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MAINLEVÉE PROVISOIRE, CONTRAT BILATÉRAL, CRÉANCIER, IDENTITÉ | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 23.09.2009 ML / 2009 / 117

TRIBUNAL CANTONAL
310
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
23 septembre 2009
______________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Bosshard et  Denys
Greffier
:
Mme   Joye
*****
Art. 82 LP ; 465
CPC
Vu le recours formé le 3 juillet 2009 par
L.________
,
à Mies, contre le prononcé rendu le 12 juin 2009 par
le Juge de paix du district de Nyon, à la suite de
l'audience du 4 juin 2009, prononçant la mainlevée
provisoire, à concurrence de 4'500 fr. avec
intérêt à 3.99 % l'an dès le 9 janvier
2009, de l'opposition formée par le recourant au
commandement de payer notifié le 26 mars 2009, à la
réquisition de
Ka.________ Sàrl
, au
Mont-sur-Lausanne, dans la poursuite
n° 4'135'438 de l'Office des poursuites et faillites de
Nyon-Rolle, portant sur la somme de 4'500 fr., avec
intérêt à 3.99 % l'an dès le 15
août 2008, indiquant comme cause de l'obligation :
« Concerne : H.________, Ch. [...] à Mies.
1) Offre/Bon de commande, n° GE 105 1003, date du 21
décembre 2007, positionnement de la cover-page. H.________
en première page des principaux moteurs de recherche
»,
vu le mémoire déposé par le recourant le 17
juillet 2009, accompagné de pièces figurant
déjà au dossier de première
instance ;
vu les pièces du dossier ;
attendu que les motifs du prononcé entrepris ont
été envoyés pour notification aux parties le
26 juin 2009,
que L.________, qui les a reçus au plus tôt le
lendemain, a recouru par acte déposé le 3 juillet
2009, soit en temps utile (art. 57 al. 1 LVLP),
que le recours tend à la réforme du prononcé
entrepris (art. 461 ss CPC applicables par le renvoi de l'art. 58
al. 1 LVLP), de sorte qu'il est recevable formellement,
qu'il en va de même des pièces produites par le
recourant à l'appui de son mémoire, dès lors
que celles-ci figuraient déjà au dossier de
première instance ;
attendu qu'à l'appui de sa requête de
mainlevée, la poursuivante a produit, outre le commandement
de payer, notamment les pièces suivantes :
-    une copie d'un
« contrat d'installation et convention
WYSYP » du 21 décembre 2007, signé par le
poursuivi L.________, pour H.________, portant sur l'installation
par Kb.________ Sàrl, pour un prix de 4'500 fr., d'un
« Module S.S.T.  avec le mot-clef principal
« www.[...].ch », l'objectif étant
« le positionnement dans les premiers résultats
des moteurs de recherche les plus fréquemment
utilisés de la Cover Page S.S.T. du Client grâce
à l'usage du mot-clef principal »,
-    une copie d'un
document intitulé « Offre/Bon de
commande » relatif à l'objet du contrat
susmentionné, mentionnant le prix de 4'500 fr., signé
par le poursuivi également le 21 décembre 2007, au
bas duquel figure l'indication suivante : «Par sa
signature, le client accepte les conditions de la présente
Offre/Bon de commande ainsi que les Conditions
Générales annexées à la
présente. Il recevra une facture correspondant au montant
mentionné ci-dessus »,
-    un exemplaire des
conditions générales de Kb.________
Sàrl,
-    une copie d'une
facture que Ka.________ Sàrl a adressé à
« H.________ Monsieur L.________ » le 15
août 2008, d'un montant de 4'842 fr., TVA comprise, se
rapportant au contrat du 21 décembre 2007,
-    une copie d'un
courrier recommandé par lequel Ka.________ Sàrl a
accordé au poursuivi un ultime délai au 9 janvier
2009 pour s'acquitter de la somme due,
-    une page du
moteur de recherche « google »
imprimée le 22 décembre 2008 où la
société du poursuivi apparaît sur la
première page, en troisième place, suite à une
recherche effectuée à l'aide du mot-clef principal
prévu dans la convention du
21 décembre 2007,
-    un extrait du
Registre du commerce du canton de Vaud d'où il ressort que
Kb.________ Sàrl est devenue Ka.________ Sàrl le 4
avril 2008 ;
attendu que le premier juge a considéré, en
substance, que le contrat produit valait titre de mainlevée
au sens de l'art. 82 LP, que la poursuivante avait rempli son
obligation contractuelle et qu'elle avait qualité pour agir
dans la présente poursuite ;
considérant que
le poursuivant dont la poursuite est
frappée d'opposi-tion peut, s'il se trouve au
bénéfice d'une reconnaissance de dette,
requérir la mainlevée provisoire de l'opposition
(art. 82 al. 1 LP),
que constitue
une reconnaissance de dette l'acte
authentique ou sous seing privé signé par le
poursuivi, ou son représentant, d'où ressort sa
volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni
condition, une somme d'argent déterminée, ou
aisément déterminable, et échue (
ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT 1998
II 82;
Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP ; Panchaud/Caprez,
La mainlevée d'opposition, § 1),
qu'un contrat bilatéral justifie en principe la
mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme d'argent
incombant au poursuivi, à condition que le poursuivant
établisse avoir exécuté sa propre prestation
(Panchaud/Caprez, op. cit., § 69 ; Gilliéron, op. cit.,
nn. 46, 48 et 59 ad art. 82 LP),
que la mainlevée ne peut être prononcée que
s'il y a identité entre la personne du créancier et
du poursuivant, celle du débiteur et du poursuivi et celle
de la créance en poursuite et de la créance reconnue
ou constatée par jugement, identité que le juge de la
mainlevée doit vérifier d'office (Panchaud/Caprez,
op. cit., §§ 20 et 156 n. 24; Gilliéron, op. cit.,
n. 74 ad art. 82 LP; CPF, 10 mars 2005/68 et les
références citées) ;
considérant qu'en l'espèce, le contrat du 21
décembre 2007 a été conclu entre le poursuivi
et Kb.________ Sàrl,
que le recourant soutient que cette société
n'existait plus au moment de la conclusion du contrat, lequel
serait ainsi nul, dès lors qu'elle a été
radiée du Registre du commerce le 14 août 2007 et que
le transfert de la créance de la société
Kb.________ Sàrl à la société
poursuivante n'a pas été établi par
titre,
que selon l'extrait du Registre du commerce figurant au dossier,
Kb.________ Sàrl, inscrite sous cette raison sociale depuis
le 14 août 2007, est devenue
Ka.________ Sàrl - qui est la
poursuivante - le 4 avril 2008,
qu'il s'agit de la même société, qui a
simplement changé de raison sociale,
que cela étant, l'argumentation du recourant ne saurait
être retenue,
qu'il s'ensuit qu'il y a bien identité entre la personne
du
créancier et
du poursuivant ;
considérant que le contrat du 21 décembre 2007,
quelle que soit sa qualification juridique,  est clairement
bilatéral,
qu'il vaut donc reconnaissance de dette, pour le montant y
figurant, soit 4'500 fr., si la poursuivante établit avoir
exécuté sa prestation,
qu'à cet égard, la
page « google »
imprimée le 22 décembre 2008, où la
société du poursuivi (H.________) apparaît sur
la première page, en troisième position, suite
à une recherche effectuée à l'aide du mot-clef
principal prévu dans la convention du 21
décembre
(« [...]»), fait
suffisamment apparaître que la poursuivante a rempli son
obligation contractuelle,
que le poursuivi ne conteste d'ailleurs pas ce point,
que dans ces circonstances, c'est à juste titre que le
premier juge a prononcé la mainlevée,
que le recours doit donc être rejeté
en application de l'art. 465 al. 1 CPC et le prononcé
entrepris confirmé ;
considérant que les frais de deuxième instance
doivent être mis à la charge du recourant.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 360 francs (trois
cent soixante francs).
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du 23 septembre 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Me
Dominique-Anne Kirchhofer, avocate (pour L.________),
‑      Ka.________
Sàrl.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de Nyon.
La greffière :
ejo