vd_findinfo · HC / 2021 / 1010 · 2021-11-01 · fr

REJET DE LA DEMANDE, FRAIS D'EXPERTISE | 184 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 01.11.2021 HC / 2021 / 1010

TRIBUNAL
CANTONAL
TD19.015823-211447
293
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
1er novembre 2021
__________________
Composition
:               M.
PELLET
,
président
M.
Sauterel et Mme Crittin Dayen, juges
Greffière
:              Mme
Cottier
*****
Art.
184 al. 3 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
A.C.________
,
à [...], demandeur, contre le prononcé rendu le 13 août 2021 par la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant le recourant d’avec
B.C.________
,
à [...], défenderesse, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé du 13 août 2021, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte (ci-après : la présidente) a arrêté à 11'250 fr. le montant
des honoraires dû à l’experte K.________ dans la cause en divorce sur demande unilatérale
opposant A.C.________ à B.C.________.
En droit, la présidente a constaté que la Dre K.________ avait pris contact, dans le cadre
de son expertise, avec de nombreux intervenants et avait établi un rapport de 37 pages analysant
avec précision la situation familiale des parties. Elle avait en outre clairement répondu à
la question qui était posée, à savoir si le bien de l’enfant commandait que la garde
de fait soit attribuée exclusivement à l’un des parents. La présidente a considéré
que, contrairement à l’avis d’A.C.________, la mission de l’experte n’était
pas de poser un diagnostic et que les erreurs de frappe et d’orthographe relevées n’entachaient
nullement les conclusions de l’expertise. Elle a également estimé que les remarques formulées
par le Dr G.________, psychiatre, mandaté par A.C.________, étaient sans pertinence, celui-ci
n’ayant pas connaissance de l’entier du dossier. Dès lors, la suppression de la rémunération
de l’experte ne se justifiait en aucun cas. En outre, le fait qu’A.C.________ soit déçu
par les conclusions de l’experte ne permettait pas de remettre en cause la qualité et le contenu
de l’expertise. S’agissant du montant des honoraires, la présidente a relevé qu’une
activité de 45 heures n’apparaissait pas excessive au vu du nombre d’heures d’entretiens
et de téléphones effectués et du rapport établi. Elle a ainsi arrêté à
11'250 fr. les honoraires dus à l’experte, compte tenu d’un tarif horaire de 250 francs.
B.
Par acte du 15 septembre 2021, A.C.________ (ci-après :
le recourant) a recouru contre le prononcé précité, en concluant, sous suite de frais
et dépens, à son annulation et à ce qu’il soit dit que l’experte n’a
droit à aucune rémunération, subsidiairement que sa rémunération soit réduite
à dire de justice, plus subsidiairement, à l’annulation du prononcé et au renvoi
de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens
des considérants. Préalablement, le recourant a conclu à la jonction de la présente
procédure à celle d’appel ([...]), subsidiairement à sa suspension jusqu’à
droit connu sur la procédure d’appel susmentionnée. Il a en outre produit un bordereau
de 12 pièces.
L’intimée et l’experte n’ont pas été invitées à se déterminer
sur le recours.
C.
La Chambre des recours civile retient les faits pertinents suivants :
1.
A.C.________,
né le [...] 1965, et B.C.________ (ci-après :
l’intimée), née [...] le [...] 1982, se sont mariés le [...] 2011 à [...].
Une enfant est issue de cette union, Q.________, née le [...] 2017.
Les parties sont séparées depuis le mois d’avril 2019.
2.
a)
Dans le cadre de la procédure de divorce pendante entre les parties, la présidente a mis en
œuvre, le 3 août 2020, une expertise pédopsychiatrique, sur proposition de la Direction
générale de l’enfant et de la jeunesse. La Dre K.________, pédopsychiatre, a été
désignée en qualité d’experte avec pour mission de se prononcer sur la question
de savoir si le bien de l’enfant commandait que la garde de fait soit attribuée exclusivement
à l’un des parents.
Dans le cadre de cette activité, l’experte a estimé le montant de ses honoraires entre
10'800 fr. et 12'750 fr. en fonction de la complexité de la situation et du nombre de rendez-vous
nécessaires.
Les parties ont procédé au versement d’une avance de frais de 6'400 fr. chacune.
b)
Le
28 mai 2021, la Dre K.________ a déposé son rapport d’expertise pédopsychiatrique.
Le même jour, elle a déposé une note d’honoraires d’un montant de 11'250 fr.
et faisant état de 45 heures d’activité, soit 18 heures consacrées aux entretiens
et téléphones et 27 heures consacrées à la rédaction, lecture du dossier et
dactylographie, selon un tarif horaire de 250 francs.
A l’appui de son expertise qui s’étend sur 37 pages, la Dre K.________ a indiqué
qu’elle avait notamment procédé aux entretiens des parties ainsi que de l’enfant
Q.________. Elle a en outre pris contact avec les différents professionnels par téléphone
ou courriel, à savoir Mme [...] de [...], Mme [...] du [...], Mme [...] de la crèche à
[...], Mme [...] du Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ ; désormais :
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse), la Dre [...] des [...], le Dr [...],
pédiatre, et la [...] à [...]. Elle a indiqué en outre avoir lu attentivement le rapport
établi par l’Unité d’évaluation et missions spécifiques (ci-après :
l’UEMS) du SPJ en date du 17 janvier 2020. L’experte a fait état de l’anamnèse
de chacune des parties, sur les relations mère-fille et père-fille, et du point de vue des
différents intervenants. Elle a mentionné son « impression clinique » des
parties et de l’enfant s’agissant notamment des divers troubles présentés. Dans
une partie intitulée « discussion », l’experte a fait part de son analyse
de la situation sur plus de 5 pages. A l’issue de son rapport, la Dre K.________ a préconisé
l’attribution de la garde à la mère, la mise en place d’un droit de visite stable
et régulier pour le père, le maintien de l’autorité parentale conjointe et le maintien
du mandat de curatelle à forme de l’art. 308 al. 1 CC.
Par avis du 2 juin 2021, la présidente a imparti aux parties un délai échéant au
16 juin suivant pour se déterminer sur la note d’honoraires de l’experte.
Par courrier du 16 juin 2021, B.C.________ a déclaré accepter ladite note.
Le même jour, A.C.________ a sollicité la production du décompte détaillé des
heures effectuées.
Interpellée par la présidente, l’experte a déposé, le 25 juin 2021, la liste
détaillée des opérations effectuées.
Le 14 juillet 2021, A.C.________ s’est déterminé sur cette liste et a indiqué s’opposer
à tout paiement d’honoraires à la Dre K.________ jugeant en substance son expertise gravement
défectueuse et, partant, invalide. Il s’est en outre référé à cet égard
à un courrier du Dr G.________ du 5 juillet 2021 intitulé « rapport préliminaire
de contre-expertise psychiatrique / enfant Q.________ ». Ce « rapport »
s’est fondé sur l’expertise du 28 mai 2021, le rapport de l’UEMS du 17 janvier
2020, le rapport médical du 29 mars 2021 établi par le Dr M.________, ainsi que le courriel
d’A.C.________ adressé à l’experte le 3 mai 2021. Le Dr G.________ ne s’est
entretenu ni avec l’enfant Q.________, ni avec sa mère. Il a uniquement eu des conversations
téléphoniques avec A.C.________.
c)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 juillet 2021, la présidente a notamment confié
la garde de l’enfant Q.________ à sa mère et a fixé les modalités du droit
de visite du père.
Par acte du 12 août 2021, A.C.________ a interjeté un appel contre cette ordonnance en concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens que la garde de
sa fille lui soit confiée et à ce qu’un droit de visite, à dire de justice, soit
réservé à la mère.
d)
Le 13 août 2021, la présidente a rendu le prononcé dont est recours.
En droit
:
1.
1.1
1.1.1
L’art. 184 al. 3 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) prévoit
que la décision relative à la rémunération de l’expert peut faire l’objet
d’un recours. Cette décision compte parmi les « autres décisions »
visées par l'art. 319 let. b CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile,
2
e
éd.,
Bâle 2019, n. 15 ad art. 319 CPC), lesquelles sont soumises au délai de recours applicable
à la procédure au fond (Jeandin, op. cit., n. 10 ad art. 321 CPC), soit en l’occurrence
trente jours (art. 321 al. 2 CPC), dès lors que la cause au fond est soumise à la procédure
ordinaire (art. 219 ss CPC). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de
l'instance de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 LOJV [Loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.1.2
Le recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilité, des conclusions, en annulation ou au fond,
soit ce que la partie veut que le tribunal lui alloue dans sa décision (CREC 11 mai 2012/173). Les
conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour
pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre. Il s’ensuit
qu’en matière pécuniaire, les conclusions doivent être chiffrées (ATF 137 III
617 consid. 4.3 et 4.4 et les réf. citées, JdT 2014 II 187 ; CREC 1
er
novembre 2021/294).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile
par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours
est recevable. Toutefois, faute d’être chiffrée, la conclusion subsidiaire en réforme
tendant à la réduction de la rémunération à dire de justice est irrecevable.
2.
2.1
Le recours est recevable pour violation
du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC).
L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant de
la violation du droit (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 2 et 3 ad art. 320 CPC ; Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische
Zivilprozessordnung [ZPO], 3
e
éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit
soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité
précédente ou du recourant (Spühler, op. cit., n. 1 ad art. 320 CPC ; Hohl, Procédure
civile, tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2508 p. 452). S’agissant des faits, toutefois, le pouvoir d’examen
dont dispose l’autorité saisie d’un recours est plus restreint qu’en appel, le
grief de la constatation manifestement inexacte des faits se recoupant avec celui de l’arbitraire
au sens de l’art. 9 de la Constitution fédérale (Jeandin, op. cit., nn. 4 et 5 ad art. 320
CPC et les réf. citées). Le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est donc limité
à l’arbitraire s’agissant des faits retenus par l’autorité précédente
(TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées).
2.2
En
procédure de recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont
en principe irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).
En l’occurrence, la pièce 1 est une pièce de forme et est donc recevable. Quant aux pièces
2 à 4 et 7 à 12, celles-ci figuraient déjà au dossier de première instance,
de sorte qu’elles sont aussi recevables. En revanche, les pièces 5 et 6, à savoir l’attestation
du Dr N.________ du 20 août 2021 et l’avis du Dr M.________ du 9 août 2021 sont
nouvelles et, partant, irrecevables.
3.
3.1
Le recourant a conclu à la jonction de la
présente procédure à celle d’appel pendante contre l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 30 juillet 2021. A titre subsidiaire, il a conclu à la suspension jusqu’à
droit connu sur l’appel.
3.2
3.2.1
Aux termes de l’art. 125 let. b CPC, pour
simplifier le procès, le tribunal peut notamment ordonner la jonction des causes. La jonction des
causes est dans tous les cas exclue si elles sont soumises à des procédures différentes,
même lorsque c’est uniquement en raison de la valeur litigieuse de chacune d’elle (p.ex.
lorsque l’une des causes est soumise à la procédure simplifiée et l’autre
à la procédure ordinaire) ; peu importe que cela permette ou non la simplification des
procédures (CREC 25 juillet 2016/290).
3.2.2
L’art. 126 al. 1 CPC prévoit que le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure
si des motifs d’opportunité le commandent. La procédure peut notamment être suspendue
lorsque la décision dépend du sort d’un autre procès.
3.3
En l’espèce, la jonction des causes requise est impossible, dès lors que les voies de
droit du recours et de l’appel sont traitées par deux tribunaux distincts, soit la Cour d’appel
civile et la Chambre des recours civile.
Quant à la requête de suspension, elle doit également être rejetée, le principe
et le montant de la rémunération de l’experte ne dépendant pas du sort du litige
en appel, lequel porte sur la garde exclusive ou partagée de l’enfant. La rémunération
de l’experte n’est en effet pas conditionnée au sort judiciaire réservé à
ses propositions ou avis.
4.
4.1
Se fondant principalement sur un rapport privé du psychiatre G.________ du 29 juillet 2021 intitulé
« contre-expertise psychiatrique / enfant Q.________ », une brève lettre du
psychiatre N.________ du 20 août 2021 et un avis du Dr M.________, pédiatre, du 9 août
2021, le recourant fait valoir que le rapport d’expertise du 18 mai 2021 serait inutilisable car
les points litigieux n’auraient pas été étudiés de manière circonstanciée.
L’expertise ne reposerait pas sur des examens complets, ignorerait les plaintes exprimées
par les personnes examinées, se fonderait sur une anamnèse incomplète, manquerait de clarté
et ses conclusions seraient insuffisamment motivées. Plus précisément, le recourant reproche
à l’experte de ne pas avoir pris en compte un rapport de l’UEMS du 17 janvier 2020 et
d’autres sources, notamment le courriel du 3 mai 2021 du recourant, montrant les difficultés
personnelles de la mère de l’enfant et valorisant le recourant dans son rôle de père.
Il soutient à cet égard que si ces sources avaient été prises en compte par l’experte,
celle-ci aurait préconisé une garde alternée, voire une garde exclusive au recourant.
Par ailleurs, l’experte n’aurait pas posé de diagnostic s’agissant des troubles
psychiatriques que présenteraient la mère et l’enfant.
4.2
Selon l'art. 184 al. 3 CPC, l'expert a droit à
une rémunération qui fait partie des frais d'administration des preuves (art. 95 al. 2 let.
c CPC ; Gasser/Rickli, Schweizerische Zivilprozessordnung Kurzkommentar, 2
e
éd., Zurich/St-Gall 2014, n. 2 ad art. 184 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 16 ad art. 95 CPC). La rémunération de l'expert peut être
fixée selon des critères de droit cantonal. A défaut, le montant de la rémunération
de l'expert est fixé conventionnellement entre le juge et l'expert, de manière forfaitaire
ou en fonction d'un salaire horaire et, en l'absence de convention, selon l'usage. Le travail de l'expert
superflu ou sans lien avec la mission qui lui a été assignée ne doit pas être rémunéré
(CREC 21 novembre 2018/357 ; CREC 24 janvier 2013/23 ; CREC 18 novembre 2011/210).
Le droit vaudois prévoit à l'art. 91 al. 1 TFJC (tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5) que le juge arrête le montant des honoraires et frais d'experts en appliquant,
le cas échéant, les tarifs officiels. Un tel tarif n'existe pas en droit vaudois. Selon la
jurisprudence cantonale, pour fixer le montant des honoraires de l'expert et envisager une éventuelle
suppression ou réduction des honoraires réclamés, le juge doit d'abord vérifier si
ceux-ci ont été calculés correctement et s'ils correspondent à la mission confiée
à l'expert et aux opérations qu'elle implique (CREC 23 décembre 2019/357 ; CREC 26
janvier 2012/11). La qualité du travail de l'expert n'entre en considération que si le rapport
est inutilisable, totalement ou partiellement, par exemple si l'expert n'a pas répondu aux questions
qui lui étaient posées ou s'il ne l'a fait que très incomplètement, s'il n'a pas
motivé ses réponses, s'il a présenté son rapport de manière incompréhensible,
ou encore s'il s'est borné à formuler de simples appréciations ou affirmations (CREC 5
mars 2020/68).
De manière générale, la doctrine souligne que l'expert judiciaire n'est pas le mandataire
des parties, ce qui a pour conséquence que le pouvoir de fixer la rémunération appartient
au seul juge (Björn Bettex, L'expertise judiciaire, thèse Lausanne 2006, p. 13). L'expert est
donc lié au juge par un rapport de droit public, ce qui exclut l'application directe des règles
sur le mandat quant au devoir de rendre des comptes en particulier à l'égard des parties. La
position de l'expert judiciaire, qui a été décrite comme celle d'un auxiliaire du juge,
sans que cette qualification ait de véritable signification juridique (Bettex, op. cit., p. 11),
présente certaines analogies avec celle de l'avocat commis d'office – qui est aussi lié
au juge par un rapport de droit public – pour l'indemnisation duquel le juge doit s'inspirer des
critères de la modération des notes d'honoraires d'avocat et taxer principalement les opérations
portées en compte au regard des prestations effectivement fournies (JdT 1990 III 66 consid. 2a).
Dans le cadre de la modération, les opérations effectuées sont prises en compte dans la
mesure où elles s'inscrivent raisonnablement dans l'accomplissement de la mission, à l'exclusion
des démarches inutiles ou superflues, cet examen devant laisser à l'intéressé une
marge d'appréciation suffisante pour déterminer l'importance du travail qu'il doit consacrer
à l'affaire (ATF 118 la 133 consid. 2d ; ATF 109 la 107 consid. 3b ; CREC 29 avril 2019/131 ; cf.
ég. CREC 27 septembre 2016/388 ; CREC 13 octobre 2014/359 ; CREC 27 juin 2014/221 ; CREC 8
mai 2014/168). Dans la pratique, le juge ratifiera la note d'honoraires de l'expert, sauf si celle-ci
est manifestement exagérée (CREC 5 mars 2020/68 ; CREC 8 mai 2017/108 ; CREC 27 septembre 2016/388
; Jean
‑
Luc
Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
2018, nn. 3.2.4 et 3.2.5 ad art 184 CPC).
4.3
En l’espèce, à l’appui de
son rapport, l’experte a tenu compte du rapport de l’UEMS du 17 janvier 2020. Elle s’est
en outre entretenue non seulement avec les parties et l’enfant, mais également avec les divers
intervenants. Les différents échanges effectués avec ces intervenants sont résumés
dans l’expertise. Partant, l’expertise restitue fidèlement les informations recueillies
et leurs incidences sur les propositions formulées si bien que le reproche de défaut d’instruction
pertinente – alors qu’il est toujours possible de recueillir de plus amples faits –
ne suffit pas à ruiner le travail de l’experte. Quant au reproche fait à l’experte
de ne pas avoir exposé le contexte, le motif et l’enjeu de l’expertise, il n’a
guère de sens s’agissant d’une expertise judiciaire, dès lors que le juge connaît
parfaitement les réponses à ces questions. L’experte n’a de surcroît pas méconnu
les troubles ou symptômes de troubles présentés par la mère, le père et l’enfant.
En définitive, le rapport d’expertise est le produit des heures effectives de travail annoncées
par l’experte. Même si les conclusions ne sont pas celles attendues par le recourant, il ne
s’agit pas pour autant d’un document inutilisable. L’experte a répondu aux questions
posées et elle a motivé ses réponses. Son rapport est compréhensible et elle ne s’est
pas bornée à formuler de simples appréciations ou affirmations. Quoique recevable, la
conclusion en refus de toute rémunération doit en conséquence être rejetée.
5.
5.1
En
définitive, le recours, manifestement infondé (art. 322 al. 1
in
fine
CPC), doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 412 fr. (art. 69 al. 1 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’intimée
et l’experte n’ayant pas été invitées à se déterminer, il n’y
a pas matière à l’allocation de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en
application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 412 fr. (quatre cent douze
francs), sont mis à la charge du recourant A.C.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
A.C.________,
‑
Me Maud Udry-Alhanko (pour B.C.________),
‑
Mme K.________.
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La greffière :