vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 478 · 2024-01-04 · fr

AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, NOUVELLE DEMANDE, RENTE D'INVALIDITÉ, DÉCISION DE RENVOI, ENQUÊTE{EN GÉNÉRAL} | 28 LAI, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 478

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
15/19 - 1/2024
ZD19.001792
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 janvier 2024
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
MM.
Gutmann et Perreten, assesseurs
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 ss et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ; 87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après :
l’assurée ou la recourante), née en 1968, est mère de quatre enfants dont des triplés
nés en 2000.
Au bénéfice
d’une formation d’employée de commerce, elle a travaillé, en dernier lieu, au [...]
de [...] jusqu’en 1996.
Le 2 novembre 2010, elle
a déposé un formulaire de détection précoce auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), invoquant une « incapacité »,
de la « fatigue » et de la « lassitude ».
Le 18 février 2012,
elle a rempli une première demande de prestations AI, mentionnant une sévère arthrose
du bas du dos et des hernies discales comprimant le nerf sciatique. Elle disait ne dormir que 2h30 à
3 heures par nuit depuis plus d’un an.
Dans un rapport du 19
mars 2012, le Dr J.________, médecin chef du Centre Z.________ et spécialiste en médecine
physique et réadaptation, a posé les diagnostics de lombosciatalgies depuis début 2011,
de hernie discale L4-L5 comprimant la racine L5 droite, de protrusion discale L4-L5 et de hernie discale
L5-S1 comprimant la racine S1 à gauche.
Dans un rapport du 20
mars 2012, la Dre H.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin
traitante de l’assurée, a repris ces diagnostics et déterminé une incapacité
de travail totale. Elle indiquait que l’assurée ne présentait pas de troubles sensitivo-moteurs.
Dans un avis du 17 avril
2012, le Dr N.________, du Service médical régional AI (SMR), a considéré que la
capacité de travail de l’assurée était entière dans l’activité habituelle
d’employée de commerce.
Dans un rapport du 9 novembre
2012, le Prof. K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a posé le diagnostic de discopathies L4-L5, L5-S1 avec une déchirure annulaire
postérieure L4-L5.
Dans un rapport du 14
janvier 2013, le Dr R.________, médecin praticien, a posé les diagnostics de lombosciatalgies
droites dans le contexte d'une hernie discale L4-L5 médiane avec une déchirure annulaire, d’arthrose
facettaire, de micro-instabilité L5-S1, de déconditionnement physique et psychique et d‘hypermobilité
articulaire. Il exposait que les postures statiques tant assises que debout stationnaires étaient
impossibles. Le port de charge était limité à 5 kg.
Dans un rapport du 28
octobre 2013, le Dr R.________ a signalé que la situation n’avait guère évolué.
Le Dr V.________, spécialiste
en rhumatologie, a effectué une expertise, sur demande du SMR, dont le rapport, daté du 9 janvier
2014, se concluait ainsi :
«
4.
DIAGNOSTICS
4.1
Diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail
:
v
Lombalgies chroniques avec pseudo-sciatalgies
droites non irritatives et non déficitaires
o
Discopathies L3-L4, L4-L5 et
L5-S1
o
Protrusions discales L4-L5 et
L5-S1
4.2.
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
:
v
Hernie hiatale
o
Status après hémi-fundoplication
en novembre 2011
v
Status après hystérectomie
avec ovariectomie partielle en 2003
v
HTA traitée
v
Troubles du sommeil d'origine
indéterminée.
5.
APPRECIATION
DU CAS ET PRONOSTIC
Nous
sommes confrontés à une assurée suisse, disposant d'un CFC d'employée de commerce
acquis en 1987. L'assurée a travaillé à l'office des impôts à [...] avant de
travailler au [...] de [...] et cela jusqu'à la fin de l'année 1995. Depuis lors, elle n'a
plus déployé d'activité professionnelle vu qu'elle a fondé une famille avec la naissance
de 4 enfants, le premier en 1997 puis des triplés en 2000. Suite à sa récente séparation
en 2007, l'assurée ne dispose plus de moyens de financiers suffisants et elle émarge à
l'aide sociale depuis lors. Une première demande d'AI avait été déposée en novembre
2010 en raison d'un « état d'épuisement général », puis une seconde demande
d'AI a été déposée le 18 février 2012 mais cette fois avec l'allégation
de lombosciatalgies droites. En effet, l'assurée annonce l'apparition inaugurale de lombalgies sans
facteur déclenchant dans le courant de l'année 2010 suivie progressivement par des irradiations
douloureuses dans le membre inférieur droit qui ont conduit à de multiples investigations notamment
à une première IRM lombaire en novembre 2011 qui avait révélé des discopathies
étagées de L3 à S1 avec des protrusions discales principalement en L4-L5 et L5-S1, au
niveau L5 il y avait une légère hernie extraforaminale gauche enfin au niveau L4-L5 un léger
rétrécissement du récessus latéral droit. Divers traitements lui ont été
prodigués sous forme d'infiltrations de corticoïdes, de séances de physiothérapie,
de traitements médicamenteux sous forme d'antalgiques et d'anti-inflammatoire y compris d'opioïdes
en dernier lieu depuis l'été 2013. Elle a été évaluée par le Dr J.________
au Centre Z.________, qui lui a proposé de la physiothérapie à sec et en piscine sans
bénéfice nette, et qui lui a prescrit des infiltrations stéroïdiennes rachidiennes
sous scanner qui n'ont pas eu d'effet favorable. Ensuite, elle a été évaluée par
l'équipe du Service d'Orthopédie du Centre hospitalier P.________ (Professeur K.________) qui
n'a pas proposé de traitement chirurgical compte tenu notamment de l'absence de troubles neurologiques
tant irritatifs que déficitaires. Elle a finalement été évaluée par le Dr R.________,
médecin rééducateur au Centre hospitalier P.________, qui a proposé la poursuite
du traitement antalgique et de physiothérapeutique, confrère qui lui aurait suggéré
une prise en charge stationnaire de rééducation qui n'a pas pu être réalisé
pour des raisons familiales. L'assuré indique aussi avoir consulté le Dr [...] à [...]
en 2012, confrère qui aurait posé l'indication à une opération lombaire, indication
qui n'a donc pas été confirmée par les orthopédistes du Centre hospitalier P.________.
En dernier lieu, une IRM lombaire a été réalisée le 4 novembre 2013 et elle a révélé
une régression des images de protrusions discales au niveau L4-L5 et L5-S1, avec des discopathies
le L3 à S1 inchangées.
Subjectivement
,
l'assurée signale souffrir principalement de lombalgies liées au mode postural, dépendantes
des positionnements statiques debout et assis prolongés, et des activités réalisées
en porte-à-faux avec le buste. Elle souffre aussi de douleurs nocturnes, principalement lors des
mouvements dans le lit ce qui la réveille vers 1h du matin, elle déclare avoir surtout un sommeil
de très mauvaise qualité avec une importante fatigabilité matinale. Elle déclare
enfin encore des douleurs postérieures dans le membre inférieur droit, avec de légères
paresthésies au bord latéral externe du pied droit sans impulsivité au Valsalva ni de
claudication neurogène. Sinon elle annonce encore des épigastralgies qui seraient attribuées
à une récidive de hernie hiatale suite à une intervention de fundoplication réalisée
en novembre 2011.
Objectivement
,
nous sommes en présence d'une assurée qui s'est montrée adéquate et collaborante,
qui ne manifeste pas de signes suggestifs d'une amplification des symptômes, les signes de Waddell
étant notamment tous absents. On constate une légère restriction de la mobilité rachidienne
lombaire antérieure et une légère majoration des douleurs lombaires à l'hyperextension
lombaire qui est restreinte, en somme, il y a un léger syndrome rachidien lombaire. Le reste de
l'examen ostéo-articulaire peut être considéré comme normal de même que le status
neurologique qui révèle uniquement une manœuvre de Lasègue sensible à partir
de 80° sans majoration à la manœuvre de Bragard, et cela sans aucun déficit sensitif,
moteur ou réflexe par ailleurs.
Le
bilan paraclinique qui a été réalisé récemment en novembre 2013 sous la forme
d'une IRM lombaire, révèle tout au plus des discopathies en L3-L4, L4-L5 et L5-S1 sans herniation
discale significative mais juste des protrusions discales dépourvues de signes compressifs radiculaires
parallèlement à un léger rétrécissement des récessus latéraux principalement
à droite en L4-L5 et en L5-S1.
Au
total
, nous sommes en présence d'une assurée
manifestant un tableau clinique de lombalgies chroniques sans signes d'amplification des symptômes
qui est accompagné par des pseudo-sciatalgies droites non irritatives et non déficitaires chez
une assurée qui n'exerce plus aucune activité professionnelle lucrative depuis fin 1995 et
qui œuvre principalement comme ménagère. L'assurée souhaiterait reprendre une activité
professionnelle pour des raisons économiques. Ce tableau de douleurs lombaires chroniques semble
en assez bonne corrélation avec les constatations de l'imagerie IRM lombaire, même si la nécessité
de prise régulière de médicaments morphinique paraît quelque peu surprenante. Il
n'y a bien entendu vu l'absence de signes neurologiques tant irritatifs que déficitaires, pas de
justification à envisager un traitement chirurgical (spondylodèse ou mise en place d'un spacer
inter-épineux), mais il conviendrait plutôt de poursuivre les mesures d'encouragement à
des stratégies de coping avec réassurance et lutte contre le déconditionnement physique.
B.
INFLUENCES
SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1.
Limitations qualitatives et quantitatives en relation avec les troubles constatés.
On
peut retenir les
limitations
fonctionnelles
suivantes d'un point de vue physique
: dans sa capacité de porter ou soulever des charges de plus de 5 kg principalement en porte-à-faux,
pas de positions statiques prolongées pendant plus de 30 min. tant assises que debout, nécessité
d'alterner les positions assises et debout après 30 min. Ces limitations fonctionnelles découlent
d'une atteinte disco-dégénérative au niveau lombaire ainsi qu'en raison de sa hernie hiatale
(limitation du port de charges). Du point de vue physique (sic), je ne suis donc pas compétent,
mais l'assurée rapporte souffrir de troubles du sommeil récurrents d'origine indéterminée,
ce qui pourrait justifier des investigations complémentaires neuro-psychiatriques.
2
.
Influences des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici
:
2.1
Comment agissent ces troubles sur l'activité exercée jusqu'ici ?
L'assurée
n'a jamais eu d'arrêt de travail lorsqu'elle avait déployé une activité professionnelle
d'employée de commerce à savoir jusqu'à fin 1995. Un arrêt de travail a été
prescrit par le médecin traitant fin août 2010 en raison de l'apparition de lombalgies et d'un
état d'épuisement qui avait justifié la 1ère demande d'AI de novembre 2010.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail ?
La
capacité résiduelle de travail est de 50%
depuis la date de la 1
ère
IRM lombaire faite en août 2011, dans une activité d’employée de commerce qui ne
respecterait pas les limitations fonctionnelles décrites ci-dessus, à savoir une activité
d’employée de bureau effectuée essentiellement assise. Cependant dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles, l’assurée aurait une capacité de travail
complète depuis le jour de la nouvelle IRM lombaire faite en novembre 2013.
2.3
L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ?
Oui
à un taux de 50% dans le cadre d'une activité d'employée de bureau, où il n'y aurait
pas la possibilité d'alterner les positions toutes les 30 min, et où elle serait soumise à
des ports et de charges conséquents.
2.4
Y -a-t-il une diminution du rendement ?
Non.
2.5
Depuis quand au point de vue médical y-a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
On
peut retenir une incapacité de travail depuis la date de la première IRM à savoir le 17
août 2011, puis une incapacité de travail de 100% dans son activité habituelle d'employée
de bureau jusqu'à la seconde IRM lombaire de novembre 2013 et depuis lors le recouvrement d'une
capacité de travail de 50 % dans l'activité habituelle (voir ci-dessus).
2
.6
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Il
y a eu une amélioration de cette incapacité de travail comme employée de bureau avec une
capacité de travail de 50% recouvrée depuis novembre 2013.
C.
INFLUENCES
SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?
Oui
et cela dès à présent.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu'à présent ?
2.1
Si oui par quelles mesures ?
D’un
point de vue médical par un reconditionnement musculaire du rachis, avec mesures de réassurances,
des moyens auxiliaires paraissent inutiles. Une adaptation du cahier des charges de son activité
habituelle d’employée de bureau qui autoriserait l’alternance des positions assises
toutes les 30 min, la possibilité de ne pas porter ou soulever de charges, pourrait avoir une influence
sur sa capacité de travail avec une augmentation de la capacité de travail dans une activité
d’employée de l’ordre de 25%, ce qui conduirait à une capacité de travail
de 75%.
3.
D'autres activités sont-elles exigibles de la part de l'assurée ?
3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d'une autre activité ?
Toutes
les activités qui respecteraient les limitations fonctionnelles décrites ci-dessus pourraient
être réalisées à temps complet (capacité de travail de 100%) en ne prenant en
compte que la problématique objective rhumatologique.
3.2
Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée ?
A
un taux complet de 100%.
3.3
Y a-t-il une diminution du rendement ?
Non.
3.4
Depuis quand l’exercice d’une activité adaptée est-il exigible ?
Depuis
novembre 2013 à 100%, suite à la pratique de la seconde IRM lombaire (voir ci- dessus pour
les détails).
Remarques
Cette
assurée souffre de troubles du sommeil et une importante fatigabilité qui mériterait des
compléments d'investigations par son médecin traitant, avec une évaluation neuro-psychiatrique
(une polysomnographie et une évaluation psychiatrique en particulier à la recherche d'une dépression
larvée). »
Par décision du 27
janvier 2014, confirmant un projet du 2 décembre 2013, l’intimé a refusé la prise
en charge d’une ceinture lombaire.
Sur interpellation de
l’OAI, la Dre H.________ a répondu, le 10 février 2014, qu’aucune exploration des
troubles du sommeil n’avait été effectuée. L’assurée se plaignait d’insomnies
qui ne suggéraient pas anamnestiquement de syndrome d’apnées du sommeil. Elle décrivait
un endormissement aisé avec de multiples réveils qu’elle attribuait à des lombalgies
lorsqu’elle bougeait dans son lit.
Dans un rapport du 10
avril 2014, la Dre S.________, du SMR, a proposé de suivre les conclusions de l’expertise
et de retenir une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée dès novembre
2013. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes :
« pas de port de charges de plus de 5 kg, surtout en porte-à-faux, pas de positions statiques
prolongées de plus de 30 minutes autant assise que debout, nécessité d'alterner les positions
assises et debout. »
Dans l’activité
habituelle, la capacité de travail était de 50 % dès le 17 août 2011.
Une enquête ménagère
a été effectuée et dans son rapport du 8 septembre 2014, l’enquêtrice
a proposé un statut de 80 % active et de 20 % ménagère, motivé notamment comme suit :
« […] L’intéressée avait mis ? dans le formulaire, car elle n’avait
pas compris la question. Le jour de l’entretien cette dernière hésite avec une activité
professionnelle à 100% ou à 80%. Mais en y réfléchissant, elle garderait un 20% pour
pouvoir prendre un jour par semaine pour fixer les différents rendez-vous de spécialistes et
médecins pour ses enfants. […] »
L’invalidité
ménagère retenue était de 12.6 % et le rapport se concluait ainsi (sic) :
« […] Cette dernière parle
de la difficulté rencontrée avec l’éducation de ses 4 enfants, de l’impossibilité
de faire un séjour à l’hôpital pour « se soulager » et de la
charge importante qu’elle a de devoir gérer son fils au quotidien qui souffre du syndrome
d’Asperger. Cette dernière se dit « qu’elle doit s’accrocher jusqu’à
ce que ses 4 enfants soient lancé dans la vie (heureusement actuellement les rendez-vous et prises
en charge de spécialistes sont moins fréquents).
Durant le rendez-vous il a été relevé que les limitations rencontrées ont été
les mêmes d’août 2011 à novembre 2013 et de novembre 2013 à ce jour, donc regroupées
sous l’évaluation « depuis l’atteinte ».
Dans un projet du 6 janvier
2015, confirmé par décision du 16 février 2015, l’OAI a rejeté la demande de
prestations de l’assurée. Non contestée, cette décision est entrée en force.
B.
L’assurée a
déposé, le 18 mai 2016, une nouvelle demande de prestations après de l’OAI, se référant
à la précédente et invoquant en outre un syndrome d’Ehlers-Danlos.
Dans un rapport médical
du 1
er
juin 2016, le Dr R.________ a posé les diagnostics de lombosciatalgies droites chroniques dans le
cadre d’une micro-instabilité L5-S1, d’hypermobilité articulaire type Ehlers-Danlos
avec mutation génétique et d’hypertension artérielle traitée.
Dans un avis du 26 avril
2017, le Dr W.________, du SMR, a estimé que les derniers éléments médicaux communiqués
n’étaient pas de nature à modifier l'appréciation du SMR au vu des limitations fonctionnelles
mentionnées et déjà retenues.
Dans un projet de décision
du 1
er
mai 2017, l’OAI a annoncé à l’assurée son intention de ne pas entrer en matière
sur sa demande de prestations.
Le 3 mai 2017, l’assurée
a transmis à l’OAI un rapport du Dr G.________, rhumatologue à [...], spécialiste
du syndrome d’Ehlers-Danlos (SED), adressé à la Dre H.________ à la suite d’une
consultation du 8 décembre 2016 et qui contenait le passage suivant :
«
Votre patient(e)
présente un syndrome d'Ehlers-Danlos (SED) de type hypermobile (voire Classique vu la présence
d'une mutation de la chaîne alpha 1 du collagène 5) répondant aux critères de Villefranche
et de Brighton (sauf si les résultats de la biopsie cutanée et/ou d'une éventuelle recherche
génétique ciblée venait dans le futur à affiner cette classification), avec des douleurs
articulaires et péri-articulaires, musculaires, des troubles posturaux, des troubles proprioceptifs
et une dysautonomie, ces symptômes étant classiques dans le Syndrome d'Ehlers-Danlos.
»
L’assurée s’est
opposée au projet de décision de l’OAI par courrier du 15 mai 2017.
Dans une lettre du 12
juin 2017 à l’OAI, la Dre H.________ a écrit ceci :
« La patiente susnommée m’a fait part de votre refus d’entrée en matière.
Je ne puis que regretter cette position de votre institution, sachant qu'en mai 2015 déjà,
le Docteur T.________ médecin associé au centre des maladies moléculaires du Centre hospitalier
P.________ avait souligné l'absence du diagnostic du syndrome de Ehlers Danlos et évaluait
alors son handicap à plus de 40%.
Depuis, la situation s'est péjorée, avec au niveau symptomatologique une augmentation de l'asthénie,
une fatigabilité dans les gestes quotidiens (douche, courses), des douleurs pratiquement généralisées,
décrites au niveau lombaire, cervical, des coxalgies droites, des gonalgies bilatérales, des
douleurs des deux poignets et des deux pieds.
Les douleurs sont insomniantes.
Par
ailleurs relevons une tension artérielle labile, des troubles du rythme cardiaque, une diminution
de l'acuité auditive progressive, une exacerbation d'épigastralgies, après cure de hernie
hiatale en 2011.
La patiente présente un aponévrosite plantaire documentée, ainsi que des talalgies droites
avec une ébauche d'éperon calcanéen et des calcifications du tendon d'achille à son
insertion.
Ce tableau symptomatologique justifie une incapacité de travail de 100%, raison pour laquelle je
vous prie de bien vouloir réviser votre prise de position et d'accorder à ma patiente une rente
complète.
Je joins en annexe la lettre du Docteur T.________ qui semble avoir échappé à votre dossier. »
Sur proposition du Dr
W.________, un examen clinique a été pratiqué le 6 décembre 2017 par le Dr M.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, dont le rapport du 12 janvier 2018 se
concluait ainsi :
«
DIAGNOSTICS
Avec
répercussion durable sur la capacité de travail
DIAGNOSTIC PRINCIPAL
·
LOMBALGIES CHRONIQUES DANS LE CADRE DE DISCOPATHIES ET D'ARTHROSE DES ARTICULATIONS POSTÉRIEURES
EN L3-L4, L4-L5 ET L5-S1 (M54.5).
CODE Al POUR LA STATISTIQUE DES INFIRMITÉS ET DES PRESTATIONS : 738/05. DIAGNOSTIC ASSOCIÉ
·
DISCRET SYNDROME DE LA COIFFE DES ROTATEURS DE L'ÉPAULE D [droite].
Sans répercussion
sur la capacité de travail
·              DOULEURS CHRONIQUES
IRRÉDUCTIBLES.
·              KYSTE OSSEUX DE
L'ARTICULATION SACRO-ILIAQUE G [gauche] ASYMPTOMATIQUE.
·              COXARTHROSE DÉBUTANTE
DDC [des deux côtés].
·              ARTHROSE TARSOMÉTATARSIENNE
DU 3ÈME RAYON DU PIED G ASYMPTOMATIQUE.
APPRÉCIATION DU CAS
Le but de cet examen est de déterminer si un syndrome d'Ehlers-Danlos, dont le diagnostic ne figure
pas dans l'expertise rhumatologique du Dr V.________ (cf. rapport du 09.01.2014), justifie des LF
[limitations fonctionnelles] supplémentaires avec répercussion sur la CT [capacité de
travail].
L'assurée
signale des céphalées et des douleurs des membres depuis l'enfance. A partir de la ménopause,
en 2007, elle mentionne l'apparition de douleurs au bas du dos. Les douleurs persistent et fluctuent
de 5/10 à 7/10, augmentées par les positions statiques debout ou assises, la posture penchée
en avant, la conduite de la voiture. Des douleurs de l'épaule D sont apparues à la même
époque. Elles sont présentes principalement lors des activités et fluctuent de 5/10 à
8/10. Des douleurs de la hanche D ne sont pas présentes en permanence, mais apparaissent lors de
la marche, de la descente des escaliers, lorsque l'assurée se couche sur le côté D. Les
douleurs fluctuent de 6/10 à 8/10. Des lâchages de cette hanche ont provoqué trois chutes
dans les escaliers.
Depuis mai 2017, l'assurée a des douleurs de toute la cheville et à la plante du pied, surtout
vers le milieu ddc. Les douleurs sont permanentes de 6/10 à 9/10. Les douleurs augmentent au cours
de la journée.
Par rapport à l'examen clinique du Dr V.________ (cf. rapport du 09.01.2014), on constate que la
marche s'effectue toujours sans boiterie. La position assise est bien tolérée. La mobilité
cervicale est conservée, indolore. Le Schober lombaire est superposable, à 10/14. La DDS [distance
doigts-sol] s'est légèrement améliorée passant de 20 cm à 11 cm. L'antépulsion
et l'abduction des épaules se sont légèrement améliorées. La rotation externe
des épaules est superposable. Les examens des coudes, poignets et mains sont toujours sp [sans particularité].
La flexion des hanches s'est améliorée, alors que les rotations sont inférieures. Les
examens des genoux, des chevilles et des pieds restent sp. Les points de fibromyalgie restent indolores.
On note l'absence d'hyperlaxité articulaire selon le score de Beighton, l'absence d'extensibilité
anormale de la peau, de texture cutanée anormale, de cicatrices atrophiques.
L'IRM
de l'épaule D du 26.10.2006 montre principalement une tendinopathie calcifiante du sus-épineux.
Les IRM de la colonne lombaire du 17.08.2011 et du 04.11.2013 montrent une discopathie protrusive et
une arthrose des articulations postérieures en L3-L4, L4-L5 et L5-S1. La discopathie est sévère
en L5-S1. La dernière IRM montre toutefois une légère diminution du rétrécissement
récessal D en L4-L5 et G en L5-S1.
Les
RX du bassin de f du 19.09.2014 montrent un kyste sur le versant iliaque de l'articulation sacro-iliaque
G. L'interligne articulaire inférieur des articulations coxofémorales n'est pas visible. Le
rapport de l'IRM du bassin et de la hanche D du 06.10.2014 indique une discrète coxarthrose bilatérale.
Les
RX du pied G du 17.02.2015, l'IRM et le CT-scan du pied G du 17.03.2015 montrent une arthrose de l'articulation
tarsométatarsienne du 3ème rayon.
La RX du calcanéum D de p du 08.06.2017 montre une enthésopathie achilléenne et de l'aponévrose
plantaire à leur insertion sur le calcanéum.
Le
syndrome d'Ehlers-Danlos regroupe des maladies du tissu conjonctif caractérisées par une hypermobilité
articulaire, une hyperextensibilité cutanée et une fragilité tissulaire que ne présentent
pas l'assurée. Le sous-type hypermobile est le seul qui n'est pas confirmé par des tests génétiques
mais par des critères cliniques. Les tests génétiques effectués chez l'assurée
ne montrent qu'une variante génétique facilitatrice de la maladie d'Ehlers-Danlos (cf. rapport
de Mme [...], Dr [...], Prof. [...] du 01.04.2016) ; ils ne permettent pas de confirmer cette
maladie. Les constatations histologiques ne permettent pas non plus de confirmer le diagnostic. Dans
le compte rendu complémentaire, les médecins du CHU de [...] précisent que le diagnostic
final résulte d'une confrontation anatomo-clinique. On constate que l'assurée ne présente
pas d'hyperlaxité articulaire. Dans le rapport du 01.06.2016, le Dr R.________ relève également
un score de Beighton à 0/9. Avec les années, il est fréquent que l'hyperlaxité articulaire
s'atténue, raison pour laquelle les nouvelles directives internationales pour le diagnostic de syndrome
d'Ehlers-Danlos hypermobile acceptent un score de Beighton à 4 ou plus à partir de l'âge
de 50 ans. L'assurée ne remplit pas ce critère diagnostique. D'autre part, elle ne présente
pas d'hyperextensibilité cutanée, ni d'anomalie de la texture cutanée, ni de cicatrice
atrophique. Elle ne présente pas non plus d'anomalie de la dentition, d'arachnodactylie, de prolapsus
mitral, de dilatation de la racine aortique. Seuls des antécédents de hernie abdominale et
un possible prolapsus du plancher pelvien (pose de bandelette en raison d'incontinence urinaire) sont
des critères pouvant entrer dans ce syndrome. Selon les nouveaux critères de classification
de 2017 du Consortium International du syndrome d'Ehlers-Danlos, ce diagnostic ne peut pas être
retenu chez Mme F.________. L'absence de péjoration à l'examen clinique de ce jour par rapport
à celui de l'expertise rhumatologique du DrV.________ du 07.01.2014 montre qu'il n'y a pas d'aggravation
objectivable de l'état santé. L'assure mentionne des plaintes subjectives (douleurs, fatigue)
qui n'ont pas de traduction clinique. Il n'y a pas de LF supplémentaire.
Concernant
l'atteinte lombaire, il n'y a pas d'aggravation par rapport à l'expertise du Dr V.________ de 2014.
L'atteinte dégénérative lombaire est sévère en L5-S1. Les LF mentionnées
par le Dr V.________ sont toujours d'actualité. On constate toutefois une augmentation de la tolérance
de la position assise.
Concernant l'épaule D [droite], le syndrome de la coiffe des rotateurs est discret. Des limitations
concernant les activités prolongées exercées au-dessus de l'horizontale sont justifiées.
Ce type d'activité est peu rencontré dans le travail d'employée de bureau.
Les investigations radiologiques montrent un kyste sur le versant iliaque de l'articulation sacro-iliaque
G [gauche]. L'assurée ne présente pas de douleurs de cette articulation. Il s'agit d'une découverte
fortuite. Le bilan radiologique montre également des signes dégénératifs des hanches.
Les rotations ont diminué par rapport à l'expertise de 2014. Cette arthrose n'est toutefois
pas douloureuse lorsque l'assurée est assise. Cette arthrose débutante n'est pas incapacitante
dans l'activité d'employée de bureau.
L'assurée
présente une arthrose tarsométatarsienne du 3ème rayon du pied G. Elle peut toutefois
marcher sur la pointe des pieds sans douleur. Cette arthrose est asymptomatique.
Dans le rapport du 12.06.2017, le Dr H.________ diagnostique une aponévrosite plantaire, des talalgies
D, des calcifications du tendon d'Achille à son insertion. Les bilans radiologiques objectivent
effectivement une enthésopathie du tendon d'Achille et de l'aponévrose plantaire à leur
insertion sur le calcanéum. Toutefois, ces enthésopathies ne sont actuellement pas douloureuses.
La marche sur les talons est indolore. La palpation et l'étirement du tendon d'Achille ne provoquent
pas de douleur. Il n'y a donc plus d'aponévrosite plantaire, ni de talalgies.
Le Dr H.________ mentionne également une exacerbation d'épigastralgies. Actuellement, l'assurée
signale ne plus avoir d'épigastralgies depuis qu'elle prend un traitement de Pantoprazole®.
La diminution de l'acuité auditive, mentionnée par le Dr H.________ est confirmée par
l'assurée. Elle décrit des difficultés à entendre lors d'ambiances bruyantes, ce
qui représente vraisemblablement une limitation supplémentaire dans l'exercice d'une activité
professionnelle.
Sur le plan professionnel, une enquête économique sur le ménage conclut à une invalidité
de 12,6 % en 2014 (cf. rapport de Mme [...] du 08.09.2014). L'évaluation des capacités fonctionnelles,
effectuée le 10.03.2016 et 11.03.2016, montre que les capacités physiques de l'assurée
lui permettent d'accomplir un travail correspondant à un niveau d'effort léger à moyen,
c'est-à-dire avec un port de charges jusqu'à 15 kg (cf. rapport de M. [...]). Ce niveau d'effort
se situe au-dessus de celui qui est attendu dans une activité d'employée de bureau. Une limitation
du port de charges de 5 kg est attestée par le Dr V.________ (cf. expertise du 09.01.2014). On conclut
que la CT de l'assurée dans une activité légère de type employée de bureau reste
totale.
L'assurée
ne conçoit pas reprendre une activité professionnelle en raison de manifestations essentiellement
subjectives (fatigue, douleurs, manque de concentration). Malgré l'importance des douleurs, le traitement
antalgique est quasi inexistant. Elle a pu voyager en voiture jusqu'au Sud de la France en 2015 et 2016.
Elle assume une grande partie du ménage pour elle et ses quatre enfants. Il n'y a pas lieu de retenir
une IT [incapacité de travail] dans l'activité d'employée de bureau.
Dans
le cadre de douleurs chroniques, le traitement actuel ne doit pas rechercher une disparition des douleurs,
mais une amélioration de la capacité physique globale par un entraînement progressif à
l'effort. La marche est à encourager. L'assurée interprète mal cette proposition en déclarant
que l'examinateur lui aurait dit qu'elle n'a pas besoin d'antidouleurs (cf. lettre Mme F.________ du
07.12.2017). Les déclarations de l'assurée : « les manipulations sur toutes mes articulations
ont créés (sic) de fortes douleurs après coup » alors qu'il n'y avait aucune manifestation
algique lors de l'évaluation de l'hypermobilité articulaire, sont surprenantes. Ceci relève
d'un comportement douloureux qui ne s'explique pas par une atteinte ostéo-articulaire.
Limitations
fonctionnelles
Colonne
lombaire : port ou soulèvement de charges au-delà de 5 kg, posture en porte-à-faux lombaire,
position assise au-delà de 1 heure, position debout statique au-delà de 30 minutes.
Epaule D : activité prolongée au-dessus de l'horizontale.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
Il n'y a pas d'aggravation de l'état de santé sur le plan ostéoarticulaire. La CT de 100 %
dans une activité d'employée de bureau respectant les LF décrites ci-dessus est toujours
de 100 %.
Comment le degré d'incapacité
de travail et le rendement ont-ils évolué depuis lors ?
L'IT est restée à 0 % dans une activité d'employée de bureau adaptée aux LF.
Concernant la capacité de travail exigible
,
elle est déterminée sur le plan rhumatologique par la tolérance aux contraintes mécaniques
de la colonne lombaire dans le cadre de discopathies, sévère en L5-S1, d'arthrose des articulations
postérieures, de la tolérance de l'épaule D dans le cadre d'un syndrome de la coiffe des
rotateurs peu marqué.
Pronostic
L'examen clinique de ce jour ne permet pas de confirmer la présence d'un syndrome d'Ehlers-Danlos.
L'assurée présente essentiellement, sur le plan ostéoarticulaire, des atteintes dégénératives.
Elle reste focalisée sur des douleurs qui ne s'expliquent que partiellement par l'atteinte ostéoarticulaire.
Le pronostic pour une reprise du travail est mauvais.
CAPACITÉ
DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS L'ACTIVITÉ HABITUELLE
D'EMPLOYÉE DE BUREAU : 100 %
DANS UNE ACTIVITÉ
ADAPTÉE : 100 %
DEPUIS : novembre 2013
(cf. expertise du Dr V.________ du 09.01.2014).
A TRADUIRE EN TERMES DE MÉTIER PAR UN SPÉCIALISTE EN RÉADAPTATION. »
Par projet du 8 février
2018, l’OAI a informé l’assurée de son intention de rejeter sa demande de prestations.
L’assurée a présenté des objections le 30 avril 2018.
Dans un avis du 28 août
2018, le Dr W.________ a maintenu que la capacité de travail était entière dans une activité
adaptée.
Par décision du 26
novembre 2018, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurée, relevant
en particulier que l’art. 27bis RAI, relatif au calcul du taux d’invalidité des assurés
exerçant une activité lucrative à temps partiel, n’avait pas d’influence dans
le cas de l’assurée.
C.
L’assurée, désormais représentée
par Procap Suisse, a recouru le 14 janvier 2019, auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, en concluant principalement à l’octroi en sa faveur d’une rente
d’invalidité et subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision. Elle a requis d’être mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire pour le frais de justice.
Par réponse du 18 février 2019, l’OAI a conclu au rejet.
En cours de procédure, la recourante a produit plusieurs pièces :
-
Un rapport d’IRM lombaire du 6 novembre
2018 selon lequel il existait une discopathie L4-L5 avec fragment discal luxé inféro-latéral
droit venant au contact avec le trajet intracanalaire de la racine S1 droite, une discopathie L5-S1 avec
discret rétrécissement du récessus latéral gauche par une composante dégénérative
mais sans évidence de compression radiculaire franche visible ;
-
Un rapport du 3 avril 2019 de la Dre H.________
rédigé ainsi :
« Je
soussignée certifie que la situation médicale de la patiente susnommée s'est nettement
détériorée avec mise en évidence d'une discopathie L4-L5 avec fragment discal luxé
inféro latéral droit venant en contact avec le trajet intra-canalaire de la racine S1 droite
et discopathie L5-S1 avec discret rétrécissement du récessus latéral à l'origine
d'un syndrome radiculaire L5 droit déficitaire.
La
patiente a par ailleurs présenté une pneumonie basale gauche à l'origine d'une hospitalisation
du 1
er
au 9 janvier 2019, associée à un épanchement ayant nécessité une ponction.
Dans
les suites de la pneumonie, la patiente a présenté une embolie pulmonaire basale gauche proximale
avec un nouveau séjour hospitalier du 18 au 19 janvier 2019 et l'introduction d'un traitement anticoagulant.
Il
est évident que le cumul d'une hernie discale, d'une pneumonie avec décompensation cardiaque,
d'une embolie pulmonaire, ont considérablement affaibli la patiente et nettement aggravé son
état général déjà précarisé par les différentes pathologies dont
en particulier le syndrome d'Ehlers Danlos. »
-
Un rapport du 16 mai 2019 du Dr D.________, médecin
associé au Centre d’investigation et de recherche sur le sommeil du Centre hospitalier P.________,
selon lequel un enregistrement vidéo-polysomnographique montrait une dyssomie nocturne sévère
avec un sommeil extrêmement fragmenté, en particulier en début de nuit, une diminution
du sommeil lent profond et une efficacité effondrée à 62.5 %.
D.
Devant
les avis contradictoires, notamment sur le SED, la Juge instructrice de la Cour de céans a ordonné
une expertise, laquelle a été confiée à la Dre X.________, spécialiste en rhumatologue,
qui s’est adjointe le concours de la Dre B.________, spécialiste en médecine interne
générale, dont le rapport date du 18 mai 2022. Celles-ci ont précisé que l’analyse
de la période médicale rétroactive avait été effectuée depuis 2014.
L’experte interniste
a posé les diagnostics suivants :
« Les diagnostics listés ci-dessous font partie du domaine de la médecine interne.
Tous les diagnostics d'ordre rhumatologique ne sont volontairement pas listés ici car traités
en détail par l'experte rhumatologue, notamment le syndrome évoqué à plusieurs reprises
par les différents médecins d'Ehlers-Danlos.
Diagnostics incapacitants :
Troubles du sommeil avec dyssomnie sévère et carence de sommeil lent profond d'origine mixte
:
-
Reflux gastro-oesophagien sur volumineuse hernie hiatale
-
Syndrome d'apnées du sommeil
-
Fibromyalgie
Madame présente de graves troubles du sommeil apparus selon elle progressivement depuis sa ménopause
à l'âge de 39 ans. Des réveils répétés ont débuté initialement
en raison de bouffées de chaleur puis de douleurs. Progressivement le sommeil est devenu de plus
en plus saccadé et non réparateur. Madame dit se coucher tôt vers 21h, sans rituel de
coucher, et s'endort avec la télévision allumée, en programmant une minuterie. Le matin
elle reste plus d'une heure au lit avant de se lever en raison de douleur et blocage de tout le corps.
Elle a l'impression d'être épuisée dès le réveil. Elle ne fait pas de sieste
la journée, mais dit passer la majeure partie de la journée allongée à regarder la
télévision ou être sur son téléphone. Elle ne fait aucun exercice physique en
raison des douleurs, mentionnant qu'elle « le paie cher après coup ».
A l'origine des réveils multiples actuels, Madame mentionne des douleurs articulaires diffuses (traitées
en détail par l'expert rhumatologue dans sa partie), une toux nocturne et des remontées acides.
Ces derniers symptômes sont attribués selon toute vraisemblance à une volumineuse hernie
hiatale qui a récidivé après une intervention par hémifundoplication en 2011. La
récidive a été objectivée par une gastroscopie en 2013.
La
toux nocturne et les remontées acides liées au reflux sont des causes connues de réveils
nocturnes. Madame prend un traitement bi-quotidien d'inhibiteurs de la pompe à proton pour ses symptômes
de reflux, et de nombreux comprimés de Riopan/Rennie (traitement symptomatique pur). Elle n'a plus
consulté de gastroentérologue depuis plusieurs années, ni subi de gastroscopie.
Le sommeil de l'expertisée a été exploré à deux reprises par des polysomnographies
en mai 2019 et janvier 2020. L'analyse du sommeil a démontré une dyssomnie nocturne sévère
avec un sommeil extrêmement fragmenté particulièrement en début de nuit, correspondant
aux plaintes décrites par l'expertisée. L'examen montrait des apnées, un sommeil profond
lent diminué, avec une efficacité effondrée, l'absence de mouvement périodique des
jambes et pas de comportement moteur complexe. Dans un premier temps des apnées d'origine majoritairement
centrale quantifiées à 63.9/heure (norme <5/heure), avaient été attribuées
à la prise d'opiacés pour les douleurs. Madame était alors parvenue à stopper les
médicaments dérivés morphiniques. La seconde polysomnographie effectuée après
sevrage des opiacés, 6 mois plus tard, a néanmoins confirmé la dyssomnie sévère
avec une carence de sommeil lent profond et la présence d'apnées obstructives à raison
de 20.5/heure. Les troubles respiratoires étaient néanmoins moindres suite à l'arrêt
des opiacés. Le SAOS est défini de degré moyen. Un traitement de Mélatonine et un
appareillage par CPAP sont alors proposés. A noter qu'une toux nocturne n'est pas décrite sur
le rapport médical.
Madame est évaluée par un pneumologue, Dr [...], au Centre pneumologique de [...] en novembre
2020 pour l'introduction d'une CPAP. Concernant les insomnies, le pneumologue fait mention du diagnostic
d'«Insomnie de type trouble du maintien du sommeil sur composante de syndrome algique dorsal nocturne
et quelques troubles d'hygiène du sommeil». Le pneumologue mentionne que la Mélatonine
n'a pas été poursuivie en raison du coût et du fait que ce traitement ne soit pas remboursé
et de l'absence d'efficacité. Madame aurait fait mention de nycturie, ce qui ne ressort pas dans
l'entretien d'expertise actuelle. L'essai de la CPAP s'est soldé par un échec en raison d'une
composante d'hypersensibilité algique des interfaces au niveau du visage, mise sur le compte du
syndrome d'Ehlers Danlos selon le pneumologue. Selon les enregistrements Madame a utilisé l'appareil
durant 23 jours, en moyenne 1h10/nuit, avec résolution des apnées lors de l'appareillage mais
impossibilité pour l'expertisée de s'endormir et aucun bénéfice sur la fatigabilité
diurne. Selon le pneumologue, tant que la problématique algique diffuse ne sera pas stabilisée,
il n'y a aucune chance que l'appareillage puisse être efficace.
A
noter que les examens fonctionnels respiratoires datant de 2017 étaient dans la norme selon le rapport
du Dr [...].
Depuis
Madame a dû reprendre un traitement opiacé pour les douleurs et il est vraisemblable que les
apnées soient à nouveau augmentées dans ce contexte.
En
lien avec sa fatigue Madame décrit des problèmes de mémoire et troubles de la concentration.
Nous n'avons pas objectivé de troubles de la mémoire ou de la concentration florides au terme
de 4h d'examen d'expertise, mais cela n'a bien sûr pas été recherché par des examens
spécialisés (exploration neurocognitive). Nous avons objectivé de nombreux bâillements
survenus après environ deux heures de discussion (4h en tentant compte de l'examen rhumatologique).
En
conclusion Madame présente de graves troubles du sommeil d'origine multifactorielle. Ces troubles
du sommeil s'inscrivent dans le contexte des douleurs chroniques, d'un reflux gastro-oesophagien et d'un
syndrome d'apnées du sommeil obstructives et centrales, ces dernières accentuées par la
prise d'opiacés. Une mauvaise hygiène du sommeil contribue aux troubles du sommeil, avec l'absence
de rituel de coucher, la présence d'écran et notamment la télévision allumée
pour l'endormissement et une sédentarité très importante avec une expertisée relatant
être allongée 80% du temps.
Hypoferritinémie
à 21mcg/I en mars 2022
Au laboratoire effectué dans le cadre de l'expertise nous observons une hypoferritinémie. Une
ferritine abaissée est expliquée par une carence en fer et peut engendrer à elle seule
une fatigue, même sans anémie associée. Cette hypoferritinémie contribue certainement
à la fatigue de Madame. A noter que chez une personne ménopausée, sans menstruations,
il est important de rechercher l'origine de cette carence en fer, en premier lieu par des investigations
gastroentérologiques (gastroscopie et coloscopie). Nous laissons le médecin traitant se charger
d'organiser ces examens lors des prochaines consultations. L'assurée et son médecin traitant
(Dre H.________) ont été tenues au courant de ces résultats.
Les troubles de la concentration et troubles de la mémoire dont se plaint Madame, bien qu'impossible
à évaluer de manière précise sans bilan neuropsychologique, sont plausibles au vu
de la dyssomnie sévère objectivée.
Limitations fonctionnelles
liées aux troubles du sommeil
La fatigue découlant des troubles du sommeil occasionne une baisse de l'énergie disponible
dans toute activité professionnelle. »
En outre, l’experte
a répondu ainsi aux questions :
«
6.
RÉPONSES
AUX QUESTIONS DU MANDANT
6.1
Capacité
de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
·
Combien d'heures de présence l'assurée peut-elle assumer dans l'activité exercée
en dernier lieu ?
25h/semaine,
soit 60% comme employée de bureau, activité adaptée
·
Sa performance est-elle également réduite durant ce temps de présence ? Dans l'affirmative,
dans quelle mesure et pour quelles raisons ?
Nous
incluons la diminution de rendement dans le 40% d'IT [incapacité de travail] due à la fatigue
·
À quel pourcentage évaluez-vous globalement la capacité de travail de l'assurée dans
cette activité, par rapport à un emploi à 100% ?
60%
·
Comment cette capacité de travail évoluera-t-elle au fil de temps (depuis quelle date, évolution,
pronostic pour le futur) ?
6.2
Capacité
de travail dans une activité correspondant aux aptitudes de l'assurée
·
Quelles devraient être les caractéristiques d'une activité adaptée de manière
optimale au handicap de l'assurée ?
Une
activité avec possibilité de faire des pauses régulières, avec des objectifs de rendement
flexible au vu de la baisse de l'énergie disponible liée à la fatigue. Ceci nous semble
compatible avec une activité d'employée de bureau à 60%.
·
Quel serait le temps de présence maximal possible dans cette activité (en heures par jour)
?
4 à 5h/j
·
La performance de l'assurée
serait-elle également réduite durant ce temps de présence pour une activité de ce
type ? Dans l'affirmative, dans quelle mesure et pour quelles raisons ?
Cf ci-dessus
·
À quel pourcentage évaluez-vous
globalement la capacité de travail de l'assurée dans une activité de ce type sur le marché
ordinaire du travail, par rapport à un emploi à 100% ?
60%
·
Comment cette capacité
de travail évoluera-t-elle au fil du temps (depuis quelle date, évolution, pronostic pour le
futur) ?
Pas de perspective d'amélioration.
6.3
Mesures
médicales et thérapies avant un impact sur la capacité de travail
·
D'après l'expert, la capacité de travail peut-elle encore être améliorée de
façon sensible par des mesures médicales ?
Eventuellement
par un travail fait par un spécialiste du sommeil sur l'amélioration des mesures d'hygiène
du sommeil, avec néanmoins une probabilité d'échec importante de cette intervention.
Nota
Bene :
Sans
impact significatif sur la capacité de travail, il est néanmoins impératif que Madame
bénéficie d'une gastroscopie et colonoscopie pour investiguer l'hypoferritinémie, dans
un délai de 3 à 6 mois.
Par
ailleurs, nous avons décelé certains éléments au cours de notre expertise qui pourrait
entrer dans le domaine de la psychiatrie. Nous pensons qu'une composante anxieuse pourrait être
présente chez Madame, en lien avec les troubles du sommeil, l'impossibilité de garder le masque
de CPAP la nuit, les lésions de grattage et ongles rongés observés lors de notre examen
clinique. Nous nous posons aussi la question d'une possible composante de dépendance aux opiacés
et somnifères. Les troubles de la mémoire pourraient aussi faire partie du tableau clinique
d'une comorbidité psychiatrique. Dans ce contexte nous laissons ouverte la possibilité d'une
expertise psychiatrique en complément de notre expertise somatique.
»
L’experte rhumatologue
a posé les diagnostics suivants (sic) :
«
3.
DIAGNOSTICS
Diagnostics
avec l'effet sur la capacité de travail :
·
Lombalgies bilatérales et lombosciatalgies L4-L5 et L5-S1 gauche, chroniques, irritatives, non-déficitaires
sur troubles dégénératifs du rachis lombaire (M54.5)
o
Hernie discale L4-L5
o
Sténose de récessus L4-L5 bilatéral et L5-S1 gauche retenus par le professeur K.________
o
Troubles dégénératifs des articulations postérieures
o
Discopathie L4-L5 et L5-S1
L'assurée présente des douleurs lombaires de longue date. Selon l'examen actuel il n'y a pas
d'aggravation significative depuis l'expertise du V.________ du 2014 ni depuis l'examen du Dr M.________
du 2017. L'examen clinique reste superposable. Il n'y a pas de signe clinique évocateur d'un changement
significatif, une nouvelle imagerie n'est pas indiquée.
·
Fibromyalgie (M79.7)
o
avec score total à 17 selon les critères révisés ACR de 2016 avec index de la douleur
généralisée WPI 6 et échelle de sévérité à 11.
L'assurée présente un état douloureux chronique qui va au-delà des atteintes organiques
objectivées, une fatigue et des manifestations systémiques variées qui peuvent entre également
des manifestations d'une fibromyalgie. Ce diagnostic n'est pas évoqué dans les examens rhumatologiques
précédents, les experts ont examiné uniquement des points de fibromyalgie. Actuellement
nous n'utilisons plus les points mais des zones douloureuses ainsi qu'il convient de prendre en compte
des manifestations extra-articulaires. Il est probable que l'assurée n'ait pas présenté
ce diagnostic en 2017, la fibromyalgie serait développée récemment. Comme j'explique dans
le chapitre critères de classification, selon l'examen actuel je retiens ce diagnostic chez Mme
F.________. Comme diagnostic différentiel des douleurs arthro-musculaires généralisées
chroniques, il convient d'exclure des rhumatismes inflammatoires chroniques. L'examen clinique, le bilan
radiologie et biologique a permis d'exclure tout type de rhumatisme inflammatoire chronique chez l'assurée.
La
fibromyalgie est toujours considérée comme faisant partie des pathologies psychosomatiques
et son évaluation sur le plan de la capacité de travail est par conséquent soumise à
la grille d'évaluation spécifiée comportant des indicateurs standards. Actuellement Mme
F.________ décrit une incapacité d'effectuer les tâches ménagères, même
ses activités quotidiennes, y compris de prendre une douche en raison de la douleur et de la fatigue.
Ses limitations dans sa vie privée et sa vie professionnelle théorique me semblent d'être
cohérentes. Le poids des souffrances me semble d'être significatif dans sa vie quotidienne,
empêchent par exemple d'aller faire la physiothérapie à [...] comme décrit dans l'anamnèse.
Concernant ses ressources personnelles, sur le plan physique l'assurée est clairement épuisée,
cet état est d'origine plurifactorielle rhumatologique (douleurs) et de la médecine interne
(insomnies, carence en fer). En ce qui concerne les ressources externes, elle semble d'être bien
entourée par ses 4 enfants. En conclusion, la symptomatologie somatique comprenant les douleurs,
la fatigue et l'insomnie a vraisemblablement un impact significatif sur tous les domaines de la vie de
l'assurée, je retiens la fibromyalgie comme diagnostic incapacitant chez Mme F.________.
·
Syndrome de conflit sous-acromial bilatéral (M75.1)
Mme
F.________ relate des omalgies mécaniques sans sévérité, sans douleur nocturne inflammatoire.
Selon l'examen clinique du jour je retiens le diagnostic d'un syndrome de conflit sous-acromial bilatérale,
elle a déjà présenté ce diagnostic au niveau de l'épaule droite selon le rapport
du Dr M.________ en 2017.
Diagnostics
sans effet sur la capacité de travail :
·
Douleurs des pieds
o
Troubles statiques avec pieds plats valga prédominant à gauche
o
Arthrose de l'avant-pied gauche (Dr [...] 2015)
o
Tendinopathie chronique Achilléen à gauche
L'assurée présente des douleurs mécaniques au niveau des pieds depuis longue date, sans
gravité. Aujourd'hui le tendon Achille est douloureux et légèrement épaissi à
gauche et je retrouve le trouble statique connue, le pied plat à gauche. Il n'y a pas de signe d'une
aponévrosite plantaire actuellement.
·
Gonarthrose bilatérale débutante
L'assurée présente des gonalgies mécaniques. Les radiographies montrent un gonarthrose
bilatérale débutante sans sévérité.
·
Coxarthrose bilatérale débutante (2017 Dr M.________)
L'assurée relate des douleurs des hanches d'allure mécaniques. La radiographie et de l'IRM
du 2014 ont déjà évoqué ce diagnostic de nouveau décrit sur l'IRM du 2021, sans
sévérité.
·
Cervicalgies chroniques sur troubles dégénératifs banals cervicaux (IRM de 2018)
Les
cervicalgies mécaniques décrites par Mme F.________ sont expliquées par des troubles dégénératifs
banales décrits sur l'IRM du 2018.
Syndrome
d’Ehlers-Danlos non retenu :
Le
diagnostic de syndrome d'Ehlers-Danlos soit la forme classique, soit la forme hypermobile, est évoqué
à plusieurs reprises dans le dossier. Selon Mme F.________, le diagnostic a été d'abord
retenu chez une de ses filles, puis par la suite le test génétique chez elle a été
effectué dans le contexte de dépistage familial.
Je
retrouve la description de plusieurs examens cliniques rhumatologiques dans le dossier. Il n'y a jamais
de l'hyperlaxité articulaire décrite chez Mme F.________, ni dans l'expertise de V.________
de 2014, ni dans l'examen clinique du Dr G.________ de 2016, ni dans l'examen clinique du SMR du Dr M.________
de 2017, ni dans le dernier rapport datant de 2020 du Dr R.________. Il n'y a pas d'hyperlaxité
articulaire lors de l'examen clinique actuel. Il n'y a pas non plus d'hyper-extensibilité cutanée
décrite, sauf dans le rapport du Dr G.________. Je ne retrouve pas de hyper-extensibilité
cutanée lors de l'expertise actuelle.
Le
diagnostic de syndrome d'Ehlers-Danlos est basé sur des critères cliniques selon les critères
de classifications du 2017. Sans hyperlaxité articulaire clinique ou hyper-extensibilité cutanée
clinique ces diagnostics ne peuvent pas être retenus. La présence d'une mutation n'a pas de
valeur diagnostic, il s'agit uniquement d'une prédisposition génétique. Par ailleurs,
la mutation génétique retrouvé chez Mme F.________ dans l'exon 13 de COL5A1 gène,
notamment la variante g1y530ser est la mutation la plus fréquente du gène COL5A1 qui est également
présente dans la population normale. Comme le rapport génétique d'avril 2016 précise,
il s'agit d'une variante qui peut simplement modifier la présentation de la maladie en présence
d'une autre mutation. La présence de cette mutation n'est pas suffisante pour retenir le diagnostic.
Je souhaite également relever que selon le rapport du Dr G.________ de 2016, il n'est pas précisé
quel type de syndrome d'Ehlers-Danlos il évoque. La présence de la mutation génétique
est évocatrice d'un syndrome d'Ehlers-Danlos classique. Dans le syndrome D'Ehlers-Danlos type hypermobile,
il n'y a pas de mutation identifiée. La biopsie cutanée évoque par contre un syndrome
d'Ehlers-Danlos hypermobile en expliquant que si cela était un type classique, la taille des fibres
devrait être plus grande. Le Dr G.________ donne une attestation abrégée de diagnostic
de syndrome d’Ehlers-Danlos datant le 08.12.2016 à Mme F.________, en entourant la forme hypermobile.
Dans la consultation spécialisée du Dr G.________, le score de Beighton est à 2/9 alors
qu'il est impossible qu'avec un score de Beighton 2/9, les critères de Villefranche de syndrome
d'Ehlers-Danlos hypermobile soient remplis comme ce rhumatologue affirme dans son rapport.
En
conclusion, je ne retiens pas le diagnostic de syndrome d'Ehlers-Danlos, ni hypermobile, ni classique
chez Mme F.________. »
L’experte a répondu
aux questions ainsi :
«
6.1
Capacité
de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
·
Combien d'heures de présence l'assurée peut-il assumer dans l'activité exercée en
dernier lieu ?
Sur
le plan rhumatologique, en prenant compte la fibromyalgie, dans son activité habituelle qui est
adaptée : 4 heures par jour, soit à 50%.
·
Sa performance est-elle également réduite durant ce temps de présence ? Dans l'affirmative,
dans quelle mesure et pour quelles raisons ?
En
raison de la fatigue liée à l'insomnie, on peut imaginer que la performance soit réduite,
celle-ci est inclue dans l’IT à 50%.
·              À quel pourcentage
évaluez-vous globalement la capacité de travail de l'assurée dans cette activité,
par rapport à un emploi à 100% ?
4 heures par jour, soit
50%.
·
Comment cette capacité
de travail évoluera-t-elle au fil de temps (depuis quelle date, évolution, pronostic pour le
futur) ?
Sur
le plan rhumatologique, il n'y a pas de possibilité d'amélioration en raison de la chronicité
et de l'échec de quasi toutes les alternatives thérapeutiques possibles.
6.2
Capacité
de travail dans une activité correspondant aux aptitudes de l'assurée
·
Quelles devraient être les caractéristiques d'une activité adaptée de manière
optimale au handicap de l'assurée ?
Limitations
fonctionnelles liées aux diagnostics rhumatologiques sont les suivantes : Concernant la colonne
lombaire : éviter le port ou soulèvement de charges plus de 5 kg, éviter les position
debout/assise prolongée plus que 30 min, éviter les positions en porte-à-faux lombaire.
Au niveau des épaules : éviter les activités avec le bras au-dessus de l'horizontale,
de la tête des deux côtés. Concernant la fibromyalgie : les douleurs chroniques entrainent
une fatigue, donc plusieurs pauses seront nécessaires durant la journée de travail.
·
Quel serait le temps de présence
maximal possible dans cette activité (en heures par jour) ?
4 heures, soit 50%
·
La performance de l'assurée serait-elle également réduite durant ce temps de présence
pour une activité de ce type ? Dans l'affirmative, dans quelle mesure et pour quelles raisons ?
La performance est réduite
mais inclue dans le 50%.
·
À quel pourcentage évaluez-vous globalement la capacité de travail de l'assurée dans
une activité de ce type sur le marché ordinaire du travail, par rapport à un emploi à
100 % ?
4 heures, soit 50%.
·
Comment cette capacité de travail évoluera-t-elle au fil du temps (depuis quelle date, évolution,
pronostic pour le futur) ?
Il n'y a pas de perspective
d'amélioration.
6.3
Mesures
médicales et thérapies avant un impact sur la capacité de travail
·              D'après l'expert,
la capacité de travail peut-elle encore être améliorée de façon sensible par
des mesures médicales ?
Non,
la capacité de travail ne peut pas être améliorée sur le plan rhumatologique. De
nombreux traitement physiques, médicamenteux et infiltratif ont été essayé (sic),
sans effet. Il n'y a toujours pas d'indication à une intervention chirurgicale. Les médicaments
SNRI proposés ci-dessus peuvent améliorer la symptomatologie douloureuse, mais comme le premier
traitement par le Cymbalta n'a pas fonctionné il est peu probable que les autres molécules
soient très efficaces. Je n'attends pas un effet sur la capacité de travail globalement.
·
Dans l'affirmative, veuillez préciser les options thérapeutiques individuelles, la durée
probable du traitement jusqu'à l'obtention d'un résultat positif et les preuves à l'appui
de la thérapie proposée, y compris le degré de succès prévisible. Y a-t-il des
raisons médicales (risques) qui plaident contre la thérapie proposée ?
Il
n'y a pas de traitement à proposer comme expliqué ci-dessus.
7.
RÉPONSES
AUX QUESTIONS DE LA RECOURANTE
1.
Description précise du profil d'exigibilité de l'activité habituelle (dernière activité
exercée avant l'atteinte à la santé) de Mme F.________
Employé
de commerce avec travail au bureau, possibilité d'alterner les positions assise et debout, sans
port de charge important.
2.
Quels sont les diagnostics retenus ?
Cf. point 4 "Diagnostics".
3.
Y a-t-il eu une aggravation de l'état de santé depuis l'examen SMR pratiqué par le Dr
M.________ en 2017 ?
Oui,
depuis janvier 2019, Mme F.________ décrit une péjoration de la fatigue, des douleurs et des
troubles du sommeil d'origine multifactorielle, et directement liée à ces plaintes nous retenons
le diagnostic nouveau de fibromyalgie qui est incapacitant selon notre évaluation. La date exacte
de l'apparition de la fibromyalgie est impossible de définir.
4.
Les atteintes cervicales diagnostiquées dans l'IRM du mars 2018 ont-elles un effet sur la capacité
de travail ?
Non
5.
En prenant en considération l'ensemble des atteintes rhumatologiques et internistiques, y compris
leurs éventuelles interactions, quelle est la capacité de travail dans l'activité habituelle,
respectivement dans une éventuelle activité adaptée ? Doit-on s'attendre à une
baisse de rendement ?
La
capacité de travail en prenant compte surtout la fatigue et les douleurs dans le contexte d'une
fibromyalgie et des lombalgies reste à 4 heures par jour, soit 50%. L'activité habituelle est
considérée comme adaptée. Nous estimons que l'incapacité de travail liées aux
comorbidités rhumatologiques et internistiques se renforcent, majorant de 10% l'IT liée aux
comorbidités rhumatologiques uniquement. Nous retenons une IT de 60% dans toute activité professionnelle
au terme de notre évaluation consensuelle. Le rendement est diminué en raison de la fatigue
liée aux troubles du sommeil, cette diminution a été inclue dans les 60% d'IT retenue.
6.
Le cas échéant, de quelles limitations fonctionnelles une activité adaptée devra
tenir compte ?
Cf. limitations fonctionnelles.
7.
Estimez-vous que des examens complémentaires devraient être réalisés dans d'autres
disciplines médicales afin d'avoir une vision globale de l'état de santé de Mme F.________
et de l'effet des atteintes à la santé sur sa capacité de travail ? Le cas échéant,
dans quels domaines médicaux ?
Nous
avons décelé certains éléments au cours de notre expertise qui pourraient entrer
dans le domaine de la psychiatrie. Nous pensons qu'une composante anxieuse pourrait être présente
chez Madame, en lien avec les troubles du sommeil, l'impossibilité de garder le masque de CPAP la
nuit, les lésions de grattage et ongles rongés observés lors de notre examen clinique.
Nous nous posons aussi la question d'une possible composante de dépendance aux opiacés et somnifères.
Les troubles de la mémoire pourraient aussi faire partie du tableau clinique d'une comorbidité
psychiatrique. Dans ce contexte nous laissons ouverte la possibilité d'une expertise psychiatrique
en complément de notre expertise somatique. »
L’évaluation
consensuelle de cette expertise a été rédigée en ces termes :
«
3.1 Résumé
de l'évolution de la maladie
Pour rappel, l'assurée, née en 1968, possède un CFC d'employé de commerce G datant
de 1987, est sans activité professionnelle depuis 1995. On note un premier contact avec l'OAI VD
en 2010 en raison d'un AT prolongée, la décision finale est la suivante : Le dépôt
d'une demande AI n'était pas indiqué. La situation de santé de l'assurée est directement
liée à son contexte familial, il s'agit d'une organisation familiale très compliquée
avec 4 enfants dont 3 triplés ayant de problèmes de santé nécessitant des nombreux
rendez-vous médicaux.
L'assurée
relate que les problèmes de santé ont commencé après la ménopause, vers 39 ans,
après avoir subi une hystérectomie. Il s'agissait d'abord des troubles du sommeil et par la
suite des lombalgies. La symptomatologie douloureuse généralisée actuelle s'est développée
progressivement.
La
première demande de réadaptation/rente date du 21.02.2012. Une expertise rhumatologique du
Dr V.________ (date du rapport 09.01.2014) retient comme diagnostic avec effet sur la CT des troubles
dégénératifs lombaires, une CT résiduelle de 50% dans une activité non adaptée
depuis août 2011 et une CT complète depuis novembre 2013 dans une AA respectant les limitations
fonctionnelles. Dans sa décision du 16.02.2015, l'OAI refuse une rente d'invalidité.
L'état
de santé de Mme F.________ aurait évolué pendant ce temps principalement sur le plan rhumatologique.
Les lombalgies se sont péjorées, de multiples essais thérapeutiques se sont soldés
par l'échec, la physiothérapie ne serait plus efficace, ni le traitement médicamenteux.
Un avis chirurgical est alors demandé au Centre hospitalier P.________. Les chirurgiens ne retiennent
pas d'indication opératoire concernant le rachis. Les infiltrations sont restées inefficaces.
Entretemps sa fille a été diagnostiquée avec un syndrome d'Ehlers-Danlos. Mme F.________
subit un dépistage génétique en avril 2016, elle est porteuse d'une mutation qui est décrite
dans le syndrome d'Ehlers-Danlos classique. Selon un rapport du service de génétique médical
du Centre hospitalier P.________, Madame serait porteuse de mutations génétiques pouvant favoriser
ce syndrome. Mme F.________ et ses enfants consultent alors un spécialiste du syndrome d'Ehlers-Danlos
en Belgique en fin 2016, qui retient le diagnostic sur la base de l'anamnèse et de l'examen clinique.
Une
deuxième demande de réadaptation/rente est déposée par l'assurée le 18.05.2016.
L'OAI refuse d'entrer en matière le 01.05.2017. L'assurée fait opposition au projet de décision
le 15.05.2017. Les nouvelles atteintes à la santé seraient un syndrome d'Ehlers-Danlos, les
douleurs, l'asthénie et fatigabilité.
Une deuxième expertise rhumatologique est effectuée par le Dr M.________, médecin SMR,
le 6.12.2017. L'expert retient comme diagnostics ayant une répercussion sur la CT les troubles dégénératifs
lombaires et un discret syndrome de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite. Il ne retient pas
le diagnostic de syndrome d'Ehlers-Danlos car l'assurée ne remplit pas les critères de classification
du Consortium International du syndrome d'Ehlers-Danlos de 2017. L'expert retient une CT à 100%
dans un AH (comme employé du bureau) ou autre activité adaptée. Ultérieurement l'assurée
présente un rapport d'IRM cervicale du 15.03.2018, mais ce rapport ne modifie par la conclusion
de l'expertise, selon avis du médecin SMR. La deuxième demande est rejetée avec décision
datant du 28.11.2018.
L'assurée
fait recours au deuxième refus en mandatant le service juridique de l'association Procap. Selon
lettre du 5.7.2019 assurée souhaite faire valoir qu'elle présente bien un syndrome d'Ehlers-Danlos
d'origine génétique, elle nie toute valeur probante au rapport d'examen SMR du 12.01.2018 (expertise
du 6.12.2017).
En
début 2019, à la suite d'une hospitalisation en raison de hernie discale, l'assurée développe
une pneumonie avec un épanchement pleural et une embolie pulmonaire dans le contexte para-infectieux.
Selon ses dires, depuis cet épisode, son état de santé a significativement péjoré.
Actuellement les douleurs, la fatigue et des troubles du sommeil sont prédominants. Depuis son déménagement
à [...], elle n'a quasiment pas de suivi médical en raison de la distance de son médecin
traitant.
3.2
Diagnostics d'éléments pertinents ayant ou non une incidence sur la capacité de travail
avec explication/ motivation
Au
plan de la médecine interne générale
Cf. expertise de la médecine
interne générale en annexe.
Au
plan rhumatologique
Cf. expertise rhumatologique
en annexe.
3.3
Évaluation des ressources des capacités
Selon
l'experte interniste, Madame présente certaines ressources notamment sur le plan de la gestion des
tâches administratives et financières. Elle a su préserver de bonnes relations avec ses
enfants, et maintient quelques relations sociales à distance. Cependant, la symptomatologie douloureuse
et la fatigue restent au centre de sa vie, et l'assurée organise toutes ses activités en fonction
de ses douleurs et sa fatigue.
Selon
l'experte rhumatologue les ressources de la patiente semblent être épuisées surtout sur
le plan physique en raison de la fatigue et des douleurs.
3.4 Contrôle de cohérence
Les
expertes n'ont pas trouvé d'incohérence entre les plaintes de l'expertisée et les résultats
de l'examen clinique.
3.5 Capacité de travail
dans l'activité exercée jusqu'ici
Au
plan de la médecine interne générale
:
L'experte
retient une capacité de travail à 60% dans l'activité comme employée de bureau. Cette
activité est considérée comme adaptée.
Au plan rhumatologique
:
L'experte
retient une capacité de travail à 50% dans son activité habituelle qui est adaptée.
3.6
Capacité de travail dans une activité adaptée
Au
plan de la médecine interne générale
:
L'experte
interniste retient des limitations fonctionnelles suivantes : possibilité de faire des pauses régulières,
avec des objectifs de rendement flexible au vu de la baisse de l'énergie disponible liée à
la fatigue. Dans une activité respectant ces limitations, comme celle d'employée de bureau,
l'experte retient une capacité de travail à 60 %.
Au
plan rhumatologique
:
L'experte
rhumatologue retient des limitations fonctionnelles suivantes : Concernant la colonne lombaire : éviter
le port ou soulèvement de charges plus de 5 kg, éviter les position debout/assise prolongée
plus que 30 min, éviter les positions en porte-à-faux lombaire. Au niveau des épaules
: éviter les activités avec le bras au-dessus de l'horizontale, de la tête des deux côtés.
Concernant la fibromyalgie : les douleurs chroniques entrainent une fatigue, donc plusieurs pauses seront
nécessaires durant la journée de travail. Dans une activité respectant ces limitations,
comme par exemple l'activité comme employée de bureau, l'experte retient une capacité
de travail à 50 %.
Consensuellement,
au terme de notre évaluation consensuelle nous retenons une capacité de travail de 40% dans
une activité adaptée. Nous considérons l'activité habituelle d'employée de bureau
comme adaptée
.
3.7
Motivation de l'incapacité de travail globale et de la capacité de travail globale (les incapacités
de travail partielles s'additionnent-elles totalement, en partie ou pas du tout)
Les
limitations fonctionnelles retenues en raison des diagnostics internistiques sont principalement liées
à la fatigue, qui se retrouve également dans le tableau clinique de la fibromyalgie dont souffre
l'expertisée selon l'experte rhumatologue.
Nous
estimons de manière consensuelle qu'il y a un renforcement des comorbidités internistiques
et rhumatologiques. En effet, Madame ne fait pas d'activité physique en raison des douleurs articulaires.
En raison des douleurs elle prend des opiacés. Les apnées du sommeil sont accentuées par
la prise d'opiacés et le surpoids. De plus la fatigue abaisse le seuil de la douleur. Pour finir
certains des traitements anti-hypertenseur que prend Madame, notamment le Physiotens, ont des effets
secondaires reconnus comme fréquents d'asthénie et somnolence, plus rares mais décrits
aussi pour la Lecarnidipine pouvant contribuer à la fatigue de l'expertisée. Le Telmisartan
peut avoir comme effet secondaire des insomnies.
Le
renforcement des comorbidités entraine selon nous une majoration de l'IT de 10%.
Nous
concluons au terme de notre expertise à une IT globale de 60%, soit 3 à 3h30 de travail par
jour
.
3.8
Mesures médicales et thérapies ayant une incidence sur la capacité de travail
Au
plan de la médecine interne générale
Nous
proposons éventuellement un travail fait par un spécialiste du sommeil sur l'amélioration
des mesures d'hygiène du sommeil, avec néanmoins une probabilité d'échec importante
de cette intervention.
Sans
impact significatif sur la capacité de travail, il est néanmoins impératif que Madame
bénéficie d'une gastroscopie et colonoscopie pour investiguer l'hypoferritinémie, dans
un délai de 3 à 6 mois. La formule sanguine complète doit être contrôlée
dans ce laps de temps également pour s'assurer que la leucocytose à prédominance neutrophilique
ne soit pas persistante, le cas échant une consultation hématologique devrait être demandée.
Ces informations médicales ont été transmises à Mme F.________ et la Dre H.________
(le 9.05.2022), Mme F.________ nous dit qu'elle contactera son médecin traitant.
Au
plan rhumatologique
: La capacité de travail
ne peut pas être améliorée selon l'experte. Sur le plan rhumatologique les options thérapeutiques
sont épuisées et la plupart des essais thérapeutiques finissent pas l'échec.
Par
ailleurs, nous avons décelé certains éléments au cours de notre expertise qui pourrait
entrer dans le domaine de la psychiatrie. Nous pensons qu'une composante anxieuse pourrait être
présente chez Madame, contribuant aux troubles du sommeil et à l'impossibilité de garder
le masque de CPAP la nuit par exemple. Les lésions de grattage et ongles rongés observés
lors de notre examen clinique pourraient en être la manifestation. Nous nous posons aussi la question
d'une possible composante de dépendance aux opiacés et somnifères. Les troubles de la
mémoire pourraient aussi faire partie du tableau clinique d'une comorbidité psychiatrique.
Dans ce contexte nous laissons ouverte la possibilité d'une expertise psychiatrique en complément
de notre expertise somatique. »
L’OAI s’est
déterminé le 30 juin 2022 comme suit (sic) :
« Nous avons pris connaissance du rapport d'expertise rhumatologique de la Dresse X.________
daté du 18 mai 2022. Cette pièce a été soumise pour appréciation au Service
médical régional (SMR) qui expose son point de vue dans un avis ci-joint du 29 juin.
En particulier, le SMR constate que, du point de vue de la médecine interne, il est retenu depuis
décembre 2017 une incapacité de travail de 40%, en raison de la dyssomnie sévère
objectivée en 2019. Toutefois, la date de début de l'inaptitude au travail retenue n'est pas
rattachée à un fait objectif. En effet, celle-ci se base sur le rapport d'examen clinique SMR
du Dr M.________ qui prévoit que la recourante présente des troubles du sommeil du fait de
douleurs depuis la ménopause. Le SMR considère que ceci n'est pas un élément objectif
et que le descriptif de la journée présent dans le rapport d'examen clinique montrait un retentissement
non uniforme dans tous les domaines et des ressources mobilisables de la part de l'intéressée
(voir p. 6 et 11 du rapport concerné). Ainsi, il ne peut concevoir une aggravation de l'état
de santé de l'assurée qu'en 2019, soit postérieurement à notre décision attaquée,
au vu des explorations somnologiques et de la description de la journée-type de l'intéressée
qui est faite dans le cadre de l'expertise judiciaire (cf. p. 24 et 25 du rapport d'expertise judiciaire),
laquelle est différente de celle reportée par le SMR, identifiant une aggravation en raison
des douleurs et de la fatigue. Sur ce plan, à titre de limitations fonctionnelles, il doit être
tenu compte de la possibilité de faire des pauses régulières, avec des objectifs de rendement
flexible au vu de la baisse de l'énergie disponible liée à la fatigue.
Pour ce qui est du versant rhumatologique, il est soulevé que l'expert mentionne une fibromyalgie
mais ne peut dater l'apparition de ce diagnostic. Le spécialiste indique qu'« il est probable
que l'assurée n'ait pas présenté ce diagnostic en 2017, la fibromyalgie se serait développée
récemment» (cf. p. 44 du rapport). Par ailleurs, il n'y a pas de critères concernant
un rhumatisme inflammatoire et, à l'instar du SMR, il est expliqué en quoi le syndrome d'Ehlers-Danlos
hypermobile et classique ne saurait être retenu. Il est de plus observé comme diagnostic incapacitant
des lombalgies bilatérales et lombosciatalgies L4-L5 et L5-S1 gauche, chroniques, irritatives, non-déficitaires
sur troubles dégénératifs du rachis lombaire, sans aggravation depuis l'expertise du Dr
V.________ en 2014 ni depuis celle du SMR en 2017, ainsi qu'un syndrome de conflit sous-acromial bilatéral,
tout comme en 2017. L'expert reconnaît, d'un point de vue rhumatologique, une capacité de travail
tant dans l'activité habituelle que dans l'activité adaptée, soit un emploi épargnant
la colonne lombaire et les épaules, et prenant en considération la fatigue nécessitant
plusieurs pauses durant la journée de travail, de 50%. Sans pouvoir dater précisément
la date de l'apparition de la fibromyalgie, il est relevé qu'elle n'était pas probablement
présente en 2017 et que la péjoration de l'état de santé serait apparue en janvier
2019 (se référer à la p. 49 du rapport d'expertise).
Ainsi, le SMR observe que, d'un
point
de vue consensuelle
, il est parvenu à une
capacité de travail dans le poste habituel et dans un emploi adapté de 40% du fait d'une majoration
de l'incapacité de travail de 10% avec les comorbidités rhumatologiques et internistiques.
Il est n'est pas indiqué précisément depuis quelle date cette aptitude au travail peut
être retenue.
Force est de constater que la recourante présente une aggravation de son état de santé
postérieurement à la décision attaquée du 16 novembre 2018, avec l'apparition de
la fibromyalgie, le diagnostic de dysomnie et du syndrome d'apnées obstructives du sommeil (SOAS).
D'un point de vue rhumatologique, il est indiqué une aggravation en janvier 2019, postérieure
à notre décision. D'un point de vue internistique, les explorations somnologiques ont été
effectuées en mai 2019 et janvier 2020, de ce fait, il va de soi que nous ne pouvons retenir une
péjoration avec une incapacité de travail de 40% dès décembre 2017 sur le simple
fait que le SMR rapportait les déclarations de l'intéressée qui mentionnait des troubles
du sommeil depuis la ménopause, en lien également avec les douleurs lombaires. A cette date,
la fibromyalgie et le SOAS n'étaient pas retenus ; on ne peut admettre le diagnostic de troubles
du sommeil avec dyssomnie sévère et carence de sommeil lent profond d'origine mixte (RGO, SOAS,
fibromyalgie) en décembre 2017 mais au plus tôt en janvier 2019 avec l'aggravation d'un point
de vue rhumatologique puis le diagnostic du SOAS. La description de la journée-type des experts
judiciaires (p. 24 et 25) met en évidence une aggravation par rapport à celle effectuée
par le SMR.
Dès lors, le SMR propose
de retenir une aggravation de l'état de santé de notre assurée en janvier 2019 avec une
capacité de travail de 40%, auparavant de 100% dans une activité adaptée comme l'indique
l'examen clinique du SMR
. En effet, l'expert interniste
n'explique pas objectivement pourquoi il retient une incapacité de travail de 40% dès décembre
2017, les limitations fonctionnelles n'étaient pas uniformes dans tous les domaines, contrairement
à la situation actuelle.
Il est finalement mis en évidence que les experts judiciaires indiquent une probable symptomatologie
psychiatrique avec une composante anxieuse avec des troubles de la mémoire et du sommeil. Il est
proposé un éventuel complément psychiatrique, cependant l'expertise somatique bidisciplinaire
fait l'analyse des ressources et des freins de notre assurée d'une manière détaillée.
Il n'est donc pas formulé d'avis formel sur l'opportunité de mettre en œuvre un complément
d'expertise psychiatrique. »
La recourante s’est
déterminée le 15 septembre 2022. Elle a relevé que les expertises judiciaires avaient
une valeur probante supérieure aux avis du SMR d’autant plus en l’espèce que les
observations de l’experte interniste se fondaient sur les rapports médicaux au dossier. En
outre, elle a indiqué que renseignements pris auprès de sa médecin traitante, il existait
un état anxiodépressif incapacitant qui mériterait de faire l’objet d’un complément
d’instruction.
E.
Compte tenu de ce nouveau
diagnostic, la Juge instructrice de la Cour de céans a ordonné une expertise psychiatrique
qui a été confiée au Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Celui-ci a rendu son rapport le 3 avril 2023 et a conclu à l’absence de diagnostic psychiatrique.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Dans
le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe de droit intertemporel
prescrivant l'application des dispositions légales qui étaient en vigueur lorsque les faits
juridiquement déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3), le droit applicable reste,
en l'occurrence, celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 dès lors que la
décision administrative litigieuse a été rendue avant cette date.
3.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement
sur le point de savoir à partir de quand date l’aggravation de son état de santé,
lui ouvrant le droit à une telle rente.
4.
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend
plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits
(art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande,
il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité
rendue plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021),
si entre la dernière décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse,
un changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108
consid. 5.2). Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas
de révision au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou
sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence,
ou encore supprimée.
5.
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement
les preuves médicales, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse,
sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents
à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une
autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d’une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer
sur les aspects médicaux d’un état de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4
et les références citées). Peut constituer une raison de s’écarter d’une
expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute
la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références
citées ; TF 9C_719/2016 du 1
er
mai 2017
consid. 5.2.1 et les références citées).
6.
a)
Est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 8 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al.
2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit
à une rente entière.
7.
En l’occurrence, la première décision
du 16 février 2015 de refus d’octroi de rente en faveur de la recourante reposait sur le rapport
d’expertise du 9 janvier 2014 du Dr V.________ qui avait posé les diagnostics avec
répercussion sur la capacité de travail de lombalgies chroniques avec pseudo-sciatalgies droites
non irritatives et non déficitaires sur discopathies L3-L4, L4-L5 et L5-S1 et protrusions discales
L4-L5 et L5-S1 et comme diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail une hernie
hiatale (status après hémi-fundoplication en novembre 2011), de status après hystérectomie
avec ovariectomie partielle en 2003, d’hypertension artérielle traitée et de troubles
du sommeil d’origine indéterminée. A titre de limitations fonctionnelles, le Dr V.________
avait indiqué d’éviter le port de charges ou le soulèvement de charges de plus de
5 kg principalement en porte-à-faux, les positions statiques prolongées pendant plus de 30
minutes tant assises que debout et la nécessité d’alterner les positions assises et debout
après 30 minutes. Il avait précisé que l’assurée rapportait souffrir de troubles
du sommeil récurrents d’origine indéterminée et d’une importante fatigabilité
qui justifiaient des investigations complémentaires neuro-psychiatriques. La capacité de travail
était estimée à 50% dans l’activité habituelle d’employée de bureau
et de 100% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis août
2013.
La seconde décision
de refus d’octroi de rente du 26 novembre 2018, rendue à la suite du dépôt d’une
nouvelle demande de prestations le 16 mai 2016, repose, quant à elle, sur l’examen clinique
SMR du Dr M.________ de 6 décembre 2017 dont le rapport date du 12 janvier 2018. Ce médecin
a retenu les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de lombalgies chroniques
dans le cadre de discopathies et d’arthrose des articulations postérieures en L3-L4, L4-L5
et L5-S1 et un discret syndrome de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite comme diagnostic
associé. A titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il a mentionné
des douleurs chroniques irréductibles, un kyste osseux de l’articulation sacro-iliaque gauche
asymptomatique, une coxarthrose débutante des deux côtés et de l’arthrose tarsométatarsienne
du troisième rayon du pied gauche asymptomatique. Il a précisé que le syndrome d’Ehlers-Danlos
qui avait amené au dépôt de la seconde demande ne se retrouvait pas chez l’assurée.
En outre, les limitations fonctionnelles étaient les mêmes que celles retenus par le Dr V.________.
En particulier, on ne décelait pas d’aggravation de l’atteinte lombaire depuis 2014.
La position assise était même mieux tolérée. Pour ce qui était de l’épaule
droite, il y avait lieu d’éviter une activité prolongée au-dessus de l’horizontale,
ce qui n’empêchait toutefois pas une activité de bureau. Le Dr M.________ a ainsi retenu
une capacité de travail totale dans une activité adaptée depuis novembre 2013.
Dans le cadre de la procédure
de recours contre la décision de refus du 26 novembre 2018, l’assurée a produit des documents
médicaux attestant, d’une part, d’une discopathie L4-L5 avec fragment discal luxé
inféro-latéral droit venant au contact avec le trajet intracanalaire de la racine S1 droite
et une discopathie L5-S1 avec discret rétrécissement du récessus latéral gauche par
une composante dégénérative mais sans évidence de compression radiculaire franche
visible et, d’autre part, d’une dyssomnie nocturne sévère avec un sommeil extrêmement
fragmenté, en particulier en début de nuit, une diminution du sommeil lent profond et une efficacité
effondrée à 62,5%.
Compte tenu de ces éléments
et des avis divergents des spécialistes, notamment sur le syndrome d’Ehlers-Danlos, une expertise
judiciaire bidisciplinaire rhumatologique et de médecine interne a été diligentée.
Dans leur rapport du 18 mai 2022, les expertes ont retenu les diagnostics incapacitants de troubles du
sommeil avec dyssomnie sévère et carence de sommeil lent profond d’origine mixte (reflux
gastro-oesophagien sur volumineuse hernie hiatale, syndrome d’apnée du sommeil et fibromyalgie),
de lombalgies bilatérales et lombosciatalgies L4-L5 et L5-S1 gauche, chroniques, irritatives, non-déficitaires
sur troubles dégénératifs du rachis lombaire (sur hernie discale L4-L5, sténose de
récessus L4-L5 bilatéral et L5-S1 gauche, troubles dégénératifs  des articulations
postérieures et discopathies L4-L5 et L5-S1), de fibromyalgie, ainsi que de conflit sous-acromial
bilatéral. A titre de diagnostics non incapacitants, les expertes ont retenu des douleurs des pieds,
une gonarthrose bilatérale débutante, une coxarthrose bilatérale débutante ainsi
que des cervicalgies chroniques sur troubles dégénératifs banals cervicaux. L’experte
rhumatologue en particulier a précisé pour quelles raisons elle écartait le diagnostic
de syndrome d’Ehlers-Danlos. Les limitations fonctionnelles retenues étaient les suivantes :
éviter le port ou le soulèvement de charges de plus de 5 kg, éviter les positions assises
et debout prolongées de plus de 30 minutes, éviter les positions en porte-à-faux lombaire,
éviter les activités avec le bras au-dessus de l’horizontale ou de la tête des deux
côtés et la nécessité de faire des pauses durant la journée de travail compte
tenu des douleurs chroniques qui entraînaient de la fatigue. S’agissant de la capacité
de travail, les expertes ont indiqué que l’activité habituelle d’employée
de bureau était considérée comme une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
de l’assurée. De manière consensuelle, elles ont retenu une capacité de travail
de 40%, taux qui tenait compte d’un renforcement des comorbidités conduisant à une majoration
de l’incapacité de travail de 10% par rapport à la capacité de travail de 50% retenue.
L’incapacité de travail, notamment en lien avec la dyssomnie, était retenue depuis décembre
2017, date de l’examen SMR du Dr M.________, dès lors que la description du sommeil faite
par ce médecin correspondait à celle de l’assurée au jour de l’expertise.
Dans
son avis du 29 juin 2022, le SMR a admis une aggravation de l’état de santé de la recourante
avec les nouveaux diagnostics posés de fibromyalgie, de dyssomnie et de syndrome d’apnées
obstructives du sommeil (SAOS). Il ne remet pas en cause la valeur probante de l’expertise effectuée
s’agissant des diagnostics posés et de la capacité de travail retenue mais uniquement
quant à la date de l’aggravation.
La question est donc de
déterminer cette date et, partant, de savoir si elle est antérieure ou non à la décision
attaquée. Le SMR estime en effet que cette aggravation doit être retenue depuis janvier 2019,
soit postérieurement à la décision attaquée, dans la mesure où l’experte
rhumatologue a également indiqué cette date et où les explorations somnologiques ont été
effectuées en mai 2019 et janvier 2020. Il considère que le simple fait que le Dr M.________
ait rapporté les déclarations de la recourante qui indiquait des troubles du sommeil depuis
la ménopause, en lien également avec les douleurs lombaires, ne permet pas de retenir une aggravation
depuis décembre 2017 comme l’a mentionné l’experte interniste. Le SMR note qu’en
décembre 2017, le diagnostic de fibromyalgie n’était pas retenu, ni le SAOS, si bien
que le diagnostic de troubles du sommeil avec dyssomnie sévère et carence de sommeil lent profond
d’origine mixte ne peut pas non plus être retenu avant janvier 2019. En définitive, le
SMR propose de retenir une aggravation de l’état de santé de la recourante en janvier
2019 avec une capacité de travail dans l’activité habituelle comme dans une activité
adaptée de 40%, étant précisé que la capacité de travail dans une activité
adaptée était de 100% avant cette date, comme l’indiquait le Dr M.________.
En l’occurrence,
on relèvera que les troubles du sommeil (réveils durant la nuit et importante fatigabilité
matinale) étaient déjà mentionnés dans l’expertise du Dr V.________ du 9 janvier
2014, lequel avait préconisé la réalisation de compléments d’investigations
en lien avec ces troubles. Le Dr M.________ a effectué son examen le 6 décembre 2017.
Dans son rapport du 12 janvier 2018, il est relevé, au chapitre des plaintes, des troubles du sommeil
depuis la ménopause et précisé que la recourante s’endort vite mais se réveille
après 3h30 à 4 heures de sommeil sans se rendormir. Il est également noté une exacerbation
d’épigastralgies en 2017 (cf. rapport de la Dre H.________ du 12 juin 2017) qui participe,
selon toute vraisemblance, au diagnostic de dyssomnie compte tenu de reflux gastrique que cela engendre
pendant la nuit et, partant des réveils nocturnes (cf. rapport d’expertise du 18 mai 2022).
Force est donc de constater que, comme le relèvent les expertes, les plaintes exprimées à
l’époque par la recourante étaient identiques aux constatations faites par celles-ci
et aux polysomnographies pratiquées en mai 2019. Dans ces conditions, et même si les troubles
du sommeil n’avaient pas été objectivés à l’époque, on peut admettre
qu’ils existaient déjà de la même manière, sous forme de dyssomnie sévère
entraînant des effets sur la capacité de travail de la recourante. On relèvera encore
à cet égard que ce ne sont pas tant les diagnostics en tant que tels qui importent mais la
répercussion des atteintes à la santé sur la capacité de travail (ATF 136 V 279 consid.
3.2.1 [qui renvoie à l’ATF 130 V 352, modifié par l’ATF 141 V 281] ; TF 9C_273/2018
du 28 juin 2018 consid. 4.2 et les références). Il y a donc lieu de suivre le rapport d’expertise
du 18 mai 2022 sur ce point et de retenir une incapacité de travail due aux troubles du sommeil,
tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée, depuis décembre
2017.
S’agissant des lombalgies
bilatérales et lombosciatalgies L4-L5 et L5-S1 gauche, chroniques, irritatives, non-déficitaires
sur troubles dégénératifs du rachis lombaire, l’experte rhumatologue a conclu qu’il
n’y avait pas eu d’aggravation significative depuis l’expertise du Dr V.________ en
2014, ni depuis l’examen du Dr M.________ en 2017. Il n’existait pas non plus de changements
entre l’examen du Dr M.________ et celui de la Dre X.________ s’agissant de l’atteinte
à l’épaule droite. Les limitations fonctionnelles en lien avec ces atteintes restaient
donc superposables entre 2017 et 2022. L’expertise est également convaincante sur ce point,
de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’en écarter.
Enfin, concernant la fibromyalgie,
diagnostic incapacitant retenu par l’experte rhumatologue, on relèvera que celle-ci a précisé
que dite fibromyalgie se serait développée récemment mais que la date exacte de l’apparition
de celle-ci était impossible à définir. Elle a également mentionné que la fibromyalgie
induisait de la fatigue. A la lecture du dossier médical de la recourante, on constate que celle-ci
souffre de douleurs diffuses, principalement au niveau du dos, à tout le moins depuis 2014. A cette
date, le Dr V.________ n’exclut pas une composante psychique. En 2017, la Dre H.________ évoque
des douleurs pratiquement généralisées, décrites au niveau lombaire, cervical, des
coxalgies droites, des gonalgies bilatérales, des douleurs des deux poignets et des deux pieds.
Le Dr V.________, pour sa part, mentionne des douleurs des membres depuis l’enfance, l’apparition
de douleurs dans le bas du dos en 2007 puis des douleurs à l’épaule droite et à
la hanche droite et enfin des douleurs à la cheville en 2017 et à la plante du pied, surtout
vers le milieu des deux côtés. Il fait mention de douleurs qui ne s’expliquent que partiellement
par l’atteinte ostéoarticulaire. Ce tableau n’est ainsi pas incompatible avec une fibromyalgie
qui peut participer à l’état de fatigue et aux troubles du sommeil rencontrés par
le recourante. Cela étant, face à un avis d’experte qui relève que la date de l’apparition
de cette atteinte est impossible à déterminer
a
posteriori
, on se bornera à relever que le
diagnostic de fibromyalgie et, partant, sa date d’apparition n’est pas déterminant dans
le présent contexte où il convient de toute façon de retenir une incapacité de travail
en raison des troubles sévères du sommeil (dyssomnie) et de l’importante fatigue qui
en résulte.
En définitive, il
convient de suivre les conclusions convaincantes de l’expertise bidisciplinaire qui a pleine valeur
probante et de retenir un taux de capacité de travail de 40% depuis décembre 2017 dans l’activité
habituelle qui est adaptée aux limitations fonctionnelles que connaît la recourante.
8.
a)
Pour
les personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel ou travaillent sans être
rémunérées dans l’entreprise de leur conjoint, d’une part, et qui accomplissent
par ailleurs des travaux habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), d’autre part, il convient d’abord de déterminer
quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la personne assurée aurait consacrée
à l’exercice de son activité lucrative ou à l’entreprise de son conjoint,
sans atteinte à la santé, et quelle part de son temps elle aurait consacrée à ses
travaux habituels. Le taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité
lucrative ou de l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément
aux art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ; comparaison
des revenus), étant toutefois précisé que le revenu qui aurait pu être obtenu de
cette activité à temps partiel est extrapolé pour la même activité exercée
à plein temps. Le taux d’invalidité pour la part de son temps consacrée par la personne
assurée à ses travaux habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ; méthode spécifique).
Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de
la part du temps consacrée à chacun des deux domaines d’activité, avant d’être
additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI [dans
leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
b)
En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 s. LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021) et 8 al. 3 LPGA, le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation
de l’invalidité ne dépend pas du point de savoir si la personne assurée exerçait
ou non une activité lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice
d’une activité lucrative serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt
de déterminer si cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux, dans des
circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la santé (ATF 144 I 28
consid. 2.3 ; 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c).
c)
Pour la part consacrée à l’accomplissement
des travaux habituels, une enquête effectuée au domicile de la personne assurée constitue
en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements
dans l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport
d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée
qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la
personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place.
Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation
de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF
128 V 93 ; TF 9C_693/2007 du 2 juillet 2008 consid. 3).
d)
En l’espèce, la recourante dispose d’une capacité de travail de 40% depuis décembre
2018 (délai de carence d’une année ; art. 28 al. 1 LAI) dans son activité habituelle
qui constitue une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Une enquête
économique sur le ménage avait été effectuée en 2014, dans le cadre de la première
demande de prestations déposée par l’assurée en 2012, aux termes de laquelle l’enquêtrice
avait retenu un statut de 80% active et de 20% ménagère avec des empêchements dans l’accomplissement
des activités ménagères de 12,6%. Celle-ci avait mentionné sous la rubrique « motivation
du statut » que l’intéressée vivait séparée de son conjoint avec
sa fille aînée âgée de 17 ans et des triplés âgés de 13 ans. Il était
précisé que l’intéressée avait hésité le jour de l’entretien
à indiquer une activité professionnelle à 100% ou à 80% mais qu’en y réfléchissant,
« elle garderait un 20% pour pouvoir prendre un jour par semaine pour fixer les différents
rendez-vous de spécialistes et médecins pour ses enfants ». L’enquêtrice
avait encore écrit que l’assurée s’occupait de ses enfants, les véhiculait
et qu’elle rencontrait une charge importante avec la gestion de son fils atteint du syndrome d’Asperger.
L’intéressée disait devoir « s’accrocher jusqu’à ce que ses
4 enfants soient lancés dans la vie », précisant encore que les rendez-vous
et prises en charge de spécialistes étaient heureusement moins fréquents.
L’enquête ayant
été réalisée en 2014, soit avant la première décision de refus d’octroi
de prestations, et le statut notamment déterminé compte tenu de la charge que représentaient
les quatre enfants de l’assurée qui étaient alors âgés de respectivement 17
et 13 ans, force est d’admettre que cette enquête ne constitue pas une base fiable à
laquelle la Cour de céans peut valablement se référer pour déterminer le degré
d’invalidité de la recourante dès 2018.
9.
Le
juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix
entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration
est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors
fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir
une clarification, une précision ou un complément quant à l’avis des experts interpellés
par l’autorité administrative ;
a
contrario
, une expertise judiciaire s’impose
lorsque les données recueillies par l’administration en cours d’instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
En l’occurrence,
il appartiendra à l’intimé de faire réaliser une nouvelle enquête au domicile
de la recourante, destinée à déterminer son statut à compter de 2018, ainsi que les
empêchements rencontrés dans l’exécution des tâches ménagères, pour
autant que la recourante ait toujours un statut mixte.
10.
a)
Le recours doit par conséquent être
admis et la décision rendue par l’OAI le 26 novembre 2018 annulée et la cause renvoyée
à l’intimé pour procéder dans le sens des considérants.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 600 fr.
et mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
c)
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, la recourante a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2’500 fr. (art. 10 et 11
TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 26 novembre 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
au sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à F.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents
francs), à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap Suisse, Service juridique (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :