vd_findinfo · Décision / 2015 / 769 · 2015-10-19 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, VIOL, INTÉGRITÉ SEXUELLE, FRAIS{EN GÉNÉRAL} | 190 CP, 136 CPP (CH), 138 CPP (CH), 319 CPP (CH), 420 CPP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.10.2015 Décision / 2015 / 769

TRIBUNAL
CANTONAL
667
PE14.011975-KBE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
19 octobre 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
M.
Maillard, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Bourqui
*****
Art.
319, 136, 138, 420 CPP et 190 CP
Statuant sur le recours interjeté le 14 septembre 2015 par
X.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 5 août 2015 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause
n° PE14.011975-KBE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 12 juin 2014, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a décidé
de l’ouverture d’une instruction pénale contre F.________ pour viol, subsidiairement
actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Cette
décision fait suite à la plainte pénale déposée le 11 juin 2014 par X.________.
Celle-ci exposait que, durant la nuit du 6 au 7 juin 2014, dans le bâtiment réservé
au personnel du [...], elle avait passé la soirée dans la chambre de F.________, d’abord
en compagnie d’amis, puis qu’ils se seraient retrouvés seuls. Le prénommé
aurait fermé la porte de sa chambre à clé. Il aurait voulu l’embrasser et elle l’aurait
repoussé. Il l’aurait alors prise par le bras en lui disant qu’ils allaient juste s’amuser
un peu. Elle aurait tenté de le repousser en lui disant qu’elle ne voulait vraiment pas. La
plaignante a rapporté qu’il l’avait ensuite poussée par les épaules de manière
à ce qu’elle se retrouve couchée sur le dos, sur le lit. Il l’aurait ensuite déshabillée
et aurait également ôté ses vêtements. Il lui aurait fait comprendre qu’il
voulait une fellation, acte qu’elle lui aurait prodigué. Il l’aurait ensuite forcée
à se coucher en la poussant. Après avoir enfilé un préservatif, il l’aurait
pénétrée vaginalement durant cinq minutes. Durant le rapport sexuel, il l’aurait
giflée et aurait été violent dans les pénétrations, tout en la maintenant au
niveau de l’épaule. A un certain moment, elle lui aurait fait comprendre « qu’elle
ne voulait plus ». Après quelques minutes, elle aurait quitté sa chambre alors qu’il
lui demandait de rester (PV aud. 1).
En rentrant chez elle, à 4h42, X.________ a appelé son petit ami, L.________, résidant
au [...], afin de lui raconter ce qui s’était passé au cours de la nuit en question.
Ce dernier a informé le père de la plaignante, qui a alerté l’établissement
où travaillait sa fille ainsi que la police. A la suite de cette dénonciation, les forces de
l’ordre ont pris contact avec X.________, qui a déposé plainte contre F.________ en décrivant
les faits mentionnés plus haut (cf. P. 16).
B.
Par ordonnance du 5 août 2015, le Procureur
a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre F.________ pour viol,
subsidiairement actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance
(I), a alloué à F.________ une indemnité de 1'000 fr. (II), a fixé l’indemnité
d’office due à Me Martine Dang, défenseur d’office de F.________, à 2'600 fr.,
débours et TVA compris (III), a fixé l’indemnité d’office due à Me Aba
Neeman, conseil juridique gratuit de X.________, à 1'000 fr., débours et TVA compris (IV),
a mis les frais de procédure, par 8'275 fr., à la charge de X.________, y compris l’indemnité
due à F.________ par 1'000 fr., ainsi que les indemnités versées à Me Martine Dang,
par 2'600 fr., et à Me Aba Neeman, par 1'000 fr. (V), et a dit que X.________ ne serait tenue de
rembourser à l’Etat les indemnités allouées à Me Dang et à Me Neeman conformément
au chiffre IV ci-dessus que pour autant que sa situation financière le permettrait (VI).
Le Procureur a considéré qu’il existait plusieurs contradictions dans les déclarations
de X.________ et que tout portait à croire que celle-ci avait été prise de remords à
la suite de cette relation sexuelle, raison pour laquelle elle avait fait comprendre à son petit
ami qu’elle avait été violée. Il a en revanche retenu que la version des faits de
F.________ était restée constante durant toute la procédure.
C.
Par acte du 14 septembre 2015, X.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
contre cette ordonnance en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au
renvoi de la cause au Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour nouvelle
décision.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité
de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le Canton
de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV
[loi vaudoise d’organisation judiciaire ; RSV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par
la partie plaignante, qui a qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
La recourante soutient qu’en ordonnant le
classement de la procédure pénale, le Ministère public aurait violé le principe
in
dubio pro duriore
. Elle estime que l’instruction
aurait d’ores et déjà révélé des soupçons suffisants contre le prévenu,
justifiant la mise en accusation de F.________ du chef de viol (art. 190 CP).
2.2
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure
lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions
à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255).
Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant
à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être
limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en
jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138
IV 86 consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe
in
dubio pro duriore
exige donc simplement qu'en
cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement (ATF 137 IV 219 consid. 7 ; ATF
138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid.
3.1.1).
2.3
Selon l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence,
en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de
résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel.
Concernant les moyens de contrainte, ils sont identiques à ceux prévus pour l’infraction
de contrainte sexuelle (art. 189 CP). Cette disposition énumère de façon non exhaustive
plusieurs moyens de contrainte, tels que la violence, la menace, les pressions d’ordre psychique
et la mise hors d’état de résister. Dans le nouveau droit, la contrainte sexuelle ne
suppose plus que la victime soit totalement hors d’état de résister. Il n’en demeure
pas moins qu’une certaine intensité est requise. S’agissant des notions de violences
et de menaces, on ne peut pas se référer à l’art. 181 CP. En effet, au vu de la
gravité de la peine qui peut être infligée en cas de contrainte sexuelle ou de viol, les
art. 189 et 190 CP supposent une atteinte plus grave à la liberté d’action de la victime
que l’art. 181 CP. Pour déterminer si l’on se trouve en présence d’une contrainte
sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes
(Dupuis, Geller, Monnier, Moreillon, Piguet, Bettex et Stoll, Petit Commentaire du Code pénal, Bâle
2012, nn. 11 et 12 ad art. 189, p. 1157).
2.4
En l’espèce, la recourante prétend qu’elle aurait été forcée à
subir l’acte sexuel et que pour ce faire, F.________ aurait fermé la porte de sa chambre à
clé.
Il ressort toutefois de plusieurs témoignages (PV aud. 2 p. 3, PV aud. 4 p. 3
et PV aud. 5 p. 2) que la porte de la chambre
de l’intimé fermait mal et que, pour la fermer, ce dernier devait tourner la molette. C’est
d’ailleurs par ce geste que la recourante a pu quitter la chambre quand elle l’a voulu, F.________
n’ayant pas cherché à la retenir (PV aud. 1 p. 2).
Pour le surplus, on relève que l’intimé a immédiatement admis avoir eu une relation
sexuelle avec la recourante et a donné, tout au long de la procédure, une version constante
des faits. Il a expliqué avoir eu des rapports sexuels avec X.________, laquelle aurait été
consentante, et que de prime abord, les choses auraient commencé par un jeu de séduction entre
les deux protagonistes. En outre, J.________, également présent lors de la soirée dans
la chambre de l’intimé, a indiqué qu’il avait senti un rapprochement entre F.________
et X.________, notamment qu’ils échangeaient des petits sourires et des petits regards, pensant
qu’il allait peut-être se passer quelque chose entre eux (PV aud. 5 p. 2).
Si la version de l’intimé est constante,
tel n’est pas le cas de celle de la recourante. Ses déclarations comportent des contradictions.
Entendu comme témoin, L.________, petit ami de la recourante, a rapporté ce qu’elle lui
avait raconté lorsqu’elle lui avait téléphoné le soir des faits à 4h42,
notamment que quelqu’un serait entré dans sa chambre alors qu’elle était en train
de nettoyer, mais que plus tard dans la même journée, elle s’était rendue compte
que les faits avaient eu lieu dans la chambre où elle avait fait la fête avec ses amis. L.________
a précisé que, d’après ce que la recourante lui avait confié, un homme serait
venu vers elle alors qu’elle tentait de crier, il lui aurait mis la main sur la bouche, elle lui
aurait mordu le doigt et après cela il se serait énervé et l’aurait griffée
au visage. La recourante aurait ainsi fait comprendre à son ami qu’elle avait été
violée tout en lui faisant promettre de ne rien dire à son père (PV aud. 9 p. 3). Finalement
mis au courant, le père de la plaignante a alerté la police ainsi que l’établissement
où travaillait sa fille. La police a pris contact avec X.________, lui rapportant ses déclarations
selon lesquelles elle avait subi une relation sexuelle non consentie avec F.________. Le lendemain, la
recourante a expliqué à l’inspectrice qu’il s’agissait d’un malentendu,
que l’intimé lui avait fait des avances mais qu’elle les avait refusées et avait
quitté la chambre. A la suite d’un échange de messages avec son père, elle s'est
toutefois présentée au poste de police en date du 11 juin 2014 afin de déposer
une plainte pénale, revenant sur sa précédente version des faits (P. 16 p. 11). Enfin,
aucun constat médical n’a été établi.
2.5
Au vu de ces contradictions, la crédibilité de la plaignante paraît pour le moins sujette
à caution. Ainsi, dans l’hypothèse d’un renvoi de l’affaire en jugement,
les chances d’acquittement de F.________ seraient nettement plus importantes que les risques d’une
condamnation. Il s’ensuit que le principe
in
dubio pro duriore
ne saurait justifier la mise
en accusation du prévenu. Le classement de la procédure est donc bien fondé.
3.
Dans la mesure où les déclarations de X.________ ont provoqué l’ouverture de la
procédure, puis ont notablement compliqué son instruction, c’est à bon droit que
les frais ont été mis à la charge de la plaignante (art. 420 let. a CPP ; TF
6B_5/2013 du 19 février 2013 consid. 2.5 et 2.6 et les références citées), ce qui
n’est d’ailleurs pas expressément contesté.
4.
En définitive, le recours doit être
rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
de classement doit être confirmée dans son entier.
Vu l’octroi à la recourante de l’assistance judiciaire comprenant l’exonération
des frais de procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP) et l’assistance d’un conseil juridique
gratuit (art. 136 al. 2 let. b CPP) indemnisé conformément à l’art. 135 al.
1 CPP (applicable par analogie en vertu du renvoi de l’art. 138 al. 1 CPP), les frais de la procédure
de recours – constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt,
par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux ; RSV 312.03.1]) et des
frais imputables à l’assistance judiciaire gratuite (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
fixés à 540 fr., plus la TVA par 43 fr. 20, soit au total 583 fr. 20 – ne peuvent
être mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 428 al. 1 CPP), mais doivent être
provisoirement laissés à la charge de l’Etat (Goran Mazzuchelli/Mario Postizzi, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 4 ad art. 138 CPP ; Maurice Harari/Corinne Corminboeuf, in : Kuhn/Jeanneret
[éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 51 ad art. 136
CPP). La recourante est toutefois tenue de rembourser ces frais à l’Etat dès que sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP et 138 al. 1 CPP ; Mazzuchelli/Postizzi, op. cit.,
n. 4 ad art. 138 CPP ; Harari/Corminboeuf, op. cit., n. 11 ad art. 138 CPP) (CREP 15 juin 2015/396 ;
CREP 9 juillet 2013/652).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 5 août 2015 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au conseil juridique
gratuit de X.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), ainsi que l'indemnité allouée
au conseil juridique gratuit de la recourante, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et
vingt centimes), sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
V.
La recourante est tenue de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée au chiffre
III ci-dessus ainsi que les frais fixés au chiffre IV ci-dessus dès que sa situation financière
le permettra.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Aba Neeman (pour X.________),
-
Me Martine Dang (pour F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :