vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 810 · 2018-09-19 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, CURATELLE DE PORTÉE GÉNÉRALE, MESURE PROVISIONNELLE | 398 CC, 428 al. 2 CC, 429 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 19.09.2018 Arrêt / 2018 / 810

TRIBUNAL
CANTONAL
E418.035926-181365
171
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 19 septembre 2018
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
428, 429, 398, 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur les recours interjetés
par
H.________
,
à Morges, contre les ordonnances de mesures provisionnelles rendues le 29 août 2018 par la
Justice de paix du district de Morges dans les causes la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
A.1
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 août 2018, envoyée pour notification le 31
août 2018, la Justice de Paix du district de Morges (ci-après : justice de paix) a institué
une curatelle provisoire de portée générale au sens des art. 398 et 445 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de H.________ (I) ; a nommé en
qualité de curateur provisoire B.________, assistant social auprès de l’Office des curatelles
et tutelles professionnelles
(ci-après : OCTP), et dit qu’en cas d’absence du curateur désigné personnellement,
l’office assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d’un
nouveau curateur (II) ; a dit que le curateur aurait pour tâches d’apporter l’assistance
personnelle à H.________, la représenterait et gèrerait ses biens avec diligence, en veillant,
dans la mesure du possible, à lui permettre de retrouver progressivement de l'autonomie dans la
gestion de ses affaires financières et administratives (III) ; a invité le curateur à
remettre au juge de paix, dans un délai de huit semaines dès notification de la décision,
un inventaire des biens de la personne concernée et à soumettre des comptes tous les deux ans
à l’approbation de l’autorité de protection, avec un rapport sur son activité
et sur l’évolution de la situation de H.________ (IV) ; a autorisé le curateur à
prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée pour obtenir des informations
sur sa situation financière et administrative et s’enquérir de ses conditions de vie
et, au besoin, à pénétrer dans son logement s’il était sans nouvelles de l’intéressée
depuis un certain temps (V) ; a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient
le sort de la cause (VI) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (VII).
Les premiers juges ont considéré que H.________, hospitalisée depuis le 17 juillet 2017
à l’Hôpital de [...] suite à une décompensation psychotique, n’était
pas en mesure de gérer ses affaires administratives et financières sans les compromettre, que
ses troubles l’empêchaient de gérer celles-ci de manière conforme à ses intérêts,
qu’elle avait besoin d’aide afin de protéger ses intérêts personnels, qu’elle
présentait des limitations cognitives, ne paraissait pas en mesure d’apprécier sainement
la portée de ses actes et de se déterminer de manière appropriée, que sa situation
se trouvait dès lors en péril tant sur le plan financier que personnel et que, compte tenu
de l’urgence, il se justifiait d’instituer provisoirement une curatelle de portée générale
en sa faveur.
A.2
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue également le 29 août 2018 et envoyée
pour notification le 31 août 2018, la justice de paix a confirmé le placement provisoire à
des fins d'assistance de H.________, née le [...] 1973, à l'Hôpital de [...] ou dans tout
autre établissement approprié (I) ; a délégué à l'institution la compétence
de libérer H.________ dès que les conditions du placement ne seraient plus remplies, l'institution
ayant l'obligation d'aviser l'autorité de céans en cas de libération (Il) ; a invité
les médecins de l'Hôpital de [...] à faire rapport sur l'évolution de la situation
de H.________ et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge, dans un délai
au 30 novembre 2018 (III) ; a dit que les frais de la présente ordonnance suivaient le sort
de la cause (IV) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant
recours (V).
Les premiers juges, considérant en substance que la personne concernée, souffrant d’une
schizophrénie paranoïde dont elle était totalement anosognosique, avait été
admise à l’Hôpital de [...] sous placement médical le 17 juillet 2018 à la
suite d’une décompensation psychotique, qu’elle était encore très irritable
et fragile sur le plan psychique, que son traitement – auquel elle collaborait très difficilement
– était encore en cours de réadaptation, que son tableau clinique restait stationnaire
et qu’une enquête en placement à des fins d’assistance était en cours, ont
estimé qu’il se justifiait, le besoin immédiatement de protection étant rendu suffisamment
vraisemblable et compte tenu de l’urgence, d’ordonner le placement provisoire à des
fins d’assistance de H.________.
B.
Par lettre du 6 septembre 2018, H.________ a informé
la juge de paix que l’infirmière lui avait remis en mains propres le matin même « le
recommandé daté du 3 septembre 2018 concernant cette affaire en cours » et qu’elle
sollicitait un délai supplémentaire de trois jours ouvrables car « elle comptait
faire recours ».
Par lettre du 7 septembre 2018, la juge de paix l’a informée qu’un délai de dix
jours dès réception de la décision lui était imparti pour recourir contre les décisions
rendues le 29 août 2018 et lui a demandé si son courrier du 6 septembre 2018 devait être
considéré comme un recours.
Par lettre du 12 septembre 2018, H.________ a interjeté un recours contre la « décision
du 29 août 2018 et avant tout contre la décision de placement dans quelque institution spécialisée »,
concluant à sa libération de son placement en milieu protégé, au motif qu'elle ne
serait un danger ni pour elle-même, ni pour les autres. Elle faisait par ailleurs valoir qu’elle
faisait ses paiements, en particulier payait ses impôts après avoir rempli sa déclaration
sur VaudTax.
Par lettre du 18 septembre 2018, la Juge de paix du district de Morges (ci-après : juge de
paix) a informé la Chambre des curatelles qu’elle n’entendait pas reconsidérer
la décision rendue le 29 août 2018.
C.
La Chambre retient ce qui suit :
1.
Faisant suite au propre signalement de H.________
du 29 novembre 2017, qui indiquait avoir besoin d’aide sur les plans personnels et administratifs
(elle avait accumulé du retard dans le paiement de ses factures fiscales et médicales, mais
ne faisait l’objet d’aucune poursuite), la justice de paix a ouvert en faveur de la prénommée
une enquête en institution de curatelle et en placement à des fins d’assistance.
2.
Le 21 décembre 2017, H.________ a fait l’objet d’une décision de placement médical
et a été placée à l’Hôpital de [...]. Elle a déposé un appel
contre cette décision, qu’elle a retiré à l’audience du 12 janvier 2018, admettant
la nécessité d’une désignation en urgence d’un représentant thérapeutique
en sa faveur.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 15 janvier 2018, la juge de paix a institué
en faveur de H.________ une curatelle provisoire de représentation dans le domaine médical
au sens des art. 381, 394 al. 1 et 445 CC et a désigné B.________, assistant social auprès
de l’OCTP, en qualité de curateur provisoire. Lors de l’audience du 19 janvier 2018,
H.________ a confirmé qu’elle était toujours d’accord avec la curatelle de représentation
dans le domaine médical, afin que son curateur puisse lui trouver un lieu de soins plus adapté
à sa situation.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 janvier 2018, la juge de paix a confirmé l’institution
de la mesure de curatelle précitée et a maintenu en qualité de curateur provisoire B.________,
qui aurait pour tâches de représenter H.________ dans les rapports avec les tiers, en matière
de santé, et sauvegarder au mieux ses intérêts, de veiller à l’état de
santé de la personne concernée, mettre en place les soins médicaux nécessaires et
la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre, en particulier lui trouver un
lieu de vie adapté à son état de santé.
A l’audience du 16 février 2018, H.________ a indiqué qu’elle n’était
pas encore de retour à son domicile, mais qu’elle n’était plus sous placement médical,
précisant qu’elle ne voulait pas sortir de l’hôpital avant que son suivi médical
et son traitement médicamenteux ne soient bien mis en place. Elle a ajouté qu’elle souhaitait
vivre dans un appartement protégé et non pas dans un foyer.
3.
Par lettre du 23 février 2018, la juge de paix a informé l’Hôpital de [...] qu’elle
avait ouvert une enquête en institution de curatelle et en placement à des fins d’assistance
de H.________. Pour les besoins de cette enquête, elle le priait de lui faire parvenir un rapport
d’expertise répondant aux questions qu’elle lui soumettait relatives au diagnostic,
au besoin de protection ainsi qu’à
l’assistance et au traitement.
Par lettre du 27 mars 2018, le Dr A.________, médecin chef auprès de l’Hôpital de
[...], a informé l’autorité de protection qu’il ne pouvait pas répondre à
sa demande d’expertise dès lors qu’un nombre important de médecins avaient directement
suivi H.________ au cours de ces dernières années et que plusieurs autres médecins avaient
été impliqués dans la prise en charge de la prénommée à un moment ou à
un autre. Il suggérait d’adresser la demande d’expertise à un psychiatre installé
en cabinet ou aux institutions d’un autre secteur psychiatrique du canton.
Par lettre du 4 avril 2018, la juge de paix a adressé la demande d’expertise de H.________
à l’Hôpital de [...].
Par lettre du 23 mai 2018, le Dr [...], médecin responsable de l’Institut de psychiatre légale
IPL, site de [...], a confirmé à la juge de paix que l’expertise de H.________ serait
réalisée dans un délai au 15 août 2018, les experts désignés pour l’exécution
de ce mandat étant [...], médecin chef, et O.________, psychologue associée.
4.
Par lettre du 5 juillet 2018, les Dresses [...] et [...], cheffe de clinique et médecin assistante
auprès de l’Hôpital de [...], ont signalé à l’autorité de protection
la situation de H.________, hospitalisée dans leur unité depuis le 7 juin 2018, précisant
qu’il s’agissait de la 17
ème
hospitalisation de la prénommée depuis 2010, la dernière ayant duré quatre mois.
Faisant valoir que H.________ souffrait d’un trouble schizo-affectif de type dépressif depuis
longtemps, qu’elle demandait de l’aide pour construire des projets, mais n’arrivait
jamais à prendre une décision et mettait en échec tous les plans de soins (institutionnels
et médicamenteux) qui lui étaient proposés, les médecins suggéraient l’institution
en faveur de la personne concernée d’une curatelle de portée générale.
Par lettre du même jour, la juge de paix a requis des médecins de l’Hôpital de [...]
qu’ils lui indiquent, dans l’attente du rapport d’expertise confiée à l’IPL,
si une curatelle provisoire devait être instituée.
Le 17 juillet 2018, dans le cadre du service de garde à domicile, le
Dr I.________, médecin généraliste à Lausanne, a décidé le placement à
des fins d’assistance de H.________, indiquant dans un « certificat médical succint » ce
qui suit : « Patiente interpellée par la police municipale de Morges suite à
un comportement agité à son domicile et cela à la demande des voisins de l’immeuble.
A leur arrivée la patiente a des propos incohérents et présente une agitation psychomotrice
nécessitant une contention. Lors de l’examen la patiente présente des propos incohérents
ainsi qu’une agitation psychomotrice importante associés à une désorientation spatiotemporelle ».
Le même jour, selon formulaire    n° [...], le Dr T.________, chef de clinique
auprès de l’Hôpital de [...], a confirmé que l’état de santé de
la personne concernée requérait le maintien du placement dans l’institution.
Par lettre du 18 juillet 2018, les Drs [...], chef de clinique auprès de l’Hôpital de
[...], et [...], ont répondu à la lettre de la juge de paix du 5 juillet 2018 qu’ils
estimaient judicieux de mettre en place une curatelle provisoire jusqu’à ce qu’une mesure
définitive ne soit décidée, car l’état d’ambivalence de H.________ lors
de sa dernière hospitalisation leur faisait penser qu’elle n’était pas en mesure
de prendre des décisions concernant les hospitalisations et les traitements proposés.
Le 25 juillet 2017, H.________ a fait appel contre la décision prise à son encontre le 17 juillet
2018, qu’elle a retiré à l’audience du 3 août 2018, déclarant toutefois
qu’elle était d’accord de rester hospitalisée à [...] sous mesure de placement
à des fins d’assistance.
5.
Dans un signalement du 21 août 2018, les Drs T.________ et D.________, médecin assistant à
l’Hôpital de [...], ont sollicité la prolongation du placement à des fins d’assistance
de H.________, afin de mettre en place un placement institutionnel. Rappelant que la prénommée
était connue pour schizophrénie paranoïde, ils précisaient que sa prise en charge
actuelle était en lien avec une décompensation psychotique qui avait nécessité une
nouvelle hospitalisation pour mise à l’abri d’une agitation psychomotrice avec hétéroagressivité
verbale et apparition de propos délirants de persécution, que la patiente avait déjà
bénéficié de plusieurs hospitalisations en milieu psychiatrique dans le même contexte
et que malgré leur prise en charge thérapeutique depuis le 17 juillet 2017, son état psychiatrique
actuel justifiait une demande de prolongation de la mesure instituée à cette date. Selon les
médecins, H.________ était encore très irritable et fragile sur le plan psychique ;
lors des entretiens d’évaluation, ils objectivaient la persistance d’un discours dispersé,
logorrhéique au contenu, encore paranoïde, avec délires de persécution, sauts du
coq à l’âne et pics d’hétéroagressivité verbale, et malgré
la mise en place du traitement encore en cours de réadaptation, le tableau clinique demeurait stationnaire.
Les médecins notaient encore que la personne concernée était peu compliante au traitement,
qu’elle collaborait très difficilement avec l’équipe pour ses soins psychiatriques,
qu’elle était complètement anosognosique de sa pathologie psychiatrique grave et que
depuis plus d’une année, elle restait toujours très instable avec des rechutes à
répétition qui nécessitaient toujours une hospitalisation.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 22 août 2018, la juge de paix a prolongé
provisoirement le placement à des fins d’assistance de H.________ à l’Hôpital
de [...] ou dans tout autre établissement approprié.
Par lettre du 20 août 2018, la juge de paix, se référant à sa demande d’expertise
du 4 avril 2018 et à la réponse du Dr [...] du 23 mai 2018, a invité l’IPL à
déposer son rapport d’expertise dans un délai au 4 septembre 2018.
Par lettre du 22 août 2018, O.________ a informé l’autorité de protection que les
démarches d’expertises n’avaient pas pu être entreprises dès lors que le jour
de la première consultation prévue, H.________ venait d’être hospitalisée à
l’Hôpital de [...], qu’elle se trouvait en chambre de soins intensifs et qu’elle
lui avait depuis lors téléphoné à plusieurs reprises en tenant des propos téléphoniques
extrêmement désorganisés et délirants, lesquels attestaient de la persistance d’une
décompensation psychotique et du fait que le cadre de l’hôpital n’avait pas encore
été en mesure de stabiliser l’état psychique de la personne concernée et/ou
que la médication qui avait probablement été introduite n’avait pas déployé
ses effets. Dès lors que l’état psychique de H.________ ne paraissait pas s’être
stabilisé et qu’il était susceptible d’évoluer, O.________ estimait qu’il
était prématuré d’entamer la procédure d’expertise destinée à
évaluer les besoins de H.________ en matière de mesures de protection, lesquels devraient se
déployer sur la durée. L’hospitalisation se prolongeant, l’experte ajoutait qu’elle
convoquerait néanmoins la personne concernée à mi-septembre 2018 et qu’elle informerait
l’autorité de protection des démarches entreprises en vue de la reddition du rapport
d’expertise la concernant.
Par courrier du 27 août 2018, les Drs A.________ et Y.________, médecin cadre et médecin
assistant à l’Hôpital de [...], ont attesté qu’ils étaient parvenus à
diminuer l’agitation psychomotrice et à stabiliser l’état psychique de la patiente,
qui demeurait néanmoins toujours symptomatique, présentait notamment des pensées à
contenu persécutoire autour du viol, accusait régulièrement l’équipe soignante
de lui vouloir du mal, et avait des pensées dispersées et un comportement toujours aussi désorganisé.
Les médecins ajoutaient que H.________ présentait un comportement relativement irritable, avec
un discours logorrhéique rendant difficile les entretiens, qu’ils faisaient de leur mieux
pour améliorer cette symptomatologie sur le plan pharmacologique en adaptant le traitement neuroleptique
et en augmentant les doses, mais qu’ils n’arrivaient pas à améliorer la situation,
ce qui les amenait à considérer qu’ils ne seraient probablement pas en mesure d’obtenir
un meilleur état clinique. Ils s’interrogeaient dès lors sur les projets de vie à
considérer pour cette patiente qui, de leur point de vue et selon leurs observations, présentait
d’évidentes limitations cognitives.
6.
A l’audience du 29 août 2018, H.________ a confirmé qu’elle était hospitalisée
depuis le 17 juillet 2018 sous forme de placement à des fins d’assistance, mais qu’elle
ne souhaitait pas parler de la raison qui avait conduit à son hospitalisation, préférant
s’en entretenir avec son psychiatre. Estimant qu’elle gérait tout elle-même et
s’occupait seule de son appartement, elle s’opposait à une mesure de protection provisoire
car elle estimait très bien gérer ses affaires. Elle ne se positionnait pas quant à la
prolongation du placement à des fins d’assistance.
B.________ a déclaré qu’il avait eu des contacts avec H.________ après sa nomination,
pour l’accompagner dans les recherches d’un lieu de vie. Déplorant que la prénommée
ne lui communique rien, il adhérait à l’institution d’une curatelle provisoire.
Sur question du curateur, H.________ a répondu qu’elle gérait tout elle-même et
qu’elle s’occupait personnellement de son appartement.
La juge de paix a informé les parties que l’expertise psychiatrique de H.________ avait été
suspendue en raison de l’hospitalisation de celle-ci.
7.
Le 19 septembre 2018, la Chambre de céans
a procédé à l’audition de H.________, qui a confirmé résider à l’Hôpital
de [...] depuis le 17 juillet 2018. Consciente que son état de santé actuel ne lui permettait
pas de déménager (elle ne souhaitait en aucun cas retourner à Morges), elle acceptait
devoir demeurer quelque temps encore à l’hôpital, était même prête à
entrer momentanément en foyer et faisait confiance à l’assistante sociale pour l’aider
dans ses recherches d’un lieu de vie qui lui convienne. En revanche, elle était fermement
opposée à l’institution d’une curatelle dont elle n’avait pas besoin car
elle gérait très bien ses affaires et souhaitait continuer à le faire. Elle n’avait
rien contre la personne de son curateur, mais la mesure qu’elle contestait était la pire chose
qui puisse lui arriver. Rappelant qu’elle disposait d’une rente AI et qu’elle ne travaillait
pas, elle faisait valoir qu’elle payait ses factures (loyer [1'134 fr.], cablecom, électricité).
Elle était rentrée chez elle à deux reprises depuis son hospitalisation, avait ouvert
son courrier (personne ne le faisait à sa place) et avait payé les factures qu’elle avait
ramenées à l’hôpital. Affirmant qu’elle n’avait pas de poursuites, elle
reconnaissait qu’elle avait trouvé dans sa boîte à lettres un « papillon
jaune » qu’elle avait, dans son énervement, mis dans la poubelle de [...]. Elle
soutenait enfin qu’il y avait eu à l’hôpital des erreurs d’acheminement de
courrier, que celui-ci avait reconnues.
B.________ a confirmé que depuis sa nomination en qualité de curateur, il n’avait rien
pu mettre en place, H.________ n’adhérant à aucun projet, et n’avait pas pu avoir
accès aux finances de la personne concernée, qui avait toujours refusé qu’il s’en
occupe et qui affirmait pouvoir les gérer seule, de sorte qu’il ignorait à ce jour si
celles-ci étaient saines. Il ne s’était jamais rendu chez elle et n’avait jamais
relevé son courrier parce que H.________ ne l’y avait pas autorisé. Selon les médecins
de l’Hôpital de [...] qu’il avait eus au téléphone, le placement à des
fins d’assistance de même que la curatelle étaient en l’état nécessaires.
En droit
:
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance
de mesures provisionnelles de l'autorité de protection de l'adulte prolongeant le placement provisoire
à des fins d'assistance de la personne concernée et contre une
décision de la justice de paix instituant
provisoirement en faveur de celle-ci une curatelle de portée générale à forme de
l’art. 398 CC.
1.2
Contre de telles décisions, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure notamment ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC).
Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé
(art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord
avec la mesure prise (Droit de protection de l’adulte, Guide pratique COPMA 2012 [ci-après
cité : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.18, p. 285 ; Meier, droit de la protection de
l’adulte 2016, n. 276, p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les faits
d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de
sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 7 ad 450a CC,       p. 2626, et les auteurs cités).
1.3
En l’espèce, interjetés en temps utile par la personne concernée, les recours sont
recevables.
1.4
Par déclaration protocolée au procès-verbal
de l’audience de la Chambre des curatelles du 19 septembre 2018, H.________ a confirmé qu’elle
était consciente que son état de santé ne lui permettait pas actuellement de déménager
et qu’elle devait rester quelque temps à l’Hôpital de [...], où elle demeurait
depuis le 17 juillet 2018 et qu’elle était d’accord avec cette solution. Cette affirmation
vaut en l’espèce retrait de recours sur la question du placement à des fins d’assistance
de la personne concernée et il convient d’en prendre acte.
Reste que H.________ conteste la mesure de curatelle provisoire de portée générale instituée
le 29 août 2018.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens des parties, examine d'office si la décision
n'est pas affectée de vices d'ordre formel (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l'empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l'autorité de protection
est régie par les art. 443 ss CC. En particulier, aux termes de l’art.
447 al. 1 CC, la personne concernée doit être entendue personnelle­ment, à moins
que l’audition personnelle paraisse disproportionnée. A cet égard, le fait que la santé
physique ou psychique de la personne concernée rende l’audition personnelle plus difficile
n’empêche pas d’y procéder. En outre, même dans le cas où un entretien
ne serait plus possible en raison de l’état de santé physique ou psychique de la personne
concernée, un contact personnel au sens de l’art. 388 CC peut être opportun (De Luze/Page/Stoudmann,
Droit de la famille, 2013, art. 447 CC, n. 1.1, p. 766 ;  Steck, Commentaire du droit
de la famille, Protection de l'adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], art. 447 CC, n. 17,
pp. 865-866 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 219 et les références
sous note infrapaginale n° 293).
2.3
H.________ a été entendue par la justice de paix le 29 août 2018 et cette audition était
suffisante à ce stade. Ses propos ont par ailleurs été recueillis par la Chambre de céans
réunie en collège le 19 septembre 2018 de sorte que son droit d’être entendue a
été respecté.
2.4
La décision ayant été rendue conformément
aux règles de procédure applicables, la cause peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La recourante conteste la curatelle provisoire instituée en sa faveur, faisant valoir en substance
qu’elle n’en avait pas besoin car elle gérait très bien ses affaires et souhaitait
continuer à le faire. Elle payait ses factures, remplissait elle-même sa déclaration d’impôt,
n’avait pas de poursuites et s’occupait seule de son appartement, de sorte que sa situation
ne nécessitait pas l’instauration d’une mesure de protection aussi restrictive qu’une
curatelle provisoire de portée générale.
3.2
3.2.1
Les
conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être réalisées pour qu’une
curatelle soit prononcée. Selon cette disposition, l'autorité de protection de l'adulte institue
une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles
psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle
est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée
d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui
doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection de l'adulte prend en
considération la charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour
les tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). A l'instar de l'ancien droit de tutelle,
une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin
de protection) doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle (Meier,
Droit de la protection de l’adulte, op. cit., pp. 365-366).
La loi prévoit ainsi
trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles psychiques ou tout
autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée, qui correspondent
partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, op. cit., n. 720, p. 366). Par « troubles
psychiques » on entend toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses
et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences (Meier, op.
cit., n. 722, p. 367 ; Guide pratique COPMA, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre
état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir d'une déficience
mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou psychique.
L'origine de la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non
résulter de circonstances extérieures. Cette notion résiduelle doit être interprétée
restrictivement et utilisée exceptionnellement, en particulier pour les cas extrêmes d'inexpérience,
certains handicaps physiques très lourds, ou encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu'on
la définissait à l'art. 370 aCC (une négligence extraordinaire dans l'administration de
ses biens, qui trouve sa cause subjective dans la faiblesse de l'intelligence ou de la volonté)
(Meier, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 16-17 pp. 387ss). Cette disposition permet
d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a besoin dans des cas où l'état
de faiblesse ne peut être attribué de manière claire à une déficience mentale
ou à un trouble psychique (Henkel, Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2167).
L’état de faiblesse
doit avoir encore pour conséquence l’incapacité, totale ou partielle, de la personne
concernée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un
représentant pour gérer ses affaires (besoin de protection), notion correspondant à la
condition d'interdiction des art. 369 et 372 aCC. Il doit s’agir d’affaires essentielles
pour la personne concernée, de sorte que les difficultés constatées ont pour elle des
conséquences importantes. Bien que la loi ne le précise pas, il peut s'agir d'intérêts
patrimoniaux et/ou personnels (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 729,
p. 370 ; Guide pratique COPMA, n. 5.10, p. 138).
Selon l’art. 389
CC, l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne une mesure que si elle est
nécessaire et appropriée. Lorsqu’une curatelle est instituée, il importe qu’elle
porte le moins possible atteinte à la personnalité et à l’autonomie de la personne
concernée, tout en étant apte à atteindre le but visé. L’autorité doit
donc veiller à prononcer une mesure qui soit aussi « légère » que possible,
mais aussi forte que nécessaire (TF 5A_677/2014 du 27 mars 2015 ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1,
JdT 2014 II 331). Si le soutien nécessaire peut déjà  être apporté à
la personne qui a besoin d’aide d’une autre façon – par la famille, par d’autres
personnes proches ou par des services privés ou publics – l’autorité de protection
de l’adulte n’ordonne pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité
de protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisante ou sera d’emblée insuffisant,
elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire nécessaire
et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En bref, l’autorité de protection de l’adulte
doit suivre le principe suivant : « assistance étatique autant que besoin est, et intervention
étatique aussi rare que possible » (mêmes arrêts).
L'art. 398 CC prévoit
que la curatelle de portée générale est instituée lorsqu'une personne a particulièrement
besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacité durable de discernement (al. 1). Elle couvre
tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine et des rapports juridiques
avec les tiers (al. 2). La personne concernée est privée de plein droit de l'exercice des droits
civils (al. 3).
La curatelle de portée
générale permet d'assurer de manière globale l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine,
ainsi que la représentation de la personne concernée. Elle ne peut être combinée
avec une autre mesure de protection (art. 397 CC a contrario ; Meier, Droit de la protection de l'adulte,
op. cit., n. 901, p. 434). Destinée à remplacer l'interdiction des art. 369 ss aCC, cette
mesure est la plus incisive prévue par le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier, Droit
de la protection de l'adulte, op. cit., n. 893, p. 431). Pour qu'une curatelle de portée générale
soit instituée, les conditions de l'art. 390 CC doivent être réalisées. Conformément
au principe de subsidiarité (art. 389 CC), elle n'est prononcée qu'en dernier recours par l'autorité
de protection (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 892, pp. 430-431 ; Henkel,
op. cit., n. 10 ad art. 398 CC, p. 2225), soit lorsque des mesures plus ciblées sont insuffisantes
(Guide pratique COPMA, n. 5.51, p. 155).
La curatelle de portée
générale ne peut ainsi être instituée que si la personne concernée a «
particulièrement besoin d'aide », en raison notamment d'une incapacité durable de discernement
(art. 398 al. 1 in fine CC). Cette exigence renforcée complète les conditions générales
de l'art. 390 CC (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 893, p. 431). L'incapacité
durable de discernement n'est mentionnée qu'à titre d'exemple et ne saurait être comprise
comme une condition stricte d'institution d'une mesure de curatelle de portée générale
(Guide pratique COPMA, n. 5.51, p. 155). Pour apprécier le besoin particulier d'aide exigé
par la loi, il appartient à l'autorité de protection de tenir compte des besoins de la personne
concernée et d'examiner si la privation de l'exercice des droits civils, qui résulte de la
mesure de curatelle de portée générale, est bien nécessaire. Tel peut être le
cas lorsque la personne concernée a plus ou moins totalement perdu le sens des réalités,
qu'elle a une fausse perception de ses intérêts en général, qu'elle doit être
protégée contre elle-même et contre sa propre liberté, ou contre l'exploitation de
tiers, sans que l'on dispose d'éléments qui permettent de se contenter de limitations ponctuelles
(Guide pratique COPMA, n. 5.52, p. 155 ; Henkel, op. cit., n. 12 ad art. 398 CC, pp. 2225-2226 ; sur
le tout : JdT 2013 III 44).
3.2.2
Selon
la jurisprudence,
une
curatelle de portée générale doit reposer sur une expertise, sauf si l’autorité
de protection dispose d’un membre spécialiste. Pour une curatelle de portée générale,
mesure la plus lourde du nouveau droit de protection de l’adulte, une expertise est obligatoire
(ATF 140 III 97 consid. 4). L’expert doit être indépendant et ne doit pas s’être
prononcé dans une procédure semblable précédemment (ATF 137 III 289 consid. 4.4 ;
JdT 2012 II 382 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT
1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in revue de la protection des mineurs
et des adultes [RMA] 2010, p. 456 ; Guillod, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection
de l’adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).
3.2.3
L’art. 445 al. 1 CC dispose que l’autorité de protection prend, d’office ou à
la demande d’une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires
pendant la durée de la procédure. De par leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation
juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent
être prises que pour autant qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts
en jeu et que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement
réparable (Guide pratique COPMA, n. 1.186, p. 75, avec référence à l’arrêt
TF 5A_520/2008 du 1er septembre 2008 consid. 3 ; cf. art. 261 al. 1 CPC).
3.3
En l'espèce, selon lettre du 5 juillet 2018
des Dresses [...] et [...], la recourante souffrirait d’un trouble schizo-affectif de type dépressif
depuis longtemps (l’hospitalisation du 17 juillet 2018 était la 17
ème
depuis 2010), demanderait de l’aide pour construire des projets, mais n’arriverait jamais
à prendre de décision et mettrait en échec tous les projets de soins qui lui étaient
proposés, raison pour lesquelles elles suggéraient l’institution d’une curatelle
de portée générale ; le 18 juillet 2018, associée au Dr [...], la Dresse [...]
écrivait encore qu’elle estimait qu’il serait judicieux d’instituer une curatelle
provisoire en faveur de H.________, qui n’était pas en mesure de prendre des décisions
concernant les hospitalisations et les traitements proposés. Dans un signalement du 21 août
2018, les Drs T.________ et [...] ont rappelé que la prénommée était connue pour
schizophrénie paranoïde, qu’elle était encore très irritable et fragile sur
le plan psychique, qu’elle persistait dans un discours dispersé, logorrhéique au contenu
encore paranoïde, avec délires de persécution, sauts du coq à l'âne et pics
d'hétéroagressivité verbale, qu’elle était peu compliante au traitement et
collaborait très difficilement pour les soins psychiatriques et qu’elle était complètement
anosognosique de sa pathologie psychiatrique grave. Enfin dans leur avis du 27 août 2018, les Dr
A.________ et Y.________ ont mentionné que l'état de la recourante demeurait toujours très
symptomatique, présentant notamment des pensées à contenu persécutoire autour de
la thématique du viol et accusant régulièrement les soignants de lui vouloir du mal, que
ses pensées étaient dispersées et son comportement désorganisé et qu’elle
présentait également un comportement relativement irritable.
Au regard de ces avis médicaux,
il est indéniable que la recourante souffre de troubles psychiques et que sa situation nécessite
un encadrement. Il existe ainsi, au stade de la vraisemblance et en attendant l'avis des experts, une
cause de mise sous curatelle. La question de savoir quelle est l'ampleur du besoin de protection n'est
cependant pas résolue et le dossier ne contient pas suffisamment d'éléments à cet
égard. La recourante a indiqué pouvoir rentrer ponctuellement chez elle pour relever le courrier
et payer ses factures courantes qui semblent se limiter au loyer, à l'électricité et aux
télécommunications. Le curateur a confirmé ne rien avoir fait s'agissant de la gestion
des affaires administratives et rien n'indique que la recourante aurait pris des engagements contraires
à ses intérêts qui justifieraient une restriction complète des droits civils ou qu'elle
aurait des arriérés, respectivement des poursuites. Au demeurant, l'institution d'une mesure
de placement à des fins thérapeutiques ne doit pas avoir pour conséquence l'institution
d'une mesure de curatelle, les deux mesures répondant à des besoins de protection différents
de sorte qu'il ne doit pas y avoir automaticité entre la première et la seconde.
Le recours contre la mesure provisoire de curatelle de portée générale doit dès lors
être admis et la cause renvoyée à la Justice de paix pour complément d'instruction
et nouvelle décision.
4.
En conclusion, le recours doit être admis
et la décision instituant une curatelle provisoire de portée générale annulée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.
74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours contre
la décision du 29 août 2018 prolongeant le placement provisoire à des fins d’assistance.
II.
Le recours contre la décision du 29 août 2018 instituant une curatelle de portée générale
au sens des art. 398 et 445 al. 1 CC est admis.
III.
La décision du 29 août 2018 instituant une curatelle de portée générale au sens
des art. 398 et 445 al. 1 CC est annulée.
IV.
La
cause est renvoyée à la Justice de paix du district de Morges pour complément d’instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants.
V.
L'arrêt,
rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
H.________,
‑
B.________,
-
Hôpital psychiatrique de [...],
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :