vd_findinfo · Jug / 2015 / 256 · 2014-11-27 · fr

RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, PARTIE CIVILE, IN DUBIO PRO REO, RESPONSABILITÉ{DROIT PÉNAL}, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL} | 125 CP, 126 CPP (CH), 433 al. 1 CPP(CH), 433 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.04.2015 Jug / 2015 / 256

TRIBUNAL
CANTONAL
127
PE10.025133-SSM
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
23 avril 2015
__________________
Composition
:               M,
Pellet
,
président
Mme
Favrod, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Parties
à la présente cause :
V.________
,
assisté de Me Marie-Pomme Moinat et Me Daniel Pache, défenseurs de choix à Lausanne, appelant,
A.S.________,
B.S.________, C.S.________ et W.________,
assistés
de Me Corinne Monnard Séchaud, conseil de choix à Lausanne, plaignants et/ou lésés,
appelants,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
X.________
,
prévenu et plaignant, assisté de Me Alexandre Guyaz, défenseur de choix à Lausanne,
intimé,
T.________
et P.________
, plaignants, assistés de Me
Alexandre Guyaz, conseil de choix à Lausanne, intimés,
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 novembre 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a libéré X.________ du chef de prévention de lésions corporelles graves par
négligence (I), constaté que V.________ est rendu coupable de lésions corporelles
graves par négligence (II), condamné V.________ à une peine pécuniaire de quinze
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à dix francs (III), suspendu l’exécution
de la peine pécuniaire et a fixé à V.________ un délai d’épreuve de deux
ans (IV), dit que V.________ est reconnu pleinement et entièrement responsable sur le plan
civil des suites de l’accident dont ont été victimes A.S.________ et X.________ le 16
octobre 2010 à Montcherand (V), renvoyé C.S.________, W.________, A.S.________, B.S.________,
X.________, T.________ et P.________ à agir devant le juge civil contre V.________ (VI), alloué
à X.________ une indemnité de l’art. 429 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) de 13’898 fr. 20, montant à charge de l’Etat (VII),
dit que V.________ est le débiteur et doit immédiat paiement à T.________ et P.________,
solidairement entre eux de la somme de 1'296 fr. à titre d’indemnité de l’art.
433 al. 1 CPP (VIII) et mis les frais de la cause par 4'850 fr. à la charge de V.________.
B.
1.
Par annonce du 1
er
décembre 2014 suivie d'une déclaration motivée du 23 décembre 2014 (P. 81 et 86),
V.________ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à ce qu’il soit libéré du chef de prévention de lésions corporelles graves
par négligence, à ce qu’une indemnité au sens l’art. 429 al. 1 let. a CPP
lui soit allouée, à ce que les parties civiles soient renvoyées à agir devant le
juge civil et à ce que les frais de la cause soient laissés à la charge de l’Etat.
Subsidiairement, il a conclu à sa libération du chef de prévention de lésions corporelles
graves par négligence, à la condamnation de X.________ pour lésions corporelles graves
par négligence, à ce qu’une indemnité de l’art. 429 al. 1 let. a CPP lui soit
allouée, à ce que les parties plaignantes soient renvoyées à agir devant le juge
civil et à ce que les frais de la cause soient mis à la charge de X.________.
Dans le cadre de son appel, à titre de mesures d’instruction, V.________ a requis la mise
en œuvre d’une expertise « qui doit déterminer le déroulement de l’accident
et examiner si les différents intervenants ont violé les règles de prudence »,
ainsi qu’une inspection locale, lors de laquelle les témoins [...] et D.________ devaient
être entendus (P. 86/1, p. 13).
Par lettre du 9 janvier 2015 (P. 90), X.________ a conclu à l’irrecevabilité de la conclusion
tendant à sa condamnation.
Par courrier du 26 mars 2015 (P. 95), le Président de la Cour de céans a rejeté les réquisitions
de preuve de V.________, considérant que les preuves requises n’étaient pas nécessaires
au traitement de l’appel.
A l’audience d’appel, V.________ a renouvelé ses réquisitions de preuves. La Cour
de céans les a rejetées par décision incidente (cf. P. 4 du présent jugement).
2.
Par annonce du 5 décembre 2014 suivie d'une
déclaration motivée du 18 décembre 2014 (P. 83 et 85), A.S.________, B.S.________, C.S.________
et W.________, par leur conseil commun, ont également formé appel contre le jugement du 27
novembre 2014, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à ce que V.________
et X.________ soient reconnus coupables de lésions corporelles graves par négligence, qu’ils
soient condamnés à une peine fixée à dire de justice, qu’ils soient reconnus
pleinement et entièrement responsables sur le plan civil des suites de l’accident dont a été
victime A.S.________ le 16 octobre 2010 à Montcherand, que les parties plaignantes soient renvoyées,
pour ce qui est du montant de leur dommage, à agir devant les autorités civiles compétentes,
acte leur étant donné de leurs réserves civiles, et que V.________ et X.________ soient
reconnus débiteurs solidairement entre eux et doivent immédiat paiement à A.S.________,
B.S.________, C.S.________ et W.________, solidairement entre eux, de la somme de 21'735 fr., plus TVA
et débours, à titre d’indemnité de l’art. 433 al. 1 CPP, ainsi que d’un
montant couvrant leurs frais de défense pour la procédure d’appel. Subsidiairement, ils
ont conclu à l’adjonction d’un chiffre dans le dispositif du jugement contesté
en ce sens que V.________ est reconnu débiteur et doit immédiat paiement à A.S.________,
B.S.________, C.S.________ et W.________ solidairement entre eux de la somme de 21'735 fr., plus TVA
et débours, à titre d’indemnité de l’art. 433 al. 1 CPP.
A titre de mesures d’instruction, les appelants ont requis l’audition de K.________ appointé
à la Gendarmerie [...], considérant que cette audition serait susceptible d’apporter
un éclairage sur le déroulement des faits « qui aurait pu éviter l’accident
dont A.S.________ a été victime » (P. 85/1, p. 5).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
X.________
est né le [...] 1992. Au terme de sa scolarité
obligatoire, il a obtenu une maturité fédérale. En juillet 2010, il a échoué
pour deux points à l’examen d’entrée dans les facultés de médecine de
Suisse allemande. Ainsi donc et au moment de l’accident qui sera examiné ci-dessous, il envisageait
de poursuivre son activité chez [...], responsable du mur d’escalade de [...], puis d’effectuer
son service civil et de tenter de repasser son examen d’admission en faculté de médecine.
Après une hospitalisation et un séjour jusqu’à fin juin 2011 au Centre suisse des
paraplégiques de Nottwil, il a une nouvelle fois tenté le test d’entrée en faculté
de médecine qu’il a raté. Il a alors entamé des études en sciences biomédicales
à mi-temps à l’Université de Fribourg. En raison de ses problèmes de santé,
il n’a pas pu mener à bien cette formation. A l’heure actuelle, il est en première
année de sciences de la vie à l’EPFL. Il vit durant la semaine dans un appartement sur
le campus de cette école. Il bénéficie d’une rente pour impotent de son assureur
LAA à hauteur de 692 fr. par mois, l’AI n’ayant pas encore statué sur son cas.
Pour le surplus, il est aidé financièrement par ses parents. Le loyer de son logement s’élève
à 690 fr. par mois et ses primes d’assurance-maladie sont de l’ordre de 210 francs.
Il n’a pas de dettes. Il bénéficie encore, à hauteur de 200'000 fr. environ, du
solde du capital qui lui a été versé par l’assurance à la suite de l’accident.
Depuis l’accident qui fait l’objet de la présente procédure, X.________ est paraplégique
et souffre d’une épilepsie secondaire toujours présente à l’heure actuelle.
Il a également fait état de graves problèmes urologiques qui ont notamment eu une influence
sur le déroulement de ses études. Pour plus de détails sur l’état de santé
de X.________, on peut renvoyer aux pièces 57 et 58.
Son casier judiciaire est vierge.
2.
V.________
est né le [...] 1988. Au terme de sa scolarité
obligatoire, il a suivi le gymnase puis s’est accordé une année sabbatique durant laquelle
il a effectué diverses activités. Après une tentative infructueuse d’études
universitaires en géosciences de l’environnement, il s’est octroyé une seconde
année sabbatique. Il a ensuite débuté une formation à l’Université de
Neuchâtel en sciences de l’information et de la communication. Au moment de l’accident,
il était en deuxième année de bachelor, bachelor qu’il a finalement obtenu en trois
ans et demi. Il a ensuite effectué son service civil auprès de Pro Infirmis Vaud. En 2013,
il a entrepris des études universitaires en géographie, option urbanisme. Il devrait les achever
en septembre 2015 ou en janvier 2016. Il vit chez ses parents et il est à leur charge. En parallèle
à ses études, il a toutefois quelques petites activités qui lui procurent de modestes
revenus (P. 79/3). Il est également très engagé dans diverses associations oeuvrant pour
les handicapés. Le prévenu ignore le montant de ses primes d’assurance-maladie. Il n’a
pas de dettes et a fait état d’économies d’un montant d’environ 6'000 francs.
V.________ a été très marqué par les faits du 16 octobre 2010, ce qui l’a notamment
amené à consulter le Département de psychiatrie (voir P. 79/1). A l’audience de
première instance, son amie, entendue comme témoin, a confirmé qu’il était
toujours très affecté par l’accident et qu’il devrait porter toute sa vie cette
charge morale.
Le casier judiciaire de V.________ est vierge.
3.
Le 16 octobre 2010, à Montcherand/VD, au
lieu-dit « En Platé », V.________, responsable de meute au sein du groupe scout
des louveteaux [...] et X.________ ont organisé une activité de rappel. Le but était d’entraîner
les membres de ce groupe, âgés de 7 à 11 ans, à descendre en rappel le long d’un
mur de pierre d’une hauteur de 10 à 12 mètres en étant assurés depuis le haut.
V.________ avait déjà pratiqué ce type d’activité dans un cadre scout mais
jamais en qualité de responsable en titre. Il avait bénéficié d’une formation
interne. De son côté, X.________ était au bénéfice d’une formation Jeunesse
& Sport de moniteur d’alpinisme.
Le jour des faits, V.________ et X.________ ont préparé l’installation, puis l’ont
testée. Ils sont descendus à tour de rôle en rappel, chacun contrôlant sa descente
tout en étant simultanément assuré depuis en haut par son camarade.
Ensuite, V.________ et X.________ ont expliqué l’activité aux enfants, qui, pour la descente,
étaient équipés d’un baudrier et d’un casque. Les enfants les plus expérimentés
pouvaient contrôler eux-mêmes leur descente tout en étant également assurés
depuis en haut par l’un des responsables. Pour les autres, la descente était directement et
uniquement contrôlée depuis en haut par l’un des deux responsables.
Pour sa part, la jeune A.S.________, comme à tout le moins un autre enfant avant elle, a demandé
à être accompagnée par l’un des deux responsables lors de sa descente. Dans le cas
de A.S.________, V.________ et X.________ sont convenus que le second nommé ferait la descente avec
elle, l’assurage et la descente étant uniquement contrôlés depuis le haut par V.________.
X.________ et A.S.________ se sont attachés indépendamment à la corde de descente, puis
se sont approchés du bord de la falaise. V.________ avait alors en main la corde d’assurage
que lui a remise X.________.
Au moment où X.________ et A.S.________ passaient le bord de la falaise et allaient entamer la descente,
dans des circonstances qu’il n’a pas été possible d’établir précisément,
V.________ a laissé échapper ou laissé glisser la corde avec laquelle il devait freiner
la descente de ses camarades. Il a vainement tenté de la ressaisir de ses mains nues, se brûlant
la paume des mains, mais n’a pu empêcher X.________ et A.S.________ de tomber du haut de la
falaise et de s’écraser au sol.
4.
En raison de sa chute, A.S.________ a subi les lésions suivantes : traumatisme crânio-cérébral
sévère avec contusions hémorragiques parenchy-mateuses punctiformes, pariétale temporale
droite et frontale gauche avec oedèmes périlésionnels, minimes hémorragies sous arachnoïdiennes
temporale et frontale droites, fractures bi-pariétales et bi-temporales passant par le rocher gauche,
hématome épidural temporal droit avec lame hématique le long du toit du cervelet, effet
de masse sur le ventricule latéral droit avec déviation de la ligne médiane vers la gauche,
sans signe d’engagement visible, contusions pulmonaires multiples du lobe inférieur droit,
lobe moyen et lobe inférieur gauche et contusions hépatiques infracentimétriques. Ces
lésions entraînent des séquelles graves et durables.
X.________ a subi
une
paraplégie sensitivo-motrice complète D7 ainsi qu’une épilepsie secondaire, lésions
entraînant des séquelles graves et durables.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de V.________,
prévenu, et celui de A.S.________, B.S.________, C.S.________ et T.________, parties plaignantes,
sont recevables.
S’agissant en particulier de la recevabilité des conclusions de l’appel de V.________
tendant à la condamnation de X.________, cette question peut demeurer ouverte, dès lors que
l’acquittement de X.________ doit de toute façon être confirmé pour les motifs exposés
ci-après (cf. cons. 3.1.4 infra)
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
2.2
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre
sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). L'appel tend à la
répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizer­ische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1
En premier lieu, V.________ conteste sa condamnation
pour lésions corporelles graves par négligence. Il fait valoir une constatation incomplète
ou erronée des faits et une violation du principe
in
dubio pro reo
, en raison du fait qu’il n’aurait
pas été possible d’établir précisément les causes de l’accident.
Subsidiairement, il ajoute que si la Cour d’appel devait relever un comportement négligent
dans cette affaire, celui-ci devrait être imputé à X.________, lequel devrait être
reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence en raison de sa qualité
de responsable technique de l’activité.
De leur côté, les plaignants, A.S.________, B.S.________, W.________ et C.S.________ considèrent
que tant X.________ que V.________ doivent être reconnus coupables de lésions corporelles par
négligence.
3.1.1
Selon l’art. 125 CP, celui qui, par négligence,
aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la
santé sera, sur plainte, puni de l'emprisonnement ou de l'amende (al. 1). Si la lésion est
grave, l'auteur sera poursuivi d'office (al. 2). D’après l'art. 12 al. 3 CP, agit par négligence
quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte
ou sans tenir compte des conséquences de son acte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur
n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
Ainsi, deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence.
En premier lieu, il faut que l'auteur ait d'une
part violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder
les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et
les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF 134 IV 255 c. 4.2.3
p. 262; ATF 133 IV 158 c. 5.1 pp. 162 s.). Pour déterminer plus précisément quels étaient
les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées
par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents ; à défaut
de dispositions légales ou réglementaires, on peut se référer à des règles
analogues qui émanent d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement
reconnues. La violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux,
si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 133 IV 158
c. 5.1 p. 162). Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait
pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger
d'autrui et qu'il a simultanément dépassé les limites du risque admissible (ATF 136 IV
76 c. 2.3.1 p. 79; ATF 135 IV 56 c. 2.1
p.
64; ATF 134 IV 255 c. 4.2.3 p. 262). C'est en fonction de la situation personnelle de l'auteur que l'on
doit apprécier son devoir de prudence (ATF 135 IV 56 c. 2.1
p.
64; ATF 133 IV 158 c. 5.1 p. 162; ATF 122 IV 145 c. 3b/aa p. 147).
En second lieu, pour qu'il y ait négligence,
il faut que la violation du devoir de prudence soit fautive, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher
à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, une inattention ou un manque d'effort
blâmable (TF 6B_614/2014 et les références citées; ATF 135 IV 56 c. 2.1 p. 64; ATF
134 IV 255 c. 4.2.3 p. 262; ATF 129 IV 119 c. 2.1 p. 121).
En outre, il faut encore qu’il existe un rapport de causalité entre la violation fautive du
devoir de prudence et les lésions subies par la victime. En cas de violation du devoir de prudence
par omission, il faut procéder par hypothèse et se demander si l’accomplissement de l’acte
commis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, évité
la survenance du résultat qui s’est produit, pour des raisons en rapport avec le but protecteur
de la règle de prudence violée. Pour l’analyse des conséquence de l’acte supposé,
il faut appliquer les concepts généraux de la causalité naturelle et de la causalité
adéquate (ATF 134 IV 255
c. 4.4.1 p.
265 ; ATF 133 IV 158 c. 6.1 p. 167 ; ATF 117 IV 130 c. 2a, spéc. p. 133). L’existence
de cette causalité dite hypothétique suppose une très grande vraisemblance ; autrement
dit, elle n’est réalisée que lorsque l’acte attendu ne peut être inséré
intellectuellement dans le raisonnement sans en exclure très vraisemblablement, le résultat
(ATF 116 IV 182 c. 4a, p. 185). La causalité adéquate est donc exclue lorsque l’acte
attendu n’aurait vraisemblablement pas empêché la survenance du résultat ou lorsqu’il
serait simplement possible qu’il l’eût empêché (Graven, L’infraction
pénale punissable, Berne 1995, p. 92).
3.1.2
En l’espèce, V.________, responsable
de meute, et X.________, moniteur Jeunesse & Sport section alpinisme, ont organisé une activité
de rappel pour un groupe de jeunes scouts. Ils ont mis en place l’installation et l’ont testée.
Après avoir instruit les enfants, ils ont procédé aux premières descentes. Environ
sept enfants sont alors descendus l’un après l’autre, certains seuls, d’autres
accompagnés, avant que ce ne soit le tour de A.S.________. N’osant pas s’élancer
seule, cette dernière a demandé à être accompagnée durant sa descente. V.________
et X.________ ont convenu que ce serait X.________ qui accompagnerait la jeune fille dans la descente
en rappel « passif » – soit avec un assurage unique par un tiers depuis le
haut de la falaise afin que l’accompagnant soit entièrement disponible pour la jeune fille
– V.________ les assurant au moyen d’un demi nœud d’amarre depuis le haut de la
falaise. X.________ a effectué le nœud d’assurage à l’arbre, a donné
la corde d’assurage à V.________ puis s’est encordé avec A.S.________ avant de
franchir la barrière.
A partir de ce moment, le déroulement exact de l’accident est difficile à déterminer
dans la mesure où ni X.________, ni A.S.________ ne se souviennent de l’accident, et que les
souvenirs de V.________ se sont avérés flous et fluctuants. Ainsi, l
ors
de sa première audition (PV aud. 2 du 16 octobre 2010), V.________ a indiqué qu’il ne
se souvenait de rien concernant les éléments qui ont fait suite au moment où X.________
lui avait remis la corde d’assurage. Il a néanmoins émis une hypothèse selon laquelle
il était possible que, à la suite d’une perte d’équilibre, il ait lâché
la pression sur la corde. Lors de sa seconde audition (PV aud. 3 du 19 octobre 2010), il a indiqué
qu’au moment où X.________ et A.S.________ avaient franchi la barrière,
il
lui avait semblé que la corde
était tendue. Toutefois, il aurait remarqué que le pied de la jeune fille risquait d’être
pris dans le mou de la corde et il l’aurait donc rendue attentive à ce fait. X.________ lui
aurait ensuite dit « qu’on pouvait y aller ». A partir de ce moment là,
V.________ a déclaré qu’il n’avait plus de souvenir précis. Il a indiqué
qu’il avait vu une bâche de protection et les pieds de X.________ tomber. Il ne pouvait toutefois
pas dire si, à ce moment précis, il tenait la corde. Il a encore ajouté qu’il lui
semblait avoir vu ou entendu la corde filer dans le demi-nœud d’amarre et qu’il avait
alors instinctivement resserré sa main autour de la corde, provoquant la brûlure à sa
main gauche. Réentendu le 22 novembre 2010 à sa demande (PV aud. 5), V.________ a précisé
qu’après que les deux victimes avaient enjambé la barrière, il avait la vision de
la jambe droite de X.________ qui serait subitement partie vers l’arrière si bien que, selon
lui, le prénommé avait glissé avant de tomber dans le vide. Lors de son audition du 14
juillet 2011 (PV aud. 7), V.________ a expliqué qu’il avait l’image de X.________ et
A.S.________ s’attachant à la corde de descente, chacun indépendamment. Pour l’assurage,
il se trouvait attaché à l’arbre du côté extérieur de la barrière,
soit du côté falaise. Les deux victimes auraient alors enjambé la barrière. S’agissant
de la suite des événements, il a répété qu’il avait l’image de A.S.________
du côté « falaise » de la barrière, avec une boucle de corde au sol
devant elle et un pied à l’intérieur et l’autre à l’extérieur.
Il a ensuite ajouté qu’il lui était revenu, deux ou trois jours après l’accident,
une image très violente des pieds de X.________ qui glissaient en direction de la falaise. Il aurait
alors entendu le bruit de la corde qui filait ; il a précisé qu’il ressentait encore
la sensation de la corde filant dans sa main. Il a confirmé qu’il aurait alors tenté
de contracter sa main de toutes ses forces, ce qui aurait provoqué la brûlure, avant d’entendre
le bruit de l’impact de la chute. Pour le surplus, il a précisé qu’il ne se souvenait
pas si X.________ et A.S.________ avaient commencé la descente du mur, mais qu’il ne le croyait
pas. Il a également indiqué qu’il ne pouvait pas être affirmatif sur le point de
savoir si la corde était tendue juste avant la chute. Enfin, à l’audience de première
instance (jugement du 27 novembre 2014, p. 12), V.________ a indiqué qu’il ne pouvait émettre
que des hypothèses sur le déroulement des faits. Il a indiqué que, selon lui, une fois
que X.________ et A.S.________ avaient passé la barrière, il avait constaté que la jeune
fille avait un pied dans une boucle de corde et qu’il s’était alors baissé pour
la libérer. Il imaginait que c’était à ce moment-là que X.________ avait dû
glisser. Selon lui, comme la corde n’était pas totalement sous tension, il n’avait pas
réussi à interrompre la chute.
D.________, également responsable au sein du groupe scout [...], était également présent
le jour de l’accident. Il a déclaré lors de son audition du 16 octobre 2010 (PV aud.
1) qu’alors qu’il redescendait par la route sise à proximité du mur où avait
lieu l’activité, il avait vu tomber « X.________ et la petite A.S.________ ».
Il a ajouté qu’il pensait qu’ils avaient dû faire environ deux mètres dans
la paroi avant de tomber, que A.S.________ était tombée sur Martin et qu’ils se trouvaient
les deux accrochés à la même corde. Ce témoin a été réentendu le 24
février 2012 (PV aud. 11). Il a alors confirmé qu’il avait vu l’accident car, à
ce moment-là, il redescendait par le chemin depuis le point de départ du rappel. Selon ses
déclarations, X.________ et A.S.________ étaient en train de passer le sommet de la falaise
pour arriver dans la partie verticale – il précisera que X.________ venait de poser les pieds
sur la partie du mur qui figure en photo sous pièce 16/2 –. Selon lui, les deux descendeurs
se trouvaient soit à quatre pattes, soit en position baissée juste avant leur chute. Ils seraient
tombés au moment où ils venaient de pivoter et commençaient à se redresser pour se
mettre à l’horizontale par rapport à la paroi. Il a précisé qu’il avait
vu X.________ tendre les jambes en s’appuyant contre le mur puis tomber. Il a expliqué qu’il
les avait vu appuyer leurs pieds sur la partie verticale de la falaise et que c’est à ce moment
qu’ils étaient tombés. Il a encore ajouté qu’il avait lui-même défait
les nœuds après la chute ; il pouvait dès lors affirmer que chacune des victimes
était attachée à la corde et il a précisé qu’il avait eu de la peine à
défaire les nœuds en raison de la tension de la corde. Interrogé sur une glissade éventuelle
des deux descendeurs, il a affirmé qu’il n’avait vu ni X.________, ni A.S.________ déraper,
mais que, selon lui, c’était au moment où ils s’étaient redressés au
bord de la falaise et avaient sollicité la corde pour les retenir qu’ils avaient chuté.
Enfin, K.________, membre de la gendarmerie, moniteur sportif au sein du Club alpin et membre de la colonne
de secours pour la région Jura-Mont-Tendre, a été entendu le 14 juillet 2011 (PV aud.
6). Il a indiqué avoir été appelé le jour de l’accident pour se déplacer
le lendemain afin de vérifier sur place le matériel et les cordes. Il s’est donc rendu
sur le lieu de l’accident le 17 octobre 2010 avec l’identité judiciaire et l’enquêteur
responsable. Selon lui, la méthode de rappel « passif » choisie par les prévenus
est une pratique courante et admise. Il a constaté que le nœud fait sur la corde était
juste – un tel nœud permettant à quelqu’un de vigilant de stopper une chute extrêmement
rapidement – et que le dispositif était en ordre. Il a toutefois indiqué qu’il
n’aurait personnellement pas procédé de la sorte dans une pareille situation, mais qu’il
aurait notamment placé sur la rambarde métallique une sangle fixe ou une corde afin de permettre
à la personne qui descend de s’assurer avant de décider de se lancer réellement
dans la descente. Néanmoins, il a confirmé que l’équipement était parfaitement
en ordre. N’ayant pas assisté à l’accident, il a émis deux hypothèses
pour tenter de l’expliquer. Selon sa première hypothèse, la corde aurait été
remontée après la descente de la dernière personne avant la jeune A.S.________ sans refaire
de nœud au bout. La seconde hypothèse – sur laquelle il s’est concentré avec
les enquêteurs – découlait du fait que V.________ avait déclaré avoir entendu
le sifflement de la corde qui passait – sifflement induit par le passage de la corde dans le nœud
– et du fait que V.________ avait manifestement tenté de retenir la corde puisqu’il
avait une importante brûlure dans la paume de sa main gauche. Dans cette seconde hypothèse,
selon le spécialiste, V.________ n’était pas prêt à freiner ou stopper la descente
qui s’engageait ; il aurait été surpris par celle-ci, puis aurait tenté, en
vain, de retenir la corde. Le témoin n’a toutefois pas pu déterminer si cela était
dû à un défaut d’attention de la part de l’assureur ou à un manque d’attention
de X.________ qui aurait pu s’engager dans la descente avant que son camarade ne soit prêt.
Pour K.________, il y aurait donc eu un manque de coordination entre les deux moniteurs. Au terme de
son audition, le témoin a toutefois bien précisé qu’il ne s’agissait que d’hypothèses
basées sur les éléments qu’il avait pu recueillir. Enfin, il a relevé que les
semelles des chaussures de X.________ étaient relativement usées et n’avaient pas le
profil qu’il aurait personnellement choisi pour effectuer ce genre d’exercice.
Au vu de l’audition de K.________, complète et satisfaisante, la Cour n’a pas jugé
nécessaire de réentendre ce témoin comme cela avait été requis par la famille
de A.S.________ au titre de mesure d’instruction. On ne voit en effet pas quels éléments
nouveaux serait susceptible d’apporter une nouvelle audition de ce témoin qui n’était
pas présent au moment de l’accident et qui s’est exprimé de manière exhaustive
sur les hypothèses qu’il envisageait au vu des éléments à sa disposition.
3.1.3
A la lecture des différentes dépositions,
la Cour de céans considère, à l’instar du juge de première instance, que
les
causes de l’accident ne sont pas à chercher dans un défaut du dispositif mis en place
ou dans une carence dans la formation et les compétences des deux prévenus, puisque l’installation
et le matériel utilisés étaient parfaitement en ordre et adaptés (cf. PV aud. 6)
et que X.________, au bénéfice d’une formation Jeunesse & Sport de moniteur d’alpinisme,
et V.________, qui avait déjà pratiqué ce genre d’activités et bénéficiait
d’une formation à l’interne, étaient formés et tout à fait compétents
pour encadrer les jeunes louveteaux le jour de l’accident (cf. P. 30).
S’agissant de la version retenue par le tribunal de première instance au sujet de la responsabilité
de V.________, on ne voit pas en quoi elle constituerait une constatation incomplète ou erronée
des faits et/ou une violation du principe
in
dubio pro reo
. En effet, il ressort de l’instruction
que seules des hypothèses peuvent être émises s’agissant des circonstances exactes
de l’accident. Toutefois, une chose est certaine, V.________ avait la responsabilité d’assurer
la sécurité de X.________ et A.S.________ pendant leur descente le long de la falaise. Cette
responsabilité commençait dès le moment où les deux descendeurs étaient encordés
et entamaient le franchissement de la barrière de sécurité et elle n’aurait dû
s’achever qu’avec leur arrivée au bas de la falaise. A partir de ce constat, peu importe
de savoir si X.________ a glissé – ce qui est au demeurant contredit par les déclarations
de D.________ – ou si c’est V.________ qui a été déséquilibré (PV
aud. 2) laissant échapper la corde un bref instant. En effet, dès le moment où les deux
descendeurs se trouvaient du côté du vide, il incombait à V.________ de veiller à
leur sécurité et de se concentrer sur la corde d’assurage, en la maintenant de manière
à pouvoir, à tout moment, prévenir une chute. En l’occurrence, le sifflement de
la corde dont se souvient l’appelant, ainsi que les marques de brûlures constatées dans
sa main gauche démontrent que le prévenu n’a pas, à tout le moins pendant une fraction
de seconde, solidement maintenu la corde. Certes, on en ignore les raisons et plusieurs hypothèses
peuvent être émises à ce sujet, notamment celle soutenue par l’appelant, selon laquelle
il aurait tenté de libérer le pied de A.S.________ qui se trouvait dans une boucle de la corde.
Toutefois, quelle que soit l’hypothèse retenue et sans qu’il soit nécessaire de
déterminer avec précision les raisons qui ont conduit V.________ à lâcher momentanément
la corde d’assurage, sa responsabilité est de toute façon engagée, dès lors
qu’il lui appartenait, à ce moment-là, de se concentrer uniquement sur cette corde et
de la maintenir fermement de manière à prévenir, à tout instant, une chute des deux
descendeurs.
En définitive, le fait de ne pas pouvoir établir précisément les raisons qui ont
conduit V.________ à lâcher la corde – ne serait-ce qu’une fraction de seconde
–, ni les circonstances exactes de la chute – glissade de X.________ ou de V.________ –
ne sont pas des éléments susceptibles de disculper V.________. En effet, l’inattention
dont a fait preuve V.________ au moment où il n’a pas fermement maintenu la corde alors que
son camarade et la jeune scout se trouvaient du côté de la falaise est blâmable. Ce comportement
viole indéniablement le devoir de prudence qui lui incombait alors. Le jeune homme, de par son expérience
dans les activités de grimpe et de rappel, ne pouvait en effet ignorer les risques inhérents
au fait de lâcher une corde d’assurage alors que celle-ci représente de surcroît
– au vu de la méthode de « rappel passif » choisie – la seule sécurité
des deux personnes se trouvant au bord d’une falaise. Ce faisant, il a dépassé les limites
du risque admissible. Le lien de causalité entre le fait de lâcher la corde assurant les deux
descendeurs en rappel et leur chute est évident et ne nécessite pas de plus amples développements.
Aussi, V.________ doit-il être reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence,
la gravité des lésions de X.________ et de A.S.________ n’étant au demeurant pas
discutable.
3.1.4
S’agissant de X.________, la question se
pose de savoir si sa responsabilité est aussi engagée et si, lui aussi, doit être reconnu
coupable de lésions corporelles graves par négligence.
Il convient en premier lieu d’examiner plus avant la première hypothèse sur les causes
de l’accident émise par K.________ selon laquelle les deux moniteurs n’auraient pas
refait le nœud au bout de la corde lorsque celle-ci a été remontée après la
dernière descente (PV aud. 6, lignes 63 ss). Ce nœud permettait à la personne qui assurait
de freiner le glissement de la corde qui assurait les descendeurs. Dans cette hypothèse, tant X.________
que V.________ auraient commis une faute. Toutefois, cette hypothèse est démentie par divers
éléments. En premier lieu, par le témoignage de V.________ lui-même, qui a indiqué
qu’il avait entendu le sifflement de la corde dans le demi-nœud et qui a même indiqué,
lors de sa première audition, que X.________ avait fait ce nœud d’assurage (PV aud. 2,
R. 2), avant de revenir sur ses propos quelques mois plus tard en indiquant qu’il ne se souvenait
plus du moment où son camarade avait fait le nœud d’amarre (PV aud. 7, lignes 93 et 94),
sans toutefois prétendre que le nœud avait été oublié. Cette hypothèse
est également, et surtout, démentie par le témoignage de D.________ qui a indiqué
qu’il avait eu de la peine à défaire les nœuds lorsqu’il était arrivé
auprès des deux victimes en raison de la tension de la corde (PV aud. 11, lignes 101 et ss). Au
vu de ces éléments, cette hypothèse ne se fonde sur aucun indice concret et c’est
à juste titre que le tribunal de première instance ne l’a pas retenue.
Pour le surplus, V.________ et X.________ ont mis en place l’installation ensemble. Comme déjà
dit,
les causes de l’accident
ne sont pas à chercher dans un défaut du dispositif mis en place, ni dans le choix de celui-ci.
Comme cela ressort de l’instruction, l
e
système choisi ne permettait certes pas une vraie descente en rappel puisque la personne qui descendait
ne pouvait pas contrôler sa descente par ses propres moyens, qu’il était tributaire de
la personne qui l’assurait et qu’il ne pouvait dès lors que donner des instructions
(PV aud. 6, lignes 34 et ss). Toutefois, selon les déclarations de l’appointé K.________,
cette manière de procéder était courante et admise.
Dans leur appel, les membres de la famille de A.S.________ considèrent que V.________ et X.________
ont commis une faute en décidant que le premier nommé assurerait la descente, alors que, selon
leur interprétation du règlement pour les activités à risque établi par l’association
du scoutisme (P. 39), il appartient à la personne la plus expérimentée, en l’espèce
X.________, d’assurer la descente. En ne se conformant pas à cette exigence les deux moniteurs
auraient commis une faute engageant leur responsabilité pénale.
A cet égard, à la lecture du règlement de I’Association vaudois de scoutisme (P.
39), il apparaît que V.________ et X.________ ont respecté les prescriptions du règlement
dans la mesure où V.________, responsable de l’unité, s’était adjoint l’aide
d’une personne compétente dans le domaine des cordes, soit X.________ (cf. P. 30). Le règlement
à son art. 2 précise que la personne possédant les compétences requises sera présente,
qu’elle assumera la responsabilité juridique de l’activité, qu’elle devra
en être informée et qu’elle assumera également la direction de cette activité.
On ne saurait toutefois interpréter cette disposition en ce sens que X.________, qui assumait la
direction et la responsabilité de l’activité, devait obligatoirement assurer la descente.
Interpellé sur cette question, l’appointé K.________ a d’ailleurs indiqué
ce qui suit : « Ce n’est pas une obligation, mais il est vrai que j’aurais agi
ainsi si j’étais à leur place. Il est toutefois parfaitement admissible, selon les cas,
qu’une personne simplement formée assure la descente » (PV aud. 6, lignes 128 à
130). Dès lors, le fait que la personne la plus expérimentée choisisse d’accompagner
la jeune fille dans la descente plutôt que d’assurer la descente ne représente pas une
faute susceptible d’engager la responsabilité pénale du responsable de l’activité,
V.________ devant être considéré comme suffisamment formé pour assurer la descente.
Demeure l’hypothèse d’un manque de coordination entre V.________ et X.________. Il s’agit
de l’hypothèse privilégiée par l’appointé K.________. Dans ce scénario,
X.________ aurait commencé la descente sans être certain que V.________ était prêt
à les assurer. Toutefois, cette hypothèse
n’apparaît pas suffisamment établie. En effet, il ressort des déclarations de V.________
lui-même que X.________ lui aurait dit « qu’on pouvait y aller » (PV aud.
3) – s’assurant ainsi une certaine coordination avec son collègue – et V.________
ne prétend pas
lui avoir demandé d’attendre
avant de se lancer. Au vu de l’absence d’éléments concrets permettant de conforter
cette thèse, il y a lieu, en application du principe
in
dubio pro reo
,
de
ne pas retenir un hypothétique manque de coordination pour fonder l’éventuelle responsabilité
pénale de X.________.
Enfin, lors de son audition, l’appointé K.________ a relevé que les semelles des chaussures
de X.________ étaient relativement usées et qu’elles n’avaient pas le profil qu’il
aurait personnellement choisi pour effectuer ce genre d’exercice. Or, dans la mesure où une
glissade de X.________ n’a pas été prouvée comme étant à l’origine
de l’accident, sous l’angle du droit pénal et en application du principe
in
dubio pro reo
, il n’y a pas lieu d’admettre
un lien de causalité entre le fait que X.________ ait porté des chaussures au profil relativement
usé et l’accident.
En définitive, il apparaît que la responsabilité pénale de X.________ n’est
pas établie, à tout le moins au bénéfice du doute, et que celui-ci doit être
libéré du chef de prévention de lésions corporelles graves par négligence.
3.2
Pour le surplus, la peine prononcée à
l’encontre de V.________ n’est pas contestée en tant que telle mais ne l’est qu’en
relation avec le moyen de réforme tendant à l’abandon de l’infraction de lésions
corporelles graves par négligence. Vérifiée d’office, elle s’avère conforme
aux principes déduits de l’art. 47 al. 1 CP au vu de la culpabilité de l’appelant.
Il suffit dès lors de renvoyer au jugement à cet égard (jugement du 27 novembre 2014,
pp. 25 et 26). Quant au délai d’épreuve assortissant le sursis, il est fixé au minimum
légal (art. 44 al. 1 CP), ce qui s’avère également conforme et adéquat.
4
4.1
V.________ conteste dans son appel le fait que
le tribunal de première instance se soit prononcé sur sa responsabilité civile –
en la qualifiant de pleine et entière – et fait en particulier valoir une absence de motivation
sur ce point dans le jugement attaqué ; il considère que pour retenir une pleine et entière
responsabilité de sa part, le Tribunal de police aurait dû s’appuyer sur des preuves
établies, alors que tel n’est pas le cas.
De son côté, la famille A.S.________ fait valoir que V.________ et X.________ devraient tous
deux être reconnus civilement responsables de l’accident et du préjudice causé à
tous les membres de la famille.
4.2
L’art. 53 CO (Code des obligations du 30
mars 1911 ; RS 220), qui règle les relations entre le droit civil et le droit pénal, prévoit
que le juge civil n'est pas lié par les dispositions du droit criminel en matière d'imputabilité,
ni par l'acquittement prononcé au pénal, pour décider s'il y a eu faute commise ou si
l'auteur de l'acte illicite était capable de discernement (al. 1) ; le jugement pénal
ne lie pas davantage le juge civil en ce qui concerne l'appréciation de la faute et la fixation
du dommage (al. 2).
L’art. 50 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) prévoit qu’en
cas d'acte illicite, lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement
de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le
complice.
Enfin, l’art. 126 al. 2 CPP précise que le tribunal renvoie la partie plaignante à agir
par la voie civile lorsque la partie plaignante n'a pas chiffré ses conclusions de manière
suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées (let. b) et/ou lorsque le prévenu
est acquitté alors que l'état de fait n'a pas été suffisamment établi (let.
d).
4.3
En l’espèce, X.________ a été
acquitté en vertu du principe
in
dubio pro reo
. On se trouve donc dans le cas d’application
de l’art. 126 al. 2 let. d CPP. Or, le tribunal de première instance n’a pas examiné
l’éventualité d’une faute concurrente de X.________, sur le plan civil, qui pourrait
diminuer la responsabilité, également sur le plan civil, de V.________. On ne peut dès
lors suivre le tribunal de première instance lorsqu’il considère que V.________ est
« pleinement
et entièrement responsable sur le plan civil des suites de l’accident »
,
dès lors qu’une telle formulation paraît d’emblée exclure toute faute concurrente
de X.________. Il y a donc lieu de rectifier d’office la formulation du dispositif en supprimant
cette notion d’exclusivité,
V.________ étant reconnu responsable sur
le plan civil des suites de l’accident dont ont été victimes A.S.________ et X.________
le 16 octobre 2010 à Montcherand. Il appartiendra le cas échéant au juge civil de déterminer
plus précisément la part de responsabilité des deux prévenus en fonction des critères
propres à la responsabilité civile, étant rappelé que X.________ a été
acquitté, sur le plan pénal, au bénéficie du doute.
5
5.1
La famille [...] conteste dans son appel le fait
que le tribunal de première instance ait refusé de lui allouer une indemnité sur la base
de l’art. 433 CPP au motif qu’elle n’aurait pas chiffré ses prétentions.
5.2
Au terme du premier alinéa de cette disposition,
la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause. Selon l’art. 433 al. 3 CPP,
la partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer
et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre
pas en matière sur la demande.
L'art. 433 al. 2 CPP, qui impose au plaignant de chiffrer et de justifier ses prétentions, s'explique
par le fait que la maxime d'instruction ne s'applique pas à l'égard de la partie plaignante:
celle-ci doit demeurer active et demander elle-même une indemnisation, sous peine de péremption.
Conformément à l'art. 81 al. 4 let. b CPP, le juge doit statuer sur l'indemnité dans le
jugement lui-même. Il ne saurait être question d'une procédure séparée sur cet
aspect. Nonobstant l'absence de maxime d'instruction, le juge doit néanmoins rendre attentive la
partie plaignante à son droit d'obtenir le cas échéant une indemnité, comme à
son devoir de chiffrer et documenter celle-ci (TF 6B_965/2013 et les références citées).
Toutefois, cette dernière exigence, soit le fait de rendre attentif la partie, doit être mise
en relation avec l’art. 107 al. 2 CPP, qui prévoit que les autorités pénales attirent
l’attention des parties sur leurs droits lorsqu’elles ne sont pas versées dans la matière
juridique.
5.3
En l’espèce, les parties plaignantes
étaient assistées à l’audience de jugement. Elles ont déposé des conclusions
civiles. L’exigence de chiffrer les prétentions découle directement de la loi et il appartenait
au mandataire de la connaître. C’est donc à juste titre que le premier juge n’a
pas fixé de dépens en faveur de la famille de A.S.________, faute de conclusions recevables.
Les plaignants ne peuvent pas corriger leur omission par le biais d’un appel.
Le grief, mal fondé, doit donc être rejeté.
6
6.1
En définitive, les appels seront rejetés
et le jugement entrepris rectifié d’office à son chiffre V (c. 4.3 supra).
Vu l’issue de la
cause, les frais d'appels, constitués de l'émolument de jugement, par 3’010 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP  [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), doivent être mis par moitié, soit 1'505 fr., à
la charge de V.________ et par moitié à charge de A.S.________, B.S.________, C.S.________
et W.________, solidairement entre eux (art. 428 al. 1 CPP). Il n’y a pas matière à
allouer de dépens aux appelants.
X.________, T.________ et P.________, intimés
dans la procédure d’appel, ont conclu à l’octroi d’une indemnité pour
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel (art. 433 CPP).
Les conditions d’octroi d’une telle indemnité étant réalisées, il y a
lieu, sur le principe, de faire droit à cette conclusion. Le montant réclamé par les intimés
sur la base de la note d’honoraires de leur conseil du 23 avril 2015 est cependant trop élevé
(P. 102). Au vu des caractéristiques de la cause, il sera alloué un montant de 5'519 fr, débours
et TVA compris, correspondant à 11,6 heures de travail d’avocat au tarif horaire de
370
fr., à 8 heures de travail d’avocat stagiaire au tarif horaire de 100 fr., et à des débours,
par 20 francs. Cette indemnité allouée à X.________, T.________ et P.________, solidairement
entre eux, sera mise par moitié à la charge de V.________ et par moitié à la charge
de A.S.________, B.S.________, C.S.________ et W.________, solidairement entre eux.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à X.________ les art. 398 ss CPP ;
appliquant
à V.________ les art. 34, 42, 44, 47, 50, 125 CP ; 126 al. 3, 398 ss , 426 et 433 CPP ,
prononce :
I.
Les appels de V.________ et de A.S.________, B.S.________,
C.S.________ et W.________ sont rejetés.
II.
Le jugement rendu le 27 novembre 2014 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois est rectifié d’office au chiffre V et confirmé pour le surplus, le dispositif
étant désormais le suivant :
I.
libère X.________ du chef de prévention de lésions corporelles graves par négligence ;
II.
constate que V.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles graves par négligence ;
III.
condamne V.________ à une peine pécuniaire de quinze jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à dix francs;
IV.
suspend l’exécution de la peine pécuniaire et fixe à V.________ un délai d’épreuve
de deux ans ;
V.
dit que V.________ est reconnu responsable sur le plan civil des suites de l’accident dont ont
été victimes A.S.________ et X.________ le 16 octobre 2010 à Montcherand ;
VI.
renvoie C.S.________, W.________, A.S.________, B.S.________, X.________, T.________ et P.________ à
agir devant le juge civil contre V.________ ;
VII.
alloue à X.________ une indemnité de l’art. 429 al. 1 let. a CPP de 13’898 fr.
20, montant à charge de l’Etat ;
VIII.
dit que V.________ est le débiteur et doit immédiat paiement à T.________ et P.________
solidairement entre eux de la somme de 1'296 fr. à titre d’indemnité de l’art.
433 al. 1 CPP ;
IX.
met les frais de la cause par 4'850 fr. à la charge de V.________.
III.
Une indemnité de l’art. 433 CPP d’un
montant de 5'519 fr. est alloué à X.________, T.________ et P.________, solidairement entre
eux, à la charge par moitié de V.________ et par moitié de A.S.________, B.S.________,
C.S.________ et W.________, solidairement entre eux.
IV.
Les frais d'appel, par 3'010 fr., sont mis par
moitié, soit 1'505 fr., à la charge de V.________ et par moitié, soit également 1'505
fr., à la charge de A.S.________, B.S.________, C.S.________ et W.________, solidairement entre
eux.
V.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
24 avril 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Marie-Pomme Moinat, avocate (pour V.________),
-
Mme Corinne Monnard Séchaud, avocate (pour A.S.________, B.S.________, C.S.________ et W.________),
-
M. Alexandre Guyaz,  avocat (pour X.________, T.________ et P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :