voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 81 · 2010-07-14 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 09.09.2010 Pron-prés / 2010 / 81

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL
CANTONAL
376
PE08.003922-ABA/ACP/PGO
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 9 septembre
2010
________________
Vu le jugement du 14 juillet 2010 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est
vaudois a, notamment, libéré
N.________
des fins de la poursuite pénale (I) et a mis une partie des frais de la cause, par 3'500 fr., à
sa charge et a laissé le solde à la charge de l'Etat (III);
vu la déclaration de recours déposée le 19 juillet 2010 contre ce jugement par N.________,
vu l'art. 437 CPP;
attendu que par courrier adressé le 5 août 2010 au Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de l'Est vaudois, le prénommé a déclaré retirer purement et simplement le recours
qu'il avait déposé,
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées, en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par N.________.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
Me Elie Elkaim, avocat (pour N.________),
-
Me Julie Laverrière, avocate (pour [...]),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 83 · 2010-06-22 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 09.11.2010 Pron-prés / 2010 / 83

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL
CANTONAL
374
PE08.025679-YGR/LCT/JLA
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 8 septembre
2010
__________________
Vu le jugement du 22 juin 2010 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
a notamment constaté que X.________ et Y.________ s’étaient rendus coupables de lésions
corporelles simples (I), les a condamnés à une peine pécuniaire de vingt jours-amende
fixés respectivement à 40 fr. et 30 fr. (II et V), a suspendu l’exécution de la
peine et imparti aux condamnés un délai d’épreuve de deux ans (III et VI), a mis
une participation aux frais de la cause à leur charge (IV et VII), a dit qu’ils étaient
les débiteurs solidaires de A.________ de la somme de 500 fr. avec intérêts à 5%
l’an dès le 8 novembre 2008 à titre de réparation du tort moral, a donné acte
à ce dernier de ses réserves civiles pour le surplus (IX) et lui a alloué la somme de
mille francs à titre de dépens pénaux, à la charge de X.________ et Y.________ solidairement
entre eux (X),
vu la déclaration de recours déposée le 28 juin 2010 contre ce jugement par A.________,
vu l’écriture adressée le 12 juillet 2010 par A.________ au Président du Tribunal
d’arrondissement de La Côte,
vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01) ;
attendu que, dans son écriture du 12 juillet 2010, A.________ a déclaré retirer son recours
contre le jugement rendu le 22 juin 2010 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées
en l'espèce ;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par A.________.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
9 novembre 2010
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
Me Bertrand Demierre, avocat (pour A.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 85 · 2010-09-27 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.10.2010 Pron-prés / 2010 / 85

TRIBUNAL
CANTONAL
386
PE02.016476-JBN/CMS/AFE
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 27 septembre
2010
________________
Vu le jugement rendu le 21 juin 2010, par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de La Côte a, notamment, constaté que [...] s'était rendu coupable d'abus de confiance,
d'escroquerie, de fraude dans la saisie, de faux dans les certificats et d'infraction à la loi fédérale
sur les produits thérapeutiques (II), l'a condamné à 29 mois et 25 jours de peine privative
de liberté, sous déduction de 16 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une
amende de 10'000 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif
de l'amende étant de 100 jours, peine partiellement complémentaire à celles prononcées
le 18 novembre 1998 par le Tribunal de division 1, le 11 mai 2001 par le Juge d'instruction de Lausanne
et le 16 juillet 2004 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal (III), a assorti cette
peine d'un sursis partiel de cinq ans portant sur une partie de la peine fixée à 15 mois et
25 jours (IV), a ordonné le maintien en détention préventive de [...] (VI), a donné
acte à [...] de ses réserves civiles contre [...] et a dit que celui-ci doit lui payer la somme
de 18'000 fr. à titre de dépens pénaux (VIII) et a mis les frais de la cause, par 78'757
fr. 55, y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office, par 8'500 fr., TVA
et débours compris, à la charge du condamné (XII),
vu la déclaration de recours déposée contre ce jugement par le Ministère public le
25 juin 2010,
vu le retrait du recours du 9 juillet 2010,
vu l'art. 437 CPP;
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par le Ministère public.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
-
Me Paul Marville, avocat (pour C.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 86 · 2010-09-27 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.10.2010 Pron-prés / 2010 / 86

TRIBUNAL
CANTONAL
387
PE02.016476-JBN/CMS/AFE
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 27 septembre
2010
________________
Vu le jugement rendu le 21 juin 2010, par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de La Côte a, notamment, constaté que [...] s'était rendu coupable d'abus de confiance,
d'escroquerie, de fraude dans la saisie, de faux dans les certificats et d'infraction à la loi fédérale
sur les produits thérapeutiques (II), l'a condamné à 29 mois et 25 jours de peine privative
de liberté, sous déduction de 16 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une
amende de 10'000 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif
de l'amende étant de 100 jours, peine partiellement complémentaire à celles prononcées
le 18 novembre 1998 par le Tribunal de division 1, le 11 mai 2001 par le Juge d'instruction de Lausanne
et le 16 juillet 2004 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal (III), a assorti cette
peine d'un sursis partiel de cinq ans portant sur une partie de la peine fixée à 15 mois et
25 jours (IV), a ordonné le maintien en détention préventive de [...] (VI), a donné
acte à [...] de ses réserves civiles contre [...] et a dit que celui-ci doit lui payer la somme
de 18'000 fr. à titre de dépens pénaux (VIII) et a mis les frais de la cause, par 78'757
fr. 55, y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office, par 8'500 fr., TVA
et débours compris, à la charge du condamné (XII),
vu la déclaration de recours déposée contre ce jugement par G.________ le 25 juin 2010,
vu le retrait du recours du 15 juillet 2010,
vu l'art. 437 CPP;
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par G.________.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
-
Me Philippe Reymond, avocat (pour G.________),
-
Me Paul Marville, avocat (pour [...]),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 87 · 2010-06-10 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 05.11.2010 Pron-prés / 2010 / 87

TRIBUNAL
CANTONAL
402
PE08.024608-HNI/ACP/NMO
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 11 octobre
2010
________________
Vu le jugement du 10 juin 2010, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois
a, notamment, constaté que R.________ s'était rendu coupable de vol (II), l'a condamné
à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. le jour et à une amende de 600
fr. (III), a suspendu l'exécution de la peine pécuniaire et a fixé au condamné un
délai d'épreuve d'une durée de quatre ans (IV), a dit qu'en cas de non paiement fautif
de l'amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 20 jours (V), a dit que les peines
infligées étaient entièrement complémentaires à celles prononcées le 27
mai 2010 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois (VI), a dit que R.________ était
le débiteur de U.________ des sommes de 4'146 fr., avec intérêts à 5 % l'an dès
le 3 novembre 2008, à titre de dommages et intérêts, et de 2'500 fr., à titre de
dépens pénaux réduits (VII) et a donné acte pour le surplus à U.________ de
ses réserves civiles à l'encontre de R.________ (VIII),
vu la déclaration de recours déposée le 15 juin 2010 par U.________ contre ce jugement,
vu le retrait du recours du 28 juin 2010
vu l'art. 437 CPP;
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par U.________.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
5 novembre 2010
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
Me Jérôme Bénédict, avocat (pour R.________),
-
Me Laure Dallèves, avocate-stagiaire (pour U.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 88 · 2010-08-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.10.2010 Pron-prés / 2010 / 88

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL
CANTONAL
410
PE07.018722-CHM/ACP/PCE/vsm
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 18 octobre
2010
________________
Vu le jugement du 23 août 2010 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
a constaté que X.________ s'était rendu coupable de lésions corporelles simples et de
violation grave des règles de la circulation (I), l'a condamné à cent vingt jours-amende,
le montant du jour-amende étant fixé à 40 fr. (II), a révoqué le sursis accordé
au prénommé par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne le 25 avril 2006
et ordonné l'exécution de la peine prononcée alors (III), donné acte de leurs réserves
civiles à l'encontre l'accusé à G.________ et J.________ (IV) et mis les frais de la cause
par 11'089 fr. 75 à la charge de X.________ (V),
vu la correspondance du 24 août 2010, par laquelle Me Philippe Rossy, défenseur de choix de
G.________ et de J.________, a déclaré recourir contre le jugement précité,
vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01);
attendu que par courrier du 13 septembre 2010, le mandataire de G.________ et de J.________ a déclaré
retirer purement et simplement l'acte de recours qu'il avait déposé,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées
en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par G.________ et par J.________.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
Me Philippe Rossy, avocat (pour G.________ et J.________),
-
Me Stefan Disch, avocat (pour X.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 92 · 2010-07-19 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.11.2010 Pron-prés / 2010 / 92

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL
CANTONAL
447
PE05.026802-YNT/EMM/JMR
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 12 novembre
2010
________________
Vu le jugement du 19 juillet 2010, par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne a, notamment, libéré Z.________ des chefs d'accusation d'escroquerie, de séquestration
et enlèvement qualifiés (IX); a constaté qu'il s'était rendu coupable de faux dans
les titres, de contrainte et de violation grave des règles de la circulation (X); l'a condamné
à une peine privative de liberté de quinze mois et à une amende de 1'000 fr., peine complémentaire
à celles prononcées le 31 mars 2004 par les Juges d'instruction de Fribourg et le 25 mai 2004
par le Juge d'instruction de Lausanne (XI); a suspendu l'exécution de la peine privative de liberté
infligée à l'intéressé et lui a fixé un délai d'épreuve de trois ans
(XII) et a dit qu'à défaut de paiement de l'amende la peine privative de liberté de substitution
sera de dix jours (XIII),
vu la déclaration de recours déposée contre ce jugement par Z.________ le 26 juillet 2010,
vu le retrait du recours du 17 août 2010,
vu l'art. 437 CPP;
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées, en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par Z.________.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant
qu'il concerne Z.________.
Le greffier :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
Me Axelle Prior, avocate (pour Z.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 99 · 2010-09-16 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 20.10.2010 Pron-prés / 2010 / 99

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL
CANTONAL
423
PE09.008253-NKS/YBL/JLA
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 20 octobre
2010
________________
Vu le jugement du 16 septembre 2010 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte
a notamment constaté que G.________ s’était rendu coupable de brigandage, violation simple
et grave des règles de la circulation, conduite en état d’incapacité, conduite d’un
véhicule non couvert par une assurance RC, usage abusif de plaques, défaut du port de la ceinture
de sécurité et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (I),
condamné G.________ à une peine privative de liberté de six ans sous déduction de
525 jours de détention avant jugement (II), condamné G.________ à une amende de 1'000
francs, la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement étant fixée
à dix jours (III), ordonné un traitement ambulatoire (IV), donné acte de leurs réserves
civiles au [...] SA, à H.________ (station-service A [...]) et à C.________, plaignants (V),
et pris acte de l’engagement pris par G.________ en faveur de V.________ (VI).
vu la correspondance du 17 septembre 2010 par laquelle le Ministère Public a déclaré recourir
contre le jugement précité,
vu l'art. 437 CPP;
attendu que par courrier du 4 octobre 2010, le représentant du Parquet a déclaré retirer
l'acte de recours qu'il avait déposé à l'encontre du jugement rendu contre G.________,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées
en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par le Ministère Public contre le jugement rendu le 16 septembre 2010 par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de La Côte dans la cause dirigée contre G.________
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
Me Marie-Pomme Moinat (G.________),
-
Me Juliette Perrin (pour
V.________),
-
[...]
-
Mme H.________,
-
Mme C.________,
-
M. le Président du
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :