vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 747 · 2019-09-26 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, ENQUÊTE{EN GÉNÉRAL}, TENUE DU MÉNAGE, DÉCISION DE RENVOI | 28 LAI, 4 LAI, 6 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.09.2019 Arrêt / 2019 / 747

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
260/18 - 307/2019
ZD18.037288
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 septembre 2019
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
MM.
Métral et Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
A.K.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 ss LPGA ; 4 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
A.K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], mariée
et mère de deux enfants, B.K.________ et C.K.________, nées en [...] et [...], a déposé
une demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé) le 23 août 2016. Elle a indiqué
souffrir de polyarthrite rhumatoïde et d’une arythmie cardiaque. Elle a expliqué avoir
exercé une activité de nettoyeuse pour C.________ à un taux d’environ 25 %, soit
deux heures par jour du lundi au vendredi, depuis le 1
er
juillet 2015.
Dans un rapport à l’OAI du 10 octobre 2016, le Dr J.________, médecin généraliste
traitant, a posé les diagnostics, ayant un effet sur la capacité de travail, de rhumatisme
atypique existant depuis 2015 et d’état dépressif réactionnel depuis 2016. L’incapacité
de travail était totale dans l’activité de femme de ménage depuis le 23 mars 2016.
Le 14 octobre 2016, C.________ a communiqué à l’OAI qu’avant son arrêt-maladie,
l’assurée travaillait 10 heures par semaine. L’horaire de travail hebdomadaire normal
dans l’entreprise s’élevait à 43 heures.
L’assurée a complété le formulaire « détermination du statut »
de l'OAI le 19 octobre 2016. Elle a expliqué que si elle n’était pas atteinte dans
sa santé, elle effectuerait une activité à un taux de 25 % en tant que nettoyeuse depuis
mars 2003, par nécessité financière.
Dans un rapport du 2 novembre 2016 à l’OAI, le Dr P.________, spécialiste en médecine
interne et rhumatologie, a posé le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde séronégative
érosive. L’incapacité de travail était totale en tant que nettoyeuse depuis le 23
mars 2016. Une activité adaptée était encore possible à 50 % en tenant compte
du rendement réduit, lié à la diminution de la vitesse d’exécution des tâches
impliquant les membres supérieurs et la prise éventuelle de pauses supplémentaires. Il
convenait d’éviter les travaux lourds, le port de charge supérieur à 5 kg, la marche
prolongée et les mouvements répétitifs et de force impliquant les mains.
L’OAI a mis en œuvre une enquête économique sur le ménage, qui s’est
déroulée le 17 janvier 2017 au domicile de l’assurée. Dans un rapport établi
le même jour, l’enquêteur a relevé, comme éléments nouveaux, des vertiges
dus à un problème d’oreille interne, ainsi que des tachycardies depuis juillet 2016 pour
lesquelles elle était suivie par un cardiologue dont elle avait oublié le nom. Elle avait dû
séjourner à l’hôpital en [...] en juillet 2016 en raison de cette atteinte. L'enquêteur
a indiqué que l'assurée était nettoyeuse à 23,25 % (soit 10 heures par semaine) chez
C.________ depuis juillet 2015 et qu’auparavant elle avait exercé cette même activité
auprès de M.________ à un taux de 25 %. Elle effectuait également les grands nettoyages
dans les écoles une fois par année, ce qui représentait quelques jours de travail par
an. Il a retenu un statut d’active à 25 % et de ménagère à 75 %, en expliquant
qu’elle avait toujours travaillé à un taux de 25 %, lequel lui convenait très bien
et lui permettait de s’occuper de sa famille et de son ménage. Les gains réalisés
suffisaient à l’équilibre financier de la famille. Il n’y avait aucune raison de
s’écarter de ce statut, même si l’assurée mentionnait avoir voulu travailler
un peu plus, car elle n’avait jamais vraiment cherché d’autre emploi. Par ailleurs,
il a décrit que l’appartement comportait un petit jardin, sans fleurs et sans potager. S’agissant
de l’ensemble des travaux ménagers, l’enquêteur a retenu un empêchement total
de 19,15 %. Sous la rubrique « divers », il a exposé qu’avant l’atteinte
à la santé, l’assurée s’occupait de son chien et de son chat et qu’il
n’y avait pas d’empêchements dus à l’atteinte pour ce poste.
C.________ a résilié le contrat de travail de l’assurée avec effet au 28 février
2017.
Le 15 mars 2017, à la demande de l’OAI de décrire l’évolution de l’état
de santé de l’intéressée, le Dr J.________ a indiqué qu’il n’avait
pas effectué de réévaluation et a renvoyé au Dr P.________ s’agissant
de la capacité de travail.
Le Dr P.________ a expliqué, le 10 mai 2017, que l’état de sa patiente était stationnaire
et que la capacité de travail était toujours de 50 % dans une activité adaptée depuis
novembre 2016. Il a joint un rapport d’expertise rhumatologique du 30 janvier 2017 du Dr F.________,
spécialiste en médecine interne et en rhumatologie, mandaté par l’assureur perte
de gain de C.________. Le Dr F.________ a posé les diagnostics de polyarthrite rhumatoïde
séronégative, de rhizarthrose, ainsi que de syndrome lombovertébral chronique. L’incapacité
de travail était totale dans l’activité de femme de ménage et de 50 % dans une activité
adaptée.
Dans un avis du 17 août 2017, la Dre L.________, médecin au Service médical régional
de l’AI (ci-après : le SMR), a relevé que l’assurée avait évoqué
lors de l’enquête ménagère des vertiges et une tachycardie. Dans son rapport du
15 mars 2017, le médecin traitant avait renvoyé vers le Dr P.________ concernant l’état
de santé de sa patiente, sans mentionner d’autres pathologies, de sorte que celles-ci n’étaient
pas considérées comme incapacitantes.
Dans un rapport SMR du 27 septembre 2017, la Dre L.________ a retenu, en raison de la polyarthrite rhumatoïde,
une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et de 50 % dans une activité
adaptée.
Par projet de décision du 18 avril 2018, l’OAI a informé l’assurée qu’il
envisageait de refuser sa demande de rente d’invalidité. Il a expliqué qu’elle
devait être considérée comme une personne active à 25 % et comme ménagère
à 75 %. Pour sa part active, la capacité de travail était de 0 % dans l’activité
habituelle et de 50 % dans une activité adaptée. Toutefois, cette dernière ne pouvait
pas être mise en valeur au vu notamment du statut d’active à 25 % seulement et de l’absence
de formation. Le degré d’invalidité pour la part active s’élevait à 25
% (25 % x 100 %) et pour la part ménagère à 14,36 % (75 % x 19,15 %), soit un degré
d’invalidité de 39,36 %, arrondi à 39 %, insuffisant pour l’octroi d’une
rente.
L’assurée s’est opposée à ce projet le 14 mai 2018, en critiquant le taux
de 25 % de part active retenu. Elle a soutenu qu’elle avait toujours voulu obtenir une activité
à 100 %, mais que son employeur n’avait pas pu répondre favorablement à sa demande.
En outre, les coûts de garde de ses deux enfants en bas âge auraient été supérieurs
à ses possibles prétentions salariales.
Par décision du 9 juillet 2018, l’OAI a confirmé le refus de rente. Dans un courrier
d’accompagnement envoyé le même jour à l’assurée, il a indiqué que
le taux de 25 % correspondait à son parcours professionnel et à ses premières déclarations.
B.
Par acte du 3 septembre 2018, A.K.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal. Complétant son écriture le 18 septembre 2018,
elle a conclu principalement à la réforme de la décision en ce sens de l’octroi
d’une rente, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour la mise en œuvre
d’une nouvelle enquête ménagère, suivie d’une évaluation de son taux
d’invalidité. Elle a soutenu avoir effectué des nettoyages d’écoles durant
l’été de 2008 à 2015, activité qui n’avait pas été prise en
considération. Par ailleurs, l’enquête ménagère n’avait pas tenu compte
des équipements techniques, tels que le lave-linge, qui avaient dû être acquis en raison
de son atteinte à la santé. Il était noté que sa fille C.K.________ ne prenait pas
le repas de midi à la maison, alors qu’elle emportait le repas préparé par l’assurée.
Le poste « divers » ne mentionnait pas d’information concernant l’entretien
du jardin de 20 m
2
,
qui lui demandait beaucoup de travail. Malgré la pose de dalles en béton pour limiter la surface
de désherbage, il nécessitait un nettoyage et un désherbage réguliers, de même
que la taille de la haie et des rosiers. Enfin, l’enquête retenait que sa fille s’occupait
de sa chambre et aidait pour changer les draps de lit, alors que celle-ci avait débuté une
activité professionnelle à 100 % dès le 20 août 2018, de sorte qu’elle n’était
plus disponible pour ce faire. En annexe, la recourante a notamment joint des décomptes de salaire
établis par la Ville de [...] pour une activité d’auxiliaire entretien bâtiment,
dont il ressort qu’elle a effectué 78 heures de travail en été 2008, 72 heures en
2009, 60 heures en 2010, 72 heures en 2011, 60 heures en 2012, 72 heures en 2013, 74 heures en 2014
et 60 heures en 2015.
Dans sa réponse du 12 novembre 2018, l’intimé a proposé le rejet du recours. Il
a expliqué avoir retenu un revenu d’invalide nul, de sorte que la question du revenu sans
invalidité pouvait rester ouverte, dans la mesure où la comparaison des revenus aboutissait
de toute manière à une perte de gain de 100 % pour la part active. L’enquêteur avait
pris en compte les empêchements de l’assurée. L’aide des proches, soit du mari
et de la fille adulte vivant dans le ménage, était exigible dans une certaine mesure.
Par réplique du 5 décembre 2018, la recourante a fait valoir que son taux de part active de
25 % avait été fixé sans prendre en compte son activité auxiliaire. Enfin, l’entretien
du jardin-terrasse n’était pas mentionné dans le rapport d’enquête.
Par duplique du 14 janvier 2019, l’intimé a relevé que l’enquête mentionnait
l’existence d’un petit jardin devant l’appartement. Son entretien n’avait pas
été repris dans la rubrique « divers » vraisemblablement parce que l’enquêteur
avait estimé que le temps à y consacrer n’était pas significatif compte tenu notamment
de l’obligation de diminuer le dommage incombant à l’assurée et de l’aide
des membres de sa famille.
Le 30 janvier 2019, à la demande de la juge instructrice, la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS a transmis un extrait de compte de la recourante daté du même jour.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé auprès du tribunal compétent en temps utile compte
tenu des féries (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36] et art. 38 al. 4 let. b LPGA) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le
droit de la recourante à une rente d’invalidité.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail,
elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c)
aa)
Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art.
16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
bb)
L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative et
dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée en fonction
de leur incapacité à accomplir leurs travaux habituels (méthode « spécifique
» d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI). Par
travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité usuelle dans le ménage, ainsi
que les soins et l’assistance aux proches (art. 27 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité] ; RS 831.201 ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser- Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).
cc)
Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel ou travaillent sans
être rémunérées dans l’entreprise de leur conjoint, d’une part, et qui
accomplissent par ailleurs des travaux habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, d’autre
part, il convient d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage,
l’assuré aurait consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou à
l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de son temps il
aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux d’invalidité en lien avec l’exercice
de l’activité lucrative ou de l’activité dans l’entreprise du conjoint est
établi conformément aux art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI (comparaison des revenus), étant
toutefois précisé que le revenu que l’assuré aurait pu obtenir de cette activité
à temps partiel est extrapolé pour la même activité exercée à plein temps.
Le taux d’invalidité pour la part de son temps consacrée par l’assuré à
ses travaux habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (méthode
spécifique). Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés
en proportion de la part de son temps consacrée par l’assuré à chacun des deux domaines
d’activité, avant d’être additionnés pour fixer le taux d’invalidité
globale. C’est la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité (art. 28a
al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI).
4.
Selon la jurisprudence,
une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée (cf. art.
69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour
évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid.
3.2.1 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015 consid. 4.2.1).
S’agissant de la
prise en compte de l’empêchement dans le ménage dû à l’invalidité,
singulièrement de l’aide des membres de la famille (obligation de diminuer le dommage), il
est de jurisprudence constante admis que si l’assuré n’accomplit plus que difficilement
ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de
son handicap, il doit en premier lieu organiser son travail et demander l’aide de ses proches dans
une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4. 2 et les références citées ; TF 9C_925/2013
du 1
er
avril 2014 consid. 2.3 et les références citées).
5.
a)
En l’espèce, l’assurée
ne conteste pas l’appréciation de son état de santé et des répercussions sur
sa capacité de travail opérée par l’intimé. Celui-ci s’est notamment
fondé sur l’évaluation des rhumatologues (cf. rapport des 2 novembre 2016 et 10
mai 2017 du Dr P.________, expertise du 30 janvier 2017 du Dr F.________). Outre l’atteinte
rhumatologique, des vertiges et une tachycardie existant depuis juillet 2016 ont été mentionnés
en tant qu’éléments nouveaux dans l’enquête ménagère du 17 janvier
2017. L’OAI n’a pas instruit ces problématiques. Le médecin traitant n’en
a effectivement pas fait état dans son rapport du 10 octobre 2016, alors qu’il avait
vu sa patiente en consultation le 24 août 2016, soit peu après l’apparition de ces
atteintes. Il ne les a pas non plus évoquées ultérieurement, à l’instar du
Dr P.________. L’assurée ne s’en prévaut ni dans son opposition, ni dans son
recours. Quoi qu'il en soit, l'intimé a estimé qu’elle ne pouvait plus mettre en valeur
sa capacité résiduelle de travail, ce qui n’est pas contesté.
b)
En revanche, la recourante a critiqué le statut de 25 % en tant qu’active et de 75 %
en tant que ménagère retenu par l’OAI.
Tout d’abord, l’assurée a affirmé que depuis 2003, elle avait toujours voulu travailler
à 100 %, demande à laquelle son employeur n’avait pu donner suite. Toutefois, dans le
formulaire de détermination du statut qu’elle a complété le 19 octobre 2016,
en réponse à la question de savoir à quel taux elle exercerait une activité si elle
n’était pas atteinte dans sa santé, elle a indiqué « 25 % »,
depuis mars 2003. En outre, il ressort de l’enquête ménagère qu’elle a toujours
travaillé à un taux de 25 %, lequel lui convenait très bien, lui permettant de s’occuper
de sa famille. Il est ajouté que les gains réalisés, combinés à ceux de son
époux, suffisaient à l’équilibre financier du ménage. Enfin, l’enquêteur
a précisé que même si elle avait mentionné avoir voulu travailler un peu plus, elle
n’avait jamais vraiment cherché d’autre emploi (cf. rapport d’enquête ménagère
précité, p. 3). Ce n’est que dans le cadre de l’opposition que l’assurée
a évoqué avoir désiré obtenir une activité à 100 % et avoir « constamment »
cherché du travail dans d’autres sociétés. Selon la jurisprudence, en cas de déclarations
successives contradictoires, il convient de retenir la première affirmation, qui correspond généralement
à celle que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore conscient des conséquences
juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le produit
de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_815/2016 du 14 mars
2017 consid. 6.1). Les allégations de la recourante quant à un statut d’active à
100 %, formulées dans un second temps, doivent ainsi être écartées, d’autant
plus que l’intéressée relève elle-même, et de manière contradictoire,
que les frais de garde de ses enfants auraient été plus importants que le salaire auquel elle
aurait pu prétendre (cf. courrier d’opposition du 14 mai 2018).
L’assurée fait encore valoir que ses heures de travail en tant que nettoyeuse dans des écoles
devraient être prises en considération. Elle a produit à cet effet plusieurs décomptes
de salaire de la Ville de [...]. Il en ressort que de 2008 à 2015, elle a exercé chaque été
une activité d’auxiliaire, pour un total variant entre 60 et 78 heures de travail. Même
si l’intéressée a omis de mentionner cette activité dans sa demande de prestations
et ne l’a pas non plus indiquée dans le formulaire de détermination du statut, elle a
fourni, dans le cadre du recours, des documents attestant ce travail. Au vu de la régularité
de celui-ci, il est vraisemblable que l’assurée l’aurait continué si elle n’avait
pas été atteinte dans sa santé au début de l’année 2016. Par ailleurs,
le taux d’activité exercé auprès de C.________ s’élève certes à
23,25 % et non à 25 %, mais il n’est pas exclu qu’une éventuelle prise en compte
des heures exercées en qualité d’auxiliaire aboutisse à un taux légèrement
supérieur à 25 %. S’agissant de cette activité auprès de la Ville de [...],
l’OAI s’est limité à relever que la question du revenu sans invalidité pouvait
demeurer ouverte puisqu’il avait retenu un revenu d’invalide nul, ce qui aboutissait en tout
état de cause à une perte de gain de 100 %. Cette remarque est correcte, mais elle ne résout
pas la question en lien avec le pourcentage de la part active de la recourante. Il convient ainsi de
renvoyer la cause à l’OAI afin qu’il examine cette problématique, avant de déterminer
le taux des parts active et ménagère de la recourante.
c)
La recourante critique également les conclusions de l’enquête ménagère fixant
le taux d’empêchement pour la part ménagère à 19,15 %.
Il y a tout d’abord lieu de rappeler que la jurisprudence admet qu’un assuré peut demander
de l’aide à ses proches, dans une mesure convenable (cf. consid. 4 supra). A ce titre,
même si l’enquêteur a noté que la fille de l’assurée ne prenait pas le
repas de midi à domicile – alors que la recourante affirme lui préparer ce repas, qu’elle
emporte sur son lieu de travail – on peut exiger d’elle, âgée de 20 ans au
moment de la décision litigieuse, qu’elle se cuisine elle-même ce plat. En outre, le
fait que la fille de l’assurée a débuté une activité lucrative à 100 %
– postérieurement à la décision litigieuse – ne l’empêche pas de
participer au ménage, notamment à l’entretien de sa chambre et au changement des draps
de lits. L’exécution de ces tâches peut raisonnablement être attendue d’un
jeune adulte, même s’il exerce une activité à temps plein, et ce également
en l’absence d’atteinte à la santé de l’un de ses parents.
L’enquête ménagère a été rédigée par une personne qualifiée,
qui s’est rendue au domicile de la recourante. S’agissant des postes de la conduite du ménage,
de l’alimentation, de l’entretien du logement, des courses, de la lessive et du soins aux
enfants, elle est suffisamment motivée et rédigée de manière détaillée.
Concernant en particulier les difficultés de l’assurée liées à la lessive,
l’enquêteur les a prises en compte, en relevant qu’elle s’organisait pour n’avoir
que de petites quantités de linge à transporter à la buanderie de l’immeuble ou
qu’elle profitait de faire les lessives dans la machine de l’appartement. Il a retenu un
empêchement à cet égard.
L’enquête n’est cependant pas complète s’agissant des tâches liées
à l’entretien du jardin-terrasse. L’enquêteur a décrit un « petit
jardin devant l’appartement, sans fleurs et sans potager » (cf. p. 4). Il n’a toutefois
pas repris cet élément sous la rubrique « divers », prévue notamment
pour discuter de l’entretien des plantes et du jardin. Selon l’intimé, cela s’expliquerait
vraisemblablement par le fait que l’enquêteur a estimé que le temps à y consacrer
n’était pas significatif compte tenu notamment de l’obligation de diminuer le dommage
incombant à l’assurée et de l’aide des membres de sa famille. Toutefois, si l’enquêteur
était effectivement parvenu à cette conclusion, il lui appartenait de l’indiquer, comme
il l’a d’ailleurs fait s’agissant des tâches en lien avec les animaux de la recourante.
Il a en outre relevé un petit jardin sans fleurs et sans potager, alors que l’intéressée
mentionne des rosiers et une haie à tailler. Il s’agit de travaux de force impliquant les
mains, visés par les limitations fonctionnelles relevées par les Drs P.________, J.________
et L.________. Même un taux d’empêchement minime, prenant en compte l’obligation
de diminuer le dommage et l’aide exigible des proches, pourrait avoir une influence sur les droits
de l’assurée, de sorte que l’on ne peut se contenter de suppositions sur ce point. L’empêchement
en lien avec le jardin-terrasse doit être clarifié.
d)
Au vu de ce qui précède, il se justifie d’ordonner le renvoi de la cause à l’intimé,
à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1
LPGA. Il devra instruire la question de l’activité de nettoyeuse auxiliaire dans des écoles
afin de déterminer son influence ou non sur le taux des parts active et ménagère de la
recourante. Il lui appartiendra également de mettre en œuvre un complément de l’enquête
ménagère sur la question des potentiels empêchements liés à l’entretien
du jardin-terrasse. Il lui incombera ensuite de statuer à nouveau sur le droit de l’assurée
à une rente.
6.
a)
En conclusion, le recours, bien fondé,
doit être admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée
à l’intimé pour complément d’instruction au sens des considérants et
nouvelle décision.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
LAI). En l’occurrence, les frais doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge
de l'OAI, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
La recourante, qui obtient gain de cause sans l'assistance d'un mandataire professionnel, n'a pas droit
à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 9 juillet 2018 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d'instruction dans
le sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
A.K.________
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :