vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 1057 · 2021-12-17 · fr

APTITUDE AU PLACEMENT, SÉJOUR À L'ÉTRANGER, ÉGALITÉ DE TRAITEMENT, DISPONIBILITÉ AU PLACEMENT, DEVOIR PROFESSIONNEL | 8 al. 1 Cst., 15 al. 1 LACI, 8 al. 1 let. f LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.12.2021 Arrêt / 2021 / 1057

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
20/21 - 224/2021
ZQ21.004649
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 décembre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffière
:              Mme
Tagliani
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à [...], recourant, représenté par Me José Coret, avocat à Lausanne,
et
Caisse
cantonale de chômage,
Division
juridique
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 8
al. 1 let. f et 15 al. 1 LACI ; art. 8 al. 1 Cst.
E n  f a i t  :
A.
I.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), de nationalité L.________,
titulaire d’une autorisation d’établissement en Suisse, était employé en qualité
de directeur général par la société O.________ SA (ci-après également :
l’employeur), sur la base d’un contrat de durée indéterminée, à compter
du 1
er
juillet
2014. O.________SA était active dans la conception, l'achat, l'import et l'export de tout matériel,
d'équipements et d'accessoires liés à l'exploitation pétrolière et gazière.
L’assuré a été licencié par l’employeur avec effet au 31 mars 2020
en raison de la restructuration économique du groupe et en particulier de la société suisse
O.________SA.
L’assuré s’est inscrit comme demandeur d’emploi à temps complet auprès
de l’Office régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP) le 18 mars
2020. Il a sollicité l’octroi de prestations de l’assurance-chômage dès le
1
er
avril
2020, auprès de la Caisse cantonale de chômage (ci-après : la Caisse ou l’intimée).
Le 6 mars [recte : avril] 2020, l’assuré a transmis des documents à la Caisse,
que cette dernière avait requis afin de compléter son dossier. Il a également correspondu
par courriel avec une collaboratrice de la Caisse les 9 et 15 avril 2020 au sujet de son compte
bancaire.
Par courriel du 24 avril 2020, l’assuré a écrit à la Caisse afin de lui transmettre
son formulaire d’Indications de la personne assurée (ci-après : IPA) pour le mois
d’avril 2020. Il avait mentionné sur ce formulaire qu’il était « bloqué
en L.________ à cause du COVID19 » depuis le 22 mars 2020. Il était allé
en L.________ à cette date pour un voyage d’affaires et y était encore, car ce pays avait
suspendu les vols internationaux depuis le 27 mars. L’assuré a joint à son envoi
un communiqué du gouvernement L.________ du 26 mars 2020, qui annonçait cette mesure dans
le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus (SARS-CoV-2, ci-après également : COVID-19).
Par retour de courriel du 27 avril 2020, la cheffe d’agence de la Caisse a informé l’assuré
que la période durant laquelle il était à l’étranger ne pourrait pas être
indemnisée, l’une des conditions pour percevoir l’indemnité étant la présence
de l’assuré sur le territoire suisse, malgré les mesures prises par les gouvernements
concernant la pandémie.
Par courriel du 29 avril 2020, Me Sabrine Antunes, représentant alors l’assuré,
a indiqué à la cheffe d’agence de la Caisse que ce dernier avait dû partir en voyage
d’affaires dans le cadre de ses rapports de travail avec la société O.________SA. Les
vols au départ de L.________ ayant été suspendus, son absence ne lui était pas imputable.
Sa présence en Suisse ne permettrait du reste pas d’augmenter ses chances de trouver un nouvel
emploi, au vu des mesures de semi-confinement prises par le gouvernement. Le 5 mai 2020, Me Antunes
a fait savoir à la Caisse que « M. [...] de la société O.________ SA »
avait demandé à l’assuré de transmettre des renseignements à la Caisse en son
nom, ce qu’il pourrait confirmer. Me Antunes a notamment écrit ce qui suit :
«
2)
Le
départ
urgent
le 22 mars du voyage
d’affaires de M. I.________ en L.________ s’explique par l’état financier
critique du groupe. Plus particulièrement, depuis le début de l’année, le fournisseur
d’O.________ (société V.________) est dans l’impossibilité de s’approvisionner
pour honorer les nombreuses commandes qui représentent plusieurs centaines de milliers d’euros.
Ces événements ont provoqué des tensions, voire même, des interruptions des relations
commerciales avec des clients L.________. Compte tenu des conséquences catastrophiques, il était
impératif que M. I.________ puisse se rendre en L.________, afin de tenter de trouver des solutions
viables aux problèmes rencontrés. La fermeture des frontières extérieures L.________,
ainsi que des frontières intérieures entre certaines régions de L.________ dès le
27 mars était inattendue et a également empêché de mener convenablement des
négociations entre les clients et le fournisseur. La société V.________ pourra confirmer
ce qui précède.
»
Dans un courriel du 12 mai 2020, l’assuré a transmis divers documents à son conseiller
ORP et il a expliqué que seuls des vols d’urgence étaient alors organisés, qu’il
s’était inscrit pour en être informé, mais que ceux qui lui avaient été
proposés jusqu’alors n’étaient pas garantis et atterrissaient en U.________ (pays
limitrophe à la Suisse). Le trajet de 1'000 km qui séparait l’endroit où il
résidait de la capitale, d’où décollaient les vols, était très compliqué
et dépendait de laissez-passer de chaque région du pays. Compte tenu de sa situation économique
critique, il ne pouvait pas se permettre d’aller à la capitale pour un vol susceptible d’être
annulé, ce qui l’obligerait, en attendant le prochain, à supporter le coût d’un
logement. Heureusement, il était devenu possible d’acheter un billet pour un vol régulier
à destination de la Suisse directement, ce qu’il avait fait pour la première date possible,
soit le 1
er
juin,
mais son trajet en avion jusqu’à la capitale avait déjà été reporté.
Il allait arranger son déplacement jusqu’à l’aéroport par un autre moyen,
car il avait reçu l’assurance de la part de la compagnie aérienne qu’elle l’informerait
à l’avance en cas de report du vol à destination de la Suisse.
Dans un courriel à l’attention de son conseiller ORP du 14 mai 2020, l’assuré
a précisé qu’à la suite des négociations avec des clients L.________, il était
possible qu’il se rende d’abord en G.________ pour rencontrer des représentants de la
société V.________, avant de rentrer en Suisse. C’était cette incertitude quant
à sa date de retour et à son itinéraire exact qui l’avait empêché de réserver
un vol pour revenir en Suisse, ce que confirmait un courrier de V.________, qu’il a joint à
son envoi. Dans ledit courrier, daté du 4 mai 2020 et adressé à O.________ SA,
V.________ confirmait la suspension de toute livraison de moteurs électriques pour robinetterie.
Le gérant, signataire du courrier, ajoutait ce qui suit :
« Je
suis au courant que votre dirigent [sic], M. I.________ est parti en L.________ depuis le 22.03.20 pour
apaiser des tensions dans les relations commerciales avec des clients L.________ survenues suite à
l’impossibilité de s’approvisionner auprès de notre fournisseur.
Conscient
qu’il se retrouve maintenant bloqué pour un certain temps en L.________, je vous propose de
suspendre nos relations commerciales, le temps que vos dirigeants puissent à nouveau discuter avec
nous, et ceci afin de trouver ensemble des solutions. A cet effet nous serions ravis de vous recevoir
en nos bureau [sic] de [...], en G.________, dès que possible ».
Par courriel du 15 mai 2020, la Caisse a informé l’assuré qu’outre son absence
du territoire suisse, sa position au sein de son ancien employeur, qui pouvait être considérée
comme assimilable à celle d’un employeur, était susceptible d’empêcher son
indemnisation par l’assurance-chômage. Elle a requis divers documents de sa part, ainsi que
d’O.________ SA. La problématique du statut de l’assuré au sein de son ancien
employeur a été traitée séparément par la Caisse, et a fait l’objet d’une
décision, puis d’une décision sur opposition du 28 septembre 2020, lui reconnaissant
le droit à l’ouverture d’un délai-cadre d’indemnisation dès le 15 juin
2020, compte tenu de sa position d’employé.
Le 18 mai 2020, l’assuré a transmis à la Caisse, entre autres, une copie de sa réservation
de billet d’avion du 22 mars 2020 à destination de L.________.
Par courrier du 19 mai 2020, [...], administrateur d’O.________ SA, agissant au nom et
pour le compte de cette dernière, a notamment indiqué à la Caisse qu’il n’y
avait plus aucun employé dans la société, l’activité ayant cessé à
la suite de problèmes économiques. La dernière personne à « avoir quitté
ses fonctions [était] Monsieur I.________ au 31 mars 2020 ».
Par décision du 4 juin 2020, la Caisse a nié le droit de l’assuré à l’indemnité
de chômage dès le 1
er
avril
2020, motif pris qu’il était inapte au placement aussi longtemps qu’il ne serait pas
de retour en Suisse. Elle relevait qu’il était en L.________ depuis le 22 mars 2020 alors
que le
lock-down
avait été décrété en Suisse depuis le 17 mars et en L.________ depuis le
18 mars et qu’une quarantaine de quatorze jours était imposée à tout citoyen
ressortissant de L.________ entrant dans ce pays et provenant de la Suisse. Il n’avait pas réservé
de billet de retour afin d’être présent en Suisse le 1
er
avril
2020.
Le 18 juin 2020, l’assuré a transmis à la Caisse ses billets de retour, par avion
de la L.________ jusqu’en U.________ le 14 juin 2020 puis en train jusqu’en Suisse le
15 juin 2020.
Le 19 juin 2020, l’assuré, désormais représenté par Me José
Coret, a formé opposition contre la décision du 4 juin 2020 et conclu à l’octroi
de l’indemnité de chômage dès le 1
er
avril
2020. Il a fait valoir que son déplacement professionnel en L.________ avait pour but de trouver
une solution pour la survie de son employeur et qu’il ne pouvait pas prévoir la durée
de ces négociations, ou s’il allait se rendre en G.________, de sorte qu’il n'avait
pas pris de billet de retour. Il avait quitté la Suisse uniquement pour des raisons liées à
son emploi. Compte tenu de la suspension des vols au départ de L.________, il n’avait pas
pu quitter ce pays, sans sa faute. En outre, le marché du travail à cette période, compte
tenu des mesures de lutte contre le COVID-19, était particulier. La plupart des employés effectuait
du télétravail et de nombreuses conférences professionnelles avaient lieu par vidéoconférences,
de même que les éventuels entretiens d’embauche. Ces méthodes étaient préconisées
par les autorités. Comme la situation de l’assuré en L.________ ne l’empêchait
pas d’effectuer des recherches d’emploi ou de participer à d’éventuels entretiens
d’embauche, sa présence en Suisse n’était pas essentielle. Le Tribunal fédéral
avait jugé que la présence d’un assuré à l’étranger n’était
pas un obstacle important à son placement.
Selon une publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) du 19 octobre 2020, la
dissolution d’O.________ SA a été prononcée par décision de son assemblée
générale le 16 septembre 2020.
Par décision du 15 décembre 2020, la Division juridique de la Caisse a rejeté l’opposition
de l’assuré et confirmé la décision du 4 juin 2020. Elle a retenu que l’assuré
avait quitté la Suisse le 22 mars 2020 pour une durée indéterminée, entre son
inscription à l’ORP et le premier jour pour lequel il revendiquait le droit à l’indemnité
de chômage. Lorsqu’il s’était rendu en L.________, pour des raisons professionnelles,
les déplacements internationaux étaient déjà fortement impactés par la crise
sanitaire, L.________ avait déjà limité les vols en provenance et à destination de
l’Europe et avait imposé une quarantaine de quatorze jours, ce qui compliquait notablement
sa mission et risquait de le retarder, rendant son retour en Suisse pour le 1
er
avril
2020 encore plus aléatoire. En quittant la Suisse sans date de retour moins de dix jours avant que
ne débute sa période de chômage, il aurait dû être conscient qu’il risquait
de ne pas être disponible pour le marché du travail à partir du 1
er
avril
2020, ce qui jetait le doute sur sa volonté d’être placé dès cette date. Pour
son trajet de retour, il avait privilégié un vol de ligne ordinaire, indisponible avant le
1
er
juin,
plutôt qu’un vol d’urgence, au motif que ce dernier aurait engendré des frais supplémentaires
à sa charge. S’étant retrouvé bloqué en L.________ durant près de trois
mois, l’assuré ne pouvait pas être placé dans un délai raisonnable, ce qui
ne permettait pas de reconnaître sa disponibilité.
B.
Par acte du 29 janvier 2021, I.________, toujours représenté par Me José Coret,
a formé recours contre la décision sur opposition rendue par la Caisse le 15 décembre
2020, par-devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant avec suite de frais
et dépens à son annulation et au versement de l’indemnité journalière de chômage
pour la période du 1
er
avril
au 15 juin 2020. En substance, outre les arguments déjà développés dans son
opposition, il a fait valoir que lors de son départ, il n’avait pas connaissance de l’obligation
de quarantaine à l’arrivée en L.________ qui venait d’être imposée, et
qu’il avait découverte à l’atterrissage, qu’il ne pouvait imaginer que les
vols internationaux seraient suspendus, qu’il n’était pas éligible pour les vols
de rapatriement des citoyens suisses, qu’il avait dû se résoudre à prendre un vol
d’urgence le 14 juin 2020 car son vol régulier du 1
er
juin
avait été suspendu, qu’il était équipé d’un ordinateur et d’une
connexion internet durant tout son séjour, qu’il avait régulièrement effectué
ses recherches d’emploi, et que l’ampleur et les conséquences de la crise sanitaire
liée au COVID-19 étaient imprévisibles. Même si le recourant avait été
présent en Suisse durant la période concernée, il aurait effectué ses entretiens
d’embauche par le biais de vidéoconférences, sa situation étant ainsi similaire
à celles des assurés sur le territoire Suisse, le traiter différemment de ces derniers
revenait à violer le principe d’égalité de traitement. Durant l’absence du
recourant, l’état de nécessité avait été décrété en Suisse,
il était notoire que les entrées en fonction des nouveaux employés avaient systématiquement
été repoussées d’un à deux mois, à l’instar notamment des nouvelles
recrues de l’État de Vaud dont le temps d’essai avait été reporté. La
condition de la faculté à être placé dans un délai raisonnable devait être
examinée en tenant compte des circonstances particulières qui prévalaient durant la période
en cause. Le recourant a produit un onglet de pièces sous bordereau à l’appui de son
recours, contenant notamment des extraits du site internet de l’ambassade de Suisse en L.________
et des articles de presse.
Par courrier du 5 mars 2021, l’intimée a transmis le dossier de la cause à la Cour
de céans, proposé le rejet du recours et maintenu sa position.
Le 26 mars 2021, le recourant a indiqué qu’il considérait l’échange d’écritures
clos.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf
dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1
LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100
al. 3 LACI et 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance fédérale du 31 août
1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent, compte
tenu des féries de fin d’année (art. 38 al. 4 let. c
cum
art. 60 LPGA et art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause relève de la compétence
du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le présent litige porte sur le droit du recourant à l’indemnité de chômage,
singulièrement sur son aptitude au placement, durant la période du 1
er
avril
au 14 juin 2020.
3.
a)
L’assuré a droit à l’indemnité
de chômage si, entre autres conditions, il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f
LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à
accepter un travail convenable et à participer à des mesures d’intégration, et qui
est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).
L’aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail
d’une part, c’est-à-dire la faculté d’exercer une activité lucrative
salariée sans que l’assuré en soit empêché pour des causes inhérentes
à sa personne, et, d’autre part, la disposition à accepter un travail convenable au sens
de l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail
s’il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l’assuré
peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 143 V 168 consid. 2 ;
136 V 95 consid. 5.1 et les références citées ; TF 8C_282/2018 du
14
novembre
2018 consid. 4.1 et les références citées). On exigera notamment d’un assuré
qu’il soit disponible durant les heures habituelles de travail ou du moins durant la période
de la journée pendant laquelle les activités recherchées se déroulent (Boris
Rubin
,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zürich/Bâle 2014,
n° 26 ad art. 15).
L’aptitude au placement ne saurait être
confondue avec les chances d'être engagé et doit être distinguée de la notion d’employabilité.
Un assuré qui s'efforce de rechercher un emploi dans les domaines où il a des chances d'en
trouver un, qui est disposé à accepter tout emploi convenable, qui offre une disponibilité
entière, qui dispose d'une faculté de travailler suffisante et qui est disposé à
participer aux mesures d'intégration est réputé apte à être placé au sens
de l’art. 15 al. 1 LACI même si ses efforts pour mettre fin au chômage échouent
(Rubin
, op. cit.,
n° 17
ad art. 15 ; TF 8C_64/2020 du 19 novembre 2020 consid. 5.2.2).
Le fait d'avoir fait des recherches d'emploi suffisantes sur un plan quantitatif et qualitatif ne suffit
pas à lui seul pour admettre l'aptitude au placement (TF 8C_577/2019 du 13 octobre 2020
consid. 6.2.1 et les références citées).
L’examen de l’aptitude au placement s’effectue de manière prospective, soit, pour
l’autorité de recours, en tenant compte des éléments déterminants au moment
où la décision contestée a été prise. Une modification des circonstances favorable
à l’assuré ne peut conduire à une reconnaissance de l’aptitude au placement
qu’à partir du moment où le changement de circonstances s’est produit, pas avant
(Rubin, op. cit. , n° 103 ad art. 15 et les références citées).
b)
Un séjour à l’étranger
entrave
de facto
dans
une certaine mesure la recherche d’emploi de l’assuré, puisqu’il entraîne
son éloignement du marché suisse du travail (TF 8C_600/2008 du 6 février 2009
consid. 5.1).
La jurisprudence de notre Haute Cour a tranché des cas d’assurés qui étaient temporairement
à l’étranger, pour des raisons de formation. L’arrêt TF 8C_474/2017 du
22 août 2018 consid. 5.2, résume cette jurisprudence. Dans un arrêt C 132/04
du 11 octobre 2004, l'ancien Tribunal fédéral des assurances a jugé qu'un assuré
qui se rend temporairement à l'étranger pour y suivre des cours ne peut prétendre à
une indemnité de chômage qu'à la condition d'être atteignable dans le délai
d'une journée et de pouvoir être placé dans un délai raisonnable (consid. 3).
Dans un autre arrêt (C 122/04 du 17 novembre 2004 consid. 2.1), il a reconnu que
cette exigence était réalisée en ce qui concerne un assuré qui suivait aux États-Unis
un cours qui n'avait pas été approuvé par les organes de l'assurance-chômage. Le
cours en question avait duré environ un mois, et l’assuré était parvenu à démontrer
qu’il pouvait l’interrompre à tout moment, puis le rattraper cas échéant,
et qu’il y avait suffisamment de liaisons aériennes pour qu’il rentre en Suisse en l’espace
d’une journée. Dans un arrêt TF 8C_922/2014 du 20 mai 2015, concernant le cas
d'un assuré qui suivait une formation en vue de l'obtention d'un MBA auprès d'une haute école
sise à Paris, qu’il avait débutée alors qu’il était encore employé,
le Tribunal fédéral a considéré que l'éloignement ne représente plus un
obstacle important à l'aptitude au placement dès lors que les moyens techniques actuels facilitent
la communication et qu'en principe les entretiens d'embauche n'ont pas lieu dans un délai de quelques
heures. Comme, dans le cas concret, l'assuré avait la possibilité de repousser d'une année
le cours à Paris, ou d'accomplir certains modules de cours à Doha ou à Shanghai (sans
surcoût considérable) pour rattraper des cours manqués, le Tribunal fédéral
a admis son aptitude au placement, en laissant indécis le point de savoir si les conséquences
économiques pouvaient dissuader l'intéressé d'interrompre définitivement sa formation
en vue de prendre un travail (consid. 4.2). Le cours était en outre dispensé durant dix-neuf
jours lors de la période pertinente, de quatre mois, pour lesquels l’assuré aurait pu
trouver un accord avec son futur employeur, par la prise de jours de congé non payés ou de
vacances par exemple. Dans l’arrêt TF 8C_474/2017 précité, l’assuré
effectuait un séjour linguistique de 5 semaines à Londres. Il a été jugé
incontestable que le séjour à Londres ne constituait pas en soi un obstacle important au retour
du recourant en Suisse dans un délai raisonnable, en vue de participer à un entretien d'embauche
ou de prendre une activité salariée, car il existait plus d'une vingtaine de liaisons aériennes
quotidiennes entre Londres et Genève, villes séparées par moins de deux heures de vol.
4.
a)
Dans
le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ;
139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
b)
Par
ailleurs, la procédure est régie par le principe
inquisitoire
,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge.
Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa portée est restreinte par le devoir des parties
de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références
citées). Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences
de l'absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les références citées).
5.
a)
En l’espèce, il est incontesté
que le recourant est parti en L.________ le 22 mars 2020, soit entre son inscription à l’ORP
et le premier jour pour lequel il sollicitait l’indemnité de chômage et quelques jours
avant la fin de son contrat de travail. Il est revenu en Suisse, chez lui, le 15 juin 2020. Il a
ainsi été temporairement éloigné géographiquement du marché du travail
suisse, au début de sa période de chômage. Il fait valoir que cela ne le rendait pas inapte
au placement pour autant, puisqu’il s’était retrouvé bloqué en L.________
sans sa faute, car il n’avait pas eu le choix de partir pour ce voyage professionnel, dont il ne
connaissait pas la durée et l’itinéraire exacts, ce qui l’avait empêché
de prendre un billet de retour. Il a fait valoir qu’il n’avait pas eu de possibilité
de rentrer en Suisse avant le 15 juin 2020, ne connaissant pas l’obligation de quarantaine
en L.________ à son départ et ne pouvant pas prévoir les mesures restrictives qui seraient
prises pour lutter contre le coronavirus.
b)
S’agissant
de la raison de son départ en L.________, le recourant plaide qu’il n’avait d’autre
choix que de partir, pour des raisons professionnelles. Or il n’a produit aucune preuve matérielle
qui étaie ses déclarations, comme une instruction claire de son employeur en ce sens, par exemple.
Le courrier de V.________ du 4 mai 2020, que le recourant invoque, n’émane précisément
pas de son employeur et ne fait pas état d’un quelconque ordre de ce dernier à l’attention
du recourant.
De plus, le voyage ne semble pas avoir été payé par l’employeur, ce que le recourant
ne prétend d’ailleurs pas, puisqu’il a déclaré que le trajet de retour serait
à ses frais (cf. courriels des 12 et 25 mai 2020), ce qui ne permet pas non plus d’étayer
ses déclarations.
Quoi qu’il en soit, il aurait vraisemblablement été en mesure de refuser d’entreprendre
ce voyage ou du moins de réserver un billet de retour, compte tenu du fait qu’il n’avait,
selon ses dires, pas reçu son salaire pour les mois de janvier, février et mars 2020 (cf. extraits
bancaires et courrier du 26 juin 2020 de Me Laurence Krayenbühl, avocate qui le représentait
dans le cadre de son opposition à la décision de la Caisse quant à son statut au sein
de la société employeuse).
En
effet, lorsque l’employeur se trouve en demeure de verser le salaire échu, le travailleur
peut refuser sa propre prestation jusqu’au paiement de ce qui est dû, en vertu de l’art.
82
CO
(Code des obligations du 30
mars 1911 ; RS 220) appliqué par analogie (ATF 136 III 313 consid. 2.3.1 ; 120 II
209 consid. 6).
Le fait que le contrat de travail du recourant se terminait quelques jours plus tard seulement, qu’il
n’avait pas été rémunéré depuis des mois, qu’il était le dernier
employé de la société (cf. explications de l’administrateur de la société
le 19 mai 2020), ainsi que la situation sanitaire internationale, ne permettent pas de retenir au
stade de la vraisemblance prépondérante (consid. 4a
supra
)
que le recourant n’avait pas le choix de se rendre en L.________, contrairement à ce qu’il
soutient. Il en va de même de l’argument du recourant selon lequel les incertitudes liées
à la durée des négociations et l’éventuel séjour en G.________ l’auraient
empêché de réserver son voyage de retour en Suisse. L’on remarque à ce sujet
que le courrier de V.________, qui invite à une rencontre dans les bureaux de cette société,
date de mai 2020, soit bien après la fin des rapports de travail du recourant, si bien que
le contenu de ce document ne permet pas d’apporter des éclaircissements quant à la période
déterminante.
c)
Quant
à la mesure de quarantaine imposée au recourant à son arrivée en L.________, dont
il allègue ne pas avoir eu connaissance avant son atterrissage, celle-ci a été décrétée
le 18 mars 2020, soit cinq jours avant son départ de Suisse. L’on relève que cette
mesure émanait des autorités de son pays d’origine, dont il maîtrisait la langue
et les canaux d’information. Il a en sus été en mesure de transmettre les informations
officielles pertinentes à son conseiller ORP et à l’intimée à première
réquisition.
En sus, d’autres mesures avaient été prises en L.________ avant le départ du recourant,
comme la fermeture des écoles et des restrictions à l’entrée pour les ressortissants
étrangers (Reuters,
L.________
bans entry to foreign nationals, closes schools,
article
du 16 mars 2020 disponible sur internet, consulté le 18 novembre 2021). La crise du coronavirus
était déjà une préoccupation publique de grande ampleur avant le départ du recourant
le 22 mars 2020, puisqu’elle avait reçu le qualificatif de pandémie par l’Organisation
mondiale de la santé le 11 mars 2020 (selon les archives en ligne RTS Info, L'OMS classe officiellement
le Covid-19 comme pandémie, article du 11 mars 2020, consulté le 18 novembre 2021).
En Suisse, le 16 mars 2020, le Conseil fédéral avait décrété l’état
de nécessité, avec la fermeture des écoles, restaurants, bars, commerces non essentiels
et lieux de loisirs et de divertissement jusqu’au 19 avril au moins, l’interdiction
de toute manifestation publique ou privée et la restriction du trafic frontalier (
idem
,
La Suisse en état de "situation extraordinaire" jusqu'au 19 avril, article du 16 mars
2020, consulté le 18 novembre 2021 ; Ordonnance 2 du 13 mars 2020 sur les mesures
destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 COVID-19), RS 818.101.24,
version en vigueur le 17 mars 2020).
Au demeurant, il est constaté que le recourant a été soumis au plus tard à son arrivée
à une quarantaine de quatorze jours, ce qui d’une part l’aurait empêché, en
toute logique, de mener les négociations pour lesquelles il avait entrepris ce voyage, et d’autre
part se serait terminée après le début de sa période de chômage. Il n’a
toutefois pas, à ce moment-là, informé son conseiller ORP ou la Caisse de cette information,
et ne s’est pas enquis de ses conséquences (cf. courriels des 6, 9 et 15 avril 2020,
dans lesquels le sujet n’est pas abordé). Ce n’est apparemment que dans son formulaire
IPA qu’il a envoyé à son conseiller ORP à la fin du mois d’avril 2020
qu’il a signalé sa situation. Il a alors été informé qu’il ne recevrait
pas d’indemnité de chômage avant son retour en Suisse (cf. courriel du 27 avril
2020). Pourtant, les pièces au dossier ne permettent pas de retenir que le recourant ait alors fait
tout son possible pour rentrer au plus tôt, comme l’a souligné l’intimée.
L’on constate en effet que le recourant a décliné des possibilités de prendre un
vol d’urgence plus tôt en raison des coûts potentiels, et privilégié un vol
de ligne ordinaire (cf. courriels du 12 mai 2020). Or le recourant est finalement bel et bien
rentré à l’aide d’un vol d’urgence, ce qui démontre que ce type de vol
permettait effectivement un retour en Suisse. En outre, aucune pièce ou déclaration du recourant
ne permet de déterminer s’il a envisagé de rentrer par la voie terrestre, en bus, en
train, en voiture ou en combinant ces moyens de transport.
d)
À
la faveur des éléments qui précèdent, il appert que le recourant devait connaître
les risques qu’il prenait en partant pour L.________ le 22 mars 2020, en particulier celui
de ne pas être de retour et apte au placement le 1
er
avril
suivant, risques qu’aucun motif ne justifie de faire supporter à l’assurance-chômage.
6.
a)
Dans un autre moyen, le recourant argue que
sa présence en Suisse n’aurait pas changé sa situation sur le marché du travail,
compte tenu des circonstances particulières qui prévalaient et il excipe son droit à l’indemnité
de chômage du principe de l’égalité de traitement avec les chômeurs en Suisse,
durant la période en question. Il a en outre cité la jurisprudence du Tribunal fédéral
selon laquelle l'éloignement ne représente plus un obstacle important à l'aptitude au
placement compte tenu des moyens techniques actuels.
b)
Selon la jurisprudence, une décision
viole le principe de l'
égalité de traitement
consacré
à l'art. 8 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 10) lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par
aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou qu'il omet de faire
des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est
semblable
n'est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière
différente. Il faut que le traitement différent ou
semblable
injustifié se rapporte à une situation de fait importante. L'inégalité de traitement
apparaît ainsi comme une forme particulière d'arbitraire, consistant à traiter de manière
inégale ce qui devrait l'être de manière
semblable
ou inversement (ATF 141 I 153 consid. 5.1 ; 140 I 77 consid. 5.1 ; 137 V
334 consid. 6.2.1 ; 134 I 23 consid. 9.1).
c)
La
situation liée au coronavirus au printemps 2020, en Suisse et dans le monde, était en effet
exceptionnelle. Pour autant,
dans
le cadre des mesures prises par le Conseil fédéral dans le domaine de l’assurance-chômage
en lien avec le COVID-19, la notion d’aptitude au placement n’a pas été modifiée.
Comme rappelé ci-avant, elle ne doit pas être confondue avec les chances de trouver un emploi
(cf. consid. 3a
supra
).
Le recourant a certes, semble-t-il, effectué ses recherches d’emploi conformément aux
attentes de l’ORP, durant son séjour en L.________, de sorte qu’il a rempli ses obligations
de ce point de vue, ce qui ne suffit néanmoins pas à admettre son aptitude au chômage
(
ibid.
).
En effet, force est de constater avec l’intimée qu’il était objectivement indisponible
au sens de l’art. 15 al. 1 LACI durant les heures de travail habituelles, pour prendre
un emploi en Suisse avant le 15 juin 2020, puisqu’il était à l’étranger.
Ceci à l’inverse des chômeurs qui étaient en Suisse durant la même période
et qui étaient objectivement disponibles, ce qui justifie de traiter sa situation différemment,
puisqu’elle n’était manifestement pas semblable à celle des chômeurs précités.
Il n’y a donc pas de violation du principe d’égalité de traitement.
d)
La jurisprudence soulevée par le recourant ne lui est d’aucun secours, à la lecture des
arrêts résumés ci-avant (consid. 3b
supra
).
En effet, dans les arrêts précités, le Tribunal fédéral a jugé que l’éloignement
temporaire d’un assuré n’était pas un obstacle important à son aptitude au
placement, compe tenu des moyens techniques actuels et pour autant que ce dernier soit en mesure d’être
présent en Suisse dans un délai très court. Les assurés en question étaient
en outre partis pour des raisons de formation, pouvaient interrompre leurs cours et surtout disposaient
de moyens de transport pour revenir en Suisse d’un jour à l’autre. Le séjour de
ces assurés à l’étranger s’étalait sur quelques jours disparates ou quelques
semaines, alors que le recourant est demeuré à l’étranger durant deux mois et demi.
L’éloignement des assurés dans les arrêts précités n’avait ainsi
pas ou quasiment pas d’effet sur leur disponibilité objective, ce qui n’était pas
le cas pour le recourant, qui ne saurait dès lors bénéficier de cette jurisprudence, laquelle
traite au demeurant de cas d’exceptions au principe.
e)
Enfin, les moyens techniques et numériques actuels sont certes de nature à faciliter les échanges,
postulations et entretiens d’embauche pour les employeurs et employés qui les utilisent dans
leurs processus de recrutement et de postulation. Pour autant, force est de constater que dans le domaine
professionnel du recourant, la présence physique est toujours privilégiée. Il est parti
en L.________, au printemps 2020, période qui était pour le moins troublée du point de
vue sanitaire et des déplacements internationaux, pour mener des négociations en personne,
alors que les moyens techniques évoqués existaient déjà. Le courrier du 4 mai
2020 de V.________ mentionne également des discussions en personne et invite les dirigeants de l’ancien
employeur du recourant à venir en G.________ pour une rencontre. Dans ces circonstances, il appert
que les postes visés par le recourant, qui exerçait son activité à un niveau hiérarchique
élevé, nécessitaient manifestement sa présence physique. On peine pour le surplus
à saisir l’argument que le recourant souhaiterait tirer des mesures prises par l’État
de Vaud ou par les universités et Hautes écoles, qu’il a citées, car il n’est
pas étudiant et n’a pas offert ses services à l’État de Vaud ou obtenu un
emploi assorti d’un temps d’essai en son sein.
Même à supposer que le recourant ait cherché uniquement des emplois pour lesquels des
moyens numériques étaient utilisés pour le recrutement et pour l’entrée en
service, que de tels emplois aient existé et été disponibles sur le marché durant
la période concernée, une telle restriction dans le choix des postes de travail aurait rendu
très incertaine sa possibilité de retrouver un emploi, situation qui est également sanctionnée
d’inaptitude au placement selon la jurisprudence topique (ATF 123 V 214 consid. 3 ;
120 V 388 consid. 3a).
f)
Ainsi, dans le cas d’espèce, les circonstances de l’éloignement temporaire du recourant
ont anéanti sa disponibilité à tout le moins objective et partant, son aptitude au placement,
du 1
er
avril
au 14 juin 2020. Il sied de confirmer la décision sur opposition entreprise.
7.
a)
En définitive, le recours,
mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition contestée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir
de frais judiciaires, la loi spéciale ne le prévoyant pas (art. 61 let. f bis LPGA),
ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA
a
contrario
; ATF 127 V
205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 15 décembre 2020 par la Caisse cantonale de chômage,
Division juridique, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me José Coret (pour M. I.________),
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :