vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 503 · 2019-06-05 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL | 431 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 05.06.2019 Arrêt / 2019 / 503

TRIBUNAL
CANTONAL
QE03.024903-190839
102
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 5 juin 2019
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Courbat et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
431, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
M.________
,
domicilié au Centre [...], route [...], à [...], contre la décision rendue le 8 mai 2019
par la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision rendue le 8 mai 2019 et notifiée le 27 mai 2019, la Justice de paix du district
de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : justice de paix) a maintenu la mesure
de placement à des fins d’assistance prononcée le 15 août 2018, pour une durée
indéterminée, en faveur de M.________ (I) et a laissé les frais de la cause à la
charge de l’Etat (II).
En substance, les premiers juges ont considéré que les troubles psychiatriques sévères
dont souffrait M.________, attestés le 29 mars 2019 par le Dr D.________, chef de clinique adjoint
à Montreux, nécessitaient le maintien de la mesure de placement à des fins d’assistance
prononcée le 15 août 2018 à l’égard du prénommé qui, interpellé
sur le maintien de son placement, n’avait pas fait valoir de déterminations à cet égard
et n’avait pas sollicité son audition.
B.
Par courrier non daté et remis à la Poste le 29 mai 2019, M.________ a demandé à
être entendu au sujet de son placement à des fins d’assistance, dont il souhaitait être
libéré.
Par avis du 31 mai 2019, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après :
juge déléguée) a cité le recourant à comparaître à l’audience
du 5 juin 2019.
Par courrier du 3 juin 2019, la justice de paix a renoncé à se déterminer, se référant
intégralement au contenu de sa décision du 8 mai 2019.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
M.________, né le [...] 1962, est au bénéfice
d’une rente complète de l’Assurance invalidité depuis 1993. Suivi de longue date
par l’Unité d’abus de substances (UAS) de la Fondation de [...], il a fait l’objet
d’un premier placement à
des
fins d’assistance en 2000 et d’un deuxième en 2003.
Le 23 avril 2003, la justice de paix a institué en faveur de M.________ une mesure de tutelle au
sens de l’art. 372 aCC, laquelle a été transformée de plein droit, au 1
er
janvier 2013, en une curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210).
Depuis 2015, la curatrice de M.________ est I.________, assistante sociale à l’Office des
curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP). Dans son rapport périodique
du 16 novembre 2015, elle a indiqué que la personne concernée était toujours suivie par
l’UAS et était accompagné par l’Unité d’accueil temporaire psychiatrique
(UATP) à Montreux, laquelle l’accompagnait dans diverses activités de la vie quotidienne
(entretien de son appartement, alimentation, distribution de son argent de poche etc.) ; quant à
l’aspect financier, M.________ gérait très bien son entretien mensuel et demandait rarement
des compléments.
En 2016, l’épouse de M.________ a demandé la séparation. Depuis lors, le prénommé
a vécu seul dans l’appartement conjugal, sans parvenir à trouver un équilibre et
multipliant les décompensations ainsi que les hospitalisations en milieu psychiatrique.
2.
Le 22 mai 2017, le Dr [...], médecin traitant de M.________, a ordonné le placement à
des fins d’assistance de l’intéressé en raison d’une décompensation
psychotique d’une pathologie psychiatrique connue avec hétéro-agressivité. Cette
mesure a été confirmée par l’autorité de protection selon décision du
27 juin 2017.
Dans un signalement du 6 juin 2017, I.________ a requis de l’autorité de protection qu’elle
ouvre une enquête en placement à des fins d’assistance de M.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 juillet 2017, la justice de paix a ouvert une enquête
en placement à des fins d’assistance à l’égard de M.________, a désigné
en qualité d’expert le Dr [...], psychiatre et psychothérapeute à Lausanne, et a
confirmé le placement à des fins d’assistance du prénommé à la Fondation
de [...] ou dans tout autre établissement approprié.
M.________ a ainsi séjourné à la Clinique de [...] du 31 mai au 24 août 2017. Le
13 novembre 2017, il s’est présenté à la fondation pour une hospitalisation volontaire
en accord avec son généraliste dans le contexte d’un changement de traitement. Selon
le Dr [...], son patient était sorti rapidement, le 20 novembre 2017, dans un état amélioré.
Dans son rapport d’expertise du 28 novembre 2017, le Dr [...], expert médical SIM (Swiss Insurance
Medicine), a conclu que M.________ présentait un THADA (trouble d’hyperactivité avec
déficit de l’attention), à confirmer par des tests spécifiques, une polytoxicomanie
d’évolution oscillante dans le temps et un trouble psychotique de type schizophrénique,
maladie chronique durant laquelle, à certains moments, le malade pouvait être temporairement
dépourvu de la faculté d’agir raisonnablement dans certains domaines spécifiques
ou de manière générale comme cela avait été le cas durant l’été
2017, mais arrivait à une certaine stabilisation sous un traitement soutenu. Estimant qu’en
dépit du fait qu’il avait présenté au printemps 2017 une décompensation psychotique
qui aurait pu le mettre en danger, puis durant l’automne un bref passage à l’hôpital
pour la recrudescence de ses angoisses liées au changement de traitement, l’expert estimait
que la situation de M.________ s’était passablement stabilisée, qu’il ne présentait
pas de danger pour lui-même ou pour autrui, que son état pouvait être maintenu stable
avec une prise en charge psychiatrique ambulatoire comprenant des entretiens médicaux réguliers
associés à une prise de psychotropes, à une prise en charge infirmière et à
des entretiens de réseau incluant les personnes référentes, moyennant quoi une prise en
charge institutionnelle n’était pas indispensable, mais restait une alternative de dernier
recours en cas de péjoration massive et incontrôlable de son état de santé psychique.
Conscient de la nécessité de soins et de traitement, sauf lors des moments de décompensation
psychotique, la compliance de l’intéressé au traitement pouvait être augmentée
par l’amélioration du lien thérapeutique ainsi que par le recours à des mesures
médico-légales de type directives anticipées ou plan de crise conjoint et l’appel
à des pairs praticiens en santé mentale.
3.
Par décision du 17 janvier 2018, la justice de paix a levé le placement provisoire à des
fins d’assistance de M.________ au profit des mesures ambulatoires suivantes : un suivi médical
auprès d’un médecin généraliste, un suivi psychiatrique intégré hebdomadaire
auprès du Dr D.________, chef de clinique adjoint, et de Mme [...], psychologue auprès du cabinet
du Dr [...], médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, à Montreux, ainsi
qu’une prise en charge infirmière.
4.
Par courrier du 13 mars 2018, les Drs [...] et
D.________ ont indiqué que M.________ avait dû être hospitalisé le 9 mars 2018 à
la Fondation de [...], les mesures ambulatoires ayant malheureusement atteint leurs limites. Dans un
signalement du 23 mars 2018, ils ont requis le placement à des fins d’assistance de l’intéressé
et suggéré que les mesures puissent devenir résidentielles – avec notamment une
administration contrôlée de son traitement oral et parentéral – et qu’il puisse
poursuivre, en parallèle, son suivi psychiatrique et psychothérapeutique avec Mme [...] et
le Dr D.________.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 23 mars 2018, le Juge de paix du district de
la Riviera – Pays-d’Enhaut a ordonné provisoirement le placement à des fins d’assistance
de M.________ à la Fondation de [...] ou dans tout autre établissement approprié.
A l’audience du 11 avril 2018, M.________ a indiqué qu’il était passé par
des moments difficiles ayant nécessité son hospitalisation le 9 mars 2018, qu’il se sentait
très bien au Foyer [...], où il résidait depuis le 4 avril 2018, qu’il n’avait
plus rien consommé, avait réduit ses doses médicamenteuses et qu’il était d’accord
de rester dans cette institution pour une période de six mois, à l’échéance
de laquelle il avait pour objectif de rentrer à la maison et de récupérer son épouse
avec qui il s’était « rabiboché ». [...], assistante socio-éducative
au Foyer [...], a confirmé que M.________ respectait le cadre du foyer, ne consommait pas et que
son comportement n’était pas agressif. [...] a indiqué que son fils était suivi
depuis quinze ou vingt ans, mais que la situation avait clairement empiré au fil du temps, qu’il
n’avait plus de mémoire et qu’il cassait tout, certainement sans le faire exprès.
Quant au Dr [...], il a noté que son patient n’avait pas été assez compliant ensuite
des mesures ambulatoires ordonnées le 17 janvier 2018, qu’il avait besoin d’une prise
en charge intégrée en réseau et que son séjour institutionnel devrait durer à
tout le moins de six mois à un an.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 avril 2018, la justice de paix a rouvert une enquête
en placement à des fins d’assistance à l’égard de M.________, chargé
le Dr [...] de procéder à une expertise complémentaire et confirmé le placement provisoire
à des fins d’assistance du prénommé au Centre [...] [...].
Dans son complément d’expertise psychiatrique du 20 juin 2018, le
Dr
[...] a posé le diagnostic de schizophrénie paranoïde (Cim-10 : F20.0), de trouble
d’hyperactivité déficit d’attention (THADA) (CIM-10 : F90.0), de troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’opiacés, sous substitution
(CIM 10-F11.22) et de tabac, sans précision (CIM 10-F19-9), de syndrome de dépendance
à l’alcool, utilisation épisodique (CIM 10-F10.26), d’hépatite C et de syndrome
de Dupuytren bilatéral. Estimant que les affirmations énoncées dans son expertise de novembre
2017 restaient d’actualité, le Dr [...] relevait qu’il restait à clarifier le diagnostic
psychiatrique de l’expertisé étant donné que le côté schizophrénique
ressortait moins pour l’heure en comparaison avec un éventuel trouble bipolaire et que l’on
remarquait la présence d’éléments évoquant un épisode hypomaniaque, dans
un contexte où celui-ci avait une prescription comprenant deux neuroleptiques classiques à
des doses importantes engendrant des effets secondaires non négligeables : sédation, dysarthrie,
syndrome extrapyramidal neuroleptique. Constatant la lourdeur du traitement médicamenteux, l’expert
rappelait que la question de la présence d’une éventuelle métabolisation rapide
n’avait pas encore été clarifiée et observait que l’alliance thérapeutique,
absolument nécessaire pour l’instauration d’un suivi régulier et efficace, n’était
pas encore installée car ce qui était saillant dans la présentation clinique de l’expertisé
était la méfiance et le comportement plutôt sociopathe, avec les menaces hétéro-agressives,
surtout envers son psychiatre. Dans ce contexte, l’expert considérait que l’état
psychique de l’intéressé n’était pas encore stabilisé, qu’il se
présentait globalement euthymique, mais que, devant sa présentation générale, on
pouvait soupçonner une élévation relative de son humeur, que son placement dans l’EMS
actuel, qui semblait adapté à ses besoins, devait être maintenu, du moins à moyen
terme, et que si la personne concernée parvenait à garder une évolution stable s’étendant
sur plusieurs mois, une réévaluation d’ici un à deux ans de son état clinique
pourrait être envisagée, de même que la révision éventuelle de son placement.
En attendant, l’expert recommandait le maintien du statu quo, avec une attention particulière
accordée à l’amélioration de l’alliance thérapeutique permettant par
la suite d’affiner le diagnostic psychiatrique de l’intéressé et de lui proposer
un traitement adapté, dans le cadre duquel des entretiens de réseau devraient être privilégiés
pour harmoniser les différences de réalité telles qu’exprimées par l’expertisé
et ses référents durant l’expertise complémentaire, l’intéressé
n’ayant que partiellement conscience de la nécessité des soins, ainsi que des traitements,
et son adhérence étant partielle. Certes, l’expertisé n’avait pour l’heure
pas besoin d’une hospitalisation en milieu psychiatrique, malgré la fragilité de son
état psychique, mais l’expert n’excluait pas, devant la pathologie psychiatrique complexe
et polymorphe de l’intéressé, de nouvelles rechutes avec des séjours hospitaliers.
S’il n’était pas pris en charge dans une institution, comme celle où il se trouvait
actuellement, l’expertisé risquait de faire des rechutes sévères, avec une aggravation
de son état de santé psychique, la recrudescence de sa symptomatologie psychiatrique, avec
une augmentation de ses conduites addictives, et un éventuel risque auto- et héréro-agressif.
5.
Par courrier du 15 novembre 2018, I.________ a requis de l’autorité de protection qu’elle
l’autorise, en vertu de l’art. 416 al. 1 ch. 1 CC, à liquider le ménage de M.________
et à résilier le contrat de bail de son logement le plus rapidement possible. Elle faisait
valoir que l’intéressé vivait au [...] [...] depuis le 4 avril 2018, selon contrat-type
d’hébergement conclu entre l’établissement et le résident, et qu’étant
donné l’état de santé du prénommé et son placement à des fins d’assistance,
un retour à domicile n’était pas possible.
Par courrier du 31 décembre 2018, M.________, prié par la juge de paix de se déterminer,
a autorisé la liquidation de son ménage et la résiliation du bail à loyer de son
logement sis rue [...].
6.
Le 29 mars 2019, répondant à la demande d’examen périodique requise par l’autorité
de protection selon courriers des 15 février et 18 mars 2019
(art.
431 al. 1 CC), le Dr D.________ a attesté que M.________ avait besoin d’un encadrement et
d’une assistance que seule la prolongation du placement pouvait lui procurer et seulement dans
le cadre actuel de l’EMS [...] pour pouvoir à terme intégrer un appartement protégé.
Il ajoutait que l’opposition actuelle de l’intéressé s’était nettement
adoucie, mais qu’elle se manifestait encore par une absence de compréhension de la nécessité
d’un cadre de vie avec une permanence d’accès aux soins afin de consolider ses acquis,
notamment en matière de risque de rechute (dans des conduites d’addiction aux substances)
et de développement de son autonomie dans le rapport aux autres, problématiques qui étaient
aussi travaillées pour une acceptation d’un lien à ses deux parents, qui se rapprochaient
de lui de manière adéquate en investissant leur coparentalité.
Par courrier du 4 avril 2019, le juge de paix a remis à M.________ et  I.________ une copie
du rapport du Dr D.________ du 29 mars 2019 en leur fixant un délai au 18 avril 2019 pour se déterminer
par écrit et/ou solliciter d’être entendus par l’autorité avant qu’elle
ne statue. Il les informait que sans nouvelles de leur part dans le délai imparti, l’autorité
de protection statuerait à huis clos.
Ni la personne concernée ni la curatrice ne se sont manifestés dans le délai qui leur
avait été imparti.
7.
Lors de son audition par la Chambre des curatelles, le 5 juin 2019, M.________ a déclaré qu’il
résidait à l’EMS [...] après avoir séjourné à l’Hôpital
de [...], dans lequel il avait été placé à la suite d’un problème relatif
à la prescription de ses médicaments, trop nombreux et variables de semaine en semaine. Soutenant
que les objectifs thérapeutiques étaient désormais atteints, que l’abstinence ainsi
que le cadre étaient respectés et que le diagnostic de base (schizophrénie) avait changé,
il affirmait être trop jeune pour vivre en EMS et souhaitait bénéficier d’une chance
de pouvoir intégrer un appartement protégé. Avec l’aide de l’UATP, qu’il
acceptait dans tous les domaines, il pourrait sortir tout de suite de l’EMS et intégrer une
telle structure, mais serait même d’accord de demeurer au Foyer [...] s’il pouvait avoir
une date approximative de sortie.
[...], curatrice professionnelle au sein de l’OCTP en remplacement d’I.________, a relevé
que lors d’un réseau qui s’était tenu en début d’année au cabinet
du Dr [...] et auquel elle avait participé, les intervenants avaient unanimement souligné une
évolution dans l’état de santé de M.________, mais que le projet d’intégrer
un appartement protégé, dont il n’était même pas question il y a quelques mois,
était actuellement prématuré. Il ne s’agissait en aucun cas de freiner l’évolution
de l’intéressé, qui était inscrit dans un processus d’autonomie,
mais de construire avec lui, pas à pas, un projet que l’on risquait de mettre en échec
en allant trop vite.
[...], infirmier auprès du Foyer [...], a produit une liste des médicaments prescrits à
l’intéressé, au nombre de huit, sans compter les remèdes en réserve (6). Confirmant
que M.________ avait fait des progrès quant à sa situation médicale et sociale, qu’il
renouait des liens avec ses père et mère et adoptait un comportement plus adéquat et moins
agressif au foyer, il soulignait qu’un projet d’intégrer un appartement protégé,
auquel le prénommé collaborait, devait se construire sur la durée pour être mené
à bien.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’adulte
maintenant, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance
de M.________, en application de l’art. 431 CC.
1.2
Contre une décision rendue dans le cadre du réexamen périodique de la mesure de placement
(art. 426 CC), le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8
LVPAE [loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte
et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès
la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l’annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être interjeté par écrit, mais n’a pas besoin d’être
motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son
désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique COPMA 2017
[ci-après cité : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.83, p. 181 ; Meier, Droit de la
protection de l’adulte, 2016, n. 276, p. 142).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les faits
d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette
autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, ZGB I, 6
e
éd., 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection
de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens
de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; JdT 2011 III 43 et ATF 144 III 349
consid. 4.2).
1.3
Signé, exposant sommairement mais clairement (« recours au placement à des fins d’assistance,
décision du 8 mai 2019 ») le désaccord du recourant (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC)
et interjeté dans le délai de dix jours prévu à l'art. 450b al. 2 CC, le recours
est recevable.
L’autorité de protection s’est référée à sa décision du 8 mai
2019.
1.4
L’art. 450e al. 4 CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale
réunie en collège, procède à l’audition de la personne concernée (ATF
139 III 257 consid. 4.3).
En l’espèce, le recourant a fait valoir ses droits dans son recours et a été entendu
par la Chambre de céans réunie en collège le 5 juin 2019, de sorte que son droit d’être
entendu a été respecté.
2.
2.1
Le recourant s'oppose au maintien du placement,
sans qu'on sache si c'est à la mesure en tant que telle qu'il s'oppose ou au lieu de son exécution.
2.2
2.2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime
inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s’appliquent
aussi  devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle, soit parce qu’elle
est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier
et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002,
n. 3 et 4 ad art.
492 CPC-VD, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit). Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité
de protec­tion, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels
(art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
2.2.2
En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d’assistance doit
être prise sur la base d’un rapport d’expertise. L’expertise requise sur la base
de l’art. 450e al. 3 CC doit contenir en particulier un avis sur l’état de santé
de l’intéressé, puis sur les effets que d’éventuels troubles de la santé
pourraient avoir sur la mise en danger de soi-même ou de tiers, mais aussi par rapport à un
grave état d’abandon et dire s’il en découle un besoin d’agir (ATF 137 III
289 consid. 4.5, JdT 2012 lI 382). Dans cette éventualité, il faut surtout déterminer
si le traitement d’une pathologie mentale diagnostiquée est nécessaire, éventuellement
la prise en charge de la personne concernée. Dans l’affirmative, il est alors crucial de mesurer
le risque concret, pour la santé et la vie de la personne concernée, respectivement, pour les
tiers, si l’on négligeait le traitement de la pathologie diagnostiquée par l’expert
ou la prise en charge de la personne (sur l’exigence d’un danger concret : TF 5A_312/2007
du 10 juillet 2007 consid. 2.3 ; TF 5A_ 288/2011 du 19 mai 2011 consid. 5.3). Pour le reste, il
incombe à l’expert de dire si, en ce qui concerne l’assistance personnelle nécessaire,
le traitement ou la prise en charge doit obligatoirement être stationnaire. A ce propos, l’expert
doit préciser également si la personne en cause paraît, de manière crédible,
avoir conscience de sa maladie et de la nécessité d’un traitement. L’expert doit
indiquer s’il existe un établissement approprié et, si c’est le cas, pourquoi l’établissement
proposé entre effectivement en ligne de compte (ATF 140 III 105, JdT 2015 II 75 et les références
citées).
En
l’espèce, la décision du 8 mai 2019 a été prise par l’autorité de
protection de l’adulte dans le cadre de l’application de l’art. 431 CC. Selon cette
disposition, dans les six mois qui suivent le placement, l’autorité de protection de l’adulte
examine si les conditions du maintien de la mesure sont encore remplies et si l’institution est
toujours appropriée (al. 1). Elle effectue un deuxième examen au cours des six mois qui suivent.
Par la suite, elle effectue l’examen aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois
par an (al. 2).
L’art. 450e al. 3 CC applicable à la procédure de placement à des fins d’assistance
devant la juridiction de recours ne distingue pas si cette procédure se rapporte à un placement,
ou à un examen périodique, ou à une décision consécutive à une demande
de libération de la personne concernée.
Le recours à des expertises rendues lors de procédures antérieures est d’emblée
strictement limité car l’expert doit se prononcer sur les questions posées dans la procédure
en cours. Si, comme en l’espèce, on doit examiner la prolongation d’une mesure de placement
à des fins d’assistance ordonnée précédemment et statuer sur le maintien de
la personne concernée dans l’institution, l’expertise prescrite par l’art. 450e
al. 3 CC doit dire si, et dans quelle mesure, un changement est intervenu dans les facteurs concrètement
retenus par l’expertise antérieure ou initiale. Pour répondre à des questions nouvelles,
on ne peut donc se référer simplement au rapport d’expertise rendu dans le cadre d’une
procédure antérieure (sur le tout ATF 140 III 105, JdT 2015 II 75 et les références
citées). Un juge spécialisé ne peut remplacer le recours à un expert indépendant
(ATF 137 III 289 consid. 4.4, JdT 2012 II 382).
2.3
Les premiers juges ont confirmé le placement à des fins d’assistance de la personne concernée
en considérant
in limine
que celle-ci, interpellée sur le maintien de son placement, n’avait pas fait valoir de déterminations
à cet égard ni n’avait demandé à être entendue, et en se fondant sur les
déclarations écrites du Dr D.________ du 29 mars 2019, lesquelles répondent aux réquisits
précités.
2.4
2.4.1
Le recourant présente en l’occurrence des troubles psychiatriques lourds et non encore totalement
élucidés qui, s’ils ne sont pas pris en charge et traités, sous forme médicamenteuse
notamment, présentent des risques sévères de rechutes avec augmentation des conduites
addictives et aggravantes de la pathologie ainsi qu’un risque éventuel auto- et hétéro-agressif.
Dans sa réponse du 29 mars 2019 à la demande d’examen périodique requise par l’autorité
de protection, le Dr D.________ a attesté que son patient avait besoin d’un encadrement et
d’une assistance que seule la prolongation du placement pouvait lui procurer et seulement dans
le cadre actuel de l’établissement EMS [...] pour pouvoir, à terme, intégrer un
appartement protégé. Selon le médecin, l’absence de compliance est toujours présente,
avec une forme d’anosognosie, et il y a lieu de travailler encore à la prise de conscience
du risque lié à des conduites addictives et au développement de l’autonomie. Du
reste, l’expertise du 28 novembre 2018 insistait déjà sur la nécessité d’un
placement à moyen terme, d’au moins deux ans.
S'agissant ainsi de la pertinence de la mesure de placement à des fins d’assistance, elle
n'est pas contestable, eu égard aux hospitalisations et mises en danger ayant émaillé
l’été et l’automne 2017 ainsi qu’aux conclusions des médecins et de
l’expert, qui insistent sur la nécessité du maintien de la mesure. Si le recours est
dirigé contre le principe de la mesure de placement, il doit être rejeté ; les conditions
de l’art. 426 CC apparaissant toujours réunies, c’est à bon droit que les premiers
juges ont maintenu le placement à des fins d’assistance, pour une durée indéterminée,
du recourant.
2.4.2
Le
recourant sollicite un changement de son lieu de vie, se disant trop jeune pour vivre en EMS et sollicitant
de pouvoir intégrer un appartement protégé. Il fait valoir que les objectifs thérapeutiques
sont atteints, qu’il respecte le cadre posé et qu’il est abstinent. Il serait même
prêt à accepter de demeurer au foyer [...] le temps de la mise en œuvre de son changement
de lieu de vie ainsi que l’aide de l’UATP dans tous les domaines si un tel projet se concrétisait.
S’agissant du lieu de vie, il faut constater qu'il n'y a pas d'opposition du réseau ni de
la curatrice, lesquels sont unanimes à souligner l’évolution positive de l’état
de santé du recourant ainsi que son comportement adéquat et collaborant, mais estiment que
le projet est prématuré, un tel changement devant, pour réussir, se construire pas à
pas. Quant au Dr D.________, il a certifié que seule une prolongation du placement dans le cadre
actuel pouvait procurer au recourant l’encadrement et l’assistance nécessaires pour
pouvoir consolider les acquis et développer l’autonomie de l’intéressé afin
qu’il puisse intégrer un appartement protégé. Aussi, le recours dirigé contre
le lieu de la mesure de placement doit également être rejeté en l’état, tant
qu’une évaluation concrète des conditions relatives au changement sollicité, lesquelles
nécessitent la participation active de la personne concernée, n’a pas pu être entreprise.
Il s’ensuit que le maintien du placement dans l’établissement approprié qu’est
l’EMS [...], qui permet de satisfaire les besoins actuels du recourant, doit être confirmé,
la perspective d’intégrer, à terme, un appartement protégé devant cependant
être privilégiée.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée, la
mesure de placement à des fins d’assistance du recourant devant être maintenue.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
Le
président :              Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. M.________,
‑
Office des curatelles et tutelles professionnelles, Mme I.________,
-
[...], Direction médicale,
-
Dr D.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :