vd_findinfo · HC / 2022 / 636 · 2022-08-16 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, CONJOINT | 176 CC, 285 CC, 276 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 16.08.2022 HC / 2022 / 636

TRIBUNAL
CANTONAL
TD21.011982-220652
412
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
16 août 2022
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
juge unique
Greffier :
M.
Magnin
*****
Art.
176 et 285 CC ; 276 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.L.________
,
à [...] [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20 mai
2022 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la
cause divisant l’appelant d’avec
B.L.________
,
à [...], requérante, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 mai 2022, la Prési-dente du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois a notamment rappelé la convention conclue par les parties lors de l’audience
du 15 novembre 2021 pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles (I), a dit que, dès
et y compris le 1
er
août 2021, A.L.________ contribuerait à l’entretien de son fils T.________, né le
[...], par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de B.L.________,
sous déduction des montants d’ores et déjà versés à ce titre, d’une
pension mensuelle de 2’500 fr., allocations familiales par 400 fr. en sus (II), a dit que, dès
et y compris le 1
er
août 2021, A.L.________ contribuerait à l’entretien de son fils V.________, né le
[...], par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de la prénommée,
sous déduction des montants d’ores et déjà versés à ce titre, d’une
pension mensuelle de 2’300 fr., allocations familiales par 300 fr. en sus (III), a dit que, dès
et y compris le 1
er
août 2021, A.L.________ contribuerait à l’entretien de B.L.________ par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de cette dernière, d’une pension
mensuelle de 2’300 fr. (IV), a dit que les frais et les dépens de la procédure provisionnelle
suivaient le sort de la cause au fond (VI), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII)
et a dit que cette ordonnance était immé-diatement exécutoire (VIII).
En droit, le premier juge a imputé un revenu hypothétique à l’intimé de 17’415
fr., part au treizième salaire comprise, correspondant à celui qu’il percevait de son
ancien employeur, dans la mesure, d’une part, où ceux-ci avaient mis un terme au contrat de
travail qui les liait d’un commun accord et, d’autre part, où l’intéressé,
en prenant son emploi actuel, s’était satisfait en connaissance de cause d’une activité
lucrative lui rapportant des revenus moindres que son précédent travail, celui-ci n’ayant
pas démontré avoir fait tout son possible pour percevoir un salaire équivalent à
celui qu’il réalisait auparavant. Il a relevé que les charges mensuelles de l’intimé
s’élevaient, selon le minimum vital du droit de la famille, à 8’052 fr. 05 (base
mensuelle de 1’200 fr. ; loyer de 2’200 fr. ; prime d’assurance-maladie obligatoire
de 379 fr. 45 ; frais de transport de 752 fr. ; frais de repas de 192 fr. ; prime d’as-surance-maladie
complémentaire de 57 fr. 40 ; prime d’assurance de prévoyance liée de 501 fr.
20 ; frais de télécommunication de 114 fr. ; impôts de 2’506 fr. et frais
de droit de visite de 150 fr.), de sorte que son budget présentait un disponible de 9’362
fr. 95. Ensuite, le premier juge a indiqué que la requérante réalisait, pour son travail
actuel à un taux d’activité de 60%, un salaire mensuel net de 4’800 fr. et a renoncé
à lui imputer un revenu hypothétique, dès lors qu’elle percevait, grâce à
son emploi, un salaire mensuel supérieur au salaire médian pour une personne de son âge
ayant les mêmes qualifications qui travaille à un taux d’activité de 80%. Il a retenu
que les charges mensuelles de l’intéressée s’élevaient à 4’242
fr. 50 (base mensuelle de 1’350 fr. ; part au frais de logement de 1’120 fr. ;
prime d’assurance-maladie obligatoire de 390 fr. 15 ; frais médicaux non remboursés
de 111 fr. 10 ; frais de transport de 135 fr. 25 ; frais de repas de 77 fr. ; prime d’assurance-maladie
complémentaire de 64 fr. ; frais de télécommunication de 100 fr. ; part
des impôts de 895 fr.), de sorte que son budget présentait un disponible de 557 fr. 50. Le
premier juge a encore retenu des coûts directs s’élevant, allocations familiales déduites,
à 1’342 fr. 30 pour l’enfant T.________ et à 1’142 fr. 70 pour l’enfant
V.________. Au regard de ces paramètres, il a relevé que le budget de l’intimé présentait,
après avoir couvert les propres charges de celui-ci et les coûts directs précités,
un excédent de l’ordre de 6’878 fr. qui devait, après avoir été additionné
au disponible de la requérante, par 557 fr. 50, cette somme devant en outre être pondérée
par un
ratio
de 92,5%, être réparti, selon la jurisprudence, à raison d’un sixième pour
chaque enfant et de deux sixièmes pour chaque parent, donnant ainsi un montant supplémentaire
de 1’146 fr. à chaque enfant. Dans ces circonstances, le premier juge a considéré
que l’intimé devait contribuer à l’entretien de T.________ à raison de 2’500
fr. par mois, de V.________ à raison de 2’300 fr. par mois, allocations familiales en sus,
et de la requérante à raison de 2’300 fr. par mois, dès le 1
er
août 2021.
B.
Par acte du 1
er
juin 2022, A.L.________ (ci-après : l’appelant) a formé appel contre cette ordonnance,
en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il
doive contribuer à l’entretien de son fils T.________ par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois en mains de B.L.________ (ci-après : l’intimée), d’une
pension mensuelle de 560 fr., alloca-tions familiales en sus, qu’il doive contribuer à l’entretien
de son fils V.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains
de l’intimée, d’une pension mensuelle de 663 fr., allocations familiales en sus, et
qu’il soit dit qu’aucune contribution d’entretien n’est due en faveur de l’intimée.
Il a en outre requis l’effet suspensif.
Par ordonnance du 9 juin 2022, le juge unique a partiellement admis la requête d’effet suspensif
en ce sens que les chiffres II à IV du dispositif de l’ordonnance entreprise soit suspendue
jusqu’à droit connu sur l’appel en ce qui concerne le versement des contributions d’entretien
échues du 1
er
août 2021 au 30 avril 2022 et l’a rejetée pour le surplus.
Le 30 juin 2022, l’intimée a déposé une réponse et a conclu, sous suite de
frais et dépens, au rejet de l’appel.
Le 10 août 2022, le juge unique a tenu une audience, en présence des parties, assistées
de leur conseil. A cette occasion, les parties ont été entendues. Elles ont notamment expliqué
que l’appelant avait reçu une indemnité de départ de l’ordre de 102’000
fr. de la part de son précédent employeur et qu’elles s’étaient mises d’accord
pour laisser le solde actuellement encore disponible de cet argent sur un compte.
C.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance querellée
complétée par les pièces du dossier :
1.
a) L’appelant, né le [...], et l’intimée, née [...] le [...], tous deux de
nationalité suisse, se sont mariés le [...].
Durant leur union, les parties ont adopté deux enfants, à savoir T.________ [...], né
le [...], et V.________ [...], né le [...].
b) Les parties se sont séparées le 23 septembre 2019.
2.
Le 16 mars 2021, l’appelant a déposé une demande en divorce auprès du Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois.
3.
a) Le 17 août 2021, l’intimée a notamment déposé une requête de mesures
provisionnelles auprès de la Présidente du Tribunal civil de l’arrondis-sement de l’Est
vaudois. Elle a notamment pris les conclusions suivantes :
«
XI.-
Dès
et y compris le 1
er
août 2021, A.L.________ versera d’avance le premier jour de chaque mois, en mains de B.L.________,
née [...], un montant mensuel de
CHF
2’265.00 (deux mille deux cent soixante-cinq francs suisses)
,
allocations familiales en sus, à titre de contribution d’entretien en faveur de son fils T.________.
[...].
La
requérante A.L.________, née [...], se réserve le droit de modifier le montant de la contribution
d’entretien en faveur de l’enfant T.________ en cours d’instance selon l’issue
de l’instruction.
XII.-
Dès
et y compris le 1
er
août 2021, A.L.________ versera d’avance le premier jour de chaque mois, en mains de B.L.________,
née [...], un montant mensuel de
CHF
4’065.00 (quatre mille soixante-cinq francs suisses)
,
allocations familiales en sus, à titre de contribution d’entretien en faveur de son fils V.________.
[...].
La
requérante B.L.________, née [...], se réserve le droit de modifier le montant de la contribution
d’entretien en faveur de l’enfant V.________ en cours d’instance selon l’issue
de l’instruction.
XIII.-
Dès
et y compris le 1
er
août 2021, B.L.________ versera d’avance le premier de chaque mois, en mains de B.L.________,
née [...], un montant de
CHF
2’200.00 (deux mille deux cents francs suisses)
à titre de contribution d’entretien en faveur de la précitée.
La
requérante B.L.________, née [...], se réserve le droit de modifier le montant de la contribution
d’entretien en sa faveur en cours d’instance selon l’issue de l’instruction.
Dans
l’hypothèse où les contributions d’entretien fixées en faveur des enfants
devaient être moins élevées que celles auxquelles conclut la requérante B.L.________,
née [...], sous conclusions XI et XII ci-dessus, alors il conviendra d’augmenter la contribution
d’entretien en faveur de la précitée d’un montant équivalant à la différence
allouée aux enfants.
A
titre d’exemple, les contributions d’entretien mensuelles totales auxquelles B.L.________,
née [...], en faveur des enfants T.________ et V.________ représentent, en l’état,
la somme de CHF 6’330.00 (CHF 2’265.00 + CHF 4’065.00). Si ces contributions sont finalement
fixées à CHF 6’000.00 par mois au total pour les deux enfants, soit CHF 330.00 de moins,
alors la contribution d’entretien en faveur de B.L.________, née [...], sera augmentée
de CHF 330.00 et sera de CHF 2’550.00 (CHF 2’200.00 + CHF 333.00). ».
b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 19 août 2021, la présidente a en substance
ordonné le versement, par l’appelant, en mains de l’intimée, des montants respectifs
de 1’155 fr. et 800 fr. par mois en faveur des enfants T.________ et V.________, à valoir
sur la contribution d’entretien du mois d’août 2021, puis, d’avance le premier
de chaque mois, dès et y compris le 1
er
septembre 2021, des montants respectifs de 1’155 fr. et 800 fr. par mois en faveur des enfants
précités, allocations familiales en sus.
c) Le 10 novembre 2021, l’appelant a déposé des déterminations et a notamment conclu
au rejet des conclusions XI à XIII prises par l’intimée dans sa requête du 17 août
2021. Il a en outre pris les conclusions suivantes :
« I.
Monsieur A.L.________ contribuera à l’entretien de son fils V.________, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de B.L.________, d’une pension dont
le montant ne sera pas supérieur à CHF 560.-, allocations familiales en sus.
II.
Monsieur A.L.________ contribuera à l’entretien de son fils T.________ par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de B.L.________, d’une pension dont
le montant ne sera pas supérieur à CHF 663.-, allocations familiales en sus.
III.
Monsieur A.L.________ contribuera par moitié à tous les éventuels frais extraordinaires
d’éducation et de santé de ses fils V.________ et T.________ (par exemple lunettes, frais
scolaires ou de formation extraordinaires), sur présentation des justificatifs y relatifs.
IV.
Aucune contribution d’entretien n’est due entre époux. ».
d) Le 15 novembre 2021, l’intimée s’est déterminée. Elle a conclu au rejet
de ces conclusions et a confirmé les siennes.
e) Le même jour, la présidente a tenu l’audience de mesures provision-nelles, en présence
des parties et de leur conseil. A cette occasion, celles-ci ont conclu une convention, ratifiée
pour valoir ordonnance partielle de mesures pro-visionnelles, dont la teneur est la suivante :
« I.-
Les parties constatent qu’elles vivent séparées depuis le 1
er
août 2021.
II.-
La jouissance du logement conjugal, sis route des [...], à [...], est attribuée à B.L.________,
née [...], qui en assumera les charges.
III.-
La jouissance du véhicule Mini Clubman Cooper JCW ALL4, immatriculé [...] est attribué
à B.L.________, née [...], qui en assumera les charges.
IV.-
La garde sur les enfants T.________ et V.________ est confiée à leur mère B.L.________,
née [...], auprès de laquelle ils auront dès lors leur domicile légal.
V.-
A.L.________ bénéficiera sur ses enfants T.________ et V.________ d’un libre et large
droit de visite à exercer d’entente avec la mère. [...] ».
4.
La situation des parties est la suivante, étant précisé que les éléments qui
ne sont pas contestés ou qui ne prêtent pas à discussion sont repris tels qu’ils
figurent dans l’ordonnance entreprise.
4.1
a) L’appelant s’est constitué un nouveau domicile, dans lequel il vit seul.
b) De janvier 2000 au 30 avril 2021, l’appelant a travaillé à plein temps pour le compte
de la [...] SA (ci-après : la [...] SA). Avant la fin des rapports de travail, il occupait,
en qualité de fondé de pouvoir, les fonctions de responsable du département « Finances
et Services » et de directeur opérationnel de [...] Sàrl et réalisait à
ce titre un revenu men-suel net de 17’415 fr., treizième salaire compris et allocations familiales
déduites. La résiliation des rapports de travail a fait l’objet d’une convention
de sortie du 26 janvier 2021 entre l’appelant et son employeur. Dans le cadre de celle-ci, l’intéressé
a reçu une indemnité de départ d’un montant net de 102’585 fr. 30. Cette convention
relève en outre qu’il résulte d’une discussion entre le directeur de la société
et les membres de son conseil d’administration que les parties, soit l’appelant et son employeur,
avaient, étant donné la divergence de vue et de valeurs par rapport à la nouvelle stratégie,
décidé de mettre un terme aux rapport de travail qui les liait et que la décision de résilier
le contrat de travail résultait d’une volonté réciproque de négo-ciation afin
de trouver une solution amiable.
Du mois de mai au mois de septembre 2021, l’appelant a perçu des indemnités journalières
provenant de l’assurance-chômage de 9’071 fr. 90 par mois en moyenne.
Depuis le 1
er
octobre 2021, l’appelant travaille pour la société [...] SA en qualité de « responsable
administratif et financier » à un taux d’activité de 100%. Il réalise
à ce titre un salaire mensuel net de 8’159 fr. 60, treizième salaire compris (cf. not.
fiches de salaire de janvier à mars 2022 ; [7’531 fr. 95 x 13] : 12).
c) Les charges mensuelles de l’appelant sont les suivantes :
- base mensuelle              1’200
fr. 00
- loyer              1’800 fr.
00
- prime d’assurance-maladie obligatoire
379 fr. 75
- frais de transport              752
fr. 00
- frais de repas
192 fr. 00
Sous-total (MV droit des poursuites)
4’323 fr. 75
- prime d’assurance-maladie complémentaire
57 fr. 40
- frais de télécommunication
114 fr. 00
- frais de droit de visite
150 fr. 00
- impôts
915 fr. 00
Total (MV droit de la famille)
5’560 fr. 15
4.2
a) L’intimée habite dans l’ancien domicile conjugal avec les enfants des parties.
b) Depuis le 1
er
septembre 2020, l’intimée travaille en qualité de « HR Manager »
auprès d’[...] SA à un taux d’activité de 60%. Elle bénéficie de
dix semaines de vacances par année. Elle travaille pour cette société depuis le mois de
juin 2012. Elle perçoit un salaire net d’environ 4’800 fr. par mois.
c) L’intimée a les charges mensuelles suivantes :
- base mensuelle              1’350
fr. 00
- participation aux frais de logement (1’600 fr. - 30%)
1’120 fr. 00
- prime d’assurance-maladie obligatoire
390 fr. 15
- frais médicaux non remboursés
111 fr. 10
- frais de transport              135
fr. 25
- frais de repas
77 fr. 00
Sous-total (MV droit des poursuites)
3’183 fr. 50
- prime d’assurance-maladie complémentaire
64 fr. 00
- frais de télécommunication
100 fr. 00
- part des impôts
716 fr. 00
Total (MV droit de la famille)
4’063 fr. 50
4.3
4.3.1
Le budget mensuel de l’enfant T.________ est le suivant :
- base mensuelle              600 fr.
00
- part des frais de logement (15% de 1’600 fr.)
240 fr. 00
- prime d’assurance-maladie obligatoire
94 fr. 55
- frais médicaux non remboursés
41 fr. 05
- abonnement général
137 fr. 10
- frais de repas              158 fr.
35
- frais scolaires
100 fr. 00
Sous-total (MV droit des poursuites)
1’371 fr. 05
- prime d’assurance-maladie complémentaire
51 fr. 10
- prime d’assurance dentaire scolaire
6 fr. 25
- prime d’assurance-accident scolaire et extrascolaire
10 fr. 90
- part des impôts
262 fr. 00
Sous-total (MV droit de la famille)
1’701 fr. 30
- allocations familiales
- 400 fr. 00
Total
1’301 fr. 30
4.3.2
Le budget mensuel de l’enfant V.________ est le suivant :
- base mensuelle              600 fr.
00
- part des frais de logement (15% de 1’600 fr.)
240 fr. 00
- prime d’assurance-maladie obligatoire
94 fr. 55
- frais de repas              101 fr.
70
- frais scolaires
100 fr. 00
Sous-total (MV droit des poursuites)
1’136 fr. 25
- prime d’assurance-maladie complémentaire
44 fr. 30
- prime d’assurance dentaire scolaire
6 fr. 25
- prime d’assurance-accident scolaire et extrascolaire
10 fr. 90
- part des impôts
214 fr. 00
Sous-total (MV droit de la famille)
1’411 fr. 70
- allocations familiales
- 300 fr. 00
Total
1’111 fr. 70
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles
(art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]),
dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est
de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures provisionnelles étant
régies par la procédure sommaire, selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction
de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence d’un
membre de la Cour d’appel civile statuant en qualité de juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l’art.
92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour consta-tation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément
au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre
2016 consid. 3). Dès lors que, selon l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit être motivé,
il doit indiquer sur quels points et en quoi la décision attaquée violerait le droit et/ou
sur quels points et en quoi les faits auraient été constatés de manière inexacte
ou incomplète par le premier juge. La Cour de céans n’est ainsi pas tenue d’examiner,
comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent
si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout l’état de
fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls certains points de fait sont contestés
devant elle (ATF 144 III 394 consid. 4.1.4, JdT 2019 II 147 ; CACI 2 juillet 2015/608 consid. 2 ;
CACI 1
er
février 2012/57 consid. 2a).
2.2
Dans le cadre des mesures provisionnelles, le juge établit les faits d’office en vertu de
la maxime inquisitoire (art. 272 CPC). Selon la jurisprudence, l’art. 272 CPC prévoit une
maxime inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n’oblige pas le juge à rechercher lui-même
l’état de fait pertinent. En revanche, l’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime
inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du
1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1 et les références citées). Cependant, l’application de
la maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties d’une collaboration active à
la procédure et d’étayer leurs propres thèses ; il leur incombe ainsi de renseigner
le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles (ATF 128 III 411
consid. 3.2.1). Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, il convient
de considérer que l’application stricte de l’art. 317 al. 1 CPC – qui régit
les conditions relatives à la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure
d’appel – n’est pas justifiée (cf. ATF 128 III 411 ; TF 5A_528/2015 du 21
janvier 2016 consid. 2 ; TF 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 4.3.3).
3.
En l’espèce, dès lors que la présente procédure concerne notamment les contributions
d’entretien d’enfants mineurs et qu’elle est par conséquent soumise à la
maxime inquisitoire illimitée, les pièces nouvelles produites par les parties sont recevables,
sans qu’il y ait lieu d’examiner si les conditions prévues par l’art. 317 al. 1
CPC sont réalisées (cf. consid. 2.2
supra
).
Il n’en sera toutefois tenu compte que dans une mesure utile à la résolution du présent
litige. Il n’y a en outre pas lieu d’examiner la question de savoir si ces pièces, et
les faits allégués qui en découlent, seraient irrecevables sous l’angle des art.
52 CPC et 2 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), comme le fait valoir
l’intimée, les pièces et les faits allégués concernés n’étant
en l’occurrence pas nécessaires pour statuer.
4.
L’appelant sollicite le réexamen des contribution d’entretien. Il requiert une diminution
des pensions mensuelles dues à ses enfants et la suppression de celle due à l’intimée.
4.1
4.1.1
Selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC, le juge fixe
les contributions d’entretien à verser respectivement aux enfants et à l’époux.
L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses
facultés, ces trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à
un entretien convenable (art. 276 al. 2 CC).
L’art. 285 CC prévoit que la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins
de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère
(al. 1) ; la contribution d’entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l’enfant
par les parents et les tiers (al. 2).
4.1.2
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il
vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice
du droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement
sa contribution à l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard
au principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid.
5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al.
2 CC dans l’arrêt TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1), l’obligation
d’entretien en argent incombe en principe entièrement à l’autre parent, sous réserve
de certaines circonstances justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque
le parent gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à celle de l’autre
parent (TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid.
5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1 ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018
consid. 4.3).
Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs générés
par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7).
4.1.3
Le Tribunal fédéral a considéré que, pour arrêter les coûts directs de
l’enfant (
Barunterhalt
),
il y avait lieu de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent
(
zweistufige Methode mit Überschussverteilung
),
qui se base sur les frais de subsistance (
Lebenshaltungskosten
)
(ATF 147 III 265 consid. 6.1). Cette méthode a vocation à s’appliquer dans toute
la Suisse en ce qui concerne l’entretien de l’enfant – voire les contributions d’entretien
du droit de la famille en général vu l’imbrication des différentes contributions
d’entretien –, sauf le cas de situations très particulières dans lesquelles son
application n’aurait aucun sens, comme le cas de situations financières très favorables
où l’entretien de l’enfant doit trouver des limites pour des raisons éducatives
et/ou pour des raisons liées aux besoins concrets de l’enfant – respectivement du conjoint
le cas échéant (ATF 147 III 293 consid. 4.5 ; ATF 147 III 265 consid. 6.6).
4.1.4
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après :
minimum vital LP) selon l’art. 93 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1), édictées par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse, constituent le point de départ de la détermination des
besoins de l’enfant. En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre
en compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction d’un pourcentage
du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12
novembre 2012 consid. 3.2.2) pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des
besoins et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit être
ramené à la limite admissible : TF 5A_1029/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 4.3.1 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ; ATF 129 III
526 consid. 3) et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF 5A_464/2012 du
30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 27 septembre 2021/469 consid. 3.3.2) et les coûts de
garde par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments admis par les Lignes
directrices (sont déterminants pour un enfant : la prime d’assurance-maladie de base,
les frais d’écolage, les frais particuliers liés à la santé), doivent être
ajoutés au montant de base.
En présence de moyens limités, il faut s’en tenir à cela pour les coûts directs
ainsi que pour l’éventuelle contribution de prise en charge (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et
7.3 et les références citées).
4.1.5
L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant
des moyens à disposition, il doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum
vital du droit de la famille dès que les moyens financiers le permettent (ATF 147 III 265 consid.
5.4 et 7.2).
Chez les parents, appartiennent typiquement à l’entretien convenable les impôts, puis
des forfaits pour la télécommunication et les assurances, les frais de formation continue indispensables,
les frais d’exercice du droit de visite et encore un montant adapté pour l’amortissement
des dettes ; dans des circonstances favora-bles, il est encore possible de prendre en compte les
primes d’assurance-maladie complémentaire et, le cas échéant, des dépenses
de prévoyance à des institutions privées de la part de travailleurs indépendants
(ATF 147 III 265 consid. 7.2).
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent notamment au minimum vital du droit de la famille
une part des impôts et, le cas échéant, des primes d’assurance-maladie complémentaire
(cf. ATF 147 III 265 consid. 7.2).
En ce qui concerne la part d’impôt à intégrer dans les coûts directs de l’enfant,
elle se justifie par le fait que le montant des contributions d’entretien dues en faveur de celui-ci
est ajouté au revenu imposable du parent à qui l’enfant est confié ou qui reçoit
la prestation (art. 3 al. 1 LHID [loi sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et
des communes du 14 décembre 1990 ; RS 642.14]) et qu’il ne semble pas justifié de
faire supporter ces impôts au seul bénéficiaire (ATF 147 III 457 consid. 4.2.2.1). Une
des méthodes proposées par la doctrine pour répartir cette charge d’impôt suppose
une répartition proportionnelle des impôts dus en fonction des revenus du parent bénéficiaire
et de ceux de l’enfant mineur. Cette méthode paraît avoir la préférence du
Tribunal fédéral en raison de sa simplicité (ATF 147 III  57 consid. 2.3.2.3 et 4.2.3.5
et les références citées), même si cela suppose d’évaluer par avance la
contribution d’entretien.
Dans les situations moyennes, lorsque les ressources suffisent à combler le minimum vital du droit
des poursuites, sans pour autant couvrir tous les autres postes du minimum vital élargi du droit
de la famille, il peut se révéler difficile de choisir les postes à intégrer dans
le minimum vital élargi. Dans ces cas, il existe nécessairement une marge d’appréciation
sur les éventuels postes à intégrer dans les calculs, même si la règle imposée
par le Tribunal fédéral exige d’intégrer les postes progressivement et de manière
égale entre les parties concernées (Juge unique CACI 22 février 2022/103 consid. 6.1.5).
4.1.6
Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital élargi du droit de la famille
de tous les intéressés, il reste des ressources (excédent), les coûts directs des
enfants – respectivement la contribution destinée à couvrir ces coûts – peuvent
être augmentés par l’attribution d’une part de cet excédent. La prise en compte
dans les coûts directs de l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital
LP ou élargis au minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de
base ou d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est inadmissible, ces
dépenses devant être financées par la répartition d’un éventuel excédent.
En revanche, la contribution de prise en charge reste en tous les cas limitée au minimum vital élargi
du droit de la famille, même en cas de situation financière supérieure à la moyenne
(ATF 147 III 265 consid. 7.2 ; cf. aussi ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).
La répartition par « grandes et petites têtes » (à savoir deux parts
pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose comme nouvelle règle. Toutefois, toutes
les particularités du cas justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition
de la prise en charge, un pensum de travail « surobligatoire », des besoins particuliers,
des situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés
aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées au moment de la répartition
de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre parent
par le biais de contributions d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est
prouvée (ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent.
La décision fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition
par grandes et petites têtes a été appliquée ou non (sur le tout, ATF 147 III 265
consid. 7.2 à 7.4 et les références citées).
4.2
L’appelant conteste en particulier le revenu hypothétique qui lui a été imputé
par le premier juge et reproche à celui-ci d’avoir renoncé à en imputer un à
l’intimée.
4.2.1
Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions d’entretien du droit de la famille en se
fondant, en principe, sur le revenu effectif des parties ; il peut toutefois s’en écarter
et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant au débiteur de l’entretien qu’au
crédirentier (ATF 147 III 249 consid. 3.4.4). Le motif pour lequel il a été renoncé
à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle, sans importance. Il s’agit
simplement d’inciter la personne à réaliser le revenu qu’elle est en mesure de
se procurer et – cumulativement – que l’on peut raisonnablement exiger d’elle
afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ;
TF 5A_676/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid. 3.1 ;
TF 5A_571/2018 du 14 septembre 2018 consid. 5.1.2 et les références citées). Les principes
relatifs au revenu hypothétique valent tant pour le débiteur que pour le créancier d’entretien
(TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, FamPra.ch 2010 p. 669).
Lorsque le débirentier diminue son revenu dans l’intention de nuire, une modification de la
contribution d’entretien est exclue même si la réduction de revenu est irrémédiable
(ATF 143 III 233 consid. 3.4). En outre, même dans l’hypothèse d’une perte involontaire
d’emploi, il faut encore examiner si la personne concernée a déployé tous les efforts
possibles pour retrouver une activité professionnelle équi-valente à la précédente
en termes de revenus (TF 4A_794/2020 du 3 décembre 2021 consid. 3.1 et les références
citées).
Lorsque le juge entend tenir compte d’un revenu hypothétique, il doit examiner successivement
deux conditions. Tout d’abord, il doit examiner s’il peut être raisonnablement exigé
de la personne concernée qu’elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci,
eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ;
il s’agit d’une question de droit. Lorsqu’il tranche celle-ci, le juge ne peut pas
se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir
un revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser le type d’activité professionnelle
que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a
la possibilité effective d’exercer l’activité ainsi déterminée et quel
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que
de son âge et du marché du travail ; il s’agit là d’une question de fait
(ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 118 consid. 2.3 ; TF 5A_890/2020 du 2 décembre
2020 consid. 6.2 ; TF 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid. 3.1).
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l’enquête
suisse sur la structure des salaires, réalisée par l’Office fédéral de la statistique
(www.lohnrechner.bfs.admin.ch/Pages/SalariumWizard.aspx?lang=fr), ou sur d’autres sources, comme
des conventions collectives de travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_782/2016
du 31 mai 2017 consid. 5.3), pour autant qu’ils soient pertinents par rapport aux circonstances
d’espèce (TF 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 4.3.1 ; TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013
consid. 4.1.3). L’utilisation de statistiques pour arrêter le salaire hypothétique n’est
nullement impérative, en particulier lorsqu’un revenu concrètement existant peut fournir
un point de départ (ATF 147 III 265 consid. 3.2 et les références citées).
Sur ce point, le Tribunal fédéral estime désormais qu’on est en droit d’attendre
du parent gardien, en principe, qu’il commence ou recommence à travailler à 50% dès
l’entrée de l’enfant à l’école obligatoire déjà, et à
80% à partir du moment où celui-ci fréquente le degré secondaire. Les lignes directrices
établies par la jurisprudence ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application
dépend du cas concret ; le juge du fait en tient compte dans l’exercice de son large
pouvoir d’appréciation (ATF 144 III 481 consid. 4.7.9, JdT 2019 II 179 ; TF 5A_600/2019
du 9 décembre 2020 consid. 5.1.2 ; TF 5A_801/2019 du 26 mai 2020 consid. 3.3.2).
4.2.2
4.2.2.1
L’appelant reproche au premier juge d’avoir retenu que la résiliation des rapports de
travail avec son précédent employeur ait été décidée d’un commun
accord. Il fait valoir qu’il était en désaccord avec sa hiérarchie, qu’il
ne correspondait plus au profil recherché pour son poste et qu’il rencontrait des difficultés
dans son emploi depuis plus d’une année avant son licenciement. Il reproche également
à l’autorité de première instance d’avoir considéré qu’il
n’avait pas tout mis en œuvre pour percevoir, grâce à son nouveau travail, une rémunération
équivalente à celle de son précédent emploi. A cet égard, il expose qu’il
était âgé de 56 ans lors de son licenciement, de sorte qu’il serait difficile de
retrouver un travail avec un salaire similaire, qu’il aurait effectué un grand nombre de recherches
d’emploi, dont aucune n’aurait débouché sur un travail avec un salaire équivalent,
et qu’il n’aurait pas eu d’autres choix que d’accepter le poste de travail qui
lui a été proposé par la société [...] Sàrl. Il relève ainsi qu’il
n’a pas diminué ses revenus dans le but de réduire les contributions d’entretien.
Il ajoute encore que son nouvel emploi lui offrirait de meilleures perspectives à moyen terme que
des indemnités journalières provenant de l’assurance-chômage. L’appelant a
requis l’audition de plusieurs témoins, dont le directeur de son ancien employeur.
L’intimée estime que le premier juge aurait retenu à juste titre que l’appelant
et son précédent employeur avaient mis un terme à leurs rapports de travail d’un
commun accord, dès lors que ce serait l’appelant lui-même qui aurait allégué
ce fait devant l’autorité de première instance. Elle fait valoir que, de toute manière,
l’appelant n’aurait pas fait tous les efforts possibles pour conserver son emploi, dès
lors que son comportement avant son licenciement n’aurait pas changé malgré un avertissement.
L’intimée estime en outre que l’intéressé n’aurait pas rendu vraisemblable
qu’il aurait effectué ses recherches d’emploi avec sérieux et que son travail actuel
lui procurerait un revenu de moitié inférieur à celui qu’il percevait avant et serait
également plus faible que les indemnités journalières provenant de l’as-surance-chômage.
Elle considère enfin que dans la mesure où l’appelant se serait satisfait en connaissance
de cause d’une activité lucrative lui rapportant des revenus moindres, il devrait se laisser
imputer le revenu qu’il réalisait précédemment, sans qu’il y ait lieu d’examiner
s’il serait raisonnablement exigible de lui qu’il exerce une activité lucrative pouvant
lui rapporter un tel salaire.
4.2.2.2
En l’espèce, au vu de la convention de sortie du 26 janvier 2021, il n’est pas vraisemblable
que l’appelant ait de son plein gré, et d’un commun accord avec son précédent
employeur, mis un terme à ses rapports de travail avec celui-ci. Selon les termes de cette convention,
il apparaît en effet que la résiliation du contrat de travail de l’appelant résulte
d’une divergence de vue et de valeurs par rapport à la nouvelle stratégie de l’entreprise.
Dans ces circonstances, on ne peut exclure que, même si aucune convention de sortie n’avait
été établie, l’intéressé aurait tout de même été licencié
de son précédent emploi. Il apparaît en outre que la convention, qui fait état d’une
volonté réciproque des parties de négociation afin de trouver une solution amiable, a
en réalité été établie, comme l’expose l’appelant, afin régler
les modalités de la résiliation, et non la résiliation elle-même, ce qui leur a notamment
permis d’éviter un litige devant les autorités et, pour l’intéressé,
d’obtenir une impor-tante indemnité de départ. Vu ce qui précède, il n’y
a pas lieu de donner suite à la requête de l’appelant tendant à entendre plusieurs
témoins, leur audition n’étant pas nécessaire.
Il n’est pas non plus vraisemblable qu’en prenant son nouvel emploi au 1
er
octobre 2021 auprès de la société [...] SA, lui procurant un salaire mensuel net de l’ordre
de 8’000 fr., l’appelant ait volontairement diminué ses revenus afin de se soustraire
à ses obligations d’entretien. On relève tout d’abord qu’on ne saurait aujourd’hui
exiger de l’intéressé qu’il retrouve un emploi avec un salaire similaire à
celui qu’il percevait précédemment, dès lors qu’il est peu probable que l’appelant
puisse trouver un employeur qui veuille lui payer, dès la prise d’emploi, un revenu de plus
de 17’000 fr. par mois, sans avoir à tout le moins examiné ses qualifications au préalable.
Il ne faut pas non plus perdre de vue que l’intéressé a travaillé durant plus de
vingt auprès de son précédent employeur, de sorte qu’il a vraisemblablement pu bénéficier
de ses années d’expérience au sein de l’entreprise pour atteindre le salaire concerné.
Ensuite, l’appelant a fait l’objet d’une période de chômage pendant cinq
mois, dans le cadre de laquelle il a eu l’obligation de faire de nombreuses postulations correspondant
à son profil. Or, force est de constater que ses recherches d’emploi ont été sérieuses,
puisqu’il a pu rapidement retrouver un travail pour un poste de responsable administratif et financier,
similaire à celui qu’il exerçait précédemment. Le salaire est certes modeste
comparativement à celui qu’il percevait de la part de son ancien employeur. Cela étant,
l’appelant a pu trouver un lieu de travail proche de son domicile, lui permettant, comme il l’a
indiqué lors de l’audience du 10 août 2022, de pouvoir notamment continuer à voir
ses enfants de manière régulière et d’avoir des frais de transport raisonnables.
Enfin, l’appelant a été licencié à l’âge de 56 ans. A cet âge,
on peut comprendre qu’il ait souhaité reprendre une activité professionnelle rapidement,
même en acceptant un salaire moins élevé, afin d’éviter de passer de nombreux
mois à l’assurance-chômage, sans la certitude de trouver un emploi avant d’être
en fin de droit. A cela s’ajoute que si les revenus de l’appelant sont moindres que les précédents,
ceux-ci restent élevés, de sorte qu’ils permettent, comme on le verra ci-dessous (cf.
consid. 4.5
infra
),
de couvrir pratiquement l’entier de ses charges et celles des enfants des parties. Au regard des
éléments qui précèdent, on ne saurait reprocher à l’appelant de n’avoir
pas déployé tous les efforts possibles pour retrouver une activité professionnelle équivalente
à la précédente. L’intéressé sera toutefois invité à poursuivre
ses recherches d’emploi dans le but d’améliorer sa capacité de gain.
Dans ces conditions, il n’y a pas lieu d’imputer un revenu hypothétique à l’appelant.
Afin de fixer les contributions d’entretien, il conviendra donc de se baser sur son revenu mensuel
net effectif, à savoir 8’159 fr. 60.
4.2.3
4.2.3.1
L’appelant considère qu’il faudrait imputer un revenu hypothétique à l’intimée
pour une activité à un taux de 80%, soit un salaire de l’ordre de 6’400 fr. par
mois. Il fait valoir que celle-ci serait insérée dans le milieu professionnel depuis plusieurs
années et qu’elle serait au bénéfice d’une solide formation. Il relève
que les enfants des parties sont des adolescents scolarisés, dont la prise en charge serait moindre.
Enfin, selon l’appelant, ce n’est pas parce que l’intéressée aurait un salaire
élevé pour un travail à un taux d’activité à 60% qu’elle ne devrait
pas augmenter celui-ci.
L’intimée relève que, selon les données statistiques, le salaire mensuel médiant
d’une personne ayant les mêmes qualifications qu’elle travaillant à un taux d’activité
de 80% serait inférieur à son revenu actuel pour une activité à un taux de 60%. Elle
estime qu’elle n’aurait ainsi aucun intérêt à procéder à des recherches
d’emploi, ce d’autant que celui qu’elle exerce actuellement lui offrirait des conditions
de travail particulièrement favorables, notamment en termes de flexibilité et de vacances,
puisqu’elle dispose de dix semaines de vacances par année.
4.2.3.2
En l’espèce, il est vrai que, selon la jurisprudence, il pourrait être exigé de
l’intimée qu’elle travaille à un taux d’activité à 80%, dans la
mesure où les enfants des parties sont à l’école secondaire. Cependant, l’intimée
travaille déjà à un taux d’activité de 60% et réalise un salaire net de
4’800 fr. par mois. Comme l’a relevé le premier juge, selon le calculateur statistique
de l’Office fédéral de la statistiques, le salaire médian pour une personne de l’âge
de l’intimée, avec des qualifications identiques à celle-ci, s’élève
à environ 4’630 fr. ([6’811 fr. x 0,8] - 15% de charges sociales) par mois. Ainsi, l’intimée,
grâce à son activité à un taux de 60%, gagne plus que le salaire qui pourrait éventuellement
être exigé d’elle. De plus, il y a également lieu de tenir compte du fait que, dans
son emploi actuel, l’intimée bénéficie d’une grande flexibilité et a
droit à dix semaines de vacances par année. Or, de telles conditions de travail, particulièrement
favorables, apparaissent difficilement trouva-bles sur le marché. Par conséquent, force est
de constater qu’astreindre l’intéressée à augmenter son taux d’activité
auprès d’un autre employeur peut s’avérer contre-productif. Il convient donc de
renoncer à imputer un revenu hypothétique à l’intimée. De plus, la situation
financière des parties est suffisamment favorable pour couvrir pratiquement l’ensemble des
charges de la famille, de sorte qu’il n’est à ce stade pas nécessaire d’exiger
de l’intéressée qu’elle augmente sa capacité de gain. Enfin, dans la mesure
où l’appelant requiert pour lui-même qu’il soit renoncé à lui demander
d’augmenter sa capacité contributive, il ne saurait solliciter le contraire pour l’intimée,
qui n’a au surplus connu aucune une baisse importante de ses revenus.
Ainsi, c’est à juste titre que le premier juge a retenu le salaire effectif de l’intimée,
soit 4’800 fr. net par mois, pour fixer les contributions d’entretien.
4.2.4
On relève encore qu’il n’y a pas lieu de prendre en considération le solde du montant
de l’indemnité de départ reçue par l’appelant dans le cadre des contributions
d’entretien. Selon les déclarations des parties, l’indemnité en question avait
été versée sur leur compte commun et chacune d’elles a déjà pu bénéficier
d’une partie de celle-ci. En outre, ces dernières paraissent avoir décidé de laisser
le solde de l’indemnité sur un compte, de sorte que le sort réservé au montant restant
sera examiné dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.
Enfin, l’intimée invoque l’irrecevabilité de l’appel parce que l’appelant
n’aurait pas rempli ses exigences de motivation au sens de l’art. 311 al. 1 CPC. Cela étant,
si on peut éventuellement admettre que certains passages de l’appel peuvent prêter à
discussion à cet égard (cf. not. appel, pp. 9 à 18 [exposé des faits] et 24 [renvoi
aux déterminations du 10 novembre 2021]), les points examinés ci-dessus sont suffisamment motivés
au regard de l’art. 311 al. 1 CPC. Par ailleurs, l’intimée ne saurait valablement contester
la motivation du mémoire d’appel de manière générale, en sous-entendant que
l’appel ne serait pas suffisamment compréhensible pour être examiné, puis reprendre
ensuite de manière précise les griefs de l’appelant dans ses moyens suivants, révélant
ainsi qu’elle a parfaitement compris les points remis en cause dans l’appel.
4.3
La prise en compte du revenu effectif de l’appelant, en lieu et place d’un revenu hypothétique,
implique de revoir les postes des impôts des parties.
Les impôts seront estimés sur la base des revenus effectifs des parties et des contributions
d’entretien prévisibles. En l’état, il y a lieu d’évaluer, à première
vue
et
sous l’angle de la vraisemblance, les contributions d’entretien dues en faveur des enfants
à hauteur de 1’350 fr. pour T.________ et de 1’150 fr. pour V.________, étant précisé
que, dans le cadre de l’estimation, il ne reste aucun disponible à allouer à l’intimée.
Les montants qui seront évalués à titre d’impôts ne tiendront pas compte d’autres
éventuelles sources génératrices d’impôts. Il est en outre précisé
qu’aucune déduction fiscale, impossible à établir, ne sera prise en considération.
Ainsi, il y a lieu de tenir compte, pour l’appelant, d’un revenu annuel net, déduction
faite des contributions d’entretien prévisible à sa charge, de l’ordre de 67’915
fr. ([8’159 fr. 60 - 2’500 fr.] x 12). En utilisant le calculateur de l’administration
cantonale du Valais, la charge mensuelle prévisible de l’intéressé s’élève
à 915 fr. (10’982 fr. 40 : 12).
Pour l’intimée, il convient de prendre en considération un revenu annuel net d’environ
96’000 fr. ([4’800 fr. + 2’500 fr. + 700 fr. [allocations familiales]] x 12). En utilisant
le calculateur de l’administration cantonale vaudoise, la charge prévisible de l’intéressée
s’élève à 1’192 fr. (14’308 fr. 80 : 12) par mois.
Selon la jurisprudence, il convient encore de répartir proportionnelle-ment la part des impôts
de l’intimée entre celle-ci et les enfants. Les revenus de l’intimée qui sont attribués
à l’enfant T.________ sont de 1’750 fr. (1’350 fr. + 400 fr.) et ceux attribués
à l’enfant V.________ de 1’450 fr. (1’150 fr. + 300 fr.), ce qui représente
22% du revenu total imposable de l’intimée pour le premier nommé et 18% pour le second.
Il convient donc de retenir une part des impôts d’un montant arrondi de 262 fr. (1’192
fr. x 0,22) dans les charges de l’enfant T.________ et de 214 fr. (1’192 fr. x 0,18) dans
les charges de l’enfant V.________. La charge fiscale de l’intimée sera enfin de 716
fr. (1’192 fr. - [262 fr. + 214 fr.]).
4.4
Le poste relatif au loyer invoqué par l’appelant (2’200 fr.) est particuliè-rement
élevé pour une personne vivant seule. Au vu de la situation économique de celui-ci, à
savoir la baisse de ses revenus et ses obligations d’entretien, il ne sera pas tenu compte de l’entier
du loyer allégué (cf. TF 5A_1065/2020 du 2 décembre 2021 consid. 4.1.3, FamPra.ch 2022
p. 256 ; TF 5A_679/2019 du 5 juillet 2021 consid. 16.1.1 ; TF 5A_365/2014 du 25 juillet 2014
consid. 3.1). L’appelant peut en effet vivre dans un logement au loyer plus modeste, de sorte qu’il
y a lieu de retenir un montant de loyer de 1’800 fr. par mois. Dans le périmètre géographique
dans lequel l’appelant a élu domicile, celui-ci pourra vraisemblablement trouver un logement
répondant à ses besoins à un tel coût.
4.5
Il y a lieu de procéder au calcul des contributions d’entretien en prenant en considération
les paramètres susmentionnés, ainsi que ceux, non contestés, retenus par l’autorité
de première instance.
Le budget de l’appelant présente un disponible de 2’098 fr. 25 (8’159 fr. 60 -
6’061 fr. 35) et celui de l’intimée un disponible de 736 fr. 50 (4’800 fr. - 4’063
fr. 50). Les coûts directs des enfants des parties s’élèvent à 2’413
fr. (1’301 fr. 30 pour T.________ + 1’111 fr. 70 pour V.________). Compte tenu du principe
de l’équivalence des prestations en argent et en nature, l’appelant doit assumer l’entier
de l’entretien des enfants en argent, dès lors que l’intimée détient la garde
exclusive de ceux-ci. On relève d’emblée que le disponible de l’intéressé
ne permet pas de couvrir entièrement les coûts directs des enfants. Il convient par conséquent,
selon la jurisprudence (cf. consid. 4.1.4
supra
),
de retirer du minimum vital du droit de la famille de l’appelant le poste relatif à la prime
d’assurance de prévoyance liée, servant d’amortissement indirect pour l’ancien
domicile conjugal, par 501 fr. 20, ce poste ne figurant pour le surplus pas dans les charges de l’intimée.
Le budget de l’appelant présente ainsi un disponible de 2’599 fr. 45 (8’159 fr.
60 - 5’560 fr. 15). Après avoir couvert les coûts directs des enfants, il lui reste un
excédent de 186 fr. 45 (2’599 fr. 45 - 2’413 fr.). Compte tenu du montant modeste restant
à l’appelant, il n’y a pas lieu de répartir l’excédent de la famille
par « grandes et petites têtes ». L’appelant ne sera en outre pas astreint
à verser une pension mensuelle à l’intimée, celle-ci bénéficiant d’un
disponible propre plus important. Une faible part du disponible de l’appelant pourra toutefois
servir à arrondir vers le haut les contributions d’entretien des enfants des parties.
Ainsi, l’appelant doit être astreint à contribuer à l’entretien de l’enfant
T.________ par le versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de l’intimée,
d’un montant de 1’350 fr. et de l’enfant V.________ par le versement, selon les mêmes
modalités, d’un montant de 1’150 fr., dès le 1
er
août 2021, le
dies a quo
n’étant pas remis en cause.
5.
5.1
En définitive, l’appel doit être partiellement admis et l’ordonnance entreprise
réformée dans le sens des considérants.
5.2
Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce
sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance.
Les frais doivent être mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu’aucune
des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort
de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Selon la jurisprudence, pour déterminer si et dans quelle mesure
une partie succombe, il faut se référer au résultat final de la procédure ;
il est sans importance que certains moyens d’attaque ou de défense aient été admis
ou rejetés (TF 5A_942/2016 du 28 juillet 2017 consid. 6.2). En général, le fait qu’une
partie gagne ou perde à concurrence de quelques pourcents n’est pas pris en considération
(TF 5D_182/2017 du 31 octobre 2018 consid. 4.2.3 ; TF 4A_171/2021 du 27 avril 2021 consid. 5.2).
Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais
selon sa libre appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1
let. c CPC).
5.2.1
En l’espèce, l’appelant n’a pas conclu à la modification du chiffre du dispositif
portant sur les frais et les dépens de première instance. Celui-ci indique que les frais et
les dépens de la procédure de mesures provisionnelles suivent le sort de la cause au fond.
L’autorité compétente statuera donc sur cette question dans son jugement au fond, de
sorte qu’il n’y a pas lieu de fixer, à ce stade, les frais et les dépens de la
procédure de mesures provisionnelles.
5.2.2
En appel, l’appelant a conclu à une réduction des pensions mensuelles totales allouées
par le premier juge de 7’100 fr. à 1’223 fr., soit à une réduction de 5’877
fr. par mois. Il a obtenu une réduction des contributions d’entretien de 7’100 fr. à
2’500 fr., soit à une réduction de 4’600 fr., correspondant à 78% de ses conclu-sions.
L’intimée a conclu au rejet de l’appel. Il y a par conséquent lieu de considérer
que l’appelant a obtenu gain de cause sur les quatre cinquièmes de ses conclusions. Ainsi,
l’intimée devra supporter les frais judiciaires de deuxième instance à raison des
quatre cinquièmes et l’appelant à raison d’un cinquième. Il y a par ailleurs
lieu d’admettre que l’appelant a succombé sur l’entier de sa requête d’effet
suspensif, l’admission partielle de celle-ci ne portant que sur l’arriéré des pensions.
Partant, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’400 fr., soit
1’200 fr. pour l’émolument d’arrêt (art. 65 al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour l’émolument relatif à
l’ordonnance d’effet suspensif (art. 7 al. 1 et 60 TFJC par analogie), seront mis par 440
fr. (240 fr. + 200 fr.) à la charge de l’appelant et par 960 fr. à la charge de l’intimée.
5.3
La charge des dépens de deuxième instance pour chaque partie étant évaluée à
2’400 fr. (art. 3 al. 2 et 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6]), l’intimée versera à l’appelant des dépens réduits
de deuxième instance, arrêtés, selon la même clé de répartition que ci-dessus,
à 1’440 francs.
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée aux chiffres II à IV de son dispositif, comme il suit :
II.
dit que, dès et y compris le 1
er
août 2021, A.L.________ contribuera à l’entretien de son fils T.________, né le
[...], par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de B.L.________,
sous déduction des montants d’ores et déjà versés à ce titre, d’une
pension mensuelle de 1’350 fr. (mille trois cent cinquante francs), allocations familiales en sus ;
III.
dit que, dès et y compris le 1
er
août 2021, A.L.________ contribuera à l’entretien de son fils V.________, né le
[...], par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de B.L.________,
sous déduction des montants d’ores et déjà versés à ce titre, d’une
pension mensuelle de 1’150 fr. (mille cent cinquante francs), allocations familiales en sus ;
IV.
dit que A.L.________ ne doit verser aucune contribution d’entretien à B.L.________ ;
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1’400 fr. (mille quatre cents francs), sont mis
à la charge de l’appelant A.L.________ par 440 fr. (quatre cent quarante francs) et de l’intimée
par 960 fr. (neuf cent soixante francs).
IV.
L’intimée B.L.________ doit verser à l’appelant A.L.________ la somme de 1’440
fr. (mille quatre cent quarante francs) à titre de dépens réduits de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :              Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Joëlle Manca, avocate (pour A.L.________),
‑
Me Mélissa Elkaïm, avocate (pour B.L.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure
à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 ; RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est
recevable que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière
de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :