vd_findinfo · Décision / 2019 / 35 · 2019-01-10 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION, SOUPÇON, REJET DE LA DEMANDE | 212 al. 3 CPP (CH), 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.01.2019 Décision / 2019 / 35

TRIBUNAL
CANTONAL
24
PE18.025211-PAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
10 janvier 2019
___________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde et M. Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Art.
212 al. 3, 221 al. 1 let. a et b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 janvier 2019 par
Q.________
contre l’ordonnance rendue le 28 décembre 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte dans
la cause
n° PE18.025211-PAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 25 décembre 2018, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction pénale contre Q.________ pour
vol, dommages à la propriété, violation de domicile, injure et menaces. Il lui est reproché
en substance d’avoir, entre les 22 décembre et 23 décembre 2018 à [...], brisé
la vitre d’une porte-fenêtre du chalet de K.________, fouillé les lieux et dérobé
le véhicule Honda CR-V immatriculé [...] et divers objets informa­tiques, dont un MacBook
Air, d’avoir, entre les 22 juin et 22 octobre 2018 à [...], pénétré à
plusieurs reprises par effraction dans le chalet gardé par A.________, fouillé les lieux et
dérobé deux vestes, et d’avoir, le 21 juillet 2018 sur le parking [...] à [...],
traité [...] de « voleur », menacé celui-ci en lui disant qu’il allait
« le retrouver et lui faire payer » et endom­magé volontairement le véhicule
de celui-ci.
Le 25 décembre 2018, le Ministère public a étendu l’instruction pénale ouverte
contre Q.________. Il lui est également reproché d’avoir, entre les 7 et 9 juillet 2018
à [...], brisé une double vitre en plexiglas du garage [...] C.________, fouillé les lieux
et volé une moto Husqvarna blanche, d’avoir, le 20 décembre 2018 à [...], brisé
une porte-fenêtre du chalet de R.________, fouillé les lieux et emporté un ordinateur
portable MacBook Air, un chargeur IPhone, une clé USB, une clé de véhicule de location
Seat et un IPad mini, et d’avoir, entre les 7 et 20 décembre 2018 à [...], brisé
la porte-fenêtre du chalet de O.________, fouillé les lieux et emporté un bracelet de
naissance en argent [...], une paire de jumelles Carena et un dossier de radiographies médicales.
b)
Le 25 décembre 2018, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre G.________
pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile. Il lui est reproché d’avoir,
entre les 22 décembre et 23 décembre 2018 à [...], brisé la vitre d’une porte-fenêtre
du chalet de K.________, fouillé les lieux, dérobé un véhicule et divers objets informa­tiques.
c)
Q.________ a été appréhendé à son domicile à [...] le 25 décembre
2018. La police a immédiatement procédé à la perqui­sition du logement de Q.________,
lors de laquelle elle a notamment retrouvé la moto Husqvarna dérobée à [...], un
IMac et une caméra Sony provenant du vol par effraction perpétré à [...] dans le
chalet de K.________, une paire de jumelles pouvant avoir été volé à [...] dans le
chalet de O.________, ainsi que du matériel informatique contenu dans un sac de sport noir dont
la liste avait été établie par G.________ (2 MacBook Air, 1 Mac Pro, 1 Mac, 3 IPad, 2
tablettes Samsung ; cf pièce annexée au PV aud. 3).
Dans son rapport d’investigation établi le 26 décembre 2018, la police a fait état
de six cas de vols par effraction dans des chalets à [...] et à [...], et dans un atelier à
[...], que Q.________ est soupçonné d’avoir commis, ainsi que d’injures, de menaces
et de dommages à la propriété qu’il est soupçonné d’avoir commis
à [...] à l’encontre d’un loueur de véhicule.  Elle a expliqué que
le MacBook Pro volé au chalet de K.________ avait été géo-localisé chez Q.________,
qu’elle avait dû attendre une demi-heure avant que celui-ci n’ouvre la porte, que G.________
était présent dans le logement lors de son intervention et qu’elle avait alors saisi
plusieurs objets de provenance dou­teuse.
d)
Lors de son audition par la police le 25 décembre 2018 (PV aud. 2), Q.________ a déclaré
que G.________ était un ami d’en­fance, qu’il était venu en Suisse début
décembre pour fêter Noël et pour « régler divers papiers », qu’un
dénommé [...], accompagné d’un autre gars, l’avait braqué avec un « gun »
et avait déposé chez lui un sac noir contenant des affaires volées, qu’un dénommé
[...] était aussi intervenu pour lui demander de garder ce sac noir chez lui, qu’il lui avait
parlé de 10'000 fr. en cash, que ces individus voulaient qu’il garde aussi des télévisions,
mais qu’il avait refusé car il n’avait pas de place, la moto de K.________ étant
déjà entreposée chez lui, que [...] avait encore planqué un sac [...], un sac [...]
et deux sacs poubelles, qu’un dénommé [...] était aussi présent, que [...]
et [...] habitaient à [...], que le soir du 22 décembre 2018, il avait tourné un clip,
mais qu’il était revenu chez lui entre 21 heures et 23 heures, qu’il n’avait rien
à voir avec les vols de [...], de [...] et de [...] évoqués ci-dessus, qu’entre
les 22 juin et 27 septembre 2018 et entre les 19 et 22 octobre 2018, il était au Portugal et qu’il
n’était pas à [...] le 21 juillet 2018.
Lors de son audition d’arrestation par la Procureure le 26 décembre 2018, Q.________ est revenu
sur ses déclarations et a admis avoir endommagé le véhicule de location à [...] le
21 juillet 2018, tout en niant avoir commis les cambriolages évoqués ci-avant. Q.________ a
notamment précisé qu’il était venu en Suisse pour faire la saison d’hiver
à [...], mais qu’il n’avait pas trouvé de travail, que ses parents vivaient à
[...], qu’il imaginait bien que les objets qu’on lui avait confiés avaient été
volés et qu’il pensait qu’il devait certainement obtenir quelque chose en les gardant.
Lors de cette audition, Q.________ a expressément renoncé à être entendu par le Tribunal
des mesures de contrainte.
e)
Lors de son audition par la police le 25 décembre 2018 (PV aud. 3), G.________ a expliqué qu’il
était venu en Suisse avec Q.________ au début du mois de décembre, que le 11 ou le 12
décembre 2018, Q.________ avait été menacé à son domicile par une dizaine de
personnes munies de pistolets, qu’il avait ensuite avoué avoir menti et avoir donné cette
version des faits à la demande de son ami, version qui avait été mise au point alors que
la police était derrière la porte, que ces individus n’étaient en réalité
jamais venus chez Q.________, qu’il pensait que celui-ci faisait « des trucs suspects »,
mais qu’il ne savait pas quoi et qu’il avait lui-même dressé la liste manuscri­te
des objets contenus dans le sac noir (Pièce annexée au PV d’audition).
Le 26 décembre 2018 (PV aud. 4), la police a procédé une nouvelle fois à l’audition
de G.________. Celui-ci a relaté qu’il avait dressé la liste des objets conte­nus
dans le sac noir à la demande de Q.________ afin de déterminer qui pourrait être intéressé
à les obtenir, que ce n’était pas un problème pour lui de « faire du business »
avec des affaires volées, qu’il n’avait pas commis de vols en compagnie de Q.________,
ni en Suisse ni au Portugal, et que la semai­ne de son arrivée en Suisse, il s’était
rendu vers un chalet avec Q.________ où ils pensaient pouvoir voler une moto, ce dernier ayant été
renseigné sur la présence de celle-ci, mais qu’il n’y avait pas de moto.
Lors de son audition par la Procureure le 26 décembre 2018 (PV aud. 6), G.________ a confirmé
qu’il avait menti au sujet des dix hommes venus chez Q.________, qu’il s’était
rendu à proximité d’un chalet en compagnie de ce dernier avec l’intention d’y
voler une moto, mais qu’ils ne l’avaient pas trouvée et qu’il savait que les objets
contenus dans le sac noir avaient été volés.
B.
a)
Le 26 décembre 2018, le Ministère
public a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande de mise en détention de
Q.________ pour une durée de trois mois, invoquant les risques de fuite, de collusion et de réitération.
b)
Dans ses déterminations du 27 décembre 2018, Q.________, par le biais de son défenseur,
a conclu à ce que la durée maximale de sa détention provisoire soit fixée à
un mois.
c)
Par ordonnance du 28 décembre 2018, le Tribunal des mesures de contrainte, retenant l’existence
des risques de fuite et de collusion, a ordonné la détention provisoire de Q.________, a fixé
la durée maximale de la détention pro­vi­soire à trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 25 mars 2019, et a dit que les frais de son ordonnance, par 300 fr., suivaient le sort
de la cause. Il a considéré en substance qu’il existait des soupçons suffisants
de culpabilité à l’égard du prévenu, que Q.________ avait l’intention
de retourner s’établir au Portugal où il avait un travail, que de nombreux contrôles
étaient encore nécessaires afin de vérifier la cohérence de ses déclarations
et qu’une durée d’un mois ne serait pas suffisante pour procéder aux investigations
annoncées par la direction de la procédure.
C.
Le 7 janvier 2019, Q.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre cette ordonnance, en concluant principalement à sa réforme en ce sens que la
durée de sa détention provisoire ne dépasse pas un mois et, subsidiairement, à la
mise en œuvre de mesures de substitution, telles que l’obligation de se présenter régulièrement
à un service administratif et la saisie de ses documents d’identité.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP
(Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0)
,
le recours est recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité
de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention
pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le
recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979; BLV 173.01]).
En l’espèce, l
e recours
a été interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (cf. art. 385 al. 1 CPP)
par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP), de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1
Le recourant conteste les faits qui lui sont reprochés,
hormis l’infraction de dommages à la propriété commise volontairement sur le véhicule
de location Fiat Ducato [...] qu’il a admise. Il fait valoir qu’il n’existerait aucun
soupçon concret à son encontre, qu’il aurait coopéré lors de son arrestation
et que les différents objets retrouvés chez lui et en lien avec des cambriolages auraient été
déposés chez lui par des amis qui avaient l’intention de revenir les chercher ultérieu­rement.
2.2
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker,
in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP; CREP 27 décembre 2017/877 consid. 2). L'intensité des charges
propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades
de l'instruction pénale. Ainsi, des soupçons, même peu précis, peuvent être
suffisants dans les premiers temps de l'enquête (ATF 143 lV 330 consid. 2.1; ATF 143 IV 316 consid.
3.1). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une
décision de maintien en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent
pas procéder à une pesée complète des éléments à charge et à
décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu;
bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe, en l’état de l’enquête,
des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2;
ATF 116 la 413 consid. 3c; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1).
2.3
A ce stade de l’enquête, les soupçons à l’encontre du prévenu portant
sur plusieurs vols par effraction sont suffisants pour justifier sa mise en détention provisoire
durant trois mois. Tout d’abord, des objets établis comme provenant de trois vols par effraction
ont été retrouvés dans le studio qu’il occupe à [...], savoir une moto Husqvarna
dérobée à [...], un IMac et une caméra dérobés à [...] et des jumelles
dérobées à [...]. En outre, d’autres objets de provenance douteuse, et non encore
déter­minée, figurent à l’inventaire de la perquisition effectuée le 25
décembre 2018 au domicile du recourant. Ensuite, une liste de matériel informatique contenu
dans un sac noir, dont le recourant et G.________ ont admis qu’il puisse provenir de vols, a été
retrouvé dans le studio du recourant ; Q.________ a prétendu successivement qu’il
avait été contraint sous la menace d’un certain [...], puis d’un certain [...],
à garder ce sac (PV aud. 2 R. 4), puis qu’il devait certaine­ment obtenir quelque chose
en gardant ces objets (PV aud. arresta­tion ll. 53 ss) qu’il imaginait bien être volés
(PV aud. arrestation l. 55). Toutefois, son ami G.________, qui a d’abord déclaré que
le recourant avait été menacé par des individus munis de pistolets, s’est rétracté
en admettant avoir servi cette version des faits à la demande du recourant, celle-ci ayant été
mise au point durant le laps de temps pendant lequel la police avait essayé d’entrer dans
le studio (PV aud. 3 R. 11 p. 4 ; PV aud. 6 l. 48) ; en outre, le même G.________ a établi
la liste des objets contenus dans ce sac, a admis qu’il savait qu’ils étaient volés
et a précisé que c’était à la demande du recourant que cette liste avait été
établie, dans le but de déterminer qui pourrait être intéressé à les obtenir
(PV aud. 3 R. 15 ; PV aud. 4 R. 7 ; PV aud. 6 ll. 89 ss). Le recourant lui aurait proposé
un MacBook Air figurant sur cette liste (PV aud. 4 R. 7 ; PV aud. 3 R. 15). Et, de fait, au regard
de l’inventaire des neuf objets en cause, figurent certains noms et des prix (pièce annexée
au PV aud. 3). Il y a dès lors de fortes probabilités que ce matériel informatique soit
le résultat de vols commis par le recourant, ou que celui-ci ait l’intention de commettre
un recel. Au reste, G.________ a admis être allé avec le recourant à proximité d’un
chalet dans l’intention de voler une moto, le recourant ayant eu un renseignement à cet égard
(PV aud. 4 R. 13 ; PV aud. 6 ll. 50-60), tout en relevant que le vol n’avait pas été
commis puisqu’il n’y avait pas de véhicule (ibid.). Par ailleurs, le recourant a pu
être appréhendé car un des ordina­teurs volés a été géo-localisé
à l’adresse de son studio. Ainsi, même s’il n’est pas impossible que d’autres
personnes soient impliquées dans les vols par effraction en cause, en particulier les individus
indiqués par le recourant, il existe de forts soupçons de culpabilité à l’encontre
de celui-ci, malgré ses dénégations. Au surplus, le recourant a des antécédents
de vols de véhicules et ne dispose pas en Suisse de revenus légaux.
Partant, la condition préalable à la détention provisoire est remplie et le moyen du recourant
doit être rejeté.
3.
3.1
Le recourant ne conteste pas formellement l’existence d’un risque de fuite retenu par le
Tribunal des mesures de contrainte. Il expose d’ailleurs qu’il n’a pas l’intention
de rester en Suisse, pays où il aurait des liens étroits et où il vivrait avec sa mère
et son père, et que même s’il a l’intention de retourner vivre au Portugal, il
serait prêt à s’engager à revenir en Suisse pour l’audience de jugement, cas
échéant à déposer son passeport et son permis de séjour.
3.2
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en
fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité,
ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger,
qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF
117 Ia 69 consid. 4a et jurispr. Cit.). Les circonstances particulières de chaque cas d'espèce
doivent être prises en compte (TF 1B_393/2015 du 9 décembre 2015 consid. 2.2 et réf. cit.).
La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention,
même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la
peine dont le prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a ; ATF 117 Ia 69 consid. 4a).
Il est sans importance que l'extradition du prévenu puisse être obtenue (ATF 123 I 31 consid.
3d).
3.3
En l’occurrence, Q.________ est un ressortissant portu­gais au bénéfice d’un
permis C. Quand bien même ses parents vivraient en Suisse, il a la ferme intention de retourner
vivre au Portugal où il dit avoir un travail de cuisinier. Dans ces circonstances, il est fortement
à craindre qu’en cas de libération, le recourant se soustraie aux poursuites pénales
engagées contre lui en fuyant le pays. Par conséquent, le risque de fuite est manifeste. Les
mesures de substitution proposées ne sont quant à elles pas de nature à y remédier
et ne permet­tront pas non plus d’assurer que le recourant reste à la disposition de
la justice pénale pendant l’instruction.
4.
4.1
Le recourant conteste également le risque de collusion retenu par le Tribunal des mesures de contrainte.
Il fait valoir que son domicile a déjà été perqui­sitionné et que G.________,
arrêté en même temps que lui, a été libéré à la suite de son
audition sur simple déclaration de quitter immédiatement le territoire suisse.
4.2
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion au sens de l’art. 221
al.
1 let. b CPP, l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce
font apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvre, propres à entraver
la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve
des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer
et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent
en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction
ainsi que ses liens avec les autres prévenus (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2;
TF 1B_488/2018 du 5 novembre 2018 consid. 2.1. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé
et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de
l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; ATF 132 I 21
consid. 3.2.2). En tout état de cause, lorsqu'un prévenu est placé en détention,
la procédure doit être conduite en priorité (art. 5 al. 2 CPP).
4.3
En l’espèce, le risque de collusion est concret. L’enquête vient juste de débuter
et des mesures d’instruction sont en cours afin d’établir l’activité délictueuse
du recourant. On ne saurait déduire des faits que son domicile a déjà été perquisitionné,
que le prévenu G.________ a été libéré et que le risque de collusion est inexistant.
En effet, des actes d’enquête doivent être réalisés, impli­quant notamment
les personnes indiquées par le recourant, non seulement en rela­tion avec les vols par effraction
mais aussi avec l’épisode de [...], de sorte qu’il convient de s’assurer que le
recourant n’entre pas en contact avec ces personnes ou fasse disparaître des preuves.
5.
5.1
Le recourant
invoque
la violation du principe de la proportionnalité. Il soutient que sa détention provisoire ne
devrait pas dépasser un mois et sollicite l’institution de mesures de substitution prêtes
à garantir sa présence sur le territoire suisse et son absence de récidive, notamment
sous la forme d’une obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
et de la saisie de ses documents d’identité. Il fait valoir qu’il a « passablement »
collaboré avec la police en donnant des noms et qu’une détention provisoire d’une
durée d’un mois serait suffisante pour procéder aux contrôles nécessaires.
5.2
Concernant le respect du principe de la proportionnalité, l’art. 212
al.
3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative
de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit être
examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce
(ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge
peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche
de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement
en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1; ATF
132 I 21 consid. 4.1).
Conformément au principe de la proportionnalité (cf. art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; pour la procédure
pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre
en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité),
qui représente l'
ultima
ratio
. Cette exigence est concrétisée
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs
mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention
pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
La liste des mesures de substitution énoncée à l'art. 237 CPP n'est pas exhaustive. En
vertu du principe de la proportionnalité, l'autorité est tenue de substituer à la détention
provisoire toute mesure moins incisive qui permettrait d'atteindre le même but (TF 1B_654/2011 du
7 décembre 2011). Elle peut, à cet effet, assortir cette mesure de toute condition propre à
en garantir l'efficacité (TF 1B_165/2012 du 12 avril 2012 consid. 2.3).
5.3
Force est de constater, à ce stade, que les mesures de substitution évoquées par le recourant
ne sont pas propres à prévenir efficacement les risques de fuite et de collusion et qu’aucune
autre mesure de substitution n’est susceptible de les prévenir valablement.
Cela étant, l’enquête n’en est qu’à ses débuts. Au vu des faits
reprochés, le délai de trois mois est proportionné avec la peine privative de liberté
concrètement encourue pour vol, ainsi qu’avec les actes d’enquête encore à
mener, notamment pour déterminer si le recourant fait partie d’une bande. Par conséquent,
le principe de la proportionnalité est respecté.
6.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), et des frais imputables
à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 360 fr.,
plus la TVA par 27 fr. 70, soit à 387 fr. 70 au total, seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation écono­mique de ce
dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 28 décembre 2018 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de Q.________ est fixée à 387 fr. 70 (trois cent huitante-sept francs et septante
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de Q.________, par 387 fr. 70 (trois cent huitante-sept francs et
septante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de Q.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Franck-Olivier Karlen, avocat (pour Q.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population, secteur étrangers (Q.________, né le [...].2000),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :