vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 551 · 2009-07-27 · fr

EXPERTISE PSYCHIATRIQUE | 20 CP, 233 CPP, 294 let. e CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 18.08.2009 Arrêt / 2009 / 551

TRIBUNAL CANTONAL
495
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 18 août
2009
___________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 20 CP; 233, 294 let. e
CPP
Vu l'enquête n° PE09.013549-VIY
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne notamment contre
W.________
pour
lésions corporelles simples qualifiées, mise en
danger de la vie d'autrui, injure, menaces qualifiées,
contrainte, séquestration et infraction à la loi
fédérale sur les étrangers, d'office et sur
plainte de
T.________
,
vu l'ordonnance du 27 juillet 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé d'ordonner une expertise psychiatrique
de W.________,
vu le recours exercé en temps utile par W.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, en l'espèce, qu'il est notamment
reproché au recourant d'avoir, en date du 7 juin 2009, lors
d'une dispute avec son épouse dont il vit
séparé, apposé le couteau dont il
s'était saisi au niveau du cou de cette dernière,
d'avoir menacé de l'égorger et de l'avoir
empêchée de quitter les lieux en proférant des
menaces et en pointant le couteau dans sa direction,
que lors de ses faits, le recourant s'est volontairement
infligé une légère blessure au mollet droit
alors qu'il déclarait à son épouse qu'elle ne
l'aimait pas,
que par courrier du 24 juillet 2009, le recourant a demandé
qu'une expertise psychiatrique soit mise en œuvre,
considérant que son comportement, soit son geste
d'automutilation, n'était pas habituel et permettait de
douter très sérieusement de sa responsabilité
(cf. P. 33),
que le magistrat instructeur a refusé une telle mise en
œuvre,
que le recourant conteste cette décision;
attendu que l'art. 20 CP prévoit que l'autorité
d'instruction ou le juge ordonne une expertise s'il existe une
raison sérieuse de douter de la responsabilité de
l'auteur,
que le juge doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'il
éprouve effectivement des doutes au sujet de la pleine
responsabilité de l'inculpé, mais également
lorsqu'il devrait en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'il
se trouve en présence d'indices sérieux propres
à faire douter de la responsabilité pleine et
entière de l'inculpé (Dupuis, Geller, Monnier,
Moreillon, Piguet, Petit commentaire, Code pénal I,
Bâle 2008, n. 5 ad art 20 CP, p. 367),
que la jurisprudence, rendue sous l'empire de
l'article 13 aCP dont les principes sont repris à l'article
20 CP, cite comme exemples le cas du délinquant toxicomane,
alcoolique, d'une personne ayant des antécédents
psychiatriques ou souffrant d'une grave maladie de nature
psychosomatique (ATF non publié 6S.257/2003; ATF 119 IV 120;
ATF 118 IV 6, JT 1994 IV 98; ATF 116 IV 273),
qu'en l'occurrence, il n'existe au dossier aucun
élément sérieux permettant de douter de la
responsabilité pénale du recourant,
qu'en ce qui concerne plus particulièrement la blessure que
le recourant s'est volontairement infligé le jour des faits,
ce geste apparaît comme un moyen de pression sur sa femme
afin qu'elle mette un terme à la procédure de divorce
engagée,
que l'on ne saurait voir dans ce geste un indice permettant de
douter de sa responsabilité, mais bien plutôt un moyen
d'atteindre un objectif,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
refusé d'ordonner la mise en œuvre d'une expertise
psychiatrique du recourant;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant est fixée à 220 francs,
que les frais du présent arrêt, ainsi que
l'indemnité précitée, sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP,
que, cependant, le remboursement à l'Etat de
l'indemnité susmentionnée sera exigible pour autant
que la situation économique du recourant se soit
améliorée.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 220
fr. (deux cent vingt francs) l'indemnité allouée au
défenseur d'office du recourant.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l'indemnité
précitée, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
mis à la charge du recourant.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée sous ch. III ci-dessus
sera exigible pour autant que la situation économique du
recourant se soit améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme Amandine Torrent,
avocate-stagiaire (pour W.________),
-      M. Pierre-André
Oberson, avocat (pour T.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: