vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 293 · 2023-04-19 · fr

MÉDECIN, PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE | 426 CC, 439 al. 1 ch. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 19.04.2023 Arrêt / 2023 / 293

TRIBUNAL
CANTONAL
E523.012003-230480
74
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 19 avril 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffière :
Mme              Egger Rochat
*****
Art.
426, 439 al. 1 ch. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
Z.________
,
à [...], contre la décision rendue le 30 mars 2023 par la Juge de paix du district de
Lausanne dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 30 mars 2023, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge
de paix) a rejeté l’appel déposé le 17 mars 2023 par Z.________, née le [...]
1964, contre la décision de placement à des fins d’assistance rendue le 17 mars 2023
par la Dre O.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
En droit, le premier juge a considéré que Z.________ avait à nouveau été hospitalisée
en raison d’une décompensation psychotique aiguë, survenue dans le contexte d’un
trouble schizo-affectif de type bipolaire, tout en présentant une symptomatologie psychotique et
maniaque. Un tel épisode s’inscrivait dans un contexte de fragilité psychologique ancienne
chez l’intéressée. Les intervenants avaient observé que la personne concernée
avait toujours des idées délirantes de persécution et d’empoisonnement, une accélération
psychomotrice, avec un discours agressif et circonstancié, l’évolution de son état
de santé étant minime depuis le début de son hospitalisation. Z.________ présentait
un risque de comportements et actes hétéro-agressifs et auto-agressifs augmenté lié
à son rapport altéré à la réalité. Dans son expertise du 24 mars 2023,
la Dre K.________ avait relevé que la personne concernée présentait toujours des troubles
aigus, lesquels nécessitaient une prise en charge hospitalière, estimée adéquate
et nécessaire au vu de son état de santé. Selon l’experte, une sortie prématurée
de l’hôpital était contre-indiquée. De plus, Z.________ n’avait pas de logement
et aucun réseau ambulatoire n'était organisé après sortie. Selon le premier juge,
ces faits révélaient la fragilité de la situation actuelle de Z.________ et justifiaient
la décision de son placement prise par le médecin.
B.
Par écriture du 11 avril 2023, Z.________ (ci-après : la personne concernée ou la
recourante) a recouru contre la décision précitée en contestant le placement médical
et en concluant à ce que sa situation soit revue.
Le 17 avril 2023, la juge de paix a renoncé à se déterminer ou à reconsidérer
la décision querellée, tout en se référant intégralement à son contenu.
Le 19 avril 2023, la Chambre de céans a entendu la recourante.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Z.________, née le [...] 1964, divorcée, est actuellement placée au Département de
psychiatrie du CHUV, [...], Hôpital de [...], à [...].
2.
Le 5 novembre 2015, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix)
a institué en faveur de Z.________ une curatelle de portée générale au sens de l’art.
398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), a désigné en qualité
de curateur un assistant social au sein de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles
(ci-après : OCTP) et a ouvert une enquête en placement à des fins d’assistance,
commettant, à cette fin, les experts du Centre d’expertise du CHUV.
3.
Sur le plan psychiatrique, Z.________ est connue pour un trouble schizo-affectif mixte et plusieurs hospitalisations
depuis 2015 pour des décompensations aigues de son trouble, sur un versant maniaque ou plutôt
dépressif. Elle est suivie par le SIM, notamment la Dre O.________, depuis sa première hospitalisation.
Dans le cadre de ses hospitalisations et ses recours contre les placements médicaux à des fins
d’assistance, Z.________ a été vue à plusieurs reprises par différents médecins.
4.
Selon le rapport d’expertise du 13 juillet 2016 du Dr [...] et de [...], respectivement médecin
adjoint et psychologue assistante auprès du Centre d’Expertises du CHUV, Z.________ présentait
un trouble de la personnalité paranoïaque, avec des périodes de décompensation sur
un mode délirant. Elle ne nécessitait pas de traitement permanent, mais un encadrement et un
soutien sur le plan social et médical, pouvant vraisemblablement bénéficier d’un
traitement médicamenteux au long cours. Elle n’avait que très peu conscience de la nature
exacte de ses difficultés, mais se trouvait alors dans un processus évolutif par rapport à
une éventuelle prise en charge psychiatrique. Les experts ont ajouté que l’intéressée
ne présentait pas de risque aigu de mise en danger pour elle-même ou pour autrui ; ainsi
l’aide que nécessitait l’expertisée pouvait être apportée de manière
ambulatoire comme c’était le cas à l’unité de psychiatrie mobile et, dans
la mesure où Z.________ y adhérait, une injonction de soins ne paraissait pas nécessaire.
5.
A fin août 2016, la situation de Z.________ s’est péjorée, de sorte que celle-ci
a fait l’objet d’une décision de placement par un médecin, qu’elle a contestée.
L’appel au juge de Z.________ contre cette décision a été rejeté par décision
du 27 octobre 2016.
6.
Le 2 décembre 2016, la Dresse [...], cheffe de clinique auprès du Service de psychiatrie générale,
Site de [...], a écrit à l’autorité de protection que Z.________, qui souffrait
d’un trouble schizo-affectif mixte, était toujours hospitalisée dans le contexte d’une
nouvelle décompensation avec caractéristiques mélancoliques, qu’elle avait fugué
de l’hôpital et avait dû être hospitalisée aux urgences du CHUV, dans un contexte
hautement évocateur d’un passage à l’acte suicidaire. Compte tenu des nouveaux
changements de traitement psychotrope et des investigations somatiques en cours, la Dre [...] estimait
qu’une sortie de l’hôpital dans les deux ou trois semaines paraissait gravement compromettre
la sécurité et la continuité des soins et demandait, au vu des démarches de santé
en cours, l’instauration d’une mesure de placement à des fins d’assistance d’extrême
urgence et la délégation de l’autorité de les lever, si l’état clinique
de la patiente le permettait.
Par ordonnance d’extrême urgence du 2 décembre 2016, la juge de paix a ordonné le
placement provisoire à des fins d’assistance de Z.________ à l’Hôpital de
[...] et a délégué aux médecins de l’hôpital la compétence de libérer
l’intéressée avant l’audience du 15 décembre 2016 si les conditions le justifiaient.
Dans un rapport du 9 décembre 2016 complétant son courrier du 2 décembre 2016, la
Dre [...] a mentionné que, malgré les ajustements de traitement et l’accompagnement thérapeutique,
des symptômes dépressifs et psychotiques demeuraient et qu’au vu de la faible efficacité
du traitement et de l’apparition d’effets secondaires, un changement de traitement psychotrope
était en cours et nécessitait encore une période de surveillance hospitalière, période
qui devait également permettre de trouver un lieu de vie adapté (la chambre d’hôtel
dans laquelle l’intéressée souhaitait retourner était synonyme d’une grande
précarité psychosociale, source de son mal-être). Enfin, la docteure faisait valoir qu’une
sortie prématurée de l’hôpital, alors même que la personne concernée se
trouvait en grande souffrance, accroîtrait encore les risques de nouveaux passages à l’acte
auto-agressifs ou de mises en danger et compromettrait également les projets de recherche de lieu
de vie adapté ; elle concluait en conséquence au maintien du placement provisoire.
Entendue par la justice de paix le 15 décembre 2016, Z.________ a indiqué qu’elle aurait
préféré une levée du placement à des fins d’assistance, mais a reconnu
qu’effectivement sa situation nécessitait le maintien du placement provisoire.
Par ordonnance du 15 décembre 2016, la justice de paix a confirmé le placement provisoire à
des fins d’assistance de Z.________ à l’Hôpital de [...] ou dans tout autre établissement.
Dans cette ordonnance, les premiers juges avaient considéré que la cause d’un placement
était donnée au vu de la pathologie psychique présentée par Z.________ et que l’ajustement
de son traitement médical nécessitait une surveillance en milieu hospitalier, d’autant
que son logement actuel à l’hôtel, problématique de par sa grande précarité
psychosociale, tendait à contribuer à son mal-être.
7.
Le 16 janvier 2017, la Chambre des curatelles, saisie du recours de la personne concernée contre
la décision précitée, a entendu Z.________, qui a déclaré qu’elle s’était
annoncée comme volontaire à l’hôpital, entre le 10 et le 11 octobre 2016, pour se
reposer et prendre du poids, qu’il n’était pas impossible que son départ de l’institution
ait été considéré comme une fugue, qu’elle avait alors été prise
de force et placée en chambre de soins durant 7 à 10 jours et qu’il lui avait été
extrêmement pénible de se voir imposer une cure de médicaments, qu’avant son hospitalisation,
elle avait bénéficié d’un suivi par la psychiatrie mobile, mais qu’on ne faisait
alors que parler de recherches d’emplois. Admettant qu’elle n’avait pas de domicile,
elle a affirmé qu’elle n’avait pas d’idées suicidaires. Elle a déclaré
se sentir beaucoup mieux qu’en novembre et décembre et ne s’opposait pas à rester
à [...]. Elle avait relevé qu’il était très important pour elle que le placement
soit levé, qu’elle puisse trouver un appartement et cesser petit à petit de prendre ses
médicaments.
Par arrêt du 16 janvier 2017, la Chambre de céans a rejeté le recours de Z.________ (CCUR
16 janvier 2017/13).
8.
Par décision du 14 juillet 2020, la juge de paix a rejeté l’appel déposé le
3 juillet 2020 par Z.________ à l’encontre de la décision de placement médical à
des fins d’assistance rendue le 1
er
juillet 2020 par la Dre K.________.
Par acte du 24 juillet 2020, Z.________ a recouru contre cette décision en concluant à la levée
du placement médical à des fins d’assistance.
Le 31 juillet 2020, la Chambre de céans a entendu Z.________, accompagnée de son assistante
sociale. La personne concernée a retiré son recours contre le placement médical dont elle
faisait l’objet, lequel devait arriver à échéance le 12 août 2020, en déclarant
que son hospitalisation à [...] se passait correctement et qu’elle était bénéfique
(cf. CCUR 1
er
juillet 2020/155).
9.
A la fin du mois d’avril 2022, le Foyer [...], où logeait Z.________, a décidé de
mettre fin au séjour de celle-ci.
Du 13 avril au 15 octobre 2022, Z.________ a séjourné à l’hôpital psychiatrique,
d’abord à [...], puis à [...] et [...] (cf.
infra
expertise du 24 mars 2023). Le diagnostic retenu était un trouble schizo-affectif de type maniaque,
en rupture de traitement, la personne concernée ayant reconnu avoir cessé son traitement quelques
semaines avant son hospitalisation.
10.
Du 3 janvier au 24 février 2023, Z.________ a été hospitalisée pour une décompensation
aiguë et suivie au SIM (Section de psychiatrie mobile – Suivi intensif dans le milieu SIM ;
cf.
infra
expertise
du 24 mars 2023).
Il semble qu’après être sortie de l’hôpital, Z.________ ait rapidement arrêté
son traitement (cf. cf.
infra
expertise du 24 mars 2023).
11.
Par décision du 17 mars 2023, la Dre O.________, médecin psychiatre aux Consultations de [...],
a ordonné le placement à des fins d’assistance de Z.________ au motif d’une « patiente
[…] connue pour un trouble schizo-affectif type bipolaire qui présente actuellement une symptomatologie
psychotique floride (idées délirantes de persécution, désorganisation) associée
à une symptomatologie maniaque (accélération de la pensée, agitation psychomotrice)
avec un risque auto et hétéro-agressif élevé ».
Le même jour, Z.________ a fait appel de cette décision auprès de la juge de paix en contestant
le placement médical. Dans son écriture, elle a exposé être sans domicile fixe depuis
le 1
er
avril 2022, avoir séjourné à la Clinique de la Métairie depuis le 13 avril 2022,
à l’Hôpital de [...] dès le 22 avril 2022, puis à l’hôtel depuis
le 24 février 2023 et être sans domicile fixe dès le 13 mars 2023. Elle a expliqué
ne pas avoir reçu d’argent de la part de sa curatrice, H.________, pour se loger du 13 au
17 mars 2023. Elle a ajouté ne pas pouvoir joindre sa curatrice et être harcelée par la
Dre O.________, médecin psychiatre, depuis le mois d’août 2016 jusqu’au 17 mars
2023, ses diagnostics étant incohérents.
En date des 20, 21, 22 et 23 mars 2023, Z.________ s’est adressée à la justice de paix
en exprimant sa lassitude face à la justice. Elle a notamment exposé ne vivre que des déboires
depuis son arrivée dans le canton de Vaud en 1990, notamment avec la gérance de la Ville de
Lausanne qui l’aurait mise à la rue en mai 2010, avec la Police de cette ville qui lui mettrait
de fausses amendes, avec des coûts exagérés, la gendarmerie ne l’aidant pas à
trouver ses agresseurs. En outre, elle a expliqué avoir travaillé pendant seize ans pour l’Etat
de Vaud où aurait régné la corruption et avoir dénoncé des maltraitances et
des méthodes injustes du directeur de l’école de perfectionnement au sein de laquelle
elle aurait travaillé. Aussi, elle a fait valoir une perte de 30'000 fr., n’ayant pas réussi
à convaincre le tribunal de ces abus de pouvoir en 2005 et 2006. De plus, elle a exposé devoir
prendre une médication beaucoup trop lourde, à laquelle elle s’opposait. Enfin, elle
a répété que la Dre O.________ ne la traitait pas comme une personne à part entière
et que celle-ci avait manipulé ses parents.
12.
Le 24 mars 2023, la Dre K.________, spécialiste FMH psychiatrie et psychothérapie, a déposé
un rapport d’expertise au sujet de Z.________.
Selon l’observation clinique de l’experte résultant de l’entretien du 23 mars 2023
avec Z.________ effectué dans sa chambre de soins intensifs (CSI), toutes les surfaces de la pièce
étaient couvertes de piles de papier écrites. Z.________ comprenait le contexte de l’entretien
lorsque l’experte le lui rappelait et estimait que le placement à des fins d’assistance
était le fruit du harcèlement dont elle était victime par sa psychiatre. Dans le cadre
du discours de la personne concernée, l’experte a relevé une interprétativité
à thématique persécutoire et de franches idées délirantes de persécution,
visant sa psychiatre la Dre O.________ et deux autres médecins qui la suivaient, ainsi que des idées
délirantes d’empoisonnement. Z.________ a réfuté tout diagnostic psychiatrique et
a dit vouloir arrêter les traitements une fois sortie, sur une période de 3 à 6 mois.
La personne concernée a dit avoir diminué d’elle-même la médication à
forme de Lithium et de Risperdal entre les deux hospitalisations (période de trois semaines), considérant
que les traitements actuels étaient « trop forts » et s’y opposant.
Dans le cadre de son appréciation, l’experte a constaté que la dernière hospitalisation
de Z.________ avait eu lieu du 3 janvier au 24 février 2023, qu’elle avait été suivie
au SIM et qu’elle avait été hospitalisée le 17 mars 2023 en placement
à des fins d’assistance depuis les urgences psychiatriques des HUG (Hôpitaux universitaires
genevois), en raison de l’apparition d’une symptomatologie maniaque et psychotique.
Son traitement actuel consistait en Risperidone 4 mg/j, en cours d'ajustement avec une cible à 6
mg/j, et un schéma de Lithium (réintroduction après arrêt par l'expertisée).
Z.________ avait toutefois refusé les deux dernières prises de Lithium. La personne concernée
était actuellement en CSI (chambre de soins intensifs) depuis son entrée et bénéficiait
de sorties selon évaluation clinique infirmière.
L’experte a mentionné, au vu du dossier médical, qu’à son arrivée Z.________
présentait une méfiance, une tension, une irritabilité, un discours logorrhéique,
circonstancié, procédurier, globalement cohérent avec des idées délirantes persécutoires
et d'empoisonnement par sa mère. Les jours suivants, elle s’était montrée réticente
au traitement, avec un discours abondant, difficilement interruptible, comportant de multiples éléments
délirants à tonalité persécutoire et une fixation inquiétante sur la Dre O.________.
Par moments, une fuite des idées, des coq-à-l'âne étaient relevés. Les soins
post-opératoires n’étaient pas aisés, elle refusait de donner son ordonnance, puis
présentait des idées délirantes à ce sujet.
Selon les propos de la Dre [...], médecin assistante, Z.________ présentait une amélioration
clinique minime, voire inexistante depuis son entrée. La personne concernée était toujours
délirante, avec une accélération psychomotrice, un discours digressif, circonstancié,
avec des coq-à-l'âne. Elle négociait chaque prise de traitement et en refusait certaines.
La collaboration était très difficile, en ce sens que les idées délirantes de persécution
avaient pour cible la psychiatrie et une partie du personnel soignant. La Dre O.________ aurait accepté
un changement de thérapeute ambulatoire, au vu de l'alliance gravement impactée par les idées
délirantes de la personne concernée, en partie focalisées sur elle. Toutefois, rien n’était
encore établi, s’agissant tant du logement de Z.________ après l'hospitalisation, que
de son réseau ambulatoire futur, la priorité étant pour le moment une stabilisation clinique.
Quant à l'équipe infirmière du Service [...], elle a décrit que le comportement de
Z.________ avait très peu évolué cliniquement. Outre les symptômes décrits ci-dessus,
cette dernière adoptait une attitude plutôt passive - agressive avec les femmes et séductrice
avec les hommes - et avait un discours digressif, qui se désorganisait par moments, avec une accélération
de la pensée. Elle avait produit une vingtaine de lettres manuscrites à envoyer à différents
intervenants des soins et collaborait partiellement, avec des refus de prise de traitement, étant
plutôt calme, sans agitation.
L’experte a conclu, au vu de l’ensemble des éléments, que le cadre hospitalier,
soit celui de la CSI, l'adaptation du traitement médicamenteux, les entretiens médico-infirmiers,
n’avaient actuellement permis qu'une amélioration minime des symptômes de la décompensation
aiguë du trouble, soit une diminution de l'agitation et de l'irritabilité. Il persistait chez
Z.________ les idées délirantes de persécution et d'empoisonnement, les troubles du cours
de la pensée, une interprétativité à thématique persécutoire, un discours
circonstancié, désorganisé par moments, une irritabilité, une méfiance. Z.________
présentait une importante ambivalence quant aux soins proposés, reconnaissant partiellement
leur bienfait mais négociant toujours beaucoup la médication et souhaitant arrêter le
suivi par le SIM, poussée par les idées de persécution. Malgré le cadre et les soins
prodigués, Z.________ présentait toujours un tableau clinique aigu nécessitant une prise
en charge hospitalière. A lui seul, ce tableau contre-indiquait une sortie de l'hôpital.
Selon l’experte, compte tenu de la durée moyenne des hospitalisations précédentes,
les symptômes actuels et la quasi-absence d'amélioration clinique depuis son arrivée,
la probabilité que l’état psychique de Z.________ s'améliore suffisamment et se
stabilise pour permettre une sortie de l'hôpital d'ici l’audience de la juge de paix du 30
mars 2023 était quasi nulle. L’experte a rappelé que, dans les moments de décompensation
aiguë,
la personne concernée présentait un risque auto et hétéro-agressif augmenté
du fait de son rapport altéré à la réalité.
13.
A l’audience du 30 mars 2023, Z.________ a été entendue par la juge de paix, qui lui
a remis une copie du rapport d’expertise du 24 mars 2023.
Z.________ a indiqué bien aller malgré les circonstances, a répété avoir des
soucis avec la Dre O.________ et mentionné qu’un changement de thérapeute était
en cours. Sa curatrice, H.________, a confirmé qu’un changement de thérapeute serait
adéquat, vu la rupture du lien confiance avec la Dre O.________, et qu’elle avait laissé
à la personne concernée le soin de rechercher ce nouveau thérapeute. A ce sujet, Z.________
a déclaré en avoir trouvé un qui ne travaillait pas avec l’Hôpital [...].
Z.________ ne comprenait pas pourquoi elle cumulait les placements à des fins d’assistance.
Elle était suivie par une nouvelle docteure du Centre des troubles de l’humeur et voyait quotidiennement
une docteure et deux médecins assistants. Dès lors qu’elle était en chambre de soins
intensifs, un réseau n'avait pas encore été effectué. Elle a ajouté que la Dre
O.________ avait subi une opération cardiaque le 23 mars 2023 et pensait que cette dernière
ne voulait pas être dérangée pendant sa convalescence, ce qui était une des raisons
de son placement à des fins d’assistance.
La curatrice a exposé que la question du logement de Z.________ était problématique, celle-ci
voulant un logement individuel. Z.________ a confirmé ce souhait, en ajoutant avoir mal vécu
le suicide d’une ancienne colocatrice.
14.
Par courriers des 2 et 12 avril 2023, Z.________ a contesté les avis médicaux à son égard,
notamment ceux exprimés dans le rapport du 24 mars 2023.
15.
Le 19 avril 2023, Z.________ a déclaré ce qui suit à la Chambre de céans :
« Je
suis consciente que le PAFA médical arrive bientôt à terme, mais j’estime devoir
sortir immédiatement. Les médecins ne veulent pas me laisser sortir. Ils craignent une fuite
de ma part. Ils me traitent comme une criminelle. Je pense surtout à la Dre O.________ qui a signé
le PAFA exagéré. Il n’y a aucune chance que je fuie, car je n’ai plus accès
à mon argent. La Dre O.________ a tendance à me placer chaque année sans raison réelle,
car je ne fais rien de spécial. Elle me donne une médication très lourde. Je vous fais
part d’une anecdote. En été 2016, j’étais fatiguée car j’avais
été violée plusieurs fois dans mon habitation après avoir été droguée
avec du GHB. La docteure m’a donné du Ciprexa qui me fait dormir entre 14 et 16 heures. Si
j’avais pris ce médicament, que j’ai jeté, j’aurais été un légume.
J’ai voulu déposer plainte par le biais des HUG, mais ils ne m’ont prise au sérieux,
considérant que je délirais, et c’est comme cela que j’ai atterri en psychiatrie.
Je pensais que la Dre O.________ pourrait être une personne de référence, mais cela n’a
pas été le cas. J’ai essayé de la fuir mais elle s’est immiscée dans
mon habitation protégée et m’a fait hospitaliser à nouveau, parce que je l’avais
défiée. C’était en 2017. J’ai été suivie par elle encore les années
qui ont suivi parce qu’elle savait convaincre ma famille qu’elle était la femme de la
situation. Elle a aussi tenté de séduire mes amis, mais sans succès. Au début du
placement actuel, je lui ai fait part du fait que je ne voulais plus qu’elle me suive. Elle a accepté
cette résiliation de mandat. A [...], on me donne du Lithium à 2mg, qui ne me pose pas de problème
même si c’est élevé, ainsi que du Risperidone à 4mg, ce qui est très dur
à supporter. Les médecins me menacent même d’augmenter la dose à 6mg. J’ai
expliqué que je ne pouvais plus. Au début, j’ai dû faire trois semaines de chambre
de soins intensifs. Après cela, j’ai pu rapidement sortir.
Mon prochain psychiatre va commencer au 1
er
mai à la permanence de [...]. Je pourrai rentrer dans un appartement semi-protégé à
Renens le 1
er
mai prochain. C’est l’assistante sociale de [...] qui m’a aidée à trouver
ce logement. Mon projet est de rester à l’hôpital sur un mode volontaire jusqu’à
ce que j’aie pu organiser mon emménagement et la coordination avec le nouveau psychiatre,
vers le 8 ou 9 mai. Je n’ai pas fait part de ce qui précède aux médecins. Je le
ferai vendredi prochain.
J’ajoute
que je regrette d’être venue dans le canton de Vaud où je n’ai eu que des déboires.
Cela date de 1990. »
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix statuant sur un appel au juge au
sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), formé
par la personne faisant l'objet d'un placement à des fins d'assistance (art. 426 CC) ordonné
par un médecin (art. 429 al. 1 CC).
1.2
1.2.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
2 CC). La personne concernée, les proches et les personnes qui ont un intérêt juridique
à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin
d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit
son désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall
2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285 ; Meier, Droit
de la protection de l’adulte, 2
e
éd.,
Genève/Zurich 2022, n. 276, p. 154).
1.2.2
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable
devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1 ­456 CC, 7
e
éd., Bâle 2022, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir également
TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
1.2.3
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
Signé, exposant clairement le désaccord de la personne concernée avec la mesure de placement
(art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC) et interjeté dans le délai de dix jours prévu
à l'art. 450b al. 2 CC, le recours est recevable.
Interpellée conformément à l'art. 450d CC, la juge de paix a indiqué qu’elle
n’entendait pas reconsidérer la décision litigieuse et qu’elle se référait
intégralement à son contenu.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision est affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur
des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et
20 LVPAE).
2.2
2.2.1
Aux termes de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, la personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler
par écrit au juge, notamment en cas de placement ordonné par un médecin (art. 429 al.
1 CC). Dans le canton de Vaud, le juge de paix du domicile de la personne concernée ou celui du
lieu de l'établissement où la personne est placée ou libérée connaît des
appels au sens de l'art. 439 CC (art. 10 et 25 LVPAE).
2.2.2
Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des fins d'assistance, la personne
concernée doit en général être entendue par l'autorité de protection de l'adulte
réunie en collège. La loi réserve ainsi des exceptions à l'audition, par exemple
pour des motifs médicaux dirimants (Meier,
op.
cit.
, n. 1327, pp. 701 s.). Il n'y a toutefois
pas lieu d'appliquer, même par analogie, cette disposition dans les cas où le juge désigné
par le droit cantonal pour statuer sur les appels, au sens de l'art. 439 CC, est un juge unique. Ceci
peut se justifier notamment par le fait que le placement à des fins d'assistance ordonné par
un médecin est d'une durée maximale de six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et qu'il
est ainsi concevable que la compétence et la procédure soient différentes des cas où
cette mesure est ordonnée par l'autorité de protection de l'adulte. Le principe de la force
dérogatoire du droit fédéral n'empêche dès lors pas les cantons de prévoir
que le « juge » de l'art. 439 CC soit un juge unique, comme le fait notamment le
droit valaisan (Guillod, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte, Berne
2013, n. 11 ad art. 439 CC, p. 783), ou le droit vaudois (art. 10 LVPAE).
L'art. 450e al. 4 1
ère
phr. CC prévoit que l'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l'audition de la personne concernée.
2.2.3
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie
par renvoi de l'art. 439 al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé
« Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle ne vaut
qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir l'autorité
de protection elle-même (JdT 2013 III 38). L'expert doit notamment se prononcer sur l'état
de santé de la personne concernée (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid.
6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid.
4.2.2) et indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un
état de faiblesse («
Schwächezustand
»)
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises
en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste
dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées ;
Geiser, Basler Kommentar,
op.
cit.
, n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s'être déjà
prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (Kühnlein,
Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes généraux
et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; cf. sous l'ancien droit ATF 137 III
289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 1474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT
1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs
et des adultes [RMA] 2010, p. 456), ni être membre de l'instance décisionnelle (Guillod, CommFam,
n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).
2.3
2.3.1
En l'espèce, la recourante a été entendue par la juge de paix le 30 mars 2023
et par la Chambre de céans réunie en collège le 19 avril 2023. Son droit d'être
entendu a ainsi été respecté.
2.3.2
Par ailleurs, la décision entreprise se fonde sur le rapport d’expertise établi le 24
mars 2023 par la Dre K.________.
2.3.3
La décision litigieuse est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
Dans son recours, la personne concernée a contesté le placement médical à des fins
d’assistance, en faisant valoir que la décision du 17 mars 2023 était mensongère,
dès lors qu’elle ne se prononçait pas sur sa situation précaire de « SDF »
(sans domicile fixe) depuis le 1
er
mai 2022. La recourante a exposé que si elle avait un toit, elle pensait pouvoir fonctionner correctement
dans la société.
3.2
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les
démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit. ; Meier,
op.
cit.
, n. 1191, p. 632). S'agissant de la « déficience
mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence, congénitales ou
acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1
er
décembre
2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision
du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après :
Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la condition
d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée
dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt
la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ;
ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les réf. cit.).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou
de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la réf. cit. ; Meier,
op.
cit.
, n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés
et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009
1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de l'adulte, Berne 2014,
n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficace (Steinauer/Fountoulakis,
op.
cit.
, n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977 III pp. 28-29 ;
cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire). Il s'agit là de l'application
du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre
le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient
à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme un ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins
importante à la situation juridique de l'intéressé devant être examinées (Meier,
op. cit.
,
n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce
est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel,
spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A 374/2018 du 25
juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires
ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention
dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin
de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les réf. cit.) ou que son bien-être nécessite
un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré
sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi
pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que les conditions
du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit
de protection de l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit
plus que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il
que son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait
pu être mis en place (Message, FF 2006 p. 6696).
Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin ne peut dépasser
six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin au plus tard au terme de ce délai, à
moins que l’autorité de protection de l’adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire
(art. 429 al. 2 CC). La décision de libérer la personne placée appartient à l’institution
(art. 429 al. 3 CC).
3.3
3.3.1
En l’espèce, la première des trois conditions pour justifier un placement à des
fins d’assistance est réalisée, puisque la recourante souffre d’un trouble schizo-affectif.
En effet, comme cela ressort de l’expertise du 24 mars 2023, ainsi que des rapports médicaux
précédents, en particulier des 2 et 9 décembre 2016, la recourante présente un trouble
schizo-affectif avec des symptômes de décompensation aiguë. Elle a des idées délirantes
de persécution et d’empoisonnement, ainsi que des troubles du cours de la pensée, a un
discours circonstancié et désorganisé par moments et révèle une irritabilité
et une méfiance vis-à-vis du corps médical.
3.3.2
De même, la deuxième condition est réalisée, dès lors que la recourante a besoin
d’une aide personnelle, tant sous la forme d’un traitement médicamenteux que sous la
forme d’une assistance thérapeutique. En effet, comme cela ressort de l’expertise, la
recourante présente, à ce jour, toujours les symptômes de la décompensation aigue
de son trouble schizo-affectif, son agitation et son irritabilité n’ayant que peu diminué
depuis le début de son hospitalisation. Elle a des idées délirantes de persécution
et d’empoisonnement, avec une accélération psychomotrice, un discours digressif, circonstancié
et parfois désorganisé. Elle montre une importante ambivalence face aux soins proposés,
collaborant difficilement, refusant parfois certaines prises de traitement et ayant des idées délirantes
ciblées sur la psychiatrie et une partie du personnel soignant, en particulier sur la Dre O.________.
Comme l’a relevé l’experte, compte tenu de la durée moyenne des hospitalisations
précédentes, des symptômes actuels et de la quasi-absence d'amélioration clinique
depuis le début du placement, l’hospitalisation de Z.________ paraît nécessaire
pour que son état psychique s’améliore et se stabilise, du moins jusqu’à l’échéance
du délai légal de six semaines. L’experte a d’ailleurs rappelé que, dans les
moments de décompensation
aiguë,
la personne concernée présentait un risque auto et hétéro-agressif augmenté
du fait de son rapport altéré à la réalité.
3.3.3
Pour ce qui concerne la troisième condition, soit l’impossibilité d’assurer efficacement
une telle protection de la recourante par un traitement ambulatoire ou toute autre mesure permettant
d’éviter le placement à des fins d’assistance, elle est également réalisée.
En effet, dès que la recourante n’est plus hospitalisée, son état de santé
se péjore et justifie un placement provisoire, ce qui, en dépit du rapport du 13 juillet 2016
du Dr [...], a été constaté par rapports médicaux des 2 et 9 décembre
2016 et a justifié une ordonnance de placement du 15 décembre 2016, confirmée
par arrêt de la Chambre de céans du 16 janvier 2017. En outre, le 31 juillet 2020, la
recourante a elle-même reconnu que son hospitalisation était bénéfique, de sorte
qu’elle a retiré son recours déposé auprès de la Chambre de céans contre
la décision du juge de paix confirmant son placement médical. Aussi, après avoir été
hospitalisée du 13 avril au 15 octobre 2022 pour trouble schizo-affectif, en raison
de la rupture de son traitement, la recourante a été à nouveau hospitalisée du 3
janvier au 24 février 2023, ayant vraisemblablement une nouvelle fois interrompu son traitement
après son hospitalisation, comme cela ressort des propos de la Dre K.________, qui a mentionné
qu’« après la sortie de l’hospitalisation précédente à [...],
le 24 février, il semble que Z.________ a rapidement arrêté son traitement ».
Au vu de ces hospitalisations répétées ayant pour cause le même trouble psychique,
causé par une rupture du traitement médical, il est démontré que la recourante peine
à être soignée efficacement en dehors d’une institution médicale. D’ailleurs,
lorsque la recourante a cessé son traitement peu avant son hospitalisation d’avril 2022, le
Foyer [...], où la recourante logeait, a décidé de mettre fin au séjour de celle-ci.
Au vu des déclarations de la recourante auprès de la Chambre de céans, il apparaît
que l’intéressée ne reconnaît que partiellement son trouble psychologique à
l’origine de son placement médical. Il apparaît également que son état psychique
ne s’est pas suffisamment amélioré ni stabilisé pour lui permettre une sortie de
l'hôpital avant l’échéance du délai légal de six semaines. En effet, la
recourante a présenté des idées délirantes et empreintes de persécution, notamment
lorsqu’elle a exposé être traitée par les médecins comme une criminelle, avoir
été violée plusieurs fois en 2016 dans son habitation après avoir été droguée
avec du GHB et ne pas avoir été prise au sérieux lorsqu’elle avait voulu déposer
une plainte par le biais des HUG. Il en est de même lorsque la recourante a expliqué que la
Dre O.________ l’avait suivie médicalement après avoir réussi à convaincre
sa famille qu’elle était le médecin de la situation et l’avait hospitalisée
au motif que la recourante l’avait défiée. Si la rupture d’un lien de confiance
entre la recourante et la Dre O.________ est vraisemblable, ce qui justifierait que la personne concernée
soit suivie par un autre médecin et ce que la docteure aurait accepté, selon les dires de la
recourante, cette dernière n’en avait toutefois pas encore parlé aux médecins. Ainsi,
malgré le souhait de la recourante de rester hospitalisée sur un mode volontaire jusqu’à
ce qu’elle ait pu emménager dans un logement à Renens et coordonner un traitement avec
son nouveau psychiatre, vers le 8 ou 9 mai prochain, la Chambre de céans constate que rien de tel
n’est encore effectif. Aucune attestation n’affirme l’existence d’un réseau
ambulatoire et d’un traitement médical effectifs après la sortie d’hôpital
de la recourante, ni celle d’un logement pour cette dernière.
Dès lors, la Chambre de céans ne peut que constater que la recourante ne parvient pas en l’état,
sans l’aide d’une institution médicale et du suivi quotidien du corps médical,
à poursuivre le traitement médicamenteux et thérapeutique qui lui est nécessaire
pour ne pas décompenser et ne pas se mettre en danger.
3.3.4
Au vu de ce qui précède, en particulier de l’absence de stabilisation de la recourante
en date du 24 mars 2023 - soit récemment, de sa faible reconnaissance de son trouble psychologique,
de sa situation clinique qui implique un risque auto et hétéro-agressif élevé, de
l’absence de logement et de traitement ambulatoire, il n’est pas envisageable de lever la
mesure de placement médical à des fins d’assistance, qui apparaît toujours justifiée,
avant le terme légal de six semaines qui échoit le 28 savril prochain. A l’échéance
de ce délai, la personne concernée pourra sortir, sauf demande de prolongation de l’hospitalisation
formulée dans l’intervalle.
4.
4.1
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
4.2
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al.
4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme Z.________,
‑
CHUV, Département de psychiatrie, Service [...], à l’att. du Dre K.________,
-
Service des curatelles et tutelles professionnelles, à l’att. de H.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :