vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 705 · 2023-12-14 · fr

NOUVELLE DEMANDE, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ÉTAT DE SANTÉ, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, REJET DE LA DEMANDE | 17 al. 1 LPGA, 87 al. 1 RAI, 87 al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 705

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
452/21 - 352/2023
ZD21.054191
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 décembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
MM.
Piguet et Wiedler, juges
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Patrick Moser, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 LPGA et 87 al. 1 et 2 RAI
E n  f a i t  :
A.
E.________ (ci-après
: l'assuré ou le recourant), né le 19 juin 19[…], exerçait le métier d'électricien
dans son pays d'origine, la [...]. Il réside en Suisse depuis le mois d'octobre 2012. N'ayant pas
exercé d'activité lucrative depuis son arrivée, il a bénéficié du soutien
des services sociaux.
Depuis le mois d’avril 2018, l’assuré a suivi un stage d’insertion dans le domaine
du nettoyage auprès de l’Œuvre suisse d’entraide ouvrière (OSEO). Le 13 septembre
2018, E.________ a déposé auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimée) un formulaire de détection précoce
en raison de douleurs au dos et d’allergie à certains produits de nettoyage. Le 11 octobre
2018, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité.
Dans un rapport du 12 novembre 2018 faisant suite
à une IRM du 9 novembre 2018, le Dr K.________, spécialiste en radiologie, a retenu une
discopathie dégénérative étagée de L2 à S1, débutante de L2 à
L4, plus marquée de L4 à S1. Ce médecin faisait également état des éléments
suivants :
« En
L4-L5, on notait une petite hernie sous-ligamentaire paramédiane droite refoulement postérieurement
la racine L5 droite. En L5-S1, on note une petite hernie médiane, paramédiane droite rehaussée
après injection intraveineuse de produit de contraste, au contact de la racine S1 droite.
Les
trous de conjugaison sont rétrécis de L4 à S1, à prédominance droite. Rehaussement
articulaire postérieur de L4 à S1, prédominant en L4-L5 à gauche.
Par
rapport au précédent rapport à disposition d’une IRM de la colonne lombaire datant
du 29.01.2015 réalisée au CIM, le status du jour semble relativement comparable ».
Par rapport du 12 novembre 2018, le Dr Y.________, spécialiste en orthopédie et traumatologie,
a constaté chez l'assuré des lombosciatalgies droites dues à une discopathie sévère
protrusive étagée, compliquée d'une hernie L4-L5 droite et une hernie L5-S1 droite luxée
en conflit avec la racine S1. Son état actuel était incompatible avec un travail à 100%
dans le domaine du nettoyage, exigible à hauteur de 50% dans ce même domaine. Le 21 janvier
2019, ce médecin a complété un rapport à l’attention de l’OAI. Il a retenu
les diagnostics de discarthrose, de discopathie herniaire L4-L5-S1 et de séquelles de Scheuermann.
Le Dr Y.________ estimait que l’assuré était capable de travailler à 50% dans une
activité sans escaliers et avec alternance des positions debout/assis. La capacité de travail
pouvait s’améliorer avec de la physiothérapie.
Le 1
er
avril 2019, E.________ a été engagé par le biais d’un contrat de durée déterminée
par la Fondation [...][...], un établissement médico-social, en qualité d'aide de ménage
à 50%. Ce premier contrat a débouché sur un engagement de durée indéterminée
dès le 1
er
février 2020.
Sur recommandation de son Service médical régional (ci-après : le SMR), l’OAI a
reconnu la nécessité d'un examen rhumatologique réalisé le 26 février 2020 par
le Dr R.________, spécialiste en rhumatologie. Le rapport correspondant du 11 mars 2020 a fait état
du diagnostic de lombosciatalgies chroniques, non déficitaires, dans un contexte d'hernie discale
L4-L5 et protrusion L5-S1 avec répercussion durable sur la capacité de travail. Il mentionnait
également une composante de pied creux bilatéralement. Les lombosciatalgies entraînaient
les limitations fonctionnelles suivantes : pas de mouvements répétés de flexion-extension,
pas d'attitude prolongée en porte-à-faux, pas de port de charge répété au-delà
de dix kilos (charges légères), pas de position debout ou assise prolongée au-delà
d'une heure, pas de position debout statique au-delà de vingt minutes, pas de marche sans s'arrêter
au-delà de deux kilomètres. La capacité de travail dans l'activité habituelle d'aide
de ménage se trouvait ainsi restreinte à 50%. Elle était entière dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles précitées depuis le 9 novembre 2018. A l’appui
de ses conclusions, le Dr R.________ exposait les éléments suivants :
"
Nous considérons que l'état de santé de l'assuré ne s'est pas modifié depuis
novembre 2018 ; il n'y a pas d'importante amélioration ni de péjoration au niveau clinique.
L'assuré a répondu partiellement au traitement conservateur. Il n'a pas été retenu
d'indication opératoire, l'assuré ne présentant pas de sciatalgie hyperalgique et ne présentant
pas de déficit neurologique.
Nous
retenons la persistance d'une IT de 50 % dans l'activité habituelle d'aide de ménage. C'est
également ce que retient le Dr Y.________ dans son rapport Al du 21.01.2019 et le Dr X de Polyclinique
PMC [...], qui a rempli le rapport du 29.08.2019 (vraisemblablement le Dr A.________).
Concernant
la capacité de travail exigible,
elle
est déterminée par la tolérance mécanique du rachis lombaire. Dans une activité
adaptée, respectant des LF
d'épargne du rachis lombaire,
nous retenons une exigibilité complète depuis le début de l'IT durable. Les MT de l'assuré,
le Dr A.________ et le Dr Y.________, n'ont jamais attesté d'ITT, l'assuré n'ayant pas
présenté de lombosciatalgies hyperalgiques ou déficitaires.
Nous
avons vu que les douleurs de l'assuré sont d'allure mécanique. Par ailleurs, nous n'avons pas
d'explication pour l'irradiation ressentie au MIG, les discopathies en L4-L5 et L5-S1 sont présentes
à D. A notre avis c'est la discopathie L4-L5 qui est la plus importante qui est susceptible d'irriter
la racine L5. Nous avons vu que l'assuré conserve des ressources physiques pour des tâches
physiquement légères, nous avons vu qu'il n'a pas de sciatalgie irritative, pas de déficit
neurologique ; nous retenons un syndrome rachidien léger.
L'activité
actuelle d'aide de ménage dans un EMS est partiellement adaptée aux LF retenues d'épargne
du rachis lombaire, l'assuré réalise notamment des travaux en zone basse, des mouvements de
flexion-extension du tronc répétés lors du nettoyage, il est par ailleurs en station debout
prolongée. Le port de charges est léger par contre dans son activité.
Dans
une activité respectant complètement les LF d'épargne du rachis lombaire, nous retenons
une exigibilité complète. Le Dr A.________ ou le Dr Y.________ ne se prononce pas sur
la CT dans une activité adaptée."
Le
28 mai 2020, l'OAI
a rejeté la demande de prestations déposée le 11 octobre 2018 par l'assuré et
refusé l'octroi d'une rente d'invalidité ainsi que de mesures professionnelles. Pour l'office,
une capacité de travail de 50% subsistait dans son activité habituelle d'aide de ménage.
Elle était entière dans une activité adaptée à son état de santé.
La comparaison des revenus avec invalidité (basé sur les salaires statistiques) et sans invalidité
ne mettait en évidence aucun préjudice économique. Cette décision est entrée
en force, en l’absence de recours subséquent.
B.
Le 12 février 2021, un nouveau bilan radiologique a été effectué par le Dr K.________.
Ce médecin a signalé, en comparaison avec le précédent examen du 9 novembre 2018,
l'apparition d'une déchirure de l'anneau fibreux péridiscal en L4-L5 et une progression de
la hernie L5-S1, respectivement au contact de l'émergence de la racine L5 droite et de l'émergence
de la racine S1 droite.
Le 19 février 2021, l’assuré a bénéficié d’infiltrations articulaires
postérieures L5-S1 des deux côtés, bien tolérées.
Le 2 mars 2021, l'assuré a envoyé à l'OAI un rapport médical du même jour, établi
par le Dr A.________, spécialiste en médecine générale. Ce médecin a évoqué
l'apparition de déchirures en L4 et L5 ainsi qu'une progression de la hernie L5-S1. Cela se traduisait
par des douleurs intenses pendant le travail, raison pour laquelle il avait placé l'assuré
en arrêt maladie à 50% pour une durée indéterminée, en attente d'une évolution
favorable de la situation. L’assuré a également transmis une attestation médicale
du 27 février 2021 établie par le Dr Y.________. Ce dernier a estimé que l'assuré
présentait une affection douloureuse chronique dorsolombaire qui avait sévèrement mal
évolué selon les derniers examens, de sorte que sa capacité de travail était désormais
limitée à 50%.
Le 10 mars 2021, E.________ a déposé une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité.
Par rapport du 8 avril 2021, le Dr S.________, spécialiste en allergologie et immunologie, a relaté
un asthme d’ordre irritatif, provoqué par les produits de nettoyage. Aucune limitation fonctionnelle
n’était retenue, dans la mesure où, dans le cadre de son activité de technicien
de surface, l’assuré n’était pas exposé au produit irritant Weitaclean E8.
Par rapport du 12 avril 2021, le Dr Y.________ a retenu les diagnostics de discopathie étagée
progressivement conflictuelle L4-L5-S1 et herniaire ainsi qu’une hypolordose. Il relevait également
une scoliose, un dénivèlement de la hanche gauche ainsi qu’une douleur de bursite de
la hanche droite. Ce status entraînait des douleurs permanentes, invalidantes, devenant également
nocturnes en l’absence de médication. Pour le Dr Y.________, la capacité de travail de
l'assuré était de 50% (4 heures/jour), également dans une activité adaptée à
son état de santé. Les limitations fonctionnelles consistaient en la nécessité d’alterner
les positions debout et assis, de ne pas emprunter d’escaliers ni d’échelles et d’éviter
les poids de plus d'un kilo. Tous les gestes effectués étaient douloureux et l’assuré
avait dû abandonner ses activités extra-professionnelles. Il arrivait encore à travailler
moyennant l’augmentation des médicaments et la poursuite de la physiothérapie.
Dans un rapport du 13 avril 2021, le Dr A.________ a fait état d'une hernie discale L4-L5, et L5-S1,
d'asthme irritatif exacerbé au travail ainsi que d’hypertension artérielle. Il retenait
une incapacité de travail de 50% dans toute activité, habituelle comme adaptée aux limitations
fonctionnelles.
A l'occasion d'un compte-rendu établi le 25 mai 2021, la permanence du SMR, sous la supervision
de la Dre W.________, a constaté sur le plan orthopédique une aggravation selon l’IRM
du 12 février 2021 sans signe de péjoration clinique cependant, hormis l’augmentation
des douleurs. Quant aux limitations fonctionnelles, elles demeuraient identiques sur le plan rachidien.
Seule s’ajoutait, sur le plan allergologique, l'exposition au produit Eroline. Compte tenu de ces
éléments, la capacité de travail dans l’activité habituelle de l’assuré
était dorénavant nulle mais restait entièrement préservée dans une activité
respectant ses limitations fonctionnelles.
Par projet de décision du 11 juin 2021, l'OAI a indiqué à l'assuré son intention
de rejeter sa demande de prestations retenant que sa capacité de travail dans une activité
adaptée était toujours de 100%. E.________ s'y est opposé le 25 juin 2021, estimant
ne pas pouvoir travailler à plus de 50%.
Une IRM du genou droit a été effectuée le 21 juillet 2021. Dans un rapport du même
jour, le Dr U.________, spécialiste en radiologie, a conclu à des modifications dégénératives
modérées au niveau du compartiment fémoro-tibial interne, avec des foyers de chondropathie
au niveau du condyle fémoral interne et un foyer d'œdème marqué dans l'os spongieux
de la partie antérieure du plateau tibial interne. Il remarquait également une petite quantité
d'épanchement intra-articulaire. Il constatait un vraisemblable défaut de l'axe mécanique
du membre inférieur droit, sous forme d'un
genu
varum
,
à vérifier par des clichés longs
des membres inférieurs (membres inférieurs totaux en charge). Il ne ressortait pas d'autre
anomalie notable sur cet examen.
Par rapport du 6 octobre 2021, la Dre W.________, du SMR, a retenu que sur le plan purement rachidien,
il n'y avait pas d'éléments médicaux ou médico-descriptifs objectifs qui justifiaient
une modification significative de l'état rachidien de l'assuré depuis l'examen SMR du 11 mars
2020, respectivement depuis la décision du 28 mai 2020. Elle retenait en revanche une nouvelle atteinte
dégénérative modérée au niveau du genou droit, mise en évidence par l’IRM
du 21 juillet 2021. Étant donné que l'assuré était suivi par un nouvel orthopédiste,
le Dr X.________, spécialiste en orthopédie, il était nécessaire de l’interpeler
quant à l'atteinte au genou.
Le 14 octobre 2021, le Dr X.________ a indiqué à l'OAI avoir prescrit à l’assuré
de la physiothérapie et la confection de formes valgisantes, en raison d'un début de gonarthrose
interne. Dans un rapport du 25 août 2021 adressé au Dr A.________, le Dr X.________ a indiqué
que la radiographie standard montrait un écrasement quasiment subtotal du compartiment interne,
confirmant le problème de défaut de l'axe. Avec une cale de rehaussement, la situation de l'assuré
s’était normalisée. Afin de soulager l’intéressé, ce spécialiste
avait effectué une infiltration et fait le nécessaire afin de modifier les formes de semelles,
qui nécessitaient surtout d'être corrigées sur leur versant externe.
Dans un rapport SMR du 22 novembre 2021, la Dre W.________ a estimé qu'elle n'avait pas d'éléments
médicaux objectifs concernant le genou droit qui pourraient justifier une modification significative
de l'état de santé de l’assuré ou une diminution de sa capacité de travail
dans une activité adaptée. La position du SMR restait alors inchangée, soit une capacité
de travail de 50% dans l'activité habituelle de l'assuré entre le mois de novembre 2018 et
janvier 2021, puis nulle depuis le mois de février 2021. La capacité de travail dans une activité
adaptée restait entière, en respectant, sur les plans rachidiens, allergologiques et au niveau
du genou droit, les limitations fonctionnelles suivantes :
pas
de mouvements répétés de flexion/extension, pas d’attitude prolongée en porte-à-faux,
pas de port de charges répété au-delà de dix kilos, pas de position debout ou assisse
prolongée au-delà d’une heure, pas de position debout statique au-delà de vingt
minutes, pas de marche sans s’arrêter au-delà de deux kilomètres, éviter toute
exposition au produit de nettoyage Weitaclean E8 (Eroline) ou autres irritants bronchiques sur son lieu
de travail, pas de marche répétée sur terrain irrégulier, pas de travaux à genoux
ou agenouillés et pas de longue marche.
Par décision du 29 novembre 2021, l'OAI a confirmé son projet de décision et rejeté
la demande de prestations de l'assuré. En effet, son état de santé ne s'était pas
aggravé de sorte à influencer ses droits depuis la dernière décision du 28 mai 2020.
C.
Par acte du 21 décembre 2021, transmis le
23 décembre 2021 par l’OAI à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal comme
objet de sa compétence, E.________ a recouru contre la décision précitée concluant
implicitement à sa réforme, en ce sens qu'une rente AI lui soit allouée. Il soutenait
avoir prouvé, par la production de tests et de rapports, qu'il était malade et qu'il avait
mal au dos. Trois médecins lui avaient signifié qu'il ne pouvait pas travailler à 100%
sans risquer une aggravation de ses problèmes de dos et de ses douleurs aux jambes. Il a encore
allégué commencer à ressentir des symptômes psychiques et que son travail ne suffisait
pas à faire vivre sa famille.
Le 17 février 2022, E.________ a requis l'assistance judiciaire.
Le 22 mars 2022, le recourant a produit plusieurs documents, dont une attestation d’aggravation
du 16 mars 2022 établie par le Dr Y.________. Ce médecin y faisait état de signes de Lasègue
bilatéral qui, à la suite d’un examen clinique, témoignaient d’atteinte à
la racine L5 des deux côtés. Radiologiquement, le recourant présentait une discopathie
protrusive et herniaire avec augmentation du volume de la hernie L5-S1, avec un contact presque permanent
avec le nerf L5 à droite et le S1 à droite. Dans cette situation, il était quasiment impossible
pour le recourant d’exercer une activité à plus de 40%. Le recourant a également
produit un rapport radiologique des membres inférieurs du 3 novembre 2021 établi par le Dr
U.________. Ce dernier y faisait état de discrètes modifications dégénératives
au niveau du compartiment fémoro-tibial des deux côtés, plus marquées du côté
droit, sous forme d’un pincement modéré de l’interligne articulaire du compartiment
fémoro-tibial interne, plus marquées du côté droit.
Dans sa réponse du 24 mars 2022, l'OAI a proposé le rejet du recours et le maintien de la décision
attaquée. L'office retenait que si la capacité de travail du recourant dans son activité
habituelle était désormais nulle, il disposait d'une capacité de travail entière
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
La Juge instructrice, par décision du 6 décembre 2022, a accordé le bénéfice
de l’assistance judiciaire au recourant avec effet au 20 novembre 2022. Elle a également désigné
Me Patrick Moser comme avocat d'office.
E.________, agissant désormais par l'intermédiaire de son avocat, a déposé des déterminations
le 3 mars 2023. Il a conclu, préalablement, à la mise en œuvre d'une nouvelle expertise
afin de déterminer son état de santé et ses limitations réelles, tant dans sa précédente
profession que dans une activité adaptée. Principalement, le recourant a conclu à l'annulation
de la décision du 25 mars 2022, à la réévaluation du taux d'invalidité en fonction
des conclusions des nouvelles expertises ou rapports médicaux ainsi qu'à l'octroi des prestations
de l'AI correspondantes à la diminution de sa capacité de travail. Subsidiairement, le recourant
a conclu à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'intimé
pour instruction complémentaire. Il soutenait notamment que le SMR n'avait pas évalué
l'ensemble des éléments médicaux versés au dossier, spécialement le rapport
du Dr Y.________ du 27 février 2021 et les explications du Dr A.________ de mars 2021. Il ne voyait
également pas quelles activités adaptées il pouvait encore exercer compte tenu du tableau
clinique présenté. Il revenait à l'OAI d'établir le type d'activité en adéquation
avec son état de santé et ainsi permettre de déterminer le salaire exigible qui pouvait
lui être imputé.
A l'appui de sa prise de position, le recourant a produit deux rapports médicaux, établis respectivement
par le Dr A.________ le 5 janvier 2023, qui résumait la situation du recourant sur les plans du
rachis, du genou droit et de son terrain allergique, et par le Dr Y.________ le 18 janvier 2023. Ce dernier
évoquait les éléments suivants :
"
J'ai consulté le patient susnommé à cinq reprises depuis 2020 à la suite de crises
répétitives de lombosciatalgies à droite.
Actuellement,
il présente une douleur lombaire permanente accompagnée de constipation et de claudication
neurogène des membres inférieurs.
A
la suite d'un syndrome sciatique, une IRM a montré une hernie discale L5-S1 conflictuelle avec la
racine L5 droite ainsi qu'une protrusion sévère L4-L5 cela a nécessité plus qu'une
fois une infiltration sous scanner.
Ce
patient peut travailler à mon avis à 50% dans un travail debout-assis, sans porter de poids
sans marcher dans un terrain accidenté, sans monter descendre les escaliers et sans travailler à
genou ou accroupi.
Il
a besoin en permanence de traitement antalgique et anti-inflammatoire et actuellement de somnifères."
Par déterminations du 18 avril 2023, l'OAI a renvoyé à ses écrits du 24 mars 2022
et maintenu ses conclusions. Il retenait que le Dr Y.________ motivait l'incapacité de travail du
recourant uniquement par des douleurs handicapantes. Or les simples plaintes subjectives de la personne
assurée ne pouvaient suffire à justifier une invalidité entière ou partielle. L'allégation
de douleurs devait être confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut
de quoi une appréciation du droit aux prestations ne pouvait être assurée de manière
conforme à l'égalité de traitement.
Dans des déterminations du 4 mai 2023, le recourant a contesté la position de l'OAI, soutenant
notamment que l'opinion de l'intimé ne tenait compte ni des constatations médicales versées
au dossier, ni de l'imagerie médicale, ni de l'évolution de la pathologie ou encore de sa capacité
de travail réelle.
Le 14 juin 2023, la Juge instructrice a informé le recourant qu’après l’examen
anticipé des preuves, une expertise judiciaire ne semblait pas nécessaire afin de statuer.
Le 10 juillet 2023, Me Patrick Moser a transmis à la Cour sa liste des opérations, sa note
d'honoraires s'élevant à 3'206 fr. pour un total de quinze heures et quarante-cinq minutes
consacrées au dossier du recourant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement
sur le point de savoir si son état de santé a connu une aggravation depuis la décision
de refus de prestations rendue le 28 mai 2020.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe de droit intertemporel prescrivant
l'application des dispositions légales qui étaient en vigueur lorsque les faits juridiquement
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3), le droit applicable reste, en l'occurrence,
celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 dès lors que la décision administrative
litigieuse a été rendue avant cette date, en l’occurrence le 29 novembre 2021.
3.
a)
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend
plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits
(art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande,
il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité
rendue plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021),
si entre la dernière décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse,
un changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108
consid. 5.2). Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas
de révision au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou
sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence,
ou encore supprimée.
b)
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545 consid. 6.1). En revanche,
une appréciation différente d’une situation demeurée pour l’essentiel inchangée
ne constitue pas un motif de révision (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5.
a)
En l'espèce, l’intimé est entré
en matière sur la seconde demande de prestations déposée le 10 mars 2021 par le recourant.
Il convient par conséquent d'examiner si, entre la dernière décision du 28 mai 2020 et
la décision litigieuse du 29 novembre 2021, l'état de santé du recourant s'est aggravé
de manière suffisamment importante pour influencer le degré d'invalidité et le droit à
la rente.
b)
Dans le cas présent, il sied effectivement
d'admettre une aggravation radiologique entre la dernière décision du 28 mai 2020 et le dépôt
de la nouvelle demande de prestations. En effet, l'IRM lombaire effectuée le 12 février 2021
par le Dr K.________ a mis en évidence une déchirure de l'anneau fibreux péridiscal ainsi
qu'une progression de la hernie L5-S1 qui n'existait pas dans les rapports qui ont présidé
à la première décision. On peut également relever une nouvelle atteinte à la
santé depuis la première décision de refus de prestation, sous forme de gonalgies au genou
droit, étant précisé que l’IRM du 21 juillet 2021 a mis en évidence des modifications
dégénératives modérées au niveau du compartiment fémoro-tibial interne
avec des foyers de chondropathie. Ces nouveaux éléments ont justifié l’entrée
en matière de l’OAI sur la nouvelle demande déposée par le recourant.
6.
a)
Il
convient dès lors d'examiner les éventuelles conséquences de ces aggravations sur la capacité
de travail du recourant.
aa)
On
retiendra que les limitations fonctionnelles en lien avec le dos, mises en évidence par la Dre W.________
dans son rapport du 22 novembre 2021, sont superposables à celles relevées dans l'examen rhumatologique
du SMR du 26 février 2020 sur lequel s’est fondé l’OAI pour rendre la première
décision du 28 mai 2020, à savoir : pas de mouvements répétés en flexion-extension,
pas de position prolongée en porte-à-faux, pas de port répété de charge de plus
de dix kilos, pas de position debout prolongée ou assise prolongée au-delà d'une heure,
pas de position debout statique au-delà de vingt minutes, pas de marche sans arrêt au-delà
de deux kilomètres. Compte tenu de la problématique allergique et de celle concernant le genou
droit du recourant, la Dre W.________ a également
retenu l'obligation d'éviter toute exposition au produit de nettoyage Weitaclean E8 (Eroline) ou
autres irritants bronchiques sur son lieu de travail, ainsi que la marche répétée sur
terrain irrégulier, les travaux à genoux ou agenouillés et pas de longue marche. Pour
le SMR, le recourant disposait d'une capacité de travail de 50% dans son activité habituelle
entre le mois de novembre 2018 et janvier 2021,
puis nulle depuis le mois de février 2021. La capacité de travail dans une activité adaptée,
en respectant les limitations fonctionnelles précitées, restait en revanche entière.
bb)
En
l’occurrence, tant le Dr A.________ que le Dr Y.________, dans leurs rapports des 12 et 13 avril
2021, admettent qu'il subsiste une capacité de travail de 50% dans l'activité habituelle du
recourant, capacité de travail superposable avec celle qui avait été retenue lors de l'instruction
de la première demande. Le Dr Y.________ souligne pourtant que le recourant poursuit son activité
de nettoyeur au prix de la cessation de ses activités privées, de sorte qu'il sied d'admettre,
à l'instar du SMR, que cette activité n'est plus adaptée.
Concernant l’exercice d’une activité adaptée, les médecins traitants, à
l'inverse du SMR, attestent d'une capacité de travail de 50%. Pourtant, à la lecture des rapports
en question, on ne parvient pas à distinguer les raisons pour lesquelles une activité strictement
adaptée aux limitations fonctionnelles du recourant ne pourrait pas être reprise à plus
de 50%. Les rapports émanant du Dr A.________, succinctement motivés, sont muets à ce
sujet. Quant aux limitations fonctionnelles que mentionne le Dr Y.________ dans son rapport du 12 avril
2021 (une alternance des positions de travail, pas de port de charge, pas de marche dans un terrain accidenté
ou dans les escaliers ou travailler à genou ou accroupi), elles ont été prises en considération
par le SMR dans la fixation d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
L’aggravation rapportée le 16 mars 2022, au demeurant toujours limitée à l’articulation
L5-S1, n’induit aucune nouvelle limitation fonctionnelle à même de restreindre davantage
la capacité de travail du recourant, tout comme le rapport du 18 janvier 2023, qui ne mentionne
aucun nouvel élément médical propre à revoir la situation sous un autre angle. A
la lecture des rapports précités, on constate que le Dr Y.________ s’abstient de motiver
de manière détaillée et convaincante les raisons pour lesquelles l’exercice d’une
activité adaptée serait impossible pour le recourant à un taux supérieur à 50%,
voire 40%, ces derniers ayant fluctué lors des derniers avis produits. Ces rapports ne permettent
pas de remettre valablement en doute les conclusions du SMR.
cc)
S'agissant
des douleurs au genou droit du recourant, seul le médecin du SMR a évoqué de nouvelles
limitations fonctionnelles. Les médecins traitants, en revanche, et en particulier le Dr X.________,
ne se sont pas prononcés sur les limitations qu'engendrerait cet état de santé, ni sur
la capacité de travail du recourant. Au demeurant, si les rapports médicaux du Dr X.________
sont certes succincts, ils sont néanmoins rassurants. On y apprend que les formes des semelles du
recourant semblent finalement adaptées, et que l'état du genou du recourant est presque normalisé,
même s'il subsiste un épanchement. Les radiographies du 3 novembre 2021, produites par
le recourant le 22 mars 2022, sont également rassurantes s'agissant des modifications dégénératives
qualifiées de discrètes et mettaient en évidence un vraisemblable
genu
varum
sans autre anomalie notable sur cet examen.
Il faut de surcroît relever que cette nouvelle atteinte n'a pas entravé davantage le recourant
dans son activité habituelle puisqu'il poursuit cette dernière à 50%.
dd)
Concernant
les allergies du recourant à certains produits de nettoyages, cette problématique était
connue au moment de la première décision de refus de prestations et dûment prise en compte
par la Dre W.________ dans son dernier rapport. Finalement, ayant trait à l’hypertension artérielle
présentée par le recourant, aucun médecin ne se prononce sur d'éventuelles limitations
fonctionnelles liées à ce diagnostic, ce dernier étant usuellement sans incidence sur
la capacité de travail exigible.
ee)
S’agissant
de l’augmentation de la hernie discale constatée sur l’imagerie de mars 2022, il s’agit
d’une nouvelle aggravation, constatée après la décision de novembre 2021 (attestation
d’aggravation du 16 mars 2022 établie par le Dr Y.________). Elle ne peut ainsi pas être
prise en considération et ne doit pas entrer en ligne de compte dans la présente procédure.
b)
Compte tenu de ce qui précède, les
avis médicaux au dossier ne contiennent aucun élément sérieux qui inciterait à
douter des conclusions de la Dre W.________. Cette dernière peut ainsi être suivie quand
elle retient une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle du recourant dès
le mois de février 2021, sans admettre en revanche une diminution de la capacité de travail
dans une activité adaptée, qui reste entière en l’espèce, comme retenu à
l’occasion de la première décision de refus de prestations du 28 mai 2020.
A l’instar de la position de l’intimé, force est de constater que l’aggravation
mise en évidence n’a pas modifié de façon notable l’état de santé
du recourant de sorte à influencer ses droits depuis la dernière décision de refus de
prestations.
7.
Le dossier est complet, permettant à la
Cour de céans de statuer en connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît
ainsi inutile et la requête formulée en ce sens par le recourant dans son écriture du
3 mars 2023, doit être rejetée. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui
sont encore proposées, il a la conviction qu’elles ne pourraient pas l’amener à
modifier son avis (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
8.
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
9.
a)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
b)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
10.
a)
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Etant donné que
le recourant s’est acquitté de l’avance de frais, l’assistance judiciaire ne concernera
que l’équitable indemnité due à Me Moser pour son mandat d’office. Après
examen de la liste des opérations déposée le 10 juillet 2023, compte tenu de l’importance
et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 3’206
fr., débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
b)
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser l’indemnité
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art.
122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées
par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et
des communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 29 novembre 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
d’E.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Patrick
Moser est arrêtée à 3'206 fr. (trois mille deux cent six francs), débours et TVA
compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al.
5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité d’office mis
à la charge de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Patrick Moser, avocat (pour E.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :