vd_findinfo · Jug / 2024 / 420 · 2024-10-03 · fr

FRANCE, ENLÈVEMENT D'ENFANT{ASPECTS CIVILS}, CLAH 80, DROIT DE GARDE, ADMISSION DE LA DEMANDE | 13 al. 1 let. a CLaH 80, 13 al. 1 let. b CLaH 80, 3 al. 1 CLaH 80

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Jug / 2024 / 420

TRIBUNAL
CANTONAL
ME24.037878-241113
223
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Jugement
du 3 octobre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
3 et 13 CLaH80
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur la requête en
retour des enfants
C.________
et
D.________
,
à [...], formée par
A.________
,
à [...], à l’encontre d’
B.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
1.
A.________ (ci-après : le demandeur), né le [...] 1986, de nationalité française,
et B.________ (ci-après : la défenderesse), née le [...] 1991, également de
nationalité française, sont les parents non mariés des enfants :
-
C.________, née le [...] 2017  ;
-
D.________, née [...] 2018.
La défenderesse s’est mariée avec Z.________. Un enfant, T.________, né le [...]
2021, est issu de cette union ; il souffre du syndrome de [...] (cf. pièce 1040).
2.
En 2017, A.________ a reconnu avoir commis des violences n’ayant pas entrainé d’incapacité
de travail sur B.________, commises le 16 décembre 2016 ; il est par ailleurs connu des services
de police pour port d’arme en 2005 (cf. pièce1002).
Rencontrant des difficultés conjugales, les parties se sont séparées en juillet 2019.
En décembre 2019, elles ont convenu d’exercer une garde alternée sur leurs filles à
raison d'une semaine chez chacun des parents, du dimanche au dimanche suivant (cf. pièce 2bis).
En février 2020, A.________ a déménagé dans un appartement à F.________. Il
s'agit d'un logement de 70m
2
dans lequel C.________ et D.________ partagent
une chambre, le demandeur ayant également la sienne (cf. pièce 34).
Le 15 mars 2020, les parties ont signé une convention selon laquelle le père aurait la
garde exclusive des enfants, la mère bénéficiant d’un droit de visite d’un
weekend tous les quinze jours et de la moitié des vacances scolaires (cf. pièce 4).
La défenderesse allègue avoir été piégée par le demandeur, qui lui aurait
fait signer ce document pour s’en prévaloir ultérieurement. Il résulte toutefois
des messages échangés entre les parties avant la signature de ce document que la mère
était à bout et n’arrivait plus à gérer la situation (cf. pièce 3).
3.
Les parties se sont échangé plusieurs messages en janvier 2021 sur leur vision éducative
respective (cf. pièces 1021 et 1022).
Le 15 juin 2020, B.________ a déposé une requête, datée du 17 février 2020,
auprès du Tribunal judiciaire de [...], sollicitant l’autorité parentale exclusive et
la garde des enfants (cf. pièce 4bis).
Par jugement du 2 juin 2021, définitif et exécutoire (cf. pièce 20), le Juge aux affaires
familiales du Tribunal judiciaire de [...] a notamment constaté que l'autorité parentale était
exercée en commun par les deux parents, a rappelé qu'il appartenait aux parents de prendre
ensemble les décisions importantes de la vie des enfants relatives notamment à la scolarité,
à la santé, aux loisirs, aux sorties du territoire et aux choix religieux éventuels, a
fixé la résidence habituelle d’C.________ et D.________ au domicile d'A.________ et a
fixé le droit de visite d'B.________ les fins de semaines paires, du vendredi à la sortie de
l’école au dimanche à 18h00 et, en substance, durant la moitié des vacances scolaires
(cf. pièce 1).
Ce jugement mentionne notamment que les enfants résident chez leur père depuis mars 2020
« à
la demande de Madame B.________ »
, qui
rencontrait à l’époque des difficultés, se sentant faible, n’ayant plus de
travail et sa situation financière s’étant dégradée, que la situation de cette
dernière s’est désormais stabilisée, celle-ci vivant avec son conjoint et ayant
eu un nouvel enfant, qu’C.________ et D.________ (alors âgées de 4 ans et bientôt
3 ans) étaient auprès de leur père depuis plus d’un an, étaient inscrites à
l’école et voyaient leur mère tous les week-ends, et qu’il n’était pas
dans l’intérêt de celles-ci de voir leur quotidien à nouveau bousculé, alors
qu’elles avaient trouvé une stabilité. Il relève en outre que tout changement de
résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice
de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et
en temps utile à l’autre parent.
4.
A.________ a fait l’objet d’une information préoccupante adressée le 13 octobre
2022 par le Parquet de [...] pour enquête sociale. La Gendarmerie avait été destinataire
d’une information préoccupante du
G.________
en août 2022 et le demandeur avait également sollicité le G.________ au vu des effets
de la séparation. Dans le cadre de sa prise en charge, C.________ avait déclaré que son
père était
« méchant
avec sa ceinture »
et qu’elle
avait des
« bobo
partout »
. Entendues par la police,
les deux fillettes avaient expliqué que, lorsqu’elles faisaient des bêtises, elles étaient
privées de goûter ou mises à genoux ; concernant la ceinture, cela était arrivé,
mais il y a
« longtemps »
.
Auditionné, le demandeur a reconnu mettre ses filles à genoux quelques minutes lorsqu’elles
n’étaient pas sages et limiter le goûter avec des aliments qu’elles aimaient moins ;
concernant le coup de ceinture, il a déclaré que c’était arrivé à une
seule reprise, involontairement. Les policiers n’ont constaté aucune trace de coups, relevant
que les enfants se portaient bien (cf. pièce 1020/2).
L’information préoccupante a été annoncée aux deux parents ; la mère
a mentionné qu’elle n’était pas forcément d’accord avec la façon
dont le demandeur élevait leurs filles (cf. pièce 1020.4).
Des mesures ont été mises en œuvre auprès du père, telles que l’accompagnement
par une technicienne en intervention sociale et familiale (ci-après : TISF), avec laquelle
dix séances ont été organisées, et l’évaluation de l’information
préoccupante.
Le 24 novembre 2022, le Ministère de la Justice a rendu un avis de classement s’agissant de
la dénonciation contre A.________ pour les faits rapportés dans l’information préoccupante,
relevant que la procédure avait permis d’établir que le demandeur avait commis une infraction,
qu’une suite administrative avait été donnée et paraissait suffisante et que, par
conséquent, le Procureur n’envisageait pas d’engager des poursuites pénales (cf.
pièce 23).
5.
En septembre 2023, la défenderesse est partie
durant six mois en région parisienne pour une formation de maquillage. Durant cette période,
les parties ont rencontré des difficultés en lien avec l’exercice du droit de visite
de la mère (cf. pièce 7).
Le 8 octobre 2023, au retour d’un droit de visite, le demandeur a adressé à la défenderesse,
par messages, des photographies de lésions (griffures et marques) sur les avant-bras des filles,
lui demandant ce qu’il s’était passé. B.________ a indiqué qu’après
une dispute avec les enfants, elle avait fini par les attraper par les bras. Au message d’A.________
lui écrivant qu’elle était allée
« trop
loin »
, la mère a en outre répondu
ce qui suit :
« D.________
pendant les vacances d’été a dépassé les limites et je lui ai mis une claque,
C.________ ça date de 2 ans j’étais encore dans mon ancien appartement… Me faire
insulter de conne ? Elle apprend ou ces mots là ? C.________ qui lui dit « va
crever ! ». C’es plus des enfants à ce stade, franchement ca va pas loin du
tout, les avoir attraper par le bras pour leurs dire de venir dans la chambre ranger n’est rien,
maintenant elles ont des marques car se sont amusées à se jeter parterre ect… Ca va venir
que moi, si ça continue, ils vont lui rester un lit, une assiette de légume et basta. Même
plus un crayon, et elle m’insulte encore je ne viens plus la chercher. C.________ qui s’amuse
à manquer de respect à Z.________, el lui disant tu n’es pas mon père, va crever…
quand tu creuses elle te répond que c’est toi qui lui dit de ne pas obéir à Z.________.
Elle est prévenue, si elle veut encore manquer de respect comme ça, on va aussi lui manquer
de respect… ce sont les filles qui vont trop loin (sic) »
(cf. pièce 30).
6.
Le 6 novembre 2023, le mari de la défenderesse a appelé l’école d’C.________
et D.________ pour annoncer de possibles maltraitances du père à l’encontre des enfants.
Le directeur de l’école a ensuite demandé aux deux enseignantes des filles de faire preuve
de vigilance particulière à l’égard de celles-ci. A la suite d’un courriel
du 28 janvier 2024 de la défenderesse à l’école détaillant de possibles
maltraitances paternelles, le directeur a demandé aux enseignantes un retour écrit. Il ressort
des observations respectives des enseignantes qu’
« aucune
remarque ou attitude significative d’C.________ ou de D.________ pouvait amener à confirmer
ou infirmer les suspicions apportées par Mme B.________ »
(cf.
pièce 25).
7.
Le bilan d’intervention (TISF) de la protection de l’enfance du 12 janvier 2024 mentionne
qu’il y a une bonne relation affective entre le père et ses filles, que celui-ci est attentif
à leurs besoins, que les enfants sont épanouies et rient beaucoup, que le père met des
limites et un cadre éducatif, qu’il est plutôt autoritaire et a des règles et interdictions,
que les filles respectent leur père, que celui-ci a coopéré et que les objectifs de l’intervention
ont été atteints, A.________ ayant dit s’être remis en question suite aux violences
qui lui avaient été reprochées. Il n’est donc plus nécessaire de poursuivre
l’intervention sociale, l’éducatrice relevant toutefois que sa dernière visite
remonte au 7 décembre 2023 et disant se questionner sur l’évolution de la famille et
« si le père
a encore besoin d’un soutien éducatif »
(cf. pièce 25).
Par rapport du 14 mars 2024, M.________, travailleur social référant de l’Office de la
protection de l’enfance, a notamment indiqué qu’au vu du bilan TISF il n’apparaissait
plus nécessaire de poursuivre les interventions auprès du père (cf. pièce 25).
Il résulte en outre d’un courriel du 3 septembre 2024 de M.________, que le demandeur a pu
reconnaître ses difficultés éducatives, qu’il a accepté l’aide proposée
par les services sociaux, qu’il a toujours suivi les conseils donnés, que la mère avait
été informée des difficultés, mais n’avait jamais pris contact avec le service
de protection, que, depuis novembre 2023, B.________ et son conjoint énonçaient de possibles
maltraitances paternelles auprès de l’école et instrumentalisaient les filles (cf. pièce
25).
8.
Le 21 janvier 2024 (
recte
:
le 21 février, cf. pièce 1037), K.________, psychologue et psychothérapeute à F.________,
a indiqué avoir reçu C.________ la veille en consultation, à la demande de la mère
qu’il avait rencontrée le 12 février 2024. Il a indiqué qu’il aurait
besoin de revoir l’enfant pour mieux évaluer la situation, mais qu’il semblait déjà
utile de rapporter certains éléments, à savoir qu’il semblait qu’C.________
était exposée à une certaine violence de la part de son père et que la dimension
affective de la relation à celui-ci était problématique, précisant notamment que
l’enfant avait déclaré ne pas vouloir retourner auprès de lui, du fait de sa méchanceté
et de violences qu’elle avait subies (coups de ceinture, cheveux et oreille tirés, menaces).
Il a encore ajouté avoir rapidement évalué d’éventuelles problématiques
similaires du côté de la mère et que tout semblait aller pour le mieux, l’enfant
parlant de son beau-père et de sa mère
« avec
un beau sourire »
(cf. pièce 1012).
La séance du 20 février 2024, d’une durée de 1 heure et 31 minutes, a été
filmée (cf. pièce 1030). Le thérapeute a posé des questions fermées et suggestives.
Il ressort de l’enregistrement vidéo de cette séance notamment les déclarations
suivantes :
-
Dès la 0.01 minute : on entend que l’enfant
est amenée par son beau-père.
-
Dès la 2.39 minute à la 4.00 minute :
le thérapeute indique à l’enfant les raisons de sa présence à la séance,
à savoir comprendre pourquoi elle a peur
« à
des moments »
. Il lui demande si elle
avait peur
« ce jour-là
quand il fallait aller chez papa »
.
Elle répond par l’affirmative. Il lui demande si elle avait
« un
peu ou beaucoup peur »
. Elle déclare
« beaucoup peur »
et que
« c’était
la première fois qu’elle avait peur d’aller chez son père »
.
Lorsqu’il lui demande pourquoi, elle répond
« [quelque
chose] (inaudible) »
, puis elle ajoute :
« en plus de ça,
je ne voulais pas y aller »
.
-
Dès la 4.00 minute : le thérapeute
demande à l’enfant de donner des exemples de ce qu’elle appelle les
« méchancetés
de papa »
. Il lui pose des questions
sur plusieurs de ses déclarations (tirer les cheveux, chambre pas bien rangée).
-
Dès la 5.58 minute : le thérapeute
demande en substance si c’est à cause de ces méchancetés qu’elle avait peur
d’aller chez son père ou si
« c’est
autre chose »
. Elle répond que
« c’est autre
chose »
. Il lui demande quoi. Elle prend
plusieurs secondes avant de répondre et dit que son père lui
« faisait
du mal »
. Le thérapeute demande
comment. Elle répond laconiquement qu’il la tape.
-
Dès la 6.59 minute : le thérapeute
reprend après un long silence,
« papa
t’a tapé plein de fois ».
Elle
le coupe et déclare qu’
« une
fois papa a acheté une ceinture à ma sœur et pas à moi »
.
-
Dès la 7.33 minute : le thérapeute
rebondit et dit à l’enfant
« tu
me dis que papa a utilisé une ceinture et que plein de fois il t’a tapé avec »
et lui demande
« si
c’est à cause de cela qu’il lui fait le plus peur »
.
Elle hoche la tête. Après une autre question, C.________ dit qu’elle aurait
« moins
peur s’il ne l’avait pas frappée avec la ceinture »
.
Le thérapeute reprend ensuite avec plusieurs questions pour obtenir des détails sur le fait
d’avoir été frappée avec la ceinture (combien de fois, où, quand, etc.).
-
Dès la 10.33 minute : le thérapeute
demande après un silence
« quand
papa il te… »
. L’enfant
le coupe en disant
« n’importe
quoi ».
Il lui dit
« pardon »
.
Elle ajoute
« j’ai
pensé à n’importe quoi, une fois avec mon petit frère on était chez un copain
[…] »
. Après une minute,
le thérapeute repose des questions sur les épisodes avec la ceinture (si les douleurs ont duré
longtemps, etc.).
-
Dès la 12.17 minute : le thérapeute
reprend en détail l’épisode
« quand
papa t’a attrapée par les cheveux »
.
Il s’avance vers l’enfant et mime des gestes tout en continuant ses questions. C.________
dit que c’est arrivé
« une
seule fois »
.
-
Dès la 14.29 minute : le thérapeute
revient sur une déclaration de l’enfant
« quand
tu dis que papa t’a déjà tiré l’oreille »
.
Après de nouvelles questions, l’enfant dit que c’est arrivé
« trois
fois »
et qu’elle n’avait
« pas vraiment pleuré »
.
-
Dès la 16.17 minute : le thérapeute
demande à l’enfant quel est
« le
plus mauvais souvenir entre la ceinture, les cheveux et les oreilles »
.
Il demande
« quand
c’est arrivé pour la ceinture tu avais fait des bêtises ? »
.
Elle répond qu’elle s’était levée durant la nuit. Il revient avec de nouvelles
questions
(« ton
papa était très en colère ? »
,
etc.).
-
Dès la 19.29 minute : le thérapeute
demande si elle veut faire une pause et lui parle qu’il y a
« les
legos qu’elle avait utilisé l’autre fois »
,
« quand j’avais
discuté avec ta maman »
. Elle parle
du fait qu’elle aime le dessin et s’anime en racontant des anecdotes sur ses aptitudes en
dessin. Elle va vers un tableau dans la pièce (ndr : hors champ de la caméra).
-
Dès la 36.49 minute : après une
pause d’une dizaine de minutes, le thérapeute reprend
« alors
qu’est ce que c’est ton dessin »
,
« tu as barré
papa ? tu ne veux plus de papa ? »
.
Réponse inaudible d’C.________.
-
Dès la 39.50 minute : l’enfant
efface une partie de son dessin au tableau. Elle déclare
« je
laisse que ça »
. Le thérapeute
demande pourquoi et elle poursuit
« pour
pas que j’oublie que je ne veux plus papa »
.
C.________ revient sur son fauteuil.
-
Dès la 40.45 minute : le thérapeute
reprend la déclaration de l’enfant et pose une série de questions. Elle répond qu’elle
ne veut plus revoir son père car il
« est
méchant »
, qu’elle
« ne
veut plus qu’il fasse des méchancetés »
,
que
« ça ne
fait pas depuis longtemps qu’elle ne veut plus le voir »
,
qu’
« avant
Noël elle voulait voir papa »
mais
que
« maintenant
ça a changé »
, qu’elle
« ne sait pas si
c’est la première fois qu’elle ne veut plus le voir »
.
Le thérapeute insiste et (re)demande si elle a
« peur
de papa »
.
-
Dès la 42.48 minute : le thérapeute
dit à l’enfant qu’il
« a
besoin de savoir à quel point c’est important pour toi de ne plus voir papa »
et continue ses questions. Elle répond
« jamais »
.
-
Dès la 43.32 minute : L’enfant
dit de manière confuse successivement qu’elle a dit à son papa qu’elle voulait
« vivre avec maman »
,
que
« bizarrement
il devient gentil mais maintenant il recommence »
,
ajoutant qu’elle lui avait dit qu’elle
« ne
voulait pas vivre avec maman »
. Le thérapeute
indique qu’il ne comprend pas et demande si elle était en colère lorsqu’elle a
dit qu’elle ne voulait plus vivre avec sa mère. C.________ répond qu’elle
« ne
voulait plus vivre avec papa »
.
-
Dès la 45.10 minute : le thérapeute
demande à l’enfant si elle a
« peur
de papa »
.
-
Dès la 46.05 minute : retournée
au tableau et dessinant, l’enfant déclare successivement
« papa
- non - cœur brisé »
.
-
Dès la 46.27 minute : le thérapeute
reprend
« est-ce
que tu as l’impression que papa t’aime quand même un tout petit peu ? »
.
Elle répond par l’affirmative en hochant la tête sur le côté et s’affaissant.
Elle répond qu’
« il
s’occupe d’elle depuis six ans »
.
-
Dès la 48.05 minute : A la suite de
questions, C.________ répond que son père
« ne
lui fait pas de sourire »
, qu’il
« est heureux quand
elle est avec lui »
, qu’il
« fait
des câlins, des fois »
.
-
Dès la 50.45 minute : le thérapeute
demande si lorsqu’il lui arrive d’avoir mal à la tête ou des soucis, elle
« peut
compter sur papa »
. Elle répond
par l’affirmative. Il dit
« ah,
quand est-ce qu’il t’aide ? »
.
Elle déclare alors que
« ma
petite sœur est trop méchante avec moi »
.
-
Dès la 52.02 minute : le thérapeute
demande ce qu’elle
« préfère
quand elle est chez papa »
. Elle répond
« [quelque chose]
(incompréhensible) »
et qu’
« une
fois il lui a fait goûter [quelque chose] (incompréhensible) ».
Elle dit qu’il
« fait
rire »
.
-
Dès la 53.28 minute : après qu’C.________
a dit, sur question, qu’elle
« aimerait
bien que papa soit gentil »
et qu’elle
ne croit pas que
« papa
peut devenir gentil »
, elle ajoute qu’elle
« l’aime »
et qu’il lui
« fait
des bisous »
.
-
Dès la 55.30 minute : l’enfant
s’affale sur le fauteuil et baille. Le thérapeute continue ses questions et demande notamment
si elle est
« punie
par papa »
. Elle explique qu’elle
doit se
« mettre
à genoux »
.
-
Dès la 58.52 minute : l’enfant
se redresse et met ses mains devant son visage lorsque le thérapeute lui demande si
« papa
lui a déjà dit des insultes »
.
-
Dès la 62.12 minute : le thérapeute
dit à l’enfant que
« la
dernière fois quand j’avais vu maman et toi, tu as parlé d’une chose à Carrefour »
.
Elle répond
« ah
oui c’est qu’il me faisait la honte devant tout le monde »
.
Elle ajoute, sur question, qu’il
« n’était
pas gentil »
et qu’elle n’est
« pas prête
à retourner dans un magasin avec papa »
.
-
Dès la 67.30 minute : l’enfant
retourne au tableau dessiner. Le thérapeute la questionne sur les
« amoureuses
de papa »
et s’il se disputait
beaucoup avec celles-ci.
-
Dès la 71.00 minute : le thérapeute
demande ce qu’elle préfère entre
« être
un peu plus chez papa ou chez maman en ce moment »
.
C.________ garde le silence.
-
Dès la 72.01 minute : le thérapeute
demande comment cela
« se
passe avec maman et Z.________ »
. Elle
répond
« bien »
.
-
Dès la 74.33 minute : le thérapeute
demande si
« ça
arrive que maman fasse un peu des choses comme papa il fait »
.
Elle répond
« non
jamais, elle a toujours été gentille »
.
Il enchaine en demandant comment elle se sent quand elle est chez papa en lui demandant d’imaginer
que
« papa vient
te chercher après la séance »
.
Elle répond qu’elle est
« trop
trop fâchée »
puis met ses
genoux devant son visage, baille puis se lève. Le thérapeute insiste. C.________ lui montre
des cœurs sur ses habits en déclarant qu’elle
« adore
les cœurs »
. Il repose la question
de savoir
« si elle
est triste si papa vient la chercher »
,
elle répond alors par l’affirmative. C.________ déclare qu’elle veut rester
« 100
semaines avec maman »
.
-
Dès la 77.00 minute : le thérapeute
demande ce qui fait qu’elle aime être avec maman. Elle répond qu’elle
« est
gentille »
et lui
« fait
des câlins »
.
-
Dès la 77.55 minute : le thérapeute
demande comment elle
« se
sent chez papa »
. Elle dit que
« c’est
trop trop nul »
, puis ajoute, sur questions,
qu’elle
« s’ennuie »
et qu’elle est
« triste »
et qu’elle
« dort
bien »
.
-
Dès la 79.32 minute : à la question
de savoir si elle faisait des cauchemars, l’enfant raconte qu’elle était
« allée
dans la chambre de papa pour lui faire des bisous »
et qu’il
« dormait
avec le téléphone allumé et ronflait comme un cochon »
.
Elle rigole en racontant cela. Sur question, elle dit qu’une fois qu’elle est allée
vers son papa et qu’elle se
« sentait
mieux »
.
-
Dès la 80.26 minute : retournée
au tableau, C.________ dit
« jamais
papa »
.
-
Dès la 82.23 minute : le thérapeute
(re)demande si elle a
« encore
peur de papa s’il venait la chercher »
.
Elle répond qu’elle serait
« triste »
.
Il lui demande
« à
quel point elle a encore peur de lui »
et indique qu’il
« a besoin
de bien comprendre cela »
. Il ajoute
qu’il voudrait qu’elle se
« rappelle
comment il est papa quand il te tire les cheveux ou qu’il t’a tapée »
et si elle se
« rappelle
de ses yeux »
. L’enfant répond
que ses yeux
« sont
marrons »
. Le thérapeute insiste
en demandant
« comment
est son regard quand il est en colère », « tu le vois dans ta tête »,
« essaie de bien te rappeler comment il t’a attrapé les cheveux ».
Elle
dit qu’elle
« ne
se rappelle pas »
et que
« non »
elle n’a pas peur. Au bout de quelques minutes,
il lui demande encore si
« dans
une semaine ou dans un mois, tu vas dire que finalement je suis bien avec papa »
.
Elle répond
« non,
je ne pense pas trop là, nooooon jamais ».
9.
Le 16 février 2024, la défenderesse est venue chercher C.________ et D.________ pour les vacances
qui devaient s’achever le 25 février 2024. A cette date, elle a adressé un courrier au
demandeur lui indiquant que les enfants exprimaient une crainte et étaient très angoissées
à l’idée de rentrer chez lui ; elle a ajouté qu’C.________ « se
mettait en larmes » et se cachait sous les sièges et qu’elle avait décidé
de saisir les autorités compétentes (cf. pièce 8).
Les 26 et 28 février 2024, le demandeur a déposé plainte contre la défenderesse,
lui reprochant en substance de ne pas avoir retourné les filles à l’issue du droit de
visite, de l’accuser faussement de violences contre leurs filles et d’avoir elle-même
occasionné des coups à ces dernières en octobre 2023. B.________ a d’ores et déjà
été convoquée devant le Tribunal correctionnel français le 2 octobre 2025 pour non-présentation
d’enfant à une personne ayant le droit de le réclamer (cf. pièce 21).
Par courrier électronique du 28 février 2024, la défenderesse a informé la direction
de l’école en France qu’C.________ et D.________ ne pourraient pas reprendre le 4 mars
2024, qu’elles subissaient de leur père d’importantes violences physiques et psychologiques
entraînant de graves troubles et qu’elles allaient être scolarisées en Suisse (cf. pièce 10).
Le demandeur a réagi en indiquant au directeur que ses filles restaient inscrites dans son établissement,
sauf décision de justice qui en déciderait autrement (cf. pièces 10 bis et 10 ter).
10.
Le 29 février 2024, B.________ a déposé une requête urgente devant le Juge aux affaires
familiales du Tribunal judiciaire de [...] tendant à l’attribution de la garde des filles
et à la fixation d’un droit de visite médiatisé en faveur d’A.________. Elle
a invoqué des violences du demandeur envers leurs enfants et exposé avoir décidé
de garder celles-ci auprès d’elle, nonobstant le jugement fixant la résidence de celles-ci
auprès du père. Elle a mentionné qu’il y avait urgence à statuer sur la question
de l’organisation de la vie des enfants (cf. pièce 1013).
Cette requête a été rejetée le 12 mars 2024 (cf. pièces 1013). Les parties ont
été citées à comparaître à une audience le 12 décembre 2024 devant
le Tribunal judiciaire de [...] à la suite d’une requête ordinaire de la mère tendant
à la fixation de la résidence habituelle des enfants auprès d’elle et d’un
droit de visite médiatisé en faveur du père, ainsi qu’à l’allocation
d’une contribution d’entretien pour les enfants, à la charge de celui-ci (cf. pièce
1014).
11.
Le 15 mars 2024, le demandeur a sollicité le Procureur de la République du Tribunal judiciaire
de [...].
Par requête du 23 avril 2024 déposé devant le Juge aux affaires familiales du Tribunal
judiciaire de [...], A.________ a requis l’autorité parentale exclusive sur ses filles, la
suspension du droit de visite de la mère, le prononcé d’une interdiction de sortie du
territoire des deux enfants et l’allocation de contributions d’entretien pour les enfants
(cf. pièce 11).
12.
Dans un bilan d’accompagnement du 24 juin 2024 du Service de l’enfance de la Ville de [...],
il est indiqué que le 18 juin 2024, C.________ a exprimé ses inquiétudes à l’une
des monitrices quant au fait que la police allait bientôt venir la chercher avec sa sœur, qu’elle
a déclaré que son père lui avait donné à plusieurs reprises des coups de ceinture,
qu’il lui avait dit
« ferme
ta gueule »
et
« c’est
de ta faute »
, raison pour laquelle
elle vivait avec sa mère, et qu’elle aurait peur de devoir témoigner et retourner chez
son père. Quant à D.________, elle s’était confiée, environ un mois auparavant,
sur le fait qu’elle aimait beaucoup être avec sa mère, mais que son père était
très méchant, qu’il lui donnait des douches glacées pour la punir et qu’elle
ne voulait plus être avec lui (cf. pièce 1009).
13.
Le 30 août 2024, le Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de [...]
a ordonné le classement sans suite de la procédure ouverte par A.________ contre B.________
pour violences sur les enfants, ainsi que de la procédure ouverte par B.________ contre A.________
pour violences sur les enfants (cf. pièce 22).
14.
Les enseignantes respectives des filles en Suisse ont relevé, dans un rapport de septembre 2024,
que D.________ avait progressé et qu’elle jouait volontiers avec ses camarades, qu’C.________
avait réussi à tisser une bonne relation avec son enseignante, que les relations avec ses paires
étaient plus compliquées, qu’elle peinait à aller vers ses camarades et n’était
pas toujours adéquate pour entrer en relation, qu’elle avait montré une jolie évolution
et qu’on la sentait plus sereine (cf. pièce 203).
15.
Par demande en retour (cas d'enlèvement international au sens de la CLaH80 [Convention sur les aspects
civils de l’enlèvement international d’enfants du 25 octobre 1980 ; RS 0.211.230.02])
du 26 août 2024, A.________ a saisi la Chambre de céans en concluant au retour immédiat
des enfants C.________ et D.________ à F.________, à ce qu'ordre soit donné à B.________,
sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), de remettre les enfants C.________ et D.________ à la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) afin que celle-ci se charge de leur
rapatriement en France, à ce que la DGEJ soit chargée de l'exécution du retour des enfants,
le cas échéant avec le concours de la force publique, et à ce qu'B.________ soit condamnée
à tous les éventuels frais et dépens. Il a produit un bordereau de pièces. Il avait
préalablement sollicité l’assistance judiciaire par courrier du 9 août 2024.
Par requête de mesures superprovisionnelles et de mesures provisionnelles du 26 août 2024,
le demandeur a requis qu’ordre soit donné à la défenderesse de déposer le passeport
et tous les documents d’identité des enfants C.________ et D.________ au greffe du Tribunal
cantonal dans les 24 heures dès notification du prononcé, le cas échéant par exécution
forcée, ce jusqu’à droit connu sur la demande en retour qu’il avait introduite.
Le 27 août 2024, la Juge déléguée de la Chambre de céans (ci-après :
la juge déléguée) a notamment désigné Me W.________, avocat à [...], en
qualité de curateur des enfants, a invité la DGEJ à déposer dans un délai au
23 septembre 2024 un bref rapport au sujet de la situation d’C.________ et D.________ et d’un
besoin éventuel de mesures de protection (art. 6 LF-EEA [Loi fédérale du 21 décembre
2007 sur l’enlèvement international d’enfants et les Conventions de La Haye sur la protection
des enfants et des adultes ; RS 211.222.32]), après avoir eu un contact avec elles (art. 2 al. 2
LF-EEA), a ordonné à B.________
de déposer au plus tard le 29 août 2024,
auprès du greffe de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, tous les passeports et/ou cartes
d’identité et/ou tout autre document de voyage en sa possession des enfants C.________ et
D.________ sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) et lui a interdit de quitter le territoire suisse
avec les enfants concernées pendant la durée de la procédure.
Le 2 septembre 2024, B.________ a sollicité l’assistance judiciaire.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 septembre 2024, la juge délégué a ordonné
à B.________, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP, de déposer
le passeport et tous les documents d’identité des enfants auprès du greffe du Tribunal
cantonal dans les 24 heures suivant la réception de l’ordonnance et jusqu’à droit
connu sur le jugement au fond (I), a dit qu’en cas d’inexécution du chiffre qui précédait,
l’huissier du Tribunal cantonal pourrait procéder à toute démarche utile en vue
de récupérer les documents cités auprès de la mère de l’enfant et pourrait
faire appel, si besoin est, au concours de la force publique (II) et a rendu la décision sans frais
(III).
Les 2 et 17 septembre 2024, le demandeur a produit des pièces complémentaires.
Par réponse du 23 septembre 2024, B.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
des conclusions prises au fond par le demandeur. Elle a produit un bordereau de pièces. Elle a encore
indiqué qu’elle était disposée à mettre en œuvre une procédure de
médiation.
Dans ses déterminations du 23 septembre 2024, Me W.________ a conclu à l’admission de
la demande en retour des enfants. Il a exposé, en substance, qu’il avait rencontré le
directeur de l’école à [...] pour s’entretenir au sujet des enfants, que ce dernier
avait expliqué que les préoccupations émises et la convocation adressée le 24 mai
2024 à B.________, figurant au dossier des filles, faisaient suite à des déclarations
d'C.________ tenues à l'école, qui avait indiqué que son beau-père, Z.________, lui
avait tapé la tête contre les barreaux de son lit, que la mère et le beau-père se
seraient justifiés en expliquant qu'C.________ s'était effectivement tapée la tête
à une occasion car elle se serait débattue lorsque Z.________ essayait de l'habiller et qu’au
vu des explications, l'école avait décidé de ne pas donner suite à cet événement.
Le curateur de représentation a relevé que le dossier scolaire ne contenait aucune mention
de suspicions de violences physiques ou psychologiques d’A.________ à l'égard de ses
filles et que, questionné à ce sujet, le directeur lui avait confirmé n'avoir eu aucun
écho de tels éléments de la part du corps enseignant, ce qui avait été confirmé
par le rapport adressé le même jour par l'école à la DGEJ. Me W.________ a rencontré
C.________ et D.________ le 9 septembre 2024 à l’école et s’est entretenu avec
chaque parent. Il a relevé que plusieurs éléments laissaient à penser que les filles,
et notamment C.________, avaient potentiellement été instrumentalisées (cf.
infra
consid. 5.3.4).
Dans leur rapport d’évaluation du 23 septembre 2024, les intervenants de la DGEJ ont relevé
qu’une mesure de protection au sens de l’art. 307 al. 3 CC serait nécessaire pour surveiller
le bon développement d’C.________ et D.________, à condition qu’elles résident
en Suisse (cf. également
infra
consid. 5.3.4).
Le 23 septembre 2024, le demandeur a produit l’attestation émanant de l’Autorité
centrale française au sens de l’art. 15 CLaH80 ainsi que les dispositions du droit français
applicable. Il a indiqué qu’il ne voyait pas l’opportunité de mettre en œuvre
une médiation au vu des allégués et conclusions de la défenderesse.
Le 30 septembre 2024, le demandeur a déposé une réplique, avec un onglet de pièces
sous bordereau.
Le 1
er
octobre 2023, la défenderesse a déposé des déterminations.
Une audience s’est tenue le 3 octobre 2024 devant la Chambre de céans en présence des
parties, du curateur ainsi que des responsables de mandat au sein de la DGEJ. La conciliation a échoué.
Le curateur de représentation et les conseils des parties ont déposé leur liste d’opérations.
En droit :
1.
1.1
L’autorité de céans doit statuer sur la demande de retour immédiat en France de
deux enfants se trouvant actuellement en Suisse avec leur mère, demande formulée par le père,
domicilié en France.
1.2
1.2.1
La CLaH80 a  été signée par la Suisse le 11 octobre 1983 et est entrée en vigueur
le 1
er
janvier
1984. La France a ratifié cette convention le 16 septembre 1982 et celle-ci est entrée en vigueur
pour cet Etat le 1
er
décembre
1983. Cette convention a principalement pour objet d'assurer le retour immédiat des enfants déplacés
ou retenus illicitement dans tout Etat contractant (art. 1 let. a CLaH80) et s'applique à tout enfant
qui avait sa résidence habituelle dans un Etat contractant immédiatement avant l'atteinte aux
droits de garde ou de visite ; l'application de la Convention cesse lorsque l'enfant parvient à
l'âge de seize ans (art. 4 CLaH80).
1.2.2
Selon l'art. 7 al. 1 LF-EEA – loi d'application adoptée le 21 décembre 2007 et entrée
en vigueur le 1
er
juillet
2009 –, le tribunal supérieur du canton où l'enfant résidait au moment du dépôt
de la demande connaît en instance unique des demandes portant sur le retour d'enfants et peut ordonner
des mesures de protection.
Dans le canton de Vaud, cette instance cantonale unique est la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal
(art. 22 al. 1 bis ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV
173.31.1]). Elle doit procéder d'urgence en vue du retour de l'enfant et statuer dans un délai
de six semaines à partir de sa saisine (art. 11 CLaH80 ; cf. ATF 137 III 529 consid. 2.2).
1.2.3
L'art. 24a LProMin (
Loi du 4 mai
2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41)
prévoit que l'autorité judiciaire compétente en application de la législation fédérale
sur l'enlèvement international d'enfants peut charger le service – c'est-à-dire la DGEJ,
en charge de la protection des mineurs (cf. art. 6 al. 1 LProMin et 3 RLProMin [règlement du 2 février
2005 d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41.1]) –
de (let. a) l'exécution des mesures nécessaires à la protection de l'enfant (art. 6 LF-EEA),
de (let. b) l'audition de l'enfant (art. 9 LF-EEA) et de (let. c) l'exécution de la décision
ordonnant et fixant les modalités de retour de l'enfant (art. 12 LF-EEA).
1.3
Il n’est pas contesté que les enfants C.________ et D.________, âgées de 7 et 6 ans,
avaient leur résidence habituelle en France avant leur déplacement en Suisse en février
2024 et qu’elles résidaient dans le canton de Vaud au moment du dépôt de la demande
en retour des enfants formée par leur père en août 2024. Partant, les dispositions de
la CLaH80 sont applicables et la Chambre de céans est compétente pour statuer en instance unique
sur cette demande (art. 7 al. 1 LF-EEA).
Par ailleurs, la Chambre des curatelles a chargé la DGEJ d'évaluer la situation des enfants
et de déposer un rapport à ce sujet (art. 24a LProMin), ce qui a été fait en date
du 23 septembre 2024.
2.
2.1
Il convient de traiter des questions de procédure.
2.1.1
Conformément à l'art. 8 LF-EEA, le tribunal engage une procédure de conciliation ou une
médiation en vue d'obtenir la remise volontaire de l'enfant ou de faciliter une solution amiable,
si l'autorité centrale ne l'a pas déjà fait (al. 1) ; lorsque la voie de la conciliation
ou de la médiation ne permet pas d'aboutir à un accord entraînant le retrait de la demande,
le tribunal statue selon une procédure sommaire (al. 2).
2.1.2
La défenderesse se dit disposée à entreprendre une médiation, mais le demandeur s’y
oppose. La conciliation sur la question du retour a été tentée lors de l’audience
du 3 octobre 2024, sans succès.
Dans ces circonstances, il faut considérer que tout a été mis en œuvre pour faciliter
une solution amiable, aucun accord n’ayant pu être trouvé.
2.2
2.2.1
L'art. 9 LF-EEA prévoit que, dans la mesure du possible, le tribunal entend les parties en personne
(al. 1) ; il entend l'enfant de manière appropriée ou charge un expert de cette audition,
à moins que l'âge de l'enfant ou d'autres justes motifs ne s'y opposent (al. 2) ; il ordonne
la représentation de l'enfant et désigne en qualité de curateur une personne expérimentée
en matière d'assistance et versée dans les questions juridiques, qui peut formuler des requêtes
et déposer des recours (al. 3).
2.2.2
Me W.________, avocat à [...], a été désigné en qualité de représentant
des enfants C.________ et D.________ et s’est entretenu avec elles. Celles-ci ont également
été vues par les intervenants de la DGEJ. Le père et la mère ont quant à eux
été entendus par la Chambre de céans le 3 octobre 2024.
Le droit d'être entendu de chacun a donc été respecté.
3.
3.1
La première question qui se pose, tant du point de vue du champ d'application matériel de la
convention (art. 3 CLaH80) que du fondement de la demande en retour (art. 12 CLaH80), est de savoir s'il
y a déplacement ou non-retour illicite des enfants, au sens de l'art. 3 CLaH80.
3.2
3.2.1
Aux termes de l'art. 3 al. 1 CLaH80, le déplacement ou le non-retour d'un enfant est considéré
comme illicite lorsqu'il a lieu en violation d'un droit de garde, attribué à une personne,
une institution ou tout autre organisme, seul ou conjointement, par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant
avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour (let.
a), et que ce droit était exercé de façon effective seul ou conjointement, au moment du
déplacement ou du non-retour, ou l'eût été si de tels événements n'étaient
pas survenus (let. b). L'art. 3 al. 2 CLaH80 précise que le droit de garde visé à
la lettre a de l'alinéa 1 peut notamment résulter d'une attribution de plein droit, d'une décision
judiciaire ou administrative, ou d'un accord en vigueur selon le droit de cet Etat.
3.2.2
Selon l'art. 5 let. a CLaH80, le droit de garde comprend le droit portant sur les soins de la personne
de l'enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de résidence.
Les auteurs de la CLaH80 ont créé une définition autonome du droit de garde, tout à
fait distincte des interprétations faites de cette notion en droit interne. Le « droit
de garde » visé dans la Convention ne coïncide ainsi pas nécessairement avec des
droits qualifiés de « droit de garde » résultant de la loi d'un pays particulier
ou d'une juridiction de ce pays. Chaque système juridique national possédant sa propre terminologie
à propos des droits relatifs à la protection des enfants et à l'autorité parentale,
il importe d'examiner le contenu effectif des droits sans s'en tenir à leur désignation (TF
5A_954/2021 du 3 janvier 2022 consid. 4.1.2 et les références citées). Il s'ensuit que
le droit de garde selon la CLaH80 doit être interprété de manière large et autonome
(ATF 136 III 353 consid. 3.5 ; TF 5A_617/2022 et TF 5A_621/2022 du 28 septembre 2022 consid.4.1.2 ;
TF 5A_954/2021 du 3 janvier 2022 consid. 4.1.2).
Pour déterminer l'attributaire du droit de garde, il y a lieu de se référer à l'ordre
juridique de l'Etat de la résidence habituelle de l'enfant immédiatement avant le déplacement
ou le non-retour (ATF 133 III 694 consid. 2.1.1 ; TF 5A_954/2021 précité consid. 4.1.3),
c'est-à-dire tout d'abord, aux règles du droit international privé de cet Etat –
y compris les conventions internationales – (ATF 136 III 353 consid. 3.5, JdT 2010 I 491),
puis au droit matériel auquel il renvoie (TF 5A_807/2013 du 28 novembre 2013 consid. 2.3.2 ;
TF 5A_550/2012 du 10 septembre 2012, in SJ 2013 I 25 ; TF 5A_479/2012 du 13 juillet 2012 consid.
4.3). Un accent particulier doit être mis sur le droit de décider du lieu de résidence
de l'enfant compte tenu de l'art. 5 let. a CLaH80, même si la Convention protège également
d'autres droits concernant notamment les soins, l'éducation et la surveillance (ATF 136 III 353
consid. 3.5 ; TF 5A_954/2021 précité consid. 4.1.3).
3.3
Dans la mesure où C.________ et D.________
avaient leur résidence habituelle en France avant leur déplacement en Suisse, l’attribution
du droit de garde au sens de la CLaH80 doit être examinée en vertu du droit français.
3.3.1
Selon l’art. 371-1 al. 2 du Code civil français (ci-après : CCF), l’autorité
parentale appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour
le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation
et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. L'art. 372 du CCF
prévoit que les père et mère exercent en commun l'autorité parentale (al. 1), mais
que, toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un
an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard
de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale (al. 2, 1
re
phr.
). En outre, conformément à l'art. 373-2 CCF, la séparation des parents est sans incidence
sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale (al. 1) ; tout
changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice
de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de
l'autre parent (al. 4, 1
re
phr.) ; en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales
qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant (al. 4, 2
e
phr.).
3.3.2
C.________ et D.________ sont nées en France hors mariage les [...] 2017 et [...] 2018. Après
la séparation des parties, celles-ci sont convenues, en mars 2020, que la garde exclusive des filles
était confiée au demandeur, la défenderesse bénéficiant d’un droit de
visite. Par jugement du 2 juin 2021, le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de [...]
a notamment constaté que l’autorité parentale des parties était exercée en
commun par les deux parents, a rappelé qu’il appartenait aux parents de prendre ensemble les
décisions importantes de la vie de l’enfant relatives notamment à la scolarité,
à la santé, aux loisirs, aux sorties du territoire et aux choix religieux éventuels, a
fixé la résidence habituelle des enfants au domicile d’A.________ et a fixé le droit
de visite d’B.________.
Au regard de ces éléments, il faut constater que c’est bien le père qui avait la
garde des enfants depuis 2020 et qu’en raison de l’autorité parentale conjointe, les
parties devaient prendre ensemble les décisions importantes relatives à leurs filles, notamment
pour le changement de résidence de celles-ci. En d'autres termes, la défenderesse ne pouvait
pas garder les filles en Suisse auprès d’elle à l’issue de son droit de visite
durant les vacances de février 2024, sans l'accord préalable du demandeur ou sans obtenir une
décision de justice.
Par surabondance, le demandeur a établi l’existence d’un déplacement, respectivement
d’un non-retour illicite en produisant une attestation au sens de l’art. 15 CLaH80 (cf.
pièce 32), dont la déclaration relative au droit de garde lie en principe la Chambre de céans
(cf. TF 5A_617/2022 et TF 5A_621/2022 du 28 septembre 2022 consid. 4.1.3 et la référence
citée).
Le non-retour des enfants viole ainsi le droit de garde du père au sens de l'art. 5 CLaH80, qui
comprend le droit de décider du lieu de résidence des enfants. Il doit en conséquence
être considéré comme illicite au sens de l'art. 3 CLaH80.
4.
4.1
Il convient d’examiner si les conditions temporelles de la demande en retour sont remplies.
4.2
Aux termes de l’art. 12 al. 1 CLaH80, le
retour de l'enfant ne peut être ordonné que si la demande a été introduite devant
l'autorité judiciaire ou administrative compétente de l'Etat contractant où se trouve
l'enfant dans le délai d'un an depuis le jour du déplacement ou du non-retour, l'objectif de
la convention étant d'assurer le retour au
statu
quo ante
.
Dans la systématique de la CLaH80, la question de l'intégration de l'enfant dans son nouveau
milieu n'est pertinente que si l'autorité est saisie d'une requête en retour de l'enfant après
l'expiration d'un délai d'un an depuis le déplacement illicite (art. 12 al. 2 CLaH80 ;
TF 5A_954/2021 précité consid. 5.4 ; TF 5A_558/2016 du 13 septembre 2016 consid.
5.2).
4.3
C.________ et D.________ ont été déplacées en février 2024, pour une semaine
de vacances scolaires du 16 au 25 février 2024. A cette date, la défenderesse a informé
le demandeur qu’elle ne ramènerait pas les filles en France comme prévu, car celles-ci
avaient peur de lui et subissaient des violences de sa part.
Déposée par le père le 26 août 2024, la demande en retour respecte le délai
d'un an susmentionné.
5.
5.1
Il convient d'examiner si les exceptions au retour sont réalisées.
5.2
5.2.1
En premier lieu, les règles de droit national ne peuvent pas être opposées à la reconnaissance
pour vérifier, par exemple, le bien-fondé de la mesure ou le respect de la loi de la résidence
habituelle. La reconnaissance est garantie par les art. 1, 4 et 7 CLaH80. L’appréciation de
l'intérêt du mineur par l'Etat requis ne doit pas se substituer à celle des autorités
de l'Etat d'origine. Il ne doit même pas y avoir d'échanges de vues entre autorités (Bucher,
op. cit., pp. 131-132 et la jurisprudence citée). La seule réserve est l'ordre public (Bucher,
op. cit., p. 132).
5.2.2
Lorsqu’un enfant a été déplacé ou retenu illicitement, l’autorité
saisie ordonne en principe son retour immédiat (art. 1 let. a, 3 et 12 al. 1 CLaH80), à moins
notamment que l’une des exceptions prévues à l’art. 13 CLaH80 ne soit réalisée
(TF 5A_954/2021 précité consid. 5.1.1 ; TF 5A_162/2019 du 24 avril 2019 consid. 4.1 ;
TF 5A_717/2016 du 17 novembre 2016 consid. 4 et les références citées).
La CLaH80 ne prévoit pas de présomption relative à l'accord au déplacement des enfants,
mais exige la preuve de ce consentement (art. 13 al. 1 CLaH80), laquelle doit répondre
à des exigences particulièrement élevées (TF 5A_1003/2016 du 14 janvier 2016
consid. 5.1.1 ; TF 5A_705/2014 du 15 octobre 2014 consid. 3.1 et les nombreuses références).
L'art. 13 al. 1 CLaH80 fait supporter le fardeau de la preuve à la personne qui s'oppose au retour
de l'enfant. Il appartient ainsi au parent ravisseur de rendre objectivement vraisemblable, en présentant
des éléments précis, le motif de refus qu'il invoque (TF 5A_467/2021 du 30 août 2021
consid. 2.2 ; TF 5A_576/2018 du 31 juillet 2018 consid. 3.1 et les références citées).
Par ailleurs, les motifs d'exclusion au retour immédiat en cas de déplacement ou de non-retour
illicite d'un enfant doivent être interprétés de manière restrictive, le parent ravisseur
ne devant tirer aucun avantage de son comportement illégal (arrêt de la CourEDH du 22 juillet
2014, Rouiller c. Suisse, n° 3592/08, par. 67 ; TF 5A_954/2021 précité consid. 5.1.2 ;
TF 5A_162/2019 précité 2019 consid. 6.2 et les références citées).
5.2.3
Conformément à l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80, l'autorité judiciaire ou administrative
de l'Etat requis n'est pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant, lorsque la personne, l'institution
ou l'organisme qui s'oppose à son retour établit que la personne, l'institution ou l'organisme
qui avait le soin de la personne de l'enfant n'exerçait pas effectivement le droit de garde à
l'époque du déplacement ou du non-retour, ou avait consenti ou a acquiescé postérieurement
à ce déplacement ou à ce non-retour.
Cette disposition exige deux conditions en vue de l'établissement du consentement ou de l'acquiescement,
à savoir la renonciation par le parent victime de son droit au retour immédiat de l'enfant
et la croyance de l'autre parent à cette renonciation (affaire Family Application 042721/06 G.K.
v. Y.K., Family Court Tel-Aviv, référence INCADAT HC/E/IL 939, consultable sur le site internet
http://www.incadat.com). Le Tribunal fédéral suisse estime qu'il y a consentement et acquiescement
du parent victime si celui-ci a accepté, expressément ou implicitement, un changement durable
de la résidence de l'enfant. Il appartient au parent ravisseur d'apporter des éléments
de preuve factuels rendant plausible qu'il a pu croire à ce consentement (TF 5P.380/2006 du 17 novembre
2006, également répertorié HC/E/CH 895 sur le site internet précité ; TF 5P.199/2006
du 13 juillet 2006, également répertorié HC/E/CH 896 sur le site internet précité ;
TF 5P.367/2005 du 15 novembre 2005, également répertorié HC/E/CH 841 sur le site
internet précité). Il convient d'être strict dans cette preuve du consentement imposée
au parent qui s'oppose au retour, la volonté de consentir devant se manifester clairement. Un tel
consentement peut cependant découler non seulement de propos ou d'écrits explicites, mais également
de l'ensemble des circonstances (TF 5A_822/2013 du 28 novembre 2013 consid. 3.3 ; TF 5A_807/2013
du 28 novembre 2013 consid. 3.1).
Par ailleurs, la condition de l'exercice effectif du droit de garde doit être admise largement,
l'absence de garde effective au sens de l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80 ne pouvant être
retenue que lorsqu'il apparaît clairement que le titulaire du droit de garde ne se soucie pas de
son enfant et a abandonné l'exercice de son droit, circonstance qu'il appartient au parent qui s'oppose
au retour de démontrer (ATF 133 III 694 consid. 2.2.1 ; TF 5A_548/2020 et 5A_551/2020 du 5 août
2020 consid. 5.1.2 et les références citées) ; à défaut, l'exercice effectif
du droit de garde est présumé (TF 5A_440/2019 du 2 juillet 2019 consid. 3.1).
5.2.4
Le demandeur exerçait effectivement le droit de garde sur ses filles à l'époque du déplacement,
respectivement du non-retour, étant rappelé qu’il ressort du jugement du 2 juin 2021
du Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de [...] que l’autorité parentale était
exercée en commun par les deux parents, que la résidence habituelle des enfants était
au domicile d’A.________ et qu’B.________ bénéficiait d’un droit de visite.
Cette dernière a désormais ouvert une procédure judiciaire en France en 2024, concluant
à ce que la résidence habituelle d’C.________ et D.________ soit fixée chez elle,
le droit de visite et d’hébergement du père devant s’exercer exclusivement de manière
médiatisée, étant précisé que l’audience devant les autorités françaises
est fixée le 12 décembre 2024.
Le demandeur n’a jamais donné son accord à un changement de résidence de ses filles,
un tel accord n’étant d’ailleurs ni allégué ni démontré par la défenderesse.
Au contraire, celui-ci a déposé le 23 avril 2024 une requête tendant à l’attribution
de l’autorité parentale exclusive sur les enfants.
L’exception prévue par à l’art. 13 al. 1 let. a CLaH80 n’est ainsi pas réalisée.
5.3
5.3.1
En vertu de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, l'autorité judiciaire de l'État requis n'est pas
tenue d'ordonner le retour de l'enfant lorsque la personne qui s'oppose à son retour établit
qu'il existe un risque grave que ce retour n'expose l'enfant à un danger physique ou psychique,
ou de toute autre manière ne le place dans une situation intolérable. Seuls des risques graves,
réels et atteignant un certain niveau doivent être pris en considération, à l'exclusion
de motifs liés aux capacités éducatives des parents, dès lors que la CLaH80 n'a pas
pour but de statuer au fond sur le sort de l'enfant, notamment sur la question de savoir quel parent
serait le plus apte à l'élever et à prendre soin de lui ; la décision à
ce sujet revient au juge du fait de l'Etat de provenance et la procédure de retour tend uniquement
à rendre possible une décision future à ce propos (art. 16 et 19 CLaH80 ; ATF
133 Ill 146 consid. 2.4 ; ATF 131 III 334 consid. 5.3). Quant à la portée du préjudice,
elle doit correspondre à une « situation intolérable », autrement dit une
situation telle que l'on ne peut raisonnablement s'attendre à ce qu'un enfant la tolère (Conférence
de La Haye de droit international privé, Convention Enlèvement d'enfants de 1980, Guide
de bonnes pratiques - Partie VI : Article 13 (1) (b), 2020, par. 34, p. 26, et les références
citées ; Guide sur l'art. 8 CEDH [Convention européenne de sauvegarde des droits
de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101] – Droit
au respect de la vie privée et familiale, mise à jour : 31.08.2019, n. 296, p. 68).
Sont notamment considérés comme graves les dangers tels qu'un retour dans une région en
guerre ou d'épidémie ou lorsqu'il est sérieusement à craindre que l'enfant soit maltraité
ou abusé après son retour sans que l'on puisse s'attendre à ce que les autorités
compétentes de l'État de résidence habituelle interviennent avec succès contre ce
risque (TF 5A_954/2021 précité consid. 5.2.2 ; TF 5A_437/2021 du 8 septembre 2021 consid.
4 ; TF 5A_440/2019 du 2 juillet 2019 consid. 3.4 ; TF 5A_576/2018 du 31 juillet 2018 consid.
5.1 et les références citées).
5.3.2
5.3.2.1
L'application de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80
est précisée par
l'art. 5 LF-EEA,
qui énumère une série de cas dans lesquels le retour de l'enfant ne peut plus entrer en
ligne de compte parce qu'il placerait celui-ci dans une situation manifestement intolérable (Message
du 28 février 2007 concernant la mise en œuvre des conventions sur l'enlèvement international
d'enfants ainsi que sur l'approbation et la mise en œuvre des conventions de La Haye en matière
de protection des enfants et des adultes, FF 2007 pp. 2433 ss, ci-après : Message du 28 février
2007, spéc. n. 6.4, pp. 2462 ss ; TF 5A_954/2021 précité consid. 5.1.1). Le retour
de l'enfant ne doit notamment pas être ordonné lorsque le placement auprès du parent demandeur
n’est manifestement pas dans l’intérêt de l’enfant (let. a), ou lorsque le
parent ravisseur, compte tenu des circonstances, n'est pas en mesure de prendre soin de l'enfant dans
l'Etat dans lequel ce dernier avait sa résidence habituelle au moment de l'enlèvement ou que
l'on ne peut manifestement pas l'exiger de lui (let. b), ou lorsque le placement auprès de
tiers n'est manifestement pas dans l'intérêt de l'enfant (let. c) (TF 5A_479/2012 du 13 juillet
2012 consid. 5.1, in PJA 2012 p. 1630 et in SJ 2013 I p. 29 ; TF 5A_583/2009 du 10 novembre 2009
consid. 4, in SJ 2010 I p. 151). Les conditions posées à l'art. 5 LF-EEA n'ont pour objet
que de clarifier les dispositions conventionnelles, et non pas de se substituer à elles (TF 5A_880/2013
du 16 janvier 2014 consid. 5.1.2). Le terme « notamment » signifie que ne sont énumérés
que quelques cas de figure qui – bien qu'essentiels – n'empêchent pas que l'on se prévale
de la clause prévue dans la convention (Message du 28 février 2007, op. cit., n. 6.4, pp. 2462
ss ; TF 5A_936/2016 précité).
5.3.2.2
S'agissant plus particulièrement de la séparation de l'enfant et du parent ravisseur, il faut
avant tout tenir compte du fait que le critère du retour intolérable dans le pays d'origine
concerne l'enfant lui-même, et non les parents. Cela signifie que le retour peut entraîner,
selon les circonstances, une séparation entre l'enfant et sa personne de référence, séparation
qui ne constitue pas encore à elle seule une cause de refus du retour (ATF 130 III 530 consid. 3 ;
TF 5A_437/2021 du 8 septembre 2021 consid. 4).
Il en va toutefois autrement pour les nourrissons et les jeunes enfants, au moins jusqu’à
l’âge de deux ans ; dans ce cas, la séparation d’avec la mère constitue
dans tous les cas une situation intolérable (TF 5A_584/2014 du 3 septembre 2014 consid. 6.2.2 ;
TF 5A_884_2013 du 19 décembre 2013 consid.4.2.2.1 ; TF 5A_913/2010 du 4 février 2011 consid.
5.1 in Fam Pra.ch 2011 p. 505 ; TF 5A_10572009 du 16 avril 2009 consid. 3.3 in Fam Pra.ch 2009
p. 791). Dans ce cas, il convient de vérifier s'il n'est pas possible d'imposer au parent ravisseur
qu'il raccompagne lui-même l'enfant (art. 5 let. b LF-EEA), un placement auprès de tiers ne
devant constituer qu'une
ultima
ratio
, dans des situations extrêmes, si la
séparation du parent resté en Suisse est supportable pour l'enfant et si la famille nourricière
disposée à accueillir l'enfant offre toute garantie quant à la protection et au développement
normal de ce dernier (art. 5 let. c LF-EEA ; TF 5A_605/2019 du 4 septembre 2019 consid. 3.1.1 ;
TF 5A_637/2013 du 1
er
octobre
2013 consid. 5.1.2 ; TF 5A_583/2009 du 10 novembre 2009 consid. 4, in SJ 2010 I p. 151).
5.3.2.3
Lorsque le parent ravisseur, dont l'enfant ne devrait pas être séparé, crée lui-même
une situation intolérable pour l'enfant en refusant de le raccompagner, alors qu'on peut l'exiger
de lui, il ne peut pas invoquer la mise en danger de l'enfant à titre d'exception au retour ;
à défaut, le parent ravisseur pourrait décider librement de l'issue de la procédure
de retour (ATF 130 III 530 consid. 2 ; TF 5A_121/2018 du 23 mai 2018 consid. 5.3 ; TF
5A_936/2016 du 30 janvier 2017 consid. 6.3.1 et les références citées). Un retour du parent
ravisseur avec l'enfant, au sens de l'art. 5 let. b LF-EEA, ne peut, par exemple, pas être
exigé si ce parent s'expose à une mise en détention, ou s'il a noué en Suisse des
relations familiales très solides, notamment après un nouveau mariage. Il doit s'agir toutefois
de situations exceptionnelles, dans lesquelles il ne peut être raisonnablement exigé du parent
ravisseur qu'il retourne dans le pays de dernière résidence de l'enfant aux fins d'y attendre
qu'il soit jugé définitivement sur les droits parentaux. Le caractère intolérable
du retour de l'enfant doit, dans tous les cas, être établi clairement, à défaut de
quoi le retour doit être ordonné (TF 5A_850/2022 du 1
er
décembre
2022 consid. 3.2.1.2 ; TF 5A_954/2021 précité consid. 5.3.2).
5.3.2.4
Se pose encore la question de savoir si un retour violerait l'art. 8 CEDH, lequel garantit notamment
le droit à la vie privée et familiale. Dans les cas d'enlèvement, les obligations de l'art.
8 CEDH sont à interpréter certainement par rapport aux exigences de l'art. 13 al. 1 let. b
CLaH80, mais aussi celles de la CDE (Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [RS
0.107]) ; l'intérêt de l'enfant est donc le facteur déterminant (Alfieri, op. cit.,
p. 86 et les références citées). Dans le but de parvenir à une interprétation
harmonieuse de la Convention européenne et de la Convention de La Haye, les éléments susceptibles
de constituer une exception au retour immédiat de l'enfant en application des art. 12, 13 et 20 CLaH80
doivent, tout d'abord, réellement être pris en compte par le juge requis, qui doit aussi rendre
une décision suffisamment motivée sur ce point, et ces éléments doivent être
appréciés à la lumière de l'art. 8 CEDH. Il s'ensuit que cet article fait peser sur
les autorités internes une obligation procédurale selon laquelle, dans le cadre de l'examen
de la demande de retour de l'enfant, les juges doivent examiner les allégations défendables
de « risque grave » pour l'enfant en cas de retour et se prononcer à ce sujet
par une décision spécialement motivée. Au demeurant, le Tribunal fédéral
a considéré qu’une critique fondée sur la violation de l’art. 8 CEDH doit
être écartée dès qu’il est établi que les enfants concernés ont été
déplacés illicitement et que le retour de ceux-ci en France a été ordonné conformément
aux dispositions de la CLaH80 (TF 5A_990/2019 du 21 janvier 2020 consid. 7).
Il n’y a pas lieu de procéder à un examen approfondi de la situation complète pour
rendre une décision sur le fond de la cause, il suffit, dans le cadre du mécanisme de la CLaH80,
que les juridictions nationales examinent et motivent succinctement les éléments plaidant en
faveur du retour de l’enfant dans le pays de provenance, ainsi que les motifs invoqués d’exclusion
au rapatriement de l’enfant, à la lumière de l’intérêt supérieur
de l’enfant et en tenant compte des circonstances du cas d’espèce (TF 5A_301/2019 du
25 juin 2019 consid. 6.1).
5.3.2.5
Le tribunal qui ordonne le rapatriement d'un enfant au sens de la CLaH80 doit déterminer, conformément
à l'art. 10 al. 2 LF-EEA, si et comment un tel retour peut être exécuté (TF 5A_605/2019
précité consid. 4.1 ; TF 5A_27/2011 du 21 février 2011 consid. 8).
5.3.3
Il sied d’examiner si le retour des enfants concernées en France placeraient celles-ci dans
une situation intolérable.
La défenderesse allègue que le retour des enfants doit être refusé afin de préserver
l’intégrité physique et psychique d’C.________ et D.________. Elle relève
que la prise en charge des enfants par leur père questionne, que le comportement violent de celui-ci
envers ses enfants est avéré, qu’il a admis des violences, que la situation des filles
a fait l’objet d’une information préoccupante en France, que, durant la vie commune,
le demandeur s’est également montré violent à son encontre à réitérées
reprises, qu’il est connu des services de police français, que la violence fait partie de
son mode de fonctionnement et de ses méthodes éducatives et qu’il existe par conséquent
un risque grave, concret et manifeste que les enfants soient maltraitées à leur retour en France,
sans que les autorités ne puissent intervenir à temps. Elle relève que l’on ne peut
exclure que le père se montre à nouveau inadéquat et violent, dès lors que l’intervenante
TISF s’était posée la question de savoir s’il avait encore besoin d’aide,
que le travailleur social référent en protection de l’enfance a pris fait et cause pour
le père et ne l’a jamais contactée, que la France fait figure de
« mauvais
élève »
s’agissant des
violences intra-familiales et que la situation des filles est inquiétante au vu de leurs déclarations,
ajoutant encore qu’à partir de février 2024, elle avait activement recherché un
psychologue pour celles-ci. La défenderesse souligne également que son retour en France est
exclu dès lors que son fils T.________, malade, a besoin de soins en Suisse et qu’elle fait
l’objet d’une procédure pénale en France. Selon elle, il y a un risque élevé
que la situation de violences se reproduise si les enfants sont renvoyées chez leur père.
Le demandeur estime que le retour des filles doit être ordonné. Il réfute toutes violences
envers C.________ et C.________, à l’exception d’un coup de ceinture involontaire et
de punitions inadaptées, relevant que les procédures pénales en France ont été
classées, respectivement sont sur le point de l’être, que l'enquête menée par
les autorités françaises de protection de l'enfance n’a pas mis en évidence de violences
physiques ou psychologiques concrètes et répétées et dresse un bilan positif en ce
sens qu’il a collaboré et s’est amélioré, que la séance filmée auprès
de K.________ démontre que ce thérapeute a procédé de manière non-déontologique
lorsqu’il a reçu C.________, que les autorités françaises sont saisies de la situation
concernant les filles et que les contacts père-filles sont de qualité. Il souligne encore que
ses filles étaient épanouies et bénéficiaient d’un cadre de vie stable avant
leur déplacement.
Le curateur relève que la défenderesse a admis n'avoir jamais constaté de lésions
ou de marques sur le corps des filles, qu’elle n'a entrepris aucun suivi en faveur des enfants
depuis leur arrivée en Suisse en février 2024 alors qu'elles auraient, selon ses dires, été
traumatisées par de nombreux actes de maltraitance, que la force probante du rapport de K.________
du 21 février 2024 doit être relativisée, que les autres documents médicaux à
disposition n'établissent pas de violences physiques et/ou psychologiques avérées et répétées,
que les enseignants français et suisses des enfants n'ont souligné aucun indice de maltraitance
sur les enfants de la part de leur père, que les déclarations des filles ne permettent pas
non plus de le retenir, et que les éléments au dossier démontrent que les institutions
et autorités françaises ont réagi ensuite des signalements. Il estime qu’au regard
des éléments objectifs du dossier, il apparait que les filles ne sont pas plus protégées
chez le père ou chez la mère.
5.3.4
Il appartient au parent ravisseur de prouver l’existence d’un risque grave pour l’enfant
en cas d’ordre de retour. Or, les allégations de la mère et les éléments du
dossier ne permettent pas de démontrer un tel risque.
C.________ et D.________ ne sont plus des enfants en bas âge, ayant besoin de leur mère pour
les soins de base. Depuis mars 2020, les filles – alors qu’elles avaient 2.5 et 1.5 ans –
ont vécu en France, auprès de leur père, celui-ci en ayant la garde exclusive. Elles y
bénéficiaient d’un cadre de vie stable et se portaient bien.
Le père a effectivement admis des violences envers ses filles, à savoir un coup de ceinture
à C.________ et des punitions complètement inadaptées, tendant à les priver de goûter
et à les mettre à genoux. Ces actes ont donné lieu à une intervention du service
de protection de l’enfance, dont les objectifs ont été atteints. Les éléments
au dossier ne permettent pas d’établir que les violences auraient été plus importantes
que celles admises par le demandeur et, surtout, qu’elles auraient perduré. D’une part,
la défenderesse a été informée du signalement au mois de juin 2022 et n’a pas
montré d’inquiétudes particulières, ni sollicité la garde des enfants à
cette époque. D’autre part, personne n’a jamais constaté de marques ou de lésions
– imputables au demandeur – sur les filles. La défenderesse n’a en outre pas entrepris
immédiatement un suivi pour C.________ et D.________ à leur arrivée en Suisse. Elle a
certes emmené C.________ en février 2024 chez un thérapeute, K.________ à F.________,
mais n’a pas entrepris de suivi auprès de celui-ci. Elle soutient en outre avoir contacté
d’autres psychologues en Suisse par la suite, mais être sur liste d’attente. Cela étant,
on constate qu’elle n’a pas non plus, précédemment au déplacement des filles,
contacté de thérapeutes, alors même qu’elle dénonçait depuis novembre
2023 des violences du père. C’est dire que son attitude est en décalage avec la gravité
de ses allégations.
Par ailleurs, il n’y a pas non plus au dossier de document médical probant établissant
des violences physiques ou psychologiques répétées sur les filles. En particulier, on
ne saurait se fonder sur l’attestation du psychologue K.________. Certains éléments laissent
penser à de possibles manipulations. En effet, C.________ a notamment déclaré
« il
faut pas que j’oublie que je veux plus papa »
.
Le psychologue a également relevé qu’C.________ ne semblait pas avoir une peur extrême
de son père et que les événements qu’elle relatait n'avait pas engendré chez
elle un syndrome de stress post-traumatique. De plus, l’enregistrement vidéo démontre
l’inadéquation de cet intervenant. Ainsi, ce dernier a longuement interrogé l’enfant,
a lourdement insisté sur les comportements du père, a mimé à certains moments des
actes de violences et a mis des mots dans la bouche de l’enfant par ses questions fermées
et hautement suggestives (cf.
supra
partie en fait, ch. 8 ; également pièce 1030). En outre, il est interpellant qu’un
professionnel filme la séance. Pour ces motifs, aucune valeur ne peut être accordée aux
attestations de K.________.
Dans le même sens, la DGEJ a relevé que, malgré les propos négatifs d’C.________
au sujet de son père et de la France, les filles n’avaient pas montré de réticence
et avaient spontanément accepté une reprise de contact, que l’appel téléphonique
s’était bien déroulé, que les enfants n’avaient pas montré d’appréhension
particulière et qu’elles semblaient détendues et contentes de revoir leur père,
dans une ambiance enjouée. Le curateur, qui a rencontré séparément C.________ et
D.________, a rapporté les éléments saillants de leurs échanges. Il a relevé
que les déclarations de D.________ ne permettaient pas d’objectiver d’actes de maltraitance,
qu’au contraire, le fait qu’elle disait uniquement que son père était méchant
avec elle sans savoir pourquoi pouvait donner l’impression que ces propos ne venaient pas d’elle
et que son discours contenait des contradictions ; il a constaté que les déclarations
d’C.________ semblaient trop spontanées et contenaient des indices que certains propos ne
venaient pas d’elle. Le curateur a conclu que, de manière générale, plusieurs éléments
laissaient penser que les filles, et notamment C.________, avaient potentiellement été instrumentalisées,
qu’il s’étonnait par exemple qu’C.________ dresse un tableau aussi sombre de son
passé en France, qui ne concordait pas avec les constats faits sur le terrain et qu’il était
également surpris qu’C.________ revienne spontanément sur l’épisode des bleus
causés au bras par sa mère, pour prendre sa défense et en relatant les accusations du
père envers sa mère. Ces éléments relativisent les inquiétudes présentées
par la défenderesse.
On doit également relever que le demandeur
a bénéficié d’un suivi social en France et que les autorités françaises
ont pu prendre rapidement des mesures pour protéger les enfants. Aucun élément ne laisse
supposer que ce suivi n’était pas sérieux et qu’il n’a pas porté ses
fruits. Au contraire, il s’est déroulé sur plusieurs mois à raison d’une dizaine
d’interventions et le demandeur a pu évoluer et en tirer profit.
Enfin, ce n’est pas parce que les procédures pénales déposées par les parties
pour des violences envers les filles – dont chacun accuse l’autre d’en être l’auteur
– ont été classées, qu’on peut en tirer le constat que les enfants seront
en danger si elles retournent en France, car les autorités ne seraient pas en mesure de les protéger
efficacement. La jurisprudence citée par la défenderesse (INCADAT HC/E/UKs 341 du 27 April
2000, concernant un déplacement illicite d’enfants de la France au Royaume-Uni–Écosse),
ne lui est à ce titre d’aucun secours dès lors que le juge anglo-saxon avait considéré
comme possiblement exactes les allégations d'abus de sorte qu’au regard des différentes
procédures ouvertes en France dans le cas d’espèce, il semblait que les juridictions
compétentes n'étaient pas en mesure de protéger l'enfant, ou pas disposées à
le faire. En l’espèce, il résulte du dossier que les institutions et autorités françaises
ont, dans le cas d’C.________ et D.________, réagi et mené des enquêtes. Il en est
ressorti qu’il n’y avait, en l’état, pas d’éléments d’alertes
concernant le père. Informées des allégations de la mère au sujet des violences du
père, les enseignantes françaises et suisses des filles n’ont du reste rien relevé
de particulier.
Compte tenu de ce qui précède, on ne discerne pas quel danger majeur les enfants pourraient
courir si elles devaient rentrer en France et il n’est en tout cas pas manifeste que le placement
auprès du demandeur ne serait pas dans leur intérêt, respectivement les mettrait dans
une situation intolérable.
Ainsi, l'exception au retour visée par l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80 n'est pas non plus réalisée.
5.4
5.4.1
L'art. 13 al. 2 CLaH80 dispose en outre que l'autorité judiciaire de l'Etat requis peut refuser
d'ordonner le retour de l'enfant si elle constate que celui-ci s'oppose à son retour et qu'il a
atteint un âge et une maturité où il se révèle approprié de tenir compte
de cette opinion. L'opposition qualifiée de l'enfant, c'est-à-dire exprimée avec une certaine
fermeté, reposant sur des motifs particuliers et compréhensibles, et formée librement,
constitue une exception au principe du retour en cas de déplacement illicite, mais ne confère
pas à l'enfant le droit de choisir librement le lieu de séjour de la famille (ATF 134 III 88
consid. 4 ; TF 5A_709/2016 du 30 novembre 2016 consid. 5.5 ; TF 5A_930/2014 du 23 décembre
2014 consid. 6.1.3). La CLaH80 ne fixe pas l'âge à partir duquel l'opinion de l'enfant
doit être prise en considération. La doctrine considère que l'avis de l'enfant commence
à devoir être pris en compte entre dix et quatorze ans (ATF 133 III 146 consid. 2.3 ;
TF 5A_439/2019 du 2 juillet 2019 consid. 4.5). De jurisprudence constante, un enfant a atteint un
degré de maturité suffisant au sens de cette disposition lorsqu'il est en mesure de comprendre
le sens et la problématique de la décision portant sur le retour (ATF 131 III 334 consid. 5.1).
Il doit en particulier être capable de saisir que la procédure ne concerne ni la question de
la garde, ni celle de l'autorité parentale, mais tend uniquement à rétablir la situation
antérieure au déplacement illicite ; il doit aussi être conscient que le point de savoir
dans quel Etat et auprès duquel de ses parents il vivra à l'avenir sera tranché, après
son retour dans le pays d'origine, par les autorités judiciaires de ce pays (ATF 133 III 146 consid.
2.4). Fondée sur la littérature spécialisée en psychologie infantile, le Tribunal
fédéral retient qu'en principe un tel degré de maturité et de compréhension
est atteint vers l'âge de douze ans (ATF 133 III 146 consid. 2.4 ; TF 5A_439/2019 du 2 juillet
consid. 4.5 ; TF 5A_605/2019 précité consid. 3.2 ; sur le tout TF 5A_990/2019
du 21 janvier 2020 consid. 6.1).
5.4.2
Les filles sont trop jeunes pour qu’on puisse tenir compte de leur position. De plus, elles sont
dans un conflit de loyauté et semblent être manipulées par leur mère.
Partant, l’exception au retour découlant de l'art. 13 al. 2 CLaH80 n'est pas non plus réalisée.
6.
6.1
En conclusion, la demande en retour formée A.________ doit être admise et le retour en France
des enfants C.________ et D.________ doit être ordonné.
Ordre est ainsi donné à B.________ de ramener les filles en France dans un délai au 31 octobre
2024 au plus tard ou de remettre les enfants à la DGEJ dans le même délai, au moment et
selon les modalités que cette dernière lui indiquera, sous la menace de la peine d’amende
de l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité.
Conformément à l’art. 12 al. 2 LF-EEA, la DGEJ s’efforcera d’obtenir l’exécution
volontaire du présent jugement.
Les mesures de protection prononcées le 5 septembre 2024, à savoir le dépôt au greffe
de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois, par la défenderesse des documents d’identité
d’C.________ et D.________, ainsi que l’interdiction de quitter le territoire suisse avec
celles-ci, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP, demeurent en vigueur jusqu’au
retour effectif des enfants en France, les documents d’identité étant tenus à disposition
de la DGEJ en vue de l’exécution du retour.
6.2
Selon l'art. 14 LF-EEA, l'art. 26 CLaH80 est applicable aux frais des procédures judiciaires et
des procédures d'exécution menées aux niveaux cantonal et fédéral. Aux termes
de l’art. 26 al. 2 CLaH80, les Etats contractants n’imposeront aucuns frais en relation avec
les demandes introduites en application de la Convention ; notamment, ils ne peuvent réclamer
du demandeur le paiement des frais et dépens du procès ou, éventuellement, des frais entraînés
par la participation d'un avocat.
Les art. 26 CLaH80 et 14 LF-EEA prévoient la gratuité de la procédure ; toutefois,
conformément aux dispositions de l'art. 42 CLaH80 et par application de l'art. 26 al. 3 CLaH80,
la France a déclaré qu'elle ne prendra en charge les frais visés à l'art. 26 al.
2 CLaH80 que dans la mesure où ces frais sont couverts par le système français d'aide
judiciaire. La Suisse applique dans ce cas le principe de la réciprocité (art. 21 al. 1 let.
b de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités ; RS 0.111), de sorte
que la procédure n'est pas gratuite (TF 5A_877/2020 du 20 novembre 2020 consid. 5 ; TF
5A_990/2019 du 21 janvier 2020 consid. 8 ; TF 5A_701/2019 du 23 octobre 2019 consid. 8 ;
TF 5A_25/2010 du 2 février 2010 consid. 3).
6.3
Les parties ont requis l’assistance judicaire
pour la présente procédure.
6.3.1
Aux termes de l’art. 117 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272), une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions suivantes : elle ne
dispose pas de ressources suffisantes (let. a) ; sa cause ne paraît pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement de ses débours et à un
défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui est fixé en considération
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré au litige
(art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.03]).
Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de l’indemnité du conseil
d'office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des critères applicables à
la modération des honoraires d’avocat. Elle doit tenir compte de la nature et de l’importance
de la cause, des difficultés spéciales qu’elle peut présenter en fait et en droit,
du temps que l’avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la responsabilité
qu’il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du 26 mai 2014 consid. 2.1).
En matière civile, le défenseur d’office peut être amené à accomplir dans
le cadre du procès des démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux,
telles que recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou encore rechercher
une transaction. De telles opérations doivent également être prises en compte (ATF 117
la 22 consid. 4 ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 du 26 février
2016 consid. 4.3.3). Cependant, le temps consacré à la défense du client et les actes
effectués ne peuvent être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut
d’une part revoir le travail allégué par l’avocat, s’il l’estime exagéré
en tenant compte des caractéristiques concrètes de l’affaire, et ne pas rétribuer
ce qui ne s’inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement de la tâche
du défenseur ; d’autre part, il peut également refuser d’indemniser le conseil
pour des opérations qu’il estime inutiles ou superflues. L’avocat d’office ne
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à
la défense des intérêts de l’assisté ou qui consistent en un soutien moral
(TF 5D_118/2021 du 15 octobre 2021 consid. 5.1.3 ; TF 5A_82/2018 du 15 juin 2018 consid. 6.2.2 ;
TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3). L'avocat doit toutefois bénéficier d'une
marge d'appréciation suffisante pour déterminer l'importance du travail qu'exige l'affaire
(TF 5A_10/2018 du 17 avril 2018 consid. 3.2.2.3, RSPC 2018 p. 370 ; TF 5D_149/2016 précité
consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 précité consid. 4.3.2 ; CREC 29 juin 2022/160 consid.
3.2 ; CCUR 1
er
mars
2023/46).
Dans le canton de Vaud, l'art. 2 al. 1 RAJ, qui renvoie à l'art. 122 al. 1 let. a CPC, précise
que le conseil juridique commis d'office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés,
de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d'office. A cet égard,
le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès.
Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un avocat et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2
al. 1 let. a et b RAJ).
6.3.2
Les conditions précitées étant remplies, il y a lieu d’accorder au demandeur le
bénéfice de l’assistance judiciaire pour la présente procédure et de désigner
Me Valérie Malagoli-Pache en qualité de conseil d’office de celui-ci, avec effet au 9
août 2024.
En cette qualité, Me Malagoli-Pache a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours. Dans sa liste d'opérations du 3 octobre 2024, l’avocate
indique avoir consacré 39 heures et 35 minutes au mandat pour la période du 9 août 2024
au 3 octobre 2024. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, cette durée ne se
justifiait pas entièrement. A cet égard, l’avocate fait état de 7 heures et 20 minutes
pour des correspondances, de 9 heures et 10 minutes pour des entretiens téléphoniques,
de 4 heures pour des conférences avec le client, de 2 heures pour l’audience, de 9 heures
et 30 minutes pour les procédures (demande, réplique) et de 7 heures et 35 minutes pour l’étude
de dossier. Même si l’on ne peut qualifier le mandat de simple, on ne discerne aucun élément
qui permettrait de tenir pour adéquate la quantité d’heures alléguées. En particulier,
les heures annoncées pour l’étude du dossier, à hauteur de 7 heures et 35 minutes,
sont démesurées au regard des heures que l’avocate a comptabilisées pour la rédaction
de deux écritures, à hauteur de 9 heures et 30 minutes, de sorte qu’il convient de ramener
cette opération à 4 heures et 35 minutes (-3h00), le solde de l’examen du dossier
étant intégré aux opérations de rédactions et de préparation à hauteur
des 9 heures et 30 minutes précitées. S’agissant du temps dont il est fait état
pour des entretiens téléphoniques, à hauteur de 9 heures et 10 minutes, il ne saurait
davantage être indemnisé en totalité, cette durée paraissant trop élevée.
Elle sera réduite à 4 heures et 10 minutes (-5h00). En effet, dans cette rubrique, il
y a de nombreux téléphones avec le client ; ainsi, cette réduction se justifie d’autant
plus au regard du nombre élevé d’heures annoncées, à hauteur de 4 heures, pour
des conférences avec le client.
Au final, il convient de retrancher 8 heures, respectivement retenir une durée adéquate maximale
de 31 heures et 35 minutes d’activité d’avocate.
Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté (art. 2 al. 1 let.
a RAJ), l’indemnité de Me Valérie Malagoli-Pache doit être fixée à 6'583
fr. en arrondi, soit 5'685 fr. (31h35 x 180 fr.) à titre d’honoraires, 284 fr. 25 (5% [art.
3bis al. 1 RAJ] x 5'685 fr.) de débours, 120 fr. de vacation (art. 3bis al. 3 RAJ) et 493 fr. 25
(8.1% x 6'089 fr. 25 [5'685 fr. + 284 fr. 25 + 120 fr.]) de TVA sur le tout (art. 2
al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant
la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
Cette indemnité ne sera versée par l'Etat que si les dépens alloués au conseil du
demandeur ne peuvent pas être perçus de la défenderesse (art. 122 al. 2 CPC
et 4 RAJ, cf. consid. 6.5
infra
).
6.3.3
En application de l’art. 117 al. 1 CPC, il y a également lieu d’accorder à la défenderesse
le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la présente procédure et de désigner
Me Sophie Béroud en qualité de conseil d’office, avec effet au 29 août 2024.
En cette qualité, Me Sophie Béroud a droit à une rémunération équitable
pour ses opérations et débours. Dans sa liste des opérations du 4 octobre 2024, l’avocate
indique avoir consacré 28 heures et 54 minutes au mandat pour la période du 29 août 2024
au 4 octobre 2024. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, cette durée peut
être admise.
Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté (art. 2 al. 1 let.
a RAJ), l’indemnité de Me Sophie Béroud doit être fixée à 6'035 fr. en
arrondi, soit 5'202 fr. (28h54 x 180 fr.) à titre d’honoraires, 260 fr. 10 (5% [art. 3bis
al. 1 RAJ] x 5'202 fr.) de débours, 120 fr. de vacation (art. 3bis al. 3 RAJ) et 452 fr. 15
(8.1% x 5’582 fr. 10 [5'202 fr. + 260 fr. 10 + 120 fr.]) de TVA sur le tout (art. 2
al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA).
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
6.4
6.4.1
Le curateur appelé à fournir des services propres à son activité professionnelle,
comme en l'espèce, a droit, en principe, à une rémunération fixée sur la base
du tarif en usage dans sa profession (art. 3 al. 4 RCur [règlement sur la rémunération
des curateurs du 18 décembre 2012 ; BLV 211.255.2]). Pour fixer la quotité de l'indemnité
du curateur, on peut s'inspirer, en ce qui concerne les opérations qu'il y a lieu de prendre en
compte, des principes applicables en matière d'indemnité d'office (cf. consid. 6.3.1
supra
;
CCUR 4 décembre 2023/242 et les références citées).
6.4.2
En sa qualité de curateur de représentation des enfants, Me W.________ doit être rémunéré
pour les opérations et débours de son intervention dans la présente procédure.
Dans sa liste des opérations et débours du 2 octobre 2024, l’avocat indique avoir consacré
25 heures et 40 minutes à la présente affaire pour la période du 28 août 2024 au
4 octobre 2024. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, cette durée peut être
admise, sous une réserve. L’audience du 3 octobre 2023 a duré 2 heures, et non 3 heures
et 30 minutes comme revendiqué dans le décompte. Il convient donc de retrancher 1 heure et
30 minutes (-1h30).
Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté, l’indemnité de
Me W.________ doit être fixée à 5'197 fr. arrondis, soit 4'350 fr. (24h10 x 180 fr.])
à titre d’honoraires, 217 fr. 50 (5% [art. 3bis al. 1 RAJ] x 4'350 fr.) de débours, 240
fr. pour deux vacations (art. 3bis al. 3 RAJ) et 389 fr. 40 (8.1% x 4'807 fr. 50 [4'350 fr.+ 217
fr. 50 + 240 fr.]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA).
Cette indemnité est incluse dans les frais judiciaires.
6.5
Les frais judiciaires, arrêtés à 6'497 fr., soit 900 fr. pour la décision au fond
(art. 56 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), 400
fr. pour la décision de mesures provisionnelles (art. 61 al. 1 TFJC), ainsi que 5'197
fr. de frais de représentation d’C.________ et D.________, sont mis à la charge de la
défenderesse qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), mais provisoirement laissés à la charge
l’Etat, compte tenu de l’assistance judiciaire dont elle bénéficie.
6.6
Le demandeur, qui obtient gain de cause et qui a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire
professionnel, a droit à des dépens destinés à couvrir les honoraires et les débours
de son conseil, qu'il convient d'arrêter à 7'000 fr. (art. 3 al. 4, 9 al. 1 et 19 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) et de mettre
à la charge de la défenderesse, qui succombe (cf. art. 106 al. 1 CPC ; TF 5A_537/2012
du 20 septembre 2012 consid. 7 ; TF 5A_550/2012 du 10 septembre 2012 consid. 5.2), l’octroi
de l’assistance judiciaire n’impliquant pas libération de la charge des dépens
(art. 118 al. 3 CPC ; TF 5A_121/2018 du 23 mai 2018 consid. 11).
B.________ versera directement les dépens au conseil d’office du demandeur (TF 4A_106/2021
du 8 août 2022 consid. 3.4).
6.7
Dès lors que la France a émis une réserve, la Chambre de céans peut déroger
à la gratuité prévue par la CLaH80 et demander le remboursement de l'assistance judiciaire
octroyée aux parties pour les frais judiciaires et le versement des honoraires de leur conseil respectif
(TF 5A_301/2019 du 25 juin 2019 consid. 7.2). Ainsi, les bénéficiaires de l'assistance
judiciaire sont tenus au remboursement des frais judiciaires leur incombant et/ou des indemnités
de leur conseil d'office respectif, mis provisoirement à la charge de l'Etat, dès qu'ils seront
en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit
privé judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
La demande en retour des enfants C.________ et D.________ déposée le 26 août 2024 par
A.________ est admise.
II.
Le retour en France d’C.________, née le [...] 2017, et de D.________, née le [...] 2018,
est ordonné.
III.
Ordre est donné à la défenderesse B.________, sous la menace de la peine d’amende
de l’art. 292 CP, d’assurer le retour des enfants C.________ et D.________ d’ici au
31
octobre 2024
au plus tard ; à défaut,
ordre est donné à la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse de se
charger du rapatriement des mineures C.________ et D.________ en France.
IV.
La Direction générale de l’enfance et de la jeunesse est chargée de l’exécution
des chiffres II et III ci-dessus, le cas échéant avec le concours des agents de la force publique,
injonction étant d’ores et déjà faite à ceux-ci de concourir à l’exécution
forcée s’ils en sont requis par la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse.
V.
Les mesures de protection immédiate prononcées à titre superprovisionnel et provisionnel
par la Juge déléguée de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal demeurent en vigueur
jusqu’à l’exécution du retour.
VI.
L'indemnité de Me W.________, curateur de
représentation d’C.________ et D.________, est fixée à 5'197 fr. (cinq mille cent
nonante-sept francs), débours, vacation et TVA compris.
VII.
La requête d’assistance judiciaire déposée par A.________ est admise, Me Valérie
Malagoli-Pache étant nommée conseil d’office avec effet au 9 août 2024, et son indemnité,
fixée à 6'583 fr. (six mille cinq cent huitante-trois francs), débours, vacation et TVA
compris, étant mise à la charge de l'Etat.
VIII.
La requête d’assistance judiciaire déposée par B.________ est admise, Me Sophie
Béroud étant nommée conseil d’office avec effet au 29 août 2024, et son indemnité,
fixée à 6’035 fr. (six mille trente-cinq francs), débours, vacation et TVA compris,
étant mise provisoirement à la charge de l'Etat.
IX.
Les frais judiciaires, arrêtés à 6'497 fr. (six mille quatre cent nonante-sept francs),
qui comprennent les frais de représentation des enfants par 5'197 fr. (cinq mille cent nonante-sept
francs), sont mis à la charge de la défenderesse B.________, mais provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
X.
La défenderesse B.________ doit verser au conseil d’office du demandeur A.________ la somme
de 7'000 fr. (sept mille francs) à titre de dépens.
XI.
Le demandeur A.________ et la défenderesse B.________ sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenus au remboursement des frais et/ou indemnités de leur conseil d’office respectif, mis
provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire.
XI.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
XII.
Le jugement est exécutoire.
La
présidente :              La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Valérie Malagoli-Pache, avocate (pour A.________),
‑
Me Sophie Béroud, avocate (pour B.________),
‑
Me W.________, curateur de représentations des enfants,
et
communiqué à :
‑
DGEJ, Cellule CLaH, à l’att. de Mme [...] et [...],
‑
Office fédéral de la justice, Autorité centrale en matière d’enlèvement
international d’enfant,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral
au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110),
cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
dix
jours
qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :