vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 140 · 2018-01-29 · fr

PROTECTION DE L'ENFANT | 307 al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 29.01.2018 Arrêt / 2018 / 140

PROTECTION DE L'ENFANT | 307 al. 3 CC

TRIBUNAL
CANTONAL
GA17.043426-180007
20
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 29 janvier 2018
_____________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Courbat et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
307 al. 3 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.G.________
,
à Perroy, contre la décision rendue le 19 septembre 2017 par la Justice de paix du district
de Nyon et concernant l’enfant mineur
B.G.________
,
à Perroy.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 19 septembre 2017, envoyée pour notification aux parties le 10 octobre 2017,
la Justice de paix du district de Nyon (ci-après : justice de paix) a institué une mesure
de surveillance judiciaire au sens de l’art. 307 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) en faveur de B.G.________, né le [...] 2014 (I) ; a désigné le
Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), Office régional de protection des
mineurs (ci-après : ORPM) de l’Ouest vaudois, en qualité de surveillant judiciaire
(II) et a laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (III).
S'appuyant sur l’appréciation du SPJ, l’autorité de protection a estimé qu’il
convenait d’instituer une mesure de surveillance judiciaire, au sens de l’art. 307 al. 3
CC, mesure à laquelle les parents consentaient, et de désigner ledit service en qualité
de surveillant du mineur concerné.
B.
Par acte du 9 novembre 2017, A.G.________ ont recouru contre cette décision, contestant en substance
le signalement et considérant que leurs fils se portait « à merveille ».
Par pli du 22 décembre 2017, l’avocat Franck-Olivier Karlen, mandaté par les recourants,
a fait parvenir au greffe de la Chambre des curatelles l’enveloppe ayant contenu l’acte précité,
laquelle portait une étiquette attestant que l’envoi recommandé remis au guichet postal
de Perroy le 9 novembre 2017 à l’adresse du Tribunal cantonal avait été renvoyé
à son expéditeur le 16 novembre 2017 au motif « Non réclamé ».
Egalement le 22 décembre 2017, Me Karlen a sollicité le bénéfice de l’assistance
judiciaire pour le compte de A.G.________.
Par lettre du 8 janvier 2018, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a dispensé
les recourants de l’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire
étant réservée.
Le 1
er
février 2018, Me Karlen a produit les formulaires ad hoc de demande d’assistance judiciaire
ainsi que les pièces justificatives.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
B.G.________, né le [...] 2014, est le fils de A.G.________, domiciliés chemin de [...] à
Perroy.
2.
Par lettre du 7 décembre 2016, [...], adjointe-suppléante de l’ORPM de l’Ouest
vaudois, a fait savoir à l’autorité de protection qu’elle avait reçu le 25
octobre 2016 un signalement anonyme concernant l’enfant mineur B.G.________ et qu’après
avoir pris des renseignements auprès des parents, de la Dresse [...], pédiatre de l’enfant,
de Mme [...], responsable de la garderie [...] à Rolle, et de Mme [...], infirmière de la petite
enfance, elle constatait un certain nombre de mises en danger, notamment que la mère était
débordée émotionnellement et démunie pour contenir et poser des limites à son
enfant et qu’elle peinait à acter les conseils qui lui étaient donnés. Constatant
que la mère s’appuyait beaucoup sur les espaces tiers pour questionner sa posture éducative,
que le père s’inscrivait dans son rôle parental et prenait le relais de la prise en charge
de l’enfant pour soutenir la mère, qu’un relais de prise en charge par la famille élargie
était possible et que l’enfant évoluait dans la norme, le SPJ a estimé que les parents
avaient pris les mesures nécessaires afin de remédier à la situation telle qu’elle
existait au moment du signalement. [...] recommandait néanmoins aux parents de maintenir et d’augmenter
la prise en charge à la garderie, de poursuivre les accompagnements déjà mis en place
avec l’infirmière de la petite enfance et le pédiatre et, à la mère, de s’inscrire
dans un accompagnement thérapeutique.
Par décision du 13 décembre 2016, se référant aux conclusions de ce rapport, la Juge
de paix du district de Nyon (ci-après : juge de paix) a constaté que la situation décrite
dans le signalement du 25 octobre 2016 – indiquant que l’enfant mineur B.G.________ avait
besoin d’aide – ne nécessitait pas l’intervention de l’autorité de
protection et a clos la procédure sans frais (art. 35 al. 1 let. a LVPAE     [loi
du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de
l’enfant ; RSV 211.255].
3.
Par lettre du 9 mai 2017, E.________, voisine de la famille A.G.________, a adressé au SPJ un signalement
d’un mineur en danger. Elle expliquait qu’elle entendait beaucoup de cris provenant de l’appartement
de A.G.________ et qu’elle était témoin de beaucoup de brusqueries, d’humiliations
et même d’insultes de la part de la mère sur son fils B.G.________ âgé de deux
ans, le père n’ayant pour sa part pas l’air de vraiment se manifester ni de défendre
l’enfant. Elle ajoutait que des voisins de l’étage inférieur avaient signalé
ces crises à la gérance, qui s’était déplacée pour parler avec les époux
A.G.________, mais qu’après une certaine accalmie, les cris avaient recommencé régulièrement,
la mère s’adressant à son fils sur un ton d’ordre constant et étant même
parfois hystérique, et que l’enfant avait des pleurs de désespoir. Enfin, selon une autre
voisine, l’enfant subirait parfois des violences physiques, ce que E.________ n’avait pas
personnellement constaté.
Dans un rapport du 24 juillet 2017, [...] et [...], assistante sociale pour la protection des mineurs,
après avoir pris des renseignements auprès des parents de B.G.________, de la Dresse [...]
et de Mme [...], respectivement pédiatre de l’enfant et directrice de la crèche [...],
ont constaté qu’il s’agissait du deuxième signalement relatant un débordement
de la mère et une inadéquation des réponses maternelles aux besoins de l’enfant.
Retenant que les parents étaient impliqués et souhaitaient bien faire pour leur fils, que la
mère restait démunie dans la relation éducative et affective à son enfant, ce qui
à long terme était préjudiciable pour son bon développement, que malgré la prise
en compte des recommandations faites à la fin de la première appréciation, le comportement
de A.G.________ – qui avait toutefois consulté un pédopsychiatre – restait préoccupant,
le SPJ a proposé à l’autorité de protection de lui confier un mandat de surveillance
selon l’art. 307 CC en faveur de B.G.________, l’objectif du mandat étant la surveillance
de la mise en place et la poursuite du suivi thérapeutique mère-fils ainsi que l’accompagnement
éducatif des parents.
Le 14 août 2017, le SPJ a transmis à l’autorité de protection le signalement d’un
mineur en danger dans son développement que lui avait adressé [...] le 10 du même mois.
Aux termes de celui-ci W.________, indiquait que C.G.________ avait des angoisses récurrentes depuis
la naissance de son fils, qu’elle paniquait lorsque ce dernier pleurait, qu’elle s’isolait
par peur des maladies et des accidents, qu’elle peinait à gérer son fils sans crier,
qu’elle faisait usage de châtiments corporels (tapes sur les mains, fessées etc.) et
que l’enfant se montrait agressif à la crèche avec ses camarades. Elle ajoutait que D.G.________,
de nature calme, pouvait être une ressource pour son fils, mais subissait les cris de son épouse
et semblait trop passif. Elle rapportait encore que C.G.________ avait un dégoût par rapport
à B.G.________ et la découverte de son corps, son fils, qui dormait encore avec elle jusqu’à
tout récemment, se frottant le sexe sur le ventre de sa mère et l’observant sous sa douche.
Elle notait enfin que la situation financière de la famille était peu stable (beaucoup de poursuites)
et que l’appartement était très en désordre (tas partout). Compte tenu de ce signalement,
qui faisait suite à celui de E.________, le SPJ confirmait les conclusions de son rapport du 24
juillet 2017.
4.
A l’audience du 11 septembre 2017, A.G.________ ont affirmé qu’ils avaient suivi les
recommandations du SPJ. J.________ a maintenu les conclusions prises par le SPJ dans son rapport du 24
juillet 2017 ; en effet, le signalement du 10 août 2017 confirmait les inquiétudes du
SPJ en ce qui concernait les conditions de vie et d’environnement de B.G.________ et lui faisait
dire que la mère pouvait être vite angoissée et stressée et qu’elle avait besoin
de soutien sous la forme d’une intervention AEMO (Action éducative en milieu ouvert). Contestant
être dépassée ou démunie et ne voyant pas de raison de poursuivre le suivi avec l’infirmière
de la petite enfance, C.G.________ a affirmé que tout allait bien et qu’il n’y avait
pas lieu de s’inquiéter. Son fils étant un enfant très vif, il lui arrivait de lever
la voix pour le cadrer, mais le pédopsychiatre [...] n’avait rien relevé concernant la
relation mère/fils et elle allait poursuivre les consultations chez ce thérapeute durant plusieurs
semaines. D.G.________ a déclaré qu’il était partiellement d’accord avec la
synthèse faite par le SPJ. Finalement, A.G.________ ont consenti à ce qu’une mesure de
surveillance soit instituée en faveur de leur fils.
Par lettre du 10 octobre 2017, la justice de paix a informé le SPJ qu’il l’avait nommé
surveillant judiciaire à forme de l’art. 307 al. 3 CC de B.G.________.
Par lettre du 11 octobre 2017, [...], Cheffe de l’ORPM de l’Ouest, a pris bonne note du mandat
de surveillance au sens de l’art. 317 al. 3 CC et a informé l’autorité de protection
que le dossier était attribué à [...], assistant social pour la protection des mineurs.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix instituant une curatelle d’assistance
éducative, au sens de l’art. 307 al. 3 CC.
1.2
Contre une telle décision,
le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE) et 76 al. 2 LOJV
(loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01) dans les trente jours dès
la notification de la déci­sion (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, Basler Kommentar, Zivilge­setzbuch I, Art. 1-456 CC, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
Conformément
à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1
LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art.
446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de
protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles
du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3
CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler
Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626 et les auteurs cités). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
1.3
En l’espèce, interjeté en temps utile (s’il est en effet curieux de constater que
l’acte de recours adressé au Tribunal cantonal a été retourné à son expéditeur
avec la mention « Non réclamé », force est de constater que l’enveloppe
l’ayant contenu laisse apparaître que l’envoi a été posté le 9 novembre
2017, soit dans le délai de trente jours dès la notification de la décision attaquée),
par les parents de l’enfant concerné, parties à la procédure, le recours est recevable.
2.
2.1
La Chambre des curatelles dispose d'un pouvoir d'examen d'office et examine si la décision de première
instance répond aux règles formelles imposées par la loi. La procédure devant l'autorité
de protection est régie par les art. 443 ss CC. Aux termes de l'art. 447 al. 1 CC, la personne concernée
doit être entendue personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée.
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son
âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
2.2
En l’espèce, les parents ont été auditionnés par le premier juge. Leur fils
B.G.________, âgé de trois ans, n’a à juste titre pas été entendu vu son
jeune âge           (cf. TF 5A_971/2015 du 30 juin
2016 consid. 5.1 ; TF 5A_354/2015 du 3 août 2015).
Les règles de procédure ci-dessus rappelées ayant été respectées, la décision
entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
Les recourants font valoir que les éléments
signalés par Mesdames E.________, [...] et W.________ sont entièrement faux et ne doivent pas
être pris en compte. Sans l’indiquer expressément, ils contestent la mesure instituée.
3.2
A teneur de l'art. 307 CC, l'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires
pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère
n'y remédient pas d'eux-mêmes ou sont hors d'état de le faire
(al. 1). Elle peut, en particulier, rappeler les père et mère à leurs devoirs, donner
des indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation de
l'enfant, et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de regard et d'information
(al. 3).
L'institution d'un mandat de surveillance présuppose donc, comme toute mesure de protection, que
le développement de l'enfant soit menacé. Il y a danger lorsque l'on doit sérieusement
craindre, d'après les circonstances, que le bien-être corporel, intellectuel et moral de l'enfant
ne soit compromis. Les causes du danger sont indifférentes : elles peuvent tenir à l'inexpérience,
la maladie, l'absence des parents, des prédispositions ou une conduite nuisible de l'enfant, des
parents ou de l'entourage (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 1263, p. 831). Pour éviter l'intervention des autorités, les parents doivent
remédier à la situation, par exemple en acceptant l'assistance des institutions d'aide à
la jeunesse (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
,
Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.14, p. 186).
D'après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit civil de l'enfant obéit à
plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l'enfant,
sans égard à la cause du danger. L'Etat doit intervenir seulement si les parents ne remédient
pas d'eux-mêmes à la situation et refusent l'assistance que leur offrent les services d'aide
à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s'agit alors de compléter, et non d'évincer,
les possibilités offertes par les parents eux-mêmes (principe de complémentarité).
Enfin, les mesures prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant l'autorité
parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité ;
Message du Conseil fédéral relatif à la modification du code civil suisse [filiation]
du 5 juin 1974, FF 1974 II p. 84 ; Hegnauer, op. cit., n. 27.09, p. 185 et les références citées).
Le mandat de surveillance n'est pas défini par la loi. Selon la doctrine, la personne ou l'office
désigné n'a pas de pouvoirs propres et doit surveiller l'enfant conformément aux instructions
de l'autorité tutélaire, à laquelle elle fait rapport et, le cas échéant, propose
de prendre des mesures plus importantes ; elle a un droit de regard et peut recueillir des renseignements
auprès des intéressés et de tiers dans la mesure nécessaire à l'accomplissement
de sa mission (Hegnauer, op. cit., n. 27.17, p. 187). La surveillance prévue à l'art. 307 CC
est une mesure d'un degré inférieur à la curatelle de l'art. 308 CC : la curatelle éducative
va plus loin que la simple surveillance de l'éducation en ce sens que le curateur ne se borne pas
à exercer un droit de regard et d'information, mais peut également donner aux parents des recommandations
et des directives sur l'éducation et agir directement, avec eux, sur l'enfant (TF 5A_732/2014 du
26 février 2015 ; TF 5A_840/2010 du 31 mai 2011 ;     TF 5C.109/2002 du 11 juin 2002
; Hegnauer, op. cit., nn. 27.19 et 27.19a, pp. 188 et 189). La mesure de surveillance s'exerce sur l'enfant
et non sur le détenteur de l'autorité parentale (CTUT 13 janvier 2010/8).
3.3
En l’espèce, la situation de l'enfant a été signalée par E.________, voisine
de la famille A.G.________, et [...], d’Espace prévention La Côte ; elle a fait
l’objet d’une appréciation du SPJ. E.________ a exposé qu'elle était témoin
de beaucoup de cris, brusqueries, humiliations et même insultes de la part de la mère sur son
fils, qui subirait également des violences physiques. Le père quant à lui ne semblait
pas se manifester ni défendre l’enfant. [...] a exposé que la mère avait des angoisses
récurrentes depuis la naissance de l'enfant, qu'elle faisait usage de châtiments corporels
et qu'elle peinait à gérer l'enfant sans crier. Quant au père, il semblait totalement
passif. De plus, l'enfant dormait avec sa mère jusque récemment. Enfin, la situation financière
de la famille est peu stable (nombreuses poursuites) et l'appartement est très en désordre.
Selon le SPJ, la mère est démunie dans la relation éducative et affective, ce qui à
terme est préjudiciable au bon développement de l'enfant. Il a dès lors recommandé
un mandat de surveillance au sens de 307 CC afin de surveiller la mise en place et la poursuite du suivi
thérapeutique mère-fils et de procéder à un accompagnement éducatif des parents.
A l'audience de la justice de paix, la recourante a contesté être démunie, admis parfois
hausser le ton et estimé que l'enfant allait très bien. Les parents ont consenti à ce
qu'une mesure de surveillance judiciaire soit instituée en faveur de leur fils.
Il apparaît toutefois que les recourants ne peuvent se contenter d’affirmer que les éléments
recueillis par l’enquête sont faux. Affirmer que Mesdames W.________ et [...] ne connaissent
pas le dossier revient non seulement à oublier que l’enquête a également fait apparaître
des éléments inquiétants constatés par des tiers, comme les voisins, mais aussi que
les intervenantes, dont les recourants contestent l’analyse et la déposition, sont des professionnelles
du milieu socio-pédagogique et particulièrement compétentes pour une telle analyse de
la situation.
Au vu des circonstances de l’espèce, la mesure instituée paraît nécessaire
et proportionnée.
4.
4.1
En conclusion,
le recours de A.G.________ est rejeté et
la décision attaquée confirmée.
4.2
Dès lors qu’il s’agit d’une mesure instituée d’office et qui concerne
des parents à la situation financière obérée, les frais de la présente décision
seront laissés à la charge de l’Etat (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010
des frais judiciaires civils ; RS 270.11.5]).
4.3
Le recours étant enfin dénué de chance de succès, la requête d’assistance
judiciaire des recourants doit être rejetée.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
Le
président :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Franck-Olivier Karlen (pour A.G.________),
‑
Service de protection de la jeunesse, ORPM de l’Ouest vaudois, à l’att. de [...],
et
communiqué à :
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
-
Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :