vd_findinfo · ML / 2008 / 16 · 2008-07-02 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 17 CPC, 461 CPC, 58 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 08.01.2009 ML / 2008 / 16

TRIBUNAL CANTONAL
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
__________________
Présidence
de   M.
Bosshard
,
juge présidant
Juges
:         Mme
Carlsson et M. Denys
Greffier
:         Mme
Debétaz Ponnaz
*****
Art. 58 al. 1 LVLP; 17
et  461 CPC
Vu le prononcé
rendu le 2 juillet 2008, à la suite de l'audience du 18 juin
2008, par le Juge de paix du district de Vevey, levant
définitivement, à concurrence de 3'923 fr. 50 plus
intérêt au taux de 5 % l'an dès le
1
er
juillet 2006, l'opposition formée par
R.________
, à Brent,
à la poursuite n° 346'126
de l'Office des poursuites et faillites de Montreux, exercée
contre lui à l'instance de
C.________
, à
Attalens,
vu le recours exercé par le poursuivi par acte daté
du 12 et remis à la poste le lundi 14 juillet
2008,
vu la décision motivée adressée pour
notification aux parties le 6 août 2008;
attendu que le recours peut être formé dans le
délai de dix jours pour demander la motivation (art. 54 al.
1 et 3
LVLP - loi vaudoise d'application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV 280.05),
qu'en l'espèce, le prononcé de mainlevée
adressé pour notification aux parties le 2 juillet 2008 a
été reçu au plus tôt le
lendemain,
que, si le dernier jour du délai pour demander la motivation
et/ou recourir est un jour férié, notamment un
dimanche, ou un samedi, le délai comprend de droit le
premier jour utile (art. 73 al. 3 LVLP), soit le premier jour
ouvrable suivant,
que le recours, posté le lundi 14 juillet 2008, a ainsi
été exercé en temps utile,
qu'en revanche, il ne comporte pas des conclusions suffisantes au
regard des art. 461 et suivants CPC (Code de procédure
civile; RSV 270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1
LVLP, c'est-à-dire l'énoncé exact des
réclamations du recourant, en réforme ou en
nullité,
qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour
de céans a renvoyé son acte à R.________, par
courrier recommandé du 6 octobre 2008 avec accusé de
réception, et lui a imparti un délai de cinq jours
pour le refaire en précisant ses conclusions et notamment le
montant exact - en chiffres - qu'il contestait ou reconnaissait
devoir, faute de quoi le recours pourrait être
déclaré irrecevable,
que, selon l'accusé de réception figurant au dossier,
l'intéressé a reçu cet avis le 11 octobre
2008,
qu'il n'y a donné aucune suite dans le délai
imparti,
que, faute de comporter des conclusions suffisantes, le recours du
14 juillet 2008 est irrecevable et doit être
écarté, le prononcé attaqué
étant maintenu,
que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
écarté.
II.
Le prononcé entrepris est
maintenu.
III.
Le
présent arrêt, rendu
sans frais ni dépens, est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
R.________,
‑      Hotel
& Gastro Union (pour C.________).
Le présent
arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72
et suivants LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 et suivants LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est
recevable que si la valeur litigieuse s'élève au
moins à 15'000 francs en matière de droit du travail
et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 francs
dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100
al. 1
er
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme la Juge
de paix du district de Vevey.
L
a
greffi
ère
: