vd_findinfo · AA 62/14 - 17/2017 · 2017-02-16 · fr

ACCIDENT, LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT | 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA, 9 al. 2 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.02.2017 AA 62/14 - 17/2017

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
62/14 - 17/2017
ZA14.023360
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 février 2017
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...] (France), recourante, représentée par Me Isabelle Jaques, avocate à Lausanne,
et
S.________
[...]
, à [...], intimée, représentée
par Me Philippe A. Grumbach, avocat à Genève,
_______________
Art.
6 al. 1 et 2 LAA ; 9 al. 2 OLAA.
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l'assurée), née en 1982, travaillait depuis le 1
er
novembre 2010 en tant qu'employée de maison à 100% pour le compte d’un particulier à
[...]. A ce titre, elle était assurée contre les accidents et les maladies professionnelles
auprès de la S.________ [...] (ci-après : la S.________).
Le 26 avril 2011, à 13h40, l’assurée a ressenti un claquage à l’épaule
droite avec une perte de sensation dans trois doigts de la main droite, alors qu'elle déplaçait
de la vaisselle et des ustensiles de cuisine chez son employeur (cf. déclaration de sinistre du
28 avril 2011).
L’après-midi même, l’intéressée s’est présentée au Service
des urgences du Centre hospitalier [...] (ci-après : le Centre hospitalier D.________). A cette
occasion a été établie une «
feuille
d’orientation
»
au nom des Drs Q.________ et B.________, de l’Unité
d’urgence chirurgicale ambulatoire (URGB) du Centre hospitalier D.________, signée uniquement
par la Dresse Q.________. Il y était mentionné que l’assurée se plaignait depuis
une semaine de douleurs à l’épaule droite avec quelques fois des fourmillements et que,
ce matin-là, elle avait ressenti un claquage lors d’un lourd effort, avec une perte de sensibilité
aux 3
e
et 4
e
doigts de la main droite, des fourmillements et une impossibilité de mobiliser l’épaule
à cause des douleurs. Il était également indiqué que le diagnostic retenu était
celui de cervico-brachialgies non déficitaires, qu’un traitement conservateur avait été
mis en place et qu’un suivi était prévu auprès du Dr B.________. Ce même après-midi,
le Dr B.________ a établi un second compte-rendu, dont il résultait en particulier que les
cervico-brachialgies remontaient à une semaine mais s’étaient exacerbées depuis
deux jours, «
sans
relation avec traumatisme
».
En quittant le Centre hospitalier D.________ le 26 avril 2011, à 22h40, l'assurée a été
victime d'un accident de la voie publique. Elle s'est alors rendue derechef aux urgences de cet établissement,
où il a été constaté qu'elle présentait des contusions multiples aux niveaux
thoracique et lombaire (cf. rapport du Centre hospitalier D.________ du 27 avril 2011).
Une incapacité de travail à 100% a été attestée du 26 avril au 17 mai 2011 par
le Dr B.________, prolongée jusqu’au 10 juillet 2011 par le Dr X.________, spécialiste
en médecine.
Dans un rapport établi le 22 juin 2011 à la suite d’une consultation ambulatoire le 4
mai précédent, les Drs P.________ et L.________, respectivement chef de clinique adjoint et
médecin assistant au Service de neurochirurgie – Policlinique du Centre hospitalier D.________,
ont relevé qu’une imagerie par résonance magnétique (IRM) du rachis cervical effectuée
le 28 avril 2011 n’avait pas montré de compression au niveau radiculaire ou du cordon médullaire
à l’ensemble de l’étage cervical, ni de hernie discale cervicale.
Aux termes d’un rapport du 22 décembre 2011 consécutif à une arthro-IRM de l’épaule
droite, la Dresse W.________, radiologue, a conclu à une déchirure partielle étendue du
tendon sus-épineux avec déchirure transfixiante partielle, à une probable déchirure
partielle de la partie supérieure du tendon sous-scapulaire, ainsi qu’à des signes de
SLAP de type II.
Ayant examiné l’assurée à la requête du Dr X.________, le Dr G.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique, a retenu dans un rapport du 10 janvier 2012 qu’une arthroscopie
de l’épaule droite avec réparation de la coiffe des rotateurs était indiquée.
Cette intervention aura lieu le 5 avril 2012.
B.
Les événements survenus le 26 avril 2011 à 13h40 et 22h40 ont entre-temps été
annoncés à la S.________.
Le 30 janvier 2012, l’assurance a fait savoir à l'assurée qu'elle refusait de prendre
en charge l’événement du 26 avril 2011 à 13h40. La S.________ a plus particulièrement
estimé ne pas être en présence d’un accident au sens de la loi dans la mesure où
faisait défaut un facteur extérieur extraordinaire. Elle a également écarté
toute lésion corporelle assimilée à un accident, motif pris que le fait de déplacer
de la vaisselle et des ustensiles de cuisine représentait une action courante ne générant
pas un potentiel de risque accru.
Le même jour, la S.________ a adressé une seconde correspondance à l’assurée
l’informant que, pour le sinistre du 26 avril 2011 à 22h40, son intervention se limiterait
aux frais médicaux engendrés par les contusions au niveau thoracique et de la colonne lombaire.
Toujours le 30 janvier 2012, la S.________ a écrit au Dr G.________ pour lui communiquer qu’elle
refusait de prendre en charge l’intervention chirurgicale prévue, appréciation contestée
par le Dr G.________ dans un courrier du 1
er
février 2012.
Par écrit du 8 février 2012, l'assurée a sollicité une nouvelle analyse de son dossier.
Par décision du 10 février 2012, la S.________ a maintenu son refus de prester s'agissant de
l'événement du 26 avril 2011 à 13h40. Elle a en outre indiqué qu’elle allait
interpeller son médecin-conseil concernant l’étendue des prestations pour l’accident
de la voie publique.
A la même date, la S.________ a soumis le dossier de l’assurée à son médecin-conseil
le Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, lequel a fait part de ses conclusions
dans un rapport du 21 février 2012. Il a en particulier estimé que l’intéressée
présentait très certainement un état préexistant puisqu’aucun des deux événements
survenus le 26 avril 2011 n’était susceptible de provoquer une rupture de la coiffe des rotateurs.
Il a retenu qu’au-delà du 10 juillet 2011, toutes les affections liées aux accidents
du 26 avril 2011 étaient à considérer comme guéries.
Dans une correspondance du 2 mars 2012 adressée à l’assurée, la S.________ a retenu
qu’au-delà du 10 juillet 2011, toutes les affections liées aux événements accidentels
du 26 avril 2011 devaient être considérées comme guéries.
Le 8 mars 2012, l'assurée a contesté ce courrier.
Sur requête de la S.________, le Dr J.________ a répondu le 16 mars 2012 à une prise de
position du Dr G.________ du 5 mars précédent. Le médecin-conseil de l’assureur
a notamment maintenu qu’aucun des événements survenus le 26 avril 2011 ne s’était
accompagné d’un mécanisme adéquat susceptible d’entraîner une rupture
de la coiffe des rotateurs. Selon le Dr J.________, il était hautement probable que l’intéressée
ait eu dans ses antécédents un traumatisme de l’épaule droite ayant provoqué
la rupture en question, découverte lors des investigations pratiquées par la suite.
Par décision du 23 mars 2012, la S.________ a maintenu la position exprimée le 2 mars 2012.
L’assurée s’y est opposée le 3 avril 2012. Le même jour, le Dr G.________
a invité l'assureur à prendre en charge le cas de l'intéressée.
Le 8 mai 2012, la S.________ a transmis le dossier de l’assurée à sa mandataire nouvellement
constituée, soulignant à cette occasion que la décision du 10 février 2012 n’avait
fait l’objet d’aucune opposition formelle.
Par acte du 31 mai 2012 rédigé par son conseil, l'assurée a notamment fait valoir que,
le 8 mars 2012, elle s’était opposée non seulement à la décision du 23 mars
2012 concernant l'accident du 26 avril 2011 à 22h40, mais également à la décision
du 10 février 2012 relative à l'accident ayant eu lieu le même jour à 13h40. Cela
étant, elle a soutenu que l'instruction devait être complétée s'agissant de l'événement
survenu à 13h40, respectivement que des prestations d'assurance devaient être allouées
pour l'événement intervenu à 22h40. Concernant plus précisément le premier de
ces sinistres, elle a allégué que la décision de la S.________ reposait sur un état
de fait qui n’avait pas été suffisamment instruit. D’une part, la description faite
dans la déclaration de sinistre était lacunaire en cela que seule l’activité générale
était indiquée (soit le déplacement de vaisselle et d’ustensiles de cuisine), sans
mentionner l’activité spécifique, ni fournir de précisions quant aux mouvements
effectués ou au poids des objets déplacés. D’autre part, le rapport établi
par le Service des urgences du Centre hospitalier D.________ n’analysait pas l’origine des
lésions subies, mais se limitait à poser un diagnostic. Aussi ne pouvait-on manifestement imputer
les cervico-brachialgies droites à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs.
A cela s’ajoutait que le caractère usuel de l’activité au moment du sinistre ne
pouvait pas être évaluée, étant souligné que l’activité d’une
femme de ménage à 100% n’était aucunement comparable à celle d’une maîtresse
de maison effectuant des tâches similaires mais à une fréquence bien moindre.
Par décision sur opposition du 16 juillet 2012, la S.________ a déclaré irrecevable l'opposition
de l'assurée à l'encontre de la décision du 10 février 2012 et a rejeté celle
formée contre la décision du 23 mars 2012.
C.
Le 31 août 2012, l’assurée a porté la décision susdite devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, qui a subséquemment informé les parties de l’ouverture
de deux dossiers distincts, l'un concernant la recevabilité de l'opposition à la décision
du 10 février 2012 relative au sinistre du 26 avril 2011 à 13h40 (AA 79/12) et l'autre concernant
le rejet de l'opposition à la décision du 23 mars 2012 relative au sinistre du 26 avril 2011
à 22h40 (AA 83/12).
Statuant le 25 mars 2013 dans la première de ces deux causes (AA 79/12), la juridiction cantonale
a admis le recours et annulé la décision sur opposition du 16 juillet 2012 dans la mesure où
elle concernait cette procédure, renvoyant l’affaire à la S.________ pour nouvelle décision.
Ce jugement a été confirmé, sur recours de la S.________, par arrêt du Tribunal fédéral
du 19 décembre 2013 (8C_337/2013).
D.
S’étant vu retourner l’affaire, la S.________ a rendu le 6 mai 2014 une décision
sur opposition rejetant l’opposition formée par l’assurée à l’encontre
de la décision du 10 février 2012 concernant l’événement du 26 avril 2011 à
13h40. Sur un premier plan, l’assurance a estimé qu’il n’y avait pas lieu de compléter
l’instruction. D’une part, rien n’incitait à s’écarter du rapport du
Dr B.________ du 26 avril 2011, diagnostiquant des cervico-brachialgies droites tout en signalant des
douleurs à l’épaule droite «
depuis
une semaine
». D’autre part, les
circonstances dans lesquelles s’était déroulé l’événement du 26
avril 2011 à 13h40 ressortaient de la déclaration de sinistre du 28 avril 2011, qui n’avait
jamais été remise en question jusqu’à l’écriture du 31 mai 2012. Cela
précisé, la S.________ a souligné que la déclaration de sinistre du 28 avril 2011
se référait à un «
claquage
»
en déplaçant de la vaisselle et des ustensiles de cuisine – soit un acte que l’assurée
était régulièrement amenée à effectuer dans le cadre de son activité d’employée
de maison – mais qu’à aucun moment il n’avait été question d’une
chute, d’un choc ou d’un mouvement extraordinaire incontrôlé. Des constatations
médicales faites au Service des urgences du Centre hospitalier D.________, il ressortait en outre
que l’intéressée souffrait de douleurs à l’épaule droite «
depuis
une semaine
». Dans ces conditions,
l’assurance a retenu que l’événement litigieux ne pouvait être qualifié
d’accident faute d’un facteur dommageable extérieur extraordinaire. La S.________ a
observé par ailleurs que le fait de déplacer de la vaisselle et des ustensiles de cuisine représentait
une action courante, sans risque de lésion accru en regard d’une sollicitation normale de
l’organisme. Aussi les cervico-brachialgies en cause ne pouvaient-elles être considérées
comme des lésions corporelles assimilées à un accident.
E.
Agissant par l’entremise de son conseil, Z.________ a recouru le 6 juin 2014 devant la Cour des
assurances sociales à l’encontre de la décision sur opposition précitée, concluant
principalement à son annulation et au renvoi de la cause à la S.________ pour complément
d’instruction concernant l’événement du 26 avril 2011 à 13h40, avec ordre
à l’intimée de mettre en œuvre une expertise afin de déterminer les lésions
consécutives à ce sinistre, subsidiairement de mettre en œuvre une expertise afin de déterminer
la cause de la déchirure partielle du tendon sous-scapulaire et de la déchirure partielle non
transfixiante du tendon sus-épineux de l’épaule droite. Sur le plan procédural,
la recourante fait valoir qu’avant de statuer le 6 mai 2014, l’intimée ne l’a
pas interpellée, ni ne lui a octroyé un délai pour corriger les imperfections de son opposition.
Elle soutient également que l’assurance a violé son droit d’être entendue
en la privant de la possibilité de participer au choix de l’expert et à l’élaboration
du questionnaire soumis à celui-ci. Sur le plan matériel, la recourante soutient en substance
que l’événement du 26 avril 2011 à 13h40 est survenu dans le cadre d’une activité
professionnelle, pour laquelle elle était soumise à des impératifs de rapidité et
d’efficacité qui ne sont pas les mêmes que ceux d’une maîtresse de maison.
Elle estime ainsi que la S.________ aurait dû lui demander des renseignements complémentaires
aux fins de déterminer les circonstances de ce sinistre. Elle soutient de surcroît qu’au
vu du second sinistre survenu le 26 avril 2011 à 22h40, l’assurance aurait dû chercher
à déterminer de manière précise le moment où avait eu lieu la rupture des tendons,
dans la mesure où il ne peut être exclu que le premier événement ait uniquement causé
un froissement musculaire – lésion assimilée à un accident selon la réglementation
applicable. Elle allègue également que l’ensemble de son dossier médical démontre
l’absence de signes de lésions dégénératives, ce qui plaide d’autant
plus en faveur d’une prise en charge par l’assurance-accidents. Dans ces conditions, la recourante
considère qu’il se justifie de renvoyer la cause à l’intimée pour plus ample
instruction, respectivement qu’il y a lieu de réformer la décision attaquée en ce
sens que l’assureur doit prendre en charge les frais consécutifs à l’événement
du 26 avril 2011 et en déterminer l’étendue au regard du second sinistre survenu le même
jour. A l’appui de son recours, l’intéressée produit un onglet de pièces se
rapportant essentiellement à la procédure antérieure.
En date du 11 juin 2014, la juge instructeur a accordé l’assistance judiciaire à la recourante
avec effet au 6 juin 2014 et désigné sa mandataire, Me Isabelle Jaques, en tant qu’avocat
d’office.
Par réponse du 15 août 2014, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle souligne
tout d’abord, sur le plan formel, que ni la juridiction cantonale ni l’instance fédérale
n’ont retenu que des mesures d’instruction complémentaires devaient être entreprises
ou qu’un droit d’être entendu supplémentaire devait être accordé à
la recourante. Disposant de tous les éléments nécessaires pour statuer dans le respect
du droit d’être entendu, la S.________ estime du reste qu’il n’y avait pas lieu
d’interpeller la recourante une nouvelle fois et qu’en tout état de cause, une éventuelle
violation du droit d’être entendu devrait être considérée comme réparée
en procédure de recours. Elle retient de surcroît qu’aucun complément d’instruction
n’était nécessaire compte tenu de l’avis du Dr B.________, ainsi que de la description
de l’événement litigieux telle que résultant de la déclaration de sinistre
du 28 avril 2011. Concernant plus spécifiquement le refus de prise en charge, la S.________ reprend
en substance les motifs invoqués dans la décision entreprise.
Aux termes de sa réplique du 8 décembre 2014, la recourante a maintenu ses précédents
motifs et conclusions.
Dupliquant le 29 janvier 2015, l’intimée a confirmé sa position.
F.
Une audience d'instruction s’est tenue le 31 août 2015 portant sur la présente cause
et celle référencée sous AA 83/12. Au cours de cette audience, la recourante a notamment
déclaré ce qui suit :
"
Comme
mes anciens employeurs avaient refait leur cuisine, ils voulaient prendre une entreprise pour s'occuper
du nettoyage et du rangement. Les enfants n'étant pas là, ils m'ont proposé de le faire
moi-même comme c'est moi qui utilisai[s] la cuisine principalement. J'ai porté de la vaisselle,
le grille-pain, des ustensiles électroménagers, etc. J'ai eu la sensation que de la vaisselle
allait tomber, j'ai fait un faux mouvement et j'ai eu une douleur. Dans un premier temps, on a suspecté
une hernie cervicale mais une IRM pratiquée à [...] n'a rien montré.
Il
est vrai que j'avais parfois mal à l'épaule à force de porter un enfant âgé
de quelque deux ans.
Sur
interpellation de Me Jaques, je précise que lorsque je dis que j'ai réorganisé la cuisine,
je l'ai en fait déménagée. Les objets que j’avais à déménager étaient
relativement lourds. Je confirme n'avoir jamais eu de chutes sur l'épaule ni de chocs.
[…]
"
Lors de cette même audience, un délai a été accordé à la recourante pour
chiffrer ses prétentions.
Par écriture du 20 octobre 2015, la recourante a réclamé à l’intimée un
montant de 9'359 fr. 40 plus intérêts à 5% dès le 25 juillet 2012 s’agissant
du droit aux indemnités journalières, et de 4'089 fr. 55 avec intérêts à 5%
l’an dès le 25 juillet 2012 s’agissant des frais médicaux. Elle a dès lors
modifié ses conclusions et requis, principalement, l’annulation des décisions entreprises
et le paiement, par la S.________, d’une somme de 13'448 fr. 95 avec intérêts à
5% l’an dès le 25 juillet 2012, subsidiairement le renvoi de la cause à l’intimée
pour plus ample instruction au sens des considérants.
Se déterminant le 11 novembre 2015, l’intimée a maintenu sa position. La recourante en
a fait de même le 3 décembre 2015.
G.
Par arrêt rendu ce jour, la Cour de céans a rejeté le recours introduit le 31 août
2012 par Z.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 16 juillet 2012
par la S.________, concernant l’événement survenu le 26 avril 2011 à 22h40 (AA 83/2012
– 16/2017).
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents (cf.
art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (cf. art.
58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de
la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours est déposé en temps utile et satisfait pour le surplus aux
autres conditions formelles de recevabilité (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il
y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
Dès lors que la recourante réclame à l’intimée un montant de 13'448 fr. 95
plus intérêts tant pour le sinistre du 26 avril 2011 à 13h40 que pour l’événement
du 26 avril 2011 à 22h40, il appert que la valeur litigieuse est de toute manière inférieure
à 30'000 fr. de sorte que la présente cause relève de la compétence d’un membre
de la Cour statuant en tant que juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid.
4a ; cf. RCC 1985 p. 53).
b)
En l’occurrence, est litigieux le point de savoir si la recourante peut prétendre à la
prise en charge de ses troubles de l'épaule droite par l'assurance-accidents, en lien avec l'événement
du 26 avril 2011 à 13h40.
3.
Il convient de se pencher tout d’abord sur les griefs d’ordre formel soulevés par la
recourante.
a)
L’assurée soutient, d’une part, que la décision attaquée n’a été
précédée d’aucune interpellation, respectivement d’aucun délai lui permettant
de corriger les imperfections de son opposition (cf. mémoire de recours du 6 juin 2014 p. 8 s.).
Ce grief apparaît toutefois mal fondé. En effet, dans son arrêt du 25 mars 2013, la Cour
de céans a en particulier retenu que, par son courrier du 8 mars 2012, l’assurée avait
manifesté sa volonté de contester la décision du 10 février 2012 (cf. CASSO 79/12
– 17/2013 précité consid. 4a) et que l’intimée s’était à tort
prévalue d’irrégularités formelles pour dénier à cet écrit son caractère
d’opposition (cf. CASSO 79/12 – 17/2013 précité consid. 4b), sans avoir préalablement
imparti un délai à l’intéressée pour clarifier la situation au sens de l’art.
10 al. 5 OPGA (ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.11). La cause a par conséquent été retournée à l’intimée
pour qu’elle procède conformément aux exigences légales et rende une nouvelle décision
(cf. CASSO 79/12 – 17/2013 précité consid. 4c), ce qu’a ultérieurement confirmé
le Tribunal fédéral (cf. TF 8C_337/2013 du 19 décembre 2013). Ayant repris le dossier,
la S.________ n’a toutefois plus remis en question la recevabilité de l’opposition à
sa décision du 10 février 2012 et a directement statué sur le fond de l’affaire
en date du 6 mai 2014. Au regard de la position ainsi adoptée par l’intimée dans la décision
sur opposition litigieuse, l’octroi d’un délai au sens de l’art. 10 al. 5 OPGA,
visant à rectifier l’opposition sur le plan formel, ne se justifiait donc plus.
b)
La recourante reproche à l’intimée, d’autre part, de ne pas avoir été
intégrée à la désignation de l’expert et à l’élaboration du
questionnaire médical soumis à celui-ci (cf. mémoire de recours du 6 juin 2014 p. 8 s.).
Contrairement à ce que fait valoir l’assurée, le Dr J.________ n’est toutefois
pas intervenu à titre d’expert mais bien à titre de médecin-conseil de l’intimée
(cf. décision du 10 février 2012 p. 1), ce que l’intéressée a elle-même
reconnu dans un premier temps (cf. déterminations du 31 mai 2012 p. 3). Or, s'il est vrai que le
Tribunal fédéral a instauré certains principes visant à consolider le caractère
équitable des procédures administratives et de recours judiciaires en matière d'assurance-invalidité
par le renforcement des droits de participation de l'assuré à l'établissement d'une expertise
(droit de se prononcer sur le choix de l'expert, de connaître les questions qui lui seront posées
et d'en formuler d'autres; cf. ATF 137 V 210 consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9), il n'en demeure pas moins que
ces droits de participation ne visent que les mandats d'expertise confiés à des médecins
externes à l'assurance et pas les examens réalisés à l'interne par les médecins
des Services médicaux régionaux de l'assurance-invalidité (cf. TF 8C_880/2011 du 21 mars
2012 consid. 4.2) – jurisprudence que l'on peut transposer
mutatis
mutandis
au domaine de l'assurance-accidents et
plus particulièrement aux examens effectués par les médecins-conseils de tels assureurs.
Là encore, l’argumentation de la recourante est donc inopérante.
4.
a)
Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations
d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel
ou de maladie professionnelle.
aa)
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (cf. art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi
en cinq éléments ou conditions qui doivent être cumulativement réalisés, à
savoir : une atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère involontaire
de l'atteinte, le facteur extérieur de l'atteinte et, enfin, le caractère extraordinaire du
facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement
ne puisse pas être qualifié d'accident et que, le cas échéant, l'atteinte dommageable
doive être qualifiée de maladie (cf. ATF 129 V 402 consid. 2.1 et 122 V 232 consid. 1).
bb)
Le facteur doit être extérieur en ce sens que ce doit être une cause externe et non interne
au corps humain qui agit (cf. ATF 139 V 327 consid. 3.3.1 ; cf. Jean-Maurice Frésard/Margit
Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht
[SBVR], Soziale Sicherheit, 3
e
éd., Bâle 2016, n° 88 p. 921). Cela dit, il résulte de la définition même
de l'accident que le caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur
extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur
extérieur ait entraîné, le cas échéant, des conséquences graves ou inattendues.
Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il excède, dans le
cas particulier, le cadre des événements et des situations que l'on peut, objectivement, qualifier
de quotidiens ou d'habituels (cf. ATF 142 V 219 consid. 4.3.1, 129 V 402 consid. 2.1 et 121 V 35 consid.
1a).
Pour les lésions dues à des efforts (soulèvement, déplacement de charges notamment),
il faut examiner de cas en cas si l’effort doit être considéré comme extraordinaire,
en tenant compte de la constitution physique et des habitudes, professionnelles ou autres, de l’intéressé
(cf. Frésard/ Moser-Szeless, op. cit., n° 98 p. 924).
Pour les mouvements du corps, l'existence d'un facteur extérieur est en principe admise en cas de
"mouvement non coordonné", à savoir lorsque le déroulement habituel et normal
d'un mouvement corporel est interrompu par un empêchement non programmé, lié à l'environnement
extérieur, tel le fait de glisser, de s'encoubler, de se heurter à un objet ou d'éviter
une chute ; le facteur extérieur – modification entre le corps et l'environnement extérieur
– constitue alors en même temps le facteur extraordinaire en raison du déroulement non
programmé du mouvement (cf. Frésard/ Moser-Szeless, op. cit., n°99 p. 925).
b)
Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance-accidents
des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident.
aa)
Edicté sur la base de cette délégation de compétence, l’art. 9 al. 2 OLAA (ordonnance
du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents ; RS 832.202) prévoit que les fractures
(let. a), les déboîtements d’articulations (let. b), les déchirures du ménisque
(let. c), les déchirures de muscles (let. d), les élongations de muscles (let. e), les déchirures
de tendons (let. f), les lésions de ligaments (let. g) et les lésions du tympan (let. h) sont
assimilées à un accident même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur
de caractère extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à
une maladie ou à des phénomènes dégénératifs. Cette liste est exhaustive
(cf. ATF 139 V 327 consid. 3.1), étant précisé que les déchirures de la coiffe des
rotateurs des épaules ont été assimilées par la jurisprudence à des déchirures
tendineuses au sens de l'art. 9 al. 2 let. f OLAA (cf. ATF 123 V 43 consid. 2b).
bb)
A l'exception du caractère extraordinaire de la cause extérieure, toutes les autres conditions
constitutives de la notion d'accident mentionnées à l'art. 4 LPGA doivent être réalisées.
En particulier, en l'absence d'une cause extérieure – soit d'un évènement similaire
à un accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté de manière objective
et qui présente une certaine importance –, fût-ce comme simple facteur déclenchant
des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, les troubles constatés
sont à la charge de l'assurance-maladie (cf. ATF 129 V 466 consid. 2.2 ; cf. TF 8C_492/2014
du 8 septembre 2015 consid. 3.2).
L'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident doit être niée dans
tous les cas où le facteur dommageable extérieur se confond avec l'apparition (pour la première
fois) de douleurs identifiées comme étant les symptômes des lésions corporelles énumérées
à l'art. 9 al. 2 let. a à h OLAA. De la même manière, l'exigence d'un facteur dommageable
extérieur n'est pas donnée lorsque l'assuré fait état de douleurs apparues pour la
première fois après avoir accompli un geste de la vie courante (par exemple en se levant, en
s'asseyant, en se couchant ou en se déplaçant dans une pièce, etc.) à moins que le
geste en question n'ait requis une sollicitation du corps, en particulier des membres, plus élevée
que la normale du point de vue physiologique et dépasse ce qui est normalement maîtrisé
d'un point de vue psychologique. La notion de cause extérieure suppose en effet qu'un événement
générant un risque de lésion accru survienne. Tel est le cas notamment lors de changements
de position du corps, qui sont fréquemment de nature à provoquer des lésions corporelles
selon les constatations de la médecine des accidents (brusque redressement du corps à partir
de la position accroupie, le fait d'accomplir un mouvement violent ou en étant lourdement chargé,
ou le changement de position corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes
extérieurs ; cf. ATF 129 V 466 consid. 4.2.2 ; cf. TF 8C_492/2014 précité loc.
cit.).
c)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (cf. ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou au juge de statuer
en faveur de l’assuré en cas de doute (cf. ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références).
5.
Il s’impose, à ce stade, de s’arrêter sur le déroulement des faits litigieux.
a)
Les médecins des urgences du Centre hospitalier D.________, rapportant les dires de l’assurée
lors de la consultation intervenue l’après-midi même du 26 avril 2011, ont indiqué
que l’intéressée avait ressenti un claquage lors d’un lourd effort ce matin-là
(cf. «
feuille d’orientation
»
du 26 avril 2011 et rapport de consultation du 26 avril 2011 du Dr B.________). Quant à la déclaration
de sinistre du 28 avril 2011, elle mentionne que l’assurée a ressenti un claquage à l’épaule
droite en déplaçant de la vaisselle et des ustensiles de cuisine chez son employeur, à
13h40. Finalement, dans le cadre de l’audience d’instruction tenue le 31 août 2015,
la recourante a en substance déclaré qu’elle avait dû déménager la cuisine
de ses employeurs le 26 avril 2011, ce qui l’avait amenée à porter de la vaisselle et
des ustensile électroménagers, et que, sentant que de la vaisselle allait tomber, elle avait
fait un faux mouvement et éprouvé une douleur.
On peut certes concilier la version fournie par
l’assurée aux médecins urgentistes du Centre hospitalier D.________ et celle figurant
dans la déclaration de sinistre du 28 avril 2011, en cela qu’elles évoquent toutes deux
un claquage lors d’un effort ressenti comme lourd en déplaçant du matériel de cuisine,
entre le matin et le début de l’après-midi. Tel n’est en revanche pas le cas s’agissant
des déclarations ultérieures de la recourante à l’audience du 31 août 2015,
mentionnant pour la première fois un faux mouvement ayant provoqué une douleur. Or, si des
circonstances particulières – comme un faux mouvement afin d’éviter que de la vaisselle
ne tombe – étaient survenues lors de l’événement litigieux, la recourante
n’aurait pas manqué de le signaler d’emblée aux urgentistes du Centre hospitalier
D.________ ou, à tout le moins, dans la déclaration de sinistre du 28 avril 2011 – soit
avant de connaître les conséquences juridiques de ses déclarations (cf. dans le même
sens TF 8C_568/2011 du 4 mai 2012 consid. 5.2) ; elle n'aurait en tous les cas pas attendu plus
de quatre ans pour en faire état. Il faut donc admettre que la recourante a fourni des versions
divergentes.
Cela étant, il y a lieu de se référer à la règle dite des "premières
déclarations ou des déclarations de la première heure", qui s’applique de manière
générale en droit des assurances sociales et selon laquelle, en présence de deux versions
différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit être accordée à
celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques,
les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures
(cf. ATF 121 V 45 consid. 2a ; cf. TF 8C_399/2014 du 22 mai 2015 consid. 4.2). Au cas d’espèce,
cette règle de preuve commande donc de s'en tenir aux premières déclarations de l'assurée.
b)
La recourante ne peut du reste être suivie lorsqu’elle soutient que les faits n’auraient
pas été suffisamment éclaircis par l’intimée. D’une part, le déroulement
des événements tel que retenu par la S.________, sur la base de la déclaration de sinistre
du 28 avril 2011 (cf. communication du 30 janvier 2012 et décision du 10 février 2012), n’a
dans un premier temps suscité aucune réaction de la part de l’assurée ; on
ne trouve notamment aucune référence à cette problématique dans ses écritures
adressées les 8 février et 8 mars 2012 à la S.________. Si toutefois l’assureur
avait omis une circonstance de fait importante, nul doute que l’intéressée n’aurait
pas manqué de le relever immédiatement. Ce n’est pourtant que dans un second temps, soit
dès son écriture du 31 mai 2012 postérieure au refus de prester de la S.________, que
l’assurée a contesté l’appréciation de l’intimée à ce propos.
D’autre part, la recourante a eu tout le loisir d’apporter des éclaircissements sur
le sujet dans le cadre de la présente procédure judiciaire et, en particulier, lors de l’audience
d’instruction du 31 août 2015. Or, pour autant qu’elles puissent être retenues
(cf. consid. 5a supra), les explications complémentaires fournies à cette occasion n’ont
rien révélé de nouveau, l’intéressée ayant simplement précisé
qu’elle avait dû transporter du matériel de cuisine («
de
la vaisselle, le grille-pain, des ustensiles électroménagers, etc.
»)
suite à des travaux de réfection entrepris par ses employeurs. A ce stade, on ne voit donc
pas en quoi l’état de fait devrait encore être complété (appréciation
anticipée des preuves : cf. ATF 141 I 60 consid. 3.3, 136 I 229 consid. 5.3 et 131 I 153 consid.
3). Sur ce point aussi, l’argumentation de la recourante est par conséquent mal fondée.
c)
Au regard de ce qui précède, la Cour de céans ne voit donc aucune raison pertinente de
s’écarter de l’état de fait tel que résultant de la décision attaquée.
6.
Cela précisé, il s’agit de déterminer si l'événement du 26 avril 2011
à 13h40 était ou non constitutif d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA – ce que la S.________
a nié faute de facteur dommageable extérieur extraordinaire.
a)
Vu le déroulement des faits tel que retenu ci-avant (cf. consid. 5a supra), on ne saurait admettre
l’existence d’un facteur extérieur de caractère extraordinaire dans le cas particulier.
La recourante a en effet ressenti la symptomatologie litigieuse en déplaçant du matériel
de cuisine chez ses employeurs de l’époque. Aucune de notion de chute, de glissade ou de collision
ne peut être retenue sur la base des pièces au dossier ; notamment, on ne peut pas tenir
pour établi le faux mouvement invoqué à l’audience d’instruction du 31 août
2015, en contradiction avec les premières déclarations de l’assurée (cf. consid.
5a supra). Dès lors, on ne saurait conclure à un mouvement non coordonné (cf. consid.
4a/bb supra). Du point de vue de l’effort consenti, force est d’admettre que le fait de déplacer
des ustensiles de cuisine doit être considéré comme faisant partie des gestes de la vie
courante, sans excéder le cadre des événements et des situations que l’on peut,
objectivement, qualifier de quotidiens ou d’habituels (cf. Frésard/Moser-Szeless, op. cit.,
n° 94 p. 923) – même pour une employée de maison intervenant après des
travaux de réfection, et ce nonobstant les impératifs de rapidité et d’efficacité
auxquels l’intéressée aurait été soumise de par sa profession (cf. mémoire
de recours du 6 juin 2014 p. 10). Certes, la réorganisation d’une cuisine implique le déplacement
d’ustensiles culinaires et électroménagers, ce qui peut le cas échéant être
ressenti comme un «
lourd
effort
» (cf. «
feuille
d’orientation
» du Centre hospitalier
D.________ du 26 avril 2011), mais sans pour autant s’écarter de la mesure ordinaire et normale
dans laquelle les influences de l’environnement agissent sur le corps humain (cf. ATF 134 V 72
consid. 4.3.1), d’autant moins dans le cas d’une personne en bonne santé habituelle
et âgée de vingt-neuf ans au moment des faits. Du reste, si la recourante a allégué
que les objets concernés étaient «
relativement
lourds
» (cf. procès-verbal de
l’audience du 31 août 2015),
rien dans leur description («
de
la vaisselle, le grille-pain, des ustensiles électroménagers, etc.
»
[cf. procès-verbal de l’audience du 31 août 2015]) ne laisse à entendre qu’elle
aurait ainsi eu à porter des poids significativement plus lourds qu’à l’accoutumée.
Au regard de ces circonstances, la Cour de céans se doit de rejoindre l’intimée pour
retenir qu'aucun facteur extérieur extraordinaire n’est venu perturber le déroulement
de l'événement du 26 avril 2011.
b)
On peut, au demeurant, avoir des doutes sur le caractère soudain de l'atteinte.
Pour que cette condition soit remplie, l’atteinte doit se produire pendant un laps de temps relativement
court et pouvoir être rattachée à un événement unique et non pas consister en
des troubles à répétition (par exemple des microtraumatismes quotidiens qui finissent
par entraîner une atteinte à la santé ; cf. Frésard/Moser-Szeless, op. cit.,
n° 78 p. 919). En l’espèce, le 26 avril 2011, l’assurée a déclaré
aux médecins urgentistes du Centre hospitalier D.________ qu’elle présentait des douleurs
à l’épaule droite depuis une semaine (cf. «
feuille
d’orientation
» du 26 avril 2011)
avec exacerbation au cours des deux derniers jours mais sans notion de traumatisme (cf. rapport de consultation
du 26 avril 2011 du Dr B.________). En outre, lors de l’audience du 31 août 2015, l’intéressée
a expliqué qu’elle avait parfois eu mal à l’épaule à force de porter
un enfant âgé de quelque deux ans (cf. procès-verbal de l’audience précitée).
On peut ainsi se demander si l'atteinte ici concernée était exclusivement consécutive
au fait de déplacer des articles ménagers le 26 avril 2011 ou si cet événement n'a
pas intensifié une atteinte préalable, remontant à une semaine ou voire même davantage.
La question peut toutefois rester ouverte, dès lors que le critère du facteur extraordinaire
n'est de toute manière pas rempli.
c)
A l’aune de ces considérations, c’est donc à juste titre que la S.________ a retenu
que l’événement du 26 avril 2011 à 13h40 n’était pas constitutif d’un
accident au sens de la loi et a, sous cet angle, refusé ses prestations.
7.
Reste à déterminer si l’intimée était fondée à dénier toute
prise en charge sous l’angle de l’art. 9 al. 2 OLAA.
a)
La S.________ s’est en l’espèce fondée sur l’absence de facteur extérieur,
considérant que le fait de déplacer de la vaisselle et des ustensiles de cuisine était
une action courante sans risque accru de lésion en regard d’une sollicitation normale de l’organisme.
A la lumière des premières déclarations de l’assurée, sur lesquelles il convient
de se baser dans le cas particulier (cf. consid. 5a supra), on ne peut que rejoindre l’appréciation
de l’intimée. Il y a en effet lieu de rappeler que la recourante a ressenti un claquage à
l’épaule droite alors qu’elle déplaçait de la vaisselle et du matériel
de cuisine chez ses employeurs. A eux seuls, les efforts exercés sur le squelette, les articulations,
les muscles, les tendons et les ligaments ne constituent toutefois pas une cause dommageable extérieure,
en tant que celle-ci présuppose un risque de lésion non pas extraordinaire mais à tout
le moins accru en regard d’une sollicitation normale de l’organisme (cf. ATF 129 V 470 consid.
4.2.2 ; cf. Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 145 p. 946). Ainsi, le simple fait pour la
recourante de déplacer des ustensiles de cuisine et des électroménagers chez ses employeurs
n’impliquait, en tant que tel, pas de mouvements revêtant une intensité suffisante pour
comporter un risque accru de lésion. Rien ne permet par ailleurs de retenir que, ce faisant, l’assurée
aurait été amenée à solliciter son membre supérieur droit de manière physiologiquement
anormale : en particulier, il ressort des considérants qui précèdent qu’aucune
circonstance particulière n’est venue troubler le déroulement des événements
et que l’assurée n’a pas été amenée à porter des charges plus lourdes
que d’habitude (cf. consid. 5a et 6a supra), ayant au contraire fourni une description des plus
génériques à l’audience du 31 août 2015 («
de
la vaisselle, le grille-pain, des ustensiles électroménagers, etc.
»
[cf. procès-verbal de l’audience du 31 août 2015]). Or, selon la jurisprudence, les mouvements
habituels effectués dans le cadre de l'activité professionnelle doivent être considérés
comme des gestes de la vie courante et non pas comme des événements assimilés à un
accident, la condition du risque accru de lésion ne pouvant pas être admise en pareilles circonstances
(cf. cf. TFA U 94/03 du 31 octobre 2003 consid. 3.3 et U 76/03 du 15 avril 2004 consid. 6.3). A l’aune
de ces considérations, on ne saurait donc conclure à une lésion assimilée à
un accident au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA en lien avec l’événement du 26 avril
2011 à 13h40.
Au demeurant, on rappellera que des doutes subsistent quant au caractère soudain de l’atteinte
(cf. consid. 6b supra), critère applicable tant à la notion d’accident qu’à
celle de lésion assimilée à un accident (cf. consid. 4b/bb supra).
b)
Par surabondance, la Cour relève encore que dans un premier temps, c’est un diagnostic de
cervico-brachialgies qui a été posé à la suite de l’événement du
26 avril 2011 à 13h40 (cf. «
feuille
d’orientation
» du Centre hospitalier
D.________ du 26 avril 2011). Or, en tant que telle, cette atteinte ne tombe pas sous le coup de l’art.
9 al. 2 OLAA.
Consécutivement à une arthro-IRM réalisée le 22 décembre 2011 par la Dresse
W.________, il est certes apparu que l’intéressée présentait une rupture tendineuse
au niveau de la coiffe des rotateurs. Toutefois, si de telles lésions relèvent bien de l’art.
9 al. 2 let. f OLAA (cf. consid. 4b/aa supra), peu importe en définitive qu’elles puissent
ou non être mises sur le compte de l’événement du 26 avril 2011 à 13h40 (cf.
mémoire de recours du 6 juin 2014 p. 10), puisqu’en l’absence de facteur extérieur
(cf. consid. 7a supra), l’un des prérequis à la reconnaissance d’une lésion
assimilée à un accident n’est de toute manière pas réalisé en l’occurrence.
Peu importe également, pour ce même motif, le point de savoir si des signes de lésions
dégénératives ressortent ou non du dossier (cf. mémoire de recours du 6 juin 2014
p. 10).
c)
Sous l’angle des art. 6 al. 2 LAA et 9 al. 2 OLAA, la position de la S.________ n’est donc
pas critiquable non plus.
8.
Faute d’accident au sens de l’art. 4 LPGA (cf. consid. 6 supra) ou de lésion assimilée
à une accident au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA (cf. consid. 7 supra), l’intimée
était donc justifiée à dénier toute responsabilité en lien avec l’événement
du 26 avril 2011 à 13h40.
9.
a)
Il s’ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté, et la décision attaquée
confirmée.
b)
La procédure étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir
de frais judiciaires.
La recourante, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à des dépens, pas
plus que l’intimée en sa qualité d’assureur social (cf. art. 61 let. g LPGA ;
cf. ATF 127 V 205).
c)
Lorsqu’une partie au bénéfice de l’assistance judiciaire succombe, comme c’est
le cas en l’occurrence, le conseil juridique commis d’office est rémunéré
équitablement par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a CPC [code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272] par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le montant de l’indemnité
au défenseur d’office doit être fixé eu égard aux opérations nécessaires
pour la conduite du procès et en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d’office
(cf. art. 2 RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; RSV 211.02.3]).
En l’espèce, Me Jaques a produit une liste de ses opérations le 13 février 2017,
laquelle a été contrôlée au regard de la procédure et rentre globalement dans
le cadre du bon accomplissement du mandat. Compte tenu des heures de prestations d’avocat et débours
s’inscrivant raisonnablement dans l’exécution de sa tâche (cf. ATF 122 I 1), le
montant total de l’indemnité de Me Jaques s’élève donc à 3'241 fr. 10
(TVA à 8% comprise).
La rémunération du conseil d’office est provisoirement supportée par le canton,
la recourante étant rendu attentive au fait qu’elle est tenue de rembourser le montant dès
qu’elle est en mesure de le faire (cf. art. 123 al. 1 CPC par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (cf.
art. 5 RAJ), en tenant compte des montants éventuellement payés à titre de franchise ou
d’acomptes depuis le début de la procédure.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours déposé le 6 juin 2014 par Z.________ est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 6 mai 2014 par la S.________ [...] est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité d’office de Me Isabelle Jaques, conseil de la recourante, est arrêtée
à 3'241 fr. 10 (trois mille deux cent quarante et un francs et dix centimes), TVA comprise.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité
du conseil d’office mise provisoirement à la charge de l’Etat.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Isabelle Jaques (pour Z.________),
‑
Me Philippe A. Grumbach (pour la S.________ [...]),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :