vd_findinfo · Jug / 2019 / 442 · 2019-03-19 · fr

ENLÈVEMENT{INFRACTION}, CONSTATATION DES FAITS, FIXATION DE LA PEINE, TORT MORAL | 49 CO, 25 CP, 42 al. 1 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.11.2019 Jug / 2019 / 442

TRIBUNAL
CANTONAL
371
PE14.007430-LCT/FMO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
19 novembre 2019
__________________
Composition
:               Mme
rouleau,
présidente
MM.
Sauterel et Winzap, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
A.V.________
,
prévenu, représenté par Me Yann Oppliger, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
B.V.________
,
prévenue, représentée par Me Alain Dubuis, défenseur d'office à Renens, appelante,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
A.T.________
,
partie plaignante, représentée par Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, conseil d'office à Vevey,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 19 mars 2019, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois a
notamment condamné A.V.________ pour séquestration et enlèvement aggravés et infraction
à la loi fédérale sur les armes à une peine privative de liberté de 30 mois,
dont 9 mois fermes et 21 mois avec sursis pendant 4 ans, sous déduction de 81 jours de détention
provisoire (II), a constaté qu'il avait été détenu durant 25 jours dans des conditions
de détention illicites et ordonné que 13 jours soient déduits de sa peine (III), a condamné
A.X.________ pour séquestration et enlèvement aggravés et infraction à la loi fédérale
sur les armes à une peine privative de liberté de 24 mois avec sursis pendant trois ans, sous
déduction de 74 jours de détention provisoire (VI), a condamné B.V.________ pour complicité
de séquestration et enlèvement à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à
30 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans (VIII), a alloué un montant de 10'000 fr. à A.T.________
à titre d'indemnité pour tort moral et dit qu'A.X.________ et A.V.________ lui doivent ce montant,
valeur échue, solidairement entre eux (XII) et a mis les frais de la cause, par 60'625 fr. 80 à
la charge de A.V.________, y compris l'indemnité de son défenseur d'office, par 62'733 fr.
70 à la charge d'A.X.________, y compris l'indemnité de son défenseur d'office, par
12'435
fr. 05 à la charge de B.V.________, y compris l'indemnité de son défenseur d'office, le
solde étant laissé à la charge de l'Etat (XX).
B.
a)
Par annonce du 20 mars 2019 puis par déclaration
du 6 mai 2019, B.V.________ a formé appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et
dépens, à sa réforme en ce sens qu'elle est libérée des infractions de complicité
de séquestration et enlèvement, les frais de la cause et l'indemnité due à son défenseur
d'office étant laissés à la charge de l'Etat. Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation
du jugement et au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouveau jugement dans
les sens des considérants.
b)
Par annonce du 21 mars 2019 puis par déclaration
du 2 mai 2019, A.V.________ a formé appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est libéré des infractions
de séquestration et enlèvement aggravés et de toute prétention pécuniaire en
faveur de la plaignante, subsidiairement à sa réforme en ce sens qu'il est condamné à
une peine avec sursis complet et libéré de toute prétention pécuniaire en faveur
de la plaignante et, plus subsidiairement, en ce sens qu'il est condamné à une peine avec sursis
complet et reconnu débiteur en faveur de la plaignante d'un tort moral d'un montant maximal de 1'250
francs.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
A.V.________,
ressortissant kosovar au bénéfice d'un permis C, est né le [...] 1982. Il vit à [...]
avec son épouse B.V.________, coprévenue, et leurs deux enfants de 7 ans et de 9 mois. Il est
au bénéfice depuis le 7 janvier 2019 d'un contrat de travail comme monteur en constructions
métalliques à 60% pour un salaire mensuel brut de 3'660 francs. Il dit travailler à un
taux réduit en raison d'un problème à un poignet et pour s'occuper de ses enfants. Le
loyer mensuel de l'appartement familial s'élève à environ à 1'600 fr. charges comprises.
Le casier judiciaire suisse de A.V.________ fait état d'une condamnation par le Ministère public
de l'arrondissement de la Côte le 29 août 2011 à une peine pécuniaire de 15 jours-amende
à 30 fr. avec sursis pendant 3 ans et à 240 fr. d'amende pour circulation sans permis de conduire
et usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle.
b)
B.V.________,
ressortissante suisse d'origine kosovare, est née le [...] 1990. Elle vit à [...] avec son
époux A.V.________ et leurs deux enfants. Elle travaille comme assistante dentaire. Elle était
active à 100% jusqu'à son accouchement le 4 juin 2018 et a repris une activité à
temps partiel après le congé maternité consécutif à la naissance de son second
enfant, taux qu'elle augmente progressivement. Actuellement, elle est active à 20-30% pour un salaire
mensuel net d'environ 1'000 fr. par mois. Elle espère pouvoir travailler à 50% à partir
de 2020. La famille perçoit également des prestations complémentaires famille qui diminuent
au fur et à mesure de l'augmentation de son taux d'activité et qui sont pour l'heure d'environ
700 fr. par mois.
Le casier judiciaire suisse de B.V.________ ne comporte aucune inscription.
c)
A.T.________,
ressortissante suisse issue d'une famille d'origine kosovare, née le [...] 1994, est l'aînée
des trois enfants de B.X.________ et d'A.X.________. Elle a sept oncles et tantes maternels, dont A.V.________
et [...], qui vivent en Suisse, et C.V.________, qui vit au Kosovo à P.________, tout comme les
grands-parents maternels.
En septembre 2013, A.T.________ (à l'époque A.T.________) et B.T.________, ressortissant italien,
ont entamé une relation amoureuse qu'ils ont vainement essayé de dissimuler à la famille
de la première, sachant que son union avec un homme non-kosovar déplairait. Le 28 mars 2014,
la famille de A.T.________ a eu la certitude que malgré toutes les pressions qu'elle avait exercées
sur cette dernière, notamment un premier voyage au Kosovo pour « la faire réfléchir
» en février 2014, elle n'entendait pas se séparer de B.T.________ et qu'elle avait au
contraire l'intention de quitter le domicile familial. Il a dès lors été décidé
très rapidement par les grands-parents maternels de l'intéressée, de concert avec [...],A.V.________,
A.X.________ et B.V.________, qu'elle devrait se rendre une nouvelle fois au Kosovo, notamment pour y
consulter un imam afin de revenir sur « le droit chemin », soit pour qu'elle « rompe avec
l'italien ».
Ainsi, le 29 mars 2014 vers 16h30, A.V.________ s'est présenté sur le lieu de travail de A.T.________,
soit la boutique [...] dans le Centre commercial [...]. Sachant d'avance que sa nièce refuserait
de le suivre et utilisant pour ce motif l'attachement que A.T.________ portait à sa mère B.X.________,
il l'a déterminée à le suivre sous le faux prétexte que la prénommée était
hospitalisée. A.T.________ a accepté après qu'il a insisté à plusieurs reprises
sur le fait que sa mère n'allait pas bien et que le fait qu'ils aillent la voir ensemble à
l'hôpital l'apaiserait en lui donnant l'impression d'un « retour à la normale ».
A.V.________ a ensuite convaincu A.T.________ de le suivre à son domicile à [...], prétextant
qu'il devait passer chercher ses clés de voiture et s'assurer qu'A.X.________ ne se trouvait pas
à l'hôpital, en inventant une dispute qu'il avait lui-même eue avec ce dernier pour mettre
sa nièce en confiance. En réalité, ni B.X.________, ni a fortiori son époux A.X.________
ne se trouvaient à l'hôpital mais étaient à leur domicile, le prénommé
en train de préparer le départ de sa fille. A.V.________ a encore convaincu sa nièce,
qui voulait partir vu l'heure tardive, de passer la nuit chez lui. Durant la soirée, A.V.________
a fait plusieurs allers et retours entre son appartement et celui d' [...], situé deux étages
en dessous du sien.
Vers 22h00, A.V.________ a servi à A.T.________ un thé froid dans lequel avait préalablement
été mis un sédatif ou un calmant. Voyant que la boisson moussait anormalement et avait
un goût inhabituel, celle-ci n'en a consommé que la moitié. Elle s'est rapidement endormie
sur le canapé sans parvenir à lutter contre le sommeil. Vers minuit, A.V.________ a brusquement
sorti A.T.________ de sa torpeur et précipité leur « départ pour l'hôpital »
en lui disant notamment qu'elle n'avait pas besoin de prendre ses effets personnels (porte-monnaie et
téléphone portable) pour rendre visite à sa mère. Le prévenu a conduit sa nièce,
encore fortement étourdie, dans l'ascenseur en la tenant par le bras. B.V.________ et A.V.________
ont escorté A.T.________ jusqu'au véhicule [...] au volant duquel se trouvait A.X.________
et l'y ont placée de force alors qu'elle s'y opposait tant physiquement – dans la mesure de
ce que lui permettait son état physique – que verbalement depuis le moment où elle avait
aperçu ce véhicule. Les portes du véhicule ont été immédiatement verrouillées,
ce que A.T.________ a constaté en essayant de sortir de l'habitacle. Pas moins de trois valises
contenant les effets personnels de cette dernière – à l'exception de ses téléphone
portable, ordinateur portable, tablette et porte-monnaie – avaient été préparées
et placées dans le véhicule, de même que ses documents d'identité (passeport et carte
d'identité). Au début du trajet, A.V.________ a maintenu pendant une durée indéterminée
la tête de A.T.________ baissée en la tenant par la nuque « pour qu'elle se calme »
après qu'elle a déclaré qu'elle allait les dénoncer A.X.________ et lui; ces derniers
ont également menacé l'intéressée à plusieurs reprises durant le trajet. Peu
avant le passage de la frontière italo-suisse, A.X.________ et A.V.________ ont tendu une pilule
à A.T.________. Voyant que cette dernière ne l'avait pas entièrement avalée, ils
l'ont menacée de mort. Elle a donc pris le comprimé, ce qui a eu pour effet de l'endormir jusqu'au
lendemain 30 mars 2014 vers 16h-17h.
Le 30 mars 2014 à environ 20h00, A.T.________,
A.X.________ et A.V.________ sont arrivés à destination chez les grands-parents maternels de
la première nommée, à [...], Kosovo. Dès le lendemain et durant environ une semaine,
A.X.________ a emmené sa fille dans sa maison à [...], laquelle était entourée d'un
très haut mur de béton et dont les portes étaient fermées à clé. Durant
cette période, la victime n'est pratiquement sortie que pour aller, accompagnée de son père
et de sa tante maternelle [...], « recevoir des sortilèges » auprès d'une femme.
A.T.________ a ensuite été à nouveau emmenée chez ses grands-parents maternels à
[...]. Dès leur arrivée, A.X.________ a demandé à la grand-mère de A.T.________
de prendre les documents d'identité et le permis de conduire de cette dernière et de les conserver
dans sa propre chambre. Alors que sa fille lui demandait de lui remettre ses documents, il lui a répondu
qu'il les avait détruits et qu'elle ne quitterait plus le Kosovo. A.T.________ a depuis lors constamment
résidé dans cette maison familiale à l'exception de rares sorties, sous la surveillance
constante des membres de sa famille, en particulier de ses tantes. Depuis son arrivée au Kosovo,
A.T.________ n'a pas eu le droit d'utiliser de moyens de télécommunications, si ce n'est pour
expliquer, sous surveillance, son absence soudaine à son employeur. Elle n'avait aucune ressource
financière. Elle a encore été emmenée à deux reprises à la « consultation
» d'un imam en lien avec son « problème ». Lors de son séjour, A.T.________
a en outre subi un viol de la part de l'un de ses oncles C.V.________ (déféré séparément).
D.________, médiatrice pour l'Ecole [...], a signalé la disparition de A.T.________ le 11 avril
2014. A.T.________ a été retrouvée par la police du Kosovo, placée dans un foyer
puis escortée en Suisse par deux inspecteurs de la police cantonale vaudoise et le consul de Suisse
au Kosovo, puis placée en lieu sûr. Ainsi, depuis son départ le 29 mars jusqu'au 14 avril
2014, date de l'intervention de la police du Kosovo, soit durant seize jours, A.T.________ a été
totalement privée de sa liberté ou à tout le moins de rentrer chez elle en Suisse, lieu
qu'elle n'a jamais voulu quitter.
A.T.________ a déposé plainte le 21 avril 2014.
d)
A [...], le 15 avril 2014, A.V.________ a possédé
un bâton tactique télescopique, engin assimilé à une matraque simple.
En droit
:
1.
Interjetés
dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007; RS 312.0]) par des prévenus ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les
appels de A.V.________ et de B.V.________ sont recevables.
2.
La
juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Aux termes de l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être
formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et/ou inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
:
Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
L’art. 389 al. 3 CPP dispose que la juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (TF 6B_78/2012
du 27 août 2012 consid. 3.1).
I.
Appel de A.V.________
3.
L'appelant conteste s'être rendu coupable de séquestration et enlèvement. Il soutient
que sa condamnation se fonderait principalement, voire exclusivement sur les déclarations de la
plaignante, dont il estime qu'elles ne sont pas crédibles en raison de variations et d'incohérences
sur divers éléments. Il fait en outre valoir qu'elle l'aurait chargé pour protéger
son père A.X.________, avec lequel elle s'est réconciliée depuis l'époque des faits.
3.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
L'appréciation des preuves et l'établissement des faits est l'acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère
ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou
non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le
juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il
doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni
le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art.
10 CPP ; Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 ch.
2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de
la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; ATF 127
I 38 consid. 2a;
TF 6B_1283/2018 consid.
1.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le
fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme
règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle
sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées
en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n'a pas de portée
plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3; ATF 143 IV 500 consid.
1.1; ATF 138 V 74 consid. 7; TF 6B_1283/2018 consid. 1.2).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation
globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier
librement (TF 6B_942/2017 consid. 2.1.2;
TF
6B_614/2012 consid. 3.2.5; TF 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3). Les cas de « déclarations
contre déclarations », dans lesquelles les déclarations de la victime en tant que principal
élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée
s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe
in
dubio pro reo
, conduire à un acquittement.
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond
(ATF 137 IV 122
consid. 3.3).
3.2
L'appelant ne peut pas prétendre que la conviction du tribunal ne repose que sur les déclarations
de la plaignante. Les premiers juges ont exposé leur conviction aux pages 66 à 82 du jugement.
Celle-ci repose également sur les déclarations des témoins [...], collègue de A.T.________,
[...], responsable de A.T.________, [...], responsable de l'apprentissage de A.T.________, B.T.________,
sur les aveux partiels d'A.X.________, sur une analyse toxicologique des cheveux de la plaignante qui
a confirmé la prise de benzodiazépine durant la période litigieuse, sur les explications
des policiers quant à leurs démarches au Kosovo, sur un contrôle et une perquisition effectués
au domicile de la famille [...], sur des contrôles téléphoniques et, enfin, sur diverses
circonstances révélées par l'enquête, comme par exemple le fait que le passage en
douane de la plaignante n'a pas été enregistré, contrairement à celui d'un autre
voyage un mois plus tôt, ou encore le fait que le passage de l'appelant au Kosovo a duré moins
de 24 heures.
Tous ces éléments démontrent que la plaignante avait une relation avec B.T.________, ce
qui déplaisait à sa famille. Les parents et l'appelant avaient déjà fait des scènes
à A.T.________ devant une collègue de celle-ci, et menacé par oral et par écrit B.T.________
et la famille de ce dernier, au point qu'ils avaient appelé la police (cf. PV aud. 1, p. 3; PV aud.
2; PV aud. 6, p. 7; PV aud. 18; jugt. pp. 8-9). Un mois avant les faits de la cause A.T.________ avait
fait un séjour au Kosovo lors duquel elle avait subi des pressions et dont elle était revenue
en ayant perdu sa joie de vivre (PV aud. 18, p. 5). Elle avait passé la nuit du 28 au 29 mars chez
son ami; le lendemain, elle avait paru « libérée » et avait déclaré sur
son lieu de travail qu'elle avait décidé de quitter sa famille pour s'installer avec son ami;
le samedi 29 mars 2014 en fin d'après-midi, le prévenu s'était présenté sur
le lieu de travail de A.T.________; il lui avait dit, devant [...], que la mère de la jeune fille
était hospitalisée aux soins intensifs; il lui avait proposé de l'accompagner la voir
(PV aud. 1, p. 2; PV aud. 14, p. 3). Le lundi matin, A.T.________ ne s'était pas présentée
au travail, sans avoir prévenu d'une absence, ce qui était inhabituel de sa part. [...] avait
avisé [...], médiatrice pour l'Ecole [...], qui avait contacté les hôpitaux, qui
avaient contesté que B.X.________ fût hospitalisée. [...] avait aussi pris contact avec
cette dernière, qui avait confirmé qu'elle n'était pas hospitalisée et qui avait
affirmé ignorer où se trouvait sa fille. Elle avait ensuite pris contact avec l'employeur d'A.X.________,
qui avait présenté un certificat d'incapacité de travail pour la période du 30 mars
au 2 avril 2014 et annoncé des vacances pour la période suivante. Elle avait ensuite contacté
la police qui avait procédé à des contrôles au domicile de la plaignante sans succès.
Le 3 avril 2014 A.T.________ avait appelé [...] depuis un numéro masqué; elle avait annoncé
son absence en indiquant qu'il ne fallait pas s'inquiéter pour elle, sans plus ample explication,
puis avait coupé l'appel; cette dernière avait eu l'impression que A.T.________ ne pouvait
pas parler librement
(PV aud. 14, R. 18).
Le 7 avril 2014, [...] ayant exigé un certificat médical, A.X.________ lui avait téléphoné
en affirmant ne pas savoir où était sa fille, et ne pas vouloir en avertir la police car ce
serait une « honte pour la famille ». Il a aussi affirmé à son interlocutrice qu'il
n'était pas nécessaire qu'elle prenne contact avec l'association Appartenance (PV aud. 1, p.
2). Le même jour, [...], sœur de l'appelant, avait téléphoné au travail de A.T.________
pour expliquer que cette dernière arrêtait son apprentissage (PV aud. 18).
En réalité, le 29 mars 2014, A.V.________ avait emmené la plaignante à son domicile,
ce qui n'est pas contesté. Il lui avait proposé une boisson et l'analyse des cheveux de la
plaignante a révélé la présence de benzodiazépine dans son organisme, qui a
pu être consommé ce jour-là. Le soir, A.X.________ était venu avec sa voiture devant
le domicile de l'appelant. La plaignante, son père et son oncle étaient alors allés au
Kosovo en voiture, ce qui n'est pas contesté non plus. A.X.________ a finalement admis que la plaignante
n'était pas consentante. D'ailleurs le porte-monnaie, le téléphone, la tablette et l'ordinateur
de la plaignante étaient restés à son domicile en Suisse. L'entrée au Kosovo de la
plaignante n'avait pas été enregistrée à la douane, alors que celle du mois précédent
l'avait été. Le prévenu était arrivé au Kosovo le 30 mars 2014 en fin d'après-midi
et il avait repris l'avion pour la Suisse le lendemain vers 11 heures. Dans la nuit du 9 au 10 avril
2014, A.T.________ avait téléphoné à son ami et lui avait demandé son aide,
expliquant qu'elle était séquestrée chez ses grands-parents. Dans la nuit du 10 au 11
avril 2014, elle l'avait rappelé, affirmant avoir été violée par son oncle C.V.________.
Sur commission rogatoire la police kosovare avait placé A.T.________ en foyer et interpellé
le prénommé. Lors d'une conversation téléphonique du 14 avril 2014, le prévenu
avait dit à un tiers qui utilisait un raccordement enregistré au nom de sa sœur [...]
que « le chef a dit à [...] de m'informer de ne pas passer de douane » car il était
fiché par Interpol. Cela corroborait les déclarations, d'une part d'A.X.________ selon lesquelles
[...] était la connaissance vers laquelle la famille [...] s'était tournée pour entrer
au Kosovo sans contrôle douanier et, d'autre part, des policiers suisses, selon lesquelles la police
kosovare ne collaborait pas avec eux, mais informait au contraire la famille des avancées de la
procédure. Lors de cette conversation le prévenu avait aussi déclaré que « la
pute et C.V.________ » devaient être auditionnés. Lors d'une autre conversation du même
jour, A.X.________ avait dit au prévenu qu'il arrivait à P.________ et « c'est moi qui
l'ai prise, tu m'as aidé pour conduire. Je ne sais pas si elle a dit qu'on l'a gardée par la
force ». Enfin, la police suisse avait pu ramener la plaignante en Suisse le 19 avril 2014, grâce
à l'intervention de l'ambassadrice.
3.3
L'appelant fait valoir que la plaignante s'est
beaucoup contredite, qu'elle a d'abord « chargé » son père, puis lui-même, après
s'être réconciliée avec ce dernier. Le tribunal n'a pas ignoré cette réconciliation
(cf. jugt. p. 71). Il n'empêche qu'A.X.________ a été condamné et n'a pas contesté
sa condamnation. Quant à A.V.________, il ne conteste pas avoir participé au voyage litigieux.
Les éléments qui précèdent démontrent sans l'ombre d'un doute que la plaignante
n'était pas consentante et que le prévenu ne pouvait pas l'ignorer, tout comme c'était
du reste le cas de l'ensemble de la famille (cf. jugt. p. 82). Les quelques nuances de la plaignante
concernent essentiellement le poids de la culpabilité des deux hommes. En effet, comme elle l'a
expliqué, la plaignante pense que son père a été influencé par le clan [...];
il s'agit cependant d'une réflexion personnelle. Ces nuances n'ont toutefois pas consisté à
imputer à un homme les actes de l'autre. Pour le surplus, le récit de la plaignante n'a pas
changé, A.T.________ ayant toujours confirmé ses déclarations, encore aux débats
et à l'audience d'appel, sous réserve de quelques imprécisions qui peuvent être attribuées
à l'écoulement du temps et à son état au moment des faits. Sa crédibilité
ne peut donc pas être mise en cause. Au demeurant, selon les premiers juges, la plaignante a montré
des émotions congruentes avec son récit et tel a également été le cas à
l'audience d'appel.
3.4
L'appelant relève encore des incohérences
dans le comportement de A.T.________ pour contester sa crédibilité. Ainsi, il serait inconcevable
qu'elle ait bu un thé froid qui moussait de façon suspecte et qui avait un goût bizarre.
Il en irait de même des affirmations au sujet de l'état de la plaignante après avoir été
droguée. Selon lui, les résultats toxicologiques ne seraient pas probants : ils prouvaient
seulement l'ingestion, longtemps avant les faits, d'un anxiolytique. L'examen médical effectué
au Kosovo n'avait constaté aucune lésion et infirmerait donc l'accusation de viol. La famille
[...] n'aurait aucun problème avec les relations de Kosovars avec des non-Kosovars, comme la plaignante
l'avait reconnu. Enfin, l'appelant soutient que cette dernière aurait admis avoir menti sur le fait
qu'elle aurait été obligée de prendre un deuxième comprimé durant le trajet.
Il relève aussi que durant son séjour au Kosovo, A.T.________ avait pu accéder à
internet pour commander un billet d'avion pour sa tante, téléphoner à son ami et aller
à l'aéroport chercher sa tante. Ces éléments démontreraient qu'elle n'était
pas séquestrée.
En ce qui concerne en premier lieu le breuvage ingurgité par la plaignante au domicile de A.V.________,
il n'est pas inhabituel que du thé froid mousse, en particulier s'il est fait avec de la poudre.
Par ailleurs, le goût n'est détecté qu'après consommation et la plaignante n'a pas
bu la totalité du verre qui lui a été servi. Or le caractère suspect de ce breuvage
a été attribué a posteriori et la plaignante a pensé qu'il était simplement
périmé (PV aud. 6, p. 2). On ne décèle dès lors rien d'illogique sur ce point.
Ensuite, selon l'examen toxicologique, la consommation de benzodiazépine a bien eu lieu dans une
période comprenant le jour de l'enlèvement (cf. jugt. p. 73). La drogue n'a pas les mêmes
effets sur chacun et on ignore quelle dose a été ingérée par la prévenue. Celle-ci
était groggy et non complètement inconsciente au moment de son embarquement dans la voiture.
Aux débats, elle a d'ailleurs précisé qu'elle ne voulait pas rentrer dans la voiture,
qu'elle l'avait manifesté physiquement et verbalement, qu'elle ne comprenait pas ce qui lui arrivait
et qu'elle se sentait impuissante, soit qu'elle n'arrivait pas à faire ce qu'elle voulait, qu'elle
n'avait pas la force de marcher seule ni la capacité de marcher droit
(jugt.
pp. 12 et 15). On ne voit dès lors pas en quoi les déclarations au sujet de sa molle tentative
de résistance ne seraient pas crédibles.
L'absence de lésion physique ne prouve pas l'absence de viol. De toute manière, qu'il y ait
eu viol ou non ne change rien à la question de l'enlèvement et de la séquestration à
juger dans la présente cause. Cela étant, la plaignante a uniquement admis avoir menti à
la police kosovare en affirmant avoir été droguée par C.V.________ avant le viol, car
elle pensait qu'on ne croirait pas au viol si elle n'avait pas tenté de résister, comme elle
l'a expliqué (PV aud. 6, p. 6; PV aud. 25,
p.
10; jugt. p. 77).
Les prévenus n'ont pas nié avoir pensé que B.T.________ n'était pas un bon parti
pour la plaignante et A.V.________ a admis que selon les traditions de son pays, il était d'usage
que la famille se mêle des fréquentations des filles (PV aud. 4, p. 4).
Dès lors que toute sa famille la surveillait en permanence et que la police kosovare collaborait
davantage avec celle-ci qu'avec les policiers suisses, il n'est pas étonnant que la plaignante soit
allée à l'aéroport sans tenter de fuir ou de demander de l'aide, comme l'ont relevé
à juste titre les premiers juges
s'agissant
de ce moyen de défense déjà plaidé en première instance
(cf.
jugt. pp. 75-76). Elle a d'ailleurs précisé que sur place elle n'était pas libre de ses
mouvements, qu'elle ne se promenait jamais seule, qu'elle ne pouvait pas sortir seule même pour
s'acheter quelque chose, qu'on l'accompagnait tout le temps et qu'elle n'avait donc pas pu essayer de
s'enfuir (PV aud. 6, p. 7; jugt p. 15). De même, l'accès à internet a pu être surveillé
par la famille, comme elle l'a affirmé (PV aud. 13 p. 10; jugt. p. 76). Quant aux appels de nuit
à B.T.________, la plaignante les a passés selon elle à l'insu des siens, alors que la
surveillance s'était un peu relâchée (PV aud. 13, p. 12). Il s'agissait de la seule possibilité
pour elle de demander de l'aide, ce qu'elle a d'ailleurs fait et ces appels ont duré peu de temps
(cf. PV aud. 2 p. 5). Ces explications sont logiques. En outre, l'appelant a prétendu qu'au Kosovo,
la plaignante avait pu se rendre en ville tous les jours. Dès sa première audition, cette dernière
a toutefois spontanément indiqué que tel n'était pas le cas (PV aud. 6, p. 4).
Il n'est pas étonnant, comme le soutient l'appelant, que l'intéressée ait dit à B.T.________
qu'elle avait déjà été contrainte à se rendre au Kosovo lors du premier voyage
alors qu'elle a elle-même reconnu avoir accepté ce voyage et ne pas avoir opposé de résistance.
Elle s'est expliquée spontanément sur ces faits, soit qu'elle s'était sentie obligée
d'entreprendre ce voyage en raison de la situation, qu'elle ne se faisait pas de souci à ce moment-là
et qu'elle avait fait croire à son père et à son oncle qu'elle ne reverrait plus son petit
ami de peur de devoir rester définitivement au Kosovo (PV aud. 6, pp. 6-7). En d'autres termes,
elle a fini par accepter d'effectuer le premier voyage au Kosovo qu'elle ne souhaitait pas, mais non
le second, comme l'ont constaté les premiers juges (cf. jugt. p. 74).
3.5
Tous ces éléments ont été exposés dans le jugement et sont convaincants. Le
dossier révèle par ailleurs d'autres détails. Ainsi, B.T.________ a reçu, le 30 mars
au matin, un sms qui ne pouvait pas avoir été rédigé par A.T.________ en raison de
sa syntaxe, affirmant qu'elle voulait quitter définitivement Vevey et commencer une nouvelle vie
suite aux problèmes de sa mère aux soins intensifs (PV aud. 2 p. 5), alors qu'il est établi
qu'elle était en route pour le Kosovo tandis que son téléphone était resté en
Suisse. De même le prévenu a confirmé les liens de sa famille avec la police locale, déclarant
que son père est connu dans la politique, que la police de la région avait dit qu'elle ne pouvait
rien à l'arrestation de C.V.________ et que c'était la police de la capitale qui était
venue (PV aud. 5 p. 2). A.V.________ n'a lui-même pas été constant et a menti, notamment
sur le fait d'avoir contacté B.T.________ (cf. PV aud. 20, p. 3). Enfin, il y a lieu de relever
que le prévenu est parti au Kosovo pour moins de 24 heures alors qu'il a lui-même admis que
le voyage pour s'y rendre en voiture prenait entre 14 et 15 heures, ce qui n'a aucun sens et ne s'explique
que par sa participation à l'enlèvement de la plaignante. Il ne peut du reste pas, comme il
l'a plaidé, prétendre qu'il ne réaliserait pas le cas grave prévu à l'art. 184
CP en se prévalant de n'avoir pas voulu séquestrer la plaignante durant plus de dix jours dès
lors qu'il n'est pas resté au Kosovo. Il est en effet évident qu'il a pris une part déterminante
à l'enlèvement de cette dernière et que le but de toute l'opération était de
la garder sous contrôle dans ce pays par tous les moyens afin qu'elle craque et finisse par renoncer
à sa relation avec B.T.________, comme l'ont du reste relevé les premiers juges (jugt. p. 81).
En définitive, il n'y a donc pas le moindre doute quant aux faits retenus, ni encore moins quant
au fait que A.T.________ n'a pas entrepris le voyage litigieux au Kosovo de son plein gré, comme
tente de le faire valoir l'appelant. La condamnation de ce dernier pour séquestration et enlèvement
aggravés doit dès lors être confirmée.
4.
L'appelant soutient ensuite que la peine qui lui a été infligée est excessivement sévère.
Selon lui, les premiers juges auraient omis de tenir compte de l'absence d'antécédents, de
sa situation actuelle de soutien de famille avec enfants et des conséquences désastreuses de
cette peine sur son avenir. Par ailleurs, rien ne justifierait de lui infliger une peine supérieure
à A.X.________, tous deux étant punis pour les mêmes faits et étant guidés par
le même mobile. En particulier, si lui n'avait pas avoué, A.X.________ n'avait avoué que
tardivement après une réconciliation avec la plaignante qui avait amené cette dernière
à minimiser le rôle de son père. Par ailleurs, rien ne permettrait de poser un pronostic
défavorable, les faits étant relativement anciens, de sorte que c'est en définitive une
peine compatible et assortie d'un sursis complet qui devrait lui être infligée.
4.1
4.1.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci
ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde
sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération
des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du
pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6; ATF 134 IV 17
consid.
2.1).
4.1.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison
d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.
Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (TF 6B_559/2018 consid. 1.1.1 destiné à la
publication; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 142 IV 265 IV 2.3.2;
ATF
138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des
peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si
les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être
prononcées cumulativement (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2; ATF 137 IV
57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions
du même genre (TF 6B_559/2018 précité consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 137
IV 57 consid. 4.3.1).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art.
49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement
– d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner –
la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune
des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(TF
6B_559/2018 consid. 1.1.2; ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF 6B_688/2014
consid.
27.2.1; TF 6B_1175/2017 consid. 2.1).
4.1.3
Dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre
2017,
l'art. 42 al. 1 CP prévoit que
le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail
d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et
de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits.
La nouvelle teneur de cette disposition, modifiée par la loi fédérale du 19 juin 2015,
en vigueur depuis le 1
er
janvier 2018 n'est pas plus favorable au prévenu que l'ancienne. Le principe de la
lex
mitior
(art. 2 al. 1 CP) ne trouve donc pas application.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi
la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence
d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée pour exclure le sursis.
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste.
Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1).
A cet égard, la prise de conscience de sa faute par l'auteur doit permettre d'augurer d'un changement
d'attitude face à ses actes (TF 6B_171/2007 consid. 4). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation
en la matière (TF 6B_392/2016; ATF 134 IV 1 consid. 5.2).
4.2
En l'espèce, l'infraction de séquestration
et enlèvement aggravés est passible d'une peine privative de liberté d'un an au moins,
sans limite supérieure autre que les 20 ans prévus par l'art. 40 CP. La peine de 30 mois infligée
à l'appelant se situe donc loin du maximum possible. Les prévenus avaient l'intention d'empêcher
la plaignante de choisir la vie qu'elle souhaitait sans limite de temps, jusqu'à ce qu'elle se résigne
à son sort. La culpabilité de A.V.________ est donc lourde, tout comme celle d'A.X.________.
Les éléments pris en compte par les premiers juges sont pertinents et l'appelant ne le conteste
d'ailleurs pas. Ils ont notamment relevé sa participation majeure à l'infraction, par l'utilisation
d'une ruse pour tromper et convaincre la plaignante de le suivre ainsi que l'administration d'un sédatif.
A.V.________ persiste à dénigrer sa nièce et à nier l'évidence, malgré
une période de détention préventive et toutes les preuves accumulées contre lui.
Il démontre ainsi qu'il n'a pas changé de mentalité et qu'il n'y a aucune prise de conscience,
contrairement au père qui admet sa culpabilité, ce qui justifie la différence des peines,
tout comme le rôle de premier plan de l'appelant, qui est allé chercher la plaignante sous
un faux prétexte, l'a droguée, puis l'a embarquée dans la voiture d'A.X.________ pour
qu'elle soit séquestrée au sein du clan [...]. Ces agissements sont en effet à l'origine
de l'enlèvement. L'absence d'antécédents a un effet neutre sur la fixation de la peine
et n'a donc pas à être prise en considération dans un sens atténuant (ATF 136 IV
1 consid. 2.6.4). Cette infraction justifie déjà une peine de 30 mois à elle seule. En
outre, le prévenu était en possession d'un bâton tactique, ce qui lui vaut une condamnation
pour infraction à la loi fédérale sur les armes. Cet objet démontre la dangerosité
du prévenu et justifie une peine privative de liberté également, une condamnation à
une peine pécuniaire infligée en 2011 pour des infractions à la loi sur la circulation
routière ne l'ayant pas dissuadé d'enfreindre la loi. Il y a donc concours d'infractions. La
peine de 30 mois n'est de loin pas excessive, elle paraît au contraire clémente dans ce cas
extrême de négation de toute liberté à autrui. Il n'y a aucune circonstance à
décharge et les faits, qui datent de 2014, ne sont pas si anciens.
Pour le surplus, l'appelant, monteur en constructions métalliques, travaille à temps partiel
en raison d'un problème de santé et dit s'occuper de ses enfants le reste de son temps. Toutefois,
son épouse travaille à un taux encore inférieur et pourra parfaitement en assumer la garde,
avec l'aide que lui apporte sa belle-soeur [...] (cf. jugt p. 60). La qualité de « soutien
de famille » du prévenu ne s'oppose donc pas à ce qu'il soit condamné à la peine
– adéquate – qui lui a été infligée et on ne voit pas en quoi cette peine
aurait un effet dévastateur sur son avenir. Du reste, comme l'a relevé à juste titre le
Ministère public, cette peine n'est pas incompatible avec le port d'un bracelet électronique.
Compte tenu de ce qui précède, la peine privative de liberté de trente mois infligée
à A.V.________, dont neuf mois fermes et 21 mois avec sursis pendant 4 ans, est adéquate et
doit être confirmée. Le sursis partiel se justifie en raison de l'absence de prise de conscience
et de regrets de l'appelant ainsi que de l'existence d'un risque de récidive. Il ne peut en effet
pas être exclu que l'intéressé soit tenté d'agir de la même façon avec
d'autres filles de la famille.
5.
L'appelant soutient que la réparation morale
accordée à la plaignante serait injustifiée, respectivement démesurée, car les
souffrances de cette dernière et leur lien de causalité avec les faits allégués ne
seraient « absolument pas établis ». Selon lui, la plaignante aurait consommé des
benzodiazépines avant les faits et donc aurait déjà été atteinte de troubles
psychiques. Ses déclarations fluctuantes et sa tendance au mensonge attestées par de nombreux
membres de sa famille seraient aussi « un indice de son instabilité générale ».
L'appelant fait aussi valoir que le montant serait excessif eu égard aux chiffres « communément
reconnus » en cas de séquestration sans violences physiques, la doctrine proposant de 100 à
300 fr. par jour de séquestration.
5.1
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CO (Code des obligations
du
30 mars 1911; RS 220), celui qui subit
une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation
morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné
satisfaction autrement.
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un
dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe
à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en
chiffres ne saurait excéder certaines limites ; l'indemnité allouée doit toutefois être
équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie
et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III
269 consid. 2a; ATF 118 II 410 consid. 2a). Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir
avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une
situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Cela
étant, une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les
circonstances, un élément utile d'orientation (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3).
5.2
En l'espèce, la plaignante a vécu un
véritable cauchemar durant plus de deux semaines, et pu craindre de ne jamais retrouver la liberté
de choisir sa vie, face au clan [...] dont tous les membres collaboraient pour la contrôler. La
plaignante a été droguée, menacée, contrainte par la force physique. Elle a été
victime d'un crime grave, qui l'a traumatisée comme en atteste un rapport de psychologue. A l'audience
d'appel, il était évident qu'elle était encore affectée par la situation qu'elle
a vécue et elle a du reste précisé que, lorsqu'elle avait pu joindre B.T.________, elle
avait le projet de mettre fin à ses jours. Il n'est pas question de chiffrer chaque jour comme s'il
s'agissait d'une période pénible dont toute fraction aurait une valeur définie. En définitive,
la réparation morale de 10'000 fr. allouée à la plaignante est adéquate tant dans
son principe que dans son montant et doit être confirmée.
II.
Appel de B.V.________
6.
A supposer que l'infraction principale soit réalisée,
l'appelante conteste y avoir apporté une aide active et décisive. Elle fait valoir que porter
la veste de la plaignante ou l'accompagner n'aurait pas favorisé l'enlèvement. Elle relève
aussi que, selon le jugement (p. 73), la victime, droguée, n'était pas en mesure de s'opposer
physiquement à ce qu'on la fasse monter dans la voiture. Dès lors, il serait contradictoire
de retenir ensuite (p. 82) qu'elle aurait aidé à la mettre dans le véhicule. Elle affirme
que tout se serait déroulé de la même manière si elle n'avait pas été là.
6.1
Le complice est un participant secondaire qui
"prête assistance pour commettre un crime ou un délit" (art. 25 CP). La complicité
suppose, objectivement, que le participant apporte à l'auteur principal une contribution causale
à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient
pas déroulés de la même manière sans cette assistance. Il n'est pas nécessaire
que celle-ci soit une condition sine qua non de la réalisation de l'infraction, il suffit qu'elle
accroisse les chances de succès de l'acte principal. Subjectivement, il faut que le complice sache
ou se rende compte qu'il apporte son concours à un acte délictueux déterminé et qu'il
le veuille ou l'accepte. A cet égard, il suffit qu'il connaisse les principaux traits de l'activité
délictueuse qu'aura l'auteur, lequel doit donc avoir pris la décision de l'acte. Le dol éventuel
suffit pour la complicité (ATF 132 IV 49 consid. 1.1). La condamnation du complice ne présuppose
pas que l'infraction principale ait fait l'objet d'un jugement, mais seulement qu'elle ait été
commise et soit punissable
(ATF 106 IV 413
consid. 8c; TF 6B_273/2012).
6.2
Il résulte des faits retenus que la prévenue
et son mari ont tenu la plaignante chacun par un bras pour qu'elle ne puisse s'échapper et l'ont
fait monter de force dans la voiture. Certes, la victime était un peu affaiblie par la drogue, mais
elle tentait néanmoins de se soustraire à son sort et sa résistance aurait pu rendre plus
difficile la tâche de ses ravisseurs ou attirer l'attention de tiers. L'aide de la prévenue,
qui a aidé à la contenir et a aussi porté des affaires jusqu'au véhicule a permis
d'accélérer le départ et de réduire le risque de problèmes. Elle est suffisante
pour retenir la complicité. Contrairement à ce que soutient l'appelante, la plaignante a exposé
dès sa première audition qu'elle avait pris une part active à cet événement.
En particulier, elle a exposé que B.V.________ les avaient accompagnés et qu'elle portait sa
veste, que A.V.________ et l'appelante l'encadraient, que cette dernière était un peu en retrait,
puis que sitôt qu'elle avait vu son père elle avait compris que tout était un coup monté.
Elle avait voulu se sauver et surtout ne pas monter dans la voiture, mais qu'elle n'avait pas pu car
A.V.________ et B.V.________ l'avaient prise et mise dans la voiture de force (cf. PV aud. 6, p. 3).
La plaignante a confirmé encore ultérieurement que l'appelante avait aidé A.V.________
à l'installer de force dans la voiture, respectivement qu'ils la tenaient chacun par un côté
(PV aud. 25 l. 197 s.; jugt. p. 12).
Il ne fait donc aucun doute que B.V.________ a apporté un concours certes secondaire mais néanmoins
suffisant à l'enlèvement de A.T.________. Il est en outre évident que, tout comme son
époux et le reste de la famille, elle n'ignorait pas la situation et savait en particulier que la
plaignante n'était pas d'accord de partir avec les prévenus au Kosovo. Sa complicité à
l'infraction principale doit donc être reconnue et confirmée.
7.
L'appelante ne conteste pas la peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant
2 ans qui lui a été infligée. Cette peine, d'une clémence évidente qu'explique
sans doute sa position familiale, est adéquate et doit être confirmée.
8.
Au vu de ce qui précède, les appels
de A.V.________ et B.V.________ doivent être rejetés et le jugement du 19 mars 2019 confirmé.
Le défenseur d’office de A.V.________ a produit une liste d'opérations dont il n'y a
lieu de s'écarter. C'est ainsi une indemnité de 2'650 fr. 40, correspondant à 12,75 heures
d'activité au tarif horaire de 180 fr., à 2% de débours forfaitaires, par 45 fr. 90, à
120 fr. de vacation et à 189 fr. 50 de TVA qui sera allouée à Me Yann Oppliger pour la
procédure d'appel.
Le défenseur d'office de B.V.________ a produit une liste d'opérations dont il n'y a lieu de
s'écarter, si ce n'est pour y ajouter le temps consacré à l'audience d'appel. C'est ainsi
une indemnité de 2'403 fr. 20, correspondant à 11,5 heures d'activité au tarif horaire
de 180 fr., à 2% de débours forfaitaires, par 41 fr. 40, à
120
fr. de vacation et à 171 fr. 80 de TVA qui sera allouée à Me Alain Dubuis pour la procédure
d'appel.
Le conseil juridique gratuit de A.T.________ a produit une liste d'opérations dont il n'y a lieu
de s'écarter, si ce n'est pour y ajouter le temps consacré à l'audience d'appel. C'est
ainsi une indemnité de 3'045 fr. 85, correspondant à
14,75
heures d'activité au tarif horaire de 180 fr., à 2% de débours forfaitaires, par
53
fr. 10, à 120 fr. de vacation et à 217 fr. 75 de TVA qui sera allouée à Me Lise-Marie
Gonzalez Pennec pour la procédure d'appel.
Vu
l’issue de la cause, les frais communs de la procédure d'appel, constitués en l’espèce
des émoluments de jugement et d'audience, par 3'450 fr.
(art.
21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de
A.T.________, par 3'045 fr. 85, soit 6'495 fr. 85 au total, seront mis par trois quarts à la charge
de A.V.________ et par un quart à la charge de B.V.________. Les deux prévenus supporteront
en sus l'indemnité allouée à leur défenseur respectif, de sorte que les frais mis
à la charge de A.V.________ s'élèvent en définitive à 7'522 fr. 30 au total
et les frais mis à la charge de B.V.________ s'élèvent à 4'027 fr. 15 au total.
A.V.________ ne sera tenu
de rembourser à l'Etat l'indemnité allouée à son défenseur d'office et les trois
quarts de l'indemnité allouée au conseil juridique gratuit de la plaignante que lorsque sa
situation financière le permettra
(art.
135 al. 4 let. a CPP). De même, B.V.________ ne sera tenue de rembourser à l'Etat l'indemnité
allouée à son défenseur d'office et le quart de l'indemnité allouée au conseil
juridique gratuit de la plaignante que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à A.V.________ les art. 40, 43, 46 al. 5, 47, 49 al. 1, 51, 183 ch. 1,
184
CP, 33 al. 1 let. a LArm et 398 ss CPP,
appliquant
à B.V.________ les art. 34, 42 al. 1, 47, 25 ad 183 ch. 1 CP
et
398 ss CPP,
prononce
:
I.
Les appels de A.V.________ et B.V.________ sont
rejetés.
II.
Le jugement rendu le 19 mars 2019 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère A.V.________ des accusations de menaces, contrainte, tentative d'extorsion et chantage, tentative
de contrainte sexuelle, désagréments causés par un acte d'ordre sexuel et infraction à
la loi fédérale sur les étrangers;
II.
condamne A.V.________ pour séquestration et enlèvement aggravés et infraction à la
loi fédérale sur les armes à une peine privative de liberté de 30 (trente) mois,
dont 9 (neuf) mois ferme et
21
(vingt-et-un) mois avec sursis durant 4 (quatre) ans, sous déduction de 81 (huitante-et-un) jours
de détention provisoire;
III.
constate que A.V.________ a été détenu durant 25 (vingt-cinq) jours dans des conditions
de détention illicites et ordonne que
13
(treize) jours soient déduits de la peine fixée au chiffre II ci-dessus à titre d'indemnité
pour tort moral;
IV.
dit qu'il n'y a pas lieu de révoquer le sursis accordé par le Ministère public de l'arrondissement
de La Côte le 29 août 2011 à A.V.________;
V.
(inchangé);
VI.
(inchangé);
VII.
(inchangé);
VIII.
condamne B.V.________ pour complicité de séquestration et enlèvement à une peine
pécuniaire de 120 (cent vingt) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour, avec sursis durant
2 (deux) ans;
IX.
(inchangé);
X.
ordonne le maintien de la caution de 15'000 fr. (quinze mille) versée par A.V.________ à titre
de sûretés jusqu'au moment où le condamné aura commencé l'exécution de
la sanction privative de liberté prononcée contre lui;
XI.
(inchangé);
XII.
alloue un montant de 10'000 fr. (dix mille) à A.T.________ à titre d'indemnité pour tort
moral et dit qu'A.X.________ et A.V.________ sont les débiteurs de A.T.________ de ce montant, valeur
échue, solidairement entre eux;
XIII.
rejette les conclusions civiles de A.T.________ pour le surplus;
XIV.
ordonne le maintien au dossier des pièces répertoriées sous fiches n
o
57648 et 60319 à titre de pièces à conviction;
XV.
fixe l'indemnité de Me Gonzalez Pennec, conseil d'office de A.T.________ à 32'709 fr. 25, TVA,
débours et vacations compris, soit 19'221 fr. 55, TVA à 8% compris pour les opérations
jusqu'au 31 décembre 2017 et 13'487 fr. 70, TVA à 7.7% comprise, pour les opérations dès
le 1
er
janvier 2018, sous déduction de 16'457 fr. 40 d'ores et déjà payés;
XVI.
fixe l'indemnité de Me Yann Oppliger, défenseur d'office de A.V.________ à 28'758 fr.
80, TVA, débours et vacations compris, soit 21'513 fr. 60, TVA à 8% comprise pour les opérations
jusqu'au 31 décembre 2017, et 7'245 fr. 20, TVA à 7.7% comprise, pour les opérations dès
le 1
er
janvier 2018, sous déduction de 17'300 fr. d'ores et déjà payés;
XVII.
(inchangé);
XVIII.
fixe l'indemnité de Me Alain dubuis, défenseur d'office de B.V.________ à 6'577 fr. 25,
TVA à 7.7%, débours et vacations compris;
XIX.
(inchangé);
XX.
met les frais de la cause,
- par 60'625 fr. 80, à
la charge de A.V.________, incluant l'indemnité de son défenseur d'office Me Yann Oppliger;
- par 62'733 fr. 70, à
la charge d'A.X.________, incluant l'indemnité de son défenseur d'office, Me Philippe Graf;
- par 12'435 fr. 05, à
la charge de B.V.________, incluant l'indemnité de Me Alain Dubuis;
le solde étant laissé à la charge de l'Etat;
XXI.
dit que le remboursement à l'Etat des indemnités des défenseur d'office ne sera exigé
que si la situation financière des condamnés le permet."
III.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'650 fr. 40
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Yann Oppliger.
IV.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'403 fr. 20
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Alain Dubuis.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'045 fr. 85
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Lise-Marie Gonzalez Pennec.
VI.
Les frais d'appel, sont répartis comme
suit :
-
trois quarts des frais communs comprenant l'indemnité de conseil d'office allouée au chiffre
V ci-dessus (4'871 fr. 90), ainsi que l'indemnité de défenseur d'office allouée au chiffre
III ci-dessus
(2'650 fr. 40), sont mis à
la charge de A.V.________, soit 7'522 fr. 30 au total;
-
un quart des frais communs comprenant l'indemnité de conseil d'office allouée au chiffre V
ci-dessus (1'623 fr. 95), ainsi que l'indemnité de défenseur d'office allouée au chiffre
IV ci-dessus (2'403 fr. 20), sont mis à la charge de B.V.________, soit 4'027 fr. 15 au total.
VII.
L'indemnité de défenseur d'office
allouée à Me Yann Oppliger et les trois quarts de l'indemnité de conseil d'office allouée
à
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec sont
remboursables à l'Etat de Vaud par A.V.________ dès que sa situation financière le permet;
VIII.
L'indemnité de défenseur d'office allouée
à Me Alain Dubuis et le quart de l'indemnité de conseil d'office allouée à Me Lise-Marie
Gonzalez Pennec sont remboursables à l'Etat de Vaud par B.V.________ dès que sa situation financière
le permet.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
20
novembre 2019
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Yann Oppliger, avocat (pour A.V.________),
-
Me Alain Dubuis, avocat (pour B.V.________),
-
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate (pour A.T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :