vd_findinfo · Jug / 2024 / 444 · 2023-12-21 · fr

REJET DE LA DEMANDE, INTERDICTION D'EXERCER UNE PROFESSION, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, CONTRAINTE SEXUELLE, ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT, EXPULSION{DROIT PÉNAL} | 49 CO, 189 al. 1 CP, 191 CP, 66a al. 1 let. h CP, 67 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 444

TRIBUNAL
CANTONAL
378
PE21.015886-PCR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
30 septembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
M.
Pellet et Mme Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Kaufmann
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, représenté par Me Christian Dénériaz, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
et
V.________
,
partie plaignante, représentée par Me Corinne Arpin, conseil juridique gratuit à Lausanne,
intimée,
R.________
,
partie plaignante, représentée par sa curatrice Véronique Michlig,
intimée
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 21 décembre 2023, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
a constaté que X.________ s’est rendu coupable de contrainte sexuelle et d’actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (I), l’a condamné
à une peine privative de liberté de 12 mois, peine partiellement complémentaire à
celle prononcée le 19 août 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
(II), a renoncé à révoquer les sursis accordés à X.________ le 27 janvier 2020
par le Ministère public du canton de Fribourg et le 19 août 2021 par le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne (III), a ordonné l’expulsion de X.________ du territoire
suisse pour une durée de 10 (dix) ans (IV), lui a interdit d’exercer une activité professionnelle
ou une activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des
personnes particulièrement vulnérables pour une durée de 10 ans (V), a dit que X.________
est le débiteur de V.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 5’000 fr.,
avec intérêts à 5 % l’an dès le 6 septembre 2021, à titre d’indemnité
pour tort moral (VI), a ordonné le maintien au dossier comme pièces à conviction des deux
DVD contenant l’audition-vidéo de R.________ du 10 février 2022 inventoriés sous
fiches n° 33699 et 33700 (VII), a fixé à 8'831 fr. 10, débours forfaitaires, vacations
et TVA inclus – dont 5'500 fr. lui ont d’ores et déjà été versés
– l’indemnité allouée à Me Christian Dénériaz, défenseur d’office
de X.________ (VIII), a fixé à 7'055 fr. 55, débours forfaitaires, vacations et TVA inclus,
l’indemnité allouée à Me Corinne Arpin, conseil juridique gratuit de V.________
(IX), a mis les frais de procédure, arrêtés à 22’023 fr. 65 – comprenant
notamment les indemnités allouées conformément aux ch. VIII et IX ci-dessus –, à
la charge de X.________ (X), a dit que ce dernier ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant
des indemnités allouées à son défenseur d’office ainsi qu’au conseil
juridique gratuit de V.________ et mises à sa charge conformément aux ch. VIII, IX et
X ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (XI) et a dit qu’une fois le
présent jugement définitif et exécutoire, une copie en sera communiquée au Département
de la santé et de l’action sociale (DSAS) (XII).
B.
Par annonce du 8 janvier 2024, puis déclaration
motivée du 21 mai 2024, X.________, a formé appel contre ce jugement, concluant à sa réforme
en ce sens qu’il est libéré des infractions de contrainte sexuelle et d’actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Le
prévenu X.________ est né le [...] 1972, à Lausanne. Ressortissant du Burundi, il est
titulaire d’un permis C. Aîné d’une famille de trois enfants, il a passé ses
trois premières années de vie en Suisse – où ses parents ont fait leurs études
– avant de se rendre au Burundi et au Rwanda avec ces derniers, qui rentraient pour « reconstruire
le pays » (PV aud. 2, R. 4, p. 3). Il a effectué sa scolarité en Afrique et a obtenu
un baccalauréat au Burundi, diplôme pour lequel il a par la suite requis une équivalence
en Suisse. Il a travaillé au Burundi, dans la logistique. En 1993, il s’est installé
en Suisse, avec l’intention d’y faire des études de droit, ce qu’il n’a
finalement pas fait. Il a été employé comme maçon et barman, mais a également
œuvré comme moniteur lors de camps avec des associations avec des personnes en situation de
handicap, comme la [...] ou le [...], sans avoir suivi de formation particulière dans ce domaine.
De 2007 à 2010, il a entrepris une formation d’éducateur à l’[...] et a obtenu
un diplôme d’éducateur. En parallèle à ses études, il était employé
par la fondation I.________, à Lausanne. En 2011, à la suite d’un différend avec
un chef de secteur, il s’est retrouvé au chômage. Il a retrouvé du travail en 2013,
par le biais de l’agence d'intérimaire [...], qui l’a placé auprès de la Fondation
O.________, à [...], pendant sept ans, soit jusqu’en 2019. Il a ensuite effectué une
mission à la [...] (fondation I.________), environ jusqu’en avril 2021, avant que la personne
dont il s’occupait ne soit transférée à la Fondation Q.________. Refusant le poste
de remplacement qui lui était proposé, il s’est à nouveau trouvé au chômage
pendant un mois et demi. Dès juillet 2021, il était inscrit auprès de l’agence de
travail temporaire [...], qui l’a placé en tant que remplaçant pour des cas difficiles.
Il n’a plus travaillé depuis le 6 septembre 2021. En janvier 2023, il s’est trouvé
en arrêt maladie. Depuis le 1
er
juillet 2023, il émarge au RI, qui couvre ses frais de logement ; sa prime d’assurance-maladie
est subsidiée. Il a des dettes pour un montant qu’il ignore et n’a pas de fortune (PV
aud. 2, R. 4 ; jugement querellé, p. 13 ; P. 38 ; P. 76).
L’extrait du casier judiciaire suisse le concernant fait état des condamnations suivantes :
- le 22 mars 2016 par le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne pour violation d’une obligation d’entretien, à
une peine pécuniaire de 140 jours-amende à 40 fr. avec sursis exécutoire, délai
d’épreuve 2 ans ;
- le 27 janvier 2020 par le Ministère public du canton de Fribourg pour conduite d’un véhicule
automobile en état d’ébriété avec un taux d’alcool qualifié dans
le sang ou dans l’haleine au sens de la loi fédérale sur la circulation routière,
à une peine pécuniaire de 140 jours-amende à 30 fr. avec sursis exécutoire, délai
d’épreuve 5 ans, ainsi qu’à une amende de 1'000 fr. sans sursis exécutoire ;
- le 19 août 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour escroquerie,
à une peine privative de liberté de 120 jours avec sursis exécutoire, délai d’épreuve
5 ans, ainsi qu’à une amende de 700 fr., peine complémentaire se rapportant au jugement
du 27 janvier 2020 (cf. P 6).
2.
2.1
À [...], [...], à une date indéterminée, vraisemblablement en 2019, au sein de la
Fondation O.________, dans le cadre de son activité en qualité d’éducateur, X.________
a, à tout le moins, montré son sexe à R.________, résidente [...] faisant l’objet
d’une curatelle de portée générale en raison du retard mental conséquent dont
elle souffre.
2.2
A [...], [...], le 6 septembre 2021, dans le cadre de son activité en qualité d’éducateur
pour la Fondation Z.________, X.________ a accompagné V.________ – résidente faisant
l’objet d’une curatelle de portée générale en raison d’une infirmité
motrice cérébrale et présentant des problèmes d’élocution – à
la permanence des Halles à Morges pour y subir un contrôle, car elle était victime de
vertiges. Alors qu’ils se trouvaient à la permanence, isolés dans un box de consultation,
X.________ lui a dit qu’elle était belle et lui a touché la joue. Après avoir ramené
V.________ dans l’appartement protégé qu’elle occupe, X.________, sachant que les
colocataires de la précitée étaient absents, est entré dans sa chambre alors qu’elle
était allongée sur son lit, a fermé la porte à clef et s’est allongé à
côté d’elle. Il a ensuite glissé sa main sous ses vêtements, a touché
son sexe à même la peau et a introduit un doigt dans son vagin. V.________ l’a alors
repoussé en lui disant «
non
». Il a encore glissé sa main sur sa poitrine sous son soutien-gorge et l’a embrassée
sur la bouche avec la langue puis lui a dit : «
ça
reste entre nous
», avant de quitter la chambre.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des
faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel, laquelle
ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1
L’appelant conteste sa condamnation pour contrainte sexuelle et actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Il nie catégoriquement les faits
qui lui sont reprochés.
3.2
3.2.1
La présomption d'innocence, garantie par
les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le
principe «
in dubio
pro reo
», concernent tant le fardeau
de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau
de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation
et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur
la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3
p. 351 s.), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe
des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence à la présomption d'innocence
(art. 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP), le principe «
in
dubio pro reo
» n'a pas de portée
plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 p. 351 s.; 143 IV 500 consid.
1.1 p. 503).
3.2.2
Conformément à l'art. 189 aCP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment
en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre
psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte
analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel.
Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante,
que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la
situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF  6B_127/2023 du 5 juin
2023 consid. 2.2.3 et les réf. cit.).
La contrainte sexuelle suppose ainsi l'emploi d'un moyen de contrainte. Il s'agit notamment de l'usage
de la violence. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de
la victime dans le but de la faire céder. Selon les circonstances, un déploiement de force
relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime
avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre
un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF  6B_127/2023 précité consid. 2.2.3
et les réf. cit.). En introduisant par ailleurs la notion de « pressions psychiques »,
le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir,
sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence. Les pressions
d'ordre psychique concernent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique,
tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire
céder. En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été
mise hors d'état de résister. La pression psychique générée par l'auteur et
son effet sur la victime doivent néanmoins atteindre une intensité particulière. Pour
déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à
une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 148 IV 234 consid.
3.3 ; TF  6B_127/2023 précité consid. 2.2.3 et les réf. cit.).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle est une infraction intentionnelle. L'auteur doit savoir
que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité. L'élément subjectif
se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments
extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur (ATF 148 IV 234
consid. 3.4 ; TF  6B_127/2023 précité consid. 2.2.4 et les réf. cit.).
3.2.3
Selon l’'art. 191 aCP, celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance,
en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre
sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de leur sexe, les personnes incapables
de discernement ou de résistance dont l'auteur, en connaissance de cause, entend profiter pour commettre
avec elles un acte d'ordre sexuel (ATF 120 IV 194 consid. 2a). Son but est de protéger les personnes
qui ne sont pas en état d'exprimer ou de manifester physiquement leur opposition à l'acte sexuel.
A la différence de la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du viol (art. 190 CP), la victime est
incapable de discernement ou de résistance, non en raison d'une contrainte exercée par l'auteur,
mais pour d'autres causes (TF 6B_737/2022 du
1
er
mai 2023 consid. 4.1 et la réf. cit.). L'art. 191 CP vise une incapacité de discernement ou
de résistance totale, qui peut se concrétiser par l'impossibilité pour la victime de se
déterminer en raison d'une incapacité psychique, durable (p. ex. maladie mentale)
ou passagère (p. ex. perte de connaissance, alcoolisation importante, etc.), ou encore par une incapacité
de résistance parce qu'entravée dans l'exercice de ses sens, elle n'est pas en mesure de percevoir
l'acte qui lui est imposé avant qu'il soit accompli et, partant, de porter un jugement sur celui-ci
et, cas échéant, le refuser (ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ss ; TF 6B_737/2022 précité
et la réf. cit.). L'art. 191 CP exige que l'auteur ait profité de l'incapacité de
discernement ou de résistance de l'intimée, autrement dit qu'il ait exploité l'état
ou la situation dans laquelle elle se trouvait (ATF 148 IV 329 consid. 3.2, JdT 2023 IV 200). Cela
ne signifie pas que tous les actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou
de résistance soient punissables. L'infraction n'est ainsi pas réalisée si c'est la victime
qui a pris l'initiative des actes sexuels ou si elle y a librement consenti (TF 6B_1083/2014 du 9 juillet
2015
consid. 3.4 et les réf. cit.).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP requiert l'intention, étant précisé que le dol éventuel
suffit (TF 6B_1247/2023 du 10 juin 2024 consid. 2.1.3 et les réf. cit.). Agit intentionnellement
celui qui s'accommode de l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison de
son état physique ou psychique, en situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel,
mais lui fait subir malgré tout un acte d'ordre sexuel. Il n'y a pas d'infraction si l'auteur est
convaincu, à tort, que la personne est capable de discernement ou de résistance au moment de
l'acte (TF 6B_164/2022 du 5 décembre 2022 consid. 2.1 et les réf. cit.). Déterminer
ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève des constatations de fait (ATF
142 IV 137 consid. 12 ; ATF 141 IV 369 consid. 6.3).
3.3
3.3.1
En ce qui concerne les actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (cas n° 1 de l’acte
d’accusation), il ressort du dossier que R.________ a parlé des faits à ses éducateurs
F.________ et G.________ en août et septembre 2019 ; elle en a reparlé au premier nommé
en mai 2020 et en mars 2021. Elle a été constante dans les explications qu’elle a données
à ses éducateurs à l’époque des faits et à la police quelques années
plus tard dans le cadre de l’enquête, ses déclarations paraissant crédibles. Au
demeurant, on ne voit pas pourquoi cette victime aurait accusé le prévenu à tort.
F.________ a été entendu le 2 février 2022 par la police. Il a expliqué que R.________
avait un petit peu tendance à mentir, mais à la façon des enfants. Au sujet des révélations
qu’elle lui avait faites, il a relevé qu’en 2019, elle lui en avait parlé avec
insistance en lui disant que le prévenu lui avait montré son zizi. Elle était revenue
plusieurs fois sur ce sujet à des moments différents. Le témoin connaissait bien R.________
et avait ressenti de l’angoisse et du malaise dans la manière de parler de la résidente.
Il avait travaillé sept ans en foyer d’urgence avec des personnes abusées et là,
ses antennes s’étaient dressées. Il avait bien senti que R.________ avait besoin de lui
parler pour savoir si ce qui s’était produit était bien ou mal. Son malaise et son inquiétude
ressortant de son discours l’avaient touché. C’était pourquoi il était allé
en parler à ses supérieurs. Cela l’avait heurté. Il avait senti qu’elle lui
racontait la vérité et pas des fantasmes (PV aud. 8, R. 5 et R. 6).
Au demeurant, le fait que deux femmes en situation de handicap, résidant dans deux établissements
différents, qui ne se connaissent pas et ne se sont jamais ni vues ni parlé, aient dénoncé
des faits de même nature à l’encontre de l’appelant (cf. consid. 3.3.2
infra
)
renforce considérablement la crédibilité de leurs deux récits.
Quant à l’appelant, il n’a pas
donné la moindre explication crédible permettant de comprendre pour quelle raison ces accusations
auraient été portées à son encontre. Il a d’ailleurs admis qu’il n’avait
pas d’explication à cet égard, tout en niant catégoriquement les faits reprochés
(jugement querellé, p. 7). Sa théorie de la jalousie – qui ne concerne d’ailleurs
que le cas de R.________ – de son collègue n’a aucun fondement sérieux. Ses allégations
selon lesquelles cette dernière l’aurait harcelé au point qu’il ait dû, par
moment, se cacher, ne sont pas non plus vraisemblables. Bien plus, ces propos, tout comme ceux tenus
aux débats d’appel selon lesquels «
les
employés dans le monde de l’éducation, c’est “comme une orgie”
»,
dénotent une omniprésence de la sexualité dans ses déclarations, qui n’a pas
lieu d’être dans une relation de professionnel à patient.
Les faits seront dès lors retenus tels qu’ils ressortent de l’acte d’accusation.
Partant, la condamnation de l’appelant pour actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance, dont la réalisation des conditions n’est
pas contestée, doit être confirmée.
3.3.2
S’agissant de la contrainte sexuelle (cas n° 2 de l’acte d’accusation),
la version de la plaignante est claire et constante,
étant relevé qu’elle s’est confiée à plusieurs intervenants. Ainsi, dès
le lendemain des faits, V.________ a raconté à son éducatrice L.________ que, la veille,
X.________ était rentré dans sa chambre, avait fermé à clé derrière lui,
avait mis la main dans son pantalon et lui avait touché ses parties intimes. Il lui avait également
touché les seins en dessous de son pull. La plaignante a relaté les mêmes événements
à la police le 8 septembre 2023, puis lors de son audition du 11 septembre 2021, expliquant que
le prévenu était venu dans sa chambre et avait fermé la porte à clé ; il
s’était couché à côté d’elle sur son lit. Elle n’avait rien
dit, mais se sentait mal. Il lui avait touché le cou, la poitrine. Il avait d’abord mis la
main dans le pantalon. Il l’avait pénétrée avec un doigt en bas, au sexe, dans le
vagin. Il l’avait touchée sur la peau. Elle lui avait dit non. Elle l’avait repoussé
avec une main. Quand elle l’avait repoussé, il avait mis sa main sur la peau sur sa poitrine.
Avant de partir, X.________ lui avait dit : «
ça
reste entre nous
». Elle a fait les mêmes
déclarations le 10 septembre 2021 à son éducateur référent C.________ (PV aud.
1 et ses annexes).
Le témoin C.________, entendu le 13 septembre 2021 par la police, a expliqué que, le 8 septembre
2021, V.________ lui avait fait part de ce qui s’était passé. Les jours suivants, elle
a répété que X.________ lui avait mis la main dans son pantalon, puis plus haut, sur les
seins et qu’il lui avait dit que cela devait rester entre eux. Questionné sur le point de
savoir si cela était plausible, le témoin a répondu qu’il ne savait pas du tout,
mais que la plaignante avait l’air d’être sincère dans sa manière de raconter,
qu’elle lui avait dit qu’elle avait peur de revoir X.________ et qu’elle n’avait
pas tendance à mentir (PV aud. 3, R. 5, p. 3 ss.). Le témoin n’avait aucun parti
pris contre l’appelant ; il a dit à son sujet qu’il lui avait fait bonne impression,
qu’il était très convivial et présent, qu’il avait l’air d’être
une bonne personne et qu’il était sympa (
ibidem
,
R. 7).
Le témoin P.________, éducateur, a relaté que la plaignante lui avait dit de manière
succincte ce qui s’était passé, a mentionné les mêmes faits que le témoin
C.________ et confirmé que V.________ ne mentait pas (PV aud. 5, R. 5, p. 3), n’était
pas dans la fabulation, n’avait jamais porté de telles accusations à l’encontre
d’autres éducateurs (
ibidem
,
R. 13) et que ses troubles cognitifs et limites intellectuelles ne lui permettaient pas, selon lui, d’inventer
et d’élaborer une telle histoire (
ibidem
,
R. 8). P.________ avait également vu que V.________ n'était pas bien et avait ressenti son
mal-être (ibidem, R. 7). Au sujet de l’appelant, ce témoin a simplement indiqué
qu’il ne l’avait jamais côtoyé et n’avait jamais travaillé avec lui
(
ibidem
,
R. 6).
L’état psychologique de la victime directement après les faits atteste également
de la réalité de son récit. Ainsi, C.________ a notamment déclaré que V.________
avait mal dormi et qu’elle ressassait ce qu’elle avait vécu (PV aud. 3, R. 5, p. 5).
P.________ a relaté que la plaignante n’était pas bien, qu’il ressentait son mal-être
et qu’elle avait dû prendre des anxiolytiques alors que ce n’était pas le cas avant.
Elle était suivie par un psychologue ; elle rencontrait des difficultés à s’endormir
et elle ressassait cela avec l’espoir que cela se termine le plus vite possible ; elle avait
besoin d’en parler, elle était en souffrance, dans l’incompréhension, et elle se
demandait «
pourquoi
moi
» (PV aud. 5, R. 7 et R. 15). En outre,
dans un rapport de prise en charge du 30 mars 2023, K.________, psychologue-psychothérapeute FSP,
a notamment indiqué qu’avant les faits litigieux, l’état psychique de la patiente
était stable et qu’après l’agression, elle avait présenté des symptômes
tels que des difficultés de sommeil, des angoisses et des reviviscences, qui avaient conduit à
un diagnostic d’état de stress post-traumatique, d’épisodes d’anxiété
et de difficultés de sommeil en début de cycle (P. 55/1).
Par ailleurs, on a trouvé l’ADN de X.________ à l’intérieur d’une culotte
de V.________, sur la face avant au niveau du pubis et des coutures de l’élastique, ce qui
vient conforter la version de la plaignante (P. 10). Les explications de l’appelant à cet
égard – soit qu’il aurait ramassé ce sous-vêtement pour le mettre à laver
et que c’est ainsi que son ADN se serait retrouvé à cet endroit – ne sont pas convaincantes.
Ce d’autant plus qu’il a précisé n’avoir rangé les habits de V.________
que le jour en question (PV aud. 6, l. 56). Au demeurant, le fait qu’il ait indiqué lors des
débats d’appel qu’il «
n’arrivai
[t]
pas à se situer
»
par rapport à V.________ qui, après seulement trois jours, aurait «
pris
le dessus
» et qu’il admette qu’il
n’arrivait «
pas
à la gérer et à tenir
[son]
rôle
»
est également évocateur.
Au demeurant, comme mentionné ci-avant, le fait que deux femmes sans lien entre elles accusent l’appelant
ne saurait être considéré comme une simple coïncidence.
Pour ces faits également, la version de la plaignante, telle que retenue dans l’acte d’accusation,
doit être préférée à celle de l’appelant. En conséquence, sa condamnation
pour contrainte sexuelle, dont les conditions sont réalisées, doit être confirmée.
4.
4.1
Concluant à son acquittement, l’appelant
ne conteste pas en tant que telle la quotité de la peine. Celle-ci doit néanmoins être
revue d’office.
4.2
4.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit.).
4.2.2
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un
ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il
ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative
de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
4.3
En l’espèce, la culpabilité de l’appelant est importante. Il s’en est pris
à un bien juridique particulièrement fondamental, à savoir l’intégrité
sexuelle, qui plus est de deux personnes aux capacités diminuées, dont il avait la responsabilité
en tant qu’éducateur. Il n’a eu de cesse de nier toute implication, rejetant toute faute
sur ses victimes, qu’il décrit comme délirantes, voulant à tout prix une relation
avec lui et desquelles il devait par moments se cacher. Son seul regret, c’est qu’il est
«
emmerdant de se
trouver dans cette situation alors qu
[’il
a]
cotisé pendant 21 ans
»
(PV audience débats d’appel, p. 4). Ainsi, il a fait preuve d’une absence totale de
remise en question et d’empathie envers ses victimes. Son mobile, l’assouvissement de pulsions
sexuelles, est purement égoïste et fait écho à sa vision déformée du milieu
dans lequel il travaillait, les employés dans le monde de l’éducation étant selon
lui «
comme une orgie
»,
plusieurs personnes étant sorties ensemble (PV audience débats d’appel, p. 3). On
retiendra également à charge les antécédents de l’appelant et le concours d’infractions.
On ne voit guère d’élément à décharge.
L’appelant s’est rendu coupable de
contrainte sexuelle et d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance. Les motifs de prévention spéciale justifient qu’une peine privative
de liberté soit prononcée à son encontre. Au vu de son comportement, elle sera fixée
à 12 mois, soit six mois pour chacune des infractions. Elle sera ferme, le pronostic devant être
qualifié de défavorable, comme souligné par l’autorité précédente.
Cette peine sera partiellement complémentaire à celle prononcée le 19 août 2021 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
5.
5.1
L’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou une activité non professionnelle
organisée impliquant des contacts réguliers avec des personnes particulièrement vulnérables,
prononcée à l’encontre de l’appelant pour une durée de 10 ans, doit également
être examinée d’office.
5.2
Aux termes de l’art. 67 al. 1 CP, si l’auteur a commis un crime ou un délit dans l’exercice
d’une activité professionnelle ou d’une activité non professionnelle organisée
et qu’il a été condamné pour cette infraction à une peine privative de liberté
de plus de six mois, le juge peut lui interdire totalement ou partiellement l’exercice de cette
activité ou d’activités comparables pour une durée de six mois à cinq ans,
s’il y a lieu de craindre qu’il commette un nouveau crime ou délit dans l’exercice
de cette activité.
Ainsi, selon cette disposition, le tribunal est libre de prononcer une interdiction d’exercer une
activité aux conditions suivantes : un crime ou un délit a été commis (1), une peine
privative de liberté de plus de six mois est prononcée (2), l’acte a été commis
dans l’exercice d’une activité professionnelle ou non professionnelle organisée
(3) et il existe un pronostic défavorable (4). La principale condition permettant d’ordonner
cette mesure est le risque de nouveaux abus. Tout risque d’abus ne suffit cependant pas. Le tribunal
doit examiner si la mesure est nécessaire, appropriée et proportionnée (TF 6B_123/2020
du 26 novembre 2020 consid. 9.1). L'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte de la
mesure pour l'auteur ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il
commette de nouvelles infractions et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP). Un risque de récidive
qualifié de moyen suffit pour fonder une interdiction d'exercer une profession. La loi n'exige pas
que le risque soit qualifié ("s'il y a lieu de craindre de nouveaux abus") (TF 6B_151/2022
du 10 novembre 2022 consid. 5.2 ; TF 6B_123/2020 précité consid. 9.1 ; TF 6B_447/2014
du 30 octobre 2014 consid. 4.3).
Selon l’art. 67 al. 2 CP – qui constitue une interdiction qualifiée d’exercer
une activité – si l’auteur a commis un crime ou un délit contre un mineur ou une
autre personne particulièrement vulnérable et qu’il y a lieu de craindre qu’il
commette un nouvel acte de même genre dans l’exercice d’une activité professionnelle
ou d’une activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers
avec des mineurs ou d’autres personnes particulièrement vulnérables, le juge peut lui
interdire l’exercice de cette activité pour une durée de un à dix ans.
Selon l’art. 67 al. 4 let. a ch. 1 CP – qui constitue également une interdiction qualifiée
d’exercer une activité – s’il a été prononcé contre l’auteur
une peine notamment pour contrainte sexuelle (art. 189) ou actes d’ordre sexuel commis sur
une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191) et que la victime était
un adulte particulièrement vulnérable, le juge lui interdit à vie l’exercice de
toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée impliquant
des contacts réguliers avec des adultes particulièrement vulnérables, ainsi que l’exercice
de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée relevant
du domaine de la santé qui implique des contacts directs avec des patients. Cette disposition instaure
en particulier une interdiction spéciale d’exercer des activités dans le domaine de la
santé impliquant des contacts avec des patients au nom de la protection de personnes dépendantes
ou incapables de résistance ou de discernement (FF 2016, p. 5946). L’interdiction ne suppose
aucun pronostic défavorable. Si les conditions évoquées sont remplies, le juge doit ordonner
l’interdiction à vie d’exercer une activité, sous réserve des exceptions prévues
à l’art. 67 al. 4
bis
CP (FF 2016, pp. 5945 et 5946), qui s’applique aux cas de très peu de gravité.
5.3
Une interdiction d’exercer pour une durée de 10 ans (art. 67 al. 2 CP), et non pas à
vie (art. 67 al. 4 CP), a été prononcée à l’encontre de l’appelant. Vu
les circonstances – condamnation pour contrainte sexuelle et actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance commis à l’encontre de victimes
[...] et faisant l’objet d’une curatelle de portée générale en raison de son
retard mental conséquent pour l’une, présentant des problèmes d’élocution
et faisant l’objet d’une curatelle de portée générale en raison d’une
infirmité motrice cérébrale pour l’autre – une interdiction d’exercer
à vie, au sens de l’art. 67 al. 4 CP, aurait dû être prononcée. Toutefois,
en raison de l’interdiction de la
reformatio
in pejus
, seule l’interdiction pour une
durée de dix ans entre en considération.
L’appelant a commis les actes litigieux dans le cadre d’une profession protégée.
Il a agi à plusieurs reprises. Il n’a pas pris conscience de ses fautes, dès lors qu’il
persiste à nier les faits. L’interdiction pour une durée de 10 ans sera par conséquent
confirmée.
6.
6.1
L’appelant ne conteste pas non plus en tant que telle son expulsion. Il souligne néanmoins
qu’il ne peut par retourner au Burundi, car «
ils
tuent les gens
» et qu’il ne pourrait
pas y trouver les médicaments pour soigner son diabète (PV audience débats d’appel,
p. 4). Le 29 juin 2023, il avait produit une attestation médicale selon laquelle il «
présente
un diabète de type II de type ketosis prône, forme difficile à réguler avec plusieurs
décompensation acido-cétosiques ayant nécessité des passages aux urgences et des
hospitalisations
». Selon son médecin
traitant qui le suit depuis mai 2020, ce diabète serait «
compliqué
d’une polyneuropathie et d’une néphropathie
».
Son traitement impliquerait des injections d’insuline et un suivi avec une infirmière en diabétologie
et son médecin généraliste (P. 56/1).
6.2
6.2.1
Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse, pour une durée de cinq à
quinze ans, l'étranger qui est condamné pour contrainte sexuelle (art. 189 CP) ou actes d’ordre
sexuel avec des personnes dépendantes (art. 191 CP), quelle que soit la quotité de la peine
prononcée à son encontre.
L’art. 66a CP prévoit ainsi l’expulsion obligatoire de l’étranger condamné
pour l’une des infractions ou combinaisons d’infractions listées à l’al.
1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. L’expulsion
est en principe indépendante de la gravité des faits retenus (Bonard, Expulsion pénale
: la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences,
in : Forumpoenale 5/2017 p. 315 ; Fiolka/Vetterli,
Die
Landesverweisung nach Art. 66a StGB als strafrechtliche Sanktion
,
in : Plädoyer 5/2016 p. 84).
6.2.2
Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque
celle-ci mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts
publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de
l’étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation
particulière de l’étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
Les conditions pour appliquer l'art. 66a al. 2 CP sont cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une
expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut, d'une part, que cette mesure mette l'étranger
dans une situation personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts publics à l'expulsion
ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. Le
juge doit faire usage du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par une norme potestative
dans le respect des principes constitutionnels. S'il devait refuser de renoncer à l'expulsion alors
que les conditions de la clause de rigueur sont remplies, le principe de proportionnalité ancré
à l'art. 5 al. 2 Cst. serait violé. Le juge doit ainsi, conformément à ce principe,
renoncer à l'expulsion lorsque les conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont réunies (ATF 144
IV 332 consid. 3.3 p. 339 s.).
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre
par une «
situation
personnelle grave
» (première condition
cumulative) ni n'indique les critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts
(seconde condition cumulative).
En recourant à la notion de cas de rigueur dans le cadre de l'art. 66a al. 2 CP, le législateur
a fait usage d'un concept ancré depuis longtemps dans le droit des étrangers. Compte tenu également
du lien étroit entre l'expulsion pénale et les mesures du droit des étrangers, il est
justifié de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'art.
31 al. 1 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité
lucrative (OASA ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application
de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être
octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Elle commande de tenir compte notamment
de l'intégration du requérant, du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant,
de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée
de la scolarité des enfants, de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre
part à la vie économique et d'acquérir une formation, de la durée de la présence
en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans
l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion
relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir
compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 p.
340 s. ; TF 6B_639/2019 du 20 août 2019 consid. 1.3.1). En règle générale, il
convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit
au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13
Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_639/2019 précité consid.
1.3.1; 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.3.1 et les réf. cit.).
La jurisprudence rendue en droit des étrangers retient que la révocation de l'autorisation
d'établissement d'un étranger qui séjourne depuis longtemps en Suisse doit se faire avec
une retenue particulière, mais n'est pas exclue en cas d'infractions graves ou répétées,
même s'agissant d'un étranger né en Suisse et qui y a passé l'entier de sa vie. On
tiendra alors particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse
et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.3
p. 341 et les réf. cit.).
Pour se prévaloir d'un droit au respect de
sa vie privée, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent
d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique
qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse,
que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre
pays. Il procède plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant
la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un
faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice
d'une simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24 ; TF 6B_639/2019 précité
consid. 1.3.2).
Dans certaines circonstances, le cas de rigueur peut se justifier au vu de l’état de santé
psychologique de l’intéressé et des faibles perspectives de soins médicaux appropriés
dans son pays d’origine. Concernant le défaut de traitement médical approprié dans
le pays de renvoi, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme considère toutefois
que ce n'est que dans des situations exceptionnelles, en raison de «
considérations
humanitaires impérieuses
», que la mise
à exécution d'une décision d'éloignement d'un étranger peut emporter violation
de l'art. 3 CEDH (CourEDH Emre c. Suisse du 22 mai 2008, affaire no 42034/04 § 88). Ainsi,
le fait que la situation d'une personne dans son pays d'origine serait moins favorable que celle dont
elle jouit dans le pays d'accueil n'est pas déterminant du point de vue de l'art. 3 CEDH (CourEDH
Emre précité § 91). Il faut des motifs sérieux et avérés de croire que
l'intéressé, si on l'expulse vers le pays de destination, y courra un risque réel d'être
soumis à un traitement contraire à l'art. 3 CEDH (CourEDH N. c. Royaume-Uni du 27.05.2008,
affaire no 26565/05 § 30). La Cour européenne des droits de l'homme exige ainsi un seuil de
gravité élevé pour que l'état de santé d'une personne lui permette de s'opposer
à son expulsion (CourEDH Emre précité § 92, CourEDH N. c. Royaume-Uni précité
§ 42 et § 32 ss énumérant la jurisprudence de la CourEDH relative à l'art. 3
CEDH et à l'expulsion de personnes gravement malades ; cf. aussi TF 2D_55/2015 du 9 mai 2016 consid.
4.1). La Cour a précisé qu'à côté des situations de décès imminent,
il fallait entendre par «
autres
cas très exceptionnels
» pouvant soulever
un problème au regard de l'art. 3 CEDH les cas d'éloignement d'une personne gravement malade
dans lesquels il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant pas de
risque imminent de mourir, ferait face, en raison de l'absence de traitements adéquats dans le pays
de destination ou de défaut d'accès à ceux-ci, à un risque réel d'être
exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé
entraînant des souffrances intenses ou à une réduction significative de son espérance
de vie. Une situation personnelle grave, ou une violation de l'art. 8 CEDH, peut aussi résulter
d'une expulsion ordonnée malgré un état de santé déficient, en fonction des
prestations médicales à disposition dans l'Etat d'origine et des conséquences négatives
que cela peut engendrer pour la personne concernée (ATF 145 IV 455 consid. 9.1).
Nonobstant le principe de l'instruction, l'intéressé a une obligation de collaborer pour démontrer
qu'il encourt concrètement un risque en cas de renvoi dans l'État d'origine (art. 90 LEI).
Il n'est pas suffisant qu'il discute de la situation générale dans le pays d'origine ;
il y a lieu de désigner ou d'étayer des circonstances individuelles spécifiques qui constituent
une menace pour lui, c'est-à-dire un danger « concret » au sens de l'art. 83
al. 4 LEI, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou
de nécessité médicale (TF 6B_536/2023 précité consid. 3.2.3 et les réf.
cit.).
6.3
Ressortissant du Burundi, le prévenu est
né et a passé les trois premières années de sa vie en Suisse. Il a ensuite effectué
sa scolarité en Afrique et a obtenu un baccalauréat au Burundi, où il a travaillé
dans la logistique jusqu’en 1993, soit l’année de ses 21 ans. Il est ensuite revenu
en Suisse. Il y a exercé divers emplois, a entrepris une formation d’éducateur de 2007
à 2010 à l’[...] et a obtenu un diplôme d’éducateur. Il est titulaire
d’un permis C. Il est père d’une fille née en 1997, qui vit à Londres. Il
s’est marié en 1999 et a divorcé en 2008. Il est père d’une deuxième
fille née hors mariage en 2006, qui vit au Burundi, avec laquelle il est toujours en contact (jugement
querellé, p. 13).
En Suisse, le prévenu a sa mère, son frère et sa sœur, ainsi que la famille de cette
dernière. Ils sont très soudés et se voient souvent. Il a également des amis. Sur
le plan professionnel, il n’a plus d’activité lucrative depuis janvier 2023 et bénéficie
actuellement du RI. Il pense s’orienter dans une autre filière, à savoir dans le domaine
de l’aviation à l’aéroport de Genève.
Les infractions contre l’intégrité sexuelle commises par l’appelant entrent dans
le catalogue des crimes entraînant une expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. h CPP). Compte
tenu des années passées en Suisse et de la présence de sa famille dans ce pays, ainsi
que de ses problèmes médicaux, on doit admettre que l’appelant a un intérêt
privé à demeurer en Suisse. Néanmoins, au vu de la gravité des infractions commises,
de l’absence de prise conscience, du risque de récidive d’actes de même nature
et d’une intégration somme toute mitigée, notamment eu égard à sa situation
professionnelle et ses antécédents – quatre condamnations qui attestent d’un mépris
certain de l’ordre juridique suisse –, l’intérêt public à l’expulsion
l’emporte sur l’intérêt privé de l’appelant à rester en Suisse.
On relèvera que contrairement à ce qu’ont indiqué les premiers juges, l’appelant
n’a pas toujours vécu en Suisse (jugement querellé, p. 41). Hormis ses trois premières
années de vie, période de l’amnésie infantile de laquelle l’enfant ne garde
aucun souvenir, il a vécu toute son enfance au Burundi et au Rwanda et n’est revenu en Suisse
que l’année de ses 21 ans. Il garde un lien avec le Burundi, puisqu’une de ses filles
y vit, avec laquelle il a des contacts téléphoniques mensuels (PV aud. 6, ll. 60 ss). S’agissant
de ses problèmes de santé, on constate qu’aux débats d’appel, l’appelant
a évoqué pour la première fois, et sans donner le moindre détail à cet égard,
que son diabète ne pourrait pas être correctement soigné au Burundi et que cette raison
médicale s’opposait dès lors à son renvoi. S’il est notoire que le système
de santé burundais est actuellement défaillant (cf. site Internet du Département fédéral
des affaires étrangères, « Conseils pour les voyages – Burundi »),
l’appelant n’a ainsi nullement démontré qu'il encourt concrètement un risque
en cas de renvoi, étant précisé qu’il a la possibilité, au besoin, d’importer
les médicaments dont il aurait besoin. En outre, la jurisprudence de la CEDH au sujet de l’empêchement
du renvoi pour des motifs de santé (cf. consid. 6.2.2
supra
)
concerne des cas exceptionnels, qui se distinguent de celui de l’appelant. Le raisonnement est
le même concernant l’affirmation très générale de l’appelant selon laquelle
au Burundi, ils tuent les gens. Les déclarations de l’appelant sont insuffisantes et ne permettent
pas de renoncer à son expulsion sur la base de l’art. 66a al. 2 CP. C’est donc à
bon droit que l’autorité inférieure a ordonné l’expulsion de l’appelant,
la durée de 10 ans étant par ailleurs adéquate au regard de sa culpabilité.
7.
7.1
L’appelant conclut au rejet des conclusions
civiles allouées à V.________
7.2
En vertu de l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit
une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation
morale, pour autant que la gravité de l'atteinte se justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné
satisfaction autrement. Cette disposition exige que l'atteinte dépasse la mesure de ce qu'une personne
doit normalement supporter, que ce soit sur le plan de la durée des souffrances ou de leur intensité.
On définit le tort moral comme les souffrances physiques ou psychiques que ressent la personne à
la suite d'une atteinte à sa personnalité. L'ampleur de la réparation dépend avant
tout de la gravité de l'atteinte – ou, plus exactement, de la gravité des souffrances
physiques ou              psychiques
consécutives à cette atteinte – et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par
le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte.
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un
dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe
à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en
chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être
équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie
et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (ATF 130 III
699 consid. 5.1, SJ 2005 1 152, JdT 2006 1 193 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2, JdT 2006 IV 182; TF 6B_1404/2021
du 8 juin 2022 consid. 6.1). Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4
CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation.
7.3
Le tort moral alloué, soit 5'000 fr., est
adéquat et doit être confirmé.
V.________ a été atteinte dans son intégrité
sexuelle.
Elle
a été victime d’une personne en laquelle elle avait placé sa confiance. En raison
des faits, elle a présenté des symptômes de stress post-traumatique, des épisodes
d’anxiété, des difficultés de sommeil, des angoisses et des reviviscences, engendrant
des difficultés en lien avec l’estime de soi et de la méfiance. Son traitement a nécessité
la prise de benzodiazépines et des interventions en EMDR, TCC (thérapie cognitivo-comportementale)
et psychoéducation. Les conséquences de cette souffrance morale sont attestées médicalement.
L’indemnité porte intérêts
à 5% l’an dès la survenance de l’événement dommageable (ATF 129 IV 149
consid. 4.1 et les réf. cit.).
8.
En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement querellé confirmé.
Me Christian Dénériaz, défenseur d’office de X.________, a produit une liste d’opérations
dans laquelle il indique une activité nécessaire d’avocat de 2h09 et d’avocat-stagiaire
de 9h54, ce qui est adéquat, sous réserve de la durée de l’audience d’appel
annoncée qui sera réduite d’1h50. L’indemnité de défenseur d’office
sera dès lors fixée à 1’274 fr. 35 ([2h09 x 180 fr.] + [8h04 x 110 fr.]), plus des
débours forfaitaires, par 25 fr. 50, une vacation à 80 fr. et la TVA à 8,1 %, par 111 fr. 75,
soit à un total de 1'491 fr. 60, TVA et débours inclus. Il est constaté que la vacation
n’a pas été comptabilisée dans le chiffre III du dispositif notifié aux parties
le 1
er
octobre 2024 ; cette erreur sera rectifiée d’office (art. 83 al. 1 CPP).
Me Corinne Arpin, conseil juridique gratuit de
V.________, a produit une liste d’opérations dans laquelle elle indique une activité
nécessaire d’avocat de 12h, ce qui est adéquat, sous réserve de la durée de
l’audience d’appel annoncée qui sera réduite de 2h50. L’indemnité de
défenseur d’office doit ainsi être fixée à 1’650 fr., plus des débours
forfaitaires, par 33 fr., et la TVA à 8,1 %, par 136 fr. 30, soit à un total de 1'819
fr. 30, TVA et débours inclus.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués de l’émolument
de jugement et d’audience, par 3’340 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des indemnités
dues au défenseur d’office et au conseil juridique gratuit, par 3’310 fr. 90 (1'491
fr. 60 + 1'819 fr. 30), soit au total 6'650 fr. 90, seront mis à la charge de X.________, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
X.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités en faveur de son défenseur
d’office et du conseil juridique gratuit dès que sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 41 al. 1 et 2, 46 al. 2,
47 al. 1 et 2, 49 al. 1 et 2,
66a al. 1 let. h,
67 al. 2,
189 al. 1 et 191 CP, 49 CO et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La
Côte est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate que X.________ s’est rendu coupable de contrainte sexuelle et d’actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ;
II.
condamne X.________ à une peine privative de liberté de 12 (douze) mois, peine partiellement
complémentaire à celle prononcée le 19 août 2021 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne ;
III.
renonce à révoquer les sursis accordés à X.________ le 27 janvier 2020 par le
Ministère public du canton de Fribourg et le 19 août 2021 par le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne ;
IV.
ordonne l’expulsion de X.________ du territoire suisse pour une durée de 10 (dix) ans ;
V.
interdit à X.________ d’exercer une activité professionnelle ou une activité non
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des personnes particulièrement
vulnérables pour une durée de 10 (dix) ans ;
VI.
dit que X.________ est le débiteur de V.________ et lu doit immédiat paiement de la somme de
5’000 fr. (cinq mille francs), avec intérêt à 5 % l’an dès le 6 septembre
2021, à titre d’indemnité pour tort moral ;
VII.
ordonne le maintien au dossier comme pièces à conviction des 2 (deux) DVD contenant l’audition-vidéo
de R.________ du 10 février 2022 inventoriés sous fiches n° 33699 et 33700 ;
VIII.
fixe à 8'831 fr. 10 (huit mille huit cent trente et un francs et dix centimes) débours forfaitaires,
vacations et TVA inclus - dont 5'500 fr. (cinq mille cinq cents francs) lui ont d’ores et déjà
été versés - l’indemnité allouée à Me Christian Dénériaz,
défenseur d’office de X.________;
IX.
fixe à 7'055 fr. 55 (sept mille cinquante-cinq francs et cinquante-cinq centimes) débours forfaitaires,
vacations et TVA inclus l’indemnité allouée à Me Corinne Arpin, conseil juridique
gratuit de V.________ ;
X.
met les frais de procédure, arrêtés à 22’023 fr. 65 (vingt-deux mille vingt-trois
francs et soixante-cinq centimes) - comprenant notamment les indemnités allouées conformément
aux ch. VIII et IX ci-dessus -, à la charge de X.________;
XI.
dit que X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités allouées
à son défenseur d’office ainsi qu’au conseil juridique gratuit de V.________ et
mises à sa charge conformément aux ch. VIII, IX et X ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra ;
XII.
dit qu’une fois le présent jugement définitif et exécutoire, une copie en sera communiquée
au Département de la santé et de l’action sociale (DSAS)."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'491 fr. 60
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Christian Dénériaz.
IV.
Une indemnité de conseil juridique gratuit
pour la procédure d'appel d'un montant de 1’819 fr. 30, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Corinne Arpin.
V.
Les frais d'appel, par 6'650 fr. 90, y compris
les indemnités allouées aux avocats d'office sous chiffres III et IV ci-dessus, sont mis à
la charge de X.________.
VI.
X.________
est tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités dues en faveur des avocats
d’office prévues aux chiffres III et IV ci-dessus dès que sa situation financière
le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
1
er
octobre 2024
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Christian Dénériaz, avocat (pour X.________),
-
Me Corinne Arpin, avocate (pour V.________),
-
Mme R.________ (c/o Fondation Echaud),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme Véronique Michlig, curatrice de R.________,
-
Service de la population,
-
Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :