vd_findinfo · AI 156/10 - 103/2012 · 2012-03-21 · fr

NOUVELLE DEMANDE, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ | 87 al. 3 RAI, 87 al. 4 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.03.2012 AI 156/10 - 103/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
156/10 - 103/2012
ZD10.012477
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 mars 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              Mme
Rossier et M. Berthoud, assesseurs
Greffière
:              Mme
Barman
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à […], recourante, représentée par Me Charles Munoz, avocat à Yverdon-les-Bains,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 3 et 4 RAI
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après: l'assurée), née en 1950, travaillait depuis le 1
er
janvier 2002 pour le compte de [...], Société d'agriculture, en qualité d'aide au secteur
pommes de terre. Son contrat de travail a été résilié pour le 31 août 2004,
son dernier jour de travail effectif ayant été le 18 juillet 2003 (cf. questionnaire pour l'employeur
du 5 juillet 2005). Le 26 mai 2005, l'assurée a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
tendant à l'octroi d'une rente, précisant souffrir de problèmes de respiration et de diabète
depuis mars 2003.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) a instruit cette
demande et requis la production de rapports médicaux.
Dans un rapport du 12 juillet 2005, le Dr F.________, spécialiste en médecine générale,
médecin traitant de l'assurée, a posé le diagnostic affectant la capacité de travail
de douleur sternale d'origine inconnue et les diagnostics sans répercussion sur la capacité
de travail de diabète type II léger et d'obésité. Il attestait une incapacité
de travail totale dans la profession d'ouvrière dès le 17 juillet 2003 et se poursuivant, mentionnant
une tentative de reprise du travail à 50% en janvier 2004 (du 5 janvier au 14 janvier) qui s'était
révélée un échec. Le Dr F.________ ne se prononçait pas sur la capacité
de travail dans une activité adaptée. Il joignait à son rapport plusieurs documents médicaux,
dont les résultats d'un CT thoracique, d'un CT abdomino-pelvien et d'un OGD (oesophago-gastro-duodénoscopie)
se révélant être dans les normes ainsi que les résultats d'un examen clinique respiratoire,
d'un examen fonctionnel et d'un exman endobronchique réalisés par le Dr M.________, spécialiste
en médecine interne, pneumologie et médecine intensive, qui n'ont abouti à aucun diagnostic
(cf. rapport du Dr M.________ du 4 novembre 2003). Il produisait également un rapport du 3 novembre
2004 du Dr R.________, médecin-conseil adjoint de la [...], assureur-maladie de l'assurée,
qui retenait un trouble somatoforme douloureux probable en l'absence d'un état dépressif notoire.
Selon le Dr R.________, l'incapacité de travail ne se justifiait plus eu égard aux nombreux
examens pratiqués et à l'absence de diagnostic retenu à ce jour, l'assurée lui paraissant
apte à exercer le métier qu'elle avait exercé jusqu'alors, sans risque pour sa santé.
Après examen des pièces médicales au dossier, le Dr B.________ du Service médical
régional de l'assurance-invalidité (ci-après: SMR) a préconisé la mise en œuvre
d'un examen psychiatrique au SMR.
L'examen a été réalisé le 22 mars 2007 par la Dresse I.________, ancien chef de clinique
adjointe en psychiatrie. Le rapport, établi le 7 mai suivant et cosigné par la Dresse S.________,
médecin-chef au SMR, ne faisait état d'aucun diagnostic affectant la capacité de travail;
il était cependant retenu le diagnostic de difficultés liées à l'acculturation (Z60.3)
comme sans répercussion sur la capacité de travail. Les Dresses I.________ et S.________ appréciaient
la situation comme il suit:
"
Notre
examen clinique psychiatrique n'a pas montré de dépression majeure, de décompensation
psychotique, d'anxiété généralisée, de troubles phobiques, de trouble de la
personnalité morbide, de syndrome douloureux somatoforme persistant, de perturbation de l'environnement
psychosocial, qui est toujours le même depuis son arrivée en Suisse, ni de limitation fonctionnelle
psychiatrique invalidante.
En
l'absence d'un véritable sentiment de détresse, qui fait partie du syndrome douloureux somatoforme
persistant, nous n'avons pas retenu ce diagnostic. L'assurée n'est pas démonstrative, elle
ne présente pas d'amplification verbale des plaintes somatiques, ni de signe de souffrance objectivable,
elle ne présente pas de comorbidité psychiatrique invalidante, ni d'état psychique cristallisé
ou profit tiré de la maladie, et son environnement psychosocial est inchangé depuis son arrivée
en Suisse. Les critères cliniques de la CIM-10 en faveur d'un tel diagnostic ne sont pas remplis.
Compte
tenu des difficultés en matière de preuve à établir l'existence de douleurs, les
simples plaintes subjectives de l'assurée ne suffisent pas pour justifier une invalidité. Dans
le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs
doit être confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de
quoi une appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière
conforme à l'égalité de traitement des assurés […].
Sur
la base de notre observation clinique, nous avons retenu le diagnostic de difficultés liées
à l'acculturation qui ne représente pas une maladie psychiatrique invalidante, et n'a aucune
incidence sur la capacité de travail.
En
conclusion: sur la base d'un examen clinique dans les limites de la norme, notre assurée ne souffre
d'aucune pathologie psychiatrique invalidante et sa capacité de travail exigible est entière
dans toute activité.
"
Dans un rapport d'examen SMR du 22 mai 2007, le Dr B.________ a considéré que les difficultés
liées à l'acculturation, l'obésité et les douleurs sternales sans substrat organique
n'étaient pas du ressort de l'AI. Le diagnostic de trouble somatoforme douloureux probable postulé
par le Dr R.________ ne pouvait être confirmé en l'absence des critères cliniques de la
CIM-10 en faveur d'un tel diagnostic. Il a ainsi conclu à une pleine capacité de travail dans
toute activité.
Par préavis (projet de décision) du 6 juin 2007, confirmé par décision du 23 août
2007, l'OAI a signifié à l'assurée qu'elle n'avait pas droit à des prestations AI.
N'ayant pas fait l'objet d'un recours, la décision du 23 août 2007 est entrée en force.
B.
Le 29 janvier 2009, L.________ a présenté une nouvelle demande de prestations AI, sollicitant
l'octroi d'une rente. Elle indiquait que ses atteintes à la santé existaient depuis juillet
2003 et les décrivait comme suit: "diabète, mal de dos, mal de tête sans arrêt,
les nerfs de la main gauche me font mal aussi, problème de respiration".
Par courrier du 3 février 2009, l'OAI lui a fait savoir qu'il considérait sa demande du 29
janvier 2009 comme une nouvelle demande au sens de l'art. 17 LPGA et des art. 87 ss RAI, en précisant
qu'elle ne pouvait être examinée, en application de ces dispositions, que s'il était établi
de façon plausible que l'invalidité s'était modifiée de manière à influencer
ses droits. Un délai de 30 jours lui était dès lors imparti pour produire un rapport médical
détaillé ou pour apporter tout autre élément propre à constituer un motif de
révision, faute de quoi il serait considéré qu'elle n'avait pas rendu plausible la modification
de son degré d'invalidité et une décision de non-entrée en matière lui serait
notifiée.
Le 17 mars 2009, l'OAI a communiqué à l'assurée un préavis (projet de décision)
dans le sens d'un refus d'entrée en matière. L'assurée n'avait pas donné suite au
courrier du 3 février 2009 et, corollairement, n'avait pas rendu vraisemblable que les conditions
de fait s'étaient modifiées de manière essentielle depuis la dernière décision
de refus de prestations. L'OAI a confirmé son préavis par décision du 11 mai 2009, laquelle
est entrée en force.
C.
Le 23 septembre 2009, le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, psychiatre
traitant de l'assurée, s'est adressé à l'OAI notamment en ces termes:
"
Conseillée
par son médecin traitant, le Dr P.________ à [...], Mme L.________ a entrepris un suivi psychiatrique
ambulatoire à ma consultation privée à [...], afin de bénéficier d'un suivi
psychothérapeutique et clinique dans sa langue maternelle. La première consultation a eu lieu
le 18 juin 2009, et les consultations suivantes les 14 juillet et 1
er
septembre 2009.
L'évaluation
clinique que j'ai effectuée au travers de ces trois entretiens me permet de constater que la patiente
souffre d'un trouble anxio-dépressif mixte (CIM-10: F41.2) depuis environ 8 ans, traité par
différents traitements anxiolytiques par son médecin traitant. Depuis 2007, elle est au bénéfice
d'un traitement antidépresseur d'Efexor ER 75 mg/j, que j'ai augmenté à 150 mg/j en raison
de l'intensité des symptômes anxieux et dépressif que j'ai constaté chez la patiente
lors du premier entretien. A la consultation du 1
er
septembre courant, malgré l'augmentation de la dose de ce médicament, j'observe chez la patiente
la persistance de symptômes du registre anxieux et dépressif manifestés par différentes
plaintes somatiques comme céphalées récurrentes, dorsalgies, précordialgies répétitives,
lourdeur et douleurs aux jambes. Ce tableau clinique évoque une affection psychique chronique assez
réfractaire aux différents traitements anxiolytique et antidépresseur.
Le
trouble psychique dont souffre la patiente limite sa capacité de travail, à mon avis estimée
de 40 à 50%, ceci pour une durée indéterminée, raison pour laquelle je vous prie
de reconsidérer sa demande de prestations AI.
"
L'OAI a informé le Dr C.________, par courrier du 7 octobre 2009, qu'il appartenait à l'assurée
elle-même de demander des prestations AI au moyen du formulaire ad hoc.
Le 15 février 2010, L.________ a déposé une troisième demande de prestations AI,
sollicitant l'octroi de mesures pour une réadaptation professionnelle. Elle invoquait, comme atteintes
à la santé, un diabète, un problème de respiration, des douleurs dans les jambes,
une dépression et des maux de tête.
Dans un avis du SMR du 1
er
mars 2010, le Dr X.________ a considéré que le Dr C.________ avait posé le diagnostic
de trouble anxio-dépressif mixte sans décrire aucun symptôme d'un trouble dépressif
ou d'un trouble anxieux mais des symptômes somatiques de type douleurs diverses chroniques et avait
précisé que même l'augmentation des doses de médication antidépressive n'avait
eu aucun effet sur les symptômes – soit les douleurs chroniques – dont l'assurée
se plaignait. Il concluait que la situation était identique à celle prévalant lors de
la demande précédente, le diagnostic de trouble anxio-dépressif ayant été invalidé
tant par l'assurance perte de gain que par l'examen psychiatrique du SMR.
Par décision du 11 mars 2010, l'OAI a à nouveau refusé d'entrer en matière sur la
demande de prestations de l'assurée, cette dernière n'ayant pas rendu vraisemblable que les
conditions de fait s'étaient modifiées de manière essentielle depuis sa précédente
demande de prestations rejetée par décision du 11 mai 2009.
D.
L.________ a recouru contre cette décision par acte du 11 avril 2010. Elle conclut implicitement
à son annulation et au renvoi de l'affaire à l'OAI pour entrée en matière sur la
nouvelle demande du 15 février 2010. En substance, elle fait valoir que son état de santé
s'est péjoré au plan psychique et que ses problèmes respiratoires notamment se sont aggravés.
Par écriture complémentaire du 29 avril 2010, la recourante soutient que son état de santé
s'est aggravé et produit deux avis médicaux datés du 3 mai 2010; l'un émane du Dr
C.________ et rappelle le diagnostic de trouble anxio-dépressif mixte chronique, la persistance
des symptômes du registre anxieux et dépressif manifestés par différentes plaintes
somatiques (céphalées récurrentes, dorsalgies, précordialgies répétitives,
lourdeur et douleurs aux jambes) et l'incapacité de travail estimée à 40-50%; l'autre
a été rédigé par le Dr P.________, spécialiste en médecine générale,
médecin traitant de la recourante, qui mentionne ne pas avoir constaté de changement notable
de la thymie lors des derniers contacts, les plaintes somatiques restant pareilles, les symptômes
dépressifs paraissant même s'aggraver.
Dans sa réponse du 23 août 2010, l'OAI préavise pour le rejet du recours et le maintien
de la décision attaquée. Il joint un avis du SMR du 2 août 2010, par le Dr D.________,
selon lequel la situation est identique à celle de 2007, avec des douleurs ubiquitaires sans substrat
anatomique ni comorbidité psychiatrique. Le Dr D.________ précise que les symptômes décrits
par le Dr C.________ n'appartiennent pas à la lignée dépressive ou anxieuse, se limitant
à des douleurs ubiquitaires non spécifiques, et que le diagnostic de syndrome somatoforme douloureux
retenu par le Dr P.________ a été écarté lors de l'examen psychiatrique au SMR.
Par réplique du 17 janvier 2011, la recourante, désormais représentée par Me Charles
Munoz, précise ses conclusions en ce sens que, principalement, la décision attaquée est
annulée, le dossier étant renvoyé à l'OAI pour entrée en matière sur la
demande de prestations et nouvelle décision et, subsidiairement, la décision attaquée
est annulée, le dossier étant renvoyé à l'OAI pour mise en œuvre d'une expertise
psychiatrique neutre. Elle fait grief à l'intimé de s'être référé uniquement
à l'avis du Dr X.________, rendu dans le cadre de la première demande de prestations AI, pour
refuser d'entrer en matière sur la demande de révision, alors que les Drs P.________ et C.________
lui ont chacun adressé un rapport médical le 3 mai 2010. Le Dr P.________ indiquait que les
symptômes dépressifs paraissaient s'être aggravés et le Dr C.________ confirmait
le diagnostic de trouble anxio-dépressif mixte chronique avec influence sur la capacité de
travail. Elle se réfère à un rapport médical du 12 octobre 2010 du Dr C.________,
qu'elle produit, selon lequel persistent des "symptômes du registre dépressif manifestés
par une tristesse et fatigue permanentes, céphalées et dorsalgies récurrentes, et du registre
anxieux manifesté par différents plaintes d'étourdissements, de faiblesse et de tête
vide". Elle argue avoir suffisamment rendu vraisemblable la péjoration de son état de
santé pour justifier une décision de révision. Elle reproche finalement à l'OAI un
formalisme excessif, lorsqu'il affirme, dans sa réponse, qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération
les documents qu'elle produit dans le cadre de la procédure de recours.
Par duplique du 21 février 2011, l'OAI conclut au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20) ne déroge expressément à la LPGA
(art. 1 al. 1 LAI). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité
(cf. art. 57a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Le recours a été formé en temps utile auprès du tribunal compétent. Respectant
pour le surplus les autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), il y a lieu d'entrer
en matière.
2.
La recourante critique la décision de refus d'entrer en matière sur sa nouvelle demande de
prestations. Elle se réfère à l'appréciation du Dr C.________ du 23 septembre 2009,
à ses rapports des 3 mai et 12 octobre 2010 ainsi qu'au courrier du Dr P.________ du 3 mai 2010
qui, selon elle, justifient une entrée en matière sur sa demande. Pour la recourante, les avis
médicaux de ses médecins traitants constituent une preuve suffisante de la péjoration
de son état de santé.
3.
a)
Aux termes de l'art. 87 al. 3 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.201), lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de
façon plausible que l'invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses
droits. De même, lorsqu'une rente avait été refusée parce que le degré d'invalidité
était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions posées
à l'art. 87 al. 3 RAI sont remplies (art. 87 al 4 RAI). Cette exigence doit permettre à l'administration
qui a précédemment rendu une décision entrée en force de s'écarter sans plus
ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les
mêmes arguments, sans rendre plausible une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108
consid. 5.2; 130 V 64 consid. 5.2.3; 117 V 198 consid. 4b; 109 V 108 consid. 2a). Ainsi, lorsqu'elle
est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si les allégations
de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles; si tel n'est pas le cas, l'affaire
est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en
matière (ATF 117 V 198 consid. 3a; TF 9C_67/2009 consid. 1.2). A cet égard, l'administration
se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations
de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure
est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b).
b)
Selon la jurisprudence fédérale, le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par l'autorité (cf. ATF 125 V 195 consid.
2; 122 V 158 consid. 1a et les références), ne s'applique pas à la procédure prévue
par l'art. 87 al. 3 RAI. Eu égard au caractère atypique de cette procédure dans le droit
des assurances sociales, l'administration peut appliquer par analogie l'art. 73 RAI (en vigueur jusqu'au
31 décembre 2007; actuellement, voir l'art. 43 al. 3 LPGA) – qui permet aux organes de l'assurance-invalidité
de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer – à
la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes
découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101]). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit
une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que
son invalidité ou son impotence s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à
des pièces médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux
qui devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière
sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose
que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre
plausibles les faits allégués. Si cette procédure est respectée, le juge doit examiner
la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à l'administration au
moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5; TF 9C_708/2077 du 11 septembre 2008
consid. 2.3). Il s'ensuit que les rapports médicaux produits ultérieurement au prononcé
de la décision administrative ne peuvent être pris en considération dans un litige de
ce genre, dans lequel l'examen du juge des assurances sociales est d'emblée limité au point
de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non
la reprise de l'instruction du dossier (TF I 597/05 du 8 janvier 2007 consid. 4.1 et les références
citées).
4.
En l'espèce, il n'y a pas lieu d'examiner si, entre la décision de refus de prestations entrée
en force du 23 août 2007 et la décision litigieuse, un changement important des circonstances
propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit,
dès lors que l'OAI n'est pas entré en matière sur la nouvelle demande. Il faut donc se
limiter à examiner si la recourante, dans ses démarches auprès de l'OAI à partir
du mois de septembre 2009, a établi de façon plausible que son invalidité s'était
modifiée depuis le précédent refus de prestations.
a)
A titre préalable, on relèvera que les rapports médicaux du Dr C.________ des 3 mai et
12 octobre 2010 n'ont pas à être pris en considération dans l'examen de la présente
affaire, pas plus que le rapport médical du Dr P.________ du 3 mai 2010. En effet, ces documents
n'ont été portés à la connaissance de l'intimé qu'au cours de la procédure
ouverte céans, soit ultérieurement au prononcé de la décision litigieuse. Or, la
présente procédure ne porte que sur le point de savoir si la recourante a rendu plausible,
devant l'OAI, une péjoration de son état de santé depuis la décision de refus de
rente.
Dès lors que le principe inquisitoire ne s'applique pas à ce stade de la procédure, le
tribunal de céans n'a ainsi ni à mettre en œuvre une expertise ni à renvoyer la cause
à l'OAI pour qu'il procède à une telle instruction, mais seulement à examiner si
les pièces déposées en procédure administrative avec la nouvelle demande de prestations
– en l'occurrence, le rapport médical du Dr C.________ du 23 septembre 2009 – justifient
ou non la reprise de l'instruction du dossier, sans que cela ne consacre un formalisme excessif.
b)
Dans son rapport du 23 septembre 2009, le Dr C.________ fait état de multiples plaintes de la recourante,
à savoir des céphalées récurrentes, des dorsalgies, des précordialgies répétitives,
une lourdeur et des douleurs aux jambes. Il mentionne une persistance de symptômes du registre anxieux
et dépressif et pose le diagnostic de trouble anxio-dépressif mixte, existant depuis environ
huit ans. Or, comme le relève le Dr X.________ dans son avis du 1
er
mars 2010, le Dr C.________ diagnostique un trouble anxio-dépressif mixte sans décrire aucun
symptôme d'un trouble dépressif ou d'un trouble anxieux, mais des symptômes somatiques
sous forme de douleurs diverses chroniques. Le Dr D.________ s'est également rallié à
cette critique en soulignant que les symptômes décrits n'appartenaient pas à la lignée
dépressive ou anxieuse, se limitant à des douleurs ubiquitaires non spécifiques (cf. avis
médical du 2 août 2010).
c)
Dans le cadre de l'instruction de la première demande de prestations, le Dr F.________ a adressé
un rapport à l'OAI le 12 juillet 2005, faisant état du diagnostic de douleur sternale d'origine
inconnue, sans se prononcer sur la capacité de travail dans une activité adaptée. Il mentionnait
de multiples plaintes de la recourante (côlon, estomac, respiration, locomoteur) et joignait différents
documents médicaux relatifs aux investigations conduites dès le mois de juillet 2003 qui s'étaient
avérées normales. En effet, les médecins de l'Hôpital intercantonal de [...], consultés
en urgence le 17 juillet 2003 par la recourante pour une douleur thoracique, n'ont pas retenu d'élément
pour une pathologie cardiaque ischémique (cf. rapport du 17 juillet 2003). En septembre 2003, le
Dr M.________ a procédé à un examen clinique respiratoire, un examen fonctionnel pulmonaire,
un examen endobronchique, des biopsies transbronchiques et des analyses microbiologiques qui se sont
tous révélés normaux (cf. rapport du 4 novembre 2003). L'OGD (oesophageo-gastro-duodénoscopie)
pratiquée en décembre 2003 par le Dr H.________, spécialiste en gastroentérologie
et médecine interne, s'est révélée dans les limites de la norme (cf. rapport du 4
décembre 2003). Le CT thoracique réalisé en janvier 2004 – qui ne faisait plus apparaître
le syndrome interstitiel précédemment décrit sur le scanner du 18 août 2003 –
et le CT abdonimo-pelvien effectué en juillet 2004 étaient également dans les limites
de la norme (cf. rapport du 28 janvier 2004 et rapport du 5 juillet 2004). En octobre 2004, le Dr R.________
a examiné la recourante et relevé qu'elle se plaignait de fatigue permanente et de douleurs
sternales. Il posait le diagnostic de trouble somatoforme douloureux probable, en l'absence d'un état
dépressif notoire, et retenait que l'incapacité totale de travail ne se justifiait plus (cf.
rapport du 3 novembre 2004). A la suite de ce diagnostic, le Dr B.________ a décidé la mise
en œuvre d'un examen psychiatrique réalisé au SMR le 22 mars 2007, à l'issue duquel
aucune pathologie psychiatrique invalidante n'a été constatée. L'examen clinique pratiqué
par la Dresse I.________ n'avait pas révélé de dépression majeure, de décompensation
psychotique, d'anxiété généralisée, de troubles phobiques, de trouble de la
personnalité morbide, de syndrome douloureux somatoforme persistant, de perturbation de l'environnement
psychosocial, ni de limitation fonctionnelle psychiatrique invalidante. La recourante ne présentait
pas de véritable sentiment de détresse, de comorbidité psychiatrique invalidante ni d'état
psychique cristallisé. Le diagnostic de trouble somatoforme douloureux ne pouvait être retenu
en l'absence des critères cliniques de la CIM-10 en faveur d'un tel diagnostic (cf. rapport d'examen
clinique du 7 mai 2007 et rapport d'examen SMR du Dr B.________ du 22 mai 2007).
d)
Il appert ainsi que les symptômes somatiques mentionnés par le Dr C.________ étaient connus
de l'OAI lors de la décision de refus de prestations du 23 août 2007. En outre, dite décision
se fonde essentiellement sur les conclusions de l'examen psychiatrique du SMR, selon lesquelles la recourante
ne souffre d'aucune maladie psychiatrique invalidante. Le Dr C.________ n'apporte pas de nouveaux éléments
déterminants depuis cet examen. Il considère, de surcroît, que le trouble anxio-dépressif
mixte était déjà présent lors de l'examen psychiatrique ("la patiente souffre
d'un trouble anxio-dépressif mixte depuis environ 8 ans"). Le rapport du Dr C.________ du 23
septembre 2009 ne permet pas d'envisager une aggravation – tant somatique que psychique –
de l'état de santé de la recourante susceptible de conduire à une diminution prolongée
de sa capacité de travail. A cet égard, l'appréciation différente de la capacité
de travail – estimée entre 40 et 50% pour raisons psychiques – n'est pas déterminante
dans la mesure où aucune atteinte objectivable nouvelle ne justifie le taux retenu par le Dr C.________.
Il appert ainsi que la situation est identique à celle connue lors de la décision du 23 août
2007, avec des douleurs ubiquitaires sans substrat organique anatomique ni comorbidité psychiatrique
(cf. avis médical du Dr D.________ du 2 août 2010).
Vu ce qui précède, considérant que la recourante n'avait pas établi de façon
plausible une aggravation de son état de santé, c'est à bon droit que l'office intimé
a conclu que les conditions de l'art. 87 al. 3 RAI n'étaient pas réalisées et a refusé
d'entrer en matière sur la demande de prestations AI déposée le 15 février 2010.
5.
a)
Il s'ensuit que, mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée
à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et
1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant
n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 11 mars 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Charles Munoz (pour L.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :