vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 1058 · 2023-02-06 · fr

RENTE TEMPORAIRE | 28 LAI, 28a LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.02.2023 Arrêt / 2022 / 1058

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
304/21 - 41/2023
ZD21.038256
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 février 2023
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
Mmes Pasche et Gauron-Carlin,
juges
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à […], recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 et 16 LPGA ; art 4, 28 et 28a LAI.
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante portugaise née
le [...] 1961, a accompli sa scolarité aux Pays-Bas, où elle a effectué un cursus d’employée
de bureau, ponctué par l’obtention d’un certificat, et suivi une formation de réceptionniste.
Elle a ensuite travaillé comme employée de bureau et dans la vente de chaussures aux Pays-Bas,
puis comme réceptionniste au Portugal, où elle s’est mariée et est devenue mère
d’un enfant né en 1983. L’intéressée s’est ensuite installée en
Suisse en 1991, où elle a œuvré dans le secteur de l’hôtellerie, dans un pressing,
en qualité d’auxiliaire dans la reliure, dans le domaine du nettoyage et, en dernier lieu,
en qualité d’accompagnatrice (aide-soignante/femme de ménage) auprès de personnes
âgées ; parallèlement, l’assurée est devenue mère d’un second
enfant né en 2000.
B.
Le 17 novembre 1998, la prénommée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), en lien avec des troubles du coude droit. L’instruction de
cette demande a mis en évidence un diagnostic de cervicobrachialgies droites d’origine indéterminée,
avec une capacité de travail considérée comme nulle dans une activité de reliure
et estimée à 50 % dès le 11 septembre 2000 dans une activité adaptée, puis
à 100 % dès le 10 juin 2002 (rapport d’examen du Service médical régional
de l’assurance-invalidité [ci-après : SMR] du 11 octobre 2002). Sur cette base,
l’OAI a rendu deux décisions les 16 et 23 septembre 2003, confirmées sur opposition le
12 août 2004, accordant à l’assurée une rente entière d’invalidité
pour la période du 1
er
janvier 1999 au 30 novembre 2000, suivie d’une demi-rente d’invalidité pour la période
du 1
er
décembre 2000 au 30 septembre 2002. Saisi d’un recours de l’assurée à l’encontre
de la décision sur opposition précitée, le Tribunal des assurances du canton de Vaud l’a
rejeté par jugement du 9 novembre 2005 (TASS AI 110/04 – 14/2006). L’intéressée
a ensuite porté l’affaire devant le Tribunal fédéral des assurances, qui a déclaré
son recours irrecevable le 2 juin 2006 (TFA I 255/06).
C.
En date du 18 juin 2013, F.________ a déposé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité,
invoquant une spondylarthropathie inflammatoire et une discopathie avec protrusion discale. Le 5 juillet
2013, elle a précisé que, bien portante, elle aurait travaillé à 60 % en tant
qu’aide à domicile.
Sur le plan médical, un rapport du 5 août 2013 du Dr M.________, spécialiste en rhumatologie
et médecine interne, a mis en exergue les diagnostics de spondylarthrite séronégative
et de lombalgies chroniques, avec une capacité de travail nulle dans l’activité d’aide
à domicile mais entière dans une activité adaptée.
L’OAI a en outre fait procéder à une enquête ménagère, dont le rapport
du 26 mars 2014 reconnaissait à l’assurée un statut de 60 % active et 40 %
ménagère, avec des empêchements ménagers évalués à 5,2 %.
Sur cette base, l’office a rendu un projet de décision le 1
er
avril 2014, dans le sens d’un refus de rente d’invalidité compte tenu d’un taux
d’invalidité de 6 % pour la part active et 2,08 % pour la part ménagère,
soit 8,08 %.
Dans le cadre des objections soulevées à l’encontre de ce projet, l’assurée
a notamment produit un rapport du 26 juin 2014 de la Dre H.________, médecin associée au Service
de rhumatologie du Centre hospitalier [...] (ci-après : le Centre hospitalier S.________),
faisant en particulier mention d’un syndrome douloureux chronique de l’appareil locomoteur
d’origine multifactorielle, avec sacro-iliite gauche active, lésions dégénératives
discrètes cervicales (discopathie minime C5/C6) et lombaires (ostéophytes de traction du mur
antéro-supérieur de L4) et tendomyoses scapulaires avec douleurs insertionnelles au niveau
des membres supérieurs. Dans un rapport du 25 août 2014, la Dre H.________ a encore précisé
que la capacité de travail s’élevait à 50 % tout au plus dans une activité
adaptée – soit une activité plutôt sédentaire, sans contrainte physique, permettant
des pauses régulières et des changements de posture, sans travail en zone basse ou en zone
haute, ni manipulation de charges.
A l’issue d’un examen clinique rhumatologique réalisé le 19 décembre 2014,
le Dr E.________, spécialiste en rhumatologie et en médecine physique et réadaptation,
du SMR, a fait part de ses conclusions dans un rapport du 12 janvier 2015. Il a retenu les diagnostics
avec répercussion sur la capacité de travail de lombalgies sur troubles statiques et dégénératifs
sans radiculopathie et de cervicalgies basses sur discopathies C4 à C7, prédominant en C5-C6,
avec hernie discale paramédiane gauche à ce niveau et modification inflammatoire en miroir
de type MODIC I, sans radiculopathie. Il a en outre fait mention d’une capacité de travail
nulle dans l’activité habituelle mais entière dans une activité adaptée.
Par décision du 26 janvier 2015, l’OAI a conséquemment confirmé son projet du 1
er
avril 2014.
Dans le cadre de la procédure de recours introduite auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision susmentionnée, l’assurée
a notamment produit un rapport d’expertise privée établie le 5 octobre 2015 par le Dr
Z.________, médecin praticien et médecin-chef auprès du Centre médical de [...].
Aux termes de son rapport, ce médecin signalait en particulier les diagnostics de lombopygialgies
droites chroniques (avec discopathie lombaire basse, arthrose facettaire L3-L5, troubles statiques et
kinésiophobie), de fibromyalgie selon les critères «
ACR
2010
» et de probable état anxio-dépressif.
Il retenait par ailleurs une incapacité de travail totale dans l’ancienne activité d’aide-soignante
et une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée.
Par arrêt du 7 avril 2016 (CASSO AI 41/15 – 20/2016), la juridiction cantonale a admis le
recours de l’assurée, annulé la décision du 26 janvier 2015 et renvoyé la cause
à l’OAI pour complément d’instruction, considérant, notamment sur la base
des avis des Drs H.________ et Z.________, qu’une expertise administrative portant sur les aspects
rhumatologique et psychiatrique se justifiait.
D.
Donnant suite à l’arrêt cantonal susmentionné, l’OAI a mandaté le Centre
[...] (ci-après : Centre AA.________) aux fins de mettre sur pied une expertise pluridisciplinaire,
laquelle a été réalisée par les Drs DD.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, BB.________, spécialiste en médecine interne générale, et
CC.________, spécialiste en rhumatologie. Dans leur rapport du 3 mai 2018 complété le
5 novembre 2018, les experts ont retenu que l’assurée n’avait jamais présenté
de spondylarthrite ankylosante mais qu’elle souffrait d’un diagnostic incapacitant sous forme
de lombalgies mécaniques associées à une arthrose postérieure sans irradiation neurologique.
Ils ont estimé que la capacité de travail dans l’activité habituelle était
nulle depuis le 10 décembre 2012 et qu’elle était totale à compter du 18 févier
2014 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (sans port de charges supérieures
à dix kilos ponctuellement et cinq kilos en continu, sans porte-à-faux avant, sans piétinement
de plus de dix minutes, position assise limitée à vingt minutes avec changement de position
régulier, marche limitée à dix minutes, position à genoux ou accroupie ponctuelle,
possibilité de mouvements au-dessus de la ligne des épaules).
Par avis médical du 3 décembre 2018, le Dr Y.________, du SMR, s’est rallié aux
conclusions des experts du Centre AA.________ tout en retenant pour sa part les limitation fonctionnelles
suivantes : «
[a]ctivité
légère, sédentaire ou semi-sédentaire principalement en position assise, permettant
l’alternance des positions, sans manipulations de charges de plus de 5 kg, sans déplacement
en terrain irrégulier, sans travail en hauteur ou sur une échelle, sans travail à genou
et/ou en station accroupie, sans position du tronc tenue en porte-à-faux, sans flexions-rotations
répétées du tronc, sans gestes demandant de maintenir les mains au-dessus du plan des
épaules ni de soulever des charges de plus de 1-2 kg à bout de bras, sans conduite de véhicule,
sans usage de machine dangereuse et/ou vibrante, activité en milieu tempéré, à heures
fixes et répartie sur 5 jours ouvrables
».
Aux termes d’un projet de décision du 10 décembre 2018, l’OAI s’est prononcé
dans le sens de l’octroi d’un trois-quarts de rente d’invalidité à l’assurée
pour la période du 1
er
décembre 2013 au 31 mai 2014. Dans sa motivation, l’office a retenu que l’intéressée
avait présenté une incapacité de travail sans interruption notable depuis le mois de décembre
2012 et que, à l’échéance du délai de carence d’une année, elle
présentait une incapacité de travail et de gain totale dans toute activité, ainsi que
des empêchements ménagers à concurrence de 5,20 %. Après pondération, il
en résultait un taux d’invalidité global de 62,08 % (soit 60 % [60 % de
100 %] + 2,08 % (40 % de 5,20 %), ouvrant le droit à un trois-quarts de rente
depuis le 1
er
décembre 2013. L’OAI a ensuite reconnu à l’assurée une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues par le SMR à
compter du 18 février 2014. Procédant sur cette base à la comparaison des revenus sans
et avec invalidité conformément aux principes applicables jusqu’au 31 décembre 2017
en cas de statut mixte, l’OAI a arrêté les empêchements de la part active à
10 %. Il en résultait un taux d’invalidité global de 8,08 % (soit 6 % pour la part
active [60 % de 10 %] et 2,08 % pour la part ménagère [40 % de 5,20 %]), inférieur au
seuil de 40 % ouvrant le droit à la rente ; l’application des règles en vigueur
depuis le 1
er
janvier 2018 aboutissait à un résultat identique.
Nonobstant les objections déposées le 15 février 2019 par l’intéressée,
complétées les 4 et 12 décembre 2019, l’OAI a rendu le 10 avril 2020 une décision
confirmant son prononcé précité et fixant le montant des rentes dues pour la période
du 1
er
décembre 2013 au 31 mai 2014.
Dans le cadre du recours déposé par l’assurée devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision susdite, les parties ont admis que l’intéressée
présentait une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, compte
tenu des pièces suivantes :
- un rapport d’expertise privée établi le 2 mars 2020 par le Dr Z.________, complété
le 23 mars suivant, concluant à des diagnostics incapacitants sous forme de fibromyalgie, de rachialgies
chroniques et de syndrome sous-acromial de l’épaule droite avec probable tendinopathie du
sus-épineux et du long chef biceps, étant par ailleurs mentionné un probable état
dépressif sans impact sur la capacité de travail. Pour l’expert Z.________, la capacité
de travail était nulle dans l’activité habituelle et – depuis 2014 – de 50
% dans une activité adaptée. L’évaluation des capacités fonctionnelles avait
notamment la teneur suivante :
"
*Evaluation
de port de charges (max, répétitive)
[…]
:
Nb
répétitions
Résultat
(kg)
Remarque
[…]
Lever
sol-taille :
5
3 kg
5 kg, seulement 2 répétitions
[…]
Lever
taille-tête
5
2 kg
3 kg, seulement 2 répétitions,
port trop près du corps, hyperextension
[…]
Porter
hauteur taille (1.5m)
5
7 kg
Hyperextension, port d’emblée
contre elle-même
[…]
Pousser
en dynamique (9m)
1
10 kg
[…]
Tirer
en dynamique (9m)
1
10 kg
[…]
Porter
main D/G sur 15
m
1
5.5/6.5 kg
A droite, port contre la cuisse
à la fin du test
[…]
*Postures/mobilité
Norme
Résultat
Remarque
[…]
Travail au-dessus
de la tête
5 min
1min 15 sec
Hyperextension
du dos
[…]
Position assise
30 min
30 min
[…]
Position debout
stationnaire
30 min
5 min
Alterne rapidement
[…]
*Déplacement
Norme
Résultat
[…]
Marche rapide
sur 6 min
450 m
510 m
Monter escaliers :
(100 marches AR)
100
20
[…]
Profil
de rendement
[…]
Déplacements
Item
Rarement
Occasionnellement
Fréquemment
Marche (6min,
aussi vite que possible)
x
Escaliers (monter
et descendre 100 marches)
x
Charges
Item
Rarement
Occasionnellement
Fréquemment
Sol-Taille (5x)
5kg
3kg
Taille-tête
(5x)
3kg
2kg
Lever Horizontale
(1,5m)
7kg
4kg
Port main droite
(15m)
5.5kg
3.5kg
Port main gauche
(15m)
6.5kg
4.5kg
Tirer-Pousser
Item
Rarement
Occasionnellement
Fréquemment
Pousser dynamique
(9m)
10kg
Tirer dynamique
(9m)
10kg
Posture
et mobilité
Item
Rarement
Occasionnellement
Fréquemment
Position debout
stationnaire (30 min)
x
Position assise
stationnaire (30 min)
x
Pas
de travail bras au-dessus de la tête, ni en g[é]nuflexion, notons des bonnes performances en
position assise. Lors des déplacements, même si aucune surcharge est constatée, la patiente
signale des douleurs. Lors des performances de port de charges, elles sont suboptimales, car la patiente
a fait une évaluation psychophysique, n’utilisant à aucun moment sa musculature secondaire,
témoin d’un exercice plus conséquent.
[…]
Vu
le long délai d’absence sur le marché professionnel, nous ne pouvons que conseiller une
reprise très progressive pour arriver aux 50% stipulés plus haut. Ceci veut dire une présence
de 2h/j d’abord 3x/semaine, permettant ainsi à Madame F.________ de suivre les traitements
physiques afin de pouvoir honorer l’activité professionnelle.
"
- un avis médical du 1
er
juillet 2020 du Dr D.________, du SMR, estimant que l’expertise du Centre AA.________ était
lacunaire en tant qu’elle ne tenait pas compte de l’atteinte cervicale présentée
par l’assurée et qu’il y avait par conséquent lieu de se rallier à l’avis
de l’expert Z.________ pour reconnaître à l’intéressée une capacité
de travail de 50 % dans une activité adaptée depuis le mois d’août 2013, cette
date étant retenue en lien avec les rapports des Drs E.________ (12 janvier 2015), M.________ (5
août 2013 et 25 août 2014) et H.________ (26 juin 2014).
Statuant le 3 décembre 2020 (CASSO AI 146/20 – 400/2020), la juridiction cantonale a admis
le recours de l’assurée, annulé la décision du 10 avril 2020 et renvoyé la
cause à l’OAI pour complément d’instruction sur le plan économique. La Cour
a notamment retenu que l’intéressée présentait une capacité de travail nulle
dans son ancienne activité d’aide-soignante/femme de ménage mais que, dans une activité
adaptée, elle disposait d’une capacité résiduelle de travail de 50 % depuis
le 18 février 2014, les pièces au dossier évoquant une atteinte cervicale signalée
au début 2014 et ne permettant en revanche pas de corroborer la référence au mois d’août
2013 effectuée par le Dr D.________ (consid. 5). La juridiction cantonale a par ailleurs confirmé
le statut mixte, la clé de répartition de 60 % active et 40 % ménagère,
ainsi que le taux des empêchements ménagers (5,2 %) retenus en procédure administrative
(consid. 6). Cela étant, la Cour a estimé qu’il y avait lieu de renvoyer le dossier à
l’OAI afin que cet office fasse établir par ses services le calcul du taux d’invalidité
en tenant compte d’une incapacité de travail totale dès le 10 décembre 2012 dans
l’activité habituelle et d’une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée à compter du 18 février 2014, puis rende une nouvelle décision.
E.
Reprenant l’instruction de l’affaire, l’OAI a soumis le cas à son Service de réadaptation.
Dans une fiche intitulée «
Calcul
du salaire exigible
» datée du
24 mars 2021, une spécialiste en réinsertion professionnelle a arrêté le montant
des revenus sans et avec invalidité (de respectivement 53'793 fr. et 26'896 fr. 50) et a précisé
que l’assurée pourrait mettre sa capacité résiduelle de travail en valeur dans le
domaine industriel léger, par exemple dans le montage ou le contrôle qualité, ou encore
comme ouvrière à l’établi dans des activités simples et légères ou
comme ouvrière dans le conditionnement.
En date du 25 mars 2021, l’OAI a rendu un projet de décision allouant à l’assurée
un trois-quarts de rente d’invalidité pour la période du 1
er
décembre 2013 au 31 mai 2014. Dans sa motivation, l’office a retenu que l’intéressée
avait présenté une incapacité de travail sans interruption notable depuis le mois de décembre
2012 et que, à l’échéance du délai de carence d’une année, elle
présentait une incapacité de travail et de gain totale dans toute activité, ainsi que
des empêchements ménagers à concurrence de 5,20 %. Après pondération, il
en résultait un taux d’invalidité global de 62,08 % (soit 60 % [60 % de
100 %] + 2,08 % (40 % de 5,20 %), ouvrant le droit à un trois-quarts de rente
depuis le 1
er
décembre 2013. L’OAI a ensuite reconnu à l’assurée une capacité de travail
de 50 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (pas de charge supérieure
à dix kilos ponctuellement et cinq kilos en continu, pas de porte‑à‑faux avant,
pas de piétinement de plus de dix minutes, position assise limitée à vingt minutes avec
changement de position régulier, marche limitée à dix minutes, position à genoux
ou accroupie possible ponctuellement, possibilité de mouvement au-dessus de la ligne des épaules)
à compter du 18 février 2014. Procédant sur cette base à la comparaison des revenus
sans et avec invalidité conformément aux principes applicables jusqu’au 31 décembre
2017 en cas de statut mixte, l’OAI a arrêté les empêchements de la part active à
16,67 %. Il en résultait un taux d’invalidité global de 12,08 % (soit 10 %
pour la part active [60 % de 16,67 %] et 2,08 % pour la part ménagère [40 %
de 5,20 %]), inférieur au seuil de 40 % ouvrant le droit à la rente. L’application
des règles en vigueur depuis le 1
er
janvier 2018 aboutissait en outre à un degré d’invalidité global de 32,08 %
(soit 30 % pour la part active [60 % de 50 %] et 2,08 % pour la part ménagère
[40 % de 5,20 %]), lui aussi inférieur au seuil légal de 40 %. Le droit au trois-quarts
de rente devait par conséquent être supprimé à compter du 31 mai 2014.
L’assurée, sous la plume de son conseil, a fait part de ses objections à l’encontre
du projet susdit par écrit du 31 mai 2021. Elle a pour l’essentiel rappelé que sa capacité
résiduelle de travail avait été arrêtée sur la base des évaluations faites
par les Drs Z.________ et D.________ en 2020 et a souligné qu’à cette époque, âgée
de 59 ans, elle se trouvait à cinq ans de l’âge de la retraite. A cela s’ajoutait
qu’elle n’avait plus travaillé depuis près de dix ans. On peinait dès lors
à imaginer qu’un employeur soit tenté de l’engager compte tenu de ses limitations
fonctionnelles, de son âge, de l’absence de formation et du manque de faculté d’adaptation.
L’assurée a ainsi estimé ne plus être en mesure de retrouver un emploi adapté
sur un marché équilibré du travail, paramètre qu’il convenait par conséquent
d’intégrer au calcul du taux d’invalidité.
Par correspondance du 28 juin 2021, l’OAI a réfuté les objections de l’assurée.
L’office a estimé que l’intéressée ne pouvait pas se prévaloir à
bon escient de la jurisprudence fédérale concernant les assurés proches de l’âge
de la retraite. En outre, l’assurée n’avait pas étayé ses allégations
selon lesquelles elle serait dans l’incapacité de retrouver un emploi en raison des limitations
engendrées par ses atteintes ; ce point n’avait, du reste, pas été remis en
question dans l’arrêt cantonal du 3 décembre 2020.
Par décision du 7 juillet 2021, l’OAI a confirmé son projet précité et fixé
le montant des rentes pour la période du 1
er
décembre 2013 au 31 mai 2014.
F.
Agissant par l’entremise de son conseil, F.________ a recouru le 8 septembre 2021 devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision susmentionnée,
concluant principalement à la réforme de cette décision et à l’octroi d’un
trois-quarts de rente d’invalidité à compter du 1
er
décembre 2013 sans limite temporelle, subsidiairement à l’annulation de ladite décision
et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
En substance, la recourante a tout d’abord fait valoir que la décision entreprise retenait
des limitations fonctionnelles moins importantes que celles mentionnées dans la décision du
10 avril 2020 et ne correspondant pas à celles décrites dans le rapport d’expertise du
Dr Z.________, dont la pertinence avait cependant été admise par le SMR et l’OAI. L’intéressée
a pour le surplus réitéré ses griefs concernant l’application de la jurisprudence
développée par le Tribunal fédéral pour les assurés proches de l’âge
de la retraite. Elle a en particulier souligné que ses chances de retrouver un emploi étaient
d’autant plus compromises qu’elle ne présentait qu’une capacité résiduelle
de travail de 30 % (50 % de 60 %) et qu’elle n’était en mesure de travailler
qu’à raison de deux heures par jour trois fois par semaine selon l’expert Z.________,
et cela selon un horaire fixe conformément à l’avis SMR du 3 décembre 2018. Il se
justifiait par conséquent de maintenir le droit à un trois-quarts de rente au-delà du
31 mai 2014. Pour étayer ses dires, la recourante a produit un onglet de pièces se rapportant
essentiellement aux phases antérieures de la procédure.
Par réponse du 2 novembre 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours.
Par réplique du 31 janvier 2022, la recourante a persisté dans ses précédents motifs
et conclusions.
Dupliquant le 9 février 2022, l’intimé a maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des féries estivales
(art. 38 al. 4 let. b LPGA) – auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
En l’occurrence, est litigieux le bien-fondé de la décision rendue le 7 juillet 2021
par l’intimé, allouant à la recourante un trois-quarts de rente d’invalidité
pour la période du 1
er
décembre 2013 au 31 mai 2014.
Le seul point de controverse consiste plus particulièrement à déterminer si l’intéressée
peut prétendre à une rente d’invalidité pour la période postérieure au
31 mai 2014, compte tenu des principes jurisprudentiels applicables aux assurés proches de l’âge
légal de la retraite.
3.
Diverses modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022, dans le cadre du projet de révision «
développement
continu de l'AI
» (modification du 19
juin 2020 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [RO 2021 705] ; modification
du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité [RO 2021 706]). Conformément
aux principes généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste applicable
en l'espèce compte tenu de la date de la décision litigieuse, rendue le 7 juillet 2021 (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts
de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière
(art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021).
b)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie,
en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain
a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à
craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité
; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
c)
Pour évaluer le taux d'invalidité, il existe principalement trois méthodes : la méthode
ordinaire de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode mixte, dont
l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente (TF 9C_250/2021 du
24 mars 2022 consid. 2.2).
aa)
Pour évaluer le taux d’invalidité en application de la méthode ordinaire de comparaison
des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]), le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé
(revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité).
bb)
L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative et
dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée en fonction
de leur incapacité à accomplir leurs travaux habituels (méthode spécifique d’évaluation
de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Par travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité usuelle dans le ménage,
ainsi que les soins et l’assistance aux proches (art. 27 al. 1 RAI ; cf. Margit Moser-Szeless,
in
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire
romand, Bâle 2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).
cc)
Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel ou travaillent sans
être rémunérées dans l’entreprise de leur conjoint, d’une part, et qui
accomplissent par ailleurs des travaux habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), d’autre part, il convient d’abord de déterminer
quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la personne assurée aurait consacrée
à l’exercice de son activité lucrative ou à l’entreprise de son conjoint,
sans atteinte à la santé, et quelle part de son temps elle aurait consacrée à ses
travaux habituels. Le taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité
lucrative ou de l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément
aux art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ; comparaison des
revenus), étant toutefois précisé que le revenu qui aurait pu être obtenu de cette
activité à temps partiel est extrapolé pour la même activité exercée à
plein temps. Le taux d’invalidité pour la part de son temps consacrée par la personne
assurée à ses travaux habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ; méthode spécifique). Les
taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de la
part du temps consacrée à chacun des deux domaines d’activité, avant d’être
additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI [dans
leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
A noter que jusqu’au 31 décembre 2017, la méthode mixte utilisait également la méthode
générale de comparaison des revenus pour la part de l’activité lucrative et la méthode
spécifique d’évaluation de l’invalidité pour le temps consacré aux travaux
habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA. En revanche, le revenu qui aurait pu être
obtenu de l’activité à temps partiel n’était pas extrapolé pour la même
activité exercée à plein temps. L’invalidité totale de la personne assurée
résultait de l’addition des taux d'invalidité pondérés dans les deux domaines
(art. 27bis RAI dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2017 ; ATF 137 V 334 ; 131 V 51 consid.
5.1.2).
d)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une analyse complète et rigoureuse, sans être lié par des règles
formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5.
Il convient de rappeler à ce stade qu’aux termes de son arrêt de renvoi du 3 décembre
2020, la juridiction cantonale a retenu que la recourante disposait d’une capacité de travail
nulle dans son ancienne activité d’aide-soignante/femme de ménage, depuis le 10 décembre
2012, et de 50 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, depuis le 18
février 2014 (CASSO AI 146/20 – 400/2020 précité consid. 5c et 7). Dans l’arrêt
susdit, la Cour a par ailleurs reconnu à l’intéressée un statut mixte de 60 %
active et 40 % ménagère et des empêchements ménagers à concurrence de 5,2 %
(CASSO AI 146/20 – 400/2020 précité consid. 6). Il n’y a ainsi pas lieu de revenir
sur ces éléments, qui ne sont du reste pas disputés.
A l’issue du renvoi ordonné le 3 décembre 2020, seule demeurait ouverte la question du
calcul du degré d’invalidité de la recourante (CASSO AI 146/20 – 400/2020 précité
consid. 7). Dans sa décision du 7 juillet 2021, l’OAI a estimé que les éléments
au dossier mettaient en évidence un taux d’invalidité de 62,08 % donnant droit à
un trois-quarts de rente dès le 1
er
décembre 2013, puis un taux d’invalidité de 12,08 % selon la réglementation
applicable au 31 décembre 2017, respectivement de 32,08 % selon les règles en vigueur
dès le 1
er
janvier 2018, justifiant la suppression de la prestation en cause à compter du 31 mai 2014. La recourante,
de son côté, a contesté cette appréciation et critiqué plus spécifiquement
les limitations fonctionnelles retenues et son aptitude à exploiter sa capacité résiduelle
de travail compte tenu de l’ensemble des circonstances et en particulier de son âge avancé.
a)
Concernant les griefs de la recourante relatifs aux limitations fonctionnelles retenues dans la décision
attaquée, il convient tout d’abord de préciser que la détermination des restrictions
objectivement présentées par la personne assurée est certes de la compétence du médecin
et intervient au premier chef lors de l’évaluation de la capacité résiduelle de
travail. Cette problématique ne relève donc pas, à proprement parler, du calcul du taux
d’invalidité. Toutefois, la délimitation des limitations fonctionnelles peut revêtir
un impact plus ou moins important lorsqu’il s’agit d’aborder l’aspect économique
de l’évaluation de l’invalidité. Ce dernier point n’ayant pas été
abordé dans l’arrêt cantonal de renvoi du 3 décembre 2020, la recourante était
dès lors légitimée à s’en prévaloir devant l’autorité de céans.
Cela posé, l’examen du dossier montre que les limitations fonctionnelles mentionnées
dans la décision attaquée du 7 juillet 2021 correspondent à celles décrites dans
le rapport d’expertise du Centre AA.________ du 3 mai 2018, soit : pas de port de charges
supérieures à dix kilos ponctuellement et à cinq kilos en continu, pas de porte-à-faux
avant, pas de piétinement de plus de dix minutes, position assise limitée à vingt minutes
avec changement de position régulier, marche limitée à dix minutes, position à genoux
ou accroupie ponctuelle et possibilité de mouvements au-dessus de la ligne des épaules (cf.
rapport d’expertise du 3 mai 2018 p. 4). Force est toutefois de rappeler que l’appréciation
des experts du Centre AA.________ a été écartée par la Cour de céans faute de
prendre en considération l’ensemble des troubles médicaux affectant l’assurée,
et que c’est en définitive l’évaluation de l’expert Z.________ qui a été
privilégiée (cf. CASSO 146/20 – 400/2020 précité consid. 5b et 5c). Il s’ensuit
que les restrictions retenues par les experts du Centre AA.________, sur la base d’une appréciation
médicale incomplète, ne sauraient être considérées comme pertinentes pour déterminer
le profil d’exigibilité de la recourante. Sous cet angle, les griefs de l’intéressée
sont donc fondés.
Le Tribunal constate pour le surplus que les limitations découlant des tableaux établis par
l’expert Z.________ – pour l’essentiel au niveau du port de charge, des postures et
des déplacements (cf. rapport d’expertise du 2 mars 2020 p. 26 ss et let. D supra) –
s’inscrivent fondamentalement dans la lignée de celles mentionnées par le Dr Y.________
dans l’avis SMR du 3 décembre 2018 («
[a]ctivité
légère, sédentaire ou semi-sédentaire principalement en position assise, permettant
l’alternance des positions, sans manipulations de charges de plus de 5 kg, sans déplacement
en terrain irrégulier, sans travail en hauteur ou sur une échelle, sans travail à genou
et/ou en station accroupie, sans position du tronc tenue en porte-à-faux, sans flexions-rotations
répétées du tronc, sans gestes demandant de maintenir les mains au-dessus du plan des
épaules ni de soulever des charges de plus de 1-2 kg à bout de bras, […] à heures
fixes et répartie sur 5 jours ouvrables
»).
Tout au plus observera-t-on que le profil de rendement établi par l’expert Z.________ doit
être relativisé notamment en ce qui concerne le port de charges, l’expert ayant souligné
les performances suboptimales de la patiente (cf. rapport d’expertise du 2 mars 2020 p. 30). Si
la recourante s’est de surcroît prévalue des exigences posées par l’expert
Z.________ en termes d’horaire, sous la forme d’une limitation d’activité à
deux heures par jour trois fois par semaine (cf. mémoire de recours du 8 septembre 2021 p. 7 et
11), il reste que ces cautèles ont été émises en lien avec la reprise progressive
d’une activité (cf. rapport d’expertise du 2 mars 2020 p. 46 s.) et ne relèvent
donc pas de restrictions définitives à l’exercice d’une activité adaptée.
On soulignera encore que, contrairement à ce que soutient la recourante, les limitations retenues
ne comprennent aucune exigence quant à un taux d’activité de 30 % – soit 50 %
de 60 % – au maximum (cf. mémoire de recours du 8 septembre 2021 p. 7 et 10). L’expert
Z.________ a en effet arrêté la capacité résiduelle de travail à 50 % dans
une activité adaptée, sans égard au statut mixte et à la part active de 60 %
reconnus sur le plan assécurologique.
Sur le vu de ces éléments, il convient donc de retenir que la recourante présente des
limitations fonctionnelles certes non négligeables mais qui demeurent malgré tout relativement
standards en ce qu’elles sont principalement axées sur le port de charges, la posture et les
déplacements. Dans ces conditions, les pistes de réinsertion évoquées par l’OAI
– soit une activité dans le domaine industriel léger, par exemple le montage ou le contrôle
qualité, ou encore un poste d’ouvrière à l’établi ou dans le conditionnement
(cf. «
Calcul du
salaire exigible
» du 24 mars 2021)
– conservent leur pertinence. C’est dès lors sur la base de cette prémisse qu’il
y a lieu d’appréhender le cas.
b)
Reste à déterminer si la recourante est en droit de se prévaloir des principes jurisprudentiels
développés à l’égard des assurés proches de l’âge de la retraite.
aa)
La notion de marché du travail équilibré est une notion théorique et abstraite qui
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et
ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité ; elle implique, d'une part, un certain équilibre
entre l'offre et la demande de main d'œuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré
de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences
professionnelles et intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques. On ne saurait certes se
fonder sur des possibilités de travail irréalistes, mais il ne faut pas non plus poser des
exigences excessives à la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives
de gain ; cet examen s'effectue de façon d'autant plus approfondie que le profil d'exigibilité
est défini de manière restrictive (TF 8C_240/2021 du 15 septembre 2021 consid. 3 et les références
citées).
Par ailleurs, s'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés
linguistiques peuvent jouer un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret
les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas,
en règle générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité,
même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation
de la capacité de travail résiduelle. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité
d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut
procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste,
cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail.
Cela revient à déterminer, dans le cas concret, si un employeur potentiel consentirait objectivement
à engager l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part
en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail
à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités
d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance
professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (ATF
145 V 2 consid. 5.3.1 ; 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_497/2020 du 25 juin 2021 consid. 5.2.2 ; TF
9C_188/2019 du 10 septembre 2019 consid. 7.2 ; TF 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.3.1).
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour
un assuré proche de l'âge de la retraite sur le marché de l'emploi doit être examinée,
correspond au moment auquel il a été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité
lucrative était médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 146 V 16 consid. 7.1 ; 145 V 2 consid.
5.3.1 ; 138 V 457 consid. 3 et les références). Il est par ailleurs admis que le seuil
à partir duquel on peut parler d’âge avancé se situe autour de 60 ans, même
si le Tribunal fédéral n’a pas fixé d’âge limite jusqu’à présent
(ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2).
bb)
Dans le cas particulier, la recourante, née le [...] 1961, était à une vingtaine de jours
de ses 59 ans lorsque l’expert Z.________ a constaté, par rapport d’expertise du 2 mars
2020, que l’exercice d’une activité adaptée était médicalement exigible
à un taux de 50 %. Il lui restait par conséquent une durée d'activité d’environ
cinq ans avant d'atteindre l'âge légal de la retraite – ce qui n'exclut pas, en soi,
l'exploitabilité de sa capacité résiduelle de travail (ATF 143 V 431 consid. 4.5.2). Il
est vrai que l’intéressée n’a plus exercé d’activité lucrative
depuis 2012. Force est néanmoins de constater que la recourante bénéficie d’une
formation certifiée d’employée de bureau, qu’elle a également été
formée au métier de réceptionniste et qu’elle a œuvré dans des secteurs
variés tout au long de son parcours professionnel (travail de bureau, vente de chaussures, activité
de réception, hôtellerie, pressing, reliure, ménage, aide à la personne), dans trois
pays différents, montrant ainsi une capacité d’adaptation considérable. On doit
par ailleurs admettre que les limitations fonctionnelles retenues (cf. consid. 5a supra), si elles ne
peuvent être négligées, sont néanmoins compatibles avec nombre d’activités
n’impliquant pas nécessairement d’adaptations particulières, notamment dans l’un
des domaines de réinsertion évoqués par le Service de réadaptation de l’OAI
(cf. «
Calcul du
salaire exigible
» du 24 mars 2021 ;
cf. consid. 5a supra). Ainsi, compte tenu du large éventail d'activités simples et répétitives
que recouvre le marché du travail en général et le marché du travail équilibré
en particulier, force est de reconnaître qu'un nombre significatif d'entre elles, ne nécessitant
aucune formation spécifique, est adapté aux problèmes de santé de la recourante.
De telles activités sont de surcroît, en règle générale, disponibles sur le
marché équilibré du travail indépendamment de l'âge (TF 9C_695/2010 du 15 mars
2011 consid. 6.3 et les références citées).
A la lumière de l’ensemble des éléments qui précèdent, c’est donc
à juste titre que l’OAI a considéré qu’il était raisonnablement exigible
de la recourante qu’elle retrouve une activité adaptée malgré son âge.
c)
Pour le reste, la recourante n’émet aucune critique à l’encontre des calculs opérés
par l’intimé aux fins d’arrêter le taux d’invalidité. Vérifiés
d’office, les chiffres retenus par l’OAI peuvent donc être confirmés.
Il en résulte que si le droit à un trois-quarts de rente d’invalidité était
précédemment ouvert à compter du 31 décembre 2013 sur la base d’un taux d’invalidité
global de 62,08 %, compte tenu d’une totale incapacité de travail et d’empêchements
ménagers chiffrés à 5,2 %, la reconnaissance d’une capacité résiduelle
de travail de 50 % dans une activité adaptée à compter du 18 février 2014 doit,
quant à elle, effectivement se traduire par une suppression du droit à la rente à l’issue
d’un délai de trois mois (art. 88a al. 1 RAI), compte tenu d’un taux d’invalidité
global inférieur à 40 % – tant en application de l’ancienne méthode d’évaluation
en cas de statut mixte prévalant jusqu’au 31 décembre 2017, mettant en évidence
un taux d’invalidité global de 12,08 % (soit 10 % pour la part active et 2,08 %
pour la part ménagère), qu’à la lumière de la méthode d’évaluation
en cas de statut mixte en vigueur depuis le 1
er
janvier 2018, aboutissant à un taux d’invalidité global de 32,08 % (soit 30 %
pour la part active et 2,08 % pour la part ménagère).
Cela étant, la décision querellée n’est donc pas contraire au droit.
6.
a)
En définitive, le recours doit par conséquent être rejeté et la décision entreprise
confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
recourante, vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 7 juillet 2021 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de F.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Claudio Venturelli (pour F.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :