vd_findinfo · Jug / 2023 / 498 · 2023-06-16 · fr

MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI{ART. 129 CP}, ASSASSINAT, DÉLIT MANQUÉ, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, FIXATION DE LA PEINE, CONCOURS D'INFRACTIONS, EXPULSION{DROIT PÉNAL} | 129 CP, 22 ad 112 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 51 CP, 66a al. 1 let. a CP, 66a al. 1 let. b CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 498

TRIBUNAL
CANTONAL
420
PE21.018594-STL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
5 décembre 2023
__________________
Composition
:               M.
PELLET
,
président
Mme
Kühnlein et M. de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Gruaz
*****
Parties
à la présente cause :
N.________
,
prévenu, représenté par Me Nader Wolf, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
T.________
,
partie plaignante, représentée par Me Coralie Devaud, conseil d'office à Lausanne, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 16 juin 2023, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a libéré
N.________ du chef d’accusation d’omission de prêter secours (I), a constaté que
N.________ s’est rendu coupable de tentative d’assassinat, de mise en danger de la vie d’autrui
et d’injure (II), a condamné N.________ à une peine privative de liberté de 10 ans,
sous déduction de 274 jours de détention subis avant jugement, ainsi qu’à une peine
pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. le jour (III), a constaté que N.________ a subi
14 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites, sous déduction
des 48 premières heures, et a ordonné que 7 jours de détention soient déduits de
la peine fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (IV), a maintenu
N.________ en exécution anticipée de peine (V), a prononcé l’expulsion du territoire
suisse de N.________ pour une durée de 15 ans (VI), a pris acte que N.________ s’est reconnu
débiteur de la somme de 30'000 fr. avec intérêts à 5 % envers T.________ à
titre de réparation du tort moral (VII), a renvoyé T.________ à agir devant le juge civil
s’agissant de ses éventuelles autres prétentions civiles (VIII), a ordonné le maintien
au dossier au titre de pièces à conviction des objets inventoriés à ce titre sous
fiches n° 32856, n° 33028, n° 33080, n° 33721, n° 33925,
n° 34233 et n° 35830 (IX), a dit que la somme de 49'995 fr. séquestrée
en cours d’enquête doit être confisquée et dévolue à l’Etat en paiement
des frais de justice mentionnés au chiffre XI ci-dessous (X) et a mis les frais de justice, par
105'576 fr. 20, à la charge de N.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Nader Wolf, par 18'533 fr. 55, TTC, le solde
à verser s’élevant à 9'033 fr. 55, compte tenu des avances versées, dite indemnité,
avancée par l’Etat, devant être remboursée par le condamné dès que sa
situation financière le permettra et dit que ces frais comprennent également l’indemnité
allouée au conseil juridique de T.________, Me Coralie Devaud, par 27'242 fr. TTC.
B.
Par annonce du 20 juin 2023, puis déclaration
motivée du 28 juillet 2023, N.________ a formé appel contre ce jugement, concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs d’accusation
de mise en danger de la vie d’autrui et tentative d’assassinat, qu’il est condamné
pour tentative de meurtre et injure à une peine privative de liberté n’excédant
pas cinq ans, sous déduction de 597 jours de détention subis avant jugement, et à
une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. le jour et que l’expulsion prononcée
à son encontre n’excède pas sept ans. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
du jugement et au renvoi de la cause au Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
N.________ est né le [...] 1988 à [...] (France). Ressortissant français, il a grandi
en France avec ses parents, sa sœur aînée et son frère cadet. Il a effectué
sa scolarité obligatoire, a intégré un lycée professionnel, puis il a suivi un apprentissage
de deux ans dans le domaine du chauffage et d’un an dans le domaine des sanitaires, couronnés
par l’obtention de diplômes. Par la suite, il a travaillé dans ces domaines entre la
Suisse et la France. Il est arrivé en Suisse en 2010 en tant que travailleur frontalier, expliquant
que le marché du travail s’était alors fortement durci dans son pays d’origine.
Au moment de son arrestation, il travaillait comme employé chez [...] SA à Lausanne pour un
revenu mensuel de 5'000 francs. Ses charges étaient composées de son loyer par 1'800 fr., de
sa prime d’assurance-maladie d’environ 300 à 400 fr. par mois et de l’impôt
à la source d’environ 1'000 fr. par mois. L’appelant a également perçu un
montant compris entre 200’000 et 220'000 euros d’un héritage. Avec cet argent, il a
acquis une voiture Tesla aux prix de 100'000 fr. tout en disposant également d’une Mercedes
et d’une Renault, immatriculées en France. Il a également investi dans une maison, dont
il est toujours propriétaire, et qu’il a abandonnée en plein travaux dès lors qu’il
ne pouvait plus s’en occuper. En détention, l’appelant a conservé des contacts
avec sa famille, ses parents et son frère lui rendant visite régulièrement, et des amis.
Après sa détention, N.________ envisage de retrouver un travail, de finir les travaux entamés
dans sa maison et éventuellement de reprendre une vie de couple. Il n’est pas suivi psychologiquement
en détention.
L’extrait du casier judiciaire suisse de N.________ ne comporte aucune inscription.
L’extrait de son casier judiciaire français comporte les inscriptions suivantes :
-
25.01.2008 : Tribunal correctionnel de Dijon,
comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : refus, par le conducteur d’un
véhicule, d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, dans des circonstances
exposant directement autrui à un risque de mort ou d’infirmité et circulation avec un
véhicule terrestre à moteur sans assurance, amende de 300 fr. ;
-
07.09.2017 : Président du Tribunal de
Grande Instance d’Auxerre, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité :
conduite d’un véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique, concentration
d’alcool par litre d’au moins 0.80 gramme (sang) ou 0.40 milligramme (air expiré)
et refus, par le conducteur d’un véhicule, d’obtempérer à une sommation de
s’arrêter, 2 mois d’emprisonnement avec sursis.
Le Département de psychiatrie du CHUV, Institut de Psychiatrie légale, a été mandaté
le 31 janvier 2022 pour procéder à une expertise psychiatrique de l’appelant. Le rapport
du 27 juillet 2022 (P. 102) n’a pas mis en évidence de trouble mental dont aurait souffert
N.________, de telle sorte que les experts ont conclu que sa responsabilité était entière
du point de vue psychiatrique au moment des faits. Ils ont en outre estimé que le risque de récidive
était élevé pour des actes similaires (violence physique) en cas de poursuite de la relation
de couple avec la victime ou d’une relation conjugale similaire.
Dans le cadre de la présente affaire, N.________ a été détenu provisoirement du 27
octobre au 11 novembre 2021 dans des conditions illicites à la zone carcérale du Centre de
la Blécherette à Lausanne, avant d’être transféré à la prison de
La Croisée où il a pu bénéficier du régime de l’exécution anticipée
de peine dès le 28 juillet 2022. Il est détenu aux Etablissements pénitentiaire de la
Plaine de l’Orbe depuis le 22 août 2023.
A l’audience d’appel, l’appelant a expliqué travailler au tournage sur bois et
recevoir 25 fr. par jour pour son travail. Il verse 50 fr. par mois prélevés sur son pécule
à la plaignante. Il a déclaré avoir l’intention de vendre son bien immobilier dès
la fin de sa rénovation, afin de pouvoir indemniser cette dernière.
2.
2.1
2.1.1
N.________ et T.________ se sont connus sur un site de rencontre en février 2020. Ils ont emménagé
ensemble à [...] en mars 2020 puis à [...], en décembre 2020. Ils n’ont pas d’enfant.
N.________ travaillait à temps plein auprès d’une entreprise active dans le domaine des
sanitaires et du chauffage. Il a en outre une formation de sapeur-pompier volontaire. T.________, qui
avait travaillé comme agent de sécurité, avait cessé son activité début
octobre 2021. Elle est en outre bénéficiaire de l’AI (incapacité partielle). Cette
dernière conduisait habituellement un véhicule qui appartenait à N.________ (voiture Tesla
[...]). Elle rechargeait ledit véhicule à la station de Bussigny, où elle a fait la rencontre,
en mars-avril 2021, de R.________, domicilié [...] à Crissier. Ils se sont vus à quelques
reprises à cette station de charge au printemps 2021.
2.1.2
A La Tour-de-Peilz, [...], le 10 avril 2021, dans la soirée, à une heure indéterminée,
avant 22h00, lors d’une dispute lors de laquelle plusieurs injures avaient été échangées
réciproquement, N.________ a asséné des coups à la tête de sa compagne T.________,
la faisant tomber sur le sol de la cuisine. Alors qu’ils étaient tous les deux accroupis sous
la table à manger, N.________ a saisi sa compagne à la gorge en effectuant une clé-de-bras
et a serré jusqu’à ce qu’elle perde connaissance et perde des urines. N.________
l’a ensuite dévêtue et lui a fait couler un bain.
Lorsqu’elle a repris connaissance, T.________ a téléphoné à sa mère et
lui a demandé de l’aide. Cette dernière s’est rendue auprès d’elle.
Rejointe par son autre fille, elle a emmené T.________ à l’hôpital, accompagnée
de N.________.
T.________ a été prise en charge à l'Hôpital Riviera-Chablais, à Rennaz le 10
avril 2021 vers 22h00.
Selon les photographies prises le 10 avril 2021 vers 23h00 par sa mère, T.________ a présenté
des pétéchies aux yeux, des marques de strangulation et des gonflements au niveau des yeux.
Selon le rapport médical du 11 avril 2021 de l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais,
T.________ a souffert de troubles de l’état de conscience dans un contexte d’agression.
T.________ s’est constituée partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil, le
30 octobre 2021.
2.2
2.2.1
Le 3 septembre 2021, T.________ et R.________ se sont échangé leurs numéros de téléphone
et leur relation est devenue intime. A une date indéterminée à la fin du mois de septembre
2021, T.________ a dit à N.________ qu’elle fréquentait R.________. N.________ ne l’a
pas crue, mais a commencé à nourrir des soupçons.
Depuis lors, N.________ a installé une application mobile afin de géolocaliser son véhicule
Tesla, utilisé par T.________. Par ailleurs, à des dates indéterminées, à plusieurs
reprises, N.________ a déclaré ou laissé entendre à T.________ qu’il pouvait
savoir où elle se trouvait.
Le 24 octobre 2021, N.________ a eu la confirmation du fait que T.________ entretenait une relation avec
un autre homme en consultant le téléphone portable de cette dernière.
Le 26 octobre 2021 vers 22h30, T.________ a quitté son domicile de [...] en disant à N.________
qu’elle allait charger la voiture avant de se rendre chez son amie [...], alors qu’en réalité
elle avait l’intention de se rendre chez R.________. Vers 23h10, T.________ est arrivée chez
R.________, à Crissier, [...], à proximité de l’Hôtel [...], où elle a
stationné son véhicule. Elle a quitté le logement de son amant vers 01h40.
A une heure indéterminée, après minuit, N.________ a constaté que T.________ n’était
toujours pas rentrée et a géolocalisé le véhicule Tesla conduit par cette dernière
à Crissier, [...]. Il a alors décidé de se rendre où elle était pour «
la prendre sur le fait accompli
» et «
lui montrer le mal qu’il avait en lui et qu’elle lui avait fait
».
Il a quitté son domicile de [...] pour se rendre à Crissier au volant de son véhicule,
une voiture Renault [...]. Avant de partir, il s’est muni d’un couteau de cuisine d’environ
15 cm, manche compris, à la lame lisse et au bout pointu, dont le manche était noir avec trois
fixations métalliques rondes visibles (couteau de type « couteau d’office »).
2.2.2
A Crissier, le 27 octobre 2021, à une heure indéterminée, N.________, qui avait pris soin
de laisser ses appareils mobiles à la maison, s’est parqué à proximité du parcours
Vita de Crissier et s’est dirigé vers le véhicule Tesla de T.________, après avoir
remonté le col de son pull de couleur sombre au niveau de son nez, mis un bonnet noir couvrant tout
son front et des gants de cuisine. Il s’est placé dans la rampe d’escaliers descendant
vers le dépôt de l’entreprise [...], à proximité de l’hôtel [...],
derrière un grillage. Il a alors vu T.________ qui sortait du domicile de son amant. Alors qu’elle
était arrivée à proximité de sa voiture, il a accouru vers elle, l’a traitée
de «
sale pute
»
et lui a dit en criant qu’il voulait la tuer et qu’il voulait aussi le tuer «
lui
»,
soit son amant. Alors qu’elle était de dos, il lui a sauté dessus en plaçant un
de ses bras autour de son cou et lui a asséné plusieurs coups de poing à la tête
pendant qu’elle s’agrippait à une barre métallique. Il l’a trainée jusqu’aux
escaliers précités sur une trentaine de mètres en maintenant ses bras autour de son cou,
la victime essayant de l’en empêcher en se tenant à plusieurs poteaux et à la barrière
de la rambarde de l’escalier, sans succès. Il l’a saisie par le bras et l’a poussée
dans l’escalier, constitué de douze marches. T.________ s’est immobilisée au milieu
de l’escalier. Il est alors descendu à sa hauteur et l’a poussée à nouveau.
N.________ a rejoint la victime au bas des escaliers et a sorti son couteau. Il l’a positionnée
entre un mur et une palette en bois et s’est assis à califourchon sur elle au niveau de sa
cuisse en lui tenant un bras. Alors qu’elle était immobilisée sur un côté,
il lui a planté un coup de couteau dans le dos. Il lui a ensuite asséné un coup de couteau
« en piqué » à la gorge, puis à la tempe droite, avant de lui asséner
d’autres coups à la gorge et au dos.
Durant toute l’agression, N.________ a reproché à T.________ ses mensonges, lui a dit
d’arrêter de fréquenter cet autre homme, qu’il allait la quitter, ne voulait plus
être avec elle, qu’il n’avait plus confiance et qu’elle avait tout perdu. Quant
à T.________, elle a essayé de parler avec N.________ pour le convaincre de lâcher son
couteau et de se calmer. Elle lui a notamment dit qu’elle serait d’accord de dire à
la police qu’elle avait été agressée par un inconnu et qu’elle se chargerait
d’appeler les secours et s’est excusée. Après qu’il lui a infligé plusieurs
coups et dit qu’il allait «
finir
le taf
» parce qu’il avait déjà
été trop loin, T.________ a embrassé N.________ sur la bouche, à la demande de ce
dernier. N.________ a refusé d’aider T.________, qui le lui demandait, à remonter les
escaliers et à la raccompagner à son véhicule en lui disant qu’il ne voulait pas
être filmé par le mode sentinelle du véhicule Tesla (fonctionnalité permettant de
filmer les abords du véhicule verrouillé).
Après les faits, N.________ est allé cacher dans un lieu indéterminé le couteau utilisé
pour s’en prendre à sa compagne. Il a en outre brûlé les vêtements et chaussures
qu’il portait dans la forêt à proximité du parcours Vita, à environ un kilomètre
du lieu de l’agression. Il a ensuite regagné son domicile au moyen du véhicule avec lequel
il était venu.
A 03h03, T.________ a vainement tenté de trouver de l’aide devant l’Hôtel [...].
Vers 03h18, T.________ est parvenue à regagner le véhicule Tesla et à conduire pendant
environ une minute, avant de s’immobiliser au milieu du carrefour de Praz, entre la route de Crissier
et la galerie du Marcolet, sur la RC179BP en direction de Bussigny-près-Lausanne, au droit du garage
Opel Milliet SA, où elle a été retrouvée par un automobiliste de passage
sur le siège conducteur du véhicule précité. Cet automobiliste a appelé le 117
à 03h21. La police est arrivée à 03h30.
A l’arrivée de la police, T.________ était affalée sur l’accoudoir de son
siège, « à moitié » consciente. Elle a été prise en charge
par une ambulance en NACA 4. Arrivée à l’hôpital vers 04h15, elle a été
emmenée directement en déchocage puis au bloc opératoire. Elle a séjourné au
Service de département de chirurgie entre le 27 octobre et le 2 novembre 2021. Elle a subi des interventions
chirurgicales les 27 octobre 2021, 29 octobre 2021 et 19 novembre 2021.
Le 27 octobre 2021 vers 05h00, N.________ a écrit à T.________ pour lui demander notamment
où elle était. A 07h44, il a essayé de téléphoner à T.________ sur son
portable ; un inspecteur de police a décroché.
Il ressort du rapport établi le 23 décembre 2021 par le Centre universitaire romand de médecine
légale que le premier examen effectué sur la victime a permis de mettre en évidence 4
plaies de 3 cm sur 1 cm au niveau du cou antérieur, une plaie au niveau temporal droit de 4 cm sur
2 cm, plusieurs plaies aux doigts, une plaie de 1 cm au niveau thoracique dorsal et des douleurs à
la palpation du fémur gauche. Sa température corporelle était de 34.4 °C. Le
CT-scanner « polytrauma » effectué ensuite du premier examen a mis en évidence
de multiples plaies cutanées et sous-cutanées cervicales bilatérales dont une au niveau
cervical gauche s’étendant jusqu’au niveau de l’hypopharynx gauche, une irrégularité
de la lame gauche du cartilage thyroïde laissant penser à une perforation, une perméabilité
des axes artériels pré-cérébraux sans mise en évidence de lésion et une
asymétrie de taille des jugulaires internes. La victime a été prise en charge par le service
d’oto-rhino-laryngologie qui a mis en évidence une plaie transfixiante de la membrane cricothyroïdienne
dans la lumière trachéale avec lésion du nerf mentonnier droit et une section de l’artère
temporale superficielle droite. Les chirurgiens de la main ont quant à eux observé que la victime
présentait de multiples plaies des mains bilatérales avec une lésion partielle à
75 % du nerf collatéral radial et des sections des tendons fléchisseurs profonds du majeur
gauche, du majeur droit, de l’auriculaire droit et des plaies simples au pouce et annulaire gauches
et au majeur droit. Des plaies ayant entre 1 cm et 4.6 cm de profondeur ont également été
mises en évidence dans la région dorsale. Sur le plan psychiatrique, c’est un «
tableau
de réaction aiguë à un facteur de stress
»
qui a été mis en évidence dans l’immédiat.
Ainsi, en substance, T.________ a présenté une plaie à la tempe droite où l’artère
temporale était sectionnée, avec une perte de sang, une plaie à la mandibule droite, trois
plaies au cou, à gauche, dont une perforante ayant sectionné la voie aérienne et une à
proximité immédiate de la veine jugulaire (sans la léser), une plaie au cou, à droite,
où un nerf a été sectionné, deux plaies dans le dos, en haut des omoplates, une plaie
sous les omoplates, des plaies superficielles à l’avant du thorax et diverses coupures aux
mains, dont certaines profondes.
D’après le rapport précité, T.________ étant restée hémodynamiquement
stable durant toute sa prise en charge médicale, les lésions constatées n'ont pas mis
en danger concrètement sa vie d'un point de vue médico-légal, mais l’issue aurait
pu être fatale si une prise en charge rapide et adéquate n’avait pas été mise
en place.
Enfin, toujours selon ledit rapport, les plaies du visage, du cou et des mains, par leur localisation
et leur aspect, engendreront très probablement des séquelles esthétiques, voire fonctionnelles.
Depuis les faits, T.________ est en incapacité totale de travail. Elle est suivie par un psychiatre
et un psychothérapeute notamment et nécessite l’accompagnement d’un infirmier à
domicile.
Sur le plan psychique, la victime bénéficie du soutien d’[...] et du Dr [...], respectivement
psychothérapeute et psychiatre aux Consultations du Midi à Lausanne. Selon le rapport établi
le 15 août 2022 par ces derniers, T.________ présente, en lien avec ces faits, un trouble anxieux
et dépressif mixte d’intensité moyenne à sévère et un état de stress
post-traumatique. Dans ledit rapport, un pronostic défavorable est émis quant à l’évolution
de la situation de T.________.
T.________ s’est constituée partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil, le
30 octobre 2021.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie ayant qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui
a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable, ainsi que la pièce produite
à l’appui de celui-ci (art. 389 al. 3 CPP).
2
.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité
(let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020
consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1
L’appelant conteste tout d’abord sa
condamnation pour mise en danger de la vie d’autrui. Il prétend en substance avoir serré
la gorge de sa victime quelques secondes par une clé-de-bras dans l’intention de la maîtriser
– celle-ci jetant du mobilier par terre –, «
sans
se rendre compte qu’il la serrait trop fort
»,
et avoir immédiatement relâché son étreinte lorsqu’il s’est rendu compte
qu’elle perdait conscience. Il fait valoir que le rapport médical du 11 avril 2021 de l’Hôpital
Riviera-Chablais Vaud-Valais ne fait état d’aucune marque de strangulation, ni de pétéchies,
gonflements des yeux ou de problèmes de déglutition et qu’il ne relève aucune mise
en danger, indiquant au contraire un «
bilan
clinico-bio-radiologique rassurant
».
3.2
L’art. 129 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) d’une peine privative
de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire celui qui, sans scrupules, aura
mis autrui en danger de mort imminent.
Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir la mise d'autrui
dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait et l'absence de scrupules (TF 6B_115/2023 du
5 septembre 2023).
Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire
un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité
ou un certain degré de possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois
qu'un degré de probabilité supérieur à 50 % soit exigé (ATF 121 IV
67 consid. 2b ; TF 6B_859/2022 du 6 mars 2023 consid. 2.1 ; TF 6B_386/2022 du 20 décembre 2022
consid. 2.1 ; TF 6B_418/2021 du 7 avril 2022 consid. 5.1 ; TF 6B_964/2021 du 12 janvier
2022 consid. 4.5.1). Il doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour
la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1 ; TF 6B_115/2023 précité ;
TF 6B 418/2021 précité ; TF 68_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). Enfin, il faut que le
danger soit imminent. La notion d'imminence n'est pas aisée à définir. Elle implique en
tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément
d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances
que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur (ATF 121 IV
67 précité ; TF 6B_115/2023 précité ; TF 68_418/2021 précité
; TF 68_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.1 non publié in ATF 142 IV 245). L'immédiateté
disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres éléments
extérieurs (ATF 106 IV 12 consid. 2a ; TF 6B_115/2023 ; TF 68_418/2021 précité ;
TF 6B_526/2021 du 22 décembre 2021 consid. 3.1).
S'agissant plus précisément de la strangulation, la jurisprudence a admis qu'il pouvait y avoir
danger de mort lorsque l'auteur étranglait sa victime avec une certaine intensité. Ainsi, dans
l'arrêt publié aux ATF 124 IV 53, le Tribunal fédéral a retenu une mise en danger
de la vie d'autrui à la charge d'un auteur qui avait étranglé sa victime, sans pour autant
lui causer de sérieuses lésions et sans qu'elle ait perdu connaissance. Il relevait que, selon
les médecins légistes, la violence décrite pouvait entraîner, bien que rarement,
une mort par réflexe cardio-inhibiteur, ou par asphyxie, si elle était suffisamment forte et
longue (TF 6B_1321/2017 du 26 avril 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_11/2015 du 9 novembre 2015
consid. 5). Le Tribunal fédéral admis qu’un danger de mort immédiat est en principe
admis en cas d'étranglement lorsqu'il existe des pétéchies au niveau des conjonctives
(TF 6B_54/2013 du 23 août 2013 consid. 3.1).
Un acte est commis sans scrupules au sens de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu des moyens utilisés,
des mobiles de l'auteur et des autres circonstances, parmi lesquelles figure l'état de l'auteur,
il apparaît comme contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs et
de la morale. La mise en danger doit léser gravement le sentiment moral (ATF 114 IV 103 consid.
2a ; ATF 133 IV 1 précité ; TF 6B 418/2021 précité). Il faut en quelque sorte
qu'elle atteigne un degré qualifié de réprobation. L'absence de scrupules doit être
admise dans tous les cas où la mise en danger de mort intervient pour un motif futile ou apparaît
clairement disproportionnée, de sorte qu'elle dénote un profond mépris de la vie d'autrui
(TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_698/2017 du 13 octobre 2017 consid. 4.2 ; TF 6B_67/2017
du 4 août 2017 consid. 2.2). Plus le danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles méritent
attention, plus l'absence de scrupules apparaît comme évidente (ATF 107 IV 163 consid. 3 ;
TF 68_418/2021 précité ; TF 6B_67/2017 précité).
L'auteur doit avoir agi intentionnellement. Il doit avoir conscience du danger de mort imminent pour
autrui et adopter volontairement un comportement qui le crée. En revanche, il ne veut pas, même
à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide.
Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 107 IV 163 précité ; TF 68_418/2021 précité
; TF 6B_144/2019 précité). Il conviendra ainsi d'appliquer l'art. 129 CP si l'auteur adopte
volontairement un comportement qui crée un danger de mort imminent pour autrui, mais refuse, même
à titre éventuel, l'issue fatale. Tel sera notamment le cas lorsque l'auteur peut compter que
la réalisation du danger ne se produira pas en raison d'un comportement adéquat de sa part,
d'une réaction appropriée de la victime ou de l'intervention d'un tiers (TF 6B 418/2021 précité
; TF 6B_526/2021 précité ; TF 6B_1031/2020 du 6 mai 2021 consid. 3.1 ; TF 6B 1385/2019
du 27 février 2020 consid. 3.1).
3.3
Le certificat médical (P. 44) dont se prévaut l’appelant n’est pas déterminant.
En effet, la jurisprudence retient une notion de mise en danger concrète de la vie au sens de l’art. 129 CP
plus large que celle de la médecine légale. Ainsi, il n’est pas nécessaire que la
victime montre de signes d’une souffrance cérébrale caractérisée (perte de
connaissance, perte des urines ou de selles, convulsions) pour que la mise en danger puisse être
retenue, la présence de tels symptômes indiquant une probabilité de mort supérieure
à 50 %, dépassant l’exigence du danger de mort concret au sens de l’art. 129
CP. La jurisprudence admet ainsi qu’une mise en danger de la vie concrète de la vie soit retenue
en l’absence de lésions constatées médicalement et sans même que la victime
ne perde connaissance. Or, dans le cas d’espèce, non seulement T.________ a perdu connaissance
et perdu des urines, mais en plus elle a souffert de pétéchies dans les conjonctives des yeux
comme l’attestent les photographies produites par sa mère (annexe au PV aud. 9 et P.
137/2). Il est dès lors incontestable que la strangulation dont elle a été victime revêtait
une intensité suffisante pour créer un danger concret pour sa vie.
D’autre part, c'est en vain que l'appelant conteste avoir eu conscience du danger de
mort encouru par sa victime, car l'intensité de la strangulation démontre le contraire.
Quiconque
étrangle une personne jusqu'à l'évanouissement est conscient du risque mortel. C'est donc
à juste titre que les premiers juges n'ont pas cru l'appelant lorsqu'il a contesté avoir eu
conscience du danger de mort. L’arrêt
6B_54/2013
du 23 août 2013 et la directive de la police genevoise dont il se prévaut ne lui sont d’aucun
secours, dès lors qu’il n’est ni rompu à l’exercice des arts martiaux ni
un policier formé à l’usage de la «
clé
de contrôle du cou
».
Il n’était ainsi pas en mesure de doser sa prise ni de l’utiliser de manière contrôlée
pour maîtriser sa victime en quelques secondes seulement, comme c’est le cas dans les sports
de combat et lors des interventions de la police. Au contraire, a
lors
même que la clé-de-bras effectuée lui permettait de voir que sa victime étouffait,
il l’a étranglée jusqu'à ce qu'elle s'évanouisse et perde ses urines. Comme
l'ont retenu les premiers juges il a donc serré longtemps et fortement. Le fait qu'il ait relâché
son étreinte au moment de l'évanouissement, à supposer que ce soit vrai, lui permet simplement
d'échapper à une condamnation pour tentative de meurtre, car l'intention homicide serait alors
établie s'il avait poursuivi sa strangulation. Au regard de ces éléments, il ne fait aucun
doute que l'appelant a agi intentionnellement en voulant la grave mise en danger de mort à laquelle
il a exposé sa victime.
Pour le surplus,
l’absence de scrupules
ne fait aucun doute, l’appelant ayant utilisé un moyen complètement disproportionné
pour calmer sa conjointe et l’empêcher de jeter des objets, au point de mettre la vie de celle-ci
en danger dans le cadre d’une dispute de couple.
La condamnation pour mise en danger de la vie d'autrui doit ainsi être confirmée.
4.
4.1
L’appelant conteste sa condamnation pour tentative d’assassinat et soutient qu’il aurait
dû être condamné pour tentative de meurtre. Il fait valoir que les constatations des premiers
juges sont erronées ou lacunaires, ceux-ci n’ayant pas pris en considération l’ensemble
des circonstances. Il relate les nombreuses humiliations que sa victime lui aurait fait subir –
notamment en le trompant et lui mentant à plusieurs reprises, alors qu’il était profondément
amoureux d’elle – et plaide avoir agi sous l'effet d'une émotion violente et sans préméditation.
Il conteste pour le surplus s’être acharné sur sa victime, puisqu’il a rangé
son couteau alors qu’elle était encore consciente, et allègue que le moyen employé
n’était pas spécialement cruel, T.________ n’ayant ressenti la douleur des coups
de couteau qu’une fois dans l’ambulance. S’agissant de son comportement après
les faits, il affirme avoir aidé sa victime à remonter les escaliers avant d’essayer
de brûler ses vêtements et de revenir quasiment nu à sa voiture, ce qui démontrerait
un manque flagrant de planification. Il fait également valoir qu’après son arrestation,
il a pleuré en disant regretter son geste et s’est soucié de l’état de son
ex-compagne, lui adressant un message pour s’excuser. Enfin, il se prévaut de l’arrêt
6B_355/2015 du 22 février 2026, traitant selon lui d’un cas «
plus
grave
», par lequel le
Tribunal fédéral a acquitté du chef d’accusation d’assassinat un homme ayant
tué une prostituée de deux balles dans la tête.
4.2
4.2.1
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié
de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou
a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (Kistler
Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid.
2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie
que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 précité ; TF 68_47/2018
consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas
se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point
de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste
des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid.
7 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
4.2.2
L'assassinat (art. 112 CP) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel qui se distingue du meurtre
ordinaire (art. 111 CP) par le fait que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules.
Cela suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte ;
les antécédents ou le comportement que l'auteur adopte immédiatement après les faits
n'entrent en ligne de compte que dans la mesure où ils y sont étroitement liés, et permettent
de caractériser la personnalité de l'auteur (ATF 142 IV 61 consid. 4.1 ; ATF 127 IV 10
consid. 1a).
Pour caractériser la faute de l'assassin, l'art. 112 CP évoque le cas où les mobiles,
le but ou la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux. Le mobile de l'auteur est
particulièrement odieux lorsqu'il tue pour obtenir une rémunération ou voler sa victime,
ou encore lorsqu'il apparaît futile, l'auteur tuant pour se venger, sans motif sérieux, ou
pour une broutille (Corboz, Les infractions en droit suisse, volume I, 3
e
éd. 2010, n° 8 ad art. 112 CP). Le but – qui se recoupe en grande partie avec le
mobile – est particulièrement odieux lorsque l'auteur élimine un témoin gênant
ou une personne qui l'entrave dans la commission d'une infraction (Corboz, op. cit., n° 9 ss ad
art. 112 CP). Quant à la façon d'agir, elle est particulièrement odieuse lorsqu'elle
est barbare ou atroce ou lorsque l'auteur a exploité avec perfidie la confiance de la victime (Corboz,
op. cit., n° 13 ss ad art. 112 CP).
L'énumération du texte légal n'est pas exhaustive. L'absence particulière de scrupules
peut être admise lorsque d'autres éléments confèrent à l'acte une gravité
spécifique (ATF 117 IV 369 consid. 19b p. 393). C'est ainsi que la réflexion et la planification
de l'acte peuvent constituer des éléments susceptibles de conduire à retenir une absence
particulière de scrupules (Stratenwerth/Jenny/Bommer, Besonderer Teil I : Straftaten gegen
Individualinteressen, 7
e
éd. 2010, § 1 n. 25). Par la froideur dans l'exécution et la maîtrise de soi, l'auteur
manifeste également le plus complet mépris de la vie d'autrui (Stratenwerth/Jenny/Bommer, ibidem ;
Dupuis et al., op. cit., n° 25 ad art. 112 CP).
Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder à
une appréciation d'ensemble des circonstances externes (comportement, manière d'agir de l'auteur)
et internes de l'acte (mobile, but, etc.). Il y a assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble de
ces circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors
que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans
une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit de sang-froid, sans scrupules,
qui démontre un égoïsme primaire et odieux et qui, dans le but de poursuivre ses propres
intérêts, ne tient aucun compte de la vie d'autrui. Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte
en général sur toute autre considération. Il est souvent prêt, pour satisfaire des
besoins égoïstes, à sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir.
La destruction de la vie d'autrui est toujours d'une gravité extrême. Pour retenir la qualification
d'assassinat, il faut cependant que la faute de l'auteur, son caractère odieux, se distingue nettement
de celle d'un meurtrier au sens de l'art. 111 CP (ATF 127 IV 10 consid. 1a).
La responsabilité restreinte, l'émotion ou des particularités de caractère n'excluent
pas la qualification d'assassinat (ATF 95 IV 162 consid. 3 p. 167 ss ; ATF 82 IV 6 consid.
2 ; ATF 80 IV 234 consid. 2 ; Corboz, op. cit., n° 22 ad art. 112 CP).
4.3
4.3.1
Contrairement à ce que fait
valoir l’appelant, les premiers juges ont bien tenu compte de l’entier des circonstances
ayant précédé le passage à l’acte. Ils ont ainsi pris en considération
le fait que T.________ entretenait une relation extra-conjugale et se montrait «
ambivalente
»
à ce sujet (cf. jgt p. 41). Ils ont également évoqué les divergences des versions
concernant le moment à partir duquel l’appelant a su qu’il était trompé. Après
avoir retranscrit les nombreux messages qu’ils s’étaient échangés (cf. jgt
p. 42), les premiers juges ont admis qu’il n’était pas exclu «
qu’en
raison des messages ambivalents de la victime N.________, qui était très épris, se soit
voilé la face, ce qui n’a plus été le cas à tout le moins depuis le 24 octobre
2021
».
Il
est ainsi établi par les messages échangés et analysés que l’appelant a su
la vérité au plus tard le 24 octobre soit quelques jours avant les faits, ce qu’il ne
conteste du reste pas (cf. p. 10 de la déclaration d'appel).
S’agissant
du jour des faits, les premiers juges ont retenu la version de l’appelant, à savoir que T.________
lui avait menti pour se rendre chez son amant. Il faut toutefois admettre qu’il n’est pas
décisif de savoir exactement quand l’appelant a su que la victime le trompait et c’est
en vain que l’appelant tente de relativiser la gravité de ses actes en décrivant sa victime
comme une manipulatrice qui n'aurait jamais éprouvé de sentiments pour lui. En effet, cette
version ne fait que démontrer la façon qu’il a de se victimiser en inversant les rôles
et dénote en réalité une absence de prise de conscience de la gravité des faits.
Concernant l’agression elle-même, les premiers juges ont relevé qu’il n’y
avait que peu de divergences entre les versions de l’appelant et de sa victime et ils ont clairement
motivé leur choix lorsqu’ils ont retenu l’une plutôt que l’autre. Dans sa
déclaration d’appel, le prévenu se plaint que les premiers juges ont retenu qu’il
avait abandonné sa victime au bas des escaliers, alors qu’il l’aurait, selon lui, aidée
à remonter les escaliers, contestant la version de T.________, qui a expliqué qu’il avait
refusé son aide de peur d’être filmé par la voiture Tesla. Comme l’ont relevé
à juste titre les premiers juges, on imagine mal la victime inventer ce fait, alors qu’au
vu des précautions prises par l’appelant pour faire disparaître toute trace de son crime,
il est logique qu’il ait pensé à éviter de se faire filmer par le mode sentinelle
du véhicule. De plus, si l’appelant avait vraiment voulu aider sa victime, on comprend mal
pourquoi il l’aurait abandonnée en haut des escaliers, alors qu’elle était gravement
blessée et sans moyen d’appeler les secours, toutes ses affaires, son téléphone
compris, étant éparpillées au bas de l’escalier, comme l’avait d’ailleurs
constaté l’appelant. La version de N.________ n’est donc absolument pas crédible
et c’est à juste titre que les premiers juges ont retenu qu’il avait abandonné
sa victime après son méfait.
Pour le surplus, la Cour de céans partage l’appréciation des faits des premiers juges,
ceux-ci ayant amplement et sainement motivé leur conviction.
S’agissant du mobile, c'est à juste titre qu'ils ont retenu que N.________ avait agi pour
se venger, en étant conscient depuis plusieurs jours que son amie le trompait. C'est également
à juste titre qu'ils ont retenu que le crime avait été préparé de façon
méticuleuse. La préméditation est attestée par le fait que l’appelant s’est
habillé de manière sombre, s’est muni d’un couteau et de gants et a pris soin de
laisser son téléphone portable chez lui, avant d’attendre en embuscade durant une heure
sa victime à proximité des lieux où il entendait la piéger. On relèvera à
ce propos que les premiers juges ont considéré que l’utilisation de l’application
de géolocalisation de la Tesla démontrait la perfidie plutôt que la préméditation
(cf. jgt p. 53).
S’agissant de l’agression elle-même, c’est en vain que l’appelant conteste
la violence du coup de couteau porté à la gorge et avoir vu la mare de sang, revenant sur ses
précédentes déclarations (cf. PV aud. 14). A nouveau, ces contestations procèdent
d’une tentative obstinée de minimiser la gravité des faits.
Les actes immédiatement postérieurs aux faits sont également révélateurs. L’appelant
a jeté le couteau et brûlé ses vêtements, de manière qu’ils ne soient
pas retrouvés par la police. Peu importe que les habits, contrairement au couteau, aient été
retrouvés partiellement calcinés, le fait déterminant pour la qualification juridique
étant que l’appelant a immédiatement pris des mesures pour faire disparaître les
traces de son crime, sans se soucier du fait que sa victime était à l’agonie.
C’est donc en vain que l’appelant tente par sa propre description des faits de faire croire
qu’il aurait agi sous l’emprise d’une émotion violente, en se gardant bien toutefois
de relever les éléments factuels qui démontrent au contraire une réelle froideur
dans l’accomplissement de son crime, sa responsabilité pénale étant par ailleurs
entière à dire d’expert.
Au vu de ce qui précède, on ne discerne aucune constatation erronée ou incomplète
des faits dans le jugement attaqué.
4.3.2
Comme l’ont relevé les
premiers juges et comme le démontre le déroulement des faits, l’appelant a agi pour se
venger, soit punir sa victime qui l’avait trompé. Son ressentiment transparait d’ailleurs
encore dans ses déclarations aux débats de première instance. La façon d’agir
dénote une froideur et un mépris complet de la victime : préméditation, embuscade,
brutalités en précipitant la victime dans les escaliers, puis multiples coups de couteau sur
une victime sans défense, abandon de celle-ci dans son sang et destruction de preuves. On relèvera
en outre les messages envoyés après le forfait, révélateurs de la froideur de l’appelant,
qui, de manière calculatrice, tente de faire croire qu’il est sans nouvelle de sa victime
et qu’il s’inquiète de sa disparition. L’appelant a fait preuve d’un égoïsme
odieux, voulant sacrifier son amie pour avoir eu l’affront de le tromper, sans aucune considération
pour les souffrances endurées, de sorte que la victime est encore aujourd’hui lourdement atteinte
physiquement et psychologiquement.
L’arrêt 6B_355/2015 du 22 février 2026 invoqué par l’appelant ne lui est d’aucun
secours, tant les circonstances factuelles sont différentes.
La qualification de tentative d’assassinat doit dès lors être confirmée.
5.
5.1
L’appelant conteste encore
la peine privative de liberté. Il estime qu’elle ne devrait pas dépasser cinq ans. Il
reproche aux premiers juges d’avoir considéré que sa culpabilité était «
écrasante
»
et, en particulier, qu’il s’était montré égocentré en insistant sur les
défauts de la victime et sa propre souffrance et ne mesurant pas l’énorme disproportion
entre l’adultère et son acte.
5.2
5.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter
la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
5.2.2
Conformément à ce que prévoit l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine
si l’exécution d’un crime ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à
son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l’infraction ne se
produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui
viennent faire échec à la consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de
la peine n'est que facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de
sortir du cadre légal, il doit alors tenir compte de l'absence de résultat dommageable, comme
élément à décharge, dans le cadre de l'application de l'art. 47 CP. La
mesure de cette atténuation dépend notamment de la proximité du résultat ainsi que
des conséquences effectives des actes commis (ATF 127 IV 101 consid. 2b ; 121 IV 49 consid.
1b). En d'autres termes, la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat
était proche et ses conséquences graves. Cette réduction peut en outre être compensée
par une augmentation de la peine s'il existe des circonstances aggravantes, celles-ci pouvant de la sorte
neutraliser les effets de circonstances atténuantes (ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 103).
5.2.3
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ;
TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner
– la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF
6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
5.3
Les premiers juges ont considéré à
juste titre que la culpabilité de l’appelant était écrasante et la Cour fait sienne
leur appréciation. A charge, il faut tenir compte de la gravité des actes qui consacrent, dans
un intervalle de temps rapproché, deux mises en danger extrêmes de la vie de la même victime.
Les minimisations et l’inversion des rôles déjà soulignées montrent une absence
de prise de conscience des plus inquiétantes, compte tenu du risque de récidive mis en évidence
par les experts. A décharge, il faut retenir que les faits ont été admis pour l’essentiel
et ont fait l’objet d’excuses et la souffrance légitime de la trahison, sans toutefois
lui accorder l’importance que voudrait l’appelant. Enfin, la tentative implique une légère
atténuation.
L’infraction de tentative d’assassinat, qui est sans conteste la plus grave, mérite
le prononcé d’une peine privative de liberté de dix ans à elle seule. Les effets
du concours conduisent à l’augmentation de cette peine de base de deux ans pour réprimer
la mise en danger de la vie d’autrui. Il résulte de ce qui précède que c’est
une peine privative de liberté de douze ans qui aurait dû être infligée à l’appelant.
Cependant, dans la mesure où la quotité de la peine prononcée par le Tribunal criminel
ne peut pas être augmentée sous peine de violer le principe de l’interdiction de la
reformatio
in pejus
, la peine privative de liberté de
dix ans doit être confirmée.
La peine pécuniaire de dix jours-amende à 30 fr. le jour prononcée pour sanctionner l’injure,
qui n’est au demeurant pas contestée, est adéquate compte tenu de la situation de l’appelant
et de la faute commise, et doit être confirmée.
6.
6.1
L’appelant conteste également la durée
de l’expulsion qui a été prononcée à son encontre et qui ne devrait pas dépasser
sept ans selon lui. Il reproche aux premiers juges d’avoir
omis de retenir à sa décharge le risque faible de récidive et la stabilité professionnelle
et le soutien familial et social dont il bénéficie.
6.2
Selon l’art. 66a CP, l’expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq à
quinze ans doit être ordonnée à l’égard de l'étranger qui est condamné
pour l'une des infractions énumérées aux lettres a à p de cette disposition, quelle
que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. Tel est, en particulier, le
cas de l’assassinat et de la mise en danger de la vie d’autrui (art. 66a al. 1 let. a et
b CP).
Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze
ans, en tenant compte du principe de la proportionnalité (Message du Conseil fédéral concernant
une modification du Code pénal et du Code pénal militaire du 26 juin 2013, FF 2013 pp. 5373
ss, spéc. p. 5416). Le critère d'appréciation est la nécessité de protéger
la société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque
qu'il récidive, de la gravité des infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir
et des liens d'attache avec le pays d'accueil (TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6 ; TF 6B_1043/2017
du 14 août 2018 consid. 3.1.3 ; Grodecki/Jeanneret, L'expulsion judiciaire, in Dupont/Kuhn [édit.],
Droit pénal - Evolutions en 2018, Neuchâtel 2017, p. 149).
6.3
En l’espèce, l’expulsion est
justifiée à double titre puisque l’appelant a commis deux infractions imposant le prononcé
d’une expulsion obligatoire au sens de l’art. 66a CP, dont l’assassinat qui est l’une
des infractions les plus graves du Code pénal. C’est donc à juste titre que les premiers
juges ont ordonné l’expulsion pour la durée maximale de quinze ans. Cette durée
est tout à fait proportionnée à la gravité de l’atteinte et au risque que l’appelant
représente pour l’ordre public suisse.
7.
7.1
L’appelant conteste enfin la déduction
de 274 jours de détention avant jugement, en faisant valoir que les juges de première instance
n’ont tenu compte que de la détention provisoire, omettant de déduire également
la période de détention qu’il a effectuée sous le régime de l’exécution
anticipée de peine.
7.2
L’art. 51 CP dispose que le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par
l’auteur dans le cadre de l’affaire qui vient d’être jugée ou d’une
autre procédure. Par détention avant jugement il y a lieu d’entendre toute détention
ordonnée au cours d’un procès pénal pour les besoins de l’instruction, pour
des motifs de sûreté ou en vue de l’extradition (art. 110 al. 7 CP). La détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté sont des détentions avant jugement
au sens de l’art. 110 al. 7 CP (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, 2
e
éd., 2017, n. 42 ad. art. 110). L’exécution anticipée de la peine doit également
être prise en compte sans aucune restriction (ATF 133 IV 150 consid. 5.1).
Si la détention subie sous le régime de l’exécution anticipée de peine n’est
pas explicitement prise en compte dans le jugement ou si l’exécution anticipée n’est
pas expressément reconnue comme exécution de la peine, il peut en résulter un désavantage
pour l’intéressé s’il a été condamné à une peine privative
de liberté avec sursis et que le sursis doit être révoqué en raison d’une nouvelle
récidive (art. 49 al. 1 CP). En effet, si la privation de liberté subie sous la forme
d’une exécution anticipée de la peine n’est pas expressément reconnue comme
une exécution de peine dans le dispositif du jugement, il peut y avoir des incertitudes sur le solde
de la peine restant à exécuter (TF 6B_571/2015 du 14 décembre 2015 consid. 2.3).
7.3
En l’espèce, l’incertitude évoquée
par le Tribunal fédéral dans la jurisprudence précitée ne trouve pas application
ici, l’appelant ayant été condamné à une peine de privative de liberté
ferme. Ainsi, la détention subie en exécution anticipée de peine sera évidemment
prise en compte dans le cadre du plan d’exécution de la peine (art. 75 CP). Le moyen doit
dès lors être rejeté faute d’intérêt juridique à la modification
de la décision attaquée.
Toutefois, par souci de clarté, le dispositif du jugement de première instance sera rectifié
d’office en déduisant de la peine non seulement les jours de détention subis sous le
régime de la détention provisoire, mais aussi ceux effectués sous le régime de l’exécution
anticipée de peine. Pour rappel, N.________ a été détenu provisoirement du 27 octobre
2021 au 27 juillet 2022, soit durant 274 jours. Il a ensuite été détenu sous le régime
de l’exécution anticipée de peine du 28 juillet 2022 au 26 juin 2023, date
du jugement, soit durant 324 jours. C’est donc un total de 598 jours de détention avant jugement
qui doit être déduit.
8.
En définitive, l’appel de N.________
doit être rejeté aux frais de son auteur.
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent également les indemnités
allouées au défenseur d’office de l’appelant et au conseil de la partie plaignante
(art. 422 al. 2 let. a CPP).
La liste des opérations produite par Me Nader Wolf, défenseur d’office de N.________,
ne prête pas flanc à la critique, si ce n’est que la durée de l’audience d’appel
a été surestimée et que les débours forfaitaires doivent être indemnisés
à hauteur de 2 % et non pas 3 % (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]). Il sera donc retenu 13 heures et 5 minutes d’activité au
tarif horaire de 180 fr. (cf. art. 2 al. 1 RAJ), soit 2'355 fr., auxquels s’ajoutent les débours
forfaitaires, par 47 fr. 10, deux vacations de 120 fr. et la TVA sur le tout, par 203 fr. 45, pour un
total de 2’845 fr. 55.
La liste d’opérations
produite par Me Coralie Devaud, conseil juridique gratuit de T.________ est adéquate, si ce n’est
que la durée d’audience a également été surestimée. Il sera donc retenu
11 heures et 39 minutes d’activité au tarif horaire de 180 fr., soit 2’097 francs. Avec
les débours à 2 %, par 41 fr. 95, une vacation à 120 fr. et 7,7 % de TVA
sur le tout, soit 173 fr. 95, l’indemnité s’élève au total à 2’432
fr. 90.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 9'058 fr. 45,
constitués des émoluments de jugement et d’audience, par 3'780 fr. (art. 21 al.
1 et 2 TFIP), et des indemnités dues au défenseur d’office et au conseil juridique
gratuit, seront mis à la charge de N.________ qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
N.________ sera tenu de
rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
l’article 128 CP,
appliquant
les articles 22 al. 1, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. a et b,
112,
129 et 177 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 16 juin 2023 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne est
modifié d’office comme il suit au chiffre III de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
"I.
libère N.________ du chef d’accusation d’omission de prêter secours ;
II.
constate que N.________ s’est
rendu coupable de tentative d’assassinat, de mise en danger de la vie d’autrui et d’injure ;
III.
condamne N.________ à
une peine privative de liberté de 10 (dix) ans, sous déduction de 598 (cinq cent nonante-huit)
jours de détention subis avant jugement, ainsi qu’à une peine pécuniaire de 10 (dix)
jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour ;
IV.
constate que N.________ a subi
14 (quatorze) jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites, sous
déduction des 48 premières heures, et ordonne que 7 (sept) jours de détention soient
déduits de la peine fixée au chiffre III ci‑dessus, à titre de réparation du
tort moral ;
V.
maintient N.________ en exécution
anticipée de peine ;
VI.
prononce l’expulsion
du territoire suisse de N.________ pour une durée de 15 (quinze) ans ;
VII.
prend acte que N.________ s’est
reconnu débiteur de la somme de 30'000 fr. (trente mille francs) avec intérêts à
5 % l’an dès le 19 juillet 2021 envers T.________ à titre de réparation du
tort moral ;
VIII.
renvoie T.________ à agir
devant le juge civil s’agissant de ses éventuelles autres prétentions civiles ;
IX.
ordonne le maintien au dossier
au titre de pièces à conviction des objets inventoriés à ce titre sous fiches n° 32856,
n° 33028, n° 33080, n° 33721, n° 33925, n° 34233 et
n° 35830 ;
X.
dit que la somme de 49'995
fr. séquestrée en cours d’enquête doit être confisquée et dévolue
à l’Etat en paiement des frais de justice mentionnés au chiffre XI ci-dessous ;
XI.
met les frais de justice, par
105'576 fr. 20, à la charge de N.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Nader Wolf, par 18'533 fr. 55, TTC,
le solde à verser s’élevant à 9'033 fr. 55 compte tenu des avances versées,
dite indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée par le condamné
dès que sa situation financière le permettra et dit que ces frais comprennent également
l’indemnité allouée au conseil juridique de N.________, Me Coralie Devaud, par 27'242
fr. TTC."
III.
La détention
subie depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien de N.________ en exécution anticipée
de peine est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’845 fr. 55
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Nader Wolf.
VI.
Une indemnité de conseil juridique gratuit
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’432 fr. 90
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Coralie Devaud.
VII.
Les frais d'appel, par 9'058 fr. 45 (neuf mille
cinquante-huit francs et quarante-cinq centimes), y compris les indemnités allouées aux défenseur
et conseil d'office, sont mis à la charge de N.________.
VIII.
N.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le montant de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 8 décembre 2023, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Nader Wolf, avocat (pour N.________),
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
-
Service pénitentiaire (bureau des séquestres),
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP
devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :