vd_findinfo · Pron / 2015 / 4 · 2015-02-19 · fr

RECONSIDÉRATION, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, AVANCE DE FRAIS, DÉCISION SUR FRAIS, PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 450 CC, 450d al. 2 CC, 242 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 19.02.2015 Pron / 2015 / 4

TRIBUNAL
CANTONAL
OC11.006917-151100
45
CHAMBRE
DES CURATELLES
____________________________________
Arrêt
du 19 février 2015
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
juge délégué
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
450, 450d al. 2 CC ; 242 CPC
Le Juge délégué de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour
statuer sur le recours interjeté par
A.R.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 9 janvier 2015 par le Juge de paix du district de
Lausanne dans la cause concernant
B.R.________
.
Délibérant à huis clos, le juge délégué voit :
En
fait et en droit:
1.
Par
décision du 17 février 2015, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après :
juge de paix), reconsidérant sa décision du 9 janvier 2015 en application de l'art. 450d al.
2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), a notamment déclaré que l’indemnité
du curateur par 1'000 fr. et ses débours par 200 francs étaient laissés à la charge
de l’Etat.
2.
Le
recours interjeté le 19 janvier 2015 par le curateur A.R.________ contre la décision du 9 janvier
2015, dans lequel il déclarait s’opposer à ce que les montants précités soient
prélevés sur les biens de son fils B.R.________, est dès lors devenu sans objet. Il convient
d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (cf. art. 242 CPC [Code de procédure civile
du 19 décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi de l'art. 450f CC; Reusser, Basler Kommentar,
Erwachsenenschutz, 2012, n. 29 ad art. 450d CC, p. 662; Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n.
5 ad art. 242 CPC, p. 943), ce qui relève de la compétence du Juge délégué de
la Chambre des curatelles (art. 43 al. 1 let. d CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du
12 janvier 2010, RSV 211.02]).
3.
Le
présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif
du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]), l’avance de frais, par
100 fr., étant restituée au recourant.
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est sans objet.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires,
l’avance de frais, par 100 fr. (cent francs), étant restituée au recourant A.R.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
A.R.________,
‑
B.R.________,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :