vd_findinfo · HC / 2018 / 169 · 2018-02-22 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, PREUVE FACILITÉE, AVANCE DE FRAIS, DÉPENS | 176 al. 1 CC, 176 al. 1 ch. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 22.02.2018 HC / 2018 / 169

TRIBUNAL
CANTONAL
JS17.010992-171330
111
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
22 février 2018
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Pache
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
D.________
,
à Blonay, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le
20 juillet 2017 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.________
,
à Sao Paulo (Brésil), la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance du 20 juillet 2017, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois (ci-après : le Président) a rappelé la convention partielle signée par
les parties et ratifiée à l’audience du 10 avril 2017 pour valoir partiel de mesures
protectrices de l'union conjugale, dont la teneur est la suivante (I) :
« I.
Les époux conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée, étant
précisé que la séparation est intervenue le 11 août 2015.
II.
La garde d'U.________, née le [...] 2000, et d'E.________, née le
[...]
2002, est confiée à leur père D.________.
III.
B.________ jouira d'un libre et large droit de visite fixé d'entente avec D.________.
À
défaut d'entente préférable, elle pourra avoir ses enfants U.________, née le [...]
2000, et E.________, née le [...] 2002, auprès d'elle la moitié des vacances scolaires,
étant précisé que chaque parent supportera la moitié des frais de déplacement
des enfants si ceux-ci vont au Brésil.
IV.
D.________ produira en mains de B.________ l'extrait du compte ouvert auprès de la filiale indonésienne
d'[...], [...], pour la période de l'ouverture du compte jusqu'au 10 avril 2017, dans un délai
de trente jours.
V.
D.________ versera une provisio ad litem supplémentaire de 2'000 fr (deux mille francs) en mains
de Me Laurent Pfeiffer, valeur au 21 avril 2017, selon les mêmes modalités que prévues
dans les conventions d'août 2016 et de l'avenant des 30 mars et 4 avril 2017. Moyennant bonne exécution
de ce qui précède, chaque partie renonce à des dépens de première instance.
VI.
Les parties requièrent la ratification de la présente convention pour valoir prononcé
partiel de mesures protectrices de l'union conjugale. »
Le Président a ensuite admis la requête
déposée le 14 mars 2017 par B.________ (II), a arrêté le montant mensuel nécessaire
au financement de l'entretien convenable de l’enfant U.________ à 1’793 fr. 85 et le
montant mensuel nécessaire au financement de l'entretien convenable de l’enfant E.________
à 1'782 fr. 85 et a dit que ces frais seraient, sous réserve d’éventuelles allocations
familiales, entièrement supportés par le père, D.________ (III), a condamné D.________
à contribuer à l'entretien de B.________ par le régulier versement, dès le 1
er
mars 2017, d’une pension mensuelle, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de B.________,
de 4'700 fr. (IV), a ratifié pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale
la
convention du 14 mars 2017 (recte : 19 août 2016), dont la teneur est la suivante (V) :
« En
avance sur les droits de Mme B.________ dans la liquidation de la communauté, M. D.________ s'engage
à verser à son épouse les frais nécessaires en vue d'assurer la défense de ses
intérêts en vue du divorce.
La
défense des intérêts de Mme B.________ englobe les frais de son avocat dans le cadre de
l'établissement d'une convention sur les effets accessoires du divorce ainsi que les frais judiciaires,
comprenant les honoraires de son avocat, en cas de procès, quel que soit le for et le droit applicable.
La
provision initiale convenue entre les parties est de CHF 3'870.- TTC.
M.
D.________ s'engage à verser le montant susmentionné sur le compte IBAN [...] G de Me Laurent
Pfeiffer, rue du Quai 1, case postale 1458, 1820 Montreux, dans un délai de 10 jours à compter
de la signature de la présente convention par les deux parties.
Sur
demande de Mme B.________, M. D.________ s'engage à verser à son conseil tout montant en vue
d'assurer la défense de ses intérêts et ce jusqu'à la somme de CHF 6'000.
Passé
ce montant, les parties conviendront d'un avenant à la présente convention.
Pour
tous différends ou litiges qui résulteraient du présent contrat, les parties déclarent
accepter expressément la compétence exclusive du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois. »
Enfin, le Président a rendu la décision
sans frais (VI), a dit que D.________ devait à B.________ la somme de 12'000 fr. à titre de
dépens, dont à déduire les « provisions ad litem » qu’il aurait
réglées à la requérante en exécution des conventions ratifiées sous chiffres
I et V de la décision (VII), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII) et a
déclaré la présente décision immédiatement exécutoire (IX).
En droit, le premier juge a considéré, au stade de l’examen de l’éventuelle
contribution d’entretien en faveur de l’épouse, que si la requérante résidait
actuellement au Brésil, elle projetait sérieusement de revenir s'établir en Suisse. Ainsi,
ses projets ne devaient pas être contrecarrés par la fixation d'une contribution moindre, laquelle
empêcherait son retour ou son séjour en Suisse, de sorte qu’il fallait prendre en considération,
pour fixer les contributions dues à celle-ci, les charges prévisibles que celle-ci aurait à
supporter dès son retour en Suisse, supposé prochain, qui s’élevaient au total à
4'700 fr. par mois. S’agissant du salaire de l’intimé, le premier juge a estimé
qu’il y avait lieu de tenir compte d’une moyenne calculée sur les années où
celui-ci avait travaillé et perçu des revenus en Suisse, à savoir les années 2012
à 2014. Il a relevé que les salaires de janvier et février 2017, dont le montant net moyen
était de 34'629 fr. 55, démontraient que la situation professionnelle et financière de
l’intéressé s'était améliorée mais qu’il convenait de ne pas les
prendre en compte, dès lors qu’ils étaient postérieurs à la séparation
des époux. Ainsi, les revenus moyens du requérant sur les années 2012 à 2014 s'élevaient
à 21'165 fr. 45 par mois. Ses charges mensuelles incompressibles étant arrêtées à
16’438 fr. 15, le solde disponible de l'intimé était de 4’727 fr. 30 et ne suffisait
pas à subvenir aux besoins de l'épouse, de sorte que la pension mensuelle en faveur de la requérante
devait être limitée à 4’700 francs. Enfin, le premier juge a réparti les dépens
en équité, estimant qu’il fallait allouer 12'000 fr. à ce titre à la requérante,
somme de laquelle les provisio ad litem que l’intimé aurait réglées en exécution
des conventions des 14 mars 2017 et 10 avril 2017 devaient être déduites.
B.
a)
Par acte du 31 juillet 2017, D.________ a interjeté
appel contre le prononcé précité, en concluant, sous suite de frais, principalement à
son annulation et subsidiairement à sa réforme en ce sens que la contribution mensuelle à
l’entretien de son épouse soit fixée à 2'200 fr. dès le 1
er
mars 2017, que la demande de ratification de la convention d’août 2016 soit rejetée et
que les dépens en faveur de l’intimée soient réduits à 1'500 francs. Plus subsidiairement,
l’appelant a conclu à la réforme de la décision entreprise en ce sens que la contribution
mensuelle à l’entretien de son épouse soit fixée à 2'200 fr. dès le 1
er
mars 2017, ce montant étant augmenté à 4'000 fr. dès le 1
er
du mois suivant l’établissement de l’intéressée en Suisse, à charge pour
celle-ci d’en informer son époux dix jours avant ladite date, que la demande de ratification
de la convention d’août 2016 soit rejetée et que les dépens en faveur de l’intimée
soient réduits à 1'500 francs. L’appelant a en outre requis la restitution de l’effet
suspensif à l’appel, à tout le moins partiellement en tant qu’il portait sur le
versement dès le 1
er
mars 2017 d’une contribution d’entretien mensuelle de 4'700 fr. en faveur de l’intimée,
et a produit un onglet de pièces sous bordereau.
b)
Selon le dispositif de l’ordonnance du 2 août 2017, la Juge déléguée de céans
a admis la requête d’effet suspensif (I) et a dit qu’il serait statué sur les frais
et dépens de l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir
(II). Cependant, il ressort des considérants de dite ordonnance que la requête d’effet
suspensif devait être rejetée.
Le 3 août 2017, B.________ a requis la rectification de l’ordonnance d’effet suspensif
précitée, relevant que le dispositif était en contradiction manifeste avec la motivation.
D.________ s’en est remis à justice sur la rectification requise.
Par prononcé du 14 août 2017, la Juge déléguée de céans a rectifié
le chiffre I de l’ordonnance du 2 août 2017 en ce sens que la requête d’effet suspensif
était rejetée.
c)
Par réponse du 19 septembre 2017, l’intimée a conclu au rejet de l’appel, sous
suite de frais.
d)
Par déterminations spontanées du 25 septembre 2017, l’appelant a confirmé les conclusions
prises au pied de son appel.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier :
1.
B.________ (ci-après : la requérante), née le [...] 1974, de nationalité suisse et
brésilienne, et D.________ (ci-après : l'intimé), né le [...] 1968, de nationalité
suisse et britannique, se sont mariés le [...] 2000 à Corseaux.
Deux enfants sont issues de leur union :
- U.________, née le [...] 2000,
- E.________, née le [...] 2002.
Les époux ont mené un train de vie luxueux durant la vie commune, alliant voyages et divers
séjours à l'étranger, grâce aux revenus réalisés par l'intimé, lesquels
s’élevaient moyenne à 250'000 fr. par an, comme en attestent les différentes déclarations
d'impôts du couple.
2.
Des difficultés conjugales ont amené les parties à se séparer en août 2015.
Depuis lors, la requérante vit au Brésil et l'intimé est resté en Suisse avec les
deux filles du couple.
3.
a)
Le 14 mars 2017, B.________ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale,
dans laquelle elle a notamment pris les conclusions suivantes, sous suite de frais :
"IV.
D.________ est astreint à verser à son épouse B.________, d'avance le premier de chaque
mois et dès le 1
er
mars 2017, une contribution d'entretien provisoirement chiffré à CHF 6'000.- (85 CPC).
[…]
VII.
Est ratifié l'accord des parties sur la provisio ad litem, dont la teneur est la suivante :
"
En avance
sur les droits de Mme B.________ dans la liquidation de la communauté, M. D.________ s'engage à
verser à son épouse les frais nécessaires en vue d'assurer la défense de ses intérêts
en vue du divorce.
La
défense des intérêts de Mme B.________ englobe les frais de son avocat dans le cadre de
l'établissement d'une convention sur les effets accessoires du divorce ainsi que les frais judiciaires,
comprenant les honoraires de son avocat, en cas de procès, quel que soit le for et le droit applicable.
La
provision initiale convenue entre les parties est de CHF 3'780.- TTC.
M.
D.________ s'engage à verser le montant susmentionné sur le compte IBAN [...] de Me Laurent
Pfeiffer, [...], dans un délai de 10 jours à compter de la signature de la présente convention
par les deux parties.
Sur
demande de Mme B.________, M. D.________ s'engage à verser à son conseil tout montant en vue
d'assurer la défense de ses intérêts et ce jusqu'à la somme de CHF 6'000.
Passé
ce montant, les parties conviendront d'un avenant à la présente convention.
Pour
tous différends ou litiges qui résulteraient du présent contrat, les parties déclarent
accepter expressément la compétence exclusive du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois
."
VIII.
D.________ doit prompt et immédiat paiement à B.________ de la somme de CHF 6'000.- à
titre de provisio ad litem complémentaire. »
b)
Dans sa détermination du
5 avril 2017, l’intimé s'est remis à justice s’agissant du sort de la conclusion
VII et a notamment conclu, sous suite de frais, au rejet des conclusions IV et VIII de la requête.
4.
Les parties, assistées de
leurs conseils respectifs, ont été entendues à l'audience du 10 avril 2017. A cette occasion,
la conciliation, tentée, a partiellement abouti. Les parties sont notamment convenues de vivre séparées
pour une durée indéterminée (I), d'attribuer la garde des enfants U.________ et E.________
à l'intimé (II), d'établir un large et libre droit de visite en faveur de la requérante,
de sorte qu'à défaut d'entente, celle-ci pourrait avoir les enfants auprès d’elle
la moitié des vacances scolaires, les parties assumant les coûts de voyage si leurs filles
devaient se rendre au Brésil (III). Les époux ont également prévu qu'D.________ produirait
en mains de la requérante, dans les trente jours, l'extrait du compte ouvert auprès de la filiale
indonésienne [...] pour la période de l'ouverture du compte jusqu'au 10 avril 2017 (IV) et
qu'il verserait une provisio ad litem supplémentaire de 2'000 fr. en mains du conseil de son épouse,
valeur au 21 avril 2017, selon les mêmes modalités que celles prévues dans les conventions
d'août 2016 et dans l'avenant des 30 mars et 4 avril 2017 (V). La convention précitée
a été ratifiée séance tenante par le Président pour valoir prononcé partiel
de mesures protectrices de l'union conjugale.
5.
a)
aa)
La requérante a effectué
une formation en pharmacie auprès d'une école privée au Brésil. Or, depuis son mariage
avec l'intimé, elle s'est consacrée uniquement à sa famille, de sorte qu'elle n'a en définitive
jamais exercé d'activité lucrative et ne perçoit dès lors aucun revenu propre.
ab)
Il ressort des déclarations de la requérante à l’audience du 10 avril 2017 qu’en
août 2015, victime d'une dépression, elle est rentrée au Brésil retrouver sa famille.
Elle y vit depuis lors avec sa mère et un de ses frères. Lors de son audition de partie, la
requérante a en outre détaillé sa situation financière et les charges encourues au
Brésil.
Ses charges incompressibles au Brésil se définissent comme il suit :
- base mensuelle, dont à déduire 20 %
1'000 fr.
- loyer + frais médicaux et d’assurance de sa mère
320 fr.
- frais liés au véhicule
288 fr.
- frais médicaux              320
fr.
- frais de médicaments
143 fr.
- frais de coiffeur et de manucure
300 fr.
- loyer pour une maison
640 fr.
Total
3'011 fr.
ac)
Les charges prévisibles de l’intimée dès son retour, supposé prochain, en Suisse,
peuvent être arrêtées comme il suit :
- base mensuelle               1'200
fr.
- frais de droit de visite
300 fr.
- loyer
2'000 fr.
- prime d’assurance-maladie
400 fr.
- cours de remise à niveau et/ou
frais de recherche d’emploi
300 fr.
- impôts courants
500 fr.
Total
4'700 fr.
b)
ba)
L'intimé travaille auprès
de l’entreprise [...] depuis de nombreuses années.
Sur la base des documents produits, il appert que pour les années 2010 et 2011, D.________ a travaillé
au siège de [...] en Egypte et a perçu, à ce titre, un salaire mensuel de base à
hauteur de 13'385 fr., payé treize fois l'an, auquel s'ajoutaient encore des prestations non-périodiques
(bonus et indemnités). Pour les années 2012 à 2013, le revenu annuel net de l'intimé,
qui était revenu travailler en Suisse, s'est élevé respectivement à 208'599 fr. 45
et 283'487 fr. 60. Du mois de janvier 2014 au mois d'août de la même année,
l'intimé a perçu un salaire mensuel net moyen de 22'489 fr. 20. En outre, durant les deux années
2013 et 2014, l'intéressé a touché des bonus à hauteur de 45'818 fr., respectivement
40'711 fr., soit un montant mensuel de 3'605 fr. 40.
Du mois de novembre 2014 au mois de novembre 2016, l'intimé a travaillé en Indonésie et
a reçu à ce titre un salaire mensuel net de l’ordre de
6'400
francs.
bb)
Le 1
er
décembre 2016, l’intimé est revenu s’installer en Suisse en raison de sa promotion
en tant que cadre « [...] ». Son contrat de travail prévoit un salaire mensuel
brut de base de 15'000 fr., versé treize fois l'an, allocations familiales par 580 fr. et participation
à l’assurance-maladie par 235 fr. en sus.
En décembre 2016, D.________ a perçu un revenu mensuel net de 42'051 fr. 35. Il a notamment
bénéficié d'une allocation « [...] » à hauteur de 1'139 fr.,
d’une indemnité d'installation s'élevant à 26'092 fr. et d’une indemnité
de mobilité pour un montant de 2'186 francs. Au mois de janvier 2017, sa fiche de salaire indique
un total net de 68'733 fr. 95, dont 47'450 fr. versés à titre de forfait d'écolage
pour les enfants U.________ et E.________, 9'412 fr. versés à titre de remboursement des frais
d’écolage « [...]» et 2'186 fr. versés à titre d’indemnité
de mobilité. Au mois de février 2017, l'intimé a perçu un salaire net de 27'465 fr.
35, dont 9'412 fr. à titre de « remboursement écolage non [...]», 1'740 fr.
à titre d’allocations familiales arriérées et courantes, 1'849 fr. à titre
d’indemnité de logement et 2'186 fr. à titre d’indemnité de mobilité.
Ainsi, pour les mois de décembre 2016 à février 2017, l’intéressé a perçu
un salaire net total de 70'236 fr. 65, hors remboursements pour les frais d’écolage des enfants
et allocations familiales, ce qui représente un salaire mensuel net moyen de 23'412 francs.
bc)
Les charges mensuelles incompressibles de l’intimé peuvent être déterminées
comme il suit :
- base mensuelle              1'350
fr.
- loyer (moins la participation des enfants)
2'835 fr.
- coût directs des deux enfants (cf consid. bd infra)
3'576 fr. 70
- assurance-maladie              463
fr. 85
- frais de repas              605 fr.
- acomptes d'impôts estimés
6'683 fr. 20
- autres charges et assurances
278 fr. 65
- frais véhicule
645
fr. 75
Total
16'438 fr. 15
bd)
Les coûts directs des deux enfants du couple sont les suivants :
U.________
E.________
:
-
base mensuelle         600 fr.
-
base mensuelle              600 fr.
-
part au loyer              607 fr. 50
-
part au loyer
607 fr. 50
-
assurance-maladie   136 fr. 35
-
assurance-maladie        125 fr. 35
-
loisirs
450 fr.
-
loisirs
450 fr.
Total
1'793 fr. 85
Total
1'782 fr. 85
En
droit :
1.
L'appel est recevable contre les ordonnances de
mesures protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérées comme des décisions
provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JdT 2010 III 121). Les ordonnances de mesures protectrices étant régies
par la procédure sommaire, selon l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est
de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge unique (art. 84
al. 2 LOJV).
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt et portant sur des conclusions qui
sont supérieures à 10'000 fr., le présent appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 134).
Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en
première instance (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 135). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit
ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle
(JdT 2011 III 43 ; Tappy, op. cit., JdT 2010 III 136).
2.2
Des faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
admis en appel qu’aux conditions de l’art. 317 al. 1 CPC (ATF 142 III 143 consid. 2.2.2 ;
138 III 625 consid. 2.2 ; TF 5A_63/2012 du 20 juin 2012 consid. 2.2). L’art. 317 al. 1 CPC
prévoit que les faits et moyens de preuves nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu’ils
soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu’ils n’aient pas pu l’être
en première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b). Selon la jurisprudence, ces conditions sont cumulatives. Cette règle signifie
que le procès doit en principe se conduire entièrement devant les juges du premier degré ;
l'appel est ensuite disponible, mais il est destiné à permettre la rectification des erreurs
intervenues dans le jugement plutôt qu'à fournir aux parties une occasion de réparer leurs
propres carences (TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1 ; TF 4A_569/2013 du 24 mars 2014
consid. 2.3).
S'agissant des vrais nova, soit les faits qui se sont produits après la fin des débats principaux
de première instance – moment qui correspond au début des délibérations (art.
229 al. 1 CPC) –, la condition de la nouveauté posée par la let. b est sans autre réalisée
et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée (TF 5A_456/2016 du
28 octobre 2016 consid. 4.1.1 ; TF 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1 ; TF 4A_643/2011
du 24 février 2012 consid. 3.2.2).
En ce qui concerne les pseudo nova, soit ceux qui existaient déjà au début des délibérations
de première instance, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel
de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément
les raisons pour lesquelles le fait n'a pas pu être introduit en première instance (TF 5A_456/2016
du 28 octobre 2016 précité, ibidem ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2 ;
TF 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1).
En effet, dans le système du CPC, tous les faits et moyens de preuve doivent en principe être
apportés dans la procédure de première instance. La diligence requise suppose donc qu'à
ce stade, chaque partie expose l'état de fait de manière soigneuse et complète et qu'elle
amène tous les éléments propres à établir les faits jugés importants (TF 4A_334/2012
du 16 octobre 2012 consid. 3.1 et les références citées, publié in SJ 2013 I 311).
2.3
En l’espèce, les pièces 1 à 4 produites par D.________ à l’appui de son
appel sont des pièces dites de forme, de sorte que leur recevabilité ne prête pas le flanc
à la critique. S’agissant des pièces 5 et 6, soit les offres de location portant sur
des appartements de trois pièces sur la Riviera ainsi que les simulations fiscales relatives à
la situation de l’intimée, leur recevabilité est douteuse, dès lors que les faits
que ces pièces entendent prouver sont des pseudo nova. En effet, l’intimée avait clairement
fait part durant la procédure de première instance de son souhait de se réinstaller en
Suisse, de sorte que l’appelant ne pouvait raisonnablement pas ignorer que l’instruction
du premier juge porterait notamment sur le loyer hypothétique de celle-ci ainsi que sur sa charge
fiscale en Suisse. Ainsi, les pièces 5 et 6 paraissent, prima facie, irrecevables. Néanmoins,
cette question pourra rester ouverte, dès lors que les griefs à l’appui desquels l’appelant
les a produites doivent de toute manière être rejetés (cf consid. 4.3.4 et 4.3.5 infra).
3.
3.1
Dans un premier moyen, l'appelant critique que
l'instruction ait d'office porté sur les charges de l'intimée, le premier juge estimant certaines
d'entre elles, alors que la méthode concrète et non celle du minimum vital avec répartition
de l'excédent serait applicable et que l'intéressée n'aurait rien produit susceptible
d'étayer sa position à cet égard. L'appelant fait ainsi valoir que l'instruction devrait
être reprise, ce qui justifierait l'annulation de la décision attaquée.
3.2
Dans le cadre de mesures provisionnelles ou de
mesures protectrices de l’union conjugale, le juge statue sur la base de la simple vraisemblance
avec une administration restreinte des moyens de preuve (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb), en se fondant
sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine; TF 5A_497/2011
du 5 décembre 2011 consid. 3.2 ;
TF
5A_41/2011 du 10 août 2011 consid. 4.2 in fine ; TF 5A_4/2011 du 9 août 2011 consid. 3.2 ;
TF 5A_720/2009 du 18 janvier 2010 consid. 5.3). A cet effet, la cause est instruite en procédure
sommaire (art. 271 CPC) et le tribunal établit les faits d'office (art. 272 CPC), ce qui comprend
tous les moyens de preuve possible, y compris l'interrogatoire des parties (Tappy, CPC commenté,
2011, n. 25-26 ad art. 273 CPC). Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit
fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves
(ATF 130 III 321 consid. 5 ; TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.3), ces principes restant applicables
après l'entrée en vigueur du CPC (TF 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 2.3 ; TF 5A_182/2012
du 24 septembre 2012 consid. 2.3).
3.3
En l'occurrence, les parties ont été
entendues à l'audience du 10 avril 2017 et à cette occasion, entendue en qualité de partie,
l'intimée a détaillé sa situation personnelle et financière et en particulier, ses
conditions d'existence au Brésil. Dans ces circonstances, on ne décèle aucune circonstance
qui impliquerait une violation de son devoir d'instruction par le premier juge. Celui-ci était au
contraire fondé à se fier aux déclarations de l'intimée recueillies en application
de l'art. 191 CPC, dans la mesure où celles-ci lui sont apparues vraisemblables. Or l'appelant ne
dit pas en quoi telle ou telle déclaration précise de l'intimée serait invraisemblable,
au point que le premier juge aurait dû interpeller l'intéressée et l'inviter à justifier
ses dires.
Dans un arrêt cité par l'appelant, le Tribunal fédéral a certes rappelé que
lorsque le niveau de vie des parties est favorable, celui de l'époux crédirentier doit être
établi selon un calcul concret des dépenses nécessaires à son maintien, ce qui suppose
que le créancier précise les dépenses nécessaires à son train de vie et rende
celles-ci vraisemblables et impose au moins l'établissement d'un budget et l'allégation des
différents postes qui le composent (TF 5A_932/2015 du 10 mai 2016 consid. 4.3.1 et 4.4.1). Toutefois,
cet arrêt ne dit rien de la manière dont doivent être administrées les preuves pour
retenir le caractère vraisemblable des différents postes du budget et il en ressort expressément
(cf. consid. 4.1) que faute de budget et d'allégations suffisantes de la crédirentière
dans l'affaire en cause, les instances judiciaires cantonales avaient arrêté le montant nécessaire
au maintien du train de vie sur la base d'estimations.
Le moyen est ainsi infondé et il n'y a pas lieu d'annuler l'ordonnance attaquée.
4.
4.1
A titre subsidiaire, l'appelant critique la façon dont le premier juge a établi le montant
des revenus et charges des parties.
4.2
4.2.1
Dans un premier moyen, il conteste que son propre revenu, arrêté par le premier juge sur la
base de la moyenne de celui réalisé de 2012 à 2014, ascende toujours au même niveau,
faisant valoir en premier lieu que depuis son retour en Suisse en janvier 2017, l'allocation de logement
aurait baissé de façon importante (de 3’210 fr. à 1'849 fr.) en raison de la modification
de la situation familiale des parties et qu'au surplus, outre des erreurs de calculs, le montant retenu
pour les mois de décembre 2016 à février 2017 comprendrait à tort le remboursement
de frais effectifs (indemnité d'installation et écolage), de même qu'un montant de 9'412
fr. versé à tort en février et récupéré par son employeur avec le salaire
d'avril 2017. L'appelant prétend en outre que la moyenne des salaires perçus de 2012 à
2014, dont il ne conteste pas le montant, ne serait pas pertinente et qu'il y aurait lieu d'inclure les
revenus perçus alors qu'il travaillait en Indonésie, de même que ceux perçus de décembre
2016 à février 2017.
L'intimée
fait valoir pour sa part que si l'allocation de mobilité a diminué, elle serait compensée
par l'augmentation du revenu mensuel brut de l'appelant depuis 2014, lequel percevrait également
des bonus, de sorte que globalement, les revenus de l'intéressé devraient être arrêtés
au montant de 21'165 fr. retenu par le premier juge. L'intimée souligne également la hausse
des allocations familiales, passées de 230 fr. par enfant en 2014 à 250 fr., respectivement
330 fr. en 2017.
4.2.2
Si certains éléments du revenu, dont
font partie notamment les bonus, sont irréguliers ou de montants irréguliers ou même ponctuels,
le revenu doit être qualifié de fluctuant (TF 5A_304/2013 du 1
er
novembre 2013 consid. 6.2.4.2; 5A_686/2010 du 6 décembre 2010 consid. 2.3, publié  in
FamPra.ch 2011 p. 483). De jurisprudence constante (arrêts 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 3..2;
5A_687/2011 du 17 avril 2012 consid. 5.1.1; 5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1 et les références,
publié  in FamPra.ch 2010, p. 678), pour obtenir un résultat fiable dans ce cas, il convient
de tenir compte du revenu net moyen réalisé durant plusieurs années (TF 5A_745/2015 du
15 juin 2016 consid. 12.2.2).
Les forfaits pour frais ne sont pris en compte en tant que revenu que pour la part qui dépasse les
frais effectifs (TF 5A_302/2011 du 30 septembre 2011 consid. 5.3.1 et réf.; TF 5A_686/2010 du 6
décembre 2010 consid. 2.3., FamPra.ch. 2011 p. 483); il incombe au salarié d'établir cette
part (TF 5P. 5/2007 du 9 février 2007, consid. 3.4; CREC II 2 mars 2011/31). Le remboursement de
frais par l'employeur fait partie du revenu, tant que ceux-ci ne correspondent pas à des dépenses
effectives, supportées dans l'exercice de la profession (TF 5D_10/2012 du 3 juillet 2012 consid.
3.1 et les réf. citées ; TF 5A_583/2016 du 4 avril 2017 consid. 4.2.3).
4.2.3
L'ordonnance attaquée retient,
sans que ce fait n'ait été contesté, que les revenus de l'appelant s'établissaient
durant la vie commune à environ 250'000 fr. par an selon les déclarations d'impôts des
époux au dossier. Pour le surplus, dite ordonnance retient en fait que l'appelant est cadre chez
[...] et réalise depuis le
1
er
décembre 2016 un salaire mensuel brut de base de 15'000 fr. versé treize fois l'an, qu'il a
perçu en décembre 2016 une allocation « [...] » de
1'139
fr., une indemnité d'installation s'élevant à 26'092 fr. et une indemnité de mobilité
s'élevant à 2'186 fr., qu'en sus, son employeur assume une part de son assurance maladie à
hauteur de 235 fr. par mois et qu'outre les allocations familiales, il a encore pris en charge les frais
d'écolage privé des deux filles ainsi que des frais spécifiques aux enfants d'expatriés
pour un total de 56'862 francs. L'ordonnance attaquée retient encore en fait que pour 2017, les
acomptes d'impôt de l'appelant représentaient un total de 94'598 fr. 45, soit 7'883 fr. 20
par mois.
Le premier juge a également exposé qu'il n'avait pas à se transformer en expert fiscal
et qu'il pouvait en l'occurrence se baser sur le salaire imposé fiscalement,
qui comprenait diverses prestations
versées par l'employeur et considérées par le fisc comme du revenu. A ce titre, il a retenu
les revenus perçus alors que l'appelant travaillait en Suisse, exposant que les salaires largement
inférieurs perçus alors que l'appelant travaillait à l'étranger (Indonésie)
n'étaient pas pertinents et que ceux perçus dès décembre 2016 ne l'étaient pas
non plus dès lors qu'ils étaient postérieurs à la séparation et ne pouvaient
servir à déterminer le train de vie durant la vie commune, tout en relevant qu'ils démontraient
que la situation financière et professionnelle l'intéressé n'avait fait que s'améliorer.
Il a dès lors arrêté le revenu de l'appelant à 21'165 fr. 45
.
Les considérations qui précèdent ne prêtent pas le flanc à la critique et peuvent
être confirmées. En effet, on ne peut pas faire grief au premier juge d’avoir fait abstraction
des revenus réalisés par l’appelant durant les années 2014 à 2016 lorsqu’il
résidait et travaillait en Indonésie, dès lors que ceux-ci ont été fixés
sur la base du niveau de vie qui prévalait dans ce pays, dont il n’est pas contesté qu’il
est notablement plus bas qu’en Suisse. Au demeurant, l’appelant n’indique pas en quoi
le raisonnement du premier juge est erroné à cet égard, de sorte que son moyen est insuffisamment
motivé. S’agissant des revenus réalisés depuis le mois de décembre 2016, on
ne peut que constater, à l’instar de ce qu’a relevé le premier juge, qu’ils
paraissent à tout le moins aussi élevés que ceux réalisés entre 2012 et 2014,
en tenant compte des diverses indemnités versées à l’appelant – dont celui-ci
n’a pas établi qu’elles correspondraient au remboursement de charges effectives –
mais en faisant abstraction des montants versés pour ses filles. Enfin, l’appelant a perçu,
durant les années 2012 à 2014, des bonus relativement conséquents, de sorte qu’il
y a tout lieu de penser qu’il en percevra également sur la base de ses performances réalisées
depuis son retour en Suisse, ce qui devrait à tout le moins compenser la diminution de l’indemnité
de logement.
Ainsi, le grief de l’appelant, mal fondé, doit être rejeté.
4.3
4.3.1
L'appelant
critique l'appréciation de certaines charges des parties.
4.3.2
Il conteste en premier lieu que sa charge fiscale
doive être estimée, exposant qu'il a produit la pièce justifiant de la fixation de ses
acomptes d'impôts. La pièce 110 produite à cet effet n'est toutefois pas pertinente, dès
lors que les acomptes y sont déterminés sur la base d'une imposition des parties en tant que
personnes mariées et non séparées. Dans ces circonstances, le premier juge pouvait procéder
à une estimation de la charge fiscale en tenant compte du fait que l'appelant pourrait encore déduire
le montant des contributions d'entretien en faveur de son épouse. Le moyen est infondé, d'autant
plus qu'en appel, l'intéressé n’a pas proposé de simulation de sa charge fiscale,
ni n'a exposé pour quelle raison l'estimation à laquelle s'est livrée le premier juge
serait incorrecte, lacunaire ou incomplète.
4.3.3
L'appelant conteste ensuite que
les charges de l'intimée puissent être arrêtées sur la base des coûts que celle-ci
encourra si elle décidait de rentrer en Suisse et réitère sa critique à l’encontre
de l'estimation desdites charges en l'absence de toute allégation de l'intéressée.
Le premier argument est vain au vu de la volonté exposée par l'intimée de revenir en Suisse
pour se rapprocher de ses filles dès qu'elle en aura les moyens et de la jurisprudence citée
par le premier juge comme par l’intimée. En effet, dans un arrêt 5P.349/2004 du 18 octobre
2004, le Tribunal fédéral a estimé qu’il n’était pas manifestement insoutenable
d'admettre que l’épouse domiciliée à l’étranger voulait s'établir
en Suisse, que ses projets ne devaient pas être compromis par la fixation d'une pension moindre
et que ses besoins devaient par conséquent être calculés selon le coût de la vie
en Suisse. De plus, selon notre Haute Cour, le recourant ne prétendait pas, ni ne démontrait
que son épouse disposerait de ressources suffisantes pour assurer sa subsistance, ni que lui-même
n'aurait pas les moyens de payer la pension mensuelle telle qu’arrêtée par l’instance
cantonale (consid. 3.1).
L'interrogatoire de l'intimée est suffisant
pour établir la circonstance de sa volonté de rentrer prochainement en Suisse (cf. consid.
3 supra) et au surplus, on doit tenir compte du fait que la dépression dont elle souffre entrave
ou ralentit vraisemblablement la concrétisation de tout projet. Enfin, le seul fait que l'intimée
ne soit toujours pas de retour en Suisse, nonobstant le rejet de la requête d'effet suspensif, ne
suffit pas à inférer que l'intéressée aurait renoncé à son projet. A tout
le moins, il ne se justifie pas de tirer telle conséquence en l'état de la procédure,
alors que le montant dont elle pourra disposer n'est pas encore déterminé, étant précisé
que la situation pourrait être réexaminée, s'il devait s'avérer, une fois la pension
fixée et les voies de droit épuisées, que l'intimée ne rentre toujours pas en Suisse
dans un délai raisonnable (6 mois environ).
Quant au second argument, il a déjà
été relevé que le premier juge était fondé à procéder à des estimations
des charges de l'intéressée après l'avoir dûment interrogée (cf. consid. 3 supra),
ce qui se justifie d'autant plus quant à ses charges hypothétiques en Suisse, dès lors
qu'il est retenu que l'intimée reviendra en Suisse à court terme pour se rapprocher de ses
filles.
4.3.4
L'appelant se prévaut de la pièce 5
produite à l'appui de l'appel pour contester la charge retenue à titre de loyer de l'intimée.
Comme on l’a vu sous consid. 2.3 supra, la question de la recevabilité de cette pièce
est douteuse. Elle souffrira toutefois de rester ouverte dès lors que les offres de location produites
sont insuffisantes à rendre vraisemblable une offre de logements de trois pièces pour un loyer
sensiblement inférieur à celui arrêté par le premier juge (2'000 fr.) sur la base
d'une estimation : l'un des appartements est subventionné, ce à quoi l'intimée ne pourra
vraisemblablement pas prétendre au vu de la situation financière conjugale dans sa globalité
; les autres appartements ont des surfaces soit non communiquées, soit avoisinant les 70 m
2
,
ce qui apparaît très faible en tenant compte que l'intimée peut prétendre accueillir
ses deux filles lors de l'exercice du droit de visite ; quant à l'immeuble situé à la
Tour-de-Peilz, il apparaît relativement délabré, ce qui explique sans doute le montant
du loyer. En définitive, le seul appartement qui présente une surface à peine plus appropriée
(80m
2
)
est situé à Puidoux-Village et est insuffisant à établir un loyer moyen dans la Riviera,
d'autant qu'il n'est pas proche du lieu de résidence des enfants, dont l'intimée souhaite se
rapprocher. Au surplus, il n'apparaît pas qu'un loyer de 2'000 fr., charges comprises (comme c'est
l'usage) dans la région de Montreux où vivent les enfants du couple soit manifestement excessif.
C
e moyen
doit ainsi être rejeté.
4.3.5
L'appelant conteste également l'estimation
de la charge fiscale qu'aura à supporter l'intimée. Il se base en cela sur la pièce 6,
dont la recevabilité est douteuse au même titre que la pièce 5. Quoi qu'il en soit, en
tenant compte de revenus annuels de 56'400 fr. (4'700 X 12), une simulation effectuée au moyen de
la calculette disponible sur le site
vd.ch
dans les communes de Montreux, Vevey, St-Légier-La Chiésaz ou encore La Tour-de-Peilz ne permet
pas d'aboutir à une charge fiscale inférieure à celle retenue par le premier juge, au
contraire.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
4.3.6
Il résulte de ce qui précède que l'appel doit être rejeté en tant qu'il porte
sur la contribution d'entretien due à l'intimée
.
5.
L'appelant conclut également à ce que la convention des parties du
19
août 2016 portant sur les modalités de versement d'une provisio ad litem de 6'000 fr.
en faveur de l'intimée ne soit pas ratifiée.
Toutefois, en première instance, l'appelant s'était remis à justice s'agissant de ce chef
des conclusions de l'intimée, de sorte qu'il n'est pas admis à prendre en appel une conclusion
nouvelle en rejet (cf. art. 317 al. 1 CPC). Ce moyen est irrecevable.
6.
6.1
L'appelant conteste enfin le principe et le montant des dépens alloués à l'intimée
en première instance.
6.2
Sur le principe, il apparaît que l'intimée (et requérante) sollicitait une pension mensuelle
de 6'000 fr., tandis que l'appelant (et intimé) avait conclu au rejet. En définitive, l'intimée
obtient 4'700 fr. à ce titre. Pour le reste, les parties ont transigé la question de l'accès
de l'épouse à certains renseignements d'ordre financier et le financement partiel du procès,
y compris au fond, par des provisio ad litem. L'accès aux renseignements étant garanti par
la loi à l'épouse, l'appelant ne saurait être considéré comme partie victorieuse
de ce chef. Quant aux provisio ad litem, il s'agit d'un aspect clairement accessoire du litige.
En définitive, l'épouse doit être considérée comme victorieuse sur le principe,
mais non sur la totalité de la quotité et il se justifie de répartir les frais (art. 106
al. 2 CPC) à raison de 5/6
e
pour l'appelant et de 1/6
e
pour l'intimée.
S'agissant des dépens, au regard des opérations effectuées en première instance,
soit la rédaction d’une requête de 12 pages, de déterminations de 11 pages, la préparation
et la participation à une audience de trois heures ainsi que la rédaction de déterminations
sur les pièces requises, le montant de 12'000 fr. retenu par le premier juge au titre de pleins
dépens apparaît excessif et sera réduit à 6'000 fr. (art. 3 al. 1 et 4, ainsi que
9 TDC), ce qui est déjà passablement élevé mais tient compte de ce que la communication
avec une partie à l'étranger est plus compliquée. Ainsi, sur la base de pleins dépens
évalués à 6'000 fr., compte tenu de la répartition des frais à hauteur de 5/6
e
pour l’appelant et de 1/6
e
pour elle-même, après compensation (5/6
e
– 1/6
e
;
cf. Corboz, Commentaire de la LTF [loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110],
2
e
éd., 2014, n. 42 ad art. 68 LTF), l’intimée aura droit à 4'000 fr. à titre
de dépens réduits de première instance (6'000 x 4/6e).
Conformément à ce qu’a exposé le premier juge, il y a lieu de déduire la provisio
ad litem du montant des dépens alloués, dès lors que le cumul des deux serait injustifié
comme étant de nature à enrichir le bénéficiaire (Juge délégué CACI
21 novembre 2012/543).
7.
7.1
En définitive, l’appel
doit être partiellement admis et l’ordonnance entreprise réformée en ce sens que
D.________ versera à B.________ la somme de 4'000 fr. à titre de dépens réduits de
première instance, dont à déduire les provisio ad litem qu’il aura réglées
à celle-ci en exécution des conventions des 19 août 2016 et 10 avril 2017, l’ordonnance
entreprise étant confirmée pour le surplus.
7.2
L'appelant obtient très partiellement gain de cause sur la quotité des dépens de première
instance, tandis qu'il succombe pour le reste, en particulier s’agissant de la quotité de
la contribution d’entretien en faveur de l’intimée, ce qui justifie de mettre les frais
judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'200 fr., soit 2'000 fr. à titre
d’émolument pour l’appel et 200 fr. pour la requête d’effet suspensif (art.
60 et 65 al. 4 TFJC), entièrement à sa charge en application de l'art. 106 al. 1 CPC.
L’appelant devra par ailleurs s’acquitter de dépens de deuxième instance en faveur
de l’intimée, arrêtés à 1'000 fr. (art. 3 al. 2 et art. 7 TDC) au vu de l'ampleur
relative de l'écriture de réponse et de la connaissance préalable du dossier.
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée au chiffre VII de son dispositif comme il suit :
VII.
dit que D.________ versera à B.________ la somme de 4'000 fr. (quatre mille francs) à titre
de dépens réduits de première instance, sous déduction des provisio ad litem qu’il
aura réglées à la requérante en exécution des conventions ratifiées sous
chiffre I et V de la présente décision.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'200 fr. (deux mille deux
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant D.________.
IV.
L'appelant
D.________ versera à l'intimée B.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre
de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Jérôme Reymond (pour D.________),
‑
Me Laurent Pfeiffer (pour B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :