vd_findinfo · HC / 2019 / 147 · 2019-03-19 · fr

SOLIDARITÉ IMPARFAITE, CONTRAT D'ARCHITECTE, GARANTIE EN RAISON DES DÉFAUTS DE LA CHOSE, RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE | 367 al. 1 CO, 398 al. 2 CO, 50 al. 1 CO, 51 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 19.03.2019 HC / 2019 / 147

TRIBUNAL
CANTONAL
PP09.039409-181393
PP09.039409-181397
150
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
19 mars 2019
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
Mmes
Bendani et Courbat, juges
Greffier
:              M.
Steinmann
*****
Art.
50 al. 1 CO, 51 CO, 367 al. 1 CO, 398 al. 2 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
A.K.________
et
B.K.________
,
à St-Sulpice, défendeurs, ainsi que sur l’appel interjeté par
O.________
,
à Lonay, appelée en cause, contre le jugement rendu le 14 août 2018 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les parties appelantes
entre elles et d’avec
N.________
,
à Pully, demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 14 août 2018, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne a notamment dit que les défendeurs A.K.________ et B.K.________, solidairement entre eux,
devaient payer à la demanderesse N.________ la somme de 24'091 fr., avec accessoires légaux
dès le 12 février 2009 (I), a dit que les oppositions formées par les défendeurs
aux commandements de payer dans les poursuites n° [...] et [...] notifiés par l’Office
des poursuites de Morges-Aubonne le 5 juin 2009 étaient définitivement levées à concurrence
du montant alloué sous chiffre I ci-dessus (II), a dit que l’appelée en cause O.________
devait relever les défendeurs, solidairement entre eux, d’un montant de 3'787 fr. sur le montant
alloué à la demanderesse sous chiffre I ci-dessus (III), a dit que l’appelée en
cause devait payer aux défendeurs, solidairement entre eux, un montant de 33'564 fr., avec intérêts
à 5% dès le 12 février 2009 (IV), a dit que l’appelée en cause devait payer
aux défendeurs, solidairement entre eux, un montant de 5'000 fr., valeur échue (V), et a fixé
les frais et dépens (VIII à X).
En droit, le premier juge a notamment considéré que la demanderesse N.________ avait réalisé
des travaux complémentaires qui avaient entraîné une plus-value de 24'091 fr. par rapport
à la soumission de base et que ce montant lui était dû par les maîtres de l’ouvrage,
à savoir les défendeurs A.K.________ et B.K.________. Il a ensuite retenu que l’appelée
en cause O.________ – qui était liée aux maîtres de l’ouvrage prénommés
par un contrat d’architecte global – devait relever ces derniers d’une partie de ce
montant, à hauteur de 3'787 fr. correspondant aux coûts de crépissage des murs, dès
lors qu’elle avait manqué de diligence en omettant de prévoir ces travaux dans la soumission
de base. Le premier juge a en outre considéré que O.________ était responsable des défauts
affectants la dalle du « pool-house » de A.K.________ et B.K.________, que ces derniers
lui avaient communiqué à cet égard un avis des défauts en temps utile selon la norme
SIA applicable en vertu du contrat d’architecte et qu’elle devait donc les indemniser pour
ce dommage à hauteur d’un montant de 33'564 fr., correspondant à la solution de réparation
la moins onéreuse proposée par l’expert judiciaire. Le premier juge a également
considéré que dès lors que O.________ n’avait pas exécuté toutes les prestations
prévues dans le contrat d’architecte et avait manqué notamment à son devoir de diligence
dans le cadre de la construction du « pool-house », il convenait de suivre le raisonnement
de l’expert et de retenir que le montant de ses honoraires s’élevait à 29'591 fr.
25. Cela étant, il a relevé que A.K.________ et B.K.________ avaient d’ores et déjà
versé un montant total de 40’000 fr. à titre d’honoraires, que l’augmentation
de leur conclusion en remboursement d’honoraires à hauteur de 8'000 fr. n’était
toutefois pas recevable et que seul un montant de 5'000 fr. devait ainsi leur être restitué
à ce titre, la conclusion reconventionnelle de O.________ – qui portait sur le paiement par
A.K.________ et B.K.________ d’un montant de 10'000 fr. à titre de solde d’honoraires
– devant quant à elle être rejetée.
B.
a)
Par
acte du 13 septembre 2018,
A.K.________
et B.K.________
ont
interjeté appel contre le jugement précité, en concluant à la réforme des chiffres
I, IV, V, IX et X du dispositif en ce sens qu’ils doivent payer à la demanderesse N.________,
solidairement entre eux, la somme de 19'515 fr. avec accessoires légaux dès le 12 février
2009 (II/I), que l’appelée en cause O.________ doive leur payer, solidairement entre eux,
un montant de 55'171 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 12 février 2009
(II/IV), ainsi qu’un montant de
10'408
fr. 75 avec intérêt à 5% l’an dès le 31 mai 2011 (II/V), qu’ils doivent
payer à la demanderesse N.________, solidairement entre eux, une somme de
10'300
fr. à titre de dépens (II/IX) et que l’appelé en cause O.________ doivent leur payer,
solidairement entre eux, la somme de 60'777 fr. à titre de dépens (II/X), le jugement étant
confirmé pour le surplus (III).
b)
Par acte du 14 septembre 2018, O.________ a également interjeté appel contre le jugement susmentionné,
en prenant notamment les conclusions suivantes :
« (…)
II.
Dire que la conclusions Vbis prise par les défendeurs
dans leurs               conclusions
du 16 mai 2017 est irrecevable ;
III.
Dire que le chiffre IV du dispositif du jugement rendu le 14 août 2018 par
la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne est réformé en
ce sens que l’appelée en cause O.________ est libérée
définitivement de toute condamnation pécuniaire à l’égard des
défendeurs A.K.________ et B.K.________.
IV.
Dire que le chiffre V du dispositif du jugement entrepris est réformé en
ce sens que l’appelée en cause O.________ est libérée du
paiement de la somme de CHF 5'000.-, (cinq mille francs) valeur échue,
en faveur des défendeurs.
V.
Dire que les défendeurs A.K.________ et B.K.________ sont
solidairement entre eux codébiteurs à l’égard de l’appelée en cause
O.________ de la somme de CHF 10'000.- (dix mille francs)
avec intérêts à 5% l’an, dès et y compris le 31 décembre 2008.
VI.
Dire que le chiffre X du dispositif du jugement entrepris est réformé en
ce sens que l’appelée en cause est libérée de toute condamnation à titre
de dépens envers les défendeurs, respectivement que les défendeurs
A.K.________ et B.K.________, solidairement entre eux, sont
condamnés au paiement de dépens de première instance et de seconde
instance dont la quotité est laissée à l’appréciation de l’autorité
de               céans. »
c)
Le 5 décembre 2018, O.________ a déposé une réponse, au pied de laquelle elle a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel interjeté par A.K.________ et B.K.________.
Par réponse du même jour, A.K.________ et B.K.________ ont implicitement conclu au rejet de
l’appel déposé par O.________.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
N.________, dont la précédente raison sociale [...], avait pour but « l’exploitation
d’une entreprise de maçonnerie et d’un bureau technique » au moment du dépôt
de la demande dont il sera question ci-après (cf.
infra
lettre C ch. 21). C.________ a œuvré au sein de cette société au bénéfice
d’une procuration individuelle et, depuis le mois de septembre 2009, en qualité d’administrateur
avec signature individuelle.
A.K.________ et B.K.________ sont propriétaires
d’une villa, sise [...], à St-Sulpice.
O.________, dont le siège est à Lonay, est un bureau d’architecte au sein duquel est
associé l’architecte Z.________
2.
En juillet 2007, le bureau [...] a déposé une demande de permis de construire au nom de A.K.________
et B.K.________ portant sur l’agrandissement de l’entrée et du salon de leur villa,
la construction d’un garage enterré et d’une piscine avec dépendance.
Un permis de construire leur été délivré le 12 décembre 2007. Celui-ci prévoyait
que le Service des eaux, sols et assainissement, division assainissement, section assainissement industriel,
spécialiste piscine, délivrerait l’autorisation spéciale requise à certaines
conditions.
3.
A.K.________ et B.K.________ ont fait appel à l’entreprise D.________ pour tous les travaux
de maçonnerie, mais le devis de cette entrepris leur a paru excessif.
4.
a)
Au début du mois de février 2008, A.K.________ et B.K.________ ont sollicité d’urgence
l’aide de O.________, qui a ainsi succédé au précédent architecte pour s’occuper
des soumissions, des adjudications et de la surveillance du chantier. Z.________ a accepté de dépanner
A.K.________ et B.K.________, lesquels voulaient au plus vite commencer les travaux d’agrandissement
de leur villa et de construction d’une piscine, afin de pouvoir les terminer au début de l’été.
b)
Le 4 février 2008, O.________ a soumis à A.K.________ et B.K.________ un plan financier estimatif
pour un montant total de
760'000 fr., comprenant
notamment le poste «
18.
Piscine »
d’un montant de
120'000 francs.
c)
A la suite de diverses remarques formulées par B.K.________ au sujet du devis de l’entreprise
D.________, Z.________ a suggéré à A.K.________ et B.K.________ de solliciter un autre
devis pour les travaux de maçonnerie et a requis de N.________ une soumission pour ces travaux.
Compte tenu de l’urgence imposée par A.K.________ et B.K.________, N.________ a établi
sa soumission par annotation manuscrite sur l’offre précédente de D.________, dont la
partie prix avait été caviardée. Cette soumission – qui contenait des chiffres indiqués
à l’unité tels que pièce, m
2
,
m
3
et kg, ainsi que des quantités aboutissant à un montant pour chaque poste de prestations à
effectuer – mentionnait un coût total des travaux de 200'000 francs.
Par courriel du 4 mars 2008, A.K.________ et B.K.________ ont accepté la soumission de N.________.
5.
Les travaux ont rapidement commencé. Une première séance de chantier a eu lieu le 12 mars
2008, en présence de N.________, représentée par C.________, de A.K.________, de O.________,
représentée par ses employés H.________ et P.________, ainsi que du bureau d’ingénieurs
S.________, représenté par G.________.
6.
a)
Le 31 mars 2008, B.K.________ a signé
le contrat relatif à la livraison d’une piscine en inox que A.K.________ et lui-même
avaient commandée auprès de l’entreprise T.________ en Autriche, pour un montant de 70'000
euros.
b)
A.K.________ et B.K.________ ont reçu des plans précis datés du 2 avril 2008 pour leur
piscine, établis par l’entreprise T.________. Ces plans comportaient, en substance, la mention
selon laquelle les travaux de drainage devaient être accomplis par le maître de l’ouvrage.
Il y était en outre indiqué que « ces projets » ne sauraient remplacer
des plans d’exécution en bonne et due forme, qui devaient être fournis par le maître
de l’ouvrage.
Par courriel du 3 avril 2008, B.K.________ a remis à O.________ les plans du 2 avril 2008 susmentionnés.
Par courriel du 6 avril 2008, il a informé Z.________ et P.________ qu’en cas de question
au sujet de la piscine, ils pouvaient contacter directement l’entreprise T.________.
Par courriel du 7 avril 2008, B.K.________ a informé T.________ que Z.________ coordonnerait les
travaux de la piscine.
c)
Le 21 avril 2008, O.________ a établi des plans d’exécution de la piscine.
7.
Le 19 mai 2008, A.K.________ et B.K.________, d’une part, et O.________, d’autre part, ont
signé un contrat intitulé
« SIA
Contrat relatif aux prestations de l’architecte Nr. 1002 2003 »
,
portant sur l’
« agrandissement
d’une villa et construction d’une piscine et d’un pool-house à St-Sulpice, Parcelle
[...] »
.
Selon le chiffre 1 de ce contrat, la base contractuelle est constituée de celui-ci et de ses annexes
telles que prévues en page 11 du document, ainsi que du règlement SIA 102 (édition 2003).
Il y est en outre stipulé qu’en cas de contradiction, le contrat prévaut sur le règlement
SIA et qu’en cas de contradiction de documents de même rang, le plus récent prévaut
sur le plus ancien.
A son chiffre 2.1, le contrat réglemente les prestations et la rémunération du mandataire
de la manière suivante :
Le chiffre 2.2 de ce contrat prévoit que
« Le
calcul des honoraires d’après le coût de l’ouvrage selon l’art. 7.2-7.5 du
règlement SIA 102 (2003) résulte du calcul du coût de l’ouvrage suivant : Plan
financier estimatif du 04.02.2008 »
.
Il stipule également que
« Les
coûts d’ouvrage prévisibles déterminant le temps nécessaire s’élèvent
à : CHF 700'000.00 »
,
avec une
« majoration pour transformation
en % : 0.00 selon la catégorie d’ouvrage : V avec le degré de difficulté
n : 100.00. »
Il prévoit en
outre une
« Part de prestation q en
% : 65.00 » et un « Facteur d’ajustement r : 1.00. »
.
Il y est enfin stipulé que
« La
rémunération selon le montant arrêté « prix ferme » est déterminée
de façon : forfaitaire (sans prise en compte du renchérissement) »
.
S’agissant des prestations rémunérées par le mandant, le chiffre 2.3 dudit contrat
prévoit ce qui suit :
« Le
montant des honoraires est forfaitaire. Il ne subira donc aucune adaptation aux coûts résultant
d’éventuelles hausses pouvant intervenir durant l’exécution du mandat. ».
Le montant des honoraires estimé et arrêté d’après les coûts de l’ouvrage
est de 46'468 fr. 40, TVA en sus au taux de 7,6 %, soit un total de 50'000 francs.
Selon le chiffre 7 du contrat, lorsque le mandataire donne des indications sur les coûts, il respecte
le degré de précision suivant :
« selon
l’art. 4 du règlement SIA 102 (2003) estimation des coûts (avant-projet) +/- 15 %,
devis +/- 10 % ».
Concernant les échéances et les délais prévus, il est stipulé au chiffre 8 du
contrat ce qui suit :
« Pas de
date finale convenu (sic), travaux à exécuter le plus vite possible »
.
Selon le chiffre 9 du contrat, seul le bureau d’architecte devait intervenir pour l’organisation
du projet.
Sous chiffre 11, le contrat situle ce qui suit au sujet de la représentation et des pouvoirs :
« Le
mandataire a le droit, dans la mesure où cela n’engendre aucun retard important ou aucun grave
préjudice financier pour le mandant, de le représenter pour autant que les sommes en jeu n’excèdent
pas CHF 0.00 (TVA exclue) individuellement ou CHF 0.00 (TVA exclue) globalement. A ce titre, il a la
faculté de reconnaître et réceptionner les prestations de tiers et de donner des instructions
à des tiers. De manière générale, le mandataire est autorisé à traiter
avec les pouvoirs publics et à leur adresser des demandes. »
Quant au ch. 14 du contrat, il y est prévu ceci :
Sous ce même chiffre, il est également prévu ce qui suit :
«
Art. 14.1 Les architectes s’engagent à tenir à jour les plans, éch. 1 : 50
ème
,
pendant toute la durée de l’exécution. Art. 14.2 : La révision des plans définitifs
incombe à l’architecte. Les éventuelles modifications survenant au cours de l’exécution
seront communiquées à l’architecte par le mandant. Art. 14.3 : La liste des entreprises
appelées à travailler sur le chantier sera établie par l’architecte et le mandant.
Art. 14.4 : Le versement des honoraires forfaitaires du présent contrat s’établira
de la manière suivante, à savoir : a) 2 acomptes de Fr. 20'000.-- en cours, b) Solde de
Fr. 10'000.-- à la fin des travaux. »
8.
a)
Au début du mois de juin 2008, T.________
a livré la piscine en inox à l’état brut. Elle a posé l’inox dans la
fosse de béton et a effectué le montage de la piscine. Cette entreprise a par ailleurs effectué
quelques raccords d’étanchéité et a effectué les branchements.
b)
Pour la réalisation de la piscine, N.________ a effectué les travaux de maçonnerie brute,
ainsi que d’autres travaux, tel que cela ressort des procès-verbaux n
os
1 à 30 des séances de chantier hebdomadaires du
12
mars 2008 au 22 octobre 2008. Ces travaux concernaient, en substance, le raccordement des eaux usées
et claires (PV n
os
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9) et la réalisation de la chambre des eaux usées (PV n
os
5, 6, 7 et 8), les travaux de radier (PV n
os
2 et 3), le carottage du local technique (PV n
o
6), le coffrage des murs de la piscine (PV n
os
11 et 12), la pose d’un drainage pour le tour de la piscine et le remblayage (PV n
os
14 et 15), la pose d’une grille de fond pour le local technique de la piscine (PV n
os
14, ainsi que 15, 16 et 17 qui sont des rappels), le coulage de la dallette sur « technique
piscine » après la mise en eau de la piscine et son exécution (PV n
os
13 et 14) et l’étanchéité de la piscine (PV n
o
25).
9.
Les procès-verbaux n
os
6 à 30 des séances de chantier tenues entre le 16 avril et le 22 octobre 2008 mentionnent en
gras ce qui suit :
« !!!
ATTENTION
– REMARQUE GENERALE – ATTENTION
!!!
Les entreprises sont tenues de nettoyer le chantier et la route après chaque intervention sur le
site »
. Les procès-verbaux n
os
15 à 22 des séances de chantier tenues entre le 18 juin et le 27 août 2008 indiquent en
outre, sous la rubrique de N.________ : « Nettoyage de la route chaque fin de semaine ».
A.K.________ et B.K.________ se sont plaints de la propreté du chantier. Il ressort de l’instruction
qu’au cours des travaux, les ouvriers de N.________ buvaient de temps en temps de la bière
et du vin sur le chantier et laissaient leurs bouteilles vides sur place, mais pas plus que sur un chantier
ordinaire.
Entendue en première instance comme témoin, B.________, voisine de A.K.________ et B.K.________
depuis 2001, a déclaré n’avoir aucun souvenir que ces derniers auraient dû, comme
ils l’allèguent, faire régulièrement eux-mêmes pendant vingt semaines des travaux
de nettoyage aux alentours de la maison en fin de semaine et transporter à la déchetterie des
déchets que N.________ aurait laissés. Elle a ajouté ne pas se rappeler s’être
plainte de la saleté de la route.
Egalement entendu en qualité de témoin en première instance, Z.________ a déclaré
qu’il était possible que A.K.________ et B.K.________ se soient plaints à une ou deux
reprises oralement du nettoyage du chantier, en précisant que selon lui, celui-ci « n’était
pas plus sale qu’un autre ».
Quant au témoin H.________ – employé de O.________ au moment des faits –, il a
expliqué que l’attention des ouvriers avait été attirée dans les procès-verbaux,
dès le 16 avril 2008, sur la nécessité de bien nettoyer le chantier. Il a précisé
qu’il avait en tête une entreprise qui avait fait passer un camion, sans nettoyer la route,
ce qui avait entraîné des plaintes de la voisine et non pas de A.K.________ et B.K.________.
Pour sa part, C.________ a déclaré, lors de son audition comme témoin en première
instance, que A.K.________ et B.K.________ ne s’étaient jamais plaints pendant le chantier
de l’absence de nettoyage de la route d’accès. Il a exposé que l’injonction
aux entreprises de nettoyer dans les procès-verbaux était une clause habituelle pour tous les
chantiers et que cette injonction était systématiquement faite aux maçons, dès lors
qu’il s’agissait du corps de métier qui était le plus présent.
10.
En cours d’exécution du chantier, des infiltrations d’eau se sont produites à l’occasion
d’un violent orage dans la pièce du sous-sol attenante, proche de l’endroit où
les travaux de réalisation de la cage d’escalier extérieure étaient alors réalisés.
Les ouvriers de N.________ n’avaient pas assez protégé les lieux.
Le 18 juillet 2008, ledit dégât d’eau a fait l’objet d’une expertise sur
mandat de l’assurance responsabilité civile de A.K.________ et B.K.________, [...]. Il en
est ressorti que la direction des travaux avait mal pris en compte la présence d’un local
habité jouxtant la zone de chantier et avait ainsi omis de prendre des mesures de protection contre
l’écoulement des eaux. La responsabilité de la direction des travaux a été
évaluée à 60 % et celle de N.________ à 30 %.
11.
Selon le procès-verbal n
o
20 de la séance de chantier du
23 juillet
2008, un devis complémentaire a été demandé à l’entreprise M.________
pour les
« travaux d’étanchéité
remontée façade et bas des cadres fenêtres + pourtour piscine »
.
Les travaux d’étanchéité ont été adjugés à cette entreprise.
Il ressort des procès-verbaux n
os
20 à 26 des 23 juillet au 24 septembre 2008 que M.________ a reçu des instructions pour la
toiture du pool-house, la véranda et le balcon. Il ressort du procès-verbal n
o
22 de la séance de chantier du 27 août 2008 que cette entreprise devait
« suivre
avec l’étanchéité bas des cadres véranda, entrée balcon sur véranda
au plus vite »
, travaux qu’elle
a terminés le 10 septembre 2008 selon le procès-verbal n
o
24.
12.
Tout au long du chantier, A.K.________ et B.K.________ n’ont cessé d’insister sur l’importance
qu’ils accordaient au fait que le coût des travaux reste dans le cadre du budget prévu.
Ainsi, par courriel du 28 août 2008, B.K.________ a demandé une mise à jour du plan financier
à O.________ en lui communiquant des données que son épouse et lui-même détenaient
sur certains autres travaux ou livraison exécutés.
Par courriel du 29 août 2008, Z.________ a transmis à B.K.________ un «
plan
financier à jour par rapport aux devis en [sa] possession
».
Celui-ci faisait état, sous le poste
« Maçonnerie-Béton
(y. c. piscine) »
, d’une plus-value
de 25'000 fr. pour les travaux adjugés à 200'000 fr. à N.________, soit de travaux d’un
coût total de 225'000 francs.
13.
Le 22 octobre 2008, la dernière séance de chantier a eu lieu.
a)
A.K.________ a été présente à toutes les séances de chantier, sauf à celle
du 10 septembre 2008, ainsi qu’à celles des 8, 15 et 22 octobre 2008.
Selon les procès-verbaux n
os
28 à 30 relatifs aux séances de chantier des 8, 15 et 22 octobre 2008, seule O.________ était
présente à ces séances, représentée par Z.________ et H.________, puis par ce
dernier uniquement. Le procès-verbal n
o
30 de la dernière séance de chantier du
22
octobre 2008 a fait office de réception du chantier.
Ce procès-verbal n
o
30 relève toutefois que l’entreprise [...] devait poser les stores dans la semaine du 1
er
décembre 2008, que N.________ devait réparer l’angle en pierre au nord-est à la
fin de la semaine, que la mise à jour des comptes de l’entreprise d’électricité
[...] avec O.________ était en cours et que, pour rappel, cette entreprise devait mettre en service
la pompe de circulation d’eau chaude du pool-house sur interrupteur. Il était en outre rappelé
que l’entreprise [...] devait isoler les tubes de chauffage de la buanderie au plus vite, que la
serrure devait être posée au cours de la semaine suivante, que l’entreprise [...] devait
descendre la poignée de la porte d’entrée au plus vite et que A.K.________ devait téléphoner
à l’entreprise de menuiserie [...] pour la repose de la cuisinette. Rien n’était
à signaler s’agissant de O.________.
b)
Dès le 23 octobre 2008, O.________ n’est plus intervenue sur le chantier, sans que l’instruction
ait permis de déterminer quelles en étaient les raisons. En effet, il ressort du rapport d’expertise
judiciaire de W.________ dont il sera fait état ci-après (cf.
infra
lettre C ch. 34) que, lors du constat sur place du 2 octobre 2012 en présence des parties et de
leurs conseils, il a été admis qu’à la fin du mois d’octobre 2008, les travaux
suivants n’étaient pas encore terminés :
« -
pavés de l’entrée non posés ;
-
pose de carrelage au pool-house et dans l’entrée de la maison ;
-
isolation dudit pool house, à l’intérieur ;
-
pose de pierre naturelle sur les terrasses ;
-
parquet au salon : finitions ;
-
menuiserie intérieure pool-house non terminée ;
-
T.________ est encore intervenue pour la piscine ;
-
travaux de plâtrerie-peintre : finitions ;
-problèmes
de fonctionnement des stores, intervention à demander à [...] ;
-
problèmes avec les sanitaires, intervention à demander à l’entreprise [...]. »
Entendu en qualité de témoin, Z.________ a déclaré que A.K.________ et B.K.________
avaient décidé de s’occuper personnellement des finitions du pool-house, ce qui a été
confirmé par H.________. Selon ces derniers, tous les travaux dont la supervision avait été
confiée à O.________ ont été exécutés. Compte tenu des liens de ces deux
témoins avec O.________, la Cour de céans, à l’instar du premier juge, retiendra
uniquement que dès le
23 octobre 2008,
cette société n’est plus intervenue sur le chantier et que des finitions restaient à
faire.
14.
Par courriel du 21 novembre
2008, Z.________ a notamment écrit à B.K.________ qu’après avoir contrôlé
les métrés avec C.________, il apparaissait que N.________ avait réalisé des travaux
complémentaires – portant en substance sur la réalisation de la piscine, le transport
de terres, le crépissage des murs et incluant divers travaux en régie – qui n’avaient
pas été devisés dans la soumission de base et dont le coût total s’élevait
à 27'915 fr., soit à 29'135 fr. après prise en compte d’un rabais de 3% et de la
TVA. Ces différents travaux complémentaires étaient énumérés précisément
dans ce courriel, avec indication, pour chaque poste, du coût y relatif.
Le 23 novembre 2008, B.K.________ a adressé à Z.________ un courriel dans lequel il a notamment
écrit ce qui suit :
« (…)
Concernant le décompte de N.________, nous sommes surpris et déçus qu’on commence
maintenant à lister chaque détail de la construction. Est-ce que vous voulez qu’on commence
à soustraire nos travaux que nous avons effectués, comme par exemple l’enlèvement
régulier des déchets ou le nettoyage constant du chantier. Nous avons aussi accepté des
multiples petits défauts parce que c’est pas notre style d’exiger une compensation pour
ces erreurs. Et surtout nous vous rappelons le retard important des travaux de N.________, qui ont été
interrompus maintes fois. Combien de fois nous avons du (sic) plier (sic) M. C.________ de venir chez
nous ?
Nous
sommes conscients de quelques travaux supplémentaires, mais loin de votre décompte. Je me permets
de vous signaler que nous sommes aussi au bout de notre budget.
(…) »
Par courriel du 2 décembre 2008, Z.________ a fourni à B.K.________ des explications supplémentaires
au sujet des travaux complémentaires réalisés par N.________. En guise de conclusion,
il a indiqué qu’il trouvait le décompte final à cet égard correct et qu’il
ne voyait pas trop quel arrangement à l’amiable pourrait être trouvé.
15.
Le 16 décembre 2008, [...] a confirmé à A.K.________ et B.K.________ qu’elle prenait
en charge les coûts de réfection du parquet consécutifs au dégât d’eau
survenu en cours de chantier (cf.
supra
lettre C ch. 10) à hauteur de 12'014 fr. 30 et que ce montant était viré sur leur compte
le jour même. Il ressort de ce courrier qu’un montant de 2'000 fr. est resté à la
charge de A.K.________ et B.K.________ à titre de franchise contractuelle et que l’assureur
susmentionné demeurait «
dans l’attente
pour règlement d’une facture de la maison [...] conforme au devis accepté de 5'680 fr.
20
».
16.
Le 7 janvier 2009, N.________ a adressé à A.K.________ et B.K.________, chez O.________, la
facture n° [...] relative aux travaux d’adjudication du 29 février 2008, indiquant le
solde à payer sur les travaux adjugés. Cette facture a été réglée.
17.
Le 12 janvier 2009, N.________ a adressé à A.K.________ et B.K.________, chez O.________, la
facture n° [...] relative aux « travaux complémentaires » arrêtés
à la somme de 29'135 fr. TTC, facture qui comprenait les mêmes postes que ceux décrits
dans le courriel du 21 novembre 2008 de Z.________ (cf.
supra
lettre C ch. 14).
Au pied de cette facture figurait la mention manuscrite suivante, datée du 13 février 2009
et signée par Z.________ :
« Par
rapport aux nettoyages par client, quelques malfaçons, retards,… Je propose d’arrêter
les travaux complémentaires à
25'000
fr. (sans accord de M.  C.________)
.
Cette facture est demeurée impayée.
18.
Le 5 juin 2009, N.________ a fait notifier à A.K.________ et B.K.________ deux commandements de
payer dans le cadre des poursuites n
os
[...] et [...] de l’Office des poursuites de Morges-Aubonne, portant sur la somme de 29'135 fr.,
plus intérêts à 5 % dès le 12 février 2009, la cause de l’obligation indiquée
étant la
« facture pour travaux
complémentaires du 12 janvier 2009 »
.
A.K.________ et B.K.________ ont formé opposition totale auxdits commandements de payer le même
jour.
19.
Le 5 juillet 2009, A.K.________ et B.K.________ ont adressé à N.________ un courrier dont la
teneur est la suivante :
« Facture :
Participation
dégât d’eau pas remboursé par l’assurance, moins-value par rapport à
votre offre février 2009
dégât
d’eau parquet cave
5'556 fr. 70
peinture
après dégât d’eau
1'190 fr. 00
démontage,
transport, réparation meubles
5'680 fr. 20
nettoyage
régulier du chantier et
de
la route d’accès pendant
20
semaines
4'800 fr. 00
Transport
régulier déchets de
chantier
à la décharge
2'000 fr. 00
moins-value
par rapport à l’offre
terrasse
devant Pool house plus petite,
pas
d’escalier sud
(20,8
m2 x 120 fr. )
2'500 fr. 00
Structure
métalique pas zinguée (-20 %)
2'480 fr. 00
Remblayage
du terrain avec terre d’apport
y
compris compactage
(fait
par [...])
5'000 fr. 00
retard
des travaux
à évaluer par
l’expert
défauts
de construction
(toit
Pool house, nouvelle (sic) escalier cave,
murs
pas droits….)
à évaluer par
l’expert
nouvelle
terrasse sud et ouest
(18'000
fr.) paiement à double
car
inclus dans l’offre
à évaluer par l’expert
Total
travaux et moins-value
Sans
les compensations à évaluer par
un
expert
29'206 fr. 90
Ces
coûts couvrent largement vos demandes de plus-value.
Nous
vous demander (sic) ainsi de retirer votre poursuite sans quoi nous serons obligés de faire la même
procédure.
(…) »
20.
Le litige autour de la prise en charge du dégât d’eau (cf.
supra
lettre C ch. 10) a fait l’objet d’un règlement amiable, proposé par toutes les
assurances concernées.
Par courrier du 5 octobre 2009, [...] a ainsi indiqué que le total de ses débours dans le cadre
de ce sinistre s’était monté, franchise déduite et les honoraires de son architecte-conseil
compris, à 15'211 fr. 45. Les assurances de N.________ et de O.________ ont pris en charge chacune
30% de ce montant, soit 4'563 fr. 45 chacune, le solde étant demeuré à la charge de [...].
21.
Le 24 novembre 2009, N.________ a déposé devant le Président du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne (ci-après : le Président ou la Présidente) une demande au pied de laquelle
elle a notamment conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu’il soit prononcé
que A.K.________ et B.K.________ sont
codébiteurs solidaires envers elle de la
somme de 29'135 fr., avec accessoires légaux dès le 12 février 2009, les autres frais
de poursuites étant dus en sus (I), et à ce que les oppositions formées par A.K.________
et B.K.________ aux poursuites n
os
[...] et [...] leur ayant été notifiées par l’Office des poursuites de Morges-Aubonne
le 5 juin 2009 soient définitivement levées à hauteur des montants, en capital et intérêts,
alloués à teneur du chiffre I ci-dessus (II).
22.
a)
Le 3 décembre 2009, le conseil de A.K.________ et B.K.________ a envoyé à N.________,
avec copie à O.________, un courrier dans lequel il a notamment confirmé que ses clients contestaient
la facture du
12 janvier 2009, au motif
que les travaux qui y figuraient étaient compris, respectivement étaient censés être
compris dans la soumission initiale. Il a en outre indiqué ce qui suit :
« Mes
clients admettent en revanche les «
travaux
divers régie
», par
6945.-fr.
Ils
admettent aussi les «
travaux
de moins par rapport à la soumission
»,
mais relèvent que ceux-ci doivent être complétés (rubrique 8.2 : le remblayage
du terrain naturel a été effectué en partie par un paysagiste mandaté séparément
par mes clients, avec votre accord, vu le retard que vous aviez pris dans l’avancement de vos travaux ;
une moins-value supplémentaire de l’ordre de 5000.- Fr. doit donc être prévue).
Par
ailleurs, comme cela résulte de la facture qu’ils vous ont adressée le
5
juillet 2009, mes clients ont dû débarrasser eux-mêmes la route d’accès chaque
semaine, débarrasser fréquemment des déchets de chantier et nettoyer eux-mêmes le
chantier à de nombreuses reprises, pendant les 20 semaines de chantier, ce qui justifie une moins-value
supplémentaire de l’ordre de 6800.-fr.
En
outre, vous avez fait devant le cabanon de piscine une terrasse plus petite que prévue par rapport
à l’adjudication ; une structure métallique n’a pas été zinguée ;
ces postes justifient une moins-value de l’ordre de 5000.- fr. supplémentaires.
Contre-prétentions
;
dommages de mes clients
Mes
clients ont subi des dégâts d’eau, dus à une erreur de votre part. Ils ont dû
assumer une part de frais de 5556.70.- fr. (cf. la lettre qu’ils vous ont envoyée le 19 mars
2009), non couverte par l’assurance. Ils ont en outre assumé les frais de peinture nécessaires
après le dégât d’eau (1190 .- Fr.), ainsi que divers travaux de menuiserie intérieure
suite au dégât d’eau (5680.20.- fr.).
Enfin,
certains travaux sont entachés de défauts, comme mes clients l’ont relevé dans leur
correspondance du 5 juillet 2009, sans chiffrer les postes correspondants (toiture non conforme aux règles
de l’art pour le cabanon de la piscine, escaliers et murs avec défauts, terrasses sud et ouest
payées à double : les terrasses avaient été rajoutées à la main par
l’architecte dans le devis, sous chiffre 4.3).
Fondés
sur ce qui précède, mes clients vous mettent en demeure de payer, d’ici au 15 décembre
2009, la somme de
25'000
Fr.
au moyen du bulletin de versement joint, et
de retirer la poursuite que vous avez intentée contre eux.
Faute
de paiement de votre part, ils ne manqueront pas de vous notifier à leur tour une poursuite, et
de saisir la justice.
Tous
dommages supplémentaires sont expressément réservés. »
Au pied de ce courrier figurait le récapitulatif suivant :
« -
Travaux
régie :
6945.00
-
Dégât d’eau :
- 5556.70
-
Menuiserie :
- 5680.20
-
Peinture
- 1190.00
-
Moins-values pour remblayage
[...]
- 5000.00
-
Moins-values admises par vous
- 3400.00
-
Moins-values nettoyages,
déchets
- 6800.00
-
Défauts divers, estimé à minimum
-
5000.00
Solde
dû à Mme et M. B.K.________ :
25'681.90 »
b)
Par courrier du 9 décembre 2009, O.________ s’est déterminée sur le contenu du courrier
du 3 décembre 2009 précité, dont elle a contesté la teneur. Elle a notamment indiqué
qu’elle déclinait toute responsabilité pour des travaux qui n’avaient pas été
prévus dans le devis initial de N.________. Elle a en outre exposé, notamment et en substance,
qu’il était faux de prétendre que A.K.________ et B.K.________ n’auraient pas été
au courant des travaux complémentaires réalisés en cours de chantier par N.________ et
qu’elle ne pouvait «
pas cautionner
des clients qui ne [voulaient] pas payer des travaux complémentaires demandés à une entreprise
».
Elle a également indiqué avoir toujours défendu les intérêts des maîtres
de l’ouvrage dans cette affaire, précisant notamment qu’elle leur avait offert du sable
de remblai et de la terre végétale pour diminuer les coûts supplémentaires, qu’elle
avait pris à sa charge une partie des dommages à la suite des dégâts d’eau
malgré le fait que sa responsabilité était bien loin d’être impliquée
et qu’elle avait contrôlé et fait modifier la facture des travaux complémentaires
de N.________, qui se montait initialement à 40'000 fr. au lieu de 29'135 francs.
c)
Le 31 janvier 2010, par l’intermédiaire de son conseil, B.K.________ a adressé à
O.________, à l’attention de Z.________, un courrier dont la teneur est notamment la suivante :
« Votre
lettre du 9.12.
Cher
Monsieur Z.________,
Je
suis très surpris de votre lettre qui contient beaucoup d’erreurs, de contorsions des faits
et d’omission.
Je
vous aime personnellement et je regrette beaucoup d’arriver à ce point-là. Je pense que
vous allez beaucoup trop loin, en prenant autant la défense d’une entreprise et de l’autre
côté, en attaquant autant un client. Il est évident que vous êtes derrière la
plainte, je trouve aberrant d’occuper les tribunaux pour une telle affaire. Votre responsabilité
en tant qu’architecte est pleinement engagée.
Avant
de vous répondre en détail, je voudrais vous rappeler que le déroulement du projet, dont
vous êtes responsable, a été catastrophique.
1.
Nous avons eu trois dégâts d’eau dans la maison dans laquelle une famille de 5 personnes
a vécu : un premier très conséquent, créé entièrement par une faute
de l’entreprise de maçonnerie N.________, dans lequel notre cave a été inondée
et beaucoup de matériel endommagé. Un deuxième dégât au salon, alors que nous
vous avions averti plusieurs fois que la prochaine pluie créerait de grands problèmes –
l’eau infiltrée entre la chape et la dalle a produit de la moisissure dans la pièce en
dessous encore des mois après. Rien n’a été fait, même pas une protection provisoire
avant que l’entreprise d’isolation soit arrivée. Un troisième dégât au
1. Etage, lorsque l’entreprise de chauffage a oublié de fermer un robinet de radiateur, l’eau
s’est répandue sur une grande partie du parquet l’endommageant tellement qu’il
a dû être remplacé.
2.
Des camions de chantier ont endommagé la route et la barrière des voisins. Des frais de réparation
que nous supportons.
3.
Nous avons souffert d’énormes retards, créés par N.________ et par d’autres
entreprises, C’est d’autant plus désagréable parce que nous avons vécu dans
la maison et le chantier en parallèle des travaux.
4.
Il y avait un grand manque de contrôle de votre part. Un exemple : si nous n’étions
pas intervenus, l’entreprise de chape aurait coulé la chape du salon sans aucune isolation !
Ceci aurait été une grave erreur engendrant de grands frais de corrections. Un autre :
la hauteur du toit dans le sas d’entrée est fausse, un mur dans la dépendance n’est
pas au bon endroit. Ces deux erreurs sont aujourd’hui visibles.
5.
Il est vrai que l’offre de N.________ a été en dessous des autres offres ;
c’est pour cela que nous avons accepté.
Les conséquences :
des
murs pas droits, des dalles pas à niveau, des marches d’escaliers irrégulières,
des travailleurs qui ont bu des grandes quantités d’alcool (ce qui explique en partie les
défauts), des interruptions et retards innombrables (combien de fois nous avons dû appeler
pour demander de continuer les travaux
!),
des salissures (route de voisins régulièrement) et des déchets de chantiers que nous avons
dû débarrasser. Et finalement un dégât d’eau provoqué par une négligence
de N.________ où nous avons dû payer une partie des réparations.
6.
Nous aurions accepté tout ceci et n’aurions jamais commencé à calculer les frais
de notre côté, si N.________ n’avait pas essayé à augmenter la facture à
la fin avec des travaux supplémentaires.
7.
Je vous rappelle que nous nous sommes occupés nous-même des travaux suivants ; piscine,
plâtrerie, peinture, menuiserie, parquets, carrelage, jardin, fenêtres, appareils sanitaires,
isolation intérieure, etc. Bien sûr c’était notre choix, mais ceci a diminué
considérablement vos tâches.
8.
Votre électricien a abandonné les travaux chez nous. Vous étiez incapable de nous en trouver
un autre. Nous avons dû le faire nous-même.
9.
Lorsque les plaques sur le toit de la dépendance se sont envolées avec le vent, mon épouse
vous a averti et demandé de l’aide. Aucune réponse. J’ai dû le faire moi-même
après être revenu d’un voyage professionnel.
10.
Notre impression a été que vous nous aviez laissé tomber.
(…)
Je
résume ici encore une fois les moins-values et frais que nous avons refacturés à N.________ :
Dégât
d’eau parquet cave
5'556.70 CHF              non remboursé
Peinture
après dégât d’eau
1'190.00 CHF              par
Démontage,
transport, réparation meubles
5'680.20 CHF              l’assurance
Nettoyage
régulier du chantier et
de
la route d’accès pendant
20
semaines              4'800.- CHF
Transport
régulier déchets de
chantier
à la décharge
2'000.- CHF
Moins-value
par rapport à l’offre
dalle
en béton devant Pool house plus petite,
(20,8
m2 x 120.- CHF)              2'500.-
CHF
Structure
métallique pas zinguée (-20%)
2'480.- CHF
Remblayage
du terrain avec terre d’apport
y
compris compactage
(fait
par [...])              5'000.- CHF
Retard
des travaux              à évaluer
par expert
Défauts
de construction
(toit
Pool house, nouvel escalier cave,
murs
pas droits…)              à
évaluer par expert
Total
travaux et moins-value
sans
les compensations à évaluer par
un
expert               29'206.90 CHF
Nous
trouvons l’appel du tribunal largement démesuré pour cette affaire et proposons au lieu
une rencontre entre la société N.________ et nous en présence d’un médiateur
qui est recommandé par le SIA. (…) »
23.
Le 8 février 2010, A.K.________ et B.K.________ ont fait notifier à N.________ un commandement
de payer dans le cadre de la poursuite
n
o
[...] de l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron, portant sur un montant de 25'000 fr.,
avec intérêts à 5 % dès le 16 décembre 2009. N.________ y a fait opposition
totale le 10 février 2010.
24.
Par note d’honoraires du 26 avril 2010 adressée à A.K.________ et B.K.________, O.________
a requis le paiement d’un montant de 10'000 fr. à titre de troisième acompte et de solde
d’un montant d’honoraires total de
50'000
francs.
25.
Par jugement incident du 11 mai 2010, la Présidente a, en substance, admis la requête incidente
qui avait été déposée le 23 mars 2010 par B.K.________ et A.K.________ et a autorisé
ces derniers à appeler en cause O.________ dans le cadre de la procédure ouverte par N.________
(cf.
supra
lettre C ch. 21).
26.
Le 27 août 2010, la Commune de St-Sulpice a constaté que des travaux devaient être entrepris
pour rendre le système séparatif des eaux de la piscine de A.K.________ et B.K.________ conforme
aux exigences du Service des eaux.
27.
a)
Par réponse du 27 août 2010, A.K.________ et B.K.________ ont conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet de la demande déposée par N.________ (cf.
supra
lettre C ch. 21) (I), à ce que cette société soit condamnée à leur payer, solidairement
entre eux, la somme de 19'568 fr., avec intérêts à 5% dès le 15 décembre 2009,
plus frais de poursuite et accessoires (II), à ce que la mainlevée définitive de l’opposition
formée par N.________ à la poursuite
n°
[...] de l’Office des poursuites de Lavaux-Oron soit ordonnée à hauteur du montant alloué
sous chiffre II ci-dessus (III) et à ce que l’appelée en cause O.________ soit condamnée
à les relever, à concurrence de la somme de 7'000 fr., des frais découlant des travaux
supplémentaires effectués par N.________ dans le cadre de la transformation de leur propriété,
ainsi que de toute condamnation à des dépens (IV).
b)
Par réponse du 25 novembre 2010, l’appelée en cause O.________ a conclu, avec suite de
frais et dépens, principalement à ce que B.K.________ et A.K.________ soient intégralement
déboutés de toutes les conclusions prises à son encontre dans leur réponse du 27
août 2010 (I) et, reconventionnellement, à ce qu’ils soient reconnus codébiteurs
envers elle, solidairement entre eux, de la somme de 10'000 fr., avec intérêts à 5% l’an
dès et y compris le 31 décembre 2008 (II).
28.
a)
Par
novas
du
15 mars 2011, A.K.________ et B.K.________ ont opposé en compensation un montant de 5'000 fr. à
titre de dommage causé par la prétendue faute de O.________ dans la conception du raccordement
des eaux usées et des eaux claires de la piscine.
Au pied de cette écriture, ils ont pris la conclusion suivante :
« V.
L’appelée en cause O.________ est condamnée à payer à B.K.________ et A.K.________
la somme de 5'000 fr., valeur échue. »
b)
Dans ces
novas
,
A.K.________ et B.K.________ ont en outre fait valoir, à titre de défauts, que les fenêtres
dans l’entrée de la maison avaient été posées à la mauvaise hauteur, créant
des raccords peu esthétiques au niveau des plafonds ; ils ont allégué qu’il
en était de même de l’implantation, trop haute, de la fenêtre du pool-house, qui
aurait nécessité la pose d’une couche plus mince d’isolation et qui aurait créé
des raccords inesthétiques avec la paroi.
Ils ont également fait valoir que le plafond de la cave présentait des traces d’humidité,
persistantes malgré les assurances contraires données par O.________.
Enfin, ils ont allégué que la toiture plate du pool-house présentait une mauvaise inclinaison
empêchant l’écoulement des eaux de pluie, ainsi qu’une courbure inesthétique,
que
« ces défauts [étaient]
dus à une mauvaise exécution des travaux par la demanderesse doublés d’une surveillance
déficiente des travaux par l’appelée en cause »
et qu’ils justifiaient
«une moins-value
sur la facture de la demanderesse, à fixer à dires d’expert »
.
c)
Au pied de ses déterminations du 26 avril 2011 sur les
novas
précités, N.________ a confirmé les conclusions prises dans sa demande et a conclu, avec
suite de dépens, au rejet des conclusions de A.K.________ et B.K.________, en déclarant s’en
remettre à justice pour les conclusions de O.________.
Au pied de ses déterminations du 10 mai 2011, O.________ a confirmé ses précédentes
conclusions et a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la nouvelle conclusion prise
par A.K.________ et B.K.________ sous
chiffre
V de leur dernière écriture du 15 mars 2011.
29.
Le 27 mai 2011, A.K.________ et B.K.________ ont adressé à O.________ le courrier suivant :
« Cher
M. Z.________,
Notre
proposition a été de tourner la page en abandonnant les revendications financières réciproques.
Naturellement, ceci sera seulement possible si
M.
C.________ accepte également cette solution.
De
notre côté, nous laisserons tomber toutes nos exigences de compensation, entre autre pour les
dommages non-remboursés dus aux dégâts d’eau, pour les retards, nos travaux de nettoyage
ou l’abandon du chantier avant la fin ; cependant, nous vous demanderions, ainsi qu’à
l’entreprise N.________, de faire des travaux destinés à corriger les défauts, afin
de rendre vos travaux conformes aux normes SIA.
En
n’ayant jamais eu une séance avec vous de remise et d’acceptation, nous avons fait venir
la semaine passée un architecte de connaissance, qui a établi avec nous une longue liste d’erreurs
et de défauts de construction, plus ou moins graves, mais dépassant toutes les marges de tolérance
au regard de la norme SIA. Nous joignons cette liste en annexe.
Vous
voudrez bien nous faire parvenir dans un délai de 30 jours (donc au plus tard le 27 juin 2011) votre
proposition comment et dans quel délai vous-même et l’entreprise N.________ allez corriger
tous les défauts de cette liste.
Naturellement,
nous permettons à vous ou à votre assureur l’accès à notre maison pour que
vous puissiez en vérifier l’existence.
Le
même courrier est adressé à l’entreprise N.________. (…)
»
A ce courrier était jointes des photos et la liste suivante, intitulée «
Dégâts
et erreurs de construction
» (ce document
a été produit sous pièce n° 128 du bordereau de A.K.________ et B.K.________) :
Endroit
Description
Raison
Correction
Plafond de
l’entrée
Décrochement
de 4 cm dans le plafond
Erreur dans
la hauteur de la fenêtre (4 cm trop haut)
Nouvelles fenêtres,
nouvelle porte, plafond à refaire
Mur à
l’intérieur de la dépendance
Décrochement
dans le mur
Erreur dans
la largeur de la fenêtre (3 cm trop large)
Nouvelle fenêtre.
Mur à refaire
Toit de la
dépendance
Toit fortement
fléchi
Défaut
du béton, erreur dans le calcul de l’ingénieur civil ou fausse armature ou dans le coffrage
Démolition
complète du toit, réfection du toit et du plafond plus tous les travaux de finition
Plafond du
toit de la dépendance
Toit contient
des centaines de fissures. Avant que le toit a été rendu étanche par le ferblantier, l’eau
de pluie s’est infiltrée dans toutes les fissures du plafond (le plafond a été entièrement
couvert des goûts [
sic
]
d’eau). L’eau peut pénétrer dans les fissures depuis les bords, geler en hiver
et détruire le béton.
Défaut
du béton ?
Démolition
complète du toit, réfection du toit et du plafond plus tous les travaux de finition
Toit de la
dépendance
Fausse pente
du toit. L’eau de pluie s’accumule sur le côté opposé de la sortie d’eau.
En hiver, l’eau gèlera et endommagera l’étanchéité.
Erreur lors
du coffrage
Démolition
complète du toit, réfection du toit et du plafond plus tous les travaux de finition
Mur Nord de
la dépendance
Mur pas droit
Erreur lors
de la construction du mur
?
Murs dépendance,
entrée et deux murs entre maison et dépendance
Structure du
crépi de fond insuffisante pour application directe de la peinture
Nécessité
d’un crépi de finition à la charge du M.O.. Accepté si crépi de fond pas compté
comme surcoûts.
Mur Nord de
la dépendance
Humidité
derrière la douche
Erreur du sanitaire
A corriger
par le sanitaire
Collecteur
d’eau de pluie de la dépendance
Fausse hauteur
du sas d’eau
Erreur du maçon
A corriger
par le maçon. Question si le tuyau de drainage est suffisamment bas ?
Escalier extérieur
Marches irrégulières
Erreur du maçon
A corriger
par le maçon
Escalier extérieur
Fausse pente
de la marche
Erreur du maçon
A corriger
par le maçon
Escalier extérieur
Surface inégale
de la marche
Erreur du maçon
A corriger
par le maçon
Mur de l’escalier
extérieur
Fissures dans
le crépis.
Erreur du maçon
A corriger
par le maçon
Ecoulement
d’eau de piscine
La sortie d’eau
de piscine est seulement connectée aux eaux usées et non pas également aux eaux claires,
comme demandé par la commune lors du contrôle finale (
sic
).
Erreur de l’architecte
A corriger
par l’architecte
Plafond du
corridor souterrain
Humidité
Erreur
A corriger
Plafond du
garage
Humidité
Erreur
A corriger
Cette liste a également été remise à N.________.
30.
Par décision rendue lors de l’audience préliminaire du 29 juin 2011, la Présidente
a admis les
« novas »
déposés par A.K.________ et B.K.________ le 15 mars 2011 et a ordonné le retranchement
des nouveaux allégués contenus dans les déterminations de O.________ du 10 mai 2011, ainsi
que dans l’écriture intitulée
« Déterminations
et ultime novas »
qui avait été
déposée par A.K.________ et B.K.________ le 27 juin 2011. Lors de cette audience, les parties
ont par ailleurs convenu d’une suspension de la procédure afin de permettre le dépôt
d’une requête de réforme par A.K.________ et B.K.________.
31.
Par courrier du 11 octobre 2011, la Commune de St-Sulpice a imparti à A.K.________ et B.K.________
un délai au 30 novembre 2011 pour procéder aux travaux de mise en conformité du système
séparatif des eaux de leur piscine.
Ces travaux ont été exécutés selon les instructions de la Commune de Saint-Sulpice.
32.
Le 26 octobre 2011, le bureau d’ingénieurs S.________ – qui avait été mandaté
par le conseil de N.________ et de O.________ afin de déterminer la conformité ou non de la
dalle du pool-house – a délivré audit conseil son rapport, dont la teneur est la suivante :
« (…)
La
déformation maximum mesurée est de 1.75 cm au centre. Cette valeur est inférieure à
la déformation calculée et également inférieure à celle tolérée par
la norme SIA 262 qui est de 2.15 cm (L/300). Nous relevons également que cette valeur ne tient pas
compte des tolérances constructives (SIA 414/10) qui peuvent être ajoutées à la valeur
précédente.
Pour
ce qui concerne les fissures, nous n’avons pu constater que celles présentes sous l’avant
toit, le solde étant caché par un faux plafond. Les fissures constatées sont probablement
des fissures de retrait et ne présentent pas de risque statique. Comme ces dernières sont protégées
par une étanchéité, elles ne nécessitent, à notre avis, aucun traitement spécifique.
Au
vu de ce qui précède, nous pouvons affirmer que la dalle est conforme aux normes SIA et ne
nécessite en aucun cas d’être reconstruite.
(…) »
Le 27 octobre 2011, ce rapport a également été envoyé au conseil de B.K.________
et A.K.________.
33.
a)
Par décision incidente du 16 janvier 2012, la Présidente a notamment admis la requête
de réforme qui avait été déposée le 18 août 2011 par A.K.________ et B.K.________
et a autorisé ces derniers à se réformer à la veille du délai de déterminations
sur la réponse déposée par O.________, tous les actes du procès étant maintenus
pour le surplus.
b)
Par écriture du 24 janvier 2012, A.K.________ et B.K.________ ont fait valoir que la dépendance
(pool-house) présentait de graves défauts de construction, nécessitant d’importants
travaux de réfection, en s’appuyant sur la liste intitulée «
Dégats
et erreurs de construction
» du 27 mai
2011. Ils ont allégué que O.________ avait mal supervisé et vérifié les travaux
y relatifs et que les travaux de réfection du pool-house coûteraient 110'000 francs.
Par cette écriture, ils ont ainsi complété comme il suit les conclusions de leur réponse :
« V.
La demanderesse et l’appelée en cause sont condamnées, solidairement entre elles, à
corriger les défauts des travaux de maçonnerie, tels qu’énoncés dans la pièce
128, et en particulier de (sic) refaire complètement la toiture de la dépendance, dans un délai
de 6 mois dès jugement définitif et exécutoire, avis leur étant donné qu’à
défaut d’exécution, lesdits travaux pourront être effectués à leurs frais
par les défendeurs.
VI.
Subsidiairement, la demanderesse et l’appelée en cause sont condamnées, solidairement
entre elles, subsidiairement chacune à concurrence du montant que justice dira, à payer aux
demandeurs la somme de 110'000 francs.
Par acte du 21 février 2012, N.________ et O.________ se sont déterminés sur l’écriture
complémentaire susmentionnée et ont conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des
nouvelles conclusions prises par A.K.________ B.K.________ au pied de cette écriture. Ils ont en
outre invoqué la tardiveté de l’avis des défauts et la prescription.
34.
En cours d’instruction, une expertise a
été confiée à l’architecte W.________ qui a déposé son rapport le
29 juin 2013 et un rapport complémentaire le 20 avril 2015. Désigné comme sous-expert
en sa qualité d’ingénieur civil, F.________, travaillant au sein de la société
Q.________, a déposé son rapport le 21 juin 2013 et un rapport complémentaire le 20 avril
2015.
Les constatations et conclusions des experts sont notamment les suivantes :
A. a)
S’agissant
du dégât d’eau survenu en cours de chantier, l’experte W.________ a relevé,
dans son rapport du 29 juin 2013, que la peinture du mur côté garage était à refaire
et que les autres murs avaient aussi des traces, ces dommages étant liés à l’arrachage
et à la repose du parquet ensuite des dégâts d’eau. Elle a indiqué que ces
travaux avaient été devisés par l’entreprise [...] le 18 juin 2009 à un montant
de 1'110 fr. et qu’ils n’étaient pas réalisés au jour de l’expertise.
Quant à la pose d’un nouveau parquet, elle avait généré, à dire d’expert,
un coût supplémentaire pour les propriétaires de 5'464 fr. 20, incluant la franchise de
2'000 fr. retenue par l’assurance travaux de construction du maître de l’ouvrage, soit
la Zurich Compagnie d’assurance.
Il ressort en outre de la
rubrique «
Dépose
et repose parquet suite au dégât d’eau – intervention de l’assurance du MO
selon documents produits
» dudit rapport
notamment ce qui suit :
« (…)
Détermination
des causes de l’infiltration d’eau dans la pièce habitée depuis la zone de chantier
et des mesures qui aurait (sic) pu éviter le sinistre : garde d’eau supplémentaire
provisoire pour un coût de Fr. 200.
Répartition
des responsabilités et coûts de la remise en état :
·
Direction des travaux (bur. arch. O.________) :
60%
·
Entreprise de maçonnerie (N.________) :
30%
·
Maître de l’ouvrage (époux B.K.________) :
10%
(…) »
b)
Le 2 octobre 2012, en présence des parties et de leurs conseils, W.________, se référant
au courrier de A.K.________ et B.K.________ du 31 janvier 2010,  a fait les constatations suivantes :
« -
3.1. Escalier extérieur neuf en béton apparent pour accéder au sous-sol
Marches
irrégulières (profondeur).
Evacuation
d’eau problématique au niveau de la grille au sol (pente).
Etanchéité
– joint : bord d’escalier et mur sous-sol, joint non exécuté.
Humidité
partie inférieure du mur (drainage non visible).
-
3.2. Buanderie-local technique (existant) au sous-sol
Présence
d’humidité en bas du mur (contre escalier extérieur).
Le
doute subsiste quant à la pose d’un drainage (pas d’indication sur les plans).
Etanchéité
des carottages du mur existant pour les introductions de la piscine exécutée avec de la résine
époxy et du mastic : contrôle de l’étanchéité des joints à faire
et remise en état.
-
3.4. Avant-toit devant garage, pilier BA porte de garage
Construction
en béton armé apparent présentant un joint ouvert entre la dalle existante et la nouvelle :
traces d’humidité et fissures, joint problématique pour l’étanchéité.
Présence
d’humidité sur le pilier et murs de la porte du garage en béton armé apparent, traces
d’humidité sous dalle de l’avant toit. Le phénomène est en évolution.
-
3.6. Fosse technique de la piscine
Humidité
constatée au sol : admis par les parties : mesures d’étanchéité à
prendre pour les canalisations (introduction).
Autres
défauts constatés sous point 3 :
-
3.9. Pose de l’amenée d’eau par le sanitaire contre le mur extérieur sans isolation
et la tuyauterie. Le doublage intérieur a été exécuté sans isolation de la canalisation
qui s’est fendue avec le gel en hiver. Traces d’humidité visibles sur mur extérieur.
Le dégât (sinistre) a été annoncé à l’assurance du MO et divers coûts
de remise en état figurent dans les documents remis à l’expert.
-
3.10. Hauteur et positionnement du sac coupe-vent pour les eaux de toiture du pool-house : le sac
est trop haut par rapport au sol, les chambres EU/EC se trouvent devant le garage, la hauteur du sac
coupe-vent devrait être corrigée en fonction de la pente pour arriver dans les chambres. »
Dans son rapport du 29 juin 2013, l’experte prénommée a indiqué que les coûts
de remise en état des défauts susmentionnés pouvaient être estimés entre 4'325
fr. (estimation minimale) et 8'150 fr. (estimation moyenne) selon le récapitulatif suivant :
«
Récapitulation
estimation coûts remise en état points 3.1, 2, 4, 6, 9, 10.
Appréciation
sommaire du coût de remise en état
Est. Min.               Est moyenne
3.1
Escalier extérieur
(…)
fr. 1'650              fr. 2’200
3.2
Buanderie
(…)
fr. 375
fr. 450
3.4
Avant-toit devant garage
(…)
fr. 1'000
fr. 3’000
3.6
Fosse technique
(…)
fr. 300
fr. 500
3.9
Amenée d’eau sanitaire
(…)
fr. -
fr. –
3.10
Hauteur pos. sac. coupe-vent
(…)
fr. 1'000              fr. 2’000
Total
estimé
fr. 4'325              fr. 8’150
»
c)
Pour
apprécier la moins-value alléguée à hauteur de 6'800 fr. par A.K.________ et B.K.________
à titre d’absence de nettoyage de chantier, W.________ s’est fondée, dans son rapport
du 29 juin 2013, sur le fait que N.________ avait reconnu que le nettoyage n’était pas fait
régulièrement – raison pour laquelle O.________ avait fait une retenue sur sa facture
finale –, sur le nombre d’heures consacrées au nettoyage du chantier par A.K.________
et B.K.________, pendant vingt-et-une semaines, soit du 14 mars 2008 au 3 août 2008, et sur les
procès-verbaux indiquant quelles entreprises étaient présentes à quel moment. L’experte
a ainsi retenu un montant de 6'818 fr. pour les travaux de nettoyage, évacuation et tri de déchets
de chantier sur une période de vingt-et-une semaines.
d)
Dans
son rapport du 29 juin 2013, W.________ a retenu une moins-value de 3'921 fr. pour la terrasse du pool-house,
plus petite que celle mentionnée dans l’offre de N.________, et de 655 fr. pour la structure
métallique non zinguée, soit une moins-value totale pour ce poste de 4'576 francs.
e)
S’agissant des traces d’humidité dans la cave, W.________ a relevé de telles traces
au plafond et au-dessus de la porte d’entrée (corridor escalier extérieur), ainsi que
des fissures.
Elle a estimé que le coût de remise en état de ce défaut se situait dans une fourchette
comprise entre 5'000 fr. et 10'000 francs. Relevant que l’entreprise M.________ avait vraisemblablement
exécuté les travaux d’étanchéité pour la véranda et la terrasse du
rez, ainsi que ceux pour le plafond du garage, la façade en béton de la porte du garage et
le joint terrasse du rez, elle a considéré qu’il appartenait à O.________ de faire
le nécessaire pour les travaux de remise en état selon la norme SIA 118 (travaux de garantie).
B. a)
S’agissant des défauts affectant le pool-house, notamment l’avant-toit sud du pool-house,
W.________ a conclu, dans son rapport du 29 juin 2013, que ladite toiture présentait un défaut
au niveau des pentes (inclinaison) pour l’écoulement de l’eau de pluie et une flèche
au centre (courbure).
b) i)
F.________ – qui a été mandaté pour analyser spécifiquement les aspects techniques
liés aux problèmes de la dalle de toiture du pool-house – a notamment relevé, dans
son rapport du 21 juin 2013, que le plan de l’architecte avait évolué de la manière
suivante :
Plan
modifié le : 31. 03. 2008
Supprimer
marche pool house côté sud et rallonger radier à 180 cm des fenêtres sud
Plan
modifié le : 07. 04. 2008
Réduire
le bloc sanitaire du pool house de 20 cm
Plan
modifié le : 14. 04. 2008
Mise
à jour selon séance avec Mme A.K.________ le 14. 04. 2008
Plan
modifié le : 17. 04. 2008
Mise
à jour selon séance avec Mme et M. B.K.________ le 16. 04. 2008
Plan
modifié le : 21. 04  2008
Changer
poteau « rond » et dimensions porte d’entrée
F.________ a constaté que les procès-verbaux des séances de chantier ne précisaient
que rarement qui avait pris les décisions. Sur la base de ceux-ci, il a établi la chronologie
suivante s’agissant des conditions d’exécution des travaux :
mercredi
16 avril 2008
Il
ne sera pas réalisé d’acrotères en béton sur le toit du pool house
Il
sera réalisé une ferblanterie en zinc titan
Les
nattes du matelas solaires seront posées à 30cm de la rive du toit
vendredi
18 avril 2008
Bétonnage
radier
lundi
21 avril 2008
Modification
entraxe de 5.20 à 5.57m (selon S.________)
jeudi
24 avril 2008
Plans
S.________
mercredi
7 mai 2008
Mme
et M. B.K.________ donnent la position des poteaux du pool-house ce jour.
jeudi
22 mai 2008
Bétonnage
de la dalle
mercredi
4 juin 2008
Photo
de la dalle encore étayée
mercredi
18 juin 2008
Système
solaire en attente confirmation clients
mercredi
2 juillet 2008
Système
solaire annulé par les clients
lundi
21 juillet 2008
Pose
des baies vitrées
Cet expert a souligné que
« la
position des poteaux métalliques [avait] encore été modifiée 2 semaines avant bétonnage
de la dalle, alors que le radier était déjà bétonné avec ses réservations
pour pieds de poteaux à l’intérieur du vitrage. »
Il
a en outre constaté que
« l’entraxe
réalisé [était] nettement supérieur et [était] la cause principale des défauts
observés. »
ii)
Dans son rapport d’expertise complémentaire du 20 avril 2015, F.________ a relevé qu’il
n’existait aucune trace écrite de la chronologie de la modification des poteaux. Il a ensuite
constaté que l’écartement des poteaux avait évolué de la manière suivante :
Ecartement
des poteaux
mercredi
16 avril 2008
M.
P.________ transmet les plans modifiés du pool-house
???
vendredi
18 avril 2008
Bétonnage
radier : poteaux à l’intérieur ( ?)
Coté
à 5.25 m
lundi
21 avril 2008
Plusieurs
versions du plan d’architecte !!??:
-
mail de O.________ à S.________ : poteaux à l’extérieur
-
version initiale du 21.04.2008
-
version corrigée du 21.04.2008
coté
indirectement à 5.57  m
pas
coté, mais dessiné à env. 5.83 m
coté
à 5.83 m
jeudi
24 avril 2008
Plans
S.________
pas
coté, mais dessiné à env. 5.60 m
mercredi
7 mai 2008
Mme
et M. A.K.________ donnent la position des poteaux du pool-house ce jour
6.14 m ???
jeudi
22 mai 2008
Bétonnage
de la dalle
réalisé
à 6.14 m
Cet expert a indiqué, au sujet des plans ayant servi à l’exécution de la toiture
du pool-house, que les poteaux n’étaient cotés ni sur les plans d’architectes,
ni sur les plans d’ingénieurs, qu’il n’y avait donc pas de plan d’exécution,
que les poteaux avaient été positionnés sur place, que les avis divergeaient toutefois
quant au fait de savoir qui était au courant et qui avait donné son accord et qu’il n’existait
aucun plan conforme à l’exécution.
c)
Dans son rapport principal du 21 juin 2013, F.________ a constaté que la dalle s’était
fortement fissurée dès le décoffrage et que des traces d’infiltration étaient
visibles avant la pose de l’étanchéité.
d)
Dans les conclusions de ce même rapport, F.________ a retenu que la dalle de la toiture présentait
principalement les défauts suivants :
·
déformation inesthétique du bord Sud
·
mauvaise évacuation des eaux de pluie vers
l’exutoire.
En ce qui concerne la cause de ces défauts, il a indiqué ce qui suit :
« La
cause principale résulte du déplacement des poteaux métalliques à l’extérieur
du vitrage, sans modification du ferraillage de la dalle, prévu pour des poteaux intérieurs
rapprochés.
Ce
déplacement a eu pour effet de fortement augmenter la déformation et la fissuration car :
·
les portées entre poteaux et murs ont nettement
augmenté (et les
porte-à-faux ont diminué)
·
les efforts ont augmenté dans des zones où
le concept d’armature n’est pas optimal (recouvrements mal disposés, répartition
des diamètres contraires aux bandes d’appui, mauvais ancrage au poinçonnement sur poteaux),
ce qui a conduit à des redistributions d’efforts au prix de fissurations/déformations
supplémentaires.
De
plus, le coffrage (maintenu pendant 4 semaines) a empêché un retrait initial libre et engendré
des contraintes de traction et fissures traversantes qui ont encore diminué la rigidité initiale
de la dalle et l’adhérence des armatures dans les zones de recouvrement pas optimales.
Ces
défauts auraient pu être moindres si :
·
une contreflèche avait été prévue
sur le coffrage
·
les bandes d’appuis avaient été
armées par des barres φ14 continues avec retours généreux sur poteaux
·
Le coffrage avait été remplacé,
après quelques jours, par des cotes d’étayage permettant un retrait libre.
La
position des poteaux semble avoir été modifiée plusieurs fois et l’ingénieur
ne semble pas avoir de traces écrites d’avoir donné son accord pour un entraxe supérieur
à 5.55 m (nettement inférieur aux 6.14 m actuels). »
F.________ a encore précisé que, dans la configuration actuelle, la sécurité structurale
de la dalle était suffisante mais que, par contre, il n’était pas conseillé de rajouter
des pentes sans renforcements préalables.
S’agissant de l’aptitude au service, il a indiqué que les déformations existant
dans la configuration actuelle respectaient les limites de la norme pour certains critères mais
qu’en revanche, avec des pentes rajoutées en toiture, il y avait une déformation légèrement
supérieure à la limite de la norme. En ce qui concerne les fissures non traversantes visibles
sous le bord de la dalle, il a ajouté que leur ouverture inférieure à 0.3 mm était
acceptable (normes SIA 262 et 272).
S’agissant des travaux préconisés, F.________ a indiqué que même en redressant
la ferblanterie de bord, il était déconseillé de continuer avec la configuration provisoire
actuelle.
e)
Dans son rapport complémentaire du 20 avril 2015, F.________ a ajouté que, dans la configuration
actuelle, la résistance de la dalle était suffisante par rapport à la norme SIA 262 mais
qu’en revanche, cette configuration dite provisoire n’était pas conforme à la norme
SIA 271 et nécessitait une couche supplémentaire de lestage de 5 cm de gravier (env. 100kg/m
2
).
Il a précisé qu’il n’était pas conseillé de recharger la toiture sans
un renforcement / raidissement de la dalle qui serait visible et prétériterait l’esthétique
de l’ouvrage. La résistance de la dalle serait par contre suffisante sans restriction pour
accepter la solution initiale avec nattes solaires posées sur le Beka et les 2 couches de lés
d’étanchéité (total env. 20kg/m
2
).
F.________ a indiqué que, dans la configuration actuelle, la déformation de la dalle était
acceptable par rapport aux exigences relatives à l’aspect visuel de la norme SIA 260 mais
qu’en revanche, cette configuration provisoire n’était pas conforme à la norme
SIA 271 et nécessitait une couche supplémentaire de lestage de 5 cm de gravier (env. 100kg/m
2
).
Il a relevé que sur la base des calculs effectués en 2013, la déformation de la dalle
n’était pas conforme à la norme SIA 260 avec cette couche de gravier supplémentaire.
Selon lui, outre l’augmentation de l’aspect inesthétique de la déformation, il
y aurait également un risque de coincement de l’ouverture des vitrages. La déformation
de la dalle serait par contre acceptable pour la solution initiale avec nattes solaires posées sur
le Beka et les 2 couches de lés d’étanchéité (total env. 20kg/m
2
).
L’expert a encore relevé que l’ouverture des fissures visibles n’était pas
négligeable, mais acceptable selon norme SIA 262, précisant qu’il ne pouvait pas se prononcer
sur les fissures cachées par le plafond intérieur.
f)
S’agissant de la remise en état de la dalle du pool-house, les experts ont exposé, dans
le rapport complémentaire de W.________ du 20 avril 2015, cosigné par F.________, qu’il
existait deux options :
- Soit l’exécution de la solution prévue initialement avec la pose des nattes solaires
après contrôle et réfection de l’étanchéité, protection de l’étanchéité
et fixation adéquate de celle-ci ainsi que de la ferblanterie pour un montant estimé entre
33'564 fr. et 48'888 fr., étant relevé que cette solution incorporait au bâtiment un nouvel
élément à plus-value, à savoir les nattes solaires, dont le coût a été
estimé entre 21'600 fr. et 23'760 francs.
- Soit l’exécution d’une solution innovante avec un béton spécial (BFUP) aux
qualités spécifiques répondant aux exigences des normes SIA analysées dans les rapports
de l’ingénieur civil conseil pour un montant estimé entre 38'500 fr. et 58'750 francs.
g)
Selon le rapport d’expertise principal de
W.________,
les défauts constatés pour la dalle du pool-house sont dus à une exécution inadéquate
et des instructions manquantes – inappropriées de la part de l’ingénieur civil
S.________ – et à une coordination inefficiente de O.________. L’experte a en outre
relevé que N.________ aurait pu signaler les changements de la position des poteaux.
Dans son rapport complémentaire du 20 avril 2015, W.________ a notamment fait état des manquements
suivants au regard des prestations ordinaires selon les normes SIA 102/103 : (cf. Tableau 2 –
Répartition avec critères responsabilités, p. 11 dudit rapport) :
«
La position
des poteaux n’est pas cotée sur le plan d’exécution d’architecte du 21.04.
2008
Plan d’architecte
L’architecte
n’a pas remis son plan à jour avec la modification du 07.05.2008.
Le plan d’architecte
« conforme à l’exécution » indique un écartement de 5.83m alors
qu’il y a 6.14m en réalité
Plans d’ingénieur
L’écartement
des poteaux ne figure pas sur le plan d’exécution de coffrage de S.________ du 24.04.2008
Le concept
d’armatures n’est pas optimal pour limiter la déformation par fissuration
Coordination
En tant que
responsable DT, l’architecte aurait dû contrôler la concordance des plans des professionnels
spécialisés et demander confirmation écrite à l’ingénieur autorisant la
nouvelle position des poteaux
Conformément
au cartouche figurant sur les plans de l’ingénieur, N.________ aurait dû signaler les
éventuelles différences de cotes à la DT
Séances
de chantier
S.________
aurait dû réagir au PV du 07.05.2008 mentionnant une modification d’écartement des
poteaux
Ce point important
n’est plus vérifié/discuté à la séance suivante du 14.05.2008 (alors que
d’autres modifications y sont discutées)
S.________
aurait dû être convoqué à cette séance suivante du 14.05. 2008 pour vérification
Contrôle
de l’exécution
Lors du contrôle
d’armature (en particulier des zones sur poteaux), S.________ aurait pu se rendre compte que les
poteaux étaient proches du bord
notifier que
dans ce cas, la pose de 5cm de gravier était nécessaire pour le lestage des lés d’étanchéité
Quand le propriétaire
a décidé de ne plus mettre les nattes thermiques, l’architecte (et M.________) auraient
dû :
demander à
l’ingénieur de vérifier si la dalle pouvait reprendre cette charge supplémentaire
mettre en garde
les propriétaires de ne pas laisser les protections Beka mal fixées durant plusieurs années,
car protégeant insuffisamment l’étanchéité
W.________ a en outre considéré que la responsabilité de ces différents manquements
pouvait être répartie de la manière suivante :
1%
à la charge de A.K.________ et B.K.________, 52 % à la charge de O.________,
31
% à la charge de S.________, 6 % à la charge de N.________ et 10 % à la charge de M.________.
C.
a)
S’agissant des honoraires de O.________, W.________ a constaté, dans son rapport principal
du 29 juin 2013, que O.________ n’avait pas exécuté des prestations ordinaires (appels
d’offre, comparaison et propositions d’adjudications avec contrats) et, d’autre part,
durant la phase de l’exécution, des prestations de direction des travaux, notamment la tenue
à jour du calendrier des travaux, les métrés, la tenue et la répartition du compte
prorata, la mise à jour régulière du devis général, les relevés des modifications
intervenues durant les travaux, les constatations de défauts, l’établissement du procès-verbal
de vérification pour la réception des travaux, les certificats de garantie, la remise de l’ouvrage
terminé et le dossier aux propriétaires. En outre, elle a relevé que la phase finale de
mise en service après achèvement des travaux n’avait pas été exécutée,
le décompte final de l’ouvrage n’ayant pas été établi.
b)
L’experte a exposé que le montant de travaux donnant droit aux honoraires d’architecte
était de 700'000 fr. et qu’il avait été réduit à 479'965 fr. après
actualisation du plan financier du 29 août 2008, ce dernier montant correspondant aux travaux adjugés
par O.________ et admis par les deux parties. Sur la base de cette somme de 479'965 fr., l’experte
a procédé au calcul des honoraires de O.________ en appliquant les formules utilisées
en page 10 du contrat d’architecte global, sous chiffre 14 «
Dispositions
particulières
» et a obtenu le
montant de 85'433 fr. 80 comme taux de base des honoraires (selon norme SIA 102) auquel s’ajoutait
la TVA de 7,6 % par 6'493 francs. L’experte a considéré que les prestations ordinaires
avaient été exécutées à un taux de 55,5 %, de sorte que le montant des
honoraires devait être réduit à 51'019 fr. 35. Après avoir déduit le rabais
de 42,624 % convenu dans le contrat, W.________ a retenu des honoraires, toutes taxes comprises
après rabais, d’un montant de 29'591 fr. 25 (51'019 fr. 35 – 21'746 fr.).
35.
Par écriture du 16 mai 2017, déposée lors de l’audience d’instruction et de
jugement du 17 mai 2017, A.K.________ et B.K.________ ont modifié leurs conclusions comme il suit
:
« IV.
L’appelée en cause est condamnée à leur verser la somme de 6'000 fr. plus intérêts
à 5 % l’an dès le 30 septembre 2008, pour le dépassement du coût des travaux
de maçonnerie effectués par la demanderesse sur leur propriété, et à les relever
de toute éventuelle condamnation à des dépens envers la demanderesse ;
V.
L’appelée en cause est condamnée à leur verser la somme de 8'000 fr. plus intérêts
à 5 % l’an dès le 30 septembre 2008 ;
Vbis.
La demanderesse et l’appelée en cause sont condamnées, solidairement entre elles, à
corriger les défauts des travaux de maçonnerie, tels qu’énoncés dans la pièce
128, et en particulier de corriger la toiture de la dépendance des défendeurs, selon la méthode
« BFUP » préconisée par les experts judiciaires, dans un délai de
6 mois dès jugement définitif et exécutoire, avis leur étant donné qu’à
défaut d’exécution, lesdits travaux pourront être effectués à leurs frais
par les défendeurs, solidairement entre eux, subsidiairement chacun à concurrence de la part
proportionnelle que justice dira (Vbis reprenant le ch. 5 des conclusions prises par écriture du
24 janvier 2012) ;
VI.
Subsidiairement, la demanderesse et l’appelée en cause sont condamnées, solidairement
et subsidiairement chacune à concurrence du montant que justice dira, à payer aux défendeurs
68'750 fr. plus intérêts 5 % l’an dès le 31 mai 2011. »
N.________ et O.________ ont pris acte de la réduction des conclusions prises par A.K.________ et
B.K.________ sous chiffres IV et VI ci-dessus et ont conclu, par voie incidente, au rejet des conclusions
modifiées et/ou augmentées prises sous chiffre V et Vbis ci-dessus. La Présidente a informé
les parties qu’il serait statué sur la question incidente en même temps que le fond.
Lors de l’audience d’instruction et de jugement précitée, les parties ont expressément
accepté que la cause soit jugée par la Présidente.
36.
Plusieurs témoins ont été entendus au cours de la procédure de première instance,
dont Z.________, C.________, H.________ et B.________.
En droit
:
1.
1.1
Le
jugement entrepris ayant été communiqué après l'entrée en vigueur, le 1
er
janvier 2011, du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2010 ; RS 272), les appels
sont régis par celui-ci (art. 405 al. 1 CPC). Cela étant
,
dès lors que la demande a été déposée le 24 novembre 2009, c'est l'ancien droit
de procédure qui régit la procédure de première instance (art. 404 al. 1 CPC), notamment
le CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé),
les dispositions de la loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 (ci-après : LOJV ;
RSV 173.01), dans leur teneur en vigueur au
31
décembre 2010, étant également applicables.
1.2
Dans
les affaires patrimoniales, l’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, soit de 10'000 fr. au moins
(art.
308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L’appel doit être introduit dans les trente jours à compter
de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
En
l’espèce, formés en temps utile par des parties qui y ont un intérêt
(art.
59 al. 2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à
10'000 fr., les appels sont recevables.
2.
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves administrées en
première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références).
Le libre pouvoir d’examen ne signifie pas que le juge d’appel soit tenu, comme une autorité
de première instance, d’examiner toutes les questions de fait ou de droit qui peuvent se poser,
lorsque les parties ne les font plus valoir devant lui. Sous réserve de vices manifestes, il peut
se limiter aux arguments développés contre le jugement de première instance dans la motivation
écrite (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).
I.
Appel
de O.________
3.
3.1
L'appelante soutient que la conclusion
prise par les intimés A.K.________ et B.K.________ sous chiffre Vbis de leur écriture du 16
mai 2017 tendrait à apporter une exigence supplémentaire répondant juridiquement à
la notion d'augmentation des conclusions, de sorte que cette conclusion devrait être déclarée
irrecevable en application de l'art. 267 al. 1 CPC-VD.
3.2
Une augmentation des conclusions
est possible jusqu'à la clôture de
l'audience préliminaire ou
dans les dix jours après la communication d'un rapport d'expertise et doit être faite par requête,
notifiée par le juge à la partie adverse ou par dictée au procès-verbal (art. 267
al. 1 et 268 al. 1 CPC-VD).
3.3
En l’espèce,
la question de la recevabilité
de la conclusion Vbis précitée peut rester ouverte, le premier juge l'ayant rejetée, sans
que cela soit contesté dans le cadre de la présente procédure.
4.
4.1
L'appelante relève
que les intimés A.K.________ et B.K.________ auraient clairement opté pour l'action en réfection,
qu'ils auraient ainsi exercé un droit formateur irrévocable, que l'autorité était
liée par les conclusions prises et qu'elle ne pouvait par conséquent pas allouer à ces
derniers le montant de 33'564 fr. sur la base d'un autre fondement juridique, sauf à statuer
ultra
petita
.
L'appelante reproche également au premier juge d'avoir examiné sa responsabilité à
la fois en se fondant sur les règles du contrat d'entreprise et sur celles du mandat s'agissant
des défauts de construction du pool-house.
L'appelante invoque aussi
l'absence de dommage au motif que la dalle du pool-house ne serait pas affectée d'un défaut
au sens juridique du terme, l'ouvrage étant, aux dires d'experts, conforme à la norme SIA et
ne présentant pas de défauts majeurs.
4.2
L’appelante et les intimés
A.K.________ et B.K.________ sont liés par un contrat d'architecte global soumis à la norme
SIA
102
dans sa version de 2003, ce qui n'est aucunement contesté.
4.2.1
La norme SIA 102 à laquelle
les parties se sont référées prévoit une hiérarchie des dispositions applicables
: elle renvoie en premier lieu au contrat conclu, en second lieu à la norme SIA et en troisième
lieu au droit suisse (art. 1.2).
L'art. 19. 11 SIA 102 prévoit que dans le cas où l'architecte est responsable de fautes commises
dans l'exécution du mandat, il est tenu de rembourser au mandant les dommages qui en découlent.
Cela vaut en particulier en cas de violation de son obligation de diligence et de loyauté, de non-respect
ou de violation des règles de l'art reconnues de sa profession, de défauts de coordination
ou de surveillance, d'évaluation insatisfaisante des coûts ou de non-respect des délais
ou échéances contractuels.
Les devoirs de l'architecte sont réglés à l'art. 1.3 SIA 102. Plus particulièrement,
l'art. 1.3.1 SIA 102 précise que l'architecte sert au mieux de ses connaissances et de sa compétence
les intérêts du mandant, en particulier pour atteindre les objectifs de celui-ci. Il fournit
les prestations contractuelles dans le respect des règles de l'art généralement reconnues
dans sa profession.
4.2.2
Le contrat d'architecte global
est celui par lequel un architecte se charge au moins de l'établissement des plans (esquisses et
projets de construction, plans
d'exécution et de détail)
et de la direction des travaux, avec ou sans l'adjudication de travaux. Ce contrat constitue un contrat
mixte, qui relève, suivant les prestations, du mandat ou du contrat d'entreprise (TF 4A_294/2012
et 4A_300/2012 du 8 octobre 2012 consid. 3 ; TF 4A_53/2012 et 4A_55/2012 du 31 juillet 2012 consid.
3.4 et les références citées ; CCIV 19 mai 2011/99 consid. IVca et les références
citées ; TF 4A_471/2010 du 2 décembre 2010 consid. 4.3.2 ;
TF
4A 252/2010 du 25 novembre 2010 consid. 4.1).
Dans le cadre d'un contrat d'architecte global, la responsabilité de l'architecte pour une mauvaise
évaluation du coût des travaux est soumise aux règles du mandat (art. 394 ss CO). En effet,
l'architecte établit un devis pour les prestations fournies par des tiers entrepreneurs et ne peut
dès lors pas garantir un résultat, l'exactitude du devis dépendant de la qualité
des calculs et des travaux effectués par les divers intervenants (TF 4A_229/2012 du 19 juillet 2012
consid. 9 ; CCIV 19 mai 2011/99 consid. IVca ; TF 4D_131/2009 du 16 décembre 2009
consid.
3.3.2 ; Chaix, Commentaire romand, Code des obligations I [ci-après : CR-CO I], 2
e
éd., n. 28 ad art. 363 CO).
Les règles du mandat sont également applicables à la responsabilité de l'architecte
pour un manque de diligence lors de la direction des travaux. L'architecte qui a été chargé
de diriger, surveiller et coordonner l'activité des divers entrepreneurs et fournisseurs a certes
une influence directe sur les travaux, mais il ne les exécute pas lui-même et n'est donc pas
en mesure de promettre un résultat (TF 4A_53/2012 et 4A_55/2012 précités consid. 3.4 ;
TF 4A_229/2012 précité consid. 9 ; CCIV 19 mai 2011/99 consid. IVca ; TF 4A_252/2010
précité consid. 4.1; Chaix, op. cit., n. 28 ad
art.
363 CO ; Müller, Contrats de droit suisse, 2012, n. 1467 ; Tercier/Bieri/Carron, Les contrats
spéciaux, 5
e
éd., n. 4692).
Quant à la responsabilité
de l'architecte pour l'établissement des plans, elle obéit aux règles du contrat d'entreprise
sur la garantie pour les défauts, dès lors qu'il est en mesure de promettre un résultat
(art. 363 ss CO). Le Tribunal fédéral a récemment précisé qu'il était possible
de scinder les conséquences juridiques d'une erreur de planification, la responsabilité de
l'architecte pouvant alors être engagée soit selon les règles sur le contrat d'entreprise
ou, dans l'hypothèse où il aurait assuré la direction des travaux de manière non
diligente, selon les règles sur le contrat de mandat (TF 4A_53/2012 et 4A_55/2012 précité
consid. 3.4 ; CCIV 19 mai 2011/99 consid. IVca ; TF 4A_252/2010 précité consid. 4.1).
4.2.3
L'architecte est tenu de la bonne et fidèle exécution du mandat (art. 398 al. 2 CO). Sa responsabilité
est soumise aux mêmes règles que celles du travailleur dans les rapports de travail (art. 398
al. 1 CO). L'art. 321e CO prévoit que le travailleur est responsable du dommage qu'il cause à
l'employeur intentionnellement ou par négligence et détermine la mesure de la diligence requise.
En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de son obligation de diligence, l'architecte
est tenu de réparer le dommage qui en résulte, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute
ne lui est imputable (art. 97 al. 1 CO). La responsabilité de l'architecte suppose la réunion
de quatre conditions, qui sont cumulatives : une violation d'un devoir de diligence, une faute,
un dommage et une relation de causalité (naturelle et adéquate) entre la violation fautive
du devoir de diligence et le dommage survenu ; il appartient au demandeur d'apporter la preuve des
faits permettant de constater que chacune de ces conditions est remplie (art. 8 CC), sauf pour la faute,
qui est présumée
(art.
97 al. 1 CO) (TF 4A_737/2011 du 2 mai 2012 consid. 2.3 ; TF 4A_266/2011 du 19 août 2011 consid.
2.1.1).
La notion juridique du dommage est commune aux responsabilités contractuelle et délictuelle
(art. 99 al. 3 CO) : consistant dans la diminution involontaire de la fortune nette, le dommage
correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant
que ce même patrimoine aurait si l'événement dommageable – ou la violation du contrat
– ne s'était pas produit. Il peut survenir sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une
augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif
(TF
4A_481/2012 du 14 décembre 2012 consid. 3 ; TF 4A_506/2011 du
24
novembre 2011 consid. 4).
4.3
4.3.1
II convient d'examiner la responsabilité de l'appelante, et ce pour autant que les règles du
Code des obligations sur le contrat de mandat ou d'entreprise ne contiennent pas de dispositions impératives,
selon la hiérarchie voulue par les parties, à savoir en premier lieu selon le contrat conclu,
puis la norme SIA et enfin le droit suisse.
En l'occurrence, cette responsabilité doit être examinée sur la base du contrat signé
par l’appelante et les intimés A.K.________ et B.K.________, lequel instaure une responsabilité
pour faute, les quatre conditions suivantes devant être réalisées, à savoir une violation
du contrat (1), un dommage subi par le maître de l’ouvrage (2), un lien de causalité
entre ce dommage et la violation du contrat (3) et une faute imputable à l'architecte (4).
4.3.2
Contrairement aux allégations
de l'appelante, il ne fait pas de doute que le pool-house présente des défauts. En effet, il
résulte du rapport d'expertise de F.________ du 21 juin 2013 que la dalle de la toiture présente
principalement les défauts suivants : « déformation inesthétique du bord sud »
et « mauvaise évacuation des eaux de pluie vers l'exutoire ». Selon cet expert,
la cause principale de ces défauts résulte du déplacement des poteaux métalliques
à l'extérieur du vitrage, sans modification du ferraillage de la dalle, prévu pour des
poteaux intérieurs rapprochés. Ce déplacement a eu pour effet de fortement augmenter la
déformation et la fissuration car les portées entre poteaux et murs ont nettement augmenté
(et les porte-à-faux ont diminué) et les efforts ont augmenté dans des zones où le
concept d'armatures n'était pas optimal, ce qui a conduit à des redistributions d'efforts au
prix de fissurations /déformations supplémentaires. De plus, le coffrage (maintenu durant quatre
semaines) a empêché un retrait initial libre et engendré des contraintes de traction et
fissures traversantes qui ont encore diminué la rigidité initiale de la dalle et l'adhérence
des armatures dans les zones de recouvrement par optimales. Ces défauts auraient pu être moindres
si une contreflèche avait été prévue sur le coffrage, si les bandes d'appuis avaient
été armées par des barres continues avec retours généreux sur poteaux et si
le coffrage avait été remplacé, après quelques jours, par des cotes d'étayages
permettant un retrait libre.
A la lecture des expertises, il convient d’admettre que l'appelante a violé, de manière
fautive, plusieurs de ses obligations, à savoir dans l'établissement des plans, dans la coordination
du chantier puis dans son devoir de mise en garde. Il ressort en effet du rapport d’expertise complémentaire
du 20 avril 2015 que les manquements suivants incombent à l'appelante :
1)
Dans le cadre de l'exécution des plans :
-
La position des poteaux n'est pas cotée sur le plan d'exécution d'architecte du 21 avril 2008.
-
L'architecte n'a pas remis son plan à jour avec la modification du 7 mai 2008.
-
Le plan d'architecte conforme à l'exécution indique un écartement de 5,83 mètres
alors qu'il y a 6,14 mètres en réalité.
2)
Dans le cadre de la coordination et des séances de chantier :
-
En tant que responsable de la direction des travaux, l'architecte aurait dû contrôler la concordance
des plans des professionnels spécialisés et demander confirmation écrite à l'ingénieur
autorisant la nouvelle position des poteaux.
-
L'architecte n'a pas discuté ni vérifié le problème de la modification d'écartement
des poteaux avec l'ingénieur lors des séances de chantier.
3)
Dans le cadre de l'annulation du système solaire par le maître de l’ouvrage, l'expert
a précisé que quand le propriétaire avait décidé de ne plus mettre les nattes
thermiques, l'appelante aurait dû :
-
notifier que dans ce cas, la pose de 5 cm de gravier était nécessaire pour le lestage des lés
d'étanchéité ;
-
demander à l'ingénieur de vérifier si la dalle pouvait reprendre cette charge supplémentaire
;
-
mettre en garde les propriétaires de ne pas laisser les protections Beka mal fixées durant
plusieurs années, car protégeant insuffisamment l'étanchéité.
Le dommage en lien avec ces manquements est également établi. En effet, selon le rapport d'expertise
complémentaire du 20 avril 2015, les frais de remise en état du pool-house se situent entre
un minimum de 33'564 fr. et un maximum de 58’750 francs.
4.3.3
Dans
la mesure où la responsabilité de l'appelante est engagée sur la base du contrat conclu
avec les intimés A.K.________ et B.K.________ et de la norme SIA, il n'y a pas lieu d'examiner plus
avant les règles relatives au contrat d'entreprise, et plus particulièrement l'art. 367 CO
invoqué par l'appelante, et de discuter de savoir si cette disposition exclut une action condamnatoire
subsidiaire à la conclusion principale tendant à la réfection de l'ouvrage, cette norme
n'étant de toute façon pas applicable dans le cas particulier
.
Partant, dès lors que les conclusions principales des intimés prénommés ont été
écartées, c'est à juste titre que le premier juge a examiné leurs conclusions subsidiaires.
5.
5.1
L'appelante
invoque la tardiveté de l'avis des défauts au sujet du pool-house. Elle relève que les
maîtres d'ouvrage connaissaient l'existence de la fissure ayant affecté la dalle de la toiture
dès son décoffrage, soit dès la mi-juillet 2008, et qu'ils n'ont mentionné ce défaut
que dans un avis daté du 27 mai 2011, soit après le délai de réclamation de deux
ans prévu par la norme SIA 102 applicable en vertu du contrat d’architecte global.
5.2
L'art.
1.11.21 SIA 102 prévoit que les prétentions fondées sur des défauts de
l'ouvrage se prescrivent par cinq
ans à compter de la réception de l'ouvrage ou de la partie d'ouvrage considérée.
De tels défauts peuvent faire l'objet d'une réclamation à tout moment pendant les deux
premières années après la réception. Une fois ce délai écoulé, les
défauts doivent faire l'objet d'une réclamation immédiate dès leur découverte.
Les dommages résultant d'une réclamation tardive sont à la charge du mandant lui-même.
5.3
Contrairement
aux allégations de l'appelante, le premier avis concernant les
défauts relatifs au pool-house
date du 3 décembre 2009 et non pas du 27 mai 2011. En effet, selon les faits retenus par le premier
juge, qui ne sont aucunement contestés, les maîtres de l’ouvrage ont annoncé à
l'appelante des dommages et notamment celui relatif à la toiture non conforme aux règles de
l'art pour le cabanon de piscine dans leur courrier du 3 décembre 2009 ; ils ont encore une
fois relevé ce défaut dans un courrier du 31 janvier 2010. L'avis des défauts a par conséquent
été fait en temps utile, le délai de deux ans ayant commencé à courir le 23
octobre 2008 et étant arrivé à échéance le 23 octobre 2010.
Le grief doit donc être
rejeté.
6.
6.1
L'appelante
relève qu'il convient de tenir compte de la répartition éventuelle des responsabilités
entre les différents intervenants, comme suggérée par les experts.
6.2
II y a pluralité de responsables
lorsque plusieurs personnes sont appelées à répondre d'un même dommage (Werro, La
responsabilité civile, 3
e
éd.,
n. 1688, p. 476).
Lorsqu'une personne subit un préjudice imputable à plusieurs responsables, elle bénéficie
envers ceux-ci d'un concours d'actions ; cela signifie qu'elle peut s'en prendre indifféremment
à l'une ou à l'autre des personnes responsables, quel que soit le fondement de la responsabilité
de celle-ci, et lui réclamer la réparation de la totalité du dommage. Le système
est avantageux pour la victime surtout lorsqu'un des coresponsables est insolvable ou qu'il est difficile
de le poursuivre parce qu'il vit à l'étranger par exemple. La victime peut diviser son action
ou rechercher tous les débiteurs simultanément (ATF 112 II 138 consid. 4a, rés. in JT
1986 I
596 ;
Werro, CR-CO I, op. cit., n. 4 ad Intro. art. 50-51 CO ; Werro, La pluralité des responsables
: quelques principes et distinctions, in Werro (éd.), La pluralité des responsables, 2009,
p. 16).
Il y a solidarité imparfaite lorsque plusieurs personnes répondent d'un même préjudice,
mais en vertu de causes différentes. C'est la situation visée par
l'art.
51 CO (Werro, La responsabilité civile, op. cit., n. 1707-1708, p. 481 ; Deschenaux/Tercier,
La responsabilité civile, 2
e
éd., n. 15, p. 279). Lorsque deux défendeurs répondent en vertu de causes différentes,
le demandeur peut rechercher chaque défendeur pour la totalité du dommage aussi longtemps que
celui-ci n'est pas entièrement couvert (ATF 97 Il 339 consid. 3, JT 1972 I 636).
Le concours d'actions
ne conduit en revanche pas à un cumul des prétentions de la victime ; celle-ci ne peut
obtenir qu'une fois la réparation de son dommage. Le paiement effectué par l'un des obligés
libère les autres envers le lésé. La personne qui a dédommagé le lésé
peut, dès ce moment-là, intenter une action récursoire contre les autres responsables
afin d'obtenir, sur le plan interne, la répartition du dommage en fonction des quotes-parts de responsabilité
(ATF 112 II 138 consid. 4a, rés. in JT 1986 I 596 ; Werro, CR-CO I, op. cit., n. 5 ad Intro.
art. 50-51 CO).
En vertu de l'art. 51 al. 1 CO, qui renvoie à l'art. 50 al. 2 CO, la question de la répartition
interne du dommage est laissée à l'appréciation du juge. L'art. 51
al.
2 CO donne cependant au juge des directives en suggérant un ordre des recours (Werro, La responsabilité
civile, op. cit., n. 1771, p. 496). Selon cette disposition, « le dommage est, dans la règle,
supporté en première ligne par celle des personnes responsables dont l'acte illicite l'a déterminé
et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu'il y ait faute de sa part ni obligation contractuelle, en
est tenue aux termes de la loi ». L'expression « loi » utilisée dans
cette disposition correspond selon la majorité des auteurs aux cas de responsabilité objective
(Werro, La responsabilité civile,
op.
cit., n. 177, p. 497 ; Brehm, Berner Kommentar, 4
e
éd., nn. 74 ss ad art. 51 CO).
6.3
En l’espèce, iI est
vrai que, selon le rapport d’expertise complémentaire du 20 avril 2015, la responsabilité
au sujet des
manquements relatifs aux travaux
sur le pool-house a été répartie de la manière suivante : 1% à la charge
des propriétaires, 52 % à la charge de l'appelante, 31 % à la charge de S.________, 6
% à la charge de N.________  et 10 % à la charge de M.________.
Il n'en demeure pas moins
que les responsabilités respectives reposent sur des causes distinctes, de sorte que les intimés
A.K.________ et B.K.________ étaient fondés à réclamer l'intégralité de
leur dommage à l'appelante.
La critique doit par conséquent
être rejetée.
7.
7.1
L'appelante
conteste le montant du dommage lié aux défauts affectant le pool-house, au motif qu’il
inclurait une plus-value relative à des nattes solaires dont le coût incomberait aux propriétaires.
7.2
Se
référant au rapport d’expertise complémentaire du 20 avril 2015, le premier juge
a retenu que l'appelante était
responsable envers les intimés
A.K.________ et B.K.________ d'un montant de 33'564 fr., correspondant à la solution la moins onéreuse
proposée par l'experte pour les défauts affectant la dalle du pool-house.
Selon ce rapport, il existe pour la remise de la dalle du pool-house deux solutions en option :
A.
Soit l'exécution de la solution
prévue initialement avec la pose des nattes solaires après contrôle et réfection
de l'étanchéité, protection de l'étanchéité et fixation adéquate de
celle-ci ainsi que de la ferblanterie pour un montant estimé entre 33'564 fr. et 48'888 francs.
B.
Soit l'exécution d'une solution
innovante avec un béton spécial (BFUP) aux qualités spécifiques répondant aux
exigences des normes SIA analysées dans les rapports de l'ingénieur civil conseil pour un montant
estimé entre 38'500 fr. et 58'750 francs.
7.3
Conformément
aux allégations de l'appelante, il est vrai que la remise en état
de la dalle du pool-house peut
se faire par l'exécution de la solution prévue initialement avec la pose des nattes solaires
pour un montant estimé entre 33'564 fr. et 48'888 fr., que cette solution, conformément aux
dires d'expert, incorpore au bâtiment un nouvel élément à plus-value, soit les nattes
solaires dont les coûts s'élèvent entre 21'600 fr. et 23'760 fr., et que les maîtres
d'ouvrage avaient renoncé initialement à l'installation de ces nattes en cours de chantier.
Il n'en demeure pas moins que les défauts de la toiture du pool-house incombent à l'appelante,
que celle-ci doit donc réparer le dommage causé et que c'est la solution la moins onéreuse
qui a finalement été retenue, étant relevé que la seconde solution préconisée,
sans pose de nattes solaires et donc sans plus-value, est plus onéreuse. Pour ces motifs, le grief
doit donc être rejeté.
8.
8.1
L'appelante
conteste la réduction de ses honoraires. Elle reproche à l'autorité de première instance
d'avoir méconnu le caractère forfaitaire des honoraires convenus, de sorte que le fait que
certaines opérations n'auraient pas été accomplies ne serait pas pertinent.
8.2
Cette critique est vaine.
Il résulte en effet clairement du contrat relatif aux prestations de l'architecte que le calcul
des honoraires s'effectue d'après le coût de l'ouvrage et que ce coût était estimé
à 700'000 francs. Par conséquent, les calculs effectués par l'experte W.________ en page
27 de son rapport du 29 juin 2013, tels qu'exposés en page 96 du jugement attaqué, ne peuvent
être que suivis, d’autant plus que l’appelante ne remet pas en cause les bases prises
en compte pour ce calcul ; elle ne soutient notamment pas qu’elle aurait effectué davantage
d’opérations que celles qui ont été comptabilisées par l’experte. En
définitive, les honoraires de l'appelante s'élèvent bel et bien à 29'591 fr. 24.
9.
9.1
L'appelante soutient que sa condamnation aux dépens de première instance serait excessive,
dès lors qu'elle ne se trouverait pas à l'origine de la complexité de la procédure.
9.2
Demeurant applicable en vertu de
l'art. 404 al. 1 CPC, l'art. 92 CPC-VD prévoit que les dépens, qui comprennent les frais et
émoluments de l'office, les frais de vacation des parties et les honoraires et déboursés
de mandataire et d'avocat
(art.
91 CPC-VD), sont alloués à la partie qui a obtenu l'adjudication de ses conclusions (al. 1) ;
lorsque aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, le juge peut réduire les dépens
ou les compenser (al. 2) ; la partie victorieuse ne peut être condamnée aux dépens
que si elle a abusivement prolongé ou compliqué le procès (al. 3).
9.3
En
l’espèce, la répartition des frais ne se fait pas en fonction des personnes qui ont ouvert
l'action ou sollicité des mesures d'instruction onéreuses, mais en application de la disposition
précitée. Par ailleurs, il n'est aucunement démontré que les intimés A.K.________
et B.K.________ auraient abusivement prolongé ou compliqué le procès, notamment en requérant
une expertise.
Partant, le grief se révèle
mal fondé.
10.
10.1
En
conclusion, l'appel de O.________ doit être rejeté.
10.2
Dès lors qu’elle
succombe, l’appelante supporte les frais judiciaires de sa procédure d'appel, lesquels seront
arrêtés à 1'420 fr. (art. 106 al. 1 CPC, 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Elle versera en outre aux intimés A.K.________ et B.K.________
des dépens relatifs à sa procédure d’appel qui seront arrêtés, compte
tenu de la valeur litigieuse, de l’importance et des difficultés de la cause, ainsi que des
opérations nécessaires à la conduite du procès, à 3'000 fr. (art. 3 al. 2 et
7 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).
II.
Appel de B.K.________ et A.K.________
11.
11.1
Les appelants reprochent au premier
juge d’avoir retenu qu’il n’y avait pas lieu de déduire de la facture de l’intimée
N.________ la somme de
4'576
fr. – correspondant à des moins-values sur les travaux adjugés, à savoir une terrasse
plus petite que prévue – au motif qu’ils n’avaient pas communiqué à
ce propos d’avis des défauts en temps utile. Ils soutiennent que des travaux moins étendus
que prévus ne seraient pas des défauts pour lesquels un avis devrait être donné,
l'entrepreneur devant au contraire établir le bien-fondé de sa facture.
11.2
11.2.1
Selon
l'art. 367 al. 1 CO, après la livraison de l'ouvrage, le maître doit en vérifier l'état
aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires et en signaler les défauts
à l'entrepreneur lui-même ou à un représentant de l'entrepreneur autorisé à
recevoir cet avis, s'il y a lieu.
11.2.2
La notion de défaut n'est
pas une notion technique mais une notion juridique (Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française
de B.
Carron,
1999,
n. 1433 p. 415). Elle
concerne l'absence soit d'une qualité promise, celle dont l'entrepreneur avait promis l'existence,
soit d'une qualité attendue, celle à laquelle le maître pouvait s'attendre selon les règles
de la bonne foi (Tercier/Bieri/Carron,
op.
cit., n. 3768 p. 518 et les références citées). Dans ce dernier cas, les parties n'ont
rien prévu, mais l'entrepreneur devait livrer un ouvrage présentant les qualités que le
maître pouvait en attendre, pour l'usage qu'il entendait en faire (Tercier/Bieri/Carron, op. cit.,
n. 3773 p. 519).
11.2.3
Les
règles sur le contenu et la forme de l'avis des défauts sont les mêmes, qu'il s'agisse
de défauts apparents ou cachés (Zindel/ Pulver, Basler Kommentar, 6
e
éd., n. 15 ad art. 370 CO). A teneur de l'art. 367 al. 1 CO, le maître est uniquement tenu
de "signaler" les défauts à l'entrepreneur. Cette communication doit cependant être
accompagnée de la déclaration de volonté du maître selon laquelle il considère
l'entrepreneur comme responsable du défaut constaté ; une certaine précision quant
à la description du défaut est de mise et les déclarations toutes générales
sont donc insuffisantes (TF 4C.76/1991 du 10 juillet 1991
consid. 1a
,
in SJ 1992 p. 103). En tant que partie non expérimentée au contrat, le maître n'a pas
à se prononcer sur l'origine des défauts qu'il dénonce ; il n'a pas non plus à
utiliser une terminologie technique ou juridique pour décrire les droits de garantie qu'il invoque.
L'essentiel est que l'entrepreneur comprenne sans hésitation que le maître entend s'en prendre
à lui sur la base de sa responsabilité du fait des défauts (Chaix, op. cit., n. 27 ad
art. 367 CO ; Zindel/Pulver, op. cit., n. 17 ad art.
367
CO).
L'avis des défauts n'est soumis à aucune forme particulière
(TF
4C.76/1991 déjà cité, ibidem, in SJ 1992 p. 103). Il peut même intervenir de manière
tacite, par exemple lorsque le maître exerce immédiatement l'un des droits de garantie résultant
de l'art. 368 CO en se fondant sur un défaut précis de l'ouvrage (Chaix, op. cit., n. 26 ad
art. 367 CO).
L'exigence légale d'avis immédiat des défauts sert les intérêts de l'entrepreneur,
qui doit être fixé le plus rapidement possible sur l'acceptation ou le refus de l'ouvrage (TF
C.364/1987 du 1
er
décembre 1987 consid. 3a, in SJ 1988
p.
284 ; Chaix, op. cit., n. 1 ad art. 367 CO). Ce caractère immédiat de l'avis ne doit cependant
pas priver le maître d'un court délai de réflexion lui permettant de prendre sa décision
et de la communiquer à l'entrepreneur (TF 4C.205/2003 du 17 novembre 2003, consid. 3.2 [contrat
de vente] ; Chaix, op. cit., n. 16 ad art. 370 CO). Si le maître de l'ouvrage omet d'adresser
à l'entrepreneur un avis des défauts en temps utile, l'ouvrage est réputé tacitement
accepté, avec pour effet de décharger l'entrepreneur de toute responsabilité (art. 370
al. 2 CO).
Selon la jurisprudence en matière de vente et de contrat d'entreprise, un avis des défauts
communiqué deux ou trois jours ouvrables après la découverte de ceux-ci respecte la condition
d'immédiateté prévue par la loi (ATF 98 II 191 consid. 4 ; ATF 76 II 221 consid.
3). Il en va de même, à la rigueur, d'une communication intervenue sept jours après la
découverte des défauts
(TF
4C.82/2004 du 3 mai 2004 consid. 2.3 et les références citées). En revanche, sont tardifs
des avis transmis dix-sept ou vingt jours après la découverte des défauts (ATF 118 II
142 consid. 3b ; TF 4C.205/2003 précité consid. 3.3.1).
Lorsque le maître de l'ouvrage émet des prétentions en garantie, l'entrepreneur peut alléguer
que l'ouvrage a été accepté malgré ses défauts. Dans une telle situation, il
incombe alors au maître de prouver qu'il a donné l'avis des défauts et qu'il l'a fait
en temps utile (ATF 118 II 142 consid. 3a). Savoir si tel a été le cas relève de l'appréciation
des faits (TF 4C.93/1992 du 20 juillet 1992 consid. 2a, in SJ 1993 p. 262).
11.3
Il est indéniable qu'une construction
plus petite que celle initialement prévue constitue un défaut, soit l'absence d'une qualité
promise.
S'agissant de l'avis des défauts, il résulte des faits non contestés que la livraison
de l'ouvrage a eu lieu le 22 octobre 2008. Or ce n'est que le 5 juillet 2009 que les appelants ont mentionné,
pour la première fois, les défauts relatifs à la grandeur de la terrasse. Intervenant
plus de huit mois après la livraison de l'ouvrage, cet avis est tardif. En outre, contrairement
à ce que semblent penser les appelants et conformément à la jurisprudence exposée
ci-dessus, il incombe au maître de l'ouvrage de prouver qu'il a donné l'avis des défauts
en temps utile, l'entrepreneur ayant contesté ce fait. Le grief doit donc être rejeté.
12.
12.1
Les appelants soutiennent qu'en omettant de rendre applicable la norme SIA 118, ou à tout le moins
le délai d'annonce de deux ans pour les défauts de l'ouvrage, lors de l'adjudication des travaux
à N.________, l’intimée O.________ aurait violé ses engagements contractuels et
devrait donc assumer le dommage qui en résulte, soit le dommage dérivant de la prescription
de leurs droits contre N.________.
12.2
En
l’espèce, on ne discerne aucune violation contractuelle de l’intimée O.________
du fait de ne pas avoir intégré la norme SIA 118 dans le contrat d'entreprise conclu avec N.________.
En effet, une telle obligation ne découle ni du contrat d’architecte conclu avec les appelants,
ni de la norme SIA 102 applicable en vertu de ce contrat. Le grief doit donc être rejeté.
13.
13.1
S'agissant de l'avis des défauts, les appelants relèvent que O.________ n'a envoyé sa
facture finale qu'en avril 2010 et que le procès-verbal de chantier du 22 octobre 2008 mentionne
des travaux de réparation à faire, lesquels ne sont pas de simples finitions. Ils en déduisent
que la date de réception des travaux devrait se situer à la date à partir de laquelle
ils auraient pu s'attendre à recevoir le procès-verbal de chantier suivant, soit au plus tôt
le 2 ou 3 décembre 2008, et qu'une marge supplémentaire de l'ordre de quelques mois devrait
être reconnue compte tenu de l'absence de vérification de l'ouvrage par un professionnel en
présence du maître de l'ouvrage.
13.2
Selon
les faits retenus dans le jugement attaqué, lesquels ne sont pas contestés, les appelants ont,
pour la première fois, listé un certain nombre de défauts et de moins-values par correspondance
du 5 juillet 2009, puis par courriers des
3
décembre 2009 et 31 janvier 2010.
Or même si la date
de réception des travaux devait être le 2 ou 3 décembre 2008, les avis précités
seraient tardifs s'agissant de N.________. Pour le reste, le premier juge a admis que les appelants avaient
agi dans le délai de deux ans prévu par l'art. 1.11.21 SIA 102 concernant les postes mentionnés
dans les courriers des 3 décembre 2009 et 31 janvier 2010. Partant, il n'y a pas lieu d'examiner
plus avant la question de savoir si les travaux ont été réceptionnés le 23 octobre
ou alors le 2 ou 3 décembre 2008, les avis des défauts de décembre 2009 et janvier 2010
étant intervenus en temps utile, en ce qui concerne l’intimée O.________.
14.
Les
appelants relèvent que les défauts énoncés dans leurs deux courriers du 5 juillet
2009 et 3 décembre 2009 ont été reconnus par l'experte W.________ par 16'607 fr. (6’818
fr. pour l'absence de nettoyage, 5’464 fr. pour les dégâts d'eau et 4'325 fr. pour les
divers défauts) et qu’ils devraient donc être mis à la charge de l'intimée
O.________ en sus des montants déjà alloués en raison des défauts de la toiture du
pool-house et du dépassement du devis.
14.1
14.1.1
Concernant le nettoyage, le premier
juge a refusé d'allouer aux appelants le montant de 6'800 fr. qu’ils réclamaient au motif
que N.________ n'aurait pas évacué les déchets de chantier et n'aurait pas nettoyé
régulièrement les alentours du chantier pendant vingt semaines. Il a considéré que
selon l'instruction, il s'agissait d'un chantier normal, pas plus sale qu'un autre, et que les appelants
n'avaient pas établi avoir subi un dommage, de sorte que l'architecte ne pouvait pas être tenu
pour responsable à cet égard.
Les appelants contestent ce raisonnement en exposant que O.________ a elle-même admis qu’ils
avaient nettoyé de temps en temps les alentours du chantier, surtout parce qu'ils y habitaient,
que l'experte a relevé que N.________ avait également admis que le nettoyage n'avait pas été
fait régulièrement, raison pour laquelle l'architecte avait fait une retenue sur sa facture
finale, et que l'experte a finalement admis un dommage s'élevant à 6'818 fr. sur la base du
décompte d'heures consacrées au nettoyage qu’ils avaient produit.
14.1.2
En l’espèce, l'experte W.________ a effectivement admis un montant de 6'818 fr. pour les travaux
de nettoyage, évacuation et tri de déchets de chantier sur une période de vingt-et-une
semaines, en se fondant notamment sur les déclarations de N.________, qui a reconnu que le nettoyage
n'était pas fait régulièrement, raison pour laquelle l'architecte avait fait une retenue
sur sa facture finale (cf. expertise du 29 juin 2013, p. 18 et 19). Pour autant que les appelants aient
subi un dommage en raison des nettoyages à faire – ce qui paraît discutable dès
lors qu’ils ont effectué eux-mêmes les nettoyages –, les éléments au
dossier sont insuffisants pour imputer celui-ci à une faute de l'architecte. En effet, il résulte
de l’instruction que la direction des travaux a demandé (dans les procès-verbaux de chantier)
aux entreprises de nettoyer régulièrement le chantier et d'évacuer tous les matériaux
encombrants. Par conséquent, on ne saurait imputer ce dommage à l’architecte.
14.2
14.2.1
Concernant
les réparations consécutives au dégât d'eau, le premier juge a refusé d'allouer
aux appelants le montant de 5'464 fr. retenu à ce titre par l’experte W.________, au motif
qu'il n'était pas établi que ce dommage soit dû à une faute de l'architecte.
14.2.2
S'agissant de la dépose et
repose des parquets à la suite du dégât d'eau, l'experte prénommée a, dans son
rapport du 29 juin 2013, notamment mentionné que l’infiltration d’eau qui en était
la cause était imputable à l’intimée O.________ à hauteur 60%, à l’intimée
N.________ à hauteur de 30% et aux maîtres de l’ouvrage à hauteur de 10%.
Il résulte ainsi
de l'expertise que la responsabilité des dégâts d'eau incombe également à l'intimée
O.________. Or selon les règles en matière de solidarité imparfaite mentionnées ci-dessus
(cf.
supra
consid. 6.2), celle-ci doit réparer l’entier du dommage y relatif, arrêté à
5'464 fr. 20.
14.3
14.3.1
Concernant
le montant de 4'325 fr. relatif à divers défauts (escaliers, murs pas droits, etc.), le premier
juge a retenu que rien n'indiquait que ces moins-values seraient imputables à une faute de l'architecte.
14.3.2
Cette appréciation doit être confirmée. En effet, si le coût de réparation de
ces défauts est effectivement arrêté par expertise à un montant minimum
de
4'325 fr., aucun élément du dossier ne permet toutefois de les imputer à une faute de
l’intimée O.________.
15.
15.1
Les
appelants requièrent de l’intimée O.________ un montant supplémentaire de 5'000
fr., au motif qu'elle devrait répondre des fautes et dommages commis par M.________ en application
de l'art. 101 CO. Ils soutiennent également que les problèmes d'humidité de la cave auraient
été constatés en mai 2011 et que l'avis relatif à ces défauts aurait été
donné immédiatement après leur découverte.
15.2
Selon
l'art. 1.9.14 des normes SIA 102 annexé au contrat d'architecture signé entre les parties,
l'architecte répond des activités des tiers qu'il a directement requis, selon l'art. 101 CO.
Aux termes de cette disposition,
celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes
vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer
un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent
dans l'accomplissement de leur travail. En principe, chacun des intéressés auxiliaires répond
solidairement à l'égard du lésé dans le cadre d'un concours d'actions.
15.3
En l’espèce, il
n'y a pas lieu d'appliquer l'art.
101 CO, la société en question ne pouvant pas être considérée comme un auxiliaire
de l'architecte au sens de cette disposition.
Cela étant, il ressort
du dossier que les appelants ont fait valoir les problèmes liés à l’humidité
de la cave pour la première fois dans leur novas du 15 mars 2011, puis à nouveau dans le courrier
qu’ils ont adressé à O.________ le 27 mai 2011. Or s'agissant des défauts relevés
dans les novas du 15 mars 2011, le premier juge a constaté que le délai d'avis de deux ans
prévu par l’art. 1.11.21 SIA 102 était échu, que l'instruction n'avait pas permis
d'établir à quel moment ces défauts avaient été découverts et qu'il était
dès lors impossible de déterminer si les appelants avaient agi immédiatement après
leur découverte ; il a en outre précisé que le même raisonnement pouvait être
tenu s'agissant des travaux listés par les appelants dans leur courrier du 27 mai 2011 sous la rubrique
« Dégâts et erreur de construction », rappelés dans leur écriture du 24
janvier 2012. L'autorité de première instance a donc conclu que les droits du maître d'ouvrage
résultant de la garantie des défauts supplémentaires invoqués les 15 mars et 27 mai
2011 étaient périmés à l'égard de l’intimée O.________.
Ce raisonnement peut être
intégralement confirmé. Les appelants soutiennent en effet que le problème d'humidité
aurait été constaté en mai 2011, sans toutefois démontrer cette allégation d'aucune
manière. Par ailleurs, dans leur novas du 15 mars 2011, ils ont allégué ceci :
«
le plafond de la cave présente des traces d'humidité persistantes »
,
ce qui permet de déduire que le défaut a bel et bien été constaté antérieurement
à la date précitée. Partant, on doit admettre, comme le premier juge, que les droits des
appelants résultant de la garantie des défauts invoqués en mars et mai 2011 sont périmés,
les intéressés n'ayant d'aucune manière démontré avoir émis une réclamation
dès la découverte des problèmes d'humidité.
16.
16.1
Les appelants réclament un
montant supplémentaire de 5'408 fr. 75 à titre de remboursement des honoraires d'architecte
payés en trop.
16.2
Lorsqu'une demande tend à
l'allocation de divers postes d'un dommage reposant sur la même cause, le tribunal n'est lié
que par le montant total réclamé. Il peut donc – dans des limites à fixer de cas
en cas, sur le vu des différentes prétentions formulées par le demandeur – allouer
davantage pour un des éléments du dommage et moins pour un autre (TF 5A_924/2013 du 20 mai
2014 consid. 8.2, RSPC 2014 p. 419 ; ATF 119 II 396 consid. 2).
16.3
En
l’espèce, le premier juge a retenu que l'architecte n'avait pas exécuté toutes les
prestations prévues dans le contrat et que le montant de ses honoraires s’élevait en
définitive à 29'591 fr. 25.
Il a relevé
que A.K.________ et B.K.________ avaient d’ores et déjà versé un montant total de
40’000 fr. à titre d’honoraires mais que l’augmentation de leur conclusion en
remboursement d’honoraires à hauteur de 8'000 fr. n’était toutefois pas recevable,
de sorte que seul un montant de 5'000 fr. devait leur être restitué à ce titre
.
Cela étant, il apparaît
que par écriture du 16 mai 2017, les appelants ont notamment pris des conclusions subsidiaires tendant
à la condamnation des intimées N.________ et O.________ au paiement de la somme de 68'750 fr.,
plus intérêts à 5 % l'an dès le 31 mai 2011. Or au regard de ces conclusions, on
ne saurait suivre le raisonnement du premier juge et il convient d'allouer aux appelants le montant supplémentaire
de 5'408 fr. 75 au regard des conclusions subsidiaires précitées et de la jurisprudence exposée
ci-dessus (cf.
supra
consid. 16.1).
17.
17.1
En
définitive, l’appel de A.K.________ et B.K.________ doit être partiellement admis en
ce sens que l’intimée O.________ doit leur payer, en sus du montant de 33'564 fr. dû
à titre de dommage causé au pool-house, un montant supplémentaire de 5'464 fr. 20 pour
la réfection des parquets consécutive au dégât d’eau (chiffre IV/IV) du dispositif),
ainsi qu’une somme supplémentaire de 5'408 fr. 75 en restitution des honoraires d’architecte
(chiffre IV/V du dispositif). Pour le surplus, ledit appel doit être rejeté.
17.2
Au vu du sort de la cause, il n’y a pas lieu de modifier la répartition des frais de première
instance.
Les frais de la procédure d’appel ouverte par A.K.________ et B.K.________, arrêtés
à 1'315 fr., doivent être mis à raison d’un tiers à la charge de ces derniers,
par 438 fr., et à raison de deux tiers à la charge de l’intimée O.________, par
877 fr. (art. 106 al. 2 CPC, 62 al. 1 TFJC). L’intimée O.________ versera ainsi aux appelants
A.K.________ et B.K.________ la somme de 877 fr. à titre de restitution partielle de leur avance
de frais.
La charge des dépens de cette procédure d’appel, arrêtés conformément
aux art. 3 al. 2 et 7 TDC, est évaluée à 3'000 fr. pour chaque partie. Partant, l’intimée
O.________ doit verser aux appelants A.K.________ et B.K.________ la somme de 1'000 fr. ([2/3 –
1/3] x 3'000 fr. = 1'000 fr.) à titre de dépens de deuxième instance, à laquelle
s’ajoutent les dépens précédemment alloués à A.K.________ et B.K.________
dans le cadre de l’appel interjeté par O.________, par 3’000 fr. (cf.
supra
consid. 10.2).
Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à N.________, celle-ci n’ayant pas été
invitée à se déterminer dans le cadre de la présente procédure.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel de O.________ contre A.K.________ et B.K.________ est rejeté.
II.
L’appel de A.K.________ et B.K.________ contre N.________ est rejeté.
III.
L’appel de A.K.________ et B.K.________ contre O.________ est partiellement admis.
IV.
Le jugement est réformé aux chiffres IV et V de son dispositif comme il suit :
IV.
L’appelée en cause doit payer aux défendeurs, solidairement entre eux, un montant de
39'028 fr. 20 (trente-neuf mille vingt-huit francs et vingt centimes), avec intérêts à
5% l’an dès le 12 février 2009.
V. L’appelée
en cause doit payer aux défendeurs, solidairement entre eux, un montant de 10'408 fr. 75 (dix mille
quatre cent huit francs et septante-cinq centimes, valeur échue.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance, par 2'735 fr. (deux mille sept cent trente-cinq francs),
sont mis par 2'297 fr. (deux mille deux cent nonante-sept francs) à la charge de O.________ et par
438 fr. (quatre cent trente-huit francs) à la charge de A.K.________ et B.K.________, solidairement
entre eux.
VI.
O.________ versera à A.K.________ et B.K.________, solidairement entre eux, une indemnité de
4'877 fr. (quatre mille huit cent septante-sept francs) à titre de dépens (4'000 fr.) et de
restitution partielle d’avance de frais de deuxième instance (877 fr.).
VII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Robert Lei Ravello (pour N.________ et O.________) ,
‑
Me Cornelia Seeger Tappy (pour A.K.________ et B.K.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :