vd_findinfo · HC / 2019 / 278 · 2019-06-14 · fr

ABANDON D'EMPLOI, OBLIGATION DE RÉDUIRE LE DOMMAGE, CONTRAT DE TRAVAIL, DOMMAGE, RÉSILIATION IMMÉDIATE, TREIZIÈME SALAIRE, QUOTITÉ SAISISSABLE, TORT MORAL, PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ, PERTE DE GAIN | 328 CO, 337b CO, 337c CO, 337d CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 14.06.2019 HC / 2019 / 278

TRIBUNAL
CANTONAL
PT15.031694-181646
337
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
14 juin 2019
__________________
Composition
:               M.
abrecht
,
président
M.
Colombini et Mme Crittin Dayen, juges
Greffier
:
M.              Valentino
*****
Art.
328, 337b, 337c et 337d CO
Statuant sur l’appel interjeté par
Z.________
,
à Lausanne, défenderesse, et par
X.________
,
à Lausanne, demandeur, contre le jugement rendu le 15 mai 2018 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant les parties entre elles, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 mai 2018, communiqué pour notification aux parties le 19 septembre 2018, le Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le tribunal ou les premiers juges)
a
dit que la défenderesse
Z.________ devait immédiat paiement
au
demandeur X.________ des montants suivants :     37'960 fr. brut, sous déduction
des cotisations sociales usuelles, avec intérêt à 5% l'an à partir du 7 janvier 2015,
à titre de salaire brut, 13
e
mois compris
pro
rata temporis,
pour
la période de janvier à juin 2015;
2'862
fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 31 décembre 2014, au titre de part insaisissable
du 13
e
salaire en valeur brute, pour l'année 2014 ; 3'650 fr., avec intérêt à 5% l'an
dès le 31 décembre 2014, au titre de paiement des vacances en espèce pour l'année
2014 ;
7'300
fr., au titre de tort moral ;
dont
à déduire le montant de 31'255 fr. 90, avec intérêt à 5% l'an dès le 1
er
décembre 2014 (I), a
dit
qu'il n'y avait pas lieu de délivrer un nouveau certificat de travail (II), a dit
que
l'intervenante Caisse cantonale de chômage était subrogée au demandeur, y compris le privilège
légal que ce dernier détenait à l'encontre de la défenderesse, à concurrence
du montant de 31'255 fr. 90, avec intérêt à 5% l'an dès le 1
er
décembre 2014 (III), a dit que la défenderesse devait en conséquence verser à l'intervenante
la somme de 31'255 fr. 90, avec intérêt à 5% l'an dès le 1
er
décembre 2014 (IV), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 13'405 fr., à la
charge du demandeur par 6'702 fr. 50 et à la charge de la défenderesse par 6'702 fr. 50
(V), a dit que la défenderesse rembourserait au demandeur la somme de 425 fr. et à la Caisse
cantonale de chômage la somme de 5'250 fr., versées au titre de leurs avances des frais judiciaires
(VI), a dit que la défenderesse rembourserait au demandeur la somme de 475 fr. versée au titre
des frais de la procédure de conciliation (VII), a dit que la défenderesse devait verser au
demandeur la somme de 4'000 fr. à titre de dépens (VIII) et a dit que toutes autres ou plus
amples conclusions étaient rejetées (IX).
En droit, les premiers juges ont en substance retenu que le congé donné par Z.________ à
X.________ le 19 mai 2014 était nul, puisque intervenu en temps inopportun, et que la défenderesse
ne pouvait pas considérer le fait que le demandeur n’avait pas donné suite aux injonctions
de reprendre son travail le 1
er
décembre 2014 – fondées sur l’expertise de la Dresse B.________ concluant à
une pleine capacité de travail du demandeur à partir de cette date – comme un abandon
de poste. Quant à la résiliation du contrat de travail en date du 7 janvier 2015 par l’employé,
les magistrats ont retenu que celui-ci n’avait pas eu d’autre choix et ont condamné
l’employeur à verser le 80% de son salaire, auquel venait s’ajouter le treizième
salaire
pro rata temporis
,
pour la période de janvier à juin 2015, en application de l’art. 337b CO (Code des obligations
du 30 mars 1911; RS 220), l’art. 337c CO ne trouvant pas application. Les premiers juges ont
considéré à cet égard, d’une part, que l’employeur n’avait pas
à payer les 20% manquants du salaire de l’employé pour les mois de juin à novembre
2014, dès lors que celui-ci avait reçu son salaire à 80% pendant la durée de son
incapacité de travail et, d’autre part, que, conformément à l’art. 324b al.
1 CO, l’employeur n’était pas tenu de verser le salaire du mois de décembre 2014
au demandeur qui avait bénéficié des indemnités du chômage. L’employeur
a été condamné à verser à l’employé la somme de 2'862 fr., à
titre de part insaisissable du 13
e
salaire en valeur brute, pour l’année 2014, ce montant correspondant à celui du minimum
vital du demandeur. Ensuite, un droit à deux semaines de vacances a été admis –
soit quatre semaines réduites à deux semaines – au vu de la période de sept mois
d’incapacité. Un tort moral de 7'300 fr. a en outre été reconnu afin d’indemniser
les souffrances psychologiques subies. Enfin, le tribunal a estimé qu’il n’y avait pas
lieu de délivrer un nouveau certificat de travail.
B.
a)
Par acte du 19 octobre 2018, Z.________ a fait
appel de ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à titre principal, à
la réforme des chiffres I et III à VIII de son dispositif en ce sens qu’il soit dit qu’elle
n’est en rien débitrice de X.________ de quelque montant que ce soit en capital et intérêt,
que l’intégralité des frais judiciaires soient mis à charge de X.________, à
l’exclusion de Z.________, et que X.________ doive verser à Z.________ une somme qui ne serait
pas inférieure à 10'000 fr. à titre de dépens de première instance. L’appelante
a conclu subsidiairement à ce que le jugement soit partiellement annulé en ce qui concerne
les chiffres I et III à VIII de son dispositif, la cause étant renvoyée aux premiers juges
pour nouvelle décision.
Par réponses déposées respectivement les 18 janvier et 1
er
février 2019, la Caisse cantonale de chômage et X.________ ont tous les deux conclu au rejet
de l’appel. La Caisse cantonale de chômage a en outre produit un bordereau de pièces.
b)
Par
acte du 22 octobre 2018,
X.________
a également interjeté un appel contre
le jugement précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
la réforme du chiffre I de son dispositif en ce sens qu’il soit dit que Z.________ lui doit
immédiat paiement
des
montants suivants : 47'450 fr. brut, sous déduction des cotisations sociales usuelles, avec
intérêt à 5% l'an à partir du 7 janvier 2015, à titre de salaire brut, 13
e
mois compris
pro
rata temporis,
pour
la période de janvier à juin 2015;
15'156
fr. 20, avec intérêt à 5% l'an dès le 15 septembre 2014, échéance moyenne,
au titre de différence entre le salaire mensuel brut et le salaire diminué en raison de la
maladie du mois de juin au mois de novembre 2014, et au titre du salaire impayé du mois de décembre
2014 ; 2'862 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 31 décembre 2014,
au titre de part insaisissable du 13
e
salaire en valeur brute, pour l'année 2014 ; 3'650 fr., avec intérêt à 5% l'an
dès le 31 décembre 2014, au titre de paiement des vacances en espèce pour l'année
2014 ;
25’000
fr., au titre de tort moral ;
dont
à déduire le montant de 31'255 fr. 90, avec intérêt à 5% l'an dès le 1
er
décembre 2014. L’appelant a outre conclu à ce que le jugement soit confirmé pour
le surplus, « sous réserve des chiffres V à VIII du dispositif, les frais et dépens
suivant le sort de la cause ». L’appelant a conclu « très subsidiairement »
à l’annulation du jugement précité et au renvoi de la cause aux premiers juges pour
nouveau jugement dans le sens des considérants.
Par réponse du 18 janvier 2019, la Caisse cantonale de chômage a conclu à la confirmation
du jugement s’agissant de ses prétentions, à l’admission de l’appel déposé
par X.________, à ce que le jugement soit revu concernant les prétentions de l’appelant
et à l’admission de toutes les conclusions de ce dernier. Elle a produit un bordereau de pièces
identique à celui produit à l’appui de sa réponse à l’appel de Z.________.
Par réponse du 31 janvier 2019, Z.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, « à
libération intégrale des conclusions prise par X.________ au pied de son appel ».
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
Le
demandeur X.________, né le [...] 1954, est domicilié à Lausanne.
b)
La défenderesse Z.________ est une société anonyme inscrite au registre du commerce du
canton de Vaud depuis le [...] 1977, dont le siège est à Lausanne. Son but statutaire est le
suivant : «
[...]
». L.________ est l’administrateur
de la défenderesse.
2.
Le
22 novembre 2004, le demandeur et la défenderesse ont signé un document intitulé « engagement
ferme », aux termes duquel le demandeur a été engagé en qualité de gérant
technique – avec effet au 1
er
janvier 2005 – pour un salaire mensuel brut de 7'000 fr., versé 13 fois l’an. Le temps
d’essai a été supprimé et le délai de congé après la période
d’essai était alors de deux mois.
Par avenant du 10 mars 2008 à ce contrat de travail, le délai de résiliation a été
augmenté à six mois, le congé devant intervenir par écrit sous pli recommandé.
3.
Initialement, le demandeur travaillait auprès de l’agence de la défenderesse sise à
[...] à Lausanne et il avait pour supérieur hiérarchique [...], directeur général
d’agence.
Le demandeur n’a pas posé de problème particulier au début de son activité
mais certaines carences – tant informatiques que professionnelles – ont été constatées
par la suite par différents collègues et supérieurs. L’évaluation de ses performances
faisait notamment état d’un « manque d’ambition », d’une « implication
minimale » et de compétences professionnelles oscillant entre « satisfaisant[es] »
et « doit faire mieux ». Il avait aussi été constaté que le demandeur
perdait parfois son calme et qu’il pouvait avoir des réactions violentes.
4.
Par courrier recommandé du 6 mars 2009, la défenderesse a relevé le manque de professionnalisme
dont faisait preuve le demandeur dans le traitement de ses dossiers. Celui-ci a été rendu attentif
au fait qu’il n’y aurait pas d’autre avertissement et que la résiliation de son
contrat de travail pourrait être envisagée en cas de nouvelle violation de ses obligations
contractuelles.
5.
En
juin 2009, une altercation s’est produite entre le demandeur et une collaboratrice de la défenderesse,
[...]. Cette attitude a été considérée comme une faute professionnelle grave et inacceptable
et a conduit la défenderesse, par courrier recommandé du 25 juin 2009, à résilier
le contrat de travail du demandeur pour le 31 décembre 2009.
Par lettre recommandée du 20 juillet 2009, la défenderesse a annulé cette résiliation
et a confirmé au demandeur son transfert à l’agence de P.________, dans la même
fonction et aux mêmes conditions.
Par pli recommandé du 24 août 2009, le demandeur a remercié la défenderesse de sa
réintégration et de son transfert.
6.
Dès le 1
er
septembre 2009, le demandeur a travaillé à l’agence de P.________ avec F.________ comme
chef hiérarchique direct.
Le demandeur ne respectait pas systématiquement les procédures internes de son employeur et
a ainsi fait l’objet d’un avertissement en date du 22 septembre 2011 car il ne suivait
pas bien ses clients, ne répondait pas au téléphone et ne rappelait pas ces derniers.
Cependant, la performance générale du demandeur s’est améliorée au sein de
l’agence de P.________.
7.
En date du 10 février 2014, la défenderesse a octroyé un prêt de 10'000 fr.
au demandeur.
8.
Dès le mois d’avril 2014, les relations
entre le demandeur et les autres collaborateurs de l’agence de P.________, en particulier H.________
– secrétaire technique du demandeur engagée auprès de la défenderesse depuis
2011 –, se sont détériorées. H.________ a travaillé avec le demandeur depuis
2012 et ils ont partagé le même bureau par la suite. Elle s’est notamment plainte des
odeurs corporelles que dégageait le demandeur.
Le 28 avril 2014, le demandeur a eu un bref entretien avec F.________ au sujet de l’attitude de
H.________, reprochant à cette dernière d’être arrogante à son égard,
de négliger la préparation de certains dossiers et de s’absenter sans justification.
Les collaborateurs de l’agence de P.________ ont constaté que le demandeur avait des lacunes
s’agissant des outils informatiques et que H.________ devait faire certaines tâches à
sa place.
A la suite de l’aggravation de la situation
avec sa secrétaire, le demandeur a envoyé un courriel le 8 mai 2014 à F.________, bien
que ce dernier fût alors en vacances, en lui faisant part de son inquiétude par rapport à
l’attitude de H.________.
Le mercredi 14 mai 2014, le demandeur a reçu de F.________ un courriel lui indiquant qu’il
devait changer de bureau d’ici à vendredi 16 mai 2014, 18 heures. Incrédule,
le demandeur lui a envoyé trois courriels durant la journée afin de pouvoir discuter avec lui,
dont l’un avait la teneur suivante :
«
Je suis sous le
choc (désolé)
Si c’est en rapport avec
H.________, j’aurai des solutions à vous proposer
Qui me paraissent raisonnables pour tout le monde
Je peux vous parler s’il vous plait ?
Merci
».
Juste avant 15 heures, F.________ lui a répondu qu’il partait en rendez-vous et qu’ils
s’entendraient tout prochainement. Il a ajouté qu’il comprenait ses interrogations mais
«
en l’état
ce n’est le jour approprié
».
Le demandeur lui a alors répondu en ces termes (
sic
) :
«
Merci de votre
message Monsieur F.________.
Je suis vraiment très inquiet et très sincèrement sous le choc car j’ai d’une
part la crainte d’être licencié et d’autre part, je ne vois pas comment je pourrai
changer de bureau vendredi alors qu’il y a toutes les étagères, classeurs et bureau qui
viennent d’être installés, et que très honnêtement je ne comprends pas cette
situation
Si vous le permettez, j’aurai une proposition à vous faire concernant la séparation de
la collaboration entre H.________ et moi-même puisque c’est de cela qu’il doit s’agir.
Merci de votre confiance et de bien vouloir m’expliquer
».
Le 15 mai 2014, le responsable des ressources
humaines de la défenderesse, S.________, a reçu le demandeur dans son bureau pour lui dire
que des « tiers » se plaignaient de lui. Il n’a pas été question,
dans un premier temps, de parler d’éventuels manquements professionnels, mais l’idée
était de régler le problème des odeurs corporelles du demandeur. S.________ a également
abordé le sujet de l’habillement, car il trouvait le demandeur négligé. Il lui a
également confirmé qu’il devait changer de bureau d’ici au lendemain. Enfin, il
lui a proposé d’aller travailler provisoirement dans l’agence d’ [...].
Le demandeur a totalement vidé son bureau
le 16 mai 2014.
9.
Par courrier recommandé du 19 mai 2014, la défenderesse a résilié le contrat de travail
du demandeur pour le 30 novembre 2014, conformément au délai de résiliation contractuel
de six mois, et a indiqué au demandeur que son solde de vacances et ses éventuelles heures
supplémentaires étaient à prendre jusqu’au terme des rapports de travail.
10.
Le 20 mai 2014, la Dresse [...] a délivré
au demandeur un certificat médical attestant de l’incapacité totale de travail de ce
dernier à partir du 19 mai 2014 et jusqu’au 9 juin 2014. Par courrier recommandé
du même jour, le demandeur a adressé ce certificat à son employeur. Il a également
pris un rendez-vous pour le lendemain au Centre [...], auprès de la Dresse G.________.
Le jour même, S.________ a téléphoné au demandeur afin de prendre de ses nouvelles.
11.
a)
Le 28 mai 2014, le demandeur se trouvait à
[...] à Lausanne avec son frère, afin de modifier le balisage d’une place de parc appartenant
à ce dernier. A cette occasion, l’entreprise [...] a proposé au demandeur de signer un
procès-verbal de réception d’ouvrage au nom de la défenderesse, à la suite
de cette séance de chantier.
Les premiers juges n’ont pas retenu que
le demandeur avait sciemment effectué la réception de ces travaux alors qu’il était
en arrêt maladie. En effet, cette allégation de la défenderesse était seulement établie
par un courriel de [...], qui indiquait que le demandeur était présent lors de la réception
de l’ouvrage, ainsi que par le témoignage de H.________. Le tribunal a considéré
que ce témoignage devait cependant être apprécié avec circonspection et qu’il
ne pouvait être retenu que s’il était corroboré par d’autres éléments
au dossier, ceci au vu du rôle que ce témoin avait joué dans l’ensemble des opérations
litigieuses. En revanche, les déclarations du témoin [...], ingénieur civil auprès
de l’entreprise [...] – qui a expliqué que le demandeur lui avait fait part d’un
problème de marquage au sol dans le parking occupé par son frère, qu’il n’avait
pas convoqué le demandeur lorsqu’ils s’étaient retrouvés tous les trois (le
témoin, le demandeur et le frère de ce dernier) dans le parking en question et que c’était
le témoin qui en avait « profité » pour demander à X.________ de signer
le procès-verbal de réception de l’ouvrage – étaient, sauf exceptions, appréciées
sans retenue particulière, dès lors que ce témoin était apparu comme étant parfaitement
crédible.
b)
Par correspondance du 29 mai 2014, la défenderesse
a, par S.________, écrit ce qui suit au demandeur :
«
Monsieur,
Vous avez pu assister en date du 28 courant dans l’après-midi à votre rendez-vous de
chantier en compagnie de l’entreprise [...] et sans que nous en soyons informés. Nous partons
du principe et sommes ravis d’apprendre que vos problèmes de santé sont résolus.
De ce fait et comme cela a été convenu nous vous attendons à l’agence d’ [...]
Le
2 juin 2014 à 8 heures
(ndr . en gras et souligné
dans le texte)
afin
d’effectuer un remplacement.
Dans le cas contraire, nous considérerons votre absence comme
un
abandon de poste
(ndr :
en gras et souligné dans le texte).
Veuillez
croire, Monsieur, à l’assurance de notre considération distinguée.
»
Par fax et courrier recommandé du 2 juin
2014 adressé tant à la défenderesse, par l’intermédiaire de S.________, qu’à
L.________ personnellement, le conseil du demandeur a notamment écrit ce qui suit :
«
(…)
En
effet, si Monsieur X.________ s’est trouvé sur le chantier de [...], c’est à la
demande de son frère [...], qui loue depuis quelques années une place de parc (n°15),
dans le garage collectif qui se trouve à cet endroit, en face de son domicile.
C’est donc par pur
hasard que Monsieur X.________ s’est rendu à [...] pour aider son frère à procéder
à une correction de balisage ; cette intervention toute simple, qui a duré une dizaine
de minutes, est sans relation aucune avec le chantier que Z.________ gère à cet endroit actuellement,
ni avec les responsabilités professionnelles de Monsieur X.________.
Mon client n’a d’ailleurs
pas une interdiction de sortir de son domicile, dès lors qu’il souffre d’une phase dépressive
consécutive aux événements brièvement décrits ci-dessus.
Ainsi, mon client ne s’est
pas présenté ce matin à l’agence d’ [...], en raison du fait qu’il se
trouve en incapacité de travail.
On ne comprend pas dès
lors comment cela pourrait constituer un abandon de poste ».
12.
Le 6 juin 2014, la Dresse [...] a prolongé
l’incapacité de travail du demandeur jusqu’au 7 juillet 2014.
Le 30 juin 2014, la défenderesse a annoncé
l’incapacité de travail du demandeur à la [...]
(ci-après : W.________), qui couvrait
en perte de gain son personnel.
13.
Ni S.________ ni L.________ n’ayant donné
suite au courrier du 2 juin 2014, bien que la motivation du licenciement effectué le 19 mai 2014
y ait été demandée, le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, a réitéré
sa demande de motivation du congé par lettre du 2 juillet 2014. Il a également indiqué
que s’il devait se rétablir à relativement brève échéance, il accepterait
de travailler dans l’agence d’ [...], pour autant qu’il ne soit plus en contact avec
son ancien directeur, F.________, ni avec les collaborateurs de l’agence de P.________.
14.
En date du 4 juillet 2014, l’arrêt maladie du demandeur a été prolongé par
la Dresse G.________ jusqu’au 4 août 2014.
15.
Par téléfax du 15 juillet 2014, S.________
a informé le conseil du demandeur que le poste d’ [...] avait été repourvu, qu’il
était persuadé que le demandeur se rétablirait et que c’est avec plaisir que la
défenderesse l’accueillerait à son poste de travail.
16.
Le demandeur a été amené à consulter le psychiatre [...] qui lui a établi un
certificat médical en date du 31 juillet 2014, attestant d’une incapacité totale de travail
jusqu’au 31 août 2014. Le Dr E.________ a ensuite établi quatre nouveaux certificats
médicaux, faisant état d’une prolongation de l’incapacité de travail du demandeur
jusqu’en date du 31 décembre 2014.
17.
Par courrier recommandé du 18 août 2014, le demandeur a, par son conseil, écrit ce qui
suit à la défenderesse :
«
(…)
Après
l’humiliation qu’il a subie, une telle correspondance (ndr : celle du 15 juillet 2014)
ne pouvait manifestement qu’aggraver l’état de santé de Monsieur X.________, dont
l’arrêt maladie se prolonge malheureusement.
Monsieur X.________ ne comprend
pas non plus que vous puissiez écrire que vous l’accueillerez à son poste de travail
avec plaisir, alors même que vous lui avez adressé une lettre de licenciement le lundi 19 mai
2014. (…)
Ce licenciement, bien que nul, manifeste votre volonté de mettre un terme aux relations de travail
avec Monsieur X.________, et cela à la suite de la mise à l’écart dont il a fait
l’objet, de la part de sa hiérarchie, dans le mois qui a précédé ce licenciement.
(…).
»
Le demandeur a cependant réitéré
sa proposition de retravailler dans l’agence d’ [...], une fois qu’il serait rétabli.
18.
La défenderesse étant assurée auprès
de la W.________, le demandeur a régulièrement perçu, depuis son arrêt de travail,
le 80% de son salaire de 7'300 fr. brut.
19.
Le 2 octobre 2014, la W.________
a demandé à la Dresse B.________ d’établir
une expertise psychiatrique concernant le demandeur en raison de son état dépressif réactionnel,
afin de préciser les diagnostics, les limitations, ainsi que la capacité de travail dans l’activité
habituelle et dans une activité adaptée.
Une rencontre a eu lieu le 30 octobre 2014, dans les bureaux de la W.________, afin de tenter une médiation
entre les parties, en présence de C.________, médiatrice FSM auprès de la W.________,
de S.________ et du conseil du demandeur. Aucun accord transactionnel n’a pu être trouvé.
Le 3 novembre 2014, la Dresse B.________ a transmis
son expertise au médecin-conseil de la W.________. Dans son rapport, la Dresse B.________, qui a
relevé une surcharge pondérale chez l’intimé, a posé le diagnostic de troubles
de l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive (d’intensité moyenne),
ce qui entrainait les limitations suivantes : une fatigabilité, une difficulté à
initier des activités, une difficulté dans la gestion des émotions, une sensibilité
au stress et une diminution de l’endurance. La Dresse B.________ a également jugé que
le traitement entrepris était insuffisant et que le suivi thérapeutique devrait s’effectuer
à quinzaine et non mensuellement. Elle a estimé qu’à ce jour, les limitations interféraient
de 50% dans l’activité habituelle (dans une autre agence) et dans une activité adaptée.
Elle a précisé qu’au vu de l’évolution lentement positive, théoriquement,
la capacité de travail devrait être entière dès le 1
er
décembre
2014. Elle a en outre indiqué que le poste de travail antérieur du demandeur n’était
plus adapté au vu des conflits avec le directeur et le responsable des ressources humaines.
20.
Par courrier recommandé du 14 novembre 2014,
S.________ a écrit ce qui suit au conseil du demandeur :
«
Maître,
Pour donner suite aux informations de Madame C.________ de la W.________, nous vous remercions de bien
vouloir communiquer à notre collaborateur, respectivement votre client, de bien vouloir se présenter
le mardi 18 novembre 2014 à 9 heures à notre agence de P.________.
En vous remerciant de votre collaboration, nous vous prions d’agréer, Maître, nos meilleures
salutations.
».
Par fax et courrier recommandé du 17 novembre
2014, le conseil du demandeur a répondu ce qui suit :
«
Monsieur,
J’accuse réception du courrier recommandé que vous m’avez adressé le 14 novembre
2014, et dont je n’ai pu prendre connaissance que cet après-midi, étant retenu à
l’extérieur ce matin, par une audience.
Dans l’immédiat, je ne peux donc vous faire part que de ce qui suit :
1.
Je n’ai pas connaissance des informations que Madame C.________ vous a fournies.
Pour
ce qui me concerne, je n’ai pas reçu, avant réception de votre courrier du 14 novembre
2014, ce jour, d’indications concernant les conclusions de l’expertise ordonnée par
la W.________.
2.
Mon client m’avait remis, comme il le fait régulièrement, copie du dernier certificat
médical établi par le Docteur E.________ et attestant d’une incapacité totale de
travail jusqu’au 30 novembre 2014, dont vous avez reçu copie.
Monsieur
X.________ se trouve donc actuellement toujours en incapacité de travail.
Il
ne m’a d’ailleurs pas été possible de conférer utilement avec lui de votre
courrier du 14 novembre 2014, et il est tout simplement inconcevable que Monsieur X.________ se présente
à votre agence de P.________ demain matin à 9 heures : d’ailleurs, si Monsieur X.________
se présentait, on pourrait le lui reprocher, vu son incapacité de travail.
3.
Enfin, il est impossible de savoir à la lecture de votre courrier, si vous convoquez Monsieur X.________
pour une reprise de travail, ou pour d’autres raisons.
Cela rendra bien sûr la situation plus difficile encore pour Monsieur X.________.
4.
Il est nécessaire que je dispose de 48 heures au moins pour pouvoir conférer avec mon client,
et revenir à vous après avoir fait le point de la situation.
J’adresse une copie de la présente à la W.________, à l’attention de Madame
C.________, en l’invitant à me faire parvenir, par écrit, les informations qu’elle
vous a fournies, et auxquelles vous vous référez.
Je me prévaudrai de la présente en toutes circonstances.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments distingués.
»
Par lettre du 18 novembre 2014, la W.________
a informé le demandeur que la Dresse B.________ avait adressé son rapport à son médecin-conseil
et qu’il en ressortait que le demandeur était apte au travail à 50% dès le 2 octobre
2014 et à 100% dès le 1
er
décembre 2014, que ce soit dans son activité chez la défenderesse ou dans toute autre
activité raisonnablement exigible. La W.________ lui a également mentionné qu’elle
ne verserait des prestations que jusqu’au 30 novembre 2014.
Le 19 novembre 2014, le conseil du demandeur a
indiqué à S.________ qu’il n’était pas question que le demandeur reprenne
son travail actuellement au vu de son état de santé et que ce nouvel épisode n’avait
pas amélioré son état, de sorte que son médecin avait dû le recevoir en urgence
et lui prescrire un médicament complémentaire. Il a également précisé que les
conclusions de l’expertise venaient de lui être communiquées par la W.________ et qu’elles
n’étaient pas claires, d’autant moins que ni son client, ni lui-même n’avaient
pu prendre connaissance du rapport complet de l’expertise psychiatrique.
Par conséquent, le conseil du demandeur a écrit à la W.________ à cette même
date, indiquant qu’il ne pouvait pas se déterminer au nom de son client puisqu’il ne
disposait pas de l’expertise de la Dresse B.________, mais uniquement de ses conclusions.
Par courrier du 24 novembre 2014, le demandeur
a contesté la prise de position de la W.________. Il a invoqué principalement qu’il était
au bénéfice d’un arrêt de travail à 100% établi par le Dr E.________ et
qu’il n’était ainsi pas apte à reprendre son travail.
21.
Par correspondance du 27 novembre 2014, la défenderesse a, par l’intermédiaire de S.________,
écrit au conseil du demandeur qu’elle attendait son client pour une reprise d’activité
le 1
er
décembre 2014 à 9 heures à l’agence de P.________. La défenderesse a ajouté
que si ce dernier ne venait pas, il s’agirait alors d’un abandon de poste.
Par lettre du 1
er
décembre 2014, le conseil du demandeur a informé la défenderesse qu’il avait reçu
le courrier susmentionné ce même jour et qu’il était par conséquence impossible
qu’il prenne contact avec son client avant 9 heures. Ce dernier lui avait d’ailleurs
fait part du fait que son psychiatre traitant estimait qu’il n’était pas encore en mesure
de travailler et qu’une reprise d’activité était totalement exclue. Le conseil
du demandeur a également précisé que selon l’expertise de la Dresse B.________,
le poste de travail antérieur du demandeur n’était plus adapté en raison de conflits
avec son directeur et le responsable des ressources humaines. Enfin, il a indiqué que la W.________
ne versait plus de prestations au demandeur.
Par courrier du 2 décembre 2014, la défenderesse a écrit au conseil du demandeur que celui-ci
n’avait jamais eu de conflit avec F.________ et que ce dernier se réjouissait de son retour.
Elle a également proposé au demandeur de reprendre son activité le lundi 8 décembre
2014, à 9 heures, alternativement à [...] ou à [...], en précisant ce qui suit :
«
Dès lors nous
attendons la réponse de votre client pour le 5 décembre 2014 au plus tard à 10 heures
par retour de courriel (…). Dans le cas contraire nous considérerons qu’il s’agit
d’un abandon d’emploi (…)
».
Par courriel et courrier recommandé du 4 décembre 2014, le demandeur, par son conseil, a écrit
ce qui suit à la défenderesse :
«
Monsieur,
J’accuse réception de votre courrier recommandé du 2 décembre 2014, qui a retenu
ma meilleure attention.
J’en ai conféré, durant plus de deux heures, avec mon client et, en son nom, je vous
fais part de ce qui suit :
1. Monsieur X.________
ne peut absolument pas admettre que Monsieur F.________, son directeur, nie la problématique relationnelle
qui s’est développée d’une manière sournoise dans le mois qui a précédé
le licenciement.
Monsieur X.________ confirme que Monsieur F.________ a joué un rôle décisif dans les démarches
qui ont conduit à sa convocation, en votre bureau, le 15 mai dernier, pour lui infliger toute une
série de reproches parfaitement injustifiés et vexatoires.
Je me réfère à ce propos au courrier circonstancié que je vous ai adressé par
fax et sous pli recommandé le 2 juin 2014.
2. Le fait que cette mise
à l’écart, qui a gravement porté atteinte à la personnalité de Monsieur
X.________, soit aujourd’hui niée de votre part, constitue un élément supplémentaire
aux atteintes à la personne de Monsieur X.________.
Ces atteintes sont à l’origine de la dépression dont souffre encore aujourd’hui
mon client, ce qui a d’ailleurs été attesté par la doctoresse B.________, laquelle,
dans son rapport du 3 novembre dernier, admet que les conflits sur le lieu de travail sont en lien de
causalité avec cette dépression.
3. Le Docteur E.________,
qui a récemment vu Monsieur X.________, a renforcé le traitement médicamenteux, comme
l’a suggéré la doctoresse B.________ ; l’état de santé de mon client
se trouve toutefois encore aggravé, par l’insistance avec laquelle vous exigez son retour
au travail, alors qu’il se trouve en incapacité attestée médicalement jusqu’au
31 décembre prochain, par son médecin traitant.
4. Dans un tel contexte,
il n’est pas possible, pour Monsieur X.________, de reprendre une activité, que ce soit à
[...]
ou à
[...]
.
D’autant plus que
[...]
se trouve à une distance qui nécessiterait un déplacement aller-retour, entre le domicile
et le lieu de travail, de trois à quatre heures par jour.
S’agissant du bureau
à
[...]
,
il est également dirigé par Monsieur F.________, qui s’y trouve régulièrement.
Or Monsieur X.________
souffre ne serait-ce qu’à l’idée de reprendre une activité sous la direction
de Monsieur F.________.
5. Je précise enfin
que, si Monsieur X.________ acceptait une reprise d’activité, aujourd’hui, ce serait
au mépris de son état de santé, ce que l’on ne saurait exiger de lui.
6. Enfin, il n’est
pas acceptable que vous exigiez une reprise d’activité, dans de telles conditions, en faisant
savoir à mon client que s’il n’obtempère pas, vous considérerez qu’il
s’agit d’un abandon d’emploi.
Cela est contesté
avec la dernière énergie, et mon client fera valoir ses prétentions contractuelles.
7. Mon mandant se pose
enfin une question : Comment vous est-il possible, aujourd’hui, de considérer qu’il
n’y a jamais eu de conflit et que les rapports étaient sains entre Monsieur X.________ et
Monsieur F.________, alors que ce dernier a donné son plein accord au licenciement que vous avez
adressé à mon mandant le 19 mai 2014, avec effet au 30 novembre suivant.
Comment Monsieur F.________
peut-il déclarer se réjouir du prompt retour de Monsieur X.________, après avoir participé
à sa mise à l’écart, telle qu’elle a été minutieusement décrite
dans mon courrier du 2 juin 2014, susmentionné.
Voilà ce qui fait
encore d’avantage souffrir Monsieur X.________, qui a rendez-vous ce jour chez son médecin,
à 14 heures, en toute urgence.
Je me prévaudrai
de la présente en toute circonstance.
Je vous l’adresse
en pièce jointe à un courriel, ainsi que sous pli recommandé, une copie étant réservée,
en courrier A, à Monsieur F.________.
Je vous prie de croire,
Monsieur, à l’assurance de mes sentiments distingués.
»
22.
Le 4 décembre 2014, le demandeur a rempli une demande pour obtenir des indemnités de chômage
avec effet au 1
er
décembre 2014. Le gain assuré du demandeur se chiffrait à 7'908 fr., correspondant à
une indemnité journalière de 255 fr. 10 brute.
23.
Par lettre du 9 décembre 2014 adressée
à la W.________, le conseil du demandeur a indiqué être en possession du rapport complet
de la Dresse B.________ et a confirmé que son client contestait les conclusions de cette expertise.
Il a exposé que ces conclusions n’étaient pas suffisamment précises pour supprimer
les prestations octroyées au demandeur. Il a également souligné que la Dresse B.________
ne mettait pas en cause la situation de mise à l’écart et de vexation que le demandeur
avait subie immédiatement avant son licenciement de la part de S.________ et qu’elle admettait,
de manière implicite, le lien de causalité entre ces atteintes et les troubles dépressifs
dont souffrait actuellement le demandeur.
24.
Par correspondance du 15 décembre 2014, le conseil du demandeur a informé la défenderesse
que son client s’était inscrit à la Caisse cantonale de chômage afin de sauvegarder
ses droits.
25.
Par courrier du même jour, la défenderesse
a écrit ce qui suit au conseil du demandeur :
«  Maître,
Dès lors que l’abandon
de poste vous a été notifié en date du 2 courant et conformément au contrat de prêt
ci-joint, nous attendons le remboursement du solde qui s’élève à CHF 2'526.35 (c’est
volontiers que nous faisons grâce des intérêts). Ce dernier devra nous parvenir d’ici
le 22 décembre 2014. Passé cette date, c’est pas (sic) voie de recouvrement que nous
serons contraint (sic) d’agir.
Afin de compenser une
partie du remboursement, nous avons retenu le 13
ème
salaire pour un montant de CHF 5'583.65 net.- selon décompte ci-joint.
Légalement nous ne
sommes plus tenus de verser de salaire et la W.________ a cessé ses indemnités journalières,
Monsieur X.________ ne touchera donc aucun revenu. Nous vous renvoyons notamment aux articles 8, 10,
15, 17 de la LACI.
Nous vous prions d’agréer,
Maître, nos meilleures salutations.
».
Par fax et courrier recommandé du 16 décembre 2014, le conseil du demandeur a soulevé
que selon l’art. 323b al. 1 CO, l’employeur ne pouvait compenser le salaire avec une créance
contre le travailleur que dans la mesure où le salaire était saisissable. Il a précisé
que le minimum vital du demandeur, soit le montant insaisissable de son salaire, se calculait comme suit :
-
Minimum de base              Fr.
1'150.00
-
Loyer              Fr.
1’344.00
-
Assurance-maladie LAMal
Fr.               368.00
-
Impôts mensuels              Fr.
1’197.00
Total :
Fr.              4’059.00
Le demandeur, par son conseil, a indiqué
par conséquent que seul un montant de 1'524 fr. 65 pouvait être compensé sur son treizième
salaire qui s’élevait au total à 5'583 fr. 65. Le conseil du demandeur a ainsi mis la
défenderesse en demeure, en application de l’art. 107 al. 1 CO, de verser à son ancien
employé la somme de 4'059 fr. d’ici au 18 décembre 2014. Il a souligné également
que le décompte de salaire établi pour le mois de décembre 2014 ne comportait pas le solde
de vacances encore dû au demandeur, ni diverses autres prestations découlant du contrat de
travail.
26.
Le Dr E.________ a rempli en date du 18 décembre 2014 un questionnaire pour la Caisse cantonale
de chômage, dans lequel il a indiqué
que X.________ souffrait d'un état dépressif moyen avec syndrome somatique, anxiété,
insomnies, humeur triste, ainsi que préoccupations idéatives, et que la continuation des rapports
de travail entraînerait un risque d'aggravation de la dépression de l’intéressé,
avec des risques d'hospitalisation pour éviter un passage
à l’acte auto-agressif.
27
.
En date du 22 décembre 2014, la défenderesse a rempli une « attestation de l’employeur »,
en précisant que c’était elle qui avait résilié le rapport de travail le 2
décembre 2014 pour cause d’abandon de poste.
28.
Par lettre du 23 décembre 2014, le conseil du demandeur a accordé un délai de grâce
à la défenderesse afin qu’elle s’acquitte de la somme de 4'059 francs.
29.
Le 7 janvier 2015, le demandeur a fait opposition totale au commandement de payer qui lui avait été
notifié à la réquisition de la défenderesse, portant sur un montant de 2'526 fr.
35 à titre du solde du prêt qui lui avait été octroyé par cette dernière.
30.
Par courrier de son conseil du 7 janvier 2015, le demandeur a résilié son contrat de travail
avec effet immédiat, en application de l’art. 337 CO, à la suite du non-paiement intégral
du treizième salaire. Il a également précisé qu’il était toujours en incapacité
maladie. La défenderesse n’a pas réagi à ce courrier.
31.
Le 7 avril 2015, la Caisse cantonale de chômage a déposé une requête en intervention
dans le conflit de travail opposant le demandeur à la défenderesse.
Du 1
er
décembre 2014 au 30 juin 2015, elle a versé un montant net de 31'255 fr. 90 au demandeur à
titre d’avance.
32.
a)
Par
demande du 15 juillet 2015, le demandeur, au bénéfice d’une autorisation de procéder
délivrée le 15 avril 2015, a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
«
I. Z.________
est la débitrice et doit
immédiat paiement à X.________ du montant de 47'450 fr. (quarante-sept mille quatre cent cinquante
francs), au titre de salaire brut, 13
ème
mois compris pro rata temporis, pour la période de janvier à juin 2015, avec intérêts
à 5% l’an à partir du 7 janvier 2015.
II. Z.________ est la débitrice et doit immédiat paiement à X.________ du montant de 15'156
fr. 20 (quinze mille cent cinquante-six francs et vingt centimes), avec intérêt à 5% l’an
dès le 15 septembre 2014, échéance moyenne (différence entre le salaire mensuel brut
contractuel et le salaire diminué en raison de la maladie, du mois de juin au mois de novembre 2014,
plus le mois de décembre 2014, impayé).
III. Z.________ est la débitrice et doit immédiat paiement à X.________ de la somme de
4'059 fr. (quatre mille cinquante-neuf francs), avec intérêt à 5% l’an dès
le 31 décembre 2014 (part insaisissable du 13
ème
salaire en valeur brute, non payé pour 2014).
IV. Z.________ est la débitrice et doit immédiat paiement à X.________ de la somme brute
de 7'300 fr. (sept mille trois cents francs), avec intérêt à 5% l’an dès le
31 décembre 2014 (droit aux vacances 2014).
V. Z.________ est la débitrice et doit immédiat paiement à X.________ de la somme de 25'000
fr. (vingt-cinq mille francs), au titre de tort moral consécutif aux atteintes portées à
sa personnalité.
»
b)
Par courrier du 15 octobre 2015, le conseil
du demandeur a demandé à la défenderesse de lui délivrer un certificat de travail.
En date du 9 novembre 2015, la défenderesse a, par son conseil, adressé au conseil du demandeur
un certificat de travail, daté du 3 septembre 2015.
c)
Par réponse du 10 novembre 2015, la défenderesse
a conclu, avec suite de frais et dépens, à la libération intégrale des conclusions
prises par le demandeur.
d)
Par courrier du 27 novembre 2015, le conseil
du demandeur a refusé le certificat de travail proposé par la défenderesse le 9 novembre
2015, le jugeant inacceptable et inutilisable, notamment en raison de la phrase suivante :
«
Monsieur X.________
est une personne discrète qui sait lorsque le besoin s’en fait ressentir se rendre disponible
et communicatif. Il s’est toujours appliqué à rendre un travail en lien avec ses compétences
et son expérience. Il a entretenu de manière générale de bons rapports avec son entourage
».
Le conseil du demandeur a en outre contesté la date de ce certificat – soit le 3 septembre
2015 – qui ne correspondait à rien qui soit en relation avec la fin du contrat de travail,
bien que ce moment soit litigieux.
e)
Par réponse du 28 janvier 2016, la Caisse
cantonale de chômage a pris notamment les conclusions suivantes dans le cadre du conflit opposant
le demandeur à la défenderesse :
« (…)
Principalement
II. Admettre les conclusions
de la partie demanderesses prises à l’encontre de la partie défenderesse ;
III. Dire et constater que l’intervenante est subrogée à la partie demanderesse dans
ses droits, y compris le privilège légal que cette dernière détient à l’encontre
de la partie défenderesse, ce à concurrence de 31'255 fr. 90 (trente et un mille deux cent
cinquante-cinq francs et nonante centimes) (montant définitif) avec intérêt à 5 %
dès le 1
er
décembre
2014, représentant les indemnités de chômage versées à la partie demanderesse
pour la période du 1
er
décembre 2014 au 30 juin 2015 ;
IV. Dire et constater que la partie défenderesse est débitrice de l’intervenante à
hauteur de 31'255 fr. 90 (trente et un mille deux cent cinquante-cinq francs et nonante centimes) avec
intérêt à 5 % dès le 1
er
décembre 2014 ;
V. Condamner la partie défenderesse au paiement immédiat en main de l’intervenante de
la somme de 31'255 fr. 90 (trente et un mille deux cent cinquante-cinq francs et nonante centimes) avec
intérêt à 5 % dès le 1
er
décembre 2014 ;
VI. Débouter la partie défenderesse de toutes ses conclusions ;
VII. Débouter les parties demanderesse et défenderesse de toutes autres, plus amples ou contraires
conclusions ;
VIII. Condamner la partie défenderesse en tous frais judiciaires et dépens.
Subsidiairement
IX. Acheminer l’intervenante à prouver par toutes voies de droit utiles la réalité
des faits énoncés dans les présentes.
»
Par réplique du 4 mai 2016, le demandeur
a complété sa demande par la conclusion suivante :
«
VI. Nouvelle
Z.________ délivrera, sans délai, à X.________ le certificat de travail suivant :
"Nous certifions par la présente que Monsieur X.________ a travaillé au sein de notre
entreprise du 1
er
janvier 2005 au 2 décembre 2014 en qualité de gérant technique immobilier. Durant cette
période auprès de notre régie immobilière, il s’est acquitté avec indépendance
et autonomie des tâches suivantes : (…)
Il a entretenu de bons rapports avec ses collègues de travail.
Monsieur X.________ nous a quittés libre de tout engagement à notre égard, à l’exception
de celui lié au secret professionnel. (…)
»
Par duplique du 7 septembre 2016, la défenderesse a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet intégral des conclusions prises par le demandeur et par la Caisse cantonale de chômage.
Dans ses déterminations du 1
er
novembre 2016, le demandeur a confirmé ses conclusions.
f)
Le 7 novembre 2017 s’est tenue une audience
de plaidoiries finales lors de laquelle la défenderesse a proposé au demandeur de l’employer
aux mêmes conditions salariales, respectivement de le réintégrer, pour une durée
de six mois dans un délai à convenir, mais le cas échéant dès le lundi 13 novembre
2017, par un contrat de durée déterminée, alternativement dans son agence d’
[...]
, respectivement son agence de [...]. L’audience
a été suspendue afin que le demandeur puisse réfléchir à cette proposition transactionnelle.
g)
Par courrier du 5 décembre 2017, le conseil
de la défenderesse a indiqué que le demandeur ne s’était toujours pas déterminé
sur l’offre proposée par la défenderesse lors de l’audience du 7 novembre 2017
et qu’au vu des besoins importants en gérant technique dans ces succursales, S.________ avait
dû prendre des mesures pour repourvoir ce poste, de sorte que l’offre faite en procédure
était retirée. La défenderesse a cependant proposé au demandeur un poste équivalent
– tant concernant l’activité que les conditions salariales – à celui qui
était le sien avant la fin des rapports de travail, dans la succursale de [...], dès le 1
er
janvier 2018. Il a précisé que le responsable de cette succursale était désormais
[...] et que tous les collaborateurs [...] étaient nouveaux. Un délai au 15 décembre
2017 à midi a été accordé au demandeur afin de se déterminer sur cette proposition.
Par correspondance du 14 décembre 2017, le conseil du demandeur a informé le tribunal qu’il
était inconcevable pour son client d’accepter la proposition de la défenderesse du 5
décembre 2017 puisqu’il la considérait comme immorale à la suite des vexations et
humiliations qu’il avait subies, ainsi qu’après les trois années de procès.
h)
L’audience de plaidoiries finales a été
reprise le 19 avril 2018.
i)
Le tribunal a rendu son jugement le 15 mai
2018 – sous la forme d’un dispositif – qui a été notifié le même
jour aux parties.
Par courrier du 25 mai 2018, soit en temps utile,
tant le demandeur que la défenderesse ont requis la motivation du jugement.
En droit
:
1.
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. b CPC) dans les causes dont la valeur litigieuse
est d’au moins 10’000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
Formés en temps utile (art. 311 al. 1 CPC) par des parties qui ont un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de première instance rendue
dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., les appels
sont recevables.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, JdT 2010 III 115, p. 134). Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (Tappy, op. cit., p. 135).
2.2
Les pièces produites en appel
par l’intervenante Caisse cantonale de chômage figurent déjà au dossier de première
instance sous pièces 201 à 206, de sorte que la question de leur recevabilité ne se pose
pas.
Appel de Z.________
3.
3.1
L’appelante, qui invoque tout d’abord
une constatation inexacte des faits, soutient, de manière générale, que différents
éléments de fait, qui auraient été établis, n’auraient pas été
repris dans la partie fait du jugement, ce qui constituerait une appréciation arbitraire des preuves.
L’appelante parle de jugement incomplet, d’inexactitudes manifestes, de constatations de
fait en contradiction avec les pièces produites, de carences de l’état de fait qui seraient
telles qu’elles l’auraient indirectement privée d’un degré de juridiction.
Plus particulièrement, en rapport avec « la thèse de l’abandon d’emploi »,
l’appelante reproche aux premiers juges de ne pas avoir évoqué des faits notoires, comme
la distance en transports publics entre les villes de Lausanne et [...] et entre Lausanne et [...], de
même que les circonstances des relations de travail entre les parties avant le premier licenciement
de l’intimé, puis la réintégration de ce dernier et son déplacement de l’agence
de [...] à Lausanne à celle de P.________. Elle reproche aussi aux magistrats de ne pas avoir
tenu compte de ses contestations relatives aux certificats médicaux.
3.2
Contrairement à ce que prétend l’appelante,
les faits concernant l’évaluation des performances de l’intimé en 2008, les divers
avertissements dont celui-ci a fait l’objet, la résiliation du contrat de travail de l’intimé
en juin 2009 et son annulation le mois suivant, sa réintégration et son transfert à l’agence
de P.________ la même année, le prêt de 10'000 fr. qui lui a été octroyé
par l’employeur, ainsi que les reproches qui lui ont été adressés au printemps 2014,
ressortent du jugement entrepris et on ne saurait dire que l’état de fait est incomplet sur
ces points.
Quant au courrier de la W.________ du 18 novembre 2014 (pièce 1001), il a été repris dans
l’état de fait du jugement, qui en a résumé correctement le contenu. On relèvera
encore que l’état de fait du jugement de première instance mentionne le fait que le 15
mai 2014, le responsable des ressources humaines, S.________, a demandé à X.________ de changer
de bureau d’ici au lendemain
,
ce que ce dernier a fait.
Par ailleurs, le fait que l’appelante ait contesté les certificats médicaux produits
par l’intimé en première instance n’est pas pertinent, comme on le verra ci-après.
Enfin, on ne voit pas – et l’appelant n’explique pas – la raison pour laquelle
l’état de fait aurait dû mentionner la
distance
en transports publics entre les villes de Lausanne et [...] et entre Lausanne et [...], cet élément
étant de toute manière notoire, comme l’admet l’appelante elle-même.
Il résulte qu’aucun reproche de constatation
inexacte des faits ne peut être formulé contre les premiers juges. Ce grief, construit sur
une motivation nullement convaincante, est infondé et doit donc être rejeté.
4.
4.1
L’appelante invoque une violation
de l’art. 337d CO, faisant valoir
qu’il
serait établi que l’intimé aurait, après de réitérées mises en demeure,
abandonné son emploi le 1
er
décembre 2014.
4.2
Il y a abandon d'emploi selon l'art.
337d CO lorsque le travailleur quitte son poste abruptement sans justes motifs. L'application de cette
disposition présuppose un refus du travailleur d'entrer en service ou de poursuivre l'exécution
du travail confié. L'abandon d'emploi est réalisé lorsque le travailleur refuse consciemment,
intentionnellement et définitivement de continuer à fournir le travail convenu (Wyler/Heinzer,
Droit du travail, 3
e
éd, 2014, p. 613). Il n'y a pas abandon d'emploi lors d’une absence du travailleur motivée
par une prétendue maladie (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 614). Le fardeau de la preuve que l'employé
a entendu mettre fin avec effet immédiat aux relations de travail incombe à l'employeur (Duc/Subilia,
Droit du travail, n. 4 ad art. 337d CO).
4.3
En l’espèce, l
es
premiers juges ont considéré qu’un abandon de poste ne pouvait pas être reproché
au demandeur, au motif que celui-ci était au bénéfice de certificats médicaux couvrant
la période du 19 mai au 31 décembre 2014, établis par trois médecins différents.
Ils ont précisé que ces certificats n’avaient pas été contestés et que
l’expertise de la W.________ était une expertise privée, qui n’était d’ailleurs
pas aussi affirmative que tendait à le faire croire la défenderesse. Les premiers juges ont
aussi estimé que les propositions de la défenderesse de déplacer le demandeur dans une
autre succursale étaient inadéquates et ont relevé que celui-ci avait aussi proposé
de reprendre son travail, une fois qu’il serait rétabli et pour autant qu’il soit dans
une succursale autre que celle dirigée par F.________.
C’est à juste titre que les premiers juges n’ont pas retenu l’abandon d’emploi.
En effet, si le demandeur n’a pas répondu aux injonctions de reprendre son travail à
différentes dates, c’est parce qu’il était en incapacité de travail, laquelle
a été dûment attestée par plusieurs certificats médicaux provenant de médecins
différents.
On relèvera sur ce dernier point qu’en présence
de
rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble
des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et
non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. Ce qui compte à cet égard,
c'est que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien
motivées (TF 4A_9/2018 du 31 octobre 2018 consid. 5.1 ; TF 4A_481/2014 du 20 février
2015 consid. 2.4.1 ; TF 4A 318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2 ; TF 5A_266/2017 du 29 novembre
2017 consid.
-
6.3).
On ne peut pas dénier dans tous les cas toute valeur probante au rapport du médecin traitant.
Il n'y a pas de règle stricte sur l'appréciation d'un tel rapport, qui dépend des circonstances
concrètes (TF 4A 571/2016 du 23 mars 2017 consid. 4.2 ; TF 4A_569/2018 du 14 janvier 2019
consid. 4.2; Colombini, Code de procédure civile,
Condensé
de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018,
n. 1.2.3 ad art. 184 CPC).
En l’occurrence, les certificats médicaux produits par l'intimé – tant ceux de
la Dresse G.________, du
Centre [...],
que
ceux du Dr E.________, également spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie –
établissent clairement une incapacité à 100 % jusqu'au 31 décembre 2014. Dans son
questionnaire à la Caisse cantonale de chômage du 18 décembre 2014, le Dr E.________
a précisé que l'intimé souffrait d'un état dépressif moyen avec syndrome somatique,
anxiété, insomnies, humeur triste et préoccupations idéatives, et que la continuation
des rapports de travail entraînerait un risque d'aggravation de la dépression de l'intimé,
avec des risques d'hospitalisation pour éviter un passage à l’acte auto-agressif. Ce
diagnostic est confirmé par le rapport d'expertise privée de la Dresse B.________, établi
sur mandat de la W.________, qui a posé le diagnostic de troubles de l'adaptation avec réaction
mixte, anxieuse et dépressive (d'intensité moyenne), ce qui entraînait les limitations
suivantes : une fatigabilité, une difficulté à initier des activités, une difficulté
dans la gestion des émotions, une sensibilité au stress et une diminution de l'endurance. La
Dresse B.________ a même considéré que le traitement entrepris était insuffisant
et que le suivi thérapeutique devrait s'effectuer à quinzaine et non mensuellement. Ses conclusions
sont cependant équivoques puisqu'elle estimait que les limitations interféraient de 50% dans
l'activité habituelle (dans une autre agence) et dans une activité adaptée et qu'au vu
de l'évolution lentement positive, la capacité de travail devait théoriquement être
entière dès le 1
er
décembre 2014, tout en considérant que le poste de travail antérieur n'était plus
adapté au vu des conflits avec le directeur et le responsable des ressources humaines. L
e
contenu du courrier de la W.________ du 18 novembre 2014 n’est pas non plus à même d’infirmer
l’incapacité de travail de l’intimé, dûment établie par le biais des
certificats médicaux figurant au dossier. Par ailleurs, le fait que la validité de ces certificats
médicaux soit contestée par l’employeur ne suffit pas à leur enlever leur force
probante, à défaut d’éléments concrets pouvant les mettre en échec.
On doit en outre relever que l'appelante a indiqué à l'intimé qu'elle l'attendait pour
une reprise d'activité le 1
er
décembre 2014 à 9h à l'agence de P.________. La preuve qu'une telle activité, semblable
à celle exercée jusqu'alors, était exigible n'est en tout état de cause pas apportée,
y compris par l'expertise de la Dresse B.________, pour qui ce poste de travail n'était plus adapté,
une capacité de travail n'étant envisageable que dans un autre poste.
Certes, l'expertise B.________ envisage-t-elle qu'une activité serait exigible dans une autre agence.
Cependant, d'une part, cette expertise ne suffit pas à retenir cette circonstance comme établie,
au vu des autres certificats produits, qui attestent
de l’incapacité totale de travail de l’intimé à partir du 19 mai 2014
et jusqu’au 31 décembre 2014,
étant
rappelé que le fardeau de la preuve incombe à l'employeur qui entend se prévaloir d'un
abandon d'emploi. D'autre part, en refusant de reprendre un emploi dans une autre agence, contrairement
aux propositions alternatives faites par l'employeur dans son courrier du 2 décembre 2014, et en
se prévalant des certificats médicaux établis par ses médecins traitants successifs,
l'intimé n'a pas manifesté d'intention définitive de mettre à ce moment-là fin
aux relations contractuelles. Enfin, quoi qu'il en soit, l'employeur ne pouvait pas contraindre l'employé
à se soumettre à l'une de ses propositions alternatives, puisque l'agence de [...] était
dirigée par F.________ avec qui l'intimé était en conflit, peu importe que son supérieur
eût travaillé le plus souvent à Lausanne. A cela s’ajoute que le déplacement
à l'agence de
[...]
impliquait un temps de trajet considérable pour l'intimé qui souffre de surcharge pondérale,
la seule référence au temps de trajet de train, selon les horaires CFF, étant insuffisante
à établir la durée totale de trajet de la maison à l'agence et à infirmer la
constatation de fait des premiers juges selon laquelle la durée du trajet quotidien était excessive,
au vu de la surcharge pondérale de l'intimé.
C'est également en vain que l'appelante se fonde sur une jurisprudence selon laquelle un licenciement
immédiat par l'employeur pourrait, selon les circonstances, être justifié par des soupçons
suffisamment forts, sur la base de reproches formulés à l’égard d’un employé
qui prétexte une incapacité de travail pour ne pas se présenter à son poste. L'appelante
s'est en effet toujours placée sur le terrain de l'abandon de poste, indiquant, tant par courrier
du 27 novembre 2014 que par celui du 2 décembre 2014, que, si l'intimé ne donnait pas suite
à ses injonctions, elle considérerait qu'il s'agissait d'un abandon de poste. Elle n'a jamais
fait valoir avoir donné un congé immédiat en raison de la demeure de l'intimé.
Enfin, l’appelante ne démontre pas que l’appréciation des premiers juges concernant
l’épisode du 28 mai 2014 (présence de l’intimé à [...]) serait erronée,
mais elle se contente de dire que cette appréciation ne serait pas claire et qu’au vu des
pièces produites et des témoignages, il apparaît que l’intimé aurait bien participé
à cette séance de travail ès qualité, tout en prétextant officiellement à
son employeur être en arrêt maladie. La démonstration est insuffisante, dès lors
qu’elle ne précise pas quel moyen de preuve permettrait de réduire à néant
le raisonnement des magistrats, qui se sont basés sur les déclarations du témoin [...].
A défaut de plus amples explications, l’argument est vain. D’ailleurs,
les
développements faits par l’appelante en lien avec le déplacement de l’employé
sur le chantier de [...] sont hors de propos, dès lors qu’il est établi que l’employé
était en incapacité de travail. Il s’agit du reste d’un épisode isolé,
qui date de mai 2014, sans qu’il se soit répété, alors que des certificats établis
ultérieurement sont venus confirmer à plusieurs reprises l’incapacité de l’intéressé.
On relèvera encore que l’abandon de poste évoqué par l’appelante est situé
en décembre 2014 et on ne voit guère en quoi l’épisode relaté ci-avant serait
en l’état déterminant.
En définitive, au vu des éléments susmentionnés, c’est à juste titre que
les premiers juges ont considéré qu’il n’y avait pas eu d'abandon d'emploi.
5.
5.1
L’appelante plaide l’application de
l’art. 337c CO, en lieu et place de l’art. 337b CO. Elle soutient, comme elle l’a fait
en première instance, que l’intimé avait l’obligation de réduire son dommage
en vertu de l’art. 337c al. 2 CO et qu’il n’y aurait dès lors pas lieu de l’indemniser,
puisqu’elle lui avait proposé, lors de l’audience de plaidoiries finales, de le réintégrer
aux mêmes conditions salariales pour une durée de six mois, alternativement dans son agence
d’ [...] ou de [...], ce que l’intimé aurait refusé « pour des motifs
aberrants ».
5.2
Aux termes de l’art. 337b al. 1 CO, si les
justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent dans son inobservation par
l’une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé, compte
tenu de toutes les prétentions découlant des rapports de travail.
L’art. 337c CO dispose que lorsque l’employeur résilie immédiatement le contrat
sans justes motifs, le travailleur a droit à ce qu’il aurait gagné si les rapports de
travail avaient pris fin à l’échéance du délai de congé ou à la cessation
du contrat conclu pour une durée déterminée. L’al. 2 précise qu’il y
a lieu d’imputer sur ce montant ce que le travailleur a épargné par suite de la cessation
du contrat de travail ainsi que le revenu qu’il a tiré d’un autre travail ou le revenu
auquel il a intentionnellement renoncé (al. 2).
5.3
En l’occurrence, les premiers juges ont
considéré que l’intimé n’avait pas eu d’autre choix que de résilier
son contrat avec effet immédiat le 7 janvier 2015, après avoir sommé l’appelante
de lui verser la part insaisissable de son treizième salaire, et ont fait application de l’art.
337b al. 1 CO. Ils ont écarté l’application de l’art. 337c al. 1 CO, dès lors
que c’était l’intimé qui avait résilié son contrat avec effet immédiat,
pour justes motifs.
Le raisonnement des premiers juges qui écarte la thèse de l’abandon d’emploi plaidée
par l’appelante n’est pas sujet à critique, au regard de ce qui a été exposé
au considérant 4.3 ci-dessus. On ne saurait donc suivre l’appelante lorsqu’elle prétend
que l’origine de la fin des rapports de travail serait à mettre non pas sur son compte, mais
sur le compte de l’intimé, de telle manière que les indemnités de licenciement octroyées
à celui-ci seraient injustifiées.
Le grief est infondé et doit donc être rejeté.
Pour le surplus, les magistrats ont retenu que les quatre conditions nécessaires pour qu’une
obligation de réparer le dommage selon l’art. 337b al. 1 CO soit retenue étaient remplies
en l’espèce et que l’intimé avait dès lors le droit d’être indemnisé
à concurrence de la rémunération due jusqu’au prochain terme ordinaire de congé,
soit jusqu’au 30 juin 2015. L’appelante ne critique pas, même à titre subsidiaire,
cette appréciation, laquelle est d’ailleurs bien fondée. Il n’y a pas lieu d’y
revenir.
Pour le reste, le tribunal a retenu que seul le 80% du salaire devait être pris en compte, au motif
que la W.________, qui couvrait les employés de l’appelante en cas de perte de gain, n’octroyait
que le 80% du salaire de l’employé absent. Comme l’intimé était toujours en
incapacité de travail, il n’aurait bénéficié que du 80% de son salaire grâce
aux indemnités perte de gain, raison pour laquelle seul le 80% du salaire brut, multiplié par
six, devait être pris en considération. A ce montant, il convenait d’ajouter
la
part
pro
rata temporis
de
son treizième salaire qu'il aurait touchée pour cette même période, également
à 80%
. Ce raisonnement, critiqué par
l’intimé, sera examiné ci-dessous dans le cadre de l’appel de ce dernier (cf. consid. 9.2
infra
).
6.
6.1
L’appelante conteste tout droit à une
indemnité pour tort moral, les conditions relatives à l’obtention d’une telle indemnité
n’étant, de son point de vue, pas réunies. Pour l’appelante, il ne serait pas établi
que l’intimé avait été dénigré et isolé, et que ce dénigrement
revêtait une certaine gravité objective venant de ses supérieurs. Cela ne serait pas démontré,
sauf à admettre que les innombrables courriers et mises en demeure prolixes du conseil de l’intimé
soient eux-mêmes suffisants. L’appelante ajoute qu’aucun témoin ni aucune pièce
ne serait venu établir ce qui a été retenu par les premiers juges ; au contraire, il apparaît
que l’employé aurait été muté après que de graves problèmes relationnels
entre l’intimé et H.________ eurent été constatés.
6.2
Le travailleur qui subit, du fait de son employeur
ou des auxiliaires de celui-ci, une atteinte à sa personnalité protégée par l'art.
328 al. 1 CO, peut prétendre à une indemnité pour tort moral aux conditions fixées
par l'art. 49 al. 1 CO (art. 97 al. 1, 99 al. 3 et 101 al. 1 CO ; cf. ATF 125 III 70 consid. 3a).
Cette
disposition prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit
à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement ; l'ampleur de
la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances consécutives
à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité de l'adoucir sensiblement par le versement
d'une somme d'argent ; la fixation de l'indemnité pour tort moral est une question d'appréciation
(TF 4A_117/2013 du 31 juillet 2013 consid. 2 et réf. cit. ; ATF 137 III 303 consid. 2.2.2
; ATF 130 III 699 consid. 5.1). Il faut encore que l'atteinte ait une certaine gravité objective
et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment
forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge
afin d'obtenir réparation (TF 4A_495/2007 du 12 janvier 2009 consid. 6.2.1 ; TF 4A_123/2007
du 31 août 2007 consid. 7.1). En d'autres termes, l'indemnité est due lorsque la victime a
subi un tort considérable qui doit se caractériser par des souffrances dépassant par leur
intensité celles qu'une personne doit être en mesure de subir selon les conceptions actuelles
en vigueur (Favre/Munoz/Tobler, Contrat de travail annoté, 2
e
éd, 2010, n. 1.41 ad art. 328 CO).
Les lésions corporelles, qui englobent tant
les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique
ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. S'il s'agit d'une atteinte passagère,
elle doit être grave, s'être accompagnée d'un risque de mort, d'une longue hospitalisation
ou de douleurs particulièrement intenses ou durables. Parmi les autres circonstances qui peuvent,
selon les cas, justifier une indemnité pour tort moral, figurent aussi une longue période de
souffrance et d'incapacité de travail
(TF
4A_227/2007 du 26 septembre 2007 consid. 3.7.2 et les références citées). La pratique
retient également la longueur du séjour à l'hôpital, les troubles psychiques de la
victime tels que la dépression ou la peur de l'avenir, la fatigabilité, les troubles de la
vie familiale ou de la situation économique et sociale des parties, l'éloignement dans le temps
de l'événement dommageable ou le fardeau psychique important que représente le procès
pour la victime (Werro, RC, op. cit., n. 153).
6.3
En l’espèce, les premiers juges ont retenu l’existence de dénigrement et d’isolement
subis par l’employé, lesquels revêtaient, selon eux, une certaine gravité objective.
Il a été posé que
l’intimé
s'était retrouvé isolé et sans soutien sur son lieu de travail ; il s'était
senti dénigré et n'avait pas eu la possibilité de s'exprimer avant qu'on lui indique qu'il
devait quitter son bureau ; de plus, il n'avait reçu aucun avertissement : il avait été
muté sans qu'on lui explique pour quelles raisons, excepté qu’il n’avait pas le
bon « look » et qu'il dégageait des odeurs corporelles. Pour les magistrats,
qui se sont aussi référés au contenu de l’expertise de la Dresse B.________, il
était indéniable que cette atteinte avait été ressentie par l’intéressé
comme une souffrance morale forte puisque cela avait engendré une incapacité de travail de
plusieurs mois. Ils ont ajouté que les nombreuses lettres de l’appelante menaçant l’intimé
d'un abandon de poste s'il ne revenait pas travailler n'avaient pas arrangé la situation de ce dernier.
C’est ainsi que les magistrats ont admis l’existence de souffrances psychologiques subies
par l’intimé qui justifierait l’octroi d’une indemnité pécuniaire équivalente
à un mois de salaire brut, soit à 7'300 francs.
Il n’est pas contesté que le 15 mai
2014, le responsable des ressources humaines de la défenderesse, S.________, a reçu l’intimé
dans son bureau pour lui dire que des « tiers » se plaignaient de lui, qu’il
n’a pas été question de parler, dans un premier temps, d’éventuels manquements
professionnels, l’idée étant de régler le problème des odeurs corporelles de
l’employé, que le sujet de l’habillement, jugé négligé, a été
abordé et enfin qu’il devait changer de bureau d’ici au lendemain, proposition lui ayant
été faite de travailler provisoirement dans l’agence d’ [...]. Cela a conduit l’intimé
à vider totalement son bureau le 16 mai 2014 en vue de son transfert à [...]. Le 19 mai 2014,
il a été licencié pour le 30 novembre 2014. Ce qui précède a été
retenu par les premiers juges, sans que l’appelante y revienne.
Comme on l’a vu ci-dessus, il a été dûment établi que l’intimé s’était
trouvé en incapacité totale de travailler du 19 mai au 31 décembre 2014, l’arrêt
de travail correspondant au jour du licenciement, annulé par la suite pour avoir été donné
durant une période de protection. Dans son courrier du 2 octobre 2014, la W.________ a parlé
d’état dépressif réactionnel de l’intimé lorsqu’elle s’est
adressée à la Dresse B.________ pour l’établissement d’une expertise psychiatrique.
Le Dr E.________ a aussi indiqué, à l’appui du formulaire rempli à l’attention
de la Caisse cantonale de chômage, qu’en cas de continuation des rapports de travail entre
les parties, il existait un risque d’aggravation de la dépression de l’employé,
avec des risques d’hospitalisation pour éviter un passage à l’acte auto-agressif,
ce qui parle en faveur d’un lien entre les événements de mai 2014 et l’état
de santé dégradé de l’intimé. Il ressort aussi des différentes correspondances
composant le dossier que l’intimé a été affecté par le comportement de ses
pairs sur son lieu de travail ; par exemple, il est fait état, dans le courrier du 18 août
2014, d’humiliation ; dans la lettre de son conseil du 4 décembre 2014, l’intimé
a mentionné la problématique relationnelle développée d’une manière sournoise
dans le mois qui a précédé son licenciement, toute une série de reproches parfaitement
injustifiés et vexatoires, ainsi que sa mise à l’écart, qui aurait gravement porté
atteinte à sa personnalité. On peut encore ajouter que l’expertise privée, mise
en avant par l’appelante, a indiqué – dans le sens plaidé par l’intimé
– que le poste de travail antérieur de celui-ci n’était plus adapté au vu
des conflits avec le directeur et le responsable des ressources humaines.
Sur la base de ce qui précède, on ne saurait dire avec l’appelante qu’il n’a
pas été établi que l’état de santé dégradé de l’intimé
était lié à ce qui se passait sur son lieu de travail ou, dit autrement, que son incapacité
de travail était indépendante du fait de son employeur. L’appelante ne peut donc pas
être suivie dans ses explications.
Bien plutôt, sur la base des faits retenus et dûment établis, tels que rappelés ci-dessus,
le raisonnement des premiers juges est pleinement fondé. Il est notamment juste de dire que l’intimé
s’est senti dénigré, qu’il n’a pas eu la possibilité de s’exprimer
avant qu’on lui indique qu’il devait quitter son bureau et qu’il a été muté
sans qu’on lui explique pour quelles raisons, excepté qu’il n’avait pas le bon
« look » et qu’il dégageait des odeurs corporelles. C’est également
à bon droit qu’il a été retenu que ces circonstances avaient provoqué chez
l’intimé une souffrance morale forte puisque cette situation avait engendré une incapacité
de travail de plusieurs mois.
On ne décèle ainsi aucune constatation inexacte des faits ni aucune violation du droit à
cet égard. Le grief, infondé, doit donc être rejeté.
Quant à la quotité du tort moral, dont l’appelante se contente de plaider l’inexistence,
elle sera examinée ci-après dans le cadre de l’appel de X.________, qui conclut au versement
à ce titre d’un montant supérieur à celui correspondant à un mois de salaire
retenu par les premiers juges (cf. consid. 10.2
infra
).
7.
Enfin, le rejet de l’ensemble des griefs
soulevés par l’appelante permet de laisser en l’état la critique relative aux frais
et dépens.
Appel de X.________
8.
8.1
L’appelant, qui conteste le jugement dans
son appréciation de la quotité du dommage et du tort moral qui lui a été alloué,
soutient que, dès lors que l’atteinte à sa personnalité par le fait de l’employeur
est l’unique cause de son incapacité de travail, sa perte de gain serait imputable à
un manquement fautif de l’employeur, qui devrait réparer le dommage en découlant, soit
la perte de gain correspondant à la différence entre les indemnités versées par l’assurance
(soit le 80% du salaire) et le 100% de son salaire. L’appelant s’étonne ensuite du fait
que l’assurance chômage soit subrogée pour le mois de décembre 2014 alors qu’aucun
droit au salaire n’a été reconnu pour ce mois ; il devrait selon lui percevoir son
plein salaire pour le mois de décembre 2014 ou, à défaut, il aurait droit à tout
le moins à la différence entre ce qu’il a reçu du chômage et les quatre cinquièmes
de son salaire.
8.2
Selon l’art. 328 CO, l'employeur protège
et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur ; il manifeste les égards
voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il veille à
ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu'ils ne soient pas, le cas échéant,
désavantagés en raison de tels actes (al. 1). Il prend, pour protéger la vie, la santé
et l'intégrité personnelle du travailleur, les mesures commandées par l'expérience,
applicables en l'état de la technique, et adaptées aux conditions de l'exploitation ou du ménage,
dans la mesure où les rapports de travail et la nature du travail permettent équitablement
de l'exiger de lui (al. 2).
L'employé victime d'une atteinte à sa personnalité contraire à l'art. 328 CO
peut prétendre à une indemnité pour tort moral aux conditions fixées par l'art. 49
al. 1 CO (TF 4A_665/2010 du 1
er
mars 2011 consid. 6.1 ; ATF 129 III 715 consid.
4.4 ; ATF 120 II 97 consid. 2a et b).
La violation des obligations prévues
à l'art. 328 CO peut également justifier le paiement de dommages-intérêts
pour le préjudice financier causé par cette violation, aux conditions du droit commun fixées
par l’art. 97 CO (Witzig, Droit du travail, n. 1712 p. 573 ; Wyler/Heinzer, op. cit., p. 315;
Staehlin, Zürcher Kommentar, n. 15 ad art. 328 CO). Ceci présuppose que le travailleur prouve
l'inexécution d'une obligation contractuelle, le dommage subi et l'existence d'un lien de causalité
entre l'inexécution et le dommage (Carruzzo, Le contrat individuel de travail, n. 11 ad art. 328
CO).
8.3
En l’espèce, les premiers
juges ont considéré qu
’aucune
des parties n’avait contesté que la couverture de la W.________, correspondant à 80%
du salaire de l’employé, était conforme à l’art. 324a al. 4 CO et ont
ainsi admis que la réglementation de cette assurance perte de gain était, à tout le moins,
équivalente au régime légal. La défenderesse était de ce fait déchargée
du paiement de la différence de 20%.
On ne saurait suivre ce raisonnement. En effet, s
i
l'on retient, pour justifier l'indemnité pour tort moral, que les évènements de mai 2014
sont constitutifs d'une violation des droits de la personnalité, qui a entraîné une incapacité
de travail de plusieurs mois, il y a lieu de reconnaître que, de même que lorsqu’un ex-employeur
ruine la réputation professionnelle du travailleur, le dommage se concrétise par l'incapacité
dans laquelle le travailleur se trouve à retrouver un emploi salarié (TF 4A_90/2016 du 25 août
2016 consid. 9.2; TF 4A_117/2013 du 31 juillet 2013 consid. 2.2). Ainsi, le dommage pécuniaire réside
en l'espèce dans la différence entre les indemnités versées par l'assurance perte
de gain et le salaire que le travailleur aurait obtenu s'il n'y avait pas eu de violation de l'art. 328
CO. On se trouve dans un cas où l'employeur empêche par sa faute l'exécution du travail,
celui-ci restant alors tenu de payer le salaire sans que le travailleur doive fournir son travail, au
sens de l'art. 324 CO. Si, en principe, l'employé doit mettre en demeure l'employeur de prendre
les mesures nécessaires au sens de l'art. 328 CO (Duc/Subilia, op. cit., n. 38 ad art. 328 CO) avant
de suspendre son travail, une telle mise en demeure n'a pas de sens lorsque la violation des droits de
la personnalité a directement eu pour conséquence une incapacité de travail. Dans une
telle hypothèse, le non-respect des droits de la personnalité entraîne la demeure de l'employeur,
car c'est par sa faute que le travail ne peut pas être exécuté.
Ainsi, il y a lieu d’admettre que, comme l’incapacité de travail du travailleur résulte
directement de la violation de ses droits de la personnalité par l’employeur, ce dernier est
tenu de réparer le dommage résultant du fait que le travailleur en incapacité de travail
n’a perçu de l’assureur que le 80% de son salaire, puisque, sans l’incapacité
de travail imputable à l’employeur, il aurait perçu le 100% de son salaire.
Il s’ensuit qu’en l’occurrence, l’appelant peut réclamer à l’intimée
la différence entre le 80% et le 100% de son salaire pendant toute la période où il a
perçu des indemnités de l’assurance, soit depuis son arrêt de travail le 19 mai
2014 jusqu’au 30 novembre 2014.
S’agissant du mois de décembre 2014,
c’est à tort que la W.________ a, sur la base du seul rapport de la Dresse B.________, conclu
que l’appelant était apte à travailler à 100%, refusant de lui verser les indemnités
dès le 1
er
décembre 2014. En effet, les parties étaient encore contractuellement liées et il est
établi que l’employé était en incapacité de travail ; il revenait ainsi
à l’assurance perte de gain de verser l’équivalent du 80% du salaire – puisque
l’on ne se trouvait pas encore en dehors du délai-cadre –, ce qui n’a pas été
fait, raison pour laquelle l’appelant s’est adressé à l’assurance chômage
pour obtenir des indemnités de chômage avec effet au 1
er
décembre 2014. Dans ces conditions, l’appelant peut, comme pour les mois précédents,
être indemnisé pour le dommage causé à la suite de l’atteinte à sa personnalité
par le versement du salaire entier dû pour le mois de décembre 2014, la Caisse de chômage,
qui a versé des indemnités pour décembre 2014, étant subrogée aux droits du
travailleur en application de l’art. 29 al. 2 LACI.
Ainsi, pour la période du 1
er
juin au 31 décembre 2014, l’appelant a droit au 20% de son salaire perçu du 19 mai au
30 novembre 2014 et à 100% de son salaire pour le mois de décembre 2014, soit à un total
de 15'156 fr. 20, conformément aux conclusions prises sur ce point.
L'intérêt
de 5% peut être arrêté à une date moyenne comme proposé par l’appelant,
soit dès le 15 septembre 2014.
Le chiffre
I du dispositif du jugement attaqué sera réformé dans cette mesure.
9.
9.1
L’appelant conclut à ce que l’intimée
soit condamnée à l’indemniser pleinement pour le dommage subi à la suite du congé
immédiat du 7 janvier 2015 par le versement du salaire dû, part au treizième salaire comprise,
à hauteur de 47'450 francs.
9.2
Comme relevé ci-avant (cf. consid. 5.3
supra
),
c’est à juste titre que les premiers juges ont considéré que les quatre conditions
nécessaires pour qu’une obligation de réparer le dommage soit retenue au sens de l’art.
337b al. 1 CO étaient réalisées en l’espèce et que l’appelant avait
donc le droit d’être indemnisé à concurrence de la rémunération due jusqu’au
prochain terme ordinaire de congé, soit jusqu’au 30 juin 2015. Les magistrats ont toutefois
considéré que l’appelant, qui s’était inscrit au chômage dès le
1
er
décembre 2014, ne pouvait pas réclamer l’entier de son salaire « puisque ce
dernier était toujours en incapacité de travail et n’aurait bénéficié
que du 80% de son salaire grâce aux indemnités perte de gain ».
L’appelant reproche ainsi aux premiers juges de l’avoir indemnisé, sur la base de l’art.
337b al. 1 CO, non pas à raison de 100% de son salaire mais à hauteur de 80% de celui-ci. L’intimée
n’a pas pris position sur cette problématique.
Il ne ressort pas de l’état de fait que l’incapacité de travail ait duré au-delà
du 31 décembre 2014, ce qui n’est pas contesté en appel. Sur cette base, la thèse
développée par les premiers juges, qui ne trouve aucun ancrage dans l’état de fait,
ne saurait être validée en appel. Ce résultat s’impose d’autant plus que l’assurance
perte de gain a mis un terme à ses prestations pour le 1
er
décembre 2014, ce qui a poussé l’employé à avoir recours à l’assurance
chômage pour sauvegarder ses droits.
Ce qui précède implique une admission du grief et des prétentions élevées à
hauteur d’un salaire à 100% et non pas réduit à 80%.
Il s’ensuit que c’est la somme de 43'800 fr. (6 x 7'300 fr.) qui doit être allouée,
laquelle correspond au salaire brut de l’appelant pour les mois de janvier à juin 2015, montant
auquel il convient d’ajouter la part
pro
rata temporis
du treizième salaire qui aurait
dû être perçu pour cette période – comme cela a été retenu par les
premiers juges, sans que ce point soit discuté en appel –, soit 3'650 fr. (7'300 fr. :
2), la Caisse de chômage étant là aussi subrogée aux droits du travailleur, de sorte
que la subrogation à concurrence de 31'255 fr. 90 fixée au chiffre IV du dispositif du jugement
peut être confirmée. En définitive, l’intimée doit immédiat paiement à
l’appelant du montant de 47'450 fr. brut, sous déduction des cotisations sociales usuelles,
avec intérêt à 5% l’an à partir du 7 janvier 2015. Le chiffre I du dispositif
du jugement attaqué sera réformé dans cette mesure.
10.
10.1
L’appelant discute enfin le montant alloué
à titre de réparation morale. S’il ne remet pas en cause que le calcul de l’indemnité
soit inspiré des dispositions sur le licenciement abusif ou sur le congé immédiat injustifié,
ce qu’il considère comme une méthode adéquate, il prétend qu’une réparation
équivalente à un seul mois de salaire tel qu’alloué par les premiers juges ne saurait
suffire à compenser les souffrances subies. Sur cette base, il a pris des conclusions d’un
montant équivalent à plus de trois mois de salaire et demande que l’intimée soit
condamnée à lui verser la somme de 25'000 francs.
10.2
Alors que le calcul du dommage se fonde autant
que possible sur des données objectives, l'évaluation du tort moral échappe par sa nature
à une appréciation rigoureuse, puisqu'elle concerne des valeurs par définition non mesurables.
En effet, nul ne peut réellement évaluer la souffrance d'autrui (Werro, La responsabilité
civile, 2
e
éd., Berne 2011, n. 1345). Selon la jurisprudence, le juge ne peut dès lors pas se fonder sur
un tarif préétabli mais doit bien davantage prendre en considération l'ensemble des circonstances.
De façon générale, la fixation de la réparation morale devrait s'effectuer en deux
phases, la phase objective principale, permettant de rechercher le montant de base au moyen de critères
objectifs, et la phase d'évaluation faisant intervenir les facteurs d'augmentation ou de réduction
du tort moral ainsi que les circonstances du cas particulier tels que la cause de la responsabilité,
la gravité de la faute, une éventuelle faute concomitante et les conséquences dans la
vie particulière du lésé (TF 4C.263/2006 du 17 janvier 2007 consid. 7.3; ATF 132 II 117
consid. 2.2.3). Selon la méthode reconnue par le Tribunal fédéral, il convient, pour évaluer
le tort moral, de prendre d'abord en compte la gravité objective de l'atteinte pour fixer le montant
de base en fonction d'autres cas et, à titre indicatif, des barèmes proposés par la doctrine
(ATF 132 II 117 consid. 2.2.3; TF 4A_423/2008 du 12 novembre 2008 consid. 2.1). Dans un deuxième
temps, le montant objectif ainsi fixé sera modulé à l'aune des circonstances concrètes
du cas d'espèce (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3; TF 4A_423/2008 du 12 novembre 2008 consid. 2.1;
TF 4C.263/2006 du 17 janvier 2006 consid. 7.3). Il n'est en général pas alloué de montant
plus élevé que 70'000 fr. en cas de lésions corporelles (TF 4A_489/2007 du 22 février
2008 consid. 8.3). Des atteintes très invalidantes comme des paraplégies, des tétraplégies,
des atteintes neurologiques induisant des changements de personnalité et des troubles du comportement
ont conduit les tribunaux à accorder à des victimes non fautives des indemnités de l'ordre
de 100'000 à 120'000 fr., voire 140'000 fr. (ATF 141 III 97 consid. 11.4; ATF 132 II 117 consid.
2.5; ATF 123 III 306 consid. 9b, rés.
in
JdT 1998 I 27; ATF 121 II 369 consid. 6c, JdT 1997 IV 82; ATF 108 II 422 consid. 5, JdT 1983 I 104; TF
4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.3; TF 4C.103/2002 du 16 juillet 2002 consid. 5). En cas d’atteintes
ayant laissé des séquelles physiques ou psychiques importantes, des montants compris entre
20'000 fr. et 50'000 fr. ont été alloués (ATF 116 II 733 consid. 4h; ATF 116 II 295 consid.
5, JdT 1991 I 38; ATF 112 II 118 consid. 6, rés.
in
JdT 1986 I 506; ATF 112 II 138 consid. 5b, rés.
in
JdT 1986 I 596; ATF 108 II 59 consid. 4, rés.
in
JdT 1982 I 285). Des atteintes de moyenne gravité entraînant une incapacité de gain temporaire
ont pu être indemnisées par des montants compris entre 1'000 fr. et 20'000 fr. (ATF 123 III
204, JdT 1999 I 9 ; ATF 110 II 163, JdT 1985 I 26 ; ATF 102 II 232, JdT 1977 I 122 ; ATF
102 II 18, JdT 1976 I 319 ; ATF 82 II 25, JdT 1956 I 324).
10.3
En l’espèce, les magistrats, qui bénéficient
d’un large pouvoir d’appréciation en la matière, n’ont certes pas tenu compte
de l’âge avancé de l’employé et du fait qu’il n’a plus retrouvé
du travail jusqu’à l’âge de la retraite. Toutefois, il n’est pas établi
que les démarches de l’appelant auraient été entravées par le fait que l’employeur
a tardé avant de délivrer le certificat de travail. Les premiers juges ont dûment pris
en compte la souffrance morale subie par l’employé, en rappelant notamment que le dénigrement
subi revêtait une certaine gravité objective, et ont admis que cette atteinte avait été
ressentie comme une souffrance morale forte. Ils n’ont par ailleurs pas occulté le fait que
les nombreuses lettres de l’intimée menaçant l’appelant d’un abandon de poste
s’il ne revenait pas travailler n’avaient pas contribué à arranger la situation.
Partant, compte tenu de l’ensemble des circonstances, le montant alloué, de 7'300 fr., se
situe
ex aequo et bono
dans
le cadre d’une correcte appréciation et doit être confirmé. La conclusion prise
à cet égard par l’appelant doit donc être rejetée.
11.
11.1
En définitive, l’appel de Z.________
doit être rejeté, celui de X.________ partiellement admis, et le jugement réformé
dans le sens des considérants qui précèdent (cf. consid. 8.3 et 9.3
supra
).
11.2
Le jugement de première instance répartit
les frais par moitié à la charge de la défenderesse Z.________ et par moitié à
la charge du demandeur X.________ et condamne la première à verser des dépens réduits
de 4'000 fr. au second. Au final, X.________ obtient gain de cause dans une plus large mesure. Il se
justifie en application de l’art. 106 al. 2 CPC de répartir les frais de première
instance à raison de deux tiers à la charge de l’employeur et d’un tiers à
la charge du travailleur. Les frais de première instance, de 13'405 fr., seront ainsi supportés
à raison de 8'937 fr. par la défenderesse et à raison de 4'468 fr. par le demandeur. Z.________
remboursera à X.________ la somme de 567 fr. (2/3 de 850 fr.) à titre de remboursement
partiel de son avance de frais judiciaires, ainsi que le montant de 633 fr. (2/3 de 950 fr.) à titre
de remboursement partiel de son avance de frais de la procédure de conciliation. Z.________ remboursera
en outre à la Caisse cantonale de chômage la somme de 5'250 fr. à titre de remboursement
de son avance de frais judiciaires, comme retenu par les premiers juges.
La même proportion (2/3 –
1/3) doit être retenue pour les dépens de première instance, de sorte que la défenderesse
devra verser au demandeur la somme de 2'667 fr. (2/3 de 4'000 fr.).
Le jugement sera réformé sur ces points
aux chiffres V à VIII de son dispositif.
11.3
S’agissant des frais de deuxième instance,
on constate que l’appelante Z.________ échoue entièrement en appel. Seront donc mis à
sa charge les frais judiciaires afférents à son appel, par 1'517 fr., et de pleins dépens
alloués à la partie adverse, par 3'000 fr. en application des art. 3 al. 2 et 7 TDC (
tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6
).
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens à la Caisse de chômage, qui n’en
a du reste pas réclamé.
L’appelant X.________ obtient quant à lui partiellement gain de cause. Il gagne sur deux des
trois griefs soulevés, ce qui justifie une répartition des frais judiciaires afférents
à son appel d’un tiers à sa charge et de deux tiers à la charge de l’intimée
Z.________, soit 475 fr. (1'423 fr. : 3 = 474 fr. 33 arrondi à 475 fr.) à la charge
de l’appelant et 948 fr. à la charge de l’intimée. Cette dernière versera
en outre à l’appelant des dépens réduits de deuxième instance de 1'000 fr.
(3'000 x 1/3 [2/3 – 1/3]). Il ne se justifie pas de mettre une partie des frais à la charge
de la Caisse de chômage, qui ne voit pas ses prétentions réduites. Il n’y a pas
lieu non plus d’allouer des dépens à cette caisse pour les mêmes raisons que celles
exposées ci-dessus.
En définitive, les frais judiciaires de deuxième instance, qui totalisent 2'940 fr., seront
supportés à raison de 2'465 fr. (1'517 fr. + 948 fr.) par Z.________ et à raison de 475
fr. par X.________. Z.________ devra rembourser à hauteur de 948 fr. l’avance de frais (1'423
fr.) effectuée par X.________. Quant aux dépens, après compensation, c’est un montant
de 4'000 fr. qui doit être alloué en faveur de X.________, soit 3'000 fr. pour sa réponse
à l’appel de Z.________ et 1'000 fr. pour son propre appel.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel de Z.________
est rejeté.
II.
L’appel de X.________ est partiellement admis.
III.
Le jugement est réformé aux chiffres I, V, VI, VII et VIII de son dispositif comme il suit :
I.
Dit que la défenderesse Z.________
doit immédiat paiement au demandeur X.________
des montants suivants :
-
47'450 fr. (quarante-sept mille quatre cent cinquante francs) brut, sous déduction des cotisations
sociales usuelles, avec intérêt à 5% l’an à partir du 7 janvier 2015, à
titre de salaire brut, 13
e
mois compris
pro rata temporis
,
pour la période de janvier à juin 2015 ;
-
15'156 fr. 20 (quinze mille cent cinquante-six francs et vingt centimes), avec intérêt à
5% l’an dès le 15 septembre 2014, échéance moyenne, à titre de différence
entre le salaire mensuel brut et le salaire diminué en raison de la maladie du 1
er
juin au 30 novembre 2014, et à titre du salaire impayé du mois de décembre 2014 ;
-
2'862 fr. (deux mille huit cent soixante-deux francs), avec intérêt à 5% l’an dès
le 31 décembre 2014, à titre de part insaisissable du 13
e
salaire en valeur brute, pour l’année 2014 ;
-
3'650 fr. (trois mille six cent cinquante francs), avec intérêt à 5% l’an dès
le 31 décembre 2014, à titre de paiement des vacances en espèces pour l’année
2014 ;
-
7'300 fr. (sept mille trois cents francs), à titre de tort moral ;
dont à déduire le montant de 31'255 fr. 90 (trente et un mille deux cent cinquante-cinq francs
et nonante centimes), avec intérêt à 5% l’an dès le 1
er
décembre 2014 ;
V.
Met les frais judiciaires, arrêtés à 13'405 fr. (treize mille quatre cent cinq francs),
à la charge du demandeur, par 4'468 fr. (quatre mille quatre cent soixante-huit francs), et à
la charge de la défenderesse, par 8'937 fr. (huit mille neuf cent trente-sept francs) ;
VI.
Dit que la défenderesse remboursera au demandeur la somme de 567 fr. (cinq cent soixante-sept francs),
et à la Caisse cantonale de chômage la somme de 5'250 fr. (cinq mille deux cent cinquante francs),
versées à titre de leurs avances des frais judiciaires ;
VII.
Dit que la défenderesse remboursera au demandeur la somme de 633 fr. (six cent trente-trois francs)
versée à titre des frais de la procédure de conciliation ;
VIII.
Dit que la défenderesse doit verser au demandeur la somme de 2'667 fr. (deux mille six cent soixante-sept
francs) à titre de dépens ;
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'940 fr. (deux mille neuf
cent quarante francs), sont mis à la charge de l’appelante Z.________ par 2'465 fr. (deux
mille quatre cent soixante-cinq francs) et à la charge de l’appelant X.________ par 475 fr.
(quatre cent septante-cinq francs).
V.
L’appelante Z.________ doit verser à
l’appelant X.________ la somme de 4'948 fr. (quatre mille neuf cent quarante-huit francs) à
titre de dépens et de restitution partielle d’avance de frais de deuxième instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Pierre-Yves Baumann (pour Z.________),
‑
Me Christian Bacon (pour X.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :