vd_findinfo · AA 120/08 - 22/2010 · 2010-03-02 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, TABLES CNA | 24 al. 1 LAA, 25 LAA, 36 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.03.2010 AA 120/08 - 22/2010

TRIBUNAL CANTONAL
AA 120/08 - 22/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 mars 2010
__________________
Présidence
de   M.
Abrecht
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
R.________
, à Renens, recourante, représentée
par Me Roland Bugnon, avocat à Genève,
et
Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents
, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 24 al. 1 et 25 LAA, 36
OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
R.________ (ci-après : l'assurée),
née en [...], a travaillé en qualité d' [...]
au service de la société [...]. A ce titre, elle
était assurée obligatoirement contre le risque
d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents (ci-après : CNA).
Le 8 juillet 2001, elle a été renversée par un
véhicule automobile alors qu'elle traversait la
chaussée sur un passage de sécurité, à
[...] (France). Elle a été transportée aux
[...], où les médecins ont diagnostiqué une
fracture proximale des deux os de la jambe gauche, un traumatisme
crânien avec perte de connaissance, des plaies au cuir
chevelu et à la lèvre supérieure, une
contusion thoracique et abdominale, ainsi que des contusions
multiples. Une ostéosynthèse du tibia gauche par
enclouage centromédullaire a été
effectuée.
b)
La CNA a pris en charge le cas.
Dans un rapport du 23 novembre 2001, le Dr K.________,
médecin-conseil de la CNA, a indiqué que
l'évolution n'était pas favorable; un retard de
consolidation était décelable et l'assurée
alléguait différentes plaintes non spécifiques
évoquant un état anxio-dépressif avec
somatisation.
Le 8 janvier 2002, des médecins du Q.________
(ci-après : Q.________) ont procédé au
réenclouage du tibia.
Dans un rapport d'examen médical du 9 mars 2002, le Dr
F.________, médecin à [...] (France), expert
auprès de la Cour d'appel, a noté une fracture
diaphysaire des deux os de la jambe gauche, un enclouage tibial le
8 juillet 2001, une évolution pseudarthrosique et
algodystrophique et un changement du clou le 8 janvier 2002;
l'incapacité temporaire totale (ITT) était en cours
et la consolidation n'était pas acquise.
c)
L'assurée a séjourné à la
Clinique B.________, du 24 juillet au 11 septembre 2002. Dans leur
rapport du 1
er
octobre 2002, les Drs X.________ et
S.________ ont notamment exposé ce qui
suit :
«
APPRECIATION ET
DISCUSSION
:
Il s'agit d'une évaluation
défavorable d'une fracture proximale des deux os de la jambe
gauche qui a été enclouée le 08.07.02
(recte : 08.07.01). Les suites ont été
marquées par la survenue probable d'une algoneurodystrophie.
De plus, un retard de consolidation voire une pseudarthrose a
nécessité un ré-enclouage le
08.01.02.
Au status, il y a des
douleurs palpatoires au niveau lombaire bas et sur tout le MIG. Le
genou gauche est légèrement empâté, sans
trouble de la coloration ni signes dystrophiques. Le MIG est
difficilement évaluable en raison des auto-limitations
algiques. Il y a une diminution de la rotation interne de la hanche
gauche, de la flexion-extension du genou et de la cheville gauche.
La marche s'effectue à l'aide d'une canne anglaise. Il y a
une importante décharge du MIG. La patiente est très
craintive et anticipe les douleurs ».
d)
Dans un rapport médical du 19 décembre
2002, la Dresse H.________ a indiqué ce qui
suit :
« Elle a séjourné
du 11 au 23 juillet 2001 à [...]; le plâtre,
posé le 16 juillet 2001, a été changé
le 19 août 2001 puis enlevé le 20 septembre
2001.
L'évolution est
défavorable depuis la pose du plâtre : la
patiente a des douleurs très importantes, tandis que la
jambe gauche est chaude, douloureuse et enflée. L'examen
radiologique met en évidence un retard de consolidation au
niveau de la fracture proximale du tibia. La patiente n'arrive pas
à charger le pied gauche et marche avec deux
cannes.
En décembre 2001,
le Docteur J.________, médecin adjoint [...], lors de
l'examen constate une algoneurodystrophie, une fracture instable et
propose un traitement Miocalcique 200 U par jour pendant 1 mois. Vu
le peu de résultat, une nouvelle intervention a
été faite au [...] par le Docteur J.________ le 8
janvier 2002, consistant en l'ablation le remplacement du clou au
niveau du tibia gauche. Depuis, l'évolution est lentement
progressive, mais favorable. Lors du dernier contrôle, en
novembre 2002, le Docteur J.________ constat que la fonction du
genou est bonne et que radiologiquement la fracture est
consolidée ».
e)
Dans un rapport final d'expertise du 27 octobre 2003
adressé au Tribunal [...], le Dr I.________, médecin
à [...] (France), expert auprès de la Cour d'appel, a
notamment exposé ce qui suit :
«
DISCUSSION
Madame R.________ a présenté
lors de l'accident du 08 juillet 2001 :
- une fracture des deux os
de la jambe, traitée par enclouage centromédullaire
tibial dynamique, compliquée d'algodystrophie et de retard
de consolidation. Ceci a nécessité le changement de
clou tibial en janvier 2002. Une nouvelle complication de douleurs
du membre inférieur gauche, avec
déminéralisation de la hanche, a été
traitée avec un bon résultat par du MYACALCIC en
avril et mai 2003.
- un traumatisme crânien avec perte
de connaissance, guéri sans séquelles.
- des plaies du cuir chevelu et de la
lèvre supérieure, ainsi qu'une plaie
sous-mentonnière, dont il reste des cicatrices.
- un traumatisme de l'articulation
temporo-mandibulaire dont il persiste des douleurs.
- une contusion thoracique et abdominale
et des contusions multiples, guéries sans
séquelles.
Toutes ces lésions
sont imputables du fait de leur figuration sur le certificat
initial ou sur un certificat proche (traumatisme
mandibulaire).
(…)
CONCLUSION
1°) L'accident dont Madame R.________
a été victime le 08 juillet 2001 a
entraîné de façon directe et
certaine :
-      une
fracture des deux os de la jambe gauche.
-      un
traumatisme crânien avec perte de connaissance.
-      des plaies
du cuir chevelu, de la lèvre supérieure et
sous-mentonnière.
-      un
traumatisme mandibulaire.
-      des
contusions thoraciques, abdominales et des contusions
multiples.
2°) L'incapacité temporaire a
été totale du 08 juillet 2001 au 31 mai
2003.
3°) Les blessures ont
été consolidées le 01 juin 2003.
4°) Le préjudice au titre de la
douleur tient compte du grave polytraumatisme initial, de
l'ostéosynthèse des deux os de la jambe, de la suture
des plaies, de l'hospitalisation, du traitement anticoagulant
sous-cutané, de l'immobilisation plâtrée, de la
très longue kinésithérapie, de
I'algodystrophie secondaire, de la deuxième intervention de
changement du clou tibial, du port de la gouttière
mandibulaire, du séjour de rééducation, de la
marche avec les béquilles, des douleurs physiques et morales
jusqu'à consolidation et de l'ablation du matériel
orthopédique à prévoir.
Le préjudice au titre de la douleur
est fixé à 5/7.
Le préjudice
esthétique est représenté par les cicatrices
décrites dont celle de la lèvre supérieure,
très visible.
Le préjudice esthétique est
fixé à 2,5/7
5°) L'incapacité permanente
partielle est représentée par la légère
raideur de la hanche gauche en action et rotation interne, la
raideur du genou gauche en fin de flexion, la raideur de la
cheville gauche en valgus, la perte de force avec
fatigabilité du membre inférieur gauche, les douleurs
maxillaires et les troubles anxio-dépressifs décrits
par le Docteur C.________.
Le taux d'IPP est fixé à
10 %.
6°) L'état de la victime est
stable, compte tenu de la nécessité de l'ablation du
matériel orthopédique prévue pour le 19
novembre 2003.
7°) Sur le plan professionnel, le
travail de [...], effectué en grande partie en position
assise, travail qui était effectué lors de l'accident
en question, peut être repris.
8°) Sur le plan de l'agrément,
la marche et le vélo sont un peu limités par les
séquelles du membre inférieur
gauche ».
f)
Le 25 mars 2004, le Dr P.________, spécialiste FMH
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, médecin d'arrondissement de la CNA, a
rédigé un rapport d'examen final, dans lequel il a
exposé ce qui suit :
«
APPRECIATION DU
CAS :
On se trouve, chez cette ancienne [...],
originaire de [...], née en [...], à 2 ans et 8 mois
d'un accident s'étant soldé par un TCC simple et par
une fracture de la jambe gauche. Cette dernière a
été traitée chirurgicalement.
L'évolution s'est compliquée d'une pseudarthrose
nécessitant une nouvelle intervention en janvier 2002. Cet
accident est survenu sur un terrain de fibromyalgie, et des
phénomènes de surcharge psychologique se sont
greffés sur l'évolution.
Sur le plan
orthopédique, la fracture de la jambe a finalement
évolué vers la consolidation et les traitements
entrepris par le Dr J.________ pour cette fracture sont à
présent terminés.
L'assurée a par
ailleurs fait l'objet d'une expertise en France qui a conclu
à une absence de séquelle du TCC. Le diagnostic
d'état de stress post-traumatique n'a pas été
retenu par l'expert qui a admis un retentissement des facteurs
anxio-dépressifs sur la consolidation des
lésions.
Les plaintes émises
à la consultation de ce jour sont décrites plus haut.
Les douleurs signalées se localisent aussi bien au niveau du
segment fracturé et des articulations sus et sous-jacentes
que, plus diffusément, au niveau de la hanche, de la
région lombaire et des ceintures scapulaires, surtout
à gauche, chez une assurée semblant présenter
un faible seuil de tolérance à la douleur.
Objectivement et sur le
plan orthopédique, nous n'avons pas constaté de
limitation fonctionnelle significative du genou. En revanche, on
notera une légère limitation de l'amplitude
articulaire de la cheville gauche.
Les radiographies
pratiquées en ce jour témoignent de remaniements
post-fracturaires de la jambe gauche, dont les axes sont toutefois
bien conservés. La consolidation de la fracture est par
ailleurs parfaitement acquise.
Les radiographies du genou
et de la cheville ne démontrent pas d'évolution
arthrosiques significatives.
L'assurée, qui est
toujours en traitement pour sa fibromyalgie pour laquelle elle est
suivie par le Dr T.________, est également tributaire
d'anxiolytiques et n'a pas repris son travail à ce
jour.
Si l'on se base sur les
séquelles somatiques strictes de la fracture, une pleine
capacité de travail serait certainement exigible dans le
travail d' [...] exercé lors de l'accident. Nous ne nous
prononçons pas ici sur l'incapacité de travail
liée à la fibromyalgie, co-morbidité qui ne
concerne pas la SUVA ni sur celle imputable à l'état
anxio-dépressif chronifié, dont l'appréciation
de l'adéquation avec l'accident ne relève pas de
notre compétence ».
g)
Se fondant sur les avis médicaux au dossier, en
particulier ceux du Dr P.________, la CNA a rendu le 25 mai 2004
une décision par laquelle elle a supprimé le droit de
l'assurée à des prestations d'assurance
(indemnité journalière et frais de traitement)
à partir du 1
er
juin 2004.
Saisie d'une opposition de l'intéressée qui
contestait le refus de prise en charge des troubles psychiques, la
CNA l'a rejetée par décision sur opposition du 12
novembre 2004.
h)
Dans un rapport médical du 21 décembre 2004
adressé au Dr T.________, rhumatologue FMH, les
médecins du Service de médecine nucléaire du
Q.________ ont fait état d'une importante
hyperactivité de la diaphyse du tibia gauche sur le trajet
du clou évoquant en premier lieu une atteinte infectieuse
à bas bruit, ainsi que d'un foyer hyperactif de la diaphyse
du fémur gauche évoquant en premier lieu un
îlot cortical.
i)
Par jugement du 19 janvier 2006 (AA 21/05 - 22/2006), le
Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté le
recours formé contre la décision sur opposition du 12
novembre 2004, par lequel l'assurée concluait à
l'octroi de prestations d'assurance pour les troubles psychiques
dont elle souffrait.
Par arrêt du 4 mai 2007 (U_228/06), le Tribunal
fédéral a rejeté le recours de droit
administratif interjeté par l'assurée contre ce
jugement, considérant à l'instar du Tribunal des
assurances du canton de Vaud que les troubles psychiques dont elle
souffrait n'étaient pas en lien de causalité
adéquate avec l'accident du 8 juillet 2001.
B.
a)
Le 25 mars 2004, le Dr P.________ a rédigé
un rapport d'estimation de l'atteinte à
l'intégrité, dans lequel il a exposé la
même appréciation médicale que dans son rapport
d'examen final du même jour, avant de retenir ce qui suit
s'agissant de l'atteinte à
l'intégrité :
«
ESTIMATION :
5 %.
JUSTIFICATION :
La diminution séquellaire de la
fonction articulaire de la cheville est comparable, par analogie,
à celle qui serait observée dans une arthrose
tibio-tarsienne d'un degré léger à moyen,
indemnisée dans une fourchette de 0 à 10 % selon
la table 5 des atteintes à l'intégrité selon
la LAA. Nous avons retenu le taux moyen de cette fourchette, soit
5 %».
b)
Par décision du 4 décembre 2004, la CNA, se
fondant sur les appréciations du Dr P.________ du 25 mars
2004, a alloué à l'assurée une
indemnité pour atteinte à l'intégrité
de 5'340 fr., fondée sur un taux de 5 % et un gain
annuel de 106'800 fr. Elle a précisé que comme
l'assurée avait déjà perçu 4'000 Euros
de l'assurance du tiers responsable au titre des préjudices
personnels et que ce montant devait être déduit des
5'340 fr. auquel elle avait droit à titre d'indemnité
pour atteinte à l'intégrité, elle n'avait plus
rien à verser à ce titre.
c)
Par acte du 10 janvier 2005, l'assurée,
représentée par Assista TCS SA, a formé
opposition contre cette décision, en faisant valoir que la
CNA avait fait fi des nombreux rapports et évaluations
médicaux dont elle avait été l'objet, et dont
il résultait qu'elle présentait sur le plan physique
des atteintes au niveau de la cheville, du genou et de la hanche,
et qu'elle souffrait sur le plan psychique de troubles
anxio-dépressifs. En présence d'un concours de
plusieurs atteintes à l'intégrité physique et
mentale, elle a dès lors conclu à un taux d'atteinte
à l'intégrité total de 25 % selon la
table CNA n
o
5, soit 10 % pour la cheville,
10 % pour les genoux et 5 % pour la hanche, sans compter
encore 10 % pour les troubles psychiques.
La procédure d'opposition a été suspendue
jusqu'à droit connu en matière de troubles
psychiques.
d)
Dans une appréciation médicale du 2 octobre
2008, le Dr P.________ a exposé ce qui
suit :
« Rappelons qu'une atteinte
à l'intégrité de 5 % avait
été octroyée à cette patiente sur la
base du remaniement post-fracturaire de la jambe gauche
entraînant une légère limitation de l'amplitude
articulaire de la cheville gauche.
L'atteinte avait
été jugée équivalente à celle
observée dans une arthrose tibio-tarsienne d'un degré
léger à moyen.
(…)
Nous nous contenterons de
constater que lors de notre examen en 2005, nous n'avions pas
constaté d'aggravation objective, clinique ou radiologique,
du status de la cheville ou du genou.
Nous soulignerons
également qu'aucune pièce médicale au dossier
ne fait état d'une quelconque évolution ou
aggravation de la situation sur le plan somatique.
Nous ajouterons pour
conclure que notre appréciation concernant l'IPAI
s'était fondée sur le taux attribué à
une arthrose de degré léger à moyen et tenait
ainsi implicitement compte d'une apparition tardive de troubles
dégénératifs.
En conclusion, les
pièces actuelles du dossier ne démontrent aucun
élément évolutif médical susceptible de
nous amener à revenir sur l'appréciation de
2004 ».
e)
Par décision sur opposition du 8 octobre 2008, la
CNA a rejeté l'opposition formée par l'assurée
contre la décision du 4 décembre 2004.
Elle a d'abord constaté qu'il était
indifférent de savoir si les troubles psychiques
invoqués causaient une atteinte à
l'intégrité ou non, dès lors que ceux-ci
n'ouvraient pas un droit à des prestations d'assurance de sa
part, et que le litige portait uniquement sur l'examen du taux de
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
résultant des séquelles objectives adéquates
de l'accident assuré.
S'agissant ainsi du dommage physique, la CNA a exposé que le
Dr P.________ avait livré son estimation de l'atteinte
à l'intégrité en toute connaissance de cause,
notamment à l'issue de son propre examen médical de
l'assurée le 25 mars 2004. Il ressortait de son rapport
qu'il avait entendu les plaintes exprimées - qui se
localisaient aussi bien au niveau du segment fracturé et des
articulations sus et sous-jacentes que, plus diffusément, au
niveau de la hanche, de la région lombaire et des ceintures
scapulaires, surtout à gauche - que le traumatisme
crânio-cérébral n'avait laissé aucune
séquelle et que, sur le plan objectif, la fracture de la
jambe gauche était parfaitement consolidée, avec des
axes bien conservés, sans limitation fonctionnelle
significative du genou, avec une légère limitation de
l'amplitude articulaire de la cheville gauche, sans
évolutions arthrosiques significatives. Partant, le Dr
P.________ avait considéré que la diminution
séquellaire de la fonction articulaire de la cheville
était comparable, par analogie, à ce qui serait
observé dans une arthrose tibio-tarsienne d'un degré
léger à moyen, dommage estimé entre 0 et
10 % au sens de la table CNA n
o
5 (atteinte
à l'intégrité résultant d'arthroses);
il avait dès lors estimé le taux à
5 %.
La CNA a souligné que si les motifs de l'opposition,
fondés sur la description des plaintes de
l'intéressée et des constatations médicales
figurant au dossier, retenaient l'attention, ils ne reposaient
toutefois sur aucun avis médical motivé divergent, ce
qui conduisait à accorder entière valeur probante
à l'estimation du Dr P.________. Ce dernier avait d'ailleurs
encore relevé, dans une appréciation du
2 octobre 2008, qu'aucune pièce médicale au
dossier ne faisait état d'une quelconque évolution ou
aggravation des séquelles somatiques de l'accident
assuré, et avait précisé que, fondée
sur une arthrose de degré léger à moyen, son
estimation tenait implicitement compte d'une apparition tardive de
troubles dégénératifs. Partant, les motifs de
l'opposition n'apportaient aucun moyen propre à fixer
l'indemnité contestée à un taux
supérieur à celui estimé par le médecin
d'arrondissement, de sorte que la décision du 4
décembre 2004 devait être confirmée.
C.
a)
R.________ recourt contre cette
décision sur opposition par acte du 10 novembre 2008. Elle
admet tout d'abord que le litige porte effectivement sur l'examen
du taux de l'indemnité pour atteinte à
l'intégrité résultant des séquelles
objectives adéquates de l'accident assuré. Ensuite,
elle fait valoir que si la décision attaquée rappelle
à juste titre les principes généraux de
fixation de l'atteinte à l'intégrité, c'est de
manière arbitraire et sans justification que
l'intimée a retenu un taux « moyen de
5 % », apparemment sur la seule appréciation
médicale du Dr P.________. En effet, elle estime que
les nombreux rapports et évaluations médicaux dont
elle a été l'objet démontrent qu'elle
présente, outre les troubles anxio-dépressifs, une
atteinte sur le plan physique au niveau de la cheville, du genou et
de la hanche. Au vu du concours de ces atteintes, il y aurait lieu
d'admettre un taux d'atteinte total, selon la table CNA
n
o
5, de 25 %, soit 10 % pour la cheville,
10 % pour le genou et 5 % pour la hanche. Elle conclut
ainsi principalement à la réforme de la
décision sur opposition du 8 octobre 2008 en ce sens qu'il
soit fixé une atteinte à l'intégrité
globale de 25 % et à ce que l'intimée soit
condamnée à lui verser, sous toutes imputations,
l'indemnité y relative, soit la somme de 26'700 fr.;
à titre subsidiaire, la recourante sollicite une expertise
médicale pour apporter la preuve des faits
allégués dans son mémoire de
recours.
b)
Dans sa réponse du 12 décembre 2008,
l'intimée observe que la recourante ne fait valoir aucun
élément nouveau; elle déclare dès lors
renoncer au dépôt d'une réponse en bonne et due
forme et conclut au rejet du recours, partant à la
confirmation de la décision entreprise.
c)
Le 24 novembre 2009, la recourante sollicite la fixation
d'un délai de réplique, ce qui lui a
été accordé. Dans sa réplique du 5
février 2010, elle rappelle qu'en cas de concours de
plusieurs atteintes à I'intégrité physique,
mentale ou psychique due à un ou plusieurs accidents,
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
est fixée d'après l'ensemble du dommage. Ainsi, tant
les rapports d'évaluations médicaux dont elle a fait
l'objet démontrent qu'elle présente diverses
atteintes, en particulier sur le plan physique, au niveau de la
hanche, du genou et de la cheville, que le Dr I.________, dans son
rapport du 27 octobre 2003, constate que
« l'incapacité permanente partielle est
représentée par la légère raideur de la
hanche gauche, en abduction et rotation internes, la raideur du
genou gauche en fin de flexion, la raideur de la cheville gauche en
valgus, la perte de force avec fatigabilité du membre
inférieur gauche, les douleurs maxillaires et les troubles
anxio-dépressifs décrits par le Dr C.________.
Le taux d'IPP est fixé à 10 % ». En
outre, dans un rapport du 27 janvier 2010 adressé au
conseil de la recourante et produit en annexe à la
réplique, le Dr W.________, spécialiste FMH en
médecine générale, constate qu'elle
présente des douleurs persistantes à la
mâchoire gauche, à l'épaule gauche, au pouce
gauche, à la hanche gauche et à la cheville gauche.
Le concours de plusieurs atteintes à la santé
consécutives à l'accident du 8 juillet 2001
étant ainsi manifestement établi, la recourante
estime que l'indemnité pour atteinte à
l'intégrité doit être fixée
d'après l'ensemble des préjudices et, dans une
certaine mesure, en prévision d'une aggravation de son
état de santé. Elle maintient dès lors toutes
les conclusions de son recours du 10 novembre 2008, en particulier
celle visant à constater que l'atteinte à
l'intégrité physique globale doit être
fixée à 25 pour-cent.
d)
Du rapport médical du Dr W.________ du 27 janvier
2010 produit en annexe à la réplique, il ressort ce
qui suit :
« Le 26.1.10 Mme R.________
présente donc des douleurs persistantes à la
mâchoire gauche, à l'épaule gauche, au pouce
gauche, à la hanche gauche et à la cheville
gauche.
A l'examen clinique la
patiente a une démarche légèrement
hésitante, la marche sur la pointe des pieds et sur les
talons est hésitante, mais possible. Les deux jambes sont
rectilignes et de longueurs égales. La flexion-extension des
deux jambes est quasi égale avec un craquement au niveau de
la rotule gauche, les cicatrices des interventions chirurgicales
sur la jambe gauche sont douloureuses, le valgus de la cheville
gauche est douloureux, il n'y a pas d'oedème, pouls
périphérique normaux. L'articulation
maxillo-mandibulaire gauche est douloureuse à la
mobilisation.
Les radiographies de la
hanche gauche et de la cheville gauche montrent de discrets
remaniements d'une arthrose débutante sans évolution
par rapport aux radiographies du 7.5.07. La radio de la jambe
gauche est inchangée par rapport à la radiographie du
31.12.2004 avec une bonne consolidation et un alignement du tibia
et du péroné correct.
Les plaintes persistantes
de Madame R.________ sont certainement réelles, mais
l'examen clinique et radiologique ne mettent pas en évidence
une évolution des lésions résiduelles datant
de la date de consultation du 31.05.2004 ».
e)
Dans sa duplique du 23 février 2010, la CNA
observe que les nouveaux documents médicaux
déposés ne sont pas de nature à modifier sa
position sur le taux de l'indemnité pour atteinte à
l'intégrité. Elle relève en particulier que
l'incapacité permanente partielle sur laquelle s'est
prononcée le Dr I.________ constitue un poste du dommage
civil au sens du droit français qui ne saurait en aucun cas
être assimilée à l'indemnité pour
atteinte à l'intégrité telle que connue en
droit suisse; par ailleurs, le médecin expert
français tient compte dans son appréciation des
troubles d'ordre psychogène, dont le Tribunal
fédéral a déjà exclu qu'ils puissent
être à sa charge. Enfin, le Dr W.________ confirme
simplement que l'état de sa patiente demeure inchangé
depuis 2004, sans apporter d'éléments mettant en
doute le bien-fondé de l'appréciation du
médecin d'arrondissement. Par conséquent, la CNA
conclut derechef au rejet du recours et à la confirmation de
la décision entreprise.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS
830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 al. 1
LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l'assurance-accidents; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du
tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou
d'une autre partie au moment du dépôt du recours (art.
56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce,
interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent, le recours est recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est
immédiatement applicable dans la présente cause (voir
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA). La cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au
Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD). Vu la valeur litigieuse inférieure
à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge
instructeur statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a
LPA-VD).
c)
Est litigieuse la question du taux de l'indemnité
pour atteinte à l'intégrité à laquelle
la recourante a droit en raison d'une atteinte importante et
durable à son intégrité physique par suite de
l'accident du 8 juillet 2001.
2.
a)
Selon l'art. 24 al. 1 LAA,
l'assuré qui souffre d'une atteinte importante et durable
à son intégrité physique, mentale ou psychique
par suite de l'accident a droit à une indemnité
équitable pour atteinte à l'intégrité.
Aux termes de l'art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l'assurance-accidents, RS 832.202), une
atteinte à l'intégrité est
réputée durable lorsqu'il est prévisible
qu'elle subsistera avec au moins la même gravité
pendant toute la vie; elle est réputée importante
lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique
subit, indépendamment de la diminution de la capacité
de gain, une altération évidente ou grave.
b)
Le droit à des prestations découlant d'un
accident assuré - qu'il s'agisse d'indemnités
journalières, d'une rente d'invalidité, d'une
indemnité pour atteinte à l'intégrité
ou de toute autre prestation prévue par la LAA - suppose
d'abord, entre l'événement dommageable de
caractère accidentel et l'atteinte à la santé,
un lien de causalité naturelle; cette exigence est remplie
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il
ne serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V
177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289
consid. 1b et les références). Le droit à des
prestations découlant d'un accident assuré suppose
toutefois également, outre un lien de causalité
naturelle, un lien de causalité adéquate entre
l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 129 V 402
consid. 4.4.1 in limine). Selon la jurisprudence, la
causalité est adéquate si, d'après le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait
considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a
et les références).
c)
D'après l'art. 25 al. 1 LAA, l'indemnité
pour atteinte à l'intégrité est allouée
sous forme de prestation en capital; elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré
à l'époque de l'accident et elle est
échelonnée selon la gravité de l'atteinte
à l'intégrité. Aux termes de l'art. 25 al. 2
LAA, le Conseil fédéral édicte des
prescriptions détaillées sur le calcul de
l'indemnité. Il a fait usage de cette
délégation de compétence à l'art. 36
OLAA. Selon l'al. 2 de cette disposition réglementaire,
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
est calculée selon les directives figurant à l'annexe
3 à l'OLAA. Cette annexe comporte un barème - reconnu
conforme à la loi et non exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b,
209 consid. 4a/bb, 113 V 218 consid. 2a) - des lésions
fréquentes et caractéristiques,
évaluées en pour-cent. Selon l'art. 36 al. 3 OLAA, en
cas de concours de plusieurs atteintes à
l'intégrité physique, mentale ou psychique, dues
à un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour
atteinte à l'intégrité est fixée
d'après l'ensemble du dommage.
d)
L'indemnité allouée pour les atteintes
à l'intégrité désignées à
l'annexe 3 à l'OLAA s'élève, en règle
générale, au pourcentage indiqué du montant
maximum du gain assuré (ch. 1 al. 1). Pour les atteintes
à l'intégrité spéciales ou qui ne
figurent pas dans la liste, le barème est appliqué
par analogie, compte tenu de la gravité de l'atteinte (ch. 1
al. 2). La Division médicale de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (CNA) a établi plusieurs
tables d'indemnisation des atteintes à
l'intégrité selon la LAA. Ces tables n'ont pas valeur
de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois,
dans la mesure où il s'agit de valeurs indicatives,
destinées à assurer autant que faire se peut
l'égalité de traitement entre les assurés,
elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V
209 consid. 4a/cc) et permettent de procéder à une
appréciation plus nuancée, lorsque l'atteinte d'un
organe n'est que partielle (TF 8C_459/2008 du 4 février
2009, consid. 2.1).
3.
a)
En l'espèce, il convient en
premier lieu de rappeler que, comme cela a été
confirmé par le Tribunal fédéral dans son
arrêt du 4 mai 2007, les troubles psychiques dont souffre la
recourante ne sont pas en lien de causalité adéquate
avec l'accident du 8 juillet 2001 et ne sauraient par
conséquent être pris en compte dans la fixation de
l'indemnité pour atteinte à
l'intégrité.
b)
La CNA a fixé l'indemnité équitable
due à la recourante pour l'atteinte importante durable
à son intégrité physique causée par
l'accident du 8 juillet 2001 sur la base de l'estimation
effectuée par son médecin d'arrondissement, le
Dr P.________, dans un document spécifique du 25 mars
2004.
Il ressort de ce document, établi sur la base d'un examen
complet du dossier médical ainsi que de l'examen clinique de
la recourante effectué le 25 mars 2004, que le Dr P.________
a entendu les plaintes exprimées, qui se localisaient aussi
bien au niveau du segment fracturé et des articulations sus
et sous-jacentes que, plus diffusément, au niveau de la
hanche, de la région lombaire et des ceintures scapulaires,
surtout à gauche, chez une assurée semblant
présenter un faible seuil de tolérance à la
douleur (ce qui est corroboré par les médecins de la
Clinique B.________ dans leur rapport du 1
er
octobre
2002 et par le Dr W.________ dans son rapport du 27 janvier
2010). Objectivement et sur le plan orthopédique, le Dr
P.________ n'a pas constaté de limitation fonctionnelle
significative du genou, notant en revanche une légère
limitation de l'amplitude articulaire de la cheville gauche. Les
radiographies du genou et de la cheville témoignent de
remaniements post-fracturaires de la jambe gauche, dont les axes
sont toutefois bien conservés; la consolidation de la
fracture est par ailleurs parfaitement acquise et les radiographies
ne démontrent pas d'évolution arthrosique
significative.
c)
Les constatations du Dr P.________ ne sont nullement
remises en cause par le rapport médical du Dr W.________ du
27 janvier 2010. Ce dernier praticien ne fait en effet pas
état de constatations objectives qui auraient
été ignorées par le Dr P.________ ni
d'une évolution des lésions résiduelles par
rapport à l'estimation de 2004; il décrit
essentiellement les plaintes persistantes de
l'intéressée en soulignant que celles-ci sont
certainement réelles, mais que l'examen clinique et l'examen
radiologique ne mettent pas en évidence une évolution
des lésions résiduelles par rapport à la
consultation du 31 mai 2004.
d)
La recourante invoque encore le rapport final d'expertise
établi le 27 octobre 2003 par le Dr I.________. Dans ce
rapport, l'expert fixe, au sens du droit français, à
10 % le taux de l'incapacité permanente partielle -
laquelle définit la gêne fonctionnelle
définitive directement liée à l'accident - et
expose que cette incapacité correspond à la
légère raideur de la hanche gauche en action et
rotation interne, la raideur du genou gauche en fin de flexion, la
raideur de la cheville gauche en valgus, la perte de force avec
fatigabilité du membre inférieur gauche, les douleurs
maxillaires et les troubles anxio-dépressifs. Tout en
soulignant que l'incapacité permanente partielle constitue
un poste du dommage civil au sens du droit français et ne
saurait être assimilée à l'indemnité
pour atteinte à l'intégrité au sens de l'art.
25 al. 1 LAA, il sied d'observer d'emblée que le taux de
10 % retenu par le Dr I.________, pour un ensemble d'atteintes
comprenant également les troubles anxio-dépressifs
qui doivent être exclus de l'estimation de l'atteinte
à l'intégrité à indemniser en
l'espèce, est loin des 25 % revendiqués par la
recourante. Sur le plan objectif, le Dr I.________ constate,
outre la raideur de la cheville gauche en valgus également
observée par le Dr P.________, une légère
raideur de la hanche gauche en action et rotation interne ainsi
qu'une raideur du genou gauche en fin de flexion, en
précisant que ces séquelles limitent un peu la marche
et le vélo. On ne saurait voir dans ces descriptions de
légères limitations de la hanche et du genou une
atteinte importante à l'intégrité physique au
sens des art. 24 al. 1 LAA et 36 al. 1 OLAA. Les conclusions du Dr
P.________, qui a retenu qu'il n'y avait pas de limitation
fonctionnelle significative du genou mais a pris en compte la
diminution séquellaire de la fonction articulaire de la
cheville, sont ainsi parfaitement probantes et l'intimée
pouvait à bon droit s'y référer.
Quant à l'appréciation selon laquelle la diminution
séquellaire de la fonction articulaire de la cheville est
comparable, par analogie, à ce qui serait observé
dans une arthrose tibio-tarsienne d'un degré léger
à moyen, dommage estimé entre 0 et 10 % au sens
de la table CNA n
o
5 (atteinte à
l'intégrité résultant d'arthroses), elle ne
prête pas le flanc à la critique et la recourante
n'apporte pas d'éléments qui permettraient d'en
mettre en doute le bien-fondé. On ne voit pas davantage en
quoi le fait de retenir le milieu de la fourchette de 0 à
10 % plutôt que le haut procèderait d'un abus du
pouvoir d'appréciation.
4.
a)
Il résulte de ce qui
précède que le recours, mal fondé, doit
être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de
la décision attaquée.
b)
Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art.
61 let. a LPGA) ni d'allouer de dépens dès lors que
la recourante n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA;
art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision sur opposition
rendue le 8 octobre 2008 par la CNA est
confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
justice ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑      Me Roland Bugnon,
avocat (pour R.________)
‑      Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
‑      Office
fédéral de la santé publique (OFSP)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: