vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 201 · 2016-03-23 · fr

RECONSIDÉRATION, STATUT DE L'ASSURÉ{ASSURANCE SOCIALE}, REVENU SANS INVALIDITÉ | 28a LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 53 al. 1 LPGA, 53 al. 2 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 8 al. 3 LPGA, 27 RAI, 88bis al. 2 let. a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.03.2016 Arrêt / 2016 / 201

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
86/15 - 76/2016
ZD15.013573
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 mars 2016
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mmes
Dessaux et Brélaz Braillard, juges
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès d’Inclusion
Handicap, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1 et 3, 16 et 53 al. 1 et 2 LPGA ; art. 4 al. 1, 28, 28a al. 1, 2 et 3 LAI ; art.
27 et 88bis al. 2 let. a RAI
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], mariée
et mère de deux enfants nés en [...] et [...], a travaillé depuis le 1
er
juin 1988
comme secrétaire auprès de S.________ (ci-après : l’employeur), d’abord
à 100%, puis à 50% dès 1996. Elle présente une absence congénitale de l’avant-bras
gauche, soit une amélie appareillée de l’avant-bras et de la main gauches.
Le 28 mars 2008, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(ci-après : AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), tendant à l’octroi
d’une rente. S’agissant de l’atteinte à sa santé, l’intéressée
a précisé : « Prothèse avant-bras gauche. Surexploitation du bras droit,
affection dorsale ; épaule droite, coude, poignet + doigts. Nuque douloureuse. Vieillissement
précoce du bras droit ». Sous la rubrique « Remarques complémentaires »
du formulaire de demande, l’assurée a précisé que si elle n’était pas
handicapée, elle travaillerait à 80% ou 100%.
Par le biais du formulaire « 531 bis » visant à déterminer son statut,
complété le 14 avril 2008, l’assurée a indiqué à l’OAI que si elle
était en bonne santé, elle travaillerait à 100%, par intérêt personnel et financier.
Dans un questionnaire pour l’employeur du 30 juillet 2008, le service du personnel de S.________
a fait savoir à l’office que, sans atteinte à la santé et occupée à 100%,
l’assurée percevrait en 2008 un salaire mensuel de 7'466 fr. 42, servi treize fois l’an.
Aux termes d’une note téléphonique du 20 août 2008 figurant au dossier de l’OAI,
l’assurée a indiqué que, ses enfants ayant grandi, elle souhaiterait porter son taux
de travail à 100%, mais que son état de santé ne permettait pas une telle augmentation,
dès lors qu’elle se sentait déjà épuisée après une demi-journée
de travail. Elle a également fait savoir à l’office que la tenue de son ménage lui
prenait plus de temps que la normale et la fatiguait.
L’OAI a mis en œuvre une enquête économique sur le ménage, afin de préciser
le statut de l’assurée. Aux termes de son rapport du 19 avril 2010, l’enquêtrice
a notamment relevé ce qui suit :
« Sur
le formulaire 531 bis complété le 14.04.2008, l’assurée indique que sans atteinte
à la santé, elle exercerait une activité lucrative à 100% par intérêt personnel
et raisons financières.
Le
statut doit être précisé.
Motivation
du statut :
Ce
point a été discuté avec l’assurée. Madame J.________ nous dit s’être
toujours débrouillée toute seule. A fait sa formation sans l’aide de l’AI. Elle
ne voulait pas avoir un statut de personne handicapée. Elle a donc travaillé à 100% jusqu’à
la naissance de son 1
er
enfant né en [...]. Puis dès 1996 a travaillé à 50% car elle n’aurait pu assumer
un taux d’activité supérieur en raison de son handicap. Chaque activité lui prenait
plus de temps avec un bras, comme par exemple langer son bébé. Son mari et elle ont donc décidé
d’un commun accord qu’elle diminuerait son temps de travail à 50% tant que les enfants
seraient petits. Elle pensait reprendre une activité à un taux supérieur dès que
les enfants auraient été à l’école primaire. Elle s’est rendue compte
qu’en raison de ses douleurs elle ne pourrait pas assumer un taux de travail supérieur et
le vit très mal. Si elle n’avait pas ses problèmes de douleurs au bras droit, elle aurait
augmenté son taux d’activité à 90%, gardant le mercredi après-midi pour être
présente pour ses enfants. Avec l’horaire libre elle pourrait aller travailler à 7h00
le matin et serait de retour à 16h00 à la maison pour être présente pour ses enfants.
Ainsi, ils ne resteraient pas seuls longtemps.
Mme
J.________ se sent dévalorisée du fait de ne pas pouvoir augmenter son temps de travail en
raison de son handicap ; en voyant autour d’elle ses amies reprendre une activité à
temps complet ou presque, cela lui renvoie l’image d’une personne handicapée. Ses enfants
sont grands et elle aurait vraiment voulu travailler plus. Ce n’est donc pas par choix qu’elle
travaille actuellement à un taux de 50%. Mais elle se rend compte qu’elle ne pourrait pas
faire plus. Le jeudi, jour où elle travaille la journée entière, elle rentre très
fatiguée et ses douleurs sont exacerbées.
Statut
proposé par l’enquêtrice :
Au
vu des explications apportées par l’assurée, nous proposons d’admettre un statut
de personne
Active
à 90% et Ménagère à 10%,
pas
pour des raisons financières, mais en raison du statut social revendiqué par l’assurée
et qui au vu du vécu et de la personnalité de l’assurée nous semble justifié ».
Procédant à l’évaluation des capacités de l’assurée dans les différents
types de travaux, l’enquêtrice a estimé à 55,7% les empêchements ménagers.
Dans un rapport final du 23 mars 2011, le spécialiste en réadaptation en charge du dossier
de l’assurée auprès de l’OAI s’est exprimé en ces termes :
« Selon
l’avis médical SMR du 16.10.10, l’assurée a une capacité de travail de 50%
dans son activité habituelle et de 70% dans une activité adaptée. Elle travaille actuellement
à 50% à S.________ avec un revenu de 99'101 fr. à 100% en 2009. Cette activité
à 50% est la solution la plus adaptée en termes de revenu et correspond à l’exigibilité
fixée par le SMR. Selon l’enquête ménagère du 10.05.10 [sic], le statut de
l’assurée est de 90% active et 10% ménagère.
RS :
89'190 .- à 90% en 2009, selon rapport employeur du 30.07.08
RI :
49'550.- à 50% en 2009, selon rapport employeur du 30.07.08
Il
faut examiner le droit à une rente partielle.
Nous
fermons le dossier REA ce jour ».
Par projet d’acceptation de rente du 31 mai 2011, l’OAI a fait savoir à l’assurée
qu’en raison d’un degré d’invalidité de 51%, il envisageait de lui octroyer
une demi-rente d’invalidité à compter du 1
er
décembre 2010. L’office a notamment motivé sa décision de la manière suivante :
« (…)
Résultat de nos constatations :
Par
votre demande du 28 mars 2008, vous avez sollicité des prestations de notre assurance.
Depuis
décembre 2009 (début du délai d’attente d’un an), votre capacité de travail
est réduite.
Effectivement,
suite aux investigations médicales qui ont été entreprises, notamment un examen clinique
orthopédique réalisé auprès du Service médical régional AI (SMR) le 6 décembre
2010, il ressort que votre capacité de travail dans votre activité habituelle d’employée
de commerce est de 50% depuis décembre 2009.
Toutefois,
dans une activité adaptée à votre état de santé et qui respecte les limitations
fonctionnelles (travail mono-manuel, vous devez éviter le port de charges à répétition
de plus de 2kg, éviter les métiers qui impliquent des gestes répétitifs tant du coude
que du poignet ou de la main à droite), votre capacité de travail est de 70%, également
depuis décembre 2009.
Cependant,
après étude de votre dossier, il s’avère que votre activité actuelle représente
la meilleure mise en valeur possible de votre capacité de travail résiduelle.
En
outre, sur la base de l’enquête économique sur le ménage établie le 19 avril
2010, nous retenons un statut d’active à 90% et de ménagère à 10%.
Nous
observons également que l’empêchement dans la tenue du ménage est de 55.7%.
Si
vous n’aviez pas de problèmes de santé, vous auriez pu obtenir, en exerçant votre
activité d’employée de commerce, à 90%, un revenu annuel en 2009 de CHF 89'190.00.
Le
degré d’invalidité présenté à l’échéance du délai
de carence d’une année prévu à l’art. 29 LAI, soit en décembre 2010,
est déterminé ainsi :
Comparaisons
des revenus :
sans
invalidité              CHF
99'100.00  =  à 100%
avec
invalidité              CHF
49'550.00
la
perte de gain s’élève à
CHF              49'550.00  =
invalidité de 50%
Le
degré d’invalidité résultant des deux domaines est le suivant.
Activité
partielle               Part
Empêchement               Degré
d’invalidité
active
90%
50.0%              45.00%
ménagère
10%
55.7%              5.57%
Degré
d’invalidité
50.57%  =  51%
Notre
décision est par conséquent la suivante :
Dès
le 1
er
décembre 2010, soit à l’échéance du délai d’attente d’une
année, votre degré d’invalidité étant de 51%, vous avez droit à une demi-rente.
(…) »
Par
décisions des 15 août et 5 septembre 2011, l’OAI a alloué à l’assurée
une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
décembre 2010 fondée sur un degré d’invalidité de 51%, reprenant la motivation
de son projet d’acceptation de rente du 31 mai 2011. Non-contestées, ces décisions
sont entrées en force.
B.
Une révision d’office du droit à la rente a été entreprise par l’OAI
en mars 2013. Dans ce contexte, l’assurée a indiqué le 26 mars 2013 que, sans atteinte
à la santé, elle travaillerait à 100%, depuis toujours, par intérêt personnel
et nécessité financière. Elle a également indiqué que son état de santé
était en aggravation.
Le 4 avril 2013, l’OAI s’est adressée à l’assurée en ces termes :
«Sur
le formulaire 531 bis que vous avez rempli le 26 mars 2013, vous avez répondu que si vous étiez
en bonne santé vous travailleriez à un taux de 100%.
Or,
il s’avère que vous avez été considérée jusqu’à maintenant
comme une femme active à 90% et ménagère à 10%, statut confirmé par l’enquête
ménagère effectuée le 19 avril 2010 à votre domicile.
Au
vu de ce qui précède, nous vous prions de répondre aux questions suivantes (par simple
annotation sur la présente) :
-
Maintenez-vous votre réponse, à savoir
que vous travailleriez, aujourd’hui, à un taux de % [sic] si vous étiez en bonne santé ?
-
Si tel est le cas, pour quelles raisons (quelles
modifications avez-vous rencontrées depuis) ? »
Dans un courrier parvenu à l’OAI le 23 avril 2013, l’assurée a indiqué ce
qui suit :
« NON :
Je travaillerais à 90% (dans un bureau) + 10% pour mon ménage privé.
Je
n’ai pas eu de modifications ces dernières années.
(…)
J’ai
appelé votre collègue mardi 16 avril et lui ai expliqué qu’il s’agissait d’une
erreur de ma part. J’ai vu les 50% et 100%, mais n’ai pas vu les « autre » !!!
Désolée pour cette erreur ».
L’assurée a joint à son envoi le formulaire de détermination de statut modifié,
en précisant que, sans atteinte à la santé, son taux d’activité serait de 90%,
les 10% restant étant consacrés à la tenue de son ménage.
Renseignant l’OAI le 29 novembre 2013 par le biais d’un questionnaire pour l’employeur,
la S.________ a indiqué que l’assurée percevait un salaire mensuel de 3'833 fr.
50, respectivement de 49'835 fr, 55 par an, depuis le 1
er
janvier
2011.
Dans la mesure où l’assurée avait argué d’une aggravation de son état
sur le formulaire de révision complété le 26 mars 2013, une nouvelle enquête ménagère
a été demandée.
Se prononçant dans une communication interne du 18 août 2014, l’enquêtrice s’est
déterminée en ces termes :
« Suite
à votre mandat du 4 décembre 2013, nous avons examiné les nouvelles pièces portées
au dossier. Selon le rapport du Dr [...] du 30.04.2014, l’état de santé de cette assurée
est stable ; elle présente toujours une surcharge chronique ainsi que des tendinites multiples
du MSD [membre supérieur droit] restant. Sa capacité de travail est également toujours
de 50% dans son activité qui est adaptée.
Lors
de la prise de contact avec cette assurée afin de fixer un r.d-vs [rendez-vous], nous lui avons
posé des questions par rapport à l’aggravation mentionnée dans le questionnaire
de révision du 26.03.2013. L’assurée explique alors avoir des fourmillements plus importants,
moins de force dans sa main valide. Elle fait état de « petites dégradations de manière
sournoise » mais qui n’ont que peu d’impacts dans ses activités habituelles.
Elle va donc régulièrement faire des balades avec son chien. Selon elle sa situation est globalement
superposable à 2010, année de la 1
ère
enquête. Nous avons procédé à une enquête téléphonique afin de déterminer
si des changements importants étaient survenus, justifiant une nouvelle enquête à domicile.
Suite à ses déclarations, nous y avons renoncé. Nous vous rapportons les éléments
suivants et restons à votre disposition si vous estimez qu’une enquête formelle soit
effectuée.
L’assurée
explique avoir changé d’organisation, elle a pris une femme de ménage 3h/semaine, et
ne fait que l’entretien courant très léger comme enlever la poussière ou passer
une patte. Suite au départ de sa femme de ménage pour l’étranger depuis ce printemps,
ce travail a été repris par sa fille qu’elle dédommage. Ce fonctionnement est prévu
jusqu’à mi-octobre 2014 car sa fille va entreprendre des études d’infirmière
à [...]. D’ici là, elle va trouver quelqu’un pour la remplacer. En plus des heures
de ménage rémunérées, elle peut toujours compter sur l’aide de son mari et
de ses enfants, ce qui lui permet de se reposer afin de soulager ses douleurs. La situation est donc
comparable à 2010.
Pour
les courses, l’organisation est identique ; elle va parfois avec son fils dans la semaine
faire quelques courses. C’est lui qui porte toutes les courses. Cette situation peut être
comparée à 2010 où l’aide du mari a été compensée partiellement par
celle du fils. A noter que l’assurée dispose maintenant d’un macaron « handicapé »
ce qui lui évite de faire des manœuvres pour se parquer. Elle limite cependant ses déplacements
au maximum.
En
ce qui concerne les soins aux enfants : l’aînée va commencer des études à
[...]
,
mais son fils cadet est toujours à la maison. Il est autonome pour les activités scolaires
et extrascolaires, seul le fait d’avoir dû renoncer à des activités avec ses enfants
avait été pris en compte. La situation actuelle est identique.
Pour
le poste « Divers », la situation est également superposable à 2010, l’assurée
va toujours promener son chien qui est bien éduqué et ne tire pas sur sa laisse. La durée
de la promenade est déterminée en fonction de ses douleurs.
Activité
professionnelle
L’assurée
travaille toujours au même taux. Cependant son activité a été allégée :
elle ne fait plus de prise de PV, ni d’archivage, mais travaille plus sur ordinateur (consultation
et mise à jour des journaux des bénéficiaires). L’assurée désire continuer
son travail au taux actuel, cela lui est nécessaire pour son moral.
Remarque
Ce
dossier a été vu avec C.________ (cheffe du service des enquêtes et juriste), il apparaît
que le calcul pour l’octroi de la rente est erroné (RS calculé sur un 100% au lieu d’un
90%). »
Dans une fiche d’examen du dossier du 16 octobre 2014, l’OAI a fait état d’une
erreur lors de l’octroi de la rente, laquelle avait été arrêtée sur la base
d’une activité à 100%, et non à 90%. Procédant à un calcul rectificatif,
l’office a fixé le revenu sans invalidité à 89'190 fr., ce qui portait le degré
d’invalidité global à 45%, compte tenu d’un taux pondéré de 39,6% pour
la part active et de 5,6% pour la part ménagère.
Dans un avis du 21 décembre 2014, la juriste en charge du dossier auprès de l’OAI a retenu
un degré d’invalidité de 39,99% pour la part active et de 5,57% pour la part ménagère,
soit une invalidité totale de 46%, donnant droit à un quart de rente. Elle a préconisé
de procéder à une diminution du droit à la rente de l’assurée par voie de reconsidération.
Aux termes d’un projet de décision du 4 novembre 2014, l’OAI a informé l’assurée
du fait qu’il envisageait de lui allouer un quart de rente, remplaçant la demi-rente qui lui
était versée jusqu’alors. L’office précisait que la réduction de prestations
serait effective dès le premier jour du 2
ème
mois suivant  la notification de la décision formelle à venir.
Désormais représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès d’Inclusion Handicap,
l’assurée a réagi au projet de décision précité par courrier du 10 décembre
2014. Elle a argué que le taux de 90% indiqué à l’enquêtrice lors de l’enquête
ménagère de 2010 s’agissant de la part active était basé sur son souhait de
consacrer les mercredis après-midi à ses enfants, en congé. Cependant, depuis lors, ses
enfants avaient grandi. Désormais âgés de 19 et 15 ans, ils ne nécessitaient plus
la présence de leur mère à la maison le mercredi après-midi. Ainsi, si elle était
en bonne santé, elle travaillerait à plein temps, comme elle l’avait toujours fait de
début avril 1981 à fin avril 1996. L’assurée a ajouté que si elle avait indiqué
à l’enquêtrice de l’OAI en 2010 un taux de 90% s’agissant de la part active,
plutôt que de 100%, c’était sur « le conseil mal avisé d’un assistant
social employé alors par la [...] », qui lui avait dit que « cela faisait mieux
dans le paysage de parler d’un 90% que d’un 100% ». Elle a fait grief à l’office
de ne pas avoir « creusé un peu la question de savoir pourquoi [elle] avait dit qu’en
bonne santé, elle travaillerait à 90% et non à 100% ». L’assurée
a conclu de ces différents éléments que les conditions d’une reconsidération
n’étaient pas réalisées et qu’en tous les cas, sous l’angle de la révision,
son droit à une demi-rente devait être maintenu, ses enfants n’ayant maintenant plus
besoin d’elle le mercredi après-midi. Elle estimait dès lors qu’il n’y avait
pas lieu de diminuer ses prestations d’une demi à un quart de rente.
Par communication du 20 janvier 2015 à l’assurée, l’OAI a maintenu sa position.
Se fondant sur un avis émis par l’un de ses juristes le 19 janvier 2014, l’office a
relevé que si l’assurée avait en effet justifié son statut mixte en 2010 par sa
volonté de consacrer le mercredi après-midi à ses enfants, elle avait précisé
par courrier du 23 avril 2013 que le statut de 100% active indiqué sur le formulaire « 531 bis »
du 26 mars 2013 était erroné et que son statut demeurait inchangé, à raison de 90%
active et de 10% ménagère. L’office estimait que compte tenu de l’âge des
enfants de l’assurée en avril 2013 (13 et 18 ans), le statut mixte confirmé par l’intéressée
dans son courrier rectificatif du 23 avril 2013 n’avait plus de lien avec sa volonté d’être
présente pour eux le mercredi après-midi. Il en voulait pour preuve la déclaration du
18 août 2014 de l’assurée, selon laquelle son fils était indépendant dans ses
activités scolaires et extrascolaires. Le maintien du statut d’active à 90% était
plutôt dû, selon l’OAI, au fait que le revenu du mari de l’assurée n’obligeait
pas celle-ci à augmenter son taux de travail à 100%.
Par décision du 10 mars 2015, l’OAI a reconnu le droit de l’assurée à un quart
de rente d’invalidité dès le 1
er
mai 2015, sur la base d’un degré d’invalidité de 46%. L’office a motivé
sa décision en ces termes :
« Vous
êtes actuellement au bénéfice d’une demi-rente (invalidité 51%), versée
depuis le 1
er
décembre 2010.
Une
révision a été ouverte en mars 2013. A l’issue de celle-ci, nous constatons qu’il
n’y a pas de motif de révision.
En
effet, vous poursuivez l’exercice de votre activité habituelle au taux de 50% qui correspond
au taux de capacité de travail attesté par le Dr [...].
Votre
statut est également toujours le même, à savoir 90% active et 10% ménagère.
Il
ressort également de votre dossier que vos empêchements dans la tenue de votre ménage
ne se sont pas modifiés depuis l’enquête ménagère de 2011 [sic].
Par
contre, nous constatons que le degré d’invalidité retenu lors de l’octroi de la
rente était manifestement erroné.
Le
préjudice économique que nous avions retenu dans la part active tient compte d’un revenu
sans invalidité correspondant à un taux de 100% alors que vous aviez un statut mixte avec une
part active de 90%.
Le
calcul de votre préjudice économique devait donc se présenter comme suit :
Part
active
:
Revenu
sans invalidité à 90% : CHF 89'190.-
Revenu
d’invalide à 50% : CHF 49'550.-
DONC
89'190
– 49'550
x 100 = 44.44 x 90% = 39,99%
89’190
Part
ménagère
:
10
x 55,7% = 5,57 %
Votre
préjudice économique global est donc de 45,56% soit 46% ce qui devrait ouvrir le droit à
un quart de rente au lieu d’une demi-rente.
Selon
l’art. 53 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions formellement passées
en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une
importance notable.
Selon
l’art. 88bis al. 2 lettre a RAI, la diminution ou la suppression de la rente prend effet au plus
tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision.
Nous
nous référons expressément à notre courrier du 19 janvier 2015 lequel fait partie
intégrante de la présente décision.
Notre
décision est par conséquent la suivante :
La
demi-rente qui était versée jusqu’ici est remplacée par un quart de rente basée
sur un degré d’invalidité de 46%.
La
réduction de la prestation sera effective dès le premier jour du 2
e
mois qui suit la notification de la présente décision. […] »
C
.
Par acte du 2 avril 2015, toujours par l’entremise de Me Agier, J.________ a recouru auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal  à l’encontre de la décision
de l’OAI du 10 mars 2015, dont elle a conclu à la réforme en ce sens qu’elle continue
à avoir droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
mai 2015. A l’appui de sa contestation, la recourante remarque que le 24 avril 2008,
par le biais du formulaire « 531 bis », elle avait indiqué qu’en bonne
santé, elle travaillerait à 100%. Si elle avait effectivement ensuite ramené ce taux à
90% lors de l’enquête ménagère du 19 avril 2010, c’était pour suivre
les conseils que lui avait donné B.________, ami assistant social à la [...]. Celui-ci lui
avait en effet indiqué que « pour une femme cela faisait mieux dans le paysage de dire
qu’en bonne santé on aurait travaillé non pas à 100% mais à 90% ! ».
Sa réponse dans le sens d’une part active à 90% était selon elle guidée par
la volonté de suivre le conseil de son ami, ce quand bien même elle était au fond d’elle-même
sûre qu’elle aurait travaillé à 100% si elle avait été en bonne santé.
La recourante estime qu’on ne peut rien tirer de ses déclarations contradictoires, celles-ci
reflétant seulement « l’affolement dans lequel [elle] s’[était] trouvée
à l’époque, par rapport à ce qu’elle devait dire ou pas, pour que sa rente
ne change pas ». Dans un autre moyen, la recourante argue du fait qu’elle n’a maintenant
quoi qu’il en soit plus à s’occuper de ses enfants le mercredi après-midi, de sorte
qu’en bonne santé, elle aurait pu reprendre son activité à 100%, si bien qu’il
y aurait lieu de procéder à une révision au sens de l’art. 17 LPGA.
Répondant au recours le 26 mai 2015, l’intimé a conclu à son rejet et à la
confirmation de la décision attaquée. Il estime que l’erreur de calcul commise en 2011
dans la détermination du taux d’invalidité constitue un motif de reconsidération
et renvoie à l’avis de son juriste du 19 janvier 2015. Toujours selon l’OAI, les déclarations
faites par la recourante dans son courrier du 23 avril 2013 dans le sens d’une part active de 90%
sont fiables.
Par réplique du 3 juin 2015, la recourante requiert l’audition de B.________ en qualité
de témoin.
Dans une duplique du 1
er
juillet 2015, l’OAI fait valoir que les premières déclarations de l’assurée
paraissent vraisemblables et qu’elles prévalent sur celles faites ultérieurement. S’agissant
de la révision du droit préconisée par la recourante, l’intimé renvoie à
nouveau à l’avis de son juriste du 19 janvier 2015.
Par déterminations du 25 août 2015, la recourante maintient qu’il y a matière à
révision de sa rente, dès lors qu’aujourd’hui, ses enfants n’ont plus besoin
de sa présence le mercredi après-midi. Elle réitère sa demande d’instruction
complémentaire du 3 juin 2015.
Par courriers des 28 septembre et 10 octobre 2015, les parties sont restées sur leur position.
E n  d r o i t :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité
(ci-après : AI), sous réserve des dérogations expresses prévues par la LAI (cf.
art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19  juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). L’art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu’en dérogation aux art. 52 LPGA
(qui prévoit une procédure d’opposition) et 58 LPGA (qui consacre la compétence
du tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au
moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l’office
concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b L PGA notamment), de sorte qu’il
est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et 125 V 413 consid. 2c et les références
; cf. ég. TF 8C_245/2010 du 9 février 2011, consid. 2, 9C_441/2008 du 10 juin 2009, consid.
2 et 9C_197/2007 du 27 mars 2008, consid. 1.2).
b)
En l'espèce, le litige porte sur le point
de savoir si l’OAI était fondé à reconsidérer ses décisions d’octroi
d’une demi-rente des 15 août et 5 septembre 2011.
3.
a)
Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions formellement passées
en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance
notable.
aa)
Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est sans
nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique existant au moment
où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque
(cf. ATF 125 V 383 consid. 3 et les références). Par le biais de la reconsidération, on
corrigera une application initiale erronée du droit, de même qu'une constatation erronée
résultant de l'appréciation des faits. Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait
en principe justifier une reconsidération (cf. ATF 119 V 410 consid. 3a, 117 V 8 consid. 2c et 115
V 308 consid. 4a/cc).
Pour
des motifs de sécurité juridique, l’irrégularité doit être manifeste,
de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans
autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue durée.
En particulier, les organes d’application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle
appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude
manifeste ne saurait être admise lorsque l’octroi de la prestation dépend de conditions
matérielles dont l’examen suppose un pouvoir d’appréciation, quant à certains
de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible
compte tenu de la situation antérieure de fait et de droit (cf. TF 9C_194/2015 du 30 octobre 2015
consid. 2.2). Autrement dit, pour pouvoir qualifier une décision de manifestement erronée,
il ne suffit pas que l’assureur social ou le juge, en réexaminant l’un ou l’autre
aspect du droit à la prestation d’assurance, procède simplement à une appréciation
différente de celle qui avait été effectuée à l’époque et qui était,
en soi, soutenable ; le caractère inexact de l’appréciation doit bien plutôt
résulter de l’ignorance ou de l’absence – à l’époque – de
preuves de faits essentiels (cf. TF 9C_7/2014 du 27 mars 2014 consid. 3.3 et 9C_659/2009 du 12 février
2010 consid. 2.2 et 3.2). Tel est notamment le cas lorsque le calcul de la rente a été effectué
contrairement à la loi (cf. Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants
(AVS) et de l’assurance-invalidité (AI), Commentaire thématique, Schulthess 2011, n
o
3133 p. 848 et la référence). Par contre, s’il subsiste des doutes raisonnables sur le
caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne
sont pas remplies (cf. TF 9C_194/2015 précité, 9C_7/2014 précité consid.
3.1 et 9C_709/2012 du 27 novembre 2012 consid. 2.1 avec les références citées).
bb)
L’importance notable de la rectification n’est pas cantonnée aux cas dans lesquels elle
porte sur des sommes pécuniaires d'au moins quelques centaines de francs. En présence de décisions
relatives à des prestations régulières et répétitives, il convient d'admettre
que la rectification revêt une importance notable même en cas de corrections minimes. En outre,
de légères rectifications dans un cas particulier peuvent s'avérer d'importance notable,
pour autant qu'elles soient susceptibles de concerner un grand nombre de cas analogues (cf. Ueli Kieser,
ATSG-Kommentar, 3
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2015, n° 57 ad. art. 53 LPGA p. 711 s.).
cc)
Le principe selon lequel l’administration peut en tout temps revenir d’office sur une décision
formellement passée en force qui n’a pas donné lieu à un jugement sur le fond, lorsque
celle-ci est certainement erronée et que sa rectification revêt une importance appréciable
l’emporte sur la procédure de révision au sens de l’art. 17 LPGA. L’administration
peut ainsi également modifier une décision de rente lorsque les conditions de la révision
ne sont pas remplies. Le principe de la priorité de la reconsidération sur la révision
permet donc à l’administration de reconsidérer une décision lorsque les conditions
d’une révision ne sont pas réalisées (cf. Michel Valterio, op. cit., n
o
3128 p. 847 et les références).
b)
La
diminution ou la suppression de la rente, de l’allocation pour impotent ou de la contribution d’assistance
prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision
(art. 88bis al. 2 let. a RAI). Elle s’applique par contre rétroactivement à la date où
elle a cessé de correspondre aux droits de l’assuré, s’il se l’est fait attribuer
irrégulièrement ou s’il a manqué, à un moment donné, à l’obligation
de renseigner qui lui incombe raisonnablement en vertu de l’art. 77 RAI, que la poursuite du versement
de la prestation ait eu lieu ou non en raison de l’obtention irrégulière ou de la violation
de l’obligation de renseigner.
Cette réglementation s’applique lorsque
l’administration a manifestement mal apprécié des facteurs déterminants régis
spécifiquement par le droit de l’AI (par exemple dans l’évaluation de l’invalidité).
La suppression d’une rente d’invalidité par voie de reconsidération n’est
admise que s’il est prouvé qu’aucune nouvelle invalidité n’est survenue jusqu’à
la fin de la rente selon la décision rendue (cf. Michel Valterio, op. cit., n
o
3146 et 3147 p. 852).
4.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité
de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité.
L'assuré a droit
à une rente s'il est invalide à 40% au moins ; un taux d'invalidité de 40% au moins donne
droit à un quart de rente, un taux de 50% à une demi-rente, un taux de 60% à un trois
quarts de rente et un taux de 70% à une rente entière (cf. art. 28 LAI).
b)
L'évaluation
de l'invalidité peut être effectuée selon trois méthodes, entre lesquelles il y a
lieu d'opter lors du premier examen du droit d'un assuré à des prestations, de même que
lors d'une révision de celui-ci : méthode générale de la comparaison des revenus
pour un assuré exerçant une activité lucrative à temps complet (cf. art. 28a al.
1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA ; cf. ATF 130 V 343 consid. 3.4), méthode spécifique
pour un assuré sans activité lucrative (cf. art. 28a al. 2 LAI ; cf. ATF
130 V 97 consid. 3.3.1) et méthode mixte pour un assuré exerçant une activité lucrative
à temps partiel (cf. art. 28a al. 3 LAI ; cf. ATF 137 V 334 consid. 3.1, 130 V 393
et 125 V 146 ; cf. TF 9C_514/2014 du 23 décembre 2014 consid. 4).
aa)
Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur
de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré ; c'est la méthode générale de comparaison
des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode
de comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a et les références) et la méthode
extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 128 V 29 ; voir également arrêt 9C_236/2009
du 7 octobre 2009 consid. 3 et 4, in SVR 2010 IV n° 11 p. 35).
bb)
Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints
dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en
exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à établir
dans quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels ; c'est la méthode
spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les
art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI). Par travaux habituels, il faut notamment entendre l'activité usuelle
dans le ménage, l'éducation des enfants ainsi que toute activité artistique ou d'utilité
publique (cf. art. 27 RAI ; cf. ATF 137 V 334 consid. 3.1.2).
cc)
Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, l'invalidité
est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus.
S'ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al.
3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps
déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux
habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après le handicap
dont la personne est affectée dans les deux domaines d'activité en question ; c'est la méthode
mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis
RAI ; voir par ailleurs ATF 137 V 334 consid. 3.1.3, 131 V 51 consid. 5.1.2). L'invalidité
totale de la personne assurée résultera de l'addition des taux d'invalidité pondérés
dans les deux domaines (cf. ATF 130 V 393 consid. 3.3 et 125 V 146).
c)
Pour déterminer la méthode applicable
au cas particulier, il faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte
à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il convient
d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle,
s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité à son ménage
ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire le
champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments
tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré,
ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels.
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour
admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète,
il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le
degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2, 133 V 504 consid.
3.3, 131 V 51 consid. 5.1.2, 125 V 146 consid. 5c/bb et 117 V 194 consid. 3b ;  cf. TF 9C_49/2008
du 28 juillet 2008 consid. 3.1-3.4). Cette évaluation doit également prendre en considération
la volonté hypothétique de l'assuré qui, en tant que fait interne, ne peut faire l'objet
d'une administration directe de la preuve et doit en règle générale être déduite
d'indices extérieurs (cf. TF 9C_64/2012 du 11 juillet 2012 consid. 5.2 in fine et la référence
citée).
d)
Une enquête ménagère effectuée
au domicile de la personne constitue en règle générale une base appropriée et suffisante
pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne
la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré
par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de
tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident
qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.1, 128 V 93 ; cf. TF 9C_693/2007 du
2 juillet 2008 consid. 3 ; TFA 90/02 du 30 décembre 2002, consid. 2.3.2 [non publié
au Recueil officiel] in VSI 2003 p. 221).
e)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (cf. ATF 125 V 193 consid.
2, 121 V 45 consid. 2a et 121 V 204 consid. 6b avec la référence). En outre, en présence
de deux versions différentes et contradictoires d’un fait, la préférence doit être
accordée à celle que l’assuré a donnée alors qu’il en ignorait peut-être
les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être, consciemment ou non,
le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a). Cette jurisprudence dite
des « premières déclarations » ou des « déclarations de
la première heure » s’applique de manière générale en matière
d’assurances sociales (TF 9C_663/2009 du 1
er
février 2010, consid. 3.2 et les références).
5.
a)
Dans le cas d’espèce, par décisions
des 15 août et 5 septembre 2011, l’OAI a accordé à l’assurée
une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
décembre 2010,
compte tenu d’un degré d’invalidité de 51%. Sur la base d’une enquête
économique réalisée au domicile de l’assurée le 19 avril 2010, l’office
a retenu qu’en bonne santé, l’intéressée aurait travaillé à 90%.
Il lui a donc reconnu un statut d’active à 90% et de ménagère à 10%. Procédant
à une révision d’office en mars 2013, l’OAI a constaté que les décisions
d’octroi initiales étaient entachées d’une erreur de calcul. Dans le cadre de la
comparaison des revenus pour la part active, le revenu sans invalidité avait été fixé
sur la base d’un taux d’activité de 100% (99'100 fr.), au lieu de 90% (89'190 fr.),
tel que retenu par l’enquête ménagère du 19 avril 2010 et la motivation de
la décision du 15 août 2011. Par décision du 10 mars 2015, l’intimé a
donc reconsidéré ses décisions des 15 août et 5 septembre 2011,  réduisant
dès le 1
er
mai 2015 le droit de la recourante à un quart de rente, fondé sur un degré d’invalidité
de 46%.
De son côté, la recourante ne conteste pas qu’une erreur de calcul soit intervenue en
2011, relevant dans son acte de recours qu’ « une erreur de calcul […] existe bel
et bien ». Elle estime toutefois que celle-ci n’enlève rien au fait qu’il
était manifestement erroné de retenir, en 2011, une part active de 90%. Elle soutient que si
l’enquêtrice avait cherché à comprendre, lors de son intervention du 19 avril 2010,
le fondement de sa détermination dans le sens d’une part active réduite à 90%, elle
se serait rendue compte que ses indications ne reflétaient pas sa véritable volonté, mais
tendaient à suivre les conseils d’un ami, dans son « affolement […] par rapport
à ce qu’elle devait dire ou pas, pour que sa rente ne change pas ». Elle affirme
que, malgré ses dires, elle était sûre au fond d’elle-même que si elle avait
été en bonne santé, elle aurait travaillé à 100%. Cela étant, à ses
yeux, les décisions des 15 août et 5 septembre 2011, en ce qu’elles retiennent
un salaire sans invalidité correspondant à une activité à 100%, ne sont pas manifestement
erronées et il n’existe aucun motif permettant leur reconsidération. Dans un second moyen,
la recourante allègue que, même à retenir qu’elle présentait une part active
limitée à 90% en 2011, il conviendrait de reconnaître, dans le cadre de la présente
procédure de révision, que la part ménagère de 10% prévalant à l’époque,
justifiée par le besoin de s’occuper de ses enfants, n’est plus de mise actuellement,
compte tenu de leur âge et de l’indépendance qu’ils ont acquise depuis lors. Il
conviendrait dès lors d’admettre, sur le plan d’une révision au sens de l’art.
17 LPGA, qu’en l’absence de toute atteinte à la santé, elle aurait repris une activité
à plein temps. En définitive, la recourante estime que quel que soit le raisonnement opéré,
il n’existe aucun motif permettant de réduire ses prestations dès le 1
er
mai 2015 et que son droit à une demi-rente doit être maintenu au-delà de cette date.
b)
Il incombe dès lors à la Cour de céans
d’examiner en premier lieu si l’intimé était fondé à reconsidérer
ses décisions des 15 août et 5 septembre 2011, au motif qu’elles étaient entachées
d’une erreur de calcul.
6.
a)
On relèvera à titre préalable, pour autant que de besoin, que les conditions d'une révision
procédurale au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA ne sont manifestement pas réunies. A teneur
de cette disposition, les décisions et les décisions sur opposition formellement passées
en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment
des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits
auparavant. Sont « nouveaux » au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA les faits qui se sont produits
jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient
encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence.
En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être
de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de la décision entreprise et
à conduire à une décision différente en fonction d'une appréciation juridique
correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux
importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure
précédente, mais qui n’avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant.
Ce qui est décisif, c’est que le moyen de preuve ne serve pas à l’appréciation
des faits seulement, mais à l’établissement de ces derniers. L’appréciation
inexacte doit être la conséquence de l’ignorance ou de l’absence de preuve de faits
essentiels pour la décision (ATF 134 III 669 consid. 2.2, 127 V 353 consid. 5b et les références
; TF 8C_501/2014 du 5 août 2015 consid. 2, 9C_531/2014 du 27 janvier 2015 consid. 4.1, 9C_589/2013
du 2 mai 2014 consid. 4.2, 9C_102/2013 du 10 juillet 2013 consid. 2.2).
Or, aucune de ces hypothèses n’est réalisée en l’espèce. L’intimé
n’a découvert ni fait nouveau, ni nouveau moyen de preuve nécessaire à la détermination
de l’invalidité de la recourante. Il n’a fait que constater une erreur dans le calcul
du revenu sans invalidité, commise en 2011 et mise en évidence par son enquêtrice en août
2014, lorsqu’elle s’est prononcée sur le dossier dans le cadre de la révision d’office
en cours. En particulier, aucun fait nouveau n’est à l’origine de la découverte
de ladite erreur ; l’OAI était en 2011 déjà en possession de tous les éléments
permettant de procéder à une correcte évaluation du taux d’invalidité. Dans
la motivation de sa décision d’octroi du 15 août 2011, l’office a en effet mentionné
que si elle n’était pas atteinte dans sa santé, l’assurée aurait pu obtenir
un revenu annuel de 89'190 fr. en travaillant à 90% en qualité d’employée de commerce.
Dans un second temps toutefois, au moment de procéder à la comparaison des revenus, il a à
tort pris en compte un revenu sans invalidité de 99'100 fr., correspondant au salaire d’une
activité à plein temps, comme il l’a d’ailleurs précisé en indiquant
la mention « = 100% » au regard du chiffre litigieux.
b)
Cela étant, il convient d’examiner
la question sous l'angle de la reconsidération.
aa)
Force est de constater qu’en retenant un revenu sans invalidité de 99'100 fr., correspondant
au salaire que l’assurée aurait perçu si elle avait exercé son activité d’employée
de commerce à 100%, alors que prévalait une part active de 90% seulement, l’intimé
a agi de façon manifestement erronée. Dans l’hypothèse où il aurait fondé
son calcul sur un revenu sans invalidité de 100%, l’office aurait alors dû pondérer
le taux d’invalidité ainsi obtenu par 90%, pour permettre l’addition de celui-ci
au degré d’invalidité reconnu s’agissant de la part ménagère (cf. consid. 4b/cc
supra à propos de la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité). Au
vu des faits et de la situation juridique prévalant au moment des faits, le calcul sur lequel l’OAI
a fondé ses décisions des 15 août et 5 septembre 2011 était ainsi sans nul doute
erroné. La recourante admet d’ailleurs l’existence d’une erreur (cf. acte de consid.
5a supra). L’irrégularité commise par l’intimé est manifeste, dans le sens
où l’on ne peut procéder à l’évaluation de l’invalidité en
se fondant sur une part active de 100% et une part ménagère de 10%, au risque de dépasser
le taux maximal de 100%. En outre, la détermination du taux d’invalidité n’impliquait
à ce stade aucun pouvoir d’appréciation, puisque qu’elle reposait sur un calcul
arithmétique fondé, d’une part, sur les revenus indiqués par l’employeur et,
d’autre part, sur la délimitation des activités professionnelles et ménagères,
non contestée par l’assurée à l’époque des faits. Au demeurant, aucun
indice ne tend à démontrer que les réponses retranscrites dans le rapport d’enquête
du 19 avril 2010 ne traduiraient pas fidèlement les propos de l’assurée ou
que l’enquêtrice aurait failli à son obligation d’instruire en ne cherchant pas
à déterminer si les réponses de l’assurée étaient viciées par un
quelconque élément.
bb)
Pour qu’une reconsidération puisse s’imposer, il faut encore que la rectification de
l’erreur revête une importance notable. En l’occurrence, l’erreur porte sur une
prestation périodique, appelée à être versée durablement, ce qui plaide déjà
en faveur d’une correction. En outre, le critère de l’importance notable de la rectification
doit s’apprécier notamment au regard des effets de l’erreur sur le calcul de la rente.
Or en l’occurrence, la rectification du revenu sans invalidité implique le passage d’une
demi-rente à un quart de rente. En conséquence, il sied de retenir que la correction de l’erreur
précitée revêt une importance notable au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA.
cc)
En définitive, il y a lieu de retenir que l’intimé était fondé à reconsidérer
les décisions initiales d’octroi d’une demi-rente des 15 août et 5 septembre
2011, dès lors que, d’une part dites décisions étaient entachées d’une
irrégularité manifeste sous forme d’une erreur de calcul dans le taux d’invalidité
de la part active et que, d’autre part, la rectification revêtait une importance notable,
puisque justifiant le passage d’une demi à un quart de rente d’invalidité.
7.
Se pose encore la question du statut de la recourante.
Se prononçant pour la première fois
sur cette question en complétant  sa demande de prestations de l’assurance-invalidité
du 28 mars 2008, l’assurée a indiqué que si elle n’était pas « handicapée »,
elle travaillerait à « 80% ou 100% ». Renseignant ensuite l’OAI par le
biais du formulaire « 531 bis » le 14 avril 2008, puis lors d’un entretien
téléphonique du 20 août 2008, elle a indiqué qu’en bonne santé, elle travaillerait
à 100%. Dans le cadre de l’instruction du dossier et aux fins de préciser le statut de
l’intéressée, l’OAI a mis en œuvre une enquête ménagère, laquelle
a eu lieu au domicile de l’assurée le 19 avril 2010. A cette occasion, la question du statut
de l’intéressée a été longuement discutée. C’est dans ce contexte
que l’enquêtrice a fixé le statut d’active à 90%, et de ménagère
à 10%, en relevant en particulier qu’après avoir travaillé à 100%, l’assurée
avait réduit son taux d’activité à 50% dès 1996, ensuite de la naissance de
son premier enfant. Pensant reprendre une activité à un taux supérieur dès que ses
enfants auraient commencé l’école primaire, elle s’était rendue compte qu’en
raison de ses douleurs, elle ne pourrait pas assumer un taux de travail supérieur. L’enquêtrice
mentionnait encore que l’assurée vivait mal ce constat et se sentait dévalorisée
de ne pouvoir augmenter son temps de travail en raison de son handicap. Toujours selon le rapport d’enquête
économique du 19 avril 2010, l’assurée avait indiqué que si elle n’avait pas
ses problèmes de santé au bras droit, elle aurait augmenté son taux d’activité
à 90%, gardant le mercredi après-midi pour être présente auprès de ses enfants.
Bénéficiant d’un horaire libre, elle aurait pu débuter sa journée de travail
à 7h00 et être ainsi rentrée chez elle à 16h00, pour le retour de l’école
de ses enfants. Selon la jurisprudence fédérale évoquée plus haut, une enquête
ménagère et le rapport en découlant constituent un moyen de preuve suffisant pour autant
qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de
la situation locale et spatiale, des empêchements et handicaps découlant des diagnostics médicaux,
qu’il soit motivé, et que l’enquêteur ait tenu compte des indications de l’assuré
et protocolé son opinion (cf. consid. 4c supra). Tel est le cas en l’espèce. Pour sa
part, la recourante n’avance aucun argument sérieux de nature à infirmer les conclusions
de l’enquêtrice s’agissant de son statut. Elle admet même s’être prononcée
dans le sens d’une part active à 90%. En recours, elle allègue cependant
avoir à l’époque
suivi les conseils d’un ami, B.________
et avoir ainsi déclaré qu’elle travaillerait à 90% en suivant ses recommandations,
alors qu’elle était « sûre au fond d’elle-même » qu’elle
aurait travaillé à plein temps si elle avait été en bonne santé. Le fait qu’elle
aurait suivi à l’époque les conseils d’un ami n’est pas établi et n’a
quoi qu’il en soit pas d’incidence, dans la mesure où l’enquêtrice a exposé
les raisons la conduisant à retenir ce statut, par ailleurs admis par la recourante, du moins tant
qu’elle n’était pas assistée.
A cela s’ajoute encore que la recourante
a indiqué à l’OAI, dans le cadre de la révision d’office du droit à la
rente, qu’en bonne santé, elle travaillerait à 100% (cf. formulaire « 531 bis »
du 26 mars 2013). Cependant, dès que l’OAI l’a interpellée le 4 avril 2013
sur la question de son statut, la recourante a bien spécifié, dans un écrit reçu
par l’office le 23 avril 2013, qu’en bonne santé, elle ne travaillerait pas à 100%,
mais à 90%, aucune modification n’étant intervenue à cet égard durant les dernières
années. Ses explications ont été claires ; elle a précisé avoir d’ores
et déjà contacté l’office le 16 avril 2013 par téléphone pour signaler
avoir commis une erreur en complétant le formulaire « 531 bis » du 26 mars
2013. L’assurée a même joint à son courrier rectificatif du 23 avril 2013 le formulaire
en question rectifié. C’est ainsi de manière convaincante que l’intimé a retenu
que si l’assurée avait en effet justifié en 2010 son statut mixte par sa volonté
de consacrer le mercredi après-midi à ses enfants, tel n’était pas le motif qui
l’avait amenée à infirmer une part active de 100% au profit d’une part ménagère
de 10% dans son courrier rectificatif du 23 avril 2013, dès lors qu’à ce moment-là,
ses enfants, âgés de 13 et 18 ans, ne requéraient plus sa présence le mercredi après-midi.
Ce constat s’imposait de manière d’autant plus évidente que le 18 août 2014,
l’assurée avait indiqué que son fils cadet était indépendant dans ses activités
scolaires et extrascolaires. A l’instar de l’intimé, il sied dès lors de retenir
comme établi au degré de la vraisemblance prépondérante prévalant en assurances
sociales (cf. consid. 4e
supra) que le statut mixte de l’assurée
à raison de 90% active et 10% ménagère prévaut toujours à l’issue de la
procédure de révision d’office entreprise en 2013 et que celui-ci est désormais
motivé par d’autres paramètres que la prise en charge de ses enfants le mercredi après-midi.
En définitive, il sied de retenir qu’en 2013, tout comme en 2010, le statut de la recourante
consistait en une part active de 90% et une part ménagère de 10%. Sa situation à cet égard
n’a ainsi subi aucune modification notable, de sorte que, contrairement à ce que soutient
la recourante, il n’y a pas lieu de procéder à une révision de sa rente au sens
de l’art. 17 LPGA dans le sens d’une part active à 100%. C’est dès lors à
juste titre que l’intimé a réduit les prestations de l’assurée à un quart
de rente dès le 1
er
mai 2015, conformément à l’art. 88bis al. 2 let. a RAI.
8.
Compte tenu de ce qui précède, la mise
en œuvre des mesures d’instruction complémentaire requises par la recourante, à
savoir d’audition de B.________, n’apparaît pas nécessaire dans la présente
affaire. En effet, une telle mesure d’instruction ne serait pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent (appréciation anticipée des preuves ; cf. ATF 122 II 464 consid. 4a ;
cf. TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009 consid. 3.2 et 9C_440/2008 du 5 août 2008),
puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit.
9.
a)
Il apparaît ainsi que le recours est mal
fondé, ce qui implique la confirmation de la décision rendue par l’OAI le 10 mars 2015.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure,
les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge
de la recourante, qui succombe (cf. art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Il
n'y a en outre pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (cf. art.
55 al. 1 LPA-VD ; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 10 mars 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de J.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Agier, Inclusion Handicap  (pour  J.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :