vd_findinfo · HC / 2009 / 146 · 2009-01-22 · fr

SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 42 ch. 1 al. 1 CP, 43 CP, 411 let. h CPP, 411 let. j CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 05.06.2009 HC / 2009 / 146

TRIBUNAL CANTONAL
240
PE06.008671-DBT/EMM/SSM/vsm
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 5 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Epard
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art. 42 al. 1,
43 CP;
411 let. h et j, 415
CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours interjeté
par
I.________
contre le jugement rendu le 22 janvier 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
dirigée notamment contre lui.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 22 janvier 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
constaté qu'I.________ s'était rendu coupable de
fausse alerte, de brigandage, d'escroquerie, d'injure et
d'opposition aux actes de l'autorité (II), l'a
condamné à une peine privative de liberté de
22 mois, sous déduction de 34 jours de détention
avant jugement, et à une peine pécuniaire de 20
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 10 fr., peine partiellement complémentaire à
celle prononcée le 23 novembre 2007 par le Juge
d'instruction de Lausanne (III), a suspendu l'exécution
d'une partie de la peine portant sur 16 mois de peine privative de
liberté et sur dix jours-amende et a fixé à
I.________ un délai d'épreuve de trois ans (IV), a
renoncé à révoquer le sursis accordé le
10 novembre 2003 par le Beziksanwaltschaft C-4 Zürich (V), a
révoqué le sursis accordé le 23 novembre 2007
par le Juge d'instruction de Lausanne et ordonné
l'exécution de la peine pécuniaire de dix
jours-amende (VI), a mis les frais de justice, par 14'316 fr. 40,
à la charge d'I.________, y compris l'indemnité due
à son défenseur d'office, par 2'356 fr. 45, TVA en
sus, à la charge de l'accusé, le solde étant
laissé à la charge de l'Etat (XI) et a dit que le
remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée
au chiffre IX ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de l'accusé se soit
améliorée (XII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
L'accusé I.________, né en 1984, ressortissant du
Cameroun, bénéficie actuellement d'indemnités
de l'assurance-chômage. Il a indiqué vouloir suivre
des cours aux frais de celle-ci dès le mois de
février 2009.
Il a été condamné à deux reprises,
à savoir pour tentative d'appropriation illégitime
(sept jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans;
Beziksanwaltschaft C-4 Zürich, 10 novembre 2003), d'une part,
et pour injure, utilisation abusive d'une installation de
télécommunication et menaces (dix jours-amende
à 50 fr. avec sursis pendant deux ans et amende de 500 fr.;
Juge d'instruction de Lausanne, 23 novembre 2007), d'autre
part.
1.
A Bâle, le 16 juin 2005, il a déposé une
demande d'aide sociale auprès de l'autorité
compétente, ce en omettant d'annoncer l'activité
lucrative qu'il exerçait alors. Il a ainsi indûment
touché l'aide sociale à hauteur de 2'836 fr. 75 pour
la période du 16 juin au 31 août 2005.
2.
A [...], le 9 mars 2006, il a, en compagnie d'un comparse,
P.________, dérobé la bourse d'un chauffeur de taxi
dans le véhicule duquel il était monté
à [...] dans l'intention de le détrousser de son
porte-monnaie. Les auteurs ont agressé physiquement leur
victime, âgée de plus de septante ans.
3.
A la gare d'[...], le 19 juin 2006, après qu'un
employé lui eut refusé l'octroi d'un nouvel
abonnement général de remplacement, l'accusé a
appelé la police en donnant une fausse identité et en
indiquant qu'il avait été poignardé et qu'il
gisait apeuré et ensanglanté à
côté de la voie 4. Une ambulance et deux patrouilles
de police se sont immédiatement rendues sur les
lieux.
4.
A Zurich, le 8 octobre 2006, lors d'un contrôle
effectué par la police municipale, l'accusé n'a pas
accepté qu'un agent fouille ses poches après avoir
vérifié le permis C dont il était porteur. Il
a fallu l'intervention de six policiers pour le maîtriser et
l'acheminer au poste.
5.
A [...], le 5 janvier 2008, il a traité deux
employées de guichet de la gare CFF, V.________ et
H.________, de "sale pute", "grosse vache", "putain", s'agissant de
la première, et de "pute", "grosse pute", "grosse vache" et
"chieuse", pour ce qui est de la seconde. Ses agissements ont
duré entre 15 et 20 minutes.
L'accusé a admis les faits qui lui sont
reprochés.
Par les faits relatés ci-dessus, le tribunal correctionnel a
considéré que l'accusé
s'était rendu coupable de fausse alerte (3), de
brigandage (2), d'escroquerie (1), d'injure (5) et d'opposition aux
actes de l'autorité (4).
Appréciant la culpabilité de l'accusé, les
premiers juges ont considéré qu'elle était
lourde, même si les faits en cause, pris isolément les
uns des autres, ne sont pas d'une extrême gravité,
hormis le brigandage. La tendance de l'intéressé
à reporter la responsabilité de ses fautes sur les
autres, en se positionnant en victime de la société,
a au surplus été qualifiée de
détestable. Constituent, selon le tribunal correctionnel,
des éléments à charge le fait que
l'escroquerie ait été commise durant le délai
d'épreuve imparti par la première des deux
précédentes condamnations et que les infractions
énoncées sous chiffres 3 à 5 ci-dessus aient
été perpétrées après la
détention préventive en relation avec le brigandage.
Les infractions sont au surplus en concours. Les premiers juges ont
ajouté que "seule une peine en partie ferme aura
peut-être de l'effet sur l'avenir (de
l'accusé)".
A décharge ont été pris en
considération le jeune âge de l'accusé, le
remboursement de l'aide sociale indûment perçue, la
reconnaissance de dette signée en faveur de la victime du
brigandage, les regrets exprimés à l'audience et les
excuses présentées aux plaignants
présents.
Toujours selon les premiers juges, si la condition objective du
sursis est réalisée, il n'en va pas de même de
sa condition subjective. En effet, le pronostic a, au vu des
éléments ci-dessus, été qualifié
de "mitigé, pour ne pas dire totalement défavorable"
et de "fortement incertain".
C.
En temps utile, I.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à sa réforme en ce sens
qu'il est condamné à une peine privative de
liberté entièrement suspendue durant un délai
d'épreuve de trois ans. Subsidiairement, il a conclu
à l'annulation du jugement, la cause étant
renvoyée au tribunal de première instance pour
nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des
considérants.
En droit
:
1.
Le recours est principalement en nullité,
subsidiairement en réforme. La cour de céans
détermine librement l'ordre d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT
1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise,
in
JT 1996 III 66, spéc. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les
moyens de nullité, ceux-ci pouvant, notamment, faire
apparaître une insuffisance de l'état de fait du
jugement sur des points de nature à influer sur la
décision attaquée (art. 411 let. h CPP),
éventualité qui n'est en principe plus
examinée dans le cadre du recours en
réforme.
2.
Le recourant se prévaut tout d'abord du moyen de l'art. 411
let. j CPP. Il considère que les premiers juges n'ont pas
suffisamment motivé pourquoi ils n'ont pas assorti la peine
privative de liberté d'un sursis complet.
a)
L'art. 373 let. a CPP impose aux tribunaux d'indiquer, au moins
brièvement, les motifs de leur conviction sur les faits
importants pour le jugement de la cause. L'obligation de motiver,
qui relève de la procédure, dépend au premier
chef du droit cantonal, mais découle aussi directement des
garanties de procédure figurant aux art. 29 à 32
nCst., spécialement du droit d'être entendu de l'art.
29 al. 2 nCst. et de l'art. 6 par. 3 let. d CEDH (Cass., A., du 9
mars 1999). La violation de cette obligation constitue une
cause de nullité (art. 411 let. j CPP).
Le juge n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties,
et il peut passer sous silence ce qui, sans arbitraire, lui
paraît à l'évidence non établi ou sans
pertinence (TF, arrêt M., 4 mars 1998, ad Cass., 15 septembre
1997; ATF 122 IV 8, c. 2; ATF 121 I 54, c. 2c; ATF 117 Ib 64, c. 4,
p. 86; ATF 112 Ia 107, c. 2b, p. 110, et la jurisprudence
citée). Lorsque les faits sont contestés, l'on doit
cependant pouvoir comprendre quels sont les moyens de preuve qui
ont fondé la décision du tribunal (TF, arrêt W.
du 2 juin 1995, ad Cass., 10 novembre 1994). Une brève
motivation suffit: un court exposé des faits, des
règles de droit déterminantes et des raisons de leur
application au cas jugé est généralement
suffisant, cet exposé pouvant même être fait de
vive voix si la décision peut être communiquée
oralement (Piquerez, op. cit., n° 3090). Il y a cependant
violation du droit d'être entendu si l'autorité ne
satisfait pas à son devoir minimum d'examiner et de traiter
les problèmes pertinents (ATF 122 IV 8, c. 2c, p. 15; ATF
118 Ia 35, c. 2e, p. 39). Cette conception est celle de l'art. 373
al. 2 let. a CPP qui exige que le tribunal indique
brièvement les motifs de sa conviction, par quoi le
législateur a voulu souligner la différence entre les
considérants de fait, qui doivent être parfois
longuement expliqués et qui sont essentiels, et la
motivation de la conviction du tribunal, qui ne concerne que les
faits importants et doit simplement attester la réflexion et
le choix du premier juge (BGC 1989, 2a, automne/ordinaire, p.
152).
b)
En l'espèce, les premiers juges ont exposé les motifs
qui les ont amenés à considérer que seule
l'exécution d'une partie de la peine privative de
liberté permettrait d'avoir un pronostic non
défavorable (cf. jugement, pp. 17 et 18). En particulier,
ils ont énoncé en détail les
antécédents de l'intéressé, ses
circonstances personnelles, ainsi que l'ensemble des
éléments à charge et à décharge,
sous l'angle du pronostic à poser en application des art. 42
et 43 CP. Au surplus, savoir si c'est à bon droit qu'ils ont
prononcé un sursis partiel au détriment du sursis
ordinaire relève de la réforme (cf. c. 5
ci-dessous).
Le jugement est dès lors suffisamment motivé au vu
des principes rappelés ci-dessus. Partant, ce premier moyen
de nullité doit être rejeté.
3.
Le recourant invoque également une insuffisance de
l'état de fait sur des points de nature à influer sur
la décision attaquée au sens de l'art. 411 let. h
CPP.
a)
A cet égard, il convient de préciser que la Cour de
cassation n'est pas une juridiction d'appel. Le tribunal de
première instance établit souverainement les faits,
selon sa conviction morale, en appréciant tous les
éléments d'instruction réunis en cours
d'enquête et lors des débats en exposant les
circonstances qu'il retient. Le recours en nullité ne doit
pas permettre au recourant de discuter à nouveau librement
des faits devant l'autorité de recours, à laquelle il
appartiendrait de choisir la version la plus
vraisemblable.
b)
Le recourant croit déceler une insuffisance de l'état
de fait au sens de l'art. 411 let. h CPP dans la mesure où
le tribunal «aurait dû retenir que, pour les
infractions commises à [...] et à [...], les
éléments de fait pertinents n'ont pas tous
été retenus. Dans les deux cas en effet, les
infractions se fondent sur des prestations refusées par
l'employé des CFF, alors que ces prestations sont par la
suite correctement effectuées». Le recourant fait
valoir une attestation des CFF délivrée à
[...] et se prévaut des procès-verbaux des auditions
des victimes des injures perpétrées en gare de
[...].
C'est le lieu de rappeler que les procès verbaux d'audition
ne constituent pas des pièces pouvant fonder le motif de
contradiction ou de lacune, puisqu'on ignore ce qui a pu être
déclaré aux débats par les personnes
déjà entendues dans l'enquête (Bersier, op.
cit., p. 80; Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 et 11.5 ad art.
411 CPP). Le juge n'est en outre pas tenu de souscrire aux
renseignements recueillis sur le compte de
l'accusé.
On relèvera, dans le cas particulier, que l'on ne voit pas
en quoi le fait que les employés des CFF aient
peut-être eu tort de ne pas immédiatement fournir
à leur client les prestations requises aurait pu justifier
d'une quelconque manière la fausse alerte dont
s'était rendu coupable le recourant à [...], ni les
épithètes de "pute", "sale pute", "grosse pute",
"grosse vache", "putain" et "chieuse" utilisées à
l'encontre des employées de la gare de [...]. Au demeurant,
les premiers juges ont mentionné que le recourant
s'était senti discriminé et victime de racisme par
les employés en question, à [...] et à [...].
Ils n'ont donc pas omis l'état d'esprit dans lequel il se
trouvait lors des faits incriminés.
Force est donc d'admettre que l'état de fait du jugement ne
présente sur ce point aucune lacune.
Le recours en nullité doit dès lors être
rejeté.
4.a)
Sous l'angle de la réforme, la cour de céans examine
librement les questions de droit sans être limitée aux
moyens que les parties invoquent (cf. l'art. 447 al. 1 CPP). La
cour de cassation ne peut cependant aller au-delà des
conclusions du recourant; elle est liée en outre par les
faits constatés dans le jugement attaqué, sous
réserve des inadvertances manifestes, qu'elle rectifie
d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e phrases, CPP), ou
d'éventuels compléments qui ressortiraient des
pièces du dossier (JT 1989 III 105). Il a été
vu, sous l'angle de la nullité, que de telles inadvertances
ne sont pas données en l'espèce, pas plus que
l'état de fait n'a à être
complété.
b)
Ainsi, dans la mesure où le recourant invoque des faits qui
ne figurent pas dans le jugement ou qui n'y ont pas
été introduits par le biais d'un recours en
nullité, on ne saurait entrer en matière.
5.
Le recourant conteste uniquement le sursis partiel qui lui a
été accordé. Il considère que c'est la
totalité de la peine qui aurait dû être
suspendue.
a)
En matière de sursis, l'art. 42 al. 1 CP prévoit que
le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail
d'intérêt général ou d'une peine
privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au
plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou
délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question
de savoir si le sursis serait de nature à détourner
l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit
être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et
de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les
éléments propres à éclairer l'ensemble
du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement.
Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à
certains critères et d'en négliger d'autres qui sont
pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de
manière suffisante (cf. art. 50 CP). Sa motivation doit
permettre de vérifier s'il a été tenu compte
de tous les éléments pertinents et comment ils ont
été appréciés (cf. ATF 134 IV 5, c.
4.2.1). Le nouveau droit pose des exigences moins
élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis.
Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable.
Désormais, il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic
défavorable. Le sursis est désormais la règle
dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un
pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (cf.
arrêt publié précité, c. 4.2.2; TF,
arrêt du 13 mai 2008, 6B_541/2007, ad Cass., du 18 avril
2007, c. 2.2.).
L'octroi ou le refus du sursis est ainsi une question qui
relève de l'appréciation du juge de première
instance, la Cour de cassation n'intervenant en cette
matière que si le premier juge n'a pas motivé sa
décision, l'a fondée sur des
arguments
juridiques critiquables ou sur un raisonnement manifestement
insoutenable ou encore s'il a outrepassé son pouvoir
d'appréciation.
Malgré l'absence de renvoi explicite de l'art. 43 CP, les
conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP),
à savoir les perspectives d'amendement, sont
également valables pour le sursis partiel, dès lors
que la référence au pronostic ressort implicitement
du but et du sens de l'art. 43 CP. Ainsi, lorsque le pronostic
quant au comportement futur de l'auteur n'est pas
défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine
soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic
défavorable exclut également le sursis partiel. En
effet, en l'absence d'espoir d'influencer l'auteur de quelque
manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit
être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1,
cons. 5.3.1, p. 10; TF, arrêt
du 4
mars 2008,
6B_713/2007, ad Cass., du
7 mai 2007
, SJ 2008 I, p.
277, spéc. p. 280).
b)
Dans le cas particulier, les premiers juges ont retenu que le
recourant avait deux inscriptions à son casier judiciaire.
Ils n'ont pas méconnu que ces antécédents
devaient être relativisés, dans la mesure où,
pour leur plus grande partie, les faits ici incriminés sont
antérieurs à la condamnation de 2007. Il n'en reste
cependant pas moins que l'escroquerie avait été
perpétrée par l'accusé durant le délai
d'épreuve de sa condamnation de 2003. Le recourant a en
outre commis de nouvelles infractions en cours d'enquête,
alors même qu'il avait été détenu
préventivement. Enfin, les injures du 5 janvier 2008 avaient
été proférées moins de deux mois
après une condamnation pour la même infraction
notamment. En présence de la série d'infractions
diverses ici en cause, il apparaît ainsi que les
condamnations antérieures n'ont pas eu l'effet
escompté. Malgré les quelques efforts entrepris par
le recourant pour s'amender, en particulier en entamant une
formation aux frais de l'assurance-chômage, les premiers
juges pouvaient dès lors, sans outrepasser leur pouvoir
d'appréciation, considérer que seule
l'exécution d'une partie de la peine était de nature
à détourner l'accusé de la délinquance,
autrement dit retenir que le pronostic n'était pas
défavorable moyennant l'exécution d'une partie de la
peine.
C'est conformément à ce qui précède que
doivent être comprises les mentions d'un pronostic
"mitigé, pour ne pas dire totalement défavorable" et
"fortement incertain" par les premiers juges.
Le recours en réforme doit donc également être
rejeté.
6.
En conclusion, le recours doit être
rejeté en application de l'art. 431 al. 2 CPP. Le jugement
est confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance
, y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office par
440 fr.,
sont mis à la charge du recourant (art.
450 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité due au défenseur d'office sera exigible
pour autant que la situation économique du recourant se soit
améliorée (TF, arrêt du 5 décembre 2008,
6B_611/2008, ad Cass du
15 avril
2008
, c. 2.4, spéc.
2.4.3,
publié aux ATF
135 I
91
).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'870 fr. (mille huit cent
septante francs), y compris l'indemnité allouée
à son défenseur d'office par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis
à la charge du recourant I.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique
d'I.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 8 juin
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué
au
recourant
et aux autres
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Loïc
Pfister, avocat-stagiaire (pour I.________),
-      Me David Moinat,
avocat (pour P.________),
-      Mme
V.________,
-      Mme
H.________,
-      Polizei Kanton
Solothurn, Krim-Abteilung/FDG Ost, M. Martin
Zürcher,
-      Services sociaux de
Bâle-Ville,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
‑      Service de la
population, secteur étrangers (07.08.1984),
‑      M. le
Président
du Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: