vd_findinfo · AI 42/12 - 359/2012 · 2013-02-28 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÂGE DONNANT DROIT À LA RENTE, INCAPACITÉ DE GAIN, MARCHÉ DU TRAVAIL, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 69 al. 1bis LAI, 16 LPGA, 61 let. g LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.02.2013 AI 42/12 - 359/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
42/12 - 359/2012
ZD12.007260
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 février 2013
___________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
Juges
:              Mme
Röthenbacher et M. Neu
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Montreux, recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier du service juridique d'Intégration
Handicap, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LPGA; 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
D.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née le 29 mars 1947, travaillait en
tant que manager en ressources humaines auprès d'A.__________ SA à [...]. Le 21 octobre 1999,
elle a été victime d'un accident pris en charge par E.__________ (par la suite I.___________,
assurance-accidents). En enlevant un pull, la boucle de la fermeture éclair s'est dégrafée
et lui est arrivée en projectile sur l'œil gauche. Elle a présenté à cette occasion
une incapacité de travail du 21 au 23 octobre 1999, puis les 27 et 28 octobre 1999. Le 20 juin 2001,
l'assurée a annoncé une rechute en raison d'un décollement postérieur du vitré
de son œil gauche et d'une cicatrice palpébrale supérieure gauche.
Le 30 juin 2001, l'assurée a mis un terme à son activité professionnelle. Elle a, suite
à cette démission, perçu des indemnités de chômage du 9 novembre 2001 au 8 novembre
2003. Dès la fin de son droit, elle a bénéficié du RMR. A compter du 1
er
avril 2004, elle a commencé un emploi temporaire subventionné auprès de la Fondation B.________.
Puis, d'octobre 2004 au 17 avril 2005, elle a occupé un emploi temporaire en qualité de manager
en ressources humaines au sein de l'entreprise S.________.
Le 10 mai 2004, l'assurée a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
visant l'octroi d'un moyen auxiliaire ainsi que d'une rente, en raison d'un décollement postérieur
du vitré de l'œil gauche entraînant une vision trouble permanente.
Dans un rapport médical du 21 novembre 2004, le Dr H.________, spécialiste en médecine
générale, a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail
de décollement postérieur du vitré des deux yeux, d'épisodes dépressifs et d'épisodes
de céphalées migraineuses, présents depuis octobre 1999. Ce médecin a annexé
à son rapport différentes pièces médicales.
Ainsi, par courrier du 26 juillet 2004, le Dr N.________, médecin-associé à l'Hôpital
ophtalmique [...] à [...], a constaté que le décollement postérieur du vitré
était présent des deux côtés, avec les mêmes opacités, seul l'œil
gauche posant cependant des problèmes à la patiente. En raison d'un examen du fond de l'œil
difficile, l'assurée ayant beaucoup de peine avec la lumière de la lampe à fente notamment,
le Dr N.________ a souhaité prendre l'avis du Dr J.________, spécialiste en neuro-ophtalmologie,
pour une évaluation des symptômes. Dans un courrier du 18 octobre 2004, le Dr J.________ a
mentionné que l'anamnèse de cette patiente était suggestive de migraines ophtalmiques
classiques, et le status neuro-ophtalmologique était dans les limites de la norme. Il n'avait donc
pas de suspicion de dysfonction des voies visuelles, si ce n'est l'aura visuelle des migraines ophtalmiques.
Dans un rapport médical du 1
er
août 2005, le Dr H.________ a posé les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité
de travail d'état dépressif sévère à moyen récurrent, avec syndrome somatique,
de trouble de la personnalité émotionnellement labile, type borderline, de décollement
postérieur du vitré des deux yeux et d'épisodes céphalées à composantes
mixtes, migraineuses et tensionnelles. Il a attesté une incapacité de travail totale dès
le 20 juin 2005 toujours pour des épisodes dépressifs. Il a ainsi précisé qu'il avait
fait examiner sa patiente en janvier 2005 par la Dresse O._________, spécialiste en neurologie,
qui avait précisément conclu, dans un rapport du 28 janvier 2005 à la présence de
céphalées à composantes mixtes, migraineuses et tensionnelles. Le Dr H.________ a également
demandé un consilium psychiatrique auprès de la Dresse U.___________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, qui s'est entretenue avec l'assurée à quatre reprises, entre mai et
juillet 2005. Dans un rapport du 11 juillet 2005, la Dresse U.___________ a indiqué ce qui suit:
"
Sur
le plan diagnostic, elle présente un état dépressif sévère à moyen récurrent,
avec syndrome somatique, de trouble de la personnalité émotionnellement labile, type borderline.
Je me suis permise de la mettre sous antidépresseur et je lui ai fait un arrêt de travail à
100 % dès le 20 juin qu'il faut à mon avis poursuivre au risque de la voir augmenter une symptomatologie
somatique douloureuse. Je pense que Madame D.________ devrait être au bénéfice d'une rente
AI à 100 % pour des raisons psychiques, il est à mon avis, compte tenu de sa pathologie, illusoire
de la voir reprendre une activité professionnelle même à un petit pourcentage.
"
Dans un rapport médical du 4 août 2006, le Dr H.________ a confirmé les diagnostics posés
dans son précédent rapport en ajoutant que la patiente présentait toujours des symptômes
dépressifs, bien qu'il y ait moins d'irritabilité, ainsi qu'une meilleure stabilisation de
son humeur. En raison de plaintes dorsales lancinantes, il a adressé sa patiente auprès du
Dr L.________, spécialiste en rhumatologie. Dans son rapport du 4 avril 2006, ce praticien a précisé
ce qui suit:
"
L'examen
clinique de ta patiente me laisse pour le moins dubitatif, laissant transparaître principalement
des dysfonctions cervico-dorsales-lombaires pluri-étagées sans véritable limitation fonctionnelle,
trouble neuromoteur ou signe irritatif accompagnateur. Ses symptômes s'inscrivent sur un mode douloureux,
alliant des signes de surcharges comportementaux et neurovégétatifs et fonctionnels intégrant
plus largement la comorbidité psychologique associée. Les radiographies pratiquées ce
jour de la nuque et dorsale afin de rassurer principalement la patiente, sont normales, sans trouble
dégénératif ou statique manifeste au-delà de troubles dégénératifs
modérés de C4 à C6, troubles dégénératifs cervicaux bien réels, la
clinique et les plaintes reportées par Mme D.________ dépassant largement le cadre de plaintes
que l'on pourrait attribuer à cette problématique.
"
Au vu des éléments en sa possession et des diagnostics posés (état dépressif
sévère à moyen récurrent avec syndrome somatique, trouble de la personnalité
émotionnellement labile, type borderline, décollement du vitré des deux yeux et épisode
de céphalées à composantes mixtes, migraineuses et tensionnelles), l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé) a estimé qu'un examen bidisciplinaire
(psychiatrique et rhumatologique) devait être mis en œuvre. Dans un rapport du 11 décembre
2006 du Service médical régional (SMR) de l'AI, établi à la suite d'un examen clinique
du 15 novembre 2006, le Dr G.________, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie,
a retenu comme diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de travail, des rachialgies
dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis (M 54). Il a également
relevé que l'examinée présentait des douleurs à la palpation de 11 points de fibromyalgie
sur 18, autorisant à retenir ce diagnostic. Il a noté que la mobilité des articulations
périphériques était bien conservée et l'absence de signes pour une arthropathie inflammatoire.
Pour sa part, le Dr T.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie n'a retenu
aucun diagnostic invalidant sur le plan psychiatrique tout en estimant possible qu'une incapacité
de travail brève ait eu lieu au printemps 2005 pour des motifs psychiatriques. En regard des limitations
fonctionnelles requises par la pathologie ostéoarticulaire, à savoir: pas de soulèvement
régulier de charges supérieures à 5 kilos, pas de port régulier de charges d'un poids
supérieur à 12 kilos et de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc mais
autorisant une alternance des positions assise/debout à raison de deux fois par heure, les Drs G.________
et T.________ ont par ailleurs posé le diagnostic de fibromyalgie (M 79.0) tout en précisant
que cette atteinte n'avait aucune répercussion sur la capacité de travail de l'assurée,
compte tenu de l'absence d'une pathologie invalidante ou de critères pour un pronostic défavorable.
Par avis médical du 17 janvier 2007, la Dresse M.________, médecin conseil SMR, a estimé
au vu du rapport d'expertise précité que l'assurée pouvait mettre tout en œuvre pour
retrouver une pleine capacité de travail dans une activité correspondant à ses compétences
professionnelles.
Par projet de décision du 14 mai 2007, intégralement confirmé dans une décision du
8 janvier 2008, l'OAI a refusé d'allouer ses prestations. Se basant sur l'examen clinique bidisciplinaire
du SMR, il estimait que la capacité de travail et de gain de l'assurée était entière
dans l'activité habituelle.
Par décision du 6 novembre 2007, l'OAI a également refusé la prise en charge du moyen
auxiliaire (écran TPT 24) demandé par l'assurée, cette dernière n'exerçant pas
d'activité professionnelle.
B.
Le 12 février 2008, l'assurée, représentée par Me Jean-Marie Agier, a recouru devant
la Cour des assurances du Tribunal cantonal contre la décision de refus de rente rendue le 8 janvier
2008 par l'Office AI.
Dans un arrêt du 30 septembre 2010 (CASSO AI 100/08 - 387/2010), la Cour de céans a admis le
recours et renvoyé le dossier de la cause à l'OAI afin qu'il en complète l'instruction
puis rende une nouvelle décision. Le tribunal a relevé en substance que les conséquences
du trouble de la personnalité retenu par les différents médecins ayant examiné la
recourante étaient évaluées de manière contradictoire, si bien qu'il était nécessaire
non seulement de le qualifier clairement mais d'en évaluer l'impact. Il a également relevé
s'agissant de l'âge de l'intéressée:
"
b)
La recourante, née le 29 mars 1947, était âgée de 60 ans et 10 mois au moment déterminant
où la décision de refus de rente d'invalidité a été rendue (8 janvier 2008),
soit un seuil à partir duquel on peut parler d'âge avancé (TF du 14 juillet 2008 [9C_612/2007]
consid. 5.2 et les références). Or, dans sa décision du 8 janvier 2008, l'intimé
n'a pas traité la situation sous l'angle du caractère réaliste des possibilités de
retrouver un emploi pour l'assurée. Pour ce motif également, la décision attaquée
doit être annulée.
"
C.
Reprenant l'instruction de son dossier, l'OAI
a considéré – sur la base d'un avis médical du 20 décembre 2010 des Drs Q.________
et M.________ du SMR – que la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique de l'assurée
s'imposait, en raison des exigences posées par le Tribunal cantonal dans l'arrêt précité.
Le 21 janvier 2011, l'assurée a suggéré à l'Office AI de limiter son examen aux critères
en relation avec l'âge mentionnés par le tribunal au considérant 6a de son arrêt
précité, rappelant que le 1
er
avril 2011, elle atteindrait l'âge déterminant au sens de la LAVS. L'OAI a répondu, par
courrier du 27 janvier 2011, qu'il maintenait la demande d'expertise médicale, dite mesure s'avérant
nécessaire pour déterminer l'existence de limitations fonctionnelles et/ou une incapacité
de travail. Il examinerait ensuite si son âge devait être pris en compte dans l'évaluation
des activités restant à sa portée.
Au terme de son rapport d'expertise du 9 mai 2011 établi à la suite d'examens cliniques pratiqués
les 4 et 6 mai 2011, le Dr C.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, s'est
notamment exprimé comme il suit sur le cas de l'assurée:
"
Diagnostics
Au
vu de ce qui précède, il est aujourd'hui justifié de retenir les diagnostics de:
•
Trouble dépressif majeur récurrent (épisode actuel moyen chronique) (F33.1).
•
Trouble mixte de la personnalité (F61.0).
selon
les critères de la dénomination exacte des ouvrages de références.
[…]
Conclusion
Au
vu de ce qui précède, le soussigné considère qu'il est justifié de retenir une
incapacité de travail psychiatrique. Il pense que celle-ci n'est pas entière, quoi qu'il soit
mentionné à ce sujet au dossier.
L'assurée
a tout de même des ressources. Elle avait une solide expérience professionnelle. Elle parle
plusieurs langues. Le dossier ne rapporte pas de graves altérations de sa santé physique. Elle
a pu se déplacer seule de [...] à [...] à deux reprises et gérer sans problème
le processus d'expertise. Elle peut tout de même collaborer correctement à deux entretiens
psychiatriques, même si elle a peiné à rassembler ses idées et à donner une
histoire cohérente. Elle n'a jamais été vue fatiguée ou fatigable tout au long des
deux entretiens dévolus à cette évaluation.
Mme
D.________ n'a tout de même jamais été hospitalisée. Le traitement psychiatrique
ne s'est jamais montré particulièrement lourd. Il n'y a pas eu le suivi pluridisciplinaire
des gros cas psychiatriques. On est tout de même bien loin de pathologies de type dépression
mélancolique, psychose schizophrénique ou démence dégénérative de type
Alzheimer.
Le
soussigné n'admet par conséquent pas les incapacités de travail de 100% retenues par les
médecins traitants. Il considère qu'elles sont trop élevées compte tenu des ressources
dont fait tout de même preuve Mme D.________. Il est aussi d'avis que l'expertise [...] n'a pas
suffisamment tenu compte des ressources de l'assurée et que le 60% d'incapacité de travail
qu'on peut déduire de son rapport dans une activité dite adaptée est trop élevé.
Le
soussigné ne retient pas d'avantage le 100% d'incapacité de travail en tant que collaboratrice
d'un service de ressources humaines. Il considère que l'assurée aurait pu travailler à
temps partiel dans l'activité qu'elle avait jusqu'ici dans la mesure où elle n'aurait pas des
responsabilités hors normes. Tout un pan de son activité aurait aussi pu s'orienter vers un
travail plus spécifiquement administratif et vers la gestion des salaires (payroll) par exemple,
sans que cela ait nécessité une longue formation pour quelqu'un de son expérience.
Le
soussigné est par contre persuadé que l'assurée a des limitations et des incapacités
psychiatriques. Il ne peut dès lors se rallier aux conclusions du rapport médical du 05.09.2006
en termes d'incapacité de travail. Il est aussi vrai que ce document médical retenait un épisode
dépressif léger et qu'il est possible que l'assurée allait transitoirement mieux au moment
de cette évaluation spécialisée.
Au
vu de ce qui précède, le soussigné retient une incapacité de travail psychiatrique
de 50%. Cette incapacité remonte au mois d'avril 2005. Elle a vraisemblablement été constante
depuis lors, même si l'épisode dépressif a varié en intensité. Elle est probablement
fixée pour une longue durée.
Le
soussigné ne pense pas qu'il y ait lieu de proposer une activité adaptée dans ce cas,
tout en sachant que cette proposition viendrait aujourd'hui trop tard. Il ne voit pas quelle activité
lucrative aurait pu augmenter la capacité de travail de l'assurée au vu du type des troubles
mentaux qu'elle a présentés. Il ne pense pas que l'assurée aurait dépassé le
50% de capacité de travail même dans un emploi sans responsabilité et sous supervision.
L'atteinte
à la santé liée à une dépression est habituellement globale. Les limitations
sont en conséquence. Il est assez rare qu'il y subsiste une activité adaptée aux sujets
dépressifs telle qu'elle augmente leur capacité de travail, hormis dans des situations très
particulières.
Actuellement,
le traitement est adéquat tant en qualité qu'en quantité. Le soussigné n'a pas de
propositions particulières à formuler au vu du type de troubles et leur durée. Des mesures
professionnelles n'ont évidemment plus de sens au vu de l'âge de l'expertisée.
"
Dans un avis médical SMR du 23 mai 2011, les Drs Q.________ et Z.________ se sont ralliés aux
constatations et conclusions médicales du rapport d'expertise du Dr C.________, retenant que l'incapacité
de travail psychiatrique était de 50% dès avril 2005 en toutes activités.
Par projet de décision du 20 juin 2011, l'OAI a indiqué qu'à la suite de l'instruction
complétée selon l'arrêt du Tribunal cantonal du 30 septembre 2010, il ressortait de l'expertise
psychiatrique mise en œuvre, que l'assurée présentait une incapacité de travail et
de gain de 50% à partir d'avril 2005 dans toute activité. Dans ces circonstances, l'assurée
avait le droit à une demi-rente dès avril 2006, soit après le délai d'attente d'une
année depuis l'atteinte invalidante affectant son état de santé.
Dans un courrier du 19 juillet 2011 adressé à l'OAI, l'assurée a contesté le projet
de décision précité en rappelant, qu'au vu de l'arrêt cantonal rendu le 30 septembre
2010, il importait de tenir compte de son âge afin d'évaluer si, et dans l'affirmative dans
quelle mesure, celui-ci rendrait irréaliste ses chances de réinsertion dans le marché
de l'emploi.
Dans l'avis de son service juridique du 1
er
novembre 2011, l'OAI a relevé que le Tribunal fédéral n'avait jamais réellement répondu
à la question de savoir quelle date devait être prise en compte pour déterminer l'exigibilité,
étant toutefois précisé que dans un arrêt récent (TF 9C_268/2011 du 26 juillet
2011), les juges fédéraux avaient retenu le moment hypothétique de la naissance du droit.
Le juriste de l'OAI indiquait partager ce dernier point de vue en raison notamment du principe général
de l'obligation de réduire le dommage. Il ne lui semblait ainsi pas excessif d'exiger de la part
de l'assurée, alors âgée de 58 ans, la reprise à mi-temps d'une activité.
Par courrier du 1
er
novembre 2011 adressé au conseil de l'assurée, l'Office AI a indiqué maintenir sa position
tendant à l'allocation d'une demi-rente depuis avril 2006.
Par décision du 23 janvier 2012, l'OAI a alloué, avec effet rétroactif au 1
er
avril 2006, une demi-rente à l'assurée.
D.
Par acte du 24 février 2012, D.________ a
recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision d'octroi
de demi-rente rendue le 23 janvier 2012, mais reçue uniquement le 7 février 2012 par son représentant.
Elle conclut, sous suite de frais et dépens, à la réforme de la décision attaquée
en ce sens qu'elle a droit, dès le 1
er
avril 2006, à une rente AI entière. Elle avance qu'elle doit être considérée
en tant que "personne d'âge avancé", soit une personne âgée de 60 ans ou
plus, dans l'évaluation de sa capacité de travail résiduelle raisonnablement exigible.
Elle est d'avis que dans son cas, le moment déterminant pour procéder à cette évaluation
se situe au 20 juin 2011, soit dès lors que l'instruction a été complète sur le plan
médical. Or, à cette dernière date, elle était âgée de 64 ans.
Dans sa réponse du 30 avril 2012, l'intimé conclut au rejet du recours et au maintien de la
décision querellée. Il renvoie la Cour de céans aux motifs exposés dans son courrier
du 1
er
novembre 2011. Il ajoute que la solution insufflée par la recourante impliquerait que la reconnaissance
du droit ou non à la rente serait influencée par la durée de l'instruction, ce qui induirait
le risque d'aboutir à des solutions divergentes en présence d'assurés placés dans
des situations similaires.
Par ordonnance du 2 novembre 2012, les parties ont été informées que l'affaire était
prête à juger et que sans autres réquisitions, un arrêt serait rendu dans les meilleurs
délais.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales, RS 830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve
de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative,
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud,
la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD, RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
la compétence pour statuer sur les recours interjetés conformément aux art. 56 ss LPGA
(cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Le recours a été déposé dans les trente jours dès la notification de la décision
litigieuse (art. 95 LPA-VD) et respecte les autres conditions de recevabilité. Il convient donc
d’entrer en matière.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre une décision prise par des assureurs sociaux, le
juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière — et le recourant présenter
ses griefs — que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Le litige porte en l'espèce, sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité,
singulièrement sur l’évaluation de la capacité de gain à laquelle l’office
intimé a procédé et plus particulièrement sur le point de savoir si ce dernier était
tenu de prendre en considération l'âge de l'assurée.
3.
a)
Le
droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1.2; TFA C 85/2003 du 20 octobre 2003, consid.
1.1).
Par conséquent, le droit à une rente de l'assurance-invalidité doit être examiné
au regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et, après le 1
er
janvier 2003, respectivement le 1
er
janvier 2004, en fonction des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI (loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20) consécutives à la 4
e
révision de cette loi, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 (ATF 130 V 455; voir également
ATF 130 V 329). A partir du 1
er
janvier 2008 est entrée en vigueur la 5
e
révision de la LAI, dont les normes sont applicables au présent cas dans leur teneur consécutive
à cette modification législative.
En tout état de cause, les principes antérieurs développés par la jurisprudence en
matière d'évaluation de l'invalidité conservent leur validité tant sous l'empire
de la 4
e
révision que sous la 5
e
révision de la LAI (ATF 130 V 343 consid. 3.4.1).
b)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité.
c)
Toute
invalidité n'ouvre pas nécessairement le droit à une rente; à compter du 1
er
janvier 2004, selon l'art. 28 al. 1 LAI (4
e
révision), l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins,
à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide
à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins (cet échelonnement
correspond par ailleurs à celui figurant à l'actuel art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur
à compter du 1
er
janvier 2008).
Aux termes de l’art. 28 aI. 1 LAI (dans sa version en vigueur depuis le 1
er
janvier 2008), l’assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
-
Sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles;
-
il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne
durant une année sans interruption notable;
-
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins.
D’après l’art. 29 aI. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2007, le droit à la rente prenait naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré
avait présenté (a) une incapacité de gain durable de 40% au moins (art. 7 LPGA), ou (b)
une incapacité de travail de 40% au moins, en moyenne, pendant une année sans interruption
notable (art. 6 LPGA) (RO 1987 p. 449).
d)
D'après
la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de l'assurance-invalidité
le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations de l'assurance-invalidité,
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer
le mieux possible les conséquences de son invalidité; c'est pourquoi un assuré n'a pas
droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un
revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. La réadaptation par soi-même
est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que
celui à des mesures de réadaptation. L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects
de la vie les plus variés. Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être exigée
d'un assuré doit être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et
subjectives du cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4a et les références; TFA U 54/2005 du 19
juillet 2005, consid. 2.1). Par circonstances subjectives, il faut entendre en premier lieu l'importance
de la capacité résiduelle de travail ainsi que les facteurs personnels tels que l'âge,
la situation professionnelle concrète ou encore l'attachement au lieu de domicile. Parmi les circonstances
objectives doivent notamment être pris en compte l'existence d'un marché du travail équilibré
et la durée prévisible des rapports de travail (TF 9C_1043/2008 du 2 juillet 2009, consid.
3.1; TFA I 750/2004 du 5 avril 2006 consid. 5.3 in SVR 2007 IV n° 1 p. 1 et I 11/2000 du 22 août
2001, consid. 5a/bb in VSI 2001 p. 274).
e)
Selon la jurisprudence constante du Tribunal
fédéral (TF 9C_393/2008 du 27 janvier 2009, consid. 3.4; TF 9C_612/2007 du 14 juillet
2008, consid. 5.1 et les arrêts cités), lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché
du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen
des faits doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré
d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité,
il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (TFA I 198/1997 du 7 juillet 1998,
consid. 3b et les références citées, in: VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se
fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité
exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement
restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son
exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble
exclu de trouver un emploi correspondant (TFA I 350/1989 du 30 avril 1991, consid. 3b in : RCC 1991 p.
329 ; TFA I 329/1988 du 25 janvier 1989, consid. 4a in : RCC 1989 p. 328).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités
que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale,
des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent
parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TFA I 377/1998 du 28 juillet 1999, consid. 1 et les références
in VSI 1999 p. 246). Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui
se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à
une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré
est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient
à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un
employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des
activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation
éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et
de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des
contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée
prévisible des rapports de travail (cf. TF 9C_695/2010 du 15 mars 2011, consid. 5, 9C_918/2008 du
28 mai 2009, consid. 4.2.2, 9C_1043/2008 du 2 juillet 2009, consid. 3.2 et 9C_437/2008 du 19 mars 2009,
consid. 4 et TFA I 819/2004 du 27 mai 2005, consid. 2.2 et les références).
4.
a)
Il convient d'examiner si la recourante, conformément
au grief qu'elle invoque, peut être tenue de reprendre une profession compte tenu de son âge.
La question de savoir à quel moment on doit se placer pour apprécier les chances d'un assuré
de retrouver un emploi en fonction de son âge n'a longtemps pas clairement été tranchée
par le Tribunal fédéral (cf. TF 9C_695/2010 du 15 mars 2011, consid. 6.2, 9C_651/2008 du 9
octobre 2009, consid. 6.2.2.2 et 9C_949/2008 du 2 juin 2009, consid. 2).
Dans un récent arrêt du 25 octobre 2012 (TF 9C_149/2011), le Tribunal fédéral a néanmoins
été amené à trancher cette question. A cette occasion, qui se rapporte à une
affaire similaire à celle qui nous occupe, la Haute Cour a considéré comme déterminant
pour statuer sur le droit à la rente de l'assuré, le moment où l'on dispose d'éclaircissements
médicaux suffisants – sous l'angle des exigences applicables en matière de valeur probante
– sur la capacité de travail pour permettre de trancher la question du droit à la prestation.
En l'occurrence, elle a constaté que ce moment coïncidait avec la date du rapport d'expertise
en mains de l'OAI après renvoi de la cause à ce dernier pour complément d'instruction
tel que décidé par le tribunal cantonal dans un arrêt de renvoi (TF 9C_149/2011 du 25
octobre 2012, consid. 3.4). Ce raisonnement a pour fondement le constat selon lequel, au moment de l'ouverture
du droit à la rente, dans de nombreux cas, les limitations fonctionnelles sont encore litigieuses
et nécessitent ainsi de récolter des éclaircissements supplémentaires. Ainsi n'est
en définitive déterminant que le moment où l'on est en mesure d'objectiver la capacité
de travail résiduelle de l'assuré.
b)
En l'espèce, par arrêt du 30 septembre
2010 de la Cour de céans, le dossier a été renvoyé à l'intimé afin qu'il
en complète l'instruction sur le plan médical par la mise en œuvre d'une expertise "auprès
d'une institution ou d'un spécialiste en psychiatrie qui n'a pas encore été saisi du dossier"
(cf. CASSO AI 100/08 – 387/2010 du 30 septembre 2010, consid. 5d). Reprenant l'instruction de la
demande déposée en mai 2004, l'intimé a confié au Dr C.________ la réalisation
d'une expertise. Au terme d'un rapport d'expertise psychiatrique du 9 mai 2011, le Dr C.________ a retenu
que la recourante bénéficiait d'une capacité de travail résiduelle de 50% en raison
de ses troubles psychiatriques, remontant au mois d'avril 2005. Ce n'est ainsi qu'à compter du 9
mai 2011 que l'on dispose des résultats des investigations médicales supplémentaires nécessaires
pour se déterminer sans équivoque sur la capacité de travail résiduelle de l'assurée
compte tenu de ses troubles psychiatriques. Partant si l’on se fonde sur l’âge de la
recourante au moment déterminant pour le droit à la rente (cf. consid. 4a supra), soit en mai
2011, date à laquelle les éléments médicaux permettent clairement d'établir
la capacité de travail, l’assurée était âgée de 64 ans et un mois, soit
l’âge donnant droit à une rente de vieillesse (64 ans révolus pour les femmes, cf.
art. 21 al. 1 let. b LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse
et survivants, RS 831.10]), il faut considérer qu’il n’existe plus de possibilité
réaliste de mise en valeur de la capacité de travail sur un marché équilibré.
Certes l'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus variés, toutefois,
le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné
au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret (ATF 113 V 22 consid.
4a et les références). Par circonstances subjectives, il faut entendre en premier lieu l'importance
de la capacité résiduelle de travail ainsi que les facteurs personnels tels que l'âge,
la situation professionnelle concrète ou encore l'attachement au lieu de domicile. Dans le présent
cas, compte tenu de l'âge de l'assurée lui ouvrant droit à une rente de vieillesse, il
n'est pas réaliste – sous couvert de l'obligation de diminuer le dommage – de considérer
que cette assurée est en mesure de retrouver un emploi à mi-temps sur un marché équilibré
du travail (cf. consid. 3d-e supra).
5.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours, fondé, doit être admis et la décision rendue le 23 janvier 2012 par l'Office
de l'assurance-invalidité réformée en ce sens que la recourante a droit, dès le 1
er
avril 2006, à une rente entière (cf. consid. 3b-c supra).
b)
En
dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumis à des frais de justice. Selon la pratique récente de la Cour de céans,
se référant à l'art. 69 al. 1bis LAI, cela vaut également pour l'OAI (CASSO AI 230/11
du 23 avril 2012, consid. 7). Le droit fédéral prime en effet le droit cantonal qui lui est
contraire, à savoir la règle de l'art. 52 LPA-VD, selon laquelle des frais de procédure
ne peuvent pas être exigés de la Confédération et de l'Etat. En l'espèce, compte
tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à
400 francs.
c)
Obtenant
gain de cause, la recourante, par ailleurs représentée par un mandataire professionnel, a droit
à des dépens, arrêtés à 1'500 fr., à la charge de l'intimé (art. 61
let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 23 janvier 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que D.________ a droit, dès le 1
er
avril 2006, à une rente entière d'invalidité.
III.
Les frais de justice à hauteur de 400 fr. (quatre cents francs) sont mis à la charge de l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud versera à D.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à
titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Marie Agier du service juridique d'Intégration Handicap (pour D.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :