vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 453 · 2012-08-07 · fr

ACCIDENT, CAUSALITÉ NATURELLE | 6 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.08.2012 Arrêt / 2012 / 453

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
19/12 - 74/2012
ZA12.005355
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 août 2012
__________________
Présidence
de               Mme
THALMANN
Juges
:              Mme
Pasche et M. Gutmann, assesseur
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Jongny, recourant,
et
F._________
SA
, à Martigny, intimé.
_______________
Art.
6 LAA, art. 4 LPGA
E n  f a i t  :
A.
D.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1961, travaille comme directeur
de la société [...] à [...]. A ce titre, il est assuré obligatoirement en vertu de
la loi sur l'assurance-accidents (LAA) contre les accidents professionnels et non professionnels, ainsi
que contre les maladies professionnelles, auprès de F.________ (ci-après F.________).
Par acte du 30 septembre 2010, l'assuré a déclaré que le 26 août 2010, alors qu'il
jouait au golf, l'évènement suivant s'était produit: " Lors du swing, la tête
du club est entrée au plus profond dans le sol celui-ci étant dur. Cela a provoqué un
choc inopiné qui a déchiré les biceps". Cet évènement n'a pas provoqué
d'incapacité de travail. Le 31 janvier 2011, l'assuré a précisé qu'il avait immédiatement
ressenti des douleurs, que le traitement n'était pas terminé et que la date de la prochaine
consultation n'était pas définie.
Dans son rapport du 3 mars 2011, le Dr X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, a indiqué qu'il soupçonnait une lésion partielle
du biceps distal gauche post-traumatique. Il a expliqué que le patient avait présenté
un hématome au niveau du biceps distal qui s'était résorbé, et que ce dernier avait
toujours des douleurs au coude gauche, qu'il n'y avait pas de lésion osseuse, mais qu'une IRM du
coude était nécessaire, en complément du bilan. Il a par ailleurs indiqué que l'assuré
présentait une tendinopathie du biceps distale post-traumatique.
Le 22 mars 2011, une IRM du coude gauche a été réalisée au Centre hospitalier [...]
(ci-après: le [...]), dont le rapport conclut à une enthésopathie partiellement fissuraire
à l'insertion du tendon bicipital, sans lésion associée.
Par décision du 12 octobre 2011, F.________ a mis fin aux prestations avec effet au 22 mars 2011,
au motif que les lésions qui persistaient au coude gauche ne pouvaient être attribuées
avec vraisemblance à l'accident du 26 août 2010, selon l'avis de son médecin-conseil.
Ce dernier estimait en effet que les lésions mises en évidences par l'IRM du 22 mars 2011 étaient
d'origine dégénératives et non traumatiques et que la prise en charge par l'assurance-accidents
devait dès lors être limitée dans le temps. Au vu des pièces médicales et de
l'accident, la relation de causalité entre les troubles au coude gauche et l'accident ne pouvait
être admise que jusqu'au 22 mars 2011, date à laquelle l'IRM avait permis d'exclure l'accident.
F.________ a par ailleurs indiqué qu'elle prenait en charge, à bien plaire, la consultation
médicale au CHUV du 6 avril 2011, car c'était lors de celle-ci que les résultats de l'IRM
avaient été communiqués à l'assuré.
Par acte du 10 novembre 2011, l'assuré a fait opposition à cette décision, faisant valoir,
en substance, que le rapport de causalité entre sa lésion au coude gauche et l'accident du
26 août 2010 était établi.
Dans son rapport médical du 5 décembre 2011, le Dr J.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, médecin-conseil de F.________ a apprécié
la situation de la manière suivante:
"[…]
Un
peu plus de six mois après cet évènement, une IRM du coude gauche est réalisée.
Cet examen conclut à une enthésopathie partiellement fissuraire à l'insertion du tendon
bicipital, sans lésion associée.
La
relation de causalité, entre l'évènement du 26.08.2010 et ce diagnostic, est exclue (0%).
La
statu quo sine après traumatisme indirect du coude gauche qui a vraisemblablement provoqué
une entorse bénigne du coude a été rétabli dans les 6 mois".
Par décision sur opposition du 12 janvier 2012, F.________ a confirmé qu'elle refusait de prendre
en charge les prestations à partir du 7 avril 2011, en raison de l'absence de lien de causalité,
à tout le moins probable, avec l'évènement du 26 août 2010, et en se fondant sur
le rapport du Dr J.________ du 5 décembre 2011. F.________ a précisé ce qui suit:
"[…]
M. D.________ a tapé le sol avec son club de golf lors d'un swing, et il s'est blessé au coude
gauche. L'assuré a consulté un physiothérapeute dans un premier temps. Ce dernier a constaté
un hématome, selon les renseignements téléphoniques donnés le 10 janvier 2011 à
F.________. Aucune facture n'a été adressée à F.________ concernant ce traitement.
Sur le questionnaire rempli par l'assuré en date du 31 janvier 2011, ce dernier s'est borné
à mentionner que le traitement n'était pas terminé, mais qu'il n'y avait pas de consultation
prévue.
Ainsi
donc, les troubles consécutifs à l'accident d'août 2010 n'ont pas entraîné d'incapacité
de travail. L'assuré a consulté un médecin pour la première fois le 3 mars 2011,
soit environ 6 mois après la date de l'évènement".
B.
Par acte du 11 février 2012, D.________ a recouru contre cette décision sur opposition devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant en substance à la prise en charge
des traitements consécutifs à l'évènement du 26 août 2010 par F.________, au
motif d'un lien de causalité entre cet évènement et l'atteinte physique qu'il présentait
actuellement. Il a précisé que l'évènement en question n'avait pas entraîné
d'incapacité de travail car il exerçait un métier ne nécessitant ni de lever des
poids ni d'effectuer des mouvements contraignants pour son bras gauche. Il a expliqué avoir consulté
en premier lieu W.________, physiothérapeute à Vevey, lequel lui avait indiqué des soins
qu'il pouvait assurer personnellement, ainsi que l'arrêt de la pratique du golf. Il n'avait consulté
le Dr X.________ que le 3 mars 2011, car il ressentait toujours des douleurs à l'endroit de sa blessure,
malgré l'arrêt du golf et son auto-traitement. Il a enfin précisé que ce médecin
lui avait prescrit des séances de physiothérapie avec massage et un traitement anti-inflammatoire.
Dans sa réponse du 16 mars 2012, F.________ a fait valoir que le diagnostic de tendinopathie du
biceps distal posé par le Dr X.________ était une inflammation relevant de la maladie. Si le
biceps distal avait été déchiré – ce que les rapports médicaux contredisaient
-, il se serait agi d'une urgence orthopédique et que si la chirurgie était conseillée,
elle aurait dû avoir lieu idéalement dans les deux semaines, ce qui n'avait pas été
le cas. Se fondant sur un rapport complémentaire du Dr J.________ du 5 mars 2012, elle a fait valoir
que les troubles pour lesquels l'assuré avait consulté en mars 2011 n'étaient pas en relation
de causalité avec l'évènement du 26 août 2010, ce dernier n'ayant fait que révéler
un état pathologique jusque-là asymptomatique et qui devait être mis sur le compte d'une
activité sportive plus intense ou d'une dégénérescence du tendon, comme l'avait démontré
l'IRM du 22 mars 2011. Dans ledit rapport complémentaire, le Dr J.________ a expliqué ce qui
suit:
"Le
terme de tendinopathie regroupe les pathologies tendineuses se présentant sous forme de microlésions
anatomiques. Le mode d'apparition est soit progressif soit brutal. Le mode brutal se retrouve le plus
souvent dans la région du coude, du genou ou du talon.
Les
symptômes peuvent survenir sans cause reconnue, subitement le matin au réveil par exemple,
ou après un effort ou une activité physique nouvelle ou plus intense.
D'après
leur site, on peut identifier les tendinopathies d'insertion, ou également appelées enthésopathies,
et les tendinopathie corporéales.
Les
enthésopathies correspondent donc aux tendinopathies d'insertion du tendon sur l'os, ce qui est
le cas chez cet assuré.
Selon
leurs étiologies, on distingue les enthésopathies par hyper-sollicitation, observées par
exemple en pratique sportive ou professionnelle, les formes métaboliques (infiltrations du tendon
par des dépôts microcristallins), les formes inflammatoires (observées lors de pathologies
rhumatologiques) ou secondaires à une dégénérescence du tendon.
Chez
le sportif, les tendinopathies, se rencontrent avant tout dans un contexte d'hyper-sollicitations répétées
et touchant de préférence les sujets de la quarantaine et de la cinquantaine, comme c'est le
cas chez cet assuré.
L'enthésopathie,
qui correspond à une entité spécifique, se manifeste à l'imagerie (IRM ultrasonographique)
par un élargissement du tendon, la présence de calcifications d'insertions au stade chronique,
des images de bursite et des arrachements osseux. On retrouve également des fissurations du tendon
qui correspondent à une interruption partielle de ce dernier. Elles se situent dans le plan transversal
ou dans le plan longitudinal sous forme d'une dissection des fibres.
Cet
assuré, âgé de 51 ans, pratiquant le golf, présente une enthésopathie du biceps
distal avec fissurations du tendon diagnostiquée à l'IRM.
Il
s'agit donc d'une tendinopathie d'insertion distale découverte fortuitement sur l'IRM du coude réalisée
le 22.03.2011. Le mode d'apparition subit est fréquemment rencontré dans cette pathologie.
Son étiologie n'est pas traumatique mais résulte d'une hyper-sollicitation ou d'une dégénérescence
de la partie distale du tendon".
Par réplique du 16 avril 2012, l'assuré a produit un rapport médical du   Dr
X.________ daté du 18 novembre 2011, relatif à une consultation du 8 avril 2011. Pour ce médecin,
l'IRM qui avait été pratiquée révélait un léger œdème au niveau
du biceps distal gauche, sans lésion ligamentaire ou ostéocartilagineuse. Il a par ailleurs
précisé ce qui suit:
"
Le patient présente une tendinopathie du biceps bien compensée du point de vue fonctionnel,
les douleurs sont uniquement présentes à l'effort. Je lui prescris des séances de physiothérapie
avec massages et traitement anti-inflammatoire par US. Je prescris également une tonification progressive
du biceps en flexion et en suspination du coude. Le patient reprendra progressivement ses activités
sportives et il me recontactera en cas d'évolution stagnante ou défavorable".
Le
recourant faisait encore valoir que l'œdème était défini comme : "un accident
musculaire chez les sportifs, observé à la suite d'un effort d'intensité supérieure
à ce que le muscle peut supporter. Le claquage correspond à une déchirure plus ou moins
importante de fibres musculaires suivie d'une hémorragie. Il correspond au stade 2 des déchirures.
Une ecchymose apparaît rapidement en surface, témoin d'un hématome (saignement) en profondeur.
Cet épanchement est plus ou moins important en fonction de l'importance du claquage, c'est-à-dire
du nombre de fibres déchirées. Très souvent, un œdème survient et masque les
reliefs du muscle traumatisé (gonflement local). Les muscles les plus touchés par le claquage
sont le biceps brachial, les mollets, les cuisses (en particuliers les ischio-jambiers, muscles situés
à l'arrière de la cuisse)" . Dès lors, selon le recourant, l'œdème était
forcément dû à un évènement brutal et imprévu; dans ces conditions il ne
voyait pas comment on pouvait ne pas parler d'accident. Il a encore produit une attestation d'W.________–
lequel avait reçu le recourant au mois d'août 2010 pour une consultation de voisinage et avait
constaté que celui-ci avait un hématome au bras, lui conseillant d'appliquer de la glace et
de se reposer -, ainsi qu'une facture de L.________, masseuse thérapeutique, relative à quatre
séances de massages entre septembre et décembre 2011.
Par duplique du 7 mai 2012, F.________ a fait valoir que le recourant avait rapporté la définition
du claquage et non de l'œdème, ce dernier se définissant, selon le Larousse médical
comme une "rétention pathologique de liquide dans les tissus de l'organisme en particulier
dans les tissus interstitiels" et qu'en l'occurrence l'œdème n'était retenu par le
Dr X.________ que comme constatation à la lecture de l'IRM et non comme diagnostic.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que
la LAA (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-accidents; RS 832.20) ne déroge expressément
à la LPGA (art. 1 al. 1 LAA). Les décisions sur opposition sont sujettes à recours auprès
du tribunal cantonal des assurances (art. 56 al. 1 et 57 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent.
Respectant pour le surplus les autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), il est recevable.
2.
Le
litige porte le point de savoir s'il existe un lien de causalité naturelle entre l'évènement
du 26 août 2010 et l'atteinte à la santé révélée par IRM en mars 2011 et
si par conséquent, F.________ doit, en tant qu'assureur-accidents obligatoire au sens de la loi
sur l'assurance-accidents, prendre en charge des prestations postérieurement à cette date.
3.
a)
En vertu de l'art. 6 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, RS 832.20)
les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel
et de maladie professionnelle. Selon l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d'accident
se décompose ainsi en cinq éléments cumulatifs et il suffit que l'un d'entre eux fasse
défaut pour que l'évènement ne puisse être qualifié d'accident (
Jean-Maurice
Frésard/Margrit Moser-Szeless
, L'assurance-accidents
obligatoire, in: U. Meyer (édit.), SBVR, Band XIV, Soziale Sicherheit, 2
ème
édition, p. 857).
Le droit à des prestations en vertu de la LAA suppose ainsi, et notamment, l'existence d'un lien
de causalité naturelle et adéquate entre l'évènement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé (ATF 129 V 402, consid. 4.3.1 et 4.4.1). L'exigence de
causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans l'évènement accidentel,
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière.
Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte
à la santé; il faut et il suffit que l'évènement dommageable, associé éventuellement
à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de
l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF
129 V 402, consid. 4.3.1 et les références citées). Savoir si l'évènement assuré
et l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question
de fait que l'administration, ou le cas échéant, le juge, examine en se fondant essentiellement
sur des renseignements médicaux, et qui doit être tranchée en se conformant à la
règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi lorsque l'existence d'un rapport
de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (ATF 129  V 177, consid. 3.1; ATF 118 V 286, consid.
1b; TF U 80/05 du 18 novembre 2005, consid. 1.2).
Quant à la notion de causalité adéquate, elle suppose que d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177, consid. 3.2; ATF 125 V 456,
consid. 5.a; TF 8C_115/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). La question de la causalité adéquate
ne se pose que si la causalité naturelle est établie (ATF 119 V 335, consid. 4c).
b)
Conformément au principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 61 let. c LPGA), le
juge des assurances sociales apprécie librement les preuves sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Dans
le domaine médical, le juge doit ainsi examiner de manière objective tous les moyens de preuve
quelle qu'en soit la provenance, avant de décider si les documents à disposition  permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux (TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008, consid. 4.2.).
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer pourquoi il se fonde sur un rapport médical plutôt
qu'un autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical,
n'est ni son origine ni sa désignation mais son contenu (TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid.
4.2). Pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il importe que les points
litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires, enfin que les conclusions du rapport
soient dûment motivées (ATF 133 V 450, consid. 11.1.3; ATF 125 V 351, consid. 3a; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009, consid. 4.2).
S'agissant en particulier des rapports médicaux établis par le médecin traitant de l'assuré,
ils doivent être appréciés en tenant compte du fait que ce médecin peut être
enclin en cas de doute à prendre parti pour son patient, en raison de la relation de confiance qu'ils
ont nouée (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2). Un rapport
médical ne saurait cependant être écarté pour la simple et unique raison qu'il émane
d'un médecin traitant (TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008, consid. 5.2). Quant aux rapports des médecins
des assureurs, le juge peut leur accorder valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent
pas de contradiction et qu'aucun indice concret ne permet de remettre en cause leur bien-fondé (ATF
125 V 351, consid. 3b/ee).
c)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision sur des
faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible; la vraisemblance prépondérante suppose que d'un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération. En droit des assurances
sociales, il n'existe ainsi pas de principe selon lequel le juge ou l'administration devrait, en cas
de doute, statuer en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39, consid. 6.1 et les références).
4.
En l'espèce, F.________ prend appui sur les
rapports médicaux du Dr J.________ pour nier l'existence d'un lien de causalité naturelle entre
l'évènement du 26 août 2010 et l'enthésopathie partiellement fissuraire, sans lésion
associée, révélée à l'IRM effectuée le 22 mars 2011, et ainsi mettre fin
à la prise en charge des prestations. Quant au recourant, il se fonde principalement sur les constatations
de son médecin traitant, le Dr X.________, pour requérir la prise en charge des prestations
postérieurement au mois de mars 2011. Il invoque aussi le fait qu'il ressentait toujours des douleurs
à ce moment là malgré l'arrêt du golf, et qu'il continuait un traitement par physiothérapie
et prise d'anti-inflammatoires. Enfin, il fait valoir que le léger œdème au niveau de
son biceps distal gauche mis en évidence par le Dr X.________ est forcément révélateur
d'un évènement brutal et imprévu devant être qualifié d'accident.
Les rapports médicaux du Dr X.________ et du Dr J.________ sont contradictoires. En effet, le premier
retient une tendinopathie post-traumatique, sous-entendant ainsi qu'il s'agit d'une atteinte causée
par l'évènement du mois d'août 2010, alors que pour le Dr J.________ l'enthésopathie
– qui est selon les explications de ce médecin un terme synomyme de tendinopathie –
révélée à l'IRM du mois de mars 2011 n'est pas d'origine traumatique, mais dégénérative
ou est due à une hyper-sollicitation du tendon.
Il y a lieu de constater que le Dr X.________ qualifie l'origine de la tendinopathie de traumatique,
sans motiver, ne serait-ce que brièvement, cette affirmation. Quant au léger œdème
rapporté le 18 novembre 2011, le recourant semble prendre appui sur sa présence pour en déduire
que l'enthésopathie (qui est selon tout vraisemblance l'atteinte pour laquelle un traitement est
nécessaire dès le mois d'avril 2011, cf. le rapport médical du Dr X.________ du 18 novembre
2011, prescrivant de la physiothérapie, des massage et un traitement anti-inflammatoire) est forcément
liée à l'évènement du mois d'août 2010. Or aucun rapport médical ne vient
confirmer cette théorie; en particulier le Dr X.________ se contente de constater la présence
d'un léger œdème à la lecture de l'IRM du mois de mars 2011 sans en tirer de conclusions
pertinentes pour l'issue du présent litige. Dans ces conditions, on ne peut attribuer de valeur
probante aux rapports médicaux du Dr X.________ selon lesquels l'enthésopathie est d'origine
traumatique.
Le Dr J.________, quant à lui, estime que l'évènement du mois d'août 2010 a vraisemblablement
provoqué une entorse bénigne qui s'est résorbée dans les six mois. Pour ce médecin,
le lien de causalité entre cet évènement et l'enthésopathie que présente le
recourant est exclu, cette atteinte n'étant pas d'origine traumatique, mais due à une hyper-sollicitation
ou une dégénérescence du tendon. A l'appui de sa conclusion, il explique que les enthésopathies
ou tendinopathies d'insertion sont la plupart du temps non pas d'origine traumatique, mais dues à
une hyper-sollicitation ou une dégénérescence du tendon et peuvent survenir soit de manière
brutale, soit de manière progressive. En particulier, il explique que chez les sportifs, une telle
atteinte est le plus souvent due à des hyper-sollicitations répétées et touche, en
règle générale, des personnes dès la quarantaine. Comme l'assuré pratiquait
le golf et était âgé de 51 ans au moment de l'évènement, le Dr J.________ en
déduit que l'enthésopathie est due à une hyper-sollicitation, ou est d'origine dégénérative,
excluant ainsi un lien de causalité entre l'évènement d'août 2010 et cette atteinte
à la santé. La conclusion du Dr J.________, dûment motivée, est convaincante. Il
y a dès lors lieu de retenir qu'il est établi, au degré de la vraisemblance prépondérante
que l'enthésopathie révélée à l'IRM du 23 mars 2010 n'est pas d'origine traumatique,
mais due à une hyper-sollicitation ou une dégénérescence de la partie distale du
tendon. Dans ces conditions, on ne saurait admettre un lien de causalité naturelle entre l'évènement
du mois d'août et cette affection, de sorte que c'est à juste titre que F.________ a mis fin
aux prestations avec effet au mois d'avril 2011.
5.
Il résulte de ce qui précède que les griefs du recourant sont mal fondés, de sorte
que le recours est rejeté et la décision attaquée confirmée.
Conformément à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations en matière d'assurance-accidents
devant le tribunal cantonal des assurances est gratuite. En outre, il n’y a pas lieu d’allouer
des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 12 janvier 2012 par F.________ est confirmée.
III.
Il n'est pas alloué de dépens, ni perçu de frais judiciaires.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
D.________,
‑
F.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :