vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 56 · 2009-11-03 · fr

DIFFAMATION, CALOMNIE, NE BIS IN IDEM, RÉCUSATION, ABUS DE DROIT | 173 CP, 174 CP, 260 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 15.12.2009 Arrêt / 2010 / 56

TRIBUNAL CANTONAL
820
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 15 décembre
2009
_________________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Krieger
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE07.014112-YNT
instruite par le Juge d'instruction du canton de Vaud
contre
O.________
,
N.________
et
W.________
pour
calomnie subsidiairement diffamation, sur plainte de
K.________
,
vu l'ordonnance du 3 novembre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu et laissé les
frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par K.________ contre
cette décision,
vu les déterminations de N.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que K.________ reproche à O.________,
N.________ et W.________ d'avoir rempli la fonction de webmaster du
site Internet de l'association I.________ et d'avoir, ce faisant,
porté atteinte à son honneur,
que ces accusations se fondent notamment sur des copies de
courriers électroniques échangés entre divers
membres de l'association à l'époque de son premier
procès en novembre 2006,
que par lettre du 26 octobre 2009, dans le délai de l'art.
188 CPP, K.________ a présenté différentes
réquisitions,
qu'il sollicitait la réouverture de la procédure
PE04.004843-YNT, soutenait apparemment que l'infraction de
contrainte était réalisée, demandait des
investigations matérielles ainsi que des
éclaircissements concernant la pièce 39/1
« Status : Locked », mentionnait l'adresse de
[...] et déposait en annexe à son écriture un
jeu de pièces complémentaires (P. 45 et
45/1),
que le juge d'instruction a rendu une décision distincte
s'agissant de la requête tendant à la
réouverture de la procédure
PE04.004843-YNT,
que par ordonnance du 3 novembre 2009, il a prononcé un
non-lieu en faveur de O.________, N.________ et W.________ et
laissé les frais à la charge de l'Etat,
qu'il a considéré en substance que W.________ devait
être mis au bénéfice d'un non-lieu en vertu du
principe
ne bis in idem
d'une part et qu'il n'y avait pas
d'indices suffisants que O.________ et N.________ aient
été ou soient encore aujourd'hui webmasters du site
Internet de l'association I.________ d'autre part,
qu'il a retenu que malgré les investigations entreprises, il
n'était pas possible de déterminer qui était
l'actuel webmaster du site en question,
que K.________ conteste cette décision et demande la mise en
œuvre d'un complément d'enquête;
attendu que le Tribunal d'accusation statue sur la base du dossier
tel qu'il était constitué au moment où la
décision litigieuse a été prise (JT 1999 III
61),
qu'il convient dès lors d'écarter les pièces
produites par K.________ à l'appui de son recours, dans la
mesure où elles ne figurent pas déjà au
dossier de la cause;
attendu que sous lettre A du recours, intitulée «
absence de prescription LCD », K.________ se
réfère au dossier de la procédure PE01.027095
qui a abouti au jugement rendu en novembre 2006 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
que ce dossier, dont la production n'a pas été
requise dans le délai de l'art. 188 CPP, ne peut
l'être au stade du recours devant le Tribunal d'accusation,
qui n'est pas habilité à procéder à des
mesures d'instruction,
qu'en outre, le recourant discute la prescription, le délai
de plainte, ainsi que la notion de concurrence
déloyale,
que ces arguments ne sont toutefois pas propres à remettre
en cause le non-lieu rendu en faveur de W.________ en vertu du
principe
ne bis in idem
et pour insuffisance de charges en
ce qui concerne les autres prévenus,
qu'au surplus, on relève que le recourant n'a jamais soutenu
en cours d'enquête que le comportement imputé à
N.________ en sa qualité de webmaster du site Internet en
cause pût être constitutif d'infraction à la loi
contre la concurrence déloyale,
qu'il n'est d'ailleurs pas rendu suffisamment vraisemblable que les
actes incriminés seraient dirigés contre le jeu
normal de la concurrence, qu'ils seraient propres à
influencer le marché et, partant, la concurrence (ATF 126
III 198 c. 2c/aa; ATF 6B_824/2007 du 17 avril 2008 c.
2.1.1),
que sous lettre B, intitulée « insuffisance d'indices
? », le recourant cite divers procès-verbaux
d'audition qui se trouveraient dans le dossier PE01.027095, fait
état de déductions et d'impressions que le juge
d'instruction tirerait de ces procès-verbaux et se
réfère à différentes
pièces,
que les points cités, dont le juge d'instruction a eu
connaissance par le dossier, ne sont pas de nature à faire
apparaître des indices suffisants que O.________ ait
été webmaster du site de l'association I.________ et
que N.________ l'ait été au-delà du mois
d'avril 2004,
qu'à cet égard, le recourant se borne à
opposer sa propre appréciation des éléments
figurant au dossier à celle du magistrat
instructeur,
que sous lettre C, intitulée « absence de
vérifications matérielles », le recourant
reproche au juge d'instruction de n'avoir fait procéder
à aucune investigation matérielle ni au domicile de
N.________ ni sur son ordinateur,
que de telles investigations n'étaient pas
nécessaires, les considérants de l'ordonnance
attaquée relatifs à la prescription des infractions
qu'aurait pu commettre N.________ en 2003-2004 étant
pertinents,
que le recourant n'indique d'ailleurs pas de manière
suffisamment claire des mesures d'instruction précises qui,
à ses yeux, seraient déterminantes pour l'issue du
litige,
qu'en conclusion, c'est à bon droit que le juge
d'instruction a mis un terme à l'enquête par une
ordonnance de non-lieu;
attendu, pour le surplus, que dans ses déterminations sur le
recours, N.________ conclut à la récusation de
« tout le tribunal cantonal et de tout le tribunal
neutre »,
que la jurisprudence admet qu'une juridiction dont la
récusation est demandée en corps puisse
écarter elle-même la requête lorsque celle-ci
est abusive ou manifestement mal fondée (ATF 114 Ia 278 c.
1; ATF 6B_1026/2009 du 5 janvier 2010, ad TAcc., G., 19 octobre
2009/658),
que tel est le cas en l'espèce,
que l'intéressé a en effet pris l'habitude de
demander la récusation de tous les magistrats des
juridictions qui ne lui ont pas donné gain de cause dans de
précédentes procédures (cf. notamment TAcc, du
15 juin 2005/337; TAcc, du 20 décembre 2005/892; TAcc., du
1
er
juin 2006/351; TAcc., du 2 août 2006/488; CA,
du 27 avril 2007 n° 13/07; CA, du 24 juillet 2009 n°
47/09),
qu'il s'agit d'une pratique systématique,
l'intéressé présentant de telles demandes dans
presque toutes les procédures qu'il intente, à
presque tous les degrés de juridiction,
que la demande de récusation ne peut ainsi qu'être
rejetée;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge
de K.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Michel Paratte, avocat
(pour O.________),
-      M. K.________,
-      M. N.________,
-      M. W.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: