vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 543 · 2024-07-23 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, ACTIVITÉ ACCESSOIRE, COMPARAISON DES REVENUS, OBLIGATION DE RÉDUIRE LE DOMMAGE, RENTE D'INVALIDITÉ, RENTE TEMPORAIRE | 28 LAI, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 88a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 543

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
346/22 - 233/2024
ZD22.051362
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 juillet 2024
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
MM.
Neu et Wiedler, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI ; 17 al. 1 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
J.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1971, sans formation certifiée,
travaillait à 100 % en qualité de chef de [...] auprès de V.________ SA depuis le
1
er
juin 1999. Dès 2011, il a exercé également des activités accessoires en tant qu’apporteur
d’affaires pour diverses compagnies d’assurance.
L’assuré a été victime d’un accident le 16 juillet 2015. Alors qu’il
circulait à moto, un automobiliste lui a coupé la route (cf. déclaration de sinistre du
17 juillet 2015). Le cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la CNA).
L’assuré a subi un traumatisme de la cheville gauche, avec une fracture de la malléole
associée à un trait de facture de la malléole externe, non déplacée, une fracture
comminutive du 5
e
métatarsien, ainsi que des fractures des têtes des 2
e
,
3
e
et 4
e
métatarsiens. Une réduction par ostéosynthèse a été réalisée
le 31 juillet 2015 et l’ablation des broches des 3
e
et 4
e
métatarsiens a été faite le 16 septembre 2015 (rapport du 6 juin 2016 de la Dre C.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, et du Dr H.________, médecins auprès
de la G.________ [ci-après : G.________]).
Après une période de totale incapacité de travail, l’assuré a pu reprendre
son activité à 50 % le 25 mars 2016, puis à 70 % le 26 septembre 2016, dans un poste aménagé
par l’employeur. L’ablation du matériel d’ostéosynthèse malléolaire
réalisée le 25 octobre 2016 a entraîné une nouvelle incapacité totale de travail
(rapport du Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, et de la Dre N.________ du 28 novembre 2016). L’assuré a pu reprendre son travail
partiellement dès le 21 novembre 2016, puis totalement dès le 5 décembre 2016, souffrant
cependant de douleurs persistantes (rapport du Dr L.________ du 17 juillet 2018).
b)
Le 14 décembre 2018, l’employeur
a annoncé à la CNA une rechute de l’événement du 16 juillet 2015 intervenue
le 21 novembre 2018, avec une nouvelle incapacité de travail.
A cette date, l’assuré a subi une nouvelle intervention, à savoir une arthroscopie, une
plastie du ligament latéral interne, une résection du conflit de la pseudarthrose de la pointe
de la malléole interne, la libération du tunnel tarsien et le rallongement de la plaque aponévrotique
des gastrocnémiens selon Strayer (rapport du Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, du 21 novembre 2018).
L’assuré a repris son travail à 50 % dès le 25 février 2019, puis à 80
% dès le 1
er
septembre 2019.
Dans ses appréciations des 26 juin et 22 novembre 2019, la Dre P.________, médecin praticien
et médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a estimé que l’assuré ne
pourrait pas reprendre son activité habituelle à 100 %, car il s’agissait d’une
activité debout contraignante selon le descriptif fait. Elle a fixé des limitations fonctionnelles
provisoires (absence de marche prolongée, répétée ou en terrain irrégulier,
absence de montée ou descente d’escaliers/échafaudages/ échelles, absence de position
accroupie et à genoux, sans port répété de charges lourdes, de plus de 10 à
15 kg).
c)
En lien avec son accident de la circulation
routière, l’assuré a rempli un formulaire de demande AI que l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a réceptionné
le 11 octobre 2019.
L’extrait de compte individuel auprès de l’AVS de l’assuré du 22 octobre
2019 fait état de ce qui suit à partir de l’année 2010 :
Dans le questionnaire pour l'employeur du 13 janvier 2020, V.________ SA a fait savoir à l'OAI que
l’assuré travaillait comme opérateur sur [...] depuis le 29 mars 2016 car une présence
de 100 % était nécessaire pour être chef de ligne. Depuis le 1
er
septembre 2019, l'assuré travaillait 34 heures par semaine, contre 42,5 heures auparavant (depuis
son engagement le 1
er
juin 1999). Pour l'employeur, l'assuré devrait avoir un autre travail, majoritairement assis, car
avec son travail actuel, il présentait des douleurs dans l'après-midi. Depuis le 1
er
janvier
2019, son salaire mensuel s'élevait à 5'500 francs. Depuis le 1
er
septembre
2019, le salaire de 5'500 fr. comportait une part de salaire social de 1'100 fr. (20 %), le collaborateur
étant payé à 100 % pour un 80 % de taux d'activité, le 20 % étant remboursé
par la CNA.
Selon le mandat d’intervention précoce du 10 février 2020, les possibilités d’adaptation
du poste de travail de l’assuré allaient être examinées.
Il ressort d’une note d'entretien du 25 mars 2020 que l'assuré travaillait à 80 %
au-delà de ses forces.
Dans un rapport du 1
er
avril 2020, le Dr M.________ et la Dre R.________, médecins auprès d’I.________, ont
posé le diagnostic de pseudarthrose d’origine post-traumatique de la pointe de la malléole
interne gauche et de fasciite plantaire gauche, et mentionné comme antécédents les fractures
dues à l’accident de moto ainsi qu’un status post exérèse de polypes de l’intestin
en 2012-2013. Ils ont constaté que l’activité habituelle de chef de [...] ne respectait
pas les limitations fonctionnelles entraînées par l’atteinte à la santé de
l’assuré et que celle du poste aménagé par l’employeur, à savoir ouvrier
de production, ne respectait pas entièrement les limitations fonctionnelles, reprenant celles fixées
par la Dre P.________.
Sur la base d’une IRM réalisée le 8 mai 2020, le Dr Z.________ a retenu, dans son rapport
du même jour, l’existence de douleurs et de raideurs à la cheville gauche avec une fibrose
interne postérieure, une lésion ostéochondrale interne, une lésion des faisceaux
talo-fibulaire antérieur et calcanéo-fibulaire du complexe ligamentaire collatéral latéral.
L’assuré n’avait pas réussi à reprendre son travail à 100 % et présentait
encore une incapacité de travail de 20 %.
Le 17 juin 2020, le Dr Z.________ a procédé à une nouvelle intervention (arthroscopie
de la cheville gauche, résections du conflit antérieur interne avec la joue du talus, du conflit
avec de multiples corps libres et de la fibrose postérieure, plastie du ligament latéral externe,
libération du long fléchisseur du gros orteil [FHL] et analyse du nerf tibial), qui a entraîné
une nouvelle incapacité de travail totale. L’assuré a repris son emploi à 50 % le
17 août 2020. Un essai de reprise à 100 % dès le 7 septembre 2020 n’a pas été
concluant et sa capacité de travail a été fixée à 70 % dès le 5 octobre
2020.
Par communication du 23 octobre 2020, l’OAI a informé l’assuré qu’à
la suite de la mesure d’intervention précoce octroyée, il poursuivait ses démarches
visant à mettre en place un reclassement professionnel.
L’assuré a été vu par la Dre P.________ de la CNA pour un examen final le 14 janvier
2021. Celle-ci a constaté que la situation était stabilisée, que les douleurs encore présentes
étaient en lien avec l’apparition de lésions dégénératives au niveau de
la cheville gauche, qui pouvaient être associées à une arthrose tibio-talienne moyenne.
Dans l’activité de chef de ligne qu’il exerçait au moment de l’accident,
son incapacité de travail était totale. Dans l’activité actuellement exercée
,
qui n’était pas totalement adaptée, la capacité de travail ne pouvait pas être
augmentée au-delà de 70 %
,
taux que l’assuré effectuait sur cinq jours, et une incapacité de travail de 30 % devait
être reconnue comme définitive.
L’assuré
avait pu travailler à 100 % durant la période des [...], mais dans un poste qui était
bien adapté car il s’occupait de la saisie des produits et il s’agissait d’une
activité assise. Dans une activité adaptée, respectant strictement les limitations fonctionnelles
(pas d’activités nécessitant une marche répétée ou prolongée, pas
de marche en terrains irréguliers, pas d’utilisation d’escaliers, d’échelles
ou d’échafaudages, pas d’activités à genoux ou accroupi, pas de position statique
debout prolongée mais une activité permettant une alternance des positions debout avec des
petites marches régulières et la possibilité de se reposer en position assise, pas de
port de charges lourdes), sa capacité de travail était entière, sans diminution de rendement.
Dans le rapport faisant suite à la visite de poste du 19 avril 2021, les Drs M.________ et F.________,
médecins auprès d’I.________, ont proposé diverses mesures pour favoriser le maintien
de l’assuré en emploi et adapter son poste à ses limitations fonctionnelles.
Dans une note du 7 septembre 2021, le Service de réadaptation de l’OAI a indiqué qu’il
convenait de suivre les recommandations d’I.________ et de voir si elles permettaient une adaptation
suffisante du poste de travail.
Dans un rapport du 17 décembre 2021, le Dr Z.________ a posé les diagnostics d’arthrose
post-traumatique de la cheville gauche avec chondropathie tibiotalaire de grade IV et de suspicion de
neuropathie du nerf tibial gauche. Il a mentionné une arthro-IRM de la cheville gauche du 11 juin
2021, qui avait montré une progression de la chondropathie tibio-talaire de grade IV, avec un amincissement
cartilagineux plus prononcé sur le versant antérieur de l’épiphyse tibiale sur le
site précédent de la dissection cartilagineuse ainsi que des remaniements osseux sous-chondraux,
et une persistance de l’épaississement synovial et des synéchies antérieures avec
une progression de l’excroissance ostéophytaire antérolatérale.
Par courriel du 18 janvier 2022, V.________ SA a indiqué à la CNA que l’assuré se
serait vu attribuer une augmentation de 50 fr. dès janvier 2021.
Par décision du 25 janvier 2022, la CNA a alloué à l’assuré une rente d’invalidité
de 10 %, en lien avec un gain assuré de 76'216 fr., et une indemnité pour atteinte à l’intégrité
(IPAI) de 15 %. Elle a retenu qu’il serait à même d’exercer une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles dans différents secteurs de l’économie. Elle a
fixé le degré d’invalidité en se fondant sur un revenu sans invalidité de 72'800
fr. et un revenu d’invalide de 65'608 fr., calculé sur la base de l’Enquête sur
la structure des salaires (ESS) de 2018 et comprenant un abattement de 5 % en raison des limitations
fonctionnelles présentées par l’assuré. L’assuré a formé opposition
contre cette décision.
Il ressort de la note d’entretien du 4 février 2022 que l’assuré, compte tenu de
sa capacité de travail à 70 % dans son activité actuelle et de la rente de 10 %
de la CNA, était prêt à assumer une perte de gain de 20 % en connaissance de cause
afin de pouvoir gérer ses douleurs dans une activité connue chez un employeur connu.
Par communication du 16 mars 2022, l’OAI a pris en charge les coûts pour un cours intensif
de cariste.
A la demande de l’OAI, l’assuré a transmis les certificats de salaire relatifs aux activités
accessoires qu’il a exercées, lesquels ont été réceptionnés le 19 avril
2022. Il en ressort que l’assuré a touché en 2014 un salaire brut de 8'768 fr. de la
part de X.________ Sàrl, de 278 fr. de la Commune de S.________, de 3'233 fr. 10 d’O.________
SA, de 6'762 fr. 20 de K.________ SA, de 6'779 fr. 55 de D.________ Sàrl et de 21'262 fr. 55 de
B.________, soit un total de 47'083 fr. 40. En 2021, il a perçu 5'787 fr. de la part d’U.________
SA, 1'070 fr. d’A.________ SA, 1'890 fr. de la part de X.________ Sàrl, 3'978 fr. 90 de B.________,
157 fr. 50 de la Ville de S.________, 1'801 fr. d’E.________ et 5'810 fr. d’O.________ SA,
soit un total de 20'494 fr. 40.
Dans un rapport du 30 mai 2022, le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, s’est étonné que l’assurée subisse
une perte salariale de 20 % non compensée d’une manière ou d’une autre, soit
par un reclassement professionnel dans une activité totalement sédentaire, soit par une reconnaissance
de l’atteinte et de l’incapacité liée.
Dans une communication interne du 10 juin 2022, l’OAI a retenu que les activités accessoires
de l’assuré se faisaient chez plusieurs employeurs différents sur appel et que la nature
aléatoire des mandats faisait qu’il était impossible de les chiffrer en vue d’une
comparaison des revenus. Ces activités accessoires avaient été interrompues par son incapacité
de travail, mais sa capacité de les assumer était de retour dès l’aptitude à
la réadaptation, de sorte que le « potentiel de gain » dans ces activités accessoires
était identique après l’atteinte à la santé. De ce fait, le revenu sans invalidité
et le revenu d’invalide (accessoires) étaient identiques, s’auto-annulaient et n’avaient
donc pas d’influence sur le calcul du préjudice économique.
Par projet de décision du 27 juin 2022, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il
entendait lui octroyer une rente d’invalidité limitée dans le temps, à savoir un
quart de rente du 1
er
septembre 2020 au 30 novembre 2020, puis une demi-rente du 1
er
au 31 décembre 2020. Il a retenu ce qui suit (sic) :
« Pour
des raisons de santé, [l’assuré] a présenté une incapacité de travail,
sans interruption notable depuis le 21 novembre 2018. C'est à partir de cette date qu'est fixé
le début du délai d'attente d'une année prévu par l'article 28 LAI.
A
l'échéance du délai en question, soit le 21 novembre 2019 et après examen de son
dossier nous constatons qu'il a pu reprendre son activité à 80 % son taux d'incapacité
de travail est alors de 20 %. A ce moment son degré d'invalidité est de l'ordre de 20 %.
Un degré d'invalidité inférieur à 40 % ne donne pas de droit à une rente.
Depuis
le 17 juin 2020, son état de santé s'est péjoré, ce qui a engendré une nouvelle
période d'incapacité de travail à 100 %.
Un
nouveau délai de carence d'une année aurait dû courir à compter du 17 juin 2020.
Toutefois
et étant donné qu'il subissait déjà un préjudice de 20 % auparavant, il
nous est permis de calculer une invalidité moyenne sur 12 mois (273 jours à 20 % et 92 à
100 %).
Ainsi,
nous arrivons à un degré d'invalidité d'au moins 40 % vous donnant le droit à
un quart de rente dès le 1
er
septembre 2020.
Le
17 août 2020, il présente une capacité de travail de 50 %, le droit à la demi-rente
est donc ouvert dès le 1
er
décembre 2020 soit trois mois après le quart de rente susmentionné et ceci selon l'art.
88a al. 2 RAI.
Le
7 septembre 2020 il présente une capacité de travail entière. De ce fait, la demi-rente
s'éteint trois mois après cette amélioration soit au 31.12.2020.
Dès
le 5 octobre 2020, il subsiste une incapacité de travail de 30 % un degré d'invalidité
inférieur à 40 % n'ouvre plus de droit à la rente.
Dès
le 14 janvier 2021 et selon le rapport d'examen d'arrondissement de la SUVA, une capacité de travail
de 100 % dans une activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles et possible.
A
ce stade, il convient de calculer le préjudice économique que subi en comparant le salaire
que vous auriez pu obtenir en continuant d'exercer son activité habituelle avec celui qu'il pourrait
exiger dans une activité adaptée sur la base des salaires selon l'Office fédéral
de la statistique.
Comparaison
des revenus :
Revenu
sans atteinte à la santé
CHF 75'566.00
Revenu
avec atteinte à la santé
CHF 69'474.97
Perte
de revenu
CHF 6'091.03
Degré
d'invalidité
8.06 %
Un
degré d'invalidité inférieur à 40 % n'ouvre plus le droit à la rente. »
L’assuré a présenté ses objections à ce projet de décision par courrier
du 31 août 2022 de son mandataire, Me Jean-Michel Duc. Il a estimé qu’il convenait de
tenir compte d’un revenu sans invalidité de 123'517 fr., calculé sur la base du revenu
obtenu en 2014 selon son compte individuel à l’AVS en tenant compte du renchérissement
jusqu’en 2021, et du revenu d’invalide qu’il avait perçu en 2021, à savoir
62'538 fr., ce qui lui donnait droit à une demi-rente d’invalidité.
Par courrier du 6 octobre 2022, faisant partie intégrante de la décision à venir, l’OAI
a maintenu sa position au motif que les activités accessoires, qu’il n’était pas
possible de chiffrer pour une comparaison des gains en raison de leur caractère aléatoire,
n’avaient de toute façon pas d’influence sur le préjudice économique puisque
le « potentiel de gain » était identique avant et après l’atteinte
à la santé, à partir de la date de l’aptitude à la réadaptation. L’OAI
a indiqué que, dans la mesure où l’assuré n’avait pas repris d’activité
professionnelle (sic), on pouvait se référer aux données statistiques. Il a rappelé
qu’en raison de l’obligation de diminuer le dommage, il était sans importance, pour
l’évaluation du revenu d’invalide, de savoir si une personne handicapée exerçait
effectivement l’activité que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elle.
Par décision du 15 novembre 2022, l’OAI a alloué à l’assuré un quart
de rente d’invalidité du 1
er
septembre au 30 novembre 2020, puis une demi-rente d’invalidité du 1
er
au 31 décembre 2020.
Par décision sur opposition du 23 novembre 2022, la CNA a partiellement admis l’opposition
de l’assuré, au sens où celui-ci avait droit à une rente d’invalidité
de 13 %, et l’a rejetée pour le surplus. L'assuré a déposé un recours
le 16 décembre 2022 contre cette décision, instruit par la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal sous la référence AA 147/22 et faisant l'objet d'un arrêt séparé
du même jour.
B.
Par acte du 16 décembre 2022, J.________, toujours représenté par Me Jean-Michel Duc,
a recouru contre la décision de l'OAI du 15 novembre 2022 auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à sa réforme dans le sens de l'octroi
d'une rente d'invalidité illimitée, et subsidiairement à son annulation et au renvoi de
la cause à l'OAl. En substance, il fait valoir qu’il convient de tenir compte de ses activités
accessoires pour le revenu sans invalidité et de se référer au revenu annuel de 120'214
fr. ressortant de son compte individuel pour 2014, année précédant l’accident, et
de l’indexer jusqu’en 2021, compte tenu du renchérissement, ce qui donne un montant
de 123'517 francs. Quant au revenu d’invalide, il se prévaut de l’ATF 148 V 174
consid. 6.2 et considère que, dans la mesure où il travaille toujours chez le même employeur,
que les relations de travail sont particulièrement stables et qu'il utilise pleinement sa capacité
de travail résiduelle dans un emploi adéquat qu'il a pu adapter à ses limitations fonctionnelles,
l'OAI aurait dû se fonder sur le salaire effectivement réalisé et non sur le salaire statistique.
C'est ainsi un salaire de 62'538 fr. qui aurait dû être retenu en 2021. Après comparaison
des revenus, il en résulte dès lors, selon lui, un taux d'invalidité qui dépasse
50 %.
Par réponse du 13 avril 2023, l'OAI a conclu au rejet du recours. Il a retenu que l’atteinte
à la santé du recourant n’avait pas d’impact significatif sur l’exercice
des activités accessoires et, partant, sur les revenus escomptables de ces activités, si bien
qu’il n’y avait pas lieu d’en tenir compte dans le calcul du taux d’invalidité.
Il a confirmé le revenu d’invalide fixé sur la base de l’ESS dans la décision,
tout en relevant que la prise en compte du revenu effectivement réalisé n’ouvrirait de
toute manière pas le droit à une rente de l’assurance-invalidité. Il a produit un
avis du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR) du 6 mars 2023, qui retenait que l’atteinte à la santé relevait uniquement des suites
du traumatisme de la cheville et du pied gauche, et qu’il n’y avait pas de raison de penser
qu’en dehors des périodes de totale incapacité de travail, l’atteinte à la
cheville ait pu être responsable d’une diminution de la capacité de travail dans l’activité
accessoire d’apporteur d’affaires. Le SMR s’est pour le reste rallié aux conclusions
de la Dre P.________ sur la capacité de travail et les limitations fonctionnelles. Il a précisé
qu’il considérait que l’assuré aurait pu progressivement s’engager dans un
processus de réadaptation dans une activité totalement adaptée aux limitations fonctionnelles
à partir de février 2019, puis à nouveau après l’incapacité de travail
totale transitoire liée à la dernière intervention, retenant que la capacité de travail
dans une activité adaptée avait évolué comme suit :
-
50 % du 25 février au 31 août 2019,
-
80 % du 1
er
septembre 2019 au 16 juin 2020,
-
0 % du 17 juin au 16 août 2020,
-
50 % du 17 août au 4 octobre 2020,
-
70 % du 5 octobre 2020 au 13 janvier 2021,
-
100 % depuis le 14 janvier 2021.
Dans ses déterminations du 28 avril 2023, le recourant a maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet l'étendue et la durée de la rente de l'assurance-invalidité à
laquelle peut prétendre le recourant.
3.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
En l’occurrence, le recourant a été mis au bénéfice d’une rente d’invalidité
limitée dans le temps à partir du 1
er
septembre 2020, si bien que l’ancien droit
demeure applicable.
4.
a)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
c)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée
(art. 17 al. 1 LPGA [
dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité
de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un
office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité
temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ;
125 V 413 consid. 2d).
d)
Selon le principe
de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
5.
a)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ;
134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
Les revenus obtenus par l’exercice d’une ou de plusieurs activités accessoires sont
pris en considération dans la fixation du revenu sans invalidité, lorsque la personne assurée
réalisait déjà de tels gains accessoires avant l’atteinte à la santé et
si l’on peut admettre qu’elle aurait, selon toute vraisemblance, continué à les
percevoir si elle était restée en bonne santé. Est décisif le fait que la personne
assurée obtenait un revenu qu’elle continuerait à percevoir si elle n’était
pas devenue invalide (parmi d’autres, TF 8C_765/2016 du 13 septembre 2017 consid. 4.5 et TF 9C_699/2008
du 26 janvier 2009 consid. 3.3).
b)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le
revenu effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un éventuel
salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en considération. La preuve
d’un tel salaire social est toutefois soumise à des exigences strictes, car on peut partir
du principe que les salaires payés équivalent normalement à une prestation de travail
correspondante (ATF 141 V 351 consid. 4.2).
c)
aa)
Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité
peut être évalué en se référant aux données salariales publiées tous
les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans ESS (ATF 148 V 419 consid. 5.2
et les références).
bb)
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(ATF 148 V 174 consid. 6.2 ; TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts
standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine
et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année
prise en considération. On tiendra également compte de l’évolution des salaires
nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence
de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité
(ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
cc)
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que le handicap, les années de services, la nationalité,
le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder
à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 148 V 174 consid. 5.2
et 5.3 ; 126 V 75).
6.
En l'espèce, le recourant ne remet pas en cause l'appréciation médicale à laquelle
a procédé l'OAI.
a)
Il est admis que, dans son activité habituelle de chef de [...], le recourant ne bénéfice
plus d’aucune capacité de travail exigible.
b)
L’OAI a constaté, comme cela ressort de la feuille d’examen du droit à la rente
du 27 juin 2022 et de l’avis du SMR du 6 mars 2023, qu’après une période de totale
incapacité de travail à la suite de l’intervention du 21 novembre 2018, le recourant
a pu progressivement reprendre le poste aménagé auprès de son employeur, d’abord
à 50 % dès le 25 février 2019, puis à 80 % dès le 1
er
ou 2 septembre 2019. Pendant la période des [...], du 25 septembre au 16 octobre
2019, il a pu occuper un poste plus adapté, son employeur ayant besoin qu’il travaille alors
à 100 % (rapports d’entretien des 5 juillet et 4 novembre 2019). Il a ensuite repris
son poste usuel au taux de 80 %. Il s’est à nouveau retrouvé en totale incapacité
de travail dès le 17 juin 2020 en raison de la nouvelle intervention ayant eu lieu à cette
date. Il a pu reprendre son emploi à 50 % dès le 17 août 2020 et a, de nouveau, occupé
un poste adapté à 100 % pendant la période de [...], du 7 septembre au 4 octobre
2020 (rapport d’entretien du 1
er
septembre
2020). L’assuré a ensuite repris son poste habituel dès le 5 octobre 2020 à un taux
de 70 %, réparti sur cinq jours, sans pouvoir augmenter davantage son taux de présence.
Dans leur rapport du 1
er
avril
2021, les médecins d’I.________ ont en effet constaté que cette activité ne respectait
pas totalement les limitations fonctionnelles du recourant. Tant la Dre P.________ de la CNA que le SMR
retiennent que la capacité de travail dans cette activité est limitée à 70 %
de manière définitive.
c)
Lors de son examen final du 14 janvier 2021, la Dre P.________ a constaté que la situation était
stabilisée, ce que le SMR confirme dans son avis du 6 mars 2023, en relevant que les rapports
du Dr Z.________ et celui du Dr Q.________ montrent qu’il n’y a pas d’amélioration
de la capacité de travail à attendre.
d)
Il est reconnu que le recourant bénéficie d’une pleine capacité de travail sans
diminution de rendement dans une activité adaptée, ne nécessitant pas de marche répétée,
prolongée ou en terrains irréguliers, pas d’utilisation d’escaliers, d’échelles
ou d’échafaudages, pas d’activités à genoux ou accroupi, pas de position statique
debout prolongée, mais dans une activité permettant une alternance des positions debout avec
des petites marches régulières et la possibilité de se reposer en position assise, sans
port de charges lourdes. Ces limitations fonctionnelles, posées par la Dre P.________, ont été
reprises par les médecins d’I.________ et le SMR. La Dre P.________ retient l’existence
d’une totale capacité de travail dans une activité adaptée au moment de son examen
final, le 14 janvier 2021. Dans son avis du 6 mars 2023, le SMR se rallie à son avis et estime
que le recourant aurait déjà progressivement pu occuper une activité adaptée dès
février 2019, puis à nouveau dès août 2020 à la suite de la nouvelle intervention
de juin 2020, aux taux auxquels il a repris son activité d’opérateur de [...].
7.
a)
L’OAI a estimé que le droit à
la rente du recourant s’ouvrait le 1
er
septembre
2020, date à partir de laquelle il avait droit à un quart de rente et ce jusqu’au 30
novembre 2020.
Comme cela ressort de la feuille d’examen du droit à la rente du 27 juin 2022, une nouvelle
incapacité de travail de longue durée a débuté le 21 novembre 2018 à cause de
l’opération effectuée à cette date. On constate, à l’instar de l’OAI,
que le recourant a présenté une incapacité de travail moyenne de 55 % du 21 novembre
2018 au 20 novembre 2019, sans interruption notable, remplissant dès lors la condition du délai
de carence d’une année de l’art. 28 al. 1 let. b LAI. Cela étant, le recourant
n’a déposé sa demande de prestations à l’OAI que début octobre 2019,
si bien qu’un éventuel droit à la rente ne pouvait s’ouvrir qu’au plus tôt
six mois après, soit à partir du 1
er
avril 2020, en application de l’art. 29 al. 1 LAI. Or, à cette date, le recourant avait recouvré
une capacité de travail de 80 % dans son emploi et ne présentait dès lors qu’un
degré d’invalidité de 20 %, insuffisant pour donner droit à une rente de l’assurance-invalidité.
Il s’est cependant retrouvé en totale incapacité de travail dès le 17 juin 2020
en raison d’une nouvelle intervention. Cette péjoration de sa capacité de gain conduit
à l’octroi d’une rente d’invalidité trois mois plus tard, en application
de l’art. 88a al. 2 RAI, soit à partir du 1
er
septembre 2020. Contrairement à ce qui figure dans la décision attaquée, un nouveau délai
de carence n’est pas nécessaire en l’occurrence puisque la condition de l’art.
28 al. 1 let. b LAI était déjà remplie en date du 21 novembre 2019 et que la péjoration
de l’état de santé provient de la même atteinte à la santé. C’est
également de manière erronée que l’OAI fait référence à une « invalidité
moyenne » qui permet d’arriver à un degré d’invalidité « d’au
moins 40 % ». La capacité de gain du recourant à partir du 17 juin 2020 était
nulle si bien que son degré d’invalidité était alors de 100 %. Ce dernier a par
conséquent droit à une rente entière d’invalidité dès le 1
er
septembre 2020.
b)
C’est à juste titre que l’OAI l’a ensuite mis au bénéfice d’une
demi-rente d’invalidité à compter du 1
er
décembre 2020. Le recourant a en effet retrouvé une capacité de travail de 50 % auprès
de son employeur dès le 17 août 2020, correspondant à un taux d’invalidité
de 50 %, et qui vient diminuer son droit à la rente trois mois plus tard, en application de l’art.
88a al. 1 RAI. A toutes fins utiles, on peut relever que l’OAI n’a pas calculé le degré
d’invalidité présenté à cette période par le recourant dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, exigible à 50 % selon l’avis du SMR du
6 mars 2023, cette exigibilité n’ayant été déterminée qu’après
que la décision attaquée a été rendue.
c)
La capacité de gain du recourant a continué à s’améliorer et il a pu augmenter
son taux de présence à 70 % dès le 5 octobre 2020, ce qui a fait passer son taux d’invalidité
à 30 %. Ce taux étant inférieur au seuil de 40 %, c’est à juste titre que l’OAI
a constaté qu’il conduisait à la suppression du droit à la rente trois mois plus
tard (88a al. 1 RAI), soit dès le 1
er
janvier 2021. A nouveau, dans sa décision, l’OAI n’a pas calculé le degré
d’invalidité du recourant dans une activité adaptée à 70 % pour cette période
puisque l’exigibilité d’une telle activité n’a été décidée
par le SMR qu’ultérieurement, dans son avis du 6 mars 2023.
d)
Comme vu ci-dessus (consid. 6), l’état de santé du recourant a été considéré
comme stabilisé le 14 janvier 2021 et, dès cette date, il a été retenu qu’il
bénéficiait d’une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles. Au vu de cela, l’OAI a procédé à un nouveau
calcul du degré d’invalidité du recourant, en utilisant les données salariales statistiques
et arrivant à un taux d’invalidité de 8 %, qui ne permettait pas non plus de lui donner
droit à une rente. Dans son recours, le recourant émet plusieurs griefs à l’encontre
de ce calcul.
aa)
Il conteste tout d’abord le fait que l’OAI n’ait pas tenu compte, dans son revenu sans
invalidité, des gains obtenus dans le cadre de ses activités accessoires. Il estime qu’il
convient de se baser sur le revenu annuel de 120'214 fr. ressortant de son compte individuel pour l’année
2014, année précédant l’accident, et de l’indexer jusqu’en 2021 compte
tenu du renchérissement, ce qui conduit à un revenu sans invalidité de 123'517 francs.
On peut s’étonner qu’il n’ait pas fait valoir ce grief également s’agissant
du calcul du degré d’invalidité pour la période à compter du 17 août 2020.
Quoi qu’il en soit, le recourant ne peut en tous les cas pas être suivi.
En effet, il ressort de son compte individuel qu’il a exercé ses activités accessoires
auprès de plusieurs employeurs différents, qui n’étaient pas toujours les mêmes
chaque année. Or, la nature aléatoire des mandats effectués d’une année à
l’autre fait qu’il est impossible de les chiffrer en vue d’une comparaison des revenus.
De plus, le compte individuel du recourant démontre qu’il a pu continuer à exercer des
activités accessoires jusqu’en 2018 à tout le moins – étant donné que
l’extrait du compte individuel produit date de 2019 – et que ces activités n’ont
par conséquent pas été interrompues en raison de l’accident de 2015. Dès lors,
rien ne permet d’admettre que la capacité de gain du recourant dans l’exercice de ces
activités accessoires aurait été impactée par l’accident et ses suites, en
tout cas pas durablement. Le recourant a d’ailleurs lui-même indiqué à un collaborateur
de la CNA, le 20 mai 2020, qu’il avait toujours pu exercer cette activité, même si cela
avait été un peu plus compliqué pendant sa convalescence. De son côté, le SMR
retient une absence de perte de capacité de gain dans ces activités, sous réserve des
périodes d'incapacité totale de travail faisant suite à l'accident de juillet 2015 et
aux différentes opérations de la cheville gauche (avis du 6 mars 2023). On ne voit par ailleurs
pas en quoi les limitations fonctionnelles retenues limiteraient l’activité d’apporteur
d’affaires du recourant. Il en résulte que les revenus sans et avec invalidité relatifs
aux activités accessoires sont identiques, et n’ont pas d’influence sur le calcul du
préjudice économique. Il n’y a dès lors pas lieu d’en tenir compte, faute
de perte de capacité de gain dans ces activités.
Cela étant, même en tenant compte du chiffre articulé par le recourant de 123'517 fr.
en 2021, en le comparant au montant de revenu d’invalide de 62'538 fr. qu'il faudrait selon
lui retenir, et en ajoutant à ce dernier montant la somme de 20'494 fr. 40 réalisée
à titre de revenus de ses activités accessoires pour 2021 selon les certificats de salaire
produits, il en résulterait un revenu d’invalide global de 83'032 fr. 40 qui, comparé
au montant de 123'517 fr. susmentionné, ne permettrait quoi qu'il en soit pas la réouverture
du droit à la rente, le taux d'invalidité n’étant que de 32,7 %, arrondi à
33 %. Le recourant ne semble au demeurant pas le contester, puisque dans la cause connexe AA 147/22
instruite en parallèle à la présente espèce, il conclut à l'octroi d'une rente
de l'assurance-accidents d'un degré de 34 % au moins.
bb)
Quant au revenu avec invalidité, le recourant estime qu’il convient de tenir compte de celui
qu’il réalise effectivement auprès de son employeur par son activité à 70 %.
Vu ce qui précède, il faut constater que, même en tenant compte des revenus articulés
par le recourant, y compris ses revenus accessoires, cela ne permettrait pas l'ouverture du droit à
la rente. En outre, le fait de tenir compte du revenu effectivement réalisé par le recourant
dans son poste à 70 %, calcul qui a déjà été fait par l’OAI pour la période
à compter du 5 octobre 2020, ou du revenu qu’il pourrait obtenir grâce à une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles exercée à 100 %, conformément au calcul
fait dans la décision entreprise, qui n’est pas critiquable, ne change rien puisque le degré
d’invalidité du recourant demeure en tous les cas inférieur à 40 %. On peut d’ailleurs
relever que le revenu sans invalidité retenu par l’OAI est particulièrement favorable
au recourant puisque l’intimé a pris pour base de calcul le gain assuré retenu par la
CNA et non pas le revenu sans invalidité fixé par l’assureur-accidents (cf. calcul du
salaire exigible du 21 mars 2022). En tout état de cause, l’OAI était fondé à
retenir, à partir du 14 janvier 2021, un revenu d’invalide fondé sur la base des données
salariales statistiques et non le revenu effectivement réalisé, puisque ce dernier l'est dans
une activité qui n'est pas parfaitement adaptée aux limitations fonctionnelles (cf. consid.
6 ci-dessus). Conformément à l’art. 7 al. 1 LAI, l’assuré a en effet l’obligation
de diminuer le dommage, en entreprenant tout ce qu’on est en droit d’exiger de lui pour atténuer
le plus possible les effets de l’atteinte à la santé et de mettre en valeur sa capacité
résiduelle de travail. Il ne peut dès lors être fait grief à l'OAI de ne pas avoir
appliqué l'ATF 148 V 174 consid. 6.2 en l'espèce, pour la période à compter
du 14 janvier 2021, faute pour l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à
la santé de mettre pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible.
Dans sa réponse, l’OAI expose les raisons pour lesquelles il a maintenu que le calcul du revenu
d’invalide devait se faire sur la base des données salariales statistiques si bien qu’on
ne saurait suivre le recourant lorsqu’il affirme que l’intimé n’aurait pas pris
position sur les griefs de son recours.
8.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être très partiellement admis et la décision de l’OAI du 15 novembre 2022
réformée en ce sens que le recourant a droit, du 1
er
septembre 2020 au 31 novembre 2020, à une rente entière d’invalidité. La décision
est confirmée pour le surplus.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre en partie à la charge de la partie intimée, à hauteur de 200 fr., et
en partie à la charge du recourant, à hauteur de 400 fr., vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient très partiellement gain de cause et a droit à une indemnité
de dépens réduits à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let.
g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 500 fr., débours et TVA compris
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est très partiellement admis.
II.
La décision rendue le 15 novembre 2022 est réformée en ce sens que J.________ a droit
à une rente entière d’invalidité du 1
er
septembre
2020 au 30 novembre 2020. Elle est confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs) sont mis par 200 fr.
(deux cents francs) à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud et par 400 fr. (quatre cents francs) à la charge de J.________.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à J.________
une indemnité de 500 fr. (cinq cents francs) à titre de dépens réduits.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :