vd_findinfo · Décision / 2022 / 437 · 2022-06-17 · fr

RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, DÉTENTION PROVISOIRE | 29 al. 2 Cst., 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH), 237 CPP (CH), 238 CPP (CH), 382 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.06.2022 Décision / 2022 / 437

TRIBUNAL
CANTONAL
433
PE22.010000-MPH
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
17 juin 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Kaltenrieder et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
von Wurstemberger
*****
Art.
29 al. 2 Cst. ; 221 al. 1 let. a et b, 237 al. 1, 238, 382 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 juin 2022 par
J.________
contre l’ordonnance rendue le 5 juin 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE22.010000-MPH
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 2 juin 2022, le Ministère public cantonal Strada (ci-après : le Ministère
public) a ouvert une instruction pénale notamment contre J.________ pour brigandage qualifié,
infraction à la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 101)
et l’a étendue, le 3 juin 2022, pour infraction à la Loi fédérale sur
les stupéfiants (LStup ; RS 812.121).
Il est reproché au prénommée les faits suivants :
«
1.
A
tout le moins entre le mois de février 2022 et le 2 juin 2022, date de son interpellation
,
J.________ a consommé régulièrement du haschisch, à raison d’un joint tous
les deux jours en moyenne (PV aud. 6, 10).
2.
A
tout le moins entre le début du mois de mai 2022 et le 2 juin 2022, date de son interpellation
,
J.________ a vendu à plusieurs reprises du haschisch à des amis, pour une quantité indéterminée
et pour un montant total indéterminé.
Lors
de son interpellation, le prévenu était en possession de 6 sachets contenant un total de 28.4
grammes de haschisch, destinés vraisemblablement à la vente (PV aud. 6, 10 et P. 7).
3.
Dans
la région lausannoise, entre le 30 mai et le 2 juin 2022
,
B.________, mineur déféré séparément, a eu l’idée de commettre un
braquage dans un commerce afin notamment d’obtenir de l’argent et rembourser ses dettes.
Pour ce faire, B.________ a contacté Z.________ et Q.________, mineur déféré séparément,
par messages [...] notamment afin de leur proposer ce braquage. Ces derniers ayant accepté, B.________
les a rencontrés à tour de rôle les 30 et 31 mai 2022 à Lausanne afin d’organiser
le braquage, et en particulier de déterminer l’endroit, le mode opératoire et les armes
à prendre. Le 1
er
juin 2022, B.________ et Z.________ ont rencontré J.________ à Lausanne
et
lui ont demandé de leur servir de chauffeur pour ce braquage contre un montant de CHF 300.-. Le
1
er
juin 2022 au soir, B.________ a prévenu J.________, Z.________ et Q.________ que le braquage allait
avoir lieu le lendemain. Il leur a également indiqué de s’équiper de vêtements
de rechange et a indiqué à Q.________ qu’il devait prendre ses armes airsofts, soit un
fusil à pompe et un pistolet. Il avait lui-même prévu de prendre un poing américain.
Un rendez-vous a dès lors été fixé pour le lendemain à [...] à [...], afin
que J.________ prenne en charge tous les protagonistes dans son véhicule pour les emmener sur le
lieu du braquage.
A
[...], [...], le 2 juin 2022 vers 13h25
,
après s’être arrêtés vers l’ancienne école de [...] afin de s’équiper,
à savoir de mettre des cagoules ou des masques pour dissimuler leur visage, ainsi que de se munir
de gants, J.________, Z.________, Q.________ et B.________ se sont rendus sur le parking de la BOULANGERIE
[...], à bord du véhicule [...] Golf de J.________, que ce dernier conduisait. Alors que J.________
les attendait au volant de son véhicule, prêt à partir très rapidement après
la commission du braquage, B.________, muni de son poing américain, Z.________, muni de l’arme
de poing, et Q.________ muni du fusil à pompe, armes pour lesquelles ils n’avaient pas les
autorisations requises, tous vêtus en noir, ont fait irruption dans la boulangerie alors que la
vendeuse, V.________, s’apprêtait à servir un client, F.________, et qu’une autre
employée, K.________, se trouvait dans le partie tea-room en train de passer l’aspirateur.
Q.________ a immédiatement crié : « Tout le monde à terre ! ».
Z.________, qui tenait son pistolet devant lui, et Q.________, qui tenait le fusil à pompe également
devant lui, se sont rendus vers F.________ et l’ont menacé avec leurs armes afin qu’il
se mette au sol. Q.________ s’est emparé du porte-monnaie de ce dernier contenant CHF 450.-,
qu’il tenait dans sa main, avant que celui-ci n’obéisse et se couche par terre, à
plat ventre. Quant à B.________, il s’est rendu vers V.________ et lui a ordonné d’ouvrir
la caisse en la menaçant avec son poing américain. Comme celle-ci n’obtempérait
pas en prétextant qu’elle ne connaissait pas le code de la caisse en raison de sa qualité
d’apprentie, B.________ a insisté et a lui a ordonné à plusieurs reprises d’ouvrir
la caisse en tentant de l’intimider. B.________ est alors parti vers Q.________, qui s’était
rendu dans la partie tea-room où se trouvait K.________ afin qu’elle se tienne tranquille.
Il est ensuite revenu vers V.________, derrière le comptoir, suivi de Z.________. Celle-ci a maintenu
qu’elle ne connaissait pas le code de la caisse enregistreuse. Z.________ s’est alors rendu
vers le client, qui était toujours au sol, pour lui demander s’il connaissait le code, en
vain. Le prévenu a alors fait signe à Q.________ d’aller aider B.________ et s’est
placé à proximité de l’entrée pour surveiller le passage, faisant des allers-retours
vers le tea-room pour surveillance la seconde employée. Il a également montré son arme
à K.________ et lui a ordonné de se mettre à terre, ce qu’elle a fait. Q.________
a menacé V.________ avec son fusil à pompe. Puis, il est passé derrière le comptoir
pour rejoindre celle-ci et son comparse, B.________. Q.________, qui pointait son fusil à pompe
en direction de V.________, a fait un mouvement de charge dans sa direction, toujours dans le but d’effrayer
V.________ afin qu’elle s’exécute. B.________ s’est ensuite emparé du fusil
à pompe de son comparse et a frappé à deux reprises V.________ à la tête, au-dessus
de l’oreille, avec le canon de cette arme, tout en lui disant deux à trois fois qu’il
allait tirer. K.________, qui entendait V.________ parler très fort, s’est alors relevée
et s’est dirigée vers Z.________. Elle lui a alors déclaré : « Ne
faites rien, elle va vous ouvrir le tiroir ». Puis, elle s’est adressée à V.________
et lui a dit d’ouvrir la caisse. V.________ s’est exécutée et B.________ s’est
emparé du contenu de la caisse, à savoir des billets et la monnaie, pour un montant de CHF
2'170.- environ, qu’il a placés dans le sac noir que les prévenus avaient apporté
avec eux. Q.________, quant à lui, a pris des paquets de cigarettes, qui se trouvaient derrière
V.________. B.________, Z.________ et Q.________ ont alors quitté les lieux en courant, abandonnant
le porte-monnaie de F.________ vidé de son argent, le fusil à pompe et le poing américain.
Ils ont rejoint J.________, qui les attendait toujours dans son véhicule, se sont engouffrés
dans celui-ci, qui est immédiatement parti à très vive allure. J.________ a alors roulé
entre 10 et 15 minutes, à très vive allure, soit à des vitesses supérieures à
celles autorisées, traversant plusieurs localités dont [...]. Puis, ils se sont arrêtés
dans une forêt afin de brûler les vêtements portés lors du braquage à l’aide
de l’alcool à brûler et du briquet que Q.________ avait pris à ces fins. Les quatre
protagonistes ont ensuite fumé des joints de marijuana et B.________ leur a remis à chacun
un montant de CHF 220.-. Les quatre prévenus sont ensuite remontés dans leur véhicule
et sont repartis, J.________ conduisant, alors même qu’il se trouvait sous l’influence
du cannabis. Ils se sont rendus à [...] où ils ont emprunté l’autoroute jusqu’à
[...], où ils sont sortis. Les prévenus ont alors été interpellés par la gendarmerie.
Ils étaient encore en possession d’une partie du butin dérobé.
»
Interpellé le 2 juin 2022, à 15 h 14, par la police, J.________ a été
auditionné le 3 juin 2022 à 20 h 30 par le Ministère public.
B.
a)
Par demande du 4 juin 2022, le Ministère
public a proposé au Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : Tribunal des mesures
de contrainte ou TMC) d’ordonner la détention provisoire de J.________ pour une durée
de trois mois en raison des risques de fuite, de collusion et de réitération (P. 24).
S’agissant du risque de fuite, le procureure a expliqué que, quand bien même J.________
était arrivé en Suisse à l’âge de quatre ans et était au bénéfice
d’un permis de séjour de type B, il apparaissait que ce dernier n’avait plus de véritable
domicile dès lors qu’il dormait de temps en temps chez ses parents ou chez la mère d’un
ami. Elle a indiqué que J.________ n’avait plus aucun emploi depuis le mois de février
2022 et qu’il avait conservé des liens solides avec son pays d’origine, le [...], pays
dans lequel il était né et avait effectué une partie de sa scolarité. Elle a encore
relevé que le prévenu, après avoir rencontré des difficultés à l’école
en Suisse, avait poursuivi un cursus britannique à domicile avec l’aide de son père et
que la majeure partie de sa famille, hormis ses parents, ses frères et deux oncles, vivaient toujours
au [...], pays dans lequel il se rendait encore régulièrement et dans lequel il comptait se
rendre cet été. Compte tenu de ces éléments, la procureure a estimé qu’il
existait un risque concret que J.________ se soustraie aux poursuites pénales engagées contre
lui en fuyant dans la clandestinité ou en quittant la Suisse. Quant au risque de collusion, la procureure
a relevé que le prévenu avait fortement minimisé son implication dans les faits qui lui
étaient reprochés, admettant avoir véhiculé ses comparses jusqu’à la boulangerie,
tout en indiquant ignorer les intentions de ces derniers. Toutefois, elle a indiqué que les déclarations
du prévenu ne concordaient pas entièrement avec celles de ses comparses (PV aud. 1 à 10
et P. 7). De plus, au moins une personne ayant assisté au braquage devait encore être
entendue et l’extraction et l’analyse des données contenues dans les téléphones
portables du prévenu et de ses comparses seraient ordonnées afin de vérifier leurs dires.
En particulier, afin de déterminer le rôle joué par chacun des protagonistes, d’identifier
la forêt dans laquelle ils s’étaient rendus pour brûler leurs vêtements, ainsi
que pour identifier les clients du prévenu dans le cadre de son trafic de produits cannabiques et
à propos duquel il n’avait pas voulu s’expliquer. A ces fins, une surveillance rétroactive
du raccordement téléphonique du prévenu et de ses comparses serait également ordonnée.
Ainsi, selon la procureure, la libération de J.________ empêcherait de recueillir des déclarations
spontanées des individus précités et mettrait très sérieusement en péril
l’instruction. S’agissant du risque de réitération, la procureure a considéré
que bien que l’extrait du casier judiciaire suisse du prévenu était vierge, il ressortait
de ses déclarations qu’il n’était pas dans le besoin, disposant d’économies
à hauteur de 7'000 fr., ce qui ne l’avait toutefois pas empêché de véhiculer
des personnes pour commettre un braquage à main armée pour une somme dérisoire de 2'620 francs.
Selon la procureure, le risque de récidive était ainsi élevé puisque le prévenu
pouvait être amené à commettre des infractions très graves pour des motifs futiles.
La procureure a relevé que la détention provisoire était proportionnée à la
peine encourue et qu’aucune autre mesure n’était de nature à prévenir valablement
les risques invoqués.
b)
Le 5 juin 2022, la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte a procédé à
l’audition de J.________, assisté de son défenseur d’office, qui a conclu au rejet
de la demande de détention provisoire du Ministère public. J.________ a expliqué qu’il
ne présentait aucun risque de fuite dès lors que sa mère et ses frères habitaient
en Suisse et qu’il s’agissait des seules personnes qu’il avait envie de voir. Selon
lui, aucun risque de réitération ou de collusion n’était présent puisqu’il
n’avait pas pensé à collaborer avec ses comparses, ne s’attendant pas à ce
qu’ils commettent un braquage à main armée ; dans le cas contraire, il n’aurait
pas mis sa voiture à disposition (dont les plaques et l’assurance étaient à son
nom). Il a indiqué savoir que ses comparses allaient faire «
quelque
chose de bête
», comme «
voler
un Selecta
», mais qu’il ne s’attendait
pas à «
quelque
chose de cette ampleur avec des armes et à ce qu’ils blessent quelqu’un
»
(PV aud. TMC du 5 juin 2022, l. 29 à 31). Il a encore relevé qu’il n’était
pas un trafiquant de drogue, que la quantité qu’il vendait était négligeable puisque,
selon lui, elle était uniquement destinée à des amis proches (PV aud. TMC du 5 juin
2022, l. 24 à 26). Il a par ailleurs proposé de déposer son passeport ou de faire
bloquer ses comptes pour éviter tout risque de fuite (ordonnance du TMC du 5 juin 2022, p. 3).
c)
Par ordonnance du 5 juin 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de J.________ (I), a fixé la durée maximale de celle-ci à deux mois, soit au
plus tard jusqu’au 2 août 2022 (II) et a dit que les frais de cette décision, par
600 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le tribunal a retenu l’existence de soupçons suffisants de culpabilité qui justifiaient
la mise en détention provisoire du prévenu dès lors que celui-ci avait admis avoir opéré
en tant que chauffeur dans le cadre du brigandage qui avait eu lieu le 2 juin 2022 à [...]
et qu’il avait été interpellé au bord de son véhicule peu après la commission
des faits en possession d’une partie du butin litigieux. Il a relevé que le prévenu avait
également admis s’adonner à la vente de haschisch. Le tribunal a en particulier considéré
que le risque de collusion apparaissait réalisé compte tenu du fait que l’enquête
ne faisait que de débuter et que des mesures d’instruction devaient être mises en œuvre
afin d’établir le rôle de chaque protagoniste dans le cadre du braquage, ce d’autant
que les versions données par chacun n’étaient pas concordantes. Le tribunal a relevé
qu’au moins une personne ayant assisté au braquage devait encore être entendue et qu’il
y avait lieu de déterminer l’activité des comparses du prévenu juste après
le braquage en identifiant notamment la forêt dans laquelle ils s’étaient rendus pour
brûler leurs vêtements. Le tribunal a indiqué que l’extraction et l’analyse
des données contenues dans les téléphones portables du prévenu et de ses comparses
devaient être ordonnées afin de vérifier leurs dires. Enfin, il a également relevé
que des investigations devaient être menées afin de déterminer l’ampleur de l’activité
délictueuse du prévenu dans le cadre de sa vente de haschisch et sur laquelle il n’avait
pas voulu s’expliquer. Le tribunal en a déduit que les conditions de la détention provisoire
étaient réalisées. Il convenait d’éviter à tout prix que le prévenu,
dans le cas d’une mise en liberté, interfère dans l’instruction en tentant d’altérer
des preuves dans le cadre du brigandage ou en prenant contact avec les personnes impliquées dans
sa vente de haschisch afin de les informer sur l’enquête en cours ou en tentant d’influencer
leurs déclarations. Enfin, les mesures de substitution proposées par le prévenu n’étaient
pas susceptibles de prévenir efficacement la réalisation des risques constatés, en particulier
de parer au risque de collusion retenu en l’espèce. Le tribunal a toutefois limité la
durée de la détention provisoire à deux mois et a indiqué qu’elle était
proportionnée à la peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation.
C.
Par acte du 9 juin 2022, J.________, par
son défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre l’ordonnance précitée, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que sa libération immédiate soit ordonnée.
A titre subsidiaire, il a conclu à sa réforme en ce sens que sa libération immédiate
soit ordonnée moyennant la mise en œuvre de toute mesure de substitution que la Cour de céans
estimerait utile et nécessaire. A titre subsidiaire encore, il a conclu à l’annulation
de l’ordonnance entreprise et au renvoi de la cause à l’autorité précédente
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par lettre datée du 13 juin 2022, transmise le 16 juin 2022 à la Chambre des recours
pénale par le défenseur de J.________ (P. 29), les parents de ce dernier ont demandé
la mise en liberté de leur fils (P. 29/1).
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Interjeté dans le délai
légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0]), contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par
le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de
J.________ est recevable.
1.2
Aux termes de l’art. 382 al. 1 CPP, toute
partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à
la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
Le recourant n’est au bénéfice d’un intérêt juridiquement protégé
que s’il est directement atteint, c’est-à-dire lésé, dans ses droits par la
décision attaquée. Lorsque la norme protège un bien juridique individuel, la qualité
de lésé appartient au titulaire de ce bien (ATF 138 IV 258 consid. 2.3 ; ATF 129 IV 95
consid. 3.1 ; Perrier Depeursinge,
in
:
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
2
e
éd., Bâle 2019, nn. 6 et 8 ad art. 115 CPP).
1.3
En l’espèce, en tant que parents du
recourant, ces derniers n’ont pas d’intérêt direct à l’annulation ou
à la modification de l’ordonnance entreprise. Ainsi, ne disposant pas de la qualité pour
recourir, leur demande de mise en liberté formée par lettre datée du 13 juin 2022
est irrecevable. Au surplus, le défenseur du recourant a transmis cette lettre à la Cour de
céans, aux fins de classement au dossier, sans toutefois indiquer en quoi elle étayerait le
recours.
2.
Aux termes de l’art. 221
al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent
être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir
commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se
soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite
(let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre (let. c).
3.
3.1
Le recourant ne conteste pas, à juste titre,
l’existence de soupçons suffisants de commission d’un crime (brigandage simple, ou aggravé
au sens des art. 140 ch. 1 al. 1, ch. 2 ou ch. 3 CP) et de délits (conduite malgré une
incapacité au sens de l’art. 91 al. 2 let. b LCR et trafic de stupéfiants au sens
de l’art. 19 al. 2 let. c et d LStup).
Il conteste en revanche l’existence d’un risque de collusion. Il soutient que son maintien
en détention, afin de déterminer son rôle dans le braquage survenu le 2 juin 2022,
ne se justifierait pas dès lors que celui-ci serait établi et que toutes les versions des différents
protagonistes coïncideraient à ce propos. Il fait valoir que l’ensemble des personnes
impliquées auraient admis les faits dans une très large mesure. Quant au témoin qui devrait
être entendu, le recourant soutient qu’il n’existerait aucun risque de collusion relatif
à son audition dès lors qu’il n’aurait aucun moyen de connaître son identité
et qu’il n’aurait de toute façon aucun intérêt à le retrouver puisqu’il
apporterait des éléments de preuve sur le braquage en lui-même. Il soutient également
qu’il n’aurait aucune intention de se rendre en forêt pour y détruire un quelconque
moyen de preuve. Enfin, le recourant relève avoir certes admis vendre du haschisch à des amis
proches mais soutient qu’il ne s’agirait pas de quantités importantes et qu’il
n’en tirerait aucun bénéfice notable, de sorte que son maintien en détention ne
se justifierait pas non plus sur ce point.
3.2
Pour retenir l’existence d’un risque de collusion au sens de l’art. 221 al. 1
let. b CPP, l’autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas
d’espèce font apparaître un danger concret et sérieux de manœuvres propres
à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes
et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction
elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l’accomplissement.
Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son
rôle dans l’infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui le mettent en cause.
Entrent aussi en considération la nature et l’importance des déclarations, respectivement
des moyens de preuves susceptibles d’être menacés, la gravité des infractions en
cause et le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s. ; ATF 132 I 21
consid. 3.2 p. 23 s. et les références citées). Plus l’instruction se trouve à
un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives
à la preuve de l’existence d’un risque de collusion sont élevées (ATF 137
IV 122 précité ; ATF 132 I 21 précité consid. 3.2.2 ; TF 1B_426/2021
du 27 août 2021 consid. 2.1 ; TF 1B_414/2021 du 16 août 2021 consid. 5.1).
3.3
En l’espèce, le recourant a été interpellé le 2 juin 2022. Comme le relève
le Tribunal des mesures de contrainte, l’enquête n’en est qu’à ses débuts.
Si le recourant a reconnu une partie des faits, il conteste en revanche «
s’attendre
à ce
[que ses comparses]
fassent un braquage à mains armées et qu’ils frappent la caissière
».
(PV aud. TMC du 5 juin 2022, l. 23 et 24). La version du recourant et celles des autres protagonistes
sont divergentes sur ces points. En effet, B.________ a indiqué que le recourant était présent
lorsque les protagonistes s’étaient équipés de leurs habits de rechange, cagoules,
gants et de leurs armes et qu’il «
se
doutait certainement
» (PV aud. 8
R. 6 p. 5). Z.________ a quant à lui déclaré que «
J.________
était autant peu au courant du plan que moi, c’est pour ça qu’on a dû s’arrêter
vers [...] pour que [...]
[B.________]
surtout
nous explique comment ça allait se passer et qui allait faire quoi
»
(PV aud. 4 R. 14 p. 8). Ainsi, des mesures d’instruction doivent être mises en œuvre
afin de déterminer le rôle du recourant et celui des autres protagonistes. A ce titre, l’audition
du témoin ayant assisté au braquage pourrait apporter des éclaircissements sur ces points.
Il en va de même de l’extraction et l’analyse des données contenues dans les téléphones
portables du recourant et de ses comparses qui pourraient permettre de vérifier leurs versions.
Enfin, des investigations doivent aussi être menées afin de déterminer l’ampleur
de l’activité délictueuse du recourant dans le cadre de ses ventes de haschisch et sur
laquelle il n’a pas voulu s’expliquer. Le fait que le recourant prétende s’être
entièrement expliqué – ce qui parait erroné à tout le moins en ce qui concerne
le trafic de haschisch – n’y change rien, ces mesures devant être mises en œuvre
afin de vérifier les explications du recourant et le rôle de chacun des participants au braquage.
Or, il est dans ce contexte impératif que le recourant ne puisse pas avoir de contact avec qui que
ce soit, sous peine de mettre en péril les mesures rappelées ci-dessus. Au vu de ce qui précède,
le risque de collusion s’oppose, en l’état, à la levée de la détention
provisoire du recourant. Partant, ce moyen doit être rejeté.
4.
4.1
Le recourant conteste également l’existence d’un risque de fuite. Il invoque implicitement
une violation de son droit d’être entendu et soutient que l’ordonnance attaquée
souffrirait d’un défaut de motivation en ce sens que le tribunal des mesures de contrainte
se contenterait de retenir un tel risque en n’avançant aucun élément justifiant
sa position (ordonnance du TMC du 5 juin 2022, p. 5). En outre, le recourant invoque que le
risque de fuite ne serait pas concret dès lors qu’il habite en Suisse depuis l’âge
de 6 ans, qu’il y réside toujours avec ses parents et qu’il y entamera une formation
scolaire dans le but d’obtenir sa maturité professionnelle à la rentrée du mois
d’août 2022. Bien que le Tribunal des mesures de contrainte n’ait pas retenu l’existence
d’un risque de réitération, le recourant mentionne encore que rien ne justifierait de
retenir un tel risque.
4.2
Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et par l’art. 3 al. 2 let. c
CPP, implique notamment pour l’autorité l’obligation de motiver sa décision, afin
que le destinataire puisse la comprendre, l’attaquer utilement s’il y a lieu et que l’autorité
de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que l’autorité
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé
sa décision de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de
la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ;
ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1, JdT 2016 IV 170, p. 174 ; ATF 139 IV 179
consid. 2.2 ; TF 6B_1078/2021 du 4 mai 2022 consid. 2.1.1).
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont
la violation doit entraîner l’annulation de la décision, indépendamment des chances
de succès du recours sur le fond (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1). Une violation du droit d’être
entendu peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque
l’irrégularité n’est pas particulièrement grave et pour autant que la partie
concernée ait la possibilité de s’exprimer et de recevoir une décision motivée
de la part de l’autorité de recours disposant d’un pouvoir d’examen complet en
fait et en droit (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; CREP 20 mai 2021/465 consid. 3.2).
4.3
En l’espèce, avec le recourant, il faut admettre que l’ordonnance attaquée ne comporte
aucune motivation relative au risque de fuite, le Tribunal des mesures de contrainte se contentant d’indiquer
qu’un tel risque est réalisé en l’espèce (p. 5). Toutefois, ce vice est sans
conséquence, dès lors que l’admission du risque de collusion suffit à justifier
la mise en détention du recourant (cf.
supra
consid. 3.3), les hypothèses prévues par l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives
et non cumulatives (TF 1B_160/2018 du 19 avril 2018 consid. 3.3 ; TF 1B_242/2016 du 21 juillet
2016 consid. 5 ; TF 1B_242/2013 du 5 août 2013 consid. 3).
5.
5.1
Enfin, le recourant requiert d’être mis au bénéfice de mesures de substitution à
la détention provisoire, citant en particulier l’interdiction de prendre contact avec toute
personne en lien direct ou indirect avec la procédure pénale en cours, le dépôt des
papiers d’identité, le dépôt d’une caution, l’obligation de se rendre
à un poste de police de manière journalière et le blocage de son compte bancaire ;
il déclare au surplus accepter de se soumettre à toutes autres mesures de substitution utiles
et adéquates.
5.2
Conformément au principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst.,
l’autorité doit tenter autant que possible de substituer à la détention toute autre
mesure moins incisive propre à atteindre le même résultat (ATF 142 IV 367
consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2). Cette exigence est concrétisée
par l’art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs
mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d’atteindre le même but que la détention.
Le juge de la détention n’est en particulier pas limité par la liste énoncée
à l’art. 237 al. 2 CPP et peut également, le cas échéant, assortir la/les mesure(s)
de substitution de toute condition propre à en garantir l’efficacité (ATF 142 IV 367
précité).
5.3
En l’occurrence, les mesures de substitution proposées par le recourant ne sont à l’évidence
pas propres à prévenir efficacement la réalisation du risque de collusion constaté.
En effet, l’interdiction de prendre contact avec toute personne en lien direct ou indirect avec
la procédure pénale en cours, si elle est bien envisagée par l’art. 237 al.
2 let. g CPP, ne reposerait que sur le bon vouloir du prévenu de s’y conformer, et ne présenterait
donc aucune garantie ; quant au dépôt de ses documents d’identité et l’obligation
de se présenter régulièrement à un service administratif, s’ils sont bien prévus
par l’art. 237 al. 2 let. b et d CPP, on ne voit pas en quoi ils pourraient avoir un effet
sur l’existence du risque de collusion, étant mis en principe en œuvre pour pallier le
risque de fuite ; tel est également le cas de la fourniture de sûretés, dont l’art.
238 CPP prévoit expressément qu’elle n’est possible que s’il y a un danger
de fuite, la jurisprudence et la doctrine l’excluant pour parer d’autres dangers (TF 1B_134/2022
du 19 avril 2022 consid. 4.5 et les références citées) ; au surplus, et de toute
manière, le recourant se contente de proposer le dépôt de sûretés et le blocage
de son compte bancaire, sans fournir les précisions utiles, exigées par la jurisprudence, pour
déterminer s’il s’agit de garanties appropriées (cf. TF 1B_569/2021 du 4 novembre
2021 consid. 3.1).
Pour le reste, la durée de la détention provisoire subie, respectivement à subir jusqu’au
2 août 2022, reste à l’évidence proportionnée aux mesures en cours et
à la peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation ; au vu de la
gravité des infractions en cause – par exemple le brigandage qualifié au sens de l’art. 140 ch. 1
CP qui implique une peine privative de liberté minimale d’un an – et du concours d’infractions,
le recourant encourt concrètement une peine largement supérieures à ces durées.
6.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 5 juin 2022 confirmée.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument
d’arrêt, par 1’430 fr. (
art. 20
al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi
que des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés
à 540 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 3 heures
au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % (art. 2 al. 1 let. a et 3
bis
al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 10 fr. 80,
plus la TVA au taux de 7,7 %, par 42 fr. 40, soit 594 fr. au total en chiffres arrondis,
seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 5 juin 2022 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée à Me Natasa
Djurdjevac Heinzer, défenseur d’office de J.________, est fixée à 594 fr. (cinq
cent nonante-quatre francs), TVA et débours compris.
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs), ainsi que l’indemnité
allouée au défenseur d’office du recourant, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre
francs), sont mis à la charge de J.________.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité d’office allouée au chiffre
III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation financière de J.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l’envoi d’une copie complète, à :
-
Me Natasa Djurdjevac Heinzer, avocate (pour J.________),
-
Ministère public
central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure du Ministère public cantonal Strada,
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
V.________,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière pénale devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l’expédition complète (art. 100 al.
1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu’il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :