vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 211 · 2019-04-24 · fr

ASSURANCE D'UNE INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, FORCE PROBANTE, DÉCISION DE RENVOI, EXPERTISE MÉDICALE | 72 al. 2 LAMal, 43 al. 1 LPGA, 6 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.04.2019 Arrêt / 2019 / 211

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
11/14 - 16/2019
ZE14.013427
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 avril 2019
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...], recourant, représenté par Luigi Stampa,
et
N.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
72 al. 2 LAMal ; 43 al. 1 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
H.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1972, travaillait en tant que
poseur de fenêtres pour la société [...] Sàrl depuis mars 2010. Par le biais d’un
contrat collectif conclu par son employeur, l’assuré bénéficiait d'une assurance
perte de gain maladie auprès de N.________, [...] (ci-après : N.________ ou l'intimée).
Il était également assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès
de la Caisse nationale suisse d'assurance contre les accidents (ci-après : la CNA).
En date du 13 février 2012, l’assuré a glissé et chuté en se tapant le genou
gauche contre un pied de biche qui se trouvait caché sous une bâche. Il s’est retrouvé
en totale incapacité de travailler à partir du 14 février 2012. Selon le rapport médical
des Drs Q.________, spécialiste en chirurgie et traumatologie, et F.________ du 5 avril 2012, il
souffrait une bursite post-traumatique du genou gauche, qui a nécessité une bursectomie pré-rotulienne
en date du 26 mars 2012. Les suites de cet accident ont été prises en charge par la CNA.
L’assuré a pu reprendre son emploi à 100 % dès le 28 mai 2012, mais s’est
à nouveau retrouvé en incapacité de travail dès le 28 août 2012 (certificats
établis par le Dr Q.________ puis par le Dr M.________).
Une IRM réalisée le 30 août 2012 en raison de la persistance de douleurs rétropatellaires
a montré des signes de bursite pré-rotulienne ainsi qu’une chondropathie modérée
focale du versant interne de la patella.
Dans un rapport médical du 21 septembre 2012, le Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé les diagnostics de chondromalacie versant
médical de la rotule gauche et de status post-bursectomie pré-rotulienne le 26 mars 2012 pour
une bursite post-traumatique suite à un choc direct de la face antérieure du genou. Compte
tenu du peu d’amélioration ressentie à la suite d’une infiltration, ce médecin
estimait que les douleurs n’étaient pas directement d’origine articulaire.
Par décision du 24 octobre 2012, la CNA a refusé de prendre en charge les troubles annoncés
comme rechute, au motif qu’il n’existait pas de lien de causalité avéré ou
pour le moins établi au degré de la vraisemblance prépondérante entre l’accident
du 13 février et les lésions annoncées. L’assuré s’est opposé à
cette par acte du 15 novembre 2012. Une opposition provisoire a également été déposée
le 23 novembre 2012 par N.________.
b)
Le 12 novembre 2012, l'employeur a annoncé à N.________ l’incapacité de travail
de l’assuré, qui avait débuté le 28 août 2012.
N.________ a requis la production du dossier de l’assuré auprès de la CNA.
Dans un rapport médical du 13 novembre 2012 adressé à la CNA, le Dr M.________ a suspecté
une neuropathie cutanée de la branche rotulienne médiane du nerf saphène.
Le Dr S.________, spécialise en médecine interne générale et médecin-conseil
de N.________, a examiné l’assuré en date du 19 décembre 2012. Dans son rapport
du 20 décembre 2012, il a indiqué que les signes cliniques actuels étaient compatibles
avec une inflammation cicatricielle antérieure de la rotule à mettre en relation avec les suites
opératoires du 13 février [recte : 26 mars] 2012, si bien que la responsabilité de
la CNA restait engagée.
Dans un courrier du 20 décembre 2012, le Dr S.________ a mentionné que l’assuré
était en totale incapacité de travail dans son activité habituelle depuis le 13 février
2012, qu’aucune amélioration n’avait été notée par l’assuré
malgré le traitement conservateur et que l’état inflammatoire de l’articulation
persistait, de sorte qu’un recyclage professionnel ne pouvait pas encore être envisagé.
Le 29 janvier 2013, l’assuré a été examiné par le Dr V.________, spécialiste
en chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA. Celui-ci a estimé que l’assuré
présentait une chondropathie rotulienne, surchargée d’éléments fonctionnels,
sans toutefois exclure totalement une participation neurogène à la symptomatologie douloureuse
en relation avec l’atteinte d’un petit rameau cutané du nerf saphène. Des examens
complémentaires étaient nécessaires pour clarifier la situation.
c)
Par courrier du 29 janvier 2013, la CNA a annulé sa décision du 24 octobre 2012 et décidé
de continuer à allouer à l’assuré des prestations d’assurance pour les suites
de l’accident du 13 février 2012.
L’assuré a séjourné à la J.________ (ci-après : J.________) du 20
février au 20 mars 2013. Le rapport final établi le 11 avril 2013 et signé des Drs T.________,
spécialiste en rhumatologie, et C.________, faisait état notamment de ce qui suit :
« DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
-
Thérapies physiques et fonctionnelles pour
gonalgie et limitation fonctionnelle au genou gauche
DIAGNOSTICS
SUPPLEMENTAIRES
-
Chute au travail le 13.02.2012, avec traumatisme
direct du genou gauche
-
Status post-bursectomie pré-rotulienne gauche
le 26.03.2012
-
Status post-infiltration intra-articulaire de
Rapidocaïne 2 % 10 ml le 12.09.2012 avec échec
-
Status post-infiltration intra-cicatricielle de
Rapidocaïne 1 % le 08.11.2012 avec échec
-
Allodynie péricicatricielle du genou gauche
-
Chondropathie rotulienne interne gauche et plica
sus et para patellaire interne sur l’arthro-IRM du 26.02.2013
-
Trouble de l’adaptation mixte anxieux et
dépressif
-
Syndrome d’apnée du sommeil
[…]
Aucune
incohérence flagrante n’a été relevée mais on note un patient assez plaintif,
craintif, qui a tendance à s’auto limiter. Il faut aussi noter que l’auto appréciation
de son handicap est assez important[e] (score PACT à 79 = niveau inférieur à un niveau
d’effort sédentaire).
Les
limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues : accroupissements répétés,
positions à genoux prolongées, montées et descentes répétitives d’escaliers.
La
situation n’est pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles :
une poursuite de la physiothérapie ambulatoire 2x/ semaine serait nécessaire pour améliorer
la mobilité articulaire et augmenter la puissance musculaire.
Une
stabilisation médicale est attendue dans un délai de : 2-3 mois.
Aucune
nouvelle intervention n’est proposée d’après notre consultant orthopédiste
(cf. rapport).
Le
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est a priori favorable mais il s’agit
d’un travail à fortes contraintes sur les membres inférieurs, avec port de charges très
lourdes. De plus, l’existence d’un litige avec la suva, l’auto appréciation élevé[e]
de son handicap, la durée de l’incapacité de travail, le trouble de l’adaptation
vont probablement compliquer cette reprise. Une reprise partielle pourrait être essayée dans
un premier temps. En cas d’échec la situation devra être réévaluée, on
rappelle qu’une demande AI est en cours. »
Dans le cadre de ce séjour, un ENMG a été réalisé le 7 mars 2013 et a pu confirmer
qu’on ne retrouvait aucun argument pour une atteinte du nerf sural, comme à l’examen
clinique.
Un nouvel examen par le Dr V.________ a été organisé le 4 juin 2013. Dans son rapport
du même jour, il a conclu ce qui suit :
« Le
patient dit que le séjour à [...] ne lui a pas apporté grand-chose. Il a toujours des
douleurs intéressant toute la face antérieure du genou G [gauche]. Les douleurs sont permanentes,
également nocturnes, et le patient est fréquemment réveillé la nuit. Il est aussi
limité dans ses déplacements. Il a essayé de reprendre le travail hier à 50 % mais
ça n’allait pas.
L’examen
clinique est maintenant dominé par un comportement douloureux et une exclusion fonctionnelle du
genou G.
Objectivement,
les cicatrices sont bien coaptées. Il n’y a aucune induration des téguments. La cicatrice
médiane serait très sensible à la palpation mais il n’y a pas de signe de Tinel
clairement identifiable. Le genou est sec. Il n’y a pas de tuméfaction, pas d’hyperthermie
ni aucun signe réactif local. La mobilisation se heurte à des contrepulsions et la flexion
paraît limitée par les douleurs. Les signes rotuliens sont ininterprétables chez un patient
dont le genou semble hyperalgique. Il n’y a pas de laxité pathologique. Il n’y a pratiquement
pas d’amyotrophie de la cuisse G et le quadriceps a un bon tonus et une bonne force.
L’impression
qui prévaut est donc elle d’un trouble fonctionnel, d’un handicap subjectif hors normes,
le tout débouchant sur un processus d’invalidisation que la prise en charge thérapeutique,
incluant un séjour stationnaire à la J.________, n’est pa[s] parvenu à endigue[r].
Le
bien-fondé d’un reclassement professionnel peut se concevoir mais le vécu douloureux
est tel qu’on ne voit pas comment des mesures professionnelles pourront être mises en œuvre.
Pour
ce qui est de la responsabilité de la Suva dans cette affaire, il est clair qu’une simple
contusion du genou n’est pas susceptible de déployer indéfiniment des effets.
Il
n’est même pas sûr qu’elle soit responsable de la décompensation d’une
chondropathie rotulienne sous-jacente.
A
noter également qu’on n’est pas parvenu à faire la preuve d’une atteinte
neurogène significative faisant suite à la bursectomie.
En
d’autres termes, il n’y a pas de séquelle de l’accident nécessitant la poursuite
d’un traitement, contre-indiquant la reprise de l’activité habituelle ou justifiant
l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. »
Par décision du 7 juin 2013, la CNA a clos le cas au 15 juin 2013 en ce qui concerne les suites
de l’accident, a réfuté tout droit à d’autres prestations d’assurance
et mis fin au versement des prestations d’assurance perçues jusque-là. Suivant l’appréciation
de son médecin-conseil, elle a considéré que les troubles qui subsistaient n’étaient
plus dus à l’accident, mais exclusivement de nature maladive, et que le
statu
quo sine
pouvait être considéré
comme atteinte le 15 juin 2013 au plus tard.
L’assuré s’est opposé à cette décision le 13 juin 2013. Une opposition
provisoire a également été déposée par N.________ le 24 juin 2013, puis retirée
en date du 10 juillet 2013.
Par décision sur opposition du 18 juillet 2013, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assuré et confirmé sa décision du 7 juin 2013. Le 13 septembre 2013,
l’assuré a déposé un recours contre cette décision sur opposition auprès
de la Cour de céans (affaire AA 89/13).
d)
N.________ a fait réaliser une expertise de l’appareil locomoteur par la G.________. Dans
le rapport d’expertise établi le 7 octobre 2013, le Dr W.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a écrit notamment ce qui suit :
«
DISCUSSIONS
ET SYNTHESE
1.
SYNTHESE
a.
Signes cliniques et paracliniques
principaux
L'examen
clinique permet donc de retrouver des douleurs de siège et d'intensité très variables
selon le moment de l'examen. Une petite diminution de la mobilité en extension et en flexion semble
présente, mais notons que l'expert n'a pas voulu rechercher les amplitudes complètes, afin
de ne pas aggraver les douleurs alléguées. Par ailleurs, il n'existe aucun signe de lésions
ligamentaires ou méniscales, ni point douloureux cartilagineux, ni épanchement.
Du
point de vue paraclinique, l'arthro-IRM du 26 février 2013 a permis de mettre en évidence une
chondromalacie du versant médial de la rotule gauche, avec fissure cartilagineuse du versant interne
du cartilage rotulien, en sus de plicae sus-patellaire et para-patellaire interne.
b.
Etat actuel, interactions et
évolution prévisible
La
grande variabilité du siège des douleurs et de leur intensité ayant motivé de nombreux
examens complémentaires, dont une hospitalisation dans un Service de médecine de la douleur,
ainsi que l'absence d'effets des diverses médications, dont des infiltrations superficielles et
intra-articulaires, orientent vers une tendance à la majoration des plaintes. Par ailleurs, notons
qu'un trouble de l'adaptation, réaction mixte, anxieuse et dépressive (ICD-10, F43.22) a été
retenu par le Docteur P.________, Cheffe de clinique, Service de psychosomatique, J.________.
En
ce qui concerne les suites de l'événement du 13 février 2012 (contusion du genou gauche
et bursite pré-rotulienne traumatique), l'évolution est allée en status post sur le plan
de l'appareil locomoteur. L'expert ne retrouve plus aucune anomalie au niveau de la peau, ni des tissus
sous-cutanés de la face antérieure du genou gauche. Les autres pathologies, mises en évidence
par les examens complémentaires et notamment l'IRM, sont représentées par un état
antérieur. Elles ne sont cliniquement pas actives et n'entraînent aucune limitation.
Le
status actuel de la chondromalacie, de la fissure cartilagineuse et des plicae est celui d'une stabilisation.
En
revanche, l'évolution des plaintes est impossible à prévoir, étant donné le
contexte et la tendance à la majoration.
2.
FACTEURS NON MEDICAUX
[…]
Commentaire
:
Il est noté une tendance à la majoration.
Cependant, l'expert conseille à Monsieur H.________ de reprendre le plus vite possible le travail,
en mettant au besoin une genouillère de façon à arrêter de tout centrer sur le genou
gauche, vu que le status est actuellement à près de dix-neuf mois de la chute.
3.
LIMITATIONS ET CAPACITE
DE TRAVAIL DANS LE DERNIER EMPLOI
Limitations
locomotrices
Il
n'y a aucune limitation dans le dernier emploi.
Capacité
de travail, relevant des indemnités journalières en cas de maladie
Du
28 août 2012 au 13 novembre 2012, il peut être admis une incapacité de travail totale,
les médecins traitants ayant au départ envisagé une étiologie possible des douleurs
également en lien avec la chondromalacie, celle-ci étant exclue par la suite.
Or,
la suite de l'incapacité de travail ne se justifie pas sur le plan somatique pour une cause d'atteinte
maladive, la prise en charge a été acceptée par l'assurance-accidents dans le cadre d'investigations
complémentaires.
4.
LIMITATIONS ET CAPACITE
DE TRAVAIL DANS UN EMPLOI ADAPTE
Limitations
La
question tombe.
Capacité
de travail relevant des indemnités journalières en cas de maladie
La
question tombe en l'absence de handicap. »
Par décision du 11 octobre 2013, N.________ a refusé d’octroyer des indemnités journalières
à l’assuré au motif qu’il n’était pas dans l’incapacité d’accomplir,
dans sa profession ou dans son domaine d’activité, le travail qui pouvait raisonnablement
être exigé de lui.
L’assuré s’est opposé à cette décision par acte daté du 11 octobre
2013, réceptionné le 14 novembre 2013. Il a fait valoir qu’il était en totale incapacité
de travail dans sa profession et que sa situation n’était toujours pas stabilisée. Il
a produit un certificat médical du Dr M.________ du 4 novembre 2013, qui attestait une complète
incapacité de travail dans l’ancienne profession, les limitations fonctionnelles étant
l’incapacité de travailler à genoux, en position accroupie, de monter sur des échafaudages
ou des échelles ou dans les escaliers d’une manière répétitive surtout en portant
des poids lourds de plus que 20 kg. La marche dans les escaliers ou sur des échafaudages pouvait
être exigée, mais sans charge. Tous travaux d’une intensité légère ou
moyenne en position assise ou variable, même debout, étaient possibles à plein temps.
Dans un complément d’expertise du 16 décembre 2013, le Dr W.________ s’est prononcé
comme suit :
«
En
ce qui concerne la persistance des douleurs de type neuropathique
:
L'EMG
a éliminé le diagnostic de neuropathie depuis mars 2013, il ne s'agit que de plaintes. Il a
été souligné les signes de majoration avec absence d'effets de toute médication,
ainsi que la variabilité du siège des douleurs et leur intensité.
Pour
la persistance de la chondropathie
Les
lésions cartilagineuses rotuliennes ne sont en général pas douloureuses, elles sont fréquentes
surtout en cas de pratique sportive antérieure, comme dans le cas présent (rappelons la pratique
du football entre 1979 et 2012). Elles sont également présentes en cas de surpoids (ici à
la limite de l'obésité).
Dans
le cas présent, la persistance d'une chondropathie douloureuse n'a pas convaincu car :
Les
plaintes sont peu précises, parfois au niveau du pôle inférieur de la rotule (non concordant
puisque n'intéressant pas la facette interne).
La
douleur est irrégulièrement réveillée, parfois présente et parfois indolore,
lors de l'examen clinique (non concordant puisque d'intensité très variable).
Il
n'existait aucun épanchement et la mobilisation transversale de la rotule était indolore à
l'examen clinique.
Ainsi,
il n'existe aucune raison à ce que cette pathologie ne soit pas stabilisée, aucun signe objectif
franc de douleurs d'origine rotulienne n'étant mis en évidence, une chondropathie mise en évidence
à I'IRM ne suffisant pas pour affirmer une plainte douloureuse. De plus, la douleur aurait pu être
liée à un processus inflammatoire, ce qui n'est pas le cas car l'infiltration n'a pas apporté
de soulagement. Enfin, la chondromalacie n'est qu'un ramollissement du cartilage, il s'agit d'un diagnostic
de palpation et non d'un diagnostic pouvant être posé par IRM.
Les
limitations ont été abordées et débattues dans l'expertise, le courrier complémentaire
n'est pas de nature à remettre mes conclusions en cause. »
Dans un courrier du 19 décembre 2013, le Dr S.________ a confirmé le bien-fondé des conclusions
du Dr W.________.
Par décision sur opposition du 26 février 2014, N.________ a rejeté l’opposition
formée par l’assuré et confirmé sa décision du 11 octobre 2013, au motif que
l’assuré ne présentait pas d’incapacité de travail dès le 15 juin 2013.
B.
Par acte de son mandataire du 31 mars 2014, H.________ a recouru contre cette décision sur opposition
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation
et à l’octroi d’indemnités pour perte de gain du 16 juin 2013 jusqu’au 31
octobre 2013. Il s’est prévalu de la totale incapacité de travail attestée par le
Dr M.________ jusqu’au 31 octobre 2013.
Par réponse du 3 juin 2014, N.________ a conclu au rejet du recours du recours, estimant que les
rapports du médecin traitant n’étaient pas en mesure de remettre en cause les conclusions
du Dr W.________.
Suivant la requête de N.________, le juge instructeur a, par avis du 10 juin 2014, suspendu la cause
jusqu’à droit connu dans la procédure de recours pendante en matière d’assurance-accidents.
Par arrêt de ce jour, la Cour de céans a rejeté le recours en question et confirmé
la décision sur opposition rendue par la CNA le 18 juillet 2013 (CASSO AA 89/13 – 58/2019
du 24 avril 2019).
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-maladie
(art. 1 al. 1 LAMal [loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des indemnités journalières de la part de
N.________ du 16 juin 2013 au 31 octobre 2013.
3.
a)
Aux termes de l’art. 67 LAMal, toute personne domiciliée en Suisse ou qui y exerce une activité
lucrative, âgée de quinze ans révolus, mais qui n’a pas atteint 65 ans, peut conclure
une assurance indemnités journalières avec un assureur (al. 1). L’assurance d’indemnités
journalières peut être conclue sous la forme d’une assurance collective (al. 3, première
phrase).
Selon l’art. 72 al. 2 LAMal, le droit aux indemnités journalières prend naissance lorsque
l’assuré a une capacité de travail réduite au moins de moitié. Est constitutive
d’une incapacité de travail au sens de l’art. 6 LPGA toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales
qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017
du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4.
La Cour de céans ayant confirmé la fin des prestations d’assurance-accidents au 15 juin
2013, il convient en l’occurrence d’examiner s’il appartient à N.________ de servir
des indemnités journalières au recourant à partir du 16 juin 2013 jusqu’au 31 octobre
2013, période pendant laquelle le Dr M.________ a encore attesté une totale incapacité
de travail. Par la décision attaquée, N.________ a refusé de verser des prestations au
recourant au motif qu’il bénéficiait d’une pleine capacité de travail dans
son activité habituelle, selon les conclusions de l’expertise qu’elle a fait réaliser
par la G.________.
a)
Il se trouve toutefois que de graves manquements au devoir professionnel ont été constatés
dans la gestion de la G.________, notamment de la part d’un médecin responsable du département
d’expertises qui a modifié illicitement le contenu de rapports. Le Tribunal fédéral
a dès lors estimé que les expertises réalisées au sein de cette institution ne pouvaient
servir de fondement à l’examen d’un droit à des prestations. Les exigences liées
à la qualité de l’exécution d’un mandat d’expertise médicale en
droit des assurances sociales ne pouvaient en effet être suffisamment garanties, de sorte qu’il
n’était pas possible d’accorder pleine confiance à une expertise rendue par un
expert œuvrant au sein de la G.________. Le Tribunal fédéral a précisé que cette
conclusion s’imposait indépendamment de savoir si, dans un cas particulier, le responsable
médical à l’origine des manquements constatés était concrètement intervenu
dans la rédaction du rapport de l’expert ou non (cf. ATF 144 V 258 consid. 2.3.2 ;
TF 2C_32/2017 du 22 décembre 2017 consid. 7.3 et 8F_8/2018 du 7 janvier 2019 consid.
2.3).
b)
L’expertise du Dr W.________, datée du 7 octobre 2013, a été réalisée
à une époque où le responsable médical du département expertise modifiait
illicitement le contenu de rapports. En conséquence, les conclusions de cet expert ne peuvent pas
être prises en considération dans le cadre de l’examen du droit de l’assuré
au versement des indemnités journalières par N.________.
Il faut par ailleurs constater que les autres documents médicaux au dossier ne permettent pas de
déterminer si le recourant bénéficiait ou non d’une capacité de travail dans
son activité de poseur de fenêtres pendant la période litigieuse. Dans son rapport du
4 juin 2013, le Dr V.________ indique certes qu’il n’y a pas de séquelle de l’accident
nécessitant la poursuite d’un traitement et contre-indiquant la reprise de l’activité
habituelle. De par la formulation employée, on constate toutefois que son appréciation se limite
uniquement  aux conséquences de l’accident et ne tient pas compte des atteintes maladives,
aspects sur lesquels il n’avait pas à se prononcer. Dans leur rapport du 11 avril 2013, les
médecins de la J.________ envisagent la reprise de l’activité habituelle, mais avec réserve.
Ils retiennent en effet des limitations fonctionnelles provisoires qui ne sont pas compatibles avec une
telle activité et précisent d’ailleurs qu’il s’agit d’un travail à
fortes contraintes sur les membres inférieurs, avec port de charges très lourdes. Ils estiment
que la stabilisation de l’état de santé interviendrait dans les deux à trois mois
après leur rapport et proposent une reprise progressive, tout en envisageant déjà qu’elle
puisse échouer. On ne saurait par conséquent conclure, sur la base de leur rapport, que le
recourant aurait pu reprendre son activité à plein temps à partir du 16 juin 2013.
Dès lors que le rapport d’expertise du 7 octobre 2013 de la G.________ ne pouvait servir de
fondement à la décision relative au droit aux indemnités journalières et en l’absence
d’autres pièces médicales au dossier qui auraient permis de confirmer les conclusions
du rapport d’expertise, il n’est pas possible d’apprécier de manière circonstanciée
l’état de santé du recourant ainsi que les éventuelles répercussions négatives
de celui-ci sur sa capacité de travail.
c)
Il s’ensuit que la cause doit être
renvoyée à l’intimée – à laquelle il revient au premier chef d’instruire
(art. 43 al. 1 LPGA) – pour qu’elle complète l’instruction sur le plan médical,
en mettant en œuvre une expertise orthopédique, laquelle devra être effectuée conformément
à l’art. 44 LPGA. Il appartiendra ensuite à l’intimée de rendre une nouvelle
décision statuant sur les prétentions du recourant.
5.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée
à l’intimée pour complément d’instruction au sens des considérants puis
nouvelle décision.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c)
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, le recourant a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 500 fr. (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée qui succombe.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 26 février 2014 par N.________ est annulée et la
cause lui est renvoyée pour complément d’instruction au sens des considérants puis
nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
N.________ versera à H.________ une indemnité
de 500 fr. (cinq cents francs) à titre de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M. Luigi Stampa (pour le recourant),
‑
N.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :