vd_findinfo · HC / 2016 / 576 · 2016-05-26 · fr

RETRAIT DU DROIT DE GARDE, PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION, DIVORCE, MESURE PROVISIONNELLE | 176 al. 3 CC, 310 CC, 147 CPC (CH), 148 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 26.05.2016 HC / 2016 / 576

TRIBUNAL
CANTONAL
TD14.012106-160585
; TD14.012106-160586
311
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
26 mai 2016
____________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
juge déléguée
Greffier
:              Mme
Logoz
*****
Art.
147 et 148 CPC ; 176 al. 3, 310 al. 1 et 2 CC
Statuant sur les appels interjetés par
N.________
,
à Genève, défenderesse et l’enfant
B.K.________
,
à Collonge-Bellerive, représenté par sa curatrice Me Nadia Meylan, avocate à Genève,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 31 mars 2016 par le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause en divorce divisant l’appelante
d’avec
A.K.________
,
à Genève, demandeur, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles
du 31 mars 2016, adressée pour notification aux conseils des parties le même jour, le Président
du
Tribunal
civil de l'arrondissement de La Côte a modifié le chiffre I de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles
rendue le 4 janvier 2016, en ce sens que le droit de déterminer le lieu de vie de l'enfant B.K.________,
né le [...] 2001, est confié au Service de protection des mineurs à Genève (ci-après :
SPMi), à charge pour lui de procéder au placement de cet enfant au Foyer [...], avec la mise
en place d'un enseignement spécialisé (I), confirmé le chiffre III de l'ordonnance
de
mesures superprovisionnelles du 4 janvier 2016, en ce sens que le SPMi est chargé de continuer le
suivi psychiatrique tel que mis en place à l'heure actuelle en faveur de B.K.________ (II), maintenu
le mandat d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC
(Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
confié
au SPMi le 3 novembre 2015 (III), maintenu le mandat de surveillance des relations personnelles au sens
de l'art. 308 al. 2 CC confié au SPMi le 3 novembre 2015 (IV), instauré une curatelle au sens
de l'art. 310 CC aux fins d'organiser, de surveiller et financer le lieu de placement et l’a confiée
au SPMi (V), instauré une curatelle au sens de l'art. 308 al. 2 CC aux fins de faire valoir
la créance alimentaire de B.K.________ et l’a confiée au SPMi (VI), instauré une
curatelle au sens de l'art. 308 al. 2 CC aux fins de gérer la caisse-maladie de B.K.________, et
toute question y relative (paiement des cotisations et des factures médicales, encaissement des
remboursements, etc.) et l’a confiée au SPMi (VII), dit que les curatrices désignées
par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant à Genève, [...] et subsidiairement
[...], seront en charge des curatelles instaurées aux chiffres V à VII ci-dessus (VIII), renvoyé
les frais de la procédure provisionnelle à la décision au fond (IX) et la fixation de
l’indemnité d’office de Me Sylvie Saint-Marc, conseil de N.________, à une décision
séparée (X).
En ce qui concerne la seule question litigieuse en appel, à savoir le retrait du droit de garde
de la mère sur l’enfant B.K.________ et son placement en foyer, le premier juge a retenu,
sur la base du rapport d’évaluation sociale du SPMi du 24 août 2015 et son complément
du 22 octobre 2015, ainsi que du rapport d’expertise pédopsychiatrique du Dr Philip Jaffé
du 23 décembre 2015, que la situation de l’enfant B.K.________ s’avérait préoccupante,
notamment en ce qui concernait son absentéisme à l’école, ses résultats scolaires
catastrophiques et de manière générale son comportement. Par ailleurs, aucun des parents
ne semblait être un répondant fiable au niveau de la communication avec l’établissement
scolaire ou tous autres tiers intervenants (professionnels de la santé, conseillers, etc.), la mère
n’étant que difficilement joignable et le père étant découragé par la
situation. Dès lors que le développement de l’enfant était menacé et que les
parents, qui connaissaient de graves difficultés conjugales et étaient incapables de communiquer
entre eux, n’étaient pas en mesure d’y remédier, le premier juge a considéré
qu’il se justifiait de confier au SPMi le droit de déterminer le lieu de vie de l’enfant
B.K.________, à charge pour ce service de procéder à son placement en institution, d’autres
mesures moins incisives étant d’ores et déjà vouées à l’échec,
dans la mesure où, d’une part, le SPMi n’avait pu mener à bien le mandat d’assistance
éducative qui lui avait été confié par ordonnance de mesures provisionnelles du 3
novembre 2015 en raison de l’inaccessibilité de la mère, et, d’autre part, les
efforts de la mère pour recadrer son fils n’avaient eu aucun effet sur sa fréquentation
de l’école.
B.
a)
Par acte du 11 avril 2016, N.________ a fait
appel de cette ordonnance, en concluant – en substance – à sa réforme en ce sens
que le droit de déterminer le lieu de vie de l’enfant B.K.________ lui soit confié et
que son placement au Foyer [...] soit révoqué. Elle a requis dans ce cadre la mise en œuvre
d’une expertise complémentaire.
Le 19 mai 2016, l’appelante a versé l’avance de frais requise à hauteur de 600
francs.
b)
Par acte du même jour, l’enfant B.K.________ a également fait appel de cette ordonnance,
en concluant à l’annulation des chiffres I et V de son dispositif et à la modification
en conséquence du chiffre VIII, la garde étant confiée à sa mère N.________
et l’ordonnance attaquée étant pour le surplus confirmée.
L’appelant a produit un bordereau de pièces.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1. A.K.________, né le [...] 1972, de nationalité suisse, et N.________, née [...] le
[...] 1977, de nationalité cubaine, se sont mariés le [...] 1999 à [...] (Cuba).
Deux enfants sont issus de cette union :
- B.K.________, né le [...] 2001,
- C.K.________, né le [...] 2015.
Le 4 novembre 2015, A.K.________ a introduit devant le Tribunal de première instance de la République
et Canton de Genève une action en désaveu de paternité contre N.________ et C.K.________.
2. Par jugement sur mesures protectrices de l’union conjugale du 28 avril 2009, le Tribunal de
première instance de la République et Canton de Genève a notamment attribué la garde
de l’enfant B.K.________ à A.K.________ et réservé un droit de visite en faveur
de N.________, lequel s’exercerait à raison de trois heures par semaine au Point Rencontre.
Par arrêt du 16 octobre 2009, la Cour de justice de Genève a en particulier réformé
le jugement sur les points précités et a confié la garde de B.K.________ à N.________,
A.K.________ jouissant d’un droit de visite qui s’exercerait, à défaut d’accord
entre les parties, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
3. Par demande unilatérale adressée le 19 mars 2014 au Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte, A.K.________ a ouvert action en divorce, en concluant notamment à ce que la garde
et l’autorité parentale sur l’enfant B.K.________ lui soient attribuées.
4. a) Dès lors que N.________ avait quitté la Suisse au mois d’août 2013 pour Cuba
et n’était pas revenue pour la rentrée de septembre tout en ayant fait rapatrier B.K.________
auprès de son père pour qu’il puisse continuer sa scolarité, le Président du
Tribunal d’arrondissement a notamment, par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 19 juin
2014, confié la garde de l’enfant B.K.________ à son père et fixé un libre
et large droit de visite à la mère, à exercer d’entente entre les parties.
A l’audience du 4 novembre 2014, N.________ a expliqué qu’elle n’avait pas pu
rentrer avec son fils, car un cancer lui avait été diagnostiqué alors qu’elle se
trouvait à Cuba et que le traitement commencé sur place avait duré une année.
b) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 décembre 2014, le Président du Tribunal d’arrondissement
a en particulier confirmé le chiffre I de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du
19 juin 2014 attribuant la garde de l’enfant B.K.________ au père et fixé le droit de
visite de la mère à trois jours par semaine à la pause de midi de B.K.________ et un week-end
sur deux du vendredi à 18 h.00 au dimanche à 18 h.00. Il a en outre confié au SPMi un
mandat d’évaluation sociale de la famille A.K.________ –N.________.
L’appel formé par N.________ contre cette ordonnance a été rejeté par arrêt
rendu le 4 février 2015 par la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal. Son recours au Tribunal fédéral a été déclaré irrecevable par
arrêt du 29 avril 2015.
5.
Par
courrier du 8 mai 2015, le SPMi a informé le Président du Tribunal d’arrondissement qu'en
raison des annulations successives, par N.________, des rendez-vous qui lui avaient été fixés,
il lui avait été jusqu'alors impossible de mener à bien le mandat confié, de sorte
qu’il n’était pas en mesure d’évaluer les conditions de vie de B.K.________
à son domicile. Ce service a requis qu'une ordonnance soit rendue pour que la prénommée
collabore.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 mai 2015, le Président du Tribunal d’arrondissement
a ordonné à N.________, sous la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) pour insoumission à une décision de l'autorité,
de collaborer avec le SPMi pour que celui-ci
puisse
mener à bien sa mission, en particulier en rendant possible une visite à son domicile en sa
présence.
6. a) Le SPMi a rendu son rapport d’évaluation sociale le 24 août 2015. Il en ressort
que le conflit conjugal est important et cristallisé. Le couple rencontre des difficultés relationnelles
et éducationnelles qui semblent persister malgré leur séparation, les parents se rendant
mutuellement responsables des tensions et du dialogue difficile qui perdurent depuis de longues années.
Ces derniers ne sont, par conséquent, pas capables de communiquer dans l’intérêt
de leur enfant et d’être dans une relation parentale. Le SPMi estime néanmoins important
que les parents puissent s’investir auprès de leur enfant et des tiers professionnels qui
le suivent. Aucun des parents ne s’étant opposé aux décisions prises par l’autre
parent, l’attribution de l’autorité parentale à l’un deux ne paraît
pas nécessaire dans l’intérêt de l’enfant. En ce qui concerne l’exercice
des relations personnelles entre l’enfant et ses parents, il s’avère indispensable,
compte tenu de l’impossibilité pour les parents de communiquer et des difficultés concernant
la mise en œuvre de ce droit, qu’un tiers nommé puisse intervenir afin d’aider
ces derniers à dépasser leur conflit, tout en permettant à B.K.________ de voir son père
et sa mère dans un contexte relationnel serein et non pris dans un conflit de loyauté.
b) Le SPMi a établi un rapport complémentaire le 22 octobre 2015, sur demande du Président
du Tribunal d’arrondissement. Ce rapport relève les nombreuses absences injustifiées
de l’enfant (48 heures entre le 2 septembre et le 2 octobre) ainsi que l’absence totale de
collaboration des parents et retient les inquiétudes des intervenants pour le devenir scolaire et
professionnel de B.K.________, qui va devoir au cours de cette année scolaire faire des choix pour
son orientation. Il fait également état de risques pour le développement de B.K.________,
de négligences avérées sur un plan matériel, ainsi que de dangers d’ordre psychologique.
T
ant le
doyen que le conseiller social du collège fréquenté par B.K.________ parlent d'une absence
totale de
collaboration des parents
et concluent que l’enfant est un élève livré à lui-même.
De
manière générale, les professionnels sont unanimes pour confirmer un défaut, voire
une absence totale de collaboration de la mère. Quant au père, il ne sait plus comment agir
pour le bien et l’intérêt de son fils, qui est retourné vivre auprès de sa
mère.
Au vu de la situation, le SPMi met l’accent sur l’importance pour l'adolescent de pouvoir
accéder à un projet professionnel tout en se développant harmonieusement, d’être
dégagé du conflit parental qui perdure et de ne plus avoir à suppléer à l'absence
de communication de ses parents. Il recommande que la garde de B.K.________ soit retirée à
ses parents et qu'il puisse bénéficier d'un placement en foyer, où il pourra bénéficier
d'un lieu de vie plus stable, qui lui offrira un cadre sécurisant lui permettant de se recentrer
sur lui-même et de penser à son avenir scolaire et professionnel. Le SPMi conclut dès
lors au maintien de l'autorité parentale conjointe, au retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence de B.K.________, au placement de celui-ci en foyer, et à la fixation d'un droit
de visite en faveur de B.K.________ d'un week-end sur deux, alternativement à chacun des parents
du vendredi soir au dimanche soir 18 h.00. Il préconise en outre l'instauration d'une curatelle
d'organisation et de surveillance des relations personnelles entre B.K.________ et chacun de ses parents,
et d'une curatelle d'organisation, de surveillance et de financement du lieu de placement, ainsi que
pour faire valoir la créance alimentaire du mineur.
7. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 novembre 2015, le Président du Tribunal d’arrondissement,
considérant que l’enfant B.K.________ vivait de fait chez sa mère depuis le début
de l’année 2015, a notamment confié la garde de B.K.________ à sa mère (I),
instauré un mandat d'assistance éducative, au sens de l'art. 308 al. 1 CC (II), ainsi
qu'un mandat de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC, en faveur de
B.K.________, et les a confiés au SPMi (III), transféré les mandats instaurés au
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant à Genève en vue de la nomination du curateur
(IV), et confié au Dr. Philip Jaffé une expertise pédopsychiatrique de l'enfant B.K.________,
un délai au 4 décembre 2015 lui étant imparti pour déposer son rapport sur l'opportunité
d'ordonner le placement de B.K.________ dans un foyer et faire toute proposition utile quant à des
mesures rapides qui pourraient être mises en place pour l'encadrement éducatif de ce dernier
(VI).
Cette ordonnance a fait l'objet d'un recours qui a été rejeté par arrêt du 18 janvier
2016 rendu par la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal.
8. Le Dr. Philip Jaffé a rendu son rapport le 23 décembre 2015. En raison des difficultés
d'organisation avec N.________ et B.K.________ ainsi que du laps de temps relativement court imparti
à l'expert, ce dernier a pu s'entretenir avec les trois intéressés, mais n'a pas pu rencontrer
B.K.________ avec sa mère.
Selon l'expert, le père exprime essentiellement du découragement, une colère sourde fondée
sur son sentiment d'impuissance pointant également en filigrane. Toutefois, il ne donne pas l'impression
de vouloir abandonner l'idée d'un projet viable pour l'enfant B.K.________. Il considère qu'une
voie appropriée serait que les autorités socio-judiciaires placent l’enfant en foyer
pour le détacher de N.________ et que sa garde lui soit transférée lorsque la situation
serait suffisamment stabilisée. Le père estime que B.K.________ aura alors à coeur de
quitter le foyer et adhérera d'autant plus à un retour au domicile paternel. Quant à la
mère, l'expert souligne que tout au long des échanges, il lui a semblé qu'il manquait
chez cette personne une réalisation objective des importantes difficultés développementales,
scolaires et relationnelles de B.K.________. Ce n'était pas qu'elle les minimisait activement, mais
qu'elle ne saisissait pas à quel point la situation était grave et que l'encadrement de B.K.________
exigeait plus que sa meilleure bonne volonté maternelle ou l'apport de quelques heures de répétiteurs
scolaires. La notion d'autorité parentale n'est pas exercée et n'apparaît pas dans son
discours à propos de la situation de l'enfant. En outre, au-delà de l'affection portée
à B.K.________ et de l'inquiétude exprimée, la mère ne paraît pas vraiment connaître
son fils et les particularités de son fonctionnement.
Au
demeurant, les parents s’avèrent inaptes à collaborer ensemble, ni l'un ni l'autre n’ayant
du reste véritablement démontré la capacité de prendre en charge l'enfant B.K.________
de manière adéquate en solitaire sinon par à-coups de brève durée.
L'enfant B.K.________, qui souffre d’un trouble hyperkinétique avec déficit de l'activité
et de l'attention diagnostiqué en 2007, est apparu à l'expert comme distant et sans grand relief
émotionnel. Il relève qu’il est en perdition sur le plan scolaire et que ses difficultés
proviennent essentiellement de ses absences très importantes qui sont elles-mêmes le signe
d’un enfant dont l’encadrement n’est pas adapté. Ses difficultés sont aussi
les symptômes d’un adolescent qui souffre d’un manque de motivation, car elle ne lui
est pas insufflée par ses parents englués dans un conflit parental de haute intensité
qui les détourne d’un investissement pédagogique sinon conjoint, du moins coordonné.
L'expert rapporte que tout au long de l'entretien, B.K.________ a présenté deux manières
complémentaires de considérer sa situation personnelle. D’un côté, il la banalisait
complètement et ne semblait nullement inquiet par exemple face à une situation scolaire catastrophique ;
il considérait que ses absences n’étaient pas si importantes que cela. Pour lui, la solution
idéale serait qu'on lui accorde plus de liberté et qu'il puisse avoir plus d'autonomie. D’un
autre côté, il blâmait son entourage pour toutes ses difficultés, citant pêle-mêle
ses parents, les tribunaux et surtout les professeurs de son établissement scolaire.
Selon l’expert, une intervention socio-judiciaire importante et donc non seulement nécessaire
mais urgente. Elle est également d'autant plus justifiée qu'elle vient tardivement à la
suite de plusieurs années de tergiversations socio-judiciaires, éventuellement compréhensibles
sur le plan de la procédure, mais nuisibles au potentiel de développement de l'enfant B.K.________.
En conclusion, l'expert recommande que l'autorité judiciaire se prononce en faveur du
retrait
du droit des parents de déterminer le lieu de vie de l'enfant B.K.________, du
placement
de celui-ci dans un foyer éloigné de Genève, par exemple au [...] (VS) ou à [...]
(VS), de la mise en place de modalités de visite pour les deux parents tenant compte des besoins
de B.K.________ dans son nouveau lieu de vie, de la continuation d'un suivi psychiatrique tel que mis
en place à l'heure actuelle, et des
curatelles
assorties pour que le projet puisse aboutir et permettre à l’enfant B.K.________ de réintégrer
le giron familial en temps voulu.
9. Concernant la scolarité de B.K.________, il ressort d’
un
document intitulé « Conseils pédagogiques – octobre 2015 » que presque
tous ses enseignants constatent un absentéisme trop élevé, qui empêche parfois l'évaluation
de ses connaissances (cours d'anglais en particulier), et que la moyenne des branches principales (français,
mathématique, allemand, anglais) est largement insuffisante (entre 3.5 et 2.8). Le maître de
classe de B.K.________ estime que ses résultats sont dus à l'absentéisme et non aux capacités
personnelles de l’enfant.
Il ressort du rapport complémentaire d'évolution sociale du SPMi du 22 octobre 2015 que cette
situation était déjà présente le mois précédent, B.K.________ ayant 48
heures d'absences non justifiées entre le 2 septembre et le 2 octobre 2015
.
Cette situation se poursuit en 2016, puisque N.________ a reçu une lettre datée du 25 janvier
2016 du doyen de l'école fréquentée par B.K.________ l'informant que ce dernier ne s’était
pas présenté à l'école depuis plus de deux semaines, et que pour le seul mois de
janvier, 58 absences non excusées avaient été comptabilisées.
Quant au comportement de B.K.________ en général, A.K.________ a reçu un courrier daté
du 19 octobre 2015 de la gérance immobilière municipale, gérant entre autres immeubles
celui sis au [...], l'informant que B.K.________, faisant partie d'une bande de jeunes, avait été
vu à plusieurs reprises, aux alentours de 16 h.00, grimper sur la rambarde de la promenade située
à 10 mètres au-dessus de la route et jeter des pierres en bas, tout en laissant quantité
de détritus.
10. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 janvier 2016, le Président du Tribunal d’arrondissement
a confié le droit de déterminer le lieu de vie de l'enfant B.K.________ au SPMi, à charge
pour lui de procéder au placement de cet enfant au mieux de ses intérêts, dans un foyer
éloigné de Genève, par exemple au [...] ou à [...], et de définir les modalités
des relations personnelles qu'il entretiendra avec ses parents ou des tiers (I), révoqué en
conséquence le chiffre I de l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 3 novembre 2015 (II),
chargé le SPMi de continuer le suivi psychiatrique tel que mis en place à l'heure actuelle
en faveur de B.K.________ (III), et maintenu pour le surplus les chiffres II, III et IV de l'ordonnance
de mesures provisionnelles rendue le 3 novembre 2015 (IV).
11. Par ordonnance d'instruction du 11 janvier 2016, le Président du Tribunal d’arrondissement
a désigné l’avocat Angelo Ruggiero, à Lausanne, en qualité de curateur de représentation
de l'enfant B.K.________ au sens de l’art. 299 CPC
(Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272)
,
à charge pour lui de représenter l'enfant dans le cadre de la procédure en divorce divisant
les époux A.K.________ –N.________.
12.
Par courrier du 15 février
2016, le SPMi a informé le Président du Tribunal d’arrondissement que la plateforme placement
avait réservé une place pour B.K.________ au Foyer [...], à [...], et qu’une date
d'admission avait d'ores et déjà été fixée au mercredi 2 mars 2016. Il a suggéré
que le placement de B.K.________ au Foyer [...] soit ordonné, que des curatelles aux fins d'organiser,
surveiller et financer le lieu de placement soient instaurées, qu’une curatelle aux fins de
faire valoir la créance alimentaire du mineur soit instaurée, et qu’enfin une curatelle
aux fins de gérer la caisse-maladie du mineur et toute question y relative (paiements des cotisations
et des factures médicales, encaissement des remboursements, etc.) soit également instaurée.
13. A l’audience de mesures provisionnelles du 19 février 2016, A.K.________ s'est présenté
personnellement, assisté de son conseil. L'enfant B.K.________ était représenté par
son curateur. Le SPMi était également présent en la personne de [...].N.________ ne s’est
pas présentée ; son conseil a indiqué que sa cliente venait de l’informer qu’elle
se trouvait à l’hôpital de Genève en raison d’un malaise qui l’empêchait
de se présenter à l’audience, dont elle requérait le renvoi. Le Président du
Tribunal d’arrondissement a refusé de renvoyer l’audience, considérant que l’empêchement
de la défenderesse n’était pas avéré et que celle-ci pouvait valablement être
représentée par son conseil.
Les parties ont été entendues sur les conclusions de l'expertise du Dr. Jaffé et
les propositions du SPMi. Le conseil de A.K.________ a déclaré adhérer pleinement à
cette expertise et aux propositions du SPMi. Le conseil de N.________ a indiqué que sa cliente s’opposait
aux conclusions du Dr Jaffé et requérait que la garde de B.K.________ lui soit confiée
et que l’enfant soit mis au bénéfice d’un enseignement spécialisé. Elle
a conclu pour le surplus au maintien des mandats d’assistance éducative et de surveillance
des relations personnelles. Le curateur de B.K.________ a indiqué que celui-ci s’opposait
fermement à son placement dans un foyer et qu’il souhaitait rester avec sa mère et son
petit-frère.
A l’issue de cette audience, le Président du Tribunal d’arrondissement a ordonné
séance tenante – à titre de mesures superprovisionnelles – les mesures suggérées
par le SPMi dans sa lettre du 15 février 2016 et a invité ce service à aller de l'avant
pour effectuer le placement de l’enfant B.K.________.
14. B.K.________ a été entendu le 24 février 2016. Celui-ci a confirmé qu'il était
absolument opposé à aller en foyer, qu'il voulait rester avec sa mère et « qu'on
le laisse tranquille ». Il a admis ne pas aller beaucoup à l'école, mais que selon lui,
ce n'était pas le plus important. Il a expliqué que les absences étaient dues à cette
procédure qui le perturbait. Il a exposé qu'il avait le sentiment de ne pas être entendu
malgré le fait qu'il avait plusieurs interlocuteurs. Il a finalement affirmé qu'il ne voulait
plus de curateur, estimant qu'il pouvait s'exprimer lui-même, et a demandé la révocation
du mandat confié à Me Ruggiero, indiquant qu'il refuserait toute collaboration avec lui.
Par courrier du 11 mars 2016, le Président du Tribunal d’arrondissement a informé les
parties qu'elle relevait Me Ruggiero de son mandat, le lien de confiance étant irrémédiablement
rompu. Considérant toutefois qu'il était nécessaire que l’enfant soit soutenu et
assisté dans cette procédure, il a invité B.K.________ à proposer le nom d'un autre
avocat susceptible de le représenter, étant précisé qu'à défaut il lui
désignerait d'office un curateur. Il a également invité N.________ à s'abstenir de
prendre contact ou d'interférer d'une quelconque manière dans le choix de B.K.________. Il
a en outre rappelé que le placement de celui-ci avait été ordonné par mesures superprovisionnelles
et que la révocation de Me Ruggiero était sans incidence sur le processus de placement.
Par décision du même jour, Me Ruggiero a été relevé de son mandat de curateur
de l'enfant B.K.________.
Conformément à la demande de B.K.________, Me Nadia Meylan a été désignée
en qualité de curatrice de représentation de cet enfant par décision du 23 mars 2016.
15. [...], psychologue auprès de l’Office Médico-Pédagogique [...], a indiqué,
par attestation du 27 janvier 2016, avoir effectué une évaluation psycho-affective de l’enfant
B.K.________ entre le 11 novembre 2015 et le 20 janvier 2016. Au vu des difficultés rencontrés
par B.K.________ au sein de son établissement scolaire actuel, il lui semblait nécessaire qu’il
puisse bénéficier d’un encadrement individualisé au sein d’une structure de
l’enseignement spécialisé.
La doctoresse [...], médecin-chef auprès de l’Office précité, a délivré
le 11 février 2016 une attestation complémentaire, indiquant que l’enseignement spécialisé
lui offrirait un encadrement adapté à ses besoins et à ses difficultés d’apprentissage
et du développement. Il disposerait d’un programme d’apprentissage et de développement
personnel qui tiendrait compte de ses particularités. Dans ce cadre, les mesures seraient d’ordre
pédagogique, éducatif et thérapeutique. Elle a ajouté que les démarches liées
au processus d’orientation en enseignement spécialisé étaient en cours.
Par certificat médical du 23 février 2016, le Docteur [...], pédiatre de l’enfant
B.K.________, a indiqué que celui-ci ne pouvait pas suivre une scolarité ordinaire et qu’il
devrait bénéficier d’un enseignement spécialisé. En outre, il serait bon, pour
le bien de l’enfant, qu’il reste auprès de sa mère.
Dans un certificat médical du 8 mars 2016, ce médecin a insisté, après avoir eu une
discussion approfondie avec B.K.________, sur le profond souhait de l’enfant de rester avec sa
mère et de ne pas aller en foyer, considérant que le placement en foyer serait contraire à
son bien-être.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
de première instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) dans les causes
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2
CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire, selon
l'art. 248 let. d CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1
CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
En l’espèce, formé en temps utile
par des parties qui y ont intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions
non patrimoniales, l’appel est recevable.
1.2
Si l'instance d'appel applique
le droit d'office, elle le fait uniquement, en vertu de l’art. 311 al. 1 CPC, sur les points du
jugement que l’appelant estime entachés d’erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation
suffisante et, partant, recevable, et non sur les points insuffisamment motivés (TF 4A_290/2014
du 1er septembre 2014 consid. 5). Si l'appel ne contient strictement aucune explication destinée
à justifier une des prétentions faisant l'objet des conclusions, il est irrecevable sur ce
point, sans que l'appelant puisse se prévaloir de l'art. 132 ou de l'art. 56 CPC, peu important,
dans ce contexte, que le litige relève de la procédure simplifiée régie par la maxime
inquisitoire (TF
4A_463/2014 du 23 janvier 2015
consid. 1).
Il résulte des appels que seule l'attribution du droit de déterminer le lieu de vie de l'enfant
B.K.________ au SPMi est contestée. Par conséquent, seule cette question sera examinée
dans le cadre de la présente procédure, à l'exclusion des diverses curatelles instituées,
ces points n'étant nullement attaqués.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance. Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et
les références citées).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l’appelant de démontrer
que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement
les faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissible selon
lui (JdT 2011 III 43 et les références citées).
En l'espèce, dès lors que le couple a des enfants mineurs, le litige est régi par la maxime
inquisitoire illimitée de l'art. 296 CPC (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., nn. 1166 ss et 2414 ss). Les pièces produites par l’appelant B.K.________ sont donc
susceptibles d'être examinées par le juge de l'appel en application de l'art. 317 al. 1 CPC.
2.3
L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun
de renouveler l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure
s'y était refusée, de procéder à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire
à raison de conclusions ou de faits nouveaux (Jeandin, CPC annoté, Bâle 2011, n. 5 ad
art. 316 CPC). L'art. 316 al. 3 CPC ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture
de la procédure probatoire et à l'administration des preuves. L'instance d'appel peut rejeter
la requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un moyen de
preuve déterminé si l'appelant n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation
de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire
en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le
moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir
sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance,
à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle
tient pour acquis (ATF 138 III 374 ; ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6). Si l’instance
d’appel doit procéder à l’administration d’une preuve nouvelle ou instruire
à raison de faits nouveaux, son pouvoir sera limité par les restrictions de l’art. 317
CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 316 CPC).
En l’espèce, l’appelante N.________ requiert qu’un complément à l’expertise
du 23 décembre 2015 du Dr Philip Jaffé soit ordonné. Elle fait valoir que celui-ci a omis
de contacter le psychologue [...], qui a effectué une évaluation psycho-affective de B.K.________,
ainsi que le Dr [...], pédiatre de l’enfant. Les conclusions de cette expertise et les propositions
du SPMi ont été discutées à l’audience de mesures provisionnelles du 19 février
2016. L’appelante, représentée par son conseil, a alors déclaré s’opposer
aux conclusions de l’expertise et requérir la garde de B.K.________, sans toutefois demander
un complément d’expertise, voire une contre-expertise. Sa requête en procédure d’appel
est tardive, dès lors qu’elle aurait pu faire valoir ce moyen en première instance déjà.
La mesure d’instruction requise sera donc irrecevable.
2.4
L’appelante, qui fait valoir qu’elle
n’a pas été entendue par l’autorité de première instance, requiert en
outre son audition.
2.4.1
Une partie est défaillante
lorsqu'elle omet d'accomplir un acte de procédure
dans
le délai prescrit ou ne se présente pas lorsqu'elle est citée à comparaître
(art. 147 al. 1 CPC). La procédure suit alors son cours sans qu'il soit tenu compte du défaut,
à moins que la loi n'en dispose autrement (art. 147 al. 2 CPC), le tribunal devant toutefois rendre
les parties attentives aux conséquences du défaut (art. 147 al. 3 CPC). En cas de défaut
à l'audience des débats principaux, une décision sur le fond peut être rendue selon
une procédure allégée, permettant de renoncer à tout ou partie des mesures d'instruction
qui seraient mises en oeuvre si l'affaire était instruite en contradictoire (Tappy, CPC commenté,
n. 12 ad art. 147 CPC). Dans ce cas de figure, selon l'art. 234 al. 1 CPC, le tribunal statue en principe
sur la base des actes déjà accomplis, des actes de la partie comparante et du dossier (Tappy,
op. cit., n. 3 ad art. 234 CPC).
L'art. 148 al. 1 CPC permet à la partie défaillante, sous certaines conditions se rapportant
à la cause du défaut, d'obtenir un délai supplémentaire ou une nouvelle audience.
A cette fin, la partie défaillante doit rendre vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable
ou n'est imputable qu'à une faute légère. La partie défaillante doit en outre présenter
une requête dans les dix jours qui suivent celui où la cause du défaut a disparu (al.
2), mais au plus tard six mois après l'entrée en force d'une décision communiquée
dans l'intervalle (al. 3).
2.4.2
En l'occurrence, l'appelante ne
s'est pas présentée à l'audience de mesures provisionnelles de première instance,
procédure qui se caractérise par l'urgence. Elle explique qu'elle aurait alors été
hospitalisée. Elle n'étaye toutefois aucunement ses allégations, alors qu'il lui aurait
très aisé de produire un certificat médical. Elle ne rend donc pas vraisemblable que le
défaut ne lui serait pas imputable. Par ailleurs, l'appelante était dûment représentée
par un mandataire en première instance et a donc pu faire valoir l'ensemble de ses moyens. A cela
s'ajoute qu'elle a de toute manière pu s'exprimer par écrit dans le cadre de la présente
procédure, le juge de l'appel n'ayant du reste pas l'obligation de tenir audience en la matière
(art. 316 al. 1 CPC ; Jeandin, CPC commenté, n. 3 ad art. 316 CPC).).
Le grief doit donc être rejeté.
3.
Les appelants contestent tous deux le placement
de l’enfant B.K.________ et le retrait de sa garde à sa mère N.________. Le conseil de
l’enfant B.K.________ fait notamment valoir que les conditions d’application de l’art.
310 CC ne seraient pas remplies, dès lors que le placement de l’enfant aurait été
ordonné en violation des principes de proportionnalité et de subsidiarité.
3.1
En vertu de l'art. 176 al. 3 CC,
relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque les époux ont des enfants mineurs,
le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation
(art. 273 ss CC) ; il peut notamment confier la garde des enfants à un seul des parents (art. 297
al. 2 CC). Les principes posés par la jurisprudence et la doctrine en matière de divorce sont
applicables par analogie. La règle fondamentale en ce domaine est l'intérêt de l'enfant,
celui des parents étant relégué à l'arrière-plan. Au nombre des critères
essentiels entrent en ligne de compte les relations entre les parents et l'enfant, les capacités
éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant et à s'en
occuper personnellement ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent ; il faut choisir
la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer
à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux
des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel ; ce dernier critère revêt un
poids particulier lorsque les capacités d'éducation et de soin sont similaires (ATF 117 Il
353 consid. 3).
Aux termes de l'art. 310 al. 1 CC, lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement
de l'enfant ne soit compromis, l'autorité tutélaire retire l'enfant aux père et mère
et le place de façon appropriée. Selon l'art. 310 al. 2 CC, à la demande des père
et mère ou de l'enfant, l'autorité tutélaire prend les mêmes mesures lorsque les
rapports entre eux sont si gravement atteints que le maintien de l'enfant dans la communauté familiale
est devenu insupportable et que, selon toute prévision, d'autres moyens seraient inefficaces. La
cause du retrait doit résider dans le fait que
le
développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé
dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (Hegnauer,
Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). L'énumération
des situations autorisant le retrait (provisoire) du droit de garde n'est pas exhaustive (Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 4
e
éd., Zurich 2009, n. 1170, p. 673) ; les dissensions entre parents peuvent également représenter
un danger pour l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186) et justifier le retrait de la garde. Les
causes de la mise en danger ne sont pas déterminantes : elles peuvent résider dans les installations
ou dans le comportement fautif de l'enfant, des parents ou du reste de l'entourage. La question de savoir
si les parents sont responsables de la mise en danger ne joue aucun rôle à cet égard (TF
5C.258/2006 du 22 décembre 2006, in FamPra 2007, p. 428).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC, notamment de l'art. 310 CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par
les principes de proportionnalité et de subsidiarité (FF 1974 Il p. 84), ce qui implique qu'elles
doivent correspondre au degré du danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale
aussi peu que possible mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient
pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre
compléter, et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon
le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185-186). Le
respect du principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor, Droit administratif, vol. I, 2
e
éd., Berne 1994, n. 5.2.1.2, p. 418 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde n'est ainsi
légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques
prévues aux articles 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Il convient donc d'être
restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres
mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes
(arrêt 5A_238/2010 du 11 juin 2010 consid. 4, in
FamPra.ch
2010 p. 713). Le retrait du droit de garde doit être levé lorsque le milieu familial évolue
favorablement, de sorte qu'un retour de l'enfant dans celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
Dans la mesure où la décision modifie fondamentalement les conditions de vie de l'enfant, il
convient de prendre en considération autant que possible son avis (art.
133
al. 2 CC). Le juge n'est toutefois pas lié par l'avis de l'enfant, mais la volonté de celui-ci
est un élément important. Le juge l'apprécie en tenant compte notamment de son âge
et de son degré de maturité (ATF 122 III 401 consid. 3b, JT 1997 I 638 ; TF 5C.52/2005 du 1
er
juillet 2005, consid. 4.1). La ferme volonté exprimée par l'enfant prend de l'importance lorsqu'il
peut développer sa propre volonté à propos de l'autorité parentale, soit vers l'âge
de 12-14 ans. L'audition constitue en outre un moyen d'établir les circonstances de vie de l'enfant.
Le juge apprécie l'avis de l'enfant en tenant compte également de sa personnalité et,
selon les circonstances, de son environnement social. Il vérifie par ailleurs, si possible, le caractère
libre de la volonté de l'enfant et y sera particulièrement attentif lorsque l'enfant est sous
la trop forte influence d'un des parents (Leuba/Bastons Bulletti, Commentaire romand, Code civil I, 2010,
no 13 ad art. 133 CC et réf. citées). Confronté à l'opinion tranchée d'un enfant
ayant atteint cet âge et avec le degré de maturité correspondant, le juge doit motiver
une éventuelle décision contraire (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
e
éd., n. 495, p. 294).
3.2
L’appelante N.________ se borne à contester
le placement de son fils B.K.________ dans un foyer et à revendiquer le droit de déterminer
le lieu de vie de l’enfant, sans toutefois indiquer ce qu’elle reproche au premier juge.
Elle ne formule en particulier aucun grief quant à la motivation de la décision litigieuse
et n’explique pas en quoi le placement serait contraire aux intérêts de l’enfant,
de sorte que la recevabilité de son appel s’avère douteuse au regard de l’art.
311 al. 1 CPC. La question peut toutefois demeurer indécise, les appels devant quoi qu’il
en soit être rejetés pour les raisons qui vont suivre.
L’appelant B.K.________, qui admet rencontrer diverses difficultés, notamment scolaires, fait
valoir que son développement corporel, intellectuel ou moral ne serait pas mis en péril par
le fait de vivre sous la garde de sa mère, dès lors qu’il serait notoire que ses difficultés
scolaires ne seraient pas imputables à sa mère, mais aux troubles de l’attention dont
il souffre depuis toujours, l’appelant relevant qu’il avait interrompu entre juin 2015 et
février 2016 le traitement médicamenteux prescrit afin d’améliorer sa capacité
de concentration et d’investissement scolaire. Il soutient que le placement ne serait pas nécessaire
à la sauvegarde de son bien-être et que l’objectif recherché pourrait être
atteint par des mesures moins incisives, en particulier en lui permettant de suivre un enseignement spécialisé.
Il se réfère à cet égard aux attestations du 27 janvier 2016 du psychologue [...]
et du 11 février 2016 de la Doctoresse [...], tous deux représentant l’Office Médico-Pédagogique
du Lignon, qui préconisent tous deux, au vu des difficultés rencontrées par l’enfant
B.K.________ au sein de son établissement scolaire actuel, qu’il puisse bénéficier
rapidement d’un encadrement individualisé au sein d’une structure de l’enseignement
spécialisé. B.K.________ se prévaut également d’un certificat médical
du 23 février 2016 de son pédiatre [...], recommandant un encadrement scolaire spécialisé
et indiquant qu’il serait bon que l’enfant [...] reste auprès de sa mère et d’un
certificat médical du 8 mars 2016 du même médecin retenant qu’un placement en foyer
serait contraire au bien-être de l’enfant.
3.3
En l’espèce, il ressort du rapport d’évaluation sociale du 24 août 2015 et
son complément du 22 octobre 2015 du SPMi comme aussi du rapport d’expertise du 23 décembre
2015 du Dr Philip Jaffé que le développement de l’enfant B.K.________ et son évolution
sont fortement marqués par la persistance de l’intense conflit conjugal qui divise les parents
et l’incapacité de ceux-ci à gérer les difficultés de leur enfant. A l’heure
actuelle, B.K.________ est en perdition sur le plan scolaire, alors qu’il aurait selon son maître
de classe les compétences pour réussir. D’après l’expert Jaffé, ses difficultés
proviennent essentiellement de ses absences très importantes, qui sont elles-mêmes le signe
d’un enfant dont l’encadrement n’est pas adapté. Par ailleurs, son comportement
est inquiétant dans la mesure où il s’adonne à des activités dangereuses, telles
grimper sur des rambardes et jeter des pierres sur la route. En l’état actuel, aucun des parents
ne semble être en mesure de se charger de cet enfant, que ce soit au niveau de la communication
avec l’établissement scolaire ou avec tout autre tiers intervenant, la mère n’étant
que difficilement joignable et le père étant découragé par cette situation. Les parents
n’ont donc pas les ressources nécessaires et sont impuissants à résoudre les difficultés
de leur enfant. L’enjeu du placement ne se limite pas à la mise en place d’un enseignement
spécialisé, tel que préconisé par l’Office Médico-pédagogique [...]
ou le pédiatre de B.K.________ ; il s’agit avant tout, au vu de l’absence d’encadrement
et des importantes difficultés développementales, scolaires et relationnelles de B.K.________,
de stabiliser la situation de l’enfant dans un environnement cadrant, aucun de parents n’ayant
démontré les compétences parentales nécessaires pour faire face à un adolescent
qui ne respecte ni ses parents, ni les autorités. La mesure de placement s’avère d’autant
plus fondée que les professionnels sont unanimes pour confirmer un défaut, voire une absence
totale de collaboration de la mère, jusqu’alors titulaire du droit de garde sur l’enfant,
et ses difficultés à entendre et à implémenter les conseils qui lui sont prodigués
en faveur de l’enfant [...]. Certes, cette dernière a récemment montré qu’elle
pouvait se mobiliser en faveur de B.K.________ en sollicitant des professionnels et en cherchant à
collaborer. L’effort s’avère cependant tardif, compte tenu de l’important absentéisme
scolaire et des difficultés rencontrées par l’enfant, qui de surcroît se trouve
dans une année scolaire charnière en ce qui concerne son devenir scolaire et professionnel.
Au vu de ce qui précède, on ne saurait retenir, comme le soutient l’appelant, que ses
difficultés ne seraient imputables qu’aux troubles de l’attention dont il souffre depuis
toujours et qu’une prise en charge individualisée au sein d’une structure de l’enseignement
spécialisé suffirait à assurer son bien-être, ainsi que son bon développement
physique et psychologique. Au contraire, compte tenu des importantes difficultés de B.K.________
telles qu’elles ressortent des rapports et des opinions des différents intervenant impliqués,
de l’absence d’encadrement des parents, divisés par un profond conflit conjugal et incapables
de communiquer entre eux, et de la péjoration de la situation de B.K.________ au regard de son absentéisme
et de ses résultats scolaires, que son développement intellectuel et moral n’est plus
suffisamment protégé ni encouragé dans son milieu familial. Il se justifie dès lors,
comme l’a fait le premier juge, de prononcer une mesure plus structurante que le simple recours
à une structure d’enseignement spécialisé, et de confirmer le placement de B.K.________
en foyer, avec pour corollaire le retrait du droit de la mère de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant et son transfert au SPMi.
Au surplus,
la mesure est proportionnée.
En effet, selon l'expert, une intervention socio-judiciaire importante est non seulement nécessaire
mais urgente ; en outre, elle est d'autant plus justifiée qu'elle vient tardivement à la suite
de plusieurs années de tergiversations socio-judiciaires nuisibles au potentiel de développement
de l'enfant. Il relève que les tribunaux et les services de protection ont oscillé entre père
et mère, confiant la garde à l'un, puis à l'autre, puis à nouveau au premier, sans
que ces décisions ne changent substantiellement la qualité des conditions de développement
de B.K.________. Ainsi, l'expert considère que les propositions notamment de placement émises
par le SPMi devraient être implémentées avec fermeté tout en soutenant les parents
à y adhérer.
Mal fondé, le grief des appelants sera ainsi rejeté.
4.
4.1
En conclusion, les appels, manifestement infondés,
doivent être rejetés selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC et l’ordonnance
de mesures provisionnelles confirmée.
4.2
Le curateur appelé à
fournir des services propres à son activité professionnelle a droit, en principe, à une
rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa profession (art. 3 al. 4 RCur
[règlement sur la rémunération
des curateurs du 18 décembre 2012, RSV 211.255.2]). Dans sa liste des opérations du 25 mai
2016, l’avocate Nadia Meylan, curatrice de représentation de l’enfant B.K.________,
indique avoir consacré 9 h. 10 à la procédure d’appel, dont 6 h. 30 à la rédaction
de l’acte d’appel, comportant 10 pages y compris la page de garde et la retranscription du
dispositif de l’ordonnance attaquée sur 2 pages, et 20 minutes à la prise de connaissance
de l’appel de N.________. La procédure d’appel ne présentant pas de difficultés
particulières sous l’angle juridique, il y a lieu de retenir que le temps nécessaire
à la rédaction de cet acte ne saurait excéder 6 h. 00 de travail, celui-ci devant ainsi
être réduit de 30 minutes. Quant au temps consacré à la lecture de l’appel
déposé par la mère de l’enfant, il sera réduit de 10 min., s’agissant
d’une correspondance tenant sur une page et demie. Enfin le temps consacré à la préparation
du bordereau de pièces (30 min.) ne saurait être pris en compte à titre d’activité
déployée par l’avocat, s’agissant de pur travail de secrétariat (CREC 16 décembre
2015/434 et les références citées ; CREC 14 novembre 2013/377). En définitive,
les opérations nécessaires à l’accomplissement du mandat de Me Nadia Meylan seront
rémunérées à concurrence de 8 heures de travail, de sorte que son indemnité
de curatrice, fixée au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. b RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; RSV 211.02.3]), sera arrêté
à 1'440 fr., TVA par 8% en sus (115 fr. 20), soit une indemnité totale de 1'555 fr. 20.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance, comprenant l'émolument forfaitaire
de décision (art. 95 al. 2 let. b CPC), par 600 fr. (art. 63 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]) et les frais de représentation de l'enfant B.K.________
(art. 95 al. 2 let. e CPC), par 1'555 fr. 20 (art. 5 RCur), seront arrêtés à 2'155 fr.
20 et mis à la charge de l'appelante N.________, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
Les appels sont rejetés.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L’indemnité de Me Nadia Meylan, curatrice de l’enfant B.K.________, est arrêtée
à 1'555 fr. 20 (mille cinq cent cinquante-cinq francs et vingt centimes), TVA comprise.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'155 fr. 20 (deux mille cent
cinquante-cinq francs et vingt centimes), sont mis à la charge de l’appelante N.________.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
30 mai 2016
Le dispositif du présent arrêt est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Mme N.________,
‑
Me Nadia Meylan (pour B.K.________),
‑
Me Alain Dubuis (pour A.K.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :