vd_findinfo · AP / 2009 / 49 · 2007-12-04 · fr

CONTRAT D'INSERTION, COMPENSATION DE CRÉANCES, DÉPENS, HONORAIRES, CALCUL, INTÉRÊT MORATOIRE, DÉBUT, CALCUL DU DÉLAI, MÉDIA | 104 CO, 120 CO, 5 TAv

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 27.05.2009 AP / 2009 / 49

TRIBUNAL CANTONAL
270/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 27 mai
2009
___________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.
F.
Meylan et Creux
Greffier
:
M.        Jaillet
*****
Art. 104, 120 CP; 5 ch. 1
TAv
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper des recours interjetés par
G.________
SA
, à [...], demanderesse, et
P.________ SA
, à
[...], défenderesse,
contre le jugement rendu le 4
décembre 2007 par le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant les
recourantes.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 4 décembre 2007, le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a, notamment,
dit
que la
défenderesse G.________ SA était la débitrice
de la demanderesse P.________ SA de la somme de 8'242 fr. 20, avec
intérêts au taux de 5
% l'an dès le 22
septembre 2006 (III), levé définitivement
l'opposition formée par la défenderesse G.________ SA
au commandement de payer poursuite n°218160 de l'Office des
poursuites de Cossonay, à concurrence de ce montant (IV) et
dit que la défenderesse G.________ SA était la
débitrice de la demanderesse P.________ SA, à titre
de dépens, d'un montant
de 5'100 fr. (V).
La cour de céans fait sien
dans son entier l'état de fait de ce jugement,
complété par les pièces au dossier, dont il
résulte ce qui suit:
1.
a)
La demanderesse,
P.________ SA, est une société anonyme dont le
siège est à [...], dans le canton de Genève.
Elle est inscrite au Registre du commerce du canton de
Genève depuis le 4 avril 2003. Selon l'extrait du Registre
du commerce, le but de cette société est
"[l']édition de magazines, sponsoring, relations publiques,
publicité, presse, création, gestion et
commercialisation de toutes affaires qui touchent de près ou
de loin à l'édition".
La direction de la publication du magazine "K.________", qui
paraît cinq fois par année, est assurée par la
demanderesse. E.________ est la rédactrice responsable de
cette publication.
b)
La défenderesse, G.________ SA, est une
société anonyme dont le siège est à
[...]. Elle est inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud
depuis le 15 septembre 2000. Selon l'extrait du Registre du
commerce, le but est de "fournir toute prestation de gestion et de
conseils dans le domaine des cosmétiques, des soins de
beauté, du fitness et analogues".
C.________ est le président de la défenderesse. Il
est également administrateur avec F.________. Quant à
U.________, il bénéficie d'une procuration. Ces trois
personnes ont une signature collective à deux.
c)
C.________ et U.________ étaient également
associés dans la société en nom collectif
G.________ SNC U.________ et C.________ (ci-après:
G.________ SNC), créée le 1
er
janvier
2002, dont le siège était à [...]. Cette
société avait pour but les "conseils relatifs
à la gestion et à la vente dans le domaine des salons
de beauté" (extrait du Registre du commerce du canton de
Vaud). Les deux associés avaient une signature collective
à deux. La société a été
radiée du Registre du commerce du Canton de Vaud le 18
février 2005.
2.
a)
E.________ et
C.________ se connaissent depuis 2002. A cette époque la
demanderesse n'existait pas et faisait partie des projets
d'E.________. En vue de sa création, E.________, C.________
ainsi que, dans une moindre mesure, U.________, ont eu l'occasion
de discuter à plusieurs reprises.
Le 26 mars 2002, après une première tentative de
collaboration, G.________ SNC a adressé une correspondance
à l'adresse professionnelle d'E.________, soit chez [...]
Sàrl. Les deux associés de G.________ SNC ont
proposé une nouvelle entrevue pour "établir le
principe et les modalités de cette éventuelle future
collaboration".
Le 1
er
mai 2002, un nouveau rendez-vous a eu lieu.
C.________ a confirmé, par courrier du 3 mai 2002, les
principes de la collaboration entre E.________ et G.________
SNC.
Les différentes réunions qui ont eu lieu entre
E.________ et G.________ SNC n'ont pas été
facturées par cette dernière. En effet, selon les
témoignages et déclarations de C.________, U.________
et F.________, il s'agissait d'un échange de services.
F.________ a confirmé que les réunions n'ont pas
été facturées à la
demanderesse.
b)
En septembre 2003, E.________ et C.________ ont convenu
que la défenderesse créerait un site internet pour le
magazine de la demanderesse "K.________".
Le 10 septembre 2003, la défenderesse a soumis à la
demanderesse une maquette pour ledit site. Celle-ci a
été acceptée et le site a été
mis en ligne selon les instructions de la demanderesse le 27
novembre 2003.
Selon la facture établie par la défenderesse le 29
novembre 2003, la création du site équivaut, TVA
comprise, à 3'120 fr. 40. Cependant, elle porte la mention
suivante, en caractères gras :
"Cette
facture fait partie d'un contrat échange sur des parutions
publicitaires dans le journal "K.________".
En échange de ce travail, la demanderesse devait faire
paraître une publicité d'un quart de page concernant
le site de la défenderesse "[...]" dans son
magazine.
c)
Par courrier daté du 29 septembre 2003, la
demanderesse, faisant référence à un entretien
téléphonique avec la défenderesse, lui a
confirmé les conditions de publication d'un article sur les
produits Carole Franck, distribués par la
défenderesse. Cette correspondance précise que le
dossier de presse et les illustrations devront être remises
à la demanderesse le 25 septembre 2003. En outre, elle
demande que le paiement s'effectue en trois versements, dont le
dernier au plus tard le 20 décembre 2003. Enfin, un espace
pour la signature et le cachet de la société "bon
pour accord" a été prévu en fin de
courrier.
Trouvant les documents soumis par la défenderesse
insuffisants, la demanderesse a décidé de faire
interviewer Carole Franck par une journaliste. Elle a alors
demandé à C.________ d'organiser cette interview.
Celui-ci a donc téléphoné à Carole
Franck pour obtenir son accord et a transmis ledit accord à
la demanderesse.
Suite à cela, la demanderesse a chargé V.________,
une journaliste avec qui elle collabore
régulièrement, d'interviewer Carole
Franck.
En définitive, C.________ n'a que peu contribué
à la rédaction de l'article.
d)
Par courrier du 29 novembre 2003 adressé à
la demanderesse, la défenderesse a rappelé
l'échange de services convenu en septembre 2003 entre les
parties, à savoir la création d'un site internet par
la défenderesse contre une publicité d'un quart de
page dans le numéro 18 du mois de décembre 2003 du
magazine "K.________" par la demanderesse. Selon cette
correspondance, il était également convenu qu'une
page rédactionnelle sur les produits Carole Franck
paraîtrait dans le même numéro. Il est encore
précisé qu'une interview entre la journaliste de la
demanderesse et le producteur de la marque avait été
organisée dans ce but. La défenderesse déplore
que son nom, lié à celui de Carole Franck,
n'apparaisse nulle part dans le magazine, tout en reconnaissant une
part de responsabilité. En outre, elle fait part de sa
surprise et de son mécontentement que la parution de son
annonce d'un quart de page relative à son site internet ait
été reportée à une date
ultérieure.
Il ressort encore de ce courrier que l'absence de la mention
"publi-reportage" en haut de l'article sur les produits Carole
Franck a été convenue entre les parties, bien que,
pour la défenderesse, il s'agisse effectivement d'un
publi-reportage. Toujours selon la défenderesse, un rabais
de 20% avait été convenu pour cette parution.
Dès lors, le prix à payer selon la
défenderesse devait être de 7'160 francs.
e)
Le numéro 18 du mois de décembre 2003 de
"K.________" contient un article sur les produits Carole Franck. Il
n'est signalé ni en tant que publi-reportage, ni en tant que
page rédactionnelle. Or, l'usage, notamment de la
demanderesse, est de préciser en haut de l'article qu'il
s'agit d'un publi-reportage lorsque tel est le cas.
Selon la défenderesse, il s'agit en réalité
d'une page rédactionnelle, tandis que la demanderesse estime
que c'est un publi-reportage.
f)
Par courrier du 15 décembre 2003, la demanderesse
a répondu à la lettre du 29 novembre 2003 de la
défenderesse en donnant sa définition du
publi-reportage, à savoir que le reportage doit être
entièrement fourni par le client sans aucune intervention
journalistique classique. Néanmoins, elle a accepté
d'appliquer le tarif afférant à ce type d'article, en
ajoutant 500 fr. de frais de journaliste. Le paiement du
montant de 7'660 fr. plus TVA a été
réclamé au plus vite. En outre, la demanderesse a
informé la défenderesse que l'annonce prévue
pour le numéro 18 paraîtrait dans le numéro du
mois de février 2004.
La facture n° 716 bis était annexée à ce
courrier. La désignation de la publication facturée
est "un publi-redactionnel", dont le sujet est Carole Franck. Le
total payable dès réception se monte à 8'242
fr. 20 (7'660 fr. plus TVA par 582 fr. 20).
Le 29 janvier 2004, la demanderesse a adressé à la
défenderesse un rappel de facture, à payer dans les
10 jours.
Le 15 mars 2004, la demanderesse a adressé à la
défenderesse un deuxième rappel, fixant un dernier
délai de paiement au 25 mars 2004. En outre, toutes les
parutions concernant la défenderesse ont été
suspendues.
Le 26 avril 2004, la demanderesse a adressé à la
défenderesse une mise en demeure de régler la somme
de 8'242 fr. 20, dans les 10 jours, soit jusqu'au 6 mai 2004, sous
peine de poursuites. Par ailleurs, elle lui a demandé de ne
plus utiliser son horoscope pour le journal de la
défenderesse.
g)
Le 6 août 2004, la demanderesse a fait notifier par
l'Office des poursuites et faillites de Cossonay (ci-après :
l'Office) un commandement de payer poursuite n° 201094
à la défenderesse. Les sommes réclamées
sont les suivantes :
-
8'242 fr. 20 plus
intérêt au taux de 5% l'an dès le 18 janvier
2004, dont la cause invoquée est la facture du 18
décembre 2003,
-
150 fr. plus
intérêt au taux de 5% l'an dès le 27 mars 2004,
dont la cause invoquée est une facture du 27 février
2004,
-
une déduction de 878 fr.
sur le premier montant est mentionnée en raison d'un acompte
versé le 29 avril 2004.
C.________ a formé opposition totale à ce
commandement de payer.
Suite à cette poursuite, la défenderesse a
adressé à la demanderesse un courrier daté du
26 août 2004, à l'attention d'E.________. Cette
correspondance mentionne que la défenderesse ne peut
être engagée que par une signature collective à
deux et qu'il n'existe pas de commande de publi-reportage
signée valablement. Elle relève l'absence de mention
du publi-reportage comme le veut l'usage, ainsi que le fait que la
défenderesse n'est pas citée en tant que
distributrice des produits Carole Franck dans l'article et dans le
carnet d'adresses, ce qui ne sert en rien ses
intérêts. Elle ajoute que l'engagement de C.________ a
été fait en son nom propre et non pas au nom de la
défenderesse. Estimant ainsi qu'elle n'a rien à voir
avec cette affaire, elle exige le retrait des poursuites contre la
défenderesse. Ce courrier est signé par U.________ et
F.________.
Le 4 septembre 2004, la demanderesse a répondu qu'il n'y
avait jamais eu de problème de représentation lors
des autres contrats passés entre les parties, alors que
C.________ avait également pris les engagements tout seul.
Quant à l'absence de mention de la défenderesse au
pied de l'article ou dans le carnet d'adresses, la demanderesse
s'appuie sur le fait que C.________ a eu connaissance de l'article
avant son impression et qu'il a reconnu sa responsabilité
quant à cette lacune dans son courrier du 29 novembre 2003.
Par ailleurs, à l'appui de son lien contractuel avec la
défenderesse, elle invoque avoir reçu un dossier
complet pour le publi-reportage sur Carole Franck. Enfin, elle
demande que le paiement soit effectué à
réception, faute de quoi elle demandera la mainlevée
de l'opposition.
h)
Le 27 janvier 2005, la demanderesse a requis la
mainlevée de l'opposition au commandement de payer poursuite
n° 201094. Le Juge de paix des districts de Morges, Aubonne et
Cossonay a rejeté cette requête le 25 avril 2005. Le
17 mai 2005, cette décision a été
déclarée définitive et
exécutoire.
i)
Le 1
er
septembre 2006, la demanderesse a fait
notifier à la défenderesse, par le même Office,
un commandement de payer poursuite n°218160 pour le montant de
8'242 fr. 20 plus intérêt au taux de 5% l'an
dès le 29 janvier 2004. F.________ a formé opposition
totale à ce commandement de payer.
3.
a)
Le 22 septembre
2006, la demanderesse a déposé une demande en
paiement auprès du Président du Tribunal civil
d'arrondissement de La Côte. Elle a pris les conclusions
suivantes, sous suite de frais et dépens :
"I.-
Que G.________ SA est la débitrice de P.________ SA de Frs.
8'242.20, plus intérêts à 5% dès le 29
janvier 2004 et lui en doit immédiatement
paiement.
II.-
Que la mainlevée définitive à l'opposition
faite au commandement de payer, poursuite n° 218160,
notifié le 1
er
septembre 2006 par l'Office des
poursuites et des faillites de Cossonay, soit ordonnée
à due concurrence."
b)
L'audience de jugement a été tenue le 4
décembre 2007. A cette occasion, les témoins
U.________, F.________ et V.________ ont été
entendus.
En substance, U.________ a déclaré qu'il ne
s'occupait que de l'aspect administratif et des factures, que
C.________ représentait la société G.________
SA vis-à-vis des tiers, que la création du site
internet faisait en tout cas partie d'un échange de
services, qu'il lui est arrivé de discuter avec E.________
de ses projets, que l'article sur les produits Carole Franck
était un communiqué de presse, que Carole Franck est
venue à Genève et qu'il a mangé avec elle,
qu'il y avait peu de journalistes et qu'une journaliste a
été dépêchée. Selon lui, le
publi-reportage est parfois gratuit, selon qu'il s'agisse d'un
article ou d'un communiqué de presse. Ce dernier peut faire
l'objet de négociations sur les frais. Un publi-reportage a
la même apparence qu'un communiqué de presse. Tout est
fourni par le client, il n'y a pas d'intervention d'un journaliste
dans le cadre d'un publi-reportage. Il est néanmoins
possible que ce soit mixte, le journal pouvant
dépêcher un journaliste s'il le souhaite. La mention
de "publi-reportage" doit obligatoirement
apparaître.
Quant à F.________, elle a confirmé que G.________
SNC avait été reprise par la défenderesse. Les
réunions avec E.________ n'ont pas été
facturées par la défenderesse, les services ont
été échangés sans facturation. Pour
elle, le site et l'article sur les produits Carole Franck
constituaient l'échange, car ces deux services
étaient simultanés. Elle ne s'attendait pas au
paiement de la facture établie pour la création du
site internet. Pour elle, il aurait été logique
qu'une facture soit établie pour le publi-reportage. Elle
n'a pas vu de travaux sur le texte à paraître et pense
qu'il s'agissait d'un article objectif qui n'a pas
été rédigé par C.________. La
journaliste n'a pas été engagée par la
défenderesse.
Enfin, le témoignage de V.________, journaliste signataire
de l'article, n'a rien apporté de plus. En effet, elle ne se
souvient pas de l'article et ses archives ne lui ont pas permis de
savoir de quel type d'article il s'agissait. Elle a
été engagée par la demanderesse qui n'a pas de
facture ouverte auprès d'elle.
4.
En droit, le premier juge a considéré en substance
que l'article litigieux s'apparentait plus à une page
rédactionnelle qu'à un publi-reportage, que soutenir
que C.________ ne pouvait pas engager seul la défenderesse
auprès de la demanderesse relevait de l'abus de droit et que
le montant réclamé était
justifié.
B.
Contre ce jugement,
G.________ SA a formé recours, concluant à sa
réforme en ce sens principalement que l'action de la
demanderesse est rejetée, que les chiffres III et IV du
dispositif sont supprimés et que la demanderesse doit lui
verser des dépens pars 2'670 fr.; subsidiairement, elle
conclut à la modification du chiffre IV du dispositif en ce
sens que les dépens dus à la demanderesse sont
réduits à la somme de 3'420 fr. Elle a
développé ses moyens dans un mémoire
ampliatif.
Dans son mémoire d'intimée, P.________ SA a conclu au
rejet des conclusions principales du recours et s'en est remise
à justice sur les conclusions subsidiaires. Elle a en outre
formé un recours joint, tendant à faire modifier le
point de départ des intérêts de la somme
allouée, à savoir le 29 janvier 2004 en lieu et place
du 22 septembre 2006.
G.________ SA s'en est remis à justice sur le recours
joint.
En droit
:
1.
Tant le recours
principal que le recours joint ont été
interjetés en temps utile. Ils sont tous deux
recevables.
2.
Lorsque, comme en
l'espèce, le jugement a été rendu en
procédure accélérée par un
président d'un tribunal d'arrondissement, les parties ne
peuvent articuler des faits nouveaux, sous réserve des faits
résultant du dossier et qui auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'art. 456a CPC (Code de
procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11).
Dans ces limites, le Tribunal cantonal revoit librement la cause en
fait et en droit (art. 452 al. 1ter et 2 CPC).
Recours de G.________
SA
3.
Selon la recourante
principale, c'est à tort que le premier juge a retenu
qu'elle avait commandé à l'intimée, à
titre onéreux, une "page rédactionnelle", alors qu'il
s'agissait en fait d'un reportage qui s'inscrivait dans le cadre
d'un échange de services entre parties. Bien plus, ni
C.________ ni la défenderesse n'ont signé le "bon
pour accord" relatif à l'article consacré aux
produits Carole Franck qui accompagnait le courrier de la
demanderesse du 29 septembre 2003. Contrairement à ce qu'a
retenu le premier juge, il n'y a pas eu accord de volontés
entre les parties. C'est d'autant plus vrai, selon la recourante
principale, que C.________ n'avait pas le pouvoir d'engager seul la
société et que la lettre qu'il a signée
à l'époque, faisant état d'un rabais de 20%
pour la parution de l'article précité, ne lui est pas
opposable. A tout le moins, se justifierait-il il d'admettre une
compensation partielle en ce sens que le montant de la facture de
la défenderesse du 29 novembre 2003 pour la création
d'un site internet au profit de la demanderesse soit déduit
des prétentions de cette dernière. Enfin, à
titre subsidiaire, la recourante demande que le montant des
dépens soit fixé d'une manière conforme
à l'art. 5 ch. 1 al. 2 TAv (Tarif des honoraires d'avocat
dus à titre de dépens; RSV 177.11.3).
4.
Contrairement à ce que soutient la recourante, il y a bien
eu échange de volontés sur la parution d'un article
consacré aux produits Carole Franck dans le magazine de la
demanderesse. Cela résulte non seulement de la lettre du 29
septembre 2003 adressée à la défenderesse (cf.
P. 5), mais encore de la lettre de cette dernière à
la demanderesse du 29 novembre 2003 (cf. P. 6), qui se
réfère expressément au courrier
précité en insistant sur le tarif applicable à
ce reportage. Du reste, dans sa réponse du 15
décembre 2003 (cf. P. 8), la demanderesse accède
à la requête de la défenderesse concernant le
prix du reportage en décidant de lui appliquer le tarif
d'une page "publi-rédactionnelle" par 8'950 fr. (cf. P. 7)
avec un rabais de 20% comme convenu initialement, et en y ajoutant
les "frais de journaliste" par 500 fr. Il s'en est suivi une
facture du même jour d'un montant de 8'242 fr. 20 (cf. P. 9).
On doit considérer dès lors que l'accord portait sur
tous les éléments essentiels du contrat.
Ni le courrier ni la facture du 15 décembre 2003
précités n'ont été contestés par
la défenderesse. Bien plus, l'article incriminé, paru
dans le n° 18
déc. 03 - janv. 04 du magazine "K.________" (cf. P. 4), n'a
fait l'objet d'aucune contestation de la part de la
défenderesse, ni avant ni après sa parution. Ainsi,
quand bien même le contenu de l'article incriminé
n'est pas identique au projet prévu initialement (cf. P.
108-109), force est de constater que celui-ci a été
accepté dans sa forme définitive par la
défenderesse. Cette dernière reconnaissait
même, dans la lettre du 29 novembre 2003
précitée, "une part de responsabilité" dans le
fait que son nom "lié à celui de Carole Franck,
n'apparaît à aucun endroit de votre journal, ni au
pied de l'article, ni dans la rubrique "Carnet
d'adresses"".
Pour ce qui est de la qualification du contrat, on peut s'inspirer
du contrat d'insertion, pour lequel la jurisprudence applique les
règles du contrat d'entreprise par analogie (cf.
Gauch/Carron, Le contrat d'entreprise, Zurich 1999, n. 339-340, pp.
107-108). La question peut cependant rester ouverte. Quoi qu'il en
soit, en effet, la défenderesse se devait, si elle
n'était pas d'accord avec le contenu de l'article
incriminé, en faire part à la demanderesse dès
sa parution. Or, ce n'est qu'à réception du premier
commandement de payer en août 2004 (cf. P. 13), qui
lui-même faisait suite à plusieurs rappels (cf. P. 10
à 12), que la défenderesse a écrit à la
demanderesse pour d'une part contester le pouvoir de
représentation du président de son conseil
d'administration, d'autre part soutenir que ses
intérêts n'avaient en rien été servis
dans l'opération et affirmer ne pas être
concernée par cette affaire (cf. P. 14).
De tels griefs, tardifs, sont sans fondement. La demanderesse
pouvait de bonne foi considérer que C.________,
président du conseil d'administration de la
défenderesse, avait tous pouvoirs pour traiter avec elle de
la parution de l'article incriminé. Non seulement c'est lui
qui traitait, au nom de la défenderesse, des principes de la
collaboration avec la demanderesse (cf. P. 103), mais c'est en
outre lui qui, selon les constatations du jugement (p. 12),
représentait la défenderesse à l'égard
des tiers. On en a la confirmation dans le fait que le
prénommé s'exprime, dans tous ses courriers, au nom
de la société et qu'excepté dans le courrier
du mois d'août précité, signé des deux
autres administrateurs, il n'a jamais été fait
état de ce qu'il aurait outrepassé ses pouvoirs. Bien
plus, c'est C.________ en personne qui représentait la
défenderesse tant à l'audience préliminaire
qu'à l'audience de jugement et qui a même
plaidé pour elle (cf. procès-verbal de ces
audiences). Quant à l'absence de mention du nom de la
défenderesse dans l'article incriminé voire dans le
carnet d'adresses, la défenderesse a, comme on l'a vu, admis
qu'elle avait sa part de responsabilité en ayant notamment
relu le projet de texte qui lui était soumis (cf. P. 6 et
all. 60-61 admis).
Le montant facturé par la demanderesse, dont la
quotité n'est pas remise en cause, est dès lors
dû dans son principe, comme en a décidé
à bon droit le premier juge.
5.
La recourante principale oppose en compensation partielle sa propre
facture du 29 novembre 2003 pour la création d'un site
internet au profit de la demanderesse d'un montant de 3'120 fr. 40
(cf. P. 105). Contrairement à ce que soutient
l'intimée dans son mémoire (pp. 6 et 8), la
défenderesse en a bien fait la déclaration en cours
de procédure (cf. all. 81), conformément à ce
qu'exige la jurisprudence (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002,
n. 6 ad art. 272 CPC et les références
citées). Ladite facture comporte une mention en
caractère gras selon laquelle elle fait partie d'un contrat
d'échange sur des parutions publicitaires dans le journal
"K.________". Le jugement attaqué précise à ce
sujet (cf. p. 3) qu'"en échange de ce travail [réd.:
de création du site], la demanderesse devait faire
paraître une publicité d'un quart de page concernant
le site de la défenderesse "[...]" dans son
magazine".
Il apparaît ainsi que "l'échange de services"
prévu devait se faire entre d'une part la prestation de la
défenderesse en relation avec la mise sur pied d'un site
internet pour la demanderesse, d'autre part la parution par cette
dernière, dans son magazine, d'une publicité d'un
quart de page pour le "portail" de la défenderesse. C'est du
reste bien ce qu'allègue cette dernière (cf. all.
82). Cet encart publicitaire a bien paru dans un numéro
subséquent du magazine de la demanderesse (cf. P. 112) et
les parties s'accordent à dire que les deux créances
en cause ont été compensées (cf. all. 83-84
ainsi que les déterminations y relatives et le
mémoire d'intimée p. 8 ; cf. également P. 6
principio
). En revanche, pour ce qui est de la
créance ici litigieuse, le jugement retient (cf. p. 12)
qu'"aucun élément, pas même le
témoignage d'U.________, ne vient à l'appui de la
thèse selon laquelle cette prestation de la demanderesse
[réd.: la parution de l'article sur les produits Carole
Franck] entrait dans le cadre d'un échange de
services".
Il n'y a dès lors pas lieu de déduire à
nouveau le montant de la facture du 29 novembre 2003
précitée du montant dû à la demanderesse
pour sa propre facture.
6.
La recourante principale fait encore valoir, à titre
subsidiaire, que le montant des dépens alloués
à la demanderesse est trop élevé. Se
référant au TAv, elle reproche au premier juge
d'avoir été au-delà du maximum prévu
par celui-ci en ce qui concerne la participation aux honoraires
d'avocat.
Ce grief est fondé. En allouant à la demanderesse un
montant de
3'500 fr., TVA comprise, à titre de participation aux
honoraires de son conseil, le premier juge a excédé
la limite de 25% de la valeur litigieuse fixée par l'art. 5
ch. 1, 2
ème
tiret, TAv. Compte tenu du montant
des prétentions de la demanderesse, chiffrées
à 8242 fr. 20, la somme due à ce titre ne pouvait
dépasser 2'060 fr. (8'242 x 25%). C'est à ce dernier
montant, TVA incluse, que la somme allouée à ce titre
doit être ramenée. Par souci de cohérence, il
convient également de réduire le montant des
débours alloués afin qu'ils se trouvent dans la
même proportion que celle appliquée par le premier
juge (10% de la participation aux honoraires), et d'en fixer le
montant à 200 fr., TVA comprise. C'est ainsi un montant
total de 3'510 fr. (1'250 + 2060 + 200), TVA comprise, qui doit
être alloué à la demanderesse à titre de
dépens. Il s'ensuit que le recours principal doit être
admis dans cette modeste mesure.
Recours joint de P.________
SA
7.
La recourante par
voie de jonction demande que le point de départ des
intérêts sur le montant qui lui a été
alloué soit fixé non pas au 22 septembre 2006, comme
en a décidé le premier juge qui se
référait au dépôt de la demande, mais au
29 janvier 2004, date du premier rappel.
Le débiteur est mis en demeure par l'interpellation que lui
adresse le créancier. Acte soumis à réception,
l'interpellation produit effet, si la créance est exigible,
dès qu'elle parvient dans la sphère juridique du
débiteur ou de son représentant. Constitue une telle
interpellation notamment l'envoi d'un rappel de facture.
L'interpellation est à terme si le créancier fixe
l'échéance de la prestation, conformément
à son droit (cf. Engel, Traité des obligations en
droit suisse, 2
ème
éd., Berne 1997, pp.
685-686).
En l'occurrence, le premier rappel de facture adressé
à la défenderesse le 29 janvier 2004 vaut
interpellation. Il se réfère à la facture du
15 décembre 2003 en mentionnant que celle-ci est "payable
sous 10 jours" (cf. P. 10). En tenant compte du temps
nécessaire à l'acheminement du courrier, on peut
estimer que ledit délai a commencé à courir le
1
er
février pour arriver à
échéance le 10. La défenderesse se trouvait
donc en demeure dès le 11 février 2004. C'est
à partir de cette date qu'est dû
l'intérêt moratoire (cf. art. 104 CO). Le recours
joint doit dès lors être admis dans cette
mesure.
8.
La recourante principale succombe sur la question la plus
importante. Elle ne gagne que sur la question secondaire du montant
des dépens, au sujet de laquelle l'intimée a
déclaré s'en remettre à justice. La recourante
par voie de jonction gagne sur sa conclusion relative au point de
départ des intérêts, représentant une
valeur litigieuse de près de 1'100 francs. Il se justifie
d'allouer de pleins dépens de deuxièmeinstance
à l'intimée et recourante par voie de jonction. Un
montant de
900 fr. à titre de participation aux honoraires d'avocat
paraît adéquat (cf. art. 5 ch. 2 Tav).
Les frais de deuxième instance sont arrêtés
à 382 fr. pour la recourante principale et à 200 fr.
pour la recourante par voie de jonction (art. 230 al. 1 et 232 TFJC
[Tarif des frais judiciaires en matière civile; RSV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours principal est très
partiellement admis.
II.
Le recours joint est admis.
III.
Le jugement est réformé
aux chiffres III, IV et VI comme suit :
III.        dit que la
défenderesse G.________ SA est la débitrice de la
demanderesse P.________ SA de la somme de 8'242 fr. 20 (huit mille
deux cent quarante-deux francs et vingt centimes), avec
intérêts à 5 % l'an dès le 11
février 2004.
IV.       dit que l'opposition
formée par la défenderesse G.________ SA au
commandement de payer poursuite n° 218160 de l'Office des
poursuites de Cossonay est définitivement levée
à concurrence du montant en capital et intérêts
indiqués au chiffre III ci-dessus.
VI.       dit que la
défenderesse G.________ SA est la débitrice de la
demanderesse P.________ SA, à titre de dépens, d'un
montant de 3'510 francs (trois mille cinq cent dix
francs).
Le jugement est confirmé pour le surplus.
IV.
Les frais de deuxième instance
de la recourante principale sont arrêtés à 382
fr. (trois cent huitante-deux francs), ceux de la recourante par
voie de jonction à 200 fr. (deux cents francs).
V.
La recourante principale G.________ SA
doit verser à l'intimée et recourante par voie de
jonction P.________ SA la somme de 1'100 fr. (mille cent francs)
à titre de dépens de deuxième
instance.
VI.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 27 mai
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Mary
Monnin-Zwahlen, avocate (pour G.________ SA),
‑      Me Mourad
Sekkiou, avocate (pour P.________ SA).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse du
recours principal est de
8'242 fr. et
que celle du recours joint est de 1'100 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte
.
L
e
greffi
er
: