vd_findinfo · HC / 2013 / 206 · 2013-03-15 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, MANDAT, GESTION D'AFFAIRES, REPRÉSENTATION DIRECTE | 1 al. 1 CO, 2 CO, 32 al. 1 CO, 363 CO, 38 al. 1 CO, 419 CO, 6 CO, 308 al. 1 let. a CPC (CH), 404 al. 1 CPC (CH), 405 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 15.03.2013 HC / 2013 / 206

TRIBUNAL
CANTONAL
PP08.022557-121860;
PP08.022557-121862
153
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
15 mars 2013
____________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              Mmes
Kühnlein et Crittin Dayen
Greffier
:              Mme
Logoz
*****
Art.
1 al. 1, 2 al. 1, 6, 32 al. 1, 38 al. 1, 363, 419 CO; 308 al. 1 let. a; 404 al. 1, 405 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur les requêtes d'appel formées par
X.________Sàrl
,
au Mont-sur-Lausanne, et
M.________
,
à Rolle, respectivement défenderesse et appelé en cause, contre le jugement rendu le 6
juin 2012 par la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les
parties appelantes entre elles et d’avec
R.________
,
à Epalinges, demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 6 juin 2012, dont les motifs ont été notifiés le 31 août 2012 aux
parties, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a dit que la défenderesse
X.________Sàrl doit payer au demandeur R.________ la somme de 14'526 fr. plus intérêt
à 5 % l’an dès le 22 août 2007 (I); que l’opposition formée par la défenderesse
au commandement de payer notifié le 13 février 2008 dans la poursuite n° [...] de l’Office
des poursuites de Lausanne-Ouest est définitivement levée jusqu’à concurrence de
la somme et de l’intérêt alloués sous chiffre I ci-dessus (II); que l’appelé
en cause M.________ doit relever la défenderesse de tout montant payé par celui-ci (recte :
celle-ci) en exécution du chiffre I ci-dessus (III); que l’appelé en cause doit payer
à la défenderesse la somme de 8'000 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès
le 11 janvier 2008 (IV); que les frais de justice sont arrêtés à 3'835 fr. pour le demandeur,
à 3'415 fr. 45 pour la défenderesse et à 2'107 fr. 50 pour l’appelé en cause
(V); que la défenderesse versera au demandeur la somme de 7'335 fr. à titre de dépens
(VI); que l’appelé en cause doit relever la défenderesse des dépens alloués
sous chiffre VI ci-dessus (VII); que l'appelé en cause versera à la défenderesse la somme
de 6'915 fr. 45 à titre de dépens (VIII) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(IX).
En droit, le premier juge a considéré
que le devis du 27 juillet 2007 établi par le demandeur R.________ constituait une offre que la
défenderesse X.________Sàrl avait acceptée tacitement et que les parties s'étant
mises d'accord sur tous les éléments essentiels du contrat d'entreprise (art. 363 CO [Code
des obligations du 30 mars 1911; RS 220]), elles étaient liées par un tel contrat. Peu importait
à cet égard qu'R.________ soit éventuellement intervenu comme sous-traitant de X.________Sàrl,
dès lors que le contrat de sous-traitance restait un contrat d'entreprise. Au demeurant, le juge
de première instance a retenu que X.________Sàrl n’avait pas agi comme représentante
directe ou indirecte de l’appelé en cause M.________ (art. 32 al. 1 et 2 ou al. 3 CO), dès
lors qu’elle avait été incapable d’apporter la preuve d’avoir agi pour le
compte de celui-ci. De plus, ni le droit public, ni la loi, ni la volonté de l’appelé
en cause n’avaient conféré à X.________Sàrl des pouvoirs de représentation.
Il fallait donc se demander si celle-ci avait géré les affaires de l’appelé en cause
sans mandat et conformément à ses intérêts. A cet égard, le premier juge a estimé
que l’intérêt de l’appelé en cause M.________ commandait que les travaux fussent
entrepris (gestion d'affaire régulière au sens de l'art. 422 al. 1 CO) et que l’appelé
en cause devait libérer X.________Sàrl de tous les engagements qu’elle avait pris à
l'égard d'R.________ et l’indemniser. Enfin, il a été considéré qu'M.________
n'avait pas signalé à X.________Sàrl les défauts qui entachaient selon lui les travaux
réalisés directement par la défenderesse (art. 367 CO) et qu'il devait la payer pour le
travail effectué. A cet égard, il a estimé que le montant de 8'000 fr., jugé comme
adéquat par l'expertise effectuée en cours d'instance, pouvait être retenu.
B.
a) Par acte du 3 octobre 2012 adressé à
la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal, l’appelé en cause M.________ a interjeté
appel contre ce jugement, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme
en ce sens que les chiffres III et VII sont purement et simplement supprimés, les dépens mis
à la charge d'M.________ étant en conséquence réduits à dire de justice, et
en ce sens que le chiffre VIII est modifié dans la mesure où la défenderesse X.________Sàrl,
qui a partiellement succombé, n’a droit qu’à des dépens réduits. A titre
subsidiaire, M.________ a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à
l’autorité pour nouvelle instruction et nouveau jugement.
L'appelant M.________ a produit un bordereau de pièces.
Dans sa réponse du 28 décembre 2012, le demandeur R.________ a conclu au rejet de l’appel
formulé par l’appelé en cause M.________ et à ce qu’il lui soit donné
acte qu’il s’en remettait à justice s’agissant de l’appel formé par
la défenderesse X.________Sàrl.
Dans sa réponse du 14 janvier 2013, la défenderesse X.________Sàrl a conclu, avec suite
de dépens, au rejet de l’appel de l'appelé en cause M.________. Par courrier accompagnant
cet acte, elle a pris position sur la réponse du demandeur R.________.
b) Par acte du 3 octobre 2012, la défenderesse X.________Sàrl a interjeté appel contre
ce jugement concluant, avec suite de frais et dépens, en substance à sa réforme en ce
sens qu’elle ne doit aucun montant au demandeur R.________, la poursuite n° [...] de l'Office
des poursuites de Lausanne-Ouest dirigée contre X.________Sàrl étant annulée et instruction
étant donnée à l’Office des poursuites de procéder immédiatement à
la radiation dans ses registres de la poursuite précitée, et que le demandeur R.________ est
condamné à lui verser des dépens de première instance qui ne soient pas inférieurs
à 3'500 francs. A titre subsidiaire, la défenderesse X.________Sàrl a conclu à l’annulation
du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision
dans le sens des considérants à intervenir.
L'appelante X.________Sàrl a produit un bordereau de pièces.
Dans ses déterminations du 21 décembre 2012, l’appelé en cause M.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, à ce que l’appel déposé par la défenderesse
X.________Sàrl soit admis et le jugement réformé en ce sens que celle-ci ne doit aucun
montant au demandeur R.________ et que par voie de conséquence, en admission de l’appel formé
par ses soins le 3 octobre 2012, les chiffres III et VII du dispositif soient purement et simplement
supprimés. Au surplus, M.________ a conclu à ce qu’il lui soit donné acte qu’il
s’en remettait à justice s’agissant des autres conclusions prises par la défenderesse
X.________Sàrl au pied de son mémoire d’appel du 3 octobre 2012.
Dans sa réponse du 28 décembre 2012, le demandeur R.________ a conclu à ce que l’appel
de la défenderesse X.________Sàrl soit rejeté et qu’il lui soit donné acte
qu’il s’en remettait à justice s’agissant de l’appel formé par l'appelé
en cause M.________.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1. R.________ exploite une entreprise individuelle, avec siège à Epalinges, dont le but est
"jardinier-paysagiste". Il est inscrit au Registre du commerce du canton de Vaud depuis le
20 janvier 1995.
X.________Sàrl est une société à responsabilité limitée, avec siège
au Mont-sur-Lausanne, dont le but est "entreprise de nettoyage". H.________ en est notamment
l'associé gérant, avec signature individuelle. Cette société est inscrite au Registre
du commerce du canton de Vaud depuis le 24 février 2009.
L'appelé en cause M.________ a acquis le 24 décembre 2003 les parcelles n° [...] et [...]
de la commune de [...], sises au lieu-dit "[...]". La parcelle n° [...] totalise une surface
de 45'706 m2, soit 145 m2 en surface de place-jardin, 44'063 m2 en surface de pré-champs et 1'147
m2 en surface de forêts, et comprend une habitation avec affectation mixte. La parcelle n°
[...] totalise une surface de 1'138 m2 en pré-champs. M.________ a élaboré et présenté
aux autorités compétentes divers projets d'activité sur ces parcelles. Selon une offre
du 8 décembre 2003 de la société [...], M.________ avait prévu de faire exécuter
sur ces parcelles d'importants travaux de défrichement, déssouchage, démontage et évacuation
des superstructures, ainsi que de décapage et mise en place de terre végétale. Il a expliqué
qu'il envisageait de construire un golf.
2. Le bâtiment sis sur la parcelle n° [...] de [...] nécessitait un nettoyage conséquent.
H.________, de la société X.________Sàrl, et M.________ se sont ainsi rencontrés
sur place pour discuter des travaux à prévoir. N.________, qui travaillait pour X.________Sàrl,
assistait également à cette entrevue. Entendu en qualité de témoin, celui-ci a déclaré
qu'M.________ avait indiqué lors de ce rendez-vous ce qu'il y avait à faire, soit les extérieurs
et l'intérieur. Il a précisé qu'il y avait un travail considérable de débarrassage
et de nettoyage, même pour entrer dans le bâtiment. A l'extérieur, on ne pouvait plus
passer, il y avait presque une forêt, même sur la terrasse.
Les témoins [...], ancien employé d'R.________, et E.________, qui travaillait pour X.________Sàrl,
ont confirmé qu'il y avait beaucoup à faire, que l'intérieur était relativement sale
et que l'extérieur n'était pas en très bon état.
3. Toujours au cours de cette entrevue, H.________ a déclaré, selon le témoin N.________,
que X.________Sàrl pouvait travailler sur les intérieurs, qu'elle ne pouvait toutefois pas
exécuter elle-même les travaux extérieurs et que ceux-ci seraient confiés à
une personne avec qui elle avait l'habitude de travailler. A cet égard, le témoin a précisé
que ces travaux avaient été sous-traités à quelqu'un d'autre, soit "un italien".
N.________ a encore indiqué qu'M.________ avait donné tous les travaux à H.________ et
que ces travaux comprenaient selon lui également les extérieurs. Selon ce témoin, M.________
leur avait déclaré que les travaux étaient urgents et qu'il fallait commencer immédiatement.
4. R.________ a produit un devis daté du 27 juillet 2007, non signé, mentionnant le nom de
H.________ et un montant de 13'500 fr. "selon (…) accord sur place" pour divers travaux
à "[...] n° [...]", tels que coupe d'arbres, arbustes, herbe et gazon, traitement
chimique et changement de dalle. Au bas du devis, il est indiqué "OK frais travaux selon tél.
propriétaire".
5. Le 22 août 2007, R.________ a adressé à X.________Sàrl une facture ayant la teneur
suivante :
"CHANTIER : Ch. [...] – [...]
Interventions du 2
au 15 août 2007
- Coupe arbres
- Coupe herbe + gazon
- Coupe lierre et nettoyage autour de la maison
- Coupe arbustes variés
- Traitements chimiques
- Changé dalles + réparation pavés
- Traitement chimique autour de la maison
- Plusieurs taxes à la décharge
y. c. ramassage, nettoyage et évacuation des déchets.
Prix de l'ensemble selon accord
CHF              13'500.—
TVA 7,6 %
CHF
1'026.—
Total TTC               CHF
14'526.—
R.________"
6. Le 29 août 2007, X.________Sàrl a adressé à R.________ le courrier suivant :
"Monsieur,
Par la présente, nous vous informons que nous enregistrerons dans notre comptabilité votre
facture du 22 août 2007 dès que les travaux nous seront adjugés.
Nous vous prions de bien vouloir prendre note de ce qui précède et vous présentons, Monsieur,
nos meilleures salutations.
X.________Sàrl
H.________
Directeur"
7. Le 30 août 2007, X.________Sàrl a fait parvenir à M.________ une offre "dégâts
vandalisme cas d'assurance" pour le "Bâtiment Centre Sportif – [...]", comprenant
le nettoyage du bâtiment, le débarrassage des objets encombrants, le remplacement des cylindres
de portes, les réparations et ajustage des cadres ainsi que le remplacement des verres isolants
de façade pour un montant total de 27'217 fr. 65.
8. Le 8 octobre 2007, R.________ a adressé à X.________Sàrl le rappel suivant :
"Facture du 22.08.07 – [...] – [...]
Monsieur,
Nous avons pris notre (sic) que vous enregistrai (sic) notre facture susmentionnée dès que
les travaux vous seront adjugés.
Cependant, nous vous rappelons que suite à votre demande nous sommes intervenus sur ce chantier
du 2 au 15 août 07. Vous comprendrez que j'ai dû pour ces travaux acheter la marchandise et
payer mes hommes.
Le fait que les travaux ne vous avaient pas encore été adjugés au moment où vous
nous avez donné l'ordre d'intervenir ne dépend pas d'une erreur de notre part !!!
C'est pourquoi nous vous prions de bien vouloir nous verser sans tarder la somme de :
CHF 14'526.—
Dans l'attente de votre prochain versement, nous vous présentons, Monsieur, nos meilleures salutations."
9. Le 31 décembre 2007, X.________Sàrl a adressé à M.________ une facture dont la
teneur est la suivante :
"Description              Prix
HT              Mont HT
Débarrassage du bâtiment
et nettoyage selon offre
8'682.00              8'682.00
Nettoyage de l'appartement
selon demande              2'448.00
2'448.00
Déménagement de mobilier
selon demande              3'672.00
3'672.00
Matériel (cartons)
193.50              193.50
Soumis TVA 7.6 % (Code TVA 11)
14'995.49
TVA 7,6 % (Code TVA 11)
1'139.66
TOTAL NET
16'135.15"
Cette facture n'a pas été réglée par M.________.
10. Le 28 janvier 2008, R.________ a fait notifier à X.________Sàrl un commandement de payer
la somme de 14'526 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 22 août 2007 (poursuite
n° [...] de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest). H.________ y a formé opposition totale.
11. Le 21 février 2008, X.________Sàrl, représentée par l'agent d'affaires Thierry
Zumbach, a adressé au conseil d'R.________ un courrier, dont la teneur est notamment la suivante
:
"X.________Sàrl n'a rien commandé à M. R.________; en tout état de cause, je
ne vois pas les raisons pour lesquelles elle aurait pu lui passer une éventuelle commande.
X.________Sàrl n'a fait que demander l'établissement d'un devis écrit, devis qu'elle n'a
jamais reçu, tout comme la facture.
L'établissement de ce devis a été requis pour le compte du propriétaire des lieux.
Comme vous l'avez appris, une entrevue s'est déroulée le 15 février dernier sur place
en présence du propriétaire, de H.________ et de votre client.
Lors de cette entrevue, R.________ a admis qu'il s'était trompé et qu'il n'y avait pas eu de
commande.
Cet aveu a eu lieu devant plusieurs témoins.
Apparemment, les travaux se sont déroulés alors que R.________ n'était même pas présent,
vu qu'il était en vacances.
Il semblerait que ses ouvriers se soient trompés; dès lors, R.________ doit en assumer les
conséquences.
Je rappelle qu'il a été proposé lors de l'entrevue du 15 février dernier, un montant
de fr. 6'000.00 par le propriétaire et ceci pour solde de tout compte et de toute prétention.
Votre client, malgré les circonstances, a refusé cette offre qui me paraît plutôt
raisonnable.
(…)
Pour le surplus, je vous confirme que principe et quotité de la réclamation de R.________ sont
contestés.
(…)."
12. En cours d'instance, une expertise concernant les travaux effectués par R.________ a été
confiée à José Lardet, architecte paysagiste. Dans son rapport du 12 août 2010, l'expert
a conclu que le montant facturé apparaissait comme crédible, en fonction de la définition
des travaux et de leur exécution. L'expert a précisé dans son rapport complémentaire
du 3 février 2011 que les travaux analysés "étaient nécessaires dans la prospective
de la remise en fonction du bâtiment, de ses abords, et de ses viabilités d'accès"
et qu'il semblait apparaître qu'R.________ n'avait "pas engagé ses travaux de sa propre
initiative, sans un accord préalable, même verbal, comme déjà signifié dans
l'expertise du 12 août 2010, S E O O". L'expert a déduit de ce qui précède que
les travaux réalisés par R.________ l'avaient été dans l'intérêt d'M.________.
13. Toujours en cours d'instance, une expertise concernant les travaux effectués par X.________Sàrl
a été confiée à Daniel Isely, architecte, qui a déposé son rapport le 29
septembre 2010 et l'a complété le 7 septembre 2011. A la question de savoir si les travaux
avaient été correctement effectués, l'expert a répondu en substance que l'on pouvait
admettre que les locaux avaient été rendus propres. S'agissant de la question de savoir si
le montant de la facture était justifié, l'expert a estimé en bref qu'il était impossible
de sortir avec précision les heures et les dates passées sur ce chantier et que les heures
passées étaient trop importantes au vu des photos consultées. Quant à la question
de savoir si la valeur des travaux n'excédait pas 8'000 fr., il a déclaré que le montant
de 8'000 fr. + TVA lui paraissait plus proche de la réalité que 14'995 fr. 49 + TVA, considérant
l'état des lieux présenté sur les photos de la Vaudoise Assurance et d'M.________.
14. Par demande adressé le 24 juillet 2008 au Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
R.________ a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
I. X.________Sàrl est la débitrice et doit immédiat paiement à R.________ de la somme
de 14'526 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 22 août 2007.
II. L'opposition formulée par X.________Sàrl au commandement de payer n° [...] de l'Office
des poursuites de Lausanne-Ouest est définitivement levée (II).
15. Par requête incidente déposée le 6 novembre 2008 auprès du Président du
Tribunal d'arrondissement de Lausanne, X.________Sàrl a conclu, avec suite de frais et dépens,
à ce qu'elle soit autorisée à appeler en cause M.________ afin de prendre contre lui les
conclusions suivantes :
I. M.________ est tenu de relever X.________Sàrl de toute condamnation en capital, intérêt,
frais et dépens, dont elle pourrait faire l'objet dans le procès l'opposant à R.________.
II. En conséquence de ce qui précède, et dans l'hypothèse où X.________Sàrl
succomberait à l'égard d'R.________, M.________ est le débiteur de X.________Sàrl
et lui doit immédiat paiement de la somme de 14'526 fr., plus intérêt à 5 % l'an
dès le 22 août 2007 et lui doit immédiat remboursement de la totalité des frais et
dépens mis à la charge de X.________Sàrl et alloués cas échéant à
R.________.
III. M.________ est le débiteur de X.________Sàrl et lui doit immédiat paiement de la
somme de 16'135 fr. 15 , plus intérêt à 5 % l'an dès le 11 janvier 2008.
16. Par jugement incident rendu le 11 mars 2009, le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne
a admis la requête d'appel en cause déposée le 6 novembre 2008 par X.________Sàrl
et l'a autorisée à appeler en cause M.________.
17. Par réponse du 7 juillet 2009, X.________Sàrl a pris, avec suite de frais et dépens,
les conclusions qui suivent :
I. Les conclusions du demandeur R.________ sont rejetées.
II. La poursuite n° [...] de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest portant sur le paiement de
14'526 fr. plus intérêt à 5 % dès le 22 août 2007 et dirigée contre X.________Sàrl
est annulée.
III. Instruction est donnée à l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest de procéder immédiatement
à la radiation dans ses registres de la poursuite n° [...] précitée.
IV. L'appelé M.________ est le débiteur de la défenderesse X.________Sàrl de la somme
de 15'474 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 11 janvier 2008.
V. L'appelé M.________ est tenu de relever X.________Sàrl de toute condamnation en capital,
intérêt, frais et dépens, dont elle pourrait faire l'objet dans le procès l'opposant
à R.________.
VI. En conséquence de ce qui précède, et dans l'hypothèse où X.________Sàrl
succomberait à l'égard d'R.________, M.________ est le débiteur de X.________Sàrl
et lui doit immédiat paiement de la somme de 14'526 fr., plus intérêt à 5 % l'an
dès le 22 août 2007 et lui doit immédiat remboursement de la totalité des frais et
dépens mis à la charge de X.________Sàrl et alloués cas échéant à
R.________.
VII. R.________ est tenu de relever X.________Sàrl de toute condamnation éventuelle à
verser des frais et dépens à M.________, dans l'hypothèse où les conclusions du demandeur
seraient rejetées.
18. Par réponse du 5 octobre 2009, M.________ a conclu avec dépens, au bénéfice de
l'offre formulée en procédure de payer un montant de 8'000 fr. pour solde de tout compte, à
libération des conclusions prises par X.________Sàrl au pied de sa réponse du 7 juillet
2009.
19. Le 27 novembre 2009, R.________ et X.________Sàrl ont encore déposé des déterminations.
20. A l'audience du 13 juillet 2011, les témoins E.________ et N.________ ont été entendus
par l'expert Daniel Isely, conformément à l'art. 234 CPC-VD (Code de procédure civile
du canton de Vaud du 14 décembre 1966; RSV 270.11).
21. L'audience de jugement s'est tenue le 14 mai 2012 en présence des trois parties et de leurs
conseils. Six témoins ont été entendus.
En droit
:
1.
1.1
Le jugement attaqué a été rendu
et communiqué après le 1er janvier 2011, les voies de droit sont régies par le Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 (ci-après: CPC; RS 272), conformément à
l'art. 405 al. 1 CPC. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, toutes les décisions
de première instance communiquées en 2011 – et non seulement les décisions finales
– sont soumises aux voies de droit du nouveau droit, même lorsqu'elles ont été rendues
dans le cadre d'une procédure qui se poursuit selon l'ancien droit en vertu de l'art. 404 al. 1
CPC (ATF 137 III 424 c. 2.3).
1.2
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let.
a CPC), soit celles qui mettent fin au procès au sens de l'art. 236 CPC, dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). En se référant
au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance
précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, JT 2010 III 126).
L'appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est introduit auprès de l'instance d'appel,
soit la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979; RSV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée
ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
En l'espèce, les deux appels, dûment motivés, ont été formés en temps utile
par des parties qui y ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC).
Dirigés contre une décision finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale
dont la valeur litigieuse des conclusions, dans leur dernier état devant le tribunal de première
instance, est supérieure à 10'000 fr., ils sont tous deux formellement recevables.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (cf. Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, JT 2010 III 134). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ibidem, p. 135).
2.2
Les appelants ont chacun produit un bordereau
de pièces. Il n'y a pas lieu de statuer sur la recevabilité de ces pièces au sens de l'art.
317 al. 1 CPC (production de nova), dès lors qu'il s'agit exclusivement de pièces devant permettre
à l'autorité d'appel de vérifier les questions de recevabilité (jugement attaqué,
enveloppe l'ayant contenu, etc; cf. art. 311 al. 2 CPC).
3.
Les appelants X.________Sàrl et M.________
contestent tous deux l'existence d'un contrat d'entreprise entre R.________ et X.________Sàrl, qui
obligerait celle-ci à lui payer le prix de l'ouvrage en contre-partie du travail effectué et
M.________ à libérer X.________Sàrl de tous les engagements pris par celle-ci à l'endroit
d'R.________ et à l'indemniser du chef de toutes les dépenses engagées par X.________Sàrl
dans l'intérêt d'M.________ (gestion d'affaire parfaite).
3.1
X.________Sàrl fait valoir qu'R.________ n’a pas pu apporter la preuve que le devis du 27
juillet 2007 avait été porté à sa connaissance. Elle rappelle qu'elle n'a jamais
contesté avoir sollicité un devis d'R.________ mais que celui-ci savait que la conclusion du
contrat était subordonnée à l’accord du propriétaire, soit l'appelant M.________.
Le fait qu’à réception de la facture du 22 août 2007, X.________Sàrl ne s'y
soit pas opposée, ne permet pas de retenir qu’il y ait eu conclusion du contrat; au contraire,
X.________Sàrl indiquait alors qu’elle ne se considérerait comme débitrice de la
facture du 22 août 2007 que lorsque les travaux correspondants auraient été adjugés
par M.________. Elle rappelle avoir elle-même adressé un devis au propriétaire le 30 août
2007 portant sur des travaux de nettoyage du bâtiment, de débarrassage des objets encombrants,
de remplacement de cylindres de porte, de réparation et ajustage des cadres et de remplacement des
verres isolants de façade pour un montant total de 27'217 fr. 65. L’offre date du 30 août
2007 si bien qu’il est constant que X.________Sàrl ne s’est pas vu confier les moindres
travaux avant cette date. S’il fallait arriver à la conclusion qu’un contrat avait été
conclu entre R.________ et R.________, en dépit du fait qu'R.________ n'a pas établi avoir
envoyé une quelconque offre à X.________Sàrl, il faudrait retenir qu’il était
soumis à une condition suspensive à savoir le consentement effectif du propriétaire des
lieux, soit de l'appelant M.________. Faute de réalisation de cette condition, le contrat n’est
pas venu à chef. Les travaux ont été accomplis sans que X.________Sàrl en ait connaissance.
M.________ invoque une violation de l'art. 6 CO et soutient que le premier juge ne pouvait retenir que
le devis établi par R.________ constituait une offre que X.________Sàrl avait accepté
tacitement dès lors que le jugement n'indique pas pour quel motif l'auteur de l'offre ne devait
pas s'attendre à une acceptation expresse en raison de la nature spéciale de l'affaire ou des
circonstances.
3.2
3.2.1
Selon les art. 1 al. 1 et 2 al. 1 CO, le contrat
est conclu lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté
leur volonté sur tous les points essentiels. Il s'agit des points objectivement essentiels au regard
du genre de contrat envisagé et, en outre, des points subjectivement essentiels, soit ceux que l'une
des parties, au moins, considère comme tellement importants qu'elle n'est disposée à s'engager
que si un accord est trouvé aussi à leur sujet. La partie qui subordonne sa volonté de
contracter à un accord sur des points qui ne sont pas objectivement essentiels doit le faire savoir
clairement à l'autre partie; à défaut, les points concernés demeurent secondaires
et, quant à eux, l'absence d'accord ne fait pas obstacle à la perfection du contrat (TF 4C.72/2006
du 30 mai 2006 c. 2, ainsi que les références citées; Huguenin, Obligationenrecht, Allgemeiner
Teil, 2
e
éd., ch. 207 p. 32; Tercier, Le droit des obligations, 4ème éd., ch. 575 et 576 p. 131).
Si les parties ne se sont pas mises d'accord sur tous les éléments essentiels du contrat, celui-ci
n'est pas venu à chef.
3.2.2
Aux termes de l’art. 363 CO, le contrat d’entreprise est un contrat par lequel une des parties
(l’entrepreneur) s’oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l’autre
partie (le maître) s’engage à lui payer. Il résulte de la définition légale
que l’obligation de rémunérer l’entrepreneur est un élément essentiel
de ce contrat, sans lequel la qualification de contrat d’entreprise ne peut être retenue (ATF
127 III 519 c. 2b, JT 2002 I 218, SJ 2001 I 630 ; TF 4C_285/2006 du 2 février 2007 c. 2.1). Si une
personne s'engage à livrer gratuitement un ouvrage, il résulte clairement de l'art. 363 CO
que la qualification de contrat d'entreprise est exclue; la doctrine actuelle considère qu'il s'agit
alors d'un contrat innommé (ATF 127 III 519 c. 2b et les références citées).
3.2.3
Il existe un sous-contrat d’entreprise,
appelé contrat de sous-traitance par lequel le sous-traitant s'engage à l'égard de l'entrepreneur
principal à effectuer tout ou partie de la prestation de l'ouvrage que celui-ci s'est engagé
à réaliser pour le maître de l'ouvrage. La notion de sous-contrat implique la coexistence
de deux contrats indépendants l'un de l'autre. Dès lors, le sous-traitant - n'étant que
l'entrepreneur de l'entrepreneur principal - n'a aucune relation avec le maître de l'ouvrage.
En outre, l'entrepreneur principal répond à l'égard du maître principal de l'exécution
des travaux par les sous-traitants (Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4
ème
édition, nn. 4290 ss; Chaix, Commentaire romand CO I, 2
ème
édition 2012, n. 39 ad art. 363 CO; Gauch/Carron, Le contrat d'entreprise, nn. 162 ss).
La relation entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant relève du contrat d'entreprise, soit
des art. 363 ss CO. Le contenu du contrat, soit principalement la délimitation des devoirs et obligations
du sous-traitant et de l'entrepreneur principal, dépend uniquement de la convention passée
entre ces deux parties. Le contrat de sous-traitance est indépendant du contrat principal pour ce
qui est de son existence et de son contenu. En effet, conformément au principe de la relativité
des conventions, le contrat de sous-traitance est totalement indépendant du contrat principal. Sauf
aménagements contractuels entre le sous-traitant et l'entrepreneur, visant à briser cette stricte
relativité des conventions, le sous-traitant ne peut tirer aucun bénéfice du contrat principal.
Le contrat de sous-traitance doit s'interpréter de façon autonome (TF 4C.88/2005 du 8
juillet 2005, c. 3; Chaix, op. cit., n. 36 ad art. 363 CO; Chaix, Le contrat de sous-traitance
en droit suisse, limites du principe de la relativité des conventions, thèse Genève 1995,
pp. 180 ss [cité ci-après Chaix, Contrat]; Tercier/Favre, op. cit., n. 4294).
Malgré cette indépendance juridique, le contenu de la sous-traitance demeure fonction du but
de l'ouvrage final, de sorte qu'il existe une identité, même partielle, de l'objet du contrat
entre les deux conventions (Chaix, op. cit., n. 37 ad art. 363 CO; Chaix, Contrat, p. 47).
3.2.4
La conclusion du contrat d'entreprise et sa validité
sont régies par les principes généraux du droit des contrats (Tercier/Favre, op. cit.,
n. 4324; Gauch/Carron, op. cit., n. 379). Les parties sont ainsi liées - et le contrat est parfait
- à partir du moment où elles sont tombées d'accord sur tous les points objectivement
et subjectivement essentiels. Les points objectivement essentiels comprennent la désignation des
parties, une détermination suffisante de l'ouvrage ainsi que le principe de la rémunération.
Il n'est en revanche pas nécessaire que les parties conviennent du prix ou de la manière de
le calculer, puisque l'art. 374 CO contient à cet égard une règle supplétive. En
l'absence d'accord sur ces points et sur ceux subjectivement essentiels, aucun contrat d'entreprise n'est
conclu (Tercier/Favre, ibidem; Gauch/Carron, op. cit., nn. 380-381).
De par la loi, le contrat, et notamment celui d'entreprise, n'est soumis au respect d'aucune forme particulière
(art. 11 al. 1 CO), il peut procéder d’actes concluants. La manifestation de volonté
des parties peut ainsi être expresse ou tacite (art. 1 al. 2 CO).
Selon l'art. 6 CO, lorsque l'auteur de l'offre ne devait pas, en raison de la nature spéciale de
l'affaire, soit des circonstances, s'attendre à une acceptation expresse, le contrat est réputé
conclu si l'offre n'a pas été refusée dans un délai convenable. En principe, le silence
ne vaut pas acceptation (ATF 30 II 298 c. 3; TF 4C.303/2001 du 4 mars 2002 c. 2b, in SJ 2002 I p.
363; Bucher, Basler Kommentar, OR I, 4ème éd. 2007, n. 4 ad art. 6 CO; Morin, Commentaire romand
CO I, 2
ème
édition 2012, n° 1 ad art. 6 CO). Selon la jurisprudence, la non contestation, durant quelques
mois, d'une facture détaillée d'entrepreneur ne peut pas être tenue pour une acceptation
tacite de cette facture. Assimiler une facture à une lettre de confirmation entre commerçants,
exigeant une réaction en cas de désaccord, procéderait d'une interprétation trop
extensive de l'art. 6 CO (ATF 88 II 89 c. 3c). Il serait contraire à l'expérience générale
de la vie de présumer que le destinataire d'une facture est disposé à en payer le montant.
On ne saurait astreindre le destinataire de toute facture à protester immédiatement lors de
sa réception, sous peine de se voir opposer ultérieurement son accord avec le paiement du prix
demandé. En matière de contrat d'entreprise plus particulièrement, le maître qui
entend s'opposer à une prétention dont l'entrepreneur doit établir le bien-fondé,
comme en l'espèce, n'a pas de délai à respecter. Aussi longtemps qu'il n'a pas reconnu
expressément ou tacitement la facture de l'entrepreneur, il peut en contester les bases de calcul,
même en cours de procédure (ATF 96 II 61). L'art. 6 CO n'est pas applicable en pareil cas;
le silence gardé à réception d'un relevé de compte ou d'une facture inexacte ou mal
fondée ne vaut donc pas acceptation (ATF 112 II 500).
L'art. 6 CO ne doit pas être isolé du contexte légal. Savoir si un contrat a été
conclu ou non est régi en première ligne par l'art. 1 CO. S'il est possible d'établir
– ce qui relève du fait – une réelle et commune intention des parties, la question
est réglée; ce n'est que si une volonté commune ne peut être établie ou que
la volonté des parties était divergente que l'on doit faire appel au principe de la confiance
– ce qui constitue une question de droit dans laquelle peut intervenir l'art. 6 CO –
et qu'il faut se demander comment une déclaration ou une attitude d'une partie pouvait être
comprise de bonne foi par l'autre partie (cf. ATF 135 III 140 c. 3.2; ATF132 III 268 c. 2.3.2; ATF 132
III 626 c. 3.1; TF 4A_231/2010 du 10 août 2010; c. 2.4.1).
3.2.5
Sont parties au contrat les sujets de droit pour lesquels prendront naissance les effets du contrat.
Il s'agit en principe de ceux qui négocient et concluent le contrat par l'échange de manifestations
de volonté réciproques et concordantes (art. 1 CO). La loi admet toutefois à certaines
conditions que l'acte juridique d'une personne puisse lier autrui par l'effet d'une représentation
directe (art. 32 et ss CO; Chappuis, Commentaire romand CO I, 2
ème
édition 2012, n. 1 ad art. 32 CO, Tercier, op. cit., ch. 382 p. 94).
Aux termes de l’art. 32 al. 1 CO, les droits et obligations dérivant d’un contrat fait
au nom d’une autre personne par un représentant autorisé passent ainsi au représenté.
Lorsqu’une personne contracte sans pouvoirs au nom d’un tiers, celui-ci ne devient créancier
ou débiteur que s’il ratifie le contrat (art. 38 al. 1 CO). La ratification n’est soumise
à aucune exigence de forme; elle peut être expresse ou résulter d’actes concluants,
voire de la passivité. Le comportement du représenté est interprété selon le
principe de la confiance. Dans le domaine de la construction, le Tribunal fédéral a jugé
que la communication des pouvoirs du représentant ne devait pas nécessairement être expresse
et pouvait résulter d’un comportement actif ou passif qui, d’après la théorie
de la confiance, se comprendra comme la communication d’un pouvoir. Ainsi, celui qui laisse créer
l’apparence d’un pouvoir de représentation se trouve lié par les actes accomplis
en son nom, si le tiers a cru de bonne foi à l’existence du pouvoir de représentation
et que les circonstances l’y autorisaient. Tel est le cas de l’architecte qui assiste aux
réunions de chantier et reçoit les procès-verbaux et lorsque le propriétaire de l’ouvrage
laisse effectuer les travaux incriminés sans contester leur exécution (TF 4C.57/1999 du 15
mai 2000 c. 4) ou du propriétaire qui se rend sur le chantier pour suivre la réalisation de
l’ouvrage et qui ne s’élève pas contre l’attribution à l’entrepreneur
des travaux en question (TF 4C.87/2003 du 25 août 2003 c. 5.2.2).
Si le représentant n’est pas lié au représenté par un contrat, il s’agit
d’examiner si le représenté est tenu au remboursement des dépenses du représentant
en vertu des dispositions sur la gestion d’affaires sans mandat (art. 419 ss CO; Chappuis, op.
cit., n. 10 ad art. 38 CO) ou subsidiairement en vertu des dispositions sur l’enrichissement illégitime
(art. 62 ss CO). Selon l’art. 419 CO, celui qui, sans mandat, gère l’affaire d’autrui,
est tenu de la gérer conformément aux intérêts et aux intentions présumables
du maître. L’art. 420 CO prévoit que le gérant répond de toute négligence
ou imprudence (al. 1). Sa responsabilité doit toutefois être appréciée avec moins
de rigueur quand il a géré l’affaire du maître pour prévenir un dommage dont
ce dernier était menacé (al. 2). Lorsqu’il a entrepris la gestion contre la volonté
que le maître a manifestée en termes exprès ou de quelque autre manière reconnaissable,
et si cette défense n’était contraire ni aux lois, ni aux moeurs, il est tenu même
des cas fortuits, à moins qu’il ne prouve qu’ils seraient aussi survenus sans son immixtion
(al. 3).
Le gérant répond de toute faute, même légère. Les notions de négligence
des art. 420 al. 1 et 99 al. 1 CO sont identiques; la faute consiste dans le manquement de l’intelligence
ou de la volonté à la diligence que l’on pouvait attendre du débiteur dans les circonstances
du cas d’espèce (Héritier Lachat, Commentaire romand CO I, 2
ème
édition 2012, n. 3 ad art. 420 CO). La source du devoir auquel l’auteur est tenu détermine
cependant un étalon différent pour cette diligence (Thévenoz, Commentaire romand CO I,
2
ème
édition 2012, n. 1 ad art. 99 CO). Lorsque l’activité du gérant est entreprise pour
prévenir un dommage menaçant le maître, le gérant voit sa responsabilité atténuée.
Cette règle, visée par l’art. 420 al. 2 CO et pendant de l’art. 99 al. 2 CO, est
fondée sur l’équité. Elle s’applique lorsque deux conditions sont satisfaites
: d'une part, la menace du danger doit pouvoir être déduite raisonnablement de toutes les circonstances.
A cet égard, la perception subjective de la menace par le gérant au moment de son activité
est aussi prise en compte. D'autre part, le gérant doit agir pour prévenir le dommage qui menace
le maître. Il n’est en revanche pas nécessaire que l’activité déployée
par le gérant ait effectivement eu cette conséquence (Héritier Lachat, op. cit., n. 8
ad art. 42 CO).
Selon l’art. 422 al. 1 CO, lorsque son intérêt commandait que la gestion fût entreprise,
le maître doit rembourser au gérant, en principal et intérêts, toutes ses dépenses
nécessaires ainsi que ses dépenses utiles justifiées par les circonstances, le décharger
dans la même mesure de tous les engagements qu’il a pris et l’indemniser de tout autre
dommage que le juge fixera librement.
3.3
En l'espèce, il apparaît qu’il
y avait beaucoup à faire sur la parcelle propriété d'M.________, que l’intérieur
du bâtiment était sale et que l’extérieur était en très mauvais état
au point que l’on ne pouvait pas passer dans le jardin. Il n’est pas contesté que H.________,
associé gérant de X.________Sàrl, est allé sur place rencontrer le propriétaire
des lieux avant le début des travaux. Si l’on s’en tient au témoignage d’N.________,
qu’il n’y a pas de raison de mettre en cause, ses propos n'étant contredits par aucune
pièce du dossier et le témoin ayant été entendu à deux reprises par le juge
de première instance
,
M.________ a confié l’intégralité
des travaux à X.________Sàrl, laquelle a fait savoir qu’elle ne pouvait pas travailler
elle-même sur les extérieurs et a annoncé qu’elle les confierait à un tiers,
« un italien ». Toujours selon le témoin, il y avait un travail considérable
de débarrassage et de nettoyage et le propriétaire voulait que tout soit comme neuf. S’agissant
des extérieurs, il ressort de l’expertise Lardet qu’un débroussaillage important
a été effectué, ainsi qu’un nettoyage de la végétation sauvage envahissant
les abords immédiats et autour du bâtiment. Le témoin prénommé a précisé
qu’il y avait à l’extérieur presque une forêt, même sur la terrasse.
On doit en déduire que l’ouvrage confié à X.________Sàrl par M.________ comprenait
les travaux extérieurs et qu’en tant qu’entreprise de nettoyage, elle était incapable
de procéder elle-même à ceux-ci. Elle les a alors confiés à R.________. Celui-ci
n’a jamais eu de contact avec le propriétaire M.________. Il indiquera d’ailleurs à
l’expert Lardet que le gérant de X.________Sàrl aurait téléphoné devant
lui au propriétaire pour lui communiquer les termes de son offre, lequel aurait donné son accord,
sans avoir pu en apporter la preuve en procédure. R.________ a également produit un devis du
27 juillet 2007 portant sur divers travaux extérieurs pour un total de 13’500 fr. avec la
mention «OK frais travaux selon tél. avec le propriétaire» sans avoir pu prouver
non plus que le document avait été réceptionné par l’un ou l’autre des
appelants. Cela étant, le 22 août 2007, il a envoyé à X.________Sàrl une facture
d’un montant total de 14’526 fr., soit 13'500 fr. selon devis du 27 juillet 2007, plus la
TVA à 7,6 %. L’appelante X.________Sàrl, alors même qu’elle soutient n’avoir
jamais ordonné les travaux effectués par l’intimé, lui répond par courrier
du 29 août 2007 que la facture sera enregistrée dans sa comptabilité dès que les
travaux lui seront adjugés. Sur la base de ces déclarations formulées a posteriori, la
volonté réelle des parties pouvant résulter des circonstances postérieures au contrat
(ATF 132 III 626 c. 3.1; ATF 107 II 417 c. 6), force est d’admettre que X.________Sàrl a conclu
avec l’intimé R.________ un contrat d’entreprise portant sur le nettoyage extérieur
de la propriété d’M.________. En effet, on voit mal qu’à réception de
la facture, X.________Sàrl n’ait pas immédiatement contesté la facture si les travaux
avaient été effectués à son insu comme elle le soutient. Certes, le silence ne vaut
pas nécessairement acceptation (cf. supra c. 3.2.3), mais en l'espèce, X.________Sàrl
ne s'est pas contentée de garder le silence. Elle a au contraire indiqué que la facture serait
enregistrée dans la comptabilité, dès que les travaux lui seraient adjugés, ce qui
démontre de manière positive que l'accord de volonté sur les travaux était acquis.
Au demeurant, les termes de sa réponse ne peuvent être interprétés en ce sens que
les travaux litigieux étaient soumis à la condition suspensive que le propriétaire y donne
préalablement son accord. On comprend plutôt que les honoraires du sous-traitant ne seront
acquittés qu’une fois que l’ensemble des prestations aura été exécuté.
De même, comme relevé par le premier juge, on ne dispose d’aucune preuve attestant que
X.________Sàrl ait manifesté son désaccord à réception du courrier de l’intimé
du 8 octobre 2007 réclamant le règlement de sa facture et précisant : «le fait
que les travaux ne vous avaient pas encore été adjugés au moment où vous nous avez
donné l’ordre d’intervenir ne dépend pas d’une erreur de notre part».
Ces éléments, bien que postérieurs à la conclusion du contrat, viennent confirmer
l’existence d’un accord entre l’intimé et l’appelante X.________Sàrl
portant sur la réalisation des travaux extérieurs pour un montant de 13'500 fr. comme mentionné
dans le devis. Il ne s’agit pas d’un accord normatif résultant d’une interprétation
selon le principe de la confiance mais bien d’un accord réel qui résulte de l’appréciation
des faits tels qu’ils figurent au dossier, si bien qu’il n’est pas nécessaire,
contrairement à ce que soutient l’appelant, d’examiner si les conditions d’application
de l’art. 6 CO sont réalisées.
Cela étant, le courrier du 21 février 2008 rédigé par l’agent d’affaires
de l’appelante X.________Sàrl et dans lequel elle explique n’avoir rien commandé,
à l’exclusion d’un devis qu’elle n’aurait pas reçu, apparaît pour
le moins tardif. X.________Sàrl y indique aussi ne pas avoir eu connaissance de la facture litigieuse
alors même qu’elle y a répondu par courrier du 29 août 2007, ce qui laisse songeur.
Enfin, contrairement à ce qu’elle soutient, on ne voit pas pour quel motif le fait que X.________Sàrl
ait adressé son propre devis au propriétaire le 30 août 2007 seulement exclurait qu’il
y ait eu un accord préalable sur les travaux extérieurs. Bien au contraire, la chronologie
des événements va dans le sens plaidé par l’intimé R.________ selon lequel
les travaux extérieurs étaient urgents car indispensables pour permettre à l’appelante
X.________Sàrl d’accéder aux locaux. On ajoutera que, selon le témoin N.________,
les travaux extérieurs avaient été sous-traités à "un italien", ce
qui constitue un indice supplémentaire de la conclusion d'un contrat entre R.________ et X.________Sàrl.
Quoiqu’il en soit, au vu des principes exposés ci-dessus, la conclusion d’un contrat
de sous-traitance est indépendante de la conclusion du contrat principal.
Dans ces circonstances, il faut admettre avec le premier juge que l’intimé R.________ et l’appelante
X.________Sàrl étaient liés par un contrat d’entreprise. La quotité du montant
réclamé par l’intimé n’étant plus litigieuse en appel, il y a lieu de
confirmer les chiffres I et II du dispositif du jugement entrepris.
Mal fondé, les griefs des appelants doivent être rejetés sur ce point.
4.
Le premier juge a considéré que X.________Sàrl
et M.________ n'étaient pas liés par un contrat. Il a toutefois estimé que ce dernier
devait, en vertu des dispositions relatives à la gestion d'affaires sans mandat (art. 419 ss CO),
libérer X.________Sàrl des engagements qu'elle avait pris envers R.________ dans son intérêt
et lui rembourser les frais encourus à ce titre, soit le montant de 14'526 fr. facturé le 22
août 2007 à X.________Sàrl ainsi que les dépens de 7'335 fr. que cette dernière
devait verser à R.________.
4.1
L’appelant M.________ fait valoir que X.________Sàrl
aurait violé sa propre procédure interne car il devait au préalable être consulté
et donner son feu vert à réception des devis. N’ayant pas respecté sa procédure,
on ne saurait considérer que X.________Sàrl a agi conformément aux intérêts
du propriétaire. A cet égard, l'appelant soutient que le fait qu’elle n’ait pas
eu d’intérêt propre à réaliser les travaux ne suffit pas à considérer
que ceux-ci étaient commandés par son intérêt. La remise en état des lieux était
d’ailleurs parfaitement inutile si l’on prend en considération le projet qu’il
avait de réaliser un golf. Enfin, s’il s’agissait de considérer qu’il y a
eu enrichissement illégitime, l’action serait prescrite et il ne serait de toute manière
pas enrichi compte tenu de la faillite du projet de réalisation du golf.
En réponse à ces arguments, l’appelante X.________Sàrl souligne que la question
de savoir s’il y a eu violation de son devoir de diligence ne permet pas de distinguer entre gestion
d’affaires parfaite ou imparfaite comme le soutient l’appelant M.________. Il a été
établi par expertise et par témoin que les travaux ont été accomplis dans l’intérêt
d'M.________ et l’urgence de la situation résulte des déclarations du témoin N.________.
Sous l’angle de la bonne foi, l’urgence signifiée par le propriétaire suffit, même
si les travaux n’avaient pas légalement besoin d’être accomplis.
4.2
En l'occurrence, c’est à tort que le
premier juge a retenu qu’il n’y avait pas de contrat passé entre X.________Sàrl
et M.________. L'accord conclu peut être déduit des circonstances dans lesquelles s'est déroulée
l'entrevue précédent les travaux litigieux, à laquelle a assisté le témoin N.________
(notamment : "j'ai été à un rendez-vous avec H.________ et le propriétaire était
sur place avant le début des travaux. Le propriétaire nous a indiqué ce qu'il y avait
à faire, soit les extérieurs et l'intérieur (…). Le propriétaire était
au courant des travaux à l'extérieur. C'est lui qui les a demandés (…)", procès-verbal
des opérations, p. 48; "Lors d'un rendez-vous avant le début des travaux en compagnie
de H.________ et de M.________, ce dernier a donné tous les travaux à H.________ (…)",
ibid., p. 54). Il s'agit là d'un témoignage direct, qui n'est contredit par aucun autre élément
du dossier et qui renseigne sur l'existence et l'étendue du mandat conféré à X.________Sàrl.
Si le propriétaire n'avait pas donné son accord, il n'aurait pas laissé faire les choses,
ce d'autant qu'il est établi qu'il s'est rendu sur place pendant la réalisation des travaux.
Par ailleurs, le caractère onéreux de l'accord peut être déduit de la relation de
sous-traitance, payante, entre X.________Sàrl et R.________, voire du fait que les prestations de
X.________Sàrl, relatives au nettoyage de l'intérieur, étaient payantes (cf. devis du
30 août 2007). Si ces dernières prestations étaient payantes, il n'y a pas de raison que
les autres prestations (extérieures) ne l'aient pas été.
En définitive, on peut admettre qu'il y a eu une volonté de la part de X.________Sàrl
et M.________ de conclure un contrat et que X.________Sàrl s’est chargée de sous-traiter
à R.________ la partie des travaux qui concernaient le jardin sur mandat du propriétaire M.________.
Celui-ci n’apporte pas la preuve de l’existence d’une procédure interne qui n’aurait
pas été respectée. Ainsi, l’appelant M.________, maître de l’ouvrage,
répond de la prestation dont l’appelante, X.________Sàrl, entrepreneur principale, a
été reconnue débitrice envers l’intimé R.________, sous-traitant. Par substitution
de motifs, les chiffres III et VII du dispositif doivent être confirmés.
Dans ces circonstances, il n’est pas nécessaire d’examiner si les conditions de la gestion
d’affaires sans mandat ou de l’enrichissement illégitime sont réalisées.
Les moyens sont mal fondés et doivent être rejetés.
5.
Le premier juge a estimé qu'obtenant gain de cause à l'égard de l'appelé en cause
M.________, la défenderesse X.________Sàrl avait droit à de pleins dépens de première
instance, qu'il convenait d'arrêter à 6'915 fr. 45, soit 3'415 fr. 45 en remboursement de ses
frais de justice et 3'500 fr. à titre de participation aux honoraires et débours de son conseil.
L'appelant M.________ relève que la défenderesse X.________Sàrl a pris à son encontre
une conclusion tendant à la faire relever de toute condamnation à payer à R.________ le
montant de la demande principale et une conclusion en paiement de 15'474 francs. La conclusion en paiement
de 15'474 fr. n'a pas été entièrement allouée, dans la mesure où le premier
juge a réduit le montant dû à 8'000 fr. plus intérêts. L'appelant M.________
fait dès lors valoir qu'il y a inadvertance manifeste à retenir que X.________Sàrl a entièrement
obtenu gain de cause à son égard, de sorte que les dépens mis à sa charge devraient
être réduits en conséquence.
En application de l'art. 92 CPC-VD, le juge doit rechercher lequel des plaideurs gagne le procès
sur le principe et non répartir les dépens proportionnellement aux montants alloués. Lorsqu'il
y plusieurs questions litigieuses et que chacune obtient gain de cause sur certaines d'entre elles, il
faut apprécier leur importance respective pour déterminer si l'une des parties doit être
considérée comme victorieuse et a droit à tout ou partie des dépens ou si ceux-ci
doivent être compensés (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 92 CPC-VD). Ainsi le juge ne peut fixer les dépens sans procéder
à une appréciation d'ensemble (CREC I 1
er
décembre 2010/629 et les références citées).
En l'occurrence, il apparaît que la défenderesse X.________Sàrl a entièrement obtenu
gain de cause sur sa conclusion tendant à ce qu'M.________ soit condamné à la relever
de toute condamnation en capital, intérêt, frais et dépens, dont elle pourrait faire l'objet
dans le procès l'opposant à R.________ et qu'elle s'est vue allouer de ce chef un montant de
14'526 fr. plus 7'335 fr. de dépens (chiffres III et VII du dispositif du jugement). Elle a en outre
obtenu gain de cause dans le principe sur sa conclusion pécuniaire directe et en quotité 8'000
fr. sur le montant réclamé de 15'474 francs. Si une légère réduction des dépens
de première instance, de l'ordre de 10 %, aurait pu se concevoir, la cour de céans est toutefois
d'avis que le premier juge n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en allouant de pleins
dépens dans les circonstances décrites ci-dessus.
Mal fondé, le grief doit dès lors être rejeté.
6.
En conclusion, l'appel de X.________Sàrl et celui d'M.________ doivent être rejetés, le
jugement étant confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'490 fr. (art. 62. al. 1 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]) sont mis à la charge de
l'appelante X.________Sàrl par 745 fr. et de l'appelant M.________ par 745 fr., qui succombent tous
deux (art. 106 al. 1 CPC).
Les appelants X.________Sàrl et M.________ verseront à l'intimé R.________ des dépens
de deuxième instance (art. 95 al. 1 let. b et 3 CPC; art. 37 al. 2 CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02]), arrêtés respectivement à 1'500 fr.
pour X.________Sàrl et à 1'500 fr. pour M.________, conformément à l'art. 7 TDC (tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010; RSV 270.11.6).
Les dépens de deuxième instance sont compensés pour le surplus.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel de X.________Sàrl est rejeté.
II.
L'appel d'M.________ est rejeté.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'490 fr. (mille quatre cent
nonante francs), sont mis à la charge de l'appelante X.________Sàrl par 745 fr. (sept cent
quarante-cinq francs) et de l'appelant M.________ par 745 fr. (sept cent quarante-cinq francs).
IV.
L'appelante X.________Sàrl doit verser à l'intimé R.________ la somme de 1'500 fr. (mille
cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'appelant M.________ doit verser à l'intimé
R.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VI.
Les dépens de deuxième instance sont compensés pour le surplus.
VII.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
16 mars 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
-
Me Jérôme Bénédict (pour X.________Sàrl),
‑
Me Laurent Maire (pour M.________),
‑
Me Mathias Keller (pour R.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est de 14'526 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne.
Le greffier :