vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1360 · 2010-09-06 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI, CALOMNIE | 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 13.10.2010 Arrêt / 2010 / 1360

TRIBUNAL
CANTONAL
532
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 13 octobre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              M.
Krieger et Mme Byrde
Greffier
:
M.              Müller
*****
Art.
275, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE09.000372-SJI
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
C.________
,
pour calomnie, subsidiairement diffamation, sur plaintes de
R.________
,
de
L.________
SA
et de
T.________
SA
,
vu l'ordonnance du 6 septembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé le prénommé
devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne comme accusé des infractions précitées,
vu le recours exercé en temps utile par C.________ contre cette décision,
vu le mémoire de T.________ SA,
vu le mémoire de L.________ SA,
vu le mémoire de R.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que l'enquête, suffisamment instruite,
a révélé des indices de culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé
en jugement sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée (P. 4/2),
que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que le recourant ne conteste d'ailleurs pas les indices à l'appui de l'ordonnance de renvoi,
qu'il requiert uniquement de pouvoir faire la preuve de la vérité et de la bonne foi,
que la preuve libératoire peut effectivement se faire au stade de l'enquête déjà
(Favre / Pellet / Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 3.4 ad art. 173
CP et les références citées),
qu'il s'agit cependant d'une possibilité et non d'une obligation,
qu'en outre, l'admission à la preuve libératoire, à ce stade de la procédure, suppose
que la preuve de la vérité ou de la bonne foi puisse être rapportée de manière
absolue devant le juge d'instruction,
qu'en l'espèce, C.________ est accusé principalement de calomnie, ce qui exclut toute preuve
libératoire,
qu'au surplus, même s'il était admis à une telle preuve à ce stade de la procédure,
l'appréciation de la valeur probante des éléments fournis par le prévenu paraît
difficile sur la base du dossier uniquement,
que l'on ne saurait retourner le dossier au juge d'instruction dans le but de se prononcer sur les preuves
libératoires, à partir du moment où ces preuves pourront être administrées le
cas échéant devant le Tribunal de police,
qu'en conséquence, il appartiendra à C.________, s'il y est admis, d'apporter les preuves libératoires
qu'il invoque devant l'autorité de jugement,
que cette solution ne porte en rien atteinte aux droits de la défense du prévenu qui pourra
faire valoir ses moyens devant le juge du fond;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de C.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux conseils des parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi
d'une copie complète :
-
M. Marc-Antoine Aubert, avocat (pour C.________),
-
M. Jacques Michod, avocat (pour R.________),
-
M. Bernard Katz, avocat (pour L.________ SA),
-
M. Jean-Christophe Diserens, avocat (pour T.________ SA).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :