vd_findinfo · Décision / 2024 / 558 · 2024-01-25 · fr

DILIGENCE, AVOCAT, STAGE, SURVEILLANCE, FORMATION PROFESSIONNELLE, INSTRUCTION{ENSEIGNEMENT} | 12 let. a LLCA

Vaud Tribunal cantonal Chambre des avocats Décision / 2024 / 558

TRIBUNAL
CANTONAL
10/2024
CHAMBRE
DES AVOCATS
_______________________________
Décision
du 25 janvier 2024
__________________
Composition
:               M.
PERROT
,
président
Mes
Ramel, Chambour et Rappo, membres, ainsi que Me Kasser,
membre suppléant
Greffier
:
M.              Steinmann
*****
La Chambre des avocats prend séance pour statuer dans le cadre de l’enquête disciplinaire
ouverte contre l’avocate
F.________
,
à Lausanne.
Délibérant à huis clos, elle retient ce qui suit :
En fait :
1.
Me F.________ a obtenu le brevet d’avocat en 2008. Elle est inscrite au Registre cantonal des avocats
du canton de Vaud depuis 2015.
Elle
n’a jusqu’ici fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire à raison de sa
pratique professionnelle.
Me F.________ est actuellement
le maître de stage de Me Q.________ et ce depuis le 22 mai 2023, date de l’inscription de
cette dernière au Registre cantonal des avocats stagiaires.
2.
a)
Par courrier du 15 décembre 2022, le Président
du Tribunal cantonal a écrit à la Chambre du stage notamment ce qui suit :
« (…)
Nous
portons à votre connaissance que depuis quelques mois Me F.________ a engagé plusieurs avocats
stagiaires selon les faits indiqués ci-après :
1.
M. E.________ a demandé
son inscription le 14 septembre 2022. Il a été convoqué pour son assermentation le 26
septembre 2022. Par courrier du 26 septembre 2022, il nous informe qu’il ne s’est pas présenté
à son assermentation du fait de la cessation de ses rapports de travail avec l’étude
F.________ & [...] ;
2.
M. X.________ a demandé son inscription le
3 octobre 2022. Il a été inscrit au Registre le […] octobre 2022. Par courrier du 22
novembre 2022, Me F.________ nous informe avoir résilié son contrat de stage avec effet au
16 novembre 2022 ;
3.
Mme C.________ nous informe par courrier du 28
novembre 2022 qu’elle poursuit son stage d’avocate auprès de Me F.________ dès
le 1
er
décembre 2022.
Nous
vous laissons le soin de juger si vous souhaitez utile d’interpeller Me F.________ sur ce qui précède
et restons dans l’attente de la suite que vous donnerez à la présente.
(…) »
b)
Le
23 janvier 2023, Me F.________ a résilié le contrat de stage de C.________ pour le 31 janvier
suivant.
c) aa)
Lors
de sa séance du 25 janvier 2023, la Chambre du stage a délibéré et considéré
qu’au vu des éléments mis en évidence dans le courrier précité, il y avait
lieu d’ouvrir une enquête préliminaire pour décider si le cas de Me F.________ devait
éventuellement être dénoncé à la Chambre des avocats, en application des art.
14 et 53 LPAv (Loi sur la profession d’avocat du 9 juin 2015 ;
BLV
177.11).
bb)
Le 10 mars 2023, Me F.________ a été entendue par la délégation de la Chambre du
stage désignée aux fins de mener l’enquête préliminaire précitée.
Un procès-verbal d’audition a été établi à cette occasion, lequel a été
signé par les trois membres de la délégation de la Chambre du stage et par Me F.________.
Interrogée sur les circonstances dans lesquelles elle avait engagé E.________, X.________ et
C.________, ainsi que sur les motifs ayant conduit à la résiliation de leurs contrats de stage,
Me F.________ a notamment fait les déclarations suivantes :
« (…)
·
Me E.________ :
(…) On a signé un contrat qui respectait les conditions de l’OAV. Il a commencé
quelques jours avant le début du stage. Il devait faire trois jours de préstage. Durant ces
jours d’essai, on a réalisé que
cela
n’allait pas. A notre sens, il devait faire d’autres formations. Pour moi, il n’était
pas satisfaisant. Même en sortant de l’université, il n’arrivait pas à effectuer
une recherche juridique. Les rédactions prenaient énormément de temps. J’ai dû
me séparer de lui. La décision était conjointe. J’ai discuté avec lui. A mon
sens, il s’est rendu compte qu’il y avait trop de pression. Je pense qu’il se rendait
aussi compte qu’il devait faire d’autres stages ou formation pour approfondir ses connaissances,
notamment peut-être l’école d’avocature de Genève. Pour vous répondre,
j’ai consacré beaucoup de temps à l’aiguiller pour effectuer une recherche. J’étais
toute la journée avec lui. Cela durait 8 heures, sans résultat. Il y a aussi eu un recours
à déposer, qui prenait beaucoup trop de temps.
(…)
·
Me X.________ : (…) Il a fait un préstage
d’environ trois semaines en mon Etude, rémunéré CHF 3'000.-. Cela s’était
bien passé. Il voulait aussi commencer le plus rapidement possible. Mais je lui ai dit qu’il
fallait voir comment cela se passait. Il était motivé, j’étais présente, à
l’écoute. Le problème, c’est qu’il n’arrivait pas à se débrouiller
pour par exemple un bordereau de pièces. Il n’était pas assez appliqué ou attentif.
Par exemple, il ne faisait pas les corrections que je lui demandais. Il ne maîtrisait pas les outils
pour utiliser word. Je lui ai dit, durant le préstage, qu’il fallait faire un cours pour améliorer
cela. Pour vous répondre, il m’a dit qu’il allait le faire, mais ne l’a pas fait
à ma connaissance. Ma patience a atteint ses limites. J’ai dû me séparer de lui.
J’ai résilié le contrat. J’ai eu une séance avec lui pour le lui notifier
oralement. J’ai dû me séparer de lui pour plusieurs raisons, les problèmes informatiques,
le fait qu’il n’était pas débrouillard, les recherches juridiques étaient
minimalistes. Ses compétences n’étaient pas abouties. Un stagiaire doit se former et
effectuer des recherches approfondies. Il ne faisait que des recherches sur google.
(…)
·
Me C.________ : Elle a été engagée
immédiatement après M. X.________. J’ai recherché un avocat stagiaire. Elle m’a
présenté sa candidature. Elle a commencé au 1
er
décembre 2022. Elle m’avait dit qu’elle avait déjà commencé un stage,
durant 9 mois. Mais le maître de stage avait fait un burn out. Elle n’avait donc pas beaucoup
exercé, vu qu’elle était toute seule dans un bureau. Elle était même prête
à recommencer tout le stage. Le
22
décembre 2022, j’ai fermé l’Etude pour les fêtes. Je lui ai proposé de
prendre aussi des vacances, les deux semaines. Elle était d’accord, car très fatiguée.
Elle est revenue le 12 janvier, sauf erreur. Mais elle est tombée malade, un problème de [...].
Elle m’a présenté un certificat médical de trois jours. Puis elle m’a donné
un deuxième certificat médical. J’ai alors résilié durant le temps d’essai.
Pour vous répondre, elle paniquait. Je l’ai sentie très paniquée quand elle travaillait.
Par exemple, j’étais en audition, elle devait finaliser une écriture. On avait le délai
de dépôt l’après-midi. Mais elle paniquait à l’étude. J’ai
eu des contacts par téléphone avec elle pour effectuer cette écriture. J’ai dû
la calmer. Elle devait notamment finaliser le calcul de la pension alimentaire. Elle se mettait une énorme
pression et elle bloquait.
(…)
A la question de savoir comment elle se positionnait par rapport au fait d’être entendue par
la Chambre du stage, sur proposition du Tribunal cantonal, Me F.________ a en outre déclaré
ce qui suit :
« Je
ne comprends pas. Cela me paraît disproportionné et exagéré. J’engage, si cela
ne va pas, je résilie. Il vaut mieux faire cela au début qu’après une année
de stage. Je garde espoir de trouver d’autres stagiaires qui donneront satisfaction. Je pense avoir
eu de la malchance avec ces trois candidats. »
cc)
Me F.________ a été invitée à déposer des déterminations et à produire
des pièces auprès de la Chambre du stage, ce qu’elle a fait par courrier du
17
mars 2023.
dd)
Dans la mesure où E.________ avait été licencié avant d’avoir débuté
son stage, la Chambre du stage a renoncé à lui demander de fournir des renseignements. Par
courriers datés respectivement des 10 mars et
17
mars 2023, elle a en revanche invité C.________ et X.________ à se déterminer sur les
conditions dans lesquelles leur stage s’était déroulé et avait pris fin.
C.________ s’est déterminée par courrier du 17 mars 2023, en indiquant que son stage
avait pris fin le 31 janvier 2023 «
attendu
que les exigences et l’attitude de Maître F.________ ne correspondaient pas aux critères
du stage conformément à la législation sur le travail
».
C.________ a ajouté qu’il lui était dès lors «
impossible
de poursuivre [son] stage dans ces conditions
».
Quant à X.________, il s’est déterminé par courrier du 26 mars 2023, dans lequel
il a notamment indiqué ce qui suit :
« (…)
Me
F.________ m’a engagé en tant qu’avocat-stagiaire au sein de son Etude en octobre 2022,
à la suite d’un pré-stage d’une durée de plus d’un mois. Ledit stage
a pris fin le 16 octobre 2022.
Comme
je l’ai précédemment expliqué et détaillé à Me [...], en charge des
avocats-stagiaires, Me F.________ a adopté un comportement s’écartant de manière
notoire de ce qui est attendu d’un maître de stage. A cet égard, je relève que cette
situation a eu un impact sur mon état de santé, ce qui m’a conduit à devoir me mettre
en arrêt maladie et ce jusqu’à la fin des rapports de travail.
(…) »
d)
Le
5 avril 2023, la Chambre du stage a rendu son rapport relatif à l’enquête menée
contre Me F.________, rapport qu’elle a communiqué le même jour à la Chambre des
avocats avec un bordereau de neuf pièces, en application de l’art. 14 al. 4 LPav. Il en ressort
notamment les éléments suivants :
« (…)
V.
Déroulement des pré-stages et stages concernés par l’enquête
Compte
tenu des informations fournies lors de son audition, suite à ses Déterminations du 17 mars
2023 et aux informations reçues du Tribunal cantonal, il s’avère que les pré-stages
et stages auprès de Me F.________ se sont déroulés comme suit :
a)
M. E.________
Début
du contrat le 05.09.2022
Contrat de juriste-stagiaire
·
non daté et pas signé
·
prévoyait un contrat de stage d’avocat
dès l’admission au Registre
??
Résiliation du contrat par Me
F.________, qui ne sait plus quelle est
la date exacte de la fin des
rapports contractuels
(cf. Annexe
3, p. 1)
14.09.2022
Demande d’inscription au Registre
26.09.2022
Assermentation prévue, mais le
candidat ne se présente pas
b)
M. X.________
Début
du pré-stage le 30.09.2022
Contrat de pré-stage
·
non daté mais signé par les parties
·
à 60%
03.10.2022
Demande d’inscription au Registre
[…].10.2022
Inscription au Registre
Début
du stage le 01.11.2022
Contrat de stage d’avocat
·
daté du 20.10.2022
·
signé par les parties
Lettre
de résiliation non reçue par la Chambre du stage
c)
Mme C.________
Début
du stage le 01.12.2022
Contrat de stage d’avocat
·
daté du 22.11.2022
·
signé par les parties
11.01
– 15.01.2023
Premier arrêt de travail de Mme
C.________
23.01
– 26.01.2023
Deuxième arrêt de travail de Mme
C.________
26.01
– 31.01.2023
Troisième arrêt de travail de Mme
C.________
23.01.2023
Résiliation du contrat par Me
(selon
le suivi des envois de la Poste)
F.________ pour le 27.01.2023
·
non daté
VI.
Nouvelle situation préoccupante selon la Chambre du stage
Lors
de son audition du 10 mars 2023, Me F.________ a fait savoir qu’elle allait accoucher à la
fin du mois de mars. Elle a précisé ne pas vouloir s’arrêter de travailler très
longtemps après son accouchement.
Interrogée
sur ses intentions d’engager un ou une nouvelle stagiaire, elle a répondu qu’effectivement,
elle avait déjà conclu un contrat de pré-stage avec Mme Q.________, pré-stage qui
sera suivi d’un contrat de stage d’avocat si le contrat de pré-stage donnait satisfaction.
Me
F.________ a en effet déjà signé un contrat de pré-stage avec Mme Q.________ (compris
dans Annexe 4), qui doit se dérouler du 29 mars au 30 avril 2023. L’idée de Me F.________
est d’engager Mme Q.________ comme avocate-stagiaire dès le 1
er
mai 2023 si le pré-stage donne satisfaction.
La
Chambre du stage constate que le pré-stage de Mme Q.________ (29 mars au 30 avril 2023) se déroulera
pendant la période qui suit l’accouchement de Me F.________. Bien que l’examen de l’organisation
du congé maternité de Me F.________ ne relève pas de la compétence de la Chambre
du stage, cette dernière s’étonne tout de même du
timing
,
qui ne lui paraît pas adéquat.
Lors
de son audition du 10 mars 2023, interpellée par la délégation de la Chambre du stage
sur le fait que ce nouvel engagement d’une avocate-stagiaire comportait des risques, Me F.________
a répondu
:
«
J’engage,
si cela ne va pas, je résilie. Il vaut mieux faire cela au début qu’après une année
de stage. Je garde espoir de trouver d’autres stagiaires qui donneront satisfaction
»
(cf. Annexe 3, p. 3, 7
ème
§).
VII.
Problèmes constatés dans le cadre de la formation des avocats-stagiaires de Me F.________
La
Chambre du stage constate, au vu des pièces reçues et des déclarations de Me F.________
lors de son audition, que :
·
Sur trois stages (envisagés) sur une durée
de cinq mois, aucun n’a duré plus de 1 à 2 mois, étant précisé que Me
F.________ n’avait jamais engagé de stagiaire avant cela (cf. Annexe 3, p. 2, 1
er
§).
·
Me F.________ a engagé et s’est séparée
de trois stagiaires en l’espace de cinq mois. Elle résilie les contrats de ses stagiaires
dès les premières insatisfactions (cf. Annexe 3, p. 3, 7
ème
§).
·
Me F.________ ne semble pas
apporter
le soin nécessaire dans le cadre du recrutement de ses futurs stagiaires. Elle a notamment déclaré :
«
Avant de l’engager,
on a eu un entretien. C’est mon assistante qui avait présélectionné son dossier.
Le feeling était bon. Je n’ai pas fait une présélection assidue. J’avais besoin
d’un avocat stagiaire rapidement.
»
(cf. Annexe 3, p. 2, 1
er
§). Me F.________ a également indiqué : «
Cette
candidate veut faire son stage au plus vite. Mais je considère qu’ils doivent être un
peu formés avant de commencer le stage car cela demande un investissement. Vous me faites remarquer
que les personnes que je choisis n’ont pas beaucoup d’expérience professionnelle. Mais
les stagiaires veulent tous commencer très vite leur stage.
»
(cf. Annexe 3, p. 4, 3
ème
§).
·
Me F.________ semble s’attendre à ce
que ses stagiaires soient immédiatement efficaces et capables de suivre les dossiers. Me F.________
se plaint, par exemple, que «
deux
délais judiciaires ont été manqués par un avocat-stagiaire, ce qui est inadmissible
»
(cf. Annexe 4, p. 2, 4
ème
§), sans mentionner que le respect des délais est de sa responsabilité. Elle se plaint
aussi, par exemple, que les recherches effectuées par M. E.________ ainsi que la rédaction
d’un recours prenaient du temps après trois jours de pré-stage (cf. Annexe 3, p. 2, 1
er
§). Me F.________ a également déclaré qu’ «
un
stagiaire doit se former et effectuer des recherches approfondies
»
(cf. Annexe 3, p. 2, 2
ème
§) ainsi que «
pour
vous répondre, je pense qu’un stagiaire doit se former et être autonome. Moi, je me suis
formée sur le tas. Le stagiaire doit s’investir.
»
(cf. Annexe 3, p. 4, 2
ème
§).
·
Me F.________ semble ainsi ne pas avoir compris
les tâches qui incombent au Maître de stage, qui a l’obligation de former, suivre et
corriger le ou la stagiaire, ce d’autant plus s’il ou elle vient de commencer son stage.
·
Me F.________ n’a pas saisi l’occasion
qui lui était donnée, lors de ses Déterminations, pour revenir sur l’idée d’engager
une nouvelle stagiaire qui a commencé son pré-stage d’avocat alors qu’elle est
sur le point d’accoucher (cf. Annexe 3, p. 4, 3 et 4
ème
§). Me F.________ aurait en effet pu déclarer qu’elle allait finalement engager Mme Q.________
en tant que juriste, ce qui l’aurait déchargé de son rôle de Maître de stage,
avec toutes les obligations que cela comporte.
VIII.
Discussion
(…)
Au
vu des éléments évoqués ci-dessus, la Chambre du stage est d’avis que Me F.________
ne paraît pas porter le soin adéquat à la formation des avocats-stagiaires dont elle a
la responsabilité, notamment en choisissant de s’en séparer à la première insatisfaction.
La situation de la possible prochaine stagiaire, Mme Q.________, est particulièrement préoccupante
selon la Chambre du stage, compte tenu de la situation personnelle de Me F.________. Dans cette appréciation,
la Chambre du stage n’ignore nullement les exigences liées au métier d’avocat (et
à sa formation pendant le stage) et les contingences d’une Etude gérée par un seul
associé. On relèvera encore que la collaboratrice de Me F.________, Me [...], ne remplit pas
les conditions pour former des avocats stagiaires au sens de l’art. 22 LPAv, de sorte qu’il
n’est pas admissible que la possible future stagiaire Mme Q.________ soit laissée sous sa
responsabilité, ce d’autant plus au début du stage.
Sous
l’angle de la proportionnalité, la Chambre du stage aurait pu se satisfaire de convoquer Me
F.________
in corpore
,
en particulier pour l’inviter à reconsidérer sa politique consistant à licencier
les stagiaires immédiatement si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Cela étant, compte
tenu de l’absence de tout pouvoir disciplinaire de la Chambre du stage, que le stage prochain devant
possiblement débuter le 1
er
mai 2023 et de l’absence de remise en question de Me F.________ suite à son audition par la
délégation de la Chambre du stage, il paraît que seule une dénonciation à la
Chambre des avocats peut atteindre les buts poursuivis par la présente procédure.
La
Chambre du stage rappelle qu’il s’agit ici d’une appréciation au terme d’une
enquête préliminaire, que le droit d’être entendu de Me F.________ n’a pas
été aménagé au sujet des renseignements pris auprès de Me C.________ et de la
reddition du présent Rapport.
IX.
Conclusions
Le
présent Rapport est transmis à la Chambre des avocats pour suite utile, conformément à
l’art. 14 al. 4 LPAv.
(…) ».
3.
a)
Lors
de sa séance du 11 mai 2023, la Chambre de céans, considérant qu’il existait des
indices de violation de l’art. 12 let. a LLCA (Loi fédérale sur la libre circulation
des avocats du 23 juin 2002 ; RS 935.61), a décidé d’ouvrir une enquête disciplinaire
contre Me F.________. Me Amédée Kasser a été désigné membre enquêteur
au sens de l’art. 55 al. 3 LPAv.
Me F.________ a été
informée de ce qui précède par lettre du 22 mai 2023, à laquelle était jointe
une copie du rapport établi par la Chambre du stage le
5
avril 2023.
b)
Le 28 juin 2023, Me F.________
a été entendue par le membre enquêteur. Selon le procès-verbal d’audition établi
à cette occasion, Me F.________ a confirmé les déclarations qu’elle avait faites
lors de son audition par la Chambre du stage le 10 mars 2023, ainsi que les explications ressortant de
ses déterminations du
17
mars 2023, en précisant qu’elle n’avait rien à ajouter à ce propos. Elle a
en outre apporté notamment les réponses suivantes aux questions qui lui ont été posées
par le membre enquêteur :
« (…)
5.
Est-ce bien juste que M. E.________ était votre premier stagiaire.
Oui,
il devait être mon premier stagiaire (c’est-à-dire avocat-stagiaire, en vue de se présenter
à l’examen du brevet). (…)
6.
Interpellée
par la Chambre du stage, C.________ a écrit le 17 mars 2023 que son stage avait pris fin le 31 janvier
2023, « attendu que les exigences et l’attitude de Maître F.________ ne correspondaient
pas aux critères du stage conformément à la législation sur le travail. Il m’était
dès lors impossible de poursuivre mon stage dans ces conditions ». Comment vous déterminez-vous ?
Il
s’avère que c’est moi qui ai résilié le contrat, comme je l’ai expliqué
à la Chambre du stage. Il se trouve qu’elle m’avait dit avoir fait un stage d’environ
7 à 9 mois chez un autre avocat, qu’elle a quitté pour venir chez moi. Elle avait de
la pratique. Elle a commencé en décembre 2022 et j’ai d’emblée vu qu’elle
était fatiguée. Après la fermeture de Noël, elle n’est pratiquement pas revenue
à l’étude ; en janvier 2023, elle n’a travaillé que quelques jours et
j’ai pris la décision de résilier le contrat après avoir reçu des certificats
médicaux. Elle paniquait et j’estime qu’elle n’était pas faite pour la profession
d’avocat, du moins à cette période. Et moi personnellement, je n’arrivais pas à
gérer son stress. J’ignore si elle avait eu des problèmes auparavant, mais sous stress
elle perdait ses moyens. J’ai essayé de l’aider, mais sans succès, vu les 3 certificats
médicaux. Je me suis dit qu’elle n’était pas prête et qu’elle subirait
trop de pression et que l’on n’arriverait à rien.
7.
Il a été
question lors de votre audition par la Chambre du stage d’engager Q.________, sachant que vous
deviez accoucher dans les semaines suivant cette audition. L’avez-vous engagée ?
Oui
je l’ai engagée. Elle a fait trois jours en mars 2023 puis environ un mois comme juriste stagiaire,
avant son inscription au registre des avocats-stagiaires ; dès son inscription, son contrat
a été changé pour son stage d’avocate, c’était mi-mai. J’ai accouché
le [...]. Elle est toujours ma stagiaire.
8.
Cas échéant,
comment se déroule son stage ?
Son
stage se passe bien. Elle est présente, elle s’investit. Aucun problème, elle est très
motivée et intéressée.
9.
Combien de temps
avez-vous été absente de l’étude en raison de votre maternité ?
Peut-être
une semaine d’hôpital puis une autre semaine. Ensuite, j’étais de retour à
l’étude à temps partiel, mais j’étais pratiquement tous les jours à l’étude.
Je travaille aussi depuis la maison.
(…) ».
c)
Le 10 juillet 2023, le membre enquêteur
a rendu son rapport. Celui-ci a été envoyé le 15 novembre 2023 à Me F.________, à
laquelle un délai a été imparti pour déposer des déterminations et pour indiquer
si elle souhaitait être entendue par la Chambre de céans.
d)
Par courrier du 4 décembre
2023, Me F.________ s’est déterminée sur le rapport du membre enquêteur. Elle a
en substance contesté le fait de ne pas porter le soin adéquat à la formation de ses stagiaires,
dont elle se séparerait à la première insatisfaction, et de faire preuve de désinvolture
dans le respect de ses obligations. A cet égard, elle a indiqué qu’elle avait eu bien
d’autres juristes stagiaires par le passé, dont les stages avaient duré plus d’une
année, et qu’elle avait consacré beaucoup de temps à chacun de ses stagiaires, notamment
à X.________ et C.________ auxquels elle avait «
donné
des tâches comportant la rédaction d’actes de procédures, la gestion des dossiers,
les analyses juridiques, la participation aux auditions, etc.
».
Elle ajouté qu’elle s’était rendue compte que X.________ présentait, à
ses yeux, des lacunes basiques, et qu’elle avait donc «
préféré
[s’] en séparer
».
Quant à C.________, elle a indiqué qu’après avoir passé passablement de temps
avec elle en essayant de la rassurer par rapport à son travail, elle avait pris la décision
de s’en séparer sur la base des trois certificats médicaux que celle-ci avait fournis.
Elle a en outre relevé que «
deux
délais [avaient] été manqués par un avocat stagiaire, ce qui [l’avait] confortée
dans [sa] décision
».
Quant à E.________, elle a indiqué que son contrat avait pris fin avant le début de son
stage d’avocat, dès lors qu’elle avait considéré, «
comparaison
faite avec les autres juristes stagiaires [qu’elle avait] eus par le passé, qu’il était
préférable qu’il effectue d’autres stages avant de commencer le stage d’avocat
proprement dit
». Elle
a encore exposé, s’agissant du stage de Q.________, qu’elle veillait à ce que celle-ci
«
exerce
des tâches multiples impliquant la rédaction d’actes de procédures, la préparation
de plaidoiries, la gestion des dossiers, etc.
».
Elle a enfin précisé qu’elle «
consacr[ait]
le temps nécessaire aux explications
»
et que Q.________ «
dispos[ait]
du temps nécessaire pour participer à des séminaires, cours et conférences destinés
à compléter sa formation
».
En droit
:
1.
1.1
La procédure de surveillance
des avocats relève de la LLCA et de la LPAv. La LLCA fixe les principes applicables à l'exercice
de la profession d'avocat en Suisse (art. 1 LLCA) et, en particulier, les règles professionnelles
auxquelles l'avocat est soumis
(art. 12 LLCA). Chaque canton désigne
une autorité chargée de la surveillance des avocats qui pratiquent la représentation en
justice sur son territoire (art. 14 LLCA). Dans le canton de Vaud, c'est la Chambre des avocats qui est
l'autorité compétente (art. 11 al. 1 LPAv). Elle se saisit d'office, sur plainte ou sur dénonciation,
de toute question concernant l'activité professionnelle d'un avocat
(art.
11 al. 2 LPAv). Sur le plan territorial, c’est l’activité exercée par l’avocat,
et non le lieu de son inscription au registre, qui fonde la compétence de l’autorité
de surveillance (Bauer/Bauer, Commentaire romand LLCA, 2
e
éd. 2022 [ci-après :
CR-LLCA],
n. 10 ad art. 14).
1.2
En
l’espèce, la présente enquête disciplinaire est dirigée contre une avocate
inscrite au Registre cantonal et pratiquant la représentation en justice dans le canton de Vaud.
Le comportement reproché à Me F.________ s’est en outre produit dans ce canton, de sorte
que la Chambre des avocats est compétente.
2.
2.1
La question qui se pose
est de savoir si Me F.________ a violé
l’art.
12 let. a LLCA, au motif qu’elle aurait manqué à ses devoirs de maître de stage
envers les différents avocats stagiaires qu’elle avait engagés depuis le mois de septembre
2022.
2.2
2.2.1
Les devoirs du maître
de stage sont fixés par l’art. 30 LPAv. Selon cette disposition, le maître de stage veille,
de manière régulière et attentive à la formation de l’avocat stagiaire dont
il a la responsabilité (al. 1). Il le forme à la déontologie et à la pratique de
la profession d’avocat, et présente, à cet effet, la disponibilité nécessaire
(al. 2). Il veille à ce que l’avocat stagiaire puisse exercer des tâches impliquant la
rédaction de mémoires et d’actes de procédures, la réception de clients, la
gestion de dossiers, les démarches en justice, l’assistance ou la représentation des
parties en audience, la plaidoirie (al. 3). Le maître de stage laisse à l’avocat stagiaire
le temps nécessaire pour participer aux cours, séminaires et conférences destinées
à compléter sa formation professionnelle (al. 4).
Quant aux devoirs des
avocats stagiaires, ils ressortent de
l’art.
31 LPAv. Selon cette disposition, les avocats stagiaires suivent les directives et instructions de leur
maître de stage et de la Chambre du stage relatives à leur formation et activité professionnelles
(al. 1). Dans les causes qui leur sont confiées par leurs maîtres de stage, les avocats stagiaires
sont astreints aux mêmes obligations que les avocats (al. 2).
2.2.2
A
teneur de l’art. 12 let. a LLCA, l’avocat est tenu d’exercer sa profession avec soin
et diligence. Cette disposition constitue une clause générale (ATF 130 II 270 consid. 3.2 ;
TF 2C_1060/2016 du 13 juin 2017 consid. 4.1), qui permet d’exiger de l’avocat qu’il
se comporte correctement dans l’exercice de sa profession (FF 1999 5331, 5368 ; TF 2C_280/2017
du 4 décembre 2017
consid.
4.1.1 ; TF 2C_1060/2016 précité consid. 4.1). L’avocat est ainsi tenu, de manière
toute générale, d’assurer et de maintenir la dignité de la profession, en s’abstenant
notamment de tout ce qui pourrait porter atteinte à la considération et à la confiance
dont il doit jouir pour remplir sa mission (TF 2A.151/2003 du
31
juillet 2003 ; ATF 108 Ia 316 consid. 2b/bb, JdT 1984 I 183 ; ATF 106 Ia 100 consid. 6b, JdT
1982 I 579). L'art. 12 let. a LLCA sanctionne les comportements de l'avocat qui remettent en cause la
bonne administration de la justice ainsi que la confiance en sa personne et en la profession d'avocat
en général (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d’avocat, 2009, n. 1165).
Selon
la jurisprudence, l’avocat doit observer certaines règles non seulement dans ses rapports
avec ses clients, mais aussi à l’égard des autorités, de ses confrères, du
public et de la partie adverse (ATF 130 II 270 consid. 3.2 ;
TF
2C_177/2007 du 19 octobre 2007 consid. 5.1 ; TF 2A.191/2003 du 22 janvier 2004, confirmé
in
TF
2A.448/2003 du 3 août 2004). Le Tribunal fédéral a d’une façon générale
étendu à tous les « partenaires » de l’avocat son devoir d’exercer
sa profession avec soin et diligence, sans le limiter à sa relation avec son client (Valticos, CR-LLCA,
n. 12 ad art. 12 et les références citées). Il faut en déduire que l’obligation
de soin et de diligence de l’avocat s’étend à ses stagiaires.
2.3
En
l’espèce, Me F.________ a procédé, depuis le mois de septembre 2022, à quatre
engagements de stagiaires.
Au début du mois
de septembre 2022, elle a d’abord engagé E.________, lequel devait faire trois jours de pré-stage
à l’issue desquels elle a jugé que «
cela
n’allait pas
», en particulier
parce qu’il ne parvenait pas à effectuer une recherche juridique et travaillait trop lentement
à ses yeux. Me F.________ a dès lors licencié E.________ avant le début de son stage,
alors que celui-ci avait d’ores et déjà sollicité son inscription au registre des
avocats stagiaires et été convoqué en vue de son assermentation.
Me F.________ a ensuite
engagé X.________ comme avocat stagiaire le 20 octobre 2022, après que celui-ci avait effectué
un pré-stage d’environ trois semaines. Elle l’a toutefois licencié avec effet au
16 novembre 2022, soit un mois après son inscription au registre des avocats stagiaires, au motif
qu’il «
n’arrivait
pas à se débrouiller pour par exemple [confectionner] un bordereau de pièces
»,
qu’il «
n’était
pas assez appliqué ou attentif
»,
qu’il «
ne
maîtrisait pas les outils pour utiliser word
»,
que «
ses recherches
juridiques étaient minimalistes
»
et que «
ses compétences
n’étaient pas abouties
».
Interpellé par la Chambre du stage sur les conditions dans lesquelles son stage s’était
déroulé puis avait pris fin, X.________ a indiqué que «
Me
F.________ a[vait] adopté un comportement s’écartant de manière notoire de ce qui
est attendu d’un maître de stage
»,
ce qui avait eu un impact sur sa santé et l’avait «
conduit
à devoir [se] mettre en arrêt maladie et ce jusqu’à la fin des rapports de travail
».
A compter du 1
er
décembre 2022, Me F.________ a engagé C.________ comme avocate stagiaire. Cette dernière
a été en arrêt de travail du 11 au 15, du 23 au 26, puis du 26 au 31 janvier 2023. Me
F.________ a indiqué avoir résilié le contrat de travail de C.________ avec effet au 31
janvier 2023, au motif notamment qu’elle «
paniquait
»
et «
n’était
pas faite pour la profession d’avocat, du moins à cette période
».
Interpellée quant aux circonstances dans lesquelles son stage s’était déroulé,
C.________ a pour sa part indiqué que « les exigences et
l’attitude
de Maître F.________ ne correspondaient pas aux critères du stage conformément à
la législation sur le travail
»,
de sorte qu’il lui avait été «
impossible
de poursuivre [son] stage dans ces conditions
».
Au mois de mai 2023, Me F.________ a enfin engagé Me Q.________ en tant qu’avocate stagiaire,
dans un contexte qui inquiétait la Chambre du stage dès lors que le début de cet engagement
coïncidait avec le congé maternité de Me F.________. A l’heure actuelle, le stage
de Me Q.________ en l’étude de Me F.________ se poursuit. Interrogée à ce propos
par le membre enquêteur le 28 juin 2023, Me F.________ a déclaré que ce stage se passait
«
bien
».
Entre septembre 2022 et
janvier 2023, soit en l’espace de cinq mois, Me F.________ s’est ainsi séparée
de trois stagiaires, dont aucun des stages n’a duré plus d’un ou deux mois. Comme le
souligne la Chambre du stage dans son rapport, il apparaît que Me F.________ résilie les contrats
de ses stagiaires dès les premières insatisfactions. Elle ne s’en cache d’ailleurs
pas, puisqu’elle a déclaré lors de son audition par la Chambre du stage : «
J’engage,
si cela ne va pas, je résilie ».
Me
F.________ semble en outre attendre de ses stagiaires qu’ils soient directement efficaces et autonomes,
comme en atteste le fait qu’elle ait décidé de licencier X.________ après seulement
un mois de stage, au motif notamment qu’il n’arrivait pas «
à
se débrouiller
» pour confectionner
un bordereau de pièces ou que «
ses
compétences n’étaient pas abouties
».
Ce faisant, Me F.________ perd de vue que le maître de stage doit s’assurer des compétences
de son stagiaire avant d’engager celui-ci et qu’il lui incombe ensuite de veiller à
sa formation. Le maître de stage ne peut donc pas licencier son stagiaire à la première
contrariété, ni attendre de lui qu’il soit d’emblée en mesure d’effectuer
son travail de manière autonome, y compris s’agissant de tâches relativement simples
telle que la confection d’un bordereau de pièces.
Au vu des éléments
au dossier, il est manifeste que Me F.________ a fait preuve d’une grande légèreté
dans le choix de ses stagiaires et qu’elle a fait fi de ses obligations de maître de stage,
notamment son obligation de veiller de manière régulière et attentive à leur formation.
Il apparaît en effet qu’au cours de la période en cause, les stagiaires de Me F.________
ont régulièrement été livrés à eux-mêmes et ont dû faire face
à des attentes démesurées de la part de cette dernière, comme lorsque C.________
s’est retrouvée seule à l’étude, quelques semaines seulement après son
engagement, avec pour tâches de finaliser une écriture qui devait être déposée
le jour même. Les explications de Me F.________ ne permettent en outre pas de justifier ni même
de comprendre sa précipitation à résilier les contrats de stage en cause. Elles dénotent
bien plutôt une propension de sa part à attendre de ses stagiaires qu’ils soient immédiatement
efficaces, ainsi qu’une certaine impatience lorsque ceux-ci ne répondent pas à ses attentes,
ce qui est incompatible avec la responsabilité du maître de stage consistant à assurer
la formation du stagiaire qu’il engage jusqu’au terme de son stage. Elles révèlent
également une absence de prise de conscience de l’intéressée quant aux obligations
qui sont les siennes en tant que maître de stage.
Au vu des considérations
qui précèdent, il convient de constater qu’en en raison de ses manquements à ses
devoirs de maître de stage au sens de
l’art.
30 LPav, Me F.________ a violé l’art. 12 let. a LLCA.
3.
3.1
Le comportement de Me
F.________ étant constitutif d’une violation de
l’art.
12 let. a LLCA, se pose la question de la mesure disciplinaire qui sanctionne adéquatement ce comportement.
3.2
3.2.1
L'art.
17 LLCA permet de prononcer, en cas de violation de la loi, l'avertissement, le blâme, une amende
de 20'000 fr. au plus, l'interdiction de pratiquer pour une durée maximale de deux ans ou l'interdiction
définitive de pratiquer.
Par
ailleurs, l’art. 53 LPAv prévoit que l’avocat qui, en sa qualité de maître
de stage, enfreint, soit intentionnellement, soit par négligence, la LPAv ou ses dispositions d’application,
ou compromet de toute autre manière la formation de son avocat stagiaire, peut se voir retirer l’autorisation
de former des avocats stagiaires, à titre temporaire ou définitif.
3.2.2
Le droit disciplinaire a principalement pour but de maintenir l’ordre dans la profession, d’en
assurer le fonctionnement correct, d’en sauvegarder le bon renom et la confiance des citoyens envers
cette profession, ainsi que de protéger le public contre ceux de ses représentants qui pourraient
manquer des qualités nécessaires. Les mesures disciplinaires ne visent ainsi pas, au premier
plan, à punir le destinataire, mais à l’amener à adopter à l’avenir un
comportement conforme aux exigences de la profession (TF 2C_448/2014 du 5 novembre 2014 consid. 4.2).
La loi reconnaît
à l'autorité compétente en matière disciplinaire une certaine marge d'appréciation.
Sa décision doit toutefois toujours respecter les principes de l'égalité de traitement,
de la proportionnalité et de l'interdiction de l'arbitraire (TF 2C_307/2019 du 8 janvier 2020 consid.
8.1 et les références citées). La mesure prononcée doit tenir compte, de manière
appropriée, de la nature et de la gravité de la violation des règles professionnelles.
Elle doit se limiter à ce qui est nécessaire pour garantir la protection des justiciables et
empêcher les atteintes au bon fonctionnement de l'administration de la justice (Bohnet/Martenet,
op. cit.,
nn. 2183-2184, p.
890). L’autorité de surveillance doit tenir compte du comportement passé de l’avocat
en cause (TF 2A.560/2004 du 1
er
février 2005 consid. 6).
3.3
En l’espèce,
on retiendra à charge de Me F.________ que ses agissements – qui l’ont conduit à
résilier par trois fois les contrats de travail de ses stagiaires durant leur temps d’essai,
sur une période d’à peine cinq mois – s’écartent de manière notoire
des obligations du maître de stage telles qu’elles sont prévues par l’art. 30 LPav.
On retiendra également à sa charge que ses exigences démesurées envers ses stagiaires
ont eu de très sérieuses conséquences sur ces derniers ; en effet, d’entre
eux ont subi des périodes d’incapacité de travail qui semblent avoir été causées,
au moins en partie, par les agissements de leur maître de stage. Enfin, on relèvera que Me
F.________ ne semblent aucunement avoir pris conscience de ses manquements, comme en atteste le contenu
de ses déterminations sur le rapport du membre enquêteur et le fait qu’elle n’a
pas jugé utile d’être entendue par la Chambre de céans
in
corpore
.
A décharge, on tiendra
compte du fait que Me F.________ n’a pas d’antécédents en matière disciplinaire
et qu’elle n’avait encore jamais eu d’avocats stagiaires avant les évènements
ayant donné lieu à la présente dénonciation. On admettra ainsi que ses manquements
ont pu être causés en partie par son inexpérience à assumer les responsabilités
d’un maître de stage.
Au vu de ce qui précède,
la Chambre de céans considère, après quelques hésitations, que la faute commise par
Me F.________ ne justifie pas de prononcer un blâme à son encontre. Partant, et pour tenir
compte de l’absence d’antécédents disciplinaires de cette avocate, c’est
la sanction de l’avertissement qui sera prononcée à son endroit, soit la mesure la moins
incisive prévue par
l’art.
17 LLCA.
Afin de ne pas pénaliser
la stagiaire actuelle de Me F.________ – dont le stage « se passe bien » aux
dires de cette dernière –, la Chambre renonce en outre à faire application de l’art.
53 LPAv. L’attention de Me F.________ est toutefois expressément attirée sur le fait
qu’elle pourrait s’exposer à un retrait de l’autorisation de former des avocats
stagiaires au sens de cette disposition si de nouveaux manquements à ses obligations de maître
de stage devaient être constatés à l’avenir.
4.
En définitive, il
doit être constaté que Me F.________ a violé
l’art.
12 let. a LLCA et un avertissement doit être prononcé à son encontre.
Les
frais de la cause, comprenant un émolument de 1’000 fr. et les frais d’enquête
par 583 fr., sont arrêtés à 1’583 fr. et mis à la charge de Me F.________ dès
lors qu'une sanction est prononcée contre elle (art. 59 al. 1 LPav).
Par
ces motifs,
la
Chambre des avocats,
statuant
à huis clos :
I.
Constate que l’avocate F.________ a violé l’art. 12 let. a LLCA.
II.
Prononce contre l’avocate F.________ la sanction de l’avertissement.
III.
Dit que les frais de la cause, par 1’583 fr. (mille cinq cent huitante-trois francs), sont mis
à la charge de l’avocate F.________.
Le
président :               Le greffier
:
Du
La décision qui précède, lue et approuvée à huis clos, est notifiée à
:
‑
Me F.________.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal dans un délai
de trente jours dès sa notification. Le recours est exercé conformément à la loi
sur la procédure administrative (art. 65 LPAv).
Cette décision est également communiquée à :
‑
La Chambre du stage du canton de Vaud.
Le greffier :