vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 765 · 2009-09-17 · fr

PRIVATION DE LIBERTÉ À DES FINS D'ASSISTANCE, TUTELLE | 397a CC, 398b CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 17.09.2009 Arrêt / 2009 / 765

TRIBUNAL CANTONAL
203
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 17
septembre 2009
_______________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Battistolo
Greffier
:
Mme   Fauquex-Gerber
*****
Art. 397a CC et 398b
CPC
La Chambre des Tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
T.________
, domicilié à Leysin, contre le jugement
rendu le 3 juillet 2009 par la Justice de paix du district d'Aigle
ordonnant son placement à des fins d'assistance.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par décision du 14 juin 2002, la Justice de paix du cercle
d'Aigle a institué une mesure de curatelle combinée
à forme de l'art. 392 ch. 1 et 393 ch. 2 CC en faveur de
T.________, né le 17 décembre 1959.
Le 30 janvier 2004, le Juge de paix du district d'Aigle
(ci-après: juge de paix) a ouvert une double enquête
en interdiction civile et en privation de liberté à
des fins d'assistance en faveur de T.________.
Mandaté par le juge de paix, le Dr Nicolas de Coulon et la
Dresse Valérie Progin, respectivement directeur
médical et médecin assistant à la Fondation de
Nant, ont rendu leur rapport d'expertise le 14 juillet 2004. Ils
ont diagnostiqué que T.________ présentait une
dépendance à l'alcool importante, que sa consommation
quotidienne excessive avait des répercussions
négatives sur sa santé psychique et physique et avait
pour conséquence une déchéance sociale de plus
en plus marquée, avec un risque vital non négligeable
à court ou moyen terme. Ils ont aussi expliqué que
T.________ était atteint d'un trouble de la
personnalité qui était prédominant par rapport
à sa dépendance à l'alcool dans la mesure
où il ne pouvait pas être traité. Les experts
ont conclu en ce sens que l'expertisé ne pouvait pas
gérer ses affaires sans les compromettre.
Par décision du 27 août 2004, la Justice de paix du
district d'Aigle (ci-après: justice de paix) a notamment
levé la mesure de curatelle combinée à forme
de l'art. 392 ch.1 et 393 ch. 2 CC instituée en faveur de
T.________ (I), instauré une tutelle provisoire à
forme de l'art. 386 CC en faveur de ce dernier (III),
désigné la Tutrice générale en
qualité de tutrice provisoire (IV), préavisé
en faveur de son interdiction civile (V), transmis le dossier au
Ministère public qui déférera la cause au
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois (VI), privé
T.________ de liberté à des fins d'assistance
à forme de l'art. 397a CC, tout en chargeant la Tutrice
générale de le placer dans le milieu le plus
adapté à ses besoins (VII).
Entendu le 11 janvier 2005 lors de l'audience du Tribunal
d'arrondissement de l'Est vaudois, T.________ a donné son
accord à l'institution d'une mesure de tutelle en sa
faveur.
Par jugement du 28 avril 2005, le Tribunal d'arrondissement de
l'Est vaudois a notamment prononcé l'interdiction civile
à forme de l'art. 369 CC de T.________ (I) et saisit la
Justice de paix du district d'Aigle aux fins de nommer le tuteur et
de procéder aux publications légales (II).
Par décision du 22 juillet 2005, la justice de paix a
notamment pris acte du jugement du 28 avril 2005 (I), levé
la tutelle provisoire à forme de l'art. 386 CC
institué en faveur de T.________ (II) et
désigné la Tutrice générale en
qualité de tutrice de T.________ (III).
Par décision du 24 avril 2006, la justice de paix a
notamment levé la mesure de privation de liberté
à des fins d'assistance à forme de l'art. 397a CC
instituée en faveur de T.________ (I).
Par lettre du 7 novembre 2008, la Tutrice générale a
informé la justice de paix de l'évolution
inquiétante de la situation de T.________ qui s'alcoolisait
à nouveau fortement et ne suivait pas les traitements
prescrits ni les injonctions de sa tutrice. Elle a conclu à
ce que le placement provisoire à des fins d'assistance de
T.________ soit ordonné et à l'ouverture d'une
enquête en placement à des fins
d'assistance.
Par décision du 12 novembre 2008, la Tutrice
générale a ordonné le placement d'urgence
à des fins d'assistance de T.________ à
l'Hôpital de Nant, à Corsier-sur-Vevey.
T.________ a été entendu par la justice de paix lors
de l'audience du 28 novembre 2008. Egalement entendue, Nasria
Mechta, du service du Tuteur général, a retiré
sa requête en placement provisoire à des fins
d'assistance de T.________ dont l'évolution était
alors favorable, de sorte qu'il fallait lui laisser une
dernière chance de retourner chez lui avec un encadrement
approprié. A l'issue de cette audience, le juge de paix a
ouvert une en enquête en placement à des fins
d'assistance en faveur de T.________.
Par lettre du 25 mars 2009, la Tutrice générale a
averti T.________ que, si d'ici au 31 mars 2009, il continuait
à s'alcooliser, à refuser la prise en charge du
Centre médico-social (ci-après: CMS) et à ne
pas accepter l'aide offerte pour l'entretien de son domicile elle
en aviserait la justice de paix.
Par décision du 16 juin 2009, la Tutrice
générale a ordonné le placement d'urgence
à des fins d'assistance de son pupille, T.________, à
l'Hôpital de Nant, placement effectué par la
gendarmerie cantonale le 19 juin 2009.
Dans leur rapport d'expertise du 18 juin 2009, le Dr Thomas Giger
et la Dresse Aude Michelet, respectivement directeur médical
et chef de clinique à la Fondation de Nant, ont
diagnostiqué que T.________ souffrait d'un trouble de la
personnalité mixte de type borderline et pervers
associé à un développement mental incomplet
ainsi qu'une démence de type alcoolique et une
dépendance à l'alcool dont il continuait d'abuser.
Ils ont relevé que T.________ avait besoin de soins
permanents, le déni de ses troubles et de son alcoolisme
l'empêchant de se soigner ambulatoirement. Ils ont
également relevé que sa dépendance à
l'alcool l'exposait à des risques physiques importants
(chutes, crises d'épilepsie et malnutrition) et qu'il
pourrait également exister un risque potentiel pour autrui
étant donné que T.________ pouvait devenir agressif
quand il était pris de boisson et qu'il avait des
antécédents de violence conjugale. Ils ont
relevé qu'une prise en charge en réseau serait le
traitement indiqué mais que cela avait déjà
été tenté sans succès, de sorte qu'un
placement institutionnel était actuellement le seul moyen
d'enrayer la péjoration constante de cette situation et
d'éviter à l'expertisé des conséquences
physiques graves. Si le placement devait être ordonné,
les experts ont préconisé une surveillance constante
dans la mesure où l'expertisé était totalement
opposé à cette situation et les avait menacé
d'intenter à sa vie.
Dans une télécopie du 2 juillet 2009, le Dr [...] et
la Dresse [...], respectivement médecin associé et
médecin assistante à l'Hôpital de Nant, ont
écrit à la justice de paix que l'observation de
T.________ en milieu hospitalier les amenaient aux mêmes
conclusions que celles figurant dans le rapport du 18 juin 2009, en
particulier que la pathologie psychiatrique de l'expertisé
incomptable avec une vie autonome, nécessitait un
cadre de vie résidentiel adapté et offrant une
assistance permanente.
Entendu par la Justice de paix du district d'Aigle le 3 juillet
2009, T.________ a indiqué être opposé à
ce qu'une mesure de placement à des fins d'assistance soit
ordonnée en sa faveur et a déclaré reprocher
à sa tutrice de "lui avoir pesé sur la tête en
lieu et place de l'aider ".
Par décision du 3 juillet 2009, communiquée le 28
juillet 2009, la justice de paix a ordonné la privation de
liberté à des fins d'assistance à forme de
l'art. 397a CC de  T.________ (I) et mis les frais, par 300
fr., et ceux de l'expertise, par 3'222 fr. 30, à la charge
de T.________.
B.
Par acte
d'emblée motivé daté du 29 juillet 2009, mis
à la poste le 30 juillet 2009, T.________ a recouru contre
la décision du 3 juillet 2009 ordonnant son placement
à des fins d'assistance. Il a produit une
pièce.
Par lettre du 30 juillet 2009, la Tutrice générale a
indiqué que T.________ a été placé
à l'EMS le Pré Carré, à Corcelles sur
Chavornay, depuis le 21 juillet 2009.
T.________ n'a produit ni mémoire ampliatif ni pièce
dans le délai imparti.
Dans ses déterminations du 27 août 2009, la Tutrice
générale a conclu au rejet du recours. Elle a produit
une lettre du 20 avril 2009 dans laquelle le CMS du Chaussy, au
Sépey, explique que les prestations fournies en faveur de
T.________ ont été interrompues.
Par lettre du 11 septembre 2009, le Ministère public a
renoncé à déposer un préavis
motivé et s'en est remis à l'appréciation du
Tribunal cantonal.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre la décision de
l'autorité tutélaire ordonnant le placement à
des fins d'assistance de T.________ en application des art. 397a CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) et 398b CPC
(Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV
270.11).
2.
a)
L'art. 398d CPC prévoit
que l'intéressé, notamment, peut recourir contre les
mesures de placement prises ou confirmées par la justice de
paix dans les dix jours dès la notification de la
décision (al. 1); adressé à la Chambre des
tutelles
du Tribunal cantonal,
le recours s'exerce par acte écrit et sommairement
motivé (al. 3).
La Chambre des tutelles revoit
la décision de première instance dans son ensemble, y
compris les questions d'appréciation; elle établit
les faits d'office, sans être liée par les conclusions
et les moyens de preuve des parties (art. 398f al. 1 et 2,
première phrase CPC). Son examen porte sur la
régularité de la décision tant sur le plan
formel que sur le plan matériel, même lorsque la
mesure de placement est provisoire (JT 2005 III 51 c. 2a). En
principe, chaque recours est communiqué au Ministère
public, dont le préavis est toutefois facultatif
(art. 398f al. 3 CPC).
Interjeté en temps
utile par l'intéressé lui-même, le
présent recours est recevable. Il a été soumis
au Ministère public  qui a renoncé à
rendre un préavis.
b)
La
procédure en matière de privation de liberté
à des fins d'assistance est déterminée par les
cantons (art. 397e al. 1 CC), sous réserve de certaines
règles de procédure fédérale
définies aux art. 397c à f CC. Dans le canton de
Vaud, la procédure est régie par les art. 398a ss
CPC.
L'art. 397f al. 3 CC
prescrit en particulier au juge de première instance, soit
à la justice de paix du domicile de
l'intéressé (art. 398a al. 1 et 2 CPC et 3 ch. 4
LVCC
(loi d'introduction dans le Canton de
Vaud du Code civil suisse du 30  novembre 1910, RSV 211.01;
BGC 1980 automne, p. 96), d'entendre ce dernier.
Conformément à la jurisprudence (ATF 115 II 129 c.
6b, JT 1992 I 330), l'audition orale prescrite par l'art. 397f al.
3 CC et, dans le canton de Vaud, par l'art. 398a al. 2 CPC, doit
être faite par l'ensemble du tribunal qui connaît du
cas, car elle constitue non seulement un droit inhérent
à la défense de l'intéressé, mais
également un moyen d'élucider les faits.
En l'espèce,
T.________ étant domicilié à Leysin, la
Justice de paix du district d'Aigle était compétente
pour statuer en matière de placement à des fins
d'assistance (art. 397b al. 1 CC et 398a al. 1 CPC).
L'autorité tutélaire in corpore a
procédé à l'audition de
l'intéressé lors de sa séance du 3 juillet
2009, de sorte que le droit d'être entendu a
été respecté.
c)
Les art. 397e ch. 5 CC et
398a al. 5 CPC exigent le concours d'experts lorsque le placement
est motivé par l'état de santé de
l'intéressé (FF 1977 III 33; Katz, Privation de
liberté à des fins d'assistance, thèse
Lausanne, 1983, pp. 94-95; JT 1987 III 12). Aucune exigence
précise n'est formulée quant à la personne de
l'expert (FF 1977 III, p. 37; Schnyder, Die fürsorgerische
Freiheitsentziehung, in RDT 1979, pp. 19 ss); le Tribunal
fédéral a toutefois précisé que
l'expert devait être qualifié professionnellement et
indépendant et qu'il ne devait pas s'être
déjà prononcé sur la maladie de
l'intéressé dans une même procédure (ATF
128 III 12 c. 4a, JT 2002 I 474; ATF 119 II 319; ATF 118 II 249 c.
2a, JT 1995 I 51). A l'occasion du con­trôle annuel
prescrit par l'art. 398g CPC, l'autorité peut se contenter
d'une expertise médicale ou d'un avis médical
simplifié (JT 1987 III 12). La loi n'exige pas que le
médecin consulté soit étranger à
l'établissement de placement (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 398a CPC).
Dans le cas présent, la décision attaquée se
fonde sur le rapport
d'expertise établi
le
18 juin 2009 par le Dr Thomas
Giger et la Dresse Aude Michelet, respectivement directeur
médical et cheffe de clinique à la Fondation de
Nant.
Le Dr [...] et la
Dresse [...], respectivement médecin associé et
médecin assistante à l'Hôpital de Nant ont
confirmé dans leur télécopie du 2 juillet 2009
que leur observation de T.________ en milieu hospitalier les
amenait aux mêmes conclusions que celles des premiers experts
dans leur rapport. Les auteurs
du rapport du 18 juin 2009
étant des spécialistes en psychiatrie et ne
s'étant pas déjà prononcés dans le
cadre d'une même procédure sur l'état de
santé de l'intéressé, ils remplissent les
exigences personnelles posées par la jurisprudence pour
assumer la fonction d'expert. Aucune circonstance ne permet de dire
qu'ils ne seraient pas exempts de prévention.
La décision entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3.
T.________ conteste la mesure de privation de liberté
à des fins d'assistance d'une durée
indéterminée prononcée à son
encontre.
a)
Aux termes de l'art. 397a al. 1
CC, une personne majeure ou interdite peut être placée
ou retenue dans un établissement approprié lorsque,
en raison de maladie mentale, de faiblesse d'esprit, d'alcoolisme,
de toxicomanie ou de grave état d'abandon, l'assistance
personnelle nécessaire ne peut lui être fournie d'une
autre manière.
La privation de
liberté à des fins d'assistance est une mesure
tutélaire spéciale qui prend place dans le Code civil
à côté de la tutelle proprement dite
(Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle,
4
ème
édition, 2001, n. 1157, p. 433);
comme en matière d'interdiction et de mise sous conseil
légal, il convient de distinguer la cause de la privation de
liberté de la condition de cette mesure
(Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1163, p. 435).
La privation de liberté ne peut être
décidée que si, en raison de l'une des causes
mentionnées de manière exhaustive à l'art.
397a al. 1 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance
personnelle, c'est-à-dire présente un état qui
exige qu'une aide lui soit fournie, que des soins lui soient
donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit
assurée
(
ATF 134
III 289,
Deschenaux/Steinauer,
op. cit., nn. 1169 ss, p. 437
). Il faut en outre que la
protection nécessaire ne puisse être
réalisée autrement que par une mesure de privation de
liberté, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles
que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficaces
(
Deschenaux/Steinauer
,
op. cit., nn. 1171 ss, pp. 437-
438; JT 2005 III 51). Il
s'agit là du principe de proportionnalité. Celui-ci
exige que les actes étatiques soient propres à
atteindre le but visé, justifié par un
intérêt public prépondérant, et qu'ils
soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les
personnes concernées. Une mesure restrictive est notamment
disproportionnée si une mesure plus douce est à
même de produire le résultat escompté.
L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel,
ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF
5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008).
b)
En l'espèce, la justice
de paix s'est fondée sur l'expertise du 18 juin 2009
des médecins de la Fondation de
Nant dont il ressort
que T.________ souffre
d'un trouble de la
personnalité mixte de type borderline et pervers
associé à un développement mental incomplet,
d'une démence de type alcoolique ainsi que d'une
dépendance à l'alcool dont il continue d'abuser. Ils
ont relevé que T.________ a besoin de soins permanents, le
déni de ses troubles et de son alcoolisme l'empêchant
de se soigner ambulatoirement. Ils ont également noté
que sa dépendance à l'alcool l'expose à des
risques physiques importants (chutes, crises d'épilepsie et
malnutrition) et qu'il pourrait également exister un risque
potentiel pour autrui étant donné que T.________peut
devenir agressif sous l'effet de l'alcool et qu'il a des
antécédents de violence conjugale. Selon les experts,
une prise en charge en réseau serait le traitement
indiqué mais qu'il a déjà été
tenté sans succès, de sorte qu'un placement à
des fins d'assistance est actuellement le seul moyen d'enrayer la
péjoration constante de cette situation et d'éviter
à l'expertisé des conséquences physiques
graves; il devra néanmoins être surveillé de
manière constante, compte tenu des menaces de suicide que
l'expertisé a proférée. Ce diagnostic et ces
constations ont par ailleurs été
réaffirmées par le Dr [...] et la Dresse [...] qui
ont, dans une télécopie adressée à la
justice de paix du 2 juillet 2009, confirmé, après
avoir pu observer T.________ en milieu hospitalier, que sa
pathologie psychiatrique est incomptable avec une vie autonome et
nécessite une cadre de vie résidentiel et une
assistance permanente.
Au vu des éléments
qui précèdent et
compte tenu du déni dont le
recourant fait preuve,
la
cour de céans parvient à la conclusion
que le placement dans un
établissement approprié est actuellement le seul
moyen d'enrayer la péjoration constante de sa situation et
de fournir à T.________ les soins et l'assistance dont il a
besoin. Cette mesure est au demeurant conforme au principe de
proportionnalité, compte tenu de l'échec des
traitements ambulatoires mis en place par le passé, dont en
particulier celui du début de l'année 2009. C'est
donc à bon droit que la justice de paix a ordonné la
privation de liberté à des fins d'assistance de
T.________.
4.
Le recours de
T.________ doit donc être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais (art. 236 al. 2
TFJC, tardif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en
matière civile, RSV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision est
confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
L
e président
:
La
greffière
:
Du 17 septembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M.
T.________
,
‑      Mme la Tutrice
générale,
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district d'Aigle,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La
greffière
: