vd_findinfo · Jug / 2009 / 22 · 2009-04-22 · fr

RÉSILIATION, RÉSILIATION IMMÉDIATE, JUSTE MOTIF, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI{TRAVAIL}, TRAVAIL, TRAVAILLEUR, ERREUR ESSENTIELLE, ANNULABILITÉ, VACANCES, INTERVENTION{PROCÉDURE} | 319 CO, 320 al. 3 CO, 337 CO, 337c al. 1 CO, 337c al. 3 CO, 339 al. 1 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 13.05.2009 Jug / 2009 / 22

TRIBUNAL CANTONAL
CT05.022622
67/2009/PMR
COUR
CIVILE
_________________
Audience de jugement du 22
avril 2009
_______________________________
Présidence
de   M.
Bosshard
,
président
Juges
:           Mme
Carlsson et M. Muller
Greffi
ère
:           Mme
Bron
*****
Cause pendante entre :
L.________
(Me Ph.
Nordmann)
S.________
(Me O.
Carré)
et
Q._______ SA
(Me
J.-Ch. Diserens)
-
Du
même jour
-
Délibérant immédiatement à huis clos,
la Cour civile considère:
Remarques
liminaires:
J.________, a
mie
du
demandeur,
a été
entendue en qualité de témoin dans la présente
cause. Compte tenu de ses relations avec une des parties, ses
déclarations ne seront pas tenues pour probantes, à
moins d'être corroborées par d'autres
éléments du dossier.
De même, le témoignage de K.________, ami du demandeur
avec lequel il a travaillé au sein de H.________ SA de 2000
à 2004, et celui de X.________, connaissance du demandeur,
ne seront retenus que pour autant que leurs dires ressortent
d'autres éléments probants.
En cours d'instruction, les témoins P.________
et T.________
ont également
été entendus. P.________ est un des directeurs
adjoints de la défenderesse et travaille au sein de
Q._______ SA depuis 1996. T.________ est employé de la
défenderesse et en est sous-directeur depuis 2004, mais il
travaille dans le groupe depuis 1997. Compte tenu de leurs
fonctions au sein de Q._______ SA et de leur intérêt
dans cette procédure,
leurs
témoignages ne seront retenus que dans la mesure où
d'autres éléments du dossier confirment leurs
dires.
En
fait:
1.
La défenderesse Q._______ SA est une société
active essentiellement dans les opérations de
courtage
financier sur les marchés des capitaux. Elle emploie
plusieurs courtiers qui exercent leur activité dans les
locaux de Lausanne de la société. P.________ est le
responsable de la salle dans
laquelle les courtiers sont actifs. Il est directeur adjoint de la
défenderesse,
qu'il engage par une
signature collective à
deux.
Le demandeur L.________ a travaillé du mois de
février 1995 au mois de juillet 2000 pour la filiale de la
défenderesse à Milan,
du mois d'août 2000 au mois d'octobre 2001 pour [...]
à Milan et à Madrid, puis, du mois de novembre 2001
au mois de septembre 2004 pour
H.________
SA
à Lausanne.
Alors
que le demandeur était employé de H.________ SA, les
parties ont négocié son engagement au sein de la
défenderesse.
Le demandeur connaît P.________ depuis plusieurs
années.
L'intervenante S.________ est une institution privée
agréée par le Secrétariat d'Etat à
l'économie (SECO) pour exploiter, sous numéro de
caisse [...], une caisse de chômage selon la LACI
(l
oi
fédérale du 25 juin 1982 sur
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité,
RS
837.0)
.
2.
En date du 28 juin 2004,
la
société F.________, à Londres, l'un des plus
grands courtiers de change mondiaux, a adressé au
demandeur un projet de contrat de travail
.
I
l s'agissait d'une offre que le
demandeur pouvait accepter en la
contresignant dans un délai
échéant le 9 juillet 2004. L'entrée en service
était
fixée au 1er août 2004. Le lieu de
travail était à Londres.
Une rémunération de
120'000 £, soit 273'360 fr. au taux de change de 2,278 au 28
juin 2004, était prévue. En matière de
performance, il était prévu que le taux de
performance devait atteindre 2 : 1 (courtages
générés par rapport au coût total du
salaire) après les douze premiers mois de travail.
D'après K.________, P.________ et X.________, de telles
conditions sont normales et habituelles dans ce secteur
d'activités.
3.
Au cours de l'année 2004,
le demandeur s'est entretenu avec M.________, directeur de
Q._______ SA, à plusieurs reprises, en vue de son engagement
au sein de la défenderesse.
4.
Les pourparlers avec la défenderesse ont finalement abouti
à la signature d'un "Employment contract" non daté
qui fixe les relations contractuelles entre les parties
et qui a la teneur suivante
[réd:
traduction française fournie par le demandeur de
l'original qui est rédigé
en anglais]:
"
(…)
CONTRAT
DE TRAVAIL
entre:
Q._______
SA
,
Lausanne, ci-après
"
la
Société
"
Et
M.
L.________
,
ci-après
"l'Employé".
Les parties ci-dessus
concluent ce qui suit :
Préambule
La
Société
souhaite
employer l'Employé au plus tôt, dès que
celui-ci sera libéré de ses devoirs
et
obligations envers son présent employeur.
Ces
devoirs et obligations sont connus de
la
Société
et
comprennent, si aucun autre accord
n'est
conclu dans les prochains jours, un préavis de trois mois de
même qu'une période de
non-concurrence
de trois mois.
En
conséquence, les parties souhaitent signer le présent
contrat de travail, lequel les lie dès
le
jour
de sa signature, mais sachant que l'Employé ne commencera
son nouveau travail
que
lorsqu'il
aura été libéré de ses obligations
envers son présent employeur, i.e. à la fin de
son
préavis et de sa
période de non concurrence.
1.
Position
L'Employé est
engagé auprès de
la
Société
comme courtier, en
accord avec les termes et conditions du présent
contrat.
2.
Termes
Le
présent contrat prendra effet à la date à
laquelle l'Employé commencera son emploi et restera ensuite
en vigueur durant une période de deux ans. Trois mois avant
son terme, le présent contrat pourra être
renouvelé ou prolongé par consentement mutuel
des
parties.
3.
Salaires
En compensation de son travail, l'Employé recevra les
paiements suivants
:
a) Un salaire brut annuel fixe de
CHF 216'000.-
, payable en
douze
versements mensuels
de
CHF
18'000.-
.
b) Une
avance de
CHF 39'600.-
payable en deux fois la
première année et d'un montant identique la
deuxième année. Ce montant sera ajouté au
salaire brut annuel du paragraphe a) pour les calculs de
participation (les paiements seront faits tous les 6
mois).
c) Une
contribution de
42%
calculée sur les
bénéfices générés par
l'Employé avec ses clients.
Cette
contribution sera calculée tous les deux mois
(ci-après «période de calcul»). Si le
montant de la contribution est supérieur au salaire fixe tel
que décrit sous a) et b) (CHF 18'000.- + CHF 3'300.- = CHF
21'300.-), l'Employé recevra la différence (montant
fixe minimum de contribution) dans le mois suivant la
période de calcul.
4.
Clause
de performance
Si,
après une période de douze mois, les
bénéfices générés par
l'Employé ne couvrent pas le salaire fixe annuel brut
mentionné ci-dessus ainsi que les contributions
annuelles,
la
Société
aura le droit de
réduire le salaire fixe annuel brut jusqu'à un
maximum de 20%.
5.
Conditions générales
Le
«Règlement général du personnel»
est annexé et constitue une partie intégrante du
présent contrat.
Tout
point non couvert par le présent contrat ou son
Règlement annexé sera réglé par les
dispositions applicables du Code des obligations suisse.
6.
Conditions
spéciales
Non
concurrence
L'Employé
s'engage par la présente à ne pas rivaliser
personnellement avec la Société ou l'une de ses
succursales ou filiales, à ne pas travailler pour l'un de
ses concurrents, et à ne prendre aucun intérêt
ou participation dans quelque domaine commercial que ce soit de
l'un des concurrents de
la
Société
de même que comme
associé, collaborateur ou quelque autre fonction, où
que ce soit en Suisse, pendant une période de trois mois
suivant la fin du présent contrat.
Dans le
cadre du présent contrat, le terme «concurrent»
doit être compris comme toute société,
corporation, entité ou établissement actif dans le
domaine du courtage
pour tout
instrument financier de court, moyen ou long terme (en particulier
les
dépôts,
FRAs, taux d'intérêts swap, obligations et actions),
à l'exception des banques
qui ne travaillent pas directement
comme intermédiaire dans ce type
d'opération.
Pas
de période d'essai
La
période d'essai de trois mois figurant à l'article 2
du «Règlement général du
personnel
de la Compagnie Financière Q._______ SA et de ses
sociétés affiliées en Suisse»
n'est
pas applicable au présent contrat de travail.
Dépenses
de train
La
Société
devra
rembourser à l'Employé ses dépenses annuelles
de trains entre
Lausanne et
Milan.
7.
Juridiction
Tout
litige découlant du contenu, de l'interprétation ou
des performances du présent
contrat
ou du Règlement Général du personnel qui en
fait partie intégrale, devra être
soumis
à la juridiction compétente des Tribunaux de
Lausanne.
(…).
"
Une
entrée anticipée du demandeur au service de la
défenderesse présupposait l'accord de son employeur
H.________ SA. A ce défaut, le début de son
activité auprès de la défenderesse devait
être différé de six mois correspondant au
délai de résiliation de trois mois et à une
clause de non-concurrence de trois mois liant les deux
sociétés.
H.________ SA
a
d'ailleurs été informée des discussions entre
le demandeur et la défenderesse en raison de la demande de
levée de la clause de non-concurrence résultant d'une
convention passée entre les deux sociétés,
H.________ SA et Q._______ SA, qui prévoit un délai
de non-concurrence de trois mois en cas de "passage" d'un
employé de l'une des sociétés à
l'autre
.
Selon
B.________, employé de [...] depuis 1992,
la défenderesse avait le droit d'embaucher le demandeur
sous
contrat chez elle pour autant qu'elle respecte cette clause de
non-concurrence
.
H.________
SA a donné son accord au départ du demandeur et
à son entrée au service de la
défenderesse.
Cette société a ainsi accepté de
réduire la durée de la clause de non-concurrence de
trois mois à six
semaines
en ce qui concerne le demandeur et l'a expressément
libéré de son obligation de travailler avant
l'échéance du délai de résiliation que
lui imposait son contrat
de
travail.
H.________ SA
n
'a exigé aucune
contrepartie.
D'après
l'ancien employeur du demandeur,
H.________ SA, les
«performances
réalisées» par le
demandeur (courtage brut payé par les clients
attribués à celui-ci)
se sont
élevées à 493'336 fr. pour l'année
fiscale 2002,
288'116 fr. pour l'année fiscale 2003 et 178'924 fr. pour
les neuf mois de l'année fiscale 2004.
Selon B.________, la place du demandeur
chez H.________ SA était
menacée du fait de
l'insuffisance de ses performances. Le témoin a
précisé que
des
courriels ont été échangés à ce
sujet,
mais que l
a
défenderesse ne pouvait pas le savoir à
cette
époque, puisque ces éléments étaient
restés internes.
L
e demandeur avait pourtant bonne réputation sur les
marchés financiers et disposait d'une bonne
clientèle.
Interrogés sur le point de
savoir si, dans la profession de broker du demandeur
,
il faut un certain
temps à partir de l'engagement avant d'obtenir
de bons
résultats, les
témoins K.________, P.________ et X.________ ont
confirmé que cela prend quelques mois.
Quant à
Q.________
,
employé de la
société F.________ à Londres,
il a
répondu que cela dépend de
la
société que le courtier
rejoint. Si la société
est efficace dans son domaine, il ne
faut pas attendre longtemps pour obtenir de bons résultats.
En revanche, s'il s'agit d'une "start-up", cela prend quelques
mois, comme dans n'importe quel travail.
Il a précisé
qu'u
ne
période de mise en route d'une année est très
largement comptée,
à moins que
la société ne vienne de démarrer.
Quant à
la manière de déterminer
le pourcentage de la rémunération (ratio)
payée à l'employé, Q.________ a
expliqué que, partout où il a travaillé, le
bonus était discrétionnaire, mais qu'il
s'élevait généralement à 33-35% de la
totalité du revenu.
Selon P.________
et T.________,
il n'est pas
inusuel de
rencontrer des
contrats prévoyant un engagement fixe de deux ans sans
temps
d'essai dans la profession, ces conditions ne
s'appliquant
pas
à tout le monde,
mais à de "grosses pointures",
étant précisé
que, selon P.________, le demandeur
était considéré comme une "moyenne à
grosse
pointure".
D'après ces témoins,
le taux de 42 %
prévu à l'article 3 lettre c du contrat de travail
est particulièrement élevé et
réservé aux courtiers qui réalisent des
performances au-dessus de la
moyenne.
5.
Il est admis que l
e
demandeur a été engagé en qualité de
courtier par la défenderesse
et a
pris
ses fonctions auprès d'elle
le
23 novembre 2004.
6.
Entre décembre 2004 et mai 2005, le demandeur a perçu
une rémunération brute de 132'600 francs.
7.
En date du 25 mai 2005, une séance a réuni le
demandeur et les représentants de la
défenderesse,
à savoir M.________, P.________ et T.________. L
es
performances du demandeur ont alors
été discutées, la
défenderesse considérant
qu'elles étaient insuffisantes.
La discussion a eu pour objet la réduction du salaire
minimum qui était garanti au demandeur à 12'000 fr.
brut par mois en lieu et place des 18'000 fr. brut par mois
prévus dans le contrat de travail.
Dès lors que le demandeur s'apprêtait alors à
partir pour un congé de cinq jours,
les parties ont décidé
de se revoir le 31 mai 2005.
8.
Les parties se sont revues le 31 mai 2005. Lors de cette
séance,
la
défenderesse a fait part au demandeur de son intention de
mettre fin à leurs rapports contractuels. Le
demandeur
en a demandé une confirmation écrite
immédiate, qui lui a été remise sans
délai.
Ce document a la teneur suivante:
"
(…)
Monsieur
L.________
[...]
[...]
(…)
Faisant
suite à la discussion que vous avez eue avec Monsieur
M.________, nous vous confirmons notre décision de cesser
notre collaboration. Cependant, suite à certaines
dispositions de votre contrat de travail et à votre refus
d'accepter de nouvelles conditions de rémunération,
nous allons prendre contact avec notre avocat afin de régler
cette affaire de la façon la plus satisfaisante pour les
deux parties.
Dès
lors, jusqu'à la résolution de ce litige, vous
êtes toujours employé de Q._______ SA et par
conséquent rémunéré par la
société, jusqu'au terme à définir de
votre contrat de travail. Cependant, nous vous libérons de
votre obligation de venir travailler dès ce jour, ce qui
implique également que vos vacances seront comprises dans
cette période.
(…)".
Le demandeur a ainsi quitté
le
bureau.
9.
Par lettre signature et courrier A datée du 6 juin 2005, la
défenderesse a envoyé au demandeur la lettre de
résiliation suivante:
"(…)
Nous
référant à nos récents entretiens, nous
vous informons que nous résilions le contrat de travail qui
nous lie avec effet immédiat, et ce en invoquant les justes
motifs suivants:
1/
Lors des pourparlers qui ont précédé la
signature de votre contrat de travail, vous nous avez donné
toute une série d'indications relatives à votre
expérience et à vos performances, ainsi qu'à
la clientèle et aux relations auxquelles vous aviez
accès. Vous nous avez assuré que, de cette
manière, vous produisiez un chiffre d'affaires qui
couvrirait largement la rémunération convenue. C'est
ainsi sur la base de ces indications et des qualités de
broker dont vous vous êtes vanté que nous avons
décidé de vous engager.
2/
C'est également sur la base de ces informations que le
système de votre rémunération a
été convenu.
3/
Depuis votre entrée au service de Q._______ SA, vous avez
généré par votre propre production un chiffre
d'affaires total de Fr. 110'000.- en chiffres ronds en sept mois
d'activité, ce qui représente une moyenne mensuelle
de
Fr. 15'800.-. Une telle performance est totalement incompatible
avec les assurances que vous nous avez données avant votre
engagement et nous ne pouvons dès lors qu'en conclure que
soit nous avons été induits en erreur au moment de
contracter, soit vous ne remplissez pas les obligations qui sont
les vôtres à l'égard de notre
société. Dans le premier cas, nous nous
prévalons de l'erreur essentielle dans laquelle nous nous
sommes trouvés pour invalider le contrat de travail. Dans le
second cas, nous invoquons votre inactivité comme juste
motif de résiliation immédiate.
4/
Le constat de votre inactivité résulte de la
confrontation de votre performance telle que mentionnée
ci-dessus à celle réalisée par vos
collègues, dont la moyenne est de Fr. 303'000.- de
production pour la période de janvier à mai 2005,
alors que la vôtre totalise Fr. 95'000.- pour la même
période.
5/
Vous n'avez pas été capable de nous donner la moindre
explication raisonnable sur une telle situation et il ne peut
dès lors être question dans ces conditions de
maintenir des rapports de travail qui s'inscrivent dans une telle
disproportion entre les prestations de l'employeur que nous sommes
et celles de l'employé que vous êtes.
6/
En conséquence de ce qui précède, vous
n'êtes dès ce jour plus employé de Q._______ SA
et nous vous ferons parvenir dans les jours qui viennent un
décompte final d'une part et un certificat de travail
d'autre part.
(…)."
Cette lettre
a été adressée à l'ancien domicile du
demandeur, à [...] à [...], alors qu'il était
domicilié depuis
plusieurs mois au [...] à [...]. Il n'est pas établi
qu'il ait reçu la lettre signature. L'attestation de la
poste faisant état d'une distribution du courrier
envoyé le 7 juin 2005, produite par la défenderesse,
ne porte en effet pas l
a signature du demandeur.
Il a en revanche reçu le 20 juin 2005 le pli simple du 6
juin 2005 envoyé le 7 juin 2005, à la suite du renvoi
par la poste de
ce
pli de l'ancienne à la
nouvelle adresse.
Entendue comme
témoin, D.________, responsable des ressources humaines de
la défenderesse,
a déclaré que la lettre en question avait
été envoyée à l'adresse
qui figurait dans le dossier du demandeur et qu'elle n'a, pour sa
part, eu connaissance de son
changement d'adresse que le 14 juillet 2005 à l'occasion
d'un entretien téléphonique avec le
demandeur qui lui demandait
un
certificat de travail. La Cour retient cette
déposition.
10.
L
e dernier décompte de salaire
du
demandeur
remonte
au
10 juin
2005, pour la
période du
1er au 30 juin 2005.
Depuis lors, il n'a plus rien
reçu de la défenderesse. En outre, le
demandeur n'a touché que le
premier des quatre versements de
19'800 fr. prévus dans son
contrat de travail.
11.
Le 20 juillet 2005,
la
défenderesse a
adressé
un
certificat de travail
au
demandeur.
12.
L'intervenante a versé au demandeur les
indemnité de chômage suivantes pour la période
du mois de juillet 2005 au mois d'avril 2006: 1'572 fr. 20, 5'018
fr. 65,
4'824 fr. 70, 4'627 fr.
70, 4'824 fr. 70, 4'824 fr. 70, 4'841 fr. 95, 4'477 fr. 85, 5'062
fr. 35, 4'469 fr. 90, soit 44'534 fr. 70 au
total.
Par déclaration du 26 octobre 2005, le demandeur a reconnu
accepter la subrogation légale de l'intervenante dans les
droits qu'il invoque lui-même contre la
défenderesse.
Par lettre du 31 octobre 2005, l'intervenante a fait
connaître à la défenderesse sa
prétention en subrogation légale dans les droits du
demandeur.
Le 8 décembre 2005, le SECO a autorisé l'intervenante
à mandater un représentant légal pour les
besoins de la présente procédure, lequel agit au
bénéfice d'une procuration ad hoc.
Par courrier du 15 décembre 2005, le demandeur a
confirmé qu'il ne s'opposait pas à la subrogation en
question.
13.
L
e
demandeur allègue avoir un solde de dix-huit jours de
vacances pour l'année 2005
à prendre en
2006.
14.
Il est admis que, dès le 2 mai 2006, le demandeur a
retrouvé un emploi.
15.
Une expertise a été confiée à Michel
Nicolet, expert-comptable, d'Audict Fiduciaire SA, qui a
déposé son rapport principal le 1
er
mars
2007 et un rapport complémentaire le 11 septembre
2007.
Selon l'expert, le courtage généré par le
demandeur, dont
le
début de l'activité effective date du 23 novembre
2004,
a été de 2'478 fr. 25 arrondis à
2'500 francs pour le mois de
novembre 2004 et de 12'369 fr. 43
arrondis à 12'400 fr. pour le mois de décembre
2004.
Le détail du chiffre d'affaires
réalisé par le demandeur pour la période de
janvier à mai 2005 est le suivant:
31'400 fr. pour le mois de
janvier,
24'600 fr. pour le mois de février, 22'100
francs pour le mois de mars, 16'000 fr. pour le mois d'avril et 500
fr. pour le mois de mai. Cela représente un total de 94'600
fr. et une moyenne de 18'920 fr. par mois,
alors que le chiffre d'affaires
réalisé par les treize autres courtiers de la
défenderesse, pour la
même période,
représente un total de 4'264'400 fr., soit une moyenne de
328'000 fr. par courtier.
L'expert relève toutefois
qu'un seul courtier a atteint un chiffre d'affaires mensuel moyen
de plus de 200'000 fr. et que deux courtiers ont
réalisé un chiffre d'affaires mensuel moyen de plus
de 100'000 francs, alors que les autres courtiers ont
généré des chiffres d'affaires moyens d'une
grande dispersion, se situant entre 7'300 fr. pour le plus
médiocre et 86'120 fr.
pour le meilleur. Selon l'expert, la moyenne arithmétique
simple des dix courtiers les moins performants représente un
montant de 37'500 francs.
Pondérant cette statistique en
supprimant les données relatives à certains courtiers
qui cumulaient d'autres fonctions auprès de la
défenderesse, l'expert a constaté que la moyenne
arithmétique simple des sept courtiers les moins performants
représentait un montant de 48'000 fr., les chiffres
d'affaires moyens se situant entre 18'920 fr. pour le plus
médiocre et 86'120 fr. pour le meilleur.
D'après l'expert, la rémunération de base de
la société F.________ était de 265'000 fr.,
alors que celle de Q._______ SA s'élevait à 216'000
fr., le chiffre d'affaires minimum à atteindre étant
approximativement le même. Les conditions salariales de base
proposées par F.________ étaient de 20% à 25%
supérieures à celles offertes par Q._______
SA.
A la question de savoir à partir de quel moment un broker
d'expérience réalise des performances valables
auprès d'une nouvelle structure, l'expert répond que
de telles performances sont réalisables dès le
début de l'activité, mais que l'environnement
professionnel et la position de la société dans son
marché sont des éléments essentiels dont il
faut tenir compte. L'expert a recensé le nombre de clients
traités par courtier et par mois au regard du total des
clients recensés sur la période de janvier à
mai 2005. Il a constaté que le demandeur n'avait
travaillé, pendant cette période, qu'avec quatre
clients et qu'il n'avait donc pu réaliser que peu d'affaires
avec ce potentiel, qui n'avait pas été
développé. C'est principalement l'étroitesse
de la clientèle du demandeur qui a représenté
son handicap principal; le potentiel initial ainsi que la
capacité de développement des affaires par le
demandeur ne correspondaient pas aux attentes de la
défenderesse, en dépit des efforts
déployés par ce dernier. L'expert relève
encore que le nombre de clients avec lesquels les courtiers ont
traité ainsi que le montant des affaires
réalisées au cours des cinq premiers mois de
l'année 2005 n'indiquent pas une baisse de régime
comparable à celle constatée chez le demandeur. En
outre, sur la base des données statistiques auxquelles il a
eu accès, l'expert affirme que l'environnement de Q._______
SA ne constitue aucunement une entrave à l'activité
des brokers.
Selon l'expert,
le coût global
généré par le demandeur a
représenté pour
la défenderesse, pour l'année 2005, un montant total
de
386'000 fr.
environ au minimum.
Pour la période complète
de l'activité du demandeur, la moyenne mensuelle des
courtages réalisés est de 15'600 fr. environ.
Après une pointe d'activité en janvier 2005, à
31'400 fr., le chiffre d'affaires du demandeur a
régulièrement décru jusqu'en mai 2005.
L'expert précise que le chiffre d'affaires
réalisé par le demandeur est quantitativement
excessivement faible pour le mois de mai 2005, dès lors que,
selon la statistique mensuelle de mai 2005, le chiffre d'affaires
total de la société représente 1'055'700 fr.
et le volume d'affaires réalisées par le demandeur
est de 0,047%. L'expert constate toutefois que, pour les cinq
premiers mois de l'année 2005, le chiffre d'affaires de la
majorité des courtiers de la défenderesse est en
diminution. Il relève cependant que le chiffre d'affaires du
demandeur pour le mois de décembre 2004, soit 12'500 fr.,
est modeste et qu'il s'inscrit à un niveau inférieur
par rapport à la moyenne de l'année 2004 chez son
précédent employeur.
16.
D'autres faits allégués et admis ou prouvés,
mais sans incidence sur la solution du présent
procès, ne sont pas reproduits ci-dessus.
17.
Par demande du 28 juillet 2005, L.________ a pris,
avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes:
"I.       Q._______ SA est
débitrice de Monsieur L.________ et lui doit prompt paiement
d'un montant en capital, intérêts et frais d'un
montant de CHF 386'908.05 (trois cent quatre-vingt six mille neuf
cent huit francs suisses et cinq centimes), moins les
éventuelles retenues légales, plus
intérêt à 5% l'an dès le 6 juin
2005.
II.       Q._______ SA est
condamnée à verser à Monsieur L.________ une
indemnité d'un montant de six mois de salaires,
compléments inclus, soit
CHF 127'800 (cent vingt-sept mille huit cents francs
suisses).
III.      Q._______ SA est enjointe
à faire parvenir à Monsieur L.________ un certificat
de travail."
Par réponse du 3 novembre 2005, Q._______ SA
a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions de la demande.
Par demande complémentaire du 11 janvier 2006,
S.________
, tout en s'en
remettant à justice, s'agissant des conclusions principales,
prises ou à prendre, entre le demandeur et la
société défenderesse, a pris, avec suite de
frais et dépens, les conclusions suivantes:
"
I
Admettre son action.
II
Dire que,
à due concurrence des conclusions adjugées à
L.________ contre Q._______ SA, S.________ est subrogée dans
les droits de L.________, en remboursement de la somme de
Fr. 25'712.65 (vingt-cinq mille sept cent douze francs et
soixante-cinq centimes), et de toutes indemnités de
chômage qu'elle sera encore éventuellement
amenée à lui régler, selon précisions
à donner en cours d'instance
."
Par réplique du 15 février 2006,
L.________ a pris, avec dépens, la conclusion
complémentaire suivante:
"
IV.-
Q._______ SA doit au demandeur fr. 14'727.- (quatorze mille sept
cent vingt-sept francs) avec intérêt à 5% l'an
dès ce jour."
Par réplique du 13 mars 2006,
S.________
, tout en s'en
remettant à justice s'agissant des conclusions principales,
a augmenté les conclusions résultant de sa demande
complémentaire et a pris, avec suite de frais et
dépens, les conclusions suivantes:
"
I
Admettre l'action.
II
Dire que,
à due concurrence des conclusions adjugées à
L.________ contre Q._______ SA, S.________ est subrogée dans
les droits de L.________, en remboursement de la somme de
Fr. 35'002.45 (trente-cinq mille deux francs et quarante-cinq
centimes), et de toutes indemnités de chômage qu'elle
sera encore éventuellement amenée à lui
régler selon précisions à donner en cours
d'instance
."
Par duplique du 20 avril 2006, Q._______ SA a conclu, avec suite de
frais et dépens:
"
I
.
Au rejet des conclusions de la Réplique de
L.________.
II.
A ce que M.
L.________ est tenu de relever Q._______ SA de toute condamnation
en capital, intérêts, frais et dépens dont elle
pourrait faire l'objet à l'égard de
S.________.
III.
Le sort des conclusions
de S.________ prises dans sa Demande complémentaire et dans
sa Réplique est fixé à dire de
justice."
Par déterminations du 15 mai 2006, l'intervenante, tout en
s'en remettant à justice s'agissant des conclusions
principales, a augmenté les conclusions résultant de
sa demande complémentaire et a pris, avec suite de frais et
dépens, les conclusions suivantes:
"
I
Admettre l'action.
II
Dire que,
à due concurrence des conclusions adjugées à
L.________ contre Q._______ SA, S.________ est subrogée dans
les droits de L.________, en remboursement de la somme de
Fr. 44'534.70 (quarante-quatre mille cinq cent trente-quatre
francs et septante centimes), et de toutes indemnités de
chômage qu'elle sera encore éventuellement
amenée à lui régler, selon précisions
à donner en cours d'instance
."
Dans son mémoire de droit du 29 octobre 2008, L.________ a
arrêté ses conclusions à 507'927 fr., soit
306'000 fr. au titre de solde de salaire de base, 59'400 fr. au
titre de solde de complément de salaire, 127'800 fr. au
titre d'indemnité pour résiliation injustifiée
et 14'727 fr. au titre d'indemnité pour le solde des jours
de vacances qu'il n'a pas pris en 2005.
Dans son mémoire de droit du 29 octobre 2008,
l'intervenante
a pris, avec suite de frais
et dépens, les conclusions suivantes:
"
I
Admettre son action.
II
Dire que,
à due concurrence des conclusions adjugées à
L.________ contre Q._______ SA, S.________ est subrogée dans
les droits de celui-ci, à concurrence de Fr. 63'173.70.--
(soixante-trois mille cent septante-trois francs et septante
centimes), plus intérêt à 5% l'an dès la
date moyenne du 1
er
janvier 2006
."
Interpellés à l'audience préliminaire, le
demandeur et la défenderesse n'ont pas contesté
l'augmentation de conclusions de
S.________
.
En
droit:
I
.
Le demandeur conclut au
paiement par la défenderesse de la somme de 507'927 fr.
à titre de salaire pour la période du 1
er
juillet 2005 au 30 novembre 2006, soit 306'000 fr., de solde d'un
complément de salaire de 59'400 fr., d'indemnité pour
résiliation immédiate injustifiée
équivalant à six mois de salaire, soit 127'800
francs, et d'indemnité pour le solde des jours de vacances
qu'il n'a pas pris en 2005, soit 14'727 francs.
La défenderesse
conclut au rejet des conclusions du demandeur.
Elle expose qu'elle était, au vu
des circonstances, en droit d'invalider le contrat de travail ou
qu'il existait des justes motifs pour résilier celui-ci avec
effet immédiat. Elle considère en outre que le
montant relatif à un solde de vacances est également
infondé dès lors qu'il y a eu compensation des jours
de vacances qui restaient à prendre par le demandeur dans la
période de libération de son obligation de
travailler.
II.
a)
Les parties ont été liées par un
contrat de travail au sens des art.
319 ss CO (Code des obligations du 30 mars 1911, RS 220).
Ce contrat a été
résilié avec effet immédiat par la
défenderesse, par courrier du
6 juin 2005, pour le motif que les
prestations fournies par le demandeur étaient
insatisfaisantes et qu'elles ne correspondaient pas aux
performances qu'il avait promises lors de son
engagement.
b)
La résiliation d'un contrat
résulte de
l'exercice d'un droit formateur résolutoire (ATF 123 III 86
consid. 2b, JT 1998
I 30; Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e
éd., p. 30),
soit d'une
manifestation unilatérale de volonté, soumise
à réception
,
autrement dit d'une déclaration de volonté qui ne
déploie ses effets qu'en cas de
réception
(
Engel, op. cit., p.
33)
. Le Code des obligations a en
effet adopté, entre les
quatre
systèmes possibles
(émission, expédition,
réception, information), celui de
la réception. Les
manifestions
unilatérales de
volonté soumises à
réception ne produisent donc leurs effets que depuis
leur
arrivée dans
la sphère de puissance du destinataire. Une
déclaration écrite sera
considérée comme parvenue
dans cette sphère, si, d'après l'expérience de
la vie
et dans des
circonstances normales, la prise de connaissance de la
déclaration ne dépend plus que du destinataire
lui-même
ou
de l'organisation de son train
de maison ou de son entreprise. Il s'ensuit que la
déclaration produit ses effets même si le destinataire
n'en prend pas connaissance,
à dessein ou non. Il ne peut
ainsi alléguer en sa faveur l'absence
pour cause de
maladie, de voyage ou de vacances, ni que la lettre parvenue dans
sa sphère a
été égarée (Engel, op. cit., pp.
132-133).
Ces principes prévalent notamment pour la résiliation
d'un contrat de travail. Soumise à réception, la
résiliation de ce contrat déploie ses effets
dès qu'elle
parvient dans la sphère de puissance du destinataire. Si le
congé est envoyé par
pli recommandé et que le destinataire ne retire pas la
lettre dans le délai de dépôt
postal, il est réputé l'avoir reçue
le
dernier jour de ce délai. Il en va notamment
ainsi de l'employé qui s'absente de
son
domicile pour plusieurs semaines, sans
en avoir informé son employeur (Wyler, Droit du travail,
2ème éd., pp. 439-
440).
c)
En l'espèce, il n'est pas établi que le pli
adressé sous lettre signature au demandeur lui ait
effectivement été remis. Il n'est pas non plus
établi que le demandeur ait communiqué son changement
d'adresse à la défenderesse avant la
résiliation de son contrat de travail. Cependant, la lettre
du 31 mai 2005 relative à la décision de la
défenderesse de mettre fin à leurs relations
contractuelles, remise en mains propres, comporte l'ancienne
adresse du demandeur. On pouvait dès lors attendre de ce
dernier qu'il indique à la défenderesse que cette
adresse n'était plus d'actualité. Faute de l'avoir
fait, le demandeur doit se laisser imputer la non-réception
effective de la lettre du 6 juin 2005 envoyée à son
ancienne adresse le 7 juin 2005 et distribuée le 8 juin
2005. Autrement dit, cette lettre - et la manifestation de
volonté qu'elle comporte - est censée avoir
été reçue par le demandeur le 8 juin 2005. Le
contrat a dès lors pris fin ce jour-là.
III.
a)
La lettre du 6 juin 2005 peut être interprétée
comme comportant
une résiliation du contrat de travail avec effet
immédiat et une
invalidation du contrat pour erreur essentielle
.
En vertu de l'art. 337 CO, l'employeur et le travailleur peuvent
résilier immédiatement le contrat en tout temps pour
de justes motifs (al. 1). Sont notamment considérées
comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les
règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui
qui a donné le congé la continuation des rapports de
travail (al. 2). Le juge apprécie librement s'il existe de
justes motifs, mais en aucun cas il ne peut considérer comme
tel le fait que le travailleur a été sans sa faute
empêché de travailler (al. 3).
D'après
la jurisprudence, les faits
invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat
doivent avoir
entraîné la perte du
rapport de confiance qui constitue le
fondement du contrat
de
travail. Seul un manquement particulièrement grave du
travailleur justifie son
licenciement immédiat. Si le
manquement est moins grave, il ne peut entraîner
une résiliation
immédiate que s'il a été
répété malgré un avertissement
(
TF
4A_199/2008 du 2 juillet 2008
; ATF 130 III 28 consid. 4.1, rés. in JT 2004 I 63; ATF
129
III 380 consid.
2.1).
Par manquement du travailleur,
on entend en règle générale la violation d'une
obligation découlant du contrat de travail (ATF 127 III
351
consid. 4a,
rés. in JT 2001 I 369 et les arrêts cités),
mais d'autres incidents peuvent aussi justifier une
résiliation immédiate (ATF 130 III 28 consid. 4.1,
rés. in
JT 2004 I 63; ATF 129 III 380 consid.
2.2).
Une
infraction pénale
commise
au
détriment de l'employeur
constitue, en principe, un
motif justifiant le licenciement
immédiat du travailleur (ATF 130 III 28
consid.
4.1,
rés. in JT 2004 I 63
; ATF 117 II 560 consid.
3b, JT 1993 I 148).
Le comportement des cadres doit être apprécié
avec une rigueur accrue en raison du crédit particulier et
de la responsabilité que leur confère leur fonction
dans l'entreprise (ATF 130 III 28 consid.
4.1, rés. in
JT 2004 I 63; ATF 127 III 86 consid. 2c, rés. in JT 2001 I
160).
Pour déterminer s'il existe des justes motifs de
licenciement, le juge
applique les règles du
droit et de l'équité (art. 4 CC) et apprécie
librement la situation (art. 337 al. 3 CO). A cet effet, il prend
en considération tous les
éléments du cas particulier, notamment la position et
la responsabilité du
travailleur, le type et la durée des rapports contractuels,
ainsi que la nature et
l'importance des manquements (TF 4C.403/2004 du 1
er
février 2005; ATF 127 III 351 consid. 4a, rés. in JT
2001 I 369; ATF 116 II
145 consid. 6a).
Cependant, dès lors que la résiliation
immédiate pour justes motifs est une mesure exceptionnelle,
elle doit être admise de
manière
restrictive (ATF 127 III 351 consid. 4a, rés. in JT 2001 I
369 et les références citées).
Une
baisse de production du travailleur n'est en principe pas un motif
de licenciement avec effet immédiat (ATF 127 III 351 consid.
4b/bb, rés. in JT 2001 I 369). De même, lorsqu'un
employé déçoit les espérances que
l'employeur plaçait en lui, et que ce dernier se plaint de
son rendement insuffisant, cela ne justifie pas un licenciement
avec effet immédiat (ATF 97 II 142 consid. 2a, rés.
in JT 1972 I 157).
En outre,
une
mauvaise prestation de travail ne
suffit
pas à justifier une résiliation
immédiate,
notamment lorsque le travailleur pourrait, pendant la durée
du délai de
résiliation, être engagé d'une autre
manière dans l'entreprise (Wyler, op. cit., p.
496; TF 4C.403/2004 du 1
er
février 2005).
En ce
qui concerne les fausses indications données lors de
l'engagement,
le fait de passer
sous silence des éléments
concernant les
qualifications professionnelles, au cours de la
phase de
négociation
précontractuelle, n'est pas un motif suffisant justifiant
une résiliation
immédiate. En revanche, des
propos non conformes à la vérité concernant
des
qualifications relatives à d'anciennes fonctions,
tels que l'existence d'un certificat de capacité (en
réalité inexistant), sont propres à
ébranler le rapport de confiance réciproque. Des
indications inexactes, telles qu'un faux certificat de travail
donné par l'employeur à l'appui d'une candidature,
peuvent justifier l'invalidation du contrat conclu pour dol, auquel
cas l'art. 320 al. 3 CO trouve application
(ATF 132 III 242,
JT 2006 I 149). Dans un tel cas, l'employeur dispose alors
du choix entre l'application des
règles relatives à l'invalidation ou de celles
relatives au licenciement avec
effet immédiat
(Wyler,
op. cit., pp.
500-501).
b)
En
l'espèce, la défenderesse invoque les
deux voies
dans son courrier du 6 juin
2005.
Premièrement,
elle fait valoir que, lors des pourparlers, le demandeur a mis en
avant de nombreux arguments qui constituaient autant d'assurances
quant à ses
qualités professionnelles et au
bagage commercial qu'il apportait à la
défenderesse
.
C
es
éléments reposent exclusivement sur la
déposition de P.________. Cependant, comme mentionné
à titre liminaire, son
témoignage ne peut être
retenu au vu
de son rôle et de sa fonction au
sein de la défenderesse.
Les faits rapportés ci-dessus ne sont dès lors pas
établis et l
es
preuves que le demandeur aurait donné de fausses
informations à la défenderesse à son sujet
ainsi qu'au sujet
de ses
performances passées ou futures font ainsi
défaut.
L'invocation d'une
erreur essentielle
ou
d'un dol et de justes motifs liés aux pourparlers
contractuels, en rapport avec la performance effective du demandeur
ne peut ainsi pas entrer en considération dans le cas
d'espèce.
Deuxièmement, la défenderesse invoque le rendement
insuffisant du demandeur pour justifier son licenciement avec effet
immédiat. Il résulte de l'expertise que les
performances du demandeur
étaient
faibles par rapport à celles des autres courtiers. En outre,
selon l'expert et le témoin Q.________,
un courtier
expérimenté et compétent est
immédiatement rentable à moins qu'il ne rejoigne
une start-up.
C'est
donc en vain que le
demandeur
soutient qu'il lui fallait un délai pour démarrer.
Cependant, il est exclu de voir dans cette situation un motif de
licenciement avec effet immédiat sans avertissement
préalable. On pourrait certes concevoir que l'employeur qui
rémunère de manière conséquente un
courtier puisse exiger de lui un certain rendement et qu'à
certaines conditions, une absence de performances, malgré un
ou des avertissements, puisse conduire à un licenciement
immédiat qui soit justifié. En l'espèce
toutefois,
la
défenderesse a convoqué le demandeur à une
séance le
25 mai 2005, puis le 31
mai 2005 et le licenciement est intervenu en l'absence de
tout
avertissement. Le
demandeur ne s'est ainsi pas vu offrir
la possibilité
d'améliorer ses prestations.
L
a défenderesse a seulement estimé que les
performances chiffrées réalisées par le
demandeur en six mois étaient insatisfaisantes, ce qui ne
justifie en rien le licenciement immédiat
litigieux.
c)
Selon la
jurisprudence
du Tribunal fédéral, l'employeur doit en outre
notifier le
licenciement
immédiat dès qu'il connaît le juste motif dont
il entend se prévaloir
ou, au plus tard, après un
bref
délai de
réflexion. Sauf circonstances
particulières,
ce délai est de deux à trois jours ouvrables à
compter de la date à
laquelle il a la preuve du manquement
invoqué pour justifier la résiliation
immédiate. Peuvent justifier une prolongation de quelques
jours du délai de réflexion des circonstances
exceptionnelles, telles que des questions d'organisation
inhérentes aux personnes morales, la nécessité
de discuter du licenciement envisagé avec une
représentation des travailleurs ou un syndicat, ou encore le
temps nécessaire à éclaircir le
déroulement des faits et à procéder à
des vérifications qui peuvent prendre du temps (Wyler, op.
cit., p. 502; TF 4A_169/2007 du 20 août 2007; ATF 130 III 28
consid. 4.4, rés. in JT 2004 I 63
).
La partie qui tarde à résilier un contrat de travail
pour de justes motifs
est considérée avoir renoncé à se
prévaloir de ce moyen (ATF 97 II 142, rés. in JT 1972
I 157) et
est forclose
de son droit (Wyler, op. cit., p. 503).
En l'espèce, la défenderesse n'établit pas
qu'elle a dû effectuer diverses investigations ou
opérations de vérifications
entre la séance du 25 mai 2005 et celle du 31 mai 2005 ni
entre cette date
et l'envoi du courrier du 6 juin 2005. La résiliation des
rapports de travail pour justes motifs avec effet immédiat
du 6 juin 2005 est donc tardive, outre qu'elle est
infondée.
d)
En définitive, il n'y a pas lieu d'admettre le
bien-fondé des motifs de licenciement invoqués par la
défenderesse à l'appui de la résiliation des
rapports de travail avec effet immédiat, telle que
notifiée tardivement le 6 juin 2005.
Partant,
la lettre du 6 juin 2005 doit être considérée
comme un licenciement immédiat sans justes motifs et donne
le droit au demandeur de faire valoir les prétentions de
l'art. 337c al. 1 CO.
Il convient dès lors d'examiner plus avant les
prétentions du demandeur.
IV.
a)
A teneur de l'art. 337c al. 1 CO, lorsque
l'employeur résilie immédiatement le contrat sans
justes motifs, le travailleur a droit à ce qu'il aurait
gagné, si les rapports de travail avaient pris fin à
l'échéance du délai de congé ou
à la cessation du contrat conclu pour une durée
déterminée. La prétention du travailleur
fondée sur cette disposition est une créance en
dommages-intérêts (ATF 117 II 270 consid. 3b,
rés. in JT 1992 I 398; SJ 1997 p. 149).
Le travailleur dispose ainsi d'une
créance en réparation de l'intérêt qu'il
a à l'exécution du contrat
(dommages-intérêts positifs). Il doit se retrouver
dans la même situation pécuniaire que si la
résiliation immédiate n'avait pas eu lieu. Cette
créance en dommages-intérêts comprend le
salaire que le travailleur aurait touché, la compensation
des autres avantages résultant du contrat de travail, tels
que les gratifications ou les indemnités de départ,
et le paiement des vacances, notamment (Wyler, op. cit., pp.
513-514
). La disposition
légale, à son deuxième alinéa,
prévoit que le montant alors calculé est
imputé des sommes que le travailleur a épargné
par suite de la cessation du contrat de travail ainsi que le revenu
qu'il a tiré d'un autre travail ou le revenu auquel il a
intentionnellement renoncé (art. 337c al. 2
CO).
b)
En
l'espèce, le demandeur prétend au versement par la
défenderesse d'un
solde de salaire de base sur
dix-sept mois (du 1er juillet 2005 au 30 novembre 2006) à
18'000 fr., soit 306'000 fr., d'un solde de complément de
salaire équivalant à la différence entre le
montant de 79'200 fr.
stipulé dans le contrat de travail et la somme reçue
par 19'800 fr., soit
59'400 fr., ainsi que d'une indemnité pour dix-huit jours de
vacances non prises, soit 14'727 francs.
aa)
Le contrat qui liait les deux
parties prévoit qu'il
prend effet à la date
à laquelle le demandeur
entre en fonction, soit
le
23 novembre 2004, et qu'il reste en
vigueur deux ans à compter de cette date.
Le contrat devait donc durer
jusqu'à la fin du mois de
novembre 2006 et, dès lors que
le licenciement immédiat n'était pas justifié,
le
demandeur a droit à son salaire jusqu'à ce
moment
. Dans la mesure où
il ressort de l'instruction que le demandeur a encore reçu
le salaire relatif au mois de juin 2005, dix-sept mois de salaire
doivent lui être versés. Quant au montant du salaire
du demandeur, il s'élevait à
18'000 fr.
bruts mensuellement,
payable en
douze
versements par
année. Sur une durée de dix-sept mois, cela
représente donc une somme de 306'000 francs. La
défenderesse n'ayant pas allégué ni
établi
que le demandeur aurait perçu un
salaire durant toute ou partie de cette période
auprès d'un autre employeur, ni le montant de cet
éventuel salaire, aucune somme n'est
à imputer sur ce
montant.
bb)
Le contrat prévoit également qu'en compensation de
son travail,
le demandeur reçoit notamment une avance de 39'600 fr.
payable en deux fois
la première année et d'un montant identique la
deuxième année, ce montant devant être
ajouté au salaire brut annuel
pour les calculs de participation
.
En vertu de cette clause, le demandeur devait donc toucher 19'800
fr. à la fin des mois de mai 2005, novembre 2005, mai 2006
et novembre 2006, soit une somme de 79'200 fr. au total. Ayant
reçu un montant de 19'800 fr., il reste donc
créancier d'un solde de complément de salaire de
59'400 francs.
cc)
Le demandeur
allègue qu'il a droit à un solde de dix-huit jours de
vacances pour l'année 2005.
A la fin du contrat,
toutes les créances qui en découlent deviennent
exigibles (art. 339 al. 1
er
CO). Ainsi, en cas de
résiliation avec effet immédiat, les vacances non
prises doivent être rémunérées. Il
convient toutefois de déterminer si le contrat de travail
aurait pu prendre fin normalement dans un délai relativement
bref. Dans cette hypothèse, l'indemnité due pour les
vacances non prises entre dans
les dommages-intérêts
positifs de l'art. 337c al. 1 CO.
En revanche,
au-delà, on peut admettre
que
l'indemnité
de l'art. 337c al. 1 CO inclut déjà le droit aux
vacances, dès lors que
l'indemnisation porte sur une longue
période au cours de laquelle le travailleur ne travaille pas
(Wyler,
op.
cit., p. 514).
Le critère est
que le travailleur dispose, en sus
des vacances, d'un nombre de jours suffisant pour la recherche
d'
un
nouvel emploi. Ainsi, le Tribunal
fédéral
admet la compensation de cinq jours de
vacances dans une période de libération de
l'obligation de travailler de vingt jours, de même qu'une
compensation de 2,7 ou 3,3 semaines de vacances dans une
durée de libération de travailler
de quatorze
semaines (Wyler, op. cit.,
pp. 346-347).
En
l'espèce,
le demandeur a
été libéré de son obligation de
travailler dès le 31 mai 2005. La lettre remise à
cette date mentionne
que cela
implique
que les
vacances du
demandeur sont comprises dans cette période.
Dans
la mesure où
la durée
séparant la fin extraordinaire du contrat de son terme
ordinaire est importante,
le solde de vacances dû au
demandeur pour l'année 2005 est
dûment compensé. Le
demandeur n'a donc droit à aucune indemnité de ce
chef.
En conclusion, le demandeur a droit, au titre de
dommages-intérêts au sens de l'art. 337c al. 1 CO,
à un solde de dix-sept mois de salaire de base, savoir
306'000 fr. (17 x 18'000 fr.), ainsi qu'à un solde de
complément de salaire de 59'400 francs (3 x 19'800 fr.).
Compte tenu de sa nature salariale, l'indemnité
prévue par l'art. 337c al. 1 CO est soumise aux cotisations
sociales AVS/AI/APG/AC. La somme allouée au demandeur
représente donc un montant brut (Wyler, op. cit.,
p. 514; Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat
de travail, 3
e
éd., n. 11 ad art. 337c CO, p.
290). Cette
créance
fondée sur l'art. 337c CO est exigible dès la fin du
contrat de travail,
en
vertu de l'art. 339 CO (Wyler, op. cit., p. 583). D
ès lors
que le contrat prend fin au moment
de
la
résiliation
immédiate, qu'elle soit
justifiée ou non (Wyler, op.
cit, p. 513),
l'intérêt moratoire court du
lendemain de la réception du congé, soit, en
l'espèce, dès le 9 juin 2005
(TF 4C.414/2005 consid. 6; Wyler, op. cit., p. 583).
V.
a)
En vertu de l'art. 337c al. 3 CO, le juge peut
condamner l'employeur à verser au travailleur une
indemnité dont il fixera librement le montant, compte tenu
de toutes les circonstances. Cette indemnité ne peut
toutefois dépasser le montant correspondant à six
mois de salaire du travailleur.
En plus
de l'indemnité de l'art. 337c al. 1 CO qui a pour but de
replacer le travailleur dans la même situation qu'en cas de
licenciement ordinaire, la loi prévoit ainsi, en cas de
licenciement immédiat injustifié du travailleur, une
deuxième indemnité, qui a une double finalité
punitive et réparatrice. Elle vise principalement à
sanctionner l'employeur qui a recouru au licenciement
immédiat sans être au bénéfice d'un
juste motif (Wyler, op. cit., p. 517;
Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, op. cit., n. 6 ad art. 337c CO;
ATF 123 III 391, JT 1998 I 126).
L'indemnité fondée sur cette disposition doit
notamment combler l'atteinte
à la personnalité du travailleur, à
l'exclusion de tout autre manquement dans le
cadre des rapports de travail (ATF 133 III 657 consid. 3.3.3.). Son
allocation repose
notamment sur la considération que le congé
immédiat porte atteinte
à la
réputation du travailleur (ATF 133 III 657 consid.
3.4).
L'indemnité
doit être proportionnée dans la mesure de l'atteinte
considérée (Wyler, op. cit., pp. 517-518). En outre,
le licenciement immédiat injustifié constituant la
mesure la plus grave qui puisse survenir dans la vie d'un
travailleur, l'employeur fautif doit être
systématiquement sanctionné.
Le
Tribunal fédéral a ainsi érigé en
règle, dans une jurisprudence constante, la condamnation de
l'employeur au versement d'une indemnité en cas de
licenciement immédiat sans justes motifs.
Le juge
ne peut renoncer à fixer une indemnité que lorsque
exceptionnellement, malgré l'absence de justes motifs,
aucune faute ne peut être reprochée à
l'employeur ou lorsque sa faute paraît si
légère au regard de celle du travailleur que le
versement d'une indemnité paraîtrait choquant
(Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, op. cit., n. 7 ad art. 337c
CO).
Le montant accordé au travailleur
s'apprécie à la lumière de toutes les
circonstances. Il s'agit en premier lieu de prendre en compte le
comportement de l'employeur et la gravité de sa faute,
laquelle dépend notamment des motifs du congé. Il y a
également lieu d'apprécier l'importance de l'atteinte
aux droits personnels du travailleur qui s'évalue notamment
en fonction des circonstances du licenciement, de
l'intensité et de la durée des rapports de travail,
de l'âge et de la situation personnelle du travailleur, ainsi
que de la manière dont le licenciement a été
signifié. Enfin, il convient aussi de considérer
l'incidence d'une éventuelle faute concomitante du
travailleur
qui peut donner
lieu à réduction, voire à une suppression de
l'indemnité lorsque la faute du travailleur est grave, mais
insuffisamment pour justifier le licenciement avec effet
immédiat
(Wyler, op. cit., p. 517;
Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, op. cit., n. 8 ad art. 337c CO;
ATF 121 III 64,
JT 1996 I 60; ATF 116 II 300, JT 1991 I 317)
.
Une réduction en cas
de faute concomitante du travailleur implique alors l'application
de l'art. 44 CO par analogie (ATF 120 II 243, rés. in JT
1995 I 222).
b)
En l'espèce, le demandeur prétend à une somme
de 127'800 fr., soit six mois de salaire calculé avec le
salaire complémentaire, au titre d'
indemnité pour résiliation
injustifiée.
Le
licenciement immédiat n'étant en l'occurrence pas
justifié, le demandeur a droit au versement d'une
indemnité au sens de l'art. 337c al. 3 CO. Sans que l'on
puisse retenir un vice de la volonté ou un motif de
licenciement immédiat fondé sur des
déclarations et promesses qu'auraient faites le demandeur
dans la phase précontractuelle ou sur des prestations
insuffisantes qu'il aurait fournies dans l'exécution de son
travail, il est avéré que le demandeur a obtenu un
contrat financièrement intéressant, qui impliquait un
certain rendement de sa part. Ainsi, eu égard aux conditions
favorables de ce contrat, à l'absence de faute de la part du
demandeur, à la courte durée des rapports de travail
et aux autres circonstances du licenciement, il convient d'allouer
au demandeur une indemnité correspondant à un mois de
salaire de base, soit 18'000 francs.
L'indemnité
de l'art. 337c al. 3 CO n'étant pas de nature
salariale,
dès
lors qu'elle revêt une fonction mixte punitive et
réparatrice et s'apparente à la peine
conventionnelle. E
lle
n'est pas soumise aux cotisations sociales AVS/AI/APG/AC. Il s'agit
d'un montant net (ATF 123 III 391, JT 1998 I 126; Wyler, op. cit.,
p. 518; Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, op. cit., n. 11 ad art.
337c CO;
Duc,
Les effets de la résiliation du contrat de travail dans le
domaine des assurances sociales, in Le droit du travail en
pratique, Journée 1990 de droit du travail et de la
sécurité sociale,
p. 100
).
Conformément à l'art 339 al. 1 CO, la
créance en paiement de cette indemnité est
immédiatement exigible. Elle porte intérêt
à
5
% l'an dès la fin du
contrat de travail
(Wyler, op., cit., p. 519), soit,
e
n l'espèce,
dès le
lendemain
de la réception du congé, le 9 juin 2005 (TF
4C.414/2005 consid. 6; Wyler, op. cit., p. 583).
VI.
La créance dont l'intervenante S.________ réclame le
paiement pour la période du mois de juillet 2005 au mois de
novembre 2006, s'élève à
63'173 fr. 70.
En l'espèce, l'intervenante est subrogée dans les
droits du demandeur en versement
du
salaire qu'elle
lui a versé, ceci à hauteur de la somme qui ressort
des conclusions qu'elle a prises dans son mémoire de droit
du 29 octobre 2008, cette augmentation, non contestée par
les parties, étant opérante.
L'intervenante a
donc
droit au paiement de la somme de 63'173 fr. 70 plus
intérêt à 5 % l'an
dès une date moyenne. La
période couverte étant celle de juillet 2005 à
novembre
2006, le dies a
quo est fixé au 15 février
2006. En outre,
la subrogation
ayant pour effet de priver le travailleur du droit de
réclamer les sommes
concernées, ce montant
subrogé au
bénéfice de l'intervenante
est à déduire de la
somme due par la défenderesse au demandeur selon chiffres
ci-dessus.
VII.
Dans sa demande du 28 juillet 2005, le demandeur réclamait
de la part de la défenderesse la production d'un certificat
de travail. L'instruction ayant établi qu'un certificat de
travail a été délivré au demandeur en
date du 20 juillet 2005 et cette conclusion ne figurant plus dans
les écritures ultérieures ou le mémoire de
droit du demandeur, la conclusion en délivrance du
certificat de travail n'a plus d'objet, à supposer qu'elle
ait été maintenue.
Le demandeur prétendait également, dans cette
écriture, au remboursement de la somme de 3'508 fr. 05, qui
aurait, selon lui, été retenue à tort au titre
d'impôt à la source sur les salaires qui lui ont
été versés. Cette prétention
n'apparaît cependant plus dans les écritures
ultérieures du demandeur, ni dans le récapitulatif de
ses conclusions dans le mémoire qu'il a
déposé. On constate ainsi que le demandeur ne
réclame plus rien de ce chef au stade du jugement et que
cette conclusion n'a plus d'objet. De toute manière, cette
prétention apparaît dénuée de
fondement.
VIII.
a)
Selon l'art. 92 al. 1
CPC, des dépens sont alloués à la partie qui
obtient gain de cause. Ceux-ci comprennent principalement les frais
de justice payés par la partie, les honoraires et les
débours de son avocat (art. 91 litt. a et c CPC). Les frais
de justice englobent l'émolument de justice, ainsi que les
frais de mesures probatoires. Les honoraires d'avocat sont
fixés selon le tarif des honoraires d'avocat dus à
titre de dépens du 17 juin 1986 (RSV 177.11.3). Les
débours ont trait au paiement d'une somme d'argent
précise pour une opération
déterminée.
A l'issue d'un
litige, le juge doit rechercher lequel des plaideurs gagne le
procès et lui allouer une certaine somme en remboursement de
ses frais, à la charge du plaideur perdant. Lorsque aucune
des parties n'obtient entièrement gain de cause, le juge
peut réduire les dépens ou les compenser (art. 92 al.
2 CPC).
b)
Obtenant
gain de cause sur le principe mais succombant en partie sur les
conclusions chiffrées prises à l'encontre de la
défenderesse, le demandeur L.________ a droit à des
dépens réduits d'un cinquième, à la
charge de la défenderesse Q._______ SA, qu'il convient
d'arrêter à 30'122 fr., savoir:
a)
24'000
fr.
à titre de
participation aux honoraires de son conseil;
b)
1'200
fr.
pour les
débours de celui‑ci;
c)
4'922
fr.
en remboursement
des quatre cinquièmes de son coupon de justice.
Quant à l'intervenante S.________, obtenant
entièrement gain de cause, elle a droit à de pleins
dépens, à la charge de la défenderesse
Q._______ SA, qu'il convient d'arrêter à 8'550 francs,
savoir:
a)
6'000
fr.
à titre de
participation aux honoraires de son conseil;
b)
300
fr.
pour les
débours de celui‑ci;
c)
2'250
fr.
en remboursement
de son coupon de justice.
Par ces motifs,
la Cour civile,
statuant à huis clos,
prononce
:
I.
La défenderesse Q._______ SA
doit payer au demandeur L.________ la somme de 365'400 fr. (trois
cent soixante-cinq mille quatre cents francs), avec
intérêt à 5 % l'an dès le 9 juin 2005,
sous déduction des cotisations légales et
conventionnelles ainsi que du montant de 63'173 fr. 70
(soixante-trois mille cent septante-trois francs et septante
centimes), avec intérêt à 5% l'an dès le
15 février 2006, et la somme de 18'000 fr. (dix-huit mille
francs), avec intérêt à 5 % l'an dès le
9 juin 2005.
II.
La défenderesse Q._______ SA
doit payer à l'intervenante S.________ la somme de 63'173
fr. 70 (soixante-trois mille cent septante-trois francs et septante
centimes) avec intérêt à 5% l'an dès le
15 février 2006.
III.
Les frais de justice sont
arrêtés à 6'152 fr. 50 (six mille cent
cinquante-deux francs et cinquante centimes) pour le demandeur,
à 13'873 fr. 50 (treize mille huit cent septante-trois
francs et cinquante centimes) pour la défenderesse et
à 2'250 fr. (deux mille deux cent cinquante francs) pour
l'intervenante.
IV.
La défenderesse versera au
demandeur le montant de 30'122 fr. (trente mille cent vingt-deux
francs) à titre de dépens.
V.
La défenderesse versera à
l'intervenante le montant de 8'550 fr. (huit mille cinq cent
cinquante francs) à titre de dépens.
VI.
Toutes autres ou plus amples
conclusions sont rejetées.
L
e
président
:
L
a
greffière
:
P. - Y. Bosshard
M. Bron
Du
Le jugement qui précède, dont le
dispositif a été communiqué aux parties le 13
mai 2009, lu et approuvé à huis clos, est
notifié, par l'envoi de photocopies, aux conseils des
parties.
Les parties peuvent recourir au Tribunal cantonal dans les dix
jours dès la notification du présent jugement en
déposant au greffe de la Cour civile un acte de recours en
deux exemplaires désignant le jugement attaqué et
contenant leurs conclusions en nullité, ou leurs conclusions
en réforme dans les cas prévus par la loi.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF et 90 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100
al. 1 LTF). L'art. 100 al. 6 LTF est
réservé.
La greffière :
M. Bron