vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 83 · 2018-04-24 · fr

MALADIE PROFESSIONNELLE, SUBSTANCE NOCIVE, ASTHME, DÉCISION DE RENVOI, CAUSALITÉ QUALIFIÉE, LIEN DE CAUSALITÉ | 9 al. 1 LAA, 9 al. 2 LAA, 43 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.04.2018 Arrêt / 2018 / 83

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
74/17- 39/2018
ZA17.026092
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 avril 2018
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
Mmes Pasche et Berberat,
juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourante, représentée par Mme Valérie Burnens, juriste à Morges,
et
K.________
,
à [...], représentée par son agence X.________, à [...], intimée.
_______________
Art.
9 LAA
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en 1972, était employée comme femme de ménage à l’Hôtel
W.________ à [...] depuis avril 2014. Elle s’est retrouvée en incapacité de travail
à 50 % à partir du 26 mars 2015 puis à 100 % dès le 28 avril 2015 en raison d’atteintes
respiratoires et cutanées en lien avec son activité. Par déclaration du 29 mai 2015, son
employeur a annoncé ces éléments à K.________ (ci-après : K.________ ou
l’intimée), qui a communiqué le 20 juillet 2015 qu’elle verserait des indemnités
journalières à l’assurée jusqu’à ce que les éclaircissements soient
terminés.
En date du 18 août 2015, l’assurée et son employeur ont donné à K.________
des informations sur l’activité exercée et les conditions de travail. Ils ont en particulier
fourni la liste des produits utilisés par l’assurée dans le cadre de son travail, leurs
fiches de données de sécurité, et indiqué le temps de contact avec ces substances,
précisant que des gants étaient à sa disposition, de même que des lunettes de protection.
L’assurée a expliqué qu’elle ne pouvait plus travailler en contact avec ces produits
car ceux-ci lui causaient des problèmes d’asthme, de la difficulté à respirer, une
grande fatigue et de l’essoufflement lors des efforts, bien qu’elle ait toujours porté
des gants de protection en latex. Les premiers symptômes remontaient à décembre 2014,
lorsqu’elle avait eu une inflammation de la gorge et du visage, avec apparition de petits boutons
autour des lèvres, puis des difficultés respiratoires. L’employeur n’avait toutefois
pas d’autre poste de travail à proposer à l’assurée. En parallèle à
son emploi à l’hôtel, celle-ci avait exercé une activité accessoire de nettoyage
pour l’entreprise G.________ SA à raison de deux heures par semaine de janvier [recte :
février] à mars-avril 2015, activité qu’elle avait arrêtée sur conseil
de son médecin, précisant toutefois n’avoir jamais eu de problèmes dans cette entreprise.
Elle a indiqué qu’elle utilisait les mêmes produits d’hygiène corporelle et
parfums depuis des années.
Le contrat de travail de l’assurée a été résilié pour le 30 septembre
2015.
Par une lettre du 18 septembre 2015, K.________ a demandé à la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : CNA) d’examiner l’aptitude au travail de l’assurée,
indiquant qu’il « ressort[ait] des pièces du dossier que la personne assurée,
Madame C.________, souffre d’une maladie professionnelle résultant de l’activité
professionnelle ».
Dans un courrier du 20 octobre 2015, la Dresse J.________, spécialiste en médecine du travail
auprès de la CNA, notait, sur la base des documents au dossier, l’apparition chez l’assurée
d’une rhinite conjonctivite avec asthme et atteinte cutanée du visage de type urticarien quelques
mois après son arrivée dans l’entreprise. Elle estimait nécessaire d’obtenir
les résultats du bilan allergo-immunologique effectué avec les produits et les gants utilisés
afin de préciser les limitations d’exposition.
Dans un rapport du 4 novembre 2015, le Dr R.________, spécialiste en allergologie et immunologie
clinique ainsi qu’en médecine interne générale, a indiqué que la maladie diagnostiquée
était essentiellement, d’une manière prépondérante, liée au travail avec
des substances nocives. L’activité professionnelle avec usage de substances nocives entraînait
d’une manière fortement vraisemblable une aggravation de la symptomatologie asthmatique, étant
donné qu’en dehors du milieu professionnel considéré, la patiente vivait tout à
fait normalement avec un traitement très léger ; ce n’était que dans le milieu
professionnel avec les substances nocives que les symptômes s’aggravaient d’une manière
très importante rendant l’activité professionnelle impossible. Cette activité professionnelle
avait révélé une maladie latente qui existait, mais d’une manière très
discrète ; il existait un terrain propice à l’éclosion d’un asthme, mais
celui-ci était peu présent en dehors du cadre de l’activité professionnelle. Le
Dr R.________ estimait nécessaire de procéder à des tests de provocation en milieu spécialisé
afin de mettre en évidence les produits qui posaient problème. Des mesures de protection semblaient
difficilement exigibles dans le cadre de l’activité de femme de ménage, dans la mesure
où celles-ci rendraient le travail très inconfortable et seraient certainement d’une
efficacité insuffisante. Ce médecin a précisé que des épisodes d’asthme
avaient été retrouvés dans l’anamnèse de la patiente, mais que ceux-ci n’étaient
pas du tout incompatibles avec les activités professionnelles. Il a indiqué qu’il ne
serait pas possible d’identifier toutes les substances potentiellement inductrices de symptômes
sévères chez l’assurée et qu’il était plus adéquat qu’elle
change d’activité et se retrouve dans un milieu professionnel à l’écart de
substances toxiques, nocives, voire allergéniques.
Dans un rapport du 1
er
décembre 2015, le Dr R.________ a relaté que l’assurée avait présenté
en été 2014 une tuméfaction de la face qui concernait les lèvres et les joues, associée
à un prurit généralisé et à une conjonctivite. En décembre de la même
année, elle avait présenté les mêmes problèmes. Elle avait ensuite développé
progressivement, dans le cadre de son travail exclusivement, une rhinite associée à des épisodes
de dyspnée, vraisemblablement de l’asthme. Les auscultations, à chaque fois réalisées
en dehors de l’activité professionnelle, étaient généralement normales et les
tests cutanés réalisés s’étaient tous révélés négatifs
(à l’exception du test à l’alternaria), y compris pour l’ensemble des six
produits dont elle faisait usage dans son travail. Les tests d’allergènes effectués avaient
donné des résultats négatifs. Le Dr R.________ a transmis à la K.________ les documents
suivants :
-
Un rapport établi le 1
er
mai 2015 par la Dresse M.________, médecin praticien spécialiste en médecine du travail,
qui a posé comme diagnostics un asthme (le plus probablement allergique), une rhino-conjonctivite
et des atteintes cutanées du visage de type urticarien d’origine professionnelle, en lien
avec l’utilisation des produits de nettoyage. L’atteinte à la santé était
selon elle de l’ordre de la maladie professionnelle et le retour au travail était dangereux
compte tenu de l’atteinte respiratoire obstructive. Elle précisait que si les tests d’analyse
allergo-immunologique devaient se révéler négatifs, cela ne contredirait en rien le fait
que la patiente présentait une atteinte à sa santé d’origine professionnelle due
aux produits de nettoyage, ceux-ci étant les plus cités dans la littérature médicale
comme source de pathologie respiratoire et cutanée dans ce type de métier.
-
Un rapport du 1
er
juillet 2015 émanant du Dr F.________, médecin adjoint, et de la Dresse P.________, médecin-assistante,
du service de pneumologie de [...]. Ils ont relevé la présentation d’une tuméfaction
de la face avec prurit généralisé de façon intermittente, et ce indépendamment
des périodes de travail ou de vacances. Ils ont exposé que l’assurée présentait
une anamnèse d’asthme bronchique avec, cliniquement, la persistance d’une toux sèche
et d’une dyspnée au moindre effort malgré un traitement de Ventolin. Les fonctions pulmonaires
effectuées ne permettaient pas de mettre en évidence un trouble ventilatoire obstructif ou
restrictif et la radiographie du thorax était dans la norme. Ils estimaient que les différents
tests allergiques, la présentation clinique et le fait de l’apparition des symptômes
aussi durant les périodes de vacances rendaient le diagnostic d’asthme allergique professionnel
moins probable. L’hyperréactivité clinique semblait toutefois présente avec une
réponse partielle au traitement de Ventolin.
La Dresse J.________ a fait l’appréciation suivante dans son rapport du 28 janvier 2016 :
« Dans
ce cas complexe, nous avons une symptomatologie clinique assez caractéristique en particulier un
angioedème du visage associé à des symptômes rhinoconjonctivaux et bronchiques qui
ont évolué rapidement vers un asthme. Par ailleurs on note également une chronologie assez
claire puisqu’après l’amélioration obtenue lors des congés de fin d’année
sous traitement, les symptômes ont récidivé assez rapidement après la reprise du
travail. Il faut noter par ailleurs l’absence d’antécédents sur le plan allergologique
et respiratoire de l’assurée.
On
note également que lors des examens effectués par le médecin du travail, il a été
mis en évidence une baisse du VEMS [réd : volume expiratoire maximal par seconde] assez
caractéristique. Il faut savoir qu’en dehors des périodes de crise, les résultats
fonctionnels se normalisent le plus souvent. Dans le cas présent, la normalisation est obtenue par
le traitement.
L’absence
de réaction dans le bilan allergologique orienterait plutôt vers une origine irritative. Toutefois
l’angioedème au niveau du visage parle plutôt en faveur d’une origine immuno-allergologique,
comme indiqué par la Dresse M.________. La recherche d’un allergène est souvent difficile
et les séries de tests peuvent être extrêmement importantes, et on ne peut pas toujours
affiner ces tests souvent très complexes. Les réactions négatives pour les produits utilisés
à l’hôtel ne permettent pas d’infirmer une sensibilisation à un de ces produits
ou de ses composants. Dans le cas présent, les produits de nettoyage et détergents contiennent
fréquemment des parfums comme dans le cas présent avec le limonène qui est un sensibilisant
connu. Il faut savoir d’autre part que les produits utilisés sont particulièrement irritants
puisqu’on retrouve des pH entre 2 et 3 et qui peuvent avoir un effet réactif supplémentaire
dans le processus présent. Il peut s’agir donc d’un processus mixte (allergie et irritation).
En
conclusion, compte tenu des arguments indiqués ci-dessus, je vous propose de reconnaître cette
atteinte cutanée et respiratoire comme une maladie professionnelle en lien avec son activité
de femme de ménage à l’hôtel W.________. Nous sommes dans le cadre de l’art.
9.2 LAA (produits de nettoyage industriels et détergents).
Selon
la deuxième consultation de la Dresse M.________ en juillet 2015, il semblerait que depuis son arrêt,
l’assurée a fait deux épisodes d’asthme qui seraient en lien avec l’utilisation
de [s]es produits de nettoyage personnels. Depuis lors, elle ne fait plus le ménage chez elle. La
persistance de cet asthme est importante puisque des crises peuvent réapparaître, même
en présence de substances irritantes sur le plan respiratoire. En accord avec les conclusions du
Dr R.________, il semblerait donc important que cette jeune femme puisse changer d’orientation
pour éviter ces substances irritantes voire allergéniques afin d’éviter une aggravation
ou des nouvelles crises d’asthme. »
Dans une lettre du 1
er
mars 2016, la CNA, en tant qu’assureur-accidents de la société G.________ SA, a informé
l’assurée qu’elle ne pouvait pas lui accorder de prestations puisque, selon le diagnostic
médical, ses troubles ne correspondaient pas à une affection due au travail au sein de cette
entreprise. La CNA conseillait à l’assurée de déclarer son cas auprès de K.________
qui couvrait son deuxième employeur.
Le 7 mars 2016, la CNA a rendu à l’encontre de l’assurée une décision d’inaptitude
aux travaux en contact avec des produits de nettoyage industriels/détergents, avec effet rétroactif
au 1
er
octobre 2015.
Dans une lettre du 9 juin 2016, K.________ a fait savoir que les investigations médicales avaient
permis de reconnaître que l’assurée ne souffrait pas d’une maladie professionnelle,
étant donné que les tests effectués s’étaient révélés négatifs,
ce qui orientait plus vers une origine irritative, voire immuno-allergologique comme le relevait la Dresse
J.________. X.________ reconnaissait néanmoins à l’assurée le droit à une indemnité
de transition du 7 mars au 7 juillet 2016 compte tenu de la décision d’inaptitude notifiée
par la CNA. L’assurée était invitée à s’inscrire à l’assurance-chômage
et pouvait également être conseillée dans le cadre de sa reconversion professionnelle
par l’assurance-invalidité, auprès de laquelle elle s’était déjà
annoncée. K.________ prenait en outre en charge les frais médicaux d’investigation jusqu’à
la date d’obtention des résultats, soit le 25 janvier 2016.
Par une lettre du 8 juillet 2016, l’assurée, par le biais de sa mandataire, a sollicité
de K.________ que les indemnités journalières de transition soient versées au-delà
du 7 juillet 2016, invoquant que l’assureur ne l’avait contactée que le 9 juin 2016,
de sorte que le délai de transition courait à partir du 10 juin 2016 et qu’il y avait
lieu de verser les indemnités pendant un délai d’adaptation de trois à cinq mois.
Elle a par ailleurs contesté les conclusions de K.________, qui s’appuyait uniquement sur
une bribe d’information de la Dresse J.________ au lieu de tenir compte de l’ensemble du
rapport du 28 janvier 2016. L’assurée concluait à la prise en charge de l’intégralité
des frais médicaux et des indemnités journalières ainsi qu’à la mise en place
de mesures de réintégration pour l’aider à retrouver un travail en adéquation
avec son état de santé.
K.________ a répondu par lettre du 19 juillet 2016 que le délai d’adaptation de trois
à cinq mois auquel l’assurée faisait référence ne s’appliquait pas puisqu’elle
ne souffrait pas d’une maladie professionnelle. Elle a relevé que l’assurée présentait
un état antérieur sur le plan respiratoire comme attesté par le Dr R.________ dans son
rapport du 4 novembre 2015 et qu’elle n’avait pas jugé nécessaire d’entrer
plus en détails sur l’aspect médical puisque la décision de la CNA s’appuyait
sur de multiples rapports médicaux, qui prouvaient qu’il ne s’agissait pas d’une
maladie professionnelle.
Le 15 août 2016, l’assurée a reproché à K.________ de ne pas avoir expliqué
dans son courrier du 9 juin 2016 les raisons pour lesquelles elle estimait qu’il ne s’agissait
pas d’une maladie professionnelle. Elle a relevé que sa maladie se déclenchait systématiquement
et s’aggravait fortement dans le cadre de son activité professionnelle, que les symptômes
qu’elle avait eus durant ses vacances en fin d’année avaient débuté durant
les derniers jours de travail et que la CNA avait reconnu le lien de causalité naturelle et adéquate
entre le travail et la survenance de la maladie, raison pour laquelle elle avait rendu une décision
d’inaptitude. Elle a fait valoir que le dossier n’était pas suffisamment instruit puisqu’il
ne comportait aucune prise de position médicale circonstanciée sur le lien de causalité
qualifiée entre les substances de la liste ou l’activité exercée et les troubles
de santé présentés ou leur aggravation, précisant que le Dr R.________ proposait
une investigation en milieu spécialisé auprès de l’institut de médecine du
travail au [...].
Par courrier du 14 décembre 2016, l’assurée a transmis deux documents en vue d’établir
que l’affection présentée était une maladie professionnelle :
-
Dans un rapport succinct rédigé le 8
novembre 2016, le Dr T.________, médecin praticien et médecin-conseil, a indiqué qu’il
s’agissait d’une atteinte professionnelle jusqu’à preuve du contraire, précisant
que le rapport de la Dresse M.________ parlait en faveur d’une telle atteinte. Il a précisé
que les produits utilisés comportaient des substances irritantes de la peau, des yeux et des voies
respiratoires ainsi que des substances pouvant provoquer une sensibilisation à des irritants ou
allergènes. Il préconisait d’attendre le rapport de l’Institut universitaire romand
de santé au travail (IST).
-
Dans un rapport du 17 août 2016, le Dr R.________
a relevé que l’assurée présentait un asthme allergique, survenu principalement dans
son lieu de travail, même s’il existait des épisodes en dehors des activités professionnelles
qui devaient également être traités. Selon lui, les observations de la Dresse M.________
étaient évidentes et montraient une atteinte cutanée associée à une rhinoconjonctivite
et à un asthme allergique en présence des produits de nettoyage, qui acutisaient nettement
les symptômes. Il était certainement possible que les symptômes déclenchés au
travail prennent du temps à être traités et durent à l’extérieur d’une
période de travail ; toutefois, ceci ne présentait pas l’unique cause de syndrome
obstructif rencontré à l’extérieur de son travail dans la vie de tous les jours.
Il avait sollicité de l’IST un examen au sujet de la toxicité des substances contenues
dans les produits utilisés. Il lui était difficile d’affirmer que l’activité
professionnelle réalisée dans un environnement ou des émanations toxiques pouvant aggraver
la maladie préexistante le faisait réellement à plus de 75 % ou que la maladie était
causée à 75 % ou plus dans le cadre de l’environnement professionnel. Pour répondre
plus précisément, il serait nécessaire de procéder à de nombreuses mesures du
VEMS et du peak flow en milieu de travail afin de produire une moyenne.
Dans un courrier du 5 janvier 2017, K.________ a estimé que l’assurée n’avait pas
rendu vraisemblable, avec un degré de présomption suffisant, que son affection était due
à 75 % ou plus à son activité professionnelle et a relevé que les substances
citées par le Dr T.________ ne faisaient pas partie des substances nocives regroupées dans
l’annexe 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202). Elle a notamment mentionné que les rapports médicaux du Dr R.________ attestaient
qu’il existait des épisodes asthmatiques en dehors des activités professionnelles, qui
devaient également être traités, et a rappelé que les tests cutanés réalisés
sur les six produits utilisés s’étaient tous révélés négatifs.
Par décision du 22 février 2017, K.________ a retenu que l’assurée présentait
une maladie non professionnelle, de sorte qu’elle n’avait pas droit aux prestations de l’assurance-accidents,
mais uniquement aux prestations prévues dans le cadre des articles 83 à 86 OPA (ordonnance
du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles ;
RS 832.30), soit à l’indemnité journalière de transition, du 7 mars au 7 juillet
2016, et éventuellement, à l’avenir, à l’indemnité pour changement d’occupation
et ce conformément aux implications de la décision d’inaptitude de la CNA. K.________
a par ailleurs pris en charge les frais médicaux relatifs aux investigations jusqu’à
la date d’obtention des résultats, soit le 25 janvier 2016, tous les autres frais médicaux
étant à la charge de l’assurance-maladie.
L’assurée a formé opposition contre cette décision le 7 mars 2017. Elle s’est
prévalue des rapports de la Dresse M.________, qui indiquait qu’il s’agissait d’une
réaction immuno-allergologique d’origine professionnelle aux produits de nettoyage, que les
symptômes déclenchés au travail prenaient du temps à être traités –
ce que le Dr R.________ avait également relevé –, qu’ils pouvaient ainsi persister
en dehors des périodes de travail et qu’ils s’étaient aussi déclenchés
lors de nettoyages à domicile. L’assurée s’est également référée
aux constats de la Dresse J.________, selon lesquels des améliorations étaient obtenues lors
de l’arrêt de travail et des aggravations étaient remarquées lors des retours au
travail. Ces deux médecins précisaient en outre que les tests négatifs sur les produits
utilisés à l’hôtel ne permettaient pas de soutenir qu’il n’y avait pas
de sensibilisation à un de ces produits ou de leurs composants. Elle a reproché à K.________
de sortir les éléments de leur contexte, précisant qu’aucun document ne faisait
état de symptômes apparus spontanément lorsque l’assurée n’était
pas exposée à des produits de nettoyage. Elle a en outre souligné que le Dr R.________
n’excluait pas une relation de causalité de plus 75 %, mais estimait nécessaire de procéder
à des examens complémentaires pour se prononcer.
Par décision sur opposition du 15 mai 2016 [recte : 2017], K.________ a rejeté l’opposition
formée par l’assurée et confirmé sa décision du 22 février 2017.
B.
C.________, représentée par une juriste, Mme Valérie Burnens, a recouru contre cette décision
sur opposition le 14 juin 2017 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle
a conclu, sous suite de frais et dépens, principalement à l’annulation de la décision
entreprise, à ce qu’il soit reconnu qu’elle souffre d’une maladie professionnelle
et à être mise au bénéfice des indemnités pour changement d’occupation,
subsidiairement à ce qu’une expertise judiciaire auprès de l’IST soit ordonnée.
Elle a reproché à K.________ de s’être basée sur des morceaux choisis de différents
rapports médicaux, d’avoir exclu l’avis de la Dresse J.________ du 28 janvier 2016
et de ne pas avoir instruit suffisamment la question du lien de causalité, en ne considérant
aucunement la possibilité de procéder à des tests auprès de l’IST, comme le
préconisait le Dr R.________, afin de déterminer de manière scientifique si les substances
rencontrées sur le lieu de travail étaient à l’origine de l’asthme de l’assurée,
ou de son aggravation. Elle a souligné que K.________ avait fait appel à la CNA pour l’examen
de son aptitude au motif qu’elle souffrait d’une maladie professionnelle résultant de
l’activité professionnelle, laissant ainsi croire qu’elle reconnaîtrait une telle
maladie professionnelle, de sorte que la Dresse J.________ n’avait pas eu de raison de préciser
l’ampleur du lien de causalité dans son rapport et que l’assurée n’avait
pas eu de motifs de s’opposer à la décision d’inaptitude de la CNA ; elle
estimait que la sécurité du droit indiquait de reconnaître la maladie professionnelle.
Elle a invoqué qu’elle remplissait les conditions du versement d’indemnités pour
changement d’occupation, expliquant qu’elle avait épuisé ses indemnités de
chômage et était sans revenu du fait de la décision d’inaptitude et de son manque
de qualification et d’expérience dans d’autres professions.
Elle a notamment produit avec son recours un rapport établi le 10 juillet 2015 par la Dresse
M.________ qui indiquait que l’assurée présentait des affections respiratoires et cutanées
de type immuno-allergologique apparues environ six mois après le début de son activité
comme femme de ménage dans un contexte d’exposition régulière et répétée
à des produits de nettoyage. Ce médecin estimait que le lien de causalité entre la maladie
et l’activité professionnelle était certain, entre 75 et 100 % du fait que la symptomatologie
respiratoire et cutanée était rythmée par le travail, survenait rapidement après
l’entrée en exposition avec les produits de nettoyage, s’aggravait au cours du temps
et disparaissait actuellement avec la non-exposition. Elle précisait que les affections respiratoires
et cutanées professionnelles chez le personnel de nettoyage étaient bien décrites dans
la littérature scientifique et pouvaient être la conséquence d’une sensibilisation-allergie
ou d’une irritation aux produits de nettoyage et leurs composés.
Dans sa réponse du 16 août 2017, K.________ a soutenu qu’il appartenait à l’assurée
de rendre vraisemblable que son affection était due à son activité professionnelle. L’assureur-accidents
a relevé qu’il ressortait des rapports médicaux au dossier qu’à trois reprises,
les symptômes connus étaient réapparus au décours d’une activité de nettoyage
à domicile après utilisation de produits de nettoyage comme le CIF, l’eau de javel et
l’Ajax et qu’il existait des épisodes d’asthme en dehors des activités professionnelles,
qui devaient également être traités. K.________ a fait savoir qu’aucune demande
d’indemnités pour changement d’occupation ne lui avait été faite avant le
recours, qu’elle ignorait l’avancement du dossier auprès de l’assurance-invalidité,
que la durée limitée de perception des indemnités de chômage ne devait pas se répercuter
sur l’assureur-accidents, qu’aucun document n’avait été produit au sujet
de l’investissement de l’assurée dans ses recherches d’emploi et que l’assurée
avait travaillé, plus précisément exercé l’activité dangereuse, moins
de 300 jours auprès de son employeur.
Par réplique du 6 septembre 2017, la recourante a précisé qu’elle n’avait
plus eu de tuméfaction du visage ni de difficultés respiratoires depuis qu’elle n’était
plus en contact avec les produits de nettoyage auxquels elle était allergique. Elle s’est
prévalue de l’avis du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(SMR) du 19 mai 2016, qui concluait qu’il s’agissait d’une maladie professionnelle.
Elle a produit des documents attestant des recherches d’emploi effectuées et de sa participation
aux mesures de réinsertion qui lui avaient été proposées. Sa demande de prestations
auprès de l’assurance-invalidité avait été rejetée du fait qu’elle
possédait une pleine capacité de travail dans une activité sans présence d’allergènes
et elle avait bénéficié d’une aide au placement du 24 mai 2016 au 11 avril 2017,
demeurée sans succès. S’agissant de l’indemnité pour changement d’occupation,
elle a invoqué qu’il fallait tenir compte des jours non ouvrables dans le calcul opéré
par K.________ du fait qu’elle procédait à des travaux de nettoyage à son domicile
et avait également exercé une activité accessoire de nettoyeuse auprès de la société
G.________ SA. Elle a finalement fait savoir qu’elle avait retrouvé un emploi, en qualité
d’emballeuse de fruits et légumes, dans le cadre d’un contrat de travail de durée
déterminée de six mois, pour un taux d’activité de 90 %.
Le 26 septembre 2017, K.________ a allégué que la question de l’indemnité pour changement
d’occupation sortait du litige et que les conclusions y relatives étaient irrecevables.
En date du 19 octobre 2017, la recourante a fait savoir qu’elle maintenait l’intégralité
de ses motifs et conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents,
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton de
domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours (art.
58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2
al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et satisfait en outre
aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il
y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (cf. ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 ; 131 V 164 consid. 2.1).
b)
Est litigieuse en l’espèce la qualification des troubles de santé de la recourante comme
maladie professionnelle et, partant, son droit aux prestations de l’assurance-accidents.
Dans son recours, la recourante conclut en outre à l’octroi d’indemnités pour changement
d’occupation. L’intimée soutient que cette question sort de l’objet du litige
dans la mesure où elle n’a pas été abordée dans la décision attaquée
puisque cette demande n’est intervenue qu’au stade du recours. Il faut en effet constater
que la décision sur opposition du 15 mai 2017 porte uniquement sur la question de savoir si l’assurée
présente ou non une maladie professionnelle. La conclusion de la recourante tendant à l’octroi
d’indemnités pour changement d’occupation sort par conséquent de l’objet
du présent litige et doit être déclarée irrecevable.
3.
a)
En vertu de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel ou de maladie professionnelle.
Sont d’une part réputées maladies professionnelles les maladies (art. 3 LPGA) dues exclusivement
ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité professionnelle,
à des substances nocives ou à certains travaux (art. 9 al. 1 LAA). Se fondant sur l’art.
14 OLAA, le Conseil fédéral a dressé à l’annexe 1 de cette ordonnance la liste
des substances nocives et la liste de certaines affections ainsi que des travaux qui les provoquent.
D’autre part, sont aussi réputées maladies professionnelles les autres maladies dont
il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de manière nettement
prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle (art. 9 al. 2 LAA).
Cette clause – dite générale – répond au besoin de combler d’éventuelles
lacunes qui subsisteraient dans la liste que le Conseil fédéral a été chargé
d’établir selon l’art. 9 al. 1 LAA (ATF 116 V 136 consid. 5a et les références).
b)
L’art. 9 al. 1 LAA impose un lien de causalité exclusif ou prépondérant entre la
maladie et les substances nocives ou les travaux considérés. Selon la jurisprudence, l’exigence
d’une relation prépondérante est réalisée lorsque la maladie est due pour plus
de 50 % à l’action de la substance nocive ou à l’un des travaux mentionnés
à l’annexe 1 de l’OLAA (ATF 133 V 421 consid. 4.1 ; 119 V 200 consid. 2a).
Le caractère exclusif requiert par ailleurs une influence de près de 100 % de la substance
nocive ou des travaux en question sur la survenance de la maladie (ATF 119 V 200 consid. 2a ; 117 V 354
consid. 2a).
L’art. 9 al. 2 LAA pose quant à lui l’exigence d’un lien exclusif ou nettement
prépondérant entre la maladie et le contact avec des substances nocives ou l’exécution
de certains travaux dans le cadre de l’activité professionnelle. Selon la jurisprudence, cette
condition n’est réalisée que si la maladie a été causée à 75 % au
moins par l’exercice de l’activité professionnelle. Cela signifie, pour certaines affections
qui ne sont pas typiques d’une profession déterminée, que les cas d’atteinte pour
un groupe professionnel particulier doivent être quatre fois plus nombreux que compte la population
en général (ATF 126 V 183 consid. 2b ; 119 V 200 consid. 2b ; 116 V 136 consid. 5a).
La question de savoir si l’exigence d’une relation exclusive ou nettement prépondérante
est remplie – question relevant d’abord de la preuve dans un cas concret – doit être
appréciée au vu de données épidémiologiques médicalement reconnues. S’il
apparaît comme un fait démontré par la science médicale qu’en raison de la
nature d’une affection particulière, il n’est pas possible de prouver que celle-ci est
due à l’exercice d’une activité professionnelle, la preuve de la causalité
qualifiée, dans un cas concret, ne peut pas non plus être apportée. En revanche, si les
connaissances médicales générales sont compatibles avec l’exigence légale d’une
relation de causalité nettement prépondérante, voire exclusive entre une affection et
une activité professionnelle déterminée, subsiste alors un champ pour des investigations
complémentaires en vue d’établir, dans le cas particulier, l’existence de cette
causalité qualifiée (ATF 126 V 183 consid. 4c et les références citées ;
TF 8C_117/2016 du 27 janvier 2017 consid. 3.2.2 ; cf. Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless,
L’assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundes­verwaltungsrecht [SVBR],
Vol. XIV, 3
e
édition 2016, n° 164).
c)
Bien que la loi ne parle que de maladie professionnelle, l’assurance-accidents répond aussi
d’une aggravation d’un état maladif antérieur par une substance ou un travail de
la liste (art. 9 al. 1 LAA) ou par l’exercice de l’activité professionnelle (art. 9
al. 2 LAA). L’assureur-accidents est dès lors tenu de prester pour une aggravation (passagère
ou durable) d’une maladie préexistante, dans la mesure où – dans le champ d’application
de l’art. 9 al. 2 LAA – la péjoration est due à 75 % (au moins) à l’activité
professionnelle (cf. ATF 117 V 354 ; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 154).
d)
L’art. 77 al. 1 LAA stipule qu’en cas de maladie professionnelle, l’assureur auprès
duquel le travailleur était assuré au moment où sa santé a été mise en
danger la dernière fois par des substances nocives doit allouer les prestations. De même, l’art.
102 al. 1 OLAA prévoit que lorsque la cause d’une maladie professionnelle s’est manifestée
dans plusieurs entreprises relevant de divers assureurs, les prestations sont allouées par l’assureur
dont relevait l’entreprise où la santé de l’assuré a été mise en
danger pour la dernière fois.
4.
En matière d'appréciation
des preuves, le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est établi par le médecin
interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant (ou l'expert privé) de
la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante (TF 8C_585/2013 du 15 septembre
2014 consid. 4). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à
un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également
en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. L’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid.
3.4).
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances sociales, le Tribunal
fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement
sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation,
la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y
a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure
de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465).
5.
En l’occurrence, K.________ estime que la recourante ne souffre pas d’une maladie professionnelle,
contrairement à ce que celle-ci soutient.
a)
Il y a tout d’abord lieu d’examiner le cas au regard de l’art. 9 al. 1 OLAA et de la
liste des substances nocives ainsi que des affections dues à certains travaux de l’annexe
1 OLAA. K.________ a retenu, à juste titre, que les substances citées par le Dr T.________
dans son rapport du 8 novembre 2016 ne faisaient pas partie de cette liste. L’assureur-accidents
n’a toutefois pas pris la peine de vérifier si d’autres substances contenues dans les
différents produits de nettoyage utilisés par la recourante étaient citées comme
nocives dans l’annexe 1 OLAA, se contentant d’examiner le cas uniquement sous l’angle
de l’art. 9 al. 2 LAA. Or, il ressort des fiches de données de sécurité –
qui figurent pourtant au dossier de K.________ – que le nettoyant Techno San et le détersif
pour les cuvettes de WC Ecover Techno Swan contiennent respectivement du 2-phénoxyéthanol,
un éther de glycol aromatique, et de l’acide formique, à savoir des substances considérées
comme nocives dans la liste de l’annexe 1 OLAA. Ces substances sont par ailleurs reconnues comme
pouvant provoquer des réactions bronchiques pour l’acide formique et des allergies cutanées
pour le 2-phénoxyéthanol (cf. fiches toxicologiques de l’Institut national français
de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles [INRS], disponibles sur Internet).
Le
présent
cas relève donc à la fois de l'al. 1 et de l'al. 2 de l'art. 9 LAA. Pour qu'on puisse admettre
l'existence d'une maladie professionnelle, il faut dès lors que l'affection présentée
par la recourante ait été provoquée, ou le cas échéant aggravée, pour plus
de 50 % par l'action des substances nocives de la liste en cause ou pour plus de 75 % par l'exercice
de l'activité professionnelle en relation avec les autres substances présentes dans les produits
de nettoyage. Il n’existe cependant aucune prise de position sur le lien entre les substances nocives
précitées et les troubles présentés par la recourante, K.________ ayant omis d’instruire
cet aspect du dossier.
b)
Dans
ses différentes écritures, K.________ considère que les pièces médicales au
dossier ne permettent pas de retenir que les affections présentées par la recourante ont été
causées à plus de 75 % par son activité professionnelle.
A l’appui de son argumentation, K.________ s’est tout d’abord référée
aux tests d’allergie effectués avec les produits de nettoyage utilisés, qui s’étaient
révélés négatifs, ce qui, selon elle, orientait plus vers une origine irritative,
voire immuno-allergologique, citant un passage du rapport du 28 janvier 2016 de la Dresse J.________.
Ce faisant, l’intimée ne tient nullement compte des explications données tant par la
Dresse M.________ dans son rapport du 1
er
mai 2015 que la Dresse J.________ dans son rapport du 28 janvier 2016, qui toutes deux ont affirmé
que les réactions négatives pour les produits utilisés à l’hôtel ne permettaient
pas d’infirmer une sensibilisation à l’un de ces produits ou de leurs composants. En
outre, le fait que la maladie présentée par la recourante soit d’origine irritative ou
immuno-allergologique n’est pas déterminant au regard de la causalité. Il s’agit
en effet de déterminer si le développement ou l’aggravation de la maladie, que ce soit
par le biais d’une réaction irritative et/ou immuno-allergologique, est dû à l’activité
professionnelle de la recourante et, le cas échéant, dans quelle mesure.
K.________ a également fait valoir que la recourante présentait un état antérieur
sur le plan respiratoire et qu’il existait des épisodes asthmatiques en dehors des activités
professionnelles, qui devaient également être traités, comme cela ressort notamment du
rapport médical du Dr R.________ du 17 août 2016. Dans son rapport du 4 novembre 2015, ce médecin
explique toutefois clairement que l’activité professionnelle a révélé une maladie
latente qui existait, mais d’une manière très discrète, et qu’en dehors du
milieu professionnel considéré, la patiente vit tout à fait normalement avec un traitement
très léger ; ce n’est que dans le milieu professionnel avec les substances nocives
que les symptômes s’aggravent d’une manière très importante rendant l’activité
professionnelle impossible. Il faut à cet égard rappeler que l’assurance-accidents répond
aussi d’une aggravation d’un état maladif antérieur par une substance ou un travail
de la liste ou par l’exercice de l’activité professionnelle. L’assureur-accidents
est dès lors tenu de prester pour une aggravation (passagère ou durable) d’une maladie
préexistante, dans la mesure où  la péjoration est due au moins à 50 %,
respectivement 75 % à l’activité professionnelle (cf. consid. 3b supra). En outre,
il ressort des différents rapports médicaux au dossier que les épisodes d’asthme
se sont à chaque fois manifestés au contact de produits de nettoyage. S’agissant des
symptômes que la recourante a présentés au Portugal, ceux-ci s’étaient déclenchés
deux jours avant son départ et ont persisté de sorte qu’elle était allée consulter
un médecin sur place, comme elle l’a exposé lors de son entretien avec un collaborateur
de K.________ en août 2015. Il n’y a pas lieu de remettre en cause ces explications,
que la recourante a données bien avant que K.________ refuse de reconnaître l’existence
d’une maladie professionnelle. La Dresse M.________ a d’ailleurs confirmé que les symptômes
perduraient durant quatre à cinq jours (cf. rapport médical du 1
er
mai 2015).
Il faut constater que seule la Dresse M.________ se prononce clairement sur le lien de causalité
entre l’activité professionnelle et la maladie. Celle-ci estime que ce lien de causalité
est certain, entre 75 et 100 %, du fait que la symptomatologie respiratoire et cutanée est
rythmée par le travail, qu’elle survient rapidement après l’entrée en exposition
avec les produits de nettoyage, s’aggrave au cours du temps et disparaît avec la non-exposition.
La Dresse J.________ conclut qu’il s’agit d’une maladie professionnelle, mais ne dit
rien au sujet de la causalité prépondérante. A l’inverse, les Drs F.________ et
P.________ considèrent que le diagnostic d’asthme allergique professionnel est peu probable,
se référant aux différents tests allergiques, à la présentation clinique et
à l’apparition de symptômes aussi durant les périodes de vacances – affirmation
qui est erronée, comme exposé ci-dessus. Quant aux Drs R.________ et T.________, ils estiment
que la maladie diagnostiquée est essentiellement, d’une manière prépondérante,
liée au travail, mais ils insistent sur la nécessité d’obtenir un rapport de l’IST
pour pouvoir se prononcer de manière plus approfondie sur la causalité entre l’activité
professionnelle et la maladie de la recourante. Il apparaît ainsi, au vu de l’ensemble des
pièces au dossier, qu’il est difficile, en l’état, d’affirmer si la maladie
présentée par la recourante a été causée, respectivement aggravée, à
au moins 75 % par l’environnement professionnel. Un complément d’instruction comme suggéré
par plusieurs des médecins consultés, s’avère dès lors nécessaire.
6.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (cf. TF 9C_88/2013
du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2).
Il ressort de ce qui précède qu’il appartient à K.________ de prendre d’office
les mesures d’instruction nécessaires pour constater les faits déterminants, à savoir
le caractère professionnel ou non de la maladie, et ce n’est pas à l’assurée
qu’il incombe de rendre vraisemblable que son affection est due à son activité professionnelle,
comme l’intimée le soutient.
b)
Le
juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment établis a en principe le choix entre
deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration
est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative ;
a
contrario
, une expertise judiciaire s'impose lorsque
les données recueillies par l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
En l’occurrence, il s’avère que les faits pertinents n’ont pas été constatés
de manière complète et qu’il n’est pas possible, en l’état, de déterminer
si la recourante souffre d’une maladie qui a été causée ou aggravée à
au moins 50 % par les substances nocives listées dans l’annexe 1 OLAA ou à au moins 75
% par d’autres substances nocives présentes dans son environnement professionnel. Il se justifie
par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à K.________ – à qui il appartient
au premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution apparaissant
comme la plus opportune. Il incombera ainsi à l’intimée de procéder à des mesures
d’instruction complémentaires auprès notamment de l’Institut universitaire romand
de santé au travail afin d’éclaircir la relation de causalité entre la maladie de
la recourante et son activité professionnelle, respectivement les substances nocives contenues dans
les produits de nettoyage utilisés. Cela fait, il appartiendra ensuite à l’intimée
de rendre une nouvelle décision statuant sur les prétentions de la recourante.
7.
a)
La
procédure étant gratuite, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 61 let. a LPGA).
b)
La
recourante, qui obtient gain de cause avec le concours d'un mandataire, a droit à une indemnité
de dépens, dont le montant doit être déterminé d'après l'importance et la complexité
du litige (art. 61 let. g LPGA; cf. également art. 11 al. 2 TFJDA [tarif cantonal
vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
RSV 173.36.5.1]). En l'espèce, il y a lieu d'arrêter le montant des dépens à 1’800 fr.
et de les mettre à la charge de l'intimée, qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis, dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision sur opposition rendue le 15 mai 2017 par K.________ est annulée, la cause lui étant
renvoyée pour instruction complémentaire dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
K.________ versera à la recourante une indemnité de 1'800 fr. (mille huit cents francs)
à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme Valérie Burnens (pour la recourante),
‑
X.________ (pour l’intimée),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :