vd_findinfo · Décision / 2016 / 769 · 2016-11-10 · fr

RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE RÉCIDIVE, SOUPÇON | 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.11.2016 Décision / 2016 / 769

TRIBUNAL
CANTONAL
761
PE16.016155-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
10 novembre 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
221 al. 1 let. b et c, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 novembre 2016 par
T.C.________
contre l'ordonnance rendue le 27 octobre 2016 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE16.016155-SDE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Une
instruction pénale est ouverte devant le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois
contre T.C.________, né le 3 septembre 1992, pour lésions corporelles simples et brigandage,
en raison des faits suivants.
Le 31 juillet 2016, vers 2h30, au centre-ville d'Yverdon-les-Bains, C.H.________ a été agressé
par plusieurs jeunes, notamment au moyen d'une ceinture. Il a à tout le moins pris des coups au
visage, qui l'ont fait saigner à la tempe. Informé de ces faits, son cousin I.H.________ s'est
dirigé vers la gare pour retrouver les jeunes s'en étant pris à C.H.________. Arrivé
sur les lieux, une partie de ceux-ci s'est mise à lui courir après, l'obligeant à se réfugier
dans le véhicule de son amie N.________. Les auteurs ont commencé à frapper le véhicule
de son amie avec des bouteilles, endommageant celui-ci. De peur d'être blessé par une vitre
brisée, I.H.________ est ressorti du véhicule. Un des jeunes l'a alors menacé puis frappé
avec un tesson de bouteille, le faisant saigner au niveau de la tempe gauche. La victime a ensuite été
mise à terre, frappée et délestée de ses lunettes médicales et d'un billet de
100 francs. I.H.________ a subi des blessures ayant nécessité des points de suture à la
tempe gauche et dans le dos, ainsi qu'un arrêt de travail de deux semaines. Il est reproché
à T.C.________ et à son frère B.C.________ d'avoir participé à l'agression de
C.H.________ et d'I.H.________.
Le 18 septembre 2016, vers 2h30, S.________ a été agressé par deux jeunes à hauteur
de la Place d'armes à Yverdon-les-Bains. Les deux individus l'ont frappé, puis ont été
rejoints par trois autres jeunes, dont l'un a profité que la victime soit à terre pour prendre
son porte-monnaie. S.________ a reconnu T.C.________ et B.C.________ sur planche photo comme faisant
partie de ses agresseurs.
Le 10 octobre 2016, à Grandson, T.C.________ s'en serait pris à X.________, en raison du fait
que celui-ci avait témoigné dans une affaire qui lui a valu une condamnation. Il l'aurait dès
lors empoigné et poussé, puis lui aurait asséné un coup de poing au niveau de la
mâchoire, le faisant saigner de la bouche.
b)
Il
résulte du casier judiciaire de T.C.________ qu'il a déjà été condamné
à trois reprises entre le 4 février 2010 et le 10 octobre 2013, notamment pour lésions
corporelles simples, voies de fait, vol, délit manqué de brigandage, dommages à la propriété
et injure, à des peines variant entre une peine pécuniaire de 60 jours-amende et une peine
privative de liberté de 60 jours. T.C.________ a en outre été condamné le 7 septembre
2016 pour lésions corporelles simples, injure, menaces et violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. le jour.
B.
T.C.________
a été appréhendé le 25 octobre
2016. Le lendemain, le procureur a requis sa mise en détention provisoire pour une durée de
trois mois.
Par ordonnance du 27 octobre 2016, retenant l'existence des risques de collusion et de réitération,
le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de T.C.________ (I),
a fixé la durée maximale de la détention provisoire à 3 mois, soit au plus tard jusqu'au
25 janvier 2017 (II), et a dit que les frais de l'ordonnance suivaient le sort de la cause (III).
C.
Par acte du 6 novembre 2016, T.C.________, par
son défenseur d'office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa libération immédiate.
Il n'a pas été ordonné d'échanges d'écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte
dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité
pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours
de T.C.________ est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et la détention pour des motifs
de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible
(art. 212 al. 3 CPP).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker,
in Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP).
2.2
En l'espèce, le recourant conteste l'existence
d'indices de culpabilité suffisants, en se fondant sur la confusion liée à sa ressemblance
avec son frère, aux dénégations de ce dernier et à l'absence de crédibilité
de X.________, qui aurait affirmé que T.C.________ l'avait menacé via Facebook, alors que rien
de tel n'avait pu être constaté.
En l'occurrence, s'il est vrai que, compte tenu de leur ressemblance physique, une confusion entre les
deux frères ne peut être exclue pour les faits du 31 juillet 2016 et du 18 septembre 2016,
le témoin N.________, présente lors de l'agression du 31 juillet 2016, a toutefois indiqué
connaître l'auteur sous le nom de "Adji", ce qui est plus proche de T.C.________ que de
B.C.________. Par ailleurs, le recourant est clairement identifié par X.________ pour les faits
du 10 octobre 2016. Outre le fait que toutes les victimes ont mis en cause le recourant, il résulte
du dossier que l'intéressé est coutumier des actes de violence et qu'il est bien connu des
forces de l'ordre pour être souvent présent lors d'interventions de police à l'occasion
de bagarres et d'autres agressions. En l'état, ces éléments rendent peu crédibles
les dénégations du recourant et ne font au contraire que renforcer les soupçons dirigés
contre lui.
Au vu des éléments qui précèdent, il existe, à ce stade de la procédure,
des indices suffisamment sérieux de culpabilité à l’encontre de T.C.________ pour
justifier sa mise en détention provisoire.
3.
3.1
Le recourant conteste l’existence d’un
risque de collusion (art. 221 al. 1 let. b CPP).
3.2
Le maintien en détention provisoire se justifie notamment lorsqu’il y a sérieusement
lieu de craindre que le prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. Ce motif de détention
avant jugement, souvent appelé « risque de collusion » – expression trop
étroite puisque les personnes sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour
empêcher ou compromettre la recherche de la vérité (par exemple par la menace, la séduction
ou la mise en commun d’intérêts identiques) peuvent être non seulement des coaccusés
ou des complices, mais aussi la partie plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne
amenée à participer à la procédure (Schmocker, op. cit., nn. 14 et 15 ad art. 221
CPP; cf. ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4) –, vise à garantir la constatation exacte
et complète des faits.
3.3
En l’espèce, il ressort du dossier que des mesures d’investigation sont en cours pour
identifier les protagonistes des diverses agressions et comprendre le rôle tenu par chacun. Il s’agit
également de présenter les deux frères aux différentes victimes, afin de distinguer
plus clairement l'activité de chacun. Il faut donc éviter que le recourant entrave l’instruction,
en cherchant à influencer non seulement les parties plaignantes et les autres personnes entendues
pour qu’elles reviennent sur leurs déclarations, mais également celles qui devront le
cas échéant encore être entendues. Ce risque est d'autant plus concret que le recourant
est précisément mis en cause pour avoir agressé un témoin ayant déposé
contre lui dans une affaire précédente.
Au vu de ce qui précède, le risque de collusion s'oppose, en l’état, à la levée
de la détention provisoire du recourant.
4.
4.1
Le recourant conteste l’existence du risque
de réitération (art. 221 al. 1 let. c CPP).
4.2
Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la
détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il y a lieu de craindre que le prévenu
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves
après avoir déjà commis des infractions du même genre. Selon la jurisprudence, la
détention provisoire en raison d'un risque de récidive peut être ordonnée, respectivement
prolongée, d'une part, lorsqu'il s'agit d'éviter que le prévenu retarde, voire empêche,
la clôture de la poursuite en commettant de nouvelles infractions et, d'autre part, pour éviter
la réalisation d'un danger (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 ; TF 1B_249/2014 du 6 août
2014 consid. 3.2). Cependant, il convient de faire preuve de retenue dans l'appréciation du risque
de récidive: le maintien en détention ne peut ainsi se justifier pour ce motif que si le pronostic
est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute la réitération
sont graves (ATF 137 IV 84 consid. 3.2). Ainsi, une possibilité hypothétique de réitération,
ainsi que la probabilité que des infractions de peu d'importance soient à nouveau perpétrées
ne suffisent pas pour justifier la détention provisoire (ATF 135 I 71 consid. 2.3).
Un risque de récidive existe non seulement lorsqu'il y a sérieusement à craindre pour
la vie et l'intégrité corporelle, mais également en cas d'infractions graves contre le
patrimoine, telle l'escroquerie par métier (TF 1B_193/2015 du 17 juin 2015 consid. 2.1 et les
arrêts cités). Un tel risque peut aussi se fonder sur les infractions faisant l'objet de la
procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec
une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid.
3.2 et les références citées).
4.3
En l’espèce, au vu des condamnations
prononcées à son encontre, dont la plupart concernait des infractions contre l'intégrité
physique, de ses liens avec d’autres délinquants et du fait qu’il paraît effectivement
déjà ancré dans une forme de délinquance, malgré son jeune âge, force est
de constater que le pronostic quant au comportement futur du recourant est très défavorable.
Le risque de récidive est donc concret et justifie le maintien du recourant en détention provisoire.
5.
Aucune mesure de substitution ne serait propre
à pallier l’existence des risques de collusion et de récidive, le recourant n'en proposant
d'ailleurs aucune.
6.
6.1
Concernant le respect du principe de la proportionnalité,
l’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps
que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention
provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes
du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard,
il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est
pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre
concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1; ATF 133 I
168 consid. 4.1; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être
assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité
(ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
6.2
En l’espèce, le recourant est détenu depuis le 25 octobre 2016, soit depuis un peu plus
de deux semaines. Compte tenu des faits qui lui sont reprochés et de ses antécédents,
le recourant s'expose à une peine d’une durée supérieure à celle de la détention
provisoire subie à ce jour.
7.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 360 fr., plus la TVA
par 28 fr. 80, soit à 388 fr. 80 au total, seront mis à la charge de T.C.________, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 27 octobre 2016 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de T.C.________ est fixée à 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit francs
et huitante centimes).
IV.
Les
frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), ainsi que l’indemnité due
au défenseur d’office de T.C.________, par 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit francs
et huitante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le
remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de T.C.________ se soit améliorée
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Philippe Oguey, avocat (pour T.C.________),
-
Ministère public central;
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :