vd_findinfo · ML / 2021 / 3 · 2020-12-30 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT}, PRÊT DE CONSOMMATION | 18 al. 1 CO, 318 CO, 82 al. 1 LP, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 30.12.2020 ML / 2021 / 3

TRIBUNAL
CANTONAL
KC19.011890-201377
334
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
30 décembre 2020
______________________
Composition
:              M.
Maillard
,
président
Mmes
Byrde et  Cherpillod, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
82 al. 1 LP ; 18 al. 1, 318 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
Y.________
Sàrl
, à [...], contre le prononcé
rendu le 16 janvier 2020, à la suite de l’audience du 4 juillet 2019, par le Juge de paix
du district de Lausanne dans la cause opposant la recourante à
L.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 30 janvier 2019, à la réquisition de L.________, l’Office des poursuites du district
de Lausanne a notifié à Y.________ Sàrl, dans la poursuite n° 9'020'117, un commandement
de payer la somme de 220'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 4 janvier 2019,
indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : «
Dénonciation
du prêt consenti par M. L.________ à la société Y.________ Sàrl.
»
La poursuivie a formé opposition totale.
2.
a)
Le 4 mars 2019, le poursuivant a requis du
Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : le juge de paix) qu’il prononce, avec
suite de frais et dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence
du montant en poursuite, en capital et intérêts. A l’appui de sa requête, il a produit,
outre le commandement de payer susmentionné, notamment les pièces suivantes :
-
une copie d’un ordre de paiement bancaire attestant d’un ordre de virement du poursuivant
du 23 novembre 2017 de la somme de 220'000 fr. en faveur de la poursuivie avec la mention : «
Prêt
pour nouvelle promotion
» ;
-
une copie de détails du mouvement du compte bancaire du poursuivant attestant du virement, le 28
novembre 2017, de la somme de 220'000 fr. en faveur de la poursuivie avec la mention «
Prêt
pour nouvelle promotion
» ;
-
une copie d’un document établi par la banque du poursuivant attestant de la réception
le 28 novembre 2017 de la somme de 220'000 fr. sur le compte de la poursuivie ;
-
une copie d’un acte de vente immobilière notarié du 29 novembre 2017 par lequel la poursuivie
a acquis un immeuble à [...] pour le prix de 2'670'000 francs ;
-
une copie d’un tableau établi au mois de décembre 2017 sur papier à en-tête
de la poursuivie et signé par A.J.________ mentionnant comme détenteurs de parts sociales le
poursuivant (200 parts de 100 fr.), A.J.________ (200 parts de 100 fr.) et B.J.________ (200 parts de
100 fr.) et, comme bailleurs de fonds, le poursuivant pour un montant de 220'000 fr. le 28 novembre 2017,
A.J.________ pour un montant de 120'000 fr. le 24 novembre 2017, B.J.________ pour un montant de 220'000
fr. le 24 novembre 2017, K.________ pour un montant de 150'000 fr. le 21 décembre 2017 et A.________
pour un montant de 400'000 fr. le 27 novembre 2017 (pièce n° 6) ;
-
une copie d’un document de sept pages intitulé «
Etats
financiers au 31 décembre 2017
»
relatif à Y.________ Sàrl; la première page mentionne en en-tête une fiduciaire.
Toutes les pages comportent une signature analogue à celle du poursuivant figurant sur la procuration
produite en première instance. Les pages 3, 4 et 6 mentionnent la date du 23 janvier 2018 et l’annexe
aux comptes annuels, ainsi que la proposition relative à l’emploi du bénéfice au
bilan comportent notamment les libellés suivants :
« (…)
Autres dettes à long terme envers des associés ou proches
710'000.00
Mme K.________
150'000.00
Monsieur L.________
220'000.00
Monsieur B.J.________
220'000.00
Monsieur A.J.________
120'000.00 »
(…)
A la disposition de l’assemblée
générale :
Bénéfice résultant du bilan
287'141.29
(…)
Total à la disposition
de l’assemblée générale
287'141.29
Proposition du conseil d’administration :
Solde à reporter
272'741.29
Bénéfice résultant du bilan
287'141.29
./. Attributions aux réserves légales
-14'400.00 »
(pièce n° 7) ;
-
une copie d’un courrier recommandé du conseil du poursuivant à celui de la poursuivie
du 21 novembre 2018, déclarant faire valoir son droit de sortir de la société au 31 décembre
2019, attendre des propositions quant à la reprise de ses parts sociales et dénonçant
avec effet à l’échéance d’un délai de six semaines le prêt de 220'000
fr. que son client avait accordé à la société ;
-
une copie de la réponse du conseil de la poursuivie du 20 décembre 2018, contestant que la
somme de 220'000 fr. ait été versée à titre de prêt, partant toute obligation
de remboursement ;
-
une copie de la réquisition de poursuite du 14 janvier 2019.
b)
Par
courriers recommandés du 2 mai 2019, le juge de paix a notifié la requête à la poursuivie
et a cité les parties à comparaître à l’audience du 23 mai 2019, ultérieurement
repoussée au 4 juillet 2019 sur requête du nouveau conseil de la poursuivie.
Dans ses déterminations du 27 juin 2019, la poursuivie a requis la suspension de la procédure
jusqu’à droit connu sur la procédure pénale ouverte par une plainte pénale
déposée le 25 juin 2019, l’audience du 4 juillet 2019 étant annulée. Elle a
notamment produit un extrait du registre du commerce du 27 juin 2019 relatif à la poursuivie, dont
il ressort que le poursuivant, détenteur de 200 parts de 100 fr., en a été l’associé
gérant avec signature individuelle du 2 août 2017 au 15 mars 2018, puis associé gérant
sans signature jusqu’au 23 novembre 2018 et enfin simple associé depuis. A.J.________, avec
200 parts de 100 francs, en a été l’associé gérant avec signature individuelle
de la fondation le 17 novembre 2016 au 2 août 2017, puis associé gérant président
avec signature individuelle depuis. B.J.________, titulaire de 200 parts de 100 fr., est associé
gérant de la société avec signature individuelle dès le 2 août 2017.
Par décision du 1
er
juillet 2019, le juge de paix a rejeté la requête de suspension et a maintenu l’audience
du 4 juillet 2019.
A l’audience du 4 juillet 2019, la poursuivie a déposé une réponse concluant, avec
suite de frais et dépens, préalablement, à la suspension de la procédure de mainlevée
dans l’attente du sort de la procédure pénale, respectivement de la plainte LP déposée
le 3 juillet 2019. Au fond, elle a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête
de mainlevée. Elle a produit un bordereau de pièces.
Le poursuivant a produit onze pièces.
c)
Le
5 juillet 2019, la poursuivie a produit un prononcé de la Présidente du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne du 4 juillet 2019, statuant en tant qu’autorité inférieure de surveillance
en matière de poursuites pour dettes et faillites, prononçant l’effet suspensif jusqu’à
droit connu sur la plainte déposée le 3 juillet 2019 par la poursuivie dans le cadre de la
poursuite n° 9'020'117.
Dans le délai imparti, le poursuivant a déclaré le 10 juillet 2019 s’en remettre
à la décision de l’autorité inférieure de surveillance.
Le 12 juillet 2019, la Procureure de l’arrondissement de La Côte a requis de consulter la
requête et une pièce accompagnant celle-ci. Le juge de paix a admis sa requête le 17 juillet
2019.
Le 15 juillet 2019, la poursuivie a déposé une réplique spontanée sur les déterminations
du poursuivant du 10 juillet 2019.
Par prononcé incident du 16 juillet 2019, le juge de paix a ordonné la suspension de la procédure
jusqu’à droit connu sur le sort de la plainte LP déposée le 3 juillet 2019 par la
poursuivie devant l’autorité inférieure de surveillance (I), dit que la cause serait
reprise dès droit connu sur le sort de la plainte (II), et a dit que les frais et dépens suivaient
le sort de la cause (III). Dans un courrier accompagnant ce prononcé, le juge de paix a informé
les parties qu’après la reprise de la procédure, dans la mesure où la plainte LP
serait rejetée, il statuerait sur la requête tendant à la suspension de la procédure
jusqu’à droit connu sur le sort de la procédure pénale pendante et, le cas échéant,
sur les conclusions de la requête.
Le 21 novembre 2019, le poursuivant a produit une décision de la Présidente du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne du 5 novembre 2019, statuant en tant qu’autorité inférieure de surveillance
en matière de de poursuites et de faillites, déclarant irrecevable la plainte LP de la poursuivie
(I), ordonnant la rectification des actes de la poursuite n° 9'020'117 viciés par l’indication
d’une adresse erronée du créancier (II) et a rendu la décision sans frais ni dépens
(III).
Par courrier du 19 décembre 2019, le juge de paix a imparti au poursuivant un délai échéant
le 6 janvier 2020 pour produire une attestation d’exequatur de la décision du 5 novembre 2019
ainsi qu’un exemplaire du commandement de payer rectifié.
Le 6 janvier 2020, le poursuivant a produit un copie du prononcé du 5 novembre 2019 susmentionné,
attesté définitif et exécutoire dès le 19 novembre 2019, ainsi qu’un échange
de courriers avec l’Office des poursuites du district de Lausanne, dont il ressort que l’adresse
du poursuivant avait été modifiée dans le registre.
Dans le délai imparti, le poursuivant a produit le 13 janvier 2020 un commandement de payer rectifié.
3.
Par prononcé non motivé du 16 janvier
2020, notifié à la poursuivie le 26 juin 2020, le Juge de paix du district de Lausanne a rejeté
la requête incidente de la poursuivie, confirmée à l’audience du 4 juillet 2019,
en suspension de la procédure jusqu’à droit connu sur la procédure pénale en
cours (I), a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition (II), a arrêté
à 660 fr. les frais judiciaires (III), les a mis à la charge de la poursuivie (IV), a dit qu’en
conséquence celle-ci rembourserait au poursuivant son avance de frais, par 660 fr., et lui verserait
des dépens fixés à 3'000 francs (V) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VI).
Le 6 juillet 2020, la poursuivie a demandé la motivation de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 15 septembre 2020 et notifiés
à la poursuivie le lendemain. En substance, le premier juge a relevé que la présente procédure,
de par sa nature, ne pouvait dépendre d’une procédure pénale, de sorte que la requête
de suspension devait être rejetée. Il a admis que le versement de 220'000 fr. en faveur de
la poursuivie était établi, qu’il ressortait du tableau du mois de décembre 2017,
signé par A.J.________, alors associé gérant président, que le poursuivant figurait
dans la liste des bailleurs de fonds pour un montant de 220'000 fr. et que ce montant figurait dans l’annexe
des états financiers au 31 décembre 2017, signé par le poursuivant alors que celui-ci
disposait d’un pouvoir de signature individuelle, comme une dette à long terme envers les
associés ou les proches. Au vu de ces éléments, il a considéré que le poursuivant
était au bénéfice d’un titre à la mainlevée provisoire et que la poursuivie
n’avait pas rendu vraisemblable par titre sa libération.
4.
Par acte du 28 septembre 2020, la poursuivie a
recouru contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, préalablement
à ce que l’effet suspensif soit accordé au recours (I), à titre incident, à
la réforme du prononcé en ce sens que sa requête de suspension de la procédure soit
admise (II), principalement, à la réforme du prononcé en ce sens que la requête de
mainlevée soit rejetée (III) et, subsidiairement, à l’annulation du prononcé
et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle instruction et décision dans le sens des
considérants (IV). Elle a produit un bordereau de pièces.
Par décision du 29 septembre 2020, le président de la cour de céans a admis la requête
d’effet suspensif.
Dans sa réponse du 3 novembre 2020, l’intimé a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours.
En droit
:
1.1
La demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), compte tenu du fait que le délai de recours,
arrivé à échéance le samedi 26 septembre 2020, a été reporté au lundi
28 septembre 2010 en application de l’art. 142 al. 3 CPC. Motivé conformément à
l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
1.2
Les pièces n
os
2 et 3 produites avec le recours ne figurent pas au dossier de première instance. Elles sont en
conséquence irrecevables, vu la prohibition des preuves nouvelles prévue à l’art.
326 al. 1 CPC.
1.3
Les déterminations de l’intimé
sont recevables (art. 322 al. 1 CPC).
2.
La recourante se plaint que l’autorité précédente ait refusé de suspendre la
procédure jusqu’à droit connu sur la procédure pénale dirigé contre l’intimé,
subsidiairement qu’elle ait prononcé la mainlevée provisoire, faute de reconnaissance
de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1).
2.1
Aux termes de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire
(al. 1). Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération
(al. 2).
2.1.1
La procédure de mainlevée provisoire,
ou définitive, est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire.
Le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le poursuivant,
sa nature formelle, et lui attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1
et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance
de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre,
l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la
prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720, consid. 4.1 ; ATF 139
III 444 consid. 4.1.1 et les références).
2.1.2
Constitue une reconnaissance de dette l'acte sous seing privé signé par le poursuivi, d'où
ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée,
ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid.
2.3.1 ; ATF 136 III 627 consid. 2 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 ; TF 5A_435/2015 du 13 octobre 2015
consid. 3.2.1.1).
Le contrat de prêt d'une somme déterminée constitue une reconnaissance de dette pour le
remboursement du prêt, pour autant que le débiteur ne conteste pas avoir reçu la somme
prêtée et que le remboursement soit exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 136 III 627
consid. 2). Lorsque la requête de mainlevée concerne la restitution d’un prêt de
valeur, le créancier doit prouver l’exigibilité au moment de l’introduction de
la poursuite, c’est-à-dire lors de la notification du commandement de payer (cf. ATF 140 III
456 consid. 2.4 ; TF 5A_785/2016 du 2 juillet 2017 consid. 3.2.2 ; Veuillet, in Abbet/Veuillet [éd.],
La mainlevée de l’opposition, p. 136).
Une simple quittance qui mentionne le prêt comme cause de l'obligation et consacre par là-même
une obligation de remboursement à charge du débiteur peut également valoir reconnaissance
de dette (TF 5A_473/2015 du 6 novembre 2015 consid. 5.3 et les références citées).
2.1.3
Savoir s’il existe une reconnaissance de dette s’interprète en conformité avec
les règles déduites de l’art. 18 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ;
RS 220), qu’il s’agisse d’une déclaration de volonté unilatérale (Winiger,
in Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire romand, Code des obligations I, 2
e
éd., n. 12 ad art. 18 CO) ou d’un accord bilatéral. Vu le caractère sommaire de
la procédure de poursuite, le juge de la mainlevée s’en tiendra au texte littéral
de la reconnaissance de dette lorsque celui-ci est clair ; à moins de circonstances particulières
résultant du dossier, il n’a pas à se demander si les parties ne l’entendaient
pas dans un sens différent (Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 1, n.
12). Le juge de la mainlevée ne peut procéder qu'à l'interprétation objective du
titre fondée sur le principe de la confiance – savoir rechercher comment une déclaration
ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF
131 III 606, rés. in JdT 2006 I 126) –. Il ne peut prendre en compte que les éléments
intrinsèques au titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques qui échappent
à son pouvoir d'examen (ATF 145 III 20 consid. 4.3.3; TF 5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.3;
cf. ATF 143 III 564 consid. 4.4.3 ; Veuillet, op. cit., n° 35 ad art. 82 LP et les autres arrêts
cités). Il n’a pas non plus à trancher des questions délicates – en particulier
relevant de l’interprétation d’éléments extrinsèques au contrat –
pour la solution desquelles le pouvoir d’appréciation joue un rôle important. C’est
au juge du fond qu’il appartiendra le cas échéant de trancher ces questions au terme
d’une procédure probatoire complète (TF 5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.3 ;
TF 5A_450/2012 du 23 janvier 2013, consid. 3.2). Si le sens ou l'interprétation du titre de mainlevée
invoqué est source de doutes, la mainlevée provisoire doit être refusée. La volonté
du poursuivi doit ressortir clairement des pièces produites, à défaut de quoi elle ne
peut être déterminée que par le juge du fond (TF 5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.3
et les réf. cit.).
2.2
Aux termes de l'art. 318 CO, si le contrat de prêt ne fixe ni terme de restitution ni délai
d'avertissement, et n'oblige pas l'emprunteur à rendre la chose à première réquisition,
l'emprunteur a, pour la restituer, six semaines qui commencent à courir dès la première
réclamation du prêteur. La règle vise exclusivement le cas où les parties à
un contrat de durée indéterminée n'ont pas convenu d'un régime particulier pour sa
résiliation (Bovet/Richa, in Commentaire romand, Code des obligations I, précité, n. 1
ad art. 318 CO). Cette disposition, qui n'a aucun caractère impératif, met l'accent sur la
liberté des parties, y compris celle de ne rien prévoir dans leur contrat (Bovet/Richa, op.
cit., n. 3 ad art. 318 CO). Un prêt est de durée déterminée au sens de l'art. 318
CO notamment lorsque la durée du prêt est déterminable selon les critères définis
par les parties (Bovet/Richa, op. cit., n. 1 ad art. 318 CO). Il faut entendre par terme de restitution,
tout terme déterminé ou déterminable pendant lequel le prêteur accepte que le prêt
ne lui soit pas remboursé (Maurenbrecher/Schärer, in Lüchinger/Oser [éd.] Basler
Kommentar, Obligationnenrecht I, 7
e
éd., n. 3 ad art. 318 CO ; Weber, in Hausheer/Walter [éd.], Berner Kommentar, Kommentar zum
schweizerischen Privatrecht, n. 30 ad art. 318 CO). Dans un arrêt ancien, le Tribunal fédéral
a donné une interprétation assez large de la notion de prêt de durée déterminée,
admettant que la clause "aussitôt que possible, d'après le résultat des affaires"
constituait un terme qui pouvait être objectivement déterminé, puisque l'obligation de
rembourser devait dépendre du produit du commerce et d'après la volonté des parties devenir
exigible en cas d'excédent de recettes après paiement des frais d'exploitation et d'entretien
de la débitrice, ce qui excluait l'application de l'art. 318 CO (ATF 76 II 144, JdT 1951 I 144).
En revanche, des clauses rédigées en termes aussi généraux que "aussitôt
que les circonstances me le permettront" ou "au fur et à mesure de ses disponibilités"
ne doivent pas être considérées comme des conditions expresses de l'exigibilité du
prêt. Il s'agit dans ces cas d'un contrat ne fixant aucun terme de restitution, de sorte que l'art.
318 CO est applicable (JdT 1963 II 122 et les réf. citées).
2.3
En l’espèce, il est établi que l’intimé a versé à la recourante
un montant de 220'000 fr. le 28 novembre 2017. Ce seul versement n’implique toutefois pas l’existence,
pour ce montant, d’un contrat de prêt entre la recourante et l’intimé. Cela est
d’autant moins évident que l’intimé n’était pas un tiers par rapport
à la recourante lors du versement précité, mais l’un de ses trois associés
gérants avec signature individuelle et parts égales. L’existence de ce versement ne permet
au surplus rien de déduire s’agissant, dût-on admettre l’existence d’un prêt,
de ses modalités de remboursement et notamment de la date à laquelle la somme aurait pu être
exigible.
2.3.1
L’intimé, qui se prévaut d’une relation de prêt, n’a produit aucun contrat
de prêt écrit.
2.3.2
Il se réfère toutefois à la pièce 6 du bordereau produit à l’appui de
sa requête de mainlevée. Cette pièce est constituée par un document d’une page
mentionnant en haut à gauche la raison sociale, l’adresse et la date d’inscription de
la recourante. Figurent ensuite deux tableaux. Le premier liste les trois associés de la recourante.
Le second liste des «
bailleurs
de fonds
» dont notamment les trois associés
et en particulier l’intimé pour un montant de 220'000 francs. En pied de page figure à
gauche la mention «
déc.
17
» et à droite le nom de A.J.________
et, en dessous, une signature.
On peut laisser ouverte la question de la valeur probante à donner à un tel document dont l’établissement
en «
déc. 17
» ne fait apparemment pas de sens et n’est au demeurant aucunement expliqué par l’intimé
qui s’en prévaut. En effet, même en admettant qu’il soit réellement signé
par A.J.________, ce dernier aurait signé au-dessous de son nom et non de celui de la recourante,
de sorte que l’on peut déjà douter qu’il engage par-là la société.
D’autre part et surtout, il ne résulte pas que par ce document la recourante aurait reconnu
devoir à l’intimé une somme à un moment précis. Il serait au plus confirmé
que l’intimé a versé à la recourante un montant, sans que le fondement de ce versement
ne soit toutefois précisé. L’indication de «
bailleur
de fond
» figurant en tête du second
tableau ne permet à cet égard pas de trancher la question, qui plus est en procédure de
mainlevée provisoire (cf. supra consid. 2.1.3), et de retenir que toutes les sommes indiquées,
dont celle concernant l’intimé, auraient été prêtées à la recourante.
En effet, et comme le relève l’intimé, le versement a certes pu intervenir à titre
de prêt. Cela pouvait tout autant l’être à titre d’investissement (réponse,
p. 4), qui plus est pour une somme versée par une personne devenue l’un des trois associés
gérant de la société quelques mois avant à peine. L’intimé parle au demeurant
lui-même d’«
investissement
» (réponse, p. 4). Enfin, la pièce 6 ne dit rien de la date à laquelle le remboursement
du montant aurait été exigible d’elle.
Au vu de ces éléments, la pièce 6 ne saurait valoir reconnaissance par la recourante de
la dette objet de la poursuite et de son exigibilité. Elle ne saurait partant justifier la mainlevée
de l’opposition de la recourante. L’intimé invoque à cet égard en vain que
le juge devrait s’en tenir au texte littéral de la pièce : celle-ci n’indique ni
le fondement du versement, qui peut être multiple, ni la date à laquelle la dette pourrait
être exigible.
2.3.3
L’intimé s’est également prévalu de la pièce 7. Celle-ci semble constituer
des états financiers de la recourante au 31 décembre 2017.
L’entête d’une fiduciaire figure sur la première page mais non les six pages suivantes
qui y sont agrafées. Les sept pages, y compris la première page, portent uniquement une signature
qui ressemble à celle figurant sur la procuration produite par l’intimé en faveur de
son conseil. La fiduciaire indiquée en première page n’apparait en revanche pas avoir
cautionné d’une quelconque manière le contenu de cette pièce. A cet égard on
relève que la dernière page, intitulée «
proposition
relative à l’emploi du bénéfice au bilan
», contient l’indication que le bénéfice est à la «
disposition
de l’assemblée générale
»
et une «
proposition du
conseil d’administration
». La recourante
est une société à responsabilité limitée. Elle n’a ni assemblée générale,
ni conseil d’administration, ce que n’aurait pas manqué de constater la fiduciaire indiquée
si un tel texte lui avait été réellement soumis. A cela s’ajoute que plusieurs pages
constituant la pièce 7 sont minutieusement datées du 23 janvier 2018. Cette date étonne,
dès lors qu’il est rare d’établir des comptes aussi rapidement, soit vingt-trois
jours après la fin de l’exercice. Elle est en outre de moins de deux mois antérieure
à la radiation des pouvoirs de signature de l’intimé pour la recourante au journal intervenue
le 15 mars 2018, l’intimé devenant dès lors simple associé gérant sans signature.
Enfin, malgré l’ancienneté apparente de cette pièce et quoi qu’en dise l’intimé,
aucun élément ne permet de penser que ces comptes aient jamais été présentés
et approuvés, comme ils auraient dû, par l’assemblée des associés (cf. art.
804 al. 2 ch. 4 CO). Pour ces motifs, il ne se justifie pas de donner une quelconque valeur probante
à cette pièce.
Cela dit, cette pièce ne dit de toute façon rien de l’exigibilité de la dette qui
y figure en faveur de l’intimé. Elle ne saurait pour ce premier motif déjà valoir
reconnaissance de dette (dans ce sens, Krauskopf, JdT 2008 II 23). Que le montant de 220'000 fr. soit
comptabilisé à titre d’ «
autres
dettes à long termes
» parle de toute
façon à l’encontre d’une relation de prêt résiliable notamment sous six
semaines comme le prévoit l’art. 318 CO.
A cet égard, la Cour relève que cette disposition ne trouve application pour déterminer
en procédure de mainlevée l’exigibilité d’une dette que s’il est préalablement
rendu vraisemblable, par pièce, d’une part que la dette résulte d’un prêt,
d’autre part que les parties à celui-ci n’ont fixé ni terme de restitution ni délai
d'avertissement, ni prévu que l'emprunteur devrait rendre la chose à première réquisition.
Elle n’est en revanche pas applicable lorsque, comme en l’espèce, une personne se prétend
créancier du fait d’un prêt, sans rendre vraisemblable par pièce ni une relation
de prêt, ni, en outre, l’absence d’accord des parties au prêt s’agissant
de son remboursement. L’exigibilité de la dette invoquée en poursuite ne pouvait par
conséquent être déterminée à la lumière de l’art. 318 CO.
Enfin, on notera toujours s’agissant de cette pièce 7 que si l’on doit retenir que chaque
page porte la signature de l’intimé, rien n’indique, malgré les pouvoirs qu’il
détenait alors, qu’il ait signé non en son nom mais au nom de la recourante. Cela dit,
l’aurait-il fait qu’il aurait par-là fait une déclaration de volonté pour
la recourante en sa faveur, puisqu’il aurait reconnu par la signature du document l’existence
d’une «
dette
» de la recourante envers lui-même. Or, selon la jurisprudence, le contrat que le représentant
passe avec lui-même est en principe illicite parce qu'il aboutit d'ordinaire à un conflit d'intérêts
et n'entre ainsi pas dans le but de la société. Le contrat avec soi-même est ainsi invalide,
à moins qu'en raison de la nature de l'affaire, le représenté ne court pas le risque d'être
désavantagé ou qu'il n'ait autorisé spécialement le représentant à conclure
le contrat avec lui-même ou encore qu'il n'ait ratifié l'acte après coup (ATF 126 III
361 consid. 3a et les arrêts cités ; TF 4A_474/2014 du 9 juillet 2015 consid. 16.1). Considérait-on
que les états financiers signés par l’intimé seulement l’auraient été
au nom de la recourante qu’il conviendrait en conséquence, conformément à la jurisprudence
développée en matière de contrat avec soi-même, de considérer que cette manifestation
de volonté, qui indique que le montant de 220'000 fr. viré par l’intimé est un prêt,
constitue un désavantage pour la recourante, et que cette mention n’a pas été approuvée
ni ratifiée par la recourante et doit donc être déclarée invalide.
2.3.4
Pour le surplus, le libellé du motif indiqué par l’intimé dans les écritures
bancaires lors de son versement à la recourante, soit «
prêt
pour nouvelle promotion
», n’engage
que lui-même et n’emporte pas la vraisemblance que les parties aient convenu que ce montant
n’était versé à la recourante qu’à titre de prêt. Ces pièces
ne disent au demeurant rien de l’exigibilité d’un remboursement. La pièce 5 (acte
de vente notarié) ne fait quant à elle qu’indiquer ce que la recourante a fait le lendemain
de la réception de la somme versée par l’intimé. Ici encore une telle pièce
ne rend vraisemblable ni l’existence d’un contrat de prêt entre les parties, ni la date
d’exigibilité de la créance dont se prévaut l’intimé.
2.4
Au vu de ce qui précède, les pièces au dossier, qu’on les considère individuellement
ou par recoupement, ne rendent pas vraisemblable que les parties seraient convenues que le montant objet
de la poursuite était prêté par l’intimé à la recourante d’une part,
que le remboursement de cette somme était exigible au moment de la notification du commandement
de payer au plus tard d’autre part. Faute pour l’intimé de pouvoir se prévaloir
d’une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP, la mainlevée de l’opposition
de la recourante n’aurait ainsi pas dû être prononcée.
2.5
La recourant obtenant entièrement gain de
cause, les considérations qui précèdent rendent sans objet les griefs invoqués par
les parties en relation avec une compensation, de même que la requête en suspension de la recourante.
3.
En conclusion, le recours doit être admis
et le prononcé réformé en ce sens que l’opposition est maintenue.
Obtenant gain de cause, la poursuivie a droit à des dépens de première instance, fixés
à 3'000 fr. (art. 3 al. 2 et art. 6 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière
civile ; BLV 270.11.6]), les frais judiciaires, par 660 fr. (art. 61 OELP  [ordonnance du 23
septembre 1996 sur les émoluments perçus en matière de LP ; RS 281.35]), étant
mis à la charge du poursuivant (art. 106 al. 1 CPC).
Pour les même raisons, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
990 fr., sont mis à la charge de l’intimé, qui en remboursera l’avance à la
recourante et lui versera des dépens de deuxième instance, fixés à 2'500 francs (art.
3 al. 2 et art. 8 TDC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé aux chiffres I à VI de son dispositif comme il suit :
I. La requête de
mainlevée provisoire formée par L.________ contre Y.________ Sàrl est rejetée et
l’opposition formée par Y.________ Sàrl au commandement de payer n° 9'020'117 de
l’Office des poursuites du district de Lausanne, notifié à la réquisition de L.________,
est maintenue.
II. Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis à
la charge du poursuivant.
III. Le poursuivant L.________
devra verser à la poursuivie Y.________ Sàrl la somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à
titre de dépens de première instance.
IV. La requête incidente
en suspension déposée par Y.________ Sàrl le 27 juin 2019 est sans objet.
V. et VI. Supprimés.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr. (neuf cent nonante
francs), sont mis à la charge de l’intimé.
IV.
L’intimé L.________ devra verser à la recourante Y.________ Sàrl la somme de 3'490
(trois mille quatre cent nonante francs) à titre de restitution d’avance de frais et de dépens
de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Nicolas Rochani, avocat (pour Y.________ Sàrl),
‑
Me Rosaria Cirillo, avocate (pour L.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 220’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :