vd_findinfo · AA 68/14 - 5/2015 · 2015-01-30 · fr

LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, EPICONDYLITE, CAUSE EXTÉRIEURE EXTRAORDINAIRE, PREMIÈRE DÉCLARATION, REJET DE LA DEMANDE, ACCIDENT PROFESSIONNEL | 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA, 6 LAA, 4 LPGA, 9 al. 2 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.01.2015 AA 68/14 - 5/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
68/14 - 5/2015
ZA14.025708
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 janvier 2015
___________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              M.
Neu et Mme Berberat
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourant, représenté par Me David Métille, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 LAA et 9 al. 2 OLAA
E n  f a i t  :
A.
G.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1963, travaille en
qualité de carrossier à plein temps depuis le 1
er
septembre
2011 pour le compte de Garage [...] Sàrl. A ce titre, il est assuré contre les accidents et
les maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée).
Selon la déclaration de sinistre LAA adressée à la CNA le 4 décembre 2013 par
l’employeur, l’assuré, en date du 21 août 2013 à 15 h 30, alors
qu’il se trouvait au garage, s’était blessé au bras gauche. L’événement
était décrit en ces termes : « En ponçant un gros pare-choc posé sur
un chevalet, le pare-choc a glissé et en voulant le rattraper un faux mouvement ». Sous
la rubrique « type de lésion » de la déclaration, il était indiqué
« tendon ». Le travail n’avait pas été interrompu à la suite
de cet événement.
Le 11 décembre 2013, la CNA a fait savoir à l’employeur qu’elle allouerait
des prestations d’assurance pour les suites de l’accident professionnel du 21 août
2013. Toutefois, le 8 janvier 2014, la CNA a expliqué à l’employeur que, depuis
son courrier du 11 décembre 2013, elle avait eu connaissance de faits nouveaux qui l’obligeaient
à réexaminer la question de savoir si elle était tenue d’allouer les prestations,
l’informant de la révocation de la garantie de prise en charge et de la mise en oeuvre d’une
enquête complémentaire.
Sur requête de la CNA, l’assuré a été invité à préciser le déroulement
de l’événement du 21 août 2013. Le 20 janvier 2014, il a répondu
« En rattrapant un pare-choc, faux mouvement » à la question de savoir à
quelle activité ou à quelles circonstances il attribuait les troubles incriminés. K.________
avait été témoin de l’événement. L’assuré avait ressenti les
premières douleurs trois jours après et sa première consultation avait eu lieu le 3 octobre
2013 auprès du Dr  L.________, spécialiste en médecine interne générale.
L’assuré a répondu par la négative à la question « S’est-il
produit quelque chose de particulier (glissade, chute, etc.) ? ».
Par certificat médical LAA adressé le 21 janvier 2014 à la CNA, le Dr L.________
a indiqué que les premiers soins avaient été donnés le 3 octobre 2013. Selon
les indications du patient, celui-ci avait rattrapé une pièce de carrosserie lourde avec le
bras gauche et avait ressenti immédiatement une douleur au coude gauche, qui s’était
aggravée par la suite. Le patient avait continué à travailler malgré la douleur,
ce qui avait chronifié le processus. Il souffrait en outre de diabète mal équilibré.
Le diagnostic posé était celui d’épicondylite gauche post-traumatique chronique.
Le patient présentait une incapacité de travail totale à compter du 3 octobre 2013,
une tentative de reprise à 50% étant prévue dès le 1
er
février
2014.
Le cas a été soumis au Dr  S.________, médecin d’arrondissement de la CNA et
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui
a relevé, le 28 janvier 2014, qu’il ne s’agissait pas d’une lésion figurant
sur la liste de l’art. 9 al. 2 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents ;
RS 832.202).
Le 29 janvier 2014, la CNA a fait savoir à l’assuré que, selon les documents en
sa possession, l’événement du 21 août 2013 n’était pas un accident
au sens de l’art. 4 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1), les conditions de la prise en charge du cas comme
lésion corporelle assimilée à un accident ou comme maladie professionnelle n’étant
en outre pas remplies. La CNA invitait dès lors l’assuré à déclarer le cas
à son assurance-maladie.
Réagissant à cet envoi le 5 février 2014, le Dr L.________ a fait part de ce
qui suit à la CNA :
«
Monsieur G.________, carrossier de
profession, était en train de remonter un pare-choc sur une voiture lorsque celui-ci lui a glissé
subitement des mains. Afin d’éviter un choc sur le sol et des dégâts pour plusieurs
centaines de francs, Monsieur G.________ a eu le réflexe de rattraper le pare-choc par un mouvement
rapide qui lui a occasionné immédiatement cette douleur du coude gauche qui s’est pas
la suite aggravée. Je vous relate ainsi comment l’événement s’est déroulé
selon ce que Monsieur G.________ m’a décrit dès le début, même si mon patient
n’a pas fait les démarches nécessaires auprès de son employeur pour une déclaration
accident immédiate
».
Donnant suite à la correspondance du Dr L.________ du 5 février 2014, la CNA lui
a répondu, le 14 février 2014, qu’il n’avait pas qualité pour contester
le refus en tant que médecin. Cependant, la CNA l’informait s’être basée sur
l’état de fait communiqué par écrit par l’assuré lui-même le 20 janvier
2014, en relevant qu’il ne s’agissait par ailleurs pas d’une lésion assimilée
et qu’elle maintenait son refus.
Le 25 mars 2014, l’assuré, désormais représenté par l’avocat David
Métille, a expliqué à la CNA que le modèle de pare-choc en cause était celui
d’une Jeep, d’un poids d’au moins vingt kilos, et que c’était en voulant
rattraper le pare-choc qu’un faux mouvement s’était produit avec son bras, qui n’était
pas bien positionné pour pouvoir retenir le pare-choc. C’était dans cette position très
précaire qu’il avait été amené à effectuer un brusque et inattendu mouvement
de torsion de son avant-bras gauche et avait ressenti des douleurs immédiates. Il précisait
avoir repris son activité professionnelle à plein temps, après un arrêt du 3 octobre
2013 au 31 janvier 2014. Selon lui, le caractère accidentel était en principe admis lors
d’efforts particulièrement intenses dans le contexte d’un mauvais positionnement du
corps, respectivement d’un membre. Pour lui, il y avait eu un faux mouvement lors de la réception
du pare-choc, la CNA avait admis initialement le cas, sa situation se rapprochait de celle de l’arrêt
du Tribunal fédéral U 399/01 du 2 décembre 2002 et son avant-bras était
mal positionné ce qui avait entraîné une torsion, de sorte qu’il fallait retenir
qu’il avait été victime d’un accident le 21 août 2013. Il a joint à
son envoi une photographie du pare-choc d’une Jeep.
Par décision du 24 avril 2014, la CNA a refusé d’allouer ses prestations, au motif
que l’on était en présence ni d’un accident, ni d’une lésion assimilée
à un accident, ni d’une maladie professionnelle.
L’assuré s’est opposé à cette décision le 25 avril 2014, opposition
qu’il a complétée le 13 mai 2014, en reprenant les arguments qu’il avait développés
le 25 mars 2014. Avec cette écriture, il a produit un rapport du 2 avril 2014 du Dr L.________
à son conseil, à la teneur suivante :
« […]
J’ai en effet effectué
des radiographies du coude gauche le 17 janvier 2014 à mon cabinet. Cette radiographie ne révèle
pas de lésion osseuse, notamment de fracture, ce qui n’exclut en aucun cas que l’affection
dont souffre Monsieur G.________ soit les conséquences de l’événement du 21 août
2013.
La lésion observée est de type épicondylite soit une atteinte des tendons s’insérant
sur une saillie osseuse du coude appelée épicondyle. Cette affection relève à mon
avis des lésions des catégories E (élongation de muscle) et F (déchirure de tendon)
dans ce sens que le mouvement effectué par Monsieur G.________ pour rattraper un pare-chocs qui
était en train de tomber a clairement provoqué une élongation musculaire et des micro-déchirures
de tendons qui ont pu tout à fait conduire à la lésion chronique constatée […]
».
Par décision sur opposition du 28 mai 2014, la CNA a rejeté l’opposition et maintenu
sa décision du 24 avril 2014.
B.
Par acte du 23 juin 2014, G.________, représenté par l’avocat David Métille,
a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
en concluant à sa réforme dans le sens que l’événement du 21 août
2013 soit considéré comme un accident, respectivement une lésion assimilée à
un accident, et les prestations de l’intimée allouées en conséquence, et, subsidiairement,
à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour complément d’instruction.
En substance, il reproche à l’intimée de ne pas l’avoir fait entendre par un inspecteur
de sinistre, ni d’avoir effectué une reconstitution. S’agissant de la nature de la lésion
diagnostiquée par le Dr L.________, soit une épicondylite, il fait valoir qu’il
s’agit d’une élongation musculaire et de micro-déchirures du tendon, cette affirmation
entrant en contradiction avec celle du Dr S.________. Il estime ainsi qu’en présence
d’avis médicaux contradictoires, l’intimée aurait dû mettre en œuvre
une expertise. Dans un autre moyen, il soutient qu’il ne s’est pas contenté de soulever
le pare-choc avec ses deux mains dans une position adéquate, mais qu’il a rattrapé celui-ci
alors qu’il était en train de tomber au sol, d’une seule main et dans une position précaire,
estimant que l’événement en cause doit dès lors être considéré comme
accidentel. Il soutient ensuite que, si la Cour devait considérer que l’événement
du 21 août 2013 ne constitue pas un accident, il faudrait retenir l’existence d’une
lésion assimilée à un accident au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA, le Dr L.________
ayant relevé qu’il avait souffert d’une élongation musculaire et de micro-déchirures
du tendon. En dernier lieu, il fait valoir que la décision attaquée est intervenue postérieurement
à l’entrée en force de la décision non formelle du 11 décembre 2013, estimant
que, quand bien même l’intimée a émis une réserve de prise en charge le 8 janvier
2014, cela ne signifie pas encore qu’elle a reconsidéré sa décision initiale de
prise en charge du 11 décembre 2013, faute pour cette dernière d’avoir été
sans nul doute erronée. A titre de mesures d’instruction, le recourant requiert une reconstitution
des faits survenus le 21 août 2013, au besoin au moyen de son audition au cours d’une
audience de débats, ainsi que la mise en œuvre d’une expertise visant à établir
la nature des lésions en découlant. Il produit en annexe à son recours un rapport du Dr L.________
du 10 juin 2014, dans lequel ce médecin a retranscrit les propos de son patient quant au déroulement
de l’accident.
Dans sa réponse du 28 octobre 2014, la CNA conclut au rejet du recours. Elle produit un rapport
de la Dresse C.________, spécialiste en chirurgie, du 1
er
octobre
2014, selon lequel l’épicondylite correspond à une affection de l’épicondyle,
médial ou latéral, au niveau du coude, au lieu de l’origine des tendons. A cet endroit,
il n’y a pas de musculature, raison pour laquelle le diagnostic d’épicondylite ne comprend
pas d’élongation musculaire ni de déchirure musculaire. Pour la Dresse C.________,
les rapports du Dr L.________ des 2 avril et 10 juin 2014 ne sont pas propres à remettre
en cause l’appréciation du médecin d’arrondissement du 28 janvier 2014, selon
laquelle il n’existe pas de lésion assimilée à un accident au sens de l’art. 9
OLAA.
En réplique, le recourant explique que, contrairement à ce que soutient l’intimée,
il n’a pas varié dans ses déclarations. Il répète qu’il appartenait à
la CNA de le faire entendre personnellement par un inspecteur. Il maintient que son bras était dans
une mauvaise position et que le courrier de la CNA du 8 janvier 2014 ne constitue pas un acte de
révocation au sens de l’art. 53 LPGA.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA s’appliquent
à l’assurance-accidents (cf. art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent, qui est celui du canton de domicile de l’assuré
(cf. art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;
RSV 173.36) s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent,
respecte les autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c, 110 V 48 consid. 4a ; RCC
1985 p. 53).
b)
Le litige porte sur le point de savoir si la CNA était fondée, par sa décision sur opposition
du 28 mai 2014, à refuser d’allouer à l’assuré des prestations d’assurance-accidents
en relation avec l’événement du 21 août 2013. Singulièrement, il s’agit
d’examiner si l’événement en cause constitue un accident ou une lésion assimilée
à un accident.
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi
n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Est réputé
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne
la mort (art. 4 LPGA).
Selon la jurisprudence, la notion d'accident se décompose en cinq éléments ou conditions,
qui doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable, le caractère
soudain de l'atteinte, le caractère involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de l'atteinte,
enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux fasse
défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident (ATF 129
V 402 consid. 2.1 et les références, 122 V 230 consid. 1 ; TF 8C_767/2012 du 18 juillet
2013 consid. 3.1).
Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de
l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même.
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, le cas échéant,
des conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme
extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et des
situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels (ATF 129 V 402 consid.
2.1, 122 V 230 consid. 1, 121 V 35 consid. 1a, 118 V 59 consid. 2b).
Selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire extérieur peut résulter d'un
mouvement non coordonné. Lors d'un mouvement corporel, l'exigence d'une incidence extérieure
est en principe remplie lorsque le déroulement naturel d'un mouvement corporel est influencé
par un empêchement « non programmé », lié à l'environnement extérieur.
Dans le cas d'un tel mouvement non coordonné, l'existence du facteur extérieur doit être
admise, parce que le facteur extérieur – la modification entre le corps et l'environnement
extérieur – constitue en même temps le facteur extraordinaire en raison du déroulement
non programmé du mouvement (ATF 130 V 117 consid. 2.1 et les références). Le caractère
extraordinaire peut ainsi être admis lorsque l'assuré s'encouble, glisse ou se heurte à
un objet, ou encore lorsqu'il exécute ou tente d'exécuter un mouvement par réflexe pour
éviter une chute (TF U 252/06 du 4 mai 2007 consid. 2). Lorsque la lésion se limite à
une atteinte corporelle interne qui pourrait également survenir à la suite d'une maladie, le
mouvement non coordonné doit en apparaître comme la cause directe selon des circonstances particulièrement
évidentes (RAMA 1999 n° U 345 p. 420 consid. 2b et les références). A eux seuls,
les efforts exercés sur le squelette, les articulations, les muscles, les tendons et les ligaments
ne constituent pas une cause dommageable extérieure en tant qu'elle présuppose un risque de
lésion non pas extraordinaire, mais à tout le moins accru en regard d'une sollicitation normale
de l'organisme (ATF 129 V 466 consid. 4.2.2).
b)
En outre, aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance
des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En vertu de cette
délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al.
2 OLAA, qui prévoit que les lésions suivantes sont assimilées à un accident, même
si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire :
a. les fractures ;
b. les déboîtements d'articulations ;
c. les déchirures du ménisque ;
d. les déchirures de muscles ;
e. les élongations de muscles ;
f. les déchirures de tendons ;
g. les lésions de ligaments ;
h. les lésions du tympan.
Cette liste est réputée exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a et les références).
La notion de lésion corporelle assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit
de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. L’assureur-accidents
doit ainsi assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait souvent être
couvert par l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées
à un accident même si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou
dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure ait, tout au moins, déclenché
les symptômes dont souffre l'assuré (ATF 129 V 466). Il faut qu'un facteur extérieur
soit une cause possible de la lésion, au moins à titre partiel, pour qu'une lésion assimilée
à un accident soit admise (TF 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 4.2 et les références).
c)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid.
5b, 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3).
Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).
4.
Le recourant fait en premier lieu grief à l’intimée de ne pas l’avoir fait entendre
personnellement par l’un de ses inspecteurs, ni d’avoir effectué une reconstitution
de l’événement du 21 août 2013.
Le recourant perd toutefois de vue que l’intimée n’est pas tenue de faire auditionner
un assuré par l’un de ses inspecteurs de sinistre ni de réaliser une reconstitution.
Elle a en l’occurrence envoyé un questionnaire à l’assuré, que ce dernier
a complété le 20 janvier 2014, afin de connaître le déroulement précis
de l’événement du 21 août 2013. En procédant de la sorte, la CNA n’a
pas violé le droit.
5.
Se pose la question de savoir si l’atteinte en cause tombe sous le coup de l’art. 9 al. 2
OLAA.
En l’occurrence, le recourant n’a jamais fait état, dans ses déclarations successives
relatives au déroulement de l’événement du 21 août 2013, d’un choc
direct sur le coude. Il ne ressort pas des pièces médicales au dossier qu’il aurait présenté
à ce niveau une contusion ou un hématome. Or dans les cas où l’existence d’une
épicondylite post-traumatique a été posée, les personnes avaient heurté leur
coude contre un mur (cf. TF 8C_1021/2008 du 3 décembre 2009), chuté avec réception
sur le coude (cf. TF U 25/07 du 23 octobre 2007), ou avaient eu l’avant-bras frappé lors
d’une agression au moyen d’une latte de bois (cf. CASSO AA 5/06 – 92/2009 du 14 décembre
2009).
A cela s’ajoute que tant le Dr S.________ que la Dresse  C.________ excluent que l’atteinte
en cause puisse être considérée comme une lésion assimilée au sens de l’art.
9 OLAA. La Dresse  C.________ observe au demeurant de manière convaincante qu’il n’y
a pas de musculature au niveau de l’épicondyle, raison pour laquelle le diagnostic d’épicondylite
ne comprend pas d’élongation musculaire ni de déchirure musculaire. Les explications
données par le Dr L.________, par ailleurs médecin généraliste, contrairement
au Dr S.________, qui est spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, et à la Dresse  C.________, spécialiste en chirurgie, n’emportent donc
pas conviction.
L’existence d’une lésion assimilée à un accident doit ainsi être niée.
6.
Il convient dès lors d’examiner si l’événement du 21 août 2013 est
constitutif d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA. Pour le recourant, c’est en
voulant rattraper le pare-choc d’une Jeep, d’une seule main et dans une position précaire,
qu’un faux mouvement s’est produit. L’intimée conteste pour sa part que se soit
produit un événement similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible d’être
constaté de manière objective et surtout d’une certaine importance ou violence.
Selon la déclaration d’accident, l’assuré, en ponçant un pare-choc posé
sur un chevalet, a fait un faux mouvement en voulant rattraper le pare-choc qui a glissé. Réinterpellé
par la CNA sur le déroulement de l’événement du 21 août 2013, l’assuré
lui a fait savoir, le 20 janvier 2014, qu’il avait fait un faux mouvement en rattrapant un
pare-choc, sans qu’il se soit produit quelque chose de particulier, comme une glissade ou une chute.
Il n’avait ressenti de douleurs que trois jours plus tard. Lorsque le médecin traitant de
l’assuré, le Dr L.________, s’est adressé à la CNA le 21 janvier
2014, il a expliqué que, selon son patient, celui-ci avait rattrapé une pièce de carrosserie
lourde avec le bras gauche et avait ressenti immédiatement une douleur au coude gauche, qui s’était
aggravée par la suite. Le 5 février 2014, le Dr L.________ a ajouté que c’était
lorsque le patient était en train de remonter un pare-choc sur une voiture que celui-ci lui avait
glissé subitement des mains. Afin d’éviter un choc sur le sol, il avait eu le réflexe
de rattraper le pare-choc dans un mouvement rapide lui ayant occasionné immédiatement une douleur
au coude gauche, qui s’était aggravée par la suite. Le 25 mars 2014, l’assuré
a indiqué cette fois qu’il avait voulu rattraper le pare-choc, alors que son bras n’était
pas bien positionné et qu’il se trouvait dans une position très précaire, qui l’avait
amené à effectuer un mouvement brusque et inattendu de torsion de son avant-bras gauche dont
il était immédiatement résulté des douleurs. En recours, l’assuré a expliqué
avoir rattrapé d’une seule main, dans une position précaire, le pare-choc qui était
en train de tomber.
A l’instar de l’intimée, on doit admettre que l’assuré a varié dans
ses déclarations. Or il n’y a pas lieu de s’écarter de ses premières déclarations
(cf. questionnaire du 20 janvier 2014 ; cf. ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid.
2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3), selon lesquelles il
a fait un faux mouvement en rattrapant un pare-choc, sans que le déroulement naturel de l’événement
en cause ait été influencé par un élément particulier tels une chute, une glissade,
un coup ou un mouvement brusque. Il ne résulte en outre pas des premières déclarations
de l’assuré que celui-ci aurait rattrapé le pare-choc d’une seule main, ni que
son bras aurait été mal positionné. L’assuré a ainsi fourni de façon volontaire
un effort et rien n’indique une sollicitation de l’organisme plus élevée que la
normale. L’assuré a au demeurant déclaré n’avoir ressenti de douleurs que
trois jours après l’événement du 21 août 2013.
L’intimée était ainsi en droit de nier le caractère accidentel de l’événement
du 21 août 2013.
7.
Dans un dernier moyen, le recourant soutient que la CNA n’était pas fondée à révoquer
sa « décision non formelle » du 11 décembre 2013, par laquelle elle
indiquait qu’elle accorderait ses prestations.
La CNA a annoncé à l’employeur sa prise en charge du cas de l’assuré le 11 décembre
2013, puis lui a fait savoir le 8 janvier 2014 qu’elle révoquait sa garantie de prise
en charge.
En premier lieu, on peut s’interroger sur le point de savoir si le courrier du 11 décembre
2013 auquel se réfère le recourant n’est pas qu’une simple lettre d’information,
qui ne saurait avoir les effets d’une décision formelle. Quoi qu’il en soit, du moment
qu’elle n’avait encore alloué aucun prestation, l’intimée pouvait, sans devoir
invoquer un motif de reconsidération ou de révision procédurale, nier son obligation de
prendre en charge le cas, en alléguant le fait que l'événement assuré
– selon une appréciation correcte de la situation – n'était jamais survenu (ATF 130
V 380 consid. 2.3.1).
Par surabondance, même à admettre que le courrier du 11 décembre 2013 ait été
une décision initiale d’octroi de prestations, la CNA l’a valablement révoquée
le 8 janvier 2014, avant qu’elle ne soit entrée en force formelle, et sans que la révocation
du 8 janvier 2014 ait dès lors à être soumise aux conditions de la révision
ou de la reconsidération d’une décision au sens des art. 53 al. 1 et 2 LPGA, l’administration
étant habilitée à revenir sans condition sur une décision qui n’est pas entrée
en force formelle, c’est-à-dire lorsque le délai de recours n’est pas encore échu
au moment où la décision est révoquée.
Le moyen est donc mal fondé.
8.
Les éléments au dossier sont suffisants pour permettre à la Cour de statuer en connaissance
de cause, sans que l’audition du recourant apparaisse nécessaire, pas plus qu’une reconstitution
de l’événement du 21 août 2013. La situation médicale est elle aussi claire,
excluant dès lors la mise en œuvre d’une expertise (appréciation anticipée
des preuves, cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1).
9.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision sur opposition litigieuse. Il n'est pas perçu de frais de justice, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA) ni alloué de dépens, vu l'issue du litige (art. 61
let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 28 mai 2014 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me David Métille, avocat (pour G.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :