vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 611 · 2022-07-07 · fr

QUALITÉ POUR RECOURIR, INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 59 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 611

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
93/21 - 83/2022
ZA21.033264
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 juillet 2022
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
MM.
Neu et Métral, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à W.________, recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à Lausanne,
et
GROUPE
MUTUEL ASSURANCES GMA SA
, à Martigny, intimé.
_______________
Art.
59 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
Né en 1953, H.________ a travaillé à compter du 24 avril 1973 en qualité de maître
d’éducation physique auprès de l’établissement scolaire de K.________. A ce
titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d’accident auprès de Mutuel
Assurances SA (aujourd’hui : Groupe Mutuel Assurances GMA SA ; ci-après : la Mutuel).
b)
Lors d’une démonstration de saut en hauteur au mois de juin 2002, H.________ s’est déchiré
le ménisque interne. Par la suite, il a subi une greffe du cartilage avec ostéotomie de valgisation
et mosaïcplastie pour ostéochondrite post-traumatique du condyle interne avant de bénéficier
au mois de mai 2009 de la mise en place d’une arthroplastie totale du genou gauche.
Le 22 février 2011, l’assuré a fait l’objet d’une reprise de son arthroplastie
pour changement du polyéthylène.
c)
Le 18 mai 2011, l’employeur de l’assuré a fait parvenir à la Mutuel une déclaration
d’accident LAA relatant en ces termes l’événement subi par l’intéressé
en date du 19 avril précédent :
En
marchant dans le jardin, mon pied gauche a glissé sur l’herbe, provoquant une flexion brutale
et profonde (le talon a touché la fesse) de ma jambe gauche (prothèse complète et réopérée
fin février).
Dans un rapport du 21 juin 2011, le Prof. Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur et professeur associé au service d’orthopédie
et traumatologie de l’Hôpital F.________, a posé le diagnostic de «
rupture
de la réinsertion musculaire à six semaines postopératoires
».
Dans un rapport du 27 juin 2011, le Prof. B.________ a posé les diagnostics de status après
lésion ligamentaire traumatique, ostéochondrite post-traumatique du condyle interne et mosaïcplastie
et ostéotomie de valgisation, de status après arthroplastie du genou gauche, de status après
reprise pour instabilité et de rupture traumatique capsulaire (19 avril 2011). L’assuré
était au bénéfice d’un traitement d’anti-inflammatoires, d’une rééducation
douce sans forcer la flexion et d’une protection par une attelle soft articulée.
Le 21 février 2012, le Prof. B.________ a procédé à une reconstruction chirurgicale
de l’appareil extenseur supra-patellaire.
Dans un rapport du 12 juillet 2012, le Prof. B.________ a préconisé la poursuite de la rééducation
autonome, d’abord en bassin, puis en bicyclette d’intérieur et éventuellement extérieur
s’il se sentait assez sûr. Il paraissait nécessaire que l’assuré reste à
l’arrêt de travail en tout cas jusqu’à la fin du mois d’octobre 2012.
Dans un rapport du 13 décembre 2012 établi à l’intention de la Mutuel, le Dr G.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin-conseil
de cette assurance, a fait le point de la situation de la manière suivante :
L’essentiel
de l’histoire orthopédique concernant le genou gauche de Mr H.________ a été étayé
plus haut.
L’événement
du 19 avril 2011 fut donc très vraisemblablement à l’origine d’un lâchage
de suture de l’appareil extenseur du genou en question. Je rappelle que, pour aborder le genou
lors de l’implantation d’une PTG, on réalise une section longitudinale (dans le sens
des fibres) du tendon quadricipital, jusqu’à la rotule, puis on désinsère le peu
de tendon quadricipital qui reste attaché côté interne, afin de longer le bord interne
de la rotule. Ce plan est ensuite suturé, bord-à-bord, en fin d’intervention.
Après
un long traitement conservateur, adéquat, suite à l’événement en question,
on a opté pour une reprise chirurgicale, permettant de ré-affronter les berges de ce tendon.
Manifestement, ce geste fut concluant, puisqu’on objective, tant sur le plan clinique, qu’échographique,
que le tendon quadricipital est continu, d’épaisseur adéquate.
Il
n’en résulte pas de complication appréciable, autre qu’une légère hypotrophie
du muscle vaste interne (un des quatre chefs du quadriceps).
En
effet, la hauteur rotulienne n’a pas été altérée, puisqu’elle reste similaire
à celle qui prévalait avant l’événement qui nous concerne. Il en est de même
pour la position rotulienne dans l’échancrure (cf. Rx axiales).
La
mobilité du genou correspond à celle usuellement observée après PTG de ce type (en
considérant de surcroît le fait qu’il s’agissait d’un genou multi-opéré,
ayant aussi une rotule basse, éléments qui laissait déjà peu ou pas d’espoir
d’obtenir une meilleure mobilité).
Il
n’y a pas d’éléments évoquant une dégradation de la prothèse à
proprement parler, sa position et son intégration dans l’os restant la même.
Enfin,
le patient se retrouve avec une trophicité musculaire de sa cuisse et de sa jambe (mise à part
le petit problème concernant le vaste interne), symétrique au côté droit.
En
d’autres termes, le bilan objectif suggère très fortement qu’on est proches du
statu quo sine !
Compte
tenu de cette situation, je n’ai pas d’arguments justifiant une pérennisation de l’incapacité
de travail relative à l’événement du 19 avril 2011. Je pense que ce patient peut
sans autre travailler à 50% (taux qui prévalait au moment du traumatisme), avec programme d’augmentation
par paliers progressifs sur une période limitée (exemple 3-4 mois).
Cela
étant, pour revenir sur le taux possible, après PTG, sans la survenue de l’événement
qui nous concerne, quelques remarques s’imposent. Que peut-on faire après PTG sans complication
(sans rotule basse, sans notion de genou multi-opéré …) ?
On
peut marcher, marcher vite, nager en ligne (éviter la brasse), faire du vélo, ou de l’elliptique.
A ceux qui choisissent d’en faire plus (course, sports en pivot, ski, bateau, etc), on les rend
attentifs sur les risques d’une chute (fracture, complication très redoutée), voire sur
les risques d’usure ou de descellement précoce de la prothèse.
Le
lecteur appréciera que ces activités [ne] correspondent qu’en partie avec celles exigées
d’un maître en éducation physique. A moins que ce maître n’applique la règle
d’un enseignement de manière schématique, puis de l’observation et de la correction
des consignes données. En revanche, il ne peut participer à un match de basketball, volleyball,
hockey, et j’en passe, puisque la présence d’une PTG l’en empêche. Enfin,
il peut intervenir dans une piscine sans forcément faire appel à la « totalité »
de la fonction de l’appareil extenseur de son genou. Tenant compte de ces limitations, la CT serait
entière. A moins que la complication citée plus haut, la rotule basse, ne vienne réduire
quelque peu cette exigibilité en raison des limitations y relatives (gonalgies antérieures
à l’effort, appréhension).
Quelles
sont les activités que peut faire Mr H.________ dans l’état actuel des choses. Assurément
les mêmes, en respectant toutes les limitations précitées. On admet aussi une période
suffisante de « ré-entraînement au travail », étalée encore une fois sur
3-4 mois, période qui permet d’effacer un quelconque problème résiduel, mineur,
relatif à la fonction du muscle vaste interne.
Autrement
dit, la capacité de travail exigible, ou attendue, à terme, chez Mr H.________ semble sensiblement
la même que celle qui a, ou aurait, prévalu sans la survenue de l’événement
du 19 avril 2010 [
recte
2011].
Dans un rapport du 25 janvier 2013, le Prof. B.________ a souligné que, dix mois après l’opération
du 21 février 2012, l’évolution était bonne d’un point de vue fonctionnel,
avec une rotule bien stabilisée par son quadriceps. Il persistait en revanche un syndrome douloureux,
dès que le patient sollicitait un tant soit peu sa musculature quadricipitale. En guise de conclusion
à son rapport, le Prof. B.________ a écrit ce qui suit :
Situation
assez problématique dans la mesure où la compétence du tendon semble adéquate, celui-ci
reste cependant douloureux, ce qui n’est malheureusement pas totalement étonnant dans la mesure
où il s’agit d’une structure tendineuse peu vascularisée avec un temps de guérison
qui peut être extrêmement long. Il y a malheureusement à craindre la persistance probable
de certaines douleurs chroniques de cette région qui contribuent à la perte de la stabilité
ou à la difficulté à récupérer une stabilité optimale au niveau de son
genou prothétique à gauche.
Dans
ce contexte, on attend bien sûr les conclusions du Dr G.________ qui est donc intervenu comme expert,
mais il paraît à nos yeux assez peu imaginable que ce patient puisse reprendre une activité
de professeur de gymnastique en tenant compte de toutes les mesures de prudence que doit assurer un professeur
de gymnastique notamment pour la natation, cours de sauvetage, etc.
En
termes de résultat de l’intervention de février 2012, on peut dire que du point de vue
anatomique, celle-ci est relativement satisfaisante, la continuité du tendon s’est maintenue
mais cette zone peu vascularisée reste sensible. On n’a pas l’impression qu’il
s’agisse d’un problème d’hyperesthésie dans le cadre d’une lésion
du nerf saphène, la branche étant principalement sous rotulienne et il n’y a pas de phénomène
irritatif qui descend dans la face interne de la jambe.
Prolongation
de certificat jusqu’à fin mars et on prévoit de le réévaluer à cette échéance.
Dans une lettre du 31 janvier 2013 à l’assuré, le Prof. B.________ s’est déterminé
comme suit sur l’appréciation du Dr G.________ :
J’ai
effectivement vu les conclusions du Dr G.________. Celles-ci ont quelque chose de paradoxal car finalement
il reconnaît l’atteinte objective sans admettre la corrélation avec les plaintes subjectives.
En outre, les conclusions sont un petit peu à sens unique, dans le sens qui favorise et décharge
la Mutuel Assurances, disant que vous avez retrouvé une capacité comme celle avant l’accident
et c’est effectivement la ruse médico-assécurologique qui justifie ainsi de vous remettre
au travail ou plutôt de vous reconnaître une capacité à 50%.
Je
pense effectivement que ce rapport n’est pas convaincant et surtout on sent que le Groupe Mutuel
fait tout, avec l’aide de son médecin conseil, pour se désengager des suites de ce traumatisme
et de ses conséquences en vous ramenant tout simplement à la case départ par rapport au
problème médical.
Je
pense que ces allégations par rapport à l’activité d’enseignant de gymnastique
sont bien sûr non recevables si d’autant plus que l’on a plusieurs fois discuté
et évalué cette incapacité par rapport aussi aux risques que vous feriez courir aux enfants
dans le cadre d’un encadrement malheureusement insuffisant et dangereux (pour la sécurité
des enfants) notamment pour une activité aussi légère [que] la natation.
Le 2 juillet 2013, le Dr G.________ a dressé un rapport complémentaire à la teneur suivante
:
Pour
faire suite à votre demande de ce jour, et en qualité de médecin-conseil du Groupe Mutuel,
je vous adresse cette appréciation complémentaire.
Elle
se rapporte uniquement à la capacité de travail de Mr H.________, relative à l’événement
du 19 avril 2011 et à ses conséquences directes.
Comme
cité dans mon rapport du 13 décembre 2012, page 6, paragraphe 5, la capacité de travail
de Mr H.________, à ce moment était de 50%. Avec un programme d’augmentation par paliers
de cette capacité, sur une période limitée à 3-4 mois, période qui respectait
le principe de ré-entraînement au travail (cf. page 7, 1
er
paragraphe de mon précédent rapport), et qui permettait d’effacer un quelconque problème
résiduel, mineur, de la fonction du muscle vaste interne, encore une fois en relation avec l’événement
qui nous concerne, la capacité de travail de Mr H.________ aurait été de 100%.
A
l’issue de ce délai, c’est-à-dire au plus tard en avril 2013, il faut considérer
que l’événement du 19 avril 2011 ne laisse plus de trace fonctionnelle. A partir de ce
constat, tout problème fonctionnel résiduel, quel qu’il soit, serait à reporter
à un status après PTG, ou, plus simplement, à des éléments extra-traumatiques.
Dans une lettre du 4 juillet 2013, le Prof. B.________ a fait savoir au médecin-conseil de Mutuel
qu’une échographie complémentaire au niveau du tournant quadricipital montrait une déhiscence
persistante dans la partie supérieure du tendon. Il exprimait son inquiétude quant à la
possibilité d’une évolution favorable de cette lésion avec une guérison spontanée.
Une reprise chirurgicale lui paraissait par ailleurs déraisonnable, dans la mesure où elle
risquerait de tenter de faire cicatriser les structures déjà bien dévascularisées.
Dans ce contexte, le Prof. B.________ estimait important de tenter d’améliorer la stabilité
musculaire du genou gauche de l’assuré par une rééducation prévue jusqu’à
l’automne 2013. Si aucun progrès n’était constaté à cette échéance,
il suggérait qu’un avis définitif soit rendu quant aux séquelles et conséquences
traumatiques de cette rupture quadricipitale.
Dans un rapport médical du 23 juillet 2013, le Prof. B.________ a expliqué que l’examen
clinique donnait l’impression que la région supra-patellaire interne sous l’incision
se creusait. A la mise sous contraction du quadriceps, le vaste médial se rétractait relativement
et ne semblait plus en contact direct avec l’aileron interne. En revanche, la continuité du
tournant quadricipital dans sa partie antérieure et latérale était conservée. Il
en résultait un déséquilibre au niveau du genou et surtout une instabilité de la
rotule «
sans bien sûr
de phénomène de subluxation mais, par difficulté du contrôle musculaire, cette insuffisance
du vaste médial est « désinsérée
».
Le Prof. B.________ a conclu son rapport en ces termes :
Dans
le contexte, contrairement à ce qui avait été évoqué préalablement (courrier
du 4 juillet 2013), on proposerait une reprise chirurgicale de cet appareil extenseur en essayant d’abaisser
le vaste médial sur des ancres au niveau de la rotule.
Il
est clair que le gros problème de cette situation, au-delà de l’insuffisance musculaire,
va devenir vasculaire, car on n’est pas certain qu’une telle cicatrice puisse à long
terme se stabiliser après 3 ou 4 abords chirurgicaux dans cette région. Par ailleurs nous ne
voyons pas d’autre alternative, en effet, une plastie musculaire dans la région ne paraît
pas tellement réalisable sans apporter d’autres éléments déstabilisateurs.
On pourrait effectivement utiliser le tenseur du fascia lata comme renfort tunnelisé mais alors
au risque de déstabiliser le versant externe du genou.
On
considère donc qu’actuellement l’évolution post-traumatique n’est pas favorable
et nécessite une reprise chirurgicale à organiser en fonction de l’acceptation assécurologique
et dans les meilleurs délais.
Dans la mesure où le Prof. B.________ envisageait de pratiquer une nouvelle intervention chirurgicale
sur la personne de l’assuré, la Mutuel a informé Me Flore Primault, conseil de l’assuré,
qu’elle souhaitait mettre en œuvre une expertise médicale «
afin
de faire le point de la situation
».
Dans son rapport d’expertise du 27 décembre 2013, le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a apprécié la situation
de la façon suivante :
Il
s’agit d’un homme de 60 ans en date de l’expertise, en bonne santé habituelle,
présentant un long passé médical et chirurgical au genou gauche, puisque celui-ci commence
en juin 2002. Suite à une contusion relativement simple du genou gauche, il s’en est suivi
des gonalgies gauches qui ont perduré. Il a été mis en évidence des lésions
dégénératives du compartiment interne du genou gauche, avec une chondropathie stade III
B et une petite lésion méniscale de la corne postérieure du ménisque interne, lésion
fréquente, pour un homme de 49 ans, sportif, associé à un morphotype en varus.
La
ménisectomie réalisée en 2002 n’a en rien amélioré la symptomatologie,
et une mosaïque plastie s’est avérée catastrophique en 2004, nécessitant une
ostéotomie tibiale de valgisation afin de supprimer la symptomatologie douloureuse qui toutefois
restera toujours présente. L’ablation du matériel d’ostéosynthèse est
pratiquée à une année de la valgisation, avec mise en place de ciment, pour insuffisance
de consolidation osseuse de l’ouverture interne.
L’ostéotomie
de valgisation entraîne en général une indolence fonctionnelle durant une dizaine d’années,
mais dans le cas de Monsieur H.________ le résultat a été relativement mauvais, probablement
en raison de la mosaïque plastie.
Il
va persister des douleurs, dont Monsieur H.________ s’est accommodé en modifiant son activité
professionnelle de professeur d’éducation physique.
En
mai 2009, en raison d’une recrudescence des douleurs, mais malgré un bilan radiologique montrant
un genou gauche avec peu de lésions dégénératives, il a été mis en place
une prothèse totale du genou gauche, arthroplastie cimentée fémoro-tibiale et patellaire,
à plateau ultracongruent de type rotatif.
Je
rappellerais que même si certaines études démontrent que les résultats de la chirurgie
prothétique du genou sont les mêmes après ostéotomie préalable que sans, certains
auteurs, en particulier Huten, ont mis en garde des difficultés après cette chirurgie, en raison
des dysmorphismes du massif épiphysaire induit, entraînant des malpositions, particulièrement
de l’implant tibial en raison d’une interligne oblique, de la modification de la pente tibiale,
ou du respect de la position de l’implant tibial mais aux dépens d’une asymétrie
de tension ligamentaire.
Les
interventions préalables augmentent en général les risques infectieux, mais augmentent
également les risques sur l’appareil extenseur, par sa dévascularisation, ce qui a été
le cas chez Monsieur H.________, puisqu’il avait déjà subi une arthrotomie interne pour
sa mosaïque plastie, mais également une section de l’aileron externe, qui toutes deux
associées, entraînent un défaut de vascularisation de la rotule et de l’insertion
du tendon rotulien et quadricipital.
Une
fois passée la période péri-opératoire classique de la mise en place de l’implant,
Monsieur H.________ s’est d’emblée plaint d’une sensation d’instabilité
du genou gauche et de l’absence de sécurité. Pour des raisons économiques, il a
repris le travail à 50% [à] mi-février 2010, dans son activité de professeur d’éducation
physique, soit à huit mois et demi de son opération. Il a travaillé un peu moins d’une
année, avec par la suite une augmentation de son temps de travail. Il s’est plaint d’une
instabilité du genou gauche, de claquements et de craquements.
A
la relecture du bilan radiologique, on se rend compte que si la mise en place de l’implant n’est
pas parfaite, elle a toutefois été réalisée selon les règles de l’art.
La rééquilibration prothétique après chirurgie préexistante, en particulier
l’ostéotomie, est difficile, et le genou s’est peut-être distendu dans les douze
mois suivant l’intervention, peut-être favorisé par l’excès d’activités
de Monsieur H.________, ou alors la hauteur de l’implant a été mal évaluée
lors de l’intervention chirurgicale (difficulté peropératoire, manque de relaxation musculaire
du patient, plateau rotatif ultra-congruent pas parfaitement approprié), toujours est-il que l’assuré
a présenté une luxation dans un mouvement banal de flexion du genou gauche pour mettre sa chaussure.
Monsieur
H.________ a nécessité une reprise chirurgicale, c’est-à-dire une nouvelle arthrotomie
du compartiment interne, avec la mise en place d’un polyéthylène de taille supérieure
en février 2011. Dans les suites immédiates, Monsieur H.________ dit que « sa sensation
était meilleure », mais qu’au vu du court délai (six semaines) jusqu’à
l’épisode où il a chuté en glissant dans son jardin, il lui est difficile de préciser
son analyse.
Lors
de sa chute en avril 2011, il va faire un mouvement d’hyperflexion, entraînant une lésion
de la capsule articulaire et du muscle du quadriceps du genou gauche. Il y a une échographie, mais
pas de bilan par IRM, le traitement est conservateur.
J’aimerais
rappeler qu’à six semaines d’une arthrotomie interne, pour mise en place d’une
prothèse totale du genou, particulièrement sur un terrain préalablement dévascularisé
comme énoncé précédemment, la cicatrisation des tissus fibreux n’est pas du
tout acquise. Il ne s’agit donc en aucun cas d’une rupture d’un tendon quadricipital
normal, mais d’un tendon quadricipital multi-opéré, fibrosé, dévascularisé
et en cours de cicatrisation.
Les
clichés à 48 h de l’accident, ne montrent pas de médialisation massive de la rotule,
celle-ci est toujours axée normalement dans le carter rotulien. La décision thérapeutique
a été celle d’un traitement conservateur, qui s’est avéré extrêmement
lent, par attelle pendant près de six mois, puis rééducation.
Lors
de l’expertise, j’ai eu l’impression de palper un defect interne sus-rotulien, mais
le status est difficile, compte tenu de l’accolement des parties molles et de la chirurgie itérative.
L’interprétation
de l’IRM du genou et de la cuisse gauches du 27 novembre 2013 est très difficile compte tenu
de l’importance des artefacts métalliques perturbant le signal. L’hétérogénéité
d’une part du tendon quadricipital est visualisée, mais difficile d’interprétation
en raison de la perturbation du signal et d’autre part de la chirurgie itérative.
En
date de l’expertise, le tendon a été cicatrisé, il ne s’agit pas d’un
tendon normal, mais d’un tendon multi-opéré, fibrosé, dévascularisé.
Le
statu quo sine vis-à-vis de l’événement du 19 avril 2011 peut être considéré
comme atteint. Le résultat final, même s’il est considéré comme mauvais par
Monsieur H.________, est globalement bon pour une prothèse du genou, qui je le rappelle n’entraîne
jamais « un genou oublié », même sur un genou vierge de toute intervention préalable.
Je
rappellerais les recommandations des diverses sociétés suisses ou européennes d’orthopédie
vis-à-vis du comportement à adopter après chirurgie prothétique d’un membre
inférieur, et plus particulièrement du genou. Toutes reconnaissent que la prothèse de
genou est faite pour marcher à plat occasionnellement plusieurs heures, mais d’utiliser des
bâtons de marches sur des terrains déclives. Concernant les activités sportives, seules
sont tolérées le vélo pour autant que le genou plie suffisamment, et la natation. Les
autres activités sportives sont déconseillées en raison des risques d’usure et de
descellement précoce.
L’activité
professionnelle de professeur de gymnastique est incompatible avec une prothèse de genou. Sa capacité
de travail est donc définitivement nulle dans cette activité.
Dans l’intervalle, la Direction générale de l’enseignement obligatoire du canton
de Vaud a, par courrier du 22 novembre 2013, informé l’assuré que, dès lors que
la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud lui avait reconnu le droit à une pension d’invalidité
totale dès le 1
er
août 2013, son contrat de travail avait pris fin au 31 juillet 2013.
Par décision du 28 janvier 2014, la Mutuel a mis un terme à la prise en charge des troubles
présentés par l’assuré à son genou gauche avec effet au 31 décembre 2013.
Se fondant sur le rapport d’expertise du Dr Z.________, elle a considéré que lesdits
troubles existaient déjà avant l’accident du 19 avril 2011, que celui-ci n’avait
fait qu’aggraver momentanément un état préexistant et que, postérieurement
au 31 décembre 2013, un lien de causalité naturelle n’était plus établi, les
soins administrés à compter du 1
er
janvier 2014 relevant de l’assurance obligatoire des soins.
Le 14 février 2014, l’assuré a déclaré faire opposition à cette décision.
A l’appui de son opposition, l’assuré a transmis le 9 mai 2014 une prise de position
du Prof. B.________ du 28 avril 2014, dont la teneur était la suivante :
Le
patient susnommé a été revu en consultation d’orthopédie ambulatoire le 8 avril
2014.
Patient
revu suite à l’expertise auprès du Dr Z.________ et des investigations tant musculaire
que l’IRM faite en novembre 2013.
Actuellement,
on peut dire que la situation est stable quant à l’évolution clinique de son genou qui
reste globalement douloureux dans la région interne du vaste médial et qui présente une
instabilité musculaire permanente.
M.
H.________ n’a pas pu reprendre des activités de loisir normales compte tenu des recommandations
d’une pratique se restreignant à la bicyclette et à la natation. Ces activités en
tout cas ne peuvent pas être assumées de manière complète.
La
reprise chirurgicale qui a été évoquée par rapport à cette lésion musculaire
reste extrêmement discutable et controversée, pas tellement quant à sa réalisation
technique mais dans un contexte de lésion musculo-tendineuse dévascularisée par déjà
de nombreux abords chirurgicaux. Il y a à craindre malheureusement que la situation ne puisse être
complètement améliorée.
L’autre
stratégie serait éventuellement de reprendre la prothèse de manière plus globale
en améliorant la hauteur de la rotule et ceci en augmentant l’épaisseur du plateau tibial
et en y associant éventuellement une ostéotomie de tubérosité. Dans tous les cas,
il est assez exceptionnel que de telles chirurgies permettent un renforcement musculaire et dans ce cadre-là,
même si l’anatomie peut être formalisée, il y aurait à craindre que l’instabilité
“musculaire” persiste.
A
la lecture de M. Z.________, on reste un tout petit peu surpris de ses conclusions alors que le status
est richement et complètement décrit, y compris sur la présence de douleurs dans la région
supra-patellaire au niveau de la jonction entre le vaste médial et le tendon quadricipital. Cependant,
je m’interroge sur quelle base il peut conclure qu’on a retrouvé un statu quo ante avant
l’accident du 19 avril [2011], compte tenu du fait d’une part qu’il n’a jamais
examiné le patient au préalable et que cette appréciation est purement subjective sur
les descriptions du patient et son historique.
On
peut donc, à mon avis, considérer que décider d’une telle assertion, finalement
complètement aléatoire, le Dr Z.________ aurait très bien pu dire l’inverse que
personne n’aurait été surpris.
Dans
ce contexte, je pense qu’il y a tout à fait lieu de s’opposer à cette conclusion.
Bien que l’expertise soit extrêmement bien faite et détaillée, je ne comprends pas
sur quelle base objective une telle assertion repose.
A
mon sens, le patient présente malgré tout des conséquences indirectement délétères
de ce traumatisme qui s’est surajouté à une chirurgie récente, il est clair que
nul ne pourrait imaginer l’évolution s’il n’y avait pas eu ce traumatisme mais
nul n’est aussi capable de considérer qu’on a retrouvé une situation initiale sans
compter l’évolution qui aurait dû naturellement se faire suite à l’intervention
du 22 février 2011.
De
plus, le fait qu’il lui est finalement déconseillé de reprendre des activités “physiques
ou sportives” de loisir par rapport aux risques d’une éventuelle rerupture du tendon
ou de complication au niveau de la prothèse montre bien, par rapport à une histoire “d’évolution
naturelle” que le statu quo ante n’a pas été retrouvé.
La Mutuel a soumis l’avis du Prof. B.________ au Dr Z.________, lequel s’est déterminé
dans une lettre du 30 juin 2014 en ces termes :
J’ai
pris connaissance dans le détail, de votre correspondance du 15 mai 2014, de la lettre du Pr. B.________
du 28 avril 2014, ainsi que du courrier de Me Primault du 9 mai 2014, qui ont retenu toute mon attention.
Je
rejoins parfaitement l’avis du Pr. B.________, qui parle clairement d’une lésion musculo-tendineuse,
qui a été dévascularisée par de nombreux abords chirurgicaux.
Il
s’agit donc là clairement d’un état antérieur majeur, qui a compromis de façon
certaine la vascularisation du tendon quadricipital. Cela ne fait que confirmer le fait qu’il ne
s’agissait absolument pas de la mise en place d’une prothèse sur un terrain vierge,
mais sur un terrain multi-opéré, cicatriciel sur le plan musculo-tendineux.
Sur
le plan fonctionnel, la mise en place de la prothèse du genou peut être considérée
comme un échec précoce, compte tenu qu’il a fallu une reprise chirurgicale à moins
de deux ans, en raison d’une instabilité secondaire. Cette reprise chirurgicale, sur un terrain
déjà massivement dévascularisé car multi-opéré, n’a pu qu’entraîner
des lésions supplémentaires, soit une énième dévascularisation et une nouvelle
agression majeure sur l’appareil extenseur.
Mon
statu quo, qui n’est pas ante mais sine, se réfère donc non pas à une prothèse
de genou sur un genou vierge avec un bon résultat d’emblée, mais vis-à-vis d’un
échec prothétique d’emblée dans un contexte difficile car multi-opéré.
Le
Pr. B.________ parle d’un statu quo ante, terme dont je m’étonne, ne m’étant
jamais prononcé sur un statu quo ante, mais bien sur un statu quo sine.
Par décision du 30 octobre 2014, la Mutuel a rejeté l’opposition formée par l’assuré,
au motif qu’il n’y avait pas d’élément lui permettant de revenir sur sa décision
initiale du 28 janvier 2014.
B.
Par arrêt du 22 mai 2017 (cause AA 124/14 – 48/2017), la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud a admis le recours interjeté par H.________, annulé la décision
sur opposition du 30 octobre 2014 et constaté que celui-ci avait droit à des prestations de
l’assurance-accidents au-delà du 31 décembre 2013. A l’appui de sa décision,
la Cour a retenu les éléments suivants :
5.
a)
Dans la décision dont est recours, l’intimée a supprimé le droit aux prestations
d’assurance au 31 décembre 2013, au motif qu’il existait un état pathologique antérieur
et que l’accident du 19 avril 2011 ne jouait à cette date plus de rôle dans la persistance
des troubles présentés par le recourant à son genou gauche. Elle a fondé son appréciation
sur l’expertise du Dr Z.________, lequel estimait que le statu quo sine avait été atteint
au 31 décembre 2013. En d’autres termes, l’état de santé du recourant était
à cette date similaire à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l’accident
par suite d’un développement ordinaire.
b)
Des pièces au dossier, il ressort que les problèmes de l’assuré au genou gauche
ont débuté à la suite d’un accident survenu le 4 juin 2002. Lors d’un exercice
de démonstration de saut en hauteur, il s’était tapé le genou gauche contre le rebord
d’un matelas de gymnastique. Dans un premier temps, le recourant a subi une arthroscopie le 16
août 2002, puis une mosaïcoplastie le 2 septembre de la même année, dont l’évolution
défavorable a nécessité une ostéotomie tibiale de valgisation le 25 avril 2003. En
raison d’une recrudescence des douleurs, le recourant a bénéficié d’une arthroplastie
totale du genou gauche au mois de mai 2009. Des sensations d’instabilité au genou gauche ont
conduit à une révision de la prothèse avec la mise en place le 22 février 2011 d’un
polyéthylène d’épaisseur supérieure. Le 19 avril 2011, le recourant a été
victime d’une chute dans son jardin avec une hyperflexion au niveau de son genou gauche et a subi
une rupture musculaire partielle du vaste médial et du tendon quadricipital. L’évolution
ayant été défavorable, le Prof. B.________ a procédé le 21 février 2012
à une reconstruction de l’appareil extenseur supra-patellaire. A la suite de cette intervention,
le genou du recourant est resté globalement douloureux dans la région interne du vaste médial
et a présenté une instabilité musculaire permanente. La reprise de son activité de
maître d’éducation physique s’est avérée impossible et aucune amélioration
n’a été constatée au cours de l’année 2013, contrairement à ce que
le Dr G.________, médecin-conseil de l’intimée, escomptait dans son rapport du 13 décembre
2012, complété le 2 juillet 2013. Dans ce contexte difficile, le Prof. B.________ a proposé
une reprise chirurgicale de l’appareil extenseur, tout en évoquant d’éventuels
problèmes de vascularisation eu égard au nombre d’abords chirurgicaux effectués
dans la région.
c)
Dans son rapport du 27 décembre 2013, complété le 30 juin 2014, le Dr Z.________ a posé
les diagnostics de rupture précoce à six semaines d’une suture d’une arthrotomie
interne du tendon quadricipital, pour changement de polyéthylène d’une prothèse
totale du genou gauche pour instabilité, de prothèse totale du genou gauche pour gonarthrose
après ostéotomie tibiale de valgisation ainsi que de chirurgie itérative du genou gauche
avec en particulier dévascularisation du tendon quadricipital par arthrotomie itérative interne
et ancienne section de l’aileron externe. Il a insisté sur le fait qu’il ne s’agissait
pas d’un tendon normal, mais d’un tendon multi-opéré, fibrosé et dévascularisé.
Dans ce contexte, il a constaté que le lâchage de la suture avait cicatrisé, qu’il
n’existait pas d’instabilité rotulienne et que le tendon était continu. Pour ces
motifs, il a considéré que le statu quo sine à l’égard de l’accident
du 19 avril 2011 pouvait être considéré comme atteint au jour de l’expertise. Même
si l’assuré n’était pas satisfait du résultat final, il était globalement
bon pour une prothèse du genou.
d)
En l’occurrence, les conclusions du Dr Z.________ n’emportent pas la conviction.
En
premier lieu, il convient de constater que les explications fournies par ce médecin sont particulièrement
ténues et péremptoires et ne contiennent aucune analyse des limitations fonctionnelles décrites
par le recourant.
Le
seul élément objectif sur lequel repose l’avis de ce médecin est le constat anatomique
de la cicatrisation du tendon quadricipital. A ce sujet, l’IRM effectuée le 27 novembre 2013
à la demande du Prof. B.________ a mis en évidence qu’il n’y avait pas d’anomalie
de la jonction myo-tendineuse distale du quadriceps. Au regard de ce constat radiographique somme toute
rassurant, on peine à comprendre l’affirmation de l’expert selon laquelle il existait
un « état antérieur majeur, qui a compromis de façon certaine la vascularisation
du tendon quadricipital » ; l’allégation selon laquelle le tendon quadricipital du recourant
était fibrosé et dévascularisé ne reposait à tout le moins sur aucun indice
objectif. Et quand bien même le tendon quadricipital était dévascularisé, l’expert
n’a fourni aucune explication permettant de comprendre pourquoi cette problématique était
désormais la cause des plaintes rapportées par le recourant.
Comme
l’a relevé le Prof. B.________ dans sa prise de position du 28 avril 2014, le Dr Z.________
n’a par ailleurs prêté aucune attention aux plaintes rapportées par le recourant
concernant des douleurs dans la région interne du vaste médial et une instabilité musculaire
permanente. Or l’IRM effectuée le 27 novembre 2013 avait mis en évidence un œdème
non spécifique [mal délimité] autour des fibres du vaste médial. Dans la mesure où
le recourant avait également subi au cours de l’accident du 19 avril 2011 une rupture musculaire
partielle du vaste médial (cf. protocole opératoire du 20 mars 2012), il appartenait à
l’expert d’expliquer en quoi les constats radiographiques et les plaintes du recourant ne
présentaient plus de lien de causalité avec l’accident.
e)
Il n’est pas contestable que le genou gauche du recourant a fait l’objet de multiples interventions
chirurgicales qui ont vraisemblablement affaibli la structure musculo-tendineuse du genou gauche. Ce
seul fait ne saurait toutefois suffire à justifier l’absence de tout lien de causalité
entre les plaintes du recourant au jour de la suppression du droit aux prestations et l’accident
du 19 avril 2011. S’il convient d’admettre que la survenance de l’accident huit semaines
après une précédente intervention chirurgicale rende ardue l’analyse de la problématique
de la causalité naturelle, les explications données par le Dr Z.________ sont loin d’être
exhaustives et ne permettent à tout le moins pas d’expliquer et de comprendre la cause des
plaintes décrites par le recourant. A la lecture des pièces médicales versées au
dossier (cf. notamment le rapport du Prof. B.________ du 28 avril 2014), il subsistait au moment de l’expertise
une problématique liée au vaste médial que l’on peut rattacher, au degré de
la vraisemblance prépondérante, à l’accident du 19 avril 2011. Force est par conséquent
d’admettre que l’intimée n’est pas parvenue à établir qu’il n’existait
plus de lien de cause à effet entre l’accident du 19 avril 2011 et les séquelles du genou
gauche existantes en date du 31 décembre 2013.
6.
Sur le vu de ce qui précède, le statu quo sine n’était pas atteint au moment où
l’intimée a décidé de mettre un terme au versement de ses prestations (soins médicaux
et indemnités journalières). Aussi convient-il d'admettre le recours, d’annuler la décision
sur opposition litigieuse et de renvoyer la cause à l'intimée. A cet égard, il lui appartiendra
d’examiner dans quelle mesure elle doit prendre en charge les frais intervenus depuis le 31 décembre
2013, étant précisé que, selon les explications fournies par le recourant au cours de
l’audience d’instruction du 3 février 2017, les problèmes de genou du recourant
ont trouvé leur épilogue à la suite d’une intervention chirurgicale qui s’est
déroulée au mois de janvier 2016.
C.
A la suite de cet arrêt, la Mutuel a confié la réalisation d’une expertise orthopédique
au Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur. Dans son rapport du 13 février 2019, ce médecin a notamment répondu de la
manière suivante aux questions posées par l’assureur :
10.8
En tenant compte des seules suites de cet accident/évènement :
10.8.1.
A partir de quelle date peut-on raisonnablement exiger de l'assuré qu'il reprenne partiellement
ou entièrement le travail, depuis l'intervention chirurgicale du 12.01.2016
-
en tant que maître d'éducation physique
-
dans une autre activité adaptée ?
J'estime,
que la profession de maître d'éducation physique n'est plus exigible, de manière définitive.
En ce qui me concerne, je ne conçois pas l'activité de maître de sport, exercée par
un individu, porteur d'une prothèse totale de genou. Dans une autre activité adaptée,
qui serait encadrée par une exigibilité précise, la capacité de travail est immédiatement
complète, pour temps de présence et rentabilité. Elle est probablement applicable, depuis
le début 2017. L'exigibilité comporte : activité essentiellement en position assise, déplacements
à plat occasionnels, limités à 300 m, limitation du port de charges à 5-8 kg, exceptionnellement
10 kg, aucun déplacement dans les escaliers, pas de déplacement sur terrain accidenté,
absence de travail en hauteur, sur des escabeaux ou des échafaudages, aucune activité en position
contraignante, telle que à genoux ou accroupi, possibilité de conduire un véhicule automatique.
10.8.2.
Si une incapacité de travail subsiste : quelles en sont les raisons médicales objectives ?
Elles
sont exposées à la fin du point 9. On peut les rappeler ici : la perte de masse musculaire
est à l'origine de faiblesse et de fatigabilité, lors de la station debout prolongée.
Le rayon de déplacement s'en trouve également réduit. L'inégalité du terrain
peut comporter des problèmes d'équilibre. La présence de la prothèse interdit la
course (c'est le cas pour l'immense majorité des patients). L'assuré ne peut se mettre à
genoux ni accroupi. Toute activité de sport de contact, ou simplement comportant des impacts au
sol, des pivotements ou des réactions explosives est déconseillée, voire interdite. La
possibilité d'une charge soudaine et importante, par exemple lorsque le maître assure la sortie
d'un saut, contre-indique cette circonstance, etc. La notion de douleurs mécanique est plausible,
dans la situation de chirurgie répétitive, telle que présente, dans le cas de Monsieur
H.________.
10.8.3.
Doit-on considérer qu'il subsiste une incapacité de travail définitive dans l'activité
de maître d'éducation physique ? Si oui, pour quelle/s raison/s (fonctions, activités)
? Quel en est le pourcentage ?
Affirmatif.
La présence d'une prothèse totale de genou interdit, à mon avis, totalement et définitivement
l'activité de maître d'éducation physique, telle que normalement exercée. En effet,
après ce type d'intervention, on recommande une diminution/adaptation de l'activité physique,
même dans la situation d'un résultat excellent. En particulier, comme déjà dit, il
faut éviter tout sport de contact et/ou avec impact, et avec positions contraignantes. La course
n'est généralement pas possible. La natation n'est recommandée que pour le crawl. Les
sollicitations de longue durée sont déconseillées. Il faut ajouter des considérations
de sécurité pour les élèves et de risque pour le porteur de la prothèse, par
exemple lors de charges soudaines avec torsion.
Dans
le cas de Monsieur H.________, la situation musculaire rend les considérations exprimées encore
plus incontournables.
10.9.
En tenant compte des seules suites de cet accident/évènement :
10.9.1.
Compte tenu de son handicap et faisant abstraction de l'âge de l'assuré, quelle/s autre/s activité/s
professionnelle/s pourrait-on raisonnablement exiger de lui ? Quelles en seraient les caractéristiques
(p.ex. position assise, debout, partiellement debout, port de charge limité à x kg) ?
Toute
activité essentiellement en position assise, sans déplacement d'importance à plat, sans
déplacement sur terrain inégal ou accidenté, sans transport de charges importantes (maximum
8 à 10 kg, occasionnel, sur un court trajet), sans nécessité de se déplacer dans
des escaliers, sans obligation de travail sur des escabeaux ou échafaudages, sans positions contraignantes
(à genoux ou accroupi), avec la possibilité de conduire une voiture automatique, peut être
exercée immédiatement, à temps plein et sans diminution de rentabilité. Il s'agit
de toute activité de bureau, de surveillance, de contrôle visuel de qualité, de planification,
etc.
10.9.2.
Quel serait le taux de capacité de travail (%) dans ces activités adaptées ?
100%.
A savoir temps de présence complet et rendement normal.
10.10.
10.10.1.
Les suites de l'accident/évènement du 19.04.2011 sont-elles aujourd'hui guéries ou stabilisées
? Si oui depuis quelle date ? Sinon dans quel délai ?
Le
concept de guérison (restitutio ad integrum) ne s'applique pas, au cas de Monsieur H.________. A
présent, on peut admettre la stabilisation, dans le sens que la situation actuelle ne semble pas
pouvoir bénéficier d'une amélioration significative, par quelques moyens que ce soit,
médicamenteux, physiques ou chirurgicaux.
10.10.2.
Un traitement médical est-il actuellement en cours ? Si oui Iequel ? Sinon, quand a-t-il pris fin
?
Cf.
2.1. Actuellement, il n'y a plus de médication anti-inflammatoire ou antalgique, régulièrement
suivie. L'assuré prend un tranquillisant non précisé. Sans pouvoir préciser la date
de la fin de la médication régulière, celle-ci s'est probablement tarie, progressivement,
dans les mois qui ont suivi la dernière intervention.
Monsieur
H.________ bénéficie encore d'un traitement physique, toutes les trois à six semaines,
en fonction des manifestations douloureuses de son genou gauche, avec succès.
10.10.3.
Un traitement peut-il encore apporter une amélioration ? Si oui,
lequel,
par qui et de quelle durée ?
Affirmatif.
Par contre je l'estime non significative et non quantifiable. Elle ne sera pas susceptible de modifier
la capacité de travail, dans l'ancienne profession, ni d'élargir le cadre de l'exigibilité.
Il s'agit d'une médication occasionnelle, antalgique, anti-inflammatoire ou tranquillisante et d'un
suivi physiothérapique, que je propose encore jusqu'à fin 2019. Le bénéfice sera
essentiellement subjectif.
10.11.
Les suites de cet accident/évènement laissent-elles subsister une atteinte importante et durable
– i.e. au moins de la même gravité, pendant toute la vie – à l'intégrité
physique ouvrant droit à une indemnité selon la LAA (IPAI) ? Si oui, quel est le pourcentage
de l'atteinte selon l'annexe 3 LAA et les tables SUVA ?
L'évènement
du 19.04.2011 a modifié en profondeur l'évolution d'une situation prothétique, pour laquelle
aucun élément d'importance ne semblait interférer avec l'obtention d'un bon résultat.
En effet il a été à l'origine d'un long traitement conservateur, puis d'une chirurgie
répétitive et majeure. Le résultat actuellement constaté n'est pas mauvais, mais
probablement inférieur à ce qu'il aurait pu être sans l'épisode d'avril 2011. Si
la causalité accidentelle est retenue, je lui attribue un rôle aggravant, qui tombe sous la
responsabilité de la LAA.
Le
taux d'IPAl prévu en cas de pangonarthrose (table 5.2, révision 2000), traitée par arthroplastie,
est de 20%, en cas de bon résultat, et de 40% en cas de mauvais résultat. J'estime l'évènement
du 19.04.2011 responsable d'une aggravation de 10%, taux que je propose. En clair, l'IPAI actuelle est
estimée à 30%, de laquelle il faut retirer 20%, correspondant à la présence d'une
prothèse, déjà avant l'évènement qui nous concerne, potentiellement avec bon
résultat. Reste donc 10%, pour les séquelles de l'évènement du 19.04.2011. A long
terme, en fonction de l'évolution, ce taux pourrait être reconsidéré.
Par décision du 26 novembre 2019, la Mutuel a informé l’assuré qu’elle mettait
un terme au versement de l’indemnité journalière au 31 décembre 2016 et constaté
que son état de santé était stabilisé au 31 décembre 2017. En ce qui concernait
les prestations à long terme (rente et indemnité pour atteinte à l’intégrité),
elle laissait le soin à son réassureur, Helsana Accidents SA, de se déterminer sur l’éventuel
droit aux prestations à partir du 1
er
janvier 2018.
Par courrier du 18 décembre 2019, l’assuré s’est opposé à cette décision,
estimant notamment qu’il appartenait à la Mutuel de statuer sur son droit à une rente
et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Par décision du 23 juin 2021, la Mutuel a rejeté l’opposition de l’assuré
et confirmé sa décision du 26 novembre 2019.
D.
Par décision du 3 décembre 2019, confirmée sur opposition le 28 mai 2021, Helsana Accidents
SA a accordé à H.________ une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 10 %, tout en refusant de lui allouer une rente d’invalidité.
Par acte du 29 juin 2021, H.________ a déféré la décision sur opposition rendue le
28 mai 2021 par Helsana Accidents SA auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud. La procédure a été ouverte sous le numéro de cause AA 82/21.
E.
a)
Par acte du 2 août 2021 (cause AA 93/21), H.________ a, par l’intermédiaire de sa mandataire,
Me Flore Primault, déféré la décision sur opposition rendue le 23 juin 2021 par la
Mutuel auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à son annulation et à l’octroi d’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité supérieure à 10 % et d’une
rente d’invalidité, selon taux fixé à dire de justice, dès et y compris le
1
er
janvier 2017, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à la Mutuel afin qu’elle
procède dans le sens des considérants.
En substance, il estimait que c’était à la Mutuel qu’il appartenait de rendre une
seule et même décision sur l’ensemble des prestations qui relevaient de l’assurance-accidents,
à charge pour elle de se retourner ensuite à l’interne contre Helsana Accidents SA. A
son avis, il n’était manifestement pas dans le but du législateur qu’un seul et
même cas d’assurance puisse entraîner l’ouverture de deux procédures séparées
et distinctes.
Dans ce contexte, il a requis la jonction de la présente cause avec la cause AA 82/21, «
ceci
afin d’éviter tout jugement contradictoire et compte tenu du fait qu’il s’agit
du même cas d’assurance et qu’une exception d’incompétence a été
soulevée envers l’une des parties – à savoir Helsana Accidents SA
».
b)
Dans sa réponse du 8 octobre 2021, la Mutuel a conclu au rejet du recours. En substance, elle ne
s’estimait pas compétente pour se prononcer en matière de rente et d’indemnité
pour atteinte à l’intégrité, dès lors que la Mutuel et Helsana Accidents SA
étaient liées par un accord de collaboration aux termes duquel la première assurait les
prestations de courtes durées (soins médicaux et indemnités journalières) et la seconde
celles de longue durée (rente et indemnité pour atteinte à l’intégrité).
c)
Dans leur réplique et duplique respectives des 10 décembre 2021 et 11 février 2022, H.________
et la Mutuel ont confirmé leur position.
d)
Par ordonnance du 14 décembre 2021, le Juge instructeur a rejeté la requête tendant à
la jonction des causes AA 82/21 et AA 93/21, aux motifs que les recours n’étaient pas dirigés
contre la même décision, n’opposaient pas les mêmes parties et ne traitaient pas
des mêmes questions juridiques.
E n d r o i t :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
b)
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 ; BLV 173.36])
et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
de sorte qu'il est recevable en la forme.
2.
a)
En matière d’assurances sociales, l’art. 59 LPGA prévoit qu’a qualité
pour former recours la personne touchée par la décision ou la décision sur opposition
et qui a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit
annulée ou modifiée.
b)
La jurisprudence a précisé que la qualité pour recourir est soumise à deux conditions
: être touché par la décision et avoir un intérêt digne de protection à
ce qu’elle soit annulée ou modifiée. L’intérêt digne de protection représente
tout intérêt pratique ou juridique à demander la modification ou l’annulation de
la décision attaquée. Cet intérêt doit être direct et concret ; en particulier,
le recourant doit se trouver, avec la décision entreprise, dans un rapport suffisamment étroit,
spécial et digne d’être pris en considération. Il doit être touché dans
une mesure et avec une intensité plus grande que l’ensemble des administrés. Le recours
d’un particulier formé dans l’intérêt général ou dans l’intérêt
d’un tiers est exclu. Cette exigence a été posée de manière à empêcher
l’action populaire. L’intérêt digne de protection consiste ainsi en l’utilité
pratique que l’admission du recours apporterait à la partie recourante en lui évitant
de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre, que la décision
attaquée lui occasionnerait (ATF 142 II 451 consid. 3.4.1 ; 135 II 145 consid. 6.1).
3.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même
sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini
par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359 consid. 4.3; 142 I 155
consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
En l’occurrence, le litige, tel que défini par la décision attaquée, porte sur le
droit du recourant à des prestations de l’assurance-accidents, singulièrement sur le
droit à la prise en charge par l’intimée du traitement médical et de l’indemnité
journalière. La présente procédure n’est en revanche pas le lieu pour examiner le
droit du recourant à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents et à
une indemnité pour atteinte à l’intégrité, ces questions n’ayant pas
été examinées dans le cadre de la décision querellée.
4.
a)
En l’occurrence, le recourant ne démontre pas qu’il a un intérêt – pratique
ou juridique – à la modification ou à l'annulation de la décision attaquée.
Force est en effet de constater que le recourant ne formule aucun grief à l’encontre de cette
décision, dès lors qu’il ne conteste pas la fin du versement des indemnités journalières
au 31 décembre 2016 et la fin de la prise en charge du traitement médical au 31 décembre
2017. L’ensemble des critiques formulées par le recourant concernent en réalité
le droit à la rente et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité,
questions qui ont donné lieu à la décision rendue le 28 mai 2021 par Helsana Accidents
SA et qui font l’objet de la procédure ouverte sous le numéro de cause AA 82/21.
b)
Il convient en particulier de souligner que la présente affaire n’est pas le lieu pour examiner,
à titre préjudiciel, la portée de l’art. 70 al. 2 LAA, singulièrement la question
de savoir si l’intimée est compétente pour se prononcer sur le droit du recourant à
une rente d’invalidité et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Dans la mesure où le recourant dénie à Helsana Accidents SA toute compétence en la
matière, il doit faire valoir ses griefs dans le cadre de la procédure qui l’oppose à
cette assurance.
5.
a)
Fort de ces constats, il y a lieu de déclarer le présent recours irrecevable.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Flore Primault, avocate (pour H.________),
‑
Groupe Mutuel Assurances GMA SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :