vd_findinfo · Décision / 2013 / 970 · 2013-11-25 · fr

RISQUE DE RÉCIDIVE, DÉTENTION PRÉVENTIVE, RÉGIME DE LA DÉTENTION | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 393 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.11.2013 Décision / 2013 / 970

TRIBUNAL
CANTONAL
679
PE13.022844-MRN/TDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 25 novembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
K R I E G E R, président
Juges
:              MM.
Meylan et Maillard
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
27 LVCPP; 3 CEDH; 221 al. 1 let. c, 234 al. 1, 235 et 393 al. 1 let. c CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours formé
le 11 novembre 2013 par
L.________
contre l’ordonnance de détention provisoire rendue le 1
er
novembre 2013 par le Tribunal des mesures de contrainte (
dossier
PE13.022844-MRN/TDE
).
Elle considère :
En
fait :
A.
Le 30 octobre 2013, le Ministère public a
ouvert une instruction pénale à l’encontre de L.________ pour lésions corporelles
simples, contrainte sexuelle et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants
(ci-après LStup; RS 812.121).
Il est reproché à L.________ d’avoir, le 17 octobre 2013 en fin d’après midi,
suivi P.________ de la gare de Lausanne à l’avenue Edouard-Dapples 32, et de l’avoir
ensuite agressée sexuellement dans le hall de l’immeuble où elle venait d’entrer
en lui saisissant la poitrine par-dessus ses habits ainsi qu’en lui tournant les seins en les écrasant
et en les enfonçant dans la cage thoracique. La victime a souffert d’une fracture de la 5
ème
côte à gauche et est en incapacité de travail depuis les faits, à tout le moins jusqu’au
20 novembre 2013.
B.
Le 30 octobre 2013, L.________ a été appréhendé par la police.
Le lendemain, la procureure a procédé à l’audition d’arrestation du prévenu
et a proposé au Tribunal de mesures de contrainte d’ordonner la détention provisoire
de L.________ pour une durée de trois mois, invoquant l’existence des risques de fuite et
de réitération.
Entendu le 1
er
novembre 2013 par le Tribunal des mesures de contrainte, le prévenu a déclaré admettre
les faits qui lui sont reprochés par P.________ et les regretter. Il a conclu au rejet de la demande
de détention provisoire.
Par ordonnance du 1
er
novembre 2013, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de L.________
(I), a fixé la durée maximale de la détention provisoire à 3 mois, soit jusqu’au
30 janvier 2014 (II) et a dit que les frais de cette décision, par 450 fr., suivaient le sort de
la cause (III).
C.
a)
Le 11 novembre 2013, L.________, par son défenseur
d’office, l’avocate Nicole Diserens, a recouru contre cette ordonnance auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal, en concluant principalement à l’annulation
de l’ordonnance et à sa mise en liberté immédiate (II), à la constatation du
fait que la durée de la détention de l’intéressé en zone de rétention
de l’Hôtel de police de Lausanne excédait la durée maximale admissible et que les
conditions d’exécution de la détention provisoire à l’Hôtel de police
de Lausanne violaient les standards minimaux en matière de détention (III) ; subsidiairement
à ce que l’ordonnance rendue le 1
er
novembre 2013 par le Tribunal des mesures de contrainte soit réformée en ce sens qu’elle
ordonne, en lieu et place de la détention provisoire, des mesures de sûreté sous la forme
d’un traitement ambulatoire avec des contrôles d’urine réguliers, voire d’une
assignation à résidence au domicile de [...], [...] (IV) et que la cause soit renvoyée
pour le surplus au Tribunal des mesures de contrainte afin que cette autorité instruise et statue
sur les allégations de violation des art. 3 CEDH, ainsi que 234 et 235 CPP découlant de la
détention en zone de rétention de l’Hôtel de police de Lausanne (V).
b) Le 19 novembre 2013, le Ministère public a conclu au rejet du recours déposé par L.________.
c) Le 20 novembre 2013, L.________ s’est déterminé sur la correspondance du Ministère
public et a produit un onglet de pièces sous bordereau.
En
droit :
1.
a) Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte
dans les cas prévus par le code.
L’art. 222 CPP prévoit
que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant
une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui dans le
canton de Vaud est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction
du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire;
RSV 173.01]).
b) En l’espèce, il y a lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été
interjeté en temps utile devant l’autorité compétente et satisfait aux conditions
de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
a)
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). Selon l'art. 212 al. 3 CPP,
la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
b) La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (TF 1B_182/2011 du 5 mai 2011 c. 3.1;
Schmocker, in Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP, pp. 1024 ss).
c) En l’espèce, le recourant ne conteste à juste titre pas l’existence de présomptions
suffisantes de culpabilité à son encontre. Il a d’ailleurs admis la quasi-totalité
des faits qui lui sont reprochés (PV aud. du 31 octobre 2013, p. 2, lignes 32ss). Un certificat
médical atteste des lésions subies par la plaignante (P. 6). Des séquences de vidéo
surveillance datant du 17 octobre 2013 attestent également du comportement du prévenu qui a
en outre été formellement identifié par P.________.
3.
a) Le recourant conteste l’existence d’un risque de réitération.
b) Le maintien en détention ne peut se justifier en raison d’un risque de réitération
que si le pronostic est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute
la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 c. 4.5, JT 2011 IV 325; ATF 135 I 71 c. 2.3; ATF
133 I 270 c. 2.2 et les arrêts cités, JT 2011 IV 3; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013
c. 2.1). La jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans l'exigence de la vraisemblance lorsqu'il
s'agit de délits de violence graves ou de délits sexuels, car le risque à faire courir
aux victimes potentielles est alors considéré comme trop important; en pareil cas, il y a lieu
de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité ou de son
agressivité (ATF 123 I 268 c. 2e p. 271). Autant que possible, l'autorité doit tenter de substituer
à la détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même résultat
(ATF 133 I 270 c. 2.2 p. 276; ATF 123 I 268 c. 2c in fine et 2e et les arrêts cités). Pour
établir son pronostic, le juge doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu,
en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique,
de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre et de la fréquence des infractions en
cause (Schmocker, in Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 20 ad art. 221 CPP). La prévention du risque de récidive doit permettre
de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté
personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 c. 4.5).
c) En l’espèce, le prévenu n’a cessé de commettre des infractions durant les
neuf dernières années. Son casier judiciaire indique qu’il a été condamné
à huit reprises depuis 2004, pour des actes de violences et d’atteinte à la propriété.
En 2008, il a notamment été condamné pour acte d’ordre sexuel avec un enfant et
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Il ressort également du dossier
que L.________ est dans une situation personnelle précaire, sans logement stable. Il explique qu’il
bénéficie de l’aide sociale par le biais du SPAS, qu’il est sans emploi et qu’il
loge chez sa petite amie ou chez ses parents (PV aud. du 31 octobre 2013, p. 3, lignes 69 à
73). Il admet en outre consommer régulièrement des produits stupéfiants sous la forme
de marijuana.
A cela s’ajoute le mode opératoire inquiétant de L.________, qui va justifier la mise
en œuvre d’une expertise psychiatrique (PV des opérations du 7 novembre 2013, p. 5).
L’intéressé a agi sous le coup d’une grande impulsivité et son potentiel de
violence n’est pas négligeable. Les lésions subies par P.________ en témoignent.
Les actes en cause sont d’une gravité certaine et ne sauraient être sous-estimés.
Ils mettent sérieusement en danger et de manière importante la sécurité d’autrui,
étant rappelé que la victime a pour ainsi dire été choisie au hasard.
On rappellera en outre que dans le domaine des délits sexuels, le risque encouru par les victimes
potentielles est très important et les critères applicables en la matière doivent être
appréciés de manière plus large que pour d’autres crimes ou délits.
Enfin, l’intéressé fait actuellement l’objet de deux autres enquêtes pénales
distinctes ouvertes pour violation de domicile et infraction à la LCR (Loi fédérale sur
la circulation routière; RS 741.01).
Vu ce qui précède, et en l’état du dossier, il est fortement à craindre que
L.________ reproduise le même type de comportement illicite s’il devait être libéré.
Le risque de récidive est par conséquent manifeste et aucune mesure de substitution n’est
en mesure de pallier ce risque.
4.
a) S’agissant du principe de proportionnalité, il y a lieu de relever que la proportionnalité
de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances
concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités). A cet
égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle
n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle
il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011
c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1).
b) En l’espèce,
le recourant est détenu depuis le 30 octobre 2013, soit depuis moins d’un mois. Compte tenu
de ses antécédents et des charges qui pèsent sur lui, il s'expose à une peine privative
de liberté d’une durée supérieure à celle de la détention provisoire subie
à ce jour. Par conséquent, le principe de la proportionnalité est respecté.
5.
a)
Le recourant se plaint des conditions de sa détention.
Il explique notamment qu’au moment du dépôt de son recours, soit le 11 novembre
2013, il avait déjà passé 13 jours dans les cellules de la zone de rétention de l’Hôtel
de police de Lausanne, ce qui dépasserait manifestement le délai légal maximum de 48 heures
autorisé pour de telles structures cellulaires inadaptées à des détentions plus longues
(recours, p. 5).
Il
requiert qu'il soit constaté que les conditions de sa détention violent l'art. 3 CEDH (Convention
du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales; RS 0.101),
les art. 234 et 235 CPP, ainsi que l’art. 27 LVCPP (Loi vaudoise d'introduction du Code de procédure
pénale du 19 mai 2009; RSV 312.01).
b)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
des irrégularités entachant la procédure de détention provisoire, notamment des irrégularités
durant la procédure de placement ou de prolongation de la détention, n'entraînent pas
la mise en liberté immédiate du prévenu, dans la mesure où les conditions de mise
en détention provisoire sont par ailleurs réunies (ATF 139 IV 41 c. 2.2). Tel est le cas en
l'espèce, comme cela a été relaté ci-dessus.
En revanche, lorsqu'une
irrégularité constitutive d'une violation d'une garantie constitutionnelle a entaché la
procédure relative à la détention provisoire, celle-ci doit en principe être réparée
par une décision de constatation. Il doit en aller de même lorsque le prévenu estime avoir
subi, du fait de la mise en détention provisoire, un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH.
Dans un tel cas, l'intéressé dispose d'un droit propre à ce que les agissements dénoncés
fassent l'objet d'une enquête prompte et impartiale (ATF 139 IV 41 c. 3.1 et les arrêts cités).
L'art. 3 CEDH, qui interdit,
comme d'autres dispositions constitutionnelles ou conventionnelles, la torture et les peines ou traitements
dégradants, impose notamment des standards minimaux en matière de détention, concrétisés
par les Règles pénitentiaires européennes adoptées par le Comité des Ministres
du Conseil de l'Europe. En matière de procédure pénale, l'art. 3 CPP pose également
le principe de la dignité. L'art. 234 al. 1 CPP prévoit qu'en règle générale,
la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté est exécutée dans des établissements
réservés à cet usage et qui ne servent qu'à l'exécution de courtes peines privatives
de liberté. L'art. 235 CPP, qui régit l'exécution de la détention, pose le principe
général de proportionnalité (al. 1) et précise (al. 5) que les cantons règlent
les droits et obligations des prévenus en détention. L'art. 27 LVCPP prévoit que la personne
qui a fait l'objet d'une arrestation provisoire peut être retenue dans les cellules des locaux de
gendarmerie ou de police durant 48 heures au maximum (al. 1); s'il requiert la mise en détention
provisoire auprès du Tribunal des mesures de contrainte, le procureur rend une ordonnance en vue
du transfert dans un établissement de détention avant jugement (al. 2). Les art. 10 ss LEDJ
(Loi sur l’exécution de la détention avant jugement; RSV 312.07) fixent de manière
précise les conditions de détention avant jugement, notamment les relations avec le monde extérieur
(art. 14), les activités hors de la cellule (art. 15) et l'assistance (art. 17). Le règlement
applicable au statut des détenus avant jugement (RSDAJ; RSV 340.02.5) s'applique à toutes les
personnes adultes qui sont placées dans un établissement pénitentiaire de détention
avant jugement du canton de Vaud. Il apporte de nombreuses précisions sur le régime carcéral
applicable à ces personnes (ATF 139 IV 41 c. 3.2).
c)
En l'espèce, les irrégularités
de la détention provisoire ont été invoquées pour la première fois par L.________
dans son recours du 11 novembre 2013. Aussi le Tribunal des mesures de contrainte ne pouvait-il pas les
constater dans sa décision du 1
er
novembre 2013.
Toutefois,
L.________, qui a été transféré le 14 novembre 2013 à la Prison du Bois-Mermet
(PV des opérations du 14 novembre 2011, p. 5; P. 23, p. 2), rend à tout le moins crédible
l'existence d'une violation des dispositions conventionnelles, légales et réglementaires précitées
relatives aux conditions de la détention provisoire.
Il appartient à l'autorité
saisie de la demande de mise en détention de vérifier que la détention provisoire a lieu
dans des conditions acceptables, au regard notamment des art. 234 et 235 al. 1 CPP qui imposent une exécution
de la détention provisoire dans des établissements appropriés, et conformes au principe
de la proportionnalité, étant rappelé qu’une telle constatation ne saurait avoir
pour conséquence la remise en liberté du prévenu (ATF 139 IV 41 c. 3.4; TF 1B_39/2013
du 14 février 2013 c. 3.6).
Il sied de constater que
le Tribunal des mesures de contrainte est le mieux à même d'examiner les griefs invoqués
par L.________ (CREP 4 juin 2013/323 c. 5c et les arrêts cités). Le dossier de la cause devra
donc lui être retourné et cette autorité sera invitée à procéder à
cet examen afin de constater, le cas échéant, les irrégularités dénoncées
par le recourant.
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être partiellement admis. L'ordonnance
du 1
er
novembre 2013 sera maintenue en tant qu'elle ordonne la détention provisoire de L.________ jusqu'au
30 janvier 2014 au plus tard. Le dossier de la cause sera pour le surplus renvoyé au Tribunal des
mesures de contrainte pour qu'il procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’100
fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), fixés
à 540 fr., plus la TVA, par 43 fr. 20, soit 583 fr. 20, seront mis pour moitié, soit 841
fr. 60, à la charge du recourant, le solde, par 841 fr. 60, étant laissé à
la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Le remboursement à
l’Etat de la moitié de l'indemnité allouée au défenseur d’office et mise
à la charge de L.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique
de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
L’ordonnance du 1
er
novembre 2013 est maintenue en tant qu’elle ordonne la détention provisoire de L.________
jusqu’au 30 janvier 2014; pour le surplus, le dossier de la cause est renvoyé au Tribunal
des mesures de contrainte pour qu'il procède dans le sens des considérants.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office de L.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’100
fr. (mille cent francs) ainsi que l’indemnité allouée sous chiffre III, par 583 fr. 20
(cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes) sont mis par moitié, soit 841 fr. 60 (huit cent
quarante et un francs et soixante centimes) à la charge de L.________, le solde, par 841 fr. 60
(huit cent quarante et un francs et soixante centimes) étant laissé à la charge de l’Etat.
V.
Le remboursement à l’Etat de la moitié de l’indemnité allouée sous chiffre
III et mise à la charge de L.________, soit 291 fr. 60 (deux cent nonante et un francs et soixante
centimes), sera exigible pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Nicole Diserens, avocate (pour L.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Monsieur le Président du Tribunal des mesures
de contrainte,
-
Madame la Procureure du Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :