vd_findinfo · HC / 2009 / 370 · 2009-06-02 · fr

RÉVOCATION DU SURSIS, LIBÉRATION CONDITIONNELLE, RÉINTÉGRATION DANS UN ÉTABLISSEMENT | 89 CP, 415 CPP, 431 al. 2 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 08.09.2009 HC / 2009 / 370

TRIBUNAL CANTONAL
391
PE08.005129-ALA/ECO/ERA
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 8 septembre
2009
_______________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et
Battistolo
Greffier
:
Mme   Matile
*****
Art. 89 al. 2 CP; 415, 431 al. 2
CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour
statuer sur
le
recours interjeté par
O.________
contre le
jugement rendu le 2 juin 2009 par le Tribunal de police de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 juin 2009, le Tribunal de police de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté
qu'O.________ s'était rendu coupable de violation grave des
règles de la circulation routière (I) et l'a
condamné à 120 heures de travail
d'intérêt général (II);
révoqué le sursis assortissant la décision de
libération conditionnelle prise le 14 septembre 2006 par la
Délégation de la Commission de libération du
canton de Vaud et ordonné l'exécution du solde de la
peine prononcée le 1
er
juillet 2004 par le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois contre O.________ (III); arrêté les frais de
justice à la charge du condamné à 850 fr.
(IV).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la cour de
céans se référant pour le surplus à
l'état de fait dans son intégralité
:
1.
Né au Brésil en 1984, O.________ est arrivé en
Suisse à l'âge de 14 ans pour y rejoindre sa
mère. Il travaille aujourd'hui comme conseiller dans une
grande assurance de la place pour un salaire mensuel net de 4'200
fr., treize fois l'an.
Le casier judiciaire de l'accusé mentionne une condamnation
à six mois d'emprisonnement prononcée le
1
er
juillet 2004 par le Tribunal correctionnel de la
Broye et du Nord vaudois, pour lésions corporelles graves
par négligence, violation grave des règles de la
circulation routière et circulation sans permis de
conduire.
2.
Il est reproché à O.________ d'avoir, dans la
soirée du 24 février 2008, sur l'autoroute
Lausanne-Berne, circulé au volant d'un véhicule
automobile à la vitesse de 159 km/h, marge de
sécurité déduite, alors que la vitesse
était à cet endroit limitée à 120 km/h.
L'accusé a de plus talonné un véhicule
à une distance d'environ 10 mètres, faisant des
appels de phares à son conducteur pour l'inviter à
dégager la voie de gauche plus rapidement.
L'accusé a admis les faits. Le tribunal a
considéré qu'il s'était ainsi rendu coupable
de violation grave des règles de la circulation au sens de
l'art. 90 ch. 2 LCR (Loi fédérale du 19
décembre 1958 sur la circulation routière, RS 741.01)
et a estimé qu'une peine de travail d'intérêt
général d'une certaine sévérité,
sans sursis, était adéquate à réprimer
son comportement.
Le premier juge a également considéré qu'il se
justifiait de révoquer la libération conditionnelle
qui avait été accordée en 2006 à
O.________, l'intéressé ayant récidivé
pendant le délai d'épreuve en commettant à
nouveau une infraction grave à la LCR.
C.
En temps utile, O.________ a déclaré recourir contre
le jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant à sa réforme en ce sens qu'il est
renoncé à la révocation de la
libération conditionnelle prononcée le 14 septembre
2006, le délai d'épreuve étant prolongé
de neuf mois et éventuellement assorti de l'obligation pour
l'intéressé de suivre un cours d'éducation
routière.
Dans son préavis du 24 juillet 2009, le Ministère
public a conclu au rejet du recours, aux frais de son
auteur.
En droit :
1.
Le recours d'O.________ tend exclusivement à la
réforme du jugement entrepris. Dans un tel cas, la cour de
céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent
(art. 447 al. 1 CPP). Elle est cependant liée par les faits
constatés dans le jugement attaqué, sous
réserve des inadvertances manifestes, qu'elle rectifie
d'office (art. 447 al. 2 CPP). Il n'y en a pas en
l'espèce.
2.
O.________ reproche au premier juge d'avoir révoqué
la libération conditionnelle qui lui avait été
précédemment accordée et ordonné sa
réintégration. Il estime que le tribunal a
abusé de son pouvoir d'appréciation en concluant
à l'existence d'un pronostic défavorable quant au
risque de commission d'une nouvelle infraction.
a)
Aux termes de l'art. 89 al. 1 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937, RS 31.0),
si, durant le délai d'épreuve, le
détenu libéré conditionnellement commet un
crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle
infraction ordonne sa réintégration dans
l'établissement.
Selon l'art. 89 al. 2 CP, si,
malgré le crime ou le délit commis pendant le
délai d'épreuve, il n'y a pas lieu de craindre que le
condamné ne commette de nouvelles infractions, le juge
renonce à la réintégration
(1
ère
phrase). Il peut adresser un avertissement
au condamné et prolonger le délai d'épreuve de
la moitié au plus de la durée fixée à
l'origine par l'autorité compétente
(2
ème
phrase).
La volonté de la Commission d'experts était par ce
biais d'exclure qu'une simple infraction accidentelle soit
considérée telle quelle comme l'indice d'un
échec pendant le délai d'épreuve. Ainsi, si le
libéré sous condition commet un crime ou un
délit pendant le délai d'épreuve, le juge qui
connaît de la nouvelle affaire a le choix d'ordonner la
réintégration, de renoncer à celle-ci,
d'adresser un avertissement ou encore de prolonger le délai
d'épreuve (Maire, La libération conditionnelle, in La
nouvelle partie générale du Code pénal suisse,
Berne 2006, p. 365).
Selon la jurisprudence, l'art. 89 al. 2 CP suppose que le juge pose
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur de l'acte. Ce
pronostic se fonde sur les mêmes critères qu'en
matière d'octroi du sursis (arrêt du TF du 6
décembre 2007, 6B_303/2007, c. 6).
Pour examiner si le condamné offre des garanties
suffisantes qu'il se comportera conformément au droit dans
le futur, il faut procéder à une appréciation
globale de toutes les circonstances pertinentes du cas, tenant
compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et
de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les
éléments propres à éclairer l'ensemble
du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement.
Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à
certains critères et d'en négliger d'autres qui sont
pertinents. Le juge doit en outre suffisamment motiver sa
décision, de manière à permettre de
vérifier s'il a été tenu compte de tous les
éléments pertinents et comment ils ont
été appréciés (arrêt du TF du 12
novembre 2007, 6B_103/2007, c. 4.2.1; ATF 128 IV 193, c. 3a; ATF
118 IV 97, c. 2b). La jurisprudence a précisé
que, dans l'hypothèse où un sursis
précédent est révoqué, le juge doit
également tenir compte des effets prévisibles de
l'exécution de la nouvelle peine, si elle doit être
exécutée (ATF 134 IV 140, c. 5 ; 116 IV
177).
b)
En l'espèce, la libération conditionnelle
accordée à O.________ est devenue effective le 15
septembre 2006; elle était assortie d'un délai
d'épreuve de dix huit mois, soit jusqu'au 15 mars 2008. Les
infractions qui font l'objet du jugement ont été
commises le 24 février 2008, soit dans le délai
d'épreuve. Reste dès lors à déterminer,
conformément à l'art. 89 al. 2 CP, si c'est à
juste titre que le tribunal a posé un pronostic
défavorable quant au comportement futur du
prénommé.
En l'occurrence, le premier juge a justifié la
révocation de la libération conditionnelle par le
fait que l'on était en présence d'une récidive
spéciale, les infractions commises mettant en
évidence le rapport malsain que l'accusé entretient
avec la conduite automobile, l'accusé considérant
à l'évidence toujours que la conduite automobile est
un amusement destiné à lui procurer du plaisir. Selon
le tribunal, O.________ persiste de façon inquiétante
à se comporter comme un gangster de la route et
méprise les autres usagers. Il a estimé, dans ces
circonstances, que le risque de passage à l'acte
était important, l'accusé présentant un vrai
danger pour la sécurité routière. Il a aussi
relevé que l'existence d'un délai d'épreuve
n'avait pas détourné l'accusé de la commission
de nouvelles infractions, si bien qu'une prolongation de ce
délai n'aurait pas de sens. Le premier juge a estimé
en dernier lieu que l'obligation de suivre un cours de
sensibilisation routière était également
illusoire pour une personne qui n'avait pas changé de
comportement alors qu'elle avait déjà
été confrontée de plein fouet aux
conséquences dramatiques que pouvait avoir le non-respect
des règles de la circulation routière (cf. jgt, p. 8
i.f. et 9).
Si l'on constate, à la lecture du jugement, que le tribunal
n'a pas pris en considération, comme l'exige la
jurisprudence, l'effet que pourrait représenter
l'exécution de la peine de 120 jours de travail
d'intérêt général sur le plan de la
récidive, force est toutefois de retenir que
l'exécution de cette peine n'aura pas un effet suffisant
dans le cas particulier. En effet, comme l'a relevé
incidemment le premier juge, l'exécution de quatre mois
d'emprisonnement - qui est au demeurant une sanction lourde pour un
conducteur automobile - n'a en rien suffi à dissuader le
recourant de récidiver durant le délai
d'épreuve pour le même type d'infraction, soit un
excès de vitesse notamment, avec un comportement agressif
sur la route, tout ceci en le justifiant pour un motif futile (cf.
jgt, 6, ch. 2b). Cela étant, on voit mal qu'une sanction
moindre, telle que les TIG infligés aujourd'hui, puisse
avoir un effet plus important, alors que le recourant montre que,
pour lui, la route reste un amusement. Le fait que les
circonstances personnelles de ce dernier ont quelque peu
changé, notamment par la naissance de son fils, ne modifie
en rien cette appréciation. Comme l'a relevé le
premier juge, il s'agit ici d'une question de mentalité et
de responsabilité vis-à-vis d'autrui sur la route.
C'est une question de prévention et, à cet
égard, la collaboration à l'enquête et aux
débats invoquée par le recourant, n'a aucune
incidence.
Mal fondé, le moyen ne peut dès lors qu'être
rejeté.
3.
En définitive, le recours d'O.________ doit être
rejeté et le jugement confirmé. Les frais de
deuxième instance seront supportés par le recourant,
conformément à l'art. 450 al. 1 CPP.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 780 fr. (sept cent huitante francs), sont mis
à la charge du recourant.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
Le président
:
Le greffier :
Du 11 septembre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Blaise
Péguignot, avocat (pour O.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Mme la
Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
La Broye et du Nord vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: