vd_findinfo · Jug / 2022 / 339 · 2020-08-26 · fr

INTENTION, VIOL, CONTRAINTE SEXUELLE, DOUTE, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE, MESURE{DROIT PÉNAL}, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, DÉCISION DE RENVOI, CONSTATATION DES FAITS | 190 CP, 22 ad 189 al. 1 CP, 59 CP, 61 CP, 107 al. 2 LTF, 10 al. 3 CPP (CH), 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2022 / 339

TRIBUNAL
CANTONAL
197
PE18.004494-LRC/SOS
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
19 juillet 2022
__________________
Composition
:               Mme
ROULEAU
,
présidente
M.
Sauterel et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Parties
à la présente cause :
Z.________
,
prévenu, représenté par Me Luis Neves, défenseur d’office à Martigny,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
U.________
,
partie plaignante, représentée par Me Dorothée Raynaud, conseil d'office à Aigle,
et par [...], curateur, intimée,
P.________
,
partie plaignante, représentée par Me Vincent Hertig, conseil de choix à Martigny, et
par [...], curatrice, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 26 août 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois a libéré Z.________ des chefs d’accusation de menaces qualifiées et d’actes
d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance (I), a constaté
qu’il s’était rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, voies
de fait qualifiées, appropriation illégitime sans dessein d’enrichissement au préjudice
de proches ou de familiers, injure, séquestration, tentative de contrainte sexuelle, contrainte
sexuelle, viol et contravention à la LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et les
substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.1) (II), l’a condamné à une peine
privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 366 jours de détention provisoire et
de 90 jours de détention pour des motifs de sûreté, ainsi qu’à une peine
pécuniaire de 20 jours-amende à 20 fr. le jour et à une amende de 800 fr., convertible
en 16 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (III), a
ordonné qu’il soit soumis à un traitement institutionnel en application de l’art.
59 CP (Code pénal du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) (IV), a constaté qu’il avait
été détenu dans des conditions de détention provisoire illicites durant 13 jours
et ordonné que 7 jours soient déduits de la peine prononcée au chiffre III ci-dessus
(V), l’a maintenu en détention pour des motifs de sûreté (VI), l’a expulsé
du territoire suisse pour une durée de 10 ans (VII), a dit qu’il était reconnu débiteur
d’U.________ de la somme de 7'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an à
compter du 4 mars 2018 et rejeté les conclusions d’U.________ pour le surplus (VIII), a condamné
Z.________ à verser à P.________ le montant de 10'000 fr. à titre d’indemnité
pour tort moral, avec intérêts à 5 % l’an à compter du 1
er
décembre 2018 (IX), a condamné Z.________ à verser à P.________ la somme de 360 fr.
à titre de dommage avec intérêts à 5 % l’an dès le 31 janvier
2019 (X), a ordonné la confiscation et la destruction des objets sous fiches n
os
10624 (P. 35) et 10810 (P. 100) (XI), a statué sur les pièces à conviction (XII),
a arrêté l’indemnité du conseil juridique gratuit d’U.________, Me Dorothée
Raynaud, à 6'850 fr. 55, TVA, débours et vacations inclus (XIII), a arrêté l’indemnité
du défenseur d’office de Z.________, Me Luis Neves, à 17'705 fr. 90, TVA, débours
et vacations inclus (XIV), a mis une partie des frais, par 37'000 fr., à la charge de Z.________,
montant incluant l’indemnité de son conseil d’office arrêtée sous chiffre
XIV ci-dessus ainsi que l’indemnité du conseil juridique gratuit d’U.________, Me Dorothée
Raynaud, fixée au ch. XIII ci-dessus, et laissé le solde à la charge de l’Etat (XV),
a dit que Z.________ était le débiteur de P.________ d’une indemnité de l’art. 433
CPP d’un montant de 7'000 fr. (XVI), et a dit que le remboursement à l’Etat de
l’indemnité de son défenseur d’office et du conseil juridique gratuit de la partie
plaignante ne serait exigé que si la situation financière du condamné le permettait (XVII).
B.
Par annonce du 2 septembre 2020, puis déclaration
motivée du 5 octobre 2020, Z.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant à
sa réforme en ce sens que les chiffres II à XI et XIV à XVII du dispositif sont annulés,
qu'il est libéré des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées,
séquestration, tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle et viol, qu'il est condamné
pour voies de fait, appropriation illégitime sans dessein d'enrichissement, injure et contravention
à la LStup à une peine fixée « à dire de justice », qu'une indemnité
au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP de 300 fr. par jour de détention lui est allouée,
à la charge de l'Etat de Vaud, que les frais sont laissés à la charge de l'Etat de Vaud
et qu'une indemnité lui est allouée pour ses frais de défense, à la charge de l'Etat
de Vaud.
Le défenseur d'office du prévenu, Me Luis Neves, a recouru contre le jugement précité,
en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que son indemnité
est arrêtée à 22'072 fr. 70, TVA, débours et vacations inclus.
Par jugement du 15 janvier 2021 (n
o
15), la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a partiellement admis l’appel de Z.________
et le recours de Me Luis Neves et a réformé les chiffres I à III, VII, VIII, XI,
XIV, XV et XVII du dispositif du jugement entrepris, en ce sens que Z.________ a été libéré
des chefs d’accusation de menaces qualifiées, de tentative de contrainte sexuelle et d’actes
d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance (I), qu’il
a été condamné pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées,
appropriation illégitime sans dessein d’enrichissement au préjudice de proches ou de
familiers, injure, séquestration, contrainte sexuelle, viol et contravention à la LStup (II),
qu’il a été condamné à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction
de 366 jours de détention provisoire et de 90 jours de détention pour des motifs de sûreté,
ainsi qu’à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 20 fr. le jour et à une
amende de 800 fr., convertible en 16 jours de peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif (III), qu’il a été expulsé du territoire suisse pour
une durée de 5 ans (VII), qu’U.________ a été renvoyée à agir par la voie
civile contre Z.________ (VIII), que le séquestre n
o
10810 (P. 100) a été levé et la restitution du téléphone mobile à Z.________
ainsi que la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche n
o
10624
(P. 35) ordonnées (XI), que l’indemnité du défenseur d’office de Z.________,
Me Luis Neves, a été arrêtée à 18'542 fr. 15, TVA, débours et vacations
inclus (XIV) et qu’une partie des frais, par 20'000 fr., a été mise à la charge
de Z.________, montant incluant la moitié de l’indemnité de son défenseur d’office
arrêtée sous chiffre XIV ci-dessus, le solde ayant été laissé à la charge
de l’Etat de Vaud (XV) et qu’enfin, que le remboursement à l’Etat de la moitié
de l’indemnité de son défenseur d’office ne serait exigé que si la situation
financière du condamné le permettait (XVII).
Le 1
er
avril 2021, U.________ a formé recours contre ce jugement auprès du Tribunal fédéral,
en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme du jugement attaqué,
en ce sens que Z.________ est reconnu coupable de tentative de contrainte sexuelle et de viol et que
celui-ci est condamné à lui payer une indemnité de 7'000 fr., avec intérêt,
à titre de réparation du tort moral. Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause à
la Cour de céans pour nouvelle décision.
Le 19 avril 2021, Z.________ a formé recours contre ce jugement auprès du Tribunal fédéral,
en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à la réforme du jugement
attaqué, en ce sens qu'il est libéré des chefs d'accusation de menaces qualifiées,
de tentative de contrainte sexuelle et d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement
ou de résistance, de séquestration, de contrainte sexuelle et de viol. Il a conclu à sa
culpabilité de voies de fait, d'appropriation illégitime sans dessein d'enrichissement, d'injure
et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, et à une condamnation
à une peine pécuniaire et à une amende à dire de justice, au constat de sa détention
dans des conditions illicites durant treize jours, à sa libération immédiate, ainsi qu'à
l'octroi d'une indemnité en réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte à sa
personnalité conformément à l'art. 429 al. 1 let. c CPP d'un montant de 300 fr. par jour
de détention injustifiée, P.________ étant renvoyée à agir par la voie civile.
Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause à
la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par arrêt du 11 mars 2022 (TF 6B_395/2021), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral
a admis le recours d’U.________, annulé le jugement attaqué et renvoyé la cause
à la Cour de céans pour nouvelle décision, partiellement admis le recours de Z.________,
annulé le jugement attaqué et renvoyé la cause à la Cour de céans pour nouvelle
décision ; pour le surplus, ce recours a été rejeté dans la mesure où il
était recevable.
Lors de l’audience d’appel du 19 juillet 2022, Z.________ a déposé des conclusions
écrites par lesquelles il a conclu, avec suite de frais et dépens, à son acquittement
de tous les chefs d’accusation, hormis ceux de voies de fait, appropriation illégitime sans
dessein d’enrichissement, d’injure et de contravention à la LStup et à sa condamnation
à une peine à dire de justice tenant compte des considérants de l’arrêt du
11 mars 2022 de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral. A titre subsidiaire, il a
conclu au prononcé d’une mesure au sens de l’art. 61 CP. Il a également requis
l’allocation d’une indemnité en réparation du tort moral subi en raison d’une
atteinte à sa personnalité conformément à l’art. 429 al. 1 let. c CPP d’un
montant de 300 fr. par jour de détention injustifiée. Le Ministère public a conclu au
rejet de l’appel. U.________ a conclu à la condamnation du prévenu pour viol et contrainte
sexuelle, ainsi qu’à l’allocation d’une indemnité de 7'000 fr. pour son tort
moral, à la charge du prévenu (P. 217).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
De nationalité portugaise, Z.________ est né le [...] 1996 à Martigny. Selon l’expertise
psychiatrique à laquelle il a été soumis en cours d’enquête, il a vécu,
durant son enfance, des relations familiales tendues et a subi régulièrement des maltraitances
de la part de son père. Plusieurs conflits familiaux sont survenus, notamment en lien avec le décrochage
scolaire du prévenu et une consommation de stupéfiants massive mais irrégulière (jusqu’à
20 joints par jour) à partir de son adolescence. Dès l’âge de 19 ans, le prévenu
a fait des séjours en hôpital psychiatrique ou en foyer pour adulte, la situation au domicile
de ses parents étant devenue invivable. Il a notamment fait l’objet d’un PAFA (placement
à des fins d’assistance) à 19 ans ensuite d’un acte de violence envers sa sœur,
sur qui il avait lancé des objets à travers la pièce. Il a encore été hospitalisé
à deux reprises depuis lors, la dernière fois en 2019, sous PAFA. Actuellement, les relations
avec sa mère et l’une de ses sœurs sont bonnes. Le prévenu a d’ailleurs échangé
de nombreux appels téléphoniques avec sa mère durant sa détention. Au terme de sa
scolarité, il a obtenu un diplôme préprofessionnel, mais n’a jamais achevé
son apprentissage d’installateur chauffagiste. Il est rentier AI depuis l’âge de 20
ans pour des motifs psychiques et perçoit à ce titre une rente annuelle de 26'590 fr. (suspendue
depuis juin 2019 en raison de sa détention) et des prestations complémentaires de 10'000 fr.
par année. Il est au bénéfice d’une curatelle. Ses primes d’assurance maladie
se montent à 309 fr. 45 et sont entièrement subsidiées. Il fait état de dettes à
hauteur de 34'500 fr. et n’a pas de fortune. Depuis qu’il est détenu, l’accusé
est suivi par un psychiatre une fois toutes les trois semaines. A l’audience d’appel du 15
janvier 2021, il a indiqué que ce suivi avait été interrompu en raison du départ
du psychiatre et qu’il était dans l’attente d’un rendez-vous avec un nouveau psychiatre.
A sa sortie de prison, son souhait est de trouver un travail à 40 % dans la viticulture ou
dans une autre activité à laquelle il pourra s’adapter. Il souhaiterait vivre à
[...], si possible dans un appartement seul.
Le prévenu a de la famille paternelle au Portugal, notamment des oncles, tantes et cousins, avec
qui il a peu de contacts et qu’il a vus il y a deux ans pour la dernière fois. Il parle le
portugais.
Le casier judiciaire de Z.________ est vierge.
Au moment du jugement de première instance, le prévenu avait été détenu provisoirement
durant 366 jours, ainsi que durant 90 jours pour des motifs de sûreté. Il a notamment été
détenu durant 15 jours à l’Hôtel de police. Par ordonnance du 25 février 2020,
le Tribunal des mesures de contrainte a déclaré les conditions de détention de Z.________
ultérieures à sa détention à la prison du Bois-Mermet conformes aux dispositions
légales. Le prévenu est toujours en détention avant jugement.
2.
2.1
A [...]/VS, [...], entre novembre ou décembre 2018 et le 25 février 2019, date à laquelle
P.________ a été hospitalisée au sein de l’établissement psychiatrique de [...]/VS,
au cours de leur relation et alors qu’ils faisaient ménage commun (à [...]/VS), Z.________
a commis les actes suivants à l’encontre de son ancienne compagne, P.________ :
2.1.1
A plusieurs reprises, Z.________ a exercé des violences physiques à l’encontre de P.________.
Il a notamment jeté des objets (couteau de poche lame fermée) sur elle qui l’ont atteinte
au niveau du corps, lui causant ainsi des hématomes, lui a asséné des gifles, lui a frappé
la tête contre un mur, lui causant une bosse, et l’a mordue au niveau du ventre.
Plus particulièrement, entre décembre 2018 et janvier 2019, Z.________ a, à deux reprises
et alors qu’il pensait que sa compagne ne lui était pas fidèle, serré P.________,
en pleurs, au niveau du cou, l’entravant dans sa respiration, avant de relâcher sa prise.
Au cours de ces deux évènements, le prévenu a également mordu P.________ au niveau
de la lèvre, lui a asséné un coup de poing au visage, l’atteignant sur le côté
droit de la mâchoire, puis l’a suivie et poussée alors qu’elle s’enfuyait
par les escaliers, la faisant chuter au sol, ce qui lui a fendu la lèvre.
2.1.2
En janvier 2019, Z.________ a soustrait le téléphone portable Samsung S7 de P.________, d’une
valeur de 360 fr., dans le but de la priver de ce moyen de communication, avant d’endommager l’objet
et de le jeter dans le Rhône, lorsqu’il a aperçu la police arriver devant le domicile
du couple.
2.1.3
A réitérées reprises, dans leur appartement à [...]/VS, Z.________ a enfermé
P.________ chez elle contre son gré, afin de l’empêcher de sortir durant son absence
et de s’assurer qu’elle ne rencontre pas d’autres hommes. Pour ce faire, il emportait
le seul jeu de clés appartenant à P.________, parfois son téléphone portable également,
et fermait la porte à clé en sortant. Cette dernière restait alors séquestrée
chez elle, sans moyen de sortir, pendant des durées variant de quelques heures à deux jours.
Alors que P.________ avait demandé un deuxième jeu de clés à sa curatrice, Z.________
s’en est emparé et l’a dissimulé dans les toilettes, cachette dont P.________ ne
connaissait pas l’existence.
2.1.4
A une dizaine de reprises, dans leur appartement à [...]/VS, Z.________ a contraint P.________ à
entretenir des relations sexuelles avec lui, par pénétrations tant vaginales qu’anales.
Il l’a également contrainte de lui prodiguer une fellation, à une reprise, le 2 février
2019, ce qui a causé à la prénommée une plaie sur la base du frein de la langue.
Dans le but de « punir » sa compagne, lui reprochant son manque d’hygiène, sa paresse
ou encore de ne pas faire le ménage ou de se montrer trop proche d’autres hommes, Z.________a
poussait et l’emmenait de force dans la chambre ou le salon de l’appartement, avant de la
déshabiller. Alors que P.________ pleurait et criait, Z.________ lui mettait, respectivement lui
insérait, contre son gré, des objets qu’il avait acquis précédemment, soit
une boule dans la bouche (avec attache derrière la tête) et des menottes (bras dans le dos),
avant de la placer en position allongée et de la contraindre à des rapports sexuels (pénétrations
vaginales et anales). Lors des rapports, Z.________ lui insérait également un plug dans l’anus
contre sa volonté. P.________, entravée par les menottes, se débattait en effectuant des
mouvements et tentait d’ôter les objets placés sur son corps, alors que Z.________ usait
de sa force physique pour l’en empêcher et la maintenir.
2.1.5
Entre le 21 décembre 2018 et le 25 février 2019, Z.________ a régulièrement injurié
P.________, lors de disputes, la traitant notamment de « pute » et de « salope ».
2.1.6
P.________ a déposé plainte le 21 mars 2019 et s’est constituée partie civile.
3.
A [...], à la Fondation [...], le 4 mars 2018, vers 16h50, Z.________ est venu rendre visite à
U.________, résidente de cet établissement médico-social et souffrant de troubles psychologiques
de type borderline. Tous deux s’étaient connus par le biais du site de rencontre « [...]»
et s’étaient déjà vus et embrassés à une reprise auparavant. Arrivés
dans la chambre d’U.________, celle-ci a apposé sur sa porte le panneau « ne pas
déranger », puis elle est allée prendre un médicament stabilisateur d’humeur
pour enfin revenir dans sa chambre et s’asseoir sur son lit, à côté de Z.________.
Celui-ci a entrepris de l’embrasser, alors qu’U.________ était réticente. Elle
a, dans un premier temps, exprimé verbalement son désaccord à entreprendre une relation
sexuelle puis, après que Z.________ a insisté, en lui faisant des suçons et en la mordant
au niveau du cou, il s’est déshabillé et lui a demandé de se lever et de lever les
bras, ce qu’elle a fait. Le prévenu l’a alors déshabillée. Il s’est
ensuite couché sur elle, puis elle lui a montré où se trouvait la boîte de préservatifs
et elle lui a demandé d’en mettre un, ce qu’il a fait. Elle s’est ensuite tue
durant l’acte et est restée inerte, jusqu’à ce qu’elle se soit retournée
et mise « à quatre pattes », soit sur ses genoux et ses mains. Alors qu’elle
se trouvait dans cette position, Z.________ a tenté une pénétration anale. U.________
a alors clairement exprimé son désaccord en disant qu’elle avait mal et en se levant.
Elle a ensuite demandé à Z.________ de remettre un préservatif, le premier s’étant
enlevé. Z.________ s’est alors repositionné sur elle, qui était couchée sur
le dos, puis, durant la pénétration vaginale, elle lui a demandé de finir vite. Après
avoir éjaculé, Z.________ s’est rhabillé, avant de demander à U.________ quel
chemin il devait emprunter pour rentrer, puis est parti. U.________ s’est alors rhabillée,
avant de se rendre dans la salle à manger de l’établissement pour se confier à une
éducatrice.
U.________ a déposé plainte pénale le 5 mars 2018.
4.
Z.________ a été soumis à une expertise psychiatrique confiée à la Fondation
de Nant. Dans leur rapport du 18 octobre 2019 (P. 86), les experts ont conclu que le prénommé
présentait un grave trouble de la personnalité mixte avec des traits paranoïaques et antisociaux,
qui trouvait son expression dans des comportements sexuels et non sexuels violents et qui était
présent au moment des faits reprochés. Ces troubles entraînaient des conséquences
sur la vie familiale, affective et sociale de l’expertisé. Celui-ci était, au moment
des faits, capable d’apprécier le caractère illicite de ses actes. En revanche, compte
tenu de son trouble, il ne pouvait pas totalement se déterminer d’après son appréciation.
Il ne prenait pas en compte l’autre dans sa relation et instaurait une relation d’emprise
ou de domination, en utilisant certaines personnes comme expédients à une sexualité ou
à une pulsionnalité débordante sans les considérer comme personnes en tant que telles ;
il présentait une indifférence froide envers les sentiments d’autrui et choisissait des
personnes de sexe féminin présentant des carences psychiques majeures dans le but de satisfaire
sa pulsionnalité. Les experts sont arrivés à la conclusion que, pour la série d’actes
qui lui étaient reprochés, la responsabilité de l’expertisé était légèrement
diminuée et ont estimé que le risque qu’il commette des délits de même nature
pouvait être considéré comme moyen à élevé. Ils ont recommandé
un
traitement psychiatrique et psychothérapeutique spécialisé dans le traitement des auteurs
d’infractions à caractère sexuel. Le type de défense paranoïaque rendait le
suivi compliqué mais pas infaisable. Les experts ont estimé que le traitement ambulatoire sur
l’agression sexuelle devrait être effectué en parallèle à un traitement institutionnel
sous la forme d’un placement dans un établissement pour jeunes adultes, afin de pouvoir bénéficier
d’un encadrement de type socio-éducatif, citant par exemple [...].
Entendue aux débats, la co-experte V.________ a confirmé avoir préconisé une mesure
en milieu fermé pour jeunes adultes (art. 61 CP). Le but de formation était que le prévenu
soit encadré dans un établissement et qu’il puisse avoir des activités. Plus que
la question de la formation, le souci était qu’il soit dans un établissement où
il pouvait avoir une occupation et un encadrement socio-éducatif. Les experts ont estimé que
le [...] pouvait être adapté, compte tenu des pathologies présentées par le prévenu.
L’experte a ainsi préconisé un encadrement social et thérapeutique. Quant au fait
que cette institution était relativement ouverte, elle a estimé que, dans une institution du
type [...], l’encadrement était quand même important et que, s’agissant d’un
premier jugement, placer le prévenu dans un établissement fermé était peut-être
trop rapide. Cliniquement, un travail pouvait être opéré mais, compte tenu des pulsions
de l’expertisé, des événements pourraient tout de même se dérouler dans
le foyer, le risque zéro n’existant pas. L’experte a ajouté que, pendant les entretiens,
l’expertisé lui avait dit qu’il était disposé à une telle mesure. Elle
a toutefois précisé craindre qu’au bout d’un certain temps, l’intéressé
décide de quitter l’institution. Il fallait un programme bien défini et une durée
suffisamment importante, avec une certaine stabilité, ainsi qu’un projet de soins tant au
niveau de l’institution que du psychiatre traitant. En raison des défenses paranoïaques,
le traitement pouvait très vite être mis en échec, raison pour laquelle il devrait s’inscrire
dans la durée.
En droit
:
1.
Lorsque le Tribunal fédéral admet un
recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente
pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité
qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [Loi sur le Tribunal fédéral
du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée
doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de
renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral,
aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui
a été admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral (Bovey
in : Girardin/Donzallaz et al. [édit.], Commentaire de la LTF, 3
e
éd., Berne 2022, n. 31 ad art. 107 LTF).
2.
2.1
Le Tribunal fédéral reproche à
la Cour de céans de n’avoir pas indiqué précisément les faits qu’elle
tenait pour établis s’agissant du cas d’U.________ et de n’avoir pas exposé
les raisons qui justifieraient de s’écarter des déclarations de cette dernière,
alors même que celle-ci a été considérée comme sincère. Il faudrait ainsi
indiquer pour quelle raison la Cour de céans ne retiendrait pas la version de la plaignante, le
cas échéant, puisque celle-ci serait propre à démontrer l’exercice d’une
contrainte du prévenu à son encontre, ainsi que des signes évidents et déchiffrables
de l’opposition de celle-ci, reconnaissables pour l’intimé. Les juges fédéraux
reprochent encore à la Cour de céans de s’être écartée des conclusions
de l’expertise psychiatrique, qui seraient propres à établir que l’intimé
pouvait se rendre compte des refus exprimés et de l’absence de consentement de la plaignante.
La Cour de céans est ainsi invitée à procéder à une nouvelle appréciation
des preuves et à un nouvel établissement des faits.
2.2
2.2.1
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [édit.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe «
in
dubio pro reo
», portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du
20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence
se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145
IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
Les déclarations de la victime constituent
un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF 6B_1189/2021 du 16 février
2022 consid. 3.3 ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1 ; TF 6B_880/2021 du 7 février
2022 consid. 1.1), sous réserve des cas particuliers – non réalisés en l'espèce
– où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose
(cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.). Les cas de « déclarations contre déclarations »,
dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge
et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement,
sur la base du principe
in
dubio pro reo
, conduire à un acquittement.
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_1189/2021 précité consid. 3.3 ; TF 6B_802/2021).
2.2.2
Conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment
en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre
psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte
analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances,
contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens
de l'art. 190 CP.
L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination
en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100), en réprimant
l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement,
un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel
(art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une
femme (TF 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1 ; TF 6B_1271/2020 du 20 août
2021 consid. 1.1.2 et les références citées). Pour qu'il y ait contrainte en matière
sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité
et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid.
2b ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_488/2021 du 22 décembre
2021 consid. 5.4.1 ; TF 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1). L'art. 189 CP ne protège
des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur
surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133
IV 49 consid. 4 p. 52 et l'arrêt cité ; TF 6B_802/2021 précité consid. 1.2 ;
TF 6B_488/2021 précité consid. 5.4.1 ; TF 6B_367/202 précité consid. 2.2.1).
Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un moyen de contrainte. Il s'agit notamment
de l'usage de la violence. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne
de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_367/2021 précité
consid. 2.2.1 ; TF 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.1). Il n'est pas nécessaire que
la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une
certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi
de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement
de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré de résistance de la victime
ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de
l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 66 consid. 1 ; TF
6B_367/2021 précité consid. 2.1 ; TF 6B_995/2020 précité consid. 2.1). Selon
les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà
suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de
lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (TF 6B_367/2021 précité
consid. 2.2.1 ; TF 6B_995/2020 précité consid. 2.1 ; TF 6B_326/2019 du 14 mai 2019
consid. 3.2.1).
En introduisant par ailleurs la notion de « pressions psychiques », le législateur
a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que
l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique
concernent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la
surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder
(ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_488/2021 précité
consid. 5.4.2 ; TF 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1). En cas de pressions d'ordre psychique,
il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister
(ATF 124 IV 154 consid. 3b ; TF B_367/2021 précité consid. 2.2.1 ; TF 6B_59/2021
du 12 novembre 2021 consid. 2.2). La pression psychique générée par l'auteur et son
effet sur la victime doivent néanmoins atteindre une intensité particulière (ATF 131 IV
167 consid. 3.1 et les références citées ; TF 6B_488/2021 précité consid.
5.4.2 ; TF 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1). Pour déterminer si l'on se trouve
en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale
des circonstances concrètes déterminantes (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; TF 6B_488/2021
précité consid. 5.4.2 ; TF 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions intentionnelles. L'auteur
doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité (TF 6B_367/2021
du 14 décembre 2021 consid. 2.2.2 : TF 6B_643/2021 du 21 septembre 2021 consid. 3.3.5 ;
TF 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.1). Déterminer ce qu'une personne a su, voulu, envisagé
ou accepté relève du contenu de la pensée, à savoir de faits « internes »
qui, en tant que tels, lient le Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'ils
aient été retenus de manière arbitraire (ATF 142 IV 137 consid. 12 ; ATF 141 IV 369
consid. 6.3). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant
de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions
intérieures de l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle, l'élément
subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et déchiffrables
de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée
tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir
(TF 6B_367/2021 précité consid. 2.2.2 ; TF 6B_1285/2018 du 11 février 2019 consid.
2.2 ; TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1).
2.3
2.3.1
Comme on le verra, les versions de la plaignante
et du prévenu divergent sur certains aspects. Lorsqu’elles concordent, il n’y a pas
lieu de douter des faits relatés, de sorte que ceux-ci seront retenus. Lorsque les versions des
parties divergent, il convient de faire les observations suivantes.
La Cour de céans n’a pas de doute au sujet de la sincérité de la plaignante sur
le fait qu’elle n’était pas consentante au moment des faits litigieux. Elle est en effet
apparue bouleversée auprès de l’éducatrice qui a recueilli ses dires juste après
les faits. Il apparaît également que les faits litigieux ont causé un traumatisme chez
U.________. Tous ces éléments font apparaître la plaignante comme étant sincère
aux yeux de la Cour.
Cependant, il résulte du dossier et des auditions de la plaignante qu’elle souffre de troubles
psychiatriques et de troubles de la mémoire dus à la prise de médicaments. Durant sa deuxième
audition, la Procureure a mis en doute la capacité de la plaignante à répondre aux questions,
dès lors qu’elle a constaté que celle-ci somnolait (PV aud. 6 ll. 54 s.). La plaignante
a également indiqué à plusieurs reprises qu’elle ne se souvenait plus exactement
des faits, qu’elle avait tenté d’oublier. La Cour s’est donc fondée uniquement
sur sa première audition, qui a eu lieu le lendemain des faits. Or, même cette première
audition est entachée de nombreuses contradictions, qui peuvent s’expliquer par les troubles
psychiques et de la mémoire de la plaignante. Face à ces contradictions, il y a lieu de retenir
la version la plus favorable au prévenu.
Ainsi, lors de son audition-plainte du 5 mars
2018 devant la police (PV aud. 2, R. 5), U.________ a déclaré
qu’à
l’initiative de Z.________, elle avait accepté qu’il vienne la rejoindre dans sa chambre
en foyer, le 4 mars 2018 vers 16h50. Durant le trajet entre la gare de [...] et le foyer [...], il l’avait
touchée, prise par le bras et avait essayé de l’embrasser, ce qu’elle ne voulait
pas, de sorte qu’elle s’était écartée et lui avait dit d’arrêter,
ce qu’il avait fait. Arrivés au foyer, Z.________ avait pris une douche, puis ils avaient
fumé une cigarette dans le fumoir, en présence d’autres résidents. Ils sont ensuite
retournés dans la chambre de la plaignante et le prévenu lui avait demandé d’apposer
le panneau « ne pas déranger », ce qu’elle avait fait. Après être
partie prendre son traitement stabilisant les sautes d’humeur, elle est revenue dans sa chambre
et, à la demande du prévenu, est venue s’asseoir sur le lit à côté de
lui. Il a alors commencé à l’embrasser et à lui faire des suçons sur le cou.
Elle a expliqué aux inspecteurs de police qu’à ce moment-là, elle ne se sentait
pas bien, car elle ne voulait pas vraiment l’embrasser. Elle a précisé qu’ils s’étaient
déjà embrassés deux ou trois semaines auparavant, lorsqu’ils s’étaient
rencontrés. Elle l’aurait alors repoussé, en lui disant qu’elle n’avait pas
envie, mais il n’aurait pas compris. Elle a indiqué qu’il s’était levé,
avait enlevé son T-shirt, lui avait demandé qu’elle se lève, ce qu’elle avait
fait, qu’il lui avait enlevé son haut et son bas, avant qu’il enlève le sien lui-même.
Elle lui aurait alors dit qu’elle n’avait pas envie, mais Z.________ lui avait répondu
que c’était ce qu’elle voulait, alors elle s’était tue et n’avait plus
rien dit. Il l’aurait poussée sous la poitrine pour la mettre sur le lit, alors qu’ils
étaient nus. Il aurait ensuite pris les préservatifs de la plaignante, étant précisé
qu’elle lui avait dit que, s’ils devaient avoir une relation sexuelle, il devait mettre « une
capote », même si elle ne voulait pas « le faire ». Elle a déclaré
lui avoir dit qu’elle ne voulait pas, mais qu’il lui avait répondu qu’elle mentait.
Il était à moitié couché sur elle, en la maintenant d’une main sur la poitrine,
lorsqu’il a mis un préservatif. Ses deux mains étaient occupées à cela. Elle
a expliqué que durant l’acte, elle avait essayé de crier, mais qu’aucun son ne
sortait. Elle a spécifié lui avoir dit « une fois » qu’elle ne voulait
pas, mais qu’il ne l’avait pas écoutée et qu’elle s’était donc
laissée faire. Le préservatif ayant dû lâcher ou tomber, elle lui avait alors dit
à plusieurs reprises qu’elle ne voulait pas faire sans, de sorte qu’il en a mis un nouveau.
Après avoir éjaculé, il s’est rhabillé, lui a demandé des explications
pour repartir, pendant qu’elle était restée nue sur son lit. En réponse aux policiers,
elle a confirmé que le prévenu avait essayé de la pénétrer par l’anus
mais qu’elle lui avait dit avoir mal et demandé d’arrêter, ce qu’il avait
fait, puis il avait continué à la pénétrer vaginalement. Elle a précisé
qu’il avait essayé de la pénétrer analement à plusieurs reprises et qu’elle
l’avait repoussé en disant qu’elle ne voulait pas et qu’elle avait mal. Tout en
précisant qu’elle ne se souvenait pas bien des faits en raison de ses problèmes de mémoire,
elle a indiqué qu’elle avait tenté de fuir la chambre, mais qu’il l’avait
retenue et remise dans le lit. Cet épisode s’était déroulé avec le premier
préservatif. Elle a expliqué que lorsqu’elle avait essayé de quitter les lieux et
s’était mise debout, le prévenu l’avait saisie par les épaules et recouchée
sur le lit. C’était à ce moment-là qu’elle lui avait dit qu’il n’y
avait plus de préservatif et spécifié qu’elle « ne le [ferait] pas tant
qu’il n’y avait pas de préservatif », de sorte que le prévenu en avait
remis un. Il avait ensuite continué à la pénétrer vaginalement et n’avait plus
essayé de la pénétrer analement.
Interrogée sur le fait qu’il aurait pu comprendre, à un moment ou à un autre, qu’elle
ne voulait pas avoir un rapport sexuel, elle a affirmé lui avoir dit qu’elle ne voulait pas
et l’avoir repoussé, tout en indiquant qu’elle ne savait pas à combien de reprises
elle lui avait dit ne pas vouloir, mais « en tout cas à plus de trois reprises ».
Plus précisément, elle a déclaré qu’en arrivant dans la chambre et lorsqu’il
avait essayé de l’embrasser, elle lui avait dit qu’il ne se passerait rien, puis, après
qu’il lui a dit qu’il allait la faire changer d’avis et vu qu’elle manquait de
confiance en elle et qu’elle avait peur, ses « non » n’étaient plus
si catégoriques ; elle a admis que Z.________ aurait pu penser qu’un « non »
pouvait dire « oui » (PV aud. 2, R. 8).
Comme déjà dit, il faut relever que les troubles de la mémoire de la plaignante ont occasionné
des souvenirs peu fiables et parfois contradictoires. En particulier, les déclarations de la plaignante
sur le nombre de fois où elle a exprimé son désaccord à entreprendre une relation
sexuelle ont varié. Elle a dans un premier temps indiqué lui avoir dit qu’elle n’avait
pas envie, mais que, sous l’insistance du prévenu, elle s’était tue et n’avait
plus rien dit. Elle a aussi spécifié avoir clairement dit non « une fois »,
mais qu’ensuite, ses refus n’avaient pas été exprimés verbalement ; elle
a encore déclaré que ses « non » n’étaient pas aussi catégoriques
par la suite ; elle a enfin affirmé qu’elle avait dit « non » à
trois reprises. Finalement, U.________ a encore admis que Z.________ aurait pu penser qu’un « non »
pouvait dire « oui » (PV aud. 2, R. 8). Elle-même a donc admis
avoir eu un comportement ambigu. En définitive, il demeure un doute sur le nombre de fois et la
manière avec laquelle la plaignante a dit « non ». Il faut donc retenir, au
bénéfice du doute, que
la
plaignante a, dans un premier temps, exprimé une fois, verbalement, son désaccord à entretenir
une relation sexuelle mais que, par la suite, son opposition n’était pas reconnaissable pour
le prévenu. Comme on le verra, d’autres éléments ont amené ce dernier à
penser qu’elle avait changé d’avis et fini par accepter la relation sexuelle.
Lorsque Z.________ a été entendu la première fois, le 7 mars 2018 (PV aud. 1, R. 6), il
a contesté avoir forcé U.________ à entretenir une relation sexuelle. Il a expliqué
qu’après être arrivés dans la chambre de cette dernière, celle-ci s’était
déshabillée en gardant le haut, car elle disait être gênée par son poids, pendant
qu’il enlevait son propre haut et que c’était elle qui lui avait enlevé son pantalon.
Elle avait pris une petite boîte dans son armoire et lui avait donné un préservatif, avant
de se coucher sur son lit en lui disant qu’elle voulait qu’il se mette sur elle, ce qu’il
avait fait. Il l’avait ensuite pénétrée vaginalement. Puis, il lui avait demandé
de se mettre « en levrette », ce qu’elle avait fait. Il a expliqué qu’il
avait « failli [s]e tromper de trou » plusieurs fois, mais ne pas l’avoir pénétrée
analement, car à ce moment-là, elle lui avait dit qu’elle avait mal et s’était
relevée. Il a encore déclaré qu’elle avait remarqué qu’il n’avait
plus de préservatif sur son pénis et qu’elle était un peu vexée et énervée
que le préservatif était resté dans son vagin, car elle avait peur d’avoir peut-être
attrapé une maladie. Elle lui avait ensuite donné un autre préservatif qu’il avait
enfilé et ils avaient continué la relation sexuelle par pénétration vaginale.
Interrogé sur le consentement de sa partenaire, le prévenu a déclaré qu’elle
avait dans un premier temps indiqué qu’elle n’aimait pas trop embrasser, mais qu’elle
avait quand même accepté, qu’elle lui avait demandé de lui faire un suçon dans
le cou pour rendre jaloux quelqu’un et qu’il l’avait donc fait, qu’elle lui avait
dit qu’elle n’avait « pas forcément trop envie » d’avoir une
relation sexuelle, mais qu’elle avait fini par accepter car il lui avait reposé la question
et dit qu’il en avait envie, qu’il avait vu dans son attitude que ce n’était pas
vraiment un « non », de sorte qu’en lui redemandant, elle avait fini par se
déshabiller. Il a encore indiqué que durant l’acte, elle faisait plutôt « l’étoile
de mer », mais qu’il l’avait quand même entendu jouir et qu’à aucun
moment elle ne l’avait repoussé (PV aud. 1, R. 6). Il a contesté avoir usé de la
force, mais a admis avoir « insisté un peu avec charme » et a souligné
le fait qu’elle s’était elle-même déshabillée (ibid. R. 8).
Lors de sa deuxième audition, le 15 mai 2019 (PV aud. 4), le prévenu a expliqué que le
jour en question, U.________ était, selon lui, « entre le oui et le non », qu’il
lui avait fait des bisous dans le cou et que ça avait marché, qu’elle était un peu
timide, gênée, qu’il était beau, elle un peu enveloppée, qu’il ne pouvait
pas deviner les émotions, qu’au départ elle était un peu hésitante mais qu’avec
son charme, il l’avait convaincue d’avoir une relation sexuelle ; il a répété
que c’était elle qui l’avait déshabillé et qui s’était elle-même
déshabillée ; il a admis ne pas voir les émotions, mais qu’à la fin, elle
lui avait demandé de finir vite, ce qu’il avait fait. Il a encore déclaré qu’au
début, elle était consentante, mais qu’ensuite, elle avait un peu paniqué et lui
avait demandé de vite finir, puis de partir (ll. 54 ss). Il a contesté toute contrainte physique,
qu’il ne l’avait en particulier pas saisie par les épaules ni couchée sur le lit,
qu’à son sens, durant toute la relation, U.________ était restée sur le lit et qu’elle
n’avait pas essayé de le repousser ; ce n’était que lorsqu’elle lui
avait demandé de finir vite qu’il avait senti qu’il y avait un malaise entre eux (ll.
97 ss).
En ce qui concerne le début des faits et vu la concordance dans les déclarations des parties,
il y a lieu de retenir
que
la plaignante a apposé le panneau « ne pas déranger » sur la porte de sa
chambre et qu’elle est allée prendre un médicament, puis qu’elle est revenue dans
sa chambre et s’est assise sur le lit, à côté du prévenu. Celui-ci a entrepris
de l’embrasser, alors que celle-là était réticente. Le prévenu a en effet admis
que la plaignante semblait hésitante au départ et qu’il avait insisté pour la convaincre
d’accepter un rapprochement physique. Il lui a alors fait des suçons et mordu dans le cou.
Quant à savoir laquelle des deux a déshabillé l’autre, les déclarations des
parties se contredisent, mais la plaignante a été claire sur ce point lors de sa première
audition. Il faut ainsi retenir que le prévenu s’est déshabillé et a demandé
à U.________ de se lever et de lever les bras, ce qu’elle a fait, puis que le prévenu
l’a déshabillée. Il est ensuite avéré que celui-ci s’est couché
sur U.________ et qu’elle lui a demandé de mettre un préservatif en lui montrant où
se trouvait la boîte, ce qu’il avait fait. Ensuite, à un moment donné, la plaignante
s’est mise en position « à quatre pattes » ; à cet égard,
celle-ci n’a pas allégué que le prévenu l’aurait obligée à se retourner
durant l’acte ; elle ne se souvenait en effet pas s’il l’avait tenue ou non (PV
aud. 6, ll. 91 ss). Au surplus, on ne retiendra pas qu’au cours de la relation sexuelle, la plaignante
ait tenté de fuir la chambre et que le prévenu l’ait retenue de force pour la remettre
dans le lit, dès lors que la plaignante n’a pas précisé ces faits lors de son premier
récit, mais seulement dans un second temps, sur question des policiers, tout en précisant qu’elle
ne se souvenait pas de tout en raison de ses problèmes de mémoire (PV aud. 2 p. 4). Ses
déclarations ne sont donc pas claires et contredisent le fait qu’elle se soit uniquement opposée
verbalement, comme elle l’avait indiqué dans un premier temps. On retiendra à cet égard
qu’après que la plaignante a exprimé un refus clair de pratiquer la pénétration
anale et qu’elle s’est levée pour montrer son opposition à cette pratique, elle
a remarqué que le préservatif s’était enlevé du sexe du prévenu. Elle
a donc demandé à celui-ci d’en remettre un, ce qu’il a fait. Elle lui a ensuite
demandé de finir vite et ainsi, la relation sexuelle par pénétration vaginale s’est
poursuivie et enfin terminée par l’éjaculation du prévenu.
2.3.2
Les faits établis ci-dessus ne permettent pas de retenir que le prévenu aurait eu conscience
de l’opposition de la plaignante et qu’il aurait exercé une contrainte pour la surmonter.
Il convient tout d’abord de rappeler le contexte dans lequel les parties se sont connues, soit
par le biais de [...], un site de rencontre, et du fait qu’elles s’étaient déjà
vues et embrassées auparavant, mais aussi qu’elles avaient échangé des messages
suggestifs. A ce propos, Z.________ avait déjà fait savoir à U.________ qu’il souhaitait
avoir une relation sexuelle avec elle, ce à quoi elle lui avait répondu « t’es
bête » (PV aud. 2 R. 6). Le 11 février 2018, Z.________ lui a écrit « tu
ne vas pas me violer j’espère », puis elle lui a répondu vocalement que ce
serait plutôt le contraire, soit que c’était lui qui allait la violer ; il a alors
rétorqué « bah ok, je te fais un viol consentant, ahahahaha », ce à
quoi elle a répondu : « ta gueule, ahahahah ». Vu la tournure des propos
et le fait qu’ils semblaient en rire tous les deux, on peut retenir que, dans leur esprit, il s’agissait
d’un flirt et qu’une relation sexuelle était envisagée. La plaignante a également
envoyé au prévenu de nombreux émoticônes en forme de cœurs ; elle a admis
à cet égard que le prévenu aurait pu croire qu’elle voulait plus qu’une relation
amicale avec lui (PV aud. 2 R. 7 p. 6).
De plus, le fait que la plaignante ait apposé sur la porte de sa chambre le panneau « ne
pas déranger », qu’elle soit partie prendre un médicament puis revenue dans
sa chambre pour s’asseoir sur le lit auprès de son invité, qu’elle se soit levée
et ait levé les bras pour qu’il la déshabille, puis qu’elle lui montre où
étaient les préservatifs, a conforté le prévenu dans l’idée qu’elle
avait accepté d’avoir une relation sexuelle. On ne peut au surplus pas soutenir que la plaignante
était totalement passive ni oppositionnelle, les éléments précités dénotant
une certaine participation. Par ailleurs, le fait d’être couché sur sa partenaire, de
lui tenir les épaules et de s’appuyer sur sa poitrine pour prendre la boîte de préservatifs
ne constitue pas en soit une contrainte ; on ne décèle en effet pas d’emploi de
la force dans le but de faire céder la victime. On ne se trouve pas non plus dans une situation
où le prévenu aurait exercé sur elle des pressions d'ordre psychique, compte tenu des
circonstances. Ainsi, bien que la plaignante ne fût pas consentante dans son for intérieur,
le prévenu a pu légitimement croire qu’elle avait cédé à ses avances et
fini par accepter d’entreprendre un acte sexuel, compte tenu de l’ensemble des circonstances
précitées. Le comportement de la plaignante était en effet trop ambigu pour que le prévenu
comprenne son refus. Au surplus, le fait que la plaignante se soit mise à un moment donné « à
quatre pattes » pouvait être perçu par le prévenu comme un comportement participatif.
S’agissant de la tentative de pénétration anale, le prévenu a expliqué qu’il
n’avait à ce moment-là pas fait exprès de tenter une pénétration anale,
indiquant s’être « trompé de trou » (PV aud. 1, R. 6, p. 3),
ce qui est corroboré par le fait qu’il a respecté le refus de la plaignante exprimé
clairement et qu’il n’a pas poursuivi la tentative. Il demeure ainsi un doute irréductible
concernant l’élément subjectif de la tentative de contrainte sexuelle, infraction qui
ne peut donc pas être retenue.
Ensuite, compte tenu du fait que la plaignante a
demandé
au prévenu de remettre un préservatif, ce dernier a été conforté dans l’idée
que, dans ces conditions, sa partenaire acceptait de continuer la pénétration vaginale. Le
fait qu’elle lui ait ensuite demandé de finir vite était certes l’expression d’une
gêne, comme le prévenu l’a d’ailleurs ressenti, mais ne constitue pas non plus
une opposition claire et décelable de continuer l’acte sexuel en cours.
L’expertise corrobore le fait que le prévenu n’était pas en mesure de comprendre
les signaux contradictoires envoyés par la plaignante. Le fait que le prévenu ciblait en particulier
les « filles faciles » selon lui et qu’il considérait la plaignante de
la sorte (PV aud. 1, p. 3 ; PV aud. 4, ll. 40 ss) indique qu’il pensait que celle-ci
serait d’accord d’avoir une relation sexuelle avec lui, pas qu’il serait plus facile
de la contraindre. Comme il l’a indiqué, bien qu’il ait dû insister pour qu’elle
accepte, selon lui, la relation sexuelle, il pensait l’avoir convaincue par son charme. Le fait
que son intelligence soit « dans la norme », selon l’expertise, ne signifie
pas pour autant qu’il ait une intelligence émotionnelle suffisante pour déceler le ressenti
interne de la plaignante. Comme on l’a vu, après le premier refus exprimé clairement
par celle-ci, l’ambiguïté de son comportement a induit le prévenu en erreur
.
Il résulte des éléments qui précèdent qu’il subsiste un doute sérieux
et irréductible quant à la réalisation de l’élément subjectif des infractions
de viol et de tentative de contrainte sexuelle, qui ne peuvent donc pas être retenue contre le prévenu
dans le cas d’U.________.
3.
3.1
Le Tribunal fédéral reproche à la Cour de céans de n’avoir pas motivé
de manière circonstanciée le choix d’une peine privative de liberté par rapport
à une peine pécuniaire pour sanctionner l’infraction d’appropriation illégitime
sans dessein d’enrichissement commis au détriment de P.________.
3.2
3.2.1
La peine menace de l’art. 137 CP est une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
une peine pécuniaire.
3.2.2
Depuis le 1
er
janvier 2018, la durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours (art. 40
al. 1 1
ère
phrase CP). Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d’une peine
pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner
l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 41 al. 1 let. a CP) ou s’il y a lieu
de craindre qu’une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (art. 41 al.
1 let. b CP).
Dans la conception de la partie générale du CP, la peine pécuniaire constitue la peine
principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'État
ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. En vertu du principe de la
proportionnalité, il y a lieu, en règle générale, lorsque plusieurs peines entrent
en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir
celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle du condamné, respectivement
qui le touche le moins durement. L'intention essentielle au cœur de la révision de la partie
générale du CP en matière de sanction était d'éviter les courtes peines de prison
ou d'arrêt, qui font obstacle à la socialisation de l'auteur, et de leur substituer d'autres
sanctions. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en considération l'opportunité
de la sanction envisagée, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacité
préventive (ATF 134 IV 97 consid. 4 ; TF 6B_1000/2014 du 23 juin 2015 consid. 6.1, non publié
aux ATF 141 IV 262 ; TF 6B_709/2013 du 27 janvier 2014 consid. 2). Lorsque des motifs de prévention
spéciale permettent de considérer qu'une peine pécuniaire serait d'emblée inadaptée,
l'autorité peut prononcer une peine privative de liberté de courte durée (TF 6B_599/2020
du 31 mai 2021 consid. 1.2 ; TF 6B_938/2019 du 18 novembre 2019 consid. 3.4.2 ; TF
6B_887/2017 du 8 mars 2018 consid. 4.2).
3.3
Le prévenu n’a pas gardé un objet
sans valeur, mais a jeté dans le Rhône le téléphone portable de la plaignante P.________.
Cet acte, motivé par la jalousie, s’inscrit dans la série d’actes de violence,
contrainte et contrôle commis contre celle qui était son amie, et ce par possessivité.
Il était ainsi important de sanctionner le prévenu de la même manière que pour les
autres actes, avec lesquels ce cas présente un lien psychologique évident. En effet, vu la
connexion étroite entre les faits, il ne se justifie pas d’infliger une peine d’un genre
différent pour ce cas, les autres infractions ayant été sanctionnées par une peine
privative de liberté. De plus, la connotation psychologique de cet acte, qui s’assimile à
une contrainte, impose le choix d’une peine privative de liberté pour des motifs de prévention
spéciale, compte tenu du risque de récidive. La quotité de la peine, fixée à
un mois pour sanctionner cette infraction en concours, n’ayant pas été remise en cause,
elle doit être confirmée.
4.
4.1
Le Tribunal fédéral reproche enfin à
la Cour de céans d’avoir ordonné un traitement institutionnel en s’écartant
de l’avis des experts, qui préconisaient un placement dans un établissement pour jeunes
adultes, sans motiver cette décision. De plus, la pénurie de place pour un placement dans un
établissement pour jeunes adultes n’était pas un motif suffisant pour renoncer au prononcé
d’une telle mesure, la question des places effectivement disponibles relevant de l’autorité
d’exécution compétente.
4.2
4.2.1
Selon l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter
le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a besoin d'un traitement ou
que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions prévues aux art. 59 à
61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits
de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard
de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP).
En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié
est à disposition (art. 56 al. 5 CP). Une mesure ne doit pas être ordonnée sans tenir
compte de la question de savoir s'il existe une institution dans laquelle le traitement peut être
effectué. Il suffit cependant que le tribunal s'assure – sur la base des informations fournies
par l'autorité d'exécution ou, le cas échéant, d'une expertise – qu'un établissement
d'exécution approprié est disponible pour la mesure. Le tribunal ne doit pas assumer des tâches
d'exécution et désigner lui-même l'institution appropriée. L'attribution dans un
cas particulier est effectuée par l'autorité d'exécution compétente (TF 6B_395/202
et 6B_448/2021 du 11 mars 2022 consid. 9.1 et la réf. cit.).
4.2.2
A teneur de l'art. 59 al. 1 CP, un traitement
thérapeutique institutionnel peut être ordonné en faveur d'une personne souffrant d'un
grave trouble mental si elle a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a)
et s'il est à prévoir que cette mesure la détournera de nouvelles infractions en relation
avec ce trouble (let. b).
L'art. 61 al. 1 CP prévoit que si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il
souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement
dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes : l'auteur a commis un crime
ou un délit en relation avec ces troubles (let. a) et il est à prévoir que cette mesure
le détournera de nouvelles infractions en relation avec ces troubles (let. b).
La nouvelle mesure applicable aux jeunes adultes entend maintenir pour l'essentiel le principe de l'éducation
au travail prévu par l'ancien art. 100
bis
CP, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006. Dans ce contexte, la jurisprudence développée
sous l'empire de l'ancien droit est toujours d'actualité (cf. ATF 142 IV 49 consid. 2.1.2 et les
références citées). La mesure prévue à l'art. 61 CP est ordonnée principalement
en raison de l'état personnel du jeune adulte délinquant et de sa capacité à recevoir
un soutien socio-pédagogique et thérapeutique pouvant influencer favorablement le développement
de sa personnalité. Un tel placement doit par conséquent être réservé aux jeunes
adultes qui peuvent encore être largement influencés dans leur développement et qui apparaissent
accessibles à cette éducation. Moins l'intéressé semble encore malléable, moins
cette mesure peut entrer en considération. En outre, les carences du développement pertinentes
sous l'angle pénal doivent pouvoir être comblées par l'éducation, en tout cas dans
la mesure où ce moyen permet de prévenir une future délinquance. Le placement implique
une disposition minimale à coopérer, le jeune adulte devant présenter un minimum de motivation
(ATF 142 IV 49 consid. 2.1.2 ; TF 6B_330/2019 du 5 septembre 2019 consid. 1.1.1).
Par ailleurs, les auteurs dangereux n'ont pas leur place dans un établissement pour jeunes adultes.
D'abord, la dangerosité parle en défaveur de l'efficacité de la mesure. En outre, de tels
délinquants peuvent mettre en cause la sécurité de ces établissements, qui ont une
mission limitée à l'éducation et qui n'ont pas à assumer en première ligne des
problèmes de sécurité. Enfin, les auteurs dangereux risquent d'exercer une influence négative
sur les autres jeunes. La dangerosité doit être déterminée par un pronostic, notamment
en fonction du type de délit et de la manière dont il a été commis. Des actes de
violence passibles d'une peine élevée constituent en tout cas un indice de dangerosité.
Toutefois, ce qui est décisif, c'est la dangerosité de l'auteur, mais non celle de l'acte (ATF
142 IV 49 consid. 2.1.2).
En résumé, le placement dans un établissement pour jeunes adultes est fondé sur des
considérations tirées du droit pénal des mineurs et ne visent donc que les auteurs qui
peuvent encore être classés, d'après leur structure de personnalité et leur manière
d'agir, dans le large cercle de la délinquance adolescente. Dans ce cadre, les critères essentiels
permettant de prononcer ce placement sont les carences dans le développement caractériel, l'éducabilité,
la prévention de la délinquance et l'absence de dangerosité. Nonobstant sa formulation
potestative, si les conditions de l'art. 61 CP sont remplies, le juge est tenu d'ordonner ce placement
(ATF 142 IV 49 consid. 2.1.2 ; TF 6B_22/2016 du 1
er
novembre 2016 consid. 1.1.2).
4.2.3
Pour ordonner une des mesures prévues aux
art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer
sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur
commette d'autres infractions et la nature de celles-ci, et sur les possibilités de faire exécuter
la mesure (art. 56 al. 3 CP). Dans ce cadre, l'expert devra se prononcer, en particulier, sur la forme
du traitement et la mesure qui lui semble la plus appropriée. Il incombe cependant au juge de déterminer
si une mesure doit être ordonnée et, le cas échéant, laquelle. En effet, ce n'est
pas à l'expert, mais bien au juge qu'il appartient de résoudre les questions juridiques qui
se posent, dans le complexe de faits faisant l'objet de l'expertise (TF 6B_1403/2020 du 5 mai 2021 consid.
1.1 ; TF 6B_993/2020 du 13 octobre 2020 consid. 1.1 et les références citées).
Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié
par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances
ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité ;
il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 142 IV 49
consid. 2.1.3 ; TF 1B_559/2021 du 17 janvier 2022 consid. 3.3 ; TF 6B_884/2021 du 10 janvier
2022 consid. 2.5.3 ; TF 6B_567/2020 du 6 décembre 2021 consid. 2.3.2 ; TF 6B_56/2018
du 2 août 2018 consid. 2.1, non publié in ATF 144 IV 302).
4.3
4.3.1
Dans leur rapport d'expertise psychiatrique du
18 octobre 2019, les experts ont conclu que le prévenu présentait un grave trouble de la personnalité
mixte avec des traits paranoïaques et antisociaux, qui trouvait son expression dans des comportements
sexuels et non sexuels violents et qui était présent au moment des faits reprochés. Ces
troubles entraînaient des conséquences sur la vie familiale, affective et sociale du prévenu.
Ce dernier ne prenait pas en compte l'autre dans sa relation. Les experts ont estimé que le risque
que le prévenu commette des délits de même nature pouvait être considéré
comme moyen à élevé. Ils ont recommandé un traitement psychiatrique et psychothérapeutique
spécialisé dans le traitement des auteurs d'infractions à caractère sexuel. Le type
de défense paranoïaque rendait le suivi compliqué mais pas infaisable. Les experts ont
indiqué que le traitement ambulatoire sur l'agression sexuelle devrait être effectué en
parallèle à un traitement institutionnel, sous la forme d'un placement dans un établissement
pour jeunes adultes, afin de pouvoir bénéficier d'un encadrement de type socio-éducatif,
citant par exemple le [...].
Aux débats de première instance, la co-experte V.________ a confirmé avoir préconisé
une mesure en milieu fermé pour jeunes adultes (art. 61 CP). Le but de formation était
que le prévenu soit encadré dans un établissement et qu'il puisse avoir des activités.
Plus que la question de la formation, le souci était qu'il soit dans un établissement où
il pouvait avoir une occupation et un encadrement socio-éducatif. Elle a estimé que le [...]
pouvait être adapté, compte tenu des pathologies présentées par le prévenu.
L'experte a ainsi préconisé un encadrement social et thérapeutique. Quant au fait que
cette institution était relativement ouverte, elle a estimé que, dans une institution du type
[...], l'encadrement était important. En outre, il était nécessaire que ce traitement
s'inscrive dans la durée.
4.3.2
Comme l’ont relevé les premiers juges,
il est douteux qu’une mesure de l’art. 61 CP soit réellement adaptée à la
situation du prévenu, dès lors qu’une telle mesure est destinée aux jeunes souffrant
de graves troubles du développement psychosocial spécifiques à l’âge de l’auteur
(Heer in : Niggli/Wiprächtiger [édit.], Basler Kommentar, Strafrecht I, 4
e
éd., Bâle 2018, n. 10 ad art. 61 CP).
Or, les troubles présentés par le prévenu vont manifestement bien au-delà de cela,
puisqu’il est atteint d’un trouble de la personnalité mixte avec des traits paranoïaques
et antisociaux qui se manifestent dans des comportements sexuels et non sexuels violents. Il doit donc
être soumis à un traitement psychiatrique et psychothérapeutique spécialisé
dans le traitement des auteurs d’infractions à caractère sexuel et ce dans un milieu
fermé, afin qu’il soit soumis à certaines règles et activités pour maintenir
un cadre. Le prévenu n’a en outre pas besoin d’une formation ni d’une insertion
professionnelle, dès lors qu’il est au bénéfice d’une rente AI, ce qui implique
qu’il ne peut pas travailler, et ce pour des raisons psychiques. Les prestations professionnelles
délivrées dans un établissement pour jeunes adultes ne paraissent donc pas adéquates
dans la situation du prévenu. La portée éducative et pédagogique de la mesure de
l’art. 61 CP n’est pas non plus appropriée pour soigner les troubles psychiatriques ;
en ce sens, la mesure prévue par l’art. 59 CP paraît plus adéquate, compte tenu
de la dangerosité du prévenu. Le cadre fermé de cette mesure permettra aussi de diminuer
le risque de récidive présenté. Au vu de ce qui précède, il se justifie de se
distancer des conclusions de l’expertise et d’ordonner un traitement institutionnel.
5.
Pour le reste, les motifs exposés dans le
jugement rendu par la Cour de céans le 15 janvier 2021 restent valables et l’on peut s’y
référer. Il s’ensuit que les chiffres I à IX du dispositif de ce jugement doivent
être confirmés et qu’en définitive, l’appel de Z.________ et le recours de
Me Luis Neves doivent être partiellement admis, dans le sens des considérants du jugement du
15 janvier 2021.
Pour la procédure
d’appel postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral, le défenseur
d’office de Z.________, Me Luis Neves, a produit une liste d’opérations faisant état
d’une durée de 20 heures d’activité (P. 218), qu’il y a lieu de réduire
pour les raisons qui suivent. Premièrement, il convient de retrancher la transmission de trois « mémos »
ou lettres de compliments, comptabilisés à hauteur de 15 minutes au total, qui constituent
du travail de secrétariat, rémunéré par la prise en compte des frais généraux
dans le tarif horaire de l'avocat d'office (
CAPE
du 16 août 2022/373 consid.8 ; CAPE du 13 octobre 2021/343 consid. 7 ; JdT 2018 III
4 consid. 2.2 ; Bohnet/Martenet, Droit de la profession d'avocat, Berne 2009, n. 2962, p. 1170
et la jurisprudence citée ad n. 873). Il se justifie ensuite de retrancher les deux heures alléguées
pour les recherches juridiques et l’étude du dossier, le défenseur d’office assistant
déjà le prévenu durant la procédure de première instance et d’appel antérieure
à l’arrêt du Tribunal fédéral et devant cette autorité ; le dossier
et les questions juridiques qui se posent lui sont donc bien connus. Par ailleurs, l’audience
d’appel postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral avait été
estimée à 2 heures mais a en réalité duré un peu moins d’une heure. Enfin,
n’y a pas lieu de rémunérer le temps de déplacement au tarif horaire prévu
pour le travail d’avocat (comptabilisé à hauteur de 4 heures et 10 minutes), mais uniquement
avec le forfait de vacation hors canton calculé en fonction du nombre de kilomètres parcouru.
Il s’ensuit qu’il se justifie de tenir compte d’une durée raisonnable d’activité
totalisant 14,60 heures. Au tarif de 180 fr. de l’heure (cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3],
applicable par analogie en vertu de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), il
convient d’allouer au défenseur d’office un montant de 2’628 fr. à titre
d’honoraires. A cela s’ajoutent un forfait pour les débours de 2 % (cf. art. 26b
TFIP qui renvoie à l'art. 3
bis
RAJ), par 52 fr. 60, les vacations hors canton, par 255 fr. 50 (365 km x 70 ct), ainsi que la TVA
sur le tout, au taux de 7,7 %, par 226 fr. 10. Partant, une indemnité d’un montant total
de 3'162 fr. 20 sera allouée à Me Luis Neves.
Pour la procédure d’appel postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral,
le conseil juridique gratuit d’U.________, Me Dorothée Raynaud, a produit une liste d’opérations
faisant état d’une durée de 7 heures et 35 minutes d’activité (P. 219),
dont il n’y a pas lieu de s’écarter. Au tarif de 180 fr. de l’heure (cf. art.
2 al. 1 RAJ, applicable par analogie en vertu de l’art. 26b TFIP), il convient d’allouer
au conseil d’office un montant de 1’323 fr. à titre d’honoraires. A cela s’ajoutent
un forfait pour les débours de 2 % (et non pas 2,5 % comme indiqué dans la liste
d’opérations de Me Raynaud ; cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3
bis
RAJ), par 26 fr. 45, une vacation, par 120 fr., ainsi que la TVA sur le tout, au taux de 7,7 %,
par 113 fr. 15. Partant, une indemnité d’un montant total de 1'582 fr. 60 sera allouée
à Me Dorothée Raynaud.
Vu l’issue de la cause, les frais d'appel postérieurs à l’arrêt de renvoi
du Tribunal fédéral,
constitués
des émoluments du présent jugement et de l’audience du 19 juillet 2022, par 3’920
fr. (32 pages et moins d’une heure d’audience ; cf. art. 21 al. 1 et 2 TFIP)
,
auxquels s’ajoutent les indemnités d’office précitées, soit au total par 8'664
fr. 80, seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 19 al. 2, 34, 40, 47,
49
al. 1, 50, 51, 56 al. 1, 2 et 5, 59,
66a
al. 1 let. h, 69, 106, 123 ch. 1 et 2 al. 6,
126
al. 1 et 2 let. c, 137 ch. 1 et 2 al. 2 et 3,
177
al. 1, 183 ch. 1, 189 al. 1, 190 al. 1 CP ;
19a
ch. 1 LStup ; 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le recours est partiellement admis.
III.
Le jugement rendu le 26 août 2020 par le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié comme il suit
aux chiffres I à III, VII, VIII, XI, XIV, XV et XVII de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
"
I.
libère Z.________ des chefs d’accusation de menaces qualifiées, de tentative de contrainte
sexuelle et d’actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance ;
II.              constate que Z.________
s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées,
appropriation illégitime sans dessein d’enrichissement au préjudice de proches ou de
familiers, injure, séquestration, contrainte sexuelle, viol et contravention à la LStup ;
III.              condamne Z.________
à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 366 jours de détention
provisoire et de 90 jours de détention pour des motifs de sûreté, ainsi qu’à
une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 20 fr. le jour et à une amende de 800 fr.,
convertible en 16 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif ;
IV.              ordonne que Z.________
soit soumis à un traitement institutionnel en application de l’art. 59 CP ;
V.              constate que Z.________
a été détenu dans des conditions illicites durant 13 jours et ordonne que 7 jours soient
déduits de la peine prononcée au chiffre III ci-dessus ;
VI.              maintient Z.________
en détention pour des motifs de sûreté ;
VII.              expulse Z.________
du territoire suisse pour une durée de 5 ans ;
VIII.              renvoie U.________
à agir par la voie civile contre Z.________;
IX.              condamne Z.________
à verser à P.________ le montant de 10'000 fr. à titre d’indemnité pour tort
moral, avec intérêts à 5% l’an à compter du 1
er
décembre 2018 ;
X.              condamne Z.________
à verser à P.________ la somme de 360 fr. à titre de dommage avec intérêts à
5 % l’an dès le 31 janvier 2019 ;
XI.              lève le séquestre
n° 10810 (P. 100) et ordonne la restitution du téléphone mobile à Z.________ et ordonne
la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche n° 10624 (P. 35) ;
XII.              ordonne le maintien
au dossier à titre de pièces à conviction des objets sous fiches 10491 (P. 26), 10621
(P. 32) et 10815 (P. 102) ;
XIII.              arrête l’indemnité
du conseil juridique gratuit d’U.________, Me Dorothée Raynaud, à 6'850 fr. 55,
TVA, débours et vacations inclus ;
XIV.              arrête l’indemnité
du défenseur d’office de Z.________, Me Luis Neves, à 18'542 fr. 15, TVA, débours
et vacations inclus ;
XV.              met une partie des
frais, par 20'000 fr., à la charge de Z.________, montant incluant la moitié de l’indemnité
de son défenseur d’office arrêtée sous chiffre XIV ci-dessus, et laisse le solde
à la charge de l’Etat de Vaud
;
XVI.              dit que Z.________
est le débiteur de P.________ d’une indemnité de l’art. 433 CPP d’un montant
de 7'000 fr. ;
XVII.              dit que le remboursement
à l’Etat de la moitié de l’indemnité de son défenseur d’office
ne sera exigé que si la situation financière du condamné le permet."
IV.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
V.
Le maintien en détention de Z.________ à
titre de sûreté est ordonné.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel antérieure à l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral
d'un montant de 4'161 fr. 90 (quatre mille cent soixante et un francs et nonante centimes)
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Luis Neves.
VII.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d'appel antérieure à l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral
d'un montant de 2'165 fr. 95 (deux mille cent soixante-cinq francs et nonante-cinq centimes)
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Dorothée Raynaud.
VIII.
Les frais d'appel antérieurs à l’arrêt
de renvoi du Tribunal fédéral sont répartis comme suit :
-
la moitié de l’émolument d’appel, totalisant 4'220 fr. (quatre mille deux cent
vingt francs), et la moitié de l’indemnité allouée au défenseur d’office
au chiffre VI ci-dessus, par 4'161 fr. 90 (quatre mille cent soixante et un francs et nonante centimes),
est mise à la charge de Z.________, soit par 4'190 fr. 95 (quatre mille cent nonante francs et nonante-cinq centimes).
-
le solde est laissé à la charge de l’Etat.
IX.
Z.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
la moitié de l’indemnité d’office prévu au chiffre VI ci-dessus que lorsque
sa situation financière le permettra.
X.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel postérieure à l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral
d'un montant de 3'162 fr. 20 (trois mille cent soixante-deux francs et vingt centimes)
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Luis Neves.
XI.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d'appel postérieure à l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral
d'un montant de 1'582 fr. 60 (mille cinq cent huitante-deux francs et soixante centimes)
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Dorothée
Raynaud.
XII.
Les frais d'appel postérieurs à l’arrêt
de renvoi du Tribunal fédéral, par 8'664 fr. 80 (huit mille six cent soixante-quatre francs
et huitante centimes), y compris les indemnités d’office mentionnées aux chiffres
X et XI ci-dessus, sont laissés à la charge de l’Etat.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
22
juillet 2022
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Luis Neves, avocat (pour Z.________),
-
Me Dorothée Raynaud, avocate (pour U.________),
-
Me Vincent Hertig, avocat (pour P.________),
-
M. [...], curateur,
-
Mme [...], curatrice,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
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Service de la population,
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Prison du Bois-Mermet,
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Service pénitentiaire (bureau des séquestres),
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Service administratif et juridique du canton du Valais,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
sur l’organisation des autorités fédérales du 19 mars 2010 ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :