vd_findinfo · HC / 2012 / 508 · 2012-07-10 · fr

DROIT DE PASSAGE NÉCESSAIRE | 694 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 10.07.2012 HC / 2012 / 508

DROIT DE PASSAGE NÉCESSAIRE | 694 CC

TRIBUNAL
CANTONAL
PP09.022474-120151
333
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
10 juillet 2012
___________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
vice-président
Juges
:              MM.
Creux et Abrecht
Greffier
:              M.
Corpataux
*****
Art.
694 CC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
A.________
,
à Binningen, défendeur, contre le jugement rendu le 27 septembre 2011 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause qui divise l’appelant
d’avec
E.________ et F.________
,
à Grandvaux, demandeurs, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 27 septembre 2011, dont le dispositif a été communiqué aux parties le
même jour et les considérants le 6 décembre 2011, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois a admis partiellement les conclusions prises au pied
de la demande du 25 juin 2009, modifiées selon requête en modification de conclusions déposée
le 20 novembre 2009, par les demandeurs E.________ et F.________ à l’encontre du défendeur
A.________ (I), accordé aux demandeurs, propriétaires de la parcelle n° [...] de la Commune
de Grandvaux, un droit de passage à pied et pour tous véhicules, selon le plan établi
par [...] et produit le 6 octobre 2009, sur la parcelle n° [...] de la Commune de Grandvaux, propriété
du défendeur, à charge pour les demandeurs de faire procéder à la construction de
ce chemin, d’y faire poser un revêtement bitumeux et d’en assurer l’entretien
(II), dit que la servitude figurant sous chiffre II n’était accordée que moyennant le
paiement par les demandeurs au défendeur d’une pleine indemnité, arrêtée à
66'500 fr. (III), ordonné au Conservateur du Registre foncier du district de Lavaux, moyennant paiement
de l’indemnité fixée sous chiffre III, d’inscrire le droit de passage mentionné
au chiffre II comme servitude foncière grevant la parcelle n° [...] propriété du
défendeur, en faveur de la parcelle n° [...] de la Commune de Grandvaux (IV), arrêté
les frais et émoluments du tribunal à 2'864 fr. 60 à la charge des demandeurs, solidairement
entre eux, et à 4'670 fr. à la charge du défendeur (V), dit que le défendeur devait
verser aux demandeurs, solidairement entre eux, la somme de 4'664 fr. 60, TVA en sus sur 1'800 fr., à
titre de dépens réduits, à savoir 2'864 fr. 60 en remboursement de leurs frais de justice
et 1'800 fr. à titre de participation aux honoraires de leur conseil et débours de celui-ci
(VI) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, le premier juge a considéré que la nécessité du droit de passage au sens
de l’art. 694 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) était établie
et que les demandeurs n’abusaient pas de leur droit en concluant à l’octroi d’un
tel passage. Il a estimé que la seule option possible consistait à leur accorder un droit de
passage conformément à la solution proposée par [...], à savoir la création
d’une servitude reliant la parcelle n° [...] des demandeurs à la route cantonale n°
[...] et grevant la parcelle n° [...] du défendeur, servitude qui serait constituée par
un chemin de 3 m de large et dont l’assiette n’excéderait pas 94 m
2
.
B.
Par mémoire du 17 janvier 2012, A.________
a fait appel de ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme principalement
en ce sens que les conclusions des demandeurs E.________ et F.________ sont rejetées et, subsidiairement,
en ce sens que le droit de passage en faveur de la parcelle n° [...], grevant la parcelle n°
[...] de Grandvaux, n’est inscrit au Registre foncier qu’après versement ou dépôt
préalable en sa faveur d’une indemnité de 66'500 fr. à titre d’utilisation
de l’assiette de la servitude et d’une indemnité de 300'000 fr. ou d’un montant
que justice dira à titre de moins-value de la parcelle n° [...], ce versement étant dû
solidairement par les demandeurs.
A l’appui de son mémoire, l’appelant a produit une pièce nouvelle, à savoir
un devis relatif à un projet de monte-escaliers, et requis que soit ordonnée la production
en mains des intimés du projet de monte-escaliers entre les parcelles n
os
[...] et [...] de la Commune de Grandvaux établi à leur demande en 2004 ainsi que de leur livret
de famille ou de tout autre acte d’état civil mentionnant les dates de naissance de leurs
enfants ; l’appelant a par ailleurs sollicité la réaudition des témoins G.________
et H.________.
Par mémoire du 23 avril 2012, E.________ et F.________ se sont déterminés sur l’appel,
concluant, avec suite de frais et dépens, à son rejet.
Par courrier du 10 mai 2012, l’appelant a produit une pièce complémentaire, à savoir
des informations extraites du site internet de la société [...], à Glaris, spécialisée
dans la fabrication d’ascenseurs inclinés.
Par courrier du 30 mai 2012, l’appelant a produit une pièce supplémentaire, à savoir
l’arrêt rendu le 11 mai 2012 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
dans le cadre d’un litige opposant A.________ et son épouse à E.________ et F.________.
Le 10 juillet 2012, la Cour de céans a procédé à une inspection locale sur les parcelles
des parties, en leur présence. A cette occasion, elle a également entendu le témoin G.________
ainsi que l’expert Jacques Vautier.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
a)
E.________ et F.________ sont copropriétaires, chacun pour une demie, de la parcelle n° [...]
de la Commune de Grandvaux. A.________ est pour sa part propriétaire de la parcelle n° [...]
de cette même commune. Les parcelles n
os
[...] et [...] appartiennent quant à elles respectivement à G.________ et à I.________.
La parcelle n° [...] se situe au sud de la parcelle n° [...] et au sud-est de la parcelle n°
[...] ; elle est entourée par la parcelle n° [...] au nord, par la parcelle n° [...]
à l’est, par la parcelle n° [...] au sud et par les parcelles n
os
[...] et [...] à l’ouest.
Les parcelles n
os
[...] et [...] appartenaient à la même personne lorsque les constructions y ont été
érigées, à peu près simultanément, au début des années 1960.
b)
Aucune
voie d’accès carrossable ne relie la parcelle n° [...] aux voies publiques. La limite
aval (sud) de la parcelle n° [...] se situe en effet à une vingtaine de mètres de la route
cantonale n° [...] allant de [...] ; la limite en amont (nord) de cette parcelle se situe quant
à elle à une trentaine de mètres de la route cantonale n° [...] allant de [...].
La parcelle n° [...] bénéficie toutefois d’une servitude de passage à pied
grevant la parcelle n° [...] et portant le n° [...], laquelle a été créée
lors de la division du bien-fonds en ces deux parcelles.
E.________ et F.________ ne peuvent dès lors accéder à leur parcelle avec leur véhicule.
Ils sont contraints de garer celui-ci dans un garage sis au bord de la route cantonale n° [...],
pour lequel ils sont titulaires d’un bail à loyer à long terme, puis de se rendre sur
leur parcelle en empruntant un escalier d’environ 80 marches relativement raide en « Z »,
traversant la parcelle n° [...] grevée de la servitude ; la différence de niveau
à gravir entre le seuil du garage et l’entrée de leur villa est de 14 m (à 5 cm
près), correspondant à la hauteur d’un immeuble de cinq étages.
c)
E.________
et F.________ ont mandaté la société [...] en vue de la création d’un accès
carrossable à leur parcelle. Cette société a ainsi établi un plan les 18 février
et 28 avril 2009 préconisant la construction d’une dalle permettant d’aménager
deux places de parc sur la parcelle n° [...] ainsi qu’un accès à la voie publique
par la constitution d’une servitude reliant la parcelle n° [...] à la route cantonale
n° [...], laquelle grèverait la parcelle n° [...] ; selon ce plan, la servitude serait
constituée par un chemin de 3 m de large, son assiette n’excédant pas 94 m
2
.
Par lettre du 11 mai 2009,
E.________ et F.________ ont interpellé les propriétaires des parcelles n
os
[...] et [...] en vue d’obtenir leur accord pour réaliser cet accès carrossable ;
ceux-ci ont cependant refusé d’entrer en matière.
d)
Par demande du 25 juin 2009, E.________ et F.________ ont saisi le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le président ou la présidente),
prenant, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
«
I.              Condamner le défendeur A.________,
propriétaire de la parcelle n° [...] de Grandvaux, à accorder une servitude de passage
à pied et à tout véhicule en faveur du bien-fonds n° [...] de Grandvaux, propriété
des demandeurs E.________ et F.________, selon le plan établi par [...] et produit sous pièce
6, moyennant indemnisation d’un montant fixé à dire de justice, estimé en l’état
à Fr. 18'800.--, à charge pour les bénéficiaires de faire procéder à la
construction de ce chemin, d’y faire poser un revêtement bitumeux et d’en assurer l’entretien.
II.
Ordonner au défendeur A.________ de signer tous actes nécessaires à la constitution de
la servitude mentionnée sous chiffre I ci-dessus, et dire que, à défaut, les demandeurs
sont autorisés à requérir du Conservateur du Registre foncier de Lavaux l’inscription
de dite servitude sur la base du jugement à intervenir.
III.
Condamner le défendeur G.________, propriétaire de la parcelle n° [...] de Grandvaux,
à accorder une servitude de places de parc en faveur du bien-fonds n° [...] de Grandvaux, propriété
des demandeurs E.________ et F.________, selon le plan établi par [...] et produit sous pièce
6, moyennant indemnisation d’un montant fixé à dire de justice, estimé en l’état
à Fr. 6’800.--, à charge pour les bénéficiaires de faire procéder à
la construction d’une dalle pour places de parc et d’en assurer l’entretien.
IV.
Ordonner au défendeur G.________ de signer tous actes nécessaires à la constitution de
la servitude mentionnée sous chiffre III ci-dessus, et dire que, à défaut, les demandeurs
sont autorisés à requérir du Conservateur du Registre foncier de Lavaux l’inscription
de dite servitude sur la base du jugement à intervenir. »
En substance, les demandeurs ont fait valoir qu’ils n’avaient qu’une issue insuffisante
sur la voie publique, qu’au vu des conditions topographiques, il était indispensable qu’ils
aient un droit de passage à pied et pour tout véhicule leur permettant d’atteindre la
parcelle dont ils étaient propriétaires et qu’une absence d’accès pouvait
avoir des conséquences dramatiques en cas d’intervention d’urgence du service médical
ou du service du feu. Ils ont également fait valoir qu’ils se trouvaient dans l’impossibilité
de procéder à des rénovations ou des réfections de leur villa, aucune machine de
chantier ne pouvant accéder à leur parcelle. Ils ont soutenu par ailleurs que l’absence
de voie d’accès à leur parcelle constituait une moins-value importante et rendait difficile
voire impossible toute vente. Ils ont fait valoir enfin que la solution préconisée par le bureau
d’architectes [...], selon le plan établi le 6 octobre 2009, était la meilleure en ce
sens qu’elle ne causait qu’une gêne minime aux propriétaires des parcelles n
os
[...] et [...] et qu’elle était la plus économique.
Par réponse du 11 septembre 2009, A.________ et G.________ se sont déterminés sur la demande,
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement au rejet des conclusions de la demande
et, subsidiairement, au cas où le principe de la servitude serait admis, à ce que les demandeurs
soient astreints à leur verser une indemnité dont le montant serait fixé à dire d’expert.
Dans leur réponse, les défendeurs ont notamment relevé que la partie de la parcelle n°
[...], où était censée être construite la dalle permettant l’aménagement
de deux places de parc, se situait en zone viticole, ce qui excluait une telle construction.
Les demandeurs ont alors sollicité [...], afin qu’elle établisse un nouveau plan, ce
qui a été fait le 6 octobre 2009. Ce plan ne prévoit plus d’emprise sur la parcelle
n° [...] ; il fait figurer deux places de parc sur la propre parcelle des demandeurs, l’accès
étant réalisé, comme dans le projet précédent, par un chemin à réaliser
sur la parcelle n° [...]. Par courrier du 9 octobre 2009, les demandeurs ont  soumis ce nouveau
plan à la Municipalité de Grandvaux ; dans sa réponse du 14 octobre 2009, cette autorité
a confirmé son accord au projet envisagé, sous réserve de la réalisation de l’accès
à créer sur la parcelle n° [...].
Par procédé écrit du 20 novembre 2009, les demandeurs ont confirmé les conclusions
I et Il de leur demande du 25 juin 2009 et retiré les conclusions III et IV de celle-ci. A l’appui
de ce retrait, ils ont fait valoir que la partie inférieure de la parcelle n° [...] était
colloquée en zone viticole et qu’elle était dès lors constructible uniquement pour
des bâtiments en relation directe avec l’exploitation de la vigne.
L’audience préliminaire s’est tenue le 27 janvier 2010. Par ordonnance du même
jour, le président a notamment ordonné la mise en œuvre d’une expertise et désigné
en qualité d’expert Jacques Vautier, géomètre officiel, avec mission de répondre
à divers allégués de la demande et de la réponse. L’expert a déposé
un rapport le 14 octobre 2010 ainsi qu’un complément d’expertise le 2 mai 2011, dont
la teneur est résumée ci-dessous (infra c. C/e).
Lors de l’audience
de jugement du 22 septembre 2011, le défendeur A.________ a précisé sa conclusion Il subsidiaire,
en ce sens que les demandeurs sont astreints à lui verser une indemnité de 366’500 fr.,
soit 66’500 fr. à titre d’utilisation de l’assiette de la servitude et 300’000
fr. à titre de moins-value de sa propriété. Les demandeurs ont quant à eux précisé
la conclusion I de leur demande du 25 juin 2009, en ce sens que le montant proposé de 18'800 fr.
est porté à 30’000 francs.
Lors de cette audience, le premier juge a procédé à une inspection locale. Six témoins
ont par ailleurs été entendus en cours de procédure, soit [...], [...], syndic de la Commune
de Grandvaux jusqu’au 30 juin 2011, I.________, H.________, G.________ et [...]. G.________ a déclaré
en substance que les anciens propriétaires de la parcelle n° [...] n’avaient pas jugé
utile de créer une voie d’accès carrossable. I.________ a relevé quant à lui
que la configuration des parcelles n
os
[...] et [...] avait toujours été la
même depuis son arrivée en 1964 et que l’idée de créer un autre accès
n’avait pas été émise par E.________ et F.________ avant cette procédure. I.________,
G.________ et [...] ont déclaré par ailleurs que, lorsque les demandeurs avaient acheté
la parcelle n° [...], il avait été question d’aménager un petit monorail sur
la servitude de passage à pied existante.
e)
Il ressort ce qui suit du rapport d’expertise et du complément d’expertise de Jacques
Vautier, ainsi que de ses déclarations en première instance :
De l’avis de l’expert, une habitation qui n’a pour seul accès qu’un escalier
de plus de 10 m de dénivellation, comme c’est le cas de la parcelle des demandeurs, ne dispose
pas d’un accès suffisant. L’expert estime par ailleurs qu’un droit de passage
n’est pas indispensable, puisque la villa est habitée depuis plus de 45 ans, mais qu’il
est nécessaire à un usage normal d’une habitation, ne serait-ce que pour le transport
de la moindre charge qui nécessite une condition physique intacte. Il précise qu’en cas
de problème physique (fracture ou simple entorse, grossesse, difficulté cardiaque ou respiratoire,
etc.), la rampe d’escaliers se transforme en obstacle infranchissable ou, du moins, très difficilement
franchissable. L’expert a évoqué les conséquences graves qu’il pouvait y avoir
dans un cas d’urgence où un blessé devait être évacué par un escalier
aussi long. Il estime que des travaux de rénovation ne sont pas impossibles à réaliser,
étant donné que de tels travaux ont été effectués par les demandeurs ces dernières
années, mais qu’il y a de grosses difficultés à les réaliser et que le fait
de n’avoir aucun accès engendre des surcoûts importants liés à l’utilisation
d’un camion-grue et d’un hélicoptère. L’expert confirme l’existence
d’une moins-value de la parcelle liée à l’absence d’accès, précisant
que le prix payé par les demandeurs à l’achat devait certainement en avoir tenu compte.
Il estime que l’objet n’est pas invendable, puisqu’il a été acheté il
y a six ans, mais qu’il risque de devenir de plus en plus difficile à revendre sans accès
carrossable. Concernant le prix du terrain du défendeur, l’expert s’est référé
aux conclusions du rapport de l’experte immobilière [...] du 29 septembre 2010, estimant le
prix du terrain non construit du défendeur, à l’ouest de la parcelle, à un montant
compris entre 1’200 fr. et 1’400 fr. le m
2
.
L’expert a relevé que l’absence d’accès carrossable à la parcelle des
demandeurs était imputable à une erreur et que la Municipalité de Grandvaux n’aurait
pas dû accorder le permis de construire, ce dernier n’étant délivré à
l’heure actuelle que si les accès et raccordements sont au bénéfice d’un droit
inscrit ; il estime par conséquent que cette anomalie doit être corrigée.
L’expert a relevé également qu’une solution d’accès à l’est
par le chemin existant sur la parcelle n° [...] était meilleure, mais qu’elle n’entrait
pas en ligne de compte, dès lors que les travaux nécessaires sur la parcelle des demandeurs
étaient contraires au Règlement communal sur le plan d’affection et la police des constructions
de Grandvaux ; il a précisé qu’une telle solution impliquait de construire des murs
de 2,6 m à 3 m de hauteur, alors que le règlement précité limitait cette hauteur
à 1,5 m. Quant à cette solution, l’expert s’est en outre référé
au rapport de l’experte immobilière [...], qu’il a joint à son propre rapport,
dans lequel celle-ci constate qu’il serait très facile d’utiliser le chemin existant
sur la parcelle n° [...] pour accéder à la parcelle n° [...] et que cette façon
de procéder n’aurait aucun impact au niveau environnemental, l’accès étant
pratiquement fait, et permettrait aux demandeurs de construire un garage ou des places de parc aisément
dans ou sous leur jardin, ce qui impliquerait un coût financier moins élevé. L’expert
a toutefois déduit du fait qu’un accès par la parcelle n° [...] n’entrait
pas en ligne de compte pour les raisons exposées plus haut que la création d’une servitude
sur la parcelle n° [...] était la seule solution qui fût réalisable, tout en relevant
que celle-ci entraînerait une gêne non négligeable pour les habitants de la parcelle grevée
ainsi que la suppression de deux places de parc sur la route cantonale n° [...].
L’expert s’est en outre référé à un plan qu’il avait établi
le 4 janvier 2011, intitulé « Possibilité d’agrandissement et distances réglementaires
sur parcelle n° [...] », pour confirmer que la distance minimale entre l’éventuel
agrandissement de la villa du défendeur et le bord du chemin à construire serait d’environ
7,5 m, ce qui laisserait un espace suffisant pour assurer une « aire de détente et de
tranquillité ».
L’expert a enfin confirmé qu’en zone de villas, le règlement communal précité
disposait que la surface bâtie, ou coefficient d’occupation du sol (COS), ne pouvait excéder
20 % de la surface cadastrale du bien-fonds (art. 10 al. 1). lI a également confirmé que la
parcelle n° [...] des demandeurs avait une surface de 782 m
2
,
dont 165 m
2
bâtis, de sorte que le coefficient s’établissait à 0.211 (165 : 782), soit davantage
(8,6 m
2
)
que le maximum règlementaire.
Dans son rapport complémentaire, l’expert s’est en outre déterminé sur la
possibilité d’aménager un petit monorail sur la servitude de passage à pied existante.
Il a mentionné que, pour un monorail de type simple monte-charge analogue à ceux existant dans
les vignes pour déplacer le matériel et la vendange, la forme en « Z »
de l’accès ainsi que l’exiguïté du passage ne permettaient pas d’aménager
un tel équipement, qui devrait se trouver à l’est de l’escalier actuel pour ne
pas obstruer l’accès à la villa sise sur la parcelle n° [...]. Quant au monorail
de type funiculaire de transport de personnes, l’expert a indiqué qu’une telle installation
nécessitait une emprise et des conditions techniques et de sécurité telles qu’elle
serait impossible à inscrire dans l’espace disponible. Pour ce qui est de l’hypothèse
d’un ascenseur et d’un couloir enterré, l’expert a mentionné que deux variantes
pouvaient être envisagées : la première (4a) partirait du fond du garage loué par
les demandeurs par un tunnel horizontal de 22 m environ pour atteindre un ascenseur de 14 m de cours
aboutissant à l’entrée de la villa, le long de sa façade. La seconde (4b) débuterait
2.5 m plus haut que la première, au niveau du palier d’accès à la villa inférieure.
Elle permettrait d’économiser ces 2.5 m en profondeur de fouille, mais nécessiterait
de gravir une rampe d’escaliers pour y accéder. L’expert a fait appel à un ingénieur
civil expérimenté pour évaluer le coût théorique des travaux : il en conclut
que la solution de l’ascenseur avec couloir enterré, qu’il s’agisse de la variante
4a ou 4b, lui paraît, sinon impossible, du moins extrêmement compliquée et d’un
coût prohibitif.
Sur la question de savoir si un accès pour le projet d’habitation récent sur la parcelle
n° [...] sise [...], à Grandvaux, était prévu, l’expert a répondu qu’il
apparaissait bien que ce projet prévoyait un accès à pied aux villas à construire
de l’ordre de 8 m de dénivellation, depuis les garages. Il a mentionné que, selon la
secrétaire municipale, le projet avait été refusé, mais pour une raison réglementaire,
cet accès à pied n’étant pas en cause.
L’experte immobilière [...] a évoqué, dans son rapport auquel s’est référé
l’expert judiciaire, une moins-value de la propriété du défendeur de l’ordre
de 200’000 fr. à 300’000 fr. si un chemin d’accès devait être réalisé
sur celle-ci. Elle a relevé « l’impact esthétique désastreux »
d’une route qui borderait sa parcelle à cet endroit, l’engazonnement du jardin arrivant
en bordure des vignes et lui assurant une superbe vue plongeante sur le lac.
f)
Lors de l’inspection locale du 10 juillet 2012, la Cour de céans a constaté le caractère
exceptionnel du dégagement offert par la propriété d’A.________, sous la forme d’une
magnifique vue sur des champs de vigne, derrière lesquels apparaissent le lac, puis les montagnes,
ainsi que la tranquillité absolue dont bénéficie son jardin. Il a été constaté
par ailleurs que la réalisation du chemin d’accès conformément au plan établi
le 6 octobre 2009 par [...] impliquerait l’abattage d’un bouleau et d’un pruneautier
et que la pente dudit chemin rendrait difficile l’accès aux places de parc situées sur
la propriété des demandeurs et le départ depuis celles-ci, ce qui manifestement impliquerait
un bruit important. Il a également été constaté que le passage d’un véhicule
ordinaire sur le chemin n’obstruerait pas la vue sur le lac lui-même, mais sur la vigne. La
construction de la dalle sur laquelle seraient aménagées les places de parc impliquerait l’abattage
d’un arbre qui masque actuellement une partie de la vue depuis la parcelle d’A.________ ;
à l’extrémité aval de la terrasse, les véhicules parqués seraient visibles,
que l’on soit assis ou debout, tel n’étant pas le cas à l’extrémité
amont de la terrasse.
La Cour de céans a constaté par ailleurs qu’une large route goudronnée permettait
d’accéder aux garages sis sur la parcelle n° [...] depuis la route cantonale n°
[...] ; dans sa dernière portion, cette route se trouve quasiment à la limite de la propriété
de E.________ et F.________.
Lors de l’inspection locale, le témoin G.________ et l’expert Jacques Vautier ont été
entendus par la Cour de céans.
Le témoin a déclaré qu’il avait été municipal en charge notamment du service
du feu et qu’en cette qualité, il avait été amené à rechercher dans la
commune les bâtiments qui étaient difficiles d’accès pour le service du feu ;
il avait alors constaté que tel n’était pas le cas de la villa de E.________ et F.________.
Le témoin a relevé qu’il était possible de dérouler facilement des tuyaux depuis
plusieurs endroits différents en cas d’incendie et qu’à son appréciation,
gravir les escaliers ne représentait pas de difficultés pour les pompiers. Le témoin a
ajouté que la réalisation du chemin d’accès et des places de parc litigieux serait
gênante, notamment parce que des places de parc servant aux promeneurs seraient supprimées.
L’expert a déclaré qu’il avait envisagé la création de deux places de
parc, représentant une largeur globale de 4 m, à l’extrémité est de la parcelle
de E.________ et F.________, auxquelles on aurait éventuellement pu accéder par la route sise
sur la parcelle n° [...], mais qu’il avait abandonné cette idée, dès lors qu’elle
impliquait l’érection de murs de 3 m de hauteur. L’expert a ajouté que seules des
études plus approfondies permettraient de dire si l’option de la création d’une
seule place de parc était réalisable à cet endroit ; il a précisé à
cet égard que le raccordement au bas de la place de parc serait possible, mais que des difficultés
surviendraient en lien avec le raccordement à l’escalier, l’accès à la maison
et la présence du mur de soutènement. L’expert a toutefois déclaré par la suite
que les travaux d’une place de parc seraient possibles moyennant la destruction d’une partie
de l’escalier et d’une partie du mur de soutènement parallèle à la pente,
la liaison entre l’escalier et la place pouvant cependant poser problème. Cela étant,
l’expert a confirmé que la solution passant par la parcelle d’A.________ lui paraissait
la meilleure, tout en relevant qu’une place de parc située sur la parcelle de E.________ et
F.________, à laquelle on accéderait par la route située sur la parcelle n° [...],
aurait une pente similaire à celle du projet passant par la parcelle n° [...].
Interrogé sur la question de savoir s’il serait possible de réaliser en bordure d’escalier
un monorail empruntant la parcelle n° [...] au bénéfice d’une servitude puis passant
par une brèche à pratiquer dans le mur de soutènement, l’expert a indiqué que
cela lui paraissait très difficile, sinon impossible, dès lors qu’un tel monorail demande
une station de départ volumineuse et des installations complexes ; il a ajouté ne pas
savoir comment un tel monorail pourrait être installé en bas et précisé que le passage
du mur impliquerait des travaux de consolidation très importants.
En droit
:
1.
a)
Le dispositif du jugement attaqué a été
communiqué aux parties le 27 septembre 2011, de sorte que les voies de droit sont régies par
le CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272), entré en vigueur
le 1
er
janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC ; ATF 137 III 127, JT 2011 II 226 ; ATF 137 III 130, JT 2011
II 228 ; Tappy, in CPC commenté, Bâle 2011, nn. 5 ss ad art. 405 CPC).
b)
L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al.
1 let. a CPC), dans les causes exclusivement patrimoniales pour autant que la valeur litigieuse, au dernier
état des conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC). Le délai d’appel est de trente jours (art. 311 al. 1 CPC), pour autant que
la décision n’ait pas été rendue en procédure sommaire, auquel cas ce délai
n’est que de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une
cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l’appel est
recevable à la forme.
2.
a)
L'appel est une voie de droit offrant à
l'autorité de deuxième instance un plein pouvoir d'examen. Celle-ci examine librement tous
les griefs de l'appelant, qu'ils concernent les faits ou le droit. Ainsi, l'instance d'appel revoit les
faits avec une cognition pleine et entière ; elle contrôle librement l'appréciation
des preuves et les constatations de fait de la décision de première instance (Hohl, Procédure
civile, tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2399, p. 435). L'autorité d'appel applique le droit d'office : elle
n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties ou par le tribunal de première
instance (Hohl, op. cit., n. 2396, p. 435 ; Spühler, in Schweizerische Zivilprozessordnung,
Bâle 2010, n. 1 ad art. 311 CPC, qui parle de « vollkommenes Rechtsmittel »).
b)
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions
sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves
nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III
43 c. 2 et les réf. citées).
En l’espèce, le devis relatif à l’installation du monte-escaliers a été
établi le 20 décembre 2011, soit postérieurement à l’audience de jugement de
première instance. Cela étant, il a déjà été question d’une telle
installation devant le premier juge, en rapport avec l’allégation de l’appelant (allégué
44) au sujet du projet d’aménagement d’un petit monorail sur la servitude de passage
à pied existant à l’époque de l’acquisition de la parcelle n° [...] par
les intimés (cf. également la question complémentaire posée à l’expert
à ce propos, point 3 du rapport complémentaire) et le premier juge a exclu, sur la base des
constatations de l’expert, la faisabilité d’un tel mode de déplacement. L’appelant
n’explique pas pourquoi il n’aurait pu se procurer et produire un tel document en première
instance et le soumettre à l’expert. La production de cette pièce est dès lors tardive,
de sorte que celle-ci doit être écartée.
Quant aux informations
extraites du site internet d’une entreprise spécialisée dans la fabrication d’ascenseurs
inclinés, l’appelant ne démontre aucunement qu’elles ne pouvaient être produites
devant le premier juge, de sorte qu’elles sont irrecevables.
L’arrêt rendu
le 11 mai 2012 par la Cour de droit administratif et public est quant à lui recevable, dès
lors qu’il est postérieur à l’audience de jugement de première instance ;
au demeurant, il s’agit d’une décision de jurisprudence, par principe recevable dans
la mesure où la jurisprudence est une source du droit (cf. art. 1 al. 3 CC), que le juge applique
d’office (art. 57 CPC)
3.
Dans un premier moyen, l’appelant conteste
l’état de fait tel qu’il a été retenu par le premier juge. Il s’en prend
à plusieurs constatations de fait du jugement, si bien qu’il convient d’examiner ses
griefs de manière séparée.
a)
L’appelant soutient d’abord que, contrairement à ce que retient le jugement, les parcelles
n
os
[...] et [...] de la Commune de Grandvaux formaient, au début des années 1960, une seule surface
appartenant au même propriétaire.
Ce grief est bien fondé.
Il ressort en effet du dossier qu’au début des années 1960, ces deux parcelles formaient
une seule et même surface appartenant au même propriétaire, soit [...], qui l’avait
acquise en deux fois de [...], précédente propriétaire du tout, à savoir d’abord
la partie inférieure, puis la partie supérieure (cf. pièces 122 et 124), et que le prénommé
avait ensuite divisé le bien-fonds en deux parties, correspondant approximativement aux deux parcelles
actuelles, une servitude de passage à pied, sur laquelle a été construit un escalier en
deux rampes distinctes, étant alors créée pour permettre l’accès à la
partie supérieure (pièce 127). L’apparition de MM. [...] et [...] sur les plans de mise
à l’enquête relatifs aux constructions édifiées sur les parties inférieure
et supérieure (pièces 153 et 154) ne saurait remettre en cause la chronologie des transferts
de propriété des surfaces concernées, tels qu’ils ressortent du tableau établi
par le Registre foncier de Lavaux (pièce 122).
b)
Se référant ensuite au témoignage de H.________, rapportant que les intimés auraient
étudié, lors de l’achat de leur maison en 2004, un projet d’installation d’un
monorail pour accéder à leur villa, l’appelant requiert la production, par les intimés,
dudit projet. lI fait également valoir que les intimés ont acquis leur maison en toute connaissance
de cause, comme cela ressort de l’acte de vente-emption, et que si leurs enfants étaient à
l’époque en bas âge, ils ne le sont plus aujourd’hui, de sorte qu’ils peuvent
aisément gravir l’escalier reliant la voie publique en contrebas de la villa des intimés.
Ce grief est mal fondé. Sur la question du petit monorail examinée à l’époque
par les intimés, le jugement attaqué retient, bien que le projet n’ait pas été
produit, que cette possibilité a effectivement été envisagée (cf. jugement, p. 3).
On ne voit dès lors pas ce que la production de ce projet, datant de huit ans, pourrait apporter
à cet égard. Pour ce qui est de l’âge des enfants des intimés, il s’agit
là d’un élément qui n’est pas déterminant pour la question à trancher ;
en effet, le jugement attaqué retient (cf. jugement, p. 11) que c’est pour le transport de
commissions destinées à une famille avec des enfants en bas âge que l’accès
sous forme d’un escalier de huitante marches pose problème, et non par rapport à l’âge
des enfants qui ne seraient pas capables de les gravir. Enfin, il n’est pas contesté que les
intimés ont acquis leur parcelle en sachant que celle-ci ne disposait pas d’un accès
carrossable.
c)
L’appelant soutient par ailleurs que, nonobstant la forme en « Z » de l’accès
par la servitude de passage existante, il y aurait possibilité d’aménager un monorail
rectiligne ou presque. Une telle installation serait techniquement possible et financièrement supportable,
ce dont le jugement devrait faire état.
Cette question a été traitée, à la demande de l’appelant, par l’expert
dans son rapport complémentaire. Ce dernier est arrivé à la conclusion qu’il était
impossible d’aménager un tel équipement, qu’il s’agisse d’un simple
monte-charge ou d’un monorail, dans l’espace disponible (cf. point 3 du rapport complémentaire).
L’expert s’est également prononcé sur l’installation d’un ascenseur
avec couloir enterré, arrivant à la conclusion qu’une telle installation était,
sinon impossible, du moins extrêmement compliquée et d’un coût prohibitif (point
4 du rapport complémentaire). Le premier juge a repris ces conclusions à son compte (cf. jugement,
pp. 3-4). L’appelant n’indique pas en quoi cet avis d’expert reposerait sur un motif
« non pertinent ». Pour le surplus, la pièce nouvelle produite (pièce 128)
étant écartée (cf. supra c. 2b), l’appelant ne saurait s’en prévaloir.
Du point de vue de la constatation des faits, le jugement échappe donc à la critique ;
cela étant, il conviendra de revenir sur ce point dans l’examen des moyens de droit soulevés
par l’appelant, dès lors notamment que l’expert a apporté d’importantes nuances
lorsqu’il a été entendu par la Cour de céans (cf. ci-dessous c. 5).
d)
L’appelant conteste en outre que l’accès à pied jusqu’à la parcelle
des intimés soit insuffisant, comme l’a retenu le premier juge. Il prend le contre-pied de
l’expertise s’agissant tant du transport de charges que de l’accès des véhicules
des services publics en cas d’urgence (ambulance, service du feu, ...) que des difficultés
à réaliser des travaux de rénovation (cf. réponse de l’expert aux aIlégués
12 à 15).
Ce grief est mal fondé. Dans la mesure où l’appelant entend faire valoir que les conditions
légales du passage nécessaire ne sont pas remplies, en particulier celle de l’issue insuffisante
sur la voie publique (cf. art. 694 al. 1 CC), il s’agit d’une question de droit et non de
fait. Concernant les constatations de fait sur les points précités, il ne saurait être
sérieusement contesté que l’accès à la villa des intimés n’est actuellement
possible qu’en empruntant un escalier de huitante marches représentant 14 m de dénivellation,
soit l’équivalent d’un immeuble de cinq étages, que les véhicules des services
publics ne peuvent accéder qu’au bas dudit escalier, ce qui peut avoir des conséquences
sérieuses dans des situations d’urgence, qu’une telle rampe d’escalier peut se
révéler particulièrement incommode pour des personnes âgées ou en cas de problème
physique, de même que pour le transport de charges telles que des commissions pour une famille avec
enfants, et qu’un tel accès entraîne des difficultés en cas de travaux de rénovation.
Cela étant, on donnera acte à l’appelant de ce que des travaux de rénovation conséquents
ont été entrepris par les intimés jusqu’à tout récemment – ce que
l’expert a d’ailleurs reconnu, tout en soulignant les surcoûts dus à l’utilisation
d’un camion-grue et même d’un hélicoptère –, malgré l’absence
d’accès carrossable jusqu’à leur villa.
e)
L’appelant s’étonne ensuite que le jugement attaqué ne dise rien des désagréments
qu’il subirait, lui et sa famille, si l’accès carrossable sur son terrain était
créé, si ce n’est dans la partie droit où il est constaté que le chemin envisagé
sur la parcelle de l’appelant ne lui causerait que très peu de désagréments, vu
son emprise minime.
Ce moyen n’a pas à être pris en considération dans l’examen des conditions
d’octroi d’un passage nécessaire. En effet, ce n’est que dans la mesure où
un tel droit de passage est reconnu que doivent être pris en considération les intérêts
réciproques des parties, selon l’art. 694 al. 2 et 3 CC, pour dire où et comment il doit
être exercé (cf. Steinauer, Les droits réels, tome II, 4
e
éd., Berne 2011, n. 1865-1865a, p. 240). On relèvera qu’en l’occurrence, le permier
juge a retenu que seul était envisageable un passage sur la parcelle de l’appelant ;
il n’avait dès lors pas à s’étendre sur les désagréments qu’un
tel passage causerait à celui-ci, ni à comparer ces désagréments avec ceux causés
par d’éventuelles autres variantes. Cette question sera, le cas échéant, abordée
lors de l’examen de l’exercice du droit de passage. Tout au plus convient-il de préciser,
s’agissant de l’accord donné par la Municipalité par lettre du 14 octobre 2009
quant au projet d’accès routier par une servitude à créer sur la parcelle de l’appelant
avec création de places de parc au nord de la parcelle des intimés, que la Cour de droit administratif
et public, dans son arrêt du 11 mai 2012 (c. 4 et 5, pp. 11 à 13), a considéré que
la déclaration d’intention de la Municipalité relative à la dispense d’enquête
publique et d’autorisation de construire violait en l’occurrence la loi et que les voisins
disposant d’un intérêt digne de protection – dont en particulier l’appelant
et son épouse – pourraient intervenir, le moment venu, dans la procédure.
4.
a)
Dans un deuxième moyen, l’appelant
soutient que la propriété des intimés aurait une issue suffisante sur la voie publique,
ce qui exclurait l’octroi d’un passage nécessaire. Il fait valoir en substance que la
parcelle dispose d’un passage à pied et qu’il n’y a dès lors aucune raison
d’accorder un accès carrossable, d’autant moins que le permis de construire a été
accordé nonobstant l’absence d’accès carrossable, que les propriétaires successifs
de la parcelle n° [...] ont accédé à leur villa, pendant 50 ans, en empruntant cet
escalier, et cela sans que le moindre incident ne soit à déplorer, que les intimés ont
acquis leur propriété, sans accès carrossable, en connaissance de cause, qu’il n’est
pas indispensable de pouvoir accéder avec un véhicule à la porte de son logis et que les
intimés ont même pu procéder à des travaux de rénovation sans accès carrossable.
Au surplus, l’appelant fait valoir que les parcelles n
os
[...] et [...] actuelles appartenaient, à l’époque où elles ont été morcelées
puis construites, au même propriétaire, qu’elles ont alors été considérées,
sous l’angle du droit public en matière d’aménagement du territoire et de police
des constructions, comme équipées et accessibles, dans la mesure où l’ensemble jouxtait
le domaine public, et qu’il incombait dès lors au propriétaire unique de planifier l’accès
de détail, sur le plan interne, entre les diverses parcelles résultant du morcellement ;
ne l’ayant pas fait, le propriétaire, ainsi que ses successeurs, ne sauraient dès lors
se prévaloir d’un accès insuffisant à la voie publique.
b) aa)
Aux
termes de l'art. 694 al. 1 CC, le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique
peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité.
La jurisprudence s’est montrée stricte dans l’application de cette disposition, en raison
de la gravité de l’atteinte portée en pareil cas à la propriété du voisin.
Le droit au passage nécessaire ne peut être invoqué qu’en cas de véritable
nécessité ; il n’y a nécessité que si une utilisation ou une exploitation
conforme à la destination du fonds exige un accès à la voie publique et que cet accès
soit fait totalement défaut, soit ne correspond pas aux besoins actuels (TF 5C_327/2001 du 21 mars
2002 c. 3a ; ATF 136 III 130 c. 3.3.3, JT 2010 I 291 ; ATF 120 II 185 c. 2a, JT 1995 I 333 ;
ATF 117 II 35 c. 2, JT 1993 I 179 ; cf. également Steinauer, op. cit., nn. 1863 ss, pp. 237
ss ; Caroni-Rudolf, Der Notweg, thèse Berne 1969, pp. 55 ss). En cas de doute, le droit
au passage nécessaire doit être dénié (Rey/Strebel, in Basler Kommentar, 4
e
éd., Bâle 2011, n. 11 ad art. 694 CC ; Waldis, Das Nachbarrecht, 4
e
éd., Zurich 1953, p. 171). La simple opportunité d’améliorer une voie d’accès
existante, mais qui n’est pas absolument satisfaisante, ne fonde pas le droit au passage nécessaire
(ATF 105 II 178 c. 3b ; ATF 85 II 392 c. 1b ; ATF 80 Il 311 c. 2 et les réf. citées),
pas plus que la simple commodité personnelle du propriétaire (TF 5C.312/2001 du 4 février
2002 c. 3a et les réf. citées ; ATF 84 lI 614 c. 3 ; ATF 93 lI 167 c. 2).
bb)
Selon les conceptions actuelles, dans un périmètre où se trouvent des maisons d’habitation
ou de vacances, un propriétaire foncier a droit en principe à un accès général
à son immeuble avec un véhicule à moteur, pour autant que la situation topographique le
permette (ATF 136 III 130 précité ; TF 5A_136/2009 du 19 novembre 2009 c. 4.3.3 et les
réf. citées ; CREC I 16 novembre 2011/275 c. 2b et les réf. citées aux ATF 107
II 323 c. 2 et 101 II 317 c. 3 ; CREC I 25 mai 2007/251 c. 4a). On ne saurait cependant en
déduire de manière générale l’existence d’une nécessité au
sens de l’art. 694 CC, celle-ci dépendant en définitive de l’ensemble des circonstances
du cas concret (ATF 136 III 130 précité et les réf. citées ; TF 5A_136/2009
du 19 novembre 2009 c. 4.3.3 ; TF 5C.225/2003 du 23 décembre 2003 c. 7). Lorsque les circonstances
l’exigent, l’accès peut aussi être envisagé sous la forme de la construction
d'un ascenseur ou d'un monorail (cf. TF 5C_327/2001 du 21 mars 2002 c. 3d et les réf. citées ;
Caroni-Rudolf, op. cit., p. 69).
Dans son arrêt 5C.255/1999 du 27 juin 2000, le Tribunal fédéral s'est penché concrètement
sur le cas d'un accès à une maison unifamiliale érigée sur un terrain en pente. L'accès
à cette maison s'exerçait, depuis une voie publique située à une altitude inférieure
de 12 m, par un chemin d'une longueur d'environ 50 m, d'une largeur de 80 cm et comportant quelque 40
marches d'escalier, inscrit comme servitude de passage à pied sur deux parcelles sises au nord du
fonds dominant. Le Tribunal fédéral a considéré qu'un tel chemin, qui ne pouvait
que difficilement être utilisé par des personnes âgées ou handicapées, ne pouvait
être emprunté ni par des poussettes ou des chaises roulantes, ni par des voitures à bras
pour le transport de biens, et ne pouvait être transformé en un chemin carrossable, n'offrait
pas un accès suffisant au regard de l'utilisation du fonds.
Dans un arrêt ultérieur (TF 5C_327/2001 du 21 mars 2002), le Tribunal fédéral a confirmé
cette dernière jurisprudence. Dans le cas d’espèce, le seul moyen d'accéder à
l'habitation, implantée au sommet d'une assez forte pente, était d'emprunter un escalier de
46 marches – dont la partie inférieure faisait l'objet d'une servitude de passage à pied
sur une autre parcelle –, puis de suivre un sentier en lacets jusqu'à l'entrée de l'habitation,
située quelque 12 ou 13 mètres plus haut que le pied de l'escalier, lequel ne pouvait que difficilement
être emprunté par des personnes âgées ou handicapées, excluait l'utilisation
de chaises roulantes, de poussettes et de voitures à bras, et rendait excessivement difficile, sinon
impossible, la livraison d'objets lourds et encombrants tels que gros meubles, lave-linge, chauffe-eau,
matériaux de construction. Le Tribunal fédéral a considéré qu’un tel accès
ne correspondait manifestement pas aux besoins actuels d'une maison d'habitation, d’autant qu’en
l’occurrence, rien ne permettait de penser que cet accès pouvait être transformé
en un accès suffisant, moyennant par exemple la construction d'un ascenseur ou d'un monorail, sans
frais disproportionnés.
Dans un arrêt de 2001 (CREC I 12 septembre 2001/501 c. 4), la Chambre des recours a considéré
qu’un bien-fonds situé en zone villas – sur lequel étaient érigés une
maison, un bâtiment annexe et un garage constituant une résidence principale –, dont
l’accès consistait uniquement en une servitude de passage pour piétons inscrite au registre
foncier grevant une parcelle voisine, ne disposait pas d’une issue suffisante sur la voie publique
au sens de l’art. 694 al. 1 CC, d’autant qu’il n’y avait pas en l’espèce
de possibilité de parquer un véhicule à 20 m de la maison ; la Chambre a relevé
au surplus qu’en zone villas, la distance entre le véhicule et la porte d’entrée
du logement ne dépassait en règle générale pas 10 m et qu’on ne pouvait dès
lors exiger des propriétaires qu’ils aient à effectuer 140 m à pied, soit la distance
entre leur place de parc et leur maison.
cc)
La doctrine considère que le propriétaire ne peut réclamer de passage lorsqu'il a lui-même
causé l'état de nécessité, qu'il l'a toléré ou s'en est accommodé,
ou encore lorsqu'il a adopté un comportement contraire au principe de la bonne foi, par exemple
en supprimant un passage existant pour en obtenir un plus commode (cf. ATF 134 III 49 c. 4.1 et les réf.
citées). Le Tribunal fédéral n'a pas contesté ce principe, même s'il en a refusé
l'application dans certains cas d'espèce (ATF 93 II 167 c. 3 ; TF 5C.312/2001 du 4 février
2002 c. 6b). Le refus du passage suppose toutefois que le propriétaire ait provoqué l'état
de nécessité en agissant de façon délibérée (Steinauer, op. cit., n. 1863,
p. 238 ; Caroni-Rudolf, op. cit., p. 130 ; Meier-Hayoz, in Berner Kommentar, 3
e
éd., Berne 1975, n. 56 ad art. 694 CC ; Haab, in Zürcher Kommentar, 2
e
éd., Zurich 1977, n. 19 ad art. 694-696 CC) ; tel n'est en particulier pas le cas lorsque,
en aliénant un immeuble ou une partie de celui-ci, le propriétaire omet de se constituer une
servitude de passage sur la parcelle aliénée, de sorte que son fonds se trouve privé de
liaison avec la voie publique (Meier-Hayoz, op. cit., n. 55 ad art. 694 CC ; Rey/Strebel, op. cit.,
n. 10 ad art. 694 CC). Lorsqu'un propriétaire achète un bien-fonds déjà construit,
on ne saurait lui objecter qu'il a créé par sa faute un besoin d'accès (Caroni-Rudolf,
op. cit., p. 130 ; TF 5C.312/2001 du 4 février 2002 c. 6b).
c)
En l'espèce, la parcelle n° [...] des intimés se trouve au cœur d’un quartier
d’habitation comportant plusieurs villas. Elle est au bénéfice d’une servitude
de passage à pied, grevant la parcelle n° [...] sise en aval, qui permet à ses propriétaires
d’accéder à leur maison depuis la route cantonale n° [...] située une vingtaine
de mètres en contrebas, au bord de laquelle ceux-ci louent un garage construit sur la parcelle précitée.
Le seul accès à la parcelle n° [...] consiste ainsi en un escalier d’une huitantaine
de marches, sur un terrain en forte déclivité, représentant 14 m de dénivellation,
soit environ l’équivalent de cinq étages, qui ne peut être franchi qu’à
pied.
Un tel accès est manifestement insuffisant selon les conceptions actuelles et au regard de la jurisprudence
précitée (cf. supra c. 3b/bb), dès lors notamment qu’il ne peut que difficilement
être emprunté par des personnes âgées ou handicapées, qu’il exclut l'utilisation
de chaises roulantes ou de poussettes et qu’il rend particulièrement difficile la livraison
d’objets ou le transport des courses.
A cet égard, le fait que le service du feu considère que l’accès à la villa
est suffisant et le fait que d’importants travaux de rénovation ont pu être effectués
malgré l’absence d’accès carrossable n’y changent rien. Il en va de même
du fait que les anciens propriétaires de la parcelle n° [...] se seraient contentés de
l’accès par l’escalier pendant plusieurs dizaines d’années sans connaître
le moindre incident et du fait que le permis de construire avait alors été accordé malgré
l’absence d’accès carrossable. A ce dernier sujet, il y a lieu de relever que l’octroi
du permis dans ces circonstances constituait, à dire d’expert, une anomalie.
On ne saurait au surplus reprocher aux intimés de s’être mis eux-mêmes et par leur
faute dans un état de nécessité, puisque, lorsqu’ils ont acquis leur parcelle en
2004, sur laquelle était déjà érigée leur villa, cette parcelle ne disposait
déjà que de ce seul accès par l’escalier ; s’ils ont acquis leur parcelle
en sachant qu’elle ne disposait que d’un accès non carrossable et peu aisé à
franchir, rien n’indique au demeurant que les intimés se seraient accommodés de cette
situation, puisqu’ils ont rapidement tenté d’obtenir de certains de leurs voisins l’octroi
d’un accès carrossable. On ne saurait au demeurant imputer aux intimés le comportement
accommodant, voire fautif, des anciens propriétaires successifs de la parcelle n° [...].
Mal fondé, le moyen de l’appelant doit être rejeté.
5.
a)
Dans un troisième moyen, l’appelant
soutient qu’à supposer qu’un droit de passage soit nécessaire, celui-ci ne devrait
pas être accordé sur son fonds. Il fait valoir que d’autres solutions moins dommageables
existeraient, par exemple par le biais de l’installation d’un monorail ou d’un garage
accessible depuis la route aval, creusé sous le périmètre de la villa des intimés,
combiné avec un ascenseur.
b)
Selon l’art. 694 al. 2 CC, le droit d’obtenir un passage nécessaire doit s’exercer
en premier lieu contre le voisin à qui le passage peut être le plus naturellement réclamé
en raison de l’état antérieur des propriétés et des voies d’accès,
et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable ; l’art.
694 al. 3 CC précise que le passage nécessaire sera fixé en ayant égard aux intérêts
des deux parties.
Lorsque la nécessité d'un droit de passage est reconnue et que plusieurs fonds offrent une
issue vers la voie publique, l'art. 694 al. 2 CC établit un ordre de priorités. On
tiendra d'abord compte de l'état antérieur des propriétés ; par exemple, dans
le cas où la parcelle n'a plus d'accès à la voie publique ensuite de la division d'un
fonds, ou de l'aliénation d'une parcelle contiguë appartenant au même propriétaire,
le passage sera accordé sur l'autre parcelle qui, elle, a encore un accès à la route (TF
5C.246/2004 du 2 mars 2005 c. 2.2.1 et les réf. citées, SJ 2005 I 481, JT 2005 I 140 ;
RVJ 2003, p. 275 = RNRF 2005, p. 351 n. 47 ; Steinauer, op. cit., nn. 1865 et 1865a, p. 240
et les réf. citées). On examinera ensuite – c'est-à-dire si le critère de l'état
antérieur des propriétés ne fournit aucune solution dans le cas d'espèce –
l'état antérieur des voies d'accès, en ne prenant toutefois en considération que
les droits de passage existant précédemment, et non de simples autorisations de passer accordées
à bien plaire (TF 5C.246/2004 du 2 mars 2005 c. 2.2.1 ; TF 5C.288/1998 du 8 mars 1999 c. 3 ;
ATF 43 II 288 c. 1 ; cf. aussi RVJ 2003 précité). Enfin, en l'absence de points de rattachement
liés à l'état antérieur des propriétés ou des voies d'accès, le droit
de passage s'exercera contre celui des propriétaires voisins sur le fonds duquel le passage est
le moins dommageable (TF 5C.246/2004 du 2 mars 2005 c. 2.2.2 ; sur le tout : CREC I 16 mai
2006/328 c. 4c).
Si la création d’un chemin sur la parcelle recherchée entraînerait des coûts
disproportionnés ou présenterait des inconvénients trop importants pour le propriétaire
de ladite parcelle, il faut accorder le passage nécessaire sur une autre parcelle, plus appropriée
en fonction de sa nature et de son aménagement, de manière à ce que le dommage causé
soit moindre (Caroni-Rudolf, op. cit., pp. 98-99).
c)
En l’espèce, vu la configuration des lieux, le droit de passage nécessaire est envisageable
sous trois formes différentes, sous réserve de leur faisabilité technique. La première
variante consisterait en la construction de places de parc au nord de la parcelle des intimés ainsi
qu’en l’octroi d’une servitude de passage grevant la parcelle de l’appelant,
ce qui offrirait aux intimés un accès carrossable à la route cantonale n° [...].
La deuxième variante consisterait en la construction de places de parc à l’est de la
parcelle des intimés ainsi qu’en l’octroi d’une servitude de passage grevant la
parcelle n° [...], ce qui offrirait aux intimés un accès carrossable à la route cantonale
n° [...]. La troisième variante consisterait en l’octroi d’une servitude –
plus étendue que la servitude existante de passage à pied – grevant la parcelle n°
[...], ce qui permettrait aux intimés d’accéder à la route cantonale n° [...] ;
vu la configuration des lieux, cette variante n’offrirait toutefois pas aux intimés la possibilité
d’accéder à leur parcelle avec leur voiture, mais permettrait l’installation d’un
monte-escaliers, d’un monorail voire d’un ascenseur (incliné) offrant un accès
aisé à dite parcelle.
Il y a dès lors lieu de déterminer lequel des fonds voisins est le plus idoine, eu égard
au moindre dommage causé, pour être grevé du passage nécessaire revendiqué par
les intimés.
aa)
La Cour de céans a constaté, lors de l’inspection locale, que la variante consistant
à grever le fonds de l’appelant d’une servitude de passage, impliquant la construction
d’un chemin de 3 m de large sur toute la largeur de la parcelle de celui-ci (assiette de 94 m
2
),
serait extrêmement dommageable. En effet, cette parcelle offre actuellement un dégagement exceptionnel,
une magnifique vue sur les vignes, le lac et les montagnes ainsi qu’une tranquillité absolue,
notamment dans le jardin. La création d’un chemin dans ce jardin causerait d’importantes
nuisances d’ordre esthétique, visuel et sonore, ainsi que l’abattage de plusieurs arbres ;
la parcelle, qui est actuellement séparée de la route cantonale n° [...] par un muret,
offrirait par ailleurs une ouverture malvenue sur la voie publique. Les constatations de la Cour rejoignent
ainsi celles de l’experte immobilière [...], qui a relevé l’impact esthétique
désastreux qu’aurait l’aménagement d’un tel chemin.
L’expert judiciaire et le premier juge ont également admis que cette variante n’était
pas la meilleure, relevant notamment la gêne non négligeable pour les habitants de la parcelle
grevée. S’ils l’ont toutefois retenue, c’est qu’ils ont estimé que
les deux autres variantes, moins dommageables, étaient irréalisables. Il convient dès
lors d’examiner si le caractère irréalisable de ces deux variantes est véritablement
établi.
bb)
S’agissant de l’accès par la parcelle n° [...], l’expert s’est référé,
dans son rapport d’expertise, au rapport de l’experte immobilière [...], qui relevait
qu’il serait très facile d’utiliser la route existante et que cette façon de procéder
n’aurait aucun impact au niveau environnemental, l’accès étant pratiquement fait,
d’où un coût financier moins élevé. L’expert judiciaire a exclu cette
variante au seul motif que les travaux nécessaires sur la parcelle des intimés seraient contraires
à la réglementation communale, notamment parce qu’elle impliquait de construire de murs
de 2,6 m à 3 m de hauteur, alors que la hauteur maximale tolérée n’était que
de 1,5 m. Lorsqu’il a été entendu par la Cour de céans, l’expert a toutefois
indiqué qu’il n'avait envisagé que l’hypothèse de la construction de deux
places de parc et a relevé que seules des études plus approfondies permettraient de dire si
la construction d’une seule place était réalisable à cet endroit ; il a précisé
ensuite que la construction d’une seule place serait possible à certaines conditions. Quant
à la hauteur maximale des murs, il y a lieu de constater que la réglementation communale permet
des dérogations, lesquelles pourraient en l’espèce être accordées ; l’aménagement
d’une place de parc sur la parcelle n’élèverait par ailleurs pas la valeur actuelle
du COS de la parcelle. Au vu de ce qui précède, force est de constater qu’un accès
par la parcelle n° [...] n’est pas irréalisable. Au contraire, il apparaît que des
possibilités effectives d’aménagement entrent en ligne de compte, notamment dans la mesure
où les intimés se contenteraient d’une seule place de parc, ce qui peut être attendu
d’eux en raison de la configuration particulière des lieux.
Il est manifeste par ailleurs qu’un tel accès serait moins dommageable qu’un accès
par la parcelle de l’appelant, ce que la Cour de céans a clairement constaté lors de
l’inspection locale du 10 juillet 2012. D’une part, cette parcelle comporte déjà
une large route goudronnée qui, dans sa dernière portion, longe quasiment la parcelle des intimés ;
les intimés pourraient ainsi utiliser cette route sans causer de nuisances significatives au propriétaire
du fonds grevé et à sa famille. Le jardin ne se trouve par ailleurs pas de ce côté-ci
de la parcelle n° [...], de sorte que le bruit supplémentaire engendré par la circulation
du véhicule des intimés n’aurait pas de conséquences importantes pour les propriétaires
de cette parcelle. Il y a lieu au surplus de mentionner l’impact environnemental nul qu’aurait
une telle variante, ce que l’experte immobilière [...] a relevé à juste titre.
cc)
S’agissant de l’accès par la parcelle n° [...], l’expert, dans son rapport,
a exclu l’hypothèse d’installer un monte-charge, au motif que la forme en « Z »
de l’escalier ainsi que l’exiguïté des lieux ne permettaient pas de l’aménager.
Il a également exclu l’installation d’un monorail de type funiculaire, au motif que
l’espace disponible serait insuffisant. Il a exclu enfin l’hypothèse d’un ascenseur
et d’un couloir enterré, laquelle a été considérée comme extrêmement
compliquée et d’un coût prohibitif, ne permettant de surcroît pas de régler
la question du transport et de la livraison d’objets lourds ou encombrants, ni l’accès
aux entreprises pour d’éventuels travaux. Lorsqu’il a été entendu en deuxième
instance, l’expert a confirmé qu’il lui paraissait difficile de réaliser en bordure
d’escalier un monorail empruntant la parcelle n° [...] au bénéfice d’une servitude
puis passant par une brèche à pratiquer dans le mur de soutènement ; il a précisé
ne pas savoir comment un tel monorail pourrait être installé et a ajouté que des murs
de consolidation importants seraient nécessaires.
Sur ce point, la Cour de céans n’est pas convaincue par le rapport d’expertise, lequel
est à cet égard peu étayé et a été établi par un géomètre
non spécialiste de ce genre d’installations. Il est constant en effet que certains types de monte-charge
peuvent être installés sur des escaliers en « Z » et que certains types
de monte-charge, monorails ou funiculaires ne nécessitent pas de station de départ volumineuse,
ni des installations complexes. Cela étant, la question peut être laissée indécise,
dès lors qu’il est établi qu’une variante au moins, soit celle consistant à
grever la parcelle n° [...] d’une servitude de passage et à construire une place de parc
sur la parcelle des intimés, est en l’espèce moins dommageable que la variante retenue
par le premier juge.
d)
Il découle de ce qui précède que le droit au passage nécessaire ne devait pas s’exercer
contre l’appelant, sa parcelle n’étant pas celle qui permet le passage le moins dommageable
au sens de l’art. 694 al. 2 CC. Dès lors que l’action des intimés a été
dirigée exclusivement contre celui-ci, elle ne peut qu’être rejetée.
Bien fondé, le moyen de l’appelant, et partant son appel, doivent donc être admis.
e)
Vu l’admission de l’appel pour les motifs qui précèdent, il n’y a pas lieu
d’examiner les moyens soulevés par l’appelant en lien avec le montant de l’indemnité
qui lui a été allouée par le premier juge.
6.
En conclusion, l’appel doit être admis et le jugement réformé en ce sens que la
demande du 25 juin 2009, modifiée selon la requête en modification de conclusions du 20 novembre
2009, est rejetée.
Vu ce qui précède, il y a lieu de modifier la répartition des dépens de première
instance, en ce sens que les demandeurs, solidairement entre eux, seront astreints à verser au défendeur
la somme de 6'670 fr., TVA en sus sur 2'000 fr., à titre de dépens, à savoir 4'670 fr.
en remboursement de ses frais de justice et 2'000 fr. à titre de participation aux honoraires de
son conseil.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 5'115 fr. (art. 2 al. 2 et
62 al. 1 et TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]), sont mis à
la charge des intimés qui succombent (art. 106 al. 1 CPC). Les intimés, solidairement entre
eux, verseront ainsi à l’appelant la somme de 5'115 fr. à titre de restitution de l’avance
de frais fournie par ce dernier.
La charge des dépens est évaluée à 3'500 fr. pour chaque partie (art. 7 TDC [Tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010, RSV 270.11.6]), de sorte que, compte tenu
de ce que les frais – comprenant les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) –
doivent être mis à la charge des intimés, ceux-ci, solidairement entre eux, verseront
à l’appelant la somme de 3'500 fr. à titre de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
Il est statué à nouveau comme il suit :
I.
La demande du 25 juin 2009, modifiée selon
la requête en modification de conclusions du 20 novembre 2009, est rejetée.
II.
Les frais et émoluments du tribunal sont
arrêtés à 2'864 fr. 60 (deux mille huit cent soixante-quatre francs et soixante centimes)
à la charge des demandeurs, solidairement entre eux, et à 4'670 fr. (quatre mille six cent
septante francs) à la charge du défendeur.
III.
Les demandeurs E.________ et F.________, solidairement
entre eux, doivent verser au défendeur A.________ la somme de 6'670 fr. (six mille six cent septante
francs), TVA en sus sur 2'000 fr. (deux mille francs), à titre de dépens, à savoir 4'670
fr. (quatre mille six cent septante francs) en remboursement de ses frais de justice et 2'000 fr. (deux
mille francs) à titre de participation aux honoraires de son conseil.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 5'115 fr. (cinq mille cent
quinze francs), sont mis à la charge des intimés E.________ et F.________, solidairement entre
eux.
IV.
Les intimés E.________ et F.________, solidairement entre eux, doivent verser à l’appelant
A.________ la somme de 8'615 fr. (huit mille six cent quinze francs) à titre de dépens et de
remboursement d’avance de frais de deuxième instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :
Le greffier :
Du
18 juillet 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Jacques Ballenegger (pour A.________)
‑
Me Jean-Claude Mathey (pour E.________ et F.________)
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est de 366'500 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’Est vaudois
Le greffier :