vd_findinfo · HC / 2013 / 350 · 2013-05-07 · fr

REVENU HYPOTHÉTIQUE, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 176 al. 1 CC, 308 al. 1 let. b CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 07.05.2013 HC / 2013 / 350

TRIBUNAL
CANTONAL
JS12.034087-130436;
JS12.034087-130434
243
JUGE
DELEGUEE DE LA cour d’appel CIVILE
___________________________________________________________
Arrêt du
7 mai 2013
__________________
Présidence
de               Mme
CRITTIN DAYEN, juge déléguée
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
176 al. 1 CC ; 308 al. 1 let. b CPC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
V.________
,
à Vevey, requérante, et sur l’appel interjeté par
T.________
,
à Vevey, intimé, contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
rendu le 13 février 2013 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois, dans la cause divisant les époux, la Juge déléguée de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 13 février 2013, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a :
I.
rappelé la convention signée par les parties le 29 octobre 2012 et ratifiée le même
jour pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la teneur
est la suivante :
« I.
V.________ et T.________ conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée.
II. La garde de l’enfant [...], né le [...] 2010, est confiée à sa mère V.________.
III. T.________ pourra avoir son fils [...] auprès de lui selon les modalités suivantes :
- le samedi 3 novembre 2012 après-midi de 12h à 17 h,
- les samedis 17 novembre et 24 novembre 2012 toute la journée de 9h00 à 17h00,
- du samedi 1
er
décembre 2012 à 9h00 au dimanche 2 décembre à 9h00,
- dès lors, un week-end sur deux, du samedi (15 décembre 2012) à 9h00 au dimanche à
18h00, à charge pour lui d’aller le chercher là où il se trouve et de l’y
ramener.
T.________ pourra avoir son enfant auprès de lui le 25 décembre 2012 de 9h00 au lendemain matin
9h00, V.________ ayant l’enfant auprès d’elle pour le jour de l’an.
IV. La jouissance du domicile conjugal, sis avenue de la [...], est confiée à V.________, à
charge pour elle d’en payer le loyer et les charges y afférentes.
V. La jouissance du véhicule [...] est attribuée
à V.________, à charge pour elle d’en acquitter les charges correspondantes »
(I) ;
II.
dit que T.________ contribuera à l’entretien des siens par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, en mains de V.________, d’un montant de 3'400 fr. (trois mille quatre
cents francs) par mois, à compter du 1
er
octobre 2012 ;
III.
constaté que la conclusion prise par V.________ dans sa requête de mesures protectrices de
l’union conjugale du 9 novembre 2012 est devenue sans objet ;
IV.
fixé l’indemnité de conseil d’office de la requérante, alloué à
Me Jean-Marc Courvoisier, à 6'341 fr. 55 (six mille trois cent quarante-et-un francs et cinquante-cinq
centimes), débours et TVA inclus ;
V.
dit que la bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’article
123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité du conseil d’office, mise à la charge
de l’Etat ;
VI.
rendu le prononcé sans frais ni dépens ;
VII.
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions.
En bref, le premier juge a déterminé la contribution d’entretien due à V.________
en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux, en application
de la méthode dite du minimum vital avec répartition de l’excédent.
B.
1.
Par acte
motivé
du 25 février 2013, accompagné d’un
bordereau de six pièces, V.________ a fait appel contre le prononcé du 13 février 2013
en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que T.________ doive
contribuer à l’entretien des siens par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois, en ses mains, d’un montant de 5'500 fr. par mois, allocations familiales non comprises
et dues en sus, à compter du 1
er
octobre 2012, le prononcé rendu le 13 février 2013 étant maintenu pour le surplus.
Dans sa réponse du 15 avril 2013, T.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
de l’appel de V.________.
Par décision du 1
er
mai 2013, V.________ a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, avec
effet dès le 27 mars 2013.
2.
Par acte
motivé
du 25 février 2013, accompagné de la
décision entreprise et du suivi des envois la concernant, T.________ a fait appel contre le prononcé
du 13 février 2013 en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme
en ce sens qu’il doive contribuer à l’entretien des siens par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois, en mains de V.________, d’un montant de 2'500 fr. par
mois à compter du 1
er
octobre 2012 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité
de première instance pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants,
l’effet suspensif étant accordé à l’appel.
Par décision du 26 février 2013, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile
a rejeté la requête d’effet suspensif contenue dans l’appel, considérant que
l’obligation de s’acquitter d’une contribution d’entretien n’était
pas de nature à provoquer un préjudice difficilement réparable au sens de l’art.
315 al. 5 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272).
Dans sa réponse du 15 avril 2013, V.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
de l’appel de T.________ et a confirmé les conclusions de son propre appel.
3.
Les appelants ont été entendus en leur qualité de partie à l’audience du 29
avril 2012, conformément à l’art. 192 CPC, et informés des conséquences d’un
faux témoignage au sens de l’art. 306 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311).
C.
La Juge déléguée de la Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du
prononcé complété par les pièces du dossier et les déclarations des parties
:
1.
T.________, né le [...] 1959, ressortissant
italien, et V.________, née [...] le [...] 1970, de nationalité marocaine, se sont mariés
le [...] 2009 à Vevey. Ils sont les parents de [...], né le [...] 2010.
2.
Le 24 août 2012, V.________ a déposé une requête de mesures protectrices de l’union
conjugale concluant, avec suite de frais et dépens, à l’autorisation de vivre séparée
de son époux pour une durée indéterminée (I), à la garde sur l’enfant
[...] (II), le père exerçant son droit de visite selon modalités à fixer en cours
d’instance (III), à la jouissance de l’appartement conjugal, moyennant qu’elle
en acquitte le loyer et les charges (IV), à la jouissance du véhicule propriété des
époux, à charge pour elle de payer les charges s’y rapportant (V), au service par T.________
d’une contribution à l’entretien des siens de 5'500 fr. par mois, allocations familiales
non comprises et dues en sus, dès le 1
er
août 2012 (VI). A titre de mesures d’extrême urgence, V.________ a repris ses conclusions
I, II, IV et VI, T.________ devant par ailleurs quitter le domicile conjugal au plus tard le 28 août
2012 à midi, en emportant avec lui uniquement ses effets personnels ainsi que de quoi se reloger
sommairement.
Statuant par voie de mesures superprovisionnelles le 27 août 2012, la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a autorisé les époux à vivre séparés
pour une durée indéterminée, confié la garde de l’enfant à sa mère,
attribué la jouissance de l’appartement conjugal à la requérante, imparti à
l’intimé un délai au 15 septembre 2012 pour le quitter, astreint T.________ à contribuer
à l’entretien des siens par le régulier versement, en mains de V.________, d’un
montant de 3'500 fr., allocations familiales en sus, à valoir sur le montant de la contribution
d’entretien à fixer, et assigné les parties à une audience de mesures protectrices
de l’union conjugale.
Dans ses déterminations du 5 septembre 2012, T.________ a notamment conclu à ce qu’il
dispose d’un libre et large droit de visite sur son fils, limité à un week-end sur deux
à défaut d’entente, à ce que la jouissance de la place de parc soit attribuée
à l’épouse moyennant qu’elle en paye le loyer et les charges dès le 1
er
octobre 2012, à ce qu’un délai à cette date lui soit imparti pour quitter le domicile
conjugal et qu’il contribue à l’entretien des siens par le versement régulier d’un
montant maximum de 2'500 fr. par mois, allocations familiales non comprises, à valoir sur le montant
de la contribution d’entretien à fixer.
A l’audience du 29 octobre 2012, les parties ont conclu la convention reproduite ci-dessus (cf.
supra let. A), ratifiée sur le siège par la présidente pour valoir prononcé partiel
de mesures protectrices de l’union conjugale. La question de la contribution de T.________ à
l’entretien des siens était contestée et a fait l’objet de la décision querellée.
En appel, seul les revenus des époux sont litigieux.
3.
3.1
T.________
[...]3.2
Se fondant sur une base mensuelle de 1'350 fr. pour T.________ et retenant les charges incompressibles
de loyer (1'466 fr.), d’assurance-maladie     (264 fr. 50, dont 220 fr. sont prises
en charge par l’employeur) et de frais de transport (275 fr.), le premier juge a arrêté
le disponible du prénommé à 3'634 fr. 70
(6.990 fr. 20 - 3'355 fr. 50).
Retenant une base mensuelle de 1'200 fr. pour V.________ et de 600 fr. (recte : 400 fr.) pour son
fils ainsi que les charges incompressibles de loyer/place de parc (925 fr.) et d’assurance-maladie
(423 fr. 60 et 92 fr. 60), le premier juge a arrêté le découvert de la prénommée,
qui n’a aucun revenu, à 3'041 fr. 20.
4.
T.________ est un passionné d’horlogerie. Il collectionne et répare des montres, à
titre de passe-temps, tant pour lui-même que pour des amis, à titre bénévole. Son
ami [...] lui demande occasionnellement des fournitures pour les montres qu’il vend à la brocante
de la [...] ; le maximum qu’il lui ait remis à ce titre s’élève à
50 francs. A une occasion, [...] a acheté à T.________ une statue de deux chevaux et un miroir,
pour le prix de 300 francs. Ce dernier n’a jamais déposé chez le brocanteur des objets
à vendre et ne lui a jamais rien acheté.
Avant son mariage, T.________
disposait d’un certain montant à titre d’épargne. Il est titulaire d’un compte
auprès du [...], sur lequel il perçoit son salaire de [...], et d’un compte auprès
de la [...]. Au 31 décembre 2009, le compte [...] affichait un solde de 8'845 fr. 55 ; au
31 octobre 2012, il n’était plus que
de 2'990 fr. 55. En 2010 et 2011, T.________ a régulièrement crédité son compte de
sommes relativement importantes, « afin de mettre une partie de son salaire en sécurité »,
notamment 10'000 fr. en juillet 2010, 2'500 fr. en octobre 2010, 7'500 fr. en décembre 2010, 1'500
fr. et 5'000 fr. en février 2011, 3'000 fr. en mars 2011. Le 21 décembre 2010, il a versé
la somme de 8'000 fr. sur ce compte, laquelle provenait de la vente de sa voiture. T.________ détient
encore un safe à la Banque [...], qui est vide. Il avait un compte auprès de la [...], en Italie,
qui a été soldé en été 2012.
A trois reprises, T.________ a remis de l’argent à son épouse, de la main à la
main : une première fois d’un montant de 20'000 euros, une deuxième fois, le 2 mai
2011, de 20'000 fr. (provenant du compte [...]), puis une troisième fois, courant mars 2012.
T.________ est propriétaire d’une maison à [...], en Italie. Le loyer de 200 euros qu’il
perçoit de la location d’un appartement sis dans cet immeuble est géré par son frère,
qui le garde pour payer d’éventuelles réparations et taxes.
5.
Dès le 5 octobre 2007, V.________ a enseigné
la danse orientale, le fit oriental et la gym tonique à l’[...], à temps partiel, pour
un salaire horaire brut de 43 fr. 90, indemnités vacances et jours fériés inclus. Le 24
mars 2010, le Dr [...], spécialiste en gynécologie et obstétrique à Montreux, a certifié
l’incapacité de travail de la prénommée à compter du 1
er
avril 2010 et jusqu’à l’accouchement. Le 13 juillet 2012, la [...] a certifié que
V.________ a travaillé dans l’entreprise, en qualité d’enseignante, du 5 octobre
2007 au 30 juin 2012, selon un horaire à temps partiel. Après son congé maternité,
qui a duré du 3 août au 8 novembre 2010, V.________ n’a pas repris d’activité
lucrative auprès de la [...]. En audience du 29 avril 2013, elle a expliqué ne plus avoir rempli
de planning, ce qui lui aurait permis de donner des cours pour l’avenir ; les dernières
indemnités perçues l’ont été en novembre et décembre 2010 ; à
partir de janvier 2011, plus aucune indemnité n’a été perçue.  V.________
n’avait plus donné de cours ni fait part de ses disponibilités, la [...] a mis un terme
à son contrat de travail pour le 30 juin 2012. V.________ cherche depuis environ six mois du travail,
à temps partiel, dans le domaine du sport ; elle ne perçoit pas d’indemnité
de chômage et n’a aucun revenu. Elle se consacre exclusivement à l’éducation
de son fils, qui nécessite une présence constante. En audience du 29 avril 2013, V.________
a indiqué que [...] est suivi par un pédopsychiatre.
V.________ admet avoir
reçu de son époux la somme de 20'000 euros précitée, qui provenait d’un compte
en Italie, mais elle précise que ce montant a uniquement permis de financer la fête de mariage,
celle de la naissance de [...] et la circoncision de l’enfant, et qu’il n’a aucunement
servi à l’achat d’une maison au Maroc dont elle affirme à l’audience d’appel
que ses parents sont propriétaires, bien que le crédit s’y rapportant soit à son
nom. La maison n’est pas louée, en raison notamment des réparations nécessaires
à cet effet. V.________ a indiqué à l’audience d’appel avoir encore reçu
deux montants de 500 fr. et de 800 fr., que son époux lui a remis pour l’aider lorsqu’elle
était au Maroc ; selon ses explications, elle se rendait plusieurs fois par année dans
ce pays, afin de permettre à son mari, à sa demande, d’être libéré et
d’exercer une activité accessoire.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les prononcés
de mesures protectrices de l’union conjugale, qui doivent être considérés comme
des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voie de droit
du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 121), dans les causes non patrimoniales ou dont
la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC ).
Les prononcés de mesures protectrices de l’union conjugale étant régis par la procédure
sommaire, selon l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d'organisation
judicaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
Formés en l’espèce par l’une et l’autre des parties qui y ont intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions, qui, capitalisées selon l'art. 92
al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., les deux appels sont recevables à la forme.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JT 2011 III 43 c. 2 et les références citées).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait
preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient
à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III 43 et les références citées).
Les conditions restrictives posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou de moyens
de preuves s'appliquent de même aux cas régis par la maxime inquisitoire, notamment dans la
procédure applicable aux enfants dans les affaires du droit de la famille (art. 296 al. 1 CPC).
Les parties peuvent toutefois faire valoir que le juge de première instance a violé la maxime
inquisitoire en ne prenant pas en considération certains faits (Hohl, Procédure civile, Tome
II, 2
e
éd., n. 2014 p. 438). Selon la jurisprudence, la maxime inquisitoire commande au juge d'éclaircir
les faits et de prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent être
importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant, même si
ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de
preuves; il ordonne d'office l'administration de toutes les preuves propres et nécessaires à
établir les faits pertinents. La maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les parties de collaborer
activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses (ATF 128 III 139 c. 3.2.1).
Des novas peuvent par ailleurs être en principe librement être introduits en appel dans les
causes régies par la maxime d'office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit
matrimonial (Tappy, op. cit., JT 2010 III 139), à tout le moins lorsque le juge de première
instance a violé la maxime inquisitoire illimitée (JT 2011 III 43 et références citées).
En l'espèce, l'appel porte sur la contribution prévue pour l’entretien de l’épouse
et de l’enfant mineur des parties, si bien que la maxime d'office et la maxime inquisitoire illimitée
sont applicables (art. 296 al. 1 et 3 CPC; Hohl, op. cit., nn. 2099 et 2161, pp. 383 et 395). Les pièces
produites en deuxième instance par l’appelante sont ainsi recevables dans la mesure où
elles ne figuraient pas déjà au dossier de première instance.
3.
La question du revenu perçu par T.________
en sa qualité d’horloger pour le compte de [...] et celle des montants faisant partie du minimum
vital des parties, tels que retenus par le premier juge, ne sont pas contestées par les parties
en appel.
3.1
L’appelante
fait grief au premier juge de ne pas avoir retenu
que l’intimé à l’appel exerçait une activité lucrative à titre indépendant,
parallèlement à son activité salariée chez [...]. Elle soutient que son époux
s’occupe de la réparation et de la vente de montres et autres objets précieux, qu’il
possède de très nombreux outils et machines ainsi qu’un stock impressionnant de pièces
de rechange et que cette activité lui procure, en sus du salaire résultant de son emploi dans
la société précitée, un montant mensuel de l’ordre de 2'000 francs.
Le premier juge a retenu que les pièces versées au dossier, ainsi que les témoignages,
ne permettaient pas d’établir que l’intimé exercerait une activité lucrative
à titre indépendant, parallèlement à son activité salariée chez [...].
En l’espèce, les témoins ont confirmé que l’intimé collectionnait et
bricolait des montres, tant pour lui-même que pour des amis, mais qu’ils ne lui avaient jamais
remis de montres à réparer contre rémunération, et qu’ils ne lui connaissaient
pas une telle activité. S’agissant des mouvements sur ses comptes bancaires dont l’épouse
fait état (54'000 fr. auraient été crédités sur le compte Coop entre le 24 juillet
2010 et le 1
er
octobre 2012, dont 15'000 fr. le 21 décembre 2010), l’intimé explique qu’il prélevait
de son compte auprès du Crédit suisse, sur lequel est versé son salaire, des montants
qu’il reversait sur son compte auprès de la Banque Coop, en vue d’épargne. Il précise
à cet égard qu’il disposait avant son mariage de certains avoirs sur son compte auprès
du Crédit suisse et qu’il a vendu 8'000 fr. son véhicule le 21 décembre 2010. A
fin 2009, le compte Crédit suisse de T.________ était créditeur de 8'403 fr. 75 ;
à fin février 2010, il affichait un solde de 21'532 fr. 55, compte tenu d’une bonification
de son employeur de 5'676 fr. 40 le 25 janvier et de 12'672 fr. 40 le 25 février 2010. Par ailleurs,
de la comparaison de ces comptes, il ressort que les versements sur le compte Coop sont précédés
par des prélèvements sur le compte Crédit suisse (5'000 fr. le 22 juillet 2010, 5'500
fr. le 30 juillet 2010 ; 2'500 fr. le 12 octobre 2010 ; 7'500 fr. le 21 décembre 2010,
qui s’ajoutent aux 8'000 fr. provenant de la vente susmentionnée ; 5'000 fr. le 24 juin
2011). Dans ces circonstances, il ne saurait être retenu que le passe-temps de l’intimé
constitue une activité accessoire de l’intimé et la présence au domicile conjugal
de nombreuses pièces détachées acquises par lui durant son activité d’horloger
(plus de treize ans) ne l’établit aucunement.
Dès lors le raisonnement du premier juge, qui est convaincant, peut être suivi. Il n’y
a donc pas lieu de retenir un montant supplémentaire de 2'000 fr. par mois à titre de revenus
accessoires de l’intimé.
3.2
L’appelante reproche également au premier juge de ne pas avoir retenu de revenus des biens
immobiliers détenus par l’intimé en Italie.
Le premier juge a retenu que l’appelante est propriétaire d’une maison au Maroc, sans
que ce point ne soit contesté en appel. Si l’appelante a certes indiqué en audience du
29 avril 2013 qu’elle n’était pas propriétaire de la maison au Maroc, elle a néanmoins
précisé que le crédit était à son nom. Pour sa part, l’intimé a indiqué
que le bien immobilier en question appartenait à l’appelante. Devant le premier juge, l’appelante
a indiqué que la maison au Maroc n’était pas louée car elle nécessitait des
réparations ; quant à l’intimé, il a indiqué que le loyer de 200 euros
perçu de la location d’un bien immobilier détenu en Italie était géré
par son frère qui le gardait pour payer d’éventuelles réparations. Au regard de
ce qui précède, il serait inéquitable de retenir des revenus locatifs pour les biens en
Italie et non pour ceux situés au Maroc. Dans ces circonstances, c’est à bon droit que
le premier juge n’a pas retenu de revenus locatifs des biens immobiliers en Italie.
Partant, les moyens de l’appelante sont mal fondés.
4.
4.1
L’appelant soutient que l’intimée a travaillé en qualité d’enseignante
jusqu’au 30 juin 2012, soit bien après la naissance de [...], et qu’un revenu hypothétique
doit lui être imputé.
4.2
Le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, auquel renvoie l'art.
137 al. 2 aCC, se détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs
des époux, sans anticiper sur la liquidation du régime matrimonial (ATF 212 I 97 c. 3b; 118
II 376 c. 20b ; 115 II 424 c. 3; 114 II 26 c. 8). L'art. 163 al. 1 CC constitue la cause de l'obligation
d'entretien. Ainsi, les deux époux doivent participer, chacun selon ses facultés, aux frais
supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. Toutefois, lorsque
l'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune, les critères applicables
à l'entretien après divorce doivent être pris en compte pour fixer le montant de la contribution
d'entretien demandée à titre de mesure provisionnelle (ATF 130 III 537 c. 3.2). Cela signifie,
d'une part, que le juge retiendra les éléments indiqués de façon non exhaustive à
l'art. 125 al. 2 CC et, d'autre part, qu'il y a lieu d'apprécier la situation au regard du principe
de l'indépendance économique des époux, qui revêt plus d'importance après l'introduction
de l'action en divorce. Le conjoint demandeur pourra donc, selon les circonstances, être contraint
d'exercer une activité lucrative ou d'augmenter son temps de travail (ATF 128 III 65 c. 4a et les
réf. citées ; cf. aussi ATF 130 III 537 c. 3.2 ; TF 5A_795/2010 du 4 février
2011 c. 4.1.1 ; TF 5A_448/2009 du 25 mai 2010 c. 3.1, in FamPra.ch 2010 664).
Lorsque l'époux qui a assuré la prise en charge des enfants pendant le mariage continuera à
le faire après la séparation, ses perspectives de gain se trouvent sensiblement limitées
de ce fait. C'est pourquoi la loi prévoit, comme déjà la jurisprudence sous l'ancien droit
(cf. ATF 115 II 6 c. 3c), que cet élément doit être pris en considération pour apprécier
dans quelle mesure on peut raisonnablement attendre de lui qu'il pourvoie lui-même à son entretien
convenable. Pour imputer un revenu hypothétique à ce conjoint, il faut notamment prendre en
considération le besoin d'éducation des enfants. En principe, on ne peut exiger d'un époux
la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des
enfants n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge
de 16 ans révolus (ATF 115 II 6 c. 3c). Ces lignes directrices sont toujours valables dès lors
que, comme par le passé, la garde et les soins personnels sont dans l'intérêt des enfants
en bas âge, ainsi que de ceux en âge de scolarité, et que les soins personnels représentent
un critère essentiel lors de l'attribution de la garde (TF 5A_210/2008 du 14 novembre 2008 c. 3.2,
non publié in ATF 135 III 158). Elles ne sont toutefois pas des règles strictes; leur application
dépend des circonstances du cas concret (TF 5A_241/2010 du 9 novembre 2010 c. 5.4.3). Ainsi, une
activité lucrative apparaît exigible lorsqu'elle a déjà été exercée
durant la vie conjugale ou si l'enfant est gardé par un tiers, de sorte que le détenteur de
l'autorité parentale, respectivement de la garde, n'est pas empêché de travailler pour
cette raison, ou encore lorsque la situation financière des époux est serrée (TF 5A_6/2009
du 30
avril
2009 c. 2.2 et 2.3). Le juge du fait tient compte de ces lignes directrices dans l'exercice du large
pouvoir d'appréciation qui est le sien (TF 5A_478/2010 du 20 décembre 2010 c. 4.2.2.2 et les
réf. citées ; TF 5A_894/2010 du 15 avril 2011, c. 5.2.1).
4.3
Constatant que la crédirentière n’exerçait pas d’activité lucrative,
qu’elle n’avait pas de revenus, que l’on ne pouvait contraindre celle-ci à trouver
un emploi dans la mesure où elle avait la charge d’un enfant en bas âge (deux ans et
demi) et que son précédent emploi auprès de l’[...] ne lui procurait qu’un
modeste revenu, le premier juge a fixé la contribution due par le mari à la  somme de
3'400 fr., correspondant à la couverture – en chiffres ronds – du découvert de
l’épouse (3'041 fr.) et l’attribution à celle-ci du 60 % du solde disponible des
époux (356 fr. 10).
4.4
En l’espèce, l’intimée a subi une incapacité de travail du 1er avril 2010
jusqu’à son accouchement, le 3 août 2010, puis a bénéficié d’un
congé maternité jusqu’au 8 novembre 2010. Elle n’a pas repris son activité
lucrative auprès de  l’[...] après son congé maternité. Même si elle
envisage de reprendre une activité et cherche depuis environ six mois du travail à temps partiel,
dans le domaine du sport, elle n’a pour l’heure pas encore repris d’emploi, compte
tenu notamment des difficultés rencontrées à l’heure actuelle par son fils. C’est
donc avec raison que le premier juge a considéré qu’on ne pouvait retenir un revenu hypothétique.
Le moyen de l’appelant est infondé.
5.
En conclusion, les deux
appels sont rejetés et le prononcé querellé est confirmé.
6.
6.1
Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Ils sont fixés
d’office (art. 105 CPC) selon le tarif (art. 96 CPC) des dépens en matière civile (TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 170.11.6]). En règle
générale, la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC) doit verser à la partie victorieuse
tous les frais nécessaires causés par le litige (art. 37 al. 2 CDPJ [code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02]
).
Toutefois, en droit de la famille, le juge peut
s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation,
soit en équité (art. 107 al. 1 CPC).
6.2
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. pour l’appelante (art. 63 al. 1 et
65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]) sont laissés
à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC), dès lors que celle-ci bénéficie
de l’assistance judiciaire.
En sa qualité de
conseil d’office, Me Jean-Marc Courvoisier a droit à une rémunération équitable
pour ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a
COC). Celui-ci a produit en date du 2 mai 2013 une liste des opérations indiquant onze heures quarante-huit
de travail consacré à la procédure de deuxième instance. Ce décompte peut être
admis, de sorte que l’indemnité d’office due à Me Jean-Marc Courvoisier doit être
arrêtée à 2'124 fr. pour ses honoraires ([180 x 11] + 180 : 60 x 48] ; art.
2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; RSV 211.02.03]), plus 169 fr. 90 de TVA au taux de 8% et un montant de 65 fr. 90, TVA comprise,
pour ses débours, soit une indemnité arrêtée à 2'359 fr. 80.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de son conseil d’office
mis à la charge l’Etat.
6.3
Les frais judiciaires
de deuxième instance de l’appelant sont arrêtés à     600
fr. et mis à sa charge.
6.4
Les
deux appels étant rejetés, il y a lieu de compenser les dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel de V.________ est rejeté.
II.
L’appel de T.________ est rejeté.
III.
Le prononcé est confirmé.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs)
pour l’appelante V.________ sont laissés à la charge de l’Etat.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs)
pour l’appelant sont mis à la charge de T.________.
VI.
L’indemnité de Me Jean-Marc Courvoisier, conseil de l’appelante, est arrêtée
à 2'359 fr. 80 (deux mille trois cent cinquante-neuf francs et huitante centimes), TVA et débours
compris.
VII.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
VIII.
Les
dépens de deuxième instance sont compensés.
IX.
L’arrêt
est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Marc Courvoisier (pour V.________),
‑
Me Ludovic Turelli (pour T.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le greffier :