vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 406 · 2012-07-05 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, EXPERTISE, REJET DE LA DEMANDE | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.07.2012 Arrêt / 2012 / 406

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
301/10 - 236/2012
ZD10.027975
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 juillet 2012
_________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges
:              Mmes
Thalmann et Röthenbacher
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par Me Alain Sauteur, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 LPGA; 4 al. 1, 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), ressortissant turc né en 1970, a travaillé
dès le 19 juillet 2005 pour le compte de la société de placement temporaire U.________
SA en qualité de manœuvre sur un chantier. Lors de son premier jour de travail, il a été
victime d'un accident, un camion reculant vers lui sans que son chauffeur ne l'ait vu et lui coinçant
la jambe droite contre un mur. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après:
CNA) a pris en charge les suites de cet événement.
B.
Le 5 octobre 2006, l'assuré a déposé auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: OAI) une demande de prestations pour adultes tendant à l'octroi
d'une rente et à la mise en œuvre de mesures de reclassement professionnel.
a)
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'OAI s'est adressé à la Drsse R.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de l'assuré.
Dans son rapport du 3 novembre 2006, ce praticien a posé les diagnostics, avec répercussion
sur la capacité de travail, de status post-contusion de l'écrasement du mollet droit le 19
juillet 2005 ainsi que de suspicion d'un syndrome de loge chronique de la jambe droite. Elle a ajouté,
à titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ceux de troubles
de l'adaptation avec anxiété et dépression, hypertension artérielle traitée
et migraines. En ce qui concerne l'activité professionnelle, la Drsse R.________ a évalué
à 50% la capacité de travail dans l'activité actuelle, à 100 % dès mai 2006
celle dans une autre profession, avec certaines limitations fonctionnelles (notamment le fait de ne pas
devoir se tenir sur ses jambes durant plus de 4 heures par jour).
Le Dr S.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, a examiné l'assuré
lors d'une consultation unique, le 26 septembre 2006. Dans un rapport à l'OAI du 20 novembre 2006,
ce médecin a posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail,
de status après contusion écrasement du mollet droit et de troubles de l'adaptation avec anxiété
et dépression. Il a estimé l'état de santé de l'assuré stationnaire mais le
pronostic mauvais, compte tenu de la longueur de l'incapacité de travail et de la composante dépressive
du patient. Il a relevé aussi que la motivation de l'assuré pour la reprise du travail ou un
reclassement professionnel était faible et l'absentéisme prévisible dû à l'état
de santé important. Selon le Dr S.________, la capacité de travail raisonnablement exigible,
compte tenu des limitations existantes, est d'un maximum de 50% dans l'activité déjà exercée
et, s'agissant d'une autre profession, cette capacité est immédiatement exigible mais devrait
être analysée lors du reclassement professionnel.
b)
L'OAI a également sollicité la production du dossier de la CNA.
Dans le cadre d'un examen médical final qui a eu lieu le 5 septembre 2006, le Dr P.________, médecin
d'arrondissement, spécialiste en chirurgie orthopédique, a fait le bilan suivant de la situation:
"On se trouve chez ce manoeuvre, originaire
de Turquie, qui présente actuellement un status plus de 1 année après écrasement
avec hématome du mollet ayant évolué vers un état cicatriciel proximal du soléaire
et du jumeau interne avec chronification de douleurs dans la jambe rebellent à diverses mesures
thérapeutiques incluant un séjour stationnaire à la CRR.
[…]
Objectivement
on constate une cicatrice proximale du mollet, douloureuse à la palpation, ainsi qu’une augmentation
du périmètre de la jambe et une abolition du réflexe achilléen à droite.
Les investigations
échographiques ont mis en évidence un muscle cicatriciel.
Bien que l’on
puisse s’attendre à une légère amélioration spontanée des troubles douloureux,
la situation peut à notre avis être considérée comme suffisamment stabilisée
pour permettre la liquidation assécurologique du cas et procéder, comme le suggère le
Dr T.________, à des mesures de reclassement professionnel.
En effet, sur
le plan médico-théorique (l’assuré étant actuellement sans emploi), on pourra
difficilement obtenir une capacité supérieure à 50% dans le dernier travail exercé
avant son licenciement.
En revanche,
cet assuré pourrait mettre une pleine capacité dans toutes activités n’exigeant
pas de marche prolongée en terrain irrégulier, ni d’utilisation répétée
d’escaliers.
Dans l’immédiat,
nous avons conseillé à l’assuré de s’annoncer l’assurance chômage
en attendant la mise en route de mesures professionnelles par l’assurance invalidité.
Les séquelles
de l’accident n’atteignent à notre avis pas un taux indemnisable selon les barèmes
usuels d'indemnisation pour atteinte à l'intégrité selon la LAA.
On admettra
un suivi médical espacé à long terme ainsi que la prescription ponctuelle d’anti-douleurs."
Par courrier du 25 septembre 2006, la CNA a informé l'assuré que l'examen qu'il avait subi
récemment avait révélé qu'il n'avait plus besoin de traitement et qu'il était
apte à reprendre son activité antérieure à 50% ou toute autre activité adaptée
à son état de santé à 100%. Cela étant, l'assureur-accident a décidé
de la suspension du versement de l'indemnité journalière dès le 1
er
octobre 2006, indiquant toutefois continuer de prendre en charge les contrôles médicaux espacés
encore nécessaires ainsi que la prescription de temps en temps d'anti-douleurs.
Le 13 novembre 2007, la CNA a décidé d'octroyer une rente d'invalidité de 415 fr. 15 par
mois à l'assuré à partir du 1
er
octobre 2007, se fondant sur un gain annuel assuré de 56'164 fr. et une perte économique de
l'ordre de 11%. La détermination du degré d'incapacité résultait de la comparaison
de cinq descriptions de postes de travail envisageables (DPT), selon lesquelles l'assuré pourrait
réaliser un revenu mensuel de 4'000 fr., avec un revenu présumable perdu fixé à 4'500
fr. par mois.
En ce qui concerne les troubles psychogènes présentés par l'assuré, la CNA a considéré
qu'ils n'étaient pas en relation de causalité adéquate avec l'accident assuré, de
sorte qu'ils ne donnaient pas droit à des prestations de sa part.
Par opposition du 14 décembre 2007, précisée le 5 mai 2008, l'assuré a soutenu que
son état de santé ne lui permettait pas de réaliser un gain de 4'000 fr. et que son dossier
n'avait pas été examiné de façon cohérente. Il a conclu à ce que son degré
d'invalidité soit arrêté à 25%.
Par décision sur opposition du 27 octobre 2008, la CNA a rejeté l'opposition formée par
l'assuré. Elle a estimé qu'il y avait lieu de reconnaître pleine valeur probante à
l'appréciation du médecin d'arrondissement et, sur le plan économique, la perte avait
été à juste titre été calculée à 11%. Elle a considéré enfin,
s'agissant des troubles relevant de la sphère psychique, que l'accident subi par A.________ était
de gravité moyenne, mais à la limite de l'accident léger, ce qui ne justifiait pas d'ouvrir
le droit aux prestations à ce titre faute de causalité adéquate.
A.________ a interjeté recours auprès de la Cour des assurances sociales contre la décision
sur opposition précitée. Par arrêt du 27 mai 2010, le recours a été rejeté
et la décision querellée confirmée. L'instance de recours a notamment considéré
que la CNA avait retenu à bon droit, vu l'examen final du Dr P.________, que la capacité de
travail du recourant dans son activité habituelle ne pouvait pas dépasser 50%, mais qu'en revanche,
dans une activité adaptée aux seules séquelles de l'accident, la capacité de travail
de l'intéressé restait entière. De même, la cour cantonale a considéré
que c'était à juste titre que l'assureur-accident n'avait pas reconnu l'existence d'un lien
de causalité adéquat entre l'accident du 19 juillet 2005 et les éventuels troubles psychiques
dont souffrait l'assuré.
c)
Par communication du 1
er
octobre 2007, l'assuré a été informé par l'OAI qu'il pouvait bénéficier
d'une aide au placement. Le 17 décembre 2007, l'OAI lui a également communiqué qu'un examen
de ses aptitudes à la réadaptation professionnelle et de sa capacité de travail était
nécessaire afin d'évaluer son droit aux prestations.
C'est ainsi que A.________ a suivi du 10 mars au 4 avril 2008 un stage d'observation de quatre semaines
auprès du Centre H.________, à Yverdon-les-bains. Dans leur rapport final du 30 avril 2008,
les intervenants du Centre ont émis la synthèse suivante:
"La capacité résiduelle de travail
de M. A.________ devant une activité légère adaptée, à exécuter en position
assise avec possibilité de se lever de temps en temps, est entière. L’exigibilité
face à ce type d’activité est un travail durant toute la journée avec un rendement
dans la norme. Des travaux de montage, assemblage, conditionnement à l’établi, ainsi
que des activités face à des machines-outils de petites dimensions pouvant être exécutés
en position assise, sont parfaitement accessibles à cet assuré. Une période de préparation
à une activité auxiliaire devrait lui être accordée."
Dans un rapport final du 10 mars 2009, l'OAI a considéré que l'aide au placement était
impossible, faisant part des observations suivantes:
"Notre assuré s'est montré très
plaintif durant toute la durée du stage, il a eu un fort taux d'absentéisme, de même qu'un
rendement de travail très faible, de l'ordre de 30%, loin de nous l'idée de juger notre assuré,
toutefois, nous sommes dans l'impossibilité à l'aider à trouver un emploi adapté
à ses limitations fonctionnelles auprès d'un éventuel employeur. Nous interrompons donc
l'aide au placement."
d)
Dans un bref rapport du 3 octobre 2008, la Drsse X.________, médecin auprès d'U.________, association
d'aide aux migrants, a certifié qu'A.________ était en suivi ambulatoire pour des raisons psychiatriques
et qu'il était en incapacité de travail à 100% et ne pouvait pas non plus s'occuper de
ses trois enfants.
Dans un rapport du 23 mars 2009 à l'OAI, la Drsse X.________ a émis les diagnostics, avec répercussions
sur la capacité de travail, de status post-contusion écrasement du mollet droit, suspicion
d'un syndrome de loge chronique, troubles de l'adaptation avec anxiété et dépression suite
à l'accident et migraines. Selon ce médecin, le patient est à la recherche d'une réparation
de sa jambe souffrante. L'état anxieux et dépressif l'empêche de pratiquer toute activité
et d'avoir une disponibilité à faire un travail d'acceptation. Aux yeux de la Dresse X.________,
le pronostic reste réservé.
C.
Le 22 octobre 2009, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision par lequel il
entendait rejeter sa demande de rente et de mesures professionnelles. Il estimait que, si l'assuré
ne conservait qu'une capacité de travail à 50% dans son activité habituelle de manœuvre,
une pleine capacité de travail pouvait raisonnablement être exigée de lui dès mai
2006 dans une activité professionnelle adaptée à son état de santé et respectant
ses limitations fonctionnelles (activité n'exigeant pas de marche prolongée en terrain irrégulier
ni l'utilisation répétée d'escaliers). Procédant à une évaluation économique,
l'OAI a fixé le degré d'invalidité à 10%, taux insuffisant pour ouvrir le droit à
une rente ou à des mesures d'ordre professionnel.
Par écriture de son conseil du 23 novembre 2009, A.________ a contesté le projet précité.
Se fondant sur divers certificats médicaux qu'il produit, l'assuré estime être toujours
en incapacité totale de travailler, ce point de vue étant au demeurant renforcé par le
certificat médical établi le 3 octobre 2008 par la Drsse X.________.
Dans un rapport médical complémentaire du 12 février 2010, la Drsse X.________ a souligné
qu'aucun changement notable n'était intervenu depuis son rapport du 23 mars 2009, le patient continuant
à bénéficier d'une psychothérapie individuelle ambulatoire à raison de deux
fois par mois, associée à un traitement médicamenteux. Selon ce médecin, le pronostic
est toujours réservé.
Dans un avis médical du 25 mai 2010, le Dr J.________, du Service médical régional de
l'AI (ci-après: SMR) a estimé que les documents versés au dossier par l'avocat de l'assuré
n'étaient pas de nature à modifier la position de l'OAI. Dans un rapport complémentaire
du 9 juin 2010, il a précisé que le trouble de l'adaptation dont faisait état la Drsse
X.________ dans son rapport de 2008 ne constituait pas une cause d'invalidité au sens de l'AI dès
lors qu'un tel trouble avait, selon la définition de la CIM-10, une durée maximale de l'ordre
de six mois.
D.
Par décision du 7 juillet 2010, dont la motivation est identique à celle du préavis du
22 octobre 2009, l'OAI a rejeté la demande de prestations de l'assuré.
A la notification de la décision précitée au conseil de l'assuré était jointe
un courrier du 6 juillet 2010 dans lequel l'OAI expliquait en détail les raisons pour lesquelles
sa position était confirmée, tant en ce qui concerne l'aspect médical que l'aspect économique.
E.
Par acte déposé le 31 août 2010, A.________ a recouru contre la décision de l'OAI,
concluant principalement à ce qu'une expertise soit ordonnée pour déterminer sa
capacité de travail, que la décision soit annulée et que son droit à une rente invalidité
soit reconnu. Subsidiairement, le recourant conclut au renvoi de la cause à l'office intimé
afin qu'il détermine son degré d'incapacité de travail et d'invalidité.
Dans sa réponse du 2 février 2011, l'OAI renvoie aux motifs exposés dans sa lettre explicative
du 6 juillet 2010 au conseil du recourant et conclut au rejet du recours et au maintien de la décision
attaquée.
F.
Dans le cadre de l'instruction de la cause, une expertise judiciaire a été confiée au
Dr O.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, qui a déposé son
rapport le 2 septembre 2011. Celui-ci contient un résumé du dossier de l'OAI, une biographie
et anamnèse personnelle avec la description des plaintes de l'expertisé et de l'évolution
des atteintes à la santé de ce dernier, des constatations psychopathologiques, des diagnostics,
une discussion et ses réponses aux questions des parties.
L'expert a posé les diagnostics de "majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques (F68.0)" et, avec quelques hésitations, celui d'"épisode dépressif
moyen à léger, sans syndrome somatique (F32.2)", qu'il discute de la manière suivante:
"Cet expertisé vit en Suisse romande
depuis près de dix ans. Il parle difficilement le français mais il a des compétences linguistiques
nettement plus importantes qu'il veut bien le reconnaître. Il présente des difficultés
majeures d'acculturation.
Il se sent
victime du travail, de la Suisse, des médecins. Personne ne veut le reconnaître. Lorsqu'il
dit qu'en Suisse il est considéré comme une machine, il montre clairement ces difficultés
d'acculturation.
Il refuse totalement
de considérer qu'il pourrait travailler. L'accident l'a rendu invalide, il en est convaincu. Et
cette conviction est telle qu'il est quasiment certain qu'il ne travaillera plus jamais. Néanmoins
l'atteinte à la santé psychique n'est pas grave au point d'entraver une activité professionnelle.
La majoration
de symptômes et de plaintes pour des raisons psychologiques ne saurait justifier une incapacité
de travail.
L'épisode
dépressif léger à moyen n'entrave pas non plus de manière importante la capacité
de travail.
En conséquence
les troubles psychiques que présente cet expertisé sont peu importants. Des facteurs socio-culturels
jouent ici un rôle prédominant."
Invité à se déterminer sur l'expertise, le recourant y a expressément renoncé,
sous réserve qu'il estimait utile de demander à l'expert si l'épisode dépressif dont
il faisait état entraverait tout de même la capacité de travail de manière légère
et, si oui, dans quel pourcentage. Quant à l'OAI, il a derechef proposé le rejet du recours
et le maintien de la décision querellée dès lors qu'il ressortait clairement de l'expertise
que le recourant ne présentait pas d'atteinte psychique grave au point d'entraver l'exercice d'une
activité professionnelle adaptée aux limitations fonctionnelles physiques séquellaires
de l'accident du 19 juillet 2005.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA). En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile – compte tenu
de la suspension du délai de recours pendant les féries d'été (art. 38 al. 4 let.
b LPGA, applicable par analogie en vertu de l'art. 60 al. 2 LPGA) – auprès du tribunal compétent.
Respectant pour le surplus les autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD. La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède
au Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause
doit être tranchée par  la Cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV
[loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]) et non par un juge unique
(cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse réputée supérieure à 30'000
francs.
2.
Est litigieuse en l'espèce la décision de refus de l'OAI d'octroyer une rente d'invalidité
au recourant, au motif qu'il disposerait d'une capacité de travail résiduelle entière
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1
LAI). Est réputée incapacité de travail, toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité (art. 6 LPGA). En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. L'assuré a droit à une rente
s'il est invalide à 40% (art. 28 LAI) au moins et à des mesures professionnelles s'il est invalide
à 20% au moins.
b)
Pour pouvoir calculer le taux d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) se base
sur les documents que les médecins – d'autres spécialistes le cas échéant –
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux peuvent encore raisonnablement être exigés de l'assuré
(ATF 125 V 256 consid. 4; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2 et les références).
Le juge apprécie
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse de celles-ci (art. 61 let. c LPGA). Dans le domaine
médical, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuves, quelle qu'en
soit la provenance, avant de décider si les documents à disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux (TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008, consid. 4.2).
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
que sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu (TF 8C_862/2008 du 19 août 2009,
consid. 4.2). A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires, afin que les conclusions du rapport soient dûment
motivées (ATF 133 V 450, consid. 11.1.3; 125 V 351, consid. 3a; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009,
consid. 4.2; 9C_773/2007 du 23 juin 2008, consid. 2.1; 9C_168/2007 du 8 janvier 2008, consid. 4.2).
La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux expertises confiées par l'administration
à des médecins spécialistes externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre
un cas litigieux. En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante.
En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les
cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une
instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid.
3b; 352 consid. 3b/aa et les références; TF 9C_298/2009 du 3 février 2010, consid. 2.2;
9C_603/2009 du 2 février 2010, consid. 3.2).
Un rapport médical qui émane d'un service médical régional au sens de l'art. 69 al.
4 RAI, a valeur probante s'il remplit les exigences requises par la jurisprudence sur le contenu des
rapports médicaux rappelés ci-dessus (consid. 3.3.2 non publié de l'ATF 135 V 254; 9C_500/2011
du 26 mars 2012, consid. 3.1; 9C_600/2010 du 21 janvier 2011, consid. 2; TF I 573/04 du 10 novembre 2005,
consid. 5.2; I 523/02 du 28 octobre 2002, consid. 3).
Quant aux rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, ils doivent être
appréciés en tenant compte du fait que ce médecin peut être enclin, en cas de doute,
à prendre parti pour son patient, en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2).
c)
Enfin, dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision
sur des faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération. En droit des assurances
sociales, il n'existe pas de principe selon lequel le juge ou l'administration devrait, en cas de doute,
statuer en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références).
3.
Dans le cas particulier, il est constant que le recourant, victime d'un accident professionnel en juillet
2005, n'est plus en mesure d'exercer son activité habituelle de manœuvre au-delà de 50%,
en raison des troubles ressentis et objectivés. Il reste à déterminer si, et le cas échéant
dans quelle mesure, une capacité de travail supérieure reste exigible dans une activité
adaptée qui tienne compte des limitations fonctionnelles, ce que retient l'autorité intimée
mais conteste le recourant.
a)
Sur le plan somatique, le recourant déclare dans son mémoire avoir pris acte de la décision
rendue le 27 mai 2010 par la Cour des assurances sociales à la suite du recours qu'il avait formé
contre décision sur opposition du 27 octobre 2008 par la CNA (cf. arrêt AA 129/08 – 52/2010),
qui considère que, sur le plan physique, une capacité de travail pleine et entière peut
raisonnablement être exigée de lui dans une activité professionnelle adaptée à
son état de santé et respectant ses limitations fonctionnelles.
Cela étant, cette question n'est plus contestée et n'a, dès lors, plus à être
examinée.
b)
Le recourant considère en revanche qu'il ne dispose d'aucune capacité de travail en raison
de limitations psychiques et reproche à cet égard à l'autorité intimée de n'avoir
procédé à aucune investigation sur ce point, quand bien même la Drsse X.________
a, en ce qui le concerne, posé le constat de problèmes psychiatriques présents en octobre
2008 déjà.
Vu les avis médicaux divergents de la Drsse X.________, médecin traitant du recourant, d'une
part, et du Dr J.________ du SMR, d'autre part, une expertise psychiatrique a été mise en œuvre
en cours d'instruction et confiée au Dr O.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
à Pully. Le rapport élaboré le 2 septembre 2011 par l'expert rend compte d’un examen
complet et consciencieux du dossier médical. Il repose sur une anamnèse complète et détaillée
et fait état des plaintes formulées l’intéressé. Par ailleurs fondé sur
un examen clinique, il est clair et nuancé dans la discussion du cas. Sur le plan des atteintes
à la santé telles que diagnostiquées comme sur la question du caractère adapté
de la reprise d'une activité par l'expertisé, le rapport satisfait en tout point aux critères
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. Ainsi, si l'expert a posé
les diagnostics de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques et d'épisode
dépressif moyen à léger, sans syndrome somatique, il explique aussi clairement pourquoi
ces affections ne sauraient justifier une incapacité de travail, les troubles psychiques que présente
l'expertisé étant peu importants et les facteurs socio-culturels jouant un rôle prédominant
dans le cas particulier. L'appréciation psychiatrique émise par le Dr O.________ est non seulement
cohérente mais elle n'est de surcroît pas remise en cause de manière déterminante
par les rapports des autres médecins, en particulier par la Drsse X.________. Que cette dernière
ne partage pas l'avis de l'expert judiciaire en ce qui concerne la gravité des troubles diagnostiqués
et leur impact sur la capacité de travail de l'intéressé ne suffit pas à battre en
brèche ses conclusions. En effet, au vu de la distinction consacrée par la jurisprudence entre
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4), on ne saurait remettre
en cause les conclusions d'une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder
à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion
contraire à celle-ci. Il n'en va différemment que si ces médecins font état d'éléments
objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont
suffisamment pertinents pour remettre en question les conclusions de l'expertise (TF I 533/06 du 23 mai
2007, consid. 5.3 et les références). Or tel n'est pas le cas en l'espèce, la Drsse X.________
se bornant à faire état d'une incapacité de travail totale, notamment en raison de trouble
de l'adaptation avec anxiété et dépression, sans motiver plus avant son point de vue.
c)
Cela étant, il faut considérer que la situation médicale est en l'espèce clairement
établie tant sur le plan physique que sur le plan psychiatrique, sans qu'il soit nécessaire
de procéder à d'autres mesures d'instruction (ATF 130 II 425 consid. 2.1).  Les troubles
physiques et psychiques dont souffre le recourant n'ont par ailleurs pas de répercussion sur sa
capacité de travail, qui reste pleine et entière dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles.
d)
Cela étant, il convient d'admettre que l'intimé était fondé à nier le droit
du recourant à des prestations de l'AI. En effet, l'évaluation du degré d'invalidité
auquel a procédé l'OAI ne prête pas le flanc à la critique et n'est d'ailleurs pas
discuté dans le présent recours. A cet égard, l'intimé s'est fondé à juste
titre sur une approche théorique, dès lors que l'intéressé n'a pas repris d'activité
professionnelle depuis son accident. La comparaison des revenus avec et sans invalidité est correcte
(cf. art. 16 LPGA) et l'abattement de 10% opéré sur le salaire statistique n'est pas critiquable.
Le degré d'invalidité de 10% finalement retenu étant inférieur au taux minimum légal
de 40% ouvrant le droit à une rente (art. 28 LAI), comme d'ailleurs au taux minimum de 20% permettant
l'octroi de mesures professionnelles (cf. ATF 130 V 488 consid. 4.2 et 124 V 108 consid 2b), la décision
du 7 juillet 2010 refusant de telles prestations au recourant est justifiée.
4.
a)
Il résulte de ce qui précède
que la décision attaquée n'est pas critiquable et doit être confirmée, ce qui conduit
au rejet du recours.
b)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI); le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse et doit se situer entre
200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, compte de tenu de l'ampleur de la procédure,
les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 49 LPA-VD).  Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, puisque le recourant
n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA; 55 LPA-VD).
c)
En l'espèce, le recourant a toutefois été mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire, de sorte que les frais judiciaires, ainsi qu’une équitable indemnité au conseil
juridique désigné d’office pour la procédure, seront provisoirement supportés
par le canton (art. 122 al.1 let. a et b CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008,
RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). En effet, la partie qui a obtenu l’assistance
judiciaire est tenue à remboursement dès qu’elle est en mesure de le faire (art. 123
al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le Service juridique et législatif
fixera les conditions de remboursement, en tenant compte des montants éventuellement payés
à titre de contribution mensuelle depuis le début de la procédure.
Le recourant a obtenu, au titre de l'assistance judiciaire, la commission d'office d'un avocat en la
personne de Me Alain Sauteur, à compter du 20 juillet 2010 et jusqu'au terme de la présente
procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Me Sauteur a produit
la liste de ses opérations et débours, laquelle a été contrôlée au regard
de la procédure et arrêtée, selon les heures attribuées à l'avocat, à 13
heures et 16 minutes. L'indemnité de Me Sauteur s'élève donc à 2'388 fr. (art. 2
al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile, RSV 211.02.3]), montant auquel s'ajoutent les débours, par 108 fr. 10, et la TVA (calculée
à 7,6% ou 8% selon que les opérations ont été effectuées en 2010 ou ultérieurement),
par 192 fr. 60. Le montant total de l'indemnité de Me Sauteur s'élève donc à 2'688
fr. 70, TVA incluse.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 7 juillet 2010
est confirmée.
III.
Un émolument de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge du recourant.
IV.
L'indemnité d'office de Me Alain Sauteur, conseil d'office du recourant, est arrêtée à
2'688 fr. 70 (deux mille six cent huitante-huit francs et septante centimes) pour toutes choses.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l'indemnité du conseil d'office mise
à la charge de l'Etat.
VI.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alain Sauteur, avocat (pour A.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Il est en outre communiqué, par courrier électronique, au Service juridique et législatif.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :