vd_findinfo · AP / 2010 / 36 · 2009-11-16 · fr

LÉSION CORPORELLE, INDEMNITÉ ÉQUITABLE, TORT MORAL, DOMMAGE, VALEUR D'UTILISATION | 47 CO, 415 CPP, 62 al. 1 LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 01.02.2010 AP / 2010 / 36

TRIBUNAL CANTONAL
43
PE08.027835-HNI/JON/PGO
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 1er février
2010
_____________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Winzap
Greffier
:
M.        Borel
*****
Art.
47 CO; 62
al. 1 LCR; 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance en audience publique pour
statuer sur le
recours
interjeté par
T.________
contre le
jugement rendu le 16 novembre 2009 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 16 novembre 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a
libéré T.________ des griefs de lésions
corporelles graves par négligence, violation simple des
règles de la circulation et délit de fuite (I),
condamné T.________ pour lésions corporelles simples
par négligence, ébriété simple au
volant, tentative de dérobade aux mesures visant à
déterminer l'incapacité de conduire et violation des
devoirs en cas d'accident, à la peine pécuniaire de
75 jours-amende, la valeur du jour étant
arrêtée à 250 fr., avec sursis pendant deux
ans, et à une amende de 5'000 fr. (II), dit qu'en cas de
défaut fautif du paiement de l'amende, il lui sera
substitué une peine privative de liberté de vingt
jours (III), dit que la peine était complémentaire
à la sanction infligée le 7 novembre 2008 par le
Juge d'instruction de La Côte (IV), dit que T.________
était le débiteur de M.________ de 5000 fr. à
titre de réparation du tort moral, 1'113 fr. à titre
de réparation du dommage matériel, 3'500 fr. à
titre de dépens pénaux (V), mis les frais de la
cause, par 2'687 fr., à la charge du condamné (III,
recte : VI).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
A l'approche d'un giratoire près de la gare de Villars,
T.________, alors en état d'ébriété, a
perdu la maîtrise de sa voiture et a percuté
l'arrière du véhicule de M.________ immobilisé
au "cédez le passage" dans le respect du droit de
priorité des tiers. La chaussée était
enneigée et l'accusé circulait avec des pneus
d'été. La prise de sang pratiquée a
révélé un taux minimal d'alcoolémie,
après corrections, au moment critique de 0,73 gr.
‰.
2.
M.________ souffrait depuis l'été 2006 d'une
spondylarthrite ankylosante. Le traumatisme
généré par l'accident a provoqué une
lombosciatalgie droite L5 et a décompensé une
gonarthrose gauche préexistante. Ces atteintes ont
aggravé les douleurs et le handicap liés à la
maladie rhumatismale mais sont actuellement
guéries.
En revanche, le traumatisme causé par un "coup du lapin",
agissant sur une presbyacousie symétrique
préexistante, a provoqué des acouphènes
sévères et persistantes dont aucun traitement n'est
venu à bout après une année.
3.
M.________ a souffert immédiatement du heurt et n'a pas
voulu sortir de sa voiture. Il a invité l'accusé
à aviser la police, soit à gagner le proche poste de
police et à revenir sur les lieux. L'accusé s'est
rendu au poste qui s'est avéré fermé. Il est
revenu à pied au giratoire.
T.________ a ensuite regagné en voiture sa maison et a
avisé la police en livrant ses coordonnées. Le
destinataire de l'appel l'a prié de regagner séance
tenante les lieux pour participer à la reconstitution des
faits. L'accusé a toutefois au préalable mangé
et bu du vin rouge.
4.
M.________ a conclu à l'allocation de 1'113 fr. à
titre de réparation du dommage matériel. Les
assureurs en responsabilité civile de T.________ ont
indemnisé le plaignant pour la perte de son véhicule
à hauteur de 6'500 francs. Le plaignant a toutefois dû
acheter un nouveau véhicule, qu'il a choisi d'occasion au
prix de 7'500 francs. Les 113 fr. représentent le prix d'un
taxi de l'hôpital de Monthey au domicile du plaignant. Ce
dernier a encore prétendu à la réparation de
son tort moral.
5.
Le 7 novembre 2008, le Juge d'instruction de La Côte a
infligé à T.________ 20 jours-amende à 250 fr.
le jour, pour violations graves des règles de la
circulation, à savoir trois excès de vitesse
consécutifs. Le casier judiciaire était toutefois
vierge au moment des faits.
C.
En temps utile, T.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à sa réforme en ce sens
qu'il est donné acte à M.________ de ses conclusions
civiles, subsidiairement qu'il est le débiteur de M.________
de 113 fr. à titre de réparation du dommage
matériel. Encore plus subsidiairement, il a conclu à
la nullité.
Par mémoire d'intimé, M.________ a conclu avec suite
de frais et dépens au rejet des fins du recours de
T.________.
En droit
:
I.
Le recours est
principalement en réforme, subsidiairement en
nullité. La cour de céans détermine librement
la priorité d'examen des moyens invoqués
(Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les
voies de recours à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. p. 99;
Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66,
spéc. p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad
art. 411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les
moyens de réforme dirigés contre le jugement du 16
novembre 2009.
A.
Recours en réforme
1.
Saisie d'un recours
en réforme, la Cour de cassation examine librement les
questions de droit sans être limitée aux moyens que
les parties invoquent. Elle ne peut cependant aller au-delà
des conclusions du recourant et elle est liée par les faits
constatés dans le jugement attaqué, sous
réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en
l'espèce, qu'elle rectifie d'office, et sous réserve
d'éventuels compléments qui ressortiraient des
pièces du dossier (art. 444 al. 2 et 447 CPP).
2.
Le recourant estime que les premiers juges ont fait une fausse
application de l'art. 47 CO en allouant à M.________ une
réparation morale.
2.1
Aux termes de l'art. 47 CO, applicable en l'espèce par
renvoi de l'art. 62 al. 1 LCR, le juge peut, en tenant compte de
circonstances particulières, allouer à la victime de
lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la
famille une indemnité équitable à titre de
réparation morale. Cette indemnité a pour but
exclusif de compenser le préjudice que représente une
atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation
du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent
d'une manière décisive de la gravité de
l'atteinte, de l'intensité et de la durée des effets
sur la personnalité de la personne concernée, du
degré de la faute du responsable, d'une éventuelle
responsabilité concomitante du lésé ainsi que
de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le
versement d'une somme d'argent, la douleur physique et morale (TF
4C.263/2006 du 17 janvier 2007, c. 7.3; TF 4C.283/2005 du 18
janvier 2006, c. 3.1.1; ATF 132 II 117 c. 2.2.2; ATF 123 III 306
c. 9b, JT 1998 I 27).
Les circonstances particulières visées par cette
disposition doivent consister dans l'importance de l'atteinte
à la personnalité du lésé, l'art.
47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les
lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes
physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une
atteinte durable à la santé; s'il s'agit d'une
atteinte passagère, elle doit être grave, s'être
accompagnée d'un risque de mort, d'une longue
hospitalisation ou de douleurs particulièrement intenses ou
durables. Un bras ou une jambe cassés qui se
guérissent rapidement et sans complication ne justifient par
exemple aucune réparation morale (Keller, Haftplicht im
Privatrecht, vol. II, 2
ème
éd., pp. 132
s.). Parmi les autres circonstances qui peuvent, selon les cas,
justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent aussi une longue
période de souffrance et d'incapacité de travail (TF
4A_227/2007 du 26 septembre 2007, c. 3.7.2; TF 4C.283/2005 du
18 janvier 2006, c. 3.1.1; ATF 89 II 396 c. 3; Keller, op. cit., p.
132; Guyaz, L'indemnisation du tort moral en cas d'accident, SJ
2003 II 1 ss, spéc. p. 16).
Alors que le calcul du dommage se fonde autant que possible sur des
données objectives, l'évaluation du tort moral
échappe par sa nature à une appréciation
rigoureuse, puisqu'elle concerne des valeurs par définition
non mesurables. En effet, nul ne peut réellement
évaluer la souffrance d'autrui (Werro,
La responsabilité civile,
n. 1271). Selon la
jurisprudence, le juge ne peut dès lors se fonder sur un
tarif préétabli mais doit bien davantage prendre en
considération l'ensemble des circonstances. De façon
générale, la fixation de la réparation morale
devrait s'effectuer en deux phases, la phase objective principale
permettant de rechercher le montant de base au moyen de
critères objectifs, et la phase d'évaluation faisant
intervenir les facteurs d'augmentation ou de réduction du
tort moral ainsi que les circonstances du cas particulier tels que
la cause de la responsabilité, la gravité de la
faute, une éventuelle faute concomitante et les
conséquences dans la vie particulière du
lésé (TF 4C.263/2006 du 17 janvier 2007, c. 7.3; ATF
132 II 117 c. 2.2.3; TF 1A.235/2000 du 21 février 2001, c.
5b/aa).
En ce qui concerne le moment déterminant pour le calcul de
l'indemnité, le Tribunal fédéral a d'abord
laissé indécise la question controversée de
savoir s'il fallait retenir la date de l'accident ou le jour du
jugement, une alternative s'offrant alors au juge : s'il
évalue le montant du tort moral d'après les taux
usuels à l'époque des lésions corporelles ou
du décès, il doit ajouter à ce moment des
intérêts compensatoires. En revanche, si le moment
déterminant est celui du jugement, il n'y a pas lieu
d'allouer d'intérêts; dans ce cas, la somme obtenue
est en effet souvent plus élevée que celle que le
lésé aurait pu faire valoir au jour de l'accident en
raison de l'évolution des critères d'allocation de
l'indemnité (ATF 116 II 295 c. 5b, JT 1991 I 38). Dans un
autre arrêt, les juges fédéraux ont
considéré que le moment de l'estimation du tort moral
n'était pas si important et que les intérêts
doivent, d'une manière générale, partir du
jour de l'accident (SJ 1994 589 c. 10a et 10d). Dans le cadre de
l'aide aux victimes d'infractions, le Tribunal
fédéral s'est ensuite demandé s'il ne fallait
pas en tous les cas estimer l'indemnité à l'aune de
la pratique au jour du jugement, tout en retenant que, si cette
pratique s'est peu modifiée depuis l'événement
dommageable, les intérêts compensatoires doivent
être versés depuis ce moment au taux de 5 % selon
l'art. 73 CO, pour compenser l'impossibilité pour le
lésé d'utiliser durant la procédure un capital
qui lui est dû au moment du préjudice (ATF 129 IV 149
c. 4.2 et 4.3, JT 2005 IV 193, SJ 2003 I 258). Plus
récemment, en matière d'assurances sociales, le
Tribunal fédéral a approuvé un jugement
cantonal calculant une indemnité se situant dans la limite
élevée de la pratique au jour du jugement, mais sans
intérêts depuis le préjudice (ATF 132 II 117 c.
3). Pour la doctrine, il convient de conserver l'alternative
offerte dans le premier jugement du Tribunal fédéral
(Werro, op. cit., n. 1279; Brehm, Dommage corporel, nn. 752 et 755;
cf. également CCIV, 26 juin 2008, n° 119).
2.2
En l'espèce,
les premiers juges ont considéré que M.________
pouvait prétendre à une réparation de son tort
moral. Si elle était fondée dans son principe, la
prétention pouvait toutefois être réduite
à 5'000 francs.
Il ressort des faits du jugement que M.________ souffrait depuis
l'été 2006 d'une spondylarthrite ankylosante. Le
traumatisme généré par l'accident avait
provoqué une lombosciatalgie droite L5 et avait
décompensé une gonarthrose gauche
préexistante. Ces atteintes avaient aggravé la
maladie préexistante rhumatismale. Si celles-ci sont
désormais guéries, il en va toutefois
différemment des acouphènes sévères et
persistantes survenues après le heurt. En effet, aucun
traitement n'est venu à bout de celles-ci après une
année. On se trouve ainsi dans le cas d'une atteinte durable
à la santé. Comme on l'a relevé ci-dessus, le
caractère durable de l'atteinte relègue à
l'arrière-plan la gravité de l'atteinte
définie par un risque de mort, une longue hospitalisation ou
des douleurs particulièrement intenses ou durables, propre
à l'atteinte passagère.
On relève que M.________ avait conclu, lors de l'audience du
16 novembre 2009 à l'allocation d'une indemnité de
10'000 francs. Cette indemnité doit toutefois être
réduite dans la mesure où M.________ souffrait
déjà avant l'accident d'une spondylarthrite
ankylosante et d'une presbyacousie symétrique. En effet, la
réparation morale doit être fixée en tenant
compte d'éventuels facteurs de réduction. Or, la
préexistance de deux maladies est précisément
un critère de réduction. C'est donc à juste
titre que les premiers juges n'ont pas alloué l'entier de
l'indemnité réclamée à
M.________.
Ainsi, au vu de l'atteinte durable et des maladies
préexistantes, une indemnité fixée à
5'000 fr. est adéquate.
Il s'ensuit que ce moyen de réforme doit être
rejeté.
3.
Le recourant reproche
au tribunal d'avoir admis le remboursement au lésé de
la valeur du véhicule acquis en remplacement et non à
concurrence de sa valeur d'utilisation. Le dommage matériel
fixé à 1'113 fr. devrait donc être
réduit à 113 francs.
3.1
Pour calculer le dommage matériel, on adopte en principe la
méthode subjective, en se plaçant au point de vue de
la victime; cette méthode correspond au but de la
réparation. Le dommage est ainsi égal à
l'intérêt que représentait l'objet dans le
patrimoine de la victime. Cet intérêt est en
général supérieur à la valeur objective
de la chose. On calcule donc d'abord cette valeur objective; on y
ajoute ensuite le montant correspondant à l'influence que la
perte ou la détérioration a exercé sur le
patrimoine de la victime (Deschenaux/Tercier, La
responsabilité civile, 2
ème
éd., p.
223; Werro, op. cit., nn. 980 ss).
En cas de destruction totale d'une chose sujette à
dépréciation, le dommage est égal à la
valeur de remplacement diminuée de la
dépréciation qu'avait déjà subie la
chose. Cette règle ne s'applique cependant qu'aux objets
ayant une certaine valeur et que le propriétaire amortit
régulièrement; elle ne s'applique pas aux objets
d'usage courant, dont la réparation doit être
intégrale. Il y a destruction totale chaque fois que la
chose est devenue absolument inutilisable, que sa réparation
est impossible ou que les frais qu'elle entraînerait
dépassent sa valeur. Pour les choses sujettes à
dépréciation, on distingue donc entre les objets
d'une certaine valeur (machine, voiture, bâtiment) et les
objets d'usage courant (vêtements, meubles meublants). Pour
les premiers, on tient compte de la dépréciation, en
considérant que le propriétaire a
procédé à des amortissements; on parle aussi
d'une valeur d'utilisation, correspondant au montant
nécessaire à l'acquisition d'un objet identique
à celui qui a été détruit. Pour les
objets usuels, on considère que la
dépréciation, même si elle existe, ne joue pas
le même rôle; le propriétaire se serait sans
doute contenté de la chose dans l'état où elle
se trouvait (Deschenaux/Tercier, op. cit.,
pp. 223 s.).
Cela signifie que pour les objets que le propriétaire est
censé amortir, comme un véhicule, il faut soustraire
à la valeur de remplacement l'amortissement effectué
ou la dépréciation intervenue. A noter que le calcul
de cette moins-value n'est pas subjectif : il se fait largement de
manière standardisée (cf. par exemple l'argus en
matière automobile) (Werro, op. cit., n. 985).
C'est donc la valeur d'utilisation qui compte, à savoir
celle correspondant au montant nécessaire à
l'acquisition d'un objet identique à celui qui a
été détruit (Deschenaux/Tercier, op. cit., p.
223).
3.2
En l'espèce, M.________ a conclu à l'allocation de
1'113 fr. à titre de réparation du dommage
matériel. Les assureurs RC de T.________ ont
indemnisé le plaignant pour la perte de son véhicule
à hauteur de 6'500 francs. Le plaignant a dû acheter
un nouveau véhicule, qu'il a choisi d'occasion au prix de
7'500 francs. Selon les premiers juges, il a donc subi un
préjudice dont il ne répond pas de 1'000 francs. Les
113 fr. représentent le prix d'un taxi de l'hôpital de
Monthey au domicile du plaignant.
Le raisonnement des premiers juges n'est pas conforme au droit et
c'est à juste titre que le recourant s'en plaint. Le
jugement ne dit en effet pas si le véhicule de remplacement
est identique au premier. Le plaignant n'a pas non plus
établi qu'il ne pouvait pas trouver la même chose au
même prix, alors que la preuve lui incombe.
Dans la mesure où il y a lieu de tenir compte de la valeur
d'utilisation, c'est à tort que les premiers juges ont
alloué à M.________ le montant de 1'000 fr.
correspondant à la différence entre la valeur de son
véhicule détruit et la valeur du véhicule de
remplacement. Quant aux 113 fr., ils ne sont pas litigieux et
peuvent dès lors être confirmés.
Partant, une réduction de 1'000 fr. du montant alloué
M.________ à titre de réparation du dommage
matériel apparaît justifiée.
B.
Recours en nullité
Vu l'issue du recours en réforme sur l'aspect du dommage
matériel, le recours en nullité devient sans
objet.
II.
En définitive, le recours est partiellement admis et le
jugement doit être réformé en ce sens que le
tribunal dit que T.________ est débiteur de M.________ des
sommes suivantes : 5'000 fr. à titre d'indemnité pour
tort moral; 113 fr. à titre de réparation du dommage
matériel; 3'500 fr. à titre de dépens
pénaux.
Vu le sort du recours, les frais de deuxième instance par
1'300 fr. sont mis, à raison des deux tiers, soit 866 fr. 65
à la charge de T.________, le solde, soit 433 fr. 35,
restant à la charge de l'Etat conformément à
l'art. 450 al. 2 CPP.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
Le jugement est réformé
au chiffre V de son dispositif en ce sens que le tribunal
:
V.        Dit que T.________ est
débiteur de M.________ des sommes suivantes :
- 5'000 fr. (cinq mille francs) à titre d'indemnité
pour tort moral;
- 113 fr. (cent treize francs) à titre de réparation
du dommage matériel;
- 3'500 fr. (trois mille cinq cents francs) à titre de
dépens pénaux.
Le jugement est maintenu pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'300 fr.  (mille trois cents francs),
sont mis à raison des deux tiers, soit 866 fr. 65 (huit cent
soixante-six francs et soixante-cinq centimes) à la charge
de T.________, le solde, soit 433 fr. 35 (quatre cent trente-trois
francs et trente-cinq centimes), restant à la charge de
l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 2 février
2010
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Philippe
Rossy, avocat (pour T.________),
-      Me Michel Dupuis,
avocat (pour M.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
-      Service de la
population, secteur étrangers ([...]),
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l'Est vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: