vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 509 · 2025-11-07 · fr

DÉCISION DE RENVOI, FORCE PROBANTE, RENTE D'INVALIDITÉ, ADMISSION DE LA DEMANDE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 28 LAI, 29 LAI, 4 LAI, 17 al. 1 LPGA, 43 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 88a al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 509

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
288/23 - 342/2025
ZD23.041170
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 novembre 2025
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
Mmes
Rondi et Hempel-Bruder, assesseures
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.__________
,
à [...], recourant, représenté par Me Yero Diagne, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s., 17 al. 1, 43 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI ; 88a al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
A.__________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est marié
et père d’un enfant né en [...]. De nationalité kosovare, il vit en Suisse depuis
[...]. Au bénéfice d’une autorisation de séjour de type C, il a travaillé depuis
2009 en tant qu’aide monteur en ventilation et en dernier lieu, de janvier 2016 à juin 2020,
au service de la société E._________ Sàrl.
L’assuré a été en arrêt de travail depuis le 19 août 2019 en raison d’un
accident de travail (chute).
Le cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(CNA) qui a mis fin au versement de ses prestations avec effet au 3 février 2020 considérant,
selon l’appréciation de son médecin d’arrondissement, que les troubles qui subsistaient
n’étaient plus dus à l’accident et que l’état de santé tel qu’il
aurait été sans cet événement pouvait être considéré comme atteint
à cette date au plus tard.
Le 13 août 2020, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé)
pour les suites de son accident en août 2019.
Du 12 octobre 2020 au 5 mars 2021, l’assuré a bénéficié de l’octroi par
l’OAI d’une mesure d’intervention précoce externalisée auprès d’[...].
Cette mesure n’a pas eu de succès.
L’OAI a confié la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire (médecine
interne, psychiatrie et rhumatologie) à l’Unité d’expertises médicales d’I._____________
dont le rapport a été établi le 7 juin 2022. Les Drs S.________, spécialiste en médecine
interne, B.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, et J.________, spécialiste
en rhumatologie, ont posé les diagnostics de lombo-pseudo-sciatalgies chroniques, non spécifiques
(M54.5), de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0), de trouble
de l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive (F43.22), d’obésité
de grade I selon l’OMS (E66.0), de diabète de type 2 (E11) et d’hyperlipidémie
(E78) et ont conclu à une incapacité de travail de l’assuré à 100 % dès
le 19 août 2019, puis à une capacité de travail à 60 % dès janvier 2022 dans
toute activité adaptée à l’état de santé.
Le SMR (Service médical régional de l’assurance-invalidité) a validé les constatations
et les conclusions de cette expertise pluridisciplinaire, sans que les rapports postérieurs ne modifiaient
son évaluation (avis des 12 juillet et 23 novembre 2022).
Après avoir complété l’instruction par l’obtention de renseignements supplémentaires
(document intitulé « REA – Rapport final » du 30 janvier 2023), l’OAI a, par
projet d’acceptation de rente du 31 janvier 2023, corrigé le 7 février 2023, informé
l’assuré qu’il entendait lui reconnaître le droit à une rente entière
du 1
er
février
2021 au 31 mars 2022 et à un quart de rente dès le 1
er
avril 2022. Ses constatations étaient les suivantes :
“
Vous
exerciez l’activité d’aide monteur en ventilation.
Pour
des raisons de santé, vous avez présenté une incapacité de travail ininterrompue
dès le 19 août 2019. C’est à partir de cette date qu’est fixé le délai
d’attente d’une année prévu par l’article 28 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20].
A
l’échéance du délai d’attente d’une année, soit le 19 août
2020, votre incapacité de travail était totale et le droit à la rente entière était
théoriquement ouvert.
Le
droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter du dépôt de la demande de prestations. Vous avez déposé
votre demande de prestations le 13 août 2020, la rente pourrait donc être octroyée au
plus tôt dès le 1
er
février 2021.
Toutefois,
si la capacité de travail s’améliore, il y a lieu de considérer que ce changement
modifie, le cas échéant, le droit à la rente dès qu’il a duré trois mois.
Ainsi,
selon les pièces médicales portées au dossier et examen de ces dernières par le Service
médical régional, force est de constater que dès janvier 2022, une capacité de travail
de 60 % peut être raisonnablement exigible de vous dans une activité adaptée à vos
limitations fonctionnelles (le levage de charge régulier de +de 15 kg, les activités prolongées
et répétées en porte-à-faux).
Par
conséquent, pour déterminer la perte économique que vous subissez, il convient de comparer
le revenu que vous auriez pu réaliser en bonne santé, soit CHF 66'432.65, avec le revenu auquel
vous pourriez prétendre dans une activité adaptée (travail simple dans le domaine industriel
léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrier
à l’établi dans des activités simples et légères, ouvrier dans le conditionnement,
comme opérateur sur machines conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage et autres).
[…]
En
l’occurrence, le salaire que peut percevoir un homme dans des activités non qualifiées
du domaine de la production et des services est de CHF 64'864.95 à 100 %, en 2022. Toutefois, étant
donné que votre capacité de travail est de 60 %, le revenu susmentionné doit être
ramené à CHF 38'918.97.
Comparaison
des revenus :
Revenu
sans atteinte à la santé
CHF   66'432.65
Revenu
avec atteinte à la santé
CHF
38'918.97
Perte
de revenu              CHF
27'513.68
Degré
d’invalidité
41,42%
Un
degré d’invalidité de 41 % ouvre le droit à un quart de rente. […]
”
Par acte du 2 mars 2023, complété le 27 avril 2023, l’assuré, par son conseil en
la personne de Me Yero Diagne, a signifié son désaccord avec ce projet, demandant le maintien
d’une rente entière au-delà du 31 mars 2022. A cet effet, il a fait valoir qu’il
présentait des limitations fonctionnelles bien plus nombreuses que celles retenues dans l’expertise
I._____________, qu’il n’avait pas présenté d’amélioration de son état
de santé en 2021, ni en 2022, et que le projet de décision ne tenait compte à tort d’aucun
abattement sur le revenu d’invalide, ni de la jurisprudence sur la réadaptation par soi-même
pour les travailleurs âgés de plus de 55 ans. Il a requis un complément d’expertise
au vu des nouveaux rapports médicaux produits, soit :
-
un rapport du 17 mars 2023 du Dr O.__________, médecin traitant, qui a répondu comme suit aux
questions de l’avocat :
“
Question
1
•
Je
partage l’avis des experts qu’une activité adaptée puisse être exercée
à temps partiel ce qui reste néanmoins à mon sens très théorique compte tenu
de la formation du patient.
Question
2
•
Sans
objet.
Question
3
•
N’étant
pas spécialiste dans la médecine du travail et réadaptation, il m’est difficile
d’estimer la réduction de rendement.
Question
4
•
Les
limitations fonctionnelles ont été bien résumées dans l’expertise. Je reste
néanmoins perplexe quant au port des charges avec la limite de 15 kilos qui me paraît inadapté[e].
Question
5
•
Physiothérapie.
•
JARDIANCE MET cpr pell 5/1000mg 2x, 2x/j {1-0-1-0}
•
ATORVASTATIN 20 mg, 1x/j {0-0-1-0}
•
DAFALGAN 1 g, 4x/j {1-1-1-1} en réserve.
Question
6
•
Je
suis persuadé que le patient souhaite trouver un métier adapté à sa situation ce
qui reste néanmoins extrêmement difficile au vu de sa formation et de son âge.
” ;
- un
rapport du 30 mars 2023 des médecins suivant l’assuré au Centre de psychiatrie et de
psychothérapie P.________, qui
ont
répondu comme suit aux questions de l’avocat :
“
1.
En référence à l’expertise d’I._____________ du 7 juin 2022 ainsi qu’à
l’avis du Service médical régional de l’Office de l’assurance-invalidité
du 23 novembre 2022, et sur la base de vos propres constatations, partagez-vous l’avis des experts
du Centre I._____________ selon lequel M. A.__________ disposerait, depuis le début de l’année
2022, d’une capacité de travail de 60% dans une activité dite adaptée ? Si
oui ou non, merci de motiver votre réponse.
Il
nous est difficile de nous prononcer sur un pourcentage de reprise dans une activité adaptée
.
La fluctuation de l’humeur et les angoisses
restent présentes, en lien avec les limitations physiques de M. A.__________ et entraînant
une fatigue intense. Un sentiment de découragement et de perte d’espoir face à l’avenir
peut être ressenti par le patient et par ces limitations et l’incertitude qu’elles entraînent.
Il nous paraît primordial de prendre en compte ses limitations physiques pour voir une amélioration
psychique.
De
plus, il nous semble important d’appuyer le fait que M. A.__________ effectue toutes les tâches
et exercices qui lui sont donnés par les différents professionnels qui l’entourent, car
son souhait est d’aller vers un rétablissement. Or, les douleurs sont toujours présentes
et peuvent s’intensifier malgré ce qui lui est proposé.
Nous
rappelons aussi que le patient exerçait un travail avant son accident et avait un revenu suffisant
pour subvenir aux besoins de sa famille. Sa situation actuelle contraste drastiquement avec le niveau
de vie qu’il a eu l’habitude d’avoir auparavant, entraînant un stress supplémentaire.
Être confronté à une précarité financière constitue en soi un traumatisme
supplémentaire.
2.
En cas de réponse négative à la question 1) ci-dessus, merci de préciser si à
votre avis depuis le début de l’année 2022 M. A.__________ présente une quelconque
capacité de travail exigible dans une activité adaptée vu son affection, ses limitations,
ses connaissances et le genre d’activité exercée précédemment ? Si oui,
laquelle (domaine d’activité à titre d’exemple) et combien d’heures par semaine
pourrait-il y consacrer compte tenu de ses affections ?
Quel
que soit le domaine d’activité proposé à M. A.__________, celui-ci – si tant
est qu’il existe – doit être compatible avec toutes ses limitations physiques fonctionnelles,
mises en avant par ses médecins somaticiens.
3.
A supposer qu’une telle activité adaptée existe et puisse être exercée à
temps partiel, quelle serait la réduction en rendement (nécessité de pauses, lenteur,
risque d’absentéisme, etc.) durant ce temps partiel ?
Requérir
un avis des médecins somaticiens paraît plus approprié pour répondre à cette
question.
Tant
que l’état de santé physique ne s’améliore pas, le vécu anxieux et la
fluctuation de l’humeur seront toujours présents.
4.
Indépendamment de vos réponses aux questions 1), 2) et 3) ci-dessus, merci de lister toutes
les limitations fonctionnelles ou autres auxquelles M. A.__________ est confronté compte tenu de
ses affections.
L’anxiété,
le sentiment de découragement, et le niveau de détresse restent inchangés. M. A.__________
présente également des troubles du sommeil consécutifs à ses douleurs, entraînant
des ruminations anxieuses.
Il
rapporte être plus replié socialement qu’auparavant et éprouve des difficultés
à sortir par peur d’être limité par ses douleurs. Il explique avoir une tendance
au découragement devant certaines tâches.
De
plus, il ne peut plus exercer certaines activités et actions au vu de ses douleurs. Il rapporte
être limité sur le plan physique au niveau de sa mobilité, dans sa posture, et ne peut
exercer dans la durée certaines actions :
-
limitations du port de charge à 5 kg ;
-
la mobilité est réduite ;
-
pas de station assise et debout prolongée ;
-
le changement de position est réduit ;
-
les activités physiques ne sont plus possibles ;
-
difficultés à rester dans des activités dans la durée ;
-
limitation dans la durée de la conduite automobile.
Nous
rappelons ici encore que ses symptômes psychiques sont réactionnels à ses limitations
physiques. Les limitations physiques restent extrêmement anxiogènes pour le patient, ne lui
permettant pas de se projeter dans l’avenir.
5.
Quels sont les traitements suivis par M. A.__________ actuellement ?
Les
traitements actuels suivis par M. A.__________ sont :
-
une prise en charge psychiatrique à raison d’une fois tous les deux mois (ou plus rapporchée
si besoin) ;
-
une prise en charge médicamenteuse : Venlafaxine, 75 mg ;
-
une prise en charge psychothérapeutique à raison de deux fois par mois -. cette psychothérapie
permet également de lui apporter un soutien spécifique, mais ne permet, par nature, pas de
l’aider dans l’amélioration de ses limitations physiques.
6.
Avez-vous d’autres remarques à formuler s’agissant de l’état de santé
de M. A.__________ ou de son évolution ?
M.
A.__________ est compliant aux soins. Il essaie de mettre en place tout ce qu’il faut pour se rétablir.
L’accident a été traumatique pour lui puisqu’il a provoqué de nombreux changements
dans sa vie, et de plus, les conséquences de son accident – toujours présentes au quotidien
– constituent un autre traumatisme en soi.
” ;
-
un rapport du 20 avril 2023 des médecins auprès du Département de l’appareil locomoteur
du CHUV, consécutif à une consultation de l’assuré du 19 avril 2023. Ces médecins
ont posé les diagnostics de lombosciatalgies L5 gauches chroniques non déficitaires, de nécrose
de la tête fémorale gauche et de probable polyneuropathie diabétique débutante des
membres inférieurs. Ce rapport se termine de la manière suivante :
“
Conclusion :
Monsieur
A.__________ présente des lombalgies chroniques stagnantes.
Des
facteurs contextuels influencent probablement l’évolution du patient (facteurs familiaux/sociaux,
culturels, croyances, cognitifs et professionnels).
En
terme de rééducation
, nous proposons
d’ajouter des séances de chiropraxie qui débuteront au CHUV prochainement.
Sur
le plan antalgique, il ne souhaite pas essayer des nouvelles infiltrations.
Nous
reverrons le patient au mois d’octobre pour suivre l’évolution
.”
L’OAI a sollicité le point de vue du SMR sur les renseignements médicaux complémentaires
recueillis qui, sous la plume du Dr G.________, a fait le point de situation définitif suivant (avis
médical du 26 mai 2023) :
“
Conclusion
Il
n’est pas apporté d’éléments médicaux objectifs permettant de modifier
les LF [limitations fonctionnelles] retenues ainsi que l’exigibilité de la CT [capacité
de travail] à 60 % dès janvier 2022.
”
Le 28 août 2023, l’assuré a remis à l’OAI un rapport du 28 juillet 2023 des
médecins
du Département
de l’appareil locomoteur du CHUV qui ont répondu comme suit aux questions de l’avocat
:
“
1.
Partagez-vous l’avis des
experts du Centre I._____________ selon lequel M. A.__________ disposerait, depuis le début de l’année
2022, d’une capacité de travail de 60% dans une activité dite adaptée ? Si
oui ou non, merci de motiver votre réponse.
En
considérant l’absence d’évolution tant sur le plan subjectif qu’objectif
depuis le début du suivi au sein de notre service, sa capacité de travail demeure nulle.
2.
En cas de réponse négative à la question 1) ci-dessus, merci de préciser si à
votre avis depuis le début de l’année 2022 M. A.__________ présente une quelconque
capacité de travail exigible dans une activité adaptée vu son affection, ses limitations,
ses connaissances et le genre d’activité exercée précédemment ? Si oui,
laquelle (domaine d’activité à titre d’exemple) et combien d’heures par semaine
pourrait-il y consacrer compte tenu de ses affections ?
Pour
évaluer les capacités fonctionnelles et le potentiel de reconversion professionnelle, il serait
indiqué de réaliser un ECF (évaluation capacité fonctionnel) ou bien à la EPO
(évaluation potentiel occupationnel), ce dernier pourrait être demandé à la Rachis
Clinic 8Monsieur [...]).
3.
A supposer qu’une telle activité adaptée existe et puisse être exercée à
temps partiel, quelle serait la rééducation en rendement (nécessité de pauses, lenteur,
risque d’absentéisme, etc.) durant ce temps partiel ?
Cf.
point 2.
4.
Indépendamment de vos réponses aux questions 1), 2) et 3) ci-dessus, merci de lister toutes
les limitations fonctionnelles ou autres auxquelles M. A.__________ est confronté compte tenu de
ses affections.
Limitations
fonctionnelles suivantes
:
•
Port de charge limité à 5-10 kg
•
Pas de travail en position assise prolongée
•
Pas de travail en porte-à-faux prolongé
•
Pas de machines vibrantes
•
Pas de marche sur des terrains accidentés
•
Pas de travail nécessitant des déplacements fréquents et l’utilisation répétée
des escaliers.
5.
Quels sont les traitements suivis par M. A.__________ actuellement ?
Nous
lui avons proposé d’effectuer des séances de physiothérapie à sec ou en piscine
et des séances de chiropraxie.
6.
Avez-vous d’autres remarques à formuler s’agissant de l’état de santé
de M. A.__________ ou de son évolution ?
Cf.
rapport en copie.
”
Par décisions des 28 août 2023 et 14 septembre 2023, l’OAI a alloué à l’assuré
une rente entière d’invalidité du 1
er
février 2021 au 31 mars 2022, puis un quart de rente dès le 1
er
avril 2022.
B.
Par recours déposé le 27 septembre 2023 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, A.__________, représenté par Me Yero Diagne, a conclu à la réforme des
décisions précitées en ce sens qu’il a droit sans interruption à une rente
d’invalidité entière dès le 1
er
février 2021, subsidiairement à leur annulation et au renvoi de la cause à l’OAI
pour complément d’instruction et nouvelle décision au sens des considérants. En
bref, il a fait valoir qu’il avait été contraint de recourir car l’OAI n’avait
pas tenu compte du rapport du 28 août 2023 des médecins du Département de l’appareil
locomoteur du CHUV, procédé qui, à ses yeux, était constitutif d’une violation
du droit d’être entendu et du principe inquisitoire. Il a contesté toute amélioration
de son état de santé, étant d’avis qu’il ne disposait d’aucune capacité
de travail résiduelle, même dans une activité adaptée. Ce faisant, il a reproché
à l’OAI d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical. Contestant la valeur
probante du rapport d’expertise pluridisciplinaire I._____________, il lui opposait l’avis
divergeant de ses médecins traitants, étant d’avis que des investigations complémentaires
étaient nécessaires, au vu des multiples limitations fonctionnelles somatiques et psychiatriques
présentées depuis 2021. A titre de mesure d’instruction, il a sollicité la mise
en œuvre par le tribunal d’un complément ou d’une nouvelle expertise « avec
mesures concrètes d’examen des capacités fonctionnelles pouvant être mises économiquement
à profit de l’avis de spécialistes de l’intégration et de l’orientation
professionnelle ». Il a fait valoir par ailleurs que son âge et ses nombreuses restrictions
fonctionnelles faisaient obstacle à la possibilité d’exploiter une quelconque éventuelle
capacité de travail résiduelle sur un marché du travail. Enfin, il a relevé qu’un
abattement de 15 % au minimum devait être opéré sur le revenu d’invalide.
Dans sa réponse du 9 novembre 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
des décisions attaquées. Il a maintenu le caractère probant de l’expertise pluridisciplinaire
I._____________, étant d’avis que le rapport du 28 juillet 2023 des médecins du CHUV
se comprenait comme un autre avis, non objectivé. Il a ensuite rappelé qu’en l’absence
d’aptitude subjective à la réadaptation, la révision de la rente n’impliquait
pas un examen préalable des mesures de réinsertion (cf. TF 9C_407/2021 du 17 mai 2022 consid.
6.3). Il a également ajouté avoir soumis le cas au spécialiste en profession le 30 janvier
2023, dont il ressortait que nombre d’activités industrielles légères, ne nécessitant
pas de qualifications particulières, étaient adaptées aux limitations fonctionnelles.
Enfin, il a observé que, selon les dispositions transitoires, l’ancien droit était applicable
en l’espèce. En annexe à son écriture, l’intimé a produit :
-
un avis médical SMR du 30 octobre 2023 du Dr G.________ qui se termine comme il suit :
“
Conclusion
Il
n’est pas apporté d’éléments médicaux objectifs nouveaux non pris en
compte lors de l’expertise d’I._____________. Nous sommes dans une évaluation différente
d’une même situation médicale
.” ;
-
un nouveau calcul du salaire exigible du 2 novembre 2023 effectué par un des spécialistes de
l’OAI dont il ressort que la prise en compte d’un abattement de 15 % (en raison des limitations
fonctionnelles, de l’âge et du taux d’occupation) dans le calcul du revenu d’invalide,
aboutissait à un préjudice économique de 45,43 % pour l’année 2022.
Dans sa réplique du 6 décembre 2023, le recourant a persisté dans les conclusions et les
mesures d’instruction requises dans son recours du 27 septembre 2023. Il a relevé que l’absence
d’aptitude à la réadaptation n’était pas subjective mais objective dès
lors que la mesure d’insertion professionnelle mise en place entre octobre 2020 et avril (recte :
mars) 2021 avait échoué sans sa faute. Ensuite, il a fait valoir que les médecins consultés
au CHUV ont attesté l’absence d’une amélioration dans le temps, si bien que la
capacité de travail demeurait nulle. Enfin, il a contesté la réduction du revenu sans
invalidité telle que prise en compte dans le nouveau calcul présenté par l’intimé,
étant d’avis que cette diminution ne se justifiait pas.
Dans sa duplique du 21 décembre 2023, l’OAI a une nouvelle fois conclu au rejet du recours
et à la confirmation des décisions litigieuses. Il a souligné que l’inaptitude subjective
du recourant à la réadaptation ressortait du rapport d’expertise I._____________, et
que, dans l’acte de recours, la capacité de travail résiduelle retenue dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles était contestée. Concernant l’aspect médical,
l’OAI a maintenu le caractère probant de l’expertise I._____________ en l’absence
d’élément objectif ignoré par ses auteurs ou survenu entre la date de ladite expertise
et des décisions attaquées. Enfin, s’agissant du revenu sans invalidité retenu dans
la nouvelle fiche de calcul du 2 novembre 2023, ce montant avait été obtenu par indexation
à l’année 2022 du revenu ressortant du rapport de l’employeur du 6 octobre 2020,
procédé qui était conforme au droit dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le
litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé, par ses décisions
des 28 août et 14 septembre 2023, à limiter l’octroi d’une rente entière du
1
er
février 2021 au 31 mars 2022, avant de la réduire à un quart de rente depuis le 1
er
avril 2022.
b) aa)
Dans
le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été
modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). La réglementation y relative prévoit que l’ancien
droit reste applicable en cas de révision d’un droit à la rente né avant le 1
er
janvier 2022 pour un ayant droit âgé
d’au moins 55 ans à cette dernière date (let. c des dispositions transitoires de la novelle
du 1
er
janvier 2022).
bb)
En l’occurrence, vu l’octroi
d’une rente entière d’invalidité du 1
er
février
2021 au 31 mars 2022, puis d’un quart de rente dès le 1
er
avril 2022 et présence d’un assuré âgé d’au moins 55 ans au 1
er
janvier 2022, ce sont les dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021 qui s’appliquent.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail,
elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
L’assuré a
droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al.
2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit
à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b)
Le droit à la rente prend naissance au plus
tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la
date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à
l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
c)
Si
le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable, la
rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie,
en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain
a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à
craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité
; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
d)
Selon
la jurisprudence, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF
141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi, le caractère
invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen global, en
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles
et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance
à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ;
143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
e)
Pour
pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
f)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
g)
Selon
la jurisprudence, le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une expertise mise en œuvre
dans le cadre d’une procédure administrative au sens de l’art. 44 LPGA, aussi longtemps
qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ;
125 V 351 consid. 3b/bb). En effet, au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre
un mandat thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4), on ne saurait
remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou le juge et procéder
à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont
une opinion distincte de celle exprimée par les experts. Il n’en va différemment que
si ces médecins traitants font état d’éléments objectivement vérifiables
ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents
pour remettre en cause les conclusions de l’expertise (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; TF 8C_409/2023
du 15 avril 2024 consid. 3.3 et les références citées).
4.
a)
Sur
le plan médical, dans le cadre de l’expertise I._____________, le recourant a été
examiné à trois reprises par les Drs S.________, B.________ et J.________, lesquels ont, de
manière consensuelle, posé les diagnostics de lombo-pseudo-sciatalgies chroniques, non spécifiques
(M54.5), de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0), de trouble
de l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive (F43.22), d’obésité
de grade I selon l’OMS (E66.0), de diabète de type 2 (E11) et d’hyperlipidémie
(E78). Ils ont indiqué que concernant l’évolution au cours du temps, le recourant présentait
une incapacité de travail à 100 % depuis le 19 août 2019, soit depuis la chute initiale
jusqu’à janvier 2021. L’incapacité de travail avait encore été de 100
% durant un à deux mois après janvier 2021. Après cela il était noté une lente
amélioration progressive jusqu’à janvier 2022 où d’une part l’Escitalopram
avait été stoppé en faveur de la Venlafaxine et où les symptômes, tant anxieux
que dépressifs, correspondaient aux observations effectuées. Depuis lors la capacité de
travail du recourant était de 60 %. De l’avis des experts, l’incapacité de
travail totale était liée aux suites de la chute à partir de 2019 puis durant tout l’année
2020, et à partir du début de 2021 l’incapacité de travail d’ordre psychiatrique
était apparue.
b)
Au terme de leurs examens du recourant,
les experts ont fait les constatations suivantes s’agissant de l’évolution de la maladie
:
“
Monsieur
A.__________ présente au 1
er
plan des lombalgies avec sciatalgies survenues à droite en 2017 à la suite d’une chute.
L’évolution montre que la clinique correspond à des lombalgies avec une irradiation de
type pseudo-radiculaire dans les 2 membres inférieurs, persistant à l’heure actuelle.
L’imagerie
de la colonne lombaire mettra en évidence une hernie discale L4-L5, d’abord avec une compression
plutôt de la racine L5 D en 2017, puis en 2019 plutôt une orientation vers la racine L5 G,
ce qui n’est ensuite plus le cas sur l’IRM de mai 2020. Rétrospectivement, cette hernie
discale ne nous paraît pas attribuable à la chute, compte tenu de l’absence de fracture
vertébrale associée à ce moment-là. Cette chute a plutôt révélé
l’existence d’une hernie discale plutôt qu’elle n’est à l’origine
de cette dernière. L’expertisé reste cependant persuadé que cette hernie discale
est due à sa chute et il est actuellement « enkysté » dans ses douleurs.
Dans
le diagnostic différentiel, il n’y a actuellement pas d’élément orientant
vers une étiologie fracturaire, neurocompressive, métabolique, toxique, infectieuse et auto-immune.
Ce sont des douleurs définies comme étant une expérience sensorielle et émotionnelle,
désagréable, associées à une lésion tissulaire réelle ou potentielle ou
décrite en ces termes.
D’un
point de vue rhumatologique, nous ne mettons pas en évidence de lésion tissulaire susceptible
d’expliquer la persistance ni l’intensité des plaintes douloureuses, localisées
à la région lombaire et avec irradiations variables dans les membres inférieurs.
Comme
déjà mentionné par Dr [...], rhumatologue pour le [...], qui avait vu Monsieur A.__________
en août 2020, nous retrouvons des signes de discordance entre l’intensité des plaintes
douloureuses et le peu de limitations fonctionnelles au status clinique effectué tant par l’interniste
que par le rhumatologue. Nous avons retrouvé également comme Dr [...], médecin à
la CRR qui a vu l’expertisé en juin 2020, des signes de surcharge fonctionnelle, soit des
signes de non-organicité.
La
douleur n’est pas mesurable, elle ne peut être ni prouvée, ni réfutée médicalement.
Dans le cas de la douleur chronique, comme c’est le cas ici, il existe des interactions entre cognition,
émotion, comportement, réactions corporelles, facteurs sociaux, bénéfices secondaires.
Il n’y a pas d’association significative entre la présence ou la persistance d’une
lésion à l’IRM et la chronicité d’une douleur. Aucun facteur structurel n’est
associé à une chronicité et ce sont seuls les facteurs psychologiques et sociologiques
qui sont démontrés comme étant des facteurs de chronicité. Le rhumatologue expert
précise que la fréquence des lombalgies communes n’est pas causée par des activités
comme le port de charges lourdes et l’imagerie ne permet pas d’identifier la source de la
douleur. Il n’existe pas de posture idéale à adopter pour se protéger ou «
guérir des lombalgies ». Les limitations fonctionnelles sévères rapportées par
l’expertisé contrastent ainsi avec l’absence de raideur importante et d’amyotrophie
et on ne peut s’expliquer sur le plan somatique/rhumatologique, le contraste entre les plaintes
majeures et l’examen clinique pauvre, hormis les douleurs. Nous rejoignons aussi l’appréciation
des médecins du service de médecine physique et réhabilitation du CHUV, où Monsieur
A.__________ a séjourné en juillet 2021, avec la constatation d’une obésité,
accentuant les troubles statiques et posturaux, amenant à un déconditionnement physique.
Il
y a donc une obésité de grade I selon l’OMS, un diabète de type 2 qui n’est
pas contrôlé de manière optimale selon la dernière prise de sang à disposition
de décembre 2021 qui montre une hémoglobine glyquée à 8,1%. Monsieur A.__________
présente également comme facteur de risque cardiovasculaire une hypercholestérolémie
au niveau LDL avec un HDL bas et des triglycérides élevés. Il y a encore une micro albuminurie.
Il serait connu anamnestiquement pour une stéatose hépatique, une hépatite B guérie.
Ces éléments n’ont cependant pas d’importance directe actuellement dans l’évaluation
de la problématique qui engendre l’incapacité de travail dans laquelle se trouve Monsieur
A.__________ depuis le 08.08.2019. Les traitements antidiabétiques oraux, hypolipémiants pourraient
être ajustés, s’il s’avère tout d’abord que la compliance aux traitements
déjà instaurés est suffisante.
Au
plan psychiatrique, c’est tout d’abord le diagnostic de majoration de symptômes physiques
pour des raisons psychologiques qui est retenu. On rappelle que concernant les douleurs au dos, elles
ont été initialement reconnues comme liées à l’accident. Selon l’anamnèse,
ces douleurs ne sont pas apparues dans un contexte de conflit émotionnel ou de problèmes psychosociaux.
Par la suite, le substrat physique n’est plus retenu pour expliquer la persistance des douleurs
ni leur intensité. Les caractéristiques des douleurs et de leur évolution semblent correspondre
au diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques, car en effet,
selon la CIM-10, ce diagnostic correspond à des « symptômes physiques compatibles avec,
et initialement dus à un trouble, une maladie ou un handicap physique, mais amplifiés ou entretenus
par l’état psychique du patient. Le sujet adopte une attitude histrionique (recherche de l’attention
d’autrui), comprenant parfois aussi des plaintes surajoutées (habituellement non-spécifiques),
sans substrat somatique. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à
la douleur ou au handicap provoqué par affection physique et redoute parfois à juste titre
une persistance ou une aggravation de son handicap ou de sa douleur. L’insatisfaction relative
aux résultats du traitement ou des investigations et la déception quant à la qualité
des soins médicaux (telle qu’elle est perçue) peuvent aussi représenter un facteur
déclenchant ». Cette définition correspond à ce que l’on retrouve anamnestiquement
lors de cette expertise par les différents examinateurs et correspond à l’évolution
des problèmes lombaires et psychiques décrits par les divers médecins qui ont examiné
Monsieur A.__________ durant les dernières années (description d’une certaine surcharge,
de facteurs non-organiques par Dr [...], description par Dr [...] d’une participation suboptimale
de l’assuré à l’examen clinique, discordance dans la mobilité du rachis et
des testings de la force des MI [membres inférieurs] par exemple). Cette majoration est présente
en tout cas depuis février 2020, lorsque la situation est passée de la reconnaissance accident
à une situation maladie. Puis, c’est début 2021 que Monsieur A.__________ apprend que
l’assurance, probablement même la perte de gain maladie ne paiera plus. Il s’est alors
senti très mal, en colère, trouvant injuste qu’après avoir travaillé 30 ans,
suite à un accident, il se retrouve dans la rue. Les symptômes étaient des céphalées,
des douleurs diffuses, une fatigue, une tristesse, une diminution du plaisir, une attitude pessimiste
face à l’avenir au vu des problèmes financiers, une perturbation du sommeil, une irritabilité,
des troubles de la concentration. Il n’y avait pas d’idée de dévalorisation ni
de baisse de l’estime de soi, ni de changement de l’appétit. Il y a aussi eu des idées
suicidaires mais sans passage à l’acte. Cet état a duré un mois. C’est ensuite
à la fin janvier 2021 que Monsieur A.__________ s’est rendu en consultation auprès d’un
psychiatre.
Actuellement
on note encore des symptômes psychologiques tels qu’une sensation de se sentir mal, de tristesse
et d’anxiété occasionnelles, mais surtout une fatigue, un état de stress, des céphalées,
des lombalgies. La tristesse apparaît selon la description détaillée de la psychologue
experte plutôt de manière contextuelle, selon les informations que Monsieur A.__________ donne,
avec une attitude morose quant à l’avenir face aux factures et aux poursuites, face à
sa situation actuelle. Il a moins de plaisir, le sommeil est perturbé en lien avec les douleurs,
et l’appétit est moyen mais sans changement de poids. L’apparition soudaine et contextuelle
des symptômes avec une amélioration lorsque les démarches ont été entreprises
pour le RI parlent en faveur d’un trouble de l’adaptation, réaction mixte, anxieuse
et dépressive. Les limitations fonctionnelles décrites dans le rapport du psychiatre traitant
de mai 2021, à savoir « des troubles du sommeil, une anhédonie, des troubles anxiodépressifs,
une hyper anxiété, un repli social, des difficultés de concentration et d’attention,
un épuisement » vont dans le sens d’un tel diagnostic.
Concernant
le diagnostic d’épisode dépressif sévère retenu par le psychiatre traitant,
la psychiatre experte estime actuellement qu’il n’y a toutefois pas suffisamment de critères
CIM-10 pour un tel diagnostic. Tout au plus y aurait-il les critères pour un épisode dépressif
léger, mais les symptômes et le contexte semblent davantage parler en faveur d’un trouble
de l’adaptation comme décrit ci-dessus.
A
noter que le trouble de l’adaptation est encore en cours, le facteur déclencheur initial,
à savoir la perte de revenu est encore présente, mais à un degré moindre. […]
Elle
précise encore que finalement, Monsieur A.__________ se plaint ou présente une fatigue, une
diminution de l’intérêt et du plaisir, une attitude morose face à l’avenir,
une perturbation du sommeil et un appétit moyen, ainsi qu’une tristesse occasionnelle. Le
nombre de critères pourrait faire penser à un épisode dépressif léger à
moyen. Toutefois la notion de tristesse n’est pas maintenue pour un épisode dépressif,
la tristesse n’étant pas présente la majeure partie du temps. Encore une fois, l’attitude
morose est à mettre en lien avec ses difficultés financières, les perturbations du sommeil
sont liées aux douleurs et l’appétit est décrit comme moyen, mais toutefois le poids
est stable durant l’année écoulée. Ainsi, globalement, l’intensité des
symptômes ne paraît pas suffisante pour le diagnostic d’un épisode dépressif
actuellement.
Concernant
le diagnostic d’état de stress post-traumatique qui a été retenu par le psychiatre
traitant à la suite de l’accident de 2019, selon les critères CIM-10 revus, nous ne retenons
pas ce diagnostic et reprenons ici la discussion de l’experte psychiatre : Selon la CIM-10,
il s’agit d’une « réponse différée ou prolongée à une
situation ou à un événement stressant exceptionnellement menaçant ou catastrophique
qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus ».
La question peut se poser si l’accident d’août 2019 répond à un tel critère.
« Le diagnostic repose sur la mise en évidence de symptômes typiques survenus dans
les six mois suivant un événement traumatisant et hors du commun […] ». Dans
le dossier à disposition, la notion d’état de stress post-traumatique apparaît pour
la première fois dans le rapport du psychiatre traitant daté de mai 2021. Ni un tel diagnostic
ni les symptômes correspondants n’apparaissent dans les rapports avant cette date. « L’événement
traumatique doit être constamment remémoré ou revécu, comme en témoigne la présence
de reviviscences envahissantes, de souvenirs intenses ou de rêves répétitifs. Le trouble
s’accompagne souvent d’un sentiment de détachement, d’une restriction des affects,
et d’un évitement des stimuli qui éveillent des souvenirs du traumatisme […] ».
L’assuré dit qu’il pense tous les jours, plus tard il dit de temps en temps, à
son accident en août 2019. Cela vient la journée ou la nuit quand il va dormir, 1-2x par semaine,
peut-être davantage quand il est fatigué. Cette description ne semble correspondre au caractère
envahissant relevé par la CIM-10. Au vu de ce qui précède, le diagnostic d’état
de stress post-traumatique n’est pas retenu.
”
c)
La lecture de cette expertise administrative
laisse la Cour perplexe s'agissant des conclusions qui y figurent. En particulier, son volet psychiatrique
est critiquable à plus d'un titre, comme on le verra ci-après.
D'emblée l'anamnèse et le status apparaissent minimalistes.
Il sied de relever que le diagnostic de trouble de l'adaptation est par définition (selon la classification
internationale des maladies) une atteinte à la santé qui est légère et limitée
dans le temps (deux ans au maximum). Or l'experte psychiatre prend le parti de faire débuter cette
atteinte à la santé au mois de janvier 2021, sans démontrer pour autant une absence formelle
de symptômes antérieurs depuis l'accident de travail. Même en se ralliant à cette
date de début, le trouble de l'adaptation prendrait alors théoriquement fin en janvier 2023.
Or au jour de son examen à l'été 2022, l'experte note que « le trouble de l'adaptation
est encore en cours », ce qui est corroboré par les autres éléments médicaux
attestant une situation installée et de mauvais pronostic, avec une tendance à la chronicisation.
Dans ces conditions, il existe une importante incohérence entre le diagnostic léger et de courte
durée évoqué, et les constatations effectuées par l'experte dans le sens de la prise
en compte d'une incapacité de travail partielle au long cours.
Le second diagnostic évoqué par l'experte psychiatre est une majoration de symptômes physiques
pour des raisons psychologiques. S'il s'agit là plus d'une constatation tirée du comportement
que d'un diagnostic, il reste qu'il existe une grande incohérence entre les résultats de la
mini CIF-APP où les items passés en revue sont soit légers soit absents et la description
d'une journée-type dont il ressort la quasi-absence totale d'activités accomplies par l'assuré
qui est extrêmement isolé.
Aux incohérences précitées s'ajoute encore et surtout l'absence de discussion par l'experte
psychiatre du diagnostic de trouble somatoforme douloureux sur la base des critères jurisprudentiels
en la matière (cf. consid. 3d supra). De son côté, l'expert rhumatologue répète
qu'il existe une atteinte fonctionnelle et une discrépance entre les résultats objectifs et
les symptômes observés. L'experte psychiatre ne pouvait pas faire l'économie d'un examen
fouillé du diagnostic de trouble somatoforme douloureux. Cela vaut d'autant plus que selon ses propres
constatations, elle est en présence d'un tableau clinique caractérisé par l'évolution
de symptômes dépressifs relativement légers et peu envahissants avec une composante de
majoration desdits symptômes pour des motifs psychologiques. L'experte ne pouvait donc pas, sans
autre explication détaillée au jour de son examen, exclure de manière convaincante le
développement chez l'assuré d'un éventuel trouble somatoforme douloureux susceptible d'expliquer
la situation observée.
d)
De ce qui précède, il résulte que l’instruction menée par l’intimé
ne permet en tous les cas pas de confirmer que le recourant présente une capacité de travail
résiduelle de 60 % dans toute activité adaptée depuis janvier 2022. Il convient par conséquent
de renvoyer la cause à l’office intimé, dès lors que c’est à lui qu’il
incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA). Une nouvelle expertise
pluridisciplinaire ne semble pas nécessaire, mais une expertise psychiatrique neutre paraît
indispensable pour pouvoir statuer en parfaite connaissance de cause, toute autre spécialité,
en particulier la rhumatologie, étant si nécessaire réservée.
5.
a)
En définitive bien-fondé, le recours doit être admis et les décisions attaquées
annulées, la cause étant renvoyée à l’office intimé afin qu’il en
poursuive l’instruction dans le sens de ce qui précède puis rende une nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé,
vu l’issue du litige.
c)
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, le recourant a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 1'500 fr., débours et TVA
compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
Les décisions rendues les 28 août et 14 septembre 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud sont annulées, la cause lui étant renvoyée pour qu'il procède
au sens des considérants puis rende une nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires,
arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à A.__________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Yero Diagne (pour A.__________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :