vd_findinfo · Jug / 2010 / 104 · 2010-10-27 · fr

RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE | 311 al. 1 CC, 311 al. 1 ch. 2 CC, 311 CC, 399a al. 1 CPC, 399a CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 27.10.2010 Jug / 2010 / 104

TRIBUNAL
CANTONAL
194
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Jugement
du 27 octobre 2010
_________________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Colombini et Sauterel
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
311 al. 1 ch. 2 CC; 399a ss CPC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper de l'enquête
en retrait de l'autorité parentale de
A.R.________
,
à Lausanne, sur ses enfants
B.R.________
et
C.R.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
B.R.________, née le 18 octobre 2004, et C.R.________, née le 28 mai 2006, sont les filles,
hors mariage, de A.R.________. Le père de la première enfant est [...], celui de la seconde
G.________.
Le 18 septembre 2006, G.________ a déclaré à la gendarmerie de Payerne que A.R.________
laissait ses deux filles en bas âge seules dans son appartement lorsqu'elle sortait le soir. Le
lendemain en soirée, G.________ s'est rendu au domicile de son ex-amie et a entendu l'aînée
hurler. Informé par la voisine que la mère était partie en lui laissant un biberon à
amener aux enfants si elles pleuraient, il a requis l'aide de la gendarmerie, qui s'est rendue sur les
lieux.
Le 26 septembre 2006, G.________ a communiqué à la justice de paix les événements
précités et d'autres faits relatifs aux enfants.
Depuis octobre 2006, B.R.________ vit dans la famille d'accueil L.________, à Payerne.
C.R.________ habite quant à elle chez son père G.________ depuis le mois de février 2007.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 août 2007, le Juge de paix du district de Payerne
a notamment prononcé le retrait provisoire du droit de garde de B.R.________ et C.R.________ à
leur mère et confié dit droit au Service de protection de la jeunesse (ci-après: SPJ),
avec pour mission de placer les deux fillettes en un lieu adéquat à leur situation.
Le 4 décembre 2007, le Ministère public a préavisé en faveur du retrait du droit
de garde de A.R.________ sur ses enfants et estimé qu'il convenait de le confier au SPJ.
Dans son rapport du 20 décembre 2007, le SPJ a indiqué à la justice de paix que, selon
la famille d'accueil de B.R.________, A.R.________ s'investissait peu dans la vie de sa fille mais qu'elle
venait lui rendre visite de temps en temps. La mère n'avait toutefois pas revu C.R.________ depuis
le mois d'avril 2007. Le SPJ a en outre relevé que A.R.________ n'avait pas donné suite aux
trois convocations qui lui avaient été adressées afin de régler sa contribution financière
au placement de ses enfants, d'apporter les documents utiles telles les cartes d'identité et d'assurance,
et d'organiser des visites régulières avec ses filles. Rencontrée brièvement sur
son lieu de travail, la mère avait déclaré avoir trop de choses à régler pour
se préoccuper de ses enfants pour le moment. Le SPJ a ainsi proposé que le droit de garde soit
retiré à la mère et qu'une curatelle ad hoc soit instituée, afin de faire établir
des documents d'identité pour B.R.________ et C.R.________.
Entendue à l'audience de la justice de paix du 20 décembre 2007, A.R.________ a déclaré
ne pas s'opposer au retrait de son droit de garde.
Par décision du même jour, la Justice de paix du district de Payerne a retiré le droit
de garde de A.R.________ sur ses filles B.R.________ et C.R.________ et nommé le SPJ en qualité
de gardien des deux enfants, avec pour mission de pourvoir à leur placement dans un lieu de vie
et de scolarité adéquat.
A l'audience du Juge de paix du district de la Broye-Vully du 31 mars 2009, A.R.________ a indiqué
qu'elle avait vécu une période difficile et qu'à la naissance de C.R.________, tout avait
«chaviré». Elle n'était alors pas prête à contacter le SPJ, mais souhaitait
maintenant reprendre contact avec ses enfants. Elle avait vu B.R.________ pour la dernière fois
en décembre 2008, mais n'avait pas rencontré C.R.________ depuis en tout cas deux ans. Elle
s'est déclarée d'accord de collaborer avec le SPJ. Les personnes concernées ont été
informées de l'ouverture d'une enquête tendant à déterminer les conditions du droit
de visite de la mère et un éventuel retrait de l'autorité parentale de celle-ci.
Le 8 avril 2009, la justice de paix a chargé le SPJ de procéder à l'enquête précitée.
Interpellé par le juge de paix, le SPJ a, dans son courrier du 16 octobre 2009, indiqué au
magistrat que le déroulement de l'enquête en retrait de l'autorité parentale avait été
grandement perturbé par les absences répétées de A.R.________ aux différents
entretiens qui avaient été fixés.
Par courrier du 13 novembre 2009, le SPJ a rappelé à A.R.________ qu'elle avait annulé
ou ne s'était pas présentée aux rendez-vous précédents et qu'elle s'était
engagée, en audience, à faire établir les documents d'identité de ses filles. La
mère a été priée de prendre contact avec dit service.
Le 19 janvier 2010, le SPJ a déposé son rapport d'évaluation. Il en ressort notamment
que ce service a pu rencontrer A.R.________ à deux reprises, celle-ci n'ayant pas donné suite
aux convocations ultérieures. Lors de la première rencontre, la mère a exprimé son
souhait de renouer des liens avec sa fille B.R.________, dans le but de l'accueillir chez elle par la
suite. Elle a indiqué n'avoir pas créé d'attachement avec C.R.________, n'ayant passé
que très peu de temps avec celle-ci depuis sa naissance, et ne pas désirer établir de
relation avec cette enfant. Durant le second entretien, A.R.________ a déclaré avoir réfléchi
et vouloir - en raison de ce qu'elle avait elle-même vécu enfant - renoncer à revoir ses
filles, préférant qu'elles soient adoptées par les personnes qui s'occupent d'elles au
quotidien, respectivement - après explications - que ces dernières deviennent tutrices de ses
enfants. Le SPJ a relevé que B.R.________ était accueillie par la famille L.________, qu'elle
se développait bien, était en bonne santé et que la responsable du jardin d'enfants avait
dit qu'elle faisait d'énormes progrès au niveau du langage et de la socialisation. Selon la
famille d'accueil, l'enfant ne réclamait pas sa mère, qu'elle ne connaissait que très
peu, et n'avait aucun contact avec son père, qui lui était inconnu. Quant à C.R.________,
il était mentionné qu'il s'agissait d'une petite fille très souriante, qui se développait
bien et était en bonne santé. Elle n'avait pas revu sa mère depuis avril 2007 et ne la
réclamait pas. En outre, des rencontres régulières étaient organisées par G.________
et la famille L.________, afin que les deux sœurs aient des contacts. Le SPJ a indiqué que
la mère n'avait pas contesté l'éventualité d'une nouvelle rupture des liens avec
ses enfants. Si elle avait évoqué sa fragilité psychologique, elle ne souhaitait toutefois
pas y travailler avec un professionnel. Il a relevé que, dans les faits, A.R.________ avait vite
renoncé à son droit de visite, clairement exprimé le souhait de ne pas revoir ses filles
et, qu'à sa connaissance, elle n'avait plus contacté la famille d'accueil ni G.________. Il
a estimé qu'elle ne se souciait pas réellement de ce que vivaient ses filles et qu'elle n'avait
en outre pas entrepris les démarches administratives dont elle devait s'occuper en tant que représentante
légale et qu'elle s'était engagée à faire. Selon le SPJ, il était important
que les enfants puissent «compter sur des adultes qui représentent leurs intérêts,
qui leurs (sic) offrent un cadre sécurisant et stable et qui soient simplement présents pour
elles en cas de besoin, ce que leur mère semble ne pas pouvoir leur offrir actuellement». Il
a ainsi proposé qu'il soit renoncé à instaurer un droit de visite en faveur de A.R.________
sur ses filles - ce droit devant, le cas échéant, faire l'objet d'une évaluation par ce
service -, que l'autorité parentale soit retirée à la mère des enfants, qu'un tuteur
soit désigné à B.R.________ - la famille d'accueil L.________ pouvant vraisemblablement
prendre cette responsabilité -, que l'autorité parentale et le droit de garde sur C.R.________
soient confiés à son père G.________, et que le mandat de gardien du service en faveur
des enfants précitées soit levé.
Dans son préavis du 13 avril 2010, le Ministère public a déclaré adhérer aux
conclusions du SPJ contenues dans le rapport du 19 janvier 2010, proposant le retrait de l'autorité
parentale de A.R.________ sur ses filles B.R.________ et C.R.________.
Citée à comparaître par avis du 28 avril 2010, A.R.________ ne s'est pas présentée
à l'audience de la justice de paix du 9 juin 2010. Lors de cette séance, G.________ a signé
une déclaration de reconnaissance de paternité de l'enfant C.R.________. La représentante
du SPJ a déclaré que la mère des enfants n'avait pas essayé d'avoir de contact avec
celles-ci depuis plus d'un an.
B.
Par décision du 9 juin 2010, adressée pour notification le 26 juillet 2010, la Justice de paix
du district de la Broye-Vully a transmis à la Chambre des tutelles le dossier des enfants B.R.________
et C.R.________, afin qu'elle statue sur le retrait de l'autorité parentale de A.R.________ (I),
institué, sous réserve du retrait de l'autorité parentale à la mère par la Chambre
des tutelles, une mesure de tutelle à forme des art. 298 al. 2 et 368 al. 1 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur de B.R.________ et nommé la Tutrice générale
en qualité de tutrice (II), transféré, sous réserve de son retrait par la Chambre
des tutelles, l'autorité parentale de A.R.________ sur sa fille C.R.________ au père de celle-ci
G.________ (III), clos, en l'état, l'enquête relative au droit de visite de la mère et
renoncé à fixer un tel droit (IV) et rendu la décision sans frais (V).
Par avis du 7 septembre 2010 envoyé sous pli recommandé, le Président de la Chambre des
tutelles a imparti à A.R.________ un délai au 21 septembre 2010 pour indiquer si elle souhaitait
être entendue - faute de quoi il serait statué sur la base du dossier -, ainsi que pour produire
un mémoire et, le cas échéant, des pièces.
A.R.________ n'a pas requis son audition ni procédé.
En droit :
1.
D'un point de vue formel, il convient tout d'abord de constater que la justice de paix a transmis son
dossier à l'autorité de surveillance, soit à la Chambre des tutelles (art. 76 LOJV [loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), conformément à l'art. 399a
al. 1 CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11), après que le juge
de paix eut instruit une enquête répondant aux exigences de l'art. 400 CPC et le Ministère
public formulé son préavis le 13 avril 2010 (art. 402 CPC).
Bien que régulièrement citée, la mère n’a pas comparu à l’audience
de la justice de paix du 9 juin 2010. Elle n'a pas non plus donné suite à la possibilité
donnée le 7 septembre 2010 par la cour de céans de solliciter son audition et de déposer
un mémoire. Dès lors que A.R.________ a eu l'occasion de s'exprimer, son droit d'être
entendue a été respecté.
Conformément à l'art. 314 ch. 1 CC, avant d'ordonner une mesure de protection de l'enfant,
l'autorité tutélaire ou le tiers nommé à cet effet entend le mineur concerné
personnellement et de manière appropriée, pour autant que son âge, en principe dès
celui de six ans (ATF 131 III 553, JT 2006 I 83), ou d'autres motifs importants ne s'opposent pas à
l'audition (art. 371a CPC, par renvoi de l'art. 399 al. 3 CPC). En l'espèce, il y a lieu de considérer
que l'audition de B.R.________, qui a atteint l'âge de six ans révolus le 18 octobre 2010,
n’était pas encore nécessaire au moment où l’autorité tutélaire
a statué. Quoi qu'il en soit, - au travers des investigations du SPJ, qui la suit régulièrement
- son avis a été retranscrit dans les rapports de ce service, organisme approprié au sens
de l'art. 12 al. 2 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (RS 0.107). C.R.________,
née le 28 mai 2006, était quant à elle trop jeune pour être entendue.
Les conditions de procédure posées par les art. 399a ss CPC étant remplies, l'autorité
de céans est en mesure de statuer.
2.
a)
Selon l'art. 311 al. 1 CC, l'autorité tutélaire de surveillance prononce le retrait de l'autorité
parentale si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent
d'emblée insuffisantes. C'est le cas, selon le chiffre 1 de la disposition précitée, lorsque
les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale pour
cause d'inexpérience, de maladie, d'infirmité, d'absence ou d'autres motifs analogues ou, selon
le chiffre 2, lorsqu'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué
gravement à leurs devoirs envers lui. Les deux motifs de retrait sont indépendants de toute
faute des parents. Ce sont les circonstances existant au moment du retrait qui sont déterminantes
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
ème
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.46, p. 197).
En vertu du principe de
subsidiarité énoncé par la disposition précitée, le retrait de l'autorité
parentale n'est admissible que si d'autres mesures - à savoir l'assistance des services d'aide à
la jeunesse et les mesures des art. 307 à 310 CC - sont demeurées sans résultat ou paraissent
d'emblée insuffisantes (Hegnauer, loc. cit.; Breitschmid, Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, nn. 6 ss ad art. 311/312 CC, pp. 1634-1635).
Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, il faut se montrer particulièrement rigoureux dans l'appréciation
des circonstances, puisque le retrait de l'autorité parentale, qui équivaut à la perte
d'un droit élémentaire de la personnalité, n'est admissible que si d'autres mesures pour
prévenir le danger que court l'enfant
-
soit les mesures protectrices (art. 307 CC), la curatelle d'assistance (art. 308 CC) et le retrait du
droit de garde (art. 310 CC) - sont d'emblée insuffisantes. Le principe de la proportionnalité
de l'intervention commande une attention particulière (ATF 119 II 9 c. 4a et les références
citées). Lorsque les parents n'arrivent pas à remplir leurs devoirs découlant des art.
301 à 306 CC, il suffit de leur retirer la garde sur l'enfant; pour le retrait de l'autorité
parentale, il faut en revanche un motif supplémentaire, telle l'incapacité de participer à
l'éducation donnée à l'enfant par des tiers en raison d'absence sans possibilités
de contacts réguliers (TF 5C.262/2003 du 8 avril 2004 c. 3.2, résumé in Revue du droit
de tutelle [RDT] 2004, p. 252; Breitschmid, op. cit., n. 7 ad art. 311/312 CC, pp. 1634-1635). Lorsque
des mesures combinées (retrait du droit de garde et curatelle de représentation) sont pratiquement
équivalentes au retrait de l'autorité parentale, il y a lieu d'y procéder formellement
(Hegnauer, Grundriss des Kindesrechts und des übrigen Verwandtschaftsrechts, 5
ème
éd., Berne 1999, n. 27.41, p. 216; CTUT 20 avril 2010/72).
L'expression
«se soucier sérieusement de l'enfant» au sens de
l'art.
311 al. 1 ch. 2 CC doit être comprise de manière semblable à celle figurant à l'art.
265c ch. 2 CC (Breitschmid, op. cit., n. 8 ad
art. 311/312 CC, p. 1635) et à l'art. 274 al. 2 CC. Selon la jurisprudence relative à ces dernières
dispositions, un parent ne se soucie par sérieusement de l'enfant lorsqu'il ne prend aucune part
à son bien-être, s'en remet en permanence à autrui pour les soins dus à l'enfant
et n'entreprend rien pour établir ou entretenir une relation vivante avec lui. Si la preuve d'efforts
suffisants pour établir de véritables relations avec l'enfant est rapportée, même
s'ils n'ont eu aucun succès, on ne peut dire que le parent ne s'est pas soucié sérieusement
de l'enfant (ATF 113 II 381, JT 1989 I 559 c. 2 et réf; ATF 118 II 21 c. 3d; La pratique du droit
de la famille [FamPra.ch] 2005 n
o
23, p. 158).
b)
En
l'espèce, B.R.________ a été placée en famille d'accueil dès octobre 2006 et
C.R.________ vit avec son père depuis février 2007. Le droit de garde sur les enfants a été
retiré à A.R.________ par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 août 2007, puis
par décision de la justice de paix du 20 décembre 2007, et confié au SPJ. Ayant par le
passé entretenu quelques contacts avec B.R.________, A.R.________ n'a pas revu C.R.________ depuis
avril 2007. Selon les déclarations de la représentante du SPJ à l'audience du 9 juin 2010,
cela fait plus d'un an que la mère n'a pas essayé d'entrer en relation avec ses enfants. Celle-ci
n'a pas entrepris les démarches administratives qui lui incombaient en sa qualité de représentante
légale des enfants, notamment relativement à l'établissement de papiers d'identité.
Elle a au demeurant exprimé le souhait d'être relevée de son autorité parentale et
que les personnes qui s'occupent de ses enfants soient nommées tuteurs de celles-ci. Au vu de ce
qui précède, il y a lieu de considérer qu’en raison notamment du manque de compétence
à s’occuper de ses enfants et du désintérêt qu’elle a témoigné
à l'égard de celles-ci - en particulier en coupant tout contact avec elles depuis plus d’un
an et en remettant entièrement leur sort à des tiers -, A.R.________ a démontré qu’elle
n’était pas à même d’exercer correctement l’autorité parentale
sur ses filles. Elle ne soucie dès lors pas sérieusement de ses enfants au sens de l'art. 311
al. 1 ch. 2 CC.
Pour le surplus, on ne
voit pas quelles autres mesures, moins contraignantes, pourraient être instituées pour remédier
à la situation et assurer la sécurité et la responsabilité première des enfants.
En effet, la mesure de retrait du droit de garde déjà mise en place s'est avérée
insuffisante.
Partant, le retrait de l'autorité parentale de A.R.________ sur ses filles B.R.________ et C.R.________
est nécessaire et adéquat.
3.
En conclusion, il y a lieu de retirer à A.R.________
l'autorité parentale sur ses enfants B.R.________ et C.R.________ et de transmettre le dossier à
la Justice de paix du district de la Broye-Vully pour qu'elle nomme un tuteur à B.R.________ (art.
311 al. 2 CC) et à C.R.________ ou qu'elle attribue l'autorité parentale sur cette dernière
à l'autre parent (art. 298 al. 2 CC). La nomination d'un tuteur ou le transfert de l'autorité
parentale ne pourra toutefois intervenir qu'une fois le présent jugement devenu définitif et
exécutoire, soit trente jours après sa notification, le recours en matière civile au Tribunal
fédéral étant ouvert et ayant effet suspensif (art. 72 al. 2 let. b ch. 7 et 103 al. 2
let. a LTF [loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110]).
Le présent jugement peut être rendu sans frais (art. 406 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L'autorité parentale sur l'enfant B.R.________, née le 18 octobre 2004, et sur l'enfant C.R.________,
née le 28 mai 2006, est retirée à leur mère A.R.________.
II.
Le dossier est transmis à la Justice de paix du district de la Broye-Vully pour qu'elle nomme un
tuteur à l'enfant B.R.________ et à l'enfant C.R.________ ou qu'elle attribue l'autorité
parentale à l'autre parent, dès le présent jugement définitif et exécutoire.
III.
Le jugement est rendu sans frais.
Le
président :              La greffière
:
Du
27 octobre 2010
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme A.R.________,
‑
Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de la Broye-Vully,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :