vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 1181 · 2022-01-25 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, ENQUÊTE ADMINISTRATIVE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 LAI, 28a LAI, 16 LPGA, 27bis RAI, 88a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2021 / 1181

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
245/20 - 26/2022
ZD20,032876
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 janvier 2022
__________________
Composition :
M.
Neu
,
président
M.
Piguet et Mme Durussel, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 et 28a aLAI ; art. 27
bis
et 88a RAI.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1973, divorcée
depuis 2007, est mère de deux enfants nés respectivement en 1995 et 2001. Après avoir
obtenu un certificat fédéral de capacité (CFC) d’employée de bureau en 1990,
elle a achevé une formation d’auxiliaire de santé en 2008. Elle a été engagée
en cette qualité, au taux de 60 %, par la Fondation I.________ en avril 2009.
Atteinte dans sa santé dès juin 2011, l’assurée a requis des prestations de l’assurance-invalidité,
par dépôt du formulaire ad hoc le 23 janvier 2012 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI a recueilli les rapports de l’employeur
et du médecin traitant de l’assurée. La Fondation I.________ a indiqué, le 16 février
2012, que l’assurée, engagée le 15 avril 2009, avait perçu un salaire mensuel de
2'536 fr. 15 en 2010 à 60 %, ce qui représentait un revenu annuel de 50'723 fr. 30
à 100 % en 2010, respectivement 51'660 fr. 30 à 100 % en 2012.
Par rapport du 12 mars 2012, le Dr F.________, médecin généraliste traitant, a fait état
des diagnostics incapacitants de scapulo-brachialgie gauche depuis mai 2011, de coccygodynie récidivante
et de trouble dégénératif du labrum de la hanche droite. Au titre des diagnostics sans
incidence sur la capacité de travail, il retenait un status post cure du tunnel carpien droit en
1995 et un trouble anxiodépressif. Une consultation auprès de la Dre N.________, spécialiste
en rhumatologie et médecine interne, avait mis en évidence une périarthrite scapulo-humérale
et une épicondylite modérées, ainsi que des douleurs en chaîne musculaire au niveau
du bras gauche. Des consultations subséquentes auprès du
Dr
C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et chirurgie de la main, et de la Dre D.________,
spécialiste en chirurgie plastique reconstructive et chirurgie de la main, avaient confirmé
ces constats. Le traitement demeurait essentiellement conservateur. Une évaluation du Dr G.________,
spécialiste en neurologie, n’avait révélé aucune anomalie susceptible d’expliquer
les symptômes de l’assurée. L’incapacité de travail avait été de
100 % dès le 20 juin 2011, de 50 % dès le 11 juillet 2011 et à nouveau
de 100 % dès le 26 novembre 2011. La poursuite de l’activité d’auxiliaire
de santé semblait contre-indiquée, en présence de douleurs persistantes. Une activité
sans charge physique pouvait en revanche être envisagée.
Sollicité pour avis, le Service médical régional (SMR) a retenu, le 4 avril 2012,
que l’assurée souffrait de douleurs et d’une impotence fonctionnelle du membre supérieur
gauche sur épicondylite chronique et périarthrite scapulo-humérale. La capacité de
travail était nulle dans l’activité habituelle, mais entière depuis le 26 novembre
2011 dans une activité permettant l’alternance des positions, sans travaux lourds, ni au-dessus
de l’horizontale avec le membre supérieur gauche.
L’OAI a mis en œuvre des mesures d’intervention précoce (remise à niveau bureautique),
avant d’octroyer à l’assurée un reclassement professionnel, à savoir une formation
de secrétaire médicale, dispensée dès le 18 septembre 2012 par l’Ecole O.________
(cf. communications des 16 mars, 25 juin et 11 juillet 2012).
Dite formation a été interrompue en raison de la rechute d’un trouble dépressif
récurrent, annoncée par le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
dans un rapport adressé à l’OAI le 5 novembre 2012. L’assurée présentait
une symptomatologie anxieuse et dépressive affectant sa capacité à poursuivre les cours
en raison de difficultés d’attention, de concentration, de mémorisation, d’organisation
et de planification, ainsi que d’un défaut de confiance en soi et en l’avenir. Le suivi
psychologique, entamé à fin 2010, était accompagné d’un traitement antidépresseur
qui avait dû être augmenté. Les 6 février et 10 avril 2013, le Dr J.________
a mentionné une amélioration progressive de la situation, suivie d’une péjoration
consécutive à des problèmes familiaux (décès et difficultés de couple)
et médicaux (fibrome gynécologique).
L’OAI a pris en charge des mesures de réinsertion (entraînement à l’endurance
et entraînement progressif), à compter du 22 mai 2013 (cf. communications des 17 mai et
19 septembre 2013). Ces mesures ont cependant dû être interrompues en novembre 2013, étant
donné que l’assurée présentait une nouvelle décompensation psychique.
Le Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, nouveau psychiatre traitant
de l’assurée, a complété un rapport à la demande de l’OAI le 26 novembre
2013. Il a retenu les diagnostics de trouble anxiodépressif et de personnalité borderline et
dépendante, lesquels impactaient la capacité de travail de l’assurée. Une rechute
était observée depuis octobre 2013, accompagnée de crises de panique, de difficultés
de concentration et de mémorisation, de fatigue chronique, de tristesse et d’anxiété.
La capacité de travail était nulle. La psychothérapie intégrée et le traitement
antidépresseur se poursuivaient. Par correspondance et rapport des 5 février et 16 avril
2014, le Dr K.________ a signalé que l’état de sa patiente progressait très lentement,
tandis qu’elle demeurait particulièrement vulnérable. Les mesures de réinsertion
ne pouvaient, à son avis, pas être reprises dans l’immédiat.
Le SMR a préconisé l’organisation d’une expertise psychiatrique de l’assurée
le 3 juin 2014, dont le mandat a été délivré au Dr L.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, selon communication de l’OAI du 5 février 2015.
L’expert précité a rédigé son rapport le 24 juillet 2015 après avoir procédé
à l’examen clinique de l’assurée et s’être entretenu avec ses médecins
traitants. Il a conclu à un trouble anxieux et dépressif, présent depuis 2010 et affectant
la capacité de travail de l’assurée depuis juin 2011. Des traits de personnalité
dépendante n’avaient pas d’influence sur dite capacité. L’expert a motivé
son appréciation diagnostique en ces termes, faisant au demeurant état d’une reprise
d’activité de l’assurée en tant qu’employée de cafétéria dans
un centre commercial dès décembre 2014, ainsi qu’en tant que concierge depuis juin 2014 :
« […]
Mme B.________ ne remplit pas les critères nécessaires pour poser le diagnostic d'un trouble
de la personnalité borderline, moins encore décompensé. Elle n'a jamais montré de
comportements autodestructeurs, s'est bien adaptée à son nouveau cadre de travail et est capable
et bien prédisposée à se projeter dans l'avenir. C'est la composante thymique et abandonnique
qui prédomine chez elle.
Elle
ne remplit pas non plus le nombre de critères nécessaires permettant de poser le diagnostic
d'un trouble de la personnalité dépendante. Il conviendrait donc de parler de traits dysfonctionnels
de personnalité dépendante étant donné le manque de confiance dans ses capacités
de jugement, malgré la présence d'énergie ou de motivation ; la difficulté à
poursuivre de façon autonome et efficace des projets de vie (comme la formation proposée dans
le cadre de l'AI) ; la perception d'être perdue dans la solitude et dans le manque d'un partenaire ;
la recherche urgente de la relation comme source de soutien ; la préoccupation de façon
non réaliste d'être laissée à soi-même.
L'assurée
remplit les critères en faveur d'un trouble anxieux et dépressif mixte bien que celui-ci ne
représente pas un obstacle permanent à la reprise d'une activité professionnelle.
La
problématique principale chez l'assurée est liée à une image négative d'elle-même.
Confrontée à un milieu professionnel qu'elle perçoit comme trop exigeant, elle enchaîne
des pensées négatives sur sa personne et ses performances ce qui active une spirale anxieuse.
Le cadre de travail actuel (cafétéria) paraît adapté. Ainsi, l'assurée elle-même
se réfère à une amélioration de sa thymie depuis le début de cette activité.
Celle-ci lui apporte un environnement social et un sentiment de gratification narcissique (se sentir
utile et valorisée). A signaler que Mme B.________ est engagée également comme concierge
dans le bâtiment qu'elle occupe (bien qu'elle nous indique que ce soit son fils qui œuvre dans
cette fonction). […] »
L’expert a estimé que l’assurée était susceptible de mettre à profit
une capacité de travail de 75 % dans une activité adaptée à son état de
santé physique dès le mois de mai 2015 [recte : 2014], précisant que « la
clinique dépressive et anxieuse [était] légère ».
Le 11 août 2015, le SMR s’est rallié aux conclusions communiquées par le Dr L.________.
L’OAI a diligenté une enquête économique sur le ménage, réalisée
le 3 septembre 2015. Le rapport corrélatif, établi le 8 septembre 2015, fait préalablement
mention des éléments suivants, en lien avec la situation personnelle et le statut de l’assurée :
« […]
L'assurée mentionne une période à nouveau difficile en ce moment, en lien avec un arrêt
de travail à 100 % depuis fin 06.2015, puis 2 semaines de vacances et un nouvel arrêt
de travail du 20.07.2015 au 19.09.2015. Elle avait retrouvé un emploi dans un café depuis 12.2014
mais a rencontré des difficultés liées aux douleurs d'épaule à la manutention
des bacs de lave-vaisselle et des difficultés en lien avec le stress occasionné par l'arrivée
d'une nouvelle collègue de travail et un changement d'ambiance en lien, par la charge de travail
stressant l'assurée devant gérer plusieurs tâches à la fois (commande, vaisselle,
mise en place, caisse...). Elle s'est également sentie lésée par le salaire de 17.50 de
l'heure, paiement à l'heure et par des heures à faire en plus, impayées dépendant
du chiffre d'affaires (obligation de démarrer 1h15 avant l'ouverture pour la mise en place, alors
que la gérante estime que les serveuses peuvent ouvrir, faire la mise en place sans démarrer
avant l'ouverture ; idem le soir pour le rangement et nettoyage). Elle a eu également des problèmes
familiaux et tout cumulé, l'assurée a dû être en arrêt de travail, parlant d'un
petit burn-out. Elle a donc été licenciée, recevant sa lettre en 08.2015 pour fin 09.2015.
[…]
Motivation
du statut :
Avant
son atteinte, l'assurée dépendait du chômage, ayant des contrats occasionnels. Elle a
suivi des cours [...] pour obtenir l'attestation d'auxiliaire [...] en 2008 et travaille en qualité
d'auxiliaire de santé au CMS [réd. : centre médico-social] depuis 03.2008 à
60 % + horaire, soit à 65 % (cf. calcul sous le point 3b), percevant également une
pension alimentaire pour ses 2 fils. Elle vivait avec un ami avec qui elle partageait les charges. Se
séparant de cet ami courant 2012 mais fréquentant son 2
ème
ami, ayant chacun leur appartement, elle a vécu 2 mois seule avec ses enfants. Ayant perdu son emploi
au CMS du fait de son atteinte à la santé et ne bénéficiant plus que de la [...]
[réd. : Caisse [...]], ne s'en sortant donc pas financièrement, elle a emménagé
rapidement avec son nouveau compagnon, soit depuis 08.2012. Son salaire à 60 % complété
par la pension alimentaire et le partage des charges lui permettaient de subvenir à ses besoins
et ceux de ses enfants.
En
03.2014, elle se sépare de son ami et doit aller vivre quelques mois chez une amie dans l'attente
d'un nouvel appartement. En 06.2014, elle trouve un nouvel appartement avec conciergerie, qui lui rapporte
un salaire fixe. Devant vivre seule avec ses enfants depuis 03.2014 et donc faire face aux charges complètes
d'un ménage contrairement à ses années de concubinage, l'assurée mentionne qu'elle
aurait dû augmenter son temps de travail, ce qu'elle a fait en prenant la conciergerie. Selon ses
propos, elle aurait donc continué son poste à 65 %, percevant les pensions alimentaires
et le salaire de la conciergerie représentant un 15 % environ. Les enfants sont autonomes pour
leurs déplacements et peuvent se réchauffer à manger les midis. L'assurée estime
devoir être présente pour le plus jeune de ses fils pour les devoirs par exemple et estime
qu'un 80 % aurait été envisageable et aurait suffi financièrement à combler
ses besoins et ceux de ses enfants, depuis qu'elle vit seule avec eux et qu'elle fait face seule à
toutes les charges.
Ce
statut sera amené à changer lors des changements d'ordre financier en lien avec l'arrêt
des pensions alimentaires. Son fils aîné la touche lui-même et la reverse actuellement
à sa maman et est en apprentissage pour 3 ans encore.
Statut
proposé par l'enquêtrice :
Nous
proposons de suivre les statuts proposés par l'assurée. En effet, jusqu'en 03.2014, elle vivait
avec un 1
er
compagnon puis un 2
ème
,
faisant face à ses charges divisées par 2 entre son ami et elle. Son 65 % au CMS était
donc suffisant, complété par les pensions alimentaires de ses fils. Depuis 03.2014 en revanche,
l'assurée se trouvant seule avec ses 2 enfants, elle aurait dû augmenter son pourcentage de
travail pour augmenter ses revenus, ce qu'elle a fait en prenant un appartement avec conciergerie. Aussi
nous proposons de suivre les propos de l'assurée, soit :
Jusqu'en
02.2014, 65 % active – 35 % ménagère et dès 03.2014, 80 % active –
20 % ménagère
. »
L’enquêtrice de l’OAI a exposé les empêchements déterminants dans l’accomplissement
du ménage, estimant que ceux-ci permettaient de conclure à une invalidité de 16,35 %
dans la sphère d’activité ménagère.
En accord avec l’assurée, l’OAI a proposé la poursuite d’un reclassement
professionnel, sous forme d’une mesure de perfectionnement en bureautique, accompagnée d’un
réentraînement en vue de la recherche d’un emploi, sous l’égide du Centre
U.________, dès le 30 novembre 2015 (cf. communications des 10 novembre 2015
et 24 mai 2016). Au cours d’un stage pratique en entreprise, entamé le 17 mai 2016, l’assurée
a connu plusieurs périodes d’incapacité partielle de travail dès le 24 août
2016, ne parvenant par ailleurs pas à augmenter son temps de travail. Le Dr K.________ a confirmé
que sa patiente ne pouvait, à son avis, assumer un temps de travail supérieur à 40 –
50 % (cf. certificats des 6 et 15 septembre 2016). Le stage a dès lors été interrompu
prématurément (cf. rapport final du Centre U.________ du 30 septembre 2016).
Une remise à niveau informatique et une mesure de coaching ont été octroyées à
l’assurée dès le 30 septembre 2016, suivies d’une formation pratique d’assistante
administrative/réceptionniste à compter du 9 janvier 2017 (cf. communications des 7 octobre,
21 décembre 2016, 19 juin, 30 novembre 2017, 22 mai et 22 juin 2018).
Le 30 mai 2018, l’assurée a finalement signé un contrat de travail pour une activité
de secrétaire – réceptionniste dès le 15 août 2018, au taux de 50 %, pour
un salaire mensuel de 2'978 fr. 65 versé treize fois l’an, auprès de la Fondation M.________.
Par rapport du 5 juillet 2018, le Dr K.________ a indiqué que sa patiente souffrait d’un trouble
anxiodépressif mixte récurrent dans un contexte de dysthymie (humeur instable en lien avec
les tendances cognitives). Elle présentait un trouble de la concentration et une sensation de « tête
vide » dès qu’il y avait trop de choses à gérer, ainsi que des angoisses,
un trouble de la mémoire et une fatigue chronique. Une tristesse pouvait réapparaître
rapidement en cas de stress, avec ruminations, dévalorisation, voire panique. Il a retenu les diagnostics
incapacitants de traits de personnalité mixte (borderline et dépendante) depuis l’enfance
et d’anxiété généralisée de longue date, alternant avec des épisodes
anxiodépressifs mixtes. Le taux de capacité de travail variait entre 0 % et 50 %,
avec une impossibilité à maintenir un taux supérieur à 50 % sur le moyen à
long terme. Le Dr K.________ a réitéré cette appréciation le 14 mai 2019, relevant
que la capacité de travail de 50 % était valable depuis le 20 septembre 2016.
Par avis du 23 avril 2019, complété le 11 juillet 2019, le SMR a considéré que la
capacité de travail de l’assurée, dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, pouvait être chiffrée à 50 % depuis mai 2014. Les mesures professionnelles
n’avaient pas permis à l’assurée de concrétiser l’exigibilité envisagée
par le Dr L.________ dans son rapport d’expertise du 24 juillet 2015.
L’OAI a établi un projet de décision le 12 novembre 2019, informant l’assurée
de son intention de lui allouer trois-quarts de rente d’invalidité, fondés sur un degré
d’invalidité de 68 %, du 1
er
juillet 2012 au 28 février 2014, puis une rente entière d’invalidité, fondée
sur un degré d’invalidité de 83 % du 1
er
mars au 31 juillet 2014. Dès juin 2012, l’assurée présentait un degré
d’invalidité de 68,27 % (65 % dans la sphère d’activité lucrative
et 3,27 % dans le ménage), compte tenu de son statut mixte et d’une capacité de
travail considérée comme nulle dans toutes activités. Dès mars 2014, étant donné
son changement de statut (augmentation de la part d’activité lucrative à 80 %),
le degré d’invalidité était de 83,27 % (80 % dans la sphère d’activité
lucrative et 3,27 % dans le ménage). L’amélioration de la capacité de travail
à 50 % dans une activité adaptée, retenue dès le mois de mai 2014, permettait
de déterminer un degré d’invalidité de 30,83 % (27,76 % dans la sphère
d’activité lucrative et 3,27 % dans le ménage). Dès le 1
er
janvier 2018, l’application de la nouvelle méthode d’évaluation pour les personnes
de statut mixte et la prise en compte du salaire concret réalisé par l’assurée entraînaient
la reconnaissance d’un degré d’invalidité de 25,82 % (22,55 % dans la
sphère d’activité lucrative et 3,27 % dans le ménage). Le droit à la rente
s’éteignait le 31 juillet 2014 (trois mois après l’amélioration de la capacité
de travail).
Par décision du 26 juin 2020, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice des prestations
précitées, soit trois-quarts de rente d’invalidité du 1
er
juillet 2012 au 28 février 2014 et une rente entière d’invalidité du 1
er
mars au 31 juillet 2014, sous déduction des indemnités journalières perçues en 2012
et 2013.
B.
B.________, assistée de Me Gilles-Antoine Hofstetter, a déféré la décision du
26 juin 2020 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours
du 24 août 2020. Elle a conclu préalablement à la mise en œuvre d’une expertise
destinée à mesurer ses empêchements dans le ménage à compter du 1
er
juillet 2012. A titre principal, elle a sollicité l’octroi d’une rente entière
d’invalidité du 1
er
juillet 2012 au 28 février 2014, ainsi que d’une demi-rente d’invalidité depuis
le 1
er
août 2014. S’agissant de la période du 1
er
juillet 2012
au 28 février 2014, elle a fait grief à l’OAI d’avoir sous-évalué
les empêchements rencontrés dans la tenue de son ménage pour la plupart des postes, en
particulier le soin aux enfants, les emplettes et les courses, de même que l’alimentation
et l’entretien du logement. Elle a souligné que l’enquête à son domicile avait
été réalisée alors que son état de santé s’était amélioré
par rapport à la période concernée. Au demeurant, elle estimait que le statut d’une
personne active à 80 % aurait dû lui être reconnu dès juillet 2012. Pour la
période du 1
er
août 2014 au 1
er
janvier
2018, l’assurée considérait que la nouvelle méthode d’évaluation pour
les personnes de statut mixte aurait dû être appliquée rétroactivement, l’OAI
s’étant, à son avis, mépris sur la teneur des dispositions transitoires corrélatives.
En outre, le revenu d’invalide pris en compte par l’OAI était surestimé. Une demi-rente
d’invalidité devait lui être servie, étant donné que le degré d’invalidité
dans la sphère lucrative atteignait plus de 63 %. Le même calcul valait dès le 1
er
janvier 2018. L’engagement de l’assurée dès le 1
er
août 2018
ne modifiait pas, de son point de vue, le droit à une demi-rente d’invalidité, au vu
des constats du Service de réinsertion professionnelle de l’OAI.
L’OAI a répondu au recours le 8 octobre 2020 et conclu à son rejet. Il a notamment relevé
que le rapport d’enquête à domicile du 8 septembre 2015 avait tenu compte de l’évolution
de l’état de santé de l’assurée et de sa situation personnelle, de sorte qu’il
pouvait être doté d’une pleine valeur probante. L’OAI a au surplus confirmé
que, selon la jurisprudence fédérale, la modification de la méthode d’évaluation
de l’invalidité des personnes de statut mixte ne pouvait trouver application avant le 1
er
janvier 2018.
Par réplique du 3 novembre 2020, l’assurée a maintenu ses griefs et conclusions. Elle
a par ailleurs fait valoir que l’interprétation de l’OAI quant à l’application
de la modification de la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité violait
l’interdiction de discrimination et le respect de la vie privée.
L’OAI a maintenu sa position aux termes d’une duplique du 23 novembre 2020.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
– ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al.
1, let. a, LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, le recours a été
interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires estivales (cf. art. 38 al. 4,
let. b, LPGA, sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA), auprès du tribunal compétent
(art. 93 al. 1, let. a, LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36]). Il respecte pour le surplus les formalités prévues par
la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
c)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du Développement continu de l'assurance-invalidité (LAI, modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705 ; RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité,
RS 831.201, modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid.
7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
2.
Le litige a pour objet le droit de la recourante
à une rente de l'assurance-invalidité, singulièrement le degré d'invalidité
à la base de cette prestation à compter du 1
er
juillet 2012, respectivement dès le 1
er
août 2014.
3.
a)
Dans le domaine de l'assurance-invalidité,
une personne assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable
et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1, let.
b et c, LAI).
b)
Pour évaluer le degré d'invalidité,
il existe principalement trois méthodes – la méthode générale de comparaison
des revenus, la méthode spécifique et la méthode mixte – dont l'application dépend
du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative
à temps partiel.
aa)
Chez les assurés qui exerçaient
une activité lucrative à plein temps avant d'être atteints dans leur santé physique,
mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution des possibilités
de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré ; c'est la méthode générale de comparaison des revenus
(art. 28a al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, en corrélation
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310
consid. 3a et les références) et la méthode extraordinaire de comparaison des revenus
(ATF 128 V 29 ; voir également TF 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3 et 4, in :
SVR 2010 IV n° 11 p. 35).
bb)
Chez les assurés qui n'exerçaient
pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique
et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison
des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure l'assuré est empêché
d'accomplir ses travaux habituels ; c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité
(art. 28a al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, en corrélation
avec les art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021).
Par travaux habituels, il faut notamment entendre l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation
des enfants ainsi que toute activité artistique ou d'utilité publique (art. 27 RAI).
cc)
Chez les assurés qui n'exerçaient
que partiellement une activité lucrative, l'invalidité est, pour cette part, évaluée
selon la méthode générale de comparaison des revenus. S'ils se consacraient en outre à
leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 aLAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée,
pour cette activité, selon la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité.
Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps déterminer les parts respectives de
l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps calculer
le degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est affectée dans les
deux domaines d'activité en question ; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
(art. 28a al. 3 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, en corrélation
avec l'art. 27
bis
RAI ; voir par ailleurs ATF 131 V 51 consid. 5.1.2).
c)
Pour déterminer la méthode applicable
au cas particulier, il faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte
à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il convient
d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle,
s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité à son ménage
ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire le
champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments
tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré,
ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels.
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour
admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète,
il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le
degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 et les références).
d)
On rappellera qu’il convient, en présence de deux versions différentes et contradictoires
d'un fait, d'accorder la préférence à celle que l'assuré a donnée alors qu'il
en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être
consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a et les
références citées ; VSI 2000 p. 201 consid. 2d).
4.
a)
En l’espèce, il n’est pas contesté que la méthode mixte d’évaluation
de l’invalidité est applicable au cas de la recourante. Ainsi qu’elle l’a elle-même
indiqué à réitérées reprises, elle exerçait une activité lucrative
à temps partiel avant d’être atteinte dans sa santé et ne prétend pas avoir
envisagé de porter son temps de travail à 100 % (cf. formulaire complété à
l’attention de l’intimé le 8 février 2012 et déclarations consignées
dans le rapport d’enquête économique sur le ménage du 8 septembre 2015).
b)
Par ailleurs, il n’y a pas lieu de remettre en question le raisonnement opéré par l’intimé
qui a considéré la recourante comme une personne active à 65 % jusqu’au 28
février 2014 et à 80 % dès le 1
er
mars 2014. Cette appréciation repose sur les propres déclarations de la recourante, telles
que consignées dans le rapport d’enquête du 8 septembre 2015, ainsi que sur les circonstances
factuelles relatives à sa situation personnelle. La recourante a en effet exposé avoir été
en mesure de subvenir financièrement aux charges familiales aussi longtemps qu’elle vivait
en concubinage avec son premier, respectivement son deuxième ami. Elle a également relaté
avoir dû, durablement, faire face seule auxdites charges dès sa seconde rupture à compter
du mois de mars 2014. On ne saurait donc donner suite à sa requête tendant à la reconnaissance
d’un statut d’active à 80 % dès juillet 2012, ainsi qu’elle l’a
revendiqué au stade de la présente procédure. On ne voit en effet aucune justification
à la prise en compte de ce statut avant mars 2014, faute de changement de la situation personnelle
de la recourante avant cette date. Au demeurant, la recourante ne soulève aucun argument en faveur
de son allégation, qui relève de déclarations ultérieures, auxquelles il n’y
a pas lieu d’accorder préséance (cf. jurisprudence citée supra sous consid.
3d).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018
du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c)
En l’espèce, la recourante ne remet pas en question l’appréciation médicale
de sa situation telle qu’opérée par l’intimé. Ce dernier a pris en considération
une incapacité totale de travail pour toutes activités du 20 juin 2011 au 30 avril
2014, qu’il y a lieu de confirmer compte tenu notamment des observations du Dr L.________. Celui-ci
a en effet indiqué que le trouble anxieux et dépressif affectant la recourante depuis 2010
se répercutait sur sa capacité de travail dès juin 2011 (cf. rapport d’expertise
du 24 juillet 2015, p. 12).
Dès le 1
er
mai 2014, étant donné les conclusions de l’expert précité (cf. ibidem,
p. 16 et 17) et le déroulement des différentes mesures professionnelles diligentées, l’intimé
a retenu que la recourante était dotée d’une capacité de travail de 50 % dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles physiques et psychiques. On peut
également retenir cette estimation qui ne prête pas flanc à la critique et que la recourante
ne conteste d’ailleurs pas.
8.
a)
Lorsque la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité est applicable, l'invalidité
des assurés pour la part qu'ils consacrent à leur activité lucrative doit être évaluée
selon la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 aLAI en corrélation
avec l'art. 16 LPGA). A cet égard, il convient de distinguer la situation qui prévalait jusqu’au
31 décembre 2017 de celle qui a cours depuis le 1
er
janvier 2018.
b)
Jusqu’au 31 décembre 2017, le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir effectivement
dans l’activité qu’elle effectuait à temps partiel avant la survenance de l’atteinte
à la santé (revenu sans invalidité) était comparé au revenu qu’elle pouvait
raisonnablement obtenir en dépit de son atteinte à la santé (revenu d’invalide).
Autrement dit, le dernier salaire que la personne assurée aurait pu obtenir compte tenu de l’évolution
vraisemblable de la situation jusqu’au prononcé de la décision litigieuse – et
non celui qu’elle aurait pu réaliser si elle avait pleinement utilisé ses possibilités
de gain – était comparé au gain hypothétique qu’elle pouvait obtenir sur un
marché équilibré du travail en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle
dans un emploi adapté à son handicap. Lorsque la personne assurée continuait à bénéficier
d’une capacité résiduelle de travail dans l’activité lucrative qu’elle
exerçait à temps partiel avant la survenance de l’atteinte à la santé, elle
ne subissait pas d’incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de travail
était plus étendue ou égale au taux d’activité qu’elle exerçait
sans atteinte à la santé (ATF 137 V 334 consid. 4.1 et les références).
c)
Depuis le 1
er
janvier 2018, le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir dans l’activité qu’elle
effectuait à temps partiel avant la survenance de l’atteinte à la santé (revenu
sans invalidité) n’est plus déterminé sur la base du revenu effectivement réalisé,
mais est désormais extrapolé pour la même activité lucrative exercée à
plein temps (art. 27
bis
al. 3, let. a, RAI).
d)
Selon les dispositions transitoires applicables à cette modification réglementaire du 1
er
décembre 2017, pour les trois-quarts de rentes, demi-rentes et quarts de rentes en cours octroyés
en application de la méthode mixte avant l’entrée en vigueur de ladite modification,
une révision doit être initiée dans le délai d’un an après son entrée
en vigueur. Une éventuelle augmentation de la rente prend effet au moment de l’entrée
en vigueur de la modification (al. 1). Lorsque l’octroi d’une rente a été refusé
avant l’entrée en vigueur de la modification du 1
er
décembre 2017 parce que le taux d’invalidité était insuffisant, à un assuré
qui exerce une activité lucrative à temps partiel et accomplit par ailleurs des travaux habituels
visés à l’art. 7 al. 2 LAI, une nouvelle demande est examinée s’il paraît
vraisemblable que le calcul du taux d’invalidité conformément à l’art. 27
bis
al. 2 à 4 aboutira à la reconnaissance d’un droit à la rente (al. 2 ; cf. RO
2017 7581).
e)
Selon la jurisprudence, une décision
viole le principe de l'
égalité de traitement
consacré à l'art. 8 al. 1 Cst.
(Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), lorsqu'elle
établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de
la situation de fait à réglementer ou qu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent
au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière
identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente. Il faut que le traitement
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. L'inégalité
de traitement apparaît ainsi comme une forme particulière d'arbitraire, consistant à traiter
de manière inégale ce qui devrait l'être de manière semblable ou inversement (ATF
141 I 153 consid. 5.1 ; 140 I 77 consid. 5.1 ; 137 V 334 consid. 6.2.1 ; 134 I 23 consid.
9.1).
f)
Il apparaît superflu de se prononcer sur les arguments de la recourante en lien avec une éventuelle
discrimination au sens de l’art. 8 Cst. dans la mesure où on ne voit pas que sa situation
aurait fait l’objet d’un traitement différent de celle de tout autre assuré. On
ajoutera que l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la Cour européenne des droits de l’homme
(CEDH) dans l’affaire Di Trizio c. Suisse (requête n° 7186/09), dont se prévaut
la recourante aux termes de sa réplique du 3 novembre 2020, ne permet pas de suivre son
raisonnement quant à l’application rétroactive de la modification de la méthode
mixte d’évaluation de l’invalidité, antérieurement au 1
er
janvier 2018. Le Tribunal fédéral a jugé que cet arrêt ne s'appliquait qu'aux cas
de figure où un changement de statut de la personne assurée – et la perte de la prestation
de rente qui s'ensuivait – était lié à la naissance d'un enfant et à une réduction
corrélative du taux d'activité, ce qui ne correspond pas à la situation de la recourante
(ATF 143 I 50 ; cf. aussi :
A
nne-Sylvie
Dupont, Arrêt Di Trizio c. Suisse – une appréciation, REAS 4/2016 p. 479, et Thomas Gächter/Michael
E. Meier, Der Entscheid « Di Trizio » : Wirklich eine Rechtssache für den
EGMR ?, REAS 4/2016 p. 483 s.). En outre, on peut relever, à l’instar de l’intimé,
que le Tribunal fédéral a confirmé que la modification de la méthode mixte d’évaluation
de l’invalidité ne pouvait avoir d’incidence sur le degré d’invalidité
et le droit à la rente qu’à compter du 1
er
janvier 2018
(TF 9C_583/2018 du 3 décembre 2018, consid. 4.3).
9.
a)
Selon l’art. 16 LPGA, applicable pour évaluer le taux d’invalidité dans la sphère
d’activité lucrative, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en règle
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en
les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité.
Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être
estimés d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi
l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1).
b)
Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant au degré de
la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait effectivement pu réaliser
s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010
consid. 5.2). Il doit être évalué de la manière la plus concrète possible ;
c’est pourquoi il se déduit en principe du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré
avant l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution des salaires
jusqu’au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).
c)
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris
d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu
d’invalide est évalué sur la base des salaires ressortant de l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS), édictée par l’Office fédéral de la statistique
(OFS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb).
Cas échéant, il se justifie d’examiner l’opportunité d’une déduction
supplémentaire. Il est en effet notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent
des limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées
sur le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité
de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La mesure dans
laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble
des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de
tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ; TF 9C_704/2008 du 6 février 2009 consid. 3).
Il ne faut pas procéder à une déduction d’office, mais uniquement si des indices
montrent qu’en raison d’un ou plusieurs facteurs déterminants, un assuré ne peut
exploiter sa capacité de travail résiduelle sur le marché ordinaire de l’emploi
qu’en réalisant un revenu inférieur à la moyenne (TF 8C_711/2012 du 16 novembre
2012 consid. 4.2.1). Dans ce cadre, le juge ne peut toutefois substituer sa propre appréciation
à celle de l’administration, mais doit s’appuyer sur des circonstances de nature à
faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid
5.2).
10.
a)
L'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs travaux habituels doit
être évaluée selon la méthode spécifique de comparaison des types d'activité.
L'application de cette méthode nécessite l'établissement d'une liste des activités
– qui peuvent être assimilées à une activité lucrative – que la personne
assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans elle,
qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore raisonnablement
exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures de réadaptation.
Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur place et fixe l'ampleur de la
limitation dans chaque domaine entrant en considération, conformément aux chiffres 3079 ss
CIIAI (Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité, édictée
par l’OFAS [Office fédéral des assurances sociales] ; ATF 137 V 334 consid. 4.2
et les références).
b)
Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle générale
une base appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid.
6 et 128 V 93).
c)
Conformément au principe général valant en matière d’assurances sociales, l’assuré
doit faire tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences
de son invalidité. S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû
à l'invalidité, singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer
le dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que difficilement
ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de
son handicap, il doit en premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une
mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références citées ; TF 9C_784/2013
du 5 mars 2014 consid. 3.2).
11.
a)
S’agissant de l’évaluation de l’invalidité de la recourante dans la sphère
d’activité ménagère, on dispose du rapport d’enquête à domicile
du 8 septembre 2015. On peut d’emblée relever que cette pièce constitue un
document exhaustif reflétant objectivement les difficultés rencontrées par la recourante
dans ses activités quotidiennes. Les observations consignées apparaissent retranscrites de
ses propres déclarations et tiennent compte de la situation médicale décrite à satisfaction
par ses médecins traitants, ainsi que par l’expert L.________. L’enquête effectuée
au domicile de la recourante peut dès lors, a priori, être qualifiée de probante au sens
de la jurisprudence fédérale rappelée supra (cf. consid. 10b).
b)
La recourante reproche pour sa part à l’enquêtrice de l’intimé d’avoir
sous-évalué ses empêchements effectifs à l’accomplissement de son ménage,
en particulier pour l’alimentation, l’entretien du logement, les courses et le soin aux enfants.
Elle estime par ailleurs que les fluctuations de son état de santé, antérieures à
la date de réalisation de l’enquête, ont insuffisamment été prises en compte.
Ce dernier grief peut en l’occurrence être écarté, dans la mesure où l’enquêtrice
de l’intimé a expressément mentionné que la recourante traversait « une
période à nouveau difficile en ce moment » dans le contexte de la fin de son activité
lucrative au sein d’une cafétéria (cf. rapport d’enquête du 8 septembre 2015,
p. 1). Elle a en outre retenu les limitations fonctionnelles, tant physiques que psychiques, décrites
par le corps médical, pour procéder à l’évaluation des empêchements de
la recourante, de sorte qu’on peut considérer que le rapport d’enquête en question
constitue un reflet objectif des problèmes rencontrés dans l’accomplissement du ménage.
12.
a)
Eu égard au poste relatif à l’alimentation, l’enquêtrice de l’intimé
a fait état des empêchements ci-après (cf. rapport d’enquête du 8 septembre
2015, p. 6) :
« Avant
son atteinte, l'assurée gérait ce poste, avec l'aide de son ami au quotidien. Elle faisait
des à-fonds 1 x/an.
Depuis
son atteinte à la santé, l'assurée prépare les repas avec des aliments plus simples
au besoin, réussissant toujours à faire à manger. Son ami et ses enfants l'aident pour
le service, la vaisselle, le rangement, ce qui relève d'une aide exigible. L'assurée a toujours
pu se charger du ménage de la cuisine. Pour les travaux en hauteur, son ami s'en chargeait puis
son fils aîné. Les à-fonds sont faits avec aide de ses fils et avant cela de son ami.
L'assurée gicle du produit dans le four pour éviter de frotter et le fait régulièrement
et nettoie à mesure son frigo ; il en a toujours été ainsi depuis son atteinte à
la santé. Depuis 2012, ses fils se chargent de la vaisselle et nettoient les plans de travail en
même temps, ce qui relève d'une aide exigible. »
Elle a considéré que les empêchements consécutifs à l’atteinte à
la santé représentaient 20 % pour un champ d’activité correspondant à
42 % du temps total consacré au ménage, soit en définitive 8,4 %.
b)
La recourante estime que le poste en question aurait justifié des empêchements de 50 %,
notamment pour la période du 1
er
juillet 2012 au 28 février 2014 en raison d’un « état gravement dépressif »,
en dépit de l’assistance dispensée par ses proches.
c)
On ne saurait suivre la recourante à cet égard. Son état de santé a certes connu
une péjoration sur le plan psychique dès l’année 2012, respectivement dès octobre
2013 (cf. rapports des Drs J.________ et K.________ des 5 novembre 2012 et 26 novembre 2013), laquelle
entravait la poursuite des mesures professionnelles. Cela étant, il y a lieu de souligner que les
contraintes liées à la sphère ménagère autorisent néanmoins une certaine
marge de manœuvre dans la gestion du temps. Dans ce contexte, il demeurait exigible de la recourante
qu’elle fractionne les activités et simplifie les tâches liées à l’alimentation
dans une mesure compatible avec son état de santé, ainsi qu’elle l’a elle-même
rapporté lors de l’enquête à son domicile. On observe que l’aide considérée
comme exigible des concubins et des enfants de la recourante apparaît déterminée dans
une proportion adéquate. Cette aide est en effet mentionnée pour des activités en hauteur,
ainsi que pour des activités peu exigeantes du quotidien (vaisselle notamment). On relève par
ailleurs que la recourante ne motive pas spécifiquement le taux d’empêchement de 50 %
qu’elle revendique (par exemple, en invoquant des tâches supplémentaires non relevées
par l’enquêtrice de l’intimé). Dès lors, il s’agit de confirmer le bien-fondé
de l’appréciation de l’enquêtrice de l’intimé, y compris au-delà
du 28 février 2014, qui plus est au vu de l’avancement en âge des enfants de la recourante.
13.
a)
Concernant le poste relatif à l’entretien du logement, l’enquêtrice de l’intimé
a consigné les éléments suivants (cf. rapport d’enquête du 8 septembre 2015,
p. 6) :
« Avant
son atteinte, l'assurée gérait ce poste, se partageant les tâches avec son ami.
Depuis
son atteinte à la santé, l'assurée prend la poussière à sa hauteur et en bas
avec les Swifer. Ses fils se chargent de la poussière en hauteur et avant eux, son ami. L'assurée
passe l'aspirateur et la panosse de temps en temps et ses fils le font également, ce qui relève
d'une aide exigible ; son ami s'en chargeait également lorsqu'elle vivait avec lui. L'assurée
se charge du nettoyage de la salle de bain, utilisant des produits à gicler des catelles pour limiter
le travail répétitif de l'épaule. Les vitres sont faites par le fils aîné. L'assurée
se charge du changement de ses draps de lit et ses fils des leurs, ce qui relève d'une aide exigible.
Lorsqu'elle vivait avec son ami, ils faisaient cela à 2. Les à-fonds sont faits avec aide du
fils ou de son ami antérieurement. »
Elle a retenu que les empêchements consécutifs à l’atteinte à la santé
représentaient 15 % pour un champ d’activité correspondant à 17 % du temps
total consacré au ménage, soit en définitive 2,55 %.
b)
La recourante fait derechef valoir que le poste concerné aurait justifié des empêchements
de 50 %, notamment pour la période du 1
er
juillet 2012 au 28 février 2014, motif pris de la gravité de son état dépressif.
c)
La requête de la recourante peut être écartée pour les mêmes raisons que celles
évoquées ci-dessus sous consid. 12c. On ne voit en particulier pas que l’aide des proches
ait été prise en considération dans une mesure excessive, puisque ces derniers sont sollicités
essentiellement pour des tâches ponctuelles. On ajoutera qu’il semble également exigible
de la recourante qu’elle se dote de moyens auxiliaires susceptibles de lui faciliter les tâches
d’entretien de son logement (appareils légers ou extensibles). On peut donc se rallier à
l’appréciation de l’enquêtrice de l’intimé dans ce registre.
14.
a)
S’agissant des emplettes et courses diverses, l’enquêtrice de l’intimé a
mis en évidence ce qui suit (cf. rapport d’enquête du 8 septembre 2015, p. 6) :
« Avant
son atteinte, [l']assurée gérait ce poste.
Depuis
son atteinte, elle a toujours pu gérer l'administration. Elle se rend en commissions seule et appelle
ses fils pour qu'ils déchargent ou laisse dans la voiture jusqu'à leur retour. Son ami s'en
chargeait également antérieurement de la même manière. Aide exigible de la part de
l'ami et des enfants pour les ports de charge à l'arrivée. »
Elle a conclu que les empêchements dans le poste en question étaient nuls.
b)
La recourante est d’avis que l’aide pour décharger les courses pose « de nombreux
problèmes logistiques » qui justifieraient la reconnaissance d’empêchements
à hauteur de 30 %.
c)
Contrairement
à ce que soutient la recourante sans plus ample motivation, on ne voit pas sérieusement que
le recours à une aide des proches pour décharger les courses soit particulièrement astreignant.
Au demeurant, même une personne en bonne santé peut être confrontée à des difficultés
identiques à celles de la recourante pour le port de charges. En outre, il apparaît exigible
de la recourante qu’elle s’organise et fractionne ses emplettes, en les réalisant éventuellement
plus régulièrement, afin d’éviter d’être confrontée à des charges
incompatibles avec son état de santé. L’appréciation de l’enquêtrice
de l’intimé peut en conséquence être ici confirmée.
15.
a)
Relativement aux soins aux enfants et aux autres membres de la famille, l’enquêtrice de l’intimé
a pris en compte les éléments suivants (cf. rapport d’enquête du 8 septembre 2015,
p. 7) :
« Devant
ses troubles de concentration, l'assurée a engagé une jeune fille qui vient 2 x/semaine pour
aider son fils aux devoirs via le centre vaudois d'aide à la jeunesse. Elle l'a engagée depuis
09.2013 environ. Avant cela, c'est l'assurée ou son ami qui aidaient aux devoirs qui étaient
plus simples. L'assurée a toujours pu se rendre aux réunions de parents. Il lui est plus compliqué
d'aborder les conflits avec son fils cadet, aussi elle se fait aider par sa psychologue pour adopter
les bonnes attitudes et avoir les bonnes réponses. Elle fait des activités avec eux mais en
période de moral bas, l'assurée doit beaucoup dormir et se reposer et fait moins d'activités
mais cela dure peu de temps. »
L’empêchement a été chiffré à 20 % pour le poste en question, correspondant
à 12 % du temps total, soit 2,4 %.
b)
De son côté, la recourante évalue ses empêchements à « au moins 50 % »,
estimant qu’elle n’était plus « capable de faire grand-chose » durant
les épisodes dépressifs, ce que démontrait l’engagement d’une répétitrice.
Elle rappelle également que ses enfants ont grandi et nécessitent désormais moins de soins
que durant la période antérieure à la réalisation de l’enquête à
son domicile.
c)
Les arguments de la recourante n’ont pas lieu d’être suivis. On rappelle en effet que
son fils aîné est né en 1995 et qu’il était donc proche de l’âge
adulte au moment de la survenance de l’atteinte à la santé de la recourante. Des soins
particuliers en faveur de ce dernier ne seraient dès lors pas justifiés. Quant au fils cadet,
né en 2001, l’engagement d’une répétitrice pour ses devoirs, comme conséquence
des empêchements de la recourante, a été dûment pris en compte dans la mesure de
20 % estimée par l’enquêtrice de l’intimé. On ne voit pas sérieusement
que des empêchements plus importants soient pris en considération en lien avec le soin aux
enfants, alors que les limitations fonctionnelles physiques ne légitiment aucune entrave dans ce
contexte. Par ailleurs, la recourante n’a plus la charge d’enfants en bas âge qui nécessiteraient
une présence constante, des soins spécifiques ou l’organisation régulière de
divertissements. Il s’ensuit que le taux d’empêchement retenu par l’enquêtrice
de l’intimé ne peut qu’être confirmé.
16.
Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il convient de conclure
que le rapport d’enquête économique sur le ménage du 8 septembre 2015 peut être
intégralement suivi. Le degré d’invalidité de 16,35 % évalué dans
cette sphère d’activité doit donc être maintenu.
17.
S’agissant de la sphère d’activité lucrative, pour la période s’étendant
du 26 juin 2011 au 28 février 2014, l’intimé a retenu que la recourante présentait
une incapacité totale de travail dans toutes activités (ce jusqu’au 1
er
mai 2014). Compte tenu d’un statut mixte (active à hauteur de 65 %), le degré d’invalidité
s’élève donc à 65 % sur le plan de l’activité lucrative.
18.
A partir du 1
er
mars 2014, le statut de la recourante s’est modifié. Elle se serait consacrée à
l’exercice d’une activité lucrative à concurrence de 80 %. Elle présentait
par ailleurs jusqu’au 30 avril 2014 une incapacité totale de travail dans toutes activités.
Durant cet intervalle, le degré d’invalidité dans la sphère d’activité
lucrative s’élève ainsi à 80 %.
19.
Dès le 1
er
mai 2014, la recourante a recouvré une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée à son état de santé. Il convient donc de d’évaluer son degré
d’invalidité dans la sphère d’activité lucrative en procédant à
une comparaison des revenus au sens de l’art. 16 LPGA, conformément à la méthode
mixte d’évaluation de l’invalidité applicable jusqu’au 31 décembre 2017.
a)
Concernant le revenu sans invalidité, la Fondation I.________ a indiqué, le 16 février
2012, que le revenu annuel qu’aurait réalisé la recourante à 100 % en 2012
se serait élevé à 51'660 fr. 30, ce qui représente 41'328 fr. à 80 % étant
donné le statut mixte de la recourante. Il s’agit d’actualiser ce dernier montant à
l’année 2014 au moyen de l’Indice suisse des salaires nominaux (ISS ; tableau T39
« Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels
1993-2019 »). Après actualisation (+ 0,7 % en 2013 et + 0,8 % en 2014), le revenu
sans invalidité déterminant pour l’année 2014 s’élève en définitive
à 41'950 francs.
b)
En l’absence d’exercice d’une activité lucrative correspondant à l’exigibilité,
il y a lieu de se référer à l’ESS de l’année 2014 pour déterminer
le revenu d’invalide. Le salaire de référence pour des femmes exerçant des tâches
physiques ou manuelles simples dans le secteur privé était, en 2014, de 4’300 fr. par
mois, part au treizième salaire comprise (ESS 2014, tableau TA1_skill_level, niveau de compétence
1), lequel doit être porté à 4'482 fr. pour prendre en considération la durée
hebdomadaire du travail de 41,7 heures dans les entreprises (cf. Indicateurs du marché
du travail 2019 ; TA2.1). On précisera en l’occurrence qu’on ne saurait se limiter
au seul secteur des services, en dépit du parcours de la recourante, dans la mesure où la palette
d’activités comprise dans le montant total du TA1 englobe également des activités
de la production qui auraient pu correspondre à son état de santé et à ses compétences.
On peut ainsi mettre à jour un revenu de 53'793 fr. par an pour une activité exercée
à 100 % et donc de 26’896 fr. à 50 %. Par ailleurs, à l’instar de
l’intimé, il n’y a pas lieu de procéder à un quelconque abattement. Quoi qu’en
dise la recourante, elle ne rencontre pas d’entraves particulières à l’embauche.
Elle est encore jeune (moins de 50 ans) au moment de l’évaluation, capable d’adaptation
et dénuée de problèmes de langue. Ses limitations fonctionnelles ont en outre été
adéquatement prises en considération dans l’appréciation de sa capacité résiduelle
de travail. Le revenu d’invalide déterminant s’élève donc bel et bien à
26'896 fr., ainsi que l’a fixé l’intimé dans la décision litigieuse.
c)
En conséquence, le degré d’invalidité dans la sphère lucrative, valable du
1
er
mai 2014 au 31 décembre 2017, résultant de la comparaison des gains s’élève
à 35,88 % ([41’950 – 26’896 x 100] / 41’950).
20.
A compter du 1
er
janvier 2018, l’entrée en vigueur du nouvel art. 27
bis
al. 3, let. a, RAI impose de réévaluer le degré d’invalidité de la recourante.
a)
S’agissant du revenu sans invalidité, il y a lieu de se baser sur le revenu annoncé par
la Fondation I.________ le 16 février 2012, à hauteur de 51'660 fr. 30, pour une activité
exercée à 100 %. Après actualisation au moyen de l’ISS (tableau T39 « Evolution
des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels 1993-2019 » ;
+ 0,7 % en 2013, + 0,8 % en 2014), le revenu sans invalidité déterminant s’élève
à 52’437 francs.
b)
Le revenu d’invalide, précédemment déterminé sur la base de l’ESS 2014,
pour un taux d’activité de 50 % demeure valable et se monte donc à 26'896 francs.
c)
En conséquence, le degré d’invalidité dans la sphère lucrative, valable du
1
er
janvier au 31 juillet 2018, résultant de la comparaison des gains s’élève à
48,71 % ([52’437 – 26’896 x 100] / 52’437).
21.
a)
Dès le 1
er
août 2018, dans la mesure où la recourante a repris une activité lucrative correspondant
à l’exigibilité et à la formation acquise au cours des mesures professionnelles,
il convient de prendre en considération le revenu d’invalide concrètement réalisé
pour procéder à la comparaison des revenus. Selon le contrat de travail conclu par la recourante
le 30 mai 2018 avec la Fondation M.________, elle réalise un revenu mensuel de 2’978 fr. 65,
versé treize fois, équivalant à un revenu annuel de 38'722 francs.
b)
Quant au revenu sans invalidité, l’actualisation du montant de 52'437 fr. au moyen de
l’ISS (tableau T39 « Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation
et des salaires réels 1993-2019 » ; + 0,4 % en 2015, + 0,7 % en 2016, +
0,4 % en 2017 et + 0,5 % en 2018) met à jour un revenu déterminant de 53'494 francs.
c)
Dès lors, le degré d’invalidité dans la sphère lucrative, valable dès
le 1
er
août 2018, résultant de la comparaison des gains s’élève à 27,61 %
([53’494 – 38’722 x 100]
/ 53’494).
22.
Il convient à ce stade de procéder à l’évaluation du degré d’invalidité
global de la recourante :
a)
Pour la période du 1
er
juillet 2012 au 28 février 2014, le taux d’invalidité s’élève à
70,72 % ([0,65 x 100] + [0,35 x 16,35]).
b)
Pour la période du 1
er
mars 2014 au 30 avril 2014, le taux d’invalidité global s’élève à 83,27 %
([0,8 x 100] + [0,2 x 16,35]).
c)
Pour la période du 1
er
mai 2014 au 31 décembre 2017, le taux d’invalidité global s’élève à
31,97 % ([0,8 x 35,88] + [0,2 x 16,35]).
d)
Pour la période du 1
er
janvier au 31 juillet 2018, le taux d’invalidité global s’élève à 42,23 %
([0,8 x 48,71] + [0,2 x 16,35]).
e)
Pour la période débutant le 1
er
août 2018, le taux d’invalidité global s’élève à 25,35 % ([0,8
x 27,61] + [0,2 x 16,35]).
23.
a)
Sur le vu de ce qui précède, la recourante peut prétendre à une rente entière
d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité arrondi à 71 %
du 1
er
juillet 2012 au 28 février 2014, puis à 83% du 1
er
mars au 31 juillet 2014. Cette prestation a été à bon droit supprimée par l’intimé
avec effet au 31 juillet 2014, soit à l’échéance du délai de trois
mois suivant l’amélioration de l’état de santé mise en évidence dès
le 1
er
mai
2014 (cf. art. 88a al. 2 RAI).
b)
La recourante a par ailleurs droit au versement d’un quart de rente d’invalidité, fondé
sur un degré d’invalidité arrondi à 42 %, entre le 1
er
janvier 2018 et le 31 juillet 2018, immédiatement avant son engagement auprès de
la Fondation M.________, compte tenu de l’application de la méthode mixte d’évaluation
de l’invalidité conformément au nouvel art. 27
bis
al. 3, let. a, RAI.
24.
a)
Il y a donc lieu d’admettre partiellement le recours s’agissant des périodes du 1
er
juillet 2012
au 28 février 2014, ainsi que du 1
er
janvier au 31 juillet 2018. Il s’ensuit que la décision du 26 juin 2020 doit être
réformée, en ce sens que la recourante a droit au versement d’une rente entière
d’invalidité du 1
er
juillet
2012 au 31 juillet 2014 et à un quart de rente du 1
er
janvier au 31 juillet 2018.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 400 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient partiellement gain de cause et a droit à une indemnité de dépens
à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 1’500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 26 juin 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée, en ce sens que la recourante a droit à une rente entière
d’invalidité du 1
er
juillet 2012 au 31 juillet 2014 et à un quart de rente d’invalidité du 1
er
janvier au 31 juillet 2018.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs) sont portés à
la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité versera à la recourante une indemnité de
1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter, à Lausanne (pour B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :