vd_findinfo · Décision / 2018 / 56 · 2018-01-26 · fr

DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ, REJET DE LA DEMANDE | 59 CP, 61 CP, 221 CPP (CH), 226 CPP (CH), 231 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.01.2018 Décision / 2018 / 56

TRIBUNAL
CANTONAL
52
PE16.015894-MYO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
26 janvier 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Abrecht et Mme Byrde, juges
Greffière:
Mme              Fritsché
*****
Art.
29 Cst : 5, 221 al. 1 let. c, 231 al. 1 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 janvier 2018 par
K.________
contre le jugement rendu le 22 décembre 2017 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de l’Est vaudois, en tant qu’il concerne son maintien en détention pour des motifs de
sûreté, dans la cause
n° PE16.015894-MYO
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 22 décembre 2017, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois
a libéré K.________ de l'accusation de tentative d’instigation à séquestration
et enlèvement, tentative d’instigation à actes d’ordre sexuel avec des enfants
et tentative d’instigation à contrainte sexuelle (I), l'a reconnu coupable d’actes d’ordre
sexuels avec des enfants, tentatives d’actes d’ordre sexuels avec des enfants et pornographie
(II). Le prévenu a été condamné à douze mois de peine privative de liberté,
sous déduction de 301 jours de détention avant jugement et de 74 jours de détention pour
des motifs de sûreté, ainsi qu’à une amende de 500 fr., dont la peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement serait de 10 jours (III). Le tribunal a ordonné
que K.________ soit soumis à un traitement institutionnel en application de l’art. 59 CP (IV);
il a constaté que le prévenu avait subi huit jours de détention provisoire dans des conditions
illicites et ordonné que quatre jours soient déduits de la peine prononcée au chiffre
III (V). Le tribunal a également maintenu le prévenu en détention pour des motifs de sûreté
(VI). Il a enfin ordonné la confiscation et la destruction des objets séquestrés (VII),
mis les frais par 38'758 fr. 30 à la charge du condamné, et dit que ce montant comprenait l’indemnité
de son conseil d'office, par 18'564 fr. 10, TVA et débours inclus (VIII).
Le Tribunal de première instance s’est principalement basé sur la situation personnelle
de K.________ (jugement attaqué, pp 19 et 20), sur l’expertise psychiatrique et le complément
d’expertise psychiatrique réalisés par les Drs [...] et [...] de la [...] dont les rapports
ont été déposés les 4 mai 2017 et 27 juillet 2017, et qui sont résumés
dans le jugement attaqué (P. 72 et 104 et jugement attaqué pp 20 à 22), ainsi que sur
les déclarations de la Dresse [...], qui, entendue aux débats, a déclaré : «
Si
une partie du traitement sur le plan psychiatrique peut être fait de façon ambulatoire, notamment
par le biais de consultations ou d’une médication, ce qui concerne le respect des règles
ou des horaires passe nécessairement par une mesure institutionnelle. Sous l’angle du risque
de récidive, l’aspect institutionnel est important. J’en veux pour exemple le fait que
K.________ nous ait expliqué que tout cela avait pu continuer parce qu’il n’avait pas
été attrapé ce qui me fait dire qu’un cadre est nécessaire pour limiter le
risque de récidive. Je pense que la prison n’est pas le lieu le plus adapté pour un jeune
homme comme K.________, comme lieu, comme entourage et comme situation. Il pourrait se retrouver dans
une situation de danger.  Une structure comme Curabilis pourrait être une sorte de compromis
mais ce n’est pas non plus la solution optimale. Le défaut de cette structure est qu’elle
ne permettrait pas de mettre l’accent sur l’aspect travail et éducationnel. Il est possible
qu’il y ait des programmes qui se rapprochent de ces buts mais sont destinés principalement
aux adultes. Je pense que dans un premier temps, une structure institutionnelle ouverte serait un peu
légère, même si c’est à cela qu’il faut tendre. A part Curabilis, il
n’y a pas beaucoup plus d’institutions qui conviendraient, sauf peut-être des foyers,
par exemple. Un hôpital psychiatrique ne serait pas adéquat dans la mesure où l’aspect
socio-éducatif n’est pas traité. Il faudrait se demander si Curabilis dispose d’un
programme entre-deux de type socio-éducatif. Il existe une structure à Berne, s’appelant
Saint-Jean, avec une partie fermée et une autre ouverte. Mais à ma connaissance, il faudrait
maitriser l’allemand pour pouvoir y entrer
».
Le conseil de K.________ a reçu le dispositif de ce jugement le 27 décembre 2017. Ayant
déposé le lendemain une annonce d’appel, il a reçu une copie complète du jugement
le 9 janvier 2018.
B.
Par acte du 8 janvier
2017 – donc alors qu’il n’avait pas encore reçu les motifs -, K.________, par
son défenseur, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
contre le jugement du 22 décembre 2017, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens que sa libération immédiate soit ordonnée moyennant la mise
en œuvre de règles de conduite lui imposant l’obligation de se soumettre à un traitement
psychiatrique régulier et le suivi d’une formation professionnelle adéquate, subsidiairement
l’astreinte de K.________ à avoir un travail régulier auprès d’une institution
ou d’une fondation spécialisée, lui imposant un cadre, des obligations et des horaires
lui offrant la possibilité d’améliorer son autonomie par une occupation et un environnement
adapté ainsi qu’à suivre un traitement psychiatrique régulier.
Le 12 janvier 2018, constatant que le conseil de K.________ avait entre-temps reçu une copie du
jugement complet, le Président de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal l'a invité
à compléter son écriture dans un délai de cinq jours dès réception de cet
avis. Par mémoire complémentaire déposé le 22 janvier 2018, et reçu par
la cour de céans le lendemain, le recourant
a complété ses moyens et a confirmé ses conclusions.
E n d r o i t :
1.
Les décisions de placement ou de maintien en détention pour des motifs de sûreté
rendues par les tribunaux de première instance en application de l’art. 231 al. 1 CPP peuvent
faire l’objet d’un recours au sens de l’art. 393 al. 1 CPP (TF 1B_165/2017 du 19 mai
2017 consid. 2.1 et les réf. cit.), qui est de la compétence dans le canton de Vaud de la Chambre
des recours pénale (art. 20 CPP ; art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure
pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 al. 1 let. a LOJV [loi d’organisation judiciaire;
RS 173.01]; TF 1B_165/2017 du 19 mai 2017 consid. 2.2 et 2.3 et les réf. cit.).
1.2
En l’espèce, le recourant conteste la décision prise le 22 décembre 2017 par le
Tribunal correctionnel de l’Est vaudois de le maintenir en détention pour des motifs de sûreté
(cf. ch. VI). Il convient de relever que le dispositif du jugement du 22 décembre 2017 ne comporte
pas d'indication de la voie de droit spécifique ouverte contre le maintien en détention pour
des motifs de sûreté, alors que les jugements et autres prononcés clôturant la procédure
doivent contenir une telle indication, s'ils sont sujets à recours (art. 81 al. 1 let. d CPP; TF
1B_153/2016 du 10 mai 2016 consid. 1.3; TF 6B_964/2013 du 6 février 2015 consid. 3.3.2 publié
in SJ 2015 I 377). Cette lacune est cependant restée en l’occurrence sans conséquence.
En effet, K.________, détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), a déposé
en temps utile (art. 396 al. 1 CPP), auprès de l'autorité compétente et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), un recours qui est recevable, comme l’est son mémoire complémentaire,
qui a été déposé dans le délai imparti.
2.
2.1
K.________ soutient que son droit d’être entendu au sens des art. 29 al. 2 Cst et
3 al. 2 let. c CPP aurait été violé. Il reproche au tribunal de première instance
de ne pas lui avoir communiqué par écrit et dans les plus brefs délais la décision
prononçant son maintien en détention pour des motifs de sûreté. Alors que cette décision
a été rendue le 22 décembre 2017, la motivation écrite ne lui était toujours
pas connue à la date du dépôt du recours le 8 janvier 2018. La décision devrait être
annulée, et sa remise en liberté être immédiatement prononcée.
Ce grief d’ordre formel – que le recourant est admis à faire valoir devant la cour de
céans et non devant la Cour d’appel (TF 1B_250/2014 du 4 août 2014 consid. 2.2) –,
doit être examiné en premier lieu (ATF 137 IV 195 consid. 2.2).
2.2
Selon l'art. 231 al. 1 CPP, au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine
si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention
pour des motifs de sûreté pour garantir l'exécution de la peine ou de la mesure prononcée
(let. a) ou/et en prévision de la procédure d'appel (let. b).
En vertu de l'art. 226 al. 2 CPP – disposition que doit également appliquer le tribunal de
première instance (
ATF
139 IV 179
consid. 2.6 p. 185) –, l'autorité
communique immédiatement et verbalement sa décision au ministère public, au prévenu
et à son défenseur, ou par écrit si ceux-ci sont absents; la décision leur est en
outre notifiée par écrit et brièvement motivée. Il n'est ainsi pas suffisant de prononcer
le maintien en détention dans le dispositif du jugement du tribunal de première instance (
ATF
139 IV 179
consid. 2.5 p. 184 s.; ATF
138
IV 81
consid. 2.5 p. 85) et, si la motivation
écrite concernant la détention ne peut pas intervenir au moment du prononcé oral du jugement,
elle doit être notifiée par une décision séparée dans les plus brefs délais,
conformément au principe de célérité (cf. art. 5 CPP ; TF 1B_250/2014 du 4 août
2014 consid. 2.1). Il importe en effet que, dans tous les cas, le condamné puisse prendre connaissance
de cette motivation pour pouvoir exercer ses droits de recours à bon escient et en temps utile (
ATF
139 IV 179
consid. 2.6 p. 185;
138
IV 81
consid. 2.5 p. 85). La jurisprudence
fédérale a estimé qu’une durée de cinq jours entre la reddition du dispositif
et des motifs était admissible (TF 1B_250/2014 du 4 août 2014 consid. 2.1), mais pas neuf jours
(
ATF
139 IV 179
consid. 2.7 p. 186 s.) ni a fortiori
trois semaines (ATF
138
IV 81
consid. 2.3 p. 84 s.) ; la cour
de céans a ainsi constaté une violation du principe de la célérité du procès
et du droit d’être entendu dans un cas où seize jours avaient séparé la lecture
du jugement de l’envoi des motifs pour notification (CREP 17 juillet 2017/463 consid. 2). Aussi,
si le tribunal omet de le faire ou tarde à rendre son jugement, il lui appartient de réexaminer
lui-même d'office l'adéquation aux principes de la célérité et de
proportionnalité
de la détention pour des motifs de sûreté (
ATF
139 IV 94
consid. 2.3 p. 96).
2.3
En
l’occurrence, par ordonnance du 10 octobre 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné
la détention pour des motifs de sûreté de K.________ jusqu’au 28 décembre 2017,
sachant que l’audience de jugement était fixée au 21 décembre 2017. Dans le dispositif
du jugement au fond qu’il a rendu le 22 décembre 2017 (cf. ch. VI) et qui a été
notifié au recourant le 27 décembre 2017, le tribunal correctionnel a prononcé le maintien
en détention pour des motifs de sûreté. Or ce n’est que le 8 janvier 2018 qu’une
copie du jugement complet a été envoyée pour notification à ce même conseil,
qui l’a reçue le lendemain 9 janvier. Il s’est donc écoulé dix-sept jours
entre la décision et sa motivation, ce qui constitue une violation du principe de la célérité
au vu de la jurisprudence précitée. Il est donc vrai que, lorsque le recourant a déposé
son acte de recours, le 8 janvier 2018, il n’était pas en possession des motifs du jugement
et ne pouvait donc pas contester à bon escient le chiffre VI de celui-ci relatif au maintien de
la détention pour des motifs de sûreté. Toutefois, une fois cette motivation notifiée,
il était loisible au recourant de compléter son recours, ce qu’il a du reste fait par
le dépôt d’un mémoire complémentaire. Dans ces conditions, il faut constater
que le droit d’être entendu du recourant n’a pas été violé ou, s’il
l’a été, la violation a pu être réparée. Quant au principe de la célérité,
sa violation ne peut pas entraîner l’élargissement du prévenu, car elle n’est
pas grave au point qu’elle laisse craindre que l'autorité de poursuite ne soit plus en mesure
de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 137 IV 118 consid. 2.1
et les réf. cit.).
3.
3.1
Dans son acte de recours, K.________ soutient
que les conditions posées par les art. 221 al. 1 let. c et 231 CPP ne seraient pas remplies. En
particulier, le risque de récidive ne pourrait pas être retenu, car un pronostic défavorable
ni a fortiori très défavorable ne pourrait pas être posé ; selon les déclarations
de l’experte [...] lors de l’audience, « tout est envisageable », donc
également la libération de l’intéressé. Dans son mémoire complémentaire,
le recourant invoque que ce serait à tort que le tribunal de première instance a émis
un pronostic défavorable quant à son comportement futur ; notamment, il conteste avoir
une lourde culpabilité, être dans le déni de la gravité des faits, n’avoir
pas manifesté de remords sincères et banaliser le recours à la cyberpornographie ;
il en conclut que ce serait à tort qu’un risque de récidive élevé a été
retenu par le jugement. Il en déduit, sur le fond et sous l’angle de la prévention spéciale
et du pronostic relatif à son comportement futur, qu’il aurait été suffisant que
le tribunal prononce une peine privative de liberté assortie d’un long sursis, lui-même
subordonné à des règles de conduite.
3.2
Aux termes de l’art. 231 al. 1 let. a CPP
susmentionné (cf. consid. 2.2), il faut que le prévenu ait été « condamné »
et que la détention pour des motifs de sûreté ait pour but de « garantir l’exécution
de la peine ou de la mesure prononcée ». L’expression « prévenu qui
a été condamné » doit être prise dans un sens large puisque, d’une
part, la condamnation n’est pas encore définitive et, d’autre part, ce qui est décisif
ce n’est pas la condamnation en elle-même, mais l’existence d’une sanction ou
d’une mesure qui a pour conséquence de priver l’intéressé de sa liberté ;
ainsi, par exemple, d’après le Message et la doctrine, la détention pour des motifs de
sûreté peut également être ordonnée à l’encontre d’une personne
qui a bénéficié d’un acquittement pour cause d’irresponsabilité, mais
qui doit être mise au bénéfice d’une mesure d’internement (Message relatif
à l’unification de la procédure pénale, du 21 décembre 2005, in FF 2006 1057
ss, spéc. 1216 ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale,
2
e
éd. 2016, no 6 ad art. 231 CPP, p. 762).
En outre, les cas de figure posés à l'art. 231 al. 1 CPP ne constituent pas des motifs de détention
proprement dits au sens de l'art. 31 al. 1 Cst., mais apportent des précisions d'ordre procédural
: l'art. 231 CPP désigne l'autorité compétente pour ordonner la détention à
titre de sûreté et les motifs de détention demeurent ceux de l'art. 221 CPP (TF 1B_210/2016
du 24 juin 2016 consid. 2.1 ; TF 1B_244/2013 du 6 août 2013 consid. 3.1). La mise en détention
en vertu de cette disposition peut ainsi impliquer d’examiner l'application de l'art. 221 al. 1
let. c CPP (risque de récidive; cf. pour un exemple, TF 1B_427/2015 du 5 janvier 2016 consid. 2;
Forster, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 195-457 StPO, 2
e
éd. 2014, n° 5 ad art. 231 CPP ; Ricklin, StPO Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
2
e
éd. 2014, n° 2 ad art. 231 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., nn 4 et 12 ad art.
231 CPP). Cette solution permet, notamment en cas d'infractions graves, d'assurer la sécurité
publique jusqu'à l'entrée en force du jugement de condamnation, respectivement le début
de l'exécution de la peine ; en effet, si un risque de récidive paraît avéré
– par exemple à la suite d'une expertise psychiatrique –, l'intérêt public
à la sécurité des potentielles prochaines victimes impose de ne pas attendre la réalisation
de ce risque et la procédure pénale y relative pour pouvoir l'invoquer dans ce cadre (TF 1B_244/2016
du 24 juin 2016 consid. 2.1 ; cf. dans ce sens, Logos, in Commentaire romand, Code de procédure
pénale, 2011, n° 7 ad art. 232 CPP).
Conformément à l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention pour des motifs de sûreté
peut être ordonnée lorsqu'il y a lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre.  D’après la jurisprudence, le risque de récidive
peut être admis à trois conditions: en premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions (crimes ou délits graves) du même genre; deuxièmement, la
sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise; troisièmement, une réitération
doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre. Bien qu'une application
littérale de cette disposition suppose la présence d'antécédents, le risque de réitération
peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent,
voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet
permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté
personnelle du prévenu (
ATF
137 IV 13
consid. 3-4 p. 18). Le risque de
récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure
pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité
confinant à la certitude – de les avoir commises (
ATF
143 IV 9
consid. 2.3.1;
137
IV 84
consid. 3.2 p. 86). La gravité
de l'infraction dépend de la nature du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité
présentée concrètement par le prévenu, respectivement son potentiel de violence.
La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves
peut en principe concerner tous types de biens juridiquement protégés, même si ce sont
en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés.
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte. En règle générale, la mise en
danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves.
En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées
quant au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la
sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de
réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de récidive
ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic défavorable
est nécessaire (et en principe également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque
(
ATF
143 IV 9
consid. 2 p. 11 ; cf. en dernier
lieu : TF 1B_532/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.1).
3.3
En l’occurrence,
le tribunal de première instance a reconnu le recourant coupable d’actes d’ordre sexuels
avec des enfants, tentatives d’actes d’ordre sexuels avec des enfants et pornographie pour
des faits commis entre 2011 et fin 2016, et l’a condamné en raison de ces faits à douze
mois de peine privative de liberté, sous déduction de 301 jours de détention avant jugement,
de 74 jours de détention pour des motifs de sûreté et de 4 jours de détention provisoire
subies dans des conditions illicite ; il a en outre ordonné que K.________ soit soumis à
un traitement institutionnel en application de l’art. 59 CP ; enfin, il a justifié le
maintien du prévenu en détention pour des motifs de sûreté pour « garantir
la mise sur pied et l’exécution de la mesure prononcée ci-dessus » (cf. jugement,
ch. 3d p. 46).
Il ressort de ce qui précède que les conditions de base de l’art. 231 al. 1 CPP sont
remplies puisque le prévenu a été condamné (au sens large exposé au considérant
qui précède) et a fait l’objet du prononcé d’une mesure thérapeutique
au sens de l’art. 59 CP dont l’exécution doit être garantie. A noter qu’il
a déjà exécuté la peine privative de liberté qui lui a été infligée
en première instance, de sorte qu’à ce stade – et sous réserve de reformatio
in pejus –, seule l’exécution de la mesure justifie la privation de liberté dont
il fait l’objet.
Quant au risque de récidive, il convient de relever que l’expertise psychiatrique du 4 mai
2017 (P. 72) et son complément du 27 juillet 2017 (P. 104) ont retenu que le recourant souffrait
d’un retard mental léger ainsi que d’une pathologie psychiatrique sévère et
durable pouvant être assimilée à un trouble mental grave ; les experts ont estimé
que le risque de récidive était élevé pour des délits de même nature (via
webcam) ; ils ont préavisé en faveur de l’institution d’une mesure applicable
aux jeunes adultes (art. 61 CP). Entendue lors de l’audience, la Dresse [...], experte, a déclaré
qu’un traitement thérapeutique ambulatoire n’était pas suffisant pour réduire
le risque de récidive («Sous l’angle du risque de récidive, l’aspect institutionnel
est important »), et a insisté à maintes reprises sur la nécessité de l’instauration
d’un cadre ; le fait qu’elle ait déclaré aux débats que tout était
envisageable doit être replacé dans son contexte et n’est pas de nature à remettre
en cause ces conclusions. Quant à l’OEP, il a indiqué, dans un courrier du 1
er
décembre 2017, préaviser en faveur d’une mesure de l’art. 59 al. 3 CP au vu du
risque de récidive présenté par l’accusé et de l’impossibilité pratique
d’exécuter une mesure de l’art. 61 CP (P. 136). Le tribunal de première instance
a développé ces éléments dans son jugement, pour conclure que le risque de récidive
était « important en l’absence de mesures psycho-éducatives adaptées,
principalement pour des actes de même nature, mais aussi tous les actes pour lesquels l’accusé
n’arrive pas valablement à discerner, d’un point de vue cognitif ou émotionnel,
leur portée sociale ou leurs conséquences» (jugement p. 21). Dans l’examen de la
fixation de la quotité de la peine, le tribunal a estimé qu’avec une pleine responsabilité,
c’est une peine privative de liberté de deux ans qui aurait dû être prononcée
mais que, eu égard à une diminution moyenne de celle-ci, une peine d’emprisonnement d’un
an était adéquate. Sur la base de l’expertise psychiatrique, du retard mental dont souffrait
l’intéressé et du risque élevé de récidive décrits par les experts
pour des actes du même ordre, le tribunal a posé un pronostic défavorable et a donc refusé
d’assortir la peine d’un sursis.
En l’espèce, la cour de céans ne voit pas d’élément permettant, à
ce stade, d’arriver à une autre conclusion que celle des experts psychiatres et du tribunal
s’agissant du risque de récidive élevé présenté par le recourant s’il
était remis en liberté. Compte tenu de la gravité de l’atteinte à l’intégrité
sexuelle et psychique des victimes potentielles des infractions en cause (cf. jugement, p. 24 à
34 : actes d’ordre sexuel sur des enfants par le biais du web ; échanges de fichiers
pédopornographique mettant en scène des enfants de 5 à 15 ans avec des personnes
majeures ou, sans préavis, avec des tiers majeurs, etc.) – que le recourant ne conteste au
demeurant pas avoir commises –, soit les enfants auxquels il pourrait adresser des fichiers pornographiques
d’une part ou ceux qui ont été filmés dans les fichiers pédopornographiques
qu’il pourrait télécharger et/ou envoyer à des tiers majeurs d’autre part,
l’intérêt à la sécurité publique doit prévaloir.
4.
4.1
Le recourant prétend que son maintien en détention pour des motifs de sûreté ne serait
pas conforme au principe de la proportionnalité. Il invoque que les premiers juges auraient dû
prononcer une peine assortie d’un long sursis, lui-même subordonné à des règles
de conduites strictes ; ces règles de conduite auraient pu consister en l’obligation
qui lui aurait été faite de rechercher et d’occuper un emploi, éventuellement dans
un atelier protégé ou dans un foyer spécialisé, en la poursuite d’un traitement
psychiatrique régulier et en la soumission de son matériel informatique à des contrôles
en cas de suspicion de possession d’images ou de vidéos de pornographie dure. Alternativement
à ces règles de conduite, il invoque que le tribunal de première instance aurait dû
ordonner des mesures de substitution afin d’éviter son maintien en détention (telles
qu’un traitement médical régulier et un travail régulier, selon l’art. 237
al. 2 let. e et f CPP). L’art. 237 CP aurait été violé.
4.2
A teneur de l'art. 237
al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu
et place de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent
d'atteindre le même but que la détention. Cette disposition est une concrétisation du
principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.) qui impose d'examiner les possibilités
de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (
ATF
141 IV 190
consid. 3.2 p. 192). L'art.
237 al. 2 CPP permet ainsi, entre autres mesures de substitution susceptibles d'entrer ici en considération,
l'obligation d’avoir un travail régulier (let. e) et l’obligation de se soumettre à
un traitement médical (let. f).
4.3
En l’occurrence,
les experts ont préconisé un encadrement institutionnel du recourant. Ils ont constaté
que celui-ci avait besoin non seulement d’un suivi psychiatrique mais également de diverses
mesures socio-éducatives tout comme d’un appui professionnel ; ils ont confirmé
qu’il lui était nécessaire, du moins dans un premier temps, de bénéficier d’un
cadre que seule une institution fermée pouvait lui offrir. Le tribunal de première instance
en a déduit qu’il était « exclu » de prononcer un traitement thérapeutique
ambulatoire, celui-ci n’étant pas suffisant pour réduire le risque de récidive et
tenter de pallier les troubles de l’intéressé.
Manifestement, les mesures
de substitution proposées par le recourant, qui s’apparentent pour l’une d’entre
elles au traitement ambulatoire que les experts ont refusé d’envisager (puisqu’ils préavisaient
en faveur d’une mesure au sens de l’art. 61 CP) et que le tribunal a expressément
écarté (puisqu’il a ordonné une mesure thérapeutique au sens de l’art.
59 CP), ne sont pas aptes à parer au risque de récidive. Au demeurant, elles ne sont pas exécutables
dans l’immédiat.
Quant au fait que la peine encourue pourrait éventuellement être assortie du sursis, total
ou partiel, par la Cour d’appel pénale, il n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité
(ATF 133 I 270 consid. 3.4.2). Au demeurant, le prononcé d’une peine avec sursis n’empêcherait
pas la confirmation de la mesure institutionnelle.
5.
5.1
Le recourant fait enfin
grief au tribunal de première instance de ne pas avoir mis en balance les intérêts en
présence, et en particulier pris en compte le fait que la détention dans un établissement
pénitentiaire pour adultes n’était pas adaptée à sa situation. En outre, ce
tribunal aurait perdu de vue que, selon le courrier du 1
er
décembre
2017 de l’OEP, il n’existerait aucune institution, au sens de l’art. 59 CP, qui puisse
lui fournir les soins et l’encadrement dont il a besoin.
5.2
Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, lorsque le prévenu est exposé à une condamnation à
un traitement institutionnel, la prolongation de la détention provisoire ou de la détention
pour des motifs de sûreté respecte le principe de la proportionnalité lorsqu’il
faut sérieusement compter avec une mesure entraînant une privation de liberté dont l’exécution
complète pourrait durer sensiblement plus longtemps que la détention avant jugement subie jusqu’alors
(TF 1B_178/2016 du 7 juin 2016 consid. 4.2 ; ATF 126 I 172 consid. 5e p. 178 ; TF 1B_291/2014
du 8 septembre 2014 consid. 3.2; TF 1B_524/2011 du 13 octobre 2011 consid. 3.1 ; TF 1B_281/2009 du 19
octobre 2009 consid. 3.1-3.2 ; TF 1B_165/2009 du 30 juin 2009 consid. 4.3-4.4).
5.3
En l’occurrence,
le recourant n’est pas seulement exposé au prononcé d’une mesure de traitement
institutionnel, mais a été condamné en première instance à une mesure thérapeutique
institutionnelle au sens de l’art. 59 CP. La privation de liberté entraînée par
cette mesure est d’une (première) durée maximale de cinq ans (art. 59 al. 4 CP). Si le
tribunal avait prononcé une mesure applicable aux jeunes adultes au sens de l’art. 61 CP,
comme le préconisaient les experts, cette durée serait de quatre ans (art. 61 al. 4 CP). Le
maintien de la détention pour des motifs de sûreté reste ainsi proportionné sous
l’angle temporel.
Quant au fait qu’il
n’existerait pas d’établissement approprié pour exécuter la mesure thérapeutique
institutionnelle, il s’agit d’une problématique qui échappe à la cour de céans.
Au demeurant, si tel était le cas – ce qui n’est pas établi à ce stade –,
le recourant pourrait se prévaloir de l’art. 62c al. 1 let. c CP pour demander la levée
de la mesure. Dans ce cas, le maintien en détention pour des motifs de sûreté ne serait
plus justifié, et le recourant pourrait déposer une demande de libération (cf. art. 233
CPP ; ATF 139 IV 186 consid. 2.2 ; TF 1B_250/2014 du 4 août 2014 consid. 5.1).
6.
Il résulte de ce
qui précède que le recours doit en définitive être rejeté et le maintien en
détention pour des motifs de sûreté de K.________ confirmé.
Malgré le rejet du recours, les frais de la présente procédure, constitués en l’espèce
de l’émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’540 fr. (art. 20 al. 1
TFIP  [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al.
1 et 2 let. a CPP), fixés à 1’080 fr., plus la TVA par 83,15, soit un total de 1'163
fr. 15, ne seront supportés que par moitié par le recourant, soit par 1'351 fr. 55, le solde
des frais étant exceptionnellement laissé à la charge de l’Etat, compte tenu de
la violation du principe de la célérité constatée (ATF 139 IV 179 consid. 2.7 ;
ATF 137 IV 118, consid. 2.2 ; CREP 17 juillet 2017/463).
Le remboursement à l’Etat de la moitié de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation économique de K.________
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le maintien en détention de K.________ pour
des motifs de sûreté est confirmé.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de K.________ pour la procédure de recours est fixée à 1'163 fr. 15 (mille
cent soixante-trois francs et quinze centimes), TVA comprise.
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’540
fr. (mille cinq cent quarante francs), ainsi que l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant, par 1'163 fr. 15 (mille cent soixante-trois francs et quinze centimes),
sont mis par moitié à la charge du recourant, soit par 1'351 fr. 55 (mille trois cent cinquante
et un francs et cinquante-cinq centimes), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
V.
Le remboursement à l’Etat de la moitié
de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que
la situation économique de K.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Christophe Piguet, avocat (pour K.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d’exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :