vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 584 · 2014-12-09 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, RENTE D'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, REJET DE LA DEMANDE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ | 18 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.07.2019 Arrêt / 2019 / 584

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
176/18 - 88/2019
ZA18.053573
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
juillet 2019
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Röthenbacher, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat à Yverdon-les-Bains,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
16 LPGA ; art. 18 al. 1 et 24 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
a)
Né le [...] 1958, C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) travaillait
comme serrurier sur véhicule pour le compte de la société [...] SA et était à
ce titre assuré auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée) contre les accidents professionnels et non professionnels,
lorsqu’il s’est cogné le dessus de l’épaule droite contre le châssis
du pont d’un semi-remorque le 17 juin 2014. Le cas a été pris en charge par la CNA (décision
du 9 décembre 2014).
b)
L’atteinte a été examinée notamment lors de l’arthro-IRM de l’épaule
droite pratiquée le 3 juillet 2014, laquelle n’avait pas révélé de lésion
osseuse post-traumatique identifiable, ni de fracture visible, ni de lésion des tendons du supra
ni de l’infra-épineux. Le biceps était intact et la trophicité musculaire de l’ensemble
des muscles de la coiffe des rotateurs était préservée. Il subsistait en revanche un doute
par rapport à une petite lésion tendineuse dans la partie supérieure du sous-scapulaire
avec un petit hypersignal focal au niveau de son insertion sur le tubercule mineur.
Dans un rapport intermédiaire du 11 septembre 2014, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin chef des Etablissements
hospitaliers [...], a posé les diagnostics de lésion de la coiffe des rotateurs (tendon du
sous-scapulaire) de l’épaule droite, d’arthrose acromio-claviculaire et de statuts post
traumatisme de l’épaule droite et a recommandé une intervention chirurgicale. Ainsi,
le 24 septembre 2014, l’assuré avait bénéficié d’une arthroscopie de
l’épaule droite avec réparation de la coiffe (tendon du sous-scapulaire), d’un
débridement de la lésion du sus-épineux, d’une ténodèse du long biceps,
d’une décompression sous-acromiale, et d’une acromioplastie avec résection acromio-claviculaire.
L’arthro-IRM du 25 juin 2015 concluait à un status post-opératoire post-résection
de la clavicule distale et une partie de l’acromion, un status post-ténodèse bicipitale
et un status post-fixation du tendon sous-scapulaire avec altérations de signal correspondant, mais
sans signe de déchirure. Les autres tendons de la coiffe des rotateurs étaient intacts et il
n’y avait pas de lésion labrale.
c)
L’employeur a résilié le contrat de travail de l’assuré avec effet au 31 août
2015 (courrier du 26 mai 2015).
d)
En raison de douleurs persistantes, le 15 septembre 2015, l’assuré a subi une nouvelle arthroscopie
de l’épaule droite avec réparation de la coiffe (tendon du sous-scapulaire), une décompression
sous-coracoïdienne, une synovectomie partielle, une décompression sous-acromiale et une décompression
du nerf supra-scapulaire, la fin du traitement étant prévue six mois après l’opération
selon le rapport intermédiaire du Dr F.________ du 1
er
octobre 2015. Dans un rapport du 28 janvier 2016, le Dr F.________ a constaté que l’évolution
était favorable, que le patient disait aller beaucoup mieux, qu’il y avait encore des douleurs
de temps en temps de type « décharge » mais qu’il ne se plaignait pas
de douleurs importantes ; le pronostic étant généralement bon, la reprise du travail
partielle progressive pouvait avoir lieu dès 6 mois post-opératoires, étant précisé
que des douleurs pouvaient persister au niveau de l’épaule droite.
Le Dr D.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement, a examiné
l’assuré le 6 avril 2016 et a constaté que l’épaule droite était souple,
sensible à la mobilisation, surtout en fin de course, avec des signes du conflit qui n’étaient
pas clairement positifs. Il a ajouté que le sous-scapulaire paraissait fonctionnel mais qu’il
n’avait pas une force normale. La mobilité active était bien récupérée
mais tout le membre supérieur droit manquait de force. En l’état, le Dr D.________
a conclu que la reprise de l’activité habituelle qui était manifestement lourde n’était
pas envisageable et a proposé d’adresser l’assuré à la Clinique B.________
(ci-après : Clinique B.________), tout en soulignant qu’il était peu probable que
cette mesure lui permît de retrouver le chemin du travail.
L’assuré a séjourné à la Clinique B.________ du 3 au 31 mai 2016 afin de suivre
des thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs et limitations fonctionnelles de l’épaule
droite. Selon le rapport du 17 juin 2016, les examens sur les plans psychiatrique et neurologique n’avaient
abouti à aucun diagnostic. Sur le plan orthopédique, une échographie de l’épaule
avait mis en évidence une tendinopathie chronique du sous-scapulaire et du sus-épineux et un
conflit sous-acromial. Les Drs X.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
et W.________ de la Clinique B.________ ont indiqué que les plaintes et limitations fonctionnelles
s’expliquaient principalement par les lésions objectives constatées, mais que des facteurs
contextuels influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par l’assuré,
tels que l’âge et l’absence de contrat de travail. Ils ont retenu les limitations fonctionnelles
suivantes : travail répétitif avec le membre supérieur droit, port de charges et
travail au-dessus du plan des épaules, port de charges en dessous limité à 10 kg
rarement, pas de restriction en dessous de 5 kg et pas de limitation dans les travaux fins. Ils
ont ajouté que la situation était stabilisée sur un plan médical et que le pronostic
de réinsertion dans l’ancienne activité était défavorable, mais favorable dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. L’assuré avait suivi
une évaluation des capacités professionnelles qui a dû être interrompue en raison
de douleurs.
L’arthro-IRM du 17 mai 2016 indiquait un status post-opératoire au niveau acromio-claviculaire,
une déchirure interstitielle de l’insertion du sus-épineux s’étendant sur
environ 7 mm, une ancienne rupture de quelques fibres supérieures du sous-scapulaire, une rupture
de quelques fibres postérieures de l’infra-épineux en regard de son insertion associée
à une déchirure interstitielle s’étendant sur 1,4 cm.
Le 12 janvier 2017, le Prof. V.________, chef du service d’orthopédie et traumatologie du
Centre hospitalier [...] et spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, a examiné l’assuré et, dans son rapport du 16 janvier 2017, a posé les
diagnostics de cervico-scapulalgies droites, status après reprise de réparation du sous-scapulaire
droit en septembre 2015, status après réparation du sous-scapulaire droit, ténodèse
du long biceps, acromioplastie et résection claviculaire distale en septembre 2014 et status après
acromioplastie droite en 2000. Il a conclu que l’assuré présentait des douleurs chroniques
de l’épaule droite persistantes après trois interventions chirurgicales, dont deux réparations
du sous-scapulaire. A l’examen objectif, l’épaule était souple, la coiffe était
globalement en continuée et compétente. Les douleurs étaient par ailleurs peu spécifiques
et n’avaient pas répondu à une infiltration sous-acromiale écho-guidée. Dans
ce contexte, il était d’avis qu’une quatrième intervention chirurgicale n’apporterait
pas d’amélioration significative et proposait de poursuivre les mesures conservatrices.
Le 21 février 2017, l’assuré a été examiné par le Dr D.________ qui a
constaté qu’objectivement l’épaule droite était tout à fait souple mais
douloureuse à la mobilisation, au passage de l’horizontale et en fin d’amplitudes, avec
des signes du conflit qui étaient douteux chez un patient devenu extrêmement dolent et expressif.
Le Jobe était tenu mais il fallait passablement insister et la mise sous tension du sus-épineux
paraissait sensible. La force en rotation externe était conservée et le sous-scapulaire était
fonctionnel mais manquait de force. La mobilité active était modérément limitée,
inchangée. Passivement, les amplitudes articulaires étaient nettement améliorables mais
le patient faisait valoir de vives douleurs. Tout le membre supérieur droite manquait de force mais
il n’y avait pas de déficit au testing musculaire, ni de trouble de la sensibilité. Le
médecin était d’avis d’en rester là d’un point de vue thérapeutique,
la physiothérapeute ayant conseillé à juste titre d’espacer les séances. Il
a ajouté que l’assuré bénéficiait d’une capacité de travail entière
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit les charges moyennes,
surtout les bras en porte-à-faux, et les mouvements en hauteur. S’agissant de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité (ci-après : l’IPAI), il s’est
référé à la table 5 du barème et a retenu un taux de 10 % par analogie
à une omarthrose droite de gravité moyenne.
e)
Sous l’égide de l’assurance invalidité, l’assuré a suivi un stage d’orientation
professionnelle (art. 15 LAI) auprès de l’Orif du 14 août 2017 au 12 novembre 2017.
Il en est ressorti que son rendement ne dépassait pas 10 %, de sorte qu’il semblait peu
réaliste à la spécialiste en réinsertion professionnelle de l’Office vaudois
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud de retenir une exigibilité à 100%
dans une activité adaptée. Le bilan d’orientation effectué le 6 novembre 2017
indiquait que l’assuré avait fait preuve d’une excellente collaboration et s’était
beaucoup investi. Néanmoins, les douleurs étaient omniprésentes, constantes voire se sont
aggravées au fil des semaines au point que l’assuré avait dû être arrêté
à plusieurs reprises. Il était indiqué que l’assuré avait agi comme s’il
avait peur qu’on le prenne pour un profiteur, alors qu’objectivement il ne pouvait pas faire
plus que ce qu’il avait donné durant la mesure. Selon les auteurs du rapport, un travail dans
l’économie ne paraissait pas réalisable. Leur rapport du 6 novembre 2017 précisait
en outre :
« La
douleur à l'épaule droite est permanente et augmente à l'effort même moindre, comme
le maniement d'une souris d'ordinateur. Des troubles du sommeil sont consécutifs à la douleur.
La qualité du travail et les rendements se situent en-deçà des exigences du premier marché
du travail, soit un 10% !
M. C.________
a parcouru les modules à sa disposition en électricité, en horlogerie, en préparation
à l'activité industrielle légère, en logistique d'atelier et il a effectué un
stage dans notre section logistique. Toutes les activités que M. C.________ a pratiquées
nous amènent à la même conclusion : douleur entraînant fatigue, difficultés
de concentration et parfois découragement. La douleur est omniprésente pour M. C.________
et malgré toute sa motivation il n'arrive pas à trouver une activité qui lui convienne.
Ses limitations fonctionnelles ne lui permettent pas d'élaborer un projet professionnel de reclassement,
car tous les essais ont été vains.
Comme
votre patient ne peut pas prétendre transférer ses compétences professionnelles à
un niveau plus intellectuel dans une activité sédentaire, aucune piste de l'économie ne
s'ouvre pour ce sexagénaire. Il est sûrement aussi important d'évoquer les douleurs de
l'épaule gauche, sollicitée en compensation. Et enfin le genou droit pour lequel la pose d'une
prothèse totale devient tantôt un projet d'actualité. Cette situation s'associe à
une réalité de couple parfois déprimante. En effet, l'épouse de M. C.________
souffre d'une atteinte à la santé qui l'empêche de travailler.
En
conclusion, afin que le SMR [Service médical régional] puisse réétudier la situation,
il conviendrait sans doute que les rapports médicaux soient actualisés, puisqu'il semble, selon
nos observations dans des situations de travail, que l'état de santé de M. C.________
se soit péjoré. »
Le 11 janvier 2018, le Dr K.________, médecin chef du département d’anesthésie et
centre d’antalgie de l’Hôpital de [...] et spécialiste en anesthésiologie,
a confirmé que la tentative de réinsertion s’était soldée par un échec
en raison de douleurs importantes, invoquant une aggravation de la symptomatologie.
f)
Le 17 novembre 2017, le Prof. V.________ a relevé que la symptomatologie persistait avec des douleurs
à la mobilisation et en partie au repos, ajoutant que l’assuré mentionnait aussi un début
de douleurs de son épaule gauche, des céphalées et des cervico-scapulo-brachialgies à
droite avec des sensations de dysesthésies occasionnelles au niveau de la main droite. Il n’a
cependant observé aucun trouble dégénératif significatif sur les images. Il ne concluait
pas à une proposition de nouvelle prise en charge médicale et n’avait pas de traitement
fonctionnel à proposer, outre l’antalgie et la physiothérapie.
L’assuré a été examiné par le Dr D.________ le 28 février 2018, dont l’appréciation
était la suivante :
« Le
patient, qui est venu avec sa femme, dit qu’il n’arrive pas à se remettre. Il souffre
énormément de l’épaule D [droite] dès qu’il la sollicite un peu. Il doit
la ménager en maintenant son bras D au corps, fléchissant la nuque pour manger ou se raser.
Il a pris l’habitude de faire beaucoup de choses avec la main G [gauche] et il commence à
souffrir de l’autre épaule. Il a dû renoncer à entretenir son jardin potager et
il s’est résolu à mettre un pommeau au volant de sa voiture pour pouvoir le tourner d’une
seule main. Il va d’ailleurs devoir passer un examen pour valider ce dispositif. Il a aussi beaucoup
de douleurs nocturnes qui le réveillent et il a de la peine à trouver une bonne position pour
dormir. Les douleurs sont postérieures, au-dessus de l’épine de l’omoplate, irradiant
vers la nuque et le bras D.
A
l’examen clinique, chez un patient manifestement inquiet et déstabilisé, sans être
exclu, le MSD [membre supérieur droit] est un peu mis de côté.
Objectivement,
on retrouve une amyotrophie assez marquée de l’épaule D, s’étendant au bras
D mais qui ne s’est pas accentuée. L’épaule D est souple mais douloureuse à
la mobilisation, dès qu’on s’approche de l’horizontale avec des signes du conflit
qui sont douteux, chez un patient toujours assez dolent et expressif. Le Jobe est tenu mais il faut beaucoup
insister et la mise sous tension du sus-épineux paraît électivement douloureuse. La force
en rotation externe est conservée. Le sous-scapulaire est fonctionnel mais il manque de force.
La
mobilité active est clairement en retrait en élévation et en abduction alors que les rotations
sont mieux conservées. Passivement, les amplitudes articulaires sont facilement améliorables
mais le patient fait valoir de vives douleurs. Tout le MSD manque de force mais il n’y a pas de
déficit au testing musculaire, pas de troubles de la sensibilité.
Pour
ma part, je n’ai pas d’explication claire à l’importance de ce handicap subjectif
et à cette impossibilité de travailler, même dans une activité adaptée, et je
pense que des facteurs non orthopédiques jouent un rôle important dans cette évolution.
Une
nouvelle évaluation stationnaire et multidisciplinaire à la Clinique B.________ s’impose.
On
refera une arthro-IRM de l’épaule D et on montrera le patient au Dr [...]. On fera également
un examen neurologique avec ENMG [électroneuromyogramme] et bien sûr, une évaluation psychiatrique. »
Le 13 mars 2018, le Dr K.________ a confirmé que les douleurs s’accompagnaient d’une
limitation claire de la mobilité de l’épaule et d’une certaine amyotrophie du bras
droit, que la prise en charge n’avait pas permis d’améliorer la situation de façon
majeure et qu’il n’avait pas d’autre solution à proposer du point de vue de l’antalgie
interventionnelle, l’utilisation de patchs de Neurodol et de séances d’autohypnose ne
servant qu’à permettre de courts moments de répit.
L’assuré a effectué un second séjour à la Clinique B.________, du 22 mars au
17 avril 2018, pour des thérapies physiques et fonctionnelles pour omalgies droites. On extrait
les éléments suivants du rapport du 7 mai 2018 :
«
DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
-
Thérapies
physiques et fonctionnelles pour omalgies droites.
DIAGNOSTICS
SUPPLEMENTAIRES
-
7.06.2014 :
traumatisme épaule droite
-
Lésion
du sous-scapulaire, lésion discrète du supra-épineux, tendinopathie du long chef du biceps,
bursite sous-acromiale, arthrose acromio-claviculaire (à l'arthroscopie du 24.09.2014)
Interventions :
-
24.09.2014 :
arthroscopie, réparation du sous-scapulaire. Lésions supra-épineux débridées.
Ténodèse du long chef du biceps. Acromioplastie. Résection acromio-claviculaire.
-
15.09.2015 :
réparation du sous-scapulaire.
-
2017 :
blocs sus-épineux
[…]
Les
diagnostics suivants ont été posés au cours du séjour :
Sur
le plan orthopédique : aucun.
Sur
le plan psychiatrique
[ndr : consilium psychiatrique
du 27 mars 2018 du Dr M.________, spécialiste en psychiatrie] : aucun. Le patient a été
évalué par notre psychiatre. Les éléments anamnestiques et l'observation actuelle
ne font pas retenir de psychopathologie avérée. On relève cependant une évolution
qui, par peur de l'exacerbation des douleurs ainsi que par une lassitude face aux douleurs, s'est faite
vers une sous-utilisation du membre supérieur droit. Par ailleurs, on perçoit une diminution
claire de la capacité à se projeter dans une quelconque reprise professionnelle, le patient
mettant aussi en avant son âge.
Sur
le plan neurologique
[ndr : rapport du Dr H.________,
spécialiste en neurologie, du 9 avril 2018] : aucun.
Une
évaluation clinico-électrophysiologique n'a apporté aucun argument en faveur d'une atteinte
des structures nerveuses, notamment proximales de type plexopathie ou radiculopathie à l'origine
des doléances du patient au niveau du membre supérieur droit. Persistance d'une conduction
sensitivo-motrice altérée du nerf médian droit, correspondant à une neuropathie médiane
sensitivo-motrice purement démyélinisante focale au carpe, probablement séquellaire d'un
syndrome du tunnel carpien bilatéral. Actuellement, en l'absence de toute symptomatologie de tunnel
carpien, aucune mesure thérapeutique n'est nécessaire.
Les
plaintes et limitations fonctionnelles s'expliquent en partie par les lésions objectives constatées
pendant le séjour (Cf. liste diagnostics).
Des
facteurs contextuels influencent négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le
patient : patient qui est très centré sur la douleur, kinésiophobie légère,
sous-estimation de ses capacités fonctionnelles.
Entrent
également en ligne de compte, sur le plan professionnel: longue période sans travailler, absence
de contrat de travail.
[…]
Le
traitement antalgique n'a pas été modifié.
L'évolution
subjective et objective est non significative. (Cf. rapports et tests fonctionnels).
La
participation du patient aux thérapies a été considérée comme moyenne.
Aucune
incohérence n'a été relevée.
Au
cours du séjour, le patient a été pris en charge aux ateliers professionnels. Il a exprimé
une grande difficulté en rapport avec son épaule droite, dans une activité très légère,
qui peut être réalisée principalement avec le bras gauche, et qui a duré environ
35 minutes.
Les
limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues : port de charges >5-10kg à répétition,
port de charges >10-15kg, activité nécessitant la force du membre supérieur droit,
activité des membres supérieurs au-dessus du plan des épaules.
La
situation est sur le point d'être stabilisée du point de vue médical et des aptitudes
fonctionnelles.
La
poursuite d'un traitement de physiothérapie pourrait permettre d'améliorer l'intégration
du membre supérieur droit dans les activités.
En
raison de questions organisationnelles, le patient n'a pas pu être vu par notre consultant spécialisé
en chirurgie de l'épaule.
Au
vu de l'évolution douloureuse après deux chirurgies et les facteurs contextuels qui semblent
jouer un rôle non négligeable dans l'évolution clinique, nous ne retenons pas d'indication
à une intervention chirurgicale.
Le
pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité est défavorable, en raison des facteurs
médicaux retenus après l'accident et des facteurs non-médicaux.
Le
pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
ci-dessus est défavorable, en raison des facteurs non médicaux. En effet, le patient n'est
pas du tout engagé dans un processus de retour au travail. »
Le service de réadaptation professionnelle de la Clinique B.________ a noté dans son rapport
du 23 mars 2018 que la prise en charge aux ateliers avait été interrompue après une activité.
Cette activité était très légère et pouvait être réalisée principalement
avec une seule main. Toutefois, l’assuré avait déclaré être en grande difficulté
au niveau de son épaule droite. Il était expressif concernant la douleur qu'il disait ressentir
et compensait passablement avec le haut de son corps, même au repos. Il avait expliqué qu'un
de ses médecins à l'extérieur de la clinique lui aurait dit d'éviter tous mouvements
ou autres gestes qui provoqueraient une douleur, même moindre. De plus, l’assuré avait
suivi une mesure dans un centre d'évaluation, dont le rapport indiquait que celui-ci possédait
un rendement de 10 % dans toutes les activités testées. De ce fait, il avait mis en avant
ces deux éléments pour affirmer qu'il ne pouvait plus réaliser d'activités et se
limitait systématiquement au motif de douleurs.
L’arthro-IRM du 27 mars 2018 faisait état, par rapport à l'IRM de 2016, d’un status
post-réinsertion du versant proximal du tendon du sous-scapulaire avec diminution de la tuméfaction
en hypersignal à ce niveau par rapport au comparatif sans fissuration nouvelle décelée,
d’une réinsertion du tendon du sus-épineux sans rupture nouvelle et d’une apparition
de fissurations nouvelles bifocales antéro-supérieures et postérieures du labrum.
Enfin, lors de son examen final du 20 juin 2018, le Dr D.________ a formulé l’appréciation
suivante :
« Le
patient, qui est venu avec sa femme, dit qu’il n’y a pas beaucoup d’évolution.
Il souffre toujours passablement de l’épaule D, notamment en fin de journée, selon l’activité
déployée. Il s’efforce d’utiliser sa main D mais s’il en fait trop, « il
le paye ensuite cash ».
Il
paraît quand même un peu moins gêné au quotidien, ne semble plus fléchir la
nuque pour compenser, refait un peu la cuisine en s’aidant d’un mixer, dépoussière
sa collection de petites voitures, mais ne pourrait pas passer l’aspirateur. Il a toujours un pommeau
sur le volant de sa voiture, dispositif qui est maintenant inscrit sur son permis de conduire après
un examen. Ses autres permis lui ont été retirés. De manière générale,
le patient se sent diminué alors qu’il était très actif avant l’accident et
cette situation lui tombe sur le moral. Il a aussi des douleurs nocturnes et il est fréquemment
réveillé la nuit. Il ne peut pas se coucher sur l’épaule D.
A
l’examen clinique, chez un patient paraissant un peu plus serein que précédemment, le
MSD est toujours un peu mis de côté.
Objectivement,
on retrouve une amyotrophie assez marquée de l'épaule D, s'étendant au bras D, mais elle
ne s'est pas accentuée. L'épaule D est souple, douloureuse à la mobilisation dès
qu'on s'approche de l'horizontale que l'on dépasse cependant largement et facilement chez un patient
toujours assez dolent et expressif. Le Jobe est tenu mais la mise sous tension du sus-épineux semble
toujours électivement sensible. La force en rotation externe est conservée. Le sous-scapulaire
est fonctionnel mais il manque de force. La mobilité active a un peu progressé. La mobilité
passive est pratiquement complète. À hauteur de ceinture, le patient a une bonne force.
A
noter qu’une arthro-IRM de contrôle n’a pas montré de nouvelle déchirure de
la coiffe des rotateurs.
Mes
réflexions du 28.02.2018 restent donc d’actualité.
La
poursuite de la physiothérapie et la prise en charge dans le Service d’antalgie de l’Hôpital
de [...] peuvent se concevoir encore quelque temps pour une meilleure qualité de vie du patient
mais il est clair qu’aucune mesure thérapeutique n’est susceptible d’améliorer
notablement la situation.
Les
limitations fonctionnelles ont été une nouvelle fois précisées lors du séjour
à la Clinique B.________.
Dans
une activité respectant ces limitations, je ne peux que répéter que la capacité de
travail est entière.
Je
confirme également le taux d’atteinte à l’intégrité retenu à l’issue
de l’examen à l’agence du 21.02.2017. »
g)
En définitive, l’assuré a été en incapacité de travail à 100 %
dès l’accident jusqu’au 31 janvier 2015, puis à 50 % du 1
er
février 2015 au 23 août 2015, puis à 100 % du 24 août 2015 au 31 mars 2016,
puis à 50 % du 1
er
avril au 30 avril 2016. Après un séjour à la Clinique B.________, il a à nouveau
été en incapacité de travail totale.
B.
a)
La CNA a mis fin au versement des indemnités journalières avec effet au 31 août 2018 par
décision du 12 juillet 2018.
Par décision du 30 juillet 2018, elle a fixé le montant de l’IPAI à 12'600 fr.
en se fondant sur un gain annuel de 126'000 fr. et une diminution de l’intégrité
de 10 %. Elle a en outre accordé une rente d’invalidité de 1'521 fr. calculée
sur un taux de 27 % d’incapacité de gain, le gain assuré étant de 84'500 fr.,
considérant qu'en dépit des seules séquelles de l'accident qui occupe l’assurance-accidents,
l’assuré serait à même d'exercer une activité plus légère dans différents
secteurs du monde industriel, par exemple dans l'horlogerie, sous réserve des limitations fonctionnelles
suivantes : pas de port de charges de plus de 5 à 10 kg de manière répétitive
ou des activités nécessitant une certaine force de la part du membre supérieur droit.
Les travaux en dessus des épaules étaient à proscrire. La CNA a estimé qu’une
telle activité était exigible en plein et permettrait à l’assuré de gagner
62'014 francs. Comparé au gain réalisable sans l'accident de 84'500 fr., il en résultait
une perte économique de 26,6 %, la rente d'invalidité étant allouée au taux
de 27 %.
Il est précisé que l’assuré a perçu un salaire de 6'500 fr. brut par mois
treize fois l’an, entre 2013 et 2015, salaire qu’il aurait continué à percevoir
jusqu’en 2018, selon attestations de son employeur. Pour fixer le revenu avec invalidité,
la CNA a pris en considération 5 DPT (descriptions de postes de travail) présentant un salaire
moyen de 62'014 fr. annuel en 2018 pour les activités d’ouvrier en horlogerie (angleur
manuel sur touret), collaborateur de production (rectifieur/tourneur), rectifieur (ouvrier), ouvrier
de scierie (trieur) et employé de montage (opérateur-régleur pré-montage), respectant
les limitations fonctionnelles. Elle a en outre présenté un panel d’activités légères
répondant aux limitations fonctionnelles de l’assuré.
b)
Une nouvelle mesure d’orientation professionnelle (art. 15 LAI) a été accordée par
l’OAI à l’assuré du 28 août au 2 octobre 2018. Le rapport de fin de mesure
du 7 octobre 2018 indiquait qu’en raison de son état de santé physique, il n’avait
pas été possible pour l’assuré de travailler les cibles professionnelles et qu’aucun
stage n’avait pu être envisagé en raison de la santé actuelle de l’assuré.
Celui-ci avait réalisé 10 demi-journées sur les 28 prévues, la mesure ayant été
arrêtée le 10 septembre 2018. Il en résultait que l’assuré avait eu des
difficultés sur les exercices demandant de la réflexion et que ses douleurs récurrentes
l’avaient gêné quotidiennement et avaient conduit à l’interruption de l’atelier.
Le rapport relevait que l’assuré était revenu chaque matin sur ses douleurs, qui étaient
amplifiées par la position assise d’une part et par l’utilisation de sa main droite
pour écrire d’autre part. Les observations révélaient, sur le plan de la motricité,
que les point d’appuis fonctionnels étaient placés de manière inadéquate, que
la position assise était impossible après une heure, que l’assuré variait constamment
de positions et que malgré cela, il avait des douleurs très importantes dans l’épaule,
le bras et la nuque, ce qui générait des maux de tête. Ecrire était également
difficile pour lui. En termes de résistance, l’assuré ne pouvait pas assumer une demi-journée.
Il manquait d’attention, la douleur parasitant sa concentration. Le fait d’être restreint
physiquement dans l’exécution de gestes lui faisait dire qu’il ne pouvait rien faire
du tout. Il se montrait défaitiste et pessimiste. Il restait beaucoup bloqué sur le fait qu’il
ne pouvait plus travailler depuis quatre ans et ruminait beaucoup sur ce qui lui était arrivé.
Il avait un sentiment d’injustice, avait tendance à négliger et minimiser ses compétences
et ses qualités malgré ses quarante ans d’expérience ; le processus de deuil
était très difficile pour lui. Il ne parvenait pas à voir les compétences qu’il
pourrait être en mesure de transférer. L’assuré n’était ainsi pas en
mesure de travailler tant sur de nouvelles pistes professionnelles que sur une reprise d’activité
avec les limitations fonctionnelles qu’il présentait. Afin de progresser, il lui était
proposé de travailler sur sa confiance en lui et sur le processus de deuil.
c)
Le 13 septembre 2018, l’assuré, par le biais de son conseil, a fait opposition à la décision
de la CNA du 30 juillet 2018.
Par décision du 9 novembre 2018, la CNA a rejeté l’opposition et retiré l’effet
suspensif à un éventuel recours.
C.
Par acte du 11 décembre 2018, l’assuré a recouru contre cette décision et conclu
principalement à son annulation et à ce qu’un complément d’instruction soit
ordonné afin de déterminer l’origine des douleurs ressenties ainsi que l’étendue
des limitations qui l’affectent actuellement, subsidiairement à sa réforme en ce sens
qu’une rente d’invalidité soit accordée avec effet au 1
er
septembre 2018 fondée sur un degré d’invalidité dépassant les 27 % et
que l’IPAI accordée soit fondée sur une atteinte à l’intégrité supérieure
à 10 %. A l’appui de son écriture, l’assuré a notamment produit un avis
du 4 octobre 2018 du Dr K.________. Ce dernier a maintenu qu’il était pessimiste pour
la reprise d’une activité quelle qu’elle fut pour l’assuré, compte tenu de
ses douleurs à l’épaule, s’étendant dès lors également à la
nuque, aux trapèzes, avec des céphalées.
Le 26 février 2019, la CNA s’est déterminée et a conclu au rejet du recours.
Le 21 mars 2019, le recourant s’est référé à son acte de recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents
et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité, plus précisément
les taux à la base de ces prestations.
b)
On précise que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification [RO 2016 4388]).
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi
n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire
qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
Si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d’un accident,
il a droit à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente prend
naissance dès qu'il n'y a plus à attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l'assurance-invalidité ont été menées à terme, le droit au traitement médical
et aux indemnités journalières cessant dès la naissance du droit à la rente (art.
19 al. 1 LAA).
Conformément à l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 7
al. 1 LPGA, toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain
de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité
est réputée incapacité de gain, si cette diminution résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles. L'art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les conséquences
de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une
incapacité de gain et qu'en outre, il y a incapacité de gain uniquement si celle-ci n’est
pas objectivement surmontable. Pour établir si on peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il
surmonte par ses propres efforts les répercussions négatives de ses problèmes de santé
et exerce une activité lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se placer d'un point
de vue objectif. L'élément déterminant n'est donc pas la perception subjective de l'intéressé,
mais de savoir si on peut objectivement attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une
activité lucrative en dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2
et les références citées).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier, que la description du contexte médical
et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid.
3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
b)
Dans son appréciation de la capacité de travail, l’intimée a relevé que, selon
l’examen objectif du 17 novembre 2017 du Prof. V.________, l’épaule du recourant
était généralement souple avec une rotation externe symétrique de 50° des deux
côtés, la rotation interne s’effectuant facilement jusqu’à L1, mais que tous
les mouvements étaient douloureux. Elle a ajouté qu’après avoir fait plusieurs examens
cliniques, le Dr D.________ n’avait pas trouvé d’explication claire lui permettant
de comprendre l’importance du handicap exprimé par le recourant au niveau du membre supérieur
droit et l’impossibilité pour ce dernier de travailler, même dans une activité adaptée.
Des facteurs non orthopédiques jouaient, selon lui, un rôle important. Le Dr D.________
avait ainsi retenu sur le plan des constations objectives, que l’épaule droite du recourant
était souple, douloureuse à la mobilisation dès que l’on s’approchait de l’horizontale,
mais que l’on pouvait néanmoins largement et facilement dépasser chez un assuré
toujours assez dolent et expressif. Puis, l’intimée a noté qu’à l’issue
du second séjour effectué à la Clinique B.________, les médecins du centre de réadaptation
avaient considéré que les plaintes et les limitations fonctionnelles s’expliquaient en
partie par les lésions objectives constatées durant le séjour, mais que des facteurs contextuels
influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles, le recourant étant resté
très centré sur la douleur et ayant également tendance à sous-estimer ses capacités
fonctionnelles. Le consilium psychiatrique établi le 27 mars 2018 par le Dr M.________ avait
également révélé qu’il existait chez le recourant une diminution claire de
la capacité à se projeter dans une quelconque reprise professionnelle en raison notamment de
son âge.
L’intimée a considéré que les constatations du Dr D.________ se superposaient
avec celles faites par le Prof. V.________. Puis, après avoir pris connaissance des résultats
de l’arthro-IRM de contrôle effectuée le 27 mars 2018, le Dr D.________ avait fait
siennes les limitations fonctionnelles définies par les médecins de la Clinique B.________
et était arrivé à la conclusion que la capacité de travail du recourant était
entière dans une activité respectant lesdites limitations. L’intimée a noté
que le rapport médical du Dr K.________ du 4 octobre 2018, qui se focalisait sur les douleurs
ressenties par le recourant n’apportait pas d’argument objectif permettant de remettre en
question les conclusions du Dr D.________, concordantes avec celles du Prof. V.________ et
des médecins de la Clinique B.________. Elle a en outre privilégié les données médicales
permettant généralement une appréciation objective du cas par rapport aux constatations
subjectives mentionnées dans les rapports de fin de mesure d’orientation professionnelle,
ajoutant que les résultats de ces stages concordaient avec la personnalité du recourant très
centrée sur ses douleurs.
c)
Le recourant conteste le point de vue de l’intimée, en tant que celle-ci se base sur l’évaluation
médicale du Dr D.________. Quand bien même, selon l’intimée, les avis médicaux
du Prof. V.________, du Dr D.________ et des médecins de la Clinique B.________ convergeaient
en substance en ce sens que les plaintes émises par le recourant n’étaient pas objectivables
d’un point de vue médical et s’expliquaient par le fait qu’il était très
centré sur la douleur, le recourant reproche à l’intimée de ne pas avoir pris en
compte le rapport établi le 6 novembre 2017 à la suite du stage effectué à l’Orif
et d’avoir considéré que les constatations faites lors dudit stage étaient susceptibles
d’être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de
l’assuré de sorte que les données médicales qui permettaient généralement
une appréciation objective du cas devaient l’emporter. Le recourant fait en outre grief à
l’intimée de ne pas avoir pris en considération l’avis du Dr K.________ du
4 octobre 2018, ni les motifs d’interruption de la mesure AI de réinsertion professionnelle
indiqués dans le rapport du 7 octobre 2018. Il soutient que ces pièces démontrent l’inexigibilité
de toute activité professionnelle, faisant valoir en substance que la douleur est permanente et
que son rendement au travail n’est que de 10 %. Il requiert un complément d’instruction
afin de comprendre pour quelle raison médicale il ressent objectivement autant de douleurs.
d)
S’agissant de l’évaluation de la capacité de travail du recourant dans une activité
adaptée (il est admis qu’il ne peut plus exercer son activité habituelle) et de son exigibilité,
on relève qu’en janvier 2016 déjà le Dr F.________ constatait une évolution
favorable, le recourant n’ayant plus que des douleurs de temps en temps de type « décharge »
mais qu’il ne se plaignait pas de douleurs importantes et qu’une reprise du travail partielle
et progressive pouvait avoir lieu dès six mois après l’opération, tout en ajoutant
que des douleurs pouvaient persister au niveau de l’épaule (rapport du 28 janvier 2016).
Le Dr D.________ a constaté en avril 2016 que le sous-scapulaire paraissait fonctionnel et que la
mobilité active avait été récupérée mais que tout le membre supérieur
droit manquait de force. Il a donc adressé le recourant à la Clinique B.________ pour une réadaptation.
Les médecins de la Clinique B.________ ont constaté en mai 2016 que les plaintes et limitations
fonctionnelles s’expliquaient principalement par les lésions objectives constatées, mais
que des facteurs contextuels influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées
par le recourant, tels que l’âge et l’absence de travail. Ils ont retenu que la situation
était stabilisée sur un plan médical et que le pronostic de réinsertion dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles était favorable.
Le Prof. V.________ a confirmé en janvier 2017, puis en novembre 2017, que la situation médicale
était stable, qu’à l’examen objectif, l’épaule était souple et
la coiffe compétente et qu’il n’avait observé aucun trouble dégénératif
significatif sur les images, ajoutant que les douleurs dont le recourant se plaignait étaient peu
spécifiques.
Lors du second séjour à la Clinique B.________, les médecins ont remarqué que les
plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquaient en partie par les lésions objectives,
mais que des facteurs contextuels influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées
par le recourant. Ils ont ajouté que le recourant était très centré sur la douleur,
qu’il faisait preuve de légère kinésiophobie et qu’il sous-estimait ses capacités
fonctionnelles. En outre, la longue période sans travailler et l’absence de contrat de travail
entraient en ligne de compte. Ils ont retenu les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de
charges supérieur à 5-10 kg à répétition, pas de port de charges supérieur
à 10-15 kg, pas d’activité nécessitant la force du membre supérieur droit,
pas d’activité des membres supérieurs au-dessus du plan des épaules. Le psychiatre,
le neurologue et l’orthopédiste de la Clinique B.________ n’ont émis aucun diagnostic
d’atteinte invalidante.
Procédant à de nouveaux examens cliniques, le Dr D.________ a constaté dans son rapport
du 20 juin 2018 que l’épaule droite était toujours souple et douloureuse à la mobilisation
dès qu’on s’approchait de l’horizontale, que l’on dépassait cependant
largement et facilement chez un patient assez dolent et expressif, que la force en rotation externe était
conservée, que le sous-scapulaire était fonctionnel mais manquait de force, que la mobilité
active avait un peu progressé et que la mobilité passive était pratiquement complète.
L’arthro-IRM n’avait pas révélé de nouvelle déchirure. Le Dr D.________
a confirmé que la capacité de travail restait entière dans une activité respectant
les limitations fonctionnelles décrites par les médecins de la Clinique B.________.
L’ensemble des constatations médicales attestent de la stabilité de l’état
de santé du recourant et de sa capacité à exercer une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles décrites tant par les médecins de la Clinique B.________ que par le Dr D.________.
Certes, il est constant que le recourant présente des difficultés à exercer une nouvelle
activité professionnelle, toutefois celles-ci ne sont pas liées à son état de santé,
mais à des facteurs contextuels extérieurs tels que son âge, le ressenti du recourant
face à l’impossibilité d’exercer sa précédente activité professionnelle,
le fait de ne pas être en mesure d’envisager une reconversion professionnelle. Ces faits ressortent
de l’ensemble des pièces au dossier, y compris des rapports de fin de mesure tendant à
la réinsertion professionnelle. Celui de l’Orif du 6 novembre 2017 a montré que le recourant
avait pu essayer plusieurs ateliers différents mais qu’aucun ne lui avait convenu, tout étant
systématiquement ramené à ses douleurs, même le maniement d’une souris lui
créant des douleurs à l’épaule. L’Orif a noté que cette situation s’associait
à une réalité de couple parfois déprimante. Le psychiatre de la Clinique B.________
a également observé une diminution claire de la capacité à se projeter dans une quelconque
reprise professionnelle, le recourant mettant aussi en avant son âge. Au cours du second séjour
à la Clinique B.________, le recourant avait exprimé une grande difficulté en rapport
avec son épaule droite, dans une activité très légère, qui pouvait être
réalisée principalement avec le bras gauche et qui avait duré 35 minutes. Les médecins
de la Clinique B.________ ont relevé que les facteurs contextuels semblaient jouer un rôle
non négligeable dans l’évolution clinique ; le pronostic de réinsertion dans une
activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles était défavorable en raison
des facteurs non médicaux, le recourant n’étant pas du tout engagé dans un processus
de retour au travail. Le service de réadaptation professionnelle de la Clinique B.________ a rapporté
que le recourant avait mis en avant le fait qu’un médecin lui avait dit d’éviter
tout mouvement pour éviter la douleur et le fait que son rendement était de 10 % dans
toutes les activités testées lors d’un stage pour affirmer qu’il ne pouvait plus
réaliser d’activités, observant qu’il se limitait systématiquement au motif
de la douleur. Le rapport de fin de mesure du 7 octobre 2018 a indiqué que le recourant revenait
chaque matin sur ses douleurs, qui étaient amplifiées par la position assise d’une part
et l’utilisation de sa main droite pour écrire d’autre part ; on note que de telles
limitations peuvent difficilement être rattachées à des douleurs à l’épaule.
Le rapport a remarqué que le recourant était pessimiste, qu’il restait bloqué sur
le fait qu’il ne pouvait plus travailler depuis quatre ans, que le processus de deuil était
très difficile pour lui et qu’il n’était pas en mesure de travailler tant sur de
nouvelles pistes professionnelles que sur une reprise d’activité avec les limitations fonctionnelles
qu’il présentait. Il lui a d’ailleurs été proposé de travailler sur sa
confiance et sur le processus de deuil.
Il résulte ainsi de l’instruction que le recourant ne présente pas d’incapacité
de travail en toute activité pour des raisons de santé qui sont seules déterminantes pour
évaluer le droit à une rente.
On ajoute que le Dr D.________ a examiné le recourant à plusieurs reprises et a fondé
ses conclusions finales, claires et motivées, sur un examen clinique en connaissance de l’anamnèse
et de l’ensemble de la situation, notamment de diverses imageries, rapports médicaux et rapport
de fin de mesure de réinsertion, après avoir pris en compte les plaintes du recourant. Il a
constaté l’absence de substrat pouvant justifier l’ampleur des douleurs dont se plaignait
le recourant et a conclu que des facteurs externes jouaient un rôle important dans l’évolution
de la situation. Ses conclusions sont corroborées par les avis du Dr F.________, des médecins
de la Clinique B.________ et du Prof. V.________. Les rapports de fin de mesure ne contredisent
pas les constatations du Dr D.________ puisqu’ils constatent l’existence de difficultés
qui sont reconnues mais dont l’origine n’est pas médicale. Or, comme l’a soulevé
l’intimée, une appréciation médicale objective sur les origines de l’incapacité
doit être privilégiée aux constatations subjectives des rapports de fin de mesure d’orientation.
Par ailleurs, comme relevé plus haut, les rapports de fin de mesure font état d’observations
qui donnent du crédit aux conclusions de l’intimée et ne se prononcent pas sur l’aspect
médical. Quant aux constatations du Dr K.________, elles ne sont que des relais des plaintes
subjectives du recourant et ne donnent aucun élément objectif permettant de justifier l’ampleur
de ces douleurs. Dans ces conditions, leur force probante est maigre.
Compte tenu de l’ensemble de ce qui précède, l’intimée a retenu à juste
titre que le recourant bénéficiait d’une capacité de travail totale dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, telles que décrites par la Clinique B.________
et le Dr D.________.
Il convient ensuite de déterminer le degré d’invalidité.
4.
a)
Pour évaluer le taux d’invalidité,
et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art.
16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec
l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334
consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après
les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles
les valeurs approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.1). Pour procéder
à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit éventuel
à la rente (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les références citées ; TF 9C_254/2010
du 29 octobre 2010 consid. 4.2).
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur
ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014
du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité
peut être évalué en se référant aux données salariales publiée tous
les deux ans par l’Office fédéral de la statistique (OFS) dans l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ci-après : l’ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1),
ou en fonction des données salariales résultant des DPT établies par la CNA (ATF 139 V
592 consid. 2.3 et la référence citée ; TF 8C_761/2012 du 29 juillet 2013 consid.
3.3 et les références citées). Selon la jurisprudence, la détermination du revenu
d'invalide sur la base des données salariales résultant des DPT suppose, en sus de la production
d'au moins cinq DPT, la communication du nombre total des postes de travail pouvant entrer en considération
d'après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire
moyen du groupe auquel il est fait référence (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2).
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du
2 mars 2017 consid. 4.1).
b)
Pour fixer le revenu d’invalide, l’intimée s’est référée à
cinq DPT tirées de sa base de données interne, référencés sous les nos DPT 10704314
(ouvrier en horlogerie), 341319 (collaborateur de production), 11553 (rectifieur), 834346 (ouvrier de
scierie) et 4564295 (employé de montage) et a produit une liste de postes afin de démontrer
qu’il existe sur le marché général du travail des emplois légers et adaptés
à la situation du recourant. De telles places de travail permettent de réaliser un gain moyen
annuel de 62'014 fr. (13
ème
salaire y compris). Elle a comparé ce revenu d’invalide au revenu sans invalidité (non
contesté) de 84'500 fr., et a ainsi obtenu une incapacité de gain ouvrant droit à
une rente d’invalidité de 26.6 %, arrondi à 27 %.
Le recourant conteste le revenu avec invalidité en faisant valoir qu’il n’a aucune capacité
de travail, même dans une activité adaptée. Dès lors qu’il a été
admis que le recourant bénéficie d’une capacité de travail dans une activité
adaptée, son grief ne trouve plus de fondement.
On peut toutefois confirmer la manière de procéder de l’intimée qui est conforme
à la jurisprudence et à la situation présente. Il convient en effet d’admettre que
les postes choisis par l’intimée sont compatibles avec les limitations fonctionnelles objectives
du recourant. On rappelle que le bien-fondé du choix des DPT opéré par l’intimée
doit être examiné uniquement à la lumière des lésions se trouvant en lien de
causalité avec l’accident. Les DPT choisies par la CNA ne sont donc pas critiquables. Cette
dernière a en outre respecté les conditions imposées par la jurisprudence en la matière
en présentant une liste de postes de travail adaptés. Le revenu moyen d'invalide de 62'014 fr.
retenu par l'intimée ne prête ainsi pas le flanc à la critique. Le revenu sans invalidité
correspond au dernier revenu du recourant et n’est d’ailleurs pas contesté. La comparaison
du revenu de valide (84'500 fr.) avec le revenu d'invalide déterminé sur la base des DPT
(62'014 fr.) conduit à une perte de gain de 22'486 fr., ce qui correspond à un degré
d'invalidité de 26,61 %, arrondi à 27 % comme l’a retenu l’intimée.
Les griefs portant sur la capacité de travail dans une activité adaptée et le degré
d’invalidité sont ainsi mal fondés et doivent être rejetés.
5.
a)
Il reste à examiner l’évaluation
de l’IPAI, qui est également contestée.
Aux termes de l'art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte
importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à
une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité. Selon l’art. 36
al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202),
une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible
qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de
la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave. A teneur de l’art.
25 al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme
de prestations en capital ; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré
à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte
à l'intégrité.
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité a pour but de compenser le dommage subi par
un assuré du fait d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou mentale due
à un accident (Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi sur l'assurance-accidents,
du 18 août 1976
in
FF 1976 III p. 171). Elle ne sert pas à réparer les conséquences économiques de l'atteinte,
qui sont indemnisées au moyen d'une rente d'invalidité, mais joue le rôle d'une réparation
morale. Elle vise à compenser le préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution
de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) qui perdure au-delà
de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie durant
(ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références citées). L'indemnité pour atteinte à
l'intégrité se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction
de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des
considérations d'ordre subjectif ou personnel (F
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,
L’assurance-accidents obligatoire
in
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit [SBVR] vol. XIV, 3
ème
éd., Bâle 2016, p. 998 n° 311). Cela signifie que pour tous les assurés présentant
un status médical identique, l'atteinte à l'intégrité est la même (ATF 133 V
224 consid. 5.1 ; ATF 115 V 147 consid. 1 ; ATF 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_812/2010
du 2 mai 2010 consid. 5.2).
Une atteinte à l'intégrité au sens de l'art. 24 al. 1 LAA consiste généralement
en un déficit corporel – anatomique ou fonctionnel –, mental ou psychique. La gravité
de l'atteinte, dont dépend le montant de l'indemnité, se détermine uniquement d'après
les constatations médicales. L'évaluation incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent,
d'une part, constater objectivement quelles limitations subit l'assuré et, d'autre part, estimer
l'atteinte à l'intégrité en résultant (TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid.
5.2 et les références citées).
L'annexe 3 de l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non exhaustif
– des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF
124 V 29 consid. 1b ; ATF 113 V 218 consid. 2a). En vue d'une évaluation encore plus affinée
de certaines atteintes, la Division médicale de la CNA a établi des tables d'indemnisation.
Ces tables n'ont pas valeur de règle de droit et ne sauraient lier le juge. Dans la mesure, toutefois,
où il s'agit de valeurs indicatives destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité
de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V
209 consid. 4a/cc ; ATF 116 V 156 consid. 3a ; RAMA 1998 n° U 296 p. 235, U 145/96
consid. 2a).
b)
L’intimée a considéré qu’un taux de 10 % se justifiait pour ce cas par
analogie à une omarthrose droite de gravité moyenne. Elle a ajouté que pour reconnaître
un taux d’atteinte à l’intégrité se situant entre 10 et 20 %, comme le
requiert le recourant, on devrait se trouver dans un cas d’omarthrose de degré grave. Or,
si l’épaule droite était douloureuse dès que l’on s’approchait de l’horizontale,
il a néanmoins été constaté qu’elle était tout à fait souple et que
cette limite pouvait être largement et facilement dépassée. Autrement dit, l’atteinte
à l’épaule droite du recourant ne saurait être comparée à une omarthrose
de degré grave.
A cet égard, le recourant ne fait que contester cette appréciation pour lui substituer sa propre
appréciation, selon laquelle l’atteinte devrait se situer selon toute vraisemblance à
tout le moins entre 10 et 20 %.
Comme on l’a vu plus haut, la fonctionnalité objective de l’épaule droite et ses
limitations ont été confirmées par plusieurs médecins. L’évaluation du
Dr D.________ pratiquée sur la base de ces constatations et par application par analogie du
taux admis en cas d’omarthrose de gravité moyenne échappe donc à la critique.
Le moyen tiré de la mauvaise estimation de l’IPAI est donc mal fondé et doit être
rejeté.
6.
Le recourant a requis un complément d’instruction afin de déterminer l’origine
de ses douleurs sur le plan médical. Or, comme on l’a vu précédemment, cette question
a été suffisamment instruite, sous plusieurs angles médicaux, et les conclusions sont
unanimes en ce sens que l’origine de l’incapacité de travail telle qu’évoquée
par le recourant (soit au-delà des limitations fonctionnelles admises) n’est pas médicale.
Cette réquisition doit donc être rejetée.
7.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA).
Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à des dépens (art.
61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 9 novembre 2018 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Charles Munoz (pour C.________),
‑
Caisse nationale d’assurance en cas d’accidents,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :