vd_findinfo · Séquestre / 2009 / 1 · 2008-10-02 · fr

OPPOSITION{PROCEDURE}, ORDONNANCE DE SÉQUESTRE, CAS DE SÉQUESTRE | 271 al. 1 ch. 2 LP, 271 al. 1 ch. 4 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 02.10.2008 Séquestre / 2009 / 1

TRIBUNAL CANTONAL
488
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Séance du 2 octobre
2008
__________________
Présidence
de   M.
Bosshard
,
président
Juges
:         Mme
Carlsson et M. Denys
Greffier
:         Mme
Joye
*****
Art. 271 al. 1 ch. 2 et ch.
4 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité de
recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du
recours exercé par
A.Z.________
, à Boulogne-Billancourt (France),
contre le prononcé rendu le 3
décembre 2007, à la suite de l'audience du 9 octobre
2007, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la cause
opposant la recourante à
B.Z.________
, à
Limoges (France).
Vu les pièces au dossier, la cour considère
:
En fait :
1.
D.Z.________ est décédé le 28 mai 2002 en
France, sans laisser de dispositions de dernières
volontés. Ses trois héritières sont ses
filles :
- A.Z.________,
- B.Z.________, et
- C.Z.________.
Il ressort d'un courrier de UBS SA du 18 avril 2006 que
D.Z.________ et feu son épouse étaient conjointement
titulaires, auprès de l'ancienne SBS à Lausanne, de
la relation bancaire [...] et locataires d'un compartiment d'un
coffre-fort n° [...], dont la location a été
résiliée le 6 juin 1997.
Le 15 avril 1997, D.Z.________ avait clôturé cette
relation bancaire et sollicité le transfert des titres et
avoirs en faveur d'une nouvelle relation bancaire portant le
numéro [...].
Le 2 avril 2003, la tante des parties a adressé à
A.Z.________ une lettre de la teneur suivante (traduction de
l'allemand) :
« Chère
A.Z.________,
(…)A.Z.________,
je dois te dire quelque chose,  tes parents ont un compte en
Suisse. Tu sais quand nous étions encore au
téléphone, tu m'as dit, quand papa est
décédé, qu'il y avait beaucoup de choses
à payer. Je t'ai demandé s'il y avait de l'argent
dans le coffre. Tu as répondu non, là j'ai su que tu
ne savais rien au sujet de cet argent. J'ai
téléphoné à [...] et je lui ai menti.
J'ai dit à [...] que j'avais parlé à
A.Z.________ et qu'elle m'a dit qu'il y avait beaucoup à
payer. Là j'ai demandé à A.Z.________ pourquoi
vous n'allez pas chercher l'argent en Suisse ? A.Z.________ ne
savait rien de cet argent. Je l'ai dit exprès pour que [...]
sache que je le sais et pour qu'elle sache qu'elle doit te le dire.
Ta mère me l'a raconté. Si [...] te le raconte, ne me
trahis pas, alors je dirai que je te l'ai raconté au
téléphone. (…). »
2.
a)
Invoquant les cas de séquestre de l'art. 271 ch. 2 LP
et, subsidiaire-ment, de l'art. 271 ch. 4 LP, A.Z.________ a
déposé, le 11 janvier 2007, auprès du Juge de
paix du district de Lausanne, une requête de séquestre
à l'encontre de B.Z.________ et de C.Z.________, à
concurrence d'un montant de 500'000 fr. plus intérêt
à 5 % l'an dès le
28 mai 2002, en mains de UBS SA, à Lausanne, et dans toute
succursale ou agence de ladite Banque, portant sur « la
relation bancaire [...] ou de toute relation bancaire
subséquente ou liée et/ou de tous biens figurant sur
dite relation bancaire ou toute autre relation bancaire ouverte au
noms des intimées B.Z.________ et/ou C.Z.________,
conjointement ou individuellement, ou conjointement avec un tiers,
soit toutes créances, avoirs, papiers-valeurs ou tous biens
détenus au nom des précitées ou dont elles
sont bénéficiaires ou ayants-droit
économique » .
Par ordonnance du 12 janvier 2007, rendue à l'encontre de
B.Z.________ et de C.Z.________, le Juge de paix du district de
Lausanne a fait droit à cette requête et
ordonné le séquestre des biens mentionnés
ci-dessus, en mains de UBS SA, à Lausanne, et dans toute
succursale ou agence de ladite Banque, à concurrence de
500'000 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès
le 28 mai 2002, indiquant comme cause de l'obligation le
«recel des biens de la succession de D.Z.________». Le
cas de séquestre était celui de l'art. 271 al. 1 ch.
2 subsidiairement ch. 4 LP. Le juge de paix a fixé
l'émolument à 660 fr. et dit que le créancier
était dispensé de fournir des
sûretés.
Par courrier du 15 janvier 2007, l'Office des poursuites de
Lausanne-Est a interpellé A.Z.________, lui indiquant que le
créancier qui entendait faire exécuter un
séquestre contre deux ou plusieurs débiteurs qui
n'ont pas de représentant commun devait obtenir une
ordonnance de séquestre contre chacun d'eux, faute de quoi
le séquestre était inexécutable. L'office lui
a imparti un délai au 25 janvier 2007 pour lui indiquer
contre laquelle des codébitrices elle souhaitait maintenir
le séquestre, cas échéant lui adresser une
nouvelle ordonnance de séquestre contre l'autre
poursuivie.
Sur requête d'A.Z.________, le Juge de paix du district de
Lausanne a rendu, le 18 janvier 2007, une deuxième
ordonnance de séquestre, de la même teneur de celle du
12 janvier, cette fois à l'égard de
« C.Z.________, conjointement avec B.Z.________
(ordon-nance de séquestre
séparée) ».
Le 16 avril 2007, B.Z.________ a formé opposition à
l'ordonnance de séquestre du 12 janvier 2007.
b)
Par prononcé du 3 décembre 2007, rendu
à la suite de l'audience du 9 octobre 2007, le Juge de paix
du district de Lausanne a admis l'opposition au séquestre,
révoqué l'ordonnance de séquestre du 12
janvier 2007, arrêté à 660 fr. les frais de
justice de l'opposante et dit que l'intimée A.Z.________
devait verser à celle-ci la somme de 1'360 fr. à
titre de dépens.
Le prononcé motivé a été notifié
aux parties le 23 avril 2008.
Le premier juge a considéré, en substance,
qu'A.Z.________ n'avait rendu vraisemblable ni l'existence ni le
montant de la créance, ni le fait que B.Z.________ aurait
dissimulé ses biens au sens de
l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP, et que le lien suffisant de la
créance avec la Suisse n'était pas non plus
établi (art. 271 al. 1 ch 4 LP).
3.
Par acte du 5 mai 2008, A.Z.________ a recouru contre ce
prononcé, concluant avec dépens à sa
réforme en ce sens que l'ordonnance de séquestre du
12 janvier 2007 est maintenue. Elle a requis l'effet suspensif.
Par décision du 8 mai 2008, le Président de la cours
de céans a accordé l'effet suspensif requis.
Le 4 août 2008, la recourante a déposé un
mémoire ampliatif, dans lequel elle a confirmé ses
conclusions.
Dans son mémoire du 25 août 2008, l'intimée a
conclu avec dépens au rejet du recours.
En droit
:
I.
a)
La décision rendue à la suite d'une opposition
au séquestre peut faire l'objet d'un recours dans les dix
jours auprès de l'autorité supérieure, en
vertu de l'art. 278 al. 3 LP. Selon l'art. 39a LVLP, le
prononcé sur opposition est rendu en la forme sommaire et il
y a recours au Tribunal cantonal dans le même délai de
dix jours; l'art. 58 al. 1 LVLP, qui renvoie aux dispositions du
Code de procédure civile vaudois quant à la forme du
recours, est applicable.
Le recours, déposé dans les dix jours dès la
réception du prononcé motivé, l'a
été en temps utile. Il comporte des conclusions en
réforme valablement formulées et est recevable
à ce titre (art. 58 al. 1 LVLP, art. 461 CPC).
b)
Le recours contre la décision du juge statuant sur
une opposition au séquestre est dévolutif
(Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite, n. 82 ad art. 278 LP).
L'autorité de recours statue uniquement sous l'angle de la
vraisemblance des conditions du séquestre (Reeb, Les mesures
provisoires dans la procédure de poursuite, in RDS 1997 II
421,
p. 482 et les auteurs cités à la note infrapaginale
n. 393). Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux
(art. 278 al. 3 LP) pour autant qu'ils se soient produits
postérieurement à la décision du juge sur
opposition (art. 58 al. 8 LVLP).
II.
a)
Le séquestre, mesure conservatoire urgente, doit
être autorisé de manière générale
lorsque le créancier rend vraisemblable l'existence de la
créance qu'il allègue, celle du cas de
séquestre et celle des biens qu'il désigne comme
appartenant au débiteur (art. 272 al. 1er LP). Cette
disposition s'applique à tous les cas de séquestre
(Gaillard, Le séquestre des biens du débiteur
domicilié à l'étranger, in Le séquestre
selon la nouvelle LP, publications du Centre d'études
juridiques européennes de Genève, Séminaire
AGDA du 18 septembre 1996, pp. 19 ss, spéc.
p. 28; Gilliéron, Le séquestre dans la LP
révisée, BlSchK 1995, pp. 121 ss, pp. 130 ss).
L'autorité cantonale saisie d'un recours (art. 278 al. 3 LP)
ne dispose pas d'un pouvoir d'examen plus large que celui du juge
de l'opposition. Elle statue pareillement sous l'angle de la
vraisemblance de la réalisation des conditions du
séquestre (TF 5P_393/2004 du 28 avril 2005 c. 2.1). Le point
de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit
fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit
à l'appréciation des preuves (TF 5P_393/2004
précité c. 2.2).
Le juge du séquestre doit donc notamment vérifier que
la créance invoquée a bien été rendue
vraisemblable par le créancier séquestrant. Pour
rendre l'existence de sa créance vraisemblable, le
requérant doit alléguer les faits et, pratiquement,
produire une pièce ou un ensemble de pièces qui
permettent au juge du séquestre d'acquérir, sur le
plan de la simple vraisemblance, la conviction que la
prétention existe pour le montant énoncé et
qu'elle est exigible. Il suffit que, sur la base
d'éléments objectifs, le juge acquière
l'impression d'une certaine vraisemblance de l'existence des faits
allégués, sans pour autant qu'il doive exclure qu'il
puisse en aller autrement; par ailleurs, il peut se contenter d'un
examen sommaire du droit. L'opposant, qui peut notamment invoquer
l'inexistence de la dette, doit s'efforcer de démontrer, en
s'appuyant sur les moyens de preuve à sa disposition, que
son point de vue est plus vraisemblable que celui du
créancier séquestrant (TF 5P_336/2003 du 21 novembre
2003 c. 2).
b)
La recourante soutient que l'intimée a distrait
des avoirs successo-raux et qu'elle est tenue de les rapporter.
Elle invoque l'art. 778 du Code civil français qui
prévoit, en substance, que l'héritier qui a
recelé des biens ne peut prétendre à aucune
part des biens recelés. Elle se réfère aussi
à l'art. 843 du Code civil français, dont il ressort
que tout héritier doit rapporter à ses
cohéritiers tout ce qu'il a reçu du défunt par
donation entre vifs, directement ou indirectement, sauf si la
donation a été faite expressément hors part
successorale (al. 1).
En l'espèce, on sait uniquement que le défunt
D.Z.________ a donné l'ordre en 1997 à l'ancienne SBS
de clôturer un compte et de transférer tous les avoirs
sur un autre compte sous n° [...]. On ignore qui en est
titulaire, ce compte n'étant pas mentionné comme
appartenant au défunt dans le courrier de UBS SA du 18 avril
2006 faisant état des relations bancaires de celui-ci. Un
courrier de la tante des parties laisse entendre qu'une certaine
[...] serait au courant de l'existence du compte litigieux. Selon
la recourante, il s'agirait de sa sœur, l'intimée
B.Z.________.
Même sous l'angle de la simple vraisemblance, on ne saurait
à ce stade et sur la base des pièces produites, se
convaincre que la recourante dispose d'une prétention contre
l'intimée pour le montant énoncé.
L'intimée ne s'est certes pas clairement
déterminée mais n'a ni démenti ni
confirmé être titulaire dudit compte. Quoi qu'il en
soit, sur la base des pièces produites, il n'est pas
même rendu vraisemblable que le défunt a
transféré les avoirs sur un compte en faveur de
l'intimée.
Il résulte de ce qui précède que le recours
doit être rejeté, la créance invoquée
n'étant pas rendue vraisemblable.
c)
Au demeurant, les cas de séquestre
invoqués, soit celui de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP et,
subsidiairement, celui de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, n'apparaissent
pas non plus réalisés.
Selon l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP,
le créancier
d'une prétention échue non garantie par gage peut
requérir le séquestre des biens du débiteur
notamment lorsque le débiteur, dans l'intention de se
soustraire à ses obligations, fait disparaître ses
biens, s'enfuit ou prépare sa fuite. Dans ce cas, le
séquestre peut être requis pour une dette non
échue et le séquestre rend cette dette exigible
à l'égard du débiteur (art. 271 al. 2 LP).
En l'espèce, la recourante soutient que l'intimée
aurait fait disparaître ses biens. Cette hypothèse
n'apparaît pas réalisée. Pour les mêmes
motifs que ceux exposés sous lettre b) ci-dessus
, les pièces du dossiers et les
éléments fournis par la recourante ne suffisent pas
pour retenir que l'intimée serait titulaire du compte
n° [...], ni à fortiori qu'elle tenterait de faire
disparaître les avoirs y relatifs. On ne peut donc retenir
que l'intimée aurait fait disparaître ses biens au
sens de
l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP.
La recourante invoque aussi l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP. Selon cette
dispo-sition, le créancier d'une prétention
échue non garantie par gage peut requérir le
séquestre des biens du débiteur lorsque celui-ci
n'habite pas en Suisse, s'il n'y a pas d'autre cas de
séquestre, pour autant que la créance ait un lien
suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur un jugement
exécutoire ou sur une reconnaissance de dette au sens de
l'art. 82 al. 1 LP.
La recourant ne dispose pas de titre exécutoire ou de
reconnaissance de dette. Le cas de séquestre ne peut donc
être donné que si la créance invoquée a
un lien suffisant avec la Suisse. L'exigence d'un « lien
suffisant » avec la Suisse ne doit pas être
interprétée restrictivement ; elle est
réalisée, notamment, lorsque la créance
invoquée à l'appui de la réquisition est
soumise au droit suisse ou que les juridictions suisses sont
compétentes ratione loci pour connaître du litige (ATF
124 III 219 c. 3b bb et les réf. cit., JT 1999 II 140 ; TF
5P_413/2004 du 7 juin 2004 c. 2.2)
Les parties sont domiciliées en France. Le défunt
était également domicilié en France et la
succession est soumise au droit français. La recourante fait
reposer la créance dont elle se prévaut sur le droit
successoral français. En outre, on ne perçoit aucun
point de rattachement avec la Suisse selon la LDIP (
loi fédérale du 18
décembre 1987 sur le droit international privé ;
RS 291)
(cf. Stoffel/Chabloz, Commentaire romand, n.
79 ad art. 271 LP). Le seul rattachement avec la Suisse consiste
dans le compte bancaire en Suisse sur lequel le défunt a
fait transférer des avoirs en 1997. Le lieu de situation des
biens ne constitue cependant pas un motif de rattachement suffisant
à défaut d'autres circonstances (Stoffel/Chabloz, op.
cit., n. 81 ad art. 271 LP). En l'espèce, aucune autre
circonstance ne paraît pertinente. On ne saurait donc retenir
l'existence d'un lien suffisant de la créance avec la
Suisse.
III.
En conclusion, le recours doit être rejeté et le
prononcé entrepris maintenu.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à
1'200 francs. Obtenant gain de cause, l'intimée a droit
à des dépens de deuxième instance, par 1'000
francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé entrepris est
maintenu.
III.
Les frais d'arrêt de la
recourante A.Z.________ sont fixés à 1'200 fr. (mille
deux cents francs).
IV.
La recourante doit payer à
l'intimée B.Z.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs)
à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président :
La greffière :
Du 2 octobre 2008
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du 2 février 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Laurent
Schuler, avocat (pour
A.Z.________),
‑      Me Eric
Bersier, avocat (pour
B.Z.________)
.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Préposé de l'Office des poursuites de
Lausanne-Est.
-      Mme le Juge de paix
du district de Lausanne.
La greffière :
ejo