vd_findinfo · Jug / 2023 / 322 · 2023-05-16 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 322

TRIBUNAL
CANTONAL
379
PE22.017909-DTE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 17 août 2023
__________________
Présidence
de               M.
DE
MONTVALLON
, président
Mme
Rouleau et M. Parrone, juges
Greffière
:              Mme
Gruaz
*****
Parties
à la présente cause :
P.________
,
prévenu, appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé,
S.________
et
F.________
,
parties plaignantes, intimés,
Délibérant à huis clos, la Cour d’appel pénale considère :
Vu le jugement du 16 mai 2023 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois a reçu l’opposition formée par P.________ le 16 novembre 2022 à
l’encontre de l’ordonnance pénale rendue le
10
novembre 2022 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (I), a constaté
que P.________ s’était rendu coupable de voies de fait, injure, utilisation abusive d’une
installation de télécommunication et pornographie (II), a révoqué le sursis accordé
à P.________ le 14 juin 2022 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
et a condamné P.________ à une peine pécuniaire d’ensemble de 60 jours-amende, le
montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (III), a condamné en outre P.________
à une amende de 500 fr. convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif (IV) et a mis les frais de la cause, par 1'650 fr, à la charge de
P.________ (V),
vu l’annonce d’appel et la déclaration d’appel déposées respectivement
les 19 mai et 5 juin 2023 par P.________ contre ce jugement,
vu le courrier du 14 août 2023 par lequel P.________ a déclaré retirer son appel,
vu les pièces du dossier ;
attendu
qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0), quiconque a interjeté un recours peut le retirer s’agissant d’une
procédure orale, avant la clôture des débats,
qu’en l’espèce, par courrier du 14 août 2023, P.________ a retiré son appel
contre le jugement rendu le 16 mai 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois,
qu’il y a lieu de prendre acte du retrait de l’appel, les conditions de
l’art.
386 al. 2 let. a CPP étant réalisées, et de rayer la cause du rôle,
que le jugement rendu le 16 mai 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois est par conséquent exécutoire ;
attendu
que les frais de deuxième instance, composés en l’espèce du seul émolument
de décision par 220 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]) seront mis à la charge de P.________
qui, par le retrait d’appel, est réputé avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
à huis clos
en
application des art. 386 al. 2 et 428 al. 1 CPP,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de l’appel interjeté par P.________.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Le jugement rendu le 16 mai 2023 par le Tribunal
de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est déclaré exécutoire.
IV.
Les frais d’appel, par 220 fr., sont mis à la charge de P.________.
V.
Le présent prononcé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. P.________
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du
Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
-
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois
-
Mme S.________
-
M. F.________
par l’envoi de photocopies.
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :