vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 140 · 2010-12-13 · fr

REFUS DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ | 14a LAI, 22 LAI, 8 LAI, 78 LPGA, 18 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.12.2010 Arrêt / 2011 / 140

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
232/10 - 41/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 décembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Favre
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à Cheseaux-sur-Lausanne, recourant, représenté par Me Irène Wettstein Martin, avocate
à Vevey,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8; art 14a; art 22 LAI; art 18 al. 1 RAI; art 78 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
E.________ (ci-après: l'assuré), né le 20 mai 1968, marié et père d’une
fille, travaillait depuis 1995 comme chef de rang au restaurant du [...]. En arrêt de travail depuis
le 3 avril 2007, il a été licencié pour le 31 janvier 2008.
Le 23 novembre 2007, l’assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
(ci-après: AI) pour adultes, tendant au reclassement dans une autre profession et à l’octroi
d’une rente, auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après: l'OAI).
b)
Dans un rapport médical du 7 janvier 2008 adressé à l’OAI, le Dr G.________, spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie à Clarens, a posé les diagnostics ayant des répercussions
sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent avec de nombreux épisodes
dépressifs réactionnel à des conflits (F33.1), de consommation d’alcool nocive pour
la santé (F10.1) et de trouble mixte de la personnalité avec traits antisociaux et paranoïaques
(F61) ; il a attesté que l’assuré présentait une incapacité de travail
de 100% dans son activité habituelle de chef de rang depuis le 3 avril 2007.
Dès le 1
er
février 2008, l'assuré s’est inscrit auprès de l’Office régional de placement
(ORP) afin de pouvoir toucher les indemnités de chômage. Un délai-cadre d'indemnisation
jusqu’au 31 janvier 2010 lui a été ouvert.
c)
Dans un rapport médical du 17 juillet 2008 adressé à l’OAI, le Dr B.________, spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie à Pully, a posé le diagnostic ayant des répercussions
sur la capacité de travail de trouble anxieux et dépressif mixte (F42.1).
Dans un nouveau rapport médical du 17 juillet 2008 adressé à l’OAI, le Dr G.________
a posé les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail de trouble mixte
de la personnalité avec traits antosociaux et paranoïaques (F61) et de trouble dépressif
récurrent avec de nombreux épisodes dépressifs réactionnel à des conflits (F33.1).
Il a estimé que l’assuré, dont l’état était stationnaire, « présent[ait]
des problèmes relationnels graves qui impliqu[ai]ent une réadaptation personnelle visant à
lui trouver un cadre professionnel adapté capable de tenir compte de ses troubles de la personnalité ».
d)
Dans un rapport d’examen clinique psychiatrique du 30 septembre 2008, la Dresse U.________ a posé
le diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de travail de trouble mixte de la personnalité
avec traits antisociaux et paranoïaques (F61), ainsi que le diagnostic sans répercussion sur
la capacité de travail de syndrome de dépendance à l’alcool, utilisation épisodique
(F10.26). Elle a estimé que l’assuré présentait une incapacité de travail de
100% depuis avril 2007, date de l’aggravation de son état de santé dans son activité
habituelle et dans toute activité. Toutefois, suite à une amélioration de son état
depuis juillet 2008, qui lui avait permis de participer aux stages d’Intégration pour tous
(ci-après : IPT) sous l’égide de l’ORP, sa capacité de travail dans une
activité adaptée était désormais de 50%, avec une possibilité d’augmentation
progressive jusqu’à 80% d’ici 3-4 mois.
e)
Le 29 octobre 2008, l'OAI a communiqué à l'assuré que celui-ci remplissait les conditions
lui ouvrant le droit à l’orientation professionnelle.
Le 23 janvier 2009, l'OAI a informé l'assuré que ses aptitudes à la réadaptation
professionnelle et sa capacité de travail devaient être examinées auprès du Centre
Orif de Pomy , qui se déroulerait dès que possible et durerait en principe 3 mois, les
frais de l’évaluation seraient pris en charge par l’OAI ; une décision séparée
serait envoyée à l’assuré pour l’indemnité journalière.
Par décision du 29 avril 2009, l’OAI a avisé l'assuré de son droit aux indemnités
journalières pendant les mesures de réadaptation, à savoir pendant le stage d’observation
en externat au Centre Orif dès le 6 avril 2009. L’indemnité journalière se montait
à 187 fr. 20.
Le 22 juin 2009 a été rendue une nouvelle décision intégrant une déduction de
20 fr. pour logement et nourriture (cf. art. 24bis LAI) dès le 8 juin 2009, l’assuré
ayant poursuivi dès cette date la mesure d’évaluation en internat.
f)
La mesure d’évaluation auprès du Centre Orif a été effectuée du 6 avril
au 3 juillet 2009. Cette mesure a ensuite été prolongée, en internat, jusqu’au 27
novembre 2009, sous réserve de vacances du Centre Orif du 18 juillet au 23 août 2009.
Le 24 août 2009, le Dr C.________, nouveau psychiatre traitant de l’assuré, a établi
un certificat d’arrêt de travail aux termes duquel l’assuré se trouvait dans une
incapacité de travailler pour raison de santé et n’était en mesure de suivre la
formation Orif qu’à un taux d’occupation formation de 50% depuis le 24 août et
pour une durée indéterminée. Dans des certificats d’arrêt de travail ultérieurs,
ce taux a été porté à 60% à partir du 28 septembre 2009 et à 70% à
partir du 26 octobre 2009.
g)
D’un
rapport intermédiaire établi le 23 décembre 2009 par la division réadaptation de
l’OAI, il ressort en particulier ce qui suit :
"Le
parcours et la problématique de M. E.________ sont résumés dans nos précédents
rapports. Pour rappel, il a achevé le 27 novembre dernier une mesure d’évaluation au
sein du centre ORIF de Pomy. Outre le rapport du centre (15.12.2009), un bilan verbal effectué sur
place le 26.11.2009 a mis en évidence les éléments suivants:
M.
E.________ a pu augmenter son taux de présence de 50% à 60% le 28 septembre et à 70% le
26 octobre, mais pas davantage. Cette augmentation ne peut toutefois être considérée qu’en
termes de présence physique à la place de travail, les connaissances, compétences professionnelles,
le degré d’autonomie et le rendement demeurant extrêmement faibles.
(…)
En
résumé, le taux de 70% assumé ces dernières semaines représente essentiellement
des heures de présence physique, durant lesquelles M. E.________ demande beaucoup de soutien et
ne fournit quasiment pas de travail productif (faibles qualités, fiabilité, rendement et autonomie).
Notre
assuré s’épuise et se dévalorise à essayer de mettre en valeur un potentiel
actuellement inexploitable. La poursuite de MOP sous la forme actuelle n’a donc pas lieu d’être,
et pourrait même s’avérer péjorable pour notre assuré.
Selon
entretien téléphonique entre notre médecin conseil et le psychiatre de M. E.________ des
MR [réd. : mesures de réinsertion] peuvent en revanche être envisagées, selon
les modalités fixées dans le journal médical du 18.12.2009."
Le 8 février 2010, un « contrat d’objectifs pour une mesure de réinsertion
chez un prestataire » a été signé par l’OAI, par le prestataire (Z.________)
et par l’assuré.
B.
a)
Le 9 février 2010, l’OAI a adressé
à l'assuré un projet de décision de refus d’indemnité journalière durant
le délai d’attente (art. 18 RAI), dont la teneur était la suivante :
"Les
personnes assurées susceptibles d’être réadaptées qui présentent une incapacité
de travail de 50% au moins et doivent attendre le début d’une formation professionnelle initiale
ou d’un reclassement professionnel ont droit, durant le délai d’attente, à une
indemnité journalière (art. 18 du Règlement sur l’assurance-invalidité (RAI)).
Vous
avez bénéficié du 8 juin 2009 au 27 novembre 2009 d’une mesure d’observation
professionnelle (Art. 69 RAI) auprès du centre Orif de Pomy. Durant cette mesure des indemnités
journalières ont été versées.
Dans
le cadre de cette mesure, il a été constaté qu’une mesure de reclassement professionnel
n’était, en raison de votre état de santé, pas encore envisageable et qu’une
mesure de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle (art. 14a LAI)
devait être mise en place.
A
partir du 8 février 2010, une mesure de réadaptation professionnelle (art. 14a LAI) a débuté
auprès de la Z.________. Vous bénéficiez d’indemnités journalières dès
cette date.
Dès
lors, nous constatons que les conditions d’octroi d’une indemnité journalière d’attente
(art. 18 RAI) pour la période du 28 novembre 2009 au 7 février 2010 ne sont pas remplies.
Notre
décision est par conséquent la suivante:
La
demande est rejetée. "
b)
Par communication du 4 mars 2010, l’OAI a informé l’assuré de ce qu’il lui
accordait des mesures de réinsertion (entraînement à l’endurance) auprès de
la Z.________ du 8 février au 14 mai 2010.
c)
Par lettre du 9 mars 2010, l’assuré a contesté le projet de décision du 9 février
2010 (cf. lettre B.a supra), en faisant valoir ce qui suit :
"Je
me réfère à votre projet de décision du 9 février 2010 qui m’informe que
je n’ai pas droit à des indemnités journalières pour les mois de décembre 2009
et janvier 2010, ce qui m’est difficile à comprendre, et que j’ai de la peine à
accepter!?.
Lors
de la synthèse, à la fin de la mesure d’Orif, le 26 novembre 2009, Mme [...] ma répondante
AI, m’a indiqué que l’Office AI reprendrait contact avec moi au début du mois de
décembre pour m’informer des prochaines mesures. Vers mi-décembre, j’ai essayé
de la joindre sans succès. Donc j’ai attendu tout le mois de décembre, sans avoir aucune
nouvelle de l’Al. Début janvier 2010, je vous ai appelé pour demander où en était
mon dossier. Je me suis aussi étonné auprès de vous de n’avoir pas reçu le
paiement des indemnités journalières à la fin du mois de décembre. Vous m’avez
répondu que vous alliez examiner cette question. Le 25 janvier 2010, enfin j’ai eu un entretien
à l’Office AI au cours duquel il m’a été dit que je serai mis au bénéfice
d’une nouvelle mesure de réinsertion. A nouveau, j’ai demandé pourquoi je n’avais
pas reçu les indemnités journalières; Mme [...], ma nouvelle répondante, m’a
répondu qu’elle allait se renseigner auprès de votre juriste. Puis, lors de la visite
auprès de la Z.________, seulement le 5 février 2010, Mme [...] m’a informé que
je n’aurai pas droit aux indemnités journalières. J’ai demandé qu’une
décision me soit adressée à ce sujet. J’ai alors reçu votre projet de décision
du 9 février 2010.
J['ai]
vraiment du mal à accepter votre décision car je la trouve injuste. A aucun moment, notamment
à la fin de la mesure auprès de l’Orif, j’ai été rendu attentif au fait
que je n’aurai pas droit aux indemnités journalières en attendant une nouvelle mesure.
Ce n’est que le 5 février 2010, après avoir interpellé plusieurs fois l’office
AI, que l’on m’a fait savoir que je n’y avais pas droit. Si j’avais été
correctement informé, j’aurais pu m’adresser au chômage.
En
effet, dès que vous m’avez fait savoir que je ne toucherai rien de l’AI, j’ai
téléphoné au chômage, et ils m’ont confirmé que si j’étais
allé au mois de décembre, j’aurais eu droit aux deux mois en question. En effet, mon
délai cadre auprès de la Caisse de chômage cantonal était ouvert jusqu[‘au]
31 janvier 2010.
Vraiment,
je partais de l’idée que, comme pendant la période des mois de juillet et août 2009,
soit entre les deux mesures auprès de l’Orif, j’avais droit aux indemnités journalières.
J’estime
donc avoir perdu injustement tout[e] source de revenu pour les mois de décembre 2009 et janvier
2010. J’ai eu des gros soucis financiers à cause de cela, (fr. 13.000.-) pour payer toutes
mes factures et pouvoir vivre, ce qui ne m’aide certainement pas à retrouver un équilibre
psychologique, dans un moment déjà assez difficile de ma vie, comme vous le savez.
Après
votre projet de décision, j’ai parlé avec vous téléphoniquement et vous m’avez
indiqué que vous étiez navré et prêt à m’envoyer une lettre d’excuses.
Je
vous invite dès lors à modifier votre projet, d’avoir l’amabilité et le bon
sens de comprendre vos responsabilités et toutes les vicissitudes que j’ai dû endurer,
à cause de cette situation et que j’endurerai encore pour me voir restituer cette somme d’argent.
Je vous prie donc de m’accorder des indemnités journalières, pour les mois de décembre
2009 et janvier 2010."
d)
Le 18 mai 2010, l'OAI a rendu une décision dont la teneur était identique à celle de son
projet de décision du 9 février 2010, accompagnée d’une lettre explicative au conseil
de l’assuré qui était également datée du 18 mai 2010 et dont la teneur était
la suivante :
"Par
projet de décision du 9 février 2010, nous avons dénié le droit à une indemnité
journalière d’attente au motif que les conditions de l’article 18 RAI n’étaient
pas remplies.
Dans
son courrier du 9 mars 2010, M. E.________ nous reproche de ne pas lui avoir indiqué, suffisamment
tôt, qu’il n’aura pas droit à des indemnités journalières entre la mesure
d’instruction, selon l’article 69 RAI, effectuée au centre Orif du 8 juin au 27 novembre
2009 et la mesure de réinsertion, selon l’article 14a LAI, débutée le 8 février
2010.
Selon
l’article 18 RAI, l’assuré qui présente une incapacité de travail de 50% au
moins et qui doit attendre le début d’une formation professionnelle initiale (art. 16 LAI)
ou d’un reclassement professionnel (art. 17 LAI) a droit, durant le délai d’attente,
à une indemnité journalière.
A
partir du 8 février 2010, une mesure de réinsertion préparant à la réadaptation
professionnelle, au sens de l’article 14a, a été débutée à la Z.________.
Les conditions de l’article 18 RAI n’étant pas remplies, le droit à une indemnité
journalière d’attente n’était pas ouvert.
D’autre
part, il incombe à l’assuré de s’annoncer auprès des différentes institutions
qui pourraient intervenir dans la prise en charge d’un sinistre. L’assurance invalidité
ne peut être tenue responsable lorsque une assurance n’a pas été contactée
dans les délais.
Au
vu de ce qui précède, la contestation de M. E.________ ne nous apporte aucun élément
susceptible de modifier notre position. Notre projet du 9 février 2010 est fondé et [doit]
être entièrement confirmé. "
C.
a)
L'assuré a recouru contre cette décision
par acte du 23 juin 2010, en concluant, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de la
décision attaquée et à la reconnaissance de son droit à des indemnités journalières
de l’assurance-invalidité pour la période du 27 novembre 2009 au 7 février 2010,
subsidiairement à la reconnaissance de son droit au versement par l'OAI d’une indemnité
équivalant à 13’478 fr. 40 (soit 187 fr. 20 x 72 jours).
Après
avoir rappelé la teneur des art 8 al. 1 LAI et 18 al. 1, 2 et 4 RAI, le recourant fait valoir qu'en
l’espèce, au terme de la mesure d’observation auprès du Centre Orif, il était
constaté et acquis qu’il devait être mis au bénéfice d’une mesure de
réinsertion; c'est clairement ce qui résulte du rapport de synthèse du 15 décembre
2009 établi par l’Orif de Pomy et du rapport intermédiaire de l’OAI du 23 décembre
2009, et la décision d’octroi de mesures de réadaptation n’était donc plus
qu’une formalité. Le droit de l’assuré au versement d’indemnités journalières
était donc ouvert dès le 28 novembre 2009, le recourant se trouvant dans la situation d’attente
du début de la réalisation concrète de la mesure.
Le
recourant se réfère par ailleurs à l'art. 78 LPGA, qui prévoit le cas de responsabilité
de l’assureur social lorsque les conditions sont remplies, à savoir l’existence d’un
acte illicite, d’un dommage et d’un lien de causalité (TF I 299/06 du 4 avril 2007),
et à la doctrine qui relève que « l’assuré déclaré tardivement
apte au reclassement professionnel subit un dommage par l’ouverture tardive du droit aux indemnités
journalières de réadaptation de l’AI, donc le versement aurait commencé plus tôt
si les délais légaux avaient été respectés. Ce dommage devra être compensé,
sauf à ouvrir avec effet rétroactif le droit aux indemnités journalières. Un assuré
reconnu par la suite apte à être placé pourrait également subir un dommage en matière
d’indemnité chômage » (Jacques-André Schneider, LAI, Perte de gain maladie
et LACI: Quel suivi individualisation pour l’assuré ?, in La 5
ème
révision de l’AI, Collection de l’Institut du droit des assurances et du travail, 2009,
n° 36, p. 68, n. 6.2). En l’occurrence, le recourant fait valoir que le droit à une mesure
de réadaptation était déjà acquis et constaté au terme de son stage auprès
du Centre Orif de Pomy, et que pour des raisons qui ne s’expliquent pas, l'OAI n'a communiqué
son accord avec des mesures de réinsertion qu’en date du 4 mars 2010, soit plus de trois mois
après la fin du stage auprès du Centre Orif. Dans la mesure où l'OAI a tardé à
rendre une décision confirmant la mesure de réadaptation, le recourant subit un dommage par
l’ouverture tardive de son droit aux indemnités journalières, préjudice qui doit
être réparé par l’octroi d’indemnités journalières avec effet rétroactif.
Le
recourant expose ensuite qu'il peut également être reproché à l’OAI d’avoir
tardé à statuer sur la demande d’indemnités journalières formulée par
le recourant pour la période du 27 novembre 2009 au 7 février 2010 y compris, soit 72 jours.
En violation de l'art. 27 al. 1 et 2 LPGA, l’OAI n’a, à aucun moment, veillé à
rendre le recourant attentif au fait qu’il ne percevrait plus d’indemnités journalières
au terme de son stage auprès du Centre Orif et tant qu’une mesure de réadaptation ne
serait pas ordonnée par une décision formelle; encore moins, l’OAI a recommandé
au recourant de faire valoir ses droits aux prestations d’une autre assurance sociale, en l’occurrence
auprès de l’assurance chômage.
Le
recourant fait enfin valoir la protection de sa bonne foi. En effet, pendant la période d’interruption
de son stage auprès du Centre Orif, soit au mois de juillet/août 2009, il a perçu les
indemnités journalières. Comme il l’écrit dans sa lettre d’opposition du 9
mars 2010, il partait donc de l’idée que, comme pendant la période précitée,
il avait droit aux indemnités journalières pendant la période s’écoulant entre
la fin du stage et le début de la mesure de réinsertion. Jusqu’à la réception
du projet de décision du 9 février 2010, le recourant n’a jamais été informé
autrement, et lorsque ce projet de décision a été rendu, il était déjà
trop tard pour le recourant de faire valoir ses droits auprès de la Caisse de chômage puisque
la mesure d’insertion auprès de la Z.________ avait déjà débuté la veille.
Le
recourant estime ainsi avoir droit aux indemnités journalières de l’OAI pour la période
du 27 novembre 2009 au 7 février 2010 y compris; subsidiairement, il s'estime fondé à
faire valoir un cas de responsabilité de l’OAI et à percevoir une indemnité.
Le 8 juillet 2010, le recourant a encore produit une attestation de la Caisse de chômage du 1
er
juillet 2010 indiquant que le délai cadre d’indemnisation était ouvert du 1
er
février 2008 au 31 janvier 2010, ainsi qu’un certificat médical du 29 juin 2010 du Dr
C.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie à Cheseaux-sur-Lausanne,
selon lequel le recourant « présente un état anxieux fluctuant qui a été
majoré considérablement en rapport notablement avec la période de manque de revenus pendant
4 mois ».
Le recourant s’est acquitté de l’avance de frais de 400 fr. qui lui a été
demandée.
b)
Dans sa réponse du 2 septembre 2010, l’OAI relève que la décision attaquée
a été rendue à la demande du recourant, qui voulait bénéficier d’une indemnité
journalière entre la fin de la mesure d’observation professionnelle (art. 69 RAI), soit fin
novembre 2009, et le début de la mesure de réinsertion préparant à la réadaptation
professionnelle (art. 14a LAI), soit début février 2010. Or, comme expliqué dans le projet
de décision, ainsi qu’à l’occasion de la procédure d’audition, les dispositions
légales et réglementaires (art. 22 al. 6 LAI et art. 18 RAI) soumettent l’octroi des
indemnités journalières pour le temps précédant la réadaptation à des conditions
restrictives : seule est prévue l’attente de mesures de formation professionnelle initiale
ou d’un reclassement (art. 16 LAI ou 17 LAI), à l’exclusion de toute autre mesure de
réadaptation. En l’espèce, ces exigences n’étaient pas satisfaites, puisque
l’OAI avait jugé nécessaire la mise en place de mesures préparant à la réadaptation
professionnelle (art. 14a LAI). A ce stade, on ne peut pas encore constater qu’un reclassement
professionnel est indiqué, puisque cela dépendra du succès de la mesure préparatoire.
L’OAI rappelle par ailleurs que l’indemnité journalière est avant tout une prestation
accessoire aux mesures de réadaptation et qu’elle ne peut en principe être accordée
qu’aussi longtemps qu’un assuré se trouve effectivement en réadaptation ;
cette information figure sur les décisions allouant de telles indemnités, en particulier celle
rendue le 22 juin 2009 (qui concernait le droit aux indemnités journalières pendant les mesures
d’instruction effectuées au Centre ORIF de Pomy entre juin et novembre 2009 ; cf. art.
22 al. 6 LAI et art. 17 RAI), et les exceptions à ce principe sont clairement réglementées.
L’OAI propose par conséquent le rejet du recours et le maintien de la décision attaquée.
c)
Le recourant n’a pas fait usage de la possibilité qui lui a été donnée de fournir
le cas échéant ses explications complémentaires et de présenter ses réquisitions
tendant à des mesures d’instruction complémentaire.
Le 3 novembre 2010, le juge instructeur a dès lors informé les parties que, l’instruction
apparaissant complète, la cause était gardée à juger.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi fédérale du
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20) ne déroge expressément à
la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA
(qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA (qui consacre la compétence du tribunal
des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt
du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours
devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 de
la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021)
et des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure
de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD;
RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al.
1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Il s'ensuit que la Cour de céans est compétente pour statuer sur le recours interjeté
en temps utile par E.________ contre la décision rendue le 18 mai 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence
du juge instructeur statuant en tant que juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LAI, dans
sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2008, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA)
ont droit à des mesures de réadaptation pour autant (a) que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d’accomplir leurs travaux habituels et (b) que les conditions d’octroi des différentes
mesures soient remplies. Selon l’art. 8 al. 3 LAI, les mesures de réadaptation comprennent
(a) des mesures médicales, (a
bis
)
des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle, (b) des mesures
d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement, aide en capital) et (d) l’octroi de moyens auxiliaires.
b)
Selon l’art. 22 LAI, l’assuré a droit à une indemnité journalière pendant
l’exécution des mesures de réadaptation prévues à l’art. 8 al. 3 LAI
si ces mesures l’empêchent d’exercer une activité lucrative durant trois jours
consécutifs au moins, ou s’il présente, dans son activité habituelle, une incapacité
de travail (art. 6 LPGA) de 50% au moins (al. 1) ; l’assuré qui suit une formation professionnelle
initiale ainsi que l’assuré qui n’a pas encore atteint l’âge de 20 ans et
n’a pas encore exercé d’activité lucrative ont droit à une indemnité
journalière s’ils ont perdu entièrement ou partiellement leur capacité de gain (al.
1
bis
).
L’art. 18 RAI dispose que l’assuré qui présente une incapacité de travail
de 50% au moins et qui doit attendre le début d’une formation professionnelle initiale ou
d’un reclassement professionnel a droit, durant le délai d’attente, à une indemnité
journalière (al. 1) ; le droit à l’indemnité naît au moment où l’office
AI constate qu’une formation professionnelle initiale ou un reclassement professionnel est indiqué
(al. 2) ; les bénéficiaires de rentes qui se soumettent à des mesures de réadaptation
n’ont pas droit aux indemnités journalières pendant le délai d’attente (al.
3) ; tant que l’assuré a droit à une indemnité journalière de l’assurance-chômage,
il ne peut faire valoir aucun droit à une indemnité journalière de l’assurance-invalidité
(al. 4).
c)
Selon la jurisprudence constante, l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité est
une prestation accessoire à certaines mesures de réadaptation. Elle ne peut être versée
en principe que si et tant que des mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité sont exécutées
(ATF 114 V 139 consid. 1a ; 112 V 16 consid. 2a et les arrêts cités ; TF 9C_544/2009
du 16 octobre 2009 consid. 4.1). Conformément à ce principe, il n'existe, en règle générale,
aucun droit à une indemnité journalière pendant les périodes où aucune mesure
de réadaptation n'est exécutée. Toutefois, le législateur a prévu une exception
notamment durant le délai d'attente avant la mise en oeuvre de mesures de réadaptation, et
a chargé le Conseil fédéral de fixer les conditions de ce droit (art. 22 al. 6 LAI), ce
que celui-ci a fait en édictant l'art. 18 al. 1 RAI (ATF 117 V 275 consid. 2a ; 114 V 139 consid.
1a; TF 9C_544/2009 du 16 octobre 2009, consid. 4.1). Le droit aux indemnités journalières
en vertu de cette disposition réglementaire suppose, par définition, que l'assuré doive
attendre le début de mesures de réadaptation et non pas simplement des mesures d'instruction
destinées à réunir les données nécessaires sur son état de santé,
son activité, sa capacité de travail, son aptitude à être réadapté ou encore
sur l'indication de mesures de réadaptation (ATF 116 V 86 consid. 3b; TF 9C_544/2009 du 16 octobre
2009, consid. 4.1). Il faut, en outre que les mesures de réadaptation apparaissent indiquées,
tant objectivement que subjectivement ; point n'est besoin, en revanche, que l'administration ait
rendu une décision à leur sujet; il suffit que de telles mesures entrent sérieusement
en ligne de compte dans le cas concret (ATF 117 V 275 consid. 2a; TF 9C_544/2009 du 16 octobre 2009,
consid. 4.1).
d)
Conformément à ces principes, le droit à l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité
dépend directement, en tant que droit accessoire, de la prise en charge et de l'exécution de
la mesure de réadaptation ; dès lors, même si la prestation en cause peut être
allouée aussi durant le délai d'attente, soit avant la mise en oeuvre d'une mesure de réadaptation,
elle reste cependant liée à la prestation principale ; en raison du caractère accessoire
de l'indemnité journalière; la jurisprudence a ainsi considéré qu'un assuré
n'a pas droit à une telle prestation pendant le délai d'attente lorsque l'application des mesures
est retardée en raison d'un fait lié à la personne du bénéficiaire, par exemple
des raisons personnelles non fondées sur des motifs juridiquement valables (ATF 114 V 139 consid.
2a et 2b ; 9C_544/2009 du 16 octobre 2009, consid. 4.2). Il en va de même lorsque les mesures
de réadaptation, qui apparaissaient indiquées tant objectivement que subjectivement dans un
premier temps – ce qui justifie de mettre l'assuré au bénéfice de l'indemnité
journalière durant le délai d'attente –, ne sont en fin de compte pas mises en oeuvre
parce que les conditions n'en sont pour finir pas réalisées ; dans une telle situation,
le droit à une indemnité journalière dans le délai d'attente – indemnité
qui est calculée selon les mêmes règles que l’indemnité journalière selon
l’art. 21 RAI (ATF 117 V 275 consid. 3a) – prend fin dès que les mesures de réadaptation
ne sont plus indiquées, puisque l'une des conditions de la prestation accessoire n'est alors pas
ou plus remplie (TF 9C_544/2009 du 16 octobre 2009, consid. 4.2).
3.
a)
Selon le texte clair de l’art. 18 al.
1 RAI (cf. consid. 2b supra), la personne assurée n’a droit à une indemnité journalière
pour la période d’attente que lorsqu’elle doit attendre le début d’une formation
professionnelle initiale (cf. art. 16 LAI) ou d’un reclassement (cf. art. 17 LAI) (Circulaire concernant
les indemnités journalières de l’assurance-invalidité [CIJ], ch. 1043). Une telle
indemnité ne peut par conséquent pas être octroyée lorsque la personne assurée
est dans l’attente de moyens auxiliaires (cf. art. 21 LAI), de mesures médicales (cf. art.
12-14 LAI), de mesures d’ordre professionnel autres qu’une formation professionnelle initiale
ou un reclassement – soit de services de placement (cf. art. 18 LAI), d’orientation professionnelle
(cf. art. 15 LAI) ou d’une aide en capital (cf. art. 18b LAI) – ou encore de mesures
de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle (cf. art. 14 aLAI) (CIJ,
ch. 1043).
b)
En l'espèce, il est constant qu’après la fin, le 27 novembre 2009, de la mesure de réadaptation
qui avait été octroyée au recourant sous la forme d’un stage d’orientation
professionnelle au Centre Orif de Pomy, l’OAI a considéré que la poursuite de cette mesure
d’ordre professionnel n’avait pas lieu d’être – pouvant même s’avérer
préjudiciable pour le recourant – et que des mesures de réinsertion, au sens de l’art.
14a LAI, pouvaient en revanche être envisagées (cf. lettre A.g supra). De telles mesures de
réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle ont effectivement été
octroyées à partir du 8 février 2010 et le recourant a bénéficié d’indemnités
journalières dès cette date (cf. lettres B.a et B.b supra), conformément à l’art.
22 al. 1 LAI (cf. consid. 2b supra).
c)
Dès lors qu’avant le 8 février 2010, le recourant n’était ainsi pas en attente
d’une formation professionnelle initiale (cf. art. 16 LAI) ou d’un reclassement (cf. art.
17 LAI), mais de mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle
(cf. art. 14 aLAI), c’est à bon droit que l’OAI a constaté qu’il n’avait
pas droit au versement d’indemnités journalières pour la période d’attente
(cf. consid. 3a supra).
4.
a)
Le recourant soutient à titre subsidiaire
que l’OAI lui aurait reconnu tardivement le droit à une mesure de réinsertion qui n’a
débuté que le 8 février 2010, alors qu’il ressortait déjà du rapport de
synthèse de l’Orif du 15 décembre 2009, ainsi que du rapport intermédiaire de l’OAI
du 23 décembre 2009, qu’il devait être mis au bénéfice d’une telle mesure.
Se référant à l’art. 78 LPGA, le recourant soutient que du fait que l’OAI
aurait ainsi tardé ainsi à rendre une décision confirmant la mesure de réinsertion,
il subirait un dommage par l’ouverture tardive de son droit aux indemnités journalières,
préjudice qui devrait selon lui être réparé par l’octroi d’une indemnité
de 13'478 fr. 40, correspondant à 72 indemnités journalières (du 27 novembre 2009 au 7
février 2010) à 187 fr. 20. A l’appui de cette prétention en réparation de
son dommage, le recourant invoque également la violation par l’OAI de son devoir d’information
découlant de l’art. 27 LPGA, ainsi que le principe de la protection de la bonne foi (cf. lettre
C.a supra).
b)
La prétention en responsabilité du recourant à l'encontre de l'office intimé se fonde
sur l'art. 78 LPGA. Aux termes de cette disposition, les corporations de droit public, les organisations
fondatrices privées et les assureurs répondent, en leur qualité de garants de l'activité
des organes d'exécution des assurances sociales, des dommages causés illicitement à un
assuré ou à des tiers par leurs organes d'exécution ou par leur personnel (al. 1) ;
l'autorité compétente rend une décision sur les demandes en réparation (al. 2).
La responsabilité instituée par l'art. 78 LPGA – qui suppose l’existence d’un
acte illicite, d’un dommage et d’un lien de causalité entre l’acte illicite et
le dommage – est subsidiaire en ce sens qu'elle ne peut intervenir que si la prétention invoquée
ne peut pas être obtenue par les procédures administrative et judiciaire ordinaires en matière
d'assurances sociales ou en l'absence d'une norme spéciale de responsabilité du droit des assurances
sociales, comme par exemple les art. 11 LAI, 6 al. 3 LAA ou encore 18 al. 6 LAM ; elle suppose qu'une
personne assurée ou un tiers ait subi un dommage ; la demande doit par ailleurs être présentée
à l’autorité compétente – soit, en matière d’assurance-invalidité,
à l’OAI (art. 59a LAI) –, qui se prononce ensuite par une décision (ATF 133 V 14
consid. 5 ; TF I 299/06 du 4 avril 2007, consid. 7.2).
c)
Dans la mesure où le recourant entend réclamer à l’OAI une indemnité sur la
base de l’art. 78 LPGA, il lui appartient ainsi de saisir cette autorité d’une demande
de réparation sur laquelle l’OAI statuera par voie de décision, conformément aux
art. 78 al. 2 LPGA et 59a LAI (cf. par exemple ATF 133 V 14, lettre A, et TF I 299/06 du 4 avril 2007,
lettre A.c). A ce stade, faute de décision de l’OAI sur une demande de réparation, la
Cour de céans ne saurait statuer sur la question d’une éventuelle réparation du
dommage selon l’art. 78 LPGA et les conclusions prises en ce sens par le recourant ne peuvent qu’être
déclarées irrecevables. Il convient en effet de rappeler qu’en procédure juridictionnelle
administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques
à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement,
d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision; dans cette mesure, la décision
détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie
de recours; en revanche, dans la mesure où aucune décision n'a été rendue, la contestation
n'a pas d'objet, et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé; le juge n'entre donc
pas en matière, en règle générale, sur des conclusions qui vont au-delà de l'objet
de la contestation (ATF 134 V 418 et les références citées; ATF 125 V 413 consid. 1a).
5.
a)
En définitive, le recours se révèle
mal fondé en tant qu’il est recevable (cf. consid. 4c supra) et doit dès lors être
rejeté dans cette même mesure. La décision attaquée, qui est conforme au droit fédéral
(cf. consid. 3c supra), sera donc confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur
de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y
a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD;
cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision rendue le 18 mai 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Irène Wettstein Martin (pour M. E.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :