vd_findinfo · Jug / 2014 / 266 · 2014-03-10 · fr

CONCOURS D'INFRACTIONS, FIXATION DE LA PEINE | 47 CP, 49 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.08.2014 Jug / 2014 / 266

TRIBUNAL
CANTONAL
201
PE10.023605-BDR/MTK
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
19 août 2014
__________________
Présidence
de               M.
sauterel
Juges
:              Mmes
Rouleau et Bendani
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de Lausanne, appelant,
et
Z.________
,
prévenu, représenté par Me Olivier Boschetti, défenseur d'office à Lausanne,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 10 mars 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que Z.________ s’est rendu coupable de vol, brigandage, tentative de brigandage, tentative de mise
en circulation de fausse monnaie et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
(I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 7 mois, sous déduction
de 22 jours de détention avant jugement, et à une amende de 300 fr., peine partiellement additionnelle
à celle prononcée le 24 août 2010 par le Juge d’instruction de l’arrondissement
de La Côte (II), a dit qu’à défaut de paiement de l’amende fixée sous
chiffre II ci-dessus, la peine privative de liberté de substitution sera de 3 jours (III), a suspendu
l’exécution de la peine privative de liberté prononcée sous chiffre Il ci-dessus
et a fixé à Z.________ un délai d’épreuve de 5 ans (IV), a révoqué
le sursis octroyé le 24 août 2010 par le Juge d’instruction de La Côte et a ordonné
l’exécution de la peine pécuniaire de 45 jours-amende à 20 fr. le jour (V), a ordonné
la confiscation et la destruction du faux billet de 100 fr. séquestré sous fiche n° 50273
(VI), a renvoyé C.________ à agir par la voie civile (VII), a arrêté à 2'802
fr., TVA et débours compris, l’indemnité due à Me Boschetti, défenseur d’office
de Z.________ (VIII), et a mis les frais, par 7'351 fr. 10, à charge de ce dernier, montant incluant
l’indemnité de son défenseur d’office Me Olivier Boschetti, par 2'802 fr.,, ainsi
que celle de son précédent conseil Me Pierre-Xavier Luciani par 1'272 fr. 10, TVA et débours
compris, le remboursement à I’Etat des dites indemnités n’étant exigible que
si la situation financière du prévenu le permet (IX).
B.
Le 20 mars 2014, le Ministère public a déposé
une annonce d'appel contre ce jugement.
Par déclaration d'appel motivée du 10 avril 2014, il a conclu à la réforme du chiffre
II du jugement précité en ce sens que Z.________ est condamné à une peine privative
de liberté de quinze mois, sous déduction de 22 jours de détention avant jugement, et
à une amende de 300 fr., peine partiellement additionnelle à celle prononcée le 24 août
2010 par le Juge d’instruction de l’arrondissement de La Côte. Il a produit trois pièces
sous bordereau.
Z.________ n'a présenté ni demande de non-entrée en matière, ni appel joint. Par
écriture de son défenseur d’office du 7 mai 2014, accompagnée d’un bordereau
de cinq pièces, il a conclu au rejet de l’appel du Ministère public et a requis la production
de l’original d’une lettre (non datée et non signée) que sa compagne, [...], avait
adressée au Procureur, ainsi que la production par la Fondation vaudoise de probation (ci-après :
FVP) d’un rapport de situation réactualisé le concernant.
Il a été donné suite à ces requêtes. Le 2 juin 2014, le Procureur a produit
une copie de l’exemplaire signé de la lettre de [...] et la FVP a, le 12 juin 2014, adressé
à la cour de céans un rapport de situation concernant le prévenu.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né le 24 avril 1989 à Morges, Z.________
est l’aîné d’une fratrie de deux enfants. Après sa scolarité obligatoire,
il a travaillé un certain temps comme cuisinier, avant d’entreprendre une formation professionnelle
d’agent de voyage qu’il terminera en janvier 2015. Ses parents l’aident à financer
sa formation, qui coûte 12'000 francs. Comme cela résulte de ses propos à l’audience
(p. 3
supra
),
le prévenu séjourne actuellement en Espagne afin d’apprendre des langues étrangères
utiles dans sa formation et travaille occasionnellement comme cuisinier.
Le rapport de la FVP du 12 juin 2014 (pièce 69) a indiqué que Z.________ était au bénéfice
de l’accompagnement professionnel de cette institution depuis la fin de la détention provisoire
subie dans le cadre de la présente affaire en octobre 2010, que, depuis cette date, il n’avait
pas démontré une véritable motivation à se réinsérer dans la société,
au vu des nombreux rendez-vous manqués avec son agent de probation et avec son conseiller ORP, et
que l’unique élément en faveur de sa réinsertion consistait en une formation de
six mois dans l’hôtellerie qu’il avait suivie entre 2012 et 2013 sans toutefois passer
les derniers examens. Le prévenu a été décrit comme une personne intelligente, ayant
le potentiel pour se prendre en mains, en très bonne condition physique et bien entouré par
sa famille, mais dont les quelques efforts fournis pour se réinsérer ne semblaient être
dictés que par la peur de retourner en prison et ne démontrant, par son attitude, qu’une
compassion limitée envers ses victimes.
Son casier judiciaire comporte l’inscription suivante :
- 24.08.2010, Juge d’instruction de La Côte à Morges, émeute, violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires, peine pécuniaire 45 jours-amende à 20 fr.,
sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, amende 300 francs.
2.
2.1
A Montreux, dans le Parc Vernex, lors du Montreux
Jazz Festival, le 6 juillet 2010, vers 1h30, Z.________ a dérobé l’iPhone de [...], alors
que cette dernière l’avait laissé momentanément sans surveillance. Le prévenu
a été interpellé peu après et le téléphone a ainsi pu être restitué
à la lésée.
2.2
A Nyon, dans le camping du Festival Paléo,
le 25 juillet 2010, Z.________ a dérobé un appareil photographique Nikon appartenant à
[...]. Il a été interpellé peu après et l’appareil photographique a ainsi pu
être restitué à la lésée.
2.3
A Lausanne, à la rue du Petit-Chêne,
le 1
er
octobre 2010, vers 04h20, C.________ a été abordé par Z.________ et A.________, qui lui
ont demandé de vider ses poches. Comme C.________ ne s’exécutait pas, Z.________ lui
a asséné un coup de tête avant de le fouiller pour lui dérober sa carte d’identité
française et 50 francs. Durant l’enquête, les deux comparses ont versé 25 fr. chacun
au lésé.
2.4
Toujours le 1
er
octobre 2010, au même endroit, Z.________ et A.________ ont barré le chemin de [...] qui descendait
la rue. Z.________ a menacé ce dernier de le frapper s’il ne leur donnait pas son porte-monnaie,
alors que son comparse lui a asséné un coup de poing sur la pommette gauche et l’a saisi
par le cou pour le plaquer contre une vitre. Le lésé a réussi à s’enfuir sans
être délesté.
2.5
A Lausanne, le 27 mars 2011, le prévenu a
tenté à deux reprises au moins de payer de la marchandise au moyen d’un billet de 100
fr. falsifié afin d’obtenir également de la monnaie en retour.
2.6
A Lausanne, notamment, du 10 mars 2011, les faits
antérieurs étant prescrits, au 23 août 2011, date de sa dernière audition, le prévenu
a consommé occasionnellement de la cocaïne.
3.
Les lésés (cas 2.1 à 2.4) ont retiré
leurs plaintes, à l’exception de C.________, qui, n’ayant pas chiffré ses conclusions
civiles, a été renvoyé à agir devant le juge civil.
En droit
:
1.
Le Ministère public a la qualité
pour faire appel, en application de l'art. 381 al. 1 CPP.
En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al.
3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1).
3.
3.1
Invoquant une fausse application des art. 47 al.
1 et 49 al. 1 CP, l’appelant soutient que dans la mesure où l’infraction la plus grave
dont s’est rendu coupable Z.________ est le brigandage au sens de l’art. 140 ch. 1 CP, la
peine privative de liberté de 7 mois est trop clémente au regard du cadre de la peine prévu
par cette disposition.
3.1.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle, ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par
la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires
et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge,
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1).
3.1.2
Aux termes de l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de
l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est
en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
3.2
3.2.1
En l’espèce, après avoir rappelé
les chefs d’accusation retenus contre Z.________, les premiers juges ont, dans le cadre de la fixation
de la peine, retenu, parmi les éléments à charge, l’antécédent judiciaire,
une récidive commise durant le délai d’épreuve assortissant la peine prononcée
le 24 août 2010 par le Juge d’instruction de La Côte, le fait que cette condamnation
n’avait pas eu d’effet dissuasif et le concours d’infractions. A décharge, ils
ont mentionné un début de prise de conscience chez l’intimé du caractère répréhensible
de ses actes, sa collaboration durant l’enquête et à l’audience, l’admission
d’une partie des faits, ainsi que les excuses présentées aux plaignants.
Le Ministère public, en se référant aux pièces produites en annexe à sa déclaration
d’appel, conteste la prétendue évolution positive du prévenu. Contrairement à
ce que ce dernier a déclaré à l’audience de première instance, il ne se serait
pas "tenu à carreau" depuis la détention préventive subie dans le cadre de la
présente affaire (jugt, p. 5), puisqu’il aurait, depuis lors, maltraité son amie et donné
lieu à de nouvelles enquêtes débouchant sur une détention provisoire à fin 2013
et sa condamnation en juin 2014 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois à 18 mois de privation de liberté avec sursis pendant 5 ans pour lésions corporelles
notamment (p. 4
supra
).
Sur ce dernier point, l’intimé aurait par ailleurs menti en prétendant en audience avoir
été acquitté (jugt, p. 5).
3.2.2
Z.________ est coupable d’un brigandage,
d’une tentative de brigandage, de deux vols, d’une tentative de mise en circulation de fausse
monnaie et d’une contravention à la LStup. Hormis les deux vols (c. 2.1 et 2.2
supra
),
toutes les infractions sont postérieures à la condamnation d’août 2010 à 45
jours-amende et 300 fr. d’amende. Les premiers juges ont considéré à juste titre
qu’ils n’avaient pas à fixer de peine d’ensemble, ni à convertir à cette
fin la peine pécuniaire, dans la mesure où le concours rétrospectif imposant une peine
d’ensemble ne vise que des infractions frappées de peines du même genre, ce qui n’est
pas le cas en l’espèce.
La culpabilité du prévenu est importante. En effet, agresser les noctambules au petit matin
pour les détrousser en les menaçant et en les frappant est objectivement grave. En attaquant
ses victimes en supériorité numérique, l’intimé a en outre agi avec lâcheté,
manifestant une grande désinvolture dans ses passages à l’acte. De plus, ces deux agressions
ont été commises la même nuit, un peu plus d’un mois après la condamnation
de 2010.
A cela s’ajoutent, à charge, le concours d’infractions, l’antécédent
judiciaire et les récidives (et non "une" rédicive, comme l’a retenu le tribunal)
commises durant le délai d’épreuve s’achevant le 23 août 2012. S’agissant
du comportement du prévenu en cours d’enquête, on notera que lors de ses auditions le
jour même des faits, celui-ci a, concernant le premier brigandage, d’abord prétendu que
C.________ l’avait abordé pour lui demander s’il avait de la drogue et que ce dernier
lui avait "donné" de l’argent dans ce but; ce n’est qu’après que
les policiers lui eurent donné lecture de la plainte que l’intimé a reconnu avoir agressé
sa victime et lui avoir soutiré de l’argent (PV aud. 3, R. 3 à 5). S’agissant du
deuxième brigandage, il a minimisé les faits, en affirmant qu’il ne se souvenait pas
d’avoir agressé la victime (PV aud. 3, R. 6), avant de l’admettre (PV aud. 6). Au surplus,
s’il est vrai que le prévenu était sous l’influence de l’alcool au moment
de son interpellation, comme cela résulte du rapport de police (pièce 19, p. 3), ses explications
répétées selon lesquelles il ne se souvenait pas du déroulement exact des faits en
raison de cette consommation d’alcool apparaissent comme un prétexte pour ne pas s’assumer
et minimiser la gravité des faits.
De plus, il n’exprime aucune véritable empathie pour les victimes dont le traumatisme a été
purement et simplement ignoré. Si le deuxième brigandage n’a pas abouti, les victimes
ont, dans les deux cas, été frappées, la première d’un coup de tête et
la seconde d’un coup de poing au visage. Cette propension à la violence gratuite ressort également
de la condamnation de 2010, le prévenu ayant fait partie d’un groupe de jeunes qui avait affronté
la police à Morges et jeté des pierres en direction des agents, de leurs véhicules et
du poste de police (pièce 34). A cela s’ajoute que si, en janvier de la même année,
le prévenu, qui avait admis avoir giflé, en automne 2009, un jeune passant pour s’amuser,
tout en contestant avoir voulu lui soutirer de l’argent, avait pu bénéficié d’un
non-lieu pour ces faits, c’était uniquement ensuite du retrait de plainte de la victime (pièce
16).
On ne discerne pas d'éléments à décharge proprement dits, si ce n’est l’immaturité
liée au jeune âge. Les aveux, retenus par le tribunal, n’en sont pas vraiment. La tendance
du prévenu à minimiser, voire à nier les faits, telle que relevée ci-avant, ressort
aussi des explications peu crédibles qu’il a données au sujet du vol de l’iPhone
et de l’appareil photographique, en prétendant faussement que ces objets étaient, dans
les deux cas, posés par terre sans surveillance, contrairement aux déclarations des lésées
(cf. dossier joint B, pièces 2 et 3; dossier joint C, pièces 2 et 3). La collaboration durant
l’enquête doit également être relativisée; il suffit de rappeler à cet
égard que l’intimé n’a admis les infractions les plus graves, soit les agressions
du 1
er
octobre 2010, qu’après avoir été confronté aux déclarations des plaignants.
Quant aux excuses, elles sont, au vu de la teneur des lettres signées par les lésés (pièces
47 à 49), manifestement dues à l’initiative du défenseur pour obtenir des retraits
de plaintes. Enfin, vu les pièces produites par le Procureur en appel, en particulier la plainte
pénale déposée par la petite amie du prévenu le 19 août 2013, et compte tenu
du rapport de la FVP du 12 juin 2014 (pièce 69), le désoeuvrement et l’usage de la violence
qui semblent caractériser la vie du prévenu sont toujours présents, les explications fournies
par ce dernier à l’audience d’appel au sujet de sa situation personnelle actuelle (p.
3
supra
)
et la lettre, non datée, de sa petite amie (pièce 68) n’étant pas suffisamment déterminantes
pour contrebalancer ces éléments.
Au vu de ce qui précède, force est de constater que la peine infligée est trop faible.
Il se justifie de prononcer une
peine privative de liberté d’ensemble de douze mois,
le
choix de la peine n'étant en soi pas critiquable, dans la mesure où ni la peine pécuniaire
prononcée en août 2010, ni la détention préventive subie en octobre de la même
année n’ont eu d'effet dissuasif sur l'intéressé, qui a commis, six mois après
sa détention, une tentative de mise en circulation de fausse monnaie.
L
'amende de 300 fr. prononcée
par les premiers juges pour réprimer la contravention à la LStup et la peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende sont adéquates.
4.
En conclusion, l'appel est partiellement
admis et
le jugement attaqué modifié
dans le sens des considérants qui précèdent.
4.1
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel,
comprenant
l'indemnité allouée au défenseur d'office du prévenu, arrêtée à 1’641
fr. 60, TVA et débours compris, selon liste d’opérations (pièce 71),
seront
mis par moitié à la charge de ce dernier, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat.
4.2
Z.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié de l'indemnité allouée
à son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al.
4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 44, 46, 47, 48, 49 al. 2, 51, 69, 106, 109, 139 ch. 1, 140 ch. 1, 22 ad 140 ch. 1 et 22 ad 242
al. 2 CP; 19a ch. 1 LStup; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 10 mars 2014 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est modifié
au chiffre II de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
I.              Constate que Z.________
s’est rendu coupable de vol, brigandage, tentative de brigandage, tentative de mise en circulation
de fausse monnaie et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants;
II.
Condamne Z.________ à une peine privative de liberté de 12 (douze) mois, sous déduction
de 22 (vingt-deux) jours de détention avant jugement, et à une amende de 300 fr. (trois cents
francs), cette peine étant partiellement additionnelle à celle prononcée le 24 août
2010 par le Juge d’instruction de l’arrondissement de La Côte;
III.
Dit qu’à défaut de paiement de l’amende fixée sous chiffre II ci-dessus, la
peine privative de liberté de substitution sera de 3 (trois) jours;
IV.
Suspend l’exécution de la peine privative de liberté prononcée sous chiffre Il ci-dessus
et fixe à Z.________ un délai d’épreuve de 5 (cinq) ans;
V.
Révoque le sursis octroyé le 24 août 2010 par le Juge d’instruction de La Côte
et ordonne l’exécution de la peine pécuniaire de 45 (quarante-cinq) jours-amende, le
montant du jour-amende étant fixé à 20 fr. (vingt francs);
VI.
Ordonne la confiscation et la destruction du faux billet de 100 fr. séquestré sous fiche n°
50273;
VII.
Renvoie C.________ à agir par la voie civile;
VIII.
Arrête à 2'802 fr. (deux mille huit cent deux francs), TVA et débours compris, l’indemnité
due à Me Boschetti, conseil d’office de Z.________;
IX.
Met les frais, par 7'351 fr. 10 (sept mille trois cent cinquante et un francs et dix centimes), à
charge de Z.________, montant incluant l’indemnité de son défenseur d’office Me
Olivier Boschetti, par 2'802 fr. (deux mille huit cent deux francs), ainsi que celle de son précédent
conseil Me Pierre-Xavier Luciani par 1'272 fr. 10 (mille deux cent septante-deux francs et dix centimes),
TVA et débours compris, le remboursement à I’Etat des dites indemnités n’étant
exigible que si la situation financière du débiteur le permet.
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'641 fr. 60 (mille six cent quarante et un francs
et soixante centimes), TVA et débours compris, est allouée à Me Olivier Boschetti.
IV.
Les
frais de la procédure d'appel, par 3'251 fr. 60 (trois mille deux cent soixante et un francs et
soixante centimes), y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office sous chiffre
III ci-dessus, sont mis par moitié à la charge de Z.________, soit 1'625 fr. 80 (mille six
cent vingt-cinq francs et huitante centimes), le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
V.
Z.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat
la moitié de l'indemnité allouée à son défenseur d’office sous chiffre
III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VI.
Le jugement est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
20 août 2014
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Olivier Boschetti, avocat (pour Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines,
-
Service de la population,
-
M. C.________,
-
Mme [...],
-
M. [...],
-
Mme [...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :