vd_findinfo · Pron / 2009 / 1 · 2007-11-13 · fr

TUTEUR, CHOIX{EN GÉNÉRAL}, TRANSACTION{ACCORD} | 420 al. 2 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 20.01.2009 Pron / 2009 / 1

TRIBUNAL CANTONAL
12
Chambre des
tutelles
________________________________
Arrêt du
________________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:         MM.
Battistolo et Colombini
Greffier
:         Mme
Villars
*****
Vu la décision rendue le 13 novembre 2007 par laquelle la
Justice de paix du district de Lausanne a notamment institué
une tutelle provisoire au sens de l'article 386 du Code civil en
faveur de
B.C.________
et
nommé
A.C.________
,
épouse du prénommé, en qualité de
tutrice provisoire,
vu l'opposition formée par
L.________
, fille du
pupille, à la nomination d'A.C.________ en qualité de
tutrice provisoire,
vu la décision rendue le 4 mars 2008, communiquée le
11 avril suivant, par laquelle la Justice de paix du district de
Lausanne a admis partiellement l'opposition de L.________ (I),
nommé A.C.________ et
Q.________
en
qualité de cotuteurs provisoires au sens de l'article 386 du
Code civil (II), précisé que la mission
d'A.C.________ consiste à apporter au pupille une assistance
personnelle et que celle de Q.________ consiste à
gérer le patrimoine du pupille et à régler ses
affaires administratives (III), et rendu la décision sans
frais (IV),
vu l'opposition formée le 23 avril 2008 par A.C.________
à la désignation de Q.________ en qualité de
cotuteur provisoire,
vu l'opposition formée le 24 avril 2008 par B.C.________
à la désignation de son épouse en
qualité de cotutrice provisoire,
vu la convention signée le 2 octobre 2008 et transmise
à la cour de céans le 16 décembre 2008, par
laquelle B.C.________, A.C.________,
C.C.________
et
L.________, ont convenu ce qui suit :
"I.-
Une tutelle provisoire au sens de l'article 386 CC est
instituée en faveur d'B.C.________.
II.-
[...] est nommé en qualité de tuteur provisoire
d'B.C.________ ; dans le cadre de son mandat, [...] prendra contact
avec Mme A.C.________ pour tout ce qui concerne l'état de
santé et les soins à donner à son
pupille.
III.-
La présente convention sera soumise à la ratification
de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal.
IV.-      Au
bénéfice de l'accord qui précède, les
parties se déclarent hors de cause et de procès,
chacune d'elles gardant ses frais et renonçant à
l'allocation de dépens.",
vu le courrier adressé le 8 janvier 2009 à la cour de
céans dans lequel [...] déclare accepter le mandat de
tuteur provisoire d'B.C.________,
vu les pièces au dossier;
attendu qu'il convient de prendre acte de la convention
signée par les parties le 2 octobre 2008 et de l'acceptation
du mandat de tuteur provisoire par [...],
que la désignation de [...] en qualité de tuteur
provisoire d'B.C.________ est conforme aux intérêts du
pupille,
qu'au surplus, il appartiendra à la justice de paix de
relever Q.________ de son mandat de cotuteur provisoire
d'B.C.________,
attendu que les frais du présent arrêt d'A.C.________
sont arrêtés à 250 fr. et ceux d'B.C.________
à 250 fr. (art. 222 al. 1 et 2 TFJC, Tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile, RSV 270.11.05).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos
p r o n o n c e  :
I.
Prend acte de la convention du 2
octobre 2008.
II.
Désigne [...] en qualité
de tuteur provisoire d'B.C.________, étant
précisé que, dans le cadre de son mandat, le tuteur
provisoire prendra contact avec A.C.________ pour tout ce qui
concerne l'état de santé et les soins à donner
à son pupille.
III.
Arrête les frais d'A.C.________
à 250 fr. (deux cent cinquante francs) et ceux
d'B.C.________ à 250 fr. (deux cent cinquante francs)
.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Henri
Baudraz (pour  B.C.________),
‑      Me Philippe
Conod (pour  A.C.________),
-      Me Guillaume Perrot
(pour  L.________),
-      M.
C.C.________,
-      Mme
S.________,
-      M.
[...],
-      M.
Q.________,
et communiqué
à :
‑      Justice de
paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: