vd_findinfo · Jug / 2018 / 101 · 2018-04-13 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, MESURE PROVISIONNELLE, PROLONGATION | 426 CC, 429 CC, 445 al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 13.04.2018 Jug / 2018 / 101

TRIBUNAL
CANTONAL
E418.012035-180512
70
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Jugement
du 13 avril 2018
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
vice-présidente
M.
Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffière :
Mme              Paschoud-Wiedler
*****
Art.
426, 429 al. 2 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
M.________
,
à [...], contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 29 mars 2018 par la Justice de
paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue et notifiée le 29 mars 2018, la Justice de
paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut (ci-après : justice de paix) a ouvert une enquête
en placement à des fins d'assistance à l'égard de M.________ (I), a ordonné la mise
en œuvre d'une expertise psychiatrique (II), a prolongé le placement provisoire à des
fins d'assistance du prénommé (III), a dit que les frais de l'ordonnance suivaient le sort
de la cause (IV) et a rappelé que celle-ci était immédiatement exécutoire, nonobstant
recours (V).
La justice de paix a considéré que l'état psychique de M.________ n'était pas pleinement
stabilisé et qu'il était important que sa prise en charge thérapeutique continue d'être
assurée en milieu institutionnel afin d'éviter une nouvelle dégradation de sa situation.
Elle a également considéré que la personne concernée ne paraissait pas en mesure
de collaborer et qu'il se justifiait de prolonger son placement provisoire à des fins d'assistance
au motif que le besoin immédiat de protection était rendu suffisamment vraisemblable.
B.
Par lettre reçue par la justice de paix le 3 avril 2018, M.________ a expliqué qu'il souhaitait
être transféré dans un centre au Tessin où la sexualité était admise. Il
a en outre relevé "
que
le côté carcéral de l'hôpital y en a marre
"
et que "
nos conseillers
cantonaux et du pays sont des gros porcs des alcoolos bien souvent à la tête du trafic de proxénétisme
drogues, vols d'autres imposteurs…(sic)
".
Par lettre du 4 avril 2018, postée le lendemain, M.________ a manifesté son désaccord
avec l'ordonnance de mesures provisionnelles du 29 mars 2018 et son souhait de vouloir quitter la fondation.
Par lettre reçue à la justice de paix le 5 avril 2018, M.________ a notamment expliqué
qu'il n'avait pas décompensé, qu'il n'était pas schizophrène, qu'il prenait ses médicaments
et qu'il allait faire une grève de la faim jusqu'à ce qu'il puisse à nouveau rentrer chez
lui. Il a ajouté qu'il souhaitait pouvoir reprendre le cours de sa vie, faire à manger et s'occuper
de son ménage. Il a exposé que s'il n'y avait plus d'argent sur son compte en banque, c'était
parce que son ancien tuteur à Fribourg avait tout dépensé.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
M.________ est né le 20 avril 1976. Il souffre de toxicomanie sévère depuis l'âge
de quatorze ans. A quinze ans, il a perdu ses parents. Il a depuis bénéficié d'un conseil
légal, mesure ordonnée par les autorités fribourgeoises.
Entre 1996 et 1997, M.________ a fait huit séjours à l'hôpital psychiatrique de [...]
(FR). Il a en outre séjourné plusieurs fois en institution et a été incarcéré
deux ans dans une maison d'éducation au travail.
En avril 2003, la mesure prononcée à son endroit par les autorités fribourgeoises a été
levée. C'est alors que M.________ a présenté un épisode de psychose aiguë pour
lequel il a été hospitalisé le 4 juin 2003 à la Fondation de [...]. A son
entrée à la fondation, il présentait un délire de persécution et des hallucinations
auditives associées à une pensée et un discours incohérent et désorganisé.
2.
Le 1
er
septembre 2003, la Justice de paix du cercle de Vevey a institué une mesure tutélaire au sens
de l'art. 372 aCC en faveur de M.________.
Par décision du 14 janvier 2013, à la suite de l'entrée en vigueur du nouveau droit de
la protection de l'adulte et de l'enfant le 1
er
janvier 2013, la justice de paix a notamment dit que la mesure de tutelle instituée le 1
er
septembre 2003 en faveur de M.________ était remplacée de plein droit, avec effet au 1
er
janvier 2013,
par une curatelle de portée générale au sens de l'art. 398 CC.
3.
Le 16 mars 2017, M.________ a été hospitalisé
à la Fondation de [...] à la suite d'une décompensation. Un placement provisoire à
des fins d'assistance a été prononcé à son endroit par un médecin de la fondation.
Par lettre du 5 avril 2017, la Dresse U.________, Cheffe de clinique auprès de la Fondation de [...]
et le Dr [...], médecin assistant, ont requis la prolongation du placement provisoire à des
fins d'assistance de M.________ au motif que sa situation clinique était toujours instable. Ils
ont relevé que dans la période qui avait précédé l'hospitalisation, il avait
été observé chez la personne concernée une perte d'étayage affectif, une rupture
du suivi et de la médication ainsi que la péjoration des consommations toxiques. Ils ont précisé
que M.________, à son entrée à la clinique, présentait un tableau de décompensation
psychotique. Afin de pouvoir stabiliser la situation du prénommé, les thérapeutes ont
préconisé la prolongation de l'hospitalisation, la mise en place d'une adaptation médicamenteuse
et l'organisation d'un étayage du suivi ambulatoire.
Par ordonnance de mesures d'extrême urgence du 12 avril 2017, la juge de paix a notamment prolongé
provisoirement le placement à des fins d'assistance de M.________ à la Fondation de [...].
Dans leur rapport de situation du 27 avril 2017, la Dresse U.________ et le Dr [...] ont exposé
que l'évolution de la situation clinique de M.________ était favorable bien que ce dernier
présentait encore une labilité affective, une hétéro-agressivité verbale, un
sentiment de persécution ainsi qu'une légère agitation. Ils ont relevé qu'une rupture
médicamenteuse chez la personne concernée était très susceptible de lui provoquer
une crise. Ils ont ainsi décidé de mettre en place un suivi psychiatrique ambulatoire ainsi
qu'un suivi à domicile pouvant assurer la dispensation des médicaments.
Par décision du 1
er
mai 2017, la justice de paix a notamment ouvert une enquête en placement à des fins d'assistance
à l'égard de M.________ (I) et a confirmé son placement provisoire à des fins d'assistance
à la Fondation de [...] ou dans tout autre établissement approprié (II).
4.
Par lettre du 18 mai 2017, les intervenants de la Fondation de [...] ont informé la justice de paix
que M.________, avec l'accord des médecins, avait quitté la clinique le 12 mai 2017 et qu'il
était retourné à son domicile. Ils ont précisé qu'un suivi post-hospitalier
avait été mis en place comprenant la dispensation des médicaments en officine et la livraison
des repas par le CMS (Centre médico-social).
Par lettre du 2 juin 2017, [...], chef de la région Est de l'Office des curatelles et tutelles professionnelles
(OCTP), et N.________, curatrice, ont informé la justice de paix que la situation de M.________
s'était dégradée depuis son retour à son domicile. Ils ont expliqué que ce dernier
avait refusé l'intervention à domicile d'un infirmier en psychiatrie, qu'il avait annulé
la livraison des repas par le CMS sous prétexte que la nourriture n'était pas à son goût,
qu'il ne gérait pas correctement son budget, qu'il demandait régulièrement de l'argent
pour s'acheter des médicaments sur le marché noir et que la police avait dû intervenir
en raison de son comportement agressif et menaçant auprès d'un intervenant de l'OCTP.
Le 26 septembre 2017, le Dr [...], psychiatre-psychothérapeute FMH, a rendu son rapport concernant
M.________. Il en ressort que ce dernier souffre de schizophrénie, d'un syndrome de dépendance
aux opiacés et autres substances psychoactives nocives pour la santé. Il est précisé
qu'il ne fait aucun doute que M.________ souffre d'une pathologie mentale sévère comprenant
un sentiment de persécution et un décalage vis-à-vis de la réalité et de la
société. La personne concernée est incapable de contenir ses émotions ce qui provoque
chez elle des comportements hétéro-agressifs et la profération de menaces verbales. Il
ne partage pas les codes et usages de la société qu'il rejette sur un mode délirant en
exprimant son sentiment de persécution étendu. M.________ souffre également de décompensations
psychotiques qui accentuent ce sentiment de persécution et qui le rendent menaçant. Il dispose
d'une perception partielle de sa maladie et n'adhère pas à une prise en charge psychiatrique.
L'expert a indiqué qu'un traitement institutionnel devrait être concrétisé en cas
d'échec définitif du traitement psychiatrique ambulatoire. Il a encore relevé "
qu'en
cas de refus de l'expertisé d'adhérer à une prise en charge psychiatrique ambulatoire,
il est plus que probable que son état psychique s'aggrave dans un bref délai, ce qui nécessiterait
une nouvelle hospitalisation en milieu psychiatrique. Dans cette hypothèse, après stabilisation
en milieu hospitalier, il y aurait lieu de conclure à la nécessité d'intégrer ensuite
un foyer pour personnes souffrant de troubles psychiques
".
Dans son complément du 30 octobre 2017, l'expert a indiqué qu'il préconisait la prise
en charge de la personne concernée par le [...], section de la Fondation de [...], puis par un infirmier
en psychiatrie indépendant en lien avec la fondation. Il a précisé qu'une prise en charge
médicale pour le traitement à la méthadone devait être maintenue.
Par décision du 8 janvier 2018, la justice de paix a notamment mis fin à l'enquête en
placement à des fins d'assistance, subsidiairement en institution de mesures ambulatoires, ouverte
à l'égard de M.________ (I), renoncé à ordonner son placement à des fins d'assistance
(II), et astreint M.________ à des mesures ambulatoires, à savoir :
-
Phase A : un suivi médical par le Dr
[...] (médecin généraliste de M.________) pour la prescription de méthadone et du
traitement médicamenteux, un suivi par le [...] avec des entretiens réguliers à domicile
et des entretiens de réseau en présence du médecin traitant et de la curatrice ;
-
Phase B : un suivi psychiatrique intégré
ambulatoire à [...] et un traitement addictologique intégré à l' [...] prévoyant
la reprise de la prescription du traitement médicamenteux et de méthadone, l'instauration d'un
traitement neuroleptique par dépôt, la réalisation d'une prise urinaire hebdomadaire,
la participation du patient aux entretiens de bilan mensuels et aux entretiens de réseau qui auront
lieu une fois tous les trois mois avec le médecin traitant et la curatrice.
5.
Le 15 février 2018 les Dresses [...] et [...], médecins à la Fondation de [...], ont
ordonné le placement à des fins d'assistance de  M.________ au motif qu'à son arrivée
il présentait une logorrhée avec des propos inquiétants, une hétéro-agressivité
et proférait des menaces de mort. La personne concernée a été signalée à
la Police qui l'a amené à la fondation.
Le 16 février 2018, le Dr [...], médecin généraliste de M.________, a informé
la justice de paix que depuis plusieurs semaines, ce dernier semblait aller mal, qu'il refusait de venir
aux consultations et qu'il était fort probable qu'il ne prenne plus sa médication.
Par lettre du 23 février 2018 adressée à la justice de paix, M.________ a tenu les propos
suivants : "
Mes jours
sont comptés, je vais de plus en plus mal, je voudrais avant de mourir, voir une dernière Fois
[...], jeune dame, non mariée, qui comme moi cherche vraiment l'amour de sa vie. Elle travaille
dans une crèche Antroposophique à [...], elle s'occupe de x personnes (enfant de toutes nationalitées).
Je vous le répète je veux la voir avant de mourir et condamné les médecins, psychiatres
et infirmiers. Pour Meurtre au 1
er
degré. Merci de vous en charger. Posterité : j'étais artiste peintre. Pour plus d'informations
écrivez-moi et téléphonez […] (sic
)."
Par lettre du 13 mars 2018 adressée à la justice de paix, M.________ a en substance requis
de pouvoir quitter la Fondation de [...] pour être placé "
dans
une institution où il y a possibilité d'une sexe thérapie
".
Sur le courrier, on peut notamment lire "
Rebonjour
très chère Madame (belle madame) Le Juge de Paix recours contre le plafa et en guise de celui-ci
aller très vite dans une institution où j'aurai enfin denouveau droit à l'amour par un
vrai mec et une vrai femme, l'amour, madame, l'amour me manque énormément, je sais qu'il n'y
a pas beaucoup de place dans ce monde pour la bisexualité (sic).
"
Par lettre du 16 mars 2018, la Dresse U.________ et le Dr  [...], médecin assistant à
la Fondation de [...], ont informé la justice de paix que depuis l'instauration de mesures de soins
ambulatoires du 8 janvier 2018, M.________ n'avait pas participé à la prise en charge
instaurée et n'avait pris aucun traitement neuroleptique. Ils ont précisé que ce dernier
prenait toutefois son traitement à la méthadone. Ils ont exposé que la personne concernée
se sentait attaquée depuis longtemps par des âmes et qu'il sentait des coups sur son corps.
Ils ont ajouté que le prénommé se plaignait également de solitude et verbalisait
son souhait d'être institutionnalisé car il avait notamment de la peine à maintenir son
logement propre. Les médecins ont constaté chez la personne concernée une décompensation
psychotique avec un discours délirant et une agitation psychomotrice importante, ce qui a motivé
sa mise en cure. Ils ont ainsi sollicité une prolongation du placement provisoire à des fins
d'assistance de M.________ afin que ce dernier puisse continuer à bénéficier des soins
hospitaliers et qu'il puisse stabiliser son état psychique.
Le 21 mars 2018, la Dresse [...], cheffe de clinique à l'institut de psychiatrie légale (IPL),
a rendu un rapport concernant l'évaluation psychiatrique de M.________. La doctoresse a mis en évidence
une symptomatologie importante chez la personne concernée. Elle a relevé que le prénommé
peinait à contenir son irritabilité et son impulsivité et qu'un traitement par injection
devait lui être administré faute de quoi un risque de passage à l'acte hétéro-agressif
était à craindre. Elle a exposé que pour traiter de façon adéquate la symptomatologie
de M.________, l'introduction d'un traitement médicamenteux était nécessaire de même
que le séjour dans un cadre hospitalier. Elle a ajouté que la prise en charge de M.________
ne pouvait pas se faire dans un cadre ambulatoire dans la mesure où ce dernier n'adhérait pas
au traitement et qu'il avait déjà annoncé vouloir l'arrêter une fois parti de l'hôpital.
La doctoresse a conclu à l'existence d'un risque de décompensation psychotique plus important
avec passage à l'acte hétéro-agressif si M.________ venait à quitter l'hôpital
de façon précipitée.
Par décision du 21 mars 2018, la juge de paix a constaté que l'appel déposé le 13
mars 2018 par M.________ contre la décision de placement provisoire à des fins d'assistance
du 15 février 2018 était tardif (I), a rejeté sa demande de levée du placement provisoire
à des fins d'assistance formulée le 13 mars 2018 (II) et a laissé les frais de la
décision, y compris les frais d'expertise, à la charge de l'Etat (III).
Par lettre du 29 mars 2018, la Dresse U.________ a requis la prolongation du placement provisoire à
des fins d'assistance en faveur de M.________ en exposant les mêmes motifs que ceux développés
dans sa lettre du 16 mars 2018.
A l'audience d'enquête du 29 mars 2018 tenue à la justice de paix, M.________ a contesté
avoir été dans un état de décompensation à son arrivée à la Fondation
de [...]. Il a indiqué être amoureux d'une autre résidente de la fondation et a précisé
qu'il pourrait envisager d'intégrer la même institution qu'elle. Il a confirmé requérir
la levée de son placement à des fins d'assistance. Il a expliqué qu'il ne souhaitait plus
être enfermé 24 heures sur 24 dans une pièce, mais qu'il était d'accord de rester
au sein de la Fondation de [...] à certaines conditions. S'agissant des mesures ambulatoires qui
avaient été ordonnées en janvier 2018, il a déclaré qu'elles ne servaient à
rien. N.________, curatrice de la personne concernée, a quant à elle déclaré que
ces mesures ambulatoires n'avaient jamais été mises en place et qu'à son sens, la sortie
de M.________ de la fondation avait été accordée prématurément. Elle a conclu
à ce que le placement provisoire à des fins d'assistance actuellement prononcé à
l'endroit de la personne concernée soit prolongé.
A l'audience de ce jour, M.________ a déclaré qu'il supportait bien ses médicaments et
qu'il était conscient de l'importance de son traitement médicamenteux. Il a tout de même
précisé qu'il ne souhaitait plus prendre de médicaments en dépôt, ceux-ci déformant
son corps et le transformant en "
zombie
".
Il a expliqué que son séjour à la Fondation de [...] se passait bien, malgré des
petites crises d'énervement, mais que celles-ci ne le rendaient pas dangereux. Interrogé sur
sa maladie, il a déclaré qu'il ne se considérait pas comme schizophrène, dans la
mesure où il n'avait pas d'angoisses, qu'il n'entendait pas de voix et qu'il n'avait pas d'hallucinations.
Il a dit se considérer comme stabilisé. S'agissant de sa consommation de cannabis, il a expliqué
que celle-ci lui faisait du bien, mais qu'il n'était pas certain qu'elle soit compatible avec sa
médication. A cet égard, il a ajouté que durant son week-end de congé, il allait
rentrer chez lui et essayer de fumer un joint, sous camisole chimique, pour constater si cela lui convenait.
Il a conclu au maintien de son recours, car il souhaitait sortir le plus vite possible de la Fondation
de [...], tout en admettant que son placement actuel lui convenait.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de l’autorité
de protection de l’adulte prolongeant notamment le placement provisoire à des fins d'assistance
de la personne concernée, en application de l'art. 429 al. 2 CC.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV    [loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art.
445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al.
3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure
prise (Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA 2017, n. 5.64, p. 177 ; Meier, Droit
de la protection de l’adulte, 2016, n. 266, p. 138).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit. n. 7 ad 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
Interjeté en temps utile par la personne concernée, le recours est recevable. L’autorité
de protection n'a pas été interpellée au vu de ce qui suit.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue
par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée
de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible
de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une procédure informe,
soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle de la procédure
à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
Il découle de l’art.
447 al. 2 CC qu’en cas de placement à des fins d’assistance, la personne concernée
doit en général être entendue par l’autorité de protection réunie en collège.
Il en est de même lorsque l’autorité de recours, en l’occurrence la Chambre des
curatelles, est saisie de la contestation de la personne concernée contre la décision de placement
(art. 450e al. 4 1
ère
phrase CC ; cf. ATF 139 III 257).
En l’espèce, la justice de paix ainsi que la Chambre des curatelles, ont procédé
à l’audition du recourant. Celui-ci ayant pu s’exprimer devant les deux instances désignées,
son droit d’être entendu a été respecté.
3.
3.1
Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir, une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d’assistance
ou de traitement, qui ne peuvent être fournis autrement, l’existence d’une institution
appropriée permettant de satisfaire les besoins d’assistance de la personne placée ou
de lui apporter le traitement nécessaire.
La notion de « trouble psychique » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie,
à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences,
ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_717/2015 du 13 octobre 2015 consid. 4.1 et TF 5A_497/2014 du 8 juillet 2014 consid.
4.1 avec la référence au Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant
la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la
filiation ; ci-après : Message], FF 2006, p. 6676 ad art. 390 CC). S’agissant de
la déficience mentale, il faut comprendre les déficiences de l’intelligence, congénitales
ou acquises, de degrés divers (Message, Feuille Fédérale  2006, p. 6677). Il y a
grave état d’abandon lorsque la condition d’une personne est telle qu’il y aurait
atteinte à sa dignité si elle n’était pas placée dans une institution afin
de lui apporter l’assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence
de troubles psychiques ou d’une dépendance (Message FF 2006, p. 6695).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une
des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a
besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide
lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens
étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis,
Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore
que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure
de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide
de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée
inefficaces (JdT 2005 III 51 consid. 3a ; Message, FF 2006 p. 6695 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit.,
n. 1366, p. 596). Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l’assistance
ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis d’une autre façon que
par un internement ou une rétention dans un établissement constitue l’une des conditions
légales au placement. Tel peut notamment être le cas lorsque l’intéressé n’a
pas conscience de sa maladie et de son besoin de placement (TF 5A_634/2016 du 21 septembre 2016, consid.
2.3 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références) ou que son bien-être nécessite
un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s’il est assuré
sans interruption. Le cas échéant, aussi longtemps que les mesures de sécurité envisagées
dans l’établissement n’étaient pas mises en œuvre et que le danger existait
que l’intéressé interrompe la thérapie en s’enfuyant à nouveau, une institution
fermée telle qu’un établissement pénitentiaire, pour autant que le traitement thérapeutique
par des spécialistes soit également garanti, pouvait être considérée comme une
institution appropriée, à titre transitoire, au placement à des fins d’assistance
(TF 5A_652/2016 du 15 décembre 2016).
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit également prendre en
compte la charge que représente la personne pour ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin
de protection (art. 426 al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité.
Les intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus éloignés avec
elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le médecin traitant, ou encore des voisins.
La personne en cause ne doit pas être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle
ne doit pas constituer un danger pour lui (Message FF 2006, pp. 6695-6696).
La notion d'institution doit être interprétée de manière large (Geiser/Etzensberger,
Basler Kommentar, op. cit., n. 35 ad art. 426 CC, p. 2435 ; Meier, op. cit., n. 1202, p. 583 ; Guide
pratique COPMA, n. 10.10, p. 246) et englobe ainsi les établissements fermés, mais aussi toutes
les institutions, ouvertes ou mixtes, qui limitent la liberté de mouvement des personnes concernées,
de par les mesures d’encadrement et de surveillance prévues. L'institution est jugée
appropriée si, par son organisation et le personnel dont elle dispose, elle permet de satisfaire
les besoins essentiels de la personne placée, appropriée » ne signifiant pas « idéale
» ou « optimale » (TF 5A_212/2014 du 1er avril 2014 consid. 2.3.1 et les références
citées ; Meier, op. cit., n. 1203, p. 584 ; Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, op. cit.,
n. 37 ad art. 426 CC, p. 2436).
3.2
Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin ne peut dépasser
six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin au plus tard au terme de ce délai, à
moins que l’autorité de protection de l’adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire
(art. 429 al. 2 CC). La décision de libérer la personne placée appartient à l’institution
(art. 429 al. 3 CC).
4.
M.________ a séjourné de nombreuses fois en institution depuis l'âge de 15 ans. Il souffre
de schizophrénie, d'un syndrome de dépendance aux opiacés et autres substances psychoactives
nocives pour la santé. A son arrivée à la Fondation de [...], le 15 février 2018,
le prénommé présentait une décompensation psychotique avec un discours délirant
et une agitation psychomotrice importante.
Dans son rapport du 21 mars 2018, la Dresse [...] a considéré qu'une hospitalisation de M.________
était nécessaire tant la symptomatologie de ce dernier était importante. Cette dernière
a précisé qu'un passage à l'acte hétéro-agressif était probable si M.________
ne bénéficiait pas d'une prise en charge hospitalière et s'il ne prenait pas son traitement
médicamenteux. Dans son courrier du 29 mars 2018, la Dresse U.________ a également préconisé
une hospitalisation de M.________ afin de stabiliser son état.
A l'audience de ce jour, M.________ a déclaré ne pas souffrir de schizophrénie. S'il a
montré une ébauche de prise de conscience concernant sa médication, son discours –
souvent contradictoire – semblait toutefois dicté par les circonstances.
Il ressort des pièces au dossier, que durant plusieurs années, M.________ a fait de nombreux
allers-retours entre la Fondation de [...] et son domicile ensuite d'épisodes importants de décompensation.
Selon les déclarations des divers intervenants, un passage à l'acte hétéro-agressif
est à craindre si la personne concernée n'est pas prise en charge en milieu institutionnel
et si son traitement médicamenteux n'est pas assuré. Un placement volontaire est inenvisageable
dès lors que M.________ souhaite tantôt quitter la fondation tantôt y rester mais à
ses conditions. S'agissant d'éventuelles mesures ambulatoires, elles n'ont aucune chance de succès
au vu de l'échec, avant même leur mise en œuvre, de celles ordonnées le 8 janvier 2018
par la justice de paix. Un placement à la Fondation de [...] est donc la seule solution appropriée
pour satisfaire aux besoins d'assistance actuels du recourant et éviter un passage à l'acte
hétéro-agressif. Enfin, l'expertise psychiatrique ordonnée dans la décision contestée
permettra d'envisager plus précisément la suite de la prise en charge de M.________.
C'est ainsi à bon droit que les premiers juges ont prolongé le placement provisoire à
des fins d'assistance de M.________ et décidé de l'ouverture d'une enquête en placement
à des fins d'assistance.
5.
En conclusion, le recours de M.________ doit être rejeté et l'ordonnance entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires, est
exécutoire.
La
vice-présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-
M.________,
-
N.________,
et
communiqué à :
-
Madame la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut,
-
Fondation de [...],
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :