vd_findinfo · AA 30/20 - 82/2021 · 2021-07-20 · fr

APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, REJET DE LA DEMANDE, ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, BASE DE CALCUL, COMPARAISON DES REVENUS, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ | 18 al. 1 LAA, 19 LAA, 6 al. 1 LAA, 16 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.07.2021 AA 30/20 - 82/2021

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
30/20 - 82/2021
ZA20.011344
COUR
DES ASSU
RANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 juillet 2021
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
Mmes
Brélaz Braillard et Berberat, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Muriel Vautier, avocate à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
Art.
6, 7, 8 et 16 LPGA ; 6 al. 1, 18 al. 1 et 19 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
a)
Le
6 mars 2011, R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...],
a fait une chute en sortant de son domicile à la suite d’une glissade. En raison de douleurs
de la face interne du genou droit, une IRM (imagerie par résonance magnétique) effectuée
le 1
er
avril 2011 a montré une lésion isolée de la zone moyenne et de la corne postérieure
du ménisque interne. L’assuré a bénéficié d’une arthroscopie du
genou droit le 20 avril 2011 (arthroscopie pour résection méniscale partielle interne et externe
et synovectomie). Le bilan radiologique du 26 septembre 2011 a mis en évidence la persistance d’une
déchirure du ménisque, pour laquelle l’assuré a été à nouveau opéré
le 10 novembre 2011 (arthroscopie pour résection de la plica, complément de méniscectomie
externe et synovectomie). Au vu de l’absence d’amélioration clinique dans les suites
opératoires, l’intéressé a consulté le Dr T.________, spécialiste en chirurgie
plastique, reconstructive et esthétique, et le Professeur F.________, spécialiste en chirurgie
plastique, reconstructive et esthétique ainsi qu’en chirurgie de la main, au mois de mai 2013,
où il a été suspecté un probable névrome douloureux au niveau du nerf saphène
interne. Par la suite, l’assuré a subi quatre interventions chirurgicales pour soulager les
douleurs neuropathiques, à savoir le 19 septembre 2013 (neurolyse du nerf saphène interne),
le 18 février 2014 (résection de névromes et enfouissement intramusculaire), le 10 novembre
2014 (neurolyse du nerf péronier commun, neurolyse du nerf tibial de la cheville droite et névrotomie
du nerf saphène) et le 10 août 2015 (neurolyse du nerf tibial dans le tunnel tarsal et neurolyse
du nerf intra-patellaire latéral avec névrotomie des nerfs saphènes).
Le 14 mars 2016, le Dr K.________, spécialiste en chirurgie, médecin d’arrondissement,
a reçu l’assuré pour un examen médical final. La situation a été considérée
comme stabilisée. Dans une activité adaptée aux séquelles objectivables de l’accident
du 6 mars 2011, aucune diminution de la capacité de travail n’était justifiée. Le
Dr K.________ a par ailleurs estimé l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
au taux de 10 %.
Dans son rapport final du 13 avril 2016, le Dr K.________ a certifié que les troubles dans la cheville
droite n’étaient pas en relation de causalité au degré de la vraisemblance prépondérante
avec l’accident et ses séquelles puisque ni l’accident, ni les deux arthroscopies du
genou droit, ni les interventions sur le nerf saphène droit au genou ou à la cuisse, ne pouvaient
entraîner une pathologie susceptible de motiver une neurolyse du nerf péronier commun et du
nerf tibial à la cheville droite.
Par décision du 6 juillet 2016, confirmée le 8 septembre 2016 sur opposition, la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée)
a refusé d’engager sa responsabilité pour les troubles à la cheville et au pied
droits. En ce qui concernait le genou droit, elle a mis fin au paiement des frais de traitement et au
versement de l’indemnité journalière au 31 août 2016, la situation étant stabilisée.
Pour tenir compte des seules suites au genou droit, la CNA a versé à l’assuré une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10 % et lui a refusé tout droit
à une rente d’invalidité.
Par arrêt du 20 juillet 2018, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (CASSO) a annulé
la décision sur opposition du 8 septembre 2016 et renvoyé la cause à la CNA pour complément
d’instruction, sous la forme d’une expertise (orthopédique et neurologique), puis nouvelle
décision sur le droit aux prestations.
b)
Reprenant
l’instruction du cas, la CNA a mis sur pied une expertise bidisciplinaire auprès des Drs C.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique, et M.________, spécialiste en neurologie. Le Dr
M.________ a reçu l’assuré le 29 avril 2019 et établi son rapport le 14 mai 2019.
Au moment d’apprécier la situation, sur le plan neurologique, il a notamment émis les
considérations suivantes (rapport du 14 mai 2019 p. 16 s.) :
“
[…]
Lors de l’entretien l’assuré confirme l’absence de tout bénéfice des
interventions effectuées. Au départ, il avait des douleurs bien localisées au niveau du
genou. Progressivement, et ceci après les interventions chirurgicales, les douleurs ont diffusé
distalement dans le pied droit.
A
l’heure actuelle il se plaint d’une douleur du genou et du pied droit, constante, cotée
moyennement sur l’échelle subjective, météo-dépendante.
L’approche
clinique nous a mis face à un homme en bon état général, soigné, d’allure
peu souffrante, et qui formule ses plaintes parfois de manière relativement floue.
L’examen
neurologique est quelque peu parasité par une collaboration qui n’est pas toujours optimale.
Au plan objectif, il existe bien entendu incontestablement une atteinte sensitive dans le territoire
du nerf saphène, puisque celui-ci a été sectionné. En revanche, il n’y a pas
d’autre anomalie sur le plan neurologique qui permet d’expliquer l’ensemble des doléances
de l’assuré. On peut mettre en évidence, comme l’a par ailleurs mentionné
le Dr G.________, des troubles moteurs, qui ne reposent pas sur un socle somatique, avec une innervation
inconstante, une motilité fine pratiquement abolie au niveau des orteils et une incapacité
à marcher sur la pointe et sur les talons déplorée par l’assuré, ce qui n’a
pas pu être documenté en raison d’un problème de collaboration.
Sur
le plan électrophysiologique, l’examen permet de confirmer l’absence de toute atteinte
motrice au membre inférieur droit.
D’un
point de vue neuroradiologique, les pièces à disposition n’apportent pas d’argument
complémentaire en faveur d’une éventuelle souffrance plus proximale au niveau radiculaire,
d’ailleurs très peu probable sur la base de l’ensemble des autres éléments
du dossier.
Au
total, sur le plan neurologique, l’atteinte à la santé est peu sévère, et consiste
exclusivement en une neuropathie purement sensitive dans le territoire du nerf saphène interne droit
après névrectomie. Comme mentionné plus haut, les douleurs du pied droit, rapportées
par l’assuré, bien à distance de l’accident, ne trouvent aucune explication neurologique,
et ceci avant l’intervention effectuée au niveau du tunnel tarsien. A l’heure actuelle,
il s’agit d’une douleur bien reproductible à la palpation de la cicatrice opératoire,
à caractère iatrogène. Il n’y a toutefois pas de répercussion nerveuse objective,
en l’absence de déficit sensitif dans le territoire du nerf tibial postérieur en distalité
de la zone opérée, et en l’absence également d’anomalies électrophysiologiques.
Au
plan assécurologique, nous partageons les conclusions des Docteurs K.________ et A.________. En
effet, une atteinte du nerf saphène interne après deux arthroscopies au genou droit est plausible,
et dès lors les interventions effectuées sur le nerf saphène interne peuvent être
considérées comme en lien de causalité naturelle avec l’accident du 06.03.2011.
L’indication opératoire est toutefois discutable. En effet, en cas d’une lésion
nerveuse traumatique par du matériel arthroscopique on comprend mal le rationnel à effectuer
une neurolyse, intervention qui se justifie lors de compression nerveuse, ce qui n’est pas le cas
d’une neuropathie traumatique ou iatrogène.
En
revanche, les deux interventions effectuées au niveau du nerf tibial postérieur à la cheville,
et au niveau du nerf péronier, n’étaient d’une part non indiquées en l’absence
de lésion documentée, et ceci après un bilan neurologique et électrophysiologique
lege artis, et d’autre part sans aucun lien de causalité naturelle avec l’accident du
06.03.2011, qui n’a entraîné aucune lésion structurelle au niveau de la cheville
ou du pied droit.
Au
total, sur la base des éléments essentiellement objectifs, l’atteinte peut être
considérée comme peu sévère, tant sur le plan orthopédique que neurologique.
Dès lors les limitations fonctionnelles telles qu’elles ont été établies par
l’assureur accident nous semblent adaptées à la situation considérant les douleurs
chroniques du genou et du pied droits. Les troubles sensitifs localisés sur la face interne de la
jambe n’entraînent en tant que tels, aucune limitation.
Sur
le plan médical, il n’y a certainement aucune indication à procéder à une 5
ème
intervention sur les nerfs comme cela est proposé. L’approche est essentiellement conservatrice.
Le pronostic peut être considéré comme favorable d’un point de vue neurologique,
mais il est plus réservé si l’on tient compte des facteurs non médicaux.
”
Le Dr M.________ a répondu aux questions adressées par la CNA comme suit :
“
1.
Parmi les atteintes à la santé que vous avez constatées, quelles sont celles qui, au moins
au degré de la vraisemblance prépondérante, sont en rapport de causalité avec l’accident
du 6 mars 2011 ou les interventions que dit événement a rendu nécessaires ?
Au plan neurologique, l’atteinte sensitive
dans le territoire du nerf saphène interne droit après :
- neurolyse du nerf saphène interne le 19.09.2013
- résection de névromes et enfouissement intramusculaire du nerf saphène interne
le 19.09.2014
-              névrectomie du nerf
saphène interne le 10.08.2015.
2.
Au regard des séquelles de l’accident, dans quelle mesure la capacité de travail, en
termes, de rendement, est-elle limitée dans les activités physiques de la profession habituelle ?
En tant que manœuvre sur les chantiers l’assuré
n’est plus en mesure de travailler.
Existe-t-il, cas échéant en sus d’une baisse de rendement, une limitation horaire ?
Capacité de travail nulle en tant que manœuvre
de chantier.
Merci de bien vouloir définir
l’exigibilité au vu des séquelles accidentelles.
L’assuré est apte à travailler
à plein temps, sans limitation de rendement dans une activité adaptée respectant les limitations
suivantes : pas de longues marches, pas de fréquentes marches en terrain irrégulier, pas
de travaux à genoux, accroupi ou nécessitant de fréquentes génuflexions, pas de fréquents
escaliers ou échelles, pas de port répété de charges supérieures à 10-15
kg.
”
Le Dr C.________ a vu l’assuré le 30 avril 2019 et rendu son rapport d’expertise orthopédique
le 30 mai 2019. Au moment d’apprécier la situation, sur le plan orthopédique, il a notamment
émis les considérations suivantes (rapport du 30 mai 2019 p. 24 s.) :
“
[…]
Avant de continuer, je pense qu’il est important de réviser l’anatomie des nerfs sensitifs
cutanés du membre inférieur.
Le
Dr. A.________, spécialiste en neurologie et le Dr. K.________, spécialiste en chirurgie ont
très bien résumé l’innervation cutanée du membre inférieur dans leur appréciation
chirurgicale et neurologique du 7 juin 2017 (acte 361, pages 21-27), accompagné de croquis, qui
explique parfaitement bien les différents nerfs et leur différents territoires cutanés.
Ce texte a été photocopié et mis en annexes à la fin de la présente expertise
de façon à ce que le lecteur puisse bénéficier de ce résumé. Si le lecteur
souhaite se référer à d’autres sources, je le prie de se référer à
l’atlas de l’anatomie humaine d’H. Rouvière ou Sobotta J.
J’aimerais
rappeler que les surfaces sensitives territoriales ne sont pas toujours strictement défini[e]s dans
le sens o[ù] la limite des différents rameaux nerveux n’est pas parfaitement définie
par une ligne, mais qu’il s’agit d’une zone où souvent les territoires se chevauchent
partiellement.
Enfin,
il existe une grande variabilité individuelle concernant ces zones, particulièrement sur les
territoires de petites surfaces. Toutefois, les rameaux cutanés de la cuisse ne peuvent pas innerver
des zones du pied ou de la partie distale du segment jambier, alors qu’ils innervent normalement
une zone de la cuisse.
Si
l’on peut comprendre, qu’une lésion du nerf saphène peut être effectuée
lors d’un geste intra-articulaire ou lors de l’incision cutanée autour de la rotule,
près de son bord interne et entraîner soit une hypoesthésie ce qui est le plus classique,
ou alors des douleurs névromateuses sur son territoire, il faut alors accepter que la discutable
indication à une neurolyse ou une résection d’un névrome soit en relation de causalité
avec l’intervention chirurgicale au genou.
Par
contre, l’éventuelle (?) lésion du nerf péronier, qui n’a jamais été
abordé chirurgicalement lors des arthroscopies et qui n’a pas été comprimé
par un plâtre, une attelle ou un décubitus prolongé, de même que le nerf tibial au
niveau de la cheville, ne peuvent être en relation de causalité avec les deux arthroscopies
successives du genou droit.
Par
ailleurs, si l’on reprend l’examen neurologique du Dr. L.________ du 31 juillet 2014, examen
neurologique exhaustif, fouillé, comprenant un ENMG [électro-neuro-myographie], il n’est
pas décrit une quelconque atteinte du nerf sciatique poplité externe ou poplité interne
ou du nerf tibial antérieur.
Je
rappellerais également, que la simple constatation d’un Tinel pour un nerf ne suffit pas à
lui seul à prouver la présence d’une atteinte somatique ou d’un syndrome canalaire
ou d’une quelconque compression dudit nerf.
[…]
J’ai
effectué un consilium téléphonique avec mon confrère le Dr. M.________, neurologue,
en date du 30 avril 2019. Il est arrivé aux mêmes conclusions, soit que si l’indication
à une neurolyse d’une éventuelle fibrose du nerf saphène interne était tout
à fait discutable, sachant les mauvais résultats de ce type d’intervention, cette neurolyse
était en relation avec une fibrose postopératoire, donc une complication inhérente au
geste opératoire, geste opératoire en relation de causalité naturelle probable avec les
suites de l’événement du 6 mars 2011, de même que le drainage de l’hématome
complication de la neurolyse.
L’intervention
chirurgicale du 19 septembre 2014 qui a consisté en une résection du névrome et leur enfouissement
est toujours en relation de causalité naturelle avec l’arthrofibrose, l’éventuelle
fibrose du nerf saphène interne et sa neurolyse, donc en relation avec l’événement
du 6 mars 2011.
Par
contre, les interventions chirurgicales sur le nerf tibial et le nerf péronier commun sont strictement
sans rapport de causalité naturelle avec l’événement du 6 mars 2011, indépendamment
de l’indication opératoire que je ne comprends pas et qui n’est basée sur aucun
élément objectif.
”
Le Dr C.________ a répondu aux questions adressées par la CNA comme suit :
“
Question
1 : Parmi les atteintes à la santé que vous avez constatées, quelles sont celles
qui, au moins au degré de la vraisemblance prépondérante, sont en rapport de causalité
avec l’événement du 6 mars 2011 ou les interventions que dit événement a rendu
nécessaire ?
La
lésion de la zone moyenne et de la corne postérieure du ménisque interne du genou droit
est en relation de causalité tout juste probable avec l’événement du 6 mars 2011.
La
lésion du nerf saphène interne droit est en relation de causalité probable avec les deux
arthroscopies successive[s] d’avril 2011 et novembre 2011, s’agissant d’une complication
connue lors des gestes intra-articulaires avec des voies d’abord parapatellaires internes. Les
gestes opératoires ayant été faits pour des séquelles de l’événement
du 6 mars 2011, il s’agit d’une complication inhérente au geste chirurgical.
Les
interventions chirurgicales sur le nerf tibial et le nerf sciatique poplité externe sont sans rapport
de causalité avec l’événement du 6 mars 2011.
En
date de l’expertise, l’assuré se plaint autant de son genou droit que de sa cheville
droite et de son pied droit. Je n’ai pas ou peu d’élément objectif expliquant l’importance
des plaintes qui sont décrites à 4-5/10 au niveau de la face interne du genou droit, genou
qui présente cliniquement et radiologiquement peu d’élément expliquant l’importance
des plaintes douloureuses.
Question
2 : Au regard des séquelles de l’accident, dans quelle mesure la capacité de travail,
en termes de rendement, est-elle limitée dans les activités physiques de la profession habituelle ?
Existe-t-il, cas échéant en sus d’une baisse de rendement, une limitation horaire ?
Merci de bien vouloir définir l’exigibilité au vu des séquelles accidentelles.
Sur
le plan des séquelles fonctionnelles, dans une activité d’aide manœuvre et d’aide
maçon, les gênes fonctionnelles justifient une incapacité de travail totale et définitive
dans son ancienne activité.
Dans
une activité adaptée telle que décrite à la page 23 de mon rapport d’expertise,
soit une activité respectant les limitations fonctionnelles, pas de longue marche, pas de marche
fréquente en terrains irréguliers, pas de travaux à genoux ou accroupi ou nécessitant
de fréquentes génuflexion, pas de fréquents escaliers ou échelles pas de port répété
de charges supérieur à 10-15kg, la capacité de travail est totale.
En
conséquence, dans ce type d’activité adaptée la capacité de travail est totale
sur le plan orthopédique.
”
Par décision du 28 novembre 2019, confirmée le 14 février 2020 sur opposition, la CNA
a, pour les suites de l’accident du 6 mars 2011, refusé à l’assuré tout droit
à une rente d’invalidité au motif que de la comparaison des revenus, il en résultait
une perte de gain de 5.86 %. Suivant l’avis des experts C.________ et M.________, la CNA a considéré
que seule la lésion du nerf saphène interne droit était en relation de causalité
avec l’accident assuré ; elle n’avait dès lors pas à prester pour les
troubles au niveau de la cheville et du pied droits. En outre, pour les seules suites de l’accident,
la division prestations d’assurance a octroyé à l’assuré une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 10 %.
B.
Par acte du 16 mars 2020, R.________, représenté
par Me Muriel Vautier, a recouru contre la décision sur opposition précitée devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme en ce sens que la
CNA lui reconnaît le droit à une rente d’invalidité pour les suites de l’accident
du 6 mars 2011. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision attaquée
et au renvoi de la cause à la CNA pour complément d’instruction et nouvelle décision.
En substance, l’assuré fait valoir en premier lieu, au regard du principe de la bonne foi,
que la responsabilité de la CNA est engagée pour l’atteinte intercurrente – se
matérialisant en l’espèce dans les troubles présentés au niveau du nerf tibial
et du nerf péronier commun – qui constitue une conséquence iatrogène due aux interventions
« pratiquées et approuvées par la SUVA » de novembre 2014 et août
2015. Dans un second temps, le recourant critique l’évaluation de sa capacité résiduelle
de travail, faisant valoir que le point de vue des Drs C.________ et M.________ ne pouvait l’emporter
sur les avis médicaux divergents au dossier, notamment l’estimation faite par l’expert
neurologue du V.________ mis en œuvre par l’assurance-invalidité. Il en déduit la
nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire « ayant essentiellement
pour but de clarifier la question du lien de causalité entre l’accident survenu le 6 mars
2011 et les troubles du pied et de la cheville droite, ainsi que la question du taux de capacité
de travail du recourant dans une activité adaptée ». Le recourant soutient enfin
que le calcul du revenu d’invalide pour fixer le taux d’invalidité est erroné dans
la mesure où il convient d’adapter le salaire au regard de sa capacité de travail, de
prendre en compte le revenu statistique de l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS) correspondant à l’année 2016 et de procéder à un abattement supérieur
à 5 %. Il a en outre requis le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
17 février 2020. En annexe à son mémoire, le recourant a notamment produit une copie du
rapport d’expertise pluridisciplinaire du 3 mai 2019 du Centre médical d’expertises
V.________ ainsi qu’un rapport médical du 3 mars 2020 adressé à son avocate par
le Dr T.________, et qui se termine comme suit :
“
En
résumé, c’est un fait que M. R.________ a bénéficié d’un nombre
plus élevé d’opérations que la moyenne des patients et que les résultats restent
mitigés. C’est aussi un fait qu’un accident et des arthroscopies d’apparence banale
ont déclenché des conséquences disproportionnées et inattendues.
Les
opérations au niveau des nerfs du genou ont une relation directe avec l’accident et les opérations
d’arthroscopie, y inclus l’opération au niveau du nerf péronier commun et sa branche
infra-patellaire.
Le
lien est plus faible au niveau du syndrome compressif, du nerf tibial, et le reste idiopathique dans
le 30% des cas. Cependant, la posture aberrante, la marche avec cannes, l’inflammation et l’œdème
persistant au niveau du genou et de la jambe après l’accident peuvent bien être à
la source de ce genre de neuropathie.
Il
nous semble aussi évident que chaque opération (y inclus les arthroscopies bien évidemment)
pratiquée dans le seul but d’améliorer la situation du patient n’a pas obtenu les
résultats attendus du premier coup.
Il
est désormais raisonnable de conclure que le patient souffre d’une cicatrisation aberrante
(formation disproportionnée de tissus fibrotiques, objectivée aux images de résonance
magnétique du 16.11.2016) compromettant la bonne exécution technique des gestes chirurgicaux
dans un contexte d’un rachis lombaire pathologique et possible implication de maladies rhumatologiques.
Malgré
cela, on a assisté à une progressive amélioration de la situation du genou droit du patient,
justifiant plusieurs opérations. Le patient et sa famille se sont bien rendu compte de cela, raison
pour laquelle ils ont accordé leur confiance au Dr T.________, même en dehors du CHUV pendant
plusieurs années. A ce jour, le problème principal de M. R.________ est une probable incarcération
cicatricielle  pathologique au niveau du nerf tibial, confirmée par les résultats positifs
(rémission complète des douleurs) de plusieurs infiltrations à ce niveau. Cette hypothèse
est aussi confirmée par une IRM du 16.11.2016, mettant en évidence « un placard tissulocicatriciel
rétractile sur les nerfs plantaires du tunnel tarsien droit ». Malgré les risques
et bien conscient des possibles bénéfices pour le patient, le Dr T.________ s’est proposé
d’effectuer une révision à ce niveau que le patient a décidé de ne pas effectuer
pour des raisons administratives d’assurance. A noter qu’il n’y a probablement qu’un
nombre très limité de chirurgiens (dont le Pr F.________ et le Dr T.________ font partie) au
niveau de l’Arc Lémanique pouvant assumer cette délicate opération.
Enfin,
à notre avis, il est étonnant de noter que l’aspect dépressif de ce patient a été
catégoriquement exclu et non mentionné, alors qu’on se trouve en face d’un patient
clairement déprimé, socialement à l’écart, qui ne parle pas la langue française
et qui n’a plus d’activité ni fonction sociale depuis son accident en mars 2011.
”
Dans sa réponse du 24 septembre 2020, la CNA a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision querellée. Elle a produit son dossier complet.
Au terme d’un second échange d’écritures des 20 novembre et 10 décembre 2020,
les parties ont maintenu leur position respective. De son côté, le recourant a requis une nouvelle
fois la mise en œuvre d'une expertise judiciaire.
C.
Par décision du 25 mars 2020, R.________
a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 17 février
précédant. Un avocat d’office en la personne de Me Muriel Vautier lui a été
désigné.
Par ordonnance du 14 avril 2021, la juge instructrice a imparti un délai au conseil d’office
du recourant pour produire, le cas échéant, une liste des opérations accomplies.
Le 19 avril 2021, Me Vautier
a produit la liste détaillée de ses opérations et débours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le
litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents,
singulièrement sur le point de savoir si les troubles dont il souffre au niveau de la cheville et
du pied droits sont en lien de causalité naturelle avec l’accident du 6 mars 2011 et si l’évaluation
de la capacité résiduelle de travail ainsi que du taux d’invalidité résultent
d’une appréciation erronée.
Dans ses écritures le recourant conteste la négation du lien de causalité entre l’accident
assuré et les interventions chirurgicales sur le nerf tibial et le nerf péronier commun, estimant
que la responsabilité de l’intimée doit être engagée au regard de la notion
d’atteinte intercurrente et du principe de la bonne foi. Il remet également en cause l’évaluation
de la capacité de travail dans une activité adaptée et le taux d’invalidité
retenu.
b)
On
précisera que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification [RO 2016 4388]).
c)
A
titre liminaire, il convient de rappeler qu’aux termes de l’arrêt de renvoi du 20 juillet
2018 (CASSO AA 119/16 - 88/2018), le litige portait sur la seule question de l’existence d’un
lien de causalité naturelle entre l’accident du 6 mars 2011 et les troubles du pied et de
la cheville droits présentés par le recourant, ce dernier ne contestant pas la stabilisation
au niveau du genou droit au 31 août 2016.
Contrairement à ce que soutient le recourant, la Cour de céans n’a pas admis de lien
entre les troubles de la cheville et du genou. Elle a précisément renvoyé la cause à
l’intimée aux fins de clarifier la question du lien de causalité entre les troubles du
pied et de la cheville droits et l’accident assuré.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, sauf
disposition contraire de la loi, les prestations de l’assurance-accidents sont allouées en
cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle
est une question de fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales.
Lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible,
mais qu'elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 142 V 435 consid. 1
; 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1 et les arrêts cités).
c)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents
suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte
à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses
et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et les références
citées ; TF 8C_727/2016 du 20 octobre 2017 consid. 3). En matière de troubles physiques, la
causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248
consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
d)
L’assurance
alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l’assuré victime
d’un accident lors du traitement médical (art. 10 LAA).
4.
Dans un premier moyen, le recourant prétend
que les interventions des 10 novembre 2014 et 10 août 2015 sont en lien de causalité avec l’accident
d’un point de vue médical s’agissant du nerf tibial et du nerf péronier commun,
l’intimée devant être tenue de prester au motif que la notion d’atteinte intercurrente
est remplie et en vertu du principe de la bonne foi.
a) aa)
En l’espèce, dans le cadre
de l’expertise bidisciplinaire mise en œuvre par la CNA, le Dr M.________ a, dans son rapport
d’expertise du 14 mai 2019, conclu que, sur le plan neurologique, seule l’atteinte sensitive
dans le territoire du nerf saphène interne droit (après neurolyse du nerf saphène interne
[le 19 septembre 2013], résection de névromes et enfouissement intramusculaire du nerf saphène
[le 19 septembre 2014] et névrectomie du nerf saphène interne [le 10 août 2015]) est en
relation de causalité, au moins au degré de la vraisemblance prépondérante, avec
l’accident du 6 mars 2011 ou les interventions que celui-ci a rendu nécessaires (rapport du
14 mai 2019 pp. 19 – 20). En revanche, selon cet expert, les deux interventions effectuées
au niveau du nerf tibial postérieur à la cheville, et au niveau du nerf péronier, étaient
d’une part pas indiquées en l’absence de lésion documentée, et d’autre
part sans aucun lien de causalité naturelle avec l’accident de mars 2011, lequel n’a
entraîné aucune lésion structurelle au niveau de la cheville ou du pied droit (rapport
du 14 mai 2019 p. 19).
De son côté, le Dr C.________ a, dans son rapport d’expertise du 30 mai 2019, retenu
que, sur le plan orthopédique, la lésion de la zone moyenne de la corne postérieure du
ménisque interne du genou droit est en relation tout juste probable avec l’événement
du 6 mars 2011 et que la lésion du nerf saphène interne droit est en relation de causalité
probable avec les deux arthroscopies d’avril et novembre 2011. Cet expert a confirmé que les
interventions chirurgicales sur le nerf tibial et le nerf sciatique poplité externe sont sans lien
de causalité avec l’accident assuré. Le Dr C.________ a également fait part de son
incompréhension s’agissant de l’indication opératoire sur le nerf tibial et le
nerf péronier commun qui n’était basée sur aucun élément objectif (rapport
du 30 mai 2019 pp. 25 - 27).
A cet égard, le rapport du Dr T.________ du 3 mars 2020 ne permet pas de mettre en doute les conclusions
des experts. En effet, le chirurgien traitant se contente d’affirmer que l’opération
du nerf péronier a une relation directe avec l’accident et les opérations du genou sans
nullement l’étayer. Il admet ensuite que le lien entre l’accident et le syndrome compressif
du nerf tibial est en revanche plus faible. En particulier, il n’explique pas les raisons pour
lesquelles une posture aberrante, la marche avec cannes et une inflammation au niveau du genou auraient
provoqué des neuropathies du nerf tibial. Son avis se concentre essentiellement sur les raisons
pour lesquelles, selon lui, le recourant a présenté des complications à la suite de l’opération
au nerf tibial, le médecin l’expliquant par une cicatrisation aberrante, et vise à justifier
les interventions chirurgicales sur le nerf tibial et péronier commun, remises en cause par les
experts.
bb)
A
l’aune des conclusions claires et convaincantes de l’expertise bidisciplinaire d’avril-mai
2019, les troubles présentés au niveau du nerf tibial et du nerf péronier commun (ou nerf
sciatique poplité externe) sont sans lien de causalité naturelle avec l’accident du 6
mars 2011. Le recourant ne peut de ce fait être suivi lorsqu’il se prévaut de la notion
d’atteinte intercurrente dès lors que les interventions chirurgicales sur le nerf tibial et
le nerf sciatique poplité ne sont aucunement commandées par l’accident du début
mars 2011. Il n’incombe dès lors pas à l’intimée de prendre en charge les
conséquences de ces opérations.
b) aa)
S’agissant
du droit à la protection de la bonne foi, le recourant estime avoir été fondé à
croire à une promesse de prise en charge des interventions des 10 novembre 2014 et 10 août
2015 en raison du comportement contradictoire de la CNA. Il fait valoir que la prise en charge annoncée
par l’intimée l’a décidé à subir les opérations proposées par
son médecin qui ont entraîné des complications, estimant que le refus définitif signifié
lui cause un « important préjudice » correspondant notamment à l’absence
des traitements futurs et de prise en charge de la perte de gain par la CNA.
bb)
Selon
la jurisprudence, l'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet
ex
nunc et pro futuro
à son obligation d'allouer
des prestations, qu'il avait initialement reconnue en versant des indemnités journalières et
en prenant en charge les frais de traitement, sans devoir se fonder sur un motif de révocation (reconsidération
ou révision procédurale). Ainsi, il peut liquider le cas en invoquant le fait que, selon une
appréciation correcte de l'état de fait, un événement assuré n'est jamais survenu
(ATF 130 V 380 consid. 2.3.1; TF 8C_92/2010 du 6 octobre 2010 consid. 3.2.1). Les prestations pour lesquelles
l'assurance-accidents a déjà reconnu son obligation de prester doivent faire l'objet d'une
décision formelle ou informelle (art. 49 et 51 LPGA). En revanche, l'assurance-accidents conserve
la possibilité d'ajuster rétroactivement le droit à des indemnités journalières
qu'elle n'a pas encore versées, ainsi que le droit à un traitement médical pour lequel
elle n'a pas encore admis son obligation de prester (ATF 133 V 57; TF 8C_376/2007 du 20 juin 2008 consid.
5.2).
cc)
En
l’espèce, l’assurance-accidents avait ainsi la possibilité de supprimer le droit
aux prestations sans devoir invoquer un motif de révocation.
Il ressort de l’instruction de la cause que le lien de causalité entre l’intervention
du 10 novembre 2014 relative au nerf tibial et l’accident du 6 mars 2011 devait être nié.
La CNA a, après coup et sur le vu de l’avis de ses médecins entériné par les
experts, refusé son obligation de prester pour les troubles dans le nerf tibial et le nerf sciatique
poplité externe. C’est pourquoi, s’il apparaît, que, selon une appréciation
correcte de l’état de fait, aucun événement assuré n’est à l’origine
des affections sur le nerf tibial et le nerf sciatique poplité traitées en novembre 2014 et
août 2015, conformément à la jurisprudence en la matière, le recourant ne peut se
prévaloir du droit à la protection de la bonne foi. Au surplus, le principe de la bonne foi
ne saurait créé un lien de causalité entre la prise en charge des opérations par
la CNA et les complications qui en ont résulté.
c)
C’est
dès lors à juste titre que l’intimée a cessé de prester pour les atteintes
au niveau de la cheville et du pied droits en l’absence d’un lien de causalité confirmée
par les experts.
5.
Par un second moyen, le recourant remet en cause
l’évaluation de la capacité de travail dans une activité adaptée. Il se réfère
à cet égard principalement à l’expertise du V.________ mise en œuvre par l’assurance-invalidité.
a) aa)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas
de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble
des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt
qu’une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport
médical n’est ni son origine ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il
importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les plaintes
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description des interférences médicales soit claire et enfin, que les conclusions de
l’expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a; cf.
TF 9C_104/2014 du 30 mai 2014 consid. 4.1, 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 5.2 et 9C _22/2011 du
16 mai 2011 consid. 5).
bb)
Cela
étant, la jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux expertises confiées
par l’administration à des médecins spécialisés externes ainsi qu’aux
expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Le juge des assurances sociales ne peut,
sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer
son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre
ses connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice pour qualifier
un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause
la valeur probante d’une expertise médicale, il appartient d’établir l’existence
d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012 du 9 novembre
2012 consid. 3, 9C_548/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2
et la jurisprudence citée). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins
ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid.
6.1.2 avec la jurisprudence citée). Lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert,
on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par
le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise
médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b, 352 consid. 3b/aa et les références ; TF 9C_803/2013
du 13 février 2014 consid. 3.1, 9C_298/2009 du 3 février 2010 consid. 2.2 et 9C_603/2009 du
2 février 2010 consid. 3.2).
cc)
En
ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le juge
prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351
consid. 3b/cc ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
En
l’espèce, les pièces médicales versées au dossier établissent qu’en
raison des séquelles de l’accident de mars 2011, la reprise de l’activité de référence
(manœuvre de chantier) est compromise. En revanche, selon les experts M.________ et C.________ une
capacité de travail de 100 % est raisonnablement exigible de la part de l’assuré dans
l’exercice d’une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (à
savoir : pas de longue marche, pas de marche fréquente en terrains irréguliers, pas de
travaux à genoux ou accroupi ou des travaux nécessitant de fréquentes génuflexions,
pas de fréquents escaliers ou échelles, et pas de port répété de charges supérieures
à 10-15 kilos ; cf. rapport du 14 mai 2019 p. 21 et rapport du 30 mai 2019 pp. 27 et 28). Au
total, tant sur le plan orthopédique que neurologique, les Drs M.________ et C.________ ont estimé
que l’atteinte sensitive dans le territoire du nerf saphène interne droit peut être considérée
comme peu sévère, sans indication à procéder à une cinquième intervention
sur les nerfs mais une approche essentiellement conservatrice (rapport du 14 mai 2019 pp. 19 et 20).
Les rapports d’expertise bidisciplinaire (orthopédique et neurologique) des 14 et 30 mai 2019
remplissent les réquisits jurisprudentiels pour se voir accorder pleine valeur probante (cf. consid.
5a/bb supra). Ces rapports sont en effet le résultat d’analyses fouillées du cas, en
ce qu’ils rapportent les plaintes du recourant, comportent des anamnèses détaillées
et décrivent le contexte pertinent. Reposant sur des examens complets, ils contiennent des appréciations
claires de la situation par des spécialistes et aboutissent à des conclusions médicales
dûment motivées et exemptes de contradictions.
c)
De
son côté, le recourant a produit en cause un rapport d’expertise pluridisciplinaire du
3 mai 2019 du Centre médicales d’expertises V.________. Selon le volet orthopédique de
cette expertise, la capacité de travail est entière dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles (alternance de position debout/assise) depuis le 12 décembre 2012. Suivant
l’expertise neurologique, la situation est stabilisée en novembre 2014. En raison des neuropathies
à l’origine de douleurs importantes, la capacité résiduelle de travail est évaluée
à 49 % (activité exercée à 70 % avec un rendement limité de 70 %). L’expert
du V.________ a posé les diagnostics de neuropathie douloureuse du nerf saphène droit, d’origine
iatrogène, dans le cadre d’interventions au genou nécessitées par l’accident
du 6 mars 2011, et de neuropathie du nerf tibial droit, d’origine iatrogène.
Il convient de préciser premièrement que la neuropathie douloureuse du nerf saphène droit
est en lien avec l’accident du 6 mars 2011, non la neuropathie du nerf tibial droit. Deuxièmement,
contrairement à l’assurance-invalidité, régie par le principe de la finalité
voulant que les prestations sont accordées indépendamment de la cause de l’invalidité
(toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique), le principe de causalité a
pour effet que l’obligation de prester de l’assureur-accidents n’est donnée qu’en
présence d’une atteinte à la santé en lien de causalité naturelle et adéquate
avec l’accident (
David
Ionta
, Qu’entend-on par « invalide » ?
in
:
Jusletter 3 octobre 2016, Rz 94). Il va de soi que l’assureur-accidents s’écartera de
l’appréciation de l’assureur-invalidité lorsque celui-ci est amené à
prendre en charge non seulement l’atteinte à la santé causée par l’accident
subi par la personne assurée, mais également d’autres affections. Il peut également
arriver qu’au moment où l’assureur-accidents évalue l’invalidité de
l’assuré, les répercussions de l’atteinte à la santé sur, notamment,
la capacité de travail ont évolué depuis la détermination de l’invalidité
par l’assurance-invalidité. L’appréciation de l’assureur-accidents ne repose
dès lors plus sur les mêmes éléments médicaux et s’écartera de celle
de l’assurance-invalidité. Dans une telle situation, il incomberait alors à cette assurance
de procéder à une révision de la rente de l’assurance-invalidité en fonction
de l’évaluation de l’assureur-accidents (
Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless,
L’assurance-accidents
obligatoire,
in
:
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht
Soziale Sicherheit, 3
ème
éd., 2016, n
os
254 et 255 p. 984). De manière générale, aucun assureur social n’a la prééminence
sur un autre dans l’estimation du taux d’invalidité et des divergences ne sont pas à
exclure d’emblée (sur l’évolution de la jurisprudence sur ce point, voir ATF 126
V 288 consid. 2c). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’évaluation de l’invalidité
par les organes de l’assurance-invalidité n’a pas de force contraignante pour l’assureur-accidents
(ATF 131 V 362 consid. 2.3 ; la réciprocité de cette règle à l’égard
de l’assurance-invalidité a également été admise : ATF 133 V 549 consid. 6).
Aussi, dans le cadre l’examen de la capacité de travail par la CNA, seule est prise en compte
la neuropathie dans le territoire du nerf saphène interne et non les troubles neurologiques ou neuropsychologiques
dont se prévaut le recourant en se référant à l’expertise du V.________ mise
en œuvre par l’assurance-invalidité. A cet égard, le Dr M.________ a confirmé,
sur la base de ses propres constatations cliniques et l’étude des pièces d’imagerie
mises à sa disposition, que « sur le plan neurologique, l’atteinte à la santé
est peu sévère, et consiste exclusivement en une neuropathie purement sensitive dans le territoire
du nerf saphène interne droit après névrectomie » (rapport du 14 mai 2019 pp.
18 et 19). Dans ces conditions, les conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 3
mai 2019 du V.________ ne sont pas de nature à rediscuter l’évaluation des Drs C.________
et M.________ d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles dans le cadre de leur expertise bidisciplinaire au printemps 2019.
Le rapport du 3 mars 2020 du Dr T.________ se comprend uniquement comme un résumé du parcours
médical de l’assuré, sans toutefois comporter d’éléments médicaux
dont les Drs C.________ et M.________ n’auraient pas déjà tenu compte pour leur évaluation
de la capacité résiduelle de travail du recourant. En ce qui concerne la capacité de travail,
ce médecin ne fait que mentionner l’état dépressif de l’assuré, sa mise
à l’écart socialement et le fait qu’il ne parle pas le français sans se positionner
sur une éventuelle capacité de travail ou incapacité de travail.
Dans son rapport du 24 novembre 2016, le Dr G.________ relevait notamment ce qui suit :
“
Sur
le plan médical, on est donc face à des séquelles essentiellement iatrogènes sur
le plan de la douleur dans le territoire du nerf saphène interne droit développé initialement
dans le cadre des interventions du genou nécessitées par l’accident, et avec un renforcement
secondaire aux interventions au niveau de la cheville. Les indications restent peu claires par rapport
à l’événement accidentel ainsi que par rapport à l’atteinte du nerf saphène
interne au genou, sur la base des documents mis à ma disposition. Dans ce contexte, on peut donc
comprendre sur le plan assécurologique le refus de l’assurance-accidents de prendre en charge
les interventions au niveau de la cheville. Cela dit, en ce qui concerne l’atteinte du nerf saphène
interne au genou, il s’agit d’une conséquence au moins indirecte de l’accident,
puisque l’atteinte de ce nerf est secondaire aux interventions pratiquées sur le genou du
fait de l’accident, avec une composante supplémentaire liée aux interventions neurogènes
sur le nerf lui-même. Dans ce sens, il ne me paraît pas forcément adéquat d’avoir
clos définitivement le cas sur le plan de l’assurance-accidents puisque la gêne principale
du patient est due à l’atteinte du nerf saphène interne du genou, avec une boiterie significative,
et certainement une incapacité de travail totale de reprendre son activité de maçon.
”
Enfin, le rapport du 24 novembre 2016 auquel le recourant se réfère dans sa réplique du
20 novembre 2020 ne fait pas mention d’éléments objectivement vérifiables qui auraient
été ignorés par les Drs C.________ et M.________, lesquels en ont du reste tenu compte
dans le cadre de leur évaluation consensuelle (rapport du 14 mai 2019 pp. 8 et 9 ; rapport
du 30 mai 2019 p. 25). Au contraire, il confirme entièrement les conclusions des experts.
d)
En
l’absence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique
ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise bidisciplinaire
(orthopédique et neurologique) des Drs C.________ et M.________ et qui seraient suffisamment pertinents
pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions des experts ou en établir le caractère
incomplet, on ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter des rapports d’expertise
bidisciplinaire des 14 et 30 mai 2019, dont les conclusions médicales circonstanciées, minutieusement
motivées et exemptes de contradictions peuvent donc être suivies.
e)
Le
dossier contenant suffisamment d’éléments pour permettre à la Cour de céans
de statuer en pleine connaissance de cause, la mise en œuvre d’un complément d’instruction
sous la forme d’une expertise médicale apparaît inutile. Il convient en effet de rappeler
que si l’assureur ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains
faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu de rechercher d’autres
preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; 136 I 229 consid.
5.3 ; TF 8C_139/2016 du 24 octobre 2016 consid. 4.2).
6.
Le recourant reproche également à l’intimée
d’avoir violé le droit fédéral, en tant qu’elle a fixé le taux d’invalidité
à 5.86 %.
a) aa)
L’invalidité
se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA par renvoi de l’art. 18 al. 1 LAA). Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités
de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité,
si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art.
7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
(première phrase). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité (deuxième phrase).
bb)
Aux
termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite
d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident
soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance
dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l’état de l’assuré – ce par quoi il faut entendre
l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109
consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures
de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme.
Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance
du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
cc)
Pour évaluer le taux d’invalidité,
et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art.
16 LPGA).
dd)
La comparaison des revenus s’effectue,
en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid.
4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être
estimés d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi
l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus,
il convient de se placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V
295 consid. 4.1.3 et les références citées ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre 2010 consid.
4.2).
ee)
Il ressort en l’occurrence du dossier que
sur la base des limitations fonctionnelles définitives retenues au terme de l’appréciation
faite par les Drs C.________ et M.________, il y a lieu d’admettre que la situation était
stabilisée au plus tard le 1
er
septembre 2016 comme en a décidé la CNA en mettant fin au versement de ses prestations provisoires
avec effet au 31 août 2016. Ce point n’est pas contesté par le recourant. Aussi, il convient
de retenir comme année de référence pour procéder à la comparaison de revenus
l'année 2016.
b) aa)
Le
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur
ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb)
Comme
le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué avant
tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque,
comme en l’espèce, l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative
dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité
de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec
invalidité peut être évalué en se référant aux données salariales
publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
cc)
Pour une personne ne disposant d’aucune
formation professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale
de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans l’économie privée
(tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts
standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine
et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année
prise en considération. On tiendra également compte de l’évolution des salaires
nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence
de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité
(ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
dd)
L’assuré peut, selon sa situation
personnelle, voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le handicap,
les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation.
Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire.
La jurisprudence admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte
(ATF 129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
c) aa)
En
l’espèce, l’intimée a comparé un revenu sans invalidité – non contesté
– de 67'416 fr. 25 avec un revenu d’invalide de 63'463 fr. 23 lequel est fondé sur les
données statistiques résultant de l’ESS et tient compte d’un abattement de 5 %,
pour aboutir à un degré d’invalidité de 5.86 %. Dans ses écritures, le recourant
conteste le calcul du revenu d’invalide effectué par la CNA, estimant qu’il convient
d’adapter le salaire au regard de sa capacité résiduelle de travail, de prendre en compte
le revenu statistique ESS correspondant à l’année 2016, et de procéder à un
abattement supérieur à 5 %.
bb)
L’intimée
s’est fondée pour fixer le revenu d'invalide sur le revenu auquel peuvent prétendre les
hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, tel
qu’il ressort de l’Enquête suisse sur la structure des salaires 2016 (ESS), éditée
par l’Office fédéral de la statistique (OFS), soit un montant mensuel de 5'340 francs.
Cette valeur statistique s'applique en principe à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir
leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé,
mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers.
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient
en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités
variées et non qualifiées, n'impliquant pas de formation particulière et compatibles avec
des limitations fonctionnelles peu contraignantes. Comme les salaires bruts standardisés tiennent
compte d’un horaire de travail de quarante heures, ce revenu doit dès lors être adapté
à la durée hebdomadaire usuelle dans les entreprises en 2016, soit 41,7 heures. Sous déduction
d’un abattement de 5 %, le revenu d’invalide a été fixé à 63'463 fr.
23.
cc)
En
ce qui concerne la question de l’abattement sur le salaire, il y a lieu de constater que le taux
de 5 % retenu afin de tenir compte des limitations fonctionnelles n’est pas critiquable. A titre
comparatif, le Tribunal fédéral a estimé qu’un abattement de 5 % se justifiait dans
le cadre des limitations fonctionnelles d’un assuré présentant de sévères lésions
subies au genou ne permettant que l’exercice d’activités légères, plutôt
sédentaires et autorisant des positions alternées (TF 8C_910/2010 du 8 septembre 2011 consid.
6.3). Un taux d’abattement identique a également été confirmé dans le cas d’un
danseur professionnel ayant subi une rupture partielle de deux tendons rotuliens, ne pouvant plus courir,
ni rester longtemps assis les genoux fléchis et présentant de la difficulté à monter
les escaliers ainsi qu’à se lever d’une chaise (TF 8C_762/2010 du 8 avril 2011 consid.
2.3). Pour le reste, les limitations d’ordre socioprofessionnel et personnelles de l’assuré
(à savoir, l’absence de maîtrise de la langue française, le manque de formation
et d’expérience professionnelle, ainsi que l’âge) ne sauraient être retenues
en l’espèce pour déterminer le revenu d’invalide. En effet, le Tribunal fédéral
a rappelé que l’absence d’emploi rémunéré pour des motifs autres que
l’invalidité, tels que l’âge, une formation insuffisante ou des difficultés
linguistiques ne justifie pas l’octroi d’une rente, l’incapacité de travail n’étant
pas due à une cause pour laquelle la loi oblige à pourvoir (TF 9C_490/2010 du 22 mars 2011
consid. 4.7 et les références). S’agissant en particulier du critère de l’âge,
l’assuré étant âgé de 50 ans lors de l’examen du droit à la rente,
il ne saurait jouer concrètement sur ses perspectives salariales dans le cadre de l’exercice
d’une activité simple, légère et ne nécessitant pas de formation particulière
(TF 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5 ; TF 8C_477/2016 du 23 novembre 2016 consid. 4.2). Le recourant
prétend également, en se référant à un arrêt du 4 septembre 2020 de la
Cour de céans, qu’un taux supérieur se justifierait dans la mesure où son âge
n’est pas compensé par d’autres éléments de sa situation personnelle. Ce faisant,
il semble perdre de vue que l’art. 28 al. 4 OLAA ne trouve en l’occurrence pas application.
En effet, l’âge du recourant ne constitue pas, la cause essentielle de la diminution de la
capacité de gain ou de l’empêchement d’exercer une activité professionnelle
qui aurait permis de conserver cette capacité. Ce sont en l’occurrence les séquelles
de l’accident et les restrictions fonctionnelles induites par les atteintes à la santé
qui grèvent la capacité de gain de l’intéressé. A ce jour, le Tribunal fédéral
semble s’être dispensé de trancher la question de savoir si, dans le cadre de l’assurance-accidents,
l’âge avancé constitue un critère d’abattement en soi ou s’il ne doit
être pris en considération que dans le cadre de la réglementation particulière de
l’art. 28 al. 4 OLAA. Néanmoins, la jurisprudence retient qu’il peut être tenu
compte de ce critère en ce sens que l’effet de l’âge, combiné avec un handicap,
doit faire l’objet d’une analyse dans le cas concrètement soulevé, singulièrement
en procédant à l’examen de la persistance ou non d’une capacité d’adaptation
sur le plan professionnel, susceptible de compenser les désavantages compétitifs induits par
l’âge, au regard de l’ensemble des facteurs que l’on prend en considération
sur le marché équilibré du travail (TF 8C_175/2020 du 22 septembre 2020 consid. 3.3 et
la référence). Or en l’espèce, le recourant ne présente aucun facteur pénalisant,
ce qui permet d’exclure qu’il ne bénéficie concrètement plus d’une capacité
d’adaptation professionnelle susceptible de compenser les désavantages compétitifs liés
à son âge, ceci sur le marché équilibré du travail, et d’autant plus dans
le secteur des emplois non qualifiés qui est le sien. En ce qui concerne les connaissances linguistiques
limitées, il ne s’agit pas d’un critère dont l’assurance-accidents doit tenir
compte mais bien d’un facteur étranger à l’invalidité étant rappelé
que les activités simples et répétitives correspondant au niveau de compétences 1
(respectivement de qualification 4) ne requièrent pas de bonnes connaissances linguistiques (TF
9C_344/2015 du 25 novembre 2015 consid. 2.3 ; TF 9C_426/2014 du 18 août 2014 consid. 4.2).
S’agissant de l’absence de formation, il ne saurait s’agir d’un facteur susceptible
de jouer un rôle significatif sur les perspectives salariales du recourant. D’une part, les
activités adaptées qui rentrent en compte (simples et répétitives, de niveau de compétences
1) ne nécessitent ni formation ni expérience professionnelle spécifique. D’autre
part, tout nouveau travail va de pair avec une période d’apprentissage, de sorte qu’il
n’y a pas matière de procéder à un abattement à ce titre (TF 9C_200/2017 du
14 novembre 2017 consid. 4.5 ; TF 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5). Il est par ailleurs très
peu vraisemblable qu’un facteur tel que celui de la nationalité (en l’occurrence portugaise)
soit susceptible d’influer sur les perspectives salariales du recourant. C’est le lieu de
rappeler que le statut d’étranger ne justifie pas d’abattement sur le salaire statistique
lorsque l’assuré avait, avant la survenance de l’invalidité, rejoint les salaires
usuels de la branche et valables pour les citoyens suisse (TF I 764/06 du 19 juin 2007 et la référence).
Le recourant soutient également qu’il convient de tenir compte, dans le taux d’abattement,
de son éloignement du marché du travail durant une longue période mais n'explique pas
dans quelle mesure il en subirait un désavantage salarial, alors que les activités adaptées
envisageables en l'espèce ne requièrent pas de formation particulière. Enfin, la critique
du recourant voulant que l’abattement de 5 % est insuffisant au motif qu’il ne correspond
qu’aux restrictions physiques, sans tenir compte également d’une « atteinte
psychiatrique importante, ayant également une incidence sur la capacité de travail »,
n’est pas pertinente. En effet, cette affection ne saurait être retenue pour la détermination
du revenu d’invalide, faute d’un lien de causalité avec l’accident assuré.
Au final, en raison du handicap, il se justifie de procéder à un abattement qui ne saurait
être supérieur à 5 %.
d)
En
comparant un revenu sans invalidité de 67'416 fr. 25 avec un revenu d’invalide de 63'463 fr.
23 (montant qui intègre un abattement de 5 %), il en résulte un degré d’invalidité
de 5.86 %, arrondi à 6 % (ATF 130 V 121), taux insuffisant pour ouvrir le droit à la rente
d’invalidité (cf. art. 18 al. 1 LAA).
7.
En l’absence de griefs du recourant à
propos de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10 % qui lui a été
octroyée par la CNA, la décision sur opposition attaquée doit être confirmée
sur ce point.
8.
Sur le vu de tout ce qui précède, la
CNA était légitimée à refuser d’engager sa responsabilité pour les troubles
au niveau de la cheville et du pied droits, à refuser à R.________ tout droit à une rente
d’invalidité, et à lui octroyer une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 10 %.
9.
a)
Mal fondé, le recours doit par conséquent
être rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément
à l’art. 83 LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) aa)
Par
décision du 25 mars 2020, le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire avec effet au 17 février 2020 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat
d’office en la personne de Me Muriel Vautier.
bb)
En
l’occurrence, il ressort de la liste produite que les opérations relevant du mandat d’office
ont été accomplies par l’avocate Muriel Vautier et par l’avocate Priscilla Dias.
Me Vautier a effectué 13 heures et 30 minutes et Me Dias 10 heures et 40 minutes.
Il apparaît ainsi que dans les faits, le mandat de conseil d’office conféré à
Me Vautier a été délégué par cette avocate pour une partie des opérations
à sa consœur avocate, sans aucune autorisation judiciaire, avec pour corollaire que l’activité
déployée par celle-ci ne devrait pas être indemnisée.
cc)
Par
jugement du 9 novembre 2020 (CASSO PP 6/19 – 37/2020), la Cour de céans a modifié sa
pratique. Statuant par voie de coordination au sens de l’art. 38 ROTC (règlement organique
du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV 173.31.1), elle a prononcé qu’en l’absence
d’autorisation judiciaire préalable, les opérations déléguées par le conseil
d’office à un autre avocat titulaire d’un brevet, qu’il soit collaborateur, associé
ou simple confrère, ne seront plus indemnisées, sous réserve de circonstances particulières.
dd)
Après
examen de la liste des opérations produite le 19 avril 2021, il y a lieu de retenir exceptionnellement
un temps total de 19 heures et 10 minutes de prestations, au tarif horaire de 180 fr., après déduction
de 5 heures d’opérations, dues essentiellement au changement d’avocat, accomplies pour
l’étude du dossier et l’analyse juridique par Me Dias, somme à laquelle il y a
lieu d’ajouter la TVA au taux de 7,7 %, soit un total de 3’715 fr. 65.
A ce montant, il convient d’ajouter les débours fixés forfaitairement à 5 %
du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), avec TVA au taux
de 7,7 % en sus, soit 185 fr. 80.
L’indemnité totale sera donc arrêtée à 3'901 fr. 45.
d)
Le
recourant est rendu attentif au fait qu’il devra rembourser l’indemnité du conseil d’office
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC ; art. 18 al. 5 LPA-VD). Il
incombera au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art.
5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 14 février 2020 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judicaires, ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité d’office de Me Muriel
Vautier, conseil du recourant, est arrêtée à 3'901 fr. 45 (trois mille neuf cent un francs
et quarante-cinq centimes), débours et TVA compris.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise à la charge
de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Muriel Vautier (pour R.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :