vd_findinfo · Décision / 2019 / 590 · 2019-08-12 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, VIOL, CONTRAINTE SEXUELLE, MENACE{DROIT PÉNAL}, INJURE, HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE | 177 CP, 180 CP, 189 CP, 190 CP, 319 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.08.2019 Décision / 2019 / 590

TRIBUNAL
CANTONAL
547
PE16.015566-JUA
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
12 août 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde et M. Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
123, 177, 189, 190 CP ; 319 ss, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 février 2019 par
M.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 5 février 2019 par le Ministère public cantonal
Strada dans la cause
n° PE16.015566-JUA
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Ensuite
de la plainte pénale déposée le 5 août 2016 et complétée le 20 novembre
2018 par M.________, le Ministère public cantonal Strada a ouvert une instruction pénale contre
son ex-compagnon J.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, injure, menaces qualifiées
et viol.
En substance, il est reproché au prévenu d’avoir, à
Veysonnaz,
à l'ancien domicile du prévenu, le 29 mars 2009, lors de leur première rencontre, contraint
la plaignante à entretenir une relation sexuelle complète avec lui. En outre, à l'ancien
domicile commun des parties à Lausanne, entre le mois d'avril 2009 et le mois d'août 2016,
durant leur relation de couple, J.________ aurait forcé à plusieurs reprises M.________ à
subir des rapports sexuels non consentis. Durant la même période, J.________ aurait régulièrement
traité M.________ de « connasse », de « pauvre tache », de « conne
» ou de « cas social » et l'aurait régulièrement menacée. Enfin, M.________
aurait été victime de violences physiques de la part de J.________ durant leur vie de couple.
b)
Dans
le délai de prochaine clôture, M.________ a notamment requis du Ministère public qu’il
ordonne la production en mains de la plaignante elle-même des enregistrements audio des 8 juillet
2016, 13 décembre 2015 et 30 juin 2016 (III), ainsi que de tous les enregistrement audio qu’elle
a en sa possession et qui concernent les difficultés rencontrées avec J.________ durant leur
vie commune (IV), qu’il entende les cinq témoins cités dans son bordereau de pièces
(V), qu’il entende J.________ (VI), qu’il ordonne une expertise psychiatrique de la plaignante
tendant, d’une part, à démontrer que la concernée a une personnalité sujette
à manipulation par les processus qu’elle décrit et, d’autre part, à établir
la crédibilité de ses déclarations (VII) et qu’il ordonne une expertise psychiatrique
de J.________ tendant à attester du contexte de manipulation instauré par le concerné
dans sa relation avec la plaignante (VIII).
B.
Par ordonnance du 5 février 2019, le Ministère
public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre J.________ pour
lésions corporelles simples qualifiées, injure, menaces qualifiées et viol (I), a octroyé
à J.________ une indemnité de 1'000 fr. au sens de l’art. 429 CPP (II), a ordonné
le maintien au dossier des deux CD inventoriés sous fiches n° 23555 et n° 24782,
au titre de pièces à conviction (III), a fixé à 2'786 fr. 75, débours et TVA
compris, l’indemnité allouée à Me Jean-Philippe Heim, conseil juridique gratuit
de M.________ (IV), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer d’indemnité
à Me Mathias Burnand, défenseur d’office de J.________, dans la mesure où il n’avait
pas déployé d’activité facturable dans le cadre de son mandat (V), et a laissé
les frais de procédure à la charge de l’Etat (VI).
Cette ordonnance retient en substance ce qui suit :
1.
Réquistions de preuves
Le Procureur a rejeté les réquisitions de preuve III et IV tendant à la production en
mains de la plaignante des enregistrements audio en sa possession, pour le motif qu’il n’appartenait
pas à la direction de la procédure d’ordonner à M.________ de produire de nouvelles
pièces ou de nouveaux enregistrements, dès lors que lesdites pièces portaient sur des
faits qui avaient été établis. Les réquisitions V et VI tendant à l’audition
de témoins et du prévenu devaient également être rejetées, dès lors que
les auditions de personnes n'ayant pas assisté directement aux violences dénoncées par
la plaignante n'apparaissaient pas pertinentes et qu’une nouvelle audition de J.________ ne permettait
à l'évidence pas la découverte de nouveaux éléments utiles à l'instruction.
Les réquisitions VII et VIII devaient aussi être rejetées. La direction de la procédure
n’entendait pas ordonner la mise en œuvre des expertises psychiatriques requises, dès
lors que, d’une part, les faits étaient suffisamment établis et que, d’autre part,
aucun doute ne semblait exister quant à la responsabilité pénale du prévenu. En particulier,
concernant la crédibilité de la plaignante, il convenait de rappeler qu’une telle expertise
s’imposait lorsque la victime était très jeune au point de devoir interpréter ses
déclarations fragmentaires ou lorsqu’il existait des indices sérieux de troubles psychiques.
Aucune de ces situations n’apparaissaient dans le cas d’espèce.
2.
Motivation
2.1
Du chef de prévention de viol
Le Procureur a considéré qu’aucune infraction de viol ne pouvait être reprochée
à J.________ pour les motifs suivants :
Auditionné en dates des 5 et 6 août 2016 (PV aud. 2 et 3) et 7 septembre 2018 (PV aud.
4), le prévenu avait toujours contesté avoir contraint M.________ à entretenir des relations
sexuelles.
S'agissant en particulier de la première relation sexuelle, survenue durant la nuit du 28 au 29
mars 2009, à Veysonnaz, à l'occasion de leur première rencontre, le prévenu avait
indiqué que la plaignante « n'était pas forcément pour cette relation », qu'elle
« ne voulait pas trop coucher le premier soir », mais que « finalement, elle
s'est détendue » et qu'ils avaient fait l'amour. J.________ avait également expliqué
: « oui j'ai peut-être un peu insisté ce soir-là, mais de là à la violer,
non. [...]. Elle a esquivé certaines caresses et ensuite, elle s'est un peu plus détendue et
elle m'a aussi fait des caresses » (PV aud. 2, p. 3, R. 7).
S’agissant des relations sexuelles qu'il avait entretenues postérieurement avec la plaignante,
qu'il qualifie de « rares », J.________ avait admis qu'il en était demandeur, estimant
toutefois que sa compagne était à chaque fois consentante, dans la mesure où c'était
clairement cette dernière qui lui disait quand elle voulait avoir un rapport sexuel, le prévenu
ajoutant que « si elle ne voulait pas, elle ne voulait pas » (PV aud. 2, p. 4, R. 9). Celui-ci
avait encore affirmé ne jamais avoir exercé de pression sur M.________ pour entretenir des
relations sexuelles avec elle et que tous leurs rapports étaient consentis de part et d'autre (PV aud.
2, p. 5, R. 10).
De manière générale, le prévenu avait déclaré avoir toujours respecté
les refus de M.________ (PV aud. 3, p. 2, Il. 70-71). Il a relevé ne pas comprendre pourquoi cette
dernière était restée en couple avec lui pendant sept ans s'il l'avait violée dès
leur première rencontre (PV aud. 3, p. 5, II. 176-178).
Lors de l'audition de confrontation du 7 septembre 2018 (PV aud. 4), J.________ avait, en substance,
confirmé ses précédentes déclarations. L'enregistrement audio du 10 juin 2016 (P.
21), plus précisément l'extrait entre 10'00" et 11'10" dont il ressortait que M.________
avait manifesté son refus au rapport sexuel voulu par J.________ le 29 mars 2009, avait par ailleurs
été abordé. Le prévenu avait indiqué qu'il devait être « un peu saoulé
par l'insistance de M.________ » ; il avait toutefois maintenu que celle-ci n'avait pas dit non
durant leur première nuit. Il ressortait de la bande audio que les propos du prévenu s'inscrivaient
dans une dispute d'une vingtaine de minutes et dans un contexte d'exaspération de part et d'autre,
ce qui ne permettait ainsi pas de le considérer comme un aveu direct des faits reprochés.
La partie plaignante avait indiqué dans sa plainte que, lors du premier rapport sexuel entretenu
avec le prévenu, au matin du 29 mars 2009, celui-ci avait commencé à la déshabiller
sous la forme d'un jeu et qu'elle lui avait dit qu'elle ne voulait pas jouer avec lui, qu'elle lui avait
dit « non » plusieurs fois, mais que J.________ l'avait tout de même pénétrée
en se positionnant sur elle, mais qu'il ne l'avait pas maintenue (PV aud. 1, pp. 1-2). Réentendue
le 7 septembre 2018, M.________ avait indiqué qu'elle avait dit « non » au rapport sexuel,
plusieurs fois d'un ton ferme, à J.________ (PV aud. 4, p. 3, II. 70 et 74-75). Dans la même
audition, M.________ avait pourtant déclaré : « je ne l'ai pas repoussé physiquement,
c'est vrai » (PV aud. 4, p. 3, I. 76) et, lorsqu'on lui demandait si, avant la première relation
sexuelle, elle avait déclaré clairement à J.________ qu'elle refusait d'avoir un rapport
avec lui : « non, mais pour moi ça allait de soi que je ne couchais pas le premier soir »
(PV aud. 4, p. 3, Il. 59-61). Par ailleurs, la plaignante avait indiqué dans sa plainte que le rapport
sexuel non consenti du 29 mars 2009 au matin avait eu lieu dans le lit et ce, avant qu'elle se rende
à la salle-de-bain (PV aud. 1, pp. 1-2). Devant le Ministère public, elle avait expliqué
que J.________ l'avait rejointe à la salle-de-bain et que c'était dans cette pièce qu'il
avait entrepris de lui retirer son pantalon, avant de la traîner jusqu'au lit (PV aud. 4,
p. 6, Il. 214-217).
Dans les jours qui suivaient le 29 mars 2009, J.________ et M.________ avaient échangé de nombreux
messages sur les plateformes Facebook et Messenger (P. 26/2). On pouvait ainsi y lire que la plaignante
avait écrit au prévenu, notamment, en date du 2 avril 2009:
«
j'ai trop besoin de te voir!!! TU ME MANQUES TROP!!! »
ou
« Moi j'ai eu de la peine à m'endormir hier soir aussi...surement le fait de la frustration
de ne pas avoir pu entendre ta voix...! [...] en plus il doit bien se douter qu'il se passe qqchose de
neuf dans ma vie, suis toute heureuse et c'est pas grâce à lui » ;
le
3 avril 2009
: « Me réjouis
trop d'être ce soir!!! Enfin le manque va être comblé!!! : ) » ; le 12 avril
2009 : «… : ) hihihi et moi je t'... adore très, très, très beaucoup!!!!
Tu me plais grave et je suis bien avec toi!! » ;
le
15 avril 2009
: « Coucou
tit coeur!! Je prends quelques instants pour t'écrire ces lignes qui je l'espère te feront
plaisir et te rassureront... Souvent je me « dévoile » mieux par écrit,
j'aime prendre le temps de trouver les mots qui me semble les plus juste et qui ressortent ce que je
ressens vraiment même si des fois je suis malgré tout un peu maladroite... [...] Ce que je
voudrais te dire c'est que j'aimerai me « lâcher » aussi facilement que toi mais
je ne sais pas ce qui me retiens et je le regrette. J'ai peur je l'avoue.... de me ramasser, que tu changes
d'avis, de je ne sais pas quoi en faite...!!! Mais une chose est sure; plus j'apprends à te connaître,
plus j'ai envie d'en savoir plus sur toi et j'ai bien envie de te connaître par cœur...!! ;
) Je te trouve vraiment génial!! En plus d'être super canon et trop cool!! Tu es presque trop
bien pour être vrai!! LOU J'adore ces rares moments où l'on peut se voir et partager des instants
de fun, de câlins, j'ai envie que ça aille plus loin et voir où cela nous mènera!!
Je tiens déjà beaucoup, énormément à toi et la peur de « te perdre »
m'effraie aussi... […] En tout cas, de jour en jour le manque se fait plus grand et pour moi ca
ne veut pas rien dire.... Tu me dis que tu m'aimes et je voulais que tu saches que si je ne réponds
pas, ce n'est pas parce-que je ne le pense pas mais bien parce-que je suis une grosse trouillarde!!!
Et aussi que si je te montre tout l'amour que j'ai à donner ça te fasse peur.... Mais là
je commence à plus pouvoir refreiner mes sentiments alors.... attends toi au ... pire? meilleur??
...?? A toi de me le dire... LOL! Je t'ADORE !!!!!!! (grrr, ça viendra.... Lol!). Bon aprèm!!
Tendres bisous!!! » ;
le 28 mai
2009
: « Déjà
2 mois!!! Et il nous reste encore au moins 22'000 jours à passer ensemble!! Que du bonheur!!! Je
t'aime à la folie!!! » ;
le 30
juin 2009
: « je t'aime
mon amour!! » ;
le 18 septembre 2009
:
« Salut à toi, Ô Homme de ma vie!!! Juste pour te dire que ….. JE T'AIMElimil A
peluche mon Amour!!! » ;
le 4 août
2011
: « Je t'aime aussi!
=) » ;
le 10 avril 2012
:
« Bonjour, mon amour ! [...] Je t'aime ! ».
Une publication Facebook du 14 mai 2014 indiquait enfin que les parties s’étaient fiancées.
Lors du dépôt de sa plainte, M.________ avait déclaré avoir fait part à divers
thérapeutes des violences sexuelles qu'elle aurait subies (PV aud. 1, p. 3). Ainsi, différents
praticiens ayant pris en charge M.________ avaient été interpellés à ce sujet dans
le cadre de l'instruction. Dans leur rapport du 28 mars 2018, relatif à une prise en charge s'étendant
du 24 février 2012 au 25 juin 2015, la psychothérapeute [...] et le Dr [...] avaient indiqué
que leur patiente « n'a pas mentionné clairement de violences sexuelles » mais «
a dit avoir refusé des rapports sexuels la plupart du temps pour cause d'hypodésir » et
« avoir cédé quelquefois aux demandes de son partenaire et s'être forcée à
avoir des rapports » (P. 17). La psychologue [...] et le Dr [...] avaient rendu un deuxième
rapport en date du 19 avril 2018, concernant une thérapie – de couple et individuelle –
du 28 mars 2012 au 30 juillet 2013. Ils y écrivaient que la plaignante avait indiqué que le
prévenu l'aurait « tripotée » bien qu'elle lui aurait dit qu'elle ne voulait pas
et qu'il avait « baissé son caleçon » et « fait ce qu'il a voulu », en
précisant que M.________ ne s'était jamais clairement plainte de violences sexuelles subies
de la part de J.________ (P. 18). Le 30 avril 2018, la Dresse [...], qui suivait M.________ depuis le
mois de juin 2017 et la voyait actuellement à un rythme mensuel, avait indiqué que la plaignante,
lors de sa première consultation le 9 juin 2017, lui avait fait part de violences sexuelles dont
elle aurait été victime. La praticienne avait précisé que M.________ avait décrit
des insultes de la part de son compagnon de l'époque, des conflits permanents et une relation sexuelle
pour laquelle elle n'était pas consentante lors de leur première rencontre (P. 19). Enfin,
le Dr [...] avait expliqué dans son rapport du 20 juin 2018 (consultation du 8 juin 2016 au
5 mai 2017) que sa patiente ne lui avait pas fait part de violences sexuelles dont elle aurait été
victime de la part du prévenu (P. 20).
Au vu de tous ces éléments, force était de constater que l'instruction n'avait pas permis
d'établir que le prévenu avait contraint M.________ à entretenir une relation sexuelle
durant la nuit ayant suivi leur rencontre (ou au petit matin du jour suivant leur rencontre) ou différents
rapports sexuels non désirés durant leur vie de couple. De même, aucun élément
au dossier ne permettait de contredire les dénégations du prévenu, tant concernant les
événements survenus le 29 mars 2009 que ceux s'étant prétendument déroulés
durant la vie commune des parties.
S'agissant de la nuit du 29 mars 2009, il ressortait des déclarations de M.________ que celle-ci
n'avait pas clairement indiqué à J.________ qu'elle refusait d'avoir une relation sexuelle
avec lui, qu'elle ne l'avait pas repoussé physiquement et que le prévenu ne l'avait pas maintenue
physiquement. En outre, aucun élément n'indiquait que le prévenu avait exercé des
pressions d'ordre psychique sur la plaignante. Au contraire, les abondantes conversations Facebook et
Messenger, qui avaient été versées au dossier, faisaient état de sentiments amoureux
entre les parties, dès leur première rencontre, et aucune trace d'un traumatisme ne pouvait
y être décelée, malgré les circonstances alléguées par la plaignante. En
outre, le fait que cette dernière avait activement cherché à revoir le prévenu après
avoir vécu ce qu'elle présentait comme une agression sexuelle, alors qu'aucun lien préexistant
avec J.________ ne pouvait expliquer qu'elle n'ait pas immédiatement coupé les ponts avec celui-ci,
n'était à l'évidence pas l'indicateur d'une relation sexuelle non consentie.
Concernant les autres violences sexuelles alléguées par la plaignante, aucun élément
ne permettait de contredire les dénégations du prévenu. Les différents échanges
de messages électroniques ayant été produits par la plaignante permettaient surtout de
constater que les sentiments entre les parties n'étaient plus réciproques; aucune reconnaissance
formelle de faits à caractère pénal ne pouvait être déduite de ces extraits
de conversations. Par ailleurs, en prenant en considération l'ensemble des rapports médicaux
figurant au dossier, il pouvait être constaté que les seules mises en cause explicites avaient
été effectuées largement après le dépôt de plainte du 5 août 2016
et contredisaient les déclarations de la plaignante lors de ce dépôt.
En définitive, l'instruction n'avait pas permis de démontrer que J.________, quand bien même
il paraissait plus demandeur que sa compagne sur le plan sexuel, avait fait preuve d'un moyen de contrainte
au sens de l'article 190 CP lors des rapports sexuels qu'il avait entretenus avec M.________, que ce
soit l'usage de menace, de la violence, l'exercice de pressions d'ordre psychique, la mise hors d'état
de résister, ou d'autres moyens comparables. On ne pouvait évidemment exclure que la plaignante
ait considéré que la première relation sexuelle qu'elle avait entretenue avec le prévenu
soit arrivée prématurément ou qu'elle ait vécu les suivantes sans véritable
désir, mais il apparaissait que M.________ s'était à tout le moins laissée faire
ou qu'elle n'avait pas manifesté de façon suffisamment perceptible son refus, de sorte qu'aucune
contrainte – respectivement aucune infraction de viol au sens pénal du terme – ne pouvait
être reprochée à J.________.
2.2
Du chef de prévention d’injure
Le Procureur a d’abord retenu que, l’infraction d’injure ne se poursuivant que sur
plainte, les faits antérieurs au 5 mai 2016 ne pouvaient pas faire l'objet d'une condamnation, la
plainte de M.________, dont le délai de dépôt était de trois mois, datant du 5 août
2016.
Il a ensuite constaté que le prévenu avait certes admis avoir traité son ex-compagne de
« grosse conne » notamment, mais qu'il s'agissait d'insultes mutuelles et que l'intéressée
l'avait également injurié, par exemple de « gros con ». L'ensemble des déclarations
des parties, de même que les enregistrements audio figurant au dossier (P. 21 et 33), confirmaient
que leur relation sentimentale avait été tumultueuse et que les disputes survenaient régulièrement.
Au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, le Procureur a fait application de l’art.
177 al. 3 CP, considérant que les injures qui avaient effectivement été proférées
par le prévenu – et qui étaient établies par les enregistrements versés au
dossier – s'inscrivaient dans un contexte de disputes, dans lequel chacun des intéressés
avait poussé l'autre dans ses derniers retranchements.
2.3
Des chefs de prévention de lésions corporelles simples qualifiées et de menaces qualifiées
S'agissant des lésions corporelles, le procureur a retenu qu’aucun lien de causalité
ne pouvait être objectivement établi entre les différentes photographies produites par
M.________ (P. 30/2) et les comportements attribués à J.________. En outre, les circonstances
des blessures subies le 1
er
août 2016 (dans l'immeuble où étaient domiciliées les parties) ressortaient des propres
déclarations de la plaignante, soit d'une lourde chute de celle-ci au bas des escaliers, alors qu'elle
poursuivait le prévenu. S’agissant de l'infraction de menaces, le Ministère public a
constaté que la plaignante n'avait jamais allégué avoir été effrayée ou
alarmée par des propos attribués à J.________ au cours de la présente procédure
et n'avait évoqué cet aspect qu'après l'annonce du classement envisagé de la procédure.
Cela étant, aucun élément au dossier ne permettait de retenir que le prévenu s’était
rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées ou de menaces qualifiées envers
la plaignante.
C.
Par acte du 18 février 2019, M.________,
par son conseil juridique gratuit, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre
cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation, le dossier
de la cause étant renvoyé au Ministère public pour complément d’instruction,
puis nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir.
Dans ses déterminations du 4 juillet 2019, J.________ a conclu au rejet du recours interjeté
par la prénommée.
Dans ses déterminations du 5 juillet 2019, le Ministère public a implicitement conclu au rejet
du recours déposé par M.________.
Par courrier du 18 juillet 2019, invoquant une surcharge de travail, le conseil juridique gratuit de
M.________ a sollicité un délai au 5 août 2019 pour se déterminer sur les faits
et moyens invoqués par le prévenu dans ses déterminations du 4 juillet 2019.
Par avis du 19 juillet 2019, la direction de la procédure a rejeté cette requête, l'égalité
des parties devant être respectée, précisant toutefois qu'une réplique était
possible dans le délai admis par la jurisprudence du Tribunal fédéral.
Le 26 juillet 2019, M.________ a répliqué.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal auprès
de l’autorité compétente par la partie plaignante, qui a la qualité pour recourir
(cf. art. 382 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), le
recours est recevable.
2.
Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs
d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu’il est établi que certaines
conditions à l’ouverture de l’action pénale ne peuvent pas être remplies ou
que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à
toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe «
in dubio pro duriore ». Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée
de l'examen d'une décision de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement
ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à
la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave.
En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées).
En revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la
base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation
différente de l’autorité de jugement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un
renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références
citées).
3.
3.1
Conformément à l'art. 189 CP, se rend
coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne,
en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister,
l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel.
Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir
l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP.
Les infractions réprimées par les art. 189 et 190 CP sont des infractions de violence qui supposent,
en règle générale, une agression physique. La violence désigne l'emploi volontaire
de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97
consid. 2b p. 100; TF 6B_267/2007 du 3 décembre 2007 consid. 6.3). Il n'est pas nécessaire
que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement.
Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi
de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement
de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie (ATF 87 IV 68). Selon les circonstances, un déploiement
de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la
victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui
tordre un bras derrière le dos (TF 6S.126/2007 du 7 juin 2007 consid. 6.2).
En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a voulu viser les
cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru
à la force physique ou à la violence (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb p. 110-111; ATF 122 IV 97
consid. 2b p. 100 et les références citées). Pour déterminer si l'on se trouve en
présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des
circonstances concrètes déterminantes. Une appréciation individualisée est nécessaire,
laquelle doit reposer sur des éléments suffisamment typiques (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p.
109; ATF 128 IV 97 consid. 2b p. 99, 106 consid. 3a/bb p. 111). La mesure de l'influence qui doit
avoir été exercée sur la victime pour qu'il y ait pression d'ordre psychique n'est pas
aisément déterminable, de sorte qu'il y a lieu de se montrer prudent dans l'application des
dispositions réprimant la contrainte sexuelle (ATF 128 IV 97 consid. 2b p. 99, 106 consid. 3b/aa
p. 111).
Développée pour les abus sexuels commis sur des enfants, la jurisprudence concernant les pressions
d'ordre psychique vaut aussi pour les victimes adultes. Des adultes en possession de leurs facultés
mentales doivent toutefois être en mesure d'opposer une résistance plus forte que des enfants
(ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 171). Les infractions de contrainte sexuelle et de viol restent des
infractions de violence et supposent en principe des actes d'agression physique. Tout comportement conduisant
à un acte sexuel ou à un autre acte d'ordre sexuel ne saurait être qualifié d'emblée
de contrainte sexuelle ou de viol. La pression ou la violence exercées par un mari menaçant
son épouse de ne plus lui parler, de partir seul en vacances ou de la tromper si elle lui refuse
les actes d'ordre sexuel exigés ne sont pas suffisantes au regard des art. 189 et 190 CP. Même
si la perspective de telles conséquences affecte la victime, ces pressions n'atteignent toutefois
pas l'intensité requise pour les délits de contrainte sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3.1
p. 170).
La pression psychique visée par les art. 189 et 190 CP doit être d'une intensité beaucoup
plus forte. Certes, la loi n'exige pas que la victime soit totalement hors d'état de résister.
L'effet produit sur la victime doit toutefois être grave et atteindre l'intensité d'un acte
de violence ou d'une menace. C'est notamment le cas lorsque, compte tenu des circonstances et de la situation
personnelle de la victime, on ne saurait attendre de résistance de sa part ou qu'on ne saurait l'exiger
et que l'auteur parvient à son but contre la volonté de la victime sans devoir toutefois user
de violence ou de menaces. La jurisprudence a retenu que la pression psychique avait en tout cas l'intensité
requise lors de comportement laissant craindre des actes de violence à l'encontre de la victime
ou de tiers (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 170 s.).
Dans l'ATF 126 IV 124, les pressions d'ordre psychique ont été admises dans le cas d'un couple
où le mari tourmentait continuellement son épouse et la terrorisait sans cesse; il refusait
de lui parler pendant des jours, l'offensait et la rabaissait; il claquait les portes, cassait des verres,
foulait aux pieds des objets qui lui étaient chers, arrachait des fils de l'appareil photo, découpait
ou déchirait ses habits et jetait par terre la télévision, jusqu'à ce que l'épouse
soit épuisée psychiquement. La victime se trouvait ainsi dans une situation d'intimidation
qui se perpétuait en raison des expériences de violence antérieures sans que l'auteur
n'ait besoin de commettre de nouveaux actes de violence pour soumettre la victime. Dans l'ATF 131 IV
167, la jurisprudence a jugé que les pressions psychiques revêtaient une intensité suffisante
dans le cas de menaces qui faisaient craindre des actes de violence contre des proches de la victime.
3.2
3.2.1
La recourante soutient que le prévenu aurait
exercé une pression psychique quotidienne pour obtenir ses faveurs sexuelles. Ce dernier aurait
exploité une situation de faiblesse de la recourante (décès successifs des membres de
sa famille, dépression), aurait fait régner un climat d’oppression dans le but de la
faire céder à ses caprices, en lui disant notamment « alors force-toi »
à entretenir une relation intime, aurait instauré une atmosphère violente et oppressante
(reproches et insultes constantes) et aurait manipulé la recourante par différents moyens (chantage
affectif, menace de suicide, ironie, messages doux et aimants, promesses, etc.), ce que tendraient d’ailleurs
à démontrer les pièces dont la production a été requise dans le délai de
prochaine clôture.
3.2.2
En l’espèce, on ne saurait admettre
l’existence de « pressions d’ordre psychique » suffisantes au sens de
l’art. 189 CP. Les pressions que la recourante prétend que le prévenu a exercées
pour obtenir des relations sexuelles de sa part, même si elles étaient avérées, ne
revêtiraient pas une intensité suffisante. Dans son audition-plainte du 5 août 2016,
la recourante a déclaré qu’elle n’avait jamais été blessée, si ce
n’était moralement, mais qu’elle avait toujours cédé sous la pression que
le prévenu exerçait sur elle pour obtenir une relation intime (PV aud. 1, p. 2). Elle a également
déclaré que, pas sûre de ses sentiments pour lui, elle avait pensé à le quitter
en 2010, mais qu’elle ne l’avait pas fait, dès lors qu’elle avait toujours l’espoir
que ça aille mieux, qu’ils avaient fait une thérapie de couple et qu’il lui promettait
des enfants et une maison et que c’était ce qu’elle voulait (PV aud. 1, p. 2). Dans
ces conditions, le prévenu n’ayant jamais commis un acte de violence ou de menaces graves
pour arriver à ses fins, la recourante ne se trouvait pas dans un climat de psycho-terreur tel que
décrit dans l’arrêt publié aux ATF 126 IV 124. Le fait d’insister pour obtenir
une relation intime, de menacer de se suicider, de dévaloriser ou de rabaisser, de faire des crises,
sous formes de colères ou de reproches, n’atteindrait pas, en l’état, l’intensité
requise pour les délits de contrainte sexuelle et de viol. A cela s’ajoute que la recourante
ne s’est jamais trouvée dans une situation sans issue. Il ressort en effet du dossier que
les intéressés ont entretenu une relation durable, qu’ils ont suivi une thérapie
de couple et que la recourante a consulté plusieurs thérapeutes en raison de sa dépression.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, les prétendues pressions exercées par le
prévenu, quand bien même elles seraient avérées, sont insuffisantes pour constituer
des actes de contrainte au sens des art. 189 et 190 CP. Il n’y a dès lors pas lieu de
donner suite aux mesures d’instruction requises, tendant à établir lesdites pressions.
3.3
3.3.1
La recourante, en se basant sur les propos tenus
dans sa lettre de 88 pages destinée à la mère du prévenu, sur les aveux de ce dernier
et des rapports médicaux au dossier, soutient qu’il existerait des éléments plaidant
en faveur du viol survenu le 29 mars 2009. Il existerait en outre d’autres enregistrements audio
où le prévenu avouerait l’absence de consentement au rapport sexuel du 29 mars 2009.
Enfin, les captures d’écran de conversations Messenger et de publication Facebook produites
par le prévenu ne permettraient pas de retenir un comportement contradictoire de la recourante,
dès lors qu’elles seraient sorties de leur contexte et extraites de réseaux sociaux où
chacun montrerait toujours le meilleur en cachant le pire. La rencontre des parties serait en outre survenue
durant une période où la recourante était très seule et très affectée par
sa rupture d’avec son ami de l’époque. Enfin, les déclarations des parties étant
divergentes, le doute aurait dû conduire l’autorité intimée à engager l’accusation.
3.3.2
En l’espèce, l’argumentation
du Ministère public sur ce point est convaincante et son appréciation, à laquelle la Cour
de céans se réfère intégralement, ne prête pas le flanc à la critique.
En effet, quelques jours seulement après le prétendu viol, la recourante a envoyé au prévenu,
lequel a toujours nié l’absence de consentement de l’intéressée, les messages
suivants, qui ne sont que le début d’une longue série : le 2 avril 2009 :
«
j'ai trop besoin de te voir!!! TU ME MANQUES TROP!!! » ou « Moi j'ai eu de la peine à
m'endormir hier soir aussi...surement le fait de la frustration de ne pas avoir pu entendre ta voix...!
[...] en plus il doit bien se douter qu'il se passe qqchose de neuf dans ma vie, suis toute heureuse
et c'est pas grâce à lui » ; le 3 avril 2009: « Me réjouis trop d'être
ce soir!!! Enfin le manque va être comblé!!! : ) » ; le 12 avril 2009 : «…
: ) hihihi et moi je t'... adore très, très, très beaucoup!!!! Tu me plais grave
et je suis bien avec toi!! ».
Or on peine
à comprendre la teneur de ces messages, si le viol était avéré. Non seulement la
recourante ne paraît nullement traumatisée, mais elle se dit impatiente de retrouver le prévenu
et heureuse de cette rencontre. En outre, contrairement à ce qu’elle soutient dans son recours,
ces conversations sur Messenger sont strictement privées, de sorte qu’on ne saurait la suivre
lorsqu’elle prétend qu’il s’agissait de faire croire au public qu’elle se
portait bien. Si le viol était avéré, les messages précités seraient d’autant
plus incompréhensibles que le prévenu ne faisait absolument pas partie de la sphère de
contact de la recourante. En effet, les deux intéressés se sont rencontrés par internet
et vivaient chacun dans un canton différent, lui dans le canton du Valais et elle dans le canton
de Vaud. La recourante n’avait donc nul raison de revoir le prévenu et de continuer cette
relation, si celle-ci avait débuté telle que la recourante le soutient. Bien plus, on peine
à comprendre que la recourante soit restée sept ans avec le prévenu, qu’elle ait
eu un enfant et se soit fiancée avec celui qu’elle accuse de viol, sous prétexte qu’elle
était triste, seule et malheureuse à cette époque – ce qui ne ressort pas des messages
précités envoyés au prévenu – et qu’il lui était alors possible
de pardonner « cette erreur » (cf. PV aud. 4, p. 3). A cela s’ajoute
que, lors de l’audition de confrontation du 7 septembre 2018, à la question de savoir
si elle avait déclaré clairement à J.________ qu’elle refusait d’entretenir
une relation avec lui, elle a répondu par la négative, dès lors qu’il allait de
soi qu’elle ne couchait pas le premier soir. Elle a également précisé qu’elle
ne l’avait pas repoussé physiquement (PV aud. 4, pp. 2 s.).
Dans son courriel du 16 juillet 2016 (P. 30/2/102), le prévenu a déclaré « Tes
écrits sont justes, c’est bien pour ça que je ne vais pas bien ». Toutefois,
les écrits en question sont un courrier de 88 pages, dans lequel les reproches pénalement répréhensibles
à l’encontre du prévenu sont noyés dans diverses explications et dans toute une
série de reproches anodins, tels que par exemple la manière illogique dont le prévenu
avait de ranger les casseroles, le fait qu’il laisse le congélateur ouvert plus de 10 secondes,
le fait qu’il fasse tourner une machine avec seulement un vêtement à l’intérieur,
etc. Si le prévenu admet des « mauvais comportements », non seulement il ne
mentionne pas de comportements pénalement répréhensibles, mais précise « qu’ils
ne sont peut-être pas les seuls responsable de notre situation ». Or il n’est pas
contesté que le couple rencontrait des difficultés, notamment sur le plan sexuel, et que de
nombreuses disputes éclataient au sein du couple. Il résulte du rapport médical du 28
mars 2018 (P. 17) que la recourante souffrait notamment d’un hypodésir, raison pour laquelle
elle refusait les rapports sexuels la plupart du temps, mais qu’elle avait cédé quelquefois
aux demandes de son partenaire et qu’elle s’était forcée à avoir des rapports.
Les intéressés ont d’ailleurs entrepris une thérapie de couple pour des difficultés
au niveau de la communication et de la sexualité (P. 18). D’une manière générale,
la recourante ne s’est jamais plainte de violences sexuelles auprès de ses thérapeutes
(cf. P. 17, 18 et 20), si ce n’est à une reprise, lors de sa première consultation le
9 juin 2017 (cf. P. 19), soit bien après le dépôt de sa plainte pénale. Quant
à l'enregistrement audio du 10 juin 2016 (P. 21), plus précisément l'extrait entre 10'00"
et 11'10" dont il ressort que la recourante aurait déclaré avoir manifesté son refus
au rapport sexuel voulu par le prévenu le 29 mars 2009, celui-ci a indiqué qu'il devait être
« un peu saoulé par l'insistance de M.________ ». Cette explication convainc, dès
lors que, comme l’a retenu le procureur, il ressort de la bande audio que les propos du prévenu
s'inscrivent dans une dispute d'une vingtaine de minutes et dans un contexte d'exaspération de part
et d'autre. Quoi qu’il en soit, le prévenu n’a jamais contesté que la recourante
avait d’abord dit non, tout en précisant qu’elle s’était ensuite « détendue »
et qu’elle avait fini par consentir à cette relation sexuelle. Quant aux prétendus aveux
formulés dans d’autres enregistrements audio, on ne peut que constater que la recourante ne
les a produits ni en cours d’instruction, ni dans le délai de prochaine clôture. L’exploitabilité
de ces aveux prétendus, enregistrés dans des circonstances qui resteraient à établir,
est au demeurant douteuse. La recourante ne saurait faire verser au dossier, par le biais d’une
ordonnance du procureur, des éléments de preuve en sa possession qu’elle a renoncé
à produire spontanément à tous les stades de la procédure.
Enfin, la recourante n’a pas été constante dans ses déclarations. En effet, dans
sa plainte, l’intéressée a indiqué que, lors du premier rapport sexuel entretenu
avec le prévenu, au matin du 29 mars 2009, celui-ci avait commencé à la déshabiller
sous la forme d'un jeu et qu'elle lui avait dit qu'elle ne voulait pas jouer avec lui, qu'elle lui avait
dit « non » plusieurs fois, mais que le prévenu l'avait tout de même pénétrée
en se positionnant sur elle, mais qu'il ne l'avait pas maintenue (PV aud. 1, pp. 1-2). Lors de l’audition
de confrontation du 7 septembre 2018, elle a indiqué qu'elle avait dit « non » au rapport
sexuel, plusieurs fois d'un ton ferme, et qu’elle avait repoussé le prévenu physiquement
(PV aud. 4, p. 3, II. 70 et 74-75), puis a déclaré que non, en fait, elle ne l’avait
pas repoussé (PV aud. 4, p. 3, I. 76). A la question de savoir si, avant la première relation
sexuelle, elle avait déclaré clairement au prévenu qu'elle refusait d'avoir un rapport
avec lui, elle a répondu « non, mais pour moi ça allait de soi que je ne couchais
pas le premier soir » (PV aud. 4, p. 3, Il. 59-61). Par ailleurs, la question de savoir où
le viol aurait eu lieu n’est pas clair. En effet, dans sa plainte, la recourante a indiqué
que le rapport sexuel non consenti du 29 mars 2009 au matin avait eu lieu dans le lit et ce, avant
qu'elle se rende à la salle-de-bain (PV aud. 1, pp. 1-2). Devant le Ministère public,
elle a expliqué que le prévenu l'avait rejointe à la salle-de-bain et que c'était
dans cette pièce qu'il avait entrepris de lui retirer son pantalon, avant de la traîner jusqu'au
lit (PV aud. 4, p. 6, Il. 214-217). Les déclarations de la recourante paraissent dès
lors peu crédibles, moins crédibles en tout cas que celle du prévenu.
3.3.3
Au vu de ce qui précède aucun élément au dossier ne permet de retenir que le prévenu
aurait violé, au sens pénal du terme, la recourante. Même à se fonder sur la version
des faits de cette dernière, les éléments constitutifs de viol ne sont pas réalisés.
En effet, s’agissant des conditions objectives, la recourante n’a jamais invoqué le
fait que le recourant aurait exercé des violences à son encontre pour lui faire subir l’acte
sexuel du 29 mars 2009, ni qu’elle se serait retrouvée physiquement coincée, ni
qu’elle aurait crié ou qu’il lui aurait été impossible de résister. En
outre, toujours sur la base des déclarations de la recourante, on peut tout au plus retenir que
si elle avait commencé par dire non au prévenu, elle avait fini par se laisser faire, sans
se débattre, ni crier. Le prévenu ne pouvait donc pas percevoir l’absence prétendue
de consentement de la recourante, de sorte que l’élément subjectif de l’infraction
ne pourrait pas être réalisé non plus.
3.4
Au vu de ce qui précède, les griefs
relatifs aux infractions de contrainte et de viol au sens des art. 189 et 190 CP doivent être rejetés.
4.
4.1
La recourante conteste le classement de la procédure
pénale dirigée contre le prévenu pour lésions corporelles simples qualifiées
et menaces qualifiées. Elle fait valoir que seules ses blessures au genou résulteraient de
sa chute du 1
er
août
2016 dans les escaliers, les autres blessures attestées par constat médical du 4 août
2016 étant imputables au comportement du prévenu. Il ressortirait en outre d’une bande
sonore, dont la production a été rejetée par le Procureur, que la recourante aurait subi
des coups de la part du prévenu. La recourante soulève également l’existence de
menaces, en précisant dans quels enregistrements audio ce comportement se serait manifesté.
Le Ministère public aurait toutefois refusé la production de ces pièces.
4.2
4.2.1
Les lésions corporelles simples au sens de
l’art. 123 CP sont définies par exclusion des lésions corporelles graves au sens de l’art.
122 CP, l’art. 123 ch. 1 al. 1 CP prévoyant que celui qui, intentionnellement, aura fait subir
à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé
sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique.
4.2.2
L'art. 180 CP réprime le comportement de
celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne. La poursuite aura lieu
d'office si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant
qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été
commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation (art. 180 al. 2
let. b CP).
Sur le plan objectif, l'infraction de menaces suppose la réalisation de deux conditions. Premièrement,
il faut que l'auteur ait émis une menace grave. Une menace est grave si elle est objectivement de
nature à alarmer ou à effrayer la victime; on tient compte de la réaction qu'aurait une
personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique plus ou moins normale, face à
une situation identique. L'exigence d'une menace grave doit conduire à exclure la punissabilité
lorsque le préjudice évoqué apparaît objectivement d'une importance trop limitée
pour justifier la répression pénale. En second lieu, il faut que la victime ait été
effectivement alarmée ou effrayée. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se
réalise (TF 6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 5.1 et les réf. cit.).
L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (ibid.).
4.3
En l’espèce, s’agissant des lésions
corporelles, la recourante prétend avoir subi des attaques physiques de la part du prévenu
le 5 août 2013. Or on n’ignore de quelles attaques la recourante fait état, puisqu’elle
n’a jamais décrit les faits à l’appui de sa plainte. Il lui incombait toutefois
d’étayer sa plainte. Quoi qu’il en soit, il n’est pas possible d’établir
de lien de causalité entre les hématomes ressortant des photographies versées au dossier
(P. 106) et le prétendu comportement reproché au prévenu. En outre, lors de son audition
du 5 août 2016, à la question de savoir ce qui s’était passé lors de l’altercation
du 1
er
août 2016, à son domicile, l’intéressée n’a à aucun moment indiqué
que le prévenu lui avait porté des coups ou qu’il avait eu un comportement qui expliquerait
les lésions constatées dans le certificat médical du 4 août 2016. Au contraire,
la recourante a déclaré qu’elle s’était « rétamée »,
respectivement qu’elle avait lourdement chuté, dans les escaliers (PV aud. 1, p. 3, R. 1),
ce qui corrobore la version des faits du prévenu quant aux blessures de l’intéressée.
La recourante se dit en possession d’une bande sonore dont il ressortirait qu’elle aurait
reçu des coups du prévenu. Comme déjà mentionné précédemment, elle
n’a produit cette pièce ni en cours d’instruction, ni dans le délai de prochaine
clôture, alors qu’il lui aurait été possible de le faire. La recourante ne saurait
faire verser au dossier, par le biais d’une ordonnance du procureur, des éléments de
preuve en sa possession qu’elle a renoncé à produire spontanément à tous les
stades de la procédure.
4.4
Dans son écriture du 20 novembre 2018, déposée
dans le délai de prochaine clôture, la recourante a indiqué que le prévenu l’avait
menacée, le 8 juillet 2016, en lui disant qu’il allait « lui en mettre une »
et, le 11 juillet 2016, en lui disant « je peux te dire un truc, le jour où je vais pouvoir
partir avec [ [...]], je vais te faire morfler ». Ces propos, vagues et allusifs, pour autant
qu’ils soient avérés, alors qu’aucune brutalité ne peut être retenue
à l’encontre du prévenu, n’apparaissent pas susceptibles de faire craindre des
actes de violence et ne constituent pas des menaces graves. Il n’y a d’ailleurs aucun élément
au dossier qui permette de penser que la recourante ait été alarmée par les prétendus
propos du prévenu. Certes, dans un courriel du 30 juin 2016, la recourante écrivait à
sa « belle-mère », soit la mère du prévenu, qu’elle avait peur,
« vraiment très peur » de la réaction de J.________, celui-ci étant
capable de « péter les plombs au point de faire l’irréversible et de détruire
1, 2, 3 vies » (P. 35/2/1). Toutefois, ces déclarations, sorties de leur contexte, ne
permettent pas d’affirmer que la recourante avait peur en raison de prétendues violences conjugales.
En effet, il résulte du rapport d’évaluation établi le 20 juillet 2017 (P. 15/2)
que le couple a décidé de se séparer au mois d’août 2016, après que le
prévenu a demandé de l’aide auprès de l’Office Régional de Protection
des mineurs du Centre pour protéger leur fils [...], au vu des addictions de la recourante à
l’alcool et au cannabis, qu’elle a d’ailleurs admises. En outre, dans les messages
WhatsApp échangés entre les deux intéressés le 15 juillet 2016, on ne perçoit
aucune crainte de la part de la recourante à l’égard du prévenu, étant relevé
que le dernier message de la recourante se termine par « Sinon on [la recourante et son fils
[...]] va bien, on était juste déçus de pas avoir trouvé ta pompe à vélo
pour gonfler la piscine… A plus ». Enfin, la recourante n’a pas adopté de
comportements particuliers (fuite, déménagement, demande de protection, etc.) qui permettraient
d’attester qu’elle aurait été alarmée par les menaces prétendument proférées
par le prévenu. Par ailleurs, le fait qu’elle ait attendu le délai de prochaine clôture
pour se plaindre de menaces, après deux ans d’enquête, n’accrédite pas sa
version des faits.
Les éléments constitutifs objectifs de l'infraction de menaces ne sont donc pas réalisés.
Les griefs soulevés doivent être rejetés.
5.
5.1
La recourante reproche au Ministère public
d’avoir fait application de l’art. 177 al. 3 CP. Elle se réfère à l’enregistrement
audio du 10 juin 2016, versé au dossier, dont il ressortirait que le prévenu lui aurait dit
« connasse » et « ferme ta gueule connasse », alors qu’elle-même
n’aurait pas riposté par une injure ou des voies de fait. Or, les disputes régulières
du couple, si tant est qu’elles versent dans les injures, ne permettraient pas de justifier les
injures du prévenu qui sont survenues dans une querelle ultérieure, la riposte n’étant
alors pas immédiate.
5.2
Se rend coupable d'injure celui qui aura, par
la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son
honneur (art. 177 al. 1 CP). L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la réputation
d'être une personne honnête et respectable, c'est-à-dire le droit de ne pas être
méprisé en tant qu'être humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 p. 115; TF 6B_512/2017 du 12 février
2018 consid. 3.1). L’infraction se poursuit sur plainte uniquement (art. 177 al. 1 CP).
L'art. 177 al. 2 CP prévoit que le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l'injurié
a directement provoqué l'injure par une conduite répréhensible. Il est toutefois impératif,
pour bénéficier de l'exemption de peine, que l'injure soit une réaction immédiate
à un comportement répréhensible de l'injurié, lequel peut consister en une provocation
ou en tout autre comportement blâmable, qui a provoqué chez l’auteur un sentiment de
révolte (ATF 117 IV 270 consid. 2c p. 173; TF 6B_938/2017 du 2 juillet 2018 consid. 5.3.2 et les
réf. citées). En outre, il n'est pas nécessaire que le comportement répréhensible
vise l'auteur des injures (ATF 117 IV 270 consid. 2c). Si l'injurié a riposté immédiatement
par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants
ou l'un d'eux (art. 177 al. 3 CP). Dans le contexte de cette disposition, la notion d'immédiateté,
qui ressort expressément du texte légal, doit être comprise comme une notion de temps
dans le sens que l'auteur doit avoir agi sous le coup de l'émotion provoquée par la conduite
répréhensible de l'injurié, sans avoir eu le temps de réfléchir tranquillement
(ATF 83 IV 151 p. 151 s.; TF 6B_938/2017 du 2 juillet 2018 consid. 5.3.2 et les réf. citées ;
TF 6B_512/2017 du 12 février 2018 consid. 4.1).
5.3
En l’espèce, la Cour de céans a écouté l’enregistrement du 10 juin 2016,
versé sous fiche de pièce à conviction n° 23555 (P. 21). Or il ne ressort pas de
cet enregistrement que le prévenu a traité la recourante de « connasse »
ou lui aurait dit « ferme ta gueule connasse ». En effet, lors de la dispute enregistrée
le 10 juin 2016, le prévenu a formulé notamment les propos suivants : « sors-toi
les doigts de ton cul », « j’en ai plein le cul », « je
t’emmerde », « arrête de casser les couilles » et « tu
sais comment me baiser la gueule ». On entend également la recourante dire notamment « va
chier ». Cela étant, hormis ces quelques grossièretés, aucune injure n’est
formulée de la part du prévenu – ni de la part de la recourante –, contrairement
à ce qui est invoqué dans le recours. Il en va de même pour les propos invoqués dans
la réplique, à savoir « tu es chiante », « putain tu me soûles »,
« dégage », « jusqu’au bout tu vas faire chier ».
Si ces propos sont grossiers, ils ne constituent en revanche pas des injures au sens pénal. Les
griefs soulevés par la recourante doivent donc être rejetés. Pour le surplus, la Cour
de céans se réfère intégralement à l’argumentation et à l’appréciation
du Procureur quant au chef de prévention d’injure.
6.
Au vu de l'ensemble des considérations qui
précèdent, c’est à bon droit que le Procureur a classé la procédure pénale
ouverte contre J.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, injure, menaces qualifiées
et viol. Par ailleurs, aucune mesure d’instruction supplémentaire ne permettrait d’aboutir
à une appréciation différente.
7.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 2'420 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., auxquels il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement
du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable
par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 10 fr. 80, plus la TVA par 42 fr. 40, soit à 593 fr. 20
au total, ainsi que les frais imputables à l’assistance judiciaire gratuite (art. 422 al.
1 et 2 let. a CPP), fixés à 800 fr. (2 heures d’activité d’avocat breveté,
plus 4 heures d’activité d’avocat stagiaire), auxquels il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ, applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP), par 16 fr. , plus la TVA par 62 fr. 80, soit à 878 fr. 80 au total, ne peuvent être
mis à la charge de la recourante, qui succombe (cf. art. 428 al. 1 CPP), mais doivent être
provisoirement laissés à la charge de l’Etat (Harari/Corminboeuf, in : Kuhn/Jeanneret
[éd.], op. cit., n. 51 ad art. 136 CPP), dès lors que la recourante bénéficie
de l’assistance judiciaire sous la forme de l’exonération des frais de procédure
et de la désignation d’un conseil juridique gratuit (art. 136 al. 2 let. b et c CPP).
La recourante sera toutefois tenue de rembourser ces frais à l’Etat dès que sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP et 138 al. 1 CPP ; Harari/Corminboeuf, op. cit., n.
11 ad art. 138 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 5 février 2019 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au conseil juridique
gratuit de M.________ est fixée à 878 fr. 80 (huit cent septante-huit francs et huitante centimes).
IV.
L’indemnité allouée au défenseur d’office de J.________ est fixée à
593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et vingt centimes).
V.
Les frais d’arrêt, par 2'420 fr. (deux mille quatre cent vingt francs), l’indemnité
allouée au défenseur d’office de J.________, par 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois
francs et vingt centimes), ainsi que l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit
de M.________, par 878 fr. 80 (huit cent septante-huit francs et huitante centimes), sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
VI.
M.________ est tenue de rembourser à l’Etat les frais fixés au chiffre V ci-dessus dès
que sa situation financière le permettra.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jean-Philippe Heim, avocat (pour M.________),
-
Me Mathias Burnand, avocat (pour J.________),
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
M. le Procureur du Ministère public cantonal Strada,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :