vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1045 · 2010-09-13 · fr

STATUT DE L'ASSURÉ{ASSURANCE SOCIALE}, ACTIVITÉ LUCRATIVE DÉPENDANTE, COTISATION AVS/AI/APG, VOYAGEUR DE COMMERCE, SALAIRE DÉTERMINANT | 5 al. 2 LAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.09.2010 Arrêt / 2010 / 1045

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
42/08 - 30/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 septembre 2010
______________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
au Mont-sur-Lausanne, recourante, représentée par Me Jean Donnet, avocat à Genève
et
CHAMBRE
VAUDOISE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
, à
Lausanne, intimée
_______________
Art.
5 al. 2 LAVS
E n  f a i t  :
A.
La société X.________ est inscrite auprès de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie
(ci-après : CVCI) depuis le 1
er
janvier 2006, à la suite du transfert de caisse AVS opéré le 31 décembre 2005 depuis
la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS.
Par courrier daté du 12 février 2008, Me de Vries Reilingh, représentant C.________, s'est
adressée à la CVCI en ces termes :
"(…)
M.
C.________ travaille depuis plusieurs années pour le compte de la société X.________ (…),
au Mont-sur-Lausanne. Cette activité l'amène à indiquer des affaires pour son employeur,
soit des caves de vins dont des particuliers souhaitent se défaire et que X.________ pourrait racheter.
Cette activité est déployée selon les instructions données par le grossiste, puisque
M. C.________ soumet systématiquement au responsable de X.________ les acquisitions qu'il souhaite
faire, en s'assurant de l'intérêt du grossiste aux dites acquisitions. M. C.________ n'a qu'un
seul client, la société X.________ précisément.
Le
financement est assuré par la société en ce sens que les liquidités pour acquitter
le montant demandé par le particulier pour les vins proposés est avancé par X.________,
du moins lorsque M. C.________ ne dispose pas des fonds suffisants. Ce dernier n'a pas de stock et ne
fait en quelque sorte qu'indiquer les affaires.
Sur
la base des éléments ci-dessus, j'arrive à la conclusion que M. C.________ est indépendant
(recte : dépendant). S'y ajoute le fait que les seuls reçus qui ont été établis
par X.________ portent une TVA à 0 % alors que le chiffre d'affaires réalisé par M. C.________
l'aurait, s'il avait été indépendant, obligé à s'assujettir à la TVA.
M.
C.________, qui a repris des études puisqu'il passe actuellement une maturité du soir et s'est
inscrit pour la rentrée universitaire 2008-2009 à l'EPFL, alors même qu'il est père
d'un enfant de deux ans et demi, souhaite régulariser sa situation.
J'ai
approché en son nom X.________, qui refuse d'entrer en matière sur une annonce auprès
de votre autorité, soutenant qu'il s'agit "du problème de M. C.________". J'ai en
vain tenté d'exposer au responsable de X.________ que la qualité d'indépendant ne pouvait
résulter d'un choix mais dépendait, bien au contraire, de toutes les circonstances. Il me semble
qu'en présence d'un seul client, votre autorité ne reconnaît jamais dite qualité
d'indépendant.
M.
C.________ est d'ores et déjà prêt à verser la part employé qui résulterait
d'un rattrapage. (…)"
Le 5 mars 2008, la CVCI a requis de la Direction de X.________ qu'elle lui indique de façon détaillée
en quoi consiste la collaboration avec C.________, depuis quand cette collaboration existe, si elle est
toujours en vigueur, le cas échéant la date à laquelle elle a pris fin, fournisse copie
de tout document relatif à la rémunération de C.________ depuis le 1
er
janvier 2006 et précise si elle a systématiquement payé le stock acquis à C.________
ou si elle a payé le propriétaire directement.
Par lettre du 28 mars 2008, le conseil de C.________ a informé la CVCI que l'Administration cantonale
des impôts avait considéré dans sa décision du 11 mars précédent que les
revenus réalisés par son mandant auprès de X.________ constituaient une activité
salariée. Une copie des bordereaux fiscaux a été produite le 2 avril 2008.
Le 2 avril 2008, le Directeur de X.________ a répondu à la CVCI ce qui suit :
"(…)
-
depuis 1997 Monsieur C.________ est un fournisseur de notre société. En effet il nous vend
des vins qu'il trouve sur le marché et qui sont susceptibles de nous intéresser. A ce jour,
nous entretenons toujours cette relation et joignons à la présente les copies des achats que
nous avons faits auprès de lui en 2008.
-
nous n'avons jamais rémunéré Monsieur C.________ depuis que nous entretenons des relations
avec lui. Nous lui payons sa facture des vins qu'il nous a livrés. Ses sources lui sont propres
et nous ne réglons jamais le propriétaire des vins directement.
(…)"
Les copies des "factures" du 9 janvier, 4 mars et 13 mars 2008 établies par C.________
à l'attention de X.________, jointes au courrier du 2 avril 2008, portent notamment la mention de
la quantité de bouteilles, la désignation et l'année du lot, le prix de la bouteille à
l'unité et le montant dû pour chaque lot. Le montant total de la facture, prix brut et prix
net, est identique, la TVA étant comptée à 0 %.
C.________, accompagné de son conseil Me de Vries Reilingh, a eu un entretien avec le gérant
de la CVCI le 8 mai 2008. Il a alors notamment produit les pièces suivantes :
-
extraits de "compte tiers" pour la période du 1
er
janvier 2006 au 31 décembre 2006 et du 1
er
janvier 2007 au 31 décembre 2007, établis le 28 janvier 2008 par X.________, libellés
selon le modèle suivant :
"
Extrait
de Compte Tiers
X.________
Page:1
Extrait
du:              01.01.2006 au 31.12.2006
29.01.2008 / 16:48
Date
Pce
Libellé              Contrep.
Débit
Crédit
Solde
2966001
C.________
,
Prilly
Solde
d'ouverture
0.00
16.01.200660015
F.F.: C.________
3000
20'135.00
20'135.00
17.01.200660039
P.F.: C.________
1020              20'135.00
0.00
18.01.200660032
F.F.: C.________
3000
13'680.00
13'680.00
19.01.200660045
P.F.: C.________
1020              13'680
0.00
(…)"
-
une copie du courrier électronique adressé par C.________ le 24 avril 2008 à son conseil
lui faisant suivre les échanges de courrier électronique datés des 28 mars 2008, 9 et
10 avril 2008 entre lui-même et la société X.________ ci-dessous reproduits :
"(…)
Le
28 mars 08 à 11:11, X.________ (Office) a écrit :
>
VOILA LES PRIX
>
(…)
>
----Message d'origine----
>
De : C.________ [mailto: (…)] Envoyé : vendredi, 28.
>
mars 2008 07:12 A : X.________ (Office) Objet : liste de vins
>
bonjour c'est C.________
>
pourriez vous me donner ces prix svp merci
>
margaux 1996   700
>
latour 1992   170
>
monrose 1990   400
>
(…)"
"De
: X.________ (Office)
 
Objet
:
RE:
liste de vins
Date
: 10 avril 2008 09:13:27 (…)
A
: " C.________" 
120.-
240.-
CIAO
XS
>
----Message d'origine----
>
De : C.________ [mailto: (…)]
Envoyé
: mercredi, 9 avril 2008 23:01
A
: X.________ (Office)
Objet
: liste de vins
bonjour
c'est C.________
Pourriez
vous me donner ces prix svp merci
Las
case 1995
Leoville
barton 1990
Merci
et à bientôt"
Par décision du 22 mai 2008, la CVCI a fixé les cotisations sociales dues par X.________ pour
l'activité déployée par C.________ du 1
er
janvier 2006 au 31 décembre 2007 à 10'262 fr. 05, intérêts moratoire du 1
er
janvier 2007 au 22 mai 2008 compris, après déduction du montant de 7'362 fr. 85 dû par
C.________ pour sa part de cotisations. Cette décision retient notamment ce qui suit :
"(…)
Nous
avons été approchés par Monsieur C.________ et son conseil Madame Jeanine de Vries pour
examiner le statut de Monsieur C.________ dans son rapport avec votre entreprise.
Après
discussion avec ces personnes, nous avons compris que Monsieur C.________ fonctionnait comme suit :
·
Il se charge, par ses propres moyens, de trouver
des personnes intéressées à vendre tout ou partie de leur cave à vin.
·
Il examine quels sont les crus intéressants
et en établit une liste qu'il soumet à X.________.
·
X.________ détermine les bouteilles qui sont
intéressantes et le prix qu'elle est prête à payer pour les acquérir.
·
Sur cette base, Monsieur C.________ négocie,
avec le propriétaire de la cave, l'acquisition de ces bouteilles et les transmet à X.________
qui, de son côté, paie Monsieur C.________ sur la base des prix annoncés initialement.
En
tout état de cause, Monsieur C.________ agit en tant qu'intermédiaire de votre société.
Par cette activité, il n'encourt aucun risque économique et, par conséquent, ne saurait
être reconnu comme indépendant.
Pour
définir son revenu, nous nous basons sur la règle retenue par l'administration des impôts,
à savoir, le 10% du chiffre d'affaires atteint.
Ainsi,
le fisc a retenu les éléments suivants :
Année              Chiffre d'affaires
Revenu retenu
2006              Fr. 557'000.00
Fr. 55'700.00
2007              Fr. 660'000.00
Fr. 66'000.00
Sur
la base de ces chiffres, nous pouvons établir le décompte de cotisations suivant :
2006
Cotisations
AVS              10.1000
%               s/
55'700.00              Fr. 5'625.70
Cotisations
AC              2.000
%              s/
55'700.00              Fr. 1'114.00
Cotisations
allocations familiales
1.750              %
s/              55'700.00
Fr.               974.75
Frais
administratifs              0.070
%              s/
55'700.00
Fr.
39.00
Fr.
7'753.45
==========
2007
Cotisations
AVS              10.1000
%               s/
66'000.00              Fr. 6'666.00
Cotisations
AC              2.000
%              s/
66'000.00              Fr. 1'320.00
Cotisations
allocations familiales
1.750              %
s/              66'000.00
Fr.               1'207.80
Frais
administratifs              0.070
%              s/
66'000.00
Fr.
46.20
Fr.
9'240.00
==========
Intérêts
moratoires selon le décompte ci-joint
Fr.              631.45
Total
final en notre faveur
Fr.
17'624.90
==========
Selon
ses déclarations, Monsieur C.________ est prêt à régler sa part de cotisations, selon
le détail suivant :
Année
Cotisation AVS              Cotisation
AC
(5,05%)
(1%)
2006
Fr.              2'812.85
Fr.
557'00
2007
Fr.
3'333.00
Fr.
660.00
Total
Fr.              6'145.85
Fr.               1'217.00
===========
==========
(…)"
Par décision du 12 juin 2008, la CVCI a fixé à 3'776 fr. 85, intérêts moratoires
du 1
er
janvier 2005 au 22 mai 2008 compris, le montant des cotisations dues par X.________ pour l'activité
déployée par C.________ durant les années 2004 et 2005, après déduction du montant
de 2'389 fr. 75 dû par C.________ pour sa part de cotisations. Cette décision retient notamment
ce qui suit :
"(…)
Suite
à notre entretien du 4 courant, nous vous informons que nous acceptons de faire la tâche du
calcul des cotisations 2004 et 2005 du dossier susmentionné.
Pour
ce faire et par simplification administrative, nous nous basons sur les mêmes dispositions juridiques
de notre décision de cotisations du 22 mai dernier.
(…)"
Par écriture du 23 juin 2008, X.________ a formé opposition aux décisions des 22 mai et
12 juin 2008 en ces termes :
"(…)
Par
ces lignes nous faisons suite à vos courriers respectivement du 22 mai et 12 juin 2008, par lesquels
vous décidez d'assujettir Monsieur C.________ au système d'assurances sociales (AVS et autres)
en tant que personne dépendante, salariée de notre entreprise.
Cette
décision n'a pas manqué de nous surprendre, ce qui nous amène à devoir la contester.
En
effet, les conditions dans lesquelles Monsieur C.________ a exercé ses activités, notamment
dans le cadre de ses rapports avec X.________, démontrent que celui-ci n'a jamais été
employé de notre société. Il ne dispose d'aucun emplacement de travail en nos murs et
il n'est aucunement lié par un quelconque rapport de subordination avec la société.
Nous
ne fournissons aucun travail à Monsieur C.________ et nous nous contentons de lui acheter la marchandise
qu'il nous propose.
A
cet égard nous ne sommes liés par aucun contrat de durée qui ferait obligation à
X.________ et à Monsieur C.________ de, respectivement acheter et livrer des marchandises de façon
régulière.
Bien
au contraire, Monsieur C.________ a mis en place sa propre organisation de travail.
A
notre connaissance, il est en relations commerciales avec plusieurs clients dont nous faisons partie.
Il
semble par ailleurs que certaines de ses activités soient exercées en partenariat avec d'autres
personnes.
Monsieur
C.________ nous livre des marchandises dont il finance personnellement l'acquisition. Il est ainsi seul
à supporter le risque économique de l'entrepreneur, n'ayant aucune assurance de pouvoir nous
vendre sa marchandise.
Au
vu de ce qui précède, vous comprendrez que l'on ne peut retenir l'existence d'un rapport de
travail entre X.________ et Monsieur C.________.
(…)"
Par décision sur opposition du 15 juillet 2008, la CVCI a admis l'opposition formulée par X.________
à la décision fixant les cotisations dues pour les années 2004 et 2005, celle-ci étant
dès lors annulée. Cette décision retient notamment ce qui suit :
"(…)
Le
litige porte sur le statut qu'il faut attribuer à Monsieur C.________ (ci-après : l'assuré)
lorsque ce dernier collabore avec votre entreprise. (…)
La
question de ce statut a été résolue par l'envoi de notre première décision,
le 22 mai 2008. Quelques jours après la réception de cette décision, vous avez sollicité
un entretien dans nos locaux. C'est Monsieur [...], gérant-adjoint, qui a reçu Monsieur [...].
Durant
cet entretien, Monsieur [...] a relevé le fait que X.________ était affiliée auprès
de notre Caisse depuis le 1
er
janvier 2006 et que ce point posait une difficulté administrative dès lors que la situation
chiffrée de l'activité de M. C.________ portait également sur les années 2004 et
2005, soit une période couverte par l'affiliation auprès de la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS.
Le
gérant-adjoint pressentant que cette affaire était proche d'un règlement, il a admis de
vous faciliter la tâche et accepté de vous notifier une nouvelle décision de cotisations
pour ces deux années (2004 et 2005) durant lesquelles votre entreprise n'était pas membre de
notre Caisse.
Au
vu de la tournure des événements, notre compétence est indéfendable devant un tribunal.
Dès lors, votre opposition précitée doit être traitée séparément pour
ce qui touche à 2006/2007 et ce qui a trait à 2004/2005.
Dans
ces conditions, ne pouvant pas entrer sur le fond de cette affaire pour ce qui s'est passé en 2004/2005,
nous acceptons votre opposition. Ainsi, notre décision du 12 juin 2008 est purement et simplement
annulée.
(…)"
Par décision du 15 juillet 2008, la CVCI a rejeté l'opposition formée par X.________ à
la décision du 22 mai 2008. Cette décision retient notamment ce qui suit :
"(…)
En
substance, il appert que M. C.________ est passionné par le domaine du vin. Le milieu des grands
crus et des vins millésimés nécessitant des moyens financiers dont il ne dispose pas,
l'assuré a trouvé une activité joignant – ou tentant de joindre – l'utile
à l'agréable. De par son travail dans la restauration, il a l'occasion de côtoyer des
propriétaires de caves de vins souhaitant vendre tout ou partie de leurs biens.
Lorsque
tel est le cas, M. C.________ établit l'inventaire de la cave et, grâce à son expérience,
soumet à votre société une liste des vins les plus susceptibles de retenir votre attention.
Il importe de préciser, à ce stade du processus, que la marchandise n'est pas acquise.
Lorsqu'il
reçoit la liste en retour avec l'indication des prix que X.________ est prête à débourser
pour acquérir les bouteilles répertoriées, l'assuré tente la finalisation de l'affaire
avec le propriétaire de la cave. Le vin acheté est payé de suite par M. C.________.
Une
fois l'achat conclu, M. C.________ vous livre le vin. Quant au règlement de la marchandise livrée,
il a déclaré, lors de l'entretien du 8 mai dernier, que celui-ci intervenait très rapidement,
ce qui lui permettait d'avancer sans risque financier le montant au propriétaire initial.
A
la question de savoir ce qu'il faisait si votre entreprise n'indiquait pas de prix en regard de telle
ou telle bouteille répertoriée, l'assuré nous a répondu qu'il ne la négociait
pas avec le propriétaire de la cave, ce qui ne pose aucun problème puisqu'il n'est pas engagé
formellement avec le détenteur de la cave à ce stade de la discussion.
Les
démarches entreprises par M. C.________ avec les possesseurs de caves étant faites oralement
jusqu'à présent, il n'a pas été en mesure de quantifier précisément le
gain réalisé entre le prix accepté par le propriétaire de la cave et celui que vous
lui avez indiqué sur les listes en retour. Dès lors pour fixer le niveau de sa rémunération
pour ce travail, l'administration fiscale a retenu la règle du 10 % (dix pour cent) du chiffre d'affaires
réalisé. Par mesure de simplification, nous avons appliqué la même règle.
(…)
Dans
ces conditions, nous ne pouvons que conclure à l'octroi du statut de salarié à M. C.________.
Aussi décidons-nous de rejeter votre opposition et de maintenir notre décompte de cotisations
du 22 mai 2008, par lequel nous réclamons la somme de CHF 17'624.90, intérêts moratoires
compris
(ces intérêts
continuent à courir jusqu'à la date de l'encaissement de la créance).
A toutes fins utiles, nous joignons un bulletin de versement à la présente.
(…)"
B.
Par acte du 15 septembre 2008, X.________, désormais représentée par Me Jean Donnet, avocat
à Lausanne, a recouru contre la (les) décision (s) sur opposition rendue (s) le 15 juillet
2008 par la CVCI, en ces termes :
"Au
vu de ce qui précède, X.________ conclut à ce que le Tribunal :
-
confirme l'annulation de la décision de la CVCI du 12 juin 2008 en ce qu'elle reconnaît le
non-assujettissement en tant que salarié de Monsieur C.________ pour la période courant du
1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2007.
-
en tant que de besoin, prononce le non-assujettissement de Monsieur C.________ pour la période courant
du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2007.
-
déboute la CVCI de toutes ou contraires conclusions.
-
mette à la charge de la CVCI les éventuels frais de la présente cause."
Par réponse du 20 octobre 2008, la CVCI a indiqué que les faits étaient suffisamment clairs
pour affirmer que C.________ est salarié et qu'il y a lieu, pour X.________, d'assumer le paiement
des cotisations sociales.
Le 21 novembre 2008, la recourante a précisé ses conclusions en ce sens que le recours déposé
le 22 octobre 2008 porte également sur la seconde décision rendue le 15 juillet 2008 et donc
sur la période du 1
er
janvier 2006 au 31 décembre 2007. Les conclusions prises étaient les suivantes :
"(…)
Ø
Annule la décision sur opposition du 15 juillet
2008 relative à la période 2006-2007.
Ø
Prononce le non-assujettissement de Monsieur C.________
pour la période courant du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2007.
Ø
Déboute la CVCI de toutes ou contraires conclusions.
Ø
Mette à la charge de la CVCI les éventuels
frais de la présente cause.
(…)"
Par détermination du 22 décembre 2008, l'intimée a conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1)
s'appliquent en principe à l'AVS (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre
1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants, RS 831.10]). Les décisions sur opposition sont sujettes
à recours (art. 56 al. 1 LPGA) devant le tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA),
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile compte tenu des féries (art.
38 al. 4 let. b LPGA) et selon les formes prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA) devant le tribunal
compétent est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). Elle est immédiatement applicable à la présente
cause (voir la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD). La valeur litigieuse (10'262 fr. 05 de cotisations sociales réclamées
pour la période allant du 1
er
janvier 2006 au 31 décembre 2007, intérêt moratoire du 1
er
janvier 2007 au 22 mai 2008 compris) étant inférieure à 30'000 fr., la cause est de la
compétence du juge instructeur statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD applicable
par renvoi de l'art. 83c al. 2 LOJV [loi cantonale vaudoise du 12 décembre 1979 sur l'organisation
judiciaire, RSV 173.01]).
2.
a)
Par une première décision du 15 juillet
2008, la caisse intimée a purement et simplement annulé sa décision du 12 juin 2008. Le
fait pour la caisse d'avoir accepté l'opposition de la recourante pour le motif qu'elle n'était
pas compétente pour trancher la question du statut de C.________ pour les années 2004 à
3005 - X.________ n'étant affiliée auprès de la caisse intimée que depuis le 1
er
janvier 2006 – ne permet pas d'en déduire qu'un doute subsiste quant audit statut.
Il s'ensuit que l'examen
de la caisse comme celui de l'autorité de céans ne peut porter que sur la période du 1
er
janvier 2006 au 31 décembre 2007.
b)
Le litige porte dès lors sur la question
de savoir si l'activité de C.________ en qualité de négociant en vins au service de la
société X.________ est indépendante ou non, partant si la recourante est débitrice
du montant de 10'262 fr. 05, intérêt moratoire du 1
er
janvier 2007 au 22 mai 2008 compris, réclamé par l'intimée à titre de cotisations
sociales dues par l'employeur pour la période du 1
er
janvier 2006 au 31 décembre 2007.
3.
a)
Chez
une personne qui exerce une activité lucrative, l'obligation de payer des cotisations dépend,
notamment, de la qualification du revenu touché dans un certain laps de temps; il faut se demander
si cette rétribution est due pour une activité indépendante ou pour une activité
salariée (art. 5 et 9 LAVS, art. 6 ss RAVS [règlement fédéral du 31 octobre 1947
sur l'assurance-vieillesse et survivants, RS 831.101]). Selon l'art. 5 al. 2 LAVS, on considère
comme salaire déterminant toute rétribution pour un travail dépendant effectué dans
un temps déterminé ou indéterminé; quant au revenu provenant d'une activité
indépendante, il comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail
accompli dans une situation dépendante (art. 9 al. 1 LAVS).
Selon la jurisprudence,
la question de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à une activité indépendante
ou salariée ne doit pas être tranchée d'après la nature juridique du rapport contractuel
entre les partenaires, mais selon les circonstances économiques. Les rapports de droit civil peuvent
certes fournir éventuellement quelques indices pour la qualification en matière d'AVS, mais
ne sont pas déterminants. Est réputé salarié, d'une manière générale,
celui qui dépend d'un employeur quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie
de l'entreprise, et ne supporte pas le risque économique couru par l'entrepreneur. Ces principes
ne conduisent cependant pas à eux seuls à des solutions uniformes, applicables schématiquement.
Les manifestations de la vie économique revêtent en effet des formes si diverses qu'il faut
décider dans chaque cas particulier si l'on est
en présence d'une activité dépendante
ou d'une activité indépendante en considérant toutes les circonstances de ce cas. Souvent,
on trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux genres d'activité; pour trancher
la question, on se demandera quels éléments sont prédominants dans le cas concret (ATF
123 V 161 consid. 1 p. 162; 122 V 169 consid. 3a p. 171, 281 consid. 2a p. 283; 119 V 161 consid. 2 et
les références; TFA H 19/06 du 14 février 2007, consid. 3.1).
Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance quant
à l’organisation du travail et du point de vue de l’économie de l’entreprise
sont le droit de l’employeur de donner des instructions, le rapport de subordination du travailleur
à l’égard de celui-ci, l’obligation de ce dernier d’exécuter personnellement
la tâche qui lui est confiée (RCC 1989 p. 111 consid. 5a; 1986 p. 651 consid. 4c; 1982 p. 178
consid. 2b). Un autre élément permettant de qualifier la rétribution compte tenu du lien
de dépendance de celui qui la perçoit est le fait qu’il s’agit d’une collaboration
régulière, autrement dit que l’employé est régulièrement tenu de fournir
ses prestations au même employeur (ATF 110 V 72 consid. 4b p. 78 sv.). En outre, la possibilité
pour le travailleur d’organiser son horaire de travail ne signifie pas nécessairement qu’il
s’agit d’une activité indépendante (ATF 122 V 172 consid. 3c; TFA H 334/03 du 10
janvier 2005, consid. 6.2.1).
b)
L’Office
fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS) a établi des Directives sur le
salaire déterminant dans I’AVS, Al et APG (ci-après: DSD), valables dès le 1
er
janvier 2002, destinées à assurer une application uniforme des dispositions légales par
l’administration. Sans se prononcer sur leur validité - ne constituant pas des décisions,
elles ne peuvent être attaquées en tant que telles -, le juge en contrôle librement la
constitutionnalité et la légalité à l’occasion de l’examen d’un
cas concret. Il ne s’en écarte toutefois que dans la mesure où elles établissent
des normes qui ne sont pas conformes aux dispositions légales applicables (ATF 118 V 129 consid.
3a; 117 V 282 consid. 4c; 116 V 16 consid. 3c; 114 V 13 consid. 1c; 113 V 17 spéc. p. 21; 110 V
263 spéc. p. 267 sv; 107 V 153 consid. 2b; voir aussi ATF 117 lb 225 consid. 4b).
Ainsi, en rapport avec la définition du salaire déterminant, s’agissant de la notion
de situation dépendante, le chiffre 1013 DSD précise que doit en principe être considéré
comme exerçant une activité dépendante, celui qui ne supporte pas de risque économique
analogue à celui qui est encouru par l’entrepreneur et dépend de son employeur du point
de vue économique ou dans l’organisation du travail. Les chiffres 1014 et 1015 DSD donnent
une liste des indices révélant généralement l'existence d'un risque économique
d'entrepreneur, respectivement d'un rapport social de dépendance économique (organisation du
travail), alors qu'aux chiffres 1021 et suivants DSD est énumérée une liste des critères
non décisifs lors de l’appréciation d’un cas particulier, tels que notamment la
nature juridique du rapport établi entre les parties; sur ce point, les directives précisent
que la notion de salaire déterminant se définit exclusivement d’après le droit de
l’AVS, qu'il s'agit d'une notion particulière à ce domaine juridique, qui est notamment
plus large que celle du salaire au sens des dispositions régissant le contrat de travail (ch. 1022
DSD).
c)
Outre le régime général brièvement
décrit ci-dessus, les DSD prévoient des dispositions spéciales s'appliquant à certains
groupes de professions, dont notamment les voyageurs (chiffre 1033 DSD).
Selon le chiffre 4023
DSD, sont réputés voyageurs (voyageurs de commerce, représentants, agents, etc.) au sens
des présentes règles les personnes physiques qui, contre rémunération, concluent
ou négocient la conclusion d'affaires au nom et pour le compte d'un tiers, en dehors des locaux
commerciaux de ce tiers. En règle générale, les voyageurs sont considérés comme
des travailleurs dépendants. Ils sont généralement dans un rapport de subordination et
de dépendance envers la maison qu'ils représentent et ne supportent pas un risque économique
d'entrepreneur (chiffre 4024). Le chiffre 4025 précise que le rapport de service des voyageurs doit
être apprécié selon les dispositions de la LAVS et non selon celles du CO (loi fédérale
du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse [Livre cinquième : droit des obligations],
RS 220). C'est la situation de fait qui est déterminante. La nature de droit civil ainsi que la
désignation et la façon dont le contrat est formulé ne sont pas décisives. Les conventions
ou contrats portant sur la situation juridique du voyageur en matière d'assurances sociales sont
eux aussi sans valeur. Sont en conséquence considérés comme travailleurs dépendants,
non seulement les voyageurs de commerce selon les art. 347 ss CO, mais aussi les voyageurs dont les conditions
contractuelles diffèrent. Selon le chiffre 4026, une activité lucrative dépendante doit
également être admise lorsque le voyageur :
-
ne touche pas de fixe mais seulement des provisions
-
supporte lui-même les frais généraux
-
n'est pas lié à un rayon local déterminé
-
n'est pas tenu de remettre à son employeur un rapport sur ses activités
-
ne doit pas observer un horaire de travail déterminé
-
travaille simultanément pour plusieurs maisons
-
exerce son activité seulement à titre de profession accessoire
-
est affilié comme travailleur indépendant à une caisse de compensation pour une autre
activité lucrative
-
supporte le ducroire, autrement dit lorsqu'il répond du paiement ou d'autres obligations imposées
au client
-
est inscrit au registre du commerce sous une raison individuelle
-
est désigné comme agent, notamment au sens des art. 418a ss du CO
-
occupe des sous-représentants
-
conclut avec la clientèle des contrats passés en son propre nom mais en transfère les
droits et obligations au fournisseur, c'est-à-dire agit comme un représentant indirect. Ce
n'est qu'exceptionnellement que les voyageurs sont considéré comme des travailleurs indépendants
(chiffre 4027). Pour qu'un voyageur puisse être considéré comme travailleur indépendant,
il doit supporter un véritable risque économique d'entrepreneur, c'est-à-dire disposer
d'une propre organisation de vente. Une telle organisation existe lorsque les trois conditions suivantes
sont remplies simultanément :
-
le voyageur utilise ses propres locaux commerciaux ou des locaux qu'il loue (bureaux, magasins, locaux
d'exposition, de démonstration etc.; ne sont pas considérés comme des locaux commerciaux
les locaux où loge le voyageur et où il gare des automobiles)
-
occupe du personnel (personnel de bureau, sous-représentants etc.; ne comptent pas comme personnel
l'épouse ou l'époux resp. le partenaire enregistré et les autres membres de la famille
participant aux travaux sans toucher un salaire en espèces, de même que les employés de
maison)
-
supporte lui-même la majeure partie des frais généraux.
4.
En l'espèce, comme le retient la caisse intimée,
le statut d'indépendant ne saurait être reconnu à C.________ pour son activité de
négociant en vins déployée depuis 1997 au service de la société recourante.
Tout d'abord, les faits font clairement apparaître que C.________ peut être qualifié de
voyageur au sens des DSD, puisqu'il négociait, en dehors des locaux de la société, mais
pour le compte de X.________, les vins que des particuliers voulaient vendre. Cela étant, ce sont
les chiffres 4023 et suivants DSD qu'il y a lieu d'appliquer pour déterminer son statut au sens
de l'AVS et non les chiffres 1013 et suivants DSD.
Or, contrairement au "régime général", les "dispositions" DSD relatives
aux voyageurs instituent une présomption en faveur d'une activité salariée. En outre,
les éléments de fait de la présente cause indiquent que C.________ ne supportait aucun
risque économique d'entrepreneur. Ainsi, les extraits de "compte tiers" établis pour
C.________ par la société X.________ pour la période du 1
er
janvier 2006 au 31 décembre 2007 laissent apparaître que, dans la très grande majorité
des cas, X.________ a avancé les montants destinés au paiement des vins négociés
par C.________. Dans les autres cas, la société s'est acquittée des montants dus dans
les 24 ou 48 heures suivant la livraison des vins commandés. Le fait que les factures produites
indiquent une TVA à 0 % constitue un autre indice important en faveur d'une activité salariée,
l'hypothèse inverse voulant qu'un indépendant facture la TVA à laquelle il est soumis.
En outre, selon les copies des courriers électroniques produits au dossier, lorsque C.________ négociait
l'achat de vin, il contactait préalablement X.________ par courrier électronique en lui demandant
de lui indiquer quel prix la société offrait de payer pour les bouteilles de vin dont il fournissait
la liste avec mention du cru, de l'année et du nombre de bouteilles en vente. On en déduit
que lorsque la société X.________ n'était pas intéressée par un cru ou un lot,
C.________ pouvait soit tenter de trouver un autre acheteur, soit renoncer à poursuivre la négociation
entreprise avec le particulier propriétaire, mais n'avait pas à supporter le risque financier
de l'absence d'intérêt de la société X.________. Peu importe que C.________ ait eu
la possibilité de travailler pour plusieurs maisons, n'ait pas été tenu d'observer un
horaire de travail déterminé, ni de remettre à son employeur un rapport sur ses activités
ou n'ait pas été lié à un rayon local déterminé. En revanche, rien au dossier
ne permet d'admettre que C.________ ait eu à louer des locaux professionnels ou ait employé
du personnel, critères essentiels pour déterminer si la présomption en faveur de l'activité
salariée est renversée et que l'on est en présence d'un indépendant.
Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, il y a lieu d'admettre l'existence
d'un rapport de subordination dans le cadre de l'activité de négociant en vins exercée
par C.________, alors que rien ne permet d'affirmer que l'intéressé courait le moindre risque
d'entrepreneur, celui-ci n'agissant dans les faits ni à son propre nom, ni à son propre compte.
5.
Pour fixer le niveau de rémunération
de C.________, l'administration fiscale a retenu la règle du 10 % du chiffre d'affaires réalisé.
Il convient de retenir les mêmes montants pour les années 2006 et 2007. En vérifiant d'office
le calcul des cotisations, on constate que les intérêts moratoires dus selon le décompte
joint s'élèvent à 631 fr. 05 et non à 641 fr. 05. Le solde des cotisations dues par
l'employeur s'élève donc à 10'261 fr. 65 et non à 10'262 fr. 05.
Selon la jurisprudence, le débiteur de cotisations doit l'intérêt moratoire du simple
fait objectif d'un retard dans le versement de ses redevances, indépendamment de toute mise en demeure
ou sommation, même si un sursis au paiement lui a été accordé (RCC 1985 p. 274 consid.
3b; RCC 1985 p. 276 consid. 4c); il importe peu également que le cotisant n'ait pas commis de faute
(RCC 1992 p. 177, spéc. consid. 4c). Afin de garantir l'égalité de traitement, l'AVS doit
se montrer intransigeante, même en présence d'un montant d'intérêts modique –
sauf pour un montant inférieur à 30 fr. – et d'un dépassement de délai minime
et ce, quel que soit le motif du retard (TFA H 268/02, arrêt du 21 août 2003, consid. 5.4).
Conformément aux art. 26 al. 1 LPGA et 41bis RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse
et survivants, RS 831.101), des intérêts moratoires sont dus et sont fixés à 5 %
l'an. La recourante est dès lors débitrice d'un montant de 10'261 fr. 65, intérêt
moratoire du 1
er
janvier 2007 au 22 mai 2008 compris, réclamé par l'intimée à titre de cotisations
sociales dues par l'employeur pour la période du 1
er
janvier 2006 au 31 décembre 2007.
6.
En conclusion, le recours, mal fondé, doit
être rejeté et la décision attaquée confirmée dans son principe quant au statu
de salarié de C.________. Elle est modifiée quant au montant réclamé à la recourante
qui s'élève à 10'261 fr. 65.
La procédure de recours étant gratuite et la recourante succombant sur la question essentielle,
il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens (art. 61 let. a et g
LPGA; art. 55 al. 1 LPA.VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 15 juillet 2008 par la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie
concernant les cotisations sociales réclamées à la recourante X.________ pour les années
2006 et 2007 est confirmée quant à son principe, le montant dû par la recourante s'élevant
à 10'261 fr. 65 (dix mille deux cent soixante et un francs et soixante-cinq centimes).
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Jean Donnet, avocat à Genève (pour la recourante),
‑
Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie, à Lausanne,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
et
communiqué pour information à :
-
C.________, au Mont-sur-Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :