vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 336 · 2010-02-15 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, RÉCUSATION | 176 CPP, 29 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 01.03.2010 Arrêt / 2010 / 336

TRIBUNAL CANTONAL
106
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 1er mars
2010
_______________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Sauterel et Mme
Byrde
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 29, 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 25 janvier
2010
par
Z.________
contre Me
F.________
,
vu l'ordonnance du
15 février 2010,
par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne
a refusé de suivre à la plainte et a laissé
les frais à la charge de l'Eta (dossier
n° PE10.001998-AUP),
vu le recours exercé en temps utile par Z.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que Z.________ a déposé plainte le 25
janvier 2010 à l'encontre de Me F.________ (P.
4/1),
qu'il expose que cette avocate, "en refusant son aval à [s]a
requête de partie civile dans la cause de l'office des
poursuites", est "délibérément complice des
actes criminels reprochés à l'office",
qu'il a précisé ouvrir "en conséquence une
action pénale contre cette avocate" et qu'il se constituait
"partie civile pour la somme de CHF 33.912.65",
que cette plainte, peu intelligible, semble s'inscrire dans le
cadre d'un litige qui oppose Z.________ à l'Office des
poursuites et pour lequel une ordonnance de refus de suivre a
été rendue le 30 janvier 2009 (P. 5),
que par ordonnance du 15 février 2010, le magistrat
instructeur a refusé de suivre à la plainte,
considérant que le litige ne présentait aucun
caractère pénal,
que Z.________ conteste cette décision,
qu'il demande en outre la récusation du juge d'instruction
U.________;
attendu que les magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être
récusés ou se récuser spontanément si
leurs relations avec une des parties sont de nature à
compromettre leur impartialité (art. 29 al. 1
CPP),
qu'il n'est cependant tenu compte que des motifs importants tels
que la parenté, l'alliance, l'intérêt
matériel ou moral au procès (art. 29 al. 2
CPP),
que la garantie d'un tribunal indépendant et impartial est
violée si, en considérant objectivement la situation,
il existe une apparence de partialité ou un danger de
préjugés (ATF 127 I 196, JT 2006 IV 240 c.
2b),
qu'en revanche, les impressions purement individuelles d'une des
parties au procès ne sont pas décisives (ATF 133 I 1
c. 6.2; ATF 131 I 24 c. 1.1),
qu'en l'espèce, que Z.________
soutient que l'ordonnance de refus de
suivre a été rendue par un juge d'instruction
incompétent, car ce dernier aurait dû se
récuser spontanément en raison de sa
partialité,
qu'il convient d'emblée de relever que la compétence
et la récusation d'un juge d'instruction sont deux questions
distinctes,
qu'au demeurant, Z.________ ne fait valoir aucun motif de
récusation au sens de l'art. 29 CPP,
que s'agissant des impressions purement personnelles du
requérant, elles ne sont pas pertinentes,
que, par ailleurs, il n'existe au dossier aucun
élément objectif permettant de redouter une
activité partiale du magistrat visé,
qu'au vu de ces éléments, il convient de rejeter la
demande de récusation formulée par Z.________
à l'encontre du juge d'instruction U.________;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550;
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p.
201),
qu'en l'espèce, les faits reprochés par le plaignant
à l'encontre de Me F.________ ne sont constitutifs d'aucune
infraction pénale,
que toute condamnation peut dès lors être
exclue,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte du
recourant;
attendu en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que la demande de récusation est
rejetée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette la demande de
récusation.
II.
Rejette le recours.
III.
Confirme l'ordonnance.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
Z.________.
V.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Z.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: