vd_findinfo · Jug / 2025 / 420 · 2024-11-29 · fr

BRIGANDAGE, VIOL, COAUTEUR{DROIT PÉNAL}, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE | 140 ch. 1 CP, 190 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 420

TRIBUNAL
CANTONAL
295
PE22.011523-LAE/SOS
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
15 septembre 2025
__________________
Composition
:               M.
Parrone
,
président
M.
de Montvallon et Mme Chollet, juges
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Parties
à la présente cause :
M.________
,
prévenu, représenté par Me Habib Tabet, conseil d’office à Vevey, appelant
et intimé,
D.________
,
prévenu, représenté par Me Nadia Calabria, conseil d’office à Bussigny, intimé,
R.________
,
prévenu, représenté par Me Olivier Boschetti, conseil d’office à Lausanne,
intimé.
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, appelant par voie de jonction et intimé,
L.________
,
plaignante, représentée par Me Robert Ayrton, conseil juridique gratuit à Lausanne, appelante,
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 novembre 2024, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois a libéré D.________ des chefs d’accusation de viol en commun et contrainte sexuelle
en commun (cas 2.1.2), de contrainte et de lésions corporelles simples (cas 2.1.3) (I), a libéré
R.________ des chefs d’accusation de viol en commun et contrainte sexuelle en commun (cas 2.1.2),
de contrainte et lésions corporelles simples (cas 2.1.3) (II), a libéré M.________ des
chefs d’accusation de viol en commun et contrainte sexuelle en commun (cas 2.1.2), de brigandage
et lésions corporelles simples (cas 2.1.3) et d’infraction à la Loi fédérale
sur les armes (cas 2.1.4) (III), a condamné D.________ pour brigandage, faux dans les certificats,
conduite sans autorisation et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants
à une peine privative de liberté de 28 mois, dont 14 mois avec sursis durant 4 ans, sous déduction
de 136 jours de détention provisoire, ainsi qu’à une amende de 100 fr., convertible en
1 jour de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (IV), a condamné
M.________ pour contrainte à une peine privative de liberté de 12 mois avec sursis durant 4
ans, sous déduction de 44 jours de détention provisoire (V), a condamné R.________ pour
brigandage, mise à disposition d’un véhicule automobile à un conducteur sans permis
et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants à une peine privative
de liberté de 21 mois avec sursis durant 4 ans, sous déduction de 45 jours de détention
provisoire ainsi qu’à une amende de 100 fr. convertible en 1 jour de peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif (VI), a constaté que D.________ a été détenu
dans des conditions de détention illicite durant 22 jours et ordonné que 11 jours soient déduits
de la peine prononcée au chiffre IV ci-dessus (VII), a constaté que M.________ a été
détenu dans des conditions de détention illicite durant 16 jours et ordonne que 8 jours soient
déduits de la peine prononcée au chiffre V ci-dessus (VIII), a constaté que R.________
a été détenu dans des conditions de détention illicite durant 16 jours et ordonné
que 8 jours soient déduits de la peine prononcée au chiffre VI ci-dessus (IX), a dit que D.________,
M.________ et R.________ étaient les débiteurs de L.________, solidairement entre eux, et lui
devaient immédiat paiement de la somme de 5'000 fr. avec intérêts à 5% l’an
à compter du 24 juin 2022 à titre d’indemnité pour tort moral (X), a ordonné
la levée du séquestre portant sur les sommes de 1'080 fr. et 47 fr. 65 (pièce 86) et l’allocation
de ces montants à L.________ (XI), a ordonné la levée du séquestre portant sur la
somme de 200 fr. (pièce 86) et l’allocation de ce montant à L.________ (XII), a ordonné
le maintien du séquestre portant sur la somme de 40 fr. (pièce 88) pour couvrir une partie
de la part de frais mise à la charge de M.________ selon ch. XX ci-après (XIII), a ordonné
le maintien au dossier à titre de pièces à conviction de la clé USB versée sous
fiche 51738/22 (P. 51) et du CD versé sous fiche 51741/22 (P. 52) (XIV), a arrêté l’indemnité
du conseil d’office de D.________, Me Nadia Calabria, à 21'574 fr. 10, TVA, vacations et débours
inclus, dont 10'500 fr. ont d’ores et déjà été versés (XV), a arrêté
l’indemnité du conseil d’office de M.________, Me Habib Tabet, à 17'575 fr. 45,
TVA, vacations et débours inclus, dont 6'500 fr. ont d’ores et déjà été
versés (XVI), a arrêté l’indemnité du conseil d’office de R.________,
Me Olivier Boschetti, à 14'000 fr. 65, TVA, vacations et débours inclus (XVII), a arrêté
l’indemnité du conseil juridique gratuit de L.________, Me Robert Ayrton, à 13'225 fr.
40, TVA, vacations et débours inclus (XVIII), a mis une partie des frais par 18'306 fr. 30 à
la charge de D.________, montant incluant la moitié de l’indemnité d’office de
son conseil ainsi que 1/6ème de l’indemnité du conseil juridique gratuit de la partie
plaignante (XIX), a mis une partie des frais par 16'181 fr. 95 à la charge de M.________, montant
incluant la moitié de l’indemnité d’office de son conseil ainsi que 1/6ème
de l’indemnité du conseil juridique gratuit de la partie plaignante (XX), a mis une partie
des frais par 14'192 fr. 05 à la charge de R.________, montant incluant la moitié de l’indemnité
d’office de son conseil ainsi que 1/6ème de l’indemnité du conseil juridique gratuit
de la partie plaignante (XXI), a laissé le solde des frais à la charge de l’Etat (XXII),
a rejeté la requête d’indemnisation de M.________ (XXIII) et a dit que le remboursement
à l’Etat de la part des indemnités des défenseurs d’office mise à leur
charge ne serait exigé que si la situation financière des condamnés le permettait (XXIV).
B.
a)
Par annonce du 5 décembre 2024, puis déclaration
motivée du 12 février 2025, M.________ a fait appel contre cette décision en concluant
à ce qu'il soit libéré du chef d'accusation de contrainte, qu'il ne soit pas reconnu débiteur
de L.________ à quelque titre que ce soit, que les frais de procédure relatifs à sa personne
soient laissés à la charge de l'Etat, qu'une indemnité de 8'800 fr. en réparation
du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité au
sens de l'art 429 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0)
lui soit allouée et, subsidiairement, à ce que les chiffres V, X, XX et XXIII du dispositif
du jugement soient annulés, la cause étant renvoyée à l'autorité de première
instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
Le 17 mars 2025, le Ministère public a déposé un appel joint, en concluant au rejet de
l'appel de M.________ et à sa condamnation pour brigandage à une peine privative de liberté
de 16 mois avec sursis pendant 4 ans, frais à sa charge.
b)
Par annonce du 6 décembre 2024, puis déclaration motivée du 18 février 2025, L.________
a fait appel contre cette décision, en concluant à ce qu'D.________, M.________ et R.________
soient reconnus coupables de viol en commun, de contrainte sexuelle en commun, de brigandage et de toute
autre infraction qu'il y a lieu de constater en rapport aux points 2.1.2 et 2.1.3 du jugement entrepris,
que D.________, M.________ et R.________ soient les débiteurs de L.________, solidairement entre
eux, et lui doivent immédiat paiement de la somme de 40'000 fr., avec intérêt à 5%
l'an à compter du 24 juin 2022 à titre d'indemnité pour tort moral, que les chiffres I,
II, III, V et X du dispositif du jugement entrepris soient modifiés en conséquence et qu'il
soit pris acte de ce que l’appelante s'en rapporte à justice pour le surplus.
C.
Les faits sont les suivants :
1.
a)
Né
le [...] 2004 à [...], D.________ est originaire de [...]. Célibataire, il n’a pas d’enfants
et vit avec sa mère à [...]. Le loyer de l’appartement se monte à 1'559 fr environ,
et est pris en charge par le RI. Ses primes d’assurance maladie sont subsidiées. Il n’a
pas acquis de formation professionnelle et a, depuis la fin de sa scolarité, travaillé de ci,
de là dans des emplois temporaires sans qualifications, entre deux placements du tribunal des mineurs.
Aux débats de première instance, il a déclaré ce qui suit au sujet de sa situation
personnelle :
«
Depuis
que je suis sorti de détention pour cette affaire, j’ai fait des délits mais j’ai
gardé mon état d’esprit de faire les choses correctement. Je suis sorti le 8 novembre
2022. J’ai travaillé à partir du 13 décembre 2022 aux [...] où je faisais de
la logistique jusqu’en février 2023. Après ça j’ai travaillé comme [...]
de mars à avril 2023. J’ai eu divers petits jobs et là je vais commencer un emploi pour
[...] comme livreur. J’attends encore d’être convoqué pour une formation. Mon projet
pour l’année prochaine est de commencer un apprentissage. J’ai grandi. Je me rends compte
qu’il me faut un papier. Actuellement je perçois le RI jusqu’à la fin de ce mois.
J’habite avec ma maman à [...]. Je perçois entre 850 et 920 fr. du RI. Je donne 400 fr.
tous les mois à ma mère. Je participe aux factures d’électricité. Je n’ai
pas d’enfant. J’ai une nouvelle copine depuis presque une année. Elle est au courant
de cette affaire. J’ai des dettes. Je ne saurais pas vous dire combien exactement mais plus de
10'000 francs. Sur question de la procureure, je travaillerai pour [...] en vélo électrique
et je compte passer le permis scooter. J’ai mûri depuis ce qu’il s’est passé
».
Son casier judiciaire mentionne les condamnations suivantes :
- 02.02.2021 : Tribunal des mineurs, incendie intentionnel (tentative), utilisation frauduleuse
d’un ordinateur, dommages à la propriété, contrainte sexuelle, menaces, violence
ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, fausse alerte, vol simple, violation de domicile,
privation de liberté de 5 mois, traitement ambulatoire selon art. 14 DPMin, placement en établissement
privé selon art. 15 al. 2 DPMin.
- 17.05.2023 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, conduite
d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis, circuler sans assurance-responsabilité
civile au sens de la Loi fédérale sur la circulation routière, conduire un véhicule
défectueux, circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle au sens de la Loi fédérale
sur la circulation routière, contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation
routière, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour-amende avec sursis durant
deux ans et amende de 500 francs.
- 16.06.2023 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, vol d’usage
d’un véhicule automobile au sens de la Loi fédérale sur la circulation routière,
conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis au sens de la Loi fédérale
sur la circulation routière, violation des règles de la circulation au sens de la Loi fédérale
sur la circulation routière, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 50 fr. le jour-amende
et amende de 100 francs.
- 24.08.2023 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, violation
des règles de la circulation au sens de la Loi fédérale sur la circulation routière,
vol d’usage d’un véhicule automobile au sens de la Loi fédérale sur la circulation
routière, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis au sens
de la Loi fédérale sur la circulation routière, peine pécuniaire de 80 jours-amende
à 30 fr. le jour-amende.
- 26.10.2023 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, violation
des règles de la circulation au sens de la Loi fédérale sur la circulation routière,
conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis au sens de la Loi fédérale
sur la circulation routière, faux dans les certificats, peine pécuniaire de 60 jours-amende
à 30 fr. le jour-amende et amende de 300 francs.
- 24.11.2023 : Ministère public du canton de Fribourg, faux dans les certificats, conduite
d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis au sens de la Loi fédérale
sur la circulation routière, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour-amende
et amende de 200 fr.
Il ressort en outre des pièces au dossier que le prévenu a également fait l’objet
de plusieurs condamnations par le Tribunal des mineurs (P. 7/1 à 7/4) :
- 26.04.2018 : Tribunal des mineurs, dommages à la propriété, 4 demi-journées
de prestations personnelles à exécuter sous forme de travail, dont 2 avec sursis durant 1 an.
- 20.08.2021 : Tribunal des mineurs, dommages à la propriété, 10 demi-journées
de prestations personnelles à exécuter sous forme de travail avec sursis durant 1 an.
- 08.04.2022 : Tribunal des mineurs, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
12 demi-journées de prestations personnelles à exécuter sous forme de travail avec sursis
durant 1 an.
Il a été détenu provisoirement durant 136 jours dans le cadre de la présente procédure.
Il a passé les 24 premiers jours en Zone carcérale.
b)
Né
le [...] 2002 à [...], M.________ est originaire de [...]. Après avoir obtenu son certificat
de fin d’études, il a commencé le Gymnase à [...], mais a arrêté après
quelques mois, notamment en raison de problèmes psychiatriques pour lesquels il a été
hospitalisé. Depuis lors, il a obtenu quelques petits jobs non qualifiés, puis est parti en
France pour un projet musical qui n’a pas abouti. Il vit actuellement chez sa mère, qui l’entretient.
Célibataire, il n’a pas d’enfants, mais une petite amie avec qui il est en couple depuis
deux ans. Aux débats, il a déclaré qu’il n’avait pas terminé de formation
professionnelle, qu’il travaillait pour [...] et pour [...] et qu’il en tirait un revenu
situé entre 1'600 et 1'700 fr. par mois. Il habitait toujours chez sa mère, à qui il ne
versait pas d’argent pour l’instant car il venait de commencer. C’était donc sa
mère qui payait ses primes d’assurance maladie. Il était en train de suivre une formation
de création de sites internet et attendait d’avoir assez d’argent pour investir dans
un projet. Il aimerait être indépendant, précisant qu’il ne parvenait pas à
travailler dans une pièce avec beaucoup de monde. Il n’avait pas de dette, ni de fortune.
Entre 2019 et 2024, il a suivi un traitement pendant un an et demi ou deux et a fait un séjour en
hôpital psychiatrique. Depuis sa sortie de prison, ses problèmes psychiques étaient revenus,
de sorte qu’il est suivi par un psychologue depuis le 6 juin 2024 à un rythme hebdomadaire.
Les diagnostics de trouble panique avec agoraphobie et trouble de la personnalité dépendante
ont été posés. Selon le certificat du Dr. [...] du 15 août 2024, il est incapable
de s’affirmer face à autrui et évite tout conflit même si ses droits sont bafoués.
Il est actuellement incapable d’entreprendre une quelconque mesure de réinsertion professionnelle
et toutes ses démarches administratives sont faites exclusivement par sa mère et sa sœur.
Son casier judiciaire mentionne la condamnation suivante :
- 25.02.2022 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, circuler
sans assurance-responsabilité civile au sens de la Loi fédérale sur la circulation routière,
conduire un véhicule défectueux au sens de la Loi fédérale sur la circulation routière,
peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. le jour-amende avec sursis durant 2 ans, amende
de 500 francs.
Une nouvelle procédure est en cours contre
lui depuis le 19 septembre 2023 pour circulation sans assurance RC.
Il a également fait l’objet de plusieurs condamnations par le Tribunal des mineurs (P. 15/1
à 15/3) :
- 9.05.2016 : Tribunal des mineurs, infraction à la Loi fédérale sur les armes, réprimande.
- 25.10.2017 : Tribunal des mineurs, incendie intentionnel, 18 demi-journées de prestations
personnelles à exécuter sous forme de travail avec sursis durant 1 an.
- 09.01.2019 : Tribunal des mineurs, vol, dommage à la propriété, recel et infraction
à la Loi fédérale sur les armes, 12 demi-journées de prestations personnelles à
exécuter sous forme de travail, dont 6 avec sursis durant 1 an.
Il a été détenu provisoirement durant 44 jours dans le cadre de la présente procédure.
Il a passé les 18 premiers jours en Zone carcérale.
c)
Né le [...] 2004 à [...], R.________
est originaire de [...]. Il a effectué sa scolarité à [...] et a obtenu un certificat
d’études secondaires. Il a ensuite suivi l’OPTI entre 2018 et 2019, puis a commencé
un apprentissage d’électricien, rapidement interrompu. Après un placement en foyer durant
9 ou 10 mois, il a enchaîné divers petits emplois comme livreur. Il n’a pas de formation
professionnelle. En octobre 2022, il a été victime d’un accident à scooter, avec
de multiples lésions traumatiques. Selon le certificat médical du 11 mai 2023 produit par son
conseil, il présente une impotence fonctionnelle du membre inférieur gauche sur neuropathie
du nerf sciatique et multiples fractures ouvertes opérées, une infection chronique du matériel
d’ostéosynthèse au tibia gauche et des reprises chirurgicales du tibia gauche. Il a déposé
une demande de prestations AI en vue d’obtenir des mesures de réinsertion. Célibataire,
il n’a pas d’enfant. Aux débats de première instance, il a déclaré ce
qui suit au sujet de sa situation personnelle :
«
Je
me réfère aux pièces que mon avocat produit. Suite à mon accident j’ai fait
une demande de prestation AI. Je bénéficie d’une mesure andiamo. C’est une passerelle
pour aller à l’ORIF. J’ai été physiquement réduit et là-bas je vais
faire des stages pour pouvoir accéder à un apprentissage. Cela va dépendre des tests que
je vais faire. J’ai des limitations physiques suite à mon accident. J’étais dans
un Airbnb après l’accident, le temps que je puisse trouver un logement. Le CSR m’a trouvé
un Airbnb après mon accident. Je n’arrivais pas à vivre seul donc je suis retourné
chez ma grand-mère. Depuis 2023 à cet été, je faisais de la physio à raison
de 2 séances par semaine. J’ai ensuite arrêté cet été pour voir si ma
situation s’améliorait. Ce n’est pas le cas. J’ai donc repris la physio. Je vis
chez ma grand-mère actuellement. Je suis encore au CSR qui me verse le RI. Je touche 739 fr. par
mois. Après je toucherai des indemnités journalières de l’AI. J’ai des dettes
pour un peu moins de 5'000 francs. Je n’ai pas de fortune
».
Son casier judiciaire est vierge. Une nouvelle enquête est toutefois en cours depuis le 12 octobre
2022 contre lui pour brigandage, menaces, injure, dommages à la propriété, incendie intentionnel
et vol d’usage d’un véhicule automobile.
Comme ses coaccusés, R.________ a été condamné à plusieurs reprises par le Tribunal
des mineurs (P. 9/1 à 9/4) :
- 20.05.2020 : Tribunal des mineurs, lésions corporelles simples et injure, 25 demi-journées
de prestations personnelles dont 1 à exécuter sous forme d’une séance de sensibilisation
« Reliance : mieux vivre ensemble » et 24 à exécuter sous forme de
travail.
- 12.06.2020 Tribunal des mineurs, conduite d’un véhicule non conforme aux prescriptions,
conduite d’un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire requis, contravention
à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière, conduite d’un cyclomoteur
dépourvu de plaques de contrôle et de permis de circulation et conduite d’un cyclomoteur
non couvert par une assurance responsabilité civile, 1 demi-journée de prestations personnelles
à exécuter sous forme d’une séance d’éducation routière.
- 6.12.2021 : Tribunal des mineurs, dommages à la propriété, infraction à la
loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions, violation simple
des règles de la circulation routière, conduite d’un véhicule non conforme aux prescriptions
et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes,
10 demi-journées de prestations personnelles.
- 21.06.2022 : ordonnance pénale pour voies de fait, dommages à la propriété
et injure (condamnation inconnue).
Il a été détenu provisoirement durant 45 jours dans le cadre de la présente procédure.
Il a passé les 18 premiers jours en Zone carcérale.
2.
Les faits retenus – tant par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois que par la Cour de céans – sont les suivants :
a)
A [...], Rue [...], le 23 juin 2022, vers 22h00, D.________ est rentré à son domicile en compagnie
de R.________, M.________ et H.________ (mineur, déféré séparément devant l’autorité
compétente). Les deux premiers nommés ont fumé un joint de cannabis.
Lors de la soirée, les divers protagonistes ont discuté de l’opportunité de faire
recours aux services d’une prostituée. C’est ainsi que, le 24 juin 2022, vers 00h40,
D.________ a contacté L.________, travailleuse du sexe avec qui il avait déjà eu une relation
tarifée, par l’intermédiaire de WhatsApp, les deux interlocuteurs utilisant des traducteurs
en ligne pour se comprendre, dans la mesure où la jeune femme ne parlait que l’espagnol.
M.________, D.________, R.________ et H.________ sont allés chercher L.________ avec la voiture
du premier nommé, qui conduisait. Ils ont pris la jeune femme devant l’hôtel où
elle se trouvait pour la nuit et ont tous regagné l’appartement d’D.________ à
[...]. Celui-ci a remis à L.________ la somme de 800 fr. afin qu'ils puissent tous les quatre
entretenir des relations sexuelles avec elle. Il a été convenu qu'ils passeraient deux par
deux, D.________ et R.________ passant en premier, tandis que H.________ et M.________ fumaient dehors
sur la terrasse. Lorsque L.________ s'est préparée et a ouvert son sac, elle a remarqué
qu'elle n'avait que trois préservatifs. D.________ est alors sorti pour dire à M.________ et
H.________ qu'il n'y avait que trois préservatifs et que l'un devrait renoncer, ce que H.________
a fait. D.________ a indiqué à L.________ via le traducteur Google qu'ils seraient finalement
trois ensemble et elle n'a pas opposé de refus manifeste. M.________ est alors arrivé et tous
trois, après avoir enfilé un préservatif, ont tourné autour de la plaignante, qui
était à quatre pattes sur le lit, la pénétrant pendant qu'elle masturbait ou prenait
le sexe d'un des deux autres dans sa bouche. Chacun lui a donné des fessées. Sans que l'on
sache réellement à quel moment, il est établi que H.________ a filmé ces ébats
par la fenêtre, respectivement derrière la porte de la chambre. M.________ a également
filmé la plaignante à son insu durant leurs ébats à quatre. Sur les scènes filmées,
on entend des halètements féminins et on ne constate aucune violence. Lorsque D.________ a
pris son téléphone pour en faire de même, cela a énervé la jeune femme. Elle
a arrêté l'acte et a indiqué ne pas accepter d'être filmée. A ce moment-là,
D.________ s'est excusé et a effacé la vidéo. Les intéressés ont continué
puis terminé la relation tarifée, l'alarme que la jeune femme avait branchée ayant sonné
après 30 minutes. L.________ est allée aux toilettes pour se rhabiller. Elle a ensuite regagné
le salon et tous les protagonistes ont alors repris la voiture de M.________, dans la même configuration
qu'à l'aller, soit M.________ au volant, R.________ comme passager avant, H.________ derrière
le conducteur, D.________ derrière le passager avant et la plaignante entre eux.
b)
A [...], le 24 juin 2022, à la suite des faits décrits sous let. a ci-dessus, dans la voiture
de M.________, L.________ a demandé à retourner à [...]. Durant le trajet, D.________
a alors réclamé à la plaignante les 200 fr. relatifs à la relation sexuelle non exécutée
de H.________. Le ton est monté et R.________ a brandi un spray au poivre qui se trouvait dans le
véhicule de M.________, sans que l’on ne sache qui l’avait amené. La jeune femme
a eu peur et a pleuré. Il ne s’agissait manifestement pas de larmes feintes, mais bien de
larmes causées par la peur de la victime, se retrouvant entourée de quatre hommes dans un véhicule
en marche, dont elle ne pouvait pas sortir car entourée de part et d’autre par H.________
et D.________. A la demande de D.________, elle a effacé de son téléphone une photo du
profil Whatsapp de ce dernier et leurs échanges de messages. Dans la mesure où elle n’a
toutefois pas accepté de remettre l’argent réclamé à D.________, M.________
a continué à conduire pour maintenir la pression. Puis, à la demande de D.________, il
s’est arrêté dans un endroit isolé. Là, D.________ est sorti de la voiture
et a fait sortir la plaignante, sans que l’on ne puisse établir qu’il l’ait tirée
par les cheveux. Tous deux sont allés à l’arrière du véhicule et la tension
est encore montée d’un cran lorsque D.________ a tenté de prendre le sac de la plaignante.
Celle-ci a tenté de se défendre en frappant le jeune homme avec son sac. Des coups ont été
échangés entre les deux protagonistes, comme en attestent les hématomes et écorchures
multiples de la jeune femme, et D.________ l’a fait tomber au sol. R.________ est alors sorti de
la voiture avec le spray au poivre et a giclé le visage de la victime, qui a crié et laissé
tomber son sac dont D.________ s’est emparé. La victime s’est relevée et elle a
à nouveau reçu un coup de spray dans le dos, lequel lui a occasionné un érythème
attesté médicalement, sans que l’on ne puisse établir qui a utilisé le spray.
On relèvera toutefois que tant R.________ que D.________ ont admis, dans l’une ou l’autre
de leurs déclarations, avoir sprayé la victime, de sorte que l’on doit admettre qu’elle
a été aspergée à tout le moins deux fois, au visage et dans le dos. L.________ a
tenté de saisir ce qu’elle pensait être son sac, mais qui était en réalité
la sacoche de D.________, dont le contenu s’est renversé au sol. Celui-ci a ramassé ses
effets, puis est retourné dans la voiture avec R.________, emportant le sac de L.________. Cette
dernière, criant « my baby, my baby », a essayé de retenir la voiture, frappant sur
le capot, et allant jusqu’à agripper le bras de M.________, par la fenêtre ouverte. Celui-ci
a alors démarré et est parti, abandonnant la jeune femme blessée, désorientée
et paniquée sur place. On précisera qu’une fois rentrés au domicile de D.________,
les prévenus ont brûlé le sac, le téléphone et les effets personnels de la victime,
non sans que D.________ reprenne l’intégralité du montant qu’il avait versé
à L.________.
Après que les accusés l’ont abandonnée à son sort, L.________ a alors rampé
en direction de ce qu’elle croyait être une route, est passé par-dessus une barrière
de sécurité et a roulé sur la chaussée de l’autoroute A9, peu après Chardonne
en direction de Lausanne. Un automobiliste a contacté les secours peu après 6h00 en indiquant
qu’elle était pieds nus et désorientée et qu’elle gesticulait sur la bande
d’arrêt d’urgence. A l’arrivée des secours, elle saignait du nez, avait de
fortes douleurs au visage et se trouvait en état de choc. Elle a dû être hospitalisée
pour 24 heures.
A l’examen médico-légal qui a eu lieu par la suite à l’Hôpital Riviera-Chablais,
L.________ présentait des dermabrasions au visage, au dos, à la fesse droite et sur les quatre
membres, des ecchymoses à l’abdomen, au bras droit et aux jambes, des érythèmes
au niveau du thorax et du dos, ainsi qu’un aspect légèrement hyperémié des
conjonctives palpébrales et bulbaires. A ce jour, elle souffre encore de stress post-traumatique,
ce qui a des conséquences sur sa vie quotidienne. Elle a déposé plainte le 25 juin 2022
et s’est constituée partie civile.
3.
Les faits tels qu’ils ressortent de l’acte
d’accusation du 5 avril 2024 sont les suivants :
« […] 2. A
[...], Rue [...], le 23 juin 2022, vers 22h00, D.________ est rentré à son domicile en compagnie
de R.________, M.________ et H.________ (mineur, déféré séparément devant l’autorité
compétente). Les deux premiers nommés ont fumé un joint de cannabis.
Lors de la soirée, les divers protagonistes ont discuté de l’opportunité de faire
recours aux services d’une prostituée. C’est ainsi que, le 24 juin 2022, vers 00h40,
D.________ a contacté L.________, travailleuse du sexe avec qui il avait déjà eu une relation
tarifée, par l’intermédiaire de WhatsApp, les deux interlocuteurs utilisant des traducteurs
en ligne pour se comprendre, dans la mesure où la jeune femme ne parlait que l’espagnol.
M.________, D.________, R.________ et H.________ sont allés chercher L.________ avec la voiture
du premier nommé, qui conduisait. Ils ont pris la jeune femme devant l’hôtel où
elle se trouvait pour la nuit et ont tous regagné l’appartement de D.________ à [...].
Une fois arrivés à Clarens, les protagonistes sont tous montés dans l'appartement de D.________.
Un des prévenus a alors fermé la porte à clé depuis l’intérieur. Compte
tenu des circonstances, L.________ n’était pas rassurée et a demandé de pouvoir
partir. D.________ lui a dit de se détendre et les jeunes hommes lui ont proposé différentes
drogues, notamment de la cocaïne et de la marijuana, qu’elle a refusées. D.________ lui
a ensuite demandé de l’accompagner dans la chambre à coucher. L.________ a alors demandé
à être payée avant la prestation. D.________ lui a remis 400 fr., qu’elle a mis
dans son sac à main, et lui a demandé si pour ce tarif, elle accepterait d’avoir une
relation tarifée avec un autre de ses amis. Elle a accepté à condition qu’elle puisse
se doucher entre les deux prestations et que le second homme soit seul avec elle.
Par la suite, D.________ et L.________ ont commencé à entretenir une relation sexuelle avec
pénétration vaginale. A un moment, le prévenu précité s’est emparé
de son téléphone portable pour filmer la scène, ce qui a énervé la jeune femme.
Elle a arrêté l’acte et a indiqué ne pas accepter d’être filmée.
A ce moment-là, D.________ s’est excusé et a effacé la vidéo. Les intéressés
ont alors terminé la relation tarifée.
Alors que L.________ se rhabillait dans l’idée d’aller dans la salle de bain, M.________,
R.________ et H.________ ont soudainement surgi dans la chambre à coucher. Les deux premiers nommés
et D.________ ont alors commencé à toucher la jeune femme, à la caresser ou encore à
lui tirer les cheveux. En raison des cris poussés par L.________, les trois jeunes hommes ont cessé
leurs agissements. R.________ lui a alors dit, en anglais, que c’était une blague. La jeune
femme a rétorqué, toujours dans la langue de Shakespeare, qu’elle voulait partir. Le
précité lui a dit à réitérées reprises « tranquille, tranquille
» et a voulu lui donner de l’argent. L.________ a refusé et R.________ a jeté des
billets de banque par terre, s’emparant d’un préservatif qu’il a enfilé.
Il a ensuite fait pivoter la jeune femme. Alors qu’elle avait les genoux à terre et le haut
du corps à plat ventre sur le matelas, il l’a pénétrée vaginalement par l’arrière
sous la contrainte.
Par la suite, les trois hommes ont, à tour de rôle, pénétré L.________, se sont
fait prodiguer des fellations ou se sont fait masturber, violentant la jeune femme en lui tirant les
cheveux, en la maintenant de force ou en lui donnant des coups pour la contraindre à agir selon
leurs désirs.
L.________ avait mal, pleurait et a demandé à plusieurs reprises aux trois hommes d’arrêter
en disant « basta ». Puis, en raison de la peur qu’elle ressentait, elle s’est
finalement laissée faire et a fait mine d’accepter de participer aux actes afin de se protéger.
Quant au mineur H.________, il a regardé la scène pendant plusieurs minutes, ceci avant de
quitter la pièce. Une fois que les trois hommes ont eu terminé, ils sont sortis de la chambre.
L.________ est allée aux toilettes pour pleurer et se rhabiller. Elle a ensuite regagné le
salon et R.________ a ouvert la porte de l’appartement. Tous les protagonistes ont alors repris
la voiture de M.________.
L.________ a déposé plainte le 25 juin 2022 et s’est constituée partie civile sans
toutefois chiffrer le montant de ses prétentions.
3. A [...], le 24 juin 2022, à la suite des faits décrits sous ch. 2 ci-dessus, dans la voiture
de M.________, L.________ a demandé à retourner à [...]. Toutefois, le conducteur a emprunté
des petits chemins à travers les vignes. Durant le trajet, R.________ a menacé la jeune femme
avec un spray lacrymogène et a exigé, de concert avec D.________, qu’elle déverrouille
son téléphone afin qu’ils puissent effacer tous les échanges qu’ils avaient
eu avec elle. En raison de la peur qu’elle ressentait, L.________ s’est exécutée.
Très angoissée par la situation, la jeune femme a proposé à D.________ de lui rendre
200 fr. mais ce dernier, qui avait vu dans son sac à main qu’elle disposait de pas mal d’argent
cash, voulait qu’elle lui donne tout ce qu’elle avait. A un moment donné, M.________
a arrêté le véhicule dans un endroit isolé au milieu des vignes. La discussion devenant
de plus en plus tendue, L.________ a indiqué qu’elle allait appeler la police. D.________
et R.________ l’ont alors contrainte à sortir de la voiture en lui tirant les cheveux. La
jeune femme s’est retrouvée au sol et a tenté de se protéger pendant que les deux
susnommés la rouaient de coups de pied, de poing et de coude. R.________ l’a également
aspergée à plusieurs reprises avec le spray lacrymogène.
Par la suite, L.________ a réussi à se relever mais est tombée lors de sa fuite. Elle
a été rattrapée par les quatre amis, qui étaient tous sortis du véhicule, et
s’est mise en position fœtale afin de se protéger. Les quatre hommes lui ont alors à
nouveau asséné plusieurs coups, et les trois majeurs l’ont sprayée à tour de
rôle avec la bombe lacrymogène. Ils lui ont ensuite arraché son sac, qui s’est ouvert
et dont le contenu s’est répandu à terre, puis sont tous remontés dans le véhicule
afin de quitter les lieux, laissant la jeune femme suffoquer au sol. Toutefois, ils ont rapidement fait
marche arrière. D.________ et R.________ sont alors sorti de la voiture pour récupérer
le téléphone de L.________, ainsi que des billets de banque, qui étaient tombés de
son sac à main. Ils ont ramassé lesdits objets avant de quitter définitivement les lieux,
abandonnant leur victime au sol.
L.________ a alors rampé en direction de ce qu’elle croyait être une route, est passé
par-dessus une barrière de sécurité et a roulé sur la chaussée de l’autoroute
A9, peu après Chardonne en direction de Lausanne. Un automobiliste a contacté les secours peu
après 6h00 en indiquant qu’elle était pieds nus et désorientée et qu’elle
gesticulait sur la bande d’arrêt d’urgence. A l’arrivée des secours, elle
saignait du nez, avait de fortes douleurs au visage et se trouvait en état de choc. Elle a dû
être hospitalisée pour 24 heures.
A l’examen médico-légal qui a eu lieu par la suite à l’Hôpital Riviera-Chablais,
L.________ présentait des dermabrasions au visage, au dos, à la fesse droite et sur les quatre
membres, des ecchymoses à l’abdomen, au bras droit et aux jambes, des érythèmes
au niveau du thorax et du dos, ainsi qu’un aspect légèrement hyperémié des
conjonctives palpébrales et bulbaires.
L.________ a déposé plainte le 25 juin 2022 et s’est constituée partie civile sans
toutefois chiffrer le montant de ses prétentions. »
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
les appels de M.________ et L.________ sont recevables. Il en va de même de l’appel joint
du Ministère public (art. 400 al. 3 let. b, 401 al. 1 et 399, al. 3 et 4 CPP).
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation
incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction,
qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition
de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai 2022 consid.
4.2 et les références citées).
3.
3.1
Dans son appel, L.________ demande la condamnation de D.________, M.________ et R.________ pour viol
en commun et contrainte sexuelle en commun s'agissant des premiers faits intervenus en soirée, invoquant
ainsi implicitement une appréciation erronée du résultat de l’administration des
preuves. Elle soutient en effet que lorsque le problème du nombre insuffisant de préservatifs
est survenu, la situation a dégénéré et l’a fait se retrouver aux prises en
même temps avec trois des quatre prévenus. Le « oui » s’est alors
transformé en « non », même si elle avait initialement consenti à
des relations « deux par deux ».
3.2
3.2.1
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont
pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque
le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
2
e
éd., Bâle 2019 [ci-après : CR-CPP], n. 19 ad art. 398 CPP et les références
citées).
3.2.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence,
garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte
international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que
son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle
signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie
que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF
145 IV 154 précité consid. 1.1 et les références citées). Dans cette mesure,
la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 148 IV 409 précité
consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 précité consid. 1.1).
L'appréciation
des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion
des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par
exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même
affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la
thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de
versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force
de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, ibid.,
nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées).
L'appréciation des
preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état
de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments
ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs
apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable
par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_737/2024 du 15 janvier 2025
consid. 2.1 ; TF 6B_820/2024 du 2 décembre 2024 consid. 1.1 ; TF 6B_177/2024 du 26 novembre 2024
consid. 3.1).
Les déclarations
de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale
de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement,
sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations
de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations contre déclarations
», dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à
charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe
in
dubio pro reo
, conduire à un acquittement.
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_780/2022 du 1er mai 2023 consid. 1.2 ; TF 6B_233/2022 du 12 janvier
2023 consid. 2.1.2).
3.2.3
Les nouvelles dispositions du droit pénal
en matière sexuelle, entrées en vigueur au 1
er
juillet 2024, qui étendent notamment l’infraction de viol en supprimant la condition de la
contrainte, ne sont pas plus favorables à aux prévenus, qui doivent être jugés selon
les dispositions applicables au moment des faits litigieux.
Aux termes de l'art. 189
al. 1 aCP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant
sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte
à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine
privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
A teneur de l'art. 190
al. 1 aCP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des
pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne
de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un
à dix ans.
Lorsque les infractions précitées sont commises en commun par plusieurs personnes, le juge
augmente la peine. Il ne peut toutefois pas aller au‑delà de la moitié en sus du maximum
de la peine prévue pour cette infraction. Il est, en outre, lié par le maximum légal du
genre de peine (art. 200 CP).
Pour qu'il y ait contrainte
en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte
cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen
efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_127/2023 du 5 juin 2023 consid.
2.2.3 et les références citées).
Les art. 189 et 190 aCP
tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant
l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement,
l'acte sexuel. Le moyen de contrainte consiste en l'usage de la violence ou en des pressions d’ordre
psychique propres à faire céder la victime ; dans ce dernier cas, il n'est pas nécessaire
que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 148 IV 234 précité
consid. 3.3 ; ATF 124 IV 154 consid. 3b ; TF 6B_127/2023 précité consid. 2.2.3 et les références
citées).  En introduisant la notion de « pressions psychiques », le législateur
a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que
l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique
concernent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la
surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder
(ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 122 IV 97 consid. 2b). Compte tenu du caractère de délit
de violence que revêt la contrainte sexuelle, la pression psychique générée par l'auteur
et son effet sur la victime doivent atteindre une intensité particulière, comparable à
l'usage de la violence ou de la menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 ; TF 6B_1191/2021 du 21 décembre
2023 consid. 1.1.2).  Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle
ou d'un viol, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes
déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF 6B_127/2023 précité consid. 2.2.3).
Sur le plan subjectif,
la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions intentionnelles. L'auteur doit savoir que la victime
n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité (TF 6B_127/2023 précité consid.
2.2.3 ; TF 6B_780/2022 du 1
er
mai 2023 consid. 2.3 ; TF 6B_1317/2022 du 27 avril 2023 consid. 8.2). L'élément subjectif
se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments
extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur.
L'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents
et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes
d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement
ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 précité consid. 3.4 ; TF 6B_127/2023 précité
consid. 2.2.3 ; TF 6B_780/2022 précité consid. 2.3).
3.3
3.3.1
Après avoir exposé la version de chacune des parties, puis effectué une analyse très
complète de l'ensemble des moyens à disposition, le tribunal est parvenu à la conclusion,
au bénéfice du doute, qu'aucun moyen de contrainte physique (coups ou menaces) n'avait pu être
établi, que les protagonistes pensaient que la jeune femme était d'accord d’avoir des
relations sexuelles avec eux trois en même temps, qu'ils n'avaient pas perçu une quelconque
attitude de refus de la plaignante et qu'aucun n'avait vu qu'elle aurait pleuré. S'il était
possible que la plaignante ait eu peur à un certain moment ou n'ait pas réellement eu envie
de fournir ses prestations à trois hommes en même temps, elle ne l'avait pas laissé paraître
de manière perceptible pour les trois prévenus. Selon les premiers juges, le récit de
la plaignante était en particulier infirmé par les éléments factuels suivants :
-
elle avait d'abord dénoncé
uniquement, tant au CURML (Centre Universitaire Romand de Médecine légale) qu'à la police,
des attouchements non désirés, et non un viol et des fellations contraintes ;
-
elle avait indiqué
avoir reçu un coup de poing que M.________ lui aurait asséné sur la tête lors de
l'acte sexuel contraint et s'être fait tirer violemment les cheveux par les accusés ;
or, aucune lésion de ce type n'est relevée par le CURML;
-
seule une petite dermabrasion
de 0.7 cm avait été constatée au-dessus de son sourcil gauche, dont la plaignante n'a
pu indiquer l'origine. Son cuir chevelu et ses zones génitales ne présentaient pas de lésions ;
-
les déclarations
de la plaignante sur le contrat de prestations passé avec les prévenus étaient en contradiction
avec les échanges de messages téléphoniques reconstitués par la police et versés
au dossier (P. 47). Les messages retrouvés établissaient clairement que, contrairement à
ce qu'elle a dit à la police, il avait bel et bien été convenu que l’appelante entretiendrait
des relations sexuelles avec quatre hommes, deux d'entre eux passant en premier, puis les deux suivants,
pour 800 fr., ce qui correspondait aux dires constants des quatre jeunes ;
-
les quatre hommes étaient
venus la chercher à quatre, ce qui ne paraît pas avoir suscité de réaction particulière
de sa part ; ils repartaient tous dans la même voiture ;
-
on pouvait voir sur une
vidéo au dossier la plaignante marcher sans crainte apparente devant ses quatre clients en arrivant
à [...] ;
-
sur les scènes filmées
figurant au dossier, on entendait des halètements féminins et on ne constatait aucune violence ;
-
la plaignante avait affirmé
qu'elle avait été enfermée dans l'appartement avec une clé, conservée ensuite
dans une poche, alors que la porte se fermait avec une mollette, laquelle pouvait être ouverte de
l'intérieur en la tournant ;
-
le certificat médical
du 20 novembre 2024 produit par la plaignante à la veille des débats n'évoquait pas expressément
un viol ou une agression sexuelle (P. 122/2) ;
-
il n'était pas exclu
que, choquée par ce qui s'était passé après, la plaignante ait nourri une rancoeur
à l'égard des prévenus qui a pu altérer sa perception des faits ;
-
la plaignante avait menti
sur sa consommation de kétamine le soir des faits, pourtant attestée par sa collègue et
amie (PV 1).
Aussi,
pour tous ces motifs, mais également en raison du fait que les juges n’ont pas non plus pu
se faire une impression directe de la plaignante compte tenu de son absence à l’audience de
jugement, les premiers juges n'ont pas retenu sa version, faisant profiter les accusés du doute.
Partant, en l'absence d'élément de contrainte et d'élément subjectif, les intéressés
ont été libérés des chefs d’accusation de viol en commun et de contrainte sexuelle
en commun.
3.3.2
Reprenant chaque point analysé par le tribunal, l’appelante relève qu'elle a déjà
parlé de ce viol lors de son audition le lendemain des faits, que des ecchymoses ou d'autres lésions
de ce type peuvent ne pas immédiatement apparaître après une agression et qu'un viol ne
laisse pas forcément des traces d'un point de vue médico-légal, que ses seules déclarations
ont été faites les 25 et 29 juin 2022, soit dans une période qui a immédiatement
suivi la nuit des agressions à un moment où elle était encore vraisemblablement sous le
choc, ce qui explique qu'elle ait pu se montrer parfois confuse dans ses souvenirs, qu’elle a toutefois
été très précise et constante sur certains détails, par exemple lorsqu'elle
met hors de cause le plus jeune des protagonistes, soit H.________, que les messages échangés
ont été faits pendant la négociation de la prestation et ne disent rien sur ce qui s'est
réellement passé dans l'appartement et que le certificat médical du 20 novembre 2024 qu'elle
a produit démontre qu'elle a ressenti que son intégrité physique et psychique était
en danger et qu'elle souffre, deux ans après les faits, d'un
trouble
de stress post-traumatique.
Force est toutefois de constater que L.________ ne fournit aucun élément susceptible de remettre
en cause l'analyse effectuée par le tribunal de première instance, ses arguments ne permettant
pas d'écarter tout doute sur ce qui s'est passé dans la chambre. Il est en particulier difficile
de concevoir, alors qu'elle aurait été sauvagement agressée et violée par trois personnes,
qu'elle les ait librement suivies dans une voiture pour se faire ramener chez elle et se soit préoccupée
de récupérer de son argent, sans chercher à fuir ou appeler de l'aide. La sauvagerie du
viol décrit n’est d’ailleurs pas corroborée par des lésions typiques –
même si cette absence de lésion ne signifie pas forcément l’absence d’une
agression –, ni par les films retrouvés, qui ne laissent pas apparaître de détresse
chez l’appelante. En outre, même si certaines incohérences dans ses déclarations
pourraient s’expliquer par son état de choc, il faut admettre que le récit de l’appelante
est peu cohérent dans son ensemble lorsqu’on le confronte aux éléments du dossier,
et pas uniquement sur des détails. Dans ce contexte, le fait qu’elle ait mis hors de cause
H.________ ne suffit manifestement pas à attribuer une crédibilité complète à
ses déclarations. Quant au trouble de stress post-traumatique dont elle souffrirait, il est susceptible
d’avoir été causé exclusivement par les événements qui ont suivi, au vu
de leur gravité.
Un élément déterminant est également l’échange de messages retrouvés
dans les téléphones portables, qui contredit clairement les déclarations de l’appelante,
selon lesquelles elle n’aurait jamais consenti à entretenir des relations avec quatre hommes
– fût-ce deux par deux –, pensait avoir été invitée à une fête
où se trouveraient d'autres personnes et aurait accepté d'entretenir une relation sexuelle
tarifée avec D.________, seul, contre un montant de 200 fr., puis avec un autre de ses amis, après
avoir pu se doucher entre deux, pour 200 fr. supplémentaires, montants qui lui avaient été
remis d'avance lors de son arrivée sur les lieux, avant d’avoir été surprise par
les quatre jeunes hommes qui auraient surgi, contrairement à ce qui avait été convenu.
Il ressort en effet des messages qu’elle était d'accord que deux d'entre eux passent en premier,
puis les deux suivants, pour 800 fr., ce qui correspond à ce qu'ont raconté les trois prévenus.
Cela correspond aussi aux montants évoqués par ceux-ci, puisque H.________ a renoncé en
l'absence d'un quatrième préservatif et que le litige qui s’en est suivi trouve son origine
dans la tentative de récupérer de l'argent versé « en trop », soit
200 francs.
Compte tenu de ce qui précède, les éléments avancés par L.________ dans son
appel ne permettent pas de remettre en cause l'analyse des premiers juges. Le jugement étant conforme
aux art. 10 al. 3 et 398 al. 3 let. b CPP, il convient de confirmer les faits tels que retenus par ces
derniers, à tout le moins au bénéfice du doute, tout comme le fait que ceux-ci ne sont
pas constitutifs de viol et/ou de contrainte sexuelle.
4.
4.1
La condamnation de M.________ pour contrainte, en lien avec les faits qui se sont déroulés
une fois que les prévenus ont entrepris de raccompagner L.________, fait l’objet d’un
appel de L.________, du Ministère public et de M.________, les deux premiers soutenant que celui-ci
aurait dû être déclaré coupable de brigandage, tandis que l’intéressé
fait valoir qu’il aurait dû être libéré de tout chef de prévention.
4.2
4.2.1
L’appelante L.________ conteste tout d’abord les faits retenus par les premiers juges. Elle
fait valoir, en substance, que le manque de crédibilité des prévenus, le tableau lésionnel
accablant du rapport d’expertise du CURML, associé aux photos de la victime, ainsi que l’absence
de motifs sérieux justifiant de s’éloigner de ses propres déclarations, qu’elle
considérait comme constantes, auraient dû conduire les premiers juges à retenir que les
lésions avaient été causées par les quatre protagonistes.
4.2.2
A l'instar du Ministère public, il faut constater
que les faits tels que retenus par le Tribunal correctionnel ne prêtent pas le flanc à la critique.
L'appelante L.________ relève que le tableau lésionnel tel qu'il ressort du rapport d'expertise
du CURML du 27 octobre 2022 (P. 62) serait accablant, comme les photos de la victime (P. 4). Or, si la
lecture du rapport démontre effectivement des lésions relativement importantes, elles ne vont
pas plus dans le sens de son récit que dans celui favorisé par le tribunal, puisqu'il est retenu
que D.________ a tenté de prendre le sac de la plaignante qui s'est défendue. Des coups ont
été échangés, puis elle est tombée au sol, s'est fait sprayer le visage et a
reçu un coup dans le dos avec le spray. Le tableau lésionnel est ainsi aussi compatible avec
la version retenue au bénéfice du doute, plus favorable aux accusés, étant précisé
que des incohérences ont été constatées dans les déclarations de la victime
s’agissant des faits liés au reproche de viol, de sorte qu’ici également, on ne
saurait attribuer une crédibilité totale aux déclarations de la victime. Partant, le grief
soulevé par L.________ en lien avec la constatation des faits doit être rejetée.
4.3
4.3.1
Le Ministère public, sans contester les faits retenus, soutient qu’à tout le moins au
moment de démarrer le véhicule en laissant la victime seule dans les vignes, M.________ savait
que ses comparses n’avaient pas uniquement récupéré l’argent qu’ils
estimaient dû, mais qu’ils avaient bel et bien pris le sac de la plaignante, qui criait «
my
baby, my baby
» en tentant de retenir
la voiture en s’agrippant notamment au bras de l’intéressé par sa fenêtre
ouverte. Il conclut ainsi à ce que M.________ soit également condamné pour brigandage
à une peine de 16 mois avec sursis pendant 4 ans.
L’appelant M.________ considère pour sa part que l’appréciation des premiers juges
se heurterait frontalement aux éléments du dossier, qu’il n’aurait pas exercé,
ni favorisé une quelconque pression sur la plaignante, pas plus qu’il n’avait eu conscience
ni volonté de le faire, qu’il n’avait pas perçu plus qu’une dispute verbale,
son attention ayant été concentrée sur la conduite, ce qui l'aurait empêché
de suivre précisément le contenu des échanges. Cela était d’autant plus le
cas qu'il ne comprenait pas l'espagnol, langue dans laquelle s'exprimait la plaignante. Il n’aurait
ensuite pas mesuré la gravité des faits, ni cherché à couvrir une quelconque infraction.
Il a ajouté qu’il n’avait jamais empêché la victime de quitter le véhicule
et que c’était D.________ qui lui avait demandé de continuer à rouler sans autre
explication et qu’il s’était exécuté, mettant en évidence le fait que
l’expertise psychiatrique l’avait décrit comme ayant le profil d’une personne
influençable. Ainsi, selon lui, le simple fait d’avoir continué à conduire en suivant
un itinéraire demandé par un tiers ne suffisait pas à caractériser une quelconque
participation à un acte délictuel.
4.3.2
4.3.2.1
Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend
coupable de brigandage quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne,
en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant
hors d'état de résister ; dans ce cas, l’auteur est puni d’une peine privative
de liberté de six mois à dix ans (al. 1).
Le brigandage se caractérise
comme une forme aggravée de vol impliquant l’usage d’un moyen de contrainte (Dupuis
et al. [éd.], Petit Commentaire du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 9 ad art. 140 CP). Le texte légal mentionne trois types de moyens de
contrainte, à savoir l’usage de la violence, la menace d’un danger imminent pour la
vie ou l’intégrité corporelle, et le fait de mettre la victime hors d’état
de résister. L’usage de la violence désigne toute forme d’action immédiate
sur le corps de la personne se trouvant en possession de l’objet de l’infraction, soit en
d’autres termes, l’emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime.
Il n’est pas nécessaire que la violence exercée rende la victime incapable de toute résistance
(Dupuis et al., op. cit., nn. 10 ss ad art. 140 CP).
4.3.2.2
Est coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres
personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son
exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après
les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution
de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas.
Il
n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution
de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui ne
doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants,
le dol éventuel quant au résultat étant suffisant.
Il
n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet ; il peut y adhérer
ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité ;
le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant, c'est que le coauteur
se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation
de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant
non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 ; ATF 130 IV 58 consid.  9.2.1).
4.3.3
Dans le jugement attaqué, le tribunal de première instance a condamné M.________ pour
contrainte, considérant en substance qu'il ne pouvait pas ignorer ce qui se passait dans le véhicule,
soit que D.________ malmenait la plaignante pour obtenir son argent en retour, que c’était
bien pour favoriser ce but qu'il avait fait un tour en voiture dans une zone peu fréquentée,
maintenant ainsi la plaignante dans une situation dont elle n'avait pas moyen de se tirer, afin de la
contraindre à exécuter la demande de restitution de D.________, que c’était également
lui qui avait choisi le lieu retiré où le véhicule s'était arrêté dans
le but d’isoler la victime pour la contraindre à s'exécuter, mais que rien ne permettait
d’affirmer que M.________, qui n’était pas sorti de la voiture, savait que D.________
avait pour intention de voler le sac de la plaignante. Au bénéfice du doute, les juges ont
retenu que M.________ pensait que D.________ voulait uniquement récupérer les 200 fr. qu’il
estimait avoir versé en trop, ce qui justifiait de ne pas le considérer comme un coauteur du
brigandage. Ce raisonnement ne peut être suivi pour les motifs qui suivent.
Compte tenu de l'exiguïté d'un habitacle de voiture, M.________ ne pouvait ignorer ce qui se
passait dans le véhicule nonobstant sa concentration sur la conduite. Il ne pouvait ainsi pas lui
échapper qu'on était au-delà d'une discussion calme, alors que le spray au poivre avait
été brandi dans la voiture et que D.________ réclamait son argent en retour. Aucun des
accusés ne parlait en espagnol et il ne fait aucun doute que les quatre protagonistes échangeaient
entre eux pendant ces faits. En outre, même si M.________ ne savait pas qu'il y avait un spray dans
sa voiture, il ne pouvait lui échapper que D.________ a brandi cet objet. A nouveau, ils se trouvaient
à cinq dans une voiture avec un contexte tendu. Il est ainsi évident que M.________ suivait
ce qui s’y passait.
Même si M.________ n’avait pas pris l’initiative de se rendre dans un endroit isolé
et qu’il n’aurait fait qu’exécuter une directive de D.________, il ne fait aucun
doute qu’il savait pourquoi celui-ci lui a fait cette demande, à savoir pour briser la résistance
d’une victime déjà aux abois. Peu importe qu’aucun verrouillage des portes n’ait
été constaté et que la plaignante elle-même n'ait jamais affirmé avoir été
physiquement retenue, comme le soutient M.________, puisque l’intéressée se trouvait
à l’arrière du véhicule, entre deux des comparses, et qu’il lui était
ainsi impossible de sortir du véhicule sans que l’un d’eux ne sorte avant elle. Il faut
admettre que M.________, qui savait où la victime était placée dans le véhicule,
avait conscience de ce fait.
Enfin, l’élément le plus déterminant est que M.________ a démarré le véhicule
alors même que L.________, après avoir été jetée au sol, a crié « my
baby, my baby », a essayé de retenir la voiture en frappant sur le capot et en allant jusqu’à
lui agripper le bras, par la fenêtre ouverte, cherchant par-là manifestement à récupérer
ses affaires qui lui avaient été dérobées. M.________ a ainsi suivi – ou à
tout le moins entendu par sa fenêtre ouverte – les violences commises en dehors du véhicule,
constaté visuellement l’état physique et psychologique de la victime au moment où
elle s’est agrippée à son bras et ne pouvait ignorer que le sac à main de la victime
avait été volé par l’un de ses comparses.
En définitive, M.________, même s’il n’en a pas pris l’initiative, a adhéré,
par des actes, à l’infraction commise, peu importe que celui-ci ait été, ou pas,
prémédité, puisque le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution par actes concluants.
En conduisant le véhicule, il a en effet permis de manière déterminante à ses comparses
de se rendre dans un endroit isolé afin de rendre la victime plus vulnérable et de permettre
la commission d’actes répréhensibles sans la présence de témoins, puis de fuir
en abandonnant la victime blessée et démunie au milieu de vignes. Il s’est ainsi associé
à la réalisation de l’infraction dans une mesure qui le fait apparaître comme un
coauteur, peu importe qu’il n’ait pas lui-même commis de violences ni volé le sac.
Par ces actes, l’intéressé s’est donc bien rendu coupable de brigandage et non
de simple contrainte.
4.4
4.4.1
Reste à refixer la peine de M.________ sur la base de sa condamnation pour brigandage en lieu et
place de la contrainte.
4.4.2
Le brigandage est puni d’une d’une peine privative de liberté de six mois à dix
ans (art. 140 ch. 1 CP).
L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1
; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
4.4.3
En première instance, M.________ a été condamné à 12 mois avec sursis durant
4 ans pour contrainte. Pour leur part, D.________ et R.________ ont été condamnés à
des peines privative de liberté de 24 mois, respectivement 20 mois pour brigandage. Le Ministère
public propose de condamner M.________ une peine privative de liberté de 16 mois avec sursis pendant
4 ans pour brigandage.
Compte tenu de son rôle moins actif par rapport aux autres dans la commission de l’infraction
et du fait qu’il n’a adhéré à l’infraction qu’en cours d’exécution,
de l’absence d’antécédents judiciaires, de sa collaboration – dans une certaine
mesure – à l’enquête, de ses problèmes psychiatriques, mais également
du fait qu’il tente de minimiser son rôle, la peine proposée par le Ministère public
apparaît adéquate.
5.
5.1
Compte tenu de ce qui précède, l’appel de L.________ doit être partiellement admis
– même si l’admission porte sur d’autres motifs que ceux soulevés dans son
appel –, celui de M.________ rejeté et l’appel joint du Ministère public admis.
De ce fait, l'indemnité de 8'800 fr. requise par M.________ en réparation du tort moral subi
en raison d'une atteinte grave à sa personnalité au sens de l'art 429 al. 1 let. c CPP est
sans objet.
5.2
L.________ requiert le versement d'une indemnité pour tort moral d'un montant de 40'000 fr., avec
intérêt à 5% l'an à compter du 24 juin
2022,
qui se compose de 35'000 fr. pour le viol et la contrainte sexuelle et de 5'000 fr. pour les conséquences
du brigandage. Dans la mesure où le viol et la contrainte sexuelle ne sont pas retenus, le montant
demandé sur la base de ces infractions est sans objet.
S’agissant du brigandage, les premiers juges ont alloué une indemnité pour tort moral
de 5'000 fr. en faveur de L.________, à charge de R.________ et M.________ solidairement entre eux,
avec la précision que les deux premiers cités ont reconnu lui devoir ce montant et se sont
engagés à le régler par mensualités de 50 francs. Etant donné que M.________
était déjà débiteur solidaire de cette somme au même titre que ses deux comparses,
il faut constater que le changement de qualification juridique n’a aucune incidence sur ce point
du dispositif, étant précisé que le montant alloué n’est pas contesté
en appel.
5.3
Quant aux frais de première instance, il n’y a pas lieu de modifier leur répartition
dans la mesure où la moitié de frais de justice (les prévenus ayant été acquittés
du chef d’accusation de viol et contrainte sexuelle) ont été répartis entre les
trois condamnés, sans égard à la qualification des infractions.
5.4
Me Robert Ayrton,
conseil juridique gratuit de L.________, a produit une liste des opérations faisant état de
19 heures et 54 minutes d’activité d’avocat pour la procédure d’appel. Tenant
compte de 3 heures d’audience, ce temps d’activité sera augmenté de 30 minutes
pour correspondre au temps effectif de celle-ci. En outre, les 6 heures consacrées à la rédaction
de l’appel seront réduites à 4 heures pour tenir compte du fait que le dossier était
déjà connu de l’avocat, qui était intervenu en première instance. Pour le même
motif, les 7 heures consacrées à la préparation de l’audience seront réduites
à 5 heures. Enfin, les opérations post-audience, réclamées à hauteur de 1h30,
sont excessives et seront réduites à 1h. En définitive, les honoraires de Me Ayrton s’élèvent
à 2’862 fr. (15h54 x 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale ; BLV 312.03.1), auxquels
s’ajoutent les débours forfaitaires à hauteur de 2 % par 57 fr. 25 (art. 3bis al. 1 RAJ),
des frais de vacation par 120 fr. et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 246 fr, 20. L’indemnité
totale allouée à Me Ayrton s’élèvera donc à 3'285 fr. 40.
Me Habib Tabet, défenseur d’office de M.________, a produit une liste des opérations
faisant état de 23 heures et 50 minutes d’activité d’avocat pour la procédure
d’appel, dont il n’y a pas lieu de s’écarter. Il convient toutefois d’ajouter
1 heure supplémentaire d’audience, puisque seules 2h30 ont été comptabilisées
à ce titre. Ainsi, ses honoraires s’élèvent à 4’470 fr. (24h50 x 180
fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale ; BLV 312.03.1), auxquels s’ajoutent les débours
forfaitaires à hauteur de 2 % par 89 fr. 40 (art. 3bis al. 1 RAJ), des frais de vacation par 120
fr. et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 379 fr. 05. L’indemnité totale allouée
à Me Tabet s’élèvera donc à 5'058 fr. 45.
Me Nadia Calabria, défenseure d’office de D.________, a produit une liste des opérations
faisant état de 9 heures et 30 minutes d’activité d’avocat pour la procédure
d’appel, dont il n’y a pas lieu de s’écarter et auxquelles il convient d’ajouter
3 heures et 30 minutes d’audience. Ainsi, ses honoraires s’élèvent à 2'340 fr.
(13h x 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale ; BLV 312.03.1), auxquels s’ajoutent les débours
forfaitaires à hauteur de 2 % par 46 fr. 80 (art. 3bis al. 1 RAJ), des frais de vacation par 120
fr. et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 203 fr. 05. L’indemnité totale allouée
à Me Calabria s’élèvera donc à 2'709 fr. 85.
Me Olivier Boschetti,
défenseur d’office de R.________, a produit une liste des opérations faisant état
de 8 heures et 30 minutes d’activité d’avocat pour la procédure d’appel,
dont il n’y a pas lieu de s’écarter et auxquelles il convient d’ajouter 3 heures
et 30 minutes d’audience. Ainsi, ses honoraires s’élèvent à 2'160 fr.
(12h x 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale ; BLV 312.03.1), auxquels s’ajoutent les débours
forfaitaires à hauteur de 2 % par 43 fr. 20 (art. 3bis al. 1 RAJ), des frais de vacation par 120
fr. et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 188 fr. 20. L’indemnité totale allouée
à Me Boschetti s’élèvera donc à 2'511 fr. 40. Le dispositif envoyé
aux parties, qui fixe par erreur cette indemnité à 2'412 fr. 15 sur la base de 11h30 d’activité
au lieu de 12h00, doit ainsi être rectifié sur ce point (art. 83 CPP).
5.4
Les frais d’appel,
constitués des émoluments de jugement et d’audience par 4’770 fr. (art. 21 al.
1 et 2 TFIP) et des indemnités arrêtées ci-dessus, se montent à 18'335 fr. 10.
Vu l’issue de la cause et le fait que les prévenus ont été acquitté de viol
et de contrainte sexuelle au bénéfice du doute, il convient de répartir les frais comme
il suit (art. 428 al. 1 CPP) :
-
Un quart de l’émolument de jugement
et de l’indemnité allouée à son conseil juridique gratuit, soit 2'013 fr. 85 (1'192
fr. 50 + 821 fr. 35), seront mis à la charge de l’appelante L.________.
-
La moitié de l’émolument de jugement
et la moitié des indemnités allouées à son défenseur d’office et au conseil
juridique de L.________, soit
6'556
fr. 95 (2’385 fr. + 2'529 fr. 25 + 1'642 fr. 70), sont mis à la charge de M.________.
-
Le solde, par 9'764 fr. 30 est laissé à
la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
pour M.________ les articles 181 aCP, 189, 190 et 200 aCP ;
appliquant
à M.________ les art. 140 ch. 1 al. 1,
42
al. 1, 44 al. 1, 47 et 51 CP ; 398 ss et 422 ss CPP ;
vu
pour D.________ les art. 189, 190 et 200 aCP ;
appliquant
à D.________ les art. 398 ss et 422 ss CPP ;
vu
pour R.________ les art. 189, 190 et 200 aCP,
appliquant
à R.________ les art. 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I.
L'appel de L.________ est partiellement admis.
II.
L’appel de M.________ est rejeté.
III.
L’appel joint du Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois est admis.
IV.
Le jugement rendu le 29 novembre 2024 par le Tribunal
de correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois est modifié au chiffre V de son dispositif,
qui est désormais le suivant :
I.
libère D.________ des chefs d’accusation de viol en commun et contrainte sexuelle en commun
(cas 2.1.2), de contrainte et de lésions corporelles simples (cas 2.1.3) ;
II.
libère R.________ des chefs d’accusation de viol en commun et contrainte sexuelle en commun
(cas 2.1.2), de contrainte et de lésions corporelles simples (cas 2.1.3) ;
III.
libère M.________ des chefs d’accusation de viol en commun et contrainte sexuelle en commun
(cas 2.1.2), de brigandage et de lésions corporelles simples (cas 2.1.3) et d’infraction à
la Loi fédérale sur les armes (cas 2.1.4) ;
IV.
condamne D.________ pour brigandage, faux dans les certificats, conduite sans autorisation et contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants à une peine privative de liberté
de 28 (vingt-huit) mois, dont 14 (quatorze) mois avec sursis durant 4 (quatre) ans, sous déduction
de 136 (cent trente-six) jours de détention provisoire, ainsi qu’à une amende de 100
fr. (cent francs), convertible en 1 (un) jour de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif ;
V.
condamne M.________ pour brigandage à une peine privative de liberté de 16 (seize) mois avec
sursis durant 4 (quatre) ans, sous déduction de 44 (quarante-quatre) jours de détention provisoire
;
VI.
condamne R.________ pour brigandage, mise à disposition d’un véhicule automobile à
un conducteur sans permis et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants
à une peine privative de liberté de 21 (vingt-et-un) mois avec sursis durant 4 (quatre) ans,
sous déduction de 45 (quarante-cinq) jours de détention provisoire ainsi qu’à une
amende de 100 fr. (cent francs) convertible en 1 (un) jour de peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif ;
VII.
constate que D.________ a été détenu dans des conditions de détention illicite durant
22 (vingt-deux) jours et ordonne que 11 (onze) jours soient déduits de la peine prononcée au
chiffre IV ci-dessus ;
VIII.
constate que M.________ a été détenu dans des conditions de détention illicite durant
16 (seize) jours et ordonne que 8 (huit) jours soient déduits de la peine prononcée au chiffre
V ci-dessus ;
IX.
constate que R.________ a été détenu dans des conditions de détention illicite durant
16 (seize) jours et ordonne que 8 (huit) jours soient déduits de la peine prononcée au chiffre
VI ci-dessus ;
X.
dit que D.________, M.________ et R.________ sont les débiteurs de L.________, solidairement entre
eux, et lui doivent immédiat paiement de la somme de 5'000 fr. (cinq mille francs) avec intérêts
à 5% l’an à compter du 24 juin 2022 à titre d’indemnité pour tort moral
;
XI.
ordonne la levée du séquestre portant sur les sommes de 1'080 fr. et 47 fr. 65 (pièce
86) et l’allocation de ces montants à L.________ ;
XII.
ordonne la levée du séquestre portant sur la somme de 200 fr (pièce 86) et l’allocation
de ce montant à L.________ ;
XIII.
ordonne le maintien du séquestre portant sur la somme de 40 fr. (pièce 88) pour couvrir une
partie de la part de frais mise à la charge de M.________ selon ch. XX ci-après ;
XIV.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction de la clé USB versée
sous fiche 51738/22 (P. 51) et du CD versé sous fiche 51741/22 (P. 52) ;
XV.
arrête l’indemnité du conseil d’office de D.________, Me Nadia Calabria, à
21'574 fr. 10, TVA, vacations et débours inclus, dont 10'500 fr. ont d’ores et déjà
été versés ;
XVI.
arrête l’indemnité du conseil d’office de M.________, Me Habib Tabet, à 17'575
fr. 45, TVA, vacations et débours inclus, dont 6'500 fr. ont d’ores et déjà été
versés ;
XVII.
arrête l’indemnité du conseil d’office de R.________, Me Olivier Boschetti, à
14'000 fr. 65, TVA, vacations et débours inclus ;
XVIII.
arrête l’indemnité du conseil juridique gratuit de L.________, Me Robert Ayrton, à
13'225 fr. 40, TVA, vacations et débours inclus ;
IXX.
met une partie des frais par 18'306 fr. 30 à la charge de D.________, montant incluant la moitié
de l’indemnité d’office de son conseil ainsi que 1/6ème de l’indemnité
du conseil juridique gratuit de la partie plaignante ;
XX.
met une partie des frais par 16'181 fr. 95 à la charge de M.________, montant incluant la moitié
de l’indemnité d’office de son conseil ainsi que 1/6ème de l’indemnité
du conseil juridique gratuit de la partie plaignante ;
XXI.
met une partie des frais par 14'192 fr. 05 à la charge de R.________, montant incluant la moitié
de l’indemnité d’office de son conseil ainsi que 1/6ème de l’indemnité
du conseil juridique gratuit de la partie plaignante ;
XXII.
laisse le solde des frais à la charge de l’Etat ;
XXIII.
rejette la requête d’indemnisation de M.________.
XXIV.
dit que le remboursement
à l’Etat de la part des indemnités des défenseurs d’office mise à leur
charge ne sera exigé que si la situation financière des condamnés le permet.
V.
Une indemnité de conseil juridique gratuit,
pour la procédure d'appel, est allouée à Me Robert Ayrton pour un montant de 3’285
fr. 40 (trois mille deux cent huitante-cinq francs et quarante centimes).
VI.
Une indemnité de
défenseur
d'office, pour la procédure d'appel, est allouée à Me Habib Tabet pour un montant de 5'058
fr. 45 (cinq mille cinquante-huit francs et quarante-cinq centimes).
VII.
Une indemnité
de défenseur d'office, pour la procédure d'appel, est allouée à Me Nadia Calabria
pour un montant de 2’709 fr. 85 (deux mille sept cent neuf francs et huitante-cinq centimes).
VIII.
Une indemnité de défenseur d'office,
pour la procédure d'appel, est allouée à Me Olivier Boschetti pour un montant de 2'511
fr. 40 (deux mille cinq cent onze francs et quarante centimes).
IX.
Les frais d'appel sont répartis comme il
suit :
-
un quart de l’émolument de jugement
et de l'indemnité allouée à son conseil juridique gratuit (ch. VI ci-dessus), par 2'013
fr. 85 (deux mille treize francs et huitante-cinq centimes), sont mis à la charge de L.________;
-
la moitié de l’émolument de jugement
et la moitié des indemnités allouées à son défenseur d'office et au conseil
juridique gratuit de L.________ (ch. V et VI ci-dessus), par 6'556 fr. 95 (six mille cinq cent cinquante-six
francs et nonante-cinq centimes), sont mis à la charge de M.________;
-
le solde, par 9'764 fr. 30 (neuf mille sept cent
soixante-quatre francs et trente centimes), est laissé à la charge de l’Etat.
X.
L.________ ne sera
tenue de rembourser à l’Etat le quart de l’indemnité mis à sa charge que lorsque
sa situation financière le permettra.
XI.
M.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
la moitié des indemnités mise à sa charge que lorsque sa situation financière le
permettra.
XII.
Le jugement est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 17 septembre 2025, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à
-
Me Robert Ayrton, avocat (pour L.________),
-
Me Habib Tabet (pour M.________),
-
Me Nadia Calabria (pour D.________),
-
Me Olivier Boschetti (pour R.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d’exécution des peines,
-
Service pénitentiaire, Bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :