vd_findinfo · ML / 2016 / 23 · 2016-01-21 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, POURSUITE EN RÉALISATION DE GAGE, GAGE IMMOBILIER, RÉSILIATION, INTÉRÊT MORATOIRE, DEMEURE DU DÉBITEUR | 844 aCC, 105 al. 1 CO, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 21.01.2016 ML / 2016 / 23

TRIBUNAL
CANTONAL
KC15.030534-151848
27
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
21 janvier 2016
____________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Carlsson et Byrde, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
82 LP ; 844 aCC ; 105 al. 1 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
A.N.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 2 octobre 2015, à la suite de l’interpellation
des parties, par le Juge de paix du district de La Riviera–Pays-d’Enhaut, dans la poursuite
en réalisation de gage immobilier n° 7’454'540 de l’Office des poursuites
du même district exercée à l’instance de la
Banque
X.________
, à Lausanne, contre le recourant
et sa conjointe.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 7 mai 2015, à la réquisition de
la Banque X.________, l’Office des poursuites du district de La Riviera–Pays-d’Enhaut
a notifié à A.N.________, dans le cadre de la poursuite en réalisation de gage immobilier
n° 7'454’540, un commandement de payer la somme de 3'400'000 fr. plus intérêts
au taux de 10 % l’an dès le 4 mai 2012, indiquant comme titre de la créance ou cause
de l’obligation : « Capital dû accessoires sur la cédule hypothécaire
de CHF 3'400'000.00, no  [...] du Registre Foncier de Vevey, en 1
er
rang, grevant la parcelle décrite ci-dessous, dénoncée au remboursement par lettre recommandée
avec avis de réception du 25 septembre 2014. Ce titre hypothécaire couvre divers engagements.
La prétention sera réduite aux montants effectivement dus lors du remboursement. Logement de
famille, un commandement de payer est adressé pour notification à Mme B.N.________ ».
L’immeuble grevé est désigné comme il suit : « Commune de [...],
immeuble n° 3312, plan n° 18, situation : [...], bâtiment(s) 167 m
2
,
jardin 982 m
2
,
forêt 109 m
2
,
accès ; place privée 247 m
2
».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b)
Le
20 juillet 2015, la poursuivante a requis du Juge de paix du district de La Riviera–Pays-d’Enhaut,
avec suite de frais et dépens, la mainlevée provisoire des oppositions formées par A.N.________
et B.N.________ à la poursuite en cause, tant en ce qui concernait la créance que le gage,
à concurrence du montant réclamé en capital et intérêt. A l’appui de sa
requête, elle a produit un onglet de trente-trois pièces sous bordereau, d’où résultent
les faits suivants, utiles à l’examen du recours.
aa)
Par acte des 6 et 13 décembre 2006, la
Banque X.________ a accordé au poursuivi un prêt hypothécaire n° [...] de 904'000
fr. au taux fixe de 3,2 % pour une durée de deux ans, puis de 2,54 % l’an pour une durée
de cinq ans dès le 16 janvier 2009. Le montant du prêt a été réduit à 700'000
fr. par acte de crédit des 30 et 31 mai 2011, avec intérêt au taux fixe de 2,54 %
jusqu’au 15 janvier 2014, le prêt devant être amorti de 2 % l’an sur le capital
de 3'400'000 fr. aux échéances semestrielles des 15 janvier et 15 juillet de chaque année,
la première fois le 15 janvier 2012.
Par acte des 8 et 22 octobre 2009, la poursuivante a accordé au poursuivi un prêt hypothécaire
n° [...] de 1'000'000 fr. au taux fixe de 2,52 % l’an pendant cinq ans, prêt confirmé
par un acte de crédit des 30 et 31 mai 2011.
Par acte des 27 août et 5 septembre 2010, elle lui a accordé un prêt hypothécaire
n° [...] de 1'500'000 fr. au taux fixe de 2,37 % pendant huit ans.
Les actes précités contiennent tous une clause selon laquelle « à l’expiration
de la durée du taux fixe, le prêt est maintenu aux conditions que la Banque applique pour les
prêts hypothécaires à taux variable Banque X.________ pour des nouvelles affaires analogues,
sauf accord des parties sur d’autres conditions de taux ». Ils prévoient en outre
qu’ « en cas de retard dans les paiements, la Banque (…) peut procéder
à une majoration du taux d’intérêt du prêt hypothécaire à taux fixe
Banque X.________, conformément au tarif qu’elle fixe ». Les conditions générales
annexées aux contrats pour en faire partie intégrante prévoient notamment, à leur
chiffre 10, que « la Banque se réserve le droit de modifier en tout temps ses tarifs de
frais, taux d’intérêts et de commissions (…). Elle en informera à l’avance
le Client par voie de circulaire, par mise à disposition de brochures dans ses locaux ou par tout
autre moyen qu’elle jugera approprié ».
bb)
Tous les prêts mentionnés ci-dessus sont garantis par la cession en pleine propriété
d’une cédule hypothécaire au porteur n° [...] de 3'400'000 fr., grevant en 1
er
rang la parcelle n° 3312 sise à [...], propriété du poursuivi. Etablie le 9 juillet
2010, cette cédule porte intérêt au taux fixé par les parties, un taux maximum de
10 % étant inscrit dans la cédule ; elle peut être dénoncée au remboursement
total ou partiel, par le créancier ou le débiteur, en tout temps, moyennant un préavis
de six mois. Elle a été cédée en propriété et à fin de garantie à
la poursuivante en garantie des prêts de 700'000 fr. et de 1'000'000 fr. selon deux actes de cession
du 31 mai 2011, et en garantie du prêt de 1'500'000 fr. selon acte du 5 septembre 2010. Les trois
actes de cession indiquent que le cédant se reconnaît débiteur du titre hypothécaire
cédé en garantie à la Banque X.________ ; ils prévoient en outre que la créance
incorporée dans le titre hypothécaire porte intérêt au taux maximum mentionné
dans le titre ; leur chiffre 3.3 stipule que les crédits accordés sous forme de prêts
hypothécaires ne peuvent être dénoncés au remboursement qu’aux mêmes conditions
que la créance incorporée dans le titre hypothécaire qui les garantit.
L’immeuble objet du gage constituant le logement familial, tous les actes de crédit et de
cession ont été signés par l’épouse du poursuivi, B.N.________.
cc)
Le 24 décembre 2013, la banque a adressé au poursuivi l’avis d’échéance
au 15 janvier 2014 des intérêts et de l’amortissement du prêt n°  [...],
par 7’235 fr. 75 (taux de 2,54 %) et 35'654 fr. 25, plus une indemnité de retard de 350 francs
60, soit un montant total de 43'240 fr. 60. Le 30 janvier 2014, elle lui a adressé un « avis
de facture impayée » pour le montant qui précède, augmenté de 20 fr. de
frais de rappel, soit un montant de 43'260 fr. 60 dont elle réclamait le paiement dans les dix jours.
Un nouveau rappel a été adressé au poursuivi le 14 février 2014, suivi d’une
sommation le 7 mars 2014, incluant à chaque fois des frais de rappel de 20 fr., ce qui porte le
total réclamé dans la sommation à 43'300 fr. 60. Un montant de 7'646 francs 35 a été
crédité sur le compte de prêt hypothécaire, valeur au 24 avril 2014. Le 25 juin 2014,
la banque a adressé au poursuivi un avis d’échéance au 15 juillet 2014 du montant
de 81'792 fr. 45 représentant l’intérêt semestriel dû à cette date par
9'545 fr. 80 (taux de 3,4 %), l’amortissement dû à la même date et l’amortissement
impayé au 15 janvier 2014.
Le 22 avril 2014, la banque a adressé au poursuivi un avis d’échéance au 12 mai
2014 des intérêts dus sur le prêt n° [...], s’élevant à 12'600 fr.
(taux de 2,52 %). Cet avis a été suivi de deux rappels, adressés au poursuivi les 27 mai
et 11 juin 2014, puis d’une sommation du 1
er
juillet 2014, le montant réclamé s’élevant à cette dernière date à
12'660 fr., compte tenu des frais de rappel (3 x 20 fr.).
Le 31 juillet 2014, la banque a adressé au poursuivi un avis d’échéance au 23 août
2014 des intérêts dus sur le prêt n° [...], s’élevant à 17'775 fr.
(taux de 2,37 %). Deux rappels ont été adressés au poursuivi les 5 et 22 septembre
2014, le montant réclamé s’élevant alors à 17'825 fr., dont 40 fr. de frais
de rappel.
dd)
Par lettre du 25 septembre 2014, envoyée en courrier recommandé, la banque, constatant que
les demi-annuités échues les 15 janvier et 15 juillet 2014 sur le prêt n° [...] et
les intérêts semestriels dus au 12 mai et au 23 août 2014, respectivement, sur les
prêts n° [...] et n° [...] étaient impayés, a dénoncé au 30 avril
2015 la cédule hypothécaire de 3’400'000 fr. et a mis le poursuivi en demeure de lui
verser, dans le délai au 30 avril 2015, les montants suivants :
-
43’300 fr. 60 représentant la demi-annuité échue le 15 janvier 2014 sur le prêt
hypothécaire n° [...], frais de rappel compris, plus intérêt au taux de 5 % l’an
dès le 16 janvier 2014, sous déduction de 7'646 fr. 35, valeur au 24 avril 2014 ;
-
46'138 fr. 20 représentant la demi-annuité échue le 15 juillet 2014 sur le prêt hypothécaire
n° [...], plus intérêt au taux de 5 % l’an dès le 16 juillet 2014 ;
-
490'104 fr. représentant le capital dû sur le prêt hypothécaire n° [...] au
15 juillet 2014, plus intérêt au taux de 3,4 % l’an dès le 16 juillet 2014;
-
12'660 fr. représentant la demi-annuité échue le 12 mai 2014 sur le prêt hypothécaire
n° [...], frais de rappel compris, plus intérêt au taux de 5 % l’an dès le
13 mai 2014 ;
-
1'000'000 fr. représentant le capital dû sur le prêt hypothécaire n° [...] au
12 mai 2014, plus intérêt au taux de 2,52 % l’an du 13 mai 2014 au 12 novembre 2014,
puis au taux de 5 % l’an dès le 13 novembre 2014 ;
-
17'825 fr. représentant la demi-annuité échue le 23 août 2014 sur le prêt hypothécaire
n° [...], frais de rappel compris, plus intérêt au taux de 5 % l’an dès le
24 août 2014 ;
-
1'500'000 fr. représentant le capital dû sur le prêt hypothécaire n° [...] au
23 août 2014, plus intérêt au taux de 2,37 % l’an dès le 24 août
2014 ;
-
103'096 fr. 55 représentant l’indemnité qui serait due au 30 avril 2015 pour le remboursement
anticipé du prêt hypothécaire n° [...] venant à échéance le 23 août
2018 – indemnité susceptible de varier en fonction de la date effective du remboursement et
de l’évolution du taux en vigueur sur le marché des capitaux.
Le pli recommandé adressé au poursuivi est venu en retour à la banque
au terme du délai de garde, avec la mention « non réclamé ». Il a
été derechef adressé au poursuivi en courrier A, le 20 octobre 2014.
La réquisition de poursuite a été déposée le 4 mai 2015.
c)
La requête de mainlevée a été notifiée au poursuivi et à son épouse
par plis recommandés du 21 juillet 2015, avec avis qu’un délai au 20 août 2015 leur
était imparti pour se déterminer et déposer toutes pièces utiles et qu’il serait
ensuite statué sans audience.
Le poursuivi et son épouse se sont déterminés dans une écriture du 20 août
2015, concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête de mainlevée. Ils
ont produit deux pièces, savoir un document relatif à une société anonyme, à
B [...], ainsi qu’un échange de courriels avec la banque, dont il résulte ce qui suit :
le 7 octobre 2014, à 10 h 38, sous la mention « Régularisation villa »,
le poursuivi a demandé à l’employé de la banque M [...] l’IBAN du compte sur
lequel il devait verser le montant de régularisation concernant sa maison privée à [...] ;
l’employé F [...] lui a répondu le même jour, à 13 h 16, que c’était
lui qui s’occupait de son dossier, comme il l’en avait informé par courrier du 25 septembre
2014, que selon les termes de ce courrier, les engagements avaient été dénoncés au
remboursement pour le 30 avril 2015 et qu’il pouvait effectuer ses versements sur le compte premium
dont il était titulaire ; le poursuivi a répondu en s’excusant de n’avoir
pas pris note du changement d’interlocuteur ; il a précisé avoir cru que la dénonciation
concernait le bâtiment de B [...] et demandé si cela concernait également sa maison
privée.
Le 27 août 2015, dans le délai de détermination fixé par le premier juge, la poursuivante
s’est référée au contenu de sa requête de mainlevée et a confirmé
que le montant exact de sa créance serait établi et porté à l’état des
charges lorsque la date de la vente aux enchères serait connue.
2.
Par prononcé rendu sans audience le 2 octobre 2015, le Juge de paix du district de La Riviera -
Pays-d’Enhaut a prononcé la mainlevée provisoire des oppositions formées par A.N.________
et B.N.________, à concurrence de tous les montants figurant dans la lettre de la poursuivante du
25 septembre 2014, à l’exception de celui de 103'096 fr. 55. Il a en outre constaté
l’existence du gage, a arrêté à 1'800 fr. les frais judiciaires, compensés
avec l’avance de frais de la poursuivante, a mis ces frais par 450 fr. à la charge de la poursuivante
et par 1'350 francs à la charge d’A.N.________ et B.N.________, solidairement entre eux, et
dit qu’en conséquence, ces derniers rembourseraient à la poursuivante son avance de frais
à concurrence de 1'350 fr., sans allocation de dépens.
Le 16 octobre 2015, le poursuivi et son épouse ont requis la motivation du prononcé, qui leur
avait été notifié le 8. Les motifs leur ont été notifiés le 30 octobre
2015. En bref, le premier juge a retenu que la poursuite portait sur la créance cédulaire,
que la poursuivante avait établi sa qualité de propriétaire de la cédule à titre
fiduciaire à fin de garantie, que la qualité de débiteur cédulaire du poursuivi était
également établie, que la poursuivante avait dénoncé tant la créance abstraite
que les créances causales, que le poursuivi n’avait pas établi avoir obtenu un nouveau
délai de paiement et que la mainlevée provisoire pouvait être prononcée à concurrence
des montants réclamés dans la dénonciation du 25 septembre 2014, à l’exception
du montant de l’indemnité de 103'096 fr. 55, qui n’était « ni déterminée
ni déterminable » sur la base des pièces produites.
3.
Le poursuivi a recouru par acte du 9 novembre 2015, concluant, avec suite de frais et dépens des
première et deuxième instances, au rejet de la requête de mainlevée et au maintien
de l’opposition à la poursuite en cause.
La requête d’effet suspensif contenue dans le recours a été admise par décision
de la présidente de la cour de céans du 27 novembre 2015.
L’intimée a déposé une réponse le 28 décembre 2015, concluant, avec suite
de frais et dépens, au rejet du recours et à la confirmation du prononcé attaqué.
En droit
:
I.
La requête de motivation a été
déposée en temps utile (art. 239 al. 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]).
Le recours a été déposé dans les formes requises et en temps utile également
(art. 321 al. 1 et 2 CPC). Il est recevable.
Il en va de même de la réponse de l’intimée (art. 322 CPC).
II.
a)
Le droit de la cédule hypothécaire
a été modifié lors de la révision du Code civil (CC) du 11 décembre 2009, entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2012 (RO 2011 pp. 4637 ss, p. 4657). La cédule hypothécaire invoquée dans
le cadre de la poursuite en cause ayant été remise en garantie avant l’entrée en
vigueur du nouveau droit, le recours doit être examiné sous l’angle de l’ancien
droit (art. 1 al. 1 et 26 al. 1 Titre final CC ; Denis Piotet, Le droit transitoire de la révision
du Code civil du 11 décembre 2009 et la pratique notariale, Le notaire bernois 2010, pp. 225 ss,
p. 230 ; Bénédict Foëx, Le nouveau droit des cédules hypothécaires,
in JdT 2012 II 3 ss, p. 14 ; TF 5A_676/2013 du 31 janvier 2014 consid. 4.1 ; ATF
140 III 180 consid. 3, SJ 2014 I 326).
b)
Selon la jurisprudence, lorsque les parties conviennent - par contrat de fiducie – que la cédule
hypothécaire est remise au créancier en propriétaire à titre fiduciaire aux fins
de garantie, il n’y a pas novation de la créance garantie ; la créance incorporée
dans la cédule se juxtapose à la créance garantie en vue d’en garantir le recouvrement.
On distingue alors la créance abstraite - garantie par le gage immobilier (créance cédulaire),
incorporée dans la cédule - de la créance causale (créance garantie ou créance
de base) - qui résulte de la relation de base, en général un contrat de prêt, pour
laquelle la cédule a été remise en garantie -, ces deux créances étant indépendantes
l’une de l’autre. La créance abstraite incorporée dans la cédule doit faire
l’objet d’une poursuite en réalisation de gage immobilier, tandis que la créance
causale doit faire l’objet d’une poursuite ordinaire. Ces considérations, développées
sous l’ancien droit, demeurent valables sous le nouveau droit qui présume la remise de la
cédule à des fins de garantie (art. 842 al. 2 CC), alors que l’ancien droit présumait
la remise à titre de garantie directe, avec novation (art. 855 al. 1 aCC) (ATF 140 III 180 consid.
5.1.1, SJ 2014 I 326).
Dans une poursuite en réalisation de gage immobilier, la cédule hypothécaire est une reconnaissance
de dette au sens de l’art. 82 LP et vaut titre de mainlevée provisoire pour toute la créance
instrumentée dans le titre (ATF 140 III 180 consid. 5.1.2, SJ 2014 I 326).
c)
En l’espèce, le recourant ne remet pas en question le fait que la cédule a été
remise à la banque à titre fiduciaire à des fins de garantie et qu’il existe dès
lors deux créances distinctes, la créance abstraite incorporée dans la cédule et
la créance causale déduite des contrats de prêt. Il ne conteste pas non plus que la présente
poursuite en réalisation de gage immobilier porte effectivement sur la créance abstraite, que
l’intimée, propriétaire de la cédule à titre fiduciaire et à fin de garantie,
a la qualité de créancière cédulaire et que lui-même a la qualité de débiteur
cédulaire. A juste titre, puisque le prononcé attaqué est bien fondé sur ces différents
points.
III.
a)
Le recourant conteste en revanche que la créance
en poursuite ait été exigible au jour de la réquisition de poursuite, pour le motif que,
selon lui, au moment de notifier la résiliation de l’ensemble des comptes, la banque lui avait
octroyé un délai de paiement, de sorte qu’elle se trouvait « avoir dénoncé
les crédits de manière contraire à la bonne foi et donc de manière illicite ».
Il se prévaut à cet égard d’un accord qu’il aurait conclu avec la banque portant
sur l’octroi d’un délai au 10 octobre 2014 pour procéder au paiement des demi-annuités
sur les trois prêts hypothécaires. Il estime avoir à tout le moins rendu vraisemblable
l’existence de cet accord.
b)
Dans une poursuite en réalisation de gage immobilier fondée sur une cédule hypothécaire,
la mainlevée de l’opposition ne peut être prononcée que lorsque la cédule a
été dénoncée au remboursement et que son paiement était exigible au moment du
dépôt de la réquisition de poursuite (CPF, 8 septembre 2014/313 ; CPF, 12 juin 2008
et réf. cit.; CPF, 19 avril 2007/122 ; Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition,
§ 14).
Selon l'art. 844 al. 1 aCC, la cédule hypothécaire ne peut être dénoncée, par
le créancier ou le débiteur, que six mois d'avance et pour le terme usuel assigné au paiement
des intérêts, sauf stipulation contraire. Cette disposition était de droit dispositif
et une convention contraire ne nécessitait pas la forme authentique (Steinauer, Les droits réels,
Tome III, Berne 2003, n. 2943). Il en va d'ailleurs de même des conventions contraires réservées
par l'actuel art. 847 al. 1 CC.
Lorsque la créance causale et la créance abstraite coexistent, le poursuivant ne peut obtenir
la mainlevée dans la poursuite en réalisation de gage immobilier que si la créance causale
est également exigible. La fonction de garantie que remplit la créance abstraite ne saurait
en effet déployer d’effets lorsque la créance causale n’est pas exigible. Le poursuivi
peut invoquer l’inexigibilité de la créance causale comme moyen libératoire (Christian
Denys, Cédule hypothécaire et mainlevée, in JdT 2008 II 3 ss, pp. 15-16).
La simple vraisemblance du moyen libératoire suffit à mettre en échec la requête
de mainlevée. Il suffit que, sur la base d’éléments concrets, le juge acquière
l’impression d’une certaine vraisemblance de l’existence de faits pertinents, sans
pour autant qu’il doive exclure qu’il puisse en être autrement (CPF, 26 novembre
2015/326).
c)
En l’espèce, la cédule hypothécaire prévoit que moyennant un préavis de
six mois, le créancier ou le débiteur peuvent dénoncer en tout temps le prêt au remboursement
total ou partiel. Le chiffre 3.3 des actes de cession stipule que les crédits accordés sous
forme de prêts hypothécaires ne peuvent être dénoncés au remboursement qu’aux
mêmes conditions que la créance incorporée dans le titre hypothécaire qui les garantit.
Les trois contrats de prêt conclus entre les parties prévoient une clause de dénonciation
des prêts identique à celle contenue dans les actes de cession.
L’intimée a dénoncé tant la créance abstraite que les créances causales,
par lettre envoyée en courrier recommandé le 25 septembre 2014, pour l’échéance
du 30 avril 2015. Le recourant n’a pas retiré le pli, qui est venu en retour à l’échéance
du délai de garde et qui lui a été adressé en courrier A le 20 octobre 2014. Le recourant
ne conteste pas avoir reçu ce courrier et avoir eu connaissance de la dénonciation des prêts.
Au demeurant, ce courrier a été précédé d’un échange de mails, le
7 octobre 2014, dans l’un desquels, dont le recourant a accusé réception, la banque indiquait
que ses engagements avaient été dénoncés au remboursement par courrier du 25 septembre
2014 pour le 30 avril 2015. Pour le surplus, le recourant ne rend nullement vraisemblable l’existence
d’un accord conclu avec la banque sur l’octroi d’un délai au 10 octobre 2014 pour
régulariser le paiement des intérêts et de l’amortissement sur les prêts hypothécaires.
Le mail du 7 octobre 2014 dans lequel il demandait l’IBAN du compte sur lequel il devait verser
le montant permettant de régulariser la situation ne constitue en effet même pas un indice
de l’existence d’un tel accord.
Il y a ainsi lieu de constater qu’à la date du dépôt de la réquisition de poursuite,
le 4 mai 2015, tant la créance abstraite que les créances causales étaient exigibles.
IV.
a)
Subsidiairement, le recourant fait valoir que l’intimée ne justifie pas d’une reconnaissance
de dette au sens de l’art. 82 LP en ce qui concerne le montant des créances causales. Il se
prévaut du chiffre 9 des contrats, qui stipule que tous les comptes du client « quelle
que soit leur dénomination et la monnaie dans laquelle ils sont libellés, constituent un compte
courant unique », et considère qu’il appartenait à l’intimée de
justifier d’un bien-trouvé dûment signé par lui. Il conteste en outre les intérêts
moratoires à 5 % réclamés sur les demi-annuités impayées et les frais, ainsi
que le dies a quo, de même que les majorations d’intérêt sur les soldes en capital.
b)
En cas de coexistence entre la créance abstraite et la créance causale, il existe entre le
créancier et le débiteur un accord selon lequel le créancier s’engage à ne
pas exercer ses droits sur la créance cédulaire au-delà de ce que requiert son désintéressement
par rapport à la créance causale. En d’autres termes, le créancier ne peut faire
valoir la créance abstraite que jusqu’à concurrence de ce à quoi il a droit en capital
et intérêt du chef du prêt garanti par la cédule. Cette situation implique un
pactum
de non petendo
qui permet au poursuivi d’opposer
les exceptions personnelles dont il dispose contre le poursuivant conformément au contrat de fiducie,
en particulier celle consistant à exiger la limitation de la somme réclamée au montant
de la créance causale. Dans le cadre de l’art. 82 LP, le poursuivi doit rendre vraisemblable
que le montant de la créance causale est inférieur à celui de la créance abstraite
(ATF 140 III 180 consid. 5.1.2 , SJ 2014 I 326 ; Denys, op. cit., p. 15).
En revanche, dès lors que la créance causale n’est pas la créance en poursuite et
que la cédule hypothécaire vaut reconnaissance de dette pour toute la créance instrumentée
dans le titre, le créancier n’a pas à produire une reconnaissance de dette pour la créance
causale (ATF 140 III 180 consid. 5.1.2 ; Denys, op. cit., p. 16).
c)
En l’espèce, le premier juge a constaté que la créance causale était d’un
montant inférieur à celui de la créance abstraite, ce qui n’est pas contesté.
La mainlevée provisoire a notamment été prononcée pour le montant en capital des
prêts n
os
5234.39.72 (1'000'000 fr.) et 5254.35.04 (1'500'000 fr.) et pour le solde en capital après amortissement
partiel au 15 juillet 2014 du prêt n° 5140.27.48 (490'104 fr.). La décision est bien
fondée sur ce point, le recourant n’ayant pas rendu vraisemblable ni même allégué
un amortissement supplémentaire sur le montant des prêts. Les intérêts réclamés
sur les montants de 1'000'000 fr. et 1'500’0000 fr., respectivement 2,52 % dès le 13 mai 2014
et jusqu’au 12 novembre 2014 sur le premier montant et 2,37 % dès le 24 août 2014 sur
le second, sont conformes aux contrats de prêt et peuvent être alloués. Un intérêt
à 5 % est réclamé sur le montant de 1'000'000 fr. dès le 13 novembre 2014. Le contrat
des 8/22 octobre 2009 prévoyait que le taux fixe de 2,52 % était convenu pour une durée
de cinq ans, soit jusqu’au 22 octobre 2014. Selon les conditions générales applicables
au contrat, à l’expiration du taux fixe, le prêt est maintenu aux conditions que la banque
applique pour les prêts hypothécaires à taux variable pour les nouvelles affaires analogues.
Les pièces du dossier ne permettent pas de déterminer ce taux. Il convient dès lors de
maintenir le taux de 2.52 % jusqu’à la dénonciation du prêt et d’allouer le
taux de 5 % réclamé dès le 1
er
mai 2015, lendemain de l’échéance fixée par la dénonciation, conformément
à la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 5C.249/2004 du 2 mars 2005, cité par Denys,
op. cit., p. 17). Quant à l’intérêt au taux de 3,4 % réclamé dès
le 16 juillet 2014 sur le montant de 490'104 fr., il correspond, selon la requête de mainlevée,
au taux variable appliqué par la banque à l’échéance du taux fixe de 2,54 %.
Ce taux de 3,4 % n’est toutefois pas documenté. Il ne peut être alloué que dès
le 1
er
mai 2015, lendemain de la dénonciation du prêt.
La mainlevée provisoire peut être prononcée à concurrence du montant des demi-annuités
impayées sur les prêts n
os
5234.39.72 et 5254.35.04, soit 12'600 francs pour le premier prêt et 17'775 fr. pour le second,
dès lors que les éléments de calcul figurent dans les contrats. Selon les conditions générales
de la banque (ch. 10), celle-ci se réserve de modifier en tout temps ses tarifs de frais, taux
d’intérêts et de commissions ainsi que les échéances et en informe à l’avance
le client par voie de circulaires, mise à disposition de brochures ou tout autre moyen qu’elle
jugera approprié. En l’espèce, l’intimée a certes produit un document intitulé
« Tarif des frais crédits », sans qu’il ressorte de ce document ou d’une
autre pièce du dossier que les frais de rappel réclamés, qui correspondent certes à
ce tarif, aient été communiqués au recourant. La mainlevée ne saurait dès lors
être prononcée pour les frais de rappel. Quant à l’intérêt moratoire au
taux de 5 % réclamé dès l’échéance des demi-annuités d’intérêts
impayées, il ne peut être alloué que dès le 8 mai 2015, lendemain de la notification
du commandement de payer, conformément à l’art. 105 al. 1 CO (Code des obligations ;
RS 220).
Le montant de 43'300 fr. 60 pour lequel la mainlevée a été prononcée par le premier
juge comprend la demi-annuité d’intérêts et amortissement impayée au 15 janvier
2014, plus les frais de rappel et une indemnité de retard. Pour les mêmes motifs que ceux exposés
ci-dessus, la mainlevée peut être prononcée pour le montant de 7'235 fr. 75 d’intérêts
et 35'654 fr. 25 d’amortissement, soit au total 42'890 fr., les éléments de calcul, en
particulier le taux d’intérêt de 2,54 %, figurant dans le contrat. La mainlevée
doit être refusée pour les frais de rappel, ainsi que pour l’indemnité de retard
qui, si elle est prévue sur le principe dans les conditions du prêt, n’est pas non plus
documentée. L’intérêt de retard au taux de 5 % peut être alloué dès
le 16 janvier 2014 sur l’amortissement et dès le 8 mai 2015 sur les intérêts (art.
105 al. 1 CO). L’acompte de 7'646 fr. 35 valeur au 24 avril 2014 sera porté en déduction.
Le montant de 46'138 fr. 20 pour lequel le premier juge a également prononcé la mainlevée
comprend la demi-annuité d’intérêts et amortissement impayée au 15 juillet
2014, plus les frais de rappel et une indemnité de retard. Les intérêts ont été
calculés au taux de 3,4 %. Pour les motifs indiqués ci-dessus, seul un intérêt au
taux de 2,54 % est justifié par les pièces produites, ce qui représente le montant de
7'131 fr. 30 (561’517 fr. 45 x 2,54% : 360 x 180), plus intérêt à 5 % dès
le 8 mai 2015, lendemain de la notification du commandement de payer. La mainlevée provisoire peut
également être prononcée sur la demi-annuité d’amortissement de 35'654 fr.
25 plus intérêt à 5 % dès le 16 juillet 2014. La mainlevée peut ainsi être
prononcée sur un montant total en capital de 42'785 fr. 55.
d)
Le premier juge a levé provisoirement les deux oppositions, formées par le recourant et par
son épouse. Cette dernière n’a pas recouru.
Le prononcé doit en conséquence être réformé en ce sens que l’opposition
formée par A.N.________ est provisoirement levée à concurrence des montants retenus sous
let. c) ci-dessus.
V.
Compte tenu de la faible mesure dans laquelle le recours est admis, c’est la poursuivante et intimée
qui doit être considérée comme obtenant gain de cause. Il se justifie dès lors de
maintenir le prononcé de première instance en ce qui concerne la répartition des frais
judiciaires, sans allocation de dépens.
Quant aux frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2625 fr., ils doivent
être mis à la charge du recourant, qui en a déjà fait l’avance. Il n’y
a pas lieu d’allouer des dépens à l’intimée, qui a procédé sans
l’assistance d’un mandataire professionnel.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par A.N.________
au commandement de payer n° 7’454'540 de l’Office des poursuites du district de La Riviera–Pays-d’Enhaut,
notifié à la réquisition de la Banque X.________, est provisoirement levée à
concurrence des montants suivants :
-
42'890 fr. (quarante-deux mille huit cent nonante
francs), plus intérêt à 5 % l’an dès le 16 janvier 2014 sur le montant de 35'654
fr. 25 (trente-cinq mille six cent cinquante-quatre francs et vingt-cinq centimes) et dès le 8 mai
2015 sur le montant de 7'235 fr. 75 (sept mille deux cent trente-cinq francs et septante-cinq centimes),
sous déduction de 7'646 fr. 35 (sept mille six cent quarante-six francs et trente-cinq centimes),
valeur au 24 avril 2014 ;
-
42'785 fr. 55 (quarante-deux mille sept cent huitante-cinq
francs et cinquante-cinq centimes), plus intérêt à 5 % l’an dès le 16 juillet
2014 sur le montant de 35'654 fr. 25 (trente-cinq mille six cent cinquante-quatre francs et vingt-cinq
centimes) et dès le 8 mai 2015 sur le montant de 7'131 fr. 30 (sept mille cent trente et un francs
et trente centimes) ;
-
490'104 fr. (quatre cent nonante mille cent quatre
francs), plus intérêt à 2,54 % l’an du 16 juillet 2014 au 30 avril 2015 et à
3,4 % l’an dès le 1
er
mai 2015 ;
-
12'600 fr. (douze mille six cents francs), plus
intérêt à 5 % l’an dès le 8 mai 2015 ;
-
1'000'000 fr. (un million de francs), plus intérêt
à 2,52 % l’an du 13 mai 2014 au 30 avril 2015 et à 5 % l’an dès le 1
er
mai 2015 ;
-
17'775 fr. (dix-sept mille sept cent septante-cinq
francs), plus intérêt à 5 % l’an dès le 8 mai 2015 ;
-
1'500'000 fr. (un million cinq cent mille francs),
plus intérêt à 2,37 % l’an dès le 24 août 2014.
Le prononcé est maintenu
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'625 fr. (deux mille six cent
vingt-cinq francs), sont mis à la charge du recourant A.N.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Stefan Graf, avocat (pour A.N.________),
‑
Banque X.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 3'110'027 fr. 20.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de La Riviera–Pays-d’Enhaut.
La greffière :