vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 910 · 2010-05-11 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, SUREXPERTISE, ADMISSION DE LA DEMANDE | 28 al. 1 LAI, 29 al. 1 let. b LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 117 al. 1 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.05.2010 Arrêt / 2010 / 910

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
521/08 – 297/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 mai 2010
_________________
Présidence
de               M.
Abrecht
Juges
:              MM.
Pittet et Perdrix, assesseurs
Greffier
:
M.              Laurent
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7, 8, 16 LPGA; 4 al. 1, 69 al. 1 let. a LAI; 28 al. 1 let. a, 29 al. 1 let. b aLAI; 93 al. 1 let.
a, 117 al. 1 LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
a)
O.________ (ci-après:
l'assurée), née le 12 avril 1962, mariée et mère de deux enfants, est arrivée
en 1987 en Suisse, où elle a travaillé environ un an comme femme de ménage, se consacrant
pour le reste à la tenue de son ménage et à l'éducation de ses enfants, nés
en 1980 et 1988. Elle est séparée de son mari depuis le mois de juillet 2006. Le 28 novembre
2007, elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité (ci-après
: AI) pour adultes tendant à l'octroi d'une rente. Elle disait être atteinte dans sa santé
depuis 1990 en raison d'une dépression.
b)
Dans un rapport du 14 janvier 2008 adressé à l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : OAI), le Dr S.________, spécialiste FMH en médecine générale
et médecin traitant de l'assurée, a posé les diagnostics ayant des répercussions
sur la capacité de travail d'état dépressif, épisode moyen à sévère,
de surcharge pondérale, de troubles de l'adaptation avec perturbation des conduites, de status après
abus médicamenteux et de lombalgies chroniques sur troubles statiques. Il a estimé que la limitation
de la capacité était plutôt psychique, raison pour laquelle une expertise psychiatrique
était indispensable, selon lui.
c)
Ensuite d'un avis médical du Service médical régional AI (ci-après : SMR),
établi le 13 février 2008 par le Dr X.________, l'assurée a été convoquée
au SMR pour un examen clinique psychiatrique, qui a été effectué le 7 mars 2008 par la
Dresse M.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans un rapport d'examen
du 11 mars 2008, ce médecin a procédé à l'anamnèse de l'assurée. Celle-ci
a décrit son mari comme un homme violent, qui la frappait, ne lui donnait pas d'argent et lui interdisait
de sortir. Séparée judiciairement, O.________ avait loué un appartement et vivait de l'aide
sociale. Le médecin du SMR a indiqué que, depuis la séparation d'avec son mari, l'assurée
souffrait de solitude. Son moral fléchissait, elle oubliait parfois certains événements,
elle peinait à dormir et avait tendance à ruminer
"le
triste bilan de son existence"
. La Dresse
M.________ a indiqué que l'assurée avait commencé une prise en charge psychiatrique auprès
du Dr  Y.________, médecin assistant au Service de Psychiatrie de Liaison du CHUV. Le dernier
rendez-vous avait eu lieu le 28 février 2008 et le prochain était prévu pour le 13 mars
suivant.
La Dresse M.________ a
retenu les diagnostics, sans répercussion sur la capacité de travail, de trouble de l'adaptation
avec réaction mixte anxieuse et dépressive, avec une intensité dépressive actuellement
moyenne à sévère (F43.22, F32.10, F32.2), de personnalité avec traits dépendants
(F60.7) et de souffrance liée à une situation psychosociale difficile (Z63.8) en raison de
la séparation de l'assurée d'avec son mari. Elle a considéré que, depuis le mois
de juillet 2006, l'assurée souffrait de sa solitude et des difficultés inhérentes à
sa nouvelle existence, mais qu'elle n'était pas atteinte d'une maladie psychiatrique à caractère
invalidant. Selon elle, une exigibilité professionnelle complète pouvait être attendue
grâce au suivi psychiatrique qui venait de commencer et moyennant une prise en charge de type reconditionnement
au travail et aide au placement.
d)
Dans un avis médical SMR du 19 mars 2008, le Dr X.________ a estimé, sur la base du rapport
d'examen clinique psychiatrique SMR du 11 mars 2008, que l'assurée présentait une pleine capacité
de travail tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée.
B.
a)
Le 31 juillet 2008, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de décision lui refusant
le droit à des prestations de l'AI. Se fondant sur l'examen clinique psychiatrique réalisé
au SMR, il a retenu que l'assurée ne souffrait pas d'une atteinte à caractère invalidant,
mais bien d'une affection réactionnelle devant être soignée. Il a encore relevé que
la prise en charge psychiatrique au CHUV était adéquate.
b)
Le 29 août 2008,
l'assurée a déclaré s'opposer à ce projet de décision, au motif qu'il ne tenait
pas compte des derniers examens neuropsychologiques qui avaient été faits. Elle a prié
l'OAI de prendre contact avec son psychiatre traitant, le Dr Y.________.
c)
Le 18 septembre 2008,
l'OAI a rendu une décision identique à son projet du 31 juillet 2008 et a refusé l'octroi
d'une rente à l'assurée. Dans une lettre d'accompagnement, également datée du 18
septembre 2008, il a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'entendre le Dr  Y.________, du moment
que l'avis du spécialiste du SMR devait de toute manière l'emporter, selon la jurisprudence,
sur celui du médecin traitant de l'assurée. Il a donc considéré que l'examen clinique
effectué au SMR conservait sa pleine valeur probante.
C.
a)
O.________ a recouru contre cette décision par acte du 17 octobre 2008, concluant à son annulation
et au renvoi de la cause à l'OAI pour complément d'instruction et nouvelle décision. Elle
soutient que le rapport d'examen clinique psychiatrique du SMR du 11 mars 2008 ne suffit pas pour statuer
sur son droit à des prestations et que, dans le cadre de ses objections au projet de décision
du 31 juillet 2008, l'OAI a refusé à tort d'entendre son psychiatre traitant et de demander
un rapport médical sur son état de santé neuropsychologique. Elle indique encore qu'elle
est désormais suivie par la Dresse C.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie.
La recourante estime donc que l'instruction de son dossier est incomplète et la manière de
procéder de l'OAI arbitraire.
La recourante s'est acquittée
de l'avance de frais de 250 fr. qui lui a été demandée.
b)
Dans sa réponse du
2 février 2009, l'OAI a indiqué qu'il n'avait rien à ajouter à la décision attaquée
ainsi qu'à sa lettre d'accompagnement. Il a conclu au rejet du recours.
c)
Dans le délai prolongé qui lui avait été imparti pour produire toutes pièces
utiles, la recourante a déposé un rapport médical du 3 avril 2009 de son psychiatre traitant,
la Dresse C.________, qui indiquait que sa patiente souffrait de troubles du sommeil, de la concentration
et de la mémoire, ainsi que d'une grande fatigabilité, d'idéations suicidaires omniprésentes
et d'attaques de panique. Elle a estimé que, sur le plan psychiatrique, la recourante présentait
une incapacité de travail totale depuis le mois de juillet 2006, sans évolution depuis lors.
Ce rapport était accompagné de la copie de quelques tests neuropsychologiques réalisés
le 1
er
avril 2009 par la Dresse C.________.
Pour le surplus, la recourante
a déclaré s'en remettre à justice en ce qui concernait la suite de la procédure.
d)
Dans le délai prolongé qui lui avait été imparti pour se déterminer sur l'écriture
de la recourante du 3 avril 2009, l'OAI a produit un avis du SMR du 22 avril 2009. Selon ce document,
le rapport médical du 3 avril 2009 de la Dresse C.________ ne mentionnait aucun diagnostic invalidant.
En outre, il ne contenait aucun argument allant à l'encontre des conclusions de la Dresse M.________.
Le SMR estimait donc que si une aggravation de l'état de santé de l'assurée n'était
pas exclue, elle n'était, en revanche, pas démontrée. Il avait dès lors proposé
de poursuivre l'instruction médicale, en faisant produire au dossier les tests neuropsychologiques
avec QI qui avaient apparemment été réalisés, ainsi qu'un rapport médical du
Dr Y.________.
Dans sa lettre d'accompagnement,
l'OAI a exposé qu'il avait requis du Dr Y.________ un rapport médical, ainsi que les tests
neuropsychologiques réalisés, et qu'il les transmettrait à l'autorité de recours
lorsqu'il les aurait reçus.
e)
Le 30 juin 2009, l'OAI a produit un
"résumé
de fin de prise en charge"
du 12 mai 2009
du Service de Psychiatrie de Liaison du CHUV concernant la recourante, ainsi que de l'avis médical
du SMR du 29 juin 2009 sur ce rapport.
Selon le rapport médical
du Service de Psychiatrie de Liaison, qui avait suivi la recourante du 24 janvier au 30 septembre 2008,
avant qu'elle ne consulte un psychiatre disposant de son propre cabinet, O.________ présentait une
intelligence limite, un probable trouble de la personnalité de type dépendante, un trouble
de l'adaptation avec réaction anxio-dépressive, des difficultés à gérer l'entourage
immédiat et des difficultés liées à certaines situations psychosociales. Un test
neurologique pratiqué le 30 juin 2008 avait mis en évidence une atteinte globale du fonctionnement
cognitif. Selon le Service de Psychiatrie de Liaison du CHUV, il convenait de pratiquer un nouveau test
afin de suivre l'évolution de la situation de la recourante.
Le SMR a relevé que
le rapport du Service de Psychiatrie de Liaison du CHUV confirmait le diagnostic posé par la Dresse
M.________. Selon lui, ni ce rapport ni l'examen neuropsychologique n'apportaient d'élément
substantiel pour la présente cause. Le SMR a considéré que les tests neuropsychologiques
devaient être répétés afin de connaître le suivi de l'évolution de la recourante.
Il a donc préavisé pour la mise en œuvre d'un examen neuropsychologique, avec test de
QI.
f)
A la requête de la
recourante, la Dresse V.________, spécialiste FMH en ophtalmologie et ophtalmologue traitant d'O.________,
a été interpellée afin de répondre à certaines questions concernant l'état
de santé de sa patiente. Dans un rapport du 22 janvier 2010, elle a indiqué qu'elle avait vu
l'assurée pour la dernière fois au mois de juin 2008 et qu'elle avait prévu de la revoir
pour un examen complet en début du mois de février 2010. Elle a précisé que la recourante
souffrait d’une maladie assez rare de la rétine centrale maculaire aux deux yeux, prédominant
nettement à l’oeil droit, sous la forme de télangiectasies idiopathiques maculaires.
Il en résultait une baisse importante, progressive, et irréversible de l’acuité
visuelle centrale aux deux yeux. A l’oeil droit, O.________ souffrait également de symptômes
de type métamorphopsies, à savoir une déformation de l'image ou du texte central.
La Dresse Desarnaulds-Nusslé
a relevé que le dernier examen de l'acuité visuelle, pratiqué le 30 mai 2008, avait fourni
les résultats suivants :
"
Acuité
visuelle à distance
de
l’oeil droit: inférieure à 0,1 sans correction, 0,15 avec correction d’une hypermétropie
et 0,3 avec l’adjonction du trou sténopéïque. Acuité visuelle à distance
de l’oeil gauche 0,2 sans correction, améliorable à 0,6 avec une correction d’hypermétropie
et d’astigmatisme, non améliorable par le trou sténopéïque.
Acuité
visuelle de près
: Oeil
droit inférieure à 0,1, non améliorable. Oeil gauche 0,8 avec une correction de la presbytie."
L'ophtalmologue a conclu
en soulignant que la maladie de la recourante pouvait avoir progressé depuis le mois de juin 2008,
de sorte qu'une baisse supplémentaire de l'acuité visuelle était possible.
g)
Le juge instructeur ayant
ordonné la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique intégrant une réévaluation
de la situation neuropsychologique, ainsi qu’une évaluation formelle du QI de la recourante,
et mandaté le Dr N.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, celui-ci
a déposé son rapport – cosigné par H.________, neuropsychologue FSP –, le
22 février 2010. Au stade de l'anamnèse, il ressort de ce rapport que la recourante a suivi
quatre année de scolarité obligatoire, de six à dix ans, avant de travailler avec sa mère
à la tenue du ménage de la famille. Elle n'a suivi aucune formation professionnelle et a travaillé
durant une année uniquement, en tant que femme de ménage.
L'expert  a indiqué
qu'O.________ s'était plainte d'angoisses, d'une absence complète de goût à la vie,
d'un sentiment d'inutilité et d'épisodes de tristesse intense accompagnés d'idées
suicidaires. Le Dr N.________ a noté une baisse de l'élan vital, la perception d'un avenir
bouché, une thymie dépressive et des bouffées anxieuses. Il a ensuite précisé
ce qui suit :
"
Examen
neuropsychologique des 21.1. et 1.2.2010, Quotient intellectuel
(…)
Résumé
et discussion
On
constate, mais sans aggravation par rapport à 2008, voire légèrement amélioré,
des difficultés mnésiques pour la mémoire de travail en modalité verbale, la recognition
des 10 mots dans un texte et l’évocation différée à une semaine de ces mêmes
mots. Alors que le choix forcé des mots lus et entendus est excellent (24/25), les résultats
sont en dessous du seuil du hasard pour la reconnaissance des visages laissant supposer une mauvaise
collaboration à ce test. Enfin je constate aussi, comme en 2008, des difficultés aux tests
sensibles aux atteintes exécutives et de raisonnement.
Cet
examen met aussi en évidence des séquelles de troubles graves du développement concernant
le langage oral et écrit les praxies et le calcul : en effet, l’écriture est possible
pour l’adresse, mais elle est produite de façon maladroite et quasi servile, la lecture est
ânonnée, lente et difficilement comprise excepté sur questions. L’alphabet n’est
pas récité en entier. Comme dit plus haut, la compréhension en conversation et pour les
consignes est cliniquement difficile. La maladresse est marquée pour les praxies constructives.
La mémoire sémantique est insuffisante (information et connaissances générales).
La motricité manuelle fine est lente des deux côtés, sans nette asymétrie.
Les
résultats aux tests de raisonnement effectués aujourd’hui se situent dans la frange de
la déficience mentale, comme en atteste le QI total de 47 à l’épreuve d’intelligence
de Wechsler WAIS III.
Malgré
l’impression d’une collaboration parfois limite, la patiente est véritablement en difficulté
importante dès qu’elle doit s’appuyer sur des compétences scolaires et lorsqu’elle
doit raisonner, qu’il s’agisse d’un raisonnement verbal ou visuo-spatial. Les difficultés
mnésiques verbales, et la lenteur peuvent être compatibles avec un état dépressif
chronique. La probable exagération au test de mémoire de visages est isolée, les résultats
à l’ensemble de l’examen étant par ailleurs cohérents. Par contre les difficultés
qui concernent le langage écrit, le calcul, le raisonnement général tel que mesuré
par l’épreuve de la WAIS III vont dans le sens d’un retard mental associé à
des difficultés scolaires importantes en lien avec ce retard.
Une
adaptation professionnelle n’est pas envisageable."
L'expert a posé les
diagnostics suivants :
-
trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère;
-
trouble anxieux sans précision;
-
trouble de la personnalité dépendante;
-
retard mental moyen (QI total 47).
Le Dr N.________ a relevé
qu'en dehors d’une période d’une année lors de son arrivée en Suisse, durant
laquelle elle avait travaillé comme femme de ménage, la recourante n'avait jamais eu d’activité
lucrative. En tant que mère de famille, elle avait fonctionné sous le contrôle de son
mari, qui assurait les revenus familiaux. Lorsque la santé de ce dernier avait décliné,
l'intéressée s'était révélée incapable d’assurer la relève.
L'expert a considéré que les limitations au plan psychique dues au troubles constatés,
à savoir un état dépressif, de sévères atteintes des capacités d’autonomisations
et des handicaps intellectuels et cognitifs, empêchaient l’expertisée d’exercer
une quelconque activité lucrative, y compris en tant que femme de ménage à l'extérieur
de chez elle et à but lucratif. O.________ ne disposait donc d'aucune capacité résiduelle
de travail et son rendement devait être considéré comme nul. L'incapacité à
travailler avait commencé à tout le moins au moment de la séparation d’avec son
mari et était demeurée stable depuis lors. Pour l'expert, des mesures de réadaptation
professionnelle n'étaient pas envisageables en raison de la présence d’un retard mental
diminuant de façon importante les capacités d’apprentissage et d’adaptation à
une situation nouvelle. De plus, le tableau dépressif contribuait aussi à entraver d'éventuelle
mesures de réadaptation. Il n’y avait donc pas de mesures d’amélioration particulières
à envisager.
h)
Se déterminant le 23 mars 2010 sur l'expertise du 22 février précédent, la recourante
a indiqué qu'elle était d'accord avec le rapport du Dr N.________ et ses conclusions.
L'OAI s'est déterminé
sur le rapport d'expertise par lettre du 23 mars 2010 également. Il a indiqué qu'il se ralliait
à l'avis médical du SMR établi le 17 mars 2010 par le Dr F.________, dont la teneur était
la suivante:
"Depuis
l’examen psychiatrique au SMR du 07.03.08, une prise en charge psychiatrique, d’abord au
CHUV puis auprès de la Dresse C.________, a été mise en place. Des tests neuropsychologiques
en juin 2008 mettaient en évidence une atteinte globale du fonctionnement cognitif et des probables
ressources intellectuelles dans les normes inférieures.
Dans
le cadre de l’expertise psychiatrique judiciaire (rapport du 22.02.10, Dr N.________), les tests
neuropsychologiques ont été répétés et complétés par un test du QI,
qui révèle un score global de 47, correspondant à un retard mental moyen (F71). Ce résultat
équivaut, selon la définition, à un âge mental inférieur à 9 ans.
La
découverte de ce retard mental beaucoup plus important que ne le laissait présumer l’examen
clinique ou même les tests neuropsychologiques de juin 2008, permet d’admettre une incapacité
de travail totale dans toute activité depuis que l’assurée est séparée de son
mari, conformément aux conclusions de cette expertise."
L'OAI a dès lors
proposé de retenir une incapacité totale de travail à compter du mois juillet 2006, date
de la séparation de la recourante d’avec son mari. Le droit à la rente prenant naissance
une année après le début de l’incapacité de travail durable, il a préavisé
pour l’admission du recours dans le sens de l’octroi d’une rente entière, fondée
sur un taux d’invalidité de 100%, à compter du 1
er
juillet 2007.
Invitée à se
déterminer sur la proposition en procédure faite par l'OAI, la recourante a indiqué le
22 avril 2010 qu'elle acceptait cette proposition avec contentement et soulagement.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA
(qui consacre la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou
d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office
concerné.
Dans la présente
cause, la décision entreprise émane de l'OAI pour le canton de Vaud, de sorte qu'elle était
susceptible de recours devant l'autorité vaudoise compétente.
b)
La procédure devant
le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA
est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA (loi fédérale
du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative; RS 172.021) et des exigences minimales
fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36) – entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009 et immédiatement applicable dans la présente cause (voir la disposition transitoire
de l'art. 117 al. 1 LPA) –, qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Il s'ensuit que la cour
de céans est compétente pour statuer sur le recours interjeté en temps utile par O.________
contre la décision rendue le 18 septembre 2008 par l'OAI.
S'agissant d'une contestation
relative à l'octroi d'une rente de l'AI, il est par principe admis que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 fr. (Exposé des motifs et projet de LPA-VD, mai 2008, n° 81,
p. 47) et la cause doit en conséquence être tranchée par la cour composée de trois
magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV
173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
Aux
termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 in fine LAI).
En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Selon l'art. 28 al. 1
aLAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 et donc applicable ratione temporis en
l'espèce (cf. actuellement l'art. 28 al. 2 LAI, dont la teneur est identique), l'assuré
a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est
invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à
une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer
le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré.
b)
Pour pouvoir fixer le
degré d'invalidité, l'administration (en cas de recours, le tribunal) se base sur des documents
médicaux, le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est
incapable de travailler (ATF 125 V 261 c. 4; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 c. 2.1). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 261 c. 4; ATF 115 V 134 c. 2; ATF 114 V 314 c. 2c; ATF 105 V 158 c. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique
VSI 2002 p.64; TF I 274/05 du 21 mars 2006 c. 1.1).
c)
Le juge des assurances sociales doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 125 V 351 c. 3a et les réf. citées).
Cela étant, en principe,
le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale
judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales
à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état
de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par
le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 c. 3b/aa et les réf. citées).
3.
En l'espèce, la Cour des assurances sociales a confié une expertise judiciaire psychiatrique
au Dr N.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie (cf. supra, En fait, let.
C.g). Le rapport de l'expert, déposé le 22 février 2010, contient une anamnèse complète,
prend en considération les plaintes et données subjectives de l'assurée, décrit le
status clinique, prend en compte les résultants de l'examen neuropsychologique effectué les
21 janvier et 1
er
février 2010, pose les diagnostics et contient enfin une appréciation du cas et les réponses
aux questions. Au terme d'une description claire du contexte et de la situation médicale, l'expert
est arrivé à la conclusion que les limitations au plan psychique, qui résultent des troubles
constatés – à savoir principalement un trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère et un retard mental moyen (QI total 47) – empêchent entièrement
la recourante d’exercer une activité lucrative. Force est dès lors de considérer,
à l'instar des parties elles-mêmes (cf. supra, En fait, let. C.h), que le rapport de l'expert
judiciaire, qui est complet et convaincant et remplit tous les critères formels posés par la
jurisprudence, doit se voir reconnaître pleine valeur probante. Il convient ainsi de retenir, sur
la base de ce document, que la recourante présente une incapacité de travail totale dans toute
activité depuis le mois de juillet 2006, date de la séparation d'avec son mari, ce qui correspond
aux conclusions de l'avis médical établi le 17 mars 2010 par le Dr F.________, du SMR
(cf. supra, En fait, let. C.h).
Par conséquent, conformément
à la proposition en procédure faite le 23 mars 2010 par l'OAI (cf. supra, En fait, let. C.h)
et acceptée par la recourante dans son écriture du 22 avril 2010 (cf. supra, En fait, let.
C.h), il sied de reconnaître à la recourante un droit à une rente entière d'invalidité
– basée sur un taux d’invalidité de 100%, vu l'incapacité totale de travail
dans quelque activité que ce soit – à compter du 1
er
juillet 2007, terme du délai d'une année prévu par l'art. 29 al. 1 let. b aLAI (dans sa
teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 et donc applicable ratione temporis en l'espèce).
4.
Il résulte de ce
qui précède que, suivant le préavis de l'autorité intimée, le recours doit être
admis et la décision du 18 septembre 2008 réformée en ce sens que la recourante a droit
à une rente entière d'invalidité, basée sur un taux d’invalidité de 100%,
dès le 1
er
juillet 2007.
Il convient encore de
statuer sur les frais et dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1 bis LAI). Ceux-ci sont supportés par la partie
qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, selon l'art. 52 LPA-VD, des frais de procédure ne
peuvent être exigés de la Confédération et de l'Etat, auxquels doivent être
assimilés les offices chargés de l'exécution de tâches de droit public, comme les
offices AI des cantons selon les art. 54 ss LAI. Le présent arrêt sera donc rendu sans frais.
Il n'y a pas lieu d'allouer
de dépens, la recourante ayant procédé sans l'assistance d'un mandataire et n'ayant donc
pas dû engager de frais pour défendre ses intérêts (art. 55 al. 1 LPA-VD; cf. art.
61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 18 septembre 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que la recourante O.________ a droit à une rente entière
d'invalidité, basée sur un taux d’invalidité de 100%, dès le 1
er
juillet 2007.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
O.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :