vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 349 · 2010-11-12 · fr

NON-LIEU, EXPERTISE, ANIMAL, VÉTÉRINAIRE | 260 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 19.01.2011 Arrêt / 2011 / 349

TRIBUNAL
CANTONAL
94
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 19 janvier 2011
__________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffier
:
Mme              Mirus
*****
Art.
260 et 294 let. f CPP-VD
Vu l'enquête n° PE04.028387-PGT
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
I.________
pour dommages à la propriété, contrainte et infraction à la loi fédérale
sur la protection des animaux, d'office et sur plainte de
A.T.________
et
B.T.________
,
vu l'ordonnance du 12 novembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a refusé de donner suite
aux réquisitions de A.T.________ et de B.T.________ du 11 octobre 2010 (I), refusé la mise
en œuvre d'un complément d'expertise (II), prononcé un non-lieu en faveur d'I.________
(III), dit que les frais liés au rapport d'expertise du 31 mai 2010 étaient mis à la charge
des plaignants à hauteur d'un montant de 3'000 fr., correspondant à l'avance qu'ils avaient
effectuée à cet effet (IV) et laissé le solde des frais de la cause à la charge de
l'Etat (V),
vu le recours exercé en temps utile par A.T.________ et B.T.________ contre cette décision,
vu le mémoire d'I.________,
vu le mémoire complémentaire de A.T.________ et de B.T.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'en vertu de l'art. 453 al. 1
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), les recours formés
contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur du nouveau code, le 1
er
janvier 2011, sont traités selon l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire
de ce droit;
attendu, liminairement, que les nouvelles pièces produites par les recourants sont irrecevables,
le Tribunal d'accusation statuant sur la base du dossier tel qu'il était constitué au moment
où la décision litigieuse a été prise (JT 1997 III 62; JT 1999 III 62);
attendu que A.T.________ et B.T.________ reprochent à I.________, vétérinaire à qui
ils avaient confié leur chat [...], d'avoir causé la mort de l'animal, en date du 23 février
2004,
qu'ils suspectent en effet I.________ d'avoir nourri leur chat de force et d'avoir ainsi provoqué
une bronchopneumonie par corps étranger,
qu'en se fondant sur les rapports d'expertise établis les 31 mai et 6 septembre 2010, le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu,
que A.T.________ et B.T.________ ont recouru contre cette décision;
attendu que
concernant l'appréciation du
résultat d'une expertise, la jurisprudence du Tribunal fédéral retient que le juge n'est
en principe pas lié par ce dernier (TF 6B_705/2010, c. 2.1 et la jurisprudence citée),
que toutefois, s'il entend s'en écarter, il doit motiver sa décision et ne saurait, sans motifs
déterminants, substituer son appréciation à celle de l'expert, sous peine de verser dans
l'arbitraire (ibid.),
qu'en d'autres termes, le juge qui ne suit pas les conclusions de l'expert n'enfreint pas l'art. 9 Cst.,
lorsque des circonstances bien établies viennent en ébranler sérieusement la crédibilité
(ibid.),
que tel est notamment le cas lorsque l'expertise contient des contradictions et qu'une détermination
ultérieure de son auteur vient la contredire sur des points importants, ou lorsqu'elle se fonde
sur des pièces et des témoignages dont le juge apprécie autrement la valeur probante ou
la portée (ibid.),
que si, en revanche, les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points
essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes
(ibid.),
qu'à défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation
arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst (ibid.),
que la nécessité d'une nouvelle expertise dépend ainsi d'une appréciation de celle
versée au dossier et des autres éléments de preuves (ibid.),
qu'en l'espèce, l'expertise du Dr D.________ et du Dr N.________, ainsi que le complément d'expertise
du premier nommé sont complets, répondent de manière claire aux questions posées
par le magistrat instructeur et ne comprennent aucune contradiction (cf. P. 82 et 90),
qu'il n'existe dès lors pas de motifs déterminants pour s'en écarter;
attendu que les experts ont indiqué qu'ils n'adhéraient pas à la conclusion des recourants,
selon laquelle I.________ aurait infligé de mauvais traitements au chat (P. 82, p. 12),
que l'expert D.________ a par ailleurs définitivement exclu, comme cause du décès de l'animal,
toute bronchopneumonie par corps étranger ou toute possibilité de "fausse route"
(P. 90, p. 12),
qu'il a ajouté qu'il était strictement impossible que le pneumothorax révélé
par l'expertise ait été provoqué par l'ingestion de médicaments administrés
de force à l'animal par le vétérinaire ou par une alimentation forcée (P. 90, p.
17),
que pour ces motifs déjà, il y a lieu de confirmer le non-lieu,
qu'au surplus, il ressort du rapport d'expertise du 31 mai 2010 que sur la base des radiographies produites,
l'animal est décédé d'une asphyxie en rapport avec un pneumothorax très probablement
bilatéral, dont l'origine est impossible à déterminer, faute d'avoir procédé
à une autopsie (P. 82, p. 11),
que dans son rapport complémentaire d'expertise du 6 septembre 2010, le Dr D.________ a confirmé
ce point, expliquant que le manque d'éléments cliniques et épidémiologiques sur ce
qui s'était réellement passé empêchait de comprendre l'origine du pneumothorax (P.
90, p. 13),
qu'il a ajouté qu'au vu des troubles cliniques constatés, il lui semblait même douteux
que les clichés radiographiques analysés correspondent au chat en question (P. 90, p. 14),
que l'intimé conteste intégralement les faits qui lui sont reprochés,
que dans ces conditions et en vertu du principe "in dubio pro reo", il est interdit au juge
de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux
et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (TF 6B_230/2008 du 13 mai 2008,
c. 2.1; ATF 127 I 38, c. 2a),
qu'au vu de l'ensemble des considérations qui précèdent, c'est à bon droit que le
juge d'instruction a prononcé un non-lieu, dès lors qu'il n'existe aucun indice d'infractions;
attendu que les recourants requièrent un complément d'expertise,
que selon eux, une analyse supplémentaire des clichés radiographiques pourrait apporter des
éléments nouveaux, au vu du liquide apparaissant dans une sorte de cavitation, pouvant correspondre
à de la nourriture liquide Diet ingurgitée de force,
que les experts se sont toutefois déjà prononcés de manière détaillée sur
ces clichés,
qu'en outre, comme déjà mentionné ci-dessus, les radiographies analysées sont douteuses,
qu'un nouvel examen desdits clichés ne se justifie dès lors pas,
que les recourants estiment ensuite que les experts ont été privés d'éléments
fondamentaux d'appréciation, dans la mesure où ils n'étaient pas en possession de la sous
taie d'oreiller, sur lequel le chat reposait,
que, selon eux, les salissures recouvrant cette sous taie découleraient des signes cliniques de
la bronchopneumonie, à savoir une toux grasse (c'est-à-dire avec remontée de sécrétions
des bronches) et un jetage (sécrétions nasales) muco-purulent (mucus sale, opaque avec présence
de pus),
que l'expert D.________ a toutefois indiqué que si le chat avait présenté une toux grasse,
ainsi que des sécrétions nasales purulentes ou putrides, en date du 23 février 2004, à
moins de deux heures de sa mort, soit lorsqu'il a été rendu à ses propriétaires,
ceux-ci n'auraient pas manqué d'apercevoir ces signes cliniques, tant ils sont sévères
en pareilles circonstances (P. 90, p. 12),
que les recourants n'ont cependant jamais fait état de ces signes caractéristiques,
qu'en outre, les experts se sont prononcés sur les souillures retrouvées sur la couche de l'animal,
mentionnant que la présence de matières vomies ou de sang ne permettait pas d'affirmer que
le chat avait été nourri contre son gré ou de force (P. 82, pp. 10 et 11),
qu'enfin, ils ont relevé qu'à défaut d'un rapport clinique suffisamment détaillé
et d'un rapport d'autopsie, il n'y avait pas d'éléments de preuve majeurs pour déterminer
les causes et les circonstances du décès du chat (P. 82, pp. 11 et 12),
qu'au vu des considérations qui précèdent, un complément d'expertise ne permettrait
pas de conduire à une appréciation différente des faits déjà établis;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge des recourants, qui succombent (art. 307 CPP-VD).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq
cent cinquante francs), sont mis à la charge des recourants.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
M. Michel Dupuis, avocat (pour A.T.________ et B.T.________),
-
M. I.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
La greffière :