vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1089 · 2009-11-19 · fr

ACCIDENT DE PEU DE GRAVITÉ, PRESTATION D'ASSURANCE{AA}, RECHUTE | 1 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 56 LPGA, 58 al. 1 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 2 LPA-VD, 55 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.11.2009 Arrêt / 2009 / 1089

TRIBUNAL CANTONAL
AA 22/08 - 82/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:
Mme   Di Ferro Demierre et M. Bonard, assesseur
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
P.________
, à […] (VD), recourant,
et
Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents
, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA; 11
OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
P.________ (ci-après:
l'assuré), né en 1961, s'est brûlé la
jambe droite contre un radiateur en 1973. Le 29 janvier 2003, alors
qu'il était employé de [...] SA et à ce titre
assuré auprès de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA/SUVA ou la
Caisse) pour les accidents professionnels et non professionnels, il
a tapé sa jambe droite contre un meuble sur son lieu de
travail, occasionnant une petite plaie dans la cicatrice de la
brûlure. Les frais de traitement ont été pris
en charge par la CNA/SUVA au titre d'accident bagatelle.
Le 30 juillet 2007, l'employeur de l'assuré, qui se trouvait
être [...] SA, a signalé à la CNA/SUVA, par
déclaration de sinistre, que l'assuré avait fait une
rechute le 17 avril 2007.
L'assuré a été opéré à
trois reprises en août 2007 au CHUV où il a
été hospitalisé du 10 au 20 août 2007.
Il ressort du protocole d'intervention du
7 août 2007 que l'assuré souffrait de
séquelles de brûlure de la jambe droite et qu'il
présentait, depuis juillet 2006 environ, une surinfection
centrale avec extériorisation de matériel crayeux.
Selon le deuxième protocole du 13 août 2007,
l'assuré a bénéficié de
l'exérèse d'une cicatrice de brûlure le 7
août 2007 et l'évolution, suite à la
première intervention, a été
défavorable avec surinfection précoce,
nécessitant une réouverture de la plaie (seconde
intervention en date du 13 août 2007). Le troisième
rapport du 15 août 2007 indique qu'il a été
procédé à un débridement et une suture.
Enfin, une lettre de sortie du 7 septembre 2007 a
précisé que l'évolution était favorable
et que l'assuré avait pu rentrer à domicile le 20
août 2007.
L'assuré a repris le travail à 50% à partir du
10 septembre 2007 et à 100% à partir du 17 septembre
2007.
b)
Entendu par la CNA/SUVA le 4 octobre 2007,
l'assuré a déclaré qu'en 1973, il avait subi
une brûlure de la cuisse droite, proche du genou, sur la face
externe de la jambe et que, le 29 janvier 2003, il a
consulté en raison d'une petite plaie qui s'était
formée dans la cicatrice de la brûlure. Les
médecins lui ont alors dit qu'il avait probablement subi un
petit choc; l'assuré a alors pensé qu'il
s'était cogné une fois ou l'autre à un coin de
meuble durant son travail.
Dans un avis du 16 octobre 2007, le médecin d'arrondissement
de la CNA/SUVA (Dr V.________) a estimé que la rechute de
l'assuré ne satisfaisait pas la condition de
causalité requise pour une prise en charge du sinistre par
la CNA/SUVA, notamment en raison d'un intervalle de temps trop long
entre les événements.
B.
a)
Fort de l'avis de son médecin du 16 octobre 2007,
la CNA/SUVA a rendu le 7 novembre 2007 une décision par
laquelle elle a refusé d'intervenir au motif qu'il n'existe
aucun lien de causalité certain ou du moins vraisemblable
entre l'accident du 29 janvier 2003 et les troubles annoncés
par l'assuré.
En date du 27 novembre 2007, l'assuré a formé
opposition contre cette décision en se
référant, pour les motifs, à une lettre que la
CNA/SUVA a reçue le même jour de la part des Drs
M.________ et X.________, du service de chirurgie plastique et
reconstructive, centre des brûlés du CHUV. Selon eux,
le traitement opéré en 2003 n'était
qu'intermédiaire, la partie distale de la cicatrice
étant restée instable avec suppurations
récidivantes et émission de matériel crayeux.
L'évolution clinique confirmait une infection latente depuis
l'âge de 12 ans lors de la brûlure. De petites
surinfections locales ont été
régulièrement traitées par l'assuré.
Afin de définitivement régler le problème, une
excision large s'imposait. L'évolution
post-opératoire (intervention du 7 août 2007) a
été très défavorable avec une
surinfection massive quelques heures après
l'opération, ce qui révélait bel et bien la
présence de germes dans la cicatrice. Compte tenu ce
descriptif, les troubles annoncés par l'assuré
résultaient d'une complication d'un accident non seulement
du 29 janvier 2003, mais aussi de 1973.
La CNA/SUVA a demandé un nouvel avis à son
médecin d'arrondissement (Dr J.________), qui a
confirmé en date du 16 janvier 2008 l'avis du
16 octobre 2007 du Dr V.________ niant l'existence d'un
lien de causalité entre l'accident du 29 janvier 2003 et les
troubles annoncés. Le Dr J.________ a déclaré
qu'à son sens, l'accident du 29 janvier 2003 n'aurait
pas dû être pris en charge par la CNA/SUVA, mais,
s'agissant d'un accident bagatelle, celle-ci a accepté
d'intervenir. Il a également souligné qu'au vu des
propos même de l'assuré, celui-ci n'était pas
certain de la cause du trouble dont il a souffert le 29 janvier
2009. La prise en charge de ce trouble reposait dès lors
davantage sur une hypothèse que sur un fait
établi.
b)
aa)
Dans sa décision sur opposition du 29
janvier 2008, la CNA/SUVA a retenu ce qui suit:
"Le Dr V.________ remplaçant du
médecin d'arrondissement, en date du 16 octobre 2007, a
certifié que la causalité n'est pas pour le moins
probable en raison du laps de temps écoulé et du fait
les lésions constatées peuvent également se
manifester en l'absence d'un facteur extérieur. Le Dr
J.________, médecin d'arrondissement a qui le dossier a
été soumis dans le cadre de la procédure
d'opposition, s'est entièrement rallié à
l'avis de son confrère en soulignant encore que la blessure
actuelle a une autre localisation. Pour le surplus, le Dr
J.________ a énoncé que la prise en charge du cas
initial n'était pas justifiée car les lésions
constatées auraient pu se manifester également en
pliant les genoux ou à cause d'un frottement important des
habits.
Le fait que les Drs X.________ et
M.________ estiment "qu'il s'agit d'une complication d'un accident
non seulement du 29 janvier 2003, mais aussi de 1973" ne permet pas
d'engager la responsabilité de la Suva au motif, d'une part,
que l'accident de 1973 n'était pas couvert par la Suva et,
d'autre part, que l'assuré n'a pas rendu vraisemblable
l'existence d'un accident le 29 janvier 2003. La Suva, vu que le
cas a été pris en charge au titre de bagatelle, est
en droit de revenir sur l'acceptation même si les conditions
de la reconsidération ou de la révision
procédurale selon l'art. 53 al. 1 ou 2 LPGA n'étaient
pas remplies en l'espèce (A. Rumo-Jungo, Rechtsprechung des
Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über
die Unfallversicherung, Zurich, 2003, p. 22). Pour le surplus et
par surabondance de droit, force est d'admettre qu'aucun motif ne
permet de s'écarter des conclusions des Drs V.________
et J.________ lorsqu'ils affirment que la causalité entre le
prétendu accident et les troubles opérés en
août 2007 n'est pas pour le moins vraisemblable".
La CNA/SUVA a alors rejeté l'opposition formée par
l'assuré.
bb)
Par acte du 20 février 2008, P.________ a recouru
contre la décision sur opposition du 29 janvier
2008.
Le recourant précise les points suivants:
- En 1973, il a eu un
accident qui a entraîné une brûlure profonde
à la cuisse droite, laquelle a laissé une cicatrice
importante;
- En janvier 2003, il
s'est cogné la jambe droite à l'endroit de la
cicatrice en question, ce qui a entraîné une plaie.
Cet accident a été pris en charge par la SUVA-Berne,
qui a assumé les frais médicaux; et
- Vers la fin 2006,
une petite plaie s'est formée sur ladite cicatrice, au
même endroit que la suture effectuée en 2003. Il a
alors consulté, en avril 2007, afin de traiter cette plaie
qui ne se refermait pas.
Il se prévaut en outre du fait que selon les médecins
traitant, il était évident que les interventions et
les traitements relatifs aux troubles annoncés seraient pris
en charge; en cas de doute, ses médecins traitant l'auraient
incité à prendre contact avec le médecin
d'arrondissement de la CNA/SUVA avant d'entamer le
traitement.
Le recourant conclut alors à ce que la CNA/SUVA prenne en
charge les frais liés aux troubles
annoncés.
cc)
Dans son écriture du 7 avril 2008, la CNA/SUVA a
renoncé à déposer une réponse, en
raison de l'absence d'élément nouveau avancé
par le recourant. Elle considère toutefois qu'en raison du
fait que le recourant a précisé qu'environ à
mi-2006, une petite plaie s'était de nouveau formée
sur la brûlure, 1 cm de plus qu'en 2003, sans autre
événement spécifique, on ne peut retenir que
les prestations litigieuses sont en relation avec une atteinte
assurée.
Par écriture du 30 juin 2008, le recourant a produit une
photographie, sur la base de laquelle il soutient que l'emplacement
de la plaie se trouve à moins d'un centimètre de la
plaie survenue en 2003. Par ailleurs, il explique ne pas comprendre
pour quelle raison la CNA/SUVA retient qu'il n'avait pas pu rendre
vraisemblable la survenance d'un accident en février 2003,
alors qu'elle a pris en charge ce sinistre. Il rappelle
également que ses médecins traitant ont toujours
admis que les faits de 2007 étaient bel et bien une rechute
de l'accident de 2003.
Par courrier du 12 août 2008, la CNA/SUVA maintient son rejet
du recours.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à
l'assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents; RS 832.20). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
LPGA). Le recours doit être déposé, dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA), auprès du tribunal
des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une
autre partie au moment du dépôt (art. 58 al. 1
LPGA).
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours
et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD).
En l'espèce, le recourant étant
domicilié dans le canton de Vaud, son recours,
interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent, est recevable.
2.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions
prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales
ne peut, en principe, entrer en matière - et le recourant
présenter ses griefs - que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de
l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (cf. ATF 125 V 413, consid. 2c; 110 V 48, consid.
4a; RCC 1985 p. 53).
En l'espèce, est litigieuse la question de l'octroi de
prestations de la part de la CNA/SUVA en raison des troubles
présentés par le recourant en juillet
2007.
3.
a) aa)
Aux
termes de l'art. 6 al. 1 LAA,
sauf disposition contraire de la loi, les
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l'art. 4 LPGA, est réputée
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort.
bb)
Conformément à l'art. 11 OLAA
(
ordonnance du 20 décembre 1982 sur
l'assurance-accidents
; RS
832.202),
la
responsabilité de l'assureur accidents s'étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui
se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et
adéquate avec l'événement assuré. Les
prestations sont donc également versées en cas de
rechutes ou de séquelles tardives.
Selon la jurisprudence, il y a rechute lorsqu'une atteinte
présumée guérie récidive de sorte
qu'elle conduit à un traitement médical ou à
une incapacité de travail (ATF 118 V 293, consid. 2c).
Toutefois, plus le temps écoulé entre l'accident et
la manifestation de l'affection est long, plus les exigences quant
à la preuve, au degré de vraisemblance
prépondérante, du rapport de causalité
naturelle doivent être sévères (TFA U_386/99 du
22 août 2000, consid. 4; RAMA 1997 p. 188,
consid. 1c).
cc)
Le droit à des prestations découlant d'un
accident assuré suppose d'abord, entre
l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y
a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel,
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique
ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut
et il suffit que l'événement dommageable,
associé éventuellement à d'autres facteurs,
ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se
présente comme la condition
sine qua non
de celle-ci.
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte
à la santé sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait, que
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine
en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre
médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des
preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage
paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit
à des prestations fondées sur l'accident
assuré doit être nié (ATF 129 V 177, consid.
3.1; 402, consid. 4.3.1; 119 V 335, consid. 1; 118 V 286,
consid. 1b, et les références).
b)
Le juge des assurances sociales doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en
soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. Cependant, les constatations émanant de
médecins consultés par l'assuré doivent
être admises avec réserve; il faut en effet tenir
compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les
médecins traitants peuvent avoir tendance à se
prononcer en faveur de leurs patients; il convient en principe
d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à
celles d'un médecin traitant (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc,
et les références; VSI 2001, p. 106, consid. 3b/bb et
cc; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents
obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR],
Soziale Sicherheit, 2
e
éd., n. 688c, p.
1025). Il faut cependant relever qu'un rapport médical ne
saurait être écarté pour la simple et unique
raison qu'il émane du médecin traitant ou qu'il a
été établi par un médecin se trouvant
dans un rapport de subordination vis-à-vis d'un assureur (TF
9C_773/2007 du 23 juin 2008, consid. 5.2).
Lorsque les rapports médicaux sont contradictoires, le juge
des assurances sociales ne peut liquider l'affaire sans
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l'élément déterminant, pour la valeur
probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 351, consid. 3a, et les
références citées).
4.
Il est constant que l'intéressé s'est
brûlé à la jambe droite en 1973, alors qu'il
n'était pas assuré auprès de la CNA/SUVA. Par
la suite, soit en 2003, une plaie sur la partie distale de la
cicatrice a dû être excisée. Ces soins ont
été pris en charge par l'intimée. En
août 2007, une excision large avec correction de la cicatrice
a été réalisée. La question est de
savoir s'il y a un lien de causalité naturelle et
adéquate entre l'atteinte de 2003 et celle de 2007. C'est
une question essentiellement de nature médicale, selon la
jurisprudence constante (cf. consid. 3a/cc
supra).
a)
Il ressort de la lettre de sortie du 27 novembre 2007 des
Drs M.________ et X.________ (CHUV) que des raisons
médicales rendaient nécessaire une correction de la
cicatrice, afin de régler définitivement le trouble
présenté par le recourant (infection latente,
surinfections locales, etc.). L'évolution
post-opératoire défavorable (une surinfection massive
quelques heures après l'opération du
7 août 2007), révélant bel et bien la
présence de germes dans la cicatrice, a confirmé la
nécessité d'une telle correction.
Dans son appréciation du 16 janvier 2008, le médecin
de la CNA/SUVA (Dr J.________) se demande si toute
lésion de la cicatrice instable doit être
considérée comme une suite de l'accident, ces
lésions pouvant résulter de traumatismes minimes (par
exemple, en pliant les genoux ou par un frottement important des
habits). Il conclut que la Caisse n'aurait pas dû prendre en
charge l'accident du 29 janvier 2003. Toutefois, s'agissant
d'un accident bagatelle, la CNA/SUVA en a accepté la prise
en charge sur la base d'une hypothèse et non d'un fait
établi. Il considère par ailleurs que la blessure
présentée en 2007 aurait une autre IocaIisation que
celle de 2003.
Par décision sur opposition du 29 janvier 2008, la CNA/SUVA
reprend l'appréciation du 16 janvier 2008 de son
médecin d'arrondissement. Elle considère au sujet de
l'avis des médecins du CHUV que leur appréciation ne
permet pas d'engager sa responsabilité en raison du fait,
d'une part, que l'accident de 1973 n'était pas couvert par
elle-même et, d'autre part, que l'assuré n'a pas rendu
vraisemblable l'existence d'un accident le
29 janvier 2003. Par ailleurs, elle soutient, citant
Rumo-Jungo, être en droit de revenir sur l'acceptation de
prise en charge de l'accident de 2003, même si les conditions
de la reconsidération ou de la révision ne sont pas
remplies, puisqu'il s'agit d'un accident bagatelle.
b)
aa)
Selon les médecins du CHUV, l'atteinte
présentée en 2007 est une rechute de celle de 2003 et
de l'accident de 1973. Pour les médecins de la Caisse, il
s'avère
a posteriori
que l'accident de 2003 n'aurait
pas dû être pris en charge. En tout état de
cause, il convient de retenir que la Caisse a pris en charge le
traitement réalisé en 2003 et n'est pas revenue sur
sa décision. En l'espèce la question n'est pas de
déterminer si la Caisse aurait dû ou non prendre en
charge le traitement de 2003, mais de définir si un rapport
de cause à effet entre l'atteinte de 2003 et celle de 2007
permet de qualifier cette dernière de rechute de la
première - laquelle doit être qualifiée
d'événement assuré, au sens de l'art. 6 LAA,
la CNA/SUVA l'ayant pris en charge sans contestation. Par ailleurs,
conformément à la jurisprudence, il n'est pas
nécessaire que l'atteinte de 2003 soit la cause unique ou
immédiate de celle de 2007. Il suffit qu'elle puisse en
être la cause probable (cf. consid. 3 a/cc supra). En
outre, l'existence d'un tel rapport est une question de fait qui
doit être tranchée selon la règle de la
vraisemblance prépondérante en se basant
essentiellement sur les renseignements d'ordre médical (cf.
consid. 3 a/cc supra).
bb)
En l'occurrence, les médecins du CHUV ont suivi
le recourant depuis son atteinte de 2003. Ils ont pris en charge
son cas, se sont occupés des interventions que celui-ci a
subies et ont rendu des rapports et avis, lesquels sont
concordantes et non-contradictoires, qui permettent de dresser un
tableau complet de la situation du recourant et de
l'évolution de celle-ci.
En revanche, le premier avis du médecin de la Caisse (Dr
V.________) est succinct. Hormis l'intervalle de temps, il
n'établit pas, en l'absence de motivation concrète -
se limitant à indiquer les conditions de la causalité
de manière négative -, son refus de reconnaître
l'existence d'un rapport de causalité. En ce qui concerne
l'intervalle de temps, il estime, sans motiver, celui-ci trop long
pour qu'un rapport de causalité puisse être
établi entre les atteintes. Or, seules 6 années
séparent les atteintes qui nous intéressent, ce qui
n'est pas, au vu de l'atteinte présentée par le
recourant (infection latente depuis une trentaine d'années,
notamment), une durée que l'on pourrait sans
équivoque et sans motivation qualifier de long. Pour ces
motifs, l'avis du Dr V.________ n'emporte pas la conviction face
aux rapports et avis des médecins du CHUV.
En ce qui concerne le second avis du médecin de la Caisse
(Dr J.________), il confirme l'avis du Dr V.________, qui, on l'a
vu, n'emporte pas la conviction. En outre, il considère,
sans motiver, qu'en raison de sa localisation, l'atteinte de 2007
ne peut être dans un rapport de causalité avec celle
de 2003 (celle-ci étant localisée à 1 cm
de l'autre). Il convient de préciser que le Dr J.________
n'a pas examiné personnellement le recourant et qu'il se
base uniquement sur un entretien du 4 octobre 2007 entre un
inspecteur, non-médecin, et le recourant. En l'absence de
motivation et compte tenu des circonstances, le rapport du Dr
J.________ n'emporte pas la conviction face aux rapports et avis
des médecins du CHUV. Pour le surplus, le Dr J.________
estime que la CNA/SUVA n'aurait pas dû prendre en charge
l'accident de 2003. Toutefois, on l'a également vu, cette
question est hors de propos dans la présente cause, la
Caisse ayant décidé de prendre en charge ce sinistre
sans contestation subséquente.
S'agissant du renvoi à Rumo-Jungo dont l'intimée se
prévaut et qui lui permettrait de revoir toute
décision relative à un accident bagatelle même
si les conditions de la reconsidération ou de la
révision n'étaient pas satisfaites, il convient de
relever que ce passage ne représente en aucun cas un avis
doctrinal, mais reprend uniquement un passage d'un rapport annuel
de la CNA/SUVA de 1954. Ni la loi ni la jurisprudence ni une
véritable opinion doctrinale n'a reconnu un tel droit
à la CNA/SUVA. L'interprétation du texte clair et
sans équivoque des dispositions pertinentes (notamment de
l'art. 52 LPGA) ne saurait conduire à la reconnaissance
d'une telle règle. Au demeurant, cet avis de la CNA/SUVA
date de 1954, alors que la LAA est entrée en vigueur en 1984
et la LPGA, qui traite notamment de la reconsidération, en
2003. Outre son ancienneté et le fait qu'il ne tient pas
compte de l'évolution du cadre de la loi depuis ces 50
dernières années, cet avis n'a pas été
pris en compte par le législateur lors de
l'élaboration des lois applicables. Or, il aurait
aisément pu consacrer une telle exception dans une
disposition légale. Au vu de ces circonstances, il convient
de nier l'existence d'un tel principe qui, au demeurant, devrait se
fonder sur une disposition légale formelle, compte tenu
notamment de l'atteinte qu'il pourrait occasionner à la
sécurité du droit et au principe constitutionnel de
la bonne foi.
cc)
En définitive, les rapports du médecin du
CHUV qui décrivent les antécédents du
recourant, les atteintes qu'il a présentées, les
interventions rendues nécessaires ainsi que les suites
post-opératoires de manière claire, concordantes et
non-contradictoires, l'emportent sur les avis des médecins
d'arrondissement de la CNA/SUVA, qui sont insuffisamment
motivés. Dès lors, il convient de retenir que
l'atteinte de 2007 est une rechute de l'atteinte de 2003, laquelle
a été qualifiée d'événement
assuré par la CNA/SUVA. Conformément à l'art.
11 OLAA, il appartient ainsi à l'intimée de prendre
également en charge le traitement de l'atteinte de 2007 au
titre de rechute.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours
doit être admis et la décision attaquée
reformée en ce sens que l'atteinte de 2007 donne droit
à des prestations, au titre de rechute, de la part de la
CNA/SUVA.
Au vu des circonstances, il n'a pas lieu de percevoir des frais
judiciaires (art. 61 let a LPGA) ni d'allouer des dépens, le
recourant n'étant pas représenté (art. 61
let. g LPGA; 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision attaquée est
réformée en ce sens que la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents versera les prestations
légales pour la rechute du 14 avril 2007.
III.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑
P.________,
‑      Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-      Office
fédéral de la santé publique,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: