vd_findinfo · HC / 2018 / 213 · 2018-03-15 · fr

AVIS DES DÉFAUTS, CONTRAT D'ENTREPRISE | 370 al. 2 CO, 370 al. 3 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 15.03.2018 HC / 2018 / 213

TRTRIBUNAL CANTONAL
PT14.041277-171010
173
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
15 mars 2018
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Perrot et Stoudmann, juges
Greffier
:
M.              Steinmann
*****
Art.
370 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
A.Q.________
,
à Clarens, demandeur, contre le jugement rendu le 7 avril 2017 par la Chambre patrimoniale cantonale
dans la cause divisant l’appelant d’avec
W.________
,
à Oron-la-Ville, défendeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 7 avril 2017, dont les motifs ont été notifiés aux parties le 9 mai 2017,
la Chambre patrimoniale cantonale a, en substance, rejeté la demande introduite le 7 octobre 2014
par le demandeur A.Q.________ contre le défendeur W.________ (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés
à 26'010 fr., à la charge du demandeur (II), a astreint ce dernier à rembourser au défendeur
la somme de 15'745 fr. versée au titre de son avance des frais judiciaires (III) et a dit que le
demandeur verserait au défendeur la somme de 18'375 fr. à titre de dépens (IV).
En droit, les premiers juges, relevant que le demandeur A.Q.________ fondait les prétentions de
sa demande sur la garantie pour les défauts dans le cadre d’un contrat d’entreprise,
ont notamment considéré qu’il résultait des expertises judiciaires que l’ouvrage
qui lui avait été livré par le défendeur W.________ – à savoir un véhicule
de marque Jaguar restauré par ce dernier – présentait plusieurs défauts, que ceux-ci
n’avaient toutefois pas été intentionnellement et frauduleusement dissimulés, que
l’avis des défauts communiqué par le demandeur pour la première fois au défendeur
le 20 novembre 2012 était tardif et qu’en conséquence, le demandeur devait être
débouté de l’ensemble de ses conclusions, sa demande devant être rejetée.
B.
Par acte du 9 juin 2017, A.Q.________ a interjeté
appel contre le jugement susmentionné, en concluant, avec dépens, à sa réforme en
ce sens que [...], soit W.________, soit reconnu son débiteur et lui doive immédiat paiement
des sommes de 166'800 fr. et de 22'087 fr. 30, toutes deux avec intérêts à 5% l’an
dès le 15 février 2009.
Invité à se déterminer, W.________ a déposé une réponse le
24
juillet 2017, au pied de laquelle il a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que l’appel
interjeté par A.Q.________ soit rejeté.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
W.________ est le titulaire de
l'entreprise individuelle [...], spécialisée dans la restauration de véhicules anciens
et dont le siège – précédemment à [...] – se trouve à [...].
2.
Le 5 octobre 2007, A.Q.________
a acheté, pour un prix de
77'500
fr., une Jaguar XK 140 Cabriolet d'occasion à restaurer (ci-après : la Jaguar), mise en circulation
en 1955, à P.________, négociant de voitures de collection. Ce dernier a recommandé W.________
– son restaurateur attitré pour les véhicules anglais – à A.Q.________ afin
de restaurer la Jaguar.
3.
Le 10 octobre 2007, les parties
ont signé un devis émis par W.________, intitulé « projet de restauration mécanique
en vue d'une immatriculation d'un véhicule Jaguar XK140 convertible »
et mentionnant qu'il s'agissait
d'un « premier devis sans carrosserie »
.
Le prix convenu pour une telle
restauration était de
50'000
fr. avec « au maximum 10% de dépassement »
,
étant précisé que
ce montant ne comprenait ni les travaux de carrosserie, ni les « cosmétiques »
.
Le début des travaux était
prévu le 2 janvier 2008 et le délai de livraison indiqué était de 90 à
100
jours.
4.
Le 1
er
février 2008, P.________ a livré la Jaguar à W.________ à [...]. Selon ce dernier,
le véhicule n'était – lorsqu'il l'a reçu, soit avant la restauration – en
aucun cas d'origine. Il s'agissait d'une voiture mastiquée, rouillée, repeinte et accidentée,
notamment du côté gauche. Toujours selon W.________, ce véhicule était « en
ruine », « fané », il s'agissait d'une épave, le moteur était
en morceaux, ne fonctionnait pas et il y manquait des pièces. Entendu en première instance,
le témoin P.________ a expliqué que la Jaguar avait un dommage moteur – soit un problème
mécanique – ainsi que quelques bosses et de la rouille à l'intérieur des ailes,
laquelle n'était pas visible avant le démontage. Il a ajouté que la Jaguar était
accidentée, ce qui s'était vu à sa connaissance au démontage, mais pas au moment
de la vente. A son sens, le véhicule devait être restauré, mais il ne s'agissait pas d'une
épave.
5.
Aux environs du 10 février
2008, après avoir été contacté par W.________, A.Q.________ s'est rendu à l'atelier
de ce dernier pour voir la Jaguar. Le véhicule était alors démonté.
6.
En date du 15 février 2008,
W.________ a établi à l'attention de A.Q.________ un nouveau devis portant sur une restauration
complète de la Jaguar et prévoyant un délai de livraison « d'environ 12 mois »
,
ainsi qu'une
« garantie
des travaux »
de 12 mois dès le jour de
la livraison. Le prix convenu, comprenant toutes les étapes jusqu'à l'immatriculation du véhicule,
était de
130'000 fr.
– avec une marge de 10% – payable en trois acomptes de 40'000 fr., le solde de 10'000 fr.
étant dû lors de l'immatriculation et de la livraison de la voiture. Les parties ont signé
ce devis le 29 février 2008.
Interrogé
à ce sujet en première instance, W.________ a indiqué que le montant de 130'000 fr. s'expliquait
par le fait qu'il avait fallu vider la carrosserie en morceaux, redresser les parties du flanc gauche
qui étaient accidentées, ainsi que les chromages, la sellerie et les boiseries intérieures.
Il a précisé que le travail avait été triplé par rapport à son forfait
de base, en raison des demandes de A.Q.________, que cela avait été discuté et que ce
dernier avait été libre de refuser.
7.
a)
Le
17 janvier 2011, le Service des automobiles et de la navigation de Lausanne (ci-après : SAN) a inspecté
la Jaguar et a constaté, dans un rapport daté du même jour, ce qui suit au titre de « défectuosités/contestations »
:
« ECLAIRAGE-SIGNALISATION-ELECTRICITE
102=
Feux de croisement : réglage -
106=
Feux arrière : couleur— doivent etre rouge (sic)
MOTEUR-TRANSMISSION-ESSAI
1001=
Moteur : bougie fait des ratés suite démarrage à froid
1001=
Moteur : étanchéité — eau »
b)
Au titre de résultat de l'inspection,
le rapport mentionnait « NON CONFORME, défectuosités constatées »
et le fait qu'un délai de
15 jours était imparti pour y remédier et présenter ledit rapport au centre administratif
du SAN. Enfin, il y était indiqué que le contrôle technique était effectué sans
démontage et que le véhicule affichait, le jour dudit contrôle, trois kilomètres
au compteur.
c)
Entendus comme témoins en
première instance, B.________, auteur du rapport susmentionné, ainsi que K.________, également
expert auprès du SAN, ont indiqué que les « défectuosités »
indiquées dans ledit rapport
étaient de peu d'importance, soit mineures. K.________ a expliqué que l'expertise servait à
se rendre compte de l'état général du véhicule, qu’elle durait vingt minutes
et que s'agissant des défauts, ils faisaient un contrôle sans démontage, au moyen de bancs
à contrainte, d'appareils de mesure et sur la piste d'essai.
8.
Le 17 janvier 2011, W.________
a apposé, sur le rapport précité, la mention manuscrite « OK »
et le timbre de sa raison individuelle
à côté de la rubrique
« défectuosité »
« 1001= Moteur : bougie fait des ratés suite démarrage à froid », afin
de signifier que cette « défectuosité »
avait
été supprimée.
Le 24 janvier 2011, il en a fait de même à côté
des rubriques « défectuosités »
relatives à
l'
« ECLAIRAGE-SIGNALISATION-ELECTRICITE »
,
avant de retourner le rapport au
SAN. En effet, en cas de non-conformité du véhicule, le garagiste n'a ni besoin de certifier
qu'il va faire les réparations, ni besoin de revenir au SAN avec le véhicule conforme.
9.
A.Q.________ a versé à
W.________, pour la restauration de la Jaguar, la somme de 144'800 fr. sous forme d'acomptes, soit 40'000
fr. le
6 mars 2008, 20'000
fr. le 8 septembre 2008, 20'000 fr. le 23 janvier 2009, 40'000 fr. le 19 juin 2009, 10'000 fr. et 1'000
fr. le 12 février 2010 et 13'800 fr. le 24 janvier 2011. Il s'est également acquitté de
la somme de 22'000 fr. pour la sellerie du véhicule.
10.
Entendu en première instance,
A.Q.________ a déclaré que la Jaguar lui avait été livrée par W.________ au
mois de juin 2011, alors que ce dernier a affirmé que ladite livraison était intervenue en
janvier 2011.
Auditionnée comme témoin, l’épouse de A.Q.________, B.Q.________, a notamment indiqué
qu’après avoir récupéré ledit véhicule, elle et son époux l’avaient
utilisé mais que lorsqu’ils s’étaient aperçus qu’il y avait « tout
un tas de choses qui n’allaient pas », ils avaient cessé de s’en servir.
11.
a)
Le
18 octobre 2012, sur requête de A.Q.________, G.________, titulaire de l'entreprise individuelle
[...] – dont le but est l'exploitation d'un atelier de restauration mécanique d'automobiles
anciennes et dont le siège est à Hauterive (Fribourg) – lui a adressé un rapport
relatif au contrôle de sa Jaguar, qui affichait alors 685 kilomètres au compteur, relevant
ce qui suit:
«
Moteur
Compressions
irrégulières
Huile
sur les pistons 3 et 5
Pertes
d'huile au niveau de la culasse et bloc moteur
Pertes
d'eau à la pompe à eau et au robinet inférieur
Mesures
à l'échappement droit CO 10% ppm 2'000
Mesures
à l'échappement gauche Co 10% ppm 512
Boîte
à vitesses
Manque
la tôle de protection de l'embrayage
Pertes
d'huile à l'overdrive
Roulements
primaires bruyants
Pignons
de 1
ère
,
2
ème
et 3
ème
ainsi que train fixe bruyant
Jeu
à l'arbre de transmission (croisillon)
Freins
Pertes
d'huile aux roues arrières gauche et droite
Pertes
d'huile aux raccords de freins avant
Roue
avant gauche avec 240g de plomb équilibrage »
Ce rapport indiquait enfin que pour une estimation plus précise, le démontage du moteur et
de la boîte à vitesses était nécessaire.
b)
Les deux experts du SAN entendus en première instance ont affirmé que « tous ces
défauts se réparent »
,
B.________
ayant précisé que cela
nécessitait plus qu'un réglage mais que l'on pouvait facilement réparer ces
« défauts »
,
même sur un véhicule
de cette époque. K.________ a ajouté que si d'autres « défauts »
avaient été constatés
lors de l'inspection du 17 janvier 2011 – en particulier ceux relevés par G.________ –,
ils auraient été notés sur le rapport du SAN et que le véhicule aurait été
reconnu conforme, à la condition que le détenteur procède aux réparations. B.________
a précisé que pour ce qui était de la « perte d'huile à l'overdrive »,
s'il y en avait eu une ce jour-là, il l'aurait indiquée sur son rapport, qu'il aurait certainement
vu les «
défauts »
indiqués sous la partie
« freins »
– exception faite peut-être
de la roue avant gauche –, et que s'agissant des problèmes liés à la boîte
de vitesses, il n'avait certainement pas essayé le véhicule en troisième vitesse.
12.
a)
Estimant
que le véhicule était affecté de « défauts importants »
–
soit notamment la boîte de
vitesses qui était bruyante, des freins qui montraient des signes de faiblesse, des défauts
d'assemblage de carrosserie, des fuites dans le moteur qui démarrait mal –,A.Q.________ a
fait expertiser sa Jaguar par [...] à [...], société qui a notamment pour but de réaliser
des expertises et d’octroyer des conseils en matière automobile. Ainsi, le 30 octobre 2012,
T.________, expert au sein de cette société, a établi un rapport d'expertise au sujet
de la Jaguar, ayant pour objet l'« examen des parties mécaniques du véhicule sur
lift et constatation des défauts techniques
».
b)
Dans ce rapport, T.________ a constaté des « défauts »
relatifs au moteur, soit une « perte
d'huile côtés gauches et droits entre la culasse et le bloc moteur »
,
une « perte d'huile au
palier arrière et au carter inférieur », de « légères pertes
d'eau à la pompe à eau et au robinet inférieur », un « suintement
d'huile aux bougies 3 et 5 », des « compressions irrégulières allant de
7 à 9.5 kg » et le fait que le « mesurage des gaz d'échappement à
gauche 10% ppm 512 et à droite 10% ppm 2000 n'[était] pas correct ». Il a précisé
que ces « défauts » relevaient de plusieurs « problèmes sérieux
au moteur » et qu'afin d'y remédier, il était nécessaire de déposer et
démonter le moteur, la culasse, le carter inférieur et le vilebrequin.
c)
T.________ a également relevé, s'agissant de la boîte de vitesses et transmission, qu'il
manquait la tôle de protection de l'embrayage, qu'il y avait des pertes d'huile à l'« overdrive »,
qu'à la boîte de vitesses, le roulement primaire était bruyant « ainsi que les
pignons des première, deuxième et troisième vitesses » et que le croisillon
arrière de l'arbre de transmission présentait un « jeu prononcé ».
Il a indiqué à ce sujet que la boîte de vitesses et la transmission centrale devaient
être déposées et démontées afin de procéder à la révision et
supprimer les pertes d'huile à l' « overdrive ». Il a mentionné également
qu'« à la suspension, la lame de ressort supérieur de la suspension arrière
gauche [était] cassée » et que l'équilibrage de la roue avant gauche était
plombée de 240 grammes, ce qui n'était pas conforme.
d)
Finalement, T.________ a constaté, s'agissant du système de freinage, des pertes d'huile au
raccord de distribution des freins avant, ainsi qu'aux roues arrière et « probablement
aux cylindres récepteurs », précisant qu'il s'agissait là d'un « problème
dangereux pour la sécurité ». Il a ajouté que la perte d'huile au raccord avant
devait être éliminée, qu'apparemment il manquait un joint et que le système hydraulique
des freins arrières était à réviser.
e)
En résumé, T.________ a indiqué que tous ces « défauts » n'étaient
« pas acceptables techniquement après une révision » et qu'ils étaient
dangereux s'agissant du problème des freins. Pour ce qui était du coût de remise en état
de ces éléments, il a mentionné qu'il ne pourrait être chiffré qu'après
le
« démontage
des organes litigieux ».
13.
Le 20 novembre 2012, A.Q.________ a – par son conseil – écrit à W.________ qu'il
n'avait pas exécuté son travail avec la diligence requise, qu'il lui avait fallu plus de trois
ans et demi pour terminer la restauration de sa Jaguar
« de
manière totalement insatisfaisante », que la carrosserie n'était pas entièrement
conforme au modèle d'origine, que la mécanique était déficiente, qu'il avait risqué
un accident au volant de cette voiture notamment en raison des freins défectueux, que la carburation
n'était pas conforme à la législation et qu'il avait rendu le véhicule inutilisable.
Il lui indiquait ainsi qu'il s'agissait d'une « exécution défectueuse fautive de
l'ouvrage confié » dont il résultait une « importante moins-value »
de l'objet et une « impossibilité d'en user ». Il a annexé à son courrier
l'expertise de [...] du 30 octobre 2012, indiquant que celle-ci lui était parvenue « au
début du mois » et expliquant qu'il avait recouru aux services de cette société
pour « savoir ce qu'il en était réellement de l'état mécanique du véhicule ».
Il proposait ainsi à W.________, compte tenu des « nombreux défauts » affectant
le véhicule et « afin de régler aimablement ce litige naissant », de racheter
sa Jaguar au prix coûtant ou de prendre à sa charge les travaux de restauration, que facturerait
une entreprise spécialisée, « pour pallier aux défauts de [son] travail ».
Il lui indiquait enfin que sans nouvelles de sa part dans les dix jours, il s'adresserait au tribunal
compétent pour requérir une expertise judiciaire, avant de lui réclamer des dommages-intérêts
couvrant tous les frais occasionnés et la perte due à l'impossibilité de revendre la voiture
à la valeur du marché, étant précisé qu'il en profiterait pour requérir
une baisse du prix indûment facturé.
14.
Le 17 décembre 2012,
T.________ a, dans un nouveau rapport d'expertise portant sur l' «examen des éléments
de carrosserie du véhicule et constatation des défauts, suite à une restauration complète »,
conclu que la « remise en ordre » de la carrosserie de la Jaguar était possible
par ajustages et réglages, dont le coût s'élèverait entre 1'700 et 2'000 francs.
Il a en particulier relevé ce qui
suit
:
« Le
capot avant, les portes gauches et droites et le capot de coffre présentent des jeux d'assemblage
défectueux. [...] La porte du coffre arrière est également mal ajustée. Elle ferme
mal et lève du côté gauche. [...] Ceci à cause du joint qui est mal monté et
qui n'est pas bien adapté à cette carrosserie. [...] il ressort que l'aile gauche a été
refaite au niveau de la jonction avec la porte. Malheureusement, la forme de l'aile n'est pas bonne.
Elle n'a pas la même ligne que la bordure de l'arrière de la porte. [...] Le simili de revêtement
intérieur a probablement été déchiré et un rapiècement a été
effectué. [...] Le revêtement de ce panneau doit être remplacé. »
15.
a)
Le 15 avril 2013, A.Q.________
a saisi le Juge de paix du district de Lavaux-Oron d'une requête de preuve à futur tendant
à déterminer, par expertise, si les travaux de restauration (carrosserie et mécanique)
effectués par W.________ sur
sa Jaguar avaient été
exécutés dans les règles de l'art. Dans le cadre de cette procédure, une expertise
a été confiée à D.________, expert en automobiles.
b.a)
Dans son rapport d'expertise déposé
le 3 avril 2014, D.________ a conclu que la Jaguar avait été restaurée partiellement,
sans respecter les règles de l'art, et avait passé de l'état 5 de l'échelle de qualification
« InterClassic »
(avant travaux) à l'état
4. Cette échelle, annexée à son rapport, a la teneur suivante:
«
1.
Excellent état d'origine
ou
remise en état parfaite selon les spécifications d'origine. Véhicule de concours et/ou
de collection de pointe. Aucun élément défectueux et aucun détail n'étant pas
d'origine. Très rare !
2.
Très bon état d'origine
ou
restauré dans les règles de l'art. Aucun défaut technique, légères traces d'usure.
Concessions minimales dues à l'âge du véhicule. Aucune pièce manquante.
3.
Bon état général,
il
s'agit éventuellement d'une remise en état plus ancienne. Défauts sans importance, véhicule
prêt à circuler. Pas de traces de rouille dignes d'être mentionnées. Véhicule
immatriculable sans délai.
4.
Etat acceptable.
Nécessite
des réparations, peut être mis en circulation sous certaines conditions. A éventuellement
subi une restauration partielle. Défauts dus à la corrosion : légers à moyens. Réparable
ou restaurable avec des moyens limités.
5.
En l'état non-restauré, défectueux.
Presque
complet, pratiquement inconduisible. Beaucoup de dégâts de rouille. Un investissement important
est à envisager, mais la restauration pourra s'effectuer sur le plan technique. N'a pas encore atteint
l'état d'épave ou de simple porte-pièces. »
b.b)
S'agissant
de l'expertise du 30 octobre 2012, D.________ a indiqué que les remarques de l'expert T.________
étaient pertinentes car les
« défauts »
constatés n’étaient
pas acceptables après une restauration et qu'il n'était pas possible de chiffrer la remise
en état mécanique sans démontage.
b.c)
Pour ce qui est de l'expertise du 17 décembre 2012, D.________ a relevé que pour remettre la
carrosserie dans un état normal, il fallait la refaire entièrement, ainsi que la peinture,
le montant de 1'700 à 2'000 fr. retenu par T.________ étant « fantaisiste »
,
savoir que même en le multipliant
par dix, il n'était pas pensable de pouvoir remettre cette carrosserie en état dans les règles
de l'art.
c)
Par décision du 30 avril 2015, le Juge de paix du district de Lavaux-Oron a mis les frais judiciaires
de la procédure de preuve à futur, arrêtés à 8'800 fr. – soit 8'000 fr.
pour les frais d'expertise et 800 fr. pour l'émolument de décision –, à la charge
de A.Q.________ et dit que ce dernier verserait la somme de 2'000 fr. à W.________ à titre
de dépens.
16.
A.Q.________ a produit des factures datées respectivement des 30 octobre 2012, 17 décembre
2012 et 1
er
juillet 2013, portant sur des montants de 408 fr. 25 et 469 fr. 80 s'agissant des expertises établies
par [...], de 1'630 fr. 80 pour ce qui est de l'expertise de [...] et de 8'000 fr. s'agissant de l'expertise
de
D.________
dans le cadre de la procédure de preuve à futur.
17.
a)
En cours d'instruction de première
instance, D.________ a à nouveau été mandaté en qualité
d'expert. Il a déposé
son rapport en date du
10
décembre 2015 et a complété celui-ci le 11 juillet 2016, sur requête de W.________.
b)
L’expert a, en substance,
indiqué que la restauration mécanique de la Jaguar était catastrophique, que les pistons
étaient rayés car ils ne pouvaient pas faire leurs courses normalement dans les cylindres du
bloc moteur, ce dernier ayant été très mal alésé et le diamètre des cylindres
étant plus grand à leur base qu’à leur sommet, que les dépôts retrouvés
dans le carter moteur montraient que lors des travaux sur le moteur, ce dernier n’avait pas été
nettoyé correctement, lesdits dépôts ne pouvant pas provenir seulement de l’utilisation
du véhicule sur moins de 1'000 kilomètres, et que la boîte de vitesses n’avait pas
été révisée, les roulements et les pignons étant usés et n’ayant
pas été remplacés. S’agissant des freins, l’expert a précisé qu’il
y avait des fuites de liquide aux raccords des cylindres récepteurs aux roues arrière et que
lorsqu’il avait fait le trajet depuis le domicile de A.Q.________ jusqu’à l’école
des métiers à Lausanne, les freins commençaient à dysfonctionner car le liquide avait
déjà disparu lors de ce trajet. S’agissant de la carrosserie, il a relevé que pour
remettre celle-ci dans un état convenable, il fallait quasiment tout refaire, dès lors que
le capot moteur ne correspondait pas avec le reste de la carrosserie, qu’il fermait mal, que les
portes n’étaient pas ajustées à la carrosserie, les joints des portes ne correspondant
pas à ceux d’origine, tout comme les joints du coffre. L’expert a de surcroît noté
qu’il y avait de la peinture sur les joints vers le coffre, que ceux-ci n’étaient pas
à leur place et qu’il y avait des soudures sur l'avant des ailes qui n'avaient pas été
protégées, de sorte que la rouille commençait à apparaître. Il a en outre observé
que seuls les pare-chocs avant et arrière avec les butoirs avaient été restaurés,
à l’inverse de tous les autres chromes, que même les pare-chocs et les butées n'avaient
pas été restaurés ou l’avaient été très mal, que la caisse reposait
sur le châssis avec une butée « cale » en métal à l'arrière
droite et sur une butée « cale » en bois à l'arrière gauche, qu’un
fil électrique non protégé était coupé dans la boîte à fusibles, que
la commande des clignotants était inversée et que les boiseries du tableau de bord avaient
des trous.
c)
L’expert a indiqué que
les travaux sur le véhicule n'avaient pas été effectués dans les règles de l'art,
qu’ils avaient été bâclés et que les « défauts » affectant
la Jaguar trouvaient leur source dans cette mauvaise exécution. Il a considéré que cette
voiture était dangereuse et que les « défauts » qui l'affectaient n’étaient
pas principalement dus au fait que A.Q.________ n'avait pas suffisamment roulé avec celle-ci. Selon
lui, même si A.Q.________ avait exigé de W.________ qu'il conserve l'ensemble des pièces
du véhicule dans le cadre de sa restauration, il ne serait pas normal de l'avoir livré dans
cet état. A dire d’expert, la Jaguar était classifiable au niveau 5 de l'échelle
« InterClassic », voire même à un niveau inférieur.
L'expert
a estimé que pour que le véhicule soit au niveau 2 de cette échelle, comme convenu par
devis du 15 février 2008, et donc que ses « défauts » soient éliminés,
il fallait quasiment refaire entièrement les travaux. En d'autres termes, pour mettre la voiture
en état normal, il serait nécessaire de faire une nouvelle restauration et de procéder
aux travaux non exécutés, comme la boîte à vitesses et les fuites de liquide de frein,
qui ne permettaient pas de respecter la LCR. L'expert a ainsi considéré que comme la quasi-totalité
des travaux exécutés par W.________ sur le véhicule litigieux était à refaire
– soit notamment toute la carrosserie, la peinture, le moteur, la transmission et la séparation
du châssis avec la carrosserie – et que la boîte à vitesses n'avait pas été
révisée, il s'agissait d'une épave ou du moins, il fallait faire les mêmes travaux
que s'il s'agissait d'une épave.
18.
Par demande du 7 octobre 2014, A.Q.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu’ « Y.________ »
soit reconnue sa débitrice et lui doive immédiat paiement, d’une part, de la somme de
166'800 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 15 février 2009 (I) et, d’autre
part, de la somme de 22'087 fr. 30, avec intérêts à 5% l'an dès le 15 février
2009 (II).
Par
réponse du 5 mars 2015, W.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de la
demande.
Lors
de l'audience d'instruction et de premières plaidoiries du
10
juin 2015, A.Q.________ a pris une nouvelle conclusion tendant à ce que W.________ se reconnaisse
débiteur et lui doive la somme de 2'000 fr. « à titre de remboursement des dépens
payés dans le cadre de la procédure de preuve à futur ». W.________ a conclu
au rejet de cette conclusion.
Lors
des audiences des 2 et 16 février 2016, les parties ainsi que les témoins N.________, B.Q.________,
K.________, B.________ et P.________ ont été entendus.
Les parties ayant d'un commun accord
renoncé aux plaidoiries orales, elles ont déposé leurs plaidoiries écrites respectives
en date du 20 janvier 2017.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable
contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes
patrimoniales pour autant que la valeur litigieuse dépasse 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel doit être
introduit auprès de l'instance d'appel, soit de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [Loi
vaudoise d'organisation judiciaire du
12
décembre 1979 ; RSV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la
décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311
al. 1 CPC).
1.2
En l’espèce,
l’appel a été formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et porte sur des conclusions qui sont supérieures à
10'000 fr., de sorte qu’il est recevable.
2.
L'appel
peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy,
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 134). Elle peut revoir librement
la constatation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011
III 43 consid. 1 et les références citées).
3.
3.1
L’appelant – qui fonde les prétentions
de sa demande sur la garantie pour les défauts dans le cadre d’un contrat d’entreprise
– fait uniquement valoir que les défauts affectant la Jaguar lui auraient été intentionnellement
dissimulés par l’intimé, de sorte que les premiers juges ne pouvaient pas retenir qu’il
avait accepté l’ouvrage litigieux en raison de la tardiveté de l’avis des défauts
et qu’il était donc privé de ses droits à la garantie de ce fait.
3.2
3.2.1
Selon
l'art. 367 al. 1 CO, après la livraison de l'ouvrage, le maître doit en vérifier l'état
aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires et en signaler les défauts
à l'entrepreneur lui-même ou à un représentant de l'entrepreneur autorisé à
recevoir cet avis, s'il y a lieu.
Aux termes de
l’art. 370 CO, dès l’acceptation expresse ou tacite de l’ouvrage par le maître,
l’entrepreneur est déchargé de toute responsabilité, à moins qu’il s’agisse
de défauts qui ne pouvaient être constatés lors de la vérification régulière
et de la réception de l’ouvrage ou que l’entrepreneur a intentionnellement dissimulés
(al. 1). L’ouvrage est tacitement accepté lorsque le maître omet la vérification
et l’avis prévus par la loi (al. 2). Si les défauts ne se manifestent que plus tard,
le maître est tenu de les signaler à l’entrepreneur aussitôt qu’il en a connaissance ;
sinon, l’ouvrage est tenu pour accepté avec ces défauts (al. 3).
3.2.2
Bien que la loi ne l’énonce
pas, l’avis des défauts doit être donné immédiatement, la conséquence
de l’omission de l’avis des défauts consistant dans la perte des droits attachés
à la garantie (Chaix, Commentaire romand du Code des obligations I, 2
e
éd., 2012, n. 21 ad art. 367 CO). L'exigence légale d'avis immédiat des défauts sert
les intérêts de l'entrepreneur, qui doit être fixé le plus rapidement possible sur
l'acceptation ou le refus de l'ouvrage (TF 4C.364/1987 du
1
er
décembre 1987 consid. 3a, in SJ 1988 p. 284 ; Chaix, op. cit., n. 1 ad art.
367
CO). Ce caractère immédiat de l'avis ne doit cependant pas priver le maître d'un court
délai de réflexion lui permettant de prendre sa décision et de la communiquer à l'entrepreneur
(TF 4C.205/2003 du 17 novembre 2003 consid. 3.2 [contrat de vente] ; Chaix, op. cit., n. 16 ad art.
370 CO). La découverte des défauts constitue le point de départ du délai d’avis.
Un défaut est découvert lorsque le maître dispose des éléments nécessaires
pour pouvoir adresser à l’entrepreneur un avis conforme aux exigences. Cela suppose notamment
qu’il puisse s’assurer de l’existence des défauts, au besoin avec l’aide
d’experts, en mesurer l’importance et disposer d’un bref délai de réflexion
pour décider ce qu’il va faire et communiquer son avis. Lorsque le maître recourt à
l’office d’un expert privé ou judiciaire, il faut distinguer : si c’est par
cette expertise qu’il apprend l’existence du défaut, il peut encore en aviser l’entrepreneur ;
s’il connaît l’existence du défaut mais entend en obtenir la confirmation par expertise,
il ne doit pas moins en aviser immédiatement l’entrepreneur (Tercier/Bieri/Carron, Les contrats
spéciaux, 5
e
éd., nn. 3818 et 3819, pp. 525-526). Le recours volontaire à un expert privé ne modifie
donc en rien la durée de vérification (Gauch, Le contrat d’entreprise, adaptation française
de Carron, Zurich 1999, nn. 2124 et 2125, p. 578).
Selon la jurisprudence
en matière de vente et de contrat d'entreprise, un avis des défauts communiqué deux ou
trois jours ouvrables après la découverte de ceux-ci respecte la condition d'immédiateté
prévue par la loi (ATF 98 II 191 consid. 4 ; ATF 76 II 221 consid. 3). Il en va de même,
à la rigueur, d'une communication intervenue sept jours après la découverte des défauts
(TF 4C.82/2004 du 3 mai 2004
consid. 2.3 et les références). En revanche, sont tardifs des avis transmis quatorze, dix-sept
ou vingt jours après la découverte des défauts (ATF 118 II 142 consid. 3b ; TF 4C.205/2003
du 17 novembre 2003 consid. 3.3.1 ; TF 4A_336/2007 consid. 4.3 ; Tercier/Bieri/Carron, op.
cit., n. 3826, p. 527).
Lorsque le maître
de l'ouvrage émet des prétentions en garantie, l'entrepreneur peut alléguer que l'ouvrage
a été accepté malgré ses défauts. Dans une telle situation, il incombe alors
au maître de prouver qu'il a donné l'avis des défauts et qu'il l'a fait en temps utile
(ATF 118 II 142 consid. 3a). Savoir si tel a été le cas relève de l'appréciation
des faits (TF 4C.93/1992 du 20 juillet 1992 consid. 2a, in SJ 1993 p. 262).
3.2.3
3.2.3.1
Selon la doctrine, le maître conserve, à
teneur de l’art. 370 al. 1 in fine CO, le droit d’invoquer les défauts frauduleusement
dissimulés par l’entrepreneur même s’il ne s’est pas conformé –
pour quelque motif que ce soit, voire même par négligence – à son incombance de
vérification et d’avis (Chaix, op. cit., n. 20 ad art. 370 CO ; Gauch, op. cit., n. 2162,
p. 587 ; Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 3827,
p.
527). La jurisprudence considère en revanche qu’en pareille espèce, le maître n’est
pas dispensé de signaler les défauts à l’entrepreneur aussitôt qu'il en a eu
connaissance, sous peine de péremption de ses prétentions en garantie, conformément à
l’art. 370 al. 3 CO
(ATF
100 II 30, JdT 1975 I 73 ; TF 4C. 34/2005 du 18 août 2005 consid. 5.2).
3.2.3.2
Sont dissimulés les défauts dont l’entrepreneur avait effectivement connaissance lors
de la livraison – ou exceptionnellement plus tard, par exemple lors de travaux de réfection
– et qui ont été intentionnellement tus ou cachés par l’entrepreneur, le dol
éventuel étant suffisant. En outre, pour qu’un défaut soit dissimulé, il faut
que le maître de l’ouvrage l’ignore. Enfin, il faut que la dissimulation soit frauduleuse,
c’est-à-dire que l’entrepreneur n’avise pas le maître du défaut alors
qu’il a une obligation de renseigner, laquelle peut découler des règles de la bonne foi
(Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 3827, p. 527 et les références citées).
Tel
est le cas lorsque l'entrepreneur sait, d'une part, que le maître ne se rend pas compte du défaut
et ne s'en rendra pas compte tout de suite et, d'autre part, que le maître refuserait l'ouvrage
s'il avait connaissance du défaut. Le comportement de l'entrepreneur est particulièrement frauduleux
lorsqu'il agit de connivence avec ses auxiliaires, lorsqu'il s'était engagé à participer
à la vérification de l'ouvrage ou lorsqu'il rend plus difficile la découverte du défaut
(Chaix, op. cit., n. 7 ad art. 370 CO). Ce sont des défauts cachés qualifiés en ce sens
que l'entrepreneur les a frauduleusement dissimulés, qu'il les connaît au moment de la livraison
mais qu'il omet sciemment de les signaler au maître (Daniel Guignard, la garantie pour les défauts,
in
Journées
suisses du droit de la construction 2013 – Pour tous ceux qui construisent..., 2012, p 9).
3.2.3.3
Le fardeau de la preuve de la « dissimulation
intentionnelle » (frauduleuse) du défaut incombe au maître qui s'en prévaut
(Gauch, op. cit., n. 2104, p. 573 ; Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 3827, p. 527). Toutefois,
dans la mesure où la preuve porte sur des faits négatifs, l'entrepreneur est tenu, selon les
règles de la bonne foi, de collaborer à la preuve du contraire. S'il ne le fait pas ou s'il
échoue dans la contre-preuve, cette circonstance constitue un indice en faveur de l'exactitude de
l'allégation du maître, pour autant que celle-ci soit suffisamment circonstanciée (Gauch,
op. cit., n. 2104, p. 573 et les références citées). En cas de contrat d’entreprise,
le moment déterminant est celui de la livraison de l’ouvrage, soit la remise au maître
de l’ouvrage achevé. Il appartient au maître de prouver que l’entrepreneur avait
connaissance du défaut à ce moment-là (Baudraz, La réception de l’ouvrage et
son impact sur la garantie in JDC 2007, p. 233 ss).
3.3
En
l’espèce, il est constant que les parties sont liées par un contrat d’entreprise
au sens des art. 363 ss CO et que l’ouvrage qui en est l’objet – à savoir le véhicule
Jaguar restauré par l’intimé – est affecté de défauts. Il est également
établi que l’appelant a, pour la première fois, communiqué un avis des défauts
à l’intimé par le courrier de son conseil du 20 novembre 2012, lequel faisait référence
aux défauts constatés par T.________ dans son rapport d’expertise du
30
octobre précédent qui était annexé audit courrier.
L’appelant ne prétend
pas avoir signalé les défauts immédiatement dès leur découverte, dans le sens
défini par la jurisprudence précitée ; il soutient toutefois que la question de la
tardiveté de l’avis des défauts serait sans incidence sur ses droits à la garantie,
dès lors que les défauts affectant la Jaguar lui auraient été frauduleusement dissimulés.
Comme l’ont relevé les premiers juges, l’appelant n’a toutefois aucunement prouvé
une telle dissimulation frauduleuse de la part de l’intimé. En particulier, il n’a pas
démontré que ce dernier connaissait les défauts au moment de la livraison, ni, a fortiori,
qu’il aurait sciemment omis de l’en aviser, ce de manière contraire à la bonne
foi. Aucun des experts mis en œuvre ne s’est en effet prononcé sur le moment de la survenance
des défauts qu’ils ont constatés. Or, selon les déclarations des parties, la livraison
de la Jaguar a eu lieu au plus tard en juin 2011, soit plus d’un an avant l’établissement
du premier rapport d’expertise sollicité par l’appelant, à savoir le rapport de
G.________ du 18 octobre 2012. De surcroît, il apparaît que l’appelant a utilisé
le véhicule litigieux durant ce laps de temps, ce qui a été confirmé par son épouse
qui a précisé qu’ils avaient cessé de s’en servir lorsqu’ils s’étaient
aperçus qu’il y avait « tout un tas de choses qui n’allaient pas ».
Force est dès lors de constater que l’on ignore à quelle date la majorité des défauts
affectant la Jaguar sont survenus – notamment ceux concernant le moteur, les freins et la boîte
de vitesses –, autrement dit s’ils existaient dès sa livraison ou s’ils sont survenus
lors de l’utilisation ultérieure dudit véhicule par l’appelant ; il n’est
donc pas établi que l’intimé connaissait l’existence desdits défauts lors
de la livraison, ni qu’il devait prévoir que ceux-ci surviendraient par la suite. A cela s’ajoute
que la plupart des défauts constatés par les experts sont apparents – notamment ceux
liés aux freins (pertes d’huile et freins défaillants), à la boîte de vitesse
(pertes d’huile à l’« overdrive » et boîte de vitesses bruyante),
au moteur (pertes d’huiles), de même qu’à la carrosserie – ce qui rend peu
vraisemblable le fait qu’ils aient été dissimulés par l’intimé au moment
de la livraison. Au vu de ce qui précède, c’est à raison que les premiers juges
ont retenu qu’il n’y avait pas lieu d’admettre que les défauts de la Jaguar avaient
été intentionnellement et frauduleusement dissimulés. Il s’ensuit que l’appelant
devait communiquer un avis des défauts à l’intimé en temps utile, nul n’étant
besoin d’examiner ici plus avant la controverse relative à la conséquence de l’existence
de défauts frauduleusement dissimulés sur l’incombance d’avis des défauts
(cf.
supra
consid. 3.2.3.1).
Comme l’ont relevé
les premiers juges, l’appelant a eu connaissance de l’existence de défauts affectant
son véhicule à réception du rapport de G.________ du 18 octobre 2012 au plus tard. A compter
de cette date, il lui incombait d’aviser immédiatement l’intimé desdits défauts,
nonobstant le fait qu’il entendait obtenir une confirmation ou des renseignements complémentaires
à leur propos par le biais d’une deuxième expertise. A cet égard, l’avis des
défauts communiqué le
20 novembre
2012 par son conseil, soit plus d’un mois plus tard, était manifestement tardif au regard
de la jurisprudence précitée. Dans son appel, l’appelant ne prétend d’ailleurs
pas le contraire. A l’instar des premiers juges, on relèvera encore que même en considérant
que l’appelant aurait eu connaissance des défauts litigieux à partir du jour de la réception
du deuxième rapport, soit celui établi par T.________ le 30 octobre 2012, l’avis des
défaut communiqué le 20 novembre 2012, soit vingt et un jours plus tard, serait néanmoins
tardif, la jurisprudence ayant considéré comme tardifs des avis communiqués respectivement,
quatorze, dix-sept ou vingt jours après la découverte des défauts (cf.
supra
,
consid. 3.2.2).
En conséquence, c’est
à bon droit que les premiers juges ont retenu que, conformément à l’art. 370 CO,
la tardiveté de l’avis des défauts donné à l’intimé conduisait à
l’acceptation tacite de l’ouvrage et à la déchéance des droits en garantie
de l’appelant, et que celui-ci devait être débouté de l’ensemble de ses conclusions
pour ce motif.
4.
Il résulte de ce qui précède que l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 2'889 fr. (art. 62
al.
1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), doivent être
mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’appelant versera
à l’intimé la somme de 1’800 fr. à titre de dépens de deuxième instance
(art. 106 CPC, art. 3 al. 2 et 7 al. 1 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'889 fr. (deux mille huit
cent huitante-neuf francs), sont mis à la charge de l’appelant A.Q.________.
IV.
L’appelant A.Q.________ doit verser à l’intimé W.________ la somme de 1’800
fr. (mille huit cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Denis Weber (pour A.Q.________),
‑
Me Jean-Christophe Oberson (pour W.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :