vd_findinfo · HC / 2010 / 452 · 2010-06-10 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, TORT MORAL | 18 CO, 328 CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 10.06.2010 HC / 2010 / 452

TRIBUNAL
CANTONAL
316/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
10 juin 2010
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Creux
Greffière
:              Mme
Turki
*****
Art.
452 CPC; 18 CO
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
P.________
,
à Montricher, contre le jugement rendu le 2 octobre 2008 par le Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant le recourant d’avec
M.________
,
à Lausanne,
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 2 octobre 2008, dont la motivation a été envoyée pour notification le
16 février 2010, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejeté les conclusions
du demandeur tendant à ce que la défenderesse soit reconnue sa débitrice et lui doive
immédiat paiement de la somme de 100'000 fr. brut, plus intérêts.
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, dont il ressort ce
qui suit :
"1.
La défenderesse M.________ est une fondation de droit privé dont le siège est à Lausanne.
Elle a été inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud le 16 février 2004.
Son but, tel qu'inscrit dans ce registre, est de financer, coordonner, promouvoir et soutenir la recherche,
le fonctionnement et le développement des activités liées avec les Lignes-lumière
Suisses-Norvégiennes à l'ESRF (Grenoble, France).
Cette fondation a repris, au 1
er
janvier 2004, les activités, les employés et le comité de la D.________[...] (" [...]").
Avant que la défenderesse ne soit créée, le demandeur P.________ travaillait comme physicien
à 65% pour la [...], et ce jusqu'à fin 2003. En 1990, le Fonds National pour la recherche lui
avait accordé un crédit pour construire et exploiter une ligne-lumière dans l'installation
européenne de rayonnement synchrotronique (ESRF) à Grenoble.
En outre, après avoir été professeur remplaçant, le demandeur a également exercé
la fonction de maître d'enseignement et de recherche à l'Université de Lausanne (MER à
35%), pour l'Institut de cristallographie de la Faculté des Sciences, engagement confirmé le
28 mai 1999. A compter du 1
er
octobre 2003, dite activité a été déployée au sein de l'EPFL, le demandeur restant
attaché à l'Unil pour les questions administratives (paiement du salaire et affiliation à
la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud).
Le demandeur et le professeur [...], directeur de l'Institut de cristallographie (IC), ont signé,
le 6 novembre 2003, le cahier des charges du poste de "MER" au laboratoire de cristallographie.
Les 35% sont répartis de la manière suivante :
-
5% = animateur du séminaire de cristallographie. L'animateur établit le programme des séminaires
et les dirige. Le séminaire a lieu 1h par semaine durant les semestres.
-
15% = direction et réalisation
des exercices et travaux pratiques des cours donnés par le laboratoire de cristallographie et la
section de physique. Participation aux examens de cristallographie comme expert.
-
10% = travaux personnels
de recherche.
-
5% = remplacement du professeur ordinaire en charge des cours de cristallographie.
V.________, collaborateur au service des ressources humaines de l'Université de Lausanne, a expliqué
globalement l'organisation financière relative au demandeur : il était engagé en partie
par l'Etat de Vaud (pour l'activité à 35%), et en partie par l'Unil, sur un fond externe pour
la recherche (pour l'activité de 65% auprès de la D.________), remis en gestion à l'université
pour rémunérer le personnel. La défenderesse a produit les directives de l'Unil concernant
le personnel hors budget de l'Etat, datées du 11 juin 2001. Selon le chiffre 1 de ce document, "
on
entend, par personnel hors budget de l'Université de Lausanne, tous les collaborateurs travaillant
à l'Université de Lausanne, que ce soit dans l'enseignement, la recherche ou les services,
sous la responsabilité d'une unité, d'un professeur ou de tout autre membre de l'institution,
et dont les salaires ne sont pas financés par le budget de l'Etat de Vaud. Ne sont pas concernés
par les présentes directive : le personnel rémunéré directement par une entreprise
tierce ou par une fondation possédant la personnalité juridique..:"
Le demandeur avait donc deux contrats et était ainsi soumis à deux régimes différents.
2. a)
Dans le cadre de son activité à la D.________, le demandeur travaillait avec d'autres physiciens,
notamment avec Z.________. Selon ce dernier, leur collaboration s'est déroulée correctement
dans un premier temps. Les relations se sont peu à peu dégradées, notamment en raison
de la répartition du travail, le témoin partageant son activité entre Grenoble, Lausanne
et Zurich. Le demandeur reprochait à son collaborateur son manque de présence sur le site de
Grenoble. Dans sa procédure, il a produit le contrat signé entre Z.________ et la D.________
(sous la signature du demandeur) le 27 novembre 1990, lequel prévoit que "
Dr
Z.________ is expected to reside in Grenoble while the D._______ is in operation
".
Il y a eu une période délicate pour toute l'équipe à un moment où les chercheurs
n'avaient plus de garantie de fonds pour le projet. Le témoin a le sentiment que le demandeur n'avait
pas de grandes difficultés avec les autres membres de l'équipe mais essentiellement avec lui
et les membres du Comité de la D.________, membres qui allaient être les mêmes que ceux
de la future défenderesse. Il a l'impression que le demandeur a essayé d'isoler son équipe
de Grenoble, au détriment de la recherche qui nécessite une collaboration étroite. Lui-même
a souffert de la pression du demandeur relative à son statut d'étranger en Suisse.
Pour H.________, chercheur à Grenoble, la mésentente de ces deux physiciens a eu pour effet
de rendre délicates les relations entre Z.________ et l'équipe de Grenoble.
Selon F.________, chef d'unité du Secrétariat d'Etat à la recherche, la situation entre
les deux protagonistes était si tendue que chaque mot prononcé pouvait être considéré
comme une attaque de part et d'autre.
Le 19 novembre 2002, Z.________ a d'ailleurs rédigés des "
Notes
for a meeting with F.________
" dans lesquelles
il décrit les problèmes rencontrés avec le demandeur, avec en parallèle divers exemples
précis.
F.________ admet avoir accordé son soutien au demandeur, ce dans l'optique d'avoir une société
dont le rendement justifie l'investissement fait par la Suisse et la Norvège.
b)
La défenderesse soutient également que le demandeur rencontrait des problèmes dans le
cadre universitaire. A l'appui de cette allégation, elle a produit une lettre adressée le 11
janvier 2005 par le professeur L.________ au Doyen de la Faculté des sciences de base à l'EPFL,
faisant état d'absences, pour la plupart injustifiées, péjorant la qualité de l'enseignement.
Un document du 30 janvier 2002 reproduit les résultats d'une entrevue du 28 janvier 2002 entre O.________,
Doyen de la Faculté des sciences de l'Université de Lausanne, le Professeur L.________, directeur
de l'Institut de cristallographie (IC) et le demandeur, au sujet d'un contentieux entre ces deux derniers.
Son contenu est le suivant :
"Contentieux
L.________-P.________ …
L'entrevue
a eu lieu à la demande du Docteur P.________ et du Professeur L.________.
En
conclusion de cette dernière sont convenus les points suivants :
1.
Le Décanat proposera le renouvellement du mandat du Dr. P.________ en qualité de MER (35%)
à l'IC du 1
er
septembre 2003 au 31 août 2006.
2.
Le Directeur de l'IC entreprendra
les démarches nécessaires en vue d'obtenir de l'OFES le financement complémentaire (65%)
du poste mentionné sous point 1 :
a) pour une première
étape couvrant la période 2002-2003
b) ultérieurement pour une deuxième étape, jusqu'à la date du droit à la retraite
du Dr. P.________ (2006).
3.
Le Dr. P.________ prendra
soin de mentionner explicitement le nom de l'Institut de cristallographie de l'UNIL sur toutes ses publications.
4.
Le Décanat prendra
contact avec le responsable du Service financier de l'UNIL, Monsieur Pierre Wyss, pour examiner avec
lui le fonctionnement de la gestion comptable du budget concernant le projet D.________, en particulier
la manière de traiter ce dossier dans la perspective du transfert de la Section de physique vers
l'EPFL en 2003.
Il conviendra d'envisager divers scénarios, par exemple :
- confier la gestion de ce dossier à une fiduciaire
- rétribuer un collaborateur à temps partiel chargé de traiter à Lausanne la gestion
comptable du projet
- confier la totalité de la gestion comptable du projet à un collaborateur de Grenoble."
c)
Avant d'être président du comité de la D.________, K.________, cristallographe, avait
de bonnes relations avec le demandeur. En tant que président, il devait contrôler le travail
du demandeur. Des tensions sont alors apparues. Selon le témoin, le demandeur avait du retard dans
le projet de budget et dans la rédaction des rapports destinés aux bailleurs de fonds. Il refusait
en outre de divulguer les montants qu'il recevait de la Suisse. La transparence faisait défaut.
Les discussions par e-mails ou sur place à Grenoble n'ont pas été fructueuses. Pour le
témoin, les problèmes, dont l'origine doit être imputée au demandeur, n'étaient
pas bénéfiques pour la bonne marche du travail.
3.
Dans un courriel du 24 septembre 2003, le Professeur N.________, vice-président du comité de
la D.________, fait état du climat défavorable régnant entre les membres de l'équipe
et invite le demandeur, à consulter un avocat.
4. a)
Le 14 novembre 2003, les membres suisses du SOC (Steering and Overview Committee) de la D.________, soit
les nommés Y.________, [...] et L.________, ont proposé au SOC la motion suivante (les parties
ont renoncé à l'audience préliminaire à la traduction des pièces en anglais)
:
"Dear
SOC members,
The
CH-members of the SOC propose to terminate the employment of P.________ as beamline director of the D.________
by the end of May 2004. The reasons for this are manifold and are well known to the SOC.
Briefly
speaking the reasons are :
1)
The working atmosphere between the SOC and P.________ has been in a difficult state for some time and
it made a fruitful collaboration between the two parties very difficult if not possible.
2)
The relationship between P.________ and Z.________ can be described as being very strained. This not
only makes a good cooperation between the two persons very hard, it also rest heavily as a shadow over
the whole D.________ team.
3)
There have been many attempts by different persons to solve the problems associated with points 1) and
2). In particular, a considerable effort has been made by Dr. F.________ from the BBW. However, all this
efforts were not successful and it must be concluded that the problems cannot be solved in such a way.
4)
The only solution left is a separation of the parties involved. Since P.________ is the only person associated
with the problems in point 1) and 2) it seems to be the best way out if he is leaving the D.________.
The
Ch-side has investigated the possibilities of a termination of the contract of P.________. These are
outlined in the attached file. Should there be any further questions to or a need for clarifications
of these possibilities, the SOC members can write to L.________ who will collect them and pose these
inquires to the head of Human Resources at UNIL. Alternatively, these questions can be sent to V.________
(e-mail :…). He explicitly agreed to answer any question the N-side may have.
In
conclusion, the CH-members of the SOC propose now the following motions to the SOC :
1)
The SOC decides to terminate the contract with P.________.
To
allow for peaceful termination of the contract and a smooth transition to a new regime the SOC asks P.________
to take advantage of the "incitement to retire" offered by the Canton de Vaud and retires by
the end of May 2004. If P.________ prefers not to do so, SOC asks him to resign from his position by
31 May 2004.
2)
Should P.________ decide not to use the opportunity offered by the Canton de Vaud nor to resign, the
SOC authorizes L.________ to take the appropriate action for a dismissal of P.________ by 31 May 2004.
3)
The SOC starts the procedure outlined in 13. E of the minutes of the 22
nd
SOC meeting in Tromsö for the election of a new beamline director…"
b)
Le SOC a examiné dite motion lors de la réunion des 27 et 28 novembre 2003.
Il ressort du point 4. A du procès-verbal de cette réunion que les membres suisses du SOC ont
retiré la motion qui précède pour la remplacer par un document intitulé "Décision
BLD/D.________" datée du 28 novembre 2003, adopté par l'unanimité des membres et
annexée au procès-verbal, sous Annexe 1, dont le contenu est le suivant :
"-
Taking note of the Swiss motion regarding an early departure of the Beam Lines Director
-
Noting that there is no consensus on the subject
-
Acknowledging the support of the Beam Lines Director from the D.________ staff
-
Recognising the large personal effort the Beam Lines Director has put into the D.________
-
Desiring to respect the right of the Beam Lines Director to make a personal choice in the matter
-
Anxious to keep the D.________ at the forefront of science
DECIDES
:
1.
to NOT PUT the motion in its present form to a vote.
2.
to INITIATE a negociation
process with the Beam Lines Director, in order to allow him to take a decision regarding a potential
early departure in full knowledge of all aspects.
3.
to OFFER to the current
Beam Lines Director immediatly a one year's contract as Beam Lines Director under the new M.________
Foundation with an option of renewal to be decided not later than 30 June 2004.
4.
to INSTRUCT the Personnel
Department of UNIL (through the Vice-Rector O.________) to submit to the Beam Lines Director a written
offer containing all financial and legal aspects of an early retirement, a resignation, or a dismissal.
5.
to SUBMIT a written proposal
to the Beam Lines Director regarding his post directorial relations with D.________, including all aspects
like access, office space, scientific activities, etc … (responsible N.________/Y.________).
6.
to SUBMIT to the Beam
Lines Director a clear description of his post directorial status at UNIL and EPFL resp., including access,
office space, etc … (responsible L.________, with the support of O.________).
7.
to RESPECT the following
schedule :
a. written offers as spelled out under point 4., 5., and 6 above to be submitted to the Beam Lines Director
by 29 February 2004
b. decision regarding the offers produced under point 4., 5., and 6. above to be taken by the Beam Lines
Director by April 2004
c. start of the search process for the next Beam Lines Director after a further decision of the SOC/M.________
Council."
Le procès-verbal de l'assemblée du SOC et sa décision ont été diffusés
par courrier électronique auprès de tous les collaborateurs, soit huit personnes en tout.
L'annexe a été rédigée par F.________. Celui-ci se rappelle que la motion a été
discutée le 27 novembre 2003 dans l'après-midi, après avoir recueilli le point de vue
du demandeur, mais en l'absence de celui-ci. Le document a été élaboré dans la nuit
qui a suivi. Pour le témoin, le conseil de la Fondation défenderesse devait seul avoir le droit
d'offrir au demandeur tant la conclusion d'un contrat pour un an que le renouvellement de celui-ci ("to
be decided"), de telle sorte que ce point n'a pas fait l'objet de discussions particulières.
Le choix de la motion initiale était le licenciement du demandeur. C'est le témoin qui a élargi
les propositions dans le sens d'une retraite anticipée ou d'une démission. SelonF.________,
il fallait aussi bien protéger la Fondation du fait des dissensions entre le demandeur et Z.________
que remercier malgré tout le premier pour son travail.
Interrogé sur la question du renouvellement du contrat à venir, Y.________, physicien, président
de la défenderesse, témoigne du caractère difficile de la réunion précitée.
Les positions étaient partagées entre Norvégiens et Suisses. Le témoin n'a, à
ce moment, jamais pensé que l'option de renouvellement pourrait un jour se présenter, persuadé
qu'il était que les parties parviendraient en définitive à un compromis. S'il considère
que tant la défenderesse que le demandeur pouvaient bénéficier de l'option, il ne s'agissait
pour lui que d'une éventualité non probable. Le document "Annexe 1" ne devait servir
que de base de réflexion dans le cadre d'une affaire qui aurait dû se terminer à l'amiable.
Les participants à la réunion ont également examiné les statuts de la future défenderesse.
La décision a été prise de transférer les membres du SOC au sein du conseil de la
défenderesse.
c)
Conformément au point 7.c de la décision du 28 novembre 2003, la défenderesse a fait effectuer
des recherches concernant les conséquences juridiques et financières pour le demandeur en cas
de retraite anticipée, licenciement ou démission. Y.________ s'est notamment rendu aux Retraites
Populaires pour discuter de la question.
La Caisse de pensions de l'Etat de Vaud a écrit au demandeur en date du 5 avril 2004 pour l'informer
du fait que la défenderesse allait entreprendre des démarches en vue du maintien de son affiliation.
5.
Le 11 février 2004, le demandeur a adressé un courrier à V.________, collaborateur à
la gestion du personnel de l'Unil, dans lequel il l'informe de sa démission, en date du 2 février
2004, de sa "position D.________ à 65%", par courrier adressé à L.________.
6.
Le 31 janvier 2004, le demandeur a signé avec la défenderesse un contrat dont les termes sont
les suivants :
"CONTRACT
The
M.________ (established under the corresponding Agreement between Switzerland and Norway for the period
2004-2007), hereinafter referred to as "the Foundation", represented
By
the Chairperson of its Council, Y.________, and the Vice-Chaiperson of the Council, N.________, on the
one hand, and
P.________,
on the other hand
Have
agreed as follows :
Article
1
1.
P.________ is appointed as Beam Lines Director and Executive Director of the Foundation.
2.
He will perform his duties within the framework and in accordance with the provisions of the Statutes
of the Foundation; he declares that he has taken note of these. The terms of reference of the position
are attached as an appendix to this contract.
Article
2
The
present contract is concluded for a period of 1 year with effect from 1 January 2004.
Article
3
1.
P.________ will receive for his duties a gross monthly salary of 8090 CHF
2.
This remuneration represents 65% of a full-time Beam Lines director's salary.
3.
This remuneration covers the whole of P.________ duties, and no additional payment can be made to him
except as provided for under the present contract.
4.
The monthly salary will vary in accordance with the general salary scale and increases applicable to
the staff of the Foundation.
5.
For application of Article 3.3, the monthly salary under Article 3.1 is calculated on the basis of the
salary level applicable on 1 January 2004.
6.
The remuneration for the month in progress shall be paid at the end of the month.
Article
4
The
working week consists of 42 hours. P.________ is entitled to 30 working days of annual leave. The public
holidays, as defined by the Swiss Government, are to be added to these numbers as paid holidays.
Article
5
P.________
is free to make declarations and publications, subject to the observation of Article 6 and 7 below.
Article
6
The
provisions of Article XVI of the Statutes of the Foundation on Intellectual Property, concerning the
staff of the Foundation, are fully applicable.
Article
7
P.________
undertakes not to communicate any confidential, personal or professional information of which he may
have knowledge because of his position as the Beam Lines Director, Executive Director of M.________,
and President of ALLSN, or as a result of his collaboration with the Parties to the Swiss-Norwegian Agreement.
Article
8
1.
Any outside professional activities, whether paid or not, and any significant financial participation
in organisations which have or might have business dealings with the Foundation, shall be subject to
the prior agreement of the Council.
2.
These provisions shall not be an obstacle to Article 5 of the present contract.
Article
9
P.________
shall be subject to Swiss legislation concerning social coverage: He shall be affiliated to the Swiss
Social Security system for insurance against industrial accident and illness, to a Swiss Public Pension
Plan and to the University of Lausanne's Pension Plan.
Article
10
1.
For the social security and pension schemes, P.________ will contribute to the following organisms, to
which the Foundation is affiliated and remits the employer's and the employee's contributions, currently
:
-
Caisse de pension de l'Etat de Vaud
2.
In case of death, payment will be made to P.________'s widow or failing her to his dependant children
for his total remuneration for the month during which death occurs plus twice the monthly salary.
Article
11
1.
As a general rule, M.________ expects P.________ to reside in the Grenoble area. Exceptions from this
rule may be granted. Such exceptions should however not affect the implementation of Article 4.
2.
In any case, removal expenses to/from the Grenoble area and the initial/final travel expenses for P.________
will not be reimbursed.
Article
12
1.
The present contract may be terminated by either party by registered letter with acknowledgement of receipt
and on observance of three month's period of notice.
2.
If the Foundation terminates the contract for reasons other than as a consequence of misconduct on the
part of P.________, a compensation calculated on the duration of uninterrupted employment of P.________
and expressed as a fraction of P.________ average monthly salary (a.m.s.) shall be paid as follows :
for 2-5 years :
3/10 a.m.s. per year of service from starting date
for 5-10 years :
4/10 a.m.s. per year of service over 5 years
for 10-15 years :
6/10 a.m.s. per year of service over 10 years
for more than 15 years :
8/10 a.m.s. per year of service over 15 years
Article
13
This
contract is subject to Swiss law."
En résumé, le demandeur était engagé en tant que directeur des faisceaux optiques
et directeur exécutif de la défenderesse. Il occupait déjà ces fonctions au sein
de la D.________. Selon F.________, l'idée était, dans le cadre du changement d'organisation,
de ne pas toucher aux distributions des tâches.
7. a)
Le 10 mai 2004, Y.________, qui déclare avoir essayé de trouver des solutions pour donner une
suite satisfaisante à la fin du contrat du demandeur, lui a envoyé un courriel, rédigé
dans ces termes :
"Dear
P.________
According
to the decision of the SOC on its 23rd meeting on November 27-28, 2003 concerning your post directorial
relations with the D.________ (point 5 of the Document "Decision BLD-D.________"), the M.________
council would like to confirm the following issues :
-
You will continue to benefit from the technical facilities at the D.________ in order to perform your
research.
-
In particular you will benefit from an office space including services, (telephone and internet connections).
-
The M.________ Council will support your efforts to get research grants from different funding agencies…"
b)
Le demandeur a envoyé à Y.________ un courriel portant la date du 21 mai 2004 par lequel il
lui fait savoir ce qui suit :
"Dear
Y.________ :
Just
to let you know that I have chosen the option to stay on as director of the D.________ until I retire.
The
turbulences of the last 2 years have left our facility run-down physically and most of my team dispirited.
Only a strong, innovative leadership can bring the D.________ back to their former pre-eminent position.
This is also the opinion of my Grenoble staff, who I am told-has full trust in me…"
c)
Le 25 mai 2004, le demandeur a envoyé un courriel à F.________, dans lequel on peut lire notamment
:
"…
Falls mein Vertrag nicht wie vorgesehen am Donnerstag erneuert wird, werde ich sofort die D.________
verlassen. Die letzten zwei Jahre waren lang genug. Meine Grenobler crew weiss Bescheid…"
8. a)
Les 27 et 28 mai 2004 s'est tenu une réunion du conseil de la défenderesse, première réunion
selon l'entête du procès-verbal, deuxième selon le demandeur, ainsi que consigné
au point 1.2 dudit procès-verbal. Le point 3 du document renvoie à une annexe 13 relative au
renouvellement du contrat du directeur des faisceaux optiques.
Cette annexe mentionne ce qui suit en son point 2 :
"In
view of the challenges the D.________ is facing in the future, the M.________ Council has decided to
not to extend the contract of the present beamlines director beyond the end of the current year. A vacancy
note will be published soon in order to identify suitable candidates for the post…"
L'annexe comprend une page sur les raisons de la fin du contrat du demandeur, à savoir :
"1)
The collaboration between the SOC (Steering and Overview Committee) and the D.________ Beamline Director
Dr. P.________ has been in a difficult state for some time now. Dr. P.________ is largely ignoring requests
from the SOC and he does not perform his duties in a satisfactory manner. This includes the preparation
of Annual reports (the annual report for 2001 is still not finished yet alone the report for 2002) and
the budget which is also presented in an unsatisfactory state. All this created an atmosphere which makes
a fruitful collaboration between the SOC and Dr. P.________ impossible.
2)
Dr Z.________, member of the D.________ team and principal engineer responsible for building and upgrading
the beamlines is the subject of permanent harassment from the part of the BL director. The harassment
includes the almost constant threat of dismissing him, the request to work regulary at least 10-11 hours
daily and the prohibition to be a co-proposer on a National Fonds proposal (together with Profs. Steurer
and Kunz from ETH Zürich)
Dr
Z.________ is a very competent engineer and an excellent research scientist. His departure from the D.________
following additional harassment would be a great loss for the users community. Therefore the earliest
dismissing of P.________ is the only way to preserve the motivation of the team members and in particular
Dr. Z.________.
3)
The dissatisfaction of the users with the beamline director was also evident from an D.________ survey
conducted in spring 2003 by the SOC among the Swiss and Norwegian users of the D.________. Whereas the
ratings given for the jobs done by the beamline staff, including the beamline Scientist Z.________ were
good to excellent, those for beamline director were below "satisfactory".
4)
The conditions for a fruitful collaboration between the Swiss Steering committee (five members from PSI,
ETHZ, EPFL, UNIBE, UNIGE) and the beamline director P.________ are now such that the future of the D.________
is in danger. P.________ has alieanated the Swiss community with regard to a fruitful collaboration with
the D.________."
X.________, directrice administrative de la défenderesse, explique que le contenu du procès-verbal
a été discuté hors de la présence du demandeur. Il a été envoyé aux
membres du conseil. Selon le témoin, l'annexe était accessible au demandeur, mais elle ignore
s'il en a eu connaissance.
Au cours de son audition, Y.________ a déclaré qu'il avait personnellement informé le
demandeur, oralement, juste après la séance du 27 mai 2004 à Villigen, que la défenderesse
avait décidé de ne pas renouveler son contrat pour l'année 2005. Il a fait savoir au demandeur
qu'il lui proposerait d'autres solutions, sans en préciser la nature. Il lui a envoyé, sous
pli recommandé du 18 janvier 2005, un projet de contrat en qualité de consultant, lequel
lui a été retourné "non réclamé". Le professeur N.________ lui aurait
en outre fait part du refus du demandeur pour une telle collaboration.
b)
Un courriel du 29 juin 2004 adressé au demandeur a confirmé la décision du conseil de
la défenderesse. Il est rédigé comme suit :
"Dear
P.________,
During
its last meeting on May 28-29 2004, the M.________ Council has expressed its concern about the development
and the evolution of the D.________s. Considering the challenges the M.________ is facing in the future,
the Council has decided not to renew your contract signed on January 19, 2004 for a limited period of
one year ending at the end of 2004. With this letter, we would like to confirm the decision of the Council
which has already been orally communicated to you…"
9. a)
Par lettre du 3 janvier 2005, Y.________ s'est adressé au demandeur pour "lever tout malentendu"
et indiquer que, selon lui, l'option décidée les 27 et 28 novembre 2003 appartenait à
l'employeur et non à l'employé. Il a renouvelé son offre d'appui pour des missions de
recherche pour 2005, voire 2006, et soulevé la question de la restitution des clés, véhicule
et appartement.
Un nouveau directeur des lignes-lumière, en la personne de H.________, a pris ses fonctions au 1
er
janvier 2005. Le demandeur était régulièrement absent de Grenoble dès le mois de
novembre précédent. Début 2005, il passait régulièrement pour récupérer
ses affaires.
Par courrier du 31 janvier 2005, L.________ a rappelé au demandeur que le matériel acquis par
le biais du Fonds national était la propriété du laboratoire et non la sienne.
b)
Le 8 février 2005, l'avocate de la défenderesse a fait savoir au demandeur qu'elle était
consultée, sa cliente contestant que le contrat liant les parties ait duré au-delà du
31 décembre 2004. Elle le sommait en outre de restituer tous les objets appartenant à la Fondation,
notamment les clés et un véhicule.
c)
Le conseil du demandeur a quant à lui fait savoir à celui de la défenderesse, en date
du 11 février 2005, que le droit d'option pour la prolongation du contrat appartenait au demandeur,
celui-ci étant dès lors engagé jusqu'à fin décembre 2005.
10.
Le demandeur fait valoir qu'il a subi des manœuvres hostiles de certains membres du SOC. En réalité,
il ressort des témoignages que des divergences existaient, qui perturbaient la bonne marche du travail;
il s'était avéré par conséquent nécessaire de mettre un terme aux rapports de
travail avec le demandeur de manière, selon Y.________, à augmenter les performances de l'équipe
de recherche.
Le médecin traitant du demandeur, le Docteur B.________, et son épouse, [...], témoignent
du stress subi par le demandeur qui se sentait attaqué injustement.
Dans le courant 2004, le demandeur a été mis en arrêt maladie, quinze jours en juillet
et plusieurs jours en décembre. Son médecin parle d'un état d'épuisement lié
à des conditions de travail pénibles.
Le demandeur s'est inscrit au chômage et a été mis au bénéfice des indemnités
dès mars 2005 jusqu'en avril 2006. En 2005, il a touché des prestations à hauteur de Fr.
27'112.- et en 2006 de Fr. 10'984.-.
En ce qui concerne ses revenus pour son activité universitaire, il a touché Fr. 34'716.- en
2005 et Fr. 18'373.- en 2006.
11.
Le demandeur fait valoir des prétentions contre la défenderesse pour la période du 1
er
janvier 2005 au 31 août 2006 (date de la fin de son engagement auprès de l'Unil).
Il réclame Fr. 60'639.- à titre de participation au coût du financement de sa retraite,
soit Fr. 3'031.95 pendant 20 mois, et Fr. 67'680.- comme indemnité contractuelle, sur la base d'un
salaire mensuel brut de Fr. 9'166.65.
Il invoque également la compensation prévue à l'article 12 alinéa 2 du contrat d'engagement,
ainsi que la protection de la personnalité de l'article 328 CO.
Dans sa procédure, la défenderesse fait valoir, en compensation, des frais de voyage, pour
une somme de Fr. 26'000.-, et l'absence de restitution du véhicule de fonction. Elle allègue
également la procédure française par laquelle le demandeur a assigné le nouveau directeur
de la M.________, H.________, pour se voir attribuer la propriété du matériel. Par ordonnance
de référé du 15 février 2006, le Tribunal de grande instance de Grenoble a débouté
le demandeur.
12.
Le demandeur a conclu, avec dépens, par demande du 9 octobre 2006, à ce que la défenderesse
soit reconnue sa débitrice et lui doive immédiat paiement de la somme de Fr. 100'000.- brut,
avec intérêt à 5% l'an dès le 1
er
janvier 2005.
Dans sa réponse du 19 janvier 2007, la défenderesse a conclu, avec dépens, au rejet des
conclusions.
Dans ses déterminations et novas du 15 mai 2007, le demandeur a confirmé ses conclusions.
Des déterminations ont encore été déposées par la défenderesse et le demandeur
respectivement les 9 juillet et 31 août 2007.
L'audience de jugement a eu lieu le 17 septembre 2008, en présence des conseils des parties et du
demandeur. Neuf témoins ont été entendus.
Le tribunal a rendu le dispositif du jugement le 2 octobre 2008.
Par courrier du 6 octobre 2008, le conseil du demandeur a requis la motivation du jugement."
B.
Par acte du 25 février 2010, le demandeur
a recouru contre le prédit jugement, concluant à sa réforme, en reprenant les conclusions
de sa demande, et, subsidiairement, à son annulation. Il a développé ses moyens dans un
mémoire ampliatif.
En droit
:
1.
a)
Les
art. 444, 445 et 451 ch. 2 CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11)
ouvrent la voie du recours en nullité et en réforme contre les jugements principaux rendus
par un tribunal d'arrondissement.
La cour de céans n'examine que les moyens
de nullité invoqués. L'énonciation séparée des moyens de nullité est une
condition de recevabilité du recours en nullité, de telle sorte qu'il y a lieu d'écarter
préliminairement celui-ci lorsqu'il n'énonce que des moyens de réforme (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3ème éd., n. 2 ad art. 465 CPC, p. 722).
b)
Interjeté en temps utile, le présent recours, est recevable. Il comporte des conclusions principales
en réforme, et subsidiaires en nullité.
Le recourant se plaint de ce que le jugement attaqué ne fait qu’évoquer ses conclusions,
sans « prendre position en ce qui concerne leur bien-fondé, s’agissant en particulier
du salaire dû pour l’année 2005 et la perte subie sur le financement de sa retraite ».
Il requiert par ailleurs l’autorité de recours de « compléter l’état
de fait sur ce point », à défaut d’annuler le jugement. Ce moyen relève
de la réforme.
Le recourant ne soulevant en revanche aucun moyen à l’appui de son recours en nullité,
ce dernier est irrecevable (art. 470 al. 1 CPC).
c)
Saisie d'un recours en réforme contre un
jugement principal rendu par un tribunal d'arrondissement, la Chambre des recours revoit librement la
cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Les parties ne peuvent toutefois articuler des faits
nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du dossier et qui auraient dû être retenus,
ou de ceux pouvant résulter d'une instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC (art.
452 al. 1 ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur la base du dossier, sans réadministration
des preuves déjà administrées en première instance. Il développe donc son raisonnement
juridique après avoir vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux
preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété
au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme aux pièces du dossier et aux autres
preuves administrées. Au surplus, il n'y a pas lieu de le compléter ni de procéder à
une instruction complémentaire, la cour de céans étant à même de statuer en
réforme.
2.
A titre préliminaire, on relèvera que, curieusement, le recourant, après avoir mentionné
que les premiers juges ont écarté ses conclusions tendant au paiement d’une indemnité
en application de l’art. 12 al. 2 du contrat de travail du 31 janvier 2004 et pour violation
de ses droits de la personnalité, précise qu’il « ne remet pas en cause ces
points dans le cadre du recours » (ch. 13, p. 5 de son mémoire). Or, une partie importante
de ses conclusions se fonde précisément sur l’application de l’art. 12 al. 2 dudit
contrat (cf. all. 106 à 115 de ses déterminations et novas). Nul n'est besoin de se pencher
plus avant sur ce point cependant, dans la mesure où son recours doit de toute manière être
rejeté pour les raisons qui suivent.
3.
Les premiers juges ont laissé ouverte la question de savoir si le droit d’option pour la prolongation
du contrat au-delà du 31 décembre 2004, tel qu’aménagé par le ch. 3 du document
intitulé « Décision BLD/D.________ » du 28 novembre 2003 (cf. jugement
p. 24), n’appartenait qu’au seul employeur ou s’il appartenait aussi au demandeur,
comme le soutient ce dernier. Ils ont en effet considéré que, de toute manière, aucune
option de renouvellement du contrat n’avait été valablement formée par l’une
ou l’autre des parties (cf. jugement, p. 36). Le recourant fait valoir, quant à lui, que le
SOC (= Steering & Overview Committee de la D.________), dans la décision précitée,
lui a offert un contrat d’une année avec la défenderesse, avec une option de renouvellement
qui devait être exercée avant le 30 juin 2004. Or, il prétend avoir exercé ce
droit formateur dans son courrier électronique du 25 mai 2005 [recte : 04], exprimant sa volonté
de renouveler le contrat à son échéance.
Cette manière de voir ne saurait être suivie. On doit tout d’abord constater que le document
sur lequel s’appuie le recourant ne revêt pas la forme d’un accord contractuel, mais
qu’il s’agit d’une décision prise par un organe de la D.________ (entité
reprise ensuite par la défenderesse). Cette décision faisait suite à une motion des membres
suisses du SOC tendant au licenciement du demandeur, qu’elle a remplacée. Elle était
destinée à donner à ce dernier la possibilité de choisir la voie d’une retraite
anticipée ou d’une démission, plutôt que d’un licenciement (cf. jugement,
p. 35). C’est ainsi que le ch. 2 de la prédite décision prévoyait la mise en route
d’une procédure de négociation avec le demandeur, devant permettre à ce dernier
de se positionner quant à un éventuel départ anticipé (« a potential early
departure »). Quant au ch. 3 de cette même décision, il stipulait une offre à
adresser au demandeur de conclure un contrat d’une année avec la défenderesse, avec une
option de renouvellement dont le principe devait, cas échéant, être décidé avant
le 30 juin 2004 au plus tard. Or, cette option n’est pas reprise dans le contrat lui-même,
qui se contente de stipuler, à son art. 2, qu’il est conclu pour une période d’une
année à compter du 1
er
janvier 2004. Bien plus, ce contrat ne contient aucune référence à la « décision »
du SOC précitée. Il est dès lors hautement douteux que le demandeur puisse se prévaloir
d’un « droit d’option » qui ne lui est pas expressément réservé
par une clause contractuelle.
A supposer néanmoins que l’on doive interpréter l’accord entre les parties à
la lumière des éléments contenus dans le document adopté par le SOC le 28 novembre
2004, et que cette interprétation permette de retenir un droit d’option en faveur du demandeur,
force serait de constater, à l’instar des premiers juges, que le demandeur n’a pas clairement
opté pour un renouvellement de son contrat avant l’échéance fixée dans la décision
du SOC. S’il affirme, dans son courriel du 21 mai 2004, vouloir rester comme directeur, soit ne
pas prendre une retraite anticipée ni démissionner, il admet, dans son courriel du 25 mai 2004,
que si son contrat n’est pas renouvelé, comme prévu, le jeudi suivant, il abandonnera
immédiatement ses fonctions (cf. jugement, pp. 29 et 36). Il démontre par là, sans équivoque,
avoir compris que la décision de prolonger son contrat appartenait bel et bien à son employeur
et s’être résolu, si celle-ci devait lui être défavorable, à quitter son
poste. Or, c’est bien ce qui est advenu quelques jours plus tard, puisque le conseil de fondation
de la défenderesse, lors de sa séance des 27 et 28 mai 2004, a décidé de ne pas renouveler
le contrat qui liait cette dernière au demandeur. Celui-ci n’a, au demeurant, pas protesté
contre cette décision lorsqu’elle lui a été communiquée, d’abord oralement,
puis par courriel (cf. jugement, pp. 30-31).
Ce qui précède ne laisse aucune place pour une éventuelle prolongation du contrat au-delà
de son terme, soit le 31 décembre 2004. C’est dès lors à juste titre que les prétentions
du demandeur, fondées sur un prétendu droit à une telle prolongation, ont été
rejetées par les premiers juges.
Partant, le recours doit être rejeté, en application de l'art. 465 al. 1 CPC, et le jugement
attaqué confirmé.
5.
Vu l’issue du recours, les frais de deuxième instance, par 650 fr., seront supportés
par le recourant, qui succombe (art. 174 et 232 al. 1 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires
en matière civile; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant P.________ sont arrêtés à 650 fr. (six
cent cinquante francs).
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
10 juin 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Christian Favre (pour P.________
-
Me Sandrine Osojnak (pour M.________
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 100'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
La greffière :