vd_findinfo · Décision / 2015 / 754 · 2015-06-26 · fr

DIFFAMATION, PREUVE LIBÉRATOIRE | 173 ch. 2 CP, 173 ch. 3 CP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.10.2015 Décision / 2015 / 754

TRIBUNAL
CANTONAL
348
PE13.001045-XCR/ERA
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 9 octobre 2015
__________________
Présidence
de               M.
P E L L E T, président
Mme
Favrod et M. Winzap, juges
Greffière
:              Mme
Paschoud
*****
Parties
à la présente cause :
T.________
,
partie plaignante, représentée par Me Jean-Samuel Leuba, conseil de choix à Lausanne,
appelante,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Côte, intimé,
Z.________
,
prévenue, représentée par Me Rémy Munyankindi, défenseur de choix à Nyon,
intimée.
La
Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 26 juin 2015, le Tribunal de police
de l’arrondissement de La Côte a notamment libéré Z.________ du chef d’accusation
de diffamation (I), dit que T.________ doit lui verser la somme de 5'000 fr. à titre d’indemnité
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure
(II) et mis les frais de justice à la charge de T.________ (III).
B
.
Le 30 juin 2015, T.________ a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d’appel
du 22 juillet 2015, elle a conclu avec dépens à sa réforme, en ce sens que Z.________
est reconnue coupable de diffamation et déclarée débitrice de T.________ de la somme de
10'000 fr., valeur échue à titre de dépens pénaux de première instance. Elle
a également conclu à la mise à la charge de la prévenue des frais de première
et deuxième instances.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Z.________ est née le [...] 1955 en France.
Elle a effectué sa scolarité obligatoire et a obtenu son certificat de secrétariat à
l’issue de son apprentissage. Elle est venue vivre en Suisse avec son mari en 1982 dans un appartement
à [...], où elle vit encore. Elle a divorcé en [...]. Elle souffre d’une sclérose
en plaque et bénéficie de ce fait d’une rente AI à 100% depuis 1999. Cette rente
s’élève à 1'737 fr. par mois à laquelle s’ajoute également une rente
mensuelle LPP de 1'056 francs. Son loyer s’élève à 1'311 fr. 90 par mois et son
assurance maladie à 118 fr. après subsides. Elle n’a ni fortune, ni dettes. Sa maladie
l’astreint à de régulières visites chez son médecin et elle bénéficie
de l’aide d’une assistante sociale Pro Infirmis à Lausanne.
Son casier judiciaire ne comporte aucune inscription.
2.
La présente procédure s’inscrit
dans un conflit de voisinage entre T.________ et Z.________, ensuite d’une altercation survenue
entre elles le 7 novembre 2012 dans le hall de leur immeuble, sis chemin de [...], à [...]. Selon
l’acte d’accusation du 3 septembre 2014, il est fait grief à Z.________ d’avoir
propagé des rumeurs selon lesquelles T.________ l’aurait violentée – notamment
en lui saisissant fortement le bras droit – lors de l’altercation susmentionnée.
En droit :
1.
Interjeté dans les formes et les délais légaux par une partie ayant la qualité pour
recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP), l’appel de T.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits
et pour inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
3.
L’appelante fait d’abord valoir que
la prévenue ne devait pas être autorisée à apporter les preuves libératoires
de l’art. 173 ch. 2 CP. Cette dernière n’aurait tenu les propos incriminés que
dans le but de porter atteinte à la réputation de l’appelante et donc sans motif suffisant.
3.1
Selon l’art. 173 ch. 1 CP, celui qui, en
s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon
de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de toute autre fait propre à porter atteinte
à sa considération, celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon,
sera sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus.
L’art. 173 ch. 2 CP dispose que l’inculpé
n’encourra aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées
ou propagées sont conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons sérieuses
de les tenir de bonne foi pour vraies. Aux termes de l’art. 173 ch. 3 CP, l’inculpé
ne sera pas admis à apporter ces preuves et sera punissable si ses allégations ont été
articulées ou propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre
motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment lorsqu’elles
ont trait à la vie privée ou à la vie de famille. Le juge examine d’office si ces
conditions sont remplies (TF 6B_143/2011 du 16 septembre 2011 c. 2.4.2). Il s’agit de
conditions cumulatives (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n.
26 ad art. 173 CP).
C’est toutefois à l’auteur du comportement attentatoire à l’honneur de décider
s’il veut apporter des preuves libératoires. Il s’agit en effet d’une possibilité
offerte à l’accusé (TF 6B_143/2011 précité). L’auteur n’est pas
punissable en vertu de l’art. 173 ch. 2 CP s’il prouve que ce qu’il a allégué,
soupçonné ou propagé est vrai. La preuve porte sur les faits et peut être apportée
par tout moyen de preuve admis par la loi de procédure. L’auteur peut aussi énoncer des
éléments qui lui étaient inconnus lors de son allégation (ATF 124 IV 149 c. 3a ;
ATF 122 IV 311, JT 1998 IV 70 ; ATF 106 IV  115 c. 2a, JT 1981 IV 104). Si l’auteur établit
la vérité, il doit être acquitté (Dupuis et al., op. cit., nn. 30 ss ad art. 173
CP).
L’auteur qui avait des raisons sérieuses de croire à ce qu’il disait peut apporter
la preuve de sa bonne foi. Dans ce cas-là, il faut se fonder sur les éléments dont l’auteur
avait connaissance lors de son allégation et se demander s’il avait des raisons sérieuses
de tenir de bonne foi pour vrai ce qu’il a affirmé. L’auteur ne peut pas prouver sa
bonne foi en alléguant des moyens de preuve découverts par la suite ou des faits qui se sont
produits ultérieurement (contrairement à ce qui prévaut à propos de la preuve de
la vérité) (Dupuis et al., op. cit., n. 36 ad art. 173 CP).
3.2
En l’espèce, le premier juge a retenu
que la prévenue avait fait la preuve de la vérité. L’une des deux conditions cumulatives
de l’art. 173 ch. 3 CP pour refuser le droit à la preuve n’est donc pas réalisée,
puisqu’en faisant part d’une agression avérée, la prévenue n’a pas agi
sans motif suffisant, ce d’autant qu’elle avait même déposé plainte, plainte
retirée par gain de paix lors d’une audience de conciliation du 6 mars 2013. Si l’appelante
entend démontrer que la prévenue doit être condamnée pour diffamation, il lui appartient
par conséquent de démontrer que c’est à tort que le premier juge a considéré
que cette dernière avait apporté la preuve de la vérité, selon des moyens qu’elle
fait d’ailleurs valoir et qui seront examinés ci-après.
L’appel doit être rejeté sur ce point.
4.
L’appelante soutient ensuite que la prévenue n’a pas apporté la preuve de ses affirmations
selon lesquelles elle aurait saisi la prévenue au bras et aurait serré celui-ci fortement,
lui occasionnant une lésion. Les certificats médicaux produits par la prévenue seraient
insuffisants, l’origine de l’hématome étant inconnue.
4.1
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3, let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous
les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte
par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer
la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat
de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés,
en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
4.2
A l’évidence, c’est à bon
droit que le premier juge a considéré que la preuve de la vérité était apportée,
car les certificats médicaux corroboraient les déclarations de la prévenue et cette appréciation
des preuves doit être confirmée. On peut en outre relever, que la plainte de la prévenue
ayant été retirée et l’infraction de lésions corporelles ne se poursuivant
que sur plainte, elle ne disposait pas d’autre voie pour prouver ses allégations que d’apporter
la preuve libératoire dans la présente procédure, la plaignante ne pouvant plus faire
l’objet de poursuites pénales. Il ne pouvait donc être exigé de la prévenue
de produire un jugement condamnatoire de l’appelante.
L’appel doit également être rejeté sur ce point.
5.
L’appelante fait encore valoir que la prévenue l’aurait accusée non seulement de
lui avoir serré le bras, mais également de l’avoir frappée et de l’avoir injuriée.
Elle se prévaut des témoignages d’E.________ et de N.________. La prévenue n’aurait
donc, quoi qu’il en soit, pas fait la preuve de la vérité pour ces faits-là.
En l’espèce, l’acte d’accusation du 3 septembre 2014 précise qu’une
altercation a éclaté le 7 novembre 2012 dans le hall de l’immeuble des parties à
la suite d’un conflit de voisinage. Il précise ensuite que la prévenue a déposé
plainte pour lésions corporelles contre l’appelante, lui reprochant de l’avoir saisie
par le bras et d’avoir serré fortement de manière à provoquer un hématome.
L’acte d’accusation relate encore que la prévenue a indiqué ultérieurement
au concierge de l’immeuble que la plaignante l’avait bousculée et que la rumeur avait
circulé dans le voisinage que T.________ s’en était prise physiquement à Z.________.
L’acte d’accusation n’indique donc pas que la prévenue aurait accusé la plaignante
de l’avoir frappée et insultée, de sorte que ces faits, faute de figurer dans cet acte
comme étant éventuellement constitutifs de diffamation, n’ont pas à être examinés
dans le cadre de la procédure.
6.
L’appelante conteste encore que l’intimée
ait fait en outre la preuve de sa bonne foi en s’adressant à des tiers. Cette question n’a
toutefois pas besoin d’être examinée, puisqu’il est de toute manière établi
que la prévenue a fait la preuve de la vérité, la preuve de la bonne foi étant, comme
on l’a vu, l’autre alternative prévue à l’art. 173 ch. 2 CP.
7.
L’appelante allègue encore que des dépens à hauteur de 10'000 fr. doivent lui être
alloués et les frais de justice mis à la charge de l’intimée si cette dernière
devait être condamnée pour diffamation. Cette hypothèse n’étant pas réalisée
en l’espèce, il ne sera pas donné suite à cette conclusion.
8.
En définitive, l’appel de T.________ doit être rejeté et le jugement du Tribunal
de police de l’arrondissement de La Côte du 26 juin 2015 intégralement confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, par 1'170 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1])
doivent être mis à la charge de T.________ qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Au vu de ce qui précède, il est équitable d’allouer une indemnité de 3’000 fr.
à l’intimée pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable
de ses droits de procédure (cf. art. 429 al. 1 let. a CPP). Les conclusions en tort moral sont irrecevables,
car le jugement de première instance précise au chiffre IV de son dispositif que les autres
prétentions de l’intimée sont rejetées et celle-ci n’a pas fait appel du jugement.
L’indemnité allouée à l’intimée ainsi que les frais de la présente
procédure seront prélevés sur la somme de 5'000 fr. versée le 10 août 2015 par
l’appelante à titre de sûretés. Le solde de 830 fr. devra lui être restitué.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 173 ch. 2 et 3 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 26 juin 2015 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère Z.________ du chef d’accusation de diffamation ;
II.
dit que T.________ doit verser
à Z.________ la somme de 5'000 fr. (cinq mille francs) à titre d’indemnité pour
les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure ;
III.
met les frais de procédure
par 2'525 fr. (deux mille cinq cent vingt-cinq francs) à la charge de T.________ ;
IV.
rejette toutes autres ou plus
amples prétentions dans la mesure où elles sont recevables."
III.
T.________ est débitrice de Z.________ d’un
montant de 3'000 fr., débours et TVA compris, à titre de juste indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure d’appel.
IV.
Les frais d'appel, par 1'170 fr., sont mis à
la charge de T.________.
V.
Le montant des frais de justice et l’indemnité
fixée sous chiffre III ci-dessus seront prélevés sur la somme de 5'000 fr. versée
par l’appelante à titre de sûretés, le solde de 830 fr. étant restitué
à l’appelante.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du 12 octobre 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelante et aux autres
intéressés.
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l’envoi d’une copie complète, à :
-
M. Rémy Munyankindi, avocat (pour Z.________),
-
M. Jean-Samuel Leuba, avocat (pour T.________),
-
Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
La greffière :
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière: