vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 4 · 2009-06-15 · fr

MOTIVATION DE LA DEMANDE, DÉCISION PRÉJUDICIELLE | 425 al. 1 CPP, 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 15.06.2009 Pron-prés / 2009 / 4

TRIBUNAL CANTONAL
219
PE06.021847-AUP/ECO/TDE
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du 15 juin
2009
________________
Du 28 mai 2009
____________
Présidence
de   M
.
Creux
,
président
Greffier
:         M
.
Jaillet
*****
Art.
425, 431 al. 1
er
CPP
Vu
le jugement
du 30 avril 2009, par lequel le
Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a
constaté que
C.________
s'était rendu coupable
de détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de
justice (I)
et l'a condamné à une peine de 60
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 45 fr. (II); suspendu l'exécution de la peine
précitée et fixé au condamné un
délai d'épreuve de deux ans (III); condamné
C.________
à une amende
de 1'000 fr. et dit qu'à défaut de paiement de
l'amende, la peine privative de liberté de substitution
serait de 10 jours (IV)
et mis les frais de justice à
hauteur de 3'300 fr. à la charge du condamné
(V),
vu l
a
déclaration
de recours interjetée le 5 mai 2009 contre le jugement
précité par Me Jean-Pierre Moser, défenseur de
choix de  C.________,
vu le courrier du greffe du 6 mai 2009 transmettant à
C.________ une copie complète du jugement en question et lui
impartissant un délai de dix jours pour déposer un
mémoire motivé,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à
déposer une déclaration de recours dépourvue
de conclusions et non motivée doit produire,
conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un
mémoire motivé dans les dix jours dès
réception d'une copie du jugement attaqué,
qu'en l'occurrence, Me Jean-Pierre Moser, agissant au nom de
C.________, a accusé réception d'une copie
complète du jugement attaqué le 7 mai
2009,
qu'il n'a pas déposé de mémoire
complémentaire dans le délai légal,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement (art. 431
al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en
matière sur une déclaration de recours non
motivée,
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront
supportés par le recourant, conformément à
l'art. 450 al. 1 CPP.
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance,
par
300
fr.
(
trois
cents
francs), sont mis à la charge d
u
recourant.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me
Jean-Pierre Moser, avocat (pour C.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      M. le
Président du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: