vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 359 · 2021-01-01 · fr

CURATELLE DE REPRÉSENTATION AYANT POUR OBJET LA GESTION DU PATRIMOINE, CURATELLE DE REPRÉSENTATION{ART. 394 CC}, MESURE PROVISIONNELLE, CONFLIT D'INTÉRÊTS, ASSISTANCE{EN GÉNÉRAL}, SUBSIDIARITÉ, PERSONNE PROCHE, PRESTATION INSUFFISANTE, REJET DE LA DEMANDE | 389 CC, 394 al. 1 CC, 395 al. 1 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2025 / 359

TRIBUNAL
CANTONAL
E125.010543-250453
81
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 1
er
mai 2025
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Rouleau et Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Charvet
*****
Art.
389, 390, 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
G.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 17 mars 2025 par la Justice
de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 17 mars 2025, adressée pour notification aux
parties le 2 avril 2025, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après :
la justice de paix ou les premiers juges) a notamment ouvert une enquête en placement à des
fins d’assistance et en institution d’une curatelle en faveur de G.________, née le
[...] 1969 (I), ordonné l’actualisation de l’expertise rendue le 4 avril 2024 par la
mise en œuvre d’un complément sur la question de la nécessité d’une curatelle
(II), confirmé le placement provisoire à des fins d’assistance de la prénommée
à J.________ en vue de l’intégration d’un établissement spécialisé
dans les dépendances (III), institué une curatelle provisoire de représentation et
de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210) en faveur de G.________ (IV), nommé en qualité de curatrice provisoire K.________,
assistante sociale auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après :
SCTP) (V), fixé les tâches de la curatrice (VI et VII), dit que les frais de l’ordonnance
suivaient le sort de la cause (VIII) et déclaré cette ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (IX).
En droit, sur la question de la curatelle, les premiers juges ont considéré que les experts
devraient se prononcer sur sa nécessité, mais que, dans l’intervalle, des mesures de
protection devaient être prises sans attendre. En effet, la personne concernée, en raison de
ses troubles et de sa situation, n’était pas en mesure de chercher par elle-même des
solutions de financement pour un séjour en postcure, que son mari affirmait que leur situation financière
ne leur permettait pas de payer les 2'000 fr. par mois requis, et qu’il convenait de clarifier
la question et d’examiner quelles seraient les solutions pour trouver le financement.
B.
Par acte posté le 12 avril 2025, G.________ (ci-après : la recourante, l’intéressée
ou la personne concernée) a formé recours contre cette décision, contestant la mesure
de curatelle provisoire.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
G.________, née le [...] 1969, est mariée à S.________ depuis vingt-cinq ans. Ils ont
eu trois enfants, l’aîné étant âgé de 20 ans et les deux cadets de 17
ans.
L’intéressée souffre d’une dépendance à l’alcool depuis plus de
douze ans, pour laquelle elle a déjà été hospitalisée à plusieurs
reprises.
Elle a besoin d’une greffe du foie et, pour cela, de demeurer six mois totalement abstinente.
2.
Le 21 juin 2023, la justice de paix a été saisie d’un signalement du Dr [...], médecin
adjoint à l’Hôpital de [...], indiquant que la situation de la personne concernée
s’était péjorée en raison de la poursuite d’une consommation d’alcool
malgré une cirrhose hépatique avancée et de nombreuses chutes avec mise en danger.
Une enquête en institution en placement à des fins d’assistance et en institution d’une
curatelle a dès lors été ouverte par l’autorité de protection.
L’intéressée et son époux ont été entendus par la justice de paix le 20 juillet
2023, puis par la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après :
la juge de paix) le 23 novembre 2023. Lors de cette dernière audience, S.________ a déclaré
que toute la famille était inquiète et stressée par la situation de son épouse, et
qu’il avait dû prendre la décision de faire hospitaliser cette dernière à de
nombreuses reprises. Il devait ainsi gérer « beaucoup de choses » à la
maison et était par ailleurs régulièrement en déplacement à l’étranger.
3.
Une expertise psychiatrique a été ordonnée, dont le rapport a été établi
le 4 avril 2025 par les Drs [...] et [...], respectivement médecin adjoint et médecin
assistante à l’Unité des expertises de J.________. Les experts ont retenu que G.________
souffrait de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool,
d’un syndrome de dépendance et amnésique (démence de Korsakoff), d’un probable
épisode dépressif sévère, et d’une cirrhose hépatique avancée d’origine
éthylique. L’expertisée était dans le déni de ses consommations et des atteintes
à sa santé, malgré les limitations évidentes ; elle pensait pouvoir se guérir
seule et n’avait pas conscience de se mettre en danger, malgré les multiples hospitalisations
en 2023. La personne concernée a rapporté aux experts qu’elle consommait de l’alcool
notamment en fin de journée, ce qui lui permettait de prendre soin de ses enfants le reste du temps,
car son époux était souvent absent en raison de son travail. Les experts ont observé que
l’expertisée était orientée dans le temps, l’espace et par rapport à
elle-même, sans troubles de la vigilance ou de l’attention, mais qu’elle n’était
pas orientée par rapport à la situation. Un ralentissement moteur a été objectivé,
avec une pensée ralentie et marquée par quelques incohérences. Elle répondait volontiers
aux questions posées, mais présentait certaines difficultés de compréhension, également
en lien avec la barrière de la langue, l’entretien s’étant déroulé en
anglais. Concernant les soins médicaux, l’expertisée a exprimé sa fatigue de tous
les suivis mis en place, estimant que cela ne servait à rien. Si elle était d’accord
que les experts contactent les professionnels de son réseau, elle aurait préféré
que son époux reste à distance. Elle a par la suite accepté que celui-ci soit présent
durant l’un des entretiens avec les experts pour donner son avis sur la situation. Elle a décrit
son séjour à [...] comme très positif. En revanche, elle qualifiait la Fondation A.________
de « déprimante » ; elle ne se voyait pas du tout intégrer cette institution,
estimant que cela pourrait empirer ses symptômes dépressifs. Les experts ont retenu que l’intéressée
était, en raison de ses atteintes à la santé et de sa conscience morbide absente, dénuée
de la faculté d’agir raisonnablement de manière générale, de prendre soin d’elle-même
et de défendre ses intérêts et ses biens. Ils ont conclu à la nécessité
d’un placement à des fins d’assistance de façon prolongée (six mois au moins)
dans un établissement en santé mentale orienté vers la prise en charge de problèmes
addictologiques.
4.
Par décision du 18 avril 2024, la justice de paix a prononcé, pour une durée indéterminée,
le placement à des fins d’assistance de G.________.
5.
Le 4 juillet 2024, les médecins de J.________ ont écrit à la justice de paix pour faire
part des difficultés rencontrées dans les démarches liées au projet de postcure au
foyer A.________, dès lors notamment que l’époux peinait à fournir les documents
administratifs nécessaires pour compléter le financement du séjour et présentait
une attitude passive, malgré plusieurs prises de contact à ce sujet ; les médecins
émettaient l’hypothèse qu’il avait du mal à accepter de devoir financer un
tel projet.
Une audience a eu lieu devant la juge de paix le 11 juillet 2024 à ce sujet. S.________ a expliqué
qu’il ne s’opposait pas à remettre les divers documents requis, mais qu’il ne
les avait pas encore tous en sa possession ; il avait commencé à les réunir, ce qui
lui prenait du temps. Il a indiqué qu’il ne souhaitait pas qu’une curatelle soit prononcée
en faveur de son épouse, précisant qu’il avait « toujours fait ce qu’il
avait à faire ces douze dernières années » et qu’il entendait remettre
les documents demandés. Il a ajouté qu’il rencontrait des difficultés financières,
notamment en lien avec le paiement des frais d’expertise. Il s’est engagé à remettre
à la Fondation A.________ les documents requis d’ici au vendredi 19 juillet 2024.
Egalement entendu à cette audience, le Dr [...], médecin à J.________, a souligné
que la situation était dramatique et que le pronostic vital de l’intéressée était
engagé. Il a exposé que S.________ avait effectué des démarches auprès de l’assurance-invalidité
(ci-après : AI) pour son épouse et obtenu une incapacité de 30% ; J.________
l’accompagnait à cet égard dans le but de déposer une demande de réévaluation
de cette décision, afin que G.________ puisse bénéficier d’une rente complète,
ce qui permettrait d’alléger ses frais d’hébergement. Le médecin a estimé
qu’il serait important qu’une tierce personne intervienne pour gérer les aspects administratifs
et financiers de la situation, afin de permettre à l’époux de « souffler ».
Dans un courrier du 16 août 2024, les médecins de J.________ ont indiqué que le projet
de postcure se trouvait dans une impasse, dès lors que l’époux n’était pas
en mesure de participer aux frais à hauteur de 2'000 fr. par mois. Ils ont demandé la levée
du placement et retiré leur demande d’institution d’une curatelle. Dans un courrier
complémentaire du 5 septembre 2024, les médecins ont précisé que, compte tenu des
revenus élevés de l’époux de l’intéressée, les services sociaux
refusaient de prendre à leur charge l’entier des frais de séjour en postcure.
Interpellé par la juge de paix, S.________ a, par courriel du 21 septembre 2024, confirmé
qu’il n’était pas en mesure d’assurer le financement du séjour en postcure
de son épouse à concurrence de 2'000 fr. par mois, compte tenu du fait qu’il avait trois
enfants à charge et du retard dans le paiement de ses impôts depuis plusieurs années ;
il demeurait également dans l’attente d’une décision sur la demande de révision
des prestations AI, ce qui risquait de prendre du temps. S.________ a précisé qu’il se
trouvait dans une impasse et se sentait « totalement désemparé » ;
il s’en est remis à la juge de paix s’agissant des alternatives possibles en pareil
cas.
Après avoir interpellé le Pôle santé mentale et addiction de la Direction de l’accompagnement
et de l’hébergement s’agissant d’une éventuelle entrée en matière
de cette entité sur le financement du séjour en postcure de l’intéressée, la
juge de paix a écrit, le 27 septembre 2024, à S.________ pour lui indiquer que la responsable
du pôle avait confirmé que le montant de la participation était fondé sur la base
des éléments transmis par la partie requérante, de sorte qu’il était nécessaire
que le précité fasse parvenir à la Fondation A.________ tous les documents utiles à
cet effet (produits et charges avec les justificatifs du budget de la famille).
Par courriel du 17 octobre 2024, S.________ a informé la juge de paix qu’il avait transmis
quatre courriels comportant les justificatifs des frais et charges du ménage à la Fondation
A.________ en vue d’un nouveau calcul de participation aux frais de postcure de son épouse.
6.
Par décision du 31 octobre 2024, la justice de paix a levé le placement à des fins d’assistance
de G.________, au profit de mesures ambulatoires, sous la forme d’un suivi psychiatrique et addictologique,
un suivi hépatique ainsi qu’un suivi infirmier à domicile. Cette décision retenait
en particulier que la prénommée ne présentait plus de consommation à risque depuis
le mois de mai 2024, était abstinente depuis un mois et que sa situation somatique (troubles
hépatiques et dénutrition) s’était également stabilisée, de sorte que
des soins aigus au sein d’une unité psychiatrique ne se justifiaient plus. Il en allait de
même du projet de séjour en postcure qui ne paraissait plus forcément nécessaire.
7.
Le 6 mars 2025, les médecins de l’Unité de traitement des addictions – [...] (ci-après :
UTA[...]) ont cependant signalé une aggravation de la situation de l’intéressée
et requis son placement en urgence. La personne concernée a dès lors à nouveau été
placée de façon provisoire, par voie de mesures superprovisionnelles du 10 mars 2025 confirmées
par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 mars 2025, d’abord à l’Hôpital
de [...] puis à J.________. Les médecins de ces deux établissements ont déposé
des rapports les 14 et 17 mars 2025 respectivement.
Il ressort des rapports médicaux de 2025 que la personne concernée a repris des consommations
d’alcool, qu’elle minimise, ses allégations n’étant pas compatibles avec
les analyses sanguines, qu’une poursuite de la consommation l’expose à un risque vital
(décompensation hépatique sévère compromettant la viabilité de son foie et toute
indication éventuelle à une transplantation), que le sevrage doit impérativement être
suivi d’une postcure, par exemple à la Fondation A.________, pour maintenir cette abstinence
suffisamment longtemps pour permettre la greffe du foie dont elle a besoin. De l’avis des médecins,
la personne concernée présente à la fois une anosognosie d’origine organique liée
à une atteinte neuronale, et un déni d’ordre psychiatrique et n’a donc pas la capacité
de discernement s’agissant de son besoin de soins.
8.
La personne concernée et son mari, notamment, ont été entendus par la justice de paix
à l’audience du 17 mars 2025. Celui-ci a indiqué avoir « envoyé tous les
documents requis à la Fondation A.________ mais n’avoir jamais reçu de réponse ».
Il a aussi déclaré qu’il était conscient qu’il était « urgent
et vital » de prévoir une prise en charge dans une institution spécialisée pour
son épouse, mais que « le problème financier bloqu[ait] la situation » ;
il sentait par ailleurs beaucoup de pression sur ses épaules, car il devait aussi préserver
ses enfants.
Les Drs [...] et [...], respectivement chef de clinique adjoint et médecin assistant au sein de
l’UTA[...], ont également été entendus à l’audience précitée.
Ils ont déclaré qu’en cas de poursuite de la consommation d’alcool – qui
correspondait, selon le bilan sanguin, à 5 à 7 verres par jour –, il existait un risque
de décès à 50% dans l’année. L’intéressée avait besoin d’une
greffe de foie, ce qui nécessitait une abstinence complète pendant une période de six
mois, précisant qu’il s’agissait d’une question « de vie ou de mort ».
De l’avis des médecins, la personne concernée présentait à la fois une anosognosie
d’origine organique liée à une atteinte neuronale, et un déni d’ordre psychiatrique ;
ils s’interrogeaient sur la capacité de discernement s’agissant de son besoin de soins.
Un retour à domicile équivaudrait, selon eux, à une condamnation à mort.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de la justice de paix instituant
une curatelle de représentation et de gestion provisoire au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et
445 al. 1 CC en faveur de la recourante.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute
décision relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art.
1-456 ZGB, 7
e
éd.,
Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 21
ad
art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences
de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, BSK ZGB I,
op.
cit.
, n. 42
ad
art. 450 CC, p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les faits
d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette
autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I,
op.
cit.
, n. 7
ad
art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection de l’adulte
et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43, CCUR 27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut
confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection,
par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let.
c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera
par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2012,
op.
cit.
, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement
mal fondé, l’autorité de recours peut renoncer à consulter l’autorité
de protection de l’adulte (Reusser, BSK ZGB I,
op.
cit.
, nn. 6 ss
ad
art. 450d CC, p. 2957).
1.3
En l’espèce, interjeté en temps utile par la personne concernée et motivé,
le recours est recevable.
Le recours étant manifestement infondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l’autorité de protection.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4
ad
art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.3
En l’espèce, la recourante, accompagnée par son époux, a été entendue
par la justice de paix lors de l’audience du 17 mars 2025, de sorte que son droit d’être
entendue a été respecté.
L’ordonnance entreprise étant formellement correcte, elle peut être examinée sur
le fond.
3.
3.1
La recourante s’oppose à l’institution d’une curatelle provisoire en sa faveur.
Elle fait valoir que cette mesure est « inadaptée à la réalité de son état
physique et mental ». Elle expose en premier lieu être autonome pour les actes de la vie
quotidienne (prendre ses médicaments, se laver, s’habiller, etc…). Elle se prévaut
des réponses de son mari à l’Office AI à ce sujet. En ce qui concerne la gestion
administrative, elle fait valoir qu’elle est capable de faire une partie des tâches (renouvellement
de documents d’identité) et que, pour le surplus, son mari s’en occupe depuis plus de
vingt-cinq ans de vie commune. Elle fait valoir que celui-ci a pris contact avec la banque pour demander
une augmentation d’hypothèque pour financer la postcure dont elle a besoin, et qu’il
a un rendez-vous le 16 avril 2025.
3.2
3.2.1
Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être réalisées pour
qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition, l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle lorsqu’une personne majeure est partiellement ou totalement
empêchée d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d’une
déficience mentale, de troubles psychiques ou d’un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu’elle est, en raison d’une incapacité passagère
de discernement ou pour cause d’absence, empêchée d’agir elle-même et qu’elle
n’a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées
(ch. 2). L’autorité de protection de l’adulte prend en considération la charge
que la personne concernée représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin
de protection (art. 390 al. 2 CC). Elle prend alors les mesures appropriées pour garantir l’assistance
et la protection de la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC, dans le respect des principes
de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu’une condition de curatelle (besoin
de protection) doivent être réunies pour justifier le prononcé d’une curatelle (Meier,
Droit de la protection de l’adulte, 2
e
éd., Genève/Zurich 2022, n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l’ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection
de l’adulte,
op. cit.
,
n. 720, p. 398). Par « troubles psychiques » on entend toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que
les démences (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op.
cit.
, n. 722, p. 399 ; Guide pratique COPMA 2012,
op. cit.
,
n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre état de faiblesse », il s’agit
de protéger les personnes qui, sans souffrir d’une déficience mentale ou d’un trouble
psychique, sont néanmoins affectées d’une faiblesse physique ou psychique. L’origine
de la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l’intéressé et non résulter
de circonstances extérieures (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I
127). Cette notion résiduelle doit être interprétée restrictivement et utilisée
exceptionnellement, en particulier pour les cas extrêmes d’inexpérience, certains handicaps
physiques très lourds, ou encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu’on la définissait
à l’art. 370 aCC (une négligence extraordinaire dans l’administration de ses biens,
qui trouve sa cause subjective dans la faiblesse de l’intelligence ou de la volonté) (Meier,
Commentaire du droit de la famille [CommFam], Berne 2013, nn. 16-17, pp. 387 ss ; TF 5A_844/2017 du 15
mai 2018 consid. 3.4.1 et les références citées). Cette disposition permet d’apporter
à la personne concernée l’aide dont elle a besoin dans les cas où la faiblesse ne
peut être attribuée de manière claire à une déficience mentale ou à un
trouble psychique (Biderbost, BSK ZGB I,
op.
cit.
, n. 14
ad
art. 390 CC, p. 2419).
L’état de faiblesse doit avoir encore pour conséquence l’incapacité, totale
ou partielle, de la personne concernée d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
ou de désigner un représentant pour gérer ses affaires (besoin de protection), notion
correspondant à la condition d’interdiction des art. 369 et 372 aCC. Il doit s’agir
d’affaires essentielles pour la personne concernée, de sorte que les difficultés constatées
ont pour elle des conséquences importantes. Bien que la loi ne le précise pas, il peut s’agir
d’intérêts patrimoniaux et/ou personnels, respectivement de soucis de représentation
juridique (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; Meier, Droit de la protection
de l’adulte,
op. cit.
,
n. 729, p. 403 ; Guide pratique COPMA 2012,
op.
cit.
, n. 5.10, p. 138).
3.2.2
L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité de protection
de l’adulte ne peut prendre des mesures de protection que si l’aide dont a besoin la personne
concernée ne peut pas être procurée par sa famille, ses proches ou par les services publics
ou privés compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si l’autorité de protection de l’adulte
constate que l’aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou estime qu’elle
sera insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui respecte le principe de proportionnalité, à
savoir une mesure nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1
; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2019 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; 5A_844/2017 du 15 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
L’aide proposée peut s’avérer contre-productive ou inappropriée, notamment
lorsque le prétendu soutien n’est pas dans l’intérêt de la personne concernée
(Biderbost, BSK ZGB I,
op.
cit.
, n. 6a
ad
art. 389 CC, p. 2409 ; pour un exemple de curatelle de représentation instituée en raison d’un
conflit d’intérêts du proche : TF 5A_221/2021 du 7 décembre 2021,
cf.
en particulier consid. 5). La désignation d’un représentant neutre peut aussi se révéler
nécessaire en cas de relations familiales très tendues, afin de sauvegarder les intérêts
de la personne concernée et d’éviter les conflits (TF 5A_546/2020 du 21 juin 2021 consid.
3.5.2 ; Biderbost, BSK ZGB I,
op.
cit.
, n. 2
ad
art. 389 CC, p. 2408).
3.2.3
Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation est instituée
lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être
représentée (al. 1). La curatelle de représentation a pour effet, dans tous les cas, que
la personne concernée est représentée par le curateur désigné par l’autorité
de protection. Elle est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de
sa propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du curateur, même
si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier, CommFam,
op.
cit.
, nn. 15 à 26
ad
art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11
ad
art. 395 CC, p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte
,
op. cit.
, n. 818, pp. 440-441). Parmi les mesures
qui peuvent être prononcées, la curatelle de représentation est celle qui retranscrit
le plus directement le leitmotiv du nouveau droit : une protection strictement ciblée sur les besoins
de la personne concernée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid 4.2.2 ; 5A_336/2018 du 8
juin 2018 consid. 4.1 ; 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1 ; 5A_743/2015 du 11 décembre 2015
consid. 4.1).
L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection de l’adulte institue
une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les
biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie
des revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de représentation comprend
très souvent la gestion du patrimoine ; il ne s’agit pas d’une curatelle combinée
au sens de l’art. 397 CC mais d’une seule et même mesure. En effet, la curatelle
de gestion n’est qu’une forme spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit
de la protection de l’adulte,
op.
cit.
, nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier,
CommFam,
op. cit.
,
n. 3
ad
art. 395 CC, p. 450).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les mêmes que pour la curatelle
de représentation. L’importance des revenus ou de la fortune de la personne concernée
n’est pas le critère déterminant pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que
la personne soit dans l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient
la composition et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op.
cit.
, nn. 835-836, pp. 447-448 ; ATF 140 III 1
; TF 5A_417/2018 du précité consid 4.2.2 et les références citées ; 5A_192/2018
précité consid. 3.1 et les références citées).
3.2.4
Aux termes de l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection prend, d’office ou
à la demande d’une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles nécessaires
pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection de
l’adulte à titre provisoire. De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont
en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique
; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être
prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en
jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(
cf.
art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2012,
op.
cit.
, n. 1.186, p. 75 ; sur le tout : CCUR 24
juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles
statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1
ad
art. 296 CPC et les références citées, p. 903). S’agissant d’une mesure provisoire,
il suffit que la cause et la condition soient réalisées à première vue (CCUR 4 mars
2021/59 consid. 3.1.4 ; JdT 2005 III 51).
3.3
En l’espèce, la recourante présente des troubles mentaux et physiques liés à
l’abus d’alcool ; elle souffre également d’une atteinte neuronale. Elle doit
respecter une abstinence stricte sous peine de voir son pronostic vital engagé et compromettre toute
chance de transplantation hépatique. Comme elle ne paraît pas en mesure de respecter cet objectif
à domicile, elle fait l’objet d’un placement à des fins d’assistance, ce
qu’elle ne conteste pas, et demeurera en institution ces prochains mois. La recourante ne prétend
pas être en mesure de gérer seule toutes ses affaires administratives. Au vu des atteintes
à sa santé, on peut admettre, au stade provisionnel, que la recourante présente une cause
de curatelle et un besoin d’assistance, à tout le moins s’agissant des démarches
en relation avec l’organisation du séjour en postcure. La personne concernée soutient
en revanche que son époux peut et fait le nécessaire à cet égard ; cette critique
doit être examinée sous l’angle de la subsidiarité de la mesure de protection à
l’aide procurée par les proches.
Il faut constater que le mari de la personne concernée semble manifestement dépassé par
les démarches à entreprendre sur les plans administratif et financier en lien avec la situation
de son épouse, en particulier s’agissant des solutions devant être trouvées pour
le financement du séjour de postcure de la personne concernée. Lors de l’audience du
17 mars 2025, l’époux a déclaré que le financement bloquait la situation, qu’il
ressentait beaucoup de pression sur ses épaules et qu’il devait en outre préserver ses
enfants. Dans son courriel du 21 septembre 2024 à la juge de paix, il avait déjà
manifesté son impuissance et son désarroi concernant le financement du séjour de postcure.
C’est donc la juge de paix elle-même qui avait dû se renseigner auprès du service
compétent quant aux possibilités de prise en charge des frais d’hébergement en postcure
et orienter le mari pour la suite des démarches. En outre, on relèvera que ce dernier –
par ailleurs régulièrement absent du domicile en raison de déplacements pour son travail
– a également dû être accompagné par J.________ pour les démarches de
révision des prestations AI pour son épouse, puisque la première demande déposée
par l’intéressé n’avait abouti qu’à l’octroi d’une rente
partielle. L’époux a, certes, affirmé être bien conscient de l’importance
de la mise en œuvre d’un séjour de postcure pour la recourante. Toutefois, jusqu’à
l’audience du 17 mars 2025, il n’avait pas trouvé, voire pas cherché, de financement
pour cette postcure, démontrant à cet égard une attitude passive déjà observée
par les médecins de J.________ en juillet 2024. Or, il est actuellement absolument vital, pour la
recourante, qu’un séjour en postcure soit organisé sans plus attendre, ce qui implique
que son financement soit réglé. Par ailleurs, le fait que l’époux se soit montré
plutôt réticent à devoir engager des frais pour un tel séjour au motif que sa situation
financière n’est pas bonne, pourrait constituer un cas de conflit – abstrait –
entre ses propres intérêts et ceux de son épouse. Ces éléments confortent ainsi
le besoin de l’intervention d’une personne tierce dans la situation. D’ailleurs, à
l’audience du 11 juillet 2024, le médecin de J.________ avait déjà conclu à
la nécessité d’un soutien par un tiers extérieur pour la gestion administrative
et financière de la recourante, afin notamment de décharger son époux.
La recourante invoque que des démarches ont été effectuées auprès de la banque
pour débloquer des fonds en vue de financer le séjour de postcure. Ces allégations ne
sont toutefois pas établies, aucune pièce n'ayant été produite à leur appui.
Au demeurant, la recourante ne prétend pas que ces démarches auraient abouti à un résultat
fructueux, le rendez-vous fixé n’ayant pas encore eu lieu au moment du dépôt du
recours. On peut dès lors admettre, au stade des mesures provisionnelles, que le soutien de l’époux
de la personne concernée n’est pas suffisant en l’état pour assurer que toutes
les mesures et démarches nécessaires à la clarification de la situation financière
de l’intéressée et à l’examen des solutions de financement d’un séjour
de postcure soient prises à temps. Il semble ainsi justifié qu’un tiers, qui dispose
des connaissances requises en la matière, se charge des aspects de gestion administrative et financière
de la recourante, du moins durant l’enquête. Cette mesure permettra au demeurant à l’époux
de se concentrer sur le soutien affectif qu’il peut procurer à son épouse.
Enfin, on notera que la recourante semble se méprendre sur la portée de la mesure prononcée.
Il ne s’agit pas d’une curatelle de portée générale, ni de nier son autonomie
pour les actes de la vie quotidienne. De plus, la curatelle – provisoire – ne comporte aucune
limitation de l’exercice des droits civils de la personne concernée, laquelle pourra donc
continuer, d’entente avec la curatrice, à effectuer les tâches qu’elle est apte
à assumer. On rappellera également que la situation, en particulier sous l’angle de la
nécessité d’une curatelle, sera quoi qu’il en soit réexaminée ultérieurement,
à la lumière des conclusions du complément d’expertise à intervenir prochainement.
Pour le surplus, la recourante n’émet aucune critique à l’encontre de la personne
désignée comme curatrice provisoire, laquelle parait présenter les qualifications requises
(art. 400 CC).
Au vu de ce qui précède, force est de constater qu’au stade de la vraisemblance, tant
la cause que la condition d’une curatelle paraissent réunies. Le grief est ainsi manifestement
infondé et la mesure provisoire ordonnée doit dès lors être confirmée.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme G.________,
‑
M. S.________,
-
Mme K.________, curatrice provisoire, Service des curatelles et tutelles professionnelles,
-
J.________, à l’att. du médecin responsable,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
-
J.________, Unité des expertises,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :