vd_findinfo · Décision / 2021 / 903 · 2021-09-23 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 86 al. 1 CP, 86 CP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.09.2021 Décision / 2021 / 903

TRIBUNAL
CANTONAL
894
AP21.009057-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
23 septembre 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Art.
86 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 13 septembre 2021 par
G.________
contre la décision rendue le 9 septembre 2021 par le Collège des Juges d’application
des peines dans la cause
n° AP21.009057-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 7 novembre 2018, le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a, notamment, condamné H.________, identifié par la suite comme G.________, à
une peine privative de liberté de 6 ans, sous déduction de 431 jours de détention avant
jugement et de 14 jours à titre de réparation du tort moral, pour tentative de meurtre, lésions
corporelles simples, lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait, menaces, dénonciation
calomnieuse et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, séjour illégal
et activité lucrative sans autorisation. Le tribunal a également ordonné son expulsion
du territoire suisse pour une durée de 15 ans.
En substance, G.________ a été reconnu coupable des faits suivants :
- à [...], le 22 avril 2017, avoir donné deux coups de poing à la mâchoire d’[...],
lequel a chuté et heurté une vitre avec sa tête, perdant connaissance. La victime a notamment
subi un traumatisme crânien et une désinsertion traumatique d’une dent ;
- à [...], le 27 août 2017 dans l’après-midi, avoir donné un coup de pied dans
le bas du dos d’[...] et avoir placé un couteau sous la gorge du chien de ce dernier, faisant
mine de l’égorger ;
- à [...], le 28 août 2017 vers 18h00, s’en être pris à [...] à la suite
d’un litige entre eux concernant des stupéfiants, lui avoir asséné un coup de poing
qui l’a fait chuter à terre, puis lui avoir donné un nouveau coup de poing alors qu’il
était au sol ; plus tard, avoir attendu le plaignant derrière son domicile et l’avoir
frappé avec le manche d’un couteau à la tête à plusieurs reprises, tout en
le menaçant de mort ;
- à [...], le 31 août 2017 vers 23h00, avoir attaqué un couple par surprise et par derrière
en frappant à deux reprises [...] au niveau du visage, avec un couteau, cherchant à lui trancher
la carotide ; quelques secondes plus tard, alors qu’[...] était en train de rentrer dans le
bar, être revenu à la charge, le couteau à la main, et avoir une nouvelle fois tenté
de frapper la victime, celle-ci étant parvenue à repousser G.________ d’un coup de pied.
A l’arrivée des secours, [...] présentait notamment une plaie au niveau de la lèvre,
ainsi qu’une coupure au niveau de la carotide. Il a été transporté en NACA 3 à
l’hôpital. Les médecins ont constaté une plaie linéaire superficielle de 2 cm
sur la joue gauche, une plaie linéaire profonde de 3 cm en regard de l’angle temporo-mandibulaire
gauche, qui a nécessité 8 points de suture, une plaie linéaire superficielle de 3 cm
rétro-auriculaire gauche, une tuméfaction et dermabrasion du bord droit de la lèvre inférieure
et une entorse du pouce gauche.
Le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a considéré que
la culpabilité de G.________ était très lourde. Les juges ont notamment retenu qu’en
l’espace de quelques jours après son arrivée en Suisse, le prénommé avait multiplié
les actes de violence, en s’en prenant à plusieurs victimes, avec une progression notable
dans la gravité des infractions commises. Ses actes ont été décrits comme lâches
et violents. Il a été relevé que, dans la majorité des cas, le condamné avait
agi par surprise et s’en était pris à ses victimes alors qu’elles étaient
de dos et qu’elles ne pouvaient pas s’attendre à une attaque ; il s’en était
même pris à des personnes qui lui avaient rendu des « services », imposant sa
vision et ne sachant, de manière générale, pas gérer sa frustration. En outre, son
attitude en cours de procédure, consistant à s’enferrer dans le mensonge et le déni,
voire à servir des explications grotesques tout au long de l’enquête même après
avoir été confronté aux preuves, avait démontré un manque de prise de conscience.
Son comportement en détention avant jugement avait été mauvais ; il s’était
en particulier montré virulent et agressif envers des agents de détention. A décharge,
il a été retenu que les actes de violence avaient été commis sous l’effet de
stupéfiants, avec une altération du discernement. La situation personnelle globalement difficile
de l’intéressé a également été prise en compte.
b)
En sus de la condamnation susmentionnée, le condamné exécute les peines privatives de
liberté suivantes :
-
30 jours (conversion d’une peine pécuniaire), à la suite de la révocation d’un
sursis octroyé le 18 mai 2017 par le Ministère public de Lausanne ;
-
2 jours (conversion d’une amende impayée), prononcés le 18 mai 2017 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne.
L’extrait du casier judiciaire de G.________ ne fait pas état d’autre condamnation que
celles mentionnées ci-dessus.
c)
Au cours de sa détention, G.________ a été transféré à cinq reprises, en
raison notamment de son mauvais comportement, effectuant les séjours suivants :
-
Prison du Bois-Mermet, du 2 octobre 2017 au 9 novembre 2018 ;
-
Prison de la Croisée, du 9 novembre 2018 au 20 décembre 2018 ;
-
Etablissements de la plaine de l’Orbe (EPO), du 20 décembre 2018
au 19 juin 2019 ;
-
Prison de la Stampa, du 19 juin 2019 au 8 janvier 2020 ;
-
Prison de la Croisée, du 8 janvier 2020 au 14 janvier 2021 ;
-
Etablissements de la Plaine de l’Orbe (EPO), depuis le 14 janvier 2021.
Durant sa détention avant jugement, G.________ a fait l’objet de deux sanctions disciplinaires,
le 21 juin 2018 et le 24 octobre 2018, en raison d’une attaque verbale contre un agent de
détention, opposition physique et tentative de s’en prendre à un agent de détention,
ainsi que pour injure contre une agente de détention (P. 3/2 p. 25 s.).
Entre le 18 avril 2019 et le 12 juin 2019, lorsqu’il était détenu aux EPO, G.________
a fait l’objet de cinq sanctions disciplinaires. Entre le 17 septembre 2019 et le 17 décembre
2019, G.________ a été sanctionné à quatre reprises lorsqu’il était détenu
à la prison de la Stampa. Lors de sa détention à la prison de la Croisée, il a été
sanctionné à neuf reprises, entre le 27 janvier 2020 et le 7 janvier 2021.
Depuis qu’il est détenu aux EPO, depuis le 14 janvier 2021, G.________ a fait l’objet
de douze sanctions disciplinaires, à savoir :
-
Le 17 février 2021, 3 jours d’arrêts
disciplinaires pour inobservation des règlements et directives (stockage de médicaments et
détention de cannabis) ;
-
Le 17 mars 2021, amende de 75 fr. pour consommation
de produits prohibés (cannabis) ;
-
Le 28 avril 2021, 3 jours d’arrêts
disciplinaires pour refus d’obtempérer (refus de se soumettre à une prise d’urine) ;
-
Le 27 avril 2021, avertissement pour inobservation
des règlements et directives (arrivée tardive) ;
-
Le 19 mai 2021, avertissement pour refus d’obtempérer
(refus de travailler) ;
-
Le 26 mai 2021, 8 jours d’arrêts disciplinaires
pour refus d’obtempérer, menaces et inobservation des règlements et directives (refus
de travailler, d’obtempérer, de se soumettre à une prise d’urine et à un test
éthylométrique et menaces de taper un agent de détention) ;
-
Le 2 juin 2021, 3 jours d’arrêts disciplinaires
avec sursis pendant 60 jours pour fraude et trafic et inobservation des règlements et directives
(fermentation de jus de fruit pour en faire de l’alcool dans sa cellule) ;
-
Le 23 juin 2021, avertissement pour inobservation
des règlements et directives (déclanchement de l’alarme de sa cellule pour obtenir des
médicaments) ;
-
Le 14 juillet 2021, 8 jours d’arrêts
disciplinaires pour inobservation des règlements et directives, menaces et tentative d’atteinte
à l’intégrité physique (déclenchements intempestifs de l’alarme pour
aller au service médical, violence pour sortir de sa cellule) ;
-
Le 28 juillet 2021, amende de 75 fr. pour fraude
et trafic et inobservation des règlements et directives (stockage de médicaments dans sa cellule) ;
-
Le 4 août 2021, amende de 75 fr. pour inobservation
des règlements et directives (obstruction du lavabo et inondation de sa cellule et du couloir durant
l’exécution d’une autre sanction aux arrêts) ;
-
Le 11 août 2021, amende de 75 fr. pour consommation
de produits prohibés (cannabis).
Dans son courrier du 17 mai 2021, l’Office d’exécution des peines a notamment relevé
que le comportement du condamné en détention semblait s’être amélioré,
dans une certaine mesure, depuis son transfert aux EPO en janvier 2021.
e)
G.________ a exécuté les deux tiers de ses peines le 15 septembre 2021. Le terme de ses peines
est fixé au 30 septembre 2023.
f)
Selon le Plan d’exécution de la sanction simplifié (PES simplifié) avalisé
le 11 juin 2020 (P. 3/17), G.________ a été invité à entreprendre rapidement un réel
travail introspectif sur son parcours délictueux, sur les moyens à mettre en œuvre afin
de développer une meilleure gestion de la frustration, ainsi que sur sa problématique addictologique,
ceci afin de prévenir la récidive. En outre, il a également été invité
à élaborer un projet socioprofessionnel concret et en adéquation avec sa situation administrative
et, dans la mesure de ses possibilités, à entreprendre les démarches relatives à
sa réalisation. Par ailleurs, il a été attendu de lui qu’il collabore avec les autorités
compétentes à la mise en œuvre de son renvoi vers la Tunisie. A cet égard, selon
les informations transmises par courriel du SPOP du 2 juin 2020 à l’attention de l’Office
d’exécution des peines (OEP), l’intéressé a été reconnu sous sa
véritable identité, G.________, né le [...] 1985, originaire de Tunisie. Enfin, l’intéressé
a été encouragé à débuter le remboursement des indemnités-victimes, ainsi
que de ses frais pénaux, par versements mensuels.
g)
Selon le rapport de synthèse criminologique du 30 avril 2020 (P. 3/16), les chargés d’évaluation
indiquent qu’il n’a pas été possible de mener un entretien avec l’intéressé.
Ils ont constaté que ce dernier présentait des facteurs de risque qui ressortaient du dossier
pénal. Dès lors, les seuls axes de travail proposés par les intervenants s’orientaient
vers la mise en place d’un projet professionnel concret, une réflexion sur l’importance
de maintenir une abstinence aux substances psychotropes à l’extérieur, ainsi que sur
le développement d’une meilleure gestion de ses émotions.
h)
Aux
EPO, G.________ bénéficie d’un suivi psychothérapeutique à quinzaine, sur un
mode volontaire (P. 3/20, p. 3). Le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP)
a posé un diagnostic de trouble de la personnalité dyssociale avec des troubles du comportement
(P. 3/13).
i)
Concernant son statut administratif, l’intéressé fait l’objet d’une expulsion
judiciaire pour une durée de 15 ans, prononcée par le jugement du 7 novembre 2018. Un
laissez-passer est disponible pour la Tunisie. G.________ ne s’oppose pas à son renvoi vers
son pays d’origine.
j)
Dans son rapport du 31 mars 2021 relatif à la libération conditionnelle (P. 3/20), la Direction
des EPO a préavisé favorablement à la libération conditionnelle de l’intéressé,
subordonné à son renvoi de Suisse qui pourrait intervenir au plus tôt le 15 septembre
2021, ainsi qu’à l’élaboration d’un projet de réinsertion socio-professionnel
concret.
B.
a)
Le 17 mai 2021, l’OEP a saisi le Juge
d’application des peines d’une proposition tendant à l’octroi de la libération
conditionnelle à G.________, dès le moment où il pourrait être remis aux autorités
compétentes assurant son expulsion judiciaire de Suisse, mais au plus tôt le 15 septembre
2021, avec un délai d’épreuve équivalent au solde de peine mais d’un an au
moins. L’autorité d’exécution a indiqué se montrer circonspecte, notamment
s’agissant du comportement de l’intéressé et de sa grande difficulté à
gérer son impulsivité et sa frustration. Elle a toutefois considéré, en substance,
qu’aucun changement majeur ne pouvait être attendu de sa part dans le cadre de l’exécution
de ses peines, notamment en lien avec son amendement. A l’inverse, considérant en particulier
son statut illégal en Suisse, l’Office a estimé qu’un élargissement au jour
où l’expulsion judiciaire pouvait être mise en œuvre paraissait préférable
à une libération en fin de peine, afin d’éviter au maximum tout risque de récidive.
b)
G.________ a été entendu à l’audience de la Présidente du Collège des
Juges d’application des peines le 17 juin 2021, en présence d’un interprète en
langue arabe (P.10). Aux questions posées, l’intéressé a soit digressé sans
y répondre, soit fourni un discours plaqué. C’est ainsi qu’il a répondu qu’il
ne posait pas de problèmes en prison. Confronté aux nombreuses sanctions, il a reconnu que
son comportement n’était pas adéquat, précisant qu’il disait des choses sans
se rendre compte et que deux minutes après il les regrettait. Concernant les actes pour lesquels
il a été condamné, l’intéressé a notamment indiqué avoir « fauté
» et avoir « appris », sans pouvoir développer plus avant ce qu’il avait appris.
Il a justifié ses actes par des facteurs externes, en disant qu’il n’était pas
conscient lors de la commission de ses actes. Il a exposé que son but était de vivre tranquillement
et de fonder une famille. Par ailleurs, il a accepté de collaborer à son expulsion judiciaire
en direction de son pays d’origine, ajoutant qu’il avait un logement en Tunisie, ainsi qu’un
projet professionnel consistant à ouvrir un petit local pour faire des pizzas notamment.
c)
Dans son courrier du 28 juin 2021, le Ministère public a préavisé en défaveur de
l’octroi de la libération conditionnelle au condamné. A l’appui de sa prise de
position, la Procureure a constaté notamment que le comportement de G.________ était toujours
problématique et que, malgré les invitations en ce sens de la direction de la prison de la
Croisée et de l'Unité d'évaluation criminologique, le condamné semblait n'avoir fait
que bien peu de travail sur lui-même et la gestion de son agressivité. Malgré une période
d’amélioration au niveau comportemental, le condamné avait fait l'objet de nouvelles
sanctions disciplinaires et ce alors qu'il savait que sa libération conditionnelle allait faire
l'objet d'un examen par le Collège des Juges d’application des peines. Le Parquet doutait
ainsi de l’authenticité de la prise de conscience du condamné, ainsi que de sa capacité
à respecter les règles en vigueur, malgré les déclarations tenues en audience devant
la Présidente du Collège.
Par ailleurs, le Ministère public a relevé que non seulement les projets du condamné semblaient
très vagues mais que, de plus, le risque de récidive, en particulier en matière d'infraction
contre l'intégrité corporelle ou la vie, apparaissait comme très important. En conséquence,
le Parquet a conclu au rejet de la libération conditionnelle de G.________, tant et aussi longtemps
que celui-ci n'aura pas travaillé plus avant la gestion de ses émotions et la mise en place
de stratégies de
coping
plus adéquates, tel que suggéré par l'Unité d'évaluation criminologique et les
rédacteurs du PES simplifié d'avril 2020.
d)
Par décision du 9 septembre 2021, le Collège des Juges d’application des peines a refusé
la libération conditionnelle à G.________ (I) et a laissé les frais de cette décision
à la charge de l’Etat (II).
Le Collège a considéré
que le condamné avait exécuté les deux tiers de ses peines, mais au moins trois mois de
détention, de sorte que la première condition posée par l’art. 86 al. 1 CP était
remplie dès le 15 septembre 2021. L’autorité a constaté que l’intéressé
avait fait l’objet de nombreuses sanctions disciplinaires durant son incarcération, ce qui
avait donné lieu à plusieurs transferts ; son comportement en exécution de peine
était donc loin d’être exemplaire et ne correspondait pas à ce qui était attendu
d’une personne candidate à sa libération conditionnelle. La question de savoir si la
deuxième condition de l’art. 86 al. 1 CP était remplie a cependant été laissée
ouverte. Malgré quelques éléments favorables, le Collège des juges a estimé
que les infractions pour lesquelles l’intéressé avait été condamné étaient
d’une gravité singulière et que son comportement en détention, analysé globalement,
était mauvais. Son amendement et sa prise de conscience devaient ainsi être relativisés,
alors qu’il adoptait une attitude égocentrée, persistant à exonérer sa responsabilité
sur l’effet des stupéfiants et en n’ayant jamais exprimé de regrets pour les victimes.
Au surplus, les projets de l’intéressé paraissaient maigres et insuffisamment aboutis
pour parer concrètement au risque de récidive ; aucune pièce au dossier ne permettait
d’attester du fait qu’il bénéficierait d’une occupation à sa sortie
de détention et lors de son retour en Tunisie, ce qui constituait un facteur de risque important.
Au vu des éléments qui précèdent, un travail important restait à faire et, en
particulier, son comportement général devrait s’améliorer. Le condamné devrait
également travailler sur sa prise de conscience et sa gestion des émotions dans le cadre de
son suivi volontaire auprès du SMPP. Ses projets d’avenir, encore peu aboutis, devraient être
travaillés et documentés. En définitive, le pronostic a été jugé défavorable.
La libération conditionnelle étant en l’état prématurée, elle devait être
refusée.
C.
Par acte du 13 septembre 2021, G.________ a formé
recours contre la décision précitée, en concluant implicitement à sa réforme
en ce sens que sa libération conditionnelle lui soit accordée.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise
sur l'exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par le Juge d'application des peines et par le Collège des Juges d'application des peines
peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP,
la procédure est régie par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être adressé par
écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le
canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] et art.
80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par
le condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Le recourant requiert l’octroi de la libération
conditionnelle. Il soutient que les faits qui ont fait l’objet de sanctions durant son incarcération
auraient été commis en raison de sa mauvaise gestion émotionnelle. Il expose qu’il
serait prêt à redoubler d’efforts dans tous les secteurs de l’établissement
pénitentiaire, approfondir son travail personnel avec le service psychiatrique pour trouver un équilibre
et élaborer un projet d’avenir concret et solide avec l’appui du service social et de
tous les acteurs pouvant l’aider.
2.2
Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), l'autorité compétente libère conditionnellement
le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si
son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre
qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction
pénale. Elle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé
qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch.
1 al. 1 aCP), mais seulement qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits.
Autrement dit, il n'est plus nécessaire pour l'octroi de la libération conditionnelle qu'un
pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable
(ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3). Le pronostic à émettre doit être posé sur la
base d'une appréciation globale, prenant en considération les antécédents de l'intéressé,
sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont
à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions
dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 et les arrêts
cités ; TF 6B_18/2020 du 20 avril 2020 consid. 1.1.1). La nature des délits commis par
l'intéressé n'est, en tant que telle, pas à prendre en compte, en ce sens que la libération
conditionnelle ne doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains types d'infractions.
Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a encouru la sanction pénale sont également
pertinentes dans la mesure où elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent
ainsi certaines indications sur son comportement probable en liberté (TF 6B_353/2019 du 25
avril 2019 consid. 1.2.1).
En outre, si la libération conditionnelle n'est pas subordonnée à une reconnaissance des
actes ou de l'illicéité des actes ayant conduit à la condamnation, il s'agit toutefois
d'un indice qui peut permettre de poser un pronostic sur le comportement futur du condamné en liberté
(ATF 124 IV 193 consid. 5b/ee ; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014 consid. 2.5). Au demeurant, pour déterminer
si l'on peut courir le risque de récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit
conditionnelle ou définitive, il faut non seulement prendre en considération le degré
de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du bien
qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si
l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il
a commis par exemple des infractions contre le patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a ; TF 6B_18/2020
précité).
Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer les avantages et désavantages
de l'exécution de la peine avec la libération conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4a et
consid. 5b/bb ; TF 6B_18/2020 précité ; TF 6B_686/2019 du 17 juillet 2019 consid.
1.1). S’il ne faut pas s'attendre à ce que le pronostic s'améliore de manière significative
d'ici au terme de l'exécution de la peine, la priorité peut être accordée
à
l'intérêt de la sécurité publique au vu de la probabilité de la commission de
nouvelles infractions et de l'importance des biens juridiques menacés (cf. TF 6B_91/2020 du 31 mars
2020 consid. 1 ; TF 6B_353/2019 du 25 avril 2019 consid. 1.5 ; TF 6B_32/2019 du 28 février
2019 consid. 2.10 ; 6B_208/2018 du 6 avril 2018 consid. 1.3).
Il y a également lieu de rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie
d'une assistance de probation et de règles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation
de l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT 2000
IV 162 ; TF 6B_91/2020 précité consid. 1). Il faut pour cela que la libération conditionnelle
offre des avantages permettant de trouver une solution durable au problème, ou désamorcer celui-ci,
que l’exécution complète de la peine n’offrirait pas, et dont on se priverait en
y procédant (ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/bb
in
initio
).
2.3
En l’espèce, c’est à juste
titre que les premiers juges ont relevé que le comportement du recourant en exécution de peine,
analysé globalement, devait être apprécié comme mauvais. En effet, au vu des très
nombreuses sanctions prononcées contre lui (P. 3/14, 3/16, 5, 6, 8, 9 et 13 à 17), il a manifestement
fait montre d’importantes difficultés à gérer son impulsivité et sa frustration.
Par ailleurs, il n’a pas démontré avoir réellement pris conscience de la gravité
de ses actes, en adoptant une attitude égocentrée, s’exonérant d’une partie
de sa responsabilité («
je
m’estime victime, je ne sais pas parler le français, j’ai le sang chaud
»,
P. 10 l. 37 ; «
j’ai beaucoup
de pression en prison
» ibid., l. 44 ;
« je me trouvais
dans un pays étranger où je ne connaissais pas la loi
»,
ibid., l. 55) et en n’ayant jamais exprimé le moindre regret pour les victimes de ses infractions.
Ses déclarations devant le Collège des Juges d’application des peines paraissent au surplus
inconsistantes et ne sont que peu convaincantes (P. 10). Un travail d’introspection, de prise de
conscience et de gestion des émotions reste donc à faire, notamment par le biais de son suivi
volontaire auprès du SMPP. Le recourant devra encore améliorer son comportement en détention,
puisqu’il a cette année encore fait l’objet de nombreuses sanctions disciplinaires.
Par ailleurs, comme l’ont relevé les premiers juges, ses projets à sa sortie de prison
et après son retour dans son pays d’origine ne sont pas documentés, paraissent maigres
et insuffisamment aboutis pour parer concrètement au risque de récidive. Le recourant devra
ainsi développer et documenter ses projets d’avenir.
Il résulte des éléments qui précèdent que le pronostic est défavorable.
Les simples déclarations d’intention contenues dans son recours ne sont manifestement pas
suffisantes pour renverser ce constat. Au vu du risque important de commission de nouvelles infractions
et de l'importance des biens juridiques menacés, en particulier l’intégrité corporelle
d’autrui, l'intérêt de la sécurité publique l’emporte sur l’intérêt
du recourant à être libéré conditionnellement et renvoyé dès à présent
dans son pays d’origine.
Il s’ensuit que les premiers juges étaient fondés à refuser la libération conditionnelle
au recourant. Ce dernier est toutefois vivement encouragé à mettre ses promesses à exécution,
dans la perspective du prochain examen de sa libération conditionnelle.
3.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et la décision entreprise confirmée.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués de l’émolument d’arrêt,
par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 9 septembre 2021 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’430
fr. (mille quatre cent trente francs), sont mis à la charge de G.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
G.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Collège des Juges d’application des peines,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d’exécution des peines,
-
Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :