vd_findinfo · Jug / 2023 / 509 · 2021-09-17 · fr

DROIT PÉNAL DES MINEURS, ADMISSION PARTIELLE, COMPLICITÉ, BRIGANDAGE | 140 ch. 1 CP, 25 CP, 2 al. 1 DPMin, 23 DPMin, 35 DPMin, 44 PPMin

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 509

TRIBUNAL
CANTONAL
460
PM19.022511-ERE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience
du 19 décembre 2023
__________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
MM.
Pellet et de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Kaufmann
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, représenté par Me Patrick Mottet, défenseur d’office, avocat à
Genève, appelant,
et
Y.________
,
partie plaignante, intimé,
J.________,
partie plaignante, intimé,
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
du Ministère public central, division affaires spéciales, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 17 septembre 2021, le Tribunal des mineurs a constaté que X.________ s’est
rendu coupable de Brigandage (I), lui a infligé dix demi-journées de prestations personnelles,
dont une à effectuer sous la forme d’une séance de sensibilisation «
Reliance :
mieux vivre ensemble
» et neuf à
exécuter sous forme de travail (II), a renvoyé J.________, partie plaignante, à agir par
la voie civile (III), a dit que X.________ était le débiteur d’Y.________, partie plaignante,
de la somme de 1'000 fr., valeur échue, à titre de réparation du tort moral, la solidarité
avec les coauteurs étant réservée, et a renvoyé Y.________ à agir par la voie
civile pour le surplus (IV), a fixé l’indemnité due à Me Patrick Mouttet , avocat,
défenseur d’office du prévenu, à 4'200 fr. 30, vacations, débours et TVA inclus
(V) et a mis à la charge de X.________ les frais de procédure arrêtés à 500 francs
(VI).
B.
a)
Par annonce du 27 septembre 2021, puis par
déclaration motivée du 16 décembre 2021 X.________ a formé appel contre ce jugement
en concluant à sa réforme en ce sens qu’il est libéré, avec suite de frais,
du chef d’accusation pour lequel il a été condamné. Subsidiairement, il a conclu
à l’annulation de ce jugement.
b)
Le 14 septembre 2021
,
Me Patrick Mouttet a recouru contre l’indemnité qui lui a été fixée dans ce
jugement en sa qualité de défenseur d’office de X.________ en concluant, avec suite de
frais, à ce que l’indemnité requise soit fixée sur la base de la liste des opérations
produite sous pièce 11 de son bordereau pour un montant de 11'200 francs.
Par courrier du 22 décembre 2022, la direction de la procédure a informé Me Patrick Mouttet
que le recours qu’il avait déposé le 14 septembre 2021 contre son indemnité de défenseur
d’office serait traité par la Cour d’appel pénale dès lors qu’elle était
saisie d’un appel de X.________ (cf.
ATF
139 IV 199 consid. 5.6, JdT 2014 IV 79)
c)
Par jugement du 23 mars 2022, la Cour d’appel pénale a rejeté l’appel de X.________
(I), a rejeté le recours de Me Patrick Mouttet (II), a confirmé le jugement rendu le 17 septembre
2021 par le Tribunal des mineurs (III) a alloué à Me Patrick Mouttet, à la charge de X.________,
une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'570 fr.
60
,
TVA
et débours inclus (III), a mis les frais d’appel, soit 3'780 fr. 60, par quatre cinquième,
soit 3'024 fr. 50, à la charge de X.________, et par un cinquième, soit 756 fr. 10, à
la charge de Me Patrick Mouttet (IV) a dit que X.________ ne sera
tenu
de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office prévue au ch. III. ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
(V) et a déclaré le jugement exécutoire (VI).
C.
Par acte du 22 août 2022, X.________ a recouru
contre le jugement précité auprès du Tribunal fédéral, concluant principalement
à sa réforme en ce sens qu’il est libéré du chef d’accusation de brigandage,
subsidiairement à son invalidation et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure
pour nouvelle instruction.
Par arrêt du 19 juin 2023 (6B_895/2022),
la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a admis le recours de X.________, a annulé
le jugement précité et a renvoyé la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision,
sans percevoir de frais judiciaires.
D.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
X.________
est né le [...] 2006 à Lausanne. Il est originaire [...]. Dernier d’une fratrie recomposée
de trois enfants, cet apprenti [...] vit chez son père. Sa formation est momentanément suspendue
pour motifs médicaux.
b)
X.________ a été renvoyé devant le Tribunal des mineurs à raison des faits décrits
dans l’ordonnance pénale rendue à son encontre le 2 octobre 2020, et tenant lieu d’acte
d’accusation pour avoir été maintenue après avoir été frappée d’opposition.
1.
Le 31 août 2019, vers 14h50, dans le quartier de Praz-Séchaud, à Lausanne, X.________
et C.________ sont allés à la rencontre d’Y.________, sur demande d’E.________,
qui avait fixé un rendez-vous à ce dernier, via l’application «
Snapchat
»
et sous le pseudonyme de «
Pablo
le Pirates
» (sic), en prétextant vouloir
lui vendre de la résine de cannabis. X.________ et C.________ ont conduit Y.________ jusqu'à
la place de jeux pour enfants sise à l’avenue de la Sallaz. A cet endroit se trouvaient E.________
et une dizaine d’autres jeunes, parmi lesquels notamment Q.________, A.________, T.________, K.________
et R.________. E.________ a ordonné à Y.________ de leur remettre l’argent qu’il
avait apporté avec lui. Ce dernier refusant de donner son argent avant de voir la marchandise, le
prévenu et ses comparses lui ont fait une prise d’étranglement, lui ont demandé
de vider son sac et l’ont roué de coups. Q.________ lui a soustrait la somme de 100 fr. qu’il
avait dans la main.
A la vue des cartes bancaires contenues dans le porte-monnaie de la victime, E.________ et A.________
ont tenté de lui soutirer les codes correspondants en lui donnant plusieurs coups, soit des claques
et des coups de pied. E.________ et Q.________ ont finalement remis à Y.________ 4 ou 5 grammes
de résine de cannabis, dans le but qu’il la vende pour leur compte. Ils lui ont demandé
de revenir le lendemain, au même endroit, avec une somme de 20 francs. Le groupe a finalement
laissé Y.________ quitter les lieux. E.________ a gardé la somme de 100 fr. dérobée
par Q.________.
Au cours de l’altercation, E.________ a demandé à X.________ de donner plusieurs gifles
à Y.________. Le prévenu s’est exécuté avec une première gifle de la main
droite, avant qu’Y.________l ne lui bloque le bras, afin qu’il ne le frappe plus ; le
prévenu a ensuite asséné une seconde gifle de la main gauche.
Le 1
er
septembre 2019, contacté par E.________, toujours sous le pseudonyme de «
Pablo
le Pirates
», Y.________ est retourné
à la place de jeux pour enfants sise à l’avenue de la Sallaz, dans le but de récupérer
son argent ou une quantité de cannabis équivalente. Il a remis une somme de 20 fr. à Q.________.
Arrivé sur place, le prévenu et Q.________ lui ont demandé de s’asseoir sur un banc
et l’ont de nouveau fouillé pour le détrousser, en vain, l’intéressé
n’ayant emporté aucun argent supplémentaire ni effet personnel. Il a tenté de s’éloigner
du groupe à plusieurs reprises, mais E.________ lui ordonnait systématiquement de rester près
de lui. Y.________ n’a dès lors pas essayé de s’enfuir, de peur d’être
encore frappé.
2.
Le même jour, vers 19h00, J.________ et B.________ se sont rendus dans le quartier de La Sallaz,
circulant sur le motocycle de marque Piaggio Vespa, immatriculé VD-[...] appartenant à B.________.
J.________ souhaitait acquérir 100 g de résine de cannabis contre une somme de 320 francs.
Les deux individus précités ont stationné le véhicule aux abords de la BCV sise [...].
Par la suite, ils ont été rejoints par X.________, V.________ et C.________, qui les ont conduits,
à pied, jusqu’à la place de jeux pour enfants sise à l’avenue de la Sallaz,
sur demande d’E.________. A cet endroit, B.________ est resté en retrait pendant que J.________
approchait ses interlocuteurs, soit E.________, Q.________, T.________, Z.________, P.________, H.________,
A.________, G.________, K.________, R.________ et U.________. Voyant qu’il était tombé
dans un guet-apens, J.________ a sorti un pistolet
airsoft
qu’il a pointé en direction d’E.________ pour se protéger. Ce dernier a rapidement
désarmé J.________, lui a sauté dessus, l’a fait tomber au sol et l’a longuement
frappé, accompagné de plusieurs camarades. Pour sa part, E.________ a donné de violents
et multiples coups de poing et de pied au visage ainsi que sur tout le corps de J.________. Il lui a
également écrasé la tête contre le sol avec ses pieds et ses genoux. Alors que sa
victime était à terre, E.________ lui a asséné à tout le moins un violent coup
de pied au visage. Il a également fait usage d’un casque de moto appartenant à B.________
pour frapper violemment J.________ au visage. E.________ a en outre utilisé le pistolet
airsoft
de sa victime pour lui donner des coups de crosse. A la suite des nombreux coups reçus, la victime
a saigné du nez et de l’oreille droite. P.________ a filmé le visage tuméfié
de J.________ et a envoyé la séquence vidéo à plusieurs de ses camarades présents
dans le parc.
Au cours de l’agression, E.________ a soustrait le téléphone portable «
iPhone
» de J.________ et a frappé l’intéressé dans le but d’en obtenir les
codes, qui les lui a finalement révélés. Il l’a également forcé à
lui remettre son argent, soit une somme comprise entre 320 fr. et 350 fr., avant de le rouer une nouvelle
fois de coups de poing au visage.
En ce qui concerne Y.________, qui assistait aux événements précités, il s’est
de nouveau fait frapper, sur tout le corps, par quatre de ses agresseurs, dont E.________, sous prétexte
qu’il avait mal regardé l’un de leurs camarades. Par la suite, E.________ l’a
encore giflé, puis lui a ordonné de donner lui-même une gifle, mais deux fois plus forte,
à J.________. Apeuré, Y.________ s’est exécuté.
Finalement, plusieurs camarades d’E.________ ont demandé à J.________ de braquer une
station d’essence et de leur remettre une somme de 1500 fr. le lendemain pour pouvoir récupérer
son téléphone portable et le motocycle de B.________. J.________ a acquiescé, sans toutefois
avoir l’intention d’agir, dans le but de pouvoir quitter les lieux.
A la suite des faits précités, Y.________ a bénéficié d’une consultation
au Service des urgences du CHUV. Selon le constat médical établi le 4 septembre 2019 par la
Dre [...] et [...], infirmière, le diagnostic de contusions multiples a été retenu à
la suite de cette consultation. Le jeune homme souffrait alors de douleurs au niveau du nez, de la partie
gauche de la mâchoire et d’une douleur latéro-thoracique droite, à la hauteur des
côtes inférieures. Il présentait en outre de multiples dermabrasions au cuir chevelu,
au front, au dos, aux coudes et à la cuisse ainsi qu’un hématome au niveau du tiers moyen
du bras gauche. Un traitement antalgique (Dafalgan) et un traitement anti-inflammatoire (Irfen) ont été
prescrits à Y.________ et il lui a été conseillé de consulter un ORL afin d’exclure
une fracture du nez. Le 4 septembre 2019, Y.________ s’est rendu à l’Unité de médecine
des violences du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML). Le constat médical
précité a fait mention des nombreuses ecchymoses et dermabrasions rougeâtres présentes
sur le visage d’Y.________. Il en ressort également que le jeune homme souffrait de nombreuses
dermabrasions sur les membres supérieurs ainsi que sur la moitié supérieure de sa jambe
gauche.
Quant à J.________, il s’est rendu aux urgences de l’Hôpital de l’enfance
de Lausanne le 2 septembre 2019. Selon le constat médical établi le 13 septembre 2019
par les Drs [...] et [...], respectivement médecin et médecin adjoint, lors de la consultation
le jeune homme souffrait de céphalées et de douleurs diffuses, notamment au niveau du bras
gauche et de la nuque, ainsi qu’à la palpation des côtes gauches et de toutes les vertèbres
cervicales, sans limitation de la mobilité. Au niveau du crâne, il présentait une contusion
au niveau fronto-temporal des deux côtés et occipital, avec hématome de 2 cm de diamètre.
Il souffrait également de blessures aux oreilles, soit une tuméfaction avec hématome important,
prenant la moitié supérieure de l’hélix droit diffusément, avec douleur à
la palpation, et plusieurs petits hématomes sur le sommet de l’hélix gauche. Il présentait
en outre de multiples dermabrasions au niveau du thorax, des bras et du visage, en particulier de la
zone fronto-temporale, des macules violacées au niveau du dos et de la nuque, des griffures sur
le bras et la joue droits, des hématomes au niveau fronto-temporal ainsi qu’une tuméfaction
au niveau occipital avec douleur à la palpation.
Y.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile. Il a chiffré
ses prétentions à hauteur de 837 fr. 45, montant correspondant par 120 fr. à l’argent
liquide qui lui a été dérobé, par 217 fr. 45 au remboursement des factures médicales,
selon justificatifs produits, et par 500 fr. à une indemnité pour tort moral, Y.________ étant
encore considérablement affecté par son passage à tabac.
J.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile, sans chiffrer ses
prétentions.
c)
En raison des faits qui lui sont reprochés, X.________ s’est, début 2020, cloîtré
chez lui, ne parvenant plus à se rendre à l’école. La situation a nécessité
l’intervention de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ).
[...], assistant social à la DGEJ en charge du dossier, a constaté un état dépressif
chez l’adolescent et évoqué les troubles du sommeil qu’il rencontrait. Une prise
en charge par l’Equipe mobile pour adolescents a dès lors été entamée au mois
de février 2020 et a débouché sur quatre rendez-vous.
Parallèlement, X.________ a bénéficié
d’un suivi auprès de la Dre [...], psychiatre au CHUV. Début février 2021, il a
intégré une unité de formation au sein de l’association [...], où il a suivi
une activité dans le domaine de la peinture, débouchant sur un diplôme. A l’audience
d’appel, il a indiqué suivre un apprentissage d’agent d’exploitation auprès
de l’[...].
En droit
:
1.
1.1
Selon l'art. 107 al. 2, 1
re
phrase, LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), si le Tribunal
fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité
précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer
l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]).
Le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi découle du droit fédéral non
écrit. Conformément à ce principe, l'autorité à laquelle la cause est renvoyée
par le Tribunal fédéral est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants
de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. Elle est ainsi liée par ce qui a déjà
été définitivement tranché par le Tribunal fédéral et par les constatations
de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans succès.
La motivation de l'arrêt de renvoi détermine dans quelle mesure la cour cantonale ou du Tribunal
pénal fédéral est liée à la première décision, prononcé de renvoi
qui fixe aussi bien le cadre du nouvel état de fait que celui de la nouvelle motivation juridique
(ATF 148 I 127 consid. 3.1 et les réf. cit.).
1.2
Dans son arrêt de renvoi du 19 juin 2023
(TF 6B_895/2022), le Tribunal fédéral a considéré que compte tenu du caractère
central des éléments ne figurant pas au dossier, en particulier les procès-verbaux des
auditions des personnes ayant directement mis en cause l’appelant, force était de constater
la violation du droit d’être entendu de ce dernier. Cette violation était d’autant
plus manifeste que l’état de fait arrêté par la Cour de céans semblait reposer
en grande partie sur le rapport d’investigation de la police, sans pour autant qu’il ne soit
possible de déterminer de quelle manière elle avait procédé à son appréciation
des preuves, pourtant contradictoires et partiellement contestées. Il appartenait à la Cour
de céans de verser lesdits procès-verbaux d’audition manquants au dossier de la cause
et d’octroyer aux parties un délai pour se déterminer à leur égard. Le Tribunal
fédéral a précisé que rien ne justifiait en l’état de donner droit aux
conclusions du recourant en renvoyant la cause à l’autorité de première instance.
Le 30 août 2023, le Tribunal des mineurs a fait parvenir à la Cour de céans dix-neuf procès-verbaux
des auditions des autres personnes présentes lors des deux brigandages ; ceux-ci ont été
versés à la procédure.
2.
2.1
A l’audience d’appel qui a fait suite
à l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, l’appelant, citant des extraits
des dix-neuf procès-verbaux d'audition, a contesté avoir amené les victimes jusqu’au
lieu du brigandage, tout comme il a contesté qu’il savait ce qui allait arriver aux victimes
à cet endroit. Il a souligné être resté à l’écart pendant les événements.
L’appelant a ainsi persisté dans les conclusions prises à l’appui de sa déclaration
d’appel, soit en particulier sa libération de toute prévention.
3.
3.1
Il n’est pas contesté que tant Y.________
que J.________ ont été victimes de brigandages.
Il appartient à la Chambre de céans,
en tenant compte des dix-neuf procès-verbaux nouvellement versés à la cause, de forger
sa conviction sur la question de savoir si l’appelant à participé à ces deux brigandages
et, dans l’affirmative, à quel titre.
3.2
Le coauteur est celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres
personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son
exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après
les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution
de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire
que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer.
La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être
expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat
étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du
projet, auquel il peut adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte
soit prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui
est déterminant, c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue
l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure
qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 149 IV 57 consid.
3.2.2 ; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 ; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; ATF 125 IV 132
consid. 3a).
Par opposition au coauteur, le complice est celui
qui aura intentionnellement prêté assistance pour commettre un crime ou un délit. Objectivement,
le complice doit apporter à l'auteur principal une contribution causale à la réalisation
de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient pas déroulés de
la même manière sans cet acte de favorisation ; il n'est toutefois pas nécessaire que
l'assistance du complice soit une condition
sine
qua non
à la réalisation de l'infraction.
L'assistance prêtée par le complice peut notamment être intellectuelle, ce qui est le
cas lorsque celui-ci encourage l'auteur, entretient ou fortifie sa décision de commettre l'infraction.
Subjectivement, il faut que le complice sache ou se rende compte qu'il apporte son concours à un
acte délictueux déterminé et qu'il le veuille ou l'accepte ; à cet égard,
il suffit qu'il connaisse les principaux traits de l'activité délictueuse qu'aura l'auteur.
Pour agir de manière intentionnelle, le complice doit connaître l'intention de l'auteur principal,
qui doit donc déjà avoir pris la décision de l'acte (ATF 149 IV 57 consid. 3.2.3 ; ATF
132 IV 49 consid. 1.1 ; ATF 121 IV 109 consid. 3a).
3.3
En l’espèce, il doit être rappelé que ce qui est reproché à l’appelant,
c’est d’avoir conduit les deux victimes dans un guet-apens et d’avoir donné deux
gifles à Y.________.
L’appelant ne conteste pas avoir été présent lors des deux brigandages.
3.3.1
Il n’est pas non plus contestable qu’il a mené les deux victimes sur les lieux de leur
agression. Ainsi, en ce qui concerne Y.________ (cas 1), l’appelant a admis : «
Je
me reproche de l’avoir ramené, mais je ne savais pas ce qui allait se passer. C’était
le samedi.
» (PV aud. 9, l. 44-45). Il a
expliqué qu’E.________ l’avait appelé et lui avait dit qu’il y avait «
un
type
» vers l’arrêt de bus,
lui demandant d’aller le chercher pour lui (PV aud. 9, l. 105-107). Plus précisément,
E.________ lui avait dit : «
ramène-le-moi
» (PV 5, l. 50). Selon l’appelant, la réaction d’Y.________ lorsqu’il l’a
vu «
traduisait qu’il
savait que quelqu’un venait le chercher
»
(PV aud. 10, l. 305-306). Encore à l’audience d’appel, l’appelant a reconnu avoir
«
rabattu
»
Y.________ à la demande d’E.________. Y.________ a quant à lui expliqué : «
ça
a commencé avec X.________ justement. Il m’a emmené jusqu’à une sorte de hangar
désaffecté, depuis l’arrêt de bus de Praz-Séchaud il me semble.
[…]
le samedi, X.________
est venu seul me chercher à l’arrêt de bus.
»
(PV aud. 10, l. 141-142 et l. 157-158).
L’appelant a également admis : «
j’ai
compris le
[samedi]
soir.
J’ai compris que c’était un gros truc, soit qu’il voulait lui prendre son argent.
Pour vous répondre, j’ai de nouveau fait ça le lendemain
»
(PV aud. 5, l. 53-54).
Le lendemain en question s’est déroulé le brigandage de J.________. A cet égard,
l’appelant a expliqué qu’E.________ avait demandé à V.________ d’aller
chercher J.________ et B.________. Il a précisé : «
J’étais
là quand E.________ le lui a dit
»
(PV aud. 10, l. 383). L’appelant a donc accompagné V.________ en connaissance de cause, prétextant
«
qu’en même
temps,
[il]
allai
[t]
[s]
’acheter une boisson
»
(PV 9, l. 135-139). Ils avaient ensuite marché jusqu’au parc tous ensemble (PV aud. 10, l.
386). J.________ a quant à lui expliqué que X.________ et une autre personne l’avaient
accompagné jusqu’au parc (PV aud. 10, l. 243-244 et l. 254-255).
Ainsi, le tribunal a acquis la conviction que l’appelant a bel et bien amené les deux victimes
sur les lieux de leurs agressions. Il l’a fait une première fois le samedi, sur ordre d’E.________,
qu’il connaissait depuis un certain temps, dont il savait qu’il s’embrouillait tout
le temps (cf. PV audience d’appel) et dont le ton – «
ramène-le-moi
»
– ne pouvait qu’évoquer auprès de l’appelant un contexte menaçant. Il
savait également qu’Y.________ voulait acheter de la drogue. Il devait dès lors à
tout le moins s’attendre à la tournure que les événements ont pris. Mais surtout,
alors qu’il avait assisté à l’agression du samedi et compris au plus tard ce soir-là
qu’il s’agissait de détrousser les victimes, et alors qu’E.________ ne lui avait
rien demandé, l’appelant s’est joint à V.________, de son propre chef et en connaissance
de cause, pour accompagner J.________ et B.________ sur le lieu de l’agression de la veille. Que
les victimes l’aient suivi volontairement n’est pas pertinent.
Les procès-verbaux versés au dossier ne sont pas de nature à modifier cette perception,
qu’ils confirment plutôt. Ainsi, questionné pour savoir comment les victimes arrivaient
jusqu’au parc dans lequel ont eu lieu les brigandages, T.________ a expliqué que soit la localisation
leur était envoyée, soit quelqu’un venait les chercher (PV T.________, p. 9). U.________
a quant à lui indiqué dans son audition : «
au
départ, j’étais qu’avec G.________ au parc. Après C.________ est arrivé,
je crois avec V.________ et X.________. C’est juste après, cinq minutes même pas, qu’il
y a eu les soucis.
» (PV U.________,
p. 5).
3.3.2
La violence des événements mérite d’être mise en évidence. Ainsi, s’agissant
du brigandage commis à l’encontre d’Y.________, T.________ a décrit les faits comme
suit : «
tout
le monde lui a sauté dessus.
[…]
On était une quinzaine
.
[…]
environ 7 personnes
ont commencé à le frapper. C’était des claques. Après, ils l’ont mis
parterre
(sic)
et
ils lui ont donné des coups de pied dans les côtes.
[…]
je crois qu’il
a aussi reçu des coups de pied dans le visage.
[…]
je l’ai raccompagné
à la fontaine parce qu’il saignait du nez.
[…]
J’ai vu un penalty dans
sa tête
» (PV aud. T.________,
24 septembre 2019, p. 6 à 8).
En ce qui concerne J.________, les faits ont été décrits comme suit par les protagonistes
qui y ont participé : «
tout
le monde l’a frappé
» (PV aud. T.________,
24 septembre 2019, p. 7). «
Je
suis allé chercher un casque qui appartenait au gars, et je l’ai frappé au visage bien
fort, alors qu’il était au sol. J’ai aussi mis dans
(sic)
coups de pieds dans la
tête et dans le visage
» (PV aud. E.________,
17 septembre 2019, p. 7). «
Quand
J.________ était assis sur le banc,
[Q.________]
l’a tapé avec le
casque et avec ses poings. Il se tenait debout devant J.________ et il le frappait aussi bien quand J.________
était assis que quand il tombait au sol. Là, il lui mettait des coups de pieds. D’autres
[…]
lui mettaient aussi
des coups de pieds
» (PV aud.
B.________, p. 5). « [E.________]
donnait
des coups de poing et des coups de pied
»
(PV aud.  B.________, p. 5). «
J’ai
donné principalement des coups de poing dans la tête et dans le ventre, autant quand il était
debout que parterre
(sic) » (PV aud.
P.________, p. 4). « […]
c’est
vrai que j’ai mis 2 ou 3 coups, 5 maximum. C’est parce qu’on m’a dit que la personne
voulait braquer mes potes. J’ai demandé pourquoi il était là, en sang, il avait
des bosses
» (PV aud. H.________, p.
3). « [J.________]
avait
plein de bleus à la fin
» (PV aud.
T.________, 24 septembre 2019, p. 8).
3.3.3
Concernant la participation de l’appelant lors du brigandage dans le cas 1, ce dernier a indiqué :
«
Cela ne m’a
pas surpris qu’ils s’insultent car ils s’insultent tout le temps. J’ai pensé
que c’était normal. Je me suis approché d’eux parce que j’ai vu qu’il
y avait une bagarre. Quand j’ai vu qu’il y avait une bagarre, soit juste après être
allé boire de l’eau, je suis resté à proximité. J’ai regardé. J’ai
vu qu’un peu tout le monde donnait des coups à Y.________. Moi, je ne l’ai pas frappé
quand ils l’ont frappé tous. Moi, je lui ai juste mis les deux claques
. »
(PV aud. 10, l. 333-338). Contrairement à ce qu’il a essayé de soutenir à l’audience
d’appel, l’appelant étant donc bien à proximité du groupe lors du brigandage
et il a vu ce qu’il se passait. A l’audience d’appel, il a d’ailleurs finalement
admis qu’«
Après
le passage à tabac d’Y.________, je dois avouer que ça m’a fait de la peine
»
(PV audience d’appel).
Au sujet des claques qu’il a données, il a précisé :«
En
ce qui concerne l’histoire des deux gifles, E.________ m’a dit “viens” et “mets-lui
une claque”
» (PV aud. 9, l. 120-121).
Y.________ a confirmé : «
E.________
souhaitait qu’on se bagarre tous les deux avec X.________, et ça, il me semble que c’était
avant l’histoire des 100 francs
»
(PV aud. 10, l. 106 à 108). L’appelant a encore ajouté : «
Après
cet épisode de gifles, Y.________ n’est pas parti.
[…]
Les bagarres n’ont
pas repris tout de suite. Il y avait plein de bagarres après.
»
(PV aud. 10, l. 358-360). A l’audience d’appel, l’appelant a encore confirmé
qu’il avait donné deux gifles à Y.________, même s’il a voulu minimiser ses
gestes. Le moment précis auquel ces soufflets ont été infligés n’est pas déterminé.
Néanmoins, au vu des déclarations qui précèdent, il est évident que les gifles
en question ont été infligées dans le cadre de l’altercation.
Par surabondance, plusieurs déclarations de l’appelant font apparaître que contrairement
à ce qu’il affirme dans le cadre de son appel, il a bien participé aux événements.
Ainsi, interrogé sur la question de savoir s’il se considérait comme impliqué dans
l’histoire, il n’a pas répondu par la négative, mais a nuancé : «
Pas
trop
. » (PV aud. 5, l. 67-68). Il a
également spécifié : «
quand
je dis que je n’ai pas fait grand-chose, je veux dire par là que je n’ai pas fait autant
que les autres. Les autres ont mis des coups de casque et tout
. »
(PV aud. 9, l. 42-43). Surtout, il a déclaré : «
Le
dimanche, je ne me suis pas senti très bien. Je me suis rendu compte que ce que j’avais fait
était une grosse connerie
» (PV
aud. 5, l. 87-88).
Vu les déclarations de l’appelant lui-même, les éléments mis en évidence
à l’appui de l’appel, qui ressortent des dix-neuf procès-verbaux versés à
la cause, ne sont pas de nature à démontrer qu’il n’aurait pas participé au
brigandage. Au contraire, lors de son audition P.________ a souligné que « [X.________]
était avec C.________
et V.________ et il rigolait aussi.
» (PV
P.________, p. 7).
3.3.4
Ainsi, s’agissant du cas 1, il sera retenu que l’appelant, à la demande d’E.________,
a amené Y.________ jusqu’au lieu de son agression, en devant à tout le moins s’attendre
à ce que les événements prennent la tournure qu’ils ont pris, qu’il a vu la
victime se faire passer à tabac, que cela l’a fait rire, et que, dans le cadre de l’altercation,
il lui a donné deux gifles. Par sa présence, il a par ailleurs contribué à accroître
l’effet de groupe, augmentant ainsi la menace à l’encontre de la victime. A aucun moment
il n’est parti, alors qu’il aurait eu plusieurs occasions de se désolidariser des événements.
En agissant de la sorte, il s’est associé au dessein du groupe, se rendant coauteur du brigandage.
En ce qui concerne le cas 2, il sera retenu que l’appelant, en connaissance des événements
de la veille et de son propre gré, a amené J.________ jusqu’au lieu de son agression,
soit le même parc que la veille, en sachant quel sort l’attendait. Sur place, il est toutefois
resté en retrait. En agissant de la sorte, il s’est rendu complice du second brigandage.
En définitive, X.________ doit être reconnu coupable de brigandage pour le cas 1 (Y.________)
et de complicité de brigandage pour le cas 2 (J.________). L’appel doit ainsi être partiellement
admis.
4.
4.1
Concluant à son acquittement, l’appelant
ne conteste pas la quotité de la peine en tant que telle.
La Cour de céans procède néanmoins
à son examen d’office.
4.2
4.2.1
Aux termes de l'art. 47 CP, applicable par analogie en vertu du renvoi de l’art. 1 al. 2 let. b
DPMin, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Le droit pénal des mineurs est régi par les deux principes directeurs que sont la protection
et l’éducation. Enoncés à l'art. 2 al. 1 DPMin, ces deux objectifs sont placés
en tête de la loi afin de mettre l'accent sur l'importance qu'ils revêtent aussi bien lors
de l'instruction, lors du prononcé de la sanction qu'au cours de son exécution. Pour déterminer
quels sont les besoins de protection et d'éducation que requiert un mineur, l'art. 2 al. 2 DPMin
enjoint le juge de prendre en considération non seulement la situation familiale mais également
et plus largement les conditions d'existence et de développement du mineur (Bütikofer/Repond/Queloz,
Les principales caractéristiques de la nouvelle loi fédérale régissant la condition
pénale des mineurs, in RPS 2004 p. 388).
S’agissant d’un mineur de moins de 15 ans, le droit pénal des mineurs prévoit à
titre de sanction la réprimande, la prestation personnelle ou l’amende (art. 22 à
24 DPMin).
4.2.2
Aux termes de l’art. 34 DPMin, si le mineur est jugé simultanément pour plusieurs actes
punissables, l’autorité de jugement peut soit cumuler les peines en application de l’art.
33, soit fixer une peine d’ensemble en augmentant dans une juste proportion la peine la plus grave
lorsque le mineur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre (al. 1). La peine d’ensemble
ne doit pas punir le mineur plus sévèrement qu’il ne l’aurait été si
les diverses infractions avaient fait l’objet de jugements distincts. Elle ne doit pas dépasser
le maximum légal du genre de la peine (al. 2).
4.3
En l’espèce,
l’appelant est condamné pour un cas
de brigandage et un cas de complicité de brigandage. Une prestation personnelle parait adéquate
pour sanctionner ces infractions.
La culpabilité de l’appelant doit être qualifiée de lourde. Les événements
auxquels il a participé étaient d’une très grande violence. Plutôt que de se
désolidariser du groupe des attaquants, il a tout fait pour en faire partie, riant du malheur des
victimes. S’agissant de la quotité de la peine, il sera tenu compte, à charge, de l’absence
de collaboration et de prise de conscience du prévenu. Ainsi, il a dans un premier temps refusé
de répondre à la police, avant de finalement se raviser, expliquant : «
Je
pensais que les autres n’allaient pas parler mais ils ont parlé donc voilà
»
(PV aud. 2, l. 64 ss). Interrogé sur les motifs de son opposition à l’ordonnance pénale,
l’appelant a indiqué : «
je
ne veux pas faire dix jours de travail alors que je n’ai pas fait grand-chose. Cela m’embête
aussi d’aller suivre cette séance de sensibilisation et de travail
. »
(PV aud. 9, l. 40-41). Les termes choisis sont éloquents. A l’audience d’appel,
il s’est encore distancé de ses déclarations antérieures, tentant de minimiser tant
son implication que la portée de son comportement. Il ne semble aucunement avoir pris conscience
de la gravité de ses actes. A décharge, il sera tenu compte de l’absence d’antécédents
du prévenu ainsi que de l’écoulement du temps depuis les faits.
L’appelant sera condamné à dix demi-journées de prestations personnelles, dont une
à effectuer sous forme d’une séance de sensibilisation « Reliance : mieux vivre
ensemble » et neuf à exécuter sous forme de travail.
5.
5.1
A titre subsidiaire, l’appelant a conclu à l’octroi d’un sursis complet.
5.2
Selon l’art. 35 DPMin, l’autorité de jugement suspend totalement ou partiellement l’exécution
d’une amende, d’une prestation personnelle ou d’une privation de liberté de 30
mois au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner le mineur
d’autres crimes ou délits (al. 1). Les art. 29 à 31 s’appliquent par analogie aux
peines suspendues. Si une privation de liberté est suspendue partiellement, les art. 28 à 31
ne s’appliquent pas à la partie de la peine qui doit être exécutée (al. 2).
Aux termes de l’art. 29 DPMin, l'autorité
d'exécution impartit au mineur libéré conditionnellement un délai d'épreuve
égal à la durée du solde de sa peine ; ce délai est toutefois de six mois au
moins et de deux ans au plus (al. 1).
5.3
En l’espèce, le Tribunal des mineurs a relevé que l’appelant n’avait, hormis
sa volonté de se destiner au métier de peintre en bâtiment, pas de projet professionnel
concret. Il n’était donc pas possible de poser de pronostic favorable, de sorte qu’une
peine ferme paraissait nécessaire pour le détourner de la commission de nouvelles infractions.
Or, on doit admettre avec l’appelant que,
depuis le prononcé du jugement de première instance, ses efforts se sont poursuivis. Il effectue
ainsi un apprentissage d’agent d’exploitation, qu’il pense terminer en 2024. Quand
bien même il a rencontré récemment des problèmes de santé, il a manifestement
les ressources intellectuelles pour mettre en œuvre ses projets professionnels et maintenir les
efforts fournis. En outre, il dit ne plus avoir de contacts avec ses coprévenus et il n’a
plus commis d’infractions depuis quatre ans et demi. Enfin, il n’a pas d’antécédents.
Ainsi, on peut espérer que la perspective de devoir exécuter une peine suffira à dissuader
l’appelant de commettre de nouvelles infractions. Au vu de l’ensemble de ces éléments,
on peut considérer qu’une peine ferme n’est pas nécessaire pour détourner
X.________ d’autres délits, de sorte que les conditions d'octroi du sursis sont réunies.
L’appel doit donc être admis sur ce point.
L’appelant ne se prononce pas sur la durée
du délai d’épreuve. Vu les circonstances et en particulier l’écoulement du
temps depuis les faits, un délai d’épreuve d’un an s'avère approprié
pour atteindre le but d'amendement recherché.
6.
Compte tenu du fait que le prévenu n’est
pas libéré de l’infraction de brigandage, mais que seul le degré de participation
retenu est modifié, qui plus est uniquement dans un des deux cas, il n’y a pas lieu de revoir
la répartition des frais de première instance.
7.
En définitive, l'appel de X.________ doit être partiellement admis et le jugement de première
instance réformé à ses ch. I et II, en ce sens que X.________ est reconnu coupable de
brigandage (cas 1) et de complicité de brigandage (cas 2) et condamné à dix demi-journées
de prestations personnelles, dont une à effectuer sous forme d’une séance de sensibilisation
« Reliance : mieux vivre ensemble »
et
neuf à exécuter sous forme de travail, l’exécution de la peine étant soumise
au sursis, le délai d’épreuve imparti étant fixé à un an.
Vu l’issue de la cause, les frais d'appel
antérieurs à l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 juin 2023, par 3'780 fr. 60
(
qui comprennent
l’indemnité de défenseur d’office
allouée Me Patrick Mouttet, par 2'570 fr. 60, TVA et débours inclus), dont à déduire
un montant de 756 fr. 10 d’ores et déjà mis à la charge de Me Patrick Mouttet, sont
mis par 3/5
ème
à la charge de X.________, soit par 1'814 fr. 70, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat.
X.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le montant de l’indemnité allouée
à son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (art.
135 al. 4 CPP).
S’agissant de l’indemnité due
à Me Patrick Mouttet pour la procédure d’appel postérieure à l'arrêt du
Tribunal fédéral du 19 juin 2023, ce dernier a produit une liste d’opérations faisant
état de 22h35 d’activité nécessaire d’avocat, réduit à 15h45, ainsi
que de 58h15 d’activité nécessaire d’avocat-stagiaire, réduit à 40h30.
Au regard de la cause, la durée totale paraît largement excessive. A l’examen de la liste
des opérations, il apparaît que de très nombreuses opérations relèvent de la
formation des stagiaires (cf. notamment 25 minutes le 18 juillet 2023 : «
Conférence
avec DB : instructions à propos refus prolongation délai
»,
1h40 le 12 décembre 2023 : «
Recherches
juridiques : citations à comparaître
»,
19h35 les 13 et 14 décembre 2023 : «
Préparation
plaidoirie
», «
Mise
à jour jurisprudence
», «
Préparation
plaidoirie (suite)
» et «
Mise
à jour jurisprudence
» ou 2h le
14 décembre 2023 : «
Etat
des frais
») ou ont été comptabilisées
à double pour les deux stagiaires successifs (cf. notamment 45 minutes le 16 octobre 2023 :
«
Prise de connaissance
du dossier
», 50 minutes le 11 décembre
2023 : «
Etude
du dossier
», 2h le 12 décembre
2023 : «
Analyse
du dossier
»).
Ex
aequo et bono
, seules les opérations effectuées
par l’avocat, réduites par lui-même à 15h45, seront retenues. Il n'appartient en
effet pas au mandataire d’assurer les frais de formation de l’avocat-stagiaire. Ainsi, une
indemnité d'un montant de 2'835 fr., correspondant à 15 heures et 45 minutes d’activité
d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr., plus des débours forfaitaires à hauteur
de 56 fr. 70, une vacation à 120 fr. et la TVA à 7.7% sur le tout, s’agissant uniquement
d’opérations effectuées avant le 1
er
janvier 2024, par 231 fr. 90, soit au total 3’243 fr. 60, sera allouée à Me
Patrick Mouttet.
Les frais d'appel postérieurs à l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 juin 2023,
constitués de l’émolument du présent jugement, par 1’045 fr. (art. 21 al.
1 et 3 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), de l’émolument d’audience, par 350 fr. (art. 21 al. 2 et
3 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d’office, par 3’243
fr. 60, soit 4’638 fr. 60 au total, seront laissés à la charge de l’Etat.
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les art. 25 et 140 ch. 1 CP, 2, 23 et 35 DPMin, 4 et 44 PPMin, 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de X.________ est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 17 septembre 2021 par le
Tribunal des mineurs est réformé à ses ch. I et II, le dispositif étant désormais
le suivant :
"
I.
constate que X.________, fils de [...] et de [...], né le 28 juillet 2006 à Lausanne/VD, originaire
des [...], célibataire, apprenti, domicilié légalement chez son père, M. [...], [...],
[...], s'est rendu coupable de brigandage (cas 1) et de complicité de brigandage (cas 2) ;
II.
lui inflige 10 (dix) demi-journées de prestations personnelles, dont 1 (une) à effectuer sous
forme d’une séance de sensibilisation « Reliance : mieux vivre ensemble » et
9 (neuf) à exécuter sous forme de travail, et suspend l’exécution de la peine, le
délai d’épreuve imparti à X.________ étant fixé à 1 (un) an ;
III.
renvoie J.________, partie plaignante, à agir par la voie civile ;
IV.
dit que X.________ est le débiteur d’Y.________, partie plaignante, de la somme de 1000 fr.
(mille francs), valeur échue, à titre de réparation du tort moral, la solidarité
avec les coauteurs étant réservée, et renvoie Y.________ à agir par la voie civile
pour le surplus ;
V.
fixe l’indemnité due à Me Patrick Mouttet, avocat, défenseur d’office du prévenu,
à 4200 fr. 30 (quatre mille deux cents francs et trente centimes), vacations, débours et TVA
inclus ;
VI.
met à la charge de X.________ les frais de procédure, arrêtés à 500 fr. (cinq
cents francs)."
III.
Les frais d'appel antérieurs à l'arrêt
du Tribunal fédéral du 19 juin 2023, par 3'780 fr. 60
(
qui comprennent
l’indemnité de défenseur d’office
allouée Me Patrick Mouttet, par 2'570 fr. 60, TVA et débours inclus), dont à déduire
un montant de 756 fr. 10 d’ores et déjà mis à la charge de Me Patrick Mouttet, sont
mis par 3/5
ème
à la charge de X.________, soit par 1'814 fr. 70, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat.
IV.
X.________ est tenu de rembourser à l’Etat
de Vaud le montant de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus dès que sa situation
financière le permettra.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel postérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral du
19 juin 2023, d'un montant de 3’243 fr. 60, TVA et débours inclus, est allouée à
Me Patrick Mouttet.
VI.
Les frais d'appel postérieurs à l'arrêt
du Tribunal fédéral du 19 juin 2023, par 4’638 fr. 60 (quatre mille six cent trente-huit
francs et soixante centimes), y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office selon
le chiffre V ci-dessus, sont laissés à la charge de l'Etat.
VII.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
22
décembre 2023
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Patrick Mouttet, avocat (pour X.________),
-
M. Y.________,
-
M. J.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mineurs,
-
Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :