moulin [...] devaient
conduire à retenir un taux d’abattement de 10 % au moins sur le revenu d’invalidité.
Cela aboutirait à un degré d’invalidité de 50,42 % et ouvrirait le droit à
une demi-rente d’invalidité dès le mois de janvier 2017.
a)
Pour déterminer le revenu avec invalidité
(consid. 3b
supra
),
lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité
peut être évalué en se référant aux données salariales publiées tous
les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V
472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions
distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération. Il faut bien plutôt procéder
à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces
facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 126 V
75 consid. 5b/bb ; TF 8C_80/2013 du 17 janvier 2014 consid. 4.2 ; 9C_751/2011
du 30 avril 2012 consid. 4.2.1 ; 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 3.1).
Le pouvoir d'examen de l'autorité judiciaire de première instance n'est pas limité dans
ce contexte à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation),
mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative ("Angemessenheitskontrolle").
En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen porte sur le point de savoir
si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre
de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait
pas été plus judicieuse quant à son résultat. À cet égard, le juge des
assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle
de l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; 8C_227/2017
du 17 mai 2018 consid. 3.3).
b)
En
l’occurrence, le recourant se fourvoie en ce qu’il prétend qu’il n’y a pas
eu d’abattement dans le calcul de l’intimé. En réalité, ses années de
service, auprès du même employeur, ont bel et bien été prises en compte dans le calcul
de l’intimé, puisqu’il a appliqué un taux d’abattement de 5 % à
ce titre, ce qui ne prête pas le flanc à la critique. S’agissant des limitations fonctionnelles,
elles ont été suffisamment prises en compte dans la détermination de la capacité
de travail du recourant dans une activité adaptée. En effet, le SMR, puis l’OAI, ont
retenu une capacité de travail dans une activité compatible avec les différentes limitations
fonctionnelles, de 70 %, alors que les médecins consultés par le recourant retenaient
un taux d’activité plus élevé (cf. certificats du Dr Z.________ du 24 janvier
2017 : 100 %, du Dr G.________ du 8 avril 2020 : 80 %). Ce faisant,
l’intimé a tenu compte de la diminution de rendement du recourant de manière appropriée.
Pour ce qui est du facteur de l’âge, celui-ci ne justifie en général pas d’abattement
sur le salaire statistique. Le recourant était âgé de 57 ans au moment de l’ouverture
du droit à la rente, et de 60 ans au moment de l’exigibilité médicale, respectivement
de la reddition de la décision (le moment déterminant pour la prise en compte de l’abattement
en raison de l’âge demeurant une question ouverte pour le Tribunal fédéral, cf. ATF
146 V 16 consid. 7.1 et TF 8C_433/2020 du 15 octobre 2020 consid. 8.2.3). Pour
autant, les circonstances du cas d’espèce et en particulier la capacité de travail résiduelle
du recourant ainsi que ses limitations fonctionnelles ne permettent pas de rendre hautement vraisemblable
qu’il n’atteindrait pas le revenu moyen des travailleurs du secteur retenu
in
casu
.
Partant, le taux d’abattement retenu par l’intimé peut être confirmé.
Au demeurant, contrairement à ce que prétend le recourant, l’application d’un taux
d’abattement de 10 % n’ouvrirait pas le droit à une demi-rente. Le revenu sans
invalidité, non contesté, s’élève à 82’040 fr. 29 selon l’OAI,
ce que l’on peut légèrement corriger s’agissant de l’indexation à l’année
2017 (+0,4 % et non +0,7 % par rapport à 2016). Le revenu sans invalidité se monte
ainsi à 81'795 fr. 88. Le revenu exigible avec invalidité doit également être
légèrement modifié, en ce sens que le salaire auquel pouvaient prétendre les hommes
en 2016 pour des tâches manuelles simples dans les domaines des services et de la production était
de 5'340 fr. selon l’ESS 2016, et non de 5'357 fr. comme retenu par l’OAI (cf.
calcul REA du 21 septembre 2018 notamment), si bien que le revenu d’invalide du recourant
doit être fixé à 26'828 fr. 25, après indexation, adaptation à l’horaire
hebdomadaire moyen et à la diminution de rendement de 30 %, mais avant abattement. Avec un
taux d’abattement de 5 %, le degré d’invalidité s’élève à
45,47 %, alors qu’avec un taux d’abattement de 10 %, l’on obtient 48,34 %.
Ces modifications n’ont toutefois pas d’influence sur le droit à la rente du recourant,
puisque ce degré demeure inférieur à 50 %.
c)
Le
recourant fait valoir, en substance et au sein de son grief sur l’abattement, son incapacité
alléguée à mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle, en raison de
son âge et de son éloignement du marché du travail.
aa)
S'il
est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités
que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale,
des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent
parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré
qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder
à une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré
est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient
à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un
employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des
activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation
éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et
de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des
contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée
prévisible des rapports de travail (ATF 145 V 2 consid. 5.3.1 ; 138 V 457 consid. 3.1 ;
TF 9C_188/2019 du 10 septembre 2019 consid. 7.2 ; TF 9C_899/2015 du 4 mars
2016 consid. 4.3.1).
bb)
Le
moment où la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour
un assuré proche de l'âge de la retraite sur le marché de l'emploi doit être examinée,
correspond au moment auquel il a été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité
lucrative était médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 146 V 16 consid. 7.1 ;
138 V 457 consid. 3.3 ; TF 9C_188/2019 précité consid. 7.2).
cc)
En
l’occurrence, plusieurs années séparaient encore le recourant de la retraite au moment
de l’exigibilité médicale. L’on relève qu’il a effectué un stage
comme animateur en EMS et a été engagé à différents postes par son ancien employeur
(pépinière puis magasin), ainsi que pour un contrat à durée déterminée
comme cariste, durant la procédure administrative, ce qui tend à démontrer sa capacité
d’adaptation professionnelle et le fait qu’il était susceptible de retrouver un emploi.
En sus, les activités adaptées envisagées relèvent d’emplois non qualifiés,
de sorte que l’âge du recourant est d’autant moins pénalisant. Comme l’a
relevé l’intimé, le recourant pouvait, compte tenu des circonstances, mettre sa capacité
de travail résiduelle en valeur dans un travail simple et répétitif dans le domaine industriel
léger, par exemple dans le montage, le contrôle ou la surveillance d’un processus de
production ou comme cariste.
Il va de soi que ces aspects liés à l’âge du recourant devront le cas échéant
être réexaminés par l’intimé lors de la révision qu’il a déjà
annoncée.
C’est par conséquent à juste titre que l’OAI a octroyé un quart de rente au
recourant pour la période concernée.
6.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée dans son dispositif.
b)
En dérogation à l’art. 61
let. a LPGA (applicable dans sa teneur au 31 décembre 2020 en vertu de l’art 83
LPGA), la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce,
les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. compte tenu de l’ampleur de la procédure,
sont imputés au recourant, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des
art. 91 et 99 LPA-VD).
c)
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer
de dépens, le recourant n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA
a
contrario
).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 25 juin 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la
charge du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA, c/o Service juridique clients Lausanne (pour
M. A.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :