vd_findinfo · HC / 2020 / 309 · 2020-05-19 · fr

REJET DE LA DEMANDE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, MESURE PROVISIONNELLE | 276 al. 1 CC, 285 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2020 / 309

TRIBUNAL
CANTONAL
TD16.055638-200476
188
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
19 mai 2020
__________________
Composition
:               Mme
Cherpillod
,
juge déléguée
Greffière
:              Mme
Cottier
*****
Art.
276 al. 1 et 285 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.D.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 4 mars 2020
par le Président du Tribunal civil dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.D.________
,
à [...], requérante, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 mars 2020, adressée aux parties pour notification
le même jour, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Côte a dit
que A.D.________ contribuerait à l’entretien de sa fille P.________, née le [...] 2010,
par le versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de la mère B.D.________, à
partir du 1
er
septembre 2019, d’une pension mensuelle de 1'100 fr., allocations familiales en sus (I), a dit
que les frais judiciaires de la procédure provisionnelle, arrêtés à 400 fr. pour
A.D.________, sont laissés à la charge de l’Etat (II), a dit que les indemnités
d’office des conseils respectifs des parties seraient arrêtées ultérieurement (III),
a dit que le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art.
123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité du conseil d’office
mis à la charge de l’Etat (IV), a dit que A.D.________ doit verser à B.D.________ la
somme de 1'000 fr. à titre de dépens de la procédure provisionnelle (V) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, le premier juge a constaté que compte tenu du transfert de garde à la mère de
l’enfant P.________ et de la naissance de Q.________ le [...] 2019, deuxième enfant de B.D.________,
les capacités contributives des parties devaient être réévaluées. Il a dès
lors estimé que l’entretien convenable de l’enfant P.________ s’élevait à
1'096 fr. 70. S’agissant de la mère, il a considéré que son disponible mensuel s’élevait
à 3'184 fr. 65. Quant au disponible du père, celui-ci s’élevait à 1'879 fr.
30 par mois. Le premier juge a ainsi considéré qu’au vu des situations financières
des parties, A.D.________ contribuerait à l’entretien convenable de sa fille P.________, par
une pension arrondie de 1'100 fr. par mois, allocations familiales en sus, montant couvrant l’intégralité
de son entretien convenable.
B.
Par acte du 16 mars 2020, A.D.________ a interjeté
appel contre cette ordonnance en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à
la réforme des chiffres I, II, V et VI de son dispositif en ce sens qu’il soit astreint à
verser en mains de B.D.________ au titre de contribution d’entretien en faveur de l’enfant
P.________, à partir du 1
er
septembre 2019, par mois et d’avance, allocations familiales et/ou d’études non comprises,
le montant de 506 fr. jusqu’à sa majorité et au-delà en cas d’études
sérieuses et suivies dans un délai raisonnable et que B.D.________ soit déboutée
de toutes autres ou contraires conclusions. Subsidiairement, il conclut à ce qu’il puisse
prouver par toutes voies de droit l’entier des faits allégués dans ses écritures.
A l’appui de son appel, il a produit un bordereau de 5 pièces. Il a également requis
le bénéfice de l’assistance judiciaire.
Le 3 avril 2020, la Juge déléguée de la Cour de céans (ci-après : la juge
déléguée) a imparti un délai au 14 avril 2020 à A.D.________ pour produire le
formulaire de demande d’assistance judiciaire dûment complété et les pièces
justificatives concernant sa situation personnelle.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer sur l’appel.
Elle a toutefois spontanément requis le bénéfice de l’assistance judiciaire le 3
avril 2020.
Par courrier du 8 avril 2020, la juge déléguée à informé B.D.________ que sa
demande d’assistance judiciaire était en l’état prématurée et qu’elle
serait examinée en temps utile.
Le 14 avril 2020, A.D.________ a produit le formulaire de demande d’assistance judiciaire dûment
complété et les pièces justificatives.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
de mesures provisionnelles complétée par les pièces du dossier :
1.
a) B.D.________ (ci-après : la requérante ou l’intimée), née [...] le
[...] 1975, et A.D.________ (ci-après : l’intimé ou l’appelant), né le
[...] 1975, tous deux de nationalité [...], se sont mariés le [...] 2007 à [...].
Une enfant est issue de cette union : P.________, née le [...] 2010 à [...].
b) Par jugement du 1
er
mars 2012, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Côte (ci-après :
le président ou le premier juge) a en particulier prononcé le divorce des époux (I) et
ratifié, pour faire partie intégrante du dispositif, les chiffres I à XI de la convention
sur les effets du divorce signée le 19 septembre 2011 par les parties (II), prévoyant
notamment la garde partagée de l’enfant P.________, domiciliée légalement chez son
père, l’autorité parentale conjointe et à ce qu’aucune contribution d’entretien
ne soit due par l’un ou l’autre des parents en faveur de l’enfant, leurs capacités
contributives étant similaires.
2.
a) Le 3 février 2014, A.D.________ a ouvert action en modification de jugement de divorce.
b) Le 1
er
juillet 2015, les parties ont signé une convention prévoyant en particulier que l’autorité
parentale sur l’enfant P.________ reste commune, que la garde partagée soit confirmée
dès l’issue des vacances scolaires de l’été 2015, que le domicile légal
de l’enfant soit situé chez son père, que chacun des parents assume l’entier des
frais de P.________ durant les périodes où elle se trouve sous sa garde et que les primes d’assurance
maladie de P.________ soient prises en charge à hauteur de 60 % par sa mère et que, s’agissant
des allocations familiales, B.D.________ continue à les percevoir en en ristournant ponctuellement,
chaque mois, la moitié à A.D.________.
A l’audience du 1
er
septembre 2015, le président a ratifié la convention qui précède, pour valoir jugement
en modification de jugement de divorce.
3.
a) Par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 16 décembre 2016, le président a notamment dit que le droit de garde
de B.D.________ sur sa fille P.________ était suspendu avec effet immédiat (1), que la garde
exclusive de l’enfant était provisoirement accordée à A.D.________ (2) et qu’en
l’état, aucun droit aux relations personnelles n’était accordé à B.D.________
sur sa fille (3).
b) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 23 décembre 2016, le président a notamment
dit que le jugement de divorce du 1
er
janvier 2012 et le jugement en modification de jugement de divorce du 1
er
septembre 2015 étaient modifiés provisoirement dans la mesure suivante :
«
a)
La garde de l’enfant P.________, née le [...] 2010, est attribuée de manière exclusive
à son père A.D.________ ;
b)
La mère de l’enfant, B.D.________, est mise au bénéfice d’un droit aux relations
personnelles sur sa fille P.________, née le [...] 2010, qui s’exercera par l'intermédiaire
du Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de trois heures, à l'intérieur
des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents qui
sont tenus de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable
à la mise en place des visites (le Point Rencontre déterminant le lieu des visites et en informant
les parents par courrier, avec copies aux autorités compétentes).
»
De plus, le président a ordonné la mise en œuvre d’un mandat d’évaluation
confié à l’Unité d’évaluation du Service de protection de la jeunesse
avec la mission de procéder à une enquête visant à renseigner le tribunal au sujet
de l’attribution de la garde de fait sur l’enfant et du droit aux relations personnelles
du parent non gardien et a refusé de désigner à l’enfant P.________ un curateur
de représentation.
Par acte du 4 janvier 2017, B.D.________ a interjeté appel contre l’ordonnance précitée,
en concluant principalement à sa réforme en ce sens que la garde alternée sur P.________
soit maintenue.
c) Dans l’intervalle, A.D.________ a ouvert action en modification de jugement de divorce le 2
mars 2017.
d) La conciliation a finalement abouti à la reprise d’audience d’appel du 1
er
septembre 2017, comme il suit :
«
I.
Le chiffre I let. b) de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 23 décembre 2016 est
modifié en ce sens que dès le 16 septembre 2017, B.D.________ pourra avoir sa fille P.________
auprès d’elle un samedi sur deux, de 9h30 à 18h00. Pour la prise en charge de P.________,
le père amènera l’enfant au [...] à [...] et la mère l’y reconduira à
l’issue de son droit de visite.
II.              Les parties mettront
tout en œuvre afin de favoriser dès que possible l’extension du droit de visite de la
mère sur sa fille, notamment la possibilité pour P.________ de passer une nuit chez sa mère.
III.              A.D.________ s’engage
à favoriser les rapports entre P.________ et sa famille maternelle, notamment ses grands-parents
et sa marraine.
IV.              Pour le surplus, l’ordonnance
entreprise est maintenue.
V.
Chaque partie garde ses frais et renonce à l'allocation de dépens.
»
Le Juge délégué a ratifié
séance tenante la convention qui précède pour valoir arrêt sur appel de mesures provisionnelles.
e) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 septembre 2018, le président a notamment dit que
B.D.________ payerait en mains de A.D.________, par mois et d’avance, la première fois le
1
er
mai 2018, allocations familiales non comprises, une contribution à l’entretien de P.________
d’un montant de 900 francs.
Le 17 septembre 2018, A.D.________ a interjeté appel contre l’ordonnance de mesures provisionnelles
précitée.
f) Lors de l’audience de la Cour d’appel civile du 14 novembre 2018, les parties ont passé
la convention suivante, ratifiée séance tenante par le Juge délégué pour valoir
arrêt sur appel de mesures provisionnelles :
« I.
B.D.________ contribuera à l’entretien de l’enfant P.________, née le [...] 2010,
par le régulier service d’une contribution d’entretien de 1'250 fr. (mille deux cent
cinquante francs), allocations familiales en sus, dès le 1
er
mai 2018, payable en mains de A.D.________.
II.
Parties constatent que l’arriéré dû à ce jour par B.D.________ s’élève
à 8'110 fr. 20 (huit mille cent dix francs et vingt centimes). Cet arriéré sera amorti
par de réguliers acomptes de 500 fr. (cinq cents francs), qui seront payés le premier de chaque
mois, pour la première fois le 1
er
décembre 2018, en sus de la contribution d’entretien fixée au chiffre I ci-dessus jusqu’à
extinction totale de la dette.
III.
L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 6 septembre 2018 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte est maintenue pour le surplus.
IV.
Chaque partie garde ses frais et renonce à l’allocation de dépens.
»
4.
a) Le [...] 2018, l’appelant a épousé C.D.________, née [...].
b) Le [...] 2019, l’intimée a donné naissance à Q.________ dont le père est
V.________ avec qui elle vit en couple.
5.
a) Par requête de mesures provisionnelles du 5 août 2019, la requérante a pris, par l’intermédiaire
de son conseil, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« Principalement
I.
La garde sur l’enfant P.________, née le [...] 2010, est confiée à B.D.________
dès le mois d’août 2019.
II.
B.D.________ est autorisée à inscrire sa fille P.________, née le [...] 2010, à l’école
d’ [...] pour la rentrée d’août 2019.
III.
Le droit de visite de A.D.________ sur sa fille P.________, née le [...] 2010, s’exercera
un week-end sur deux, du vendredi soir à 19h00 au dimanche soir à 19h00, ainsi que la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant
là où il se trouve et de l’y ramener.
IV.
La pension alimentaire couvrant l’entretien de P.________, née le [...] 2010, par CHF 1'250.-
à charge de B.D.________ est supprimée dès et y compris le transfert de garde.
V.
Dès et y compris le transfert de garde, A.D.________ contribuera à l’entretien de sa
fille P.________, née le [...] 2010, à hauteur de CHF 1'250.- à payer en mains de la mère,
le premier de chaque mois, éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus.
Subsidiairement
VI.              La garde sur l’enfant
P.________, née le [...] 2010, est confiée à B.D.________ dès les vacances d’octobre
2019.
VII.
B.D.________ est autorisée à inscrire sa fille P.________, née le [...] 2010, à l’école
d’ [...] dès les vacances d’octobre 2019.
VIII.
Le droit de visite de A.D.________ sur sa fille P.________, née le [...] 2010, s’exercera
un week-end sur deux, du vendredi soir à 19h00 au dimanche soir à 19h00, ainsi que la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant
là où il se trouve et de l’y ramener.
IX.
La pension alimentaire couvrant l’entretien de P.________, née le [...] 2010, par CHF 1'250.-
à charge de B.D.________ est supprimée dès et y compris le transfert de garde.
X.
Dès et y compris le transfert de garde, A.D.________ contribuera à l’entretien de sa
fille P.________, née le [...] 2010, à hauteur de CHF 1'250.- à payer en mains de la mère,
le premier de chaque mois, éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus.
»
b) Le 14 août 2019, l’intimé a conclu au rejet de la requête de mesures provisionnelles
du 5 août 2019.
c) A l’audience du 15 août 2019, la requérante a réitéré ses conclusions
prises à titre de mesures provisionnelles et superprovisionnelles. Elles ont été modifiées
en ce sens qu’en plus des visites mentionnées dans lesdites conclusions, l’intimé
aurait son enfant un mercredi sur deux à la sortie de l’école jusqu’au jeudi matin.
d) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 août 2019, le président a rendu un dispositif
dont le contenu est notamment le suivant :
«
I.
CONFIE la garde sur l’enfant
P.________, née le [...] 2010, à sa mère, B.D.________ ;
II.
DIT que B.D.________ est autorisée à inscrire sa fille P.________ à l’école
de son lieu de domicile pour la rentrée d’août 2019 ;
III.
DIT que le droit aux relations personnelles de A.D.________ sur sa fille P.________ s’exercera,
à charge pour lui d’aller chercher l’enfant là où elle se trouve et de l’y
ramener :
-
un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l’école (ou de l’UAPE) au lundi
à la reprise de la classe, la première fois le week-end du vendredi 30 août au lundi
2 septembre 2019 ;
-
une semaine sur deux, du mercredi à la sortie de l’école au jeudi matin à la reprise
de la classe, la première fois le mercredi 4 septembre 2019 ;
-
durant la moitié des vacances scolaires, la première partie des vacances les années paires
et la seconde partie des vacances les années impaires.
IV.
ORDONNE l’instauration d’une curatelle d’assistance éducative (art. 308 al. 1
CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]) avec pour mission d’encadrer et assister
le travail de coparentalité et à proposer toute mesure en faveur de l’enfant et charge
le Service de protection de la jeunesse – Office régional de protection des mineurs de l’Ouest
vaudois à indiquer dans un délai au 29 août 2019 le nom de l’assistant(e) social(e)
qui aura été désigné pour exécuter la mesure ;
V.
DIT que la contribution d’entretien en faveur de l’enfant de 1'250 fr. par mois, hors allocations
familiales, mise à la charge de B.D.________ est supprimée ;
VI.
DIT que B.D.________ percevra désormais directement les allocations familiales ;
VII.
DIT que la question de l’éventuelle contribution d’entretien à mettre à la
charge de A.D.________ fera l’objet d’une instruction et d’un jugement séparé.
»
e) Par courrier du 10 septembre 2019, la requérante a requis du tribunal que soit fixée une
nouvelle audience de mesures provisionnelles visant à instruire et à statuer sur la problématique
de la contribution d’entretien.
f) Par écriture du 7 novembre 2019, l’intimé a notamment pris, sous suite de frais et
dépens, la conclusion suivante : « Dire que Monsieur A.D.________ versera en mains de
Madame B.D.________ au titre de contribution à l’entretien de l’enfant P.________, dès
le 1
er
septembre 2019, par mois et d’avance, allocations familiales et/ou d’études non comprises,
le montant de CHF 256.- jusqu’à sa majorité et au-delà en cas d’études
sérieuses et suivies dans un délai raisonnable ».
g) Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 8 novembre 2019, la requérante a précisé
ses conclusions en ce sens que l’entretien convenable de P.________ soit fixé à 1'447
fr. 35, avant déduction des allocations familiales. Elle a conclu à ce que la contribution
à la charge de l’intimé soit fixée à ce montant-là. L’intimé
a, pour sa part, confirmé les conclusions prises dans son procédé du 7 novembre 2019.
6.
a) L’entretien convenable de P.________ (9 ans) est le suivant :
- minimum vital
Fr.
400.00
- part au loyer
Fr.
187.50
- assurance-maladie LAMal et LCA
Fr.
192.35
- frais médicaux (351 fr. 91 / 12)
Fr.              29.35
- frais de garde
Fr.
200.00
- frais de repas à la cantine (16 fr. x 16)
Fr.              256.00
- Frais de loisirs (789 fr. / 6)
Fr.               131.50
- Coûts directs
Fr.
1'396.70
- ./. Allocations familiales
Fr.
- 300.00
Entretien convenable
Fr.              1'096.70
b) La requérante travaille à temps partiel (90%) auprès de [...] en qualité d’employée
de commerce. Selon son certificat de salaire, elle a réalisé en 2018 un salaire annuel brut,
incluant un bonus non périodique par 3'715 fr., de 99'186 fr., soit un salaire annuel net de 89'137
fr. après déduction des charges sociales par 6'174 fr. et de la prévoyance professionnelle
à hauteur de 3'875 fr., ce qui correspond à un salaire mensuel net de 7'428 fr. 85 (89'137
fr. / 12).
Ses charges mensuelles essentielles sont les suivantes
:
- minimum vital              Fr.
850.00
- part au loyer
Fr.
875.00
- place de parc
Fr.
130.00
- assurance-maladie LAMal et LCA
Fr.
478.85
- frais médicaux
Fr.              98.40
- frais de transports
Fr.
632.15
- frais de repas
Fr.              218.80
Total
Fr.              3'283.20
Il convient encore d’ajouter
aux charges de la requérante l’entretien convenable de l’enfant Q.________ que la requérante
doit par moitié. L’entretien convenable de Q.________ comprend 400 fr. de minimum vital
pour un enfant de moins de dix ans, 375 fr. (2'500 fr. x 15%) de part au loyer, 134 fr. 45 de prime d’assurance-maladie
LAMal et LCA, et 1'312 fr. 50 ([1'380 fr. + 1'245 fr.] / 2) de frais de garde, soit un total de 1'921
fr. 95, déduction faite des allocations familiales par 300 francs. L’entretien convenable
de Q.________, supporté par la requérante par moitié (puisque celle-ci vit avec le père
de Q.________), s’élève à 961 francs (1'921 fr. 95 / 2).
Dès lors, la requérante supporte des charges à hauteur de 4'244 fr. 20 (3'283 fr. 20 +
961 fr.). Elle présente ainsi un disponible de 3'184 fr. 65 (7'428 fr. 85 – 4'244 fr. 20).
c)
Du 1
er
avril 2018 au 31 octobre 2019, date de son licenciement, l’intimé travaillait à temps
partiel (80%) auprès des [...] en qualité d’installateur-électricien, étant
précisé qu’il était en incapacité de travail à 100% depuis le 8 février
2019 jusqu’au 10 novembre 2019 à tout le moins, en raison d’un accident au poignet.
Selon son certificat de salaire, il a réalisé, durant les mois d’avril à décembre
2018, un salaire brut de 49
'
638
fr., soit un salaire net de 43
'
675
fr. après déduction des charges sociales par 3
'
926
fr. et de la prévoyance professionnelle à hauteur de 2'037 fr., ce qui correspond à
un salaire mensuel net de 4'852 fr. 80 (43’675 fr. / 9).
Pour la période du
1
er
septembre 2019 au 31 décembre 2019, les charges mensuelles essentielles de l’intimé sont
les suivantes :
- minimum vital
Fr.
850.00
- droit de visite
Fr.
150.00
- part au loyer (2'570
fr. / 2)              Fr.
1'285.00
- assurance-maladie LAMal
et LCA              Fr.
488.50
-
frais de transports
Fr.
200.00
Total
Fr.
2'973.50
Il sera discuté ci-après des charges
de l’intimé (cf.
infra
consid. 3), celles-ci faisant notamment l’objet de son appel.
L’intimé présente un disponible
de 1'879 fr. 30 (4'852 fr. 80 – 2'973 fr. 50).
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales (art. 236 CPC) et les décisions incidentes (art. 237 CPC) de première instance
(art. 308 al. 1 let. a CPC) dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est supérieure
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire selon
l’art. 248 let. d CPC (et selon l’art. 271 CPC par renvoi de l’art. 276 CPC pour les
procédures matrimoniales), le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt
de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue
comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile
par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur
des conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont de 10'000 fr. au moins, l’appel
est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les réf. citées). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (Juge délégué
CACI 2 mars 2020/103 consid. 2.1 ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 136).
2.2
Dans le cadre des mesures provisionnelles, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application
de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance
après une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_164/2018
du 25 septembre 2018 consid. 3.3 ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant
sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid.
3.4 ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée,
qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire
sociale ne dispense en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure :
il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve
disponibles. Il n'appartient pas au tribunal de conseiller les parties du point de vue procédural.
En revanche, l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne
les questions relatives aux enfants (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_608/2014 du 16 décembre
2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les réf.
citées, publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet, Commentaire pratique, Droit matrimonial,
fond et procédure, Bâle 2016, nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les réf. citées, ainsi
que nn. 28 ss ad art. 276 CPC). La maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas non plus les parties
de collaborer activement à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et
de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2), ce
qui atténue considérablement la distinction entre la maxime inquisitoire sociale et la maxime
inquisitoire pure ou illimitée (Dietschy, Le devoir d'interpellation du tribunal et la maxime inquisitoire
sous l'empire du Code de procédure civile suisse, in RSPC 2011 p. 87).
En ce qui concerne les questions relatives aux enfants, l'art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d'office
(TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid.
4.2 ; Juge déléguée CACI 7 février 2020/62 consid. 2.2 ; Tappy, Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 272 CPC ; Bohnet, op. cit., nn. 29-30 ad art. 276 CPC) ;
dans ce cadre, le juge ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions
des parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les réf. citées).
2.3
2.3.1
L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en
appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas
pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de
la diligence requise (let. b), ces conditions étant cumulatives (Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 1.2.1 ad
art. 317 CPC et les réf. citées).
Il
appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de
sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT
2017 II 342 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2).
Lorsque
le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, il convient toutefois de considérer
que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. Dans cette mesure, il y a
lieu d'admettre que les parties peuvent présenter des novas en appel même si les conditions
de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les réf.
citées).
2.3.2
La présente cause concerne le montant de la contribution d’entretien en faveur de l’enfant
P.________, de sorte que ce sont la maxime inquisitoire illimitée et la maxime d’office qui
s’appliquent. En conséquence, les pièces produites par l’appelant sont recevables,
sans qu’il ne soit nécessaire d’examiner si elles réalisent les conditions de l’art.
317 al. 1 CPC, et il en a été tenu compte dans la mesure utile.
3.
Dans un premier grief, l’appelant se prévaut
d’une constatation inexacte des faits. Il conteste le montant retenu par la premier juge à
titre de charges de logement. A cet égard, il indique que son loyer s’élèverait
désormais à 970 fr. suite à son déménagement à [...].
En l’espèce, l’appelant a produit son nouveau contrat de bail, lequel prévoit un
loyer de 970 fr., charges comprises. Ledit contrat a débuté le 1
er
janvier 2020, de sorte qu’à partir de cette date, la moitié du montant du loyer précité
sera retenu à titre de frais de logement de l’appelant, afin de tenir compte de la part de
son épouse.
Dès lors, les charges mensuelles de l’appelant, dès le 1
er
janvier 2020, sont les suivantes :
- minimum vital              Fr.
850.00
- droit de visite
Fr.
150.00
- part au loyer (970 fr.
/ 2)              Fr.
485.00
- assurance maladie LAMal
et LCA              Fr.
488.50
-
frais de transports
Fr.
200.00
Total
Fr.
2'173.50
L’appelant ne remet en revanche aucunement en question les autres postes de revenus et charges
pris en compte dans l’ordonnance attaquée. Par conséquent, le disponible de l’appelant,
dès le 1
er
janvier 2020, doit être arrêté à 2'679 fr. 30 (4'852 fr. 80 – 2'173 fr. 50).
Le grief est bien fondé et l’ordonnance entreprise sera modifiée sur ce point.
4.
4.1
L’appelant soutient ensuite qu’en
raison du disponible plus élevé de l’intimée, cette dernière devrait contribuer
de manière prépondérante à l’entretien de leur fille P.________, de sorte que
celle-ci devrait prendre en charge 54% des coûts directs de sa fille, et qu’il devrait, pour
sa part, prendre en charge le 46% restant. Il s’ensuit que le montant de la contribution d’entretien
qu’il doit verser à P.________ s’élèverait à 506 fr., allocations familiales
en sus.
4.2
L'entretien de l'enfant est assuré par les
soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC), ces trois éléments
étant considérés comme équivalents. Les parents contribuent ensemble, chacun selon
ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de
sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger
(art. 276 al. 2 CC). Il en résulte que le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en
occupe que partiellement doit en principe subvenir à son entretien financier. En cas de prise en
charge alternée de l'enfant, les deux parents contribuent à son entretien en lui fournissant
soins et éducation, de sorte qu'en principe, il s'agit également de partager entre eux la charge
des prestations pécuniaires destinées à l'entretien de l'enfant.
La
contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux
ressources des père et mère (art. 285 al. 1 CC). La teneur de cet alinéa, soit les critères
permettant de déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond pour l'essentiel
au droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, étant précisé que la loi ne mentionne
pas expressément la garde comme critère de répartition des prestations d'entretien entre
les parents. La contribution d'entretien sera calculée en fonction de toutes les prestations fournies
par chaque parent. Les critères à prendre en compte pour calculer la contribution d'entretien
s'appuient toujours sur les besoins de l'enfant et sur la situation et les ressources de ses père
et mère (TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.1; TF 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1.3
et les réf. citées). Parmi les besoins financiers de l'enfant figurent en principe un montant
de base (pour les frais d'alimentation, les vêtements et le linge y compris leur entretien, les
soins corporels et de santé, etc.), les frais de logement (part au loyer), les primes d'assurance-maladie,
les éventuels frais de prise en charge par des tiers ou encore d'autres frais directs.
Pour déterminer la contribution d'entretien due en vertu de l'art. 285 al. 1 CC par chacun des parents
séparés, il sied de répartir les besoins non couverts des enfants entre les père
et mère en fonction de leur capacité contributive respective. Comme sous l'ancien droit, le
fait qu'un parent apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en considération.
La fourniture de prestations en nature reste un critère essentiel dans la détermination de
l'entretien de l'enfant, en particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit supporter son entretien en
espèces (TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3 et les réf. citées). Ce nonobstant,
il est admis que si la capacité financière de l'un des parents est sensiblement plus importante
que celle de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement mieux
placé la charge d'entretenir les enfants par des prestations pécuniaires, en sus des soins
et de l'éducation (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2 ; TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid.
4.3.2.1, in FamPra.ch 2019 p. 1215 ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3 ; TF 5A_119/2017
du 30 août 2017 consid. 7.1 ; TF 5A_96/2017 du 20 juillet 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_85/2017
du 19 juin 2017 consid. 6.1). Cela se justifie en particulier lorsque, sinon, la charge d'entretien
serait particulièrement lourde pour le débirentier vivant dans des conditions économiques
modestes (TF 5A_244/2018 du 26 août 2019 consid. 3.6.2).
Il y a violation du droit fédéral si les pensions ne sont pas en rapport avec les capacités
contributives respectives des parents, étant relevé que la fourniture de prestations en nature
peut être prise en considération à cet égard (TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid.
5.1).
4.3
Le premier juge a d’abord fixé les
coûts directs de l’enfant P.________, par 1'096 fr. 70. Il a ensuite constaté qu’il
n’y avait pas de coûts indirects, à savoir de frais afférents à la prise en
charge de l’enfant, à ajouter, la mère n’accusant pas de déficit. Pour le
calcul de la contribution d’entretien, il a appliqué la méthode du minimum vital avec
participation à l’excédent. En l’espèce, compte tenu de ses revenus, par 7'428
fr. 85, et de ses charges mensuelles, par 3'283 fr. 20, auquel s’ajoute encore 961 fr., correspondant
à la part de l’entretien convenable de l’enfant Q.________, le disponible de l’intimée
s’élevait à 3'184 fr. 65 par mois. En ce qui concerne l’appelant, compte tenu de
ses revenus, par 4'852 fr. 80 – montant qui n’est pas critiqué dans la procédure
d’appel – et de se charges mensuelles, par 2'973 fr. 50, son disponible s’élevait
à 1'879 fr. 30 par mois. Le premier juge a ensuite considéré qu’au vu de la situation
financière des parties, l’appelant contribuerait à l’entretien de sa fille P.________
par le versement d’un montant couvrant l’intégralité des coûts directs, soit
de 1'100 fr. par mois.
4.4
En l’espèce, l’appelant ne critique pas le montant de l’entretien convenable de
l’enfant P.________, ni les revenus et charges des parties retenus par le premier juge, à
l’exception de son loyer (cf.
supra
consid. 3.), de sorte qu’il n’y a pas lieu de revenir sur ces éléments.
En revanche, il estime que le montant de l’entretien
convenable de sa fille aurait dû être réparti proportionnellement aux disponibles des
parties, en se référant notamment à l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_584/2018
du 10 octobre 2018. Il convient cependant de préciser que l’appelant ne motive son grief que
s’agissant de la période où ses charges de logement se sont modifiées, soit dès
le 1
er
janvier 2020.
Dans l’arrêt 5A_584/2018 cité par l’appelant, le Tribunal fédéral a considéré
qu’il n’était pas arbitraire, pour la mère, détentrice de la garde, de contribuer
seule à l’entretien, en nature et en espèce, des enfants du couple, compte tenu de son
disponible trois fois plus élevé que celui du père. Dans cette affaire, ayant pour objet
des mesures protectrices de l’union conjugale, la mère percevait un salaire mensuel net de
15'235 fr. pour des charges s’élevant à 7'715 fr. et bénéficiait ainsi d’un
solde de 7'520 francs. Pour sa part, le père s’était vu imputé un revenu hypothétique
d’un montant de 5'100 fr. par mois pour des charges mensuelles s’élevant à 2'940
fr. et disposait d’un solde de 2'160 francs. Le Tribunal fédéral a notamment rappelé
que « la fourniture de prestations en nature reste un critère essentiel dans le détermination
de l’entretien de l’enfant, en particulier lorsqu’il s’agit de savoir qui doit
supporter son entretien en espèces » et qu’il « est aussi admis que si
la capacité financière de l’un des parents est sensiblement plus importante que celle
de l’autre, il n’est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement
mieux placé la charge d’entretenir les enfants par des prestations pécuniaires, en sus
des soins et de l’éducation » (consid. 4.3).
En l’espèce,
s’agissant tout d’abord des capacités contributives des deux parents, le disponible
du père s’élève à 1'879 fr. 30 par mois jusqu’au 31 décembre
2019 et à 2'679 fr. 30 par mois dès le 1
er
janvier 2020. La mère a quant à elle un disponible de 3'184 fr. 65. Il s’ensuit que,
de l’avis de l’appelant, celui-ci devrait prendre en charge le 46% (2'679 fr. 30 / [3'184
fr. 65 + 2'679 fr. 30]) des besoins de l’enfant et la mère le 54% restant dès le 1
er
janvier 2020, ce qui représenterait une contribution à la charge du père de 504 fr. 50
(1'096 fr. 70 x 46%). Au vu de ces éléments, il est évident que la situation des parties
dès le 1
er
janvier 2020, n’est absolument pas comparable à celle de l’arrêt du Tribunal fédéral
cité par l’appelant, lequel mentionnait notamment un disponible trois fois plus important
du parent gardien par rapport à l’autre parent au bénéfice d’un droit de visite
usuel. Les disponibles des parties sont en effet dès cette date à près de 500 fr. similaires.
Par ailleurs, pour déterminer
le montant de la contribution d’entretien, il sied de prendre en compte les circonstances concrètes.
En l’espèce, la mère, ayant la garde exclusive, assume la fourniture de prestations en
nature, élément essentiel qui doit être pris en compte dans la répartition des coûts
de l’entretien de l’enfant. En outre, elle travaille à 90% alors que la jurisprudence
du Tribunal fédéral la contraindrait uniquement à un taux de 50% au vu de l’âge
de l’enfant P.________ (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6), étant précisé qu’il
ne sera pas tenu compte de l’âge de son fils cadet, celui-ci étant issu d’une autre
relation. De surcroît, un montant de 150 fr. a déjà été intégré dans
les charges du père à titre de frais d’exercice du droit de visite, alors même que
ce dernier a choisi de ne plus exercer son droit de visite depuis le mois de septembre 2019. Pour cette
raison, l’intimée assume actuellement une part de prestations encore plus importante que le
père puisqu’elle prend en charge les prestations en nature de l’enfant à 100%.
Il y a lieu également de constater que l’appelant travaillait à 80% et qu’aucun
revenu hypothétique ne lui a été imputé. Enfin, dès le 28 juin 2020, le minimum
vital de P.________ passera de 400 fr. à 600 fr., de sorte que l’intimée devra
de
facto
assumer une partie de son entretien courant.
Dans ces conditions, le montant de la contribution d’entretien de l’enfant P.________, mise
à la charge de l’appelant, par 1'100 fr., apparaît raisonnable au vu de la situation
financière des parties et des circonstances concrètes. Par conséquent, la charge d’entretien
ne saurait être qualifiée d’excessivement lourde. L’appel est rejeté sur ce
point.
5.
S’agissant de la période du 1
er
septembre au 31 décembre 2019, soit la période précédant le déménagement
de l’appelant à [...], celui-ci n’expose pas en quoi l’appréciation juridique
de l’autorité précédente aurait dû être autre.
Cela dit, la solution du Tribunal fédéral citée ci-dessus vise à prendre en compte
une situation sensiblement déséquilibrée de sorte qu’on fasse supporter au parent
qui assume déjà l’entretien en nature de l’enfant également tout ou partie
de son entretien en espèce. Or, dans le cas d’espèce et pour la période litigieuse,
le disponible de l’intimée n’est même pas deux fois supérieur à celui
de l’appelant. Il se justifie donc pour cette période également de faire supporter à
l’appelant, alors que l’intimée contribuait déjà à l’entretien
de l’enfant en nature, par les soins et l’éducation prodiguée la très grande
partie du temps, qu’il consacre une partie de son disponible à l’entretien de sa fille
(cf. dans ce sens solution cantonale citée mais non examinée dans l’arrêt TF 5A_819/2016
consid. 9.3). L’appel doit être rejeté sur ce point également.
6.
L’appelant dit encore s’étonner de la décision entreprise dans la mesure où
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 6 septembre 2018 avait tenu compte dans le calcul du
montant de la contribution d’entretien des disponibles de chacune des parties.
Le grief apparaît ici téméraire dès lors que l’appelant s’était
lui-même opposé à cette manière de faire dans son appel contre cette décision,
arguant que dès lors qu’il offrait les prestions en nature, l’intimée devait s’acquitter
des prestations en espèce, sans tenir compte du disponible de chacun. Quoiqu’il en soit, dans
le cadre de la procédure d’appel, l’appelant et l’intimée ont passé
une convention, laquelle prévoyait que cette dernière devait contribuer à l’entretien
de l’enfant P.________, par le versement d’une pension mensuelle de 1'250 fr., allocations
familiales en sus. Les parties avaient ainsi convenu que le parent non gardien assumerait l’entier
de l’entretien convenable de l’enfant.
7.
Enfin, il n’apparaît pas que la contribution
d’entretien ait été fixée – ou doive être fixée – compte tenu
de la décision, on l’espère provisoire, de l’appelant de ne plus voir sa fille
et de ne plus continuer à entretenir son lien de père avec elle durant son droit de visite.
Les griefs soulevés par l’appelant sur ce point sont sans fondement.
8.
8.1
En définitive, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté
selon
la procédure de l’art. 312 al. 1
in
fine
CPC
et l’ordonnance attaquée maintenue.
8.2
L’octroi de l’assistance judiciaire à l’appelant suppose que la cause ne soit
pas dénuée de chance de succès (art. 117 let. b CPC). Au vu de ce qui précède,
cette condition n’est pas remplie, de sorte que l’assistance judiciaire ne saurait être
accordée à l’appelant. A cet égard, la juge déléguée souligne que
l’appelant n’a motivé son appel que s’agissant de sa nouvelle situation financière
qui est très clairement impropre à conduire à l’admission de son grief.
Quant à la requête spontanée d’assistance judiciaire déposée par l’intimée,
il convient de la rejeter. D’une part, l’intéressée ne supporte aucun frais. D’autre
part, elle n’a au surplus pas été interpelée dans le cadre de la procédure
d’appel, de sorte qu’aucun frais d’avocat n’avait à être occasionné
dans ces circonstances.
8.3
Vu le sort du litige, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5], seront
supportés par l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Enfin, il n’y a pas matière à l’allocation de dépens, l’intimée
n’ayant pas été invitée à se déterminer sur l’appel.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles du 4 mars 2020 est confirmée.
III.
Les demandes d’assistance judiciaire déposées par A.D.________ et B.D.________ sont rejetées.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de A.D.________
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Michel Chevalley (pour A.D.________),
‑
Me Franck-Olivier Karlen (pour B.D.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Côte.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :