vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 87 · 2025-03-13 · fr

AI{ASSURANCE}, NOUVELLE DEMANDE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 28 al. 1 LAI, 29 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 87 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 87

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
275/24 - 69/2025
ZD24.041178
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 mars 2025
__________________
Composition
:               M.
Parrone
,
président
Mme
Di Ferro Demierre et M. Neu, juges
Greffière
:              Mme
Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1, 16, 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1, 29 al. 1 LAI ; 87 RAI
E n  f a i t  :
A.
T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], célibataire,
droitier, a débuté un apprentissage d’électricien en 2014, interrompu en raison
d’une fracture accidentelle de l’hamatum de la main droite survenue le 16 mai 2015.
L’assuré a ensuite suivi une formation d’agent d’entretien en 2018 puis a été
engagé par B.________ SA en tant qu’installateur en ventilation avec un contrat de durée
déterminée débutant le 7 novembre 2018.
Le 19 novembre 2018, l’assuré a chuté d’un fourgon sur sa main droite. Il s’est
rendu le jour même au Service [...] du Centre K.________, où une fracture du tiers moyen du
scaphoïde de la main droite a été diagnostiquée et un arrêt de travail délivré.
B.________ SA a signalé le sinistre le 21 novembre 2018 à la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents (ci-après : CNA), qui a pris en charge le cas.
L’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 2 avril 2019 en signalant
une atteinte à la main droite existant depuis son apprentissage et son accident du 19 novembre 2018.
Instruisant cette demande, l’OAI s’est fait remettre une copie du dossier de la CNA. Celui-ci
contenait notamment des décomptes d’indemnités journalières versées, les attestations
d’incapacité de travail délivrées, ainsi qu’un extrait du dossier médical
de l’assuré auprès du Centre K.________ du 28 mars 2019. Il ressort de ce document
que l’assuré est suivi par le Service D.________ depuis son accident du 19 novembre 2018 pour
une fracture du tiers moyen du scaphoïde de la main droite et des douleurs liées à une
vis posée deux ans auparavant en raison d’une pseudoarthrose de l’hamatum, et que l’arrêt
de travail a été prolongé depuis lors.
Le 8 mai 2019, l’OAI a octroyé une mesure d’intervention précoce sous la forme
de trois modules externalisés auprès d’E.________ SA du 20 mai au 8 novembre 2019 (cf.
Communication du 8 mai 2019). La mesure a cependant été interrompue le 4 novembre 2019 en raison
des absences répétées de l’intéressé (cf. Note d’entretien du 4
novembre 2019).
L’assuré a passé une arthro-IRM (imagerie par résonance magnétique) du poignet
droit le 22 mai 2019, laquelle a montré l’intégrité du complexe fibro-cartilagineux
triangulaire (TFCC) et l’absence d’anomalies pouvant expliquer la symptomatologie.
Le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement
de la CNA, a examiné l’assuré le 29 août 2019. Dans son rapport du 2 septembre 2019,
ce médecin a posé le diagnostic de fracture du scaphoïde droit chez un droitier et a conclu
comme suit :
« Les limitations fonctionnelles définitive ne sont pas de porter au-delà de 5 kilos,
ne pas nécessiter une force d’empoignade supérieure à 4 kilos incluant des
manœuvres en particulier de tournevis par exemple.
La
dextérité fine par contre des doigts est possible avec utilisation de souris informatiques,
d’éléments fins distaux.
Le
porté à plat passive avec l’aide du [membre supérieur gauche], [ou] alors l’utilisation
comme levier des deux [membres supérieurs] est possible sans limitation fonctionnelle pour peu que
le poignet ne soit pas mis en tension.
En
respectant ces limitations fonctionnelles, le cas est maintenant stabilisé, il n’y a plus
d’incapacité de travail. Celle-ci est exigible à 100 % sans perte de rendement. »
Dans un rapport du 13 novembre 2019, le Dr P.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin assistant au Service D.________, a posé le diagnostic de persistance
d’une douleur radio-scaphoïdienne avec status post fracture du tiers moyen du scaphoïde
droit le 18 novembre 2018. Au dernier examen, le 11 novembre 2019, le patient se plaignait toujours de
difficultés au niveau de la force du poignet et de douleurs avec l’apparition du froid et
présentait un œdème des mains avec transpiration. Il avait été décidé
de mettre fin au suivi, dès lors qu’aucune prise en charge chirurgicale n’était
indiquée et qu’il n’y avait plus de nouvelle proposition thérapeutique, les suivis
de physiothérapie et d’ergothérapie pouvant être poursuivis. Une tentative de reprise
du travail à 20 % pouvait être envisagée.
Par décision du 2 mars 2020, confirmant son projet du 20 janvier 2020, l’OAI a rejeté
la demande de prestations. A l’issue du délai d’attente d’une année, le 19 novembre
2019, l’assuré présentait une incapacité de travail totale dans son activité
habituelle. Cependant, une capacité de travail de 100 % pouvait être raisonnablement exigée
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis le 30 août
2019. Le revenu avec invalidité, établi sur la base des statistiques, était au moins aussi
élevé que les revenus que l’assuré avait réalisés avant son atteinte à
la santé. Il n’y avait donc aucun préjudice économique. Cette décision se fondait
sur une note interne et un calcul du salaire exigible du 6 janvier 2020.
Une aide au placement a parallèlement été octroyée (cf. communication du 20 janvier
2020), mais interrompue le 12 juin 2020 en l’absence de collaboration active de l’assuré
(cf. Rapport final de PLA du 12 juin 2020).
B.
Après avoir effectué des missions temporaires en 2021 et 2022 dans le domaine du bâtiment,
l’assuré a été engagé par J.________ SA en qualité d’aide sanitaire,
au bénéfice d’un contrat de durée indéterminée débutant le 13 février
2023. Toutefois, le 16 février 2023, l’assuré a raté une marche en descendant d’une
échelle et s’est tordu la main en se rattrapant contre un mur. Il s’est rendu au Service
D.________ le même jour et un arrêt de travail a été délivré. L’employeur
a signalé le sinistre le 20 février 2023 à la CNA, qui a pris en charge le cas, puis a
résilié le contrat de travail pour le 14 avril 2023.
Le 11 octobre 2023, l’assuré a déposé une seconde demande de prestations auprès
de l’OAI, en évoquant un accident touchant sa main droite. Invité à fournir les
éléments rendant plausible une éventuelle modification du degré d’invalidité,
l’assuré a remis en particulier les pièces médicales suivantes les 1
er
et 9 novembre 2023 :
-
Un rapport de consultation établi le 5 avril
2023 par la Dre F.________, médecin assistante au Service D.________, posant le diagnostic
principal de contusion de la main droite sur douleurs chroniques. L’assuré avait consulté
le 16 février 2023 pour des douleurs à la main droite, s’étant rattrapé contre
un mur après avoir manqué une marche. Une radio de la main droite effectuée le jour même
n’avait montré aucune fracture. Un arrêt de travail avait été délivré
et prolongé depuis.
-
Un rapport de scanner de la main et du poignet
droits du 8 mai 2023.
-
Une attestation établie le 1
er
juin 2023 par la Dre R.________, médecin praticienne, exposant que l’assuré nécessitait
une réorientation professionnelle en raison de ses antécédents, notamment au niveau de
la main droite.
-
Un rapport d’échographie de l’abdomen
supérieur du 17 octobre 2023, concluant à une hépato-splénomégalie et un
début de dysmorphisme hépatique avec stéatose et fibrose modérée.
-
Un rapport d’analyses du 2 novembre 2023,
confirmant le diagnostic d’hémochromatose.
Suivant l’avis de la permanence du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(SMR) du 23 janvier 2024, qui relevait la mention d’un nouvel accident et d’un diagnostic
nouveau d’hémochromatose, l’OAI est entré en matière sur la nouvelle demande
et a versé au dossier un extrait du compte individuel AVS de l’assuré. L’OAI a
en outre obtenu une copie du dossier de la CNA, comportant en particulier des décomptes d’indemnités
journalières versées, des attestations d’incapacité de travail et un extrait du
dossier médical de l’assuré auprès du Centre K.________ du 18 août 2023, dont
il ressort qu’un syndrome douloureux régional complexe (SDRC ou CRPS) était suspecté,
ainsi que des rapports d’IRM du poignet droit du 2 septembre 2015 et de radiographie du 11
septembre 2015.
Le 22 janvier 2024, le Dr Z.________, médecin-assistant au Service D.________, a adressé
un rapport détaillé au Dr Q.________, spécialiste en neurologie, en lui demandant
d’effectuer un ENMG (électro-neuro-myogramme) du nerf médian des deux côtés
en raison de douleurs neuropathiques post-traumatiques au poignet droit et, depuis peu, d’acroparesthésies
pulpaires à la main droite.
Répondant le 6 février 2024 à un questionnaire médical de l’OAI, le Dr Z.________
a posé le diagnostic de douleurs post-traumatiques d’allure neuropathique au poignet droit
et a attesté d’une incapacité de travail de 100 % dès le 18 août 2023.
Les limitations fonctionnelles concernaient la mobilité du poignet droit, la dextérité
et les tâches manuelles en force.
Le Dr Q.________ a vu l’assuré et établi un rapport de consultation le 15 février
2024. Au terme de son examen, il a posé les diagnostics de douleurs post-traumatiques chroniques
de la main droite, sans évidence pour une lésion du nerf médian des deux côtés,
d’atteinte sensitive des nerfs ulnaires au niveau des coudes, probablement non symptomatique, de
status après ostéotomie correctrice, ostéosynthèse par vis le 27 novembre 2015
pour pseudo-arthrose de l’hamatum du poignet droit, de status après fracture du scaphoïde
du tiers moyen droit le 19 novembre 2018 avec traitement conservateur, des notions d’une hémochromatose
et d’une hépatopathie, d’hypertension et d’obésité. Il a conclu comme
suit :
«
Ce jeune patient de 25 ans, qui a
déjà été victime de plusieurs traumatismes au niveau du poignet droit, a déjà
été opéré en 2015 pour une pseudarthrose de l'hamatum avec une ostéotomie correctrice
et ostéosynthèse. En 2018, il a eu une fracture du scaphoïde droit avec traitement conservateur.
Le 16.02.2023, il a fait une chute avec contusion de la main droite et aggravation de ses douleurs de
la main qui deviennent chroniques. Les douleurs sont localisées surtout au niveau du poignet, il
a des paresthésies et un engourdissement de répartition diffuse, la force est diminuée ;
par contre, il n'y a pas de gêne nocturne.
L'examen neurologique révèle une diminution de la sensibilité de répartition diffuse
au niveau de la main droite ; néanmoins, il indique aussi une diminution de la sensibilité
dans le visage et dans le pied droits parlant pour un éventuel hémisyndrome sensitif d'allure
fonctionnelle.
Le
bilan électrophysiologique du nerf médian est parfaitement normal à droite. En comparaison
avec le côté gauche, il n'y a pas d'asymétrie.
Comme
seule anomalie, on retrouve une légère atteinte sensitive des nerfs ulnaires au niveau des
deux coudes ; néanmoins, il n'a pas de symptôme au niveau du côté gauche. Pour cette
raison, il n'y a probablement pas d'implication de l'anomalie à droite. »
Le Dr A.________, spécialiste en médecine interne générale, a également
rempli un questionnaire médical de l’OAI le 1
er
avril 2024. Posant le diagnostic de douleurs au niveau de la main droite d’origine indéterminée,
il a attesté d’une incapacité de travail du 5 juillet au 18 août 2023 et renvoyé
vers les médecins du Service D.________ pour le surplus, n’ayant plus vu son patient depuis
décembre 2023.
Prenant connaissance des nouvelles pièces versées au dossier, le SMR a émis l’avis
suivant le 13 mai 2024 :
« Après reprise de l’instruction médicale, il n’est pas mis en évidence
d’aggravation de
l’état de notre assuré par rapport à la précédente demande.
En effet d’un point de vue orthopédique, il est indiqué que la situation est inchangée
depuis 2019 et sans critère de CRPS. D’un point de vue neurologique, il n’y a pas d’anomalie
objectivée à l’EMNG. Il n’y a pas d’éléments médicaux qui
modifient les [limitations fonctionnelles] retenues lors de la 1
e
demande.
Concernant l’hémochromatose, notre assuré n’a pas de suivi gastro-entérologique
et il n’est pas décrit de [limitations fonctionnelles] durablement incapacitante en rapport. »
Le 17 mai 2024, l’OAI a établi un projet de décision prévoyant de rejeter la demande
de prestations, au motif qu’aucune aggravation de l’état de santé n’était
rendue crédible.
Le Dr C.________ a établi une brève appréciation le 16 mai 2024. En réponse
aux questions de la CNA, il a exposé notamment ce qui suit :
« Les limitations fonctionnelles définitives
ne sont pas de porter au-delà de 5 kilos, ne pas nécessiter une force d’empoignade
supérieure à 4 kilos incluant des manœuvres en particulier de tournevis par exemple.
La dextérité fine par contre des doigts est possible avec utilisation de souris informatiques,
d’éléments fins distaux. Le porté à plat passive avec l’aide du [membre
supérieur gauche], [ou] alors l’utilisation comme levier des deux [membres supérieurs]
est possible sans limitation fonctionnelle pour peu que le poignet ne soit pas mis en tension. En respectant
ces limitations fonctionnelles, le travail léger est exigible à 100 % sans perte de rendement. »
Dans un rapport de consultation du 4 juin 2024, le Dr S.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin-assistant au Service D.________, a constaté que le patient se
plaignait de nouvelles sensations gênantes dans sa main droite, mais qu’il n’y avait
pas d’argument pour une cause neuropathique compressive ni pour une prise en charge chirurgicale.
En revanche, les suivis d’ergothérapie et de physiothérapie étaient prolongés,
de même que l’arrêt de travail.
L’assuré a fait part de ses objections au projet de décision par courrier du 12 juin
2024. Se référant à une lettre de la CNA du 24 mai 2024, il faisait valoir que ses limitations
fonctionnelles ne permettaient pas d’exercer un emploi nécessitant des efforts physiques importants,
ce qui limitait considérablement les types d’emploi qu’il était en mesure d’occuper.
Il a joint la copie du courrier précité, par lequel la CNA informait l’assuré qu’elle
mettait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet
au 30 juin 2024 au soir, dès lors que son service médical avait confirmé qu’il conservait
une pleine capacité de travail en respectant les limitations posées.
Consultée à nouveau, la permanence du SMR a constaté le 13 août 2024 que l’assuré
s’était inscrit au chômage et que la CNA avait conservé la même analyse et
les mêmes conclusions.
Par décision du 13 août 2024, reprenant la motivation de son projet, l’OAI a rejeté
la demande de prestations.
C.
T.________ a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal par acte du 12 septembre 2024, concluant implicitement à sa réforme
dans le sens de l’octroi d’une rente. En substance, il s’est prévalu des limitations
fonctionnelles décrites dans le courrier de la CNA du 24 mai 2024, dont il a joint une copie à
son recours, et de ses difficultés à trouver un emploi adapté malgré des recherches
actives.
Dans sa réponse du 14 octobre 2024, l’intimé a proposé le rejet du recours et la
confirmation de sa décision en se référant aux différents avis du SMR.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de l’assurance-invalidité à
la suite d’une seconde demande de prestations déposée en octobre 2023, singulièrement
sur le point de savoir si l’état de santé du recourant a connu une aggravation depuis
la décision de refus rendue le 2 mars 2020.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier
2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
c)
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend
plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits
(art. 87 al. 2 et 3 RAI). Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle
demande, il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré
d’invalidité rendue plausible par la personne assurée est réellement intervenue.
Cela revient à examiner si, entre la dernière décision de refus de rente – qui repose
sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit
– et la décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à influencer
le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147
V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2). Il faut par conséquent procéder de la
même manière qu’en cas de révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa
teneur en vigueur au 1
er
janvier 2022), qui prévoit que la rente d’invalidité est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée,
lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une modification d’au moins
5 points de pourcentage (let. a), ou atteint 100 % (let. b).
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545 consid. 6.1). En revanche,
une appréciation différente d’une situation demeurée pour l’essentiel inchangée
ne constitue pas un motif de révision (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Il découle de
l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15
avril 2021 consid. 2.4).
5.
a)
En l’espèce, l’intimé statuait sur la seconde demande du recourant. Lors de la
première procédure, l’instruction a porté sur les douleurs de la main droite persistant
depuis son accident du 19 novembre 2018. Sur la base des constatations des médecins du Service D.________,
ainsi que d’un rapport d’examen du Dr C.________, il a été retenu que l’atteinte
touchant la main droite ne permettait plus au recourant de reprendre une activité telle que celle
qu’il occupait au moment de son accident, mais que sa capacité de travail était entière
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
A l’appui de sa seconde demande, l’assuré a fait état d’un nouvel accident
professionnel touchant sa main droite et a produit des pièces médicales indiquant que le diagnostic
d’hémochromatose avait été posé en fin d’année 2023. L’intimé
est dès lors entré en matière et s’est adressé à l’assurance-accidents
ainsi qu’aux médecins et spécialistes traitants indiqués par le recourant. Les pièces
recueillies ont été soumises pour analyse SMR, qui a conclu à l’absence de modification
significative de l’état de santé du recourant depuis le premier examen.
b)
Dans ses objections du 17 mai 2024 au projet de décision de l’intimé, le recourant s’est
référé aux limitations fonctionnelles décrites dans le courrier de la CNA du 24 mai
2024.
Il s’agit cependant d’un courrier par lequel la CNA a informé l’assuré de
la fin prochaine du paiement des prestations de l’assurance-accidents dans la mesure où il
présentait une capacité de travail entière dans une activité respectant les limitations
fonctionnelles induites par son atteinte à la main droit. Sur ce point, le médecin d’arrondissement
a confirmé les limitations qu’il avait décrites en 2019, et qui avaient été
retenues par l’intimé dans sa décision du 2 mars 2020, à savoir : pas
de port de charge au-delà de 5 kg, pas de force d’empoignade supérieure à 4 kg
incluant des manœuvres. Il était par ailleurs précisé que la dextérité
fine des doigts était possible, avec l’utilisation de souris informatiques ou d’éléments
fins distaux, de même que le porté à plat passif avec l’aide du membre supérieur
gauche ou l’utilisation comme levier des deux membres supérieurs à condition que le poignet
ne soit pas mis en tension.
Dans les suites de l’accident du 16 février 2023, les médecins traitants du recourant
ont délivré des arrêts de travail, dès lors que l’activité exercée
par le recourant était un travail manuel nécessitant l’utilisation en force de la main
droite. En revanche, bien qu’interrogés spécifiquement à ce sujet près d’une
année après l’accident, les médecins du Service D.________ ne se sont pas prononcés
sur la capacité de travail dans une activité respectant les limitations fonctionnelles. Or,
dans son rapport du 6 février 2024, le Dr Z.________ a mentionné uniquement les limitations
fonctionnelles suivantes : douleurs au poignet limitant la mobilité du poignet droit, sa dextérité,
limitant fortement toute tâche manuelle en force. Ces conclusions sont superposables à celles
du Dr C.________. Il apparaît en outre que le diagnostic de CRPS, évoqué au cours
d’une consultation au Service D.________ en août 2023, n’a pas été confirmé
par la suite. Quant au diagnostic d’hémochromatose posé en automne 2023, il n’a
pas même été mentionné par le médecin généraliste traitant dans son
rapport du 1
er
avril 2024. Il faut ainsi constater, à l’instar de l’intimé et du SMR, qu’il
n’existe pas d’élément médical plaidant dans le sens d’une aggravation
de l’état de santé du recourant depuis la première décision de l’intimé.
c)
En définitive, le recourant a principalement fait valoir dans ses écritures que ses limitations
fonctionnelles constituaient un frein à ses recherches d’emploi.
A ce propos, il convient de rappeler que l’art. 16 LPGA définit l’invalidité en
se référant à la notion de marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
Il s’agit d’une notion théorique et abstraite qui sert de critère de distinction
entre les cas tombant sous le coup de l’assurance-chômage et ceux qui relèvent de l’assurance-invalidité.
Elle implique, d’une part, un certain équilibre entre l’offre et la demande de main
d’œuvre et, d’autre part, un marché du travail structuré de telle sorte qu’il
offre un éventail d’emplois diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles
et intellectuelles qu’au niveau des sollicitations physiques (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ;
110 V 273 consid. 4b ; TF 8C_627/2023 du 3 juillet 2024 consid. 7.2 et la référence).
Certes, lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité résiduelle de gain sur le marché du travail entrant en considération
pour lui (art. 7 al. 1 et 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités
de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives ; cet examen s'effectue de
façon d'autant plus approfondie que le profil d'exigibilité est défini de manière
restrictive. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question
de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché
du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité
résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de
la main d'œuvre. On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle
ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement
pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur
des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant
(ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 8C_627/2023 précité consid. 7.2 et la référence).
En l’occurrence, la question de l’exigibilité d’un changement d’activité
a été dûment examinée par l’intimé au moment de statuer sur la première
demande de prestations du recourant. Il a été relevé, dans la fiche de calcul du salaire
exigible du 6 janvier 2020, que l’intéressé pourrait mettre sa capacité de travail
résiduelle en valeur dans un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger,
par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrier à
l’établi dans des activités simples et légères, ouvrier dans le conditionnement,
comme opérateur sur machines conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage et autres). Les
limitations fonctionnelles du recourant n’ayant pas changé, il n’y a pas lieu de revenir
sur cette appréciation, étant au demeurant relevé que seuls les travaux de force impliquant
la main droite sont proscrits.
6.
a)
En
conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
En principe, la partie dont
les conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable
par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Il
sera cependant exceptionnellement renoncé à la perception de frais judiciaires au vu des circonstances
(art. 50 LPA-VD).
La partie recourante n’a pas droit à des dépens, dès lors qu’elle n’obtient
pas gain de cause et qu’elle a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g
LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 13 août 2024 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée
III.
Il n’est pas perçu de
frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
T.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :