vd_findinfo · HC / 2010 / 54 · 2010-01-14 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, JUSTE MOTIF, RÉSILIATION IMMÉDIATE, RÉSILIATION ABUSIVE, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, DROIT DU TRAVAIL, RÉSILIATION | 337 al. 1 CO, 337 al. 2 CO, 337 al. 3 CO, 337 CO, 337c al. 1 CO, 337c al. 3 CO, 452 al. 2 CPC, 452 CPC, 46 al. 1 LJT, 46 al. 2 LJT, 46 LJT

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 14.01.2010 HC / 2010 / 54

TRIBUNAL CANTONAL
29/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 14 janvier
2010
___________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Denys
Greffière
:
Mme   Rossi
*****
Art. 337 et 337c al. 1 et 3 CO; 452
CPC; 46 LJT
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
M.________
Sàrl
, à Lausanne,
défenderesse, contre le
jugement rendu le 14 janvier 2009 par le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant la recourante
d'avec
S.________
, à
Lausanne,
demanderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 14 janvier 2009, dont la motivation a
été notifiée aux parties le 26 novembre 2009,
le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne a
partiellement admis la demande (I), dit que la défenderesse
M.________ Sàrl est reconnue débitrice de la
demanderesse S.________ et lui doit immédiat paiement de la
somme brute de 5'277 fr. 40, sous déduction des charges
sociales usuelles, avec intérêt à 5% l'an
dès le 1
er
janvier 2008 (II), que la
défenderesse est également reconnue débitrice
de la demanderesse et lui doit immédiat paiement des sommes
de 7'916 fr. 10, valeur nette, à titre d'indemnité
pour licenciement immédiat, avec intérêt
à 5% l'an dès le 1
er
janvier 2008 (III),
de 1'650 fr. 50, valeur brute, dont à déduire les
charges sociales usuelles, à titre d'indemnité
maladie, avec intérêt à 5% l'an dès le
1
er
janvier 2008 (IV), et de 5'936 fr. 80, valeur brute,
à titre d'indemnité vacances, avec
intérêt à 5% l'an dès le 1
er
janvier 2008 (V), rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VI) et rendu le jugement sans frais ni dépens
(VII).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait de ce jugement qui est le suivant:
«
1.
La société défenderesse M.________
Sàrl, dont le siège est à Lausanne, est
inscrite au registre du commerce du Canton de Vaud depuis le 12
octobre 2000. M. Y.________ en est l'associé gérant
au bénéfice de la signature individuelle. La
défenderesse est une société active dans la
commercialisation de téléphonie. Elle était
sous contrat avec la société
O.________
avec
pour mandat de démarcher pour cette dernière de
nouveaux clients. En 2005,
P.________
a racheté
O.________
et, partant, ledit contrat.
M. Y.________ dirigeait personnellement la société.
Il était assisté de Mme N.________, qui oeuvrait
comme sa secrétaire et comme responsable de vente. Elle
était elle-même secondée par Mme D.________ qui
supervisait le travail des téléphonistes.
Par contrat de mission de durée indéterminée
du 28 novembre 2005, Mme S.________ (ci-après : la
demanderesse) a été engagée à partir de
novembre 2005 au service de la défenderesse en
qualité de télévendeuse/représentante.
Le salaire convenu était déterminé selon un
système dit : «
(fixe +
commissions) »
, le contrat renvoyant à une
Annexe 1 en faisant partie intégrante et paraphée par
la demanderesse. Dite annexe stipulait ce qui suit :
«
Contrat cadre de
travail, conditions salariales : Salaire horaire brut fr. 25.-
y.c. vacances 8,33%, au coefficient 100. Exp : coefficient 0,
70 le salaire horaire est de fr. 25.-x 0,70 = fr. 17,
50.
Vous devez garantir un minimum de 40
inscriptions par semaine.
Vous êtes assuré contre les
risques d'accidents.
La société ne couvre pas la
perte de gain en cas de maladie.
Inscriptions non
commissionnées
:
-      déjà client chez
O.________
-      refusé par
Z.________
-      annulation dans les deux
mois
-      client mal
informé
salaire et frais non
crédités :
-      lors d'absence de rapport
journalier détaillé
».
Pour le surplus, le contrat renvoie au contrat-cadre de
travail figurant à l'Annexe 2, également
paraphé par la demanderesse et en faisant intégrante.
Il y est notamment stipulé ce qui suit :
«
Délai de
congé
Temps
d'essai
Pour toutes les missions (à
durée déterminée ou
indéterminée), les trois premiers mois sont
considérés comme temps d'essai. Un nouveau temps
d'essai commence chaque fois que débute une nouvelle
mission. Pendant cette période le délai de
congé est de deux jours ouvrables, après cette
période il est de 1 mois les années
suivantes.
En cas d'absence, le temps d'essai est
prolongé d'autant.
Mission de durée
indéterminée
Pour un contrat de mission de durée
indéterminée, le délai de congé est de
2 jours si l'emploi ininterrompu n'excède pas 13 semaines (3
mois), de 7 jours si l'emploi ininterrompu a duré de 14
à 26 semaines (4-6 mois) et ensuite d'un mois pour le
même jour du mois suivant.
Présence au
travail
Toute absence injustifiée peut
être considérée comme une rupture de contrat.
Vous devez donc respecter l'horaire convenu ou celui imposé
par les activités propres de votre métier.
Salaire
C'est sur la base d'un relevé
d'heures et de résultats rempli et dûment signé
par vous-même que vous serez
rémunéré.
Caution
Une caution de 5% sur le salaire AVS sera
retenue jusqu'à concurrence de fr. 10'000.-. Cette caution
sera bloquée pendant six mois après la cessation de
l'activité.
Clause
pénale
S'il est établi que la vente a
été obtenue de façon irrégulière
voire malhonnête (fausse signature, déclarations
fausses sur le produit ou la société, etc) M.________
Sàrl licenciera avec effet immédiat le collaborateur
indélicat et se réserve le droit de déposer
plainte pénale à l'encontre de l'auteur de ces
actes.
Tout cas d'abus entraînera
en conséquence le non-paiement de l'ensemble des commissions
du mois pour les contrats réalisés par le vendeur
concerné.
»
.
Sur la base des fiches de salaire produites par la
demanderesse, les charges sociales AVS, AC, ASS/ACC/LAA et LPP sont
calculées sur le 75 % du salaire brut après
déduction de la garantie de 5% et addition des primes
(salaire total).
2.
Au cours des audiences des 20, 25 novembre et
10 décembre 2008, les témoins de la
demanderesse, anciennes et ancien employés de la
défenderesse, ont décrit de manière
concordante le système de rémunération
appliqué à tous les téléphonistes par
la défenderesse. Ce système était
expliqué à tous les nouveaux collaborateurs. Le
salaire horaire était calculé sur la base d'un
coefficient déterminé par le nombre de contrats
à l'heure que l'employé faisait souscrire par
téléphone par rapport aux nombre de contrats minimum.
Le coefficient 100 correspond à un contrat de l'heure (40
contrats par semaine à temps plein) et détermine le
plafond du salaire. Le salaire-horaire de l'employé baissait
donc si celui-ci n'atteignait pas le minimum requis. La fiche de
salaire mensuelle indiquait le nombre de contrats conclus et le
nombre de contrats invalidés ou considérés
comme tels.
Certains employés se voyaient offrir la possibilité
de n'être rémunérés qu'à la
commission. La demanderesse a passé à ce mode
rémunération dès février 2006, soit
25.- brut par contrat passé et validé.
3.
Le travail de la demanderesse consistait à proposer par
téléphone la conclusion d'abonnements
téléphoniques auprès d'
O.________
. Au
début de la journée de travail, Mme N.________
remettait aux téléphonistes une liste comportant les
coordonnées de personnes qu'ils devaient appeler. Les listes
remises étaient établies par le témoin
N.________ sur la base de TwixTel version 2007 sans
vérification par cette dernière que les personnes
inscrites étaient ou non déjà clientes
d'O.________/ P.________, comme l'a précisé le
témoin durant l'enquête pénale. Il n'y avait
aucune centralisation des données des clients ou des
personnes à contacter ni donc de tenue à jour de
fichiers clients. De plus, les téléphonistes avaient
pour instruction de se servir de listes, déjà
utilisées, déposées dans une armoire
lorsqu'ils arrivaient au terme des listes confiées.
Lorsqu'un client était déjà inscrit
auprès d'
O.________
, les téléphonistes
devaient barrer son nom d'un trait, de même pour les clients
qui n'étaient pas intéressés par l'offre. En
cas de conclusion de contrat, ils devaient mettre la date du
téléphone et surligner le nom du client. Si les
clients demandaient à être rappelés, les
téléphonistes devaient indiquer le motif dans la
marge. La fiche était conservée comme outil de
travail s'il y avait des clients à recontacter. Les
téléphonistes disposaient chacun d'un code de trois
chiffres dit « code agent » sous lequel
étaient enregistrées leurs opérations. C'est
sous ce code qu'étaient enregistrés les contrats
conclus.
Tout contrat passé avec une personne déjà
cliente n'était évidemment pas
rémunéré.
Un démarchage téléphonique se déroulait
en trois phases : la première consistait en la
présentation de la société et de son but, la
deuxième visait à s'enquérir auprès de
quel opérateur la personne était cliente et la
troisième était la conclusion du contrat dans le cas
où la personne était intéressée par
l'offre.
Les contrats passés par chaque agent étaient
validés ou invalidés dès le lendemain par la
société H.________ (intérimaire neutre
intervenant entre la défenderesse et l'opérateur qui
validait les inscriptions de contrats). Un second contrôle
était opéré par l'opérateur P.________
lui-même en fin de mois, notamment s'agissant des contrats
passés avec des personnes déjà clientes de
P.________ ou d'O.________. Les contrats étaient ainsi
déduits du décompte du mois suivant entre la
défenderesse et l'opérateur. Les agents
n'étaient informés que du résultat du premier
contrôle. Ils ne disposaient d'aucun compte-rendu quant au
second contrôle.
Pour augmenter le rendement, la défenderesse organisait
régulièrement un concours offrant une prime
supplémentaire à celle qui atteignait un nombre
déterminé de contrats. Parfois, le quota devait
être atteint par l'agent  individuellement, parfois les
employés pouvaient travailler en binôme ou par groupe
de trois. Ces concours ne faisaient l'objet d'aucun
règlement écrit et étaient
décidés de cas en cas par M. Y.________.
Les témoignages divergent quant à savoir s'il
était demandé, autorisé ou pratiqué de
travailler en binôme et d'enregistrer les contrats
passés sur un seul des deux codes pour améliorer le
résultat lors de concours puis de partager la prime ainsi
gagnée. Le témoin A.________ a dit ne jamais
s'être associé pour atteindre un quota de contrats
mais connaître cette pratique au sein de la
société. Le témoin D.________ - qui a
été en conflit avec la défenderesse et
dénoncé pénalement par cette dernière -
a affirmé que cette pratique était courante et a
affirmé que même la responsable des ventes, Madame
N.________, s'y livrait. Cette dernière - toujours sous
contrat avec la défenderesse au moment de témoigner -
a contesté toute pratique de la sorte ainsi que de s'y
être elle-même livrée; elle a expliqué
qu'en aucun cas il n'était toléré
d'enregistrer des contrats sous le code d'un autre agent pour des
raisons de traçabilité notamment et que cela
avait été clairement expliqué au personnel;
lorsque les agents étaient autorisés à se
mettre en groupe, leurs résultats individuels,
enregistrés sous leur code respectif, étaient
cumulés pour atteindre le quota fixé et ceux-ci
se partageaient la prime. Le témoin W.________ - ayant
travaillé pour la défenderesse d'octobre 2004
à novembre 2006 puis d'octobre 2007 à avril 2008 - a
déclaré ne pas avoir connaissance du fait que des
agents sous rémunération fixe aient enregistré
des contrats sous le code d'agents rémunérés
à la commission, cela lui paraissant peu
honnête.
4.
En mars 2006, la défenderesse a reproché à la
demanderesse de ne pas avoir suivi le script et d'avoir
donné de fausses informations à trois clients pour
les amener à souscrire une offre. Ceux-ci avaient fait
opposition auprès de l'opérateur et demandé
l'annulation du contrat. Le 17 mars 2006, la demanderesse a
rédigé un courrier à l'attention de son
employeur ainsi libellé :
«
Monsieur, je
vous prie de m'excuser pour tout ce que j'ai causé à
l'ensemble du bureau et pour les fausses indications. Je m'engage
dorénavant à fournir des inscriptions de
qualités et sur l'exactitude des renseignements fournis aux
clients. Si cela se reproduit, j'en assumerai les
conséquences. Monsieur, je vous prie d'accepter, mes
sincères excuses
».
Par courrier du 20 mars 2006, la défenderesse a fait part
à la demanderesse qu'elle acceptait ses excuses et lui a
imposé une baisse de commission de 25 fr. à 20 fr.
pour le mois de mars 2006. Ce courrier a été
contresigné pour accord par la demanderesse, comme cela
résulte de la pièce versée au dossier
pénal. Pour le mois en question, la
rémunération brute de la défenderesse pour 291
contrats passés et validés s'est élevée
à 5'820 francs. Son employeur lui a néanmoins
versé deux primes de 1'000 fr. et 200 fr. pour ce même
mois.
5.
Dans un courrier du 3 mai 2006, la défenderesse a mis en
garde la demanderesse quant aux :
«
Nombreuses
réclamations de souscripteurs
[…]
si
cette situation devait perdurer et qualité et
précision de vos appels ne pas s'améliore, nous nous
verrions dans l'obligation de vous congédier avec effet
immédiat
».
6.
Le 8 juin 2007, la demanderesse a signé un code de bonne
conduite, qui a été présenté à
l'ensemble des employés de la défenderesse et dont le
contenu est le suivant :
«
Code de bonne
conduite pour la prospection téléphonique
O.________
Je soussigné S.________,
employé(e) de M.________ Sàrl m'engage par la
présente à respecter, dans l'exercice de mon
activité, le code de qualité et de bonne conduite
ci-dessous (l'employeur se réserve la possibilité de
modifier le code de bonne conduite) :
1.
L'objectif du conseil à la clientèle est de
répondre aux souhaits et aux besoins des clients potentiels
et de proposer aux clients des conseils complets au mieux de mes
capacités, en vue d'obtenir leur souscription.
2.       je
ne dois pas donner de renseignements erronés ou omettre des
informations sur les tarifs, les produits/services et le
déroulement général des commandes. Seules les
informations considérées comme fiables doivent
être communiquées. En cas de doute, je dois contacter
l'entreprise associée pour clarifier toute incertitude. Si
possible, je ne dois faire aucune déclaration sur les
concurrents de O.________, et surtout ne pas les
dénigrer.
3.       Je
NE dois PAS faire les déclarations suivantes au cours des
entretiens commerciaux :
-    la présélection par TPV sert
à la commande d'une brochure
-    la présélection par TPV sert
à la commande d'une brochure/d'informations
-    la TPV n'est pas un contrat ;
l'inscription ne vous engage à rien
-    la présélection par TPV sert au
paiement d'un gain
-    O.________ est une entreprise ou un
sous-locataire de Z.________
-    l'inscription ne change rien à votre
situation
4.       En
tout état de cause, au début de chaque entretien
commercial, je dois indiquer de façon claire et
précise
au nom de quelle entreprise
l'offre est faite
au client. O.________ est une entreprise totalement
indépendante, prospère sur le marché
paneuropéen. Je dois m'assurer que le client est
parfaitement conscient du fait qu'une entreprise peut
éventuellement être remplacée par une
autre.
5.       Les
personnes mineures, juridiquement incapables ou irresponsables, ne
comprenant pas le sens d'un changement de ligne pour O.________, ne
sont pas autorisées à laisser s'inscrire les
personnes âgées ou les personnes ne comprenant pas
parfaitement le sens d'un changement de ligne pour O.________. les
éventuelles limites d'âge et les autres instructions
de l'employeur doivent impérativement être
respectées. A l'heure actuelle, la limite d'âge est
fixée à 75 ans.
».
7.
La demanderesse s'est trouvée en incapacité de
travail complète :
-    du 20 au 24
juin 2007, selon un certificat médical du 22 juin 2007 du
Dr. [...] ;
-    du 11 au 15 septembre 2007, selon un certificat
médical du Dr. [...];
-
du 15 septembre au 2 octobre 2007, selon certificats
du Centre médical de [...].
8.
La défenderesse a licencié avec effet immédiat
la demanderesse le matin du 5 novembre 2007. La défenderesse
a confirmé son licenciement à la demanderesse par un
courrier daté du même jour, dont le contenu est le
suivant :
«
Ainsi que je
vous l'ai dit ce matin, lorsque vous êtes revenu de maladie,
nous venons de découvrir que vous aviez conclu au mois
d'octobre 2007 sur 152 contrats, 81 qui étaient
fallacieux.
En effet, les personnes concernées
étaient déjà clients chez O.________/
P.________.
Vos agissements ont causé à
notre société un préjudice irréparable
qui semble conduire à la fin de nos rapports avec
O.________/ P.________.
Notre confiance a totalement disparue, de
sorte que nous notifions par la présente votre congé
immédiat pour juste motif.
Un décompte sera établi sur
les montants que nous vous devrions encore, sous réserve de
notre droit de compenser avec le préjudice subi.
Recevez Madame, nos salutations
distinguées.
Y.________. »
La défenderesse
a justifié son licenciement
avec effet immédiat par la rupture du lien de confiance qui
la liait à la demanderesse. En effet, malgré ses deux
avertissements, la défenderesse a reproché à
la demanderesse d'avoir contracté un grand nombre de
contrats qui avaient été annulés par la suite.
Selon la défenderesse, la demanderesse ainsi que d'autres
employés avaient fraudé dans le but d'augmenter leurs
commissions. La défenderesse considérait donc qu'elle
ne pouvait plus se fier à la demanderesse et l'a
licenciée avec effet
immédiat.
9.
La défenderesse a déposé plainte pénale
le 25 janvier 2008 pour vol, abus de confiance, gestion
déloyale, faux dans les titres, escroquerie, instigation
à faux témoignage, menaces et violation de domicile
ou/et dommages à la propriété à
l'encontre des quatre employées suivantes :
-      Mme B.________, la demanderesse,
qui travaillait sous le numéro code agent [...]
-      Mme S.________, la demanderesse,
qui travaillait sous le numéro code agent [...]
-      Mme [...], qui travaillait sous le
numéro code agent [...]
-      Mme D.________ qui travaillait sous
le numéro code agent [...].
Ces employées étaient alors payées à la
commission et touchaient fr. 25.- par connexion (on entend par
connexion, les contrats acceptés), y.c. l'indemnité
vacances de 8,33 %.
En octobre 2007, la société P.________ a
constaté sur les résultats fournis par la
défenderesse qu'un grand pourcentage des clients
facturés par la société défenderesse
comme nouveaux clients étaient en réalité des
clients déjà actifs auprès de
P.________
. Selon le représentant de
P.________ entendu comme témoin durant l'enquête
pénale, il a été constaté que 60
à 80 % des clients facturés par la
défenderesse étaient déjà actifs
auprès de l'opérateur, ce taux de « faux
clients » étant déploré sur les
1'500 clients générés par mois
«
ceci sur une période de 2 à 3 ans au
minimum
» ; la volonté de P.________ de
mettre fin au contrat pour le 9 novembre 2007 a été
signifiée à la défenderesse, ce qu'elle a
accepté ; l'opérateur renonçant à
certaines prétentions.
Selon le représentant de l'opérateur entendu comme
témoin durant l'enquête, la période où
les « faux contrats » auraient
été enregistrés porterait sur plusieurs
années. Aucun courrier par lequel l'opérateur aurait
formulé des griefs à la société
défenderesse n'a été produit. Selon la
défenderesse, la période sur laquelle le plus de
« faux clients » auraient été
constatés concernerait l'entier du mois d'octobre, mais en
particulier celle du 16 au 31 octobre 2007.
Des listes portant la
mention «
Kontrolle Errorfiles
[...]
» ont été produites durant
l'enquête par la défenderesse et proviendraient de
P.________. Ces listes indiquaient de manière
dactylographiée la liste de clients déjà
actifs auprès de cet opérateur ; y
étaient indiqués le numéro du client
appelé et la date à laquelle il avait
été connecté la première fois. En
regard de chacun de ces numéros, des adjonctions manuscrites
de la main de Mme N.________ ont été
apportées, qui indiquent, selon cette dernière, le
numéro de codes des agents ayant fait les connections
ultérieures et la date de celles-ci. Les dates
présumées des connections ne datent cependant pas
exclusivement du mois d'octobre 2007 mais remontent jusqu'à
mi-2006 ; de plus, des  clients paraissent avoir
été contactés par d'autres agents que la
défenderesse et ses trois collègues
dénoncées. Ce tableau ne permet pas de
différencier les connections qui seraient fallacieuses de
celles validées. En tous les cas, force est de constater que
les connections litigieuses ne portent pas exclusivement sur la
période d'octobre ; l'origine de ces erreurs reste par
ailleurs indéterminée. Il a été
établi durant l'enquête pénale, comme durant
l'instruction du présent procès, que l'ensemble des
collaborateurs ont à cette époque
présenté un taux de «
faux
clients
» inhabituel. Il n'a pas été
établi durant l'enquête que la demanderesse et ses
co-prévenues auraient agi volontairement et dans un but de
nuire à leur employeur.
Le directeur, M. Y.________, a admis dans son audition du 22 avril
2008, auprès du Juge d'instruction pénal de
l'arrondissement de Lausanne qu'au cours de cette même
période (octobre 2007) leur système informatique
fonctionnait mal.
Par ordonnance du 3 octobre 2008, le juge d'instruction a
prononcé un non-lieu.
La défenderesse a fait grief à la
demanderesse de s'être concertée avec les trois autres
anciennes employées pour enregistrer des contrats pour
P.________ auprès d'un grand nombre de clients
déjà inscrits auprès de cet opérateur.
Le juge d'instruction a libéré les quatre
prévenues retenant en substance qu'elles travaillaient sur
la base de listes élaborées à l'avance sans
fichier de clients actualisé, qu'il n'a pas
été établi qu'elles auraient agi de la sorte
volontairement et qu'elles n'auraient eu aucun intérêt
personnel à procéder ainsi dès lors que les
téléphonistes n'étaient pas
rémunérées pour les contrats annulés.
Le juge a relevé en outre que le plaignant admettait dans
son audition que son système informatique fonctionnait mal
à cette époque.
10.
Suite à la dénonciation du contrat par O.________/
P.________, la défenderesse a restructuré la
société mais a poursuivi son activité de
démarchage téléphonique. Selon le
témoin W.________, la défenderesse a cessé en
octobre-novembre 2007 de vendre des abonnements P.________ et a
continué avec un autre opérateur, soit [...],
dès début 2008.
Le témoin V.________, comptable de la
société, n'a eu connaissance de la résiliation
du contrat par P.________ que de manière indirecte, par
l'associé gérant de la défenderesse. Il a
affirmé que, selon lui, le préjudice de la
société ensuite de la rupture du contrat avec
P.________ serait de «
plusieurs centaines de
milliers de francs
» sans préciser comment il
parvenait à ce chiffre ni à quel titre ce dommage
aurait été subi. Il a confirmé que la
société était toujours active et
n'était pas en liquidation. Il a expliqué qu'à
sa connaissance une retenue de 20/30% était
opérée par l'opérateur sur chaque contrat
à titre de garantie mais qu'elle n'était pas
comptabilisée. Il a dit ignorer si cette garantie a
été ou non versée à la
défenderesse.
11.
Le salaire brut de la demanderesse (brut 1) avant versement de
primes à bien plaire et avant déduction de la
garantie de 5% s'est élevé au total à 26'390
fr. 30 du mois de décembre 2005 au mois de mai 2006 et
à 44'880 fr. du mois de juin 2006 au mois d'octobre 2007.
Pour la période janvier 2007 à août 2007, le
salaire brut s'est élevé en moyenne à 2'435
fr. 80.
12.
La demanderesse était en incapacité de travail, au
bénéfice de deux certificats pour cause de maladie
émis par le Dr. [...] du Centre médical de [...],
pour les périodes allant du 20 novembre 2007 au
13 décembre 2007 et du 13 décembre 2007 au 31
décembre 2007.
Un certificat médical délivré le 17
décembre 2007 par la Dresse [...], gynécologue,
atteste que la demanderesse était enceinte depuis
8 semaines lors d'un examen par ultrasons intervenu le 27
novembre précédent.
Ces certificats ont été produits en annexe à
l'introduction de la demande le 10 janvier 2008 et pour la
première fois portés à la connaissance de la
défenderesse à cette occasion. La demanderesse ayant
conclu au paiement du salaire jusqu'au 31 décembre 2007, il
n'a pas été procédé ni d'office ni sur
requête à une instruction sur la durée
ultérieure de la capacité de travail en raison de la
maladie ou de la grossesse.
13.
Par demande du
10 janvier 2008, la
demanderesse a ouvert action contre la défenderesse pour
licenciement avec effet immédiat sans justes motifs
concluant au paiement par la défenderesse :
-    de la somme de fr. 6'394.- net, cotisations
sociales en sus, avec intérêts à 5% l'an
à compter du 5 novembre 2007, à titre de salaire pour
les mois de novembre et décembre 2007 (I) ;
-    de la somme de fr.12'788.- à titre
d'indemnité pour licenciement immédiat
injustifié (II) ;
-    de la somme de fr. 1'455.- net, cotisations
sociales en sus, avec intérêts à 5% l'an
à compter du 5 novembre 2007, à titre de
complément de salaire pour le mois de mars 2006
(III) ;
-    de la somme de fr. 1'644.50 net,
cotisations sociales en sus, avec intérêts à 5%
l'an à compter du 5 novembre 2007, à titre de
remboursement des retenues sur salaire (IV) ;
-    de la somme de fr. 6'125.20 net, cotisations
sociales en sus, avec intérêts à 5% l'an
à compter du 5 novembre 2007, à titre de paiement de
vacances
(V).
14.
En date du 26 février 2008, la défenderesse a requis
la suspension de cause à raison du dépôt d'une
plainte pénale.
15.
La demanderesse s'est opposée à cette demande par un
courrier de son mandataire du 27 février 2009.
Le Tribunal a maintenu la poursuite de la procédure
malgré la demande de la défenderesse et a
demandé à celle-ci de produire un exemplaire de la
plainte pénale déposée.
16.
Le 8 mai 2008 le Tribunal de prud'hommes de Lausanne a tenu une
audience de conciliation. La conciliation n'a pas abouti, sous
réserve de l'accord suivant :
«
La défenderesse s'engage à
délivrer dans les dix jours un certificat de salaire 2007
dans la mesure où celui-ci n'aurait pas déjà
été établi et remis à la demanderesse.
La défenderesse conclut avec suite de frais et dépens
à libération des conclusions de la demanderesse et
réserve expressément ses conclusions
reconventionnelles devant l'autorité
compétente ».
17.
La demanderesse, assistée de son conseil, et la
défenderesse représentée par Y.________,
directeur au bénéfice de la signature individuelle,
assisté de son mandataire ont été entendus
lors des audiences des 20 et 25 novembre 2008. A cette
dernière audience, l'instruction a été
clôturée et les parties ont plaidé.
A l'audience du 25 novembre 2008, la demanderesse a
augmenté ses conclusions prises à l'égard de
la défenderesse par une nouvelle conclusion tendant à
ce que la défenderesse lui doive prompt paiement de la somme
de 1'432 fr. 75 net, cotisations sociales en sus, avec
intérêts à 5% l'an à compter du 5
novembre 2007, à titre de salaire du mois d'octobre 2007
impayé, les autres conclusions étant maintenues. La
défenderesse a conclu au rejet de cette conclusion
augmentée.»
En droit, les premiers juges ont considéré que les
motifs invoqués par la défenderesse dans sa lettre du
5 novembre 2007 - soit principalement que, sur les cent
cinquante-deux contrats que la demanderesse avait fait signer en
octobre 2007, huitante et un étaient
«fallacieux» - n'étaient pas suffisamment graves
pour justifier un licenciement avec effet immédiat au sens
de l'art. 337 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS
220). Ils ont notamment retenu qu'en octobre 2007, d'autres agents
de cette société avaient atteint un taux de fausses
connexions inhabituel, que l'origine et la période exacte
durant lesquelles dites fausses connexions avaient
été opérées demeuraient
inexpliquées et que les outils mis à disposition des
travailleurs étaient source d'erreurs. La
société intermédiaire H.________ semblait en
outre ne pas avoir bien exercé le premier contrôle des
contrats dont elle était chargée et la
défenderesse avait enjoint ses collaborateurs à plus
de productivité, en raison de difficultés
financières qu'elle rencontrait. Ce contexte d'urgence,
lié aux outils de travail inadaptés, apparaissait
à l'origine des erreurs reprochées à une
partie du personnel et aucune négligence ne pouvait
être imputée à la demanderesse. Le tribunal de
prud'hommes a également exclu tout acte intentionnel de
l'employée tendant à nuire à la
société et à obtenir des commissions indues,
ainsi que tout complot de la demanderesse et de trois
collègues contre leur employeur. Se basant sur le revenu
moyen réalisé par l'employée entre janvier et
août 2007, part afférente aux vacances de 8,33% en
sus, les premiers juges ont alloué à la demanderesse
le montant de 5'277 fr. 40 brut à titre de salaire pour les
mois de novembre et décembre 2007 - le tribunal étant
limité par les conclusions de la demande -,
considérant au surplus que l'employée n'avait pas
rapporté la preuve que le salaire d'octobre 2007 ne lui
avait pas été effectivement versé. Ils ont
estimé qu'au vu des circonstances - savoir notamment la
mauvaise organisation dans le travail et la pression mise par la
défenderesse sur ses employés pour augmenter leur
productivité, causes essentielles des erreurs
reprochées -, il se justifiait d'accorder à la
demanderesse une indemnité au sens de l'art. 337c al. 3 CO
correspondant à trois mois de salaire, soit 7'916 fr. 10
net. La défenderesse n'ayant plus aucun motif de retenir la
caution de 5% prélevée sur le salaire AVS de la
demanderesse, le tribunal de prud'hommes a alloué à
celle-ci le montant de 1'650 fr. 50 brut à ce titre, par
erreur désigné au chiffre IV du dispositif comme
indemnité maladie. Les premiers juges ont
considéré que la défenderesse ne pouvait
justifier de déroger au principe de non-inclusion des
vacances dans le salaire, aucune des conditions restrictives pour
ce faire n'étant remplie en l'espèce. Ils ont par
conséquent accordé à la demanderesse la somme
de 5'936 fr. 80 brut à titre d'indemnité pour les
vacances, se fondant sur le 8,33% du revenu brut
réalisé par l'employée - avant
déduction de la garantie de 5% et le versement des primes -
entre décembre 2005 et octobre 2007.
B.
Par acte
motivé du 22 décembre 2009, M.________ Sàrl a
recouru contre ce jugement, concluant, sous suite de frais et
dépens, principalement à son annulation,
subsidiairement à sa réforme en ce sens que les
conclusions de l'intimée S.________ sont
rejetées.
En droit
:
1
.
Le litige qui divise les parties
relève du contrat de travail. Il est régi par l'art.
343 CO et la LJT (loi du 17 mai 1999 sur la juridiction du travail;
RSV 173.61).
L'art. 46 al. 1 LJT ouvre la
voie des recours en nullité (art. 444 et 445 CPC [Code de
procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]) et
en réforme (art. 451 ch. 2 CPC) au Tribunal cantonal contre
les jugements rendus par un tribunal de prud'hommes. Sous
réserve des art. 47 à 52 LJT, les règles
ordinaires de la procédure civile contentieuse en
matière de recours contre les jugements des tribunaux
d'arrondissement et des présidents rendus en
procédure accélérée ou sommaire sont
applicables (art. 46 al. 2 LJT).
2.
La recourante conclut
à l'annulation du jugement. Elle ne fait toutefois valoir
aucun moyen de nullité spécifique à l'appui de
son recours, de sorte que celui-ci est irrecevable, la cour de
céans n'examinant que les moyens de nullité
dûment développés (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 465 CPC, p.
722).
Il convient dès lors d'examiner le recours en
réforme.
3.
Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu par un tribunal de prud'hommes, la Chambre des recours revoit
librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC,
applicable par renvoi de l'art. 46 al. 2 LJT). Elle
développe son raisonnement juridique après avoir
vérifié la conformité de l'état de fait
du jugement aux preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas
échéant, corrigé ou complété au
moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
4.
a)
La recourante soutient que les différents
manquements reprochés à l'intimée justifiaient
son licenciement avec effet immédiat.
b)
Selon l'art. 337 al. 1 1
ère
phrase CO,
l'employeur et le travailleur peuvent résilier
immédiatement le contrat en tout temps pour de justes
motifs. Doivent notamment être considérées
comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de
la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a
donné le congé la continuation des rapports de
travail (cf. art. 337 al. 2 CO).
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour
justes motifs doit être admise de manière restrictive.
D'après la jurisprudence, les faits invoqués à
l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir
entraîné la perte du rapport de confiance qui
constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement
particulièrement grave du travailleur justifie son
licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il
ne peut entraîner une résiliation immédiate que
s'il a été répété malgré
un avertissement. Par manquement du travailleur, on entend en
règle générale la violation d'une obligation
découlant du contrat de travail, mais d'autres incidents
peuvent aussi justifier une résiliation immédiate. Le
juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art.
337 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de
l'équité (art. 4 CC [Code civil suisse du 10
décembre 1907; RS 210]). A cet effet, il prendra en
considération tous les éléments du cas
particulier, notamment la  position et la
responsabilité du travailleur, le type et la durée
des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des
manquements (ATF 130 III 28 c. 4.1).
c)
La recourante a motivé le licenciement avec effet
immédiat par le fait qu'en octobre 2007, l'intimée
aurait fait signer huitante et un contrats fallacieux (fausses
connections) sur cent cinquante-deux et aurait ainsi voulu
s'assurer une rémunération indue.
Le tribunal de prud'hommes a notamment retenu que le taux de
fausses connections était important au sein de la
recourante, que pour le mois d'octobre 2007 d'autres agents que
l'intimée avaient aussi atteint un taux de fausses
connections inhabituel, que l'origine et la période exacte
de celles-ci demeuraient inexpliquées, que les outils de
travail mis à disposition de ses employés par la
recourante étaient eux-mêmes source d'erreurs (absence
d'accès à une base de données
centralisée des personnes déjà clientes de
l'opérateur, absence de centralisation des listes des
personnes prospectées, tenue de listes de clients sur de
simples feuilles de papier et réutilisation de celles-ci
sans réelle systématique de traitement), que la
société intermédiaire H.________ - qui devait
valider les contrats dans les vingt-quatre heures - ne paraissait
pas non plus avoir fait son travail, à tout le moins on
ignorait comment de faux contrats avaient pu passer au travers de
ce premier contrôle (cf. jgt, p. 35). Les différents
éléments précités apparaissent
conformes au dossier et la recourante n'établit pas qu'ils
résulteraient d'une appréciation erronée des
preuves. Les premiers juges ont retenu que le contexte d'urgence
dans lequel l'intimée travaillait et les outils de travail
inadaptés fournis par la recourante étaient à
l'origine des erreurs et qu'aucune négligence ne pouvait
être reprochée à l'employée. Il a en
outre exclu tout acte intentionnel de l'intimée tendant
à obtenir des prestations indues, ainsi que tout complot de
celle-ci et de trois autres collègues contre la recourante.
Il a précisé qu'il n'était pas crédible
que l'intimée ait volontairement multiplié les
fausses connections - aisément identifiables dès lors
qu'il s'agissait de contrats avec des personnes déjà
clientes -, alors qu'elle savait ou ne pouvait ignorer que
celles-ci seraient invalidées soit dans les vingt-quatre
heures par la société H.________ soit en fin de mois
par l'opérateur et par conséquent
décomptées ultérieurement de son salaire (jgt,
pp. 35 in fine et 36).
Dans son mémoire, la recourante se contente d'exposer sa
version unilatérale des faits, insistant sur un taux
d'erreurs inhabituellement élevé pour le mois
d'octobre 2007. On ne saurait cependant en déduire, comme
elle le fait, que l'intimée aurait
délibérément établi de faux contrats et
qu'elle aurait ourdi avec trois autres employées un complot
à son égard. Au contraire, les éléments
mis en avant par les premiers juges sont convaincants et permettent
d'exclure un agissement intentionnel de l'intimée. Les
éléments retenus par le tribunal de prud'hommes et
l'appréciation des preuves à laquelle celui-ci a
procédé ne sont pas contredits par le dossier et ne
prêtent pas le flanc à la critique.
Il résulte de ce qui précède qu'aucun
manquement ne peut être reproché à
l'intimée et que la recourante a échoué dans
la preuve qui lui incombait à cet égard. Il importe
peu que l'employée ait fait l'objet d'un avertissement en
mai 2006. Outre que celui-ci était déjà ancien
lorsqu'elle a été licenciée, il est sans
portée en l'absence d'un nouveau manquement établi.
Le licenciement avec effet immédiat était dès
lors injustifié et c'est à juste titre que les
premiers juges ont fait droit aux conclusions de l'intimée
portant sur le paiement du salaire pour les mois de novembre et
décembre 2007 (cf. jgt, pp. 37 ss), dont le calcul n'a au
demeurant pas expressément été remis en cause
par la recourante.
Mal fondé, le recours doit être rejeté sur ce
point.
5.
a)
La recourante conteste également le montant de
7'916 fr. 10 alloué à l'intimée à titre
d'indemnité pour résiliation
injustifiée.
b)
Selon l'art. 337c al. 3 CO, le juge peut, en cas de
licenciement immédiat injustifié, condamner
l'employeur à verser au travailleur une indemnité
dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les
circonstances; elle ne dépassera toutefois pas le montant
correspondant à six mois de salaire du travailleur.
L'indemnité prévue par cette disposition revêt
une fonction punitive et réparatrice s'apparentant à
une peine conventionnelle. Elle est due, sauf cas exceptionnels,
pour tout congé immédiat injustifié.
L'indemnité doit être proportionnée à
l'atteinte portée aux droits de la personnalité du
travailleur par le licenciement injustifié.
L'éventuelle faute concomitante du travailleur, son
âge, sa situation sociale, le temps qu'il a passé au
service de l'employeur constituent quelques-uns des nombreux
critères - dont aucun n'est déterminant en soi - qui
doivent être pris en compte lors de la fixation de
l'indemnité de l'art. 337c al. 3 CO (ATF 121 III 64 c.
3c).
c)
En l'espèce, l'indemnité allouée
équivaut à trois mois de salaire (cf. jgt, p. 41).
L'intimée était au service de la recourante depuis
quelque deux ans. Aucun élément au dossier ne permet
de penser qu'elle envisageait de quitter cette
société et elle paraissait au contraire
attachée à son emploi (cf. jgt, p. 36). En outre, on
ne saurait lui imputer une quelconque faute, la mauvaise
organisation du travail au sein de la recourante étant
à l'origine des faux contrats attribués à tort
à l'intimée (cf. jgt, p. 40 in fine). Le licenciement
a représenté une atteinte à la
personnalité de l'employée, dès lors que la
recourante lui a attribué un comportement pénalement
répréhensible. Dans ces circonstances, une
indemnité équivalant à trois mois de salaire
est certes élevée mais encore admissible.
Mal fondé, le recours doit être rejeté sur ce
point également.
6.
Au surplus, la recourante ne remet pas expressément en cause
les autres postes alloués par le jugement, savoir le montant
relatif aux retenues sur salaire effectuées par la
recourante à titre de garantie  - par erreur
désignées au chiffre IV du dispositif comme
indemnités maladie (cf. jgt, p. 42) - et celui concernant
l'indemnité pour vacances. Les considérations des
premiers juges, exposées aux pages 41 ss du jugement, sont
complètes et convaincantes et peuvent être
confirmées par adoption de motifs (art. 471 al. 3
CPC).
7.
En conclusion, le recours doit être rejeté, en
application de l'art. 465 al. 1 CPC, et le jugement
confirmé.
S'agissant d'un
conflit de travail dont la valeur litigieuse ne dépasse pas
30'000 fr., le présent arrêt doit être rendu
sans frais (art. 343 al. 2 et 3 CO, 10 al. 1 LJT et 235 TFJC [tarif
du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 14 janvier
2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Bernard Geller (pour
M.________ Sàrl),
‑      Me Philippe
Oguey (pour S.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
20'780 fr. 80.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: