vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 407 · 2012-03-21 · fr

COMPLÉMENT, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, PROCÉDURE D'INSTRUCTION DE LA DEMANDE | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 43 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 69 al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.03.2012 Arrêt / 2012 / 407

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
117/11 - 187/2012
ZD11.014594
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 mars 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              Mmes
Di Ferro Demierre et Pasche
Greffier
:
M.              d'Eggis
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 al. 1, 8 LAI; 6, 7, 8 al. 1 LPGA
E n  f a i t  :
A.
R.________, née le 9 juillet 1973, originaire du Portugal, mère de deux enfants nés en
1997 et 2003, a travaillé à temps partiel (12 heures hebdomadaires) comme employée d'entretien.
Le 8 décembre 2008, cette assurée a déposé une demande de prestations AI pour adultes
sous forme de mesures pour une réadaptation professionnelle et d'une rente en signalant avoir subi
une opération chirurgicale suite à une fracture/lésion grave de la colonne vertébrale
survenue le 25 mai 2008 au cours d'une crise d'épilepsie (pendant le sommeil).
L'assurée a été hospitalisée du 27 mai au 1
er
juillet 2008 dans le service d'orthopédie-traumatologie du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois
(CHUV), puis transférée à l'Hôpital Orthopédique.
On peut lire dans un rapport rédigé le 16 octobre 2008 par le Dr M.________, médecin associé
au Service de neurologie du CHUV et la Dresse Di Virgilio, médecin assistante dans le même
service, que l'assurée présente une épilepsie symptomatique sur une tumeur neuronale ou
mixte amygdalo-hippocampique droite avec des crises partielles simples, parfois complexes avec généralisation
secondaire.
Dans un rapport établi le 16 mars 2009 à l'intention de l'OAI, le Dr X.________, médecin
adjoint au Service de traumatologie du CHUV, a proposé que l'assurée soit réévaluée
de façon pluridisciplinaire par un neurologue, un psychiatre et un rééducateur pour examiner
les possibilités de réadaptation professionnelle, en émettant ses doutes à ce sujet.
Ce médecin a remarqué qu'à deux ans de l'événement, en fonction du pronostic
cérébral et de la prise des médicaments, ainsi que compte tenu de l'avis du neurologue,
l'assurée "pourrait peut-être avoir une petite activité lucrative à 50% dans
un travail léger, mais, en tout cas, pas une activité pleine".
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA ou SUVA) a d'abord refusé de prendre
en charge le cas, puis est revenue le 5 février 2009 sur sa décision en admettant que l'assurée
avait été victime d'un accident.
Dans un rapport adressé le 13 mars 2009 à la Dresse Y.________, médecin traitant de l'assurée,
le Dr Z.________, médecin d'arrondissement CNA, a conclu que, si la reprise de l'activité antérieure
n'était pas envisageable, rien ne s'opposait à ce que la patiente travaille à plein temps
dans une activité adaptée, "du moins pour les seules suites de l'accident".
Le 11 juin 2009, le Dr O.________, du Service de neurologie du CHUV, a répondu à l'OAI que,
sur le plan neurologique, la situation était stable avec une persistance des crises une à trois
fois par mois, en relevant des troubles du sommeil et une fragilité psychique. Il a évalué
à 100% la capacité de travail dans une activité adaptée, en excluant les tournus
nocturnes et les horaires irréguliers.
Dans un rapport du Service médical régional de l'assurance-invalidité (SMR) du 7 août
2009, le Dr V.________ a retenu une pleine capacité de travail dans toute activité qui respecte
les limitations fonctionnelles, en admettant une diminution du rendement de 25% en raison du nombre important
desdites limitations (travaux lourds, en porte-à-faux, mouvements d'inclinaison/rotation du tronc,
travaux accroupis, à genoux, positions statiques prolongées, travaux sur machines dangereuses
et en hauteur (risque de chute), horaire irrégulier, travail de nuit)
Dans un rapport du 17 août 2009, le Dr Z.________ a constaté qu'objectivement, il y a une forte
accentuation de la cyphose dorsale, mais qu'il n'y a pas d'autres troubles statiques importants, avec
une mobilité rachidienne assez limitée. Ce médecin a encore relevé : "S'il persiste
une assez nette raideur de la jonction dorso-lombaire, on a surtout l'impression d'une auto-limitation
en situation d'examen, alors que la patiente fonctionne manifestement beaucoup plus normalement lorsqu'elle
pense ne pas être observée. La manœuvre de Lasègue est indolore. Il n'y a pas de
déficit neurologique aux membres inférieurs."
Il ressort d'un rapport d'entretien du 5 octobre 2009 avec un collaborateur de l'assurance-invalidité
que l'assurée a déclaré ne pas pouvoir rester plus de 30 minutes assise, alors qu'elle
était restée assise pendant l'entretien d'une heures 15, puis s'était levée rapidement,
s'était penchée en avant pour prendre son sac et s'était mise à marcher rapidement
sans montrer d'inconfort.
Dans un rapport adressé le 2 novembre 2009 à la CNA, le Dr H.________, spécialiste FMH
en médecin physique et réhabilitation et en rhumatologie, et le Dr U.________, médecin-assistant
auprès de la Clinique romande de réadaptation, ont constaté que, sur le plan professionnel,
les aptitudes fonctionnelles permettaient la reprise d'une activité professionnelle légère,
mais que l'assurée présentait une incapacité totale et définitive dans la profession
de nettoyeuse.
Dans un nouveau rapport du 27 janvier 2010, le Dr Z.________ a constaté que la capacité de
travail était entière dans une activité légère et permettant d'alterner les
positions.
Une enquête ménagère effectuée le 16 avril 2010 a rapporté que, sans atteinte
à la santé, l'assurée travaillerait à 50% pour s'occuper de ses enfants et par nécessité
financière, celle-ci ayant mal interprété le formulaire 531bis complété le 12
janvier 2009 où elle a indiqué qu'elle souhaitait travailler à 100%. L'enquêteur
a retenu 27% d'empêchements ménagers.
Par projet de décision du 9 juillet 2010, l'OAI a rejeté la demande de rente en retenant un
degré d'invalidité de 15,8%. L'Office a retenu une capacité de travail de 100% avec un
rendement diminué de 25%, si bien que l'assurée peut exercer une activité adaptée
à son état de santé à plein temps pour un taux d'occupation de 50% en respectant
diverses limitations fonctionnelles.
Le 20 juillet 2010, le Dr G.________, nouveau médecin traitant de l'assurée, a écrit que
celle-ci présentait alors une exacerbation des douleurs chroniques dorsales ainsi que des céphalées
intenses et qu'une reprise du travail à domicile ou comme femme de ménage était impossible,
une hospitalisation étant prévue pour des investigations.
Dans un rapport du 4 août 2010 destiné à la Dresse Y.________, le Dr L.________, chef
de clinique au Service de neurologie du CHUV, et le Dr B.________, médecin-assistant, ont formulé
les conclusions suivantes :
"L'évolution
du point de vue épileptologique chez Mme R.________ reste stable malgré l'augmentation du traitement
de Lamictal avec la persistance des phénomènes nocturnes stéréotypés associés
parfois à une possible perte de connaissance environ 4 à 5 fois par mois malgré une bonne
compliance médicamenteuse. A noter que l'anamnèse auprès de la patiente accompagnée
par une amie qui traduit du portugais au français reste très laborieux. Cependant le caractère
stéréotypé des événements et une diminution de leur durée suite à
l'augmentation du Lamictal, évoquent une possible réponse partielle au traitement antiépileptique.
Un
taux plasmatique de lamotrigine le 26.07.2010 a été effectué après la dernière
modification qui résulte à la limite inférieure de la norme (9.4 umol/l; fenêtre
thérapeutique 10-60 umol/l); pour le moment on propose de ne pas augmenter ce dernier à raison
des difficultés à l'endormissement qui peuvent être aggravées par un traitement de
lamotrigine. Nous proposons par contre d'augmenter le traitement de Lyrica à raison de 75 mg le
matin et 150 mg le soir pendant 2 semaines, ensuite à 150 mg le matin et le soir tout en gardant
le Lamictal à 200 mg le matin et le soir, afin de mieux contrôler la fréquence des crises.
A noter que le Lyrica, éliminé par les voies rénales, possède un effet antalgique
(en particulier sur les douleurs neurogènes) ainsi qu'un effet anxiolytique, à part l'effet
anti-épileptique. Lors de la prochaine consultation cette option sera discutée selon l'évolution
clinique.
Rappelons
que la patiente n'est pas apte à la conduite du point de vue épileptologique."
Dans un rapport du 11 novembre 2010, la Dresse J.________, médecin associée au département
de l'Appareil Locomoteur sur le site de l'Hôpital orthopédique, a indiqué qu'elle suivait
l'assurée sans constater d'évolution favorable, en relevant notamment :
"(…)
nous notons un statu quo tant sur le plan algique que fonctionnel. Les douleurs sont toujours présentes
à une intensité de 8/10 sur une échelle visuelle analogique (…). Elle est extrêmement
fatiguée, état qui s'explique par ses douleurs chroniques, mais surtout par les médicaments
qu'elle prend pour l'épilepsie. L'état dépressif est évident chez une patiente qui
a une tumeur cérébrale non-opérable.
(…)
Capacité
de travail exigible dans une activité adaptée ?
Les
problèmes de santé de Madame R.________ sont complexes et raisonnablement on ne peut pas exiger
de sa part une activité professionnelle même la plus légère possible. En effet, ses
capacités physiques sont très restreintes et à cela s'ajoutent sa fatigabilité et
son manque de concentration liés à l'épilepsie et aux médicaments."
Dans un avis médical SMR du 24 janvier 2011, le Dr C.________ a retenu que le rapport de la Dresse
J.________ ne posait pas de nouveau diagnostic depuis septembre 2009 et n'expliquait pas pourquoi une
activité adaptée n'est pas exigible. Le Dr C.________ relève que l'assurée a été
vue par un psychiatre au CRR, qui n'a pas trouvé de psychopathologie notoire, mais a montré
des signes dans le sens d'un processus d'invalidation.
Par décision du 11 mars 2011, l'OAI a refusé d'octroyer une rente d'invalidité pour des
motifs identiques à ceux du projet de décision.
B.
Par acte du 15 avril 2011 de son avocate, R.________ a recouru contre cette décision en concluant,
avec dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'une rente entière lui est
allouée dès la date que Justice dira, subsidiairement à son annulation et au renvoi à
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud pour complément d'instruction et
nouvelle décision.
Dans sa réponse du 26 mai 2011, l'intimé a conclu au rejet du recours en reprenant la motivation
de la décision attaquée.
Par courrier du 16 août 2011, le conseil de la recourante a produit une lettre rédigée
le 14 juillet 2011 à son intention par la Dresse J.________, laquelle estimait judicieux d'organiser
une expertise multidisciplinaire où des spécialistes, neurologues, rhumatologues, voire orthopédistes
et psychiatres, se prononceraient objectivement sur les souffrances multiples et les limitations fonctionnelles
complexes de cette patiente, en exposant ce qui suit :
"Il
s'agit donc de deux atteintes, l'une ostéo-articulaire et l'autre neurologique.
L'atteinte
ostéo-articulaire (la fracture Burst de D12
)
a été provoquée par l'atteinte neurologique, car c'est dans le cadre d'une crise d'épilepsie
que la patiente a eu cette fracture. Les douleurs persistantes du rachis, limitant les activités
quotidiennes, sont souvent rencontrées après ce type de fracture (…). Cette seule pathologie
justifierait à mes yeux une incapacité de 100% dans une activité physique importante et
d'au minimum 50% dans une activité très légère, dite adaptée, dans laquelle
la patiente devrait pouvoir changer souvent de postures, n'être pas obligée de travailler en
zone basse ou en zone haute, ni de porter ou de manipuler des charges.
La
pathologie neurologique (l'épilepsie sur une tumeur cérébrale)
est encore plus invalidante et selon le dernier rapport des neurologues, les crises d'épilepsie
cette année ont augmenté malgré le traitement. Avec environ 11 crises d'épilepsie
par mois, un individu ne peut pas à mon avis exercer une activité professionnelle, même
à temps partiel."
Dans une lettre du 7 septembre 2011, l'intimé a souligné que, du point de vue ostéo-articulaire,
l'évaluation de la capacité de travail à 50% ou un peu moins dans une activité légère
était déjà prise en compte dans la décision attaquée. Sur le plan neurologique,
l'intimé attendait des renseignements du CHUV pour examiner la question d'une éventuelle aggravation.
Le 27 septembre 2011, le conseil de la recourante a requis la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire
neutre, en produisant un rapport établi le 22 juillet 2011 par le Dr M.________, dont il ressort
que la recourante fait des crises d'épilepsie à une fréquence d'environ une fois par semaine,
la plupart du temps la nuit, et que le meilleur traitement serait une opération qui aurait 80% de
chance de guérir son épilepsie, mais qui était absolument refusée. Ce médecin
a observé que le traitement médicamenteux était difficile et qu'on prévoyait de le
distribuer différemment pour couvrir la recourante mieux la nuit et pour éviter une trop grande
fatigue pendant la journée.
Par courrier du 22 novembre 2011, le conseil de la recourante a maintenu la requête d'expertise
en produisant un rapport établi le 18 décembre 2011 par le Dr N.________, psychiatre-psychothérapeute
FMH, attestant que la recourante présentait un trouble dépressif, vraisemblablement réactionnel
aux troubles somatiques avec de multiples plaintes de la lignée dépressive. Ce spécialiste
a déclaré ne disposer d'aucun élément objectif permettant de dire clairement si l'état
psychique de la patiente s'était modifié ou aggravé depuis 2009.
Le 15 décembre 2011, l'intimé s'est rallié à un avis SMR établi le 1
er
décembre 2011 par le Dr C.________, lequel propose d'interroger le Service de neurologie du CHUV
pour savoir s'il y a eu péjoration de l'état de santé de la recourante et d'interroger
le Dr N.________ pour que ce dernier formule des diagnostics en accord avec la CIM 10, se prononce sur
la capacité de travail et se détermine sur la date de survenance d'une éventuelle incapacité.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins
que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20) ne déroge
expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation
aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet
d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA
(loi fédérale du 20 décembre 2008 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et
des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de
recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36), qui prévoit à cet égard la compétence de la cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent et satisfaisant aux autres conditions
de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable.
2.
Le fond du litige porte sur la détermination du taux d'invalidité. L'intimé estime que
la recourante peut travailler à 50% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles,
l'autre 50% étant consacré au ménage. La recourante soutient qu'elle est totalement incapable
de travailler dans une quelconque activité lucrative.
Les parties s'accordent sur la nécessité d'un complément d'instruction. Si la recourante
estime nécessaire une expertise pluridisciplinaire après le renvoi de la cause à l'intimé,
celui-ci propose d'interpeller les médecins.
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte totale ou partielle,
de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un
autre domaine d'activité.
Selon l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 in fine LAI). En vertu
de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles.
L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente
s'il est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au
moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI en vigueur
depuis le 1
er
janvier 2008).
b)
Il
incombe à l'assureur – en l'espèce l'OAI – de prendre d'office les mesures d'instruction
nécessaires (art. 43 al. 1 LPGA) lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité (art. 57 al.
1 let. f LAI). Ainsi, lorsqu'un avis médical est nécessaire pour évaluer l'état de
santé de la personne assurée et déterminer dans quelle proportion et dans quelles activités
elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256, consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1),
il doit selon les cas recueillir les avis médicaux de médecins qui ont déjà examiné
l'assuré, faire examiner l'assuré par son service médical régional (art. 59 al. 2bis
LAI) ou recourir aux services d'un expert indépendant (art. 44 LPGA et 59 al. 3 LAI).
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre position.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2 et les références; TF 8C_24/2010 du 27 décembre
2010, consid. 2, 8C_1034/2010 du 28 juillet 2010, consid. 4.2 et 8C_704/2007 du 9 avril 2008, consid.
2). La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable
de travailler (ATF 125 V 261 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c, 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p.
263; VSI 2002 p. 64; TFA I 274/2005 du 21 mars 2006, consid. 1.1).
Pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, les points litigieux importants
doivent avoir fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351
consid. 3a et la référence citée; TF 9C_921/2010 du 23 juin 2010, consid. 3.1 et 9C_609/2009
du 15 avril 2010, consid. 4.1).
Un rapport médical ne saurait être écarté pour la simple et unique raison qu'il émane
du médecin traitant. De même, le simple fait qu'un certificat est établi à la demande
d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa
valeur probante. Cependant, selon le Tribunal fédéral, les constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir
compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur
mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur
de leurs patients; il convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un
expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références
citées; VSI 2/2001 p. 106 consid. 3b/bb et cc; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010, consid. 3.2 et
9C_91/2008 du 30 septembre 2008).
4.
En l'espèce, en ce qui concerne les conséquences de la fracture subie le 25 mai 2008 au cours
d'une crise d'épilepsie, les médecins ont été pour le moins nuancés dans leur
évaluation de la possibilité pour la recourante de reprendre une activité lucrative. Le
13 mars 2009, la Dresse Y.________ envisage un travail à plein temps dans une activité adaptée
"du moins pour les seules suites de l'accident". Le 16 mars 2009, le Dr X.________ a admis
"peut-être" une petite activité lucrative à 50% dans un travail léger,
en excluant une activité à 100%. Le 11 juin 2009, le Dr O.________ a évalué à
100% la capacité de travail dans une activité adaptée, en formulant des limitations importantes,
lesquelles ont encore été précisées le 7 août 2009 par le Dr V.________. Le
2 novembre 2009, le Dr H.________ a constaté que la reprise d'une activité professionnelle
légère était possible, de même que le Dr Z.________ le 27 janvier 2010. En revanche,
le 20 juillet 2010, le Dr G.________, nouveau médecin traitant de la recourante, a été
d'avis qu'une reprise du travail même à domicile était impossible. Le 11 novembre 2010,
la Dresse J.________ a englobé pour la première fois l'ensemble des affections dont souffre
la recourante en retenant des capacités physiques très restreintes, auxquelles s'ajoutent fatigabilité
et manque de concentration liés à l'épilepsie et aux médicaments, ainsi que la mention
de douleurs chroniques et d'un état dépressif. Le 14 juillet 2011, la Dresse J.________ a estimé
judicieux d'organiser une expertise pluridisciplinaire pour examiner objectivement les souffrances multiples
et les limitations fonctionnelles complexes de la recourante, en précisant que l'atteinte ostéo-articulaire
justifie à ses yeux une incapacité d'au minimum 50% dans une activité adaptée légère
et qu'à son avis, l'épilepsie sur tumeur cérébrale était encore plus invalidante
que les conséquences de la fracture, interdisant à elle seule l'exercice d'une activité
professionnelle, même à temps partiel.
Par ailleurs, la fréquence des crises d'épilepsie n'a cessé de croître chez la recourante.
Le 11 juin 2009, le Dr O.________ a constaté une situation stable avec une persistance des crises
une à trois fois par mois. Le 4 août 2010, la Dresse Y.________ relève une augmentation
du traitement avec une possible perte de connaissance liée à l'épilepsie environ 4 à
5 fois par mois malgré une prise régulière des médicaments par la patiente, une nouvelle
augmentation du traitement étant proposée. Le 14 juillet 2011, la Dresse J.________ observe
une augmentation des crises d'épilepsie à environ 11 crises par mois malgré le traitement,
ce qui empêche à son avis l'exercice d'une activité professionnelle, même à
temps partiel. Enfin, le 22 juillet 2011, le Dr M.________ a rapporté des crises d'épilepsie
à une fréquence d'environ une fois par semaine, la plupart du temps la nuit. Les médecins
qui se sont prononcés sur l'origine de l'épilepsie relèvent qu'elle est liée à
la tumeur cérébrale de la recourante, non-opérable selon la Dresse J.________ (rapport
du 11 novembre 2010) et opérable avec 80% de chances de succès mais strictement refusée
par la recourante, selon le Dr M.________ (rapport du 27 septembre 2011).
A cela s'ajoutent encore les problèmes psychiques dont souffre la recourante et qui sont signalés
de manière plus ou moins explicite par plusieurs médecins. Le 16 mars 2009 déjà,
le Dr X.________ propose une réévaluation pluridisciplinaire de la recourante, notamment par
un psychiatre. Le 4 août 2010, la Dresse Y.________ relève que le médicament destiné
à traiter l'épilepsie possède aussi un effet antalgique et un effet anxiolytique. Le 11
novembre 2010, la Dresse J.________ considère que l'état dépressif est évident chez
la recourante. Enfin, le 18 décembre 2011, le Dr N.________ constate la présence d'un trouble
dépressif, vraisemblablement réactionnel aux troubles somatiques avec de multiples plaintes
de la lignée dépressive.
Il apparaît ainsi que plusieurs incertitudes subsistent tant sur le plan somatique (impact des problèmes
ostéo-articulaires sur la capacité de travail, évaluation neurologique en relation avec
la tumeur cérébrale, influence de la médication sur la capacité de travail) que sur
le plan psychiatrique. L'ampleur des investigations à mener est telle qu'elle justifie une expertise
pluridisciplinaire.
5.
a)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne
sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer
la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à
une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir
l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure,
ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni
de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une
autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît
disproportionné dans le cas particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008, consid. 2.3). A l'inverse,
le renvoi à l'assureur apparaît en général justifié si celui-ci a constaté
les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient
en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170, consid. 2).
Un renvoi à l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question
qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification,
une précision ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité
administrative (ATF 137 V 210, consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En l'espèce, la mise en œuvre d'une expertise judiciaire n'entre pas en ligne de compte au
regard des lacunes du dossier et de l'ampleur de l'instruction complémentaire à mener (ATF
137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5). L’OAI est le mieux à même d’effectuer cette
instruction complémentaire. Il convient donc de lui renvoyer la cause pour nouvelle décision,
après complément d'instruction sous la forme d'une expertise pluridisciplinaire (qui examinera
la situation psychiatrique, les problèmes ostéo-articulaire, ainsi que l'impact des crises
d'épilepsie et de la prise des médicaments). L’instruction complémentaire devra
notamment préciser les troubles et les limitations que la recourante présente, la date de leur
aggravation éventuelle, ainsi que la capacité de travail exigible. Il appartiendra ensuite
à l’OAI de rendre une nouvelle décision.
6.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours doit être admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée
à l'OAI, pour qu'il rende une nouvelle décision après avoir précédé à
un complément d'instruction conformément aux considérants du présent arrêt.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Toutefois, selon l'art.
52 LPA-VD, des frais de procédure ne peuvent être exigés de la Confédération
et de l'Etat, auxquels doivent être assimilés les offices chargés de l'exécution
de tâches de droit public, comme les offices AI des cantons selon les art. 54 ss LAI. Il ne sera
donc pas perçu de frais judiciaires dans le cadre de la présente procédure.
c)
Ayant obtenu gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, le recourant a droit à
des dépens (art. 55 LPA-VD et art. 61 let. g LPGA). Le montant de ces derniers étant déterminé,
sans égard à la valeur litigieuse, d'après l'importance et la complexité du litige,
il convient de les fixer équitablement à 2'000 francs. Ce montant recouvre l'indemnité
due au titre de l'assistance judiciaire.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 11 mars 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet Office pour complément d'instruction
dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
III.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à la recourante R.________
des dépens arrêtés à 2'000 fr. (deux mille francs).
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Anne-Sylvie Dupont, avocate (pour R.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :