vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 445 · 2016-07-01 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, SUSPENSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, RENTE D'INVALIDITÉ | 77 RAI, 74 al. 3 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.07.2016 Arrêt / 2016 / 445

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
283/15 - 174/2016
ZD15.045349
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
juillet 2016
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
M.
Pittet et Mme Férolles, assesseurs
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Ludovic Tirelli, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
46 PA ; 21 al. 4 et 31 al. 1 LPGA ; 77 et 88
bis
al. 2 let. b RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Le 17 janvier 1994, V.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en [...], a déposé
une demande de prestations de l'assurance-invalidité mentionnant quant au genre de l'atteinte une
situation oto-rhino-laryngologie (ORL) quasi catastrophique.
Dans un rapport du 15 juin 1994 à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), le Dr R.________, spécialiste
en pneumologie et en médecine interne générale, a attesté une incapacité de
travail entière de l’assuré dès le 1
er
janvier 1993. Il a posé les diagnostics suivants :
« Début de problèmes d'allergies respiratoires à partir de l'âge de 6 ans surtout
sous forme de conjonctivite (hiver/printemps/été)
Status après première désensibilisation contre certaines moisissures
(1977-1978) sans succès (tests par Dr [...])
Tendance à une rhinopathie congestive obstructive toute l'année pendant quelques années
(1980 et suivantes) et encore actuellement
Rhinoconjonctivite
estivale (avril à septembre) avec petit à petit asthme bronchique en présence d'une
Allergie
aux pollens de graminées, aux pissenlits et dans une moindre mesure aux pollens de certains arbres
Pour
expliquer cette longueur estivale inhabituelle, on pense qu'il pourrait s'agir aussi d'une allergie alternaria
alternata et/ou à l'armoise
Status
après une seule cure de désensibilisation aux pollens (1981) ou tout au moins sans qu'on ait
essayé de persévérer
Asthme
bronchique chronique surtout nocturne durant l'hiver (depuis 1991-92) et actuellement tous les jours
avec aggravation à l'effort
Status
après série d'otites, d'amygdalites et de rhinites durant l'enfance
Tendance
actuelle à faire des rhinites et des bronchites voire une amygdalite (nov. 91) en hiver
Situation
ORL (05.10.1993) quasi catastrophique avec rhinorrhée claire et hypnosmie
Crête
septale droite avec contact septo-turbinal inférieur très marqué (la cloison venant s'encastrer
dans le cornet inférieur)
Eperon
septal postérieur
Œdèmes
des méats moyens des deux côtés
Concha
bullosa probable des deux côtés
Status
après tympanoplastie droite pour perforation (CHUV printemps 1991) avec atélectasie quasi complète
de l'oreille moyenne et
Status
après évidement pétro-mastoïdien par technique fermée
A
gauche situation guère plus encourageante avec poche de rétraction atticale et perforation
postérieure à la jonction des quadrants supérieur et inférieur
Amygdalite
hyperplasique, cryptique et rétensive
Status
après septoplastie nasale (18.11.1993)
Résection
turbinale inférieure bilatérale
Sinusoscopie
bilatérale
Otoscopie
et nettoyage du tympan gauche qui révèle une perforation juste en arrière du manubrium
et nettoyage de la poche de rétraction atticale
Amygdalectomie
bilatérale
Obésité
de toujours
Eczéma
atopique aux plis dans l'enfance »
Par décision du 12 décembre 1994, l'OAI a octroyé à l'assuré une rente entière
d'invalidité.
b)
En
1996 et 1999, l'OAI a procédé à une révision du droit à la rente de l'assuré.
Dans le cadre de l'instruction de ces révisions, le Dr R.________ a exposé que l'état
de santé de l'assuré était stationnaire et a posé les diagnostics de problèmes
allergiques respiratoires nombreux, d'état ORL très altéré mais amélioré
par une opération en 1993, d’asthme bronchique invalidant les trois quarts de l'année,
d’obésité très importante et de diabète sucré d’apparition récente
(cf. rapport du 10 mars 1997 et 5 novembre 1999 à l'OAI). L'OAI a maintenu les prestations
à l'issue de ces procédures de révision (cf. communication du 16 mai 1997 et décision
du 15 décembre 2009).
c)
En 2003, l'OAI a entamé une nouvelle procédure de révision. Dans son rapport du 26 mars
2003 à l'OAI, le Dr N.________, spécialiste en médecine interne générale, a
mentionné que l'état de santé de l'assuré était stationnaire. L'OAI a également
transmis un rapport médical à compléter au Dr R.________. Dans son rapport du 7 juin
2003, le Dr R.________ a ajouté le diagnostic de psychisme instable et diverses tentatives de suicide,
tempérament caractériel et violent, ainsi que claustrophobie. Par communication du 6 août
2003, l'OAI a maintenu le droit à la rente de l'assuré.
d)
En 2008, l'OAI a ouvert une nouvelle procédure de révision. Dans son rapport du 25 novembre
2008 à l'OAI, le Dr S.________, spécialiste en médecine interne générale, a
posé le diagnostic d'anxiété généralisée avec épisodes dépressifs
récidivants. Il a indiqué que (cf. point 1.4 de son rapport) : «
[…]
en voyant l'évolution depuis plus de 20 ans, je pense qu'il souffre [le patient] d'anxiété
généralisée, avec probablement un trouble de la personnalité indéterminé.
Dans ce cadre, son évolution de vie est complètement chaotique. Echecs familiaux (divorce tumultueux),
épisode de violence conjugale et envers des tiers ; plusieurs tentamen médicamenteux au cours
des 15 dernières années. A noter de nombreux démêlés avec la justice, pour violence.
M. V.________ est un inadapté social, incapable de fonctionner dans une structure hiérarchisée.
Je pense qu'une expertise psychiatrique devrait être proposée, dans le but de poser un diagnostic
précis (anxiété généralisée ? borderline ? THADA de l'adulte ? Après
chaque tentamen, un suivi psy a été proposé au patient qui a chaque fois refusé
». Ce médecin a retenu les limitations fonctionnelles suivantes : pas d'activité uniquement
en position debout, ni exercée principalement en marchant, pas d'activité qui nécessite
de se pencher, de travailler avec les bras au-dessus de la tête, s'accroupir, se mettre à genoux,
faire des rotations, de soulever des charges, de monter sur une échelle ou un échafaudage,
ni de monter des escaliers. Les capacités de concentration, compréhension, d'adaptation, ainsi
que la résistance étaient également limitées.
Était notamment joint à l'envoi du Dr S.________, un rapport du 5 juin 2003 du Dr F.________,
spécialiste en médecine interne générale et en allergologie et immunologie clinique,
un rapport de l' [...] d' [...] du 15 novembre 1995 faisant suite à un tentamen médicamenteux,
ainsi qu'un rapport  du 14 avril 2008 du Dr T.________, spécialiste en cardiologie et en médecine
interne générale, lequel retenait que l'ergométrie était plutôt rassurante,
même s'il y avait des risques cardiovasculaires liés à un diabète mal équilibré
et la nécessité de rechercher une ischémie silencieuse.
Par communication du 6 août 2009, l'OAI a maintenu la rente de l'assuré sans modification du
droit et précisé que toute modification de la situation personnelle ou économique susceptible
de se répercuter sur le droit aux prestations devait lui être immédiatement annoncée.
e)
Le
12 septembre 2014, l'OAI a demandé un extrait du compte individuel de l'assuré. Selon cet extrait
du 23 septembre 2014, l'assuré a travaillé pour la société H.________ de janvier
à décembre 2013 réalisant des revenus pour un montant total de 21'000 francs.
Le même jour, l'OAI a transmis à l'assuré un questionnaire à remplir. Selon ce questionnaire,
complété par l’assuré le 9 décembre 2014, il n'avait pas fait l'objet d'un
changement professionnel depuis la dernière révision de l’OAI et n'avait perçu aucun
revenu issu d’une activité professionnelle ces trois dernières années.
Selon un nouvel extrait
du compte individuel de l'assuré du 6 mars 2015, celui-ci a réalisé un revenu de 8'750
fr. pour la période allant du 1
er
janvier au 31 mai 2014 auprès de H.________.
Dans un rapport du 7 avril 2015 pour la révision du droit à la rente, le Dr N.________
a indiqué que l'assuré n'exerçait aucune activité lucrative, qu'il souffrait assez
fréquemment de bronchites asthmatiformes, que son état anxieux chronique semblait avoir légèrement
diminué car il ne prenait que très rarement du Temesta contrairement aux années précédentes
où il en faisait une grande consommation. A titre de pronostic, il retenait qu'une réorientation
dans une activité adaptée était théoriquement envisageable au vu de l'état physique
et psychique lors de la dernière consultation le 28 mars 2015, précisant qu'il était tout
au plus apte à effectuer de menus travaux ne demandant aucun effort physique ni aucune prise de
responsabilité dans un cadre très protégé.
En réponse à une demande de l'OAI du 17 avril 2015, un extrait du 27 mai 2015 du casier
judiciaire de l'assuré lui a été transmis.
A la suite d'une sollicitation de renseignements de l'OAI, l' [...] lui a répondu, dans un courrier
du 25 juin 2015, que du 21 août 2013 au 14 mars 2014, l'intéressé avait subi des
peines privatives de liberté sous la forme des arrêts domiciliaires. L'Office a ajouté
que de nouvelles condamnations lui étaient parvenues, de sorte que l’assuré exécuterait
prochainement 90 jours de peine privative de liberté en régime ordinaire ou sous la forme des
arrêts domiciliaires.
Dans une note du 3 septembre 2015 relative à un entretien avec l'assuré, l’OAI a relevé
les éléments suivants :
«
Notre assuré se présente dans nos locaux avec une dizaine de minutes de retard. Peu avant cela,
soit peu avant 14h00, nous l'avons fortuitement remarqué effectuer des manœuvres puis finalement
se garer sous nos fenêtres avec son véhicule [...] [...]. Nous remarquons alors que ce véhicule
est rempli de casseroles et autres objets de ce type dans sa partie arrière. L'intéressé
est accompagné d'un jeune homme lequel quitte l'automobile pour partir en direction des commerces
locaux. Pour sa part, M. V.________ se soumet à la demande d'un collaborateur de notre Office lui
demandant de stationner dans un autre endroit et part placer sa voiture à proximité.
Dans
un premier temps, nous accueillons M. V.________ par quelques explications sur sa présence dans
nos locaux et parlons également de ses vacances comme cela nous a été annoncé suite
à sa non-présentation de sa 1ère convocation. Il a dépensé ce temps dans notre
pays principalement et s'est également rendu du côté d' [...] avec des membres de sa famille
apparemment. Aussi, il confirme avoir gagné Vevey ce jour par la route.
Questionné
sur son état de santé, il le considère de manière globale comme étant stable
avec toutefois une légère aggravation avec le poids des ans. Il explique que son diabète
s'est quelque peu intensifié et que cette problématique lui demande une certaine rigueur en
matière de contrôle, de gestion avec un passage à l'injection d'insuline ces dernières
années. Actuellement et selon ses dires, il a une sensibilité altérée, voire inexistante,
dans son pied gauche, ceci depuis 2 ans environ. Ses soucis respiratoires se sont également légèrement
intensifiés. Pour parer à ses possibles crises d'asthme, il détient toujours un spray
de Ventolin sur lui. Il ajoute avoir psychologiquement beaucoup souffert suite à son divorce (2005/2006),
mais également après son grave accident de la route de 2011 avec le décès d'une personne.
Un suivi thérapeutique avait d'ailleurs été mis en place durant 2 ans environ auprès
du Dr [...] à [...]. A ce jour, il est encore affecté par ces faits, mais ils ne nécessitent
plus de suivi en tant que tel.
Notre
assuré est toujours suivi par le Dr N.________ au travers de consultations mensuelles voire chaque
2 mois, selon ses besoins. Sa médication se compose de Tresiba, Diestabol et Januvia (diabète),
Metfin en comprimés, Benocten et autre injection d'insuline principalement l'été afin
de combattre les effets du pollen notamment. Concernant son asthme, il prend du Ventolin ou Peclofort
(phonétique) également selon ses besoins.
En
matière de revenu, M. V.________ bénéficie de sa rente Al, soit de CHF 1'580.- ainsi que
de CHF 850.- pour le paiement de son loyer et d'un financement de ses primes maladie de la part des PC.
Selon ses déclarations, il n'a pas d'autre source financière d'une assistance sociale ou autre
assurance voire encore d'une quelconque activité. Actuellement, il ne paie plus de pension pour
son ex-femme, ni pour ses deux enfants [...] et [...].
La
personne qui nous occupe loge seul dans un appartement d'une pièce et demie pour lequel il paie
un loyer de CHF 850.-/charges comprises. Comme évoqué précédemment, il confirme détenir
un véhicule [...] et de l'utiliser sans souci. Il ajoute être toujours porteur de sucre en
cas de crise d'hypoglycémie, notamment si cela devait lui arriver en conduisant. Ses fils ne vivent
plus avec lui. Il déclare se réjouir de son statut de futur gd-père et attend cet instant
qui, selon ses dires est imminent, du moins dans le ou les 2 prochains mois.
M.
V.________ nous décrit son quotidien de la manière suivante : réveil vers 07h30 environ
– boit son café et prend son déjeuner, ceci en même temps que toute sa médication
– reste à la maison en matinée ou va visiter ses parents à [...], sa grand-mère
de 83 ans du côté des [...] à [...] ou encore son frère vers [...] – prend
son repas de midi où il se trouve, sur le pouce comme il dit – passe ses ap-midi soit en ville
ou encore auprès de familiers, là il nous parle plutôt de son père – ses soirées,
il reste principalement à la maison, devant la TV par exemple. Il dit s'occuper quelque peu de sa
grand-mère, car son oncle, résident valaisan, ne vient pas souvent en terre vaudoise apparemment.
Les tâches tant ménagères de son appartement qu'administratives de sa vie sont gérées
par lui-même, comme c'était déjà le cas avant son divorce. Aussi, il estime son réseau
social de satisfaisant quand bien même il s'agit principalement de familiers, plus ou moins proches.
Il voit assez fréquemment ses enfants, principalement [...] lequel va devenir papa courant octobre.
Questionné
sur son futur, il dit ne pas se sentir actuellement capable de reprendre une quelconque activité,
sans donner plus d'explications sur le sujet. Là, il revient sur sa période de déprime
liée à son divorce, à la garde des enfants qu'il n'a pu obtenir, etc... qui a été
un élément déclencheur quant à l'impossibilité de mener toute activité.
Dès
cet instant, nous lui faisons part de certains de nos éléments notamment en matière d'activité.
ll s'explique de la manière suivante :
Au
sujet de son activité de 2013/2014 au sein de l'entreprise H.________, il explique avoir tenté
de reprendre une activité. D'ailleurs et à ce sujet, il aurait contacté une collaboratrice
de notre Office, laquelle lui aurait répondu qu'il était en droit de tenter une reprise et
que si celle-ci devait durer un certain temps (dès 3 mois), il se devait de nous en tenir informés.
Il a ajouté avoir œuvré à l'essai durant 3 mois, en qualité de représentant,
mais cela lui était trop pénible et dit avoir mis un terme à son engagement. Il devait
transporter, à bras principalement, des cartons remplis de dépliants publicitaires de la société
apparemment, ceci à moult endroits.
Nous
l'informons que selon notre constat, entre janvier 2013 et mai 2014, il aurait obtenu un gain total de
CHF 29'750.- pour son activité. Il répond qu'il doit s'agir d'une erreur, sans donner de plus
amples explications sur le sujet. Par contre, il n'est pas avare de questions quant à la provenance
de nos éléments.
Suite
à cela nous lui faisons part des informations reçues de l'Office d'exécution des peines
concernant ses peines privatives de liberté, soit celle déjà purgée et celle à
venir. Il déclare avoir subi un retrait de permis de 24 mois et d'être contraint à
des prises de sang hebdomadaire, ceci à [...] à Lausanne, principalement auprès de M.
[...]. Ces faits sont consécutifs d'un accident mortel où sa responsabilité a été
engagée puis d'un 2ème accident, sans blessure cette fois et où sa responsabilité
aurait été moindre. Toutefois, il se trouvait toujours sous le coup d'un sursis. Il ajoute
avoir connaissance que toute peine privative de liberté a pour effet de suspendre le versement de
la rente. Par la suite, nous lui demandons des explications quant aux 2 contrats de travail, soit celui
de H.________ pour 2013/2014 ainsi que celui chez J.________ pour 2015, remis à l'office d'exécution
des peines. Là, il réitère ses quelques nébuleuses explications concernant H.________.
Pour le second mandat (J.________), il explique avoir effectué une demi-journée de travail
la 1ère semaine, 2 demi-journées la suivante et ainsi de suite. Son travail était lié
au ramassage des ordures à l'arrière des camions poubelles. Il dit avoir actuellement stoppé
cette activité, et ce depuis un mois et demi pour notamment des doutes si les fortes odeurs, parfois
très nauséabondes, pouvaient altérer sa santé. Dans un premier temps, nous l'informons
de nos doutes quant à ses propos en faisant référence aux fiches de salaire de la société
J.________ à son sujet, soit à chaque fois un montant de CHF 1'600.-. Il n'apporte aucun élément
sur le sujet. Au contraire, il nous questionne si un rentier Al peut travailler ou pas. Nous nous permettons
de lui expliquer les tenants et aboutissants sur le sujet, mais surtout du devoir de renseigner de tout
changement de statut. Le responsable de l'entreprise J.________ est M. [...] et il accepte à ce
que des renseignements lui soient demandés concernant la présente activité. Nous lui demandons
si son médecin a été informé de sa reprise d'activité, s'il a été
questionné au sujet desdites odeurs. Il nous répond de manière affirmative puis après
quelques hésitations de manière négative.
Vu
ce qui précède, nous le questionnons si d'autres activités, antérieures ou en cours,
échappent encore à notre connaissance. Il répond par la négative. Nous lui présentons
alors une facture, à son nom, mentionnant des réparations de casseroles. Cet état de fait
a le don de l'irriter et provoque chez M. V.________ un certain nombre de questions quant à la provenance
de cet élément. L'entretien devient quelque peu houleux et l'intéressé est plus enclin
à connaître nos sources plutôt de s'expliquer sur le sujet. Il déclare que ses factures
lui appartiennent, mais que depuis 1994, business qu'il menait alors avec son père, il ne fait plus
de commerce de ce style. Nous lui rétorquons avoir remarqué que dans son automobile un certain
nombre de ces objets y est placé. Il répond avec un certain aplomb et du « tac au tac
» qu'il s'agit d'une activité menée actuellement par son beau-fils, soit le fils de son
amie. Là, il ajoute que cette dernière vit sur le Valais, avec son fils et que lui-même
passe souvent les week-ends notamment dans ce canton. Très fréquemment nous devons recadrer
le présent entretien en tentant de rester centrés sur notre assuré, sur son ou ses activités
et non sur les origines de nos sources. A ce propos, il dit connaître la provenance de tout cela
en faisant référence à la mère de son amie qui ne voit pas d'un très bon œil
la relation de sa fille avec notre assuré. Il explique que cette femme lui veut du mal. Nous rétorquons
qu'il s'agit pour nous de renseignements obtenus de manière confidentielle, anonyme, et que notre
but est de rester concentré sur son état de santé, son statut.
Vu
les éléments susmentionnés, nous l'informons de notre devoir de suspendre provisoirement
le versement de toute prestation afin d'éclaircir différents points tant sur l'aspect médical
que concernant ses activités « antérieures » ou peut-être même actuelles.
Il est avisé d'un possible prochain courrier confirmant les faits précités sur lequel
figureront les explications nécessaires pour recourir contre notre prise de position. Pour répondre
à sa ou ses questions principalement liées à ses soucis économiques pour vivre, nous
l'invitons à s'annoncer au service social de sa commune de résidence. Aussi, nous lui recommandons
de parler à son médecin des faits cités dans le présent entretien afin qu'un diagnostic
clair et précis soit établi en matière de capacité de travail ainsi que limitations
fonctionnelles, et ceci en toute connaissance de cause.
A
la demande de notre assuré, nous contactons M. [...] de [...] (Centre d'aide et de prévention)
afin de l'aviser que l'intéressé aura du retard pour la prise de sang de ce jour. Il en prend
bonne note, mais l'invite tout de même à se présenter dès que possible à leur
office où quelqu'un l'attendra pour effectuer l'acte précité.
La
parole n'étant plus sollicitée, nous raccompagnons M. V.________ à la réception où
nous prenons congé de lui. »
Dans un avis médical du 24 septembre 2015 du Service médical régional de l'assurance-invalidité
(ci-après : SMR), le Dr [...] a relevé que si l'assuré était certes apte à exercer
des petites activités de manière indépendante, son trouble de la personnalité ne
lui permettait pas l'exercice d'une activité durable sur le long terme, dans une structure hiérarchique
et avec une exigence de rendement. Par conséquent, il estimait que sur le plan médical, il
n'y avait pas d'éléments qui justifiaient une expertise. L'incapacité de travail était
stationnaire, à savoir nulle dans toute activité de l'économie libre.
Par décision du 24 septembre 2015, l'OAI a suspendu, par voie de mesures provisionnelles, le versement
de la rente d'invalidité à l'assuré avec effet au 30 septembre 2015. Il a mentionné
que le décompte de cotisation AVS indiquait qu'il avait travaillé pour la société
H.________ en 2013 et 2014, qu'une facture non datée avait été découverte, avec ses
coordonnées, relative à la remise en état de casseroles et que l'Office d'exécution
des peines du canton de Vaud l'avait informé que l’assuré leur avait transmis deux contrats
de travail le liant aux entreprises H.________ et J.________. L'OAI a encore précisé qu'un
entretien avait eu lieu le 3 septembre 2015, mais que l'assuré n'avait pas apporté d’explications
claires, de sorte que des mesures d'instruction complémentaire devaient être mises en œuvre.
B.
Par acte du 26 octobre 2015, V.________, représenté par Me Ludovic Tirelli, a recouru
contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Il conclut
préalablement à l'octroi de l'effet suspensif à son recours et à être mis au
bénéfice de l'assistance judiciaire. Principalement, il conclut à l'annulation de la décision
et au renvoi de la cause à l'OAI pour nouvelle décision au sens des considérants. En substance,
il soutient que l'art. 7b al. 3 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.20) a été violé, l'OAI n'ayant pas pris en compte l'ensemble des circonstances
pour rendre sa décision, en particulier la gravité de sa faute et sa situation financière.
Il fait valoir qu'il n'a pas commis de faute grave, qu'il croyait que son employeur se chargerait de
prévenir l'OAI, qu'il n'était pas certain que l'activité conviendrait à son état
de santé, qu'il s'agissait d'une activité débutée en février 2015 susceptible
de prendre fin à toute moment durant le temps d'essai et qu'il exerçait cette activité
à temps réduit en raison de son état de santé. Il ajoute que sa situation financière
est précaire. Enfin, il soutient que la décision de suspension est disproportionnée compte
tenu de l'ensemble des circonstances et que cette décision a pour conséquence de le placer
dans une situation d'extrême détresse au plan financier.
Invitée par le juge instructeur à se prononcer sur la requête de restitution de l'effet
suspensif, l'OAI a conclu, dans son écriture du 3 novembre 2015, au maintien du retrait de l'effet
suspensif.
Par ordonnance du 5 novembre 2015, le juge instructeur a rejeté la requête de mesures provisionnelles
tendant à la restitution de l'effet suspensif au recours contre la décision du 24 septembre
2015.
Le 25 janvier 2016, l'OAI s'est prononcé sur le fond du recours et a conclu à son rejet, ainsi
qu'au maintien de la décision attaquée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, sous
réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA). En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent.
b)
Aux termes de l'art. 55 al. 1 LPGA, les points de procédure qui ne sont pas réglés de
manière exhaustive aux art. 27 à 54 LPGA ou par les dispositions des lois spéciales sont
régis par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative
(PA ; RS 172.021). Selon l'art. 5 al. 2 PA, sont aussi considérées comme des décisions,
au sens de l'al. 1 de cette disposition, notamment les décisions incidentes. En l'espèce, la
décision attaquée doit être considérée comme une décision incidente et
non comme une décision finale, dès lors qu'elle ne suspend le versement de la rente que jusqu'à
droit connu sur la procédure de révision engagée au fond.
c)
La question des voies de droit contre les décisions en matière d'assurances sociales est en
principe régie par le droit fédéral. Il en va ainsi des décisions finales (art. 56
ss LPGA) comme des décisions incidentes, à propos desquelles la LPGA est toutefois lacunaire.
En l'absence de disposition topique dans la LPGA en ce qui concerne les voies de droit contre les décisions
incidentes, il faut se référer à l'art. 46 PA. Le droit cantonal ne règle ensuite
que le déroulement de la procédure, dans les limites de l'art. 61 LPGA, comme en cas de recours
contre une décision finale.
Aux
termes de l'art. 46 PA, la recevabilité du recours contre une décision incidente doit être
admise si celle-ci peut causer au recourant un préjudice irréparable. Dite notion n'est pas
définie en soi à l'art. 46 PA, ce qui implique, selon la jurisprudence, que le préjudice
doit avoir sa cause dans la décision incidente attaquée elle-même, son caractère
irréparable tenant généralement au désavantage que subirait le recourant s'il devait
attendre la décision finale pour entreprendre la décision incidente. L'art. 46 PA n'exige pas
un dommage de nature juridique. Il suffit d'un préjudice de fait, même purement économique,
pour autant que celui-ci ne se résume pas à prévenir une augmentation des coûts de
la procédure. Point n'est besoin d'ailleurs que le dommage allégué soit à proprement
parler «
irréparable
» ; il suffit qu'il soit d'un certain poids.
Autrement dit, il faut que le recourant ait un intérêt digne de protection à ce que la
décision incidente soit immédiatement annulée ou modifiée, sans attendre le recours
ouvert contre la décision finale. Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir les
raisons pour lesquelles la décision attaquée lui cause – ou menace de lui causer –
un dommage au sens de ce qui précède, à moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun
doute (cf. ATAF B-7084/2010 du 6 décembre 2010 consid. 1.5.2 et les références citées).
En l’espèce,
privé de manière temporaire mais immédiate des prestations de l’assurance-invalidité,
le recourant peut se prévaloir d’un intérêt digne de protection à obtenir une
décision immédiate de la Cour de céans.
2.
Est litigieuse la question de savoir si l'OAI était fondé à prononcer la suspension de
la rente du recourant avec effet au 30 septembre 2015 à titre de mesures provisionnelles jusqu'à
droit connu sur la procédure de révision de la rente.
a)
L’art. 31 aI. 1 LPGA, applicable à l’Al (art. 1 al. 1 LAI), dispose que l’ayant
droit, ses proches ou les tiers auxquels une prestation est versée sont tenus de communiquer à
l’assureur ou, selon le cas, à l’organe compétent toute modification importante
des circonstances déterminantes pour l’octroi d’une prestation. Cette obligation est
rappelée à l’art. 77 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité
; RS 831.201), qui dispose que l’ayant droit ou son représentant légal, ainsi que toute
personne ou autorité à qui la prestation est payée, doit communiquer immédiatement
à l’office Al tout changement important qui peut avoir des répercussions sur le droit
aux prestations, en particulier les changements qui concernent l’état de santé, la capacité
de gain ou de travail, l’impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité,
le lieu de séjour déterminant pour fixer le montant de l’allocation pour impotent, la
situation personnelle et éventuellement économique de l’assuré. En l’espèce,
le recourant a été expressément rendu attentif à cette obligation.
b)
En cas de révision du droit à la rente en raison d’une diminution notable du taux d’invalidité
de la personne assurée (art. 17 LPGA), la diminution ou la suppression des prestations prend effet
rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux droits de l'assuré,
s'il se l'est fait attribuer irrégulièrement ou s'il a manqué, à un moment donné,
à l'obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement en vertu de l'art. 77 RAI (art. 88
bis
al. 2 let. b RAI).
c)
Selon l’art. 21 aI. 4 LPGA, applicable à l’AI (art. 1 aI. 1 LAI), les prestations peuvent
être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l’assuré
se soustrait ou s’oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce
qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle
raisonnablement exigible et susceptible d’améliorer notablement sa capacité de travail
ou d’offrir une nouvelle possibilité de gain ; une mise en demeure écrite l’avertissant
des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit
lui avoir été adressée. L’art. 7b al. 2 let. b LAI, en vigueur depuis le 1
er
janvier 2008, prévoit toutefois un régime
spécial dans le domaine de l’assurance-invalidité, en disposant que si l’assuré
a manqué à son obligation de communiquer au sens de l’art. 31 al. 1 LPGA, les prestations
peuvent être réduites ou refusées sans mise en demeure et sans délai de réflexion,
ceci en dérogation à l’art. 21 al. 4 LPGA (cf. Kieser, ATSG Kommentar, 2
e
éd., Zurich, 2009, n. 72 ad art. 21 LPGA). La jurisprudence admettait par ailleurs, déjà
avant l’entrée en vigueur de cette disposition, que l’assurance-invalidité suspende
ses prestations, par voie de mesure provisionnelle, lorsqu’elle constatait, de la part de l’assuré,
une violation de son obligation de renseigner et qu’une suppression de rente par voie de révision
était envisageable (cf. TF 9C_45/2010 du 12 avril 2010, 9C_1016/2009 du 3 mars 2010). En effet,
dans une telle situation, la suppression pourrait être ordonnée avec effet rétroactif,
conformément à l’art. 88
bis
al. 2 let. b RAI, mais les rentes versées dans l’intervalle ne pourraient être que difficilement
récupérées auprès de l’assuré.
3.
En l’espèce, les extraits du compte
individuel du recourant des 23 septembre 2014 et 6 mars 2015 ont montré que celui-ci avait
réalisé des revenus auprès de la société H.________ en 2013, pour un montant
de 21'000 fr. et de 8'750 fr. en 2014. L’OAI a également établi que le recourant avait
exercé une activité lucrative pour J.________ en 2015. Enfin, il a subi des peines privatives
de liberté et de nouvelles condamnations seraient prochainement exécutées. Il s’agit
là de circonstances nouvelles de nature à entraîner une appréciation différente
de sa capacité de travail et de gain par l’intimé et, de manière plus générale,
sur son droit aux prestations. A tout le moins ces circonstances justifiaient-elles un réexamen
et de nouvelles mesures d’instruction. Il appartenait au recourant d’en informer l’intimé.
Ses explications lors de l’entretien avec un collaborateur de l’intimé le 3 septembre
2015 sont peu claires et contradictoires. Il a notamment exposé – sans en apporter la preuve
– qu’une collaboratrice de l’intimé l’aurait informé du fait qu’il
pouvait travailler trois mois sans en informer l’OAI, raison pour laquelle il se serait abstenu
de le faire. Ces explications sont clairement contredites par la durée d’activité réelle
de l’assuré pour H.________, puis pour J.________. Il n’est par ailleurs pas vraisemblable,
au regard de ce qui précède, que le recourant ait pensé de bonne foi, comme il l’affirme
désormais dans son recours, que son employeur annoncerait spontanément son activité à
l’intimé. Dans ces conditions, l’intimé est en droit de nourrir de sérieux
doutes sur les activités professionnelles réellement effectuées par le recourant ces dernières
années et sur le bien-fondé du droit aux prestations. Il lui appartiendra, certes, de compléter
l’instruction – à première vue, une expertise psychiatrique et une expertise relative
aux problèmes respiratoires du recourant entrent sérieusement en considération, malgré
l’avis exprimé par le docteur [...] le 24 septembre 2015, en l’absence notamment de
tout rapport psychiatrique au dossier. D’autres mesures sont encore envisageables (renseignements
auprès des anciens employeurs, par exemple), sur lesquelles il lui appartiendra de statuer avant
de rendre une décision de révision. Mais dans l’intervalle, la violation, par le recourant,
de son obligation de renseigner l’intimé et les doutes légitimes relatifs à son
droit aux prestations justifient la suspension immédiate du versement de la rente, à titre
de mesure provisionnelle, conformément aux dispositions mentionnées ci-avant (cf. consid.
2). Une telle suspension n’est pas disproportionnée au regard du risque, pour l’intimé,
de ne pas pouvoir obtenir la restitution de prestations indues s’il devait poursuivre le paiement
de la rente pendant la procédure de révision, pour finalement supprimer le droit aux prestations
avec effet rétroactif. Elle ne revêt qu’un caractère provisionnel et les rentes
dont le versement est suspendu seront versées s’il s’avère en cours de procédure
de révision, que le droit à la rente doit être finalement maintenu.
4.
a)
Le recours se révèle par conséquent mal fondé et doit être rejeté, la décision
attaquée étant confirmée.
b)
Le recourant ne peut prétendre des dépens (art. 61 let. g LPGA et art. 55 LPA-VD). Par
ailleurs, la procédure est onéreuse et le recourant, qui voit ses conclusions rejetées,
devrait en principe supporter les frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI et art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD) arrêtés à
400 francs. Il a toutefois été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire,
de sorte que les frais judiciaires, de même qu’une équitable indemnité au conseil
juridique désigné d’office pour la procédure, sont provisoirement à la charge
du canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le recourant sera tenu à remboursement
dès qu’il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD) et le Service juridique et législatif fixera les conditions de remboursement,
en tenant compte des montants éventuellement payés à titre de franchise ou d’acomptes
depuis le début de la procédure.
c)
Le montant de l’indemnité au défenseur d’office doit être fixé eu égard
aux opérations nécessaires pour la conduite du procès et en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par le
conseil juridique commis d’office (cf. art. 2 RAJ [règlement du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3], applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
En l’espèce,
Me Tirelli a produit une liste de ses opérations, laquelle a été contrôlée au
regard de la procédure et rentre globalement dans le cadre du bon accomplissement du mandat. Il
peut ainsi prétendre une indemnité de 1'892 fr.  (1'751 fr. hors TVA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 24 septembre 2015 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
V.
L'indemnité d'office de Me Tirelli est arrêtée à 1'892 fr. (mille huit cent nonante-deux
francs), TVA comprise.
VI.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Ludovic Tirelli (V.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :