vd_findinfo · Jug / 2023 / 229 · 2023-03-23 · fr

CONSTATATION DES FAITS, ESCROQUERIE, PAR MÉTIER, DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, FIXATION DE LA PEINE, CONCOURS RÉEL, RESPONSABILITÉ RESTREINTE{DROIT PÉNAL} | 146 al. 2 CP, 19 al. 2 CP, 251 CP, 303 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 49 al. 2 CP, 59 CP, 66a al. 1 let. c CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.03.2023 Jug / 2023 / 229

TRIBUNAL
CANTONAL
111
PE20.005335-//LGN
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
23 mars 2023
__________________
Composition
:               Mme
BENDANI,
présidente
Mme
Kühnlein, juge, et M. Tinguely, juge suppléant
Greffière
:              Mme
Japona-Mirus
*****
Parties
à la présente cause :
A.O.________
,
prévenu, représenté par Me Véronique Fontana, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de La Côte, intimé,
B.O.________
,
partie plaignante, représenté par Me Christel Burri, conseil d’office à Genève,
intimé,
C.O.________
,
partie plaignante, représenté par Me Christel Burri, conseil d’office à Genève,
intimé,
K.________
,
partie plaignante, représentée par Me Julien Lanfranconi, conseil de choix à Lausanne,
intimée,
N.________,
partie plaignante, représentée par Me
Alexis Lafranchi, conseil de choix à Nyon, intimée,
M.________
,
partie plaignante, représentée par Me Amir Djaffarian, conseil de choix à Pully, intimée,
S.________
,
partie plaignante, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par
jugement du 6 septembre 2022, rectifié le 7 septembre 2022 s'agissant de l'indemnité du conseil
d'office des enfants B.O.________ et C.O.________, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Côte a pris acte du retrait par V.________ de sa plainte pénale (ch. I) et a libéré
A.O.________ des chefs de prévention de diffamation (cas II/1), calomnie (cas II/1), accès
indu à un système informatique (cas III/2.2), inobservation des prescriptions légales
sur la comptabilité (cas V/2) et pornographie (cas I/1) (ch. II). Il l'a en revanche condamné
pour lésions corporelles simples (cas III/2; art. 123 ch. 1 al. 1 CP), lésions corporelles
simples qualifiées (sur un enfant dont il avait la garde) (cas I; art. 123 ch. 1 et 2 al. 2 CP),
lésions corporelles simples qualifiées (avec un objet dangereux) (cas III/1; art. 123 ch. 1
et 2 al. 1 CP), voies de fait qualifiées (cas I; art. 126 al. 1 et 2 let. a CP), remise à
des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé (cas I; art. 136 CP), escroquerie
par métier (cas IV; art. 146 al. 1 et 2), gestion fautive (cas V/2; art. 165 ch. 1 CP),
violation de l'obligation de tenir une comptabilité (cas V/2; art. 166 CP), menaces (cas I et III/2;
art. 180 al. 1 CP), violation du devoir d'assistance ou d'éducation (cas I; art. 219
al. 1 CP), tentative d'instigation à faux dans les titres (cas V/1; art. 24 al. 2 et 251 ch. 1 CP),
faux dans les titres (cas IV/1, IV/2, IV/3.2, IV/3.3, IV/3.4, IV/4.1, IV/4.2, IV/4.3, VII/1 et VII/4;
art. 251 ch. 1 CP), faux dans les certificats (cas V/3, VII/2 et VII/3; art. 252 CP), dénonciation
calomnieuse (cas II/2; art. 303 ch. 1 CP), infraction à la loi fédérale sur
l'assurance-vieillesse et survivants (cas V/5; art. 87 al. 3 LAVS), violation des règles de
la circulation routière
(cas VI/2; art. 90 al. 1 CP), conduite
sans autorisation (cas VI/1; art. 95 al. 1 let. b LCR), conduite sans permis de circulation, sans
autorisation ou sans assurance responsabilité civile (cas VI/1; art. 96 al. 2 LCR), usage abusif
de permis et de plaques (cas VI/1; art. 97 al. 1 let. a LCR), contravention à l'ordonnance sur la
circulation routière (cas I et VI/3; art. 96 OCR) et infraction à la loi fédérale
sur les étrangers et l'intégration (incitation à l'entrée, à la sortie ou au
séjour illégaux; emploi d'étrangers sans autorisation) (cas VIII; art. 116 al. 1 et 117
al. 1 LEI), à une peine privative de liberté de 3 ans et demi, une peine pécuniaire de
90 jours-amende à 10 fr., ainsi qu'à une amende de 2'000 francs (ch. III, IV, VII
et VIII).
Le
Tribunal correctionnel a en outre ordonné en faveur d'A.O.________ un traitement institutionnel
au sens de l'art. 59 CP et recommandé que ce traitement s'exécute dans un établissement
fermé au sens de l'art. 59 al. 3 CP (ch. V), son maintien en détention ayant été
ordonné pour assurer l'exécution de la peine de privation de liberté et de la mesure (ch.
VI). A.O.________ a par ailleurs été expulsé du territoire suisse pour une durée
de 12 ans, son inscription au SIS ayant été ordonnée en sus (ch. IX). Il a été
astreint au versement d'une créance compensatrice d'un montant de 40'000 fr. en faveur de l'Etat
de Vaud (ch. X). Le Tribunal correctionnel a en outre statué le sort des objets séquestrés
(cf. XI et XII) et de certains documents et CD, maintenus au dossier à titre de pièces à
conviction (ch. XIII et XIV).
Le
Tribunal correctionnel a également condamné A.O.________ à verser à M.________ les
sommes de 10'960 fr. à titre de dommages-intérêts et de 500 fr. à titre de réparation
morale, toutes deux avec intérêt à 5% dès le 7 juillet 2020 (ch. XVI et XVII), ainsi
qu'à verser à N.________ les sommes de 3'095 fr. 75 à titre de dommages-intérêts
et de 500 fr. à titre de réparation morale, toutes deux avec intérêt à 5% dès
le 27 février 2020 (ch. XVIII et XIX). Il a donné acte à K.________ de ses réserves
civiles (ch. XV).
Le
Tribunal correctionnel a enfin statué sur les frais de la procédure et les différentes
indemnités dues au défenseur d'office et aux parties plaignantes pour leurs frais de défense
(ch. XX à XXV).
b)
Par
prononcé du 16 septembre 2022, le Président du Tribunal correctionnel a autorisé la remise
à l'Office régional de protection des mineurs de l'Ouest vaudois d'une copie du rapport de
l'expertise psychiatrique d'A.O.________, établie le 3 mai 2021, sitôt le prononcé devenu
définitif et exécutoire.
Par jugement du 11 octobre 2022, la Cour d’appel pénale a déclaré irrecevable l'appel
qu'A.O.________ avait interjeté contre le prononcé du 16 septembre 2022.
B.
Par annonce du 30 septembre 2022, puis déclaration
motivée du 12 octobre 2022, A.O.________ a formé appel contre le jugement précité,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté
des chefs de lésions corporelles simples qualifiées (sur un enfant dont il avait la garde),
de voies de fait qualifiées, de remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger
leur santé, d'escroquerie par métier, de menaces, de violation du devoir d'assistance ou d'éducation,
de dénonciation calomnieuse, de lésions corporelles simples et de lésions corporelles
simples qualifiées (avec un objet dangereux) (let. a), qu'il est condamné à une peine
privative de liberté ne dépassant pas 2 ans et demi, respectivement à une peine privative
de liberté ne dépassant pas le total des jours de détention provisoire et d'exécution
anticipée de peine subis (let. b), qu'un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP est
ordonné en sa faveur (let. c), que les prétentions civiles émises par les plaignantes
M.________ et N.________ à titre de réparation morale sont rejetées (let. d) et que son
expulsion du territoire suisse n'est pas ordonnée (let. e). A titre de mesures d’instruction,
il a sollicité la mise en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique le concernant,
subsidiairement que le rapport d’expertise rendu le 3 mai 2021 soit complété et clarifié
par de nouveaux experts.
Par courrier du 26 janvier 2023, A.O.________ a requis l’audition en qualité de témoin
de L.________.
Par avis du 2 février 2023, la Présidente de la Cour de céans a rejeté cette requête.
Le 27 février 2023, le Dr G.________, psychiatre, a été cité à comparaître
personnellement devant la Cour d’appel pénale le 23 mars 2023 pour être entendu comme
expert.
Par courrier du 13 mars 2023, L.________, mère de B.O.________ et C.O.________, a informé la
Cour de céans que, depuis son incarcération, le prévenu avait fait des efforts avec ses
enfants, que le climat familial était stable, que les enfants faisaient beaucoup de progrès
tant au niveau scolaire que social et qu’une réconciliation s’était faite entre
elle et le prévenu. Elle a demandé à ce qu’il soit tenu compte de l’équilibre
des enfants, qui pourrait être compromis en cas d’expulsion du prévenu du territoire
suisse.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
A.O.________ est né le [...] 1988 au Nigéria, Etat dont il est ressortissant. Ayant émigré
avec sa mère à New York (USA) à l'âge d’un an, il est par la suite arrivé
en Suisse, à Fribourg, à l'âge de 14 ans, pour y rejoindre son père. Après avoir
obtenu un CFC de plâtrier-peintre, il s'est installé comme peintre indépendant en 2008.
Etabli dans le canton de Vaud depuis 2013, il a été, dès 2016, l'associé-gérant
de H.________, active dans le domaine de la plâtrerie-peinture et dont la faillite a été
prononcée le 4 mars 2019. En parallèle, depuis mars 2018, il a exploité la société
A.________SA en qualité d'administrateur et de directeur, société active dans le même
domaine. La société a été déclarée en faillite le 7 décembre 2020.
En mars 2018 également, il a acquis la société R.________SA dans le but de travailler
dans l'immobilier. Cette société n'a jamais véritablement déployé d'activité
et a été déclarée en faillite le 7 septembre 2020.
Sur le plan personnel, le prévenu a rencontré, en 2014, à l’âge de 26 ans,
L.________ qui était alors âgée de 17 ans. Le couple a deux enfants : B.O.________, né
le [...] 2015, et C.O.________, né le [...] 2016. Du temps de la vie commune, L.________ a plusieurs
fois séjourné en foyer d’urgence à la suite de violences exercées contre elle
par le prévenu. En mai 2018, à la suite d’un énième épisode de violence,
elle s’est réfugiée au Foyer Malley-Prairie avec ses deux enfants. Le 10 octobre 2018,
les concubins ont passé une convention extra-judiciaire, aux termes de laquelle le prévenu
s’est vu attribuer la jouissance du logement commun, ainsi que la garde des enfants. Le prévenu
a ensuite déménagé dans une villa à Prangins, puis à Nyon dans un appartement.
Il est ensuite parti à Gland, où il est resté jusqu’à sa mise en détention
dans le cadre de la présente affaire, le 29 mars 2020. De juin 2019 à mars 2020, le prévenu
a exécuté une peine de prison en semi-détention, se rendant à la prison tous les
soirs pour y passer la nuit.
A l’audience d’appel, il a indiqué que c’était difficile d’être
en détention, privé de ses enfants, et que cela avait eu un effet choc sur lui d’être
enfermé « 24 heures sur 24 ». Il travaillait à l’étage,
étant responsable du couloir et distribuant les repas. Il n’avait plus d’idées
suicidaires, dès lors qu’il pouvait désormais voir ses enfants, ceux-ci venant le visiter
entre une et deux fois par mois. Il avait consulté un psychiatre, mais estimait qu’il n’avait
pas besoin de traitement psychiatrique, si ce n’est une fois à l’extérieur, pour
assurer sa stabilité, précisant qu’il contestait le contenu du rapport d’expertise
et qu’il n’était pas d’accord avec les diagnostics des experts. Le prévenu
a expliqué devoir «
travailler
des choses
», soit son problème
de bégaiement et son stress. A sa sortie de prison, il envisageait de travailler pour payer ses
dettes, précisant avoir pris contact avec son maître d’apprentissage, et demanderait
un droit de visite sur ses enfants une fois par mois. S’il était expulsé, il laisserait
les enfants avec leur mère. Il a ajouté que toute sa famille vivait en Suisse, à l’exception
de sa mère et de sa demi-sœur qui vivaient à New York, et qu’il n’avait personne
au Nigéria. Son frère venait le voir régulièrement en prison et son père était
malade.
1.2
Le casier judiciaire d’A.O.________ fait état des condamnations suivantes :
- 11.04.2014, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, conduite d’un
véhicule sans permis, contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation,
contravention à l’ordonnance sur la vignette, conduite d’un véhicule défectueux,
peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. ;
- 30.10.2014, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, conduite d’un
véhicule sans permis, peine privative de liberté de 60 jours ;
- 22.01.2015, Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal de Fribourg, lésions corporelles
simples, voies de fait, menaces, contrainte, violation des règles de la circulation, violation grave
des règles de la circulation, circulation sans permis, circulation sans assurance, usage abusif
de permis ou de plaques, peine privative de liberté de 24 mois, sursis à l’exécution
de la peine portant sur 18 mois, délai d’épreuve de 5 ans, et amende de 1'000 fr. ;
sursis partiel révoqué le 1
er
juin 2020 par le Tribunal de police de Genève ;
- 08.05.2015, Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois, délits contre
la loi fédérale sur les stupéfiants, conduite d’un véhicule automobile sans
permis, peine privative de liberté de 60 jours ;
- 06.12.2016, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, faux dans les certificats,
violation des règles de la circulation routière, conduite d’un véhicule sans permis,
contravention à l’ordonnance sur la circulation routière, emploi d’étrangers
sans autorisation, peine privative de liberté de 90 jours et amende de 300 fr. ;
- 12.12.2018, Ministère public du canton de Fribourg, faux dans les titres, peine pécuniaire
de 30 jours-amende à 140 fr. ;
- 30.01.2019, Ministère public de l’arrondissement de La Côte, faux dans les certificats,
conduite d’un véhicule sans permis, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 140
fr. ;
- 21.02.2019, Ministère public de l’arrondissement de La Côte, faux dans les titres,
peine pécuniaire de 60 jours-amende à 140 fr. ;
- 01.06.2022, Tribunal de police du canton de Genève, conduite sans permis, conduite sans assurance,
usage abusif de permis et de plaques, non restitution de permis et de plaque, révocation du sursis
accordé le 22.01.2015 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal de Fribourg, peine
privative de liberté d’ensemble de 20 mois.
1.3
Le prévenu est détenu depuis le 29 mars
2020. Il a effectué, jusqu’au terme de la procédure de première instance, 393 jours
de détention avant jugement et 499 jours d’exécution anticipée de peine.
Ses enfants viennent lui rendre visite en prison. Ces visites sont appréciées tant des enfants
que du prévenu. Selon le rapport de détention établi par la Prison de la Croisée
(P. 257), A.O.________ se comporte en chef et donne des ordres aux autres détenus, ce qui lui vaut
régulièrement d’être recadré. Bien que souriant et poli avec le personnel,
il a fait l’objet de deux sanctions disciplinaires, l’une pour n’avoir pas obtempéré
aux injonctions des surveillants, l’autre à la suite d’une altercation avec un codétenu
qu’il a agressé.
Dans son rapport actualisé du 31 janvier 2023 (P. 303), la Direction de la Prison de la Croisée
a relevé que l’attitude d’A.O.________ s'avérait être ambivalente. Il s'appropriait
un rôle de chef en demandant à ses codétenus de lui rendre divers services. Il semblait
vouloir faire les choses selon ses envies sur son étage, notamment en dictant ses propres règles
lorsqu'il jouait au poker et en interdisant certaines personnes détenues d'y participer. De ce fait,
le prénommé avait besoin d'être recadré. Il pouvait tout à fait accepter et
comprendre les refus à ses requêtes. Cependant, de temps à autre, il peinait à gérer
la frustration et pouvait s'emporter en tapant contre sa porte. En outre, il traînait régulièrement
dans les couloirs avant de regagner sa cellule. Le moral de l’intéressé était en
dents-de-scie, avec des idées suicidaires. Il s’agissait d’une personne souriante et
polie, qui arrivait à adopter un bon comportement en se conformant aux directives, ainsi qu'en se
montrant respectueux dans ses demandes, et qui participait aux activités proposées sur son
étage. Outre les deux sanctions disciplinaires déjà mentionnées ci-dessus, il avait
fait l’objet d’une troisième sanction pour avoir, malgré de nombreux avertissements,
été aperçu avec un bonnet sur la tête, avoir été surpris en train de fumer
une cigarette au réfectoire et avoir été découvert avec divers draps supplémentaires
dans sa cellule. En outre, sa relation avec les autres personnes incarcérées s'avérait
équivoque. Dès son arrivée, A.O.________ avait eu quelques tensions avec son codétenu
qui était fumeur, ce qui avait occasionné un changement de cellule. Il avait également
eu des altercations verbales, notamment au poker, ainsi que physiques avec certains d'entre eux (cf.
sanction ci-dessus). Toutefois, le prénommé aimait rigoler avec eux et apportait aussi une
ambiance sur son unité en les amusant. Lors de situations plus tendues, il amenait un côté
modérateur et apaisant. Du 11 décembre 2021 au 13 janvier 2022, il avait fait une grève
de la faim pour montrer son mécontentement dû à un confinement de son étage par rapport
à la pandémie, ainsi que dans l'espoir que sa procédure pénale soit accélérée.
Lors de son passage dans deux ateliers, il s'était montré motivé, travailleur, autonome
et créatif dans ses diverses réalisations. En revanche, lorsqu’il avait œuvré,
durant trois mois, comme nettoyeur aux sports, il avait démontré une attitude enfantine, notamment
en se cachant pour éviter de travailler. Il apportait toutefois une bonne ambiance durant le sport.
Lorsqu’il avait intégré l'atelier d'intendance, il s’était directement imposé
comme étant le chef, en donnant des ordres au reste de l'équipe. Après plusieurs remises
à l'ordre, il s'était montré davantage calme, respectueux et appliqué dans ses missions,
en effectuant du bon travail. Il avait ensuite été affecté comme nettoyeur sur son étage.
Il réalisait correctement ses tâches et avec autonomie. Il avait toutefois tendance à
en faire le moins possible. Il avait en outre été recadré à quelques reprises, après
avoir donné une plus grande quantité de nourriture à certaines personnes détenues
lors de la distribution des repas. Néanmoins, une nette amélioration à ce sujet avait
été constatée par la suite. Enfin, A.O.________ avait participé à une activité
avec la Fondation Relais Enfants Parents Romands, accompagné de ses deux fils. Il s’était
montré reconnaissant pour l'organisation de ces échanges qui s’étaient bien déroulés.
2.
Faits reprochés
Par souci de simplification, la numérotation
de l’acte d’accusation, reprise par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
sera suivie :
I.
EN
RELATION
AVEC LES ENFANTS B.O.________ ET C.O.________
Préambule
A.O.________ et L.________, parents de B.O.________, et de C.O.________, sont séparés depuis
2018. Selon une convention établie par les parties le 10 octobre 2018 (cf. P. 6), le prévenu
avait l’autorité parentale et la garde de ses enfants. Il a accepté la mise en place
d’un droit de visite en faveur de la mère, qui s’exerçait le week-end. Le climat
entre les parents est devenu délétère dès que L.________ s’est mise en couple
avec V.________.
Le 2 mars 2020, L.________ a saisi la Justice
de paix d’une requête de mesures superprovisionnelles, afin d’obtenir le droit de garde
sur ses enfants.
A.O.________ a débuté l’exécution d’une peine privative de liberté sous
le régime de la semi-détention à partir du 11 juin 2019, qu’il a purgée au
sein de l’Etablissement du Simplon, à Lausanne, à partir du 2 septembre 2019. La fin
de la peine était prévue au 9 juin 2020 (P. 19). Le prévenu a ensuite été placé
en détention provisoire le 29 mars 2020 dans le cadre de la présente procédure.
1.
Dès la fin de l’année 2017, en divers endroits et notamment à Prangins, Morges,
Nyon puis à Gland, et jusqu’à son interpellation le 29 mars 2020, A.O.________ a adopté
des comportements violents envers ses fils B.O.________ et C.O.________, n’hésitant pas à
leur asséner des coups, des gifles, des tapes ou encore à leur lancer des objets, pour les
réprimander. Il est arrivé que le prévenu masque l’hématome causé à
B.O.________ avec du fond de teint alors qu’il devait se rendre à l’école.
A.O.________ a menacé également ses deux fils de les «
balancer
par la fenêtre
» et les a rabaissés
régulièrement.
En particulier, en septembre 2019, le Service de la protection de la jeunesse (ci-après SPJ), désormais
la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, a observé que B.O.________
et C.O.________ présentaient diverses blessures, pour lesquelles le prévenu n’avait pu
fournir d’explications convaincantes, ce qui avait justifié une dénonciation adressée
à la police le 20 mars 2020. Il était précisé que ledit Service avait déjà
reçu le 21 septembre 2018 un signalement émanant d’une voisine, qui déclarait avoir
entendu des cris et des supplications de jeunes enfants. Ce même Service avait également réceptionné
un second signalement, le 16 décembre 2019, selon lequel les enfants du prévenu étaient
négligés et violentés physiquement.
Dans ce contexte, sont également reprochés au prévenu les faits suivants, commis entre
le début de l’année 2018 et le 28 mars 2020 :
- Pendant le mois de septembre 2019, B.O.________ et C.O.________ se sont rendus à l’école,
alors qu’ils présentaient des hématomes au visage. C.O.________ a déclaré à
sa maîtresse : «
Papa
s’est énervé. Il m’a tapé. Mais ça ne fait pas mal
».
En outre, il ressort des observations faites par les enseignants que B.O.________ s’urinait dessus
pendant la récréation en regardant en direction de sa maison.
- Dès 2018 et jusqu’à son arrestation le 29 mars 2020, soit à partir du moment où
il avait la garde de ses enfants, A.O.________ ne leur a pas prodigué les soins et l’éducation
nécessaires à assurer leur développement harmonieux. En effet, le prévenu a logé
ses enfants dans des endroits inadéquats, soit dans le box de dépôt de son entreprise
situé à Gland ou dans des logements à l’hygiène douteuse, voire insalubres,
et il ne respectait pas les règles d’hygiène élémentaires (repas servis dans
de la vaisselle sale, draps souillés, vêtements sales et sous-vêtements souillés).
Il n’a pas pris les dispositions pour apprendre la propreté à B.O.________ qui, à
l’âge de 4 ans, n’était toujours pas propre. Le prévenu rechignait également
à emmener ses enfants consulter un médecin, même si leur état de santé l’imposait
et ne suivait pas les traitements prescrits. Il n’a pas non plus honoré le paiement de leurs
primes d’assurance-maladie, entrainant la résiliation de leur assurance complémentaire.
En outre, il ne s’occupait guère de ses enfants, les laissant de longues heures devant des
émissions de télévision au contenu parfois inadaptés (clips musicaux, films destinés
à un public adulte) et consommait régulièrement de l’alcool alors qu’il en
avait la garde.
- Alors qu’il purgeait une peine privative de liberté sous le régime de la semi-détention
depuis le 29 juin 2019, nécessitant qu’il regagne la prison pour y passer la nuit, A.O.________,
plutôt que de confier ses enfants aux bons soins de leur mère, les a fait garder par diverses
jeunes baby-sitters sans formation particulière et pour certaines en situation irrégulière,
lesquelles se succédaient rapidement, dès lors qu’elles n’étaient pas rémunérées.
- Entre la fin de l’été et la fin octobre 2019, ainsi que le 3 décembre 2019 à
tout le moins, A.O.________ a laissé ses enfants seuls à son domicile.
- A plusieurs reprises, à tout le moins entre février et mars 2020, A.O.________ a parlé
de sexe avec leur baby-sitter, alors que les enfants se trouvaient en leur présence, allant même
jusqu’à expliquer à ses jeunes fils comment s’y prendre avec les filles et comment
toucher leurs seins. A cette période, à une occasion, le prévenu a visionné un film
pornographique, alors que ses deux fils mineurs se trouvaient à proximité et en ont vu une
scène, ce qui a poussé le jeune C.O.________ à demander s’il s’agissait de
sa mère.
- A plusieurs reprises entre avril 2019 et mars 2020, A.O.________ a également transporté ses
enfants B.O.________ et C.O.________ dans le fourgon
F
ord
Transit, sans qu’ils ne soient placés dans des sièges pour enfants, et alors même
qu’il n’était pas titulaire du permis de conduire.
- Entre le 16 février et le 28 mars 2020, A.O.________ a, à tout le moins à une reprise,
fait boire de l’alcool de type «
Café
de Paris
» à ses deux enfants,
lesquels semblaient sous l’influence de la boisson, puisqu’ils «
tournaient
en rond
».
Les actes adoptés par A.O.________ à l’égard de ses enfants mineurs B.O.________
et C.O.________, ainsi que les nombreux manquements qui lui sont imputables, révèlent une violation
des devoirs d’assistance et d’éducation lui incombant, avec pour conséquence que
le développement physique ou psychique des enfants a été mis concrètement en danger.
II.
EN RELATION AVEC V.________ ET L.________
1.
(Libéré des faits
retenus dans l’acte d’accusation).
2.
Le 2 mars 2020, L.________ a saisi la Juge de
paix du district de Nyon d’une requête de mesures superprovisionnelles tendant à l’obtention
du droit de garde sur ses enfants B.O.________ et C.O.________.
Le 23 mars 2020, à Nyon, après avoir
appris la veille que L.________ refusait de lui remettre les enfants jusqu’à décision
de la Justice de paix sur la requête qu’elle avait déposée et tendant à l’obtention
de la garde de leurs enfants, A.O.________ a adressé une plainte non datée au Ministère
public de l’arrondissement de La Côte, dans laquelle il dénonçait faussement V.________,
le nouveau compagnon de la mère de ses enfants, en l'accusant d'avoir imposé des attouchements
sur son fils B.O.________, soit de lui avoir prodigué des caresses sur son sexe et en avoir exigé
en retour. Il a également prétendu qu’après avoir confié à L.________
les accusations de B.O.________, cette dernière, «
sans
véritablement nier les faits, [lui] a fait comprendre qu’ils ne devaient pas s’ébruiter
et rester dans la famille
». Il concluait
sa plainte en sollicitant la mise en œuvre de mesures urgentes, dont le prononcé d’une
interdiction d’approcher à l’encontre de V.________ et à ce que la police mette
tout en œuvre pour qu’il «
puisse
récupérer rapidement [ses] enfants au domicile de leur mère
».
Une copie de dite plainte a été transmise à la Justice de paix le 23 mars 2020.
Une procédure pénale a été ouverte à l’encontre de V.________ et de L.________
pour les infractions d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, respectivement de complicité
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants. Une ordonnance de classement a été rendue
le 24 janvier 2022 (
P. 206
).
Il a ainsi pu être établi qu’A.O.________ avait porté de fausses accusations contre
son ex-compagne et son nouvel ami, afin de s’assurer que la garde de ses deux enfants lui serait
attribuée dans le cadre de la procédure intentée par L.________ devant la Justice de paix.
III.
INFRACTIONS
CONTRE L’INTÉGRITÉ CORPORELLE
1
S.________
Le 5 juillet 2019, à Nyon, sur un chantier d’A.________SA, au matin, un litige a éclaté
entre A.O.________, en sa qualité d’employeur, et l’un de ses employé, S.________,
en raison du fait que le matériel de peinture n’avait pas été acheminé par
le prévenu et que l’employé n’avait pu débuter le travail à temps. Le
même jour, vers 16h30, S.________ s’est rendu auprès de son patron afin qu’il signe
sa feuille d’heures. A.O.________ a voulu réduire la durée du temps de travail indiquée
de 9h à 8h30. Manifestant son désaccord, S.________ a demandé à A.O.________ ce qu’il
était en train de faire et a récupéré sa feuille d’horaire des mains du prévenu.
Celui-ci a alors attrapé son employé par le col et l’a plaqué contre le mur en lui
déclarant qu’il lui avait manqué de respect. S.________, à son tour, a attrapé
le prévenu par le col et l’a repoussé pour se défaire de son emprise. A ce moment-là,
A.O.________ s’est saisi d’une perche de peintre afin de frapper S.________ avec cet objet
au niveau du haut du corps. L’employé a été blessé à la main gauche en
tentant de se protéger. Les deux hommes se sont ensuite battus et des coups ont été échangés.
Selon le certificat médical du 5 juillet 2019 établi par le Service des urgences de l’Hôpital
Privé Pays de Savoie d’Annemasse, S.________ a souffert d’une contusion et d’une
ecchymose sur l’arcade sourcilière gauche, de contusions sur la main gauche, l’avant-bras
droit et sur les genoux. Un arrêt de travail à 100% de neuf jours lui a été délivré.
S.________ a déposé plainte pénale le 24 juillet 2019, se constituant partie civile.
2.
Z.________
2.1
Le 27 septembre 2019, à Nyon, A.O.________,
qui devait rejoindre la prison pour y exécuter la peine qu’il purgeait sous la forme de la
semi-détention, a confié ses enfants à son ex-compagne, Z.________. Vers 20h00 ou 20h30,
alors qu’il devait s’en aller, la porte de l’appartement de son ex-compagne s’était
malencontreusement verrouillée et il s’est retrouvé enfermé à l’intérieur.
A.O.________ s’est fâché contre
Z.________
qu’il tenait pour responsable de la situation et l’a menacée en ces termes : «
ça
va mal se passer pour toi, si cette porte ne s'ouvre pas, si j'arrive en retard, tu vas voir ce que tu
auras si on me sanctionne, tu vas mal finir, il y a quelqu'un qui va mourir
»,
puis lui a asséné un coup de poing au visage, occasionnant un saignement des lèvres. Ensuite,
alors qu'elle appelait sa mère, A.O.________ l'a frappée à nouveau au visage et l’a
étranglée en plaçant ses deux mains autour de son cou. Z.________, sentant qu’elle
allait perdre connaissance, a griffé le prévenu, puis lui a asséné un coup de passoire
sur la tête, lui faisant lâcher prise. Ensuite, A.O.________ a infligé une nouvelle fois
un coup de poing au niveau de la tempe de Z.________, lui faisant perdre connaissance quelques secondes.
Cette dernière a été effrayée et n’a plus osé rentrer seule chez elle,
de peur que le prévenu ne mette ses menaces à exécution.
Selon le constat médical du 30 septembre 2019 émanant des HUG, Z.________ présentait plusieurs
douleurs à la palpation, une lésion cutanée de la muqueuse interne de la lèvre supérieure,
des hématomes au niveau de la partie droite de la mandibule, au niveau de la partie droite du cou
et sur la face antérieure des deux genoux.
Les jours qui ont suivi, A.O.________ a réitéré ses menaces envers Z.________, en déclarant
à sa mère, [...], et à son frère, qu'il allait faire de sa vie un enfer, qu'il voulait
la tuer et que son sang allait couler. Il a également adressé des messages menaçants à
Z.________, notamment le samedi 28 septembre 2019, en lui envoyant le texte suivant : «
Tu
verrais Qu’est-ce qu’il va arriver dans ta putain de vie mnt. Tu va paie chier même
si avec ton sang (sic)
».
Z.________ a déposé plainte le 4 octobre 2019 et le 18 février 2020.
2.2
(libéré des faits
retenus dans l’acte d’accusation).
IV.
EN LIEN AVEC LES PRESTATIONS INDUMENT OBTENUES (CONTRATS DE BAUX A LOYER, D’ACHATS DIVERS, INDEMNITES
DE L’ASSURANCE CHÔMAGE
Au travers de prétendues propositions de s’associer dans la gestion de ses entreprises A.________SA
et R.________SA, ou dans le cadre de contrats de travail (baby-sitters ou employé d’administration),
A.O.________ a obtenu des documents personnels de la part de K.________, N.________ et M.________, tels
que des extraits du registre des poursuites, des copies de passeports ou de cartes d’identité.
Après avoir obtenu ces documents, il a conclu divers contrats à leur nom, dès lors que,
se sachant insolvable et cumulant des poursuites pour des centaines de milliers de francs (242'830 fr.
35 au 03.08.2020, cf. P. 125, p. 5), il n’avait pas les moyens de les honorer. Par ce mode opératoire,
il a ainsi occupé plusieurs logements confortables, voire très luxueux, a pu bénéficier
d’un véhicule haut de gamme en leasing et de prestations de téléphonie, sans bourse
délier.
1.
K.________
Le 11 juin 2018, à Ballens, A.O.________ a conclu un contrat de bail pour une villa de 6.5 pièces
sise à Prangins, [...], dont le loyer mensuel s’élevait à 6'650 fr., en son nom
et en celui de K.________, sans l'accord de cette dernière, en imitant sa signature et en produisant
de faux documents. Il s’est présenté à l’état des lieux d’entrée
avec une femme, laquelle s’est fait passer pour K.________, et la signature de cette dernière
a été imitée sur le document idoine. A.O.________ a également établi le 23 janvier
2019 un faux certificat de cautionnement au nom de la précitée en lien avec le bien mentionné.
Le prévenu a encore rédigé une fausse procuration prétendument établie par K.________
en faveur de L.________ le 22 janvier 2019, en vue de la signature de l’état des lieux
de sortie.
En raison des loyers impayés, K.________ s’est vu notifier un commandement de payer pour les
montants de 6'650 fr. pour le loyer impayé de janvier 2019, de 70 fr. de frais de rappel, de 27'490
fr. à titre de travaux de remise en état selon avis des défauts (état des lieux de
sortie) et de 215 fr. 60 à titre de «
dommage
supplémentaire au créancier
»,
puis a été intimée dans une procédure devant la Commission de conciliation en matière
de baux à loyer.
K.________ a déposé plainte le 2 avril 2020, puis l’a retirée à l’audience
d’appel.
2.
N.________
A.O.________ a fait la connaissance de N.________ en novembre 2019, lorsqu’il l’a engagée
comme baby-sitter. En janvier 2020, le prévenu lui a proposé un emploi auprès de sa société
A.________SA, comme employée administrative. Il a également fait miroiter à la jeune femme
une formation dans le domaine de l’immobilier, au sein de sa société R.________SA, avec
à terme, la gestion de son entreprise. Dans ce contexte, A.O.________ a obtenu une copie du passeport
de ’N.________ et de sa carte d’identité, ainsi qu’un extrait du registre des
poursuites vierge.
2.1
Entre novembre 2019 et janvier 2020, à Nyon ou Gland, en possession des documents que lui avait
remis N.________, A.O.________ a créé un faux compte email au nom de cette dernière ([...]@gmail.com)
et a adressé plusieurs demandes de location d’appartements en leur nom.
A Nyon ou Gland, entre le 28 juin 2019 et le 27 mars 2020, A.O.________ a établi de fausses fiches
de salaire au nom de N.________, basées sur de faux contrats de travail, auprès de la société
fictive P.________ ou de R.________SA, notamment dans le dessein d'obtenir les baux à loyer auxquels
il prétendait.
Pour donner corps à son mensonge, le prévenu a également fourni de fausses informations
quant à leur situation privée, et a faussement indiqué qu’ils étaient tous
deux employés de R.________SA et/ou A.________SA et qu’il n’était pas défavorablement
connu de l’Office des poursuites.
Avec l’accord de N.________, A.O.________ a formulé les demandes suivantes :
- le 15 janvier 2020, auprès de la régie [...] SA, pour un appartement de 5.5 pièces,
situé à Nyon, [...], au loyer mensuel de 3'610 fr., document sur lequel la jeune femme a apposé
sa signature ;
- le 15 janvier 2020, auprès de la régie [...], pour un appartement de 6 pièces,
situé à Bassins, [...], au loyer mensuel de 4'500 francs.
Il a ensuite adressé les demandes de location suivantes, à l’insu de N.________:
- le 10 janvier 2020, auprès de la régie [...] SA, pour un appartement situé à Gland,
[...], au loyer mensuel de 2'555 fr., appartement qu’il a obtenu et occupé jusqu’au
moment de son interpellation ;
- le 10 janvier 2020, auprès de [...], pour un appartement de 6.5 pièces, situé à
Nyon, [...], au loyer mensuel de 3'935 fr. ;
- le 21 janvier 2020, auprès de la régie [...], pour un appartement de 4.5 pièces, situé
à Nyon, [...], au loyer mensuel de 2'485 fr. ;
- le 25 janvier 2020, il a adressé une nouvelle demande de location à la régie [...],
pour un appartement de 3.5 pièces, situé à Gland, [...], au loyer mensuel de 2'790 francs.
N.________ a déposé plainte, puis l’a retirée à l’audience d’appel.
2.2
En janvier ou février 2020, à Nyon ou à Gland, A.O.________ a conclu au nom d’N.________,
sans en informer cette dernière :
- un contrat de cautionnement auprès de [...] (montant de garantie de loyer de 7'665 fr.) ;
- un contrat d’achat sur Brack.ch pour un ordinateur MacBook Pro d’une valeur de 1'608 fr.,
et une souris à 79 fr. ;
- un contrat de bail à loyer pour un appartement à Nyon, [...], pour la période du 19
février 2020 au 28 février 2021.
N.________ a déposé plainte, puis l’a retirée à l’audience d’appel.
3.
M.________
3.1
Entre août 2018 et mars 2019, en divers endroits, notamment à Lully, A.O.________ a approché
M.________, une amie de longue date, et lui a proposé une place de travail, en tant que salariée,
dans son entreprise immobilière, R.________SA, proposition qu’elle a acceptée. M.________
s’est ainsi rendue à plusieurs reprises dans les bureaux de l’entreprise, à Lully.
Quelques mois plus tard, bien que la proposition initiale portait sur un poste d’employée,
A.O.________ a déclaré à M.________ qu’il serait préférable qu’elle
occupe le poste de Présidente de R.________SA. Il a alors expliqué qu’il devait entreprendre
diverses démarches pour valider ce changement et a sollicité de M.________ qu’elle lui
remette une copie de son passeport et un extrait du registre des poursuites, documents qu’elle
a accepté de lui remettre. A cette période, la société H.________ périclitait
et la faillite s’avérait imminente. Par ailleurs, la faillite de H.________ a été
prononcée par décision du Tribunal de l’arrondissement de La Côte le 4 mars
2019 et a été clôturée, faute d’actifs, le 15 août 2019.
A.O.________ a ensuite proposé à M.________ de devenir associée de H.________, moyennant
un apport de 40'000 francs. Cette dernière lui a indiqué qu’elle ne disposait pas d’une
telle somme. Il a alors tenté de la convaincre de contracter un prêt de 40'000 fr., indiquant
qu’il l’aiderait à payer les mensualités. M.________ a refusé la proposition
du prévenu. Quelques temps plus tard, celui-ci a établi de fausses fiches de salaire au nom
de M.________ et lui a expliqué que ces documents lui permettraient d’obtenir le prêt
évoqué. M.________ a réitéré son refus et demandé au prévenu de détruire
les faux documents confectionnés. Elle a ensuite coupé tout contact avec A.O.________.
M.________ a déposé plainte le 7 juillet 2020 et s’est constituée partie civile.
3.2
Entre mai et juin 2019, à Lully ou à
Morges, profitant du fait qu’il possédait une copie des papiers d’identité de M.________,
A.O.________ a contracté un abonnement auprès d’UPC Cablecom au nom de cette dernière,
sans son accord, pour l’appartement situé à Morges, [...], occupé par L.________.
M.________ a déposé plainte le 7 juillet 2020
et
s’est constituée partie civile.
3.3
Au début de l’année 2020, à
Nyon ou à Gland, profitant des informations et documents personnels que M.________ lui avait transmis
dans le cadre de sa proposition d’embauche, A.O.________ a adressé à l’agence immobilière
[...] SA, une demande de location portant sur un appartement de 4.5 pièces à Nyon, [...], dont
le loyer mensuel s’élevait à 2'900 fr., émanant prétendument de M.________
et de lui-même. La demande de location a été adressée à l’insu de M.________
et indiquait faussement que le prévenu était directeur chez A.________SA et percevait un revenu
annuel de 207'713 fr. 87 et que M.________ occupait le poste d’assistante administrative chez R.________SA
pour un salaire annuel de 60'580 fr. 52, et portait la signature imitée de M.________. Le prévenu
y a joint des fausses fiches de salaire qu’il avait confectionnées ainsi qu’un extrait
falsifié du registre des poursuites à son nom.
M.________ a déposé plainte le 7 juillet 2020 et s’est constituée partie civile.
3.4
A une date indéterminée entre fin 2018
et début 2019, à Prangins, A.O.________ a rempli une fiche d’inscription auprès
de la gérance immobilière [...] SA, pour l’appartement situé à Morges, [...],
au loyer mensuel de 1'950 fr., en indiquant faussement que cette candidature émanait de M.________.
A cette fin, il a falsifié la signature de cette dernière et a produit de fausses fiches de
salaire. Ayant obtenu cet appartement, A.O.________ y a logé son ex-compagne et mère de ses
enfants, L.________, à partir du mois de février 2019. Dès lors qu’il ne s’est
pas acquitté de plusieurs loyers, M.________ a reçu une facture pour des arriérés
de loyer (avril et mai 2020) d’un montant de 4'360 francs.
M.________ a déposé plainte le 7 juillet 2020 et s’est constituée partie civile.
4.
Autres
4.1
Entre 2019 et 2020, à divers endroits, notamment
à Nyon et à Gland, A.O.________ a usurpé l’identité de son ami J.________,
lequel vit désormais au Canada. Il a ainsi commis les actes suivants :
- Il a conclu un contrat de téléphonie
auprès de Swisscom au nom de J.________, sans l’accord de ce dernier, dans le but de profiter
de cet abonnement sans en payer les mensualités, accumulant des arriérés pour un montant
de 2'563 fr. 40.
- Il a adressé une demande de location au nom de J.________ et de Z.________, auprès de l’agence
immobilière [...] SA, à Nyon, pour un appartement à Nyon, [...], en y annexant des extraits
du registre des poursuites et des fiches de salaires falsifiés. Il s’est ensuite fait passer
pour J.________ dans le cadre des échanges avec la gérance et a signé des documents en
usurpant son identité, notamment dans un courrier du 20 janvier 2020 où il «
confirme
avoir une reconnaissance de dettes envers vous concernant les montants ouverts
».
- un leasing pour un véhicule automobile AUDI Q8 et un abonnement téléphonique.
4.2
A la fin de l’année 2018, à Gland,
afin d'obtenir la location d'un box auprès de [...], A.O.________ a produit de faux certificats
de salaire émanant de H.________ et un faux extrait vierge de l'Office des poursuites de Morges.
Il a ainsi pu occuper le box n° 62 à partir de janvier 2019. Dès la location signée,
A.O.________, qui n’avait pas l'intention de payer les mensualités, a accumulé des arriérés
de loyers d'un montant minimum de 19'670 francs.
A Nyon, le 6 février 2020, A.O.________ a procédé à son inscription auprès de
l'Office régional de placement de Nyon (ORP) et de la Caisse cantonale de chômage (CCC), en
indiquant avoir été licencié de sa société A.________SA. A cette fin, il a produit
un faux contrat de travail à durée indéterminée émanant prétendument de
la société, signé par K.________, daté du 18 décembre 2017, duquel il ressortait
qu’il occupait un poste de contremaître à 100%, pour un salaire mensuel de 8'000 fr.
versé 13 fois l'an. Selon ce document, les rapports de travail avaient débuté le 8 janvier
2018 – soit deux mois avant l'inscription de la société au Registre du commerce le 8
mars 2018 – et la résiliation lui avait été signifiée le 27 septembre
2019 avec effet au 31 décembre 2019. A.O.________ a ensuite produit une fausse attestation d'A.________SA
qu’il avait établie, à teneur de laquelle il n'exerçait pas de fonction de dirigeant,
ainsi que de fausses recherches d’emploi. Sur la base de ces faux renseignements et documents produits,
A.O.________ a indûment perçu des indemnités pour les mois de février et mars 2020,
représentant la somme de 10'318 fr. 35.
V.
EN LIEN AVEC LES SOCIETES H.________, A.________SA ET R.________SA
A.O.________ a fondé plusieurs sociétés, dont H.________ le 25 mai 2016 (initialement
[...] Sàrl), A.________SA le 8 mars 2018 et R.________SA le 16 mars 2018 (initialement [...]
SA). H.________ avait son siège social à Lully et son but était l’exploitation d’une
entreprise de gypserie, de peinture, de plâtrerie et de rénovation. Sa faillite a été
prononcée le 4 mars 2019 par le Tribunal d’arrondissement de La Côte. La procédure
de faillite, suspendue faute d’actifs, a été clôturée le 15 août 2019.
A.________SA indiquait comme but : tous travaux dans le secteur du bâtiment, en particulier
plâtrerie, peinture, isolation extérieure et intérieure, marquage routier et entreprise
de transports en tous genres. Sa faillite a été prononcée le 7 décembre 2020
par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte et la société a été
radiée le 16 septembre 2021. Quant à R.________SA, son but était l'exploitation d'une
agence immobilière avec opérations immobilières telles que gérance d'immeubles, courtage
immobilier, achat, vente, location, administration de propriétés par étages, gestion de
coopératives d'habitation ou de construction, gestion de fondations d'utilité publique pour
l'habitation ou la construction d'immeubles d'habitation, expertise immobilière, conseil immobilier
d'une entreprise générale; exécution de tous travaux de construction, transformation,
démolition et réparations, maçonnerie et béton armé, y compris la constitution
et l'administration de sociétés et propriétés par étages, création de plans
et projets, direction et surveillance de travaux dans le domaine de la construction, dans le strict respect
des règles relatives à l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger.
Sa faillite a été prononcée le 7 septembre 2020 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement
de La Côte. La procédure de faillite, suspendue faute d'actif, a été clôturée
le 9 novembre 2020.
1.
A la fin juillet 2019, A.O.________ a tenté de convaincre M.________ de signer un procès-verbal
de l’assemblée générale de R.________SA qui se serait prétendument tenue le
15 juillet 2019 et à laquelle elle n'était pas présente.
M.________ a déposé plainte le 20 juillet 2020 et s’est constituée partie civile.
2.
Dès la création des sociétés A.________SA et R.________SA, les 8 et 16 mars 2018,
jusqu’au prononcé de leurs faillites les 7 décembre 2020, respectivement 7 septembre
2020, A.O.________, en sa qualité d'administrateur unique, a mis en péril la santé financière
de ses sociétés, notamment en contractant plusieurs dizaines de milliers de francs de dettes
envers des sociétés de placement de personnel et en affectant de manière quasi exclusive
le chiffre d’affaires engrangé à ses dépenses personnelles. Il a ainsi causé
l'insolvabilité des sociétés R.________SA et A.________SA et, partant, leur faillite,
survenues le 7 décembre 2020, respectivement le 7 septembre 2020. Il a également omis de tenir
une comptabilité pour chacune des sociétés, alors qu’il en avait l'obligation au
sens des art.  957 ss du Code des obligations, rendant ainsi impossible l’établissement
de leur situation financière.
3.
A partir de l'année 2018 à tout le moins, et jusqu'en mars 2020, en sa qualité d'administrateur
unique de la société A.________SA, afin d’obtenir des mandats pour ses entreprises, pour
favoriser des recherches d’emploi ou, de manière générale, afin d’améliorer
sa situation personnelle et financière et ainsi obtenir des avantages illicites, A.O.________ a
créé toute une série de faux documents, soit :
- des attestations de la SUVA datées du 29 novembre 2019 stipulant que les primes échues au
31 mars 2020 étaient réglées, alors que tel n’était pas le cas ;
- des attestations émanant prétendument de la Fédération vaudoise des entrepreneurs
portant les dates du 10 décembre 2019 et du 10 janvier 2019 relatives au paiement des charges AVS/AI/APG/AC
et celles portant les dates du 14 janvier 2019 et du 13 décembre 2019 relatives au paiement des
contributions LPP, alors qu’A.________SA n’y était pas affiliée ;
- des attestations d’assurance responsabilité-civile datées du 9 décembre 2019
et du 8 janvier 2020, émanant prétendument de l’assureur La Mobilière, alors
que ce dernier avait résilié le contrat le 2 septembre 2019, avec effet rétroactif au
31 décembre 2018 ensuite du non-paiement des primes ;
- une attestation de paiement des charges sociales pour A.________SA du 5 décembre 2019 émanant
prétendument de la Caisse AVS de la fédération patronale vaudoise ;
- une attestation du paiement des impôts datée du 16 décembre 2019 prétendument établie
par l’Office des Impôts des Personnes Morales du canton de Vaud, de laquelle il ressort qu’A.________SA
est à jour avec le paiement de ses contributions jusqu’au 17 mars 2020 ;
- diverses attestations de formation établies en 2015 au nom d’A.O.________ et émanant
faussement de l’Ecole de la construction ;
- deux faux certificats fédéraux de capacité (CFC) de plâtrier-peintre portant les
dates du 30 juin 2009 et du 14 juillet 2006 indiquant les entreprises formatrice [...] à Bottens,
respectivement [...] SA à Villars-sur-Glâne.
4.
(libéré des faits
retenus dans l’acte d’accusation).
Pour ce cas, A.O.________ a été renvoyé en jugement pour avoir, entre l'année 2018
et l'année 2019, en sa qualité d'associé-gérant de la société H.________
et d'administrateur unique de R.________SA, omis de déclarer tous les employés de ses sociétés
auprès de l'assurance-vieillesse et survivants, bien que plusieurs fiches de salaire aient été
établies pour plusieurs ouvriers.
5.
Entre l'année 2016 et 2019, en sa qualité
d'associé-gérant de la société H.________ et d'administrateur unique d'A.________SA,
A.O.________ a versé des salaires pour un montant total de 62'341 fr. 52, sans les déclarer
à l'assurance-vieillesse et survivants, ni payer les charges sociales dues.
VI.
INFRACTIONS A LA LOI FEDERALE SUR LA CIRCULATION ROUTIERE
A.O.________ a été déchu de son permis de conduire pour les véhicules de catégorie
B (véhicules automobiles) selon la décision rendue le 17 mai 2016 par le Service des automobiles
du canton de Berne et se trouvait sous retrait de sécurité de son permis de conduire pour les
catégories F, G et M depuis le 31 août 2016.
1.
A tout le moins dès le 6 novembre 2018 (lendemain
des faits de sa dernière condamnation pour ce motif) et jusqu’au 10 juin 2019, puis du 5 décembre
2019 au 28 mars 2020, en divers endroits,
A.O.________
a circulé quasi-quotidiennement au volant de véhicules automobiles, dont ceux enregistrés
au nom de ses entreprises (Peugeot 3008 et Ford Transit), celle pour laquelle il avait conclu un contrat
de leasing au nom d’un tiers (Audi Q8) ou encore celles empruntées à des amis, alors
qu'il n'était plus titulaire du permis de conduire pour la catégorie B depuis 2016.
A Nyon, les 9 juillet 2019, 1
er
,
4 et 5 novembre 2019 et 15 janvier 2020, à tout le moins, A.O.________ a apposé les plaques
VD [...], respectivement VD[...], destinées au véhicule Peugeot 3008 appartenant à la
société A.________SA, sur le véhicule Ford Transit et a circulé avec cet utilitaire,
alors qu’il n’était plus immatriculé depuis le 19 avril 2018. Il a donc circulé
sans être au bénéfice d’une assurance responsabilité civile.
2.
A Nyon, Route de Genève, le 9 juillet 2019,
A.O.________ a circulé au volant du véhicule
F
ord
Transit muni des plaques VD [...], à la vitesse de 62 km/h dans une zone limitée à
50 km/h, commettant un excès de vitesse de 7 km/h après déduction de la marge de
sécurité.
3.
A Nyon, [...], les 1
er
,
4 et 5 novembre 2019, A.O.________ a stationné les véhicules
P
eugeot
et
F
ord
Transit sur un domaine privé.
VII.
FAUX DANS LES TITRES ET LES CERTIFICATS
1.
A une date indéterminée entre mars 2018
et mars 2020, depuis son domicile, A.O.________ a établi cinq faux procès-verbaux de l’Assemblée
générale de R.________SA, datés du 4 décembre 2019, laissant apparaître que
les assemblées s’étaient déroulées régulièrement, contrairement à
la vérité, puisqu’aucune assemblée ne s’est tenue, ni même n’a
été convoquée.
2.
En mars 2020, depuis son domicile sis à Nyon
ou à Gland, à la demande de [...] (condamné par ordonnance pénale séparée),
A.O.________ a établi des fiches de salaire attestant de manière contraire à la vérité
que le premier cité était employé par A.________SA en qualité de contremaître
et qu’il réalisait un salaire mensuel net de 7'000 fr., ainsi qu’une fausse attestation
de l’Office des poursuites et faillites du district de Monthey à son nom.
3.
Le 7 novembre 2019, depuis son domicile sis à Prangins, A.O.________ a établi une demande de
dérogation professionnelle adressée à la Direction de la prison du Bois-Mermet, prétendument
signée de K.________, dont il est mentionné qu'elle est la directrice d'A.________SA, afin
de se soustraire à sa semi-détention les 25 décembre 2019 et 1
er
janvier
2020.
4.
Le 6 décembre 2019, depuis son domicile sis
à Nyon ou à Gland, A.O.________ a produit auprès de l’administration pénitentiaire
un faux contrat de travail comme chauffeur professionnel, prétendument conclu le 6 décembre
2019 avec N.________, afin de pouvoir continuer à bénéficier de la semi-détention.
VIII.
INFRACTION A LA LOI FEDERALE SUR LES ETRANGERS ET L’INTEGRATION
1.
De juillet à septembre
2019, sur divers chantiers situés à Nyon et à Coppet, A.O.________ a employé [...],
ressortissant tunisien, alors que ce dernier était en situation illégale en Suisse et donc
dépourvu d’autorisation de séjour et de travail. Le prévenu n’a versé
que 2'000 fr. de salaire à son employé pour l’activité déployée et, en
contrepartie, l’a également logé à partir de novembre 2019 jusqu’en avril
2020 dans son box de stockage situé à Gland, [...].
3.
Expertise psychiatrique
En cours d'instruction, A.O.________ a été soumis à une expertise psychiatrique réalisée
par le Dr G.________ et par la Dre [...], psychiatres au Service de psychiatrie de l'adulte du CHUV (Hôpital
de Prangins).
Les experts ont rendu leur rapport le 3 mai 2021 (P. 152). Ils ont posé le diagnostic d'un trouble
neuro-développemental, sous la forme d'une déficience intellectuelle légère, avec
un coefficient d'intelligence total à 69. Ce diagnostic impliquait un fonctionnement global inadapté
et inapproprié de la part de l'expertisé. Le retard mental léger que celui-ci présentait
pouvait être considéré comme grave, du fait que le trouble altérait considérablement
le fonctionnement en général de l'expertisé et cela dans tous les domaines de la vie quotidienne
(personnelle, familiale, professionnelle, sociale etc.). Le trouble influençait significativement
le comportement général de l'expertisé, en lien avec la diminution de ses capacités
cognitives et de compréhension. Le retard mental léger était présent au moment de
tous les faits qui lui étaient reprochés. Les experts ont également retenu comme diagnostic
un trouble de la personnalité antisociale, au vu de l'existence d'un écart considérable
entre le comportement et les normes sociales établies. Ce trouble pouvait être accompagné
par une irritabilité persistante, bien observée chez l'expertisé dans les divers faits
qui lui étaient reprochés. Il pouvait être également considéré comme grave
et se présentait comme une indifférence froide envers les sentiments d'autrui, une attitude
irresponsable manifeste et persistante, un mépris des normes, une incapacité à maintenir
durablement des relations, une très faible tolérance à la frustration, un abaissement
du seuil de décharge de l'agressivité, une incapacité à éprouver de la culpabilité
ou à tirer un enseignement des expériences et une tendance à blâmer autrui. Ce trouble
était présent au moment de tous les faits. Concernant le trouble mental lié à l'alcool,
il ne devait pas être considéré comme grave mais contribuait à l'altération
du comportement général de l'expertisé. Les experts ont considéré qu'au vu des
troubles du comportement graves apparus dans des circonstances de consommations d'alcool, il était
fortement recommandé que l'expertisé évite dans le futur toute consommation d'alcool.
S’agissant de la responsabilité de l’expertisé, les experts ont considéré
que celui-ci possédait des capacités cognitives suffisantes pour reconnaître ce qui était
licite et ce qui ne l'était pas. Sa capacité à apprécier le caractère illicite
de ses actes était donc conservée. Cependant, sa capacité à se déterminer d'après
son appréciation était restreinte dans une mesure importante et modulée par son retard
mental léger. En effet, ses troubles mentaux étant présents de façon durable et persistante,
la diminution de sa responsabilité restait inchangée sur la durée de ses actes délictueux.
Les experts ont en outre retenu que l’expertisé était susceptible de commettre de nouvelles
infractions de même nature que celles déjà commises, mais également des nouvelles
infractions. Le risque de récidive était étroitement lié à l'évolution
des pathologies psychiatriques de l’intéressé et pouvait être considéré
comme élevé.
Les experts ont conclu qu’un traitement médical était nécessaire et pouvait agir
sur le risque de récidive. Il pouvait être constitué d'un traitement médicamenteux
adapté, d'un suivi psychiatrique et psycho-éducationnel régulier et d'une prise en charge
dans un lieu de vie structurant, par exemple, avec un encadrement par des éducateurs et personnel
soignants dans un foyer psychiatrique. Les pathologies psychiatriques de l'expertisé étaient
difficiles à traiter au vu de la diminution de mentalisation et d'introspections limitées.
Un traitement psychiatrique intégré avec des mesures psycho-éducatives semblait indispensable
pour tenter de diminuer le risque de récidive d'actes délictueux. L'expertisé n'avait
pas les capacités d'assumer son autonomie et dans ce contexte, un placement dans un foyer socio-éducatif
était approprié. Les experts ont ajouté qu’il était nécessaire d'ordonner
un traitement institutionnel (art. 59 CP) dans un foyer psychiatrique approprié pour la prise en
charge de la pathologie de l'expertisé. De plus, il était important que l'expertisé puisse
bénéficier d'un suivi psychiatrique régulier pendant au minimum trois à cinq ans.
L'expertisé pouvait intégrer un foyer psychiatrique, idéalement proche du lieu de vie
de ses enfants, pour qu'il existe dans le futur la possibilité de réaliser des visites supervisées
régulières. Les possibilités pratiques de mettre en œuvre et de mener à bien
cette mesure étaient bonnes, étant donné que la pathologie mentale que l'expertisé
présentait était prise en charge dans la plupart des foyers psychiatriques du canton (pour
autant que le foyer accepte des patients sous l'art. 59 CP). A la question de savoir si l’expertisé
était disposé à se soumettre à un tel traitement, les experts ont répondu que,
lorsqu’ils lui avaient posé cette question, l’intéressé n'avait pas pu s'exprimer
et il était resté sans mots. Ils estimaient que l'expertisé assumait le fait d'aller vivre
en foyer psychiatrique, ce qui était pour lui plus supportable qu'une incarcération de longue
durée. Les experts ont considéré que l’expertisé pouvait adhérer à
l'idée de vivre en foyer psychiatrique sous la contrainte, du moment où il avait le temps de
se préparer psychologiquement à l'avance. Ils ont estimé qu'un traitement ambulatoire
était insuffisant pour garantir un bon encadrement de l'expertisé, en tout cas au début.
Un traitement ambulatoire pouvait être approprié uniquement une fois que l'expertisé aurait
retrouvé un meilleur équilibre mental, social, familial et professionnel.
A la question de savoir si on pouvait sérieusement craindre que l'expertisé commette d'autres
infractions du genre de celles énumérées à l'article 64 al. 1 CP, les experts
ont répondu par l’affirmative. Ils ont précisé que l'expertisé était susceptible
de commettre d'autres infractions, en lien surtout avec les caractéristiques de ses traits de personnalité
antisociaux, de même que sa déficience intellectuelle. Il se pouvait que les circonstances
dans lesquelles il avait commis certaines infractions (par ex. violence physique ou psychique, menaces,
etc.) se répètent en cas de manque de surveillance étroite ou de supervision, par exemple,
lors des événements de vie très stressants. L'expertisé était peu susceptible
d'utiliser seul des stratégies d'adaptation qui permettraient d'éviter les facteurs de stress
ou de minimiser leurs conséquences. De plus, il pouvait même présenter des difficultés
importantes à faire face à des frustrations et des problèmes mineurs ou courants.
A la question de savoir si l’expertisé était susceptible de nuire, physiquement ou psychologiquement,
à ses enfants, les experts ont répondu : d'une part, l'expertisé affirmait qu'il
ne ferait jamais du mal à ses enfants ; d’autre part, dans le passé, il avait présenté
de multiples relations interpersonnelles instables et conflictuelles avec des adultes ; il avait
également fait recours à la manipulation d'autrui lors de ses relations avec des proches, connaissances
ou employés ; il avait montré une sexualisation inappropriée dans les relations non
intimes, vraisemblablement en proximité de ses enfants ; par ailleurs, les comportements aberrants
avec d'autres adultes, et vraisemblablement envers ses enfants, semblaient s'être aggravés
au fil du temps ; d'après le dossier pénal, il existait des inquiétudes importantes
quant à son comportement dans le passé envers ses enfants, avec une forte suspicion de négligence
et probable maltraitance, possiblement involontaire en raison de ses limites cognitives ; les éléments
apportés par l'échelle PCL-R avaient permis de conclure à des traits psychopathiques avérés,
avec un manque de maitrise de soi ; au vu de ces éléments, l'expertisé pouvait être
susceptible de nuire à ses enfants psychologiquement, ou encore physiquement, sans qu'il le fasse
consciemment ; dans ce contexte, il était préférable que l'expertisé puisse
recevoir des visites de ses enfants sous surveillance d'une tierce personne, jusqu'à ce que son
évolution clinique s'améliore manifestement ; des conseils éducationnels étaient
également indiqués pour qu'il puisse avoir des comportements appropriés et adaptés
devant ses enfants ; il était impératif que le SPJ (désormais Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse) puisse compléter leur enquête et, si indiqué, mettre
en place les mesures pertinentes.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel d’A.O.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation
incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF
6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1
; TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
3.
On relèvera en premier lieu que le dispositif
du jugement attaqué comprend quelques erreurs et imprécisions quant aux infractions et chefs
de prévention retenus dans les considérants du jugement. Ainsi, si l'infraction de violation
des règles de la circulation (art. 90 al. 1 LCR) est mentionnée dans le dispositif, celle-ci
n'aurait pas dû être retenue, car prescrite, si l'on se fie aux considérants du jugement
(cf. p. 72 du jugement [cas VI/2]). De même, toujours en rapport avec les considérants du jugement,
le dispositif est imprécis et incomplet quant à plusieurs chefs de prévention contenus
dans l'acte d'accusation et aux qualifications retenues.
Quand bien même l’appelant ne critique pas ces différents points, le dispositif du jugement
attaqué devra être modifié d’office, en complétant ou en rectifiant, au regard
de la motivation contenue dans les considérants du jugement, les cas de l'acte d'accusation auxquels
se rapporte chacune des qualifications retenues.
4.
4.1
L'appelant se plaint de la constatation des faits
opérée en lien avec les actes commis au préjudice de ses enfants. Il conteste s'en être
pris à eux d'une quelconque manière.
4.2
Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est
présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il
retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant
aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de
fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 al.
2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966
; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in
dubio
pro reo
, concernent tant le fardeau de la preuve
que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant
que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de l’intéressé (ATF
127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation
des preuves, elle signifie que le juge du fond ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence
d’un fait défavorable à l’accusé si, d'un point de vue objectif, il existe
des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves
et la constatation des faits sont critiqués en référence au principe in dubio pro reo,
celui-ci n’a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143
IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
4.3
Comme l'ont relevé les premiers juges, le
dossier comprend de nombreux éléments sérieux propres à se convaincre de la réalité
des mauvais traitements infligés par l'appelant à ses enfants tels que décrits dans la
partie "En fait" ci-dessus. Il en va en particulier des constatations contenues dans le rapport
de dénonciation du SPJ (P. 5) – lequel comporte également les signalements distincts
de deux voisines – ainsi que de celles de l'enseignante de B.O.________ (scolarisé à
l'école privée [...] à Nyon), [...], qui elle-même avait rapporté des confessions
que lui avaient faites l'enfant quant au comportement de son père (PV aud. 14). Ces constatations,
en tant qu'elles portaient sur des violences physiques commises sur les enfants, étaient corroborées
par les déclarations de personnes qui fréquentaient régulièrement l'appelant et ses
enfants à l'époque des faits, soit notamment la mère des enfants (L.________), la petite
amie de l'appelant au moment des faits (Z.________) et la tante des enfants ([...], sœur de L.________).
Aussi, en résumé, des marques sur le corps avaient été constatées par au moins
cinq personnes (soit l'intervenant du SPJ, l'enseignante et les trois femmes précitées), qui
avaient toutes attribué ces violences à l'appelant. L'enseignante avait par ailleurs observé
qu'à plusieurs reprises, B.O.________ avait uriné dans ses vêtements avant l'arrivée
de son père, ce qui tend effectivement à démontrer qu'il appréhendait de le retrouver
et qu'il avait peur de lui. Enfin, plusieurs personnes se sont plaintes d'avoir été frappées
par l'appelant lors de colères dont il était coutumier, à savoir L.________, [...] et
S.________. Ces éléments sont bien de nature à établir que l'appelant recourait à
la violence physique à la moindre contrariété, violence physique qu'il avait également
exercée à réitérées reprises sur ses deux enfants, dans des accès de colère
ou pour les réprimander.
Quant aux autres mauvais traitements et négligences reprochés à l'appelant, ils peuvent
également être déduits des déclarations concordantes des témoins entendus en
cours d'enquête, soit notamment, outre celles des témoins déjà évoqués,
celles d'au moins trois baby-sitters des enfants ainsi que d'un collègue de l'appelant, lesquelles
sont tout aussi convaincantes. Les mauvais traitements ressortent aussi de photographies au dossier,
qui confirment que les enfants vivaient dans un environnement sale et dégradé, l'appartement
familial apparaissant jonché de vêtements, d'objets divers et de restes de repas. Sur d'autres
photographies, on peut voir les enfants évoluer sur un chantier un pinceau à la main, puis
être couchés sur un panneau d'isolation en train de boire leur biberon. Enfin, la perquisition
opérée dans le box de l'appelant a révélé la présence de plusieurs vêtements
et effets d'enfants (t-shirts, chaussures, chaussettes, emballage de brosses à dents, etc.), ce
qui tend à confirmer que les enfants avaient dû y passer la nuit.
Concernant la prise en charge des enfants par leur père, L.________ a appelé la police le 3
décembre 2019 pour l’informer que son mari s’absentait en laissant les enfants seuls
à la maison (P. 7/1, p. 9). [...], qui a travaillé comme baby-sitter entre janvier et février
2020, a rapporté que les enfants étaient tout le temps devant la télévision, même
lorsque le prévenu était présent. Une fois, elle avait vu les enfants devant des clips
musicaux avec des filles «
presque
nues
» et devant un film pour adultes (mais
sans caractère pornographique) (PV aud. 11, p. 4). Elle a aussi rapporté que le prévenu
consommait beaucoup d’alcool, en particulier un vin mousseux appelé «
Café
de Paris
», dont il lui arrivait d’ouvrir
deux bouteilles le même soir. Un jour, elle avait été choquée de voir qu’il
en avait servi à ses enfants. L’un d’eux tournait en rond et le prévenu avait dit
à la jeune femme : «
regarde,
il est un peu bourré
» (PV aud. 11,
p. 5). A réitérées reprises, le prévenu avait parlé de sexe à la jeune
baby-sitter, en présence des enfants. Devant elle, il leur avait expliqué comment s’y
prendre avec les filles, comment leur toucher les seins. Enfin, à plusieurs reprises, le prévenu
avait montré à [...] des images pornographiques sur son téléphone, malgré le
refus de la jeune femme. Une fois, il lui avait présenté une vidéo pornographique devant
les enfants. C.O.________ avait vu cet enregistrement et avait demandé si la femme qui apparaissait
sur les images était sa mère (PV aud. 11, pp. 7 et 9). Les déclarations de ce témoin
sont corroborées sur plusieurs points par celles de N.________, qui a gardé les enfants entre
octobre et décembre 2019, à laquelle le prévenu a aussi fait des avances aussi lourdes
qu’explicites, en lui disant à réitérées reprises qu’il était toujours
«
excité
» le matin et en lui envoyant par messagerie une photographie de son sexe en érection, malgré
le fait qu’elle lui avait signifié qu’elle n’entendait pas avoir avec lui d’autres
relations que des rapports professionnels (PV aud. 12, p. 19). Les déclarations précédentes
sont aussi corroborées par celles de [...], qui a gardé les enfants entre février et mars
2020 et qui a aussi reçu du prévenu, sans l’avoir demandé, la même photographie
de son pénis en érection (PV aud. 9, p. 9). Z.________ a encore rapporté que, lorsque
le prévenu circulait dans son fourgon de chantier, il plaçait ses enfants à l’avant,
sans utiliser de siège pour enfant (PV aud. 6, p. 4). N.________, qui a été véhiculée
plusieurs fois par le prévenu, a précisé que, de manière systématique ce dernier
n’attachait pas les enfants dans la voiture et qu’elle avait dû insister pour qu’il
le fasse (PV aud. 12, p. 8).
4.4
Face à ces éléments accablants,
l'appelant se limite à remettre en cause la crédibilité des différents témoignages
recueillis. Il en va ainsi lorsqu'il relève que tous les témoins avaient une certaine rancœur
envers lui, que ce soit en raison de violences qu'il leur aurait personnellement infligées ou, pour
les baby-sitters, en raison du fait de ne pas avoir été payées. Ces circonstances imposaient
selon lui d'apprécier ces témoignages avec circonspection.
Rien ne permet toutefois de supposer que ces personnes s'étaient liées pour porter envers l'appelant
des accusations aussi graves que celles relatives à des violences et d'autres actes de maltraitance
envers ses enfants, ces différents témoins ayant de surcroît été en mesure de
livrer des accusations détaillées à l'égard de l'appelant sur des faits qu'elles
avaient elles-mêmes constatés, et non sur des rumeurs qu'elles auraient colportées. La
rancœur des différents témoins, dont se prévaut l'appelant, ne suffit pas, à
tout le moins, à expliquer les raisons pour lesquelles le comportement de l'appelant avait fait
l'objet de déclarations aussi concordantes que celles qui peuvent être déduites non seulement
des témoignages en cause, mais également des rapports du SPJ et de l'enseignante, dont on ne
saurait douter un instant de la probité, de même que des photographies au dossier et des résultats
de la perquisition menée. Le fait que certaines baby-sitters n'avaient pas constaté de violences
envers les enfants, et l'avait décrit comme un père aimant et «
cool
»,
n'est pas décisif, pas plus que le fait pour l'appelant de ne pas avoir pu être confronté
aux voisines auteures de signalements au SPJ, qui avaient souhaité rester anonymes. Cela étant,
dans la mesure où ces signalements avaient déclenché l'intervention du SPJ, qui avait
lui-même constaté les actes délictueux de l'appelant, ce dernier ne saurait se prévaloir
de ne pas avoir pu être confronté à leurs auteures, ne s'agissant pas de témoignages
directement décisifs pour l'établissement des faits.
C'est par ailleurs en vain que l'appelant conteste toute implication dans la blessure constatée
sur le visage de B.O.________ qu'il avait cachée par du fond de teint. L'appelant n'est en effet
guère crédible lorsqu'il prétend avoir utilisé du fond de teint simplement pour éviter
à son fils l'humiliation de se présenter devant des tiers avec une blessure bien visible, sans
qu'il soit aucunement à l'origine de celle-ci. Z.________ avait de surcroît déclaré
que cette blessure avait été causée par une gifle portée par l'appelant à son
fils, qui ne voulait pas manger son repas. Quant au fait qu'il était arrivé quelques fois à
B.O.________ d'uriner «
en
regardant en direction de sa maison
»,
il est suffisamment établi par les déclarations de l'enseignante. Si, comme le soutient l'appelant,
cet élément n'a rien de pénal en soi, il doit être interprété comme un
indice de la crainte qu'inspirait l'appelant à son fils. En outre, si certaines baby-sitters n'ont
pas fait état de lieux de vie inadéquats ou insalubres, tel n'est pas le cas de toutes. En
tout état, les photographies au dossier donnent un bon aperçu de l'hygiène déplorable
de certains logements dans lesquels l’appelant avait vécu avec ses enfants. Il n'y a enfin
pas lieu de remettre en cause les déclarations de la baby-sitter [...], crédibles malheureusement,
selon lesquelles elle avait vu un des enfants «
tourner
en rond
» après que l'appelant
lui avait servi du vin mousseux «
Café
de Paris
», ce dernier ayant alors déclaré
à la baby-sitter : «
regarde,
il est un peu bourré
».
Cela étant, la libération de l'appelant par les premiers juges quant à deux épisodes,
soit ceux de la télécommande et de la boiterie en raison d'une blessure à la cheville,
qui avait fait l'objet d'un classement préalable pour le premier et dont les causes étaient
insuffisamment établies pour le second, ne saurait remettre en cause l'ensemble des accusations
le visant, celles-ci étant suffisamment étayées par les moyens de preuve déjà
évoqués.
4.5
Les qualifications juridiques ne sont pas contestées
en tant que telles.
Aussi, les infractions retenues par les premiers juges doivent être confirmées, celles-ci ne
prêtant pas le flanc à la critique. Ainsi, l'appelant doit être condamné :
- pour lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 1 et 2 al. 2 CP) pour avoir frappé
ses deux enfants au visage et leur avoir ainsi occasionné des lésions qui étaient encore
visibles le lendemain et les jours qui avaient suivi ;
- pour remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé (art. 136 CP)
pour avoir volontairement fait consommer de l'alcool à ses jeunes enfants ;
- pour menaces (art. 180 al. 1 CP) pour avoir effrayé ses enfants en leur disant qu'il allait les
jeter par la fenêtre ;
- pour voies de fait qualifiées (art. 126 al. 1 et 2 let. a CP) pour avoir infligé à réitérées
reprises à ses deux enfants des tapes et pour leur avoir lancé des objets sur le corps, les
faits antérieurs au 6 septembre 2019 étant prescrits (art. 109 CP) ;
- pour contravention à l'OCR (art. 96 OCR), pour avoir omis de faire asseoir ses enfants sur un
siège spécifique, les faits antérieurs au 6 septembre 2019 étant prescrits (art.
109 CP).
L'appelant doit en outre être condamné pour violation du devoir d'assistance et d'éducation
(art. 219 CP), celui-ci ayant maltraité ses enfants physiquement et psychologiquement durant de
nombreux mois. En plus des violences physiques, il a exercé sur eux des violences verbales et des
intimidations, négligeant en outre leurs soins corporels, sur le plan alimentaire et vestimentaire
notamment, et les laissant vivre dans un appartement à l'hygiène déplorable. Il les avait
par ailleurs laissés de longues heures devant la télévision, à regarder des programmes
pour adultes, inadaptés à des enfants en bas âge. Il avait parlé de sexualité
avec plusieurs baby-sitters à son service, en présence des enfants, permettant que l'un de
ses fils visionne des images pornographiques. Faisant fi du besoin de stabilité et de sécurité
des enfants, il a préféré les faire garder durant des mois par de jeunes baby-sitters,
peu expérimentées et qui changeaient constamment, plutôt que de les confier à leur
mère, avec laquelle il était en conflit. Ces divers comportements, intentionnels, ont concrètement
mis en danger le développement physique et psychique des deux enfants, qui ont été suivis
par un psychologue jusqu’au mois d’octobre 2022.
5.
L'appelant explique vouloir contester les faits
qui lui sont reprochés s'agissant des cas S.________ et J.________ (cf. déclaration d'appel,
p. 4).
On cherche toutefois en vain dans l'écriture de l'appelant toute motivation topique propre à
remettre en cause le raisonnement convaincant de l'autorité précédente, auquel il sera
renvoyé (art. 82 al. 4 CPP ; cf. p. 57 pour le cas S.________, et p. 67 pour le cas J.________).
6.
6.1
L'appelant conteste la qualification d'escroquerie
par métier en lien avec le cas IV de l'acte d'accusation (cf. déclaration d'appel, p. 12).
6.2
Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, commet une
escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses
ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura
de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers. L'art. 146 al. 2 CP dispose que, si l'auteur fait métier
de l'escroquerie, la peine sera une peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire
de 90 jours-amende au moins.
L'escroquerie consiste à tromper la dupe par des affirmations fallacieuses, par la dissimulation
de faits vrais ou par un comportement qui la conforte dans son erreur. Pour qu'il y ait escroquerie,
une simple tromperie ne suffit cependant pas ; il faut encore qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie
astucieuse, au sens de l'art. 146 al. 1 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges,
à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement
de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou
ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier
ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport
de confiance particulier (ATF 147 IV 73 consid. 3.2; ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2; ATF 135 IV 76 consid.
5.2). Il y a notamment manœuvre frauduleuse lorsque l'auteur fait usage de titres falsifiés
ou obtenus sans droit ou de documents mensongers (ATF 128 IV 18 consid. 3a ; TF 6B_653/2021 du 10
février 2022 consid. 1.4.3).
L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention
ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant
pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à
toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si
elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre
d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que
dans des cas exceptionnels (ATF 147 IV 73 consid. 3.2; 143 IV 302 consid. 1.4.1; 142 IV 153 consid. 2.2.2;
135 IV 76 consid. 5.2). En matière d'escroquerie dans les crédits, l'auteur trompe notamment
la dupe lorsque, au moment de la conclusion du contrat, il ment à propos de sa capacité à
rembourser, respectivement sa volonté réelle de rembourser (TF 6B_290/2021 du 4 mai 2022 consid.
1.1 ; TF 6B_236/2020 du 27 août 2020 consid. 4.3.1 ; TF 6B_383/2019 du 8 novembre 2019 consid.
6.5.1 non publié aux ATF 145 IV 470 ; TF 6B_462/2014 du 27 août 2015 consid. 8.1.2 non publié
aux ATF 141 IV 369).
L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses
agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée,
ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière
d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement
réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit
ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1 ;
TF 6B_1141/2017 du 7 juin 2018 consid. 3.1). La qualification de métier n'est admise que si l'auteur
a déjà agi à plusieurs reprises (ATF 116 IV 319 consid. 3b ; ATF 119 IV 129 consid. 3a
; TF 6B_1141/2017 précité consid. 3.1).
6.3
En tant que l'appelant conteste tout procédé
astucieux, on rappellera que, selon la jurisprudence constante, l'usage de titres falsifiés ou obtenus
sans droit ou encore de documents mensongers consacre bien en principe une manœuvre frauduleuse,
constitutive de tromperie astucieuse au sens de l'art. 146 al. 1 CP (ATF 128 IV 18 consid. 3a ;
TF 6B_653/2021 du 10 février 2022 consid. 1.4.3 ; TF 6B_613/2020 du 17 septembre 2020 consid.
1.3 ; TF 6B_383/2019 du 8 novembre 2019 consid. 6.5.5.3). Du reste, on ne voit pas que les circonstances
imposaient aux régies immobilières ou aux autres personnes et entités dupées de vérifier
l'authenticité des documents qui leur étaient présentés par l'appelant (extraits
du registre des poursuites, contrats de travail, fiches de salaire, certificats de cautionnement) ou
de vérifier que les diverses demandes qui leur étaient adressées émanait bien des
personnes au nom desquelles elles avaient été formulées et signées, alors qu'à
ces demandes, des documents personnels avaient été joints. Il n'apparaît pas non plus
que les dupes auraient dû, d'une manière générale, se méfier des documents et
demandes présentés.
L'aggravante du métier (art. 146 al. 2 CP) doit être retenue au regard du gain réalisé,
qui avoisine les 90'000 fr., l'appelant ayant usé, de manière obstinée, du même mode
opératoire (demandes formulées à la Caisse de chômage et contrats conclus auprès
de régies et diverses entreprises, moyennant usage de documents au contenu mensonger et de documents
personnels de tiers, à leur insu) pendant une période de près de deux ans (soit entre
juin 2018 et mars 2020).
Enfin, contrairement à ce que l'appelant soutient, et comme le Tribunal fédéral a eu l'occasion
de le rappeler à plusieurs reprises (cf. TF 6B_1042/2020 du 1er décembre 2021 consid. 2.5.1
; TF 6B_613/2020 du 17 septembre 2020 consid. 1.3; TF 6B_1086/2019 du 6 mai 2020 consid. 7.12),
il y a concours parfait entre l'escroquerie et le faux dans les titres lorsque l'auteur utilise un faux
pour commettre une escroquerie, puisque les biens juridiquement protégés sont différents.
En effet, l'art. 146 CP protège le patrimoine, alors que l'art. 251 CP protège la confiance
placée dans la validité des pièces (cf. ATF 138 IV 209 consid. 5.5 ; ATF 129 IV 53
consid. 3).
Au vu de ce qui précède, la condamnation de l’appelant pour escroquerie par métier
au sens de l’art. 146 al. 1 et 2 CP doit être confirmée.
7.
7.1
L'appelant conteste sa condamnation pour dénonciation
calomnieuse (cas II/2) (cf. déclaration d'appel, p. 13).
7.2
L'art. 303 ch. 1 al. 1 CP réprime le comportement
de celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit,
une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale.
Sur le plan objectif, cette norme suppose qu'une communication imputant faussement à une personne
la commission d'un crime ou d'un délit ait été adressée à l'autorité (ATF
132 IV 20 consid. 4.2 ; TF 6B_1248/2021 du 16 août 2022 consid. 2.1.1 ; TF 6B_677/2009 du 23
novembre 2009 consid. 1). Une dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en cause est
innocente. Est innocente la personne qui n'a pas commis les faits délictueux qui lui sont faussement
imputés. Est notamment considéré comme innocent celui qui a été libéré
par un jugement d'acquittement ou par le prononcé d'un classement. Le juge de la dénonciation
calomnieuse est, sauf faits ou moyens de preuve nouveaux, lié par une telle décision (ATF 136
IV 170 consid. 2.1; TF 6B_1248/2021 précité consid. 2.1.1 ; TF 6B_483/2020 du 13
octobre 2020 consid. 1.1.1; TF 6B_1188/2017 du 5 juin 2018 consid. 2.2.1). Il est en effet dans l'intérêt
de la sécurité du droit qu'une décision ayant acquis force de chose jugée ne puisse
plus être contestée dans une procédure ultérieure. Le juge appelé à statuer
sur l'infraction de dénonciation calomnieuse dans une nouvelle procédure n'est toutefois lié
par cette première décision que si elle renferme une constatation sur l'imputabilité d'une
infraction pénale à la personne dénoncée, à l'exclusion du classement en opportunité
et des cas visés par l'art. 54 CP (ancien art. 66bis CP ; ATF 136 IV 170 consid. 2.1 et les références
citées ; TF 6B_1248/2021 précité consid. 2.1.1 ; TF 6B_483/2020 du 13 octobre
2020 consid. 1.1.1; TF 6B_1289/2018 du 20 février 2019 consid. 1.2.1; TF 6B_1003/2017 du 20 août
2018 consid. 4.2).
L'élément constitutif subjectif de l'infraction implique que l'auteur sache que la personne
qu'il dénonce est innocente. Il s'agit d'une connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne
suffit pas (ATF 136 IV 170 consid. 2.1; TF 6B_1248/2021 précité consid. 2.1.2 ; TF 6B_593/2020
du 19 octobre 2020 consid. 2.3.1 ; TF 6B_483/2020 du 13 octobre 2020 consid. 1.1.1). Celui qui dépose
une dénonciation pénale contre une personne ne se rend ainsi pas coupable de dénonciation
calomnieuse du seul fait que la procédure pénale ouverte consécutivement à la dénonciation
a débouché sur une décision d'acquittement ou de classement. Une telle décision,
lorsqu'elle existe, n'empêche pas celui qui doit répondre d'une dénonciation calomnieuse
d'expliquer pourquoi, selon lui, le dénoncé avait adopté un comportement fautif et d'exciper
de sa bonne foi (ATF 136 IV 170 consid. 2.2 ; ATF 72 IV 74 consid. 1 in fine ; TF 6B_1248/2021 précité
consid. 2.1.2).
7.3
En tant que, selon l’appelant, ce serait
à tort que les premiers juges n'avaient pas retenu sa bonne foi, il s'abstient toutefois de toute
explication propre à démontrer en quoi il pouvait tenir pour plausibles les accusations d'attouchements
sexuels sur ses enfants visant V.________, le compagnon de la mère des enfants. A l’audience
d’appel, il s’est contenté d’indiquer, sans autre explication, qu’il s’était
«
fait des histoires
»
lorsque «
les enfants
racontaient comment ils jouaient
» avec
V.________. Or, les circonstances dénotent à l'évidence que l'appelant a inventé
de toute pièce ces très graves accusations dans le seul but de conserver la garde de ses enfants,
contestée par une requête de la mère des enfants auprès de la Justice de paix, dont
il avait appris l'existence la veille du dépôt de la dénonciation, alors même qu'il
savait qu'il faisait lui-même l'objet d'investigations par le SPJ quant à des mauvais traitements
et négligences sur ses enfants. Dans l'enquête pénale menée ensuite de cette dénonciation,
qui s'est conclue par un classement (que l'appelant n'a pas contesté), aucun élément sérieux
n'est d'ailleurs venu corroborer les soupçons de l'appelant, ce qui suffit à établir qu'il
savait, dès le moment de la dénonciation, que V.________ était innocent.
Il ne fait dès lors aucun doute que l’appelant a fallacieusement dénoncé un comportement
répréhensible de V.________ auprès des autorités pénales. L’appelant a
agi avec conscience et volonté et, au vu de la gravité des faits dénoncés, savait
pertinemment qu’il accusait le prénommé d’un comportement constitutif d’une
infraction pénale. La condamnation de l’appelant pour dénonciation calomnieuse au sens
de l’art. 303 CP doit donc être confirmée.
8.
8.1
Pour le surplus, l'appelant explique qu'il conteste
également tous les autres faits ainsi que toutes les qualifications juridiques retenues dans le
jugement attaqué (cf. déclaration d'appel, p. 6).
8.2
Cela étant, à défaut de conclusions
en acquittement formellement prises par l'appelant quant à ces autres condamnations (cf. déclaration
d'appel, ad conclusions, p. 23), et de motivation topique à ces égards, il n'y a en principe
pas matière à y revenir (cf. art. 399 al. 3 let. b, 399 al. 4 et 404 al. 1 CPP), sous réserve
de ce qui sera développé ci-après (cf. consid. 8.3). Par adoption de motifs (cf. art.
82 al. 4 CPP), il peut ainsi être renvoyé au raisonnement des premiers juges quant à ces
différentes infractions –
à
savoir lésions corporelles simples (cas III/2; art. 123 ch. 1 al. 1 CP), gestion fautive (cas V/2;
art. 165 ch. 1 CP), violation de l'obligation de tenir une comptabilité (cas V/2; art. 166
CP), menaces (cas III/2; art. 180 al. 1 CP), tentative d'instigation à faux dans les titres
(cas V/1; art. 24 al. 2 et 251 ch. 1 CP), faux dans les titres (cas IV/1, IV/4.1, IV/4.2, IV/4.3, VII/1
; art. 251 ch. 1 CP), faux dans les certificats (cas V/3, VII/2 et VII/3; art. 252 CP), infraction
à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (cas V/5; art. 87 al.
3 LAVS), conduite sans autorisation (cas VI/1; art. 95 al. 1 let. b LCR), conduite sans permis de
circulation, sans autorisation ou sans assurance responsabilité civile (cas VI/1; art. 96 al. 2
LCR), usage abusif de permis et de plaques (cas VI/1; art. 97 al. 1 let. a LCR), contravention à
l'ordonnance sur la circulation routière (cas I et VI/3; art. 96 OCR) et infractions à
la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (incitation à l'entrée,
à la sortie ou au séjour illégaux; emploi d'étrangers sans autorisation) (cas VIII;
art. 116 al. 1 et 117 al. 1 LEI)
–, qui
ne paraît pas être entaché d'erreurs crasses ou de violations qualifiées dans l'application
du droit propres à justifier l'application de l'art. 404 al. 2 CPP (cf. ATF 147 IV 93 consid. 1.5.3).
8.3
En revanche, il y a lieu de libérer l’appelant
de l’infraction de faux dans les titres pour les cas IV/2, IV/3.2, IV/3.3, IV/3.4 et VII/4. Cette
infraction a en effet été retenue alors que, pour ces cas, il était exclusivement reproché
à l'appelant d'avoir produit, auprès de tiers (des régies immobilières notamment),
des contrats (de travail ou de cautionnement), des demandes de location ou des décomptes de salaire
au contenu mensonger. Or, de tels documents ne constituent en principe pas des titres, faute d'avoir
une valeur probante accrue (cf. ATF 146 IV 258 consid. 1.1), de sorte que les éléments constitutifs
de l’infraction de faux dans les titres ne sont pas réalisés pour les cas précités.
Par ailleurs, s'agissant de l'infraction à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse
et survivants (art. 87 al. 2 et 3 LAVS), le jugement n'est pas clair sur la question de savoir si c'est
le cas V/4 qui a été retenu (comme le décrivent les considérants du jugement [cf.
p. 71]) ou le cas V/5 (comme le mentionne le dispositif du jugement). Cela étant, à la lecture
des pages 13 à 15 du rapport de police figurant à la P. 125, il apparaît que les deux
cas auraient dû être retenus, l'appelant n'ayant apporté à ces égards que des
dénégations non étayées et partant peu crédibles (cf. PV aud. 26, p. 25).
Toutefois, en tant que l’autorité de céans est liée par l'interdiction de la
reformatio
in pejus
et en l'absence de toute contestation
de l'appelant, il y a lieu de considérer que seul le cas V/5, figurant dans le dispositif, doit
être retenu, l’appelant devant être libéré pour le cas V/4. A cet égard,
le dispositif communiqué après l’audience d’appel est entaché d’une
erreur manifeste en ce sens qu’il ne mentionne pas la libération de l’appelant pour
le cas V/4. En application de l’art. 83 CPP, le chiffre II du dispositif du jugement attaqué
doit être rectifié d’office sur ce point.
9.
Il reste à fixer les peines, la peine privative
de liberté de 3 ans et demi étant d'ailleurs expressément contestée par l'appelant.
9.1
9.1.1
L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe
la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents
qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit.).
9.1.2
Les éléments d'appréciation pris
en compte par les premiers juges à titre de l'art. 47 CP sont adéquats et exempts de critiques.
En effet, comme ceux-ci l’ont retenu, le prévenu s’en est pris à une multitude
de biens juridiquement protégés, soit notamment l’intégrité corporelle, la
santé et le développement de mineurs, le patrimoine et la circulation routière. Les torts
qu’il a causés sont considérables. Sans le moindre scrupule, il a donné libre cours
à son agressivité en frappant violemment ses enfants à réitérées reprises,
sous le coup des colères dont il était coutumier et pour imposer sa loi. Il a gravement violé
ses obligations de père en négligeant durablement les soins et l’assistance élémentaires
qu’il avait le devoir de leur fournir. Par égoïsme, il a préféré conserver
la garde de ses jeunes enfants, alors qu’il était manifestement dépassé par la situation,
plutôt que de les confier à leur mère. Encore à l’audience d’appel, il
persiste à nier les actes qui lui sont reprochés à l’égard de ses enfants,
admettant tout au plus avoir peut-être failli dans leur éducation. Il n’a ainsi nullement
pris conscience de la gravité de ses actes. En outre, dans le seul but de nuire à L.________,
il n’a pas hésité à déposer une dénonciation calomnieuse à son encontre
et à l’encontre de son nouveau compagnon, proférant contre ce dernier les pires accusations
qui soient, soit celles d’abus sexuel sur des enfants. Ces accusations mensongères ont causé
un tort considérable à V.________ et à L.________, qui ont dû défendre leur
bonne foi devant les autorités, mais aussi aux enfants qui ont dû être entendus par la
police pour confronter leurs déclarations à celles de leur père. L’appelant s’en
est également pris odieusement à l’intégrité physique de sa très jeune
maîtresse, Z.________, et de son employé S.________, pour des motifs totalement futiles. D’une
manière tout aussi détestable, il a profité du jeune âge et de l’inexpérience
de K.________, de N.________ de M.________, et de l’ascendant qu’il exerçait sur elles
pour les convaincre de lui remettre des documents officiels les concernant, tout en sachant dès
le début qu’il allait usurper leur identité. Il a ensuite utilisé sans vergogne
ces différents documents pour conclure des contrats dans son seul intérêt et solliciter
des prestations qui ne lui auraient jamais été accordées au vu de sa situation obérée.
Pour tromper les bailleurs, commerçants et autres prestataires de bonne foi, le prévenu n’a
pas hésité à confectionner d’innombrables faux documents, contrats et attestations
mensongères. Il a érigé le mensonge et la manipulation en mode de vie et a agi avec le
plus grand cynisme, dans le seul but de satisfaire ses besoins personnels, sans la moindre considération
pour toutes les personnes qui lui avaient accordé leur confiance et qui se sont trouvées grugées.
De manière générale, les malversations du prévenu ont causé la ruine de ses
sociétés et, indirectement, une douloureuse perte sèche pour ses nombreux créanciers.
A noter encore les multiples violations de la législation routière qui doivent lui être
reprochées, à commencer par celle de conduite sans permis de conduire, qui est d’une
incontestable gravité s’agissant d’un délinquant condamné à réitérées
reprises pour ce délit. Il convient également de souligner les neuf antécédents du
prévenu pour des infractions très variées, qui témoignent de son mépris des
lois et des autorités. A cela s’ajoute que le comportement de l’appelant en détention
est loin d’être irréprochable. Enfin, les très nombreuses infractions commises en
l’espèce sont en concours (art. 49 al. 1 CP). A décharge, on peut tout au plus tenir
compte des excuses qu’il a adressées par écrit à plusieurs plaignants en cours de
procédure, auxquelles il ne faut toutefois pas donner un poids démesuré, vu la très
faible prise de conscience qu’il a manifestée.
Aussi, compte tenu de ces différents éléments, la culpabilité de l’appelant
doit incontestablement être qualifiée de très lourde.
9.2
L'appelant se plaint cependant qu'il n'a pas été
tenu compte du trouble mental grave mis en exergue par expertise. Ce faisant, il apparaît qu'il
entend en réalité se prévaloir d'une violation de l'art. 19 al. 2 CP, en lien avec sa
diminution de responsabilité.
9.2.1
Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue
la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier
le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet de la diminution
de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à
une faute grave à très grave en raison d'une diminution légère de la responsabilité.
La réduction pour une telle faute (objective) très grave peut conduire à retenir une faute
moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne et à une faute légère à moyenne
en cas de diminution grave. Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en
tenant compte des autres critères de fixation de celle-ci. Un tel procédé permet de tenir
compte de la diminution de la responsabilité sans lui attribuer une signification excessive (ATF 136
IV 55 consid. 5.6 p. 62 ; TF 6B_1035/2021 du 16 décembre 2021 consid. 2.2).
En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale
: dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l'expertise,
dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique
et comment cette diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit
être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner
le degré de gravité à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui incombe de
déterminer la peine hypothétique qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée
peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison de facteurs liés à
l'auteur (Täterkomponente) (ATF 136 IV 55 consid. 5.7 p. 62 s. ; TF 6B_143/2022 du 29 novembre 2022
consid. 1.4.1 ; TF 6B_761/2021 du 23 mars 2022 consid. 1.7.1; TF 6B_1035/2021 du 16 décembre
2021 consid. 2.2).
9.2.2
En l'espèce, sur le plan de la responsabilité,
les experts ont relevé ce qui suit (cf. rapport d'expertise, p. 16) : «
L'expertisé
possède des capacités cognitives suffisantes pour reconnaître ce qui est licite et ce
qui ne l'est pas. Sa capacité à apprécier le caractère illicite de ses actes est
donc conservée. Cependant, sa capacité à se déterminer d'après cette appréciation
est restreinte dans une mesure importante et modulée par son retard mental léger. En effet,
ses troubles mentaux étant présents de façon durable et persistante, la diminution de
responsabilité reste inchangée sur la durée des actes délictueux de l'expertisé
. »
A priori, compte tenu de la formulation alternative de l'art. 19 al. 2 CP, il y lieu de retenir que la
responsabilité pénale de l'appelant était restreinte de manière importante, comme
cela a été confirmé par l’expert à l’audience d’appel, quand bien
même sa faculté d'apprécier le caractère illicite de ses actes était préservée.
Ainsi, la culpabilité, qualifiée initialement de très lourde compte tenu des éléments
objectifs, devra être ramenée à une culpabilité qui devra être considérée
comme moyenne.
9.3
Pour des motifs de prévention, seule une
peine privative de liberté est susceptible de réprimer le comportement de l'appelant s'agissant
des infractions passibles d'une telle peine. Cette peine doit être complémentaire à celle
prononcée par le Tribunal de police du canton de Genève le 1
er
juin 2022, lequel, après révocation d'un précédent sursis ordonné le 22 janvier
2015, a infligé à l’appelant une peine privative de liberté d'ensemble de 20 mois.
Il convient ainsi de procéder selon l'art. 49 CP.
9.3.1
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un
ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il
ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le
juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte
que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril
2018 consid, 2.1 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV
217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).
La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même
genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
Le juge amené à sanctionner des infractions commises antérieurement et postérieurement
à un jugement précédent doit procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher
aux infractions commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine
envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il
doit fixer une peine complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant
compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ;
ATF 142 IV 265 précité et les références citées ; TF 6B_87/2022 du 13 octobre
2022 consid. 2.3 ; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1).
9.3.2
Sur l'ensemble des infractions à prendre
en considération, y compris celles jugées en janvier 2015 (P. 169) et en juin 2022 (P. 243),
l'infraction de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 CP) retenue en l'espèce, passible
d'une peine privative de liberté (de 20 ans ; cf. art. 40 al. 2 CP), est la plus grave abstraitement.
On se trouve donc dans une situation de concours rétrospectif avec aggravation par la peine de base
(cf. Les implications pratiques de la récente jurisprudence du Tribunal fédéral en matière
de concours [art. 49 CP], in : SJ 2020 II 51, spéc. p. 58 s.).
En tenant compte d'une culpabilité moyenne, l’infraction la plus grave, soit la dénonciation
calomnieuse (art. 303 ch. 1 CP ; cas II/2) justifie une peine privative de liberté de 6 mois.
Selon le principe de l’aggravation, il convient d’augmenter cette peine de base, toujours
en tenant compte d’une culpabilité moyenne pour chaque cas, de la manière suivante :
- art. 123 ch. 2 al. 2 CP (cas I) : 6 mois (peine hypothétique : 12 mois) ;
- art. 136 CP (cas I): 3 mois (peine hypothétique : 6 mois) ;
- art. 180 al. 1 CP (cas I): 2 mois (peine hypothétique : 4 mois) ;
- art. 219 al. 1 CP (cas I): 6 mois (peine hypothétique : 12 mois) :
- art. 123 ch. 2 al. 1 CP (cas III/1): 3 mois (peine hypothétique : 6 mois) ;
- art. 123 ch. 1 CP (cas III/2): 3 mois (peine hypothétique : 6 mois) ;
- art. 180 al. 1 CP (cas III/2): 2 mois (peine hypothétique : 4 mois) ;
- art. 146 ch. 2 CP (cas IV): 6 mois (peine hypothétique : 12 mois) ;
- art. 251 ch. 1 CP (cas IV/1): 1 mois (peine hypothétique : 2 mois) ;
- art. 251 ch. 1 CP (cas IV/4.1): 1 mois (peine hypothétique : 2 mois) ;
- art. 251 ch. 1 CP (cas IV/4.2): 1 mois (peine hypothétique : 2 mois) ;
- art. 251 ch. 1 CP (cas IV/4.3): 1 mois (peine hypothétique : 2 mois) ;
- art. 24 CP ad art. 251 ch. 1 CP (cas V/1): 1 mois (peine hypothétique : 2 mois) ;
- art. 165 ch. 1 CP (cas V/2): 3 mois (peine hypothétique : 6 mois) ;
- art. 166 CP (cas V/2): 2 mois (peine hypothétique : 4 mois) ;
- art. 252 CP (cas V/3): 1 mois (peine hypothétique : 2 mois) ;
- art. 95 al. 1 let. b LCR (cas VI/1): 2 mois (peine hypothétique : 4 mois) ;
- art. 96 al. 2 LCR (cas VI/1): 1.5 mois (peine hypothétique : 3 mois) ;
- art. 97 al. 1 let. a LCR (cas VI/1): 1.5 mois (peine hypothétique : 3 mois) ;
- art. 251 ch. 1 CP (cas VII/1): 1 mois (peine hypothétique : 2 mois) ;
- art. 252 CP (cas VII/2): 1 mois (peine hypothétique : 2 mois) ;
- art. 252 CP (cas VII/3): 1 mois (peine hypothétique : 2 mois)
- art. 116 al. 1 let. a LEI (cas VIII): 1.5 mois (peine hypothétique : 3 mois) ;
- art. 117 al. 1 LEI (cas VIII): 1.5 mois (peine hypothétique : 3 mois).
Sur la base de ce qui précède, il faut retenir une peine privative de liberté de 59 mois.
A suivre la méthode préconisée par le Tribunal fédéral (ATF 142 IV 265 consid. 2.4.4),
il faut encore déduire la portion de la peine de base qui doit tomber en raison de l'application
du principe d'aggravation. Aussi, il faut considérer en l'espèce que, si le Tribunal de police
genevois avait entièrement fait application du principe de l'aggravation au moment de prononcer
son jugement du 1
er
juin 2022, il aurait infligé à l'appelant non pas une peine privative de liberté d'ensemble
de 20 mois, mais, tout au moins, de 10 mois.
Il se justifie donc de réduire de 10 mois la peine privative de liberté de 59 mois, de sorte
qu'elle sera arrêtée à 49 mois.
9.4
Une telle quotité n'est pas susceptible d'être
prononcée, compte tenu du principe de l'interdiction de la
reformatio
in pejus
.
Par conséquent, la peine privative de liberté de 3 ans et demi (42 mois) prononcée par
les premiers juges doit être confirmée. Cette peine est complémentaire à celle prononcée
le 1
er
juin 2022 par le Tribunal de police du canton de Genève. A cet égard, le dispositif communiqué
après l’audience d’appel est entaché d’une erreur manifeste en ce sens qu’il
ne fait pas mention de cet élément. En application de l’art. 83 CPP, le chiffre IV du
dispositif du jugement attaqué doit être rectifié d’office sur ce point.
9.5
L'appelant ne conteste pas la peine pécuniaire
de 90 jours-amende à 10 fr., qui lui a été infligée pour infraction à la loi
fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (cas V/5), commise entre 2016 et 2019,
qui sera confirmée. Cette peine sera complémentaire à celles prononcées le 12 décembre
2018 par le Ministère public du canton de Fribourg (peine pécuniaire de 30 jours-amende à
140 fr.), le 30 janvier 2019 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte (peine
pécuniaire de 60 jours-amende à 140 fr.) et le 21 février 2019 par le Ministère public
de l'arrondissement de La Côte (peine pécuniaire de 60 jours-amende à 140 fr.), ce que
le dispositif précisera.
Une peine pécuniaire aurait également dû assortir, en sus de la peine privative de liberté,
la condamnation de l'appelant pour infraction à l'art. 96 al. 2 LCR. Il y sera toutefois renoncé,
compte tenu du principe de l'interdiction de la
reformatio
in pejus
.
L'appelant ne conteste enfin pas l'amende de 2'000 fr., destinée à réprimer les voies
de fait qualifiées (cas I) et les contraventions à l'ordonnance sur les règles de la circulation
routière (cas I et VIII), et qui sera également confirmée.
10.
10.1
L'appelant conteste le traitement institutionnel
prononcé (art. 59 CP). Selon lui, un traitement ambulatoire serait suffisant, d’autant plus
qu’il n’en a encore jamais bénéficié.
10.2
L'art. 59 al. 1 CP prévoit que, lorsque l'auteur
souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel si l'auteur a commis
un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a) et s'il est à prévoir que cette
mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (let. b).
Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans
un établissement d'exécution de mesure (art. 59 al. 2 CP). Il s'effectue dans un établissement
fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions.
Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art.
76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré
par du personnel qualifié (art. 59 al. 3 CP). La question de savoir si le placement doit s'effectuer
en milieu fermé ou non relève, à l'instar du choix de l'établissement où s'effectuera
la mesure, de la compétence de l'autorité d'exécution. Cela étant, si un placement
en milieu fermé apparaît déjà nécessaire au moment du prononcé du jugement,
le juge peut et doit l'indiquer dans les considérants – mais non dans le dispositif –
en traitant des conditions de l'art. 59 al. 3 CP (ATF 142 IV 1 consid. 2.4.4 et consid. 2.5; TF 6B_776/2021
du 8 novembre 2021 consid. 1.2).
Aux termes de l'art. 63 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant
ou souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement
institutionnel, si l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état (let. a) et s'il
est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec
son état (let. b).
10.3
En l'espèce, les experts ont posé le
diagnostic suivant : retard mental léger avec troubles du comportement significatifs nécessitant
une surveillance ou un traitement (F 70.1), trouble de la personnalité antisociale (personnalité
psychopathique) (F 60.2) et troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'usage de
l'alcool, utilisation nocive pour la santé (F 10.1). Les deux premiers troubles pouvaient être
considérés comme graves. Il en allait en particulier ainsi du trouble de la personnalité
antisociale, celui-ci se présentant comme une indifférence froide envers les sentiments d'autrui,
une attitude irresponsable manifeste et persistante, un mépris des normes, une incapacité à
maintenir durablement des relations, une très faible tolérance à la frustration, un abaissement
du seuil de décharge de l'agressivité, une incapacité à éprouver de la culpabilité
ou à tirer un enseignement des expériences et une tendance à blâmer autrui. Quant
au trouble mental léger présenté par l'appelant, il altérait considérablement
son fonctionnement en général, et cela dans tous les domaines de la vie quotidienne (personnelle,
familiale, professionnelle, sociale, etc.). Le trouble influençait significativement le comportement
général de l'expertisé, en lien avec la diminution de ses capacités cognitives et
de compréhension (cf. rapport d'expertise, p. 15 s.).
Le risque de commission de nouvelles infractions est considéré comme élevé par les
experts, en particulier pour ce qui concerne les infractions en lien avec les traits de personnalité
antisociaux et la déficience intellectuelle de l'appelant. Le recours à des actes de violence
physique et psychique ainsi qu'à des menaces est à craindre, si l'appelant est insuffisamment
surveillé ou supervisé, par exemple lors d'événements stressants. Il est peu apte
à utiliser seul des stratégies d'adaptation permettant d'éviter les facteurs de stress
ou de minimiser leurs conséquences. Il pourrait même présenter des difficultés importantes
à faire face aux frustrations et aux problèmes mineurs ou courants. Par ailleurs, il est susceptible
de nuire à ses enfants sur le plan physique voire psychologique, au vu de ses traits psychopathiques,
de son manque de maîtrise de soi et de ses limites cognitives. Par le passé, il a présenté
de multiples relations conflictuelles et instables avec les adultes. Il a recouru à la manipulation
dans ses relations avec autrui et il a montré une sexualisation inappropriée dans les relations
non intimes. Enfin, les comportements aberrants avec d'autres adultes ont semblé s'aggraver au fil
du temps. A l’audience d’appel, l’expert G.________ a précisé, en lien avec
le risque de récidive, qu’il y avait de nombreux actes de différente nature qui étaient
reprochés à A.O.________ et que le point commun de ces actes étaient les troubles mentaux
du prévenu, qui précisément le poussaient à agir de la sorte. Ceci permettait de
dire que le risque de récidive concernait tous les actes.
Selon les experts, il est nécessaire, pour réduire le risque de récidive, d'ordonner un
traitement médicamenteux accompagné d'un suivi psychiatrique et psycho-éducatif. Les experts
relèvent que les pathologies psychiatriques de l'appelant sont difficiles compte tenu d'une mentalisation
diminuée et d'une capacité d'introspection limitée. L’intéressé n'a pas
les capacités d'assumer seul son autonomie. A l’audience d’appel, le Dr G.________ a
précisé que, s’il n’était pas possible de soigner un retard mental, il était
toutefois possible d’en diminuer les conséquences avec un appui psycho-éducatif ou pédagogique
qui permettait à la personne de prendre conscience de ses difficultés. S’agissant du
trouble de personnalité anti-social, il s’agissait certes d’un trouble chronique. Toutefois
avec des soins adaptés, la personne pouvait prendre conscience de ses problématiques. Il était
ainsi possible de diminuer les conséquences néfastes de ces troubles. Les angoisses et le stress
étaient des conséquences indirectes aux phénomènes d’inadaptation dont souffraient
ces personnes et dans lesquelles elles étaient placées en raison de leurs troubles. L’accompagnement
pédagogique et psychothérapeutique pouvaient donc améliorer les troubles de l’appelant.
Les experts préconisent ainsi un traitement institutionnel dans un foyer psychiatrique approprié
(art. 59 CP), avec un suivi psychiatrique pour un minimum de 3 à 5 ans (cf. rapport d'expertise,
p. 18). A l’audience d’appel, le Dr G.________ a confirmé avoir préconisé
un traitement institutionnel, un traitement ambulatoire étant insuffisant au départ. Le prévenu
nécessitait un encadrement structurant quotidien avec des psychothérapeutes et des éducateurs
pour apprendre ce qui était autorisé de ce qui ne l’était pas.
10.4
Au vu de ce qui précède, la nécessité
de prononcer une mesure à titre de l'art. 59 CP est indiscutable, un traitement ambulatoire au sens
de l'art. 63 CP étant manifestement insuffisant pour garantir un bon encadrement à l'expertisé,
ce que relèvent expressément les experts.
Comme le recommandent les premiers juges, et contrairement à ce que préconisent les experts,
la situation impose que, dans un premier temps en tout cas, l'appelant soit placé dans un établissement
fermé, au sens de l'art. 59 al. 3 CP. Il apparaît en effet qu'à ce stade, l'appelant n'a
aucune conscience de ses troubles et, partant, de la nécessité de les traiter. A l’audience
d’appel, il a indiqué contester le contenu de l’expertise, en particulier les diagnostics
posés par les experts à son égard. Il a affirmé que ses seuls problèmes étaient
le bégaiement et le stress. Le dossier montre par ailleurs que l'appelant n'a pas de limite et qu'il
fait ce que bon lui semble pour satisfaire ses besoins primaires. Il n'a ainsi cessé d'imposer sa
volonté, par la ruse, par des mensonges éhontés, par les menaces ou par la force, à
une multitude de personnes vulnérables : ses enfants, plusieurs jeunes femmes inexpérimentées,
un employé, etc.
Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il est illusoire de penser, en l'état, que l'appelant
respectera le cadre d'un placement en établissement psycho-éducatif ouvert. On prendra en outre
en considération qu'aux yeux des experts, il est fortement recommandé que l'appelant évite
dans le futur toute consommation d'alcool, ce qu'un établissement ouvert ne pourrait guère
garantir.
11.
11.1
L’appelant s’oppose à son expulsion,
prononcée pour une durée de 12 ans. Il soutient que cette expulsion serait mal fondée
dans son principe, notamment au vu du trouble mental grave dont il souffre. Quoi qu’il en soit,
la clause de rigueur devrait s’appliquer, dès lors, en particulier, qu’il n’aurait
plus aucune attache avec son pays d’origine et que ses deux enfants mineurs vivent en Suisse. La
balance des intérêts aurait été mal appréciée par les premiers juges. De
manière subsidiaire, il fait valoir que la durée de l’expulsion serait disproportionnée.
11.2
11.2.1
Selon l'art. 66a al. 1 let. c CP, le juge expulse
de Suisse l'étranger qui est condamné pour escroquerie par métier.
Ainsi, l'art. 66a CP prévoit l'expulsion « obligatoire » de l'étranger condamné
pour l'une des infractions ou combinaison d'infractions listées à l'alinéa 1, quelle que
soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. L'expulsion est donc en principe
indépendante de la gravité des faits retenus (ATF 144 IV 332 consid. 3.1.3 ; TF 6B_506/2017
du 14 février 2018 consid. 1.1).
Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze
ans, en tenant compte du principe de la proportionnalité (Message du Conseil fédéral concernant
une modification du Code pénal et du Code pénal militaire du 26 juin 2013, FF 2013 pp. 5373
ss, spéc. p. 5416). Le critère d'appréciation est la nécessité de protéger
la société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque
qu'il récidive, de la gravité des infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir
et des liens d'attache avec le pays d'accueil (TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6 ; TF 6B_1043/2017
du 14 août 2018 consid. 3.1.3 ; Grodecki/Jeanneret, L'expulsion judiciaire, in Dupont/Kuhn [édit.],
Droit pénal – Evolutions en 2018, Neuchâtel 2017, p. 149).
11.2.2
Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans
une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent
pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. A cet
égard, il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui est né
ou qui a grandi en Suisse.
La clause de rigueur permet de garantir le principe de proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Elle
doit être appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV
332 consid. 3.3.1 ; TF 6B_690/2019 précité consid. 3.4.2). Selon la jurisprudence (ATF 144
IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_690/2019 précité consid. 3.4), il convient de s’inspirer
des critères énoncés à l’art. 31 de l’OASA (Ordonnance relative à
l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24
octobre 2007 ; RS 142.201). L’art. 31 al. 1 OASA prévoit qu’une autorisation de séjour
peut être octroyée dans les cas individuels d’extrême gravité. L’autorité
doit tenir compte notamment de l’intégration du requérant selon les critères définis
à l’art. 58a al. 1 de la LEI (loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
du 16 décembre 2005 ; RS 104.20), de la situation familiale, particulièrement de la période
de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière,
de la durée de la présence en Suisse, de l’état de santé ainsi que des possibilités
des réintégration dans l’Etat de provenance. Comme la liste de l’art. 31 al. 1
OASA n’est pas exhaustive et que l’expulsion relève du droit pénal, le juge devra
également, dans l’examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réintégration
sociale du condamné (ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; TF 6B_1485/2021 du 11 mai 2022 consid. 2.1.1
; TF 6B_38/2021 du 14 février 2022 consid. 5.1.2).
En règle générale, il convient d’admettre l’existence d’un cas de rigueur
au sens de l’art. 66a al. 2 CP lorsque l’expulsion constituerait, pour l’intéressé,
une ingérence d’une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et
familiale garanti par l’art. 13 Cst. et par le droit international, en particulier l’art.
8 CEDH (TF 6B_1417/2019 précité consid. 2.1.1 ; TF 6B_50/2020 du 3 mars 2020 consid. 1.3.1).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l’art.
8 § 1 CEDH, l’étranger doit établir l’existence de liens sociaux et professionnels
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent
d’une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n’adopte pas une approche
schématique qui consisterait à présumer, à partir d’une certaine durée
de séjour en Suisse, que l’étranger y est enraciné et dispose de ce fait d’un
droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts
en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément
parmi d’autres et en n’accordant qu’un faible poids aux années passées en
Suisse dans l’illégalité, en prison ou au bénéfice d’une simple tolérance
(ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_627/2021 du 27 août 2021 consid. 4.2.2 ; TF 6B_379/2021
du 30 juin 2021 consid. 1.2). Un séjour légal de dix années suppose en principe une
bonne intégration de l’étranger (ATF 144 I 266 consid. 3.9 ; TF 6B_38/2021 du 14 février
2022 consid. 5.1.2).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l’art. 8 § 1 CEDH (et de l’art.
13 Cst.) pour autant qu’il entretienne une relation étroite et effective avec une personne
de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 139
I 330 consid. 2.1 ; TF 6B_379/2021 précité consid. 1.2). Les relations familiales visées
par l’art. 8 § 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire,
soit celles qui existent entre époux ainsi qu’entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ; TF 6B_379/2021 précité consid.
1.2).
La CourEDH a précisé que si des enfants sont concernés, leur intérêt supérieur
doit également être pris en compte en tant qu'élément essentiel de la mise en balance
des intérêts (arrêts de la CourEDH du 22 décembre 2020 [requête n° 43936/18],
§ 56 ; aussi : ATF 143 I 21 consid. 5.5.1 ; TF 6B_1275/2020 du 4 mars 2021 consid. 1.4.3). La CourEDH
considère que, dans le cas de relations familiales intactes avec des droits de garde et d'autorité
parentale conjoints des parents, l'expulsion entraîne une rupture de la relation étroite de
l'enfant avec l'un des parents si l'on ne peut raisonnablement s'attendre à ce que les autres membres
de la famille et en particulier l'autre parent, qui a également des droits de garde et d'autorité
parentale, s'installent dans le pays d'origine de l'autre parent. Cela ne va pas dans le sens de l'intérêt
supérieur de l'enfant et fait donc en principe obstacle à l'expulsion. Une expulsion qui conduit
à la séparation de la communauté familiale précédemment intacte des parents
et des enfants constitue une très grave atteinte au droit au respect de la vie familiale protégé
par l'art. 8 par. 1 de la CEDH (voir les arrêts de la CourEDH Sezen précité, § 49
; Mehemi c. France (n° 2) du 10 avril 2003 [requête n° 53470/99], § 45 ; TF
6B_855/2020 précité consid. 3.3.2). La décision de renvoi ne peut être prise dans
ce cas qu'après une mise en balance approfondie et complète des intérêts et uniquement
sur la base de considérations ayant suffisamment de poids et de solidité (TF 6B_1465/2020 du
18 novembre 2021 consid. 4.3.1 ; voir arrêts de la CourEDH Olsson c. Suède (n° 1) du 24
mars 1988 [requête n° 10465/83], § 72, cité dans l'arrêt CourEDH Mehemi
précité ; voir aussi : TF 6B_855/2020 précité consid. 3.3.2).
11.3
C'est en vain que l'appelant s'oppose à son
expulsion, prononcée pour une durée de 12 ans par les premiers juges.
L'appelant ayant notamment été condamné pour escroquerie par métier, son expulsion
doit en effet être obligatoirement prononcée en vertu de l'art. 66a al. 1 let. c CP. Il
ne saurait non plus se prévaloir de la clause de rigueur décrite à l'art. 66a al. 2 CP.
Certes, il est difficilement contestable que l'expulsion mettrait l'appelant dans une situation personnelle
grave, dès lors que ces deux enfants mineurs sont établis en Suisse et qu'il n'a plus aucune
attache avec le Nigéria, son pays d'origine, où il n'a que très peu vécu. Il n'en
demeure pas moins que, comme relevé en première instance, cet intérêt privé
doit céder le pas face à l'intérêt public important à son expulsion. Condamné
à neuf reprises depuis 2014, pour de nombreux délits, et ayant agi d'une manière frénétique,
commettant un nombre important d'infractions relevant de biens juridiques aussi précieux que divers,
il a réitéré alors même qu'il était en train de purger une peine de semi-détention.
En outre, le fait qu’il ait des enfants mineurs en Suisse n’est pas déterminant, d’autant
moins qu’il a commis des délits graves à leur encontre, délits qu’il n’a
jamais reconnus ni devant les autorités ni devant ses enfants.
Avec les premiers juges, il faut considérer que l'appelant est un véritable danger public,
qui jouit d’un immense pouvoir de nuisance et qui présente un risque de récidive qualifié
d’élevé par les experts. Dans de telles circonstances, la durée de l'expulsion,
fixée à 12 ans en première instance, est proportionnée.
12.
Enfin, quoi qu'en dise l’appelant, l‘indemnité
pour tort moral allouée, à sa charge, à la plaignante M.________, à raison de 500
fr., est justifiée tant sur son principe que sa quotité.
13.
Conformément à l’art. 51 CP, la
détention subie par l’appelant depuis le jugement de première instance doit être
déduite de la peine prononcée.
Au vu des risques de fuite et de récidive présentés par l’appelant, il se justifie,
afin de garantir l’exécution de la peine infligée ainsi que de l’expulsion du territoire
suisse dont il fait l’objet, d’ordonner son maintien en exécution anticipée de
peine.
14.
En définitive, l’appel d’A.O.________
doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé.
Me Véronique Fontana, défenseur d’office d’A.O.________, a produit une liste des
opérations faisant état d’un total de 38h45 d’activité. Cette durée est
trop élevée. Les postes des 3, 4 et 14 octobre 2022 relatifs à l’étude du dossier
et aux recherches juridiques, pour lesquels l’avocate a consacré 12 heures au total, est excessif,
dès lors que c'est le même mandataire qui a effectué le travail en première et en
deuxième instances et qu'il connaissait ainsi bien le dossier. Il ne sera retenu que 3 heures au
total pour ces postes. En outre, pour les mêmes motifs, la durée de 16 heures au total, comptabilisée
pour la rédaction du mémoire d’appel, est également excessive et doit être
réduite à 7 heures. C’est ainsi un total de 18 heures qui doit être déduit.
Il convient en revanche d’ajouter la durée de l’audience, soit 4 heures. Enfin, il ne
sera pas tenu compte de la vacation du 6 septembre 2022, celle-ci concernant le déplacement
au tribunal de première instance et étant dès lors déjà comprise dans l’indemnité
qui a été allouée à l’avocate pour la procédure de première instance.
L’indemnité de Me Véronique Fontana doit ainsi être fixée à 5'410 fr.
95, correspondant à 24h45 d’activité au tarif horaire de 180 fr., plus quatre vacations
à 120 fr., plus 89 fr. 10 de débours (2% des honoraires), plus 386 fr. 85 de TVA, au taux de
7,7%.
Selon la liste d’opérations produite
par Me Christel Burri, conseil d’office de B.O.________ et C.O.________, dont il n’y a pas
lieu de s’écarter, une indemnité pour la procédure d’appel d’un montant
de 3'227 fr. 10, correspondant à 11h40 heures d’activité d’avocat breveté,
plus une vacation à 120 fr., plus 56 fr. 40 de débours (2% des honoraires), plus 230 fr. 70
de TVA, lui sera allouée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 16'048 fr. 05,
constitués de l’émolument de jugement, par 7'410 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
ainsi que de l’indemnité allouée au conseil d’office de B.O.________ et C.O.________,
par 3'227 fr. 10, et de l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
par 5'410 fr. 95, seront mis à la charge d’A.O.________, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
L’appelant ne sera toutefois tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités
en faveur des défenseur et conseil d’office que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 34, 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 59, 66a al. 1 let. c, 69, 71, 106, 123 ch. 1 al. 1, 123
ch. 1 et 2 al. 1, 123 ch. 1 et 2 al. 2, 126 al. 1 et 2 let. a, 136, 146 al. 1 et 2, 165 ch. 1, 166, 180
al. 1, 219 al. 1, 251 ch. 1, 24 al. 2 ad 251 ch. 1, 252, 303 ch. 1 CP ; 95 al.
1 let. b, 96 al. 2, 97 al. 1 let. a LCR ; 96 OCR ;
87
al. 3 LAVS ;116 al. 1, 117 al. 1 LEI et 398 ss CPP,
prononce :
I.
Il est pris acte des retraits de plainte de K.________ et de N.________.
II.
La
convention conclue entre A.O.________, K.________ et N.________ est ratifiée pour valoir jugement
dans la teneur suivante :
I.
A.O.________ s’engage à verser à K.________ la somme de 15'666 fr. 40 pour les montants
payés à ce jour, ainsi que les sommes indiquées sous chiffre XXIII du dispositif du jugement
du Tribunal correctionnel du 6 septembre 2022 et 865 fr. 10 pour les dépenses occasionnées
par la procédure d’appel.
II.
K.________ retire sa plainte pénale.
III.
A.O.________ s’engage à verser à N.________ les sommes indiquées sous chiffres XVIII,
XIX, XV (recte : XXV) du dispositif du jugement du Tribunal correctionnel du 6 septembre 2022, ainsi
que le montant de 3'562 fr. 15 pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel.
IV.
N.________ retire sa plainte pénale.
III.
L’appel est rejeté.
IV.
Le jugement rendu le 6 septembre 2022 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte,
rectifié le 7 septembre 2022, est modifié d’office comme il suit aux chiffres II,
III, IV, VII et XXI et XXII de son dispositif, ainsi que par la suppression d’office du chiffre
XXIbis, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
prend acte du retrait par V.________ de sa plainte pénale ;
II.
libère A.O.________ des chefs de prévention de diffamation (cas II/1), calomnie (cas II/1),
accès indu à un système informatique (cas III/2.2), inobservation des prescriptions légales
sur la comptabilité (cas V/2), pornographie (cas I/1), faux dans les titres (cas IV/2, IV3.2, IV/3.3,
IV/3.4 et VII/4), violation simple des règles de la circulation routière (cas VI/2) et infraction
à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (cas V/4)
;
III.
constate qu’A.O.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples (cas III/2),
lésions corporelles simples qualifiées (sur un enfant dont il avait la garde) (cas I), lésions
corporelles simples qualifiées (avec un objet dangereux) (cas III/1), voies de fait qualifiées
(cas I), remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé (cas I), escroquerie
par métier (cas IV), gestion fautive (cas V/2), violation de l’obligation de tenir une comptabilité
(cas V/2), menaces (cas I et III/2), violation du devoir d’assistance ou d’éducation
(cas I), tentative d’instigation à faux dans les titres (cas V/1), faux dans les titres (cas
IV/1, IV/4.1, IV/4.2, IV/4.3 et VII/1), faux dans les certificats (cas V/3, VII/2 et VII/3), dénonciation
calomnieuse (cas II/2), infraction à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse
et survivants (cas V/5), conduite sans autorisation (cas VI/1), conduite sans permis de circulation,
sans autorisation ou sans assurance responsabilité civile (cas VI/1), usage abusif de permis et
de plaques (cas VI/1), contravention à l’ordonnance sur la circulation routière (cas
I et VI/3) et infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
(incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégaux et emploi d’étrangers
sans autorisation) (cas VIII) ;
IV.
condamne A.O.________ à une peine privative de liberté de trois ans et demi, sous déduction
de 393 (trois cent nonante-trois) jours de détention provisoire et de 499 (quatre cent nonante-neuf)
jours d’exécution anticipée de peine, peine complémentaire à celle prononcée
le 1
er
juin 2022 par le Tribunal de police du canton de Genève ;
V.
ordonne en faveur d’A.O.________ un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 CP dans
le sens des considérants du jugement et recommande que ledit traitement s’exécute dans
un établissement fermé au sens de l’art. 59 al. 3 CP ;
VI.
ordonne le maintien en détention d’A.O.________ pour assurer l’exécution de la
peine et de la mesure ;
VII.
condamne A.O.________ à une peine pécuniaire de 90 (nonante) jours-amende à 10 fr.
(dix francs) le jour-amende, peine complémentaire à celles prononcées le 12 décembre
2018 par le Ministère public du canton de Fribourg, le 30 janvier 2019 par le Ministère public
de l’arrondissement de La Côte et le 21 février 2019 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte ;
VIII.
condamne A.O.________ à une amende de 2'000 fr. (deux mille francs) ;
IX.
ordonne l’expulsion d’A.O.________ du territoire suisse pour une durée de 12 (douze)
ans et son inscription dans le Système d’informations Schengen (SIS) ;
X.
ordonne une créance compensatrice d’un montant de 40'000 fr. (quarante mille francs)
en faveur de l’Etat de Vaud, à la charge d’A.O.________;
XI.
ordonne la levée du séquestre et la restitution à A.O.________ des objets suivants :
·
Sous fiche n° 41688
= Pièce n° 148
:
-
1 permis C au nom d’A.O.________
-
1 carte téléphonique LYCA Mobile
-
1 porte-monnaie
-
1 titre de séjour suisse au nom de A.O.________
-
1 carte IKEA
-
1 carte CARREFOUR
-
1 carte de visite R.________SA
-
1 iPhone avec écran et arrière cassé
-
1 tablette HUAWEI
-
2 clés n° 45519
-
1 clé de Peugeot
-
1 clé WINKHAUS n° H11AFK1750
-
1 clé SEA n° 117374-7000
-
1 trousseau de 4 clés et 1 pass électronique
bleu
-
1 trousseau de 3 clés et 1 pass électronique
vert
-
1 passeport nigérian au nom de A.O.________
-
1 carte VISA UBS au nom de A.O.________ et A.________SA
n° [...]
-
1 carte MASTERCARD au nom de [...] n° [...]
-
1 carte BCV MAESTRO au nom d’A.O.________
n° [...]
-
1 carte [...] Lausanne Parc Gare n°007
-
1 boitier APRR n° 2893271, clé n°
8 ;
XII.
ordonne la confiscation et la destruction des objets suivants, qui ont servi à la commission d’infractions
:
·
Sous fiche
n° 41688 = Pièce n° 148
:
-
1 classeur bleu avec étiquette
« [...] »
-
1 classeur bleu avec étiquette
« [...] » vide
-
1 classeur bleu avec étiquette
« [...] LOCAL »
-
1 classeur vert avec étiquette
« H.________ [...] 2017 »
-
1 classeur blanc « H.________
AVS LPP [...] IMPOTS EMPLOYES »
-
1 classeur rose « A.________SA
AVS LPP SUVA »
-
1 classeur bleu « H.________
VIKING »
-
1 classeur bleu « Les Appelles
pour la demande de soumissions »
-
1 classeur bleu « [...] PEINTURE »
-
1 classeur jaune « [...] »
-
1 classeur blanc « A.________SA
demandes soumissions »
-
1 classeur bleu « FidExpress
H.________ Comptabilité 2016 »
-
1 classeur bleu « FidExpress
H.________ Comptabilité 1
er
semestre 2017 »
-
1 classeur bleu « FidExpress
H.________ Comptabilité 2e semestre 2017 »
-
1 classeur bleu « [...] »
-
1 classeur marron « A.________SA
Soumission envoyée »
-
1 livre « Mon premier journal »
au nom de B.O.________
-
2 porte-documents noirs
-
1 téléphone portable iPhone
cassé et éteint
-
1 téléphone portable de marque
inconnue cassé et éteint
-
1 téléphone portable de marque
WIKO cassé et éteint
-
1 carte VISA au nom d’A.O.________
(n° [...])
-
1 carte UBS au nom de A.O.________
R.________SA (n[...])
-
1 carte Orange NFC sans puce (n°
[...])
-
1 document « Certificat de
capacité » au nom de A.O.________
-
1 carte Mastercard n° [...] au
nom de J.________
-
1 ordinateur APPLE n° CO2R90GT1S
avec alimentation
-
1 ordinateur HP PAVILLON All-in-one
n°8CC6470XY9 avec alimentation
-
3 sacs contenant des documents
-
3 lettres
-
1 carte UBS au nom de A.O.________
et H.________ ([...])
-
1 carte RAIFFEISEN au nom de A.O.________
([...])
-
1 permis C au nom de A.O.________
-
1 téléphone portable iPhone
(n° [...]) ;
XIII.
ordonne la confiscation et le maintien au dossier du lot de 6 documents répertorié sous
fiche no 41688 = Pièce no 148 à titre de pièces à conviction ;
XIV.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des deux CD répertoriés
sous fiche no 41271 et du CD répertorié sous fiche no 41526 ;
XV.
donne acte de ses réserves civiles à K.________ contre A.O.________ ;
XVI.
condamne A.O.________ à verser à M.________ la somme de 10'960 fr. (dix mille neuf cent soixante
francs) plus intérêt à 5% l’an dès le 7 juillet 2020 à titre de dommages-intérêts
;
XVII.
condamne A.O.________ à verser à M.________ la somme de 500 fr. (cinq cents francs) plus intérêt
à 5% l’an dès le 7 juillet 2020 à titre de réparation morale ;
XVIII.
condamne A.O.________ à verser à N.________ la somme de 3'095 fr. 75 (trois mille nonante-cinq
francs et septante-cinq centimes) plus intérêt à 5% l’an dès le 27 février
2020 à titre de dommages-intérêts ;
XIX.
condamne A.O.________ à verser à N.________ la somme de 500 fr. (cinq cents francs) plus intérêt
à 5% l’an dès le 27 février 2020 à titre de réparation morale ;
XX.
fixe l’indemnité allouée à Me Véronique Fontana, défenseur d’office
d’A.O.________ au montant de 6'171 fr. 20 (six mille cent septante et un francs et vingt centimes),
débours et TVA compris ;
XXbis.
fixe l’indemnité de Me Christel Burri, conseil d’office des enfants B.O.________ et
C.O.________ à 5'709 fr. 65 (cinq mille sept cent neuf francs et soixante-cinq centimes) ;
XXI.
met à la charge d’A.O.________ les frais de procédure, qui s’élèvent
à 105'194 fr. 05 (cent cinq mille cent nonante quatre francs et cinq centimes), y compris les indemnités
allouées à ses défenseurs d’offices successifs, Me Yan Schumacher, Me Adrien Gutowski
et Me Véronique Fontana, et y compris l’indemnité allouée à Me Christel
Burri, conseil juridique gratuit des enfants B.O.________ et C.O.________ ;
XXII.
dit qu’A.O.________ est tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités de
ses défenseurs d’office successifs et de l’indemnité du conseil juridique gratuit
de B.O.________ et C.O.________ dès que sa situation le permettra ;
XXIII.
condamne A.O.________ à verser à K.________ la somme de 5'701 fr. 80 (cinq mille sept cent
un franc et huitante centimes) à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure ;
XXIV.
condamne A.O.________ à verser à M.________ la somme de 7'125 fr. (sept mille cent vingt-cinq
francs) à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par
la procédure ;
XXV.
condamne A.O.________ à verser à N.________ la somme de 10'847 fr. 40 (dix mille huit cent
quarante-sept francs et quarante centimes) à titre d’indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure."
V.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
VI.
Le maintien d’A.O.________ en exécution
anticipée de peine est ordonné.
VII.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 5'410 fr. 95
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Véronique
Fontana.
VIII.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 3'227 fr. 10
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Christel Burri.
IX.
Les frais d'appel, par 16'048 fr., y compris l'indemnité
allouée aux défenseur et conseil d'office, sont mis à la charge d’A.O.________.
X.
A.O.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant des indemnités en faveur des défenseur et conseil d’office
prévues aux ch. VII et VIII ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
28
mars 2023
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Véronique Fontana, avocate (pour A.O.________),
-
Me Christel Burri, avocate (pour B.O.________ et C.O.________),
-
Me Julien Lanfranconi, avocat (pour K.________),
-
Me Alexis Lafranchi, avocat (pour N.________),
-
Me Amir Djaffarian, avocat (pour M.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
-
Prison de la Croisée,
-
Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
-
Service des automobiles,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :