vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1517 · 2010-09-29 · fr

EXPERTISE | 250 CPP, 294 let. e CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 05.11.2010 Arrêt / 2010 / 1517

EXPERTISE | 250 CPP, 294 let. e CPP

TRIBUNAL
CANTONAL
595
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 5 novembre 2010
________________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffier
:
M.              Müller
*****
Art.
250, 294 let. e CPP
Vu l'enquête n° PE10.005924-DSO
instruite par le Juge d'instruction du Canton de Vaud contre
V.________
,
X.________
,
Y.________
,
G.________
,
E.________
et
U.________
,
pour homicide par négligence, d'office et sur plainte de
C.T.________
,
vu l'ordonnance du 29 septembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a refusé d'ordonner
une expertise complémentaire et a dit que les frais suivaient le sort de la cause au fond,
vu le recours exercé en temps utile par V.________ contre cette décision,
vu le recours exercé en temps utile par X.________ contre cette décision,
vu les déterminations du Ministère public,
vu le mémoire commun de G.________ et d'Y.________,
vu les déterminations de X.________ sur le recours de V.________,
vu les déterminations d'E.________,
vu les déterminations de C.T.________,
vu le mémoire de U.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que C.T.________ a déposé plainte contre inconnu le 24 mars 2010, suite au décès
de son frère B.T.________,
qu'un rapport d'autopsie a été déposé le 3 mai 2010 (P. 81),
qu'il a donné lieu à des réquisitions de complément d’expertise ordonnées
d’office par le magistrat instructeur (P. 81), mais également présentées par les
parties, notamment inculpées (P. 94, 95 et P. 97),
que le complément d’expertise, du 6 août 2010 (P. 137) a suscité à son tour
des réquisitions de complément de la part de V.________ (P. 152) et de X.________ (P. 147 p.
3),
que par ordonnance du 29 septembre 2010, le Juge d'instruction du Canton de Vaud a refusé d'ordonner
une expertise complémentaire,
que V.________ et X.________ contestent cette décision;
attendu qu'il convient d'examiner en premier lieu le recours interjeté par V.________,
que cet inculpé a demandé que les experts se prononcent sur la question de savoir si, compte
tenu notamment des problèmes de ventilation rencontrés, de la fermeture de la porte de la cellule
avant son arrivée et du laps de temps durant lequel B.T.________ a inhalé des fumées,
la survie de celui-ci aurait été hautement vraisemblable si les ambulanciers et U.________
avaient pu pénétrer dans la cellule dès leur arrivée,
que l’ordonnance entreprise motive le rejet de la réquisition en indiquant que les experts
se sont déjà prononcés dans leur rapport complémentaire (P. 137, p. 10
in
fine
) sur les moments où il aurait fallu
administrer le traitement pour éviter le décès (dès le constat de l’état
comateux), des dommages cérébraux irréversibles (dès l’extinction de l’incendie
à la lance à eau ou dès l’apparition des troubles de la vigilance) ou l’engagement
d’un processus de la mort (dès l’apparition des troubles de conscience),
que le recourant insiste sur l’importance de sa question en termes de causalité naturelle
sur sa responsabilité pénale
qu'il soutient que la question qu’il entend soumettre aux experts – B.T.________ aurait-il
survécu à son intoxication aiguë au cyanure si les ambulanciers avaient pu pénétrer
dans sa cellule dès leur arrivée – n’est pas résolue par le passage précité
du complément d’expertise,
qu'en effet, le rapport indique uniquement que pour éviter le décès il aurait fallu administrer
le traitement dès le constat de l’état comateux, mais sans préciser dans le cas
particulier la durée de cet état à l’arrivée des ambulanciers et la possibilité
d’une intervention – salvatrice – à ce moment,
que les experts ont cependant indiqué que, s’agissant d’une toxicité plurifactorielle,
aucune étude ne permet de se prononcer sur le délai de constitution des lésions irréversibles
(P. 137, p. 7, section 2),
qu'à la question de savoir si un compte à rebours à partir de l’arrêt respiratoire
permettait d’estimer le temps écoulé depuis le moment où la quantité de cyanure
absorbée conduisait inéluctablement au décès, ils ont répondu ne pas être
en mesure de se déterminer car, lorsqu’une personne se trouve dans un foyer d’incendie,
la toxicité des cyanures s’ajoute à celle du monoxyde de carbone et à la baisse
partielle en oxygène dans l’atmosphère et qu’en d’autres termes, il s’agit
d’une intoxication à caractère plurifactoriel, dans laquelle d’autres éléments
interviennent et pas uniquement l’exposition aux cyanures (P. 137, p. 11, section 11),
que cette impossibilité de fixer précisément dans le temps l’instant à partir
duquel les lésions sont devenues irréversibles rend vaine la question du recourant à laquelle
les experts ne pourront pas donner d’autres réponses que celles qu’ils ont déjà
fournies,
qu'il en résulte que la requête en complément d’expertise, vu l’impossibilité
déjà exprimée à dires d’experts d’y satisfaire, s’avère dépourvue
de pertinence,
que l’ordonnance doit être dès lors être confirmée;
attendu qu'il convient d'examiner en second lieu le recours interjeté par X.________,
que cette prévenue a tout d'abord requis que l’expertise soit complétée pour indiquer
si les troubles psychiatriques de B.T.________ pouvaient constituer un critère d’exclusion
en référence au passage du rapport complémentaire (P. 137, p. 7, section 1) ayant la teneur
suivante : "
Les paramètres
cliniques et para-cliniques permettant d’observer et d’apprécier l’évolution
et la gravité d’une intoxication au cyanure et au monoxyde de carbone sont l’état
de conscience, la fréquente respiratoire, la tension artérielle et la concentration des lactates
dans le sang. Concernant l’état de conscience, toute altération, incluant l’agitation,
devrait être considérée comme étant de cause organique, hypoxique ou toxique. L’origine
psychiatrique reste un diagnostic d’exclusion
",
que l’ordonnance motive le rejet de cette réquisition par les considérations qu’il
n’y a pas d’incidence entre, d’une part, la réponse des experts relative aux paramètres
permettant d’observer et d’apprécier l’évolution d’une intoxication
au cyanure et, d’autre part, les faits de la cause, que la crainte de la simulation d’une
intoxication par le détenu serait indépendante de l’état psychiatrique du supposé
simulateur et qu’il appartient au juge et non à l’expert de déterminer si la crainte
d’une simulation était fondée,
que la recourante fait valoir que, comme C.T.________ était atteint de troubles psychiatriques et
que de tels troubles peuvent exclure une perturbation de l’état de conscience comme paramètre
d’une intoxication au cyanure et au monoxyde de carbone, il faut déterminer par expertise
si les troubles en question pouvaient peser sur l’appréciation de son intoxication et de la
gravité de celle-ci,
que les experts ont donné une réponse générale à la question théorique
posée portant sur la description des paramètres permettant d’observer et d’apprécier
l’évolution et la gravité d’une intoxication du type de celle subie par le défunt,
que, dans cette réponse, ils ont indiqué, parmi d’autres paramètres, un état
de conscience altéré en réservant toutefois que cette perturbation ait une origine psychiatrique,
que leur réponse s’avère ainsi complète dans le cadre théorique où elle
est circonscrite,
que, de plus – outre le fait que les experts ne sont pas spécialisés en psychiatrie –
pour déterminer, si dans la période immédiate qui a précédé son décès
B.T.________ a présenté une décompensation psychique se traduisant par une altération
de la conscience offrant les mêmes symptômes d’apparition que l’intoxication effectivement
vécue, au point de susciter une confusion dans l’esprit des intervenants, ils devraient nécessairement
disposer de données précises sur l’état psychique du détenu à ce moment,
ce qui s’avère d’emblée impossible faute d’observations permettant de poser
un diagnostic psychiatrique sûr,
que donner suite à la réquisition ne permettrait donc pas d’aller au-delà de la
réserve déjà émise par les experts dans leur réponse générale à
la question théorique qui leur était soumise,
qu'en deuxième lieu, en référence à la réponse des experts sur l’enclenchement
du processus fatal, X.________ a requis que les experts précisent si l’existence de lésions
cérébrales irréversibles ou l’engagement d’un processus de mort pouvait être
exclu au moment de la fin de l’extinction du feu,
que l'ordonnance motive le rejet de la réquisition par l’avis des experts selon lequel aucune
étude ne permet de se prononcer sur le délai de constitution des lésions irréversibles,
que la recourante ne remet pas ce rejet en question,
qu'enfin, en référence à la réponse 8 du rapport complémentaire (P. 137, p.
9), X.________ a requis que, après examen des auditions des gardiens, les experts se prononcent
sur le caractère suffisant et adéquat de l’information sur l’état de santé
du détenu et les risques qu’il courait donnée par le personnel médical à la
Directrice de garde,
que l’ordonnance écarte cette réquisition pour le motif qu’il appartient au juge
et non à l’expert de déterminer le contenu de l’information transmise à la
directrice de garde, ainsi que le caractère suffisant ou insuffisant de cette information,
que la recourante argumente en ce sens que les experts doivent se prononcer sur le contenu de cette information
médicale eu égard au chiffre 6.4 des Directives de l’Académie Suisse des Sciènces
Médicales (ASSM) qui, en matière d’exercice de la médecine auprès des personnes
détenues, enjoint au médecin, persuadé que des moyens de contrainte font courir un risque
de santé immédiat et majeur au patient, d’informer sans délai l’autorité
compétente qu’il n’assumera pas la responsabilité médicale du cas et qu’il
ne peut pas prêter son concours si les moyens de contrainte prévus ne sont pas abandonnés,
que la recourante évoque également la disposition des mêmes Directives imposant de dénoncer
les mauvais traitements,
qu'en réalité la question de savoir si le personnel médical s’est conformé
aux devoirs de sa profession relève du droit et donc du juge et non de l’expert,
qu'en outre, le chiffre 6.4 des Directives évoquées implique la résolution préalable
d’une question de fait, soit la conviction intérieure du médecin que le détenu est
en danger,
que, s'agissant de la détermination du contenu comme tel de l’information, il s’agit
certes d’une question factuelle, mais qu'il ne nécessite pas les connaissances techniques
des experts,
qu'au vu de ce qui précède, c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a refusé
d'ordonner un complément d'expertise;
attendu, en définitive, que les recours de V.________ et de X.________ sont rejetés et l'ordonnance
confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge des recourants par moitié chacun
(art. 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette les recours de V.________ et de X.________.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 660 fr. (six
cent soixante francs), sont mis, par moitié, soit 330 fr. (trois cent trente francs), à la
charge de V.________ et par moitié, soit 330 fr. (trois cent trente francs), à la charge de
X.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux conseil des parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi
d'une copie complète :
-
M. Bertrand Demierre, avocat (pour X.________),
-
M. Daniel Pache, avocat (pour V.________).
Il est communiqué en outre pour information par l'envoi d'une copie complète à :
-
M. Jean-Christophe Diserens, avocat (pour U.________),
-
M. Nicolas Mattenberger, avocat (pour C.T.________),
-
M. Eric Muster, avocat (E.________),
-
Mme Séverine Berger, avocate (pour Y.________ et G.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :