vd_findinfo · Décision / 2025 / 517 · 2025-06-30 · fr

ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE, DIFFAMATION, CALOMNIE, ADMISSION DE LA DEMANDE | 173 ch. 1 CP, 174 ch. 1 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2025 / 517

TRIBUNAL
CANTONAL
365
PE25.001826-EBJ
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
30 juin 2025
__________________
Composition
:               M.
K R I E G E R, président
Mme
Elkaim et M. Maytain, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
173 et 174 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 février 2025 par
L.________
contre l’ordonnance rendue le 12 février 2025 par le
Ministère
public
de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause
n° PE25.001826-EBJ
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Né en 1993, L.________ est adepte de jeux vidéo. Il participe à des [...] sous le pseudonyme
de
[...]
.
Il a animé un stand lors [...], tenue [...]. Il portait alors un maillot arborant son pseudonyme.
b)
Le 3 avril 2024, soit deux jours après la fin du festival, une personne non identifiée à
ce jour, agissant sous le pseudonyme
[...]
,
a publié sur sa page
Instagram
le commentaire suivant : « (…)
j’ai
également remarqué un homme suspect au stand [...], c’est le mec qui organise [...] [...]
avec [...] [...] dessus. On l’a souvent vu avec mes potes se rapprocher de jeunes fille (sic) mineures
et leur faire des bisous et des câlin
(sic)
sans leur consentement et de
(sic)
les draguer. Attention à vous ! En ano
(sic)
stp
». Cette description correspond à
l’apparence de L.________.
c)
Le 9 juillet 2024, L.________ a déposé plainte pénale contre inconnu pour calomnie, subsidiairement
diffamation (PV aud. 1). Le plaignant a expliqué avoir tenté de contacter l’individu
agissant sous le pseudonyme
[...]
pour lui faire enlever le commentaire, mais sans succès. Il a indiqué que ce commentaire lui
avait causé beaucoup de tort et était faux. Une réputation de pédophile se serait
ainsi propagée à son détriment sur les réseaux sociaux, jusqu’à susciter
des commentaires violents à son endroit. Certains internautes auraient même exprimé l’intention
de s’en prendre physiquement à lui.
d)
Le recourant a produit aux enquêteurs des échanges de messages électroniques avec d’autres
adeptes de jeux vidéo, dont notamment avec un certain
[...]
.
Il ressort du rapport de police établi le 16 décembre 2024 que ce dernier a été identifié
en la personne d’[...], ressortissant portugais, né en 2005.
Il a été établi qu’[...]
est un organisateur de [...]. Il a parmi ses joueurs
un certain [...], né le [...] 2008, lequel a posté sur [...] un message selon lequel son amie
[...], née le [...] [...], avait subi un contact physique non souhaité de la part de L.________.
Ce message a été abondamment commenté.
e)
Lors de l’enquête de police, [...], [...] et [...] ont été interrogés en qualité
de personnes appelées à donner des renseignements. Il ressort des captures d’écran
produites en annexe à ces auditions qu’[...], agissant sous son pseudonyme de [...], déjà
mentionné, a, dans un message du 4 avril 2024, considéré que L.________ avait un «
comportement limite ped
o
(sic) ». Dans un message ultérieur du même jour, il a ajouté ce qui suit : «
j’espère pour vous
qu’il ne recommencera plus
». Le 4
avril 2024 également, en réponse à un internaute qui citait le Nouveau Testament, en relevant
«
Si vous pardonnez
aux hommes leurs fautes, votre Père céleste vous pardonnera aussi
»,
avec référence à Matthieu 6:14, [...] a publié ce qui suit : «
c’est
méga déplacé pour une histoire comme ça ????? Ne cite plus la bible pour des histoires
pédos
». Enfin, un internaute publiant
sous le pseudonyme de
[...]
a ajouté que « (…)
[...]
a fait des erreurs, malgré sa volonté de bien faire. Il s’en est excusé et désormais,
le reste lui appartient
».
B.
Par ordonnance du 12 février 2025, le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière
sur la plainte (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La Procureure a constaté que les investigations menées par la police n’avaient pas permis
d’identifier l’auteur des messages dénoncés par le plaignant, le réseau
Instagram
ne collaborant pas avec les services de police pour des infractions contre l’honneur. La magistrate
a considéré que cette circonstance commandait de refuser d’entrer en matière, étant
précisé que la cause pourrait être reprise en cas de moyens de preuve ou de faits nouveaux
permettant d’orienter l’enquête.
C.
Par acte du 18 février 2025, L.________ a recouru contre cette ordonnance. Il a conclu implicitement
à son annulation, la cause étant renvoyée au Ministère public pour qu’il procède
à toute mesure d’investigation utile sur la base des faits dénoncés.
Le 26 février 2025, le greffe de la Chambre de céans a invité le recourant à effectuer,
d’ici au 18 mars 2025, un dépôt de 770 fr. à titre de sûretés. Ce montant
a été versé le 4 mars 2025.
Invité à se déterminer sur le recours, le Ministère public a, par lettre du 6 mai
2025, indiqué qu’il renonçait à procéder.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le
Ministère
public en application de l’art. 310 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al.
2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, le recours a été
interjeté par le plaignant, dans le délai légal, auprès de l’autorité
compétente et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), de sorte qu’il est recevable.
2.
Conformément à l’art. 310 al.
1 CPP, le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière
s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs
de l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de procéder
(let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à
l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les
cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter
la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017
du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1
Les infractions dénoncées par le recourant
sont celles de calomnie et de diffamation.
3.2
Aux termes de l’art.
173
ch. 1 CP (Code pénal ; RS 311.0), se rend coupable de diffamation et est, sur plainte, puni
d’une peine pécuniaire, quiconque, en s’adressant à un tiers, accuse une personne
ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout
autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou quiconque propage une telle
accusation ou un tel soupçon.
Cette disposition protège la réputation d’être un individu honorable, c’est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. Il faut donc que l’atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable.
L’honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d’être humain (ATF 148 IV 409 consid. 2.3.2 ;
ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l’honneur,
il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon la signification qu’un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances
d’espèce, lui attribuer (ATF 148 IV 409 précité ; ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3 ;
ATF 137 IV 313 précité consid. 2.1.3).
Du point de vue subjectif, il suffit que l’auteur ait eu conscience du caractère attentatoire
à l’honneur de ses propos et qu’il les ait néanmoins proférés ; il n’est
pas nécessaire qu’il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 137 IV
313 précité consid. 2.1.6 ; TF 6B_767/2023 du 29 novembre 2023 consid. 4.1.1 ; TF 6B_479/2022
du 9 février 2023 consid. 5.1.1).
Selon l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie et est, sur plainte, puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, quiconque, connaissant
la fausseté de ses allégations et en s’adressant à un tiers, accuse une personne
ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout
autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou quiconque propage de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaît l’inanité.
La calomnie est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les allégations
attentatoires à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir eu connaissance de la
fausseté de ses allégations et qu’il n’y a dès lors pas de place pour les
preuves libératoires prévues dans le cas de la diffamation (TF 6B_1040/2022 du 23 août
2023 consid. 3.1.1 ; TF 6B_1215/2020 du 22 avril 2021 consid. 3.1). Sur le plan objectif, la calomnie
implique donc la formulation ou la propagation d’allégations de fait fausses, qui soient attentatoires
à l’honneur de la personne visée (TF 6B_1040/2022 précité ; TF 6B_1254/2019
du 16 mars 2020 consid. 6.1).
Sur le plan subjectif, la calomnie implique que l’auteur ait agi avec l’intention de tenir
des propos attentatoires à l’honneur d’autrui et de les communiquer à des tiers,
le dol éventuel étant à cet égard suffisant, et qu’il ait en outre su que ses
allégations étaient fausses, ce qui implique une connaissance stricte, de sorte que, sur ce
point, le dol éventuel ne suffit pas (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_1040/2022 précité
; TF 6B_1254/2019 précité).
4.
4.1
Le recourant reproche au Ministère public
de ne pas avoir ouvert d’enquête, singulièrement de ne pas avoir cherché à
interroger la personne agissant sous le pseudonyme de [...], dont [...] avait pourtant les coordonnées.
4.2
Il ne fait aucun doute que l’internaute publiant sous le pseudonyme
[...]
a propagé sur les réseaux sociaux l’assertion selon laquelle le recourant avait des tendances
pédophiles. Un tel écrit est de nature à porter atteinte à l’honneur pénalement
protégé de celui contre qui il est dirigé. Cette publication a été relayée
par les autres protagonistes des faits dénoncés. Elle a ainsi porté une grave atteinte
à la réputation du recourant. Les messages d’[...] découlant de la publication initiale
n’ont cependant pas fait l’objet d’une plainte complémentaire.
4.3
Reste à savoir si l’internaute publiant sous le pseudonyme de
[...]
peut être identifié. Il ressort de l’audition d’[...] que ce dernier sait qui est
l’usager du compte
[...]
et connaît son numéro de téléphone. Il s’agit d’un certain [...], titulaire
du raccordement [...] (PV aud. 2, R. 7). S’agissant des faits reprochés au recourant par les
divers internautes en cause, il découle des auditions d’[...] et d’[...] que les gestes
inconvenants reprochés au recourant lorsqu’il animait son stand consistaient dans le seul
fait d’avoir pris la jeune fille dans ses bras en la saluant, sans autre acte équivoque. En
particulier, [...] a nié que «
ses
mains
[aie]
nt
jamais touché des parties
sensibles
de
[s]
on
corps
». Elle a même qualifié cette
accolade de maladroite plutôt que de malveillante (PV aud. 3, R. 8). Tous ont dit que le recourant
était un peu «
autiste
» (cf. not. PV aud. 3, R. 6).
4.4
Il ne fait aucun doute que le recourant a fait l’objet d’une campagne de dénigrement
nauséabonde. Au vu des faits dénoncés et des pièces produites, le Ministère
public était tenu d’ouvrir une enquête et, au moins, de tenter de rechercher qui était
l’internaute publiant sous le pseudonyme
[...]
,
puisque la police avait une identité et un numéro de téléphone.
5.
En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance attaquée annulée.
Le dossier de la cause sera renvoyé au Ministère public pour qu’il procède dans
le sens des considérants.
Les frais de procédure, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt,
par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat
(art. 428 al. 4 CPP). Le montant de 770 fr. déjà versé par le recourant à titre de
sûretés lui sera restitué (art. 383 al. 1 CPP ; art. 7 TFIP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 12 février 2025 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
IV.
Les
frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont laissés à la charge
de l’Etat.
V.
L’avance
de frais de 770 fr. (sept cent septante francs) versée par L.________ à titre de sûretés
lui est restituée.
VI.
L’arrêt
est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. L.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :