vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 224 · 2010-02-09 · fr

TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX, FACTEUR ÉTRANGER À L'INVALIDITÉ | 1 LAI, 28 LAI, 69 al. 1bis LAI, 16 LPGA, 56 LPGA, 58 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 117 al. 1 LPA-VD, 2 LPA-VD, 49 al. 1 LPA-VD, 55 al. 1 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.02.2010 Arrêt / 2010 / 224

a
TRIBUNAL
CANTONAL
AI
620/08 - 49/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 février
2010
__________________
Présidence de
M.
Jomini
Juges
:
MM.     Monod et Gasser, assesseurs
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
G.________
, à
[…], recourante, représentée par Me
Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
G.________
, née en 1955, a
déposé en mars 2004 une demande de prestations AI.
Elle est mariée avec deux enfants (nés en 1980 et
1986), sans formation professionnelle. Arrivée en Suisse en
1985 (provenant de son pays d'origine, l'Espagne), elle a
travaillé comme employée de maison (femme de
ménage) jusqu'au 24 janvier 2003. A partir de cette date,
son médecin, le Dr X.________, médecin
généraliste à [...], l'a
déclarée en incapacité de travail.
B.
A la demande de l'assurance B.________, assureur perte de gain en
cas de maladie, le Dr W.________, spécialiste FMH en
neurochirurgie, à [...], a examiné Mme G.________ et
a rédigé le 16 décembre 2003 un rapport
d'expertise dont on extrait ce qui suit:
"D. DISCUSSION
[…]
Nous sommes donc en présence d'une
sciatique sur hernie discale radiologiquement documentée,
réfractaire au traitement conservateur avec persistance de
signes de compression radiculaire après une évolution
de 10 mois et avec une bonne corrélation
radio-clinique. Les différents traitements conservateurs ont
donné ce qu'ils ont pu, sans fondamentalement changer le
cours de l'affection. Des infiltrations épidurales à
la Clinique [...] ont été un échec.
Selon les critères
généralement admis, la patiente réunit donc
toutes les conditions nécessaires à poser une
indication opératoire élective à une
discotomie. […] En mettant en balance d'un côté
les inconvénients et des complications possibles, de l'autre
côté l'issue incertaine surtout en terme
d'investissement de temps, ainsi que les répercussions
qu'une attitude expectative peut avoir et a déjà eu
sur le plan psychologique, professionnel et social, les arguments
en faveur d'une intervention ont nettement plus de
poids.
E. REPONSE AUX QUESTIONS
Justification de l'incapacité de
travail, compte tenu de la profession exercée?
Vu la persistance d'un syndrome
vertébral et d'un syndrome de compression radiculaire
à caractère très mécanique,
l'incapacité dans la profession de femme de ménage
reste totale. Dans une activité sans effort physique, telle
que se pencher, porter des objets, faire des mouvements requis dans
les activités de nettoyage, on pourrait théoriquement
exiger une capacité de travail de 50% au stade
actuel.
Un changement de type d'activité
serait-il nécessaire?
Cf. ci-dessus.
En cas d'intervention chirurgicale, il est
tout à fait possible, voire probable, que la patiente pourra
reprendre son activité antérieure. En attendant,
l'intervention semble non seulement indiquée du point de vue
d'une amélioration de la capacité de gain mais
simplement en raison de l'amélioration de la qualité
de vie."
C.
Saisi de la demande de prestations AI, l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'Office AI) a demandé un rapport
médical au Dr X.________. Dans son rapport des 31
mars/1
er
avril 2004, ce médecin a fait
état des diagnostics suivants, ayant des
répercussions sur la capacité de travail: lombalgies
mécaniques chroniques, petites hernies L4-L5 et L5-S1,
rétrécissement canal médullaire L4-S1,
arthrose zigapophysaire débutante L5-S1. Il a
qualifié l'état de santé de stationnaire et
estimé que l'activité exercée jusque là
n'était plus exigible, ou bien le cas échéant
avec une diminution de rendement de 80%. Une autre activité
pouvait être exigée (en position assise, sans
obligation de rester constamment dans la même position). Il a
par ailleurs relevé que les neurochirurgiens du CHUV
n'avaient pas prévu une "sanction chirurgicale",
contrairement à d'autres spécialistes s'étant
prononcés en faveur de l'opération (Dr W.________ et
Dr F.________, chirurgien également consulté par
l'assurance B.________).
Dans un autre rapport médical, adressé le 11 octobre
2004 à l'Office AI, le Dr X.________ a désormais
estimé la diminution de rendement dans l'activité
habituelle à 100%, et la capacité de travail dans une
activité adaptée à 50% (travaux légers
manuels dans une position assise).
D.
L'Office AI a effectué une "enquête économique
sur le ménage". Un rapport a été établi
le 15 octobre 2004, qui évalue à 41,8% le
degré total d'empêchement pour la tenue du
ménage, et qui retient en conclusion ce qui suit:
"Notre assurée a travaillé
de nombreuses années comme femme de ménage chez deux
employeurs privés pour un total de 30 heures minimum par
semaine. Si elle souhaitait une activité à 100%,
l'assurée reconnaît qu'elle n'avait pas entrepris de
recherche au moment de l'atteinte à la santé. C'est
pourquoi elle justifie le statut de 70 à 75% active. Madame
G.________ est tout à fait ouverte à reprendre une
activité adaptée, mais elle ne sait vraiment pas dans
quel domaine. Son médecin lui suggérait
couturière, mais elle n'est vraiment pas spécialiste.
Elle n'a pas effectué de recherche d'emploi. Les
empêchements ménagers les plus importants sont dans
l'entretien du logement et les courses."
E.
L'Office AI, sur proposition du SMR, a chargé le Dr
N.________, spécialiste FMH en rhumatologie et
médecine interne, à Vevey, d'effectuer une expertise
médicale. Le Dr N.________ a déposé son
rapport le 23 juin 2005. Ce document comporte les passages
suivants:
APPRECIATION DU CAS
L'assurée présente donc des
rachialgies chroniques dans un contexte de troubles
dégénératifs modérés avec
discopathie L5-S1 et petit canal lombaire étroit
congénital étagée. Elle ne présente pas
de signe radiculaire irritatif ou déficitaire.
Le bilan radiologique montre certes des
troubles dégénératifs, lesquelles sont
cependant compatibles avec l'âge de la patiente mais faisant
partie de l'évolution naturelle. L'examen rhumatologique de
ce jour est somme toute rassurant.
[…]
L'ensemble de la symptomatologie s'inscrit
en avant plan d'un syndrome idiopathique polyalgique diffus avec
présence de tous les points de fibromyalgie reflet d'une
diminution du seuil de tolérance à la douleurs,
L'ensemble des éléments objectifs ne permettent pas
à eux seuls d'expliquer l'ampleur de la symptomatologie
douloureuse et de l'impotence fonctionnelle qu'elles
entraîneraient dans sa vie quotidienne dont se plaint
l'assurée.
[…]
Du point de vue somatique,
l'assurée dispose d'une capacité de travail dans son
activité professionnelle antérieure de
ménagère de 70%.
Dans une activité adaptée,
sa capacité est estimée à 100%, en tenant
compte des limitations fonctionnelles, à savoir: station
debout ou assise prolongée, mouvements de rotation sur les
MI montée ou descente d'escaliers fréquemment,
mouvements en porte à faux avec long bras de levier, port de
lourdes charges au-dessus de 5 kg.
Les limitations sont surtout imputables
aux troubles dégénératifs rachidiens et
polyarticulaire somme toute modérés.
Cette appréciation se
différencie de l'appréciation du Dr W.________, en
effet il ne fait pas mention de la présence des points de
fibromyalgie suggestif d'une diminution du seuil de
tolérance à la douleur et, contrairement à
l'avis des neurochirurgiens du CHUV à Lausanne, il estime
que l'indication opératoire est posée. Cependant
seulement en post-op, l'assurée pourrait
éventuellement reprendre son activité
antérieure à 100%.
Finalement, à mon avis, les
troubles dégénératifs mis en avant, restent
modérés et ne permettent pas d'expliquer de
manière concluante la genèse de la symptomatologie
douloureuse.
REPONSES AUX QUESTIONS
[…]
C. INFLUENCE SUR LA CAPACITE DE
TRAVAIL
1. Des mesures de réadaptation
professionnelle sont-elles envisageables?
Probablement, étant donné
que l'assurée est âgée de 50 ans, qu'elle a
effectué une scolarisation, qu'elle présente une
certaine motivation à reprendre une activité
professionnelle.
2. Peut-on améliorer la
capacité de travail au poste occupé jusqu'à
présent?
2.1 Si oui par quelles mesures?
Du point de vue médical, une prise
en charge physiothérapeutique de mobilisation rachidienne
active douce progressive en thérapie manuelle, des exercices
de proprioception, associée à la pratique de massages
doux, l'application de fango de massages subaquatiques (jet
massage) pourrait diminuer la symptomatologie douloureuse et donc
améliorer la capacité de travail.
De plus, une prise en charge
psychothérapeutique de soutien et la prescription
d'anti-dépresseur à visée antalgique pourrait
améliorer la symptomatologie et surtout l'entrain de
l'assurée.
[…]
3.2 Dans quelle mesure l'activité
adaptée à l'invalidité peut-elle être
exercée? A 100% avec restriction d'un point de vue
ostéo-articulaire décrite ci-dessus.
3.3 Y a-t-il une diminution du
rendement?
Du point de vue ostéo-articulaire
pure, l'assuré ne devrait pas présenter de diminution
de rendement dans une activité adaptée."
F.
Sur proposition du SMR - qui relevait que l'expertise du Dr
N.________ mettait en évidence un syndrome polyalgique
diffus avec présence de tous les points de fibromyalgie
(selon avis médical du 12 août 2005) -, une expertise
psychiatrique a été demandée par l'Office AI
au Dr L.________, directeur du secteur psychiatrique [...] (avec le
médecin assistant Dr J.________). Le rapport d'expertise
psychiatrique a été déposé le 14
septembre 2007. Il comporte les passages suivants:
"4.1. Diagnostics ayant une
répercussion sur la capacité de travail. Depuis quand
sont-ils présents?
• F33.10_Trouble dépressif
récurrent d'intensité moyenne sans syndrome
somatique, existe depuis 2003.
• F70_Retard mental léger,
existe depuis la naissance.
• F61_Troubles mixtes de la
personnalité depuis le début de l'âge
adulte.
Problèmes somatiques: syndrome
lombo-vertébral sans atteinte radiculaire ou déficit
sur discopathie L4-L5, ainsi que sur canal lombaire étroit
congénital étagé.
[…]
5. Appréciation du cas et
pronostic
La compréhension de la situation
médicale de l'expertisée ne peut s'appréhender
qu'en intégrant les données somatiques avec les
données psycho-sociales. L'expertisée qui
présente des troubles cognitifs depuis sa naissance sous
forme d'un retard mental léger n'a pu développer dans
le cadre d'un milieu socio-familial carencé sur le plan
affectif (fratrie importante, milieu rural et pauvre) une structure
de personnalité mature.
L'émergence de douleurs secondaires
à une affection somatique a brisé le fragile
équilibre que présentait l'expertisée. Les
douleurs ont été pour l'expertisée le
révélateur inconscient de ses problèmes de
dépendance et de sa finitude. Ayant peu de ressources
cognitives, émotionnelles et affectives auxquelles
s'associent un trouble mixte de la personnalité,
l'expertisée a développé un état
dépressif qu'elle a tendance à dénier et un
état régressif. Les éléments
somatiques, cognitifs auxquels se surajoutent un trouble de
l'humeur et un trouble de la personnalité entraînant
depuis 2003 une incapacité de travail de 90%. Celle-ci est
peu susceptible d'évoluer en raison des nombreux
déficits que présentent
l'expertisée.
[…]
2. Influence des troubles sur
l'activité exercée jusqu'ici
2.1. Mme G.________ est en arrêt de
travail à 100% depuis le 24 janvier 2003. Comment
agissent ces troubles sur l'activité exercée
jusqu'ici?
A nouveau la réponse à cette
question implique un volet somatique et psychiatrique, les deux
étant difficilement dissociables chez cette patiente, Mme
G.________ était employée comme femme de
ménage, emploi qui nécessite bien entendu des
capacités physiques conservées. En
conséquence, les douleurs que présente
l'expertisée constituent donc un empêchement à
l'accomplissement de son emploi. De surcroît le trouble mixte
de la personnalité et le retard mental impliquent des
capacités de gestion intellectuelle et affective
diminuées. L'état dépressif concomitant ne
fait qu'aggraver la situation."
Le SMR a demandé au Dr L.________ de préciser
certains éléments. Le 26 octobre 2007, l'expert
a indiqué ce qui suit, en réponse à des
questions complémentaires:
"3. Vous retenez un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans
syndrome somatique. Or, nous ne voyons aucun épisode
dépressif antérieur à l'épisode actuel.
Quels sont les éléments vous permettant de retenir un
trouble dépressif récurrent?
En 2003, alors que les douleurs augmentent
fortement et qu'elle était très
préoccupée par le comportement de son fils,
l'expertisée a très probablement
présenté un épisode dépressif
majeur.
4. De même, le status ne contient
pas les critères diagnostiques permettant de retenir une
gravité actuelle moyenne, selon la CIM-10. Quels sont les
éléments constitutifs de l'épisode actuel de
gravité moyenne?
L'évaluation de la gravité a
été effectuée au moyen de l'échelle de
dépression de Hamilton (17 items) qui a montré un
score de 15 le 04.07.07, correspondant au haut de l'échelle
d'une dépression légère et un score de 21 le
12.09.07, correspondant à une dépression de
gravité moyenne.
5. Sous diagnostics ayant une
répercussion sur la capacité de travail, vous faites
figurer le retard mental léger existant depuis la naissance
et les troubles mixtes de la personnalité depuis le
début de l'âge adulte. De toute évidence, ces
deux conditions n'ont pas empêché l'assurée de
travailler comme employée de maison pendant 14 ans. De
quelle façon empêchent-elles l'assurée de
travailler aujourd'hui?
Le retard mental léger (Q.I. de 58,
correspondant à une intelligence très faible) et
troubles mixtes de la personnalité diminuent notablement la
flexibilité, les capacités d'adaptation et
d'intégration au monde du travail. Il ne faut pas oublier
que ces deux troubles se surajoutent aux problèmes
somatiques présentés par l'expertisée ainsi
qu'à l'épisode dépressif.
6. Quelles sont les limitations
fonctionnelles strictement psychiatriques?
Chez cette expertisée, il est
particulièrement important d'appréhender sa
capacité de travail de manière multidimensionnelle,
à savoir sur le modèle bio-psychosocial. Un
raisonnement linéaire et fragmenté paraît peu
pertinent dans le cas d'espèce, les déficits
présentés par l'expertisée sont certainement
supérieurs à la somme des partis. Ceci étant
dit, les limitations fonctionnelles strictement psychiatriques sont
représentées par des difficultés de
concentration et d'attention, une diminution des capacités
d'adaptation et de mobilisation de son énergie, une
asthénie, des difficultés de verbalisation et de
compréhension, une diminution des capacités de
généralisation, de pensée catégorielle
et de conceptualisation, une diminution des capacités
d'apprentissage, une importante difficulté à saisir
une situation dans son ensemble ainsi qu'une diminution du
raisonnement logique.
7. Quelle est la capacité de
travail en % du point de vue strictement psychiatrique?
Les considérations émises
à la réponse 6 restent pertinentes pour
apprécier la capacité de travail. Toutefois, dans les
conditions actuelles de l'expertisée, la capacité de
travail est de 30% du point de vue psychiatrique."
Le SMR (Dr Q.________) s'est prononcé sur l'expertise
psychiatrique dans un rapport médical du 22 novembre 2007.
Ce rapport expose notamment ce qui suit:
"On peut relever d'emblée que ni le
retard mental ni le trouble de la personnalité n'ont eu
d'incidence sur la capacité de travail de cette
assurée par la passé. En l'absence d'une brusque
décompensation, on peut donc affirmer qu'ils ne constituent
pas une atteinte invalidante à la santé.
Reste le trouble dépressif dont le
caractère récurrent peut être mis en doute,
puisque rien dans l'anamnèse n'indique que l'épisode
actuel a été précédé d'un ou de
plusieurs autres épisodes de baisse de l'humeur
entrecoupés de périodes de normothymie. De plus, on
ne trouve pas dans le status les critères internationalement
admis d'une dépression de gravité moyenne.
L'échelle de Hamilton est un mauvais instrument
diagnostique, son utilité étant
réservée à l'évaluation de
l'efficacité des traitements. De façon surprenante,
on décrit une assurée calme, collaborante, sans
anomalie de la pensée ni élément psychotique,
se disant satisfaite de sa vie en général, ainsi que
de sa famille et de son entourage social. Ce n'est pas là le
portrait d'une personne déprimée. Notre impression
est encore confortée par le fait que l'assurée ne
suit aucun traitement anti-dépresseur.
Mais même en admettant la
réalité d'un état dépressif de
gravité moyenne, ceci ne constitue pas une
comorbidité psychiatrique qu'on puisse séparer du
trouble somatoforme douloureux.
Les experts indiquent une bonne entente
avec son mari, ses enfants, ses frères et soeurs et
l'entourage social. On ne peut donc pas conclure à une perte
d'intégration psycho-sociale dans tous les domaines de
l'existence.
Les experts, se fondant sur le
modèle bio-psycho-social, concluent d'abord à une
incapacité de travail totale dans toute activité de
revenir à une incapacité de 30% (courrier du
26.10.2007) sans explication.
A notre avis, le modèle
bio-psycho-social ne peut pas s'appliquer dans le domaine de
l'assurance-invalidité. Nous devons au contraire nous
appliquer à décrire des limitations fonctionnelles
médicale objectives. Dans cette optique, nous devons nous en
tenir aux indications du Dr N.________ à savoir une
capacité de travail de 70% comme employée de maison,
et de 100% dans une activité adaptée.
L'empêchement ménager de 42%
nous paraît surestimé. Il ne devrait en tous cas pas
être supérieur à l'incapacité de travail
comme employée de maison, soit 30%."
G.
Dans un préavis du 16 juillet 2008 (projet de
décision), l'Office AI a exposé que G.________
n'avait pas droit à une rente d'invalidité. Il a
retenu qu'en bonne santé, elle travaillerait à 70%
comme employée de maison (statut de personne active), tout
en étant ménagère à 30%. L'Office AI a
retenu un taux de 42% pour les empêchements dans la tenue du
ménage; par ailleurs, selon ce préavis, une
capacité de travail de 70% pouvait raisonnablement
être exigée dans l'activité d'employée
de maison. Aussi le degré d'invalidité global a-t-il
été estimé à 12,6% (42% de
30%).
Le 30 juillet 2008, G.________ a fait part de son désaccord.
Son médecin, le Dr X.________, a également
écrit à l'Office AI, le 29 septembre 2008, pour
présenter ses objections, au sujet des limitations
fonctionnelles dans l'exercice de tâches
ménagères.
L'Office AI a rendu le 11 novembre 2008 une décision
formelle de refus de rente d'invalidité. Celle-ci expose
d'une part que les empêchements dans la tenue du
ménage sont évalués à 42% (comme dans
le préavis du 16 juillet précédent); d'autre
part, elle retient qu'une capacité de travail de 70% peut
raisonnablement être exigée dans une activité
adaptée à l'état de santé. Se
référant aux données statistiques
(enquêtes sur la structure des salaires de l'OFS, salaire de
référence 2004 pour les femmes effectuant des
activités simples et répétitives dans le
secteur privé), l'Office AI a effectué le calcul
suivant:
Revenu annuel dans l'activité
habituelle (70%): 33'874 fr.
Salaire annuel hypothétique sans
invalidité, activité légère (100%):
48'584 fr.
Salaire annuel hypothétique
à 70%: 34'009 fr.
Abattement compte tenu des limitations
liées au handicap: 10%
Revenu annuel d'invalide: 30'608
fr.
Perte de gain: 3'265 fr. soit un
degré d'invalidité de 9,64%
Degré d'invalidité global (y
compris 12,6% dans l'activité ménagère):
19%.
Le degré d'invalidité étant inférieur
au seuil de 40%, le droit à une rente n'a pas
été reconnu. La pleine capacité de travail
dans une activité adaptée a été retenue
sur la base de l'expertise du Dr N.________.
H.
G.________, désormais représentée par Me
Anne-Sylvie Dupont, a recouru contre la décision du 11
novembre 2008 auprès du Tribunal des assurances. Elle
conclut à sa réforme, dans ce sens qu'elle a droit
à une rente entière de l'assurance-invalidité,
depuis la date que justice dira. A titre subsidiaire, elle demande
l'annulation de la décision et le renvoi de l'affaire
à l'Office AI pour nouvelle décision au sens des
considérants.
L'Office AI propose le rejet du recours.
La recourante a déposé des déterminations en
demandant, au cas où l'expertise psychiatrique du Dr
L.________ devrait être écartée, qu'une
nouvelle expertise psychiatrique soit ordonnée.
E n  d r o i t  :
1.
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est
immédiatement applicable dans la présente cause (cf.
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au
Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1
de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité [LAI; RS 831.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans
les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce,
le recours, interjeté en temps utile auprès du
tribunal compétent, est donc recevable.
3.
La recourante - qui ne prétend pas à d'autres
prestations que l'octroi d'une rente d'invalidité - critique
la décision attaquée en faisant en substance valoir
que l'expertise psychiatrique du Dr L.________ a une pleine valeur
probante, notamment parce qu'elle a été
effectuée selon les règles de l'art et qu'elle ne
saurait être écartée. La recourante se
prévaut du diagnostic de fibromyalgie, évoqué
par l'expert N.________, et relève que dans un tel contexte,
une expertise psychiatrique est nécessaire. D'après
le recours, les conclusions de l'expertise rhumatologique
(Dr N.________) ne seraient pas à elles seules
pertinentes. La recourante se réfère en outre
à d'autres éléments du dossier, notamment
à l'expertise du Dr W.________, qui donnent selon elle des
indices en faveur d'une incapacité de travail totale.
a)
La recourante a cessé de travailler, en 2003,
à cause de lombalgies. Sur le plan somatique, les
diagnostics retenus, notamment dans l'expertise N.________, ne sont
pas critiqués. Il s'agit ainsi d'un cas de fibromyalgie,
auquel il y a lieu d'appliquer, du point de vue de
l'assurance-invalidité et de l'évaluation de
l'incapacité de travail, les critères de la
jurisprudence du Tribunal fédéral.
Précisément, s
elon la
jurisprudence (
ATF 132 V 65,
consid. 4.2, et les arrêts cités) - qui vise tant les
troubles somatoformes douloureux que la fibromyalgie -, ces
atteintes n'entraînent pas, en règle
générale, une limitation de longue durée de la
capacité de travail pouvant conduire à une
invalidité. Il existe une présomption que ces
troubles ou leurs effets peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible. Pour les raisons
qui viennent d'être exposées ci-dessus, il y a lieu de
poser la même présomption en présence d'une
fibromyalgie.
La Cour suprême a toutefois reconnu qu'il existe des facteurs
déterminés qui, par leur intensité et leur
constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de
volonté, et a établi des critères permettant
d'apprécier le caractère invalidant de troubles
somatoformes douloureux. Il est légitime d'admettre que ces
circonstances sont également susceptibles de fonder
exceptionnellement un pronostic défavorable dans les cas de
fibromyalgie. A cet égard, on retiendra, au premier plan, la
présence d'une comorbidité psychiatrique importante
par sa gravité, son acuité et sa durée. Peut
constituer une telle comorbidité un état
dépressif majeur. Parmi les autres critères
déterminants, doivent être considérés
comme pertinents et transposables au contexte de la fibromyalgie,
un processus maladif s'étendant sur plusieurs années
sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou
progressive), des affections corporelles chroniques, une perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la
vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l'art (même avec
différents types de traitement), cela en dépit de
l'attitude coopérative de la personne assurée. En
présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera
également tenu compte de l'existence d'un état
psychique cristallisé résultant d'un processus
défectueux de résolution du conflit, mais apportant
un soulagement du point de vue psychique (profit primaire
tiré de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, comme
dans les cas de troubles somatoformes douloureux, on conclura
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant
le droit aux prestations d'assurance, si les limitations
liées à l'exercice d'une activité
résultent d'une exagération des symptômes ou
d'une constellation semblable - par exemple, une discordance entre
les douleurs décrites et le comportement observé,
l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de
soins, de grandes divergences entre les informations fournies par
le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que
des plaintes très démonstratives laissent insensible
l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps
malgré un environnement psychosocial intact (cf.
également
ATF 135 V
215, consid. 6.1.2).
b)
L'Office AI a fait effectuer une expertise psychiatrique,
afin de déterminer si l'on était en présence
d'une comorbidité psychiatrique d'une gravité et
d'une importance suffisantes au regard de la jurisprudence
précitée. Les qualifications professionnelles de
l'expert psychiatre (et de son assistant) ainsi que la
méthodologie de l'expertise ne sont pas en cause. En
revanche, pour l'appréciation de la comorbidité
psychiatrique, l'Office AI, sur la base d'un avis du SMR, a
considéré que sa gravité n'était pas
suffisante. Cette question étant décisive, vu la
jurisprudence, l'expert psychiatre a été
invité à préciser ses réponses (lettre
du 26 octobre 2007). Il en ressort clairement que seule une
dépression de gravité moyenne - après un
éventuel épisode majeur en 2003, au moment où
les lombalgies ont amené la recourante à mettre fin
à son activité d'employée de maison (soit
à une époque où plusieurs médecins
l'avaient examinée, sans pourtant diagnostiquer
d'épisode dépressif majeur) - peut être
retenue. Même associée à un retard mental
léger, qui n'a pas empêché la recourante de
tenir son ménage et travailler plusieurs années, tout
en conservant une bonne intégration sociale, cette
dépression n'équivaut pas à une
comorbidité psychiatrique importante. L'expert psychiatre
n'a du reste jamais affirmé l'existence d'une telle
comorbidité psychiatrique.
Certes, l'expert psychiatre estime finalement (dans ses
réponses complémentaires du 26 octobre 2007) que la
capacité de travail est de 30% du point de vue
psychiatrique. Dans le cadre de l'évaluation de la
capacité de gain résiduelle sur le marché du
travail entrant en considération (cf. art. 16 LPGA), le
médecin doit indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l'assuré est incapable de travailler; les
données médicales peuvent constituer un
élément utile pour déterminer quels travaux on
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V
256, consid. 4). En l'occurrence, l'estimation de 30% - qui devrait
concerner une activité adaptée (activité
industrielle légère à 70%, dans un cadre
compatible avec les capacités de gestion intellectuelle et
affective - cf. rubrique 2.1 de l'expertise psychiatrique) n'est
pas motivée, l'expert psychiatre n'ayant nullement pris
position sur d'autres données médicales à ce
propos, en particulier sur l'avis du Dr N.________, expert
rhumatologue qui admet une capacité entière.
S'agissant de cette estimation, l'avis de l'expert psychiatre n'est
donc pas probant.
La recourante ne critique pas en tant que telle l'expertise
N.________, puisqu'elle se borne à se prévaloir d'une
appréciation différente sur le plan psychiatrique. A
ce propos, il y a du reste lieu de relever que les
difficultés psychosociales ou socio-culturelles n'ont pas
à être prises en considération pour
déterminer la capacité de travail dans une
activité adaptée (ATF 127 V 294, consid. 5).
Aussi les explications de l'expert psychiatre au sujet d'un
modèle bio-psychosocial ne sont-elles pas concluantes dans
ce contexte.
En somme, les éléments médicaux du dossier
étaient suffisants pour appliquer les règles
posées par la jurisprudence à propos de la
fibromyalgie. L'Office AI pouvait donc renoncer à
compléter l'instruction sur le plan psychiatrique;
a
fortiori
, il n'y a pas lieu d'ordonner une expertise
psychiatrique judiciaire. Ainsi, il importe peu que
l'appréciation générale des pièces
médicales par le SMR, à la fin de la procédure
administrative (rapport du 22 novembre 2007), n'ait pas
été rédigée par un spécialiste
en psychiatrie.
Dès lors, l'Office AI n'a pas violé le droit
fédéral en refusant les prestations requises, car le
degré d'invalidité constaté est largement
inférieur au seuil de 40% fixé à l'art. 28
LAI. Les griefs de la recourante sont donc mal
fondés.
4.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision
attaquée. La recourante, qui succombe, supporte les frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI; 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu
d'allouer des dépens (art. 55 al. 1
LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des
assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 11
novembre 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires,
arrêtés à 250 fr. (deux cent cinquante francs),
sont mis à la charge de la recourante G.________.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑      Me Anne-Sylvie Dupont (pour
G.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office fédéral des
assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: