vd_findinfo · ML / 2009 / 68 · 2009-06-25 · fr

MAINLEVÉE{LP}, RELIEF, MOYEN DE DROIT CANTONAL | 38 al. 1 LVLP, 56 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 25.06.2009 ML / 2009 / 68

TRIBUNAL CANTONAL
194
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
25 juin 2009
_________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:         Mme
Carlsson et M. Denys
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 38 al. 1 et  56
LVLP
Vu le prononcé rendu sans frais le 1
er
avril 2009
par le Juge de paix du district de Lausanne, rejetant la demande de
relief présentée le 2 février 2009
par
R.________SA
, à Lausanne,
à la suite du prononcé
de mainlevée rendu par défaut des parties le 13
janvier 2009 par le même magistrat, dans la poursuite n°
2'352'283 de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest
exercée contre la société
précitée à l'instance de
V.________
, à
Belmont,
vu le recours formé le 7 avril 2009 par la poursuivie,
concluant principalement à la réforme de la
décision du 1
er
avril 2009 en ce sens que la
demande de relief est admise, subsidiairement à son
annulation,
vu le mémoire ampliatif déposé par la
recourante le 26 mai 2009,
vu les pièces du dossier;
attendu que le recours a été déposé en
temps utile (art. 57 al. 1 LVLP - loi vaudoise d'application de la
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite; RSV 280.05);
attendu que l'art. 38 al. 2 LVLP n'ouvre pas la voie du recours en
réforme contre une décision statuant sur une demande
de relief,
que la conclusion principale en réforme du recours est ainsi
irrecevable;
attendu que seul est ouvert le recours en nullité, au sens
de l'art. 38 al. 1LVLP (JT 1989 III 31),
qu'en
l'espèce, le premier juge a refusé le relief pour le
motif que la recourante n'avait pas établi par pièces
s'être trouvée sans sa faute dans
l'impossibilité de comparaître à l'audience de
mainlevée (art. 56 al. 2 LVLP),
qu'à titre d'exemple d'impossibilité non fautive, on
peut songer à une maladie, laquelle doit être
attestée par un certificat médical,
qu'une telle impossibilité implique cependant que la partie
défaillante ait été valablement
convoquée à l'audience,
qu'on ne saurait retenir une impossibilité de
comparaître au sens de l'art. 56 al. 2 LVLP en raison d'une
absence de convocation valable de la partie
défaillante,
qu'en l'espèce, la recourante conteste la validité de
sa convocation à l'audience de mainlevée,
qu'elle soulève ainsi un grief de nullité (art. 38
al. 1 let. b LVLP) qui pourrait être invoqué dans le
cadre d'un recours contre le prononcé de mainlevée
lui-même, mais est irrecevable contre la décision
statuant sur la demande de relief,
que le premier juge n'a en effet pas la compétence, dans la
procédure de relief, de connaître d'un grief de
nullité contre le prononcé de mainlevée,
dès lors qu'il ne peut revoir sa propre décision que
restrictivement,
qu'un tel moyen ne peut être examiné que par
l'autorité de recours  dans le cadre d'un
éventuel recours contre le prononcé de
mainlevée,
que le recours doit ainsi être rejeté et le
prononcé du 1
er
avril 2009 rejetant la demande de
relief être maintenu,
que les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 570 francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
maintenu.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 570 fr. (cinq
cent septante francs).
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 25 juin
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Me John-David
Burdet, avocat (pour R.________SA),
‑      Me
Cédric Thaler, avocat (pour V.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: