vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 44 · 2024-01-15 · fr

AVANCE DE FRAIS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 69 al. 1bis LAI, 47 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 44

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
355/23 - 15/2024
ZD23.052413
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 janvier 2024
__________________
Composition :
M.
Wiedler
,
juge unique
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
61 let. f
bis
LPGA ; art. 69 al. 1
bis
LAI ; art. 47 LPA-VD
C o n s i d é r a n t  e n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
que le 30 novembre 2023, A.________ (ci-après : le recourant) a recouru devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision rendue
le 30 octobre 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud, lequel n’est pas entré en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée
le 13 juillet 2023,
que par ordonnance du 4 décembre 2023, la Cour des assurances sociales a imparti au recourant
un délai échéant au 10 janvier 2023 pour effectuer une avance de frais d’un
montant de 600 fr., sous peine d’irrecevabilité du recours, tout en l’informant
que ce délai pouvait être prolongé sur requête ou l’assistance judiciaire accordée
à certaines conditions,
que le recourant n’a pas procédé au paiement de l’avance de frais dans le délai
imparti,
qu’il n’a pas non plus sollicité de prolongation du délai, ni déposé
une demande d’assistance judiciaire,
que selon les art. 61 let. f
bis
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) et 69 al. 1
bis
LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20),
la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée
à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
qu’aux termes de l’art. 47 al. 2 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36), le recourant est en principe tenu, en procédure
de recours de droit administratif, de fournir une avance de frais, l’autorité pouvant y renoncer
si des circonstances particulières l’exigent,
que selon l’alinéa 3 de cette même disposition, l’autorité impartit un délai
à la partie recourante pour fournir l’avance de frais et l’avertit qu’en cas de
défaut de paiement dans le délai, elle n’entrera pas en matière sur le recours,
que le délai pour le versement de l’avance de frais est observé si, avant son échéance,
la somme due est versée à la Poste suisse ou débitée en Suisse d’un compte
postal ou bancaire en faveur de l’autorité (art. 47 al. 4 LPA-VD),
que les délais fixés par l’autorité peuvent être prolongés pour des motifs
suffisants si la partie en fait la demande avant l’expiration (art. 21 al. 2 LPA-VD),
qu’en l’espèce, par ordonnance du 4 décembre 2023, le recourant s’est
vu octroyer un délai au 10 janvier 2023 pour effectuer l’avance de frais et a été
rendu attentif, d’une part, aux conséquences d’un défaut de paiement dans le délai
imparti et, d’autre part, à la possibilité de demander une prolongation de délai
ou l’assistance judiciaire,
que le recourant n’a pas procédé à l’avance de frais dans le délai imparti,
ni déposé une demande d’assistance judiciaire,
qu’il n’a pas non plus demandé un prolongation de délai avant son échéance,
ni fait valoir d’élément qui l’aurait empêché, sans sa faute, de verser
l’avance de frais, de demander une prolongation de délai ou de déposer le formulaire
d’assistance judiciaire dûment rempli en temps utile, de sorte que les circonstances du cas
d’espèce ne sauraient donner lieu à une restitution de délai (art. 22 LPA-VD),
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable,
en application de l’art. 47 al. 3 LPA-VD,
qu’une décision d’irrecevabilité doit être rendue conformément à
la procédure de l’art. 82 LPA-VD, applicable par analogie en vertu de l’art. 99 LPA
VD,
que la compétence de rendre une telle décision revient à un membre de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique, dans la mesure où l’irrecevabilité
du recours est manifeste (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD).
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91 et 99 LPA-VD) ni
d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA
a
contrario
).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
‑
A.________ (recourant),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :