vd_findinfo · HC / 2018 / 380 · 2017-04-30 · fr

TORT MORAL, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, AFFECTION PSYCHIQUE | 47 CO, 61 LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 30.04.2018 HC / 2018 / 380

TRIBUNAL
CANTONAL
CO09.022505-171526
249
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
30 avril 2017
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
M.
Colombini et Mme Crittin Dayen, juges
Greffier :
M.
Grob
*****
Art.
47 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
F.________
,
au [...], demandeur, contre le jugement rendu le 13 décembre 2016 par la Cour civile du Tribunal
cantonal dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.________
SA
, à [...], défenderesse, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 13 décembre 2016, dont les considérants écrits ont été adressés
aux parties pour notification le 29 juin 2017, la Cour civile du Tribunal cantonal a dit que B.________
SA devait payer à F.________ la somme de 19'320 fr., avec intérêt à 5% l’an
dès le 21 septembre 2000, sous déduction de 4'000 fr. valeur au 7 février 2001, 10'000
fr. valeur au 8 mars 2002, 5'000 fr. valeur au 14 avril 2003 et 10'000 fr. valeur au 29 septembre
2005 (I), a arrêté les frais de justice à 54'132 fr. 20 pour F.________ et à 24'799 fr.
70 pour B.________ SA (II), a dit que F.________ verserait à B.________ SA le montant de 56'299
fr. 70 à titre de dépens (III) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
En droit, les premiers juges ont arrêté le montant du tort moral dû à F.________,
qui avait été victime d’un accident de la circulation, à 30'000 fr. et ont déduit
de ce montant l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après :
IPAI) de 10'680 fr. versée par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA), dès lors que, selon les règles sur la subrogation et la surindemnisation,
il s’agissait de prestations dont la nature et le but étaient identiques. B.________ SA, assureur
responsabilité civile du conducteur responsable de l’accident, devait ainsi verser au prénommé
un montant de 19'320 fr., sous déduction des acomptes qu’elle avait déjà versés.
B.
Par acte du 30 août 2017, F.________ a interjeté
appel contre le jugement précité, en concluant, avec suite de frais et dépens de deuxième
instance, à sa réforme en ce sens que B.________ SA lui doive paiement de la somme de 60'000
fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 21 septembre 2000, sous déduction
de 4'000 fr. valeur au 7 février 2001, 10'000 fr. valeur au 8 mars 2002, 5'000 fr. valeur au 14
avril 2003 et 10'000 fr. valeur au 29 septembre 2005, et qu’il doive verser à B.________
SA un montant « sensiblement inférieur à 56'299 fr. 70, montant fixé à
dire de la Cour d’appel civile ».
Dans sa réponse du 29 novembre 2017, B.________ SA a conclu, sous suite de frais et dépens,
principalement à l’irrecevabilité de l’appel, subsidiairement à son rejet.
Le 5 décembre 2017, F.________ a déposé une réplique spontanée.
B.________ SA a spontanément déposé une duplique le 18 décembre 2017.
Par avis du 16 janvier 2018, le Juge délégué de la Cour de céans a informé les
parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris
en considération.
C.
La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
F.________ est inscrit au Registre du commerce
en tant que titulaire de l’entreprise individuelle « Garage [...] », ainsi
qu’en tant qu’associé gérant de la société G.________ Sàrl, dont
le but est l’exploitation d’un garage-carrosserie.
b)
Avant l’accident du 21 septembre 2000
à l’origine du présent litige, dont il sera question ci-après (cf.
infra
ch. 2), F.________ pratiquait son métier de carrossier sous la raison sociale G.________ Sàrl.
En parallèle, il effectuait des travaux de peinture-laquage sur des coques de téléphones
et développait une activité d’import-export de réfrigérateurs et de pièces
détachées de voitures. Il était à la recherche de nouveaux locaux pour ses activités
professionnelles et avait l’intention d’aménager sa villa pour y développer son
activité d’import-export de réfrigérateurs, tout en continuant à travailler
comme carrossier. A cette époque, il avait déjà consacré beaucoup de temps à
l’aménagement de cette villa.
Les témoins entendus ont confirmé que F.________ avait la réputation d’être
un homme capable, dynamique, méticuleux et travailleur.
2.
Le 21 septembre 2000, F.________ circulait au
volant d’un véhicule [...], mis en circulation le 26 septembre 1991, dont il était détenteur.
A l’avenue [...], à Lausanne, à 11h35, alors qu’il venait de s’arrêter
à un feu de signalisation qui venait de passer à la phase orange, sa voiture a été
percutée par l’arrière par un véhicule de marque [...], conduit par Y.________,
dont la responsabilité civile était assurée auprès de B.________ SA.
F.________ a été admis aux urgences du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après :
CHUV) et a pu regagner son domicile le jour même.
Il ressort notamment du constat d’accident, établi le 24 septembre 2000 par la police de Lausanne,
qu’Y.________ « provoqua une violente collision par l’arrière qui propulsa
[le véhicule de F.________] à quelque quinze mètres », que le dernier nommé
fut « affecté de vives douleurs cervicales, dorsales et thoraciques » et qu’il
« fut transporté au Services des urgences du CHUV par une ambulance municipale ».
Ayant été témoin de la scène, [...] a en outre attesté que sous l’effet
du choc, le siège du conducteur avait cédé et que F.________ s’était trouvé
couché dans son véhicule.
3.
a)
Dans un rapport établi le 21 septembre
2000, les Drs [...] et [...], du service de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle du CHUV,
ont indiqué, en se fondant sur un examen « CT aorte cerveau cervical », que
F.________ ne présentait pas de lésion traumatique cérébrale, cervicale, ni thoraco-abdominale.
Ces médecins ont en outre précisé que l’analyse du rachis dorsolombaire ne démontrait
pas de fracture, ni de luxation ou de subluxation articulaire. L’IRM effectuée au CHUV le
jour de l’accident a également montré que F.________ ne présentait pas de signe
de lésion traumatique osseuse, ligamentaire ou para-vertébrale, mais qu’il souffrait
en revanche d’une discopathie dégénérative C5-C6.
b)
Interrogé le 17 novembre 2000 par la CNA, F.________ a expliqué qu’au moment de la collision,
il était légèrement penché du côté droit, qu’il avait perdu connaissance
pratiquement immédiatement, qu’il avait ensuite entendu les ambulanciers qui lui parlaient
mais qu’il était vaseux, avec des nausées. Il a en outre indiqué qu’il avait
dû porter une minerve, que les nausées avaient peu à peu diminué mais que des vertiges
persistaient, qu’il avait des difficultés à rester attentif et souffrait d’isolement,
qu’il était affecté d’une ankylose et qu’il avait aussi de gros problèmes
de mémoire.
c)
Dans un rapport du 14 décembre 2000, le Dr L.________, médecin traitant de F.________, a indiqué
que son patient souffrait d’un « état de stress post-traumatique à composante
dépressive », dont l’évolution était défavorable, ainsi que de douleurs
à la hanche droite. Ce praticien a en outre répondu par la négative à la question
de savoir si des circonstances sans rapport avec l’accident jouaient un rôle dans l’évolution
du cas.
d)
Le 28 février 2001, à la demande de la CNA, le Dr [...], spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a établi un rapport dans lequel il a diagnostiqué
chez F.________ une « mauvaise posture globale avec douleurs de la hanche droite et douleurs
persistantes d’une entorse cervicale après accident de la circulation du 21 septembre 2000 ».
En substance, le Dr [...] a confirmé qu’il n’y avait aucune circonstance sans rapport
avec l’accident jouant un rôle dans l’évolution du cas. S’agissant des aspects
psychiques, il a proposé de procéder à des investigations d’un éventuel état
de stress post-traumatique versus état dépressif secondaire aux douleurs. Il a en outre relevé
que grâce aux anti-inflammatoires et à l’ergothérapie, F.________ trouvait que ses
douleurs devenaient beaucoup plus supportables, que celui-ci se tenait beaucoup mieux assis en étant
moins courbé et en ayant moins une posture en forme de banane.
e)
Les 30 avril et 1
er
mai 2001, F.________ a subi un examen neuropsychologique à la Clinique romande de réadaptation
(ci-après : la CRR), qui a mis en évidence un ralentissement modéré, associé
à des troubles attentionnels et des signes dysexécutifs modérés.
f)
Dans un rapport du 1
er
mai 2001, le Dr [...], chef de clinique du service psychosomatique de la CRR, a diagnostiqué chez
F.________ un état dépressif moyen avec syndrome somatique, ainsi qu’un probable état
de stress post-traumatique. Ce médecin a évoqué une comorbidité sous la forme « d’un
état dépressif de degré moyen dans un contexte de difficultés socio-professionnelles
et relationnelles au sein de la famille », en précisant, s’agissant de ces dernières
difficultés, que l’épouse et les enfants de F.________ avaient du mal à comprendre
son comportement et sa souffrance six mois après l’évènement traumatique. Le Dr
[...] a par ailleurs précisé que l’épouse de l’intéressé venait
de perdre ses deux parents, décédés à six mois d’intervalle.
g)
Le 2 mai 2001, F.________ a été examiné par le Dr P.________, médecin-chef du service
de neuroréadaptation de la CRR, qui a établi un rapport daté du 15 mai suivant, faisant
état de ce qui suit :
« (…)
ce patient a été victime d’un
accident de la voie publique avec choc par l’arrière avec une perte de connaissance de plusieurs
minutes (…). Cet accident a été mal vécu émotionnellement. En effet, le patient
décrit clairement ce qui s’est passé, notamment le choc de sa tête contre l’appui-tête,
le fait d’avoir eu la jambe coincée entre le siège et le tableau de bord. Il a ressenti
une grande frayeur et il a senti qu’il perdait connaissance. Il a essayé de lutter, étant
persuadé qu’il allait mourir. Depuis lors, il revit souvent cette sensation qui engendre immédiatement
un état d’anxiété avec sudations.
(…)
Parmi
ses plaintes, relevons la persistance d’une importante fatigue avec sensation d’épuisement
généralisé. Ceci engendre des difficultés de concentration (…). Il parvient
actuellement à lire ou regarder la télévision 15 minutes au maximum avant de sentir
l’apparition de céphalées constrictives à point de départ occipital avec vision
floue.
(…)
Je
mentionne également des difficultés mnésiques avec l’impression d’oublier
les choses, la nécessité de relire plusieurs fois les informations écrites qu’on
lui donne pour être sûr de faire correctement les choses.
(…)
Ce
patient présente donc les séquelles d’un traumatisme crânien léger avec entorse
cervicale, qui se manifestent d’une part par un problème orthopédique (entorse cervicale,
contusion de la hanche droite), d’autre part, à part des problèmes neuropsychologiques
(état de stress post-traumatique, état dépressif réactionnel, anxiété),
a (sic) surtout des troubles attentionnels se répercutant sur les facultés mnésiques,
de planification et d’organisation. D’autre part, le patient présente également
une symptomatologie vertigineuse qui m’a l’air plus d’origine centrale en l’absence
de nystagmus latéralisé aux épreuves vestibulaires.
».
h)
Le 1
er
juin 2001, le Dr [...], médecin-chef du service psychosomatique de la CRR, a établi un rapport,
dans lequel il a notamment constaté que l’évolution confirmait le trouble dépressif
majeur et l’état de stress post-traumatique et que la gravité du tableau psychiatrique
justifiait une incapacité de travail entière à réévaluer de mois en mois.
i)
Le 30 avril 2002, F.________ a été convoqué par le médecin-conseil de la CNA, le
Dr [...], qui a indiqué ce qui suit dans un rapport du même jour :
«
(…)
on se trouve à plus de 18 mois d’un accident de la circulation (…). Des troubles douloureux
de la hanche droite et de la colonne lombaire sont apparus secondairement. Un syndrome de stress post-traumatique
avec état dépressif majeur est venu se greffer sur l’évolution (…).
Il
subsiste actuellement un syndrome subjectif résiduel après entorse cervicale avec cervicalgies,
vertiges, céphalées, s’accompagnant de quelques troubles neuropsychologiques.
En
outre, l’assuré accuse toujours des douleurs lombaires et de la hanche droite. A l’examen
clinique de ce jour, nous constatons la persistance d’un syndrome cervical et lombaire qui ont
peu évolué par rapport à l’examen que nous avions fait avant le séjour au CRR.
Nous notons également des signes d’une périarthrite de la hanche droite avec boiterie
et douleurs à la mobilisation de cette articulation.
(…)
En
attendant, la capacité de travail reste nulle et il convient d’ores et déjà d’activer
le processus AI.
»
j)
Sur demande de la CNA, la Dresse Z.________, spécialiste FMH en médecine interne et en rhumatologie,
a examiné F.________ le 29 mai 2002 et a établi un rapport le 16 août suivant, dont il
ressort notamment les éléments suivants :
«
A.3.1
Statuts :
(…)
L’examen
des membres supérieurs révèle des callosités résiduelles prédominant à
la main droite chez un droitier au niveau de la paume et des doigts.
(…)
A.3.4
Résumé des documents à disposition
:
Rapport
de consultation ambulatoire de neurochirurgie du CHUV du 11.10.2000
:
(…)
L’IRM
n’avait montré qu’une discopathie C5-C6 (pré-existante).
(…)
Il
se plaignait de cervicalgies occasionnelles à ce moment-là, sans paresthésie, ni brûlure
subjective et d’une douleur à la mobilisation de la hanche droite. L’examen neurologique
restait normal. Les clichés fonctionnels de la colonne cervicale étaient sans instabilité.
On jugeait l’évolution favorable.
(…)
Téléphone
au Dr L.________ du 29.05.2002
:
je lui fais part de mes constatations avec discordance entre les plaintes subjectives et l’examen
clinique objectif, l’attitude démonstrative (…). Le Dr L.________ confirme la disproportion
évidente dont l’étiologie lui est difficile à préciser dans l’évolution
actuelle par rapport aux lésions initiales de contusion.
A.4
DIAGNOSTICS
(…)
·
Statuts après TCC [traumatisme cranio-cérébral]
léger avec commotion.
·
Séquelles douloureuses après accident
de la circulation survenu le 21.09.2000 avec contusion de l’hémicorps à droite, après
entorse cervicale simple survenue sur une cervicarthrose C5-C6 préexistante asymptomatique, périarthropathie
de hanche droite, dans le contexte d’une spondylolyse L5-S1 sans olisthésis avec discrets
troubles statiques et dégénératifs lombaires.
A.4.1
Co-morbidités
:
(…)
·
Hypoacousie de perception droite (…)
·
Excès pondéral (BMI 27).
·
Hyperlipidémie.
(…)
A.5.
APPRECIATION DU CAS ET PRONOSTIC
(…)
L’examen
actuel décèle à la fois des éléments de non-organicité et des caractéristiques
quant à une amplification des symptômes amenant au comportement invalidant persistant actuel.
(…)
A.6.
REPONSES A VOS QUESTIONS
A.6.1
Des mesures thérapeutiques sont-elles encore susceptibles d’améliorer la symptomatologie
douloureuse actuelle
?
(…)
Lorsqu’il
ne se sent pas observé, l’assuré parvient à effectuer une mobilisation harmonieuse
(habillage, déshabillage, marche) qui confirme son autonomie pour la vie quotidienne, certains loisirs
et permettrait d’envisager la reprise d’une activité professionnelle partielle.
(…)
B.
INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
B.1.
LIMITATIONS EN RELATION AVEC LES TROUBLES CONSTATES
Au
plan physique
(…)
(…)
il faudrait envisager une reprise de l’activité professionnelle à 50% sur un mois, puis
à 100% pour autant que l’affection psychiatrique et/ou neuropsychologique associée le
permette (…)
».
k)
F.________ a été soumis à un examen otoneurologique approfondi réalisé par le
Dr [...], médecin associé au sein de l’unité d’otoneurologie du CHUV, qui
a notamment exposé dans un rapport du 11 septembre 2002 que « l’examen neurovestibulaire
[était] normal en dehors d’une discrète atteinte des voies visuo-vestibulaires centrales,
surtout manifeste lors des épreuves enregistrées, l’examen clinique restant dans les
limites de la norme » et que « cette légère dysfonction centrale était
non spécifique ».
l)
Le 20 août 2003, les Drs [...] et [...], respectivement médecin associé et médecin
assistant auprès du Département Universitaire de Psychiatrie Adulte (ci-après : DUPA),
ont établi, à la demande du conseil de F.________, un avis médical qui a été
transmis à la CNA le 27 août suivant, rédigé en ces termes :
«
Le
patient susnommé est suivi à notre consultation depuis le 19.06.01. Il a interrompu le suivi
entre mars 2002 et février 2003, depuis le mois de février 2003 nous l’avons vu à
quatre reprises. Selon notre évaluation, le patient souffre d’un état dépressif
moyen avec syndrome somatique (F32.11) (selon la classification internationale des maladies), d’un
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) ainsi que d’un état de stress post-traumatique
(F43.1). Un lien causal entre les troubles psychiques constatés et l’accident de circulation
dont le patient a été victime le 21.09.00 nous semble être très probable. Cependant
nous ne pouvons pas nous prononcer sur une éventuelle prédisposition psychologique qui pourrait
également jouer un rôle dans la survenue des troubles. A cette question seulement une expertise
psychiatrique pourrait vous répondre de manière adéquate.
En
ce moment le patient se plaint en premier lieu de douleurs au niveau de la nuque et des hanches. De plus
il se plaint de troubles du sommeil avec réveils fréquents. Le patient décrit une hypervigilance
au bruit et des sursauts anxieux dans le contexte d’images intrusives qui sont liées au souvenir
de l’accident. Dans les activités de tous les jours et surtout pour les déplacements,
le patient est très handicapé par la composante douloureuse de sa souffrance. Actuellement
l’incapacité de travail serait à estimer à 100%.
».
m)
F.________, qui avait sollicité des prestations de l’assurance-invalidité (ci-après :
AI), a fait l’objet d’un examen psychiatrique par le Service médical régional de
l’AI le 17 novembre 2003. A la suite de cet examen, les Drs S.________ et W.________, respectivement
spécialiste FMH en médecine interne générale et spécialiste FMH en psychiatrie
et psychothérapie, ont établi le 24 décembre 2003 un rapport, dans lequel le diagnostic
de « trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère (F323.2) chez
une personnalité émotionnellement labile à traits évitants » a été
posé. Ces praticiens ont en outre indiqué qu’à l’examen, la thymie de l’intéressé
était « fortement dépressive avec, au premier plan, des sentiments de dévalorisation
et d’incapacité », que l’on relevait également « une angoisse
à prédominance matinale » et qu’il souffrait « de troubles sévères
de l’attention et de la concentration, ainsi que d’une fatigabilité marquée, qui
l’empêche de mener à bien toute activité suivie ». Les Drs S.________
et W.________ ont finalement retenu que la capacité de travail exigible était nulle dans toute
activité dès le 21 septembre 2000 pour raisons psychiatriques.
n)
Dans
un rapport du 3 mars 2008, le Dr L.________ a exposé que sur le plan psychiatrique, l’état
dépressif majeur de degré sévère empêchait toute activité. Sous la rubrique
« nature et importance du traitement actuel », il a par ailleurs indiqué que
F.________ était suivi à l’hôpital psychiatrique [...].
Par courrier du 29 avril 2008 adressé à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), le département de psychiatrie du CHUV, auquel
est rattaché l’hôpital psychiatrique [...], a indiqué que F.________ n’avait
plus consulté leurs services depuis le mois de mars 2006.
o)
Le 16 juillet 2008, le Dr [...], spécialiste FMH en neurologie, a établi un rapport résumant
les plaintes de F.________ sur le plan somatique, d’une part, et sur le plan neuropsychologique
et psychiatrique, d’autre part. Il a par ailleurs exposé ce qui suit :
«
Il
y a eu un suivi intermittent par l’Hôpital Universitaire Psychiatrique [...], sur lequel je
n’ai pas d’informations. Il semble en tout cas que depuis quelques mois il ait interrompu
les traitements anti-dépresseurs, n’ayant finalement recours qu’à de l’Arthrotec
et du Dafalgan.
(…)
Je
conclus donc à la persistance d’un syndrome cervico-vertébral et lombo-vertébral
relativement marqué, mais sans arguments pour une atteinte déficitaire radiculaire ou médullaire.
Dans ce sens on retrouve les conclusions neurologiques du Dr P.________ de 2001.
J’ai
l’impression pour ma part que c’est surtout l’atteinte neuropsychologique et secondairement
psychiatrique qui limite et invalide le patient. Ces troubles neuropsychologiques déclenchent des
réactions d’angoisse qui limitent ses activités ou sa volonté de faire quelque chose.
».
p)
Dans
un rapport du 13 janvier 2010 demandé par l’OAI dans le cadre de la révision du droit
à la rente, le Dr O.________, médecin traitant de F.________, a indiqué que la cause de
l’incapacité de travail de son patient était un « accident », qu’il
souffrait d’un « traumatisme cranio-cérébral et dépression majeure »,
qu’il y avait « aggravation lente mais progressive d’un ralentissement psycho-moteur »
et que le pronostic était « sombre ».
q)
Le 9 février 2010, le Dr O.________ a adressé une lettre au conseil de F.________, dans laquelle
il a attesté du diagnostic de « traumatisme cranio-cérébral (TCC) avec séquelles
manifestes de dépression post-traumatique et ralentissement psycho-moteur massif ». Ce
médecin a en outre précisé que son patient « présent[ait] indubitablement
un tableau déficitaire neuro-psychologique incluant en particulier des troubles de la concentration,
de l’attention, d’incurabilité, de dévalorisation, d’inutilité, d’incapacité,
de fatigabilité, ainsi qu’un débit verbal ralenti sans toutefois parler de troubles du
langage » et que « sa mémoire demeur[ait] discutable ». Il a enfin
noté que F.________ était traité par plusieurs médicaments.
4.
Depuis l’accident
du 21 septembre 2000, l’épouse de F.________ aide celui-ci dans les gestes de la vie courante.
Elle a par ailleurs continué de s’occuper de toutes les tâches administratives de G.________
Sàrl, comme elle le faisait déjà avant l’accident.
5.
Sur mandat de B.________ SA, l’agence de détectives privés A.________ Sàrl a établi,
le 21 mai 2002, un rapport de surveillances, filatures et recherches à l’endroit de F.________,
selon lequel l’intéressé avait tondu l’herbe au moyen d’un petit tracteur
le 23 juin 2001, avait travaillé au jardin le 25 avril 2002 (de 17h20 à 19h11), ainsi que les
30 avril et 20 mai 2002, et avait été observé en train de manier une brouette le
17 mai 2002, à partir de 17h10.
Etait jointe à ce rapport une vidéo sur laquelle l’on pouvait observer que le 25 avril
2002, le prénommé avait manié des brouettes dans une légère pente et déplacé
des cailloux ainsi que des objets divers notamment depuis la position accroupie, qu’il avait travaillé
au jardin le 30 avril 2002, de 19h50 jusqu’à 21h52 dans la nuit, en particulier en position
accroupie, que le 17 mai 2002, à partir de 17h10, il avait manié une brouette, bêché,
porté des pelletées de terre en s’accroupissant et en marchant sur un terrain légèrement
en pente et, enfin, qu’il avait travaillé au jardin le 20 mai 2002 en maniant divers outils
et en extrayant un morceau de bois à l’intérieur d’un tas.
6.
a)
Par décision du 21 février 2003,
la CNA a signifié à F.________ qu’elle mettait fin à ses prestations avec effet
au 28 février 2003, en exposant que selon les renseignements médicaux en sa possession, les
troubles qui subsistaient n’étaient plus dus à l’accident et que l’incapacité
de travail et le traitement médical n’étaient plus à la charge de l’assurance-accident,
mais éventuellement de l’assurance-maladie.
Dans une seconde décision datée du même
jour, la CNA a alloué à F.________ une IPAI d’un montant de 10'680 fr., correspondant
à un taux de 10%.
b)
Les 3 et 24 mars 2003, F.________ a formé opposition à ces deux décisions.
Par décision sur opposition du 29 août 2003, la CNA a rejeté les oppositions.
c)
Par acte du 12 novembre 2003, F.________ a recouru
contre la décision sur opposition précitée.
Par jugement du 20 décembre 2004, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté le
recours.
Ce jugement a été confirmé
par arrêt du 6 avril 2006 du Tribunal fédéral
des assurances, dont il ressort en particulier les éléments suivants :
«
Dans
les jours qui ont suivi l’accident sont apparus des douleurs à la hanche droite, des fourmillements
dans les membres, des vertiges chroniques mal systématisés, des céphalées, des troubles
attentionnels et mnésiques, ainsi que des troubles de l’humeur avec état anxieux et dépressif.
(…)
En
l’occurrence, l’accident n’apparaît pas particulièrement impressionnant ou
dramatique. Les dégâts causés au véhicule du recourant (pare-choc, hayon, jupe et
aile arrière droite déformés, dossier du siège gauche cassé) sont peu importants
et, même si l’assuré a perdu momentanément connaissance, il a pu sortir de l’hôpital
le soir même.
».
7.
a)
Depuis le 1
er
octobre 2002, F.________ perçoit de [...] Assurances, en vertu d’une assurance-vie, une rente
annuelle d’un montant de 30'000 fr., ainsi qu’une rente annuelle couvrant la prime d’épargne
de 5'000 francs.
[...] Assurances n’a pas fait valoir de subrogation auprès de B.________ SA concernant les
prétentions que F.________ pourrait avoir contre cette dernière.
b)
Entre le 24 septembre 2000 et le 28 février
2003, F.________ a perçu de la CNA des indemnités journalières d’un montant total
de
160'950 francs.
La CNA a fait valoir des prétentions récursoires
contre B.________ SA.
c)
L’OAI a alloué à F.________
une rente entière d’invalidité, une rente complémentaire pour épouse et trois
rentes d’enfants.
d)
Le prénommé a perçu de B.________ SA plusieurs acomptes d’un montant total de 29'000
fr., à savoir 4'000 fr. le 7 février 2001, 10'000 fr. le 8 mars 2002, 5'000 fr. le 14
avril 2003 et 10'000 fr. le 29 septembre 2005.
8.
En cours d’instance, une expertise technique
sur le déroulement de l’accident a été confiée à V.________, lequel a
déposé un rapport le 17 juin 2011 et un rapport complémentaire le 24 janvier 2012.
a)
Cet expert a en substance indiqué que la variation de vitesse du véhicule de F.________ lors
de l’accident (delta-V) avait pu être déterminée entre 15 et 22 km/h, soit une valeur
supérieure ou égale à 15 km/h, qui constituait la limite au-delà de laquelle l’on
pouvait facilement expliquer des lésions de la colonne cervicale. Il a toutefois relevé que
l’évaluation de la probabilité de blessures pouvant découler de l’accident
devait être laissée à l’appréciation d’un spécialiste (biomécanicien,
rhumatologue ou neurologue par exemple), ce en fonction des antécédents médicaux du lésé,
ainsi que de la position adoptée dans le véhicule lors du choc. Il a en outre précisé
que le véhicule conduit par Y.________ avait une vitesse se situant entre 46 et 53 km/h avant le
freinage et entre 24 et 32 km/h au moment du choc.
b)
L’expert a également exposé que l’ensemble des déformations observées
sur le véhicule de F.________, dont la remise en état aurait nécessité un montant
de 7'508 fr. 50, permettait de dire que le choc avait été de moyen à fort.
c)
A dire d’expert, la rupture du siège du conducteur n’avait pas entraîné pour
F.________ une diminution du delta-V ; seule l’évolution de la décélération
avait été différente, la décélération maximale étant probablement
plus faible. Le comportement standard du conducteur avait été altéré du fait que
le dossier du siège avait cédé lors de l’impact, ce qui pouvait conduire à
d’autres mouvements de la tête ou, de manière plus générale, de la colonne
vertébrale et ainsi causer d’autres lésions, sans que cette éventualité puisse
être prouvée ni écartée.
d)
Dans son rapport complémentaire, l’expert V.________ a confirmé les conclusions formulées
dans son rapport initial.
9.
Egalement en cours d’instance, une expertise
médicale a été confiée au Dr J.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie,
qui a déposé un rapport le 8 mai 2012 et un rapport complémentaire le 13 juillet 2012,
dont les constatations et conclusions sont en substance les suivantes :
a)
Issu
d'une famille [...],F.________ est né à [...] le
[...]
1955.
b)
Sur le plan psychiatrique, les diagnostics sont ceux d’épisode dépressif sévère,
sans symptômes psychotiques (CIM-10 F32.2), de modification durable de la personnalité après
une longue maladie (CIM-10 F68.8) et de trouble dissociatif (de conversion) mixte (CIM-10 F44.7).
Il s’agissait d’un seul épisode dépressif et non pas d’un trouble dépressif
récurrent, dès lors que F.________ n’avait connu aucune rémission depuis que le
diagnostic d’épisode dépressif avait été posé à la CRR en 2001. Le
prénommé présentait en outre une modification durable de la personnalité, dans le
sens qu’il existait un dysfonctionnement social, professionnel et une souffrance subjective importante
à la suite de l’accident survenu en 2000. Il n’y avait pas lieu de retenir d’état
de stress post-traumatique au sens de la CIM-10, puisque l’accident ne pouvait pas être qualifié
de grave et qu’il ne s’agissait pas d’une expérience en soi catastrophique qui
aurait provoqué des signes de détresse chez la plupart des individus comme l’exige la
CIM-10. L’on pouvait toutefois retenir un état de stress post-traumatique selon le DSM-IV
si l’on admettait que l’intéressé, comme il le signalait, s’était senti
menacé dans son intégrité physique et qu’il s’était senti mourir après
l’impact de la voiture.
La réalité objective des lésions physiques, relativement peu significatives sous l’angle
d’une évaluation de la capacité de travail, malgré un ressenti intense, n’était
pas en cause dans le fait que F.________ n’avait plus repris d’activité lucrative depuis
l’accident. C’était bien plus l’état dépressif qui était en cause
(état dépressif d’intensité moyenne à la CRR, devenue progressivement sévère),
ainsi que le vécu de mort imminente, qui avait fait le lit d’une symptomatologie résiduelle
de type état de stress post-traumatique (sans pour autant remplir tous les critères d’un
état de stress post-traumatique au sens de la CIM-10). Une modification durable du fonctionnement
de la personnalité s’était installée progressivement au fil des ans.
Il fallait bien faire le constat, douze ans après l’accident, que F.________ avait tout perdu,
que sa vie était brisée, que sa situation matérielle n’était plus ce qu’elle
avait été et que sa famille était épuisée, en l’état actuel des choses.
c)
Aucune comorbidité antérieure à l’accident du 21 septembre 2000 n’était
connue chez F.________, en dehors d’une atteinte dégénérative de la colonne cervicale
C5-C6, qui était asymptomatique au moment de l’accident mais que celui-ci pourrait avoir décompensée.
Aucun indice qui montrerait qu’il souffrait d’un état antérieur à l’accident
qui soit responsable de son atteinte à la santé actuelle n’avait pu être mis en
évidence.
Les investigations effectuées n’avaient démontré aucun élément qui irait
dans le sens d’un contexte socio-professionnel et relationnel difficile au sein de la famille de
l’intéressé, ni d’un impact particulier du décès des deux parents de
son épouse sur son état de santé en 2001. Des signes de fragilité psychique avant
l’accident n’avaient pas davantage pu être mis en évidence.
d)
F.________ était autonome lorsqu’il avait séjourné à la CRR. Ce n’était
que par la suite que son état avait dérivé, sans que l’on puisse situer cette dérive
sur l’axe du temps. Son état de santé psychique et physique ne nécessitait toutefois
pas d’assistance, ni professionnelle, ni équivalente. L’assistance dont il avait bénéficié
et dont il bénéficiait encore de la part de son épouse devait pouvoir être assumée
au titre de lien familial.
e)
Le prénommé n’avait pas souffert d’un traumatisme crânien et cranio-cérébral
suffisamment important pour porter à conséquence. Les rapports médicaux établis à
la date de l’accident ne permettaient en effet pas de retenir l’existence d’un tel
traumatisme affectant durablement la capacité de travail. Les documents médicaux ne mettaient
pas en évidence de signes de traumatisme crânien en dehors des éléments anamnestiques,
qui fournissaient par ailleurs des indications inconstantes. Le fait qu’il ait été procédé
à un scanner cérébral au CHUV, à la suite de la perte de connaissance de l’intéressé,
n’indiquait aucunement qu’il y aurait eu traumatisme crânien. En définitive, dans
l’hypothèse où F.________ aurait subi un traumatisme crânien, celui-ci aurait été
mineur.
f)
Les traitements médicamenteux ne semblaient pas avoir contribué à l’état psychique
très dégradé et aux troubles neuropsychologiques du lésé.
L’absence de traitement médicamenteux depuis 2006 ne permettait pas d’exclure l’existence
d’une atteinte à la santé psychique invalidante, dès lors que l’état
de santé de F.________ était déjà figé à cette époque et qu’un
traitement n’avait pas obligatoirement du sens. De même, le syndrome d’amplification
des douleurs n’excluait pas une atteinte à la santé psychique invalidante. Au contraire,
il correspondait dans ce cas à une dissociation mentale qui avait valeur de maladie. Il s’agissait
ici d’un phénomène inconscient et non pas d’un comportement conscient.
g)
Sous l’angle biomécanique, la limite d’innocuité d’un accident de type « coup
du lapin », dans un cas normal, semblait se situer autour d’un delta V de 10 km/h, en
situation de laboratoire. Sous l’angle médical, on ne pouvait pas parler de limite d’innocuité,
ni de « cas normal », tant la biologie était complexe et tant les accidents
étaient des phénomènes multi-vectoriels. La notion de « cas normal »
faisait allusion non pas à un accident réel, mais à une expérience de laboratoire
réalisée sur des personnes dont l’âge n’était pas toujours de moins de
50 ou 55 ans, qui ne présentaient pas de modifications traumatiques de la colonne cervicale, qui
n’avaient pas eu une position défavorable du corps au moment de l’accident et qui n’avaient
souffert antérieurement au traumatisme que d’une éventuelle maladie insignifiante. Dans
le cas d’espèce, F.________ souffrait d’une lésion dégénérative
de la colonne cervicale C5-C6. Par ailleurs, il avait précisément une position qui ne correspondait
pas à celle d’un « cas normal » au moment de l’impact.
h)
Compte tenu des callosités observées sur les mains du prénommé par la Dresse Z.________,
il était évident que celui-ci avait exercé une activité manuelle d’une certaine
intensité quelque temps avant l’expertise rhumatologique réalisée par cette praticienne.
Ces callosités persistaient relativement longtemps et pouvaient avoir été entretenues
par des activités secondaires, de sorte qu’il ne paraissait pas possible d’en déduire
qu’il existait une capacité de travail au moment de ladite expertise. En définitive,
ces éléments ne permettaient pas à eux seuls de douter de l’existence d’une
invalidité sur le plan somatique.
i)
Il était exact que dans leurs rapports médicaux établis à la date de l’accident,
les médecins du CHUV avaient exclu l’existence de lésions traumatiques cérébrales
ou thoraco-abdominales en se fondant sur l’examen du CT aorte-cerveau et cervicales et qu’ils
avaient indiqué que l’analyse du rachis dorsolombaire ne démontrait pas de fracture,
ni de luxation ou de subluxation articulaire. Il était également exact que l’IRM effectuée
à la date de l’accident avait montré que F.________ ne présentait pas de signe de
lésion traumatique osseuse, ligamentaire ou para-vertébrale.
j)
Sur le plan médical, rien ne permettait de dire que, sans l’accident, F.________ se serait
trouvé dans une pareille situation. Au contraire, il paraissait peu probable que sans l’influence
d’un évènement extérieur comme l’accident qu’il avait subi, le prénommé
aurait été dans une pareille situation. Il existait donc une causalité naturelle entre
les troubles résiduels et l’accident du 21 septembre 2000. Les seules séquelles
somatiques de cet évènement n’étaient certes pas invalidantes, mais la modification
profonde du fonctionnement de la personnalité de l’intéressé, ainsi que l’état
dépressif consécutif à cette modification, complétée par une symptomatologie
de type syndrome de stress post-traumatique, avaient bien entraîné une invalidité.
Les troubles neuropsychologiques dont souffrait F.________ avaient des causes diverses mais qui gardaient
toutes un lien avec l’accident. Les causes pouvaient provenir d’un syndrome post-commotionnel
de la colonne vertébrale, d’un état dépressif, d’un syndrome de type état
de stress post-traumatique, d’un état douloureux chronique. Tous ces aspects étaient
cependant en rapport avec l’accident et non pas étrangers à celui-ci. Aucune cause étrangère
à l’évènement du 21 septembre 2000, pouvant expliquer les troubles neuropsychologiques
dont souffrait l’intéressé, n’avait pu être mise en évidence.
k)
Concernant l’enregistrement vidéo réalisé par l’agence de détectives
privés A.________ Sàrl, une observation attentive de celui-ci ne montrait pas que F.________
n’était alors pas en incapacité de travail. Au contraire, on y voyait un personnage qui
manquait de tonus sur son tracteur et qui effectuait des travaux de jardinage relativement légers,
sur un laps de temps limité. Certes, ces images ne correspondaient pas à une personne affectée
de problèmes ostéo-articulaires importants, mais le prénommé ne souffrait cependant
pas de lésions physiques impliquant une invalidité.
l)
Le
trouble de conversion diagnostiqué chez F.________ n’était pas à l’origine
de la modification de sa personnalité mais faisait partie du cortège des symptômes de
cette modification. Ce trouble avait montré ses premiers signes durant le séjour à la
CRR, du 24 avril au 6 juin 2001. Son apparition était attribuée à l’incapacité
psychique de l’intéressé à intégrer les pertes narcissiques subies à travers
les atteintes à la santé physique et psychique dues à l’accident. Si l’on
pouvait fondamentalement guérir d’un tel trouble, aucune guérison n’était
plausible en l’espèce, au vu de la longue durée de celui-ci et de la situation figée
par le procès en cours.
m)
L’épisode dépressif de F.________ remontait au moins à son séjour à la
CRR. Il existait toujours au 13 juillet 2012 et sa fin n’était pas prévisible.
10.
a)
Par
demande du 25 juin 2009, F.________ a pris la conclusion suivante :
« Le
demandeur, F.________, conclut avec suite de frais et dépens à ce que la défenderesse,
B.________ SA, soit reconnue sa débitrice de fr. 1'827'638.- (un million huit cent vingt-sept mille
six cent trente-huit francs) avec intérêt à 5% l’an :
-
dès le 21.09.2000 sur fr. 90'000.- (tort moral),
-
dès le 01.01.2005, échéance moyenne, sur fr. 162'000.- (préjudice d’assistance
passé),
-
dès le 10.11.2008 sur fr. 1'247'000.- (date de mise en demeure),
-
dès le 01.07.2009 sur le solde de fr. 328'638.- (préjudice d’assistance futur capitalisé),
sous
déduction des acomptes versés, soit fr. 29'000.-, avec intérêt à 5% l’an
dès le 07.02.2001 sur fr. 4'000.-, dès le 08.03.2002 sur fr. 10'000.-, dès le 14.04.2003
sur fr. 5'000.- et dès le 29.09.2005 sur fr. 10'000.-. »
Dans sa réponse du 6 octobre 2009, B.________ SA a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet des conclusions de la demande.
Le 16 juin 2016, chaque partie a déposé un mémoire de droit. F.________ a précisé
qu’il ne réclamait plus de préjudice d’assistance au vu du rapport d’expertise
médicale rendu par le Dr J.________. Il a déclaré réduire la conclusion de sa demande,
en ce sens que le montant réclamé était de 1'391'847 fr., avec intérêt à
5% l’an dès le 21 septembre 2000 sur 90'000 fr. (tort moral), dès le 1
er
janvier 2005 sur 324'705 fr. (préjudice passé arrêté au 30 juin 2016) et dès
le 11 novembre 2008 sur le solde de 977'142 fr., le tout sous déduction du montant de 29'000 fr.
ayant été versé par B.________ SA à titre d’acomptes.
b)
L’audience de jugement s’est déroulée le 13 décembre 2016.
En droit
:
1.
1.1
Le dispositif du jugement entrepris a été
communiqué aux parties pour notification le 11 janvier 2017, de sorte que les voies de droit sont
régies par le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 271), entré
en vigueur le 1
er
janvier
2011 (art. 405 al. 1 CPC ; ATF 137 III 127 consid. 2, JdT 2011 II 226).
1.2
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 aI. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être
introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
1.3
En l’espèce, l’appel, déposé
en temps utile compte tenu des féries estivales (art. 145 al. 1 let. b CPC), par une partie qui
a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), est recevable sous cet angle.
1.4
Dans le cadre de sa réponse, l’intimée
invoque une constatation inexacte des faits et demande que l’état de fait soit complété,
ce qu’il lui est loisible de faire quand bien même elle n’a pas interjeté appel
ni appel joint contre le jugement (cf. TF 5A_403/2016 du 24 février 2017 consid. 4.2.2). Toutefois,
elle n’explique pas en quoi l’ajout qu’elle requiert serait à même d’avoir
une influence sur l’issue du litige. Il ne sera dès lors pas donné suite à la requête
de l’intimée, étant au surplus observé que cette dernière entend faire compléter
l’état de fait sur la base du contenu de l’expertise judiciaire du Dr J.________, tout
en rappelant qu’elle persiste à contester ses conclusions.
2.
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant,
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées) et vérifie
si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
3.
3.1
L'appelant considère que le montant de 30'000
fr. qui lui a été alloué par les premiers juges pour son tort moral serait manifestement
insuffisant et conclut à ce que celui-ci soit arrêté à un montant de 60'000 francs.
L'intéressé ne remet toutefois pas en cause la déduction de l'IPAI du montant du tort
moral qui lui sera alloué, ni le point de départ de l'intérêt compensatoire sur celui-ci,
ni le fait que les acomptes versés par l'intimée doivent également être déduits
du montant alloué.
On rappellera que la faute de l'automobiliste responsable de l'accident a été qualifiée
par l'autorité précédente d'« importante et exclusive ». Les magistrats ont
exposé à cet égard que n'ayant pas pu éviter l'appelant qui s'était arrêté
conformément aux règles de signalisation routière, Y.________, qui n'était pas restée
constamment maître de son véhicule et avait omis d'adapter sa vitesse aux circonstances, devait
être tenue pour seule responsable de l'accident. Les premiers juges ont ainsi considéré
que l'appelant était fondé, selon l'art. 61 LCR (Loi fédérale sur la circulation
routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01), à réclamer l'entier de son dommage
à l'intimée, en sa qualité d'assureur responsabilité civile de la détentrice
du véhicule impliqué dans l'accident et seule responsable de celui-ci, en précisant que
l'intimée ne contestait d'ailleurs pas le principe de sa responsabilité dans la présente
affaire. Aucune cause de réduction de l'obligation de réparer le dommage selon les art. 42
à 44 CO n'a été retenue par les magistrats.
3.2
3.2.1
En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant
compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une
indemnité équitable à titre de réparation morale.
Les circonstances particulières évoquées dans cette norme consistent dans l'importance
de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application
de l'art. 49 CO (ATF 141 Ill 97 consid. 11.2).
Les lésions corporelles, qui englobent les atteintes tant physiques que psychiques, doivent donc
en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable
à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de
l'art. 47 CO figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la
durée des répercussions sur la personnalité de la personne concernée, le degré
de la faute de l'auteur, ainsi que l'éventuelle faute concomitante de la victime (ATF 141 III 97
consid. 11.2 et les références citées).
L'indemnité allouée doit être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 et les références
citées). Le juge applique les règles du droit et de l'équité lorsque la loi le charge,
comme l'art. 47 CO, de prononcer en tenant compte des circonstances (cf. art. 4 CC ; TF 4A_695/2016
du 22 juin 2017 consid. 4.1).
3.2.2
A propos du quantum de l'indemnité, on peut
rappeler que le Tribunal fédéral a jugé équitable une indemnité pour tort moral
de 140'000 fr. en capital, dans le cas d'une motocycliste, âgée de 19 ans, grièvement
blessée dans un accident de la circulation, qui a entraîné un traumatisme cérébral
laissant des séquelles irréversibles (ATF 134 III 97 consid. 4).
De même, il a trouvé conforme au droit le versement d'une réparation morale du même
montant – avant réduction pour faute de la victime – à un enfant qui, lors d'une
descente à ski, avait violemment heurté de la tête une barre de fer délimitant la
piste et en était resté gravement handicapé (TF 4A_206/2014 du 18 septembre 2014
consid. 5).
Le Tribunal fédéral a confirmé le montant de l'indemnité satisfactoire de 80'000
fr. accordée à une victime d'un accident lui occasionnant de multiples fractures des membres
inférieurs, des contusions graves du foie et de la rate, plus un violent choc à la tête,
et entraînant une fracture de la pyramide nasale et de très nombreuses fractures dentaires.
L'ampleur des blessures était attestée par la première intervention chirurgicale, qui
avait duré 27 heures. Six autres opérations avaient suivi. Les soins hospitaliers et la rééducation
s'étaient étalés sur près de neuf mois. La compagne d'alors de la victime était
restée quant à elle paraplégique. Le lésé, qui travaillait 50 à 60 heures
par semaine en étant actif pour le compte de trois sociétés et qui gagnait annuellement
plus de 220'000 fr. nets en 1991, avait dû totalement arrêter les activités professionnelles
qu'il menait alors avec succès. Depuis l'accident, il était atteint de troubles fonctionnels
persistants qui provoquaient notamment des déficits mnésiques et attentionnels. Sa capacité
résiduelle de travail dans une activité adaptée était quant à elle limitée
à 30% (ATF 141 III 97 consid. 11.4).
3.2.3
Dans un arrêt du 22 juin 2017, le Tribunal
fédéral, statuant sur un recours interjeté contre l'arrêt de la Cour de céans
du 9 août 2016 dont il sera question ci-après (CACI du 9 août 2016/437 ; cf.
infra
consid. 3.3.2), a notamment indiqué que les juges cantonaux avait correctement tenu compte des conséquences
dramatiques pour le lésé de l'accident et de la durée des troubles (une vie entière),
tout en relevant que le montant de 50'000 fr. alloué n'était ni choquant ni manifestement injuste,
mais était « plutôt élevé », si on le comparait à l'indemnité
satisfactoire de 80'000 fr. octroyée dans l'arrêt ATF 141 III 97 précité. La Haute
Cour a ainsi confirmé le montant de l'indemnité satisfactoire de 50'000 fr. accordée au
lésé (TF 4A_695/2016 du 22 juin 2017 consid. 4.3).
3.3
3.3.1
Dans le cas d'espèce, les premiers juges
ont retenu qu'à la suite de l'accident dont il a été victime le 21 septembre 2000, l'appelant
est en incapacité de travail à 100%. Cet évènement a engendré un état dépressif
devenu progressivement sévère, ainsi qu'une modification durable de la personnalité qui
s'est installée au fil des ans. Alors qu'il était un homme capable, dynamique, méticuleux
et travailleur, l'expert médical a constaté, chez l'intéressé, un dysfonctionnement
social, professionnel et une souffrance subjective importante, relevant en outre que celui-ci avait tout
perdu, que sa vie était brisée, que sa situation matérielle n'était plus ce qu'elle
était et que sa famille était épuisée. Les autres médecins ayant examiné
l'appelant ont également noté des troubles de la concentration, de l'attention, d'incurabilité,
de dévalorisation, d'inutilité et d'incapacité, ainsi que des angoisses (cf. rapports
des Dr S.________ et W.________ du 24 décembre 2003 et du Dr O.________ du 9 février 2001).
Par ailleurs, il a été observé que l'appelant avait mal vécu l'accident émotionnellement
et qu'il avait ressenti une grande frayeur, avec sentiment de mort imminente (cf. rapport du Dr P.________
du 2 mai 2001). L'intéressé souffre donc, en raison de l'accident litigieux, d'une pathologie
psychiatrique sévère, qui dure depuis de nombreuses années et dont la fin n'est pas prévisible.
S'il est aujourd'hui fortement limité, essentiellement sur le plan psychiatrique, dans sa vie professionnelle,
et si sa vie sociale semble considérablement rétrécie, aucune limitation fonctionnelle
majeure de la mobilité n'est toutefois retenue par l'expert médical.
3.3.2
En guise de motivation et pour justifier l'octroi
d'une indemnité quantitativement supérieure à celle allouée, l'appelant revient sur
les différentes jurisprudences citées dans le jugement entrepris, soit les ATF 141 III 97,
132 II 117, 123 III 306 et 108 II 422.
L'appelant ajoute que la présente affaire serait très proche du cas jugé par la Cour de
céans le 9 août 2016 (CACI 9 août 2016/437), où le conseil adverse actuel, Me Jean-Michel
Duc, avait plaidé et obtenu, alors en faveur du lésé, une augmentation substantielle du
tort moral à 50'000 fr. au lieu des 30'000 fr. alloués en première instance, cet arrêt
ayant été confirmé par le Tribunal fédéral (TF 4A_695/2016 du 22 juin 2017 ;
cf.
supra
consid. 3.2.3). Dans cette affaire, il s'agissait également d'un automobiliste, arrêté
à un feu rouge au volant de sa voiture, et percuté par l'arrière par un autre véhicule.
La motivation exposée par la Cour de céans était la suivante (CACI 9 août 2016/437
consid. 10.4) :
«
En l'espèce, l'appelant souffre d'une pathologie
psychiatrique sévère dont il a été retenu qu'elle était hors de proportion avec
l'accident, raison pour laquelle il se justifiait de réduire l'indemnisation de 50 %. La quotité
du tort moral n'est pas déterminée sur la base d'éléments objectivables et il y a
une large part d'appréciation dans la détermination du montant alloué.
Aux éléments résultant de l'exposé auquel ont procédé les premiers juges,
il convient d'ajouter que l'élément de la faute grave du responsable de l'accident peut jouer
un rôle en cas de négligence grave, lorsque l'auteur n'a manifestement aucun égard pour
autrui, tel le chauffard récidiviste. Toutefois, selon une partie de la doctrine, l'institution
du tort moral n'a pas pour but en soi de sanctionner un comportement répréhensible et une peine
privée n'a pas sa place dans le droit de la responsabilité civile (Guyaz, L'indemnisation du
tort moral en cas d'accident, SJ 2003 II 1, spéc. 36, et les réf. citées). Le Tribunal
fédéral considère, quant à lui, qu'il faut prendre en compte la faute grave commise
par l'auteur (ATF 141 III 97 consid. 11.4).
Il convient en outre de rappeler que l'importance et la persistance des troubles physiques dont se plaint
l'appelant ne sont pas en relation de causalité même possible avec l'accident. On ne peut donc
tenir compte que de la pathologie psychiatrique sévère, de la modification durable de la personnalité
qui y est liée et de l'invalidité totale qui en résulte. La durée des troubles, soit
une vie entière et non pas seulement quelques semaines et quelques mois d'hôpital, est également
un élément important, même si l'on relève que ces troubles, leurs conséquences
sur la vie sociale de l'appelant et son état de santé ne sont tout de même pas comparables
à la situation d'une personne qui ne pourrait plus se déplacer, se vêtir ou se nourrir.
Par ailleurs, la gravité de la faute de la conductrice responsable, qui a commis une grave inattention
en pleine ville alors qu'elle était fortement sous l'emprise de l'alcool, doit être prise en
compte.
Peu importent en revanche à ce stade le passé psychique de l'appelant et sa situation financière
très délicate au moment de l'accident, mis en avant par l'appelante par voie de jonction, étant
donné que la disproportion entre l'accident et les conséquences de celui-ci sur la situation
psychique de l'appelant a été prise en compte avec la réduction de l'indemnisation à
hauteur de moitié et, qu'ainsi, il ne saurait être tenu compte deux fois d'un même facteur
de réduction.
Enfin, s'il est possible de tenir compte des conséquences pénibles d'une invalidité, notamment
en tant qu'elle entraîne un isolement social ou une perte d'emploi (Guyaz, op. cit., p. 37), le
fait que l'appelant ait perdu ses emplois et qu'il se soit isolé socialement fait ici partie de
sa pathologie et ne peut justifier l'allocation d'un montant supérieur à celui mentionné
plus haut.
Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, il convient d'allouer à l'appelant
un montant de 50'000 fr. au titre de tort moral, réduit de moitié, soit 25'000 fr. en définitive,
au lieu des 15'000 fr. (30'000 / 2) alloués par les premiers juges.
».
L'appelant cite également l'arrêt TF 6B_546/2011 du 12 décembre 2011. Dans cet arrêt
(consid. 2.4 et les références citées), il est notamment rappelé que certains cas
documentés pour les années 2003 à 2005 font état d'indemnités de l'ordre de
50'000 fr. relativement à des atteintes importantes à l'intégrité physique mais n'ayant
pas occasionné d'invalidité permanente, que pour la période précitée, des montants
supérieurs à 50'000 fr., parfois sensiblement, ont été alloués dans des situations
où le lésé était devenu totalement invalide et que récemment, des indemnités
de l'ordre de 150'000 fr. ont été admises relativement à de graves atteintes impliquant
une invalidité permanente.
3.4
En l'espèce, contrairement à ce que
soutient l'intimée, l'appel est suffisamment motivé, le grief relatif au tort moral étant
développé de manière détaillée, jurisprudence à l'appui, et permet à
l'autorité d'appel de comprendre ce qui est reproché aux premiers juges. La critique de l'intimée
est à cet égard infondée.
Au vu notamment du contenu de l'arrêt rendu par la Cour de céans le 9 août 2016 (cf.
supra
consid. 3.3.2), confirmé par le Tribunal fédéral (cf.
supra
consid. 3.2.3) et cité par l'appelant, et des similitudes relevées entre ces deux affaires
(contexte de l'accident quasi identique, pathologie psychiatrique sévère, modification durable
de la personnalité qui y est liée, invalidité totale qui en résulte, durée des
troubles, conséquences sur la vie sociale, faute de la conductrice responsable), il se justifie
d'allouer à l'appelant une indemnité pour tort moral d'un montant équivalent, soit 50'000
francs.
En effet, dans la présente affaire comme dans celle jugée par la Cour de céans le 9 août
2016, l'accident a engendré un état dépressif devenu progressivement sévère,
ainsi qu'une modification durable de la personnalité, ce qui implique une durée des troubles
allant bien au-delà de quelques semaines ou de quelques mois, sans que la durée d'hospitalisation
d'un jour puisse rien y changer. L'expert J.________ a fait état d'une vie « brisée »,
ce qui suggère que les troubles auront une portée à vie. Les premiers juges ont d'ailleurs
retenu que l'appelant souffre d'une pathologie psychiatrique sévère, qui dure depuis de nombreuses
années et dont la fin n'est pas prévisible. Il a en outre été jugé, sans que
ce point soit remis en cause, que la faute de l'automobiliste responsable était importante et exclusive.
L'absence de limitation fonctionnelle majeure de la mobilité de l'appelant ne permet pas d'arrêter
un montant plus élevé, nuance qui avait aussi été relevée et prise en compte
par les juges de la Cour de céans dans l'affaire citée en référence, ceux-ci ayant
expressément indiqué qu'en dépit des importants troubles psychiques, il ne fallait pas
oublier que l'on ne se trouvait pas dans un cas comparable à celui d'une personne qui ne pourrait
plus se déplacer, se vêtir ou se nourrir. Il s'agit là d'une comparaison implicite avec
le cas de l'indemnité satisfactoire de 80'000 fr. évoqué ci-dessus (cf.
supra
consid. 3.2.2), dans lequel cette indemnité a été allouée en lien avec les souffrances
physiques et morales endurées par un lésé ayant subi, après avoir percuté violemment
un autre véhicule, de multiples fractures, une première intervention chirurgicale de 27 heures,
puis encore six autres opérations, qui, alors qu'il travaillait entre 50 et 60 heures par semaine,
a dû totalement arrêter ses activités professionnelles, était atteint de troubles
fonctionnels persistants et dont la compagne est restée paraplégique. Le Tribunal fédéral
a d'ailleurs relevé que si le montant de 50'000 fr. alloué par la Cour de céans dans son
arrêt du 9 août 2016 n'était ni choquant ni manifestement injuste, il était plutôt
élevé, si on le comparait à l'indemnité satisfactoire de 80'000 fr. octroyée
dans le cas précité (cf.
supra
consid. 3.2.3).
L'intimée fait valoir que dans l'affaire précitée jugée par la Cour de céans,
le montant du tort moral avait été réduit de moitié, au vu de la disproportion manifeste
entre la cause fondant le dommage et l'importance du préjudice. Il avait en effet été
retenu qu'il était justifié de réduire l'indemnisation de 50% au motif que le lésé
souffrait d'une pathologie psychiatrique sévère hors de proportion avec l'accident. L'intimée
poursuit en indiquant que, dans le cadre de ladite affaire, il était clairement établi par
l'expertise judiciaire médicale pluridisciplinaire que les atteintes à la santé dont souffrait
le lésé et son invalidité totale étaient en lien avec l'accident subi, les experts
médicaux ayant exclu tout état antérieur et toute personnalité préexistante
contrairement au cas d'espèce où il existerait une atteinte dégénérative de
la colonne cervicale.
L'intimée ne saurait être suivie dans ses explications. Dans le présent cas, il a été
retenu – sans que ce point ait été remis en cause – que l'accident subi par l'appelant
doit être tenu pour la cause adéquate de son atteinte à la santé physique et psychique,
notamment des troubles diagnostiqués par l'expert J.________, ainsi que de l'incapacité de
travail qui en résulte, cette conclusion s'imposant d'autant plus que cet expert n'a relevé
aucune cause étrangère à l'événement accidentel qui pourrait expliquer l'état
de santé actuel de l'appelant. Aucune comorbidité n'a été mise en évidente,
en dehors d'une atteinte dégénérative de la colonne cervicale C5-C6, laquelle était
toutefois asymptomatique au moment de l'accident et pourrait avoir été décompensée
par celui-ci et dont il a été retenu qu'elle ne constituait pas une prédisposition constitutionnelle
susceptible de rompre le rapport de causalité adéquate entre l'événement dommageable
et le préjudice invoqué par l'appelant ou justifiant une réduction des dommages et intérêts
sollicités. Aucune cause de réduction du dommage au sens des art. 42 à 44 CO n'a ainsi
été retenue.
Il n'y a par ailleurs pas lieu de réduire ce montant de moitié pour disproportion entre la
cause fondant le dommage et l'importance du préjudice comme dans l'affaire jugée par la Cour
de céans du 9 août 2016. Dans cette affaire, le fait que l'accident se soit produit avec une
différence de vitesse inférieure à 10 km/h était incompatible avec l'apparition des
troubles tels qu'ils s'étaient présentés, contrairement au cas d'espèce. L'expert
V.________ a en effet indiqué que le véhicule conduit par Y.________ avait une vitesse comprise
entre 24 et 32 km/h au moment du choc et que la variation de vitesse du véhicule de l'appelant avait
été déterminée à une valeur supérieure ou égale à 15 km/h, qui
constituait la limite au-delà de laquelle l'on pouvait facilement expliquer des lésions de
la colonne cervicale (cf.
supra
let. C ch. 8a). En outre, il ressort de l'expertise du Dr J.________ que la limite d'innocuité
d'un accident de type « coup du lapin », dans un cas normal, était dépassée
dans celui de l'appelant, qui ne pouvait pas être qualifié de « normal »
compte tenu de la position de l'intéressé lors de l'impact (cf.
supra
let. C ch. 9g).
Quant aux autres critères mis en avant par l'intimée dans le cadre de sa réponse pour
tenter de justifier le montant alloué en première instance, qu'elle estime déjà généreux,
soit l'âge de la victime, l'absence de caractère impressionnant ou dramatique de l'accident
et la sortie de l'hôpital le soir même de l'accident, ils ne sont pas à même de conduire
à un résultat différent au vu des autres éléments pris en compte dans le cadre
de l'analyse amenant à l'octroi d'un montant de 50'000 francs. Il est par ailleurs observé
qu'il n'a pas été retenu par les premiers juges que le lésé était en pré-retraite
au moment de l'accident, élément sur lequel l'intimée prend donc faussement appui. En
outre, cette pré-retraite n'a pas été alléguée. Quoi qu'il en soit, il ressort
de l'état de fait – non contesté – qu'avant l'accident, l'appelant, alors âgé
de 45 ans, effectuait en parallèle à son métier de carrossier des travaux de peinture-laquage
sur des coques de téléphones et développait une activité d’import-export de
réfrigérateurs et de pièces détachées de voitures, ce qui ne donne pas l'image
d'une véritable pré-retraite comme tente de le soutenir l'intimée. Quant à l'absence
de tout dommage sur le plan économique en lien avec une perte de gain, de dommage de rente ou encore
de dommage d'assistance voire même d'une surindemnisation retenue par les juges de première
instance de plus de 800'000 fr., il ne s'agit pas là de critères déterminants. Enfin,
l'IPAI par 10'680 fr. a été prise en considération, puisqu'il y a lieu de déduire
celle-ci du montant alloué, ce qui n'est du reste pas contesté en appel.
Compte tenu de ce qui précède, il se justifie d’allouer à l'appelant une indemnité
de 50'000 fr. à titre de réparation morale.
Déduction faite de l'IPAI, par 10'680 fr., l'intimée devra verser à l'appelant la somme
de 39'320 fr. (50'000 fr. - 10'680 fr.), avec intérêt à 5% l'an dès le 21 septembre
2000, sous déduction des montants de 4'000 fr. valeur au 7 février 2001, 10'000 fr. valeur
au 8 mars 2002, 5'000 fr. valeur au 14 avril 2003 et 10'000 fr. valeur au 29 septembre 2005.
4.
4.1
L’appelant, en référence au chiffre
III du dispositif du jugement entrepris, conclut à ce qu’il soit condamné à verser
à l’intimée, à titre de dépens de première instance, un montant « sensiblement
inférieur à 56'299 fr. 70, montant fixé à dire de la Cour d’appel civile ».
L’intimée soutient que cette conclusion, non suffisamment chiffrée, serait irrecevable.
4.2
Lorsque le sort des frais de première instance
est attaqué de manière séparée, c'est-à-dire indépendamment de l'issue
de la procédure au fond, les conclusions doivent préciser, sous peine d'irrecevabilité,
quel montant devrait être mis à la charge de quelle partie. Est ainsi irrecevable la conclusion
tendant à ce que, même en cas de rejet de l'appel au fond, les frais soient mis à la charge
de la partie adverse « dans une plus large mesure » (TF 4A_35/2015 du 12 juin 2015
consid. 3.2. et 3.3). De même, est irrecevable une conclusion tendant à ce que les frais,
même en cas de rejet de l'appel au fond, soient calculés « sur la base des intérêts
moratoires » (TF 5A_825/2016 du 28 février 2017 consid. 3.3).
En revanche, lorsque le fond fait l'objet d'un appel, une conclusion non chiffrée « avec
suite de frais et dépens de première et deuxième instance » est suffisante (CACI
11 janvier 2016/22).
4.3
4.3.1
Dès lors qu'en l'espèce, la question
des dépens est liée à l'issue de la procédure au fond, la conclusion telle que formulée
par l'appelant est recevable. En cas d'admission de l'appel, la répartition des frais de première
instance doit être revue d'office, puisque les frais suivent le sort de la cause. Contrairement
à ce que soutient l'intimée, on ne saurait donc conclure à l'irrecevabilité de la
conclusion de l'appelant relative aux dépens de première instance et il convient d’entrer
en matière sur celle-ci.
4.3.2
S'agissant de l'allocation des dépens, les
premiers juges ont retenu que l'intimée avait en définitive obtenu entièrement gain de
cause, car le montant alloué à l'appelant (19'320 fr. après déduction de l'IPAI)
était inférieur en capital aux acomptes versés par l'intimée (29'000 fr.). Tel n'est
plus le cas dès lors que l'appelant obtient finalement un montant en capital de 39'320 francs. Cela
ne permet toutefois pas d'amener à un résultat différent, puisque c'est toujours l'appelant
qui succombe dans une très large mesure au vu du montant de ses conclusions chiffrées, et ce
même s'il obtient gain de cause sur le principe de la responsabilité.
La solution retenue par les premiers juges s'agissant des dépens peut dès lors être confirmée.
5.
5.1
En définitive, l’appel doit être
partiellement admis et le jugement réformé en ce sens que l’intimée doit verser
à l’appelant la somme de 39'320 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 21
septembre 2000, sous déduction des montants de 4'000 fr. valeur au 7 février 2001, 10'000 fr.
valeur au 8 mars 2002, 5'000 fr. valeur au 14 avril 2003 et 10'000 fr. valeur au 29 septembre 2005, le
jugement étant confirmé pour le surplus.
5.2
Vu l’issue de l’appel, les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 1'310 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant à
raison d’un quart, par 327 fr., et à la charge de l’intimée à raison de trois
quarts, par 983 fr. (art. 106 al. 2 CPC). L’intimée versera ainsi à l’appelant
la somme de 983 fr. à titre de restitution partielle de l’avance de frais fournie par celui-ci
(art. 111 al. 2 CPC).
La charge des dépens est évaluée à 3'000 fr. pour chaque partie, de sorte que, compte
tenu de ce que les frais – comprenant les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC)
– doivent être mis à la charge de l’appelant à raison d’un quart et
de l’intimée à raison de trois quarts, l’intimée versera en définitive
à l’appelant la somme de 1'500 fr. (
3
/
4
de 3'000 fr. -
1
/
4
de 3'000 fr.) à titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé comme il suit au chiffre I de son dispositif :
I.
La défenderesse B.________
SA doit payer au demandeur F.________ la somme de 39'320 fr. (trente-neuf mille trois cent vingt francs),
avec intérêt à 5% l’an dès le 21 septembre 2000, sous déduction de :
- 4'000 fr. (quatre mille francs) valeur au 7 février 2001,
- 10'000 fr. (dix mille francs) valeur au 8 mars 2002,
- 5'000 fr. (cinq mille francs) valeur au 14 avril 2003,
- et 10'000 fr. (dix mille francs) valeur au 29 septembre 2005.
Le
jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'310 fr. (mille trois cent
dix francs), sont mis à la charge de l’appelant F.________ par 327 fr. (trois cent vingt-sept
francs) et à la charge de l’intimée B.________ SA par 983 fr. (neuf cent huitante-trois
francs).
IV.
L’intimée B.________ SA doit verser à l’appelant F.________ la somme de 2'483 fr.
(deux mille quatre cent huitante-trois francs) à titre de remboursement partiel d’avance de
frais et de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour F.________),
‑
Me Jean-Michel Duc (pour B.________ SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge présidant la Cour civile du Tribunal cantonal.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :