vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 214 · 2013-03-27 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RENTE TEMPORAIRE, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, REVENU D'INVALIDE | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.03.2013 Arrêt / 2013 / 214

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
235/11 - 123/2013
ZD11.033262
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 mars 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              Mme
Di Ferro Demierre et M. Bidiville, assesseur
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Saint-Saphorin, recourant, représenté par Me Christian Bettex, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 et 17 al. 1 LAI; art. 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après: l'assuré), né en 1960, de nationalité portugaise et au bénéfice
d'un permis d'établissement, a travaillé depuis 1988 comme ouvrier viticole. Le 31 mars 2005,
dans les vignes, il a été victime d'une chute sur la hanche gauche, mais a poursuivi son activité
pendant près d'une semaine. En raison de douleurs persistantes, il a consulté son médecin
traitant, qui lui a prescrit un arrêt de travail de six semaines en raison d'une fracture de la
hanche ischio-pubienne gauche. Le cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents (ci-après: la CNA).
Le 27 janvier 2006, l'assuré a déposé auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) une demande de prestations tendant à l'octroi d'orientation
professionnelle, de reclassement dans une nouvelle profession, de rééducation dans la même
profession et d'un placement. Comme atteinte à la santé, il a indiqué qu'une prothèse
de hanche à gauche était envisagée.
Le dossier de l'assuré auprès de la CNA a été produit. Y figurent notamment les documents
médicaux suivants:
- Un rapport de la CNA du 8 juillet 2005 rempli par le Dr [...], médecin généraliste traitant
de l'assuré, posant le diagnostic de fracture de la hanche ischio-pubienne gauche. Il a attesté
une reprise du travail le 27 juin 2005, et retenu la persistance de douleurs du bassin à gauche.
- Un rapport du 2 septembre 2005 du Dr Z.________, médecin d’arrondissement de la CNA, relevant
qu'une IRM avait mis en évidence un foyer d'ostéonécrose. Il a retenu que l'assuré
se plaignait de la persistance de douleurs inguinales gauches relativement importantes, malgré une
bonne mobilité de la hanche gauche.
- Un certificat médical du 26 septembre 2005 du Dr [...], chirurgien FMH, indiquant une incapacité
de travail à 100% depuis le 29 juillet 2005.
- Un rapport du 17 octobre 2005 d’un médecin de l'Hôpital Riviera, qui a retenu que l'assuré
présentait une fracture transverse sans déplacement de la tête fémorale gauche avec
épanchement intra-articulaire. Il a attesté une incapacité de travail à compter du
29 juillet 2005.
- Un rapport du 21
décembre
2005 du Dr C.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et en traumatologie de l'appareil
locomoteur ainsi que médecin adjoint à l'Hôpital orthopédique, qui a diagnostiqué
une nécrose aseptique de la tête fémorale gauche. Il a retenu que cette lésion existait
probablement avant l'accident du 31 mars 2005, et qu'elle a été décompensée en stade
III suite à cet événement. Au vu de l'importance de la symptomatologie, il a retenu qu'une
arthroplastie pouvait permettre à l'assuré de reprendre progressivement une activité professionnelle
complète.
- Un rapport du 30 décembre 2005 du Dr V.________, retenant le diagnostic de fissuration de la tête
fémorale gauche dans un plan transverse. Il a retenu que l'assuré avait mal à sa hanche,
que la fracture paraissait augmenter et qu'il y avait une probable ostéonécrose de la tête
fémorale gauche, le traitement indiqué étant une prothèse.
Sur le plan économique, un extrait du compte individuel de l'assuré auprès de la caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS a été versé au dossier, mettant en évidence
un revenu de 49'400 fr. en 2004. Dans un questionnaire pour l'employeur du 6 mars 2006, la société
K.________ a indiqué que l'assuré avait travaillé jusqu'au 31 octobre 2003 comme ouvrier
viticole, pour un salaire de 3'942 fr. 95 depuis janvier 2003. Dans un questionnaire pour l'employeur
du 6 mars 2006, la société Y.________ a indiqué que l'assuré avait travaillé
du 1
er
janvier au 31 décembre 2005 comme viticulteur, pour un salaire de 4'200 fr. depuis mars 2005.
L'OAI s'est adressé au Dr [...], qui dans un rapport du 20 avril 2006 a retenu que les douleurs
avaient été peu importantes au début, l'assuré ayant pu travailler à 100% dès
le 27 juin 2005. Une récidive des douleurs de la hanche gauche avait entraîné une incapacité
de travail à 100% depuis le 1
er
août 2005. L'évolution n'a pas été favorable et une opération de la hanche gauche
a alors été prévue.
Le 27 avril 2006, l'assuré a été opéré à l'Hôpital orthopédique
et une prothèse de la hanche gauche lui a été posée. Selon une lettre de sortie datée
du même jour, l'intervention a été bien supportée et les suites ont été
simples et afébriles. L'évolution a été favorable.
Dans un rapport du 22 septembre 2006, le Dr Z.________ a retenu que l'assuré était relativement
satisfait de l'opération du 27 avril 2006, même si des douleurs résiduelles subsistaient
encore. Objectivement, la mobilité de la hanche gauche était bonne, mais la mobilisation paraissait
encore très douloureuse en fin de course. La reprise de l'activité antérieure paraissait
difficilement envisageable.
L'assuré a effectué un séjour à la clinique romande de réadaptation à Sion
(ci-après: la CRR) du 3 octobre au 7 novembre 2006. Dans un rapport de sortie du 14 novembre 2006
du Dr Q.________, rhumatologue FMH, il a été retenu ce qui suit:
"M.
J.________ présente des coxalgies G, 6 mois après la mise en place d’une prothèse
totale de hanche. Durant le séjour, des progrès subjectifs et objectifs ont été constatés
permettant une amélioration de la force, de l’endurance, de l’équilibre et une
disparition de la boiterie. Nous proposons de poursuivre la physiothérapie ambulatoire à visée
de renforcement musculaire des fessiers et de stretching. Dans le cadre du bilan, nous laissons le soin
à l’opérateur, le Dr C.________, d’évaluer l’indication à un CT-scan
de la hanche G. Sur le plan biomédical, nous maintenons l'incapacité totale de travail dans
la profession d’ouvrier viticole. Une rééducation est encore nécessaire et il est
trop tôt selon nous pour dire s’il faut un reclassement professionnel pour M. J.________.
Au besoin, nous restons disponibles pour une évaluation professionnelle".
Selon un rapport du 5 décembre 2006 du Dr C.________, l’assuré souffrait d’importantes
douleurs résiduelles du pli de l’aine sans amélioration malgré une prise en charge
physiothérapeutique régulière et des antalgiques. Il persistait ainsi des douleurs importantes
du pli de l’aine rendant toute reprise du travail impossible. Il était difficile aussi de
faire participer l’assuré à une quelconque mesure de rééducation intensive.
Selon un nouveau rapport du 20 avril 2007, le même médecin a indiqué que l’état
de santé de I‘assuré s’aggravait. Il a relevé que l'évolution suite à
l'arthroplastie était défavorable, avec la persistance de douleurs "intolérables"
au niveau du pli de l'aine. Le pronostic était "réservé par rapport à l’état
général du comportement du patient".
Le 10 juillet 2007, le Dr C.________ écrivait ensuite d’une consultation du 25 juin 2007 qu’il
y avait peu d’évolution du point de vue de la symptomatologie, qui était toujours aussi
importante avec des douleurs au pli de l’aine irradiant dans le territoire crural.
Dans un rapport d'examen du 22 juin 2007, le Dr Z.________ a signalé que l'assuré disait avoir
toujours des douleurs importantes dans toute la racine du membre inférieur gauche, douleurs permanentes
et également nocturnes. Il a proposé un nouveau séjour de l'assuré à la CRR.
L’assuré a effectué un nouveau séjour à la CRR du 11 septembre au 16 octobre
2007, où des investigations rhumatologiques, psychiatriques, radiologiques et orthopédiques
ont notamment été menées. Dans un rapport du 24 octobre 2007, le Dr Q.________ a retenu
ce qui suit dans la partie "appréciation et discussion":
"A
l’entrée, le problème principal pour le patient est des gonalgies droites apparues la
veille de l’admission dans notre clinique sans notion de traumatisme. Une antalgie par Méfénacide
le soulage un peu. Aucun mouvement n’est possible au niveau du genou droit.
Concernant
les coxalgies, Monsieur J.________ présente toujours les mêmes douleurs dans le pli inguinal
à gauche permanentes cotées à 6/10 sur l’échelle EVA et augmentées à
la marche à 7/10. Ces douleurs sont également accentuées la nuit lors des changements
de position.
A
signaler encore les signes d’une virose à l’entrée.
A
l’examen clinique à l’entrée, les amplitudes de la hanche sont légèrement
limitées par rapport à droite. La palpation du grand trochanter et du pli inguinal profond
est déclarée douloureuse. On note aussi à l’entrée des signes d’une probable
bursite prérotulienne à droite, avec tuméfaction et douleurs à la palpation de la
zone prérotulienne. Tous les mouvements de cette articulation sont déclarés douloureux.
En
ce qui concerne les coxalgies gauches une RX standard du bassin et de la hanche gauche a été
effectuée le 14.09.2007 et le 26.09.2007, qui montre une bascule importante du bassin et une zone
plus claire en regard du cotyle gauche.
Le
bilan a été approfondi le 11.09.07 par une échographie de la hanche gauche avec infiltration
d’anesthésique local au niveau de l’insertion des adducteurs. Ce test anesthésique
était négatif. On retrouve un aspect très hétérogène des muscles moyens
adducteurs, et pectinés au niveau de l’insertion sur le pubis par rapport au côté
opposé, témoignant d’une insertionite locale.
Notre
consultant-orthopédiste formule les mêmes conclusions que lors du précédent séjour,
à savoir un probable conflit psoas/prothèse.
Par
ailleurs, M. J.________ présente à l’entrée une tuméfaction, douleur, rougeur
et chaleur du genou droit, accompagnée par un syndrome inflammatoire (CRP 52 mg/L, leucocytose à
15 g/L), ainsi qu’une hyperuricémie. Une RX standard du genou ne montre pas de chondrocalcinose.
L’évolution sous traitement par anti-inflammatoires et repos, est rapidement favorable, avec
normalisation des paramètres sanguins et disparition de la tuméfaction de ce genou. Mais au
cours du séjour, le patient développe soudainement des symptômes identiques au poignet
gauche. Selon consultation de l’appareil locomoteur du 10.10.2007, il s’agit d’un épisode
inaugural de goutte, ce diagnostic n’est pas certain, car les cristaux n’ont pu être
mis en évidence. Le recours à un traitement uricofrénateur ne se légitimise pas.
Avec les AINS, le patient a guéri de cette nouvelle crise.
A
signaler encore une hypercholestérolémie qu’on propose au médecin-traitant de recontrôler
à distance.
Une
augmentation isolée à l’entrée des gamma-GT, se corrige au cours du séjour
avec le sevrage d’alcool.
Du
consilium psychiatrique du 18.09.2007, on ne relève aucune psychopathologie notoire susceptible
d’un traitement particulier. Une utilisation d’alcool de manière nocive pour la santé
a été confirmée.
Durant
le séjour, une évaluation diététique a été effectuée, qui relève
une consommation de grande quantité de bière. Il mange dans l’ensemble toujours passablement
d’aliments gras et relativement peu de verdure. Le régime pauvre en graisses animales et riche
en fibres, avec desserts sans sucre, a été proposé à M. J.________ durant le séjour.
Durant
le séjour, M. J.________ a suivi une physiothérapie comprenant un renforcement musculaire des
fessiers, de la marche, de la proprioception avec mobilisation de la hanche droite, avec des traitements
passifs de mobilisation de la hanche droite, massages des fessiers, étirements des psoas, ischiojambiers,
quadriceps et dépressomassages de la cicatrice. Au niveau de la hanche gauche, on ne note aucune
amélioration ni subjective, ni objective. Par ailleurs, la participation aux thérapies a été
bonne. Il n’y a plus d’indication à continuer la physiothérapie.
2.
En ce qui concerne l’activité professionnelle
M.
J.________ est annoncé à l’AI depuis le 27.01.2006. Il a été licencié
en décembre 2006. Il exerçait comme dernière profession, celle de travailleur viticole.
A la demande du médecin d’arrondissement de la Suva, nous avons effectué une évaluation
et observation dans les ateliers professionnels. Lors de cette observation, nous constatons que le patient
est peu motivé, et qu’il ne montre pas de volonté à mettre en évidence ses
capacités personnelles. Selon les observations, une activité en position assise et debout alternée,
sans déplacement important et sans charge serait tout à fait réalisable. Tenant compte
qu’actuellement la situation médicale n’est pas encore stabilisée et de l’absence
de motivation pour une phase I, il est décidé de ne pas mettre en route de mesures professionnelles.
En
conclusion: ce patient présente, une année et demie après la pose d’une prothèse
totale de hanche sur nécrose aseptique de la tête fémorale, des douleurs persistantes,
mécaniques de l’aine gauche. La symptomatologie est toujours reproduite plutôt en flexion-rotation
externe et avait déjà fait suspecter lors du précédent séjour un conflit psoas/prothèse.
La scintigraphie faite avant l’hospitalisation que nous n’avons pas pu voir montre peut-être
une probable hyperactivité du versant acétabulaire, qui pourrait témoigner d’un
problème mécanique à ce niveau. L’infiltration intra-articulaire pratiquée
dans le courant de l’année a amélioré le patient pendant quelque temps, ce qui serait
en faveur d’une origine intra-articulaire. Notre consultant-orthopédiste pense toujours qu’il
existe un conflit entre cette grosse prothèse et le psoas, mais ce conflit n’a pas pu être
mis en évidence par une échographie. Une infiltration d’anesthésique local au niveau
de l’insertion des adducteurs qui était anormale en échographie n’a absolument
pas modifié la symptomatologie non plus. Le patient doit revoir le Dr C.________, pour décider
ou non définitivement du changement de la prothèse. Il s’agit d’une décision
probablement difficile à prendre, car il n’est pas certain que cela améliore le patient,
mais d’un autre côté ce patient est jeune, il a des signes cliniques qui sont toujours
les mêmes et reproduits toujours dans les mêmes circonstances, sans évidence de signe
de non-organicité.
Sur
le plan professionnel, l’évaluation aux ateliers a montré un patient peu motivé
et qui a de la peine à se projeter dans l’avenir. On peut dire que s’il pouvait avoir
une activité où il puisse alterner les positions assise, debout ou de petits déplacements,
il pourrait à notre avis travailler à plein, mais quelques éléments nous font penser
que la réintégration dans le monde du travail sera difficile, chez un patient sans aucune formation,
qui possède la langue française de façon moyenne et qui présente des comorbidités
non négligeables".
Dans un rapport du 5 novembre 2007, le Dr C.________ a retenu le diagnostic de suspicion d'impingement
antérieur, sans en trouver l'origine. Il a signalé que l'assuré se plaignait toujours
de douleurs dans la région trochantérienne au niveau du pli de l'aine. Il a proposé un
nouveau geste chirurgical.
Le 29 avril 2008, l'assuré a subi une ténotomie [opération dont l’objectif est de
sectionner un tendon] arthroscopique du psoas gauche [muscle inséré sur la partie latérale
antérieure des vertèbres lombaires, qui les lient au petit trochanter du fémur et permet
de fléchir la cuisse], en raison d'une tendinite du muscle psoas après implantation d'une prothèse
de la hanche gauche.
Le 3 octobre 2008, le Dr Z.________ a examiné l’assuré et a établi un rapport dont
la conclusion est la suivante:
"Actuellement,
le patient dit qu’il n’est pas satisfait de l’intervention. Il a plus de douleurs qu’avant,
y compris dans le haut de la région inguinale. Les douleurs sont aggravées par les changements
de temps. Le patient a aussi l’impression que sa cuisse gauche est enflée.
A
l’examen clinique, il marche de nouveau avec une petite boiterie d’esquive du MIG.
Objectivement,
la cuisse gauche est un peu plus volumineuse que la droite. La mobilité de la hanche gauche est
assez bien récupérée, inchangée. La mobilisation entraîne des douleurs dans
la région trochantérienne mais également dans le pli de l’aine à gauche, qui
irradient à la face antérieure de la cuisse. La force est bien restaurée mais la mise
sous tension de tous les groupes musculaires est douloureuse.
Du
point de vue thérapeutique, il ne me semble pas raisonnable de proposer un changement de prothèse
à ce patient.
A
cet égard, le fait que la Suva lui allouera des prestations aussi longtemps que le traitement ne
sera pas terminé ne lui a probablement pas échappé et sans aucune perspective de réinsertion
professionnelle, il n’est évidemment pas motivé à aller mieux".
Dans un rapport du 19 novembre 2008, le Dr C.________ a retenu que l’évolution était
assez stationnaire, l'assuré avait récupéré un peu de force au quadriceps mais avait
toujours autant de douleurs. La ténotomie du psoas effectuée n'avait en rien aidé l'intéressé.
L'incapacité de travail était toujours de 100%.
Le 23 juillet 2009, le Dr Z.________ a examiné à nouveau l’assuré, et a conclu son
rapport ainsi:
"Actuellement,
le patient dit qu’il n’y a pas de changement. Il a toujours des douleurs inguinales, ainsi
que dans le haut de la hanche, sur sa face externe. Les douleurs sont un peu permanentes, aggravées
par la marche. En revanche, le patient n’a pas de douleurs nocturnes significatives.
A
l’examen clinique, on retrouve un patient de petite taille, trapu, présentant un excès
pondéral relativement important, qui marche pratiquement sans boiterie, un peu en rotation externe
du pied gauche, avec une relative aisance.
Objectivement,
la mobilité de la hanche gauche est assez bien récupérée, inchangée. La mobilisation
paraît très douloureuse, surtout lorsqu’on fait une flexion de la cuisse sur le tronc,
dans l’axe du membre, et le patient se défend avec beaucoup de force.
Il
y a donc un état douloureux dans le cadre d’un status après mise en place d’une
prothèse totale de hanche à gauche dont l’origine reste peu claire.
Dans
ces conditions, il me semble peu probable qu’un changement de prothèse, même limité
à la tige, améliore significativement la situation.
Le
patient a été adressé à la consultation d’antalgie du CHUV.
Je
n’y vois pas d’inconvénient mais je doute qu’on puisse faire quelque chose pour
M. J.________.
De
toute manière, un suivi orthopédique reste à la charge de la Suva.
On
peut donc considérer que le cas est stabilisé du point de vue médical.
II
est clair que si le patient ne peut plus travailler comme employé viticole, il conserve une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée.
Les
limitations fonctionnelles sont les charges moyennes, la station debout prolongée et les longs trajets,
surtout en terrain accidenté.
Si
on se réfère à la table 5 du barème de l’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA, détail N° 2870/5.f-2000, un taux de 30% peut être
retenu par analogie avec une coxarthrose de gravité moyenne.
Un
état antérieur n’étant pas prouvé, il n’y a pas lieu d’opérer
une réduction".
Dans une fiche de calcul interne du 6 août 2009, l'OAI a retenu sur la base de l'ESS 2006 (après
indexation à 2009) pour un taux de 100% un revenu d'invalide de 55'958 fr., comprenant un taux d'abattement
de 10%. Il a également retenu, selon les indications de l'ancien employeur de l'assuré et en
tenant compte de l'évolution des salaires, un revenu sans invalidité de 58'035 fr. pour 2009.
Dans un courrier du 28 août 2009, la CNA a informé l'OAI que le cas était médicalement
stabilisé depuis le 3 octobre 2008. Elle s'est référée à une note du 27 août
2009 du Dr Z.________, qui a retenu que l'assuré présentait une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis le 3 octobre 2008.
Le 18 septembre 2009, l’OAI a établi un projet de décision selon lequel l’assuré
pouvait bénéficier d’une rente entière d'invalidité du 1
er
juillet 2006 au 31 janvier 2009. Il a retenu que l'assuré bénéficiait dès le 3 octobre
2008 d’une capacité de travail totale dans une activité adaptée. Se fondant sur
un revenu sans invalidité de 58'035 fr. comme employé viticole et sur un revenu d'invalide
de 55'958 fr. – selon l'ESS pour 2008, en tenant compte d'un abattement de 10% – l'OAI a
retenu un degré d'invalidité de 3.57%.
De son côté, par décision du 26 octobre 2009, la CNA a reconnu le droit de l'assuré
à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 32'040 fr. et a retenu que les
séquelles de l’accident ne réduisaient pas la capacité de gain de manière importante.
Les conditions d’une rente n’étaient ainsi pas remplies.
Ensuite d’une consultation du 17 novembre 2009, le Dr C.________ a écrit qu’on se trouvait
dans une impasse évolutive avec un patient qui présente des douleurs continues, pour qui l’activité
initiale est absolument impossible et chez qui, vu d’importantes dyspraxies et notamment une alaxie
et une connaissance partielle du français, aucune formation professionnelle n’est envisageable.
Selon le médecin, l’assuré n’avait aucune capacité de travail sans discussion
et de manière prolongée.
Sur proposition du Service médical régional AI (ci-après: le SMR), l'assuré a été
examiné le 8 mars 2010 par
le Dr S.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et en traumatologie de l'appareil
locomoteur. Dans son rapport du 18 mars 2010, il a posé les diagnostics
avec répercussion sur la capacité de travail d'ostéonécrose aseptique de la tête
fémorale gauche traitée par arthroplastie totale de hanche, de lombosciatalgies à gauche
et de discopathies pluri-étagées. Il a également retenu les diagnostics sans répercussion
sur la capacité de travail d'obésité, d'hypercholestérolémie en traitement et
de crises de goutte à répétition. Il a retenu une capacité de travail de 100% dans
l'activité habituelle et de 80% dans une activité adaptée depuis février 2009, puis
a indiqué ce qui suit dans son appréciation du cas:
"Assuré
âgé de 49 ans, sans formation professionnelle particulière, ayant travaillé comme
ouvrier viticole. Il a développé des douleurs en regard de sa hanche G, suite à une chute
survenue le 31 mars 2005.
Les
radiographies initiales ont montré la présence d’une fracture de la branche ischio-pubienne.
Les douleurs de la hanche ont persisté. Une ostéonécrose aseptique de la tête fémorale
G a été mise en évidence. Une arthroplastie totale de la hanche G a été effectuée
le 26.04.2006. Malgré cette intervention, l’assuré garde des douleurs du membre inférieur
G. Il souffre aussi de lombalgies avec irradiation le long du membre inférieur G. Les divers examens
effectués ont permis d’établir que la prothèse a été mise en position
idoine, qu’il n’y a pas de signe d’une arthrite septique, ni d’un descellement
aseptique. Une ténotomie du psoas par arthroscopie effectuée le 29.04.2008 n’a pas permis
de soulager la symptomatologie douloureuse. L’origine exacte des douleurs du membre inférieur
G n’est pas claire.
Limitations
fonctionnelles
Il
peut effectuer un travail sédentaire ou semi-sédentaire dans lequel il peut alterner la position
assis/debout. Il doit éviter le port de charges. De courts déplacements à plat sont possibles.
Doit éviter les travaux penché en avant ou en porte-à-faux. Des courts déplacements
à plat sont possibles.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Arrêt
de travail à 100% du 31.03.2005 au 22.05.2005.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Reprise
de travail à 50% du 23.05 au 26.06.2005.
Arrêt
de travail à 100% à partir du 29.07.2005.
Le
Dr Z.________, médecin d’arrondissement de la SUVA, dans son examen final de juillet 2009,
considère que l’assuré peut travailler à 100%, dans un travail adapté à
ses limitations fonctionnelles.
Les
médecins de la Clinique romande de réadaptation ont conclu, suite au dernier séjour de
l’assuré, qu’il pouvait travailler à 100%, dans un travail adapté à ses
limitations fonctionnelles.
En
septembre 2009, l’AI lui propose une rente limitée dans le temps jusqu’au 31 janvier
2009, ainsi qu’une aide au placement.
Le
Dr C.________, dans son rapport du 17.11.2009, écrit que l’activité habituelle n’est
pas possible et que l’assuré n’a aucune capacité de travail en raison d’importantes
dyspraxies, notablement une alexie et une connaissance partielle du français, ainsi qu’une
absence de formation professionnelle.
Après
avoir examiné attentivement l’assuré et son dossier, nous considérons que le métier
d’ouvrier viticole n’est plus exigible. Par contre, dans un travail adapté aux limitations
fonctionnelles, nous n’avons aucun argument pour diminuer sa capacité de travail, à l’exception
des douleurs et les pauses nécessaires qui sont susceptibles de diminuer le rendement de 20%".
Dans un
rapport du 7 avril 2010,
sous la plume des Drs G.________ et P.________, spécialistes FMH en médecine interne générale,
le SMR a retenu l'atteinte principale à la santé d'ostéonécrose
aseptique de la tête fémorale gauche traitée par arthroplastie totale de hanche. La capacité
de travail exigible a été évaluée à 0% dans l'activité habituelle et à
80% dans une activité adaptée depuis février 2009, à traduire par un spécialiste
en réadaptation.
Dans une fiche de calcul interne du 23 avril 2010, l'OAI a retenu sur la base de l'ESS 2008 (après
indexation à 2009) pour un taux de 100% un revenu d'invalide de 43'767 fr. 79, comprenant une diminution
de rendement de 20% et un taux d'abattement de 10%. Il a également retenu, selon les indications
de l'ancien employeur de l'assuré et en tenant compte de l'évolution des salaires, un revenu
sans invalidité de 58'035 fr. pour 2009.
Le 3 mai 2010, l'OAI a informé l’assuré qu’il retirait le préavis du 18 septembre
2009, dès lors que celui-ci ne tenait pas compte de la diminution de rendement de 20% résultant
de l’examen au SMR.
Egalement le 3 mai 2010, l'OAI a accordé à l'assuré une orientation professionnelle pour
déterminer ses possibilités de réinsertion.
Le 21 mai 2010, le Dr C.________ a écrit ceci à l'attention du SMR:
"J'ai
revu en contrôle le patient susmentionné qui présente, je dirais, une symptomatologie
assez stable avec d'une part des douleurs persistantes au niveau du pli de l'aine et de la région
trochantérienne de la hanche gauche mais aussi des douleurs liées probablement aux radiculalgies
L3-L4 dont il souffre avec depuis peu des phénomènes irritatifs à droite nouveaux.
Je
suis quelque peu surpris de découvrir le courrier que vous lui avez adressé sur une orientation
professionnelle. Certes, celle-ci me paraît, d’un point de vue théorique, parfaitement
indiquée, et on voit bien que le courrier s’attache à appliquer la loi mais dans un rapport
de la SUVA suite à l’évaluation pendant le séjour du 11 septembre au 16 octobre
2007 à la CRR, il était dit que les éléments nouveaux nous font penser que la réintégration
dans le monde du travail sera difficile chez un patient sans aucune formation et qui possède la
langue française de façon moyenne et qui présente des comorbidités non négligeables.
Je ne suis pas certain que 3 ans plus tard, cette situation se soit améliorée. Il me paraît
donc parfaitement illusoire d’envisager une formation professionnelle complémentaire et d’imaginer
qu’il puisse reprendre une activité dans ce sens.
Dans
ce contexte n’y a-t-il pas lieu de réévaluer cette situation de manière réellement
objective et pas de manière purement législative".
Le 4 juin 2010, l'OAI a répondu au Dr C.________ que selon le SMR l'assuré présentait
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, avec un rendement de 20%. Il
convenait donc de déterminer les activités accessibles à l'assuré respectant ses
limitations fonctionnelles.
L’assuré a suivi un stage à l’ORIF du 25 octobre au 19 novembre 2010. Dans un rapport
final de synthèse du 25 novembre 2011, les responsables de l'ORIF ont retenu ce qui suit:
"M.
J.________ n’est pas dans une dynamique de reprise d’un emploi. Il est très dépendant
d’un inconfort apparemment constant accompagné de fortes douleurs. L’attitude qu’il
adopte compromet fortement toute tentative de reprise d’un travail. Il est difficile d’évaluer
objectivement la portée réelle de ses douleurs sur les résultats obtenus en nos ateliers.
Nous pouvons, tout au plus, décrire le comportement et signaler des rendements à la moitié
de la norme. Il est difficile de justifier objectivement la différence de rendement entre le SMR
et ce que nous avons observé".
Dans le cadre de ce stage, l’assuré a été examiné par le Dr X.________,
spécialiste
FMH en médecine interne générale,
dont le rapport du 22 novembre 2010 comporte notamment ce qui suit:
"A
l’atelier, M. J.________ se montre irrégulier, lent, peu assidu. Son rythme est haché
par de nombreuses pauses pour effectuer des exercices d’assouplissement du dos ou des mains, pour
aller chercher un verre d’eau ou pour aller aux toilettes. Ces mini-pauses fréquentes font
chuter les rendements. Il se plaint de ses lombalgies et coxalgies. Il se plaint aussi de ses bras et
de ses mains. La force de ses mains est misérable, 16 kg à droite chez un droitier et 23 kg
à gauche pour une raison que nous n’expliquons pas. Sa gestuelle est hésitante et peu
souple, la qualité pas toujours présente et les rendements faibles, parfois symboliques.
Aux
termes de ces 4 semaines de stage, notre groupe d’observation retient chez cet homme un inconfort
positionnel assis/debout, mais pas de limitation fonctionnelle évidente. Il a un manque de force
dans les mains sans explication. Nous avons l’impression qu’il est resté nettement en
dessous de ses réelles possibilités par manque de motivation. Nous ne pouvons par conséquent
chiffrer sa réelle capacité de travail. Les travaux adéquats sont simples, répétitifs,
légers, autorisant le changement de position assis/debout. Il peut s’agir de travaux à
l’établi, de montage/démontage léger, de conditionnement par exemple".
Dans une fiche d'examen interne du 12 avril 2011, l'OAI a retenu un revenu sans invalidité de 58'035
fr. et un revenu d'invalide de 43'767.79, ainsi qu'un degré d'invalidité de 24.58%.
Dans un courrier du 12 avril 2011, l’OAI a informé l’assuré par son conseil de
l’octroi d’une rente limitée dans le temps, soit du 1
er
juillet 2006 au 31 janvier 2009. Il a retenu que le degré d’invalidité présenté
par l'assuré dès le 3 octobre 2008 était de 24.58%, de sorte que le droit à la rente
s'éteint trois mois après cette date.
Par décision du 30 juin 2011, reçue le 12 juillet 2011, l'OAI a reconnu le droit de l'assuré
à une rente entière limitée dans le temps du 1
er
juillet 2006 au 31 janvier 2009.
Le 19 juillet 2011, le Dr C.________ a écrit qu’il persistait des douleurs invalidantes au
niveau du pli de l’aine et que l’assuré souffrait de lombalgies avec irritation sciatique
chronique du membre inférieur gauche qui pouvait d’ailleurs expliquer en partie les douleurs
du pli de l’aine. Ce médecin a ajouté que l’assuré avait une formation extrêmement
limitée et qu’il s’exprimait difficilement en français. Il présentait des
comorbidités sous forme de sciatalgies et d’une obésité associée qui rendrait
probablement toute activité de réintégrations professionnelle caduque.
B.
Par acte de son mandataire du 6 septembre 2011, J.________ a recouru contre cette décision à
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal et conclu à l'octroi d'une rente entière
depuis le 1
er
juillet 2006 sans limite de temps, subsidiairement au renvoi de la cause à l'OAI pour complément
d'instruction par une expertise, et plus subsidiairement au maintien du droit à la rente entière
du 1
er
juillet 2006 au 31 janvier 2009 et à l’octroi d’un quart de rente au moins depuis le
1
er
février 2009 sans limite de temps. Sur le plan médical, il se prévaut d'une incapacité
de travail totale même dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles,
sur la base de l'avis de son médecin traitant le Dr C.________ et en s'écartant de celui du
Dr S.________. Sur le plan économique, il conteste le revenu d'invalide retenu par l'OAI dans la
décision attaquée, en particulier le taux d'abattement, qu'il estime devoir être de 25%.
L'OAI a demandé au SMR de se prononcer sur les arguments du recourant. Dans un avis médical
du SMR du 26 septembre 2011, le Dr S.________ a relevé que l'assuré présentait des douleurs,
dont l'origine organique n'a jamais été établie, après une prothèse totale de
la hanche. Il présentait aussi des lombosciatalgies à gauche, sans troubles neurologiques,
avec des discopathies pluri étagées. Sur le plan somatique, l'assuré était capable
de travailler dans une activité légère, adaptée à ses limitations fonctionnelles,
au taux de 80%. Les difficultés de l'assuré pour se réinsérer professionnellement
ainsi que ses dyspraxies (troubles de l'acquisition de la coordination du geste) ne ressortaient pas
du domaine médical.
Par réponse du 7 octobre 2011, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée. Il se fonde sur l'avis du Dr S.________ pour retenir que l'assuré
présente une pleine capacité de travail dans une activité adaptée avec une diminution
de rendement de 20%. Il confirme le revenu du degré d'invalidité figurant dans la décision
attaquée, en particulier le taux d'abattement de 10% du revenu d'invalide.
Dans sa réplique du 13 janvier 2012, le recourant a maintenu ses conclusions. Il soutient que l'avis
du Dr S.________ ne saurait avoir valeur probante, de sorte qu'une expertise est nécessaire. Il
conteste par ailleurs le revenu d'invalide retenu par l'OAI.
Dans sa duplique du 9 février 2012, l'OAI a relevé que le calcul du revenu d'invalide figurant
dans la décision attaquée tient compte des indications de l'ESS.
C.
Par décision datée du 14 mars 2011, le juge instructeur a accordé l'assistance judiciaire
au recourant avec effet au 1
er
mars 2011, avec désignation d'un avocat d'office en la personne de Me Christian Bettex, avocat à
Lausanne.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA). Selon l'art. 69 al. 1 let. a LAI, en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions
des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal
des assurances du domicile de l’office concerné.
En
l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent.
Respectant pour le surplus les autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
Dans la décision attaquée, l'OAI a reconnu
le droit de l'assuré à une rente entière d'invalidité limitée dans le temps
du 1
er
juillet 2006 au 31 janvier 2009. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente à partir
du 1
er
juillet 2006, respectivement à partir du 1
er
février 2009.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al.
1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA).
Quant
à l'incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou
son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En
cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine
d’activité (art. 6 LPGA in fine).
Selon
l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le taux d’invalidité: un taux
de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un taux de 50% au moins donne droit à une
demi-rente, un taux de 60% au moins donne droit à trois quarts de rente et un taux de 70% au moins
donne droit à une rente entière.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration ‑ en cas de recours, le tribunal
‑ se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 51 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10
mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V
310 consid. 2c; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid.
2.1).
L'assureur
social, et le juge des assurances sociales en cas de recours, doit examiner de manière objective
tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de
la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351
consid. 3a et les références citées; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Les
constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés
que leur confère leur mandat, les médecins traitants se trouvent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique; les constatations d'un expert revêtent
donc en principe plus de poids (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées).
c)
Selon la jurisprudence, une décision qui simultanément accorde une rente avec effet rétroactif
et en prévoit la réduction ou la suppression correspond à une décision de révision
selon l'art. 17 LPGA (ATF 125 V 413 consid. 2d; TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid. 4.1).
Aux
termes de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le degré d'invalidité du bénéficiaire subit une
modification notable, la rente est d'office ou sur demande révisée pour l'avenir (augmentée,
réduite, supprimée). Tout changement important des circonstances propre à influencer le
droit à la rente peut motiver une révision au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut être
révisée en cas de modifications sensibles de l'état de santé ou lorsque celui-ci
est resté le même mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; 113 V 273 consid. 1a).
Il
n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle
appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b; TFA I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1). Un
motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation
sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans
condition du droit à la rente (Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS]
et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle, 2011, n° 3065, p. 833; TFA
I 755/04
du 25 septembre 2006 consid. 5.1 et les références citées).
Selon
l'art. 88a RAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011, applicable en l'espèce),
si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré
s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité
s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant,
tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que
l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va
de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l’incapacité
de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin
de soins découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu
de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations
dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois
applicable par analogie (al. 2).
Lorsqu'une
rente est allouée et qu'elle est en même temps augmentée, réduite ou supprimée
en application des art. 17 LPGA et 88a RAI, il s'agit d'un rapport juridique, certes complexe, mais défini
pour l'essentiel uniquement par le montant de la prestation et les périodes pour lesquelles elle
est due. Le simple fait que l'étendue et, le cas échéant, la durée du droit à
la rente varient au cours de la période couverte par la décision est sans importance sous l'angle
de l'objet de la contestation et de l'objet du litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression
des prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il
doive s'abstenir de se prononcer quant aux périodes à propos desquelles l'octroi de prestations
n'est pas remis en cause (ATF 135 V 141 consid. 1.4.4; 131 V 164 consid. 2.3.3; 125 V 413 consid. 2d).
d)
Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être évalué sur
la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l'autre,
la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode générale
de comparaison des revenus; ATF 130 V 343 consid. 3.4; 128 V 29 consid. 1; TF 8C_748/2008 du 10 juin
2009 consid. 2.1). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au
moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue être
prises en compte (ATF 129 V 222 et les références citées).
Le
revenu hypothétique de la personne valide se détermine en règle générale en
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement
pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité
doit être évalué de la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il
se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte
à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1; 129 V 222 consid. 4.3.1; TF 9C_651/2008 du 9 octobre
2009 consid. 6.1).
Le
revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. En l’absence d’un revenu effectivement réalisé
– soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la
santé n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible – le revenu d’invalide peut être évalué, notamment, sur la base de
salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la
structure des salaires (ATF 135 V 297 consid. 5.2; 129 V 472 consid. 4.2.1; TF 9C_673/2010 du 31 mars
2011 consid. 3.2).
La
mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend
de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées
au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour
et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25% sur le salaire statistique permet de
tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc; TF 9C_673/2010 du 31 mars 2011 consid. 4.1). Selon une jurisprudence
récente, l'étendue de l'abattement (justifié dans un cas concret) constitue une question
relevant du pouvoir d'appréciation de l'administration. Lorsque la juridiction cantonale examine
l'usage qu'a fait l'administration de ce pouvoir d'appréciation pour fixer l'étendue de l'abattement
sur le revenu d'invalide, elle doit porter son attention sur les différentes solutions qui s'offraient
à l'organe de l'exécution de l'assurance-invalidité et voir si un abattement plus ou moins
élevé (mais limité à 25%) serait mieux approprié et s'imposerait pour un motif
pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à celle de l'administration (ATF
137 V 71 consid. 5.2 in fine et les références citées).
4.
a)
Dans le cas présent, l'assuré présente une incapacité de travail totale depuis le
29 juillet 2005, selon les indications du Dr [...] (certificat médical du 26 septembre 2005) et
du Dr S.________ (rapport du 18 mars 2010). C'est donc à juste titre que, après un délai
de carence d'une année (art. 28 al. 1 LAI), le droit à une rente entière lui a été
reconnu depuis le 1
er
juillet 2006. Cela n'est du reste pas contesté par le recourant.
b)
Pour la période subséquente, le recourant remet en cause l'évaluation de sa capacité
de travail telle que retenue par l'OAI dans la décision attaquée. A ce sujet, il y a lieu de
relever que personne ne conteste que l’activité habituelle d’ouvrier viticole n’est
plus exigible.
Le recourant se fonde sur l’appréciation
du Dr C.________, qui estime que son patient n'est pas capable de reprendre une activité professionnelle
(rapports des 17 novembre 2009, 21 mai 2010 et 19 juillet 2011). Il retient que l'assuré souffre
d’importantes douleurs au niveau du pli de l’aine, et de lombalgies avec irritation sciatique
chronique du membre inférieur gauche (rapport du 19 juillet 2011). Selon le Dr C.________, l'assuré
présente une incapacité de travail totale en raison notamment d'une formation extrêmement
limitée et d'une faible maîtrise de la langue française (rapports des 21 mai 2010 et 19
juillet 2011). Or, il s'agit de considérations qui ne ressortent pas du domaine de l’assurance-invalidité.
L'obésité, invoquée par l'assuré dans son recours, n’est pas à même
de l'empêcher d'exercer une activité adaptée à son état de santé, raison
pour laquelle le Dr S.________ a retenu que cette atteinte n'avait pas de répercussion sur la capacité
de travail. Par ailleurs, dans son rapport du 21 mai 2010, le Dr C.________ n’écarte pas,
d'un point de vue théorique, l'indication d'une réorientation professionnelle. En outre, le
Dr C.________ ne se base pas sur des constatations objectives dont n'auraient pas tenu compte le Dr S.________,
les spécialistes de la CRR ou le Dr Z.________. Enfin, l'avis du Dr C.________, en tant que médecin
traitant de l'assuré, doit être apprécié avec les réserves d'usage s'agissant
de la capacité de travail.
Au vu du dossier, tous les autres médecins (à part le Dr C.________) admettent que l'assuré
présente une capacité de travail entière dans une activité adaptée. Tel est
le cas des spécialistes de la CRR, qui ont retenu que l'assuré pourrait travailler à plein
temps dans une activité lui permettant d'alterner les positions assise et debout avec de petits
déplacements (rapport du 24 octobre 2007 du Dr Q.________). Ce médecin a estimé que la
réintégration dans le monde du travail sera difficile, compte tenu de l'absence de formation
et d'une faible maîtrise du français (éléments qui ne constituent pas une atteinte
à la santé) et de comorbidités non négligeables, mais sans préciser lesquelles.
Pour sa part, le médecin d'arrondissement de la CNA a retenu que l'assuré conservait une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée, avec comme limitations fonctionnelles les
charges moyennes, la station debout prolongée et les longs trajets, surtout en terrain accidenté
(rapport du 23 juillet 2009 du Dr Z.________). D'ailleurs, la CNA a nié le droit du recourant à
une rente d'invalidité par décision du 26 octobre 2009, qui n'a pas été contestée.
Suite au stage de l'assuré à l'ORIF du 25 octobre au 19 novembre 2010, le Dr X.________ n'a
pas mis en évidence de limitation fonctionnelle évidente, a mis en exergue un manque de motivation
et a relevé que l'assuré pouvait effectuer des travaux simples, répétitifs, légers
et autorisant le changement de position assis/debout. Il pouvait s’agir par exemple de travaux
à l’établi, de montage/démontage léger ou de conditionnement (rapport du 22
novembre 2010). Quant aux responsables de stage de l'ORIF, ils ont relevé que l'assuré n'était
pas dans une dynamique de reprise d’un emploi et compromettait fortement toute tentative de reprise
d’un travail; ils n'ont pas contesté la capacité de travail retenue sur le plan médical
par le SMR (rapport de stage du 25 novembre 2011).
Tous ces avis confortent celui du Dr S.________, qui a retenu que l'assuré présente dans un
travail adapté à ses limitations fonctionnelles une pleine capacité de travail avec une
diminution de rendement de 20% (rapport du 18 mars 2010). Ce médecin a fixé l'aptitude à
la réadaptation à février 2009, toutefois sans motiver cette date. Il convient donc de
s'en tenir sur ce point aux indications de la CNA, qui a retenu que le cas était médicalement
stabilisé dès le 3 octobre 2008, date à laquelle l'assuré présente selon le
Dr Z.________ (note du 27 août 2009) une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles. Conformément à l'avis de ces médecins,
qui se basent sur des examens médicaux complets, il y a lieu de retenir que le recourant présente
depuis le 3 octobre 2008 une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée. C'est
donc depuis cette date que l'assuré a présenté une amélioration de son état
de santé.
c)
Sur le plan économique, le recourant ne conteste pas le revenu sans invalidité, qui a été
fixé par l'OAI à 58'035 fr. en 2009, conformément aux pièces versées au dossier.
Concernant le taux d'abattement du revenu d'invalide, on ne peut tenir compte des limitations fonctionnelles,
dès lors qu'elles ont déjà été prises en compte par le Dr S.________ dans la
diminution de rendement. L'assuré, né en 1960, est encore loin de l'âge à partir
duquel ses possibilités de réinsertion peuvent le cas échéant devenir difficiles.
Enfin, il travaille en Suisse depuis 1987 et bénéficie d'un permis d'établissement. Dans
ces conditions, l'OAI n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation en arrêtant
le taux d’abattement à 10%.
En ce qui concerne le revenu avec invalidité, le recourant prétend que les calculs sont erronés.
Il se fonde sur les fiches de calcul du 6 août 2009 et du 23 avril 2010. La première tient
compte d’un salaire de base de 4'732 fr., sur la base de l’ESS 2006. En effet, en août
2009, l’ESS 2008 n’avait pas encore été publiée. Ce montant de 4'732 fr. a
été adapté au nombre d’heures hebdomadaires puis indexé jusqu’en 2009.
Le montant retenu dans la fiche du 23 avril 2010 est celui ressortant de l’ESS 2008, qui a ensuite
été adapté au nombre d’heures et indexé à 2009. C'est pourquoi ces fiches
de calcul se basent sur des montants différents. Cela étant, quel que soit le revenu de base
pris en compte selon l'ESS, le calcul de l'invalidité conduit à retenir un degré n'excédant
pas 25%, ce qui est inférieur au taux minimal de 40% donnant droit à un quart de rente (art.
28 al. 2 LAI).
d)
Au vu de ce qui précède, après un délai de trois mois d'amélioration de l'état
de santé (art. 88a al. 1 RAI) de l'assuré depuis le 3 octobre 2008, soit au 31 janvier 2009,
l'assuré n'a plus droit à la rente. C'est donc à juste titre que l'OAI lui a reconnu le
droit à une rente entière d'invalidité limitée dans le temps pour la période
du 1
er
juillet 2006 au 31 janvier 2009. Il n'y a par ailleurs pas lieu de se prononcer au sujet de mesures d'ordre
professionnelles, dès lors que le recourant ne s'est pas déterminé à ce sujet et
que ces prestations ne sont pas litigieuses. Partant, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée rendue par l'OAI doit être confirmée.
5.
a)
Lorsqu'une partie au bénéfice de
l'assistance judiciaire succombe, comme c'est le cas en l'occurrence, le conseil juridique commis d'office
est rémunéré équitablement par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC [code de procédure
civile du 19 décembre 2008; RS 272] par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il
y a donc lieu, dans le présent arrêt, de fixer la rémunération de l'avocat d'office.
Me Christian Bettex a produit la liste de ses opérations, laquelle a été contrôlée
au regard de la procédure. En l'espèce, il convient d'allouer un montant d'honoraires de 2'547
fr. 60 pour l'ensemble des opérations accomplies dans la présente cause (soit 3h30 au tarif
de 180 fr. de l'heure pour un avocat, et 23h10 au tarif de 110 fr. de l'heure pour un avocat-stagiaire),
plus les débours par 100 fr. et la TVA à 8%, soit un montant total de 3'539 fr. 80.
b)
La rémunération du conseil d'office ainsi que les frais judiciaires, arrêtés à
400 fr., sont provisoirement supportés par le canton, le recourant étant rendu attentif au
fait qu'il est tenu de rembourser le montant dès qu'il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1
CPC par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de remboursement (art. 5 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile; RS 211.02.3]) en tenant compte des montants payés à titre
de franchise depuis le début de la procédure.
c)
Le présent arrêt est rendu sans dépens, le recourant n'ayant pas obtenu gain de cause
(art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 30 juin 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me Christian Bettex, conseil du recourant, est arrêtée à
3'539 fr. 80 (trois mille cinq cent trente-neuf francs et huitante centimes), TVA comprise.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
VI.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christian Bettex, avocat à Lausanne (pour J.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :