vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 853 · 2012-10-24 · fr

RETRAIT DU DROIT DE GARDE, REJET DE LA DEMANDE | 310 al. 1 CC, 399 CPC, 405 CPC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 24.10.2012 Arrêt / 2012 / 853

TRIBUNAL
CANTONAL
GH12.032198-121520
260
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 24 octobre 2012
_____________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              M.
Abrecht et Mme Crittin Dayen
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
310 al. 1 CC ; 399 ss, 405 et 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.V.________
,
à Villeneuve, contre la décision rendue le 12 juillet 2012 par la Justice de paix du district
d’Aigle dans la cause concernant son fils mineur
C.V.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
C.V.________, né le [...] 1997, est le fils de A.V.________ et B.V.________.
Par jugement du 3 novembre 2010, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois
a prononcé le divorce des époux [...]. Selon la convention sur les effets accessoires ratifiée
par ce magistrat pour faire partie intégrante de ce jugement, la garde et l'autorité parentale
sur l'enfant C.V.________ ont été confiées à A.V.________, domiciliée à
Villeneuve.
Le 19 août 2011, B.V.________ a fait part à la Justice de paix du district d'Aigle (ci-après :
justice de paix) de ses inquiétudes au sujet de la situation de son fils C.V.________. Il a indiqué
que, depuis de nombreuses années, A.V.________ passait par des phases difficiles au niveau comportemental,
avec une consommation excessive d'alcool, et que la situation ne faisait qu'empirer.
A l'issue de l'audience du 15 septembre 2011, au cours de laquelle A.V.________ et B.V.________ ont été
entendus, le Juge de paix du district d'Aigle (ci-après : juge de paix) a ouvert une procédure
en limitation de l'autorité parentale et confié une enquête au Service de protection de
la jeunesse (ci-après : SPJ).
Dans son rapport d'évaluation établi le 12 janvier 2012, le SPJ a conclu à l'institution
d'une mesure de curatelle éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907, RS 210) en faveur d'C.V.________ et à sa désignation en qualité de curateur, avec
la charge de réunir les intervenants et de coordonner le réseau professionnel, ainsi que d'analyser
et de proposer toutes mesures éducatives et curatives pour le bien de l'enfant. Le SPJ a notamment
exposé que la mère avait une consommation d'alcool problématique et qu'C.V.________ endossait
avec l'entourage un rôle de contrôle, ce qui entraînait une parentification.
B.V.________, A.V.________ et C.________, assistante sociale auprès du SPJ, ont été entendus
lors de l'audience de la justice de paix du 2 février 2012. A.V.________ a été rendue
attentive au fait que, faute de remédier à son problème d'alcool, la garde de son fils
pourrait lui être retirée en urgence, sur requête du SPJ.
Par décision du même jour, la justice de paix a instauré une mesure de curatelle d'assistance
éducative à forme de l'art. 308 al. 1 CC en faveur d'C.V.________ et désigné le SPJ
en qualité de curateur. L'autorité tutélaire a derechef souligné que, faute pour
A.V.________ d'entreprendre impérativement et sans tarder les démarches nécessaires pour
cesser sa consommation d'alcool à long terme, la garde d'C.V.________ pourrait lui être retirée.
Par requête de mesures préprovisionnelles du 9 mars 2012, le SPJ a demandé que le droit
de garde d'C.V.________ soit retiré à A.V.________, dans le but de placer l'enfant chez son
père. La situation chez la mère s'était les dernières semaines péjorée
en raison de la consommation d'alcool problématique de A.V.________, à un point tel que ce
service avait accepté qu'à la fin d'un droit de visite, l'enfant reste vivre chez son père.
Par décision du 12 mars 2012 rendue par voie de mesures préprovisionnelles, le juge de paix
a retiré à A.V.________ son droit de garde de son fils et confié ledit droit au SPJ.
Par courrier daté du 13 mars 2012 et réceptionné le 21 mars 2012 par la justice de paix,
A.V.________ s'est opposée à la demande de mesures préprovisionnelles du SPJ. Elle a en
outre produit un certificat médical établi le 20 mars 2012 par le Dr A.________, spécialiste
FMH en médecine interne à [...]. Ce médecin a attesté que A.V.________ l'avait appelé
le 14 mars 2012 en raison d'une aggravation sensible de son état de santé physique, survenant
dans un contexte d'éthylisations aiguës sur fond de syndrome de dépendance à l'alcool.
A la demande de la patiente, celle-ci avait été hospitalisée en milieu somatique à
l'Hôpital du Samaritain, à Vevey, du 14 au 19 mars 2012, date de son retour à domicile.
Durant ce séjour, A.V.________ avait pu bénéficier d'un sevrage physique à l'alcool,
ainsi que d'une évaluation par l'Unité Ambulatoire Spécialisée pour toxicodépendants
(ci-après : UAS) de Montreux. A la sortie de l'hôpital, il avait été convenu
d'un suivi conjoint par l'UAS et son médecin traitant, afin de consolider le sevrage physique et
de commencer une thérapie sur le long terme. La patiente s'était déclarée d'accord
avec cette approche en réseau et souhaitait également bénéficier de prises de sang
régulières à sa consultation visant à démontrer son abstinence alcoolique. La
perte du droit de garde de son fils avait probablement joué un rôle moteur tant dans la décompensation
récente que dans la motivation trouvée par l'intéressée pour accepter une prise en
charge pluridisciplinaire. Le Dr A.________ a estimé qu'il était indispensable que A.V.________
se soumette à un suivi médical en réseau, condition sine qua non à une amélioration
de son état de santé sur le long terme. A.V.________ a également déposé un courrier
rédigé par C.V.________, dans lequel il déclarait vouloir vivre chez sa mère.
A.V.________, B.V.________ et C.________ ont été entendus lors de la séance du juge de
paix du 21 mars 2012.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, le juge de paix a notamment confirmé,
à titre provisionnel, le retrait du droit de garde, prononcé le 12 mars 2012 à titre préprovisionnel,
d'C.V.________ à sa mère A.V.________ (I), confié ce droit au SPJ en le chargeant de placer
l'enfant au mieux de ses intérêts (II), invité ce service à produire un rapport de
situation dans les soixante jours dès réception de la décision (III) et chargé le
SPJ de l'audition d'C.V.________, tout en l'invitant à dire s'il y a lieu que celui-ci soit entendu
par le juge de paix (IV). Le magistrat précité a estimé que les reproches formulés
par A.V.________ à l'égard de l'assistante sociale du SPJ en charge du dossier, C.________,
étaient infondés.
Le 21 mars 2012, C.V.________ a adressé une lettre au juge de paix, dans laquelle il a déclaré
vouloir rentrer vivre dans sa maison en raison de ses copains et de sa mère, changer d'assistante
sociale et être entendu par ce magistrat.
Le SPJ a déposé son rapport le 24 mai 2012, après avoir notamment rencontré C.V.________
le 2 mai 2012 en sus de l'entrevue qui avait eu lieu le 7 mars 2012. Il a notamment indiqué que
si les professionnels pensaient qu'C.V.________ bénéficiait d'une certaine stabilité –
garantie par l'accueil chez son père –, l'équilibre de l'enfant restait très en
lien avec celui de sa mère, ce qui entraînait un inconfort causé par l'éloignement
du domicile maternel. Sur le plan scolaire, il y avait eu une nette dégradation depuis Noël,
les notes d'C.V.________ avaient chuté de manière importante et des problèmes de comportement
avaient été soulignés. Pour tenir compte du souhait d'C.V.________ de retourner vivre
chez sa mère et du contexte d'accueil maternel devenu plus adéquat, le droit de visite de A.V.________
avait été élargi depuis Pâques. C.V.________ se trouvait du samedi au mercredi chez
son père, passait la soirée du mercredi chez ses grands-parents et se rendait chez sa mère
du jeudi au samedi. Le SPJ a estimé que le droit de visite de A.V.________ devait rester inchangé
pour l'instant et ne pas être plus large en raison d'une collaboration qui restait très difficile,
la mère refusant notamment l’accès du SPJ à son réseau de soins. Le SPJ a ainsi
conclu au maintien du retrait du droit de garde, afin de pouvoir continuer à placer C.V.________
chez son père et à gérer le droit aux relations personnelles de la mère.
B.V.________ et deux représentants du SPJ, C.________ et [...], ont été entendus par la
justice de paix lors de la séance du 12 juillet 2012. Bien que dûment citée à comparaître,
A.V.________ ne s'est pas présentée, B.V.________ expliquant qu'elle avait été hospitalisée
la veille pour des troubles psychologiques avec problème d'alcool. Le SPJ a maintenu ses conclusions,
en relevant qu'aucun placement en institution n'était envisagé mais que l'organisation du droit
de garde et des relations personnelles en place était remise en cause par les vacances et l'hospitalisation
de la mère. B.V.________ a pour sa part indiqué qu'il avait laissé C.V.________ chez A.V.________
en juin, ne pouvant le garder en raison de son travail, et que l'enfant était actuellement chez
ses grands-parents.
Par décision du même jour, adressée aux parties pour notification le 13 août 2012,
la Justice de paix du district d'Aigle a retiré le droit de garde d'C.V.________ à sa mère
A.V.________ (I), désigné le SPJ en qualité de gardien, en le chargeant de placer cet
enfant au mieux de ses intérêts (II), privé un éventuel recours de l'effet suspensif
(III) et rendu la décision sans frais (IV).
B.
Par acte remis à la poste le 20 août 2012, A.V.________ a recouru contre cette décision,
en concluant implicitement à son annulation et en faisant notamment valoir qu'C.V.________ souhaitait
être entendu. Elle a produit quatre pièces.
Dans ses déterminations du 19 septembre 2012, le SPJ a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision entreprise. Il a notamment rappelé que la situation d'C.V.________ avait une
première fois été signalée à ce service le 12 décembre 2006 par le directeur
de l'école. L'enfant avait en effet confié à sa maîtresse que sa mère consommait
beaucoup d'alcool et que cela lui faisait souci. Le SPJ avait alors procédé à une évaluation
des conditions de vie d'C.V.________. La situation semblant s'être stabilisée et la mère
ne paraissant pas favorable à un suivi socio-éducatif, le dossier avait été archivé
en août 2007. Le SPJ a souligné que les problèmes d'alcool de la recourante perduraient
et que son état avait une grande influence sur le développement psychologique d'C.V.________,
dont les résultats scolaires étaient en forte baisse à la fin 2011. C.V.________ paraissait
se sentir responsable de sa mère et ne jouissait pas de l'insouciance propre à son âge.
Son inquiétude pour sa mère, dont il est très proche, le mobilisait à un point tel
qu'elle ne lui laissait pas d'espace pour penser à autre chose, notamment à son travail scolaire.
Le SPJ a estimé que la problématique d'alcool de la recourante influait très fortement
sur ses capacités éducatives. Au vu du manque de collaboration de la mère, un retrait
du droit de garde avait dû être demandé, afin de pouvoir maintenir le lieu de vie d'C.V.________
chez le père, qui était très présent et soutenant pour son fils.
Dans son mémoire déposé le 20 septembre 2012 dans le délai prolongé pour ce
faire, la recourante a développé ses moyens. Elle a notamment fait valoir que son ex-mari agissait
comme il le faisait « uniquement pour une question de pension alimentaire » et que
l'assistante sociale en charge du dossier, C.________, n'était « pas du tout capable d'assumer ».
Elle a produit huit pièces. Il ressort du relevé des analyses de sang établi par le Dr
A.________ que la recourante a effectué, en 2012, un examen sanguin le 13 juin.
Le 28 septembre 2012, la recourante s’est spontanément déterminée sur le mémoire
du SPJ et a requis un changement d’assistante sociale, C.________ étant selon elle « incapable ».
Par courrier daté du 28 septembre 2012 et remis à la poste le 3 octobre 2012, B.V.________
a conclu au rejet du recours, en déclarant adhérer pleinement à la décision de la
justice de paix et se rallier au mémoire du SPJ.
Le 10 octobre 2012, le recourante a déposé des déterminations spontanées sur le mémoire
de B.V.________. Dans un post-scriptum manuscrit, C.V.________ a demandé à être convoqué
au plus vite.
En droit :
1.
a)
La décision entreprise, qui retire à
une mère son droit de garde sur son fils mineur, constitue un jugement au sens de l'art. 403 CPC-VD
(Code de procédure civile vaudois du 14 décembre 1966, RSV 270.11). Le CPC-VD reste applicable
aux voies de droit, nonobstant l'entrée en vigueur du Code de procédure civile suisse du 19
décembre 2008 (CPC ; RS 272) le 1
er
janvier 2011 (art. 174 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]).
b)
Conformément à l'art. 405 CPC-VD, un recours peut être adressé au Tribunal cantonal,
soit à la Chambre des tutelles (art. 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]), contre une telle décision de l'autorité tutélaire dans les dix jours
dès sa communication. Le recours s'exerce par acte écrit à l'office dont émane la
décision ou au Tribunal cantonal et s'instruit selon les formes du recours non contentieux prévues
aux art. 489 ss CPC-VD (art. 109 al. 3 LVCC [loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le Canton de
Vaud du Code civil suisse, RSV 211.01] ; art. 405 et 492 CPC-VD). Il est ouvert à tout intéressé
(art. 405 CPC-VD ; cf. art. 420 al. 1 CC), soit, dans les causes en limitation de l'autorité
parentale, à chacun des parents notamment (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille,
4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205 ; Revue du droit de tutelle
[RDT] 1955, p. 101).
La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité
(art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité
tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498 al.
2 CPC-VD). Le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et
en droit (JT 2003 III 35 ; JT 2001 III 121 c. 1a).
c)
Le présent recours, interjeté en temps utile par la mère du mineur concerné, à
laquelle la décision entreprise retire son droit de garde et à qui la qualité d'intéressée
doit être reconnue (ATF 137 III 67 c. 3.1, résumé in SJ 2011 I 353 ; ATF 121 III
1 c. 2a, JT 1996 I 662), est recevable à la forme. Il en va de même des autres écritures
de la recourante, ainsi que de celles du père et du SPJ, qu’elles aient été déposées
dans les délais impartis pour ce faire ou spontanément. La production de pièces en deuxième
instance est admise (art. 496 al. 2 CPC-VD ; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 496 CPC-VD, p. 765).
2.
a)
Saisie d'un recours non contentieux, la Chambre
des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si
la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle peut même retenir des moyens
de nullité non articulés par le recourant lorsqu'il s'agit de vices apparents qui affectent
la décision attaquée. Elle examine en outre si l'une ou l'autre des critiques formulées
est fondée et si elle doit entraîner la réforme de la décision, son annulation complète,
ou encore le renvoi de la cause au premier juge pour complément d'instruction et nouveau jugement.
Elle ne doit toutefois annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement,
soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la
violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (JT 2001
III 121 ; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763).
b/aa)
La procédure en matière de mesures limitant l'exercice de l'autorité parentale est régie
par les art. 399 ss CPC-VD. A teneur de l'art. 400 CPC-VD, lorsque la justice de paix est saisie ou lorsqu'elle
intervient d'office, le juge de paix procède à une enquête (al. 1). Il entend le dénonçant,
les dénoncés, ainsi que toute autre personne ou autorité dont l'audition lui paraît
utile (al. 2) et dresse procès-verbal de ces auditions (al. 3). Le juge de paix ou un tiers nommé
à cet effet entend l'enfant, conformément à l'art. 371a CPC-VD (al. 4). Après avoir
entendu ou dûment cité les dénoncés, la justice de paix prononce, s'il y a lieu,
l'une des mesures instituées par les art. 307, 308 et 310 CC, par jugement motivé (art. 403
al. 1 et 2 CPC-VD).
Conformément aux art. 315
al. 1 CC et 399 al. 1 CPC-VD, les mesures protectrices sont ordonnées par la justice de paix du
domicile de l'enfant. Celui-ci correspond en principe au domicile du ou des parents qui a ou ont l'autorité
parentale (art. 25 al. 1 CC). Le moment décisif pour la détermination de la compétence
ratione loci de l'autorité tutélaire est celui de l'ouverture de la procédure.
bb)
En l'espèce, la mère, titulaire du droit de garde, étant domiciliée à Villeneuve,
la Justice de paix du district d'Aigle était compétente pour rendre la décision querellée.
La recourante, qui n’a pas pu se présenter à l’audience du 12 juillet 2012 dès
lors qu’elle avait été hospitalisée la veille pour des problèmes d’alcool,
a pu faire valoir ses arguments dans son courrier du 13 mars 2012 et lors de l’audience du 21 mars
2012, de sorte que son droit d'être entendue a été respecté. Au demeurant, elle s’est
longuement exprimée dans ses diverses écritures à la cour de céans, qui revoit librement
la cause en fait et en droit. C.V.________, né le [...] 1997, n’a pas été entendu
directement par la justice de paix. Celle-ci a toutefois pu se fonder sur les déclarations écrites
que lui a adressées C.V.________. En outre, l’autorité tutélaire a chargé le
SPJ d’entendre C.V.________, dont les souhaits recueillis lors de plusieurs entretiens ont été
relatés dans le rapport du 24 mai 2012, ce qui est suffisant selon la jurisprudence (ATF 133 III
553, JT 2008 I 244 ; ATF 127 III 295).
La décision est donc formellement correcte et il convient d’examiner si elle est justifiée
sur le fond.
3.
a)
En règle générale, la garde
d'un enfant appartient au détenteur de l'autorité parentale. Le droit de garde, qui implique
la compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement de l'enfant et
pour exercer les droits et les responsabilités liés à l'assistance, aux soins et à
l'éducation quotidienne, doit être distingué de la garde de fait consistant à donner
au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité
de droit privé suisse, vol. III, t. II/1, Fribourg 1987, p. 247 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation,
4
e
éd., 2009, n. 1216, p. 699).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité tutélaire doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). La cause du retrait
doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans
celui où ceux-ci l'ont placé (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Les dissensions entre
parents peuvent également représenter un danger pour l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 27.14,
p. 186).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral, FF 1974 II, p. 84), ce qui implique qu'elles
doivent correspondre au degré du danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale
aussi peu que possible mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient
pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre
compléter, et non évincer, les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon
le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185-186).
Le respect du principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor, Droit administratif, vol. I, 2
e
éd., Berne 1994, n. 5.2.1.2, p. 418 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde n'est ainsi
légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques
prévues aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Le retrait du droit
de garde doit être levé lorsque le milieu familial évolue favorablement, de sorte qu'un
retour de l'enfant dans celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
b)
En l’espèce, il résulte des pièces du dossier que le retrait du droit de garde a
été prononcé, d’abord à titre préprovisionnel puis provisionnel, parce
que le bon développement de l’enfant était compromis dans le milieu de sa mère,
titulaire du droit de garde, en raison des problèmes d’alcool de cette dernière qui influent
très fortement sur ses capacités éducatives. A.V.________ ne s’est décidée
à entreprendre un traitement médical que tardivement. En effet, selon le certificat établi
le 20 mars 2012 par le Dr A.________, spécialiste FMH en médecine interne à [...], la
recourante n’a téléphoné à ce médecin que le 14 mars 2012 pour lui faire
part d’une aggravation de son état de santé, alors même qu’à l’audience
du juge de paix du 2 février 2012, elle avait déjà été rendue attentive à
la nécessité de se faire soigner, faute de quoi la garde d’C.V.________ pourrait lui
être retirée en urgence, ce que la décision rendue le même jour mentionnait encore
expressément.
Le certificat médical du Dr A.________ atteste que la recourante a été hospitalisée
du 14 au 19 mars 2012 en raison d’une aggravation sensible de son état de santé physique
survenant dans un contexte d’éthylisations aiguës sur fond de syndrome de dépendance
à l’alcool. Durant ce séjour, elle a pu bénéficier d’un sevrage physique
à l’alcool, ainsi que d’une évaluation par l’UAS de Montreux. A la sortie
de l’hôpital, il a été convenu d’un suivi conjoint par l’UAS et son
médecin traitant, afin de consolider le sevrage physique et de commencer une thérapie sur le
long terme. La recourante s’est déclarée d’accord avec cette approche en réseau
et a également souhaité bénéficier de prises de sang régulières à
la consultation du Dr A.________ visant à démontrer son abstinence alcoolique. Selon ce médecin,
il était indispensable que la recourante se soumette à un suivi médical en réseau,
condition sine qua non à une amélioration de son état de santé sur le long terme.
Or, malgré la motivation ainsi affichée par la recourante à sa sortie de l’hôpital
le 19 mars 2012 – motivation dans laquelle la perte du droit de garde de son fils avait selon le
Dr A.________ probablement joué un rôle moteur –, le suivi conjoint envisagé à
l’époque paraît avoir fait long feu. Une seule prise de sang a eu lieu le 13 juin 2012
chez le Dr A.________ et la recourante a de nouveau été hospitalisée la veille de l’audience
du 12 juillet 2012 en raison de ses problèmes d’alcool. La situation apparaît ainsi encore
aussi critique que lors du retrait préprovisionnel puis provisionnel du droit de garde. La recourante
persiste à ne pas vouloir prendre conscience de la gravité de la situation et tend à rejeter
la faute sur l’assistante sociale du SPJ en charge du dossier, C.________, à laquelle elle
reproche d’être « incapable » et de n’être « pas du tout capable
d’assumer », ainsi que sur son ex-mari, auquel elle fait grief d'avoir « agi ainsi uniquement
pour une question de pension alimentaire ». Or ces reproches, déjà formulés à
l’égard de C.________ dans le cadre des mesures provisionnelles, où leur inanité
a été constatée dans la décision du 21 mars 2012, ne trouvent aucune assise dans
les pièces du dossier.
Le retrait du droit de garde de la recourante pour confier ce droit au SPJ – lequel a placé
l’enfant chez son père qui se montre très présent et soutenant – apparaît
comme une mesure nécessaire pour éviter que le développement d’C.V.________ ne soit
compromis. On peut comprendre que sa mère et ses copains de Villeneuve, où il ne rentre plus
que le week-end à l’occasion de l’exercice du droit de visite de la mère, lui manquent,
mais C.V.________, dont les résultats scolaires ont baissé, doit absolument être pris
en charge par un adulte qui soit capable de s’occuper de lui et d’assumer ses responsabilités
de gardien. A quinze ans, il ne doit pas se retrouver en situation de parentification – par quoi
on entend le processus interne à la vie familiale qui amène un enfant ou un adolescent à
prendre des responsabilités plus importantes que ne le voudraient son âge et sa maturation
dans un contexte socioculturel et historique précis et qui le conduisent à devenir un parent
pour ses parents –, mais il le droit d’avoir l’insouciance propre à son âge.
Or, selon les constatations du SPJ, son inquiétude pour sa mère dont il est très proche
le mobilise à un point tel qu’elle ne lui laisse pas d’espace pour penser à autre
chose, notamment à son travail scolaire.
Le retrait du droit de garde doit ainsi être confirmé, étant rappelé que, conformément
à l’art. 313 al. 1 CC, la levée de cette mesure pourra être envisagée lorsque
la recourante apportera la preuve de son engagement dans un processus de soins propre à endiguer
durablement ses problèmes d’alcool et qu’elle démontrera sa capacité à
entrer dans une collaboration constructive avec le SPJ.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu
sans frais (art. 236 al. 2 aTFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile], lequel tarif continue à s'appliquer pour toutes les procédures visées par l'art.
174 CDPJ conformément à l’art. 100 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président:              La greffière
:
Du
24 octobre 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme A.V.________,
‑
M. B.V.________,
‑
Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district d’Aigle,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :