vd_findinfo · HC / 2015 / 30 · 2014-11-20 · fr

MEILLEURE FORTUNE, MAJORITÉ{ÂGE}, ENFANT | 265 al. 2 LP, 319 let. a CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 20.11.2014 HC / 2015 / 30

TRIBUNAL
CANTONAL
JJ13.033830-141164
411
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
20 novembre 2014
______________________
Présidence
de               Mme
Crittin
Dayen
, vice-présidente
Juges
:              M.
Giroud et Mme Charif Feller
Greffière
:              Mme
Robyr
*****
Art.
265 al. 2 LP; 319 let. a CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
A.M.________
,
à Château-d'Oex, demandeur, contre la décision rendue le 21 mai 2014 par la Juge de paix
du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut dans la cause divisant le recourant d’avec
I.________AG
,
à Zürich, défenderesse, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par décision du 21 mai 2014, la Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d'Enhaut a rejeté
les conclusions prises par la partie demanderesse A.M.________ à l’encontre de la partie défenderesse
I.________AG, selon demande déposée le 5 août 2013 (I), dit que la partie demanderesse
est revenue à meilleure fortune à hauteur de 601 fr. 15 par mois (II), dit que l’exception
de non retour à meilleure fortune soulevée par la partie demanderesse au commandement de payer
notifié le 2 mai 2013 dans la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district
de la Riviera – Pays-d'Enhaut est définitivement écartée à concurrence de 601 fr.
15 par mois (III), arrêté les frais judiciaires de la partie demanderesse à 900 fr. (IV
et V), dit qu'il n'est pas alloué de dépens (VI) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VII).
En droit, le premier juge a retenu que A.M.________ avait quatre filles et que les frais de l'aînée
ne pouvaient être inclus dans ses charges dès lors qu'elle ne poursuivait pas d'étude.
S'agissant des deux autres filles majeures, leurs revenus étant relativement bas, le premier juge
a admis qu'elles étaient encore à la charge de leurs parents, sous réserve de leur participation
aux frais du logement. Le premier juge a également retranché des charges de la famille leurs
primes et franchises d'assurance-maladie, ainsi que le coût de leur abonnement CFF. Il a ainsi arrêté
le minimum d'existence du demandeur à 11'647 fr. 81 et a majoré cette somme de la moitié
du montant de base mensuelle du couple et des enfants, par 1'750 fr., à un montant total de 13'397
fr. 81. En admettant que le demandeur devait assumer 71.3% des charges de la communauté domestique,
au vu de son revenu, le premier juge a estimé qu'il était revenu à meilleure fortune à
concurrence d'un montant de 601 fr. 15 par mois.
B.
Par acte du 23 juin 2014, A.M.________ a interjeté
recours contre cette décision en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
son annulation et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des
considérants et, subsidiairement, à sa réforme en ce sens qu'il est constaté qu'il
n'est pas revenu à meilleure fortune.
Par écriture du 14 octobre 2014, I.________AG a déclaré s'en remettre à justice.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
A.M.________ a été déclaré en faillite le 16 novembre 2009. L’Office des faillites
de l’arrondissement de La Côte a établi, le 6 septembre 2010, le compte de frais et tableau
de distribution des deniers.
A.________AG a cédé à I.________AG une créance détenue contre A.M.________ relative
au contrat du 25 juin 2003 conclu avec S.________AG. Aucune de ces trois sociétés n'est intervenue
dans la faillite de A.M.________.
2.
Le 2 mai 2013, l’Office des poursuites du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut a fait notifier
à A.M.________, à la réquisition d'I.________AG, un commandement de payer la somme de
5'307 fr. 90 plus intérêt à 15% l’an dès le 17 mai 2008 dans la poursuite
ordinaire n° [...], avec comme cause de l'obligation « Créance cédée par
A.________AG, relative au contrat du 25 juin 2003 conclu avec S.________AG. Relevé de compte
du 16 avril 2008 ».
Opposition totale a été formée le même jour à ce commandement de payer. Par
courrier du 6 mai 2013, A.M.________ a précisé qu'il faisait opposition totale en invoquant
l’exception de non retour à meilleure fortune.
Statuant le 18 juin 2013, la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut a déclaré
irrecevable l’exception pour non-retour à meilleure fortune à concurrence de 290 fr.
par mois. La décision motivée a été envoyée aux parties pour notification le
26 juin 2013.
3.
Par demande du 5 août 2013, A.M.________
a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu’il soit constaté qu’il n’est
pas revenu à meilleure fortune, à ce que l'opposition totale formulée au commandement
de payer dans la poursuite ordinaire n° [...] soit intégralement maintenue et à ce que
les frais de la décision motivée du 18 juin 2013 soient mis à la charge de la partie défenderesse.
Par réponse du 28 octobre 2013, I.________AG s’est déterminée sur les allégués
de la partie demanderesse sans toutefois prendre de conclusion.
L’audience de débats principaux s’est tenue le 28 janvier 2013, par défaut de la
partie défenderesse. A.M.________ a expliqué que l'appartement de 2,5 pièces loué
à Lausanne était occupé la semaine par ses filles C.M.________ et D.M.________, qui travaillaient
respectivement auprès de [...], à Genève, et à la [...], à Echichens, et par
son épouse, qui travaillait à [...] du dimanche au mercredi. A.M.________ a également
déclaré que ses filles étaient en formation, sans toutefois avoir d'attestation à
produire.
4.
A.M.________ est marié et père de quatre
filles, B.M.________, C.M.________, D.M.________ et E.M.________, nées respectivement en 1986, 1990,
1993 et 1998.
A.M.________ travaille en qualité de pasteur auprès de l'Eglise Evangélique Réformée
du canton de Vaud. Il réalise un salaire mensuel net de 9’815 fr. 30, versé treize
fois l’an. Ce montant comprend des allocations familiales, par 500 fr., un forfait déplacement
de 420 fr. et un forfait ADSL de 10 fr., lesquels sont versés douze fois l’an. Le salaire
net mensualisé de A.M.________ s’élève ainsi à 10'555 fr. 75 ([9'815.30 - 500
- 420 - 10] x 13 : 12).
K.________, épouse de A.M.________, exerce la fonction de diacre à 50% au Temple de [...].
Elle réalise un revenu net de 3'367 fr. 35, versé treize fois l’an, comprenant un forfait
de déplacement de 35 fr. et un forfait ADSL de 10 fr., lesquels sont versés douze fois l’an.
Son salaire net mensualisé s’élève ainsi à 3'644 fr. 20 ([3'367.35 x 13 - 35
- 10] :12). Lorsqu'elle travaille, K.________ demeure dans l'appartement de 2,5 pièces loué
à Lausanne pour un loyer mensuel de 1'100 fr. et des frais d'électricité et de téléréseau
de 67 fr. par mois.
L’aînée des filles, B.M.________, vit avec ses parents. Elle n'a aucune activité
professionnelle et n’est pas en formation.
C.M.________ travaille auprès de [...], à Genève. Elle vit en partie chez ses parents
à Château-d’Oex et en partie à Lausanne, dans l’appartement loué par
sa mère. Elle réalise un revenu mensuel net de 1'476 francs.
D.M.________ travaille à Echichens au sein de la [...]. Elle vit également en partie à
Château-d’Oex, auprès de ses parents, et en partie à Lausanne, dans l’appartement
loué par sa mère. Son revenu mensuel net s'élève à 884 francs.
E.M.________ est mineure et vit chez ses parents.
En droit
:
1.
1.1
Selon l'art. 319 let. a CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ;
RS 272), le recours est recevable contre les décisions finales qui ne peuvent faire l'objet d'un
appel. Aux termes de l'art. 308 al. 2 CPC, dans les causes patrimoniales, l'appel est recevable si la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins.
En
l’espèce, la valeur litigieuse est inférieure à ce montant, dès lors qu'elle
correspond au montant de la créance en poursuite, soit 5'307 fr. 90 (TF 5A_21/2010 du 19 avril 2010
c. 1.2). C'est donc la voie du recours qui est ouverte.
Le
recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours,  soit la
Chambre des recours civile du canton de Vaud (art. 73 al. 1 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979; RSV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 1 CPC; CREC 21 juin
2012/230 c.1.2).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par
une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est formellement recevable.
2.
Le recours est recevable pour violation du droit
(art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité
de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (Spühler, Basler
Kommentar, 2013, n. 26 ad art. 319 CPC, p. 1811). Elle revoit librement les questions de droit soulevées
par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente
ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2
e
éd., 2010, n. 2508, p. 452). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral
du 17 juin 2005; RS 173.110), le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet
que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation
arbitraire des preuves (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 5 et 6 ad art. 320 CPC, p. 1276;
Corboz et alii, Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 19 ad art. 97, p. 941).
3.
Le recourant reproche au premier juge d'avoir considéré que C.M.________ et D.M.________ sont
à la charge de leurs parents, sous réserve de leur participation aux frais de logement, puis
de retenir qu'elles doivent prendre à leur charge leur prime d'assurance-maladie, leur franchise
et leur abonnement de transports publics. Il fait valoir que leurs faibles revenus ne leur permettent
pas d'assumer de tels frais, lesquels doivent être rajoutés à son minimum d'existence,
et qu'il n'est dès lors pas revenu à meilleure fortune, même partiellement.
3.1
Aux termes de l’art. 265 al. 2 LP (loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), une nouvelle poursuite ne peut
être requise sur la base d’un acte de défaut de biens après faillite que si le débiteur
est revenu à meilleure fortune. La loi ne définit pas cette dernière notion. D’après
la jurisprudence, la disposition précitée vise à permettre au débiteur de se relever
de sa faillite et de se construire une nouvelle existence, à savoir de se rétablir sur les
plans économique et social, sans être constamment soumis aux poursuites des créanciers
renvoyés perdants dans la faillite. Le débiteur doit ainsi avoir acquis de nouveaux actifs
auxquels ne correspondent pas de nouveaux passifs, c’est-à-dire de nouveaux actifs nets. Par
retour à meilleure fortune, il faut donc entendre « acquisition d’actifs nets »
(ATF 109 III 93 c. 1b ; ATF 99 Ia 19 c. 3a). Le revenu du travail peut constituer un nouvel actif
net lorsqu’il dépasse le montant nécessaire au débiteur pour mener une vie conforme
à sa condition et lui permet de réaliser des économies ; il ne suffit dès lors
pas que le débiteur dispose de ressources supérieures au minimum vital selon l’art. 93
LP, encore faut-il qu’il puisse adopter un train de vie correspondant à sa situation et, en
plus, épargner (ATF 129 III 385 c. 5 ; ATF 109 III 93 c. 1b ; ATF 99 Ia 19 c. 3 ;
Jeandin, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, Bâle 2005, n. 22 à 25 ad art. 265
LP). Inversement, il sied d’éviter que le débiteur ne dilapide ses revenus au préjudice
de ses anciens créanciers sous le couvert de l’exception tirée du non-retour à meilleure
fortune (TF 5A_452/2007 du 22 janvier 2008 c. 3.1 et la jurisprudence citée). Savoir quel est le
montant concrètement nécessaire au débiteur pour mener un train de vie conforme à
sa situation relève du pouvoir d’appréciation du juge (ATF 135 III 424 c. 2.1; ATF 129
III 385 c. 5.1.1; TF 5A_452/2007 du 22 janvier 2008 c. 3.1 et la jurisprudence citée dans ces
arrêts). Il appartient toutefois au débiteur de prouver ses charges et leur caractère
nécessaire pour maintenir un train de vie conforme à sa situation (TF 5A_21/2010 du 19 avril
2010 c. 2.3; CACI 18 décembre 2012/590; Huber, Basler Kommentar, 2
e
éd., n. 41 ad art. 265a LP). Pour examiner s’il y a retour à meilleure fortune, le juge
doit se placer à la date de l’introduction de la poursuite et non au moment où il statue
(TF 5A_21/2010 du 13 avril 2010 c. 4.1 et réf.).
Selon la jurisprudence et la doctrine, le montant nécessaire au débiteur pour mener une vie
conforme à sa condition doit couvrir notamment les postes du minimum vital (élargi) de l’art.
93 LP (soit un montant de base auquel s’ajoutent les dépenses indispensables telles que le
loyer, le chauffage, les primes d’assurance maladie, etc.), à élargir des dépenses
incompressibles telles que les impôts, puis à augmenter de certains frais usuels tels que ceux
entraînés par un véhicule, la radio, la télévision, le téléphone,
voire un ordinateur, ainsi que certaines assurances privées. A cela doit enfin s’additionner
un certain supplément au montant de base de l’art. 93 LP, dès lors que ce montant destiné
à couvrir l’alimentation, l’habillement, les soins corporels, les frais culturels etc.,
ne représente par définition qu’un minimum vital, partant une somme insuffisante pour
satisfaire les besoins d’un débiteur en droit de mener un train de vie conforme à sa
situation (ATF 129 III 385 c. 5.1.2 ; Jeandin, op. cit., n. 25 ad art. 265 LP, p. 1218). Une
majoration du montant de base de 50 % est largement admise. En revanche, une majoration de 100 % est
contraire au droit fédéral, lorsque les dépenses du débiteur et des siens ont été
largement comptées (ATF 135 III 424 précité; TF 5A_622/2008 du 11 juin 2009 c. 2.3). Dans
sa jurisprudence récente, la Cour de céans s’en tient en principe à une majoration
du montant de base de 50% (CACI 19 août 2014/440 c. 3b ; CACI 18 décembre 2012/590 c.
4).
3.2
L'entretien d'un enfant majeur n'est inclus dans
le minimum vital du débiteur que pour autant que les parents assument une obligation légale
à cet égard. Selon la jurisprudence, l'art. 277 al. 2 CC est applicable à la poursuite
pour dettes en ce sens que les parents ont l'obligation d'entretenir l'enfant majeur lorsque, à
sa majorité, celui-ci n'a pas encore de formation appropriée et pour autant que les circonstances,
à savoir les conditions économiques et les ressources des parents permettent de l'exiger d'eux
(CPF 3 avril 2014/13; CPF 26 juin 2012/29; Ochsner, Commentaire romand, op. cit., n. 105 ad art. 93
LP). Si les conditions de l'art. 277 al. 2 CC sont réalisées, seront portés à la
charge du débiteur, non seulement la base mensuelle d'entretien de l'enfant majeur, mais également
ses frais d'assurance-maladie; en revanche, les frais liés à ses études supérieures
(taxes d'inscription, fournitures scolaires ou universitaires, frais de déplacement, de repas hors
du domicile, etc.) ne seront pas pris en compte (Ochsner, op. cit., n. 106 ad art. 93 LP; Guillard/Nicolet/Van
Hove/Woessner, Jurisprudence de l'autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites
du Canton de Genève de 1995 à 1998, in SJ 2000 II 199, pp. 216-217). Un montant de base de
600 fr. par enfant majeur est ainsi inclus dans le minimum vital lorsque cet enfant n'a pas achevé
sa formation (Vonder Mühll, Basler Kommentar, n. 35 ad art. 93 LP).
L'enfant majeur qui a achevé une formation, réalise un revenu et vit en ménage commun
avec le débiteur n'a pas à être assimilé à un partenaire de communauté
au sens des lignes directrices. Il n'a donc pas à être pris en considération dans le calcul
du minimum vital du débiteur. Une participation équitable de l'enfant majeur aux frais de logement
doit en revanche être prise en compte et déduite des frais du débiteur (ATF 132 III 483
c. 4.2, JT 2007 II 78; arrêt 5A_41/2008 du 13 novembre 2008, c. 7.2; Vonder Mühll, ibidem;
Ochsner, op. cit., n. 174 ad art. 93 LP; Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit
des poursuites selon l'art. 93 LP, chiffre IV).
3.3
En l'espèce, le recourant vit avec son épouse
et leurs quatre enfants, dont trois filles majeures. La décision querellée retient que l'aînée
n'a aucune activité professionnelle et n'est pas en formation, ce que le recourant ne conteste pas.
Selon le procès-verbal d'audition du 28 janvier 2014, le recourant a fait valoir que ses filles
étaient en formation mais qu'il n'avait pas d'attestation à produire. Il n'a toutefois pas
précisé lesquelles de ses filles suivraient une formation, ni de quelle formation il s'agirait.
Par ailleurs, alors qu'un délai a été accordé au recourant pour produire une copie
du bail à loyer du logement de Lausanne, il résulte du procès-verbal qu'il n'avait pas
d'autres pièces à produire. Il n'est dès lors pas établi que les trois filles majeures
n'auraient pas achevé leur formation. Pour le surplus, D.M.________ et C.M.________ réalisent
un revenu.
Le premier juge a admis les charges du couple suivantes:
- loyer
1'932 fr. 00
- chauffage              500 fr. 00
- loyer + électricité Lausanne
1'167 fr. 00
- électricité
217 fr. 00
- ECA
8 fr. 20
- RC ménage              46 fr.
28
- impôts
1'867 fr. 85
- assurance-accident              16
fr. 70
- assurance-maladie couple
690 fr. 30
- assurance-maladie E.M.________
100 fr. 20
- franchise
83 fr. 30
- protection juridique
8 fr.00
- TCS
11 fr. 00
- livret ETI
8 fr. 60
- assurance véhicule
150 fr. 32
- taxe SAN              60 fr. 93
- assurance voyage (Generali)
14 fr. 90
- REGA
10 fr. 83
- leasing véhicule
617 fr. 20
- frais réparation véhicule
100 fr. 00
- téléphone              250
fr. 00
- essence véhicule
770 fr. 00
- repas exérieur épouse
200 fr. 00
- assurance-vie
17 fr. 20
Total :
8'847 fr. 81
Il a ensuite fixé le minimum vital d'existence du recourant selon le calcul suivant:
.. charges du couple              8'847
fr. 81
- frais participation au logement D.M.________ et C.M.________
- …700 fr. 00
+ base mensuelle couple
+ 1'700 fr. 00
+ base mensuelle D.M.________, C.M.________ et E.M.________
+ 1'800 fr. 00
+ majoration base mensuelle
+ 1'750 fr. 00
Total :
= 13'397 fr. 81
Au vu des règles exposées ci-dessus, c'est à juste titre que le premier juge n'a pas pris
en compte dans les charges du couple les primes d'assurance-maladie, les frais de franchise et les abonnements
CFF des trois filles aînées. C'est en revanche à tort qu'il a pris en considération
les bases mensuelles des deux filles majeures qui exercent une activité. D'une part, il ne se justifie
pas de faire une différence entre l'aînée qui n'exercerait pas d'activité lucrative
et les deux autres filles majeures. D'autre part, au vu de la jurisprudence précitée, il n'y
a pas à inclure dans le minimum d'existence du recourant un montant de base pour les enfants majeurs
ni, a fortiori, une majoration du montant de base les concernant. Cela conduit à réduire le
budget du recourant de 1'800 fr. ([2 x 600.-] + [2 x 300.-]) par rapport à ce qui a été
calculé par le premier juge.
On notera encore que le montant de base comprend les frais pour l'alimentation, les vêtements et
le linge y compris leur entretien, les soins corporels et de santé, l'entretien du logement, les
assurances privées, les frais culturels, ainsi que les dépenses pour l'éclairage, le courant
électrique ou le gaz pour cuisiner, les frais de téléphone et redevances TV (Bastons Bulletti,
L’entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, SJ 2007
lI 77, p. 85, note infrapaginale 44). En l'espèce, le premier juge a comptabilisé dans les
charges du recourant plusieurs postes qui sont censés être compris dans le montant de base.
Sans entrer dans le détail des charges admissibles, il est clair que le montant du retour à
meilleure fortune déterminé par le premier juge – soit 601 fr. 15 – est largement
atteint si on doit déduire du montant d'existence déterminé par le premier juge la somme
de 1'800 fr. précitée ainsi que plusieurs postes des charges. On peut ainsi laisser indécise
la question de savoir si, eu égard au revenu modeste des filles majeures exerçant une activité
lucrative, il se justifie de leur imputer une participation au logement. En définitive, le large
pouvoir d'appréciation du premier juge n'est pas intervenu en défaveur du recourant, bien au
contraire.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et le jugement attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (art. 69 al. 1 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), sont mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n'est pas alloué de dépens, l'intimée ayant renoncé à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge du recourant A.M.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens
de deuxième instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
vice-présidente :
La greffière :
Du
21 novembre 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. Jean-Marc Schlaeppi (pour A.M.________),
‑
M. Alain Vuffray (pour I.________AG).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 10'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut.
La greffière :