vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 230 · 2024-03-22 · fr

REJET DE LA DEMANDE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FAUTE LÉGÈRE, CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE | 17 al. 1 LACI, 30 al. 3 LACI, 45 al. 3 let. a OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 230

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
83/23 - 41/2024
ZQ23.033222
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 mars 2024
___________________
Composition
:               M.
Piguet
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à B.________, recourant,
et
DIRECTION
GÉNÉRALE DE L’EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
17 al. 1 et 30 al. 3 LACI ; 45 al. 3 let. a OACI
E n  f a i t  :
A.
Par contrat de travail du 10 août 2022, J.________ SA a engagé F.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant), né en 1978, en tant que plongeur à 100 % dès le
15 août 2022 « pour une durée maximale, à savoir jusqu’au 14 février
2023 ».
Le 13 février 2023, F.________ s’est inscrit en qualité de demandeur d’emploi à
100 % auprès de l’Office régional de placement de B.________ (ci-après : l’ORP),
sollicitant l’octroi de prestations de l’assurance-chômage dès le 6 mars 2023.
Par décision du 19 avril 2023, l’ORP a suspendu l’assuré dans son droit à
l’indemnité de chômage pendant quatre jours à compter du 6 mars 2023, au motif qu’il
n’avait effectué aucune recherche d’emploi durant la période précédant
la date à partir de laquelle il avait revendiqué l’indemnité de chômage.
L’assuré s’est opposé à cette décision en date du 26 avril 2023. Il a
expliqué que son contrat de travail s’était terminé le 14 février 2023 et que
son employeur avait refusé de le renouveler car il avait présenté, à la suite d’un
accident, une incapacité totale de travail du 3 janvier au 5 mars 2023. Cela ne l’avait toutefois
pas empêché d’effectuer des recherches d’emploi qu’il n’avait pas manqué
de remettre à sa conseillère ORP.
Par décision sur opposition du 3 juillet 2023, la Direction générale de l’emploi
et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée) a rejeté l’opposition
formée par F.________. Après avoir rappelé qu’il avait sollicité des prestations
de l’assurance-chômage à compter du 6 mars 2023 et qu’il avait été victime
d’un accident à l’origine d’une incapacité totale de travail attestée
médicalement du 3 janvier au 5 mars 2023 – période durant laquelle il était dispensé
d’effectuer des postulations –, la DGEM a considéré que la période comprise
entre le 6 décembre 2022 et le 2 janvier 2023 constituait la période à examiner pour évaluer
s’il avait suffisamment recherché un emploi avant chômage. A cert égard, la DGEM
a constaté que l’assuré n’avait effectué aucune postulation durant ce laps
de temps. Elle a ensuite relevé que les explications de l’intéressé ne permettaient
pas d’excuser le manquement qui lui était reproché. En effet, en se comportant comme
si l’assurance-chômage n’existait pas, il ne faisait aucun doute que l’assuré
aurait procédé à davantage de recherches d’emploi dès le 6 décembre 2022.
La DGEM a ainsi retenu qu’il n’avait pas déployé tous les efforts que l’on
pouvait raisonnablement attendre de lui pour retrouver un emploi convenable durant la période ayant
précédé l’ouverture de son droit aux indemnités de chômage. La suspension
était dès lors fondée dans son principe. Quant à sa quotité, la DGEM a jugé
qu’en qualifiant la faute de légère et en retenant une durée de suspension de quatre
jours correspondant au minimum prévu par l’autorité de surveillance en cas d’absence
de recherches d’emploi avant chômage pendant un délai de congé d’un mois,
l’autorité précédente avait correctement tenu compte de l’ensemble des circonstances.
B.
a)
Par acte non daté adressé à la DGEM et transmis d’office par ses soins le 31 juillet
2023 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, F.________ a recouru contre la décision
sur opposition du 3 juillet 2023. Il faisait valoir que J.________ SA lui avait promis de renouveler
le contrat de travail à la date de son expiration le 14 février 2023 mais que l’accident
dont il avait été victime et la période d’incapacité de travail totale qui
s’en était suivi n’avaient pas permis la concrétisation de cet engagement. Au demeurant,
il ignorait qu’il lui incombait de rechercher un emploi dès le mois de décembre 2022.
b)
Ensuite de l’ordonnance du Juge instructeur du 7 août 2023, F.________ a, par courrier du
21 août 2023 (timbre postal), confirmé son intention de recourir contre la décision sur
opposition du 3 juillet 2023 pour les motifs invoqués dans son écriture précédente.
Il a par ailleurs expliqué que la suspension prononcée le plaçait dans une situation délicate
pour subvenir à son entretien et à celui de sa famille.
c)
Dans sa réponse du 21 septembre 2023, la DGEM a souligné, d’une part, que même si
le contrat de travail de F.________ devait aboutir à un renouvellement, un demandeur d’emploi
n’est sûr d’obtenir un autre poste que lorsqu’il a en mains un contrat de travail
signé indiquant la date d’entrée en service. D’autre part, quand bien même
l’intéressé déclarait ignorer son obligation de devoir réaliser des recherches
d’emploi depuis le mois de décembre 2022, il était notoire qu’un assuré sachant
qu’il allait perdre son emploi devait faire en sorte de rechercher un travail durant le délai
de dédite. Partant, la DGEM a conclu au rejet du recours.
d)
Interpellée par ordonnances du Juge instructeur des 27 septembre et 16 novembre 2023 à propos
de la version des faits de l’assuré selon laquelle il aurait été bénéfice
d’une promesse de réengagement, J.________ SA s’est exprimée en ces termes dans
un courrier du 1
er
décembre 2023 :
Nous
accusons réception de votre courrier cité en référence et apportons réponse
à votre question quant à la situation professionnelle de Monsieur F.________ au sein de notre
société.
Dans
notre procédure, les contrats de durée maximale ne sont pas obligatoirement reconduits en contrat
à durée indéterminée et peuvent ainsi s’éteindre à la date déterminée.
Ces derniers sont reconduits uniquement en contrat de durée indéterminée, dès lors
que l’activité le requiert et que le collaborateur nous apporte satisfaction.
Dans
le cas de Monsieur F.________, il n’y a jamais eu d’entretien ou de discussions pour une
prolongation de contrat en durée indéterminée avant la survenance de son sinistre maladie
(l’assurance ayant estimé qu’il ne s’agissait pas d’un accident professionnel).
e)
Dans ses déterminations du 12 décembre 2023 (timbre postal), l’assuré a fait remarquer
que le chef cuisinier qui lui avait promis le renouvellement de son engagement ne travaillait plus pour
J.________ SA. Dès lors, c’était de mauvaise foi que l’employeur prétendait
qu’aucune promesse ne lui avait été faite
f)
Se déterminant le 21 décembre 2023, la DGEM a souligné que le courrier du 1
er
décembre 2023 ne modifiait en rien son analyse puisqu’il ne faisait aucune mention de pourparlers
concernant une prolongation éventuelle du contrat de travail de l’assuré, si bien qu’elle
a derechef conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al.
3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la suspension du délai durant
les féries estivales (art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 2 LPGA) auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à prononcer
une suspension du droit à l’indemnité du recourant pour une durée de quatre jours,
au motif qu’il n’avait effectué aucune recherche d’emploi entre le 6 décembre
2022 et le 2 janvier 2023.
3.
a)
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec
l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger
de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher
du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment, et d'apporter
la preuve des efforts qu'il a fournis. L’obligation de rechercher un emploi prend déjà
naissance avant la survenance effective du chômage, en particulier dès que le moment de l’inscription
à l’assurance est prévisible et relativement proche (art. 20
a
al. 3 OACI ; cf. TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1). Il s’agit là d’une règle
élémentaire de comportement, de sorte qu’un assuré doit être sanctionné
même s’il n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences
de son inaction (ATF 124 V 225 consid. 5b; TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1).
b)
On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés une intensification croissante de leurs
recherches à mesure que l'échéance du chômage se rapproche. L'obligation de chercher
du travail subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel ;
elle ne cesse que lorsque l'entrée en service auprès d'un autre employeur est certaine (TF
8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 4.2 ; TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1). Précisant
cette notion, le Secrétariat d’Etat à l’économie – autorité de
surveillance en matière d’exécution de la LACI et d’application uniforme du droit
– a exposé qu’un demandeur d’emploi est assuré d’obtenir un emploi
lorsqu’il a en main un contrat de travail signé indiquant la date d’entrée en service
(Bulletin LACI IC [Indemnité de chômage], juillet 2023, ch. D23). Une vague garantie orale
de la prolongation de l’emploi ne dispense pas des recherches d’emploi (TFA C 275/02 du 2
mai 2003 consid. 2.1).
c)
Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des efforts suffisants pour trouver un travail
convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches
entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a). Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que
dix à douze recherches d'emploi par mois sont en principe suffisantes (cf. ATF 139 V 524 consid.
2.1.4 ; 124 V 225 précité consid. 6; TF 8C_463/2018 du 14 mars 2019 consid. 3). On ne peut
cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative et
il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des circonstances concrètes,
des recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses
(TF 8C_744/2019 du 26 août 2020 consid. 3.2 et les références).
4.
Est en l’occurrence litigieuse la question du nombre de recherches d’emploi effectuées
entre le 6 décembre 2022 et le 2 janvier 2023, le recourant ayant été en incapacité
totale de travail du 3 janvier au 5 mars 2023, ce qui le dispensait d’effectuer des postulations
durant cette période (cf. décision sur opposition du 3 juillet 2023, ch. 7).
a)
Force est de constater que le nombre de démarches effectuées au cours de cette période
(aucune) était manifestement insuffisant.
b)
Le recourant ne peut pas se prévaloir de motifs permettant de relativiser les exigences en matière
de nombres de recherches d’emploi à effectuer.
aa)
En premier lieu, le recourant ne saurait invoquer la perspective de se faire engager pour une durée
indéterminée par son employeur de l’époque. Ainsi que le fait valoir l’intimée
dans la décision sur opposition, le recourant ne disposait d'aucune garantie quant à une prolongation
ou une pérennisation de son engagement, si bien qu'il devait tout entreprendre pour retrouver un
nouvel emploi tant qu'il n'avait pas l'assurance ferme d’être engagé. En effet, dans
son courrier du 1
er
décembre 2023, J.________ SA ne laisse à aucun moment entendre qu’elle aurait engagé
des pourparlers avec le recourant en vue d’une éventuelle prolongation de son contrat de travail
ou de la conclusion d’un contrat de durée indéterminée. En l'absence d'une promesse
ferme d’engagement, il incombait au recourant de reprendre ses recherches d’emploi tant et
aussi longtemps qu’il n’avait pas reçu l’assurance de la prolongation –
pour une durée déterminée ou indéterminée – de son contrat de travail.
bb)
En second lieu, le recourant ne saurait invoquer son ignorance quant à son obligation de rechercher
un emploi. En cas d’imminence d’un recours à l’assurance, l’obligation de
procéder à des offres de services est considérée comme une règle élémentaire
de comportement qu’il ne s’impose pas de rappeler aux assurés. En effet, il est notoire
que l’obligation de rechercher un emploi prend déjà naissance avant la survenance effective
du chômage et que, même sans avoir été renseignés par l’autorité,
les assurés sont censés connaître ces devoirs (cf. considérant 3a
supra
).
En présence d’une violation de leurs obligations, une sanction peut ainsi être prononcée
même en l’absence de renseignement avant l’inscription à l’ORP. Dans ce contexte,
il importe donc peu que l’ORP n’ait pas informé le recourant des exigences en matière
de recherches d’emploi avant chômage pour juger du bien-fondé de la sanction litigieuse.
Quoi qu’il en soit, le recourant n’en est pas à sa première période de chômage
et devait par conséquent savoir qu’il lui serait demandé, à son inscription, de
justifier de ses recherches d’emploi, en principe durant les trois derniers mois de son contrat
de durée déterminée. En tout état de cause, il convient de rappeler que l’erreur
de droit, qui est admise de manière restrictive, est fondée sur l’idée que le justiciable
doit d’efforcer de prendre connaissance de la loi et que son ignorance ne lui permet de s’exculper
que dans des cas exceptionnels (ATF 129 IV 238 consid. 3.1). L’ignorance de la loi ne constitue
donc en principe pas une raison suffisante et il appartient à celui qui se trouve face à une
situation juridique qu’il ne maîtrise pas de prendre les renseignements nécessaires (ATF
128 IV 201 consid. 2).
c)
Dans ces conditions, c’est à juste titre que l’intimée a considéré que
le recourant n’avait pas fourni tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement exiger
de lui pour éviter le chômage au sens de l’art. 17 al. 1 LACI. Sur le principe, la suspension
de son droit à l’indemnité de chômage n’est donc pas critiquable.
5.
Il convient encore d’examiner la quotité de la suspension prononcée à l’égard
du recourant.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la
gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de
l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité
est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours
en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute
grave (let. c).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie
a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution
(Bulletin LACI IC, valable dès le 1
er
juillet 2023, ch. D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution
lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela
ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement
de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives
– du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait
au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré
qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid. 4 et la référence
citée).
b)
En l’espèce, la durée de la suspension, fixée à quatre jours, échappe
à la critique dès lors que l’autorité intimée a retenu l’existence d’une
faute légère et prononcé une sanction s’inscrivant dans ce cadre (art. 45 al. 3
OACI). Elle n’apparaît en outre pas disproportionnée, compte tenu de l’absence
totale de recherches d’emploi effectuées durant la période (en l’occurrence vingt-sept
jours) pour laquelle il y a lieu de constater l’insuffisance des efforts du recourant.
c)
C’est par ailleurs le lieu de rappeler que certains facteurs ne jouent en principe aucun rôle
dans l’évaluation de la gravité de la faute, comme d’éventuels problèmes
financiers rencontrés par l’assuré (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 109
ad
art. 30 LACI ; cf. aussi TFA C 21/05 du 26 septembre 2005 consid. 6). À cet égard, la précarité
de la situation matérielle du recourant ne saurait avoir une quelconque incidence sous l’angle
de la quotité de la sanction.
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition
litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de
cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid.
4b).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 3 juillet 2023 par la Direction générale de l’emploi
et du marché du travail est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M. F.________,
‑
Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :