vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 1089 · 2020-12-17 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, MESURE PROVISIONNELLE, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, DIVORCE | 134 al. 4 CC, 275 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 17.12.2020 Arrêt / 2020 / 1089

TRIBUNAL
CANTONAL
LR19.034897-201360
239
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 17 décembre 2020
________________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Courbat, juges
Greffière
:              Mme
Bouchat
*****
Art.
134 al. 4, 275 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.G.________
,
à Cossonay, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du 15 juillet 2020 rendue par la
Juge de paix du district du Gros-de-Vaud dans la cause opposant le recourant à
T.________
,
à Vufflens-la-Ville, et concernant les enfants et
C.G.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 juillet 2020, adressée pour notification aux parties
le 8 septembre 2020, la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud (ci-après : la juge de paix)
a poursuivi
l’enquête
en modification du droit de visite ouverte en faveur des enfants B.G.________, né le [...] 2005,
et C.G.________, née le [...] 2010, enfants de T.________ (ci-après : l’intimée)
et A.G.________ (ci-après : le recourant), originaires de Bâle, domiciliés auprès
de leur mère à [...], à [...] (I), a dit que A.G.________ exercerait provisoirement son
droit de visite sur les enfants B.G.________ et C.G.________ une semaine sur deux, lors des week-ends
pairs, du samedi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, à charge pour A.G.________ d’aller
chercher les enfants au bas de l’immeuble de T.________ et de les y ramener (II), a institué
une mesure de surveillance judiciaire provisoire, au sens des art. 307 et 445 al. 1 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210), en faveur de B.G.________ et C.G.________ (III), a nommé
le Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ), devenu depuis le 1
er
septembre 2020, la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après :
la DGEJ) en qualité de surveillant judiciaire provisoire (IV), a dit que le surveillant judiciaire
provisoire exercerait les tâches suivantes, à savoir surveiller les enfants en exerçant
un droit de regard et d'information auprès des parents, des enfants et de tiers et informer l’autorité
lorsque la justice de paix devait rappeler les père et mère, ou les enfants à leurs devoirs
et leur donner des indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la
formation des enfants (V), a invité le surveillant à déposer un rapport sur son activité
et sur l'évolution de la situation de B.G.________ et C.G.________ d’ici au 16 novembre 2020
(VI), a renoncé, à ce stade de l’instruction, à désigner un curateur de représentation
dans le cadre de la procédure au sens de l’art. 314a bis CC en faveur des deux enfants (VII),
a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII), a dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la cause (IX) et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire (X).
En droit, le premier juge a en substance retenu, s’agissant des relations personnelles de A.G.________
sur ses deux enfants B.G.________ et C.G.________, que celles-ci avaient été suspendues provisoirement
par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29 mai 2020, du fait que le père s’était
notamment réservé le droit de déposer plainte contre son fils de 15 ans – sans que
l’on en comprenne véritablement la raison – et avait révoqué son accord à
la convention du 27 mai 2020, l’après-midi suivant sa signature, alors qu’elle
lui octroyait justement un droit de visite d’un week-end sur deux. Le premier juge a ajouté
que dans la mesure où il ressortait de l’audition des enfants du 9 juin 2020 que ceux-ci souhaitaient
voir leur père et avaient du plaisir à passer du temps avec lui, l’on pouvait admettre
la reprise d’un droit de visite dans l’attente de la reddition du rapport d’expertise
pédopsychiatrique. Quant à l’étendue de ce droit, le premier juge a relevé
que l’attitude de A.G.________ démontrait qu’il n’était pour l’heure
pas en mesure d’assumer un droit de visite plus large et que partant, il convenait de revenir aux
modalités en vigueur avant la convention du 27 mai 2020, soit une semaine sur deux, du samedi soir
à 18h00 au dimanche soir à 18h00, cette solution paraissant compatible avec le bien des deux
enfants.
B.
Par acte du 22 septembre 2020, A.G.________ a formé recours contre l’ordonnance précitée,
en concluant, sous suite de frais judiciaires et dépens, à la réforme du chiffre II du
dispositif en ce sens que, principalement, il exerce un libre et large droit de visite sur ses enfants
[...] et [...], et à défaut d’entente, une semaine sur deux du vendredi 18h00 au mardi
matin à la reprise de l’école, une semaine sur deux du dimanche à 18h00 au mardi
matin à la reprise de l’école, ainsi que la moitié des vacances scolaires et des
jours fériés, à charge pour lui d’aller chercher les enfants au bas de l’immeuble
de T.________ et de les y ramener et, subsidiairement, il exerce un droit de visite sur ses enfants [...]
et [...], une semaine sur deux, lors des week-ends pairs, du vendredi soir 18h00 au dimanche soir 18h00,
à charge pour lui d’aller les chercher au bas de l’immeuble de T.________ et de les
y ramener. Le recourant a également sollicité l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 6 octobre 2020, la Juge déléguée de la Chambre de céans a accordé
l’assistance judiciaire au recourant avec effet au 22 septembre 2020.
Interpellé, le premier juge a renoncé, par avis du 13 octobre 2020, à reconsidérer
sa décision, se référant entièrement au contenu de l’ordonnance entreprise.
Par réponse du 19 octobre 2020, l’intimée a conclu au rejet du recours déposé
par A.G.________.
Par déterminations du même jour, [...], Directrice générale de la DGEJ, a également
conclu au rejet du recours. Elle a notamment relevé ce qui suit :
« (…)
E. Depuis la séparation du couple, la communication entre les parents est très difficile et
leurs problèmes ont eu un impact important sur le bien-être et le développement des enfants,
lesquels se sont trouvés pris dans un conflit de loyauté majeur. A plusieurs reprises, l’ORPM
du Nord a été contacté par la mère en raison de ses profondes inquiétudes quant
à la sécurité physique et psychologique de ses enfants lorsqu'ils se trouvaient chez leur
père, notamment en lien avec sa consommation d'alcool et de divers incidents survenus (accident
de voiture, endormissement et incapacité à assurer les repas, négligence, etc.).
F.
(…) Les enfants sont notamment utilisés en tant que vecteur de transmission de l'information.
Le conflit délétère a des conséquences négatives sur B.G.________ et C.G.________,
(…).
I.
(…) Le rapport d'expertise devrait parvenir au Juge de paix et aux parties prochainement, l'expert
ayant mentionné octobre-novembre 2020 comme délai de remise de son rapport. Il importe à
ce jour d'attendre les conclusions de l'expert avant de fixer à nouveau les modalités du droit
de visite de A.G.________. En effet, il a toujours été relevé l'importance de pouvoir
adapter les modalités du droit de visite en fonction de l'état de santé psychique du père,
lequel peut tout à coup se trouver dans une situation compliquée, en particulier lors de périodes
d'exercice du droit de visite trop longues. (…)
J.
S'il est vrai que lors de l'audition du 9 juin 2020 les « enfants ont exprimé la volonté
de passer deux jours auprès de leur père », il importe d'être prudent et de
ne pas ouvrir trop rapidement le droit de visite, au risque de devoir encore une fois le suspendre. B.G.________
et C.G.________ ont par le passé été passablement éprouvés par les comportements
de leur père. (…) Les agissements de A.G.________, soit notamment sa volonté de porter
plainte contre B.G.________, ainsi que la révocation de l'accord convenu avec T.________ pour élargir
son droit de visite sont totalement inadaptés et contraires au bon développement des enfants.
K.
(…) Tant que nous n'aurons pas d'éléments complémentaires au sujet de l'état
de la santé psychique de A.G.________, le droit de visite provisoire doit continuer à s'exercer
sur une seule journée du weekend, soit du samedi soir 18 heures au dimanche soir 18 heures.
Les modalités mises en place sont appropriées à la situation familiale et sont conformes
au principe de précaution qui vaut pour toutes mesures à prendre en faveur d'enfants mineurs.
(…). »
Par requête d’effet suspensif du 7 décembre 2020, le recourant a conclu à l’exécution
anticipée des conclusions prises dans le cadre du recours, s’agissant des vacances de fin
d’année. Il a en effet conclu à ce qu’il puisse aller chercher ses enfants le samedi
26 décembre 2020 à 18h00 en bas de la maison de leur mère et les ramener le samedi 2 janvier
à 18h00 au même endroit, étant précisé que pendant cette période, ses enfants
seraient sous sa surveillance dans le cadre d’un droit de visite usuel.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
T.________, née le
[...] 1973, et A.G.________, né le [...] 1965, se sont mariés le [...] 2004 à Vevey.
Deux enfants sont issus de cette union :
-
B.G.________, né le [...] 2005,
-
C.G.________, née le [...] 2010.
2.
Par jugement du 1
er
mars 2018, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
a notamment prononcé le divorce des parties (I), a ratifié, pour faire partie intégrante
du jugement, la convention sur les effets du divorce signée par les parties le 23 février 2017
et qui prévoit notamment au chiffre III que le droit de déterminer le lieu de résidence
des enfants est confié à la mère qui en exercera la garde de fait (II) et a ratifié,
pour faire également partie intégrante du jugement, l’avenant à la convention sur
les effets du divorce, signé par les parties à l’audience du 23 février 2017, et
dont le contenu est notamment le suivant :
«
IV.
A.G.________ exercera un libre droit de visite sur ses enfants B.G.________, né (…), et C.G.________,
née (…), d'entente avec T.________.
A
défaut d'entente, il les aura auprès de lui, transports à sa charge :
-
une semaine sur deux, du vendredi à 18 heures au mardi matin à la reprise de l'école ;
-
une semaine sur deux, du dimanche à 18 heures au mardi matin à la reprise de l'école ;
-
la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement selon proposition
établie par T.________ au début de l'année, proposition sur laquelle A.G.________ se déterminera
d'ici à la fin du mois de janvier.
Tant
que A.G.________ n'aura pas de moyen de transport automobile, il aura ses enfants auprès de lui
:
-
une semaine sur deux, du vendredi à 17h30 au mardi à la reprise de l'école, étant
précisé que C.G.________ sera prise en charge par sa maman à la fin de l'école le
lundi et que A.G.________ ira chercher les enfants le vendredi à la gare de Vufflens ;
-
une semaine sur deux, du dimanche à 18 heures au mardi à la reprise de l'école, étant
précisé que C.G.________ sera prise en charge par sa maman à la fin de l'école le
lundi et que T.________ amènera les enfants chez A.G.________ le dimanche soir.
Dans
le cadre de ce droit de visite subsidiaire, parties continueront à se répartir les week-ends
comme jusqu'à présent, soit les week-ends pairs chez A.G.________ et les week-ends impairs
chez T.________.
» (III).
3.
Le 27 avril 2019, A.G.________ a signalé la situation de son fils B.G.________ à la justice
de paix qui avait fait preuve, selon lui, de violence physique et verbale envers lui et C.G.________.
Le 4 août 2019, B.G.________, accompagné de sa mère T.________, a dénoncé à
la police des faits survenus en date du 31 juillet 2019. Il a déclaré que ce jour-là,
il était chez son père avec sa sœur et qu’ils l’avaient trouvé dormant
sur un banc de la terrasse, totalement ivre. Les enfants lui ont alors indiqué vouloir rentrer à
la maison et B.G.________ a téléphoné à sa mère. Alors qu’ils attendaient
leur mère sur le parking, leur père est arrivé et a dit à B.G.________ « Vas-y
petit connard chez ta connasse de mère ». Puis, A.G.________ a tenté de saisir le
téléphone portable de son fils sans y parvenir. Il a ensuite mis celui-ci au sol et il l’a
maintenu par terre en le saisissant par le cou durant environs cinq secondes. A cet instant, sa sœur
a poussé un grand cri et son père a lâché son frère. B.G.________ a encore précisé
que c’était la première fois que son père était violent avec lui, mais qu’il
était régulièrement ivre lorsqu’il les gardait.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du lendemain, soit du 5 août
2019, T.________ a conclu à ce que le droit de visite de A.G.________ sur ses deux enfants soit
immédiatement suspendu jusqu’à la tenue de l’audience de mesures provisionnelles
à intervenir (I) et à ce que les modalités du droit de visite de A.G.________ soient fixées
selon précisions à fournir en cours d’instance (II).
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 août 2019, la juge de paix a provisoirement
suspendu le droit de visite de A.G.________ sur ses deux enfants, jusqu’à droit connu sur
la requête de mesures provisionnelles (I), a convoqué les parties à l’audience de
mesures provisionnelles du 3 septembre 2019 (II) et a dit que l’ordonnance était immédiatement
exécutoire (III).
Lors de l’audience de la juge de paix du 3 septembre 2019, la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique a été convenue avec les parties, appuyées par le SPJ, et a été
confiée au Dr [...]. Les parties ont également passé la convention suivante pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles :
« I.
A.G.________ s’engage à contacter le Dr [...] pour l’inviter à se déterminer
sur le choix de la personne amenée à discuter des évènements survenus le 4 août
2019 (recte : le 31 juillet 2019). Si le Dr [...] est à même de faire la consultation,
il en informe son conseil, qui se chargera de transmettre l’information au conseil adverse. Dans
le cas contraire, A.G.________ invitera le Dr [...] à lui communiquer le nom d’un thérapeute
disposé à se charger de cette consultation.
II.
Une fois le debriefing effectué, A.G.________ exercera provisoirement son droit de visite sur les
enfants B.G.________ et C.G.________ une semaine sur deux du samedi soir à 18h au dimanche soir
à 18h. T.________ se chargera d’amener et de ramener les enfants.
III.
Les enfants seront déposés et recherchés au parking du domicile de A.G.________. (…)
»
4.
Selon un document établi au mois de février
2020 par la Fondation Estérelle-Arcadie, A.G.________ a fait l’objet d’un suivi du 18
septembre au 16 décembre 2019, en raison de sa problématique alcool, pour laquelle il
est aujourd’hui abstinent, et était également suivi par le
Service
de médecine des addictions du CHUV
.
Par attestation du 2 mars 2020, [...], infirmier
indépendant, suivant A.G.________ à raison de deux à quatre fois par mois depuis le 17
octobre 2018, principalement à des fins de soutien psychothérapique, a indiqué que l’intéressé
se montrait très impliqué dans ce suivi, n'annulant jamais ses rendez-vous et participait toujours
très activement aux séances. Il a ajouté que son rôle de père occupait une place
importante et qu’il avait une idée très réfléchie et argumentée de la
place qu'il souhaitait prendre dans l'éducation au sens large de ses enfants, ainsi que dans leur
scolarité. Il a encore indiqué qu’il s’était montré très affecté
de ne pas pouvoir exercer pleinement ce rôle, estimant que la mère de ses enfants s'employait
à dégrader son image et à quasi systématiquement faire obstacle à des relations
apaisées.
Le 11 mars 2020, [...], psychologue psychothérapeute, a indiqué, par courrier, que A.G.________
qu’elle suivait actuellement, était un patient engagé, collaborant, déterminé
à poursuivre ses objectifs psychothérapeutiques et évoluait favorablement. Elle a également
ajouté, s’agissant de
la parentalité, qu’il se montrait très impliqué et parlait de ses enfants et de
ses activités avec eux de manière aimante, investie et réfléchie. A.G.________ était
par ailleurs préoccupé par l'impact que les différents entre le
couple
parental ou les difficultés passées pouvaient avoir sur ses enfants. Pour faire face à
cela, la
psychologue a indiqué qu’
il
avait notamment mis en place des réunions avec les acteurs impliqués dans la prise en charge
de ses enfants et cherchait régulièrement à favoriser la communication avec eux. Elle
a en outre ajouté qu’il avait déménagé à Cossonay, afin d'être plus
proche de ses enfants.
Le 13 mars 2020, le Dr [...], spécialiste FMH en médecine générale, a certifié
que A.G.________ avait effectué un bilan urinaire et sanguin le 2 mars 2020 et que les résultats
de ces analyses étaient d’une part compatibles avec une abstinence sur le plan de la consommation
d'alcool et des drogues testées et confirmaient d’autre part la prise de médicaments
de la famille des benzodiazépines prescrits par le corps médical. Il a ajouté que l’intéressé
s’était par ailleurs dit prêt à poursuivre mensuellement ces contrôles et à
en fournir copie à l’autorité de protection.
Par attestation du 16 mars 2020, le professeur
[...],
Chef de service au Département de psychiatrie, Service de médecine des addictions du CHUV,
a indiqué que A.G.________ était suivi au sein de leur consultation depuis le 28 novembre 2014
et que la situation de santé de l’intéressé était actuellement stabilisée.
Il a ajouté que les éléments médicaux en sa possession ne s’opposaient pas
à un élargissement de son droit de visite, l’état de l’intéressé
lui permettant de prendre soin de ses enfants.
5.
A la suite du dépôt d’une requête de mesures provisionnelles par A.G.________, le
22 avril 2020, visant à un élargissement et/ou un retour à l’ancien droit de
visite, [...] et [...], respectivement adjoint-suppléant et assistant social pour la protection
des mineurs au sein de l’ORPM du Nord, ont indiqué, le 18 mai 2020, ne pas être en mesure
de se déterminer sur la demande de modification des modalités du droit de visite avant de connaître
les conclusions de l’expertise.
Lors de l’audience de mesures provisionnelles de la juge de paix du
27
mai 2020, les parties sont notamment convenues que A.G.________ exercerait son droit de visite un week-end
sur deux, le premier week-end le 30 mai 2020, du vendredi soir 18h00 au dimanche soir 18h00, à charge
pour le père d’aller chercher les enfants au bas de l’immeuble de T.________ et de les
y ramener (I) et que les deux enfants seraient entendus par la justice de paix (II).
Par courriel du même jour, soit le 27 mai 2020, A.G.________ a informé la juge de paix que
son fils B.G.________ « refusait de revenir en droit de visite tel que convenu ce matin »
et a demandé à ce que l’autorité de protection précise le droit de visite actuel
à la mère. Il a également indiqué vouloir déposer plainte pénale contre
son fils B.G.________, T.________ et le « chef » du SPJ.
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 28 mai 2020, T.________ a
requis la suspension du droit de visite de A.G.________ sur ses enfants, jusqu’à la reddition
du rapport d’expertise pédopsychiatrique du Dr [...], subsidiairement jusqu’à l’audition
des deux enfants par l’autorité de protection.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29 mai 2020, la juge de paix a suspendu le droit de
visite du père sur ses deux enfants avec effet immédiat (I), a dit que les enfants seraient
entendus à brève échéance (II) et a dit que les parties et le SPJ seraient convoqués
à une séance de la juge de paix, une fois les enfants entendus pour instruire et statuer sur
la requête de mesures provisionnelles (III).
6.
Le 9 juin 2020, B.G.________ et C.G.________ ont été entendus par un juge assesseur de la justice
de paix. Il ressort de l’audition de B.G.________ notamment ce qui suit :
« (…)
Pour B.G.________ (…),
le
problème
est
que « c'est compliqué entre son père et sa mère », depuis leur séparation
qu'il situe en 2012. Il évoque aussi une situation difficile jusqu'à l'automne 2019, de par
une consommation d'alcool chez son père. Il précise que pour sa sœur C.G.________, c'était
plus difficile : elle faisait de grosses crises pour ne pas aller chez son père, ne supportant pas
le problème d'alcool. Il indique qu'aujourd'hui les choses ont changé et qu'il se sent bien
chez son père lors des visites. Il souhaite leur reprise comme par le passé.
Il
apprécie passer du temps à Cossonay où il peut retrouver des camarades, puisqu'il est
scolarisé dans ce même lieu. Outre retrouver des amis, ses activités avec son père
(qui habite seul) sont des tours à vélos et des jeux de société en famille. (…)
Le temps passe vite sur seulement un jour. Il apprécie particulièrement chez son père
la manière avec laquelle il fait bien à manger. (…).
A
ma question, il précise qu'il a des contacts téléphoniques avec son père environ
tous les deux jours mais ils étaient presque quotidiens durant le confinement. C'est souvent son
père qui l'appelle mais cela peut aussi être une initiative de sa part.
Il
dit clairement que son souhait est de retrouver un rythme de visite chez son père à quinzaine,
du vendredi 18h au dimanche 18h, comme avant l'été 2019. (…)
Pour
lui, la situation d'août 2019 a maintenant évolué pour lui comme pour sa sœur. Il
y a eu une séance de debriefing à Lausanne entre le père et le fils, qui ont pu s'expliquer.
A
ma question demandant des précisions quant aux coups qui lui étaient reprochés envers
sa sœur, il indique que cela arrive qu'ils se chamaillent et que des coups soient échangés...
mais dans les deux sens (…).
Par
rapport à la situation qui a conduit à la suspension récente des droits de visite et les
accusations contre lui (menace de plainte pénale contre lui par son père), il précise
que celui-ci s'est énervé : son père souhaitait des visites plus longues et la réponse
de B.G.________ (qu'il acceptait la décision du juge qui lui allait) lui a déplu. Son père
s'est alors fâché, ne voulait plus de visite et a porté les accusations. Par la suite,
son père a téléphoné pour s'excuser auprès de lui. B.G.________ précise
qu'il ne lui en veut pas. (…) »
Quant à C.G.________, il ressort de son audition
notamment ce qui suit :
« (…)
Par rapport aux visites récentes de 24 heures, elle m'informe qu'elle a l'impression de passer trois
jours chez son père.... A ma demande, elle précise que ces visites sont longues non parce qu'elle
s'y ennuie, mais bien parce que les journées sont bien remplies par les activités avec son
père où elle a eu du plaisir.
Outre
des balades et des jeux, elle apprécie le[s] jeux vidéos auxquels elle peut jouer (aussi chez
sa maman). (…). Elle aime le vélo qu'elle peut faire chez lui et met de la valeur aussi à
la délicieuse cuisine de son père, particulièrement « les cordons-bleus de Morges
». (…)
Elle
explique ensuite spontanément que, petite, elle pleurait beaucoup pour ne pas aller chez son père
: « il était un peu bourré, il buvait et cela me faisait peur ». Aujourd'hui, à
Cossonay, elle estime que son père a changé, qu'il a trouvé des solutions pour ne plus
avoir ce même problème. Elle dit n'avoir plus de crainte aujourd'hui de s'y rendre en visite.
C.G.________
indique que son père et elle ont souvent des contacts téléphoniques : une fois par
jour, parfois deux fois ou même trois fois. (…)
A
ma question de la durée qui lui paraîtrait idéale à passer chez son papa, elle indique
immédiatement qu'elle trouverait bien que cela soit du vendredi soir 18h jusqu'au lundi matin 8h,
une semaine sur deux, et, l'autre semaine, du samedi 18h à dimanche 18h, comme actuellement. (…)
»
7.
L
ors
de l’audience de mesures provisionnelles du 15 juillet 2020, la juge de paix a entendu les parties
ainsi que [...]. A.G.________ a notamment indiqué ne pas avoir vu ses enfants depuis la suspension
de son droit de visite, mais les avoir entendus quotidiennement par téléphone. Selon lui, le
fait que les enfants ne l’aient pas vu en 2019 les aurait mis en difficulté. Il a également
contesté le fait d’avoir mis les enfants dehors parce qu’il aurait « piqué
la mouche », expliquant que la seule fois où il avait mis B.G.________ dehors, c’était
lorsque celui-ci avait voulu imposer chez lui des règles décidées par sa mère (par
exemple de téléphoner à sa mère si son père buvait un verre d’alcool).
Il a ajouté ne pas avoir voulu signer la dernière convention et a annoncé qu’il
ne signerait plus jamais de convention. Il a également expliqué avoir consulté un avocat
pénaliste pour déposer plainte contre T.________, mais ne plus vouloir porter plainte contre
son fils. Enfin, il a encore précisé être en incapacité de travail à 100% depuis
le 1
er
août 2020. Quant [...], il a en substance déclaré que même si le souhait subjectif
des enfants était de voir leur père, selon des modalités usuelles de droit de visite,
leur intérêt objectif actuel commandait de restreindre celui-ci à une journée par
week-end tous les quinze jours, tout en indiquant qu’il faudrait attendre la reddition du rapport
d’expertise pédopsychiatrique avant de décider.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de la juge de paix fixant
provisoirement les modalités de l’exercice du droit de visite d’un père sur ses
deux enfants mineurs dans le cadre d’une modification de jugement de divorce (art. 134 al. 4 CC).
1.2
1.2.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29
mai d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
1.2.2
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile suisse
du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a
CC, p. 2827 et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 décembre 2019/239 consid. 1.2 et les réf. cit).
1.2.3
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, [ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180]). Elle
jouit d’un pouvoir de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à
savoir la violation du droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents
(ch. 2) et l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l’adulte, Berne 2003 [ci-après : CommFam], n. 7 ad art. 450a CC
et les réf. cit.). S’agissant de ce dernier critère, l’instance judiciaire de recours
jouit d’un plein pouvoir d’appréciation (Meier, CommFam, n. 10 ad art. 450a CC). Elle
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
1.3
Motivé et interjeté en temps utile par
le père des mineurs concernés, partie à la procédure, le présent recours est
recevable.
Par ailleurs, l’autorité de première instance a été consultée conformément
à l’art. 450d al. 1 CC et a renoncé à reconsidérer sa décision. La partie
intimée au recours a également pu se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles examine d’office
si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler
une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle
est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier
et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes
concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. Lorsqu'il y a péril en la demeure,
il peut être justifié de ne pas procéder à une audition personnelle, mais de procéder
à celle-ci dès que possible (Steinauer/ Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la
protection de l'adulte, nn. 1108 et 1116, pp. 494 et 498).
2.2.2
Les parents ont été entendus à
l'audience du 15 juillet 2020, de même que [...], en charge du dossier à la DGEJ. Quant aux
enfants, un juge assesseur de la justice de paix a procédé à leur audition en date du
9 juin 2020.
Il s’ensuit que la décision entreprise
est formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
Le recourant se plaint en premier lieu d’une
constatation manifestement inexactes des faits. Reprenant le déroulement de ceux-ci sur la base
des pièces produites à l’appui de son recours (pièces 4 à 11), le recourant
soutient que le premier juge aurait fait fi de certains éléments en rendant la décision
litigieuse.
3.2
En l’espèce, force est de constater
que le recourant n’explique pas en quoi le premier juge aurait retenu les faits de manière
incomplète ou inexacte, se contentant d’exposer sa propre version des faits. Quoi qu’il
en soit, comme indiqué précédemment, la maxime inquisitoire illimitée qui s’applique
à la présente cause permet à la Chambre de céans de tenir compte de tous les faits
qui seraient pertinents et de les intégrer à l’état de fait. Le grief doit donc
être rejeté.
4.
4.1
Selon le recourant, le premier juge aurait à
tort restreint, par voie de mesures provisionnelles, le droit de visite sur ses deux enfants, en omettant
de prendre en considération un fait nouveau, au sens de l’art. 134 CC, soit le fait que son
suivi médical et psychologique en raison de son addiction à l’alcool, aurait abouti positivement
et qu’il serait abstinent depuis 2019. Cette évolution justifierait, au contraire, un élargissement
de son droit de visite.
L’intimée a, quant à elle, conclu au rejet du recours déposé, expliquant
que les éléments nouveaux dont se prévalait le recourant ne l’avaient pas empêché
de menacer de plainte pénale son propre fils au mois de mai 2020 ou encore de revenir unilatéralement
sur une convention de mesures provisionnelles lui octroyant un droit de visite sur ses enfants d’un
week-end sur deux. Ces agissements démontreraient, selon l’intimée, que le recourant
ne se soucie pas sérieusement du bien-être de ses enfants.
4.2
4.2.1
Selon l'art. 273 al. 1 CC (auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC), le père ou la mère qui ne détient
pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances (TF 5A_53/2017 du 23 mars
2017 consid. 5.1 et les réf. cit.). Les relations personnelles permettent aux père et mère
non gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence de communauté
domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique
en termes d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces relations
offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport
étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités
du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire
du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Bâle 2019, nn. 963 ss,
pp.
615 ss). Le droit aux relations personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également
un devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir
en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ;
TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les réf. cit. ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017
consid. 5.1 et les réf. cit.). Le droit pour les parents d'entretenir des relations personnelles
avec leur enfant n'est pas absolu et peut être temporairement ou durablement refusé ou limité
(Meier/Stettler, op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss et les réf. cit.).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 Ill 295 consid. 4a
; Meier/Stettler, op. cit., n. 765, p. 500 et les réf. cit.) ; il variera en fonction de son âge,
de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler,
op. cit.,
n. 984, pp. 635 et 636 et les
réf. cit.). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts
de l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps
libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation du parent ou du tiers qui élève
l'enfant (état de santé, obligations professionnelles) (Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p.
636 et les réf. cit.). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard
d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif
de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il
y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien
de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC).
Il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées.
Cette règle découle du principe de la proportionnalité, auquel sont soumis le refus ou
le retrait des relations personnelles avec l'enfant en tant que mesure de protection (TF 5A_334/2018
du 7 août 2018 consid. 3.1).
Il y a une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C.219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2008 p. 172).
4.2.2
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314
al. 1 CC, l'autorité de protection prend,
d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure
de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations personnelles
(Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation
juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent
être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts
en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement
réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le tout, CCUR
13 février 2014/30 et les réf. cit.). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles
statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296
CPC et les réf. cit.).
4.3
En l’espèce, il convient de déterminer
quel doit être le régime provisoire des relations personnelles dans l’attente de la reddition
du rapport d’expertise pédopsychiatrique, dont le but est justement de répondre à
la question de la quotité du droit de visite du recourant sur ses enfants.
On rappellera tout d’abord que les modalités du droit de visite du recourant ont passablement
fluctué ces deux dernières années. En effet, dans le cadre de la procédure de divorce,
le recourant a d’abord obtenu, le 1
er
mars 2018, un libre et large droit de visite sur ses deux enfants B.G.________ et C.G.________, âgés
respectivement de 15 et 10 ans. A la suite d’une altercation avec son père survenue le 31
juillet 2019, B.G.________ et sa mère sont allés dénoncer les faits à la police le
4 août suivant. Si le droit de visite du père a été suspendu par ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 7 août 2019, les parties sont convenues, lors de l’audience
de la juge de paix du 3 septembre 2019, de faire un debriefing avec le
Dr
[...] ou un autre médecin, afin de discuter des évènements survenus le 31 juillet
2019, puis une fois celui-ci effectué, d’octroyer un droit de visite au père une semaine
sur deux du samedi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00. Le premier juge a également
mis en œuvre une
expertise
pédopsychiatrique qui est actuellement encore en cours. Lors de l’audience de mesures provisionnelles
de la juge de paix du 27 mai 2020, les parties sont notamment convenues d’élargir le droit
de visite en ce sens que A.G.________ l’exercerait un week-end sur deux, le premier week-end le
30 mai 2020, du vendredi soir 18h00 au dimanche soir 18h00 ; celui-ci a cependant une nouvelle fois
été suspendu par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29 mai 2020, à la suite
du dépôt par la mère le 28 mai 2020 d’une requête de mesures provisionnelles
et superprovisionnelles, le père ayant informé la juge de paix vouloir déposer plainte
pénale contre son fils B.G.________, T.________ et le « chef » du SPJ, du fait
que son fils refusait d’aller chez lui. Enfin, le 9 juin 2020, les deux enfants ont été
entendus par un juge assesseur de la justice de paix et ont clairement indiqué que s’il y
avait eu des incidents par le passé, à ce jour, ils souhaitaient se retrouver des week-ends
entiers chez leur père.
Il convient de relever que les comptes rendus des thérapeutes qui suivent le recourant, bien qu'ils
ne soient pas déterminants s'agissant de la relation entre le père et ses enfants, permettent
de rassurer quant à une prise de conscience par le père de sa problématique de l'alcool,
de son investissement pour suivre l'éducation de ses enfants et de sa volonté de bien faire.
Il en ressort néanmoins aussi une très grande frustration de la part du recourant de ne pas
obtenir ce qu'il veut dans le cadre de la procédure, ce qui est potentiellement de nature à
biaiser la relation père-enfant, ce que l'expertise devrait précisément déterminer.
Par ailleurs, comme le souligne l'intimée, le fait que le recourant soit abstinent depuis 2019 n'a
pas été suffisant pour exclure des mouvements d'humeur contre ses enfants, notamment par la
menace du dépôt d’une plainte pénale contre son propre fils. A cela s’ajoute
que la DGEJ requiert en substance une mesure de précaution au vu des antécédents dans
les relations entre le père et les enfants soulignant que le recourant avait eu des comportements
totalement inadaptés et contraire au bon développement des enfants, même en période
d’abstinence.
Le respect du principe de proportionnalité exige que de telles mesures restreignant les relations
personnelles entre le parent et son enfant, ne soient prises que de manière restrictive et pour
autant qu'elles ne durent pas excessivement longtemps. Cela étant, on constate que selon la décision
entreprise, le recourant a déjà la possibilité de passer un samedi soir sur deux et un
dimanche sur deux avec ses enfants. Au vu de l'âge des enfants, ces laps de temps apparaissent à
la fois suffisamment longs pour assurer des espaces d'échanges et maintenir le lien entre les enfants
et leur père, tout en étant suffisamment sécures pour qu'il n'y ait pas à craindre
que des nouvelles instabilités psychologiques ou des comportements inadaptés du recourant ne
portent atteinte au bon développement des enfants, qui ont été profondément marqués
par les précédents. Il faut souhaiter que le recourant puisse mettre pleinement à profit
ces moments de partage plutôt que de se mettre dans une posture d'échec procédural qui
l'empêcherait d'en tirer bénéfice. Ce droit aux relations personnelles pourrait d'ailleurs
être élargi sans attendre la reddition du rapport d'expertise si tous les indicateurs sont
favorables.
5.
5.1
En conclusion, le recours de A.G.________ est
rejeté et l’ordonnance entreprise est confirmée.
Au vu du rejet du recours, la requête d’effet suspensif devient sans objet.
5.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 4
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), et mis à la charge
du recourant, sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
5.3
Le conseil du recourant, Me Myriam Bitschy, a indiqué dans sa liste d'opérations du 2 novembre
2020 avoir consacré 10.66 heures au dossier pour la période du 22 septembre au 3 novembre 2020.
Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, il y a lieu d’admettre ce nombre d'heures.
Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de Me Bitschy doit être fixée
à 2'107 fr. 85, arrondi à 2'110 fr., soit 1'918 fr. 80 (10.66 x 180 fr.) à titre d’honoraires,
38 fr. 35 de débours, soit 2% du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement
du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3])
et 150 fr. 70 (7.7% x [1'918 fr. 80  + 38 fr. 35]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ).
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenu
au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil d’office,
mise à la charge de l'Etat.
5.4
Vu l’issue du litige, le recourant versera
à l’intimée des dépens arrêtés à 2’000 fr. (art. 9 al. 2 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
La requête d’effet suspensif est sans objet.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 300 fr. (trois cents francs) et mis à la charge du recourant A.G.________,
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
V.
L’indemnité de Me Myriam Bitschy, conseil d’office du recourant A.G.________, est arrêtée
à 2'110 fr. (deux mille cent dix francs), TVA et débours compris.
VI.
Le
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
VII.
Le recourant A.G.________ versera à l’intimée T.________ la somme de 2’000 fr.
(deux mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VIII.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Myriam Bitschy pour A.G.________,
‑
Me Alexandre Saillet pour C.G.________,
-
M. [...] pour l’ORPM
du Nord,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud,
-
DGEJ, Unité d’appui
juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :