vd_findinfo · Jug / 2023 / 93 · 2022-07-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RECOURS JOINT | 386 al. 2 CPP (CH), 401 al. 3 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 93

TRIBUNAL
CANTONAL
78
PE18.020286-HRP/ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 14 mars 2023
__________________
Présidence
de               Mme
Bendani
,
présidente
Mme
Rouleau, juge, et M. Tinguely, juge suppléant
Greffier
:              M.
Jaunin
*****
Parties
à la présente cause :
F.________
,
prévenue, représentée par Me Philippe Richard, défenseur de choix à Lausanne,
appelante par voie de jonction et intimée,
et
MINISTERE
PUBLIC
, appelant et intimé par voie de jonction,
représenté par la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales.
Vu le jugement du 6 juillet 2022 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois a pris acte du retrait des plaintes déposées par B.T.________ et ordonné la cessation
des poursuites pénales dirigées contre F.________ pour calomnie et violation du secret professionnel
et contre A.T.________ pour calomnie (I), a libéré F.________ des chefs d’accusation
de tentative de contrainte et de dénonciation calomnieuse (II), a libéré A.T.________
des chefs d’accusation de tentative de contrainte et de dénonciation calomnieuse (III), a
fixé l’indemnité due à Me [...], défenseur d’office d’A.T.________,
à 4'736 fr. 65, TVA et débours compris (IV) et a mis une part des frais de la cause, arrêtée
à 3'633 fr. 15, à la charge de F.________, le solde, y compris l’indemnité allouée
au chiffre IV ci-dessus, étant laissé à la charge de l’Etat (V),
vu l’annonce et la déclaration d’appel déposées respectivement les
18
juillet et 13 septembre 2022 par le Ministère public contre ce jugement,
vu l’appel joint
déposé le 10 octobre 2022 par F.________,
vu la déclaration du Ministère public, lors des débats d’appel du
14
mars 2023, par laquelle celui-ci a retiré son appel,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007; RS 312.0), quiconque a interjeté un recours peut le retirer s’agissant d’une procédure
orale, avant la clôture des débats,
que cette disposition est applicable en matière d’appel (CAPE 13 mai 2022/166 ; CAPE 10 mars
2020/153),
considérant qu'en
l’espèce, le Ministère public a retiré son appel,
qu'il y a lieu de prendre
acte de ce retrait, les conditions de l'art. 386
al.
2 let. a CPP étant réalisées, de constater que l’appel joint est caduc (art. 401
al. 3 CPP) et de rayer la cause du rôle,
que le jugement entrepris
est en conséquence exécutoire ;
attendu
que les frais de deuxième instance, comprenant l’émolument
de
jugement et d’audience (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 620 fr., seront laissés à
la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 386 al. 2 let. a, 401 al. 3 et 423 al. 1 CPP
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de l’appel interjeté par le Ministère public.
II.
L’appel joint déposé
par F.________ est caduc.
III.
La cause est rayée du rôle.
IV.
Le jugement rendu le 6 juillet 2022 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois est exécutoire.
V.
Les frais d’appel, par 620 fr., sont laissés à la charge de l’Etat.
VI.
Le présent prononcé est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le prononcé qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Philippe Richard, avocat (pour F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :