vd_findinfo · ML / 2009 / 113 · 2009-06-25 · fr

RECONNAISSANCE DE DETTE, POUVOIR DE REPRÉSENTATION | 33 CO, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 25.06.2009 ML / 2009 / 113

TRIBUNAL CANTONAL
197
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Séance du 25 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
M.        Hack et M. Vallat,
juge suppléant
Greffier
:
Mme   Nüssli
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité de
recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du
recours exercé par
X.________
, à Châtel-St-Denis (Fribourg),
contre le prononcé rendu le 30
octobre 2008, à la suite de l'audience du 14 octobre 2008,
par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la cause opposant
le recourant à
W.________
, à
Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère
:
En fait :
1.
G.________ SA, actuellement en liquidation, a été
inscrite le 5 août 2003 au Registre du commerce. Cette
société avait pour but toute activité
concernant le travail temporaire et fixe, le placement du personnel
et toute activité y relative. W.________ en était
administrateur-président et  X.________ était
administrateur, jusqu'à sa démission en octobre
2004.
Il ressort d'un relevé de compte de la Banque Cantonale du
Valais que la somme de 100'000 fr. a été
versée le 7 juillet 2003 par X.________ sur le compte de la
société G.________ SA.
Le 19 octobre 2004, W.________ a signé, pour la
société G.________ SA, la reconnaissance de dette
suivante rédigée sur le papier à lettre de la
société :
"Monsieur X.________ a
avancé pour la société G.________ SA (M.
W.________, directeur) un montant de 100'000.-- CHFR (cent mille
francs) en date du 7 juillet 2003.
20'000.-- CHFR (vingt mille
francs) ont déjà été remboursé
et versé le 7 février 2004 sur le compte de Monsieur
X.________.
En ce jour, il a
été convenu entre les deux parties, que le solde de
80'000.-- CHFR (huitante mille francs) lui sera remboursé
d'ici le 30 décembre 2004."
Par lettre du 18 décembre 2006, le conseil de W.________,
l'avocat Franck Ammann a écrit au conseil de X.________,
l'avocate Patricia Michellod, ce qui suit :
"Je fais suite à nos
différents entretiens téléphoniques et puis
désormais vous soumettre la proposition transactionnelle
suivante.
A titre
préliminaire, il est rappelé que W.________ a
signé à X.________ une reconnaissance de dette de CHF
80'000.-. En parallèle, ce dernier a été
administrateur puis employé de G.________ SA.
Dans le cadre de son
activité d'administrateur, W.________ a reproché un
certain nombre de manquements à X.________.
Le montant de CHF 80'000.-
n'a pas été remboursé à ce jour et le
salaire du mois de novembre n'a pas encore été
payé.
Les parties désirent
mettre un point final au litige qui les oppose. Elles ne souhaitent
en outre plus travailler ensemble au sein de G.________
SA.
Une solution globale
s'impose afin d'éviter d'avoir recours à plusieurs
procédures judiciaires en relation avec les manquements
supposés de X.________ en tant qu'administrateur ou encore
en relation avec une procédure devant le Tribunal des
prud'hommes.
Dès lors les parties
conviennent de ce qui suit :
1. W.________ se
reconnaît débiteur d'une somme de CHF 72'250.- envers
X.________. Cette reconnaissance de dette annule et remplace celle
de CHF 80'000.- qui avait été signée entre
eux.
2. Ce montant sera
payé de la manière suivante :
CHF 20'000.- à fin
janvier 2007, puis 9 acomptes mensuels de CHF 5'000.- chacun (de
février à octobre 2007), puis un dernier versement de
CHF 7'250.-
3. X.________ donne sa
démission à G.________ SA et quitte
immédiatement son poste de travail. G.________ SA le
dispense de l'obligation de travailler pendant son délai de
congé.
4. Au moment de son
départ, X.________ remettra toutes les clés des
locaux professionnels et de la boîte aux lettres encore en sa
possession.
5. Les parties
s'arrangeront entre elles afin de régler la question des
salaires durant la période d'arrêt maladie de
X.________, cela en relation avec la question des frais
professionnels.
6. X.________ remettra
d'ici à la fin de l'année l'album photos de mariage
de W.________.
7. Le salaire du mois de
novembre sera payé d'ici à deux jours par
W.________.
8. Moyennant bonne et
fidèle exécution de ce qui précède, les
parties se reconnaissent ne plus avoir aucune prétention
à faire valoir l'une à l'égard de l'autre du
chef de leurs relations contractuelles. En particulier, elles
renoncent à agir devant les tribunaux pour faire valoir
quelques prétentions que ce soit.
* * *
Si la présente
proposition rencontre votre agrément, je vous propose de la
contresigner et de me la retourner par fax.
Dès que cela sera
fait, vous pourrez avertir M. X.________ qu'il peut quitter les
locaux en déposant sur la table de son bureau les
différentes clés. Il pourra évidemment
emporter avec lui son tableau.
Je précise
finalement que la présente vous est adressée sous les
plus expresses réserves d'usages."
Cette lettre a été contresignée par le conseil
de X.________ et renvoyée par fax le même
jour.
W.________ a été mis en demeure, par courrier du 14
février 2007, adressée par Me Michellod à son
confrère, de s'acquitter de 20'000 fr., à
réception dudit courrier.
2.
Le 12 février
2008, à la requête de X.________, l'Office des
poursuites de Lausanne-Est a notifié à W.________,
dans la poursuite 1'248'047, un commandement de payer la somme de
72'250 fr., plus intérêt à 5 % l'an
- sur 20'000 fr.,
dès le 1
er
février 2007,
- sur 5'000 fr., dès
le 1
er
mars 2007,
- sur 5'000 fr., dès
le 1
er
avril 2007,
- sur 5'000 fr., dès
le 1
er
mai 2007,
- sur 5'000 fr., dès
le 1
er
juin 2007,
- sur 5'000 fr., dès
le 1
er
juillet 2007,
- sur 5'000 fr., dès
le 1
er
août 2007,
- sur 5'000 fr., dès
le 1
er
septembre 2007,
- sur 5'000 fr., dès
le 1
er
octobre 2007,
- sur 5'000 fr., dès
le 1
er
novembre 2007,
- sur 7'250 fr. dès
le 1
er
décembre 2007.
Le commandement de payer indiquait comme cause de l'obligation :
"Transaction valant reconnaissance de dette du 18 décembre
2006".
Le poursuivi a formé opposition totale.
Par requête du 15 août 2008, le poursuivant a conclu,
avec suite de frais et dépens, à la mainlevée
provisoire de l'opposition à concurrence du montant en
poursuite.
Dans ses déterminations du 14 octobre 2008, le poursuivi a
conclu, avec dépens, au rejet de la
requête.
3.
Par prononcé
du 30 octobre 2008, le Juge de paix du district de Lausanne a
rejeté la requête de mainlevée (I),
arrêté les frais de justice du poursuivant à
480 fr. (II) et mis à la charge du poursuivi des
dépens, par 600 francs (III).
Dans sa motivation, adressée pour notification aux parties
le 29 janvier 2009, le premier juge a considéré que
l'offre transactionnelle du 18 décembre 2006,
adressée "sous les plus expresses réserves d'usage",
indiquait clairement qu'elle n'était formulée
qu'à la condition que ni le poursuivant ni son conseil ne
s'en prévalent, à quelque titre que ce soit,
notamment devant les tribunaux et qu'elle ne pouvait, dans ces
conditions, être considérée comme une
reconnaissance de dette pure, simple et inconditionnelle comme
l'exige l'art. 82 LP pour l'obtention de la mainlevée
d'opposition. Le premier juge a retenu en outre que le poursuivant
n'avait pas établi par pièces que le conseil du
poursuivi disposait des pouvoirs de conclure un contrat pour le
compte et au nom de W.________. Enfin, le juge de paix a, au stade
de la motivation, indiqué qu'il y avait lieu de corriger
l'erreur de plume figurant dans le dispositif de la décision
(ch. III) en ce sens que les dépens étaient dus par
le poursuivant au poursuivi et non l'inverse.
Par acte du 6 février 2009, X.________ a
déclaré recourir contre ce prononcé, concluant
principalement à sa réforme, l'opposition
étant levée, et, subsidiairement à sa
nullité.
Dans son mémoire du 3 avril 2009, le recourant a
confirmé ses conclusions et développé ses
moyens.
W.________ n'a pas procédé.
En droit
:
I.
Le recours,
déposé en temps utile (art. 57 al. 1 LVLP, loi
d'application dans le canton de Vaud de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 18 mai 1955, RSV 280.05), comporte des conclusions en
réforme et en nullité valablement formulées.
Il est recevable formellement (art. 461 ss CPC, Code de
procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre
1966, RSV 270.11,  applicables par le renvoi de l'art. 58 al.
1 LVLP).
Saisie d'un recours en nullité, la cour de céans
n'examine que les griefs dûment articulés (art. 465
al. 3 CPC auquel renvoie l'art. 58 al. 1
er
LVLP).
Le recourant invoque comme moyen de nullité, à titre
subsidiaire, une appréciation arbitraire des preuves par le
premier juge, qui aurait retenu, contrairement aux pièces du
dossier et sans tenir compte des règles et usages
particuliers régissant la profession d'avocat, que les
pouvoirs de représentation du conseil du poursuivi
n'étaient pas établis.
S'agissant d'un moyen de nullité relatif (art. 444 al.
1
er
ch. 3 CPC sur la jurisprudence duquel est
calquée celle relative à l'art. 38 al. 1
er
litt. c LVLP; CPF, 19 octobre 2006/483; CPF, 13 juin 2002/228;
Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, n. 14 ad
art. 444 CPC), il convient de l'examiner dans le cadre du recours
en réforme.
II.
a)
Le poursuivant dont la poursuite est frappée
d'opposition peut, s'il se trouve au bénéfice d'une
reconnaissance de dette, requérir la mainlevée
provisoire de l'opposition, que le juge prononce si le
débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (art. 82 LP). Constitue une reconnaissance de
dette l'acte authentique ou sous seing privé d'où
résulte la volonté du poursuivi de payer au
poursuivant, sans réserve ni condition, une somme
déterminée, ou aisément déterminable,
et échue (Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition,
§ 1; Gilliéron, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
n. 29 ad art. 82 LP; ATF 130 III 87 c. 3.1, JT 2004 II 118; ATF 122
III 125 c. 2, JT 1998 II 82).
La procédure de mainlevée n'a pas pour but de
constater la réalité de la créance en
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire (ATF 132
III 140 c. 4.1.1; rés. in JT 2006 II 187). Dans cette
procédure, le juge ne se prononce pas sur l'existence de la
créance, mais seulement sur l'apparence du droit tel qu'il
ressort du titre produit (Muster, La reconnaissance de dette
abstraite, art. 17 CO et 82 ss LP, Étude historique et de
droit actuel, thèse Lausanne 2004, p. 170). Il importe en
revanche que le titre apporte la preuve complète et liquide
de la créance déduite en poursuite,
c'est-à-dire qu'il énonce tant le nom du
débiteur que celui du créancier, le montant de la
prétention et son échéance, et qu'il en
résulte la volonté claire du débiteur de payer
ce montant (ibid., p. 171).
La reconnaissance de dette signée par un représentant
ne justifie en principe la mainlevée dans la poursuite
introduite contre le représenté que si les pouvoirs
du représentant sont établis par pièces, en
tout cas s'ils sont contestés par le poursuivi. Il n'est
toutefois pas arbitraire de prononcer la mainlevée
provisoire sur la base d'une reconnaissance de dette signée
par un représentant même en l'absence d'une
procuration écrite lorsque ses pouvoirs peuvent se
déduire d'un comportement concluant du
représenté, dont il résulte clairement que le
représentant a signé en vertu d'un rapport de
représentation (ATF 112 III 88, c. 2c et les réf.,
rés. in JT 198 II 60; Gilliéron, op. cit. n. 34 ad
art. 82 LP). De même, quand l'obligé est une personne
morale, la mainlevée provisoire peut être
accordée si les pouvoirs du représentant (art. 32 al.
1 CO) ou de l'organe (art. 55 al. 2 CC) qui a signé sont
prouvés par pièces ou par un comportement concluant
du représenté au cours de la procédure
sommaire de mainlevée. A défaut de tels pouvoirs ou
de preuve des pouvoirs, la mainlevée contre le
représenté doit être refusée (ATF 130
III 87 déjà cité et les réf. cit.;
Panchaud et Caprez, op. cit., § 5; Gilliéron, op.
cit., n. 34 ad art. 82 LP).
Ces considérations sont fondées sur les dispositions
générales sur la représentation (art. 32 ss
CO). En droit matériel, une éventuelle absence de
pouvoirs de représentation n'a pas nécessairement
pour effet que les effets de la représentation ne se
produisent pas; la bonne foi du tiers est protégée
par l'art. 33 al. 3 CO. Ainsi, selon la jurisprudence, une personne
représentée sans sa volonté doit, en vertu du
principe de la confiance, être considérée comme
obligée à l'égard d'un tiers si elle s'est
comportée de manière telle que ce tiers pouvait en
déduire de bonne foi l'existence d'une volonté de
représentation déterminée. La
responsabilité du représenté involontaire est
engagée pour autant que le représenté
communique les pouvoirs au tiers et que celui-ci soit de bonne foi.
La communication des pouvoirs du représentant au tiers doit
émaner du représenté. Celui-ci n'est
obligé que si son comportement laisse croire, selon les
règles de la bonne foi, qu'il entendait porter ces pouvoirs
à la connaissance du tiers. Ce comportement peut consister
en un acte positif ou dans une abstention. Comme en matière
de déclaration de volonté, il n'est pas
nécessaire que le représenté ait conscience de
faire une communication des pouvoirs, pourvu qu'elle lui soit
objectivement imputable en raison des circonstances qu'il
connaissait ou aurait dû connaître (ATF 120 II 197, c.
2b et les réf., JT 1995 I 194; SJ 2000 I 198, c. 3c et les
arrêts cités; Chappuis, Commentaire romand, Code des
obligations 1, nn. 19 ss ad art. 33 CO).
b)
En l'espèce, l'accord du 18 décembre 2006 a
été signé par les avocats des parties, qui ont
manifestement procédé ensemble à des
négociations antérieures (cf. en particulier la
référence à "différents entretiens
téléphoniques" figurant dans la première
phrase de cette pièce). L'intimé n'a pas
contesté, ni à réception du commandement de
payer, ni en procédure, les pouvoirs de son conseil, qui le
représentait d'ailleurs à l'audience de
mainlevée et qui a déposé, au nom de son
client, des déterminations et des pièces devant le
premier juge. Dans ces circonstances, on doit admettre que
l'intimé a tacitement admis au cours de la procédure
de mainlevée que son avocat avait les pouvoirs de le
représenter. Ainsi, nonobstant l'absence d'une procuration
formelle, il a été suffisamment rendu vraisemblable
que l'avocat Franck Ammann était habilité à
représenter l'intimé. Dès lors la transaction
du 18 décembre 2006 engage celui-ci.
c)
Cet accord vaut reconnaissance de dette, l'intimé
s'y reconnaissant débiteur envers le recourant d'une somme
déterminée, dont les échéances de
paiement ont été fixées.
C'est à tort que le premier juge a vu dans la formulation
"sous les plus expresses réserves d'usages" une condition
selon laquelle l'offre ne valait que si le poursuivant
renonçait à s'en prévaloir, à quelque
titre que ce soit, notamment devant les tribunaux. Certes, sous le
point 8 de la convention les parties renonçaient à
agir devant les tribunaux pour faire valoir quelques
prétentions que ce soit. Mais il ressort clairement de cette
clause que la renonciation n'avait trait qu'à d'autres
prétentions éventuelles et non à l'accord
lui-même, dans la mesure où elle ne s'appliquait qu'en
cas d'une "bonne et fidèle exécution" de la
transaction.
Dans une proposition transactionnelle telle que celle
adressée par le conseil de l'intimé à la
mandataire du recourant, une telle réserve ne peut avoir
d'autre fonction que celle d'empêcher l'autre partie de se
prévaloir des concessions accordées par le proposant
avant tout accord sur le fond, soit avant que les concessions
soient réciproques.  Une telle clause ne déploie
plus d'effet après conclusion de l'accord. D'un simple point
de vue littéral, c'est d'ailleurs la proposition qui est
adressée sous les réserves d'usage. Une fois
agréée, la proposition n'a plus d'existence propre et
constitue le contenu de l'accord. Soumettre le contenu d'un accord
"aux réserves d'usage" n'a tout simplement aucun
sens.
On ne saurait non plus interpréter cette réserve,
comme l'a fait le premier juge, en ce sens que les conseils
respectifs des parties auraient, de la sorte, entendu ne convenir
que du protocole d'un accord devant être signé
postérieurement par les parties elles-mêmes.
Tout d'abord, les conseils agissant chacun en tant que
représentant direct, cela n'était pas
nécessaire. Par ailleurs, le signataire de la proposition
transactionnelle a indiqué dans son courrier  que
dès la signature de la proposition et son renvoi par fax, le
recourant pourrait quitter les locaux en déposant sur la
table de son bureau les différentes clés. Or, le
dépôt des clefs constituait précisément
l'un des éléments de la transaction (ch. 4).  Il
s'ensuit qu'interprétée conformément à
son texte, la proposition contresignée par le conseil devait
valoir accord des parties, sans autres
formalités.
On peut enfin relever que, dans l'économie de la
transaction, le recourant renonçait à une partie de
sa créance à l'égard de G.________ SA, donnait
sa démission et quittait immédiatement son poste de
travail, en contrepartie du paiement échelonné de
72'250 fr. par l'intimé. Dans ce contexte, la remise des
clés et la restitution de l'album de mariage, qui
constituent des points secondaires de l'accord, ne peuvent
être appréhendées comme des prestations dont
dépendrait l'exigibilité du paiement de la somme
reconnue.
Il résulte de ce qui précède que l'accord du
18 décembre 2006 contient un engagement pur et
inconditionnel de l'intimé de verser au recourant la somme
globale de 72'250 fr., dont le paiement devait être
effectué à des échéances
déterminées. Il constitue dès lors un titre
à la mainlevée provisoire de l'opposition.
L'opposition aurait ainsi dû être levée pour le
montant en capital de 72'250 fr. ainsi que pour les
intérêts réclamés dont le point de
départ correspond aux échéances fixées
dans la reconnaissance de dette.
III.
Le recours doit ainsi
être admis et le prononcé entrepris
réformé en ce sens que l'opposition à la
poursuite en cause est levée. Les frais de première
instance doivent être laissés à la charge du
poursuivant qui doit en outre verser au poursuivi, qui était
assisté la somme de 600 fr. à titre de dépens
de première instance.
Les frais d'arrêt du recourant sont arrêtés
à 690 francs. L'intimé lui versera la somme de 900
fr. à titre de dépens de deuxième instance,
dont une part en remboursement de ces frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est
réformé en ce sens que l'opposition formée par
W.________ au commandement de payer n° 1'248'047 de l'Office
des poursuites de Lausanne-Est, notifié à la
réquisition de X.________, est provisoirement levée
à concurrence de 20'000 fr. (vingt mille francs) plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
février 2007, de 5'000 fr. (cinq mille francs) plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
mars 2007, de 5'000 fr. (cinq mille francs) plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
avril 2007, de 5'000 francs (cinq mille francs) plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
mai 2007, de 5'000 francs (cinq mille francs) plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
juin 2007, de 5'000 fr. (cinq mille francs) plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
juillet 2007, de 5'000 fr. (cinq mille francs) plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
août 2007, de 5'000 fr. (cinq mille francs) plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
septembre 2007, de 5'000 fr. (cinq mille francs) plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
octobre 2007, de 5'000 fr. (cinq mille francs) plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
novembre 2007, ainsi que de 7'250 francs (sept mille deux cent
cinquante francs) plus intérêt à 5 % l'an
dès le 1
er
décembre 2007.
Les frais de première instance du poursuivant sont
arrêtés à 480 francs (quatre cent huitante
francs).
Le poursuivi doit verser au poursuivant la somme de 600 fr. (six
cents francs) à titre de dépens de première
instance.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 690 fr. (six cent
nonante francs).
IV.
L'intimé W.________ doit verser
au recourant X.________ la somme de 900 fr. (neuf cents francs)
à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 25 juin
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du 16 octobre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Patricia
Michellod, avocate (pour X.________),
‑      Me Franck
Ammann, avocat (pour W.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: