vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 906 · 2009-09-18 · fr

JONCTION DE CAUSES | 188 CPP, 25 CPP, 294 let. a CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 23.10.2009 Arrêt / 2009 / 906

TRIBUNAL CANTONAL
670
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 23 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 25, 29, 36, 188, 294
let. a CPP
Vu l'enquête n° PE09.006540-VIY
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
I.________
pour actes
d'ordre sexuel avec des enfants, d'office et sur plainte de
Z.________
,
vu l'ordonnance du 18 septembre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a ordonné la jonction à la cause
précitée de l'enquête
PE09.005929-VIY
,
vu le recours exercé en temps utile par I.________ contre
cette décision,
vu la demande de récusation du magistrat instructeur
T.________ présentée le 18 septembre 2009 par
I.________,
vu l'ordonnance du 22 septembre 2009, par laquelle le Juge
d'instruction du canton de Vaud a renoncé à se saisir
de la cause, respectivement à en saisir l'un de ses
substituts,
vu les détermination du juge d'instruction T.________ du 25
septembre 2009,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'il convient tout d'abord de statuer sur la
requête de récusation du magistrat instructeur
T.________;
attendu que
les magistrats de l'ordre
judiciaire peuvent être récusés ou se
récuser spontanément si leurs relations avec une des
parties sont de nature à compromettre leur
impartialité (art. 29 al. 1
er
CPP),
qu'il n'est cependant tenu compte que des motifs importants tels
que la parenté, l'alliance, l'intérêt
matériel ou moral au procès (art. 29 al. 2
CPP),
que, sur le plan des droits fondamentaux, la garantie d'un tribunal
indépendant et impartial (art. 6 par. 3 CEDH) permet,
indépendamment du droit cantonal, d'exiger la
récusation d'un juge dont la situation ou le comportement
est de nature à faire naître un doute au sujet de son
impartialité,
qu'il suffit que des circonstances déterminées,
constatées objectivement, donnent l'apparence de la
prévention et fassent redouter une activité partiale
du magistrat (ATF 124 I 121, c. 3a),
qu'en revanche, les impressions purement individuelles de l'une des
parties au procès ne sont pas décisives (ATF 131 I 24
c. 1.1; 126 I 168, c. 2a; 125 I 119, c. 3a),
que la récusation d'un juge ou d'un tribunal ne doit pas
être autorisée à la légère, mais
uniquement pour des motifs sérieux, la récusation
devant demeurer l'exception (ATF 105 Ia 157,
JT 1981 I 226);
attendu, en l'occurrence, qu'I.________ se plaint de l'attitude du
magistrat instructeur lors de son audience du 13 août
2009,
qu'il lui reproche en substance de ne pas avoir répondu
à ses questions, d'avoir mené l'audience et relate
notamment le fait que le juge T.________ avait déjà
instruit une autre enquête dirigée contre lui (cf. P.
22),
que les griefs invoqués par le requérant ne sont pas
des motifs de récusation,
qu'en particulier, le fait qu'un magistrat ait déjà
instruit une enquête pénale contre le même
prévenu ne saurait faire naître un doute sur son
impartialité,
que, par ailleurs, il n'existe au dossier aucun
élément objectif permettant de redouter une
activité partiale dudit magistrat,
que la requête de récusation doit ainsi être
rejetée;
attendu, ensuite, qu'I.________ conteste tout d'abord l'ordonnance
de jonction;
attendu que l'art. 25 al. 1 CPP permet au juge d'instruction de
joindre ou de disjoindre des enquêtes qu'il
instruit,
qu'il statue en se fondant sur le degré de connexité
des affaires en cause (art. 25 al. 2 CPP),
qu'une jonction ou une disjonction peut cependant se justifier
également pour des motifs d'opportunité tels que la
promptitude à l'action pénale ou l'économie de
la procédure, pourvu qu'il n'en résulte aucun
préjudice sensible pour les parties (JT 1988 III 86; TAcc.,
G., 16 juillet 2002/459),
que la règle de la connexité subjective prescrit de
poursuivre et de juger ensemble même des infractions
distinctes, sans aucun lien de rattachement les unes aux autres,
pour autant qu'elles aient été commises par le
même prévenu (Piquerez, Traité de
procédure pénale suisse, 2
ème
éd., Zurich 2006, pp. 277-278, n. 438; TAcc., G. B., 27
décembre 2005/903),
qu'en l'espèce, l'enquête PE09.006540-VIY a
été ouverte suite à la plainte
déposée contre le recourant par la mère de
deux fillettes pour actes d'ordre sexuel avec des
enfants,
que l'enquête PE09.005929-VIY concerne une enquête
dirigée contre le recourant pour pornographie,
que les deux dossiers concernent ainsi le même prévenu
et des infractions contre l'intégrité
sexuelle,
que la jonction des deux enquêtes se justifie,
que, pour le surplus, on relèvera que le magistrat
instructeur jouit d'un large pouvoir d'appréciation en
matière de jonction de causes,
que, dans la pratique, le degré de gravité
détermine le critère de jonction,
que dans le cas particulier, c'est avec raison que le magistrat
instructeur a joint au dossier ouvert pour actes d'ordre sexuel
avec des enfants celui concernant l'infraction de
pornographie;
attendu que le recourant recourt également contre l'avis de
prochaine clôture de l'art. 188 CPP,
que les art. 294 à 299 CPP règlent exhaustivement la
qualité pour recourir et les catégories des
décisions prises durant l'enquête, à l'encontre
desquelles un recours au Tribunal d'accusation est ouvert (Bovay,
Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale
vaudoise, Bâle 2008, n. 1.1 ad art. 294 CPP, p.
308),
qu'à ce stade de l'enquête, il n'y a pas de recours
ouvert contre l'avis de prochaine clôture de l'art. 188
CPP,
que, toutefois, on relèvera que le délai imparti au
recourant venait à échéance le 30 septembre
2009,
qu'à la suite de la requête de récusation, le
dossier a été transmis à la cour de
céans,
que, dans ces circonstances, il appartiendra au magistrat
instructeur d'impartir un nouveau délai au recourant afin
qu'il puisse se déterminer,
que, pour finir, au vu de l'issue du recours, la requête
d'effet suspensif est sans pertinence;
attendu, en définitive, que la requête de
récusation est rejetée,
que le recours est rejeté dans la mesure où il est
recevable et l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette la requête de
récusation.
II.
Rejette le recours dans la mesure
où il est recevable.
III.
Confirme l'ordonnance de
jonction.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
du recourant.
V.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. I.________,
-      Mme Z.________
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: