vd_findinfo · Décision / 2021 / 518 · 2021-05-25 · fr

DROIT D'ÊTRE ENTENDU, DÉTENTION{INCARCÉRATION}, RELATIONS PERSONNELLES, VISITE, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL}, PROPORTIONNALITÉ, INTÉRÊT JURIDIQUEMENT PROTÉGÉ | 274a CC, 8 CEDH, 10 Cst., 13 Cst., 29 al. 2 Cst., 36 Cst., 235 CPP (CH), 382 al. 1 CPP (CH), 54 RSDAJ

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.05.2021 Décision / 2021 / 518

TRIBUNAL
CANTONAL
476
PE20.007716-CDT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
25 mai 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Art.
8 CEDH ; 10 al. 1, 13, 29 al. 2, 36 Cst. ; 274a CC ; 235 al. 1 et 2, 382 al. 1 CPP ;
54 RSDAJ
Statuant sur le recours interjeté le 8 avril 2021 par
A.Z.________
contre l’ordonnance rendue le 26 mars 2021 par le Ministère public cantonal Strada dans la
cause
n° PE20.007716-CDT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le Ministère public cantonal Strada a ouvert une instruction pénale contre T.________, né
le [...] 1979, pour infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
(LStup ; RS 812.121) et infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
(LCR ; RS 741.01).
Il lui est notamment reproché d’avoir, à tout le moins entre le mois de mai 2020 et le
18 septembre 2020, date de son interpellation, participé à un important trafic de produits
stupéfiants dont l’ampleur n’a pas encore pu être déterminée avec précision,
avec différents comparses, dont sa compagne H.________ et les filles de celle-ci, A.Z.________ et
B.Z.________, toutes trois déférées séparément.
b)
Par
ordonnance du 20 septembre 2020, le Tribunal des mesures de contrainte, retenant des risques de fuite
et de collusion, a prononcé la détention provisoire de T.________ pour trois mois, soit jusqu’au
18 décembre 2020 au plus tard.
La
détention provisoire de T.________ a ensuite été prolongée par ordonnances du Tribunal
des mesures de contrainte des 14 décembre 2020 et 11 mars 2021, la dernière
fois jusqu’au 18 juin 2021, en raison de la persistance des risques de fuite et de collusion présentés
par l’intéressé.
c)
Par ordonnance du 24 février 2021, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale
du 15 mars 2021 (n° 267), le Ministère public a rejeté la requête d’exécution
anticipée de peine déposée par T.________, en raison de l’important risque de collusion
existant entre le prévenu et ses différents comparses, dont sa compagne H.________ et les filles
de celle-ci, A.Z.________ et B.Z.________.
B.
a)
Par courrier du 23 mars 2021, A.Z.________,
née le [...] 2004, qui fait l’objet d’une enquête pénale instruite par le
Tribunal des mineurs pour avoir participé à l’important trafic de produits stupéfiants
dans lequel T.________ est impliqué, a demandé l’autorisation de rendre visite à
celui-ci.
A l’appui de sa demande, elle a indiqué qu’elle célébrerait prochainement
son 17
ème
anniversaire et qu’elle souhaitait à cette occasion partager « un instant familial »
avec le prévenu qui, en dépit de la procédure en cours, n’en demeurait pas moins
l’ami de sa mère et donc « un repère paternel » pour elle, précisant
qu’elle ne s’opposait pas à ce que son entretien avec T.________ soit surveillé,
filmé ou enregistré au sens de l’art. 235 al. 2 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0).
b)
Par lettre du 26 mars 2021, le Ministère public cantonal Strada a rejeté la demande d’autorisation
de visite de A.Z.________ à T.________ en raison « du stade actuel de l’enquête ».
C.
a)
Par acte du 8 avril 2021, A.Z.________ a recouru
auprès de la Chambre de céans contre cette décision, en concluant principalement à
sa réforme en ce sens que le droit de visite requis lui soit accordé, les frais étant
laissés à la charge de l’Etat et une indemnité de 1'500 fr. lui étant allouée.
A titre subsidiaire, elle a conclu à l’annulation de la décision entreprise et au renvoi
de la cause au Ministère public cantonal Strada pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Elle a en outre produit un bordereau de quatre pièces.
b)
Le 22 avril 2021, dans le délai imparti en application de l’art. 390 al. 2 CPP,
le Ministère public s’est déterminé et a implicitement conclu au rejet du recours,
faisant valoir l’existence d’un risque de collusion à ce stade de la procédure
et se référant à sa lettre du 26 mars 2021 pour le surplus.
c)
Dans ses déterminations du 27 avril 2021, A.Z.________ a contesté tout risque de collusion
et a au demeurant invoqué une violation du principe de la proportionnalité et du droit aux
relations personnelles. Elle a en outre produit un avis du 22 janvier 2021 de la Justice de paix des
districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud clôturant la procédure civile ouverte
à la suite du signalement déposé le 24 septembre 2020 par la Police cantonale, ainsi qu’un
contrat de stage au sein d’une unité d’accueil pour écoliers du 14 décembre
2020 au 31 juillet 2021.
d)
Le 10 mai 2021, dans le délai imparti en application de l’art. 390 al. 3 CPP,
le Ministère public s’est déterminé et a conclu au rejet du recours, se référant
entièrement à ses déterminations du 22 avril 2021.
e)
Par courrier du 11 mai 2021, A.Z.________ a spontanément répliqué aux déterminations
du Ministère public, continuant à faire valoir le respect de son droit aux relations personnelles
et du principe de la proportionnalité à rendre visite à T.________ moyennant la mise en
œuvre de mesures de surveillance au sens de l’art. 235 al. 2 CPP.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est recevable contre les décisions et
les actes de procédure du Ministère public. Le recours doit être adressé par écrit
dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art.
384 let. b CPP) à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton
de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV
[loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal contre
une ordonnance du Ministère public valant rejet d’une demande d'autorisation de visite d’un
tiers auprès d’un détenu. Il a été déposé par le tiers qui a qualité
pour recourir dès lors qu’il fait valoir un intérêt juridiquement protégé
à l’annulation ou à la modification de la décision (art. 382 al. 1 CPP),
et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), de sorte qu’il est recevable, sous réserve
de ce qui sera exposé aux considérants 3 et 5 ci-dessous.
2.
2.1
A titre liminaire, il y a lieu de relever que
la décision entreprise est peu motivée, celle-ci étant formulée de la manière
suivante : «
Je
vous informe qu’en raison du stade actuel de l’enquête, je refuse la demande d’autorisation
de visite de A.Z.________ à T.________
. ».
2.2
Le droit d’être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), comporte celui de recevoir une
décision suffisamment motivée, c'est-à-dire permettant à la personne visée de
la contester à bon escient (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 129 I 232 consid. 3.2 ; ATF 125 II
369 consid. 2c) et à l'autorité de recours d'exercer utilement son contrôle (ATF 126 I
97 consid. 2b ; ATF 124 II 146). Pour satisfaire à ces exigences, l’autorité doit mentionner,
au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision,
de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci
et l'attaquer en connaissance de cause ; elle n’est cependant pas tenue de discuter tous les arguments
soulevés par les parties mais peut se limiter à ceux qu’elle juge pertinents (ATF 143
III 65 précité ; ATF 142 III 433 consid. 4.3.2 ; TF 6B_946/2018 du 15 novembre 2018
consid. 1.1). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 6B_868/2016 du 9 juin 2017
consid. 3.1).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation
doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des chances de succès
du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; ATF 122 II 464 consid. 4a). Une telle violation
peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque l'irrégularité
n'est pas particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité
de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l'autorité de recours
disposant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit. Une réparation du vice procédural
est également possible lorsque le renvoi à l'autorité inférieure constitue une vaine
formalité, provoquant un allongement inutile de la procédure, incompatible avec l'intérêt
de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable
(ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références citées ;
TF 6B_860/2019 du 18 septembre 2019 consid. 2.1). La Chambre des recours pénale dispose d'un pouvoir
d'examen complet en fait et en droit, permettant de guérir un tel vice procédural (art. 391
al. 1 CPP ; CREP 29 avril 2021/174 ; CREP 19 mai 2020/378 ; CREP
20 août 2013/530).
2.3
Dans le cas particulier, toute violation éventuelle du droit d’être entendu de la recourante
susceptible d’entacher la motivation de l’ordonnance entreprise a été réparée
par les déterminations du Ministère public des 22 avril et 10 mai 2021. En outre, la recourante
a pu faire valoir ses moyens devant la Chambre de céans, qui dispose d'un pouvoir d'examen complet
en fait et en droit, de sorte qu’il n’y a pas matière à constater une violation
de son droit d’être entendu, ce que celle-ci ne requiert au demeurant pas.
3.
3.1
La recourante soutient que le refus de visite prononcé par le Ministère public violerait l’art.
235 CPP.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 235 CPP, la liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte
que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité
dans l'établissement (al. 1). Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers
est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées
si nécessaire (al. 2).
L'art. 235 al. 1 CPP constitue ainsi la base légale permettant de restreindre les droits des prévenus
dans la mesure où le but de la détention l'exige (Schmid/Jositsch, Schweizerische Strafprozessordnung,
Praxiskommentar, 3
e
éd., Zurich/St-Gall 2018, n. 1 ad art. 235 CPP ; TF 1B_17/2015 du 18 mars 2015 consid. 3.1).
Il appartient au législateur cantonal de régler les droits et les obligations des prévenus
en détention (art. 235 al. 5 CPP ; TF 1B_410/2019 du 4 octobre 2019 consid. 3.1 ;
TF 1B_425/2015 du 21 juin 2016 consid. 2.4.1).
Dans le canton de Vaud, le RSDAJ (règlement sur le statut des personnes détenues placées
en établissement de détention avant jugement ; BLV 430.05.5) est applicable à
toutes les personnes majeures détenues avant jugement, dans un établissement de détention
avant jugement (art. 2 et 3 RSDAJ). Les relations des détenus avec l'extérieur sont précisées
aux art. 53 ss RSDAJ. L'art. 54 RSDAJ, consacré aux visites, prévoit que les personnes
détenues avant jugement peuvent recevoir une visite d'une heure par semaine, aux jours et heures
fixés par la direction de chaque établissement (al. 2) ; seules les personnes munies d'une
autorisation délivrée par l'autorité dont les personnes détenues avant jugement dépendent
sont admises à visiter une personne détenue (al. 1). Cette réglementation correspond aux
exigences de la jurisprudence (ATF 118 Ia 64). L'usage du téléphone est, quant à lui,
réglementé à l'art. 63 RSDAJ, dont l'al. 1 dispose que, pour autant que l'autorité
dont elles dépendent les y ait autorisées, les personnes détenues avant jugement peuvent,
sous le contrôle du personnel pénitentiaire, effectuer des appels téléphoniques,
en principe à raison d'un par semaine.
3.2.2
Conformément à l'art. 382 al. 1 CPP,
toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou
à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
Le recourant n’est au bénéfice d’un intérêt juridiquement protégé
que s’il est directement atteint, c’est-à-dire lésé, dans ses droits par la
décision attaquée. Lorsque la norme protège un bien juridique individuel, la qualité
de lésé appartient au titulaire de ce bien (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 ;
ATF 138 IV 258 consid. 2.3 ; ATF 129 IV 95 consid. 3.1 ; TF 6B_531/2016 du 5 mai 2017
consid. 3.1). Il ne suffit pas que le recourant soit atteint dans ses droits par effet réflexe (Schmid/Jositsch,
Praxiskommentar, op. cit., n. 2 ad art. 382 CPP). En effet, un seul intérêt de fait ne suffit
pas à conférer la qualité pour recourir (Calame, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], n. 1 ad art. 382 CPP). Le recourant
doit ainsi établir que la décision attaquée viole une règle de droit qui a pour but
de protéger ses intérêts et qu’il peut par conséquent en déduire un droit
subjectif. L’intérêt doit donc être personnel (ATF 131 IV 191 consid. 1.2.1
; JdT 2015 III 256 ; Calame, in : CR CPP, op. cit., n. 2 ad art. 382 CPP).
3.3
En l’occurrence, la disposition invoquée
par la recourante protège les droits des prévenus en détention, à défaut des
droits des tiers, lesquels ne peuvent être qu’indirectement touchés par une éventuelle
violation de l’art. 235 CPP, respectivement de l’art. 54 RSDAJ.
Ce grief est donc irrecevable, faute pour la recourante – qui n’est pas la détenue dont
les droits sont restreints – de pouvoir se prévaloir de la violation d’une règle
de droit qui a pour but de protéger ses propres intérêts et, par conséquent, de pouvoir
en déduire un quelconque droit subjectif.
4.
4.1
La recourante fait valoir que, compte tenu de l’intensité de la relation qu’elle entretient
avec le compagnon de sa mère, avec lequel elle aurait développé un lien identique à
une relation père-fille depuis trois ans, la décision entreprise violerait son droit au respect
de sa vie privée et familiale garanti par les art. 8 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101), ainsi que 10 et 13 Cst.
4.2
La garantie de la liberté personnelle (art. 10 al. 1 Cst.) et le droit au respect de la vie privée
et familiale (art. 8 CEDH et
13 Cst.) permettent
aux personnes détenues d’entretenir des contacts réguliers avec les mem­bres de
leur famille dans les limites découlant de la mesure de contrainte qui leur est imposée et
du rapport de sujétion spécial qui les lie à l'Etat
(TF
1B_17/2015 précité consid. 3.2 ; TF 1B_74/2014 du 7 avril 2014 consid. 3.2 ;
TF 1B_382/2013 du 18 décembre 2013 consid. 2.1).
Au sens des art. 13 Cst. et 8 CEDH, la vie familiale ne se limite pas à la famille nucléaire
ou traditionnelle – des conjoints mariés et leurs enfants – mais s’étend
aux proches parents unis par un lien étroit et intense et elle doit être effectivement vécue.
Pour les époux, cette exigence n’est pas forcément synonyme de vie commune, qui peut
être interrompue sans que la vie familiale ne soit rompue. Pour les autres parents proches, l’exigence
d’effectivité de la vie familiale est d’au­tant plus forte que le lien de parenté
est lointain. Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, des liens
de parenté proche ne sont pas non plus toujours nécessaires pour conclure à une « vie
familiale » au sens de l’art. 8 § 1 CEDH. Dans cette approche,
l’intensité de la relation factuelle peut donc pallier l’absence de rapport de parenté
biologique et/ou juridique (CREP 14 mars 2018/202 consid. 2.2.1 et la référence
citée). Des concubins dont la vie commune dure depuis 15 ans peuvent ainsi se prévaloir de
la garantie de la vie familiale au sens précité (Dubey, Droits fondamentaux, vol. II, Bâle
2018, n
os
1804-1810 et les références citées).
L'art. 274a CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) dispose que dans des circonstances
exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations personnelles peut être accordé à
des tiers, en particulier à des membres de la parenté, à condition que ce soit dans l'intérêt
de l'enfant (al. 1). Les limites du droit aux relations personnelles des père et mère sont
applicables par analogie (al. 2). Cette disposition vise notamment le droit que pourraient revendiquer
les grands-parents de l'enfant (TF 5A_380/2018 du 16 août 2018 consid. 3.1; TF 5A_498/2016 du 31
mai 2017 consid. 4.3 ; TF 5A_831/2008 du 16 février 2009 consid. 3.2). Le cercle des tiers
concerné est cependant plus large et s'étend aussi bien dans la sphère de parenté
de l'enfant qu'à l'extérieur de celle-ci. Le beau-parent peut donc se prévaloir de cette
disposition pour obtenir le droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant de son conjoint
dont il est séparé ou divorcé (TF 5A_831/2008 précité consid. 3.2
in
fine
).
Au sens du droit civil, l'octroi d'un droit aux relations personnelles à des tiers suppose tout
d'abord l'existence de circonstances exceptionnelles qui doivent être rapportées par ceux qui
le revendiquent, ce droit constituant une exception (art. 274a al. 1 CC ; TF 5A_755/2020
du 16 mars 2021 consid. 5.1 destiné à publication ; TF 5A_990/2016 du 6 avril 2017
consid. 3.1 ; TF 5A_831/2008 précité consid. 3.2). La mort d'un parent constitue une circonstance
exceptionnelle et justifie un droit de visite de membres de la famille du parent décédé,
afin de maintenir les relations entre l'enfant et la parenté du défunt, dont les grands-parents
font partie (TF 5A_380/2018 précité consid. 3.2 et les références citées).
Parmi les autres exemples cités au titre de circonstances exceptionnelles figurent la relation particulièrement
étroite que des tiers ont nouée avec l'enfant, comme ses parents nourriciers, ou le vide à
combler durant l'absence prolongée de l'un des parents empêché par la maladie, retenu
à l'étranger ou incarcéré (TF 5A_990/2016 précité ; TF 5A_100/2009
du 25 mai 2009 consid. 2.3 ; TF 5A_831/2008 précité ; Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 6
e
éd.
2019, pp. 630 s. n° 978 s.). Il en va de même des situations dans lesquelles l'enfant a tissé
un lien de parenté dite « sociale » avec d'autres personnes, qui ont assumé
des tâches de nature parentale à son égard (TF 5A_755/2020 précité et les références
citées).
4.3
En l’espèce, la recourante ne rend
pas vraisemblable un droit à entretenir des relations personnelles avec le compagnon de sa mère,
avec lequel elle n’a aucun lien de parenté ni d’alliance, et qui est donc pour elle
un tiers au sens juridique. Dans un tel cas, la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en
matière de droit civil et applicable en l’espèce pour circonscrire son droit aux relations
personnelles avec le compagnon de sa mère, impose en effet l’existence de circonstances exceptionnelles,
comme le décès d'un parent, la relation avec des parents nourriciers, le vide à combler
durant l'absence prolongée de l'un des parents empêché par la maladie, retenu à l'étranger
ou incarcéré, ou encore des situations dans lesquelles l'enfant a tissé un lien de parenté
dite « sociale » avec d'autres personnes, qui ont assumé des tâches de
nature parentale à son égard. Or, de telles circonstances ne sont pas rendues vraisemblables
en l’espèce, compte tenu de la courte période de vie commune entre la mère de la
recourante et le compagnon de celle-ci, du fait qu’il n’était pas son père nourricier
et de l’absence de vide à combler dans le contexte défini par la jurisprudence. Par ailleurs,
quand bien même la recourante a déclaré à de nombreuses reprises lors de son audition
du 18 novembre 2020 qu’elle considérait le prévenu comme son père, il
n’est aucunement établi que de telles relations particulièrement intenses aient effectivement
été nouées entre elle et T.________, la recourante n’ayant relaté aucun moment
particulier passé avec lui, hormis les épisodes relatifs au trafic de drogue, lors desquels
il semble qu’elle se soit sentie valorisée auprès de lui. Au surplus, au vu du seul intérêt
de l’enfant, qui prédomine en matière de droits aux relations personnelles, il n’est
pas possible d’admettre l’existence objective de circonstances exceptionnelles lorsque le
tiers a – selon toute vraisemblance – entraîné l’enfant dans un trafic de
stupéfiants, voire l’a entraîné à consommer de la cocaïne.
Au vu de ce qui précède, le grief de violation des art. 8 CEDH et 13 Cst., mal fondé,
doit être rejeté. Quant à la garantie de la liberté personnelle de l’art. 10
Cst., qui se conçoit comme une garantie générale et subsidiaire à laquelle le citoyen
peut se référer pour la protection de sa personnalité ou de sa dignité, en l’absence
d’un droit fondamental plus spécifique (ATF 123 I 112 consid. 4 ; TF 2C_294/2020
du 15 mars 2021 consid. 6.1 ; TF 2D_7/2013 du 30 mai 2013 consid. 8.1), la recourante ne précise
pas – et la Chambre de céans ne distingue pas – en quoi elle serait violée par
la décision attaquée.
5.
5.1
Invoquant une violation du principe de la proportionnalité garanti par l’art. 36 Cst., la
recourante fait au demeurant valoir que la mise en œuvre d’une mesure de surveillance au sens
de l’art. 235 al. 2 CPP serait suffisante pour prévenir le risque de collusion retenu, ce
d’autant plus que sa mère aurait pour sa part été autorisée à avoir des
contacts téléphoniques avec T.________.
5.2
Conformément à l’art. 36 Cst.,
toute restriction d’un droit fondamental doit être fondée sur une base légale, qui
doit être de rang législatif en cas de restriction grave (al. 1) ; elle doit en outre
être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental
d’autrui (al. 2) et être proportionnée au but visé (al. 3).
Le principe de proportionnalité commande ainsi que la mesure étatique soit nécessaire
et apte à atteindre le but prévu et qu'elle soit raisonnable pour la personne concernée
(ATF 140 I 257 consid. 6.3.1 ; ATF 140 II 194 consid. 5.8.2).
5.3
En l’espèce, la recourante ne peut
pas se prévaloir d’une violation du principe de la proportionnalité garanti par l’art.
36 Cst. dès lors qu’elle n’a pas rendu vraisemblable la restriction d’un droit
fondamental qu’elle détiendrait à rendre visite au détenu, au contraire de sa mère
qui en est la concubine depuis trois ans.
Partant, ce grief est irrecevable, faute pour la recourante de démontrer une quelconque restriction
à l’un de ses droits constitutionnels.
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la mesure
de sa recevabilité et l’ordonnance entreprise confirmée.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en l'espèce du seul émolument
d’arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Pour les mêmes motifs, il n’y a pas lieu de lui allouer une indemnité pour la procédure
de recours.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 26 mars 2021 est confirmée.
III.
Les frais d'arrêt, par 1’210 fr. (mille
deux cent dix francs), sont mis à la charge de A.Z.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Maxime Rocafort, avocat (pour A.Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure du Ministère public cantonal Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :