vd_findinfo · 130/II · 2009-07-08 · fr

NULLITÉ, NOUVEL EXAMEN{EN GÉNÉRAL}, POUVOIR D'EXAMEN LIBRE, MOTIVATION SOMMAIRE | 444 al. 1 ch. 3 CPC, 452 al. 1ter CPC, 456a al. 2 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 08.07.2009 130/II

TRIBUNAL CANTONAL
130/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 8 juillet
2009
________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Battistolo
Greffi
ère
:
Mme   Lopez
*****
Art. 444 al. 1 ch. 3,
452 al. 1ter, 456a al. 2 CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper des
recours interjetés par
R.T.________
, à [...], d
emanderesse, d'une part, et
A.T.________
,
à [...], défendeur, d'autre part, contre le jugement
rendu le 8 décembre 2008 par la Présidente du
Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause
divisant les parties.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 8 décembre 2008, notifié le lendemain
aux parties, la Présidente du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte a prononcé le divorce des
époux R.T.________, et A.T.________ (I), attribué
l'autorité parentale et la garde sur l'enfant B.T.________
à la demanderesse R.T.________ (II et III), dit que la
demanderesse est débitrice du défendeur A.T.________
d'un montant de 39'050 fr. 70 au titre de la liquidation du
régime matrimonial et déclaré le régime
matrimonial dissous et liquidé (IV), dit que la demanderesse
est débitrice du défendeur d'un montant de 13'000 fr.
au titre d'indemnité équitable au sens de
l'art. 124 CC (Code civil
du 10 décembre 1907, RS 210)
(V), fixé les frais
de justice (VI) et dit que le défendeur est débiteur
de la demanderesse de la somme de 8'154 fr. 85 à titre
de dépens (VII).
La Chambre des recours fait sien dans son entier, sous
réserve des compléments apportés aux
considérants 2c et 3 de la partie droit du présent
arrêt, l'état de fait de ce jugement, qui est le
suivant :
"1.
La demanderesse R.T.________, le 2 avril 1965, et le
défendeur A.T.________, né le 25 février 1942,
tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le 23
mai 1991 devant l'Officier d'Etat civil de Cossonay. Le
défendeur était divorcé.
Un enfant est issu de cette union :
- B.T.________, né le 9 juin 1995 à
Morges.
2.
a) Le 4 février 1999, les parties ont acquis en
copropriété, chacune pour une moitié, une demi
parcelle sise sur la commune de [...] au prix de 119'895 francs. Le
domicile conjugal, une villa jumelle, a été construit
sur ce terrain.
Cet achat a été notamment financé de la
manière suivante :
- LPP de la
demanderesse
51'184 fr.
- LPP du
défendeur
29'000 fr.
- compte de libre passage du défendeur,
montant acquis avant le
mariage
13'000 fr.
b) Les parties sont séparées depuis le 1
er
octobre 2000. Le 5 octobre 2000, elles ont signé une
convention de mesures protectrices de l'union conjugale
prévoyant leur séparation jusqu'au 31 mars 2001 (I),
attribuant la jouissance de la maison conjugale à
R.T.________, à charge pour elle d'en assumer les frais
(ll), impartissant un délai au 15 octobre 2000 à
A.T.________ pour quitter le domicile conjugal avec ses effets
personnels (III), confiant la garde de l'enfant B.T.________
à sa  mère (IV), réglant le droit de
visite du père (V), ainsi que le montant de la contribution
d'entretien due par A.T.________ pour son fils B.T.________ (VI),
allouant une somme versée par A.T.________ à
R.T.________, afin qu'elle règle les dettes du couple (VII)
et soumettant dite convention pour ratification au Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte
(VIII).
Depuis, chacune des parties a refait sa vie de son
côté et vit aujourd'hui en concubinage.
3.
a) La demanderesse est actuellement employée auprès
de [...]. Elle réalise un salaire mensuel net de 8'089 fr.
45, part au treizième et allocations familiales par 200 fr.
comprises (89'180 fr. 40 + 7'892 fr. 85 / 13).
L'état des charges mensuel produit par la demanderesse est
le suivant :
∎
Loyer (hypothèque
sans amortissement)
1'650 fr. 00
∎
Impôts (13'047 fr.
50 / 12)
1'087 fr. 30
∎
IFD (1'430 fr. /
12)
119 fr. 15
∎
Impôt foncier (340
fr. / 12)
28 fr. 35
∎
Impôts chiens (160
fr. / 12)
13 fr. 35
∎
Assurance
maladie
587 fr. 80
∎
Franchise assurance (300
fr. / 12)
25 fr. 00
∎
Assurance vie -
nantissement maison
556 fr. 95
•
Compte épargne
B.T.________
150 fr. 00
∎
Gaz
140 fr. 95
∎
Electricité (1'350
fr. / 12)
112 fr. 50
•
ECA maison (260 fr. /
12)
21 fr. 65
∎
Epuration maison (150 fr.
/ 12)
12 fr. 50
∎
Ramoneur (220 fr. /
12)
18 fr. 35
∎
RC maison (359 fr. /
12)
29 fr. 90
∎
Entretien
maison
100 fr. 00
∎
Frais communaux - eau et
déchetterie (350 fr. / 12)
29 fr. 15
∎
Leasing véhicule
(durée de 4
ans)
379 fr. 00
∎
Leasing véhicule
mère de la demanderesse (durée de 4
ans)     305 fr. 40
∎
Assurance voiture (2'722
fr. / 12)
226 fr. 85
∎
Carburant
voiture
200 fr. 00
∎
Entretien
voiture
100 fr. 00
∎
Téléphone -
internet
120 fr. 00
∎
Téléréseau (356 fr. /
12)
29 fr. 65
•
Argent de poche
B.T.________
40 fr. 00
•
Répétitrice
B.T.________
200 fr. 00
∎
Loisirs B.T.________ (ski,
foot, local des jeunes, ...) (1'500 fr. / 12)
125 fr. 00
∎
Camps école ou
catéchisme (250 fr. / 12)
20 fr. 85
∎
Frais animaux -
vétérinaire
50 fr. 00
∎
Nourriture et
habits
1'500 fr. 00
∎
Vacances (4'000 fr. /
12)
333 fr. 35
∎
Divers
200 fr. 00
Total
8'512 fr. 95
Cet état des charges concerne tant la demanderesse que
B.T.________, il convient donc d'ajouter la contribution
d'entretien mensuelle de l'enfant, à hauteur de 771 francs,
au revenu de la demanderesse pour calculer le solde du budget, soit
347 fr. 50 de disponible (8'089 fr. 45 + 771 fr. - 8'512 fr.
95).
Durant le mariage, elle a accumulé une prestation de libre
passage, dont le détail est le suivant :
-   auprès de R.________SA
du 1
er
novembre 1995 au 30 avril
1998
8'684 fr. 00
-    auprès de caisse K.________
du 1
er
septembre 1998 au 30 septembre
2008
144'074 fr.00
-
Total
152'758 fr. 00
La demanderesse a exposé lors de l'audience de jugement du
30 septembre 2008, qu'elle avait également cotisé
avant le mariage, quand bien même elle n'était alors
pas âgée de 25 ans. En effet, les parties
travaillaient alors pour le même employeur et un montant de
l'ordre de 1'000 fr. était prélevé sur le
salaire du défendeur et versé à la
demanderesse qui cotisait ainsi "pour lui". Cette modalité
avait pour but de limiter la contribution d'entretien due par le
défendeur dans le cadre de son premier divorce, ce qui n'est
pas contesté par A.T.________.
Selon l'attestation de R.________SA, la prestation de libre passage
de la demanderesse au moment du mariage s'élevait à
1'420 fr. 00.
b) Le défendeur a pris sa retraite anticipée et
perçoit une rente AVS depuis le 1
er
octobre 2002.
Il réalise actuellement un revenu mensuel net de 3'217
francs, soit 1'927 fr. d'AVS et 1'290 fr. provenant de son
deuxième pilier.
Son budget, établi par l'Office des poursuites de la Broye
le 27 mars 2008, est le suivant :
∎
Minimum vital
1'100 fr.
00
∎
Loyer
1'425 fr. 00
•
Contribution d'entretien en faveur de
B.T.________
79 fr. 00
∎
Frais de visite de
l'enfant
150
fr. 00
∎
Frais médicaux et
dentaires
50 fr. 00
∎
Cotisations
sociales
252
fr. 10
Total
3'056 fr. 10
Le disponible du défendeur est de 160 fr. 90 (3'217 fr. -
3'056 fr. 10) et fait l'objet d'une saisie par l'Office des
poursuites de la Broye à hauteur de 150 francs.
Au moment où le cas de prévoyance est survenu, le
défendeur avait cotisé à hauteur de 145'029
fr. pendant le mariage. Ce montant comprend la somme de 29'000 fr.
prélevée pour l'achat du domicile
conjugal.
Depuis que le défendeur a pris sa retraite, soit depuis le
1
er
octobre 2002, il a repris divers emplois et a donc
cotisé en matière de prévoyance
professionnelle à hauteur de 5'733 fr. 50 au 9
décembre 2005, soit un total de 150'762 fr. 50.
4.
a) Le 30 septembre 2002, la demanderesse a ouvert action en divorce
unilatérale. Elle a pris en outre diverses conclusions sur
les effets du divorce, en particulier sur l'attribution en sa
faveur de l'autorité parentale et de la garde sur
l'enfant.
Le défendeur par réponse du 3 avril 2003, a
adhéré aux conclusions en divorce et en liquidation
du régime matrimonial et reconventionnellement, avec
dépens, conclu à l'attribution en sa faveur de la
garde et l'autorité parentale sur B.T.________,
subsidiairement aux deux parties conjointement, concluant en
outre que les modalités éventuelles concernant les
droits de visite et contributions d'entretien seraient
précisées en cours d'instance.
Le 16 mai 2003, la demanderesse a conclu, avec dépens, au
rejet des conclusions de la réponse.
b) L'audience préliminaire s'est tenue le 21 mai 2003 et une
ordonnance sur preuves a été rendue par le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte le même jour.
c) Deux expertises ont été ordonnées. L'une,
dont la mission de l'expert était de stipuler la liquidation
du régime matrimonial à l'amiable ou, à ce
défaut, de constater les points sur lesquels porte le
désaccord et de faire des propositions écrites en vue
de la liquidation. L'autre, par le biais du Groupe "Evaluation" du
Service de protection de la jeunesse (SPJ), aux fins de faire des
propositions sur l'attribution de l'autorité parentale et
sur l'exercice du droit de visite du parent non gardien.
d) Le 9 janvier 2004, le SPJ a rendu son rapport de renseignements
au sujet de l'enfant B.T.________. Il ressort de ce rapport que
l'enfant souhaiterait passer plus de temps avec son père,
sentiment, partagé par le défendeur. Le rapport
relève :
"Nous
considérons que chaque parent est encore rivé sur ses
positions et que le conflit de couple se révèle
encore très présent. La communication étant
presque totalement absente, il n'y a que peu de confiance
réciproque. Chaque parent semble avoir les
compétences éducatives pour aider B.T.________ dans
son développement (...)
Nous aurions été disposés à proposer
une garde alternée, dans le cas où Monsieur et Madame
seraient d'accord d'envisager une entente et une écoute
mutuelle au sujet des décisions à prendre pour
B.T.________ mais compte tenu de la situation actuelle et au vu de
ce qui précède, nous proposons que la garde soit
accordée à Monsieur.
Cette disposition pourra également permettre au père
de s'impliquer et d'avoir des responsabilités importantes
pour son enfant. De plus, selon nous, cela pourra permettre
à la maman de se reposer, de jouir de quelques moments de
tranquillité."
Interpellées par le Président, tant la cheffe de
groupe que la rédactrice de ce rapport ont confirmé
que l'enfant était bien chez sa mère et qu'il n'avait
pas demandé à vivre avec son père. La
proposition d'attribuer la garde au défendeur visait
à obliger les parties à restaurer la communication
entre elles.
Au moment où cette expertise a été
effectuée, les parties vivaient dans la même rue, ce
qui n'est aujourd'hui plus le cas.
4.
a) La situation provisionnelle a fait l'objet de plusieurs
conventions. Le 15 janvier 2004, la demanderesse a requis des
mesures provisionnelles tendant à augmenter le montant de la
contribution d'entretien en faveur de l'enfant B.T.________
à 1'000 francs.
Le défendeur a, à son tour, requis des mesures
provisionnelles le 12 février 2004, en vue d'obtenir la
garde provisoire sur l'enfant B.T.________ et le versement par la
mère d'une contribution d'entretien d'au moins 1'500
francs.
Lors de l'audience du 10 mars 2004, les parties ont passé
une convention étendant le droit de visite du
défendeur et programmant les vacances pascales, sans que cet
accord ne prive le défendeur de réitérer
à titre provisionnel le transfert de garde sollicité.
Pour le surplus, la question de la contribution d'entretien a
été laissée en suspens.
b) Le 7 avril 2005, la demanderesse a requis des mesures
provisionnelles, dans le même but que
précédemment. Lors de l'audience du 11 mai 2005, les
parties ont passé la convention suivante :
"I. Dès et y compris le premier avril 2005, la contribution
d'entretien de A.T.________ pour son fils B.T.________ est
portée à fr. 850.- (huit cent cinquante francs) par
mois, allocations familiales non comprises.
Cette convention est fondée sur les éléments
de revenu mensuel de A.T.________ suivants :
-           AVS:
fr. 2'110.- (deux mille cent dix francs)
-
[...]: fr. 1290.- (mille deux cent nonante francs)
-
Salaire net moyen [...]: 3'200.- (trois mille deux cents
francs)"
c) Le 21 février 2007, la demanderesse a requis des mesures
provisionnelles et préprovisionnelles d'extrême
urgence, afin qu'un avis au débiteur soit donné
à la Caisse de compensation AVS du défendeur. Les
mesures provisionnelles d'extrême urgence ont
été rejetées par le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte le 22
février 2007.
Le 9 mars 2007, le défendeur a requis à son tour des
mesures provisionnelles visant, dès le 1
er
mars
2007, à ramener la contribution d'entretien de B.T.________
à 771 fr. (I) et à ce que la demanderesse lui verse
une contribution d'entretien provisionnelle du même montant
(II).
Lors de l'audience du 19 avril 2007, les parties ont convenu que
dès et y compris le 1
er
mars 2007, la
contribution de A.T.________ pour son fils serait fixée au
montant de la rente complémentaire AVS.
5.
a) Le 26 juin 2008, une audience de conciliation s'est tenue. A
cette occasion, les parties ont passé la convention
partielle suivante :
"I.
L'autorité parentale et la garde sur B.T.________, né
le 9 juin 1995, sont attribuées à sa mère
R.T.________.
A.T.________ sera consulté avant toute décision
importante concernant l'enfant (scolarité, formation,
santé, etc.).
II. A.T.________ pourra entretenir avec son fils de libres
relations personnelles à exercer d'entente entre parties et
l'enfant vu son âge, au minimum un week-end sur deux du
vendredi soir au dimanche soir."
En outre, les parties ont admis que la cause soit jugée par
le Président seul.
b) Le 23 juin 2008, la demanderesse a déposé des
conclusions motivées en vue de l'audience de jugement. Elle
a notamment modifié ses conclusions IV à VI comme
suit, toujours avec dépens :
"IV.- A.T.________
contribuera à l'entretien de son fils par le régulier
versement de la rente complémentaire qu'il reçoit de
l'AVS pour l'enfant.
V.-       Le régime
matrimonial des époux est dissous et liquidé comme il
suit :
I.- La villa conjugale sise à [...], est
transférée en pleine propriété a
R.T.________, moyennant :
-    reprise par cette dernière de la dette
hypothécaire contractée auprès de la banque
[...],
-    versement à A.T.________ d'un montant de
19'076.-- (dix neuf mille septante six francs),
-      remboursement sur le compte de
prévoyance de A.T.________ de la LPP qu'il a investie dans
l'immeuble conjugal, par fr. 42'000.-- (quarante deux mille
francs).
VI.- Les prestations de libre passage constituées par les
époux sont partagées par moitié selon les
valeurs au 30 septembre 2002."
c) Le 25 juin 2008, le défendeur a également
déposé des conclusions motivées, toujours sous
suite de frais et dépens, dont la teneur est la suivante
:
"I.
Le mariage célébré le 23 mai 1991 entre les
époux T.________ est dissous par le divorce ;
II.         La garde sur
l'enfant B.T.________, né le 9 juin 1995, est confiée
à sa mère, l'autorité parentale restant
conjointe ;
III. A.T.________ bénéficiera d'un libre droit de
visite ou à défaut d'entente d'un droit de visite
habituel, chacune des deux parties assumant la moitié des
transports ;
III. Le régime matrimonial est dissous et liquidé
comme suit :
- La part de A.T.________ sur la villa familiale est
transférée à R.T.________
- R.T.________ reprend la dette hypothécaire de 425'000
francs ;
- R.T.________ verse à A.T.________ la somme de Fr.
148'513.10.
IV.        La prévoyance
professionnelle sera répartie selon précisions
à donner ultérieurement."
d) Le 21 octobre 2008, l'enfant B.T.________ a été
entendu par le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte. L'entretien a été
restitué aux parents oralement à l'audience de
jugement du 30 octobre 2008. Il en ressort que l'enfant reste
déchiré par le conflit de ses parents et qu'il s'y
adapte par une attitude de repli sur lui-même. A l'audience
les parties ont été exhortées à plus de
souplesse en vue de favoriser le droit de visite. Le père se
retranche derrière la modicité de ses moyens
d'existence et la fatigue pour justifier de ne pas accueillir plus
souvent B.T.________ chez lui. La mère invoque son travail
à plein temps et le peu d'intérêt
manifesté par A.T.________ à donner suite à de
nombreuses propositions restées sans
réponse.
Quant à B.T.________, au courant de la position de ses
parents, il n'a plus l'énergie de les solliciter
d'avantage.
La conciliation, tentée sur le droit de visite à
l'audience de jugement, a abouti à formaliser un droit de
visite usuel.
e) Lors de l'audience de jugement du 30 octobre 2008, le
Président a requis production par la demanderesse de toute
pièce utile à prouver l'état de sa
prévoyance professionnelle pour la période de mai
1991 à fin 1997, ainsi que production par le
défendeur du relevé du capital LPP accumulé
depuis le 1
er
octobre 2002 au jour de
l'audience.
Le défendeur, par le biais de son conseil, a requis
production du contrat d'assurance vie de la demanderesse
auprès de Z.________SA mentionné dans l'expertise,
ainsi qu'une nouvelle expertise immobilière. Il a, par
ailleurs, précisé sa conclusion IV du 25 juin 2008 en
ce sens que malgré le fait que les documents relatifs
à la prévoyance professionnelle de la demanderesse
sont incomplets et vu l'état de prévoyance du
défendeur, il conclut à ce qu'une indemnité
équitable au sens de l'article 124 CC d'au moins 60'000 fr.
lui soit accordée.
La demanderesse s'est catégoriquement opposée
à ces réquisitions et a conclu, avec dépens,
au rejet de la conclusion modifiée tendant à ce
qu'une indemnité équitable de 60'000 fr. soit
allouée au défendeur, au bénéfice de
l'offre de 13'000 fr. faite en cours d'audience.
Le Président a rejeté les réquisitions du
défendeur sur le siège et clos l'instruction,
malgré l'opposition du défendeur.
6.
a) Le 8 février 2006, l'expert mandaté pour examiner
la question de la liquidation du régime matrimonial, Me
X.________, notaire à Morges, a rendu son rapport
d'expertise. Après avoir exposé les diverses
démarches entreprises, les échanges de courriers
entre les parties et l'expert, ainsi que le détail des
avoirs et dettes de chacun, elle propose de régler la
liquidation du régime matrimonial par le versement de la
demanderesse en faveur du défendeur d'un montant de 24'771
fr. 60. Le seul point réellement litigieux entre les parties
consiste à chiffrer la valeur vénale de la
propriété de [...] :
"Les
époux T.________ n'étant pas d'accord sur la valeur
actuelle de la propriété de [...], une expertise a
été effectuée par le bureau [...], expert
immobilier, a
Corsier.
L'expert s'est rendu deux fois sur place, la seconde en
présence des époux T.________, avec leur conseil et
le notaire soussigné. Il ressort de cette expertise,
datée du 20 avril 2005, que la valeur vénale de la
propriété tient compte des problèmes et
défauts de la villa, qu'autant les experts que les conseils
des parties ont pu constater.
Lors de l'entretien que j'ai eu avec Mme R.T.________, cette
dernière estimait aussi la valeur de la
propriété à fr. 550'000.et ne souhaitait pas
qu'une expertise soit effectuée. Après
réception de l'expertise, elle a fait savoir qu'il
conviendrait de retenir la valeur moyenne, soit fr. 535'000.-.
Quant à M. A.T.________, par l'intermédiaire de son
conseil, il a fait savoir à l'expert qu'il n'accepterait pas
une valeur inférieure à fr. 580'000.-.
Le notaire X.________ part du principe que la valeur fixée
par l'expert, dont la qualité de ses expertises est
reconnue, et qui a visité deux fois la villa, doit
être retenue. Comme la propriété a
coûté fr. 550'000.- aux époux T.________, et
pour tenir compte de la prise de position des deux parties, c'est
cette valeur qu'elle retient pour la liquidation de leur
régime matrimonial."
b) Le 16 mars 2007, après un important échange de
correspondance, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte a mis en oeuvre l'expert pour un
complément d'expertise.
Le 31 août 2007, le rapport complémentaire a
été déposé. Il a notamment porté
sur une mise à jour des dettes de chacune des parties, mais
il a surtout donné lieu à une nouvelle expertise
immobilière. [...], a été
désigné d'entente entre les parties.
"
[...] il conclut que la valeur intrinsèque de la
propriété de [...] (parcelle 739) est de CHF
585'000.-. L'expert déclare que si les époux devaient
vendre la propriété, il faudrait ajouter à ce
prix les frais de vente (commission de courtage, publicité,
etc...). Il évalue la valeur marchande du bien à CHF
630'000.-, libre de bail et d'occupants. Toutefois, si le bien est
repris par l'un des époux, l'expert écrit "il nous
semble logique de retenir un montant inférieur. C'est pour
cette raison que nous recommandons de retenir une valeur de CHF
585'000.-".
L'expert X.________
soussignée relève qu'en avril 2005, la
première expertise immobilière mentionnait une valeur
du bien immobilier de CHF 550'000.-, montant retenu dans le premier
rapport d'expertise, pour la liquidation du régime
matrimonial. La différence entre les deux valeurs est de CHF
35'000.-. On peut considérer que la plus-value de 6,3% en
deux ans est due à l'évolution du marché
immobilier, et que si ce dossier avait pu être
réglé dans les temps, c'est bien ce montant de CHF
550'000.- qui aurait dû être retenu."
En tenant compte d'une valeur de 585'000 fr. pour la
propriété de [...], l'expert arrive à un
résultat différent, à savoir que le montant
dû par la demanderesse au défendeur
s'élève à 39'050 fr. 70. Ce calcul tient
également compte de la mise à jour des dettes
respectives."
En droit, le premier juge a considéré que la
convention conclue entre les parties le 26 juin 2008, qui confie la
garde sur l'enfant à la mère et qui fixe les
modalités du droit de visite, pouvait être
ratifiée. Il a ensuite relevé que les parties
s'étaient mises d'accord sur la question de la contribution
d'entretien due en faveur de leur fils lors de l'audience du 19
avril 2007 et que la caisse AVS du défendeur s'acquittait
directement en mains de la demanderesse de la rente
complémentaire mensuelle pour l'enfant. Après avoir
souligné que les parties s'accordaient sur la reprise par la
demanderesse de l'immeuble conjugal mais qu'elles divergeaient sur
la valeur vénale du bien, le premier juge s'est basé
sur le rapport complémentaire d'expertise du 31 août
2007 et a retenu que la valeur vénale de l'immeuble
était de 585'000 fr. et que la demanderesse devait au
demandeur la somme de 39'050 fr. 70 au titre de la liquidation du
régime matrimonial. S'agissant de l'indemnité
équitable au sens de l'art. 124 CC, il a
considéré qu'il n'y avait pas lieu d'attribuer une
indemnité supérieure à celle proposée
par la demanderesse, soit 13'000 francs.
B.
R.T.________, a
recouru contre le jugement précité par acte du 18
décembre 2008, en prenant les conclusions suivantes, avec
suite de frais et dépens :
"
I.-
Le recours est admis;
II.-
Le jugement rendu le 8 décembre 2008 par la
Présidente du Tribunal civil d'arrondissement de La
Côte est réformé sous chiffres IV.- et V.- de
son dispositif comme il suit :
"IV.- a)
Dès jugement définitif et
exécutoire, ordre est donné au  Registre foncier
du district d'Echallens de transférer à R.T.________,
la part de copropriété d'une demie de A.T.________
sur la parcelle 739, quote-part 500/1000 de parcelle 737, de la
Commune de [...];
Subsidiairement à a) :
Dire que sur présentation du jugement définitif et
exécutoire, R.T.________, pourra se faire inscrire au
Registre foncier comme seule propriétaire de la parcelle
739, quote-part 500/1000 de parcelle 737, de la Commune de
[...];
b)
Dire que R.T.________ est débitrice des sommes
suivantes au titre du rachat de la part d'immeuble de A.T.________
:
- fr. 39'050 fr.
70
payables en mains de A.T.________ dans un délai de trente
jours dès jugement de divorce définitif et
exécutoire;
- fr.
42'000.--
à transférer du compte de prévoyance dont
R.T.________ est titulaire auprès de la caisse K.________ en
mains de A.T.________, dans un délai de trente jours
dès jugement de divorce définitif et
exécutoire;
c)
Constater qu'un cas de prévoyance est
survenu pour A.T.________.
d)
En conséquence, ordre est donné à la
R.________SA,
ainsi qu'à la Fondation de libre passage
2
ème
pilier du [...],
de faire radier la restriction du droit d'aliéner inscrite
au Registre foncier par chacun de ces deux fonds de
prévoyance sur la parcelle n° 739, quote-part 500/1000
de parcelle 737 de la Commune de [...].
e)
Moyennant fidèle exécution des clauses qui
précèdent, le régime matrimonial est dissous
et liquidé.
V.-
Le chiffre V.- est
complété en ce sens qu'ordre est donné au
Fonds de prévoyance de R.T.________, la caisse K.________,
de prélever le montant de fr. 13'000.--susmentionné
sur le compte de son assurée et de le verser en mains de
A.T.________.
Subisiairement
à II.- :
III.-
Le jugement attaqué est annulé en application de
l'art. 454 al. 2 CPC."
La recourante a développé ses moyens et
confirmé ses conclusions par mémoire du 20 avril
2009. Elle a produit un bordereau de pièces.
Par mémoire du 25 juin 2009, A.T.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet du recours.
C.
A.T.________ a
également recouru contre ce jugement par acte du 29
décembre 2008, en concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à l'annulation;
subsidiairement, il a pris les conclusions en réforme
suivantes :
"- Le
chiffre IV est réformé en ce sens que le
régime matrimonial est dissous et liquidé, que la
part de A.T.________ sur la villa familiale est
transférée à R.T.________, que R.T.________
reprend la dette hypothécaire de 425'000 francs et que
R.T.________ verse à A.T.________ la somme de Fr.
148'513.10.
- Le
chiffre V est réformé en ce sens que R.T.________ est
débitrice de A.T.________ d'un montant de 60'000 francs
à titre d'indemnité équitable au sens de
l'art. 124 CCS ;
- Le
chiffre VII est réformé en ce sens que R.T.________
est débitrice de dépens, subsidiairement qu'aucun
dépens n'est dû par A.T.________, plus subsidiairement
que les dépens en faveur de R.T.________ sont
arrêtés à 2'000 francs."
Le recourant a exposé ses moyens dans un mémoire du 9
mars 2009.
Par mémoire du 25 juin 2009, R.T.________, a conclu, avec
dépens, au rejet du recours.
En droit
:
1.
Les voies du recours en
nullité (art. 444 et 445 CPC, Code de procédure
civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11) et du recours en
réforme (art. 451 ch. 3 CPC) sont ouvertes contre les
jugements principaux rendus par un président de tribunal
d'arrondissement statuant comme juge unique.
Formés en temps utile, les recours sont recevables en la
forme.
2.
a)
En règle
générale, le Tribunal cantonal délibère
en premier sur les moyens de nullité (art. 470 al. 1 CPC),
à moins qu'ils ne revêtent un caractère
subsidiaire au
recours en
réforme (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 1. ad art.
470 CPC, p. 730).
Saisie d'un recours
en nullité, la Chambre des recours n'examine que les griefs
dûment développés (Poudret/Haldy/Tappy, op.
cit., n. 2 ad art. 465 CPC, p. 722).
b)
La recourante R.T.________, a pris une conclusion en
annulation à titre subsidiaire mais ne développe
aucun moyen de nullité topique. Partant, son recours en
nullité est irrecevable.
c)
A l'appui de son recours en nullité, le recourant
A.T.________ fait tout d'abord valoir que sa réquisition
tendant à obtenir la production par l'assurance Z.________SA
d'un contrat d'assurance-vie conclu par l'intimée n'a pas
fait l'objet d'une décision formelle. En
réalité, il a été statué
à ce sujet en pages 14 et 15 du jugement dans le sens d'un
rejet. Par ailleurs, vu le pouvoir d'examen en fait et en droit de
la Chambre des recours dans le cadre du recours en réforme,
c'est dans le cadre du recours en réforme du recourant que
le bien-fondé de cette décision sera examiné
(cf. c. 4c infra).
Il en va de même des griefs relatifs au refus d'ordonner une
troisième expertise requise par le recourant.
Le recourant
invoque encore le fait que des pièces relatives à la
prévoyance professionnelle des parties ont été
produites après l'audience de jugement, sans qu'elles aient
pu se déterminer à leur sujet. C'est à l'issue
de l'audience de conciliation du 26 juin 2008 que les parties ont
été requises de produire des "attestations du capital
LPP accumulé de la date du mariage (23 mai 1991) au 30
septembre 2008, respectivement pour A.T.________ jusqu'au cas de
prévoyance" (procès-verbal de l'audience du 26 juin
2008). Cette réquisition a été
renouvelée lors de l'audience de jugement du 30 octobre
2008, la demanderesse étant invitée à fournir
"toute pièce utile à prouver l'état de sa
prévoyance professionnelle pour la période de mai
1991 à fin 1997, plus précisément s'agissant
de son emploi auprès de [...] de 1991 à 1993 et si
possible s'agissant de l'emploi repris en 1996", le
défendeur étant quant à lui invité
à produire "le relevé du capital LPP accumulé
depuis sa prise de retraite, soit depuis le 1
er
octobre
2002 à ce jour" (procès-verbal de l'audience du 30
octobre 2008). Par lettre du 25 novembre 2008, le conseil du
défendeur a produit la copie d'une attestation de libre
passage de [...] du 15 décembre 2005 faisant état
d'un montant versé de 5'733 fr. 50. Par
télécopie du 5 décembre 2008, le conseil de la
demanderesse a produit la copie d'une lettre de l'assurance
R.________SA du 4 décembre 2008 indiquant qu'à
l'issue de la période du 1
er
novembre 1995 au 30
avril 1998, une prestation de sortie de 8'684 fr. avait
été versée le 5 octobre 1998 auprès de
la Fondation de libre passage de [...]. Ces conseils
s'étaient adressés des copies de leurs envois. Le
jugement a été rendu le 8 décembre suivant et
notifié le lendemain aux parties. Le recourant a ainsi
été empêché de s'exprimer au sujet de la
pièce produite par l'intimée, le cas
échéant à l'occasion d'une nouvelle plaidoirie
(art. 299 al. 4 CPC). Cependant, la Chambre des recours dispose
d'un libre pouvoir d'examen dans le cadre du recours en
réforme, lui permettant de prendre en considération
le point de vue du recourant au sujet desdites pièces et
guérir une violation du droit d'être entendu
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 2 CPC, p. 11), de
sorte qu'en application de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC, le
moyen que le recourant entend tirer de cette violation est
irrecevable en nullité et doit être
écarté.
Le recourant invoque enfin à tort un état de fait
insuffisant au sens de l'art. 447 CPC, cette disposition
n'étant pas applicable à un jugement d'un
président de tribunal d'arrondissement. Ce moyen doit
être rejeté.
3.
Il convient
d'examiner les recours en réforme.
Saisie d'un recours
en réforme contre un jugement principal rendu, comme en
l'espèce, en procédure accélérée
par un président de tribunal d'arron-dissement, la Chambre
des recours revoit librement la cause en fait et en droit
(art. 452 al. 2 CPC). Les parties ne peuvent cependant
articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux
résultant du dossier et qui auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'article 456a CPC (art. 452 al. 1ter
CPC). Toutefois, en matière de jugement de divorce, les
parties peuvent invoquer des faits et des moyens de preuve nouveaux
devant l'instance cantonale supérieure (art. 138 al. 1 CC,
auquel renvoie l'art.
374c CPC; Leuenberger, Basler
Kommentar, 3
ème
,2006, n. 2 ad art. 138 CC, p.
883).
Les pièces produites par
la recourante R.T.________ sont donc recevables.
L'état de fait
du jugement est conforme aux pièces du dossier. Il a
été complété sur la base de celui-ci au
considérant 2c ci-dessus. En outre, il convient d'y ajouter
les éléments suivants :
-
Par requête du 18 janvier 2005, [...] a ouvert action en
paiement de 875 fr. 05 à l'encontre de A.T.________ et
R.T.________ (pièce 105 du bordereau du défendeur du
29 octobre 2008);
-
il ressort d'un procès-verbal d'audience du 21 mai 2006
devant le Juge de paix du district de Cossonay que A.T.________ a
déclaré passer expédient sur les conclusion en
paiement prises par [...] à son encontre (pièce
106 du bordereau du défendeur du 29 octobre
2008);
-
dans un courrier du 26 avril 2006, le défendeur,
représenté par son conseil, s'est
déterminé sur le rapport d'expertise du 8
février 2006, indiquant notamment que ledit rapport
était entaché d'erreurs et demandant à la
présidente du tribunal la production d'une attestation de
l'assurance Z.________SA relative à une assurance-vie
contractée par la demanderesse.
4.
a)
La recourante fait valoir que le dispositif du jugement
entrepris est incomplet. Selon elle, le dispositif aurait dû
prévoir le transfert en sa faveur de la part de
propriété que détient le défendeur sur
l'immeuble dont les époux sont copropriétaires ainsi
que l'inscription de ce transfert au registre foncier, le montant
de 39'050 fr. 70 alloué à l'intimé
étant la contrepartie du transfert de
propriété.
Le moyen de la recourante est fondé, le dispositif du
jugement entrepris étant effectivement lacunaire sur ce
point. En effet, par écriture du 23 juin 2008, la
demanderesse avait notamment conclu au transfert en sa faveur de la
villa conjugale en pleine propriété, tandis que, par
écriture du 25 juin suivant, le défendeur avait
conclu au transfert de sa part sur cette villa à la
demanderesse. Or, alors même que dans les considérants
en droit il est question en page 14 du jugement d'une reprise de
l'immeuble copropriété des conjoints par
l'épouse, aucun transfert n'est prévu dans le
dispositif.
L'omission du premier juge de statuer
sur l'attribution de l'immeuble justifie l'annulation d'office du
chiffre IV du dispositif du jugement entrepris selon lequel la
demanderesse est débitrice du défendeur d'un montant
de 39'050 fr. 70 au titre de la liquidation du régime
matrimonial et, partant, également celle des chiffres VI et
VII qui ont trait aux frais et dépens (art. 456a al. 2 CPC).
Il y a lieu de préciser qu'avant d'attribuer l'immeuble
à l'épouse, l'autorité de renvoi devra
examiner si celle-ci est en mesure d'indemniser le
défendeur, soit de payer le montant fixé dans le
cadre de la liquidation du régime matrimonial. Si
l'époux qui se prévaut d'un intérêt
prépondérant n'est pas en mesure de payer la soulte,
l'intérêt de l'autre époux à voir
appliquer les art. 650 et 651 CC doit l'emporter (cf. Ch. rec. du
16 janvier 2009 n° 8/II et la référence
citée). Le fait que le défendeur ait pris des
conclusions admettant le transfert de sa part sur l'immeuble
à la demanderesse ne suffit pas nécessairement
à régler la question.
b)
La recourante soutient que le dispositif est
également incomplet dans la mesure où il ne
précise pas les modalités de paiement des 39'050 fr.
70 alloués au défendeur au titre de la liquidation du
régime matrimonial.
En vertu de l'art. 10 al. 2 LPP (loi fédérale du 25
juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse,
survivants et invalidité, RS 831.40), le défen-deur
n'est plus soumis à la prévoyance professionnelle
obligatoire, dès lors qu'il est à la retraite.
Lorsqu'un cas de prévoyance est ainsi survenu chez le
conjoint créancier de l'indemnité au sens de l'art.
124 CC, il n'y a pas lieu de verser celle-ci auprès d'une
institution de prévoyance ou sur un compte bloqué
destiné à la prévoyance, la caisse de pension
ne pouvant plus accepter aucun paiement du moment que l'avoir du
créancier de l'indemnité aura été
converti en rente ou versé sous forme de prestation en
capital (ATF 132 III 145, c. 4.2 et 4.3; Trachsel,
Spezialfragen im Umfeld des
scheidungsrechtlichen Vorsorgeausgleiches : Vorbezüge für
den Erwerb selbstbenutzten Wohneigentums und Barauszahlungen nach
Art. 5 FZG, in FamPra.ch 2005, pp. 529 ss, spéc.
p. 535; Baumann/Lauterburg, Scheidungsrecht Praxiskommentar,
Schwenzer Hrsg, 2000, n. 64 ad art. 124 CC, pp. 232-233). Rien ne
fait donc obstacle à ce qu'une indemnité soit
allouée directement au défendeur et il n'y a pas
matière à plus ample réglementation du
principe ou des modalités d'un
remboursement.
Le moyen est mal fondé.
c)
Le recourant prétend quant à lui qu'une
troisième expertise immobilière aurait dû
être ordonnée, compte tenu des pièces qu'il
avait produites concernant la vente récente d'un immeuble de
comparaison. Vu l'annulation susmentionnée, cette question
devra être soumise à nouveau au premier juge. Celui-ci
ne pouvait en effet pas reprocher au recourant de ne pas
s'être réformé pour alléguer des
éléments nouveaux relatifs à la valeur de
l'immeuble conjugal : s'il n'y a pas de droit à une
troisième expertise, il n'est pas exclu que celle-ci se
justifie dans une situation particulière. Tel pourrait
être le cas en l'espèce en raison de
l'écou-lement du temps, puisque la dernière expertise
remonte à août 2007 et que la valeur vénale des
biens doit être estimée à la liquidation du
régime matrimonial (art. 211 CC). Le jour où le
jugement est rendu est à cet égard déterminant
(ATF 121 III 152, JT 1997 I 134), qui correspond au jour où
le principe du divorce est acquis (Ch. rec. du 27 janvier 2006
n° 184, c. 5). Or, chacun des recourants ayant conclu à
l'annulation du jugement, le principe du divorce n'est pas encore
acquis, de sorte qu'une expertise supplémentaire pourrait se
justifier, cela même si chaque immeuble a ses
particularités propres.
On doit aussi constater que le premier
juge n'a pas examiné l'objection faite par le recourant
à la prise en compte par l'expert notaire en faveur de
l'intimée d'une facture de géomètre, par 875
fr. 05, alors que le recourant avait produit des pièces
(pièces 105 à 108 du bordereau du 29 octobre 2008)
selon lesquelles il se serait lui-même acquitté de ce
montant. Il n'a pas non plus pris position au sujet d'une
déduction opérée par ledit expert sur les
avoirs de l'épouse d'un montant de 4'409 fr. 35
correspondant à des intérêts
hypothécaires payés après la date
de la
liquidation du régime matrimonial.
En revanche, le moyen du recourant tiré du refus d'ordonner
la production par l'assurance Z.________SA d'un contrat
d'assurance-vie conclu par l'intimée n'a pas d'incidence sur
le litige. Dans son rapport du 8 février 2006 relatif
à la liquidation du régime matrimonial, la notaire
X.________ a relevé en page 4 que cette assurance n'avait
"encore aucune valeur de rachat au 1
er
octobre 2002",
date de la dissolution du régime matrimonial. Par lettre du
26 avril 2006, le conseil du recourant avait déclaré
qu'il y avait lieu de demander une attestation à la
compagnie Z.________SA certifiant l'absence de valeur de rachat. Il
a ensuite requis une deuxième expertise limitée
à l'estimation de la maison conjugale (cf. sa lettre du 21
novembre 2006 à la présidente du tribunal). A
l'audience de jugement, il a requis la production par la compagnie
Z.________SA du contrat d'assurance conclu avec l'intimée.
Celle-ci s'est opposée à cette réquisition.
C'est contre l'avis exprimé par le recourant que
l'instruction a été clôturée. En pages
14 et 15 du jugement, le jugement retient que "cette
réquisition a (...) été rejetée au
motif qu'il n'y a pas de raison de douter que l'expert ait eu cette
pièce entre les mains et qu'elle ait été
correctement rapportée dans l'expertise", ladite
réquisition étant tenue pour "tardive et
inopportune". Le recourant n'a pas renouvelé sa
réquisition dans le cadre de son recours en réforme.
Selon le rapport d'expertise précité, le contrat
d'assurance a été conclu pour remplacer une
précédente police, dont la valeur de rachat avait
été utilisée pour amortir une dette en compte
courant d'un montant de quelque 12'000 fr. à la
consolidation du crédit de construction (rapport d'expertise
du 8 février 2006, pp. 2, 3 et 4). Cette consolidation ayant
eu lieu après la construction d'une villa sur un terrain
acquis en 1999, il est douteux qu'une valeur de rachat ait pu
être constituée avant la date de la liquidation du
régime matrimonial. A tout le moins le recourant ne fait
valoir aucun élément qui permettrait de remettre en
cause le constat de l'expert à ce sujet. Le premier juge
pouvait dès lors tenir pour non pertinent le fait dont le
recourant demandait la preuve (art. 163 al. 2 et 291
CPC).
d)
S'agissant de l'indemnité
équitable au sens de l'art. 124 CC allouée au chiffre
V du dispositif du jugement entrepris, le recourant prétend
que le montant de l'indemnité qui lui a été
allouée aurait dû être plus élevé.
Selon lui, le montant de 51'184 fr., que la demanderesse avait
investi dans la villa conjugale, aurait dû être pris en
compte.
Le
premier
juge a considéré que la différence entre les
avoirs LPP des époux était de 1'995 fr. 50, ceux de
la demanderesse s'élevant à 152'758 fr. au
30 septembre 2008 et ceux du défendeur à 150'762
fr. 50 au 9 décembre 2005. Il n'a pas tenu compte du montant
de 51'184 fr. prélevé des avoirs de la demanderesse
lors de l'achat du bien immobilier en 1999, considérant que
l'argument du recourant selon lequel ce montant correspondait
à des cotisations versées durant le mariage, soit en
l'espace de six ans, ne pouvait pas être retenu. A ce sujet,
le premier juge a relevé qu'entre la date du mariage et
l'acquisition de l'immeuble, la demanderesse avait subi des
périodes de chômage, occupé divers emplois
temporaires et cessé de travailler pendant une année
après la naissance de l'enfant. Le premier juge a
également souligné que le défendeur avait
admis que la demanderesse avait cotisé bien avant le mariage
pendant près de cinq ans. Quand bien même il
était probable qu'une partie des fonds investis dans l'achat
immobilier par la demanderesse provienne de ses avoirs après
mariage, les documents produits par la prénommée
faisant en effet état de lacunes entre mai 1991 et octobre
1995, les documents de prévoyance professionnelle produits
par le demandeur montraient des lacunes dans sa propre cotisation.
Le premier juge a ensuite relevé que le défendeur
n'avait pas été pénalisé par son
mariage, n'ayant notamment pas modifié son taux
d'activité pour s'occuper de l'enfant, qu'il avait
constitué l'essentiel de son avoir avant le mariage avec la
demanderesse, laquelle ne bénéficiait d'aucune
prestation liée à la retraite du défendeur,
qu'il n'appartenait pas à celle-ci de combler la part de
prévoyance que le défendeur avait certainement
dû verser lors de son premier divorce et que le partage de la
LPP avait un but compensatoire et n'était pas destiné
à financer la survie du conjoint. On comprend de ces
considérants que le premier juge a considéré
que le défendeur n'avait pas droit à une
indemnité au sens de l'art. 124 CC mais a
décidé de lui allouer quand même 13'000 fr.
dès lors que ce montant était offert par la
demanderesse. Cette appréciation ne prête pas le flanc
à la critique. Ce moyen du recourant doit être
rejeté.
La recourante soutient que le dispositif aurait dû
préciser que le versement de cette indemnité serait
opéré directement par son fonds de prévoyance
en mains du défendeur. Comme le relève le recourant
dans son mémoire d'intimé, la recourante n'a pas pris
de conclusions dans ce sens en première instance; le grief
doit être rejeté.
e)
Enfin, le dispositif ne dit rien du droit de visite qui a
fait l'objet d'une convention à l'audience de conciliation
du 26 juin 2008, ni de la contribution d'entretien en faveur de
l'enfant sur laquelle les parties ont trouvé un accord
à l'audience du 19 avril 2007. Pour être complet, il
conviendrait que le dispositif mentionne le droit de visite et la
contribution d'entretien due en faveur de l'enfant B.T.________. Le
premier juge devra compléter le dispositif sur ces
points.
5.
En conclusion, le jugement doit
être annulé d'office en ce qui concerne les chiffres
IV, VI et VII de son dispositif. Un accord des parties afin que la
cause soit
jugée par la présidente
seule (jugement, p. 8) dans le cadre d'une action
unilatérale en divorce avec accord très partiel n'est
pas exclu (cf. Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., note ad art. 339b
CPC, p. 514), même si ce n'est guère opportun. Il n'y
a pas eu violation d'une règle impérative de
compétence qui justifierait l'annulation pour ce motif.
C'est donc à la Présidente du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte que la cause doit être
renvoyée pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans
le sens des considérants. Le jugement est confirmé
pour le surplus.
Les frais de deuxième instance sont arrêtés
à 300 fr. pour la recourante R.T.________, et à 800
fr. pour le recourant A.T.________ (
art. 233 TFJC, tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile, RSV 270.11.5).
Il se justifie de compenser les dépens de deuxième
instance (art. 92 al. 2 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le jugement est annulé d'office
en ce qui concerne les chiffres IV, VI et VII de son dispositif et
la cause renvoyée au Président du Tribunal
d'arrondissement de La Côte pour nouvelle instruction et
nouveau jugement dans le sens des considérants.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
II.
Les frais de deuxième instance
sont arrêtés à 300 fr. (trois cents francs)
pour R.T.________, et à 800 fr. (huit cents francs) pour
A.T.________.
III.
Les dépens de deuxième
instance sont compensés.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 8 juillet
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Henriette
Dénéréaz Luisier (pour
R.T.________),
‑      Me Renaud
Lattion (pour A.T.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 fr. pour les deux
recours.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme la
Présidente du Tribunal d'arrondissement de La
Côte.
L
a
greffi
ère
: