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CHOIX{EN GÉNÉRAL}, CURATEUR | 379 CC, 388 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 09.10.2008 Arrêt / 2008 / 9

TRIBUNAL CANTONAL
219
Chambre des
tutelles
______________________________________
Arrêt du 9
octobre 2008
_____________________
Présidence
de   M.
Rognon
,
président
Juges
:         MM.
Battistolo et Michellod
Greffier
:         Mme
Fauquex-Gerber
*****
Art.
379 ss et 388 CC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper de l'opposition formée  par
Z.________
, à
Prilly, nommée curatrice de
K.________
par
décision du 23 avril 2008 de la Justice de paix du district
de Lausanne.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par décision du 23 avril 2008, communiquée le 25 juin
2008, la Justice de paix du district de Lausanne a institué
une mesure de curatelle volontaire, à forme de l'article 394
du Code civil, en faveur de K.________, née le 4 avril 1988,
domiciliée à Prilly et désigné
Z.________ en qualité de curatrice de cette
dernière.
Par acte mis à la poste le 2 juillet 2008, Z.________ s'est
opposée à sa désignation en faisant valoir des
motifs d'ordre personnel et professionnel. En particulier, elle a
exposé travailler comme psychologue à 100 % au
Département de psychiatrie du Centre hospitalier
universitaire vaudois (ci-après CHUV) et au Centre de
Psychiatrie du Nord vaudois (ci-après CPNVD) et être
souvent amenée à se rendre à l'étranger
dans le cadre de ses activités scientifiques. Elle a encore
indiqué que, dès le mois d'octobre 2008, elle
exercerait son activité professionnelle à
l'hôpital de Cery, de sorte qu'il pourrait y avoir un conflit
d'intérêt si K.________ venait à y être
admise. Elle a conclu en précisant que son activité
de soignante était déjà un devoir civique
envers autrui.
B.
Dans sa séance du 16 juillet  2008, la Justice de paix
du district de Lausanne a maintenu la nomination de Z.________ a en
qualité de curatrice de K.________. Elle a transmis le
dossier à la Chambre des tutelles le 30 juillet
2008.
Dans le délai qui lui a été imparti,
Z.________ n'a produit ni mémoire complémentaire ni
pièce.
En droit :
1.
a)
L'autorité tutélaire du
domicile du pupille est compétente pour procéder
à la nomination du tuteur (art. 376 al. 1
er
et
379 al. 1
er
du Code civil suisse du 10
dé­cem­bre 1907, RS 210; ci-après : CC).
Cette nomination n'est toutefois pas d'emblée
définitive. La personne désignée peut refuser
sa désignation dans les dix jours qui suivent la
communication, en faisant valoir une des causes de dispense,
principa­lement celles prévues à l'article 383 CC
(art. 388 al. 1
er
CC); en outre, tout
intéressé peut s'opposer à la nomination, dans
les dix jours qui suivent le moment où il a eu connaissance
de celle-ci, en invoquant son illégalité (art. 388
al. 2 CC; Deschenaux/ Steinauer, Personnes physiques et tutelle,
4
ème
éd., Berne 2001, nn. 945 et 946a,
p.364; Schnyder/Murer, Berner Kommentar, n. 21 ad art. 388 CC, p.
827; Breitschmid, Basler Kommentar, 3
ème
éd. 2006, nn. 2 et 3 ad art. 388-391 CC,
p. 1890). Si l'autorité tutélaire maintient la
nomination, elle transmet l'affaire, avec son rapport, à
l'au­torité de surveillance, qui prononcera (art. 388
al. 3 CC).
Cette
procédure est applicable par analogie à la
désignation du curateur (art. 367 al. 3 et 397 al.
1
er
CC; Deschenaux/ Steinauer, op. cit., n. 1132, p.
423).
b)
En l'espèce,
Z.________ s'est opposée en temps utile à sa
désignation en qualité de curatrice de K.________ en
faisant valoir des circonstances tenant à sa personne qui ne
constituent pas des causes de dispense (art. 383 CC). Elle invoque
dès lors implicitement son inaptitude relative au sens de
l'article 379 CC et soutient que sa nomination est illégale
en tant qu'elle viole cette disposition. Déposée en
temps utile, l'opposition est recevable formellement.
2.
L'opposition régie par
l'article 388 CC, semblable au recours général de
l'article 420 alinéa 2 CC, est soumise aux règles de
la procédure du recours non con­tentieux prévues
aux articles 489 et suivants CPC (art. 109 al. 3 de la loi
d'intro­duction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du
30 novembre 1910,
RSV 211.01, ci-après : LVCC). Il appartient donc à
la Chambre des tutelles, qui revoit librement la cause en fait et
en droit (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121), d'examiner si l'une des
causes de dispense prévues par la loi est
réalisée, même si l'opposant ne s'en
prévaut pas expressément.
L'article 383 CC énumère les principaux cas dans
lesquels une person­ne peut se prévaloir d'une cause de
dispense (Deschenaux/Steinauer, op. cit. n. 937, pp. 362-363;
Schnyder/Murer, op. cit., nn. 24 ss, pp. 741 ss). Peut ainsi
être dispensé du devoir civique que constitue la
tutelle ou curatelle privée notamment celui qui est
âgé de soixante ans révolus (ch.
1
er
), celui qui a l'autorité parentale sur plus
de quatre enfants (ch. 3) ou celui qui est chargé de deux
tutelles ou d'une tutelle particulièrement importante (ch.
4). Les personnes qui se trouvent dans les cas mentionnés
à l'article 97 LVCC ne sont également pas tenues
d'accepter une tutelle
(art. 383 ch. 6 CC).
En l'espèce, la situation de l'opposante ne réalise
aucune des causes de dispense prévues par la loi.
3.
a)
L'opposition doit
être fondée sur l'illégalité de la
nomination; cette condition est notamment réalisée en
cas de violation d'une disposition légale claire ou de choix
arbitraire ou inopportun (Schnyder/Murer, op. cit., nn. 46 à
49 ad art. 388 CC, pp. 831 ss).
L'autorité tutélaire doit nommer tuteur une personne
majeure apte à rem­plir ces fonctions (art. 379 al.
1
er
CC). Les parents de l'interdit, son conjoint, ainsi
que toute autre personne habitant l'arrondissement tutélaire
sont tenus d'accepter les fonctions de tuteur (art. 382 al.
1
er
CC).
Selon l'article 384 CC, ne peuvent être tuteurs les personnes
qui sont elles-mêmes sous tutelle (ch. 1), privées de
leurs droits civiques ou qui se sont déshonorées par
leur inconduite (ch. 2); celles qui ont de sérieux conflits
d'intérêts avec l'incapable ou qui vivent en
état d'inimitié personnelle avec lui (ch. 3), ainsi
que les membres des autorités tutélaires, s'il existe
d'autres personnes capables de remplir la fonction de tuteur (ch.
4).
La jurisprudence a encore précisé que celui qui
s'oppose à sa nomi­nation peut se prévaloir de
son inaptitude relative, au sens de l'article 379
alinéa 1
er
CC, lorsque l'assistance personnelle
du pupille requiert des qualifications parti­culières de
sa part. En revanche, des circonstances per­sonnelles telles
que des occupations professionnelles très absorbantes ne
sauraient être invoquées
(RDT 1972, p. 108, n° 20). Ce dernier principe ne doit
toutefois pas être appliqué de façon trop
rigide lorsqu'on se trouve face à des situations
excep­tionnelles.
Certaines circonstances particulières telle une absence
régulière et durable du domicile pour des raisons
professionnelles ou l'état de santé physique ou
psychique de la personne désignée, attestés
médicalement, peuvent être considérées
comme préjudiciables au pupille et, par conséquent,
être retenues (Schnyder/Murer, op. cit, nn. 57 ss ad
art. 379 CC, pp. 702 ss).
L'existence ou le risque, même abstrait, d'un
conflit d'intérêt peut également justifier la
dispense d'exercer un mandat de tuteur ou curateur, pour autant que
le conflit d'intérêts présente une certaine
acuité. L'appartenance à une autorité de
tutelle peut également être incompatible avec la
charge de tuteur ou de curateur. Il s'agit d'éviter que le
tuteur ne soit surveillé par des personnes avec lesquelles
il collabore par ailleurs dans la même autorité
(Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 927-928, pp. 359-360;
Schnyder/Murer, op. cit., nn. 22 ss ad art. 384 CC,
pp. 750 ss; Ch. tut., N., 17 janvier 2008,
n°8).
b)
En l'espèce,
l'opposante invoque son emploi du temps chargé, ses voyages
professionnels à l'étranger ainsi que son
activité de soignante qui comprendrait déjà
l'accomplissement d'un devoir civique envers autrui.
Les circonstances invoquées par l'opposante ne sont pas de
nature à constituer un cas d'inaptitude relative, au sens
des principes dégagés par la doctrine et la
jurisprudence. L'on peut certes lui donner acte que son
activité professionnelle est prenante. Les activités
qu'elle invoque ne se distinguent toutefois pas de manière
exceptionnelle de celles assumées par bon nombre de
citoyens. En particulier, elle n'établit pas que ses
déplacements professionnels impliquent des absences
fréquentes et de longues durées de son domicile qui
seraient incompatibles avec sa fonction de curatrice. Or, le
législateur a prévu l'accomplissement du mandat de
curateur privé comme un devoir civique. Il n'est en aucune
façon réservé aux personnes sans
activité lucrative, dénuées de vie
privée ou d'obligations familiales. Le fait que l'opposante
exerce une activité professionnelle dans le domaine social
n'y change rien.
K.________
souffre de troubles psychiques et relationnels depuis
l'adolescence, mais rien dans son dossier n'indique qu'elle est ou
doit être hospitalisée. Ainsi, le fait que la pupille
soit susceptible d'être hospitalisée en milieu
psychiatrique ne justifie pas de dispenser l'opposante d'exercer
son mandat de curatrice. Si un conflit d'intérêts
devait se présenter concrètement, elle pourra,
à ce moment-là, demander que la situation soit
examinée par l'autorité tutélaire qui
décidera, le cas échéant, de la relever de son
mandat.
Enfin, il convient de retenir
que le mandat de curatelle a principalement été
instauré en raison des difficultés de la pupille
à gérer ses affaires administratives et
financières de sorte qu'il ne requiert pas une
disponibilité spécialement importante ni des
qualifications
particulières.
4.
Au vu des considérations qui précèdent,
l'opposition de Z.________ doit être rejetée et la
décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais (art. 236 al. 2
du tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en
matière civile, RSV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
L'opposition est
rejetée.
II
.
La décision
est confirmée.
III
.
L'arrêt est rendu
sans frais.
IV
.    L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le
président
:
La
greffière
:
Du 9 octobre
2008
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Mme
Z.________,
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de Lausanne,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des articles 72 et suivants de la loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des articles 113 et suivants LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal
fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1
er
LTF).
La
greffière
:
cfu