vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 31 · 2022-01-03 · fr

THÉRAPIE, SOINS MÉDICAUX, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, BÉNÉFICIAIRE DE PRESTATIONS, AA, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ | 16 al. 1 LAA, 16 al. 2 LAA, 19 al. 1 LAA, 19 al. 3 LAA, 21 LAA, 4 LPGA, 6 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 22 al. 2 OLAA, 22 al. 4 OLAA, 24 al. 2 OLAA, 30 al. 1 OLAA, 36 al. 1 OLAA, 36 al. 2 OLAA, 36 al. 4 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 31

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
58/20 - 4/2022
ZA20.020321
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 janvier 2022
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
M.
Métral et Mme Berberat, juges
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Alain Ribordy, avocat à Fribourg,
et
Z._____SA___
,
à [...], intimée, représentée par Me Michel D’Alessandri, avocat à Genève.
_______________
Art.
4, 6, 8 al. 1 LPGA ; 16 al. 1 et 2, 19 al. 1 et 3, 21 LAA ; 22 al. 2 et 4, 24 al. 2, 30 al.
1, 36 al. 1, 2 et 4 OLAA
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après :
l’assurée ou la recourante), née le 30 mai 1989, a été employée à
100 % dès le 1
er
juin 2012 en qualité de serveuse par l'Hôtel-restaurant de l’[...] (employeur :
V.________) à [...] et, à ce titre, était assurée pour les accidents professionnels
et non professionnels par Z._____SA___ (ci-après : [...] ou l’intimée). Le salaire
de base contractuel brut s'élevait à 3'900 fr. par mois. Une gratification sous la forme d'un
13
ème
mois de salaire s'élevait également à 3'900 francs. Le salaire annuel brut perçu
par l’assurée s'élevait ainsi à 50'700 francs.
Le 5 octobre 2012, elle a été victime d'un accident de la circulation comme passagère
d'un véhicule conduit par L.________. Sur la route de [...] à [...], en raison d'une vitesse
inadaptée, le véhicule s'est déporté sur la voie de circulation opposée peu
avant un pont et a heurté frontalement un camion qui circulait normalement en sens inverse.
L’assurée a été hospitalisée à I'Hôpital P.________ ([...]) à
[...] du 5 au 23 octobre 2012. Les diagnostics retenus étaient un polytrauma à la suite
d’un accident de la circulation avec syndrome de stress post-traumatique sévère ; une
fracture luxation ouverte de 2
e
degré de la cheville gauche ; une luxation ouverte de 2
e
degré métatarso-phalangienne gauche ; une fracture multi-fragmentaire cuboïde gauche ;
un burst fracture corps vertébral lombaire III ; une lacération de la rate de degré 1
au pôle supérieur ; un subiléus postopératoire du 10 octobre 2012. Durant son
hospitalisation, elle a subi un certain nombre d'opérations, soit notamment une décompression
par laminotomie, la mise en place d'un fixateur externe et le débridement de la cheville gauche
ainsi qu’une ostéosynthèse de la fracture.
L’assurée a
séjourné auprès de la Clinique G.________ ([...]) du 28 novembre 2012 au 8 février
2013. Le diagnostic principal était une thérapie physique et fonctionnelle pour limitation
fonctionnelle du membre inférieur gauche et du rachis. L’assurée a ensuite tenté
une reprise de son activité professionnelle à 50% le 2 avril 2013. Elle a toutefois souffert
d'enflures de la cheville gauche et a de ce fait été remise en incapacité totale de travail
du 12 avril au 15 mai 2013, date à laquelle le Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et médecin adjoint auprès du service d’orthopédie du Centre hospitalier N.________
([...]), a préconisé une nouvelle tentative de reprise d’activité professionnelle
à 50 %.
Le 5 juin 2013, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud. A cette occasion, l'employeur a confirmé
que le revenu mensuel brut de son employée s'élevait à 3'900 francs. Il a résilié
le contrat de travail avec effet au 31 août 2013.
Le 16 décembre 2013, le Dr K.________ a établi un rapport médical précisant que la
patiente était en fin de rééducation. Les plaintes d’alors de l’assurée
concernaient un dos raide le matin avec des douleurs modérées à la mise en route et une
tendance à des douleurs lombaires hautes si elle faisait trop d'activité physique. Au niveau
de la cheville gauche, l’assurée avait également une raideur persistante et une certaine
gêne à la mise en route. Le périmètre de marche sans douleur était de 30 minutes
et si elle forçait, les douleurs augmentaient dans la région de la cheville. Elle avait bien
récupéré depuis l'ablation du matériel et connaissait un déficit de flexion
plantaire à gauche de 15°. Une flexion dorsale de 7° était possible contre environ
15° de l'autre côté. La sous-astragalienne était souple et la torsion du pied, si
elle était modérée, était peu douloureuse. Les cicatrices étaient examinables
et l’assurée n'avait plus d'hypoesthésie ni de dysesthésie au bord externe du pied,
ce qu'elle avait au début de traitement. Radiologiquement, sur une cheville de face et de profil,
l'aspect était satisfaisant. La situation commençait à se stabiliser. Elle était
considérée comme apte à travailler dans une activité adaptée à compter
du 1
er
septembre
2013.
L’assurée a effectué un second séjour auprès de la Clinique G.________ du 28
janvier 2014 au 18 février 2014. Les médecins ont attesté les limitations fonctionnelles
provisoires suivantes : le port de charges lourdes, les marches prolongées, les marches sur
terrain irrégulier, la station debout prolongée, les montées et descentes d'escalier ou
d'échelle. Selon leur avis, la situation n'était pas stabilisée du point de vue médical
et des aptitudes fonctionnelles ; une poursuite de la physiothérapie dans le but d'améliorer
les fonctions articulaire et musculaire pourrait améliorer les fonctions fonctionnelles. La stabilisation
médicale dépendait de la décision quant à une intervention chirurgicale sur la cheville.
Le 4 septembre 2014, le Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin-chef
de l’unité orthopédique du Centre hospitalier N.________, a établi un rapport dont
il ressort que, sur le plan de la symptomatologie, la patiente n'avait que très peu de douleurs
au quotidien. Elle était capable de marcher plus de deux heures. Il existait une enflure vespérale.
L’assurée avait beaucoup progressé en physiothérapie mais avait stagné un peu
en raison de sa grossesse. Elle ne pouvait pas courir. Compte tenu de l'anamnèse, de la clinique
et du bilan radiologique, l'idée d'une reprise chirurgicale de la cheville gauche n'entrait pas
en considération selon le spécialiste. En effet, pour autant qu'il existât un petit cal
vicieux du péroné distal, il n’était pas certain que sa correction apporterait une
amélioration. Ce spécialiste ne voulait pas prendre le risque de rendre la patiente symptomatique
au quotidien (douleurs) et préférait nettement lui voir garder un petit handicap sportif et
de mobilité. La physiothérapie serait probablement nécessaire à long terme pour un
entretien optimal. Pour ce qui concernait l'avenir, la patiente avait été informée qu'elle
présentait des risques d'arthrose post-traumatique symptomatique à la hauteur de la calcanéo-cuboïdienne
d'abord et de la cheville ensuite.
Le 31 octobre 2014, Z._____SA___ a informé l’assurée que la mise en œuvre d’une
expertise orthopédique était nécessaire et a proposé de la confier alternativement
au Dr X.________ ou au Dr D.________, tous deux spécialistes en chirurgie orthopédique. Par
décision du 4 juin 2015, Z._____SA___ a confié le mandat d’expertise au Dr X.________.
Par arrêt du 12 janvier 2016, confirmé par le Tribunal fédéral le 9 août 2016,
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (CASSO) a rejeté le recours interjeté
par J.________ contre la décision du 4 juin 2015 au motif qu’il n’existait aucun motif
de récusation à l’encontre du Dr X.________. Par message du 31 octobre 2016, le Dr X.________
a refusé d'œuvrer en qualité d'expert vu l'attitude procédurière de l’assurée
invoquant la confiance minimale qui devait se trouver à la base de la relation expert-assuré.
Le 31 août 2017, le Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a adressé
à Z._____SA___ un premier rapport d’expertise daté du 12 mai 2017 et non signé.
Le 19 septembre 2017, il a établi un second rapport d’expertise qui n’a été
communiqué dans un premier temps qu’à Me Alain Ribordy, conseil de l’assurée,
lequel l'a transmis à Z._____SA___ le 20 décembre 2017. L’expert a considéré
que les douleurs et œdème de la cheville gauche, le status post fracture-luxation Weber 1,
le Burst fracture de L3, la lacération de la rate, la neuropathie, les atteintes partielles des
rameaux sensitifs du nerf sural gauche, le status post débridement, le subiléus postopératoire,
le status après décompression L2-L3, le status après « second look »
biopsie de la cheville du gros orteil, le status après complément de stabilisation, le status
après ostéosynthèse de la cheville par plaque et vis, le status après greffe de peau,
le status après ablation du matériel d’ostéosynthèse (AMO) d’une vis
péronéo-tibiale et le status après AMO de la cheville gauche en juin 2013 au Centre hospitalier
N.________ étaient en relation de causalité naturelle certaine avec l'accident survenu le 5
octobre 2012. L'assurée n'était plus apte à exercer son activité habituelle. Les
limitations en raison des séquelles de l'accident qui influençaient l'activité habituelle
étaient des troubles dégénératifs ainsi qu'une ankylose de la cheville empêchant
tout port de charge, toute marche de plus de quelques minutes, toute pratique des escaliers. De plus,
la position à genoux ou accroupie était impossible. Dans une activité adaptée, c'est-à-dire
en alternant la position assise et la position debout, pas plus de 30 minutes par position, en proscrivant
la marche, le port de charge, la pratique des escaliers, des échelles, des échafaudages ainsi
que des escabeaux, une reprise à 50% était envisageable, éventuellement en qualité
de réceptionniste ou dans un travail de bureau léger. En ce qui concernait le traitement médical,
l'assurée devrait bénéficier à vie d'un traitement médical car les lésions
allaient forcément se dégrader avec le temps et probablement d'interventions dans le futur
ainsi que de soins de type physiothérapie, balnéothérapie, ostéopathie et bénéficier
à vie de chaussures orthopédiques munies de support qui devraient être changées régulièrement.
Il n'existait pas de mesures médicales de nature à améliorer notablement l'état de
santé ou qui empêcheraient que celui-ci ne subisse une notable détérioration. L'évolution
future prévisible de l'état de santé était pessimiste, avec une aggravation probable
des troubles dégénératifs ainsi que des douleurs. L'atteinte à l'intégrité,
pour la cheville et le genou, s'élevait à 45%.
Le 30 octobre 2017, les Drs Q.________ et
S.________,
tous deux spécialistes en chirurgie orthopédique, plus particulièrement en chirurgie du
rachis, ont rendu leur rapport d’expertise. Celle-ci portait uniquement sur la problématique
des atteintes de la colonne vertébrale et avait été établie à la suite de deux
consultations en date des 29 août 2017 et 13 septembre 2017. Les experts avaient retenu les diagnostics
de (1) status post spondylodèse L2-L4 par voie postérieure + corpectomie L3 par voie latérale
avec cage expandible pour une fracture Burst L3 et de (2) discopathie débutante C6-C7 avec protrusion
discale paramédiane gauche et uncarthrose débutante. Le diagnostic n°1, soit lombaire,
était en relation de causalité naturelle certaine avec l'accident. Le diagnostic n°2,
soit cervical, n'était pas en relation de causalité naturelle avec l'accident. Il existait
une maladie intercurrente qui s'était déclarée après l'accident, soit une dégénérescence
du disque C6-C7. En ce qui concernait le rachis lombaire, les séquelles minimes qui persistaient
étaient tout à fait compatibles avec une activité professionnelle complète. L'activité
habituelle n'était plus envisageable selon la patiente, raison pour laquelle elle souhaitait changer
d'emploi. Une reprise à 100% était tout à fait envisageable, toutefois avec une réduction
de rendement estimée à 20%, à évaluer selon le type de travail réalisé.
Les limitations étaient liées à la douleur lombaire qui s'installait lors du maintien
d'une position assise, statique, durant longtemps. Au vu des limitations, dans un contexte adapté,
l'assurée pourrait travailler avec un rendement de 80%. Une activité adaptée serait par
exemple une activité indépendante de type stylisme ongulaire ou la production d'objets décoratifs.
Dans un contexte d'un emploi adapté, une reprise à 100% pourrait même être envisagée.
Selon les experts, le traitement médical était terminé en ce qui concernait le rachis,
mais une poursuite de la physiothérapie et des exercices à domicile étaient fortement
conseillée. L'assurée n'avait pas besoin de manière durable d'un traitement et de soins
pour conserver sa capacité de travail résiduelle. L'évolution de la colonne lombaire était
plutôt stable. Dans le futur, elle pourrait toutefois présenter des épisodes de blocage
musculaire aigu avec une limitation des activités. Concernant la hernie cervicale, elle pourrait
un jour se manifester cliniquement avec des radiculopathies dans le membre supérieur gauche. On
ne pouvait donc pas exclure que d'éventuels autres traitements thérapeutiques soient nécessaires
à ce niveau. En ce qui concernait le diagnostic cervical, selon les documents à disposition,
les experts constataient que la patiente avait commencé à présenter des cervicalgies qui
irradiaient au niveau du crâne depuis le mois de novembre 2015, c'est-à-dire environ trois
ans après l'accident survenu le 5 octobre 2012. Les examens radiologiques effectués montraient
une dégénérescence initiale du disque C6-C7 avec une protrusion discale du côté
gauche actuellement asymptomatique. Ces douleurs ne pouvaient actuellement pas être corrélées
à cette protrusion discale mais pouvaient être expliquées par une décompensation
musculaire globale du rachis cervical. Il n'existait pas d'arguments pour mettre en corrélation
cette discopathie avec l'accident survenu le 5 octobre 2012. L'apparition des symptômes trois ans
après l'accident faisait également plutôt suspecter une origine dégénérative.
Il n'était pas préconisé de traitement chirurgical à ce niveau.
Ces
expertises ont été soumises pour appréciation au Dr H.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin conseil de Z._____SA___.
Ce praticien a constaté que le rapport d’expertise du Dr T.________ n’était
pas compréhensible, ni concluant sur le plan médical, les conclusions n’étant pas
motivées, lacunaires et confuses. Plusieurs éléments étaient contradictoires et incohérents
et le rapport comportait des erreurs de diagnostics. Quant à celui des Drs Q.________ et S.________,
il était concluant. Les troubles cervicaux n’étaient pas en relation de causalité
naturelle avec l'accident (absence de contemporanéité entre les troubles apparus en 2015 et
l'accident survenu en 2012 et absence de lésion structurelle du rachis cervical imputable à
l'accident).
A la suite de plusieurs
échanges entre les parties, Z._____SA___ a décidé, le 9 juillet 2018, de mettre en œuvre
une nouvelle expertise confiée au Dr D.________. L’assurée a recouru contre cette décision
incidente et lors de l'audience qui s'est tenue le 19 mars 2019, les parties ont abouti à une conciliation,
lors de laquelle il a été convenu de mettre en œuvre une expertise orthopédique confiée
au Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur.
B.
Le Dr F.________ a rendu
son rapport d’expertise le 31 mai 2019. Il a recueilli l'anamnèse et les plaintes lors de
la consultation, établi le status, notamment sur le plan orthopédique, procédé à
un bilan radiologique puis à une appréciation du cas et posé les diagnostics suivants :
-              ankylose douloureuse
de l'articulation sus et soustalienne gauche après fracture/luxation ouverte de la cheville gauche
et cal vicieux résiduel du péroné ;
-              ankylose douloureuse
du Chopart gauche après fracture comminutive intra-articulaire du cuboïde gauche ;
-              ankylose douloureuse
de l'arrière-pied et du médio-pied gauche, interférant avec l'amplitude du pas à
gauche, l'attaque, le déroulement et la phase de propulsion du pas à gauche ;
-              ankylose modérément
douloureuse du gros orteil gauche après luxation ouverte de la 1
ère
MTP [métatarso-phalangienne] gauche ;
-              ankylose modérée
des orteils 2 à 4 gauches ;
-              laminectomie et spondylodèse
L2-L3 par double abord pour fracture de L3 type Burst ;
-              important status cicatriciel
de la cheville et du pied gauche avec prise de greffe à la cuisse droite ;
-              dilacération de
la rate guérie sans séquelle ;
-              discectomie et spondylodèse
C6-C7 pour hernie discale C6-C7.
Il ressort notamment de l’anamnèse figurant dans le rapport d’expertise du Dr F.________
que le cas était resté relativement stable jusqu’en mai 2018 où subitement les nucalgies
s’étaient péjorées, avec surtout une irradiation dans le bras gauche et une faiblesse
de ce dernier. L’assurée avait consulté le Dr Q.________ et une IRM [imagerie par résonance
magnétique] avait confirmé l’augmentation de la hernie discale C6-C7 connue, avec compression
radiculaire gauche massive. Une discectomie par abord antérieur gauche C6-C7 avec mise en place
d’une cage avait été pratiquée le 31 août 2018. Le cas a été pris
en charge par l’assurance-maladie.
Le Dr F.________ a en outre apprécié la situation en ces termes :
«
Concernant
le rachis
, l'évolution [est]
relativement satisfaisante, avec des douleurs qui diminuent mais avec une raideur résiduelle.
Concernant
la cheville gauche
, l'évolution
se fera vers une cheville qui restera ankylosée et douloureuse, gênante à la marche. […]
[…], poursuite de la rééducation par physiothérapie, balnéothérapie, puis
en 2017 introduction d’ergothérapie, thérapies qui [améliorent la situation] vis-à-vis
des dysesthésies / paresthésies du nerf sural gauche, plus modestement du nerf fémoro-cutané
gauche.
Le
cas est considéré comme stabilisé à l'été 2018. Poursuite toutefois de
l'entretien de la mobilité de [l]a cheville gauche [de l’expertisée] par de la physiothérapie
une fois par semaine et une auto-rééducation à domicile.
A
noter, en mai 2018, l'apparition d'une cervico-brachialgie gauche subite sur une hernie discale C6-C7,
nécessitant une prise en charge chirurgicale le 31 août 2018 avec discectomie et spondylodèse
par voie antérieure, d'évolution favorable avec disparition des troubles neurologiques, bonne
récupération de la mobilité et importante diminution des douleurs.
[…]
Je
ne constate aucun déficit fonctionnel concernant les membres supérieurs.
Concernant
les membres inférieurs
, je
constate une mobilité des hanches sans particularité avec une discrète amyotrophie de
la cuisse et du mollet à gauche, deux genoux parfaitement secs et stables des deux côtés,
avec une mobilité complète et indolore des deux côtés, des interlignes fémoro-tibial
strictement indolores des deux côtés.
Concernant
la cheville et le pied gauche
,
il y a nettement une atteinte de la cheville et du pied gauche, avec un important status cicatriciel
à gauche […], une perturbation de la statique de l'arrière-pied gauche et de l'empreinte
podoscopique gauche, une cheville gauche globalement sensible, douloureuse dans la région cicatriciel
sous-malléolaire interne et externe, une importante tuméfaction et remaniement cicatriciel
de toute la cheville gauche et enfin une fonction nettement diminuée à la fois de la sustalienne
et de la soustalienne activement et passivement à gauche. Il y a une douleur à la palpation
du médio-pied gauche et une restriction de la mobilité. Au niveau de l'avant-pied à gauche
il y a une diminution de la mobilité du gros orteil, particulièrement en flexion/extension
et une diminution de l'extension plantaire des orteils 2 à 4 à gauche, essentiellement le 2
ème
orteil. Il y a une perturbation de la marche […]. Il y a une amyotrophie de la cuisse gauche, de
même que du mollet gauche […].
Le
bilan radiologique du pied et de la cheville à gauche […] montre une arthrose de la sustalienne
et de la soustalienne avec un important cal vicieux du péroné et une arthrose du Chopart, quelques
troubles dégénératifs de la base du gros orteil gauche.
Sur
le plan fonctionnel, je constate clairement un déficit peu douloureux de la mobilité de la
nuque en flexion, un léger déficit de la mobilité pratiquement indolore du rachis lombaire,
d'importantes séquelles fonctionnelles de l'arrière-pied et du médio-pied à gauche
associées à des troubles de la statique et de la mobilité.
En
date de l'expertise, il n'y a plus de traitement chirurgical simple pouvant améliorer la fonction
des articulations précitées. Il reste la nécessité d'une prise en charge physiothérapeutique
d'entretien de la mobilité de la musculature intrinsèque et extrinsèque de la cheville
et du pied gauche et une antalgie à la demande.
Il
n'y a plus de traitement particulier pour le rachis lombaire, si ce n'est un auto-entretien de la musculature.
Concernant le rachis cervical, il n'y a plus de traitement particulier, le cas est stabilisé. »
En ce qui concernait l'interaction
des diagnostics, le Dr F.________ a retenu ce qui suit :
«
En date de l'expertise, il n'y a pas d'équin qui entraîne une attitude en recurvatum du genou
gauche. A noter que l'assurée présente un gastrocnémien relativement court à droite,
puisque la flexion dorsale de la cheville est à 5° à droite genou tendu.
Au
vu de la bonne statique de la spondylodèse et d'une souplesse résiduelle du rachis lombaire,
il n'y a pas d'incidence de la spondylodèse L3 sur le plan de la démarche. Il en est de même
pour la spondylodèse C6-C7 qui est en position parfaitement anatomique et physiologique et qui ne
restreint que la flexion et modérément l'extension du rachis cervical.
La
lacération de la rate a guéri sans séquelle.
Les
multiples contusions, le status cicatriciel comprenant la prise de greffe à la cuisse droite n'ont
pas d'incidence fonctionnelle. Le préjudice esthétique et moral ne relève pas de l'expert
orthopédique LAA.
Les
discrets troubles neurologiques sensitifs résiduels n'ont pas d'incidence fonctionnelle. »
Concernant
la causalité naturelle, l’expert a écrit ce qui suit :
« La
fracture/luxation de la cheville gauche, la fracture du médio-pied gauche, la fracture du gros orteil
gauche, la raideur du gros orteil gauche, la raideur des orteils 2 à 4 gauches sont en relation
de causalité naturelle hautement probable à certaine avec l'accident survenu le 5 octobre 2012.
[…]
La
spondylodèse et la fracture de L3 sont en relation de causalité naturelle hautement probable
à certaine avec l'accident survenu le 5 octobre 2012.
[…]
La
lacération de la rate qui a guéri sans séquelles est en relation de causalité naturelle
hautement probable à certaines avec l'accident survenu le 5 octobre 2018. […]
Le
status cicatriciel du rachis lombaire, de la cuisse droite, de la cheville gauche et du pied gauche sont
en relation de causalité naturelle hautement probable à certaine avec l'accident survenu le
5 octobre 2012.
[…]
La
spondylodèse C6-C7 n'est de relation de causalité naturelle que possible avec l'accident survenu
le 5 octobre 2012. […] »
S'agissant
de l'étiologie de la hernie discale C6-C7, et à la suite d’une discussion étayée,
le Dr F.________ a notamment conclu en ces termes :
«
En résumé et en conclusion, de façon probable à hautement probable, je retiendrais
un diagnostic d'entorse cervicale, au vu du mécanisme lésionnel et de la cinétique de
l'accident, de l'absence de lésion visualisée sur l'intégralité du bilan radiologique
cervical d'octobre 2012, de l'absence de plaintes ou de douleurs cervicales dans l'intégralité
des documents à disposition à part celle mise en évidence, après recherches, dans
l'audition des faits de la gendarmerie du 15 octobre 2012. L'absence complète de notion de cervicalgies
ou de fracture cervicale dans l'intégralité des documents médicaux à disposition
avant l'IRM cervicale du 19 novembre 2015, le niveau lésionnel, l'âge et le sexe, des lésions
dégénératives du niveau C6-C7 mis en évidence en 2015, me font dire que sur le plan
de la causalité naturelle qui régit la LAA, la causalité naturelle n'est que possible
avec l'événement du 5 octobre 2012. »
Pour aucun des diagnostics,
le statu quo ante vel sine n'était atteint. L’expert a précisé que l’ankylose
de la cheville gauche allait évoluer et nécessiterait probablement une prise en charge chirurgicale
par prothèse totale de cheville gauche ou arthrodèse et que concernant le gros orteil gauche,
une arthrose risquait de se développer, entraînant une raideur de la dorsiflexion et une gêne
au passage du pas. Cette évolution était toutefois peu probable mais non exclue.
En ce qui concernait la
capacité de travail, elle était définitivement nulle dans toute activité debout,
ou seulement occasionnellement assise. Vis-à-vis de la cheville gauche et du pied gauche, seule
une activité essentiellement assise, avec déplacements occasionnels et port de charge occasionnel
d'un maximum de 5 kilos devait être envisagée. Une activité de bureau était donc
idéale. Dans ce type d'activité, la capacité de travail était de 70% en raison de
la gêne au déplacement et de la nécessité de se lever occasionnellement pour mobiliser
le rachis lombaire. La capacité de 70% dans l'activité ne tenait pas compte de la problématique
cervicale qui n'était pas en relation avec l'accident survenu le 5 octobre 2012. La capacité
de travail était donc définitivement nulle dans l'ancienne activité de serveuse en restauration.
A la question de savoir si un traitement économique et adéquat susceptible d'améliorer
les séquelles de l'accident entrait en ligne de compte, le Dr F.________ a répondu ce
qui suit :
« [Un]
traitement médical comprenant anti-inflammatoires, anti-douleurs, physiothérapie et une auto-rééducation
permettront de maintenir la mobilité articulaire de l'arrière-pied gauche, du médio-pied
gauche et de l'avant-pied gauche.
Un
chaussage adapté comprenant un lit plantaire intégré et une barre de déroulement,
pour un meilleur maintien de la cheville lors de la marche. Ce moyen ne permettra toutefois pas d'augmenter
la fonction de la cheville gauche et du pied gauche et par la même la capacité de travail.
Il faut toutefois relever que ce chaussage entraîne une importante restriction dans le choix du
chaussage.
A
terme, lorsque l'ankylose douloureuse de l'arrière-pied gauche sera trop importante, une prothèse
partielle versus arthrodèse devra être envisagée.
Concernant
le rachis, ponctuellement, de la physiothérapie et des anti-inflammatoires pourront être nécessaires.
En cas d'apparition de discopathies sous et sus-jacentes dues à l'enraidissement du segment arthrodèse,
évolution probable mais non exclue, et en cas d'échec de traitements conservateurs, un complément
de spondylodèse pourrait être envisagé.
Enfin,
concernant la luxation ouverte du gros orteil gauche, en cas d'évolution vers une arthrose invalidante,
une arthrodèse pourrait être envisagée, mais avec prudence au vu de la raideur déjà
présente de l'arrière-pied et du médio-pied gauche. »
S'agissant de l'indemnité
pour atteinte à l'intégrité (IPAI), l'expert a mentionné ce qui suit :
« Concernant
le rachis, il s'agit d'une spondylodèse L2-L3 avec des douleurs minimes permanentes, même au
repos, accentuées aux efforts, soit environ deux croix, ceci correspondant à une AIC [atteinte
à l’intégrité corporelle] entre 5 % et 10%. Si l'on tient compte des déficits
sensitifs liés à la lombotomie, je fixerais cette valeur à 10%.
Concernant
l'atteinte de la cheville gauche et du médio-pied gauche et de l'avant-pied gauche, je retiendrais
une arthrose moyenne de la sustalienne, soit 15% selon les tabelles LAA, associée à une arthrose
débutante du Chopart. L'arthrose moyenne du Chopart est considérée de 5 % à 10%,
je retiendrais 5 % pour l'arthrose actuelle du Chopart, soit une AIC totale de 20% pour le pied gauche.
En
date de l'expertise, la seule restriction du gros orteil en dorsiflexion ne justifie pas une AIC. En
cas d'évolution vers une arthrose de la 1
ère
MP [métatarso-phalangienne], soit de la base du gros orteil, l'arthrodèse, rend une articulation
bloquée, mais indolente. L'AIC correspondant à une arthrodèse de la base du gros orteil
est nulle. Je rappelle que la perte totale du gros orteil, soit l'amputation au niveau de la MP, correspond
à une AIC de 5%
L'AIC totale correspond donc à 20% pour la cheville gauche et le pied gauche et à 10% pour
le rachis, soit une AIC totale de 30%. Concernant la dégradation future de la cheville gauche, je
rappellerais qu'une arthroplastie avec bons résultats de la fonction de la sustalienne correspond
à une AIC de 10% à 15%. Concernant l'état cicatriciel qui n'entraîne pas de gêne
fonctionnelle, je rappellerais que le préjudice esthétique ne relève pas de l'expert
orthopédique en LAA. La gêne ou l'impossibilité de pratiquer des activités sportives
ne relève également pas de l'expert orthopédique en LAA. »
Afin de procéder
au calcul de la rente d'invalidité, Z._____SA___ a interpellé, le 20 juin 2019, l'ex-employeur
de l’assurée s'agissant du salaire que cette dernière aurait pu réaliser sans l'accident
survenu le 5 octobre 2012. V.________ a ainsi répondu ce qui suit :
« Sans accident, J.________ aurait perçu de son ancien employeur les revenus annuels suivants
à 100%, y compris 13ème salaire :
-
2013 : CHF 50'700.-, soit CHF 3'900.-
par mois versé 13 fois
-
2014 : CHF 51’220.-, soit
CHF 3'940.- par mois versé 13 fois
-
2015 : CHF 51'740,-, soit
CHF 3'980.- par mois versé 13 fois
-
2016 : CHF 52'250.-, soit CHF 4'020.-
par mois versé 13 fois
-
2017 : CHF 52'780.-, soit CHF 4'060.-
par mois versé 13 fois
-
2018 : CHF 53'300.-, soit CHF 4'100.-
par mois versé 13 fois
-
2019 : CHF 53’300.-, soit
CHF 4'100.- par mois versé 13 fois »
Le 8 août 2019, le
Dr F.________ a répondu aux questions complémentaires de Z._____SA___ et de l’assurée.
En substance, l'expert a confirmé les termes et conclusions de son rapport d’expertise du
31 mai 2019.
Par décision du 14 novembre 2019, Z._____SA___ a mis un terme au versement des indemnités journalières
avec effet au 31 octobre 2019 ainsi qu’à la prise en charge des frais de traitement à
la même date, sous réserve de l'art. 21 LAA. Elle a octroyé à l’assurée
une rente d'invalidité transitoire de 1'243 fr. 65 basée sur un taux de 35% et une
indemnité pour atteinte à l'intégrité de 30%. Selon les conclusions de l'expert F.________,
il n'y avait plus de traitement médical susceptible d'influencer la capacité de travail, si
bien qu’un tel traitement était à la charge de l'assurance-maladie obligatoire.
Le 28 novembre 2019, l’assurée a formé opposition contre la décision précitée.
Elle a conclu au versement des indemnités journalières et à la prise en charge des frais
médicaux (sous réserve de l'art. 21 LAA) jusqu'au 31 mars 2020 ; à l’octroi d'une
rente d'invalidité transitoire de 1'674 fr. 40 basée sur un taux de 42% dès le 1
er
juin 2020 ; à l’octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de
50% et d’une indemnité de dépens pour la procédure d’opposition. En substance,
l’assurée n’a pas contesté la capacité de travail résiduelle de 70 %
dans une activité adaptée retenue par l’expert F.________, ceci uniquement pour les atteintes
à la cheville/pied gauche et au rachis lombaire et sans tenir compte des atteintes au rachis cervical,
pour lesquelles le lien de causalité avec l’accident n’était que plausible. Elle
a soutenu que son gain assuré s'élevait à 59'800 fr., le revenu d'invalide de 34'696 fr.
25 n’étant pas contesté, ce qui équivalait à un taux d’invalidité
de 42%. Le début du droit à la rente devait être fixé au 1
er
avril 2020, car il y avait lieu de tenir compte d'un délai d'adaptation de 5 mois pour trouver un
emploi adapté. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité s'élevait à
50%, ce pour tenir compte de l'aggravation prévisible tant au niveau de la cheville que du rachis.
Quant aux frais de traitement, ils devaient être pris en charge pour maintenir sa capacité
résiduelle de gain et/ou empêcher de notables détérioration de l'état de santé.
Par décision sur opposition du 6 mai 2020, l'instance compétente de Z._____SA___ a rejeté
l'opposition de l’assurée.
C.
Le 28 mai 2020, l’assurée
a interjeté recours contre la décision sur opposition précitée, en concluant (1)
au versement des indemnités journalières et à la prise en charge des frais médicaux
jusqu'au 31 mai 2020, ainsi qu’à la poursuite de la prise en charge du traitement médical,
comprenant anti-inflammatoires, antidouleurs, physiothérapie, auto-rééducation et chaussage
adapté ; (2) au versement d'une rente d'invalidité mensuelle transitoire de 1'674 fr. 40 par
mois basée sur un taux de 42% dès le 1
er
juin 2020 ; (3) à l’octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité
de 50% ; (4) ainsi qu’à l’octroi d'une indemnité de dépens de 1'500 fr. pour
la procédure d'opposition.
Par réponse du 1
er
juillet 2020, Z._____SA___ a conclu au rejet du recours.
Par réplique du 2
septembre 2020, la recourante s’est plainte des accusations portées par l’intimée
quant à son comportement procédurier qu’elle a jugé infondées ainsi que de
la violation de son droit d’être entendue. Elle a soutenu que la jurisprudence visant à
accorder un délai approprié lors de la suppression d’indemnités journalières
maladie serait applicable en assurance-accidents et que les conditions de l’art. 19 al. 1 LAA n’étaient
pas remplies dans la mesure où si l’état médical était certes stabilisé,
les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité n’avaient
pas été menées à terme. Quant au traitement médical, elle a rappelé que
la médication et la physiothérapie étaient des traitements dont l’assurée pouvait
avoir durablement besoin pour maintenir sa capacité de gain. Si les autres traitements n’étaient
pas nécessaires actuellement, ils devraient être envisagés ultérieurement compte
tenu de l’aggravation probable des différents articulations atteintes et devraient être
pris en charge en application de l’art. 21 al. 1 let b LAA et 11 OLAA. Le chaussage adapté
était un moyen auxiliaire destiné à faciliter la marche (art. 11 LAA). Finalement, elle
a précisé avoir repris une activité professionnelle le 1
er
mai
2020. Pour le surplus, la recourante a maintenu ses allégations concernant le gain assuré,
le degré d’invalidité, le calcul de la rente et l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité.
En duplique du 24 septembre
2020, Z._____SA___ a maintenu ses conclusions.
Par déterminations
du 28 octobre 2020, la recourante a invoqué la cohérence du système de sécurité
sociale entre l’assuré soumis à la LAA et les autres assurés en ce qui concernait
le délai d’adaptation. Elle a précisé qu’elle avait repris une activité
professionnelle de déléguée commerciale depuis le 1
er
mai 2020 pour un salaire brut moyen de 914 fr. 45 pour un temps de travail d’environ 49 heures
par mois. En ce qui concernait l’IPAI, elle a maintenu sa requête tendant à obtenir des
renseignements médicaux complémentaires.
Z._____SA___ a maintenu
sa position le 10 novembre 2020.
Par déterminations
spontanées du 25 novembre 2020, la recourante a réitéré sa conclusion tendant à
l’octroi de dépens indépendamment du sort de la cause en raison de la témérité
de la partie intimée, soutenant qu’elle ferait valoir des arguments contraires dans ses écritures
dans la mesure où après avoir argué du fait que la recourante n’avait pas repris
d’activité, elle constatait ensuite que celle-ci était irrelevante dès lors qu’elle
ne contesterait pas le revenu d’invalide.
Le 5 mai 2021, la recourante a modifié ses conclusions 4 à 6 comme il suit :
« 4.
Z._____SA___ est tenue de prendre en charge le traitement médical décrit en p. 33 du rapport
d’expertise du Dr F.________ du 31 mai 2019.
5.
Z._____SA___ est tenue de prendre en charge le devis de FBG11 Centre Orthopédique [...] SA du 6
janvier 2021, d’un montant de Fr. 850.15.
6.
Z._____SA___ est tenue de verser à la recourante une indemnité de dépens de Fr. 1'500.-
pour la procédure d’opposition. »
Le 20 mai 2021, Z._____SA___
a soutenu que les chaussures orthopédiques ou supports plantaires ne sauraient être en l’état
pris en charge. En effet, l’expert F.________ avait retenu que s’agissant du pied gauche,
les supports plantaires devraient être envisagés d’ici dix à vingt ans, à raison
d’une à deux paires par année.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al.
1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Préalablement, la recourante
invoque la violation de son droit d’être entendue en soutenant que l’intimée n’a
pas examiné les arguments développés dans ses écritures et en particulier dans son
opposition, notamment en ce qui concernait le calcul du gain assuré et du revenu sans invalidité,
le début du droit à la rente et l’IPAI.
La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), en particulier, le droit de chaque
personne de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment,
celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision,
celui d’avoir accès au dossier, celui de participer à l’administration des preuves,
d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1 ;
142 II 218 consid. 2.3 ; et les références citées).
Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne
font pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également
du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., a pour but que la personne
destinataire de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et
que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle.
Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement,
les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière
à ce que la personne concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter
tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut au contraire se
limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de la procédure (ATF
146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors
que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité,
le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée
est erronée. La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une autorité se
rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst.
si elle omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui présentent une certaine
pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la
décision à rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133
III 235 consid. 5.2).
b)
Dans sa décision sur opposition, la caisse intimée a motivé les motifs sur lesquels elle
a fondé sa décision en ce qui concernait notamment le revenu sans invalidité, le gain
assuré, le calcul de la rente, le début de la rente, les frais médicaux, l’indemnité
journalière et l’IPAI. Elle n’a pas omis de se prononcer sur les allégués
de la recourante qui présentaient une certaine pertinence et a permis à l’assurée
d’attaquer la décision en connaissance de cause. L’intimée n’avait pas l’obligation
de discuter tous les arguments invoqués par la recourante. On ne voit dès lors pas en quoi
l’intimée aurait violé le droit d’être entendue de la recourante. Il en va
de même des écritures de l’intimée ultérieure au recours. Le fait que celle-ci
développe sa motivation ou revienne sur certaines affirmations au vu des arguments de la partie
recourante ne constitue ni une violation du droit d’être entendu ni un procédé téméraire
justifiant l’octroi de dépens. Partant, les conclusions de la recourante, visant à l’octroi
de dépens pour violation du droit d’être entendu ou pour témérité, nonobstant
l’issue de la procédure, sont rejetées.
3.
a)
Les modifications de la LAA
introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrées en vigueur le 1
er
janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d'espèce. En vertu du chiffre 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification, les prestations d'assurance allouées pour les accidents qui
sont survenus avant l'entrée en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 et pour les maladies
professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont en effet régies par l'ancien
droit.
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est
réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations
découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu, entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique
ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si
l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration, le cas échéant
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et
qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves
dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
c)
Le droit à des prestations
de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate
entre l’accident et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance
de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les références
citées).
L’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident
a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le droit naît le troisième
jour qui suit celui de l’accident ; il s’éteint dès que l’assuré
a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès
que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). Est réputée incapacité de
travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique (art. 6, première phrase, LPGA).
4.
a)
Si l'assuré est invalide
(art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite de l'accident, il a droit à une rente d'invalidité,
pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge ordinaire de la retraite (art. 18 al. 1 LAA).
En vertu de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu
d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état
de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
ont été menées à terme (1ère phrase); le droit au traitement médical et
aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (2
e
phrase). La « naissance du droit à la rente » correspond au moment à partir
duquel l'assuré peut potentiellement prétendre à un droit à la rente, indépendamment
de l'octroi effectif d'une telle rente (Thomas Flückiger,
in
Frésard-Fellay/Leuzinger/Pärli [éd.], Basler Kommentar, Unfallversicherungsgesetz, Bâle
2019, n° 7
ad
art.
19 LAA, avec référence à l'
ATF
143 V 148
consid. 5.
3.1).
Il résulte ainsi de l'art. 19 al. 1 LAA que lorsqu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation
du traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré,
l'assureur doit mettre fin au paiement du traitement médical et des indemnités journalières
et examiner le droit à une rente d'invalidité et à une IPAI
(
ATF
134 V 109
c
onsid.
4.1 et les références citées ; TF 8C_443/2016 du 11 août 2016 consid. 2.2).
A côté des rentes permanentes, il est possible d’allouer une rente transitoire. Celle-ci
permet à l’assureur-accidents, lorsqu’il n’est pas encore en mesure de fixer définitivement
le degré d’invalidité de l’assuré, parce que l’assurance-invalidité
n’a pas encore pris de décision concernant la réadaptation, de verser néanmoins
une rente d’invalidité à l’assuré sans attendre le résultat d’une
éventuelle réadaptation (art. 19 al. 3 LAA et 30 OLAA [ordonnance du 20 décembre 1982
sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]).
b)
Pour évaluer le taux d’invalidité,
et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c)
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334
consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure
où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés
d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).
d)
Le revenu sans invalidité
doit être évalué de la manière la plus concrète possible. Il se déduit
en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte à la santé,
en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au moment déterminant
de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V
222). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou,
à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du 23 septembre
2014 consid. 4.2).
e)
Comme le revenu sans invalidité,
le revenu avec invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé
par la personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être
pris en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail stables
et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de travail et de gain raisonnablement
exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3). Un éventuel salaire social versé par l’employeur
n’est pas pris en considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise
à des exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés équivalent
normalement à une prestation de travail correspondante (ATF 141 V 351 consid. 4.2).
f/aa)
Lorsque l’assuré
n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son
activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement
à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué
en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ;
ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb)
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent
à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée
hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra
également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes
selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS et l’année
déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2).
Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la
rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
cc)
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que le handicap, les années de services, la nationalité,
le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder
à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472 consid. 4.2.3 ;
126 V 75).
5.
a)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit
à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité.
Conformément à
l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l’intégrité est réputée durable
lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité
pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique,
mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à
la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224
consid. 2.2).
L’indemnité est fixée en même temps que la rente d’invalidité ou, si
l’assuré ne peut prétendre à une rente, lorsque le traitement médical est terminé
(al. 2). Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre
de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité
ont été menées à terme (art. 19 al. 1, première phrase, LAA).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité, qui s’apprécie
d’après les constatations médicales. C’est dire que chez tous les assurés
présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de
sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques
qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113
V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il incombe donc au premier chef aux
médecins d’évaluer l’atteinte à l’intégrité, car, de par leurs
connaissances et leur expérience professionnelles, ils sont les mieux à même de juger
de l’état clinique de l’assuré et de procéder à une évaluation objective
de l’atteinte à l’intégrité (TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
b)
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives
figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte un barème
des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré.
Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération
exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b, 113 V 2018 consid. 2a). Il représente une « règle
générale » (ch. 1 al. 1 de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales
ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant
compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe
dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité
n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 %
du montant maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale de
la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA
(ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et permettent de
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe
n’est que partielle.
6.
Sont litigieuse en l'espèce
les questions du versement, par Z._____SA___, d’indemnités journalières et de la prise
en charge du traitement médical postérieurement au 31 octobre 2019 ; du degré d'invalidité
; de la prise en charge des frais médicaux après la fixation de la rente et du montant de l'indemnité
pour atteinte à l'intégrité.
7.
a)
Par décision du 14 novembre 2019, confirmée par décision sur opposition du 6 mai 2020,
la partie intimée a mis un terme à la prise en charge des indemnités journalières
et des frais de traitement avec effet au 31 octobre 2019 et alloué à la recourante une rente
d’invalidité transitoire dès le 1
er
novembre
2019. Celle-ci conclut notamment au versement des indemnités journalières et prise en charge
des frais médicaux jusqu'au 31 mai 2020, mais avec la poursuite de la prise en charge d'un traitement
médical comprenant anti-inflammatoires, antidouleurs, physiothérapie, auto-rééducation
et chaussage adapté au-delà de cette date.
La limite temporelle de la prise en charge, par l'assureur-accident, des prestations temporaires précitées
(traitement et indemnités journalières) ressort de l'art. 19 LAA relatif aux rentes d'invalidité,
qui, pour autant que les conditions soient remplies, prennent le relais des prestations temporaires (ATF
134 V 109 consid. 4.1). L'art. 19 al. 1 LAA délimite temporellement le droit au traitement médical
et le droit à la rente d'invalidité, le moment déterminant étant celui auquel l'état
de santé peut être considéré comme relativement stabilisé (ATF 134 V 109 consid.
4.1 ; TF 8C_1023/2008 du 1
er
décembre 2009 consid. 5.1 ; TFA U.305/03 du 31 août 2004 consid. 4.1 ; U.391/00 du 9 mai
2001 consid. 2a), étant précisé que le droit au traitement médical existe aussi longtemps
qu'on peut en attendre une amélioration sensible de l'état de santé de l'assuré,
ce par quoi il faut entendre l'amélioration ou la récupération de la capacité de
travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3; 133 V 57 consid. 6.6.2; 128 V 169 consid, 1 ;
116
V 44 consid. 2c). Il en va de même des indemnités journalières conformément à
l'art. 16 al. 2 LAA, lequel stipule que le droit à l'indemnité s'éteint dès qu'une
rente est versée. La naissance du droit à la rente supprime ainsi le traitement médical
et les indemnités journalières (ATF 134 V 109 consid. 4.1).
b)
En l'espèce,
le rapport d’expertise du Dr F.________ du 31 mai 2019 et ses compléments du 8 août 2019
sont fondés sur un examen complet des rapports médicaux, y compris radiologiques, sur un examen
clinique, prennent en considération les plaintes exprimées par la recourante et sont établis
en pleine connaissance de l'anamnèse qui a été dûment recueillie. En outre, la description
des atteintes médicales et leur interaction sont claires et les conclusions de l'expert sont motivées.
Cette expertise a au surplus été mise en œuvre d'entente
entre les
parties et en application de l'art. 44 LPGA, à savoir avec une pleine participation et droit d'être
entendu de la recourante qui a par ailleurs pu faire valoir des remarques et observations à son
encontre.
Aucun indice concret
ou rapport médical ultérieur ne permet de douter du bien-fondé de l'expertise et de ses
compléments, si bien qu’ils remplissent l'ensemble des réquisits jurisprudentiels permettant
de leur accorder pleine valeur probante. La capacité de travail de l’assurée de 70 %
dans une activité adaptée n’est au demeurant pas contestée.
S'agissant
de l'évolution de l'état de santé de la recourante, le cas a été considéré
comme stabilisé, selon l’expert, en été 2018. La stabilisation de l'état de
santé n’est pas non plus contestée par la recourante, qui soutient toutefois qu'il appartiendrait
à l'assureur-accidents, en application d'une jurisprudence constante, d'accorder à l'assurée
un délai de 3 à 5 mois pour changer de profession, délai prolongé de deux mois supplémentaires
pour tenir compte des circonstances particulières liées au Covid-19, à savoir jusqu'au
1
er
juin 2020.
En cas d'incapacité de travail durable dans l'ancienne profession, l'assuré est tenu, en vertu
de son devoir de diminuer le dommage, d'utiliser dans un autre secteur sa capacité fonctionnelle
résiduelle (art. 6, 2
e
phrase, LPGA ;
Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire,
in
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht
[SBVR], Soziale Sicherheit, 3
e
éd., Bâle 2016, n. 213).
A cet égard, la jurisprudence considère qu'un délai doit être imparti à l'intéressé
pour rechercher une activité raisonnablement exigible dans une autre profession ou un autre domaine.
La durée de ce délai doit être appréciée selon les circonstances du cas particulier
; elle est généralement de trois à cinq mois selon la pratique applicable en matière
d'assurance-maladie (ATF 129 V 460 consid. 5.2 ; 114 V 281 consid. 5b
in
fine
).
Le Tribunal fédéral a toutefois retenu que cette jurisprudence développée en relation
avec l'obligation de diminuer le dommage en cas d'atteinte à la santé ne concerne que l'indemnité
journalière et n'est pas transposable au domaine des rentes, pour lesquelles le droit prend naissance
selon d'autres conditions prévues par les lois spéciales, soit dans l'assurance-accidents à
l'art. 19 LAA (Margit Moser-Szeless,
in
Dupont/Moser-Szeless [éd.], Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Bâle 2018, n. 38 ad art. 6 LPGA). Autrement dit, dès lors que l'état de santé
de l'assuré est stabilisé, au sens de l'art. 19 al. 1, 1
ère
phrase LAA, et qu'il y a en conséquence lieu d'examiner s'il peut prétendre à une rente,
l'assureur-accidents n'est pas tenu de lui impartir un délai pour s'adapter aux nouvelles circonstances
et de continuer de lui verser les indemnités journalières pendant cette période. L'assureur-accidents
doit clore le cas et mettre un terme au paiement de l'indemnité journalière ; le versement
d'une rente d'invalidité, pour autant que l'assuré y ait droit en vertu de l'art. 18 al. 1
LAA, intervient au moment où prend fin le droit à l'indemnité journalière (TF 8C_39/2020
du 19 juin 2020 consid. 4.3).
Il s’ensuit que c’est à bon droit que Z._____SA___ a mis un terme au versement des indemnités
journalières avec effet au 31 octobre 2019, début du droit à la rente d’invalidité
provisoire, ce qui a en outre largement permis à l’assurée de s’adapter aux nouvelles
circonstances depuis la stabilisation de son état de santé en été 2018, voire depuis
l’expertise du Dr F.________ en mai 2019.
8.
a)
Par déterminations du 2
septembre 2020, la recourante a allégué que la médication et la physiothérapie préconisées
par l’expert F.________ étaient typiquement des traitements médicaux dont l’assurée
pouvait avoir durablement besoin pour pouvoir maintenir sa capacité de gain selon l’art. 21
let. c LAA. Elle a également souligné que les autres traitements décrits n’étaient
pas nécessaires en l’état, mais qu’ils devraient être envisagés ultérieurement,
compte tenu de l’aggravation probable des différentes articulations atteintes et, par conséquent,
pris en charge en application des art. 21 al. 1 let. b LAA et 11 OLAA. Quant au chaussage adapté,
s’il ne constituait pas un traitement médical à proprement parler, il s’agissait
tout de même d’un moyen auxiliaire destiné à faciliter la marche (art. 11 LAA) et,
à terme, à éviter une dégradation de son état de santé.
Le droit au traitement médical existe aussi longtemps qu'on peut en attendre une amélioration
sensible de l'état de santé de l'assuré, ce par quoi il faut entendre l'amélioration
ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3), le moment déterminant
étant lorsque l’état de santé peut être considéré comme relativement
stabilisé, ce qui est le cas, pour l’assurée, en été 2018. Tous les médecins
consultés ont par ailleurs considéré qu’il n’existait pas, pour les différentes
atteintes, de mesures médicales de nature à améliorer notablement l’état de
santé ou qui empêcherait que celui-ci ne subisse une notable détérioration. La recourante
se prévaut essentiellement de l’art. 21 LAA pour justifier la prise en charge de ses traitement
médicaux après la fixation de la rente. On peut toutefois se demander si cette question litigieuse
peut faire l’objet de la présente procédure dans la mesure où le droit éventuel
à un traitement médical au sens de l’art. 21 LAA ne peut être examiné que lorsque
la rente a été fixée, soit lorsque la décision d’octroi de la rente d’invalidité
est entrée en force ; à défaut le droit éventuel à un traitement médical
doit être examiné non pas au regard des conditions énoncées à l’art. 21
al. 1 LAA, mais à la lumière de celles prévues par l’art. 10 al. 1 LAA (TFA U 252/01
du 17 juin 2002 consid. 2a) ; ceci d’autant plus que la décision litigieuse réserve
expressément l’application de l’art. 21 LAA. Compte tenu des questions soumises au Dr
F.________ et par économie de procédure, il convient toutefois d’examiner en l’occurrence
si des mesures médicales sont de nature à améliorer ou à récupérer la capacité
de gain de la recourante après la fixation de la rente.
Lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et remboursement de frais sont
accordées à son bénéficiaire dans les cas suivants (art. 21 al. 1 LAA) :
a)
en cas de maladie professionnelle ;
b)
en cas de
rechute
ou de
séquelles
tardives.
Il faut alors que les
mesures médicales soient propres à améliorer de manière notable la capacité
de gain ou à empêcher une diminution notable de celle-ci. Les rechutes et les séquelles
tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui,
en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il
y a
rechute
lorsque c'est la même affection
qui se manifeste à nouveau. La réapparition de douleurs prévisibles et occasionnées
par un état stabilisé n'est pas une rechute. On parle de
séquelles
tardives
lorsqu'une atteinte apparemment
guérie produit au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques
qui conduisent souvent à un état pathologique différent ;
c)
lorsque l'assuré a besoin
de manière durable d'un traitement et de soins pour conserver sa capacité résiduelle de
gain ;.
d)
lorsque l'assuré présente
une incapacité de gain et que des mesures médicales amélioreraient notablement son état
de santé ou empêcheraient que celui-ci ne subisse une notable détérioration. Par
incapacité de gain, il faut entendre une incapacité totale de gain (cf. également
Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire,
in
Schweizerisches Bundes­verwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3
e
éd., Bâle 2016, nn. 211 et 212 p. 910).
Pour ce qui concerne la période postérieure à la fixation de la rente, l'art. 21 al. 1
let. a (maladie professionnelle) et let. b (rechute ou séquelles tardives) LAA n'entrent pas en
considération en l'occurrence. L'art. 21 al. 1 let. d n'entre également pas en considération
puisque cette disposition vise les bénéficiaires de rentes entièrement invalides, ce qui
n'est pas le cas en l'espèce (ATF 140 V 130 consid. 2.3). Quant à l'art. 21 al. 1 let. c LAA,
il subordonne la prise en charge ou le maintien du traitement médical après la fixation de
la rente d'invalidité à la condition que le bénéficiaire de cette prestation en ait
besoin de manière durable pour conserver sa capacité résiduelle de gain. L'expert F.________
a relevé qu'à la date de l'expertise au mois de mai 2019, il n'y avait plus de traitement chirurgical
simple pouvant améliorer la fonction des articulations ; il restait la nécessité d'une
prise en charge physiothérapeutique d'entretien de la mobilité de la musculature intrinsèque
et extrinsèque de la cheville et du pied gauche et une antalgie à la demande. Il n'y avait
plus de traitement particulier pour le rachis lombaire, si ce n'était un auto-entretien de la musculature.
Concernant le rachis cervical, il n'y avait plus de traitement particulier, le cas étant stabilisé.
b)
A la question de savoir si un traitement économique et adéquat était susceptible d'améliorer
les séquelles de l'accident, le Dr F.________, pour les différents diagnostics retenus, a indiqué
des probabilités quant à d'éventuelles mesures thérapeutiques ou prises en charge
chirurgicales, mais n'a pas mentionné que l'assurée aurait besoin de manière durable d'un
traitement médical après la fixation de la rente pour conserver sa capacité résiduelle
de gain.
Ces considérations rejoignent les
appréciations de l’expert Q.________ et du Dr H.________.
Ainsi,
il n'y a désormais plus de traitement médical nécessaire à la conservation de la
capacité de gain, étant relevé que les mesures préconisées par le Dr F.________
permettent pour l'essentiel de soulager momentanément une symptomatologie occasionnée par un
état de santé demeuré par ailleurs stabilisé, ce qui suffit pour nier le droit à
la prise en charge du traitement après la fixation de la rente.
En
ce qui concerne un chaussage adapté, l'expert F.________ a retenu que s'agissant du pied gauche,
des supports plantaires devraient être envisagés d'ici dix à vingt ans, à raison
d’une à deux paires par année. De tels supports plantaires ne sauraient donc en l'état
être pris en charge par l’intimée.
Ainsi, aucune mesure médicale n'est de nature à améliorer notablement l'état de santé
de l’assurée ou n'est de nature à empêcher qu'elle ne subisse une notable détérioration.
Il apparaît, par conséquent, qu'il n'y a pas lieu d'attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l'état de l’assurée, étant précisé
que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité n'ont pas encore
été menées à terme, ce qui justifie l'octroi d'une rente d'invalidité transitoire.
L’assurée ne saurait dès lors,
après fixation de la rente, se voir reconnaître un droit aux prestations pour soins et remboursement
de frais, si bien que le traitement médical requis par la recourante doit être pris en charge
par l'assurance-maladie obligatoire, sous réserve d’une rechute éventuelle (ATF 140 V
130 consid. 2.2).
Il s’ensuit que c’est à bon droit que Z._____SA___ a mis un terme à la prise en
charge du traitement médical avec effet au 31 octobre 2019.
La recourante indique par ailleurs qu'elle a repris, depuis le 1
er
mai 2020, une activité professionnelle en qualité de déléguée commerciale, pour
un temps de travail d'environ 49 heures par mois et pour un salaire mensuel brut moyen de 914 fr. 45.
Elle utiliserait ainsi sa capacité résiduelle de travail de 50%. Outre le fait que la capacité
de travail de l’assurée dans une activité adaptée pour les seuls troubles en relation
de causalité naturelle et adéquate avec l'accident survenu le 5 octobre 2012 est de 70%,
aucun rapport médical n’atteste que cette activité nécessiterait par hypothèse
le maintien de mesures médicales pour préserver sa capacité résiduelle de gain.
9.
Par décision du 14
novembre 2019, confirmée par décision sur opposition du 6 mai 2020, Z._____SA___ a alloué
à l’assurée une rente d'invalidité transitoire de 1'243 fr. 65 basée sur un
taux de 35%. La recourante conclut au versement d'une rente provisoire d'invalidité de 1'674 fr.
40 fondée sur un taux d'invalidité de 42%. Elle ne conteste pas le salaire d'invalide de 34'696
fr. 25. Elle conteste en revanche le gain assuré qui s'élèverait à 59'800 fr. au
regard d'une déclaration de l'ancien employeur du 26 mars 2015, à teneur de laquelle il augmentait
de 100 fr. par année les employés qui travaillaient pour lui au restaurant dans le cas où
ceux-ci lui donnaient entière satisfaction, ce qui avait été le cas avec la recourante
pendant la période où elle avait travaillé pour lui.
Les rentes sont calculées
sur la base du salaire que l'assuré a reçu d'un ou de plusieurs employeurs durant l'année
qui a précédé l'accident, y compris les éléments de salaire non encore perçus
et auxquels il a droit. Si les rapports de travail ont duré moins d'une année, le salaire reçu
au cours de cette période est converti en gain annuel (art. 22 al. 4 OLAA). La jurisprudence du
Tribunal fédéral retient ainsi, dans la mesure où ils tiennent mieux compte des différentes
catégories d'activité, que les statistiques salariales, les salaires fixés par la convention
collective de travail applicable, sont mieux à même de respecter le principe selon lequel le
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. En principe, les données concrètes recueillies auprès de l'ancien employeur
sur le revenu hypothétique sans invalidité au moment déterminant prennent le pas sur l'indexation
de salaire antérieure (TF 8C_61/2012 du 25 avril 2012 consid. 2.4).
A teneur de la convention
collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés, du 1
er
janvier 2017, les salaires minimums bruts pour les collaborateurs à plein temps qui ont atteint
l'âge de 18 ans révolus sont classés en fonction de la formation des collaborateurs. Pour
les collaborateurs sans apprentissage (ce qui est le cas de l’assurée), dès le 1
er
janvier 2017, le salaire mensuel brut minimum s'élève à 3'417 francs. Pour les collaborateurs
sans apprentissage mais ayant achevé avec succès une formation, le salaire mensuel brut minimum
s'élève à 3'618 francs. Du 1
er
janvier 2005 (3'150 fr.) au 31 décembre 2020 (3'417 fr.), le salaire mensuel brut minimum a progressé
de 267 fr., à savoir en moyenne de 17.fr. 80 par année. Du 1
er
janvier 2012 au 31 décembre 2020, le salaire mensuel brut minimum a progressé de 3'400 fr.
à 3'417 fr., à savoir de 17 fr. sur une période de 8 ans, soit 2 fr. 10 par année.
La recourante a été
engagée le 1
er
juin 2012 en qualité de serveuse et l'accident est survenu le 5 octobre 2012. On ignore en l’occurrence
si elle aurait continué à « donner entière satisfaction ». En effet,
depuis la date de son engagement le 1
er
juin 2012 jusqu'à la date de résiliation de son contrat de travail avec effet au 31 août
2013, la recourante a perçu un salaire mensuel brut de 3'900 fr. sur toute la période, ce qui
démontre qu’elle n’a jamais bénéficié d’une augmentation de 100
fr. par année, alors même que son contrat de travail a duré plus d’un an.
Afin de procéder
au calcul de la rente d'invalidité, l’intimée a interpellé l'ancien employeur de
la recourante s'agissant du salaire que cette dernière aurait pu réaliser sans l'accident survenu
le 5 octobre 2012. Il résulte de la réponse de l'ex- employeur du mois de juin 2019 que sans
accident, la recourante aurait perçu, en 2019, le revenu mensuel de 4'100 fr. versé 13 fois,
soit
un
revenu annuel brut de 53'300 fr., montant retenu par l’intimée au titre de revenu sans invalidité.
Seule l'attestation du mois de juin 2019, à teneur de laquelle l’assurée aurait perçu
des augmentations de 40 fr. par année de 2013 à 2018, comprend des données concrètes
au moment déterminant (soit d’octobre 2018 à octobre 2019) conformément à la
jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 126 V 9 consid. 2b). L'augmentation de 40 fr. par année
prise en compte par Z._____SA___ est d'ailleurs supérieure aux augmentations de salaire prévues
par la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés. Il
apparaît ainsi que l'augmentation de salaire de 40 fr. telle que prise en compte par l’intimée
sur la base de la déclaration concrète de l’ancien employeur au moment déterminant
est conforme au droit.
La recourante, qui se
fonde également sur un courrier de V.________ du 29 juillet 2020, soutient, quant à la divergence
entre les réponses de l’ex-employeur en 2015 et en 2019, que celui-ci ayant mis fin à
son exploitation depuis plusieurs années, il aurait probablement oublié le contenu de son attestation
du 26 mars 2015 et que l’intimée aurait dû interroger l’ex-employeur pour
lever cette contradiction. Dûment interrogé par le conseil de la recourante, celui-ci a toutefois
indiqué que « [s]es autres employés [avaient] reçu une augmentation d'environ
1% » et a déclaré ne pas avoir augmenté ses employés en 2013, étant précisé
qu'il avait cessé l'exploitation de son restaurant le 31 décembre 2015. L'ancien employeur
a ainsi déclaré ne pas pouvoir confirmer qu'il aurait augmenté le salaire de l’assurée
chaque année de 100 fr. par mois, mais a indiqué que le salaire de la recourante aurait évolué
au minimum de 1% par année et éventuellement de 100 fr. par mois.
Selon la vraisemblance
prépondérante, on peut dès lors retenir au titre de revenu sans invalidité un montant
annuel brut de 53'300 francs. Le revenu avec invalidité
de
34'696 fr. 25 n'étant pas contesté par la recourante, le calcul de la rente
d'invalidité
au 31 octobre 2018, aboutissant au taux d’invalidité exprimé en pourcent, est le suivant
: (
53'300 fr. [revenu sans invalidité] –
34'696 fr. 25 [revenu avec invalidité] / 53'300 fr. [revenu sans invalidité]) x 100 = 35%.
L’assurée a ainsi droit au versement d'une rente transitoire fondée sur un taux d'invalidité
de 35%, ce qui correspond à une rente mensuelle de 1'243 fr. 65.
La recourante soutient
également qu'il conviendrait de tenir compte de la naissance de son enfant en 2014, ce qui lui aurait
donné droit à une allocation familiale de 245 fr. par mois, en application de l'art. 2 al.
1 de la loi du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales du Canton de [...], puisque l'employeur
avait son établissement dans ce canton. Ce montant devrait ainsi être rajouté au salaire
sans invalidité en application de l'art. 22 al. 2 lit. b OLAA.
L'art.
22 al. 2 lit. b OLAA prévoit qu'est réputé gain assuré le salaire déterminant
au sens de la législation sur I'AVS, compte tenu des dérogations suivantes, à savoir que
font également partie du gain assuré les allocations familiales qui, au titre d'allocation
pour enfants, d'allocation formation ou d'allocation de ménage, sont versées conformément
aux usages locaux ou professionnels. Toutefois, lorsque le droit à la rente naît plus de 5
ans après l'accident, comme en l'espèce, le salaire déterminant est celui que l'assuré
aurait reçu, pendant l'année qui précède l'ouverture du droit à la rente (soit
du 31 octobre 2018 au 31 octobre 2019), s'il n'avait pas été victime de l'accident, à
condition toutefois que ce salaire soit plus élevé que celui qu'il touchait juste avant la
survenance de l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle (art. 24 al. 2 OLAA). L'art. 24
al. 2 OLAA n’a en revanche pas pour objectif de prendre en compte d'autres changements intervenus
dans les conditions de revenus après l'accident ou qui auraient pu se produire si celui-ci n'avait
pas eu lieu ; le rapport de travail qui existait au moment de l'événement accidentel assuré
reste déterminant pour fixer le gain assuré avec pour conséquence qu'il n'y a pas lieu
de prendre en considération des allocations pour enfant dont le droit naît après la survenance
du cas d'assurance (ATF 127 V p. 165 consid. 3 ; Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless,
op.
cit
, n. 186, p. 964).
En
l'espèce, l'accident est survenu le 5 octobre 2012 et l'enfant est né en 2014. Partant, il
n'y a pas lieu de prendre en compte, dans le revenu sans invalidité, les allocations familiales
qu’aurait perçues la recourante depuis 2014.
10.
La recourante conteste le degré de l'atteinte
à l'intégrité de 30% tel que retenu par Z._____SA___ et conclut à ce qu'il soit fixé
à 50%. Elle rappelle que le taux global de 50 % est justifié par 20 % pour l’état
actuel de la cheville, 15 % pour l’aggravation prévisible, 10 % pour l’état actuel
du rachis, 5 % pour l’aggravation prévisible. Elle ajoute que si le Tribunal ne devait pas
retenir ces montants, il lui appartiendrait de solliciter des renseignements médicaux complémentaires.
Une
révision du droit à l'indemnité n'est possible qu'exceptionnellement, si l'aggravation
est importante et n'était pas prévisible (art. 36 al. 4 OLAA) (RAMA 1998 n° U 320 consid.
3b).
Il est tout d'abord rappelé
que la spondylodèse C6-C7 n'est pas en relation de causalité naturelle sous l'angle de la vraisemblance
prépondérante avec l'accident survenu le 5 octobre 2012. En ce qui concerne l'atteinte à
l'intégrité des seules troubles en relation de causalité avec l'accident, l'expert retient,
concernant le rachis, qu'il s'agit d'une spondylodèse L2-L3 avec des douleurs minimes permanentes,
même au repos, accentuées aux efforts, ce qui correspond à une atteinte à l'intégrité
comprise entre 5% et 10%. Si l'on tient compte des déficits sensitifs liés à la lombotomie,
l’expert F.________ fixe la valeur à 10%. Concernant l'atteinte à la cheville gauche,
du médio-pied gauche et de l'avant-pied gauche, il retient une arthrose moyenne de la sustalienne,
soit 15% selon les tabelles LAA, associée à une arthrose débutante du chopart. L'arthrose
moyenne du chopart est considérée de 5% à 10%. Il retient 5% pour l'arthrose du chopart,
soit une atteinte à l'intégrité de 20% pour le pied gauche. L'atteinte à l'intégrité
totale correspond donc à 20% pour la cheville gauche et le pied gauche et à 10% pour le rachis,
soit un total de 30%. Concernant la dégradation future de la cheville gauche, une arthroplastie
avec des bons résultats de la fonction de la sus-talienne correspond à une atteinte à
l'intégrité de 10% à 15%. Il apparaît ainsi que l'expert a d'ores et déjà
tenu compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité, et qu'une éventuelle
dégradation future de la cheville gauche n'est pas établie.
La recourante soutient
que l'atteinte à l'intégrité pour la cheville, pied et avant-pied gauche devrait s'élever
à 35%. Or le taux de 40% correspond à celui attribué à la perte totale d'une jambe
au niveau du genou selon l'annexe 3 de I'OLAA. A l’instar de l’intimée, il faut constater
que la situation de la recourante est notablement plus favorable qu'une telle amputation et ne justifie
en aucun cas un taux de 35%. Selon la recourante, cette appréciation ne tiendrait pas compte de
l'aggravation prévisible de la cheville débouchant sur une arthroplastie, laquelle consiste
à poser une prothèse comme en cas d'amputation. Or, à teneur de l'annexe 3 à
I'OLAA, la perte d'un pied correspond à une atteinte à l'intégrité de 30% et il est
constant qu'une arthroplastie, soit la pose d'une prothèse, est autrement plus favorable que la
perte totale d'un pied. Il en est de même du rachis pour lequel l'expert a déjà retenu
le taux le plus élevé (10%) au regard des tables de la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents. En particulier en ce qui concerne le rachis lombaire, l'expert mentionne qu'une
aggravation est possible comme toujours lors d'un enraidissement d'un segment du rachis qui entraîne
une majoration des contraintes discales dans les zones sus et sous-jacente. L'expert ne retient toutefois
pas qu'une telle aggravation serait probable ou certaine. Il apparaît ainsi que l'expert a d'ores
et déjà tenu compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité
et qu'une éventuelle dégradation future de la cheville gauche et du rachis n'est pas établie
sous l'angle de la vraisemblance prépondérante. Au demeurant, la recourante n’apporte
aucun élément de fait probant, de nature médicale, propre à contester les conclusions
de l'expert. Partant, c'est à juste titre que Z._____SA___ a alloué une indemnité pour
atteinte à l'intégrité fondée sur un degré d'atteinte de 30%.
11.
Compte
tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément
à l’art. 82a LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 6 mai 2020 par Z._____SA___ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alain Ribordy (pour la recourante),
‑
Me Michel D’Alessandri (pour l’intimée),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :