vd_findinfo · HC / 2023 / 446 · 2024-01-31 · fr

OUVRAGE{CONTRAT D'ENTREPRISE}, RÉSOLUTION DU CONTRAT, JUSTE MOTIF, CONTRAT D'ENTREPRISE, DEMEURE | 377 CO, 378 CO, 379 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2023 / 446

TRIBUNAL
CANTONAL
PT18.048275-220837
8
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
31 janvier 2024
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
MM.
Oulevey et  Parrone, juges
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Art.
377, 378 et 379 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
O.________
SA
, à [...], demanderesse, contre le jugement
rendu le 7 mars 2022 par la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelante d’avec
G.________
,
à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 7 mars 2022, motivé le 2 juin 2022, la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après
également les premiers juges) a dit que la demanderesse O.________ SA devait payer à la défenderesse
G.________ la somme de 113'114 fr. 39, avec intérêts à 5% l’an dès le 18 août
2018 (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 35'539 fr. 75, à la charge
de la demanderesse (II), a dit que les avances fournies par la défenderesse devaient lui être
remboursées par la demanderesse à concurrence de 4'425 fr. 85 (III), a dit que la demanderesse
devait verser à la défenderesse la somme de 20'000 fr. à titre de dépens (IV) et
a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V).
En droit, les premiers juges ont retenu qu'O.________ SA avait résilié en cours d’exécution
les deux contrats d'entreprise conclus avec la défenderesse sans justes motifs, le refus de cette
dernière de payer l'entier des factures émises par sa cocontractante ne justifiant pas une
fin prématurée du contrat. Cela était d'autant plus le cas que les créances invoquées
n’étaient pas fondées, comme ils l’exposeraient par la suite.
Les premiers juges ont ensuite examiné les conséquences que cette résiliation injustifiée
avait pour la fixation du prix des travaux déjà exécutés par O.________ SA. En ce
qui concerne la facture n
o
10 3786 pour 11'051 fr. 40, il convenait selon
eux de suivre l’avis des deux experts mis en œuvre en retenant qu’elle n’était
pas due dès lors qu’elle concernait des prestations déjà facturées et réglées.
S’agissant ensuite de la facture n
o
10 3834 pour un montant de 568'869 fr. 05, les
premiers juges ont considéré que l'application de la « méthode de la déduction »
dont se prévalait la demanderesse – qui consiste à calculer le dommage en déduisant
du montant forfaitaire convenu par contrat les travaux qui n’ont finalement pas été réalisés
en raison de la résiliation – ne correspondait pas à la volonté des parties au vu
de la teneur du contrat. En tant qu’elle était plus favorable à l’entrepreneur,
cette méthode de calcul ne se justifiait par ailleurs pas dans le cas d’une résiliation
de ce dernier sans justes motifs. Quant à l’art. 184 de la Norme SIA-118, il prévoyait
cette méthode uniquement dans les cas de résiliation du contrat par le maître de l’ouvrage,
ce qui justifiait dans ce cas-là l’application d’une méthode favorable à l’entrepreneur.
En tant qu’elle était préconisée par les deux experts – intervenus à
titre judiciaire pour l’un et à titre privé pour l’autre – et qu’elle
apparaissait conforme au chiffre 6 du contrat et donc à la volonté des parties, la méthode
de calcul proposée par la défenderesse, fondée sur l'établissement des travaux réellement
exécutés par O.________ SA sur la base de métrés, devait en effet selon eux être
appliquée. Sur la base des conclusions de l’expert judiciaire, les premiers juges ont en définitive
retenu que les travaux réalisés par la demanderesse correspondaient à un montant de 1’225’109
fr. 76 TTC. La défenderesse ayant versé des acomptes à hauteur de 1'339’024 fr.
15, la demanderesse ne pouvait prétendre à un quelconque solde, de sorte que sa demande devait
être rejetée.
Enfin, les premiers juges ont admis la demande reconventionnelle de la défenderesse, qui avait conclu
au remboursement de la somme de 113’114 fr. 39 versée en trop. Ils se sont fondés sur
les règles de l’enrichissement illégitimes (art. 62 ss CO [Code des obligations du 30
mars 1911 ; RS 220]), considérant que la défenderesse n’exerçait ici pas une
action de nature contractuelle au motif que les paiements en question étaient des versements partiels
opérés ensuite d'une facture, selon l'avancement des travaux, sans qu'il ne soit prévu
d'établir un décompte final.
B.
Par acte du 6 juillet 2022, O.________ SA (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre le jugement précité, en concluant, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que sa demande soit admise, que G.________
(ci-après : l’intimée) soit reconnue sa débitrice et lui doive prompt paiement
de la somme de 580'720 fr. 45, avec intérêts à 5% l’an dès le 14 juin 2017,
et que l’intégralité des conclusions reconventionnelles de l’intimée soit
rejetée. Subsidiairement, elle a conclu à son annulation et au renvoi de la cause aux premiers
juges pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L’intimée a déposé sa réponse le 8 décembre 2022, en concluant au rejet
de l’appel, avec suite de frais et dépens.
Par prononcé du 11 avril 2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois a accordé à l’appelante un sursis concordataire définitif jusqu’au
19 juin 2023, qu’il en ensuite prolongé jusqu’au 5 avril 2024.
Le 12 juillet 2023, l’appelante a requis la suspension de la cause jusqu’à droit connu
sur la procédure concordataire.
Dans ses déterminations du 31 juillet 2023, l’intimée a indiqué que la suspension
requise ne lui apparaissait pas opportune, mais s’en est toutefois remise à justice sur cette
question.
Par courrier du 22 août 2023, le juge délégué de la Cour de céans a suspendu
la cause jusqu’à droit connu sur la procédure concordataire.
Par jugement du 25 avril 2024, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois a homologué le concordat par abandon d’actifs conclu entre l’appelante et ses
créanciers chirographaires.
Avec l’accord des parties, la cause a été reprise le 14 juin 2024.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
S.________, T.________ et C.________, notamment,
ont acquis ensemble – sous la forme d’une société simple – la parcelle n
o
[...] de la Commune de [...] en prévoyant notamment que F.________ SA obtiendrait le mandat d’architecte,
D.________ SA le mandat d’ingénieur civil et l’appelante O.________ SA le mandat de
maçonnerie. Après avoir obtenu le permis de construire un immeuble de logements avec parking
souterrain le 30 avril 2015 sur la parcelle précitée, ils ont cédé à l’intimée
G.________ le permis de construire et les plans de l’immeuble et lui ont vendu la parcelle n
o
[...].
b)
S.________ était alors administrateur, aux côtés de C.________ et [...], de F.________
SA. T.________ était également administrateur – président avec pouvoir de signature
à deux de D.________ SA et S.________ administrateur unique de l’appelante.
2.
a)
Le 25 juin 2015, l’intimée a signé un contrat d'entreprise totale avec N.________ SA
portant sur la construction d'un immeuble de logements avec parking souterrain « [...] »
sur la parcelle n
o
[...] de la Commune de Lausanne, située à [...], pour un montant forfaitaire de 11'600'000
fr. TTC, honoraires d'architectes et d'ingénieurs compris.
b)
N.________ SA avait alors pour administrateur S.________.
3.
a)
Le 25 novembre 2015, l’intimée et N.________ SA ont conclu une convention portant sur la résiliation
du contrat précité et sur la signature simultanée par l’intimée de nouveaux
contrats avec l’appelante, F.________ SA et D.________ SA. Il ressort d’un tableau des différents
paiements effectués par N.________ SA à des sous-traitants, annexés à cette convention,
que l’appelante a perçu la somme totale de 450'000 fr. pour les travaux effectués en
qualité de sous-traitant.
b)
Le jour même, l’intimée et l’appelante ont donc signé deux nouveaux contrats
d'entreprise portant sur la « [...]» à [...] à [...], à savoir un contrat
1121 relatif au CFC 112.0 – Démolition (y compris terrassements et travaux spéciaux)
et un contrat 2110 relatif au CFC 211.0 Maçonnerie – Béton armé, pour une « somme
estimée » à 575'000 fr. pour le premier cité et pour un « prix forfaitaire »
de 2'315'700 fr. pour le second (ch. 2.1). Le contrat CFC 211.0 Maçonnerie – Béton armé
précise que la norme SIA-118 « Conditions générales pour l'exécution des
travaux de construction » (2013) est un élément du contrat (ch. 1.5) et donne en
outre une règle d'interprétation selon laquelle le texte du contrat prévaut sur les conditions
générales du bureau d'architecte et la norme SIA-118 en cas de contradictions de divers documents
contractuels (ch. 3). Son chiffre 6, intitulé « Conditions de paiements » a
par ailleurs la teneur suivante :
-
selon avancement du chantier et des travaux, sur
situation des travaux réellement effectués ;
-
paiement à 30 jours;
-
retenues selon SIA-118 et contrat.
4.
Le 2 novembre 2016, le contrat d'architecte conclu par l’intimée le 25 novembre 2015 avec
F.________ SA a été résilié. Le même jour, l’intimée a informé
tous les sous-traitants que l'architecte suspendait ses prestations, tout en leur garantissant que leurs
contrats d'entreprise seraient honorés. Elle a alors mandaté un nouvel architecte, Z.________.
5.
Quatre factures ont été adressées à l’intimée par l’appelante entre
le 31 octobre 2016 et le 1
er
février 2017, à savoir :
- facture n
o
10 3744 du 31 octobre 2016 de 39'670 fr. 90;
- facture n
o
10 3750 du 31 octobre 2016 de 4'724 fr. 30;
- facture n
o
10 3773 du 22 novembre 2016 de 11'358 fr. 95;
- facture n
o
10 3786 du 1
er
février 2017 de 11'051 fr. 40.
6.
Les travaux ont été interrompus le 24 mai 2017.
7.
Le 12 juin 2017, Z.________ a validé les factures n
os
10 3744, 10 3750 et 10 3773 pour un montant total de 55'754 fr. 15 et requis pour le surplus un certain
nombre de documents complémentaires. Les trois factures précitées ont été payées
par l’intimée le 11 juillet 2017.
8.
Le 13 juin 2017, l’appelante a envoyé à l’intimée deux factures complémentaires
libellées « factures finales pour la première étape exécutée à
ce jour », à savoir :
-               une facture n
o
10 3833 du 13 juin 2017 concernant la démolition
pour un montant de 50'000 fr. ;
-
une facture n
o
10 3834 du 13 juin 2017, concernant la maçonnerie
– béton armé pour un montant de 568'869 fr. 05.
Le 21 juin 2017, Z.________ a contesté ces montants, indiquant également ce qui suit :
J’ai
bien reçu votre lettre recommandée du 13 juin qui a retenu toute mon attention.
J’ai
été très étonné de sa teneur, car je vous avais transmis la veille par mail
toute une série de remarques et de demandes d’établissement de factures à me transmettre
pour paiement. J’attends d’ailleurs toujours ces factures corrigées et informations-adaptations
[…].
Concernant
votre demande d'acompte d'un montant de CHF 404'126.10, celui-ci est trop élevé. Le montant
des travaux effectués compris dans le forfait et dans différentes demandes complémentaires
exécutées à ce jour, acomptes payés déduits, n'atteint pas ce montant. Une séance
complémentaire entre la DT, l'ingénieur civil et vous-même est nécessaire afin de
le définir précisément.
Requis d'établir un contrôle des coûts du chantier, [...], de D.________ SA, a notamment
indiqué ce qui suit dans un courriel du 11 juillet 2017 :
« Il
est impossible d'obtenir un métré juste et équitable pour les deux parties. Donc pour
moi, la méthode : métré de ce qui reste à faire est la plus logique (y compris la
maçonnerie) et de supprimer ce qui n’a pas été réalisé, est défendable. »
Le 12 septembre 2017, l’intimée a payé le montant de 49'200 fr. en relation avec la facture
n
o
10
3833.
9.
Le 24 novembre 2017, l’appelante, par l'intermédiaire de son conseil, a requis par courrier
le paiement du montant total de 580'720 fr. 45, correspondant à la somme des factures n
os
10 3786, 10 3833 (réduite à 800 fr.
pour tenir compte des 49'200 fr. versés) et 10 3834. Par courrier du 30 novembre 2017, l’intimée
a contesté devoir ces montants, se référant notamment à l'article 6 du contrat.
10.
L’appelante a résilié les deux contrats d'entreprise en date du 7 décembre 2017
et ouvert action en paiement à l'encontre de l’intimée par le dépôt, le 15
décembre 2017, d'une requête de conciliation, réclamant en substance à l’intimée
le solde qu'elle estimait dû en vertu du contrat de maçonnerie – béton armé.
Dans le cadre de la procédure de conciliation, les parties sont convenues de mettre en oeuvre une
expertise privée, confiée à l'expert [...]. Celui-ci a rendu son rapport le 14 août
2018, lequel fait l'objet de la pièce 126 produite par l’intimée. En substance, l’expert
a considéré que la méthode de calcul consistant à déduire le montant des travaux
non-exécutés du montant total des travaux prévus n’était pas admissible au
regard du contrat conclu. Il a par ailleurs relevé que le montant des travaux non-exécutés
ne s’élevait de toute manière pas à 796'526 fr. 25 – comme l’avait indiqué
D.________ SA dans son métré du 4 juillet 2017 –, puisque ce montant tenait compte des
prix unitaires de l'offre de base de l’appelante et non pas des prix unitaires contractuels. Ainsi,
le montant de 580’720 fr. 45 en faveur de l’appelante n'était selon lui pas justifié.
Après contrôle des coûts, l'expert a finalement estimé que l’intimée ne
devait non seulement pas la somme de 580’720 fr. 45, mais qu’elle avait versé un montant
de 141'926 fr. 86 TTC en trop.
Le 17 août 2018, l’intimée a mis en demeure l’appelante de lui payer la somme de
141'926 fr. 86, plus intérêts à 5% l'an dès le 1
er
janvier 2017.
11.
Par demande du 5 novembre 2018, l’appelante a pris des conclusions en paiement de la somme de 580'720
fr. 45 à l'encontre de l’intimée. Dans sa réponse du 31 janvier 2019, l’intimée
a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, à ce que l’appelante soit condamnée
à lui verser 141'926 fr. 86.
12.
a)
En cours de procédure, une expertise judiciaire a été confiée à [...], qui a
déposé son rapport le 12 octobre 2020. En substance, l'expert a considéré que les
travaux effectués par l’appelante l'avaient été dans les règles de l'art. L'expert
a ensuite retenu que la facture n
o
10 3786 pour un montant de 11'051 fr. 40 était vraisemblablement un « doublon »
et que ce montant n'était donc pas dû. S'agissant de la facture n
o
10 3833, il a estimé qu'après le paiement du montant de 49'200 fr., il subsistait un solde
de 800 fr. qu'il considérait dû à l’appelante. Concernant ensuite la facture n
o
10 3834, l'expert a estimé le total des travaux
non réalisés à 1'118'404 fr. 31. Il a toutefois précisé que ce montant n'était
pas déterminant pour établir le montant de la facture dès lors que le mode de calcul préconisé
par l’appelante à son allégué n
o
33, consistant à déduire les travaux non exécutés du montant total du forfait convenu,
n'était pas admissible. Il a justifié son point de vue par la teneur du chiffre 6 du contrat,
mais également par l'incertitude liée aux quantités avant-métrées de la soumission,
qui différaient fortement du métrage établi. Pour établir le montant dû, il
fallait ainsi selon lui procéder à un métré des travaux réalisés au moment
de l'interruption du chantier.
La conclusion du rapport d’expertise est libellée comme suit :
Selon
l’analyse effectuée par le soussigné, sur la base des documents à disposition, des
entretiens effectués avec les intervenants et la visite du site, il apparaît que le coût
des travaux effectués par O.________ SA lors de l’interruption du chantier le 24 mai 2017
se monte à fr. 1'202'728.81 HT.
Il
en ressort que les montants payés par G.________ à O.________ SA à ce jour dépassent
le coût des travaux réalisés. Le trop perçu en faveur d’O.________ SA versé
par G.________ se monte à fr. 113'914.39 TTC.
b)
Les parties n’ont pas requis de complément
d’expertise dans le délai imparti au 13 novembre 2020.
c)
L’expert a été entendu lors d’une audience d’instruction du 24 août
2021. A cette occasion, il a précisé qu’en raison de la grande différence entre
la soumission initiale et les métrages effectués par la société [...], il avait procédé
lui-même au métrage des travaux effectués par l’appelante. Il a également indiqué
que cette façon de faire correspondait plus aux documents contractuels liant les parties. Interrogé
sur la question de la marge de 30% prévue en faveur de l’appelante, l’expert a indiqué
que celle-ci ne devait pas être appliquée sur les travaux réellement exécutés
dès lors qu’il était impossible de savoir si elle était volontaire ou s’il
s’agissait d’une erreur.
13.
Par courrier du 31 août 2021, l’intimée a réduit sa conclusion reconventionnelle
en ce sens qu'elle réclamait désormais le paiement d'un montant de 113'114 fr. 39.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al.
1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les affaires patrimoniales,
si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al.
2 CPC). Le délai d’introduction de l’appel est de trente jours à compter de la
notification de la motivation, si la décision attaquée a été rendue en application
de la procédure ordinaire ou simplifiée (art. 311 al. 1 CPC en lien avec l’art. 314 al.
1 CPC
a contrario
).
La réponse doit être déposée dans le même délai (art. 312 al. 2 CPC).
1.2
Déposé en temps utile (cf. art. 145 al. 1 let. a CPC) par une partie ayant un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions dont la valeur litigieuse
au dernier état des conclusions est de 100'000 fr., l’appel est recevable. La réponse,
déposée en temps utile, l’est également.
2.
L’art. 310 CPC dispose que l’appel peut être formé pour violation du droit (let.
a), ainsi que pour constatation inexacte des faits (let. b). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57 CPC. Elle
peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en
première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1
; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
3.
L’appelante se plaint
tout d’abord d’une constatation inexacte des faits.
3.1
Lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère être « les faits déterminants
et établis », sans faire allusion à l’état de fait contenu dans le jugement
attaqué et sans rien indiquer sur l’objet et le fondement de ses éventuelles critiques,
cette partie du mémoire d’appel est irrecevable. Il n’appartient pas à la Cour
d’appel de comparer l’état de fait présenté en appel avec celui du jugement
pour y déceler les éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques
de l’appelant (CACI 29 juin 2017/273; CACI 5 mai 2022/241 ; CACI 4 juillet 2023/268). De même,
lorsqu’une partie se plaint que les premiers juges n’auraient pas reproduit certains faits
allégués et admis mais sans incidence sur la solution du procès, il lui appartient d’exposer
en quoi l’un ou l’autre des faits qu’elle allègue dans son appel, par hypothèse
non constaté dans le jugement entrepris, aurait été premièrement allégué
en première instance, deuxièmement serait pertinent et troisièmement serait établi
par la preuve proposée à son appui, de sorte qu’il puisse être retenu alors que
l’autorité précédente l’aurait omis inexactement (CACI 24 juillet 2020/327).
3.2
En l’espèce, l’appelante expose des faits à l’appui de sa motivation juridique,
sans indiquer en quoi les premiers juges auraient constaté les faits de manière inexacte. Partant,
cette partie du mémoire d’appel est irrecevable.
4.
4.1
Sur le fond, l’appelante soutient en premier lieu qu’elle aurait disposé d’un
juste motif de résiliation. Elle souligne à cet égard que l’intimée a acquitté
les premières factures émises près de neuf mois après leur envoi, soit après
plusieurs échanges intervenus entre parties, que suite à l'interruption des travaux dans le
courant du mois de mai 2017, elle lui a encore adressé deux factures le 13 juin 2017 qui n'ont pas
entièrement été acquittées, alors même que les contrats conclus prévoyaient
un paiement à 30 jours « selon avancement du chantier et des travaux », et que
près de six mois se sont encore écoulés entre l'envoi des factures litigieuses et la résiliation
des contrats d'entreprise par l’appelante. Elle estime ainsi que la continuation des rapports de
travail était devenue intolérable, vu les nombreuses sommations de paiement notifiées
pour être payées. Subsidiairement, à considérer qu’elle ne puisse se prévaloir
de « justes motifs », elle estime que les règles générales de la demeure
ont été respectées. Selon elle, faute de paiement dans le délai imparti, elle aurait
ainsi valablement résilié les contrats d'entreprise en application des art. 107 al. 2 et 109
CO. Elle invoque à cet égard une violation du droit d’être entendu, l’autorité
inférieure ne s’étant pas prononcée sur ce moyen soulevé.
4.2
4.2.1
Le Code des obligations prévoit expressément cinq cas entraînant la fin du contrat d’entreprise,
soit le dépassement du devis (art. 375 CO), la perte de l’ouvrage (art. 376 CO), la résiliation
par le maître moyennant indemnité (art. 377 CO), l’impossibilité d’exécuter
imputable au maître, ains que la mort ou l’incapacité du maître (art. 378 CO). La
résiliation du contrat par l'entrepreneur n'est ainsi pas réglée par la loi, puisque selon
la lettre de l’art. 377 CO, seul le maître – et non pas l'entrepreneur – est autorisé
à se départir prématurément du contrat d'entreprise. Une application par analogie
à l'entrepreneur n'entre pas en ligne de compte. Sauf convention contraire, l'entrepreneur qui veut
résilier prématurément le contrat est ainsi renvoyé aux motifs spéciaux de résiliation
figurant dans la loi (par ex. art. 107ss ou 373 al. 2 CO). Cela n'est cependant pas satisfaisant lorsque
survient une circonstance non réglée par la loi qui rend la continuation du contrat insupportable
pour l'entrepreneur. Se pose alors la question (non résolue par la loi) de savoir si l'entrepreneur
est en droit de résilier le contrat pour « justes motifs ». En appliquant par
analogie les principes valant pour les contrats de durée (par ex. ATF 92 II 300, JT 1967 I 248),
on doit répondre par l'affirmative dans le cas d’un contrat d’entreprise de longue durée
(TF 4A_667/2016 du 3 avril 2017 consid. 4.2.1), même si le contrat d’entreprise ne constitue
pas légalement un contrat de durée. Cela vaut en particulier lorsque les « justes
motifs » tiennent à un comportement répréhensible du maître (ATF 115 II
56, JT 1989 I 350), par exemple parce que celui-ci persiste à vouloir faire exécuter l'ouvrage
commandé en violation des règles de l'art (pour le tout : Gauch Peter, der Werkvertrag,
6
e
éd., 2019 [ci-après : Gauch], n
o
598, p. 269 et les réf. citées ; Gauch Peter, Le contrat d’entreprise, adaptation
française par Benoît Carron, 1999, n
o
599, p. 181 [ci-après : Carron]).
4.2.2
Selon un principe général, les contrats de durée peuvent être résiliés
de façon anticipée par une partie lorsque de justes motifs rendent l'exécution du contrat
intolérable pour elle (ATF 138 III 304 consid. 7; ATF 133 III 360 consid. 8.1; ATF 128 III 428 consid.
3). Il existe de justes motifs lorsqu'on ne peut raisonnablement plus exiger d'une partie cocontractante,
selon les règles de la bonne foi, la continuation des rapports contractuels jusqu'au terme convenu
ou jusqu'au prochain terme ordinaire de résiliation. Les justes motifs peuvent consister dans l'inobservation
ou la violation de clauses contractuelles par une partie, mais aussi être d'une autre nature (ATF
138 III 304 consid. 7 ; ATF 128 III 248 consid. 3c ; TF 4A_484/2014 du 3 février 2015 consid. 3.2).
Des violations contractuelles spécialement graves fournissent généralement un juste motif
de résiliation. Des violations moins graves peuvent aussi rendre la continuation des rapports de
travail intolérable, lorsqu'elles se sont répétées nonobstant des avertissements
ou sommations et que de nouveaux avertissements paraissent vains (ATF 138 III 304 consid. 7 ; TF
précité 4A_484/2014 consid. 3.2).
La notion de justes motifs est une notion juridique indéterminée qui, comme telle, relève
de l'appréciation du juge. Le juge apprécie librement, au regard des principes du droit et
de l'équité déterminants selon l'art. 4 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210), s'il existe des justes motifs. A cette fin, il prend en considération tous les éléments
concrets du cas particulier (ATF 132 III 109 consid. 2; ATF 128 III 428 consid. 4). Dans la mesure où
le principe de la fidélité contractuelle domine le droit des obligations, la résiliation
anticipée d'un contrat de durée ne peut toutefois entrer en ligne de compte qu'exceptionnellement
(TF 4C.121/2004 du 8 septembre 2004 consid. 12; TF 4C.520/1996 consid. 6a).
4.2.3
Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) impose au juge de motiver sa décision,
permettant ainsi au justiciable d'exercer son droit de recours en connaissance de cause et à l'autorité
de recours d'exercer un contrôle efficace (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; ATF 121 I 54 consid. 2c ;
TF 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 4.1.1). Il suffit que le juge mentionne au moins brièvement
les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'est pas tenu d'exposer
et de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut
se limiter aux éléments qui peuvent être tenus pour pertinents (ATF 142 III 433 consid.
4.3.2 ; ATF 142 II 154 consid. 4.2). Du moment que le lecteur peut discerner les motifs ayant guidé
la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté,
même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être
implicite et résulter des différents considérants de la décision. En revanche, une
autorité se rend coupable d'un déni de justice formel, au sens large, prohibé par l'art.
29 al. 2 Cst., si elle omet de se prononcer sur des griefs présentant une certaine pertinence ou
de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision
à rendre (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les réf. citées).
Le droit d'être entendu étant de nature formelle, sa violation conduit en principe à l'annulation
de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATF 137 I 195 consid. 2.2). Le droit d'être entendu n'est toutefois
pas une fin en soi ; il constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire aboutisse à
un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la procédure
(TF 4A_232/2018 du 23 mai 2018 consid. 6). Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation
de ce droit a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée.
Il incombe au recourant d'indiquer quels arguments il aurait fait valoir dans la procédure et en
quoi ceux-ci auraient été pertinents (TF 4A_453/2016 du 16 février 2017 consid. 4.2.3).
A défaut de cette démonstration, en effet, le renvoi de la cause à l'autorité précédente
en raison de cette seule violation constituerait une vaine formalité et conduirait seulement à
prolonger inutilement la procédure (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 ; TF 5A_923/2018 du 6 mai 2019
consid. 4.2.1 et les autres réf. citées).
4.3
4.3.1
En l'espèce, l’appelante plaide l'existence de « justes motifs » rendant
la poursuite des rapports contractuels insupportable pour elle en indiquant avoir dû résilier
les contrats d'entreprise face au refus de l’intimée de payer l'entier des factures qu'elle
avait émises. Il faut toutefois remettre ce refus dans le cadre des rapports qui se sont développés
entre les parties et en particulier du fait qu'assez rapidement, les factures émises ont soulevé
des interrogations et ont été remises en question par le maître de l'ouvrage. A cet égard,
il ressort de la procédure que très peu de temps après l'émission des premières
factures, F.________ SA a été écartée, ce qui a conduit manifestement à une
période d'incertitude et à l'interruption des travaux en mai 2017. A la suite du changement
d'architecte, des échanges sont intervenus et les factures de l’appelante ont fait l'objet
d'un examen par le nouveau mandataire. Une série de remarques et demandes d'informations ont été
alors transmises à l’appelante ; l'architecte mentionnait également que selon lui
la demande d'acompte présentée paraissait trop élevée et que le montant des travaux
effectués compris dans le forfait et dans différentes demandes complémentaires exécutées,
acomptes payés déduits, n'atteignait pas ce montant. Les factures jugées valides ont été
payées. Il y a eu ensuite des échanges et des estimations de part et d'autre. On peut encore
relever que la facture n
o
10 3786, d'un montant de 11'051 fr. 40, a finalement été considérée comme un doublon
par les deux experts mandatés dans cette affaire – ce qui n’est pas contesté en
appel – et que la facture n
o
10 3833 était en grande partie acquittée lors de la résiliation par l’appelante,
seul un solde de 800 fr. restant dû. Quant à la facture n
o
10 3834 – qui constitue le principal objet du litige –, son statut n'était de loin pas
clair ou évident, puisqu’elle impliquait de déterminer si les acomptes versés dépassaient
la valeur du travail réellement effectué par l’appelante. Dans ces circonstances, il
faut admettre que c’est de bonne foi que le maître de l'ouvrage refusait de payer les factures.
Cela est d’ailleurs confirmé par l’issue du litige, comme on le verra ci-après.
Il convient ainsi de confirmer que les motifs invoqués n'atteignaient pas dans un tel contexte le
seuil de gravité requis pour rendre la poursuite des relations contractuelles insupportables et
ainsi permettre à l'entrepreneur d’obtenir une indemnisation de son dommage positif à
la suite de la résiliation. Les premiers juges ont donc à juste titre considéré la
résiliation du 7 décembre 2017 comme « injustifiée ».
4.3.2
Pour le surplus, les art. 107 al. 2 et 109 CO, invoqués à titre subsidiaire, ne sont d’aucun
secours à l’appelante, l’absence de justes motifs ne remettant pas en question la validité
de la résiliation, qui n’a d’ailleurs pas été contestée par l’intimée.
L’appelante ne peut d’ailleurs rien tirer de l’art. 109 al. 2 CO (réparation,
par le débiteur, du dommage résultant de la caducité du contrat), puisque sur le fond,
cette mise en demeure n'était pas justifiée. Pour les mêmes motifs que ceux énoncés
au considérant qui précède, il n’y a en effet pas lieu d’admettre qu’en
ne payant pas la facture en cause, l’intimée aurait commis une faute qui justifierait que
l’appelante puisse obtenir la réparation dommage résultant de la caducité du contrat.
Dans ces circonstances, on ne saurait admettre que le droit d'être entendu de l’appelante
aurait été violé du fait que le jugement entrepris ne se prononce pas sur son argumentation
subsidiaire d'une résiliation selon les règles générales de la demeure, dénuée
de pertinence. Au demeurant, l’appelante a pu soulever et motiver dans son acte d’appel ses
moyens tirés d’une prétendue violation par les premiers juges des règles sur la
demeure dans leur appréciation du droit de l’appelante à résilier le contrat.
5.
5.1
L’appelante reproche ensuite à l’expert judiciaire de s’être substitué
aux juges en procédant à une interprétation du contrat et en choisissant la méthode
de calcul à appliquer pour régler les conséquences financières de la résiliation,
dès lors qu’il s’agirait de questions de droit. Elle soutient que le montant de cette
rémunération doit se déterminer en déduisant du prix forfaitaire convenu le montant
relatif aux métrés des travaux non exécutés. Ce faisant, elle invoque l'application
de la méthode dite de la déduction en se référant au rapport établi par D.________
SA le 4 juillet 2018 pour justifier ses prétentions, ainsi qu’aux art. 377 CO et 184 SIA-118,
qui seraient selon elle applicables même s’ils traitaient de la résiliation du contrat
par le maître d'ouvrage. Elle relève que la solution des premiers juges excluait sans motif
la marge de 30% à laquelle elle aurait droit sur les travaux effectués, invoquant à cet
égard une violation du droit d’être entendu.
5.2
5.2.1
Si l'entrepreneur met fin au contrat d'entreprise pour « justes motifs », le juge
se prononce sur les conséquences pécuniaires de la résiliation en tenant compte de toutes
les circonstances. On appliquera à cet égard les principes suivants : si le maître doit
répondre du « juste motif » de résiliation de l'entrepreneur, l'obligation
de payer et d'indemniser sera la même que s'il avait lui-même résilié le contrat
et sera donc fonction de l'art. 377 CO, qui prévoit que tant que l'ouvrage n'est pas terminé,
le maître peut toujours se départir du contrat, en payant le travail fait et en indemnisant
complètement l'entrepreneur (TF 4A_667/2016 du 3 avril 2017 consid 4.2.1). Dans les autres cas,
l'obligation du maître de payer le travail fait se déterminera sur la base de l'art. 379 al.
2 CO, appliqué par analogie, qui prévoit pour sa part que le maître est tenu d'accepter
les parties déjà exécutées de l'ouvrage, s'il peut les utiliser, et d'en payer le
prix (pour le tout : Gauch, n
o
599, p.269-270 et les réf. citées ; Carron, n
o
599, p. 181). L'art. 186 ch. 3 de la Norme SIA-118 prévoit par ailleurs une règle similaire.
Le prix que le maître doit payer lorsqu'il peut utiliser les parties déjà exécutées
de l'ouvrage est une rémunération et non une indemnisation fondée sur l'équité.
Il se calcule en principe selon les mêmes critères que la rémunération partielle
que le maître devrait également payer en vertu de l'art. 378 al. 1 CO (Gauch, n
o
761, p.349 ; Carron, n
o
763, p. 277).
La formulation de l’art. 378 al. 1 CO ne veut pas dire que le montant de la rémunération
partielle due doit toujours et exclusivement être fixé sur la base de l’art. 374 CO.
Les accords de prix (par ex. des prix unitaires, des prix forfaitaires ou les variations de prix convenues)
doivent être pris en compte aussi dans le cadre de l’art. 378 al. 1 CO. Ainsi, dans la mesure
où les parties ont passé un accord de prix pour l’exécution de l’ouvrage,
le montant de la rémunération partielle due en vertu de l’art. 378 al. 1 CO se détermine
sur la base des prix convenus ou plus brièvement dit « conformément au contrat »
(art. 185 SIA-118). L'entrepreneur doit ainsi être rémunéré selon la convention,
que ce soient des prix fermes ou des prix effectifs. Si l'entrepreneur n'a exécuté que partiellement
une prestation pour laquelle un prix forfaitaire a été stipulé, le maître doit la
partie du prix convenu correspondant aux travaux effectués (Gauch, op cit., n
o
730). Ce n'est donc pas la valeur du travail qui constitue le critère de détermination (Chaix,
Commentaire romand, CO I, 3
e
éd., Bâle 2021, n
o
11 ad art. 378 CO).
Il s'ensuit que pour avoir droit à une rémunération fondée sur une application par
analogie de l'art. 379 al. 2 CO, l'entrepreneur doit, conformément à l'art. 8 CC, établir
d'une part que des parties de l'ouvrage ont été exécutées et la nature de ces parties
exécutées, d'autre part la rémunération à laquelle cette exécution partielle
lui donne droit. Le maître de l'ouvrage supporte quant à lui le fardeau de la preuve que les
prestations exécutées ne seraient pas utilisables (TF 4A_667/2016 précité consid.
4.2.1 ; Gauch, op. cit., n
o
763).
5.2.2
La méthode de la déduction (Abzugsmethode) consiste à soustraire du prix de l'ouvrage
l'économie réalisée par l'entrepreneur du fait qu'il n'a pas terminé les travaux,
et le gain qu'il s'est procuré ailleurs ou qu'il a délibérément renoncé à
se procurer. Quant à la méthode positive (Additionsmethode), elle implique de déterminer
la totalité des dépenses effectives engagées par l'entrepreneur pour les travaux déjà
exécutés et d'y ajouter le bénéfice brut pour l'ouvrage (hypothétiquement) achevé.
Ce bénéfice est à déterminer sur la base du contrat, voire de tarifs, d'indices ou
des comptes de l'entrepreneur (ATF 96 II 192 consid. 5 ; (ATF 4A 270/2020 ; TF 4A_189/2017
consid. 3.2.1). Ces méthodes de calcul peuvent entrer en considération lorsque l’entrepreneur
doit être indemnisé – notamment en vertu de l’art. 377 CO (comme dans les arrêts
précités) – et non pas simplement rémunéré.
Les parties peuvent librement convenir de l'application de la méthode dite de la déduction.
De tels accords figurent dans certaines conditions générales (Gauch, op. cit., n
o
553 ; Carron, op. cit. n
o
553). L'article 184 SIA-118 prévoit ainsi une règle similaire à la méthode de la
déduction, mais dans les cas où le maître résilie le contrat sans motif.
5.2.3
Le Code des obligations n'impose pas au juge d'ordonner une expertise pour la preuve de la rémunération
et de l'indemnisation de l'entrepreneur. Toutefois, même en l'absence d'une disposition légale
spéciale, une expertise est imposée par l'art. 8 CC, lorsque le juge n'est pas à même
de résoudre, à la lumière de ses propres connaissances, la question qui lui est soumise
(cf., à propos de l'expertise médicale pour établir la capacité de discernement,
ATF 117 II 231 consid. 2b p. 234-235). Ainsi, lorsqu'il s'agit de déterminer quelle valeur il y
a lieu d'attribuer aux travaux exécutés par rapport au prix forfaitaire convenu pour l'ensemble
de l'ouvrage, une expertise est nécessaire, car seul un homme du métier est en mesure de dire
quel pourcentage du prix forfaitaire doit être attaché à chaque phase des travaux et,
partant, si le montant réclamé pour les travaux effectués correspond au pourcentage du
prix forfaitaire (TF 4A_146/2015 du 19 août 2015 consid. 4.2; pour une exception, cf. TF 4A 249/2008
du 12 décembre 2008 consid. 3, dans lequel il s'agissait uniquement d'appliquer une formule de calcul
énoncée dans une Norme SIA).
5.3
5.3.1
L’argumentation de l’appelante étant fondée sur la prémisse que sa résiliation
a été donnée pour de justes motifs, ce qui a été nié au considérant
qui précède, on peut se demander si son grief a toujours un objet. Cela étant et pour
autant que l’on considère que l’appelant soutient que la méthode de la déduction
serait tout de même applicable en l’absence de justes motifs, son grief doit être rejeté
pour les motifs qui suivent.
5.3.2
Il faut constater que les art. 377 CO et 184 SIA-118 traitent de la résiliation du contrat par le
maître d'ouvrage et que dès lors qu'il est admis que la résiliation du contrat par l’appelante
n'a pas été donnée pour de justes motifs, seule se pose la question de la rémunération
de l'entrepreneur, et non celle de l'indemnisation, exclue dans ce cas de figure. Au vu des circonstances
d'espèce, les prétentions de l’appelante ont été à juste titre examinées
par les premiers juges à l'aune de l'art. 379 al. 2 CO, applicable par analogie.
5.3.3
Les parties n'ont pas réglé contractuellement le régime applicable en cas de résiliation
du contrat avant son terme.
Il
ressort toutefois du contrat que les parties ont manifestement prévu que jusqu'à l'achèvement
total des travaux, les paiements seraient effectués selon l’avancement du chantier et des
travaux, sur situation des travaux réellement effectués (cf. ch. 3b des faits du présent
arrêt). C'est d'ailleurs ce qui s'est passé dans les faits puisque, dès le départ
de la relation contractuelle, des acomptes ont été payés en cours de chantier sur la base
des travaux effectués. Il apparaît donc que leur volonté était bien que l’appelante
soit rémunérée au fur et à mesure de l'avancement des travaux qu'elle effectuait.
Il n'est à cet égard pas déterminant que le contrat litigieux contienne un prix fixé
forfaitairement conformément à l'art. 374 CO, puisque le prix fixé présuppose la
réalisation de l'entier des travaux.
Sous réserve du rapport établi par D.________ SA le 4 juillet 2018 – dont l'objectivité
peut d’ailleurs être questionnée compte tenu de ses liens avec l’appelante (cf.
ch. 1 des faits) –, aucun élément du dossier ne laisse penser que les parties auraient
souhaité l'application de la méthode de la déduction, qui oblige le maître à
payer la totalité du prix de l'ouvrage sous déduction de l'économie réalisée
par l'entrepreneur du fait qu'il n'a pas terminé les travaux, ainsi que du gain réalisé
ailleurs ou qu'il a intentionnellement omis de se procurer. On soulignera encore que le bureau D.________
SA, par son représentant, s’est limité à indiquer en procédure que la méthode
préconisée était « défendable » (courriel du 11 juillet 2017,
cf. ch. 8 des faits du présent arrêt). Il en découle que la valeur probante du rapport
réalisé par D.________ SA le 4 juillet 2018 est très relative.
5.3.4
La méthode de calcul consistant à établir
les travaux réellement effectués est d’ailleurs conforme à celle préconisée
par l'expert judiciaire mis en oeuvre dans le cadre de la procédure. Celui-ci a en outre précisé,
lors de son audition, que son interprétation du contrat conclu entre les parties devrait être
l'interprétation que ferait tout expert et qu'aucun autre expert ne devrait comprendre le contenu
de l'accord différemment. Cette appréciation, qui certes sort du cadre de l'expertise, ne modifie
pas la probité de cette expertise dont les conclusions sont étayées, motivées et
ne contiennent pas de contradictions. L'expert a répondu de manière circonstanciée aux
questions posées. Le grief fait aux premiers juges d'avoir suivi simplement l'interprétation
des contrats conclus entre parties proposée par l'expert tombe à faux. L'expert s'est déterminé
sur la question du coût des travaux, avec des conclusions convaincantes. Le tribunal a fait sa propre
interprétation du contrat en suivant la volonté des parties et en citant la doctrine et la
jurisprudence idoine. Il s'est donc bien forgé sa propre opinion concernant la méthode applicable,
sans reprendre purement et simplement l'interprétation faite par l'expert. Le fait que l'expert
ait dû, pour répondre aux questions, opter pour l'une des deux méthodes de calcul alléguées
était inévitable. Il a justifié son choix, et compte tenu de l'ensemble des éléments
à leur disposition, les premiers juges pouvaient également aller dans ce sens sans que l'on
puisse considérer que l'expert s'est substitué aux juges de première instance. On ajoutera
encore que c'est l’appelante qui a soumis la question à l'expert de savoir si la méthode
de calcul de la déduction était correcte (allégué 33). Elle ne saurait ainsi reprocher
à l'expert d'avoir pris position sur ce point de façon motivée.
Les conclusions de l'expert judiciaire sont d'ailleurs corroborées par celles de l'expert hors procès,
qui a également préconisé cette méthode de calcul, considérant la méthode
de la déduction proposée par l’appelante comme non valide. On rappellera que cet expert,
certes privé, a été désigné dans le cadre d'une audience de conciliation, à
la demande de l’appelante et de façon contradictoire. Si son travail ne revêt pas formellement
la qualité d'expertise judiciaire, il peut toutefois être pris en compte dans le cadre de l'appréciation
et corrobore les conclusions de l'expert judiciaire et l'appréciation des premiers juges, même
s’il parvient à des conclusions légèrement différentes s'agissant des montants.
La méthode de calcul consistant à établir, sur la base de métrés, des travaux
réellement exécutés par l'entrepreneur est donc préconisée par deux experts
ayant eu à se prononcer sur le présent litige. Il ressort d’ailleurs de l’expertise
que cette méthode pour le calcul des travaux exécutés est usuelle dans le monde de la
construction.
5.3.5
Il faut encore constater que l'équité commande également le choix de la méthode appliquée
par les deux expertises, puisque la méthode de calcul préconisée par l’appelante
lui est intégralement profitable, au détriment du maître d'ouvrage. Dans le cadre d'un
contrat forfaitaire, la méthode de la déduction ne reflète pas la réalité des
coûts car elle se fonde sur une réalisation théorique du solde des travaux, supposée
sans entrave et sans surprise. Lors de l'établissement du descriptif de soumission, son auteur quantifie
les positions de manière plus large en y incluant les réserves d'usage pour divers et imprévus
(par exemple le tonnage global des armatures, estimations globales, prix unitaires indicatifs non quantifiés,
etc.). Dès lors que l'on procède par déduction du coût des travaux non réalisés
sur la base d'un métré précis sur plans, on ne considère pas la déduction de
ces marges. On peut également relever que si l'on procède par déduction des prestations
non réalisées d'une adjudication forfaitaire, l'entrepreneur dispose d’un intérêt
évident à minimiser voire à considérer comme nul tout risque lié à l'exécution
effective de ces prestations.
5.3.6
L'appelante reproche enfin aux premiers juges d’avoir implicitement exclu toute marge en sa faveur.
A cet égard, l'expert a considéré qu'il n'avait aucun moyen de déterminer si la marge
de 30% était volontaire ou s'il s'agissait d'une erreur (cf. ch. 12 let. c des faits du présent
arrêt). Il a aussi considéré que dite marge était contraire au chiffre 6 des contrats
litigieux et a exclu une telle marge
au
prorata
des travaux d'ores et déjà effectués
par l’appelante. Compte tenu de la détermination de l'expert sur ce point, il n'est pas envisageable
de reporter une marge au prorata sur le montant des travaux d'ores et déjà exécutés
par l’appelante au moment de la fin des rapports contractuels, dans la mesure où cette marge,
si elle existe, n'est pas déterminée avec précision et ne saurait l'être à dires
d'expert.
5.3.7
Au surplus, l'appelante ne conteste pas le fait que la facture n
o
10 3786, d’un montant de 11'051 fr. 40, soit considérée comme non due. Par ailleurs,
même si l’intimée soutient que le fondement juridique de l’action serait contractuel
et non tiré de l’enrichissement illégitime comme l’ont retenu les premiers juges,
il faut admettre que cette question n’a pas d’incidence sur l’issue du litige et peut
donc demeurer indécise ici, comme l’admet d’ailleurs l’intimée. Ainsi, il
convient de confirmer que l’appelante est la débitrice de l’intimée pour un montant
de 113'144 fr. 39.
6.
6.1
A titre subsidiaire, l’appelante reproche aux premiers juges d’avoir mis à sa charge
l’intégralité des frais sans se prononcer sur le fait que l’intimée avait
réduit – en cours de procédure et postérieurement à ses propres déterminations
écrites – ses conclusions initiales de 141'926 fr. 86 à 113'114 fr. 39, se
prévalant à cet égard d’une violation de son droit d’être entendue. Sur
le fond, elle soutient en outre que la réduction de ces conclusions aurait constitué un désistement
partiel au sens de l’art. 241 CPC, de sorte que l’intimée devait être considérée
comme partie succombante pour la partie réduite. Elle souligne également que le
dies
a quo
des intérêts a été fixé
au 18 août 2018, soit un an et demi après ceux réclamés par l’intimée.
En conséquence, il se justifierait, selon elle, de réduire sensiblement les frais mis à
sa charge.
6.2
Selon l’art. 106 CPC, les frais sont mis
à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal
n’entre pas en matière et en cas de désistement d’action; elle est le défendeur
en cas d’acquiescement (al. 1). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement
gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2).
Le demandeur succombe lorsque sa demande est rejetée. Peu importe à cet égard que certains
de ses arguments juridiques aient été admis (ATF 148 III 182 consid. 3.2,
JdT
2023 II 183, RSPC 2022 p. 334 note Strub ; TF 5A_483/2020 du 24 novembre 2020 consid. 7.2).
L’art. 106 al. 2 CPC suppose une répartition des frais judiciaires et des dépens en fonction
de l'issue du litige comparé avec les conclusions prises par chacune des parties (TF 4A_226/2013
du 7 octobre 2013 consid. 6.2, RSPC 2014 p. 19). Cette réglementation octroie au juge un large pouvoir
d'appréciation, en particulier quant au poids accordé aux diverses conclusions litigieuses
(TF 5D_108/2020 du 28 janvier 201 consid. 3.1).
6.3
6.3.1
Le tribunal a retenu que l’intimée
a mis l’appelante en demeure de lui payer la somme de 141'926 fr. 86 par courrier du 17 août
2018, ce courrier valant interpellation au sens de l'art. 102 al. 1 CO, et qu’en conséquence,
le montant de 113'114 fr. 39 alloué à l’intimée devait porter intérêt
à 5% l'an dès le lendemain de ce courrier, soit dès le 18 août 2018.
Avec l’intimée, il convient de constater que celle-ci ignorait, jusqu'à l'établissement
du premier rapport d'expertise daté du 14 août 2018, le montant exact des honoraires de base
dus à l’appelante et par conséquent ceux versés en trop. Elle a mis l'appelante
en demeure de lui rembourser cette somme le 17 août 2018 et pris des conclusions à son encontre
par le dépôt de sa réponse le 31 janvier 2019 sur la base des conclusions de l'expert
privé mis en oeuvre par les parties. Elle a ensuite réduit ses prétentions pour tenir
compte des conclusions de l'expert judiciaire, qui lui étaient moins favorables par rapport aux
conclusions de l'expert privé. Dans ces circonstances, on ne peut lui reprocher aucun manquement,
puisque l’expertise était justement destinée à lui permettre de chiffrer ses conclusions.
Le fait pour l’intimée d'avoir réduit ses conclusions pour adhérer au rapport d'expertise
ne justifie ainsi pas de modifier la répartition des frais ou des dépens, puisque c'est bien
l'appelante et demanderesse qui se trouve entièrement déboutée de ses conclusions sur
le fond, alors que de son côté, l'intimée et défenderesse s'est bien vu allouer ses
conclusions reconventionnelles. A tout le moins, il faut admettre que les premiers juges n'ont pas excédé
leur large pouvoir d'appréciation en mettant l’entier des frais à la charge de l’appelante
et demanderesse.
6.3.2
L'intérêt moratoire étant l'accessoire de la dette de capital, il n'a pas à être
dissocié du montant en capital alloué pour apprécier une éventuelle violation du
principe
ultra petita
(CACI 9 décembre 2014/627 ; CACI 11 mai 2021/231). Ainsi, le juge peut accorder une somme avec intérêt
dès une date antérieure à celle réclamée, lorsqu'on reste dans le cadre des
conclusions globales de la partie demanderesse (CREC I 22 juillet 2009/383) ou encore peut allouer des
intérêts moratoires même s'ils n'ont pas été réclamés, dans la mesure
où le juge n'alloue pas davantage que le montant total réclamé (CACI 3 mai 2018/262).
Dans de telles conditions, l’intimée ne saurait être considérée comme succombant
de la simple modification, en faveur de l'appelante, du
dies
a quo
des intérêts sur le montant alloué.
Ici également, il faut admettre que les premiers juges n'ont à tout le moins pas excédé
leur large pouvoir d'appréciation. Partant, ce grief est mal fondé.
7.
7.1
Au vu de ce qui précède,
l'appel doit être rejeté et le jugement confirmé.
7.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à 7'988 fr. (art. 62 al. 1 et 2 TFJC
[tarif des frais judiciaires civiles du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la
charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
7.3
L'appelante devra en outre verser de pleins dépens à l'intimée, qu’il y a lieu de
fixer à 5'000 fr. conformément à l’art. 7 TDC (tarifs des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6) et au regard de la difficulté de la cause.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 7’988 fr. (sept mille
neuf cent huitante-huit francs), sont mis à la charge de l'appelante O.________ SA.
IV.
L’appelante O.________ SA doit payer à l’intimée G.________ la somme de 5'000 fr.
(cinq mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Dario Barbosa (pour O.________ SA),
‑
Me Sophie Girardet (pour G.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :