vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 481 · 2010-06-15 · fr

RÉVISION DE LA RENTE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, AFFECTION PSYCHIQUE, FORCE PROBANTE | 28 LAI, 4 LAI, 17 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.06.2010 Arrêt / 2010 / 481

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
396/09-236/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 juin 2010
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              Mme
Rossier et M. Bidiville, assesseurs
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Laurent Damond, à Lausanne.
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI, 17 LPGA
E n  f a i t  :
A.
V.________, né en
1965, travaille depuis le 21 août 1995 au sein de l'entreprise G.________ à [...]. Le 29 octobre
1998, alors qu'il travaillait sur un chantier, il a glissé avec un bidon dans les mains. Souffrant
d'une contusion à l'épaule droite, l'assuré a reçu des soins ambulatoires au C.________
de [...]. Son cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA).
En raison de douleurs persistantes de l'épaule droite dues à une rupture partielle du tendon
sous-épineux, en plus d'une tendopathie du tendon sous-épineux objectivées à l'IRM,
l'intéressé a subi le 15 février 1999 une acromioplastie, section ligament coraco-acromial,
ainsi qu'une résection de la bourse séreuse sous-acromiale. La reprise du travail à 25 %,
puis à 33 1/3 % s'est avérée difficile, l'intéressé restant très
algique. Dans un rapport du 9 juillet 1999, le Dr W.________, médecin-associé au service [...],
a constaté qu'il n'y avait pas d'explication orthopédique aux plaintes actuelles de l'assuré.
Dans un rapport du 29 juillet 1999, le Dr D.________, médecin-conseil à la CNA, n'a pas relevé
de signes évocateurs d'une lésion organique et a augmenté la capacité de travail
de l'assuré à 50 % dès le 2 août 1999. Dès le 23 août 1999, V.________
a réduit son taux d'activité à 33 1/3 %.
L'intéressé
a déposé le 2 novembre 1999 une demande de prestations AI tendant au reclassement dans une
nouvelle profession en raison d'un mal à l'épaule droite entraînant des insomnies dues
à la douleur. Dans un courrier du 8 décembre 2000, le Dr H.________, spécialiste en orthopédie
et traumatologie et médecin traitant de l'assuré, a précisé que son patient avait
été examiné à deux reprises à la Clinique de [...] par le professeur S.________.
Dans un rapport du 1er septembre 2000, signé par le Dr Q.________, chef du service d'orthopédie
de la clinique précitée, le professeur S.________ a préconisé une reprise progressive
de l'activité professionnelle, les symptômes algiques ne dépendant pas de l'activité
physique du patient.
Par communication du 13
août 2001, la CNA a informé l'assuré qu'elle lui allouait une rente d'invalidité
de 25 % dès le 1er juillet 2001, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité
de 5 % ascendant à 4'860 fr. Suite à l'opposition formulée par l'intéressé,
la CNA a modifié le taux de rente et l'a porté à 33 1/3 % par décision
sur opposition du 5 octobre 2001.
Dans un rapport d'examen
du 22 août 2001, le Service médical régional de l'assurance-invalidité (SMR) a considéré
qu'en raison de l'atteinte à la santé post-traumatique de l'épaule droite entraînant
une limitation fonctionnelle, l'activité de maçon devait être considérée comme
inadaptée et non-exigible à un rendement efficace. Le SMR préconisait dès lors des
mesures de reclassement.
Dans un rapport initial
du 20 novembre 2001, l'Office de l'assurance-invalidité (OAI) a indiqué que V.________ se sentait
incapable de travailler davantage qu'il ne le faisait, les tâches effectuées étant déjà
allégées avec un rendement diminué de moitié sur la journée, raison pour laquelle
il ne voyait pas quelle activité pourrait être réalisée à un taux supérieur.
Dans un rapport médical
du 16 mai 2002, le Dr T.________ médecin traitant de l'assuré, a mentionné que son patient
était en bonne santé et que sa capacité de travail était totale dans toute activité.
Par prononcé du 21 août 2002, l'OAI
a accordé à l'assuré une rente AI basée sur un taux d'invalidité de 66.2/3 %
du 1er octobre 1999 au 30 juin 2001. En effet dès le 1
er
juillet 2001, la CNA lui a reconnu un degré d'invalidité de 33 1/3  %, taux qui ne permettait
plus l'octroi d'une rente au niveau de l'assurance-invalidité.
B.
Le 24 novembre 2002, V.________ a été
victime d'une collision, son véhicule étant percuté par l'arrière alors qu'il était
arrêté à un feu rouge, entraînant ainsi un choc cervical, ainsi qu'une contusion
cervicale. Son cas a été pris en charge par la M.________Assurances.
Dans un rapport intermédiaire
du 15 août 2003, l'OAI a indiqué qu'en raison d'un séjour à l'étranger prévu
pour une année, l'assuré n'avait souhaité débuter des mesures d'ordre professionnel
qu'à partir du 3
e
trimestre 2003. En réalité, l'assuré est revenu en novembre 2002 et à la veille d'une
reprise d'activité à 66 2/3 %, il a été victime d'un accident de voiture.
En raison de vives douleurs à la nuque, l'assuré était depuis lors en incapacité
totale de travail.
Dans un rapport médical
du 21 octobre 2003, le Dr H.________ a posé les diagnostics de syndrome cervical persistant, de
discopathie/protusion discale C5-C6 et C6-C7 avec brachialgie droite, ainsi que de céphalées
chroniques. Il a attesté une incapacité de travail à 100 % du 25 novembre 2002 au
7 janvier 2003, puis à 50 % jusqu'au 20 janvier 2003 et à 100 % dès cette date.
En date du 18 novembre
2003, V.________ a transmis à l'OAI un document intitulé "feuille annexe R à la demande
de prestations (recours contre les tiers responsables)". Il a également rempli le 11 mai 2004
un questionnaire relatif à une révision de rente.
Dans le cadre d'une procédure
de révision mise finalement en œuvre le 18 janvier 2005, l'OAI a recueilli des informations
auprès du Dr Z.________, spécialiste en anesthésie et antalgie et médecin traitant
de l'assuré. Dans un rapport médical du 31 janvier 2005, ce praticien a posé les diagnostics
ayant des répercussions sur la capacité de travail de l'assuré de cervicalgies chroniques,
de status après distorsion cervicale lors d'un accident de circulation, de séquelles douloureuses
après réparation de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite. Il a pronostiqué
une probable persistance de la symptomatologie douloureuse à moyen voire long terme, sans donner
d'indications quant au taux d'incapacité de travail. Dans un rapport médical du 21 mars 2005,
le Dr J.________, chiropraticien, a posé le diagnostic ayant des répercussions sur la capacité
de travail de l'intéressé de troubles dynamiques de la colonne cervicale post-traumatique depuis
le 12 mai 2004, sans toutefois préciser le taux d'incapacité de travail.
Compte tenu de ces éléments,
l'OAI a requis de la M.________Assurances le rapport d'expertise du 8 mars 2003 établi par le Dr
P.________, spécialiste en neurologie, dans le cadre de la procédure en matière d'assurance-accidents.
Ce praticien a posé le diagnostic de distorsion cervicale par hyperextension. Il s'est dit surpris
par la concordance entre les deux situations post-traumatiques de 1998 et de 2003. Il n'a ainsi constaté
aucun trouble objectif, tout en relevant que la persistance des plaintes était inadéquate.
Il a dès lors estimé que la capacité de travail de l'assuré n'était pas limitée
"dans la mesure où il exercerait un travail simple n'exigeant pas des activités répétitives
et contraignantes de son membre supérieur droit". S'agissant du problème au niveau de
la nuque, il a constaté qu'il n'était pas un réel obstacle à son travail de maçon
dans la mesure où le patient fonctionnait efficacement comme chef d'équipe, emploi qui avait
été maintenu malgré son accident de 1998.
Par avis médical
du 7 décembre 2005, le SMR a relevé que dans son rapport d'expertise, le Dr P.________ avait
fait état d'un séjour de l'assuré en 2001 à la Clinique Y. et qu'à cette occasion,
le Dr L.________, spécialiste en psychiatrie, avait évoqué un état dépressif
majeur. Le Dr P.________ a, quant à lui, affirmé que les dispositions mentales et psychologiques
particulières de l'assuré jouaient un rôle prépondérant de l'ordre de 75 %
dans la perpétuation de ses plaintes. Le SMR a dès lors décidé de procéder à
un examen psychiatrique de l'assuré.
Dans un rapport du 15
mai 2006, faisant suite à un examen psychiatrique de l'assuré du 16 février 2006, le Dr
N.________, spécialiste en psychiatrie au SMR, a constaté l'absence complète d'une maladie
psychiatrique proprement dite et n'a ainsi pas retenu le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme.
D'un point de vue purement psychiatrique, il a attesté une totale capacité de travail tant
dans l'activité habituelle que dans une activité adaptée.
C.
En
date du 15 novembre 2007, l'OAI a adressé à V.________ un projet de décision dans le sens
d'un refus de rente d'invalidité et de mesures d'ordre professionnel. Se fondant sur l'examen clinique
du SMR, il a considéré que la capacité de travail de l'assuré était de 100 %.
Par ailleurs, il a retenu que l'assuré ne souhaitait pas s'engager dans des mesures de réadaptation
professionnelle, qui auraient permis de réduire son préjudice économique. L'OAI a dès
lors procédé à une évaluation théorique de sa capacité de gain à l'issue
des mesures exigibles. Sur la base d'un revenu mensuel de 4'268 fr. selon l'Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS) dans une activité simple et répétitive (secteur privé;
production et services) en 1998, compte tenu du temps de travail moyen effectué dans les entreprises
en 1998 (41.8 heures), de l'adaptation à l'évolution des salaires nominaux de 1998 à 1999
(+ 0.3 %) et d'un taux d'abattement de 10 %, l'OAI a estimé que l'assuré était
en mesure de réaliser un revenu annuel de 48'313 fr. 15. Un tel revenu, comparé au gain de
valide de 68'831 fr. en 2007, mettait en évidence une perte de gain de 20'518 fr, ce qui correspondait
à un taux d'invalidité de 29.81 %, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.
Suite à son opposition
contre la décision précitée, l'assuré a sollicité un avis médical du Dr
K.________, médecin associé au service universitaire de neurochirurgie du CHUV. Dans un rapport
du 4 juin 2007, ce praticien a considéré que l'intéressé présentait une radiculpathie
C7 droite déficitaire sur le plan sensitif expliquée par une hernie discale C6-C7 latérale
et foraminale droite.
Dans le cadre de l'instruction
complémentaire à la suite des objections formulées par l'assuré, l'OAI a sollicité
des renseignements médicaux du Dr F.________, spécialiste en neurologie, qui a, par courrier
du 31 mars 2008, considéré que l'assuré présentait une incapacité de travail
complète dans l'activité de maçon et ceci à titre définitif en raison de problèmes
cervicaux persistants et d'une hernie discale C6-C7 entraînant une compression radiculaire C7. Par
contre, ce praticien a considéré que dans une activité légère ne nécessitant
pas un engagement physiquement lourd, le port régulier de charges de 15 kg ou plus pour autant
que des changements de position relativement fréquents de position soient possibles, la capacité
de travail de l'intéressé devrait être au moins de 50 %.
L'OAI a également
soumis le cas au SMR, qui, par avis médical du 17 avril 2008, a estimé que la capacité
de travail de l'assuré en qualité de maçon était nulle dès mars 2007, alors
qu'il était entière depuis l'été 1989 dans une activité adaptée qui tienne
compte des limitations fonctionnelles suivantes : difficultés majeures à effectuer des activités
sollicitant le membre supérieur droit (MSD), pas de manipulation de charges de plus de 5 kg avec
le MSD, pas de mouvements mettant rapidement le rachis cervical en hyperextension ou en torsion. Invité
à suivre des mesures de réadaptation, l'assuré les a refusées, préférant
continuer son activité chez son employeur à plein temps avec un rendement estimé à
50 % (rapport final de l'OAI du 22 juin 2009).
Par décision finale
du 7 juillet 2009, l'OAI a refusé la rente demandée par l'assuré en reprenant les mêmes
motifs que dans son préavis.
D.
Dans l'intervalle, soit
en date du 16 mai 2008, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI tendant
à l'octroi d'une rente en raison d'une déchirure en 2005 du tendon du bras droit.
E.
Par acte de son mandataire
du 7 septembre 2009, V.________ a recouru contre la décision de l'OAI du 7 juillet 2009, en concluant
préalablement à la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire, principalement à
la réforme de la décision entreprise en ce sens qu'il soit mis au bénéfice d'une
rente entière, subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier à l'OAI pour nouvelle
instruction, sous suite de frais et dépens. Il a  allégué ne pas être en mesure
d'exercer une activité adaptée en raison de ses nombreuses atteintes. En effet, il a indiqué
que la plupart du temps, il se contentait dans le cadre de son emploi actuel de superviser des chantiers,
si bien qu'il n'assumait pas des travaux lourds. Enfin, en raison d'une double hernie aux vertèbres
cervicales, il a bénéficié d'une rente entière d'invalidité durant un laps de
temps, alors qu'il n'avait pas encore été victime des accidents de la circulation. Ainsi, son
état de santé n'a pu que s'aggraver depuis lors, raison pour laquelle il sollicite la mise
en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire permettant d'évaluer sa capacité résiduelle
de travail.
Dans sa réponse du
10 novembre 2009, l'OAI a constaté qu'en continuant à travailler pour son ancien employeur
à un taux de 50 %, pour un salaire inférieur au 50 % qu'il touchait auparavant, le
recourant ne mettait pas pleinement à profit sa capacité de travail résiduelle. Dès
lors, l'intimé a estimé que le recours aux données statistiques pour déterminer le
revenu d'invalide était pleinement justifié. Il a cependant proposé l'admission partielle
du recours pour les motifs suivants :
"Par
contre, dans la mesure où le taux d'invalidité retenu lors de la première décision
est de 33 %, et qu'une incapacité de travail de 100 % durant une année a été
admise par lle SMR suite au second accident survenu le 24 novembre 2002, il convient de se poser la question
d'une rente limitée dans le temps.
Ainsi,
avec 38 jours à 100 % et 327 jours à 33 %, l'invalidité moyenne se monte à
40 % durant 365 jours. Dès lors, il convient de reconnaître le droit à un quart de
rente à compter du 1
er
janvier 2003 (38 jours après l'accident), puis une rente entière dès le 1
er
avril 2003 (art. 88a al. 2 RAI).
Cette
rente doit ensuite être supprimée dès le 31 mars 2004, en application de l'art. 88a al.
1 RAI.
Le
taux d'invalidité de 30 % tel que déterminé dans la décision contestée
doit ensuite être confirmé".
Dans sa réplique
du 24 février 2010, le recourant a précisé qu'il était en incapacité de travail
totale depuis le 30 septembre 2009, raison pour laquelle il sollicitait la production du dossier constitué
par X.________, assurance-maladie et accident relatif à cette nouvelle incapacité de travail.
Le recourant a également annexé un rapport émanant de la Dresse B.________ du Centre [...]
suite à une IRM cervicale effectuée le 23 novembre 2009.
E n  d r o i t  :
1.
Interjeté le 7 septembre
2009, dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision entreprise,
le recours est déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1]), compte tenu
des féries (art. 38 al. 4 let. b LPGA).
b)
La
loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1er janvier 2009, s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
La LAI (loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20) a subi deux révisions depuis 2002, alors
que la LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, a entraîné la modification de nombreuses
dispositions légales dans le domaine des assurances sociales et par conséquent de l'assurance-invalidité,
si bien qu'il convient de déterminer quel est le droit matériel applicable au présent
cas.
Les principes généraux
en matière de droit intertemporel, selon lesquels on applique, en cas de changement de règles
de droit, la législation en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit
être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques sont valables dans
le domaine des assurances sociales (ATF 130 V 329 consid. 2.2 et 2.3, 130 V 445). Le juge n'a toutefois
pas à prendre en considération les modifications du droit postérieures à la date
déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2), en l'occurrence le 7 juillet
2009.
Cela étant, même
si le droit éventuel aux prestations litigieuses doit être examiné, pour la période
jusqu'au 31 décembre 2007 au regard des dispositions de la LPGA et des modifications de la LAI,
consécutives à la 4
e
révision, entrée en vigueur le 1er janvier 2004 et pour la suite au regard des modifications
de la LAI consécutives à la 5
e
révision de cette loi, entrées en vigueur le 1er janvier 2008, les principes développés
jusqu'à ce jour par la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité conservent
leur pertinence, quelque soit la version de la loi sous laquelle ils ont été posés.
3.
Le
recourant se plaint du refus d'une rente d'invalidité à laquelle il prétend avoir droit
en vertu de la législation fédérale.
a)
Est
réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins;
un taux d'invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente (art. 28 LAI).
b)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115
V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
Il appartient au juge
des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en
soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d'un rapport médical, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a; 122 V
157 consid. 1c; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
En ce qui concerne les
rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra en considération
le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2). Ce principe est aussi valable s'agissant de l'appréciation émise
par un psychiatre traitant (TF I 50/06 du 17 janvier 2007 consid. 9.4).
4.
a)
Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré d'invalidité
était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut être
examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou son impotence s'est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 RAI). Cette exigence doit permettre
à l'administration qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations
entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré
se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits
déterminants (ATF 130 V 68 consid. 5.2.3, 125 V 412 consid. 2b, 117 V 200 consid. 4b et les références).
A cet égard, une appréciation différente de la même situation médicale ne permet
pas encore de conclure à l'existence d'une aggravation (ATF 112 V 372 consid. 2b; SVR 1996 IV no
70, p. 204, consid. 3a et les références).
Lorsqu'elle est saisie
d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré
sont, d'une manière générale, plausibles.
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée
d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet
égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère
plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis
sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation
que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché
la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand
l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que
l'assuré a interjeté recours pour ce motif (TFA I 67/02 du 2 décembre 2003, consid. 2,
I 52/03 du 16 janvier 2004, consid. 2.1).
b)
Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration
est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 consid. 2b, TFA I 490/03 du 25
mars 2004 consid. 3.2). Dans une telle situation, il convient de traiter l'affaire au fond et vérifier
que la modification du degré d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par l'assuré
est réellement intervenue. Cela revient, à examiner par analogie avec l'art. 17 LPGA, si entre
la dernière décision de refus de rente, qui repose sur un examen matériel du droit à
la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison
des revenus conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement important des circonstances
propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit
(ATF 133 V 108, 130 V 75 consid. 3.2).
5.
a)
En l'espèce, par prononcé du 21 août 2002, l'OAI a accordé à l'assuré une
rente AI basée sur un taux d'invalidité de 66.66 %, mais limitée dans le temps, soit
du 1er octobre 1999 au 30 juin 2001. Dès le 1
er
juillet 2001, le taux d'invalidité a été fixé à 33 1/3 %, taux insuffisant
pour maintenir le droit à une rente. Par la suite, seul l'examen d'une possible diminution du préjudice
économique par des mesures simples et adéquates et de la nécessité d'un service de
placement demeurait en suspens. En définitive, les documents déposés par l'assuré
en date des 18 novembre 2003 et 11 mai 2004 devaient être assimilés à une nouvelle demande
et non à une révision de la rente, élément qui n'est pas décisif en l'espèce,
puisque l'OAI est finalement entré en matière. Cela signifie cependant que l'analyse du cas
de l'assuré ne doit pas porter que sur les circonstances médicales prévalant au moment
de l'accident de circulation du 24 novembre 2002, mais qu'elle doit permettre de déterminer si des
modifications de l'état de santé de l'intéressé, par rapport à celui existant
au moment supposé de la naissance du droit, justifie l'octroi d'une rente. Après avoir examiné
la documentation fournie par l'assuré, ainsi que le dossier de l'assureur-accidents, l'OAI s'est
fondé sur l'avis médical du SMR pour refuser l'octroi d'une rente estimant que la capacité
de travail de l'assuré est entière dans une activité adaptée. L'intéressé
soutient pour sa part que sa capacité de travail dans une activité adaptée ne saurait
être plus élevée que sa capacité résiduelle actuelle dans la profession de maçon.
Il n'y a pas lieu de se déterminer sur l'éventuel octroi de mesures d'ordre professionnel,
l'assuré ayant refusé les propositions de l'OAI.
b)
Sur
le plan somatique, les suites de la chute sur l'épaule droite en 1998 ont été compliquées
compte tenu d'une douleur résiduelle et ont nécessité l'intervention d'un grand nombre
de praticiens, qui, malgré de nombreuses investigations n'ont retenu aucune lésion ostéo-articulaire
significative (rapports du 9 juillet 1999 du Dr W.________, du 29 juillet 1999 du Dr D.________, du 23
mars 2000 du Dr O.________, du 1
er
septembre 2000 du Dr Q.________), le Dr R.________ relevant au contraire une mobilité complète
et une très bonne force de l'épaule droite (rapport du 1
er
juin 1999). Par ailleurs, une souffrance d'origine périphérique tant de caractère radiculaire
que plexulaire ou tronculaire a été exclue par le Dr Rousselle (rapport du 2 septembre 1999).
Le SMR a finalement retenu une atteinte post-traumatique de l'épaule droite de cet assuré se
traduisant par des difficultés majeures à effectuer des activités sollicitant le membre
supérieur droit en force, notamment au niveau de l'horizontale et au-dessus. Il a ainsi considéré
que l'activité de maçon était devenue inadaptée, et par conséquent, non-exigible
à un rendement efficace. Par contre, une activité adaptée, c'est-à-dire respectant
certaines limitations fonctionnelles était exigible (rapport médical du 22 août 2001).
Dès lors, l'OAI a accordé une rente basée sur un taux d'invalidité de 66.66 %
(l'assuré ayant pu maintenir une capacité résiduelle de 33 1/3  % en qualité
de maçon), qui a cependant été allouée de manière limitée, soit du 29 octobre
1999 (en raison du délai d'attente d'un an depuis l'accident) jusqu'au 30 juin 2001. L'accident
intervenu en 2002 n'a pas modifié l'atteinte à l'épaule.
c)
Au niveau de la colonne cervicale (face, profil, oblique), les investigations entreprises révélaient
déjà en 1999 une discopathie C6-C7 et une méga-apophyse tranverse C7 droite (rapport du
29 juillet 1999 du Dr D.________). Ce diagnostic est identique à celui posé en 2003 par le
Dr K.____________, soit une discopathie C5-C6 et C6-C7 avec protusion discale (rapport du 3 novembre
2003). Il n'en demeure pas moins que le SMR a retenu une incapacité de travail à 100 %
du 24 novembre 2002 au 23 novembre 2003 suite cet accident de la circulation (avis médical du 22
mai 2006), compte tenu notamment de l'expertise du Dr P.________ (rapport d'expertise du 8 mars 2004)
qui retient une incapacité de travail à 100 % au plus tard jusqu'au 24 novembre 2003,
élément admis par l'intimé dans ses observations du 10 novembre 2009. L'intimé a
ainsi précisé que l'invalidité moyenne se montait à 40 % durant 365 jours, compte
tenu d'une incapacité totale avec 38 jours à 100 % et 327 jours à 33 1/3  %.
Cette nouvelle appréciation
de la situation par l'intimé, et ce nouveau calcul du degré d'invalidité pendant une période
déterminée, n'apparaît pas contraire au droit fédéral. En effet, en cas d'allocation
d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification du droit (diminution ou suppression
de la rente) doit être fixée conformément à l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 125 V
417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). Selon cette disposition, si la capacité de gain ou la capacité
d'accomplir les travaux habituels d'un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que
ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès
qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez
longue période; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois
mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
Il s'ensuit que la décision
attaquée doit être réformée, en ce sens que le recourant doit être mis au bénéfice
d'un quart de rente d'invalidité pour la période du 1
er
janvier 2003 au 31 mars 2003 et d'une rente entière d'invalidité pour la période du 1
er
avril 2003 au 31 mars 2004. La cause doit ainsi être renvoyée à l'intimé afin qu'il
fixe le montant de la rente (quart de rente, puis rente entière) à servir au recourant durant
les périodes précitées. En effet, il ressort des considérants ci-dessous (cf. notamment
consid. 7d infra) que pour le surplus le taux d'invalidité retenu est insuffisant pour justifier
le maintien d'une rente.
6.
a)
Ainsi, si l'accident de la circulation du 24 novembre 2002 a certes provoqué une distorsion cervicale,
son évolution a été favorable dès 2004 en ce sens qu'aucune anomalie de la charnière
cranio-cervicale n'a été mise en évidence lors de l'expertise effectuée par le Dr
P.________ (rapport d'expertise du 8 mars 2004). Cet expert a au contraire constaté une certaine
discordance entre les douleurs alléguées et les examens clinique et radiologique, élément
également relevé par d'autres praticiens (rapport, p. 8), l'accident s'étant par ailleurs
produit à basse vitesse (delta V situé entre 9 et 14 km/h). Le port de charges et une
torsion du tronc survenus par la suite, soit probablement en mars 2007 ont provoqué, selon le Dr
F.________, une aggravation de l'atteinte discale par rapport à l'examen qu'il avait effectué
en 2004 (rapport du 30 avril 2007). Le diagnostic posé par le spécialiste précité,
à savoir une hernie discale médiane, paramédiane droite C5-C6 et hernie discale C6-C7
latéral et foraminal provoquant une amputation de la racine C7 droite, sans compression de la moelle
(IRM du 25 avril 2007), est cependant superposable à celui retenu par le Dr Z.________ en 2005 (rapport
du 31 janvier 2005), soit une hernie discale cervicale paramédiane droite C5-C6, C6-C7 avec probable
conflit radiculaire (rapport du 31 janvier 2005). Retenant une incapacité de travail complète
dans l'activité de maçon en raison de problèmes cervicaux persistants et de la présence
d'une hernie, le Dr F.________ a néanmoins considéré que la capacité de travail de
l'assuré était au moins de 50 %  dans une activité adaptée, qui tienne
compte des limitations fonctionnelles suivantes : activité légère ne nécessitant
pas un engagement physiquement lourd, le port régulier de charges de 15 kg ou plus si autorisant
des changements de position relativement fréquents (courrier du 31 mars 2008). Le SMR a dès
lors estimé que dans une activité adaptée, la capacité de travail de l'assuré
était complète, en prenant toutefois en compte des limitations fonctionnelles plus restreintes
que celles retenues par le Dr F.________, à savoir pas de manipulation de charges de plus de 5 kg
avec le membre supérieur droit, ni mouvements mettant rapidement le rachis cervical en hypertension
ou en torsion. L'avis du SMR est corroboré par celui du Dr Z.________ qui a estimé que le diagnostic
de hernie discale n'avait aucune répercussion sur la capacité de travail de l'assuré (rapport
du 31 janvier 2005). Le Dr F.________ a également fait état d'une paresthésie au niveau
des doigts II à IV droits, mais la recherche de signes d'irritation sur le nerf médian au niveau
du canal carpien s'est avérée négative, la trophicité musculaire étant au demeurant
bien préservée.
b)
En réalité, malgré les limitations fonctionnelles très restrictives retenues par
le SMR, le recourant a préféré continuer à exercer sa profession de maçon, avec
un faible rendement, alors que l'OAI lui avait proposé de se former dans une autre profession, par
exemple en qualité de dessinateur technique. En acceptant les mesures préconisées par
l'OAI, l'intéressé aurait ainsi pu réduire son préjudice économique, mais également
éviter les mouvements susceptibles d'aggraver les atteintes discale et cervicale. En effet, l'assuré
ne se contente pas de superviser des chantiers (comme il l'affirme dans son recours); il s'occupe également
de la pose du carrelage, il amène les ouvriers sur les chantiers et va les rechercher (rapport OAI
du 21.10.2008).
c)
En l'absence de substrat pathologique, le SMR a estimé qu'il se justifiait de procéder à
un examen psychiatrique de l'assuré. En effet, par avis médical du 7 décembre 2005, le
SMR avait relevé que dans son rapport d'expertise, le Dr P.________ avait fait état d'un séjour
de l'assuré en 2001 à la Clinique Y. et qu'à cette occasion, le Dr L.________, spécialiste
en psychiatrie, avait évoqué un état dépressif majeur. L'assuré a finalement
été examiné par le Dr N.________ en date du 17 février 2006. L'expert a constaté
l'absence complète d'une maladie psychiatrique proprement dite que ce soit une maladie dépressive
majeure ou un syndrome dépressif mineur et, par conséquent, n'a pas retenu un syndrome douloureux
somatoforme (rapport du 15 mai 2006). Il a par contre posé le diagnostic de majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques, tout en excluant des répercussions sur la capacité
de travail.
d)
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans retient que les nombreux documents médicaux
concordants figurant au dossier démontrent que le recourant présente une incapacité totale
de travail dans son activité habituelle de maçon et qu'il dispose d'une capacité résiduelle
de travail dans une activité adaptée. Cette appréciation des pièces disponibles n'est
pas valablement mise en cause par la seule affirmation selon laquelle il existait une aggravation dûment
documentée. Affirmer de manière péremptoire le contraire comme l'a fait V.________ dans
son recours, ne suffit pas à remettre en cause les conclusions concordantes des spécialistes
consultés. L'instruction du dossier permettant dès lors de statuer en toute connaissance de
cause, on ne voit pas, dans ce contexte, ce qu'une nouvelle expertise pourrait apporter de plus, si ce
n'est une appréciation médicale supplémentaire. En effet, l'autorité peut renoncer
à accomplir certains actes d'instruction si, en se fondant sur une appréciation consciencieuse
des preuves, elle est convaincue que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante
et que d'autres mesures probatoires ne peuvent plus modifier cette appréciation (ATF 130 II 425
consid. 2.1).
On relèvera toutefois
que la présente appréciation ne préjuge pas, bien entendu, d'une éventuelle modification
des faits déterminants postérieurement à la décision litigieuse (ATF 121 V 266 cons.
1b et les références citées), pouvant donner lieu à une nouvelle décision et
le cas échéant à l'octroi d'une rente si les conditions en sont remplies.
7.
Cela
étant constaté, encore faut-il déterminer le taux d'invalidité présenté
par le recourant, en procédant à la comparaison des revenus sans et avec invalidité (art.
16 LPGA).
a)
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des revenus
s'effectue en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, consid. 2a et 2b).
En règle générale,
le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au degré
de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence).
Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il convient,
en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue jusqu'au
moment du prononcé de la décision (Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung
(IVG), 1997, p. 205 et 206).
Pour déterminer le
revenu que l'on peut encore raisonnablement attendre de l'assuré en dépit de son atteinte à
la santé (revenu d'invalide), il doit être tenu compte avant tout de la situation professionnelle
concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit
lorsque l'assuré, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité
ou alors aucune activité adaptée, normalement exigible - la jurisprudence admet la possibilité
de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent de l'enquête
sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (TF
I 654/04 du 21 juillet 2005, consid 5, ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors
à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane
ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb). Dans ce cas, on réduira le montant des salaires
ressortant de ces données en fonction des empêchements propres à la personne de l'invalide,
tels que le handicap, l'âge, les années de service, la nationalité, la catégorie
d'autorisation de séjour ou le taux d'occupation (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). Toutefois,
de telles déductions ne doivent pas être effectuées de manière schématique,
mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier, et s'échelonnent entre 10
% et 25 % au maximum.
b)
In casu, pour déterminer le revenu d'invalide du recourant, il convient en l'absence d'un revenu
effectivement réalisé de tenir compte de l'activité de substitution que pourrait exercer
raisonnablement l'assuré. A cet égard, on rappellera qu'en continuant à travailler pour
son ancien employeur à un taux d'activité ne correspondant pas au taux de rendement, par ailleurs
pour un salaire inférieur au 50 % qu'il percevait avant son invalidité, il se justifie
de se référer aux données statistiques pour déterminer le revenu d'invalide. En l'espèce,
seul le niveau de qualification 4 correspondant aux activités simples et répétitives entre
ici en considération, à savoir en 1998, 4'268 fr. par mois (Enquête suisse sur la
structure des salaires 1998, [ESS], TA 1, niveau de qualification 4). Compte tenu du temps de travail
moyen effectué dans les entreprises en 1998 (41.8), de l'évolution moyenne des salaires et
en tenant compte d'un salaire annuel (X12), d'un abattement de 10 %, le salaire déterminant
en 1999 (année d'ouverture du droit à la rente) est de 48'313 fr.15. La comparaison du
revenu d'invalide (48'313 fr.15) avec le revenu de valide (68'831 fr.) conduit à une perte
de gain de 20'518 fr., ce qui correspond à un degré d'invalidité de 29.81 %, taux insuffisant
pour ouvrir le droit à une rente.
8.
Au vu de ce qui précède, il se justifie d'admettre partiellement le recours, d'annuler la décision
attaquée et de renvoyer la cause à l'OAI afin qu'il fixe le degré de l'invalidité
et procède au calcul de la rente limitée dans le temps à servir au recourant au sens du
considérant 5c.
Pour le surplus, la décision
attaquée doit être confirmée et le recours rejeté s'agissant des autres points litigieux.
9.
Le
recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à des dépens qu'il convient de
fixer à 1'000 fr. (art. 61 let. g LPGA, 55 LPA-VD). Il n'est pas perçu de frais de justice
(art. 49 al. 1 et 52 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 7 juillet 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que sont reconnus au recourant V. :
-le droit à un quart
de rente d'invalidité pour la période du 1
er
janvier 2003 au 31 mars 2003;
-le droit à une rente
entière d'invalidité pour la période du 1
er
avril 2003 au 31 mars 2004.
III.
La cause est renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud pour
qu'il fixe le montant des rentes précitées.
La décision du 7
juillet 2009 est confirmée pour le surplus.
IV.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
V.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud versera au recourant la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laurent Damond (pour le recourant),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :