vd_findinfo · Décision / 2019 / 221 · 2019-03-07 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, ABUS D'AUTORITÉ | 123 CP, 312 CP, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.03.2019 Décision / 2019 / 221

TRIBUNAL
CANTONAL
181
PE16.001968-EMM
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
7 mars 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1
er
novembre 2018 par
J.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 19 octobre 2018 par le Ministère public central,
division affaires spéciales, dans la cause
n° PE16.001968-EMM
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
J.________
a fait l’objet d’une procédure pénale ouverte pour actes d’ordre sexuel avec
des enfants, contrainte sexuelle, actes d’ordre sexuels commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance et calomnie (PE15.019672). Dans ce cadre, il a été interpellé chez
lui, le 4 octobre 2015, par le groupe d’intervention de la police municipale de Lausanne (ci-après :
GIPL), accompagné des inspecteurs de police judiciaire P.________ et A.M.________.
Le 17 décembre 2015, J.________, agissant sans l’assistance de son défenseur, a déposé
une plainte pénale contre Z.________, Procureur de l’arrondissement de La Côte, K.________,
Procureur suppléant de l’arrondissement de Lausanne, et les inspecteurs de police A.M.________
et P.________. Il reprochait notamment à ces derniers d’avoir commis des actes d’abus
de pouvoir, en particulier en « cassant la porte de chez [lui] sans nécessité »
et en « [l’]ayant mis au cachot 6 jours en étant blessé et malade ».
Invité par le Procureur général du canton de Vaud à préciser sa plainte, J.________
a indiqué, le 29 décembre 2015, qu’il reprochait notamment à la direction de la
procédure instruite à son encontre (PE15.019672) d’avoir permis à un groupe de policiers
de l’arrêter chez lui et de le « passer à tabac » afin de lui « extorquer
des aveux », de lui avoir refusé le droit d’assister à la perquisition, de
ne pas avoir veillé à sa santé et de l’avoir placé dans un établissement
qui n’était pas exclusivement destiné à la détention provisoire.
b)
Par
ordonnance du 1
er
février 2016, le Procureur général a refusé d’entrer en matière sur la
plainte précitée, considérant notamment que faute de clarté, il était exclu
de trouver dans les écrits d’J.________ des faits suffisamment précis et compréhensibles
qui seraient éventuellement constitutifs d’une infraction pénale.
Par arrêt du 29 février 2016 (n° 133), la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal a annulé cette ordonnance. A l’instar du Procureur général, elle a retenu
qu’une partie des griefs exposés par J.________ constituaient des contestations relatives
au déroulement de l’enquête menée à son encontre, à ses conditions de
détention ou à de prétendus motifs de récusation, sans que l’on puisse y discerner
de comportements qui pourraient être constitutifs d’une infraction pénale. En revanche,
elle a considéré qu’une ordonnance de non-entrée ne pouvait pas être rendue
sans avoir procédé à la moindre vérification des déclarations d’J.________
s’agissant des violences dont il se plaignait. Une instruction devait être ouverte afin d’élucider,
dans la mesure du possible, les faits de la cause.
c)
A la suite de cet arrêt, le Ministère public central, division affaires spéciales, a ouvert
une instruction et a procédé, le 15 novembre 2016, à l’audition d’J.________
qui a décrit précisément les violences policières dont il aurait été victime.
S’agissant de sa mise à terre par les agents, le plaignant a déclaré : « Ils
m’ont demandé de me coucher parterre. Je cherchais un peu la place où j’allais
pouvoir le faire. J’ai regardé. Si quelqu’un vous demande de vous coucher parterre vous
allez quand même regarder un peu où vous pouvez le faire. Il y en a un qui m’a dit "couche-toi
là" une ou deux fois en me faisant signe de la main. A ce moment-là, ils étaient
bien deux ou trois chez moi. Ils m’ont pris par les bras et m’ont couché sur le ventre ».
J.________ a ensuite expliqué qu’une fois au sol les bras menottés en arrière, les
policiers l’auraient roué de coups de pieds notamment dans les reins. L’un d’entre
eux l’aurait pris par les cheveux et aurait frappé sa tête sur le sol à plusieurs
reprises, mais avec une « certaine retenue », ce qui l’aurait fait saigner.
J.________ aurait crié notamment « aie Jésus », mais deux policiers auraient
continué à le rouer de coups, « [leur] cible principale [étant] de [lui] casser
les reins ». Après avoir été soulevé, il aurait vu l’inspecteur P.________
devant lui et, dehors dans le couloir, l’inspectrice A.M.________ qui souriait en hochant la tête.
J.________ a ensuite expliqué que ni les inspecteurs ni les procureurs n’auraient donné
suite à sa demande de pouvoir consulter un médecin légiste, alors qu’il était
visiblement en mauvais état, et que le procureur K.________ aurait refusé d’instruire
les violences dont il avait été victime.
Le 2 février 2017, à la demande du Procureur, la société SOS MED Sàrl a produit
le rapport qu’avait établi le Dr [...] le 4 octobre 2015 après avoir ausculté J.________
le même jour durant 45 minutes dans la zone carcérale de l’Hôtel de police de Lausanne.
Ce rapport mentionne à titre de motif de la consultation : « contusions multiples
après arrestation musclée. Douleur costale droite et gauche / patient sous Co-Amoxiciline 1g
matin et soir pdt 6 jours (manque 2 jours) […] pour soins dentaires. N’a pas de traitement
avec lui ». Le médecin a prescrit au plaignant du Tramal, du Dafalgan et l’antibiotique
qui lui manquait pour son traitement dentaire. Il a ajouté « prévoir radiographie
grill costal droit et gauche et panoramique dentaire si persistance douleurs » (P. 22/1).
Le 12 avril 2017, l’inspecteur P.________ a été entendu en qualité de personne appelée
à donner des renseignements. Il a notamment expliqué qu’il avait demandé au GIPL
de l’accompagner pour intervenir au domicile du plaignant, car il savait que ce dernier possédait
des couteaux de chasse ou de survie. Pendant l’intervention du GIPL, qui avait duré dix secondes,
il était resté dehors, sur le palier de la porte, accompagné des inspecteurs A.M.________
et [...]. Il n’avait pas vu ce qui s’était passé à l’intérieur
et avait entendu, outre les injonctions habituelles des agents, du mobilier tomber ou se casser. Il n’avait
pas entendu le plaignant crier « aie Jésus ». Il était entré dans
l’appartement du plaignant dix secondes après le GIPL et à ce moment-là, J.________
était debout entre deux membres du GIPL, les mains entravées, et n’arrêtait pas
de vociférer. P.________ a ensuite déclaré qu’il était possible qu’il
ait vu du sang sur le visage du plaignant, mais cela ne devait pas être en grande quantité
car il aurait pris une photo le cas échéant. Un membre du GIPL lui avait rapporté qu’J.________
se trouvait derrière son ordinateur quand ils étaient entrés et qu’en voulant le
saisir, l’un d’entre eux avait trébuché sur la table qui les séparait de lui.
P.________ a ensuite expliqué qu’il avait recueilli les plaintes d’J.________ au début
de son audition. Celui-ci s’était plaint de douleurs ou de problèmes de gencives ou de
dents. Il disait avoir mal à la suite de son interpellation. L’inspecteur a déclaré
qu’il pouvait le comprendre dès lors qu’il avait plus ou moins compris qu’en trébuchant
sur la table, le membre du GIPL semblait avoir emporté le plaignant dans sa chute. J.________ avait
également évoqué avoir reçu des coups de pied et de poings, sans les décrire.
Il n’avait pas montré ses reins, mais son thorax et son abdomen qui présentaient des
traces, lequelles étaient, aux yeux de l’inspecteur, compatibles avec une interpellation musclée.
P.________ a également indiqué qu’il avait transmis la demande d’J.________ de
voir un médecin au geôlier et que celui-ci l’avait informé qu’il serait vu
par un infirmier. C’est pour cette raison qu’il n’avait pas pris de photographies.
S’il avait eu un doute sur les agissements du GIPL, il aurait demandé un rapport détaillé
de son intervention. Enfin, l’inspecteur a déclaré qu’il y avait un « fossé »
entre ce que le plaignant lui avait expliqué le jour de son interpellation et le récit qu’il
avait fait au Procureur.
Le 12 avril 2017 également, le Procureur a procédé à l’audition du DrV.________,
chef de clinique travaillant au sein du service médical de la prison de la Croisée. Celui-ci
a expliqué avoir vu J.________ le 15 octobre 2015, soit huit jours après les faits. Lors de
cette consultation, l’intéressé se plaignait de douleurs à la suite à son arrestation,
notamment à la paroi thoracique. Le témoin a ensuite déclaré avoir constaté
la présence d’hématomes au bras et au flanc gauches et de lésions superficielles
au bras gauche et à la jambe droite. Selon lui, ces lésions étaient compatibles avec des
coups. Elles étaient moins compatibles avec une chute dans la mesure où elles étaient
localisées plutôt à l’intérieur qu’à l’extérieur du corps.
Le même jour encore, le Procureur a procédé à l’audition de N.________, infirmier
à la prison de la Croisée. Celui-ci a déclaré qu’il s’était entretenu
avec le plaignant le 9 octobre 2015, soit cinq jours après les faits. J.________ lui avait parlé
de lombalgies et de sciatalgies qui étaient liées à une hernie discale et qui auraient
été accentuées par des coups qu’il aurait reçus lors de son arrestation. Le
témoin a pratiqué alors un examen clinique afin de déterminer quelles étaient ses
lésions. Il a constaté la présence d’un hématome d’environ 5 cm de diamètre
sur le flanc gauche, d’une dermabrasion et d’un hématome d’environ 10 cm de long
au niveau du bras gauche et de l’aisselle, d’un hématome d’environ 5 cm de diamètre
au niveau de l’épaule droite, d’une dermabrasion de 4 fois 1 cm sur le tibia droit et
d’un hématome de 4 cm au niveau de l’os du bassin (les photos que le témoin a prises
de ces lésions ont été versées au dossier sous pièce 29). Selon J.________,
ces lésions étaient en lien avec son arrestation. Il n’avait toutefois pas expliqué
au témoin la façon dont chacune d’entre elles avaient été infligées et
n’avait pas mentionné qu’il avait reçu un coup de pied dans le dos ni parlé
de blessures à la tête. Il avait en revanche mentionné qu’il avait subi une extraction
dentaire douze jours plus tôt.
Le 24 août 2017, le Procureur a procédé à l’audition du sergent-major B.M.________
en qualité de personne appelée à donner des renseignements. Chef d’équipe au
sein du GIPL et époux de l’inspectrice A.M.________, il a expliqué qu’il avait
participé à l’arrestation du plaignant. Il a contesté la version de ce dernier et
a indiqué qu’J.________ avait opposé une vigoureuse résistance et qu’il avait
dû être maîtrisé par la contrainte. B.M.________ a ensuite expliqué que les
membres du groupe portaient environ 20 kg de matériel, de sorte qu’ils pouvaient peser au
total 100 kg. Les lésions telles que celles présentées par le plaignant sur les photos
au dossier pouvaient être occasionnées à un individu récalcitrant qui devait être
mis à terre, notamment en prenant des points d’appui avec un genou.
Le 4 septembre 2017, le Commandant de la police lausannoise a transmis une copie du journal d’intervention
du GIPL du 4 octobre 2015. Ce document indique qu’J.________ « a résisté durant
de son interpellation et qu’il a dû être vigoureusement maîtrisé (sang dans
la bouche) » (P. 36/1).
d)
Par
mandat du 20 octobre 2017, le Procureur a mis en œuvre une expertise médico-légale qu’il
a confiée à la Prof. [...] et à la Dresse [...] du Centre universitaire romand de médecine
légale (ci-après : CURML), avec mission de répondre à la question de savoir
si les blessures constatées sur le corps d’J.________ lors de sa consultation médicale
à la prison de la Croisée, le 12 octobre 2015, étaient compatibles avec la version des
faits de la partie plaignante ou avec celle des policiers.
Les expertes ont rendu leur rapport d’expertise le 15 décembre 2017 (P. 55). Précisant
qu’elles s’étaient essentiellement basées sur l’examen et les photographies
prises par N.________ le 9 octobre 2015, elles ont indiqué ce qui suit :
« Comme aucune photographie de la tête n’a été faite et qu’aucune
lésion n’a été décrite par N.________, il est très probable que J.________
ne présentait pas de lésion au niveau de la tête.
En résumé, le tableau lésionnel présenté par J.________ est peu spécifique
mais compatible avec le moment des faits proposés. Dans le dossier qui nous a été transmis,
il existe deux versions de ces faits, à savoir :
1.
une mise au sol lors de l’arrestation d’une personne non coopérante,
2.
une mise au sol suivie de multiples coups donnés sur plusieurs parties du corps notamment au niveau
de la tête.
L’ensemble des lésions est en effet compatible avec une mise au sol. Même s’il
n’est pas possible d’exclure formellement qu’une partie des lésions soit due à
un/des coup(s), il est important de constater que la simple mise au sol avec éventuel appui d’un
policier peut expliquer les lésions. De ce fait, la version donnée par la police (à savoir
l’hypothèse n° 1) est compatible avec le tableau lésionnel.
Le nombre de lésions (notamment d’ecchymoses) et leur distribution ne permettent pas de confirmer
de multiples coups, comme évoqué dans l’hypothèse n° 2 donnée par
J.________. Notamment, il est à mentionner qu’aucune lésion n’a été documentée
au niveau de la tête alors que J.________ explique que sa tête a été frappée
au sol à plusieurs reprises. En effet, selon ses déclarations, J.________ devrait présenter
plus de lésions, notamment des ecchymoses d’étendue plus vaste y compris des lésions
au niveau de la tête.
(…)
Les lésions constatées sur le corps de J.________ sont compatibles avec une mise au sol forcée.
Elles sont donc compatibles avec les déclarations de B.M.________ et partiellement compatibles avec
les déclarations de J.________. Cependant, leur distribution et leur étendue ne nous permettent
pas de confirmer la version des faits donnée par J.________ selon laquelle il aurait été
frappé de multiples coups sur l’entier du corps et notamment au niveau de la tête. »
Invité à se déterminer sur ce rapport d’expertise, J.________, par son conseil juridique
gratuit, a exposé, le 15 février 2018, que l’expertise n’aurait « pas été
effectuée en toute impartialité, sur la base de l’ensemble des déclarations et documents
à disposition ». Il a ainsi sollicité une contre-expertise auprès de l’Unité
de médecine des violences du CHUV.
Le 5 mars 2018, le Ministère public a refusé d’ordonner une contre-expertise et a demandé
à J.________ s’il entendait demander la récusation des expertes.
Le 15 mars 2018, J.________ a répondu qu’il demandait effectivement la récusation des
expertes tout en réitérant sa requête tendant à la mise en œuvre d’une
contre-expertise.
Par arrêt du 18 avril 2018 (n° 291), confirmé par le Tribunal fédéral le 20
juin 2018 (TF 1B_278/2018), la Chambre des recours du Tribunal cantonal a déclaré la demande
de récusation d’J.________ irrecevable, dans la mesure où elle était tardive.
e)
Par
jugement rendu le 13 mars 2018 dans le cadre de la procédure PE15.019672, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a reconnu J.________ coupable des infractions qui lui étaient
reprochées et l’a condamné à une peine privative de liberté de cinq ans. Pour
les besoins de cette affaire, une expertise psychiatrique sur dossier a été confiée au
Dr [...], psychiatre à Saint-Sulpice. Aux termes du rapport que ce dernier a déposé le
8 mars 2018, J.________ souffre d’un trouble schizotypique. Ce diagnostic a été posé
en raison d’un comportement et d’une présentation bizarres et excentriques, d’une
pauvreté de contact et d’une tendance au retrait social, d’une méfiance et d’une
idéation persécutoire, d’une pensée vague, circonstanciée et d’épisodes
quasi psychotiques sans facteur déclenchant décelable (P. 66, p. 32). Interrogé par le
tribunal, l’expert a indiqué qu’il avait mis en évidence un trouble mental, constaté
qu’J.________ se sentait très rapidement victime des autres, qu’il peinait à respecter
les règles sociales et de bienséance et que l’ensemble des troubles psychiques relevés
était présent au moment de la commission des délits. La faculté d’J.________
d’apprécier le caractère illicite de ses actes et de se déterminer d’après
cette appréciation n’était pas restreinte au moment de la commission des délits,
de sorte que sa responsabilité est pleine et entière (P. 66, pp. 33 et 34).
Le jugement précité a été confirmé le 13 septembre 2018 par la Cour d’appel
pénale du Tribunal cantonal (arrêt n° 281). Le 3 décembre 2018, le Tribunal fédéral
a déclaré le recours interjeté par J.________ contre le jugement du Tribunal cantonal
irrecevable (TF 6B_1230/2018).
f)
Par
courrier du 11 juin 2018, dans le délai de prochaine clôture, le conseil d’J.________
a requis différentes mesures d’instruction : la mise en œuvre d’une contre-expertise,
subsidiairement d’un complément d’expertise, l’audition de l’ensemble des
policiers ayant participé à l’arrestation du 4 octobre 2015, en particulier de l’inspectrice
A.M.________, une nouvelle audition d’J.________, ainsi qu’une confrontation avec les divers
intervenants impliqués dans l’arrestation du 4 octobre 2015, l’édition du
journal d’intervention du 4 octobre 2015 et de toutes les notes internes relatives à
l’arrestation d’J.________ en mains du GIPL et enfin la production d’une copie des
procès-verbaux relatifs aux auditions d’J.________ menées par les procureurs Z.________
et K.________ dans le dossier PE15.019672.
B.
Par ordonnance du 19 octobre 2018, le Ministère public a prononcé le classement de la procédure
(I), a fixé l’indemnité du conseil juridique d’J.________ à 5'795 fr. 55 (II)
et a laissé les frais de la procédure à la charge de l’Etat (III).
C.
Par acte du 1
er
novembre 2018, J.________ a recouru auprès de la Cour de céans contre cette ordonnance, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation, la cause étant renvoyée
au Ministère public pour complément d’instruction.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours
(art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l'espèce, interjeté en temps utile
devant l’autorité compétente, par le plaignant qui a qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1
Se prévalant d’une violation du principe
« in dubio pro duriore », le recourant reproche au Ministère public de ne pas
avoir procédé aux mesures d’instruction qu’il avait requises. Il remet également
en cause les conclusions de l’expertise du CURML, fait valoir que son interpellation aurait été
disproportionnée et invoque que ses lésions auraient dû faire l’objet d’un
constat immédiatement après les faits, comme il l’aurait demandé.
2.2
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux
autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de celle-ci).
Le principe « in dubio pro duriore » découle du principe de la légalité
(art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138
IV 86 consid. 4.2). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière
ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir
d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en
présence d'une infraction grave (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 138
IV 186 consid 4.1 ; TF 6B_1056/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.2.1).
2.3
2.3.1
L'art. 126 CP prévoit que celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait
qui n’auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte,
puni d’une amende. Selon la jurisprudence, les voies de fait se définissent comme des atteintes
physiques qui excèdent ce qui est toléré selon l'usage courant et les habitudes sociales
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut
exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2).
L’art. 123 ch. 1 CP punit sur plainte celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une
personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. Aux termes
de l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite,
même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi. L'art. 24 de la
loi vaudoise sur la police cantonale (BLV 133.11 ; LPol) interdit au fonctionnaire de police de
faire subir à quiconque un outrage ou des mauvais traitements, mais prévoit que la police peut,
pour l'accomplissement de son service, utiliser la force, dans une mesure proportionnée aux circonstances,
lorsqu'il n'existe pas d'autre moyen d'agir.
L'art. 312 CP réprime le fait pour un membre d'une autorité ou un fonctionnaire d'abuser des
pouvoirs de sa charge dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite
ou de nuire à autrui. L'infraction suppose que l'auteur agisse dans l'accomplissement ou sous le
couvert de sa tâche officielle, et qu'il abuse des pouvoirs inhérents à cette tâche.
L'abus est réalisé lorsque l'auteur, en vertu de sa charge officielle, décide ou use de
contrainte dans un cas où il ne lui est pas permis de le faire (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa, JdT
2003 IV 117) ; l'abus est également réalisé lorsque l'auteur poursuit un but légitime
mais recourt, pour l'atteindre, à des moyens disproportionnés (ATF 127 IV 209 précité
consid. 1a/aa et b ; ATF 113 IV 29 consid. 1 ; ATF 104 IV 22 consid. 2). Du point
de vue subjectif, l'infraction suppose un comportement intentionnel, au moins sous la forme du dol éventuel,
ainsi qu'un dessein spécial, qui peut se présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein
de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, soit le dessein de nuire à autrui
(TF 6B_1351/2017 du 18 avril 2018 consid. 4.2 ; TF 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 consid. 4.1.1).
2.3.2
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impérieux des conclusions d'une expertise
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux
d'un état de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et la référence). Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d’une expertise le fait que celle-ci
contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions
de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert,
on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par
le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une expertise médicale
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références ; cf. par ex. TF 8C_81/2018 du 1
er
février 2019 consid. 6.2).
2.4
En l’occurrence, le Procureur a considéré
que les déclarations du plaignant étaient contredites par celles des deux policiers entendus,
d’une part, et par l’expertise médico-légale déposée par le CURML le
15 décembre 2017, d’autre part. Les conclusions de cette expertise excluaient toute condamnation
des policiers et des procureurs concernés : il n’y avait pas de trace du « passage
à tabac » décrit par le plaignant et, partant, d’un défaut de prise en
charge par la suite. A cet égard, le Procureur a relevé que le plaignant avait eu accès
à des soins médicaux le jour-même de son arrestation. En outre, sa version des faits avait
évolué au cours de la procédure, certains de ses griefs étant en outre étranges,
voire farfelus, et ses accusations émaillées d’assertions manifestement fausses. La crédibilité
du plaignant s’en trouvait fortement ébranlée et certaines de ses déclarations laissaient
transparaître des signes de l’idéation persécutoire décrite par le Dr. [...].
A l’appui de ses considérations, le Procureur a énuméré divers griefs que le
recourant avait formulés en cours de procédure : le 16 décembre 2015, J.________
avait déposé plainte contre les responsables de la prison de la Croisée « pour
négligence, torture, déni de droit et abus de pouvoir » car cela faisait cinq jours
qu’il n’avait pas de chauffage, et contre les responsables du Ministère public parce
qu’ils avaient « commandé cette incurie abjecte », le procureur K.________
voulant « le faire mettre dans une chambre froide » (P. 6) ; dans sa plainte
du 17 décembre 2015, le plaignant avait invoqué « la contrainte abusive assimilable
à la torture, l’intention de produire de fausses preuves, l’utilisation abusive de l’interprétation
de la loi, la négligence dans les données, la discrimination, (…) l’instrumentalisation
des forces de police, la corruption et la conjuration à fin de l’incriminer à tort »
(P. 5) ; dans le recours qu’il avait interjeté le 4 février 2016 à l’encontre
de l’ordonnance de non-entrée en matière du 1
er
février 2016, J.________ se prévalait de « méthodes d’enquêtes attentatoires
à la dignité humaine » et de moyens de contrainte « pour restreindre ses
facultés intellectuelles » (P. 10) ; dans ses lettres des 10 octobre 2016 et 31 octobre
2017, il avait déclaré que les agents qui étaient intervenus chez lui étaient les
geôliers de l’Hôtel de Police et que même masqués, il avait bien vu leurs visages
(P. 45/0 et 51) ; enfin, dans son recours du 18 juin 2018, il avait déclaré qu’il
avait été frappé pour être puni et préparé à l’audition des
inspecteurs P.________ et A.M.________ où, en état de choc et humilié, il devait se confondre
et avouer sa culpabilité (P. 81).
Compte tenu de ce qui précédait, le Procureur a considéré que si le plaignant avait
été choqué et légèrement blessé lors de sa mise à terre, le comportement
des policiers n’avait toutefois pas excédé ce qui était admissible en la matière.
Il ressortait des propres déclarations du plaignant que les membres du GIPL lui avaient demandé
deux fois de se coucher avant de procéder à sa mise à terre. Cette intervention ayant
été licite et proportionnée, un classement devait être prononcé. S’agissant
des mesures d’instruction complémentaires requises par le plaignant, le Procureur a estimé
qu’elles étaient considérables et qu’elles ne se justifiaient pas, que l’expertise
du CURML ne prêtait pas le flanc à la critique et que ses conclusions imposaient de mettre
un terme à la procédure.
2.5
2.5.1
Le recourant invoque que l’expertise de
la Prof. [...] et de la Dresse [...] n’aurait pas été effectuée « en toute
impartialité ». S’agissant notamment de l’existence de lésion à
la tête, il leur reproche de ne pas avoir pris en compte ses déclarations selon lesquelles
il aurait été frappé « avec retenue » au niveau de la tête, qu’il
se serait plaint d’une bosse au niveau du cuir chevelu lors de son audition du 4 octobre 2015,
qu’il aurait rendu plausible le fait qu’il avait saigné de la bouche, que le constat
de N.________ avait été fait cinq jours après les faits et qu’aucune imagerie n’avait
été réalisée. Dans ces conditions, les expertes ne pouvaient retenir que les déclarations
de B.M.________ étaient plus vraisemblables que les siennes.
Ces reproches tombent à faux. En effet, la question posée aux expertes supposait, justement,
d’apprécier la crédibilité des deux versions en présence, eu égard à
leurs connaissances médicales et aux lésions constatées. On ne saurait dès lors faire
grief aux expertes d’avoir procédé à cette appréciation, puisque c’était
précisément ce qui était requis de leur part. En réalité, le recourant remet
en cause la conclusion à laquelle les expertes sont parvenues. Or, en l’occurrence, on ne
discerne pas dans le rapport d’expertise (qui compte sept pages, se fonde sur le dossier mis à
disposition et discute le tableau lésionnel au vu des photographies faites quelques jours après
l’arrestation) des erreurs de méthodologie, des lacunes ou des contradictions qui justifieraient
de s’écarter de ses conclusions, et auraient nécessité la mise en œuvre d’une
contre-expertise ou même d’un complément d’expertise. Le recourant ne fait valoir
aucun motif de ce type, qui justifierait de s’écarter de l’expertise judiciaire.
En réalité, puisque les expertes se sont basées essentiellement sur l’examen et
les photographies faits par l’infirmier N.________ – qui ne mentionnent aucune lésion
à la tête –, le recourant remet en cause les constatations faites par cet infirmier ;
il expose à cet égard qu’il serait logique qu’il n’ait pas décelé
la bosse située au niveau de son cuir chevelu, compte tenu de la relative retenue avec laquelle
le membre du GIPL aurait frappé sa tête.
Ce reproche tombe également à faux. En effet, entendu comme témoin, N.________ –
dont le recourant ne remet pas en cause la crédibilité - a précisé que, lors de l’entretien
d’entrée qu’il avait eu avec le recourant le 9 octobre 2015, celui-ci lui avait parlé
de lombalgies et de sciatalgies liées à une hernie, qui auraient été accentuées
par les coups qu’il aurait reçus lors de son arrestation, mais pas de blessures à la
tête ; le témoin a donc pu objectiver, à cette occasion, certains hématomes
(sur le flanc gauche, au bras gauche, à l’épaule droite, au niveau de l’os du bassin)
et des dermabrasions qui, aux dires du recourant, étaient en lien avec l’arrestation (mais
sans toutefois que celui-ci ne lui explique le mécanisme qui a conduit à ces lésions).
L’infirmier a en outre pris des photographies, qui ont été remises aux expertes.
Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi le raisonnement des expertes judiciaires serait critiquable,
surtout au regard des déclarations de l’infirmier, selon lesquelles le recourant ne s’est
pas plaint de lésions à la tête. En outre, contrairement à ce qu’il soutient
dans son recours, J.________ a été examiné par un médecin, le jour de son arrestation,
avant de l’être par N.________. Or, le rapport de consultation de ce médecin ne mentionne
aucune lésion à la tête et retient comme motif de consultation « contusions
multiples après arrestation musclée. Douleur costale droite et gauche », concluant
qu’il fallait prévoir une radiographie des côtes si les douleurs persistaient (P. 22).
En conclusion, on ne distingue aucune raison de s’écarter des conclusions de l’expertise
judiciaire selon laquelle le tableau lésionnel ne confirme pas la version des faits du recourant,
mais est compatible avec une mise au sol forcée, telle que décrite par les policiers.
2.5.2
Au surplus, force est de constater que l’ordonnance
développe d’autres arguments qui permettent de mettre en doute la crédibilité de
la version des faits adoptée par le recourant, soit le fait que celui-ci n’a pas été
cohérent dans ses divers courriers successifs et a même soutenu des choses invraisemblables,
d’une part, et qu’il souffre d’un trouble mental qui se manifeste notamment par une
idéation persécutoire, d’autre part. Or, le recourant ne s’en prend pas à
cette motivation, qui est convaincante et corrobore pleinement les conclusions de l’expertise judiciaire.
2.5.3
Au vu de ce qui précède, c’est
à juste titre que le Procureur a retenu qu’il n’existait pas de soupçons suffisants
de la commission d’une quelconque infraction par les procureurs Z.________ et K.________ (art.
319 al. 1 let. a CPP).
La version des faits donnée par les policiers, privilégiée par l’expertise judicaire
et par le Procureur, d’une mise au sol d’une personne non coopérative, constitue dans
le cas d’espèce un fait justificatif au sens de l’art. 319 al. 1 let. c CPP empêchant
de retenir l’infraction de lésions corporelles simples de l’art. 123 CP. Il apparaît
en effet que, selon les déclarations des agents et du recourant lui-même (cf. PV aud. 1, l.
42 à 48), que celui-ci n’a pas de suite obtempéré aux injonctions d’un des
policiers qui lui a intimé une ou deux fois l’ordre de se coucher en lui faisant au surplus
un signe de la main en direction du sol, et que c’est pour cette raison qu’il été
amené au sol, sur le ventre. Le journal des opérations, établi le jour même, mentionne
que l’intéressé a résisté durant son interpellation et qu’il a dû
être vigoureusement maîtrisé. B.M.________ a expliqué que lorsqu’ils intervenaient,
les membres du GIPL portaient environ 20 kg de matériel, si bien qu’ils pesaient environ 100
kg. Quand ils amenaient quelqu’un au sol en prenant des points d’appui avec le genou, par
exemple, cela pouvait occasionner des marques du type de celles constatées sur les photographies
faites par l’infirmier N.________ (P. 29). Cela faisait partie des choses qui pouvaient arriver
lorsque la personne concernée se débattait. Quant à l’inspecteur P.________, qui
est entré dans l’appartement du recourant environ 10 secondes après les membres du GIPL,
il a déclaré avoir plus ou moins compris qu’un membre du GIPL avait trébuché
contre une table et emporté le recourant dans sa chute ; il a recueilli les plaintes du recourant
à la suite de son arrestation, celui-ci lui ayant parlé notamment de douleurs ou de problèmes
de gencive ou de dents ; de fait, selon le recourant, quelques jours auparavant, il s’était
fait enlever sept dents et, si les points de suture n’avaient pas sauté, il avait la mâchoire
enflée ; du reste, le rapport du médecin qui l’a examiné le 4 octobre
2015 mentionne à cet égard que le plaignant n’avait pas avec lui le traitement antibiotique
qu’il devait prendre pour ses problèmes dentaires.
Il s’ensuit que la mise au sol du recourant, qui a occasionné les lésions constatées,
a été faite par les policiers dans l'accomplissement de leur service. Sachant que l’intéressé
possédait des couteaux, l’inspecteur P.________ a décidé de faire appel au GIPL.
Dans le cadre de l’intervention des agents de ce groupe, la force a été utilisée
pour amener le recourant au sol dans une mesure proportionnée aux circonstances. Certes, il semble
que lors de cette manœuvre, l’un des policier ait chuté avec le recourant. Toutefois,
ce dernier ne s’en prend pas à sa mise au sol à proprement parler, ni à l’usage
de la force qui a été fait à ce moment-là, mais prétend que cette mise au sol
s’est suivie d’un tabassage qui, comme on l’a vu, n’est pas crédible au
vu du tableau lésionnel constaté, et ne peut donc être retenu. Il faut ainsi en conclure
que les policiers qui sont intervenus pour maîtriser le recourant ont bien agi de manière licite
au sens des art. 14 CP et 24 LPol.
Un acquittement apparaissant beaucoup plus probable qu’une condamnation et aucune mesure d’instruction
n’étant susceptible de contrebalancer les preuves recueillies jusqu’ici, notamment l’expertise
judiciaire en rapport avec le tableau lésionnel constaté, c’est à juste titre qu’un
classement doit être prononcé également pour les lésions corporelles commises par
les policiers sur la personne du recourant (art. 319 al. 1 let. c CPP).
3.
En définitive, le
recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 19 octobre 2018 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt, par 1’870 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables
au conseil juridique gratuit (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la
TVA par 41 fr. 60, soit à 581 fr. 60 au total, ne peuvent être, même en partie, mis à
la charge d’J.________ selon l’art. 428 al. 1 CPP, mais doivent être provisoirement
laissés à la charge de l’Etat. En effet, le recourant bénéficie de l’assistance
judiciaire gratuite sous la forme de l’exonération des frais de procédure (art. 136 al.
2 let. b CPP) et de l’assistance d’un conseil juridique gratuit (art. 136 al. 2 let.
b CPP) indemnisé conformément à l’art. 135 al. 1 CPP, applicable par analogie en
vertu du renvoi de l’art. 138 al. 1 CPP (CREP 14 mai 2018/351 ; CREP 30 décembre
2016/874 ; CREP 9 juillet 2013/652 consid. 3 ; Harari/Corminboeuf, in : Kuhn/ Jeanneret [éd.],
Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 51 ad art. 136 CPP).
Le recourant sera néanmoins tenu de rembourser ces frais à l’Etat dès que sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP et 138 al. 1 CPP ; CREP 14 mai 2018/351 précité ;
Harari/Corminboeuf, op. cit., n. 11 ad art. 138 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 19 octobre 2018 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au conseil
juridique gratuit d’J.________ est fixée à 581 fr. 60 (cinquante cent huitante et un
francs et soixante centimes).
IV.
Les frais de la procédure de recours, par 1’870 fr. (mille huit cent septante francs), ainsi
que l’indemnité due au conseil juridique gratuit d’J.________, par 581 fr. 60 (cinquante
cent huitante et un francs et soixante centimes), sont laissés provisoirement à la charge de
l’Etat.
V.
Le recourant est tenu de rembourser à l’Etat les frais fixés au chiffre III ci-dessus
dès que sa situation financière le permettra.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Alexandre Lehmann, avocat (pour J.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :