vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1187 · 2009-11-27 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 17.12.2009 Arrêt / 2009 / 1187

TRIBUNAL CANTONAL
797
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 17 décembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 18 novembre
2009
par
R.________
contre inconnu,
vu l'ordonnance du
27 novembre 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a
refusé de suivre à la plainte et a laissé les
frais à la charge de l'Etat (dossier
n°
PE09.029717-LML
),
vu le recours exercé en temps utile par R.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'R.________ a déposé plainte le 18
novembre 2009 contre inconnu (P. 4),
qu'il a exposé faire régulièrement des paris
sur Internet relatifs à des matchs de football,
que le plaignant a indiqué être victime d'une
manipulation destinée à lui faire perdre des
paris,
qu'il fonde ses soupçons sur le fait que certains mois il
réalise des gains et d'autres mois des pertes,
que par ordonnance du 27 novembre 2009, le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte, considérant
qu'il n'existait aucun indice concret de commission d'une
infraction,
qu'R.________ conteste cette décision,
qu'il conclut implicitement à ce qu'un complément
d'enquête soit ordonné;
attendu que des motifs de fond
ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure
d'emblée et avec certitude une condamnation ou une
déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15
décembre 1988/550;
Bovay / Dupuis / Monnier /
Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art.
176 CPP, p. 201),
qu'en l'espèce, le recourant n'apporte aucun
indice concret permettant d'établir qu'une infraction aurait
été commise à son encontre,
qu'il n'indique pas quelles mesures d'instruction seraient
susceptibles d'apporter la preuve de ce qu'il avance,
que toute condamnation peut dès lors être
exclue,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte du
recourant;
attendu en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs) sont mis à la charge
d'R.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. R.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: