vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 493 · 2019-06-05 · fr

INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ | 24 LAA, 36 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.06.2019 Arrêt / 2019 / 493

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
142/17 - 72/2019
ZA17.046375
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 juin 2019
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
juge unique
Greffier
:
M.              Favez
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne
_______________
Art.
24 LAA et 36 OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
U.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en 1963, a travaillé pour les A.________ (ci-après : les
A.________) en qualité d’ouvrier d’entretien depuis le 1
er
janvier 1993. A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la CNA, la SUVA ou l’intimée).
b)
L’assuré
a été victime d’une entorse du genou gauche avec fracture du plateau tibial externe à
l’occasion d’un match de football le 28 février 1999. La CNA a pris en charge le
cas.
Sous traitement fonctionnel, l’évolution a été initialement favorable, autorisant
une reprise du travail en plein, le 1
er
septembre 1999.
c)
Par
déclaration de sinistre du 20 janvier 2006, les A.________ ont annoncé qu’U.________
s’était trouvé en arrêt de travail dès le 8 décembre 2005 en raison d’une
« douleur dans le
genou. »
Dans l’intervalle, le 12 janvier 2006, l’assuré a bénéficié d’une
arthroscopie. A cette occasion, une importante chondromalacie du plateau tibial externe avec décollement
du cartilage en zone centrale a été mise en évidence au niveau du genou gauche, (cf. protocole
opératoire du Dr  B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, et rapport médical du 7 mars 2006 émanant du même spécialiste).
La CNA a pris en charge cette intervention ainsi que les traitements et incapacités de travail subséquents.
Au terme d’un examen clinique, le Dr  C.________, spécialiste en chirurgie et médecin
d’arrondissement de la CNA, a constaté dans son rapport du 24 avril 2006 que les radiographies
confirmaient une gonarthrose fémoro-tibiale externe dans le cadre d’un status après fracture
du plateau tibial externe.
L’assuré a bénéficié d’un premier séjour à la Clinique de réadaptation
D.________ (ci-après : la Clinique de réadaptation D.________) du 9 mai au 14 juin 2006.
Par rapport du 24 mai 2006, le Dr  E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur à la Clinique de réadaptation D.________, a
évoqué ce qui suit :
« Radiologiquement,
séquelles de fracture du plateau tibial externe sur les clichés standard et sur l’IRM,
impaction centrale dans la région postérieure avec un aspect très particulier du croisé
antérieur tandis que le croisé postérieur semble correct, donc si l’on résume
ce patient présente des séquelles d’une lésion du plateau tibial externe avec une
probable lésion du croisé antérieur associe à une pseudo-laxité avec des sensations
de lâchage faisant suite à son accident de 1999. Il existe de plus un genu valgum plus important
à G qu’à D qui semble se confirmer sur les clichés totaux en charge mais sous forme
de timbre poste ou l’axe mécanique de charge passe au milieu des épines à D et sur
le bord interne du plateau tibial externe à G. Une ostéotomie de varisation semble correcte
à proposer. […] »
Dans un rapport du 29 août 2006, le Dr B.________ a confirmé le diagnostic de chondropathie
post-traumatique du plateau tibial interne du genou gauche.
L’assuré a été réexaminé par le Dr C.________ le 18 octobre 2006,
celui-ci relevant notamment ce qui suit :
«
Genou
gauche :
L’appui
monopodal gauche est un peu instable mais il est quand même soutenu
APPRECIATION :
[…]
Objectivement,
le genou gauche, qui présente un valgus assez marqué, est calme et il a toujours une bonne
fonction en dépit d’une certaine laxité.
Du
point de vue thérapeutique, une ostéotomie sus-condylienne de varisation pourrait aider le
patient mais celui-ci est très réticent à l’idée de se faire opérer, réclamant
des garanties.
[…] »
Le 17 janvier 2007, le Dr B.________ a réalisé une ostéotomie supracondylienne fémorale
gauche de varisation.
Du 19 juin au 24 juillet 2007, une seconde prise en charge stationnaire est intervenue à la Clinique
de réadaptation D.________. Les Drs F.________, spécialiste en médecine physique et de
réadaptation et spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, et H.________, alors médecin-assistant, ont, en sus du status post ostéotomie supracondylienne
fémorale gauche de varisation, posé les mêmes diagnostics que lors du premier séjour
(cf. rapport du 31 juillet 2007). Ces médecins ont en particulier relevé que l’assuré
ne rapportait pas de lâchage ou d’épisode d’instabilité.
L’assuré a été réexaminé par le Dr C.________ le 27 février
2008, celui-ci relevant notamment ce qui suit :
«
Genou
gauche :
[…]
L’appui monopodal gauche est un peu instable mais il est quand même soutenu. […]
APPRECIATION :
[…]
Objectivement,
le MIG présente toujours un valgus important et une amyotrophie relativement marquée de la
cuisse gauche. En décubitus dorsal, le genou gauche s’étend complètement. Il est
un peu empâté mais il est calme. Il semble y avoir un ressaut du fascia lata, sur le bord de
la plaque lors de la mobilisation, laquelle s’effectue néanmoins librement. La flexion est
complète. On retrouve une laxité interne et antéro-postérieure modérée.
Le quadriceps a un excellent tonus et beaucoup de force. »
Les 8 mai 2009 et 18 novembre 2010, le Dr B.________ a réalisé deux arthroscopies du genou
gauche en raison de la gonarthrose évolutive (cf. protocoles opératoires des 8 mai 2009
et 18 novembre 2010 ; rapports des 20 mai 2009 et 3 décembre 2010).
Les CFF ont résilié les rapports de travail le 10 janvier 2011 pour le 31 juillet 2011
en raison d’aptitude médicale insuffisante.
Sur demande du Dr C.________, l’assuré a été examiné par le Dr  I.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur au Service
d’orthopédie et traumatologie du Centre hospitalier J.________ (ci-après : le Centre
hospitalier J.________). Dans son rapport du 6 mai 2011, celui-ci a livré l’appréciation
suivante :
«
Diagnostics
[…]
Status
post-entorse du genou gauche en 1999 avec :
- fracture-enfoncement
du plateau tibial externe traité conservativement.
- gonarthrose
fémoro-tibila externe.
- status
post-arthroscopie les 18.6.1999, 12.2.2006 et 8.5.2009 ainsi que 18.11.2010.
- Status
post-ostéotomie du fémur distal avec défaut de rotation et augmentation du valgus.
- Status
post-AMO.
- Suspicion
d’atteinte partielle du LCP.
- Status
post-rééducation à la SUVA Sion du 9.5 au 14.6.2006 et du 9.6 au 24.7.2007
[…]
Status
La
rotule est stable. […]. Le genou est stable dans le plan frontal en extension à 30°.
[…]
Problème
et attitude
En
résumé, le patient a subi de multiples opérations pour une fracture du plateau tibial
externe qui initialement été traitée conservativement. La situation actuelle est inacceptable
et la situation socioprofessionnelle n’est pas résolue. Suite à une augmentation du valgus
du membre inférieur gauche, le patient décompense encore plus le compartiment externe et fémoro-patellaire
qui souffre aussi de troubles de rotation vu qu’une rotation interne augmentée du fémur
distal augmente la pression sur la facette externe de la rotule comme cela a été montré
dans les études. Il n’y a pas d’élément qui ferait suspecter une infection,
mais en cas d’une nouvelle opération, je compléterais le bilan par une prise de sang.
L’ostéotomie est consolidée et les parties molles sont en bon état. Il s’agit
d’un patient relativement jeune.
2
options sont possibles : reprise de l’ostéotomie avec dérotation et varisation du
fémur distal avec section de l’aileron externe. 2
ème
option : PTG avec tous les problèmes de l’implantation que ce cal vicieux implique. Les
problèmes fémoro-patellaires ne seront pas réglés par la simple mise en place de
prothèse qui en plus, sera plus difficile en raison d’un guidage intramédullaire faussé.
Il faudra à ce moment-là, penser à la navigation. Vu l’âge du patient, j’opterais
pour une reprise d’ostéotomie d’ouverture externe avec greffe iliaque même si à
long terme, le patient nécessitera une arthroplastie totale du genou. L’ostéotomie prendra
mieux en compte les différents défauts d’axe et de rotation et ne barre pas le chemin
pour une arthroplastie ultérieure. »
A la requête de l’assuré, un avis médical a été requis du Dr  K.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, celui-ci
exposant notamment ce qui suit dans son rapport du 28 septembre 2011 :
« Le
bilan radiologique mis à ma disposition, en particulier l’arthro-CT pratiqué Centre hospitalier
J.________ et les derniers clichés du genou gauche confirment une arthrose fémoro-tibiale externe,
avec un contact osseux manifeste, et surtout un axe de charge passant dans le centimètre externe
du plateau tibial (il s’agit d’un axe de charge bipodal). Il existe également des troubles
cartilagineux au niveau de la fémoro-patellaire et une chondropathie ouverte de stade II du condyle
interne.
Ce
patient présente donc une affection sévère inacceptable du genou gauche, puisqu’elle
a été aggravée par l’intervention chirurgicale […] au vu des signes de chondromalacie
interne, la décompensation serait très probablement rapide, avec développement d'une arthrose
globale qui nécessiterait dans un proche avenir une arthroplastie totale. »
L’assuré a encore obtenu un avis supplémentaire du Dr  L.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, celui-ci exposant notamment
ce qui suit dans son rapport du 17 octobre 2011 sous la rubrique
« problématique »
:
«
Problématique
clinique.
U.________, âgé de 48 ans,
souffre de douleurs invalidantes du genou gauche. Ceci entraîne une incapacité de travail de
longue durée. Les douleurs sont également localisées au niveau lombaire et fessier. Si
les amplitudes articulaires sont normales, le valgus du membre inférieur est net cliniquement :
modification de l’axe du membre inférieur avec déplacement vers l’extérieur.
Problématique
radiologique
On
constate une usure ou arthrose du genou gauche à une triple localisation :
Cette
usure explique les douleurs du genou gauche de U.________.
- Usure
de la partie externe de l’articulation entre fémur et tibia
- Usure
de l’articulation entre le fémur et la rotule
- Usure
débutante de la partie interne de l’articulation entre fémur et tibia
On
constate une triple association lésionnelle, en utilisant également les données de la
tomodensitométrie pratiquée par le Dr. I.________.
Soit :
- Défaut
d’axe du genou, passant dans le compartiment externe du genou
- TAGT
(distance entre la tubérosité tibiale antérieure et la gorge de la trochlée) gauche
de 13 mm avec antétorsion droite de 15° à gauche contre 20 à droite.
- Accourcissement
du membre inférieur gauche.
En
conclusion, U.________ présente une usure avancée de son genou gauche, caractérisée
par une double localisation, à la fois entre le tibia et le fémur, mais aussi entre le fémur
et la rotule.
L’imagerie
pratiquée montre des anomalies d’axes du membre inférieur gauche dans plusieurs plans
de l’espace. »
Le 7 juin 2012, le Dr I.________ a réalisé une réostéotomie de dérotation,
une extension et varisation du fémur distal gauche avec fixation par plaque, greffe illiaque et
connexus (cf. protocole opératoire du 19 juin 2012).
Le 11 septembre 2012, le Dr  I.________ a constaté que le genou de l’assuré était
stable dans un rapport adressé au médecin-traitant. Il a confirmé ce status dans un rapport
adressé au Dr C.________ le 14 décembre 2012.
Dans l’intervalle, l’assuré a été réexaminé par le Dr C.________
le 6 novembre 2012, celui-ci relevant notamment ce qui suit dans son appréciation :
« Objectivement,
le MIG paraît maintenant normo-axé. Il n’y a plus de dérotation interne, plus de
raccourcissement notable et l’amyotrophie est modérée. Le genou G présente un gros
épanchement un peu isolé. Il n’y a plus d’hyperthermie, pas d’autre signe
réactif local. La mobilisation s’effectue librement avec de gros craquements externes. La
flexion est complète. Il n’y a pas de laxité pathologique. Le quadriceps a un bon tonus
et une bonne force. »
Dans un rapport du 14 décembre 2012 adressé au Dr C.________, le Dr I.________ a
exposé ce qui suit :
«
Status
Bonne
correction de l’axe du membre inférieur gauche. Marche avec une minime boiterie d’épargne,
sans décoaptation. Epanchement +. Mobilité du genou à 0-0-140°, avec des frottements
de la plaque sur le tractus ilio-tibial. Douleurs à la palpation de l’interligne antéro-interne,
sans que les signes méniscaux ne soient positifs. Le genou est stable dans les deux plans. Amyotrophie
quadricipitale résiduelle mesurée à 15 mm.
Examens
complémentaires
Le
bilan radiologique de ce jour montre un interligne fémoro-tibial conservé au Schuss, sans changement
par rapport aux radiographies du 13.03.2012. Consolidation de l’ostéotomie, en bonne position. »
Du 22 janvier au 15 mars 2013, U.________ a bénéficié d’un troisième séjour
à la Clinique de réadaptation D.________ pour intensifier la rééducation, préciser
les limitations fonctionnelles et débuter une évaluation professionnelle, sans qu’un
nouveau diagnostic orthopédique ne soit révélé (rapport du 18 mars 2013 du Dr F.________
et de la Dresse  M.________, médecin-assistante).
Dans un rapport du 15 avril 2013 adressé au Dr C.________, le Dr I.________ a exposé
ce qui suit :
«
Status
Marche
sans boiterie. […]. La mobilité du genou est libre, dans un genou stable. […].
Examens
complémentaires
Le
bilan radiologique montre une consolidation de l’ostéotomie, en bonne position. Interligne
fémoro-tibial conservé au Schuss, sans changement par rapport aux radiographies précédentes.
Minime ostéophytose interne. Hauteur rotulienne normale. »
Suite à une procédure de reclassement, U.________ a été engagé le 1
er
octobre 2016 à un taux d’activité de 60 % en qualité de coursier par un laboratoire
d’analyse médicale.
d)
Le
9 mars 2017, la Dresse P.________, médecin praticienne et médecin d’arrondissement à
la CNA a reçu l’assuré pour un bilan clinique final. Dans le rapport du même jour,
elle a exposé ce qui suit :
«
Genou
G
:
[…]
En
ce qui concerne la mobilité, […] Bonne stabilité dans le plan frontal, tant en flexion
de 20° qu'en extension et bonne stabilité dans le plan sagittal avec un test de Lachman à
course normale et arrêt dur.
[…]
Imagerie
L’assuré
nous confie son dossier radiologique dans lequel nous trouvons 3 CD-ROM non encore au Pacs et en
particulier des radiographiques des MI totaux du 24.02.2015.
En
comparaison aux radiographies standards de 2012, nous notons une légère aggravation des lésions
arthrosiques du genou G en particulier du côté interne avec une légère diminution
de hauteur de l’interligne et à hauteur des épines tibiales nettement plus effilées.
Par contre, du côté externe, on retrouve un aspect pratiquement identique.
Diagnostic
Lésion
arthrosique modérée du genou G.
Status
après fracture du plateau tibial externe du genou G traitée conservativement en 1999.
Status
après multiples interventions du genou G avec en particulier une ré-ostéotomie du fémur
distal G en 2012 et AMO en juin 2013.
Appréciation
[…].
Du
point de vue médical, l’examen clinique du genou G met en évidence la présence d’un
épanchement, sans signe irritatif de l’appareil extenseur sur toute sa longueur. Les signes
méniscaux sont négatifs et les interlignes, tant interne qu’externe, sont libres de douleur
à la palpation. On note par contre des douleurs à la palpation des tendons ischio-jambiers,
surtout du côté externe, le tout associé à une limitation de la mobilité avec
une flexion-extension à 110-0-0° contre 140-0-0° à D. »
Le même jour, la Dresse P.________ a procédé à l’estimation de l’atteinte
à l’intégrité dont il résulte ce qui suit :
«
1 Constatations
Lésion
arthrosique modérée du genou G.
Status
après fracture du plateau tibial externe du genou G traitée conservativement en 1999.
Status
après multiples interventions du genou G avec en particulier une ré-ostéotomie du fémur
distal G en 2012 et AMO en juin 2013.
Du
point de vue médical, l’examen clinique du genou G met en évidence la présence d’un
épanchement, sans signe irritatif de l’appareil extenseur sur toute sa longueur. Les signes
méniscaux sont négatifs et les interlignes, tant interne qu’externe, sont libres de douleur
à la palpation. On note par contre des douleurs à la palpation des tendons ischio-jambiers,
surtout du côté externe, le tout associé à une limitation de la mobilité avec
une flexion-extension à 110-0-0° contre 140-0-0° à D.
2 Evaluation
de l’atteinte à l’intégrité
20 %.
3 Motif
Pour
faire suite à l’estimation du Dr C.________ du 11.11.11 qui retenait une IpAI d’au moins
20 %, nous pouvons retenir et en nous basons sur la table 5 des barèmes d’indemnisation
pour atteinte à l’intégrité selon la LAA qui prévoit, pour une arthrose grave,
un taux de 20 % à 30 %, que les séquelles au niveau du genou G de l’assuré
n’ont pas progressé de manière suffisante pour que l’indication médicale à
une PTG soit posé. Par conséquent, nous estimons que l’état actuel de l’assuré
correspond à une situation qui ne s’est pas péjorée suite à l’ostéotomie
par rapport à novembre 2011, raison pour laquelle nous retenons toujours un taux de 20 %.
En
cas d’aggravation des lésions arthrosiques nécessitant la mise en place d’une prothèse,
un taux supplémentaire de 10 % pourrait être octroyé. »
e)
Par
décision du 27 avril 2017, confirmée sur opposition le 26 septembre 2017, la CNA
a notamment alloué à U.________ une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 19'440 fr., correspondant au taux de 20 % et fondée sur un gain annuel de 97’200 francs.
B.
U.________, assisté de Me Carré, a recouru contre cette décision sur opposition auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de son mandataire du 27 octobre 2017,
concluant à ce que la décision sur opposition rendue par la CNA le 26 septembre 2017 soit réformée
en ce sens que l’indemnité pour atteinte à l’intégrité soit arrêtée
à 35 %. Subsidiairement, le recourant conclut à l’annulation de cette décision
et au renvoi de la cause à la CNA pour complément d’instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants.
b)
Dans
sa réponse du 15 janvier 2018, la CNA, assistée de Me Elsig, a conclu au rejet du recours,
observant que sur le plan médical, il n’y avait aucune raison objective de remettre en cause
le taux arrêté par le médecin d’arrondissement.
c)
Par
réplique du 8 février 2018, U.________ a maintenu ses conclusions et requis la suspension de
la cause jusqu’à réception du rapport d’expertise que l’assureur responsabilité
civile du Dr B.________ avait diligenté.
d)
Par
avis du 13 février 2018, la juge instructeur a fait droit à cette requête.
e)
Le
11 mars 2019, U.________ a produit un rapport d’expertise daté du 15 octobre 2018 adressé
par le Dr  Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, à l’assureur responsabilité civile du Dr B.________. Il a en outre maintenu
ses conclusions. Le Dr Q.________ a confirmé le diagnostic d’arthrose tri-compartimentales
du genou gauche suite à une fracture de plateau tibial externe.
f)
Par
duplique du 1
er
avril 2019, la CNA a maintenu ses conclusions.
g)
Les
arguments des parties seront repris, dans la mesure utile, dans les considérants en droit ci-après.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
c)
Vu
la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge unique
(art. 94 al. 1 let. a LPA-VD ; cf. CASSO du 24 juin 2013 AA 74/11 –
52/2013).
2.
Le litige porte sur le taux déterminant pour fixer l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
3.
a) aa)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA,
l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une atteinte importante et durable
à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable
pour atteinte à l’intégrité.
L’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202) précise qu’une atteinte à l’intégrité est réputée
durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité
pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique,
mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à
la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224
consid. 2.2).
bb)
Aux
termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité, qui s’apprécie
d’après les constatations médicales. C’est dire que chez tous les assurés
présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de sorte
qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’elle
entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid.
4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il incombe donc au premier chef aux médecins
d’évaluer l’atteinte à l’intégrité, car, de par leurs connaissances
et leur expérience professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état
clinique de l’assuré et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte
à l’intégrité (TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1].
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives
figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte un barème
des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré.
Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération
exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b ; 113 V 2018 consid. 2a). Il représente une « règle
générale » (ch. 1 al. 1 de l’annexe OLAA). Pour les atteintes qui sont spéciales
ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant
compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe OLAA). Le ch. 2 de l’annexe
OLAA dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité
n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 %
du montant maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale de
la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA
(ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et permettent de procéder
à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe n’est
que partielle.
b) aa)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
bb)
Une
valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par les
médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif
chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours
de la procédure d’administration des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353 et les références citées ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
4.
a)
En
l’espèce, ni le principe de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
ni le gain annuel déterminant ne sont contestés.
Reprenant les griefs soulevés dans le cadre de son opposition, le recourant a contesté le diagnostic
retenu par la Dresse P.________ dans le cadre de la fixation du taux déterminant pour fixer
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Il a rappelé les divergences
entre les chirurgiens consultés concernant les techniques opératoires, l’allégation
d’erreur commise par le Dr B.________ et a produit divers renseignements médicaux. Il
a fait valoir qu’il serait atteint d’arthrose complète, soit une atteinte simultanée
des compartiments interne et externe de l’articulation tibio-fémorale ainsi que de l’articulation
fémoro-patellaire qui justifierait un taux de 35 % et non de 20 % tel que retenu par l’intimée.
Pour l’intimée, il n’existe aucune raison objective de remettre en cause le taux déterminant
pour fixer l’indemnité pour atteinte à l’intégrité tel qu’arrêté
par la Dresse P.________ dans son estimation du 9 mars 2017.
Les différents médecins intervenus dans le dossier ont tous retenu une gonarthrose fémoro-tibila
externe (rapport du Dr K.________ du 28 septembre 2011 ; rapport du Dr L.________ du 17
octobre 2011 ; rapports du Dr I.________ des 6 mai 2011, 7 juin 2012, 11 septembre
2012, 14 décembre 2012 ; rapports du Dr C.________ des 24 avril et 18 octobre 2006, 27
février 2008, 6 novembre 2012 ; rapports de la Clinique de réadaptation D.________ des
24 mai 2006 et 31 juillet 2007). Le Dr K.________ décrit de manière détaillée
une arthrose fémoro-tibiale externe, avec un contact osseux manifeste, et surtout un axe de charge
passant dans le centimètre externe du plateau tibial, précisant qu’il existait aussi
des troubles cartilagineux au niveau fémoro-patellaire et une chondropathie ouverte de stade II
du condyle interne. Si le Dr K.________ a décrit un risque de décompensation
« probablement
rapide »
, il en est resté au stade
du pronostic. Le Dr L.________ a en particulier explicité une usure de la partie externe
de l’articulation entre fémur et tibia, une usure de l’articulation entre le fémur
et la rotule, ainsi qu’une usure débutante de la partie interne de l’articulation entre
fémur et tibia (rapport du 17 octobre 2011). A l’instar de ces deux chirurgiens, aucun des
spécialistes ayant examiné le recourant ne retient de gonarthrose complète.
C’est dans ce contexte médical qu’est intervenue la Dresse P.________ lors de l’examen
final du recourant le 9 mars 2017. Sur la base des rapports précités, d’un examen clinique
et de la comparaison des radiographies au dossier, elle a relevé une légère aggravation
des lésions arthrosiques du genou gauche, en particulier du côté interne. Elle n’a
toutefois pas mis en évidence de gonarthrose complète.
En cours de procédure et à l’initiative du recourant lui-même, un rapport du Dr Q.________
a été versé au dossier. Ce spécialiste a confirmé une arthrose tri-compartimentales
du genou gauche et n’a pas fait état de signe d’évolution significative par rapport
aux précédents rapports (cf. rapport du 15 octobre 2018).
C’est ainsi en vain que le recourant tente de poser un autre diagnostic (gonarthrose complète),
sans toutefois produire le moindre élément médical allant en ce sens.
Ainsi, la valeur probante des rapports médicaux au dossier, au demeurant concordants en ce qui concerne
l’appréciation de l’arthrose du genou dont souffre le recourant et en ce qui concerne
l’absence d’instabilité au niveau dudit genou gauche, ne prête pas flanc à
la critique. Quant aux allégations d’erreurs médicales commises par le Dr B.________,
elles ne sont pas pertinentes dans le cadre de la présente affaire ; elles relèvent de
la responsabilité civile de ce dernier spécialiste.
b)
La
table 5 (révision 2011) éditée par la division médecine des assurances de la CNA,
intitulée « atteinte à l’intégrité résultant d’arthroses »,
prévoit un taux compris dans une fourchette de 15 % à 30 % s’agissant d’une
arthrose fémoro-tibiale.
Le taux de 20 % correspond ainsi à l’atteinte constatée par la Dresse Munsch
sur la base de l’ensemble des rapports médicaux concordants qui émanent tous de spécialistes
en chirurgie orthopédique ayant examiné le recourant.
c)
La
table 5 précise en outre que si l’articulation considérée présente une instabilité
en plus de l’arthrose, on retiendra le taux d’atteinte à l’intégrité
le plus élevé.
En l’occurrence, il ressort des avis médicaux qu’aucune instabilité de l’articulation
n’a été constatée et ceci sur une longue période d’observation (cf. en particulier
rapports de la Dresse P.________ du 9 mars 2017 et rapports du Dr I.________ des 6 mai 2011,
11 septembre et 14 décembre 2012 et 15 avril 2013 ; plus anciens : rapports du Dr C.________
des 18 octobre 2006 et 27 février 2008 ; rapport de la Clinique de réadaptation D.________
du 31 juillet 2007).
d)
Le
recourant n’a au demeurant avancé aucune pièce médicale de nature à remettre
en cause l’examen fait par le médecin d’arrondissement dont les constatations concordent
avec celles des spécialistes consultés par le recourant. L’estimation de l’atteinte
à l’intégrité circonstanciée de la Dresse P.________ est convaincante,
de sorte qu’elle emporte la conviction de l’autorité de céans.
Par conséquent le taux de 20 % et l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
calculée sur cette base doivent être confirmés.
5.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision entreprise
confirmée.
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir de
frais judiciaires.
Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à des dépens, pas
plus que l’intimée en sa qualité d’assureur social (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 26 septembre 2017 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaire, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Carré (pour le recourant),
‑
Me Didier Elsig (pour l’intimée),
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :