vd_findinfo · Jug / 2015 / 276 · 2014-11-26 · fr

IN DUBIO PRO REO, FIXATION DE LA PEINE, PÉRIODE D'ESSAI, SOLIDARITÉ PARFAITE, ACTE PRÉPARATOIRE PUNISSABLE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, BRIGANDAGE, INFRACTION QUALIFIÉE, CONCOURS D'INFRACTIONS, TORT MORAL | 47 CO, 50 al. 1 CO, 140 ch. 3 CP, 22 CP, 260bis CP, 44 CP, 47 CP, 49 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.06.2015 Jug / 2015 / 276

TRIBUNAL
CANTONAL
138
PE13.006060-MEC
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
9 juin 2015
__________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
président
M.
Battistolo et Mme Bendani, juges
Greffier
:              M.
Quach
*****
Parties
à la présente cause :
F.________
,
prévenu, représenté par Me Alexandre Curchod, défenseur d'office à Lausanne,
appelant,
E.________
,
prévenu, représenté par Me Elie
Elkaïm, défenseur d'office à Lausanne, appelant,
N.________
,
prévenu, représenté par Me Françoise Trümpy-Waridel, défenseur d'office
à Lausanne, appelant,
A.________
,
plaignant, représenté par Me Marcel Heider, conseil d'office à Montreux, appelant,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, appelant par voie de jonction,
et
O.________
,
prévenu, représenté par Me Kathrin Gruber, défenseur d'office à Vevey, intimé,
L.________
,
prévenu, représenté par Me David Moinat, défenseur d'office à Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 26 novembre 2014, rectifié par décision du
16
décembre 2014, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté
que O.________ s'était rendu coupable de tentative de brigandage qualifié (I), condamné
O.________ à une peine privative de liberté de 7 ans, sous déduction de 611 jours de détention
avant jugement (II), constaté que O.________ avait subi 14 jours de détention dans des conditions
de détention provisoire illicites et ordonné que 7 jours de détention soient déduits
de la peine fixée au chiffre II ci-dessus à titre de réparation du tort moral subi par
ce dernier (III), ordonné le maintien en exécution anticipée de peine de O.________ (IV),
constaté que F.________ s'était rendu coupable de tentative de brigandage qualifié, infraction
à la LArm (loi fédérale du  20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et
les munitions; RS 514.54), conduite sans autorisation, infraction à l’Ordonnance sur les règles
de la circulation routière (ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation
routière; RS 741.11), entrée illégale et séjour illégal (V), condamné F.________
à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 603 jours de détention
avant jugement (VI), constaté que F.________ avait subi 7 jours de détention dans des conditions
de détention provisoire illicites et ordonné que 4 jours de détention soient déduits
de la peine fixée au chiffre VI ci-dessus à titre de réparation du tort moral subi par
ce dernier (VII), ordonné le maintien en exécution anticipée de peine de F.________ (VIII),
condamné F.________ à une amende de 100 fr. et dit qu’en cas de non paiement fautif de
l’amende, la peine privative de liberté de substitution serait de 1 jour (IX), constaté
qu’E.________ s'était rendu coupable de tentative de brigandage qualifié, infraction
et contravention à la LStup (loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et
les substances psychotropes; RS 812.121) (X), condamné E.________ à une peine privative de
liberté de 4 ans, sous déduction de 603 jours de détention avant jugement (XI), constaté
qu’E.________ avait subi 7 jours de détention dans des conditions de détention provisoire
illicites et ordonné que 4 jours de détention soient déduits de la peine fixée au
chiffre XI ci-dessus à titre de réparation du tort moral subi par ce dernier (XII), ordonné
le maintien en exécution de peine d’E.________ (XIII), condamné E.________ à une
amende de 200 fr. et dit qu’en cas de non paiement fautif de l’amende, la peine privative
de liberté de substitution serait de 2 jours (XIV), renoncé à révoquer le sursis
octroyé à E.________ par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
le 18 février 2013 (XV), libéré L.________ des chefs d’accusation de tentative de
brigandage qualifié et de complicité de tentative de brigandage qualifié (XVI), constaté
que L.________ s'était rendu coupable de complicité de tentative de brigandage simple, infraction
à la LArm et contravention à la LStup (XVII), condamné L.________ à une peine privative
de liberté de 20 mois, sous déduction de 296 jours de détention avant jugement (XVIII),
constaté que L.________ avait subi 10 jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonné que 5 jours de détention soient déduits de la peine fixée
au chiffre XVIII ci-dessus à titre de réparation du tort moral subi par ce dernier (XIX), suspendu
l’exécution de la peine et fixé à L.________ un délai d’épreuve
de 4 ans (XX), condamné L.________ à une amende de 100 fr. et
dit qu’en cas de non paiement fautif de
l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 1 jour (XXI), libéré
N.________ des chefs d’accusation de tentative de brigandage qualifié, complicité de
tentative de brigandage qualifié et entrave à l’action pénale (XXII), constaté
que N.________ s'était rendu coupable de complicité de tentative de brigandage simple (XXIII),
condamné N.________ à une peine privative de liberté de 14 mois sous déduction de
65 jours de détention avant jugement (XXIV), constaté que N.________ avait subi 8 jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 4 jours
de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre XXIV ci-dessus à titre de
réparation du tort moral subi par ce dernier (XXV), suspendu l’exécution de la peine
et fixé à N.________ un délai d’épreuve de
4
ans (XXVI), dit que O.________, F.________, E.________, L.________ et N.________ étaient les débiteurs,
solidairement entre eux, d’A.________ et lui devaient immédiat paiement d’un montant
de
5'185 fr. 10, avec intérêts
à 5% l’an dès le 15 août 2013, à titre de dommages et intérêts (XXVII),
dit que O.________, F.________, E.________, L.________ et N.________ étaient les débiteurs,
solidairement entre eux, d'A.________ et lui devaient immédiat paiement d’un montant de 18’000
fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 26 mars 2013, à titre de tort
moral (XXVIII), renvoyé pour le surplus A.________ à agir devant le juge civil (XXIX), mis
une partie des frais de la cause, par 54'194 fr. 90, y compris l’indemnité totale servie à
son défenseur d’office, arrêtée à 21'925 fr. 40, TVA comprise, à la charge
de F.________ (XXXV), mis une partie des frais de la cause, par 66'017 fr. 75, y compris l’indemnité
totale servie à son défenseur d’office, arrêtée à 25'890 fr. 20, TVA comprise,
à la charge d'E.________ (XXXVI), mis une partie des frais de la cause, par 55'858 fr. 20, y compris
l’indemnité servie à son défenseur d’office arrêtée à 21'527
fr. 90, TVA comprise, à la charge de N.________ (XXXVIII), dit que le remboursement à l’Etat
des indemnités allouées aux chiffres XXXIV à XXXVIII ci-dessus ne serait exigible que
pour autant que la situation économique respective de O.________, F.________, E.________, L.________
et N.________ le permette (XXXIX), fixé à 18'378 fr. 40, TVA comprise, le montant de l’indemnité
allouée à Me Marcel Heider, conseil d’office de la partie plaignante A.________ (XL),
dit que lorsque leur situation financière le permettrait, O.________, F.________, E.________, L.________
et N.________ seraient tenus, solidairement entre eux, de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité allouée au chiffre XLI ci-dessus (XLI).
B.
Par annonce du 1
er
décembre 2014 suivie d'une déclaration motivée du 6 février 2015, N.________ a formé
appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son acquittement
complet, à sa libération de toute prétention civile élevée par A.________, ainsi
que de la part des frais de première instance mis à sa charge; subsidiairement, il a conclu
à ce que la peine prononcée – ramenée à 180 jours-amende selon la motivation
de l'appel – soit assortie du sursis, le délai d'épreuve étant fixé à
3 ans.
Par annonce du 4 décembre 2014 suivie d'une déclaration motivée du 30 janvier 2015, F.________
a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, au prononcé
d'une peine privative de 2 ans à son encontre, sous déduction de la détention subie avant
jugement, en lieu et place de la peine privative de liberté de 5 ans prononcée par le Tribunal
criminel.
Par annonce du 4 décembre 2014 suivie d'une déclaration motivée du 16 février 2015,
A.________ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à
ce qu'une réparation morale de 120'000 fr., avec intérêts à 5 % l'an dès le
26 mars 2013, lui soit allouée en lieu et place de celle de 18'000 fr. fixée par le Tribunal
criminel.
Par annonce du 8 décembre 2014 suivie d'une déclaration motivée du 12 février 2015,
E.________ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à sa condamnation uniquement pour complicité d'actes préparatoires délictueux, infraction
et contravention à la LStup, outre l'amende sanctionnant cette dernière, à une peine privative
de liberté de 1 an au plus, sous déduction de la détention subie avant jugement, ainsi
qu'à sa libération immédiate; subsidiairement, il a conclu à sa condamnation pour
complicité de tentative de brigandage simple, infraction et contravention à la LStup, outre
l'amende sanctionnant cette dernière, à une peine privative de liberté de 2 ans au plus,
sous déduction de la détention subie avant jugement.
Par acte du 16 mars 2015, le Ministère public a formé un appel joint à l'appel de F.________
contre ce jugement, concluant à la condamnation de celui-ci à une peine privative de liberté
de 6 ans, sous déduction de la détention avant jugement subie.
Par acte du même jour, le Ministère public a formé un appel joint à l'appel d'E.________
contre ce jugement, concluant à la condamnation de celui-ci à une peine privative de liberté
de 5 ans, sous déduction de la détention avant jugement subie.
Par courrier et télécopie du 4 juin 2015, E.________ a requis la production par le Ministère
public de l'entier du dossier d'une procédure pénale pendante concernant un dénommé
J.________, ainsi que l'audition d'un inspecteur en charge de cette enquête.
Par courrier et télécopie du même jour, F.________ a formé les mêmes réquisitions
de preuve.
Par avis du 5 juin 2015, le président de la Cour de céans a informé les parties que l'administration
des preuves requises ne serait pas ordonnée.
Par courrier et télécopie du même jour, E.________ a réitéré ses réquisitions
de preuve.
Par avis du même jour, le président de la Cour de céans a derechef refusé d'ordonner
l'administration des preuves requises.
A l'audience d'appel, E.________ a une nouvelle fois réitéré les réquisitions de
preuve précitées. Statuant sur le siège, la Cour de céans a derechef rejeté
celles-ci. Les parties ont confirmé leurs conclusions. Le Ministère public a en outre conclu
au rejet des appels de N.________, E.________. Enfin, N.________, O.________ et L.________ ont conclu
au rejet de l'appel d'A.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Le prévenu F.________ est né le [...]
1981 en France, pays dont il a la nationalité. Il a grandi dans son pays et y a suivi l’école
obligatoire jusqu’à l’obtention d’un baccalauréat. Par la suite, il a suivi
durant une année environ les cours de la Faculté d’économie et de gestion de Lyon
avant d’abandonner ses études. Il a alors commencé à travailler comme commercial,
d’abord pour l'entreprise [...], puis auprès de l'entreprise [...]. En 2004, il s’est
installé en Suisse à la suite de problèmes de famille dus notamment au décès
de son grand frère. Dans notre pays, il a œuvré pour l'entreprise [...] jusqu’en
2005, puis pour l'entreprise [...], d’abord comme commercial, puis dans le domaine du marketing.
Il a quitté la Suisse pour l’Angleterre en 2007. Il est ensuite revenu en Suisse après
quelques mois et a alors d’abord travaillé pour l'entreprise [...], avant de percevoir des
indemnités de l’assurance-chômage. Alors qu’il était presque en fin de droit,
il a trouvé un emploi de chauffeur-livreur auprès de l'entreprise [...], chez qui il a œuvré
de fin 2010 à fin 2012. Selon ses dires, c’est à cette période que le renouvellement
de son permis de séjour lui a été refusé. Depuis lors, il n’a plus exercé
aucun emploi dans notre pays.
Divorcé, F.________ n’a personne à charge. Il n’a pas de fortune, mais des dettes,
qu’il estime à quelque 5'000 francs.
Le casier judiciaire suisse de F.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 04.05.2005, Juge d’instruction de Lausanne, circuler sans permis de circulation ou plaques de
contrôle, circuler sans assurance-responsabilité civile et usage abusif de permis et/ou de
plaques de contrôle, 45 jours d’emprisonnement avec sursis pendant deux ans et 600 fr. d’amende,
sursis révoqué le 26 octobre 2007 par le Juge d’instruction de Lausanne;
- 21.03.2007, Tribunal correctionnel de La Côte, actes préparatoires délictueux (au brigandage),
délit contre la LArm, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule
autom., taux d’alcoolémie qualifié), violation des règles de la circulation routière,
violation des obligations en cas d’accident et infractions à la LF sur la circulation routière,
18 mois de peine privative de liberté avec sursis durant trois ans et 250 fr. d’amende;
- 07.08.2007, Ministère public du canton de Genève, délit contre la LStup, 45 jours-amende
à 30 fr. le jour;
- 26.10.2007, Juge d’instruction de Lausanne, vol, 30 jours de peine privative de liberté;
peine complémentaire au jugement rendu le 21 mars 2007 par le Tribunal correctionnel de La Côte;
- 09.11.2007, Juge d’instruction de Lausanne, vol d’usage, 15 jours de peine privative de
liberté; peine complémentaire aux jugements rendus le 21 mars 2007 par le Tribunal correctionnel
de La Côte, le 7 août 2007 par le Ministère public du canton de Genève et le 26 octobre
2007 par le Juge d’instruction de Lausanne;
- 16.05.2008, Juge d’instruction de Lausanne, conducteur se trouvant dans l’incapacité
de conduire (véhicule autom., taux d’alcoolémie qualifié), 35 jours-amende à
40 fr. le jour;
- 12.01.2010, Juge d’instruction de Lausanne, dommages à la propriété, 80 heures
de travail d’intérêt général; peine complémentaire au jugement rendu le
16 mai 2008 par le Juge d’instruction de Lausanne;
- 18.02.2013, Ministère public du canton de Fribourg, violation grave des règles de la circulation
routière, 120 heures de travail d’intérêt général.
Le casier judiciaire français de F.________ fait en outre état des condamnations suivantes :
- 05.02.2003, Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, vente ou offre de produits ou de services sous
une marque contrefaite en connaissance de cause et détention délibérée et sans motif
légitime de produits revêtus d’une marque contrefaite, 150 euros d’amende;
- 09.01.2012, Tribunal de police de Metz, excès de vitesse d’au moins 50 km/h par conducteur
de véhicule à moteur, 728 euros d’amende.
Le fichier ADMAS de F.________ fait état de cinq mesures administratives le concernant, quatre interdictions
de faire usage du permis étranger, de trois mois du 15 juillet 2005 au 14 octobre 2005 pour ébriété,
de quatre mois du 8 novembre 2006 au 7 mars 2007 pour inattention et violation des devoirs en cas d’accident,
de quatorze mois du 25 novembre 2007 au 24 janvier 2009 pour ébriété et enfin d’une
durée indéterminée depuis le 30 novembre 2012 pour vitesse. Un avertissement a en outre
été prononcé contre lui le 18 mai 2011 pour ébriété.
Pour les besoins de la présente cause, F.________ a été détenu provisoirement du
3 avril 2013 au 8 mai 2014, étant précisé que du 3 avril 2013, date de son arrestation,
au 11 avril 2013, date de son transfert à la prison des Îles, ce prévenu a été
incarcéré à l’Hôtel de police dans des conditions de détention notoirement
illicites. Une fois déduites les premières 48 heures de détention autorisées dans
les locaux de la police (art. 27 al. 1 LVCPP), cela correspond à une période de 7 jours. Il
purge sa peine de façon anticipée depuis le 9 mai 2014.
Il ressort d’un rapport du Service de l’application des sanctions pénales et des prisons
du canton de Fribourg du 27 octobre 2014 que durant sa détention à la prison de Fribourg, l’attitude
de F.________ face au travail et la qualité des prestations fournies étaient bonnes, tout comme
son comportement et son évolution. Le comportement de l'intéressé face aux codétenus
et au personnel a été considéré correct et il a respecté le règlement.
Dans un rapport établi le 30 octobre 2014, le Directeur de la prison de la Croisée où
F.________ est détenu depuis le 23 mai 2014 relève que le comportement de ce dernier répond
aux attentes. Il se montre poli et correct avec le personnel de surveillance, ainsi qu’avec tous
les services intervenants dans l’établissement. Parfois, il est demandeur et peine à
respecter les directives en essayant de faire des échanges avec ses codétenus. Il a tendance
à manifester son mécontentement en frappant violemment contre sa porte de cellule. Ces faits
lui ont d’ailleurs valu une suppression partielle des activités de loisir pour une durée
de 14 jours. Au final, il n’a pas d’ennuis avec ses collègues. En date du
31
juillet 2014, ce prévenu a rejoint l’une des unités de vie. Il s’est bien
adapté à l’atelier "évaluation" et a effectué ses tâches comme
demandées. Dès le 19 août 2014, il a été orienté à l’atelier
"polyvalent". Là, il a fait son travail avec indifférence, "rouspétant
contre la poussière que dégageait les travaux et mécontent d’avoir été
placé à cet atelier". Finalement, il a été déplacé à la bibliothèque
en octobre 2014. Depuis, il fonctionne très bien. Il est assidu, autonome, écoute et respecte
scrupuleusement les directives des responsables en créant une bonne ambiance. Pour ce qui est des
activités socio-éducatives, il vient de débuter des cours de multimédia. Aux débats
de première instance, F.________ a encore expliqué que son incarcération lui avait permis
de se rapprocher de ses parents et de ses sœurs qui viennent le trouver deux fois par mois. A sa
sortie de prison, il souhaite rentrer en France pour se reconstruire et mener une vie normale. Il a pour
le surplus évoqué la possibilité d’entreprendre un stage dans l’entreprise
de sa sœur, qui est experte-comptable.
1.2
Le prévenu E.________ est né le [...]
1978 au Portugal, pays dont il est ressortissant. Il a suivi l’école primaire dans son pays
jusqu’à l’âge de 11 ans. Il est alors parti en Suisse avec sa famille. Il y a terminé
sa scolarité, avant d’entreprendre un apprentissage de dessinateur en bâtiments. Il dit
avoir suivi cette formation durant deux ans et demi, avant de l’interrompre. Il s'est alors impliqué
dans le développement de l'entreprise [...] jusqu’en novembre 2001. C’est à cette
époque qu'il a perdu son frère, lequel a mis fin à ses jours. Il explique alors avoir
souffert de dépression pendant plusieurs mois et n’avoir vécu que de petits travaux.
Il s’est ensuite lancé dans le domaine des assurances en qualité de courtier en 2003
ou 2004. Il a suivi des cours auprès de diverses assurances avant d’intégrer l'entreprise
[...] auprès de laquelle il a suivi une formation interne et œuvré durant trois ans. Par
la suite, il a été engagé par [...] avant de s’installer en qualité d’indépendant
en 2009 ou 2010. Avant son arrestation, il expliquait percevoir des commissions pour son travail de courtier
indépendant et réaliser un revenu d’environ 35'000 à 40'000 fr. par année.
E.________ est marié et a deux enfants, une fille âgée de 11 ans et un fils âgé
de 8 ans. Lors de son arrestation, il avait déclaré que son épouse allait recommencer
à travailler dans une garderie pour un salaire d’environ 3'600 fr. par mois. Le loyer mensuel
de la famille était de 1'500 francs. Il avait alors encore expliqué qu’il avait des poursuites
à hauteur de 40'000 fr., notamment pour des impôts impayés.
Le casier judiciaire suisse d'E.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 11.07.2007, Préfecture d’Oron, violation grave des règles de la circulation routière,
25 jours-amende à 50 fr. le jour avec sursis pendant deux ans et 500 fr. d’amende;
- 18.02.2013, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, violation grave des règles
de la circulation routière, 13 jours-amende à 100 fr. avec sursis durant quatre ans et CHF
800.- d’amende.
Il ressort en outre de l’extrait de son casier judiciaire qu’une enquête a été
ouverte contre ce prévenu par le Ministère public de l‘arrondissement de Lausanne le
16 octobre 2012 pour faux dans les titres et escroquerie. Une autre enquête a été ouverte
à son encontre le 25 avril 2013 par le Ministère public/Parquet régional de La Chaux-de-Fonds
également pour escroquerie.
Pour les besoins de la présente cause, E.________ a été détenu provisoirement du
3 avril 2013 au 22 mai 2014, étant précisé que
du
3 avril 2013, date de son arrestation, au 11 avril 2013, date de son transfert à la prison de La
Chaux-de-Fonds, il a été incarcéré à l’Hôtel de police dans des conditions
de détention notoirement illicites. Une fois déduites les premières
48
heures de détention autorisées dans les locaux de la police (art. 27 al. 1 LVCPP), cela correspond
à une période de 7 jours. Il purge sa peine de façon anticipée depuis le 23 mai 2014.
Selon un rapport du 16 octobre 2014 établi par le Directeur de la prison de La Chaux-de-Fonds, le
comportement d'E.________ est qualifié d'exemplaire par le personnel d’encadrement de l’établissement.
Il est en effet décrit comme une personne polie, toujours de bonne humeur et faisant preuve d’une
correction constante, tant dans ses rapports avec les intervenants qu’avec les autres personnes
détenues. Malgré la longue détention de l’intéressé, ce dernier n’a
fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire depuis son arrivée, un contrôle d’urine
inopiné s’étant par ailleurs révélé négatif pour toutes les substances
prohibées contrôlées. Il a émis le souhait de mettre à profit sa détention
afin de travailler sur divers projets rédactionnels, soit un projet d’écriture auto­biographique,
un business plan concernant un projet en lien avec une église au Brésil dont il souhaiterait
créer une représentation en Suisse dans le but notamment de créer un lien entre les entreprises
et les personnes détenues cherchant du travail et, enfin, un projet de traduction d’un livre
motivationnel brésilien. Il a été affecté à plusieurs ateliers. A l’époque
du rapport, il travaillait depuis quelques semaines à l’atelier "cuisine" où
son travail était qualifié d’excellent, ce prévenu se montrant ponctuel et sachant
respecter les normes d’hygiène. A l’atelier "buanderie", il travaillait également
à la parfaite satisfaction du maître d’atelier. Selon l’auteur du rapport, les
liens sociaux semblent maintenus, E.________ recevant des visites nombreuses et notamment, de manière
régulière, celles de sa femme et de leurs deux enfants. Il effectue des virements en faveur
de son épouse depuis qu’il a une activité rémunérée régulière.
Il a également souhaité, avec d’autres codétenus, faire un don à la Fondation
Théodora. En conclusion, le directeur de la prison de La Chaux-de-Fonds relève que le comportement
de l'intéressé peut être qualifié d’exemplaire. Il est même décrit
comme un détenu modèle par plusieurs membres du personnel cellulaire. Un investissement positif
dans sa peine afin d’entamer une réflexion sur les actes semble présent.
La sœur du prévenu, U.________,
a décrit son frère comme une personne aimable, toujours prête à aider les autres,
avec qui on peut parler et à qui on peut faire confiance; ce serait une personne honnête et
sincère, un bon père, frère et fils. Quand elle a appris ce qu’on reprochait à
son frère, elle a été très choquée; à son avis, les faits qui sont reprochés
à son frère ne lui correspondent pas du tout. E.________ ne parlerait pas trop des faits, car
il aurait honte; il aurait expliqué à sa famille avoir été influencé. Il aurait
eu des problèmes d’argent à l’époque, car il avait un gros problème de
jeu. Selon U.________, son frère n’avait pas de problème de drogue, mais fumait juste
un joint de temps en temps. Son expérience en prison serait très difficile pour lui. U.________
avait très peur qu’il mette fin à ses jours. Il n'aurait pas été très
bien psychologiquement avant les faits, notamment en raison de difficultés conjugales; cela l’anéantissait
de savoir qu’il pourrait peut-être devoir vivre séparé de ses enfants et de son
épouse, parce qu’il aimait beaucoup cette dernière. Selon, sa sœur, il regretterait
ce qu’il a fait. Elle a le sentiment que son frère a tiré les leçons, voire plus,
de ce qu’il vient de subir et de son emprisonnement. Il se serait rendu compte de "jusqu’où
il avait été". Elle a déclaré le sentir d’attaque pour reprendre une vie
normale. La famille d'E.________ aurait toujours été très soudée et ferait tout pour
épauler ce dernier. Il aurait déjà pris des contacts pour trouver un travail, notamment
avec un ami de sa soeur qui dirige une société de génie civil, ce qui est confirmé
par une attestation établie le 27 octobre 2014, l’auteur de cette dernière ayant décidé
d'engager E.________ dès sa sortie de prison en tant qu’employé. L’idée est
qu'il se relance dans cette voie et obtienne un diplôme en cette matière.
[...], pour qui E.________ a travaillé quelques mois comme conseiller en 2004, a expliqué
que celui-ci avait travaillé pour son ancienne société [...]. Il a déclaré avoir
été satisfait de son travail; en particulier, E.________ serait l’un des seuls collaborateurs
à toujours être resté droit, alors que d’autres suivaient une voie peu déontologique.
Toujours aux dires de ce témoin, E.________ serait quelqu’un d’honnête, fiable
et ponctuel. En tant que personne, il serait jovial, souriant et très commercial. Le témoin
avait l’impression que la famille de l'intéressé était unie, étant précisé
que la sœur de ce dernier avait fait son apprentissage dans la société du témoin
et y travaillait encore lorsqu’il a embauché son frère.
1.3
Le prévenu N.________ est né le [...] 1985 en France, pays dont il est ressortissant. Il a
suivi l’école obligatoire jusqu’à l’obtention d’un baccalauréat
avec option électrotechnique. Par la suite, il a suivi une formation de deux ans couronnée
par l’obtention d’un BTS d’assistant en ingénierie. Il s’est installé
en Suisse en 2007. Il a travaillé comme intérimaire en qualité d’électricien-mécanicien
auprès de plusieurs sociétés. Il a ainsi œuvré durant trente mois pour [...],
puis dans une entreprise de [...] et enfin pour les [...]. Depuis sa sortie de prison, il a à nouveau
trouvé un emploi temporaire et est placé depuis le mois de novembre 2013 auprès de l’entreprise
[...] pour un salaire horaire brut de 26 fr. 42, vacances et treizième salaire non compris, ce qui
lui procure un salaire mensuel net de quelque 3'000 à 3'200 francs. Célibataire, il vivait
dans un appartement dont le loyer mensuel s’élève à 850 francs; désormais,
il vit à Gex (France) et exerce le même emploi comme frontalier. Il s’acquitte selon
ses dires de primes d’assurance maladie d’environ 250 fr. par mois. Il a expliqué que
depuis sa sortie de prison, il remboursait ses dettes, d’abord par des versements mensuels de 700
fr., puis aujourd’hui à hauteur d’environ 300 à 350 fr. par mois.
Le casier judiciaire suisse de N.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 10.10.2007, Juge d’instruction de l'Est vaudois, conducteur se trouvant dans l’incapacité
de conduire (véhicule autom., taux d’alcoolémie qualifié), 22 jours-amende à
45 fr. le jour avec sursis durant deux ans et 540 fr. d’amende, sursis révoqué le 24
avril 2008 par le Juge d’instruction de l’Est vaudois;
- 24 avril 2008, Juge d’instruction de l’Est vaudois , violation des règles de
la circulation routière et conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule
autom., taux d’alcoolémie qualifié), 50 jours-amende à 35 fr. le jour.
Le casier judiciaire français de ce prévenu ne fait état d’aucune condamnation.
Pour les besoins de la présente cause, N.________ a été détenu avant jugement du
3 avril 2013 au 6 juin 2013, soit durant 65 jours. On précisera encore que du 3 avril 2013, date
de son arrestation, au 12 avril 2013, date de son transfert à la prison de Fribourg, ce prévenu
a été incarcéré à l’Hôtel de police dans des conditions de détention
notoirement illicites. Une fois déduites les premières
48
heures de détention autorisées dans les locaux de la police (art. 27 al. 1 LVCPP), cela correspond
à une période de 8 jours.
Selon un rapport établi le 27 octobre 2014 par le Service d’application des sanctions pénales
et des prisons du canton de Fribourg, l’attitude de ce prévenu face au travail et la qualité
des prestations fournies étaient bonnes, tout comme son comportement et son évolution. Son
comportement face aux codétenus et au personnel de la prison a été considéré
correct. Il a respecté le règlement de la prison et aucun élément négatif n’a
été signalé pendant son séjour.
[...], qui était le responsable lorsque N.________ était actif aux [...], a expliqué
que ce dernier travaillait alors comme électricien sur une modification des locomotives. Les [...]
étaient satisfaits de son travail et le témoin n’a pas de reproche à lui faire à
cet égard, sous réserve de quelques petits retards le matin. L’entente avec ses collègues
était bonne. Il travaillait au sein d’une équipe et cela fonctionnait.
[...] a expliqué qu’il connaissait N.________, car il avait été son voisin; il
l'a décrit comme quelqu'un de très sympathique et respectueux des autres. N.________ serait
quelqu’un de bien et ce voisin n’a eu aucune mauvaise expérience avec lui. Lorsque N.________
avait des visites, ce voisin n’était jamais dérangé par le bruit, même s’il
habitait juste à côté.
2.
2.1
2.1.1
Le samedi 23 mars 2013, à Neuchâtel,
F.________ et L.________, accompagnés de N.________, ont E.________ dans un bar. Le rendez-vous
avait pour but initial de discuter de crédits, E.________ ayant la possibilité d'obtenir en
France des crédits pour des personnes résidant en Suisse et ayant une situation financière
obérée. F.________ et L.________ étaient censés trouver des clients pour E.________
et percevoir une partie de sa commission.
Lors de la discussion, à laquelle une connaissance d'E.________ – qui pourrait être le
dénommé J.________ – a peut-être participé, F.________ et E.________ ont évoqué
l'idée de commettre un brigandage dans une bijouterie lausannoise. Leur choix s'est porté sur
la bijouterie d'A.________, située à la rue [...], à Lausanne. La date de l'opération
a été fixée au mardi suivant, le 26 mars 2013. F.________ a proposé qu'un de ses
amis résidant en France, I.________, se joigne à eux. Ils ont convenu qu'ils se retrouveraient
le lundi 25 mars 2013 au bar "C.________", à Lausanne, à proximité immédiate
de la bijouterie visée, pour discuter de la suite des opérations. L.________ a entendu une
partie de la discussion, mais n'y a pas activement participé. F.________, L.________ et N.________
sont ensuite repartis en direction de Lausanne. Sur le chemin du retour, F.________ a demandé à
L.________ de lui apporter sa montre de luxe et des gants en latex, en vue du brigandage prévu le
26 mars 2013.
Au cours de la nuit du samedi 23 au dimanche 24 mars 2013, F.________ a contacté téléphoniquement
I.________ et lui a expliqué en détail ses projets concernant la bijouterie d'A.________. I.________
a accepté d'y être associé. Il a été convenu qu'il viendrait le dimanche 24
mars 2013 en train et qu'il dormirait chez N.________, à Yverdon-les-Bains. F.________ a également
contacté N.________ pour l'avertir de la venue dI.________.
Le dimanche 24 mars 2013, en fin d'après-midi, N.________ est allé en voiture chercher I.________
à la gare d'Yverdon-les-Bains et l'a amené à son appartement. Ce même jour, F.________,
N.________ et I.________ se sont appelés plusieurs fois par téléphone, parfois en triangulation.
2.1.2
Dans l'après-midi du lundi 25 mars 2013, F.________ a rejoint I.________ à Yverdon-les-Bains.
A un moment indéterminé de la journée, F.________ a demandé à N.________ de
lui prêter sa voiture le lendemain; celui-ci a accepté. F.________ a en outre demandé
à ce dernier s'il pouvait lui procurer des ligatures; N.________ lui a à tout le moins indiqué
où il pouvait en trouver, soit dans sa cave.
Vers 18h30 ou 19h00, F.________, L.________, I.________ et E.________ se sont retrouvés comme convenu
au bar "C.________", à Lausanne, L.________ a accepté de donner à F.________
les gants en latex et sa montre de luxe, mais il n'a pas été question qu'il participe directement
à l'opération prévue le lendemain. Les autres comparses se sont alors entendus sur les
modalités du brigandage. Le tiers qui aurait pris part à la discussion "de Neuchâtel"
a peut-être également participé à cette nouvelle réunion. La bijouterie ciblée,
située à quelques mètres du bar, avait pour spécificité de se trouver au premier
étage de l'immeuble, ce qui la mettait à l'abri des regards, et de n'être tenue que par
une seule personne, de surcroît âgée – A.________ est né en 1939 –, ce
que les comparses savaient. Ceux-ci ont en particulier décidé que la victime serait attachée
et bâillonnée. L'opération semblait relativement facile, compte tenu de l'âge du
bijoutier. La montre devait servir de prétexte pour aborder le bijoutier et lui demander d'estimer
celle-ci, afin de pénétrer dans son commerce. Sur proposition d'I.________, il a été
convenu de s'adjoindre les services d'un tiers pour que ce dernier aille seul agresser A.________ et
lui dérober sa marchandise; ainsi, aucun des comparses participant à la discussion ne pourrait
être reconnu par la victime ou des tiers. F.________, I.________ et E.________ ont ensuite convenu
de se retrouver le lendemain matin – le mardi 26 mars 2013 – à 9h00 au bar "P.________",
à Lausanne, pour discuter des derniers détails avant l'opération. En vue de trouver l'exécutant
dont le rôle a été décrit plus haut, I.________, par le biais d'un tiers, a pu se
mettre en contact avec O.________, résidant à Genas, en France. F.________ et I.________ ont
regagné le domicile de N.________. Avec la voiture de ce dernier, ils sont rapidement repartis en
direction de Genas, pour aller chercher O.________.
2.1.3
Le mardi 26 mars 2013, vers
1h00, F.________ et I.________ sont arrivés à Genas et ont emmené O.________. Sur le chemin
du retour vers le domicile de N.________, ils lui ont expliqué leur projet criminel. Ils lui ont
en particulier exposé qu'il aurait pour tâche d'attacher et de bâillonner le bijoutier,
qui était une personne âgée, puis de lui dérober sa marchandise.
Vers 3h30, les trois comparses sont arrivés à l'appartement de N.________.
Vers 5h00, F.________, qui détenait un carton de cartes SIM, a activé deux d'entre elles afin
que O.________ et I.________ puissent communiquer par téléphone au cours de l'opération.
O.________ a en outre reçu des habits, ainsi qu'un sac à dos contenant un spray lacrymogène,
les gants en latex fournis par L.________, une chaussette, un rouleau de scotch et les ligatures que
F.________ avait obtenues de N.________. Il a en revanche refusé de prendre l'arme à feu proposée
par F.________, à savoir un pistolet que ce dernier avait emprunté à L.________ quelques
semaines avant les faits.
Au plus tard à son lever, avant de partir au travail, N.________ a vu que O.________, qu'il ne connaissait
pas, se trouvait chez lui.
Vers 7h40, F.________ a conduit N.________ à son travail, puis est revenu avec le véhicule
automobile de ce dernier pour chercher O.________ et I.________. Tous trois sont alors allés en
voiture au lieu de rendez-vous.
Vers 9h00, les trois comparses sont arrivés à Lausanne et se sont parqués à proximité
du bar "P.________". Ils y ont peut-être retrouvé le tiers déjà mentionné.
E.________, pris dans des bouchons à l'entrée de la ville, est arrivé quelque peu en retard.
Les comparses ont discuté de la finalisation de l'opération. F.________ et I.________ ont une
nouvelle fois expliqué à O.________ que ce dernier devrait se rendre à la bijouterie et
demander au bijoutier qu'il évalue la montre de luxe; une fois à l'intérieur, il bâillonnerait
le bijoutier au moyen de la chaussette et du scotch et l'attacherait avec les ligatures en plastique;
il se servirait des gants en latex pour éviter de laisser ses empreintes, ainsi que du spray lacrymogène
pour maîtriser la victime; une fois cette dernière attachée, il s'emparerait de l'argent
et des bijoux qui se trouvaient dans un coffre, puis rejoindrait ses comparses. E.________ ou le tiers
non identifié a pour sa part expliqué à O.________ la situation de la bijouterie, ainsi
que l'emplacement du coffre et des clés de ce dernier. Les autres comparses se sont répartis
les rôles comme il suit : E.________ resterait au bas de la rue [...], à la place [...],
pour faire le guet; I.________ ferait le guet vers le haut de la rue et préviendrait O.________
par téléphone cellulaire en cas de problème; F.________ se trouverait quant à lui
dans le véhicule automobile, au niveau de la place [...]; il attendrait le retour d'I.________ et
O.________ une fois l'opération terminée et assurerait leur fuite; les trois comparses devraient
retrouver E.________ devant un centre commercial à Ecublens. Chacun des quatre recevrait alors une
part du butin; l'instruction n'a toutefois pas permis de déterminer de façon sûre la répartition
prévue. A la fin de la discussion, les prévenus sont passés à l'action et chacun
a rejoint son poste.
Vers 9h30, O.________ s'est rendu devant l'entrée de l'immeuble de la bijouterie. Ayant constaté
que celle-ci était encore fermée, il a descendu la rue [...], a traversé la place [...]
et est remonté vers la Cathédrale de Lausanne en passant par la rue [...]. Là, il a fumé
des cigarettes, avant de redescendre à la place [...], puis de se diriger à nouveau vers la
bijouterie. I.________ a alors appelé O.________ sur son téléphone cellulaire pour lui
rappeler de bâillonner le bijoutier. Dans l'intervalle, E.________ avait quitté son poste et
rejoint sa voiture, car il avait cru, en voyant O.________ passer devant lui, que l'opération avait
échoué; il est parti en direction du lieu de rendez-vous à Ecublens.
Vers 10h00, O.________ a abordé le bijoutier A.________ alors que ce dernier s'apprêtait à
entrer dans l'immeuble où se trouve sa bijouterie. Il lui a déclaré qu'il souhaitait faire
estimer la montre qu'il portait à son poignet. A.________ l'a invité à monter avec lui
dans sa bijouterie, au premier étage de l'immeuble. A l'intérieur de la bijouterie, A.________
a examiné la montre, puis a suggéré à O.________ de se rendre chez un confrère.
Il a ensuite raccompagné celui-ci à la porte de la bijouterie. Avant qu'A.________ n'ouvre
la porte, O.________ l'a violemment saisi au niveau du cou, l'a fait tomber au sol et l'a traîné
dans une autre pièce située en face de l'entrée de la bijouterie. A cet endroit, il s'est
mis à califourchon sur sa victime, laquelle s'est débattue. Il l'a frappée et lui a violemment
enfoncé une chaussette de la bouche, ce qui a entraîné un décollement du dentier
de la victime, avant de mettre du scotch autour de la tête de celle-ci, afin de maintenir la chaussette
dans la bouche. Au moyen des ligatures en plastique, il a attaché la main droite d'A.________ à
des fils électriques et la main gauche à un petit meuble. N'arrivant plus à respirer,
la victime a fini par perdre connaissance. Une alarme sonore s'est entre-temps déclenchée.
O.________ a pris les clés de la victime et a parcouru la bijouterie à la recherche du coffre.
Craignant d'être appréhendé, il a finalement renoncé et a quitté la bijouterie.
Dans l'intervalle, le concierge de l'immeuble, ayant entendu les cris d'A.________, a vainement tenté
d'entrer dans la bijouterie, puis a appelé la police à 10h13. Il est sorti dans la rue et a
aperçu par les fenêtre de la bijouterie O.________ qui faisait des allers et retours à
l'intérieur de celle-ci. Il a décidé de bloquer la porte d'entrée de l'immeuble.
Lorsqu'il a voulu sortir, O.________ a vainement tenté de forcer la porte, puis a utilisé le
spray lacrymogène contre le visage du concierge afin de le faire lâcher prise. La police est
finalement arrivée et a appréhendé O.________.
2.1.4
Lorsque les policiers sont arrivés dans la bijouterie, la victime gisait inconsciente au sol; son
pantalon était souillé d'urine. Un agent de police a enlevé le bâillon et a alors
constaté que les dentiers de la victime, enfoncés dans sa gorge, obstruaient ses voies respiratoires.
Après que l'agent de police les eut retirés, A.________ a pu respirer faiblement. Ses liens
coupés, il a été placé en position latérale de sécurité jusqu'à
l'arrivée des secours médicaux, qui l'ont transporté d'urgence au CHUV.
2.1.5
Vers 10h20, à l'arrivée de la police, I.________ a pris la fuite pour rejoindre F.________.
qui était toujours garé à la place [...]. Les deux comparses sont partis en voiture en
direction d’Yverdon-les-Bains et ont rejoint l’appartement de N.________. E.________ a pour
sa part attendu en vain ses comparses à Ecublens. Il a envoyé un SMS à F.________ pour
savoir s’ils allaient le rejoindre comme convenu. Il a finalement quitté Ecublens pour reprendre
ses occupations professionnelles. Vers midi, F.________, peut-être accompagné de I.________,
est parti chercher N.________ à son travail. Il lui a raconté que l’opération avait
échoué et que O.________ avait été arrêté par la police. F.________ a également
eu plusieurs contacts téléphoniques avec E.________. F.________, I.________ et E.________ se
sont ensuite retrouvés à Yverdon-les-Bains pour discuter de l’échec de l’opération.
A 20h09, F.________ a téléphoné à L.________ pour l’informer à mots couverts
que l’opération avait échoué et que O.________ avait été arrêté
par la police. Il lui a notamment déclaré – toujours à mots couverts – que
sa montre avait dû être saisie par la police mais que l’arme à feu n’avait
finalement pas été utilisée et était restée à Yverdon-les-Bains. A 20h16,
F.________ a appelé E.________ pour parler du brigandage raté. Plus tard dans la soirée,
L.________ a rejoint F.________, I.________ et N.________ chez ce dernier pour discuter des événements.
L.________ est ensuite reparti à Lausanne; F.________ et I.________ sont restés dormir chez
N.________.
2.1.6
Le mercredi 27 mars 2013, dans l’après-midi, F.________ a ramené I.________ à la
frontière française via la douane de [...] au moyen du véhicule automobile de N.________,
avec l’accord de ce dernier. I.________ a ensuite été pris en charge par un tiers.
2.1.7
Selon les constatations médicales, A.________ a notamment souffert des lésions suivantes :
- fractures des 1
re
et 2
e
incisives inférieures gauches, des cordes vocales fines avec un léger œdème de la
base de l’épiglotte et une brèche de la paroi postérieure de l’oropharynx;
- un emphysème pré-vertébral à la hauteur de l’oropharynx sur probable porte
d’entrée oropharyngée, une fracture latérale gauche de l’os hyoïde et
une fracture du corps de la 1
re
vertèbre lombaire – L1 – instable ainsi qu’un corps étranger radio opaque
dans le bas œsophage – couronne dentaire –;
- une ecchymose rouge violacée et des traces de sang séché autour de la bouche;
- une ecchymose violacée à la pointe du nez;
- une ecchymose à petits points rouges au niveau de la région frontale droite;
- deux petites ecchymoses, l’une sur le tiers externe et l’autre sur le versant interne de
l’arcade sourcilière droite;
- une petite ecchymose et des traces de sang séché au niveau de la paupière droite;
- une discrète ecchymose rouge violacé mesurant environ 3 x 1,5 cm au niveau du dos de la main
droite;
- des traces de sang séché à la face palmaire de la phalange distale de l’auriculaire
de la main gauche;
- un pansement à la face palmaire de la phalange distale du majeur de la main gauche.
Au vu de la présence de signes et de symptômes d’hypoxie cérébrale caractérisés
– perte de connaissance et perte d’urine –, les médecins ont conclu à une
mise en danger concrète de la vie de la victime du point de vue médico-légal.
Depuis son agression, A.________ ne peut plus exercer son activité professionnelle comme auparavant,
sa qualité de travail et son rythme ayant énormément diminué. Les séquelles
physiques et psychologiques lourdes laissées par l'agression ont obligé A.________ à interrompre
son activité professionnelle pendant pratiquement toute l'année qui a suivi les faits, puis
à la reprendre à un taux d'activité très réduit. Il s'ajoute à ce qui précède
un
pretium doloris
toujours présent, ainsi que des troubles psychologiques de type syndrome post-traumatique, lesquels
le conduisent notamment à être en proie à des attaques de panique, ainsi qu'à être
souvent "sur le qui-vive". Il a dû aménager son temps de travail pour se sentir moins
en danger et modifier ses habitudes de vie en profondeur; en particulier, il ne peut plus pratiquer la
voile, qui auparavant le passionnait. A.________ présente en outre une fatigabilité plus prégnante
qu'auparavant et il ne peut tenir longtemps une position sans ressentir de la douleur, ce qui le contraint
à des périodes de repos fréquentes. Enfin, sur le plan cognitif, A.________ souffre de
troubles de l'attention, de la concentration et de la mémoire qui n'existaient pas à cette
intensité avant l'agression.
2.1.7
A.________ a déposé plainte pénale le 28 mars 2013 et s’est constitué partie
civile. Il a conclu à ce que les prévenus soient reconnus ses débiteurs solidaires et
lui doivent, solidairement entre eux, paiement dans les
30
jours suivant le jugement définitif et exécutoire des montants suivants (P. 451/2) :
- 10'036 fr., plus intérêts à 5 % l'an dès jugement définitif et exécutoire
à titre de dommages-intérêts pour les frais médico-dentaires consécutifs à
l'agression;
- 6'290 fr., plus intérêts à 5 % l'an dès le 15 août 2013 à titre de dommages-intérêts
pour perte de gain consécutive à la diminution de la capacité de travail de ce dernier;
- 120'000 fr., plus intérêts à 5 % l'an dès le 26 mars 2013 à titre d'indemnité
pour tort moral.
2.1.8
Par jugement du 8 octobre 2014 (P. 489), le Tribunal
de Grande Instance de Lyon a reconnu I.________ coupable de participation à une association de malfaiteurs
en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement et de tentative de vol
avec violence ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours
et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de
3
ans. Il a en outre déclaré I.________ entièrement responsable du préjudice subi par
A.________ et l'a condamné à payer à ce dernier la somme de 10'000 euros de dommages et
intérêts en réparation de son préjudice moral, ainsi que 600 euros fondés sur
l'art. 475-1 du Code de procédure pénale français. Cette condamnation a été
confirmée par arrêt sur appel de la 4
e
Chambre de la Cour d'appel de Lyon
(P. 542).
2.2
Le 20 mars 2013, F.________ est entré sur
le territoire suisse en dépit d'une interdiction d'entrée à lui notifiée le 13 mars
2013.
2.3
Du 20 mars au 4 avril 2013, F.________ a séjourné
en Suisse malgré l'interdiction d'entrée précitée.
2.4
Le 20 mars 2013, sur l'autoroute Lausanne-Simplon,
F.________ a conduit un véhicule automobile malgré une décision d'interdiction de conduire
sur le territoire suisse prise à son encontre. Il conduisait par ailleurs en utilisant un téléphone
cellulaire.
2.5
Les 23, 25, 26 et 27 mars 2013, F.________ a conduit
le véhicule automobile de N.________ malgré une décision d'interdiction de conduire sur
le territoire suisse prise à son encontre.
2.6
Du mois de septembre 2012 au mois d'avril 2013,
E.________ a cultivé une plantation indoor de marijuana. Il détenait par ailleurs du matériel
de conditionnement, notamment une balance et des sachets minigrip. Une partie de la drogue était
destinée à la vente à des tiers, l'autre à sa consommation personnelle.
2.7
Du 26 novembre 2011 à avril 2013, E.________
a consommé assez régulièrement de la marijuana.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels et les appels
joints sont recevables.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
2.2
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). L'appel tend à la
répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizer­ische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
2.3
Le dispositif du jugement entrepris comporte une
erreur purement rédactionnelle en son chiffre XLI – mention du chiffre XLI au lieu de XL –,
lequel fera l'objet d'une rectification d'office.
Appel de N.________
3.
3.1
N.________ conclut principalement à son acquittement.
Il se prévaut de la présomption d'innocence et d'une constatation inexacte des faits.
3.2
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe de la présomption d'innocence est
violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé
sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire
dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120
Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants irréductibles, qui s'imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a).
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Vianin, in : Kuhn/Jean­­­­neret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
3.3
3.3.1
Le Tribunal criminel a en bref considéré
que N.________ n'était certes pas l'un des auteurs principaux du brigandage, mais qu'il s'en était
rendu le complice en mettant à disposition son appartement et sa voiture, ainsi qu'en fournissant
des ligatures, car il devait, à tout le moins par dol éventuel, se rendre compte qu'un brigandage
allait se produire et qu'il y contribuait. N.________ soutient que les éléments à charge
ne serait qu'une "série de faits anodins", qui ne seraient pas propres à établir
sa culpabilité.
3.3.2
Ce grief ne convainc pas. Tout d'abord, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal criminel (p.
77 du jugement entrepris), il n'est pas seulement vraisemblable, mais il est bien établi que N.________
était présent lors du rendez-vous "de Neuchâtel", le samedi qui a précédé
le brigandage. F.________, qui s'est pourtant manifestement efforcé d'incriminer aussi peu que possible
son ami, a en effet confirmé la présence de celui-ci lors de la discussion (jugement entrepris,
p. 12). Cette déclaration est corroborée
par la localisation du téléphone cellulaire de N.________, qui a été signalé
à Lausanne vers 15h00, puis à Neuchâtel de 16h37 à 18h20, puis à nouveau à
Lausanne vers 23h39 (jugement entrepris, p. 30). On ne saurait accorder un poids décisif aux déclarations
d'E.________, qui a dit ne pas se souvenir avoir vu N.________ le jour en question, dans la mesure où
sa crédibilité est fortement mise en cause par le fait qu'il a de toute manière menti
en soutenant par ailleurs que le brigandage n'aurait pas du tout été évoqué à
cette occasion, affirmation qui est contredite par l'ensemble du dossier (cf. jugement entrepris, pp.
74 et 75). De même, on ne peut rien déduire du fait que L.________ n'a pas évoqué
la présence de N.________. En d'autres termes, même si F.________ affirme que ce dernier n'aurait
pas entendu la discussion concernant le projet de brigandage, il n'en demeure pas moins qu'il était
bien en compagnie de ses amis à ce moment-là. Il résulte ensuite de la localisation de
son téléphone cellulaire qu'il était avec F.________ et L.________ dans la voiture lorsque
ceux-ci sont retournés en direction de Lausanne. Or il est établi qu'au cours du trajet, le
projet de brigandage a à nouveau été discuté, puisque L.________ a posé des
questions au sujet du "quelque chose de louche et d'illégal aux alentours de [...]" dont
il avait entendu parler lors de la discussion de Neuchâtel (cf. jugement entrepris, p. 24); c'est
également à l'occasion de ce trajet que F.________ a demandé à L.________ d'apporter
sa montre et des gants en latex (cf. jugement entrepris, pp. 76 et 77), accessoires nécessaires
à l'exécution du plan. Il résulte de ce qui précède que N.________ a accompagné
ses amis à Neuchâtel l'après-midi en question, qu'il était à tout le moins à
proximité lorsque le projet criminel a été évoqué et qu'il était également
dans la voiture au retour, trajet durant lequel ledit projet a à nouveau été discuté.
3.3.3
Ensuite, contrairement à ce que soutient N.________, il y a bien eu une triangulation d'appels au
cours du week-end entre lui-même, F.________ et I.________. L'analyse des connexions de ce dernier
révèle ce qui suit (cf. P. 335/1, pp. 70 ss). Tout d'abord, durant la période du 3 novembre
2012 au 12 avril 2013, N.________ était le principal interlocuteur d'I.________, F.________ venant
en second (même pièce, p. 67). Dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 mars, dès 00h57,
F.________ a appelé I.________ pendant plus de cinq minutes. Le dimanche, vers 18h30, F.________
et N.________ ont à tour de rôle appelé I.________, lequel les a rappelés vers 19h37,
ce qui peut être mis en relation avec le fait que le train pour Genève partait de Lyon à
19h34. D'autres contacts ont eu lieu durant le trajet ferroviaire. A 21h21, F.________ a adressé
à I.________ un message pour l'inviter à prendre le train en direction d'Yverdon-les-Bains,
pour l'informer que N.________ irait le chercher à la gare et que lui-même passerait le chercher
le lendemain (même pièce, p. 75). Il résulte de ce qui précède que F.________
a organisé la venue en Suisse d'I.________, d'entente avec N.________. La triangulation des contacts,
à deux reprises le jour en question, est confirmée par l'analyse des connexions de N.________
(même pièce, p. 89). Contrairement à ce que prétend ce dernier, de telles triangulations
n'avaient rien d'usuel dans les rapports entre les amis; en particulier, l'exemple du
17
mars 2013 mentionné par N.________ montre seulement de nombreuses communications entre celui-ci
et I.________, mais non une triangulation avec F.________, qui ne s'est pas manifesté dans ce cadre.
Il ressort en outre des faits, qui ne sont plus litigieux sur ce point, que N.________ a bien volontairement
hébergé I.________ les nuits du dimanche 24 au mercredi 27 mars 2013, ainsi que F.________
dès le lundi 25 mars 2013. Il a également mis à leur disposition sa voiture. Selon les
constatations policières, l'hébergement fourni par N.________ se distinguait d'hébergements
antérieurs fournis à ses amis par le fait qu'ils dépassaient la durée d'une nuit
(P. 335/1, p. 69). Aussi bien la triangulation que l'hébergement et la mise à disposition de
la voiture doivent être confrontées aux explications de N.________, qui se borne à se
prévaloir de sa générosité et du fait qu'il était déjà arrivé
que ses amis viennent en Suisse pour faire la fête. Si tel était bien le cas, cela n'explique
pas pourquoi c'est cette fois F.________ qui a organisé la venue d'I.________, ni pour quelle raison
les intéressés ont dû multiplier les contacts entre eux. A tout le moins, cette façon
de faire n'a pu qu'éveiller les soupçons de N.________. Pourtant, à l'en croire, il ne
savait pas pourquoi F.________, qui avait un logement à Lausanne, venait passer la nuit chez lui;
de même, il ne se serait nullement étonné du fait qu'I.________ vienne en Suisse un dimanche
soir, soit à un moment de la semaine peu propice pour faire la fête; il n'aurait posé
aucune question en dépit de ces circonstances inhabituelles.
3.3.4
Sur la question des ligatures, il est établi que celles qui ont servi lors du brigandage appartenaient
à N.________. Il a en bref soutenu qu'il était possible que F.________ lui ait demandé
s'il en possédait et qu'il lui ait répondu qu'il en conservait dans sa cave; quelqu'un aurait
ensuite pu subtiliser la clé de celle-ci, dans sa table de nuit, puis serait allé se servir.
Une telle explication apparaît d'emblée fantaisiste et perd toute crédibilité une
fois mise en relation avec les éléments qui précèdent. Du reste, même en suivant
la version de N.________, la demande de F.________ l'aurait nécessairement conduit à s'interroger
sur l'utilisation envisagée de ces ligatures, le seul fait que celles-ci puissent avoir des destinations
licites n'expliquant pas pourquoi un ami passant la nuit chez soi en aurait besoin. N.________ fait en
outre grand cas du fait que la discussion à ce sujet se serait en réalité déroulée
le matin même du jour du brigandage, peu avant son départ au travail; cette affirmation n'est
guère crédible, dans la mesure où elle ne correspond pas aux déclarations de O.________
selon lesquelles les ligatures se trouvaient dans le sac à dos qu'on lui a remis peu après
son arrivée chez N.________; de toute manière, même en admettant, par hypothèse,
cette version, on ne voit pas en quoi celle-ci modifierait significativement le poids de l'indice en
question.
3.3.5
Enfin, s'il n'est pas établi que N.________ avait connaissance de la venue de O.________, il a fini
par admettre, de façon évasive, qu'il avait vu ce dernier chez lui à tout le moins le
matin du brigandage; il prétend n'avoir pas posé de question, alors qu'il s'agissait d'un inconnu.
De même, alors qu'il est établi que l'appartement de N.________ est de dimensions modestes
(cf. P. 338), il n'est pas vraisemblable que l'arrivée de O.________ et les préparatifs du
brigandage au petit matin du mardi 26 mars 2013 n'aient nullement été remarqués par le
maître des lieux.
3.3.6
En définitive, l'examen du dossier met en évidence une accumulation d'éléments :
évocation du vol avec violence à Neuchâtel, puis lors du trajet du retour; triangulations
téléphoniques impliquant F.________ dans la venue d'I.________ en Suisse; amitié forte
entre les trois protagonistes; demande de ligatures; préparatifs; allées et venues; présence
de deux invités et d'un inconnu dans un petit appartement. Au vu de ces éléments, il n'est
pas crédible que N.________ n'a jamais suspecté qu'un projet criminel se mettait sur pied.
Il est vrai que pris isolément, chacun des indices aurait pu avoir une explication honnête
– visite d'amis, prêt d'un véhicule pour rendre service, ligatures fournies en vue d'un
déménagement; toutefois, N.________ n'a précisément jamais indiqué qu'on lui
aurait fourni la moindre explication de ce type. Les ligatures l'ont nécessairement orienté
vers un acte comportant de la violence. Sur le plan objectif, la mise à disposition d'une "base
arrière", d'un véhicule et de ligatures étaient des éléments importants
de la mise en œuvre du plan, ce dont N.________ s'est forcément rendu compte; en d'autres termes,
il a aidé ses amis en connaissance de cause. Enfin, le fait qu'il n'ait pas été établi
qu'une part du butin lui aurait été réservée n'est pas décisif. Le mobile de
l'intéressé n'était en effet pas forcément financier et il a pu prêter son concours
par loyauté et amitié envers F.________ et I.________. On peut également lui opposer sa
collaboration à la fuite de ce dernier vers la France, étant rappelé qu'il est aujourd'hui
établi que quelques heures après les faits, F.________ est allé chercher N.________ au
travail et lui a appris que le brigandage avait échoué : en prêtant à nouveau
son véhicule pour permettre la fuite d'I.________, il a continué de rendre service aux brigands
sans la moindre rupture avec son attitude précédente, alors qu'en suivant l'hypothèse
selon laquelle N.________ aurait jusqu'alors ignoré les projets criminels de ses amis, on se serait
à tout le moins attendu à ce qu'il se montre outré d'avoir été trahi en étant
compromis malgré lui dans une telle affaire.
3.3.7
Au vu de ce qui précède, à la suite du Tribunal criminel, il faut considérer qu'à
tout le moins par dol éventuel, N.________ s'est rendu coupable de complicité de tentative
de brigandage simple au sens de l'art. 140 ch. 1 al. 1 CP, l'instruction n'ayant pas établi que
ce prévenu avait connaissance de suffisamment d'éléments pour réaliser qu'un brigandage
qualifié allait être exécuté (cf. infra c. 7.3 et 10).
4
4.1
N.________ a conclu à titre subsidiaire à
la réduction de sa peine. Il ressort de son appel qu'il conclut, dans l'hypothèse d'une condamnation,
au prononcé d'une peine de 180 jours-amende avec sursis pendant 3 ans en lieu et place de la peine
de 14 mois avec sursis pendant 4 ans prononcée par le Tribunal criminel.
4.2
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter
la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1).
4.3
En l'espèce, le Tribunal criminel a retenu
les éléments suivants. A charge, il a tenu compte du fait que N.________ n'avait pas dissuadé
ses amis, mais les avait au contraire aidés en leur fournissant une aide logistique précieuse,
de ses dénégations constantes et de ses antécédents pénaux; à décharge,
il a retenu le mobile d'amitié, ses regrets et son évolution favorable – exercice d'un
emploi, prise de distance avec ses anciennes fréquentations, pas de nouvelle intervention policière
depuis la sortie de détention en juin 2013. N.________ ne conteste pas ces éléments, mais
soutient qu'ils auraient dû conduire à infliger une peine inférieure, de 180 jours-amende
au maximum. Celle-ci reviendrait cependant à lui infliger le minimum légal pour un auteur de
brigandage simple (art. 140 al. 1 CP). Il est vrai que la peine doit être atténuée à
l'égard du complice (cf. art. 25 CP); il s'agit toutefois ici d'un brigandage planifié impliquant
le concours de plusieurs, d'un "coup" suffisamment important pour justifier la venue d'exécutants
depuis l'étranger et le projet de ligoter une victime avec des attaches. L'adhésion du prévenu
à un tel projet alourdit sa culpabilité. Quant au mobile d'amitié, s'il est vrai qu'il
n'est pas égoïste, il s'agit d'un mobile affectif dangereux lorsqu'un tel sentiment conduit
à soutenir un projet de brigandage. Au vu de ce qui précède, la peine est adéquate
et doit être confirmée. Quant à la durée du délai d'épreuve, fixé
en tenant principalement compte d'une éventuelle récidive (cf. ATF 95 IV 121 c. 1; cf. ég.
Dupuis et al., Code pénal, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 2 ad art. 44
CP), compte tenu de la gravité des actes auxquels le prévenu a prêté assistance par
amitié, le délai de 4 ans prononcé par le Tribunal criminel ne prête pas le flanc
à la critique.
5.
5.1
N.________ soutient enfin qu'il ne devrait pas
être tenu civilement responsable des préjudices subis par la victime, sans qu'on puisse déterminer
si ce moyen découle d'un éventuel acquittement ou s'il est autonome.
5.2
Selon l'art. 50 al. 1 CO (Code des obligations
du 30 mars 1911;
RS 220), lorsque plusieurs
ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait
lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice. Il s'agit d'un cas de solidarité
passive découlant de la loi au sens de l'art. 143 al. 2 CO. L'art. 50 al. 1 CO suppose que le dommage
a été provoqué par une cause commune; il faut donc que chaque auteur ait connu, ou pu
connaître en usant de l'attention nécessaire, la participation des autres à l'acte dommageable.
Autrement dit, les auteurs doivent avoir coopéré consciemment pour parvenir à ce résultat.
En revanche, l'intensité de la participation des acteurs est sans pertinence sur le plan externe,
c'est-à-dire à l'égard du lésé (cf. ATF 115 II 42 c. 1b). En particulier, le
fait que l'un d'eux ait agi en tant qu'instigateur, auteur principal ou complice ne joue aucun rôle
(Werro in : Thévenoz/Werro [éd.], Commentaire romand, Code des obligations I, 2
e
éd., Bâle 2012, n. 5 ad art. 50 CO).
5.3
En l'espèce, les conditions d'une responsabilité
solidaire au sens de l'art. 50 al. 1 CO sont manifestement réalisées à l'égard de
N.________, complice d'une infraction pénale constitutive, sur le plan civil, d'un acte illicite
au préjudice d'A.________, de sorte que c'est à juste titre que l'appelant a été
condamné à supporter solidairement la réparation morale et le versement de dépens
à la victime.
6.
En définitive, l'appel de N.________ doit
être intégralement rejeté.
Appel d'E.________ et appel
joint du Ministère public
7.
7.1
E.________
conteste d'abord la qualification des actes pour
lesquels il a été condamné.
7.1.1
E.________ soutient que contrairement à ce
qu'a retenu le Tribunal criminel, il n'aurait pas participé à un brigandage, mais à des
actes préparatoires délictueux de brigandage au sens de l'art. 260bis CP, étant précisé
qu'il ne prétend toutefois pas à une exemption de peine au sens de l'al. 2 de cette disposition.
Il fait valoir qu'il a abandonné son poste de guetteur à la place [...] avant le premier contact
entre l'agresseur O.________ et la victime, moment qui constituerait le début de l'exécution
du brigandage.
7.1.2
La délimitation entre les actes préparatoires,
en principe non punissables – sous réserve de l'art. 260bis CP –, et le commencement
d'exécution, constitutif d'une tentative inachevée punissable au sens de l'art. 22 CP, est
délicate. D'après la jurisprudence, il y a commencement d'exécution dès que l'auteur
accomplit un acte qui représente, dans son esprit, la démarche ultime et décisive vers
la réalisation de l'infraction, celle après laquelle il n'y aura en principe plus de retour
en arrière, sauf apparition ou découverte de circonstances extérieures compliquant trop
ou rendant impossible la poursuite de l'entreprise. Le seuil de la tentative est en tout cas franchi
si l'auteur réalise déjà l'un des éléments objectifs de l'infraction (ATF 131
IV 100 c. 7.2.1 et les références citées). La distinction entre les actes préparatoires
et ceux constitutifs d'un début d'exécution de l'infraction doit être opérée
au moyen de critères avant tout objectifs. En particulier, le seuil à partir duquel il y a
tentative ne doit pas précéder de trop longtemps la réalisation proprement dite de l'infraction
(ATF 131 IV 100 c. 7.2.1; ATF 117 IV 395 c. 3). En cas de co-activité, le pas décisif sur la
voie de la réalisation est franchi par tous les coauteurs au moment où l'un d'entre eux commence
l'exécution de l'infraction
(TF 6B_55/2011
du 26 avril 2011 c. 2.2.3; TF 6B_533/2009 du 26 octobre 2009
c.
3.3.2 et les références citées). Selon un arrêt argovien cité par la doctrine
(cf. Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal
annoté, 3
e
éd., Lausanne 2007, n. 1.2 ad art. 22 CP), celui qui renonce à la commission d'une infraction
en raison de seules circonstances extérieures – présence de trop nombreux tiers, crainte
que la victime ait formé des soupçons –, alors qu'il l'avait déjà planifiée
de manière détaillée, se rendant sur place muni de tous les outils nécessaires, se
rend coupable de tentative inachevée, ayant dépassé le stade des actes préparatoires.
7.1.3
En l'espèce, les comparses ont pris position
pour passer à l'action et réaliser le brigandage prévu : l'agresseur O.________ était
équipé et prêt à aborder la victime pour pénétrer dans la bijouterie, neutraliser
le bijoutier et prélever le butin dans le coffre; deux guetteurs, dont E.________, se trouvaient
en amont et en aval dans la rue; enfin, un chauffeur attendait avec un véhicule à proximité.
A l'évidence, il ne s'agissait plus de préparer, par exemple en faisant des repérages
ou des reconnaissances, mais bien d'exécuter le plan prévu en occupant les divers postes du
dispositif. Le fait que l'attaque ait été différée parce que le bijoutier est arrivé
plus tard qu'escompté n'y change rien. Contrairement à ce que soutient E.________, l'exécution
a débuté non pas au moment de l'abordage de la victime par l'agresseur, mais bien lorsque chacun
a gagné son poste en vue de l'attaque, soit au moment du début de l'embuscade. Il a donc bien
participé au brigandage.
7.2
7.2.1
E.________  soutient ensuite qu'il n'aurait
pas été coauteur, mais complice, en ce sens qu'il aurait joué un rôle secondaire,
non principal.
7.2.2
Par opposition au complice, qui prête intentionnellement
assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit par une participation accessoire,
est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres
personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son
exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après
les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution
de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas; il n'est toutefois pas nécessaire
que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer.
La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être
expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat
étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du
projet; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte
soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant,
c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à
la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître
comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 c. 2.3.1;
ATF
130 IV 58 c. 9.2.1; ATF 125 IV 134 c. 3a).
Le complice est un participant secondaire, qui prête assistance pour commettre un crime ou un délit
(art. 25 CP). La complicité suppose que le participant apporte à l'auteur principal une contribution
causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les évènements ne se
seraient pas déroulés de la même manière sans cette assistance. Il n'est pas nécessaire
que celle-ci soit une condition
sine
qua non
de la réalisation de l'infraction;
il suffit qu'elle accroisse les chances de succès de l'acte principal. Subjectivement, il faut que
le complice sache ou se rende compte qu'il apporte son concours à un acte délictueux et qu'il
le veuille ou l'accepte. A cet égard, il suffit qu'il connaisse les principaux traits de l'activité
délictueuse qu'aura l'auteur, lequel doit donc avoir pris al décision de l'acte. Le dol éventuel
suffit (ATF 132 IV 49 c. 1.1 et les références citées).
7.2.3
C'est dans ce cadre que se pose la question de
la possible intervention d'un tiers non identifié, qui pourrait être le dénommé J.________,
qui a fait l'objet des réquisitions de preuves formées par E.________ en cours de procédure
d'appel. A ce titre, il faut d'emblée relever que la question concerne uniquement le degré
de participation et la culpabilité d'E.________, auquel d'autres participants, notamment F.________
et O.________, auraient imputé des actes en réalité commis par ce tiers non identifié.
La Cour de céans, procédant à une appréciation anticipée des preuves requises,
a refusé d'ordonner leur administration. Il apparaît en premier lieu que la requête d'E.________
est très tardive, dans la mesure où elle est intervenue après même le dépôt
de la déclaration d'appel motivée, alors qu'il avait tout loisir d'incriminer ce tiers déjà
lors de la phase de la procédure préliminaire; à ce titre, les allégations d'E.________,
qui évoque à mots couverts une "loi du silence", ne sont corroborées par aucun
élément concret. Surtout, E.________, même au stade de la procédure d'appel, s'est
borné à requérir la production du dossier de la cause pénale concernant le dénommé
J.________ mais n'a fourni aucune indication factuelle sur le rôle exact que celui-ci aurait joué
dans l'affaire en cause; il a seulement fait plaider qu'il faudrait en substance envisager d'imputer
à ce tiers tous les actes le désignant comme coauteur. Au vu de ce qui précède, il
n'existe pas d'élément tangible qui donnerait à penser que le dossier dont la production
a été requise serait de nature à modifier l'appréciation du degré de participation,
respectivement de la culpabilité, d'E.________.
Il apparaît en effet que ce tiers non identifié serait une connaissance d'E.________ (cf. jugement
entrepris, p. 105), que celui-ci aurait présenté à F.________. Comme on le verra, il résulte
de l'instruction qu'E.________ a participé à tous les stades du projet criminel et qu'il a
à tout le moins constamment été "le lien" entre ce tiers et les autres protagonistes.
En d'autres termes, qu'E.________ ait initialement été l'indicateur direct du "coup"
ou uniquement l'intermédiaire avec ce tiers indicateur présumé importe peu, dès lors
que dans les deux hypothèses, son degré de participation et sa culpabilité sont comparables.
Il est en effet établi qu'E.________ a participé à la discussion "de Neuchâtel",
lors de laquelle le projet de brigandage a été esquissé et accepté. Il a également
participé à la deuxième réunion, au bar "C.________", à proximité
immédiate de la bijouterie ciblée, lors de laquelle le plan a été affiné. Il
est ensuite venu – un peu en retard – au rendez-vous du bar "P.________" pour la
dernière mise au point avant le début de la mise en exécution du plan. Il s'est enfin
rendu plus tard dans la matinée au rendez-vous qui avait été fixé pour le partage
du butin. Dans ces circonstances, c'est à juste titre que le Tribunal criminel a considéré
qu'E.________ revêtait la qualité de participant principal ayant été pleinement associé
à la prise de décision et à l'élaboration du crime : soit il a fourni les premières
indications sur la cible – rôle d'instigateur ou d'indicateur – soit il a mis en contact
un tiers indicateur avec les brigands français. Il importe peu que, dans la dernière phase,
il se soit cantonné à un rôle de guetteur afin de limiter les risques pénaux le concernant.
L'implication d'E.________ prise dans sa globalité n'est pas celle d'un simple assistant, mais bien
celle d'un auteur voulant pleinement jouer un rôle principal dans l'entreprise commune et bénéficier
d'une part significative du butin, quand bien même celle-ci n'a pas pu être déterminée
de façon exacte, F.________ ayant indiqué que la moitié de l'argent liquide devait revenir
à E.________ et au tiers indéterminé (cf. jugement entrepris, pp. 11, 16, 105 i.f. et
106; comp. TF 6S.203/2005 du 6 septembre 2005 c. 2).
7.3
7.3.1
E.________ conteste en outre sa condamnation pour
brigandage qualifié au sens de l'art. 140 ch. 3 CP, les conditions du cas qualifié n'étant
selon lui pas réalisées en ce qui le concerne.
7.3.2
Selon l'art. 140 ch. 1 al. 1 CP, celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard
d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle
ou en la mettant hors d'état de résister sera puni d'une peine privative de liberté de
dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins. Selon l'art. 140 ch. 3 CP,
le brigandage sera puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins, si son auteur l'a
commis en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou
des vols (al. 2) ou si de toute autre manière la façon d'agir dénote qu'il est particulièrement
dangereux (al. 3).
La notion du caractère particulièrement dangereux visée par cette disposition doit être
interprétée restrictivement, dès lors que le brigandage implique, par définition,
une agression contre la victime et donc une mise en danger plus ou moins grave. Il faut que l'illicéité
de l'acte et la culpabilité présentent une gravité sensiblement accrue par rapport au
cas normal. Cette gravité accrue se détermine en fonction des circonstances concrètes.
Sont des critères déterminants notamment le professionnalisme de la préparation du brigandage,
la façon particulièrement audacieuse, téméraire, perfide, astucieuse ou dépourvue
de scrupules avec laquelle il a été commis et l'importance du butin escompté (ATF 117
IV 135 c. 1a; ATF 116 IV 312 c. 2d et 3; dans le même sens : TF 6B_758/2009 du 6 novembre 2009 c.
2.1). Une mise en danger concrète de la victime suffit, sans qu'une lésion ne soit nécessaire.
Le Tribunal fédéral a par exemple admis à plusieurs reprises que l'auteur qui ne se borne
pas à porter sur lui une arme à feu, mais qui l'utilise en l'exhibant pour intimider autrui,
agit de manière particulièrement dangereuse
(ATF
120 IV 317 c. 2a; ATF 118 IV 142 c. 3b). La brutalité de l'auteur n'est en revanche pas indispensable
(ATF 116 IV 312 c. 2e). L'implication de plusieurs auteurs est également une circonstance à
prendre en considération dans la qualification de l'art. 140 ch. 3 CP (TF 6B_988/2013 du 5 mai 2014
c. 1.4.1 et les références citées).
Enfin, le Tribunal fédéral a eu l'occasion d'indiquer que le caractère particulièrement
dangereux de l'auteur d'un brigandage est une circonstance matérielle, non une circonstance personnelle,
avec pour conséquence qu'elle modifie la gravité objective de l'infraction et exerce par conséquent
la même influence sur la culpabilité de l'instigateur ou du complice que sur celle de l'auteur
(cf. ATF 109 IV 161 c. 3; cf. ég. Dupuis et al., Code pénal, Petit commentaire du Code pénal,
Bâle 2012, n. 8 ss ad art. 27 CP).
7.3.3
Le Tribunal criminel a à juste titre libéré
E.________ de l'accusation de tentative de brigandage qualifié par mise en danger de mort au sens
de l'art. 140 ch. 4 CP, en considérant que la vie de la victime avait été mise en danger
parce que O.________ avait outrepassé les instructions reçues. En revanche, il a retenu la
qualification de tentative de brigandage qualifié au sens de l'art. 140 ch. 3 CP, soit dénotant
une dangerosité particulière. Les premiers juges se sont essentiellement fondés sur le
grand professionnalisme du plan, qui a notamment impliqué le recrutement d'un homme de main en France,
la mise au point d'un stratagème mettant en œuvre un leurre crédible – la montre
de luxe – et l'utilisation de moyens de communication faisant appel à des puces téléphoniques
activées le jour même du passage à l'action avec de fausses identités pour déjouer
les repérages; ces mesures dénotaient de la réflexion, de l'expérience des méthodes
de police et une organisation professionnelle. En outre, le choix réfléchi d'agir en milieu
de matinée au centre-ville, en zone piétonne et à proximité immédiate du siège
des autorités communales, lieu quadrillé par les patrouilles des forces de l'ordre, démontrait
de l'audace et du sang-froid. Quant au choix de violenter une personne seule et âgée, il démontrait
un manque de scrupules avéré. Enfin, le butin visé en espèces, or et bijoux, était
important, soit de plusieurs centaines de milliers de francs (cf. jugement entrepris, p. 12). La Cour
de céans fait sienne cette appréciation. On peut encore mentionner, dans le même sens,
la détermination et l'efficacité des brigands, à qui il a fallu très peu de temps
pour passer à l'action une fois la décision initiale prise. En l'espace de quelques jours,
ils ont ainsi mis au point un scénario précis, fait des repérages sur les lieux, réuni
les moyens d'action en hommes et en matériel, notamment une arme à feu chargée qui n'a
finalement pas été utilisée, et un spray. Contrairement à ce que prétendent
les prévenus, il ne s'agissait nullement du travail de "bras cassés", mais bien de
délinquance patrimoniale "professionnelle"; l'échec de l'opération et l'identification
des auteurs découlent uniquement de l'arrestation providentielle de l'exécutant O.________,
laquelle a résulté d'un concours de circonstances – notamment la résistance inattendue
de la victime, le déclenchement d'une alarme, ainsi que l'intervention heureuse et avisée du
concierge. On ne peut pas déduire un manque de préparation, ni, partant, de professionnalisme,
du fait que le bijoutier ne s'est présenté à son lieu de travail que quelques minutes
après 9h30, l'heure – déjà relativement tardive – qui avait été
initialement prévue pour le passage à l'action. Il est vrai que le caractère professionnel
de l'organisation du crime semble essentiellement imputable à F.________, qui a obtenu l'aide de
comparses français, a préparé le matériel et s'est occupé des puces téléphoniques.
Cependant, contrairement à ce que semble soutenir E.________, il résulte de la nature de la
circonstance visée qu'il n'est pas nécessaire que ce dernier ait eu connaissance de chacune
des mesures techniques qui rendaient cette opération "professionnelle"; il suffit qu'il
ait su qu'il s'impliquait dans une opération de cette nature, ce qui est manifestement le cas en
l'espèce, compte tenu de sa présence aux réunions préparatoires de Neuchâtel
et, surtout, du bar "C.________". Quant à l'audace et à l'absence de scrupules qu'allait
nécessiter la commission du crime planifié, elles lui étaient d'emblée connues.
8.
8.1
E.________
conclut enfin, dans l'hypothèse où la
qualification de tentative de brigandage serait confirmée, au prononcé d'une peine privative
de liberté de deux ans au plus, sous déduction de la détention subie avant jugement. Dans
son appel joint, le Ministère public conclut au prononcé d'une peine privative de liberté
de cinq ans.
8.2
Les règles générales régissant
la fixation de la peine ont été rappelées plus haut (cf. c. 4.2 supra).
Si en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines
de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de
la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque
genre de peine (art. 49 al. 1 CP).
8.3
En l'espèce, en sus des griefs écartés
ci-dessus (cf. c. 7 supra), E.________ soutient que la peine serait excessive au regard des critères
fixés par l'art. 47 CP. Quant au Ministère public, il soutient que le Tribunal criminel aurait
mal apprécié l'implication comme initiateur du brigandage et "tête pensante"
de ce prévenu; en outre, il aurait insuffisamment tenu compte de la culpabilité induite par
l'entreprise criminelle de production indoor de marijuana, laquelle obéissait à un mobile crapuleux
d'enrichissement illicite.
A juste titre, le Tribunal criminel a retenu que la culpabilité d'E.________ était très
importante. La Cour de céans se rallie à la pesée des éléments à charge
et à décharge à laquelle il a été procédé (jugement entrepris,
p.
124), qui est pleinement convaincante et à laquelle il peut être renvoyé.
En particulier, contrairement à ce qu'E.________ a fait plaider, on ne saurait accorder un poids
plus important encore au comportement exemplaire de l'intéressé en prison. En outre, le soi-disant
"désistement" de celui-ci n'en est pas un, étant rappelé ce n'est que parce
que le prévenu pensait que le brigandage avait échoué qu'il a quitté son poste. Un
désistement ne peut être retenu que lorsque l'auteur renonce de sa propre initiative à
poursuivre l'activité punissable jusqu'à son terme (cf. art. 23 al. 1 CP); en d'autres termes,
la décision de l'auteur doit reposer sur sa libre volonté de ne pas atteindre le but qu'il
s'était fixé, sans être dictée par des circonstances extérieures, indépendantes
de sa volonté, et qui, en fait ou prétendument, s'opposent à l'exécution (ATF 108
IV 104 c. 2b; Dupuis et al., op. cit., n. 4 ad art. 23 CP). Le cas d'espèce constitue précisément
un cas où le "désistement" a été commandé par des circonstances extérieures
faisant prétendument obstacle à l'exécution, à savoir la conviction erronée
du prévenu que le "coup" avait déjà échoué. Enfin, une comparaison
avec la peine de 3 ans infligée à I.________ par les autorités judiciaires françaises
serait dénuée de toute pertinence, s'agissant de peines prononcées dans des ordres juridiques
distincts.
De même, les griefs soulevés par le Ministère public ne convainquent pas. S'agissant du
rôle d'E.________ dans le brigandage, comme déjà exposé (cf. c. 7.2.3 supra), on
ne peut en effet exclure l'intervention d'un tiers, laquelle n'aurait toutefois pas d'influence significative
sur la culpabilité du prévenu. Comme l'a retenu le Tribunal criminel, il n'est pas déterminant
que celui-ci ait fonctionné comme indicateur direct ou plutôt comme intermédiaire d'un
tiers indicateur. Quant à la culpabilité induite par l'infraction à la LStup, non contestée
en procédure d'appel, il est vrai qu'elle est relativement importante. Il s'agissait en effet d'une
petite entreprise de production pour la vente ayant nécessité un investissement de 1'800 fr.,
de la réflexion, du temps et des soins dans le seul but de se procurer de l'argent facilement et
illicitement, ce qui dénote un certain ancrage dans la délinquance à but patrimonial avec
variation des méthodes. Cela étant, le Tribunal criminel a mentionné le concours tout
en mettant l'accent, conformément à la loi, sur la culpabilité résultant de l'infraction
la plus grave; dans ces circonstances, on ne saurait lui reprocher de ne pas avoir suffisamment sanctionné
ce volet des actes punissables.
Enfin, il y a lieu de relever que l'écart d'une année entre les peines prononcées respectivement
contre E.________ et F.________, outre que les infractions qui leur sont reprochées ne se recoupent
que partiellement, se justifie notamment par le profil plus dangereux de F.________, comme le démontrent
ses lourds antécédents et l'intensité de son implication (cf. ég c. 11 infra), qu'on
opposera à la lâcheté d'E.________, qui ressort du dossier, laquelle limite objectivement
sa dangerosité comme homme d'action.
9.
Au vu de ce qui précède, l'appel d'E.________
et l'appel joint du Ministère public doivent être intégralement rejetés.
Appel de F.________
10.
F.________ conteste également l'aggravante
de la dangerosité au sens de l'art. 140 ch. 3 al. 3 CP.
Il fait pour l'essentiel valoir que les auteurs seraient "des maladroits" ou "des bras
cassés". Comme déjà exposé dans le cadre de l'examen de l'appel d'E.________,
auquel il peut être renvoyé pour l'essentiel
(c.
7.3.3 supra), l'analyse du processus criminel révèle au contraire un degré élevé
d'efficacité criminelle. Quant au fait que les comparses aient renoncé à l'usage de l'arme
dont ils disposaient, il n'est pas un signe d'amateurisme, dans la mesure où cette renonciation
résulte d'un choix de O.________, à qui l'arme avait été proposée, mais qui
a préféré s'en remettre à sa seule puissance physique pour réduire à merci
un bijoutier qu'on lui avait décrit comme seul et âgé. A ce titre, contrairement à
ce que soutient F.________, l'âge avancé du bijoutier était forcément connu de ce
dernier. Les possibilités défensives de la victime ont nécessairement été discutées
lors de la préparation du brigandage pour déterminer les moyens de la neutraliser et l'âge
de celle-ci entrait alors forcément en ligne de compte; O.________ a en outre initialement déclaré
que F.________ lui avait dit que la victime était âgée (PV aud. 25, p. 3 en haut), même
s'il est revenu sur ses déclarations à l'audience de première instance (cf. jugement entrepris,
p. 7); la vulnérabilité présumée de la victime ressort enfin de façon claire
du mode opératoire finalement choisi, à savoir une agression effectuée par un homme seul,
qui était censé maîtriser sa victime, avant de la ligoter et de la bâillonner. Enfin,
l'argument selon lequel F.________ a fait preuve d'amateurisme en omettant de se cacher de façon
plus efficace après le coup manqué relève de la spéculation; comme l'a relevé
le Ministère public, le comportement supposément imprudent de F.________ peut entre autres
s'expliquer par les nombreuses mesures de précaution prises en amont, soit avant et pendant l'exécution
du brigandage.
Au vu de ce qui précède, la qualification de brigandage qualifié au sens de l'art. 140
ch. 3 CP en ce qui concerne F.________ est bien fondée.
11.
11.1
F.________ conteste enfin la quotité de la
peine privative de cinq ans prononcée par le Tribunal criminel; il conclut au prononcé d'une
peine privative de liberté de deux ans. Dans son appel joint, le Ministère public a conclu
au prononcé d'une peine privative de liberté de six ans.
11.2
Les règles générales régissant
la fixation de la peine ont été rappelées plus haut (cf. c. 4.2 et 8.2 supra).
11.3
En l'espèce, pour fixer la peine de F.________
à cinq ans, le Tribunal criminel a mentionné sa très lourde culpabilité, en soulignant
son rôle pivot et entraînant dans le recrutement de comparses en France, ainsi que dans l'obtention
et la fourniture du matériel – montre, ligatures, puces –, l'intensité de sa volonté
criminelle, le mobile crapuleux, la lâcheté et l'absence de scrupules conduisant à s'en
prendre à une personne âgée, le poids des antécédents pénaux, dont l'un
a trait à un brigandage, le concours avec diverses infractions secondaires. A décharge, il
a pris en compte les regrets exprimés, la reconnaissance des faits en tant qu'ils concernaient ce
prévenu et l'inaboutissement du brigandage.
L'appelant critique la quotité de la peine, qu'il tient pour arbitrairement sévère au
vu de son cadre légal. Le minimum légal du brigandage dénotant de la dangerosité
est de deux ans et le maximum de dix ans. Dans le cas d'une tentative, le juge peut atténuer la
peine – au sens de l'art. 48a CP – (cf. art. 22 al. 1 CP); la peine doit de toute manière
être réduite lorsque le résultat de l'infraction ne s'est pas produit; la mesure de cette
atténuation dépend notamment de la proximité du résultat, ainsi que des conséquences
effectives des actes commis (Dupuis et al., op. cit, n. 25 et 26 ad art. 22 CP et les références
citées). En l'espèce, seul le hasard et l'intervention du concierge ont empêché le
résultat de se produire; le prévenu n'y est pour rien. De graves lésions psychologiques
et physiologiques ont en outre été infligées à la victime, qui a failli périr.
Si le prévenu n'a pas personnellement participé à l'attaque physique et n'a pas donné
d'instructions par lesquelles il aurait enjoint O.________ à recourir à la brutalité extrême
dont ce dernier a finalement fait preuve, il ne lui a en revanche donné aucune recommandation sur
la manière d'opérer en vue de ménager la victime autant que possible. Il était donc
justifié de n'accorder qu'une portée limitée à l'atténuation (comp. ATF 121
IV 49, JT 1997 IV 34). Pour le surplus, tous les éléments pris en considération par le
Tribunal criminel sont pertinents et la Cour de céans se rallie à l'appréciation de celui-ci.
A l'appui de ses conclusions, le Ministère public insiste sur le rôle central d'organisateur
et de fournisseur du prévenu. Le Tribunal criminel a cependant déjà tenu compte de ces
éléments et leur a accordé un poids adéquat.
12.
Au vu de ce qui précède, l'appel de
F.________ et l'appel joint du Ministère public doivent être intégralement rejetés.
Appel d'A.________
13.
13.1
A.________ a conclu à ce que le montant de
18'000 fr., avec intérêts à 5 % l'an dès le 26 mars 2013, que le Tribunal criminel
lui a alloué au titre de réparation morale soit porté à 120'000 francs. O.________,
L.________ et N.________ – ce dernier en raison des conclusions de son propre appel, cf. c. 3 et
5 supra – ont conclu au rejet de cet appel.
13.2
Selon l’art. 122 al. 1 CPP, en qualité
de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l’infraction
par adhésion à la procédure pénale. D’après l’art. 123 al. 1 CPP,
dans la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa déclaration
et les motive par écrit; elle cite les moyens de preuves qu’elle entend invoquer. Le tribunal
statue également sur les conclusions civiles présentées lorsqu’il rend un verdict
de culpabilité à l’encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP).
En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer
à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation
morale. L'octroi d'une réparation morale ensuite de lésions corporelles exige que ces dernières
aient une certaine importance. Tel est le cas des atteintes provoquant la perte définitive de la
fonction d'un organe, tel qu'un œil (ATF 121 II 369 c. 3c et les références citées).
L'indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte
au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation
dépendent d'une manière décisive de la gravité de l'atteinte et de la possibilité
d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale
(ATF 132 III 117 c. 2.2.2; ATF 123 III 306 c. 9b). En raison de sa nature, l’indemnité pour
tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être
réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites;
l’indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 c. 5.1).
Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et évitera
que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269 c. 2a).
Toute comparaison avec d'autres affaires doit
intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée
dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe.
Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant
les circonstances, un élément utile d'orientation (ATF 138 III 337 c. 6.3.3).
13.3
En l'espèce, à l'appui de son appel,
A.________ cite divers arrêts dans le cadre desquels des réparations morales comparables à
celle qu'il réclame ont été allouées. Il ressort cependant de l'espèce de ces
affaires – cas d'une jeune fille qui avait subi pendant dix ans, de l'âge de 8 à 18 ans,
à d'innombrables reprises, des atteintes particulièrement graves à son intégrité
sexuelle commises par son père (ATF 125 III 269), cas de tétraplégie définitive (ATF
123 III 306;
TF 6B_188/2010 du 4 octobre
2010) – que cet ordre de grandeur en matière de réparation morale demeure réservé
à des cas d'une gravité extrême, soit des altérations irrémédiables de
la personnalité ou des paralysies très étendues et définitives infligées à
de jeunes victimes.
Il n'y a pas lieu de minimiser le préjudice moral subi par A.________, qui a frôlé la
mort, au vu des longues et irréductibles souffrances physiques et psychiques ressenties, du bouleversement
de son mode de vie, de sa peur au quotidien d'être à nouveau agressé et d'en mourir, ou
de se fracturer les vertèbres lombaires. Le cas d'espèce n'atteint toutefois pas le degré
de gravité des affaires précitées, étant relevé que la circonstance d'âge
–A.________ était âgé de 75 ans lors des faits et il en a 77 aujourd'hui –
intervient dans l'accentuation de certains des troubles ressentis. Au vu de ce qui précède,
il apparaît que le montant que le Tribunal criminel avait retenu comme base, de 30'000 fr., est
adéquat. C'est cependant à tort que celui-ci a ensuite purement et simplement retranché
la condamnation à réparation morale de 10'000 euros, soit 12'000 fr., prononcée par les
autorités françaises à l'encontre d'I.________, indépendamment de l'effectivité
de cette réparation. Il faut par conséquent porter le montant alloué à 30'000 fr.,
dont à déduire tout montant effectivement versé par I.________ en exécution du jugement
rendu le 8 octobre 2014 par le Tribunal correctionnel de Lyon, lequel n'a apparemment pas été
contesté sur ce point en deuxième instance (cf. P. 542, p. 8 en haut).
Synthèse, frais et indemnités
14.
14.1
En définitive, les appels de F.________, E.________ et N.________, ainsi que les appels joints du
Ministère public, doivent être rejetés. L'appel d'A.________ doit être partiellement
admis et le jugement entrepris modifié dans le sens des considérants (cf. c. 13.3 supra); il
sera en outre rectifié d'office dans le sens déjà indiqué (cf. c. 2.3 supra).
14.2
Sur la base de la liste des opérations produite,
une indemnité pour la procédure d'appel d'un montant de 2'959 fr. 20, TVA et débours inclus,
sera allouée au défenseur d'office de F.________; au vu du sort de l'appel de ce dernier et
de l'appel joint, elle sera mise par moitié, soit 1'479 fr. 60, à la charge de celui-ci
(art.
428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Une indemnité pour la procédure d'appel d'un montant de 3'610 fr. 10, TVA et débours inclus,
sera allouée au défenseur d'office d'E.________; au vu du sort de l'appel de ce dernier et
de l'appel joint, elle sera mise par moitié, soit 1'805 fr. 05, à la charge de celui-ci, le
solde étant laissé à la charge de l'Etat. Il n'a pas été possible de se baser
sur la liste des opérations produite, laquelle fait état de 17 heures et 15 minutes de travail
d'avocat breveté et de 38 heures et
30
minutes de travail d'avocat-stagiaire, ce qui est largement excessif compte tenu des caractéristiques
du dossier. Il faut souligner qu'au stade de la procédure d'appel, le défenseur d'office désigné
au début de la procédure pénale (cf. ord­onnance de désignation du 11 avril
2013) a déjà acquis une parfaite connaissance du dossier; dans ces circonstances, on ne saurait
intégralement indemniser les très nombreuses d'opérations alléguées au titre
de "suivi" ou d'"étude du dossier"; de même, il y a matière à
retranchement au vu du temps considérable qui semble avoir été consacré à des
démarches concernant l'exécution de la peine. Au vu de ce qui précède, le montant
alloué a été arrêté en équité en retenant 15 heures de travail d'avocat
breveté, au tarif horaire de 180 fr., et 3 heures d'avocat-stagiaire, au tarif horaire de 110 fr.,
les vacations et les débours allégués étant admis.
Sur la base de la liste des opérations produite, une indemnité pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'585 fr. 60, TVA et débours inclus, sera allouée au défenseur d'office
de N.________; au vu du sort de l'appel de ce dernier, elle sera intégralement mise à la charge
de celui-ci.
Sur la base de la liste des opérations produite, une indemnité pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'101 fr. 60, TVA et débours inclus, sera allouée au défenseur d'office
de O.________; au vu du sort de l'appel d'A.________, elle sera mise pour un tiers, soit 367 fr. 20,
à la charge du prévenu, le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
Sur la base de la liste des opérations produite, une indemnité pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'391 fr. 05, TVA et débours inclus, sera allouée au défenseur d'office
de L.________; au vu du sort de l'appel d'A.________, elle sera mise pour un tiers, soit 463 fr. 65,
à la charge du prévenu, le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
Enfin, une indemnité pour la procédure d'appel d'un montant de 3'264 fr. 30, TVA et débours
inclus, est allouée au conseil d'office d'A.________; au vu du sort de l'appel de ce dernier, elle
sera mise pour deux tiers, soit 2'176 fr. 20, à la charge de celui-ci, le solde étant laissé
à la charge de l'Etat.
14.3
Pour le surplus, compte tenu du sort respectif
des six appels et appels joints, l'émolument d'arrêt, par 5'980 fr. (art. art. 21 al. 1 et
2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), sera mis à la charge de F.________ pour un sixième, d'E.________ pour
un sixième, de N.________ pour un sixième, d'A.________ pour un neuvième, de O.________
pour un trente-sixième et de L.________ pour un trente-sixième, le solde étant laissé
à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 et 428 al. 1 CPP).
Les parties ne seront tenues de rembourser à l’Etat la part mise à leur charge du montant
des indemnités en faveur de leur défenseur ou conseil d’office que lorsque leur situation
financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant à F.________ les articles 40, 47, 49 ch. 1, 50, 51, 69, 70, 106, 140 ch. 1 al. 1 et ch.
3 ad 22 al. 1 CP; 33 al. 1 let. a LArm; 95 al. 1 let. b LCR; 96 OCR; 115 al. 1 let. a et b LEtr et 398
ss CPP;
appliquant à E.________ Santos les articles 40, 46 al. 2, 47, 49 ch. 1, 50, 51, 69, 70, 106, 140
ch. 1 al. 1 et ch. 3 ad 22 al. 1 CP; 19 al. 1 let. a et b et 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP;
appliquant à N.________ les articles 40, 42, 44, 47, 50, 51, 69, 70, 140 ch. 1 al. 1 ad 22 al. 1
CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
Les appels de F.________, E.________ et N.________, ainsi que les appels joints du Ministère public,
sont rejetés.
II.
L'appel d'A.________ est partiellement admis.
III.
Le jugement rendu le 26 novembre 2014, rectifié
par décision du
16 décembre 2014,
par le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit au chiffre XXVIII
de son dispositif et rectifié comme il suit au chiffre XLI de celui-ci, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
"
I.
à IV.              inchangé;
V.
constate que F.________ s’est rendu coupable de tentative de brigandage qualifié, infraction
à la Loi fédérale sur les armes, conduite sans autorisation, infraction à l’Ordonnance
sur les règles de la circulation routière, entrée illégale et séjour illégal;
VI.
condamne F.________ à une peine privative de liberté de 5 (cinq) ans, sous déduction de
603 (six cent trois) jours de détention avant jugement;
VII.
constate que F.________ a subi 7 (sept) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 4 (quatre) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre VI ci-dessus à titre de réparation du tort moral subi par ce dernier;
VIII.
ordonne le maintien en exécution anticipée de peine de F.________;
IX.
condamne F.________ à une amende de 100 fr. (cent francs) et dit qu’en cas de non paiement
fautif de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 1 (un) jour ;
X.
constate qu’E.________ s’est rendu coupable de tentative de brigandage qualifié, infraction
et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants;
XI.
condamne E.________ à une peine privative de liberté de 4 (quatre) ans, sous déduction
de 603 (six cent trois) jours de détention avant jugement;
XII.
constate qu’E.________ a subi 7 (sept) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 4 (quatre) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre XI ci-dessus à titre de réparation du tort moral subi par ce dernier;
XIII.
ordonne le maintien en exécution de peine d’E.________;
XIV.
condamne E.________ à une amende de 200 fr. (deux cents francs) et dit qu’en cas de non paiement
fautif de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 2 (deux) jours;
XV.
renonce à révoquer le sursis octroyé à E.________ par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois le 18 février 2013;
XVI.
à XXI. inchangés
XXII.
libère N.________ des chefs d’accusation de tentative de brigandage qualifié, complicité
de tentative de brigandage qualifié et entrave à l’action pénale;
XXIII.
constate que N.________ s’est rendu coupable de complicité de tentative de brigandage simple;
XXIV.
condamne N.________ à une peine privative de liberté de 14 (quatorze) mois sous déduction
de 65 (soixante-cinq) jours de détention avant jugement;
XXV.
constate que N.________ a subi 8 (huit) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 4 (quatre) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre XXIV ci-dessus à titre de réparation du tort moral subi par ce dernier;
XXVI.
suspend l’exécution de la peine et fixe à N.________ un délai d’épreuve
de 4 (quatre) ans;
XXVII.
dit que O.________, F.________, E.________, L.________ et N.________ sont les débiteurs, solidairement
entre eux, d’A.________ et lui doivent immédiat paiement d’un montant de 5'185 fr. 10
(cinq mille cent huitante-cinq francs et dix centimes), avec intérêts à 5% l’an
dès le 15 août 2013, à titre de dommages et intérêts;
XXVIII.
dit que O.________, F.________, E.________, L.________ et N.________ doivent, solidairement entre eux,
verser à A.________, à titre de réparation morale, un montant de 30’000 fr. (trente
mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 26 mars 2013, dont à déduire
tout montant effectivement versé par I.________ en exécution du jugement rendu le 8 octobre
2014 par le Tribunal correctionnel de Lyon;
XXIX.
renvoie pour le surplus A.________ à agir devant le juge civil;
XXX.
à XXXIV. inchangés
XXXV.
met une partie des frais de la cause, par 54'194 fr. 90, y compris l’indemnité totale servie
à son défenseur d’office, arrêtée à 21'925 fr. 40, TVA comprise, à
la charge de F.________;
XXXVI.
met une partie des frais de la cause, par 66'017 fr. 75, y compris l’indemnité totale servie
à son défenseur d’office, arrêtée à 25'890 fr. 20, TVA comprise, à
la charge d'E.________;
XXXVII.
inchangé
XXXVIII.
met une partie des frais de la cause, par 55'858 fr. 20, y compris l’indemnité servie à
son défenseur d’office arrêtée à 21'527 fr. 90, TVA comprise, à la charge
de N.________;
XXXIX.
dit que le remboursement à l’Etat des indemnités allouées aux chiffres XXXIV à
XXXVIII ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation économique respective de O.________,
F.________, E.________, L.________ et N.________ le permette;
XL.
fixe à 18'378 fr. 40, TVA comprise, le montant de l’indemnité allouée à Me
Marcel Heider, conseil d’office de la partie plaignante A.________;
XLI.
dit que lorsque leur situation financière le permettra, O.________, F.________, E.________, L.________
et N.________ seront tenus, solidairement entre eux, de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité allouée au chiffre XL ci-dessus.
"
IV.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
V.
Le maintien en détention de F.________ et
E.________ à titre de sûreté est ordonné.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'959 fr. 20, TVA et débours inclus, est allouée
à
Me Alexandre Curchod et mise par
moitié, soit 1'479 fr. 60, à la charge de F.________, le solde étant laissé à
la charge de l'Etat.
VII.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'610 fr. 10, TVA et débours inclus, est allouée
à
Me Elie Elkaïm et mise par moitié,
soit 1'805 fr. 05, à la charge d'E.________, le solde étant laissé à la charge de
l'Etat.
VIII.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'585 fr. 60, TVA et débours inclus, est allouée
à
Me Françoise Trümpy-Waridel
et mise à la charge de N.________.
IX.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'101 fr. 60, TVA et débours inclus, est allouée
à
Me Kathrin Gruber et mise pour un
tiers, soit 367 fr. 20, à la charge de O.________, le solde étant laissé à la charge
de l'Etat.
X.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'391 fr. 05, TVA et débours inclus, est allouée
à
Me David Moinat et mise pour un tiers,
soit 463 fr. 65, à la charge de L.________, le solde étant laissé à la charge de
l'Etat.
XI.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 3'264 fr. 30, TVA et débours inclus, est allouée à
Me Marcel Heider et mise pour deux tiers,
soit 2'176 fr. 20, à la charge d'A.________, le solde étant laissé à la charge de
l'Etat.
XII.
L'émolument d'arrêt, par 5'980 fr.,
est mis à la charge de F.________ pour un sixième, soit 996 fr. 65, d'E.________ pour un sixième,
soit 996 fr. 65, de N.________ pour un sixième, soit 996 fr. 65, d'A.________ pour un neuvième,
soit 664 fr. 40, de O.________ pour un trente-sixième, soit 166 fr. 10, et de L.________ pour un
trente-sixième, soit 166 fr. 10, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
XIII.
Les parties ne seront tenues de
rembourser à l’Etat la part mise à leur charge du montant des indemnités en faveur
de leur défenseur ou conseil d’office prévues aux ch. VI à XI ci-dessus que lorsque
leur situation financière le permettra
.
Le
président :              Le greffier
:
Du
12 juin 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants, à l'appelant
par voie de jonction et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Alexandre Curchod, avocat (pour F.________),
-
Me Elie Elkaïm, avocat (pour E.________),
-
Me Françoise Trümpy-Waridel, avocate (pour N.________),
-
Me Marcel Heider, avocat (pour A.________),
-
Me Kathrin Gruber, avocate (pour O.________),
-
Me David Moinat, avocat (pour L.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Etablissements de la plaine de l'Orbe (détenu F.________),
-
Prison de la Chaux-de-Fonds (détenu E.________),
-
Service de la population, secteur E (E.________, né le [...];N.________, né le [...]),
-
Office fédéral des migrations (concernant F.________),
-
Service des automobiles et de la navigation (concernant F.________),
-
Office fédéral de la police (concernant F.________),
-
[...] (concernant A.________),
-
[...] (concernant A.________),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :