vd_findinfo · Décision / 2014 / 351 · 2013-12-02 · fr

CONTRAINTE SEXUELLE, VIOL, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 189 al. 1 CP, 190 al. 1 CP, 43 CP, 49 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.04.2014 Décision / 2014 / 351

TRIBUNAL
CANTONAL
89
PE10.008307-PBR
COUR
D’APPEL PENALE
________________________________
Audience du
9 avril 2014
__________________
Présidence
de               M.
Winzap
Juges
:              Mme
Favrod et M. Pellet
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
G.________
,
prévenu, représenté par Me Jean-Pierre Bloch, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
A.D.________
,
plaignante, représentée par Me Jean-Philippe Dumoulin, conseil d'office à Lausanne, intimée.
La Cour d’appel considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 décembre 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a condamné G.________ pour viol et contrainte sexuelle à 3 ans de privation de liberté
(I), a arrêté l’indemnité due à Me Dumoulin à 4'136 fr. 40 pour toute
chose, à la charge de l’Etat (II), a mis les frais, par 20'095 fr. 60 à sa
charge, ce montant incluant l’indemnité due à Me Bloch, défenseur d’office,
par 4'665 fr. 60, dont le remboursement à l’Etat n’est exigible que lorsque la situation
financière du débiteur le permet (III).
B.
Par annonce du 10 décembre 2013, puis par
déclaration motivée du 27 janvier suivant, G.________ a formé appel contre ce jugement
en concluant à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des accusations portées
contre lui. Il requiert en outre une nouvelle audition de la plaignante.
Par décision du 25 février 2014, le Président a désigné Me Jean-Philippe Dumoulin
comme conseil d’office de A.D.________.
Le 25 février 2014, Les parties ont été informées de la composition de la Cour.
Le 20 mars 2014, le Président a informé G.________ que la mesure d’instruction sollicitée
serait effectuée dans le cadre des débats d’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a) G.________, ressortissant italien, est né le 1
er
juin 1965 à Kasserine, en Tunisie. Il y a grandi avec ses parents au sein d’une famille nombreuse
et y a effectué sa scolarité. Après avoir travaillé quelques années en Tunisie,
le prévenu a quitté son pays pour se rendre en Italie où il oeuvrera beaucoup au noir,
notamment comme électricien. En 1998, il s’est marié à [...], qui vit actuellement
à Rome avec leur fille, née en 1999, avec laquelle l’appelant dit avoir de réguliers
et bons contacts. G.________ est venu en Suisse en 2006 pour y chercher du travail. En mars 2007, le
prévenu est victime d’une chute le laissant, selon lui, partiellement invalide. Sa demande
AI a été refusée. Un recours contre cette décision n’est pas exclu, le délai
pour agir n’étant pas échu au moment de l’audience d’appel. Il émarge
aux services sociaux. Selon ses dires, il est au bénéfice d’un permis B.
Le casier judiciaire suisse de G.________ est vierge.
b) Au mois d’avril 2007, A.D.________, alors âgée de 25 ans et qui souffrait de dépression,
a rencontré X.________. Cette dernière lui a alors présenté le prévenu G.________,
lequel était à même, selon les dires de cette connaissance, de soigner ses maux et son
mal être par une médecine alternative, traditionnelle et issue de sa religion.
Dès le mois de juin 2007, A.D.________, qui s’est laissée convaincre par les talents
de guérisseur qui lui avaient été vantés, s’est rendue à plusieurs reprises
au domicile de G.________, sis dans le quartier [...] à [...] puis au chemin de [...], d’abord
accompagnée de X.________, puis seule.
Lors de ces rendez-vous, que G.________ monnayait entre 50 fr. et 100 fr., A.D.________ a indiqué
s’être fait draguer par ce dernier, lequel lui aurait par ailleurs demandé sa main.
A une reprise, alors qu’elle se trouvait seule chez lui, G.________ a demandé à A.D.________
d’entretenir une relation sexuelle avec lui. Celle-ci, qui se trouvait à ce moment là
assise sur un canapé, a refusé. L’appelant l’a alors tirée par le bras, ce
qui l’a fait basculer sur le matelas où il avait pris place. Il l’a alors maintenue
à cet endroit, utilisant une main pour lui tenir les deux bras remontés au-dessus de sa tête
et l’autre pour la déshabiller complètement. G.________ a ensuite descendu le pantalon
de la tenue tunisienne blanche qu’il portait puis l’a violemment pénétrée
vaginalement. Par la suite, il l’a encore sodomisée. Il n’a pas fait usage de préservatif
et a éjaculé en elle.
Suite à ces faits, l’appelant a déclaré à A.D.________, qui était tétanisée
et qui pleurait, qu’il allait réparer son erreur en l’épousant. Compte tenu de
cet engagement, A.D.________ l’a revu pendant un mois et demi environ, à raison de 2 à
3 jours par semaine. Lors de ces rencontres, elle a accepté d’entretenir des relations sexuelles
avec lui, convaincue qu’ils allaient se marier. G.________ n’a finalement plus donné
de ses nouvelles à la plaignante qui a cherché en vain à le contacter.
L’état de santé de A.D.________ s’est alors fortement dégradé, l’empêchant
notamment de passer ses examens de fin d’apprentissage et l’amenant à consulter, à
tout le moins dès le début de l’année 2008, divers spécialistes, auxquels elle
a fait état de l’évènement traumatique subi. A l’audience d’appel elle
a confirmé se trouver encore en arrêt maladie et être toujours suivie par un psychologue
en relation avec cette affaire. Dès qu’elle ira mieux, elle compte reprendre des études
de sociologie.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de G.________
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al.
3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1).
2.
a)
Tout d’abord, l’appelant fait grief
aux premiers juges d’avoir procédé à une appréciation erronée des faits
en retenant qu’il était un menteur lorsqu’il a soutenu ne jamais avoir rencontré
sa victime et ne pas se faire passer pour un guérisseur.
b) La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les
moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal
de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces (Kistler Vianin, in Khun/Jeanneret (éd.), op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
c) En l’espèce, la constatation des premiers juges échappe à toute critique. A.D.________
a décrit son agresseur en fournissant des détails précis sur sa corpulence, son métier
et son lieu de résidence (PV aud. 1 p. 3, R5). Elle a également évoqué le fait qu’il
avait une ou deux dents en or (PV aud. 2 p. 1, R2). Elle l’a également formellement reconnu
sur les planches photographiques qui lui ont été présentées par la police (PV aud.
6 p. 1, R2). Enfin, elle explique avoir aperçu deux signes distinctifs à savoir les dents en
or déjà évoquées ainsi qu’un tatouage sur l’épaule (PV aud. 9 p.
4, lignes 103ss). Il s’est avéré que G.________ avait effectivement une tache dépigmentée
sur le bras gauche qui correspondait à un tatouage effacé et lorsqu’il a ouvert la bouche
il a été constaté des dents en argent (PV aud. 9 p. 4, lignes 112ss). A cela s’ajoute
que le témoin X.________ a confirmé le mal être de la plaignante et l’intention
de celle-ci d’aller voir un guérisseur prénommé « [...]» qui habitait
le quartier [...]. Elle explique également s’être rendue chez lui, en compagnie de la
plaignante (PV aud. 4 p. 2). Elle l’a reconnu sur les planches photographiques qui lui ont été
soumises par la police (PV aud. 7 p. 3, R8). Le témoin W.________ affirme également avoir consulté
l’appelant en qualité de guérisseur, en précisant que s’il n’avait jamais
eu de gestes déplacés à son égard, il avait essayé de lui faire des avances.
Ce dernier témoin a également confirmé que G.________ recevait ses clients à la [...]
puis dans le quartier de [...]. Elle l’a également identifié sur la planche photographique
(PV aud. 8 p. 3, R11). Ces témoignages démontrent que G.________ ment lorsqu’il affirme
ne pas connaître A.D.________ et ne pas agir en qualité de guérisseur.
Il ne fait dès lors aucun doute que, contrairement à ce qu’affirme G.________, il connaissait
A.D.________ bien avant l’audition de confrontation du 14 juin 2011. Partant, ce grief doit
être rejeté.
3.
Ensuite, étant admis que le prévenu
connaissait la plaignante, se pose la question de savoir s’il s’est bien rendu coupable de
contrainte sexuelle et de viol.
a) Aux termes de l'art. 189 al. 1 CPP celui qui,
notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions
d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte
à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel, sera
puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
En application de l'art.
190 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime
des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une
personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté
de un à dix ans.
Les infractions de contrainte
sexuelle et de viol sont intentionnelles. En matière de viol, le dol éventuel suffit. L'auteur
doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité. Il doit vouloir
accepter que la victime soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite.
Il doit enfin vouloir ou accepter le caractère sexuel de son acte, ce qui généralement
va de soi (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3
ème
édition, Berne 2010, nn. 23-24 ad art. 189 CP et n. 11 ad art. 190 CP).
L'art. 189 CP vise à
réprimer de manière générale la contrainte en matière sexuelle. Le viol (art.
190 CP) constitue une lex specialis pour le cas où la victime est une femme et qu'il lui est imposé
l'acte sexuel proprement dit. Un concours réel est cependant concevable si l'acte sexuel et les
autres actes d'ordre sexuel sont indépendants les uns des autres, en particulier lorsqu'ils ont
été commis à des moments différents (ATF 122 IV 97 c. 2a).
Les éléments
constitutifs de la contrainte sexuelle sont considérés comme des infractions avec violence
et doivent ainsi être considérés en principe comme des actes d'agression physique. Il
va par conséquent de soi que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel
non souhaité, à un acte analogue à l'acte sexuel ou à un autre acte d'ordre sexuel
ne saurait être qualifié de contrainte sexuelle (Esther Omlin, Intersubjektiver Zwang und Willensfreiheit,
Thèse Bâle 2002, p. 96). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte
sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes
déterminantes. Une appréciation individualisée est nécessaire, laquelle doit reposer
sur des éléments suffisamment typiques (ATF 128 IV 106 c. 3a/bb).
L'auteur fait usage de
violence lorsqu'il emploie volontairement la force physique sur la victime afin de la faire céder.
Les pressions d'ordre psychique visent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre
psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à
la faire céder (ATF 128 IV 106, précité, c. 3a/bb; 122 IV 97 c. 2b).
La pression psychique
(créée par un état de contrainte engendré par l'auteur) visée par les art. 189
et 190 CP doit être d'une certaine intensité. Certes, la loi n'exige pas que la victime soit
totalement hors d'état de résister. L'effet produit sur la victime doit toutefois être
grave (ATF 128 IV 97 c. 2b/aa, JT 2004 IV 123;
ATF
131 IV 107 c. 2.4) et atteindre l'intensité d'un acte de violence ou d'une menace (ATF 128 IV 97,
précité, c. 3a). La pression psychique a certainement l'intensité requise lors de comportements
laissant craindre des actes de violence à l'encontre de la victime ou de tiers (Stefan Trechsel,
Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2ème éd. 1997, n. 6 ad art. 189 CP). On pense
notamment à des menaces de violence contre des proches ou, dans des relations de couple, à
des situations d'intimidation qui se perpétuent en raison d'expériences de violence antérieures,
de tyrannie permanente ou de perpétuelle psycho-terreur, situations dans lesquelles il n'est point
besoin de nouvelles menaces ou de nouveaux actes de violence pour soumettre la victime (ATF 131 IV 167,
JT 2007 IV 101, p. 104 et les références citées).
b) Tout comme les premiers juges, la Cour d’appel a acquis la conviction que A.D.________ a été
victime de viol et de contrainte sexuelle. On rappellera ici que A.D.________, déjà fragile
psychologiquement, est allée trouver G.________ pour qu’il l’aide à supporter son
mal être. Lorsqu’ils se sont retrouvés seuls, elle a refusé la proposition qu’il
lui a faite d’entretenir des relations sexuelles. Celui-ci l’a alors fait basculer sur lui,
l’a déshabillée en la maintenant de force et l’a violemment pénétrée
vaginalement avant de la sodomiser.
L’appelant fait grand cas des imprécisions de la victime. Toutefois, force est de constater
que la plaignante a toujours donné la même version des faits et les troubles psychiques graves
qu’elle a subis depuis lors indiquent également qu’elle a dit la vérité. C’est
en tout cas le sentiment qu’elle a donné aux médecins qu’elle a rencontrés
(P. 9; P. 11; P. 16; P. 96; P. 99; P. 104 ; P. 106/2; P. 110/5; P. 123). La multiplication de pathologies
et de comportements à risques évoquent un traumatisme, conséquence du comportement qu’elle
expose. Les quelques imprécisions qui émaillent ses déclarations ne permettent nullement
de parvenir à la conclusion que l’acte sexuel n’a pas été imposé. Il
faut relever que la victime n’a pas varié dans le récit de l’agression et tant
dans ses auditions que dans ses écritures, l’appelant ne démontre strictement rien à
ce sujet. Les nombreux certificats médicaux (jugement attaqué, p. 14), notamment celui du 21
novembre 2013 du Centre des Toises (P. 123), permettent sans doute aucun de relier l’état
post-traumatique de la victime à une agression sexuelle. Ce rapport indique en outre que compte
tenu de l’importance et de l’intensité des symptômes, le délai de 3 ans pour
déposer plainte est compréhensible. A cela s’ajoutent le témoignage de sa sœur
B.D.________, qui confirme avoir été informée du viol dont A.D.________ a été
victime au printemps 2007, alors qu’elle passait des examens d’apprentissage; relevant notamment
son changement de caractère depuis les faits (PV aud. 11); et le témoignage de sa mère,
C.D.________, qui a également précisé les changements constatés sur le caractère
de sa fille (PV aud. 12). Il est assez logique de constater que toutes les conséquences dramatiques
que vit la plaignante prennent leur source dans un évènement traumatisant, soit un viol. La
Cour relève également le témoignage de X.________ qui dit avoir reçu un appel téléphonique
de l’appelant lui disant que ce que pourrait lui dire A.D.________ à son égard n’était
pas vrai, alors qu’aucune plainte n’avait encore été déposée. L’appelant
se perd en conjecture (déclaration d’appel, p. 9), en tentant de suggérer que l’état
post-traumatique pourrait provenir de l’éducation très stricte que la victime a reçue
et de ses relations familiales. Si effectivement la victime s’est trouvée déracinée
lors de sa venue en Suisse et certainement déprimée, il ne s’agit pas encore d’un
état post-traumatique tel que décrit par les médecins.
L’ensemble des éléments qui précèdent emportent la conviction de la Cour d’appel
et permet d’affirmer que ce n’est pas la thèse absurde de l’appelant disant ne
pas connaître A.D.________ et être victime d’un complot, qui est le seul élément
à fonder sa condamnation comme il le prétend. Au contraire, tous les témoignages et les
certificats médicaux vont dans le sens des faits décrits dans la plainte déposée
par A.D.________ pour viol et contrainte sexuelle.
Mal fondé, ce grief doit être rejeté.
5.
Enfin, l’appelant souligne que la victime
a également soulevé la thèse du complot. Ce qu’a dit la victime, c’est qu’elle
soupçonnait son amie X.________ de l’avoir jetée dans les griffes de son agresseur. Dans
tous les cas, ce soupçon est totalement étranger à la présente affaire. Ce grief
doit également être rejeté.
6.
A l’audience d’appel, G.________ a produit deux certificats médicaux (P. 136 et 137).
Le premier, daté du 23 décembre 2013, a été rédigé par la Dresse [...],
médecin chirurgien à Rome. Dans ce document, ce médecin certifie que l’appelant
présente un pénis complètement tordu à droite. Le second, daté du 7 janvier
2014, a été rédigé par le Dr [...], médecin à Lausanne. Dans ce document,
ce médecin atteste que l’appelant présente une anomalie congénitale sur le plan
anatomique, soit la verge courbée en déviation D.
Ces documents ne sont toutefois pas déterminants pour le sort de la cause. La Cour constate notamment
que cette anomalie congénitale n’empêche pas G.________ d’avoir des relations sexuelles,
puisqu’il est le père d’un enfant. A cela s’ajoute que si la plaignante n’a
pas fait état de ce détail morphologique, c’est que les conditions dans lesquelles elle
a subi l’acte sexuel ne lui ont pas forcément laissé la possibilité de le constater.
Certes, la plaignante a entretenu d’autres relations sexuelles avec l’appelant ensuite de
l’agression sexuelle. Les certificats médicaux qui ont été produits ne permettent
pas de soutenir que l’anomalie congénitale dont est affublé l’appelant soi forcément
remarquable pour sa partenaire.
7.
a) L’appelant a été condamné
à une peine privative de liberté de 3 ans entièrement ferme. Le parquet requiert, comme
en première instance, une peine avec sursis partiel. Dans la mesure où l’appelant a conclu
à l’acquittement, la Cour peut revoir la peine.
b) Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires
et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge,
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1).
c)
Aux termes de l’art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une
peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une
peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute de l’auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut
excéder la moitié de la peine (al. 2). En cas de sursis partiel à l’exécution
d’une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter,
doivent être de six mois au moins. Les règles d’octroi de la libération conditionnelle
ne lui sont pas applicables (al. 3).
Les conditions subjectives
permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives d'amendement, valent également
pour le sursis partiel prévu à l'art. 43 CP dès lors que la référence au pronostic
ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic
quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution
de la peine soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut
également le sursis partiel. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être
influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement
exécutée (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1). La question doit être tranchée sur la base d'une
appréciation d'ensemble de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les antécédents,
la réputation et la situation personnelle de l'auteur ainsi que les circonstances de l'infraction
(ATF 134 IV 1 c. 4.2.1).
c)
En l’espèce, la culpabilité de
G.________ est très lourde. A charge, on retiendra que le comportement dont il a fait preuve est
abject et choquant puisqu’il n’a pas hésité à utiliser une femme jeune, naïve
et totalement inexpérimentée comme un jouet sexuel. Il s’entête à nier connaître
la plaignante et à crier au complot, sous-entendant qu’elle serait une menteuse et une comploteuse,
démontrant ainsi une absolue absence de prise de conscience et un refus total d’admettre la
moindre responsabilité.
A décharge, il y
a toutefois lieu de tenir compte du fait qu’il s’agit d’un délinquant primaire
âgé de 49 ans, qui n’a pas commis d’infraction depuis 2007. Cela justifie que la
peine soit assortie d’un sursis partiel, portant sur dix-huit mois, la Cour considérant que
l’exécution d’une partie de sa peine aura sur lui un effet dissuasif suffisant. Le délai
d’épreuve sera fixé à deux ans, pour tenir compte du temps déjà écoulé
depuis la commission des infractions.
8.
En définitive, l’appel doit être
partiellement admis et G.________ condamné à une peine privative de liberté de 3 ans,
une partie de cette peine portant sur 18 mois étant suspendue et un délai d’épreuve
de deux ans étant fixé au condamné.
Au vu des listes des opérations fournies, une indemnité de défenseur d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 2'808 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Jean-Pierre Bloch et
une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel d’un montant
de 1'968 fr., TVA et débours inclus, est allouée à Me Jean-Philippe Dumoulin.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, par 6’796 fr., y compris les indemnités
dues à Mes Jean-Pierre Bloch, par 2'808 fr. et Jean-Philippe Dumoulin, par 1'968 fr., sont mis par
moitié, soit 3’398 fr., à la charge de G.________, le solde, par 3’398 fr., étant
laissé à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 40, 43, 47, 49 al. 1, 189 al. 1 et 190 al. 1, CP;
398
ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 2 décembre 2013 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne est modifié par l'ajout d'un chiffre I. bis, le dispositif du jugement étant désormais
le suivant :
"
I.
Condamne G.________ pour viol et contrainte sexuelle à 3 ans de privation de liberté;
I. bis
Suspend l'exécution d'une partie de la peine portant sur 18 (dix-huit) mois et fixe le délai
d'épreuve à 2 (deux) ans;
II.
arrête l’indemnité due à Me Jean-Philippe Dumoulin à 4'136 fr. 40 pour
toute chose, à charge de l’Etat;
III.
met les frais, par 20'095 fr. 60 à la charge de G.________, ce montant incluant l’indemnité
due à Me Bloch, défenseur d’office, par 4'665 fr. 60, dont le remboursement à l’Etat
n’est exigible que si la situation financière du débiteur le permet".
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'808 fr. (deux mille huit cent huit francs
),
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Jean-Pierre Bloch.
IV.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel d’un montant de 1'968 fr. (mille neuf cent soixante-huit francs),
TVA et débours inclus, est allouée à Me Jean-Philippe Dumoulin.
V.
Les frais d'appel, par 6’796 fr. (six mille
sept cent nonante-six francs), y compris les indemnités allouées au défenseur d'office
sous chiffre III ci-dessus et au conseil d’office sous chiffre IV ci-dessus, sont mis par moitié,
soit 3’398 fr. (trois mille trois cent nonante-huit francs), à la charge de G.________, le
solde, par 3’398 fr. (trois mille trois cent nonante-huit francs), étant laissé à
la charge de l'Etat.
VI.
G.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant des indemnités en faveur de son défenseur d’office, respectivement
du conseil d’office de A.D.________, prévues aux chiffres III et IV ci-dessus que lorsque
sa situation financière le permettra
.
Le
président :               La greffière
:
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
Me Jean-Pierre Bloch, avocat (pour G.________),
-
Me Jean-Philippe Dumoulin, avocat (pour A.D.________),
-
Ministère public central,
et communiquée à :
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M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
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Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
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Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :