vd_findinfo · HC / 2010 / 23 · 2009-07-02 · fr

FRAIS JUDICIAIRES, INJURE | 177 al. 3 CP, 157 CPP, 411 let. j CPP, 415 al. 2 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 14.01.2010 HC / 2010 / 23

TRIBUNAL CANTONAL
20
PE07.023290-CHM/ECO/JCU
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 14 janvier
2010
____________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        Winzap et M. Perrin,
juge suppléant
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art. 177 al. 3
CP;
157, 411 let. j, 415 al. 2
CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours interjeté
par
T.________
contre le jugement rendu le 2 juillet 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
dirigée contre lui.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 juillet 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a constaté que
T.________ s'était rendu coupable de lésions
corporelles simples et d'injure (I), l'a condamné à
une peine pécuniaire de vingt jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 50 fr. (II), a
suspendu la peine pour une durée de deux ans (III), a dit
que T.________ est le débiteur de P.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 475 fr. 45 avec
intérêt à 5 % l'an dès le 19 octobre
2007 et de la somme de 1'000 fr. avec intérêt à
5 % l'an dès le 19 octobre 2007 également, à
titre de réparation du dommage et de tort moral
respectivement (IV et V), a donné acte à P.________
de ses réserves civiles contre T.________ (VI) et a mis les
frais de justice, par 9'064 fr., à la charge de ce dernier
(VII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.a)
L'accusé T.________,
né en 1954, ressortissant
portugais, est arrivé en Suisse en 1987. Il a
été occupé dans le domaine du bâtiment
et a également suivi une formation de grutier. Depuis 2002,
il travaille comme conducteur de bus. Au moment du jugement de
première instance, son salaire mensuel se montait à
4'500 fr. net. Son casier judiciaire est vierge.
L'accusé a
exercé pendant environ dix ans la fonction de concierge d'un
immeuble lausannois. Il s'occupait notamment du contrôle
régulier des places de parc et devait veiller au respect des
interdictions de stationner et de circuler.
b)
Au mois de juin 2007, P.________ a sous-loué des locaux
commerciaux dans l'immeuble en question pour y installer un magasin
de marchandises d'importation destinées à la vente.
Il bénéficiait d'une place de parc devant le commerce
et d'une autre dans le parking à l'intérieur de
l'immeuble. Ses relations avec l'accusé se sont
détériorées, l'origine de cette
dégradation résidant dans les problèmes
récurrents de parcage que rencontraient les deux
protagonistes.
c)
Le 7 août 2007,
à la suite d'un nouveau conflit relatif au stationnement
devant l'immeuble, P.________ est allé s'expliquer avec
l'accusé. Ce dernier l'a alors traité de
« sale calabrais » et de « sale
mafieux ». Il l'a également poussé contre
le mur, provoquant ainsi des éraflures à la main
droite de la victime. P.________ a déposé
plainte.
Pour ces faits, la qualification d'injures a été
retenue. Le tribunal a néanmoins considéré
que, si P.________ avait été qualifié par
l'accusé de « sale mafieux », il n'a
pas contesté avoir traité le concierge de
« porco portugese ». T.________ n'a pas
déposé plainte. Au bénéfice du doute,
les premiers juges ont estimé que l'accusé avait
rétorqué par des injures après en avoir subi
et qu'il convenait par conséquent d'appliquer l'art. 177 al.
3 CP pour ne pas le sanctionner.
d)
Le 19 octobre 2007, une rencontre a été
organisée par la gérance afin de trouver un accord
entre les deux parties. A cette occasion, l'accusé s'est
derechef plaint du stationnement du véhicule de P.________
sur une place qui n'était pas attribuée au magasin.
Le commerçant avait agi ainsi avec l'assentiment de la
représentante de la régie qui était
présente. Le ton est monté entre les participants
à cette réunion et l'accusé a
asséné par surprise un coup de poing au visage de
P.________, le faisant saigner du nez. Il lui a donné un
second coup de poing au niveau de l'oreille droite. P.________ a
saisi son agresseur par la veste sans parvenir à le
maîtriser, avant de tomber à terre. L'accusé
lui a alors donné plusieurs coups de pied tout en le
traitant de « sale italien de merde » et de
« mafieux ». P.________ a subi plusieurs
atteintes, dont une fracture du nez. Il a déposé
plainte.
2.
Le tribunal a acquis la conviction que l'accusé avait bel et
bien frappé sa victime, lui occasionnant plusieurs
lésions corporelles. Il a estimé toutefois que, si le
concierge avait agi ainsi, c'est parce son protagoniste avait,
immédiatement auparavant, tenu des propos suffisamment
blessants pour le piquer au vif. Estimant que les lésions
subies n'avaient pas mis la vie de P.________ en danger, pas plus
qu'elles n'avaient nécessité de longues
hospitalisations ni entraîné de dommages permanents,
les premiers juges ont considéré que l'accusé
s'était rendu coupable de lésions corporelles
simples. Ils n'ont pas expressément retenu qu'il avait
proféré des injures le 19 octobre 2007.
C.
En temps utile, T.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant à sa
réforme en ce sens qu'il soit
constaté qu'il s'est rendu coupable de lésions
corporelles simples et qu'il soit libéré du chef de
l'infraction d'injure, une part des frais de la cause, par 4'000
fr., devant être mise à sa charge, le solde
étant supporté par l'Etat.
Le recourant a sollicité le bénéfice de
l'assistance judiciaire et requis la désignation de son
conseil de choix en qualité de défenseur d'office.
Par décision du 17 août 2009, le Président de
la Cour de cassation a rejeté la requête d'assistance
judiciaire.
En droit
:
1.
Le recours est en réforme
uniquement.
Sous l'angle de la réforme, la cour de céans examine
librement les questions de droit sans être limitée aux
moyens que les parties invoquent (cf. l'art. 447 al. 1 CPP). La
Cour de cassation ne peut cependant aller au-delà des
conclusions du recourant; elle est liée en outre par les
faits constatés dans le jugement attaqué, sous
réserve des inadvertances manifestes, qu'elle rectifie
d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e phrases, CPP), ou
d'éventuels compléments qui ressortiraient des
pièces du dossier (JT 1989 III 105). En l'espèce, le
dossier permet de statuer.
2.a)
Le recourant, se fondant sur les art. 29 al. 2 Cst
(Constitution fédérale, RS 101) et 6 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales, RS 0.101), se plaint d'une violation de l'obligation
de motiver le jugement. Il fait valoir que les premiers juges l'ont
condamné pour injure, en relation avec les
événements du 7 août 2007, alors qu'ils avaient
pourtant, en application de l'art. 177 al. 3 CP, renoncé
à le sanctionner. Il ajoute que, pour ce qui est des
événements du 19 octobre 2007, ils n'ont pas
examiné la question des injures. La condamnation pour cette
infraction ne saurait donc reposer sur cet état de fait. Il
ajoute que, même si des propos injurieux avait
été prononcés à cette occasion, il
faudrait de toute manière ne pas les prendre en compte.
D'une part, en vertu du principe
in dubio pro reo
, puisque
la condamnation ne reposerait que sur la seule déposition du
plaignant; d'autre part, parce qu'ils s'inscriraient
forcément dans un contexte de riposte au sens de l'art. 177
al. 3 CP impliquant une absence de sanction. En conclusion, le
recourant estime qu'il devrait se voir libéré du chef
de l'infraction d'injure.
b
)
L'art. 373 let. a CPP impose aux tribunaux d'indiquer, au moins
brièvement, les motifs de leur conviction sur les faits
importants pour le jugement de la cause. L'obligation de motiver,
qui relève de la procédure, dépend au premier
chef du droit cantonal, mais découle aussi directement des
garanties de procédure figurant aux art. 29 à 32
Cst., spécialement du droit d'être entendu
déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. et de l'art. 6 par. 3 let. d
CEDH (Cass., A., 9 mars 1999). La violation de cette
obligation constitue une cause de nullité (art. 411 let. j
CPP).
Du droit d'être entendu, le Tribunal fédéral a
déduit l'obligation pour l'autorité de motiver sa
déci­sion. Selon cette jurisprudence, toujours valable
depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution
fédérale au 1
er
janvier 2000 (FF 1997 I
184), il suffit, pour répondre aux exigences de motivation,
que le juge men­tionne, au moins brièvement, les motifs
qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa
décision, de manière que
l'in­téressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause
(ATF 123 I 31, c. 2a; 122 IV 8, c. 2c, p. 15 et les
références citées). Le juge n'a pas
l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de
preuve et griefs invo­qués par les parties, et il peut
passer sous silence ce qui, sans arbitraire, lui paraît
à l'évidence non établi ou sans pertinence
(TF, M., 4 mars 1998, ad Cass., 15 septembre 1997; ATF 122 IV 8, c.
2; 121 I 54, c. 2c; 117 Ib 64, c. 4, p. 86; 112 Ia 107, c. 2b, p.
110 et la jurisprudence citée). Lorsque les faits sont
contestés, on doit cependant pouvoir comprendre quels sont
les moyens de preuve qui ont fondé la décision du
tribunal (TF, W., 22 juin 1995, ad Cass., 10 no­vembre
1994).
3.a
)
En l'espèce, le recourant n'a pris aucune conclusion en
nullité, notamment fondée sur l'art. 411 let. j CPP.
Même s'il devait être considéré qu'il se
prévaut implicitement de la présomption d'innocence,
il y aurait alors lieu de préciser que le principe
in
dubio pro reo
est considéré comme un moyen de
nullité et non plus de réforme (JT 2007 III 82 s.;
Cass. A., 11 juillet 2006, n° 256; P., 4 janvier 2006, n°
75; R., 13 janvier 2005, n° 18; S., 29 décembre 2004,
n° 440). Pour ce seul motif déjà, son recours ne
peut qu'être rejeté.
b)
Il sied toutefois de préciser que c'est à juste titre
que les premiers juges ont formellement reconnu l'accusé
coupable d'injure. Ils ont en effet estimé que les faits qui
lui étaient reprochés tombaient sous le coup de
l'art. 177 CP. L'exemption de peine selon l'art. 177 al. 3 CP
n'équivaut pas à un acquittement. Bien plutôt,
elle implique que le juge ait reconnu l'auteur coupable des faits
qui lui sont reprochés (cf. Favre, Pellet et Stoudmann, Code
pénal annoté, 3e éd., Lausanne 2007, n. 3.1.
ad art. 177 CP et les réf. cit.). Dans le cas
présent, les conditions de la punissabilité
étaient réunies et une condamnation s'imposait
ipso iure
. La renonciation à une sanction ne
constitue qu'une décision subséquente prise par le
juge sur la base du pouvoir d'opportunité dont il
dispose.
Mal fondé, le moyen doit être
rejeté.
4.a)
Le recourant fait également valoir que les premiers juges
ont appliqué arbitrairement l'art. 157 CPP en mettant
à sa charge l'entier des frais de procédure. Il
estime que cette dernière n'a pas été
correctement menée. Selon lui, elle n'aurait pas pris la
même ampleur et, partant, engendré des frais aussi
élevés si un défenseur d'office lui avait
été désigné à temps. Il estime
dès lors qu'il existe une disproportion évidente
entre sa culpabilité et le montant des frais, dont il ne
devrait par conséquent n'assumer qu'une partie. Il affirme
que l'équité exigerait également une telle
décision.
b)
Selon l'art. 415 al. 2 CPP, la voie de recours en réforme
est ouverte notamment pour violation des règles de
procédure concernant les frais et dépens.
A teneur de l'art. 157 CPP, les frais sont en principe mis à
la charge du condamné (al. 1). S'il y a plusieurs
condamnés, les frais sont répartis entre eux (al. 2).
Toutefois, lorsque l'équité l'exige, le juge peut ne
mettre qu'une partie des frais à la charge du
condamné, notamment quand ce dernier a été
libéré du chef de certaines des infractions retenues
contre lui par l'ordonnance de renvoi (al. 3).
La mise en œuvre de cette disposition relève largement
de l'appréciation du premier juge, puisqu'il y est fait
référence au concept indéterminé qu'est
l'équité. Dans ce contexte, la cour de céans
n'en revoit l'application que dans la mesure où le tribunal
de première instance a abusé de son pouvoir
d'appréciation, soit en cas d'arbitraire (art. 415 al. 3
CPP; Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon et Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 1 ad art. 157 CPP et les arrêts cités; Cass.,
23 novembre 2004, n° 439 et les références
citées). A cet égard, la jurisprudence admet que le
condamné doit être partiellement libéré
des frais lorsqu'il existe une disproportion évidente entre
le montant de ces derniers et sa culpabilité (
op. cit., n. 5 ad art. 157
CPP
; Cass., 23 novembre 2004, n° 439,
précité). De même, Il y a également lieu
à libération partielle des frais lorsque ceux-ci
n'ont pas été entraînés par la
violation, répréhensible au regard du droit civil,
d'une norme de comportement, écrite ou non écrite,
résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble
(ATF 116 Ia 162, JT 1992 IV 52). Tel est le cas lorsque
l'accusé est libéré de certaines des
infractions qui ont donné lieu à l'enquête et
à des frais (Cass., 26 juin 1995). Le Tribunal
fédéral exige enfin l'existence d'un lien de
causalité entre le comportement répréhensible
reproché à l'intéressé et les frais mis
à sa charge (cf. Jomini, La condamnation aux frais de
justice du prévenu mis au bénéfice d'un
non-lieu ou de l'accusé acquitté, RPS pp. 346 ss,
spéc. 359).
c)
En l'espèce, le recourant ne démontre pas en quoi la
décision des premiers juges serait insoutenable. En
particulier, il n'explique pas pour quels motifs la
désignation plus précoce d'un défenseur
d'office aurait été de nature à simplifier la
procédure et, partant, à en réduire le
coût. Comme expliqué ci-dessus, il est en outre
inexact d'affirmer que l'infraction d'injure ne puisse être
retenue en relation avec les faits survenus le 7 août 2007,
l'auteur ayant bien été condamné à
raison de ce chef d'accusation, même si la déclaration
de culpabilité a été assortie d'une exemption
de peine.
Mal fondé, le moyen doit être
rejeté.
5.
En conclusion, le recours doit être
rejeté en application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement
est confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance sont
mis à la charge du recourant (art. 450 al. 1
CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'040 fr. (mille quarante francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 18 janvier
2010
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me
Anna-Rebecca Bula, avocate (pour T.________),
-      Me Angelo Ruggiero,
avocat (pour P.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Service de la
population, secteur étrangers (08.11.1954),
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: