vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 261 · 2014-04-08 · fr

DÉCISION DE RENVOI, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE} | 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.04.2014 Arrêt / 2014 / 261

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
15/14 - 80/2014
ZD14.002118
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 avril 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              Mme
Di Ferro Demierre et M. Métral
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à […], recourant, représenté par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
82 LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la demande de prestations de l’assurance-invalidité déposée le 4 mars 2013 par C.________
(ci-après : l’assuré), né en 1959, invoquant une artériopathie des membres
inférieurs,
vu le rapport médical du 2 juin 2013 établi par le Dr N.________, médecin traitant de
l’assuré, lequel confirme le diagnostic d’artériopathie des membres inférieurs,
vu le rapport du Z.________ (ci-après : Z.________), Consultation d’angiologie ambulatoire,
du 7 août 2013, posant les diagnostics suivants :
-
Artériopathie bilatérale des membres
inférieurs de stade IIb avec :
-
Occlusion de l’artère iliaque externe
droite et l’artère fémorale superficielle droite
-
Subocclusion de l’artère iliaque externe
gauche et occlusion de l’artère fémorale superficielle gauche,
vu le rapport du 15 août 2013 de ce même service, qui pose le diagnostic d’artériopathie
oblitérante des membres inférieurs (AOMI) et précise qu’une prise en charge chirurgicale
par un pontage aorto-bifémoral profond a été proposé,
vu l’avis du 4 octobre 2013 du Dr Q.________, médecin au Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), selon lequel, théoriquement, la
capacité de travail est entière dans toute activité sédentaire, sans port de charges
au-delà de 5 kg, en évitant les positions statiques debout prolongées,
vu le projet de décision du 23 octobre 2013 de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) annonçant à l’assuré son
intention de rejeter la demande de prestations,
vu le rapport du 6 novembre 2013 du Service de chirurgie générale de G.________, selon lequel
l’assuré a subi au Z.________ en octobre 2013 une opération de revascularisation du membre
inférieur gauche avec pose de stent iliaque gauche,
vu la décision du 2 décembre 2013 par laquelle l’OAI a rejeté la demande de prestations
au motif que la capacité de travail de l’assuré est entière dans une activité
adaptée,
vu le recours déposé le 17 janvier 2014 par l’assuré qui conclut principalement
à l’octroi de « toutes prestations de l’assurance-invalidité selon précisions
qui seront apportées en cours d’instance » et subsidiairement au renvoi à l’OAI
pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants,
vu l’avis du 10 mars 2014 de la Dresse D.________ du SMR, aux termes duquel les rapports des 7
et 15 août 2013, versés au dossier après le projet de décision, n’ont pas été
soumis au SMR avant la décision querellée et qu’il en résulte un changement important
de l’état de santé de l’assuré, qui n’est pas stabilisé, l’instruction
devant par conséquent être poursuivie,
vu la réponse du 12 mars 2014 de l’OAI qui, se fondant sur l’avis du 10 mars 2014
du SMR, conclut à ce que le dossier lui soit renvoyé pour que l’instruction soit complétée,
vu les pièces au dossier ;
attendu
que le recours, formé en temps utile, – compte tenu de la suspension du délai durant
les féries de fin d’année – est pour le surplus recevable en la forme (art. 38
al. 4 let. c, 60 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1]) ;
attendu qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; RSV 173.36), l’autorité peut renoncer à l’échange
d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque
le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1) et que, dans ces cas,
elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission ou
de rejet, sommairement motivée (al. 2) ;
attendu que la décision attaquée est fondée sur l’avis du 4 octobre 2013 du SMR,
qu’au moment de rédiger cet avis, le médecin en charge du dossier n’avait pas connaissance
des rapports des 7 et 15 août 2013,
qu’il résulte de ceux-ci que la situation médicale de l’assuré n’est
pas stabilisée,
que l’intimé, suivant en cela l’avis du 10 mars 2014 du SMR, en convient,
qu’il conclut dès lors au renvoi du dossier pour que l’instruction soit complétée,
que le recourant a conclu subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimé pour complément
d’instruction,
qu’il convient dès lors d’admettre le recours et de renvoyer la cause à l’intimé
pour qu’il procède à un complément d’instruction ;
attendu que le recourant obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire de sorte
qu’il peut prétendre à une indemnité à titre de participation aux honoraires
de son conseil (art. 61 let. g LPGA et art. 7 al. 2 TFJAS [tarif du 2 décembre 2008 des frais judiciaires
et des dépens en matière de droit des assurances sociales ; RSV 173.36.5.2]),
que, vu l’ampleur du litige, cette indemnité doit être arrêtée à 1'500
fr.,
qu’au surplus, débouté, l’OAI supportera les frais de la cause fixés à
400 fr. (art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 2 décembre 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour instruction
complémentaire.
III.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à C.________
une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
IV.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Anne-Sylvie Dupont (pour C.________)
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :