vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 1070 · 2017-01-11 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, DEGRÉ DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, EXPERTISE | 28 al. 1 LAI, 28a al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.01.2017 Arrêt / 2016 / 1070

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
103/16 - 9/2017
ZD16.019975
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 janvier 2017
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
M.
Piguet, juge et M. Küng, assesseur
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
K.________
à […], recourante, représentée par Procap, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de vaud
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 LPGA ; 28, 28a LAI
E n  f a i t  :
A.
K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1964, a déposé,
le 21 décembre 2012, une demande de prestations AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Elle a indiqué
dans sa demande avoir travaillé comme employée de maison du 1
er
mai 2006 au 4 juillet 2012 à 80% (30 heures par semaine), mais se trouver en incapacité totale
de travail et percevoir des indemnités journalières pour cause de maladie de la part d’G.________
(ci-après : G.________ ou l’assureur perte de gain) depuis cette dernière date.
Elle a mentionné souffrir de dépression depuis 2008 environ et être suivie par la Dresse
J.________, spécialiste en médecine interne générale.
Le 20 décembre 2012, l’assureur perte de gain a transmis à l’OAI son dossier concernant
l’assurée, duquel il ressort que celle-ci percevait des indemnités journalières
pour cause de maladie depuis le 4 juillet 2012. Dans un rapport du 31 août 2012 à G.________,
la Dresse J.________ a posé le diagnostic de troubles dépressifs récurrents, épisodes
actuels sévères, sans symptômes psychotiques (F33.2). Un traitement médicamenteux
antidépresseur (Cipralex 40 mh/j., Temesta expidet 1 mg en réserve et Seroquel 25 mg pour
la nuit) et une psychothérapie étaient en cours. La Dresse J.________ a indiqué n’avoir
pas transféré l’assurée à un spécialiste, car elle-même était
« de formation psychiatrique ». Elle a en outre attesté par certificats médicaux
successifs une incapacité totale de travail de l’assurée du 4 juillet au 31 décembre
2012. Il résulte encore d’un rapport du 2 novembre 2012 du Dr C.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, qui avait examiné l'assurée à la demande de l'assureur
perte de gain, que celle-ci avait besoin d’une hospitalisation en milieu psychiatrique spécialisé
et que son état serait réévalué au début du mois de janvier 2013.
Au moyen d’un questionnaire 531bis, l’assurée a indiqué à l’OAI que
sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 100% comme employée de maison, par
nécessité financière.
Il ressort d’une fiche d’examen du dossier établie le 24 janvier 2013 par l’OAI
que l’employeur de l’assurée avait décidé de la licencier.
Dans un rapport à l’OAI du 28 janvier 2013, la Dresse J.________ a posé les
diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de troubles dépressifs récurrents, épisodes
actuellement sévères sans symptômes psychotiques et de troubles anxieux. Elle a précisé
suivre l’assurée depuis 1996 sur le plan général et psychothérapeutique en
raison de nombreuses récidives des troubles dépressifs et anxieux, attestant une incapacité
totale de travail du 4 juillet 2012 au 28 février 2013, à réévaluer par la suite.
Comme restrictions à l’activité exercée, la Dresse J.________ a indiqué des
capacités de concentration, de compréhension, d’adaptation et de résistance limitées,
précisant que l’assurée présentait des troubles du sommeil majeurs et de l’anxiété,
des crises d’angoisse et de panique, une thymie fluctuante, une démotivation et du désespoir.
Par rapport à l’OAI du 26 février 2013, la Dresse R.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, de l’hôpital psychiatrique [...], a posé les diagnostics avec
effet sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère
sans symptômes psychotiques (F33.2) connu depuis 1996 et de trouble anxieux sans précision
(F41.9). La Dresse R.________ a expliqué que l’assurée avait été hospitalisée
à l'hôpital psychiatrique de [...] du 4 au 13 décembre 2012, la dernière hospitalisation
dans cet hôpital datant de 1994 également pour un état dépressif. Lors de l’hospitalisation,
la Dresse R.________ a posé le constat médical suivant : « Discours cohérent,
absence de troubles du cours de la pensée. Sentiment d’impuissance, de ne pas pouvoir faire
plus pour sa famille. Idées suicidaires avec scénario (pendaison depuis quelques mois), sans
l’intention de passer à l’acte. Thymie triste, avec présence des angoisses. Anhédonie,
manque d’initiative. Apatho-aboulie. Fatigue, manque d’énergie. Etat d’épuisement.
Isolement social. Somatisations (céphalées, douleurs au niveau du rachis, boules à l’estomac),
diminution de l’appétit. Troubles du sommeil avec difficultés d’endormissement.
Absences des symptômes psychotiques florides ». La Dresse R.________ a précisé
que le pronostic était réservé à la sortie de l’hôpital et qu’un
traitement antidépresseur et anxiolitique était nécessaire vu l’état dépressif
et la présence d’angoisses. Elle a fait état d’une incapacité totale de travail
durant l’hospitalisation, qui devrait être réévaluée par la psychiatre traitante
en ambulatoire.
A la demande de l’OAI qui questionnait la Dresse J.________ sur l’évolution de la situation
depuis son rapport du 28 janvier 2013, celle-ci a rempli un nouveau rapport médical le 23 mai 2013.
Elle y a posé les mêmes diagnostics avec effet sur la capacité de travail que dans son
rapport précédent, s’y référant également largement pour le surplus. Elle
estimé que l’incapacité de travail de l'assurée était totale depuis le 4 juillet
2012 pour une durée indéterminée.
Par avis du 5 août 2013, les Drs T.________ et P.________ du Service médical régional
de l’AI (ci-après : SMR), ont indiqué que l’état de santé n’était
pas stabilisé et que l’incapacité totale de travail était justifiée. Il y aurait
lieu d’interroger l’assureur perte de gain afin d’obtenir le résultat de l’expertise
psychiatrique et de réinterroger la Dresse J.________ dès le début du mois de septembre
2013.
En réponse aux questions du SMR, la Dresse J.________ a expliqué, le 4 septembre 2013,
que depuis son dernier rapport, l’état psychique de sa patiente s’était péjoré
en raison d’évènements familiaux. Celle-ci présentait une incapacité à
gérer le stress ainsi que des difficultés de la vie de tous les jours se traduisant par des
troubles anxieux et du sommeil. De plus, le traitement médicamenteux initial de Cipralex avait été
réintroduit, car la patiente n’avait pas supporté le Cymbalta en raison d’effets
secondaires. La Dresse J.________ a de plus attesté une incapacité de travail jusqu’au
30 septembre 2013.
Dans un avis du 9 octobre 2013, le Dr [...] du SMR a considéré que la situation n’était
toujours pas stabilisée et qu’afin d’évaluer la réponse au nouveau traitement,
il convenait de réinterroger la Dresse J.________ au mois d’avril 2014.
En réponse aux questions de l’OAI, la Dresse J.________ a posé, le 24 mars 2014, les
diagnostics avec effet sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2) et d’anxiété généralisée.
Elle a expliqué que depuis son dernier rapport, la situation se péjorait et qu’il y avait
des troubles dépressifs récurrents nécessitant de multiples changements de traitement.
Elle a en outre indiqué le status psychiatrique suivant : thymie triste, troubles anxieux,
fatigue, anhédonie, manque d’initiative, épuisement, isolement social, troubles du sommeil
avec difficultés d’endormissement. La patiente présentait une incapacité totale
de travail dans son activité habituelle comme dans une activité adaptée. Aucune mesure
de réadaptation n’était par ailleurs envisageable.
Par avis SMR du 2 mai 2014, le Dr T.________ a demandé la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique, considérant que les rapports médicaux de la Dresse J.________ étaient brefs
et ne permettaient pas de confirmer les répercussions durables de l’atteinte à la santé
sur la capacité de travail.
Dès lors, dans une communication du 24 décembre 2014, l’OAI a mandaté le Dr B.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, afin de réaliser une expertise médicale.
Celui-ci a vu l’assurée le 9 avril 2015 (entretien d’une durée de 2 heures 15)
et a rendu son rapport le 11 avril 2015. Le Dr B.________ a posé comme diagnostic avec effet sur
la capacité de travail un trouble de la personnalité, sans précision (F60.9), présent
depuis l’adolescence. Il a pour le surplus diagnostiqué un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel léger (F33.0) présent depuis 1994, ainsi qu’un trouble anxieux, sans
précision (F41.9), ces deux atteintes étant sans effet sur la capacité de travail. Au
titre de l’anamnèse psychosociale et psychiatrique, il a notamment rapporté ce qui suit :
« [L’assurée]
s'est mariée le 18 novembre 1983 avec un homme portugais d'un an son aîné. Il travaillait
comme serveur à la Clinique [...]. Il n'aurait jamais présenté de problématique de
consommation de substances psycho-actives (alcool, stupéfiants), mais il se serait montré violent
physiquement et verbalement vis-à-vis de Madame K.________. L'ancien mari de l'assurée a eu
une relation avec une de ses sœurs (troisième de la fratrie), personne avec qui il a eu un
enfant. Cela, ainsi que le comportement violent, a mené à une séparation en 1991. Le divorce
a été prononcé le 28 août 1992. Par la suite, l'ancien mari de Madame K.________
s'est marié avec cette même soeur, puis a divorcé. Depuis environ un an, en raison de
difficultés financières (il travaille actuellement comme chauffeur de taxi à mi-temps),
il partage l'appartement de l'assurée. Néanmoins, Madame K.________ spécifie qu'il n'y
a pas de vie de couple.
De
cette union sont nés deux fils. L'aîné a 30 ans et vit à [...]. Il a une amie avec
qui il a eu une fille. Il travaille. Il y a quelques années, il aurait été hospitalisé
à l'Hôpital psychiatrique [...] et par la suite a eu lieu une prise en soins psychiatrique.
Actuellement il irait bien mais il continuera à prendre un traitement psychotrope.
Le
cadet a 26 ans. Il est incarcéré à [...] suite à une condamnation de 14 mois d'emprisonnement
ferme pour des actes de violence, la possession de cannabis, des cambriolages, et pour avoir conduit
malgré un retrait du permis. Il a une amie mais le couple n'a pas d'enfants. Il n'a jamais eu de
formation professionnelle.
L'assurée
dit avoir eu plusieurs relations depuis la séparation de son mari. Elle explique qu'elles se sont
défaites car elle pensait toujours à ce dernier, mais également parce qu'elle voulait
être tranquille.
-
Madame K.________ se serait adressée à un psychiatre la première fois dans sa vie en 1990,
à [...]. À cette époque, relève-t-elle, elle n'était pas bien car elle avait
des problèmes avec son mari qui l'avait trompée avec l'une de ses soeurs. L'assurée décrit
la présence d'idées noires, de troubles du sommeil ainsi que des comportements suicidaires.
Ainsi, au cours d'une promenade avec l'une de ses soeurs, elle se serait dirigée vers la voie de
chemin de fer avant que cette même soeur ne la retienne. La prise en soins auprès de ce psychiatre
aurait duré pendant quelques mois. Un médicament psychotrope aurait été prescrit,
puis le suivi aurait pris fin car Madame K.________ se sentait mieux.
Elle
a été hospitalisée à l'Hôpital psychiatrique de [...] en 1994 pendant environ
3 semaines à cause d'une rechute. L'assurée décrit des idées noires, des problèmes
de sommeil, cela toujours dans les suites de la séparation de son mari.
La
Doctoresse J.________, médecin généraliste à [...], a assuré la prise en soins
également sur le plan psychiatrique depuis 1996, et cela jusqu'à ce jour. Actuellement, la
fréquence des consultations est de deux fois par mois, plus en cas de nécessité. Madame
K.________ indique qu'elle ne veut pas aller voir un psychiatre car elle ne veut pas « raconter
toute sa vie à tout le monde » et que cela la fatigue.
La
Doctoresse J.________ a mentionné le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère sans symptômes psychotiques dans le rapport médical du 27 septembre
2012, ceux de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes
psychotiques ainsi que de trouble anxieux dans le rapport médical AI du [
non
daté ; reçu le 28 janvier 2013
] et dans
le rapport médical AI du 23 mai 2013, celui de trouble dépressif récurrent ainsi que de
trouble anxieux dans le rapport médical E 213 du 12 décembre 2013 ainsi que celui de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques
et d'anxiété généralisée dans la réponse aux questions du [
date
erronée ; reçue le 24 mars 2014
].
La
rechute actuelle s'est manifestée à partir de 2011 d'après l'assurée. Elle ne relève
pas de facteur déclenchant.
Toutefois,
cela a nécessité une réhospitalisation à l'Hôpital psychiatrique de [...], du
4 au 13 décembre 2012. En effet, à ce moment, Madame K.________ présentait des idées
noires. Ainsi, elle aurait effectué des préparatifs pour se pendre. Elle aurait été
retenue lors de l'arrivée d'un de ses fils.
Dans
le rapport médical AI du 26 février 2013 des Doctoresses R.________ et [...], de l'Hôpital
psychiatrique de [...], figurent les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère sans symptômes psychotiques, ainsi que de trouble anxieux, sans précision.
Il n'y aurait pas eu de réhospitalisation depuis lors.
Sur
le plan médicamenteux, l'antidépresseur d'escitalopram (Cipralex®) a été prescrit.
Il a été remplacé par la duloxétine (Cymbalta®), qui a dû être arrêtée
en raison d'une mauvaise tolérance. L'escitalopram (Cipralex®) a alors été réintroduit.
L'antidépresseur-sédatif de trazodone (Trittico®) a également été prescrit,
puis stoppé. Il en a été de même du neuroleptique-sédatif de quétiapine
(Seroquel®) et de l'hypnotique (somnifère) de zolpidem (Stilnox®). L'anxiolytique de lorazépam
(Temesta® Expidet) a été maintenu jusqu'à ce jour.
-
L'assurée dit être constamment angoissée. Parfois, elle se sent mieux sur ce plan, parfois
pire. Cet état existerait depuis 2011. Lorsque l'angoisse augmente, elle est accompagnée par
une sensation de froid, de gorge serrée, par une difficulté respiratoire, des tremblements,
ainsi qu'une peur de mourir. La durée peut être de quelques heures mais en général
ces épisodes répondraient bien au lorazépam (Temesta® Expidet). L'angoisse s'accentue
quand elle pense à sa vie, explique Madame K.________.
-
Sur le plan somatique, l'assurée présente une gastrite chronique depuis plusieurs années,
une hernie discale C4-C5 ainsi qu'un syndrome du tunnel carpien. Cette dernière affection n'a pas
été opérée ».
L’expert B.________ a en outre écrit ce qui suit :
«
DÉROULEMENT
DU QUOTIDIEN
(
tel
que rapporté par l'assurée
)
Madame
K.________ vit dans un appartement, qu'elle partage depuis un an environ avec son ancien mari.
Le
lever a lieu à une heure qui varie entre 9h30 et 12h. Elle boit du café, elle fume, elle mange
un yaourt et prend ses médicaments. L'assurée prend une douche deux fois par semaine (quotidiennement
dans le passé). Elle se couche dans le salon puis elle se rend dans sa chambre. Elle reste couchée
et est inactive. Madame K.________ fait les courses. Elle ne mange pas à midi. L'après-midi,
elle est inactive. Elle sort un minimum. Elle passe l'aspirateur une fois par semaine et, lorsque cela
est nécessaire, elle balaie. L'amie de son fils cadet fait parfois la salle de bains car Madame
K.________ n'en a pas envie. Par contre, elle fait la lessive, et un minimum de repassage. L'assurée
fait également les tâches administratives. Pour les aspects plus compliqués, elle est
aidée par son fils aîné ou par l'amie de ce dernier. Elle utilise parfois la tablette
qui lui a été offerte par ses enfants pour ses 50 ans. Madame K.________ dit ne plus lire.
Elle ne fait pas de promenades. Il lui arrive, dans l'après-midi, de rester dans le noir dans sa
chambre. Elle n'a pas de loisirs car elle n'en a pas envie. L'assurée a des contacts avec ses parents
presque tous les jours, avec sa soeur une fois par semaine, avec sa tante maternelle quotidiennement
et avec son fils aîné ainsi qu'avec l'amie de ce dernier deux-trois fois par semaine. Madame
K.________ rend visite à son fils cadet en prison une fois par semaine avec l'amie de ce dernier
ainsi qu'avec son ancien mari. Elle a des contacts avec son fils cadet par téléphone tous les
jours. L'assurée dit ne pas avoir d'amis. Elle prépare un repas pour le soir ou réchauffe
des restes. Le repas est pris à une heure qui varie entre 18h00 et 21h. Après avoir rangé
la cuisine, elle regarde la télévision (informations, feuilletons [...]). Madame K.________
joue un peu avec sa tablette. Elle ne sort pas. Le coucher a lieu à 23h-minuit.
L'assurée
a un permis de conduire mais elle indique qu'elle a peur d'utiliser un véhicule car elle n'est « pas
nette dans [son] cerveau ».
Madame
K.________ est partie en vacances pendant 4 semaines au cours de l'été 2014 au [...] auprès
de ses parents, avec ses deux fils et les amies de ces derniers. Ce séjour se serait bien passé.
[…]
PLAINTES
ET SYMPTÔMES PRESENTÉS PAR L'ASSURÉE
Spontanément,
Madame K.________ indique que rien ne va. Elle ajoute qu'elle n'a plus de plaisir à vivre. Elle
n'a pas d'autres plaintes spontanées. Sur questionnement, elle mentionne le fait qu'elle est presque
toujours triste, tristesse qui est sans pôle matinal, et elle ajoute qu'elle pleure beaucoup. La
seule activité agréable est le fait de voir sa petite fille. Dans le passé, les activités
source de plaisir étaient les sorties, la danse et le tricot. Elle relève l'absence d'énergie.
Elle fait état d'une perte de la confiance en elle et dit se traiter d'incapable et de « trop
nulle ». Par rapport à des reproches qu'elle peut s'adresser, elle s'en veut de ne plus rien
faire. Elle signale la présence, parfois, d'idées de suicide (se jeter sous un train). Sur
le plan des conduites instinctuelles, elle rapporte des troubles du sommeil (troubles de l'endormissement
; réveils nocturnes), une perte de la libido ainsi qu'une diminution de l'appétit. Toutefois,
a eu lieu une prise de poids, qui est attribuée à la médication. Elle fait part du fait
que la concentration et la mémoire sont mauvaises. Elle dit être très tendue et être
d'une irritabilité « catastrophique ».
STATUS
PSYCHIATRIQUE
Personne
de 50 ans, paraissant plus que son âge, de petite taille, corpulente, à la présentation
et aux soins corporels négligés (odeurs corporelles).
Elle
s'est présentée seule à la convocation, en train, et arrive avec 5 minutes de retard,
en s'excusant.
Elle
s'exprime correctement en français, avec un accent.
Elle
est orientée dans les trois modes et plus particulièrement par rapport à la situation
d'entretien d'expertise psychiatrique.
Le
contact est marqué par une hyper-expressivité émotionnelle.
Il
n'y a pas de méfiance. En raison de l'histrionisme, la collaboration ne peut pas être évaluée.
Il
n'y a pas de signes de fatigue (bâillements, somnolence, temps de latence accru des réponses
aux questions).
Présence
d'un comportement algique (grimaces, soupirs) avec la mention d'un mal de tête, aspects qui s'estompent
rapidement.
Il
existe une démonstrativité ainsi qu'une théâtralité.
Évalué
cliniquement, le fonctionnement intellectuel se situe dans la norme (rapidité de la compréhension,
faculté d'abstraction, capacités de raisonnement, nuances des descriptions).
Il
s'agit d'une personne fruste, aux capacités d'introspection, de mentalisation et d'élaboration
inexistantes ; la pensée est ancrée dans le concret et le factuel.
Présence
d'une labilité émotionnelle avec l'alternance rapide de pleurs et de rires.
Globalement,
l'humeur est modérément déprimée, avec un découragement, un discours à
teinte négative, mais l'absence de tristesse permanente, de diminution de l'élan vital, d'abattement,
ainsi qu'une mimique, une gestuelle et une modulation de la voix conservées.
Il
n'y a pas de ralentissement idéomoteur.
Absence
d'anxiété à l'entretien, sans symptômes neurovégétatifs (tremblements,
transpiration, sécheresse buccale) ni d'autres symptômes (difficulté respiratoire, fébrilité,
irritabilité), si ce n'est une légère tension.
La
vigilance, l'attention, la concentration et la mémoire sont sans particularité.
Le
discours spontané est abondant.
Le
discours est de type plaintif, il est déstructuré, digressif, tangentiel, circonlocutoire,
circonstancié et peu fiable ; globalement, il doit être qualifié de moyennement informatif.
Capacité
de projection dans l'avenir conservée.
La
conscience est claire, il n'y a pas de bizarreries dans les croyances ou le comportement, absence d'idées
délirantes. Il n'y a pas de relâchement des associations, absence de barrages idéiques,
d'attitudes d'écoute, de soliloque, de rires immotivés, de néologismes ou de tout autre
élément psychotique.
Absence
de moments d'élation de l'humeur, de désinhibition, d'agitation psychomotrice, de logorrhée,
de tachyphémie (accélération du débit verbal), de tachypsychie (accélération
de processus psychiques), d'augmentation de la communicabilité, de familiarité, de distractibilité,
de fuites des idées, de sauts du coq-à-l'âne, de jeux de mots, de calembours ou de tout
autre élément maniaque ou hypomaniaque.
Tabac
: depuis l'âge de 23 ans ; actuellement un paquet par jour. Alcool : occasionnellement. Stupéfiants
: nihil.
[…]
DISCUSSION
ET APPRÉCIATION
Trouble
de la personnalité :
-
Nous sommes en présence d'une personne de 50 ans, chez qui le développement psychoaffectif
a été marqué par des phénomènes de parentification, en ce sens que Madame K.________
avait la responsabilité de ses soeurs, en ce sens qu'elle a dû, à partir de l'âge
de 7-8 ans, effectuer les tâches de nettoyage, la préparation des repas et aider ses parents
dans les travaux agricoles après l'école. Cela faisait qu'elle ne pouvait pas jouer avec ses
camarades. Lorsque ses soeurs faisaient des bêtises, sa mère la tenait pour responsable et
la frappait. Lorsque l'assurée était âgée de 11 ans, le père a quitté la
famille pour aller travailler en Suisse. La période de l'adolescence, moment de bouleversements
et de profonds remaniements psychiques, est marquée par la rupture du milieu d'origine en ce sens
que Madame K.________ a rejoint, à l'âge de 16 ans, le père qui travaillait à [...].
Par
ailleurs, l'assurée n'a pas été victime de maltraitances sexuelles, il n'y a pas eu de
séparations dans le sens d'hospitalisations longues ou répétées, l'entente au sein
du couple parental est qualifiée de bonne (absence de violence) et le processus de socialisation
se serait déroulé normalement (bonne intégration dans le groupe de ses pairs).
Les
conditions défavorables de l'enfance et de l'adolescence ont interféré avec le processus
normal de mise en place de la personnalité.
Madame
K.________ souffre d'un trouble de la personnalité au sens des classifications psychiatriques officielles
(CIM-10 ; DSM-V).
Pour
qu'un diagnostic de trouble de la personnalité puisse être posé, il est nécessaire
que des dysfonctionnements prononcés aient existé de manière permanente depuis l'adolescence
au plus tard dans le domaine des cognitions (perception de soi et de l'environnement), de l'affectivité,
du contrôle des impulsions ou dans le domaine interpersonnel, dysfonctionnements qui doivent s'être
manifestés dans tout type de situations et qui doivent avoir été à l'origine d'une
souffrance personnelle considérable (mais qui peut être d'apparition tardive) ou d'un impact
nuisible sur l'environnement social ; le trouble est habituellement, mais pas toujours, associé
à une dégradation du fonctionnement professionnel et social.
Dans
le cas de l'assurée, cette dernière signale la présence de périodes de souffrance
psychique depuis l'adolescence. Ainsi, dès l'âge de 14 ans, dans le contexte du décès
du grand-père maternel, personne de qui elle était très proche, elle aurait verbalisé
des désirs de mourir.
Madame
K.________ n'a pas fait de formation professionnelle.
De
même, elle n'a pas été apte à s'intégrer dans le monde du travail. Ainsi, la
biographie professionnelle est déstructurée, avec la prise de multiples emplois (une soixantaine),
dans des activités différentes les unes des autres et de durée brève. Fait toutefois
exception à cela le dernier travail, comme employée de maison, qui a pu être maintenu
entre le mois de mai 2006 et le début du mois de juillet 2012.
L'assurée
n'a pas eu d'ennuis graves, récurrents, avec la justice, de même qu'elle n'a jamais fait l'objet
d'une mesure de protection (tutelle, curatelle).
Madame
K.________ n'a pas eu recours à des substances psycho-actives (alcool, stupéfiants).
Sur
le plan sentimental, elle n'a pas été à même de s'engager dans une relation de confiance
et de réciprocité à long terme. En témoignent les relations complexes que l'assurée
a entretenues avec son mari, puis son ancien mari, cela jusqu'à ce jour. Sa vie affective est déstructurée.
Enfin,
on relève une difficulté à élever ses deux fils, qui ont présenté des problèmes
psychiatriques ou des ennuis avec la justice.
Ce
qui précède signifie que la majeure partie des critères généraux pour la présence
d'un trouble de la personnalité sont vérifiés et qu'un tel diagnostic doit être posé.
S'il
existe des éléments histrioniques nets, il n'y a pas suffisamment de critères pour poser
le diagnostic à part entière de personnalité histrionique (F60.4).
Il
n'y a pas non plus d'éléments suffisants pour un autre trouble spécifique de la personnalité
spécifique (paranoïaque ; schizoïde ; dyssociale [antisociale] ; émotionnellement
labile, type impulsif, type borderline ; anankastique [obsessionnelle-compulsive] ; anxieuse
[évitante] ; dépendante ; narcissique ; passive-agressive).
Enfin,
il n'y a pas non plus de combinaison de critères de troubles spécifiques de la personnalité.
Au
vu de ce qui précède, le diagnostic de Trouble de la personnalité, sans précision
(F60.9) doit être posé.
Dans
le cas de Madame K.________, le trouble de la personnalité qu'elle présente est caractérisé
par la labilité émotionnelle, l'histrionisme, la dispersion psychique ainsi que la difficulté
à maintenir une constance.
Cela
constitue autant de limitations fonctionnelles psychiques. Elles sont à l'origine d'une incapacité
de travail.
Dépression :
- Il existe la notion que l'assurée verbalisait des envies de mourir à l'âge de 14 ans
lors du décès de son grand-père maternel, de qui elle était proche.
Madame
K.________ aurait consulté un psychiatre à [...] en 1990 environ pour une symptomatologie dépressive
(idées noires, troubles du sommeil, envies suicidaires avec velléités de se jeter sous
un train) dans le contexte de difficultés avec son mari. Un traitement psychotrope aurait été
prescrit et l'épisode se serait amenuisé après quelques mois.
Une
première hospitalisation à l'Hôpital psychiatrique de [...] a eu lieu en 1994 de nouveau
dans le cadre d'une symptomatologie dépressive (idées noires, troubles du sommeil), cela dans
le contexte des problèmes avec son mari.
Une
nouvelle hospitalisation à l'Hôpital psychiatrique de [...] a été nécessaire
du 4 au 13 décembre 2012 en raison d'idées noires (velléités de pendaison). Dans
le rapport médical Al du 26 février 2013, les Doctoresse R.________ et [...] de l'Hôpital
psychiatrique [...] ont communiqué le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2).
Le
dernier épisode de dépression s'est manifesté en 2012.
L'assurée
est suivie par la Doctoresse J.________, médecin généraliste, sur le plan somatique et
psychiatrique depuis 1996, à une fréquence qui s'adapte à l'évolution de l'état
psychique. La Doctoresse J.________ a mentionné le diagnostic de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques dans le rapport médical du
27 septembre 2012, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans
symptômes psychotiques dans le rapport médical AI du [
non
daté ; reçu le 28 janvier 2013
]
et dans le rapport médical AI du 23 mai 2013, celui de trouble dépressif récurrent dans
le rapport médical E 213 du 12 décembre 2013 et celui de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques dans la réponse aux questions
du [
date erronée ; reçue
le 24 mars 2014
].
Sur
le plan médicamenteux, les antidépresseurs de duloxétine (Cymbalta®), d'escitalopram
(Cipralex®) ainsi que l'antidépresseur-sédatif de trazodone (Trittico®) ont été
prescrits.
Dans
le processus de recueil anamnestique, nous sommes confrontés à la difficulté de la fiabilité
du discours de Madame K.________. En d'autres termes, il est compliqué de déterminer l'atteinte
réelle à la santé psychique.
En
effet, nous avons vu que l'assurée présentait un histrionisme. Cela se manifeste par une démonstrativité,
une théâtralité et par l'exagération des plaintes. S'ajoute à cela que, lorsque
l'assurée est questionnée au sujet de symptômes de dépression qu'elle est susceptible
de présenter, elle répond systématiquement par l'affirmative et sans discernement. Or,
certains de ces aspects sont invérifiables. Plus particulièrement, il s'agit de l'anhédonie
(perte de la capacité à ressentir du plaisir), de la perte de la confiance en soi ainsi que
des troubles du sommeil, de l'appétit et de la libido. Confrontés à cette difficulté,
nous devons, avant tout, nous baser sur ce qui est effectivement observé.
Ainsi,
globalement, l'humeur est modérément déprimée, avec un découragement, un discours
à teinte négative, mais l'absence de tristesse permanente, de diminution de l'élan vital,
d'abattement, ainsi qu'une mimique, une gestuelle et une modulation de la voix conservées.
La
perte de toute énergie rapportée par Madame K.________ ne se vérifie pas à l'observation
clinique directe. Ainsi, il n'y a pas de réduction de l'élan vital (l'assurée est plutôt
vive, tonique et animée), de même qu'il n'y a pas d'abattement. Si à l'analyse du déroulement
du quotidien peu d'activités sont préservées au jour le jour, cela peut être également
le fait de ressources financières réduites. Le seul indice objectif en faveur d'une réduction
de l'énergie est la négligence des soins corporels. Il n'y a pas de sentiments de culpabilité
dans la mesure où les reproches que Madame K.________ peut être amenée à s'adresser
n'ont pas de caractère excessif ou inapproprié.
Il
n'y a pas de diminution de l'aptitude à penser dans le sens de troubles de la vigilance, de l'attention,
de la concentration ou de la mémoire dans le cadre d'une dépression. Par contre, le discours
et la pensée déstructurés de l'assurée sont en lien avec la personnalité pathologique
et tel que cela a été mentionné ci-avant.
Il
n'y a pas de ralentissement idéique (initiative, fluidité idéiques) ni moteur, de même
qu'il n'y a pas d'agitation psychomotrice.
Concernant
les aspects de la dépression non vérifiables ou difficilement vérifiables, l'anhédonie
(perte de la capacité à ressentir du plaisir) relevée par Madame K.________ doit être
prise avec réserve. Tout porte à croire que cet aspect est partiel, au vu de son attitude tonique.
Il
en est de même de la réduction de la confiance en soi. Ainsi, l'assurée ne mentionne pas,
spontanément, qu'elle se sent incapable ou « nulle », mais ces aspects sont relevés
lorsqu'elle est questionnée à ce propos.
S'il
peut exister des idées de mort, nous doutons quant à la présence d'idées suicidaires
en ce sens que Madame K.________ serait déterminée à mettre fin à ses jours. À
l'anamnèse dirigée, concernant les épisodes passés, il ne ressort pas non plus que
cela ait été le cas. Ainsi, en 1994, elle s'est approchée d'une voie de chemin de fer
alors que l'une de ses soeurs était auprès d'elle. Plus récemment, l'assurée avait
l'intention de se pendre mais elle a été retenue par l'arrivée de son fils. Ce qui précède
porte à croire que Madame K.________ cherchait à attirer l'attention sur sa souffrance.
Les
troubles du sommeil sont possibles mais ils ne sont pas corroborés par des signes de fatigue objectifs
(bâillements, somnolence, temps de latence accru des réponses aux questions).
La
diminution de l'appétit qui est rapportée n'est pas accompagnée par une variation pondérale
correspondante (prise de poids, attribuée aux médicaments).
De
la discussion qui précède, l'on doit arriver à la conclusion qu'actuellement l'épisode
de dépression ne dépasse pas celui d'un degré léger.
Il
n'y a pas de limitations fonctionnelles psychiques en lien avec l'épisode de dépression actuel.
-
Le diagnostic de trouble anxieux a été porté par la Doctoresse J.________ dans le rapport
médical AI du [
non daté
; reçu le 28 janvier 2013
], dans le rapport
médical AI du 23 mai 2013 ainsi que dans le rapport médical E 213 du 12 décembre 2013.
Le même médecin a communiqué le diagnostic d'anxiété généralisée
(F41.1) dans la réponse aux questions du [
date
erronée ; reçue le 24 mars 2014
], alors
que le diagnostic de trouble anxieux, sans précision (F41.9) a été communiqué dans
le rapport médical Al du 26 février 2013 des Doctoresses R.________ et [...], de l'Hôpital
psychiatrique [...].
Le
neuroleptique-sédatif de quétiapine (Seroquel®) a été prescrit puis arrêté,
alors que l'anxiolytique de lorazépam (Temesta® Expidet) a été maintenu jusqu'à
ce jour, actuellement en réserve.
Dans
l'évaluation diagnostique, nous sommes encore une fois confrontés au manque de fiabilité
du discours de Madame K.________, et tel que cela a été expliqué plus haut.
Elle
indique qu'elle est constamment angoissée, parfois plus, parfois moins, et cela depuis 2011. Lorsqu'elle
pense à sa vie, l'angoisse s'intensifie et est accompagnée par des symptômes (sensation
de froid, gorge serrée, difficulté respiratoire, tremblements, peur de mourir). Leur durée
serait de quelques heures.
L'anxiété
généralisée (F41.1) fait référence à une anxiété généralisée,
persistante, ne survenant pas exclusivement ni même de façon préférentielle dans
une situation déterminée (anxiété « flottante »). Les symptômes comprennent
habituellement un sentiment permanent de nervosité, des tremblements, une tension musculaire, une
transpiration, une sensation de « tête vide », des palpitations, des étourdissements
et une gêne épigastrique. La personne se fait des soucis et s'attend à des malheurs divers,
elle craint qu'elle-même ou que l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. L'évolution
de l'anxiété généralisée a tendance à être fluctuante et chronique.
Dans
le cas de l'assurée, il ne ressort pas qu'elle soit constamment angoissée. Ainsi, au cours
de l'entretien d'expertise psychiatrique du 9 avril 2015, si Madame K.________ était tendue, elle
n'était pas angoissée.
Au
vu de ce qui précède, un diagnostic d'anxiété généralisée ne doit
pas être posé actuellement.
Par
contre, nous ne pouvons pas réfuter l'absence de toute anxiété et à ce titre elle
est relevée de manière récurrente dans les documents médicaux en notre possession
mais encore par la Doctoresse J.________ actuellement (9 avril 2015).
Au
vu de cela, l'on doit retenir le diagnostic de trouble anxieux, sans précision (F41.9).
Néanmoins,
le trouble anxieux que présente l'assurée n'est actuellement pas à l'origine d'une diminution
de l'aptitude au travail. En effet, il n'apparaît pas qu'il s'agisse d'une angoisse déstructurante
dans le sens où elle envahirait le psychisme en perturbant les processus de pensée. Cela a
tendance à être confirmé par la prise espacée (en moyenne deux fois par semaine)
de l'anxiolytique de lorazépam (Temesta® Expidet). De surcroît, il existe une contradiction
en ce sens que l'assurée explique que la durée des épisodes d'angoisse est de quelques
heures, mais qu'ils répondent bien au lorazépam (Temesta®).
En
fait, la dispersion psychique n'est pas due aux moments d'angoisse mais au trouble de la personnalité,
tel que nous l'avons mentionné.
Autres
pathologies :
- L'exploration
anamnestique a montré l'absence de problématique de consommation de substances psycho-actives
(alcool, stupéfiants), l'absence de pathologie psychotique (psychose schizophrénique ; trouble
délirant ; trouble psychotique aigu ; trouble schizo-affectif), l'absence d'autres troubles de l'humeur
(trouble affectif bipolaire ; dysthymie), l'absence d'autre trouble anxieux constitué (agoraphobie
; trouble panique ; phobie sociale ; anxiété généralisée), l'absence de phénomènes
de dépersonnalisation ou de déréalisation, ni de trouble obsessionnel-compulsif. Il n'y
a pas de troubles des conduites alimentaires (anorexia ; bulonia nervosa), il n'y a pas de troubles
des impulsions et notamment de jeu pathologique et il n'y a pas de pathologie du fonctionnement intellectuel
(absence de démence ni de retard mental).
Pronostic,
capacité de travail :
-
Les éléments de pronostic favorable sont constitués par l'amenuisement de la dépression
ainsi que du trouble anxieux depuis 2012, par l'absence de problématique de consommation de substances
psycho-actives (alcool, stupéfiants), par l'étayage socio-familial relativement préservé
ainsi que par la prise d'un traitement psychopharmacologique.
Les
éléments de pronostic défavorable sont constitués par la présence d'une polypathologie
psychiatrique, par la présence d'un trouble de la personnalité inaccessible à la psychothérapie,
par l'hérédopathie, par l'absence de prise en soins spécialisée (psychiatrique) ainsi
que par les facteurs de stress constitués par la relation compliquée avec son ancien mari ainsi
que la délinquance du fils cadet.
Globalement,
le pronostic doit être qualifié de défavorable. Il existe un risque d'une nouvelle accentuation
de la symptomatologie.
Nous
avons vu que l'épisode actuel du trouble dépressif récurrent était de degré
léger et qu'il n'était pas à l'origine de limitations fonctionnelles psychiques. Nous
avons vu qu'il en était de même du trouble anxieux que présentait Madame K.________.
Par
contre, les limitations fonctionnelles découlent du trouble de la personnalité. Cet aspect
s'est vraisemblablement péjoré depuis 2012. Les limitations fonctionnelles consistent en la
labilité émotionnelle, la dispersion psychique, l'histrionisme ainsi que la difficulté
à maintenir une constance.
Leur
nature et leur intensité font qu'elles sont à l'origine d'une incapacité de travail de
50% (4 heures 15 par jour sans diminution du rendement) pour des tâches de nettoyage.
Concernant
la période passée, il n'y a pas d'arguments clairs, univoques, en faveur d'une incapacité
de travail totale durable.
En
effet, les dires de l'assurée sont insuffisamment dignes de foi pour en tirer des conclusions univoques.
De surcroît, dans les rapports médicaux de la Doctoresse J.________ qui s'étendent du
mois de septembre 2012 au mois de décembre 2013, il ne figure pas de description d'une symptomatologie
dépressive ni anxieuse susceptible de permettre de conclure à une incapacité de travail
totale. Enfin, dans la réponse aux questions du [
date
erronée ; reçue le 24 mars 2014
] du
même médecin, il est fait part de périodes de péjoration mais non pas d'un état
continu.
Au
vu de cela, l'incapacité de travail doit être située, globalement, à 50% depuis le
4 juillet 2012.
Conclusions :
-
En résumé, il s'agit d'une assurée de 50 ans qui présente un trouble de la personnalité,
affection qui est à l'origine d'une incapacité de travail de 50% depuis le 4 juillet 2012.
Le
trouble dépressif récurrent, dont l'épisode ne dépasse pas, actuellement, un degré
léger, n'est pas à l'origine d'une diminution de l'aptitude au travail. Il en est de même
du trouble anxieux. Un diagnostic d'anxiété généralisée ne doit pas être
posé actuellement ».
Le Dr B.________ a encore précisé que l'assurée était capable de s'adapter à
son environnement professionnel pour autant qu'il s'agisse de tâches de nettoyage et que l'activité
ait lieu à un taux de 50%, le travail habituel de nettoyeuse constituant l'activité la mieux
adaptée à sa pathologie et des mesures professionnelles n'étant pas envisageables, l'assurée
n'y voyant aucun sens. L'expert a encore expliqué que l'on ne pouvait pas améliorer la capacité
de travail de l'assurée de manière significative, celle-ci étant inaccessible à la
psychothérapie (capacités d'introspection, de mentalisation et d'élaboration inexistantes).
Il estimait qu'elle devrait par contre être référée à un psychiatre. S'il était
peu probable qu'une prise en soins psychiatrique spécialisée permettrait une amélioration
de la capacité de travail, le risque d'une accentuation de la symptomatologie actuelle serait diminué
et par conséquent, celui d'une incapacité de travail supplémentaire.
Par avis SMR du 23 avril 2015, le Dr N.________ a estimé qu'il convenait de questionner l'expert
quant à l'évaluation de la capacité de travail depuis le 4 juillet 2012. Ainsi, le Dr
B.________ a précisé le 28 avril 2015 qu'il était possible seulement d'affirmer avec certitude
le fait qu'une incapacité de travail totale n'avait pas existé de manière durable. Elle
avait existé de manière certaine du début du mois de novembre jusqu'à mi-décembre
2012 (fin de l'hospitalisation à l'hôpital [...]) et de manière probable de mi-octobre
à la fin du mois de décembre 2012.
Par nouveau rapport SMR du 12 mai 2015, le Dr N.________ a estimé que vu la discordance observée
entre le constat clinique d'une part et la démonstrativité et l'exagération des plaintes
par l'assurée d'autre part, l'expert avait estimé à juste titre que la dépression
avait été de gravité légère pour la période antérieure à l'expertise,
et non sévère comme annoncé par la Dresse J.________. Dès lors, il était plausible
de conclure à une amélioration des symptômes après l'hospitalisation de 2012. Ainsi,
il y avait lieu de conclure, comme l'expert, à la présence d'un trouble de la personnalité
occasionnant une incapacité de travail de 50% à long terme, laquelle s'était décompensée
pendant quelques mois nécessitant une hospitalisation en milieu psychiatrique.
Dans un rapport final du 29 juin 2015, le service de réadaptation de l'OAI a conclu que l'assurée
avait une capacité de travail de 50% dans son activité habituelle.
Par projet de décision du 21 décembre 2015, l'OAI a reconnu à l'assurée le droit
à une demi-rente d'invalidité dès le 1
er
juillet 2013, basée sur un degré d'invalidité de 50% à l'échéance du délai
d'attente d'une année, soit le 4 juillet 2013.
Le 14 janvier 2016, la Dresse J.________ a formulé des observations à l'encontre du projet
de décision. Elle s'est dite surprise par l'octroi d'une demi-rente d'invalidité, vu les diagnostics
qu'elle avait posés dans ses rapports à l'OAI entre 2012 et 2015, à savoir ceux de troubles
dépressifs récurrents, épisodes actuels sévères sans symptômes psychotique
et d'anxiété généralisée, affection chronique, lesquels causaient l'incapacité
et arrêt de travail de sa patiente depuis le 4 juillet 2012 pour une période indéterminée.
Elle a précisé avoir eu un contact téléphonique avec le Dr B.________, qui avait
confirmé son diagnostic. Après avoir eu accès au dossier AI de l'assurée, la Dresse
J.________ a adressé un nouveau courrier du 26 janvier 2016 à l'OAI dans lequel elle a écrit
ce qui suit :
«
[…]
La
patiente est en arrêt de travail définitif depuis le 4 juillet 2012, elle n'a jamais repris
son travail ni d'autre activité à temps partiel depuis ce jour-là.
J'ai
pris connaissance de l'expertise du Dr B.________ qui propose un suivi psychiatrique, il n'a pas connaissance
que je suis psychiatre moi-même.
Il
souligne que l'assurée est inaccessible à la psychothérapie mais d'un autre côté,
il propose une prise en charge psychiatrique qui permettra la récupération des capacités
de travail.
Il
mentionne que la patiente est en incapacité de travail 50% depuis le 4 juillet 2012 et j'ai mentionné
dans tous mes rapports que la patiente est en incapacité de travail à 100% depuis le 4 juillet
2012 jusqu'à ce jour-là.
Je
maintiens le diagnostic que j'ai mentionné dans mon rapport du 14 janvier 201[6], soit F33.2 troubles
dépressifs récurrents, épisodes actuels sévères sans symptômes psychotiques.
F41.1 anxiété généralisée, l'état psychique avec l'âge que je suis
la patiente depuis 1996 qui est venu quasi permanente et chronique d'où est justifié une demande
de rente de l'AI complète.
J'estime
que vu la chronicité de la maladie, sévérité d'épisodes anxiodépressifs
et troubles de la personnalité, le rendement est fortement diminué et en conséquence,
une incapacité à 100% justifie une rente de l'AI complète ».
Dans un avis SMR du 9 février 2016, le Dr N.________ a estimé qu'il n'y avait pas d'incohérences
dans le discours du Dr B.________, celui-ci semblant seulement écarter une psychothérapie d'inspiration
psychanalytique, mais pas un soutien accompagné d'un traitement psycho-pharmacologique. Cela étant
vu la divergence d'évaluation de la capacité de travail de l'assurée par la Dresse J.________
et le Dr B.________, il convenait de demander à celui-ci de prendre position.
Dès lors, le Dr B.________ a rappelé par lettre du 18 février 2016 qu'il avait expliqué
précisément dans son expertise pour quelles raisons précises et particulières l'épisode
actuel du trouble dépressif récurrent était léger et non pas sévère et
pourquoi un diagnostic d'anxiété généralisée ne devait plus être posé
actuellement. Il a par ailleurs relevé que les diagnostics posés par la Dresse J.________ dans
ses rapports successifs n'étaient pas argumentés.
Par avis SMR du 1
er
mars 2016, le Dr N.________ a relevé que les points de divergences entre l'expert et la médecin-traitante
avaient été éclaircis par le premier et qu'il convenait de suivre son avis.
Dans un courrier du 4 mars 2016 à l'assurée, l'OAI a considéré que les observations
formulées par la Dresse J.________ à l'encontre du projet de décision du 21 décembre
2015 n'apportaient aucun élément nouveau et n'étaient pas susceptibles de remettre en
cause l'expertise du Dr B.________, laquelle était probante.
Par décision du 1
er
avril 2016, l'OAI a octroyé à l'assurée une demi-rente d'invalidité à compter
du 1
er
juillet 2013.
B.
Par acte du 29 avril 2016, K.________, représentée par Procap, a recouru contre la décision
du 1
er
avril 2016 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à
la réforme de la décision en ce sens qu'une rente entière d'invalidité lui est versée
depuis le 1
er
juillet 2013, et subsidiairement à l'annulation de la décision et au renvoi de la cause à
l'OAI pour instruction complémentaire, sous suite de frais et dépens. La recourante a contesté
la valeur probante du rapport du Dr B.________, reprochant à l'expert d'être parti de la prémisse
– erronée – selon laquelle elle n'aurait pas eu de suivi psychiatrique spécialisé
à la suite de son hospitalisation en 2012. Or, un tel suivi avait pourtant bien eu lieu et avait
été prodigué par la Dresse J.________, qui était certes médecin généraliste,
mais qui disposait de " droits acquis en psychiatrie ". Cette médecin avait
en outre relevé diverses incohérences dans le raisonnement de l'expert, notamment en tant qu'il
estimait l’assurée inaccessible à la psychothérapie mais proposait en parallèle
une prise en charge psychiatrique. Malgré les conclusions du Dr B.________, la Dresse J.________
maintenait les diagnostics posés dans ses rapports antérieurs à l'expertise, à savoir
ceux de troubles dépressifs récurrents épisodes actuels sévères sans symptômes
psychotiques (F33.2) et d'anxiété généralisée (F41.1), estimant qu'au vu de
la chronicité de la maladie, de la sévérité des épisodes anxiodépressifs
et des troubles de la personnalité, le rendement de sa patiente était fortement diminué
de sorte qu'une incapacité totale de travail se justifiait.
Dans sa réponse du 20 juin 2016, l'OAI a conclu au rejet du recours, considérant que l'expertise
du Dr B.________ était probante.
Dans sa réplique du 8 septembre 2016, la recourante a en substance repris les arguments de son recours,
répétant que les avis de la Dresse J.________ et du Dr B.________ étaient contradictoires
et estimant que des indices concrets permettaient de remettre en cause les conclusions de l'expertise
de ce dernier. Elle a en outre produit un rapport de la Dresse J.________ du 18 août 2016, selon
laquelle la symptomatologie anxiodépressive de sa patiente s'était aggravée au début
de l'année 2012 dans le cadre professionnel, ce qui avait nécessité un arrêt de travail
à 100% depuis le 4 juillet 2012 jusqu'à aujourd'hui. Sa patiente avait présenté une
symptomatologie sévère avec troubles anxieux et troubles du sommeil majeurs, perte de confiance
en soi et présence d'idées suicidaires fluctuantes, raison pour laquelle elle l'avait adressée
pour une hospitalisation à [...] en décembre 2012, où des diagnostics de troubles dépressifs
récurrents avec épisodes sévères (F33.2) et de troubles anxieux sans précision
(F41.9) avaient été posés. La Dresse J.________ expliquait que l'état psychique de
sa patiente ne s'était pas amélioré suffisamment par la suite pour qu'elle puisse reprendre
une activité même à temps partiel, raison pour laquelle une demande de rente AI avait
été effectuée. La Dresse J.________ concluait que vu la chronicité de la maladie
et des troubles de la personnalité, le pronostic à long terme était défavorable et
l'exercice d'une activité à temps partiel n'était pas envisageable.
Dans leurs écritures des 3 et 27 octobre 2016, l'OAI et la recourante ont maintenu leurs positions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à la LAI (loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) (art. 1 LAI). Les décisions
sur oppositions et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte –
ce qui est le cas des décisions des offices AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et dans
le respect des autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable en la forme, de sorte qu’il convient d’entrer en matière au fond.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque des points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a).
b)
En l'occurrence, le litige porte sur le point de savoir si la recourante a le droit à une rente
d'invalidité supérieure à la demi-rente octroyée par l'OAI, singulièrement sur
l'évaluation de sa capacité de travail réalisée par l'intimé.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al.
1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte
à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité
de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable
(al. 2).
Quant
à l'incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou
son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En
cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine
d’activité.
b)
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a le droit à une rente d'invalidité aux conditions
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins
40% en moyenne durant une année sans interruption notable ; au terme de cette année, il
est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins.
La rente d'invalidité est échelonnée selon le taux d’invalidité : l'assuré
a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est
invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à
une rente entière s'il est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI). Le droit à la
rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à
compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément
à l'art. 29 al. 1 LPGA (art. 29 al. 1 LAI).
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, en cas de recours)
se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant d'autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de la personne assurée
(cf. ATF 125 V 256 consid. 4 et ATF 115 V 133 consid. 2 ; cf. TF 8C_406/2012 du 6 juin 2013 consid.
2 et les références citées).
d)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves médicales
qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre, en se conformant à la règle
du degré de la vraisemblance prépondérante (cf. ATF 126 V 353 consid. 5b).
De jurisprudence constante,
pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, les points litigieux importants
doivent avoir fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125
V 351 consid. 3a avec la référence citée). Un rapport médical ne saurait être
écarté pour la simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant. Cependant,
les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve ; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés
que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors en principe d'attacher plus de poids
aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc
et les références citées). Le Tribunal fédéral considère en effet que le
juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise ordonnée par
l’administration ou par le juge, la tâche de l'expert étant précisément de
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de ces derniers afin de les éclairer
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions. En outre,
lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement
en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b et les références ;
cf. TF 8C_658/2008 du 23 mars 2009 consid. 3.3.1). Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il faut pouvoir établir l'existence d'éléments objectivement vérifiables
– de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre
de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l'expert ou en établir le caractère incomplet (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ;
cf. également TF 9C_91/2015 du 3 septembre 2015 consid. 4.2
;
TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et
TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2).
4.
En l'occurrence, l'OAI
s'est fondé sur l'expertise médicale du Dr B.________ du 11 avril 2015 et ses compléments
des 28 avril 2015 et 18 février 2016 pour évaluer la capacité de travail et, partant,
le droit à la rente de l'assurée. La recourante soutient quant à elle pour l'essentiel
que l'appréciation de sa médecin traitante, la Dresse J.________, doit être préférée
à celle de l'expert.
a)
L'expert a estimé que la recourante souffrait d'un trouble de la personnalité sans précision
(F33.0), présent depuis l'adolescence, lequel avait une influence sur sa capacité de travail.
Il a diagnostiqué en outre un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger
(F33.0) et un trouble anxieux sans précision (F41.9), ces deux atteintes étant sans influence
sur la capacité de travail.
Pour poser ces diagnostics, l'expert B.________ s'est appuyé notamment sur une anamnèse détaillée,
qui rapporte tant les évènements marquants de la vie de l'assurée que les évènements
et interventions médicaux. Il a ainsi en particulier relevé que l'assurée, arrivée
en Suisse à l'âge de 17 ans (en 1981) avait effectué de nombreux emplois avant de travailler,
de mai 2006 et jusqu'à son licenciement en 2012, comme employée de maison chez un médecin.
Au plan familial, il a notamment expliqué que l'assurée avait divorcé en 1992 de son mari
qui s'était montré violent et avait eu une relation et un enfant avec une de ses sœurs,
avec laquelle il s'était marié puis avait divorcé. Au moment de l'expertise, l'assurée
et son ex-mari partageaient le même appartement, mais il n'y avait pas de vie de couple. En outre,
l'expert a relevé que le fils cadet du couple était incarcéré à [...] pour 14
mois. Au plan psychiatrique, l'expert a expliqué que l'assurée avait consulté un psychiatre
pour la première fois en 1990 pendant quelques mois dans le contexte des difficultés conjugales
susmentionnées, car elle présentait des symptômes dépressifs. Puis, elle avait été
hospitalisée en 1994 pendant trois semaines à l'hôpital psychiatrique de [...], en raison
d'une rechute, toujours dans les suites de la séparation d'avec son ex-mari. Par la suite, depuis
1996, la Dresse J.________ avait assuré un suivi psychiatrique. Une nouvelle rechute avait nécessité
une nouvelle hospitalisation du 4 au 13 décembre 2012 à l'hôpital de [...].
Au plan diagnostique, l'expert a expliqué, de manière convaincante et argumentée que l'assurée
présentait un trouble de la personnalité, sans précision, au sens des classifications
officielles (CIM-10 ; DSM-V). En effet, après avoir précisé les conditions permettant
de poser un tel diagnostic – à savoir la présence de dysfonctionnements prononcés
depuis l'adolescence au plus tard, dans le domaine des cognitions, de l'affectivité, du contrôle
des impulsions ou dans le domaine interpersonnel, lesquels doivent avoir été à l'origine
d'une souffrance personnelle considérable ou d'un impact nuisible sur l'environnement social –,
il a expliqué que dans le cas de l'expertisée, les conditions défavorables de l'enfance
et de l'adolescence (phénomènes de parentification, l'assurée ayant eu dès l'âge
de 7-8 ans la responsabilité de ses sœurs et de tâches domestiques, et rupture avec le
lieu d'origine à l'âge de 16 ans, l'assurée ayant rejoint son père qui travaillait
à [...]) avaient interféré avec le processus normal de mise en place de la personnalité.
Ainsi, elle n'avait pas fait de formation professionnelle et n'avait pas été apte à s'intégrer
dans le monde du travail, comme le montrait sa biographie professionnelle déstructurée avec
prise de multiples emplois (exception faite de son dernier emploi comme employée de maison qu'elle
avait conservé durant six ans). Au plan sentimental, elle n'avait pas été à même
de s'engager dans une relation de confiance et de réciprocité à long terme, ainsi qu'en
témoignaient les relations complexes qu'elle entretenait avec son ex-mari, jusqu'à ce jour.
Enfin, l'expert a expliqué de façon convaincante et motivée également que le trouble
de la personnalité de l'intéressée avait un impact sur sa capacité de travail, car
il était caractérisé par une labilité émotionnelle, un histrionisme, une dispersion
psychique et de la difficulté à maintenir une constance, ces éléments constituant
autant de limitations fonctionnelles psychiques. L'expert a ainsi estimé que le trouble de la personnalité
entraînait une incapacité de travail de 50% (4 h 15 par jour sans diminution de rendement)
pour des tâches de nettoyage.
S'agissant de la symptomatologie anxio-dépressive, l’expert a posé les diagnostics de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F33.0) et de trouble anxieux,
sans précision (F41.9). En préambule, l'expert a relevé que le discours de l'assurée
était peu fiable, vu l’histrionisme qui se manifestait par une démonstrativité,
une théâtralité et une exagération des plaintes. Il en découlait une difficulté
à déterminer l'atteinte réelle à sa santé psychique - et en particulier la présence
ou l'intensité de certains symptômes difficilement vérifiables - raison pour laquelle
il fallait avant tout se baser sur l'observation clinique pour déterminer l'ampleur de la symptomatologie.
Ainsi, en ce qui concerne la dépression, contrairement à ce que soutient la recourante dans
sa réplique, l'expert n'a pas simplement écarté certains symptômes difficilement
vérifiables de la maladie, comme l'anhédonie, la perte de confiance en soi et les troubles
du sommeil ou de l'appétit. Il a au contraire évalué leur présence ainsi que celle
de plusieurs autres symptômes signalés par l'assurée et par la médecin traitante
(cf. rapport de cette dernière du 24 mars 2014) pour en conclure, de façon convaincante, que
vu leur intensité actuelle, l'épisode de dépression ne dépassait pas celui d'un degré
léger et qu'il n'y avait pas de limitations fonctionnelles psychiques en lien avec l'épisode
dépressif actuel. En particulier, l'expert a relevé que si globalement l'humeur était
modérément déprimée avec un découragement et un discours à teinte négative,
il n'y avait ni tristesse permanente ou diminution de l'élan vital, et la gestuelle et la modulation
de la voix étaient conservées. La perte de toute énergie rapportée par l'assurée
n'était pas non plus observée, celle-ci étant plutôt vive et tonique, le seul indice
en faveur d'une réduction de l'énergie étant la négligence des soins corporels. Il
n'y avait pas de sentiment de culpabilité, dans la mesure où les reproches que l'assurée
s'adressait n'avaient pas de caractère excessif ou inapproprié. Il n'y avait pas non plus de
diminution de l'aptitude à penser, l'expert relevant toutefois que le discours et la pensée
déstructurés de l'assurée étaient en lien avec son trouble de la personnalité.
Concernant les aspects de la dépression difficilement vérifiables mentionnés ci-dessus,
l'expert B.________ a relativisé leur présence signalée par l'assurée. Ainsi, il
a estimé que tout portait à croire que l'anhédonie était partielle vu l'attitude
tonique de l'intéressée ; il en allait de même de la réduction de la confiance
en soi, l'assurée ne mentionnant pas spontanément se sentir incapable ou "nulle",
ces aspects n'étant relevés que lorsqu'elle était questionnée à ce propos. Il
ne paraissait en outre pas que l'assurée présentait des idées suicidaires en ce sens qu'elle
était déterminée à mettre fin à ses jours, même s'il pouvait exister des
idées de mort. Enfin les troubles du sommeil étaient possibles mais pas corroborés par
des signes de fatigue objectifs (bâillement, somnolence, temps de latence accru des réponses
aux questions). Les explications qui précèdent au sujet de la gravité de la dépression
sont claires et dûment motivées, reposent sur une observation clinique de l'assurée et
tiennent compte des indications subjectives de celle-ci. Elles doivent en conséquence être
suivies.
Pour le surplus, l’expert a dûment expliqué pourquoi il retenait le diagnostic de trouble
anxieux sans précision et sans répercussion sur la capacité de travail et non le diagnostic
d’anxiété généralisée posé par la Dresse J.________ dans son rapport
du 24 mars 2014 - lequel ne repose d’ailleurs sur aucun status psychiatrique précis. Là
encore, l’expert a pris en compte les plaintes de l’assurée et s’est basé
sur ses observations cliniques ainsi que sur l’anamnèse. Il en a en substance conclu de manière
convaincante que la présence de toute anxiété ne pouvait pas être réfutée
chez l’assurée mais qu’en revanche, elle ne présentait pas une angoisse permanente,
persistante, flottante et déstructurante, caractéristique de l’anxiété généralisée
(F41.1).
Au sujet de l’évolution de la capacité de travail de la recourante, l'expert a précisé,
dans un complément d'expertise du 28 avril 2015 demandé par le SMR, que l'assurée avait
probablement présenté une incapacité totale de travail de mi-octobre 2012 à fin décembre
2012, liée, à tout le moins en partie, à la symptomatologie anxio-dépressive. En
effet, l'expert a rappelé que l'assurée avait été hospitalisée à l'hôpital
[...] à cette période. Du reste, à cette époque, la Dresse R.________ avait posé
le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère et de trouble
anxieux sans précision (rapport à l'OAI du 26 février 2013), comme la Dresse J.________
(rapport à l'OAI du 28 janvier 2013), ce dont l'expert a tenu compte dans son rapport du 11 avril
2015. A la différence de cette dernière, l'expert est cependant d'avis que la dépression
et le trouble anxieux se sont amenuisés à la suite de cette hospitalisation (cf. expertise
p. 15), relevant qu’une incapacité de travail totale ne peut pas être établie sur
la base des rapports de la médecin traitante pour la période de septembre 2012 à décembre
2013 [recte : décembre 2012 à septembre 2013], celle-ci ne faisant pas état d'une
symptomatologie dépressive permettant de conclure à une incapacité de travail totale et
rapportant, dans son dernier rapport du 24 mars 2014, uniquement des périodes de péjoration
et non pas un état continu. Au vu de ces éléments, l'expert a retenu une incapacité
de travail de 50%, globalement, en lien avec le seul trouble de la personnalité, pour la période
postérieure à l'hospitalisation de décembre 2012. Les conclusions de l’expert sont
bien motivées et convaincantes. Contrairement à ce que soutient la recourante, il n'est en
outre pas parti de la prémisse erronée qu'il n'y a pas eu de suivi psychiatrique après
l'hospitalisation de 2012, raison pour laquelle il aurait écarté la présence d’une
symptomatologie anxio-dépressive sévère et incapacitante. Au contraire, l'expert a dûment
pris en compte le fait que l'assurée est suivie par la Dresse J.________ depuis 1996 au plan psychiatrique
et qu'une médication antidépressive a été prescrite (cf. expertise p. 13).
b)
Vu ce qui précède, les conclusions de l'expertise et de son complément du 28 avril 2015
sont claires et dûment motivées au plan diagnostic et de la capacité de travail, de sorte
qu’elles doivent être suivies. L'expertise est en outre fondée, ainsi qu’on l’a
vu, sur une anamnèse détaillée, un entretien avec l'assurée de plus de deux heures
et prend en compte les plaintes de celle-ci, tout en relevant leur caractère exagéré.
L'expert a en outre pris contact avec la Dresse J.________ avant la rédaction de son rapport et
expliqué pourquoi il s'écartait de son évaluation.
c)
Le rapport de la Dresse J.________ du 26 janvier 2016 ne contient aucune anamnèse, ni status détaillé,
ni description des plaintes de la patiente, d’observations cliniques précises, ou d’autre
élément suffisamment pertinent ou nouveau pour remettre en cause les conclusions de l’expert.
Les mêmes considérations s’appliquent au rapport de la médecin traitante du 18 août
2016 produit par la recourante avec sa réplique du 8 septembre 2016. En outre, bien que la Dresse
J.________ allègue être psychiatre, cet élément ne ressort ni du registre fédéral
des professions médicales, ni du site internet de la FMH. Au surplus, contrairement à ce qu’elle
soutient dans son rapport du 26 janvier 2016 précité, l’expert B.________ ne se contredit
pas lorsqu’il relève que l'assurée est inaccessible à la psychothérapie, tout
en recommandant une prise en charge psychiatrique pour diminuer le risque d'une accentuation de la symptomatologie.
En effet, comme le Dr B._______ l’a précisé dans son rapport du 18 février 2016,
il exprime par là qu'il est peu probable qu'une psychothérapie puisse améliorer les troubles
psychiques, en particulier le trouble de la personnalité (cf. expertise, p. 15), mais qu'il ne faut
pas écarter une thérapie de soutien avec un traitement psycho-pharmacologique pour éviter
une
aggravation
de la symptomatologie, l’expert n’ayant par ailleurs à aucun moment soutenu qu’une
prise en soins psychiatrique permettrait l’amélioration de la capacité de travail, contrairement
à ce qu’affirme la Dresse J.________ dans son rapport du 26 janvier 2016.
d)
Compte tenu de ce qui précède, la mise en œuvre d’un complément d’instruction
n’apparaît pas nécessaire (appréciation anticipée des preuves ; ATF 130
II 425 consid. 2.1 ; TF 8C_361/2009 du 3 mars 2010 consid. 3.2. et les références). En
effet, un tel complément ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent
puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit.
5.
a)
En conséquence, les griefs de la recourante sont mal fondés, de sorte que le recours doit être
rejeté et la décision de l’OAI du 1
er
avril 2016 confirmée.
b)
La recourante ayant obtenu l’assistance judiciaire en la forme de l’exonération des
frais judiciaires et des avances de ceux-ci, ces frais, fixés à 400 francs (cf. art. 69 al.
1
bis
LAI), sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
c)
La recourante, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas le droit à des dépens (cf.
art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 1
er
avril 2016 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à la charge
de l’Etat.
IV.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires mis
à la charge de l’Etat.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap, Service juridique (pour K.________), à Bienne,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :