vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 81 · 2009-11-30 · fr

PRIME D'ASSURANCE-MALADIE, AIDE FINANCIÈRE, SUPPRESSION{EN GÉNÉRAL}, RESTITUTION{EN GÉNÉRAL}, PRINCIPE DE LA BONNE FOI, REMISE CONVENTIONNELLE DE DETTE | 25 al. 1 LPGA, 32 al. 1 LVLAMal

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.11.2009 Arrêt / 2010 / 81

TRIBUNAL CANTONAL
AM 29/08 - 55/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 novembre
2009
________________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.        Addor
*****
Cause pendante entre
:
A.C.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par Me Jean-Pierre Bloch, avocat à Lausanne,
B.C.________
, à Lausanne, recourante,
représentée par Me Jean-Pierre Bloch, avocat à
Lausanne,
et
LA CAISSE
VAUDOISE
, à Martigny (VS),
intimée.
_______________
Art. 25 al. 1 LPGA; 32 al.
1 LVLAMal
E n  f a i t  :
A.
A.C.________ et son épouse B.C.________ née [...]
sont assurés, en tout cas depuis 2003, auprès de
l'assurance-maladie La Caisse Vaudoise pour l'assurance obligatoire
des soins ainsi que pour certaines assurances
complémentaires.
Pendant une certaine période, l'Organe cantonal de
contrôle de l'assurance maladie et accidents
(ci-après: l'OCC) avait accordé aux époux A.C.
et B.C.________ des subsides mensuels pour le paiement de tout ou
partie des primes de l'assurance obligatoire des soins (subsides
prévus par la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de
la loi fédérale sur l'assurance-maladie, RSV 832.01
[LVLAMal]).
Le 21 février 2007, l'OCC a écrit aux époux
A.C. et B.C.________ pour leur signifier la suppression de leur
droit au subside avec effet au 1
er
novembre 2003. La
décision faisait référence à la fin du
droit à la prestation complémentaire AVS/AI, à
la même date. L'OCC a annoncé qu'il devrait demander
la restitution des subsides indûment perçus,
conformément à l'art. 31 LVLAMal, et il a
ajouté: "Votre assureur est également informé
de cette décision et vous adressera prochainement le
décompte des montants qui doivent lui être
restitués".
Les époux A.C. et B.C.________ ont formé en vain
opposition contre la décision de l'OCC du 21 février
2007 puis ils ont recouru au Tribunal des assurances. Cette
juridiction a rejeté leur recours par un jugement rendu le
19 novembre 2007 (jugement LAVAM 31/07-2/2008). Dans les motifs, ce
jugement retient que c'est à juste titre que "l'OCC a mis
fin au versement des subsides avec effet rétroactif et en a
demandé restitution au titre de prestations versées
à tort […], ce pour la durée de cinq ans avant
la demande de restitution" (consid. 4b in fine, qui se
réfère à l'art. 31 LVLAMal). Le jugement
contient encore les considérants suivants (consid.
4c-e):
"c) Pour ce qui est de la remise de
l'obligation de restituer, la norme topique est l'article 32
alinéa 1
er
LVLAMal, qui prévoit que
lorsqu'une personne tenue à restituer, ou son
représentant légal, a cru de bonne foi avoir le droit
de toucher le subside, il peut lui être fait remise de
l'obligation de restituer tout ou partie de celui-ci, si cette
restitution est de nature à la mettre dans une situation
financière difficile.
A juste titre, l'intimé ne conteste
pas la bonne foi des recourants. La question est dès lors de
savoir si la restitution est de nature à les mettre dans une
situation financière difficile au sens de la norme
légale ci-dessus.
L'OCC considère que le solde
restant dû par les recourants est de 35'598 fr. 20, les
arrérages AI se montant à 37'720 fr. pour la
période du 1
er
novembre 2003 au 30 avril 2006.
Sur ce montant, 22'863 fr. ont été affectés en
compensation pour désintéresser l'assureur-maladie,
alors que 2'121 fr. 80 ont été retenus au titre de
prestations complémentaires versées en trop; subsiste
ainsi un avoir de 12'735 fr. 20, toujours pour la période du
1
er
novembre 2003 au 30 avril 2006 (cf. la
décision d'octroi de rente rendue par l'Office AI du canton
de Vaud le 16 février 2007). Les recourants excipent
également du récent décès de leur
fils.
La somme à restituer paraît
effectivement assez importante au regard des possibilités
des recourants. Ils bénéficient toutefois, depuis le
1
er
janvier 2006, de revenus qualifiés d'"autres
rentes" pour plus de 25'000 fr. par an et l'excédant par
rapport à la limite de revenu a, pour chacune des
années sauf 2004 et 2005, été supérieur
à 10'000 francs. Le remboursement apparaît donc
exigible au vu des économies réputées
possibles dans un tel budget durant la période ici en cause
(jusqu'au 31 décembre 2006) et dès le 1
er
janvier 2007, sans que le minimum vital du couple n'en soit
entamé, loin s'en faut.
d) Cela étant, le
décès du fils des recourants constitue un fait
nouveau, inconnu de l'intimé lors de la notification de la
décision initiale, qui a toutefois maintenu son refus de
remise dans sa nouvelle décision du 17 octobre 2007. Les
recourants ont rendu plausible qu'ils sont les seuls
débiteurs des frais des funérailles. Ce fait
n'affecte cependant pas le refus de la remise dans son principe,
dès lors qu'il ne peut, en lui-même, avoir pour effet
de rendre les intéressés insolvables pour une
durée indéterminée, ce qui exclurait tout
remboursement selon l'article 32 alinéa 1
er
LVLAMal. La question des modalités du remboursement,
notamment l'octroi d'un éventuel plan de paiement par l'OCC,
échappe à l'objet du litige.
Compte tenu du montant habituel des frais
funéraires, dont il est notoire qu'il est significatif, le
décès du fils des recourants a toutefois pour
conséquence d'affecter dans une mesure notable la
solvabilité immédiate des débiteurs,
même si ce n'est que pour une durée limitée. Il
s'ensuit qu'il appartient à l'OCC de statuer sur la question
de savoir si un remboursement global (par un versement unique) peut
être exigé des recourants ou si, bien plutôt, la
créance en restitution doit être recouvrée par
voie de versements échelonnés. Il incombe donc
à l'OCC d'examiner la question d'un éventuel
amortissement échelonné des coûts des
funérailles sur le remboursement des prestations
versées à tort, cas échéant
après avoir procédé à toutes mesures
d'instruction utiles.
e) Au surplus, la question des rapports
actuels des recourants avec leur assureur-maladie échappe
à l'objet du litige, cet assureur n'étant pas partie
au litige, tranché en application de la seule loi cantonale,
à l'exclusion de la loi fédérale sur
l'assurance-maladie (LAMal). Il en va ainsi, en particulier, du
délai de prescription applicable à la
réclamation de cotisations arriérées et
à la facturation de frais."
Ce jugement du Tribunal des assurances a fait l'objet d'un recours
au Tribunal fédéral, formé par les
époux A.C. et B.C.________, qui a été
déclaré irrecevable (arrêt 8C_212/2008 du 8
avril 2008).
B.
Après la notification de la décision de l'OCC du 21
février 2007 (décision qui avait également
été communiquée à l'assurance-maladie),
la Caisse Vaudoise a envoyé plusieurs factures, rappels et
sommations aux époux A.C. et B.C.________, concernant des
primes non payées, en particulier:
Envois destinés à B.C.________:
1)
le 15 mai 2007, 2 rappels pour primes impayées (n°
077539877, 077539880, concernant l'année 2003), chacun pour
un montant de 349 fr. (y compris 10 fr. de frais de
rappel);
2)
le 20 juin 2007, 2 sommations pour primes impayées (n°
079638312, 079638315), en relation avec les 2 rappels
précités, chacune pour un montant de 369 fr. (y
compris 20 fr. de frais supplémentaires de
sommation);
3)
le 15 mai 2007, 12 rappels pour primes impayées (n°
077539875, 077539884, 077539887, 077539891, 077539893, 077539896,
077539898, 077539901, 077539903, 077539905, 077539921, 077539924,
concernant l'année 2004), chacun pour un montant de 352 fr.
(y compris 10 fr. de frais de rappel);
4)
le 20 juin 2007, 12 sommations pour primes impayées (n°
079638308, 079638317, 079638320, 079638322, 079638326, 079638328,
079638331, 079638335, 079638336, 079638339, 079638340, 079638343),
en relation avec les 12 rappels précités, chacune
pour un montant de 372 fr. (y compris 20 fr. de frais
supplémentaires de sommation);
5)
le 15 mai 2007, 12 rappels pour primes impayées (n°
077539926, 077539930, 077539934, 077539937, 077539941, 077539943,
077539953, 077539955, 077539958, 077539959, 077539963, 077539964,
concernant l'année 2005), chacun pour un montant de 388 fr.
(y compris 10 fr. de frais de rappel);
6)
le 20 juin 2007, 12 sommations pour primes impayées (n°
079638345, 079638347, 079638350, 079638352, 079638355, 079638357,
079638359, 079638364, 079638365, 079638369, 079638371, 079638376),
en relation avec les 12 rappels précités, chacune
pour un montant de 408 fr. (y compris  20 fr. de frais
supplémentaires de sommation);
7)
le 15 mai 2007, 5 rappels pour primes impayées (n°
077539968, 077539970, 077539974, 077539976, 077539980, concernant
l'année 2006), chacun pour un montant de 404 fr. (y compris
10 fr. de frais de rappel);
8)
le 20 juin 2007, 5 sommations pour primes impayées (n°
079638380, 079638382, 079638386, 079638389, 079638392), en relation
avec les 5 rappels précités, chacune pour un montant
de 424 fr. (y compris  20 fr. de frais supplémentaires
de sommation);
9)
le 20 juin 2007, 7 rappels pour primes impayées (n°
079670656, 079670659, 079670662, 079670665, 079670668, 079670671,
079670674, concernant également l'année 2006), chacun
pour un montant de 404 fr. (y compris 10 fr. de frais de
rappel);
10)
le 18 juillet 2007, 7 sommations pour primes impayées
(n° 080357396, 080357399, 080357402, 080357405, 080357408,
080357410, 080357414), en relation avec les 7 rappels
précités, chacune pour un montant de 424 fr. (y
compris  20 fr. de frais supplémentaires de
sommation).
Envois destinés à A.C.________:
11)
le 20 juin 2007, 2 rappels pour primes impayées
(n°079670765, 079670768, concernant l'année 2003),
chacun pour un montant de 349 fr. (y compris 10 fr. de frais de
rappel);
12)
le 18 juillet 2007, 2 sommations pour primes impayées
(n°080387497, 080357499), en relation avec les deux rappels
précités, chacune pour un montant de 369 fr. (y
compris  20 fr. de frais supplémentaires de
sommation);
13)
le 20 juin 2007, 12 rappels pour primes impayées
(n°079670777, 079670779, 079670783, 079670785, 079670788,
079670791, 079670794, 079670797, 079670800, 079670802, 079670805,
079670808, concernant l'année 2004), chacun pour un montant
de 352 fr. (y compris 10 fr. de frais de rappel);
14)
le 18 juillet 2007, 12 sommations pour primes impayées
(n°080357503, 080357505, 080357509, 080357510, 080357514,
080357519, 080357520, 080357522, 080357526, 080357529, 080357530,
080357534), en relation avec les 12 rappels précités,
chacune pour un montant de 372 fr. (y compris  20 fr. de frais
supplémentaires de sommation);
15)
le 20 juin 2007, 12 rappels pour primes impayées (n°
079670810, 079670813, 079670816, 079670819, 079670822, 079670825,
079670828, 079670831, 079670834, 079670835, 079670838, 079670841,
concernant l'année 2005), chacun pour un montant de 388 fr.
(y compris 10 fr. de frais de rappel);
16)
le 18 juillet 2007, 12 sommations pour primes impayées
(n°080357536, 080357540, 080357543, 080357545, 080357547,
080357552, 080357553, 080357556, 080357561 080357565, 080357566,
080357569), en relation avec les 12 rappels précités,
chacune pour un montant de 408 fr. (y compris  20 fr. de frais
supplémentaires de sommation);
17)
le 20 juin 2007, 12 rappels pour primes impayées
(n°079670759, 079670763, 079670844, 079670845, 079670848,
079670851, 079670854, 079670858, 079670861, 079670863, 079670867,
079670869, concernant l'année 2006), chacun pour un montant
de 404 fr. (y compris 10 fr. de frais de rappel);
18)
le 18 juillet 2007, 12 sommations pour primes impayées
(n°080357490, 080357494, 080357572, 080357576, 080357578,
080357580, 080357582, 080357586, 080357588, 080357591, 080357593,
080357594), en relation avec les 12 rappels précités,
chacune pour un montant de 424 fr. (y compris  20 fr. de frais
supplémentaires de sommation).
Il ressort des factures, rappels et sommations que ces montants
correspondent à la part des primes d'assurance-maladie qui,
sur les factures mensuelles d'origine, avait été
directement déduite en raison du "subside du canton de
Vaud".
Les époux A.C. et B.C.________ n'ont pas payé les
montants réclamés.
C.
Le 21 novembre 2007, la Caisse Vaudoise a adressé plusieurs
réquisitions de poursuite à l'Office des poursuites
de [...]. Le 27 novembre 2007, cet Office a délivré
les commandements de payer suivants:
- poursuite n° 1238950:
débiteur: B.C.________
Montant de la créance: 678 fr. plus
intérêt à 5 % du 20 novembre 2007 + 60 fr. de
frais de sommation + 80 fr. de frais d'ouverture de
dossier.
Cette poursuite se rapporte aux primes impayées
mentionnées ci-dessus sous ch. 1) et 2).
- poursuite n° 1238951:
débiteur: B.C.________
Montant de la créance: 4'104 fr. plus
intérêt à 5 % du 20 novembre 2007 + 360 fr. de
frais de sommation + 80 fr. de frais d'ouverture de
dossier.
Cette poursuite se rapporte aux primes impayées
mentionnées ci-dessus sous ch. 3) et 4).
- poursuite n° 1238952:
débiteur: B.C.________
Montant de la créance: 4'536 fr. plus
intérêt à 5 % du 20 novembre 2007 + 360 fr. de
frais de sommation + 80 fr. de frais d'ouverture de
dossier.
Cette poursuite se rapporte aux primes impayées
mentionnées ci-dessus sous ch. 5) et 6).
- poursuite n° 1238953:
débiteur: B.C.________
Montant de la créance: 4'728 fr. plus
intérêt à 5 % du 20 novembre 2007 + 270 fr. de
frais de sommation + 80 fr. de frais d'ouverture de
dossier.
Cette poursuite se rapporte aux primes impayées
mentionnées ci-dessus sous ch. 7) à 10).
- poursuite n° 1238954:
débiteur: A.C.________
Montant de la créance: 678 fr. plus
intérêt à 5 % du 20 novembre 2007 + 60 fr. de
frais de sommation + 80 fr. de frais d'ouverture de
dossier.
Cette poursuite se rapporte aux primes impayées
mentionnées ci-dessus sous ch. 11) et 12).
- poursuite n° 1238955:
débiteur: A.C.________
Montant de la créance: 4'104 fr. plus
intérêt à 5 % du 20 novembre 2007 + 360 fr. de
frais de sommation + 80 fr. de frais d'ouverture de
dossier.
Cette poursuite se rapporte aux primes impayées
mentionnées ci-dessus sous ch. 13) et 14).
- poursuite n° 1238956:
débiteur: A.C.________
Montant de la créance: 4'536 fr. plus
intérêt à 5 % du 20 novembre 2007 + 360 fr. de
frais de sommation + 80 fr. de frais d'ouverture de
dossier.
Cette poursuite se rapporte aux primes impayées
mentionnées ci-dessus sous ch. 15) et 16).
- poursuite n° 1238957:
débiteur: A.C.________
Montant de la créance: 4'728 fr. plus
intérêt à 5 % du 20 novembre 2007 + 360 fr. de
frais de sommation + 80 fr. de frais d'ouverture de
dossier.
Cette poursuite se rapporte aux primes impayées
mentionnées ci-dessus sous ch. 17) et 18).
A.C.________ et B.C.________ ont l'un et l'autre formé
opposition totale aux commandements de payer qui leur ont
été notifiés.
D.
Les 11 et 15 janvier 2008, la Caisse Vaudoise a envoyé huit
décisions aux époux A.C. et B.C.________, à
savoir une décision par poursuite engagée. Ces
décisions ont toutes la même teneur - à
l'exception du montant de la créance -, qui est la
suivante:
"Nous constatons que vous avez fait
opposition au commandement de payer susmentionné qui vous a
été notifié pour cause de non-paiement de vos
cotisations et/ou participations.
Cette opposition est injustifiée
car lors de votre affiliation, vous vous êtes
engagé(e) à payer les cotisations ainsi que les
participations légales conformément à
l'article 12, alinéa 2 de nos conditions
générales.
A ce jour, la poursuite se présente
comme suit: [mention du montant de la créance, indications
figurant sur les commandements de payer].
Par ailleurs, durant toute la
procédure de recouvrement, nous attirons votre attention sur
le fait que vous nous êtes redevable des frais de poursuite
et d'un intérêt de retard de l'ordre de 5% sur vos
cotisations arriérées, et ceci conformément au
sort qu'il sera réservé à notre
créance.
Au vu de ce qui précède,
nous levons l'opposition que vous avez formée au
commandement de payer cité en marge.
Il s'agit d'une décision de notre
part au sens des dispositions légales (art. 49
LPGA).
Voies de droit
Cette décision entre en force, si
vous ne faites pas opposition auprès de l'assureur dans les
30 jours dès sa communication, L'opposition doit être
formulée par écrit, motivée et envoyée
par courrier recommandé."
E.
Le 4 février 2008, A.C.________ et B.C.________ ont l'un et
l'autre formé opposition aux décisions
précitées. Il ont fait valoir que leur affaire
était traitée par le tribunal des assurances (en
faisant implicitement référence à leur recours
contre la décision de l'OCC) et qu'ils n'avaient pas les
moyens financiers de payer les sommes
réclamées.
Le 7 avril 2008, la Caisse Vaudoise a envoyé aux
époux A.C. et B.C.________ huit décisions sur
opposition - une par poursuite engagée - ainsi
libellées:
"Vous avez fait opposition à notre
décision du 11 [15] janvier 2008 notifiée par lettre
recommandée levant l'opposition au commandement de payer
susmentionné et nous vous faisons part de ce qui
suit.
Vous vous êtes engagé(e)
à payer les primes ainsi que les participations
légales conformément aux dispositions prévues
à l'article 3 al. 1 de nos conditions d'assurance qui
stipule:
"L'assuré paie ses primes à
l'avance. Il en est lui-même le débiteur. Les primes,
les franchises ou les quotes-parts sont payables à
l'échéance indiquée sur la facture.
Passé ce délai, l'assureur peut percevoir un
intérêt moratoire ainsi que des frais administratifs,
notamment pour établir des rappels, des sommations et
engager des poursuites".
L'article 90 de l'Ordonnance sur
l'assurance-maladie (OAMaI) précise que les primes doivent
être payées à l'avance et en principe tous les
mois.
Nous sommes conscients de la situation
financière précaire dans laquelle vous vous trouvez.
Toutefois, nous sommes tenus d'appliquer la législation
fédérale en matière d'assurance-maladie.
Celle-ci prévoit notamment que la caisse-maladie introduit
une procédure de recouvrement, du moment que l'assuré
ne règle pas ses primes.
Au cas où la poursuite aboutirait
à un acte de défaut de biens l'assureur informe
l'autorité d'aide sociale compétente pour une
éventuelle prise en charge des primes ou participations aux
coûts impayés.
Le fait que vous soyez dans
l'impossibilité de régler immédiatement vos
primes ne justifie pas cette opposition à notre
décision. Permettez-nous également de vous informer
que votre litige avec l'Organe cantonal de contrôle de
l'assurance-maladie et accidents à Lausanne (OCC) ne vous
délie pas de vos obligations envers notre
assurance.
A ce jour, la poursuite se présente
comme suit: [mention du montant de la créance, indications
figurant sur les commandements de payer].
Par ailleurs, durant toute la
procédure de recouvrement, nous attirons votre attention sur
le fait que vous nous êtes redevable des frais de poursuite
et d'un intérêt de retard de l'ordre de 5% sur vos
primes arriérées, et ceci conformément au sort
qui sera réservé à notre
créance.
Au vu de ce qui précède,
nous rejetons votre opposition et confirmons notre décision
levant l'opposition que vous avez formée au commandement de
payer cité en marge.
Il s'agit d'une décision de notre
part au sens des dispositions légales (art. 52
LPGA).
VOIES DE DROIT
Contre cette décision, il vous est
loisible de déposer un recours auprès du Tribunal
cantonal des assurances de votre canton de domicile (art. 56 et 57
LPGA). Le recours doit être déposé dans les 30
jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 LPGA). […]"
F.
Agissant par l'intermédiaire de leur avocat, les
époux A.C. et B.C.________ ont adressé le 29 avril
2008 au Tribunal des assurances un recours dirigé contre les
décisions sur opposition précitées. Ils
concluent, à titre principal, au maintien définitif
des oppositions qu'ils ont faites aux huit commandements de payer;
à titre subsidiaire, ils concluent au maintien de ces
oppositions "à raison, pour chacun des deux recourants, de
420 fr. (80 fr. + 60 fr. x 3). Préalablement, les recourants
requièrent la jonction des causes, leurs cas étant
identiques et basés sur le même état de
fait.
Dans sa réponse du 16 juin 2008, la Caisse Vaudoise conclut
au rejet du recours et à la confirmation de ses
décisions sur opposition.
G.
Après le dépôt du recours, les époux
A.C. et B.C.________ ont produit un document du 8 juillet 2008
où ils indiquent leurs revenus mensuels:
A.C.________: rente
AVS 1'421 fr.; rente SUVA 1'800 fr.
B.C.________: rente
AVS 1'478 fr.; rente 2
e
pilier 370 fr.
A propos de la situation financière des recourants, le
jugement du Tribunal des assurances du 19 novembre 2007 LAVAM 31/07
- 2/2008 (cf. supra, let. A), mentionne notamment ce qui
suit:
"[Les époux A.C. et B.C.________]
disent enfin ne pas comprendre pour quelles raisons la somme de
22'863 fr. a été prélevée par leur
caisse-maladie sur leur rétroactif AI" (faits, let. C,
résumé d'une écriture des
recourants).
"L'OCC considère que le solde
restant dû par les recourants est de 35'598 fr. 20, les
arrérages AI se montant à 37'720 fr. pour la
période du 1
er
novembre 2003 au 30 avril 2006.
Sur ce montant, 22'863 fr. ont été affectés en
compensation pour désintéresser l'assureur-maladie,
alors que 2'121 fr. 80 ont été retenus au titre de
prestations complémentaires versées en trop; subsiste
ainsi un avoir de 12'735 fr. 20, toujours pour la période du
1
er
novembre 2003 au 30 avril 2006 (cf. la
décision d'octroi de rente rendue par l'Office AI du canton
de Vaud le 16 février 2007)" (consid. 4c).
Les parties (soit les époux A.C. et B.C.________
personnellement, et Mme R.________, juriste, pour la Caisse
Vaudoise) ont comparu à l'audience du juge instructeur du
Tribunal des assurances du 21 octobre 2008. Elles ont signé,
au procès-verbal, la convention suivante:
"I.
Les parties s'engagent à interpeller l'OCC, à bref
délai aux fins de déterminer quelle a
été l'affectation de la somme de 22'863 francs,
prélevée sur les arrérages de la rente AI,
pour désintéresser l'assureur-maladie.
II.
L'intimée consent d'ores et déjà à
renoncer à tous frais, hormis les frais des poursuites,
ainsi qu'à tout intérêt sur les primes LAMal
échues.
III.
La cause sera reprise à la réquisition de la partie
la plus diligente."
L'intimée a ensuite produit diverses pièces dont il
ressort que la Caisse de compensation AVS/AI à Lausanne a
versé à la Caisse Vaudoise le 20 février 2007
un montant de 22'863 fr. prélevé sur les
arriérés de rente AI des époux A.C. et
B.C.________. La Caisse Vaudoise a reçu ce montant en tant
qu'assureur perte de gain de A.C.________, lequel avait
été en incapacité de travail et avait
perçu des indemnités journalières entre
décembre 2003 et avril 2006. Le montant de 22'863 fr. avait
été déterminé sur la base d'un calcul
de surindemnisation.
Dans une lettre du 17 février 2009 à la Cour de
céans, l'intimée a précisé que le
versement à l'assureur perte de gain n'avait aucun lien avec
la procédure de "remboursement rétroactif de subsides
perçus à tort".
H.
L'intimée a envoyé à la Cour de céans
la copie d'une lettre qu'elle a adressée le 28 janvier 2009
au mandataire des recourants, où elle exposait ce qui suit,
dans le cadre de la contestation portant sur les primes de
l'assurance obligatoire des soins, à la suite du retrait des
subsides cantonaux:
"A titre tout à fait exceptionnel
et dans le but de parvenir à une transaction, la
caisse-maladie renoncerait à la perception des frais de
rappel, des frais de sommation et des frais de dossier, pour un
montant total de 2'830 fr. Il subsisterait ainsi un solde à
payer de 28'612 fr., selon le décompte ci-joint. Un plan de
paiement pourrait ainsi être établi en faveur des
époux A.C. et B.C.________ sur la base du montant
précité, en plus des factures courantes".
L'intimée a également produit une lettre que l'OCC
lui avait adressée le 9 janvier 2009, qui comporte le
passage suivant:
"Après un examen complet et
minutieux de notre comptabilité, nous vous confirmons avoir
reçu de votre part un montant de 28'092 fr. à titre
de remboursement de subsides aux primes d'assurance-maladie et
accidents pour les personnes prénommées."
Les recourants ont été interpellés à
plusieurs reprises à propos de la reprise de la
procédure. Le 20 novembre 2009, leur avocat a informé
le tribunal que la conclusion d'une transaction n'avait pas
été possible; il a demandé qu'il soit
statué en l'état du dossier.
Le 25 novembre 2009, la Caisse Vaudoise a écrit au tribunal
pour déclarer qu'elle maintenait ses conclusions initiales
"à savoir celles prévues dans sa réponse sur
recours du 16 juin 2008 prévoyant le remboursement des
montants suivants: concernant Mme B.C.________: 15'676 fr.
[…]; concernant M. A.C.________: 15'766 fr. […]. Par
ailleurs, un intérêt de 5 % devra être
comptabilisé en sus".
E n  d r o i t  :
1.
La présente cause, introduite devant le Tribunal des
assurances, est traitée depuis le 1
er
janvier
2009 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art.
93 al. 1 let. a et 117 al. 1 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36]).
2.
La requête de jonction des causes présentée par
les recourants doit être admise. Les huit décisions
attaquées ont en effet été prises dans un
même cadre, après une décision administrative
cantonale de suppression du droit au subside, et les mêmes
questions juridiques se posent dans chaque cas. Il y a lieu de
rendre un seul arrêt.
3.
En vertu de l'art. 83c al. 1 LOJV (loi cantonale vaudoise du 12
décembre 1979 sur l'organisation judiciaire, RSV 173.01),
lorsqu'elle statue, la Cour des assurances sociales est en principe
composée de trois magistrats. L'art. 83c al. 2 LOJV
réserve toutefois l'art. 94 LPA-VD, disposition
prévoyant, dans le domaine des assurances sociales, qu'un
membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les
recours dont la valeur litigieuse n'excède pas 30'000 fr.,
et sur ceux interjetés contre un prononcé d'amende
(art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). Aux termes de l'art. 116 LOJV, les
conclusions patrimoniales de la demande ou celles de la
réponse si elles sont plus élevées,
déterminent la valeur litigieuse du
procès.
En l'espèce, le total des montants indiqués par
l'intimée dans les décisions attaquées -
correspondant au total des créances invoquées dans
les poursuites engagées - est de 31'442 fr. Dans sa
réponse au recours, l'intimée a conclu à ce
que ses décisions sur opposition soient confirmées;
de ce point de vue, le seuil de l'art. 94 al. 1 let. a LPA-VD est
dépassé.
Toutefois, à l'audience du 21 octobre 2008, l'intimée
a déclaré "renoncer à tous frais, hormis les
frais des poursuites, ainsi qu'à tout intérêt
sur les primes LAMal échues". Cette déclaration, dans
le cadre d'une convention figurant au procès-verbal,
équivaut à une réduction des
prétentions ou conclusions de l'intimée.
Désormais, seul le montant des primes non payées
(pour l'assurance obligatoire des soins) est litigieux, à
l'exclusion des frais de rappel et des frais de sommation.
L'intimée a estimé elle-même le montant de ces
frais à 2'830 fr., de sorte que d'après elle, le
total des primes impayées est de 28'612 fr. Dans ces
conditions, la valeur litigieuse a été réduite
le 21 octobre 2008 à un montant inférieur à
30'000 fr. Il s'ensuit que, dès l'entrée en vigueur
de la LPA-VD le 1
er
janvier 2009, la compétence
du juge unique de la Cour des assurances sociales est
établie.
Il y a lieu de relever que la réduction des
prétentions à l'audience du 21 octobre 2008
était inconditionnelle. L'intimée ne peut donc plus
se référer sans autre, comme elle l'a fait dans son
écriture du 25 novembre 2009, aux conclusions prises dans sa
réponse au recours.
4.
Les recourants ne contestent pas les calculs effectués par
l'intimée mais ils invoquent les conséquences qui
résulteraient pour eux de l'obligation de payer les montants
réclamés; ils soutiennent que cela les mettrait dans
une situation financière précaire. Ils rappellent que
leur bonne foi a été reconnue.
a)
Comme la contestation porte sur le paiement de primes de
l'assurance obligatoire des soins, l'assureur intimé a
appliqué les règles de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (RS 830.1) (cf. art. 1 al. 1 LAMal [loi
fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie, RS
832.10]), et il a notamment rendu une première
décision et ouvert la voie de l'opposition (art. 52 LPGA).
Sur le fond, dans les décisions sur opposition, la seule
règle du droit fédéral citée est celle
prévoyant le paiement des primes à l'avance (art. 90
OAMal [ordonnance fédérale du 27 juin 1995 sur
l'assurance-maladie, RS 832.102]).
Toutefois, dans sa réponse, l'intimée se
prévaut de l'art. 25 LPGA. Aux termes de l'al. 1 de cette
disposition, "les prestations indûment touchées
doivent être restituées.  La restitution ne peut
être exigée lorsque l'intéressé
était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation
difficile".
b)
La situation juridique est particulière, en
l'espèce, car les recourants n'ont pas touché des
prestations de la part d'un assureur social, dans un cadre
régi par la LAMal et la LPGA. Ils ont
bénéficié pendant quelques années d'une
réduction des primes parce qu'ils étaient
considérés comme des assurés de condition
modeste. Cette réduction des primes par les cantons est
prévue par l'art. 65 LAMal, qui énonce quelques
principes à ce propos. En mettant en place leur
système de réduction des primes, les cantons adoptent
toutefois une réglementation de droit cantonal autonome (cf.
notamment ATF 131 V 202).
Dans le canton de Vaud, le législateur a prévu
l'octroi de subsides qui sont payés par l'Etat à
l'assureur de l'ayant droit (art. 20 al. 2 LVLAMal). Si l'organe
cantonal compétent reconnaît un droit au subside,
l'assureur doit donc déduire intégralement le subside
du montant de la prime personnelle de l'assuré (art. 20 al.
1 LVLAMal). Dans le cas où des subsides ont
été alloués sans droit, le régime de la
LVLAMal est le suivant, pour la restitution:
Art. 31 Restitution des subsides indûment
perçus
1
Les subsides indûment perçus, sur la base
d'indications inexactes de l'assuré ou de l'assureur,
doivent être restitués à l'Etat.
2
Le droit de demander la restitution se prescrit par cinq ans
après le paiement. Si le droit de demander restitution
naît d'un acte punissable, pour lequel la loi pénale
prévoit un délai de prescription plus long, ce
délai est déterminant.
3
Les subsides indûment perçus et versés à
un assureur par l'OCC lui seront restitués par
l'assuré fautif ou par l'assureur fautif.
Art. 32 Remise de l'obligation de
restituer
1
Lorsqu'une personne tenue à restituer, ou son
représentant légal, a cru de bonne foi avoir le droit
de toucher le subside, il peut lui être fait remise de
l'obligation de restituer tout ou partie de celui-ci, si cette
restitution est de nature à la mettre dans une situation
financière difficile.
2
La demande de remise doit être motivée et
adressée par écrit à l'OCC dans les trente
jours dès la notification de la décision de
restituer. La décision de remise est prise par l'OCC et
notifiée à la personne ayant présenté
la demande ainsi qu'à son assureur.
c)
Dans le cas des époux recourants, il est
déjà établi que des subsides ont
été indûment perçus pendant une
période déterminée. Ce point n'a plus à
être discuté, après le jugement du Tribunal des
assurances du 19 novembre 2007, entré en force.
Il a également été établi, dans ce
jugement, que les recourants étaient de bonne foi (selon la
terminologie de l'art. 32 al. 1 LVLAMal, ils ont cru de bonne foi
avoir le droit de toucher le subside). Cet élément a
du reste été admis sans réserve par
l'intimée, dans sa réponse au présent
recours.
En outre, il ressort du dossier que l'Etat de Vaud (par l'OCC) a
obtenu de l'assurance intimée le remboursement d'un montant
de 28'092 fr. après la décision, prise à
l'encontre des recourants, de suppression du droit au subside avec
effet au 1
er
novembre 2003. Il ne se justifie pas, dans
le présent arrêt, d'examiner la raison pour laquelle
ce remboursement ne correspond pas exactement au montant des primes
impayées calculé par l'intimée, pour la
période déterminante (différence de 520 fr.
réclamée en plus aux recourants).
d)
Pour les recourants, qui n'ont pas reçu
personnellement le subside cantonal mais qui ont
bénéficié chaque mois d'une réduction
des primes, pour l'assurance obligatoire des soins, correspondant
au montant du subside, l'obligation de payer les montants
réclamés par l'intimée correspond
économiquement à une restitution du subside. C'est
pourquoi ils peuvent se prévaloir de l'art. 32 al. 1
LVLAMal  et demander une remise totale ou partielle de
"l'obligation de restituer". Tel est bien le sens aussi bien de
leurs oppositions aux premières décisions de
l'intimée (des 11 et 15 janvier 2008) que de leur recours
contre les décisions sur opposition. Les recourants font
précisément valoir que la restitution serait de
nature à les mettre dans une situation financière
difficile (art. 32 al. 1 in fine LVLAMal).
La "demande de remise" a été adressée à
l'assureur et non pas à l'OCC (cf. art. 32 al. 2 LVLAMal).
Cela n'est toutefois pas critiquable. Les recourants
s'étaient auparavant adressés à l'OCC, pour
contester la suppression du droit au subside et ils avaient
invoqué dans le cadre de cette procédure, y compris
dans leur recours au Tribunal des assurances, leur situation
financière précaire. Cela ressort clairement du
jugement du 19 novembre 2007, où la juridiction cantonale a
abordé cette question sans la résoudre, puisqu'il a
considéré que la réclamation des cotisations
arriérées devait être traitée dans un
autre cadre juridique, la contestation opposant alors les
recourants à leur assureur-maladie (consid. 4d-e du jugement
du 19 novembre 2007, reproduits supra).
C'est donc à juste titre que les recourants ont soumis
à l'intimée la demande de remise des primes
impayées. Cet assureur social - pour l'assurance obligatoire
des soins - ne doit certes en principe pas appliquer directement
l'art. 32 LVLAMal; mais si les recourants ne pouvaient pas invoquer
la possibilité d'une remise à l'égard de
l'assureur-maladie, en se prévalant soit de l'art. 32 al. 1
LVLAMal (par analogie) soit de l'art. 25 al. 1 LPGA qui a une
portée équivalente (et qui s'applique dans les
procédures où les assureurs sociaux rendent des
décisions sur la base du droit fédéral), ils
seraient pratiquement dépourvus de toute possibilité
de contester l'obligation de payer immédiatement une somme
très importante, à cause de la suppression d'un
subside qu'ils avaient obtenu de bonne foi.
En résumé, les recourants étaient
fondés à soumettre à l'intimée une
demande de remise de l'obligation de restituer (c'est-à-dire
de payer la totalité les primes impayées) en faisant
valoir que cette obligation était de nature à les
mettre dans une situation financière difficile.
e)
Il incombait dès lors à l'intimée
d'examiner cette question. Or elle ne l'a pas fait, ni dans ses
premières décisions des 11 et 15 janvier 2008, ni
dans ces décisions sur opposition du 7 avril 2008. Ces
décisions se bornent en définitive à calculer
le montant des primes impayées et à rappeler le
fondement de l'obligation de payer les primes et autres frais.
Aucune analyse de la situation financière des deux
assurés n'a été faite. L'intimée devait
interpeller ses assurés à ce propos et elle ne
pouvait partir d'une présomption que leur situation
financière était aisée. A première vue,
sur la base du dossier, les recourants vivent simplement et n'ont
pas des revenus ni une fortune qui leur permettraient de payer
directement le total des montants demandés (plus de 30'000
fr. selon les commandements de payer). L'intimée n'a
procédé à aucune analyse globale de la
situation - ce que démontre bien du reste le choix de
notifier de multiples décisions, chaque fois avec des frais
de rappel ou de sommation, alors qu'une décision unique de
suppression du droit au subside aurait pu donner lieu à une
décision unique au sujet du paiement des primes
impayées.
Comme l'intimée n'a pas traité la question de la
remise de l'obligation de restituer, elle a violé les
règles du droit cantonal et fédéral à
ce propos (art. 32 al. 1 LVLAMal et art. 25 al. 1 LPGA). Cela
justifie l'admission du recours et l'annulation des
décisions attaquées.
La cause doit être renvoyée à l'intimée
pour nouvelle décision au sens des considérants. Elle
devra donc examiner si le paiement du montant litigieux - le total
des primes impayées, sans les frais administratifs ni les
intérêts (cf. ch. II de la convention signée
à l'audience du 21 octobre 2008) - peut être
exigé, en tout ou en partie. Des modalités de
paiement - échelonnement, délais - pourront le cas
échéant être fixées, si cela est de
nature à éviter, pour les recourants, une situation
financière difficile. Les recourants devront fournir
à l'intimée les renseignements nécessaires
pour établir leur situation financière (obligation de
collaborer, cf. notamment art. 28 LPGA).
5.
Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let. a
LPGA et 45 LPA-VD).
Les recourants, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un
avocat, ont droit à des dépens, mis à la
charge de l'intimée (art. 91 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
Les décisions sur opposition
rendues le 7 avril 2008 par la Caisse Vaudoise, au sujet des
commandements de payer n
os
1238950, 1238951, 1238952,
1238953, 1238954, 1238955, 1238956 et 1238957, sont
annulées.
III.
La cause est renvoyée à
la Caisse Vaudoise pour nouvelle décision au sens des
considérants.
IV.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
V.
Une indemnité de 1'500 fr.
(mille cinq cents francs), à payer aux époux
A.C.________ et B.C.________ à titre de dépens, est
mise à la charge de la Caisse Vaudoise.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑      Me Jean-Pierre
Bloch, avocat (pour A.C.________ et B.C.________),
‑      La Caisse
Vaudoise,
-      Office
fédéral de la santé publique,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :