vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 196 · 2024-05-16 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, LIEN DE CAUSALITÉ, ACCIDENT DE PEU DE GRAVITÉ, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE | 6 al. 1 LAA, 6 al. 3 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 196

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
2/23 - 47/2024
ZQ23.000184
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 mai 2024
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Berberat et Livet, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Mathilde Ram-Zellweger, avocate à La Neuveville,
et
R.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) travaillait comme employée
de conditionnement auprès de K.________ SA et était, à ce titre, assurée contre les
accidents professionnels et non professionnels, ainsi que contre les maladies professionnelles auprès
de R.________ (ci-après : R.________).
Selon la déclaration d’accident du 5 décembre 2017, l’assurée a, en date du
30 novembre 2017, glissé alors qu’elle marchait dans la cuisine sur son lieu de travail et
est tombée sur son genou droit. Après une période de totale incapacité de travail,
l’assurée a pu reprendre son emploi le 10 janvier 2018, avant d’être à nouveau
à l’arrêt dès le 21 mars 2018.
Elle a présenté une instabilité chronique de la rotule droite pour laquelle elle a subi
une intervention d’ostéotomie de médialisation de la tubérosité tibiale antérieure
et de plastie du ligament fémoro-patellaire médial en date du 25 avril 2018 (protocole opératoire
du Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, du 25 avril 2018).
K.________ SA a résilié le contrat de travail de l’assurée pour le 30 juin 2018.
L’assurée a été examinée par le Dr C.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin-conseil de R.________.
Dans son rapport du 6 août 2018, il a conclu à l’existence d’une probable luxation
inaugurale de la rotule droite lors de l’accident, ainsi que d’un épisode d’instabilité
survenant dans le cadre d’une dysplasie fémoro-patellaire, relativement marquée, bilatérale.
Il a également constaté une anxiété majeure chez l’assurée.
Dans les suites de son intervention, l’assurée a présenté une arthrofibrose du genou
droit. Elle a subi une arthrolyse à foyer fermé par mobilisation du genou droit le 28 août
2018 (protocole opératoire du Dr T.________ du 5 septembre 2018).
Le Dr C.________ a, à nouveau, examiné l’assurée le 11 mars 2019 et a constaté
un status du genou plutôt rassurant avec une atrophie du quadriceps, qui pouvait être responsable
de gonalgies antérieures à l’effort. Il a indiqué que la reprise d’une activité
d’aide de cuisine restait difficile en raison de la problématique quadricipale et, partant,
du risque de pseudo-lâchages du genou, ce qui pourrait être évité par le port d’une
orthèse stabilisatrice articulée. Dans une activité sédentaire, en position assise
ou semi-assise, il a jugé que la capacité de travail était entière.
Par décision du 29 avril 2019, R.________ a retenu que l’assurée était apte à
travailler dans une activité adaptée à son état de santé dès le 1
er
avril 2019 et a annoncé qu’elle verserait les indemnités journalières jusqu’au
30 juin 2019 afin de permettre à l’assurée de prendre ses dispositions, notamment en
lien avec l’assurance-chômage.
Dans un rapport du 4 septembre 2019, le Dr T.________ a noté une évolution vers une arthropathie
fémoro-patellaire sévère sur un probable syndrome d’hyperpression.
Dans le cadre d’une consultation d’antalgie, la Dre L.________, spécialiste en anesthésiologie,
a retenu la présence de douleurs neuropathiques sur une atteinte du nerf infrapatellaire droit,
de dysesthésies diffuses sur l’hémicorps droit, d’origine inconnue, et de lombalgies
droites (rapport du 12 mars 2020).
A l’issue d’un nouvel examen de l’assurée (rapport du 15 juin 2020), le Dr C.________
a observé une rotule basse, qui pourrait justifier la réalisation d’une ostéotomie
de proximalisation de la tubérosité tibiale antérieure, geste qui pourrait aussi détendre
la plastie du ligament fémoro-patellaire médial. Il a maintenu ses conclusions concernant l’exigibilité.
Le 29 septembre 2020, le Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, a proposé de procéder à une nouvelle intervention avec
une arthroscopie diagnostique, une éventuelle ablation de la plastie du ligament fémoro-patellaire
médial, ainsi que des ostéotomies fémorale et de la tubérosité tibiale.
Le Dr C.________ estimant que ce geste chirurgical était risqué, R.________ a fait réaliser
une expertise auprès du Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, pour obtenir un avis extérieur. Dans son rapport du 24 mars 2021,
l’expert a considéré que la capacité de travail de l’assurée dans son
activité habituelle serait nulle à vie et qu’elle bénéficiait d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée. Il estimait indiqué de procéder
à une intervention, mais sans l’ostéotomie fémorale envisagée. Il a en outre
relevé une imbrication entre l’état psychiatrique de l’assurée et la problématique
du genou.
Par courriel du 8 juin 2021, l’assurée a sollicité de R.________ la prise en charge de
ses frais médicaux psychiatriques.
Dans un rapport du 31 août 2021 émanant du Centre B.________, la Dre Z.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et la Dre S.________ ont posé les diagnostics d’épisode
dépressif sévère avec symptômes psychotiques (CIM-10 : F32.3) et d’état
de stress post-traumatique (CIM-10 : F43.1) survenu quelques mois après l’accident de
travail et les deux interventions orthopédiques. Elles ont estimé que l’incapacité
de travail était totale et précisé qu’il n’y avait pas eu d’atteinte
à la santé psychique avant l’accident.
Par décision du 12 novembre 2021, R.________ a refusé de prendre en charge le traitement médical
des troubles psychiques dès le mois de juin 2020, au motif que la relation de causalité adéquate
entre l’accident et ceux-ci ne pouvait être admise, étant donné que l’accident
survenu ne dépassait pas ce qui était psychologiquement supportable, que les circonstances
concomitantes n’étaient pas dramatiques et que l’accident ne revêtait pas un caractère
particulièrement impressionnant.
L’assurée s’est opposée à cette décision par courrier de sa mandataire
du 15 décembre 2021.
L’assurée a été réopérée le 8 février 2022. Le Dr P.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a procédé
à une arthroscopie diagnostique du genou droit, une adhésiolyse et arthrolyse, une suture-réinsertion
du ménisque externe et reconstruction du hiatus poplité, une section du ligament fémoro-patellaire
médial par voie arthroscopique, une ablation du matériel d’ostéosynthèse et
une ostéotomie de proximalisation de 10mm de la tubérosité tibiale antérieure.
L’assurée a séjourné à la M.________ (ci-après : M.________) du 20
avril au 24 mai 2022. Dans un rapport du 9 juin 2022, les médecins de la M.________ ont noté
l’existence d’un épisode dépressif parmi les diagnostics secondaires, mais n’ont
pas retrouvé celui d’état de stress post-traumatique (PTSD), qui avait été
mentionné par le passé.
Une scintigraphie osseuse réalisée le 26 août 2022 a évoqué une algoneurodystrophie
en phase tardive, une activité ostéoblastique intense de la partie antérieure et proximale
du tibia pouvant encore être réactionnelle à l’intervention, ainsi qu’une
probable insertionite proximale du tendon du quadriceps fémoral.
Le 16 septembre 2022, le Centre B.________ a transmis à R.________ les bilans de suivi de l’assurée.
R.________ a fait réaliser une expertise psychiatrique auprès du W.________ (ci-après :
W.________), laquelle a été confiée au Dr X.________, spécialiste en psychiatre et
psychothérapie.
Dans
son rapport du 7 octobre 2022, il a posé les diagnostics d’épisode dépressif en
un seul épisode grave, sans symptômes psychotique (CIM-11 : 6A70.3) et d’autres
troubles anxieux ou liés à la peur (CIM‑11 : 6B0Y). Il a estimé que l’épisode
dépressif était en relation de causalité seulement possible avec l’événement
survenu le 30 novembre 2017, que l’accident avait nécessité une opération chirurgicale
dont les suites avaient été insatisfaisantes et que la symptomatologie dépressive était
maintenue par le sentiment d’injustice. Le trouble anxieux paraissait en relation de causalité
possible avec l’accident, mais semblait plutôt en lien avec la déception au sujet des
traitements médicaux et la réaction de forte anxiété avec les autolimitations de
mouvements du genou lésé. Selon l’expert, l’incapacité de travail de l’assurée
était complète au moins depuis le début du suivi psychiatrique en juin 2020 et même
vraisemblablement déjà autour de mars 2019. Un changement de molécule antidépressive
ou l’augmentation de la posologie pourrait probablement permettre la récupération d’une
certaine capacité de travail en l’espace d’un an.
Dans un rapport du 29 octobre 2022, le Dr F.________, nouveau psychiatre traitant, a posé les diagnostics
d’état de stress post-traumatique (CIM-10 : F43.1) et d’épisode dépressif
sévère avec symptômes psychotiques (CIM-10 : F32.3). Il a retenu une totale incapacité
de travailler.
Par décision sur opposition du 17 novembre 2022, R.________ a rejeté l’opposition formée
par l’assurée et confirmé sa décision du 12 novembre 2021. Elle a nié l’existence
d’un lien de causalité naturelle entre l’événement du 30 novembre 2017 et
les troubles psychiatriques sur la base de l’expertise du Dr X.________ et a également écarté
un lien de causalité adéquate au motif que l’accident subi devait être classé
dans la catégorie des accidents insignifiants ou de peu de gravité, qui n’étaient
pas de nature à provoquer des troubles psychiques.
B.
Par acte de sa mandataire du 3 janvier 2023, D.________ a recouru contre cette décision sur opposition
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant préalablement à
ordonner une contre-expertise ainsi que l’audition des Drs X.________, Z.________ et F.________,
principalement à l’annulation de la décision sur opposition et à la prise en charge
du suivi psychiatrique initié en juin 2020 ainsi qu’au versement d’indemnités perte
de gain à compter de juin 2020, subsidiairement à être acheminée à prouver les
faits allégués, notamment en l’auditionnant. Elle a fait valoir que l’expertise
était entachée de graves irrégularités, que ses lésions et traumatismes étaient
graves et qu’elle avait développé un état de stress post-traumatique, avec une symptomatologie
dépressive et psychotique. Elle estimait que l’accident subi était de gravité moyenne
et a renvoyé à son mémoire d’opposition pour l’analyse des différents
critères jurisprudentiels. Elle a produit des rapports du Centre B.________ des 9 juin et 11 février
2022, en plus de celui du 31 août 2021 déjà au dossier, et a soutenu que leurs conclusions
n’avaient pas été prises en compte ou du moins pas suffisamment. Dans ces rapports, les
Dres Z.________ et S.________ retenaient les diagnostics d’épisode dépressif sévère
avec symptômes psychotiques (CIM-10 : F32.3) et d’état de stress post-traumatique
(CIM-10 : F43.1) survenu quelques mois après l’accident de travail et les deux interventions
orthopédiques au niveau du membre inférieur droit. Elles ont relevé que la patiente n’avait
jamais rencontré de problèmes psychiatriques auparavant et que les premiers symptômes,
à savoir des troubles du sommeil avec une certaine irritabilité, une anxiété et une
tension psychique insupportable, étaient en rapport avec le traumatisme subi à la suite des
deux opérations chirurgicales liées à son accident de travail. L’incapacité
de travail était totale.
Après avoir émis un doute quant à la recevabilité du recours dans son écrit
du 20 avril 2023, R.________ a déposé sa réponse le 15 mai 2023, concluant au rejet du
recours. Elle a estimé que l’expertise avait été rendue dans les règles de
l’art et répondait aux questions posées de manière claire. Elle était d’avis
que, selon l’expérience de la vie et compte tenu des connaissances en matière de médecine
des accidents, le fait de tomber sur son genou sur un sol glissant n’était aucunement apte
à causer une symptomatologie anxieuse telle que le ressentait l’assurée.
Dans sa réplique du 29 juin 2023, l’assurée a estimé que l’expertise était
lacunaire et contradictoire, que l’expert se livrait à de simples conjectures sans établir
définitivement la source étiologique de l’affection et méconnaissait que les autres
facteurs psychologiques évoqués trouvaient leur source dans l’événement accidentel
lui-même. Elle s’est prévalue du rapport du Dr F.________. Elle a réitéré
les réquisitions faites dans son recours et a en outre requis l’édition de l’enregistrement
sonore de l’entretien exploratoire avec l’expert, relevant que celui-ci s’était
contenté de poser uniquement des questions en lien avec sa jambe et non en rapport avec l’impact
psychologique de l’accident et ses suites.
Par duplique du 19 juillet 2023, R.________ a considéré que l’assurée contestait
tardivement l’impartialité de l’expert et a réaffirmé la valeur probante de
l’expertise. Elle a rappelé que le seul fait que des symptômes ne se sont manifestés
qu’après la survenance d’un accident ne suffisait pas à établir un rapport
de causalité naturelle avec cet accident.
Dans des déterminations du 17 janvier 2024, l’assurée a fait savoir qu’elle avait
chuté le 29 septembre 2023 et avait subi une luxation de la rotule gauche, qui avait été
réduite aux urgences. Elle a produit des rapports de la M.________ des 11 et 27 décembre
2023, qui recommandaient notamment la poursuite du traitement psychiatrique. Elle a à nouveau requis
qu’une expertise judiciaire soit ordonnée, afin de déterminer notamment les conséquences
de l’accident sur son état psychologique.
Par avis du 23 janvier 2024, le juge instructeur a fait savoir qu’il n’estimait pas nécessaire,
en l’état, de mettre en œuvre une expertise judiciaire.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet la question de savoir si la recourante peut prétendre à la prise en
charge, au titre de l’assurance-accidents, des troubles psychiques qu’elle a présentés
dans les suites de son accident.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant
d’un accident assuré suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est
remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du tout ou
qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement accidentel.
Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate
de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de la personne assurée, c’est-à-dire
qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ;
142 V 435 consid. 1 et les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le
cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales
(ATF
142 V 435 consid. 1 et les références).
Il ne suffit pas que l’existence d’un
rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée
de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335
consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en
rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de
causalité avec l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre
2020 consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF
148 V 138 consid. 5.1.1 et les références). L’existence d’un rapport de causalité
adéquate est une question de droit ; elle doit être appréciée sous l’angle
juridique et tranchée par l’administration ou le juge, et non par des experts médicaux
(ATF 115 V 403 consid. 4a ; 107 V 173 consid. 4b ; TF U 493/06 du 5 novembre 2007 consid. 3.1).
d)
En
vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une affection
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, il faut d’abord classer
les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants
ou de peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le caractère
adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident revêt une
importance déterminante dans le déclenchement de l’affection psychique. Ainsi, lorsque
l’événement accidentel est insignifiant, l’existence du lien en question peut d’emblée
être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré
est victime d’un accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement
est qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères
objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère adéquat du
lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les
références) :
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident ;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement longue du traitement médical ;
-
les douleurs physiques persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l’accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes ;
-
le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un accident
de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l’un
des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (TF 8C_816/2021
du 2 mai 2022 consid. 3.3 et les références).
e)
Au sens de l’art.
6 al. 3 LAA, l’assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à
l’assuré victime d’un accident lors du traitement médical (art. 10). Le sens et
le but de cette disposition est que l’assureur-accidents assume le risque pour les mesures médicales
qu’il a prises en charge. La responsabilité s’étend aux atteintes à la santé
imputables à des mesures de traitement prises à la suite d’un accident. Il n’est
pas nécessaire qu’il y ait une erreur de traitement, ni que la notion d’accident soit
remplie, ni qu’il y ait une faute professionnelle, ni même qu’il y ait objectivement
une violation du devoir de diligence du médecin. Ainsi, la complication médicale est également
assurée au sens d’une conséquence indirecte de l’accident, et ce même dans
le cas des complications les plus rares et les plus graves. Ce faisant, l’assureur ne verse pas
de dommages-intérêts au sens du droit de la responsabilité civile, mais fournit des prestations
d’assurance selon la LAA (ATF 128 V 169 consid. 1c). Comme il ne s’agit pas de conséquences
d’un accident, mais d’un traitement médical, il n’y a pas lieu d’appliquer
une évaluation de la causalité adéquate selon la jurisprudence relative aux conséquences
psychiques d’un accident en tenant compte de critères liés à l’accident (ATF
115 V 133), mais de recourir à la formule générale d’adéquation. En d’autres
termes, il faut se demander si le traitement qui n’a éventuellement pas été effectué
lege artis
est en soi susceptible, selon le cours ordinaire des choses et l’expérience générale
de la vie, de provoquer un résultat du type de celui qui s’est produit, autrement dit si la
survenance de ce résultat apparaît généralement comme favorisée par l’événement
(ATF 129 V 177 consid. 3 et 4 ; TF 8C_704/2022 du 27 septembre 2023 consid. 3.2 ; TF 8C_288/2007
du 12 mars 2008 consid. 6.1 ; TF U 292/05 du 25 mai 2007 consid. 3.1).
f)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
4.
a)
En l’occurrence, la recourante a été
victime d’un accident sur son lieu de travail le 30 novembre 2017, qui a entraîné des
douleurs au genou droit. Les investigations menées à la suite de cet accident ont conduit à
reconnaître l’existence d’une instabilité de la rotule droite survenant dans le
cadre d’une dysplasie fémoro-patellaire, relativement marquée, bilatérale. Le Dr
T.________ a procédé à une intervention d’ostéotomie de médialisation
de la tubérosité tibiale antérieure et de plastie du ligament fémoro-patellaire médial
en date du 25 avril 2018, afin de stabiliser la rotule. Les suites de cette opération ont été
compliquées sur le plan algique et la recourante a présenté une arthrofibrose du genou
droit, ce qui a conduit le Dr T.________ à procéder à une arthrolyse à foyer fermé
par mobilisation du genou droit le 28 août 2018. Lors de son examen du 11 mars 2019, le Dr C.________
a constaté un status du genou plutôt rassurant, marqué par une atrophie du quadriceps,
qui pouvait être responsable de gonalgies antérieures à l’effort. La situation a
évolué vers une arthropathie fémoro-patellaire sévère sur un probable syndrome
d’hyperpression avec une rotule basse (rapports du Dr T.________ du 4 septembre 2019 et du
Dr C.________ du 15 juin 2020). La présence de douleurs neuropathiques sur une atteinte du nerf
infrapatellaire droit a également été évoquée (rapport de la Dre L.________
du 12 mars 2020). Les douleurs et limitations fonctionnelles présentées par la recourante s’expliquaient
par l’inflammation du condyle interne, liée probablement à la plastie du ligament fémoro-patellaire
médial trop tendue, et par la rotule basse dans le cadre d’une arthrofibrose (expertise du
Dr G.________ p. 27-28). La suite de la prise en charge de la recourante a été marquée
par des positions divergentes des médecins quant au geste chirurgical à effectuer pour tenter
d’améliorer la situation. La proposition faite par le Dr N.________, nouveau médecin
orthopédiste traitant de l’assurée, a été écartée par R.________
sur la base de la position du Dr C.________ du 15 juin 2020, puis de l’expertise effectuée
par le Dr G.________ le 24 mars 2021. Le Dr N.________ ayant refusé de procéder à
une autre intervention que celle projetée, c’est finalement le Dr P.________ qui a opéré
la recourante le 8 février 2022. Les suites de cette intervention ont été notamment marquées
par la présence d’une algoneurodystrophie.
b)
En parallèle à l’évolution défavorable de son genou, la recourante a développé
des symptômes anxio-dépressifs sévères (cf. rapport du 31 août 2021 du Centre
de psychiatrie et psychothérapie B.________). Elle a indiqué avoir contacté un psychologue
dans son pays d’origine vers février-mars 2019, puis a consulté le Centre B.________
à partir de juin 2020. Les Dres Z.________ et S.________ ont posé les diagnostics d’épisode
dépressif sévère avec symptômes psychotiques (CIM-10 : F32.3) et d’état
de stress post-traumatique (CIM-10 : F43.1) survenu quelques mois après son accident de travail
et ses deux interventions orthopédiques.
c)
R.________ a fait réaliser une expertise psychiatrique par le Dr X.________, sur laquelle elle se
fonde dans la décision litigieuse. La recourante émet plusieurs griefs formels en lien avec
la mise en œuvre de cette expertise.
aa)
Elle se plaint notamment du fait que seuls deux experts lui ont été soumis pour choix. Dans
sa réponse, R.________ considère avoir respecté les exigences posées par l’art.
44 LPGA. A teneur de l’al. 2 de cette disposition, si l’assureur doit recourir aux services
d’un ou de plusieurs experts indépendants pour élucider les faits dans le cadre d’une
expertise, il communique leur nom aux parties ; les parties peuvent récuser les experts pour
les motifs indiqués à l’art. 36 al. 1 LPGA et présenter des contre-propositions
dans un délai de dix jours. Comme le retient R.________, il faut constater qu’en l’occurrence,
la recourante – déjà représentée au moment de la mise en place de l’expertise
– a porté son choix sur le Dr X.________, sans émettre de contre-propositions (cf. courriel
de son mandataire du 15 août 2022). Au vu de cela, elle ne saurait, une fois les conclusions de
l’expertise connues, contester le choix de l’expert.
bb)
La recourante estime que c’est de manière injustifiée que R.________ a refusé qu’elle
puisse être accompagnée de son conseil durant l’expertise. Le Tribunal fédéral
a cependant nié le droit d’une partie à être assistée d’un avocat (ATF
132 V 443) ou d’une personne de son choix (
ATF
140 V 260 consid. 3.2.3 ;
TF 8C_595/2012
du 18 février 2013 consid. 4.2) lors d’une expertise médicale. Le but est de permettre
à l’expert, lorsque la partie est elle-même objet de l’expertise, une évaluation
aussi objective que possible et de prévoir ainsi les conditions les plus appropriées pour permettre
une telle évaluation (ATF 132 V 443 consid. 3.5). C’est par conséquent à bon droit
que R.________ a refusé la présence du conseil de la recourante lors de l’expertise.
cc)
S’agissant du déroulement de l’expertise, on ne saurait reprocher à un expert d’être
froid et distant, sa tâche étant précisément de se prononcer, de manière neutre
et impartiale, sur la situation médicale de la personne assurée. La recourante se plaint que
les questions qui lui ont été posées l’ont plongée dans un profond désarroi.
Si un tel résultat n’est évidemment pas le but d’une expertise, il appartient néanmoins
à l’expert d’interroger la personne assurée, notamment, sur les aspects douloureux
de son parcours de vie ainsi que sur les difficultés auxquelles elle a fait face. On peut tout à
fait comprendre qu’il s’agit là d’une étape pénible pour la personne
assurée, mais elle n’en demeure pas moins nécessaire pour permettre à l’expert
de se prononcer ensuite en toute connaissance de cause.
dd)
Les griefs de la recourante portant sur l’impartialité de l’expert consistent en réalité
à remettre en cause ses conclusions et vont dès lors être examinés ci-après
dans le cadre de l’appréciation des preuves.
d)
R.________ estime qu’il convient de reconnaître une pleine valeur probante à l’expertise
du Dr X.________. Il faut constater que l’expert s’est prononcé en pleine connaissance
du dossier de la recourante, qu’il a recueilli l’anamnèse et les plaintes de la recourante,
puis a procédé à l’examen de son status psychiatrique. Il a conclu que la recourante
présentait un épisode dépressif sévère, à l’instar des psychiatres
traitants, mais n’a, contrairement à eux, pas retrouvé d’éléments clairement
psychotiques. Il a estimé que le trouble anxieux évoquait un diagnostic d’autres troubles
anxieux ou liés à la peur, et a écarté l’existence d’un état de
stress post-traumatique. A noter que l’existence d’un état de stress post-traumatique
avait également été niée lors de l’examen psychiatrique qui a eu lieu lors
du séjour de la recourante à la M.________ (rapport du 9 juin 2022).
A la question de savoir si les troubles psychiques de la recourante étaient en lien de causalité
naturelle avec l’accident, le Dr X.________ a considéré que cela était possible
uniquement. Il a indiqué que l’accident avait nécessité une opération chirurgicale
dont les suites avaient été insatisfaisantes et que c’est le sentiment d’injustice
qui maintenait la symptomatologie dépressive (licenciement, mise sous pression par l’assurance-accidents,
suspicion d’erreur médicale). Selon l’expert, le trouble anxieux semblait plutôt
en lien avec la déception au sujet des traitements médicaux et la réaction de forte anxiété
avec les autolimitations de mouvements du genou lésé.
La recourante est d’avis que les réponses du Dr X.________ paraissent sans lien consistant
avec les développements faits dans le reste de l’expertise et qu’il ne justifie pas
pourquoi il retient que le lien de causalité entre l’accident et les troubles psychiques est
seulement possible, et non probable. R.________ estime, au contraire, que l’expert a répondu
aux questions posées avec la diligence requise, au plus près de ses connaissances et de sa
conscience professionnelle, en prenant précisément en considération les conséquences
assurantielles attachées à la distinction existant entre une causalité probable, possible
ou exclue.
Cela étant, la Cour
a de la peine à comprendre les raisons qui ont motivé le Dr X.________ à considérer
que le lien de causalité entre les troubles psychiques affectant la recourante et l’accident
n’est que possible. Les explications données par ce médecin afin d’appuyer sa conclusion
sont particulièrement ténues et ne permettent pas de saisir clairement quelles sont les autres
facteurs – indépendant de l’accident et de ses conséquences – entrant en
ligne de compte qui pourraient expliquer l’apparition de problèmes psychiques. Il paraît
à cet égard contradictoire de retenir que la causalité avec l’accident et ses suites
ne serait que possible, quand bien même l’expert mentionne, en lien avec l’étiologie
de l’affection, que la symptomatologie dépressive semble liée à la prise en charge
chirurgicale des conséquences de l’accident et que l’expertisée a développé
une symptomatologie anxieuse progressivement en raison de la déception au sujet des traitements
(expertise p. 18). De même, il relève, au sujet de la survenance du trouble psychogène,
la déception de la recourante par rapport aux résultats de la première opération,
alors qu’on lui promettait qu’elle allait récupérer sa mobilité six mois après,
et le fait que les deux autres opérations et tous les autres traitements n’ont fait que diminuer
la confiance qu’elle avait dans le corps médical (expertise p. 20). Le lien entre l’échec
successif des traitements médicaux et l’apparition de la symptomatologie anxio-dépressive
ressort en outre des différentes pièces versées au dossier. Ainsi, le rapport du 31 août
2021 du Centre B.________ indique que les troubles psychiques sont directement liés aux douleurs
et au handicap de la recourante et que le contexte traumatique est lié aux deux interventions chirurgicales.
De même, le rapport du 9 juin 2022 de la M.________ relève que le discours de la recourante
est centré sur son parcours médical avec de nombreuses incompréhensions et déceptions,
que le premier chirurgien lui avait parlé d’une reprise rapide de ses activités, laquelle
n’avait pas eu lieu, et qu’elle avait l’impression qu’il y avait eu des erreurs
dans la prise en charge. Également, dans son rapport du 29 octobre 2022, le Dr F.________ mentionne,
comme étiologie à l’affection, l’accident dont la recourante a été victime
à son poste de travail.
Certes, le Dr X.________ indique, en dehors de l’accident et du traitement que celui-ci a impliqué,
que la symptomatologie dépressive de la recourante est maintenue par le fait qu’elle a été
licenciée, par les problèmes qu’elle a eus avec l’assurance-accidents et le fait
que sa demande à l’assurance-invalidité a été rejetée. Il faut cependant
rappeler qu’il n’est pas nécessaire que l’accident soit la cause unique ou immédiate
de l’atteinte à la santé, mais qu’il suffit, selon la jurisprudence, que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (cf. consid. 3b
supra
).
Dans sa réponse, l’intimée se réfère également à l’appréciation
du Dr G.________, selon laquelle « le lien de causalité d[u] trouble psychiatrique avec
la problématique de la dysplasie fémoro-patellaire préexistante n’était selon
lui pas possible ». Cette allégation ne correspond cependant pas à ce qui figure
dans l’expertise du Dr G.________, à savoir que la causalité entre le problème psychiatrique
et l’événement accidentel ne semble que possible, étant précisé que la
dysplasie fémoro-patellaire est une affection constitutionnelle préexistante. Quoi qu’il
en soit, le Dr G.________ n’étaye nullement son appréciation. Il ne ressort d’ailleurs
pas de son expertise qu’il aurait eu connaissance des rapports psychiatriques de la recourante,
ce qui diminue fortement la valeur probante de sa prise de position.
Au vu de ce qui précède, il se justifie de retenir que les troubles psychiques dont souffre
la recourante sont la conséquence de l’échec des différentes opérations et
autres traitements auxquels elle s’est soumise et, partant, sont susceptibles d’engager la
responsabilité de l’intimée selon l’art. 6 al. 3 LAA.
e)
Il convient encore d’examiner si ces troubles psychiques sont en relation de causalité adéquate
avec l’accident. Comme précisé
supra
(consid. 3e), c’est la formule générale d’adéquation qui s’applique
lors de l’évaluation d’une éventuelle responsabilité selon l’art. 6
al. 3 LAA. Ainsi, il est déterminant de savoir si, selon le cours ordinaire des choses et l’expérience
générale de la vie, une mesure médicale qui a échoué est en soi susceptible
de provoquer un résultat du genre de celui qui s’est produit. En l’occurrence, il convient
d’admettre l’existence d’un rapport de causalité adéquate entre les échecs
successifs des traitements médicaux auxquels la recourante s’est soumise – que R.________
a pris en charge sans émettre de réserve – et les troubles psychiques qu’elle a
présentés consécutivement. En effet, l’absence d’amélioration de l’état
de santé malgré la mise en œuvre de plusieurs traitements médicaux peut avoir des
répercussions sur l’image que la personne concernée a de soi, peut être à l’origine
de difficultés financières en raison de l’absence de reprise de l’activité
lucrative et peut affecter les relations familiales et amicales. De telles circonstances peuvent, en
fonction de la fragilité psychologique de la personne concernée, être source d’incertitudes
et d’angoisses, et, partant, être propres, selon le cours ordinaire des choses et l’expérience
générale de la vie, à entraîner un effondrement psychique et provoquer des troubles
du registre anxio-dépressif.
f)
R.________ n’était par conséquent pas fondée à refuser la prise en charge des
troubles psychiques de la recourante au titre de l’assurance-accidents.
5.
A titre de mesures d’instruction, la recourante a requis la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire, l’édition de l’enregistrement sonore de l’expertise, son audition,
ainsi que celle de témoins.
Au
vu du sort du recours, ces
réquisitions
sont
devenues
sans objet
.
6.
a)
Le recours est par conséquent admis.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA).
c)
Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à une indemnité de dépens
à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 2'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 17 novembre 2022 par R.________ est réformée en ce
sens que l’intimée est tenue de prendre en charge les troubles psychiques présentés
par D.________ à compter du 1
er
juin 2020.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
R.________ versera à D.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Mathilde Ram-Zellweger (pour la recourante),
‑
R.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :