vd_findinfo · Jug / 2020 / 286 · 2020-02-19 · fr

PRINCIPE DE L'ACCUSATION, APPRÉCIATION DES PREUVES, VIOL, LÉSION CORPORELLE, CONCOURS D'INFRACTIONS, FIXATION DE LA PEINE | 190 CP, 22 ad 122 CP, 47 CP, 49 CP, 10 CPP (CH), 9 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.07.2020 Jug / 2020 / 286

TRIBUNAL
CANTONAL
228
PE19.019157/AFE/Jgt/lpv
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
1
er
juillet
2020
_____________________
Composition
:               Mme
R O U L E A U, présidente
MM.
Sauterel et Stoudmann, juges
Greffier
:              M.
Cloux
*****
Parties
à la présente cause :
M.R.________
,
prévenu, représenté par Me Elisabeth Chappuis, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
W.M.________
,
partie plaignante, représentée par Me Yan Schumacher, conseil d’office à Lausanne,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait:
A.
Par jugement du 19 février
2020, le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne (ci-après : le Tribunal correctionnel) a libéré M.R.________ du chef
de prévention de menaces qualifiées (I), a constaté que M.R.________ s’était
rendu coupable de tentative de lésions corporelles graves, de
lésions corporelles simples qualifiées
et de viol (II), a condamné M.R.________ à une peine privative
de liberté de 4 ans, sous déduction
de 145 jours de détention avant jugement (III), a constaté que M.R.________ avait subi
5 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné
que 3 jours de détention soient déduits de la peine précitée à titre de
réparation du tort moral (IV), a révoqué le sursis octroyé le 23 octobre 2013 par
le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois et ordonné l'exécution de la
peine pécuniaire de 75 jours-amende à 40 fr. le jour (V), a ordonné le
maintien en détention de M.R.________ pour des motifs de sûreté (VI), a dit que M.R.________
était le débiteur de W.M.________, à qui il devait immédiat paiement de la somme
de 15'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 29 septembre 2019, au titre
du tort moral subi (VII), a rejeté la requête en indemnité au sens de l'article 433 CPP
déposée par W.M.________ (VIII), a réglé le sort des pièces à conviction
et d’un objet séquestré (IX et X) et a mis à la charge de M.R.________ les frais
de procédure par 58'330 fr. 70, comprenant les indemnités du conseil d'office de
W.M.________, de son défenseur d'office et de son avocat de la première heure, ces indemnités
étant exigibles dès que sa situation financière le permettrait (XI).
B.
Par annonce du 21 février
2020, puis déclaration motivée du 23 mars 2020, M.R.________ a formé appel contre
ce jugement, concluant à sa libération des chefs d’accusation de viol et de tentative
de lésions corporelles graves, et subsidiairement au prononcé d’une peine compatible
avec l’octroi du sursis à tout le moins partiel. Il a produit un lot de pièces.
Par courrier du 16 avril 2019, la plaignante W.M.________ a déclaré renoncer à présenter
une demande de non-entrée en matière ou à déclarer un appel joint, concluant en outre
au rejet de l’appel de M.R.________ sous suite de frais et dépens.
Une avance de 2'000 fr. a été versée au défenseur d’office de M.R.________,
selon liste des opérations intermédiaire du 27 avril 2020
.
Par ordonnance du 30 juin 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a notamment constaté
l’illicéité des conditions de détention de M.R.________ pour les périodes du
1
er
au
3 octobre 2019, soit durant 3 jours (II) et du 4 octobre 2019 au 11 mars 2020, soit durant
160 jours (III).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
L’appelant M.R.________,
né le [...] 1965 au Sri Lanka, est arrivé en 1985 en Suisse où il a obtenu l’asile
puis la nationalité suisse. Sa famille et celle de la plaignante W.M.________ ont arrangé leur
mariage qui a été célébré en 1993 au Sri Lanka. B.________, née le [...]
1996, C.________, né le [...] 2000, et D.________, née le [...] 2007, sont issus de cette union.
M.R.________ est chauffeur de taxi indépendant depuis 1998 et perçoit un revenu net d’environ
2'600 fr. par mois.
Le casier judiciaire de M.R.________ comprend les indications suivantes :
-
23 octobre 2013 ; Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois ; conducteur se trouvant dans l’incapacité
de conduire (véhicule automatique ; taux d’alcoolémie qualifié) ; peine
pécuniaire de 75 jours-amende à 40 fr. avec sursis pendant quatre ans et amende
de 720 fr. ;
-
2 février 2016 ; Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne ; injure et violation des règles de la circulation
routière ; peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. et amende de 300 francs.
1.2
Une expertise psychiatrique de
M.R.________ a été mise en œuvre et confiée aux Dresses N.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et L.________, qui ont déposé leur rapport le 22 juillet
2019. Elles ont retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sans syndrome somatique (F33.00) et d’utilisation nocive d’alcool pour la santé (F10.1),
existant déjà au moment des faits reprochés sans toutefois constituer des troubles mentaux
graves. Les expertes ont notamment relevé que l’éventuelle responsabilité pénale
de M.R.________ était légèrement diminuée s’agissant des faits de nature sexuelle,
dès lors qu’il était ivre au moment de ces faits. De manière générale,
le risque de récidive d’actes de même nature était faible au vu des démarches
effectuées par l’intéressé, qui avait en particulier entrepris des suivis individuel
et familial ainsi qu’une thérapie de couple, avait diminué sa consommation d’alcool
et s’était investi dans des activités extérieures ; ces démarches semblaient
s’inscrire dans une motivation de réduire les tensions de couple et de renouer les liens avec
les enfants. Selon les expertes, le risque de récidive pourrait cependant augmenter et devenir moyen
si la situation de couple venait à se péjorer à nouveau. Le 20 septembre 2019, l’experte
N.________ a déposé un rapport complémentaire, précisant que M.R.________ ne présentait
pas de signes psychopathologiques significatifs mais un léger ralentissement psychomoteur qui pouvait
être lié à la symptomatologie dépressive constatée. Ce ralentissement psychomoteur
se manifestait par un ralentissement des gestes, des mimiques et des latences de réponse, qui s’était
révélé de manière légère durant l’expertise et n’était
pas de nature à altérer les interactions de l’intéressé avec des tiers.
L’experte
N.________ a déposé
un nouveau rapport le 19 décembre 2019. Elle a retenu les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F33.10) et d’utilisation nocive
d’alcool pour la santé (F10.1). Selon elle, les faits à l’origine de son mandat
s’inscrivaient dans le même contexte que pour la première expertise, mais la dynamique
des violences conjugales avait changé, l’agression dans la cave ne découlant pas d’une
dispute directe mais d’un conflit avec C.________ dont M.R.________ rendait son épouse responsable ;
les actes de violences étaient en outre plus graves. Le risque de récidive avait considérablement
augmenté, notamment au vu de l’aggravation des difficultés relationnelles du couple malgré
les thérapies et de la consommation d’alcool de M.R.________ malgré les accusations portées
contre lui. Les derniers actes de violence montraient une tendance à l’aggravation de la violence
physique et une persistance, voire une augmentation de la fréquence, des agressions sexuelles dénoncées
par W.M.________. En dépit des thérapies individuelles et de couple entreprises, M.R.________
tendait toujours à minimiser et à justifier sa violence et présentait des difficultés
à reconnaître sa responsabilité, rendant des tiers responsables de ses actes. Le changement
de dynamique de la violence en ce sens qu’un conflit aigu n’était plus nécessaire
pour que M.R.________ passe à l’acte de manière particulièrement violente justifiait
que le risque de récidive soit désormais qualifié d’élevé. Un suivi psychothérapeutique
individuel centré sur les violences était adéquat, mais nécessitait une prise en
charge à long terme afin de permettre une évolution favorable et une adhésion authentique
M.R.________ qui considérait que la personne ayant besoin d’un suivi était W.M.________.
L’experte N.________ a posé un pronostic défavorable, relevant que les traitements psychothérapeutique
et médicamenteux mis en place lors de la première expertise n’avaient pas duré et
que M.R.________ avait récidivé peu de temps après, malgré la procédure déjà
en cours à son encontre. Elle a exclu l’existence d’un trouble mental grave mais a retenu
une faible diminution de la responsabilité de M.R.________ en raison de la désinhibition causée
par l’alcool au moment des faits, pour autant qu’une éthylisation aigüe soit établie.
1.3
M.R.________ a été arrêté
le 28 septembre 2019 et incarcéré à l’Hôtel de police de Lausanne jusqu’au
4 octobre 2019. A cette date, il a été transféré à la prison du Bois-Mermet
où il a été maintenu en détention préventive jusqu’à l’audience
de jugement.
2.
Entre la fin du mois de juin 2015 et le mois de
juillet 2015, au domicile conjugal sis [...], M.R.________ a régulièrement contraint W.M.________
à entretenir des relations sexuelles en profitant de sa force et de son poids pour l'immobiliser
afin qu'elle se laisse faire ou en insistant malgré ses refus jusqu’à ce qu'elle cède,
disant notamment qu'il se suiciderait si elle ne consentait pas à avoir un rapport.
En particulier, dans la nuit du 21 au 22 juillet 2015, W.M.________ a annoncé à M.R.________
qu’elle voulait le quitter. Vers 1h.00, celui-ci a bu près d’une demi-bouteille de whisky
et du vin rouge à son retour du travail. Il rejoint son épouse déjà couchée
et lui a dit qu'il voulait entretenir une relation sexuelle, ce qu'elle a refusé. Elle est alors
sortie de la chambre et a composé le 144 avant que M.R.________ ne lui prenne le téléphone
des mains et ne raccroche. W.M.________ a composé une nouvelle fois le 144 avec le téléphone
fixe et a obtenu des conseils de l’opératrice. Après cela, M.R.________ a insisté
à de nombreuses reprises, pendant près d'une heure, pour qu’elle vienne se coucher avec
lui. Celle-ci refusait au motif notamment qu'elle devait se lever peu après pour aller travailler.
M.R.________ l’a alors insultée puis lui a dit d'appeler le 144 pour annuler la venue de l'ambulance
qu'il pensait qu’elle avait commandée. Récupérant le téléphone, W.M.________
a composé le 117 et a expliqué à la police que son époux avait des intentions funestes
et qu'il l'empêchait de dormir alors qu'elle devait aller travailler tôt le matin. M.R.________
s’est saisi du combiné et a expliqué que son épouse avait paniqué et qu’une
intervention de la police n'était pas nécessaire. Après cela, devant l'insistance de son
époux qui lui demandait encore de venir se coucher, W.M.________ a cédé et a accepté
de le rejoindre dans le lit. Le prévenu lui a répété qu'il voulait une relation sexuelle
et s'est collé contre elle, tandis qu'elle se détournait et se rapprochait le plus possible
du bord du lit. Il a soulevé la chemise de nuit de son épouse. W.M.________ lui a répété
qu'elle ne voulait pas entretenir de relation sexuelle, ce d'autant plus qu'il sentait l'alcool. M.R.________
a passé outre et a commencé à l’embrasser sur tout le corps et lui a prodigué
un cunnilingus contre son gré. A cet instant, W.M.________ lui a dit que s’il continuait,
elle crierait pour réveiller leur fils. Le prévenu a cessé ses agissements, puis, tout
en maintenant les poignets et les bras de W.M.________ écartés de chaque côté de
sa tête, l’a pénétrée. W.M.________ s’est laissée faire par peur
d’être frappée par son époux.
W.M.________ n’a pas déposé plainte pénale en lien avec ces faits. Par lettre du
9 novembre 2015, elle a néanmoins déclaré retirer sa plainte.
3.
Entre la fin de l’année
2016 et le début de l’année 2017,
au
domicile conjugal sis [...], M.R.________ a frappé son fils C.________ sur l’omoplate au moyen
d’un niveau en métal, le blessant légèrement.
4.
Dans la nuit du 12 avril 2017,
au domicile conjugal sis [...], peu après une dispute, M.R.________ a forcé son épouse,
qui lui tournait le dos couchée dans le lit conjugal, à l’embrasser en lui tournant la
tête de son côté alors qu’elle résistait. Il a ensuite fait remonter sa chemise
de nuit sous ses seins, malgré ses efforts pour la faire redescendre, et l’a ensuite pénétrée
vaginalement en se couchant sur elle.
Durant la nuit du 28 avril 2017, W.M.________ dormait sur le canapé du salon. M.R.________ l’a
réveillée puis lui a mis la main sur la bouche quand elle a crié. Il lui a déclaré
qu’il avait besoin d’une relation sexuelle mais elle s’est détournée contre
le dossier du canapé en refusant. M.R.________ l’a ensuite emmenée jusqu’à
la cuisine, où elle s’est mise en position en se penchant en avant, après lui avoir répété
qu’elle ne voulait pas. Il l’a alors pénétrée vaginalement.
Au milieu de la nuit du 2 au 3 mai 2017, M.R.________ a réveillé W.M.________, qui dormait
dans la chambre de leur fils, pour entretenir une relation sexuelle avec elle, malgré son refus.
W.M.________ a déposé plainte le 3 mai 2017. Par lettre du 1
er
juin
2017, elle a déclaré retirer sa plainte.
5.
Entre le 22 et le 23 septembre
2019, au domicile conjugal sis [...], M.R.________, qui était alors alcoolisé, a contraint
W.M.________ à se soumettre à des rapports sexuels à deux reprises, faisant sciemment
usage de la frayeur et du désespoir engendrés par la situation d’emprise et le contexte
délétère dans lesquels elle se trouve vis-à-vis de lui depuis longtemps. Il lui a
ainsi écarté les jambes de force, lui a introduit un doigt dans le vagin, lui a léché
le sexe, lui a écarté les bras de force afin de toucher et lécher sa poitrine, l’a
pénétrée vaginalement en la retournant violemment dans plusieurs positions et ce malgré
qu’elle ait tenté de le repousser et lui ait clairement exprimé son refus oralement.
Au soir du 28 septembre 2019, vers 00h.15, W.M.________ est rentrée d’un repas avec des
collègues mais a trouvé la porte de l’appartement close, M.R.________ ayant croché
la chaînette de sécurité. Ne sachant pas où aller, elle a brièvement pris l’air
à l’extérieur puis est descendue au sous-sol de l’immeuble pour trouver un endroit
où se reposer jusqu’au matin et montrer ainsi son désaccord à son mari. Elle s’est
installée par terre dans la cave. Après cinq minutes, M.R.________ l’a rejointe. Jaloux
et alcoolisé, il lui a demandé "
avec
qui
(réd. : elle avait)
couché
" puis lui a asséné
plusieurs coups de pied au visage et sur le haut du torse, avec le talon de sa chaussure, alors qu’elle
était assise au sol, la faisant saigner de la lèvre. Il s’est ensuite emparé d’un
tube métallique se trouvant à sa portée sur une étagère et l’a abattu
sur sa tête, lui disant à qu’il allait "
la
tuer
". Effrayée, W.M.________
est parvenue à esquiver le coup en se penchant sur sa droite mais elle a de ce fait reçu le
tube métallique au niveau de l’omoplate gauche. Elle s’est mise à hurler et a appelé
à l’aide et M.R.________ lui a demandé de se taire, menaçant de "
se
suicider
" et se saisissant
de son sac à main et de son téléphone portable. W.M.________ a alors quitté l’immeuble
et a interpellé un passant pour qu’il prévienne la police. En raison de cet événement,
W.M.________ a présenté plusieurs ecchymoses violacées sur le visage, le cou, le thorax
et l’omoplate gauche ainsi que des dermabrasions sur le visage et le cou.
W.M.________ a porté plainte à la police le 28 septembre 2019, confirmant cette déclaration
et se constituant partie civile le 1
er
octobre
2019.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0])
par le prévenu ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
est recevable.
2.
2.1
L’appelant invoque une violation
de la maxime d’accusation, faisant valoir qu’il lui serait reproché d’avoir commis
des viols sans indiquer la date et l’heure de ces actes, son mode de procéder ou, en particulier,
le moyen de contrainte qu’il aurait utilisé.
2.2
En vertu de l’art. 9 al. 1 CPP,
une infraction ne peut faire l’objet d’un jugement que si le ministère public a déposé
auprès du tribunal compétent un acte d’accusation dirigé contre une personne déterminée
sur la base de faits précisément décrits.
Le
prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures
auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense
(ATF 143 IV 63 consid. 2.2, JdT 2017 IV 351 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1).
Le
principe de l'accusation découle également du droit d’être entendu consacré
à l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999; RS 101), du droit d’être informé dans les plus brefs délais et de
manière détaillée, des accusations portées contre soi prévu par l'art. 32 al.
2 Cst. et du droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation découlant
de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (Convention de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101).
L’art. 325 al. 1 CPP impose
en particulier que l’acte d’accusation désigne le plus brièvement possible, mais
avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l’heure de leur
commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l’auteur (let. f).
En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public,
correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée à l'accusé
(TF 6B_877/2015 du 20 juin 2016 consid. 1.1 et réf. cit.). Des imprécisions relatives
au lieu ou à la date sont sans portée, dans la mesure où le prévenu ne peut avoir
de doute sur le comportement qui lui est reproché (TF 6B_548/2015 du 29 juin 2015 consid. 1.1 et
réf. cit.).
2.3
En l’espèce, trois actes
d’accusation ont été successivement établis les 25 novembre 2016, 30 mai
2018 et 15 janvier 2020.
2.3.1
L’acte d’accusation
du 25 novembre 2016 fait état d’un viol commis le 22 juillet 2015 vers 01h.00 par
l’appelant ; il aurait empêché son épouse de demander de l’aide par téléphone,
l’aurait insultée, se serait collé à elle, aurait soulevé sa chemise de nuit
et l’aurait pénétrée en lui maintenant les poignets de chaque côté de
la tête. Il y figure également que la victime se serait laissé faire par peur que son
époux la frappe, ce qu’il avait déjà fait par le passé. L’acte d’accusation
mentionne également des viols réguliers "
entre
la fin du mois de juin 2015 et le mois de juillet 2015
",
l’appelant ayant alors profité de sa force et de son poids pour immobiliser son épouse
ou insisté malgré ses refus
jusqu’à
ce qu'elle cède
, déclarant
notamment qu'il se suiciderait si elle ne consentait
pas à avoir un rapport.
Cette description comprend ainsi un cadre temporel et les méthodes de contrainte utilisées.
Il est normal et usuel, quand les victimes s’expriment sur des violences passées et répétées,
qu’elles soient incapables de préciser les dates et heures de tous les événements.
En tout état de cause, le recourant ne conteste pas avoir eu des relations sexuelles avec sa femme
mais plaide que celles-ci étaient consenties ; il ne prétend pas que certaines relations
auraient été forcées et d’autres librement consenties et ne soutient pas qu’il
y aurait eu un témoin à l’une ou l’autre occasion. On ne voit donc pas en quoi
l’absence de mention des dates et heures de chaque événement l’empêcherait
de se défendre utilement. Il en va de même pour la mention des moyens de contrainte, l’appelant
niant toute contrainte et ne prétendant pas qu’un moyen de contrainte particulier aurait été
utilisé seulement en certaines occasions ; dans ces conditions, l’énumération
des moyens de contrainte reprochés à l’appelant suffit à permettre sa défense
efficace.
2.3.2
L’acte d’accusation
du 30 mai 2018 mentionne trois viols que l’appelant aurait commis "
entre
les mois d’avril et mai 2017
".
Le 12 avril 2017, il aurait tourné la tête de son épouse de force, soulevé sa
chemise de nuit malgré ses tentatives de la rabaissée et l’aurait pénétrée
en se couchant sur elle. Le 28 avril 2017, il aurait mis sa main sur la bouche de son épouse
pour étouffer ses cris, l’aurait emmenée à la cuisine où, malgré ses refus
répétés, il l’aurait pénétrée après qu’elle s’est
mise en position penchée vers l’avant. Dans la nuit du 2 au 3 mai 2017, il serait
venu la réveiller pour obtenir une relation sexuelle malgré son refus.
A nouveau, l’acte d’accusation définit clairement le cadre temporel et décrit le
moyen de contrainte utilisé dans les deux premiers épisodes ; le fait que la victime ait
facilité l’acte sexuel lorsqu’elle s’est "
mise
en position
" justifie de discuter
de la qualification de viol mais pas de contester l’acte d’accusation. Celui-ci permet au
prévenu de comprendre ce qui lui est reproché. L’acte d’accusation du 30 mai
2018 ne mentionne pas le moyen de contrainte que l’appelant aurait utilisé durant la nuit
du 2 au 3 mai 2017, mais l’intéressé ne pouvait nourrir aucun doute quant au
comportement qui lui était reproché et était en mesure de se défendre efficacement
à cet égard. Du reste, W.M.________ a décrit l’événement en question dans
le détail lors de son audition par la Procureure du 23 mai 2017 et l’appelant a été
invité à se déterminer à cet égard lorsqu’il a lui-même été
entendu les 1
er
et
2 juin 2017 (PE 17.008421 PV aud. 1 pp. 4 s., respectivement PV aud. 2 et 3).
C’est donc sans fondement qu’il prétend ne pas avoir été en mesure de se défendre
efficacement à la lecture de l’acte d’accusation du 30 mai 2018.
2.3.3
L’acte d’accusation
du 15 janvier 2020 fait état de trois viols qui auraient eu lieu entre le 22 et le 24 septembre
2019. Il y est précisé que, pour imposer l’acte sexuel à son épouse, le prévenu
aurait non seulement fait "
sciemment
usage de la frayeur et du désespoir engendrés par la situation d’emprise et le contexte
délétère
" dans
lesquels elle se trouvait de longue date à son égard, mais aurait également écarté
ses jambes et ses bras de force et l’aurait retournée violemment dans plusieurs positions.
Une nouvelle fois, le prévenu était en mesure de comprendre les faits qui lui étaient
reprochés et de se défendre efficacement à cet égard. On ne voit en effet pas en
quoi sa défense aurait été affectée si l’acte d’accusation du 15 janvier
2020 précisait le ou les moyens de pressions utilisés à chaque occasion.
2.4
Le moyen ayant trait à une violation de la
maxime d’accusation doit par conséquent être rejeté.
3.
3.1
L’appelant conteste sa condamnation
pour viols, invoquant la violation de l’art. 190 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0) tel qu’il est précisé dans l’arrêt du Tribunal fédéral
6B_326/2019 du 14 mai 2019.
3.2
Les premiers juges ont retenu que
l’appelant s’était rendu coupable de viols envers sa femme le 22 juillet 2015 selon
acte d’accusation du 25 novembre 2016, les 12 et 28 avril 2017 ainsi que dans la
nuit du 1
er
au
2 mai 2017 selon acte d’accusation du 30 mai 2018, et les 22 et 23 septembre
2019 selon acte d’accusation du 15 janvier 2020.
Ils ont écarté les déclarations de l’appelant et se sont fondés sur les déclarations
de W.M.________, de ses trois enfants et de son frère [...], ainsi que d’intervenants extérieurs.
Ainsi, le Dr R.________ avait examiné la plaignante à plusieurs reprises en 2004, constatant
des lésions physiques et décrivant l’intéressée comme traumatisée, choquée,
désespérée et terrorisée par son mari ; la Police municipale de Lausanne avait
rapporté que l’appelant avait tenté de frapper son épouse en présence d’agents
le 27 décembre 2004 ; le 29 juin 2017, la Dresse Q.________ avait notamment diagnostiqué
chez W.M.________ un trouble de l’adaptation avec réaction anxieuse et dépressive, notant
que l’intéressée présentait un conflit interne entre son désir de répondre
aux exigences culturelles et familiales et son désir de vivre plus épanouie, ce que le suicide
de sa sœur et un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline
rendaient plus difficile. Les premiers juges ont relevé que l’appelant avait déjà
été condamné pour des violences physiques, infligées plus d’une fois en raison
du refus de la plaignante d’entretenir des relations sexuelles. L’intéressé avait
admis avoir occasionnellement brutalisé son épouse et confirmé qu’une séparation
n’était pas admise dans la communauté sri-lankaise. L’aînée du couple
B.________ avait exposé avoir également subi les violences physiques et psychiques de son père
et avoir fait une tentative de suicide, le SPJ et les thérapeutes des [...] suivant la famille en
raison de la violence du père contre ses enfants.
Sur cette base, les premiers juges ont considéré que l’appelant s’était toujours
montré violent avec son épouse et ses enfants, se comportant en tyran domestique pour sa famille
qui devait se comporter selon ses désirs. W.M.________ était quant à elle prisonnière
de son époux, de la tradition, de sa famille, de l’avis de la communauté sri-lankaise,
des conséquences du divorce de sa sœur et de ses propres troubles. Pour avoir déjà
fait l’objet de procédures initiées par W.M.________, l’appelant savait que les
viols entre conjoints étaient punissables et que son épouse ne voulait plus de relations sexuelles,
mais son plaisir égoïste lui importait plus. Il connaissait le poids reposant sur les épaules
de son épouse et la fragilité de celle-ci, et savait aussi qu’elle le craignait physiquement,
à raison, et qu’elle retirait toujours ses plaintes. Il savait ainsi que son insistance et
son chantage au suicide suffiraient à la faire céder ; il avait du reste utilisé
la force à certaines reprises, lui maintenant les bras ou l’empêchant de crier. Il lui
infligeait en toute connaissance de cause des pressions telles qu’elle ne pouvait que céder,
jusqu’au 24 septembre 2019 où elle s’était rebellée et lui avait donné
un coup de poing, l’infraction de viol n’étant pas réalisée dans ce cas. La
situation différait ainsi de celle de l’arrêt 6B_326/2019 en ce sens que l’appelant
avait été et restait violent envers son épouse et ses enfants. Il était impossible
pour W.M.________ de refuser ses demandes, car elle était paniquée à l’idée
de recevoir des coups, ce qui était déjà survenu, et elle considérait sa situation
comme sans issue.
3.3
Selon l’appelant, les conditions
du viol ne sont pas réalisées, faute de contrainte et d’intention délictueuse de
sa part. Il fait valoir qu’il n’a jamais été accusé d’avoir utilisé
la violence physique pour imposer une relation sexuelle à son épouse et conteste que son insistance
envers son épouse, même si elle était critiquable, soit une pression psychique constitutive
de contrainte. Selon lui, la situation de son épouse n’était pas sans issue, l’intéressée
ayant déclaré qu’elle se laissait faire. Il n’avait quant à lui fait
usage d’aucune violence entre 2004 et 2019, éventuellement sous réserve de deux épisodes
sans gravité en 2011 et 2013, et c’était à tort que les premiers juges avaient retenu
à sa charge deux procédures pénales de 2011 et 2015 au terme desquelles il n’avait
pas été condamné. Il conteste s’être comporté en "
véritable
tyran domestique
" et relève
que l’absence de résistance de son épouse découle de facteurs qui ne lui sont pas
imputables, l’intéressée n’ayant en outre pas été empêchée
d’entreprendre des démarches pour le quitter, puis ayant changé d’avis en lui permettant
de réintégrer le domicile conjugal, et étant allée jusqu’à se faire tatouer
son nom sur le bras. Il soutient avoir fait d’importants efforts pour améliorer la situation
conjugale malgré un trouble dépressif récurrent et les séquelles d’un stress
post-traumatique, en cessant sa consommation d’alcool, en entamant un suivi thérapeutique,
en adaptant ses horaires de travail et en acceptant une baisse de fréquence des relations sexuelles. Selon
lui, par ouverture d’esprit, il avait fait fi des us et coutumes de son pays natal et accepté
que sa fille aînée ait quitté le domicile familial, respectivement que son épouse
ait eu une relation virtuelle avec un autre homme et suivi une formation. Celle-ci avait réussi
à lui imposer certaines revendications, négocié avec lui et parfois résisté
avec succès à ses demandes, sans subir de représailles par la suite ; elle n’était
en outre pas financièrement dépendante, gagnant au contraire plus d’argent que lui. Si
des menaces avaient été proférées à certaines occasions, elle ne les avait pas
prises au sérieux et il avait de son côté accepté le refus de son épouse lorsqu’elle
l’exprimait de manière ferme et définitive, sans représailles ultérieures.
Lors des rapports entretenus, il avait obtenu le consentement de son épouse, même s’il
avait parfois dû insister pour cela.
3.4
Se rend coupable de viol au sens
de l’art. 190 CP celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant
sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister,
aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel.
Le viol
est une infraction de violence, qui suppose,
en règle générale, une agression physique. La violence désigne l'emploi volontaire
de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97
consid. 2b ; TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1.1 ; TF 6S.688/1997 du 17 décembre
1997 consid. 2b, cité
in
:
Wiprächtiger, Aktuelle Praxis des Bundesgerichtes zum Sexualstrafrecht, RPS 1999 pp. 121 ss spéc.
p. 133). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister
ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La
violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force
plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie (ATF
87 IV 68). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi,
peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser
à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (TF 6B_570/2012
du 26 novembre 2012 consid. 1.2 ; TF 6S.126/2007 du 7 juin 2007 consid. 6.2). Il en résulte
que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité, ne saurait
être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP (contrainte sexuelle), ne protège
des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur
surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF
133 IV 49 consid. 4 ; ATF 131 IV 167 consid. 3.1). L'infraction visée par l'art. 190 CP exige
donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais également
qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur. A défaut d'une telle contrainte,
de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, et même si la victime ne souhaitait
pas entretenir une relation sexuelle, il n'y a pas viol (TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1 ;
TF 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1 ; TF 6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid.
5.2).
L’infraction de viol implique que l’auteur sache ou accepte que la victime n’est pas
consentante et qu’il passe outre en profitant de la situation ou en employant un moyen efficace
à cette fin (ATF 122 IV 97 consid. 2b).
L'auteur fait usage de violence lorsqu'il emploie volontairement la force physique sur la victime afin
de la faire céder. En introduisant la notion de « pressions psychiques », le
législateur a aussi voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir,
sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence (ATF 131 IV
107 consid. 2.2). Les pressions d'ordre psychique visent les cas où l'auteur provoque chez la victime
des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir,
propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 122 IV 97 consid. 2b). En
cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise
hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b). Une situation d'infériorité
physique ou de dépendance sociale et émotionnelle peut suffire. Un climat de psycho-terreur
entre époux peut, même sans violence, exercer une influence telle sur la volonté que la
victime estime, de manière compréhensible, qu'elle n'a pas de possibilité réelle
de résister (ATF 126 IV 124 consid. 3b s.).
Développée pour les abus sexuels commis sur des enfants, la jurisprudence concernant les pressions
d'ordre psychique vaut aussi pour les victimes adultes. Des adultes en possession de leurs facultés
mentales doivent toutefois être en mesure d'opposer une résistance plus forte que des enfants
(ATF 131 IV 167 consid. 3.1). Les infractions de contrainte sexuelle et de viol restent des infractions
de violence et supposent en principe des actes d'agression physique. Tout comportement conduisant à
un acte sexuel ou à un autre acte d'ordre sexuel ne saurait être qualifié d'emblée
de contrainte sexuelle ou de viol. La pression ou la violence exercées par un mari menaçant
son épouse de ne plus lui parler, de partir seul en vacances ou de la tromper si elle lui refuse
les actes d'ordre sexuel exigés ne sont pas suffisantes au regard des art. 189 et 190 CP. Même
si la perspective de telles conséquences affecte la victime, ces pressions n'atteignent toutefois
pas l'intensité requise pour les délits de contrainte sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3.1).
La pression psychique visée par les art. 189 et 190 CP doit être d'une intensité beaucoup
plus forte. Certes, la loi n'exige pas que la victime soit totalement hors d'état de résister.
L'effet produit sur la victime doit toutefois être grave et atteindre l'intensité d'un acte
de violence ou d'une menace. C'est notamment le cas lorsque, compte tenu des circonstances et de la situation
personnelle de la victime, on ne saurait attendre de résistance de sa part ou qu'on ne saurait l'exiger
et que l'auteur parvient à son but contre la volonté de la victime sans devoir toutefois user
de violence ou de menaces. La jurisprudence a retenu que la pression psychique avait en tout cas l'intensité
requise lors de comportement laissant craindre des actes de violence à l'encontre de la victime
ou de tiers (ATF 131 IV 167 consid. 3.1).
Dans l'ATF 126 IV 124, les pressions d'ordre psychique ont été admises dans le cas d'un couple
où le mari tourmentait continuellement son épouse et la terrorisait sans cesse ; il refusait
de lui parler pendant des jours, l'offensait et la rabaissait ; il claquait les portes, cassait
des verres, foulait aux pieds des objets qui lui étaient chers, arrachait des fils de l'appareil
photo, découpait ou déchirait ses habits et jetait par terre la télévision, jusqu'à
ce que l'épouse soit épuisée psychiquement. La victime se trouvait ainsi dans une situation
d'intimidation qui se perpétuait en raison des expériences de violence antérieures sans
que l'auteur n'ait besoin de commettre de nouveaux actes de violence pour soumettre la victime. Dans
l'ATF 131 IV 167, la jurisprudence a jugé que les pressions psychiques revêtaient une intensité
suffisante dans le cas de menaces qui faisaient craindre des actes de violence contre des proches de
la victime.
Dans l’arrêt 6B_326/2019 invoqué par l’appelant, le Tribunal fédéral
a confirmé que le comportement détestable d’un mari n’atteignait pas encore l’intensité
requise par les infractions de viol et de contrainte sexuelle si l’intéressé, lorsque
son épouse se refusait à lui, menaçait par exemple de quitter la maison et de la laisser
seule avec ses quatre enfants, se montrait irritable voire colérique, dévalorisait et rabaissait
les siens ou boudait durant plusieurs jours, avait des crises, rejetait les activités familiales
prévues pour le lendemain ou avait des regards terrifiants. Le Tribunal fédéral a considéré
que même si les pressions exercées par le mari avaient pu affecter l’épouse, elles
ne pouvaient pas encore être qualifiées de pressions d'ordre psychique au sens des art. 189
et 190 CP, l’intéressée ne se trouvant pas dans un climat de psycho-terreur tel que décrit
dans l'arrêt publié aux ATF 126 IV 124. L'intimé n'avait jamais commis d’acte de
violence et l’épouse elle-même avait été longtemps incapable de déterminer
pourquoi elle en avait peur. L’épouse se trouvait certainement dans une relation de dépendance
à son mari, liée à l'emprise qu'il avait sur elle, mais la dynamique de la relation affective
et sa crainte d'être abandonnée n'étaient pas uniquement imputables à celui-ci. L’épouse
avait pu trouver de l'aide auprès de thérapeutes lors de ses épisodes dépressifs
et l’attitude de son mari à son égard s’était modifiée. Elle ne dépendait
en outre pas de lui sur le plan matériel et n'avait aucune crainte particulière à avoir
en cas d'une éventuelle rupture (cf. consid. 3.3.3).
3.5
L’appelant ne conteste pas
avoir eu des relations sexuelles avec son épouse, mais conteste avoir alors usé d’un
moyen de contrainte ou avoir eu l’intention de la violer.
Le dossier confirme toutefois l’appréciation des premiers juges sur ces deux points. La violence
et l’emprise de l’appelant, prises globalement, ressortent des déclarations de W.M.________
et de ses enfants, qui ont été entendus et ont confirmé avoir subi la violence de leur
père. L’appelant soutient avoir changé de comportement après 2004, mais ses déclarations
sont battues en brèche par celles de l’ensemble des membres de sa famille. Sa fille aînée
B.________, née en 1996, a en particulier déclaré en 2017 et en 2019 qu’elle avait
toujours connu son père
brutal,
notamment envers sa mère, qu’elle avait fait une tentative de suicide à l’âge
de 13 ans en pensant faire changer les choses et qu’elle avait dénoncé son père
en 2011
(
PE
17.008421 ; PV aud. 7 ; PE19.0191157 PV aud. 1).
Le SPJ a du reste dénoncé l’appelant en 2005 pour des violences sur B.________
(PE17.008421 P23 p. 2),
ce qui corrobore les déclarations
de celle-ci quant aux violences de son père. Tant l’épouse, à deux reprises en 2015
et 2017 (PE15.014547 PV aud. 1 p. 6 ; PE
17.008421
PV aud. 1 p. 5),
que la fille de
l’appelant ont ainsi tenté de se suicider. L’absence de plaintes pénales systématiques
et l’écoulement du temps interdisent que l’on sanctionne l’appelant pour des faits
anciens, mais pas que l’on retienne ces éléments qui démontrent son comportement
violent et son emprise sur sa famille.
A l’instar des premiers juges, il faut donc retenir que la vie familiale a été émaillée
des violences psychologiques et physiques quotidiennes de l’appelant, qui a en particulier été
condamné le 7 mars 2005 pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait
qualifiées et injure commis à l’encontre de W.M.________ les 17 août,
5 octobre et 27 décembre 2004 ; cette condamnation a peut-être été
suivie d’une courte interruption des violences au début de l’année 2005, sans pertinence
pour la période ici en cause, mais ces violences n’ont pas pris fin. Le prévenu soutient
que son épouse ne prenait jamais ses menaces de mort au sérieux. C’est faux, l’intéressée
ayant expliqué le 23 mai 2017 que les menaces ne lui faisaient pas peur car elle ne craignait
pas de mourir ("
Cela serait
même mon plaisir. Pour répondre à la Procureure, je ne doute pas du fait qu’il en
serait capable mais ça m’est égal
").
Les actes violents de M.R.________, ainsi que les violences psychologiques dont il usait sous la forme
d’un chantage au suicide, de menaces, d’insultes, d’insistances excessives et de l’exploitation
d’une culture patriarcale, étaient suffisants pour briser la résistance de son épouse,
en particulier lors les occasions qu’elle a rapportées entre 2015 et 2019. Si l’intéressé
n’est pas l’auteur de toute la charge mentale pesant sur son épouse, il a exploité
celle-ci dans son intérêt pour imposer ses désirs. Il n’avait par conséquent
plus besoin d’user de la force pour la contraindre, même s’il ressort des exposés
précis et convaincants de W.M.________, tels qu’ils sont repris dans les actes d’accusation,
qu’il en usait également, par exemple pour tourner sa tête vers lui, pour l’empêcher
de remettre sa chemise de nuit, pour lui tenir les bras ou pour écarter ses jambes ; l’élément
de contrainte est dès lors réalisé. Il ne fait par ailleurs aucun doute que l’appelant
a agi avec conscience et volonté, ne prenant de son propre aveu pas les refus de son épouse
au sérieux ; on relèvera à cet égard en particulier ses déclarations du
2 juin 2017 selon lesquelles une "
phrase
répétée tout le temps
(réd. : perdait)
son sens
"
(
PE 17.008421, PV aud. 3 pp. 6
s.)
. Il savait cependant que c’était
faux, ayant fait l’objet de plaintes pénales de son épouse pour contraintes sexuelles
depuis 2004 (PE15.014547 P. 36).
3.6
C’est par conséquent à raison
que les premiers juges ont considéré que six épisodes décrits dans les actes d’accusation,
à l’exclusion d’un septième cas du 24 septembre 2019, réalisaient tous
les
éléments objectifs
et subjectifs du viol. Le grief de l’intéressé à cet égard doit être rejeté.
4.
4.1
Invoquant une violation de l’art. 122
CP, l’appelant conteste sa condamnation pour tentative de lésions corporelles graves.
4.2
En lien avec l’incident du
28 septembre 2019, les premiers juges ont reconnu l’appelant coupable de lésions corporelles
simples qualifiées, l’intéressé s’en étant pris à sa conjointe,
pour avoir donné des coups de pied et des gifles à son épouse, occasionnant des ecchymoses
et des dermabrasions
. Ils l’ont en outre
reconnu coupable de tentative de lésions corporelles graves pour avoir frappé son épouse
au moyen d’une barre métallique en visant sa tête, la victime n’ayant été
touchée à l’épaule qu’en esquivant le coup.
4.3
4.3.1
L’appelant nie avoir eu l’intention
de frapper son épouse à la tête. Il soutient que les suppositions de celle-ci ne permettraient
pas d’établir une telle intention, relevant qu’il n’avait pas continué à
frapper après le premier coup mais s’était excusé auprès de son épouse
et avait tenté de l’aider.
4.3.2
L'art. 122 CP punit celui qui, intentionnellement,
aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger (al. 1), aura mutilé
le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne
une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, aura défiguré
une personne de façon grave et permanente (al. 2), aura fait subir à une personne toute autre
atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (al.
3).
L'art. 122 CP décrit une infraction intentionnelle. Le dol éventuel suffit. L'auteur doit vouloir,
au moins par dol éventuel, causer des lésions corporelles graves. Si le dol de ce dernier ne
porte que sur des lésions corporelles simples et qu'il provoque néanmoins des lésions
corporelles graves, il ne peut pas être puni par le biais de l'art. 122 CP, mais uniquement en application
concurrente des art. 123 et 125 CP (Dupuis
et
alii
, Petit Commentaire du Code pénal, 2
e
éd.,
Bâle 2012, n. 17 ad art. 122 CP et réf. cit.).
Selon l’art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l’exécution
d’un crime ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou
que le résultat nécessaire à la consommation de l’infraction ne se produit pas ou
ne pouvait pas se produire.
4.3.3
Les premiers juges ont écarté les propos
de l’appelant au sujet de ces actes, qui avaient varié, l’intéressé minimisant
les violences qu’il avait toutefois fini par admettre en substance. L’appelant ayant reconnu
avoir "
pété
les plombs
" sous l’effet de la colère,
rien ne permettait de douter qu’il avait visé la tête de son épouse et que celle-ci
n’avait été touchée à l’épaule qu’en esquivant le coup. Ce
coup faisait suite à des coups de talon déjà portés à W.M.________ alors qu’il
était en rage et la barre métallique aurait causé des lésions graves si elle avait
atteint la tête.
4.3.4
En tant qu’il critique les
éléments retenus par les premiers juges à sa charge, l’appelant conteste davantage
l’appréciation des preuves que la qualification juridique des faits ainsi établis.
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle
n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie
librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable
au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant
une condamnation (al. 3).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la
valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car
le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force
de persuasion (Verniory,
in
:
Jeanneret
et alii
[éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin,
in
:
CR CPP, nn. 19 ss ad art. 398 CPP et réf. cit.).
4.3.5
L’expert en médecine légale H.________
a déposé le 19 novembre 2019 un rapport d’expertise portant notamment sur les éventuelles
lésions traumatiques chez W.M.________. Il a relevé une ecchymose au niveau de l’omoplate
gauche pouvant provenir d’un coup porté avec une barre de fer. L’appelant a donc bien
porté tel un coup à son épouse, ce qu’il ne conteste pas.
Or, celui qui frappe un tiers au moyen d’une
barre en fer s’accommode du risque de lui causer des lésions graves, quelle que soit la partie
du corps visée. En effet, les réactions d’une cible consciente et mouvante à l’approche
d’un tel coup, en raison d’une peur compréhensible ou d’autres réflexes,
sont imprévisibles, et l’auteur sait et accepte qu’il n’atteindra pas forcément
l’endroit visé. Déjà pour ce motif, le grief de l’appelant est sans fondement.
En tout état de cause, l’intention de l’appelant ne fait aucun doute dans le cas d’espèce.
C’est à raison que les premiers juges ont écarté ses déclarations contradictoires,
selon lesquelles il aurait agi sous l’emprise de l’alcool et de la rage mais aurait fait
preuve de mesure, "
sans
frapper fort
", l’intéressé
allant jusqu’à déclarer qu’il n’avait pas fait exprès de frapper son
épouse avec la barre métallique. Ces déclarations sont d’autant moins crédibles
que l’intéressé minimise et justifie sa violence ou en rejette la responsabilité
sur des tiers, comme cela ressort aussi du rapport de l’experte psychiatre N.________ du 19 décembre
2019. A l’inverse, les déclarations de W.M.________ ont été constantes et emportent
la conviction. A l’instar des premiers juges, on doit ainsi retenir que l’appelant a voulu
frapper son épouse à la tête avec une barre métallique et que ce n’est qu’en
esquivant ce coup que l’intéressée a été touchée à l’épaule.
4.3.6
C’est dès lors à raison que les
premiers juges ont reconnu l’appelant coupable de tentative de lésions corporelles graves.
Le grief de l’intéressé à cet égard est mal fondé.
4.4
4.4.1
L’appelant conteste également sa condamnation
concurrente pour tentative de lésions corporelles graves et pour lésions corporelles simples
qualifiées, sans toutefois contester cette dernière qualification en tant que telle. Estimant
qu’il n’y aurait "
qu’un
seul acte
" intervenu dans une "
continuité
de violence
", il soutient que "
les
lésions corporelles simples qualifiées doivent absorber la tentative de lésions corporelles
graves
", ou "
à
tout le moins le contraire
".
4.4.2
Il y a concours réel lorsque,
par plusieurs actes, l’auteur commet plusieurs infractions. Il y a concours idéal lorsque,
par un seul acte, ou un ensemble d’actes formant un tout, l’auteur enfreint plusieurs dispositions
pénales différentes, dont aucune ne saisit l’acte délictueux sous tous ses aspects
(ATF 133 IV 297 consid. 4.1).
Le concours idéal entre les lésions corporelles simples et les lésions corporelles graves
par négligence est possible, si le dol de l’auteur ne porte que sur des lésions simples
mais qu’il cause des lésions graves (ATF 134 IV 26 ;
Dupuis
et alii
,
op. cit., n. 17 ad art. 122 CP et réf. cit.
a
contrario
).
4.4.3
Les premiers juges ont retenu les
lésions corporelles simples qualifiées en lien avec les coups de pieds et gifles portés
par l’appelant sur son épouse, sans retenir à cet égard l’ecchymose à
l’épaule gauche résultant du coup de barre métallique dont il a été question
ci-dessus.
Cela étant, l’expert
en médecine
légale H.________ a constaté plusieurs lésions chez W.M.________ et en particulier des
ecchymoses violacées au niveau du visage, du cou et du thorax ainsi que des dermabrasions au niveau
du visage et du cou pouvant provenir d’une chaussure. Il y a donc eu d’autres coups que celui
porté avec une barre métallique, qui ont causé d’autres lésions à la victime.
Il y a certes une continuité temporelle dans les coups portés par l’appelant, mais ces
coups représentent des actes distincts, constitutif d’un concours réel. Même d’ailleurs
à considérer les actes de violence de l’intéressé du 28 septembre 2019
comme un seul acte, il y aurait concours idéal, l’infraction de tentative de lésions
corporelles grave couvrant le résultat voulu ou à tout le moins accepté par l’appelant
lorsqu’il a frappé avec la barre métallique et les lésions corporelles simples qualifiées
couvrant les lésions qu’il a causées à son épouse.
4.4.4
En tout état de cause, le grief de l’appelant
est mal fondé.
5.
5.1
L’appelant conteste la quotité
de sa peine.
5.2
Les premiers juges ont
a
condamné l’appelant à une peine privative
de liberté de quatre ans, considérant
que sa culpabilité était
extrêmement lourde. Ils ont retenu que l’intéressé était fruste mais pas sot
et qu’il avait utilisé son épouse comme une bonne à tout faire sans que les enquêtes
pénales successives, le suivi du SPJ ou les traitements entrepris n’aient d’effet à
cet égard. Il avait récidivé avec une violence allant en s’aggravant et ne manifestait
aucune prise de conscience, minimisant et justifiant ses actes dont il rejetait la responsabilité
sur d’autres. Il y avait en outre concours. A décharge, les premiers juges ont retenu une
légère diminution de la responsabilité pénale de l’appelant et le fait que
celui-ci était pris par le poids de la tradition, dont il n’arrivait pas à se défaire.
Il avait en outre entrepris un suivi psychiatrique et avait signé une reconnaissance de dette envers
son épouse à titre de réparation morale.
5.3
L’appelant conteste avoir
traité son épouse comme une bonne à tout faire ou un objet sexuel, relevant "
pour
autant que cela soit pertinent
"
qu’il participait aux tâches ménagères, que sa femme jouissait d’une liberté
certaine et que les difficultés familiales ne lui étaient pas toutes imputables. Il soutient
ne pas avoir voulu faire de mal à son épouse et avoir admis ses erreurs. Il affirme souffrir
de stress post-traumatique de trouble dépressif récurrent et d’utilisation nocive de
l’alcool. Soutenant qu’il risque de perdre sa patente de chauffeur de taxi indépendant
en cas d’incarcération prolongée, il requiert le prononcé d’une peine compatible
avec le sursis, le cas échéant avec des règles de conduite.
5.4
Aux termes de l’art. 47
CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine
sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2).
La peine doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents,
qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement après l'acte et
au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et réf. cit.). L'art.
47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole
le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des
critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments
d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément
sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF
136 IV 55 consid. 5.6 ; ATF 135 IV 130 consid. 5.3.1 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid.
6.1). Le juge exprime dans sa décision les éléments essentiels relatifs à l'acte
ou à l'auteur qu'il prend en compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous
les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été
appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (art. 50 CP ; cf. ATF 136 IV
55 consid. 5.5). La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement
adopté (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.2). Le juge n'est toutefois pas tenu d'exprimer en chiffres ou
en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite (ATF 136 IV
55 consid. 5.6).
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine. Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera
la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du
11 avril 2018 consid, 2.1; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144
IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57
consid. 4.3.1).
5.5
En l’espèce, c’est
en vain que l’appelant plaide avoir pris conscience de ses erreurs alors qu’il nie toute
contrainte ou intention malveillante. Le fait qu’il n’ait pas agi avec l’objectif de
faire du mal à son épouse n’enlève en outre rien au fait qu’il a choisi de
faire fi de son avis pour satisfaire ses envies sexuelles. L’appelant a en outre récidivé
alors que des enquêtes pénales étaient en cours à son encontre, sans que cela affecte
son discours sur les rôles respectifs des époux ; il a ainsi déclaré les 1
er
et
2 juin 2017 que dans sa culture, la femme devait vivre avec son mari, faire le ménage et le
repas et être à disposition pour le sexe. S’il est dès lors vrai que l’on
ne peut pas lui imputer l’entier du fardeau mental pesant sur les épaules de son épouse,
il n’en reste pas moins justifié de tenir compte de son comportement consistant à profiter
sciemment de cette situation, dont il demeure une cause directe. On relèvera à cet égard
que, comme il le soutient, sa participation aux tâches ménagères n’est pas pertinente
pour déterminer sa culpabilité.
L’appelant a été soumis à deux expertises psychiatriques. L’experte psychiatre
N.________ n’a pas retenu le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique posé par le
psychiatre de l’intéressé Z.________, mais a retenu les diagnostics de trouble dépressif
récurrent et d’utilisation d’alcool nocive pour la santé pour autant qu’une
éthylisation aiguë soit établie au moment des faits, dont les premiers juges ont tenu
compte en retenant une diminution légère de la responsabilité pénale qui atténue
un peu sa culpabilité. C’est en outre de manière pertinente qu’ils ont retenu à
sa décharge ses difficultés à se défaire du poids de la tradition.
L’examen de la peine proprement dite ne prête pas non plus le flanc à la critique, une
peine de 4 ans ne paraissant pas excessive au vu des six viols et des autres infractions commis.
En effet, les viols des 22 et 23 septembre 2019 méritent une peine de 24 mois qu’il
convient d’augmenter, selon les règles du concours, de 12 mois pour les trois viols commis
en 2017, de 10 mois pour le viol commis en 2015, de 6 mois pour les lésions corporelles
simples qualifiées et la tentative de lésions corporelles graves commises sur W.M.________
et de 1 mois pour les lésions corporelles simples qualifiées commises sur C.________.
Vu la quotité de la peine, un sursis est exclu.
Les motifs invoqués par l’appelant sont ainsi sans fondement.
La détention subie depuis le jugement de première instance sera déduite. Le prévenu
est maintenu en détention pour des motifs de sûreté, vu le risque de récidive d’actes
de violence.
6.
6.1
Cela étant, les premiers juges
ont c
onstaté que l’appelant avait effectué
145 jours de détention avant jugement, dont 5 jours de détention dans des conditions
de détention provisoire illicites ; ils ont dès lors déduit 3 jours de détention
à titre de réparation du tort moral.
Le Tribunal des mesures de contraintes a rendu le 30 juin 2019 une ordonnance dans laquelle il a
constaté
que l’appelant avait été
détenu, du 1
er
au
3 octobre 2019 (à l’exclusion des 48 premières heures qui étaient licites),
soit durant 3 jours, dans des conditions illicites dans les locaux de police de la Blécherette,
puis du 4 octobre 2019 au 11 mars 2020, soit durant 160 jours, confiné dans une cellule de
la prison du Bois-Mermet de plus de 3 m
2
,
mais de moins de 4 m
2
,
sans cloison séparant les sanitaires du reste de la cellule et avec des températures trop hautes
en été respectivement trop basses en hiver.
6.2
Conformément à l'art. 431 al. 1 CPP,
si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité
pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral (al. 1). En cas de détention
provisoire et de détention pour des motifs de sûreté, le prévenu a droit à une
indemnité ou à une réparation du tort moral lorsque la détention a excédé
la durée autorisée et que la privation de liberté excessive ne peut être imputée
sur les sanctions prononcées à raison d'autres infractions (al. 2).
Il n’est pas contraire au droit fédéral
de s'inspirer de la solution prévue à l'art. 431 al. 2 CPP quant au choix du mode de réparation
de conditions de détention illicites, par imputation sur la peine privative de liberté prononcée
(ATF 142 IV 245 ; TF 6B_284/2020 du 3 juillet 2020 consid. 2.1.2) ; telle est, en particulier, la
pratique constante de la Cour d’appel pénale (cf. not. JdT 2019 III 189).
Selon le Tribunal fédéral, l'ampleur de la réparation dépend avant tout de l'appréciation
concrète des circonstances particulières du cas d'espèce, en particulier de la gravité
des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie (TF 6B_458/2019 et
6B_459/2019 du 23 mai 2019 consid. 7.1 ; TF 6B_352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 6.5.1 ;
TF 6B_1395/2016 du 27 octobre 2017 consid. 1.1 et réf. cit.). Ainsi, la Haute Cour
n’a jamais fixé de
ratio
strict en la matière et a déjà admis des réductions de peine correspondant à
un cinquième, un quart, un tiers, voire à la moitié du nombre de jours passés dans
des conditions de détention illicites (cf. ATF 142 IV 245 précité consid. 4.3 ;
TF 6B_458/2019 et TF 6B_459/2019 précités et les réf. cit. ; TF 6B_1243/2016
du 13 décembre 2016). Quand bien même l’ampleur de la réparation dépend essentiellement
des circonstances concrètes du cas d’espèce, la Cour d’appel pénale du Tribunal
cantonal a imposé un certain schématisme, notamment afin d’éviter les inégalités
de traitement (cf. CAPE 29 octobre 2019/431 consid. 3.3.2).
En particulier, lorsque la surface nette individuelle de la cellule se situe entre 3 m
2
et 4 m
2
et que plusieurs circonstances aggravantes sont réalisées (durée de détention supérieure
à 3 mois, confinement en cellule d’au moins 21 heures, absence de séparation des
sanitaires par une cloison, température trop élevée ou trop basse, en particulier), il
se justifie d’opérer une réduction d’un quart de la durée passée dans
de telles conditions (cf. CAPE 29 octobre 2019/431 consid. 3.3.2).
6.3
En l’espèce, les 160 jours de
détention dans des conditions illicites dans la prison du Bois-Mermet justifient une réduction
d’un quart conformément à la jurisprudence précitée, soit 40 jours. C’est
ainsi une déduction totale de 43 jours qui doit être opérée sur la peine de
l’appelant.
Sur cette déduction, 38 jours concernent la de détention préalable au jugement entrepris
et 5 jours la détention postérieure.
6.4
Il s’ensuit que l’appel doit être
partiellement admis dans la mesure qui précède.
7.
7.1
Sans prendre de conclusion formelle
à cet égard, l’appelant conteste le montant de l’indemnité pour tort moral.
L’appelant n’a pas développé de grief à cet égard.
7.2
Les premiers juges ont alloué
à la plaignante une indemnité pour tort moral de 15'000 fr., plus intérêt à
5% dès le 29 septembre 2019, pour les faits découlant de l’acte d’accusation
du 15 janvier 2020, la plaignante ayant retiré ses plaintes pour les faits résultant des
deux premiers actes d’accusation.
Ils ont considéré que l’appelant s’était montré d’une violence
extrême et totalement gratuite envers son épouse, qui avait culminé le 28 septembre
2019. Sans chercher à comprendre pourquoi elle se trouvait à la cave, il l’avait accusée
de l’avoir trompé, l’avait frappée à coups de talon, l’avait giflée
à plusieurs reprises puis l’avait frappée avec un tube métallique. W.M.________
avait en outre subi deux nouveaux viols de la part d’un mari qui la considérait comme un objet
sexuel, connaissant parfaitement son ambivalence et le poids des traditions sur ses épaules, dont
il usait et abusait. L’intéressé ne lui avait jamais présenté ses excuses,
mettant en avant ses propres difficultés et les conséquences des procédures pénales.
Aucune responsabilité ne pouvait être attribuée à W.M.________.
7.3
Sans prendre de conclusion formelle
à cet égard, l’appelant conteste le montant de cette indemnité. Il n’a toutefois
pas développé de grief à cet égard.
7.4
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CO (
l
oi
fédérale complétant le Code civil suisse [Livre cinquième: Droit des obligations]
du 30 mars 1911 ; RS 220), celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit
à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.
L’indemnité pour tort moral a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente
une atteinte au bien-être moral. Le principe d’une indemnisation du tort moral et l’ampleur
de la réparation dépendent d’une manière décisive de la nature et de la gravité
de l’atteinte, de l’intensité et de la durée des effets sur la personnalité
de la victime concernée, du degré de la faute de l’auteur de l’atteinte et de la
possibilité d’adoucir de façon sensible, par le versement d’une somme d’argent,
la douleur physique ou morale (ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 ; ATF 125 III 412 consid. 2a, JdT 2006 IV
118 ; TF 4A_489/2007 du 22 février 2008 consid. 8.2). La preuve de la souffrance morale étant
difficile à apporter, il suffit au demandeur d'établir la réalité et la gravité
de l'atteinte objective qui lui a été portée. Pour ce qui est de l'aspect subjectif, le
juge doit tenir compte du cours ordinaire des choses, comme l'y autorise l'art. 42 al. 2 CO, le tort
moral étant censé correspondre à celui qu'aurait ressenti une personne normale placée
dans la même situation (TF 4A_495/2007 du 12 janvier 2019 consid. 6.2.1 ; TF 6B_267/2016, 6B_268/2016,
68_269/2016 du 15 février 2017 consid. 6.1 ; SJ 1993 p. 351).
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques
ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination
relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort
moral, destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit
à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques,
de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité
allouée doit toutefois être équitable. Le juge en déterminera donc le montant en
fonction de la gravité de l'atteinte subie et il évitera que la somme accordée n'apparaisse
dérisoire à la victime. S'il s'inspire de certains précédents, il veillera à
les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie
(ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2).
7.5
En l’occurrence, les premiers
juges se sont fondés sur l’ensemble des souffrances de W.M.________, sans se concentrer uniquement
sur celles découlant des infractions de l’appelant à son encontre selon acte d’accusation
du 15 janvier 2020, qui sont seules pertinentes.
Cela étant, une indemnité de 15'000 fr. n’est pas excessive à la lumière
des souffrances causées par deux viols et par les lésions corporelles simples qualifiées
découlant de coups de talon, de gifles ainsi que d’un coup de barre métallique constitutif
d’une tentative de lésions corporelles graves.
L’indemnité ainsi alloué doit par conséquent être confirmée.
8.
En définitive, l’appel
doit être partiellement admis et le jugement querellé doit être modifié en ce sens
que 38 jours sont déduits de la peine prononcée par le Tribunal correctionnel comme réparation
morale
.
La liste d’opérations
produite par le conseil d’office de la victime fait état de 10 h. 24 d’activité
qui doivent être augmentées à hauteur de 12 h. afin de tenir compte de l’audience
de jugement, qui a en outre occasionné une vacation. L’indemnité allouée comprend
ainsi des honoraires de 2'160 fr. (12 x 180 fr.), vacation à 120 fr. et
débours forfaitaires par 43 fr. 20 en sus ainsi que la TVA sur le tout par 178 fr. 90,
et s’élève ainsi à
2'502 fr. 10
.
Le défenseur d’office de l’appelant a pour sa part produit une liste d’opérations
faisant état de 37,7 heures. Ce total est excessif. On retiendra le temps raisonnablement consacré
par le défenseur d’office en personne, soit 2 h. (au lieu de 5) pour les correspondances,
1 h. (au lieu de 2,5) pour les appels téléphoniques, 4 h. (au lieu de 10,4)
pour les recherches juridiques, 4 h. (au lieu de 10,3) pour la rédaction des actes de
procédure et 2 h. (au lieu de 4,2) pour la préparation de l’audience, les autres
postes de sa liste n’appelant aucune remarque. Compte tenu de la durée de l’audience
par 1 h. 30 et d’une vacation à cette occasion, en sus de 4 autres pour
des visites à l’appelant, l’indemnité de défenseur d’office comprend
3'564 fr. d’honoraires (19 h. 48 x 180 fr.), 5 vacations à 120 fr. et
débours forfaitaires par 71 fr. 28 en sus ainsi que la TVA sur le tout par 326 fr. 10,
et s’élève ainsi à 4'561 fr. 40.
Au vu de l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, soit l’émolument
de jugement par 4'220 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]) et les indemnités précitées
par 2'502 fr. 10 et 4’561 fr. 40, sont mis à la charge de l’appelant, qui
succombe (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser les indemnités d'office précitées que lorsque
sa situation financière le permettra (cf. art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des 19 al. 2, 22 al. 1, 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 51, 69,
122 al. 1, 123 ch. 1 et 2 al. 2 et al. 4, 190 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 19 février 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne est modifié au chiffre IV de son dispositif, le dispositif étant désormais
le suivant :
"I.
libère M.R.________ du chef de prévention de menaces qualifiées ;
II.
constate que M.R.________ s'est rendu coupable de tentative de lésions corporelles graves, de lésions
corporelles simples qualifiées et de viol ;
III.
condamne M.R.________ à la peine privative de liberté de 4 ans (quatre), sous déduction
de 145 (cent quarante-cinq) jours de détention avant jugement ;
IV.
constate que M.R.________ a subi 144 (cent quarante-quatre) jours de détention dans des conditions
de détention provisoire illicites et ordonne que 38 (trente-huit) jours de détention soient
déduits de la peine fixée sous chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort
moral ;
V.
révoque le sursis octroyé le 23 octobre 2013 par le Ministère public de l'arrondissement
de l'Est vaudois et ordonne l'exécution de la peine pécuniaire de 75 (septante-cinq) jours-amende
à CHF 40.- (quarante francs) le jour ;
VI.
ordonne le maintien en détention de M.R.________ pour des motifs de sûreté ;
VII.
dit que M.R.________ est le débiteur de W.M.________, à qui il doit immédiat paiement
de la somme de CHF 15'000.- (quinze mille francs), avec intérêts à 5% l'an dès le
29 septembre 2019, au titre du tort moral subi ;
VIII.
rejette la requête en indemnité au sens de l'article 433 CPP déposée par W.M.________
;
IX.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des DVD inventoriés
à ce titre sous fiches nos [...], [...] et [...];
X.
ordonne la confiscation et la destruction du tube métallique séquestré sous fiche no [...]
;
XI.
met à la charge de M.R.________ les frais de procédure, par CHF 58'330.70, y compris l'indemnité
allouée au conseil d'office de W.M.________, Me Yan Schumacher, à hauteur de CHF 10'025.40
TTC, sous déduction de CHF 3'690.- d'ores et déjà perçus, l'indemnité allouée
à son défenseur d'office, Me Elisabeth Chappuis, à hauteur de CHF 23'542.75 TTC, sous
déduction de CHF 11'516.- d'ores et déjà perçus, et l'indemnité allouée
à l'avocat de la première heure, Me Alain VUITHIER, à hauteur de CHF 2'633.40 TTC, dites
indemnités étant exigibles dès que la situation financière de M.R.________ le permettra
."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Cinq jours sont encore déduits de la peine
privative de liberté à titre de réparation morale pour les conditions de détention
illicites du 20 février au 11 mars 2020.
V.
Le maintien en détention de M.R.________
à titre de sûreté est ordonné.
VI.
Une indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d’appel d’un montant de 4’561 fr. 40 (quatre mille cinq
cent soixante-et-un francs et quarante centimes), dont 2'000 fr. (deux mille francs) ont déjà
été versés sous forme d’avance, est allouée à Me Elisabeth Chappuis.
VII.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel d’un montant de 2'502 fr. 10 (deux mille cinq cent deux
francs et dix centimes) est allouée à Me Yan Schumacher.
VIII.
L’émolument d'appel, par 4'220 fr. (quatre
mille deux cent vingt francs), ainsi que les indemnités allouées aux chiffres VI et VII ci-dessus,
par 4’561 fr. 40 (quatre mille cinq cent soixante-et-un francs et quarante centimes) et 2'502 fr. 10
(deux mille cinq cent deux francs et dix centimes), sont mis à la charge de M.R.________.
IX.
Les indemnités d’office allouées
à Me Elisabeth Chappuis et à Me Yan Schumacher aux chiffres VI et VII ci-dessus seront remboursables
à l’Etat de Vaud dès que la situation financière de M.R.________ le permettra.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 2 juillet 2020, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Elisabeth Chappuis, avocate (pour M.R.________),
-
Me Yan Schumacher, avocat (pour W.M.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines,
-
Prison du Bois-Mermet,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :