vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 351 · 2025-04-16 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, EXPERTISE | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 351

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
218/23 - 124/2025
ZD23.030483
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 avril 2025
__________________
Composition
:               Mme
Livet
,
présidente
Mme
Durussel et M. Wiedler, juges
Greffière
:              Mme
Vulliamy
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1 et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 8 al. 1, 17 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
S.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en [...], de nationalité suisse, divorcée et mère de deux
enfants, une fille née en [...] et décédée en [...] et un fils né en [...],
a exercé la profession de secrétaire, à 100 %, auprès de [...], de janvier 2011
au 31 octobre 2020, date de son licenciement.
Dès le 8 janvier
2018, elle s’est trouvée en arrêt de travail à 100 %.
b)
Le 24 juillet 2018, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé), indiquant comme motifs de la souffrance au travail en raison de ses conditions
de travail, des douleurs musculaires dans tout le corps et des insomnies.
Selon le formulaire «
détermination du statut », complété le 18 septembre 2018, l’assurée
revendiquait une part active à 100 % si elle n’était pas atteinte dans sa santé.
c)
Selon le questionnaire pour employeur complété par celui-ci le 9 novembre 2018, l’assurée
réalisait un revenu mensuel de 5’938 fr. 75 (13x l’an).
d)
Dans un rapport médical rempli à la demande de l’OAI le 8 janvier 2019, la Dre V.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitante de l’assurée,
a posé les diagnostics de traumatisme au travail soldé d’une phobie spécifique depuis
le courant de 2017 et de trouble de l’adaptation soldé d’un état dépressif
depuis fin 2017. Elle a estimé que la capacité de travail de l’assurée était
nulle dans son activité habituelle depuis le 8 janvier 2018 et que la capacité de travail dans
une activité adaptée était de 100 %, dès que l’assurée aurait réglé
le problème de traumatisme au travail avec phobie spécifique.
e)
En réponse aux questions complémentaires du Service médical régional de l’OAI
(ci-après : SMR), la Dre V.________ a indiqué, dans un rapport, non daté, reçu
le 27 mars 2020 par l’OAI, que l’état dépressif de l’assurée était
stabilisé. L’état de traumatisme psychique avait évolué vers une phobie spécifique
pour le poste de travail actuel, puis s’était amplifié, excluant tout travail à
[...] en particulier et comme secrétaire en général. Elle a précisé l’appréciation
de la capacité de travail dans une activité adaptée indiquée dans son rapport du
8 janvier 2019, en ce sens que l’assurée présentait une incapacité de travail entière
dans toute activité depuis 2018. Elle pourrait retrouver progressivement une capacité de travail
à 100 % dans un autre domaine d’activité, grâce à des mesures de réinsertion
adaptées et à une reconversion professionnelle, qui ne l’exposerait pas, dans un premier
temps, à un stress sous forme de rendement quantitatif et qualitatif.
f)
Selon le rapport SMR du 30 avril 2020, il y avait lieu de suivre l’avis de la Dre V.________ et
considérer que la recourante présentait une incapacité totale de travail dans son activité
habituelle et une capacité entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (déconditionnement, diminution de la capacité de résistance au stress).
Le début de l’aptitude à la réadaptation était fixé à mars 2020.
g)
Par communication du 25 novembre 2020, l’OAI a informé l’assurée qu’elle
prenait en charge un entraînement à l’endurance du 23 novembre 2020 au 26 février
2021, prolongé jusqu’au 28 mai 2021 (communication du 12 mars 2021). La mesure a été
interrompue pour des raisons de santé le 30 avril 2021 (rapport final REA du 3 mai 2021).
h)
Dans un rapport rédigé à la demande de l’OAI le 7 juin 2021, la Dre V.________
a indiqué que l’assurée avait débuté un suivi chez un médecin psychiatre.
Elle a retenu les diagnostics d’épisode dépressif sévère avec symptômes
psychotiques (F32.2), de trouble anxieux phobique (F40.9) et d’état de stress post-traumatique
probable (F43.1 ; à confirmer par le psychiatre) impliquant les limitations fonctionnelles
suivantes : anxiété, tristesse, fatigue, difficultés à se concentrer et à
contenir ses émotions. Elle a estimé que la capacité de travail de l’assurée
était nulle dans toute activité.
i)
Selon le rapport médical établi le 14 octobre 2021 à la demande de l’OAI, le Dr
P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et médecin traitant de l’assurée,
a indiqué suivre celle-ci depuis le 20 mai 2021. Il a posé les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel léger (F33.01) depuis 2017, trouble de l’adaptation
avec réaction dépressive prolongée (F43.21) depuis 2017 et personnalité anxieuse
(F60.6) de longue date. Aux titres des limitations fonctionnelles, il a mentionné des troubles de
la concentration et de la mémoire, une fatigabilité, une émotivité et une phase de
décompensation de type dépression. Il a estimé que l’assurée était capable
de travailler à hauteur de 2 à 3 heures par jour dans son activité habituelle et 3 heures
par jour dans une activité adaptée.
j)
Par avis médical établi le 9 novembre 2021, le SMR a recommandé la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique, dont le mandat a été confié, le 16 décembre
2021, au Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
k)
Le 1
er
avril 2022, le Dr Z.________ a déposé son rapport. Il a retenu les diagnostics de trouble dépressif
récurrent actuellement en rémission (F33.4) et de personnalité anxieuse (F60.6), décompensée
en 2018 mais bien compensée au moment de l’expertise. A ce sujet, il a exposé que l’assurée
avait souffert d’un premier épisode dépressif en 1993, lors du décès, par accident,
de sa fille en [...] (alors qu’elle était âgée de 2 ans), qui avait conduit à
un suivi psychiatrique de plusieurs années, sans prise de médicaments, puis d’un autre
épisode dépressif à la suite de ses problèmes au travail en 2018, raison pour laquelle
il retenait le diagnostic de trouble dépressif récurrent. Celui-ci était en rémission
puisqu’au moment de l’entretien, seule une légère tristesse fluctuante était
présente mais aucun autre signe d’un état dépressif. Il pouvait être retenu
le diagnostic de personnalité anxieuse, dont faisait partie le sentiment d’infériorité
et la tendance à la dévalorisation. Toutefois, contrairement au psychiatre traitant, l’expert
a écarté le diagnostic de trouble de l’adaptation car selon la CIM-10, celui-ci ne pouvait
plus être retenu après six mois et celui d’agoraphobie avec trouble panique car les critères
cliniques n’en étaient pas remplis. Aux titres des limitations fonctionnelles, il a retenu
une capacité de résistance et d’endurance diminuée en cas de situations trop stressantes.
A cet égard, il a relevé que celles, plus importantes, retenues par le psychiatre traitant
n’étaient pas étayées et ne pouvaient être retenues. Il a estimé que la
capacité de travail était nulle dans toute activité du printemps 2018 au mois de mars
2020, puis qu’elle était entière dès cette date dans l’activité habituelle
et dans une activité adaptée.
l)
Selon le rapport établi le 28 avril 2022
par le SMR, les conclusions de l’expertise étaient médicalement cohérentes et pouvaient
être entièrement suivies. Il a ainsi retenu que l’assurée avait souffert d’
une
décompensation de la comorbidité psychiatrique en 2018. L’assurée était stabilisée
au plan psychique depuis fin mars 2020 et présentait des ressources lui permettant d’exercer
à 100 % toute activité adaptée aux limitations fonctionnelles, donc éviter un environnement
trop stressant et éviter les
open-space
.
m)
Dans son rapport final du 16 août 2022, le Service de réhabilitation de l’OAI a retenu
qu’aucune mesure ne permettrait de réduire le préjudice économique de l’assurée
.
La capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle et de 100 % dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles, à savoir une capacité de résistance
et d’endurance diminuée dans des situations trop stressantes. Le revenu annuel sans invalidité
s’élevait à 77'204 fr. et celui avec invalidité, calculé sur la base de
l’Enquête suisse sur les salaires de l’Office fédéral de la statistique
(ci‑après : ESS 2018 ; TA1 niveau 2, branche 77+79-82, activités administratives),
indexé à 2020, compte tenu d’une durée hebdomadaire de travail de 41,7 heures et
d’un abattement de 10 % en raison des limitations fonctionnelles, de l’âge et des années
de service, s’élevait à 54'816 fr., aboutissant à un taux d’invalidité
de 29 %. Aux titres des activités adaptées, figuraient toutes activités administratives
en lien avec les compétences de l’assurée et qui respectaient les limitations fonctionnelles,
à savoir privilégier les tâches non stressantes, par exemple œuvrer en
back
office
.
n)
Par projet de décision du 7 septembre 2022,
l’OAI a signifié à l'assurée qu'il entendait lui accorder une rente entière
d’invalidité du 1
er
janvier 2019 au 30 juin 2020. Il a constaté qu’en raison des atteintes à sa santé,
elle avait présenté une incapacité de travail totale depuis janvier 2018 et qu’au
terme du délai de carence en janvier 2019, sa capacité de travail était toujours nulle,
ouvrant le droit à une rente entière. Dès fin mars 2020, si elle ne pouvait plus exercer
son activité habituelle de secrétaire auprès de son ancien employeur, elle avait retrouvé
une capacité totale de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Après comparaison du revenu que l’assurée aurait pu réaliser, à plein temps,
dans son activité habituelle (77'204 fr.) et celui qu’elle pouvait réaliser dans une
activité adaptée (54'816 fr. 96) fixé sur la base des données statistiques issues
de l’ESS, son degré d’invalidité s’élevait à 29 %, n’ouvrant
plus le droit à une rente. Son droit s’éteignait le 30 juin 2020, trois mois après
l’amélioration de son état de santé. Il n’y avait, par ailleurs, pas de mesure
professionnelle simple, proportionnelle et adéquate qui pouvait permettre de réduire le préjudice
économique.
o)
Par courrier du 30 septembre 2022, l’assurée s’est opposée au projet de décision
précité, requérant une prolongation de délai pour produire des rapports médicaux.
Elle a complété son opposition par l’envoi, le 3 novembre 2022, de deux documents médicaux
à savoir :
- un rapport médical
établi le 28 septembre 2022 par la Dre V.________ qui rappelle les diagnostics posés en 2017
(trouble de l'adaptation soldé d'un état anxio-dépressif et d'une phobie spécifique
avec impossibilité de retour à son poste de travail), l’incapacité totale de travail
dès le 8 janvier 2018 et le traitement suivi. Après plusieurs mois de suivi et de traitement
médicamenteux, l'état dépressif de l’assurée s'était stabilisé et
elle avait retrouvé une certaine routine dans l'exécution de ses tâches quotidiennes grâce
notamment à une certaine amélioration du sommeil entre les mois de janvier et mars 2020, mais
en s'accordant des pauses régulières tout au long de la journée. En mars 2020, un retour
à son poste de travail n'était pas envisageable, la capacité de travail étant toujours
à 0 % (à son poste ou à tout autre poste de travail) en raison des limitations fonctionnelles
(difficultés de concentration, capacité de flexibilité et adaptabilité, capacité
d'endurance et de résistance, capacité de planification et de structuration et d'intégration
fortement diminuées) mais une mesure de réinsertion et une reconversion professionnelle était
recommandée par la Dre V.________. Toutefois, l’état de l’assurée s’était
détérioré en juin 2020 (trouble du sommeil, anxiété, fatigue importante) et
dès novembre 2020, durant la mesure de réinsertion, elle avait souffert d’un épuisement,
d’une incapacité à gérer son quotidien et d’un stress intense, devant recourir
à des anxiolytiques. Au vu de l’évolution défavorable, la Dre V.________ avait suggéré
un suivi auprès d’un psychiatre. A la suite de l’interruption de la mesure, une légère
amélioration des symptômes était constatée ;
- u
n
rapport établi par le Dr
P.________
le 24 octobre 2022, dont il ressort que ce médecin a estimé que l’expertise minimisait
les troubles actuels de l’assurée et leurs impacts sur sa vie quotidienne et sa capacité
de travail. Selon lui, sa symptomatologie anxieuse et dépressive était en aggravation. Depuis
le début de son suivi, l'évolution de son état de santé psychique se caractérisait
par la persistance d'une fragilité psychologique importante. Elle était fréquemment tendue,
sa voix était tremblante et ses yeux en larmes. Sa vision d'elle-même et de sa vie était
négative et elle présentait une tendance à l'isolement. Le médecin précité
relevait que la vie sociale de l’assurée se réduisait à certaines relations restreintes,
que son fils devait la soutenir dans ses tâches et qu’elle avait abandonné toute activité
de hobby. Il retenait que, selon l’échelle mini CIF-APP, ses
limitations
fonctionnelles restaient significativement prononcées dans les domaines suivants : flexibilité
et adaptabilité aux situations changeantes, avec évitement actif, mise en pratique des compétences
et des connaissances professionnelles. L'usage de ses compétences comme celles d'une secrétaire,
écrire un courrier ou remplir un formulaire semblaient freinées par ses angoisses. Elle présentait
en outre des limitations fonctionnelles modérément prononcées dans les domaines suivants
: activités spontanées et proactivité, capacité d'endurance et de résistance
et capacité d'intégration dans un groupe.
p)
Appelé à se prononcer sur les documents médicaux produits par l’assurée, le
SMR a, dans son avis médical du 28 novembre 2022, indiqué qu’i
l
n’y avait aucune raison médicale pour s’écarter des conclusions de l’expertise
d’avril 2022, ni pour modifier la position du SMR. Le psychiatre traitant attestait certes une
aggravation depuis novembre 2021 (date antérieure à l’expertise), sans toutefois apporter
un changement thérapeutique et sans modifier les limitations fonctionnelles, déjà discutées
par l’expert, chez une assurée qui disposait des ressources externes (l’aide de son
fils pour l’administratif).
q)
Par décision du 13 juin 2023, l’OAI
a octroyé à l’assurée une rente entière d’invalidité du 1
er
janvier 2019 au 30 juin 2020, confirmant son projet de décision du 7 septembre 2022.
B.
a)
Par
courrier daté du 12 juillet 2023 (remis par porteur le 14 juillet 2023), S.________ a interjeté
recours contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal. En substance, elle a nié être capable de travailler à 100 %, contestant
la valeur probante de l’expertise qui contenait de nombreuses erreurs. Elle a renvoyé à
différents documents médicaux figurant déjà au dossier. Elle a, par ailleurs, rappelé
son parcours de vie difficile, notamment son enfance auprès d’une mère alcoolique et
dépressive et d’un père travaillant de longues heures et ne s’occupant que peu
de ses enfants, ses relations difficiles avec son frère durant l’adolescence, puis, à
l’âge adulte, la mort de sa fille de deux ans dans un tragique accident lors d’une promenade
en famille, devant ses yeux, alors qu’elle était enceinte de 5 mois de son fils. Elle a également
décrit son quotidien au moment du dépôt de son recours.
b)
Dans sa réponse du 27 septembre 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours, relevant le caractère
probant de l’expertise et l’absence d’élément produit par la recourante permettant
de la remettre en cause. Il a, en outre, souligné qu’il ressortait de l’expertise que
l’activité habituelle de secrétaire restait exigible, la capacité de résistance
et d’endurance de la recourante pouvant cependant être diminuée si elle était confrontée
à des situations trop stressantes ou à un travail en
open
space
et qu’il existait, sur le marché
du travail équilibré, des postes répondant à ces exigences, renvoyant à une
communication interne établie le 27 septembre 2023 par le Service de réhabilitation et produite
à l’appui de son écriture.
c)
Par courrier daté du 18 novembre 2023 (remis par porteur le 20 novembre 2023), la recourante
a requis l’audition, comme témoins, des Drs P.________, V.________, de son ergothérapeute,
de sa référente lors de la mesure AI et de son fils.
A l’appui de son
écriture, elle a notamment produit un rapport établi le 16 novembre 2023 par le Dr P.________.
Celui-ci a rappelé le traitement suivi par la recourante, relevé la persistance de son trouble
anxieux et indiqué qu’à la date du 15 novembre 2023, l’échelle de l’anxiété
TAG-7 était à 17 points, l’échelle de Lebowitz pour l’anxiété sociale
était à 114 points, indiquant un impact majeur sur le fonctionnement social et des évitements
fréquents de nombreuses situations et d’interactions sociales, cette symptomatologie ne répondant
que partiellement au traitement anxiolytique. Le médecin précité a constaté un état
dépressif  avec une intensité qui variait mais tendait à s’aggraver, l’échelle
de la dépression BDI était, à la date du 15 novembre 2023, de 25 points avec une symptomatologie
d’intensité moyenne malgré un traitement antidépresseur poursuivi depuis longtemps.
La pathologie psychiatrique chronique de la recourante impliquait des limitations fonctionnelles significativement
prononcées ou totales sur les points suivants selon la mini CIF-APP : la mise en pratique des
compétences et des connaissances professionnelles, la flexibilité et l’adaptabilité,
les activités spontanées et proactives, la capacité d’affirmation de soi, la capacité
de contact et de conversation avec des tiers et la capacité d’intégration dans un groupe.
La capacité de travail était nulle dans toute activité.
d)
Dans sa duplique du 18 décembre 2023, l’OAI a réitéré ses conclusions, renvoyant
à l’avis médical établi par le SMR du 12 décembre 2023 et produit avec son
écriture. Celui-ci a souligné que le tableau clinique, les diagnostics, les limitations fonctionnelles
et le traitement retenus par le Dr P.________, dans son rapport du 16 novembre 2023, restaient inchangés.
Il n’y avait aucun élément médical justifiant une aggravation ou un changement de
l’état de santé par rapport à l’expertise qui restait médicalement cohérente.
C.
Le dossier de la cause a été repris par la juge soussignée à partir du 1
er
mars
2024, à la suite du départ à la retraite de la magistrate alors en charge de celui-ci.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de
la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance
‑
invalidité
[LAI ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art.
56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60
al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre
2008 [LPA-VD ; RSV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf.
art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité postérieurement
au 30 juin 2020.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
En l’occurrence, la décision litigieuse, rendue le 13 juin 2023, fait suite à la demande
de prestations déposée le 26 juillet 2018, en raison d’une incapacité de travail
survenu dès janvier 2018. Le droit à la rente est né en janvier 2019. Se pose par ailleurs
la question du recouvrement d’une capacité de travail entière dès le mois de mars
2020 et de son évolution jusqu’à la décision litigieuse. Les éléments
pertinents étant antérieurs au 1
er
janvier 2022, il convient d’appliquer l’ancien droit.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
d)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [
dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité
de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre (art. 88
a
al. 1 RAI). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
4.
a)
Pour fixer le degré
d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur
des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
un élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
c)
Le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une expertise mise en œuvre dans le
cadre d'une procédure administrative au sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice
concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb
; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF 8C_816/2023 du 28 août 2024 consid. 3.2).
Le juge des assurances ne peut ainsi, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé
par l’expert ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle
est précisément de mettre ses connaissances particulières au service de l’administration
ou de la justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa
et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il incombe
à l’assuré d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le
bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3
; TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et
les références citées). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins
ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid.
6.1.2 et les références citées).
d)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la
fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid.
3b/bb et cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
e)
Tant les affections psychosomatiques que les affections psychiques et les syndromes de dépendance
primaires à des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure
probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références
citées ; voir également ATF 145 V 215 consid. 5 et 6.2). Ainsi, le caractère invalidant
de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte
de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et
les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance à
un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
5.
a)
Le juge des assurances sociales apprécie
la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement
et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).
b)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées).
6.
a)
En l’espèce, l’intimé,
se fondant sur les conclusions de l’expertise psychiatrique, a estimé que la recourante disposait
d’une capacité de travail nulle dans toute activité depuis le 8 janvier 2018 et d’une
capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
dès le 31 mars 2020. Dans sa réponse du 27 septembre 2023, il a souligné qu’en réalité,
la recourante disposait d’une pleine capacité de travail dans son activité habituelle,
sa capacité de résistance et d’endurance pouvant être diminuée face à
des situations trop stressantes.
Quant à la recourante, elle remet en cause le bien-fondé de cette appréciation, plus particulièrement
la valeur probante de l’expertise contestant avoir retrouvé une quelconque capacité de
travail.
b)
Sur le plan formel, le rapport d’expertise remplit tous les réquisits jurisprudentiels permettant
de lui reconnaître une pleine valeur probante. En effet, l’expert a établi le contexte
médical de la recourante, puisqu’il a résumé son dossier médical, synthétisant
les documents médicaux depuis 2018 (rapport d’expertise, p. 3 à 13). Il a rapporté
les plaintes de l’expertisée et établi une anamnèse détaillée sur les
plans familial, personnel, professionnel et social, relationnel, médical, ainsi que systématique
(
ibid
.,
p. 13 à 20). Cet expert a procédé à un examen clinique et des examens sanguins. Il
a encore interpellé le médecin psychiatre traitant afin qu’il réponde à une
série de questions (
ibid.
p. 22 à 23 et rapport du Dr P.________ du 15 février 2022). Les conclusions de l’expert
sont dûment motivées, claires et exemptes de contradiction.
Sur le plan matériel, l’expert psychiatre a posé chaque diagnostic de manière motivée
et détaillée, en se référant à un système de classification reconnu, à
savoir la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé
connexes (CIM-10). Il a été en mesure de discuter en détail les diagnostics retenus (
ibid
.
p. 23 à 24). Il a, par ailleurs, expliqué et motivé de manière circonstanciée
les raisons justifiant de s’écarter des conclusions du psychiatre traitant et d’exclure
certains diagnostics susceptibles d’entrer en ligne de compte (
ibid
.
p. 23 à 24). L’expert a procédé à l’évaluation du caractère
incapacitant des atteintes au regard des indicateurs jurisprudentiels applicables (cf.
supra
consid. 4e) et s’est prononcé
sur les limitations fonctionnelles et la capacité de travail de la recourante.
c)
Tout d’abord, la recourante soutient que le rapport d’expertise comporte des erreurs. Toutefois
elle n’indique pas quelles seraient ces erreurs, ni en quoi elles seraient de nature à remettre
en cause le bien-fondé de l’expertise. Elle expose ensuite son parcours de vie et son quotidien.
Si l’on comprend aisément que les épreuves de vie que la recourante a traversées
sont très difficiles, les éléments dont elle fait état ressortent, pour l’essentiel,
de l’expertise et n’ont pas été ignorés de l’expert. Ainsi, ce faisant,
elle n’établit pas d’éléments objectivement vérifiables – de nature
clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise
et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de
l’expert ou en établir le caractère incomplet.
d)
Pour
le surplus, la recourante reproche à l’expert, en substance, de s’être éloigné
de l’avis de ses médecins traitants, se référant aux rapports médicaux produits
à l’appui de ses objections devant l’intimé et à l’appui de son recours.
aa)
S’agissant du rapport établi par le Dr P.________ le 24 octobre 2022, il ne contient
pas de véritable élément nouveau qui aurait été ignoré de l’expert.
En effet, la vision négative que la recourante a d’elle-même comme le relatif isolement
social dans lequel elle vit ont déjà été décrits dans le cadre de l’expertise
(cf. rapport d’expertise, p. 18). Le médecin précité reproche à l’expertise
de minimiser l’impact des troubles de la recourante sur sa vie quotidienne. Toutefois, cette seule
affirmation ne constitue qu’une appréciation différente d’une même situation
et ne permet pas de remettre en cause le raisonnement de l’expert, faute d’éléments
objectifs. Pour le surplus, les limitations fonctionnelles retenues par le Dr P.________ avaient déjà
été évoquées par ce médecin dans son rapport du 15 février 2022, à
la suite de l’interpellation de l’expert, si bien qu’elles étaient connues de
celui-ci. Malgré le constat du Dr P.________ d’une aggravation de l’état de santé
de la recourante dans son rapport du 24 octobre 2022, il retient des limitations fonctionnelles inchangées,
si bien qu’il n’apporte pas d’élément nouveau qui aurait été ignoré
de l’expert. Quant au rapport établi par la Dre V.________ le 28 septembre 2022, il ne fait
que résumer l’anamnèse médicale de la recourante, jusqu’à sa prise en
charge par le Dr P.________. Elle n’apporte aucun élément nouveau qui aurait été
ignoré de l’expert.
Les rapports des médecins traitants ne sont ainsi pas propres à remettre en cause le bien-fondé
des conclusions de l’expert ou à en établir le caractère incomplet, notamment quant
aux limitations fonctionnelles retenues ou à la capacité de travail de la recourante.
bb)
Concernant le rapport médical établi le 16 novembre 2023 par le Dr P.________, il fait
état de résultats à différentes échelles (échelle de l’anxiété
TAG-7, échelle de Liebowitz, échelle de la dépression BDI, échelle CIF‑APP)
au 15 novembre 2023. Ces éléments sont postérieurs à la décision attaquée
et il ne peut, par conséquent, pas en être tenu compte dans la présente cause, qui se
limite à l’examen de l’état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue.
e)
En définitive, l’appréciation faite par l’expert de la situation médicale
de la recourante est claire et convaincante, sans qu’il n’existe au dossier d’éléments
antérieurs à la décision attaquée, justifiant de s’éloigner de ses conclusions.
f)
Sur le vu de ce qui précède, il convient de reconnaître une pleine valeur probante au
rapport d’expertise établi le 1
er
avril 2022, dont la Cour de céans n’a aucun motif de s’écarter. Partant, il sied
de suivre les conclusions de l’expert et de retenir que la recourante a présenté une
incapacité totale de travail depuis début 2018 jusqu’à fin mars 2020 et qu’elle
a retrouvé, depuis le 31 mars 2020, une capacité de travail de 100 % tenant compte des limitations
fonctionnelles retenues, à savoir éviter un environnement trop stressant et le travail dans
un
open-space
.
Le point de savoir si l’activité habituelle de secrétaire constitue une activité
adaptée, comme l’a retenu l’expert et comme le soutient l’intimé dans sa
réponse du 27 septembre 2023 souffre de demeurer indécis. En effet, l’intimé a retenu,
dans la décision attaquée, que tel n’est pas le cas, ce qui est plus favorable à
la recourante (puisque cela implique un calcul du taux d’invalidité sur la base de la comparaison
des revenus [cf.
infra
consid. 7] et l’examen du droit à des mesures professionnelles [cf.
infra
consid. 8]).
7.
S’agissant du droit à la rente, l’intimé a retenu que l’incapacité de
travail de la recourante avait débuté le 8 janvier 2018 et que le délai de carence de
l’art. 28 LAI avait pris fin le 8 janvier 2019. A cette date, la recourante présentait toujours
une incapacité totale de travail si bien que le droit à la rente prenait naissance au 1
er
janvier
2019. En outre, dans la mesure où la recourante avait retrouvé une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée dès le 31 mars 2020, la rente pouvait être revue
à compter du 30 juin 2020, l’amélioration déterminante de la capacité de gain
ayant duré trois mois sans interruption notable (art. 88
a
al. 1 RAI). Ces éléments, qui ne sont pas remis en cause par la recourante, ne sont pas critiquables.
C’est donc à juste titre que l’intimé a retenu que la recourante avait droit à
une rente entière entre le 1
er
janvier 2019 et le 30 juin 2020 et qu’elle a ensuite procédé à la comparaison des
revenus afin d’établir le taux d’invalidité depuis cette dernière date
Sur le plan économique, la recourante ne conteste pas les revenus sans et avec invalidité (y
compris l’abattement de 10 %), le recours à l’Enquête suisse sur la structure des
salaires ou le calcul du taux d’invalidité. Contrôlés d’office, les chiffres
et calculs de l’intimé peuvent être confirmés. C’est ainsi à juste titre
que l’intimé a fixé le taux d’invalidité à 29 %, dès le 30 juin
2020, mettant fin au droit à la rente dès cette date.
8.
a)
Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés
invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation
pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer
leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que
les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies (let. b).
b)
En vertu de l'art. 17 al. 1 LAI, la personne assurée a droit au reclassement dans une nouvelle profession
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi,
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide
au sens de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative
exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que partiellement
en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé
par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité
de gain de 20 % environ (ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les références citées).
c)
Il existe des situations dans lesquelles il convient d'admettre que des mesures d'ordre professionnel
sont nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de travail médico-théorique.
Il s'agit des cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1
LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une personne assurée
qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une rente pendant quinze
ans au moins. Cette jurisprudence, qui est également applicable lorsque l'on statue sur la limitation
et/ou l'échelonnement en même temps que sur l'octroi de la rente (ATF 145 V 209 consid. 5),
ne signifie pas que la personne assurée peut se prévaloir d'un droit acquis ; il est seulement
admis qu'une réadaptation par soi-même ne peut pas, sauf exception, être exigée d'elle
en raison de son âge ou de la durée du versement de la rente. Dans de telles situations, l'office
de l'assurance-invalidité doit vérifier dans quelle mesure l'assuré a besoin de la mise
en œuvre de mesures d'ordre professionnel, même si celui-ci a recouvré une capacité
de travail et indépendamment du taux d'invalidité qui subsiste. Les organes de l'assurance-invalidité
doivent se fonder sur le moment du prononcé de la décision de l'office AI pour déterminer
si l'âge de référence de 55 ans est atteint (ATF 148 V 321 consid. 7.3).
Selon la jurisprudence, en l'absence d'aptitude subjective à la réadaptation, c'est-à-dire
lorsque la volonté de se réadapter n'existe pas pour des raisons étrangères à
l'invalidité, la rente peut être réduite ou supprimée sans examen préalable
de mesures de réinsertion (TF 8C_19/2016 du 4 avril 2016 consid. 5.2.3, in SVR 2016 IV n° 27
p. 80 ; 9C_442/2017 du 8 juin 2018 consid. 3.2.3 et les nombreuses références). L'absence de
volonté de réadaptation ou d'aptitude subjective à la réadaptation ne doit être
présumée que si elle est établie au degré de la vraisemblance prépondérante
(ATF 138 V 218 consid. 6 et les références citées ; TF 9C_368/2012 du 28 décembre
2012 consid. 3.1). Pour établir cette volonté, il faut notamment tenir compte des déclarations
faites à l'administration et aux experts médicaux concernant la conviction d'être malade
ou la motivation au travail. Les explications et les demandes formulées dans la procédure de
préavis et devant le tribunal cantonal des assurances peuvent également être pertinentes
(TF 9C_231/2015 du 7 septembre 2015 consid. 4.2 et les références citées).
d)
L’intimé a retenu que la recourante ne pouvait plus exercer sa profession de secrétaire
auprès de son ancien employeur mais qu’elle pouvait mettre en valeur une pleine capacité
de travail dans une activité administrative en lien avec ses compétences sous réserve
de privilégier des tâches non stressantes, par exemple du
back
office
.
La recourante n’a pas contesté le refus de mesures professionnelles. A cet égard, on
relèvera que l’intimé a retenu que l’activité habituelle de la recourante
n’était plus adaptée « auprès de son ancien employeur ». Toutefois,
les activités envisagées par l’intimé sont très proches de celles d’une
secrétaire, les seules limitations relevant de l’environnement dans lequel elle devrait exercer
ses compétences. Ainsi les activités envisagées ne nécessitent pas de formation supplémentaire,
les compétences de la recourante étant suffisantes pour lui permettre de trouver une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles. Aucune mesure ne paraît dès lors susceptible
d’améliorer sa capacité de gain et c’est à juste titre que l’intimé
n’en a pas accordée.
e)
Quant aux mesures de réadaptation en raison de l’âge de la recourante, il ressort du
rapport final établi le 16 août 2022 par le service de réadaptation de l’intimé
qu’aucune mesure ne permettrait de réduire le préjudice économique, en raison de
l’inaptitude subjective de la recourante à la réadaptation. Il ressortait en effet de
l’expertise, s’agissant des attentes de la recourante par rapport à l’AI, qu’elle
s’estimait inapte à travailler et qu’elle souhaitait une rente entière d’invalidité.
Ces éléments, comme le refus de mesure, ne sont pas contestés par la recourante - qui
maintient qu’elle n’est pas apte à travailler - et sont suffisants pour justifier le
refus de toute mesure.
9.
Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause.
Il n’y a dès lors pas lieu de compléter l’instruction par l’audition des
témoins requis par la recourante. Une telle mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de
droit (appréciation anticipée de la pertinence des preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1
; 140 I 285 consid. 6.3.1). La requête de la recourante en ce sens doit ainsi être rejetée.
10.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestation de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont mis à
la charge de la recourante, qui succombe.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 13 juin 2023 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de S.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
S.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :