vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 68 · 2020-03-06 · fr

INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, CALCUL, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, REFUS D'UN TRAVAIL CONVENABLE, TRAVAIL CONVENABLE, GAIN INTERMÉDIAIRE, COMPENSATION DE LA DIFFÉRENCE | 16 LACI, 22 LACI, 24 LACI, 30 LACI, 44 al. 1 OACI, 45 al. 2 OACI, 45 al. 3 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.03.2020 Arrêt / 2020 / 68

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
196/19 - 41/2020
ZQ19.054637
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 mars 2020
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
X.________,
à I.________, recourant,
et
CAISSE
CANTONALE DE CHÔMAGE, Division juridique
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
16, 17, 22, 24 et 30 LACI ; 44 et 45 OACI
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) s’est inscrit en tant que
demandeur d’emploi à 100 % auprès de l’Office régional de placement d’Yverdon-les-Bains
(ci-après : l’ORP) le 29 janvier 2018 et a sollicité l’indemnité de chômage
auprès de la Caisse cantonale de chômage, agence de la Broye et du Nord vaudois (ci-après :
la Caisse), à compter du 1
er
février 2018. Un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert du 1
er
février 2018 au 31 janvier 2020.
Par décision du 9 mars 2018, l’ORP a suspendu l’assuré dans son droit à l’indemnité
de chômage pour une durée de six jours indemnisables à compter du 1
er
février 2018 pour le motif que ses recherches d’emploi pour la période ayant précédé
son inscription comme demandeur d’emploi étaient insuffisantes.
Le 17 avril 2018, l’assuré a signé un contrat de travail de durée indéterminée
avec la société G.________. Il a été engagé en qualité de technicien ICT
à compter du 1
er
mai 2018. L’ORP a alloué une allocation d’initiation au travail pour la période
du 1
er
mai au 31 juillet 2018.
Par courriel du 25 juin 2018, l’assuré a résilié le contrat de travail le liant
à G.________ pour le 30 juin 2018 en invoquant notamment ce qui suit : « c’est
une décision très difficile pour moi car bien qu’ayant fait mon maximum afin de m’acclimater
à l’environnement de travail, je n’ai pas pu y percevoir une perspective de carrière
à long terme […]. » L’assuré s’est réinscrit auprès de
l’ORP le 4 juillet 2018.
Par décision du 3 août 2018, l’ORP a suspendu l’assuré dans son droit à
l’indemnité de chômage pour une durée de seize jours indemnisables, en relevant
que l’intéressé n’avait pas répondu à son courrier du 20 juillet 2018
le priant d’exposer les motifs qui l’avaient conduit à résilier son contrat de
travail.
Le 18 septembre 2018, l’assuré a signé un « contrat de travail temporaire »
de durée illimitée avec la société C.________ en qualité de spécialiste
support IT. Dans le cadre de ce contrat, il a signé un contrat de mission le 20 septembre 2018 avec
prise de fonction le jour même auprès de la société E.________ (ci-après :
E._________) pour une durée indéterminée. Le salaire horaire convenu était de 40
fr. 80. Le gain assuré de l’intéressé ayant été fixé à 9'051
fr. et son indemnité journalière s’élevant à 330 fr. 70, cet emploi a été
comptabilisé en tant que gain intermédiaire par la Caisse et l’assuré a perçu
des indemnités compensatoires dès le mois de septembre 2018.
Il ressort du procès-verbal d’entretien établi le 20 décembre 2018 par Z.________,
conseillère ORP de l’assuré, que celui-ci avait été avisé par téléphone
du 23 novembre 2018 que l’entreprise pour laquelle il travaillait en mission devrait l’engager
en fixe. Sans nouvelles de la part de l’assuré, la conseillère ORP lui a écrit un
mail auquel il n’a pas répondu. L’assuré s’est excusé en expliquant
qu’il n’avait pas vu ce mail. Il était toujours en attente d’une proposition de
contrat.
Dans le procès-verbal d’entretien du 28 janvier 2019, la conseillère ORP a indiqué
que l’assuré devrait terminer sa mission temporaire normalement fin février. Elle relevait
en outre ce qui suit (sic) : « Nous discutons à nouveau de la situation par rapport
au contrat fixe proposer par la société et, par contre, au refus que l’assuré reste
en gi (réd. : gain intermédiaire). »
Le 31 janvier 2019, Madame V.________, collaboratrice de la société C.________, a adressé
à l’assuré le courriel suivant (sic) :
« Bonjour
Bruno,
Suite
à notre discussion d’hier, et comme convenu, je te confirme que d’un commun accord,
j’ai réussi à obtenir ta fin de mission chez E._________ pour demain, Vendredi 1
er
février en fin de journée.
[…]. »
Dans le procès-verbal d’entretien du 7 mars 2019, la conseillère ORP a notamment indiqué
que l’assuré avait terminé sa mission temporaire à fin janvier, normalement le 1
er
février 2019.
Par courrier du 12 mars 2019, répondant à la demande de la Caisse du 5 mars précédent,
l’assuré a donné les explications suivantes relatives à la résiliation de son
contrat de travail (sic) :
« […]
Le
20 septembre 2018, j'ai accepté de travailler au sein de la société C.________ qui m'a
placé auprès de leur client E._________ basé à Nyon. Ce placement était assorti
d'une éventuelle proposition de contrat fixe après une période de 3 mois. Cependant, je
suis resté affilié à la caisse de chômage ayant fait remplir un certificat de gain
intermédiaire par mon employeur. Cette démarche me permettait de consolider mon expérience
professionnelle que je m'apprêtais à performer dans le cadre d'un stage assigné par l'ORP
chez [...] à Lausanne, si cette opportunité de travail ne s'était pas présentée.
Or, dans ce cas, j'aurai touché l'intégralité de mes prestations d'assuré chômage
au lieu de gains intermédiaire.
Le
21 décembre 2018, une proposition d'emploi fixe m'a été faite par E._________. Après
consultation avec ma conseillère ORP, Mme Z.________, nous avons estimé que ce contrat n'était
pas convenable, notamment en ce qui concerne leur proposition salariale jugée insuffisante. En effet,
la rémunération proposée était largement en dessous du minimum me permettant de me
désinscrire de l'ORP et de ma caisse de chômage tout en assurant un revenu couvrant les frais
de mon ménage composé de ma concubine, femme au foyer et qui se charge de nos 2 enfants en
d'un 3
ème
dont la naissance est prévue dans le courant de 2019. En accord avec Mme Z.________, j'ai essayé
de renégocier la proposition de contrat (promesse d'augmentation, perspective d'évolution professionnelle,
participation plus élevée aux frais de déplacement), mais cela n'a malheureusement pas
été fructueux. E._________ a été catégorique sur ce point et a commencé
aussitôt les recherches afin de me remplacer. Ils ont trouvé un remplaçant pour le début
Février 2019. Mon départ pour fin Janvier a été donc fait dans une entente mutuelle
et par conséquence, j'ai dû résilier le contrat me liant à C.________ dans la mesure
où ils étaient incapables de me placer chez un autre client avec une perspective d'engagement.
C'est la raison pour laquelle la mention « résilié par l'employé » figure
dans mon dernier certificat de gain intermédiaire.
Cependant,
et durant toute ma période d'essai, j'ai continué à rechercher activement un emploi à
durée indéterminé et je n'ai pas failli à mon devoir d'assuré.
C'est
pourquoi, j'estime que l'art. 44 OACI dont vous faites mention dans votre courrier et qui énumère
les motifs de suspensions imputables à l'assuré, ne peut s'appliquer à mon cas de figure.
Notamment, dans la mesure où je n'ai pas mis fin à un contrat de longue durée sans avoir
une assurance d'être employé ailleurs, mais j'étais dans l'obligation de mettre fin à
un contrat au sein d'une société de placement incapable de me fournir un autre poste. Et en
ce qui concerne la société E._________, j'ai refusé, après avoir consulté ma
conseillère ORP, de signer un contrat qu'on ne peut qualifier de convenable selon les termes de
la loi. D'autant plus que j'ai fait savoir à E._________ bien à l'avance ce que j'attendais
en matière de prestation salariale et j'ai même fait l'effort de revoir à la baisse mes
attentes mais E._________ a refusé toute entrée en matière. Il est dès lors inadéquat
de désigner mon comportement de fautif.
[…]. »
Par décision du 19 mars 2019, la Caisse a suspendu l’assuré dans son droit à l’indemnité
de chômage pour une durée de vingt-deux jours indemnisables à compter du 2 février
2019 en considérant que ses explications ne permettaient pas de considérer que l’emploi
qu’il avait abandonné n’était pas convenable au sens de la loi sur l’assurance-chômage,
de sorte qu’il était responsable de la perte de son travail. Au final, retenant une faute
grave, la Caisse a fixé la suspension du droit à l’indemnité de chômage à
quinze jours.
Par décision du 1
er
mai 2019, la Caisse a annulé la décision du 19 mars précédent et a fixé à
vingt-deux jours indemnisables la suspension du droit de l’assuré à l’indemnité
de chômage.
Le 16 mai 2019, l’assuré a signé un contrat avec la société K.________, qui
l’a engagé en qualité de consultant pour son agence de Genève à compter du
6 juin 2019 pour une durée indéterminée et un salaire annuel brut de 84'000 francs.
Par courrier du 22 mai 2019, l’assuré a formé opposition à la décision de la
Caisse du 1
er
mai 2019 notamment en ces termes (sic) :
« Étant
opposé à cette décision, je conteste le fait que la caisse interprète la loi, notamment
le terme « convenable » alors qu'elle n'a pas pris connaissance du contrat qui m'a été
soumis et ne prenant visiblement pas en considération mes motifs subjectifs.
Comme
déjà expliqué à la caisse, j'ai été engagé C.________ dans le cadre
d'un contrat temporaire pour le compte de l'un de leurs mandataires E.________ pour une durée de
trois mois d'essai suite à laquelle, il y'avait une possibilité de conclure un contrat directement
auprès du client. Les bases du dit contrat n'étaient pas préalablement définies et
je n'ai pas pu les soumettre à ma conseillère ORP. En effet, après m'avoir assuré
qu'ils allaient me soumettre un contrat au plus tard en fin novembre (afin qu'il soit effectif pour le
mois de décembre), les responsables E._________ ne m'ont fait parvenir le contrat qu'à la fin
du mois de décembre, la veille de la fermeture annuelle de fin d'année pour un début de
travail au 1
er
janvier.
Aussitôt,
j'ai soumis le contrat à ma conseillère ORP, Mme Z.________, qui a conclu qu'il n'était
pas convenable, notamment parce qu'il proposait une rémunération inférieure à 70%
du gain intermédiaire. En me conformant aux conclusions de ma conseillère, j'ai essayé
de négocier certains termes du contrat avec E._________ en expliquant que la rémunération
était peu satisfaisante, d'autant plus que, durant la période de fin d'année, j'ai appris
que ma famille allait s'agrandir avec l'arrivée de mon troisième enfant et qu'il serait difficile
de maintenir mon foyer avec un salaire inférieur au gain intermédiaire.
Par
ailleurs, j'ai exposé d'autres raisons personnelles tel que le trajet qui durait environ 3 heures
(aller-retour) avec un changement de 3 trains et que le même trajet en voiture n'était pas
concluant en vue du trafique abusif sur le tronçon Lausanne-Nyon.
Ces
négociations se sont, malheureusement, soldées par un échec, E._________ ne pouvant pas
entrer en matière pour des raisons budgétaires. Je n'ai donc pas signé le contrat mais
tout en poursuivant mon travail entant que consultant mandaté par C.________.
Par
conséquence, le contrat temporaire avec C.________ a dû prendre fin. Dans un email envoyé
par Mme V.________, responsable de mon dossier auprès de C.________, vous pouvez constater qu'elle
confirme mes dires et rappelle clairement qu'elle a eu un entretien avec ma conseillère ORP à
ce propos.
J'ai
donc respecté toute la procédure en acceptant le contrat temporaire et en continuant à
faire des recherches actives de travail (à ce propos, j'ai signé un contrat fixe qui débute
le 6 juin prochain avec des termes convenables et correspondant plus à mes attentes et objectifs
professionnels). Je me suis rendu régulièrement à mes RDV avec ma conseillère et
n'ai refusé de signer le contrat qu'après avoir essayé de négocier avec E._________
et seulement après avoir consulté ma conseillère, autant d'exigences de la loi sur le
chômage que j'estime avoir scrupuleusement respectées.
Pour
les différentes raisons citées plus-haut, je m'oppose à la décision prise par la
caisse qui qualifie mon comportement de faute grave alors que j'ai agi de bonne foi et dans le respect
de la loi ayant eu l'assurance de l'ORP que j'étais en droit de refuser de signer. Cette décision
a eu (et a encore) des conséquences très pesantes sur ma famille dont je suis le seul parent
exerçant une activité lucrative. Je n'aurai donc pas mis en danger ma famille en refusant un
contrat tout en sachant que je m'exposerais indéniablement à des effets aussi lourds.
La
caisse a interprété la loi sans avoir pris connaissance du contrat et sans avoir fourni des
rapports de leurs échanges avec Mme Z.________ qui aurait pu témoigner des faits avancés.
Je vous demande donc de conclure qu'il ne s'agit pas d'une faute grave imputable à l'assuré
et d'annuler la décision de la caisse. D'abandonner la sanction prise à mon égard, ou,
le cas échéant, diminuer la durée de la sanction au nombre de jours minimums exigé
par la loi. »
L’assuré a produit une copie du courriel que la collaboratrice de C.________ lui a adressé
le 19 mai 2019 et qui a la teneur suivante (sic) :
« Bonjour
Bruno,
Faisant
suite à ta demande, je te confirme que suite à ton refus de signer le contrat que la société
E._________ t’a proposé, la position a été repourvue par un autre candidat et donc
ta mission a pris fin.
En
effet, ton contrat était prévu « Try & Hire », ils n’avaient
donc plus de budget pour la délégation.
De
plus, j’ai en effet pris contact avec ta conseillère ORP, Madame Z.________ au mois de Janvier,
afin qu’elle me confirme qu’elle t’avait déconseillé signer le contrat E._________.
Ce qu’elle a fait !
[…] »
Par courriel du 5 novembre 2019, la conseillère
ORP de l’assuré, Z.________, a indiqué à la Caisse notamment ce qui suit :
« Monsieur
X.________ m’a effectivement contactée en janvier pour m’informer qu’il avait
reçu une proposition pour un contrat fixe auprès d’E._________, mais que le salaire ne
correspondait pas à ses attentes. J’en ai discuté avec lui et lui ai proposé de
tenter de négocier le salaire. Mais en aucun cas je ne l’ai poussé à stopper la
mission temporaire et à refuser cet emploi, et je ne l’ai jamais fait en 22 ans de pratique
à l’ORP. J’explique à mes DE (réd. : demandeurs d’emploi) les risques
qu’ils encourent en cas de congé donné et que seule la caisse est compétente pour
juger des raisons du congé. Je suggère toujours de prendre l’emploi proposé, de
toucher les éventuelles indemnités compensatoires et de poursuivre les recherches afin de trouver
une meilleur opportunité.
La
société E._________ ne souhaitant pas revoir le salaire à la hausse, elle a recherché
un autre collaborateur.
Mon
erreur est de ne pas avoir effectué de PV en janvier, suite à l’entretien téléphonique
de l’assuré.
[…]. »
Par décision sur opposition du 8 novembre 2019, la Caisse cantonale de chômage, Division juridique
(ci-après : l’intimée), a rejeté l’opposition et a confirmé la décision
du 1
er
mai 2019 suspendant l’assuré dans son droit à l’indemnité pour une durée
de vingt-deux jours indemnisables à compter du 2 février 2019. Elle a notamment considéré
que l’assuré ne pouvait pas renoncer au contrat de travail que lui avait proposé E._________
au motif que le salaire n’était pas convenable selon lui. Laissant ouverte la question de
savoir si tel était le cas, elle a retenu que dès son engagement chez E._________ par l’intermédiaire
de la société C.________, soit avant d’avoir la possibilité de signer un contrat
d’engagement fixe, son revenu mensuel avait été comptabilisé comme gain intermédiaire
par la Caisse et l’assuré avait touché des indemnités compensatoires. Cela étant,
indépendamment de la question de savoir si le contrat de travail proposé par E._________ était
convenable ou non, il aurait continué à toucher des indemnités compensatoires comme cela
avait été le cas jusque-là pour cette même relation de travail. Dans ces conditions,
il y avait lieu de considérer que l’assuré s’était trouvé sans emploi
par sa faute. Au surplus, l’intimée a retenu que le critère du trajet trop long pour
se rendre à son travail ne pouvait être pris en compte, le temps de trajet étant de 1
heure et 56 minutes maximum par le train, ce qui reste dans les conditions exigibles au sens de l’assurance-chômage.
En ce qui concerne la durée de la suspension, l’intimée a retenu qu’il y avait
faute grave au sens de l’art 45 OACI puisque l’assuré avait abandonné un emploi
réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouveau travail et a considéré
qu’il y avait lieu de fixer la durée de la suspension selon le barème applicable dans
ces cas-là. Considérant que la suspension ne devait porter que sur la différence entre
le montant de l’indemnité journalière à laquelle l’assuré avait droit
et celui de l’indemnité compensatoire, elle a fixé le nombre de jours de suspension après
avoir procédé au calcul suivant (sic) :
« En
l’espèce, le gain assuré s’élève à CHF 9'051.-. L’indemnité
journalière selon le gain assuré est de CHF 333.70, soit CHF 9'051.- x 80% / 21.7. Il convient
maintenant de déduire du gain assuré le gain intermédiaire mensuel de CHF 5450.53 (moyenne
depuis le début de son activité) auquel l’assuré a renoncé. On arrive ainsi
à CHF 3600.47, soit un montant de CHF 2880.38 pour un taux d’indemnisation de 80%. Si l’on
déduit ce montant de celui de CHF 7'240.80.- (soit 9'051.- x 80%), on arrive au montant déterminant
pour le calcul de la suspension de CHF 4360.42. Le calcul est alors le suivant : (4360.42 x 36 →
suspension en cas de démission avec effet immédiat) / (21.7 x 333.70) = 22 jours. »
Pour le surplus, l’intimée a considéré que l’assuré ne pouvait exciper
de sa bonne foi, estimant qu’il avait refusé de signer le contrat de travail proposé
par E._________ suite aux renseignements reçus de sa conseillère ORP. Elle s’est référée
sur ce point aux explications fournies par cette dernière dans son mail du 5 novembre 2019 et a
estimé qu’il n’y avait pas de preuves tangibles au dossier démontrant que l’assuré
aurait reçu un mauvais renseignement de sa conseillère ORP, de sorte qu’elle ne pouvait
lever la sanction prise par la Caisse.
B.
Par acte du 8 décembre 2019, X.________ a formé recours devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale de chômage,
Division juridique, le 8 novembre 2019 en concluant principalement à son annulation et subsidiairement
à sa réforme en ce sens que le nombre de jours de suspension est réduit à dire de
justice. Le recourant reprend en substance l’argumentation développée dans son acte d’opposition
en précisant notamment ce qui suit (sic) :
« Aussitôt,
j’ai soumis le contrat à ma conseillère ORP, Madame Z.________, qui a conclu qu’il
n’était pas convenable, notamment parce qu’il proposait une rémunération inférieure
à 70% du gain intermédiaire. En me conformant aux conclusions et aux conseils de ma conseillère
ORP, j’ai essayé de négocier certains termes du contrat avec E._________ (plus grande
participation aux frais de déplacement, promesse d’augmentation, bonus annuel plus important,
etc) […]
Ces
négociations se sont, malheureusement soldées par un échec, E._________ ne pouvant pas
entrer en matière pour des raisons budgétaires. Je ne pouvais pas demeurer en gain intermédiaire
non plus (maintenir mon emploi et continuer mes recherches afin de trouver un autre employeur) car cette
situation ne convenait pas à E._________ et C.________ pour les raisons suivantes respectivement :
la nécessiter de se fier sur le long terme à des employés et la capacité de trouver
un autre client pour lequel mon profile correspondrait. Je n’ai donc pas signé le contrat
définit.
Par
conséquence, le contrat temporaire avec C.________ a dû prendre fin. Dans un email envoyé
par Madame V.________, responsable de mon dossier auprès de C.________, vous pouvez constater qu’elle
confirme mes dires et rappelle clairement qu’elle a eu un entretien avec ma conseillère ORP
à ce propos.
[…]
On
qualifie mon comportement de fautif pour avoir pris une décision qui a entraîné la fin
de mes rapports de travail. Mais l’objet même de cette dite décision débattue n’est
présent nulle part. En effet le contrat de travail n’est pas en ma possession je l’ai
rendu au département RH de E._________ et la seule copie avait été remise à Mme Z.________
laquelle ne l’a pas été joint à mon dossier de sa propre décision (J’insiste,
elle l’a jugé insuffisant et m’avait suggéré de le négocier ou de le
refuser). J’ai agi de bonne foi et dans le respect de la loi ayant eu l’assurance de l’ORP
que j’étais en droit de refuser de signer. Le fait que Mme Z.________ revienne sur ses propos
est déconcertant d’autant plus que Mme V.________ et moi soutenons la même version. […]. »
Par réponse du 17 décembre 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours pour les
motifs indiqués dans sa décision sur opposition du 8 novembre 2019.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA, 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août
1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à
30’000 fr. eu égard au nombre de jours de suspension et au montant de l’indemnité
journalière, la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige a pour objet la suspension du droit du recourant à l’indemnité de chômage
pour une durée de vingt-deux jours indemnisables dès le 2 février 2019 pour refus d’un
emploi convenable, respectivement abandon de poste avec effet immédiat.
3.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge
fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant,
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3, 130 III 324 consid. 3.2
et 3.3 ; 126 V 360 consid. 5b). Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par le
juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa portée est restreinte par le devoir des
parties de collaborer à l’instruction de l’affaire (ATF 125 V 193 consid. 2,
122 V 157 consid. 1a). Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter,
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter
les conséquences de l’absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2, 125 V 193 consid. 2 ;
TF 9C_694/2014 du 1
er
avril 2015 consid. 3.2).
4.
a)
A
titre liminaire, il convient d’examiner le grief du recourant qui se prévaut de sa bonne foi
et prétend que c’est à la suite des renseignements et des conseils donnés par sa
conseillère ORP qu’il a décidé de ne pas signer le contrat de travail fixe que la
société E._________ lui avait proposé à la fin du mois de décembre 2018 au motif
que le salaire proposé était de 70 % inférieur au « gain intermédiaire »
et qu’il s’agissait par conséquent d’un emploi non convenable, qu’il n’était
pas tenu d’accepter.
b)
L'art. 27 LPGA prévoit que dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et
les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes
intéressées sur leurs droits et obligations (al. 1) et que chacun a le droit d'être conseillé,
en principe gratuitement, sur ses droits et obligations (al. 2, première phrase). Selon l'art. 19a
al. 1 OACI, les organes d'exécution mentionnés à l'art. 76 al. 1 let. a à d
LACI – parmi lesquels figurent les offices régionaux de placement – renseignent les
assurés sur leurs droits et obligations, notamment sur la procédure d'inscription et leur obligation
de prévenir et d'abréger le chômage.
Le défaut de renseignement
dans une situation où une obligation de renseigner est prévue par la loi, ou lorsque les circonstances
concrètes du cas particulier auraient commandé une information de l'assureur, est assimilé
à une déclaration erronée qui peut, sous certaines conditions, obliger l'autorité
(ou l'assureur) à consentir à un administré un avantage auquel il n'aurait pu prétendre
en vertu du principe de la protection de la bonne foi découlant de l'art. 9 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101).
L'existence d'un renseignement erroné, d'une déclaration ou d'une promesse doit être prouvée
ou au moins rendue hautement vraisemblable par celui qui se prévaut du principe de la bonne foi,
l'absence de preuve étant défavorable à celui qui veut déduire un droit de l'état
de fait non prouvé (TF 8C_492/2012 du 16 août 2012 consid. 5.2.2 et TFA I 294/02 du 20
novembre 2002 ; Rubin, op. cit., n° 16 ad annexes).
c)
Pour
réfuter la bonne foi du recourant qui se prévaut de faux renseignements et conseils de sa conseillère
ORP, l’intimée s’est fondée sur les explications de celles-ci (cf. courriel du
5 novembre 2019) : l’intéressée admet qu’elle a conseillé au recourant,
lors d’un entretien téléphonique en janvier 2019, d’essayer de négocier avec
la société E._________ les conditions salariales de la proposition de contrat mais qu’elle
n’a en aucun cas conseillé au recourant de refuser de signer la proposition de contrat en
question ni d’abandonner sa mission. Au vu de la longue expérience de la conseillère
ORP en question, ces explications paraissent convaincantes, même si on regrette avec l’intéressée
qu’elle n’ait pas établi un procès-verbal à la suite de cet entretien téléphonique.
Les explications de la conseillère ORP sont d’autant plus convaincantes que, contrairement
à ce que soutient le recourant, le courriel du 19 mai 2019 de Madame V.________, qu’il invoque
pour prouver sa bonne foi, souffre d’un certain flou et est en contradiction avec un courriel précédent
qu’elle lui avait adressé le 31 janvier 2019. Tout d’abord, dans le courriel du 19 mai
2019, il apparaît que Madame V.________ répond à une « demande » du
recourant, demande dont on ne connaît pas la teneur, aucune pièce n’ayant été
produite au dossier. Ensuite, si Madame V.________ affirme qu’elle a pris contact en janvier 2019
avec la conseillère ORP de l’assuré et que celle-ci lui aurait confirmé qu’elle
avait déconseillé au recourant de signer le contrat fixe que la société E._________
lui avait proposé, elle n’indique pas pour quels motifs elle aurait effectué une telle
démarche. Or, on voit mal en quoi cette question pouvait intéresser la personne en charge du
dossier de l’assuré auprès de la société C.________. Dans tous les cas, Madame
V.________ ne donne aucune explication à ce sujet. A ce flou s’ajoute le fait que la première
partie de ce courriel, où elle confirme qu’à la suite du refus du recourant de signer
la proposition de contrat de la société E._________ la position a été repourvue par
un autre candidat, ce qui a mis fin à la mission de l’assuré, est en contradiction avec
le courriel du 31 janvier 2019 dans lequel elle confirmait au recourant qu’« à la
suite de la discussion d’hier et comme convenu », « d’un commun accord »
elle avait réussi à obtenir la fin de sa mission chez E._________ pour le 1
er
février 2019 au soir. On ne peut que déduire de ce courriel que l’assuré a requis
que sa mission auprès de la société E._________ prenne fin prématurément, ce
que Madame V.________ a réussi à obtenir de de la société en question et de C.________.
Cette version des faits est d’ailleurs confirmée par la teneur du procès-verbal d’entretien
établi le 28 janvier 2019 par la conseillère ORP du recourant, qui rapportait que celui-ci
lui avait déclaré que sa mission temporaire devait normalement se terminer fin février.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, on ne saurait admettre que l’affirmation de
Madame V.________ selon laquelle la conseillère ORP du recourant lui aurait confirmé qu’elle
avait déconseillé à l’assuré de signer la proposition de contrat fixe d’E._________
et partant, lui aurait fourni un renseignement erroné sur lequel il se serait fondé, de bonne
foi, pour considérer qu’il était en droit de refuser de signer cette proposition de contrat
est peu vraisemblable et doit par conséquent être écartée. Cela étant, le recourant
ne saurait se prévaloir de sa bonne foi pour expliquer sa faute d’avoir refusé de signer
une proposition de contrat fixe qui a eu pour conséquence la perte du gain intermédiaire qu’il
réalisait depuis le 20 septembre 2018. Bien plus, on retiendra que, non seulement il a refusé
un poste fixe mais qu’il a également demandé à être relevé de sa mission
de façon prématurée, ce qui revient à un abandon d’emploi avec effet immédiat.
5.
a)
En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance
doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger.
b)
De manière générale, une mesure de suspension suppose toujours l'existence d'une faute
de l'assuré dont la gravité – légère, moyenne ou lourde – détermine
la durée de la sanction (cf. art. 45 al. 3 OACI). La notion de faute prend toutefois, en droit de
l'assurance-chômage, une acception particulière, spécifique à ce domaine. Elle ne
suppose pas nécessairement, comme en droit pénal ou civil, que l'on doive imputer à l’assuré
un comportement répréhensible ; elle peut être réalisée sitôt que
la survenance du chômage ne relève pas de facteurs objectifs, mais réside dans un comportement
que l’assuré pouvait éviter au vu des circonstances et des relations personnelles en
cause (TFA [Tribunal fédéral des assurances] C 207/05 du 31 octobre 2006 consid. 4.2 et les
références). La suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser
une limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des dommages
que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a
pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée, du préjudice
causé à l'assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ;
126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1).
Aux termes de l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Est notamment
réputé sans travail par sa propre faute, selon l’art. 44 al. 1 OACI, l’assuré
qui a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement
assuré d’obtenir un autre emploi, sauf s’il ne pouvait être exigé de lui qu’il
conservât son ancien emploi (let. b). Selon la jurisprudence, il y a chômage fautif si l’assuré
adopte intentionnellement un comportement en vue d’être licencié ou s’il peut prévoir
que son comportement peut avoir pour conséquence un licenciement et qu’il accepte de courir
ce risque (TF 8C_268/2015 du 6 août 2015 consid. 4.2 ; 8C_370/2014 du 11 juin 2015 consid. 4 ;
8C_872/2011 du 6 juin 2012 consid. 4 ; TFA C 282/00 du 11 janvier 2001 consid. 2b).
Le seul fait qu’un emploi proposé ne corresponde pas aux qualifications et aux vœux professionnels
de l’assuré ne l’autorise pas encore à refuser cette occasion de travail en cas
de risque élevé de se retrouver au chômage. Rien n’empêche le travailleur de
considérer que l’emploi en question ne constitue qu’une transition vers la conclusion
future d’un contrat de travail correspondant mieux à ses aspirations professionnelles (Boris Rubin,
Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2
e
éd. 2006, p. 407).
Trois conditions doivent être réunies pour qu’un assuré puisse être sanctionné
en vertu de l’art. 44 al. 1 let. b OACI. Il faut tout d’abord que l’assuré ait
donné lui-même son congé. Il importe ensuite qu’au moment de résilier son contrat
de travail, l’assuré n’ait pas eu d’assurance préalable d’un nouvel
emploi. Enfin, il faut qu’aucune circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports
de travail. Dans le cadre de l’art. 44 al. 1 let. b OACI, l’emploi quitté est présumé
convenable, de sorte que la continuation des rapports de travail est réputée exigible. Cette
présomption est toutefois susceptible d’être renversée (cf. Boris Rubin, Commentaire
de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 32 et ss ad
art. 30 LACI)
c)
La notion d’emploi convenable est définie a contrario à l’art. 16 LACI.
L'art.
16 al. 2 LACI pose le principe que n'est pas réputé convenable et, par conséquent, est
notamment exclu de l'obligation d'être accepté, tout travail qui n’est pas conforme aux
usages professionnels et locaux (let. a) ou ne convient pas à l’âge, à la situation
personnelle ou à l’état de santé de l’assuré (let.c). N’est ainsi
notamment pas réputé convenable tout travail qui :
-
nécessite un déplacement de plus de deux heures pour l’aller et de plus de deux heures
pour le retour et qui n’offre pas de possibilités de logement appropriées au lieu de
travail, ou qui, si l’assuré bénéficie d’une telle possibilité, ne lui
permet de remplir ses devoirs envers ses proches qu’avec de notables difficultés (let. f),
-
lui procure une rémunération inférieure à 70 % du gain assuré, sauf s’il
touche des indemnités compensatoires conformément à l’art. 24 LACI (gain
intermédiaire ; let. i, 1
ère
phrase).
Il y a lieu d'admettre de façon restrictive les circonstances pouvant justifier l'abandon d'un emploi.
Des désaccords ou un rapport tendu avec des supérieurs ou des collègues de travail ne
suffisent pas à justifier l'abandon d'un emploi. Dans ces circonstances, on doit, au contraire,
attendre de l'assuré qu'il fasse l'effort de garder sa place jusqu'à ce qu'il ait trouvé
un nouvel emploi (TF 8C_225/2009 du 30 juillet 2009 consid. 5.1 et les références citées).
5.
En l’espèce, le recourant ne remplit pas les conditions posées par la loi pour considérer
que la proposition de contrat de la société E._________ n’était pas convenable.
A juste titre, dans son recours, le recourant n’a pas repris le grief du temps de déplacement
trop long, dès lors qu’il apparaît que non seulement le temps de trajet par transport
public entre son domicile et le siège de la société E._________ entrait dans ce qui peut
être raisonnablement demandé à un demandeur d’emploi, soit deux heures aller et
deux heures retour (cf. les explications de l’intimée dans la décision sur opposition
du 8 novembre 2019), mais qu’au surplus l’assuré pratiquait ce trajet depuis septembre
2018 et que finalement, il a conclu un contrat de travail en mai 2019 avec une société sise
à Genève, soit plus éloignée de son domicile que E._________.
Il importe peu que l’on ne dispose pas de la proposition de contrat fixe litigieuse et qu’on
ne puisse dès lors pas vérifier si le salaire proposé était effectivement inférieur
au 70 % du gain assuré. En effet, il est établi que dès l’entrée en vigueur
de son contrat de mission chez E._________ le 20 septembre 2018, le salaire mensuel que le recourant
percevait de cette société – fondé sur un salaire horaire de 40 fr. 80 – a
été considéré, à raison, par la Caisse comme un gain intermédiaire et celle-ci
a versé des indemnités compensatoires à l’assuré à concurrence du montant
de son gain assuré. Cela étant, le travail que la société E._________ a proposé
au recourant doit a priori être considéré comme convenable. Cette question peut toutefois
rester ouverte, la suspension du recourant dans son droit à l’indemnité devant être
confirmée dans son principe pour les motifs figurant au considérant 6 ci-après.
6.
a)
Selon l’art. 24 al. 1 et 3 LACI, est
réputé intermédiaire tout gain que le chômeur tire d’une activité salariée
ou indépendante pendant une période de contrôle. L’assuré qui perçoit
un gain intermédiaire a droit à la compensation de la perte de gain. Le taux d’indemnisation
est déterminé selon l’art. 22 LACI. Est réputée perte de gain la différence
entre le gain assuré et le gain intermédiaire, ce dernier devant être conforme, pour le
travail effectué, aux usages professionnels et locaux.
Selon l’art. 41a al. 1 OACI, lorsque l’assuré réalise un revenu inférieur
à son indemnité de chômage, il a droit à des indemnités compensatoires pendant
le délai-cadre d’indemnisation.
b)
En
l’espèce, comme l’a relevé à juste titre l’intimée dans la décision
dont est recours, si le recourant avait signé le contrat fixe que lui proposait la société
E._________, il aurait continué à percevoir des indemnités compensatoires en sus du gain
intermédiaire qu’il réalisait chez E._________, comme cela avait été le cas
depuis le 20 septembre 2018. Sa situation financière n’aurait par conséquent pas été
changée durant le délai-cadre d’indemnisation et il conservait la possibilité de
chercher un poste de travail plus conforme à ses aspirations professionnelles et salariales. Ainsi,
en refusant le contrat de travail fixe que lui proposait E._________, le recourant s’est
mis dans la position d’un assuré ayant abandonné son emploi. Au surplus, on retiendra
qu’il s’agit d’un abandon d’emploi avec effet immédiat dès lors qu’il
est établi que le recourant a requis que sa mission chez E._________ prenne fin le 1
er
février 2019 et non le 28 février 2018 ainsi que cela ressort du courriel de Madame V.________
du 31 janvier 2019 et du procès-verbal d’entretien ORP du 28 janvier 2019. A cela s’ajoute
le fait que, de l’aveu du recourant lui-même, ce serait lui qui aurait résilié le
contrat le liant à la société C.________ au motif qu’elle n’avait pas d’autre
mission à lui confier.
c)
En
définitive, il y a lieu de retenir que le recourant a non seulement refusé un emploi réputé
convenable au sens de l’art. 16 LACI sans s’être assuré d’un autre travail
mais qu’il a également demandé à ce que sa mission auprès de la société
E._________ prenne fin prématurément, à savoir le 1
er
février 2019 au lieu du 28 février 2019, ce qui équivaut à une résiliation des
rapports de travail avec effet immédiat (cf. courriel de Madame V.________ du 31 janvier 2019).
Enfin, il ressort des déclarations mêmes du recourant qu’il a résilié le contrat
qui le liait à la société C.________, au motif que celle-ci n’avait pas d’autre
mission à lui proposer. Ce faisant, le recourant a ainsi renoncé au gain intermédiaire
qu’il percevait depuis le 20 septembre 2018, s’exposant à une sanction au sens de l’art.
30 al. 1 let. a LACI. La décision attaquée doit dès lors être confirmée sur
ce point.
7.
a)
La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité.
b)
La durée de la suspension du droit à l’indemnité de chômage est proportionnelle
à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, soixante jours (art.
30 al. 3, troisième phrase, LACI). Le Conseil fédéral peut prescrire une durée minimale
pour la suspension (art. 30 al. 3
bis
LACI). Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a
édicté le barème de l’art. 45 al. 3 OACI, lequel prévoit
une suspension de un à quinze jours en cas de faute légère, de seize à trente jours
en cas de faute de gravité moyenne et de trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave.
Par ailleurs, selon l’art. 45 al. 4 let. b OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable,
l’assuré refuse un emploi réputé convenable. L’autorité dispose à
cet égard d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 133 V 593 consid. 6 ; 123 V
150 consid. 3b).
Lorsque l’assuré se voit proposer un nouveau contrat de travail à des conditions moins
intéressantes, il convient d’examiner si un refus entraînerait presque inévitablement
son chômage. Dans une telle situation, la faute ne saurait être qualifiée de moyenne (TF
8C_295/2009 du 15 septembre 2009 consid. 4.2 ; TFA C 254/06 du 26 novembre 2007 ;
C 230/01 du 13 février 2003 in DTA 2003 p. 248).
Par ailleurs, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation
à celle de l’administration ; il doit s’appuyer sur des circonstances de nature
à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137
V 71 consid. 5.2, 126 V 75 consid. 6 ; TF 8C_775/2012 du 29 novembre 2012 consid.
3.3 et 9C_377/2009 du 20 janvier 2010 consid. 4.2).
c)
Lorsque la suspension est motivée par le refus de l’assuré de prendre un travail susceptible
de lui procurer un gain intermédiaire, la jurisprudence considère que le droit à l’indemnité
de chômage ne doit être suspendu que dans la mesure correspondant à la différence
entre l’indemnité de chômage et les indemnités compensatoires. Le chômeur qui
accepte d’exercer une activité lui procurant un gain intermédiaire a droit à la
compensation de la perte de gain, à savoir la différence entre le gain assuré et le gain
intermédiaire (art. 24 al. 1 et 3 LACI). En cas de refus de l’assuré d’accepter
un travail convenable lui procurant un gain intermédiaire, le dommage subi par l’assurance-chômage
correspond à la différence entre le montant de l’indemnité de chômage à
laquelle il a droit et celui de l’indemnité compensatoire. C’est pourquoi, en vertu
du principe de la causalité, le droit de l’intéressé ne doit être suspendu
que dans la mesure correspondant à cette différence (ATF 122 V 34 consid. 4c ; TF 8C_631/2008
précité consid. 3.3.1).
d)
En l’espèce, comme on l’a
vu au considérant 6 ci-dessus, le recourant a non seulement refusé de signer un contrat de
travail réputé convenable mais a au surplus demandé à ce que sa mission auprès
de la société E._________ prenne fin le 1
er
février 2019 au lieu du 28 février 2018. Ce faisant, le recourant a abandonné son poste
de travail avec effet immédiat. Cela étant, l’intimée a fixé la sanction de
base à trente-six jours, nombre de jours qui se situe dans la fourchette de trente-et-un à
quarante-cinq jours de suspension prévue par le barème du Secrétariat d’Etat à
l’économie en cas de faute grave lors d’un premier manquement (cf. Bulletin LACI IC
/ D79 2.B.1). Elle n’a à juste titre pas retenu de circonstances atténuantes pouvant
légitimer une réduction de la durée de suspension. La Cour de céans relève au
surplus que, le recourant ayant déjà été suspendu pour une durée de seize jours
indemnisables pour abandon d’emploi dans le même délai-cadre d’indemnisation, une
sanction plus lourde aurait pu être envisagée. Cela étant, au vu de l’ensemble des
circonstances, il y a lieu de reconnaître qu’en refusant un emploi convenable sans être
assuré d’obtenir un nouveau travail et en requérant qu’il soit mis fin à sa
mission de façon prématurée, le recourant a commis une faute grave au sens de l’art. 45 al. 4 let.
a OACI, qui justifie la suspension de base de trente-six jours, point au demeurant non critiqué
par le recourant.
e)
Dans sa décision sur opposition, l’intimée a justifié le calcul de la suspension
correspondant à la différence entre l’indemnité de chômage et l’indemnité
compensatoire conformément à la jurisprudence précitée. Vérifié d’office
et au demeurant non critiqué par le recourant, le calcul de la sanction de vingt-deux jours ne prête
pas flanc à la critique.
8.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté et la décision sur opposition du 8 novembre 2019 confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 8 novembre 2019 par la Caisse cantonale de chômage, Division
juridique, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
X.________, à I.________,
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique, à Lausanne,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :