vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 505 · 2017-07-12 · fr

RÉVISION{DÉCISION}, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, NOUVEAU MOYEN DE FAIT | 53 al. 1 LPGA, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.07.2017 Arrêt / 2017 / 505

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
57/17 - 197/2017
ZD17.007202
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 juillet 2017
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
Mmes
Thalmann et Pasche, juges
Greffière
:              Mme
Monney
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...], recourant, représenté par Procap Suisse, Service juridique, à Bienne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
53 al. 1 LPGA ; art. 87 al. 2 et 3 RAI.
E n  f a i t  :
A.
Le 19 mai 2010, H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1962,
au bénéfice d’un CFC [certificat fédéral de capacité] d’employé
de commerce, a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI)
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé). A l’appui de sa demande, il faisait valoir qu’il souffrait
d’une tendinite aux tendons d’Achille. Sous la rubrique « Activité principale
ou à temps partiel », l’assuré avait écrit « Travaux acrobatiques,
indép. 100 % ».
Dans un rapport du 26 mars 2009 produit au dossier de l’OAI, le Dr X.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a notamment indiqué qu’une
IRM du tendon d’Achille droit et du pelvis réalisée le 10 février 2009 avait
permis de poser le diagnostic de tendinopathie achilléenne avec déchirure interstitielle de
la face profonde, infiltration des tissus mous voisins et d’œdème calcanéen focal.
S’agissant du bassin
,
le Dr X.________ faisait état de possibles séquelles d’un hématome très ancien,
en grande partie organisé. L’évolution était hautement défavorable sur le plan
biopsychosocial, le patient montrant à nouveau des signes d’angoisse, comparables à ceux
que le médecin avait observés en 2002. Sur le plan professionnel, le Dr X.________ expliquait
que l’assuré avait semble-t-il exercé une activité de gardien de piscine, puis des
mandats sur des chantiers particuliers nécessitant de travailler encordé. Depuis l’apparition
des phénomènes de tendinite, son patient était sans emploi.
Le 16 juin 2010, le Dr X.________ a informé l’OAI que le traitement d’ondes de choc
instauré s’était révélé faiblement efficace. La dernière consultation
avait eu lieu le 16 mars 2009.
Dans un rapport du 15 novembre 2010, la Dresse W.________, spécialiste en médecine interne
générale, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de tendinite
chronique du tendon d’Achille, de personnalité anxieuse (évitante) avec trait de personnalité
émotionnellement labile, de difficultés liées à l’enfance malheureuse (évènements
entraînant une perte de l’estime de soi) et de difficultés d’adaptation à
une nouvelle étape de vie. Les diagnostics sans effet sur la capacité de travail étaient
une rupture du ligament croisé du genou gauche, une entorse bi-malléolaire de la cheville droite
et une entorse et contusion de l’épaule droite. Selon la Dresse W.________, l’incapacité
de travail était totale dans l’activité habituelle de l’assuré, à savoir
l’exécution de travaux spéciaux en rappel.
Dans un avis médical du 6 décembre 2010, le Dr R.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) a considéré que les troubles ostéo-articulaires pour lesquels
l’assuré avait été suivi par le Dr X.________ n’étaient pas de nature
à entraver une activité d’employé de commerce de façon durable. Sur le plan
psychique, le Dr R.________ était d’avis que le trouble de la personnalité, s’il
était constitué, existait depuis l’adolescence et n’avait pas interféré
avec la formation professionnelle et l’intégration durable de l’assuré dans le
monde de l’économie, ni dans sa vie sociale, l’intéressé ayant fondé
une famille et ayant été marié pendant plus de quinze ans. Dans ces circonstances, le
Dr R.________ estimait qu’il n’existait pas d’éléments médicaux permettant
de retenir une quelconque influence sur la capacité de travail de l’assuré dans une activité
d’employé de commerce.
Le 30 juin 2011, l’OAI a procédé à un examen de la situation professionnelle de
l’assuré en tant qu’indépendant. Il a en a conclu que le revenu sans invalidité
déterminant était de 51'325 fr. brut pour l’année 2009.
Dans un rapport du 26 mars 2012, la Dresse W.________ a considéré que la capacité de travail
de l’assuré était toujours nulle dans son activité habituelle mais que dans une
activité adaptée, elle était « dès que possible à 100 % ».
Elle préconisait une place de travail structurée, calme, non dysfonctionnelle et précisait
qu’il existait des limitations de la capacité physique liées à l’âge
et à la pratique de travaux lourds dans le passé.
Dans son rapport du 11 avril 2012, le Dr R.________ a estimé que la capacité de travail de
l’assuré dans son activité habituelle était nulle et que dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir une activité sédentaire ou
semi-sédentaire, sans usage prolongé de la force et permettant l’alternance des positions,
elle était de 100 %. Le Dr R.________ écrivait en outre ce qui suit :
« Assuré
de 50 ans, divorcé depuis 2010, 1 enfant, titulaire d'un CFC d'employé de commerce.
La
dernière activité de l'assuré semble s'être effectuée dans le bâtiment
et dans un contexte encordé proche des exigences de l'escalade d'après les rapports des gestionnaires.
Une
telle activité n'est plus exigible.
Les
diagnostics psychiatriques évoqués existent de longue date et sans doute depuis le début
de l'âge adulte. Les médecins de l'assuré n'ont pas cru bon de l'adresser dans une consultation
psychiatrique et il n'y a pas d'antécédent d'hospitalisation en milieu spécialisé.
Ils n'ont pas empêché l'assuré d'exercer sa profession dans le bâtiment ou celle
de gardien de piscine ou de professeur de ski ni de pratiquer la gymnastique artistique. Il a aussi travaillé
comme enseignant remplaçant en milieu scolaire. Ces problèmes psychiatriques ne sont donc pas
de nature à entraver non plus une activité de type employée de commerce.
Le
Dr X.________ demande depuis 2010 un reclassement professionnel.
Par
contre dans une activité adaptée telle celle d'employée de commerce la CT est entière
depuis toujours »
Par courrier du 19 avril 2012, l’OAI a informé l’assuré du fait que les conditions
du droit au placement étaient remplies, et qu’une orientation professionnelle et un soutien
dans ses recherches d’emploi lui seraient fournis.
Par projet de décision du 25 avril 2012, l’OAI a communiqué à l’assuré
son intention de rejeter sa demande de prestations. L’OAI considérait que l’assuré
présentait une incapacité de travail et de gain totale dans son activité habituelle, mais
que dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit une activité
sédentaire ou semi-sédentaire, sans usage prolongé de la force et permettant l’alternance
des positions, sa capacité de travail était de 100 %. Procédant ensuite à une comparaison
des revenus avec et sans invalidité, l’OAI a conclu que le revenu que l’assuré
pourrait réaliser dans une activité adaptée était plus élevé que celui
qu’il pourrait réaliser dans son activité habituelle. Il n’y avait dès lors
pas de préjudicie économique.
Par décision du 5 juin 2012, l’OAI a rejeté la demande de l’assuré, pour les
motifs invoqués dans son projet du 25 avril 2012.
Par courrier du 1
er
février 2013 à l’assuré, l’OAI a pris note des déclarations de ce dernier
selon lesquelles la mesure d’aide au placement ne lui serait d’aucune utilité et l’informait
que son dossier était clos.
B.
Le 17 août 2016, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI auprès
de l’OAI, invoquant des tendinites chroniques des pieds et des troubles psychiques.
Par courrier du 18 août 2016, l’OAI a imparti à l’assuré un délai de
trente jours pour qu’il lui fasse parvenir un rapport médical détaillé ou pour apporter
tout autre élément propre à constituer un motif de révision, l’avertissant
qu’à défaut, une décision de non-entrée en matière lui serait notifiée.
L’assuré n’a pas donné suite à ce courrier.
Par projet de décision du 29 septembre 2016, l’OAI a informé l’assuré de son
intention de refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle demande, considérant que l’intéressé
n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées
de manière essentielle depuis la dernière décision. Pour l’OAI, il s’agissait
uniquement d’une appréciation différente d’un même état de fait, raison
pour laquelle il ne pouvait entrer en matière sur la nouvelle demande de l’assuré.
Le 21 octobre 2016, l’assuré a écrit un courrier à l’OAI, dont la teneur était
la suivante :
« J'accuse
bonne réception de votre courrier du 29 septembre 2016 qui m'informe que le projet de décision
est une non entrée en matière.
Je
souhaite par ce courrier apporter un certain nombre de précision afin que vous puissiez reconsidérer
votre décision.
Je
suis suivi depuis 2010 par Monsieur E.________, psychologue en psychothérapie déléguée
par la Dresse W.________ et par la Dresse J.________ depuis début 2016. Les motifs m'ayant conduit
à demander de l'aide sont les suivants :
·
État
d'angoisse et dépressif permanent.
·
Difficultés
relationnelles dans tous les domaines de la vie (familial, social, professionnel) dont les conséquences
sont un isolement social total actuellement.
·
Etat de souffrance
et d'angoisse qui n'a jamais été traité depuis l'enfance et qui m'a occasionné d'énormes
difficultés à pouvoir suivre ma scolarité ainsi que ma formation professionnelle.
·
Incapacité
à me confronter et à m'engager dans une activité professionnelle pour ces mêmes raisons.
·
Incapacité
à supporter toute forme de pression de performance.
L'ensemble
de ces difficultés m'accompagnement depuis l'enfance. Marié et avec le soutien de mon ex épouse,
j'ai pu tant bien que mal contenir cet état psychique et assumer un temps un emploi de garde bain
à la piscine de [...] à [...] (1997-2000). Lors de mon divorce (2004), qui résulte également
de mes problèmes, mon état psychique s'est fortement aggravé.
Après
une période d'intense dépression, j'ai tenté de retrouver une activité. Dans l'incapacité
de me confronter au monde du travail, j'ai assumé un emploi de cordiste (travaux d'accès difficile
avec du matériel d'alpinisme par ex : consolidation de parois rocheuses, stabilisation de terrain,
intervention après éboulement) de 2003 à 2008 comme indépendant.
Les
conséquences ont été une atteinte importante au niveau des tendons d’Achille. Cela
associé à mes troubles psychiques font que depuis lors, je suis dans l'incapacité d'avoir
une activité professionnelle normale me permettant de m'assumer financièrement.
Je
dépends donc de l'Aide Sociale depuis août 2008.
En
2010, à la demande de mon assistante sociale, j'ai déposé une première demande de
mesures pour une réadaptation professionnelle qui a été refusée.
Malgré
l'accompagnement de mon psychologue, je n'ai jamais pu avant cette année évoquer avec qui que
ce soit mes difficultés psychiques. Je dois cependant admettre que cet état psychique a conditionné
ma vie depuis mon enfance et m'a empêché d'intégrer le monde du travail malgré une
réelle volonté. C'est pour ses raisons que je me suis résolu à déposer une demande
de rente.
Pour
tout ce qui précède, je vous demande de bien vouloir contacter ma psychiatre
Dresse
J.________
[...]
qui
pourra vous donner des explications médicales à ma situation afin de pouvoir reconsidérer
ma demande de rente. Je ne vois pas d'issue actuellement à ma situation.
[…]
»
Par courrier du 3 novembre 2016, l’OAI a rappelé à l’assuré qu’il lui
incombait de fournir les éléments rendant plausible une éventuelle modification du degré
d’invalidité. Il lui impartissait un délai au 3 décembre 2016 pour lui faire parvenir
un rapport médical de la Dresse J.________.
Dans un rapport du 28 novembre 2016 adressé à l’OAI, la Dresse  J.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics de trouble mixte de la personnalité
avec caractéristiques relevant des troubles de la personnalité paranoïaque, anankastique,
dyssociale, émotionnellement labile type impulsif et type borderline, ainsi que de trouble anxieux
et dépressif mixte permanent. Sous la partie « Discussion » de ce rapport, la
Dresse J.________ écrivait ce qui suit :
« Rappelons
que Monsieur H.________ a été réformé de l'armée en 1988 suite à une expertise
psychiatrique ; ses troubles étaient déjà présents comme jeune adulte.
C'est
un marginal qui vit sa vie en solitaire. Son parcours est atypique. Il s'est longtemps battu pour trouver
des niches dans lesquelles il a pu fonctionner tant bien que mal malgré ses angoisses, sa faible
estime de lui-même, son impulsivité, sa difficulté à être en contact avec les
autres, son sentiment permanent de préjudices.
Il
est sans cesse sur ses gardes, sur la défensive ; ceci le rend interprétatif, comme si l'autre
allait inévitablement lui être hostile. En conséquence, ses réactions sont souvent
très inadéquates. Il a honte de lui-même, de son parcours.
Il
oscille entre un profond désespoir et une intense révolte contre le monde extérieur.
Les
seuls moments, le seul endroit où il se sente relativement calme et à sa place, c'est en équilibre
sur sa slackline, complètement concentré sur ses sensations corporelles.
Depuis
2008, ses angoisses ont été trop importantes pour qu'il puisse continuer à chercher à
s'insérer dans le monde du travail.
Il
est en mesure de fournir quelques heures de travail par jour, mais seulement dans des conditions où
il définit lui-même ses horaires et sa manière de faire ; à la moindre intervention
de quelqu'un d'autre, le sentiment de préjudice, la rage, l'impulsivité explosent et la rupture
brutale est la seule issue possible.
Cette
réalité-là n'est pas compatible avec une intégration dans le monde du travail et
une autonomie financière. Cette réalité n'est pas compatible non plus avec une intégration
dans un atelier protégé. »
Pour la Dresse J.________, la capacité de travail de l’assuré était nulle depuis
août 2008.
Dans un avis médical du 6 janvier 2017, le SMR, sous la plume du Dr R.________, a notamment
estimé que les tendinites à répétition des pieds et le trouble de la personnalité
avaient été pris en compte dans l’instruction initiale. S’agissant du trouble anxieux
et dépressif mixte permanent, le Dr R.________ a considéré qu’il s’agissait
d’une comorbidité psychiatrique qui n’était pas de nature à justifier une
incapacité de travail durable dans l’économie. Il ajoutait qu’aucune aggravation
n’était démontrée ou même évoquée depuis la décision du 5 juin
2012 et qu’il convenait de conclure que la capacité de travail exigible dans une activité
adaptée était inchangée depuis lors.
Par décision du 17 janvier 2017, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la
demande de prestations déposée par l’assuré, pour les motifs évoqués dans
son projet de décision du 29 septembre 2016.
C.
Par acte du 17 février 2017, H.________, par l’intermédiaire de son conseil, a interjeté
recours à l’encontre de la décision du 17 janvier 2017, concluant à l’annulation
de celle-ci, à ce que l’intimé soit condamné à entrer en matière sur sa
demande de prestations, et au renvoi du dossier de la cause à l’OAI à cette fin. A l’appui
de son écriture, le recourant fait valoir qu’il a rendu plausible une aggravation de son état
de santé depuis la dernière décision du 5 juin 2012, de sorte que l’OAI ne pouvait
refuser d’entrer en matière. Il explique notamment que dans le cadre de cette première
décision, le caractère invalidant des troubles psychiatriques avait été nié
et que les diagnostics retenus sur le plan psychique n’étaient pas les mêmes que ceux
posés par la Dresse J.________. Il précise également qu’il ne bénéficiait
alors d’aucun suivi psychiatrique, contrairement à la période actuelle. Subsidiairement,
le recourant soutient que si l’hypothèse d’une entrée en matière sur la base
de l’art. 17 LPGA devait être refusée, il conviendrait de condamner l’intimé
à entrer en matière sur sa nouvelle demande de prestations sur la base de l’art. 53 a. 1 LPGA,
les conditions d’une révision procédurale étant selon lui réalisées.
Dans sa réponse du 28 avril 2017, l’intimé, se fondant sur l’analyse du SMR du
6 janvier 2017, a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation
aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence
du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du
dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet
d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances, institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA, est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al.
3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours
est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36), qui s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al.
1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Interjeté en temps utile devant le tribunal compétent (art. 60 al. 1 LPGA) et satisfaisant
aux autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA et 79 LPA-VD), le recours
formé par H.________ est ainsi recevable.
2.
Le litige porte sur le refus de l’OAI d’entrer
en matière sur la nouvelle demande de prestations présentée formellement par le recourant
le 17 août 2016. Cette décision fait suite à la décision du 5 juin 2012, aux termes
de laquelle l’OAI a rejeté la demande de prestations de H.________ au motif que ce dernier
ne subissait pas de préjudice économique du fait de son atteinte à la santé. Il conviendra
donc de se prononcer sur le point de savoir si l’assuré a rendu plausible une modification
significative de l’état de fait, en l’occurrence une aggravation, qui justifierait la
révision de son cas depuis le 5 juin 2012, eu égard aux pièces médicales produites
devant l’intimé (cf. consid. 3 et 4 infra).
3.
a)
En vertu de l’art. 87 al. 2 RAI (règlement
fédéral du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), lorsqu’une
demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que
l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins ou du besoin d’aide
découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière
à influencer ses droits. L’art. 87 al. 3 RAI prévoit que lorsque la rente, l’allocation
pour impotent ou la contribution d’assistance a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, parce qu’il n’y avait pas d’impotence
ou parce que le besoin d’aide ne donnait pas droit à une contribution d’assistance,
la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l’al.
2 sont remplies.
b)
Selon la jurisprudence, cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment
rendu une décision de refus de prestations entrée en force d’écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108
consid. 5.2 ; 130 V 64 consid. 5.3.1 ; 117 V 198 consid. 4b ; 109 V 108 consid. 2a ;
cf. TFA I 52/03 du 16 janvier 2004, consid. 2.1 ). A cet égard, une appréciation
différente de la même situation médicale ne permet pas encore de conclure à l’existence
d’une aggravation (cf. ATF 112 V 371 consid. 2b ; cf. TFA I 716/03 du 9 août 2004 consid.
4.1).
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par
examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale,
plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause
et sans autres investigations par un refus d’entrer en matière.
À
cet égard, l’administration se montrera d’autant plus exigeante pour apprécier
le caractère plausible des allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est
écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d’un
certain pouvoir d’appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit
examiner comment l’administration a tranché la question de l’entrée en matière
que lorsque ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé
d’entrer en matière en se fondant sur l’art. 87 al. 3 RAI et que l’assuré
a interjeté recours pour ce motif (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet
2013 consid. 2.2 ; 9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 1.2 ; 9C_316/2011 du 20 février
2012 consid. 3).
c)
Dans l’arrêt précité du 16 janvier 2004, le Tribunal fédéral des assurances
a rappelé qu’il avait modifié sa jurisprudence relative à l’art. 87 al. 3
RAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002) et jugé que le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’autorité,
ne s’appliquait pas à cette procédure (TFA I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2.2 et
réf. cit.). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales,
le Tribunal fédéral des assurances a précisé que l’administration pouvait appliquer
par analogie l’art. 73 aRAI (en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 ; cf. art.
43 al. 3 LPGA depuis le 1
er
janvier 2003) – qui permet aux organes de l’AI de statuer en l’état du dossier
en cas de refus de l’assuré de coopérer – à la procédure régie par
l’art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s’en tenir aux principes découlant
de la protection de la bonne foi (art. 5 al. 3 et 9 Cst [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; TFA I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2.2 et réf.
cit.).
Ainsi, lorsqu’un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure
de révision sans rendre plausible que son invalidité s’est modifiée, notamment en
se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu’il propose de produire ultérieurement
ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis d’office, l’administration
doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l’avertissant
qu’elle n’entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait
pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents,
en d’autres termes qu’ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 2.3 ; 9C_708/2007
du 11 septembre 2008 consid. 2.3). Cette exigence ne consiste toutefois pas à obliger l’assuré
à apporter des preuves qui ne lui sont pas accessibles, mais de permettre à l’administration
d’écarter des demandes excessives sans plus ample examen. Par ailleurs, « rendre
plausible » ne doit pas être compris au sens de la preuve de la vraisemblance prépondérante
telle qu’elle est souvent exigée en droit des assurances sociales. Il ne s’agit en effet
pas ici d’apporter une « preuve complète » qu’un changement notable
est intervenu dans l’état de fait depuis la dernière décision. Il suffit bien plutôt
qu’il existe des indices à l’appui de ce changement et que le juge et l’administration
puissent être convaincus que les faits allégués se sont vraisemblablement produits (Michel
Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse
et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI), Genève/Zurich/Bâle 2011,
n°3100 p. 840 s.
).
d)
Dans un litige relatif à une nouvelle demande de prestations, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées
en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du dossier. Le
juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se
présentait au moment où l’administration a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ;
TF I 597/05 du 8 janvier 2007 consid. 4.1).
e)
On précisera que la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et une comparaison des revenus conformes au droit, constitue le point de départ temporel pour l'examen
d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la rente (ATF 133 V 108
consid. 5.4 et ATF 130 V 71 consid. 3.2).
4.
a)
En l’espèce, il n’y a pas lieu d’examiner si, entre la décision du 5 juin
2012, entrée en force dès lors qu’elle n’a pas fait l’objet de recours, rejetant
la demande de prestations de l’assuré, et la décision litigieuse, un changement important
des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité s’est produit.
En effet, l’OAI n’est pas entré en matière sur la nouvelle demande déposée
formellement par le recourant le 17 août 2016. Il faut donc se limiter, en vertu de l’art. 87 al.
2 et al. 3 RAI, à examiner si H.________, dans le cadre de ses nouvelles démarches auprès
de l’OAI, a rendu plausible une modification de son invalidité, en particulier une aggravation
de son état de santé susceptible de modifier son droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
En d’autres termes, la Cour de céans se bornera à examiner si les pièces déposées
en procédure administrative avec la nouvelle demande de prestations justifient ou non la reprise
de l’instruction du dossier.
b)
Sur le plan somatique, on constate en premier lieu que le recourant ne produit aucun rapport médical
mentionnant une quelconque aggravation de ses troubles ostéo-articulaires, en particulier de la
tendinite chronique du talon d’Achille. Il n’invoque d’ailleurs pas de péjoration
de son état de santé à ce niveau-là.
c)
Sur le plan psychique, le recourant se réfère à l’appréciation de son psychiatre
traitant, la Dresse J.________, laquelle a produit un rapport à l’intention de l’OAI
le 28 novembre 2016. Or il ne ressort pas de ce document que le recourant aurait présenté une
aggravation de ses troubles psychiques depuis la décision du 5 juin 2012. Contrairement à
ce qu’invoque ce dernier, on ne voit pas en quoi le fait qu’il soit suivi depuis mars 2016
par la Dresse J.________ constituerait, en tant que tel, un changement de son état de santé
susceptible de modifier son droit à des prestations de l’assurance-invalidité, surtout
que l’intéressé bénéficiait déjà d’un soutien sur le plan psychique
depuis 2010 auprès du psychologue E.________. En outre, le fait que la Dresse J.________ pose des
diagnostics différents de ceux retenus à l’époque ne suffit pas, en soi, pour conclure
à une modification de l’état de santé du recourant. En réalité, la Dresse
J.________ considère que les troubles psychiques dont souffre le recourant et en raison desquels
sa capacité de travail serait nulle sont présents de longue date. Depuis 2008, elle estime
que les angoisses de l’intéressé sont trop importantes pour qu’il puisse continuer
à chercher à s’insérer dans le monde du travail, précisant qu’il est
capable de fournir quelques heures de travail par jour, mais seulement dans des conditions où il
définit lui-même ses horaires et sa manière de faire. Autrement dit, la Dresse J.________
ne fait pas état d’une modification de l’invalidité de son patient depuis la décision
du 5 juin 2012, mais substitue son appréciation à celle réalisée par les médecins
lors de la précédente décision, ce qui ne permet toutefois pas d’admettre un motif
de révision au sens de l’art. 87 RAI.
d)
Compte tenu de ce qui précède, c’est ainsi à juste titre que l’intimé
a considéré que le recourant n’avait pas établi de façon plausible une modification
de la situation propre à influencer son droit à des prestations de l’assurance-invalidité,
et qu’il n’est pas entré en matière sur la nouvelle demande de prestations.
5.
Subsidiairement, le recourant invoque que les conditions d’une révision procédurale au
sens de l’art. 53 al. 1 LPGA sont réalisées. Il soutient que le rapport de la Dresse
J.________ du 28 novembre 2016 fait état de diagnostics présents depuis 2008 mais qui étaient
inconnus lors de la décision initiale. En outre, pour le recourant, ce rapport constitue un moyen
de preuve nouveau. A cet égard, il convient de rappeler tout d’abord ce qui suit.
a)
Il est vrai qu’une constatation inexacte
des faits (inexactitude initiale sur les faits) peut, à certaines conditions, être corrigée
par une révision procédurale selon l’art. 53 al. 1 LPGA. Cet article dispose que les
décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises
à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux
importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s’apprécie de la même manière en
cas de révision (procédurale) d’une décision administrative, de révision d’un
jugement cantonal ou de révision d’un arrêt cantonal (TF 9C_764/2009 du 26 mars 2010
consid. 3.1).
Sont « nouveaux » au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA les faits qui se sont produits jusqu'au moment
où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables,
mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits
nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier
l'état de fait qui est à la base de la décision entreprise et à conduire à une
décision différente en fonction d'une appréciation juridique correcte (ATF 134 III 669
consid. 2.2 ; 127 V 353 consid. 5b ; TF 9C_102/2013 du 10 juillet 2013 consid. 2.2).
Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui
motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente,
mais qui n’avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Dans ce
contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir à l’appréciation des faits seulement,
mais à l’établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu’une nouvelle
expertise donne une appréciation différente des faits ; il faut bien plutôt des éléments
de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des
défauts objectifs. Par exemple, pour justifier la révision d’une décision, il ne
suffit pas qu’un médecin ou un expert tire ultérieurement des faits connus au moment
du jugement principal d’autres conclusions que le tribunal, respectivement l’administration,
sur la base d’appréciation émanant d’autres médecins. Il n'y a pas non plus
motif à révision du seul fait que l'administration ou le tribunal paraît avoir mal interprété
des faits connus déjà lors de la procédure principale. L'appréciation inexacte doit
être bien plutôt la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels
pour la décision (ATF 127 V 353 consid. 5b et réf. cit.; TF 8C_501/2014 du 5 août 2015
consid. 2 et réf. cit.; TF 9C_589/2013 du 2 mai 2014 consid. 4.2 ; TF 8C_422/2011
du 5 juin 2012 consid. 4 et réf. cit.).
b)
En l’espèce, la question de savoir si le rapport de la Dresse J.________ constitue un moyen
de preuve nouveau, respectivement s’il révèle des faits nouveaux au sens de l’art.
53 al. 1 LPGA, justifiant une procédure de révision de la décision du 5 juin 2012 ne fait
pas l’objet de la présente contestation. En effet, la décision querellée porte uniquement
sur le refus d’entrer en matière de l’intimé suite à la nouvelle demande de
prestations déposée par le recourant, refus fondé sur l’art. 87 al. 2
et 3 RAI, et non sur la demande de révision procédurale invoquée pour la première
fois par H.________ dans le cadre de son recours.
Par conséquent, la Cour de céans ne saurait contraindre l’intimé à entrer en
matière sur la demande de révision au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA. Cela étant dit,
on considérera que la demande de révision procédurale déposée par H.________
dans le cadre du recours vaut demande formelle auprès de l’intimé. Il appartiendra par
conséquent à l’OAI d’examiner cette question et, cas échéant, de rendre
une nouvelle décision sur ce point.
6.
a)
Il
résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être rejeté,
ce qui entraîne la confirmation de la décision querellée.
b)
La procédure est onéreuse. En principe, la partie dont les conclusions sont rejetées supporte
les frais de procédure (art. 69 al. 1
bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, compte tenu des circonstances, la présente décision
est rendue sans frais. En effet, dans le cas présent, on pouvait attendre de l’OAI qu’à
réception du rapport de la Dresse J.________, il se pose la question d’une révision procédurale,
cela d’autant plus que les rapports médicaux précédents n’émanaient pas
de médecins psychiatres.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant pas gain de cause
(art. 55 al. 1 LPA-VD ; art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 17 janvier 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé à l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud afin que ce dernier se prononce sur la demande de révision procédurale portant
sur la décision du 5 juin 2012.
IV.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap, Service juridique (pour H.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :