vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 810 · 2010-06-02 · fr

RESPONSABILITÉ RESTREINTE{DROIT PÉNAL}, RESPONSABILITÉ{DROIT PÉNAL} | 19 CP, 233 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 18.06.2010 Arrêt / 2010 / 810

TRIBUNAL
CANTONAL
303
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 18 juin 2010
__________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              M.
Sauterel et Mme Byrde
Greffier
:
M.              Addor
*****
Art.
233, 294 let. e CPP
Vu l'enquête n° PE10.004186-BDR
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
O.________
pour vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile et
infraction à la LEtr (Loi fédérale sur les étrangers; RS 142.20), d'office et sur
diverses plaintes,
vu l'ordonnance du 2 juin 2010, par laquelle le magistrat instructeur a refusé de mettre en œuvre
une expertise psychiatrique de O.________,
vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que O.________ demande à être soumis à une expertise psychiatrique visant à déterminer
une éventuelle diminution de responsabilité;
attendu qu'aux termes de l'art. 20 CP, l'autorité d'instruction ou le juge ordonne une expertise
s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur,
que selon la jurisprudence, l'autorité doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'elle éprouve
des doutes quant à la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, d'après les circonstances
du cas particulier, elle aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'elle se trouve en
présence d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine et
entière de l'auteur (ATF 133 IV 145 c. 3.3),
que constituent de tels indices une contradiction manifeste entre l'acte et la personne de l'auteur,
le comportement aberrant du prévenu, un séjour antérieur dans un hôpital psychiatrique,
une interdiction prononcée en vertu du Code civil, une attestation médicale, l'alcoolisme chronique,
la dépendance aux stupéfiants, la possibilité que la culpabilité ait été
influencée par un état affectif particulier ou l'existence de signes d'une faiblesse d'esprit
ou d'un retard mental (ATF 116 IV 273 c. 4a),
qu'en l'espèce, il ressort d'un rapport médical du Service de médecine et de psychiatrie
pénitentiaires (SMPP) du 3 mai 2010 que le recourant présente une forte dépendance aux
benzodiazépines, avec une importante tolérance (P. 25/2),
que ce document précise que l'intéressé, qui était tendu et très irritable lors
de la première consultation, s'est par la suite automutilé à deux reprises dans le but
d'obtenir davantage de médicaments,
que le recourant reconnaît certes n'être l'auteur que de trois cambriolages,
que même si ce faisant il minimise son activité délictueuse, on constate qu'il fait l'objet
d'une enquête pour vol en bande et par métier (PV aud. 2),
que sans activité lucrative légale en Suisse, il est probable qu'il ait employé une partie
du produit des vols qui lui sont imputés à l'achat non seulement de nourriture, mais également
de médicaments,
que vu les conséquences de la dépendance du recourant aux benzodiazépines, tout lien entre
celle-ci et la commission d'infractions pénales ne peut pas être exclu,
que dans la mesure où il existe un doute sur à la responsabilité de O.________, il appartiendra
au juge d'instruction de le soumettre à une expertise psychiatrique;
attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance annulée,
que le dossier de la cause est renvoyé au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne pour
qu'il procède dans le sens des considérants qui précèdent,
que l'indemnité due au défenseur d'office de O.________ est fixée à 220 francs,
que les frais d'arrêt et l'indemnité précitée sont laissés à la charge
de l'Etat.
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Admet le recours.
II.
Annule l'ordonnance.
III.
Renvoie le dossier de la cause au Juge d'instruction
de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens des considérants.
IV.
Fixe à 220 fr. (deux cent vingt francs) l'indemnité due au défenseur d'office de O.________.
V.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l'indemnité du
défenseur d'office, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de
l'Etat.
VI.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au conseil du recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi
d'une copie complète :
-
M. Sébastien Thüler, avocat-stagiaire (pour O.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :