vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 279 · 2020-07-24 · fr

CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 28 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.07.2020 Arrêt / 2020 / 279

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
212/18 - 248/2020
ZD18.028451
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 juillet 2020
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
M.
Piguet et Mme Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Pierre Wavre, avocat à Genève,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 16 LPGA ; 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
O.________, né en 1979, originaire de l’Equateur,
établi en Suisse depuis fin décembre 2003 (ci-après : l’assuré ou le recourant),
a travaillé dès le 9 juillet 2012 en qualité de technicien de maintenance à 100 %
pour le compte de la société R.________ (ci-après : l’employeur). Il était
alors assuré auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou la SUVA) pour les accidents professionnels et non professionnels notamment.
Selon le contrat de mission daté du 12 juillet 2012, l’assuré touchait un salaire horaire
de base de 26 fr. 83, auquel s’ajoutaient 2 fr. 31 (8,33 % pour les vacances), 0 fr. 86 (3,20 %
comme indemnités pour les jours fériés) et 2 fr. 50 (8,33 % pour le 13
ème
salaire), soit un total de 32 fr. 50.
Le 19 juillet 2012, l’assuré a été victime d’un accident alors qu’il
travaillait sur un chantier. Selon la déclaration de sinistre du 23 juillet 2012, l’employeur
a indiqué qu’au moment de l’événement « le collaborateur était
en train de couper un tuyau avec une meule à disque, le disque s’est bloqué dans le tuyau
puis s’est dégagé d’un coup et la meule s’est retournée vers lui, il
voulut la maintenir loin de lui et il s’est retourné la main et le pouce violemment. »
Les premiers soins ont été administrés le jour même par le Dr M.________ de la Clinique
de K.________. Dans son rapport du 12 août 2012, ce médecin a notamment constaté une mobilité
active douloureuse du poignet et du pouce gauches et a posé comme diagnostic la suspicion clinique
d’une fracture du scaphoïde. Il a prescrit un traitement antalgique ainsi que le port d’une
attelle plâtrée scaphoïdienne durant trois semaines, une radiographie étant prévue
à trois semaines également.
Licencié le 20 juillet 2012, l’assuré n’a plus jamais exercé d’activité
professionnelle. La CNA a pris le cas en charge.
Dans son rapport du 24 août 2012, le Dr B.________, médecin assistant à la Permanence
de P.________, a indiqué comme diagnostic une entorse « MP1 » (réd. :
métacarpo-phalangienne) et « TM » (réd. : trapézo-métacarpienne)
modérée à sévère. Il a constaté une tuméfaction du pouce gauche, une
douleur à la palpation de tout le premier rayon et un scaphoïde indolore. Comme suite du traitement,
il a indiqué une immobilisation et un contrôle radiologique et clinique, après avoir relevé
que les radiographies s’étaient montrées sans particularité. Il a prescrit un arrêt
de travail à 100 % pour une durée probable de trois semaines.
Selon le protocole opératoire établi le 11 décembre 2012 et corrigé le 30 avril 2013
par le Dr F.________, chef de clinique adjoint à la Clinique de P.________, l’assuré
a subi une cure chirurgicale par plastie d’élargissement du 1
er
compartiment des extenseurs du poignet droit (sic) en raison d’une ténosynovite sténosante.
On peut notamment y lire ce qui suit (sic) :
«
Rappel anamnestique
: il s'agit d'un patient de 33 ans, polymécanicien, qui a subi une entorse sévère de l'articulation
métacarpo-phalangienne du pouce gauche ainsi que de l'articulation trapézo-métacarpienne
droite le 20.4.2012. II a été initialement traité à la Clinique K.________ et nous
est adressé pour une prise en charge définitive. Le bilan radiologique n'a pas mis en évidence
une fracture du scaphoïde ni autre lésion osseuse. II a été traité d'abord par
une attelle radiale pendant 3 semaines et en raison de la persistance de douleurs le 27.4.2012 on a décidé
de prolonger son immobilisation pour encore 2 semaines. Le bilan radiologique du mois d'août 2012
n'a pas également montré de fracture. Dès le mois de septembre le patient a commencé
à signaler des douleurs importantes autour de la styloïde radiale aggravées par l'inclinaison
cubitale du poignet avec un signe de Finkelstein positif. Vu la symptomatologie, il a bénéficié
d'une infiltration dans le 1
er
compartiment des extenseurs du poignet droit sans vraie amélioration. Un bilan électromyographique
a exclu une atteinte nerveuse le diagnostic d'une ténosynovite sténosante du 1
er
compartiment des extenseurs a été posée. Vu la persistance et l'importance de la symptomatologie
et après avoir discuté avec le patient des différents choix thérapeutiques, l'indication
à une cure chirurgicale a été posée. »
Le 31 janvier 2013, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) en indiquant comme atteinte à la santé une entorse à la main gauche
existant depuis le 19 juillet 2012.
Sur le questionnaire pour l’employeur, celui-ci a indiqué, en date du 7 mai 2013, que l’assuré
avait travaillé à son service du 9 au 19 juillet 2012 à 100 % en qualité de
technicien de maintenance (horaire habituel de l’entreprise : 40 heures par semaine ;
horaire de l’assuré depuis le 9 juillet 2012 : 37 heures hebdomadaires) et que les rapports
de travail avaient pris fin le 20 juillet 2012. Le salaire horaire brut de l’intéressé
était alors de 32 fr. 50, comprenant un salaire horaire de base de 26 fr. 83, auquel s’ajoutent
2 fr. 31 (soit 8,33 %) pour les vacances, 0. 86 fr. (soit 3,20 % pour les jours fériés) et
2 fr. 50 à titre de 13
ème
salaire (soit 8,33 %).
Dans son rapport du 27 juin 2013, le Dr F.________ a mentionné comme diagnostics une fissure styloïde
radiale et un kyste arthrosynovial dorsal du poignet gauche. Il a indiqué que l’assuré
se plaignait de douleurs intermittentes et invalidantes de la face dorsale du poignet gauche au niveau
de l’articulation scapho-lunaire gauche. Il a noté que la mobilité du poignet était
dans les normes et qu’il n’y avait pas de troubles neurovasculaires. Son pronostic était
réservé. Il a relevé que l’assuré ne s’était pas présenté
à la consultation du 7 juin précédent.
Par communication du 21 août 2013, l’OAI a informé l’assuré qu’aucune
mesure d’ordre professionnel n’était possible en relevant que l’intéressé
ne s’était pas présenté aux différentes invitations à un entretien en
vue d’évaluer sa situation personnelle et professionnelle.
Dans son rapport du 22 octobre 2013, le Dr V.________, spécialiste en chirurgie et médecin
conseil de la CNA, a notamment retenu ce qui suit :
«
4.
Constatations
Il
s'agit d'un patient de 34 ans, de petite taille, à la thymie nettement abaissée, en état
général conservé.
Poignet
G
(réd. : gauche) :
On
note une amyotrophie modérée de l'avant-bras G.
Le
poignet G est calme, un peu sensible à la mobilisation sans plus mais il paraît complètement
enraidi en extension physiologique et en pronosupination neutre.
Le
pouce G est également enraidi au niveau de la TM et de la MCP alors que l'IP a conservé une
bonne mobilité.
La
main G, dont la force de serrage est à peine mesurable, est un peu plus froide et paraît un
peu plus petite que la D mais elle a quand même une bonne trophicité et les doigts longs sont
normo-fonctionnels.
A
noter que le patient est collaborant, ne se dérobant pas à l'examen.
5.
Appréciation
Je
ne reviendrai pas sur les antécédents de ce patient que j'ai résumés plus haut et
qui ressortent également de ses déclarations.
Actuellement,
le patient dit qu'il souffre passablement du poignet G. Les douleurs intéressent tout le versant
radial de cette articulation, prenant le pouce. Elles irradient dans le MSG (réd. : membre
supérieur gauche) jusqu'à la base de la nuque. Continues, également nocturnes, volontiers
insomniantes, elles sont nettement aggravées par la mobilisation des deux premiers doigts et le
patient n'arrive pratiquement rien à faire avec la main G, de sorte qu'il est maintenant totalement
démoralisé.
Objectivement,
chez un patient en pleurs, le poignet G est calme, un peu sensible à la mobilisation sans plus mais
il paraît complètement enraidi en extension physiologique et en pronosupination neutre. Le
pouce G est également enraidi au niveau de la TM et de la MCP alors que l'IP a conservé une
bonne mobilité. La main G, dont la force de serrage est à peine mesurable, est un peu plus
froide et paraît un peu plus petite que la D mais elle a quand même une bonne trophicité
et les doigts longs sont normo-fonctionnels. A noter que le patient est collaborant, ne se dérobant
pas à l'examen.
Au
terme du présent bilan, j'ai l'impression que ce patient présente une synovite chronique fibreuse
de toute la partie radiale du carpe, s'étendant au pouce, dans les suites d'une chirurgie itérative
du poignet dont on peine un peu à comprendre l'indication après coup.
Le
patient enferme son poignet et son pouce dans une attelle dont il ne peut manifestement plus se passer.
Comme
il ne fait pas mauvaise impression, il devrait être possible de l'aider à utiliser plus normalement
sa main dans le cadre d'un séjour à la Clinique romande de réadaptation assorti d'un bilan
multidisciplinaire.
Il
est également clairement demandeur d'un soutien psychothérapeutique et d'antidépresseurs.
Il
est tout à fait d’accord de se rendre dans cet établissement. »
L’assuré a séjourné à la Clinique AA.________ (ci-après : AA .________)
du 27 novembre au 17 décembre 2013 pour des « thérapies physiques et fonctionnelles
pour douleurs et limitation fonctionnelle du poignet gauche ». Il ressort du rapport établi
le 6 janvier 2014 par le Dr T.________, spécialiste en rhumatologie et médecin adjoint auprès
de la AA .________, notamment ce qui suit :
«
MOTIF
D'HOSPITALISATION
II
s'agit d'un patient de 33 ans, polymécanicien de profession, qui a fait une entorse de l'articulation
métacarpo-phalangienne du pouce et de l'articulation trapézo-métacarpienne gauche le 19.07.2012.
Devant l'échec d'un traitement conservateur avec l'apparition d'un signe de Finkelstein positif,
on décide de réaliser une plastie d'élargissement du premier compartiment des extenseurs
du poignet gauche, avec une évolution favorable concernant les douleurs radiales, mais avec une
persistance d'une symptomatologie invalidante, au niveau de l'articulation scapho-lunaire. Une IRM aurait
été réalisée et aurait mis en évidence un important kyste arthro-synovial dorsal,
au niveau du ligament scapho-lunaire. L'exérèse de ce kyste a eu lieu le 03.09.2013. A à
peu près trois mois de cette intervention le patient continue d'utiliser l'attelle du poignet, à
titre antalgique. Une raideur à la mobilisation en flexion dorsale et à la déviation ulnaire
et radiale du poignet gauche s'installe progressivement avec l'immobilisation qui se prolonge depuis
l'accident de juillet 2012. Le patient est adressé pour une prise en charge intensive en rééducation
accompagnée d'une évaluation pluridisciplinaire.
[…]
BILANS
ET INVESTIGATIONS (Cf. annexes)
Bilans
hématologique et chimique du 29.11.2013.
RX
des mains comparatives du 02.12.2013.
Scintigraphie
osseuse triphasique du 09.12.2013.
Consilium
psychiatrique du 03.12.2013.
Rapport
d'ergothérapie.
Rapport
de physiothérapie.
APPRECIATION
ET DISCUSSION
À
l'entrée les plaintes et limitations fonctionnelles du patient sont : douleurs du poignet gauche
sur le versant radial, irradiant au pouce et parfois au membre supérieur gauche jusqu'à l'omoplate.
Les douleurs sont continues, à prédominance nocturne, insomniantes et le patient a de la peine
à les coter entre 0 et 10, mais elles sont toutefois augmentées à la mobilisation des
deux premiers doigts. Ces douleurs sont décrites comme des décharges électriques, du côté
radial du poignet, partant de la cicatrice sur le bord radial. Depuis deux mois il remarque une légère
hypersudation des mains, à laquelle il n'a pas prêté attention, car cela lui arrivait
lorsqu'il avait ses épisodes d'hyperthyroïdie. Les douleurs de type décharges électriques
sont déclenchées lorsqu'il doit porter des poids, même très légers avec la main
gauche. Il mentionne une prise pondérale d'environ 5 kg et sur le plan psychologique il décrit
son moral comme mauvais.
L'examen
clinique
est décrit ci-dessus.
Les
examens radiologiques
montrent :
RX
des mains comparatives du 02.12.2013
: sp (réd. :
sans particularité), avec notamment une minéralisation conservée et symétrique.
Scintigraphie
osseuse triphasique du 09.12.2013
: pas d'argument
scintigraphique parlant pour une algodystrophie de la main ou du poignet gauche.
Les
diagnostics
suivants ont été posés au cours du séjour :
Sur
le plan orthopédique : nihil.
Sur
le plan psychiatrique :
trouble
de l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive
retenu chez un patient présentant une tendance à la régression, à l'interprétativité
et à la revendication. Il a été proposé un suivi individuel par notre psychologue-clinicien
pour essayer de mobiliser les ressources de ce patient et de l'intégrer durant le séjour au
groupe "relaxation". Il n'y a pas d'indication à l'introduction d'un traitement psychotrope
dans l'immédiat, étant donné que M. O.________ est suivi ambulatoirement par un psychiatre,
le Dr D.________ (Cf. rapport de psychiatrie).
Sur
le pian neurologique : aucun diagnostic.
Autre
: vu l'antécédent d'hyperthyroïdie traitée suite à une maladie de Basedow apparue
en 2006, chez un patient qui décrit depuis quelques mois une légère augmentation de la
sudation, surtout au niveau des deux membres supérieurs, avec un tremblement fin des mains, on demande
un bilan thyroïdien qui est dans la norme, hormis une minime augmentation de la T4 libre, en-dessus
de la norme, à 24.3 pcmol/L (vn 10.0-24.0 pcmol/L). Le traitement d'Euthyrox a été donc
maintenu au dosage habituel.
Les
plaintes et limitations fonctionnelles ne s'expliquent pas principalement par les lésions objectives
constatées pendant le séjour.
Des
facteurs contextuels
tels que: ruminations anxieuses
et revendications face aux médecins dont il doute qu'ils aient effectué le maximum de soins
possible; vision négative de l'avenir; trouble de l'adaptation; auto appréciation très
élevée du handicap (DASH à 69/100, score HFS à 28 inférieur au niveau d'effort
sédentaire) jouent un rôle important dans les plaintes et les limitations fonctionnelles rapportées
par le patient et influencent défavorablement le retour au travail.
[…]
Il
n'y a pas d'évolution significative, ni subjectivement, ni objectivement. Le patient remarque uniquement
une amélioration de la mobilité des doigts, et objectivement les amplitudes articulaires pour
l'épaule, les poignets et la main sont inconstantes, rendant les résultats ininterprétables.
La
participation du patient
aux thérapies a été considérée comme moyenne. Le patient arrive fréquemment
en retard aux thérapies et écourte les séances. Des autolimitations toujours au rendez-vous,
empêchent de mettre en place un programme thérapeutique qui se tienne.
Des
incohérences ont été relevées
: le patient s'est plaint de paresthésies en D1, D2 et D3, sur la face palmaire, ainsi que d'une
irritation au toucher du territoire du nerf radial, y compris la cicatrice au poignet, alors qu'objectivement
et sans contrôle visuel, une pression de 447 g depuis le coude jusqu'à la main, tous territoires
confondus et les vibrations de 40 % à 100 Hz ne sont pas perçus sur toute cette même zone,
et de fortes stimulations ainsi que le frottement d'une brosse sur la cicatrice ne sont ressentis ni
comme douloureux, ni comme gênants à ce niveau. Cette anesthésie vibro-tactile n'est pas
concordante avec les capacités fonctionnelles développées par le patient lors des thérapies.
Concernant la dextérité fine, lors de la passation du bilan PURDUE, le patient parvient à
placer 2-3 pièces en 30" sur stimulation verbale, car il se dit dans l'impossibilité de
saisir une seule pièce, alors qu'en-dehors d'une situation d'examen on observe le patient manipuler
les pièces sans aucune difficulté apparente, avec des mouvements des doigts très fluides.
La prise mono-manuelle et les déplacements d'objets sont effectués sans difficulté visible
en fin de séjour, sans exclusion d’aucun des doigts alors que quand il lui est demandé
de faire l'opposition du pouce selon Kapandji il arrive à peine à toucher la pulpe de D3. Une
force de préhension au Jamar 2
e
cran de 0 kg en physiothérapie (ne tient pas le Jamar), alors qu'en ergothérapie il y a une
amélioration de la force de préhension au Jamar 3
e
cran, qui passe de 2 à 4 kg. Enfin, un PILE test à 2.5 kg (caisse vide), qui n'a pas d'explication
pour ce patient qui a une force de préhension au Jamar à droite de 30 kg et qui n'a aucune
pathologie au niveau du coude, ni de l'épaule ddc (réd. : des deux côtés).
Les
limitations fonctionnelles provisoires
suivantes
sont retenues : ports de charges lourdes répétitives avec la main gauche; mouvements répétitifs
surtout avec force avec la main et le poignet gauche.
La
situation n'est pas stabilisée
du point de
vue médical et des aptitudes fonctionnelles : on peut admettre que le patient soit déconditionné
pour la force et l'endurance du MSG en raison de la sous-utilisation liée à l'immobilisation
prolongée mais il n'y a pas de pathologie qui puisse aboutir à une limitation fonctionnelle
définitive.
[…]
Une
stabilisation médicale est attendue dans un délai de : trois mois (à 6 mois de la dernière
intervention).
Aucune
nouvelle intervention n'est proposée. Selon l'avis spécialisé du chirurgien de la main,
il faut éviter toute chirurgie itérative chez ce patient et privilégier la rééducation
active.
Le
pronostic de réinsertion
dans l'ancienne
activité de technicien en maintenance est défavorable (facteurs médicaux retenus après
l'accident; facteurs non médicaux).
Le
pronostic de réinsertion dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles ci-dessus est favorable sur le plan fonctionnel mais les facteurs
non médicaux (contextuels) pourraient avoir une influence défavorable pour le retour au travail.
Dans une telle activité une CT (réd. : capacité de travail) totale est attendue.
Un nouvel examen par le médecin d'agence serait utile d'ici 3 mois en l'absence d'amélioration. »
L’assuré a séjourné à la AA .________ du 20 mai au 16 juin 2015 pour des « thérapies
physiques et fonctionnelles pour douleurs et limitation fonctionnelle du poignet gauche ».
Dans son rapport du 29 juin 2015, le Dr T.________ considérait notamment ce qui suit :
« MOTIF
D'HOSPITALISATION
Il
s'agit d'un patient de 35 ans qui a subi un traumatisme du pouce, le 19.07.2012. Le traitement conservateur
a été effectué dans un premier temps, puis il a eu une plastie d'élargissement du
premier compartiment des extenseurs et une ablation de kystes. La dernière intervention a été
réalisée le 07.05.2014, avec libération du contenu de la première coulisse des extenseurs
et neurolyse des branches superficielles du nerf radial. A un an de la dernière intervention chirurgicale
le patient présente toujours des douleurs. Il n'y a pas eu d'essai de reprise professionnelle. Dans
ce contexte il est adressé à la AA .________, pour évaluation multidisciplinaire et voir
si on peut engager une phase d'évaluation des capacités fonctionnelles.
APPRECIATION
ET DISCUSSION
A
l'entrée
, les plaintes et limitations fonctionnelles
du patient sont des douleurs sur le côté radial du carpe, et sur le pouce gauche, avec une
EVA de 3-4/10 en permanence. Certaines journées les douleurs sont stables et d'autres journées,
les douleurs sont très variables, avec des pics de douleurs, notamment lors des mobilisations. Les
douleurs sont partiellement diminuées par la médication. Elles sont augmentées par la
moindre mobilisation. Il n'a pas remarqué d'effet à l'application de chaud ou de froid. Il
décrit cette douleur comme des aiguilles qui piquent, ou un grand coup de couteau lors des exacerbations.
Il déclare également des douleurs au niveau du trapèze droit.
Le
sommeil est bon, amélioré depuis qu'il a un appareil de ventilation non invasive nocturne,
depuis quelques mois. L'appétit est très variable, avec des jours où il mange énormément
et des jours où il mange peu. Le moral est diminué. Il dit n'avoir pas de gros espoir de récupération.
A son domicile il ne peut faire les activités de ménage en raison des douleurs. Il fait un
peu de rangement dans la maison, et aide parfois un peu pour la cuisine. Il n'ose pas porter le bébé
de trois mois en raison des douleurs de la main.
Interrogé
sur une reprise professionnelle, le patient est assez indécis. Il évoque la reprise d'un master
de business, ou des études de marketing.
L'examen
clinique
est décrit ci-dessus.
Examens
radiologiques :
-
Rx d'épaule gauche du 03.06.2015
: normale.
Les
diagnostics suivants
ont été posés
au cours du séjour :
Sur
le plan orthopédique: Nihil
Sur
le plan psychiatrique :
Le patient a été
évalué par notre psychiatre et suivi par la psychologue: pas de signe notable de psycho-pathologie,
évolution favorable sur le plan psychique depuis le dernier séjour. On note une hypervigilance
marquée.
Sur
le pian neurologique : Nihil
Autre :
Céphalées
et vomissements le 13.06.15 (scanner cérébral et ponctions lombaires normaux) dans le cadre
d'une probable migraine inaugurale.
Le
patient a présenté des troubles digestifs de manière intermittente avec des diarrhées
qu'il attribue à la prise de Brufen. Lors d'un week-end à domicile, il a présenté
également des vomissements avec des céphalées importantes pour lesquelles il a consulté
aux urgences de l'hôpital de N.________ le 13.06.2015. L'examen clinique est rassurant. Un CT cérébral
est fait à 6 heures du début des douleurs qui ne retrouve pas d'hémorragie sous-arachnoïdienne,
pas de masse, pas de thrombose veineuse. Une ponction lombaire est également réalisée
qui est normale. Le diagnostic posé est une suspicion de migraine inaugurale. Il est proposé
la réalisation d'une IRM cérébrale sans urgence pour compléter le bilan. Lors du
retour à la AA .________, le patient a présenté à nouveau un vomissement dans l'après-midi
du 15.06.2015. Il a signalé la persistance des céphalées de manière intermittente
et était gêné principalement par les douleurs autour du point de ponction de la ponction
lombaire. Les constantes sont restées dans la norme, il n'a pas fait de fièvre. Le jour de
la sortie le 16.06 il n'a pas de nausée et va mieux.
Eruption
cutanée sur le membre inférieur gauche avec prurit
(poussée d'eczéma, ou éventuelle zona sur le territoire de L3) de résolution spontanée.
Les
plaintes et limitations fonctionnelles
ne s'expliquent
pas principalement par les lésions objectives constatées pendant le séjour.
Des
facteurs contextuels
jouent un rôle important
dans les plaintes et les limitations fonctionnelles rapportées par le patient et influencent défavorablement
le retour au travail. On note un patient qui est très centré sur sa douleur et qui est très
démonstratif lors des examens ou des thérapies. Il présente une kinésiophobie modérée
à sévère (score Tampa à l'entrée 54, 49 à la sortie), une catastrophisation
élevée avec un score PCS à 34 à la sortie, une perception élevée de son
handicap avec un score DASH à 80/100 à l'entrée, 70/100 à la sortie, une perception
basse de ses propres capacités fonctionnelles avec un score NFS à 32 à la sortie ce qui
correspond à un niveau d'effort inférieur à sédentaire. Le patient est en incapacité
de travail de longue durée, il n'a pas repris d'activité professionnelle depuis le 19.07.2012,
date de l'accident. A noter qu'il n'a aucun diplôme reconnu en Suisse.
Pendant
le séjour, le patient a suivi les prises en charge ci-dessous (Cf. rapports annexés) :
-
Physiothérapie
-
ergothérapie
-
ateliers professionnels
La
mini-ECF prévu le 15.06.2015, n'a pas été réalisée en raison des céphalées
et les douleurs du dos survenues la veille.
Le
traitement antalgique
a été modifié
avec arrêt de la prise d'Ibuprofène qui n'a aucune action sur les douleurs et qui peut participer
aux troubles digestifs. Un traitement par Novalgine 500 mg a été proposé en fin de séjour
en cas de douleurs qui sera à réévaluer.
L'évolution
subjective et objective
est défavorable (Cf.
rapports et tests fonctionnels). Le patient présente plus de douleurs principalement au niveau de
l'épaule gauche en fin de séjour (douleur musculaire principalement au niveau du trapèze,
rx normale), présente également des céphalées et des douleurs du dos au niveau du
point de ponction de la PL.
La
participation du patient
aux thérapies a
été considérée comme faible, le patient n'a pas été présent à
toutes les thérapies et lorsqu'il est présent il est très démonstratif ce qui limite
le programme de rééducation. Il n'y a aucune indication à poursuivre les thérapies
en ambulatoire.
Des
incohérences ont été relevées
: il y a une discordance entre les plaintes douloureuses fonctionnelles alléguées et l'absence
de lésion objectivée lors des différents examens. Il a été noté également
à plusieurs reprises des discordances entre ce que le patient est capable de faire en dehors des
thérapies et ce qu'il accepte de faire lors des thérapies ou d'un examen clinique (utilise
bien la main gauche pour manipuler son téléphone portable, est capable de nager le crawl en
piscine). Les performances moins bonnes à la sortie aux différents tests fonctionnels ne sont
pas explicables non plus (MSEC à 0 W (250 W à l'entrée), pile test à 0 kg, test des
6' qui a perdu 400 m).
Les
limitations fonctionnelles
définitives suivantes
sont retenues ; port de charges lourdes répétitif, travail nécessitant de la force répétitive
du membre supérieur gauche, mouvements répétitifs avec le poignet surtout en pro supination.
La
situation est stabilisée
du point de vue
médical.
Aucune
nouvelle intervention n'est proposée.
Le
pronostic de réinsertion
dans l'ancienne
activité est défavorable en raison des facteurs médicaux et non médicaux notés
ci-dessus. De toute façon le patient a été licencié.
Le
pronostic de réinsertion
dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles ci-dessus est défavorable essentiellement
en raison des facteurs contextuels.
Le
patient a été suivi aux ateliers professionnels, il a été constaté qu'il exécute
les tâches demandées avec peu d'entrain et un degré d'investissement peu soutenu. Son
comportement au travail est marqué par des plaintes douloureuses dès qu'il doit intégrer
son membre supérieur gauche et une attitude passive. Sa participation est qualifiée de moyenne.
Sur le plan professionnel il est demandeur d'aide mais reste dans l'attente de solutions externes.
En
date du 12.06.2015, sa situation a été présentée au coordinateur AI afin de faire
le point. Le patient a reçu des informations concernant sa situation assécurologique et les
explications concernant l'opportunité et les démarches à entreprendre pour effectuer une
mesure d'évaluation des capacités professionnelles (ECP). Pour cette mesure Monsieur O.________
a demandé un délai de réflexion qui lui a été accordé. S'il souhaite entreprendre
cette ECP il a jusqu'au 26.06.2015 pour nous transmettre son choix et nous envoyer la totalité des
documents certificats et attestations des études suivies ceci afin de clarifier son parcours. Si
ces conditions sont réunies la mesure pourrait débuter le lundi 27 juillet pour une durée
de 4 semaines. Au 1
er
juillet le patient n'a toujours pas donné suite. Dans une activité adaptée la CT est totale
mais on doit s'attendre à des difficultés pour une reprise en raison des facteurs cités
plus haut.
Le 20 septembre 2016, l’assuré a subi une dénervation du nerf inter-osseux dorsal du
poignet gauche. Le protocole opératoire établi par le Dr C.________, médecin chef du Service
d’orthopédie de l’Hôpital de Zone de N.________, indique comme diagnostics un syndrome
douloureux chronique post distorsion puis résection de kyste dorsal du poignet, un status post cure
de tendinite de De Quervain et une neurolyse de la branche sensitive du nerf radial.
Dans un avis du 1
er
novembre 2016, le Dr U._______, spécialiste en médecine interne et médecin auprès
du Service médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR) relevait notamment,
après avoir résumé la situation médicale de l’assuré, que ce dernier avait
été convoqué par le médecin d’arrondissement de la CNA pour un examen final
le 3 octobre 2016 et qu’il convenait d’attendre ses conclusions.
Dans son rapport du 23 novembre 2016, le Dr C.________ indiquait notamment ce qui suit :
« Je
revois en contrôle Monsieur O.________ à deux mois de l'intervention de dénervation du
nerf interosseux dorsal au poignet gauche. Le résultat est relativement modeste, le patient dit
quand même avoir un peu moins de douleurs au repos, notamment à la face dorsale du poignet
(env. 20% de mieux...). Il garde cependant des douleurs le long du 3
ème
métacarpien et le long du bord radial du poignet sur sa cicatrice. Le patient se dit réveillé
régulièrement par son poignet et porte encore une attelle le soir.
A
l'examen, le poignet et la petite cicatrice de dénervation sont calmes. Le poignet reste diffusément
sensible. La force de serrage reste misérable à environ 5 kg. La mobilité est inchangée.
Je
n'ai pas d'autre proposition thérapeutique hormis de réessayer de réintégrer au plus
son poignet dans les activités quotidiennes. J'ai quand même proposé de faire un test
de traitement au Lyrica, en particulier le soir.
Je
propose un dernier contrôle à ma consultation au mois de janvier 2017. »
Le 1
er
décembre 2016, le Dr C.________ indiquait au titre de diagnostics un syndrome douloureux chronique
du poignet gauche, un status post multiples interventions et un status post dénervation du nerf
interosseux dorsal en date du 20 septembre 2016. Il proposait comme traitement la prise de Lyrica le
soir et une ergothérapie douce. Selon lui, une amélioration était possible pour autant
que le patient accepte sa situation. Il relevait comme circonstances particulières ayant influencé
l’évolution du traitement un éventuel trouble adaptatif et mentionnait une reprise du
travail possible selon évolution le 1
er
janvier 2017.
L’assuré a finalement été examiné par le Dr V.________ de la CNA le 3 avril
2017. Le rapport de cet examen final a la teneur suivante :
«
Evolution
suivant les pièces communiquées
22.10.2013
Les antécédents
de ce patient sont résumés dans mon rapport d'examen à cette date.
Lors
de cet examen, le patient m'a expliqué qu'il était occupé à scier des tuyaux en caoutchouc
avec une meule à disque lorsque l'accident s'était produit. Il tenait fermement cette machine
de la main G, la guidant avec la main D. La meule avait sauté et son pouce G avait été
tiré violemment en arrière, entraînant son poignet. On avait d'abord évoqué
une fracture du scaphoïde et le patient avait été immobilisé assez longtemps. Lorsqu'il
avait été libéré, le pouce avait tendance à filer en adduction dans la main.
Les deux interventions qui avaient été pratiquées par la suite n'avaient pas vraiment
amélioré la situation.
[…]
J'avais l'impression que ce patient présentait une ténosynovite chronique fibreuse de toute
la partie radiale du carpe, s'étendant au pouce, dans les suites d'une chirurgie itérative
du poignet dont on peinait un peu à comprendre l'indication après coup. Le patient enfermait
son poignet et son pouce dans une attelle dont il ne pouvait manifestement plus se passer. Il était
également clairement demandeur d'un soutien psychothérapeutique et d'antidépresseurs.
27.11.2013
Le patient a été
admis à la AA .________ où il a séjourné jusqu'au 17.12.2013.
Le bilan a été complété par des RX comparatives des mains et par une scintigraphie
osseuse triphasique qui n'ont pas montré de signes d'algodystrophie. Un consilium psychiatrique
a retenu un trouble de l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive, chez un patient
présentant une tendance à la régression, à l'interprétativité et à
la revendication. La participation du patient aux thérapies a été considérée
comme moyenne. Des incohérences ont été relevées. Au total, le handicap affiché
a paru largement dépasser les constatations objectives de l’examen radio-clinique. Le patient
a été présenté au Dr G.________ qui a clairement dit qu’il fallait éviter
toute chirurgie itérative et privilégier la rééducation active. Durant le séjour,
quelques progrès ont quand même été enregistrés. On a finalement conclu qu'il
n'y avait pas de pathologie qui puisse aboutir à une limitation fonctionnelle définitive dans
une activité adaptée où une pleine capacité de travail était attendue.
07.05.2014
Suspectant des adhérences
au niveau du contenu de la 1
ère
coulisse des extenseurs, voire un tendon cousu, et un engainement de la branche superficielle du nerf
radial par la cicatrice, une nouvelle révision chirurgicale a quand même été effectuée
mais elle n’a montré que des adhérences lâches qui ont été libérées
en totalité. On a également fait une neurolyse de toutes les branches sensitives du nerf radial
qui ne présentaient pas non plus d’adhérences importantes au niveau de la cicatrice.
12.11.2014
J’ai revu le patient
à l’agence.
Il se plaignait de douleurs très pénibles de toute la partie radiale du poignet G, s’étendant
maintenant au médius mais il avait renoncé à prendre du Tramadol® qui l’assommait
et il n’avait pas donné suite à un traitement d’acupuncture qui lui avait été
proposé par son médecin-traitant, le Dr L.________ à A.________. Il mettait également
en avant un état dépressif pour lequel il suivait une psychothérapie mais il n’avait
supporté aucun des médicaments antidépresseurs qu’on avait essayé de lui donner.
Objectivement, j’ai retrouvé un poignet G calme mais passablement enraidi, une colonne du
pouce G un peu plus souple qu’auparavant avec une meilleure mobilité de la MCP et une très
bonne mobilité de l’IP, une main qui présentait une bonne trophicité mais qui avait
une force très réduite, des doigts longs normo-fonctionnels et l’absence de troubles
sensitifs vraiment systématisés. J’avais le sentiment que M. O.________, que j’avais
de la peine à saisir, n’utilisait plus sa main G et j’avais un peu de mal à comprendre
la symptomatologie douloureuse dont il continuait à se plaindre, à mon avis sans réelle
volonté d’aller mieux. Je me suis posé la question d’un nouveau séjour à
la CRR centré sur l’évaluation professionnelle, éventuellement suivie d’une
phase ECP, mais j’ai souhaité auparavant que le patient soit revu par le Dr T.________.
10.02.2015
Celui-ci a retenu l’indication
à un nouveau séjour à la AA .________, insistant auprès du patient pour qu’il
collabore de son mieux.
20.05.2015
Le patient a été
admis dans cet établissement où il a séjourné jusqu’au 16.06.2015.
Durant le séjour, il a notamment présenté des céphalées et des vomissements
qui ont nécessité des investigations (scanner cérébral et ponction lombaire). On
a finalement conclu à une possible migraine inaugurale. On a suggéré de compléter
le bilan par une IRM cérébrale. On a relevé que des facteurs contextuels jouaient un rôle
important dans les plaintes et les limitations fonctionnelles rapportées par le patient et qu’ils
influençaient défavorablement le retour au travail. La participation du patient aux thérapies
a été considérée comme faible et des incohérences ont été relevées.
Les
limitations fonctionnelles ont été précisées. La situation a paru stabilisée
du point de vue médical et aucune nouvelle intervention n’a été proposée.
01.10.2015
Le patient a été
revu par le Dr S.________ qui lui a quand même proposé une neurectomie du nerf interosseux
postérieur mais cette intervention n’a finalement jamais été réalisée.
11.07.2016
Le patient nous a informés
qu’il ne voulait plus être suivi au Y._________ et que son médecin traitant l’avait
adressé au DrC.________ à N.________.
05.08.2016
Le patient a été
examiné par le Dr I.________, qui n’a rien proposé du point de vue chirurgical, évoquant
une consultation dans un Centre d’antalgie.
10.08.2016
Le patient a été
examiné par la Dresse H.________ et un ENMG a été effectué qui s’est révélé
strictement normal. Elle a quand même suspecté une possible neuropathie du nerf radial au décours
et une possible neuropathie cubitale au coude G, infraclinique, pour laquelle il convenait de rester
conservateur. Enfin, elle a évoqué une surcharge fonctionnelle.
17.08.2016
Le Dr C.________ a écrit
au médecin traitant du patient que la dénervation du nerf interosseux dorsal restait une option
mais qu’il était peu probable que cette intervention soulage M. O.________.
03.10.2016
Je l’ai revu à
l’agence, sans l’examiner.
En
effet, il n’avait pas jugé nécessaire de nous informer qu’il avait été
opéré le 20.09.2016. A noter que l’intervention avait déjà été proposée
au patient par le Dr S.________ le 14.08.2015, plus d’une année auparavant. Prévue le
25.11.2015 puis déplacée au 15.12.2015 par le Dr S.________, elle avait finalement été
annulée par le patient qui avait dit au Y._________ qu’il partait à l’étranger
jusqu’en mars 2016, se dont il se défendait maintenant, évoquant d’autres motifs.
Toujours est-il que la Suva avait mis un terme au service des indemnités journalières avec
effet immédiat au 16.07.2016 pour défaut de collaboration.
23.11.2016
Le Dr C.________ a écrit
au médecin-traitant que le résultat de l’intervention du 20.09.2016 était relativement
modeste, le patient consentant un léger mieux au repos, de l’ordre de 20%. Il n’a pas
d’autre proposition thérapeutique.
Le
patient est examiné à l’agence pour faire le point de la situation, éventuellement
clore le cas.
Déclarations
de l'assuré
[…]
Il
n’y a plus de traitement. Le patient prend de l’Ibuprofène 600, du Dafalgan® et
des gouttes de Tramadol®, admettant qu’il y a des jours où il ne prend rien. C’est
maintenant son médecin traitant, le Dr L.________ à A.________, qui le suit. Il voit aussi
régulièrement un psychiatre à N.________ mais ne prend pas d’antidépresseurs.
Il
semble qu’il cherche vaguement un emploi, s’inquiétant surtout de savoir si le mois
de mars sera payé par la Suva, puisqu’il a donné les pièces justificatives à
sa non-présentation à l’examen prévu le 01.03.2017.
[…]
Appréciation
Les
antécédents de ce patient sont résumés dans mon rapport d’examen du 22.10.2013
et l’anamnèse intermédiaire est exposée plus haut.
Le
patient dit qu’il n’y a pas de grand changement. Il a toujours des douleurs sur le versant
radial du poignet G, s’étendant à la base du pouce et au médius, constantes mais
nettement aggravées par l’usage de la main G, qu’il s’efforce quand même
d’intégrer dans les AVQ. A la demande, il montre qu’il s’en sert pour attacher
ses baskets, ce qu’il fait très habilement et avec célérité.
Objectivement,
le poignet G est calme, bien aligné, avec une cicatrice transversale sur son bord radial, assez
large et hyperpigmentée, mais non chéloïde, un peu adhérente au plan profond. Il
y a également une cicatrice en regard de la 1
ère
coulisse et une 3
ème
dans l’axe du poignet, ces deux dernières plus fines. La 1
ère
cicatrice est un peu sensible à la palpation, sans plus, comme tout le versant radial du poignet
G, d’ailleurs. Ces cicatrices ne sont pas dysesthésiques. Il n’y a pas de signe de Tinel.
La mobilité du poignet G est limitée, améliorable passivement d’une bonne dizaine
de degrés, avec l’impression d’une résistance plastique. Il y a également
une limitation de la mobilité combinée de la colonne du pouce avec toujours cette impression
de résistance plastique lors de la mobilisation passive. L’extension des doigts longs, en
particulier du médius, est très légèrement déficitaire alors que leur enroulement
est complet. La force de serrage de la main G est réduite mais mesurable.
Au
total, l’impression qui prévaut est celle d’une limitation fonctionnelle un peu globale
du poignet G, s’étendant au pouce et très partiellement aux doigts longs dans les suites
d’un traumatisme en hyperextension du poignet et du pouce G ayant donné lieu à des interventions
itératives, sans qu’on parvienne à se convaincre d’une véritable raideur articulaire
ou d’un obstacle mécanique clair au libre jeu des tendons.
A
cet égard, les constatations faites lors de l’intervention du 07.05.2014, qui n’a retrouvé
que des adhérences lâches, me semblent particulièrement significatives.
En
d’autres termes, l’ampleur du handicap, au demeurant variable, n’est que partiellement
explicable par les constatations médicales objectives.
A
noter une évolution finalement assez favorable et une main G tout à fait fonctionnelle même
si elle manque de force.
Le
traitement est manifestement terminé.
Les
limitations fonctionnelles ont été décrites lors du dernier séjour à la AA .________.
Dans
une activité privilégiant le contrôle et la surveillance au travail purement manuel, il
est clair que la capacité de travail est entière.
Si
on se réfère à la table 3 du barème de l’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA, détail N° 2870/3.-2000, un taux de 10% peut être
retenu, la situation correspondant à une perte fonctionnelle de 25% de la main G (25% de 40% = 10%). »
Le rapport final du Service de réadaptation de l’OAI du 23 mai 2017 relevait notamment ce
qui suit (sic) :
« L’assuré
a été convoqué à deux reprises par le REA, mais n’a pas donné suite aux
convocations. Il  ne s’est pas excusé. Le dossier a été fermé en août
2013. Le comportement de l’assuré était le même vis-à-vis de la SUVA.
L’examen
médical réalisé par le médecin d’arrondissement de la SUVA, réalisé
le 3.04.2017, a permis de déterminer les capacités de travail et démontrer que la situation
médicale est désormais stabilisée.
Selon
calcul ESS (réd. : Enquête suisse sur la structure des salaires)  de ce jour, le
droit aux mesures professionnelles n’est pas ouvert. De plus, nous relevons que le CI (réd. :
compte individuel AVS) est globalement inférieur au RS (réd. : revenu sans invalidité)
que nous avons retenu lors de notre calcul de ce jour.
Résumé
des mesures professionnelles mises en place et résultats :
Pas
de mesures mises en place, par absence de collaboration de l’assuré.
Conclusion :
Capacité
de travail dans l’activité habituelle : 0%, selon : rapport final du médecin
d’arrondissement de la SUVA, suite examen du 3.04.2017
Capacité
de travail dans une activité adaptée : 100%, selon : idem
Revenu
sans invalidité : Fr. 58'581.38 en 2017 selon calcul ESS de ce jour
Revenu
avec invalidité : Fr. 67'656.27 en 2017 selon : idem
Préjudice
économique : Fr. -9'074.89 Degré d’invalidité : 0% »
Le calcul du salaire exigible effectué le 23 mai 2017 par le Service de réadaptation relève
comme exemples d’activités adaptées : surveillance d’un processus de production,
opérateur sur machines automatisées ou semi-automatisées, tri, contrôle-qualité.
Par projet de décision du 24 mai 2017, l’OAI a alloué à l’assuré une
rente entière d’invalidité pour la période du 1
er
septembre 2013 au 31 juillet 2017 en considérant que, dès le 19 juillet 2012, l’intéressé
avait présenté une incapacité totale de travail. Il a toutefois estimé que, dès
le 3 avril 2017, l’assuré avait recouvré une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée à son état de santé et respectant ses limitations fonctionnelles,
ce qui justifiait de supprimer la rente trois mois après.
Par courrier du 15 juin 2017, l’assuré s’est opposé au projet de décision
de l’OAI en faisant valoir que depuis le 3 avril 2017, date du dernier rendez-vous avec le médecin-conseil
de la SUVA, il n’y avait eu aucune amélioration de son état de santé. Il  a
indiqué ne pas comprendre ce que signifie : «
une
capacité de travail de 100% est raisonnablement exigible de vous dans une activité adaptée
à votre état de santé et respectant vos limitations fonctionnelles
»,
étant donné qu’en sa qualité de polymécanicien ses limitations fonctionnelles
l’empêchent d’exercer son travail. Il s’est également plaint de ne pas avoir
pu bénéficier de mesures de réadaptation adéquates à la clinique de la SUVA,
étant donné que toutes les possibilités de réadaptation portaient sur des métiers
manuels.
Par décision du 23 juin 2017, la CNA a nié à l’assuré tout droit à une
rente d’invalidité, le degré d’invalidité étant de 6 % seulement, soit
inférieur au minimum légal de 10 % ouvrant le droit à une rente. Elle a considéré
que sur le plan médical l’assuré était à même d’exercer une activité
légère dans différents secteurs de l’industrie, à la condition de ne pas trop
mettre à contribution son bras gauche. Elle a indiqué qu’une telle activité, exigible
à 100 % lui permettrait de réaliser un revenu de 4'970 fr. par mois, part au 13
ème
salaire comprise, et que comparé au gain de 5'290 fr. réalisable par l’assuré avant
l’accident, il en résultait une perte de 6 %. Dite décision a été confirmée
par décision sur opposition du 23 mars 2018.
Par courrier du 8 janvier 2018, l’OAI a fait part à Me Jean-Pierre Wavre, avocat à Genève,
notamment de ce qui suit :
« En
date du 28 juillet 2017, vous nous avez informé être mandaté par l’assuré pour
défendre ses intérêts. Par courrier du 4 septembre 2017, vous nous avez demandé l’octroi
de l’assistance juridique gratuite.
Vous
avez en outre requis une prolongation de délai à plusieurs reprises dans le but de motiver
la contestation de l’assuré par des pièces médicales.
Au
vu des prolongations de délai successivement accordées sur une période de plusieurs mois,
nous ne pouvons accéder à votre nouvelle demande de prolongation datée du 22 décembre
2017 ; raison pour laquelle nous statuons en l’état sur la contestation de l’assuré.
Après
examen de sa contestation, nous maintenons notre position.
Il
ressort en effet clairement des documents médicaux à disposition que l’état de santé
de l’assuré permet l’exercice d’une activité adaptée à plein temps
depuis le mois d’avril 2017.
Sa
main gauche est fonctionnelle malgré un manque de force. L’exercice d’activités
industrielles légères est donc possible.
Le
droit à des mesures professionnelles n’est pas ouvert faute de présenter un préjudice
économique suffisant.
Vous
recevrez donc prochainement une décision conforme à notre projet qui sera sujette à recours. »
Par décision du 25 mai 2018, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière
d’invalidité pour la période allant du 1
er
septembre 2013 au 31 juillet 2017. Le droit à la rente a été supprimé dès le
1
er
août 2017, soit trois mois après l’amélioration de l’état de santé
de l’intéressé. L’OAI a en effet estimé que l’intéressé avait
recouvré une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles dès le 3 avril 2017. Il a notamment considéré ce qui suit (sic) :
« Pour
déterminer votre préjudice économique à cette date, il convient de comparer le revenu
que vous auriez pu prétendre en bonne santé, soit
CHF 58'581.38
(selon votre dernier employeur) avec celui que vous pouvez prétendre avec atteinte à la santé.
Il
appartient à tout assuré de faire tout ce qui dépend de lui pour atténuer au mieux
les conséquences de son infirmité, en mettant en valeur sa capacité résiduelle de
travail, même au prix d’un effort considérable. Ce n’est pas l’activité
que l’assuré consent à accomplir qui est décisive, mais celle que l’on peut
raisonnablement exiger de lui dans une situation médicale donnée. Si l’assuré n’exerce
pas l’activité exigible selon l’appréciation médicale, le taux de son invalidité
sera fixé en égard à cette activité, même s’il ne l’exerce pas.
Selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), lorsque l’assuré
n’a pas – comme c’est votre cas – repris d’activité professionnelle,
on peut se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique, pour
estimer le revenu d’invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur
centrale.
En
l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes
effectuant des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé (production et services),
soit en 2014, CHF 5'312.00 par mois, part au 13
ème
salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires 2012, TA1 ; niveau de compétence
1).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures,
soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2014
(41,7 heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à
CHF 5'537.76 (CHF 5'312.00 x 41,7 : 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 66'453.12.
Après
adaptation de ce chiffre à l’évolution des salaires nominaux de 2014 à 2015 (+ 0.40%) ;
La Vie économique, tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel de CHF 66'718.93 (année d’ouverture
du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Pour
l’année 2015 à 2016, l’indexation est de 0.70% ce qui donne un salaire annuel de
CHF 67'185.97. Finalement, de 2016 à 2017, l’indexation est toujours de 0.70% ce qui donne
un salaire annuel de CHF 67'656.27.
Le
revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à
CHF
67'656.27
.
Force
est de constater qu’il n’existe aucun préjudice économique à prendre en considération. »
B.
Par acte du 2 juillet 2018 de son conseil Me Jean-Pierre
Wavre, O.________ a recouru contre la décision de l’OAI du 25 mai 2018 en concluant à
sa réforme en ce sens qu’une rente entière d’invalidité lui est allouée
dès le 1
er
septembre 2013 pour une durée indéterminée. Le recourant fait valoir que le manque de
mobilité et les douleurs dont il souffre au poignet gauche l’empêchent d’exercer
quelque activité professionnelle que ce soit. Il estime que le taux d’invalidité devrait
à tout le moins lui permettre de bénéficier de mesures professionnelles. En outre, le
recourant conteste le revenu d’invalide retenu par l’intimé : sa capacité
de travail étant nulle en toute activité, sa capacité de gain est également nulle.
Il requiert un délai pour compléter son recours et produire des attestations médicales
des Drs L.________, Z.________, spécialiste en chirurgie de la main, et J.________, médecin
adjoint du Département d’anesthésie et du Centre d’antalgie de l’Hôpital
de [...].
Par décision du 3 juillet 2018, la juge instructeur
a accordé au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 28 juin
2018 et a désigné Me Jean-Pierre Wavre en qualité de conseil d’office.
Par réponse du 16 août 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il expose notamment
que s’il existe une limitation fonctionnelle un peu globale du poignet gauche, s’étendant
au pouce et très partiellement aux doigts longs, une évolution assez favorable a été
constatée, la main gauche étant décrite dans le rapport d’examen final de la SUVA
comme tout à fait fonctionnelle, même si elle manque de force. Ainsi, une capacité de
travail entière respectant les limitations fonctionnelles décrites dans le rapport du 29 juin
2015 de la AA .________, à savoir pas de port de charges lourdes, de travail nécessitant de
la force répétitive du membre supérieur gauche et des mouvements répétitifs
avec le poignet surtout en prosupination doit être admise. L’intimé relève que les
rapports des 26 janvier et 12 février 2018 du Dr Z.________, que le recourant invoque à l’appui
de son recours, ne révèlent pas une situation qui lui serait inconnue et ne sont pas en contradiction
avec les résultats de l’instruction médicale. Ils indiquent en substance que le recourant
n’a pas de lésion séquellaire d’arthrose et que le problème principal est
lié aux douleurs et au manque de mobilité. En particulier ils ne préconisent pas une nouvelle
intervention visant à redonner de la mobilité. Pour ce qui est de l’attente d’une
appréciation médicale ultérieure, l’intimé rappelle que le conseil du recourant
a sollicité plusieurs prolongations de délai pour produire devant lui un nouveau rapport médical
et que faute pour lui de l’avoir fait, une ultime prolongation lui a été refusée,
l’OAI considérant que la situation médicale était claire et qu’il pouvait
statuer en l’état.
Par réplique du 26 octobre 2018, le recourant a contesté les arguments de la réponse et
a maintenu l’entier de ses conclusions. Il indique qu’il n’a pu obtenir un nouveau
rendez-vous chez le Dr Z.________ que le 9 novembre suivant et que c’est à la suite de cette
consultation que ce spécialiste de la chirurgie de la main pourra rendre une nouvelle appréciation
médicale.
Par écriture du 28 mars 2019, le recourant se réfère au courrier du Dr J.________ du 22
décembre 2017 à l’adresse de la CNA, dans lequel celui-ci propose une neuromodulation,
laquelle n’a pas encore pu être effectuée. Le recourant allègue que ce document
tend à prouver que sa situation médicale n’est en rien stabilisée et que c’est
donc à tort que l’intimé a considéré qu’il avait recouvré une pleine
capacité de travail et une capacité de gain totale dans une activité adaptée à
son état à compter du 3 avril 2017. Le recourant conteste le revenu sans invalidité retenu
par l’intimé dans la mesure où ce montant ne correspond pas au salaire qu’il percevait
de son employeur. Il produit en annexe le contrat de mission conclu avec R.________. Il prétend
qu’il ressort de cette pièce que le salaire auquel il pourrait prétendre sans atteinte
à la santé s’élève à 63'479 fr. 78 (26 fr. 85/heure x 42 x 52 : 12
x 13), expliquant qu’il bénéficiait d’un 13
ème
salaire. Le recourant conteste également le revenu avec invalidité retenu par l’OAI dans
la mesure où il ne lui est plus possible de travailler dans les domaines demandant des tâches
physiques ou manuelles simples telles que retenues par l’intimé. Il fait valoir qu’il
pourrait plutôt travailler à un poste administratif simple qui lui permettrait de percevoir
un revenu annuel moyen de 50’760 francs. Il produit en annexe un document intitulé « Calculateur
national de salaire » en exposant que, ne disposant d’aucun diplôme reconnu en Suisse
et ne maîtrisant que mal le français, il ne pourrait prétendre qu’au salaire le
plus bas, soit 4'230 fr. par mois. Ce faisant, il estime que si on admet qu’il dispose d’une
capacité de travail raisonnablement exigible – ce qu’il conteste -, son degré d’invalidité
serait d’environ 20,036 %, ce qui lui ouvre la voie aux mesures de reclassement. Enfin, le recourant
fait valoir que son état de santé s’est péjoré depuis 2018 dès lors qu’il
a récemment dû subir une intervention chirurgicale à l’épaule droite et que
les suites ne sont pas résorbées : il ne peut pas bouger son bras droit de façon
satisfaisante. Il requiert un délai pour produire les pièces médicales attestant cette
atteinte. En conclusion, le recourant persiste dans les conclusions prises dans son acte de recours tout
en requérant d’être mis au bénéfice de mesures de réadaptation d’ordre
professionnel de l’OAI.
Par déterminations du 9 mai 2019, l’intimé a maintenu ses conclusions. Il expose tout
d’abord ne pas voir en quoi l’avis du Dr J.________, selon lequel dès lors qu’il
n’y a pas d’indication à une nouvelle intervention chirurgicale il reste la possibilité
d’une neurostimulation, constituerait une entrave à l’exercice d’une activité
professionnelle en accord avec les limitations fonctionnelles tenant compte de la particularité
du poignet. Pour ce qui est du revenu sans invalidité, il rappelle qu’il l’a calculé
sur la base des données fournies par l’ancien employeur du recourant. Enfin en ce qui concerne
le revenu avec invalidité, il considère qu’il est en conformité avec la jurisprudence
fédérale en la matière dès lors qu’il est fondé sur les chiffres statistiques
de l’ESS tenant compte de la capacité résiduelle de travail du recourant et de son niveau
de compétence.
Le 4 juin 2019, l’intimé a transmis à la Cour de céans un rapport du 21 mai 2019
du Dr C.________. Dit rapport se rapporte aux suites d’une refixation arthroscopique qu’il
a effectuée à l’épaule droite du recourant le 1
er
octobre 2018.
Le 20 juin 2019, l’intimé a produit l’avis du Dr W.________ du SMR daté du 17 juin
2019, à qui il avait soumis le rapport du Dr C.________ du 21 mai 2018. Il en ressort que ledit
rapport fait état d’éléments médicaux postérieurs à la période
qui prévalait au moment de la décision litigieuse et concerne une autre localisation anatomique
soit une atteinte des muscles permettant la rotation de l’épaule droite. Cela étant,
l’intimé considère qu’il ne saurait tenir compte de ces éléments médicaux
dans le cadre de la présente procédure de recours, lesquels doivent faire l’objet d’une
nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b) si le recourant estime que sa problématique
est susceptible de persister au-delà d’une année et qu’elle est de nature à
entraver sa capacité de travail et de gain de manière durable : il lui appartient de déposer
une nouvelle demande de prestations AI.
Par déterminations du 3 octobre 2019, le recourant a indiqué qu’il n’avait pas
de remarques particulières à formuler sur le courrier de l’intimé. Il le conteste
toutefois intégralement dans la mesure l’OAI retient qu’il a une capacité de travail
suffisante et que son état est stabilisé. Pour le surplus, il maintient ses conclusions et
ses griefs.
C.
Dans le cadre de la procédure de recours, l’assuré a produit les rapports médicaux
suivants :
-
Courrier du 26 janvier 2018 adressé au Dr L.________ par le Dr Z.________, dans lequel il exposait
avoir proposé à l’assuré une arthro IRM du poignet afin de faire un bilan cartilagineux
et ligamentaire précis, de pouvoir affiner le diagnostic et lui faire des propositions thérapeutiques
si celles-ci étaient envisageables.
-
Courrier du 12 février 2018 que le Dr Chick a adressé au médecin conseil de la CNA, dans
lequel on peut notamment lire ce qui suit (sic) :
« Je
revois Monsieur O.________ dans le cadre d'un traumatisme du poignet gauche survenu le 27. 7.2012 pour
lequel il persiste des douleurs (voir courrier précédent). Je lui avais demandé un arthro
IRM pour faire un bilan du cartilage et un bilan ligamentaire. L'arthrographie montre une fuite pyramido
lunaire et scapho lunaire. Le cartilage radio carpien et à l'étage médio carpien apparait
intact. On note au niveau des coupes coronales une intégrité de l'insertion scapho lunaire
antérieure et postérieure mais avec des fibres remaniées au niveau de la portion intermédiaire
qui explique par ailleurs la fuite. Il n'y a pas de désaxation en DISI du semi lunaire.
Au
total, il ne présente pas de lésion séquellaire d'arthrose. Son problème principal
est lié aux douleurs et au manque de mobilité. Je crains qu'une intervention en visant à
redonner de la mobilité ne l'entretienne dans un secteur de mobilité qui devienne encore plus
douloureux. Pour la douleur, une dénervation a déjà été réalisée et
s'est révélée infructueuse avec persistance de douleur au niveau de la colonne du pouce.
Compte
tenu de son travail de force la situation est difficile à prendre en charge car une intervention
de reconstruction articulaire est excessive et sachant que la douleur est au premier plan et qu'une dénervation
a déjà été réalisée, l'arsenal thérapeutique apparait bien maigre.
A priori, ce type de lésion ne devrait pas évoluer vers de l'arthrose secondaire. Je ne peux
que l'encourager à porter une attelle pour le soulager la nuit ou en cas de mouvement de force mais
en l'état actuel, je pense qu'il ne faut pas lui proposer d'intervention (l'arthroscopie risque
d'être particulièrement délicat sur un poignet remanié après dénervation
sans garantie pour autant d'avoir un résultat à ce niveau). »
-
Courriel du 23 novembre 2018 du Dr Z.________ à l’adresse de l’associé de Me Wavre
dans lequel il indique avoir revu le recourant à sa consultation du 9 novembre précédent.
Il explique n’avoir programmé aucune intervention, être dans l’attente d’une
réponse de la CNA et devoir revoir l’assuré en janvier 2019.
D.
Par courrier du 12 décembre 2019, le conseil
du recourant a produit sa liste des opérations effectuées du 1
er
juin 2018 au 12 décembre 2019. Les honoraires proprement dits se montent à 2'001 fr. 60 et
les débours à 45 fr. 20, auxquels s’ajoute la TVA, par 7, 7 %. Le montant total est ainsi
de 2'204 fr. 51 pour un total de 14, 95 heures.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Est en l’espèce litigieux le droit du recourant à une rente d’invalidité non
limitée dans le temps. Sont contestés par l’assuré l’évaluation de sa
capacité de travail et le calcul du degré d’invalidité, soit en particulier les
revenus sans et avec invalidité retenus par l’intimé. A titre subsidiaire, le recourant
fait valoir le droit à des mesures de reclassement professionnel.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Constitue une incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art.
28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux
d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité
de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de
70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l’art.
17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). La rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente
d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle
en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). Le
point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant les
faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée
en force – qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus
– et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF
133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71).
Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une
amélioration déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec
effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 133
V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
4.
a)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ;
129 V 222). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur
ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014
du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
b)
Lorsque l’assuré n’a pas repris
d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met
pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se référant
aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la
statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 129 V 472
consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1), tous secteurs confondus (RAMA 2001 n°
U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne
de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne
dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également compte
de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222).
5.
Selon le principe inquisitoire, qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures d’instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al.1 LPGA). Le devoir d’instruction
s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires à l’examen des prétentions
en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_746/2011 du 13 mars 2012 consid. 1.2).
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le tribunal – se base sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des
documents émanant d’autres spécialistes, pour prendre position. La tâche du médecin
consiste à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256
consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis
par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle
activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF
125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 consid.
1 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1 ; TFA I 274/2005 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
S’agissant des rapports établis par
les médecins traitants de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à
leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte assécurologique.
Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation complète
des preuves et de prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de
voir s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité
des constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références
citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6.
a)
Sur le plan médical, le recourant conteste
l’appréciation médicale de l’OAI en faisant valoir que le manque de mobilité
et les douleurs à son poignet gauche l’empêchent d’exercer une quelconque activité
professionnelle. Pour sa part, l’intimé estime que l’exercice d’une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles décrites par la AA .________ dans son rapport du 29
juin 2015 est exigible, le médecin d’arrondissement de la CNA ayant indiqué dans son
rapport d’examen final du 3 avril 2017 que sa main gauche était fonctionnelle, même si
elle manque de force.
b)
Dans
son rapport d’examen final du 3 avril 2017, le Dr V.________ décrit les circonstances de l’accident
dont l’assuré a été victime le 19 juillet 2012 telles que les lui a rapportées
l’intéressé. Il rappelle dans le détail les diverses interventions chirurgicales
qui ont suivi, à savoir une cure chirurgicale par plastie d’élargissement du 1
er
compartiment des extenseurs du poignet gauche pour traitement d’une ténosynovite sténosante
(cf. protocole opératoire du 11 décembre 2012, respectivement 30 avril 2013 du Dr F.________),
une exérèse chirurgicale d’un kyste arthro-synovial dorsal du poignet gauche le 3 septembre
2013 (cf. rapport du 9 septembre 2013 du Dr F.________), une libération du contenu de la 1
ère
coulisse des extenseurs du poignet gauche et une neurolyse des branches superficielles du nerf radial
(cf. protocole post-opératoire du 13 mai 2014 du Dr S.________) et une dénervation du nerf
interosseux dorsal du poignet gauche le 20 septembre 2016 (cf. protocole opératoire établi
le même jour par le Dr C.________). Le Dr V.________ fait part des constatations et des conclusions
indiquées dans les rapports du Dr T.________ de la AA .________ à la suite des deux séjours
de trois semaines de l’intéressé dans cet établissement, le premier, du 27 novembre
au 17 décembre 2013, le second, du 20 mai au 16 juin 2015. Après avoir fait état des plaintes
du recourant lors de l’examen clinique du 3 avril 2017, à savoir la persistance de douleurs
sur le versant radial du poignet gauche, s’étendant à la base du pouce et au médius,
constantes mais nettement aggravées par l’usage de la main, qu’il s’efforce quand
même d’intégrer dans les activités quotidiennes, le médecin d’arrondissement
expose que l’assuré lui a indiqué qu’il ne suivait plus de traitement, sauf une
médication avec de l’Ibuprofène 600, du Dafalgan® et des gouttes de Tramadol®
que l’intéressé a admis ne pas prendre pas certains jours. C’est son médecin
traitant qui le suit, le Dr L.________. Il consulte toujours un psychiatre mais ne prend pas d’antidépresseurs.
Suit l’exposé des constatations du Dr V.________ lors de l’examen clinique, qui se résume
à « une limitation fonctionnelle un peu globale du poignet gauche, s’étendant
au pouce et très partiellement aux doigts longs dans les suites d’un traumatisme en hyperextension
du poignet et du pouce gauche ayant donné lieu à des interventions itératives, sans qu’on
parvienne à se convaincre d’une véritable raideur articulaire ou d’un obstacle
mécanique clair au libre jeu des tendons ». Il relève à cet  égard
que les constatations faites lors de l’intervention du 7 mai 2014, qui n’a retrouvé
que des adhérences lâches, lui semblent particulièrement significatives. Ainsi, selon
le Dr V.________, qui a préalablement pu constater lors de l’examen que l’assuré
parvenait à lacer ses chaussures avec beaucoup d’habileté et de célérité
et dont la thymie semble rétablie (par rapport à son examen du 22 octobre 2013), l’ampleur
du handicap, au demeurant variable, n’est que partiellement explicable par les constatations médicales
objectives. Au final, il indique une évolution finalement assez favorable et une main gauche tout
à fait fonctionnelle même si elle manque de force. Il retient comme limitations fonctionnelles
celles qui ont été décrites lors du dernier séjour de l’assuré à
la AA .________ (cf. rapport du 29 juin 2015) et conclut que l’intéressé a recouvré
une pleine capacité de travail dans une activité respectant celles-ci, soit privilégiant
le contrôle et la surveillance au travail purement manuel.
Les constatations et les conclusions du médecin d’arrondissement de la CNA sont largement
corroborées par celles des spécialistes de la AA .________ ainsi que cela ressort du rapport
du Dr T.________ du 29 juin 2015. On relèvera en particulier qu’aucun diagnostic orthopédique
ni neurologique n’a été retenu. Sur le plan psychique, aucun signe d’une psychopathologie
évolutive n’a été constaté, une évolution favorable par rapport au premier
séjour étant relevée. Les spécialistes relevaient par ailleurs que l’assuré
était centré sur la douleur et se montrait très démonstratif ; sa participation
aux thérapies était jugée faible. De même, l’intéressé ne montrait
que peu d’entrain pour les tâches demandées lors des ateliers professionnels, son comportement
étant marqué par des plaintes dès qu’il devait intégrer son membre supérieur
gauche. Ils étaient d’avis que les plaintes et les limitations fonctionnelles exprimées
ne s’expliquaient pas principalement par les lésions objectives constatées, des facteurs
contextuels et une kinésiophobie étant relevés. Parmi les incohérences mises en avant,
ils notaient en particulier une discordance entre ce que l’assuré était capable de faire
en-dehors des thérapies et des ateliers et ce qu’il acceptait de faire lors de ceux-ci :
ils relevaient par exemple que le recourant se
servait facilement de son téléphone portable et nageait par le crawl en piscine. Le même
constat était fait en ce qui concerne les examens cliniques. Enfin, ils soulignaient le fait que
le recourant n’avait pas donné suite à la proposition qui lui avait été faite
en coordination avec l’OAI pour effectuer une mesure d’évaluation de ses capacités
professionnelles. Au final, les spécialistes de la AA .________ concluaient en juin 2015 déjà
que la situation était stabilisée sur le plan médical et que le recourant avait recouvré
une  pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
suivantes : pas de port répétitif de charges lourdes, de travail nécessitant de la
force répétitive du membre supérieur gauche ainsi que des mouvements répétitifs
avec le poignet surtout en pro supination. Cela étant, force est de reconnaître que le rapport
d’examen final du 3 avril 2017 du médecin d’arrondissement de la CNA est en tous points
conforme aux exigences de la jurisprudence en la matière.
Les rapports médicaux produits par le recourant à l’appui de son recours ne remettent
nullement en doute les conclusions ci-dessus rappelées. Les rapports des 26 janvier et 12 février
2018 du Dr Z.________ ne révèlent en effet pas une situation qui n’aurait pas été
prise en compte par l’OAI. En substance, ce spécialiste indique que l’assuré ne
présente pas de lésion séquellaire d’arthrose et que le problème principal
est lié aux douleurs et au manque de mobilité. Il ne recommande pas de nouvelle intervention
chirurgicale visant à redonner de la mobilité au poignet gauche. Seul le port d’une attelle
la nuit ou en cas de mouvement de force étant indiqué. Ainsi, les observations du Dr Z.________,
qui ne se prononce aucunement par ailleurs sur la capacité de travail résiduelle du recourant,
ne sont pas en contradiction avec les pièces médicales au dossier, mais tendent plutôt
à corroborer le point de vue des Drs V.________ et T.________. Cela étant, il y a lieu de retenir
qu’une activité professionnelle adaptée aux limitations fonctionnelles, donc ne sollicitant
pas trop son poignet gauche, est exigible.
Au demeurant, la Cour de céans relève que malgré plusieurs prolongations de délai
accordées au recourant pour produire des pièces médicales nouvelles attestant son point
de vue, il n’a au final déposé aucun rapport susceptible de mettre en doute les conclusions
bien étayées du rapport d’examen final du Dr V.________ concernant la capacité de
travail exigible. Ainsi, dans son rapport du 22 décembre 2017, le Dr J.________ expose, en ce qui
concerne la douleur au poignet gauche du recourant que, dès lors qu’il n’y pas d’indication
à une nouvelle intervention chirurgicale, il reste toutefois la possibilité d’une neuromodulation.
A l’instar de l’intimé, on constate que cette procédure recommandée par le
Dr J.________ ne constitue pas une entrave à l’exercice d’une activité professionnelle
en accord avec les limitations fonctionnelles tenant compte de la particularité du poignet gauche
du recourant. Par ailleurs, le recourant, respectivement le Dr J.________, ne rendent pas vraisemblable
que ce traitement serait susceptible d’augmenter, voire de rétablir la capacité de travail
du recourant. Comme déjà indiqué ci-dessus, le courrier du Dr Z.________ adressé
au médecin traitant du recourant le 26 janvier 2018 indique pour sa part simplement qu’il
a proposé à l’intéressé une arthro IRM afin de faire un bilan cartilagineux
et ligamentaire précis afin de pouvoir affiner le diagnostic et lui faire des propositions thérapeutiques
si celles-ci sont envisageables. Dans un courrier du 12 février adressé au médecin conseil
de la CNA, le Dr Z.________ relevait toutefois que l’arthro IRM n’avait pas révélé
de lésion séquellaire d’arthrose et que, le problème principal étant lié
aux douleurs et au manque de mobilité, il craignait qu’une intervention visant à redonner
de la mobilité n’entretienne le recourant dans un secteur de mobilité qui devienne encore
plus douloureux. Il en concluait qu’il ne pouvait qu’encourager le recourant à porter
une attelle pour le soulager la nuit et en cas mouvement de force. Enfin, le bref courriel adressé
le 23 novembre 2018 par le Dr Z.________ à l’associé du conseil du recourant indique
seulement que ce médecin n’a pas programmé d’intervention, être dans l’attente
d’une réponse de la CNA et devoir revoir le recourant en janvier 2019. Cela étant, on
ne saurait déduire des constats et de l’avis du Dr Z.________ une quelconque divergence d’opinion
quant à la situation médicale du recourant et en particulier pas en ce qui concerne sa capacité
résiduelle de travail.
c)
Le
recourant fait encore valoir que son état de santé s’est péjoré en raison des
séquelles d’une intervention chirurgicale à l’épaule droite. Le 20 juin 2019,
l’intimé a produit le rapport du Dr C.________ du 21 mai 2019 qui se rapporte aux suites d’une
refixation arthroscopique qu’il a effectuée sur le recourant le 1
er
octobre 2018. Ce rapport a été soumis par l’OAI au SMR. Dans un avis du 17 juin 2019,
le Dr W.________ considère que le courrier du Dr C.________ fait état d’éléments
postérieurs à la période qui prévalait jusqu’à la décision litigieuse.
Il relève en outre qu’il se rapporte à une autre localisation anatomique soit à
une atteinte des muscles permettant la rotation de l’épaule droite. De plus il est noté
qu’aucune précision n’est donnée sur le mécanisme à l’origine de
l’atteinte ni sur la localisation de la ou des lésion(s) de l’épaule.
Selon une jurisprudence constante le juge des assurances sociales apprécie la légalité
des décisions attaquées, en règle générale d’après l’état
de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (cf. ATF 121 V
366 consid. 1b et les arrêts cités). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié
cette situation, comme le prétend le recourant en l’espèce, doivent faire l’objet
d’une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 précité). Ainsi, si cette
problématique est susceptible de persister au-delà d’une année et qu’elle
est de nature à entraver la capacité de travail et de gain de manière durable, il appartiendra
au recourant de déposer une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI.
d)
Au
vu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que la capacité de travail du recourant
est,
depuis
le 3 avril 2017, entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites
dans le rapport de la AA .________ du 29 juin 2015.
7.
Dans un deuxième grief, le recourant critique
le calcul du degré d’invalidité opéré par l’intimé, contestant tant
le revenu sans invalidité qu’avec invalidité retenus par l’OAI.
a)
En ce qui concerne le revenu sans invalidité,
l’intimé a indiqué dans sa décision du 25 mai 2018 retenir un revenu de 58'581 fr.
38 sur la base des indications fournies par l’employeur du recourant. Pour sa part, ce dernier
fait valoir que, selon le contrat de mission conclu avec R.________, le salaire sans atteinte à
la santé s’élèverait à 63'479 fr. 78 (26 fr. 85/heure x 42 x 52), étant
donné qu’il bénéficiait d’un 13
ème
salaire.
Si on se réfère au contrat de mission invoqué par le recourant, on constate que le salaire
horaire du recourant se composait comme suit : salaire horaire de base 26 fr. 83, auquel s’ajoutent
2 fr. 31 à titre d’indemnité pour les vacances (8, 33 %), 0 fr. 86 à titre d’indemnité
pour les jours fériés (3, 2 %) et 2 fr. 50 (8, 33 %) pour le 13
ème
salaire, soit un total de 32 fr. 50 de l’heure. Dans le cas où, comme en l’espèce,
le salaire horaire comprend une indemnité pour les vacances et une pour les jours fériés,
il convient, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière
(cf. TF 8C_520/2016 arrêt du 14 août 2017, consid. 4.3.2), de déduire du temps de travail
annuel les jours correspondant aux vacances et aux jours fériés avant d’ajouter un supplément
de 8, 33 % pour tenir compte du 13
ème
salaire. Par conséquent, il y a lieu de calculer le revenu sans invalidité comme suit :
26 fr. 83 (salaire horaire de base) x 42 (heures hebdomadaires) x 52 (horaire annuel) et d’ajouter
à ce total 8,33 % à titre de 13
ème
salaire. On obtient ainsi un revenu annuel sans invalidité de 63'477 fr. 83 (58'596 fr. 72 + 4'881
fr. 11). Il y a toutefois encore lieu
d’indexer
le salaire de 2013 à 2017, naissance éventuelle du droit à une rente. Toutefois, a
près
indexation de ce montant à 2017 (+ 0,7 % en 2014, + 0,3 % en 2015 + 0,6 % en 2016 et + 0,4 %
en 2017 [Office fédéral de la statistique OFS, Evolution des salaires nominaux, des prix à
la consommation et des salaires réels, 1990-2015)], on aboutit à un revenu mensuel sans invalidité
de 5'289 fr. 80.
b)
En
ce qui concerne le revenu d’invalide, il y a lieu de constater que l’intimé s’est
conformé à la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière en se fondant
sur les données statistiques résultant de l’ESS et en tenant compte de la capacité
résiduelle de travail du recourant et de son niveau de compétences, soit le  salaire de
référence auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des tâches physiques ou
manuelles simples dans le secteur privé (production et service) (TA1 ; niveau de compétences
1) avant de l’adapter à la durée hebdomadaire moyenne de travail et à l’évolution
des salaires nominaux de 2013 à 2017. Ce calcul ne prête pas le flanc à la critique et
doit être confirmé. Ainsi, le revenu avec invalidité s’élève à 67'656
fr. 27, ce qui correspond à un salaire mensuel de 5'638 francs.
Il s’ensuit que le revenu avec invalidité (5'638 fr.) est légèrement supérieur
à celui sans invalidité (5'289 fr. 80), ce même en procédant à un abattement
de 5 %. L’intimé était donc légitimé à ne retenir aucun préjudice
économique (art. 16 LPGA). Le degré d’invalidité étant nul, la suppression
de la rente d’invalidité trois mois après que la capacité de travail, respectivement
de gain du recourant s’est améliorée, soit dès le 1
er
août 2017 (art. 88a al. 1 RAI [règlement sur l’assurance invalidité du 17 janvier
1961 ; RS 831.201]), s’avère justifiée.
c)
Le
degré d’invalidité du recourant étant nul, ses conclusions subsidiaires tendant
à l’octroi de mesures de reclassement professionnel doivent être rejetées (art.
17 LAI).
8.
a)
Si l'administration ou le juge, se fondant
sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent
procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance
prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation,
il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF
131 I 153 consid. 3 et 125 I 127 consid. 6c/cc ; TF 8C_660/2015 du 24 février 2016 consid.
4.1). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art.
29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b ; ATF 124 V 90 consid. 4b, 122 V
157 consid. 1d, 119 V 335 consid. 3c et 104 V 209 consid. a ; TF 8C_372/2014 du 12 mai 2015
consid. 4.3).
b)
En l’espèce, le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de donner suite à la mesure d'instruction
requise par le recourant, à savoir son audition et celles de ses médecins par la Cour de céans.
En effet, une telle mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent,
les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête
du recourant en ce sens doit ainsi être rejetée.
9.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
première phrase LAI). En l'espèce, ils doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe.
N’obtenant pas gain de cause, le recourant n’a pas droit à des dépens (art. 61
let. g LPGA).
c)
Lorsqu’une
partie a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, une équitable
indemnité au conseil juridique désigné d’office pour la procédure, est supportée
par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC [code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le défenseur d’office
a droit au remboursement forfaitaire de ses débours et à un défraiement équitable,
qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de
l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré. Le juge apprécie l’étendue
des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de
180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement cantonal du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3).
En l’espèce, par décision de la juge instructeur du 29 novembre 2019, le recourant a
été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 28 juin 2018 et
a obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office en la personne de Me Jean-Pierre
Wavre. Ce dernier a produit sa liste des opérations le 12 décembre 2019, qui comprend notamment
des débours. Il convient toutefois sur ce dernier point d’appliquer le forfait de 5 % du défraiement
hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]). Toutefois, les opérations antérieures
au 28 juin 2018 (0.25 heure) et celles relatives à la lecture, à l’analyse de l’arrêt
et à l’envoi de l’arrêt avec commentaire par anticipation (0.33 et 0.25 heure)
doivent être retranchées du total des heures comptabilisées. Au final, compte tenu de
la difficulté de la cause et de son ampleur, le montant de l’indemnité de Me Jean-Pierre
Wavre est arrêté à 2'200 francs, débours et TVA compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement supportée par le canton,
le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en rembourser le montant
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au
Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 2 juillet 2018 par O.________ est rejeté.
II.
La décision rendue le 25 mai 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Jean-Pierre
Wavre, conseil d’office du recourant, est arrêtée à 2’200 fr. (deux mille
deux cents francs), débours et TVA inclus.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires mis
à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Pierre Wavre, avocat à Genève (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :