vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 859 · 2025-09-25 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 241 al. 2 CPC (CH), 241 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2025 / 859

TRIBUNAL
CANTONAL
D125.000320-250956
181
CHAMBRE
DES CURATELLES
____________________________________
Arrêt
du 25 septembre 2025
________________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
M.
Krieger et Mme Kühnlein, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
241 al. 2 et 3 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
Q.________
et
J.________
,
tous deux à [...], contre la décision rendue le 6 juin 2025 par la Justice de paix du district
de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause concernant
Q.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En
fait et en droit :
1.
Par
décision du 6 juin 2025, notifiée
à Q.________ (ci-après : l’intéressé) et à
sa
mère,
J.________, le 8 juillet
2025, la Justice de paix du district
de la Riviera
– Pays-d’Enhaut
a institué
une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de Q.________, né le [...] 2007 (I), nommé
A.________, responsable de mandat de protection auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles
(ci-après : le SCTP), en qualité de curatrice et dit qu’en cas d’absence de
cette dernière, ledit service assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation
d’un nouveau curateur (II), dit que la curatrice aurait pour tâches, dans le cadre de la curatelle
de représentation, de représenter Q.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier
en matière de logement, affaires sociales, administration et affaires juridiques, et de sauvegarder
au mieux ses intérêts et, dans le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à la gestion
des revenus et de la fortune de Q.________, d’administrer ses biens avec diligence, de le représenter
dans ce cadre, notamment à l’égard des établissements financiers, d’accomplir
les actes juridiques liés à la gestion et de le représenter, si nécessaire, pour
ses besoins ordinaires (III), invité la curatrice à remettre au juge, dans un délai de
huit semaines dès notification de la décision, un inventaire des biens de Q.________, accompagné
d'un budget annuel, puis à soumettre des comptes tous les deux ans à l’approbation de
l'autorité de protection, avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de
la situation de l’intéressé (IV), autorisé la curatrice à prendre connaissance
de la correspondance de Q.________, afin qu’elle puisse obtenir des informations sur sa situation
financière et administrative et s’enquérir de ses conditions de vie (V), privé d’effet
suspensif tout recours éventuel contre cette décision (VI) et laissé les frais de la décision,
ainsi que les frais d’interprète, par 122 fr. 20, à la charge de l’Etat (VII).
2.
Par
acte daté du 25 juillet 2025 et remis à la poste le lendemain, Q.________ et J.________ ont
recouru contre cette décision, s’opposant à la désignation d’A.________ en
qualité de curatrice et demandant la désignation de J.________ en cette qualité.
Interpellée, l’autorité de protection a, par lettre du 19 août 2025, indiqué
qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement au contenu
de sa décision du 6 juin 2025.
Dans ses déterminations
du 1
er
septembre 2025, le SCTP a affirmé que la désignation d’une curatrice professionnelle
ne semblait pas justifiée et que la demande de J.________ de devenir curatrice de son fils paraissait
légitime.
Par courrier du 15 septembre 2025, Q.________ et J.________ ont déclaré retirer leur « opposition »
du 25 juillet 2025.
3.
Il
convient de prendre acte du retrait du recours déposé par Q.________ et J.________ et de rayer
la cause du rôle (art. 241 al. 2 et 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272], applicable par renvoi de l’art. 450f CC), ce qui relève de la compétence
de l’autorité collégiale (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255], 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01] et art. 43 al. 2 CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
4.
Le
présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art.11 TFJC [Tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours de Q.________ et J.________.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires
de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. Q.________,
‑
Mme J.________,
‑
Service des curatelles et tutelles professionnelles, à l’att. de Mme A.________,
‑
Etablissement vaudois d'accueil des migrants, à l’att. de M. [...],
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :