vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 132 · 2024-03-18 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, APPRÉCIATION DES PREUVES, FORCE PROBANTE | 28 al. 1 LAI, 4 LAI, 61 let. c LPGA, 61 let. d LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 132

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
138/23 – 90/2024
ZD23.019291
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 mars 2024
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
MM.
Berthoud et Bonard, assesseurs
Greffier
:
M.              Reding
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jana Burysek, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 et 61 let. c et d LPGA ; art. 4 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
M.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant) est né en [...]. Titulaire d’un certificat fédéral de capacité
(CFC) de monteur électricien, il travaille en cette qualité depuis [...] pour le compte de
la société W.________ SA à [...].
Le 23 janvier 2007, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), expliquant souffrir de la maladie de Perthes depuis 1974.
Par rapport du 28 mars 2007, le Dr [...], spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, a indiqué que l’assuré présentait des coxalgies gauches,
séquelles d’une maladie de Perthes traitée conservativement et chirurgicalement en 1974.
Il a attesté une incapacité de travail entière dès le 2 novembre 2006, puis de 50 %
à compter du 22 janvier 2007, tout en précisant qu’une reprise du travail à un taux
de 100 % serait tentée le 2 avril 2007.
Par rapport du 26 novembre 2007, ce même médecin a confirmé la reprise du travail à
taux plein le 2 avril 2007.
Par décision du 5 septembre 2008 confirmant un projet de décision du 23 juin 2008, l’OAI
a nié à l’assuré le droit à une rente d’invalidité, dans la mesure
où celui-ci avait pu reprendre son activité habituelle à temps complet avant l’échéance
du délai d’attente d’une année.
B.
Le 5 juillet 2017, M.________, par l’intermédiaire de l’assureur perte de gain de son
employeur (ci-après : l’assureur perte de gain), a déposé une nouvelle demande
de prestations de l’assurance-invalidité, faisant état d’eczéma chronique
aux pieds, de maladie de Perthes et d’arthrose aux cervicales.
Par rapport du 12 décembre 2017, le Dr [...], spécialiste en médecine interne générale,
a posé les diagnostics de status après arthroscopie du genou gauche le 10 juillet 2017 et résection
de la lésion méniscale interne pour une déchirure en anse de seau luxée de la corne
postérieure du ménisque interne, de status après distorsion du genou gauche le 8 juin
2017, de status après ostéotomie inter-trochantérienne de la hanche gauche en 1974 pour
maladie de Perthes, d’eczéma dishydrosique plantaire récidivant depuis 1994 et de status
après syndrome radiculaire cervicale à la vertèbre C6 à droite sur des troubles dégénératifs
cervicaux multi-étagés et un rétrécissement foraminal modéré aux vertèbres
C5-C6 et C6-C7 à droite. Il a certifié une capacité de travail nulle depuis le 9 juin
2017 dans l’activité habituelle et pleine depuis le 7 août 2017 dans une activité
adaptée.
Par rapport du 4 mai 2018, la Dre D.________, spécialiste en dermatologie et vénéréologie,
a relevé le diagnostic – incapacitant – d’eczéma plantaire chronique et nummulaire
du dos (depuis 1994). Elle a attesté une capacité de travail de 50 % depuis le 3 mars
2017, cette atteinte s’aggravant lorsque l’assuré portait de façon prolongée
ses chaussures (notamment ses chaussures professionnelles).
Le 3 juillet 2018, l’assureur perte de gain a transmis à l’OAI un rapport du 13 avril
2017 de la Dre D.________, laquelle a retenu une incapacité de travail de 100 % entre
le 16 février et le 3 mars 2017 et de 50 % dès cette dernière date.
Par rapport du 23 août 2019, la Dre D.________ a exposé que l’assuré souffrait
toujours d’eczéma. Un traitement avait été introduit au début du mois de septembre
2018, lequel avait un effet favorable. Son patient avait pu reprendre son activité professionnelle
à son taux initial, soit 80 %, le 14 février 2019.
Par décision du 8 novembre 2019 confirmant un projet de décision du 2 septembre 2019,
l’OAI a accordé à l’assuré le droit à une demi-rente d’invalidité
pour la période du 1
er
février 2018 au 31 mai 2019.
C.
Le 17 novembre 2020, M.________ a déposé
une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’OAI,
précisant être en incapacité totale de travailler depuis le 7 octobre 2020. Un rapport
de radiographie de la colonne lombaire, du bassin et de la hanche gauche du 15 octobre 2020,
lequel concluait à une lombodiscarthrose pluri-étagée prédominant aux vertèbres
L1-L2 et L5-S1 à droite et à une bascule du bassin de 20 mm à gauche, était
notamment joint.
Le 1
er
décembre 2020, l’assuré a déclaré à l’OAI que son taux d’activité
se monterait à 80 % dans l’hypothèse où il n’était pas atteint dans
sa santé.
Le 7 décembre 2020, l’assureur perte de gain a communiqué à l’OAI un rapport
du 12 novembre 2020 du Dr X.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
lequel notait les diagnostics de lombalgies chroniques, d’épisode de lumbago au début
du mois d’octobre, de troubles dégénératifs lombaires pluri-étagés avec
discopathie aux vertèbres L5-S1 et d’antécédents de maladie de Legg-Calvé-Perthes
ainsi que relevait des limitations à la mobilisation du rachis et au port de charges.
Le 7 janvier 2021, une IRM (imagerie par résonance magnétique) du rachis lombaire de l’assuré
a été réalisée, mettant en évidence des remaniements de type Modic I inflammatoires
pluri-étagés, prédominant aux vertèbres L1-L2 et L5-S1, un canal lombaire étroit
pluri-étagé, prédominant surtout aux vertèbres L3-L4 et L4-L5 (Schizas C.), et un
conflit radiculaire avec l'émergence des racines aux vertèbres L4, L5 et S1 des deux côtés,
tout en excluant une myélopathie.
Par rapport du 28 janvier 2021, la société W.________ SA a indiqué que l’activité
de monteur électricien réclamait souvent de marcher, de rester debout et de soulever des charges
légères (jusqu’à 10 kg) et parfois de soulever des charges moyennes (entre
10 et 25 kg).
Par rapport du 18 octobre 2021, le Dr X.________ a ajouté les diagnostics de cervico-brachialgies
gauches et de canal lombaire étroit prédominant aux vertèbres L3-L4 et L4-L5 à ceux
énumérés dans son rapport du 12 novembre 2020. Selon lui, la capacité de travail
était actuellement de 50 % dans l’activité habituelle et pleine dans une activité
adaptée, évitant le port de charges lourdes et le port répétitif de poids de plus
de 10 kg ainsi que les positions en porte-à-faux et les positions statiques prolongées
et privilégiant l’alternance des positions assises et debout.
Du 1
er
octobre 2021 au 1
er
novembre 2022, l’assuré a pris part à une mesure de réinsertion préparant à
la réadaptation professionnelle, laquelle a été menée auprès de son employeur.
Dans ce cadre, des aménagements ont été effectués, dont une baisse du taux d’activité
à 40 % (quatre matinées par semaine), avec possibilité de l’augmenter progressivement
en fonction de l’évolution de l’état de santé, et une adaptation des tâches
afin de privilégier les petites interventions.
Par rapport du 2 juin 2022, le Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, a fait état du diagnostic de
« [l]umbagos
récidivants avec lumbago aigu en octobre 2021 sur des troubles dégénératifs pluri-étagés
avec Modic 1 en L5-S1 et L2-L3 et discopathies avec protrusion discale et canal lombaire étroit
modéré L3-L4 »
. D’après
lui, la capacité de travail s’élevait à 50 % au maximum dans l’activité
habituelle et dans une activité adaptée, avec changements fréquents de position et sans
port de charges.
Du 1
er
septembre au 1
er
novembre 2022, l’assuré a bénéficié d’un bilan d’orientation professionnelle
auprès de l’association I.________ à [...], étant donné que les adaptations
de son poste de travail ne permettaient pas d’augmenter sa présence.
Le 12 septembre 2022, l’assureur perte de gain a remis à l’OAI un rapport établi
le 27 avril 2021 par son médecin-conseil, le Dr L.________, spécialiste en médecine
interne générale. Il en ressortait en substance que la situation s’était améliorée
grâce au traitement mis en place, de sorte que l’assuré était à même de
mettre pleinement en valeur sa capacité de travail dès le 17 mai 2021 dans une activité
tenant compte des limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges de plus de 20 kg
et occasionnellement de 10 à 15 kg (quelques fois par jours pour porter le matériel, tel
que la perceuse) ; pas de position en porte-à-faux lombaire ; éviter les positions
en équilibre instable sur des échelles et des échafaudages (ce qui impliquait une activité
professionnelle s’exerçant de préférence au sol).
Par rapport du 22 septembre 2022, le Dr X.________ a rappelé les diagnostics énoncés
dans son rapport du 18 octobre 2021. Il a spécifié que l'activité habituelle n’était
plus possible, si bien que l’assuré devait se réorienter vers une activité plus
adaptée ne demandant pas de porter des charges lourdes ni des poids de plus de 5 kg de manière
répétitive ainsi qu’évitant les positions en porte-à-faux et les positions
statiques prolongées debout ou assises et privilégiant les alternances (20 à 30 mn
en moyenne).
Le 4 octobre 2022, l’assuré a informé l’OAI de l’augmentation de son taux
d’activité à 50 % à partir du 10 octobre 2022.
Par rapport du 20 octobre 2022, le Dr S.________ a indiqué penser que l’assuré était
capable de travailler à 100 % dans une activité adaptée.
Dans un avis du 28 octobre 2022, le Dr T.________, médecin auprès du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a exposé ce qui
suit :
« Sur
la base des éléments médicaux de l’APG [assureur perte de gain] (2021) et des nôtres,
l’exigibilité est bien de 100% dans une activité adaptée telle qu’actuellement
pratiquée.
Entre temps, le rapport du Dr. S.________ nous est parvenu et va également dans le sens d’une
CT [capacité de travail] de 100% dans une AA [activité adaptée]. Il n’apporte pas
d’éléments appuyant une capacité réduite. On peut dès lors exiger de l’assuré
qu’il reprenne à son taux habituel de 80% a minima »
Par rapport du 1
er
novembre 2022, l’association I.________, en charge de réaliser le bilan d’orientation
professionnelle, a déclaré que l’assuré avait avantage à poursuivre sa carrière
dans un poste qui lui offrait une liberté d’alternance des positions, à l’instar
de celui qu’il occupait actuellement. Il était invité à tester sur la durée
un taux d’activité de 50 %, dans le but d’observer l’impact sur son endurance.
Dans un avis du 14 novembre 2022, le Dr T.________, du SMR, a conclu ce qui suit s’agissant
de la capacité de travail de l’assuré et de ses limitations fonctionnelles :
« Nous
sommes devant la situation d’un assuré électricien qui présente des cervicobrachialgies
gauches, des lombalgies chroniques sur canal lombaire étroit L3-L4 et L4-L5 ainsi qu’une discopathie
L5-S1. Notre assuré a bénéficié d’une prise en charge rééducative
à [...] qui a permis une amélioration de la symptomatologie mais son AH [activité habituelle]
n’est pas adaptée. L’APG a retenu une CTAA [capacité de travail dans une activité
adaptée] de 100% dès le 17/05/2021 et une CTAH [capacité de travail dans l’activité
habituelle] nulle. Ce qui est confirmé par la suite par le neurochirurgien Dr S.________ et
le MPR [médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation] Dr X.________.
Les mesures REA ont été tentées avec une adaptation de poste en entreprise mais qui n’ont
pas permis une reprise à 100% du taux contractuel au vu de la non correspondance stricte aux LF
[limitations fonctionnelles]. Je propose de suivre la position de l’APG avec une CTAH nulle et
une CTAA entière dès le 17/05/2021.
[…]
LF
:
Pas de port de charges lourd et répétitif de plus de 5 kg ; éviter les positions
statiques prolongées debout ou assises et privilégier les alternances (20-30 mn en moyenne) ;
éviter les positions en porte-à-faux ; éviter des positions en équilibre instable
sur des échelles ou des échafaudages. »
Par rapport du 18 novembre 2022, le Dr S.________ a spécifié avoir certes évalué
la capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée à 100 %,
mais ne pas avoir défini de limitations fonctionnelles, lesquelles devaient être déterminées
par l’OAI.
Par projet de décision du 21 novembre 2022, l’OAI a informé l’assuré qu’il
comptait lui refuser le droit à une rente d’invalidité, dès lors qu’il ne
subissait aucun préjudice économique en raison de ses atteintes à la santé.
Le 10 janvier 2023, l’assuré, représenté par Me Jana Burysek, s’est opposé
à ce projet de décision. Il s’est d’une part plaint d’une instruction incomplète,
requérant ainsi la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. D’autre part,
il a soutenu que son salaire d’invalide devait être calculé à l’aune des données
statistiques, avec abattement. Le revenu qu’il réalisait actuellement auprès de son employeur
ne pouvait en effet pas être pris en référence, dès lors qu’il n’était
pas en mesure de mettre pleinement à profit sa capacité de travail résiduelle.
Par décision du 23 mars 2023, l’intimé a confirmé son projet de décision du
21 novembre 2022, expliquant, dans une prise de position datée du même jour, que les objections
de l’assuré n’apportaient aucun élément susceptible de mettre en doute le
bien-fondé de sa position.
D.
Le 3 mai 2023, l’assuré, sous la plume
de sa mandataire, a déféré cette décision devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant principalement à sa réforme en ce sens que le droit à
une rente d’invalidité à concurrence de 50 % au moins lui soit reconnu dès
le 1
er
octobre 2022 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause pour nouvelle décision
au sens des considérants. Pour l’essentiel, il a défendu que les rapports de ses médecins
traitants et du Dr L.________ ainsi que le rapport de l’association I.________ ne permettaient
pas de déterminer sa capacité de travail dans une activité adaptée, sollicitant de
ce fait la mise en œuvre d’une expertise judiciaire en rhumatologie. Il a en outre contesté
le calcul de son invalidité. A l’appui de son argumentation, il a notamment joint un contrat
de travail signé avec la société W.________ SA le 18 novembre 2021 et un avenant
à celui-ci valable dès le 1
er
novembre
2022.
Par réponse du 22 juin 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours et au maintien de
sa décision litigieuse, dès lors qu’il avait été médicalement constaté
que le recourant disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité d’électricien
adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Par réplique du 12 octobre 2023, le recourant a confirmé ses conclusions. Il a allégué
que les mesures de réadaptation mises en place ne lui avaient pas permis de recouvrer une capacité
de travail de 100 % de son taux contractuel au vu de la non-correspondance stricte de cette activité
à ses limitations fonctionnelles. Il a annexé un rapport du 14 août 2023 de la Dre R.________,
chiropraticienne, laquelle a attesté une capacité de travail de 50 % depuis le mois de
novembre 2022 et fait état de douleurs accentuées par tous les mouvements de la colonne et
plus particulièrement les positions prolongées debout ou assises, les positions statiques,
les changements de position et le port de charges (même légères).
Par duplique du 2 novembre 2023, l’intimé a réitéré ses conclusions, joignant
un avis du 20 octobre 2023 du Dr T.________, lequel affirmait que le rapport susmentionné de
la Dre R.________ ne remettait pas en doute ses conclusions.
Par écriture du 28 novembre 2023, le recourant a à nouveau confirmé ses conclusions, exposant
que le rapport de la Dre R.________ contredisait l’évaluation de la capacité de
travail retenue par l’intimé.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56
al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des féries pascales (art. 38
al. 4 let. a LPGA) – auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité,
singulièrement le droit à une rente.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Dans le cas présent, le recourant présente une incapacité de travail sans interruption
notable depuis le 7 octobre 2020. Ainsi, dès lors que l’état de fait déterminant
est antérieur au 31 décembre 2021 et concerne notamment l’éventuelle allocation
d’une rente dès le 1
er
octobre 2021 au plus tôt (soit à l’échéance du délai d’attente d’une
année de l’art. 28 al. 1 let. b LAI, étant précisé que le droit
à la rente prend quoi qu’il en soit naissance à cette date, cela même si des mesures
de réadaptation ont été mises en place ultérieurement [ATF 121 V 190 consid. 4]),
il convient d’appliquer le droit en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4.
a)
Conformément à l’art. 61 let. c et d LPGA, le juge des assurances sociales
établit les faits et le droit d’office, et statue sans être lié par les griefs et
conclusions des parties. Son devoir d’examen d’office est toutefois limité par celui
des parties de collaborer à l’instruction de la cause, d’alléguer les faits déterminants
et de motiver leurs conclusions. Le juge n’est pas tenu, en particulier, de soulever d’office
toutes les questions de fait ou de droit qui pourraient théoriquement se poser en rapport avec l’objet
du litige. Il peut se limiter à traiter les griefs soulevés, hormis lorsqu’une lacune
de la décision litigieuse ressort clairement du dossier et que sa rectification aurait une influence
notable sur l’issue du procès (ATF 119 V 347 consid. 1).
b)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V
351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5.
a)
En l’espèce, dans le cadre de l’instruction
de la demande déposée le 17 novembre 2020 par le recourant, plusieurs spécialistes se
sont exprimés sur sa capacité de travail. Ainsi, dans son rapport du 18 octobre 2021, le Dr X.________
a évalué cette dernière à 100 % dans une activité adaptée exigeant
notamment d’éviter le port de charges lourdes et le port répétitif de poids de plus
de 10 kg. Il a par la suite abaissé cette limite à 5 kg dans son rapport du 22 septembre
2022, tout en spécifiant que l'activité habituelle n’était plus possible. Le Dr S.________,
quant à lui, a fait état, dans son rapport du 2 juin 2022, d’une capacité de travail
de 50 % tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée, laquelle
devait exclure le port de charges. Dans son rapport du 20 octobre 2022, il a déclaré penser
que l’assuré était à même de travailler à un taux de 100 % dans une
activité adaptée, sans définir toutefois de limitations fonctionnelles, avant d’ajouter,
dans son rapport du 18 novembre 2022, qu’il revenait à l’intimé de les déterminer.
La Dre R.________ a, elle, certifié une capacité de travail de 50 % depuis novembre
2022 et mis en évidence des douleurs accentuées notamment par le port de charges, même
légères. Enfin, dans son rapport du 27 avril 2021 à l’attention de l’assureur
perte de gain, le Dr L.________ a soutenu que le recourant était capable de mettre pleinement
en valeur sa capacité de travail dans une activité ne requérant en particulier pas de
porter des poids de plus de 20 kg, étant précisé que le port de charge de 10 à
15 kg était occasionnellement exigible. Le Dr T.________, dans son avis du 14 novembre
2022, a alors fait siennes les conclusions de ce dernier médecin relatives à la capacité
de travail dans une activité adaptée, tout en retenant une incapacité de travail totale
dans l’activité habituelle de même que – entre autres limitations – un port
répétitif de charges limité à 5 kg.
b)
S’il apparaît vraisemblable que le recourant, en raison de ses limitations à la mobilisation
du rachis lombaire et au port de charges, n’est plus en mesure d’exercer son activité
habituelle d’électricien (c’est-à-dire sans aménagement de son poste de travail)
au vu des exigences physiques inhérentes à ce métier – telles que mentionnées
par la société W.________ SA dans son rapport du 28 janvier 2021 –, la question de savoir
s’il est apte à travailler dans une activité adaptée, et si oui, à quel taux,
ne peut en revanche être tranchée en l’état actuel du dossier. Certes, le Dr S.________
s’est finalement accordé avec les Drs X.________ et L.________ et a arrêté
la capacité de travail de son patient à 100 % dans une telle activité. Il n’a
toutefois fourni aucune explication quant aux motifs l’ayant poussé à s’écarter
de sa première évaluation selon laquelle l’assuré pouvait exercer une activité
adaptée à un taux de 50 %. Les estimations de ces trois médecins ont de plus été
contredites par la Dre R.________. Au demeurant, les limitations fonctionnelles retenues par les
Drs X.________ et L.________ ne se recoupent pas en ce qui concerne la charge maximum pouvant être
portée, laquelle oscille entre 5 et 20 kg selon les avis. Le Dr S.________ a, pour
sa part, renoncé à se prononcer sur ce point, laissant le soin à l’intimé de
l’instruire. Il subsiste donc un doute important sur le taux et la nature de l’activité
adaptée que pourrait exercer le recourant.
c)
Dans ces conditions, l’intimé ne pouvait se satisfaire des simples affirmations du Dr T.________,
du SMR, pour admettre une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, notamment
dans celle d’électricien après les aménagements du poste au sein de la société
W.________ SA, lequel ne semble d’ailleurs pas entièrement adapté aux limitations fonctionnelles
constatées par le Dr T.________. L’instruction de la cause se devait au contraire d’être
poursuivie, cela spécialement par la mise en œuvre d’une expertise externe, afin d’élucider
les contradictions en lien avec l’estimation de la capacité de travail dans une activité
adaptée et les limitations fonctionnelles.
6.
a)
En définitive, le recours, bien fondé,
doit être admis et la décision rendue le 23 mars 2023 par l’intimé annulée.
La cause lui est renvoyée pour complément d’instruction et mise en œuvre d’une
expertise externe, puis nouvelle décision dans le sens des considérants. A noter qu’une
enquête ménagère devra le cas échéant être également menée, dans
la mesure où le recourant a déclaré souhaiter exercer son activité professionnelle
à temps partiel.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 2000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 23 mars 2023 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à M.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Jana Burysek (pour M.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales OFAS,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :