vd_findinfo · AA 43/15 - 34/2017 · 2017-04-04 · fr

DÉCISION DE RENVOI, EXPERTISE MÉDICALE, ACCIDENT | 6 LAA, 44 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.04.2017 AA 43/15 - 34/2017

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
43/15 - 34/2017
ZA15.018461
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 avril 2017
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
MM.
Bidiville et Berthoud, assesseurs
Greffière
:              Mme
Kuburas
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Henri Bercher, à Nyon,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, à Lausanne.
_______________
Art.
6 LAA ; art. 44 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
J.________
(ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], travaillait depuis le
1
er
octobre 2007 à 100 % en qualité d’Aircraft Coordinatrice pour le compte de S.________
(ci-après : S.________) à [...]. A ce titre, elle était assurée contre les accidents
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA ou l'intimée).
Par déclaration de sinistre LAA du 24 décembre 2009, l’assurée a indiqué qu’en
date du 21 décembre 2009, elle avait été victime d’un accident professionnel. Alors
qu’elle travaillait sous les avions, elle avait glissé sur le tarmac enneigé et très
glissant et était tombée, ce qui avait entraîné une déchirure au niveau de la
hanche gauche. Une incapacité de travail de durée indéterminée a été établie
et un traitement conservateur a été administré. La CNA a pris en charge le cas et a versé
les prestations légales.
L’imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) du bassin pratiquée
le 4 janvier 2010 a conclu à une infiltration liquidienne dans la partie supérieure du muscle
grand fessier à droite compatible avec une minime déchirure, sans collection hématique
identifiée, cette infiltration liquidienne voire hématique s’étendant dans la graisse
sous-cutanée en regard, à l’absence de lésion identifiée au niveau du bassin
et des hanches, ainsi qu’à la présence d’une discopathie L5-S1 avec une petite
hernie discale médiane paramédiane des deux côtés et récessale droite venant
au contact de la racine S1 droite.
L’IRM lombaire effectuée le 29 janvier 2010 a mis en évidence une hernie discale médiane,
paramédiane des deux côtés et récessale droite L4-L5 venant au contact de la racine
S1 droite, inchangée par rapport au comparatif du 4 janvier 2010, précisant qu’il
n’y avait pas d’autre hernie discale, ni discopathie.
Dans un rapport médical intermédiaire du 8 février 2010, le Dr T.________, spécialiste
en neurochirurgie, a posé le diagnostic d’entorse lombaire sur glissade et chute en rotation.
L’IRM du rachis lombaire pratiquée le 4 mars 2010 a conclu à une très discrète
progression de la hernie discale postéro-médiane et latérale droite en L5-S1 sous forme
d’un petit fragment médian subluxé vers le bas ne réalisant pas de contrainte sur
l’émergence des racines S1. Seule la racine S1 était effleurée par la hernie discale,
laquelle était de petite taille et centrée très médialement et accessible à
une infiltration de Diprophos sous contrôle CT (scanner) si la patiente le souhaitait.
Le 12 avril 2010, l’assurée a subi une intervention chirurgicale pratiquée par le Dr
T.________ consistant en une cure de hernie discale L5-S1 avec exérèse herniaire et discotomie.
Dans un rapport intermédiaire LAA du 26 octobre 2010, le Dr T.________ a indiqué que l’assurée
continuait à se plaindre de lombosciatalgies bien que moins intenses qu’avant l’intervention.
Il préconisait une évaluation neutre.
Dans un rapport du 18 novembre 2010 faisant suite à un examen clinique de l’assurée,
le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et médecin d’arrondissement de la CNA, a constaté une évolution laborieuse
avec une progression jusqu’en septembre 2010 laquelle s’était apparemment dégradée
à partir d’octobre 2010, compte tenu de la persistance d’un syndrome algique avec notion
de sciatalgies, non déficitaires, et d’une amyotrophie modérée. Il a préconisé
une hospitalisation à la B.________ (ci-après : B.________).
Dans un rapport du 1
er
mars 2011 faisant suite à un séjour de l’assurée du 28 décembre 2010 au 2 février
2011, les Drs C.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation ainsi qu’en
rhumatologie, et L.________, respectivement directrice médicale et médecin-assistante à
la B.________, ont fait état d’une déchirure des grands-fessiers à droite à
la suite d’une chute le 21 décembre 2009 et d’une cure de hernie discale L5-S1 à
droite le 12 avril 2010. Ils ont notamment exposé ce qui suit :
«
APPRECIATION
ET DISCUSSION
(…).
En résumé, il s’agit d’une patiente exerçant l’activité d’air-craft
coordinator à [...], qui a eu une hernie discale L4-L5, ayant nécessité une cure de hernie
discale droite le 12.04.2010, avec une évolution marquée par la persistance de lombalgies et
d’irradiation non radiculaire dans le membre inférieur droit. L’examen neurologique
est normal et l’IRM à notre disposition montre un excellent résultat anatomique. Par
contre, la musculature lombaire profonde est massivement atrophiée. Une reprise de travail n’a
pas été possible depuis la chute le 21.12.2009.
Avec la prise en charge interdisciplinaire, les progrès ont été évidents et le projet
d’une reprise de l’activité professionnelle d’air-craft coordinator à 50
% (demi-journée à plein rendement), dès le 01.04.2011 (d’entente avec l’employeur)
au plus tard, semble réaliste. A la sortie nous attestons une incapacité de travail totale
jusqu’au 31.03.2011. Un rendez-vous est prévu à la consultation du Dr X.________ le 09.04.2011
pour un suivi spécialisé. Le pronostic fonctionnel et professionnel est à notre avis excellent
mais un coaching serré est nécessaire »
Par courrier du 17 mars 2011, la CNA a informé l’assurée qu’à compter du 1
er
avril 2011,
l’indemnité journalière serait versée sur la base d’une capacité de travail
à 50 %.
L’IRM lombaire pratiquée le 27 juin 2011 a mis en évidence ce qui suit :
«
Conclusion
:
IRM lombaire : discopathie L5-S1, status post cure de hernie discale L5-S1 sans récidive actuelle.
Remaniements cicatriciels des parties molles paravertébrales droites, status post laminectomie L5
droite. Minimes remaniements au niveau des articulations inter-facettaires postérieures L5-S1 prédominant
à droite avec prise de contraste des parties molles en regard témoignant d’une situation
inflammatoire à ce niveau. Pas d’autre lésion significative sur l’ensemble des
structures osseuses et des parties molles lombaires »
Dans un rapport du 11 octobre 2011, le Dr H.________, médecin-adjoint du service de rhumatologie,
unité du rachis aux W.________ (ci-après : W.________), a posé le diagnostic de syndrome
lombovertébral chronique dans un contexte de discectomie lequel était cliniquement bien visible.
Il a relevé que la patiente, bien qu’elle occupait un poste à 50 % aux positions variées,
n’arrivait pas à tenir plus de 50 % en raison de l’augmentation du syndrome lombovertébral.
L’intéressée décrivait alors une augmentation des blocages, une crispation musculaire
crampiforme pouvant s’étendre parfois à une fesse, en général du côté
droit et l’obligeant à s’allonger parfois une nuit entière pour obtenir une antalgie.
Dans un rapport du 16 mars 2012, le Dr X.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
a mentionné les différents traitements suivis par l’assurée. S’agissant de
la capacité de travail, ce praticien a, par courriel du 12 avril 2012 à la CNA, indiqué
qu’il n’y avait pas d’augmentation prévue de la capacité de travail au-delà
de 50 % dans l’immédiat, la patiente étant encore très algique au niveau lombaire
avec des irradiations occasionnelles de type sciatalgique. Dès que ses journées étaient
un peu plus stressantes sur le plan professionnel, la situation clinique s’en ressentait immédiatement.
Il a préconisé une évaluation médicale tout en retenant un pronostic réservé.
Dans un rapport du 2 mai 2012, le Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur et médecin d’arrondissement de la CNA, a mentionné qu’il
ne comprenait pas l’apparition d’une douleur au niveau de l’articulation sacro-iliaque
assez marquée par rapport aux suites habituelles d’une hernie discale et proposait une radiographie
de la colonne totale de face et de profil en position debout sur un seul cliché.
L’IRM lombaire et des sacro-iliaques du 23 mai 2012 n’a pas mis en évidence de changement
significatif de la prise de contraste autour des facettes articulaires L5-S1 selon l’appréciation
du Dr M.________ du 11 juin 2012.
La radiographie de la colonne vertébrale effectuée le 12 juin 2012 a conclu à une légère
scoliose à convexité droite mesurée à 6 °, entre D12 et L2 avec une courbure
de redressement, ainsi qu’à une inversion de la lordose physiologique cervicale.
Dans un rapport du 4 février 2013, le Dr M.________ a estimé que toutes les dispositions avaient
été prises pour une bonne gestion du dossier (avis centre de la douleur, séjour à
la B.________, prise en charge de thérapies proposées). Il a ainsi préconisé un avis
par un spécialiste du rachis.
En raison de la grossesse de l’assurée, l’expertise a été annulée.
L’assurée ayant accouché le [...], le versement d’indemnités journalières
a été interrompu au [...], étant en congé maternité depuis cette date. Une incapacité
totale de travail a été attestée dès le mois de juin 2013.
Dans un rapport du 16 août 2013 à la CNA, le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a exposé que l’assurée le consultait depuis janvier 2013 pour
une psychothérapie de soutien et des séances d’hypnose à visée antalgique à
raison d’une à deux séances par mois. Le pronostic était difficile à poser,
mais l’espoir d’évolution positive était augmenté par l’importante motivation
de la patiente, sa bonne insertion sociale et son activité physique régulière.
Dans un rapport du 27 mai 2014 faisant suite à un examen clinique de l’assurée, le Dr
G.________, chef de clinique de l’Unité chirurgie du rachis au N.________ (ci-après :
N.________) – mandaté par la CNA – a constaté qu’il n’y avait plus
aucun signe de hernie discale ni d’autres complications pouvant être liées à cette
hernie discale mis à part la discopathie L5-S1. Théoriquement, il pouvait proposer d’effectuer
une prise en charge chirurgicale avec une spondylodèse L5-S1 par voie d’abord antérieure
(ALIF). Dans le cas de lombaires chroniques, il était toutefois difficile de donner plus de 60 %
de réussite. Il a dès lors préconisé une prise en charge globale avec le Dr Q.________,
chef de clinique adjoint à l’Unité du rachis du département de l’appareil
locomoteur au N.________.
Le 11 juillet 2014, le Dr P.________ a précisé qu’il n’avait plus revu la patiente
depuis le 7 juin 2013, cette dernière étant à même de pratiquer l’auto-hypnose
de manière autonome.
Au vu de ces éléments, la CNA a soumis le cas pour avis et prise de position au Dr R.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans
le cadre d’une appréciation orthopédique du 23 juillet 2014, le Dr R.________
a proposé d’attendre le résultat de l’évaluation effectuée par le Dr
Q.________, et d’organiser une scintigraphie osseuse à la recherche d’une captation
pathologique au niveau de la sacro-iliaque droite.
Dans un rapport du 30 septembre 2014 au Dr X.________, le Dr Q.________ a notamment exposé ce qui
suit :
«
Conclusions, traitement
et évolution
Madame J.________ présente des douleurs lombaires basses chroniques dans le cadre d’un status
après cure de HD [hernie discale] L5-S1. Elle signale la plainte sous forme de deux douleurs :
·
Une douleur lombaire basse semblant être
centrée autour des derniers disques et qu’on arrive à calmer lors du test de stabilisation,
qui est un test pronostic permettant de dire que l’évolution à long terme serait favorable
en travaillant le gainage et la proprioception, après avoir précédemment assoupli les
chaînes postérieures.
·
D’autre part, une douleur plus haut située,
correspondant à une douleur référée, type syndrome de Maigne.
En fonction des douleurs invalidantes au niveau de l’hémibassin droit et de l’irradiation
latérale, on pourrait lui proposer une infiltration D12/L1, mais effectuée par un antalgiste
connaissant la problématique du syndrome de Maigne (ceci pourrait se faire soit ici au N.________
auprès du Dr V.________, soit au W.________ auprès du Dr Z.________, que je connais personnellement).
D’autre part, je me demande si une prise en charge rééducative intensive pluridisciplinaire
de 3-4 semaines ne serait pas à nouveau souhaitable. Cela permettrait de relancer à nouveau
la machine »
b)
Dans l’intervalle, soit le 22 septembre
2010, l’assurée a déposé une demande de prestations AI auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) tendant
à l’octroi de mesures de réadaptation professionnelle. Elle a indiqué quant au genre
de l’atteinte : « déchirure du grand fessier et hernie discale L5 ».
Par avis médical du 7 août 2014, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie, du Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a constaté
que la situation de l’assurée n’avait pas évolué et qu’elle s’était
peut-être même péjorée depuis le 1
er
avril 2011, date à laquelle une capacité de travail de 50 % avait été reconnue
dans son activité. Par ailleurs, le SMR ne disposait toujours pas d’informations médicales
expliquant l’incapacité résiduelle, raison pour laquelle il préconisait un examen
rhumatologique au SMR.
Le 17 novembre 2014 a été versé au dossier CNA un rapport du 24 octobre 2014 du Dr
A.________, spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie au SMR faisant
suite à un examen clinique de l’assurée du 8 octobre 2014. Ce dernier a retenu
les diagnostics de lombopygialgies droites dans le cadre de discrets troubles statiques et dégénératifs
du rachis avec status après cure de hernie discale L5-S1 à droite et de discrète insuffisance
pondérale avec un indice de masse corporelle (ci-après : BMI) de 17.5 comme ayant des
répercussions sur la capacité de travail de l’assurée. Il a estimé que les
limitations fonctionnelles (soit au niveau du rachis, nécessité d’alterner 2 à 3x/heure
la position assise et la position debout. Pas de soulèvement régulier de charges d’un
poids excédant 6 kg. Pas de port régulier de charges d’un poids excédant 8 kg. Pas
de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc. Pas d’exposition à des vibrations)
n’étaient pas entièrement respectées dans l’activité d’Aircraft
coordinatrice. Ainsi, dans l’activité précitée, la capacité de travail était
de 70 %, l’assurée devant parfois lever des bagages à main excédant 10 kg et
devant travailler principalement en position debout. Il a exclu une incapacité de travail complète
dans l’activité habituelle, l’intéressée pouvant travailler par moments en
position assise et n’ayant pas à rester dans des positions debout statiques prolongées.
Dans une activité d’Aircraft coordinatrice n’ayant pas de charges à lever de plus
de 8 kg, la capacité de travail était entière. Le Dr A.________ a en outre précisé
qu’en raison de l’allaitement de sa fille, l’assurée prenait que peu de médicaments,
raison pour laquelle on pouvait espérer une amélioration des douleurs avec la prise d’une
antalgie plus importante et de manière régulière. Finalement, il a conclu à une capacité
de travail de 70 % dans l’activité habituelle et de 100 % si l’activité précitée
n’avait pas de charges de plus de 8 kg à porter régulièrement. Dans une activité
adaptée, la capacité de travail était entière dès le 1
er
avril 2011, mise à part une période transitoire d’incapacité totale de travail de
juin 2013 au 16 décembre 2013 en rapport avec la grossesse, l’accouchement et le congé
maternité.
c)
Dans un rapport du 17 novembre 2014 faisant
suite à un examen clinique final de l’assurée du 10 novembre 2014, le Dr M.________ a
considéré ce qui suit :
«
Appréciation
Compte tenu de l’examen médical réalisé à l’agence le 10.11.2014, et
de l’expertise effectuée à l’Assurance Invalidité au mois d’octobre
2014, nous pouvons considérer que l’état actuel de la patiente est suffisamment stabilisé
pour permettre un bilan assécurologique du cas.
Sur le plan de la
capacité
de travail
, compte tenu d’un examen neurologique
normal et de l’absence de limitation, je propose de retenir la capacité de travail exigible
proposée par l’expert médical de l’Assurance Invalidité, à savoir une
capacité à 100 % comme Aircraft coordinatrice n’ayant pas de charge de plus de 8 kg à
porter régulièrement. Selon les éléments du dossier, il semblerait que celle-ci puisse
être compatible avec l’activité qu’elle effectuait au moment de son accident. Il
s’agit donc d’un retour à l’activité antérieur[e], sans diminution de
rendement. Les trois premiers mois peuvent être proposés avec une capacité de travail
à 50 % pour permettre une réadaptation au travail, après une longue période d’inactivité.
A la fin de cette période, une capacité de travail sera totale.
L’état actuel de sa colonne ne justifie pas une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Nous pouvons accepter un contrôle médical espacé, la poursuite d’une physiothérapie
pendant une durée de 6 mois, afin de faciliter la reprise progressive de son emploi et la prescription
de médicaments antalgiques 3 e.o./mois pour une année »
Par décision du 8 décembre 2014, la CNA a considéré que l’assurée était
apte à reprendre son ancienne activité professionnelle à partir du 5 janvier 2015 à
50 % ceci pendant trois mois pour permettre une réadaptation au travail et dès le 7 avril
2015 à 100 % sans perte de rendement. La CNA acceptait en outre un contrôle médical espacé,
la poursuite d’une physiothérapie pendant une durée de six mois ainsi que les médicaments
antalgiques à raison de trois emballages originaux par mois durant une année. Enfin, l’effet
suspensif d’une éventuelle opposition a été retiré.
Dans le cadre de son opposition du 17 décembre 2014, complétée le 30 janvier 2015, l’assurée,
représentée par Assista Protection juridique SA, a contesté les conclusions du rapport
d’examen du SMR lequel était également critiqué par le Dr X.________ dans son courrier
du 7 janvier 2015. Elle a sollicité la mise en œuvre d’une expertise indépendante.
Elle a enfin conclu à l’annulation de la décision attaquée et à la prise en
charge à 100 % de son cas par la CNA.
Par courriers des 7 et 27 janvier 2015, le Dr X.________ a notamment fait état d’une discordance
majeure entre les conclusions du rapport d’examen du SMR et celles du rapport d’évaluation
fonctionnelle du service d’ergothérapie préprofessionnel à [...].
Il ressort d’une note relative à un entretien téléphonique du 19 janvier 2015
entre la CNA et l’OAI, que selon S.________, si un bagage pesait plus de 8 kg, il y avait la possibilité
de le faire porter par un ou une collègue.
Par décision sur opposition du 8 avril 2015, la CNA a confirmé la décision rendue le 8
décembre 2014, soit une capacité de travail de 50 % à partir du 5 janvier 2015, et de
100 % dès le 7 avril 2015. Elle a notamment considéré qu’au vu de la description
du poste de travail de l’assurée et des conclusions des médecins, il subsistait une pleine
capacité de travail dans le métier d’Aircraft Coordinatrice. Elle a en outre retenu ce
qui suit :
« 4.d.
Il faut toutefois observer que l’expert mandaté par l’AI, le Dr A.________, a noté
que, contrairement à ce qu’a fait le Dr X.________, il n’y a aucune indication biomécanique
à attester une incapacité de travail au vu de l’absence de complications radiologiques
post-opératoires, de l’absence de conflit radiculaire, de canal lombaire étroit et de
récidive de la hernie discale au niveau du disque opéré. A ce niveau, le disque n’est
que légèrement desséché et ne présente qu’une petite protrusion postéro-médiane
de moins de 2 mm de profondeur. Le Dr A.________ et le Dr M.________ admettent tous deux la normalité
de l’examen neurologique. En particulier, le second nommé a constaté, le 10 novembre
2014, que l’épreuve de Mingazzini était strictement normale, à l’instar du
signe de Lasègue. Enfin, il n’est pas indifférent de mentionner qu’une certaine
tendance à la démonstrativité a également été relevée par le Dr A.________
lors de l’examen rhumatologique et que le Dr X.________ a lui-même observé que la situation
clinique pouvait évoluer en fonction du stress professionnel vécu (courriel du 12.04.2012).
Dans ces conditions, l’on ne saurait fixer la capacité de travail en fonction de paramètres
à connotation subjective, tels que les plaintes exprimées par l’opposante ou les performances
enregistrées lors de l’évaluation ergothérapeutique, d’autant moins que l’assurée
semble fixée (cf. « Case Management Objectifs » du 25.09.2012) sur l’idée
qu’elle ne pourra jamais travailler à plus de 50 %. Or, sur ce point, il sied de rappeler
que les assurés doivent se conformer à l’obligation qui leur est impartie de limiter
le préjudice subi (ATF 115 V 133 ; ATF 117 V 400 ; RAMA 1996, p. 37) ».
Par courrier du 23 avril 2015, S.________ a résilié le contrat de travail de l’assurée
avec effet au 30 juin 2015, cette dernière n’ayant pas repris son activité professionnelle
le 5 janvier 2015.
d)
Par décision du 22 mai 2015, l’OAI
a confirmé son projet de décision du 23 janvier 2015 et a octroyé à l’assurée
une rente entière d’invalidité limitée dans le temps, soit du 1
er
mars 2011 (six mois après le dépôt de la demande de prestations AI) jusqu’au 30
juin 2011 (trois mois après l’amélioration constatée). Des mesures d’ordre
professionnel n’étaient pas indiquées.
Cette décision a fait l'objet d'un recours devant la Cour de céans laquelle l'a admis par arrêt
séparé de ce jour (AI 173/15 – 121/2017).
B.
Par acte du 6 mai 2015, J.________, désormais représentée par Me Henri Bercher, recourt
contre la décision sur opposition du 8 avril 2015 de la CNA et conclut, sous suite de frais et dépens,
à son annulation, principalement au renvoi de la cause à l’intimée pour mise en
œuvre du traitement de physiothérapie intensive proposé par le Dr Q.________ et versement
des indemnités journalières selon la quotité déterminée par le médecin
traitant ; subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle décision
dans le sens de l’octroi d’une rente d’invalidité, selon l’art. 18 LAA qui
ne soit pas inférieure à 50 % et poursuite du traitement médical, selon l’art. 21
LAA, ainsi que l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité ;
très subsidiairement la mise en œuvre d’une expertise afin de statuer sur son incapacité
de travail ou l’invalidité et la nécessité de poursuivre le traitement médical
tel que préconisé par le Dr Q.________. Elle constate que jusqu’à l’apparition
du rapport d’examen du SMR, il existait un consensus entre les différents intervenants s’agissant
de la présence de douleurs invalidantes la privant d’une mobilité professionnellement
utilisable, pour lesquels il existait bel et bien un substrat anatomique. Elle critique dès lors
l’objectivité du rapport d’examen du SMR sur plusieurs points, notamment la spécialité
de l’expert soit la rhumatologie en lieu et place de l’orthopédie, des inexactitudes
factuelles afin de dresser un tableau clinique et psychologique justifiant ses conclusions. Elle se réfère
en outre au bilan d’ergothérapie préprofessionnel des 26 mai et 2 juin 2014 lequel concluait
à une incapacité de travail à 50 %, ainsi qu’au rapport du 30 septembre 2014 du
Dr Q.________ lequel n’a pas remis en cause la correspondance entre ses constatations objectives
et les douleurs invalidantes qu’elle a décrites. En renonçant aux mesures thérapeutiques
proposées par le Dr Q.________ et susceptibles d’améliorer sa capacité de travail,
la recourante considère que l’intimée a violé son droit à un traitement médical
approprié des lésions résultant de l’accident au sens des art. 10 et 16 LAA mettant
fin aux indemnités journalières, alors que son état de santé n’était pas
stabilisé. Concernant l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, elle
se réfère à l’annexe 3 OLAA, ainsi qu’au barème de la table
7 des indemnisations pour l’atteinte à l’intégrité dans les affections de
la colonne vertébrale, soit de « douleurs permanentes plus ou moins intenses également
la nuit et au repos avec charge supplémentaire impossible et ne diminuant que lentement entraînant
très clairement des limitations fonctionnelles ». Elle dépose enfin un lot de pièces
sous bordereau (bordereau I) dont un bilan d’ergothérapie préprofessionnelle des W.________
non daté.
Dans sa réponse du 17 août 2015, l’intimée propose le rejet du recours, précisant
qu’elle conclut à son irrecevabilité en ce qui concerne l’obtention d’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité. Elle estime avoir pris position sur
le cas de la recourante en tenant compte du dossier médical complet de l’intéressée.
Les allégations de la recourante selon lesquelles le dossier serait insuffisamment ou mal instruit
sont sans fondement. Le rapport du Dr A.________ a dès lors entière valeur probante. S’agissant
de l’allégation selon laquelle elle aurait violé le droit de la recourante au traitement
médical approprié, l’intimée est d’avis que les propositions de traitement
formulées par le Dr Q.________ l’ont été en désespoir de cause, soit après
la constatation par les chirurgiens du N.________ de l’absence de nécessité d’une
intervention chirurgicale et en réponse aux seules plaintes de la recourante. L’intimée
soutient que dans ces conditions, on ne saurait raisonnablement considérer que la prise en charge
rééducative évoquée par le Dr Q.________ représente une mesure médicale
susceptible d’améliorer la capacité de travail de la recourante.
Le 19 octobre 2015, la juge instructeur a informé les parties que le dossier AI était versé
au dossier.
Dans son écriture du 7 décembre 2015, l’intimée confirme qu’il n’y a
pas lieu de compléter l’instruction en ordonnant une expertise judiciaire.
Dans ses déterminations du 8 février 2016, la recourante confirme les conclusions de son recours
et dépose un lot de pièces sous bordereau (bordereau II).
Dans leurs écritures des 1
er
et 11 avril 2016, les parties confirment les conclusions prises dans le cadre de leurs écritures
précédentes.
Le 16 janvier 2017, la recourante produit notamment un courrier du 12 décembre 2016 du Dr X.________
lequel conclut à une capacité de travail de 50 à 60 % dans une activité adaptée.
Elle souhaite qu’une audience soit appointée afin de débattre de la question de l’expertise.
Dans son écriture du 26 janvier 2017, l’intimée relève qu’au terme d’une
instruction de plus de cinq ans, elle a, comme l’OAI, conclu à une absence de déficit
neurologique et d’anomalie objective. Les éléments à disposition se révélant
suffisants pour trancher, il n’y a pas lieu de compléter l’instruction par une expertise
complémentaire, ni d’en débattre lors d’une audience.
Le 31 janvier 2017, la recourante rappelle qu’elle a été référée au Dr X.________
par la B.________, élément qui doit être pris en compte dans l’appréciation
de la valeur probante de ses constatations. Elle sollicite enfin l’effet suspensif au recours,
l’intimée refusant à présent de prendre en charge l’intégralité
des factures de traitements médicaux et médicaments prescrits sur la base de la décision
litigieuse.
Le 14 février 2017, la recourante a précisé qu’elle était arrivée au terme
du versement de 400 indemnités de chômage (à 50 %) et qu’elle était désormais
sans ressource. Il était dès lors urgent qu’une décision puisse être rendue
dans les dossiers CNA et AI.
Le 27 février 2017, la juge instructeur a informé les parties qu’un jugement devrait
intervenir en avril 2017 au plus tard.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 LAA
[loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV
173.36) s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). S'agissant d'une contestation relative aux prestations
de l'assurance-accidents d'un montant indéterminé, il n'est pas exclu que la valeur litigieuse
soit supérieure à 30'000 fr., de sorte que la cause doit être tranchée par la Cour
composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]) et non par un juge unique (art. 94 al. 1 let. a et al. 4 LPA-VD).
b)
En l'espèce, le recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent et respecte pour le surplus les
formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il convient
d'entrer en matière.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés,
en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente
s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision.
La décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1).
En l’occurrence, le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée,
par sa décision sur opposition du 8 avril 2015 confirmant une décision du 8 décembre
2014, à reconnaître que la recourante était apte à reprendre son ancienne activité
professionnelle à partir du 5 janvier 2015 à 50 % ceci pendant trois mois pour permettre une
réadaptation au travail et dès le 7 avril 2015 à 100 % sans perte de rendement. L’intimée
limitait en outre les prestations médicales à un contrôle médical espacé, la
poursuite d’une physiothérapie pendant une durée de six mois, ainsi que les médicaments
antalgiques à raison de trois emballages originaux par mois durant une année.
Dans son recours, l’intéressée conclut au versement d’une indemnité pour atteinte
à l’intégrité. Il convient de rappeler que telle indemnité est fixée en
même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une rente,
lorsque le traitement médical est terminé (cf. art. 24 al. 2 LAA). En tant que cette question
ne fait pas l’objet de la décision dont est recours, elle est étrangère au présent
litige. Il s’ensuit que le recours doit être déclaré irrecevable sur ce point.
b)
En tant qu'autorité de recours contre
une décision prise par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; 125 V
413 consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
En vertu de l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Selon la jurisprudence relative aux prestations
accordées selon la LAA en cas d'accident professionnel ou non professionnel (cf. art. 6 al. 1 LAA),
le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate
de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l'événement dommageable,
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'assureur ou, le
cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical,
et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident
et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans
le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être
nié (cf. notamment ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 129 V 402 consid. 4.3 ; 119 V 335 consid.
1 ; TF 8C_858/2008 du 14 août 2009 consid. 3)
En cas d'état maladif antérieur, s'il y a lieu d'admettre qu'un accident n'a fait que déclencher
un processus qui serait de toute manière survenu sans cet événement, le lien de causalité
entre les symptômes présentés et l'accident doit être nié lorsque l'état
maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou
s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine ;
cf. TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.3 et les références citées). L'examen de l'existence
d'un lien de causalité naturelle revient donc à se demander si l'accident a causé une
aggravation durable de l'état maladif antérieur ou une nouvelle atteinte durable dans le sens
d'un résultat pathologique sur la partie du corps déjà lésée. Le point de savoir
si l'atteinte est encore imputable à l'accident ou ne l'est plus doit être tranché en
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante (
Frésard/Moser-Szeless
,
L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit,
2
e
édition, n ° 80 p. 865).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; cf. ATF 119 V
335 consid. 2b/bb ; TF 8C_6/2009 du 30 juillet 2009 consid. 3). Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré (TF 8C_262/2008 du 11 février 2009 consid. 2.2). La preuve de la disparition du
lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers
à l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative,
qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant
en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte
à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme
ayant disparu (TF U 307/05 du 8 janvier 2007 consid. 4 ; U 222/04 du 30 novembre 2004 consid.
1.3).
c)
En matière d'appréciation des preuves,
le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Il ne peut écarter
un rapport médical au seul motif qu'il est établi par le médecin interne d'un assureur
social, respectivement par le médecin traitant (ou l'expert privé) de la personne assurée,
sans examiner autrement sa valeur probante. Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus
de prestations d'assurances sociales, le Tribunal fédéral a récemment précisé
que lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin
interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel
on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant
à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée
en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise
par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire
(
ATF
135 V 465
).
4.
a)
En l’espèce, la recourante reproche essentiellement à l’intimée d’avoir
fait siennes les conclusions du rapport du 24 octobre 2014 du SMR, respectivement d’avoir admis
que son cas était stabilisé et que la reprise de l’activité professionnelle d’Aircraft
Coordinatrice moyennant une limitation du port de charges à 8 kg était exigible à
50 % dès le 5 janvier 2015 et à 100 % dès le 7 avril 2015, d’avoir limité la
prise en charge médicale et exclu l’allocation d’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité. Elle critique en outre le fait que l’intimée ait omis de prendre
en compte les avis des Drs Q.________ et X.________, orthopédistes en prenant uniquement en considération
le rapport d’examen du 24 octobre 2014 du Dr A.________, médecin rhumatologue. Dans ce contexte,
elle sollicite la mise en œuvre d’une expertise orthopédique.
b)
Si l'on considère l'avis exprimé
par le Dr A.________, force est de constater qu'il existe des points de divergence qui le séparent
des considérations des autres médecins qui se sont exprimés, sans que l'on ait des motifs
décisifs pour dénier une valeur probante à leurs avis respectifs du moins en ce qui concerne
le diagnostic. On relèvera que le Dr A.________ a posé les diagnostics de lombopygialgies à
droite dans le cadre de discrets troubles statiques et dégénératifs du rachis avec status
après cure de hernie discale L5-S1 à droite et de discrète insuffisance pondérale
avec un BMI de 17.5 comme ayant des répercussions sur la capacité de travail de la recourante.
Excluant toute incapacité de travail en l’absence d’
« indication
biomécanique »
, il n’a toutefois
pas discuté des diagnostics avancés par d’autres spécialistes, admettant que le
rapport du Dr Q.________ ne lui avait pas été transmis (rapport d’examen du 24 octobre
2014, p. 9 in fine). Quant aux rapports des Drs G.________ du 27 mai 2014, R.________ du 23 juillet 2014
et Q.________ du 30 septembre 2014, ils n’ont été remis à l’OAI
que le 19 janvier 2015 et n’ont dès lors pas été discutés par le Dr A.________
dans le cadre de son rapport d’examen SMR. Or, le Dr R.________ spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin à la CNA (appréciation orthopédique
du 23 juillet 2014) a rappelé que le premier examen IRM mettait en évidence en plus de l’atteinte
du grand fessier à droite, probablement de nature contusive, une discrète anomalie de signal
au niveau de la sacro-iliaque droite. Ce praticien s’est alors interrogé quant à l’existence
d’une symptomatologie plutôt centrée sur cette articulation ayant pu produire une clinique
similaire à celle de la hernie discale, laquelle a abouti à l’indication « discutable »
de discectomie L5-S1, « discutable » car faute de compression radiculaire avérée
sur l’examen IRM et d’examens complémentaires électrophysiologiques confirmant
la nature radiculaire de la symptomatologie. Il a d’ailleurs précisé que l’intervention
pratiquée par le Dr T.________ n’avait pas grandement modifié la symptomatologie,
si ce n’est qu’elle avait entraîné dans les suites des lombalgies considérées
comme chroniques et invalidantes. A l’instar du Dr M.________, le Dr R.________ a émis
l’hypothèse d’une atteinte sacro-iliaque droite notamment au vu de l’examen IRM
du 23 mai 2012 lequel révélait une petite anomalie de signal rehaussée par le contraste.
Le Dr R.________ proposait d’attendre l’avis du Dr Q.________, précisant qu’
« une
fois celui-ci obtenu et sauf propositions thérapeutiques spécifiques autres que la poursuite
d’un traitement conservateur, il est clair qu’il sera plus que temps d’envisager un
bouclement du cas, la situation médicale apparaissant globalement inchangée depuis la reprise
du travail à 50 % »
. Dans son appréciation
du 30 septembre 2014, le Dr Q.________ a fait état de deux douleurs distinctes, soit au niveau des
lombaires basses centrées autour des derniers disques et plus haut soit en D12/L1 correspondant
à un syndrome de Maigne. On peine à comprendre dans ce contexte pour quels motifs le Dr M.________,
respectivement l’intimée, se sont référés sans réserve aux conclusions
du rapport d’examen du SMR, alors que les deux médecins auxquels ils avaient précisément
sollicité des avis externes, soit les Drs R.________ et Q.________, ont émis d’autres
hypothèses pour expliquer les douleurs ressenties par la recourante, appréciations qui n’ont
pas été discutées par le Dr A.________.
Par ailleurs, alors que la recourante a été examinée à plusieurs reprises par des
spécialistes, seul le Dr A.________ a constaté une certaine tendance à la démonstrativité
en lien avec des changements réguliers de positions, une importante résistance volontaire et
des contrepulsions lors de la rétroflexion passive du tronc, tout en admettant qu’il n’y
avait aucun autre signe de non organicité selon Waddell (1/5). A cet égard, il sied de préciser
que le rapport de bilan d’ergothérapie professionnelle de 2014 constatait déjà que
la recourante ne pouvait maintenir la position plus de quinze minutes et que plus le temps passait, plus
ce temps diminuait jusqu’à avoir besoin de se lever toutes les cinq minutes après une
heure d’évaluation pour finir par être obligée de s’allonger afin d’obtenir
un soulagement et une détente musculaire. De plus, le Dr X.________ a estimé que la résistance
volontaire constatée par le Dr A.________ ne faisait pas partie des signes de Waddell (cf. courrier
du 27 janvier 2015), ce qui a été finalement admis par les Drs E.________ et K.________,
respectivement spécialistes en médecine interne générale et rhumatologie (cf. avis
médical du 1
er
septembre 2015 du SMR), le Dr M.________ concluant, quant à lui, à l’absence de signe
de non-organicité selon Waddell (cf. appréciation médicale du 17 novembre 2014,
p. 2). Enfin, s’agissant de la capacité de travail, on s’étonne que le Dr A.________
ait conclu à une capacité de travail de 70 % dans l’activité habituelle dès
le 1
er
avril 2011 et de 100 % dans l’activité habituelle avec port de charge limité, alors que
les médecins de la B.________ concluaient dans leur rapport du 1
er
mars 2011 à une reprise à 50 % dans l’activité habituelle même après une
prise en charge interdisciplinaire. Le Dr X.________ a retenu, quant à lui, une capacité de
travail de 50 à 60 % dans une activité adaptée. On ajoutera que si la recourante a repris
une activité à 50 % dès le 1
er
avril 2011, elle a présenté de manière récurrente des périodes d’incapacité
de travail. Enfin, dans son appréciation médicale du 17 novembre 2014, le Dr M.________ a retenu
que le cas de la recourante devait être considéré comme stabilisé sans toutefois
indiquer pour quels motifs il convenait désormais ‒ soit dès le 7 avril 2015 (cf. décision
sur opposition litigieuse) ‒ de retenir une capacité entière de travail après une
période de trois mois à 50 % permettant une réadaptation au travail, alors que le Dr A.________
reconnaissait une telle capacité de travail à compter du 1
er
avril 2011, soit quatre ans auparavant.
c)
Dans ce contexte, face à la complexité
du cas, à la divergence de diagnostics, à l’absence de signes clairs de non-organicité
selon Waddell, voire d’éléments de démonstrativité, et à la résistance
des douleurs à tous les traitements entrepris, force est de constater que les éléments
au dossier ne sont pas suffisamment concordants pour permettre à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause, faute pour l’intimée d’avoir elle-même procédé
à des mesures d'instruction médicale. Compte tenu du fait que les Drs R.________ et Q.________
ont émis, antérieurement au rapport du Dr A.________, d’autres hypothèses pour expliquer
les douleurs ressenties par la recourante ‒ appréciations qui n’ont pas été
discutées par le Dr A.________ ‒, il s’avère que ni le diagnostic, ni ses éventuelles
conséquences sur la capacité de travail de l’intéressée n’ont été
établis de manière probante. Or, ces éléments d'incertitude sont de nature à
affecter le caractère concluant de l'appréciation du Dr A.________. Par ailleurs, le fait que
le Dr X.________ soit l’orthopédiste traitant de la recourante, ne justifie pas à lui
seul que l'on écarte d'emblée son avis quant à l’évaluation de la capacité
de travail de sa patiente. Au vu de l’ensemble des éléments précités, le Dr
M.________, respectivement l’intimée devaient mettre en œuvre une expertise orthopédique
ou rhumatologique afin de départager les opinions médicales divergentes notamment quant à
l’absence ou non d’anomalie organique et ses éventuelles conséquences sur la capacité
de travail de la recourante, compte tenu notamment des conclusions de la B.________ reconnaissant certes
une capacité de travail dans l’activité habituelle, mais limitée à 50 % dès
le 1
er
avril
2011. Or, force est de constater que le dossier tel que constitué ne contient pas une telle analyse.
5.
a)
Selon l'art. 43 LPGA, l'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être
consignés par écrit (al. 1). L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux
ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être
raisonnablement exigés (al. 2). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits
nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés.
Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il
existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de l'instruction (TF 8C_364/2007
du 19 novembre 2007 consid. 3.2).
b)
Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui
estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions
: soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit procéder lui-même
à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir
l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure,
ni le principe inquisitoire (ATF 122 V 157 consid. 1d). Il en va cependant autrement quand un renvoi
constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une
expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de
fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (TF 9C_162/2007 du
3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur apparaît en général
justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal
les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2).
c)
En l’occurrence, il se justifie par conséquent
d’ordonner le renvoi de la cause à l’intimée – à laquelle il appartient
au premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution apparaissant
comme la plus opportune. Il relève dès lors de la compétence de l’intimée de
mettre en œuvre une expertise rhumatologique ou orthopédique, selon la procédure prévue
par l'art. 44 LPGA. L’intimée devra examiner quelle spécialité médicale sera
la plus appropriée pour procéder à cette expertise, la faculté d’y associer,
le cas échéant, toute autre spécialité jugée opportune demeurant réservée.
Pour ce faire, il est loisible à l’intimée de coordonner ou non le complément d'instruction
médical avec l'assurance-invalidité. Il incombera à l’intimée d’inviter
l’expert, en lui soumettant l’intégralité du dossier, à se déterminer
sur les atteintes à la santé présentées par la recourante depuis l’accident,
sur leur origine accidentelle ou non, sur la date à laquelle un statu quo sine ou quo ante a été
atteint, sur l’influence des atteintes à la santé d’origine accidentelle sur la
capacité résiduelle de travail de la recourante, ainsi que sur le point de savoir si un traitement
est encore requis et si une indemnité pour atteinte à l’intégrité doit être
versée.
6.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours doit être admis dans la mesure de sa recevabilité (cf. considérant 2a supra),
la décision sur opposition du 8 avril 2015 annulée et la cause renvoyée à l'intimée
pour complément d’instruction au sens
des considérants et nouvelle décision. Au vu de l’issue du litige, il n’y a pas
lieu d’examiner plus avant la requête de la recourante relative à la mise sur pied d’une
audience en vue de débattre du principe d’une expertise, ni celle du 31 janvier 2017
relative à la restitution de l'effet suspensif.
b)
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires,
la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA). La recourante, qui obtient gain de cause
à l'aide d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55
LPA-VD), qu'il convient de fixer équitablement à 2'000 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 8 avril 2015 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour
instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.
III.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents versera à J.________ la somme
de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
IV.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Henri Bercher (pour J.________), à Nyon,
‑
Me Didier Elsig (pour CNA), à Lausanne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :