vd_findinfo · AI 224/10 - 307/2010 · 2010-07-28 · fr

AI{ASSURANCE}, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MOTIF DU RECOURS, CONCLUSIONS | 61 let. b LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.07.2010 AI 224/10 - 307/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
224/10 - 307/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 28 juillet 2010
______________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.              Bichsel
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Payerne, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
61 let. b LPGA
En
fait et en droit :
1.
L.________ a adressé le 10 juin 2010 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
une déclaration de "recours contre la décision de l'Office AI datée du 19 mai 2010".
Dans cette écriture, il indiquait ne pas avoir eu "le temps nécessaire pour étayer
ce recours", et demandait un délai supplémentaire pour compléter son dossier.
Par courrier du 16 juin 2010, la Cour des assurances sociales a imparti à L.________ un délai
de dix jours dès réception pour compléter son recours, en mentionnant succinctement les
faits et les motifs invoqués, et en indiquant des conclusions; dans le même délai, l'assuré
était invité à produire la décision qu'il attaquait. Ce courrier a été
distribué le 17 juin 2010 à l'office de poste de Payerne.
L.________ n'a pas donné suite à ce courrier et n'a pas écrit une nouvelle fois au Tribunal
cantonal.
2.
A défaut d'indications précises dans le dossier, il y a lieu de retenir l'hypothèse que
l'intéressé conteste une décision prise par l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud pouvant fait l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, en application des art. 56
ss LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales, RS 830.1). Pour que le recours soit recevable, il faut, en vertu de l'art. 61 let. b, 1
ère
phrase, LPGA, que l'acte de recours contienne un exposé succinct des faits et des motifs invoqués
ainsi que les conclusions. L'écriture du 10 juin 2010 ne satisfaisant manifestement pas à ces
exigences – on ignore en effet tout de la décision qui est contestée, et on ne sait pas
quelles prestations d'assurances sociales l'intéressé demande –, un délai a été
fixé à son auteur pour en combler les lacunes, avec l'avertissement qu'en cas d'inobservation,
le recours serait écarté (art. 61 let. b, 2
ème
phrase, LPGA). L.________ n'a pas déposé de complément à son premier acte, de sorte
que le recours doit être déclaré irrecevable.
3.
Le juge unique est compétent pour prononcer
l'irrecevabilité du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative, RSV 173.36], en relation avec l'art. 27 al. 5 LPA-VD). Vu l'issue
de la cause, la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens. L'ordonnance
du 16 juin 2010, impartissant à L.________ un délai au 16 août 2010 pour effectuer une
avance de frais de 500 fr., n'a plus d'objet.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
L.________, à 1530 Payerne;
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800 Vevey;
-
Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne;
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :