vd_findinfo · ML / 2025 / 132 · 2025-11-25 · fr

ACTE DE RECOURS, MOTIVATION DE LA DEMANDE, CONDITION DE RECEVABILITÉ | 321 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2025 / 132

TRIBUNAL
CANTONAL
KC25.021454-251392
197
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
25 novembre 2025
_______________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mmes
Giroud Walther et Cherpillod, juges
Greffière
:              Mme
Logoz
*****
Art.
321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 2 septembre 2025 par lequel la Juge de paix district
d’Aigle a rejeté la requête de mainlevée provisoire de l’opposition formée
par
W.________
,
à [...], au commandement de payer qui lui a été notifié à la réquisition
de
U.________
,
à [...], dans la poursuite n° 11'522'228 de l’Office des poursuites du même district
(I), a arrêté les frais judiciaires à 180 fr. et les a compensés avec l’avance
de frais de la partie poursuivante (II) et a mis les frais à la charge de cette dernière (III),
sans allocation de dépens pour le surplus (IV),
vu le prononcé motivé adressé aux parties le 7 octobre 2025 et reçu par la poursuivante
le lendemain,
vu le recours formé par la poursuivante contre ce prononcé le
17
octobre 2025,
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272) doit être introduit dans les dix jours à compter de la notification de
la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ;
attendu que pour être recevable, le recours doit être motivé (art. 321
al.
1 CPC),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de
la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisam-ment explicite pour que
l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde
sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/ 2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et
les arrêts cités ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence
de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 précité consid. 3.3
in
fine
et les arrêts cités),
qu’en l’espèce, la recourante se borne à indiquer pour toute motivation qu’elle
forme recours contre le prononcé litigieux et qu’elle transmet le dossier à son avocat
« pour envoyer le mémoire écrit et motivé comme demandé »,
que ce faisant, la recourante ne discute aucunement la motivation du prononcé entrepris, lequel
porte uniquement sur la question de savoir si les pièces produites à l’appui de la requête
de mainlevée – soit notamment un devis pour divers travaux de façade et de charpente
et une facture pour l’exécution desdits travaux adressés à l’intimée
– constituent une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP dans la mesure où
elles ne sont pas signées par l’intimée,
que le recours n’est ainsi pas motivé de manière conforme aux exigences posées par
la loi et la jurisprudence en la matière, et ne comporte au surplus aucune conclusion, de sorte
qu’il est irrecevable pour ce motif également ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
U.________,
‑
Mme W.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 4'800 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
La greffière :