vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 386 · 2023-08-08 · fr

REJET DE LA DEMANDE, PROPORTIONNALITÉ, CURATELLE | 388 al. 1 CC, 389 CC, 390 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2023 / 386

TRIBUNAL
CANTONAL
D122.047228-230503
149
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 8 août 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Bendani, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Art.
388 al. 1, 389, 390 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
V.________
,
à [...], et
A.B.________
,
à [...], contre la décision rendue le 1
er
février 2023 par la Justice de paix du district de Morges dans la cause concernant
B.B.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 1
er
février 2023, motivée le 21 mars 2023, la Justice de paix du district de Morges (ci-après :
la justice de paix ou les premiers juges) a mis fin à l’enquête en institution d’une
curatelle ouverte en faveur de B.B.________ (ci-après : la personne concernée ou l’intimé)
(I), renoncé à instituer toute mesure de curatelle à l’égard de celui-ci (II),
privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (III) et laissé
les frais à la charge de l’Etat (IV).
Les premiers juges ont retenu que B.B.________, bientôt âgé de 83 ans, était effectivement
atteint dans sa santé, ce dont il était anosognosique, à tout le moins partiellement,
et qu'en audience, il avait notamment minimisé le nombre de ses chutes et avait montré une
certaine rancœur à l'égard de ses filles V.________ et A.B.________ (ci-après :
les recourantes), peinant à comprendre leur démarche, qui avait pourtant pour but de le protéger
et d'assurer son bien-être. La justice de paix a considéré que les mesures préconisées
par les médecins étaient néanmoins en train de se mettre en place depuis la dernière
hospitalisation de B.B.________ afin d'éviter toute nouvelle mise en danger, qu'il était prévu
que la personne concernée ne demeure plus sans surveillance régulière, ce qui constituait
la principale problématique au vu de ses fragilités d'équilibre, et que pour le surplus,
sa compagne, âgée de 70 ans, paraissait en mesure de lui apporter l'aide dont il avait besoin.
Les premiers juges ont conclu qu’en l’état, les conditions nécessaires à l'institution
d'une curatelle n’étaient ainsi pas remplies, qu'au demeurant, l’intéressé
n'y était pas favorable et que la situation pourrait naturellement être revue si elle venait
à se dégrader ou si tout élément inquiétant devait être rapporté à
l'autorité de protection, notamment en cas de refus de la personne concernée de recevoir l'aide
nécessaire.
B.
Par acte du 18 avril 2023, V.________ et A.B.________ ont recouru contre cette décision, concluant
avec suite de frais et dépens principalement à la réforme du chiffre II de son dispositif
en ce sens qu’une mesure de curatelle soit instituée en faveur de l’intimé, subsidiairement
à son annulation et au renvoi du dossier de la cause à la justice de paix pour nouvelle instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir.
Elles ont produit un bordereau de cinq pièces. A titre de mesures d’instruction, elles ont
sollicité la mise en œuvre d’une expertise portant sur l’examen psychologique et
sur la capacité de discernement de la personne concernée et ont requis qu’une audience
soit tenue afin d’être entendues. Elles ont en outre pris les conclusions suivantes à
titre de mesures provisionnelles et superprovisionnelles :
« I.-
Que l’effet suspensif soit accordé à la procédure de recours, en ce sens qu’aucune
décision de disposition de tout ou partie du patrimoine de B.B.________ n’est admise, et que
toute modification de son patrimoine, sauf les montants nécessaires à sa propre subsistance,
et toute aliénation de ses biens, sont formellement exclues et interdites ;
II.-
Que durant la litispendance, à titre provisoire, un curateur, choisi hors ses proches et sa famille,
est immédiatement désigné à l’intéressé par la voie de mesures provisionnelles,
avec pour tâche de gérer, dans le sens du chiffre I ci-dessus, les affaires de B.B.________ ;
III.-
Que tout acte de disposition, d’aliénation ou de transfert de tout ou partie du patrimoine
de B.B.________, sera frappé de nullité, respectivement annulable. »
Dans des déterminations du 20 avril 2023, la personne concernée a conclu au rejet de la requête
de mesures provisionnelles. Elle a produit une pièce.
Par ordonnance du 20 avril 2023, la Juge déléguée de la Chambre de céans (ci-après :
la juge déléguée) a partiellement admis la requête de mesures superprovisionnelles,
fait interdiction à la personne concernée de procéder à des actes de disposition
de ses biens immobiliers, dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les dépens
de cette ordonnance dans le cadre de l’arrêt au fond à intervenir et dit que l’ordonnance
était exécutoire.
Le 1
er
mai 2023, B.B.________ a requis que l’interdiction qui lui a été faite de vendre son
bien immobilier soit levée. Il a produit deux pièces.
Par déterminations du 5 mai 2023, les recourantes ont conclu, avec suite de frais et dépens,
au maintien de la décision provisionnelle rendue le 20 avril 2023.
Le 9 mai 2023, la personne concernée a spontanément confirmé sa conclusion tendant à
la levée immédiate de l’interdiction qui lui a été faite de disposer de son
bien immobilier. Elle a produit deux pièces.
Le 10 mai 2023, les recourantes se sont spontanément déterminées.
Par ordonnance du 16 mai 2023, la juge déléguée a levé l’interdiction faite
à la personne concernée de procéder à des actes de disposition de ses biens immobiliers,
dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les dépens de cette ordonnance dans
le cadre de l’arrêt au fond et dit que l’ordonnance était exécutoire.
Dans des déterminations spontanées du 21 juin 2023, la personne concernée a conclu au
rejet du recours.
Le 26 juin 2023, les
recourantes ont demandé qu’un second échange d’écritures soit ordonné.
Dans une « duplique » spontanée du 28 juin 2023, elles ont en substance confirmé
leurs conclusions. Dans un courrier accompagnant leur écriture, elles ont maintenu leur requête
du 26 juin 2023 tendant à ce qu’un second échange d’écritures soit ordonné.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Le 16 novembre 2022, V.________ et A.B.________ ont signalé la situation de leur père B.B.________,
né le [...] 1940. Elles ont indiqué que celui-ci avait fait une importante chute à vélo
le 22 juin 2022 devant son domicile, ce qui lui avait valu une hospitalisation et une suite de prise
en charge par l'Institut F.________ pour une rééducation neurologique, et qu'après plusieurs
semaines, il avait pu retourner à son domicile, où il avait toutefois nouvellement chuté
à plusieurs reprises, ayant ainsi alterné entre l'Hôpital C.________, son domicile et
l’établissement médico-social (EMS) W.________ (en court séjour) à [...]. Elles
ont expliqué que lors du dernier retour à domicile de B.B.________, elles avaient alors essayé
de mettre en place les interventions du Centre médico-social (CMS), en vain puisque leur père
avait très rapidement refusé leur aide, et que celui-ci avait fait une nouvelle chute en date
du 8 novembre 2022 et se trouvait nouvellement hospitalisé, étant d'ores et déjà
prévu qu'il soit transféré à l'Hôpital K.________. Elles ont exposé qu'en
outre, c'était le voisin de leur père, L.________, qui l'avait retrouvé en difficulté
par deux fois, à tout le moins, et qui avait appelé les urgences, et qu'au vu de la situation,
elles s’étaient inquiétées du discernement de leur père pour la gestion de
ses affaires, indiquant par exemple que celui-ci ne versait plus la pension alimentaire à leur mère
(et ex-épouse de la personne concernée), certainement par inadvertance. Elles ont ajouté
que, par ailleurs, leur père avait une compagne depuis plusieurs années, qu’elles craignaient
que cette dernière n'abuse de la faiblesse de celui-ci compte tenu de certains documents retrouvés
chez l’intéressé, et qu'en conséquence, elles requéraient l'institution d'une
curatelle en faveur de B.B.________ et la désignation en qualité de curateur de L.________,
en qui elles avaient confiance.
A son audience du 16 décembre 2022, la juge de paix a entendu la personne concernée –
assistée de Me Michaud Champendal –, la compagne de celui-ci U.________, V.________ et A.B.________.
B.B.________ a déclaré avoir chuté une ou deux fois et être sorti de l'Hôpital
K.________ depuis deux semaines. Me Michaud Champendal a indiqué que son client se trouvait depuis
lors chez U.________ et que des mesures avaient déjà pu être mises en place, notamment
le Sécutel, la mise en place d’autres mesures étant en cours. U.________ a expliqué
qu’il était prévu que la personne concernée bénéficie des passages du
CMS et d'une aide privée à domicile, dont la fréquence était encore à déterminer,
ceci en sus de l'aide qu’elle apportait personnellement à B.B.________. Me Michaud Champendal
a exposé qu’il n’était pas contesté que la personne concernée nécessite
des aides, lesquelles étaient en train de se mettre en place. U.________ a indiqué que B.B.________
était toujours en mesure de gérer ses factures, précisant qu’elle n’avait
d’ailleurs aucune procuration sur les comptes de celui-ci. Elle a précisé qu’elle
ouvrait le courrier de B.B.________, qu’elle le lui donnait ensuite pour traitement, qu’elle
vérifiait alors le total des factures et que tout soit juste, puis qu’ils se rendaient ensemble
à la Poste. A.B.________ a indiqué que, lors de l’hospitalisation de l’intéressé
le 17 octobre 2022, elle et sa sœur avaient pu constater des débits sur les cartes bancaires
de leur père et a présenté un relevé de comptes à la juge de paix, qui a fait
état de sommes relativement peu importantes. U.________ a expliqué qu'il s'agissait d'achats
nécessaires pour B.B.________, effectués avec son accord, ce que l’intéressé
a confirmé. V.________ et A.B.________ ont confirmé leur signalement et leurs inquiétudes.
Elles ont exposé regretter de ne pas être tenues informées de la situation de leur père,
ne pas être rassurées par les mesures mises en place et craindre que leur père soit manipulé
par sa compagne. V.________ a précisé que la question concernant les pensions dues à sa
mère était réglée.
Par rapport du 11 janvier 2023, les Dres M.________, spécialiste en médecine interne générale,
et N.________, respectivement médecin adjointe et cheffe de clinique à l’Hôpital
K.________, ont considéré que B.B.________ présentait des troubles neurocognitifs majeurs
d’origine post-traumatique. Elles ont exposé qu’en 1994, l’intéressé
avait subi un traumatisme crânien grave avec contusion temporo-frontale droite et avait gardé
depuis lors des séquelles neuropsychologiques importantes. Le 22 juin 2022, il avait présenté
un nouveau traumatisme crânien grave avec hématomes intracrâniens multiples nécessitant
une longue hospitalisation, une péjoration importante sur le plan cognitif étant constatée
depuis lors. Selon les médecins, le bilan neuropsychologique effectué pendant le séjour
de l’intéressé à l’Institut F.________ (02.08 – 20.09.2022) montrait
une anosognosie de ses difficultés cognitives et de leurs impacts, un dysfonctionnement exécutif
avec un déficit de flexibilité mentale, d’inhibition et de planification, des troubles
mnésiques, des troubles attentionnels, des difficultés praxiques et des difficultés de
calcul, tout ceci en intensité modérée à sévère. Pendant l’hospitalisation
de B.B.________ à l’Hôpital K.________ (16.11 – 06.12.2022), les médecins
avaient constaté la persistance de troubles neurocognitifs, les amenant à conclure à une
affection irréversible et évolutive. Les Dres M.________ et N.________ ont ajouté que
l’intéressé était autonome pour les activités de la vie quotidienne, qu’il
ne gérait pas ses traitements et qu’en raison de son anosognosie, il refusait d’avoir
une aide. Une nouvelle évaluation neuropsychologique était demandée. En automne 2022,
un réseau avec les deux filles de la personne concernée et sa compagne avait été
organisé avec une décision de retour à domicile avec un encadrement maximal par personnel
paramédical et non-médical avec des passages pluriquotidiens. Les médecins ont conclu
qu’au vu de la sévérité des troubles neurocognitifs et de leurs caractères
irréversibles et évolutifs, ainsi d’une anosognosie, la mise en place d’une curatelle
de portée générale leur paraissait indispensable.
Par rapport du 20 janvier 2023, le Dr G.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant de la personne concernée, s’est prononcé en défaveur de
l’instauration d’une curatelle, estimant que cela n’était pas nécessaire.
Il a précisé que B.B.________ habitait chez sa compagne, ce qui était une situation idéale
pour lui, que, selon l’intéressé, il arrivait à s’occuper lui-même de
sa gestion administrative et financière, qu’il avait « fait des progrès de
santé/mémoire » depuis sa dernière visite en décembre 2022, qu’actuellement
le test de la mémoire et le test de l’horloge relevaient des difficultés à trouver
des mots, que la personne concernée présentait une difficulté de concentration mais que
calculer ne posait pas de problème.
2.
Dans un rapport du 27 avril 2023, le Dr G.________ a certifié que B.B.________ avait la capacité
de discernement.
Il ressort des pièces produites en procédure de recours que la personne concernée a réservé
un appartement médicalisé au Domaine B.B.________, qu'il pourra intégrer à compter
du 1
er
août 2023 pour une pension mensuelle prévue à 6'600 francs.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’adulte,
renonçant à instituer une curatelle en faveur de la personne concernée.
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans
les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties
à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette
autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar,
op.
cit.
, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les
auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1
et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art.
317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III
43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.34,
p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité
de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par les filles de la personne concernée,
auxquelles la qualité de proche doit être reconnue, le recours est recevable. Il en va de même
des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà
au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection ;
la personne concernée n’a pas été invitée à se déterminer sur les
conclusions au fond.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd.,
Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire
du nouveau droit).
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition
personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.2
En l’espèce, la personne concernée, ainsi que les recourantes, ont été entendues
par la juge de paix le 16 décembre 2022, de sorte que le droit d’être entendu de chacun
a été respecté.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
Invoquant une constatation fausse et incomplète des faits, les recourantes reprochent aux premiers
juges de ne pas avoir tenu compte du rapport médical de l’Hôpital K.________ qui préconisait
l’institution d’une mesure, du fait qu’elles avaient pu prendre connaissance de documents
dans l’appartement de leur père, qui pourraient laisser suspecter une tentative d’abus
de faiblesse envers celui-ci, et du fait qu’elles doutaient de la capacité de la personne
concernée à pouvoir gérer seule ses affaires, notamment financières.
Invoquant des faits nouveaux, les recourantes relèvent que leur père n’occupe désormais
plus son appartement, qu’il a laissé à la fille de sa compagne et qu’il a subitement
mis en vente.
Invoquant une violation de l’art. 390 CC, les recourantes estiment que les conditions nécessaires
à l’institution d’une curatelle sont réalisées. Elles relèvent, en bref,
que l’état de santé de B.B.________ s’est encore péjoré, que ce dernier
est anosognosique de ses troubles, que les médecins sont unanimes sur le fait qu’il a besoin
d’aide, que sa capacité de discernement est fortement altérée et qu’il existe
un conflit d’intérêts entre ceux de leur père et ceux de la compagne de ce dernier.
3.1
Selon l’art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde
de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même
et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées
(ch. 2). L'autorité de protection de l'adulte prend en considération la charge que la personne
concernée représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de protection
(art. 390 al. 2 CC). L’autorité de protection de l’adulte prend alors les mesures appropriées
pour garantir l’assistance et la protection de la personne qui a besoin d’aide (art. 388
al. 1 CC), dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al.
2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin
de protection), doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C'est
l'intensité du besoin qui déterminera l'ampleur exacte de la protection à mettre en place
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2
e
éd.,
Genève/Zurich 2022, n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de
l’adulte,
op. cit.
,
n. 720, pp. 398-399). S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre
les déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014
du 1
er
décembre 2014 consid. 4.2 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op.
cit.
, n. 721, p. 399). Par « troubles
psychiques », on entend toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les
psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences (Meier,
Droit de la protection de l'adulte,
op.
cit.
, n. 722, p. 399 ; Guide pratique COPMA
2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre état de faiblesse »,
il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir d'une déficience mentale ou d'un trouble
psychique, sont néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la
faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la famille [ci-après : CommFam],
Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre
2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I 127). A titre d’exemples d’affections pouvant
entrer dans la définition d’un état de faiblesse au sens de l’art. 390 al. 1
CC, il est notamment mentionné les cas extrêmes d’inexpérience, de gaspillage
et de mauvaise gestion (TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références
citées). Cette disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle
a besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière
claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique (Biderbost/Henkel, Basler Kommentar,
op. cit.
,
n. 14 ad art. 390 CC, p. 2419).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné un besoin de
protection de la personne concernée, ou autrement dit, une incapacité totale ou partielle de
l’intéressé d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts ou
de désigner un représentant pour gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent être
essentielles pour la personne à protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre
doivent avoir, pour elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent
être d’ordre patrimonial ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid.
4.1.1 ; TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5).
L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité de protection
de l’adulte ne peut prendre des mesures de protection que si l’aide dont a besoin la personne
concernée ne peut pas être procurée par sa famille, ses proches ou par les services publics
ou privés compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si l’autorité de protection de l’adulte
constate que l’aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou estime qu’elle
sera insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui respecte le principe de la proportionnalité,
à savoir une mesure nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49
consid. 4.3.1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées). Cette mesure doit donc
se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter l’atteinte la plus faible
possible pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte
engendrée (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre
2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références
citées).
3.2
3.2.1
En l’espèce, en ce qui concerne la condition de l’état objectif de faiblesse, il
est relevé que, selon le rapport des Dres M.________ et N.________ de l'Hôpital K.________
du 11 janvier 2023, B.B.________ présente des troubles neurocognitifs majeurs d'origine post-traumatique,
ayant subi deux traumatismes crâniens en 1994, respectivement le 22 juin 2022, et ayant gardé
depuis lors des séquelles cognitives importantes. Le bilan neuropsychologique a montré une
anosognosie des difficultés cognitives et de leurs impacts, un dysfonctionnement exécutif avec
un déficit de flexibilité mentale, d'inhibition et de planification des troubles mnésiques,
des troubles attentionnels, des difficultés praxiques et de calcul, tout cela étant d'intensité
modérée à sévère. Pendant son hospitalisation à l’Hôpital K.________,
les médecins ont constaté la persistance de troubles neurocognitifs, concluant à une affection
irréversible et évolutive.
Dans son rapport du 20 janvier 2023, le Dr G.________, médecin traitant de l’intimé,
a constaté que ce dernier avait fait des progrès s’agissant de sa santé et de sa
mémoire depuis la dernière visite en décembre 2022, que le test de mémoire et le
test d'horloge relevaient des difficultés à trouver des mots et de concentration, mais que
le calcul ne posait pas de problème.
Au regard des éléments précités, on doit admettre que la condition d’une cause
de curatelle est réalisée, B.B.________ présentant en effet des troubles neurocognitifs.
On ne peut toutefois admettre que ceux-ci sont tels que l’intéressé serait privé
de sa capacité de discernement, les intervenants admettant l'autonomie de la personne concernée
pour les activités de la vie quotidienne (cf. notamment rapport du 11 janvier 2023 des médecins
de l’Hôpital K.________) et les premiers juges n'ayant pas fait de constatations particulières
lors des débats. Par surabondance et sans que cela ne soit déterminant, on relèvera que
le rapport du 27 avril 2023 du médecin traitant – certifiant que B.B.________ a la capacité
de discernement – va dans le sens de ce qui précède.
3.2.2
S’agissant du besoin de protection, selon le rapport des médecins de l'Hôpital K.________
du 11 janvier 2023, l’intimé est – comme indiqué ci-dessus – autonome pour
les activités de la vie quotidienne, mais ne gère toutefois pas ses traitements et refuse d'avoir
une aide. Les médecins de l’Hôpital K.________ considèrent, sans se prononcer réellement
sur le besoin concret de protection de l’intéressé s’agissant de la gestion de
ses affaires, qu'une curatelle de portée générale parait nécessaire au vu de la sévérité
des troubles neurocognitifs, de leurs caractères irréversibles et évolutifs et de l'anosognosie
de la personne concernée. En revanche, à teneur de son rapport du 20 janvier 2023, le médecin
traitant de B.B.________ est d’avis que l'instauration d'une curatelle n'est pas nécessaire.
Il résulte du dossier que les mesures médicales nécessaires, à savoir l’aide
dont la personne concernée – anosognosique – a besoin, ont été mises en place
ou sont en train d'être mises en place. Ainsi, à sa sortie d'hôpital, B.B.________ n'est
pas rentré à son domicile, mais est allé vivre chez sa compagne U.________, ce qui n'est
pas un choix critiquable, compte tenu de l'état de santé de l'intéressé. Un retour
à domicile étant compromis, ce dernier a souhaité avoir un appartement médicalisé
au Domaine P.________, appartement qui est d'ores et déjà réservé et qu'il pourra
intégrer à compter du 1
er
août
2023. Là encore, on ne voit pas en quoi ce choix pourrait être préjudiciable à la
personne concernée.
Pour le reste, les finances de B.B.________ sont saines, les recourantes ne démontrant pas le contraire.
Il a certes cessé de payer par inadvertance la pension due à son ex-épouse, mais ce problème
est désormais réglé. Les recourantes ont invoqué le fait d'avoir trouvé des
documents dans l'appartement de leur père, documents qui pourraient laisser suspecter une tentative
d'abus de faiblesse envers celui-ci. Lors des débats de première instance, A.B.________ a indiqué
que, lors de l'hospitalisation de leur père, elle et sa sœur avaient pu constater des débits
sur les cartes bancaires de ce dernier et a présenté un relevé de comptes à la juge
de paix, qui a fait état de sommes relativement peu importantes. A ce sujet, la compagne de l’intimé
a expliqué qu'elle avait effectué des paiements afin d'acheter les choses nécessaires
à l’intéressé, ce que ce dernier a confirmé. U.________ a également relevé
qu'elle ouvrait le courrier de son ami, le lui donnait ensuite pour traitement et qu'elle vérifiait
alors le total des factures et que tout soit juste. Contrairement à ce que soutiennent les recourantes,
les éléments précités sont insuffisants pour admettre que la situation de la personne
concernée pourrait être compromise, rien ne permettant de suspecter une mauvaise gestion par
B.B.________, qui peut trouver de l'aide auprès de sa compagne U.________. Les allégations
des recourantes sont également totalement insuffisantes pour mettre en doute l'aide et la probité
de la compagne de l’intimé. Enfin, le fait que ce dernier souhaite désormais vendre son
apparemment paraît compréhensible et raisonnable, dans la mesure où il va aller vivre
dans un apparemment médicalisé dont la pension mensuelle s'élèvera à 6'600 francs.
Les éléments qui précèdent ne laissent nullement entrevoir une mauvaise gestion des
affaires administratives ou financières de B.B.________, les inquiétudes à cet égard
des recourantes n’étant à l’évidence pas suffisantes. Sans indice contraire,
il ne justifiait pas – nonobstant l’application de la maxime d’office – d’instruire
plus avant la cause.
Dans ces conditions, la condition de curatelle n'est pas réalisée.
La justice de paix était ainsi légitimée en l’état à renoncer à instituer
toute mesure de curatelle en faveur de la personne concernée.
4.
4.1
Invoquant une violation de leur droit d'être entendue, les recourantes reprochent à l'autorité
de première instance de ne pas avoir mis en œuvre l'expertise sollicitée sur la capacité
de discernement de leur père.
Devant la Chambre de céans, les recourantes réitèrent leur demande de mise en œuvre
de ladite expertise.
Cette requête doit être rejetée. D'une part, les besoins de protection de B.B.________
ne sont pas avérés. D'autre part, les éléments sont insuffisants pour douter de la
capacité de discernement de l'intéressé. Par conséquent, le grief des recourantes
de violation de leur droit d’être entendues est infondé.
4.2
Les recourantes sollicitent la tenue d’une audience.
Cette requête doit être rejetée. En effet, il n’existe pas un droit des intéressées
a être entendues par la présente autorité judiciaire de deuxième instance et leur
audition n’amènerait pas à poser d’autres constatations relatives à l’état
de fait pertinent selon une appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 138 III 374
consid. 4.3.2 et les réf. cit. ; TF 5A_388/2018 du 3 avril 2019 consid. 4.1),
au vu des considérants qui précèdent.
4.3
Enfin, la requête des recourantes tendant à ce qu’un « second échange
d’écritures » soit ordonné doit également être rejetée, dès
lors qu’un premier échange d’écritures n’a pas été ordonné
– aucune réponse n’ayant été formellement sollicitée – au motif
que le recours est manifestement infondé (cf. art. 312 al. 1 CPC applicable par renvoi des art.
450f CC et 20 al. 1 LVPAE).
5.
En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté et la décision
litigieuse confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 1’000 fr. (art. 74a
al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), lesquels
comprennent l’émolument pour l’arrêt au fond ainsi que l’émolument pour
les ordonnances de la juge déléguée, et sont mis à la charge des recourantes –
solidairement entre elles –, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art.
450f CC et 12 al. 1 LVPAE).
En outre, Il ne sera pas alloué de dépens pour la procédure au fond, dès lors que
l’intimé n’a pas été invité à se déterminer. Celui-ci a toutefois
été invité à se déterminer dans le cadre de la procédure de mesures provisionnelles
en deuxième instance. Partant, pour cette procédure et dans la mesure où les recourantes
succombent s’agissant de leur recours, il se justifie dès lors de condamner celles-ci, solidairement
entre elles, à verser à l’intimé la somme de 800 fr. à titre de dépens
de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’000 fr. (mille francs),
sont mis à la charge des recourantes V.________ et A.B.________, solidairement entre elles.
IV.
Les recourantes V.________ et A.B.________, solidairement entre elles, verseront à l’intimé
B.B.________ la somme de 800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Michel Dupuis (pour V.________ et A.B.________),
‑
Me Loraine Michaud Champendal (pour B.B.________),
‑
Mme U.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :