vd_findinfo · Décision / 2020 / 207 · 2020-03-09 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 385 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.03.2020 Décision / 2020 / 207

TRIBUNAL
CANTONAL
177
AP20.002826
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
9 mars 2020
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
MM.
Krieger et Meylan, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
385 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 février 2020 par
J.________
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1.
Par courrier adressé au Tribunal cantonal, daté du 12 février 2020, mais posté le
13 février 2020 (date du timbre postal), J.________ a indiqué vouloir « fair recour
contre les accusations de la par ma ex epouse », (sic). Ce courrier mentionnait la référence
suivante : « Réf-OEP/PPL/149682/nsi ».
2.
L’office d’exécution des peines (ci-après : l’OEP) a été invité,
par courrier du 14 février 2020, à transmettre à la Chambre des recours pénale un
exemplaire sous bordereau, des pièces essentielles du dossier.
Le 19 février 2020, l’OEP a indiqué au greffe de la Chambre des recours pénale qu’il
ne comprenait pas contre quelle décision J.________ souhaitait recourir.
3.
Le 20 février 2020, la Vice-présidente
de la Chambre de céans a imparti à J.________ un délai échéant au 2 mars 2020
pour préciser contre quelle décision il entendait recourir, produire un exemplaire de cette
décision et l’enveloppe qui la contenait, à préciser les points de la décision
attaquée, les motifs qui commandaient une autre décision et les moyens de preuve invoqués.
Il a été avisé qu’à défaut, son recours pourrait être déclaré
irrecevable.
4.
J.________ n’a pas répondu au courrier de la Chambre de céans.
5.
Aux termes de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions notifiées par écrit
ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à
l'autorité de recours.
L’art. 385 CPP dispose que la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément
les points de la décision qu’elle attaque (al. 1 let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (al. 1 let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (al. 1 let. c). Si le mémoire
ne satisfait pas aux exigences mentionnées à l’al. 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai ; si, après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à
ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière (al. 2).
6.
Dans son acte daté du 12 février 2020
– posté le 13 février 2020 –J.________ n'a pas indiqué la décision contre
laquelle il entendait recourir. Il n'a pas complété son recours sur ce point ni motivé
celui-ci selon les exigences de l'art. 385 al. 1 CPP dans le délai supplémentaire qui lui avait
été imparti à cet effet au 2 mars 2020.
7.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être déclaré irrecevable, sans autre échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt
(art. 422 al. 1 CPP), par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), sont exceptionnellement laissés
à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d'arrêt, par 330 (trois cent trente
francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. J.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/149682/nsi)
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :