vd_findinfo · HC / 2017 / 998 · 2017-11-15 · fr

RÉSILIATION IMMÉDIATE, JUSTE MOTIF, SOUPÇON, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, FAUTE PROPRE, CONTRAT DE TRAVAIL | 337 al. 1 CO, 337 al. 2 CO, 337 CO, 337c al. 1 CO, 337c al. 2 CO, 337c al. 3 CO, 337c CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 15.11.2017 HC / 2017 / 998

TRIBUNAL
CANTONAL
P316.042305-170528/170798
531
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
15 novembre 2017
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
Mme
Crittin Dayen et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Pache
*****
Art.
337, 337c CO
Statuant sur l’appel interjeté par
R.________SA
,
à Moudon, et sur l’appel joint interjeté par
S.________
,
à Moudon, contre le jugement rendu le
6
janvier 2017 par le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
dans la cause divisant les parties entre elles, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 janvier 2017, dont les motifs ont été envoyés aux parties pour notification
le 17 février 2017, le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois (ci-après : le Tribunal de prud’hommes) a admis partiellement la demande
déposée le 15 septembre 2016 par S.________ (I), a dit que R.________SA était la débitrice
de S.________ de la somme brute de 8'376 fr. 85 (II), a dit que R.________SA était la débitrice
de S.________ de la somme nette de 5'150 fr., valeur échue, à titre d’indemnité
pour licenciement avec effet immédiat injustifié (III), a dit que R.________SA était la
débitrice de S.________ de la somme de 2'500 fr. au titre de dépens (IV) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions.
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il n’existait pas de justes motifs
de licenciement avec effet immédiat du demandeur, en tant que ledit licenciement était fondé
sur une altercation entre son père et un autre de ses collègues, dès lors que le demandeur
n’avait pas participé à cette altercation, qu’il n’existait par ailleurs
aucune preuve qu’il l’ait commanditée ou qu’il ait été au courant de
celle-ci avant qu’elle ait lieu et à l’encontre de laquelle il n’avait pas l’obligation
d’intervenir. Ainsi, le licenciement du demandeur était intervenu sans juste motif. La défenderesse
devait donc payer à celui-ci son salaire du mois d’avril 2016, par 5'150 fr., une somme
relative aux vacances non prises pour la période du 1
er
janvier au 30 avril 2016, par 1'510 fr. 85, et enfin la somme de 1'716 fr. à titre de treizième
salaire, pro rata temporis. Selon les premiers juges, le demandeur pouvait également prétendre
à une indemnité pour congé immédiat injustifié, qui pouvait être arrêtée
à un mois de salaire, au vu de la durée du contrat de travail, du fait que l’intéressé
avait rapidement trouvé un nouvel emploi, de la gravité de l’atteinte et de l’attitude
du demandeur. Ils ont en particulier relevé que le comportement professionnel du demandeur laissait
à désirer, celui-ci ayant reçu de nombreux avertissements de la part de son employeuse,
tant par écrit que par oral, ce qui constituait une faute concomitante.
B.
a)
Par acte du 22 mars 2017, R.________SA a interjeté
appel contre le jugement précité, en concluant, sous suite de frais, principalement à
sa réforme en ce sens que la demande de S.________ soit rejetée. Subsidiairement, l’appelante
a conclu à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause aux premiers juges
pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Elle a produit deux pièces hors bordereau et a requis l’audition de deux témoins.
b)
Par réponse et appel joint du 12 mai 2017, S.________ a conclu, sous suite de frais, au rejet de
l’appel et à la réforme du jugement entrepris en ce sens que, principalement, R.________SA
soit reconnue sa débitrice de la somme nette de 15'450 fr., valeur échue, à titre d’indemnité
pour licenciement immédiat injustifié, et, subsidiairement, que R.________SA soit reconnue
sa débitrice de la somme nette de 10'300 fr., valeur échue, toujours à titre d’indemnité
pour licenciement immédiat injustifié.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
R.________SA (ci-après : la défenderesse) est une société anonyme de droit suisse,
inscrite au registre du commerce le 19 février 1974 et dont le siège est sis à [...].
Son but, à teneur de son inscription, consiste en l'achat de [...]. V.________ en est le directeur
avec signature collective à deux.
2.
S.________ (ci-après : le demandeur), domicilié à Moudon, a commencé par effectuer
son apprentissage auprès de la défenderesse de 2006 à 2009. Il a ensuite été
engagé par la défenderesse en qualité de [...] et [...], par contrat de travail de durée
indéterminée, le 15 avril 2013. Ce contrat prévoyait un salaire mensuel de 4'500 fr. brut.
3.
Par courrier du 2 septembre 2013, la défenderesse a adressé un avertissement au demandeur,
relatif à son comportement sur son lieu de travail. Il ressort de ce courrier que le demandeur s'est
vu accorder trois jours de congé, afin d'assister aux obsèques de son grand-père au Portugal.
Cependant, la défenderesse a appris par la suite que le demandeur ne se serait jamais rendu au Portugal.
Selon ledit courrier, la défenderesse a également recommandé, à une reprise, au demandeur
souffrant de maux de gorge, de se rendre à la pharmacie. Or celui-ci n'aurait pas donné de
nouvelles par la suite, ce que la défenderesse a considéré comme un abandon de son lieu
de travail. A la suite de ces incidents, la défenderesse a rendu le demandeur attentif à l'importance
de la relation de confiance inhérente au contrat de travail, et a précisé que si de tels
événements venaient à se reproduire, elle serait contrainte de mettre fin à ce contrat.
4.
Le 1
er
mars 2014, la défenderesse a augmenté de 300 fr. le salaire du demandeur, qui est ainsi passé
à 4'800 fr. brut par mois.
5.
Par courrier daté du 7 août 2014, la défenderesse a adressé un nouvel avertissement
au demandeur. Il ressort de ce courrier que le demandeur a été absent de son lieu de travail
de manière répétée et qu'il arrivait fréquemment en retard. La défenderesse
a prié le demandeur de changer d'attitude, et ce immédiatement, à défaut de quoi
elle serait obligée de mettre fin à leur collaboration.
6.
Le 1
er
janvier 2016, la défenderesse a augmenté une seconde fois le salaire du demandeur, son salaire
mensuel passant ainsi à 5'150 fr. brut.
7.
Depuis juillet 2015, le demandeur a rencontré des problèmes relationnels avec certains de ses
collègues. En février 2016, la situation s'est détériorée. Le demandeur a affirmé
que ses collègues s'en prenaient continuellement à lui, tant à titre professionnel que
personnel. Selon lui, ses collègues étaient notamment jaloux de ses augmentations récentes.
Lors de son audition par le Tribunal, le demandeur a déclaré avoir informé oralement ses
supérieurs du climat de travail défavorable qui régnait. Il a également déclaré
qu'aucune mesure n'avait été prise par la défenderesse pour y remédier.
Selon ses collègues et la défenderesse, le demandeur faisait preuve de nonchalance à son
travail. Il n'était plus motivé à travailler et n'effectuait pas ses tâches au même
rythme que ses collègues, ce qui ralentissait le groupe de manière générale.
8.
Le 28 mars 2016, Z.________, un
collègue de travail du demandeur, a vu celui-ci effectuer un travail personnel durant ses heures
de travail. Le demandeur a contesté cette version des faits, alléguant avoir timbré avant
d'effectuer des travaux pour son propre compte.
9.
Le matin du 29 mars 2016, Z.________ a rapporté ces faits à V.________. Le directeur a immédiatement
convoqué le demandeur pour un entretien, afin de lui rappeler qu'un tel comportement n'était
pas admissible au sein de l'entreprise. Le demandeur est ensuite retourné travailler.
Ce jour-même, durant sa pause de midi, le demandeur s'est confié à son père au sujet
des événements qui venaient de se produire. Ensuite de cela, le demandeur est retourné
à son poste de travail.
H.________,
père du demandeur, s'est ensuite rendu aux abords
du
lieu de travail de son fils, pour attendre Z.________ et s'expliquer avec lui.
Une
altercation a eu lieu entre le père du demandeur et Z.________, qui en sont venus aux mains. Des
collègues du demandeur ont entendu des bruits et sont
intervenus
pour séparer les deux antagonistes. Il n'y avait aucun conflit personnel entre eux, il s'agissait
uniquement de la dénonciation concernant le demandeur. H.________, père du demandeur et entendu
en qualité de témoin, a notamment déclaré ce qui suit :
« Mon fils m'avait dit que c'était Z.________ qui s'était plaint de lui au directeur.
Comme Z.________ avait déjà mal parlé de ma fille, j'ai décidé de me rendre
à l'usine où mon fils travaille. Arrivé sur place j'ai attendu Z.________.
Ensuite
nous nous sommes bagarrés. Cela faisait longtemps que cela se passait mal dans l'entreprise. Les
gens critiquent leurs collègues mais jamais en face. Mon fils n'avait plus très envie d'aller
travailler. Il voulait quitter l'entreprise, mais il a eu une augmentation de salaire. Je précise
que mon fils ne se confie pas beaucoup, il le fait uniquement lorsqu'il a un trop-plein. Sur la tête
de mes enfants je confirme m'être rendu à l'usine de ma propre initiative. Mon fils n'en savait
rien ».
Ensuite de cette dispute, une plainte pénale a été déposée par Z.________.
Il n’est pas établi
que le demandeur ait assisté à l’altercation précitée. Il se trouvait au sein
de l'entreprise et n'est pas intervenu.
Après l’altercation, u
n
des collègues du demandeur, I.________, a vu celui-ci à une place de travail qui n'était
habituellement pas la sienne, et ce lorsqu'il est rentré dans les locaux de l'entreprise. Selon
lui, le demandeur pouvait voir la scène qui opposait son père et son collègue de l'endroit
où il se trouvait. Entendu en qualité de témoin par le Tribunal, il a notamment déclaré
ceci :
« J'ai pu constater que le demandeur était près de l'établi en atelier [...], alors
qu'il aurait dû se trouver au département [...] qui se trouve juste à côté.
L'établi est situé en face de la fenêtre qui donne sur le parking, où la fameuse
altercation a eu lieu. A mon avis, le demandeur pouvait donc voir son père qui attendait Z.________.
Je ne vois pas ce qu'il aurait fait à cet endroit autrement. Je ne pouvais pas savoir où le
demandeur se trouvait durant la bagarre, puisque comme je l'ai dit précédemment, je n'ai vu
celui-ci qu'après être rentré dans le bâtiment, soit lorsque l'altercation était
terminée.
[…]
A ce moment-là, je lui ai demandé si la personne dehors était son père et s’il
se rendait compte de ce qu’il se passait. Il m’a répondu « est-ce que c’est
normal que Z.________ critique ma sœur ? ». […] J’ai l’impression
que le demandeur savait ce qu’il se passait avec son père. Je fonde cette impression sur le
fait qu’il n’était pas dans le bon département au moment où je l’ai
vu et sur la manière agressive dont il m’a répondu. »
Quant à V.________, il a notamment indiqué ce qui suit lors de son audition en qualité
de partie :
« Après
la bagarre, je me suis adressé au demandeur pour lui demander s’il se rendait compte de ce
qu’il s’était passé. Il est venu très agressif vers moi et m’a dit « est-ce
que c’est normal que Z.________ critique ma sœur ? ». Pour moi, comme il n’avait
pas pu discuter avec son père depuis la bagarre, cela signifie qu’il était au courant
de ce qu’il s’était passé. Il n’avait pas l’air surpris, au contraire. »
10.
Par courrier du 29 mars 2016, la défenderesse a résilié avec effet immédiat le contrat
de travail la liant au demandeur, au sens de l'art. 337 CO. Les causes du licenciement, à teneur
du courrier, étaient énoncées de la manière suivante :
« Mise en danger de la santé de votre collègue, des poursuites pénales seront d'ailleurs
entreprises par ce dernier. Ce qui en l'espèce, rend la continuité de la relation de travail
impossible et la rupture immédiate du lien de confiance selon l'article 337 CO.
Mise en danger de l'équilibre de l'équipe, en laissant une personne externe régler un
différend avec votre collègue direct.
Mise en danger des intérêts de la société, puisque nous devons nous substituer au
bon sens pour faire perdurer la collaboration au sein de l'entreprise ».
11.
a)
Par courrier du 4 avril 2016, le demandeur a contesté la résiliation avec effet immédiat
du 29 mars 2016. Il invoquait qu'il n'était ni au courant ni l'instigateur de l'altercation du 29
mars 2016, qu'il était à son poste de travail à ce moment-là et qu'aucune plainte
pénale n'avait été déposée contre lui-même. Dans ce même courrier,
le demandeur a offert ses services à la défenderesse.
b)
Par courrier du 12 avril 2016, la défenderesse, par l'intermédiaire de son conseil, a fait
part au demandeur de sa décision de maintenir le licenciement.
12.
Par requête du 21 avril 2016,
le demandeur a introduit une procédure de conciliation devant le Tribunal de prud'hommes, en concluant
à ce que la défenderesse soit reconnue sa débitrice de la somme brute de 11'800 fr. à
titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié.
A l'issue de l'audience de conciliation du 16 juin 2016, une autorisation de procéder lui a été
délivrée.
13.
a)
Par l'intermédiaire
de son conseil, le demandeur a déposé, en date du 15 septembre 2016, une demande simplifiée.
Il a conclu, sous suite de frais, au versement par la défenderesse des sommes brutes de 10'746 fr
à titre de dommages et intérêts fondés sur l’art. 337c al. 1 CO et de 15'450
fr. à titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié, équivalant à
trois mois de salaire.
b)
Par réponse datée du
7 octobre 2016, la défenderesse a conclu, sous suite de frais, au rejet des conclusions prises par
le défendeur à son encontre.
14.
Une audience de jugement s'est tenue le 8 décembre 2016, lors de laquelle les parties ainsi que
quatre témoins ont été entendus, à savoir [...], H.________, I.________ et Z.________.
Les déclarations des témoins ont été intégrées dans l'état de fait
ci-dessus, dans la mesure de leur crédibilité et de leur pertinence.
15.
Par ordonnance pénale du 10 février 2017, le Ministère public de l'arrondissement du Nord
vaudois a déclaré H.________ coupable de lésions corporelles simples et de menaces (I),
a condamné l’intéressé à 90 jours-amende à 30 fr. (II), a renvoyé
Z.________, partie plaignante, à agir devant le juge civil (III) et a mis les frais de procédure,
par 1'425 fr., à la charge de H.________ (IV).
S’agissant des faits de la cause, le procureur a retenu qu’à Moudon, le 29 mars 2016,
vers 13h00, une altercation avait eu lieu entre H.________ et Z.________, sur le parking de l’entreprise
R.________SA en raison d’un différend au sujet du fils du prévenu, collègue de Z.________.
Le prévenu avait empoigné celui-ci par le col tout en le menaçant de lui « casser
la gueule », puis lui avait asséné un coup de poing sur l’œil gauche.
Par la suite, le prévenu s’était mis à cheval sur Z.________, qui était tombé
au sol, et lui avait donné des coups au visage.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance dans les affaires patrimoniales (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272]), pour autant que la valeur litigieuse au dernier
état des conclusions de première instance soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Il doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit de la Cour d'appel civile (art. 84
al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]), dans
les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let.
a CPC) et portant sur des conclusions qui sont supérieures à 10'000 fr., l'appel est recevable.
1.2
La partie adverse peut former un appel joint dans
sa réponse, qui doit être déposée dans un délai de trente jours (art. 312 al.
2 et 313 al. 1 CPC). L'appel joint n’est jamais soumis à des exigences quant à la valeur
litigieuse (Jeandin, CPC Commenté, Bâle 2011, n. 6 ad art. 313 CPC).
L’appel joint formé par l'intimé dans le délai imparti pour le dépôt de
sa réponse est ainsi également recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, op. cit.,
nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l’appelant de démontrer
que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement
de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles
selon lui (JdT 2011 III 43 et les réf. citées).
En l’espèce, l’appelante a produit deux pièces nouvelles, soit une ordonnance de
classement et une ordonnance pénale, toutes deux datées du
10
février 2017. Dès lors que ces pièces sont postérieures à l’audience de
jugement devant le Tribunal de prud’hommes, elles sont recevables et ont été prises en
compte dans la mesure de leur utilité.
2.3
Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l’autorité d'appel peut librement décider
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première
instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le
tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves.
Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture
de la procédure probatoire et à l'administration de preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1).
L’autorité d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire
et d'administration d'un moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si celui-ci
n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision
attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation
anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir
la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà
administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de
nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (cf. ATF 131 III 222 consid.
4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6 ; TF 4A_362/2015 du 1
er
décembre 2015 consid. 2.2). En vertu du principe de la bonne foi applicable en procédure (art.
52 CPC), l'instance d'appel peut aussi refuser d'administrer un moyen de preuve régulièrement
offert en première instance lorsque la partie a renoncé à son administration, notamment
en ne s'opposant pas à la clôture de la procédure probatoire (ATF 138 III 374 consid.
4.3.2 ; TF 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1).
En l’espèce, l’appelante fait grief aux premiers juges d’avoir refusé l’audition
de deux témoins supplémentaires, soit [...] et [...], qui seraient selon elle en mesure d’établir,
en tant que de besoin, que l’intimé a bel et bien assisté à l’agression commise
par son père sur un de ses collègues.
Il y a toutefois lieu de refuser l’audition de ces témoins, dans la mesure où une telle
audition n’est pas de nature à influer sur le sort de l’appel, dès lors que, comme
on le verra ci-dessous, le fait que l’intimé ait ou non assisté à cette altercation
n’est pas déterminant (cf. consid. 3.3.3 infra).
3.
3.1
L’appelante se plaint d’une constatation
manifestement inexacte des faits en ce sens que les premiers juges ont retenu que l’intimé
n’était pas présent lors de l’altercation entre son père et Z.________. Elle
se prévaut à cet égard du témoignage de I.________, qui aurait constaté que
l’intimé s’était déplacé à une place de travail qui n’était
pas la sienne. En effet, selon l’appelante, il ne serait pas vraisemblable que ce déplacement
ait eu lieu après l’altercation, alors que celle-ci avait été « assez brève »,
l’intimé n’ayant aucune raison de se déplacer à cet endroit s’il ne
savait pas ce qui se tramait. En outre, les témoignages de I.________ et de V.________ démontreraient
que l’intimé connaissait les intentions de son père et qu’il aurait d’ailleurs
assisté à l’altercation, dès lors qu’il aurait fait référence à
des propos Z.________ au sujet de sa sœur et qu’il n’aurait pas eu l’air étonné
des actes commis par son père.
L’appelante invoque ensuite une violation de l’art. 337 CO. Elle reproche aux premiers juges
d’avoir retenu que l’intéressé n’avait pas l’obligation d’intervenir
pour mettre un terme aux agissements de son père. Selon elle, le bon sens voudrait que, dans la
mesure du possible, l’on intervienne lorsque l’on assiste à une agression violente pouvant
mettre en danger l’un de ses collègues, ce d’autant plus lorsque l’agresseur est
son père. De tels événements devraient à tout le moins provoquer une réaction
de la part de celui qui en est témoin. Or, la seule réaction de l’intimé aurait
été de justifier les actes de son père. Dans ces circonstances, l’appelante estime
que le lien de confiance serait irrémédiablement rompu, un employeur ne pouvant pas tolérer
qu’un employé fasse intervenir son père pour agresser un de ses collègues ni que
cet employé montre une parfaite indifférence face à de tels agissements et n’intervienne
pas pour mettre un terme aux actes violents auxquels il assiste.
Quant à l’intimé, il relève que les premiers juges ont procédé à
une appréciation correcte des preuves, étant relevé qu’il n’est pas établi
qu’il aurait assisté à l’altercation entre son père et son collègue.
Il soutient ensuite que les premiers juges auraient fait une application correcte de l’art. 337
CO, dès lors que ni la procédure pénale, ni l’administration des preuves dans le
cadre du présent dossier n’auraient pu établir une quelconque participation ou instigation
de sa part à l’altercation entre son père et son collègue.
3.2
En l’espèce, les témoignages dont se prévaut l’appelante ne permettent pas
de retenir formellement que l’appelant aurait été spectateur de l’altercation survenue
entre son père et Z.________. En effet, l’appelante se réfère aux déclarations
de I.________ et V.________, dont aucun n’a toutefois constaté la présence de l’intéressé
à la fenêtre de l’entreprise lors de l’altercation, puisqu’ils sont tous
deux descendus dans le parking pour intervenir auprès des antagonistes. L’appelante fait des
déductions à partir de ces déclarations, soit notamment que l’intimé, qui était
après la bagarre à une place de travail autre que la sienne, n’aurait eu aucune raison
de s’y déplacer si ce n’est pour assister à l’algarade entre son père
et son collègue. De telles déductions ne suffisent pas à établir que l’intéressé
aurait été témoin du différend opposant son père à Z.________. Au demeurant,
même à supposer que l’intimé ait assisté à la scène, cela ne change
en réalité rien à l’appréciation juridique de la situation, comme on le verra
ci-dessous (cf. consid. 3.3.3 infra).
En outre, il n’est pas possible de retenir, comme l’appelante le prétend, que l’intimé
aurait été l’instigateur des lésions corporelles simples commises par son père.
En effet, les autorités pénales n’ont retenu aucune instigation à la charge de l’intéressé,
qui n’a au demeurant jamais été mis en cause durant la procédure pénale. En
outre, l’intimé, qui avait lors de sa pause de midi parlé avec son père des problèmes
qu’il rencontrait avec Z.________, savait la rancœur que le premier pouvait concevoir à
l’égard du second. Ainsi, lorsqu’il a été mis au courant de l’altercation,
ou lorsqu’il y a assisté, il a très bien pu ne pas en être particulièrement
étonné, ce qui ne signifie toujours pas qu’il y ait pris une part active, par exemple
en incitant son père – fût-ce par dol éventuel – à agresser son collègue.
Rien ne permet de démontrer un rôle actif de l’intimé dans l’altercation de
son collègue, comme l’ont retenu les premiers juges. Il est toutefois établi, et l’intimé
ne le conteste pas, qu’il n’est pas intervenu auprès des antagonistes, ni pendant l’altercation
ni après d’ailleurs.
3.3
3.3.1
Aux termes de l’art. 337 al. 1 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement
le contrat en tout temps pour de justes motifs ; la partie qui résilie immédiatement le
contrat doit motiver sa décision par écrit si l’autre partie le demande. Sont notamment
considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la
bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé la continuation des
rapports de travail (art. 337 al. 2 CO).
Une infraction pénale commise au détriment de l’employeur constitue, en principe, un
juste motif de licenciement immédiat du travailleur (ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 117 II
560 consid. 3b). Il n’en va pas de même du seul soupçon, même fort, qui pèse
sur le travailleur. Dans une jurisprudence constante, le Tribunal fédéral considère que
le dépôt d’une plainte pénale par l’employeur et les soupçons sérieux
qu’il peut nourrir contre son employé, même s’ils portent sur une infraction grave,
ne suffisent pas à fonder un licenciement pour justes motifs, car il s’agit là de circonstances
unilatérales, fondées sur la perception subjective des choses ; l’employeur ne saurait
ériger sa conviction intime en juste motif. Il doit établir la réalité objective
des faits dont il se prévaut. De manière générale, l'employeur qui licencie sur le
champ un travailleur sur la base de soupçons le fait à ses risques et périls. S'il ne
parvient pas à démontrer que le soupçon correspond à la réalité, il devra
verser au travailleur les indemnités prévues en cas de licenciement injustifié (TF 4A_507/2010
du 2 décembre 2010 consid. 3.5, publié in JAR 2011 p. 377 ; TF 4A_251/2009 du 29 juin
2009 consid. 2.1, publié in JAR 2010 p. 329 ; Wyler/Heinzer, Droit du travail, 2014, pp. 579-580 ;
Gloor, Commentaire du contrat de travail, 2013, n. 56 ad art. 337 CO).
Conformément à l’art. 8 CC, il incombe à la partie qui se prévaut d’un
fait pour en déduire un droit d’apporter la preuve de ce fait. Ainsi, il appartient à
la partie qui a résilié le contrat de travail avec effet immédiat d’établir
l’existence des conditions matérielles et formelles requises pour cette mesure (justes motifs,
avertissements, immédiateté, respect des formes convenues) ; il est loisible à la partie
adverse d’en apporter la contre-preuve (Gloor, op. cit., n. 71 ad art. 337 CO).
3.3.2
Les premiers juges ont considéré que la passivité de l’intimé lors de l’altercation
ne pouvait suffire à fonder son licenciement avec effet immédiat. Ils ont relevé que même
si le demandeur avait vu la scène, le fait qu’il ne soit pas intervenu n’établissait
pas qu’il approuvait le comportement de son père ou qu’il ait eu connaissance d’une
probable altercation avant qu’elle se produise, respectivement qu’il ait demandé qu’elle
ait lieu. Ils ont en outre souligné que l’altercation avait été, d’après
les déclarations des divers témoins, assez brève et que le demandeur n’avait pas
l’obligation d’intervenir pour prouver sa non-implication dans l’affaire.
3.3.3
Il n’est pas contestable qu’une instigation à agression serait de nature à rompre
le lien de confiance entre l’employé et l’employeur. Néanmoins, dans le cas présent,
une telle instigation ne ressort ni du dossier pénal, ni de l’instruction menée dans
le cadre de la présente cause. Au demeurant, à l’instar de ce qu’ont relevé
les premiers juges, il n’existe aucune obligation à charge de celui qui assiste à une
bagarre de s’y lancer tête baissée, dès lors qu’il existe un risque qu’il
soit lui-même blessé en intervenant. Si l’on peut concéder à l’appelante
que l’inaction de l’intimé est blâmable, il n’apparaît toutefois pas
que l’on puisse lui attribuer un caractère suffisamment grave pour justifier l’ultima
ratio d’un licenciement avec effet immédiat. Le licenciement avec effet immédiat ne pouvait
se baser sur le fait que l’intimé n’aurait pas gardé ou surveillé son père
avec toute l’attention commandée par les circonstances. Il faut une faute propre, d’une
gravité telle que l’on ne saurait imposer la continuation des rapports de travail jusqu’au
prochain terme de congé.
L’omission d’intervenir de l’intéressé n’atteint pas cette extrémité.
Elle pouvait justifier un licenciement ordinaire, qui n’aurait pas été abusif, mais pas
un licenciement avec effet immédiat. Ainsi, le constat des premiers juges selon lequel il n’existait
pas de motif de licenciement avec effet immédiat peut être confirmé, ce qui conduit au
rejet de l’appel.
4.
Appel joint de S.________
4.1
L’appelant par voie de jonction soutient
que, contrairement à ce qu’ont considéré les premiers juges, aucune faute concomitante
ne pourrait lui être reprochée. Il souligne que la faute concomitante retenue par les premiers
juges n’aurait aucun rapport avec les motifs de son licenciement avec effet immédiat. Il fait
ainsi valoir qu’il aurait à tout le moins droit à deux, voire à trois mois d’indemnité.
4.2
Selon l'art. 337c CO, lorsque l'employeur résilie
immédiatement le contrat sans justes motifs, le travailleur a droit à ce qu'il aurait gagné
si les rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé (al.
1). On impute sur ce montant ce que le travailleur a épargné par suite de la cessation du contrat
de travail ainsi que le revenu qu'il a tiré d'un autre travail ou le revenu auquel il a intentionnellement
renoncé (al. 2).
Le juge peut
condamner l’employeur à verser au travailleur une indemnité dont il fixera librement
le montant, compte tenu de toutes les circonstances; elle ne peut toutefois dépasser le montant
correspondant à six mois de salaire du travailleur (al. 3).
La prétention du travailleur fondée sur l’art. 337c al. 1 CO représente une créance
en dommages-intérêts positifs ; le travailleur doit se retrouver dans la même situation
pécuniaire que si la résiliation  immédiate n’avait pas eu lieu Wyler/Heinzer,
Droit du travail, 3
e
éd., 2014, p. 604-605). La créance en dommages-intérêts comprend principalement le
salaire proprement dit que le travailleur aurait touché si les rapports de travail avaient pris
fin à l'échéance du délai de congé, mais aussi la compensation des autres avantages
résultant du contrat de travail, tels que gratifications ou indemnités de départ, ainsi
que le paiement des vacances lorsque le contrat aurait pu prendre fin normalement dans un délai
relativement bref (TF 4C_321/2005 du 27 février 2006 consid. 8.3).
L'imputation au sens de l’art. 337c al.
2 CO est une expression du principe général selon lequel celui qui subit un dommage doit faire
tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour le réduire. La charge de la preuve appartient
en principe à l'employeur, étant précisé que le travailleur doit aussi, en vertu
du principe de la bonne foi, collaborer à l'établissement des faits (TF 4A_570/2009 du 7 mai
2010 consid. 7.3 ; TF 4C.293/2004 du 15 juillet 2005 consid. 2.3 et les réf. citées ;
Carruzzo, Le contrat individuel de travail, 2009, n. 2 ad art. 337c CO, p. 573).
Tout congé immédiat qui ne repose pas sur un juste motif comporte une atteinte aux droits de
la personnalité du travailleur et ouvre les droits précisément décrits à l'art.
337c CO, dont l'indemnité de l'al. 3, laquelle peut prendre en compte les effets économiques
du licenciement (ATF 135 III 405 consid. 3.2).
Cette
indemnité, qui ne peut dépasser le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur,
a une double finalité, punitive et réparatrice (ATF 129 III 380 consid. 4.3 ; ATF
123 III 391 consid. 3c).
Elle ne représente
pas des dommages-intérêts au sens classique, car elle est due même si la victime ne subit
ou ne prouve aucun dommage; revêtant un caractère
sui
generis
, elle s'apparente à la peine conventionnelle.
Le juge doit la fixer en équité, en tenant compte de toutes les circonstances, notamment de
la gravité de l'atteinte à la personnalité du travailleur, de son âge, de sa situation
sociale, de l'intensité et de la durée des relations de travail antérieures au congé
et de la faute concomitante du travailleur, notamment lorsque son comportement a joué un rôle
décisif sur la décision de résilier (cf.
ATF
123 III 391 consid. 3b/cc; ATF 121 III 64 consid. 3c; Carruzzo, op cit., n. ad art. 337c CO;
Wyler/Heinzer, op. cit., pp. 609 s.). Aucun de ces facteurs n'est décisif en lui-même (ATF
121 III 64 consid. 3c) et l’éventuelle faute concomitante du travailleur est un facteur de
réduction ou de suppression de l'indemnité de l'al. 3 de l'art. 337c CO (ATF 120 II 243 consid.
3e). Selon la jurisprudence, le versement d'une telle indemnité constitue la règle (ATF 121
III 64 consid. 3c ; ATF 120 II 243 consid. 3e ; ATF 116 II 300 consid. 5a), mais suppose un comportement
fautif de l'employeur ou en tout cas des circonstances qui lui sont imputables (cf. ATF 116 II 300 consid.
5a in fine). Qu'il s'agisse du principe ou de la quotité de cette indemnité, le juge possède
un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC ; ATF 121 III 64 consid. 3c ; sur
le tout : TF 4A_257/2008 du 23 juillet 2008).
4.3
En l’espèce, les premiers juges ont considéré qu’au vu de la durée du
contrat de travail, du fait que l’intéressé avait rapidement trouvé un nouvel emploi,
de la gravité de l’atteinte et de l’attitude du demandeur, il se justifiait de fixer
une indemnité à hauteur d’un mois de salaire. Ils ont en particulier relevé que
le comportement professionnel du demandeur laissait à désirer, celui-ci ayant reçu plusieurs
avertissements de la part de son employeuse, tant par écrit que par oral, notamment s’agissant
d’absences injustifiées, et que ses collègues se plaignaient de son manque de motivation
et d’assiduité.
4.4
L'indemnité allouée par les premiers juges à hauteur d’un mois de salaire ne prête
pas le flanc à la critique. A cet égard, la question de savoir si le manque d'assiduité
au travail de l’intéressé durant les deux ans précédant la résiliation
pouvait vraiment être considéré comme une « faute concomitante » peut
rester ouverte. En effet, la passivité de celui-ci lors de l’altercation entre son père
et son collègue en constitue une, dès lors que ce comportement a joué un rôle décisif
sur la décision de l’employeuse de résilier le contrat de travail. Le comportement passif
de l’intéressé, qui n’a pas jugé utile d’intervenir, même après
l’algarade, et qui n’a pas non plus condamné le comportement de son père, a nourri
les soupçons de son employeuse au sujet de son éventuelle implication, soupçons qui sont
à l’origine de la décision de licenciement avec effet immédiat. Ainsi, au vu des
autres éléments évoqués par les premiers juges, qui ne sont pas contestés par
l’appelant par voie de jonction, ainsi que de la faute concomitante de l’intéressé,
il y a lieu de s’en tenir à un mois de salaire au titre d’indemnité, ce qui impose
le rejet de l’appel joint.
5.
5.1
En définitive, l’appel doit être
rejeté, l’appel joint, manifestement mal fondé, doit être rejeté selon le mode
procédural de l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement entrepris doit être confirmé.
5.2
Il ne sera pas perçu de frais judiciaires,
compte tenu de la nature du litige (art. 114 let. c CPC).
5.3
Dès lors qu’aucune des partie n’obtient gain de cause, les deux appels étant rejetés,
il y a lieu de compenser les dépens (106 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’appel joint est rejeté.
III.
Le jugement est confirmé.
IV.
Il est statué sans frais judiciaires de deuxième instance.
V.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Christian Bettex (pour R.________SA),
‑
Me Charles Munoz (pour S.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :