vd_findinfo · HC / 2020 / 3 · 2020-01-10 · fr

TRANSACTION JUDICIAIRE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, MESURE PROVISIONNELLE, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, JOUR DÉTERMINANT | 179 CC, 276 al. 1 CPC (CH), 276 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 10.01.2020 HC / 2020 / 3

TRIBUNAL
CANTONAL
TD18.039572-190682
12
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
10 janvier 2020
_________________________
Composition
:               M.
Kaltenrieder
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Pitteloud
*****
Art.
179 CC ;
276
al. 1 et 2 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.D.________
,
à [...] requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 16 avril
2019 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant l’appelant d’avec
B.D.________
,
à [...], intimée, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 avril 2019, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte (ci-après : le président ou le premier juge) a notamment dit que A.D.________
bénéficierait sur les enfants W.________, née le [...] 2007, U.________, née le [...]
2011, T.________, né le [...] 2014, et Y.________, né le [...] 2014, d’un libre et large
droit de visite à exercer d’entente entre les parties (II), a dit qu’à défaut
d’entente, A.D.________ pourrait avoir ses enfants après de lui un week-end sur deux du vendredi
à 18 h 00 au lundi matin à la reprise de l’école, ainsi que durant la moitié
des vacances scolaires et jours fériés en alternance (III), a dit que la convention du 30 juin
2016, ratifiée pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale, était
maintenue pour le surplus (IV), a arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr. et les a répartis
par moitié entre les parties (V), a dit que B.D.________ devait restituer à A.D.________ l'avance
de frais que celui-ci avait fournie à concurrence de 500 fr. (VI), a compensé les dépens
(VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
En droit, le premier juge était appelé à statuer sur une requête de mesures provisionnelles
du 21 septembre 2018 de A.D.________, tendant à la modification d’une convention du 30 juin
2016, ratifiée pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale, en ce
sens que la garde sur les enfants s’exerce de manière alternée et que chaque parent assume
les frais relatifs aux enfants lorsqu’ils sont sous sa garde. Après avoir rejeté les
conclusions de A.D.________ tendant à l’instauration d’une garde alternée, le premier
juge a examiné les revenus et les charges des parties et des enfants. Il a en substance retenu que
les circonstances avaient certes évolué depuis la conclusion de la convention du 30 juin 2016,
mais que cette modification n’était pas notable et ne justifiait pas que le montant de la
contribution d’entretien soit revu.
B.
a)
Par acte du 29 avril 2019, A.D.________ a interjeté
appel de l’ordonnance du 16 avril 2019, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à la réforme des chiffres II, III et IV de son dispositif en ce sens qu’il soit dit que
la garde sur les enfants W.________, U.________, T.________ et Y.________ s’exerce alternativement
entre les parties, que le montant assurant l’entretien convenable de W.________ soit arrêté
à 1'020 fr. 55, que le montant assurant l’entretien convenable d’U.________ soit arrêté
à 913 fr. 90 et que le montant assurant l’entretien convenable d’Y.________ et de T.________
soit arrêté à 654 fr. 05, qu’aucune contribution d’entretien ne soit due en
faveur de B.D.________ et que chaque parent assume les frais relatifs aux enfants lorsqu’ils sont
sous sa garde, les coûts fixes tels que l’assurance-maladie, les frais médicaux et les
frais de téléphone étant répartis par moitié entre les parties. Subsidiairement,
il a conclu à la réforme des chiffres précités en ce sens qu’il soit dit qu’il
bénéficie sur ses enfants d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente
entre les parties, à défaut d’entente une semaine sur deux du mercredi soir à 18
h 00 au dimanche soir à 18 h 00 ainsi que durant la moitié des vacances et des jours fériés,
et qu’à compter du 1
er
décembre 2018, il soit astreint à contribuer à l’entretien de W.________ à
hauteur de 580 fr. par mois, à l’entretien d’U.________ à hauteur de 520 fr. par
mois et à l’entretien d’Y.________ et de T.________ à hauteur de 370 fr. par
mois et par enfant.
Par réponse du 6 juin 2019, B.D.________ a conclu, sous suite de frais et dépens et en substance,
au rejet de l’appel interjeté par A.D.________. Elle a requis la production en main de A.D.________
de documents attestant de donations immobilières effectuées par la mère de celui-ci depuis
le 1
er
janvier 2015 (pièces 151 et 152) ainsi que de tout document attestant de la provenance du règlement
du loyer de la villa louée par A.D.________ (pièce 153).
Par avis du 28 juin 2019, le Juge délégué de céans (ci-après : le juge
délégué) a ordonné la production en main de B.D.________ d’une série de
pièces relatives à ses revenus.
b)
Une audience a été tenue le 3 juillet 2019 par le juge délégué, au cours de
laquelle les parties ont convenu que A.D.________ bénéficierait sur ses enfants d’un
libre et large droit de visite à exercer d’entente entre les parties. Elles ont convenu qu’à
défaut d’entente, A.D.________ pourrait avoir ses enfants auprès de lui, à charge
pour lui d’aller les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener, tous les mercredis
de 18 h 00 jusqu’au jeudi matin à la reprise de l’école, ainsi qu’un jeudi
sur deux (le jeudi suivant le week-end durant lequel le père a exercé son droit de visite)
de 18 h 00 au vendredi matin à la reprise de l’école, ainsi que durant la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés en alternance.
Une seconde audience d’appel a été tenue le 10 décembre 2019 par le juge délégué,
à l’occasion de laquelle les parties sont convenues que dès ce jour, A.D.________ bénéficierait
sur ses enfants d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente entre les parties.
Elles ont convenu qu’à défaut d’entente, A.D.________ pourrait avoir ses enfants
auprès de lui, à charge pour lui d’aller les chercher là où ils se trouvent
et de les y ramener, tous les mercredis de 18 h 00 jusqu’au jeudi matin à la reprise de l’école,
ainsi qu’un week-end sur deux du vendredi à 18 h 00 au dimanche à 18 h 00, et durant
la moitié des vacances scolaires et des jours fériés en alternance. Le juge délégué
a ratifié séance tenante cette convention pour valoir arrêt partiel sur appel de mesures
provisionnelles.
En cours d’instance, les parties ont produit des pièces.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
A.D.________, né le [...] 1973, et B.D.________, née [...] le [...] 1980, se sont mariés
le [...] 2005 à [...].
Quatre enfants sont issus de cette union, à savoir W.________, née le [...] 2007, U.________,
née le [...] 2011, et T.________ et Y.________, nés le [...] 2014.
2.
Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 30 juin 2016, le
président a ratifié séance tenante pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale la convention conclue par les parties, ainsi libellée :
I.
Les époux A.D.________ et B.D.________, née [...], conviennent de vivre séparés pour
une durée indéterminée, avec la précision qu’ils sont déjà séparés
de fait depuis le 15 mai 2016.
II.
La garde sur les enfants W.________, née le [...] 2007, U.________, née le [...] 2011, T.________,
né le [...] 2014, et Y.________ né le [...] 2014, est confiée à leur mère, B.D.________.
III.
A.D.________ bénéficiera sur ses enfants d’un libre et large droit de visite à exercer
d’entente entre les parties. À défaut d’entente, il pourra avoir ses enfants auprès
de lui, à charge pour lui d’aller les chercher là où ils se trouvent et de les y
ramener, un week-end sur deux, du vendredi soir à 19 h 00 au dimanche soir à 18 h 00, ainsi
que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés alternativement.
IV.
La jouissance du domicile conjugal sis [...], est attribuée à A.D.________, à charge pour
lui d’en assumer tous les frais.
V.
A.D.________ contribuera à l’entretien des siens par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, sur le compte dont B.D.________ est titulaire et qu’elle communiquera
à A.D.________, d’une contribution mensuelle de 4'300 fr., éventuelles allocations familiales
non comprises et dues en sus, dès et y compris le 15 mai 2016.
Ce
montant est fixé en tenant compte pour A.D.________ d’un salaire mensuel de 8'188 fr. 70,
treizième salaire compris, et de charges à hauteur de 3'246 fr., et pour B.D.________ d’un
salaire mensuel de 5'585 fr., treizième salaire compris, d’allocations familiales par 1'400
fr. et de charges à hauteur de 10’053 francs.
VI.
Le bonus 2015 reçu en mars 2016 par B.D.________ lui reste acquis pour l’aménagement
de son nouveau logement. Ses prochains bonus ainsi que ceux de A.D.________ seront additionnés et
répartis entre les parties à raison de 60 % pour B.D.________ et 40 % pour A.D.________.
VII.
Les frais extraordinaires (orthodontie, lunettes, etc.) et les frais d’activités liés
aux enfants seront partagés par moitié entre les parties.
VIII.
Chaque partie garde ses frais d’avocat.
3.
a)
Par requête de mesures provisionnelles
du 21 septembre 2018, A.D.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que la garde
sur les enfants W.________, U.________, T.________ et Y.________ s’exerce de manière alternée
entre les parties (I), à ce que chaque parent assume les frais relatifs à la garde des enfants
lorsqu’ils l’exercent, les coûts fixes tel qu’assurance maladie, frais de santé
non pris en charge par l’assurance, frais de scolarité et frais de téléphonie étant
pris en charge par moitié entre chaque parent (II) à ce que le montant assurant l’entretien
convenable de W.________ soit arrêté à 1'354 fr. 90 (III), à ce que le montant assurant
l’entretien convenable d’U.________ soit arrêté à 934 fr. 90 (IV), à
ce que le montant assurant l’entretien convenable de T.________ et d’Y.________ soit arrêté
à 69 fr. 45 (V et VI) et à ce qu’aucune contribution d’entretien ne soit due entre
les parties (VII).
Par réponse du 29 novembre 2018, B.D.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet
des conclusions de la requête de mesures provisionnelles du 21 septembre 2018, à ce que la
garde sur les enfants lui soit confiée (I), à ce qu’à défaut d’entente
entre les parties, le droit de visite de A.D.________ s’exerce à raison d’un week-end
sur deux, du vendredi à 18 h 00 au lundi matin à la reprise des classes, ainsi que durant la
moitié des vacances scolaires et des jours fériés (II), à ce que A.D.________ soit
astreint à contribuer à l’entretien de W.________ à hauteur de 1'570 fr., allocations
familiales en sus (III), le montant assurant l’entretien convenable de W.________ s’élevant
à 1'566 fr. 80 (IV), à ce que A.D.________ soit astreint à contribuer à l’entretien
d’U.________ à hauteur de 1'310 fr. par mois, allocations familiales en sus (V), le montant
assurant l’entretien convenable d’U.________ s’élevant à 1'306 fr. 20 (VI),
à ce que A.D.________ soit astreint à contribuer à l’entretien de T.________ et
d’Y.________ à hauteur de 1'100 fr. par mois et par enfant, allocations familiales en sus
(VII et IX), le montant assurant l’entretien convenable de T.________ et d’Y.________ s’élevant
à 1'092 fr. 50, respectivement à 1'093 fr. 30 (VIII et X).
b)
Une audience a été tenue le 22 mars 2019 par le premier juge, à l’occasion de laquelle
A.D.________ a pris une conclusion subsidiaire tendant à ce que son droit de visite sur ses enfants
soit élargi à raison d’une semaine sur deux, du mercredi soir au dimanche soir, le système
antérieur étant maintenu pour le surplus. B.D.________ a conclu au rejet de cette conclusion.
4.
a)
Au moment du dépôt de la requête
de mesures provisionnelles du 21 septembre 2018 et jusqu’au 30 novembre 2018, A.D.________
réalisait un salaire mensuel net de 8'025 fr., part au treizième salaire et indemnité
pour véhicule par 500 fr. compris.
Du 1
er
décembre 2018 au 31 août 2019, A.D.________ a perçu des indemnités de l’assurance-chômage
d’un montant de 297 fr. par jour, dont à déduire 30 fr. 35 au titre de charges sociales,
selon ce qui ressort des décomptes établis par la caisse cantonale de chômage. Il s’ensuit
qu’il a perçu, durant cette période, un revenu mensuel moyen de 5'786 fr. 30 ([297 fr.
– 30 fr. 35] x 21,7).
Depuis le 1
er
septembre 2019, A.D.________ travaille pour la société [...], à [...]. Il ressort de l’art.
12 du contrat de travail produit à l’audience d’appel du 10 décembre 2019 que son
salaire annuel brut est supérieur ou égal à 105'000 francs. Le salaire mensuel est fixe
à hauteur de 80 % et variable à hauteur de 20 %. Le salaire est versé treize fois l’an,
chaque mois à hauteur de 7'270 fr., montant qui comprend une « Provision Akonto »
de 5 % et 85 % du salaire mensuel fixe. L’art. 12 du contrat précise qu’en fin d’année,
la « Restprovision » de 10 %, par 10'490 fr., est versée. Il précise encore
que si les objectifs ne sont pas atteints, le salaire variable peut être réduit. L’art.
13 du contrat prévoit qu’une prime peut être versée.
L’art. 15 du contrat de travail prévoit qu’une voiture est mise à disposition du
travailleur. Il ressort des fiches de salaire qu’un montant de 600 fr. est versé chaque mois
à titre de frais forfaitaires.
Il ressort également des fiches de salaire de A.D.________ que les 19,3 % (5,13 + 1,1 + 0,97 + 0,36
+ [7'270 fr. / 619 fr. 55]) de son salaire brut sont prélevés au titre de cotisations sociales.
A.D.________ perçoit également un revenu de 3'650 fr. par mois de la location de la villa familiale
dont la jouissance lui a été attribuée par la convention du 30 juin 2016. Pour cette villa,
il s’acquitte de 1'172 fr. 85 d’intérêts hypothécaires et de 145 fr. de frais
divers, soit de 1'317 fr. 85 (1'172 fr. 85 + 145 fr.).
b)
Dès lors qu’il a mis la villa familiale en location, A.D.________ habite depuis le 15 juin
2017 dans une villa de 5,5 pièces dont le loyer s’élève à 3'500 fr. par mois.
Le premier juge a retenu que les charges de A.D.________, hors loyer et hors charges liées à
la villa familiale, étaient les suivantes :
- minimum vital              Fr.
1'200.00
- droit de visite              Fr.
150.00
- assurance maladie
(base + LCA)
Fr.              385.20
- frais de véhicule
Fr.              288.75
- protection juridique
(371 fr. 70 / 12)
Fr.               31.00
- impôts
Fr.              7.60
Total              Fr.
2'062.55
5.
B.D.________ travaille à 70 % auprès de [...]. Elle réalise un salaire mensuel net de
5'995 fr. 45, versé treize fois l’an, ce qui correspond à des revenus mensuels de 6'495
fr. 10. En 2018, elle travaillait à 60 % et percevait un revenu mensuel de 5'139 fr. 30, soit 5'567
fr. 60, part au treizième salaire comprise. B.D.________ perçoit également un bonus annuel
qui s’est élevé à 6'000 fr. en 2017 et 2018.
Le premier juge a retenu que les charges de B.D.________ pouvaient être arrêtées comme
il suit :
- minimum vital              Fr.
1'350.00
- loyer
(40 % de 3'200 fr.)
Fr.              1'280.00
- assurance maladie
(base + complémentaire)
Fr.              364.00
- impôts
(17'200 fr. 70 / 12)
Fr.               1'433.40
- protection juridique
(372 fr. 30 / 12)
Fr.              31.00
- assurance vie
(462 fr. / 12)
Fr.
38.50
- assurance voyage
(235 fr. 20 / 12)
Fr.              19.60
- taxe déchets
(129 fr. 25 / 12)
Fr.              10.75
- frais de véhicule
(545 fr. 45 + 129 fr.
35 + 75 fr. 50 + 200 fr.)
Fr.              950.00
Total              Fr.
5'477.25
6.
Les quatre enfants des parties vivent avec leur mère. Il est désormais prévu que le droit
de visite du père s’exerce tous les mercredis de 18 h 00 jusqu’au jeudi matin à
la reprise de l’école, ainsi qu’un week-end sur deux du vendredi à 18 h 00 au dimanche
à 18 h 00, et durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés en alternance.
Le premier juge a retenu que les charges de l’enfant W.________ pouvaient être arrêtées
comme il suit :
- minimum vital              Fr.
600.00
- part au logement
(15 % de 3'200 fr.)
Fr.              480.00
- prime assurance maladie
(base + LCA)
Fr.              128.90
- frais de garde
(nounou)
Fr.               405.00
- frais de loisirs
Fr.              111.65
Total              Fr.
1'725.55
Le premier juge a retenu que les charges de l’enfant U.________ pouvaient être arrêtées
comme il suit :
- minimum vital              Fr.
400.00
- part au logement
(15 % de 3'200 fr.)
Fr.              480.00
- prime assurance maladie
(base + LCA)
Fr.              128.90
- frais de garde
(nounou)
Fr.               405.00
- frais de loisirs
(forfait)
Fr.              105.00
Total              Fr.
1'518.90
Le premier juge a retenu que les charges de T.________ et d’Y.________ pouvaient être arrêtées
comme il suit :
- minimum vital              Fr.
400.00
- part au logement
(15 % de 3'200 fr.)
Fr.              480.00
- prime assurance maladie
(base + LCA)
Fr.              142.40
- frais de garde
(nounou)
Fr.               405.00
- frais de loisirs
(gym)
Fr.              11.65
Total              Fr.
1'459.05
Les allocations familiales genevoises sont perçues par B.D.________ et s’élèvent
à 300 fr. pour U.________ et W.________, respectivement à 400 fr. pour T.________ et Y.________.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l'union conjugale, lesquelles
doivent être considérées comme des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let.
b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] ; Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure
sommaire (art. 271 let. a CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art.
314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, l’appel a été
formé en temps utile par une partie qui a un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et porte
sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000
fr., si bien qu’il est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2
e
éd., 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC).
2.2
Le juge des mesures protectrices de l’union
conjugale statue sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des
preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre
2019 consid. 4.2).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296
al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont applicables. Le juge n’est
dès lors pas lié par les conclusions des parties et l’interdiction de la
reformatio
in pejus
ne s’applique pas (ATF 137 III
617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187, Colombini, Code de procédure civile, Condensé
de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 9.4.1 ad art. 311 CPC). Les parties peuvent
en outre présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). De plus, l’instance
d’appel peut ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires
à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt
de l'enfant (art. 316 al. 3 CPC ;  ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21
janvier 2016 consid. 2 ; TF 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 4.3.3). L’instance d’appel
peut refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des
preuves lorsqu’elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue
ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés
par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas de nature à
modifier le résultat des preuves qu’elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ;
ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6).
La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure
et d'étayer leurs propres thèses ; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits
de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ;
TF 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.1.2 ; TF 5A_645/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2.3 ;
TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 4.1 ; Colombini, op. cit., n. 3.1.1 ad art.
296 CPC).
2.3
En l’espèce, les pièces produites et les faits nouveaux invoqués par les parties
sont recevables. Il n’y a toutefois pas lieu d’ordonner la production des pièces requises
par B.D.________ (ci-après : l’intimée), lesquelles tendent à démontrer
que la mère de A.D.________ (ci-après : l’appelant) le soutiendrait financièrement.
Ces pièces sont sans incidence sur l’issue de la cause, ce d’autant moins que l’intimée
requiert la production de pièces qui sont en partie antérieures à la convention du 30
juin 2016.
3.
3.1
3.1.1
Les mesures protectrices de l'union conjugale
demeurent en vigueur même au-delà de l'ouverture de la procédure de divorce. Une fois
ordonnées, elles ne peuvent être modifiées par le juge des mesures provisionnelles qu'aux
conditions de l'art. 179 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), applicable par
renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC (TF 5A_63/2018 du 14 août 2018 consid. 3.1 et les réf. citées).
Aux termes de l'art. 179 al. 1 CC, le juge prononce les modifications commandées par les faits nouveaux
et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus.
Selon la jurisprudence, la modification des mesures protectrices ne peut être obtenue que si, depuis
leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable,
à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à
la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix
des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux
ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu, ou encore si la décision de
mesures provisoires est apparue plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer
n'a pas eu connaissance de faits importants (ATF 143 III 617 consid. 3.1 et les réf. citées ;
TF 5A_297/2016 du 2 mai 2017 consid. 2.1, non publié aux ATF 143 III 233 ; TF 5A_501/2018 du
22 novembre 2018 consid. 2 ; TF 5A_848/2018 du 16 novembre 2018 consid. 5.1.2). Le fait revêt
un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour fixer la contribution
d'entretien dans le jugement précédent. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité
des circonstances nouvelles, mais exclusivement le fait que la pension ait été fixée sans
tenir compte de ces circonstances futures (ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 ; TF 5A_64/2018 du 14 août
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_617/2017 du 28 septembre 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_677/2016 du 16 février
2017 consid. 2.1.1 ; cf. ég. ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; TF 5A_842/2015 du 26 mai
2016 consid. 2.4.1, non publié aux ATF 142 III 518). Il n'est donc pas décisif que le fait
ait été imprévisible au moment de la précédente fixation. On présume néanmoins
que la contribution d'entretien a été fixée en tenant compte des modifications prévisibles,
soit celles qui, bien que futures, sont déjà certaines ou fort probables (ATF 138 III 289 consid.
11.1.1 ; TF 5A_64/2018, déjà cité, consid. 3.1 ; TF 5A_617/2017, déjà
cité, consid. 3.1). La partie requérante doit fonder sa demande en modification sur de vrais
nova
(ATF 143 III 42 consid. 5.2 et 5.3 ; TF 5A_154/2019 du 1
er
octobre 2019 consid. 4 ; TF 5A_42/2019 du 18 avril 2019 consid. 3.2). Il appartient au requérant
d'alléguer et de rendre vraisemblable le changement essentiel et durable des circonstances ou le
fait que la décision de mesures protectrices reposait sur des constatations inexactes. Il doit en
outre montrer que ces éléments justifient l'adaptation des mesures précédemment prononcées
(TF 5A_787/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.1 et les réf. citées).
3.1.2
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est la
date du dépôt de la demande de modification des mesures protectrices. C'est donc à ce
moment-là qu'il y a lieu de se placer pour déterminer le revenu et son évolution prévisible
(ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; TF 5A_1001/2017 du 22 mai 2018 consid. 3 ; TF 5A_218/2012
du 29 juin 2012 consid. 3.3.2, FamPra.ch 2012 p. 1099). Lorsque la modification de la contribution d'entretien
est requise et que le juge admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures
provisoires se sont modifiées durablement et de manière significative, il doit fixer à
nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris
en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux devant lui (ATF 138 III 289
consid. 11.1.1 ; ATF 137 III 604 consid. 4.1.2 ; TF 5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 4 et
les réf. citées). La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois
pas automatiquement une modification du montant de la contribution d'entretien ; celle-ci ne se
justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement
calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante
(TF 5A_64/2018, déjà cité, consid. 3.1 ; TF 5A_151/2016 du 27 avril 2016 consid.
3.1 ; TF 5A_33/2015 du 28 avril 2015 consid. 4.1).
3.1.3
Les possibilités de modifier des mesures
protectrices ou provisionnelles reposant sur une convention sont limitées. Les mêmes restrictions
que celles qui découlent de la jurisprudence en matière de convention de divorce sont applicables.
Une adaptation ne peut être exigée que si les modifications notables concernent des éléments
qui avaient été considérés comme établis au moment de la signature de la convention.
Il n'y a pas d'adaptation concernant des éléments qui ont été définis conventionnellement
pour surmonter une situation incertaine (
caput
controversum
), dans la mesure où il manque
une valeur de référence permettant d'évaluer l'importance d'un éventuel changement.
Restent réservés des faits nouveaux, qui se situent clairement en dehors du spectre des développements
futurs, qui apparaissaient possible – même s'ils étaient incertains – pour les
parties à la convention (ATF 142 III 518 consid. 2.6.1 ; cf. de Weck-Immelé, Modification
d'une convention entre époux en mesures protectrices et provisionnelles : cherchez l'erreur !,
Newsletter Droit matrimonial, été 2016). De même la modification d'une mesure provisionnelle
au motif que les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée
se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus
est limitée lorsque la règlementation de l'entretien a été fixée par une convention
par laquelle les parties ont voulu résoudre définitivement leur litige. Une modification n'entrera
en ligne de compte dans cette hypothèse qu'en cas de vice de la volonté (erreur, dol ou crainte
fondée), une erreur sur le
caput
controversum
étant exclue (ATF 142 III 518
consid. 2.6.2 ; cf. de Weck-Immelé, ibid.).
3.2
Après avoir retenu que la mise en œuvre
d’une garde alternée n’était pas justifiée, le premier juge a considéré
que pour examiner si la situation avait évolué, il convenait d’établir les budgets
des enfants et des parties. Il a constaté que les coûts directs des enfants au moment de la
convention du 30 juin 2016 n’étaient pas connus et que les coûts effectifs actuels des
enfants n’étaient supérieurs au montant convenu à titre de contribution d’entretien
globale en 2016 que de 370 francs. Dès lors que cette différence entre les deux montants
ne pouvait être qualifiée de notable, il n’y avait pas lieu de modifier la contribution
d’entretien fixée dans la convention précitée.
3.3
En l’espèce, les relations des parties
sont réglées par la convention du 30 juin 2016, par laquelle elles ont convenu que l’appelant
s’acquitterait d’une pension globale de 4'300 fr., ainsi que de la moitié des frais
extraordinaires et des frais liés aux activités des enfants. A l’appui de sa requête
de modification du 21 septembre 2018, l’appelant a conclu à la mise en œuvre d’une
garde alternée et à la modification des contributions d’entretien pour tenir compte du
nouveau mode de prise en charge. Il n’a pas fait valoir que sa situation financière ou celle
de l’intimée avait changé. Le premier juge a considéré qu’il n’y
avait pas lieu de mettre en œuvre une garde alternée, laquelle aurait été susceptible
de modifier le régime prévu par la convention du 30 juin 2016. L’actualisation des charges
des parties et des enfants n’aurait dû intervenir que si le premier juge avait retenu que
les circonstances s’étaient modifiées durablement et de manière significative au
moment du dépôt de la requête. Or il a considéré que les changements intervenus
dans la situation des parties, sans toutefois préciser si ceux-ci étaient notables ou durables,
justifiaient que leur situation financière soit réexaminée.
Les relations personnelles entre les parties et les enfants ont été réglées à
l’audience d’appel du 10 décembre 2019. La question de la mise en œuvre éventuelle
d’une garde alternée ne se pose plus. Au vu des griefs de l’appel et de l’écoulement
du temps, il se justifie d’examiner si une modification durable et notable des circonstances est
intervenue dans la situation financière des parties et des enfants depuis la convention du 30 juin
2016 et si une telle modification est de nature à modifier le montant de la contribution d’entretien
globale convenue à ce moment-là.
4.
4.1
L’appelant se plaint tout d’abord
de ce que le premier juge n’ait pas tenu compte des indemnités qu’il percevait de l’assurance-chômage
pour arrêter son revenu et d’avoir ainsi considéré qu’il n’y avait pas
lieu de réduire la contribution d’entretien. Il se plaint également de ce qu’il
ait été tenu compte des montants perçus de la location de la villa familiale, faisant
valoir que les loyers aurait dû être portés en déduction de sa charge de logement.
4.2.
4.2.1
Selon la jurisprudence, lorsqu'un conjoint tombe au chômage mais devrait être en mesure de
retrouver un emploi à relativement bref délai, cela ne constitue pas un motif de réduction
de la contribution d'entretien ; en revanche, une période de chômage supérieure à
quatre mois ne peut plus être considérée comme étant de courte durée et dans
une telle situation, il convient en principe de tenir compte des indemnités de chômage effectivement
perçues et non du revenu antérieur (TF 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 3.2 ; TF
5A_217/2009 du 30 octobre 2009 consid. 3.2 ; TF 5P.445/2004 du 9 mars 2005 consid. 2.3). Dans
tous les cas, la question de savoir si la période de chômage est durable dépend des circonstances
concrètes de chaque cas d'espèce, en particulier de la situation économique (TF 5A_138/2015
du 1
er
avril 2015 consid. 4.1.1 ; TF 5A_217/2009 du 30 octobre 2009 consid. 3.2). Lorsque le seuil des
quatre mois de chômage est passé au moment de l'ouverture d'action, qui constitue le moment
déterminant, le juge doit examiner l'ensemble des circonstances concrètes du cas d'espèce,
en particulier la situation économique, pour qualifier la période de chômage et ses conséquences
de durable ou non (TF 5A_78/2014 du 25 juin 2014 consid. 4.2. et 4.3, SJ 2014 I 460).
4.2.2
Dans un arrêt récent, le Juge délégué de la Cour d’appel civile a considéré,
dans un cas où l’appelant n’avait pas encore perdu son emploi au moment du dépôt
de sa requête de modification et qui n’était pas au chômage depuis quatre mois au
moment de l’audience de mesures provisionnelles de première instance, qu’il fallait
tenir compte de la situation concrète des parties et de la pesée des intérêts respectifs
de chacun sans appliquer la jurisprudence de manière rigide (Juge délégué CACI 4
décembre 2019/637 consid. 3.3). On relèvera que, dans cette affaire, l’autorité
de première instance avait modifié la contribution d’entretien, quand bien même
elle n’avait pas tenu compte de la perte d’emploi de l’appelant.
4.2.3
En sus des revenus tirés de l’activité
lucrative, il y a lieu de prendre en compte les revenus locatifs du débiteur d’entretien pour
arrêter son revenu (cf. p. ex. Juge délégué CACI 12 novembre 2019/589 consid.
3.3.3 ; Juge délégué CACI 17 juillet 2019/423 consid. 5.2.2). Il est arbitraire de
fixer les revenus locatifs d'un immeuble sans tenir compte des frais nécessaires à l'entretien
courant (TF 5A_472/2014 du 21 octobre 2014 consid. 2.2, FamPra.ch 2015 p. 210). De manière générale,
il y a lieu de déduire du revenu les charges courantes des immeubles dont le débiteur est propriétaire
(TF 5A_287/2012 du 14 août 2012 consid. 3.4.2).
4.3
Le premier juge a relevé qu’au moment du dépôt de la requête du 21 septembre
2018, l’appelant ne se trouvait pas encore au chômage. Il a retenu qu’au jour de l’audience
de mesures provisionnelles du 22 mars 2019, il ne s’était pas encore écoulé quatre
mois depuis le début de la période de chômage, si bien qu’il était prématuré
de qualifier cette situation de durable. Le magistrat a toutefois rappelé que la limite temporelle
de quatre mois fixée par la jurisprudence n’était pas absolue. Pour arrêter le revenu
de l’appelant, le premier juge a tenu compte du salaire perçu de son activité lucrative
précédente, soit 8'025 fr., montant auquel il a ajouté les revenus locatifs par 3'650
francs.
4.4
4.4.1
En l’espèce, force est de constater qu’au moment du dépôt de la requête
de modification du 21 septembre 2018, soit au moment déterminant pour apprécier si des circonstances
nouvelles se sont produites (cf.
supra
consid. 3.1.2), l’appelant n’était effectivement pas au chômage. Le revenu tiré
de son activité dépendante s’élevait à ce moment-là à 8'188 fr. 70.
Il était donc légèrement supérieur au revenu de 8'025 fr. retenu dans la convention
du 30 juin 2016. Cette différence ne saurait être qualifiée de notable. A l’issue
de la procédure de première instance, l’appelant était au chômage depuis moins
de quatre mois. A supposer qu’on puisse tenir compte de la période de chômage de l’appelant,
alors même qu’elle est postérieure au dépôt de la requête (cf.
supra
consid. 4.2.2), cette situation ne s’est
pas éternisée et ne saurait justifier qu’il soit revenu sur la convention du 30 juin
2016, l’appelant ayant désormais retrouvé un emploi. L’appelant complétait
de plus les indemnités perçues par des revenus locatifs (cf.
infra
consid. 4.4.2).
S’agissant du revenu actuel de l’appelant, il ressort de l’art. 12 de son contrat de
travail que son salaire annuel brut est supérieur ou égal à 105'000 francs. On tiendra
dès lors compte, au stade de la vraisemblance, d’un revenu mensuel de 7'661 fr. ([105'000
fr. – 19,3 %] / 12 + 600 fr. (indemnité véhicule)], la part du salaire variable
n’étant réduite que si les objectifs ne sont pas atteints. Le salaire actuel de l’appelant,
pour autant qu’il puisse en être tenu compte, à l’instar de ce qui a été
exposé pour la période de chômage, est certes inférieur à celui retenu dans
la convention du 30 juin 2016. Toutefois, ce salaire est complété par des revenus locatifs
(cf.
infra
consid. 4.4.2) et ne saurait en tout état de cause être qualifié de notablement inférieur.
On ignore de plus quel salaire l’appelant a effectivement perçu en 2019, la cause ayant été
gardée à juger à l’issue de l’audience du 10 décembre 2019.
4.4.2
S’agissant du revenu tiré de la location de la villa familiale, c’est à raison
que le premier juge en a tenu compte. Il convenait toutefois de déduire de la somme versée
par les locataires les charges dont l’appelant doit s’acquitter, par 1'317 fr. 85, et d’arrêter
à 2'332 fr. 15 (3'650 fr. – 1'317 fr. 85) le revenu locatif perçu.
Le revenu total de l’appelant s’élevait ainsi à 10'357 fr. 15 (8'025 fr. + 2'332 fr. 15)
au moment du dépôt de la requête de modification, à 8'118 fr. 45 (5'786 fr.
30 + 2'332 fr. 15) durant sa période de chômage et il s’élève désormais
à 9'993 fr. 15 (7'661 fr. + 2'332 fr. 15). Quand bien même l’ajout du
revenu locatif au salaire de l’appelant laisse apparaître un revenu supérieur à
celui retenu dans la convention du 30 juin 2016, cette augmentation est contrebalancée par la prise
en compte d’un loyer dans les charges de l’appelant (cf.
infra
consid. 5.3). Quoi qu’il en soit, le fait que l’appelant dispose d’un revenu supérieur
n’est pas de nature à augmenter le montant de la contribution d’entretien, au vu des
coûts directs des enfants (cf.
infra
consid. 5.4.2.2).
4.4.3
Quant au revenu de l’intimée, part au treizième salaire comprise, il s’élevait
à 5'585 fr. au moment de la conclusion de la convention du 30 juin 2016, à 5'567 fr. 60 au
moment du dépôt de la requête de modification. Il s’élève désormais
à 6'495 fr. 10. L’augmentation du revenu de l’intimée n’est pas de nature
à revoir la répartition de la prise en charge des coûts des enfants, telle qu’elle
a été prévue par convention (cf.
infra
consid. 5.4.2.2).
On relèvera que les revenus des parties ont été examinés sans tenir compte des éventuels
boni, la répartition de ceux-ci ayant été spécialement prévue par la convention
du 30 juin 2016, répartition sur laquelle il n’y a pas lieu de revenir.
5.
5.1
L’appelant se plaint de ce que le premier juge ait tenu compte d’un loyer hypothétique
de 2'500 fr. dans ses charges au lieu des 3'500 fr. effectivement acquittés, soutenant devoir loger
quatre enfants. S’agissant des charges des enfants, l’appelant soutient qu’elles devraient
être réduites pour tenir compte de ce que la grand-mère maternelle pourrait s’occuper
d’eux gratuitement.
5.2
5.2.1
Seuls les frais de logement effectifs
ou raisonnables doivent être pris en considération dans le calcul du minimum vital élargi,
menant à celui de la contribution d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint peuvent ne
pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au
regard de ses besoins et de sa situation économique concrète (TF 5A_767/2016 du 30 janvier
2017 consid. 3.1.1; TF 5A_1029/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 4.3.1 ; TF 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1). Le train de vie mené
jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 ; TF 5A_4/2019 du 13 août 2019 consid. 3.2 ; TF
5A_479/2015 du 6 janvier 2016 consid. 4.4.2 et les réf. citées).
5.2.2
Font notamment partie des coûts directs les
frais de prise en charge par des tiers (crèche, garderie, maman de jour, baby-sitter, etc.) (Juge
délégué CACI 12 février 2018/84).
5.3
Le premier juge a considéré que l’appelant souhaitait la mise en œuvre d’une
garde alternée mais n’avait bénéficié que d’un droit de visite usuel
depuis la séparation des parties et la convention de mesures protectrices de l’union conjugale
du 30 juin 2016. Il a retenu qu’au vu de la situation financière qu’il estimait être
difficile, au point d’avoir mis en location le logement familial, et des modalités actuelles
de garde des enfants, la location d’une villa de 5,5 pièces pour recevoir ses enfants un week-end
sur deux était disproportionnée. Il s’ensuivait que seul un montant de 2'500 fr. devait
être admis à titre de charge de loyer de l’appelant, ce montant devant lui permettre
de trouver un logement plus petit mais apte à accueillir ses enfants dans le cadre de l’exercice
du droit de visite.
5.4
5.4.1
En l’espèce, les relations personnelles ne sont plus litigieuses, si bien que, comme déjà
dit (cf.
supra
consid. 3.3), la question de la mise en œuvre d’une garde alternée ne se pose plus. La
location d’une villa de 5,5 pièces au loyer dispendieux apparaît dans ces circonstances
comme étant déraisonnable au vu de l’étendue du droit de visite convenu entre les
parties, soit un soir par semaine en sus d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances
et des jours fériés. La prise un compte d’un loyer hypothétique de 2'500 fr. n’est
ainsi pas critiquable. On relèvera que le train de vie durant le mariage constitue la limite du
droit à l’entretien. Or il ressort de la convention du 30 juin 2016 que les charges de l’appelant
s’élevaient à 3'246 francs. On ne saurait tenir compte de charges notablement supérieures
pour justifier la modification de la contribution d’entretien prévue par la convention du
30 juin 2016.
5.4.2
5.4.2.1
Quant aux charges de l’intimée et des enfants au moment de la conclusion de la convention
de 2016, elles s’élevaient à 10'053 francs. On relèvera que le texte de la convention
indique uniquement que le montant précité correspond aux charges de l’intimée. Toutefois,
il apparaît vraisemblable, au vu de la fixation d’une pension globale, que ce montant comprenait
également les charges des enfants. Dans l’ordonnance entreprise, le premier juge a considéré
que les charges de l’intimée s’élevaient à 5'477 fr. 25. On ignore
quelles charges avaient été prises en compte à l’époque de la conclusion de
la convention. Elles s’élevaient vraisemblablement à un montant avoisinant les 5'753
fr. (10'053 fr. – 4'300 fr.). Cette différence n’est pas notable.
5.4.2.2
S’agissant des charges des enfants, il n’y a pas lieu, comme le soutient l’appelant,
de tenir compte d’une éventuelle réduction des frais de garde au motif que leur grand-mère
pourrait s’occuper d’eux gratuitement. Une réduction hypothétique des frais n’est
de toute manière pas de nature à constituer un fait susceptible de modifier les mesures protectrices
de l’union conjugales en vigueur.
Les charges de W.________ peuvent ainsi être estimées à 1'725 fr. 55 (600 fr. [montant
de base] + 480 fr. [part au logement] + 128 fr. 90 [assurance-maladie] + 405 fr. [frais de garde]
+ 111 fr. 65 [frais de loisirs]). Les charges d’U.________ peuvent être estimées à
1'518 fr. 90 (400 fr. [montant de base] + 480 fr. [part au logement] + 128 fr. 90 [assurance-maladie]
+ 405 fr. [frais de garde] + 105 fr. [frais de loisirs]). Les charges d’Y.________ et de T.________
peuvent quant à elles être estimées à 1'459 fr. 05 (400 fr. [montant de base] + 480
fr. [part au logement] + 142 fr. 40 [assurance-maladie] + 400 fr. [frais de garde] + 11 fr. 65
[frais de loisirs]).
On relèvera que les coûts directs des enfants n’avaient pas été prévus
dans la convention du 30 juin 2016. Pour connaître lesdits coûts, il convient de déduire
les allocations familiales des charges des enfants. Les coûts directs de W.________ s’élèvent
ainsi à 1'425 fr. 55 (1'725 fr. 55 – 300 fr.), les coûts directs d’U.________
s’élèvent à 1'218 fr. 90 (1'518 fr. 90 – 300 fr.). Quant aux coûts directs
d’Y.________ et de T.________, ils s’élèvent à 1'059 fr. 05 (1'459 fr. 05
– 400 fr.).
Au total, les coûts directs des enfants s’élèvent à 4'762 fr. 65
(1'425
fr. 55 + 1'218 fr. 90 + 1'059 fr. 05 + 1'059 fr. 05). Ils sont ainsi de 462 fr. 65 (4'762 fr. 65 –
4'300 fr.) supérieurs au montant de la contribution d’entretien prévue par la convention
du 30 juin 2016, étant rappelé que la moitié des frais liés aux activités des
enfants doit être acquittée en sus par l’appelant, soit en l’espèce au moins
120 fr. ([111 fr. 65 + 105 fr. + 11 fr. 65 + 11 fr. 65] / 2), ce qui réduit
d’autant l’écart. Une fois réparti entre les quatre enfants, la différence
entre la pension globale prévue par la convention et les coûts directs actuels s’élève
à 85 fr. 65 ([462 fr. 65 – 120 fr.] /4) par enfant, ce qui ne saurait être considéré
comme une augmentation notable, ni justifier que la contribution d’entretien soit revue. Il n’est
de plus pas exclu qu’au moment de la conclusion de la convention du 30 juin 2016, les parties aient
implicitement convenu que l’intimée prendrait en charge une partie des frais liés à
l’entretien des enfants, notamment en utilisant son bonus, dont les parties ont spécifiquement
réglé la répartition. Comme déjà dit, les charges des enfants à ce moment-là
ne sont pas connues et les parties n’ont pas exposé en quoi lesdites charges auraient augmenté
de manière notable et durable, alors qu’il leur appartenait de le faire (cf.
supra
consid. 3.1.1
in
fine
). La procédure de modification n’a
de plus pas pour but de corriger les modalités qui avaient été prévues dans la convention
du 30 juin 2016, en particulier s’agissant de la clé de répartition de la prise en charge
du coût de l’entretien des enfants.
En définitive, quand bien même des modifications sont intervenues dans la situation des parties,
les circonstances de fait n’ont pas changé d'une manière essentielle et durable qui justifierait
que le régime prévu par la convention du 30 juin 2016 soit revu. On rappellera que les possibilités
de modifier des mesures protectrices ou provisionnelles reposant sur une convention sont limitées.
Une adaptation ne peut être exigée que si les modifications notables concernent des éléments
qui avaient été considérés comme établis au moment de la signature de la convention.
Or les parties n’ont soutenu, ni en première ni en deuxième instance, que de telles modifications
étaient intervenues, la requête de modification, respectivement l’appel, ayant été
déposés dans le but de mettre en œuvre une garde alternée.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté. Le chiffre III du dispositif
de l’ordonnance entreprise doit être réformé d’office pour tenir compte de
la convention conclue à l’audience du 10 décembre 2019, ratifiée pour valoir arrêt
partiel sur mesures provisionnelles. L’ordonnance doit être confirmée pour le surplus.
6.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (art. 65 al. 4
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à
la charge de l’appelant, qui succombe (cf. art. 106 al. 1 CPC).
Compte tenu de l’issue du litige, l’appelant versera à l’intimée la somme
de 2'500 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6]) à titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
le
juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le chiffre III du dispositif de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 16 avril 2019 est réformé
d’office pour tenir compte de la convention conclue par les parties à l’audience du
10 décembre 2019, ratifiée par le juge délégué pour valoir arrêt partiel
sur appel de mesures provisionnelles comme il suit :
III.
Dit qu’à défaut
d’entente, A.D.________ pourra avoir ses enfants auprès de lui, à charge pour lui d’aller
les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener, tous les mercredis de 18 h 00 jusqu’au
jeudi matin à la reprise de l’école, ainsi qu’un week-end sur deux du vendredi
à 18 h 00 au dimanche à 18 h 00, et durant la moitié des vacances scolaires
et des jours fériés en alternance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents
francs), sont mis à la charge de l’appelant A.D.________.
IV.
L’appelant A.D.________ doit verser à l’intimée B.D.________ la somme de 2'500
fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Alain Dubuis (pour A.D.________),
‑
M Anne Iseli Dubois (pour B.D.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est de supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :