voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2009 / 238 · 2009-12-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.12.2009 Décision / 2009 / 238

TRIBUNAL CANTONAL
AI 461/09 - 427/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 décembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.        Germond
*****
Cause pendante entre
:
G.________
, à Lausanne, recourant,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
(ci-après OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 28
septembre 2009 par G.________ à l'encontre de la
décision prise le 31 août 2009 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours signée par le
recourant le 11 décembre 2009 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
G.________;
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud;
‑      Office
fédéral des assurances sociales;
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 26 · 2009-05-27 · fr

DÉPENS | 61 let. g LPGA, 55 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.05.2009 Décision / 2009 / 26

DÉPENS | 61 let. g LPGA, 55 LPA-VD

TRIBUNAL CANTONAL
AI 267/09 -
159/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 27 mai
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.        Kramer
*****
Cause pendante entre
:
E.________
, à Vevey, recourant, représenté par
Me Monique Gisel, à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 61 let. g LPGA
et  55 LPA-VD
Vu l'arrêt rendu le 5 janvier 2009 par le
Tribunal fédéral (9C_280/2008) qui a admis un recours
formé par E.________ contre un jugement rendu le 20
février 2008 par le Tribunal des assurances du canton de
Vaud, en annulant ce jugement (ch. 1 du dispositif) et en renvoyant
la cause au Tribunal des assurances du canton de Vaud (recte:
à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
canton de Vaud) pour nouvelle décision sur les frais et
dépens de la procédure cantonale au regard de l'issue
du procès de dernière instance (ch. 3 du
dispositif);
considérant qu'il appartient donc à la Cour de
céans de statuer (cf. art. 117 al. 1 LPA-VD [loi cantonale
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36]) sur les dépens dus au recourant pour la
procédure judiciaire de première instance (cf. art.
61 let. g LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]), à savoir la procédure de recours devant
l'ancien Tribunal des assurances jusqu'au jugement annulé
par le Tribunal fédéral,
que l'art. 55 LPA-VD prévoit le remboursement, au titre de
dépens, des frais engagés par la partie pour
défendre ses intérêts,
que le recourant, assisté d'un avocat, a droit à
l'allocation de dépens,
que les dépens doivent être fixés en fonction
de l'importance et de la complexité du litige (art. 61 let.
g LPGA),
qu'en l'espèce, vu l'ampleur de la procédure, il y a
lieu de les arrêter à 1'500 francs.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
Une indemnité de 1'500 fr.
(mille cinq cents francs) est allouée à E.________
à titre de dépens pour la procédure de recours
devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud dans la cause
jugée le 20 février 2008.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Monique Gisel
(pour E.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 31 · 2009-05-27 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, MOYEN DE DROIT | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.05.2009 Décision / 2009 / 31

TRIBUNAL CANTONAL
AMC 5/09 -
11/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 27 mai
2009
____________________
Présidence
de   Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
Y.________
, recourante, à Lausanne,
et
T.________ SA
, intimée, à Lausanne.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
l'écriture
déposée par Y.________ le 19 février 2009, par
laquelle celle-ci conteste le refus de T.________ SA de prendre en
charge les frais relatifs à une aide au
ménage,
vu le courrier du 5 février 2009 d'Y.________, dans lequel
celle-ci déclare retirer sa demande ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de ce retrait, selon la procédure de
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure
administrative, RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni
d'allouer des dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni n'est alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Y.________,
à Lausanne
‑      T.________
SA, à Lausanne
-
Office fédéral des assurances
privées, à Berne
par l'envoi de
photocopies.
Si la valeur litigieuse n'atteint pas 30'000 fr., le
présent jugement peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal cantonal dans les dix jours dès sa notification, en
déposant au greffe de la Cour des assurances sociale, Route
du Signal 8, 1014 Lausanne, un acte de recours en deux exemplaires
désignant le jugement attaqué et contenant les
conclusions en nullité ou les conclusions en réforme
dans les cas prévus par la loi.
Si la valeur litigieuse s'élève au moins à
30'000 fr., le présent jugement peut faire l'objet d'un
recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 et suivants de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS
173.110). Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est
pas atteinte, le recours est recevable si la contestation
soulève une question juridique de principe (art. 74 al. 2
let. a LTF). Cas échéant, le jugement peut faire
l'objet d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 et suivants LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100 al. 1er LTF).
L'art. 100 al. 6 LTF est réservé.
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 33 · 2009-06-15 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.06.2009 Décision / 2009 / 33

TRIBUNAL CANTONAL
ACH 46/08 -
46/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 15 juin
2009
____________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
M.________
, à Romanel-sur-Morges, recourant,
représenté par Me Jean-Michel Dolivo, à
Lausanne,
et
Service de
l'emploi
(ci-après :
SDE), à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 22 avril
2008 par M.________ à l'encontre de la décision prise
le 12 mars précédent par le SDE,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 10 juin 2009 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 49 et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Jean-Michel
Dolivo (pour M.________)
‑      Service de
l'emploi
-      Secrétariat
d'Etat à l'économie (SECO)
et communiquée à
:
‑      Office
régional de placement de Morges
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 35 · 2009-06-16 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.06.2009 Décision / 2009 / 35

TRIBUNAL CANTONAL
AI 253/09 -
180/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 16 juin
2009
____________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
D.________
, à Nyon, recourant, assisté de Me
Jean-Marie Agier, avocat à Lausanne
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI), à Vevey,
intimé,
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 18 mai
2009 par D.________ à l'encontre de la décision prise
le 15 avril 2009 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 12 juin 2009 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative, RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Jean-Marie
Agier, avocat, à Lausanne (pour D.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à
Vevey
-      Office
fédéral des assurances sociales, à
Berne
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 38 · 2009-06-12 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.06.2009 Décision / 2009 / 38

TRIBUNAL CANTONAL
AA 29/09 -
36/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 12 juin
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
G.________
, à
Saint-Cergue, recourant,
et
CMBB CAISSE MALADIE
ET ACCIDENT
, à Martigny,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu le recours du 23 février 2009 par lequel G.________
déclare que la CMBB Caisse maladie et accident ne lui a
toujours pas réglé les frais relatifs aux suites d'un
accident survenu en 2006,
vu la réponse de la CMBB Caisse maladie et accident du 26
mars 2009, indiquant qu'elle a informé l'assuré de la
prise en charge des coûts occasionnés par les suites
de l'accident du 11 octobre 2006 en lui transmettant le
décompte de remboursement de prestations, et concluant
à ce que la cause, devenue sans objet, soit rayée du
rôle,
vu l'écriture du juge instructeur du 9 avril 2009 informant
l'intéressé que, sans objections motivées de
sa part d'ici au 13 mai 2009, il considérerait que son
recours n'a plus d'objet et que la cause serait rayée du
rôle,
vu l'absence de déterminations de
l'assuré,
vu les pièces au dossier;
attendu que la CMBB Caisse maladie et accident s'est
acquittée des frais relatifs aux suites de l'accident du 11
octobre 2006 en établissant un décompte de
remboursement de prestations,
que l'intéressé n'a pas contesté ledit
décompte,
qu'il y a en conséquence lieu de constater que le recours
est devenu sans objet et de rayer la cause du
rôle,
que s'agissant de rayer la cause du rôle, le juge statue
comme juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36]),
que la présente décision est rendue sans frais ni
allocation de dépens (art. 61 let. a et g LPGA [
loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1
]).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle.
II.
La présente décision est
rendue sans frais ni allocation de dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
G.________
‑      CMBB Caisse
maladie et accident
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · Décision / 2009 / 39 · 2009-06-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.06.2009 Décision / 2009 / 39

TRIBUNAL CANTONAL
AF 4/09 -
2/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 23 juin
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
, juge unique
Greffière
:
Mme   Trachsel
*****
Cause pendante entre
:
S.________
, à Blonay, recourante,
et
Caisse cantonale d'allocations
familiales
(ci-après : la caisse), à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 30 avril
2009 par S.________ à l'encontre de la décision prise
le 2 avril précédent par la caisse,
vu la réponse déposée le 27 mai 2009 par la
caisse,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
la recourante le 15 juin 2009 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de
percevoir des frais de justice (art. 49 LPA-VD), ni d'allouer des
dépens (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas
perçu de frais judiciaires ni alloué de
dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      S.________,
à Blonay ;
‑      Caisse
cantonale d'allocations familiales, à
Clarens ;
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 3 · 2009-04-20 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, PROCÈS DEVENU SANS OBJET, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.04.2009 Décision / 2009 / 3

TRIBUNAL CANTONAL
AI 573/08 -
121/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 20 avril
2009
_____________________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
, juge unique
Greffière
:         Mme
de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
C.________
, à Morges, recourante, représentée
par Me Flore Primault, à Lausanne
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI), à Vevey,
intimé
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 12
novembre 2008 par C.________ à l'encontre de la
décision prise le 17 octobre précédent par
l'OAI, concluant implicitement à son annulation,
vu la réponse déposée le 13 février
2009 par l'OAI, qui conclut au rejet du recours,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
la recourante le 31 mars 2009 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 49 et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Flore Primault
(pour C.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 41 · 2009-06-22 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.06.2009 Décision / 2009 / 41

TRIBUNAL CANTONAL
LAVAM 13/09 -
9/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 22 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
U.________
, à Chavornay, recourants,
représentés par Me Roberto Izzo, avocat à
Lausanne,
et
Organe cantonal de contrôle
de l'assurance maladie et accidents
,
intimé, à Lausanne.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 7 mai
2009
par U.________
à l'encontre de la décision sur
opposition rendue le 7 avril 2009
par
l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et
accidents (ci-après : OCC),
vu la réponse du 8 juin de l'OCC,
vu les déclarations de retrait du recours envoyées
par les
recourants
les 18 et 22 juin 2009
,
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de
justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a
LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]), ni d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA et 55
LPA-VD; cf. aussi art. 50 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge instructeur
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Roberto Izzo,
avocat (pour U.________)
‑      Organe
cantonal de contrôle de l'assurance maladie et
accidents
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · Décision / 2009 / 45 · 2009-06-25 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.06.2009 Décision / 2009 / 45

TRIBUNAL CANTONAL
AI 162/09 -
204/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 25 juin
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Lanz
Pleines
, juge unique
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
M.________
, à Lausanne, recourante,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours interjeté le
1
er
avril 2009 par M.________ contre la décision
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
du 11 mars 2009 réduisant sa rente
d'invalidité,
vu la lettre de la recourante du 22 juin 2009, par laquelle elle
déclare retirer son recours,
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, conformément
à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir un émolument de justice
(art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité, RS 831.20] et art. 49 LPA-VD) ni
d'allouer de dépens (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu
d'émolument de justice ni alloué de
dépens.
La juge
unique :
La
greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
M.________
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: