vd_findinfo · HC / 2009 / 174 · 2009-07-07 · fr

DOUTE, CONSTATATION DES FAITS, COAUTEUR{DROIT PÉNAL}, APPRÉCIATION DES PREUVES, INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE | 123 ch. 1 CP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP, 78 let. f LJPM

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 11.08.2009 HC / 2009 / 174

TRIBUNAL CANTONAL
340
PM09.001323-BCE
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 11 août
2009
___________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Epard
Greffier
:
M.        Jaillet
*****
Art.
123 ch. 1 CP, 78 LJPM, 411 let. h et i
CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours
interjeté par
C.Z.________
contre le
jugement rendu le 7 juillet 2009 par la Présidente du
Tribunal des mineurs dans la cause dirigée contre lui
notamment.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 7 juillet 2009, la
Présidente du Tribunal des mineurs a notamment
constaté que C.Z.________ s'était rendu coupable de
lésions corporelles simples (I), lui a infligé quatre
demi-journées de prestations personnelles à
exécuter sous forme de travail, dont trois avec sursis
pendant neuf mois (II) et a mis à sa charge une partie des
frais de justice, à raison de 40 fr. (III).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
Le 16 janvier 2009, au Collège [...], à [...],
C.Z.________, né le [...], S.________, né le [...],
I.________, né le [...], et U.________, non
déféré parce qu'âgé de moins de
dix ans, ont poursuivi Y.________ jusqu'à son domicile suite
à un geste déplacé qu'il avait eu à
leur égard peu avant. Là, celui-ci a reçu
plusieurs coups de pied, de poing et de genou, au visage notamment
après qu'il soit tombé au sol.
Le jugement précise que C.Z.________ a contesté avoir
frappé le lésé, ce qui a été
confirmé par ses comparses, et a affirmé avoir
tenté de les séparer. Ce dernier point n'a pas
été établi. Selon le jugement, l'accusé
a par contre été mis en cause pour avoir
incité le groupe à s'en prendre à Y.________
en disant "venez, on va le taper". Cette version a emporté
la conviction de la première juge. C.Z.________ a par
ailleurs admis avoir cherché l'identité de la victime
quelques jours après les faits afin de s'excuser, en
compagnie de S.________
.
Suite à ces faits, Y.________ a eu une dent
ébréchée, qui a pu être limée par
le dentiste, et des marques de coups au visage qui ont rapidement
disparu.
2.
La première juge a estimé que les accusés, mus
par la volonté commune de "taper", devaient être
considérés tous trois comme coauteurs de
lésions corporelles simples.
C.
En temps utile, C.Z.________ a recouru contre le
jugement précité. Son recours a été
contresigné par sa mère B.Z.________. Dans le
délai imparti à cet effet, celle-ci a
déposé un mémoire concluant à
l'annulation de la décision.
En droit
:
1.
La décision
attaquée est un jugement principal rendu en contradictoire
par la Présidente du Tribunal des mineurs, contre lequel le
mineur condamné et son représentant légal ont
qualité pour recourir en nullité et en réforme
en ce qui concerne l'action pénale et les conclusions
civiles (art. 77 al. 1, 79 let. a et 81 let. a LJPM [Loi vaudoise
du 31 octobre 2006 sur la juridiction pénale des mineurs;
RSV 312.05]).
En l'espèce, le recourant conteste les faits qui ont
été retenus contre lui. D
éposé dans le
délai de cinq jours dès la communication orale du
jugement,
le recours en nullité
est recevable (art. 424 al. 1
CPP).
2.
a)
Le
recourant invoque le moyen de nullité tiré de l'art.
411 let. h et i CPP. Or, dans les procédures dirigées
contre des mineurs, c'est l'art. 78 LJPM qui énumère
les cas de nullité. Cette disposition prévoit
notamment que le recours en nullité est ouvert si
l'état de fait du jugement présente des lacunes ou
des contradictions sur des éléments essentiels (let.
f). Dans la mesure où cette disposition est pratiquement
identique à l'art. 411 let. h CPP - la LJPM ne contenant
toutefois aucune disposition analogue à l'art. 411 let. i
CPP -, il y a lieu d'entrer en matière sur le moyen
soulevé par le recourant.
b)
On rappellera tout d'abord que les moyens de
nullité de l'art. 411 let. h et i CPP et 78 let. f LJPM sont
conçus comme un remède exceptionnel. En effet, la
Cour de cassation n'est pas une juridiction d'appel. Le tribunal de
première instance établit souverainement les faits
selon sa conviction, en appréciant tous les
éléments d'instruction réunis en cours
d'enquête et lors des débats et en exposant de
façon claire, précise et complète les
circonstances qu'il retient (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon,
Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008,
n. 8.1 ad art. 411 CPP, pp. 469-470; Cass., 19 septembre 2000,
n° 504; Cass., 14 septembre 2000, n° 494; JT 1999 III 83,
c. 6b; Besse-Matile et Abravanel, Aperçu de jurisprudence
sur les voies de recours à la Cour de cassation
pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98 ss,,
p. 103). Le recours en nullité ne doit pas permettre au
recourant de discuter à nouveau librement les faits devant
l'autorité de recours, à laquelle il appartiendrait
de choisir la version la plus vraisemblable (Bovay, Dupuis,
Monnier, Moreillon, Piguet, op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP, p.
470; Cass., 9 mars 1999, n° 249; JT 1991 III 45).
On précisera que dans le cadre des moyens de nullité
des art. 411 let. h et i CPP et 78 lettre f LJPM, la cour de
céans, comme le Tribunal fédéral, n'invalide
la solution retenue par le juge de la cause que lorsque celui-ci a
outrepassé son pouvoir d'appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire.
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple
si l'autorité s'est laissé guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs (TF, 25 mars
2002, 1P.598/2001, c. 2, ad Cass., 21 décembre 2000, n°
570; Cass., 9 mars 1999, n° 249, précité; Cass.,
10 septembre 1998, n° 379; Bersier,
Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66 ss
, p. 83; Besse-Matile et Abravanel,
op. cit., p. 104 et les réf. cit.).
c)
En l'occurrence, le premier juge n'a pas retenu que le
recourant avait frappé la victime, mais qu'il avait fait
partie du groupe des agresseurs et avait incité ceux-ci
à donner des coups à la victime. Il a donc
été condamné en tant que coauteur. On cherche
en vain en quoi une telle appréciation serait arbitraire. En
effet, dès lors que l'infraction apparaît comme
l'expression d'une volonté commune, chacun des coauteurs est
pénalement tenu pour le tout (ATF 109 IV 161 c. 4b et les
références citées, JT 1984 IV 131). En
d'autres termes, pour être coupable de lésions
corporelles simples, il n'est pas nécessaire de donner
soi-même des coups, il suffit de faire partie du groupe qui
s'en prend à quelqu'un et d'inciter les autres à agir
ainsi. En conséquence, c'est à juste titre que le
recourant a été condamné.
3.
En définitive, le recours doit être rejeté en
application de l'art. 431 al. 2 CPP, applicable par renvoi de
l'art. 23 al. 1 LJPM, et le jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance seront mis à la charge
du recourant (art. 450 al. 1 CPP et 23 al. 1 LJPM).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 450 fr. (quatre cent cinquante francs) sont
mis à la charge du recourant.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 13 août
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Mme
B.Z.________ (pour son fils C.Z.________),
-      M. [...] (pour son
fils I.________),
-      Mme [...] (pour son
fils S.________),
-      Mme [...] (pour son
fils Y.________)
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Service de la
population, secteur étrangers (01.01.1999),
‑      Mme la
Présidente du Tribunal des mineurs,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: