vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 1062 · 2019-12-20 · fr

ACCIDENT, ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, LÉSION DU GENOU, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, FORCE PROBANTE, RAPPORT MÉDICAL | 6 al. 1 LAA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.12.2019 Arrêt / 2019 / 1062

TRIBUNAL
CANTONAL
AA72/19
- 2/202020
ZA19.024835
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 décembre 2019
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Durussel  et  M. Gutmann, juges
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Marc-Antoine Aubert, à Lausanne
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée,
_______________
Art.
6 al. 1 LAA et 61 let. c LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
N.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en 1976, travaillait en qualité d’architecte auprès d’
[...] depuis le 1
er
mars 2016. Il était assuré par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée). Le dimanche 23 avril 2017, alors qu’il roulait
à vélo sur un chemin viticole, il a été stoppé net dans sa course et violemment
projeté par-dessus son guidon, après avoir heurté un câble qui avait été
tiré en travers du chemin et qu’il n’avait pas vu. Consultée le lendemain, la Dre
Q.________, médecin traitante de l’assuré, a posé le diagnostic de dermabrasions
et contusions multiples avec une pointe de hernie inguinale gauche. L’assuré a repris son
travail le 6 mai à 50% et le 12 mai 2017 à 100%. Il a toutefois continué un traitement
par physiothérapie et par ostéopathie en raison de douleurs post-traumatique persistantes.
L’employeur de l’assuré a annoncé l’accident à la CNA qui a pris en
charge le cas.
b)
Le 29 août 2017, le Dr [...], urologue, a constaté une varicocèle gauche asymptomatique
qui ne nécessitait toutefois aucun traitement chirurgical vu que l’assuré ne rapportait
pas de gêne spécifique.
Dans un certificat médical établi le 8 mars 2018 à la demande du patient, la Dre Q.________
a constaté que neuf mois après l’accident, celui-ci avaient toujours des douleurs inguinales
gauches persistantes, ainsi que des douleurs à la cuisse droite, et signalait des troubles du sommeil
importants, ainsi que des angoisses. Elle a précisé que son patient était suivi par un
psychothérapeute.
Depuis le 13 juillet 2018, l’assuré est suivi par un psychiatre en raison d’un burn-out
et d’un épisode dépressif moyen dans un contexte de douleurs chroniques post-traumatiques.
A cause de son état d’épuisement, l’assuré a été mis en incapacité
de travail dès le 14 juillet 2018.
c)
Le 26 juillet 2018, l’assuré a subi plusieurs examens médicaux en raison de ses  douleurs
persistantes depuis l’accident. S’agissant de l’IRM du genou droit, la radiologue [...]
a conclu à une chondropathie diffuse de grade 2 du compartiment fémoro-tibial interne sans
autre signe d’arthrose, associée à une méniscopathie de grade 2B de la corne postérieure
du ménisque  interne, à une intégrité des structures ligamentaires et à
une altération de signal du coussinet graisseux supra-patellaire pouvant témoigner d’un
conflit de la graisse supra-patellaire non spécifique. Quant à l’IRM de la cuisse droite,
la radiologue a conclu à une situation dans les limites de la norme eu égard à l’âge
de l’assuré, avec une absence d’argument en faveur d’une myosite ou d’un
hématome intramusculaire ou collection des parties molles. Enfin, sur la base d’une échographie
inguinale gauche, la radiologue a conclu à l’absence de hernie inguinale gauche tant au repos
que lors de la manœuvre de « Valsalva ».
Dans un rapport médical LAA du 31 juillet 2018, la Dre Q.________ a fait état de contusions
et dermabrasions multiples (cuisse droite, genou droit et coude gauche), sans lésions visibles sur
le plan radiologique, tout en relevant que le patient était toujours en traitement thérapeutique
(prise en charge par le Centre anti-douleur et suivi psychologique) en raison des douleurs persistantes.
Le 4 septembre 2018, le Dr U.________, orthopédiste, a retenu le diagnostic de déchirure du
ménisque interne du genou gauche et préconisé un traitement conservateur, en tout cas
dans un premier temps.
Dans un rapport médical intermédiaire du 17 octobre 2018, le Dr [...], psychiatre, a diagnostiqué
un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, tout en précisant que la dépression
était secondaire aux douleurs chroniques et à la baisse de sa qualité de vie.
Le 30 octobre 2018, l’assuré a été licencié par son employeur avec effet au
28 février 2019 pour des raisons économiques.
b)
A la suite de la nouvelle incapacité de travail de l’assuré survenue le 14 juillet 2018,
la CNA – qui avait jusque-là pris en charge l’entier des troubles consécutifs à
l’accident – a jugé opportun d’examiner si cette nouvelle incapacité était
en lien avec l’accident.
Le 19 décembre 2018, l’assuré a ainsi été examiné par le psychiatre-conseil
de la CNA, le Dr R.________, qui a conclu que l’évolution sur plus d’un an et demi laissait
quelque peu perplexe après un accident qui somme toute ne semblait avoir provoqué que des lésions
somatiques mineures,  que cette évolution mettait à son avis en évidence plutôt
« un trouble somatoforme, lié à la structure de personnalité et à un épuisement
physique et psychique autant lié au travail qu’à l’accident lui-même »
et qu’il ne retiendrait ainsi pas la causalité naturelle entre les troubles psychique et l’accident.
Par ailleurs, il a estimé qu’une capacité de travail de 50% pourrait tout de même
être retenue.
Le 15 janvier 2019, la CNA a également requis l’avis du  Dr S.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et en traumatologie, s’agissant de la lésion au genou. Après
consultation du dossier médical qui lui a été soumis par la CNA, ce médecin a conclu
qu’il existait une lésion méniscale de grade II – donc non pathologique –
et de chondropathie probablement pré-existante, et que la contusion du genou liée à l’accident
avait cessé ses effets délétères au plus tard au bout de trois mois.
c)
En se fondant sur les appréciations médicales de ses médecins d’arrondissement,
la CNA a, par décision du 23 janvier 2019, clos le cas au 1
er
septembre 2018 – date de l’annonce de ses réserves en ce qui concerne les suites de
l’accident –, réfuté tout droit à d’autres prestations d’assurance
et mis fin au versement des prestations d’assurance perçues jusqu’ici (indemnité
journalière et frais de traitement).
Par courrier du 17 février 2019, N.________ a formé opposition contre la décision précitée.
Le 20 mars 2019, la Caisse-maladie de l’assuré, [...], a également formé opposition
contre la décision en question.
Le 1
er
avril 2019, la CNA  a requis une nouvelle appréciation médicale de la part du Dr S.________,
s’agissant de la relation de causalité entre les troubles au genou droit et l’accident.
Dans son nouveau rapport du 15 avril 2019, ce médecin a noté une déchirure méniscale
horizontale du ménisque interne en regard de la zone de chondropathie, typique d’une pathologie
dégénérative, a jugé que c’était à juste titre qu’un traitement
conservateur prolongé avait été entrepris afin de ne pas aggraver les lésions cartilagineuses
par une méniscectomie trop hâtive et a conclu qu’il existait un état antérieur
dégénératif sur ce genou droit qui a été déstabilisé de façon
temporaire par l’accident, que le diagnostic de contusion du genou était retenu, que classiquement
ce type de lésion, sans survenue de lésion anatomique surajoutée, guérissait en trois
mois et qu’un
statu quo
avait ainsi été atteint le 23 juillet 2017, l’événement initial ayant alors
cessé ses effets délétères.
Par décision du 2 mai 2019, la CNA a rejeté les oppositions sans frais et a dit qu’un
éventuel recours contre cette décision n’aurait aucun effet suspensif. Elle a retenu
en substance que l’accident en question pouvait tout au plus être rangé dans la catégorie
des accidents de gravité moyenne, qu’en se fondant sur l’avis du Dr R.________, il y
avait lieu d’exclure le lien de causalité naturelle s’agissant des lésions psychiques
de l’assuré, tout comme d’ailleurs le lien de causalité adéquate, considérant
à ce dernier égard qu’aucun des critères énoncés par la jurisprudence
n’était rempli. S’agissant du genou, le médecin d’arrondissement avait confirmé
pendant la procédure d’opposition que les séquelles de l’accident n’avaient
pas duré plus de trois mois, les lésions encore constatées par la suite étant d’origine
dégénérative.
B.
Par acte du 3 juin 2019, N.________, représenté par Me Marc-Antoine Aubert, a interjeté
recours contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à la CNA pour complément
d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision. Il a requis la mise
en œuvre d’une expertise par un médecin orthopédiste.
Dans sa réponse du 5 juillet 2019, la CNA a conclu au rejet du recours.
Le recourant a déposé une réplique le 20 septembre 2019. Il a produit la traduction d’un
nouveau rapport médical émis par le Dr T.________, orthopédiste et spécialiste en
médecine sportive à Lisbonne, selon lequel la lésion du genou en question serait d’origine
traumatique et en lien de causalité avec l’accident.
Dans sa duplique du 7 novembre 2019, la CNA a indiqué que ce nouveau document n’était
pas de nature à ébranler la valeur probante de l’appréciation médicale faite
par le Dr S.________.
N.________ a déposé d’ultimes déterminations le 11 décembre 2019.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Constitue un accident
au sens de cette disposition toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle
est une question de fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF
142 V 435 consid. 1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement
post hoc ergo
propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF
8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible
; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016
du 10 février 2017 consid. 7.3).
e)
En vue de juger du caractère adéquat
du lien de causalité entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte
à la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants, ou de peu de gravité ;
les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le caractère adéquat du lien
de causalité ne peut être admis que si l’accident revêt une importance déterminante
dans le déclenchement de l’affection psychique. Ainsi, lorsque l’événement
accidentel est insignifiant, l’existence du lien en question peut d’emblée être
niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré
est victime d’un accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement
est qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères
objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère adéquat du
lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les
références citées) :
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident ;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement longue du traitement médical ;
-
les douleurs physiques persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l’accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes ;
-
le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un accident
de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l’un
des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (TF 8C_493/2017
du 10 juillet 2018 consid. 2.2 et les références citées).
La raison pour laquelle la jurisprudence a adopté le critère des circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou du caractère particulièrement impressionnant de l'accident
repose sur l'idée que de telles circonstances sont propres à déclencher chez la personne
qui les vit des processus psychiques pouvant conduire ultérieurement au développement d'une
affection psychique. C'est le déroulement de l'accident dans son ensemble qu'il faut prendre en
considération. L'examen se fait sur la base d'une appréciation objective des circonstances
d'espèce et non pas en fonction du ressenti subjectif de l'assuré, en particulier de son sentiment
d'angoisse. Il faut en effet observer qu'à tout accident de gravité moyenne est associé
un certain caractère impressionnant, lequel ne suffit pas pour admettre l'existence du critère
en question (TF 8C_475/2018 du 5 septembre 2019, consid. 5.3.1.1 ; 8C_96/2017 du 24 janvier
2018 consid. 5.1; 8C_1007/2012 du 11 décembre 2013 consid. 5.4.1).
3.
a)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales du dossier, sans être lié par des
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur
probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid.
3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Une valeur probante doit
également être accordée aux appréciations émises par les médecins de la
CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas concret
tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif chargé d’exécuter
la loi. C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure d’administration
des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin
de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V
351 consid. 3b/bb p. 353 et les références citées ; TF 8C _862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2).
4.
a)
En l’espèce, le recourant reproche en substance à l’autorité d’avoir
minimisé la gravité de l’accident et de ne pas avoir  procédé à une
analyse médicale complète et objective, notamment par un expert orthopédiste. Sur le fond,
il conteste que la déchirure horizontale de son ménisque soit de type dégénératif
et produit, à l’appui de son grief, un article intitulé « Traitement des lésions
méniscales dégénératives, Recommandation du groupe d’experts Genou de la Swiss
Orthopaedics » paru dans le numéro 2018/07 de la revue Forum médical suisse, dont
il découlerait que la nature horizontale de la déchirure du ménisque ne permettrait pas
à elle seule de conclure à un trouble dégénératif, ainsi qu’un
rapport du 9 septembre 2019 du Dr T.________,
orthopédiste et spécialiste en médecine sportive à Lisbonne, selon lequel la lésion
du genou en question serait d’origine traumatique et en lien de causalité avec l’accident.
Le recourant a ainsi requis son audition et celle des personnes de son entourage professionnel sur les
multiples aménagements dont il aurait bénéficié entre son accident et son incapacité
de travail survenue en juillet 2018, ainsi que la mise en œuvre d’une expertise par un médecin
orthopédiste dans le but d’établir un diagnostic précis de la lésion au genou
droit. Enfin, s’agissant des troubles psychologiques, le recourant a reproché au Dr R.________
de s’être contenté d’éléments fragmentaires du dossier et d’avoir
minimisé les conséquences de l’accident. Il a toutefois réservé cette question
qui dépendait, selon lui, de ses lésions organiques nécessitant une nouvelle expertise.
b)
En ce qui concerne le ménisque, la CNA se fonde sur deux rapports établis sur la base des résultats
de l’IRM du 26 juillet 2018 par son médecin d’arrondissement, le Dr  S.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, qui a estimé qu’au vu du
caractère horizontal de l’atteinte méniscale, celle-ci était d’origine dégénérative.
Le recourant, âgé de 41 ans au moment de l'accident, conteste cette constatation et se réfère
notamment à une étude dont il ressort « qu'il n'est pas exclu qu'un traumatisme puisse
entraîner une déchirure horizontale du ménisque chez les patients de moins de 40 ans ».
Il en conclut que le caractère horizontal de l'atteinte ne permet pas à lui seul de constater
son caractère dégénératif. Or, si l'on doit admettre qu'une déchirure horizontale
du ménisque peut être, dans certains cas, d'origine accidentelle, selon l'étude à
laquelle se réfère le recourant, il n'en reste pas moins que le caractère horizontal de
la lésion constitue un indice très sérieux d'une atteinte dégénérative.
En l'espèce, le Dr S.________ pouvait donc constater, sur la base de l'IRM du 26 juillet 2018, et
notamment en raison du caractère horizontal de l'atteinte méniscale mise en évidence par
cet examen, que l'atteinte à la santé était, au degré de la vraisemblance prépondérante,
d'origine dégénérative et non accidentelle. Au surplus, rien au dossier ne laisse supposer
que ce médecin manquerait d’objectivité ou n’aurait pas réalisé son analyse
de façon suffisamment sérieuse. A ce dernier égard, le fait de ne pas avoir vu le patient
n’est pas critiquable dans la mesure où il s’agissait d’analyser une lésion
interne au genou et que ce médecin disposait du dossier médical du recourant.
Le recourant remet également en cause les constatations de l'intimée relative à l'origine
dégénérative de l'atteinte à la santé en se référant à un rapport
du 9 septembre 2019 du Dr T.________, qu'il produit. Ce médecin estime qu'il existe « un lien
de causalité entre les plaintes et l'accident survenu le 23.04.2017, puisque toutes ces plaintes
et ces pathologies sont apparues après cet accident et que le patient n'avait jamais ressenti de
douleurs dans ces parties anatomiques avant. Les lésions existantes et les séquelles décrites
sont d'origine traumatique et non dénégérative ». Ce document ne revêt toutefois
pas une valeur probante suffisante pour remettre en cause les constatations de l'intimée, fondées
sur celles du Dr S.________. En effet, le Dr T.________ atteste d'un lien de causalité entre les
lésions constatées et l'accident en se référant exclusivement à l'absence de
plaintes et de lésions constatées avant cet accident. Il s'agit d'un raisonnement de type «
post hoc ergo propter hoc
» dont la jurisprudence a déjà maintes fois répété qu'il était insuffisant
pour établir un rapport de causalité naturelle.
Cela étant, le Dr T.________ propose de procéder à une arthroscopie diagnostique et à
une chirurgie arthroscopique pour correction des lésions intra-articulaires. Le Dr U.________ –
qui n'a pas pris position sur le rapport de causalité entre l'accident et les lésions méniscales
constatées – a également proposé une arthroscopie en cas d'échec du traitement
conservateur. Rien n'indique, en l'état du dossier, qu'une telle intervention soit planifiée
ni que le recourant souhaite s'y soumettre. Il ne l'indique en tout cas pas dans son recours. Il n'en
reste pas moins que si une telle intervention devait être finalement pratiquée, les constatations
du médecin opérateur pourraient éventuellement constituer un moyen de preuve nouveau et
justifier une révision procédurale.
En conclusion, la CNA était fondée à
retenir dans la décision attaquée que les lésions au genou de l’assuré n’étaient
pas en lien de causalité avec l’accident en question.
Il
n’y a ainsi pas lieu de mettre en œuvre une expertise ou de procéder à des auditions,
comme le requiert le recourant, dès lors que de telles mesures d’instruction ne modifieraient
pas, selon toute vraisemblance, l’appréciation qui précède (appréciation anticipée
des preuves ; cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3, 131 I 153 ; TF 9C_303/2015 du 11 décembre
2015 consid. 3.2).
c)
En ce qui concerne ensuite les troubles psychiques du recourant, le Dr R.________ a nié l'existence
d'un rapport de causalité naturelle avec l'accident. Le recourant lui reproche d'avoir minimisé
la gravité de cet accident. Le Dr R.________ en fait toutefois une description relativement précise
dans son rapport du 19 décembre 2018. Par ailleurs, aucun autre document médical au dossier
ne contredit sérieusement l'appréciation de ce médecin. Il est vrai qu’en indiquant
que le trouble somatoforme était lié à un trouble de la personnalité et à un
épuisement physique et psychique, lui-même « autant lié au travail qu’à
l’accident lui-même », le Dr R.________ a laissé entendre que l’accident
pouvait être une cause partielle du trouble psychologique. En dépit de cette formulation maladroite,
on peut déduire de ses conclusions relatives à l’absence de causalité naturelle
qu’il n’estime pas cette hypothèse comme la plus vraisemblable.
Au demeurant, même si l'on admettait, par hypothèse, l'existence d'un rapport de causalité
naturelle entre l'accident et les troubles psychiques du recourant, le rapport de causalité adéquate
devrait être nié. En se référant à la jurisprudence topique citée ci-avant
(consid. 2e),  il convient de qualifier de « moyenne » la gravité de l'accident.
Par ailleurs, aucun des critères objectifs à prendre en considération pour l’examen
du caractère adéquat du lien de causalité ne paraît rempli en l’espèce.
On relève à cet égard que le critère des « douleurs physiques persistantes »
ne saurait être retenu puisque le lien de causalité entre celles-ci et l’accident a justement
été écarté au considérant 4b qui précède et que même s’il
ne fait aucun doute que le recourant a vécu sur le moment un choc important en raison de la violence
de sa chute, il n’y a pas lieu, objectivement, de retenir la présence de circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de cet accident,
étant précisé que ce critère doit être retenu restrictivement, comme on l’a
vu plus haut (consid. 2e).
5.
a)
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition litigieuse
confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté
II.
La décision sur opposition rendue le 2 mai 2019 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Marc-Antoine Aubert (pour N.________)
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéra
l ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :