vd_findinfo · HC / 2017 / 52 · 2016-12-21 · fr

COMPTE COURANT, RÉSILIATION, OBLIGATION DE RENSEIGNER, BANQUE, EXPÉRIENCE{SAGESSE}, ACTION EN LIBÉRATION DE DETTE | 2 al. 2 CC, 117 al. 2 CO, 18 al. 1 CO, 20 al. 2 CO, 318 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 21.12.2016 HC / 2017 / 52

TRIBUNAL
CANTONAL
CO04.018229-161655
712
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
21 décembre 2016
______________________
Composition
:               M.
ABRECHT, président
Mmes
Bendani et Crittin Dayen, juges
Greffière
:              Mme
Boryszewski
*****
Art.
2 al. 2 CC ; 18 al. 1, 20 al. 2, 117 al. 2 et 318 CO
Statuant sur les appels interjetés par
K.________
,
à Arzier,
B.________
,
à Nyon, et
M.________
,
à Mies, contre le
jugement
rendu le 2 octobre 2015
par la Cour civile
du Tribunal cantonal dans la cause divisant les appelants d’avec
D.________
,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 octobre 2015, envoyé pour notification le 31 août 2016, la Cour civile du
Tribunal cantonal a dit que le défendeur K.________ et la défenderesse M.________, solidairement
entre eux, devaient payer à la demanderesse D.________ la somme de 134'453 fr. 80, avec intérêts
à 8,5 % l'an sur 125'000 fr. et à 10 % l'an sur 9'453 fr. 80, dès le 1
er
janvier 2004 (I), a dit que l'opposition formée par le défendeur K.________ au commandement
de payer n° [...] qui lui avait été notifié le 8 avril 2004 par l'Office des poursuites
du district de Nyon était définitivement levée à concurrence de la somme en capital
et intérêts allouée sous chiffre I ci-dessus (II), a dit que l'opposition formée
par la défenderesse M.________ au commandement de payer n° [...] qui lui avait été
notifié le 14 avril 2004 par l'Office des poursuites du district de Nyon était définitivement
levée à concurrence de la somme en capital et intérêts allouée sous chiffre
I ci-dessus (III), a dit que le défendeur B.________ devait payer à la demanderesse D.________
la somme de 279'546 fr. 56, avec intérêts à 10 % l'an dès le 1
er
janvier 2004 (IV), a dit que l'opposition formée par le défendeur B.________ au commandement
de payer n° [...] qui lui avait été notifié le 2 février 2004 par l'Office des
poursuites du district de Nyon était définitivement levée à concurrence de la somme
en capital et intérêts allouée sous chiffre IV ci-dessus (V), a dit que le défendeur
K.________ devait payer à la demanderesse D.________ la somme de 218'984 fr. 06, avec intérêts
à 9,95 % l'an sur 205'000 fr. et à 10 % l'an sur 13'984 fr. 06, dès le 1
er
janvier 2004 (VI), a dit que l'opposition formée par le défendeur K.________ au commandement
de payer n° [...] qui lui avait été notifié le 8 avril 2004 par l'Office des poursuites
du district de Nyon était définitivement levée à concurrence de la somme en capital
et intérêts
allouée
sous chiffre VI ci-dessus (VII), a dit que les frais de justice étaient arrêtés à
16'222 fr. 65 pour la demanderesse D.________, à 11'474 fr. 65 pour le défendeur K.________,
à 3'345 fr. pour la défenderesse M.________ et à 15'594 fr. 65 pour le défendeur
B.________ (VIII), a dit que le défendeur K.________ verserait à la demanderesse D.________
le montant de 31'736 fr. 30 à titre de dépens (IX), a dit que la défenderesse M.________
verserait à la demanderesse D.________ le montant de 10'578 fr. 80 à titre de dépens (X)
et a dit que le défendeur B.________ verserait à la demanderesse D.________ le montant de 21'157
fr. 55 à titre de dépens (XI).
En droit,
les premiers juges ont en substance retenu que les trois relations bancaires liant respectivement, d’une
part, la demanderesse D.________ et, d’autre part, les défendeurs K.________ pour le compte
n°
[...],B.________ pour le compte n° [...] et K.________ et M.________ pour le compte n° [...],
étaient toutes des relations de crédit en compte courant. S’agissant du compte n°
[...] ouvert au nom d’K.________, les changements intervenus au mois de novembre 2001, soit notamment
le transfert du compte dans la catégorie des comptes courants « lombard », n'avaient
pas affecté la nature du contrat de crédit en cause et il en allait de même du contrat
relatif au compte n°  [...] ouvert au nom du défendeur B.________. En ce qui concerne
le compte n°
[...], contrairement à ce qu’K.________ et M.________ soutenaient, à savoir que la D.________
aurait profité de leur inexpérience en affaires afin de les faire reprendre à leur nom
et pour leur compte les obligations de la société [...] SA, alors qu’elle s’apprêtait
à être mise en faillite, les premiers juges ont retenu que les défendeurs étaient
parfaitement à même de reconnaître les risques de leur engagement, en leur qualité
d'organes de cette société, et n'étaient ainsi pas inexpérimentés dans le domaine
des affaires, de sorte que la demanderesse n'assumait aucun devoir d'information particulier. Enfin,
la résiliation par la demanderesse des trois contrats de compte courant, intervenue par courriers
des 3 et 4 décembre 2003, était pleinement valable, la demanderesse étant libre de dénoncer
ses relations d'affaires avec les défendeurs en tenant exclusivement compte de ses intérêts,
moyennant le respect des conditions prévues et acceptées par les parties. Les premiers juges
ont ainsi retenu qu’K.________ était débiteur de la demanderesse de
la
somme de 218'984 fr. 06, portant intérêts à 9.95 % sur le montant de 205'000 fr.
et à 10 % sur 13'984 fr. 06, dès le 1
er
janvier 2004, s’agissant du compte
n°
[...]
, que B.________ devait payer à la demanderesse
la somme de 279'546 fr. 56, portant intérêts à 10 % dès le 1
er
janvier 2004, s’agissant du compte
n°
[...]
, et qu’K.________ et M.________ étaient
débiteurs de la demanderesse de la somme de 134'453 fr. 80, portant intérêts à 8.5
% sur le montant de 125'000 fr. et à 10 % sur le solde de 9'453 fr. 80, dès le 1
er
janvier 2004, s’agissant du compte
n°
[...]
.
B.
Par acte du 29 septembre 2016,
K.________ a interjeté appel contre le jugement précité, en concluant à sa réforme
en ce sens que les conclusions prises par la D.________ soient rejetées. Il a également requis
l’effet suspensif.
B.________ a formé appel le 30 septembre 2016, en concluant principalement à la réforme
du jugement attaqué en ce sens que la demande déposée par la D.________ le 1
er
septembre 2004 soit rejetée, et plus subsidiairement, à l’annulation dudit jugement et
au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour nouveau jugement dans le sens
des considérants.
Par courrier du même jour, M.________ a déclaré interjeter appel contre le jugement, sans
prendre de conclusions.
Les trois appelants ont requis le bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par avis du 6 octobre 2016, la Juge déléguée de la cour de céans a déclaré
sans objet la requête de l’appelant K.________, l’appel ayant ex lege effet suspensif.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
La
D.________ (ci-après : la demanderesse)
est un établissement bancaire ayant son siège à Lausanne.
b)
Entre les années 1983 et 2006 au moins,
M.________ a été administratrice avec signature individuelle de la société [...]
SA, active dans le domaine de l'informatique et spécialisée dans les systèmes de paiement
interbancaires, où elle s'occupait du domaine commercial. Elle est, en outre, administratrice unique
de la société [...] SA depuis 1998. Elle a également administré d'autres sociétés,
dont [...] SA dès 1991, [...] SA et [...] SA dès 1997 et [...] SA dès 1998, en qualité
d'administratrice présidente.
c)
Le défendeur K.________ a également été administrateur avec pouvoir de signature
individuelle de ces quatre dernières sociétés, depuis les mêmes dates. En outre,
au mois de janvier 2004, il se présentait comme étant le CEO de la société [...]
Corporation, à la direction de laquelle il a accédé avec le défendeur B.________
au mois de juillet 2003. [...] Corporation est une startup active dans le domaine biomédical. Elle
est issue de la fusion entre la société française [...] SA et un manteau d'actions de
droits américains [...] Corporation. Lors de cette fusion, K.________ et B.________, qui possédaient
chacun 293 actions de la société [...] SA, ont échangé celles-ci contre
1'249'871
actions de la société [...], devenue [...] Corporation. Ils ont reçu ces actions sous
la forme de certificats d'actions, qu'ils ont remis en dépôt à la demanderesse.
d)
B.________ a quant à lui été directeur avec pouvoir de signature individuelle de la société
[...] SA, inscrite le 25 juin 1992 et radiée le 9 août 2004. Cette société avait
notamment pour but les conseils pour et dans le développement d'entreprises en tout genre, la vente
et le courtage de parts et droits sur des sociétés, ainsi que le sponsoring et la promotion
d'activités commerciales.
e)
[...] SA a été déclarée
en faillite le 28 mai 2001. Il en est allé de même de [...] SA le 4 septembre 2003 et de [...]
SA le 2 janvier 2005. [...] SA est entrée en liquidation le 12 juillet 2002 et la raison sociale
a été radiée le 4 mars 2005.
2.
Les conditions générales "Edition
1996" de la demanderesse  comportent notamment les passages suivants :
« Article 11 – Résiliation
des relations d'affaires
Le
client comme la Banque est en droit de dénoncer ses relations d'affaires en tout temps. La Banque
peut en particulier annuler des crédits ou engagements promis ou accordés. Ce n'est qu'après
remboursement intégral, en capital et en intérêts, des sommes dues que les relations seront
considérées comme définitivement closes. »
3.
Le 4 novembre 1997, M.________ a cautionné,
solidairement avec K.________, un prêt à hauteur de 180'000 fr. en faveur de [...] SA. Elle
a été libérée de ce cautionnement solidaire le 2 août 1999.
4.
a)
Le 19 mai 1999, le défendeur K.________ a
demandé l'ouverture auprès de la demanderesse d'un compte courant n° [...].
Le 18 mai 2000, il a signé une offre de crédit de la demanderesse du 4 mai précédent,
dont la forme était notamment désignée par « Limite de crédit en compte
courant (…) » et qui prévoyait une limite de 10'000 francs.
Le
22 novembre 2001, la demanderesse a adressé à K.________ un courrier contenant notamment le
passage suivant :
« En
réponse à votre demande et à l'entretien que vous avez eu avec Monsieur [...], nous
avons le plaisir de vous confirmer les facilités suivantes :
-
Augmentation du nominal de votre crédit en compte courant cité en titre de
Fr.
10'000,--
à
Fr.
50'000,--
-
Transfert de votre compte courant cité en titre dans la catégorie des comptes courants "lombard".»
A la suite des offres de crédit de la demanderesse des 22 novembre 2001, 11 mars 2002, 20 février
2003, la limite a été augmentée à trois reprises, soit respectivement les 26 novembre
2001, 12 mars 2002 et 30 avril 2003. Ces offres prévoyaient le nantissement du compte dépôt-titres
n° [...] à son nom ainsi que, pour la dernière, une cession de l'intégralité
de sa créance actionnaire auprès de [...] SA, à concurrence de 220'000 francs. Les 26
novembre 2001 et 30 avril 2003, K.________ a également signé un document intitulé
« ACTE DE GAGE ET CESSION GÉNÉRAL ».
b)
Le 26 mars 2001, les défendeurs K.________ et M.________ ont demandé l'ouverture auprès
de la demanderesse d'un compte courant
n
o
[...].
Le 10 mai 2001, ils ont signé une offre de crédit de celle-ci du
9
mai précédent, dont la forme était notamment désignée par « Limite
de crédit en compte courant (…) » et qui prévoyait une limite de crédit
fixe à hauteur de 27'000 fr. et une limite de crédit variable à hauteur de 130'000 francs.
Cette offre prévoyait le nantissement du compte dépôt-titres n
o
[...] au nom de M.________ ainsi que la cession de fonds et de créances en relation avec ce dépôt.
Cette limite a été augmentée à 175'000 fr., dont 130'000 fr. sous forme de limite
de crédit variable, puis abaissée à 125'000 fr., par deux nouvelles offres respectivement
des 22 novembre 2001 et 21 février 2003, signées les 26 et 27 novembre 2001 pour la première
et le 30 avril 2003 pour la deuxième. Ces offres prévoyaient, en sus du nantissement du compte
n° [...], le nantissement du compte dépôt-titres n° [...] au nom d’K.________,
ainsi que la cession de fonds et de créances en relation avec ce dépôt.
c)
Le 14 mars 2002, le défendeur B.________ a demandé l'ouverture auprès de la demanderesse
d'un compte courant n° [...].
Le 20 mai 2003, il a accepté une offre de crédit de celle-ci du 20 janvier précédent,
dont la forme était notamment désignée par « Limite de crédit en compte
courant (…) » et qui prévoyait une limite de crédit à hauteur de 250'000
francs. Cette offre prévoyait le nantissement du compte dépôt-titres n° [...] au
nom de B.________.
Il
ressort du document intitulé « ACTE DE GAGE ET CESSION GÉNÉRAL » notamment
ce qui suit :
« 1.
Monsieur B.________, [...][...]
(ci-après
le constituant)
déclare
par le présent acte remettre et céder à titre de gage à la D.________ (ci-après
la Banque), en garantie de toutes les créances actuelles et futures résultants des contrats
conclus ou à conclure en raison des relations d'affaires avec la Banque, créances que cette
dernière a ou pourrait avoir envers lui-même
(ci-après
le débiteur)
tous
les titres, papiers-valeurs, livrets d'épargne et de dépôt et leurs créances respectives,
polices d'assurances, autres biens ou valeurs y compris les dépôts auprès de la Caisse
d'Epargne Cantonale Vaudoise qui sont ou seront, directement ou indirectement, en main de la Banque,
qu'ils soient déposés auprès d'elle ou n'importe où ailleurs à son nom, mais
pour le compte du constituant, ainsi que toutes les créances et prétentions de tout genre envers
elle, actuelles et futures, avoirs en toutes monnaies à vue, à terme, en compte métal,
créances provenant de placements ou de prêts fiduciaires, droits sur des dépôts collectifs
de la Banque etc. Le droit de gage de la Banque porte également sur tous droits, prétentions
et créances qu'elle détient ou détiendra à titre fiduciaire envers des tiers.
Tous
autres droits, prétentions et créances envers des tiers peuvent également être remis
et cédés à titre de gage. Dans ce cas, ils sont énumérés sur une liste
séparée, qui est partie intégrante du présent acte, ou directement sur ce dernier.
Il en va de même pour les titres, papiers-valeurs, autres objets déposés ailleurs qu'auprès
de la Banque pour le compte et au nom du constituant.
2.
Le droit de gage s'étend à tous les accessoires des valeurs remises en gage, tels qu'intérêts,
dividendes, droits de souscription, plus-value, accroissement, bonus, privilèges et autres, échus,
courants et futurs. En cas d'échange, de renouvellement, de remploi, etc., le droit de gage porte
sur toutes les valeurs remplaçant celles remises en gage primitivement.
3.
La garantie porte sur toutes les créances de la Banque en capital, intérêts échus
et courants, commissions, provisions et tous frais de garde, de réalisation, de procédure,
etc.
»
La demanderesse a également produit un document intitulé « déclaration de cession »
daté du 10 avril 2002 et signé en blanc.
5.
Au 31 décembre 2000, le dépôt-titres n° [...] (aussi référencé [...])
au nom de M.________ affichait une valeur d'estimation totale de
239'974
fr. 69. Ce total était de 173'885 fr. 65 au 31 décembre 2001, de
112'949
fr. 55 au 31 décembre 2002 et de 71'479 fr. 45 au 31 décembre 2003. Il n'est pas établi
que la demanderesse se serait inquiétée de cette perte de valeur, ni qu'elle aurait fait quelque
chose pour éviter la diminution de l'actif qui lui était remis en gage, ni encore qu'elle aurait
procédé à la vente des titres de ce dépôt. La valeur de celui-ci était
remontée à 138'569 fr. 20 au 31 décembre 2006, soit une augmentation de 51,6 % sur
trois ans (en moyenne 17,2 % par an).
Il ressort d'un reçu n
o
[...] établi par la demanderesse le
1
er
novembre 2001 qu’K.________ a déposé sous dossier n
o
[...] des certificats d'actions de la société [...] Corporation n
os
1 à 25 à son nom.
La demanderesse a transmis les certificats d'actions
de la société [...] détenus par K.________ et B.________ à la société [...]
à [...].
6.
Un montant de 143'791 fr. 75 a été débité du compte n°  [...], au nom d’K.________
et M.________, le 23 mai 2001, soit cinq jours avant le prononcé de la faillite de [...] SA.
7.
Le 31 octobre 2001, le cours de l'action de la société [...] Corporation s'élevait à
2,40 dollars. Il s'élevait à 0,19 dollars le
6
février 2003. Le titre [...] Corporation était légèrement fluctuant, autour de 0,15
dollars, au mois d'octobre 2009.
8.
a)
Il ressort d'un relevé daté du 3
novembre 2002 qu'un montant de 2'410 fr. 90 a été débité du compte n
o
[...] au nom de B.________ à titre de commission pour l'administration de valeurs déposées
à l'étranger (« COMM.ADM.VALEURS [...] »).
b)
Le 4 novembre 2002, un montant de 10'661 fr. 20 a été débité du compte n° [...]
au nom d’K.________, à titre de commission pour l'administration de valeurs (« COMM.ADM.VALEURS
[...] »). Ce dernier a produit un relevé du compte n° [...] pour la période
du 1
er
octobre 2002 au
31 décembre 2002, sur
lequel il a écrit à la main qu'il reconnaissait l'exactitude du relevé de bouclement du
compte au 31 décembre 2002, sous réserve du débit du 4 novembre 2002 d'un montant
de 10'661 fr. 20, dont il contestait le montant.
9.
Le 22 janvier 2003, la somme de 59'500 fr. a été virée du compte
n°
[...] au nom de M.________ sur le compte n° [...] au nom d’K.________ et M.________.
10.
Selon les relevés de la demanderesse, le 31 mars 2003, le compte
n°
[...] au nom d’K.________ et de M.________ présentait un solde débiteur s'élevant
à 127'964 fr. 70 ; le 30 septembre 2003, il présentait un solde débiteur s'élevant
à 134'453 fr. 80.
Selon les relevés de la demanderesse, le 30 juin 2003, le compte
n°
[...] au nom d’K.________ présentait un solde débiteur s'élevant à
210'064
fr. 55; le 30 septembre 2003, il présentait un solde débiteur s'élevant à 215'076
fr. 75.
11.
Le 31 juillet 2003, K.________ et B.________ sont devenus dirigeants de la société [...] Corporation.
12.
Le 3 décembre 2003, la demanderesse a adressé à K.________ un courrier concernant le compte
n
o
[...], dont la teneur est la suivante :
« Votre
engagement n'étant plus respecté, nous vous informons que votre dossier a été transféré
à notre secteur du contentieux (à Lausanne) et vous invitons à vous adresser directement
au prénommé à l'avenir.
Par
conséquent, nous résilions notre crédit et faisons valoir l'exigibilité du solde
de votre compte courant n
o
[...], soit
CHF 219'226.30
,
au 30 novembre 2003.
Nous
vous mettons donc en demeure de nous faire parvenir, d'ici au
31
décembre 2003
, le montant de
CHF
219'226.30
, représentant le solde de votre
compte au 30 septembre 2003, plus intérêts au taux de 9.95 % (jusqu'à CHF 205'000.--)
et 10 % (sur le solde) et commission trimestrielle de 0.25 % courant tous trois dès le 1
er
décembre 2003.
D'autre
part, nous vous signalons que, aux termes de l'article 8 des conditions générales de notre
établissement, nous faisons valoir un droit de compensation sur vos avoirs et un droit de gage sur
toutes vos valeurs, y compris les éventuels dépôts [...], reposant sous notre garde. Nous
bloquons dès lors les prestations concernées.
Passé
cette date et si nous n'avons pas obtenu satisfaction, nous introduirons sans autre avis une poursuite
à votre encontre. »
K.________ n'a pas remboursé la demanderesse à l'échéance du délai qui lui avait
été fixé au 31 décembre 2003.
Le 4 décembre 2003, il a adressé à la demanderesse un courrier lui demandant en substance
que son dossier soit traité avec bon sens et a joint à son courrier une liste de requêtes
et un « exposé des faits ».
13.
Le
4 décembre 2003, la demanderesse a adressé à K.________ et M.________ un courrier dont
la teneur est la suivante :
« Votre
engagement n'étant plus respecté, nous vous informons que votre dossier a été transféré
à notre secteur du contentieux (à Lausanne) et vous invitons à vous adresser directement
au prénommé à l'avenir.
Par
conséquent, nous résilions notre crédit et faisons valoir l'exigibilité du solde
de votre compte courant n
o
[...], soit
CHF 134'453.80
,
au 30 septembre 2003.
Nous
vous mettons donc en demeure de nous faire parvenir, d'ici au
31
décembre 2003
, le montant de
CHF
134'453.80
, représentant le solde de votre
compte au 30 septembre 2003, plus intérêts au taux de 8.5 % (jusqu'à CHF 125'000.--) et
10 % (sur le solde) et commission trimestrielle de 0.25 % courant tous trois dès le 1
er
octobre 2003.
D'autre
part, nous vous signalons que, aux termes de l'article 8 des conditions générales de notre
établissement, nous faisons valoir un droit de compensation sur vos avoirs et un droit de gage sur
toutes vos valeurs, y compris les éventuels dépôts [...], reposant sous notre garde. Nous
bloquons dès lors les prestations concernées.
Passé
cette date et si nous n'avons pas obtenu satisfaction, nous introduirons sans autre avis une poursuite
à votre encontre. »
K.________ et M.________ n'ont pas remboursé la demanderesse à l'échéance du délai
qui leur avait été fixé au 31 décembre 2003.
14.
Le 4 décembre 2003, la demanderesse a adressé
à B.________ un courrier dont la teneur est la suivante :
« Votre
engagement n'étant plus respecté, nous vous informons que votre dossier a été transféré
à notre secteur du contentieux (à Lausanne) et vous invitons à vous adresser directement
au prénommé à l'avenir.
Par
conséquent, nous résilions notre crédit et faisons valoir l'exigibilité du solde
de votre compte courant n° [...], soit
CHF
280'251.60
, au 30 novembre 2003.
Nous
vous mettons donc en demeure de nous faire parvenir, d'ici au
31
décembre 2003
, le montant de
CHF
280'251.60
, représentant le solde de votre
compte au 30 novembre 2003, plus intérêts au taux de 10 % et commission trimestrielle de 0.25
% courant tous deux dès le 1
er
décembre 2003.
D'autre
part, nous vous signalons que, aux termes de l'article 8 des conditions générales de notre
établissement, nous faisons valoir un droit de compensation sur vos avoirs et un droit de gage sur
toutes vos valeurs, y compris les éventuels dépôts [...], reposant sous notre garde. Nous
bloquons dès lors les prestations concernées.
Passé
cette date et si nous n'avons pas obtenu satisfaction, nous introduirons sans autre avis une poursuite
à votre encontre. »
Par courrier du 12 décembre 2003, B.________ a requis un délai supplémentaire au 30 mai
2004 afin de rembourser le solde du compte courant
n
o
[...]. Le 23 décembre 2003, la demanderesse lui a répondu que le délai demandé ne
pouvait être accordé et a requis de sa part un plan de remboursement comprenant des mensualités
dès et y compris le mois de
janvier
2004, à lui fournir d'ici le 15 janvier 2004, afin d'éviter l'introduction de procédés
juridiques à son égard.
Il n'est pas établi que B.________ aurait remboursé la demanderesse à l'échéance
des délais qui lui ont été fixés au 31 décembre 2003 et au 15 janvier 2004,
ni qu'il aurait donné des nouvelles à la demanderesse à cette dernière échéance.
15.
Dans un courrier du 21 janvier 2004 adressé à la demanderesse, K.________ se présentait
comme étant le CFO (Chief Financial Officer) de la société [...] Corporation.
16.
Sur requête de la demanderesse, l'Office
des poursuites de Nyon-Rolle (ci-après : office des poursuites) a notifié, le 2 février
2004, un commandement de payer n
o
[...] à B.________ pour la somme de 280'251 fr. 60 plus intérêts à 11 % dès
le 1
er
décembre 2003, avec pour cause de l'obligation « Solde débiteur du compte courant
n
o
[...] au 30 novembre 2003, engagement dénoncé au remboursement selon lettre signature et simple
pli de mise en demeure du 4 décembre 2003 ». B.________ a fait opposition totale
à ce commandement de payer.
Sur requête de la demanderesse, l'office des poursuites a notifié, le 8 avril 2004, un
commandement de payer n
o
[...] à K.________ pour les sommes de 205'000 fr. plus intérêts à 10.95 % dès
le 1
er
décembre 2003 et de 14'226 fr. 30 plus intérêts à 11 % dès la même date
avec pour cause de l'obligation « Solde du compte courant n
o
[...], arrêté au 30 novembre 2003, selon lettre de mise en demeure du 3 décembre 2003
envoyée sous pli simple et par lettre signature ». K.________ a fait opposition totale à
ce commandement de payer.
Sur requête de la demanderesse, l’office
des poursuites a notifié, le 8 avril 2004, un commandement de payer n
o
[...] à K.________ et, le 14 avril 2004, un commandement de payer n
o
[...] à M.________ pour les sommes de 125'000 fr. plus intérêts à 9.5 % dès
le 1
er
octobre 2003 et de 9'453 fr. 80 plus intérêts à 11 % dès la même date avec pour
cause de l'obligation « Solde du compte courant n° [...], arrêté au 30 septembre
2003, selon lettre de mise en demeure du 4 décembre 2003 envoyée sous pli simple et par lettre
signature ». Chacun des poursuivis a fait opposition totale au commandement de payer le concernant.
17.
Par télécopie du 29 avril 2005 se référant
à un courrier d’K.________ du 21 janvier 2004 − qui faisait état de restrictions
de transmissibilité des actions de la société [...] corporation fondées sur le droit
américain −, le secteur contrôle-dépositaires de la demanderesse a indiqué
que celle-ci détenait toujours
1'249'871
actions (« cert. No 175 au nom de [...] certificat initial
[...].
du 28.3.2001 au nom de B.________ ») et 5'000 actions (« cert. No 177 au nom de [...]
certificat initial [...]. du 13.6.2001 au nom de [...] ») auprès de sa banque dépositaire
aux Etats-Unis. Cette télécopie ainsi que son annexe ne contenait aucune information concernant
des certificats d'action déposés par K.________.
18.
Le 27 mai 2005, [...] SA était en procédure
de faillite.
Un relevé de valeurs du compte dépôt-titres
n
o
[...] au nom d’K.________ daté du 15 juin 2006 faisait état du dépôt de 1'273'387
actions de la société [...] Corporation, comptabilisées auprès de [...], pour une
valeur totale, à cette date, de 61'461 fr. 15.
19.
En cours d’instance, une expertise a été
confiée à [...], expert-comptable, qui a déposé un rapport le 2 février 2009,
un rapport complémentaire le 18 juin 2009 et un rapport d'expertise après réforme le
21
décembre 2012. Les constatations et conclusions de l’expert sont en substance les suivantes.
a)
Le
compte courant privé n
o
[...] ouvert le 19 mai 1999 au nom d’K.________ présentait un solde débiteur de 215'608
fr. 55 au
3 novembre 2003. Pour parvenir
au montant de 219'226 fr. 30 faisant l'objet de ses conclusions contre ledit défendeur, la demanderesse
a ajouté au solde précité la somme des intérêts courus au 30 novembre 2003 et
la commission relative au dernier trimestre 2003 de 0.25 %. Selon ses propres calculs, l'expert est arrivé
à la conclusion que les intérêts calculés conformément aux taux précités
pour la période du 1
er
octobre 2003 au 30 novembre suivant représentaient un montant de
3'375
fr. 51, auquel s'ajoutait la commission d'administration de 531 fr. 80. Le compte privé n
o
[...] précité avait donc en réalité un solde débiteur de 218'984 fr. 06 au
30
novembre 2003.
Ce compte servait essentiellement à des dépenses personnelles de son titulaire, qui avait augmenté
le découvert jusqu'au 31 décembre 2002; après cette date, les mouvements consistaient
principalement en intérêts et frais bancaires trimestriels. Il ne s'agissait pas d'un crédit
lombard usuel dès lors que, hormis la cession ultérieure de la créance actionnaire envers
[...] SA, la seule garantie fournie était les titres de la seule société [...] Coproration,
négociés hors bourse avec un actionnaire capable de manipuler les cours.
b)
Le
compte courant n
o
[...] ouvert collectivement au nom d’K.________ et M.________ présentait un solde débiteur
de 134'453 fr. 80 au
30 septembre 2003.
Ce solde résulte de deux débits respectivement de 143'791 fr. 75 et de 2'518 fr. 65 du 23 mai
2001 transférés en couverture des comptes courants de [...] SA, ainsi que de trois débits
respectivement de 9'905 fr. 80 au 5 décembre 2001, de 4'817 fr. 70 au 7 janvier 2002 et de 218 fr.
25 au 30 avril 2002 pour rembourser des dettes sur d'autres comptes des défendeurs K.________ et
M.________. Le 22 janvier 2003, peu après l'abaissement de la limite de crédit de 175'000 fr.
à 125'000 fr., un versement de 59'500 fr. provenant du compte
n
o
[...] au nom de M.________ était intervenu, ayant pour effet de ramener le solde débiteur du
compte à 124'548 fr. 30, soit en deçà de la nouvelle limite. Le reste du mouvement sur
ce compte était constitué par les intérêts et frais bancaires calculés et débités
trimestriellement. Le dépassement ultérieur de la limite de crédit provenait de la non-couverture,
par les défendeurs K.________ et M.________, des intérêts et frais de clôture trimestriels
exigibles après le 22 janvier 2003.
Les montants versés pour couvrir les comptes courants de [...] SA avaient eu pour effet de transférer
la dette de cette société aux défendeurs K.________ et M.________, à hauteur de ces
montants.
c)
La
valeur boursière du compte de dépôt n
o
[...] au nom de M.________ s'était abaissée au-dessous de 170'000 fr. à plusieurs reprises
entre le 11 septembre 2001 et le 13 novembre 2001. Elle était remontée au-dessus après
cette date puis elle avait à nouveau chuté dès le 19 juin 2002. Hormis le montant de 59'500
fr. transféré le 22 janvier 2003 pour couvrir le dépassement de limite sur le compte courant
n
o
[...], la totalité de la diminution de valeur du compte dépôt-titres n
o
[...] résulte de la chute du cours des titres en portefeuille. La valeur la plus basse atteinte
par ce compte était de 36'478 fr. 38. En ajoutant à cette valeur les 59'500 fr. précités,
qui ne représentaient pas une perte, le solde du compte était d'environ 96'000 fr., soit une
perte – non réalisée, faute de vente des titres – de 74'000 fr. par rapport à
la limite de 170'000 francs. L'expert a procédé à ce calcul sans toutefois se prononcer
sur la validité de la thèse de la défenderesse M.________, selon laquelle la demanderesse
aurait violé une obligation tendant à la sauvegarde de la substance des valeurs remises en
gage (all. 129).
d)
Le
compte courant n
o
[...] ouvert le 14 mars 2002 au nom de B.________ avait été utilisé notamment pour des
ordres de paiement et des retraits en espèces pour un total de 306'216 fr. 25 entre le 20 mars et
le 3 juin 2002. Les 1
er
et 16 août 2002, deux versements de respectivement 36'650 fr. et 63'360 fr. avaient été
comptabilisés au crédit du compte. La somme des intérêts et frais pour l'exercice
2012 s'était élevée à 20'129 fr. 60 et une commission d'administration de dépôt-titres
de 2'410 fr. 90 avait également été débitée le 31 décembre 2002. Il en
résultait un solde débiteur de 222'536 fr. 85 au 31 décembre 2002. L'offre de crédit
acceptée par B.________ le 20 mai 2003 faisait état de la reprise de ce solde, ainsi que de
deux autres, dont l'un, créditeur, de 2'011 fr. 05 au nom de ce dernier et l'autre, débiteur,
de 31'458 fr. 30 au nom de la société [...] SA dont il avait été le directeur. En
ajoutant les intérêts et frais débités trimestriellement jusqu'à et y compris
le 30 septembre 2003 ainsi qu'un débit pour commission d'administration de 531 fr. 80 porté
en compte le 17 novembre 2003, le solde débiteur était, selon l'expert, de 274'972 fr. 55 au
30 novembre 2003 et non de 280'251 fr. 60 comme allégué par la demanderesse. La différence
s'expliquait essentiellement par les intérêts et frais courus du 1
er
octobre 2003 au 30 novembre 2003, qui n'avaient pas été portés en compte par la banque,
mais bien capitalisés dans ses prétentions en justice. Il résultait du relevé de
ce compte courant pour la période du 1
er
octobre 2003 au 31 décembre 2003 annexé au rapport d'expertise du 21 décembre 2012 (annexe
6) que le solde du compte était de 274'440 fr. 75 au 30 septembre 2003 et que la banque avait débité
une commission pour administration de valeurs sur le compte dépôt-titres n
o
[...] d'un montant de 531 fr. 80, valeur au 17 novembre 2003.
Le solde du compte courant n
o
[...] n'avait pas été remboursé au 30 juin, ni au 30 septembre 2003.
e)
L'expert
a exposé que le marché des actions dans le domaine biomédical était volatil, en raison
notamment des importants investissements et délais nécessaires à l'élaboration de
brevets, de la nature aléatoire de tout travail de recherche et de la lourdeur des procédures
d'homologation des médicaments. Il a constaté que la société [...] ne disposait que
d'actifs sous forme de brevets, ne faisant l'objet d'aucune application concrète sous forme de médicaments
et ayant donc une valeur aléatoire. Le financement de cette société était donc forcément
risqué.
Le cours de l'action [...] Corporation était de 2.25 dollars le 2 janvier 2002 et de 0.14 dollars
le 31 décembre 2002. Elle n'était jamais remontée au-dessus de 0.5 dollars par la suite.
Ainsi, ce titre, qui oscillait autour des 3 dollars, avec de fortes variations de 2 à 4 dollars
depuis le milieu de l'année 2001, avait chuté en peu de temps à nettement moins de 0,5
dollars entre le mois d'août et le début du mois de septembre 2002, soit bien avant le crédit
accordé au défendeur B.________ le 20 janvier 2003.
Au surplus, la cour de céans fait entièrement sien le rapport d’expertise de [...] du
2 février 2009 ainsi que ses rapports complémentaires des 18 juin 2009 et 21 décembre
2012, tels que rapportés dans le jugement entrepris.
20.
Par demande du 1
er
septembre 2004 dirigée contre K.________, la demanderesse a conclu, avec suite de frais et dépens,
à ce qu’il soit reconnu son débiteur de la somme de 219'226 fr. 30 plus intérêts
à 10,95 % l'an courant dès le 1
er
décembre
2003 jusqu'à 205'000 fr. et à 11 % l'an courant dès le 1
er
décembre 2003 au-delà et à ce que l'opposition formée par K.________ au commandement
de payer poursuite ordinaire n
o
[...], notifié le 8 avril 2004 par l'office des poursuites, soit définitivement levée.
Par demande du 1
er
septembre 2004 dirigée contre K.________ et M.________, la demanderesse a conclu, avec suite de
frais et dépens, à ce qu’ils soient reconnus ses débiteurs, solidairement entre
eux ou chacun pour la part que justice dira, de la somme de 134'453 fr. 80 plus intérêts à
9,5 % l'an courant dès le 1
er
octobre
2003 sur 125'000 fr. et à 11 % l'an courant dès le 1
er
octobre 2003 sur 9'453 fr. 80 et à ce que l'opposition formée par K.________ au commandement
de payer poursuite ordinaire n° [...], notifié le 8 avril 2004 par l'office des poursuites,
soit définitivement levée.
Par demande du 1
er
septembre 2004 dirigée contre B.________, la demanderesse a conclu, avec suite de frais et dépens,
à ce que B.________ soit reconnu son débiteur de la somme de 280'251 fr. 60 plus intérêts
à 11 % l'an courant dès le 1
er
décembre 2003 et à ce que l'opposition formée par B.________ au commandement de payer
poursuite ordinaire n° [...], notifié le 2 février 2004 par l'office des poursuites,
soit définitivement levée.
Ces trois demandes ont été jointes en une seule et même procédure par décision
du Juge instructeur de la Cour civile du 7 mars 2005.
Par réponse des 27 mai 2005, 28 mars 2006 et 13 octobre 2009, K.________, M.________ et B.________
ont respectivement conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises contre
eux.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al.1 let.
a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;  RS 272]), dans les affaires
patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au moins
(art. 308 al. 2 CPC). Le délai pour l'introduction de l'appel est de trente jours à compter
de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
L'appel doit être motivé. La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance
d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages
de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). L'appelant ne peut se contenter de renvoyer aux écritures précédentes
ou aux moyens soulevés en première instance ; il doit expliquer en quoi son argumentation peut
influer sur la solution retenue par les premiers juges (TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid.
3 et 4). L'instance supérieure doit pouvoir comprendre ce qui est reproché au premier juge
sans avoir à rechercher les griefs par elle-même, ce qui exige une certaine précision
quant à l'énoncé et à la discussion des griefs (Jeandin, CPC commenté, 2011,
n. 3 ad art. 311 CPC). A défaut de motivation suffisante, l'appel est irrecevable (TF 4A_651/2012
du 7 février 2013 consid. 4.2).
En outre, à l'instar de l'acte introductif d'instance, l'acte d'appel doit contenir des conclusions.
Il faut donc que l'appelant explicite dans quelle mesure la décision attaquée doit être
modifiée ou annulée (ATF 137 III 617 consid. 4.2.2, SJ 2012 I 373 et les réf. cit.),
ses conclusions pouvant être interprétées à la lumière de la motivation de l'appel.
Il ne saurait être remédié à l'absence de conclusion par la fixation d'un délai
selon l'art. 132 CPC (ATF 137 Ill 617 consid. 4 et 5) ou selon l'art. 56 CPC (TF 5A_855/2012 du
13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257 ; TF 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid.
4.2). L'appelant ne saurait, sous peine d'irrecevabilité, se limiter à conclure à l'annulation
de la décision attaquée, l'appel ordinaire ayant un effet réformatoire, et doit au contraire
prendre des conclusions au fond permettant à l'instance d'appel de statuer à nouveau. Il n'est
fait exception à la règle de l'irrecevabilité des seules conclusions en annulation que
si l'autorité, en cas d'admission de l'appel, ne serait de toute manière pas en mesure de statuer
elle-même sur le fond, en particulier faute d'un état de fait suffisant, et ne pourrait que
renvoyer la cause à l'autorité inférieure (ATF 134 III 379 consid. 1.3, JdT 2012 III 23).
1.2
Formés en temps utile par des parties qui y ont intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC),
motivés et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., les appels de K.________
et B.________ sont recevables.
L'appel déposé par M.________ est en revanche irrecevable. En effet, d'une part, il ne comporte
aucune conclusion. D'autre part, son argumentation repose sur des faits nouveaux, irrecevables dans le
cadre de la présente procédure. Pour le reste, on doit relever que si l'appelante avait déposé
une argumentation recevable, celle-ci aurait été écartée pour les motifs indiqués
ci-dessous dans le cadre de l'examen de l'appel d’K.________. En conclusion, au vu de l'absence
de motivation adéquate et de conclusions, l'appel de M.________ doit être déclaré
irrecevable selon le mode procédural de l'art. 312 al. 1 CPC.
2.
L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut
revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC).
3.
Appel d’K.________
3.1
L'appelant invoque une violation des devoirs spécifiques d'information et de conseil par l'intimée.
Il souligne que cette dernière connaissait la raison initiale du crédit qu'elle lui avait octroyé
ainsi que sa situation financière critique, de sorte qu'il lui incombait de l'alerter. De surcroît,
il allègue qu’il ne disposait pas, personnellement, des connaissances professionnelles nécessaires
pour évaluer les risques de ses engagements.
3.2
La jurisprudence s'est interrogée sur les devoirs spécifiques d'information et de conseil des
banques dans le cadre de pourparlers contractuels (TF 4C_108/2002 du 23 juillet 2002 consid. 2b, traduit
in Pra 2003 n
o
51 p. 244; TF 4C_410/1997 du 23 juin 1998 consid. 3, publié in Pra 1998 n
o
155 p. 827 et traduit in SJ 1999 1205;  voir aussi : ATF 124 III 155 consid. 3a p. 162 ;
119 II 333 consid. 5a). Il en ressort que la banque, pas plus que n'importe quel autre partenaire en
négociation, n'est tenue de libérer le client potentiel du risque lié à sa décision
dans la phase préalable au contrat; la règle de base, également à ce stade, est celle
de la responsabilité personnelle. Hormis son intérêt propre de couverture, qui ne concerne
pas cette problématique, la banque n'est en règle générale pas tenue de faire des
investigations sur le besoin de crédit du client, sur ses intentions quant à l'utilisation
des fonds ou sur la justification matérielle et l'opportunité de sa demande; le banquier n'est
pas le tuteur de son client (TF 4C_108/2002, précité, ibid.). A titre exceptionnel toutefois,
la banque est tenue à un devoir de loyauté l'obligeant à informer le client de manière
étendue. Un devoir précontractuel de mise en garde incombe notamment à la banque lorsqu'elle
peut prévoir un danger non reconnaissable pour le client et menaçant un placement ou en cas
de conflit d'intérêts; par exemple, la banque ne doit pas encourager les crédits à
une entreprise en danger dans le but de favoriser le remboursement de ses propres créances incertaines.
Si le client réclame un crédit qui n'est pas lié à une affaire à connotation
bancaire, la banque n'a pas de devoir général de conseil, sous réserve des affaires conclues
avec la banque, à son instigation ou par son intermédiaire. Un devoir de mise en garde n'existe
que dans des conditions très spécifiques, notamment en cas de connaissances particulières
de la banque quant au risque spécial lié au financement d'un projet (TF 4C_82/2005 du 4 août
2005 consid. 6.2).
3.3
En l’espèce,
K.________ a été administrateur avec
pouvoir de signature individuelle des sociétés [...] SA de février 1991 à mars 2004,
[...] SA d'octobre à août 2008, [...] SA de septembre 1998 à juin 2005 et [...] SA de
juin 1997 à mars 2005. En outre, au mois de janvier 2004, il se présentait comme étant
le CEO de la société [...], à la direction de laquelle il avait accédé avec
B.________ au mois de juillet 2003. Il est vrai que ces entreprises se sont toutes soldées par des
faillites. Il n’en demeure pas moins qu'au regard de ses expériences, l'appelant ne saurait
être considéré comme inexpérimenté en affaires. Pour le reste, ce dernier n'a
ni allégué, ni établi d'aucune manière que sa propre situation financière était
défavorable.
Certes, au regard de l'intitulé de la première offre de crédit du 18 mai 2000, l'intimée
savait qu'il s'agissait d'un crédit à la consommation, l'appelant s'engageant à utiliser
les fonds en vue d'assurer le paiement des factures courantes. Il n’en demeure pas moins qu'en
application de la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 3.2), l'intimée n'avait aucun
devoir particulier d'information ou de conseil envers l'appelant et n'était donc pas tenue d'examiner
le besoin de crédit de celui-ci, ni l'utilisation des fonds, ni la justification matérielle,
ni l'opportunité de la demande. En effet, les crédits alloués n'étaient pas liés
à des affaires à connotation bancaire et l'intimée n'avait aucun devoir de gestion envers
l'appelant, qui devait donc seul évaluer les risques liés à ses demandes de crédit.
Par ailleurs, il n'est aucunement établi que l'appelant aurait pris ses engagements à l'instigation
de l'intimée, ni que celle-ci aurait eu des connaissances particulières quant aux risques liés
aux crédits accordés ou lui permettant de détecter un danger relatif aux prêts octroyés.
Au contraire, l'appelant, expérimenté en affaires, était parfaitement à même
de connaître les risques de ses engagements et devait nécessairement, en qualité d'administrateur
de [...] SA, connaître la situation financière de son entreprise.
4.
4.1
L'appelant invoque une résiliation des contrats de crédit contraire à la bonne foi et
abusive. En effet, l'intimée aurait résilié le contrat sans le moindre préavis et
en lui laissant moins d'un mois pour lui faire parvenir le montant correspondant au solde, soit 219'226
fr. 30. En outre, l'intimée aurait elle-même un intérêt personnel à la résiliation
du contrat, qui serait de s'assurer de l'acquisition des actions de [...] et des créances auprès
de [...] SA, tout en demandant le remboursement des prêts accordés avec de généreux
intérêts.
4.2
4.2.1
Le contrat d'ouverture de crédit en compte courant est un contrat bancaire
sui
generis
, non réglementé par la loi,
par lequel une banque s'oblige à donner à son client du crédit par la remise d'argent
ou de ses substituts jusqu'à un certain montant, le preneur ayant la possibilité, dans les
limites fixées, de procéder à des retraits et de devenir débiteur de la banque selon
ses besoins, de telle sorte que le montant du prêt est variable. Les retraits et les remboursements
sont comptabilisés en compte courant. Les intérêts débiteurs sont fonction de l'utilisation
effective de la limite de crédit (ATF 130 III 694 consid. 2.2.1, rés. in JdT 2006 I 692 ;
TF 4C_345/2002 du 3 mars 2003, consid. 3.1; Guggenheim, Les contrats de la pratique bancaire suisse,
4
e
éd., pp. 255 et 260; Lombardini, Droit bancaire suisse, pp. 539 s.).
En tant que contrat innommé, le contrat de crédit en compte courant est soumis, en premier
lieu, à la convention des parties. Selon la doctrine et la jurisprudence, il convient de lui appliquer,
à défaut de règle conventionnelle, les dispositions régissant les contrats de prêt
et de mandat, ainsi que la partie générale du Code des obligations (TF 4C_345/2002 précité,
consid. 3.1 et les réf. cit.; Etter, Le contrat de compte courant, thèse Lausanne 1994, pp.
119 et 242).
La résiliation du contrat de compte courant dépend ainsi en premier lieu du contrat conclu
entre les parties. Des clauses stipulant la dénonciation et le remboursement du prêt en tout
temps avec effet immédiat sont admises (TF 4C_345/2002 précité; Bovet, Commentaire
romand, n. 3 ad art. 318 CO; Etter, op. cit., pp. 111 et 242 s.). Le Tribunal fédéral a notamment
qualifié de licite une disposition des conditions générales permettant à la banque
d'annuler en tout temps à son gré les crédits accordés et d'exiger le remboursement
de ses créances sans dénonciation, pour le motif que les relations d'affaires du banquier avec
le preneur de crédit reposent sur la confiance que le premier place en la personne et dans les affaires
du débiteur, de sorte qu'il doit pouvoir mettre fin à ces relations sans indication lorsque
cette confiance disparaît. Une telle clause ne trouve néanmoins pas application lorsque la
convention de crédit prévoit une règle contraire, en particulier une durée déterminée
pour l'octroi du prêt (ATF 70 II 212; dans le même sens : Guggenheim, op. cit., pp. 113 s.).
En l'absence de convention particulière (stipulation de délais de préavis, de renoncement
à un préavis ou d'une durée déterminée pour le contrat), la majorité de
la doctrine et une jurisprudence cantonale publiée considèrent que le compte courant peut être
résilié unilatéralement en tout temps, notamment par la banque, le client n'ayant aucun
droit acquis au maintien du crédit en compte courant (SJ 1958 I 312; Piotet, Commentaire romand,
n. 5 ad art. 117 CO; Etter, op. cit., pp. 111, 241 s., 249; Lombardini, op. cit., pp. 195 et 540). L'opinion
minoritaire s'attache principalement à l'aspect de prêt à usage. Elle estime que, à
défaut de clause spécifique dans l'accord entre parties, les art. 312 et suivants CO s'appliquent
en matière de résiliation (TF 4C_34512002 du 3 mars 2003, consid. 3.1 et les réf. cit.,
obiter dictum; Guggenheim, op. cit., p. 261). L'emprunteur aurait donc, pour restituer l'argent, six
semaines dès la première réclamation du prêteur (Bovet, op. cit., n. 3 ad art. 318
CO).
Même lorsqu'il consiste en une ligne de crédit en compte courant pour permettre le fonctionnement
ordinaire d'une exploitation (fonds de roulement), le crédit revêt le caractère d'un acte
juridique personnel qui implique certains devoirs pour la banque, en particulier un devoir de fidélité
(Chaudet, L'obligation de diligence du banquier en droit privé suisse, RDS 1994 II 1 SS, spéc.
pp. 51-52). Dans le cadre de la résiliation d'un crédit, le principe est que chaque partie
doit pouvoir mettre fin au contrat conformément aux règles légales et conventionnelles.
Ce droit connaît pourtant certaines limites conformes à l'interdiction de l'abus de droit et
peut être paralysé si deux conditions sont remplies, soit si l'on se trouve face à un
cas de crédit à haut devoir de fidélité et s'il s'agit d'une révocation punitive.
Une telle révocation a lieu lorsqu'elle sanctionne l'incapacité de l'emprunteur à remplir
ses obligations pour des raisons liées à une aggravation des conditions du crédit décidées
unilatéralement par la banque. Lorsque les deux conditions précitées sont réunies,
la question n'est pas de contester le principe du droit de révoquer le crédit, mais plutôt
de définir certaines limites et modalités de ce droit (ibid., spéc. pp. 78-79). La réalisation
de l'abus de droit suppose que la résiliation ait été déclarée de manière
contraire à son but, sans intérêt suffisant ou en contradiction avec le propre comportement
de la banque (SJ 1999 I 205).
4.2.2
Selon l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. L'existence
d'un abus de droit se détermine selon les circonstances concrètes du cas, en s'inspirant des
diverses catégories mises en évidence par la jurisprudence et la doctrine (ATF 129 III 493
consid. 5.1 et les réf. cit.). L'adjectif "manifeste" indique qu'il convient de se montrer
restrictif dans l'admission de l'abus de droit (TF 4C_385/2001 du 8 mai 2002, consid. 5b non publié
aux ATF 128 III 284; TF 4C_225/2001 du 16 novembre 2001, publié in SJ 2002 I p. 405, consid.
2b p. 408 s.). Les cas typiques sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit,
l'utilisation d'une institution juridique contrairement à son but, la disproportion manifeste des
intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans ménagement ou l'attitude contradictoire
(ATF 129 III 493 consid. 5.1 et les réf. cit.; 127 III 357 consid. 4c/bb).
La règle prohibant l'abus de droit autorise certes le juge à corriger les effets de la loi
dans certains cas où l'exercice d'un droit allégué créerait une injustice manifeste.
Cependant, son application doit demeurer restrictive et se concilier avec la finalité, telle que
le législateur l'a voulue, de la norme matérielle applicable au cas concret (ATF 107 la 206
consid. 3b p. 211 et les réf. cit.; plus récemment TF 4C_172/2005 du 14 septembre 2005,
consid. 4.1).
4.3
En l’espèce, les demandes d'ouverture
de compte du 19 mai 1999 relative au compte n°  [...] au nom de l'appelant K.________ et du
26 mars 2001 relative au compte n° [...] au nom des appelants K.________ et M.________ renvoient
toutes aux conditions générales édition 1996 de l'intimée. L'art. 11 de ces conditions
générales prévoit notamment que le client comme la banque est en droit de dénoncer
ses relations d'affaires en tout temps, la banque pouvant en particulier annuler des crédits ou
engagements promis ou accordés.
Par courrier du 3 décembre 2003, l'intimée a résilié le crédit, a fait valoir
l'exigibilité du solde du compte courant n° [...], soit 219'226 fr. 30 au 30 novembre
2003, et a mis l'intéressé en demeure de lui faire parvenir, d'ici au 31 décembre
2003, le montant précité, représentant le solde du compte. Par lettre du 4 décembre
2003, l'intimée a également résilié le crédit, a fait valoir l'exigibilité
du compte courant n° [...], soit 134'453 fr. 80 au 30 septembre 2003, et a mis les débiteurs
en demeure de lui faire parvenir, d'ici au 31 décembre 2003, le montant précité, représentant
le solde du compte. En agissant de la sorte, la banque a procédé à la résiliation
des contrats dans le respect des clauses contractuelles, celles-ci prévoyant expressément une
résiliation en tout temps.
S'agissant d'un éventuel abus de droit, il y a lieu de relever que, selon les constatations faites
par l'expert, la limite de crédit a été dépassée pour chacun des contrats. De
plus, les appelants n'ont pas payé les intérêts sur les comptes en question, accroissant
ainsi le solde du compte et les intérêts dus. Par ailleurs, le cours des actions de [...] n'a
pas évolué positivement. Ainsi, le cours était de 2.25 dollars le 2 janvier 2002, de 0.14
dollars le 31 décembre et n'est jamais remonté par la suite. En outre, la faillite des sociétés
[...] SA le 28 mai 2001 et [...] SA le 4 septembre 2003 aggravait encore le risque d'insolvabilité
des intéressés. Enfin, la banque a agi de manière de plus en plus prudente avant la résiliation
des contrats. Ainsi, le dernier crédit octroyé à l'appelant le 20 février 2003 ne
concédait qu'une augmentation de crédit de 5'000 fr. ; quant à l'offre du 21 février
2003, relative au compte n° [...], elle réduisait la limite de crédit de 175'000 fr. à
125'000 fr. Au regard de l'ensemble de ces éléments, il n'apparaît pas que les résiliations
critiquées, qui ont été faites dans le respect des clauses contractuelles, aient été
effectuées de manière contraire à leur but, sans intérêt suffisant ou en contradiction
avec le propre comportement de l'intimée. Dans tous les cas, cette dernière n'a pas exercé
son droit contractuel de résiliation de manière abusive.
En conclusion, l'appel doit être rejeté.
5.
Appel de B.________
5.1
L'appelant soutient tout d'abord qu'il était lié à l'intimée par un contrat innommé
comprenant des éléments du crédit bancaire et du crédit lombard, de sorte que les
premiers juges auraient violé le droit et constaté de manière inexacte les faits en retenant
qu'il s'agissait d'un contrat de compte courant.
Il soutient ensuite que la convention de nantissement passée entre les parties reposerait sur un
titre d'acquisition et un acte de disposition, qui seraient tous deux nuls, de sorte que le nantissement
serait nul. Ainsi, il explique que l'acte de gage et cession général ne décrirait pas
l'objet du droit de gage et porterait sur l'ensemble des biens de l'appelant, violant ainsi le principe
de la spécialité requis pour les titres d'acquisition relatif à un nantissement et qu'il
ne serait d'ailleurs pas signé par les parties en violation des art. 13 et 14 CO. Il relève
également que la déclaration de cession aurait été signée en blanc, ce qui autoriserait
l'intimée à pouvoir disposer du gage comme bon lui semble et ainsi se l'approprier faute de
paiement, ce en violation de l'interdiction du pacte commissoire de l'art. 894 CO.
L'appelant invoque enfin la nullité complète du contrat. Il explique que la relation contractuelle
liant les parties serait un contrat innommé comprenant des éléments du crédit bancaire
et du crédit lombard, que le nantissement serait l'élément caractéristique essentiel
propre au crédit lombard et qu'il serait dès lors exclu que le nantissement puisse être
détaché du contrat sans l'affecter dans son ensemble et que la nullité du nantissement
entraîne par conséquent la nullité du contrat passé entre les parties dans son ensemble.
Il soutient qu'au regard de cette nullité, l'intimée devrait exiger la restitution de la prestation
versée selon les règles de l'en
richissement
illégitime dans un délai d'une année, ce qu'elle n'a toutefois pas fait, de sorte que
la prescription serait acquise.
5.2
5.2.1
Le contrat d'ouverture de crédit bancaire
est un contrat par lequel une banque s'oblige à donner à son client du crédit par la remise
d'argent ou de ses substituts jusqu'à un certain montant. Le crédit peut notamment être
exploité sous la forme d'un crédit en compte courant ou d'une avance en compte. Dans le premier
cas, le preneur a la possibilité, dans les limites fixées, de procéder à des retraits
et de devenir débiteur de la banque selon ses besoins, de telle sorte que le montant du prêt
est variable. Les retraits et les remboursements sont comptabilisés en compte courant. Quant aux
intérêts débiteurs, ils sont fonction de l'utilisation effective de la limite de crédit
(ATF 130 III 694 consid. 2.2.1, JdT 2006 I 192; TF 4C_345/2002 du 3 mars 2003 consid. 3.1; ATF 100
II 79 consid. 3, JdT 1976 II 53; Guggenheim, op. cit., p. 255). Dans l'avance en compte, le montant du
crédit est débité sur un compte de crédit spécial et payé sur celui-ci
ou crédité sur un autre compte, en général un compte courant. L'intérêt
doit être payé pendant toute la période du prêt, au taux convenu. Il s'agit juridiquement
d'un prêt usuel qui, généralement, est consenti pour une certaine période. Une fois
que la période pour laquelle le prêt est consenti est écoulée, le preneur devra rembourser
le capital et les intérêts (Guggenheim, op. cit., p. 255).
Dans le contrat de compte courant, les deux parties conviennent d'assujettir à une méthode
de règlement simplifiée tout ou partie des prétentions à naître ou nées
d'opérations traitées entre elles, à savoir de ne pas réclamer le paiement indépendant
et immédiat des sommes échues, mais de les porter en compte courant sous forme d'écritures
et d'attendre le terme dont elles sont convenues, les prétentions et contre-prétentions portées
en compte durant la période conventionnelle s'éteignant par compensation soit pendant que le
compte courant est ouvert soit à la fin d'une période comptable, une nouvelle créance
prenant naissance à concurrence du solde. En vertu de l'art. 117 al. 2 CO, la seule inscription
d'écritures dans le compte n'emporte point novation, celle-ci n'intervenant que lorsque le solde
a été arrêté et reconnu (ATF 100 III 79 consid. 3, JdT 1976 II 53 ; Piotet,
Commentaire romand, vol. I, n. 1 ad art. 117 CO et les réf. cit.; Engel, Traité des obligations
en droit suisse, 2
e
éd., p. 774).
La reconnaissance du solde d'un compte courant peut être expresse ou résulter d'actes concluants
(Gonzenbach, Basler Kommentar, n. 12 ad art. 117 CO; Piotet, op. cit., n. 16 ad art. 117 CO; dans ce
sens : ATF 130 III 694 consid. 2.2.2, SJ 2005 1101). Elle a pour effet d'entraîner une
novation au sens de l'art. 117 al. 2 CO, de telle sorte qu'il est possible, après novation, d'actionner
en paiement du solde sans devoir démontrer l'existence de cette prétention, ceci pour autant
que la créance antérieure sur laquelle repose la nouvelle existait déjà. Ceci n'exclut
néanmoins pas que le débiteur démontre que le solde reconnu est faux, car la novation
suppose une cause valable. Il est cependant admis que la reconnaissance du solde vaut renonciation à
invoquer les exceptions et objections connues (ATF 127 III 147 consid. 2b et les réf. cit., rés.
in JdT 2001 I 262). Par ailleurs, la novation a également pour effet que les intérêts
deviennent des éléments du capital et portent ainsi eux-mêmes intérêts (ATF
130 III 694 précité consid. 2.2.3 et les réf. cit., SJ 2005 I 101). La jurisprudence et
la doctrine précisent même que la réserve de l'art. 314 al. 3 CO est impropre car
l'intérêt de la créance novée est celui d'un nouveau capital, et non un intérêt
sur intérêts (ATF 130 III 694 précité consid. 2.2.3, SJ 2005 1101 ; Piotet,
op. cit., n. 4 ad art. 117 CO; Etter, Le contrat de compte courant, thèse Lausanne 1994, p. 226).
Dans un tel cas, on ne peut donc considérer qu'il y a anatocisme.
Le crédit en compte courant est la forme de crédit bancaire la plus utilisée en Suisse.
Comme le contrat d'ouverture de crédit, il s'agit d'un contrat
sui
generis
auquel s'appliquent par analogie certaines
dispositions régissant le contrat de prêt, en particulier en ce qui concerne la résiliation
du contrat (TF 4C_345/2002 du 3 mars 2003 consid. 3.1 ; Guggenheim, op. cit., p. 261 ; Etter,
op. cit., p. 119). Il est en outre partiellement régi par la loi aux art. 117, 124 al. 3 et 314
al. 3 CO. Le contrat de compte courant relève avant tout de la liberté contractuelle (Engel,
op. cit., p. 774). Outre le contrat d'ouverture de crédit, les conditions générales de
la banque constituent, si elles ont été valablement incorporées au contrat, le fondement
juridique du crédit en compte courant (Etter, op. cit., p. 119).
5.2.2
Le nantissement des papiers-valeurs
et droits-valeurs est la forme de sûreté la plus répandue en matière bancaire. On
parle souvent dans la pratique bancaire à ce sujet de crédit lombard. Si cette appellation
s'explique pour des raisons historiques, d'un point de vue juridique, le crédit lombard ne se distingue
en rien d'un crédit accordé sur la base d'une remise en nantissement (Guggenheim, Les contrats
de la pratique bancaire suisse, 5
e
éd., p. 375).
Le crédit lombard est une ligne de crédit garantie par le nantissement de titres facilement
réalisables, le plus souvent des actions ou des obligations dont le titulaire n'entend pas momentanément
se dessaisir. Il revêt généralement la forme d'un compte courant ou d'un prêt à
terme (Bauen/Rouiller, Relations bancaires en Suisse, 2011, note marginale 16 p. 263); il est généralement
consenti à court terme et résiliable à tout moment et sans délai. L'emprunteur n'obtient
du prêteur qu'un pourcentage, déterminé par l'usage bancaire, de la valeur sur le marché
des titres donnés en gage (Bauen/Rouiller, op. cit., p. 258). Ce pourcentage est fixé en fonction
de la liquidité et de la qualité du gage et s'élève à environ 50 à 80 %
de la valeur sur le marché des titres (Kuhn, Schweizerisches Kreditsicherungsrecht, Berne 2011,
§ 28, n. 43, p. 548). La garantie peut devenir insuffisante à la suite d'une baisse des
cours qui réduit cette marge, ce qui n'est pas rare en période de crise, vu la volatilité
des marchés boursiers. En pareil cas, la banque peut abaisser la limite du crédit ou exiger
l'apport de garanties complémentaires (appel de marge). Si la marge de sécurité n'est
pas reconstituée, la banque peut résilier le crédit lombard, liquider le dépôt
de garantie et réclamer le remboursement des avances consenties (Bauen/Rouiller, op. cit.,
p. 258).
5.2.3
Pour apprécier les
clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans
s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par
erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). Si la volonté
réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit interpréter
les déclarations et les comportements selon le principe de la confiance. Il recherchera comment
ces déclarations et comportements pouvaient être compris de bonne foi en fonction de l'ensemble
des circonstances. L'interprétation selon le principe de la confiance consiste à dégager
le sens que le destinataire d'une déclaration peut et doit lui attribuer selon les règles de
la bonne foi, d'après le texte et le contexte, ainsi que les circonstances qui l'ont précédées
ou accompagnées (ATF 133 III 61 ; ATF 131 III 606 ; ATF 131 III 377, JdT 2005 I 612).
Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît claire à première vue, il peut
résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances
que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu. Il n'y a cependant
pas lieu de s'écarter du sens littéral, lorsqu'il n'y a pas de raison sérieuse de penser
qu'il ne correspond pas à la volonté des parties (ATF 130 III 47, rés. in JdT 2004 I 268 ;
ATF 129 III 118, rés. in JdT 2003 I 144). Le moment décisif, pour l'interprétation selon
le principe de la confiance, se situe lors de la conclusion du contrat. Les circonstances survenues postérieurement
ne sont pas déterminantes et ne constituent qu'un indice de la volonté réelle des parties
(ATF 107 II 417, JdT 1982 I 167).
5.2.4
L'art. 20 al. 2 CO prévoit
que si le contrat n'est vicié que dans certaines de ses clauses, ces clauses sont seules frappées
de nullité, à moins qu'il n'y ait lieu d'admettre que le contrat n'aurait pas été
conclu sans elles.
Conformément à la jurisprudence, cette disposition est applicable non seulement lorsque des
points secondaires d'un contrat sont nuls, mais également lorsque la nullité porte sur un point
essentiel (ATF 107 II 216).
5.3
Le 14 mars 2002, l’appelant B.________ a demandé l'ouverture auprès de la demanderesse
d'un compte courant n° [...]. Le 20 mai 2003, il a accepté une offre de crédit de celle-ci
du 20 janvier 2003, dont la forme était notamment désignée par « Limite de crédit
en compte courant (…) » et qui prévoyait une limite de crédit à hauteur
de 250'000 francs. Cette offre prévoyait le nantissement du compte dépôt-titres n°
[...] au nom de B.________.
En l’espèce, il convient tout d’abord de qualifier la relation contractuelle concernant
le crédit lombard. Celui-ci constitue un contrat de compte courant couplé avec une garantie
bancaire. En effet, dans le cadre de cette relation contractuelle, l'intimée s'est obligée
à donner à l'appelant du crédit, d'un montant variable, mais dans une limite fixée,
les retraits et remboursements étant effectivement comptabilisés en compte courant sans paiement
isolé et immédiat des créances échues. Il était en outre prévu que la comptabilisation
des intérêts se fasse au taux fixé en fonction de l'utilisation effective de la limite
de crédit. Ainsi, il s'agissait bel et bien d'un contrat de crédit en compte courant, comme
cela était d'ailleurs expressément mentionné dans l'offre.
Pour le reste, la question de savoir s’il s’agissait d’un crédit lombard peut
être laissée ouverte. En effet, d'une part, on doit relever que, dans ce genre de contrat,
la ligne de crédit est garantie par le nantissement de titres facilement réalisables ; or,
dans le cas d'espèce, le nantissement ne portait pas sur des avoirs facilement réalisables,
dès lors qu'il concernait des titres de la société [...], négociés hors bourse
avec un actionnaire capable de manipuler les cours. D'autre part, on doit ajouter que le crédit
lombard, sur le plan juridique, ne se distingue en rien d'un crédit accordé sur la base d'une
remise en nantissement.
La question de savoir si la convention de nantissement passée entre les parties est valable ou non
n'a pas davantage besoin d'être tranchée. En effet, d'une part, l'intimée n'a formulé
aucune prétention en relation avec le nantissement en question ; au contraire, elle a uniquement
conclu au remboursement du crédit octroyé et utilisé par l'appelant. D'autre part, quand
bien même la clause de nantissement devait être considérée comme un élément
essentiel du contrat liant les parties et comme étant nulle, cela n'entraînerait pas pour autant
la nullité de l'intégralité du contrat de crédit en compte courant bancaire liant
les parties au regard de la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 5.2.4). Par ailleurs,
on doit relever, comme les premiers juges, que l'argumentation de l'appelant est tout à fait critiquable
au regard de l'art. 2 CC, dès lors qu'il a utilisé le crédit accordé et qu'il a,
au surplus, requis par courrier du 12 décembre 2003 un délai au 30 mai 2004 afin de rembourser
le solde du compte courant réclamé par la banque. Enfin, on peut ajouter que, quand bien même
le contrat du 20 janvier 2003 devait être nul faute de validité du nantissement, il faudrait
alors considérer que le contrat signé par B.________ en date du 14 mars 2002 a subsisté,
avec un découvert qui a encore été augmenté à la suite des différents retraits
opérés par l'intéressé.
6.
6.1
L'appelant invoque la résiliation abusive du contrat. Il soutient que l'intimée aurait procédé
de la sorte dans le seul but de bénéficier de la plus-value liée à la concrétisation
du projet scientifique de la société [...], soit un vaccin contre le HIV.
6.2
En l’espèce, le 14 mars 2002, [...] a demandé l'ouverture auprès de l'intimée
d'un compte courant n° [...]. Le 20 mai 2003, il a accepté une offre de crédit de celle-ci
du 20 janvier précédent, qui prévoyait une limite de crédit à hauteur de 250'000
fr., cette limite devant être réduite au fur et à mesure des encaissements jusqu'au 30
juin 2003, date à laquelle le présent engagement devait être intégralement remboursé.
Par courrier du 4 décembre 2003, la D.________ a informé B.________ qu'elle résiliait
le crédit et faisait valoir l'exigibilité du solde du compte courant n° [...], soit 280'251
fr. 60 au 30 novembre 2003. Elle l'a mis en demeure de lui faire parvenir ce montant d'ici au 31
décembre 2003.
Selon l'expert, le compte courant n° [...] ouvert le 14 mars 2002 au nom de B.________ a été
utilisé notamment pour des ordres de paiement et des retraits en espèces pour un total de 306'216
fr. 25 entre le 20 mars et le 3 juin 2002. Au mois d'août 2002, deux versements ont été
comptabilisés au crédit du compte, de sorte qu'il en résultait un solde débiteur
de 222'536 fr. 85 au 31 décembre 2002, intérêts, frais et commission d'administration
de dépôt-titres inclus. L'offre de crédit acceptée par B.________ le 20 mai 2003
faisait état de la reprise de ce solde, ainsi que de deux autres au nom de la société
[...] SA. En ajoutant les intérêts et frais jusqu'au 30 septembre 2003, ainsi qu'un débit
pour commission d'administration, le solde débiteur était, toujours selon l'expert, de 274'972
fr. 55 au 30 novembre 2003.
B.________ n'a pas remboursé l'intimée à l'échéance des délais fixés.
De plus, l'expert a constaté, pour ce compte également, non seulement que la limite de crédit
avait été dépassée, mais également que les intérêts courants sur le
compte n'étaient pas payés. Au regard de ces éléments, l'intimée était
fondée à résilier le contrat et n'a aucunement agi de manière contraire aux règles
de la bonne foi.
7.
7.1
L'appelant conteste le montant qui lui est réclamé par 279'546 fr. 56.
7.2
A ce propos, la cour de céans peut renvoyer à la motivation écrite du jugement de première
instance, qui est claire, complète et convaincante, l'appelant ne présentant par ailleurs aucune
motivation, ni nouvel argument à l'appui de son grief (TF 4A_434/2013 du 19 décembre 2013 consid.
1.2; TF 4A_463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 4.1).
L’appel de B.________ doit également être rejeté.
8.
8.1
Dès lors que les appels étaient
d’emblée dépourvu de chances de succès, les demandes d’assistance judiciaire
présentées par les trois appelants doivent être rejetées (art. 117 let. b CPC ;
CACI 5 septembre 2014/450 consid. 5).
8.2
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel de K.________ seront
arrêtés à 4’534 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010, RSV 270.11.5]) et seront mis à la charge de ce dernier, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel de B.________ seront
arrêtés à 3’795 fr. (art. 62 al. 1 TFJC) et seront mis à la charge de ce dernier,
qui succombe.
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel de M.________ seront
arrêtés à 2’344 fr. (art. 62 al. 1 TFJC) et seront mis à la charge de cette
dernière, qui succombe.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens,
l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel de K.________ est rejeté.
II.
L’appel de B.________ est rejeté.
III.
L’appel de M.________ est irrecevable.
IV.
Le jugement est confirmé.
V.
La requête d’assistance judiciaire
de K.________ est rejetée.
VI.
La requête d’assistance judiciaire
de B.________ est rejetée.
VII.
La requête d’assistance judiciaire
de M.________ est rejetée.
VIII.
Les frais judiciaires de deuxième instance
afférents à l’appel de K.________, arrêtés à 4'534 fr. (quatre mille cinq
cent trente-quatre francs), sont mis à la charge de ce dernier.
IX.
Les frais judiciaires de deuxième instance
afférents à l’appel de B.________, arrêtés à 3'795 fr. (trois mille sept
cent nonante-cinq francs), sont mis à la charge de ce dernier.
X.
Les frais judiciaires de deuxième instance
afférents à l’appel de M.________, arrêtés à 2'344 fr. (deux mille trois
cent quarante-quatre francs), sont mis à la charge de cette dernière.
XI.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux intéressés
le 28 décembre 2016, est notifié en expédition complète à :
‑
Me François Roux pour K.________,
-
Me Antoine Eigenmann pour
B.________,
-
Mme M.________ personnellement,
‑
Me Alain Dubuis pour D.________,
et
communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
la Cour civile du Tribunal cantonal.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :