vd_findinfo · Décision / 2022 / 341 · 2022-06-15 · fr

ORDONNANCE DE CLASSEMENT, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, IN DUBIO PRO DURIORE | 12 al. 3 CP, 125 CP, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.06.2022 Décision / 2022 / 341

TRIBUNAL
CANTONAL
206
PE16.013690-HRP
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
15 juin 2022
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mmes
Fonjallaz et Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
12 al. 3, 125 CP, 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 septembre 2021 par
Q.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 30 août 2021 par le Ministère public central,
division affaires spéciales, dans la cause
n° PE16.013690-HRP
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 29 juin 2016, Q.________ a déposé une plainte pénale contre le Dr H.________, médecin
spécialiste FMH en gynécologie et obstétrique, pour lésions corporelles graves à
son égard ainsi que pour mise en danger de la vie ou de la santé d’autrui à l’égard
de sa fille, W.________, née le [...] 2016.
Q.________ reproche au prévenu de l’avoir, alors qu’il procédait à son accouchement
dans la nuit du 9 au 10 février 2016 à la Clinique F.________ [...], invitée à pousser
alors que le bébé n’était pas assez descendu, d’avoir eu recours à des
instruments (ventouse et forceps) alors qu’elle y aurait été opposée, d’avoir
essayé de tirer le bébé, sans avoir remarqué qu’il avait changé de position
– ce qui aurait eu pour conséquence de le coincer et de le blesser à la tête ainsi
que de déchirer les parois génitales de la plaignante – et d’avoir tardé à
procéder à une césarienne d’urgence, engageant ainsi le pronostic vital de l’enfant.
En pratiquant finalement une césarienne, le prévenu aurait également déchiré
le vagin de la plaignante lors de l'extraction de l'enfant, qui était coincé, et suturé
l’uretère gauche de la plaignante, lui causant une lésion sténosante dudit uretère
et un gonflement du rein gauche. Q.________ aurait ensuite dû subir plusieurs interventions chirurgicales
et souffert d’infections urinaires. Elle souffrirait en outre continuellement de douleurs au rein
et à la vessie, serait incapable d’aller à la selle normalement et rencontrerait de vives
douleurs lors de ses rapports sexuels.
Entendue le 31 janvier 2017, Q.________ a confirmé sa plainte et ajouté qu’elle reprochait
également au Dr H.________ des manquements dans la planification et dans la gestion de la crise.
b)
Le Dr H.________ a été entendu les 31 janvier et 24 avril 2017 par le Ministère public.
Ses déclarations sont, en résumé, les suivantes.
Entendu le 31 janvier 2017 (PV aud. 1), s’agissant de la première phase de l’accouchement,
le Dr H.________ a expliqué que la dilatation du col de l’utérus de la plaignante était
passée de 3 cm à 2 h 30 à une dilatation complète à 3 h 00 ou 3 h 05, ce qui
impliquait qu’en trente minutes, son col s’était totalement ouvert et que le bébé
était descendu dans le bassin contre la symphyse pubienne (l. 184-186). A l’arrivée
du prévenu à 2 h 55, la poche des eaux était intacte et il l’avait rompue (l. 188-189).
La plaignante avait ensuite été stimulée à pousser, car elle ne sentait pas bien
les contractions et l’envie de pousser, ce que l’anesthésie péridurale pouvait
expliquer (l. 198-202). H.________ a ensuite déclaré qu’il avait évalué la
présentation du bébé en position antérieure (l. 208-209). Après la première
série de poussées, qui avait duré 13 minutes, ils avaient interrompu les poussées
et avaient tourné la patiente sur le côté afin de favoriser la descente du bébé,
qui s’était arrêté au niveau de la symphyse pubienne. Avant cela, le bébé
se trouvait peut-être à 1 cm au-dessus de la symphyse pubienne. Après 15 minutes, la patiente
avait été remise sur le dos et le bébé était descendu. A ce moment-là,
le prévenu avait augmenté la dose d’ocytocine pour favoriser l’expulsion. A nouveau,
il avait fait pousser la patiente pendant 10 minutes (l. 213-219).
En ce qui concerne le recours aux instruments, le Dr H.________ a déclaré qu’après
les poussées de la plaignante et en raison de la non-progression de la tête du bébé,
il avait décidé de poser une ventouse pour extraire celui-ci (l. 219-221), précisant qu’en
présence d’une femme ayant déjà accouché au moins une fois, la durée d’attente
entre la dilatation complète et l’expulsion du bébé était d’environ une
heure ; au-delà, il fallait prendre des mesures pour aider le bébé à sortir (l. 222-225).
En l’occurrence, la dilatation complète chez la plaignante avait été atteinte à
3 h 00 et au moment où il avait pris la décision de faire usage de la ventouse, il était
4 h 10. Il avait posé la première ventouse sur la base de la position de l’occiput, qui
aurait été estimée par la sage-femme et par lui-même, à savoir contre la symphyse.
Ils s’étaient toutefois trompés, dès lors qu’il s’agissait en réalité
du front du bébé. Les tractions sur la première ventouse avaient fait lâcher le prévenu,
de sorte qu’il avait posé une deuxième ventouse (l. 225-230). Il avait tiré prudemment
mais le bébé ne descendait toujours pas. Après avoir effectué un toucher de la tête
du bébé, le Dr H.________ s’était aperçu que celui-ci se trouvait en réalité
en position postérieure (l. 231-233). Au vu de cette position défavorable, il avait essayé
de tourner le bébé par l’utilisation d’une seule branche du forceps, comme une
cuillère. Il s’agissait d’une tentative de dernière chance, qui s’était
soldée par un échec. Il avait alors décidé à contrecœur de procéder
à une césarienne d’urgence (l. 241-244).
Dans ses déterminations du 30 septembre 2019 (P. 99), le Dr H.________ a maintenu, par l’intermédiaire
de son défenseur, qu’il n’aurait posé qu’à deux reprises la ventouse
et qu’il ne se serait servi qu’une fois d’une branche de forceps (P. 99, p. 2).
Il a affirmé en outre qu’il n’aurait jamais invité la patiente à pousser alors
qu’elle n’en ressentait pas le besoin, expliquant que les poussées de celle-ci auraient
été spontanées et qu’il n’aurait rien fait pour les provoquer ou les accélérer.
Il a enfin relevé que les sages-femmes auraient décidé sans son aval d’administrer
de l’ocytocine à la plaignante.
Lors de son audition du 31 janvier 2017 (PV aud. 1), le Dr H.________ a également contesté
les allégations selon lesquelles les vies de la plaignante et de son bébé auraient été
mises en danger. Il a notamment expliqué que le rythme cardiaque du bébé était descendu
pendant sept minutes, qu’il s’était ensuite corrigé pendant deux minutes avant
de redescendre pendant quatre minutes, ceci durant la phase active des manœuvres et de l’utilisation
de la ventouse et du forceps pour les sept premières minutes et dans la phase qui avait suivi l’utilisation
de ces instruments pendant la deuxième partie des quatre minutes. Lorsqu’ils étaient
partis en salle d’opération, le rythme cardiaque du bébé s’était normalisé
(l. 257-263). La mesure du pH artériel du bébé démontrait que le risque de lésions
cérébrales était faible, voire nul. En outre, à sa sortie, le bébé avait
crié et présentait un score à l’adaptation extra-utérine très bon (l.
265-274). Quant aux lésions visibles sur la photographie de l’enfant, elles étaient superficielles,
sans conséquence et se résorbaient à deux semaines environ. Le pédiatre n’avait
d’ailleurs pas considéré nécessaire de procéder à un IRM cérébral
(l. 279-286).
S’agissant de la césarienne, le Dr H.________ a expliqué qu’elle avait nécessité
de replacer le bébé dans une position de début d’accouchement alors que l’on
pensait pouvoir procéder par voie basse, ce qui était difficile à vivre pour la patiente
et compliqué d’un point de vue médical. En effet, lorsque le corps se préparait
pour un accouchement par voie basse, les organes de la voie d’accouchement remontaient dans le
ventre, ce qui entraînait fréquemment une incision de césarienne trop basse même
si on y prêtait attention et qu’on la faisait plus haut que d’habitude (l. 297-300).
La plaignante avait certainement souffert du moment, mais il ne s’agissait pas d’un mauvais
contrôle de la douleur, auquel cas l’anesthésiste serait intervenu (l. 315-321). L’incision
abdominale avait été faite sur les différentes couches, puis était intervenue l’incision
utérine. L’assistant avait mis sa main dans le vagin de la patiente par les voies naturelles
et avait remonté la tête du bébé. Celle-ci était déjà descendue jusqu’à
la symphyse pubienne sous l’effet des contractions. Selon le prévenu, ce n’était
pas la ventouse qui l’avait mise dans cette position (l. 328-333).
Selon le Dr H.________, les lésions du vagin et de la jonction entre le vagin, le col et l’utérus
de la plaignante avaient été causées par le fait de remonter la tête du bébé
de la partie médiane du vagin aux parties basse et haute du petit bassin (l. 334-336). L’incision
de la césarienne ouvrait la moitié antérieure de l’utérus. En l’occurrence,
l’incision de l’utérus s’était poursuivie par une déchirure à gauche,
qui s’était prolongée jusqu’à l’arrière de l’utérus
en raison de la manœuvre d’extraction du bébé et des tissus déjà fragilisés
pendant le travail. Le même phénomène avait également causé deux déchirures
longitudinales vaginales postérieures (l. 345-350). Le prévenu a ensuite expliqué qu’il
était conscient de la proximité de l’uretère et du risque d’atteinte uretérale
en raison de la déchirure de l’utérus et de la distension de l’anatomie de la patiente.
Il avait dès lors suturé de la manière la plus superficielle possible afin d’éviter
de prendre l’uretère, ce qui pouvait être une complication classique. Une fois cette
intervention terminée, les saignements avaient perduré du côté gauche. Ces points
de saignement avaient aussi été traités avec des points de suture. Le Dr M.________ et
le prévenu avaient considéré que l’uretère n’était pas en danger
et qu’ils se trouvaient dans une zone suffisamment sûre pour continuer l’intervention
sans prendre d’autres mesures pour l’uretère (l. 352-363). Le contrôle des saignements
était prioritaire pour éviter des hémorragies dangereuses. Les médecins avaient donc
décidé de terminer la césarienne au plus vite (l. 371-373). S’agissant de la lésion
causée à l’uretère de la plaignante, le Dr H.________ a expliqué que cet uretère
avait présenté une coudure en « S », que l’intervention du Dr A.G.________
avait permis de relâcher, car le point litigieux se trouvait dans la zone périphérique
de l’uretère et non à travers (l. 391-393). Enfin, le prévenu a contesté que
la distension du vagin de la plaignante soit le résultat des manœuvres obstétricales qu’elle
avait subies. S’il a admis avoir commis «
un
impair
» lorsqu’il avait évalué
de manière erronée la position du bébé, le prévenu a affirmé que la difficulté
de cet accouchement avait été la conséquence des circonstances naturelles de l’événement
(l. 409-422).
Réentendu le 24 avril 2017 (PV aud. 2), le Dr H.________ a expliqué qu’à la suite
de l’accouchement de Q.________, la Direction de la Clinique F.________ lui avait retiré l’accréditation
qui lui permettait de pratiquer au sein de son établissement, sans qu’il en connaisse «
vraiment
»
les raisons et sans qu’il ait été entendu auparavant. Considérant que cette décision
était arbitraire, il avait ouvert une procédure judiciaire civile dans laquelle il demandait
le procès-verbal de la séance de la commission médicale qui avait donné son préavis.
Selon lui, des raisons de concurrence avaient motivé «
l’attitude
»
du gynécologue de cette commission (l. 40 à 60). Le prévenu a ensuite expliqué qu’il
y avait tout au plus deux ans auparavant, la Clinique [...] lui avait aussi retiré son accréditation,
comme à d’autres confrères, à la suite d’un changement de propriétaire
(l. 74-80).
S’agissant de la position de l’enfant qu’il avait mal évaluée, le prévenu
a précisé qu’après avoir percé la poche des eaux, il avait contrôlé
le statut obstétrical de la patiente qui avait atteint une dilatation complète. La tête
du bébé était descendue. Tout laissait penser que la progression était physiologique
et très rapide avec une position correcte du bébé et il avait par conséquent attendu
que l’accouchement se fasse. Le dossier montrait que la sage-femme avait installé la patiente
pour pousser à 3 h 00. Tous ces éléments lui avaient permis de penser que la position
du bébé était correcte (l. 100 à 110).
S’agissant des lésions dont se plaignait Q.________, le prévenu a expliqué que,
selon lui, la laxité vaginale observée par le Dr X.________ ne pouvait pas être imputée
au forceps, car celui-ci n’avait pas servi comme outil d’extraction mais comme outil de rotation.
La distension vaginale était le fait d’une césarienne pratiquée sur un enfant déjà
descendu bas et d’avoir fait remonter celui-ci manuellement pour l’extraire. Il fallait en
outre tenir compte du fait que la plaignante avait déjà accouché de deux gros bébés
auparavant. Le prévenu a également expliqué que la dyspareunie profonde était une
conséquence des déchirures survenues lors de la césarienne, que l’anorgasmie était
une conséquence normale du fait d’avoir mal pendant les rapports sexuels et que la dyskésie
avec trouble de la défécation était secondaire à la réparation des lésions
cervico-vaginales et à la distension des tissus par la tête du bébé. Il a également
relevé que la plaignante avait déjà souffert d’infections urinaires avant l’accouchement
litigieux (l. 128 à 188).
c)
Le
Ministère public a procédé, le 18 septembre 2018, à l’audition en qualité
de témoins des sages-femmes présentes lors de l’accouchement de la plaignante, soit J.________
et K.________. Il a également entendu, le 21 septembre 2018, N.________, cadre sage-femme, puis,
le 22 novembre 2018, le Dr M.________, qui était intervenu en qualité d’assistant
opératoire lors de la césarienne.
J.________ (PV aud. 3) a déclaré qu’elle avait eu l’impression que tout le monde
était assez pressé, avant de préciser qu’elle parlait du gynécologue et de
la patiente, qui avaient tous deux eu l’impression que l’accouchement serait rapide (l. 46-48).
Arrivé peu après la pose de la péridurale, le Dr H.________ avait dit que la plaignante
allait accoucher rapidement et avait demandé qu’elle soit installée pour les poussées.
J.________ a indiqué que pour sa part, elle aurait attendu plus longtemps, expliquant qu’il
était possible d’attendre jusqu’à deux heures depuis la dilatation complète
pour commencer les poussées (l. 52 à 60). La témoin a ensuite expliqué que la péridurale
n’avait fait effet que partiellement et que les poussées de la plaignante, qui peinait à
gérer la douleur, étaient inefficaces (l. 83-91). En mettant la main sur le ventre de la patiente
puis en constatant que la ventouse posée par le prévenu allait loin, la témoin avait eu
l’impression que la tête du bébé était assez haute. Avant qu’il pose
la ventouse, elle avait demandé au médecin dans quelle position se trouvait la tête du
bébé. Elle avait eu l’impression qu’il ne savait pas et il avait marqué un
temps avant de lui répondre (l. 123-132).
K.________ (PV aud. 4) a déclaré se souvenir que lorsque le Dr H.________ avait dit «
on s’installe pour pousser
», cela lui avait paru très tôt. Elle avait eu l’impression que la tête du
bébé était haute à ce moment-là (l. 49-51). Avant de placer la ventouse, le
médecin avait annoncé que l’enfant était en position postérieure. Lors de la
pose de cet instrument, la témoin avait ensuite constaté que la tête du bébé
était encore très haute (l. 65-68). Elle a également rapporté qu’à un
moment donné elle avait senti que le médecin ne savait pas trop comment le bébé était
positionné (l. 68-70). Il avait essayé de tirer sur la ventouse pour faire sortir le bébé,
mais elle s’était décrochée et il avait essayé une deuxième fois sans
succès. Il avait alors demandé les forceps puis tenté de tirer le bébé avec
cet instrument (l. 70-74). Ensuite, il avait essayé de tourner la tête du bébé à
l’aide d’une cuillère de forceps, ce qui avait marqué la témoin, qui avait
eu peur qu’il arrache un œil au bébé (l. 76-79). K.________ a ensuite expliqué
qu’elle n’avait pas été à l’aise avec les gestes pratiqués et le
monitoring qui n’était pas bon (l. 83-85). Elle avait craint qu’une réanimation
néonatale soit nécessaire et constaté que le pédiatre était inquiet (l. 95-96).
A sa sortie, l’enfant allait bien, mais, pour la témoin, il était défiguré.
Elle a indiqué qu’il présentait une marque de ventouse sur le front au-dessus de l’œil,
qui heureusement n’avait pas été atteint, ainsi qu’une petite blessure sur le front
et un bout de peau arraché, avant d’expliquer que «
de
[son] côté, [elle] revoyai[t] le Dr H.________ farfouiller avec ses forceps
»
(l. 102-105). L’utilisation de la spatule pour tourner le bébé avait choqué la témoin,
qui avait eu l’impression que le médecin ne savait pas où se trouvait la tête de
l’enfant. Elle avait également été choquée par l’utilisation des différents
instruments. Evoquant un «
gâchis
»,
K.________ a déclaré qu’il n’y avait eu aucune raison de se précipiter pour
sortir cet enfant. Ils auraient eu le temps de le laisser descendre tout seul. Tant qu’ils n’avaient
pas fait les efforts de poussées, le bébé allait bien. Il y avait eu «
une
précipitation qui a[vait] engendré des gestes, qui [avaient] eu des conséquences
».
La témoin avait eu l’impression que le médecin avait mis les instruments un peu au hasard
(l. 111-126). Elle a ensuite expliqué qu’en voyant que le monitoring était moins
bon, elle avait proposé d’attendre pour voir si l’enfant récupérait. Elle
mettait en lien la souffrance de l’enfant avec les poussées, raison pour laquelle elle pensait
qu’à ce moment-là, ils auraient pu attendre que le bébé descende seul (l. 187-194).
Pour la témoin, «
la
pathologie a[vait] été créée par les décision trop actives
»
qui avaient été prises (l. 201).
N.________ (PV aud.
5) a déclaré que ses deux collègues avaient utilisé le terme «
boucherie
»
pour décrire ce à quoi elles avaient assisté (l. 162). Elles étaient en état
de choc et K.________ pleurait lorsqu’elles étaient venues la voir pour lui parler de cet
accouchement (l. 57-58). Pour N.________, les manœuvres obstétricales pratiquées par le
prévenu avaient été inadéquates, de sorte qu’elle avait demandé à
sa hiérarchie qu’il ne travaille plus au sein de la clinique (l. 60-64). A la question de
savoir quelles manœuvres précisément elle avait jugé inadéquates, la témoin
a expliqué qu’elle s’était basée sur le rapport de ses deux collègues
qui étaient de bonnes praticiennes. Il y avait le fait que le prévenu ait fait pousser la patiente
à 9 cm de dilatation, la multiplication des tentatives d’extraction avec instruments et la
manœuvre consistant à placer une cuillère d’un côté et une main de l’autre.
J.________ lui avait en outre indiqué que la présentation de la tête était incertaine,
ce qui n’était pas acceptable pour la pose d’une instrumentation. La marque de la ventouse
sur le front du bébé démontrait une erreur d’interprétation de la position
du bébé, cet instrument ne devant jamais être posé à cet endroit. Enfin, les
sages-femmes lui avaient également indiqué que le prévenu avait dû aller en profondeur
avec sa main ce qui démontrait que le bébé était encore haut. Il n’avait ainsi
pas atteint la hauteur exigée pour poser une instrumentation (l. 90-103). Analysant le cardiotocogramme
qui lui avait été présenté, la témoin a indiqué que celui-ci faisait état
de deux essais avec la ventouse (l’un à 4 h 10, le second entre 4 h 10 et 4 h 16), puis d’un
essai de pose de forceps à 4 h 16 et d’un essai à 4 h 18 avec une cuillère et une
main (l. 149-154). La témoin a également expliqué qu’une instrumentation était
utilisée lorsque la patiente était sous péridurale. Si celle-ci ne fonctionnait pas on
pouvait ajouter l’anesthésie du nerf honteux (l. 175-179).
Entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements, le Dr M.________ (PV
aud. 6) a déclaré qu’il était arrivé au bloc opératoire pour une césarienne
en urgence et que l’opération n’avait pas encore débuté. Il s’agissait
d’une situation particulière car la patiente était à dilatation complète, ce
qui transformait l’anatomie, à savoir que l’on ne voyait plus le col notamment. Cela
pouvait être un piège, qui pouvait entraîner la complication que la patiente avait rencontrée
sur l’uretère, ce qui n’était pas le cas d’une césarienne élective
où les repères anatomiques n’étaient pas modifiés (l. 80-86). Au moment de
l’incision de l’utérus, le Dr H.________ et le Dr M.________ avaient constaté
qu’ils n’arriveraient pas à extraire le bébé en passant simplement la main
par l’ouverture, de telle sorte qu’ils avaient décidé de repousser la tête
du bébé par la voie vaginale. C’est le Dr M.________ qui avait effectué cette manœuvre,
qu’il considérait comme une manœuvre de routine (l. 97-101). Le Dr M.________ a ensuite
exposé que la complication survenue à l’uretère de la plaignante était une
complication connue et que plus la césarienne était réalisée dans l’urgence,
plus le risque était grand. Il a déclaré qu’il lui était lui-même arrivé,
comme premier opérateur, de suturer l’uretère d’une patiente et que le chirurgien
qui n’avait pas eu de complications, soit n’existait pas, soit n’était pas honnête.
Dans le cas d’espèce, à aucun moment le Dr H.________ et lui-même n’avaient
agi de manière cavalière. Tout avait été réfléchi et fait de manière
précautionneuse (l. 105-111). Pour le Dr M.________, il s’agissait d’une intervention
qui s’était bien déroulée, bien que la césarienne ait été complexe,
avec une extraction difficile. La patiente n’avait cependant pas saigné plus que normalement
(l. 113-116). Les points de suture avaient été réalisés par le Dr H.________. Pour
sa part, le Dr M.________ avait gardé les yeux rivés sur le champ opératoire. Il s’agissait
d’une fermeture difficile à laquelle ils avaient procédé avec soin. Ils s’étaient
posé la question de la localisation de l’uretère gauche, mais n’avaient pas les
repères anatomiques habituels. Ils avaient dès lors probablement suturé un centimètre
trop bas (l. 134-139).
d)
Le 13 août 2019, le Prof. O.________, spécialiste FMH en obstétrique et médecine
foeto-maternelle, a rendu un rapport d’expertise (P. 89), qu’il a complété le 21
janvier 2020 (P. 105).
S’agissant du déroulement de l’accouchement de la plaignante, l’expert retient
que celle-ci s’est présentée à la Clinique F.________ le 9 février 2016 à
21 h 30 au terme d’une grossesse normale. Son travail a commencé spontanément
et elle a été transférée en salle d’accouchement, le 10 février 2016,
vers 0 h 30. Présent dès 2 h 55, le Dr H.________ a demandé à 3 h 00 que
la plaignante, dont la dilatation du col était à 9 cm, soit installée pour accoucher.
Quelques minutes plus tard, il a percé la poche des eaux, la dilatation étant complète
selon son examen. Entre 3 h 20 et 3 h 40, puis dès 4 h 00, des décélérations variables
du rythme cardiaque fœtal ont été observées. La plaignante a fait des efforts de
poussées actives dès 3 h 00, avec 20 minutes de répit entre 3 h 30 et 3 h 50. A 4 h 10,
le Dr H.________ a tenté une extraction par ventouse kiwi, posée à deux reprises,
ainsi qu’une rotation manuelle de la tête fœtale. Les sages-femmes présentes ont
eu l’impression qu’il n’était pas sûr de la position de la tête. Ces
manœuvres se soldant par un échec, le Dr H.________ a posé un forceps de Simpson à
4 h 15, sans succès. Il a alors essayé de faire une rotation manuelle avec une des cuillères
du forceps et la main, toujours sans succès. L’expert relève ensuite que selon le rapport
d’événement écrit le jour même par les sages-femmes J.________ et K.________,
le Dr H.________ aurait posé une troisième fois une ventouse kiwi pour tenter l’extraction.
A 4 h 25, décision a été prise de procéder à une césarienne. L’expert
relève que l’extraction fœtale est décrite comme ayant été très difficile,
la tête de l’enfant ayant dû être refoulée par l’assistant et le bras
étant sorti avant la tête. Le bébé est né à 5 h 04. L’adaptation
néonatale et le score d’Apgar ont été excellents, le premier cri immédiat et
le pH funiculaire artériel a attesté d’une absence d’asphyxie fœtale. L’expert
relève ensuite que le rapport opératoire mentionne une déchirure utéro-cervicale
latérale gauche et une hémostase difficile latéro-isthmique gauche nécessitant plusieurs
ligatures. La position fœtale est notée OS (occipito-sacrée) sur la protocole opératoire
et OIDP (occipito-illiaque droite postérieure) sur la feuille de surveillance du nouveau-né.
Enfin, la photo de l’enfant (P. 4/7) montre une ecchymose avec abrasion et une possible bosse au
niveau du front. S’agissant des suites post-opératoires, l’expert explique qu’une
ligature de l’uretère gauche sera diagnostiquée le 11 février 2016, nécessitant
le jour même une dérivation par néphrostomie, puis la pose d’une sonde urétérale
et enfin une réimplantation urétéro-vésicale par laparoscopie le 25 avril 2016 (P.
89, p. 2).
S’agissant du début de l’accouchement, l’expert considère que la rupture
artificielle des membranes à 9-10 cm de dilatation était justifiée. En revanche, le début
des poussées actives pouvait, selon lui, être considéré comme prématuré,
mais cela dépendait de la position et de la hauteur de la tête fœtale, qui n’avaient,
en l’espèce, pas été documentées.
A
posteriori
, vu l’évolution de l’accouchement,
il aurait fallu attendre selon l’expert avant de débuter les poussées, la tête fœtale
étant vraisemblablement très haute, en position postérieure défléchie (P. 89,
pp. 3-4). Selon le Prof. O.________, il existait des alternatives au recours à des instruments consistant
soit à attendre et poursuivre les poussées actives pour tenter un accouchement spontané,
si l’état fœtal le permettait et si l’examen clinique laissait espérer un
engagement de la tête, soit à procéder à une césarienne sans tentative d’instrumentalisation
si le prévenu avait diagnostiqué une présentation dystocique fixée (P. 89, p. 4).
Dans la mesure où l’accouchement avait débuté de manière physiologique et que
la mère et l’enfant étaient en bonne santé, il n’y avait pas de raison de
hâter le processus (P. 89, p. 5).
Selon la littérature citée par l’expert, la pose d'un instrument, ventouse ou forceps,
présuppose que la tête fœtale soit engagée (le plus grand diamètre ayant dépassé
le plan des épines ischiatiques), que le fœtus se présente par le vertex ou par la face
en position mento-antérieure et que la position de la tête fœtale soit connue de l'opérateur.
Une position de la tête fœtale inconnue de l'obstétricien ou une position haute sont des
contre-indications à la pose d'instruments (P. 105, p. 3). Or, selon l’expert, le Dr H.________
méconnaissait en l’espèce la position de la tête fœtale, puisque la ventouse
avait été appliquée sur le front du bébé. Il n’avait en outre pas cherché
à vérifier cette position par une échographie, qui était un geste simple et rapide
à exécuter. L’ecchymose avec abrasion de la peau du nouveau-né témoignait du
placement inapproprié de la ventouse sur le front. Or, l’application d’une ventouse
sur le front était contre-indiquée, tout comme la répétition excessive d’instrumentation.
L’expert en conclut que les tentatives d’extraction instrumentée avaient été
excessives, que le prévenu ait recouru aux instruments à cinq ou à trois reprises, de
sorte que la tentative d’accouchement par voie basse n’avait pas été effectuée
conformément aux règles de l’art médical (P. 89, pp. 4-5 et P. 105, p. 3).
S’agissant des lésions présentées par le nouveau-né, l’expert a expliqué
que celui-ci avait souffert d’une ecchymose frontale avec abrasion de la peau, ce qui était
fréquent et normalement bénin lors de l'application de ventouse, la guérison survenant
habituellement sans séquelles en quelques jours (P. 89, p. 5). La césarienne n’avait
en revanche causé aucune lésion à l’enfant (P. 89, p. 7).
Selon l’expert, les manœuvres obstétricales (tant lors de la tentative d’accouchement
par voie basse que lors de la césarienne), respectivement les lésions causées par celles-ci,
n’avaient pas mis en danger la vie de la plaignante et/ou celle de son bébé (P. 89, pp.
5 et 7). De même, les épisodes d’hypotension maternelle avaient eu probablement peu de
répercussions significatives sur le rythme cardiaque fœtal (P. 105, p. 5).
Le Prof. O.________ a ensuite indiqué qu’au vu de la situation de la plaignante, respectivement
de son bébé, la décision de procéder à une césarienne était indiquée
afin de permettre la naissance d’un nouveau-né sans asphyxie ni lésions crâniennes
ou cérébrales dues à un accouchement dystocique prolongé (P. 89, p. 6). L’expert
considère que le rapport opératoire de césarienne est plutôt succinct. Compte tenu
de la difficulté de l’accouchement et de la complication survenue (ligature de l’uretère),
il aurait attendu un rapport d’accouchement complet et un rapport opératoire plus détaillé
de la part du prévenu. Cela étant, après avoir indiqué que la tête du fœtus
n’était vraisemblablement pas engagée du point de vue obstétrical, mais fixée
dans le pelvis, ce qui rendait l’extraction difficile, l’expert a expliqué que la manœuvre
choisie par les opérateurs au cours de la césarienne, consistant à repousser la tête
à l'aide d'une main vaginale, était celle qui était le plus souvent pratiquée face
à une telle situation (P. 89, p. 7).
S’agissant des lésions maternelles constatées, l’expert a exposé qu’en
l’absence de saignement vaginal avant la naissance de l’enfant, on pouvait supposer que la
déchirure utéro-cervicale latérale gauche accompagnée d’un saignement latéro-isthmique
gauche était le plus vraisemblablement survenue lors de la césarienne plutôt que lors
des tentatives d’instrumentation (P. 89, pp. 4-5 et 7). Il s’agissait d’une complication
connue, parfois inévitable (P. 89, p. 7). Une éventuelle lésion des nerfs honteux avait
pu être causée par la pression de la tête fœtale même sans application du forceps
(P. 89, p. 4). D’un point de vue gynécologique et obstétrical, la plaignante pouvait
encore donner naissance à un quatrième enfant, une césarienne élective étant
conseillée (P. 89, p. 8).
S’agissant
de la dyspareunie, de l’anorgasmie et de la dyschésie dont se plaignait Q.________, l’expert
a indiqué qu’il ne pouvait répondre que de façon générale. Ces troubles
pouvaient résulter de lésions physiques consécutives à une dystocie (poussées
prolongées), à une tentative d'accouchement instrumenté difficile, en force (cicatrices,
dénervation...), ou encore à un traumatisme psychique. Pour lui, une césarienne ne devrait
pas à elle seule entraîner de tels problèmes. Dès lors que ces problèmes n’étaient
apparus qu’après l'accouchement de 2016, la probabilité qu’ils soient des séquelles
des accouchements précédents était négligeable (P. 105, p. 6).
Sur la base de ce qui précède, l’expert a estimé que la césarienne avait été
effectuée conformément aux règles de l’art, «
sous
réserve de la question de la suture de l’uretère
»
(P. 89, p. 7). Selon l’expert, la suture de la césarienne avait été effectuée
conformément aux règles de l’art selon les documents disponibles. Quant à la ligature
de l’uretère, elle était une complication rare mais connue. Il était difficile de
faire la distinction entre une complication et une faute sans avoir été présent sur le
champ opératoire et témoin des gestes pratiqués. Des sutures devaient être faites
pour éviter une hémorragie (P. 89, p. 8).
Dans son complément d’expertise, le Prof. O.________ a indiqué que l’on pouvait
considérer avec une très grande vraisemblance que la position du front du bébé était
fixée et qu'un accouchement par voie basse n'était pas possible. En effet, avec une présentation
du front, le plus grand diamètre de la tête fœtale, le diamètre occipito-mentonnier,
qui mesure typiquement 12,5 cm, se présente au-dessus du détroit pelvien maternel. L’expert
en a conclu, avec une probabilité de plus de 90%, que la césarienne n'aurait pas pu être
évitée (P. 105, p. 1). Il était fort peu probable que la tête du fœtus s’engage
par flexion ou déflexion, de sorte que l’expert a estimé à moins de 10% la possibilité
d’un accouchement par voie basse (P. 105, p. 4).
A la question de savoir
si la décision de césarienne avait été prise plus tôt, les lésions causées
à la plaignante lors de cette intervention auraient pu être évitées, l’expert
a répondu ce qui suit : «
Si
la décision de césarienne avait été prise avant les tentatives d'extraction fœtale
par ventouse et forceps, la présentation fœtale aurait pu être moins fixée dans le
bassin maternel et l’extraction fœtale aurait pu être plus facile. Je rappelle qu’il
y a eu au moins 3 tentatives soutenues d’extraction par ventouse et une application du forceps
qui ont pu enclaver la présentation. Le risque de lésions utéro-cervicales aurait alors
été moindre, mais non nul. La probabilité que les lésions aient pu être évitées
est difficile à chiffrer, de l'ordre de 50% à 60%
»
(P. 105, p. 2).
Selon l’expert, en présence du cardiotocogramme observé, il aurait été possible
de stopper l’ocytocine et les poussées actives afin d’évaluer sereinement la situation
obstétricale. Au vu de la présentation du front haut, persistante, un passage en césarienne
sans tentative d’instrumentation aurait été indiqué (P. 105, p. 5).
S’agissant de l’administration d’ocytocine, qui avait été décidée
par la sage-femme, elle n’aurait pas été obligatoire. Il ne s’agissait cependant
pas d’une faute dans la mesure où la parturiente ne présentait pas de contractions utérines
trop fréquentes (P. 105, p. 4).
Le Prof. O.________ a indiqué que le dossier aurait pu être mieux documenté, compte tenu
des difficultés rencontrées et des complications. La lecture des documents laissait l’impression
«
d’une certaine
improvisation, insécurité et surtout d’une tentative d’accouchement en force (deux
lâchages de ventouse, échec de forceps, troisième échec de ventouse), et d’une
désapprobation par les sages-femmes présentes des manœuvres pratiquées par le Dr
H.________
» (P. 105, p. 5).
L’expert a indiqué qu’il n’était pas en possession du plan de naissance établi
par la plaignante. Selon lui, le consentement de la parturiente était nécessaire pour pratiquer
un accouchement par ventouse ou forceps, ou une césarienne. Lors d'un accouchement, la probabilité
de devoir pratiquer une instrumentation ou une césarienne était de plus de 40% (33% pour les
césariennes et plus de 10% pour les accouchements instrumentés). Il convenait d’informer
de ces risques par avance (P. 105, p. 5).
e)
Il ressort en outre des pièces au dossier les éléments particuliers suivants.
i.
Sur le déroulement
de l’accouchement
La feuille de partogramme (P. 4/5) décrit de la façon suivante les manœuvres effectuées
par le Dr H.________ :
«
2h55
Arrivée Dr H.________→ suite des TV uniquement fait par Dr
3h00
Installation poussées
3h30
DLG attente descente/légères poussées
3h50
Poussées actives
4h10
pose kiwi               2x → échec
→ + essai de rotation
manuelle
4h15
pose forceps → échec → + essai de rotation manuelle
4h20
Décision C/S
».
J.________
et K.________ ont établi une fiche d’événement le 18 février 2016 (P. 54).
Il ressort de ce document, dont la crédibilité est remise en cause par le prévenu (cf.
P. 110), ce qui suit :
«
Je
suis étonnée car le médecin me dit qu’elle va vite accoucher cette fois, comme pour
son précédent enfant, et selon mon observation clinique, je n’avais pas la même
impression […] le Dr H.________ arrive en salle d’accouchement (2 h 55). A partir de ce moment-là,
les TV ne seront plus exécuter (sic) que par le gynécologue […] le médecin est sûr
que Mme Q.________ va accoucher rapidement, chose dont K.________ et moi doutions. […] A 3 h 02,
le Dr H.________ réexamine à nouveau le col : la patiente est à dilation complète.
Je demande alors au médecin dans quelle position il sent la présentation, et après hésitation,
il répond qu’elle en occipito-pubien. […] A 3 h 35, le médecin arrête de faire
pousser Mme et accepte la proposition de K.________ de mettre la patiente sur le côté gauche
pour que le bébé récupère et ait le temps de descendre un peu par lui-même […]
Après 15 minutes sur le côté G […], la patiente nous dit qu’elle veut changer
de position et se remettre sur le dos pour recommencer à pousser car elle a envie que l’accouchement
se finisse. Le Dr refait donc un TV et annonce que la position sur le côté était une bonne
idée car la tête est un peu descendue (il ne précise pas où elle se situe par rapport
aux épines). […] A 4 h 07 le Dr décide qu’il va mettre une ventouse (type kiwi).
Il recherche encore la position de la tête et après quelques hésitations, dit qu’elle
est bien en postérieur. En regardant au moment où le médecin écarte les lèvres
de la parturiente pour poser la ventouse, K.________ et moi ressentons une inquiétude face à
ce geste car la tête nous paraît haute. Le Dr tire sur la Kiwi mais la présentation ne
bouge pas. Il essaie durant plusieurs poussées, et la ventouse finit par se détacher de la
tête de l’enfant. Il repose la même ventouse et en tirant, celle-ci se détache à
nouveau. Le Dr réclame à ce moment-là des forceps. […] [Il] dit qu’il n’a
pas le choix. Il vérifie à nouveau la présentation, pose les forceps et tire dessus. […]
Il enlève ensuite les forceps et à 4 h 18, il annonce qu’il va essayer de tourner le
bébé avec une des cuillères. […] A un moment donné, le Dr H.________ a la main
en entier dans le vagin pour essayer de faire tourner le bébé. Il ne semble pas y arriver et
veut faire un nouvel essai de ventouse. Il reprend l’ancienne et K.________ lui dit qu’elle
va lui en donner une nouvelle. Il pose donc un nouvelle Kiwi, mais n’arrive toujours pas à
sortir l’enfant. Sentant que l’accouchement va être difficile, nous proposons au médecin
d’appeler le pédiatre […] Pendant le coup de fil (4 h 25), Dr H.________ annonce que
nous descendons en césarienne […] la patiente pleure et crie […] Les chirurgiens n’arrivent
pas à sortir le bébé et le Dr M.________ repousse la tête par voie vaginale. K.________
se souvient d’un regard échangé avec le pédiatre. […] Nous avons, moi et K.________,
été choquées du déroulement de cet accouchement, craignant réellement d’accueillir,
à sa sortie, un bébé des plus mal. ».
Sur
le rapport de césarienne qu’il a établi le 25 avril 2016, le Dr H.________ a indiqué
ce qui suit (séquestre sous fiche n° 766) :
«
Dystocie
foeto-pelvienne sur malprésentation (postérieure : OS) tête fœtale. Echec manœuvres
instrumentales : rotation ventouse puis branche forceps Simpson. Déchirure utéro-cervicale
bilatérale en cours d’extraction fœtale […]
Patiente
3e pare, arrivée rapidement à dilation complète après RA membranes. Tête retro-symphysaire,
après 60’ de poussées et changements de position, pose d’une ventouse supposée
occipitale, secondairement constatée comme frontale. Echec manœuvres de rotation. Décision
de césarienne ».
ii.
Sur la santé de
l’enfant
Sur la feuille de surveillance du nouveau-né (P. 4/6) figure les mentions manuscrites suivantes :
« Césarienne en urgence pour CTG pathologique, NDP, échec de ventouse et forceps.
Pas de facteurs de risque durant la grossesse. Extraction difficile lors de la césarienne. Bonne
adaptation avec cri immédiat. Premier statut eo. Poids ~ 4130 g. Marque ventouse pariétale
G. Att : Surveillance habituelle ».
« J1 : BEG. Statut eo. Pas de signes de trauma suite à l’extraction difficile.
Uniquement hématome pariétale-frontal G. Att : Dafalgan 60 mg en R. »
« J7 : Excellente prise de poids. Allaitement eo. Statut eo. Très bon état neurologique.
Aucun signe depuis la naissance d’une asphyxie ou d’une souffrance fœtale. Enfant en
bonne santé à tous les niveaux ».
iii.
Sur la santé de
la plaignante
Il ressort des différents documents rédigés par le Dr A.G.________, spécialiste FMH
en urologie, que la plaignante a souffert d’une lésion iatrogène sténosante du bas-uretère
gauche consécutive à la césarienne (P. 113/12). Elle a dû subir plusieurs interventions
chirurgicales, dont la pose d’un cathéter (néphrostomie) puis d’une sonde urinaire.
Elle a enfin subi une réimplantation urétérale le 25 avril 2016 qui a permis de rétablir
la continuité de la voie urinaire (P. 4/8, 4/9 et 113/3). Elle a souffert de multiples épisodes
d’infections urinaires compliquées, toujours sous la forme d’une pyélonéphrite
aigüe gauche (P. 113/12).
Un examen clinique effectué le 14 avril 2016 par le Dr X.________, spécialiste FMH en gynécologie
et obstétrique, a mis en évidence chez Q.________ un col anté-posé avec une disparition
complète du cul de sac vaginal antérieur lié à une incision chirurgicale utéro-vaginale
basse, un déroulement important des parois vaginales ainsi qu’une béance introïtale
(P. 4/11).
Selon les renseignements fournis par le Dr X.________ le 25 mars 2017 au conseil de la plaignante, celle-ci
souffrait d’une persistance d’une dyspareunie superficielle et profonde, d’une anorgasmie,
d’infections urinaires récidivantes, de dyskésie avec troubles de la défécation
et d’une atteinte psychologique post-traumatique. Sur la question d’une amélioration,
le Dr X.________ a répondu que «
la
laxité vaginale post traumatique (forceps) et la dyspareunie profonde liée à l’élongation
des ligaments utéro-sacrés laiss[aient] des séquelles permanentes
».
Les risques pour le futur se présentaient sous la forme d’une aggravation d’une cysto-rectocèle
avec prolapsus utérin, une incontinence urinaire et anale et un risque de pyélonéphrite
récidivante. Un accouchement par voie naturelle était contre-indiqué. La plaignante ne
pouvait travailler qu’à 20% et bénéficiait d’une aide-ménagère à
raison de 6 heures par semaine (P. 26/2).
Selon les renseignements fournis le 6 mars 2017 par la Dre P.________, spécialiste FMH en médecine
interne, au conseil de la plaignante, l’évolution de la santé de celle-ci était
«
en dent de scie,
avec une lente amélioration globale, mais avec la persistance de douleurs aux "reins",
des infections urinaires à répétition et une incapacité à reprendre les activités
de la vie quotidienne en raison des douleurs
».
Un traitement antidépresseur avait été nécessaire. Sa capacité de travail était
de 20% à 40% avec la possibilité de changer de position fréquemment (P. 23/3).
iv.
Sur le prévenu
Aux termes d’un courrier du 11 avril 2016, le Conseil de fondation de la Clinique F.________ a
retiré son accréditation au Dr H.________, invoquant une rupture du lien de confiance (P. 32/2).
f)
Par avis du 16 février 2021, le Ministère public a informé les parties du fait que l’instruction
pénale dirigée contre le Dr H.________ apparaissait complète et qu’il entendait
rendre une ordonnance de classement pour les faits qui lui étaient reprochés. Il a attiré
leur attention sur le fait qu’il entendait mettre une partie des frais de la procédure à
la charge du Dr H.________ et les a invitées à formuler leurs réquisitions de preuves
et à chiffrer leurs éventuelles prétentions dans un délai échéant le 5
mars 2021.
Par courrier du 5 mars 2021, H.________ s’est opposé à ce qu’une partie des frais
de procédure soit mise à sa charge et a conclu à l’allocation d’une indemnité
au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0)
d’un montant de 33'643 fr. 30.
Dans le délai prolongé qui lui avait été accordé, Q.________ s’est opposée,
le 17 mars 2021, au classement de la procédure et a requis l’audition du Prof. O.________.
Elle a conclu au renvoi du prévenu devant le tribunal compétent et à ce qu’il soit
condamné au paiement de ses prétentions civiles, provisoirement arrêtées à 462'824
fr. 30, ainsi qu’au paiement de ses frais d’avocat et des frais de justice.
B.
Par ordonnance du 30 août 2021, le Ministère
public central, division affaires spéciales, a prononcé le classement de la procédure
pénale dirigée contre H.________ pour lésions corporelles simples par négligence,
subsidiairement lésions corporelles graves par négligence (I), a levé les deux séquestres
portant sur le dossier médical de Q.________ et ordonné sa restitution à H.________ (II
et III), a ordonné le maintien au dossier de différentes pièces à conviction (IV
et V), a octroyé à H.________ une indemnité de 19'200 fr. au titre de sa participation
obligatoire à la procédure pénale (VI) et a mis les frais de procédure, par un tiers,
soit par 4'025 fr., à la charge d’H.________ (VII).
A titre liminaire, le Procureur a refusé de procéder à l’audition du Prof. O.________,
considérant que le rapport d’expertise qu’il avait rédigé le 13 août
2019 ainsi que son complément du 21 janvier 2020 étaient clairs et complets et qu’une
audition n’apporterait pas d’éléments supplémentaires pertinents.
Le Procureur a ensuite considéré que la tentative d’accouchement par voie basse effectuée
par le prévenu au moyen d’instruments n’avait pas été réalisée conformément
aux règles de l’art médical, dès lors qu’il ignorait la position de la tête
fœtale et qu’il avait fait un usage inapproprié et excessif des instruments, qu’il
ait recouru aux instruments à cinq ou à trois reprises comme il l’alléguait.
Ces manœuvres obstétricales ne tombaient
toutefois sous le coup d’aucune infraction pénale. En particulier, ni la vie de la plaignante,
ni celle de sa fille n’avait été mise en danger. Les lésions frontales dont avait
souffert le bébé n’auraient pas dû survenir et étaient la conséquence
d’un usage excessif et inapproprié d’instruments. Elles étaient constitutives de
lésions corporelles simples par négligence et se poursuivaient sur plainte uniquement. Or,
le délai de trois mois pour déposer plainte, au sens de l’art. 31 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), était échu lorsque Q.________ avait déposé
plainte le 29 juin 2016, l’accouchement litigieux ayant eu lieu le 10 février 2016.
S’agissant de la question du consentement de la plaignante à un accouchement instrumenté,
le Procureur a considéré que le dossier médical de l’intéressée ne contenait
aucun élément permettant de savoir si elle avait été abordée entre les parties.
Cela étant, la ventouse et le forceps n’avaient selon toute vraisemblance pas causé les
lésions dont Q.________ se plaignait, à l’exception de la blessure frontale du bébé,
de sorte qu’à défaut de donner lieu à une réponse pénale, la que
stion
du consentement à l’utilisation d’instruments au cours de l’accouchement par voie
basse pouvait se poser sur le plan civil.
S’agissant de la césarienne, le Procureur a considéré qu’elle avait été
indiquée et réalisée conformément aux règles de l’art, la déchirure
utéro-cervicale latérale gauche accompagnée d'un saignement latéro-isthmique constituant
une complication connue, qui ne pouvait être évitée dans tous les cas.
Quant aux lésions gynécologiques, qui étaient une complication connue et parfois inévitable,
elles n’étaient pas consécutives aux manœuvres instrumentées eu égard
à l’absence de saignement vaginal avant la naissance de l’enfant. Elles avaient été
très vraisemblablement commises lors de la césarienne d’urgence, intervention qui s’était
révélée difficile mais qui avait été indiquée pour éviter les séquelles
d’un accouchement dystocique prolongé et qui n'aurait pas pu être écartée au
profit d’un accouchement par voie basse avec une probabilité de plus de 90%. En outre, même
en l’absence de tentative d’accouchement par voie basse, la survenance de lésions gynécologiques
ne pouvait pas être exclue. Quant à la suture de l’uretère, il s’agissait
d’une fâcheuse complication, certes rare, mais connue dans la littérature médicale.
Enfin, quand bien même le prévenu avait par erreur ligaturé l’uretère de la
plaignante, il n'apparaissait pas que ce geste constituât un manquement qui puisse lui être
imputé pénalement.
En définitive, le Procureur a considéré qu’il n'apparaissait pas que la prise en
charge de Q.________ – sous réserve des lésions commises sur le front du bébé
– ait révélé une violation des règles de l'art médical constitutive d’une
faute tombant sous le coup de la loi pénale. La plainte pénale déposée étant
par ailleurs tardive pour ce qui concernait la lésion causée au bébé, il se justifiait
de rendre une ordonnance de classement en faveur du Dr H.________.
S’agissant des effets accessoires du classement, le Procureur a considéré que l’enquête
avait été ouverte en partie pour des griefs relevant du droit civil. Le prévenu avait
adopté un comportement civilement blâmable en ayant procédé à une tentative
d’accouchement par voie basse non conforme aux règles de l’art et en ayant recouru à
des instruments sans connaître la position de la tête du bébé, ce qui lui avait occasionné
une lésion frontale. Ces violations des règles de l’art médical constituaient une
violation de ses obligations découlant du contrat de mandat le liant à sa patiente (art. 398
CO [Code des obligations, loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911
; RS 220]). Elles étaient donc civilement fautives, de sorte qu’il était justifié
de faire supporter un tiers des frais au prévenu en application l’art. 426 al. 2 CPP. Pour
ces motifs également, l’indemnité allouée au prévenu devait être réduite
dans la même mesure en application de l’art. 430 al. 1 let. a CPP.
C.
Par acte du 9 septembre 2021, Q.________ a recouru auprès de la Chambre de céans contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation, au renvoi du dossier
au Ministère public pour qu’il poursuive l’instruction dans le sens des réquisitions
qu’elle avait formulées dans son courrier du 17 mars 2021, respectivement pour qu’il
procède au renvoi du Dr H.________ devant l’autorité de jugement compétente.
Le 1
er
mars 2022, dans le délai imparti en application de l’art. 390 al. 2 CPP, le Ministère
public a indiqué qu’il renonçait à se déterminer sur le recours déposé
et qu’il concluait au rejet de celui-ci.
Le 3 mars 2022, dans le même délai, H.________ a déposé ses déterminations,
concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le Ministère public en application
des art. 319 ss CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396
al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par
la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions
de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de Q.________ est recevable.
2.
2.1
Invoquant une violation du principe
in
dubio pro duriore
, la recourante fait valoir,
en substance, que l’expert aurait relevé de nombreux manquements du prévenu, soit une
absence de planification adéquate, un recours inadéquat et intempestif à des instruments,
une absence de transparence dans l’établissement du rapport opératoire et une impression
d’insécurité. Elle soutient qu’il existerait un lien de causalité adéquate
entre le comportement du prévenu, qui a recouru à l’utilisation d’instruments,
et les lésions qu’elle a subies. Elle affirme que la présentation fœtale aurait
pu être moins fixée dans le bassin maternel et que l’extraction fœtale aurait pu
être plus facile si le Dr H.________ n’avait pas recouru de manière précipitée
à l’utilisation d’instruments obstétriques. En outre, l’utilisation des instruments
obstétriques en violation des règles de l’art aurait considérablement accru le risque
de lésions de 50% à 60 %, de sorte que ce comportement devrait être considéré
comme l’acte prépondérant ayant mené à la survenance des lésions qui handicapent
la recourante.
2.2
2.2.1
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a) ou encore lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b).
Cette disposition doit être appliquée conformément au principe
in
dubio pro duriore
. Celui-ci découle du principe
de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al.
1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée
en matière ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre,
d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier
en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle
ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement
compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid.
4.1.2 et les références citées ; TF 6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.1).
2.2.2
Celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité
corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 125 al. 1 CP). Si la lésion est grave, le délinquant
sera poursuivi d'office (art. 125 al. 2 CP).
Une condamnation pour lésions corporelles par négligence au sens de l'art. 125 CP suppose la
réalisation de trois conditions : une négligence, une atteinte à l'intégrité
physique et un lien de causalité naturelle et adéquate entre ces deux éléments. Les
interventions médicales réalisent les éléments constitutifs objectifs d'une lésion
corporelle en tout cas si elles touchent à une partie du corps (par exemple lors d'une amputation)
ou si elles lèsent ou diminuent, de manière non négligeable et au moins temporairement,
les aptitudes ou le bien-être physiques du patient. Cela vaut même si ces interventions étaient
médicalement indiquées et ont été pratiquées dans les règles de l'art (ATF
124 IV 258 consid. 2 ;
TF
6B_907/2021 du 24 novembre 2021 consid. 1.2 ; TF 6B_390/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.1).
Des lésions corporelles sont graves notamment si l'auteur a blessé une personne de façon
à mettre sa vie en danger (art 122 al. 1 CP), aura mutilé le corps d’une personne ou
causé une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes (art.
122 al. 2 CP) ou aura fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité
corporelle ou à la santé physique ou mentale (art. 122 al. 3 CP). Dans tous ces cas, la
loi vise une diminution ou une perte d'une faculté humaine subie par la victime, liée à
des atteintes d'ordre physique ou psychique. L'atteinte doit être permanente, c'est-à-dire
durable et non limitée dans le temps ; il n'est en revanche pas nécessaire que l'état
soit définitivement incurable et que la victime n'ait aucun espoir de récupération (TF
6B_907/2021 précité consid. 1.2 et les arrêts cités). Les atteintes énumérées
par les al. 1 et 2 de l'art. 122 CP ont un caractère exemplatif. L'al. 3 définit pour sa part
une clause générale destinée à englober les lésions du corps humain ou les maladies
qui ne sont pas prévues par les al. 1 et 2, mais qui revêtent une importance comparable et
qui doivent être qualifiées de graves dans la mesure où elles impliquent plusieurs mois
d'hospitalisation, de longues et graves souffrances ou de nombreux mois d'arrêt de travail (ATF
124 IV 53 consid. 2 ; TF 6B_907/2021 précité consid. 1.2 et les arrêts cités).
Toute atteinte à l'intégrité corporelle, même causée par une intervention chirurgicale,
est ainsi illicite à moins qu'il n'existe un fait justificatif. Dans le domaine médical, la
justification de l'atteinte ne peut en principe venir que du consentement du patient, exprès ou
que l'on peut présumer (ATF 124 IV 258 consid. 2). L'exigence de ce consentement découle ainsi
du droit à la liberté personnelle et à l'intégrité corporelle. Il suppose, d'une
part, que le patient ait reçu du médecin, en termes clairs, intelligibles et aussi complets
que possible, une information sur le diagnostic, la thérapie, le pronostic, les alternatives au
traitement proposé, les risques de l'opération, les chances de guérison, éventuellement
sur l'évolution spontanée de la maladie et les questions financières, notamment relatives
à l'assurance (ATF 133 III 121 consid. 4.1.2). Il faut, d'autre part, que la capacité de discernement
du patient lui permette de se déterminer sur la base des informations reçues (ATF 134 II 235
consid. 4.1).
En procédure pénale, il incombe à l'accusation de prouver une violation du devoir d'information
du médecin. Le fardeau de la preuve du consentement éclairé du patient, en tant qu'il
constitue un fait objectif justificatif, incombe au prévenu, qui y satisfait déjà en rendant
vraisemblables ses allégations (TF 6B_390/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.1 et l’arrêt
cité).
2.2.3
L'art. 12 al. 3 CP prévoit qu'agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable,
commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir
compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées
par les circonstances et par sa situation personnelle.
Ainsi, pour qu'il y ait négligence, il faut que l'auteur ait violé les règles de la prudence,
c'est-à-dire le devoir général de diligence institué par la loi pénale, qui
interdit de mettre en danger les biens d'autrui pénalement protégés contre les atteintes
involontaires. Un comportement dépassant les limites du risque admissible viole le devoir de prudence
s'il apparaît qu'au moment des faits, son auteur aurait dû, compte tenu de ses connaissances
et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui (cf. ATF 136 IV 76 consid. 2.3.1).
Pour déterminer le contenu du devoir de prudence, il faut se demander si une personne raisonnable
dans la même situation et avec les mêmes aptitudes que l'auteur aurait pu prévoir, dans
les grandes lignes, le déroulement des événements et, le cas échéant, quelles
mesures elle pouvait prendre pour éviter la survenance du résultat dommageable (ATF 134 IV
255 consid. 4.2.3 et les références). Lorsque des prescriptions légales ou administratives
ont été édictées dans un but de prévention des accidents, ou lorsque des règles
analogues émanant d'associations spécialisées sont généralement reconnues, leur
violation fait présumer la violation du devoir général de prudence (ATF 143 IV 138 consid.
2.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3). La violation des devoirs
de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux, si aucune règle
spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 133 IV 158 consid. 5.1 ;
ATF 126 IV 13 consid. 7a/bb).
Par ailleurs, pour qu'il y ait négligence, il faut que la violation du devoir de prudence soit fautive,
c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles,
une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 255
consid. 4.2.3 et les arrêts cités).
Selon la jurisprudence, la particularité de l'art médical réside dans le fait que le médecin
doit, avec ses connaissances et ses capacités, tendre vers le résultat désiré, mais
n'a pas l'obligation de l'atteindre ou même de le garantir. Les exigences que le devoir de prudence
impose au médecin sont fonction des circonstances du cas d'espèce, notamment du genre d'intervention
ou de traitement, des risques qui y sont liés, du pouvoir de jugement ou d'appréciation laissé
au médecin, des moyens à disposition et de l'urgence de l'acte médical. La responsabilité
pénale du médecin n'est pas limitée à la violation grave des règles de l'art
médical. Il doit au contraire toujours soigner ses malades de façon appropriée et, en
particulier observer la prudence imposée par les circonstances pour protéger leur vie ou leur
santé. Par conséquent, le médecin répond en principe de tout manquement à ses
devoirs (ATF 130 IV 7 consid. 3.3 et les références citées ; TF 6B_1287/2018
du 11 mars 2019 consid. 1.1).
La notion de manquement à ses devoirs ne doit cependant pas être comprise de telle manière
que chaque acte ou omission qui, par un jugement
a
posteriori
, aurait provoqué le dommage ou
l'aurait évité, entrerait dans cette définition. Le médecin ne doit en principe pas
répondre des dangers et des risques qui sont inhérents à tout acte médical ainsi
qu'à toute maladie. Par ailleurs, l'état de la science médicale confère souvent une
latitude de jugement au médecin, tant en ce qui concerne le diagnostic que les mesures thérapeutiques
ou autres, ce qui permet de faire un choix parmi les différentes possibilités qui entrent en
considération. Le médecin ne viole son devoir de diligence que lorsqu'il pose un diagnostic
ou choisit une thérapie ou une autre méthode qui, selon l'état général des connaissances
professionnelles, n'apparaît plus défendable et ne satisfait ainsi pas aux exigences objectives
de l'art médical (ATF 134 IV 175 consid. 3.2 ; ATF 130 IV 7 consid. 3.3 ; TF 6B_1287/2018
précité consid. 1.1).
2.2.4
Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions
sine
qua non
, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat
ne se serait pas produit ou du moins pas de la même manière ; il n'est pas nécessaire
que l'événement considéré soit la cause unique ou immédiate du résultat
(ATF 139 V 176 consid. 8.4.1 et l'arrêt cité).
Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher si le comportement incriminé
est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un
résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3). La causalité adéquate
sera admise même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat.
Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de
la victime, à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2). Il n'y aura
rupture du lien de causalité adéquate, l'enchaînement des faits perdant alors sa portée
juridique, que si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la
victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si
extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne
suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet
acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate
de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres
facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 134
IV 255 consid. 4.4.2 et les arrêts cités ; TF 6B_568/2021 du 11 mars 2022 consid. 3.1).
En outre, pour juger si l'on peut retenir à la charge du médecin qu'il a outrepassé les
limites de sa marge d'appréciation, il ne faut pas se fonder sur l'état de fait tel qu'il apparaît
après coup à l'expert ou au juge mais il faut se placer au moment où le médecin a
décidé de prescrire une mesure ou s'en est abstenu (ATF 130 I 337 consid. 5.3). Il y a lieu
de distinguer le comportement idéalement attendu (
ex
post
), de celui nécessaire et possible à
chaque étape de la prise en charge de la patiente (au moment des décisions prises, respectivement
omises).
Par ailleurs, c'est au stade de l'examen de la causalité adéquate qu'il faut se placer
ex
ante
pour décider si un acte était propre
à produire ou à favoriser un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 135 IV
56 consid. 2.2 et les références citées). En revanche, une autre question essentielle
pour l'imputation du résultat, savoir quel est le danger qui a provoqué le résultat ou
si le danger créé ou accru par l'auteur s'est réalisé dans le résultat, doit
être traitée en fonction de toutes les circonstances connues
ex
post
(ATF 135 IV 56 consid. 2.2 et les références
citées).
En cas de violation du devoir de prudence par omission, la question de la causalité se présente
sous un angle différent. Il faut, dans ce type de configuration, procéder par hypothèse
et se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est produit, pour des raisons en rapport
avec le but protecteur de la règle de prudence violée. Pour l'analyse des conséquences
de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux de la causalité naturelle
et de la causalité adéquate (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.1 ; TF 6B_388/2020 et 6B_392/2020
du 30 septembre 2021 consid. 4.1.4). L'existence de cette causalité dite hypothétique suppose
une très grande vraisemblance ; autrement dit, elle n'est réalisée que lorsque l'acte
attendu ne peut pas être inséré intellectuellement dans le raisonnement sans en exclure,
très vraisemblablement, le résultat (ATF 116 IV 182 consid. 4a). La causalité adéquate
est ainsi exclue lorsque l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas empêché la survenance
du résultat ou lorsqu'il serait simplement possible qu'il l'eût empêché (TF 6B_388/2020
et 6B_392/2020 du 30 septembre 2021 précités ; TF 6B_364/2020 du 26 juin 2020 consid.
6.1 et les références citées).
2.3
En l’espèce, le Procureur a analysé le déroulement des faits en distinguant trois
phases, la première allant du début de l’accouchement à la tentative par voie basse,
la deuxième concernant la césarienne et l’extraction du bébé et la troisième
la ligature de l’uretère. Il n’a toutefois pas examiné si l’enchaînement
de ces phases a joué un rôle dans la survenance des lésions corporelles dont a été
atteinte la recourante. A cet égard, il y a lieu de tenir également compte du fait que l’accouchement
peut être qualifié de particulièrement violent, l’expert indiquant «
on
a l’impression à la lecture des documents d’une certaine improvisation, insécurité,
et surtout d’une tentative d’accouchement en force (deux lâchages de ventouse, échec
de forceps, troisième échec de ventouse) et d’une désapprobation par les sages-femmes
présentes des manœuvres pratiquées par le Dr H.________ »
(P. 105, p. 5). N.________ a par ailleurs relaté que ses deux collègues avaient utilisé
le terme «
boucherie
» pour décrire ce à quoi elles avaient assisté, qu’elles étaient en état
de choc et que K.________ pleurait lorsqu’elles étaient venues la voir pour lui en parler
(PV aud. 5, l. 162). En outre, la patiente avait déjà eu deux enfants par voie basse sans
que des lésions significatives ne soient alors survenues.
En particulier, selon l’expert, la tentative d’accouchement par voie basse au moyen d’instruments,
alors que le médecin ignorait la position de la tête fœtale et qu’il a fait un usage
excessif des instruments, n’était pas conforme aux règles de l’art médical.
Il y a lieu de déterminer si cette tentative a eu des conséquences sur la césarienne et
la ligature de l’uretère, contribuant à la survenance des lésions corporelles.
L’expert retient qu’au vu de la situation de la mère et du bébé, la décision
de procéder à une césarienne était indiquée. Dans son complément d’expertise,
il a indiqué, avec une probabilité de plus de 90%, que la césarienne n’aurait pas
pu être évitée en l’absence des tentatives d’instrumentation. La manœuvre
choisie par les opérateurs consistant à repousser la tête du bébé d’une
main vaginale était celle le plus souvent pratiquée. Certes, l’expert a considéré
que la césarienne avait été réalisée conformément aux règles de l’art
et que la déchirure utéro-cervicale latérale gauche accompagnée d’un saignement
latéro-isthmique était une complication connue, qui ne pouvait être évitée dans
tous les cas. Il a néanmoins aussi considéré que si la décision de césarienne
avait été prise avant les tentatives d’extraction fœtale par ventouse et forceps,
le risque de lésions utéro-cervicales aurait été moindre, mais pas nul. Il a ajouté
que la probabilité que les lésions auraient pu être évitées était difficile
à chiffrer, de l’ordre de 50% à 60% (P. 105, p. 2). Dans ces circonstances, il y
a lieu de considérer que la manière dont la césarienne s’est déroulée
aurait été autre si, dans la première phase de l’accouchement, les règles de
l’art médical avaient été respectées, soit si les tentatives d’instrumentation
inadéquates n’avaient pas été effectuées. Ceci suffit à retenir qu’un
lien de causalité naturelle existe entre l’acte médical et les lésions subies. En
outre, au stade d’une ordonnance de classement, on ne saurait exclure avec un degré de vraisemblance
suffisant que le lien de causalité adéquate soit établi, dès lors que les premiers
actes médicaux ont favorisé la survenance des lésions de manière significative. Le
fait que la déchirure utéro-cervicale latérale gauche accompagnée d’un saignement
latéro-isthmique soit une complication connue, parfois inévitable malgré une technique
opératoire adéquate, ne signifie pas encore que tel était le cas ici, au vu des événements
survenus avant la césarienne.
S’agissant de la ligature de l’uretère, il s’agit, selon l’expert, d’une
complication rare, mais connue. Il a noté qu’il était difficile de faire la distinction
entre une complication et une faute sans avoir été présent sur le champ opératoire
et témoin des gestes pratiqués. Le Dr M.________ a expliqué qu’en raison de la déchirure
de l’utérus et du fait de la distension de l’anatomie de la patiente, il était
conscient de la proximité de l’uretère et du risque d’atteinte uretérale.
Il a indiqué (cf. PV aud. 6, l. 134-139) qu’il s’était posé la question
avec le prévenu de la localisation de l’uretère gauche, mais qu’ils n’avaient
pas les repères anatomiques habituels. Or, se pose la question de savoir quelle a été
l’influence de ne pas avoir vérifié la position de la tête fœtale par une échographie,
du choix de ne pas avoir procédé plus tôt à une césarienne, puis d’avoir
utilisé les instruments, sur la modification de l’anatomie de la patiente et sur la survenance
de cette complication, étant précisé que compte tenu des éléments ci-dessus,
un lien de causalité naturelle paraît établi.
En d’autres termes, afin de déterminer s’il y a un lien de causalité adéquate
entre les lésions subies et la césarienne et la ligature de l’uretère, il y a lieu
de déterminer si, en procédant à un usage inadéquat des instruments, le prévenu
a sensiblement augmenté les risques que des lésions corporelles surviennent lors de la césarienne.
Sur la base des éléments du dossier, on ne peut pas exclure que tel ait été le cas.
Par ailleurs, on ne distingue en l’état aucune cause autre concomitante qui expliquerait les
lésions subies. Dans ces circonstances, on ne saurait envisager un classement.
En outre, lorsqu’il a été interrogé sur le point de savoir si les manœuvres
obstétricales effectuées par le prévenu étaient indiquées, l’expert a
répondu que les conditions nécessaires pour autoriser une tentative de voie basse instrumentée
impliquaient que la tête fœtale soit engagée et que l’opérateur connaisse la
position de la tête, que la position de la tête fœtale pouvait être difficile à
estimer cliniquement et que «
dans
le doute, cette position devrait être vérifiée par échographie
»
(cf. P. 89, p. 3). Or, en l’occurrence, la question n’a pas été posée à
l’expert de savoir si le fait de ne pas avoir pratiqué une échographie ne constituait
pas une violation du devoir de prudence par omission, d’une part, ni, dans l’affirmative,
si l’accomplissement de l’acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, évité la survenance des lésions causées lors de la césarienne d’autre
part (du fait que celle-ci n’aurait pas été faite ou aurait été faite plus
tôt). En d’autres termes, il s’agit de savoir si, en cas de violation des règles
de l’art par omission de pratiquer une échographie, il y a pu y avoir un lien de causalité
adéquate avec les lésions subies.
Enfin, dans son complément d’expertise, le Prof. O.________ conclut que les troubles dont
se plaint la patiente peuvent être causés par des lésions physiques consécutives
à une dystocie (poussées prolongées), à une tentative d’accouchement instrumenté
difficile, en force (cicatrices, dénervation…) ou encore à un traumatisme psychique.
Il estime qu’une césarienne ne devrait pas à elle seule entraîner de tels problèmes
et que la probabilité que ces plaintes soient des séquelles des accouchements précédents
est négligeable (P. 105, p. 6). Dans la mesure où il ne semble pas,
a
priori
, que les poussées aient été
excessives, cette conclusion tendrait à établir également que les plaintes de la patiente
sont liées à la manière dont l’accouchement s’est déroulé et à
l’usage en force des instruments en particulier.
Au vu de ce qui précède, une ordonnance de classement ne peut être rendue et le grief
tiré de la violation du principe
in
dubio pro duriore
est fondé. C’est
à l’autorité de jugement compétente qu’il appartient de statuer sur la question
de la causalité adéquate. Cela étant, avant que la cause lui soit renvoyée, un second
complétement d’expertise devra être mis en œuvre afin que l’expert puisse
être invité à se prononcer sur l’influence de la chaîne des événements
sur la survenance des lésions dont se plaint Q.________. Ensuite, à moins que cette mesure
d’instruction permette d’exclure tout lien de causalité, le Ministère public devra
procéder à la mise en accusation du prévenu.
4.
En définitive, le recours doit être admis. L’ordonnance du 30 août 2021 doit être
annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public pour qu’il procède
dans le sens du considérant qui précède.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce
de l’émolument d'arrêt, par 3’410 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
La
recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de choix, a droit, de la
part de l’Etat, à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits pour la procédure de recours. Au vu du mémoire produit et de la nature
de l’affaire, cette indemnité sera fixée à 1’800 fr., sur la base de 6 heures
d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP),
auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 19
al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable
par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 36 fr., plus un montant correspondant à la TVA,
par 141 fr. 40, soit 1'978 fr. au total en chiffres arrondis.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 30 août 2021 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public central, division affaires spéciales, pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d’arrêt, par 3’410 fr. (trois mille quatre cent dix francs), sont laissés
à la charge de l’Etat.
V.
Une indemnité de 1'978 fr. (mille neuf cent septante-huit francs) est allouée à Q.________
pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours, à la charge de l’Etat.
VI.
L’arrêt
est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me David Métille, avocat (pour Q.________),
-
Me Eric Muster, avocat (pour H.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :