vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 520 · 2012-07-09 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, CONDITION DE RECEVABILITÉ | 61 let. b LPGA, 27 al. 4 LPA-VD, 27 al. 5 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.07.2012 Arrêt / 2012 / 520

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
32/12 - 28/2012
ZC12.021696
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 juillet 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.              d'Eggis
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à Bussigny, recourant,
et
Caisse
X.________
, à Paudex, intimée.
_______________
Art.
61 let. b LPGA; 27 al. 4 et 5 LPA-VD
E n  f a i t     e t    e n  d r o i t  :
Vu
l'acte déposé le 5 juin 2012 par lequel R.________ a déclaré qu'il confirmait sa
contestation d'une décision sur opposition du 1
er
juin 2012 et informé qu'il fournirait à la Caisse X.________ les éléments de taxation
corrigés,
vu la lettre du 7 juin 2012 par laquelle le juge instructeur a exposé que l'acte de recours doit
indiquer les moyens et les conclusions du recourant et imparti un délai de dix jours dès réception
de cette lettre pour compléter l'acte du 5 juin 2012 en indiquant ce qui était demandé
et en quoi la décision attaquée était critiquée, enfin en précisant les motifs
pour lesquels le recourant entendait attaquer la décision, faute de quoi le recours serait réputé
retiré,
vu les pièces du dossier;
attendu
que, selon l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAVS (loi
fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants, RS 831.10),
l’acte de recours doit indiquer les moyens et les conclusions du recourant, à défaut
de quoi un bref délai doit lui être imparti pour compléter son écriture, en l’avertissant
qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté,
que le droit cantonal de procédure précise que les écrits incomplets, qui ne satisfont
pas aux conditions de forme prévues par la loi, sont renvoyés à leurs auteurs, un bref
délai leur étant imparti pour les corriger, sous peine d’être réputés
retirés (art. 27 al. 4 et 5 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36]),
qu’en l’espèce, la déclaration de recours, qui ne présentait aucune motivation
ni conclusion, ne satisfaisait manifestement pas aux conditions de forme requises par la loi, lesquelles
ont été dûment rappelées dans la lettre du 7 juin 2012,
qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable et la cause rayée
du rôle, sans frais ni allocation de dépens (art. 61 let. a et g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M. R.________,
‑
Caisse X.________,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :