vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 351 · 2024-05-22 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT, ACCOMPAGNEMENT POUR FAIRE FACE AUX NÉCESSITÉS DE LA VIE, ACTE ORDINAIRE DE LA VIE, ENQUÊTE ADMINISTRATIVE, SE VÊTIR ET SE DÉVÊTIR, SE DÉPLACER, AFFECTION PSYCHIQUE | 42 LAI, 9 LPGA, 37 RAI, 38 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 351

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
151/23 - 150/2024
ZD23.021484
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 mai 2024
__________________
Composition :
Mme
Gauron-Carlin
,
présidente
M. Wiedler, juge, et Mme
Rondi, assesseure
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
A.B.________
,
à [...], recourant, agissant par ses parents et co-curateurs, B.B.________ et C.B.________, représentés
par Procap, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 et 38 RAI.
E n  f a i t  :
A.
A.B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 2001, a souffert
de cryptorchidie bilatérale dans l’enfance.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) lui a octroyé la prise en charge des frais afférents au traitement
de l’infirmité congénitale répertoriée sous chiffre 355 (cryptorchidie bilatérale
lorsqu’une intervention est nécessaire) de l’Annexe à l’OIC (ordonnance du
9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales, en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021 ; RS 831.232.21 ; dès le 1
er
janvier 2022 : OIC-DFI [ordonnance du 3 novembre 2021 concernant les infirmités congénitales ;
RS 831.232.211] ; cf. communications de l’OAI des 20 avril 2009 et 7 août 2015).
B.
Par demandes formelles déposées les 10 avril 2016 et 20 février 2018 auprès de l’OAI,
A.B.________, agissant par sa mère, C.B.________, a requis des prestations de l’assurance-invalidité.
Il exposait être atteint d’un retard mental justifiant la fréquentation d’une école
spécialisée au sein de la Fondation H.________ depuis 2014.
Dans un rapport parvenu à l’OAI le 7 juin 2016, le Centre J.________ à [...] a fait état
du diagnostic de retard mental léger avec troubles du comportement nécessitant observation
ou traitement, posé le 4 décembre 2013. Le quotient intellectuel de l’assuré avait
été évalué à 55, sans troubles du spectre autistique, compte tenu de ses compétences
interpersonnelles et communicationnelles. Il présentait un état d’anxiété important,
une labilité émotionnelle et une immaturité au niveau social. Un traitement psychothérapeutique
avait été mis en place dès le mois d’août 2014.
Le Service d’insertion professionnelle de l’OAI a mis en œuvre un stage pratique en
vue de l’orientation professionnelle de l’assuré, suivi d’une mesure d’orientation
professionnelle auprès du Centre U.________, dès janvier 2019 (cf. communications de l’OAI
des 3 décembre 2018 et 11 mars 2019).
La Dre K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie au sein de la Consultation
N.________, a rapporté, le 21 août 2019, que l’assuré était affecté d’un
trouble envahissant du développement, non spécifié, depuis la petite enfance, lequel nécessitait
un suivi pédopsychiatrique et un coaching. L’assuré requérait un soutien scolaire
en vue d’une formation spécialisée adaptée. Il présentait une anxiété
importante, une immaturité, des difficultés dans les aspects sociaux de la communication, ainsi
que des difficultés de motricité fine et des sensibilités sensorielles. Il avait besoin
d’un environnement aménagé (routines, structure, environnement clair, lisible et calme)
et ne pouvait pas exercer une activité à 100 %.
Le Centre U.________ a communiqué un rapport d’orientation professionnelle le 11 novembre
2019, proposant de poursuivre les mesures dans le cadre d’une préparation à une activité
en atelier adapté. L’assuré requérait un environnement bienveillant, sans impératifs
de rendement, idéalement pas trop éloigné de son domicile.
Par communication du 6 janvier 2020, l’OAI a alloué à l’assuré les frais supplémentaires
engendrés par une formation professionnelle initiale (préparation à une activité
en atelier de production) au sein du Centre U.________ dès le 16 novembre 2019.
La Consultation N.________ a réalisé un bilan cognitif de l’assuré du 25 juin
au 3 juillet 2020, sur demande de l’OAI, respectivement du Service médical régional (SMR).
Le rapport corrélatif, rédigé le 15 septembre 2020, a mis en évidence un quotient
intellectuel dans la moyenne faible, avec des difficultés de langage. Une mémoire de travail
auditive et une anxiété de performance impactaient le rendement de l’assuré. Il
avait besoin d’un étayage au niveau des tâches à effectuer et de la gestion des
imprévus. Il manquait d’autonomie dans les apprentissages en dépit de son sérieux,
de sa motivation et de sa persévérance.
Par avis du 6 octobre 2020, le SMR a retenu que l’incapacité de travail de l’assuré
était totale, tandis que seule une activité en atelier protégé occupationnel était
envisageable.
L’OAI a dès lors rendu des décisions les 16 et 22 mars 2022, mettant l’assuré
au bénéfice d’une rente entière extraordinaire d’invalidité, fondée
sur un degré d’invalidité de 82 %, lequel résultait d’une comparaison
des revenus issus des statistiques salariales, à compter du 1
er
novembre 2021.
C.
Dans l’intervalle, A.B.________, agissant par sa mère, C.B.________, a sollicité une
allocation pour impotent de l’assurance-invalidité, en déposant le formulaire ad hoc
auprès de l’OAI le 8 décembre 2021. Il exposait avoir besoin, depuis toujours, d’une
assistance, prodiguée par ses parents, pour accomplir les actes « se vêtir/se dévêtir »
et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux », ainsi que d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie. Il précisait ne pas savoir adapter son habillement
au temps et ne pas se rendre compte de la température extérieure. Sa mère devait vérifier
les vêtements choisis. Il n’aimait pas porter des écharpes, des pulls, des vestes ou
des gants, de sorte qu’il estimait ne pas en avoir besoin. Il ne se déplaçait jamais
seul dans des endroits méconnus ou inconnus, étant accompagné par ses parents ou son frère.
Il n’osait pas s’exprimer auprès d’inconnus en raison de difficultés de compréhension
et d’expression. Il se rendait seul à l’atelier protégé, mais sa mère
demeurait constamment joignable en cas d’imprévus pour lui fournir des solutions et le rassurer.
Il était par ailleurs incapable de gérer son quotidien, lequel était organisé et
supervisé par ses parents. Il était accompagné pour les rendez-vous extérieurs (médecin,
administration), ainsi que pour les achats.
La Dre K.________ a confirmé les allégations de l’assuré dans un rapport du 10 mai
2022, rappelant que celui-ci était atteint d’un trouble envahissant du développement,
qui entraînait une anxiété importante, des capacités intellectuelles à la limite
inférieure de la norme, une immaturité émotionnelle, une fatigabilité et des difficultés
à s’adapter aux nouveautés.
L’OAI a diligenté une enquête sur l’impotence de l’assuré à son
domicile le 3 novembre 2022. Aux termes du rapport correspondant du 10 novembre 2022, l’enquêtrice
de l’OAI n’a pris en compte aucun besoin d’aide pour l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie, ni aucun accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Elle
a justifié son appréciation des différents postes concernés comme suit :
« […]
4.1.1
Se vêtir
Genre
d’aide (description précise)
L’assuré
est autonome pour s’habiller et se déshabiller. Tous les jours, il choisit ses vêtements
de manière autonome. Il n’aime pas mettre des pulls à manches longues, mais s’habille
chaudement en hiver (peur de tomber malade). La maman fait un contrôle sur les vêtements, mais
l’assuré n’a pas besoin de faire des rectifications régulières. Nous ne retenons
pas un besoin d’aide, celle-ci n’étant pas régulière et importante au sens
de nos directives.
[…]
4.1.6
Se déplacer
Dans
l’appartement (y compris les escaliers)
Genre
d’aide (description précise)
L’assuré
est autonome pour ses déplacements à l’intérieur et pour faire les escaliers.
A
l’extérieur
Genre
d’aide (description précise)
L’assuré
est autonome pour ses déplacements à l’extérieur, dans les endroits connus (centre-ville
[...]). Depuis 2019, il prend les transports publics pour se rendre à [...] ([...] depuis 2021).
Il va à [...] en train rejoindre ses collègues de travail. Les parents apportent une aide irrégulière
pour les déplacements inhabituels.
Entretenir
des contacts sociaux
Genre
d’aide (description précise)
L’assuré
a une difficulté dans le langage ne comprenant pas toujours les consignes. Toutefois, il parvient
à faire ses demandes, demander des renseignements et participer à une conversation. Il sait
utiliser le téléphone (pour appeler et faire un message), écrire un e-mail à ses
éducateurs et utiliser internet.
4.2
Seulement pour les assuré(e)s n’ayant pas atteint l’âge de la retraite AVS, qui
ne résident pas en home :
La
personne assurée a-t-elle régulièrement besoin, en raison de son atteinte à la santé,
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie ?
Depuis
quand et sous quelle forme ? Depuis l’âge adulte
Genre
d’aide (description précise)
Nombre
d’heures par semaine ?
1h30 minutes/semaine
Les
limitations cognitives ne permettent pas l’assuré à vivre de manière autonome et
il serait institutionnalisé sans l’aide apportée par ses parents. Toutefois, le temps
d’accompagnement avec l’ORD [réd. : obligation de réduire le dommage] ne remplit
pas l’exigence de 2h/semaine décrite dans nos directives.
4.2.1
Prestations d’aide permettant de vivre de manière indépendante
Genre
d’aide (description précise)
Nombre
d’heures par semaine ?
Structurer
la journée :
L’assuré ne
règle pas son réveil et la maman doit le réveiller tous les matins. Il n’a pas encore
intégré le réglage du réveil dans sa routine et n’aime pas le bruit du réveil.
Il sait lire les heures, se préparer seul pour partir Centre U.________ et il n’est jamais
en retard à l’atelier. La maman fait des rappels avant le départ à l’école
(vérification si l’assuré a préparé bien les affaires et l'habillage). Il a
la notion des horaires de la journée et un rythme jour et nuit correct.
15
min/semaine
Faire
face aux situations de tous les jours :
Quand
l’assuré perd le train, il s’énerve, mais par la suite il parvient à consulter
l’horaire et prendre le train suivant (avec changement de voie). Il connaît le numéro
d’urgence 144. En cas d’autres imprévus, l’assuré contacte sa maman pour
savoir quoi faire (médicament pour la douleur par exemple). Tous les changements et imprévus
sont sources d’angoisse. Tous les rdv sont pris par la maman et elle contrôle l’agenda
de l’assuré. Il peut envoyer un e-mail à ses éducateurs pour poser des questions,
mais en cas de problème (conflit, injustice), il demande à sa maman de contacter les éducateurs
et [leur] expliquer la situation ; il ne parvient pas à gérer le stress de devoir exposer
un problème. Il n’a pas la notion de quels aliments il faut acheter pour la semaine, mais
il sait se rendre seul au magasin pour faire les achats à la demande de la maman. En cas de doute,
il fait une photo et envoie à sa maman pour s’assurer des prix. Il apprend à ce moment
la valeur de l’argent ; il paie seul sa facture de téléphone qui vient par e-mail
et lit les lettres qu’il reçoit. Toutefois, les parents font les autres paiements et gèrent
toutes [les] tâches administratives, l’assuré n’ayant pas encore la capacité
de faire un budget personnel ni [de] comprendre toutes les démarches administratives. Les parents
sont les curateurs de gestion et représentation depuis janvier 2021.
30
min/semaine
Tenir
son ménage :
L’assuré peut
se préparer des repas simples quand il est seul à la maison, appelant sa maman au besoin (doute
sur le four, temps de cuisson). Il se prépare une lasagne, des pizzas, des pâtes ou il réchauffe
un repas au micro-ondes. La maman prépare les repas de la famille tous les jours, l’assuré
pouvant aider et suivre les consignes.
L’assuré
ne fait pas les tâches du ménage sans les rappels. Il sait remplir et vider le lave-vaisselle,
mettre et débarrasser la table, passer l’aspirateur et la panosse. Les autres tâches
sont encore faites par la maman, l’assuré n’ayant pas encore intégré le technique
des autres tâches du ménage.
Il
apprend à faire la lessive. Il accompagne la maman toutes les semaines pour apprendre à mettre
la machine en route, à étendre la lessive et à plier les habits.
Repas :
5h/semaine ; Ménage : 1h15/semaine ; Lessive 1h/semaine
Total :
8 heures/semaine
ORD :
7 heures/semaine
Total
de l’accompagnement sans ORD : 1 heure/semaine
4.2.2
Accompagnement pour les activités et les contacts hors du domicile
Genre
d’aide (description précise)
Nombre
d’heures par semaine ?
Achats/rdv :
L’assuré est toujours accompagné par sa maman aux consultations médicales. Il ne
sait pas expliquer ses symptômes ni comprendre le diagnostic et le traitement.
La
maman doit l’accompagner [pour] faire ses achats d’habits, l’assuré n’ayant
pas la capacité de faire un choix, voir ce [dont] il a besoin ni comprendre les tailles. Il peut
se rendre seul faire des achats alimentaires (liste faite par la maman).
Loisirs :
L’assuré peut aller rejoindre ses amis en train. Toutefois, la maman a dû l’accompagner
les premières fois pour lui apprendre le chemin et comment il devait procéder dans un restaurant/café.
30 min/semaine
5.
Remarques
[…]
Dans
le questionnaire, une aide était mentionnée pour les actes 4.1.1 et 4.1.6, ainsi que le besoin
d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Lors de l’évaluation,
nous avons constaté que l’aide pour les actes n’était pas régulière ni
importante au sens de nos directives. A ce jour, le droit à l’accompagnement n’est pas
ouvert. L’assuré a besoin d’un accompagnement, mais celui-ci est inférieur à
2h/semaine. Nous avons pris en compte 7h/semaine d’ORD de la part des parents (la maman s’occupe
aussi du fils cadet, diagnostiqué TSA [réd. : trouble du spectre autistique] avec une
API [réd. : allocation pour impotent] moyenne et le papa travaille à 100 %). »
Par projet de décision du 16 novembre 2022, l’OAI a informé l’assuré de son
intention de nier le droit à une allocation pour impotent, faute d’aide régulière
et importante pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie quotidienne et d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie de deux heures par semaine en moyenne sur une période
de trois mois.
L’assuré, assisté de R.________, a contesté le projet de décision précité
par correspondance du 2 décembre 2022, concluant au réexamen de son droit à une allocation
pour impotent et réitérant un besoin d’aide pour réaliser les actes « se
vêtir/se dévêtir » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux »,
ainsi que d’un accompagnement pour faire aux nécessités de la vie. Il a fait part de
ses difficultés en ces termes :
« […]
Se vêtir/se dévêtir
:
aide indirecte quotidienne pour le choix des habits. A.B.________ ne sait pas choisir en fonction de
l'activité et de la météo. Il part souvent sans la veste. Ceci est accentué car il
ne supporte pas les gants, les écharpes, les bonnets et les parapluies, bien qu'il ressente après
le froid.
La
maman lui prépare les habits le soir d'avant. Cela prend 10 minutes par jour.
Déplacements
et contacts sociaux :
pour tous les nouveaux
déplacements que A.B.________ ne connaît pas encore, il doit être accompagné par
la maman, elle doit lui expliquer à l'avance et aller avec lui. Sinon, il se bloque et il pleure,
a besoin d'être rassuré.
Pour
les déplacements, par exemple comme pour se rendre dans son atelier protégé : la
maman a dû l'accompagner pour s'y rendre 2 x. Ensuite, il a pu aller seul, mais la maman a dû
lui expliquer le trajet et le lui rappeler. Elle doit rester au téléphone en visio avec lui.
S'il y a un changement de voie du train, la maman lui a montré sur l'application pour aller sur
la bonne voie ou un autre train s'il l'a raté. Mais il reste très stressé dans ce genre
de situations.
Pour
les contacts sociaux, cela se passe bien en général avec ses pairs, mais régulièrement
le soir en rentrant il demande à sa maman des clarifications sur des mots ou des comportements.
La maman l'encourage à ce qu'il demande directement aux personnes concernées et son MSP [réd. :
maître socioprofessionnel l'aide aussi dans ce sens. En revanche, s'il doit demander son chemin
à une personne, il va beaucoup stresser et ne pas s'exprimer correctement, il ne va pas se faire
comprendre et du coup ne va pas comprendre la réponse.
A.B.________
a besoin d'être accompagné pour faire face aux nécessités de la vie quotidienne.
En effet, il a besoin d'être accompagné pour les déplacements et les contacts sociaux
précités, mais aussi pour prendre ses rendez-vous médicaux, car il a peur de ne pas être
compris et a peur de ne pas savoir quoi dire ni comment expliquer ses besoins. Les explications en avance
durent 10 minutes par déplacement, mais pas forcément chaque semaine. Et aussi 10 [minutes]
pour les prises de rendez-vous (médecin, coiffeur, dentiste, ou autres).
Il
a également besoin d'aide au niveau administratif, les parents sont curateurs, mais ils lui laissent
la gestion de son abonnement de natel il reçoit la facture et la paie. En revanche, les parents
lui laissent prendre connaissance du courrier, qu'il lit bien, mais ne comprend pas : bien qu'il
s'agisse par exemple de ses frais médicaux qui sont des courriers réguliers et courants. La
maman prend le temps avec lui de traiter son courrier, environ 10 minutes par semaine.
Pour
les achats des habits, il a besoin d'être guidé dans ses choix, dans les tailles et a peur
d'être stressé à cause du monde. La maman doit être avec lui et lui expliquer, cela
prend 5 minutes par achat.
Il
n'a pas la notion de l'argent, il ne se rend pas compte si c'est cher ou non. Cela doit être géré
par ses parents, car il donnerait trop et dépenserait trop. Les parents doivent expliquer et aider
à comparer les prix, cela prend 5 minutes par cas. Pour les paiements, la maman lui explique
ses dépenses et ses revenus tous les mois, pour environ 15 minutes.
Pour
les lessives, la maman l'aide à les faire et lui explique à faire. Il a par contre de la peine
à étendre le linge et le secouer, car il a des difficultés dans la motricité fine.
A de la peine à plier le t-shirt, il peine à tenir le tissu. Cela peut prendre 30 minutes par
semaine (surtout beaucoup de temps pour étendre le linge et les explications).
A.B.________
sait cuire de petites choses au four, choisir la température et sélectionner le temps sur le
four. En revanche, ne peut pas utiliser la poêle et le gaz, a besoin d'être guidé dans
les séquences : choisir la quantité des aliments et dans quel ordre effectué les
choses. S'il y a trop d'informations, cela le bloque. Il doit avoir une liste prête de courses,
car il ne sait pas ce qu'il doit acheter, a besoin de voir les choses et risque d'oublier. Par exemple,
pour cuire des pâtes : la maman doit lui écrire les séquences de l'activité
cuisine à l'avance et tout prend du temps (pour la motricité fine). Cela prend 15 minutes
de préparation. Il a aussi besoin d'aide et d'être guidé dans les séquences du ménage
de l'appartement, 15 minutes par semaine. Aussi, Mme doit lui rappeler, le guider pour faire son lit
tous les matins. En raison de ses difficultés en motricité fine, cela prend du temps et Mme
doit bien lui répéter les étapes. Cela prend 10 minutes tous les jours. Tout cela doit
être anticipé et prévu à l'avance avec A.B.________ afin de structurer la journée.
En effet, la maman doit également le guider tous les matins, afin qu'il prenne toutes ses affaires.
A.B.________ a très peur d'oublier quelque chose, ce qui le stresse beaucoup et lui fait perdre
ses moyens. S'il oublie son abonnement de train par exemple, il ne va pas oser prendre son train et il
va rentrer à la maison. Cela prend aussi 10 minutes par jour.
A.B.________
a besoin d'être guidé pour se structurer dans la journée, sinon il perd ses repères
et il ne sait plus ce qu'il doit faire.
Pour
les contacts sociaux, A.B.________ va parfois au cinéma ou au restaurant avec des collègues
de travail, mais il a besoin qu'un parent l'accompagne, pour être guidé dans le déplacement,
mais aussi pour payer l'addition ou gérer s'il y a des imprévus (comportement social incompris
ou discussion plus compliquée). A.B.________ ne peut pas avoir de contacts hors lieu de travail
ou domicile sans l'aide d'un tiers. Il questionne ensuite beaucoup sa mère sur ce qu'il s'est passé.
Les explications et le temps d'accompagnement pourrait se résumer à 15 minutes (car cela n'est
pas forcément chaque semaine). Si cet accompagnement n'est pas fait, A.B.________ ne sortirait pas
avec des amis.
A.B.________
prend de la mélatonine tous les soirs, mais il est autonome pour cela. […] »
L’OAI a maintenu sa position et rendu une décision de refus d’une allocation pour impotent
le 31 mars 2023.
D.
A.B.________, agissant par ses parents et co-curateurs, C.B.________ et B.B.________, représentés
par Procap, Service juridique, a déféré la décision de l’OAI du 31 mars 2023
à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 16 mai 2023.
Il a conclu, principalement, à sa réforme et à l’octroi d’une allocation pour
impotent et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire avant nouvelle décision. Il a, pour l’essentiel, réitéré
ses précédents arguments relativement à son besoin d’aide pour exécuter les
actes « se vêtir/se dévêtir » et « se déplacer/entretenir
des contacts sociaux ». S’agissant de l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, il a fait valoir qu’il remplissait largement les conditions mises à la reconnaissance
dudit accompagnement. Il a fait grief à l’OAI d’avoir pris en compte de manière
disproportionnée l’aide prodiguée par ses parents à ce titre dans le cadre de l’obligation
de réduire le dommage.
L’OAI a répondu au recours le 6 juillet 2023 et conclu à son rejet, en se référant
à la teneur de la décision litigieuse.
Par réplique du 31 juillet 2023, l’assuré a indiqué n’avoir pas d’explications
complémentaires à faire valoir et confirmé ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
– ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al.
1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été
interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires pascales (art. 38 al. 4 let. a
LPGA, sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA) auprès du tribunal compétent (cf. art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61
let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2.
En l’espèce, le litige a pour objet le droit du recourant à une allocation pour impotent.
Est litigieux le degré d’impotence présenté par ce dernier, singulièrement
le besoin d’assistance pour accomplir deux actes ordinaires de la vie et d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie.
3.
L’entrée en vigueur le 1
er
janvier 2022 des modifications législatives et réglementaires dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit
à une allocation pour impotent.
4.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une
atteinte à la santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b)
Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent ; l’art.
42
bis
(disposition pour les mineurs) est réservé
(al.
1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme
impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à la santé, a durablement
besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Si une personne
souffre uniquement d’une atteinte à la santé psychique, elle doit, pour être considérée
comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n’a besoin que
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence
est réputée faible (al. 3).
5.
a)
L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement
impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui
pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents
ou une surveillance personnelle.
b)
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même
avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38
RAI (let. c).
c)
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
de façon régulière et importante,
de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ;
-
de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
-
de services considérables et réguliers
de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce
à eux (let. d) ; ou
-
d’un accompagnement durable pour faire face
aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d)
L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie existe lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé :
-
vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. a) ;
-
faire face aux nécessités de la vie
et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b) ; ou
-
éviter un risque important de s'isoler durablement
du monde extérieur (let. c).
Si une personne souffre uniquement d’une atteinte à la santé psychique, elle doit, pour
être considérée comme impotente, avoir droit à au moins un quart de rente (art. 38
al. 2 RAI).
Les activités de représentation et d’administration dans le cadre des mesures de protection
de l’adulte au sens des art. 390 à 398 du code civil (CC) ne sont pas prises en compte (art.
38 al. 3 RAI).
6.
a)
Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le chiffre 2020 de la Circulaire sur l’impotence
(CSI), édictée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), en vigueur
dès le 1
er
janvier 2022, les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
-
se vêtir et se dévêtir ;
-
se lever, s'asseoir et se coucher ;
-
manger ;
-
faire sa toilette (soins du corps) ;
-
aller aux toilettes ;
-
se déplacer à l'intérieur ou à
l'extérieur, et établir des contacts (ATF 133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid. 3c).
b)
Il faut que l'aide requise soit régulière et importante pour être prise en considération
au titre de l’impotence. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin
ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement
tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs
fois par jour (ch. 2010 CSI). L'aide est considérée comme importante lorsque la personne assurée
ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou qu'elle
ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou lorsqu'en raison
de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque,
même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce
que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 2013 CSI).
c)
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe ou indirecte.
Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas ou n’est que partiellement
en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers
lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il
était livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; ch. 2015 et 2017 CSI ; cf. également
Michel Valterio, Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle
2018, n°28 ss ad art. 42 LAI, p. 605 et références citées).
7.
a)
L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI ne comprend
ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle.
Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie
sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique,
psychique ou mentale (ATF 133 V 450). Cette aide intervient lorsque l'assuré ne peut pas en raison
d'une atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une
tierce personne (art. 38 al. 1 let. a RAI), faire face aux nécessités de la vie et établir
des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b), ou éviter un risque important
de s'isoler durablement du monde extérieur (let. c).
Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie doit permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne.
Il intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes :
structurer la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex. problèmes
de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives
simples), et tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid.
10). La nécessité de l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères
peut justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (TF 9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid. 4.1). Dans la deuxième éventualité
(accompagnement pour les activités hors du domicile), l'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie doit permettre à la personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités
ou rendez-vous nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels,
le personnel médical ou le coiffeur (TF 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la troisième
éventualité, l'accompagnement en cause doit prévenir le risque d'isolement durable ainsi
que de la perte de contacts sociaux et, par là, la péjoration subséquente de l'état
de santé de la personne assurée (TF 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2 ;
SVR 2008 IV n° 52 p. 173).
b)
L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie a pour but d’éviter
que des personnes ne soient complètement laissées à l’abandon ou ne doivent être
placées dans un home ou une clinique. Les prestations d’aide prises en considération
doivent poursuivre cet objectif. L’aide d’un tiers doit permettre à l’assuré
de vivre chez lui de manière autonome. Le fait que l’assuré effectue certaines activités
plus lentement ou avec peine ou uniquement à certains moments ne signifie pas qu’il devrait
être placé en home ou dans une clinique s’il n’avait pas d’aide pour ces
tâches ; ce besoin d’aide ne doit donc pas être pris en compte (ch. 2087 CSI).
c)
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en moyenne au moins deux heures par
semaine (ch. 2012 CSI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la régularité
était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme aux dispositions
légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
8.
a)
Conformément au principe général valant en matière d’assurances sociales, l’assuré
doit faire tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences
de son invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également à
toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf. Michel Valterio, op.cit.,
n° 7 ad art. 42 LAI, p. 597).
b)
Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un tiers est nécessaire doit être
analysée objectivement, c'est-à-dire en fonction de l'état de santé de la personne
assurée, indépendamment de l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant
le point de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle aurait
besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres de la famille a trait à l'obligation
de diminuer le dommage et ne doit être examinée que dans un second temps (TF 9C_567/2019 du
23 décembre 2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1
et les références).
c)
L'aide exigible de tiers dans la cadre de l’organisation de la communauté familiale ne doit
pas devenir excessive ou disproportionnée. Sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation
pour impotent de tout son sens dans le cas où les parents font ménage commun avec leur enfant
majeur et invalide, on ne saurait exiger de ceux-ci qu’ils assument toutes les tâches ménagères
– ou la quasi-totalité de celles-ci – en faveur de leur enfant (TF 9C_330/2017 du 14
décembre 2017 consid. 4). Il faut néanmoins se demander comment une communauté familiale
raisonnable s’arrangerait si elle ne pouvait compter sur aucune prestation d’assurance (ATF
133 V 504 consid. 4.2). Cette aide va plus loin que le soutien auquel on peut d’attendre en l’absence
d’atteinte à la santé (ch. 2100 CSI).
9.
a)
En vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie librement les preuves qu'il a recueillies,
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018
consid. 4.1 et les références citées).
b)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; ATF 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées).
c)
Une enquête effectuée au domicile
de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante
pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport
d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements
et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte
des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants.
Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait
remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il
est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
d)
En présence de deux versions différentes et contradictoires d’un état de fait, la
préférence doit être accordée en général à celle que la personne assurée
a donnée alors qu’elle en ignorait peut-être les conséquences juridiques (règle
dite des «
premières déclarations
»),
les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures
(ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018
consid. 6).
10.
a)
S’agissant, en premier lieu, de l’accomplissement de l’acte « se vêtir/se
dévêtir », il y a impotence lorsque l’assuré ne peut lui-même mettre
ou enlever une pièce d’habillement indispensable ou un moyen auxiliaire. Il y a également
impotence lorsque l’assuré peut certes s’habiller seul, mais en raison de problèmes
cognitifs, ne peut pas faire correspondre sa tenue aux conditions météorologiques ou confond
l’envers et l’endroit de ses vêtements. La préparation des vêtements ne peut
être prise en considération (ch. 2026 CSI).
b)
In casu, il est établi que le recourant est globalement en mesure d’exécuter seul l’acte
concerné. Il est en effet incontesté qu’il ne rencontre pas de problèmes pour mettre
et enlever ses vêtements, sans l’aide directe d’autrui à cette fin. Il mentionne,
cela étant, des difficultés dans le choix de vêtements appropriés aux conditions
météorologiques et la préparation de ses vêtements quotidiennement par sa mère.
c)
On peut d’emblée écarter la prise en compte de la préparation quotidienne des vêtements,
conformément au ch. 2026 CSI précité. Cette assistance ne revêt en effet pas une
importance significative dans la réalisation de l’acte en question. En revanche, doit être
retenue une aide indirecte pour conformer la tenue vestimentaire aux conditions météorologiques,
bien que le recourant conserve le souci de ne pas avoir froid pour éviter de tomber malade (cf.
déclarations consignées dans le rapport d’enquête sur l’impotence du 10 novembre
2022, point 4.1.1, p. 3).
d)
Compte tenu des déclarations réitérées du recourant et de sa médecin, la Dre
K.________, en lien avec ses difficultés d’adaptation aux conditions météorologiques,
il y a lieu de retenir que ce dernier a besoin d’une aide indirecte d’autrui pour l’exécution
de l’acte « se vêtir/se dévêtir ». La prise en considération
d’une assistance pour cet acte demeure toutefois sans incidence sur le droit à une allocation
pour impotent du recourant (cf. consid. 13 et 14
infra
).
11.
a)
Eu égard, en second lieu, à la réalisation de l’acte « se déplacer/entretenir
des contacts sociaux », il y a impotence lorsque l’assuré, même avec des moyens
auxiliaires, ne peut pas se déplacer de manière autonome dans son logement ou à l’extérieur,
ou entretenir des contacts sociaux. La nécessité de l’aide pour entretenir des contacts
sociaux afin de prévenir le risque d’isolement durable (notamment pour les personnes présentant
un handicap psychique) doit être prise en compte uniquement au titre de l’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie et non de la fonction partielle « entretenir
des contacts sociaux » (ch. 2054 et 2056 CSI).
b)
En l’occurrence, il ressort des déclarations constantes du recourant, confirmées par
la Dre K.________, qu’il est en mesure de se déplacer physiquement seul, mais qu’il
requiert toujours une assistance pour découvrir préalablement des lieux inconnus, ainsi que
pour participer à des activités sociales nouvelles (restaurant, cinéma, par exemple).
Il nécessite également la disponibilité d’autrui (de sa mère en particulier)
en cas de situations imprévues susceptibles de se présenter au quotidien (changement de trajets,
par exemple).
c)
Au vu de l’atteinte à la santé psychique affectant le recourant, il apparaît que
ce dernier est en mesure de réaliser ses déplacements et de maintenir ses contacts sociaux
seul, sous réserve de la guidance d’autrui pour pallier son importante anxiété.
Cette assistance n’a pas lieu d’être prise en compte au titre d’une aide pour
effectuer l’acte « se déplacer/entretenir des contacts sociaux », mais
entre bien plutôt dans la notion d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (cf. ch. 2054 et 2056 CSI susmentionnés).
d)
Il convient donc de considérer, à l’instar de l’intimé, que le recourant ne
requiert pas une aide significative pour réaliser l’acte en cause.
12.
a)
Relativement à l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, il est
incontesté que l’assistance prodiguée par les parents du recourant – abstraction
faite des tâches afférentes au mandat de cocurateurs de leur fils – excède huit
heures par semaine et que le recourant serait incapable de vivre seul sans cette aide. L’enquêtrice
de l’intimé a en effet indiqué, sans équivoque, qu’à défaut de l’aide
de ses parents, le recourant devrait vraisemblablement être institutionnalisé (cf. rapport
d’enquête sur l’impotence du 10 novembre 2022, point 4.2, p.5). On ajoutera que
ces huit heures par semaine doivent être majorées du temps consacré aux déplacements
et aux contacts sociaux à hauteur d’un peu plus d’une demi-heure par semaine, voire
d’une heure par semaine (cf. correspondance du recourant du 2 décembre 2022). Il y a
donc lieu de confirmer que le recourant présente un besoin d’accompagnement, à tout le
moins au sens de l’art. 38 al. 1 let. a et b RAI, la situation prévue à l’art.
38 al. 1 let. c RAI paraissant a priori non réalisée, compte tenu de l’activité
en atelier protégé déployée par le recourant.
b)
Dans ce contexte, l’enquêtrice de l’intimé a considéré que sept heures
par semaine pouvaient être comptabilisées au titre de l’aide exigible des membres de
la famille, en vertu de l’obligation de diminuer le dommage. Cela étant, on relève que
l’organisation familiale est, de fait, conditionnée dans une très large mesure par l’atteinte
à la santé du recourant, respectivement de son jeune frère. Le père de famille exerce
une activité lucrative à 100 %, de sorte que c’est la mère qui assure l’essentiel
de l’assistance quotidienne indispensable au recourant. On souligne que le recourant n’est
indépendant que pour un minimum d’activités et qu’il nécessite une guidance
quasiment permanente pour les tâches du quotidien. Il requiert en effet une disponibilité de
tous les instants pour les imprévus susceptibles de se produire dans l’organisation de sa
journée, la tenue du ménage, l’alimentation ou les déplacements. Dans la mesure
où les parents du recourant ont également la charge d’un second fils atteint dans sa
santé, on voit mal comment la famille pourrait s’organiser de manière plus efficiente,
étant donné ce contexte particulier. Compte tenu de ces éléments, il semble disproportionné
de retenir une aide exigible de sept heures par semaine de la part des parents du recourant. Au demeurant,
l’assistance nécessaire apparaissant avoisiner dix heures par semaine, il ne fait pas de doute
que le recourant doit se voir reconnaître un besoin d’accompagnement durable d’au moins
deux heures par semaine pour faire face aux nécessités de la vie.
13.
a)
En définitive, il y a lieu de retenir que le recourant a besoin d’un accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 al. 1 let. a et b RAI et qu’il
requiert en outre une assistance pour réaliser l’acte « se vêtir/se dévêtir ».
Cette situation lui ouvre le droit à une allocation pour impotent de degré faible, en vertu
de l’art. 37 al. 3 let. e RAI.
b)
Conformément aux art. 42 al. 3 LAI et 38 al. 2 RAI, il peut prétendre au versement de la prestation
précitée à partir du 1
er
novembre 2021 (mois au cours duquel le droit à une rente entière extraordinaire de l’assurance-invalidité
lui a été reconnu).
14.
a)
Sur le vu de ce qui précède, le recours
doit être admis et la décision de l’intimé du 31 mars 2023 réformée en
ce sens que le recourant a droit à une allocation pour impotent de degré faible, dès le
1
er
novembre 2021.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé,
vu l’issue du litige.
c)
Le recourant obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Etant donné l’importance
et la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité de dépens
à 2’500 fr., débours et TVA compris, et de la porter à la charge de l’intimé
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 31 mars 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée, en ce sens que A.B.________ a droit à une allocation pour
impotent de degré faible à compter du 1
er
novembre 2021.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont portés à la
charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au recourant une indemnité
de 2’500 fr. (deux mille cinq cents francs), à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Procap, Service juridique, à Bienne (pour A.B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :