vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 781 · 2018-09-25 · fr

DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE | 28 LAI, 36 LAI, 39 LAI, 4 LAI, 6 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.09.2018 Arrêt / 2018 / 781

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
307/17-280/2018
ZD17.041595
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 septembre 2018
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mmes Röthenbacher
et Berberat, juges
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à (…), recourante, représentée par
Me David Métille, avocat à Lausanne,
et
E.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4, 6, 28, 36 et 39 LAI
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en [...], d’origine [...], s’est établie en Suisse le 8
janvier 2014. Titulaire d’une licence en géographie, elle est femme au foyer, sans enfant.
Le 12 octobre 2016, elle a déposé une demande de prestation auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), tendant à l’octroi
d’une rente. Elle indiquait souffrir d’une scoliose et d’une obstruction respiratoire
depuis l’âge de dix ans.
A l’appui de sa demande, l’assurée a joint un rapport d’IRM [imagerie par résonance
magnétique] cervicale et lombaire effectuée le 7 juin 2016 par le Dr  [...], spécialiste
en radiologie, lequel a conclu à un discret rétrécissement du récessus latéral
gauche, au contact de la racine de L5 et fissure annulaire L5-S1 paramédiane gauche, au contact
de l’émergence de la racine S1.
Dans un courrier du 2 août 2016 à la Dresse T.________T.________, médecin traitante, les
Drs W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, et I.________, médecins à
l’Unité de chirurgie spinale, Département des neurosciences cliniques du CHUV, ont indiqué
que le caractère peu symptomatique de la sténose mise en évidence par l’IRM du 7 juin 2016
ne justifiait pas de geste chirurgical pour le moment. Un traitement de physiothérapie en piscine
était prescrit, de même qu’un suivi de la scoliose.
Dans un rapport du 29 novembre 2016, la Dresse T.________ a retenu le diagnostic avec effet sur la capacité
de travail de scoliose lombaire et cervicale et de syndrome dépressif existant depuis 2015. L’assurée
ne pouvait pas rester debout ou assise plus de trente minutes en raison des douleurs. La reprise d’une
activité à 80% à une date indéterminée était à envisager.
Le 19 décembre 2016, l’assurée a indiqué sur le formulaire de détermination
du statut qu’en bonne santé, elle travaillerait «  à partir de demain »
à 100% dans le domaine des ressources humaines, dans le tourisme ou comme employée de bureau,
« pour acquérir une indépendance financière, se sentir utile et pour être
une personne normale ».
Dans un rapport du 5 janvier 2017 à l’OAI, le Dr I.________ a retenu le diagnostic de scoliose
dextro-convexe droite à forte courbure supérieure à 40° avec risque évolutif
à long terme. Une prise en charge chirurgicale était possible mais avait été refusée
par l’assurée. Une protrusion discale L5-S1 à gauche avec arthrose facettaire avait également
été mise en évidence. Ces sciatalgies étaient cependant peu symptomatiques et un
traitement de physiothérapie en piscine était suffisant pour les traiter. Il n’existait
aucune restriction sur les capacités professionnelles d’un point de vue physique, mental ou
psychique.
Le Dr G.________, pneumologue, a indiqué dans un rapport du 26 janvier 2017 que l’assurée
présentait une capacité pulmonaire totale à 87% de la norme, pouvant être considérée
comme normale. La capacité de travail pouvait être limitée par la cyphoscoliose, point
qu’il fallait voir avec un orthopédiste. En revanche, du point de vue respiratoire, les résultats
fonctionnels ne montraient pas de diminution de la capacité de travail.
Dans un rapport du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR) du 17 mai 2017, le Dr P.________ a retenu au titre de l’atteinte principale à la santé
une scoliose thoracique dextro-convexe juvénile idiopathique, entraînant secondairement des
troubles dégénératifs lombaires bas. L’atteinte vertébrale était évidente
et significative et justifiait idéalement une sanction chirurgicale. Néanmoins, en l’absence
de répercussions respiratoires, la capacité de travail était entière dans une activité
professionnelle légère, respectant les limitations fonctionnelles de l’assurée (possibilité
d’alterner régulièrement les positions assis/debout ; pas de soulèvement ni
de port régulier de charges d’un poids supérieur à 5 kg).
Par projet de décision du 9 juin 2017, l’OAI a informé l’assurée qu’en
l’absence d’atteinte à la santé invalidante, elle n’avait pas de droit à
des prestations de l’assurance-invalidité.
Par décision du 23
août 2017, l’OAI a confirmé son projet du 9 juin 2017.
B.
Par acte du 27 septembre 2017, L.________, désormais
représentée par Me David Métille, a interjeté recours contre cette décision
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à
sa réforme dans le sens de l’octroi d’un quart de rente d’invalidité au moins,
et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause pour instruction complémentaire
et nouvelle décision. En substance, elle a fait valoir qu’elle présentait un cumul d’atteintes,
qui requérait d’être investigué par le biais d’une expertise pluridisciplinaire.
Elle s’est référée à l’appréciation de la Dresse T.________ du 29
novembre 2016, pour soutenir que sa capacité de travail moyenne était de 70%, et que compte
tenu d’un revenu sans invalidité qu’elle estimait à 61'619 fr. 88, et d’un
revenu d’invalide de 34'131 fr. 96, son degré d’invalidité était de 44.61%,
suffisant pour lui ouvrir le droit à un quart de rente. Elle a requis la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire sur un plan orthopédique et/ou rhumatologique, ainsi que sur un plan
cardiologique, voire encore neurologique. A l’appui de son recours, l’assurée à
produit un rapport du 16 août 2017 établi par le Dr W.________, dont il ressort les
éléments suivants :
« La
patiente mentionne des céphalées (pouvant durer jusqu’à 1 mois, présentes 1
fois par année, prenant l’hémicrâne gauche), elle a eu un contrôle de la colonne
cervicale qui n’a pas montré de lésion, ainsi qu’une consultation en ophtalmologie
sans particularité également. A relever que les céphalées sont un problème important
pour la patiente car, durant tout le mois elle présente des céphalées et elle ne peut
pratiquement pas vivre et les antalgiques sont inefficaces. Je propose qu’elle soit vue par un
confrère en neurologie (Dr [...]). Je propose de continuer la physiothérapie avec un suivi
dans 3 ans ».
Dans sa réponse du 29 novembre 2017, l’OAI a proposé le rejet du recours. Il s’est
référé à l’avis du 9 novembre 2017 du Dr P.________ qu’il produit. Selon
lui, le rapport du Dr W.________ du 16 août 2017 n’apporte pas d’argument susceptible
de contester les conclusions du rapport établi par le Dr I.________ le 5 janvier 2017 ni celles
du rapport d’examen SMR du 17 mai 2017. S’agissant de la problématique vertébrale,
le rapport en question atteste une évolution caractérisée par la stabilité au niveau
structurel, ce qui est confirmé par la mesure de l’angle de Cobb. Le bénéfice de
la physiothérapie en piscine atteste aussi que la musculature paravertébrale reste stimulable
et compétente. Quant aux céphalées, aucun des rapports au dossier ne les mentionnant,
il n’y avait pas lieu d’en tenir compte au moment de rendre la décision litigieuse.
Dans sa réplique du 12 mars 2018, la recourante a modifié ses conclusions, en ce sens qu’elle
a droit à au moins trois quart de rente. Elle soutient que son importante médication influe
sur sa capacité de travail, qui justifie de tenir compte d’une baisse de rendement de l’ordre
de 10 à 20%. Elle a ainsi procédé à une nouvelle évaluation de son incapacité,
retenant une baisse de rendement de 35 % selon l’appréciation de la Dresse T.________
(cf. questionnaire du 18 octobre 2018
infra
),
de 15% pour la médication, et de 10% pour les céphalées, estimant dès lors sa baisse
de rendement globale à 60%. Elle a recalculé le taux d’invalidité en tenant compte
d’un revenu d’invalide de 21'671 fr. 09, et estimé que comparé au revenu sans invalidité
de 61'619 fr. 88, son taux d’invalidité était de 64.93% et correspondait à trois
quarts de rente. Elle a pour le surplus produit les pièces suivantes :
-
un rapport du 2 octobre
2017 de la Consultation spécialisée de [...] établi par le Dr  M.________, spécialiste
en neurologie, qui retient un diagnostic, en lien avec les céphalées, de probable « cluster
headache », présent depuis l’âge de 12 ans avec des épisodes d’une
durée d’un mois, une fois par année. L’assurée était invitée à
consulter aux urgences pour avoir un traitement d’oxygène en cas de récidive de crises,
et si la manœuvre s’avérait inefficace, un traitement par Sumatriptan était admis.
-
un questionnaire du 18 octobre 2017 établi par Me Métille à l’attention de la Dresse
T.________, qui l’a complété (à une date non précisée) comme suit :
1.
Quels sont les diagnostics susceptibles d’influer sur le taux de capacité de travail de la
patiente ?
Scoliose
lombaire et cervicale d’amplitude élevée.
2.
Au regard de l’ensemble des diagnostics médicaux présentés par la patiente, quel
serait à l’heure actuelle le taux maximal de capacité de travail dans une activité
adaptée ?
50-80%
3.
Quelles sont les limitations fonctionnelles présentées par la patiente ?
Fatigue,
douleurs persistantes
4.
Est-ce que la patiente serait en mesure de tolérer une position assise ou debout de moyenne à
longue durée (entre 1h00 à 2h00 d’affilée) ? Dans la négative pour quels
motifs ?
En
position assise – 1-2h
En
position debout – max 1h.
5.
De même, est-ce que la patiente serait en mesure d’assumer une activité d’au moins
8h00 par jour, voire davantage, sur plusieurs jours, sans connaître la moindre baisse de rendement ?
Dans la négative, pour quels motifs ?
Oui.
6.
Est-ce qu’au regard de l’importante médication prescrite à la patiente, comprenant
du Temesta Expitet, du Sirdalud Tizanidin, du Mephadolor Neo, du Pantaprozol-Mepha, du Novalgin, du Pantoprazole
Axaphram, du Daflagan, du Relpax Eletripanum, du Ketonal Forte, ainsi que des crèmes de Diclac et
de Diclofenac Gel, selon la liste des photos prises par la patente produites en annexe, serait susceptible
d’influer sur le rendement de la patiente, en particulier sous la forme d’une baisse de rendement
éventuelle ? Dans l’affirmative à concurrence de quel taux ? Dans la négative,
pour quels motifs ?
Oui,
mais difficile à évaluer l’impact sur le rendement.
7.
Quels sont les différents effets secondaires présentés par la médication globale
prescrite à la patiente ? Est-ce que ceux-ci pourraient-ils se présenter sous la forme
d’une fatigabilité accrue ? De troubles digestifs ? De maux de tête et/ou de
céphalées ? De troubles de l’endormissement et/ou du sommeil ? De troubles
de l’humeur ? de l’anxiété ? Autres effets secondaires indésirables ?
Selon
le prospectus de chaque médicament.
8.
Pour le cas où ne devait être tenu aucunement compte des effets secondaires présentés
par la médication prescrite à la santé sur son taux de capacité de travail, respectivement
son rendement, est-ce que cela signifie que ceux-ci seraient-ils totalement inexistants ? De même,
est-ce que cela signifierait que les effets secondaires contenus dans les compendiums seraient-ils surévalués
à l’égard de la patiente ?
Pour
le Temesta, l’effet sédatif est connu ; le reste des médicaments – difficile
à juger.
-              un questionnaire du 18
octobre 2016 établi par Me Métille à l’attention du Dr W.________, qui l’a
complété le 7 novembre 2017 comme suit :
1)
Quelles sont
les limitations fonctionnelles présentées par la patiente compte tenu de la scoliose dextro-convexe
droite à forte courbure supérieure à 40 ° avec risque évolutif à long terme
?
Pas
de limitation fonctionnelle en raison de sa scoliose, la patiente présente des limitations à
cause de lombalgies chroniques, afin de vérifier les limitations fonctionnelles, il faudrait évaluer
ses capacités fonctionnelles que je n'ai pas effectuées.
Dans
le cadre du suivi d'une scoliose, à long terme, il y a un risque de progression de la courbure,
actuellement la patiente a 30 — 35 ans et il existe un risque évolutif lent et progressif.
2)
Est-ce
que la patiente serait en mesure de tolérer une position assise ou debout de moyenne à longue
durée (entre 01h00 à 02h00 d'affilée ?) Dans la négative pour quels motifs ?
Dans
la négative, non. Je pense que la patiente pourrait rester assise durant 01h00 sans problème.
3)
De même,
est-ce que la patiente serait en mesure d'assumer une activité d'au moins 08h00 par jour, voire
davantage, sur plusieurs jours, sans connaître la moindre baisse de rendement ? Dans la négative,
pour quels motifs ?
Il
est possible que les douleurs et la fatigue musculaire l’empêchent de maintenir une activité
durant une journée entière.
4)
Est-ce
qu'au regard de l'importante médication prescrite à la patiente,
comprenant
du Temesta Expitet, du Sirdalud, du Mephadolor Neo, du Prantaprozol-Mepha, du Novalgin, du Pantoprazole
Axapharm, du Dafalgan, du Repalx Eletripanum, du Ketonal Forte, ainsi que des crèmes de Diclac et
de Diclofenac Gel, selon la liste des photos prises par la patiente produites en annexe, serait susceptible
d'influer sur le rendement de la patiente, en particulier sous la forme d'une baisse de rendement éventuelle
? Dans l'affirmative à concurrence de quel taux ? Dans la négative, pour quels motifs ?
Je
ne suis pas spécialiste de l'antalgie mais il est clair qu'avec des traitements de douleur et des
lombalgies, il est difficile de ne pas avoir de baisse de rendement durant la journée
5)
Quels sont les
différents effets secondaires présentés par la médication globale prescrite à
la patiente ? Est-ce que ceux-ci pourraient-ils se présenter sous la forme d'une fatigabilité
accrue ? De troubles digestifs ? De maux de tête et/ou de céphalées ? De troubles de l'endormissement
et/ou du sommeil ? De troubles de l'humeur ? de l'anxiété ? Autres effets secondaires indésirables
?
Comme
je le mentionnais ci-dessus, je ne suis pas un spécialiste de l'antalgie. Je n'ai moi-même
pas prescrit tous ces traitements à la patiente mais il est évident que ces médicaments
peuvent avoir des effets secondaires, chaque médicament peut avoir ses propres effets secondaires,
selon la liste, tel le Pantoprazole et des types d'anti-inflammatoires différents, ce qui pourrait
être contre-indiqué. Personnellement, je n'ai pas prescrit ce type de médicaments. Il
serait judicieux que le médecin traitant de la patiente se penche sur ce problème.
6)
Pour le cas où
il ne devait être tenu aucunement compte des effets secondaires présentés par la médication
prescrite à la santé sur son taux de capacité de travail, respectivement son rendement,
est-ce que cela signifie que ceux-ci seraient-ils totalement inexistants ? De même, est-ce que cela
signifierait que les effets secondaires contenus sans les compendiums seraient-ils surévalués
à l'égard de la patiente ?
Je
ne peux pas répondre à cette question. La patiente prend divers médicaments peut-être
en automédication, moi-même je n'ai pas prescrit de médicament. Il faudrait voir qui a
prescrit ces médicaments. Il est évident que la patiente prend plusieurs fois le même
type de médicaments avec des anti-inflammatoires et pansements gastriques. Le Temesta et le Repalx
peuvent avoir un effet sur les troubles du sommeil et de l'humeur.
7)
Tout(es)
autres remarque(s) utile(s) ?
Je
pense que la patiente devrait bénéficier d'une évaluation de ses capacités fonctionnelles
et être suivie en antalgie. Lors des consultations à mon cabinet, j'ai suivi cette patiente
principalement en raison de problèmes de scoliose, il serait adéquat que cette dernière
puisse bénéficier d'un suivi thérapeutique au long cours. La patiente a également
été vue par un neurologue pour des céphalées, ce qui sort de mes compétences.
-
un rapport du 11 décembre
2017 établi par la Dresse T.________, laquelle répond à une question de Me Métille
en confirmant que la totalité des symptômes que présentait l’assurée ne pouvait
être attribuée à 100% à la médication prescrite. Selon elle, l’assurée
souffrait également d’attaques de panique à répétition qui pouvaient s’associer
à des troubles d’humeur assez importants.
-
un rapport du 14 février
2018, non signé, établi par le Service de [...], dans lequel le diagnostic de « cluster
headache » est retenu. Des propositions thérapeutiques sont évoquées afin d’écourter
le délai d’action des médicaments à prendre en cas de crises.
Dans sa duplique du 10 avril 2018, l’OAI a une nouvelle fois conclu au rejet du recours. Il s’est
prévalu d’un rapport du SMR du 3 avril 2018 établi par le Dr P.________, selon lequel
les céphalées paroxystiques que présentaient la recourante ne sont pas responsables d’une
incapacité de travail prolongée, puisqu’elles sont intermittentes. Par ailleurs, les
données fournies par le Dr W.________ dans son rapport du 7 novembre 2017 ne sont pas de nature
à contester les conclusions du rapport d’examen SMR du 17 mai 2017. Enfin, le Dr P.________
a relevé que la Dresse T.________ avait fait preuve d’une méconnaissance diagnostique
dans son dernier rapport en retenant une scoliose lombaire et cervicale d’amplitude élevée
alors que la recourante présentait en réalité une scoliose thoracique. La Dresse T.________
n’étayait par ailleurs pas les données de nature psychiatrique qu’elle rapportait,
de sorte que ces informations n’étaient pas pertinentes.
Le 6 juin 2018, la recourante a maintenu sa position. Elle a encore produit les pièces suivantes :
-
un rapport du 11 mai 2018, dont le contenu est
identique à celui du 14 février 2018, signé cette fois du Dr [...], spécialiste
en neurologie.
-
un courrier du 31 mai 2018 du Dr [...], lequel
indique :
«
La
pathologie chronique neurologique de Cluster Headache que présente Mme L.________ peut impacter
la capacité de travail, tout dépend bien évidemment du nombre de crise douloureuse que
présente la patiente. Il n’est donc pas possible de donner des chiffres précis concernant
le taux de capacité de travail du patient, d’autant plus que nous ne suivons Mme L.________
que depuis le mois de janvier 2018 et qu’un certain recul clinique est nécessaire afin de
pouvoir statuer formellement ».
-
deux reçus établis par la société coopérative [...] d’une inscription
de la recourante à un cours de français intensif débutants.
Le 18 juin 2018, l’OAI a une nouvelle fois proposé le rejet du recours, en se prévalant
de l’avis SMR établi le 14 juin 2018 par le Dr P.________, lequel relevait que les documents
médicaux versés au dossier postérieurement à son dernier avis confirmaient que l’assurée
souffrait d’un cluster headache, pathologie qui était par définition intermittente. La
dernière crise remontait en l’occurrence à août 2017. La rareté des crises
et la mise à disposition d’un traitement médicamenteux suffisant à traiter les épisodes
douloureux permettaient de conclure qu’il n’y avait pas d’incapacité de travail
durable en lien avec la problématique céphalalgique.
Le 4 juillet 2018, la recourante a produit un rapport du 20 juin 2018 établi par le Dr G.________,
lequel confirme, en substance, la teneur de son rapport du 26 janvier 2017.
Par courrier du 13 octobre 2016, la juge instructrice a requis de l’OAI sa détermination au
sujet du respect par la recourante des conditions d’assurance (art. 6, 9 et 36 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Dans ses déterminations du 23 juillet 2018, l’OAI a indiqué ne pas avoir eu de raisons
de se pencher sur la question des conditions générales d’assurance, dans la mesure où
il n’y avait pas d’invalidité en l’espèce. S’il fallait considérer
une invalidité, celle-ci serait survenue à l’étranger, soit avant le séjour
de l’assurée sur le territoire suisse. Ainsi, les exigences des art. 6 et 36 LAI n’étaient
pas remplies.
La recourante n’a pas déposé de déterminations complémentaires.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative,
ne peuvent être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière
qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet
de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. Si aucune
décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un jugement
sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Dans le même sens,
les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini par la
décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418
consid. 5.2.1).
b
) En l’occurrence, la question litigieuse
est celle de savoir si la recourante peut prétendre à l’octroi d’une rente d’invalidité.
3.
a)
Dans le domaine de l'assurance-invalidité,
une personne assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable
et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. b
et c LAI). Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA).
b)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 ;
125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 et les références
citées).
c)
D’après le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est
pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées,
mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des
interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24
octobre 2017 consid. 3.4).
d)
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’assureur,
qui examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille
les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1 LPGA). En matière d’assurance-invalidité,
l’art. 69 al. 2 RAI (Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS
831.201) précise que si les conditions d’assurance sont remplies, l’office Al réunit
les pièces nécessaires, en particulier sur l’état de santé du requérant,
son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi
que sur l’indication de mesures déterminées de réadaptation. Des rapports ou des
renseignements, des expertises ou une enquête sur place peuvent être exigés ou effectués ;
il peut être fait appel aux spécialistes de l’aide publique ou privée aux invalides.
Il dispose à cet égard d’une grande liberté d’appréciation. Le devoir
d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires à l’examen
des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007
consid. 3.2). Si elle estime que l’état de fait déterminant n’est pas suffisamment
établi, ou qu’il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments
recueillis, l’administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément
de l’instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
4.
a)
En l’occurrence, il n’est pas contesté
que la recourante présente une scoliose depuis son enfance.
Cela étant, à la suite du rapport d’IRM du 7 juin 2016, le Dr I.________ n’a pas
rédigé d’arrêt de travail, ni estimé que la recourante présentait une
incapacité de travail. Bien plus, il a relevé, avec le Dr W.________ dans son rapport du 2
août 2016 à la Dresse T.________, qu’au vu du caractère peu symptomatique de la
sténose, il ne proposait pour le moment pas de prise en charge chirurgicale, prévoyant uniquement
de revoir l’assurée une année plus tard pour suivre l’évolution de sa scoliose.
De même, le Dr G.________ a conclu dans un rapport du 26 janvier 2017 que du point de vue respiratoire
l’assurée ne présentait pas de diminution de la capacité de travail.
Dans ces circonstances, lorsque l’OAI a statué le 23 août 2017, il était fondé
à retenir que la recourante ne présentait pas d’incapacité de travail.
Quant aux documents produits dans le cadre de la procédure de recours, ils ne remettent pas en cause
cette appréciation. Le Dr W.________, dans sa réponse du 7 novembre 2017 aux questions de Me
Métille, ne se prononce pas sur la capacité de travail de la recourante, précisant néanmoins
que cette dernière ne présente aucune limitation fonctionnelle en raison de sa scoliose. Pour
le surplus et de son propre aveu, le Dr W.________ explique ne pas pouvoir répondre aux questions
en lien avec la médication de l’assurée, n’étant pas un spécialiste de
l’antalgie. La Dresse T.________ indique pour sa part, dans un questionnaire du conseil de la recourante
daté du 18 octobre 2017, que le taux d’activité admissible serait de « 50 à
80% ». Elle n’explique cependant pas pour quels motifs elle retient ces taux d’activité
alors qu’elle répond « oui » à la question de savoir si la patiente
serait en mesure d’assumer une activité d’au moins 8h00 par jour, voire davantage, sur
plusieurs jours, sans connaître la moindre baisse de rendement. Quant au fait que la recourante
ne pourrait pas rester assise plus d’une à deux heures, et debout plus de une heure, il en
a été tenu compte par le Dr P.________ dans son appréciation du 17 mai 2017,
puisqu’il a en particulier fait état des limitations fonctionnelles suivantes : possibilité
d’alterner régulièrement les positions assis/debout et pas de soulèvement ni de
port régulier de charges.
b)
S’agissant des céphalées, elles sont connues de longue date, puisqu’il ressort
du rapport du 2 octobre 2017 du Dr M.________ que la recourante les subit depuis l’âge
de douze ans. Elle n’en a cependant pas fait état dans le cadre de l’instruction menée
par l’OAI avant que ne soit rendue la décision litigieuse. Quoi qu’il en soit, il ne
ressort pas des pièces produites sur recours que ces céphalées sont incapacitantes sur
la durée. Dans son rapport du 11 mai 2018, le Dr [...] se limite en effet à faire des propositions
thérapeutiques afin que l’assurée puisse gérer au mieux les crises lorsqu’elles
apparaissent. On retiendra dès lors avec le Dr P.________ que la rareté des crises –
la dernière remonte au 30 août 2017 (cf. rapport du Dr P.________ du 14 juin 2018) ̶
et la mise à disposition d’options thérapeutiques efficaces permettent de conclure qu’il
n’y a pas d’incapacité de travail durable en lien avec la problématique céphalalgique.
Pour le surplus, tous les examens complémentaires mis en œuvre (cf. rapport du 16 août 2017
du Dr W.________, rapport du 11 mai 2018 du Dr [...]) se sont révélés dans la norme,
ou sans particularité. L’appréciation du Dr  [...] du 31 mai 2018 rejoint celle
du SMR, puisqu’il observe que l’influence des céphalées sur la capacité de
travail est fonction du nombre de crises douloureuses. Il ne se prononce pas sur la capacité de
travail de la recourante, indiquant qu’en l’occurrence, il n’a pas le recul clinique
nécessaire pour pouvoir statuer formellement.
Ainsi, il découle de ce qui précède que la recourante ne présente pas d’atteinte
invalidante à la santé, de sorte que l’intimé était fondé a refusé
l’octroi des prestations de l’assurance-invalidité.
5.
Quoi qu’il en soit, la recourante ne remplit pas les conditions générales d’assurances
des art. 6, 9 et 36 LAI nécessaires à l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité.
En effet, selon ces dispositions, les étrangers ont droit aux prestations, sous réserve de
l’art. 9 al. 3 LAI, aussi longtemps qu’ils conservent leur domicile et leur résidence
habituelle en Suisse, mais seulement s’ils comptent, lors de la survenance de l’invalidité,
au moins une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse.
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAI, l'octroi d'une rente ordinaire de l'assurance-invalidité est, quelle
que soit la nationalité de la personne assurée, subordonné à une durée de cotisations
minimale de trois ans lors de la survenance de l'invalidité.
En l’occurrence,
il ressort des pièces au dossier que les atteintes dont se plaint l’assurée sont anciennes,
et remontent à l’enfance (pour la scoliose), respectivement au début de l’adolescence
(pour les céphalées). Dans la mesure où la survenance des atteintes est manifestement
antérieure à son arrivée en Suisse, (en janvier 2014), la recourante ne peut se prévaloir
d’une durée de cotisations d’une année entière au moins, respectivement de
trois années au moins au moment de la survenance de l’invalidité alléguée et,
partant, prétendre l’octroi de mesures d’ordre professionnel ou d’une rente ordinaire.
Pour le reste, la recourante ne peut prétendre l’octroi d’une rente extraordinaire au
sens de l’art. 39 LAI, faute de compter le même nombre d’années d’assurance
que les personnes du mêmes âge (art. 39 al. 1 LAI et 42 LAVS). A défaut d’être
née invalide en Suisse ou d’avoir résidé en Suisse sans interruption depuis une
année au moins ou depuis sa naissance lors de la survenance de l’invalidité, la recourante
ne remplissait pas non plus pendant son enfance les conditions de l’art. 9 al. 3 LAI.
Au vu de ce qui précède, la demande de prestations de la recourante doit être à double
titre être rejetée, faute pour la recourante de présenter une invalidité, d’une
part, et de remplir les conditions générales d’assurances, d’autre part. Il y a
lieu de renoncer aux mesures d’instruction requises par la recourante, lesquelles ne permettraient
pas de statuer différemment (appréciation anticipée des preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3 ;
125 I 127 consid. 6c/cc).
6.
a)
Le recours doit dès lors être rejeté et la décision attaquée confirmée
dans le sens des considérants.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant
des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment
de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de la recourante, qui succombe
(cf. art. 69 al. 1 LAI ; art. 49 al. 1 LPA VD).
c)
Enfin, la recourante n’obtenant pas gain de cause, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens
(61 let. g LPGA et art. 55 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 23 août 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de L.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me David Métille, avocat à Lausanne (pour L.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :