vd_findinfo · Décision / 2019 / 14 · 2019-01-07 · fr

DIFFAMATION, CALOMNIE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 173 CP, 174 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.01.2019 Décision / 2019 / 14

TRIBUNAL
CANTONAL
5
PE18.022719-MYO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
7 janvier 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
Mmes
Byrde, juge, et Epard, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
173, 174 CP, 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 décembre 2018 par
A.F.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 27 novembre 2018 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE18.022719-MYO
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Par courrier adressé le 16 novembre 2018, A.F.________ a déposé plainte pénale auprès
du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois contre son frère, B.F.________,
pour calomnie subsidiairement diffamation. Il lui reproche d’avoir porté atteinte à son
honneur en faisant adresser à l’Administration cantonale des impôts, par le biais de
son avocat, un courrier daté du 3 septembre 2018 dans lequel il serait faussement indiqué ce
qui suit : « [A.F.________] n’a travaillé que quelques années. Ce dernier vivait
donc aux dépens de sa mère » et « en effet, comme déjà dit, M.
A.F.________ a vécu aux dépens de sa mère dans la mesure où il n’avait pas
d’activité salariée ».
B.
Par ordonnance du 27 novembre 2018, le Ministère
public a refusé d’entrer en matière (I) et a laissé les frais à la charge de
l’Etat (II).
La procureure a considéré qu’il apparaissait d’emblée que les propos litigieux
n’étaient pas de nature à exposer A.F.________ au mépris en sa qualité d'homme.
Ils avaient par surabondance été tenus dans le cadre d’un litige successoral, sans avoir
été inutilement blessants.
C.
Par acte du 7 décembre 2018, A.F.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
contre cette ordonnance, concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi
de la cause au Ministère public pour ouverture d’instruction.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le ministère public en application de l’art. 310
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20
al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse ;
BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par
la partie plaignante, qui a la qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement
– c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte – une ordonnance de non-entrée
en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301
ss CPP) ou de la plainte (Cornu, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 ss CPP), que les éléments constitutifs d'une
infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis
(TF 6B_898/2017 du 8 mars 2018 consid. 3.1).
Selon la jurisprudence, l'art. 310 CPP doit être appliqué conformément à l'adage
« in dubio pro duriore » (TF 6B_427/2017 du 15 novembre 2017 consid. 2.1 et la référence
citée). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 2 al. 1 CPP en
relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie
qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés
par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en
présence d'une infraction grave (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF
138 IV 186 consid. 4.1).
3.
3.1
Invoquant une violation du principe « in
dubio pro duriore », le recourant fait valoir qu’il ne serait pas possible d’exclure
d’emblée que les éléments constitutifs de la calomnie au sens de l’art. 173
CP, respectivement de la diffamation au sens de l’art. 174 CP, seraient réalisés. Citant
l’art. 272 CC ainsi qu’un arrêt rendu le 16 novembre 2017 (n° 783) par la
Cour de céans, le recourant soutient que le fait d’affirmer qu’il vivait aux dépens
de sa mère, alors qu’elle aurait été âgée et vulnérable, impliquerait
qu’il lui ait causé un préjudice. Cette assertion ne poursuivrait d’autre but que
de le faire passer pour une personne méprisable.
3.2
Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation celui qui, en s’adressant à
un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire
à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
ou celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. La diffamation suppose une
allégation de fait et non un simple jugement de valeur (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.2 ; ATF
117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même
ou dans les qualités qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions
qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement propres à ternir
la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en elle-même (ATF
128 IV 53 consid. 1a). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce,
lui attribuer (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3).
Selon l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui qui, connaissant la fausseté de ses
allégations, aura, en s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur
elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.
Les deux dispositions précitées protègent la réputation d'être une personne
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les
conceptions généralement reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est
conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute
assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF
137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a). La calomnie
est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les allégations
attentatoires à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir eu connaissance de la
fausseté de ces allégations et qu’il n’y a dès lors pas de place pour les
preuves libératoires prévues dans le cas de la diffamation (TF 6B_676/2017 du 15 décembre
2017 consid. 3.1 et les références citées).
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions intentionnelles (Corboz, Les infractions en
droit suisse, 3
e
éd., vol. I, Berne 2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP), la seconde se distinguant
de la première en ce sens qu'un élément subjectif supplémentaire doit être réalisé,
à savoir que l'auteur sait – le dol éventuel n'étant pas suffisant – que le
fait qu'il allègue est faux (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 précité
consid. 3.1 ; Corboz, op. cit., n. 11 ad art. 174 CP ; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal
annoté, 3
e
éd., Lausanne 2011, n. 1.1 ad art. 174 CP).
3.3
En l’espèce, le seul fait d’affirmer
que le recourant n’avait pas d’activité salariée et vivait aux dépens de sa
mère n’est pas attentatoire à l’honneur. Cette assertion pourrait tout au plus
abaisser l’intéressé dans l’estime qu’il a de lui-même, mais ne le fait
pas passer pour une personne peu honorable au sens de la jurisprudence mentionnée ci-dessus.
Le recourant invoque l’art. 272 CC (Code
civil suisse ; RS 210) qui prévoit que les père et mère et l'enfant se doivent mutuellement
l'aide, les égards et le respect qu'exige l'intérêt de la famille. A supposer qu’il
ait lui-même bénéficié de la part de sa mère de cette aide – ce qu’il
conteste –, il n’y aurait là rien de déshonorant. Puisqu’il s’agit
d’un devoir général d’aide des parents envers les enfants prévu par la loi
et ne pouvant être accompli que de manière spontanée (cf. ATF 134 III 241 consid.
5.3.1, JdT 2009 I 411), dire que ce devoir se serait exercé « aux dépens »
du parent concerné ne suffit pas pour en déduire que ce dernier aurait été victime
d’un comportement illégal ou méprisable. La référence à l’arrêt
rendu le 16 novembre 2017 par la Cour de céans (n° 783) n’est à cet égard
pas pertinente. Dans ce jugement, la Cour avait considéré que dire d’un plaignant qu’il
avait harcelé sa mère au point que celle-ci craignait de ne pas avoir suffisamment d’argent
pour finir sa vie, était susceptible de le faire apparaître comme méprisable, de sorte
que l’ouverture d’une instruction se justifiait. Les propos litigieux faisaient en l’occurrence
mention d’un comportement illicite (le harcèlement) et d’un résultat blâmable
(le fait d’empêcher sa mère de subvenir à ses propres besoins), ce qui n’est
nullement le cas en l’espèce.
Compte tenu de ce qui précède, les éléments constitutifs d’une infraction contre
l’honneur au sens des art. 173 ou 174 CP ne sont manifestement pas réunis, de sorte que c’est
à juste titre que le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur la plainte
de A.F.________.
4.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 27 novembre 2018 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Celui-ci n'a dès lors pas droit aux dépens qu'il réclame.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 27 novembre 2018 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six
cent soixante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Aline Bonnard, avocate (pour A.F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :