vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 43 · 2009-01-20 · fr

DÉNONCIATION CALOMNIEUSE | 146 al. 1 CP, 146 al. 3 CP, 146 CP, 303 CP, 176 CPP, 294 CPP, 294 let. f CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 26.02.2009 Arrêt / 2009 / 43

TRIBUNAL CANTONAL
217
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 26 février
2009
_____________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
Krieger et  Sauterel
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art. 25, 176, 260, 294
litt. f, 296 CPP
Vu l'enquête n° PE08.010223-BBU
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
Q.________
pour
escroquerie, contrainte et dénonciation calomnieuse,
d'office et sur plainte de
B.________
,
vu l'ordonnance du 20 janvier 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a rejeté la requête de jonction
formée par B.________, prononcé un non-lieu en faveur
de Q.________ et laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé, en temps utile, par B.________ contre
cette décision,
vu le mémoire de Q.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement que les pièces nouvelles
produites par la recourante et l'intimé doivent être
écartées (cf. annexes P. 26 et P. 30/2), le Tribunal
d'accusation statuant au vu du dossier tel qu'il était
constitué au moment où la décision litigieuse
a été prise (JT 1999 III 61);
attendu que le 13 février 2007, l'intimé a
déposé plainte contre la recourante, son
épouse dont il vit séparé, pour abus de
confiance, gestion déloyale et faux dans les titres (dossier
n° [...]),
que l'enquête a été clôturée par
un non-lieu le 17 juillet 2008 (cf. P. 18),
qu'à la suite de ce non-lieu, B.________ a
déposé plainte contre l'intimé, dans un
premier temps, pour dénonciation calomnieuse, et, ensuite,
pour escroquerie et contrainte (cf. P. 22),
qu'elle a également demandé à ce que
l'enquête ouverte suite à sa plainte soit jointe
à une autre enquête ouverte contre son mari pour
violation d'une obligation d'entretien (dossier n°
[...]),
que le magistrat instructeur a, d'une part, rejeté la
requête de jonction, d'autre part, prononcé un
non-lieu en faveur de Q.________ pour dénonciation
calomnieuse, au motif que l'élément subjectif de
cette infraction n'était pas réalisé et, pour
finir, prononcé un refus de suivre implicite en ce qui
concerne les infractions d'escroquerie et de contrainte,
considérant que les éléments constitutifs n'en
étaient pas réalisés,
que la recourante conteste cette décision;
attendu que, dans un premier temps,  B.________ conteste le
non-lieu prononcé pour dénonciation
calomnieuse;
attendu que selon l'article 303 chiffre
1
er
CP, se rend coupable de dénonciation
calomnieuse celui qui aura dénoncé à
l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit,
une personne qu'il savait innocente en vue de faire ouvrir contre
elle une poursuite pénale ou qui, de toute autre
manière, aura ourdi des machinations astucieuses en vue de
provoquer l'ouverture d'une poursuite pénale contre une
personne qu'il savait innocente,
qu'il faut donc que l'auteur de la dénonciation calomnieuse
sache que la personne qu'il dénonce est innocente, le dol
éventuel étant exclu (Favre, Pellet, Stoudmann, Code
pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.2. ad art. 303 CP,
p. 688),
qu'en l'occurrence, dans sa plainte déposée le 13
février 2007, Q.________ reprochait, en substance, à
son épouse d'avoir produit au Registre du commerce le
procès-verbal d'une assemblée générale
extraordinaire et une liste de présence établissant
faussement qu'elle était titulaire de nonante-neuf actions
de la société [...],
que selon lui, son épouse ne détenait que cinquante
action de ladite société et il avait produit,
à l'appui de ses dires, des listes de présence
originales signées par son épouse,
que cette dernière avait également produit ce
même type de document attestant qu'elle était bien
titulaire de nonante-neuf actions,
qu'une expertise a été mise en œuvre, laquelle
a conclu que tant les documents établissant que B.________
était titulaire de nonante-neuf actions que ceux constatant
qu'elle ne détenait que cinquante actions étaient
vrais, soit qu'ils avaient été signés par la
prénommée,
que cette dernière a toutefois été mise au
bénéfice de ses déclarations et un non-lieu a
été prononcé en sa faveur,
qu'au vu de ces éléments, la plainte
déposée par Q.________ n'était pas
dénuée de pertinence,
que l'on ne saurait dès lors affirmer avec certitude que
Q.________ savait que son épouse était
innocente,
que l'élément subjectif de l'infraction de
dénonciation calomnieuse n'est pas
réalisé,
que le non-lieu prononcé sur ce point se
justifie;
attendu, ensuite que B.________ conteste le refus de suivre
implicite prononcé pour escroquerie et
contrainte,
qu'elle soutient que les nombreuses procédures judiciaires
intentées par Q.________ à son encontre sont
constitutives de contrainte,
que l'on ne saurait suivre la recourante sur ce point,
qu'en effet, en intentant diverses procédures,
l'intimé n'a fait que procéder civilement,
qu'en ce qui concerne l'infraction d'escroquerie, la recourante
reproche à son mari d'avoir astucieusement diminué
son patrimoine dans le seul but de la léser,
que comme le relève à juste titre le magistrat
instructeur, ce point est de nature purement civile et concerne la
liquidation du régime matrimonial des
époux,
que par ailleurs, l'on rappellera que les parties sont en
procédure de divorce depuis avril 1996, soit depuis plus de
10 ans,
qu'un refus de suivre sur ces deux infractions se
justifie;
attendu, pour ce qui est de la requête de jonction, qu'elle
est, au vu de ce qui précède, sans objet,
qu'au demeurant, aucune jonction de cause ne se serait
justifiée, faute de connexité entre les affaires au
sens de l'article 25 CPP;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée dans sa totalité,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourante en vertu de l'article 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de B.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Philippe Reymond,
avocat (pour B.________),
-      M. Freddy Rumo, avocat
(pour Q.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: