vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 467 · 2019-06-27 · fr

LIEN DE CAUSALITÉ, EXPERTISE MÉDICALE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, ADMISSION DE LA DEMANDE | 6 al. 1 LAA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.06.2019 Arrêt / 2019 / 467

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
41/17 - 87/2019
ZA17.014474
COUR
DES ASS
URANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 juin 2019
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
MM.
Reinberg et Perreten, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Pierre Seidler, avocat à Delémont,
et
Q.________
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
61 let. c LPGA ; 6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaille, depuis
le [...], pour le compte de la société B.________ SA, à [...] ([...]), dont il est administrateur
et président directeur général. Il est assuré à titre obligatoire contre les
accidents professionnels et non professionnels auprès de Q.________ (ci-après : la Q.________
ou l'intimée).
Le 23 novembre 2011, l’assuré a été victime d’un grave accident de voiture
(choc frontal avec un camion de l’armée qui lui a coupé la route). Atteint à plusieurs
parties du corps (fractures multiples), il a séjourné, du 23 novembre 2011 au 12 janvier 2012,
dans le service [...] du [...] ([...]), à [...], date de son transfert à l’Hôpital
[...] (rapport de sortie non daté du Professeur A.________, médecin-chef du service [...] au
[...]).
La Q.________ a pris en charge le traitement médical et alloué des indemnités journalières.
Les traitements médicaux ont été prodigués, au long cours ; l’incapacité
de travail dans l’activité habituelle, attestée par la Dresse N.________, médecin
traitant, est passée de 100 à 80 % en décembre 2013, à 50 % en janvier 2014, à
30 % en mars, puis à 20 % à compter d’avril 2014.
Le 20 juillet 2012, l’assuré a déposé une demande de prestations AI (mesures professionnelles
et/ou rente) pour adultes en raison des atteintes à la santé causées par l’accident
du 23 novembre 2011. Après avoir recueilli les renseignements médicaux auprès des médecins
traitants de l’assuré, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI) a requis l’avis du Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR). Dans un rapport médical du 13 septembre
2013, indiquant en tant qu’atteinte principale à la santé un status post polytraumatisme
ostéo-articulaire par accident sur la voie publique, le Dr G.________, spécialiste en médecine
du travail, a notamment retenu une capacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle
« au moins depuis le 1
er
octobre 2012 », et totale dans une activité adaptée, dès le 7 mars 2013, respectant
les limitations fonctionnelles (à savoir : inapte à exercer une activité uniquement
debout, déplacements en terrain irrégulier, travail bras au-dessus de la tête, mouvements
répétitifs du coude gauche, accroupi ou à genoux, travail en hauteur et port de charges).
Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations, l’OAI a mis en œuvre une
enquête économique pour les indépendants, effectuée le 16 janvier 2014. Dans son
rapport du 17 janvier 2014, l’enquêteur a confirmé la reprise du travail à 50 %
et que moyennant des modifications internes quant à l’activité de l’entreprise
(avec des répartitions de tâches), une reprise à 100 % était envisagée pour
la fin du mois de février 2014. L’assuré n’ayant pas requis de mesures d’ordre
professionnel et sans qu’une réorientation ne fût de mise, l’OAI, par son service
de réadaptation, en a conclu que son intervention ne se justifiait plus et mis un terme à son
mandat (« REA – Rapport initial » du 17 janvier 2014).
De son côté, la Q.________ a confié une expertise partielle du cas au Dr D.________, spécialiste
en médecine interne générale et en pneumologie, qui, après avoir examiné l’assuré
le 5 avril 2014, a rendu son rapport le 22 juillet 2014, dont on extrait notamment ce qui suit :
“
3.
Quelles sont exactement les séquelles de l’accident du 23.11.2011 du point de vue respiratoire ?
Au
niveau pulmonaire, il n’y en a aucune. Au niveau de la perméabilité des voies respiratoires
supérieures diurnes, il n’y en a aucune, alors qu’au plan nocturne, il est possible
qu’il y ait une aggravation d’un syndrome d’apnées au sommeil qui était probablement
préexistant.
4.
Quelle est l’origine des troubles actuels ? Sont-ils dus de façon au moins probable à
l’accident du 23.11.2011 ?
Le
patient présente une prédisposition pour développer un syndrome d’apnées du
sommeil : surcharge pondérale, macroglossie, ouverture pharyngée selon Mallampati de stade
III, selon les observations du Docteur
M.________
du 27 août 2000. En raison d’une plainte de fatigue diurne et d’une notion de ronflement
sévère, ce spécialiste a demandé que soit réalisée une polygraphie nocturne.
Cet examen n’a pas eu lieu.
Actuellement,
lorsque le patient a repris son activité professionnelle, il a constaté une somnolence qui
était nettement plus sévère que celle objectivée en 2009 et il semble, selon sa compagne,
que le ronflement soit devenu plus important et les apnées plus évidentes. On peut donc considérer
que l’accident du 23.11.2011, la longue hospitalisation et les grandes variations de poids qui
ont suivi cette hospitalisation, ont pu jouer un rôle aggravant.
5.
Des facteurs étrangers à l’accident du 23.11.2011 jouent-ils un rôle dans l’atteinte
à la santé actuelle ? Si oui, lesquels et dans quelles mesures ?
A
l’exception des grandes variations pondérales et le vieillissement du patient depuis l’examen
du 23 février 2009, il n’y a pas de facteur étranger influençant la respiration
de Monsieur Z.________.
6.
Un traitement médical motivé uniquement par les conséquences de l’accident du 23.11.2011
est-il encore à prévoir ? Si oui, lesquels et pour quelle durée ?
Le
patient devra poursuivre son traitement à l’aide d’un appareil CPAP [Continous Positive
Airway Pressure]. Ce sera un traitement à vie, à moins d’une perte de poids substantielle.
Il est aussi possible que les techniques de traitement varieront au cours des années à venir
et qu’une autre thérapie puisse être proposée.
7.
Compte tenu de vos réponses aux questions 4 et 5, devons-nous assumer la prise en charge de l’appareillage ?
Même
si le patient était déjà suspect de présenter un syndrome d’apnées du
sommeil avant l’accident, il est indéniable que la symptomatologie et donc probablement la
gravité du syndrome se sont aggravées depuis l’accident. Le patient n’éprouvait
pas le besoin de se traiter jusqu’ici, alors que le traitement est devenu indispensable depuis
l’accident. Il est donc logique que la
Q.________
prenne en charge le traitement par CPAP.
8.
L’affection respiratoire limite-elle la capacité de travail ? Si oui, dans quelle mesure
et pour quelle durée ?
Non
traitée, l’affection respiratoire limiterait la capacité de travail. Sous traitement,
la capacité de travail n’est pas limitée par le syndrome d’apnées du sommeil.
9.
Compte tenu de vos réponses aux questions susdites, quel est le taux d’incapacité de
travail raisonnablement exigible au regard de l’affection respiratoire ?
Traité
par CPAP, le syndrome d’apnée du sommeil n’entraîne pas de diminution de la capacité
de travail. […]
”
A la demande de la Q.________, une expertise pluridisciplinaire
(de chirurgie orthopédique, oto-rhino-laryngologie [ORL], ophtalmologie et angiologie) a été
confiée au J.________ SA (ci-après : le J.________), à [...]. Effectuée par les Drs
T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur,
et E.__________, spécialiste en ORL et en chirurgie cervico-faciale, l’expertise se fonde
sur quatre examens cliniques (pratiqués les 1
er
,
4, 18 et 23 septembre 2014) ainsi que sur le dossier médical mis à la disposition des experts.
Etabli en consilium, leur rapport de synthèse rendu le 5 février 2015 résume les pièces
médicales et administratives versées au dossier, comprend l’anamnèse, rapporte les
plaintes, relate l’évolution de l’assuré avec le résultat des thérapies
suivies, et rend compte du status clinique ainsi que des examens complémentaires pratiqués
(bilan radiologique [des genoux et du coude gauche], rapport médical et photos). Ces experts ont
posé les diagnostics suivants :
“
Ophtalmologique
Trois
ans après la fracture du plancher de l’orbite gauche, ce patient présente les problèmes
neuro-ophtalmologiques suivants :
-
Xérophtalmie relative de l’œil gauche symptomatique (problème mécanique lié
au déplacement du globe oculaire)
-
Hypoglobie gauche persistante
-
Diminution de l’élévation de l’œil gauche symptomatique dans le regard vers
le haut (diplopie Verticale)
-
Hypoesthésie du V2 gauche
-
Affaissement de la pommette gauche
Angiologique
-
Status après thrombose veineuse profonde poplitée et jambière gauche, sans séquelles
significatives
ORL
-
Déformation nasale post-traumatique
-
Syndrome des apnées obstructives du sommeil
Orthopédique
-
Fracture ouverte du fémur distal gauche
-
Fracture du plateau tibial externe du genou gauche
-
Fracture du plateau tibial externe du genou droit
-
Fracture complexe de l’humérus distal gauche
-
Fracture du mur postérieur du cotyle gauche
-
Fracture de la tête du péroné gauche
-
Fracture sous capitale des 2
ème
et 3
ème
métatarsiens droits
-
Luxation métatarso-phalangienne du 1
er
rayon droit
”
Au titre de leur synthèse et discussion du
cas, les experts ont notamment retenu les éléments suivants :
“
Situation
actuelle et conclusions
:
Ophtalmologie :
L’accident
a résulté en une fracture du plancher de l’orbite, qui a nécessité une correction
chirurgicale, et il existe encore aujourd’hui des séquelles de ce traumatisme et de cette
opération (hypoglobie gauche, limitation de l’élévation de l’œil gauche,
asymétrie des fentes palpébrales).
Monsieur
Z.________ présente donc des symptômes de xérophtalmie relative de l’œil gauche,
en rapport avec l’anatomie remaniée de l’orbite et des paupières gauches.
Il
présente aussi une diplopie verticale qui est manifeste dans le regard vers le haut à partir
de 15-20° d’excentricité.
Il
se plaint [du] changement rapide de réfraction (astigmatisme myopique).
L’importante
fatigabilité et les problèmes de déplacement dans les escaliers notamment justifient une
diminution de rendement de 20% sur un plein temps.
Angiologie :
Monsieur Z.________ se plaint d’un œdème
actuellement modéré des membres inférieurs, prédominant en fin de journée, ne
nécessitant plus le port d’une contention élastique depuis cette année.
Il
présente aussi des douleurs au niveau des deux mollets à type de contracture après quelques
minutes de station debout.
Monsieur
Z.________ a présenté un épisode unique de thrombose veineuse profonde poplitée et
jambière gauche le 25.01.11, probablement favorisée par l’entorse du 14.11.10, guérie
sans séquelles significatives et sans rapport avec le polytraumatisme du 23.11.11 puisque cette
thrombose est antérieure.
Il
n’y a pas eu de récidive thrombotique par la suite sous thrombo-prophylaxie adéquate
jusqu’au début de cette année. L’examen angiologique de ce jour n’objective
qu’un discret œdème de la cheville gauche, sans syndrome post-thrombotique ni séquelles
significatives du réseau veineux profond à l’écho-doppler. Le réseau veineux
est complètement reperméabilisé, sans reflux ni remaniement séquellaire significatif.
Il n’y a pas de status variqueux ni d’insuffisance veineuse. L’examen du membre inférieur
droit est par ailleurs tout à fait normal.
On
peut donc en conclure qu’il n’y a actuellement plus de trouble veineux susceptible d’expliquer
ou de contribuer aux plaintes actuelles de l’expertisé.
La
capacité de travail est complète en temps et rendement.
ORL :
en 2009, un rapport mentionne une ronchopathie
bruyante, Monsieur Z.________ pesait alors 117 kg pour 192 cm, le BMI étant de 31,7. L’expertisé
pesait 122 kg immédiatement avant l’accident selon le Dr D.________. Sa ronchopathie était
certainement due à son poids, mais il n’y avait apparemment pas d’apnées associées,
ni de traitement mis en place.
Le
Dr D.________ écrit dans son expertise de juillet 2014 que
depuis
son retour à domicile, le ronflement semble beaucoup plus sévère qu’avant l’hospitalisation
et sa compagne signale des arrêts respiratoires. Le patient a pourtant perdu du poids durant son
séjour hospitalier, puisqu’il ne pèse que 105 kg à la sortie. Malheureusement, en
raison de son inactivité physique durant sa convalescence, le poids monte à 130 kg pour se
stabiliser actuellement à 120 kg.
Un
élément essentiel de l’examen ORL actuel est la présence d’une déformation
des valves narinaires externes, créant une sténose à l’inspirium. Cette déformation
est de toute évidence la conséquence de l’accident du 23 novembre 2011. Malheureusement,
l’opération du 26 décembre 2012, n’a pas permis d’améliorer la perméabilité
nasale.
Dans
une telle situation, seul un traitement par pression nasale positive (CPAP) permet d’améliorer
la perméabilité nasale durant le sommeil. Chez cet assuré, le CPAP est très efficace,
et devra être probablement utilisé à vie.
En
conclusion,
le syndrome d’apnées obstructives
a très vraisemblablement été aggravé par la déformation nasale post-traumatique
(sténose des valves narinaires), de manière irréversible. On peut reconnaître comme
vraisemblable que ce syndrome soit à l’origine d’une diminution de rendement qui est
déjà inclus[e] dans l’appréciation ophtalmologique, soit une diminution de rendement
de 20% dans une activité à plein temps.
Orthopédie :
Status
après fracture du cotyle gauche non déplacée avec absence de limitation fonctionnelle
de la hanche gauche et aucune plainte au moment de l’expertise.
Fracture
ouverte complexe Gustillo 2 de l’humérus distal gauche traitée par ostéosynthèse
avec, comme séquelle, un enraidissement et perte de 30° d’extension et 20° de flexion
de ce coude gauche.
Fracture
ouverte type Gustillo 2 du fémur distal gauche et fracture du plateau tibial externe gauche type
Schatzker IV associée à une fracture de la tête du péroné gauche, bonne récupération
fonctionnelle pour les dégâts initiaux, reste un petit flexum de 5° et une limitation
de 5° de la flexion, petite décoaptation du ligament latéral interne en valgus à
20° de flexion.
Fracture
du plateau tibial externe droit type Schatzker II également traitée chirurgicalement avec bonne
récupération, hormis un petit flexum de 5 degrés.
Enfin,
fracture sous capitale des 2
ème
et 3
ème
métatarsiens droits qui ont été embrochés transitoirement et luxation de la métatarso-phalangienne
1 du pied droit réduite, évolution favorable puisque au moment de l’expertise, les deux
pieds présent[ent] un hallux valgus modéré symétrique et les orteils mineurs présentent
un début de déformation en marteau, déformation qui n’est pas plus marquée
à droite qu’à gauche.
Sur
le plan radiologique, la situation au moment de l’expertise est la suivante :
-
Arthrose huméro-cubitale coude gauche.
-
Gonarthrose fémoro-tibiale bilatérale modérée.
Sur
le plan professionnel, Monsieur Z.________ a actuellement repris la direction de son entreprise de fabrique
de [...], son entreprise compte 70 employés, il arrive à mener la direction de cette entreprise
mais avec ce qu’il considère comme des limitations, il se sent fatigué, a parfois des
douleurs qui le limitent, la montée et la descente des escaliers est pénible, en conséquence
de quoi, il estime que sa capacité de travail est de 80 % de ce qu’elle était avant l’accident,
ce qui correspond à notre appréciation en considérant le temps et le rendement.
Sur
le plan objectif, les limitations du coude et des deux genoux constatées sur le plan orthopédique
au moment de l’expertise, ne doivent pas limiter une activité de direction, mais il est clair
que la montée et la descente des escaliers s’effectuent très vraisemblablement avec un
certain ralenti en raison des douleurs.
La
douleur à la mise à genoux est une situation clairement explicable objectivement, mais la mise
à genoux dans le cadre professionnel nous apparait limitée comme directeur d’entreprise.
Au
vu des fracas de départ des membres inférieurs et du coude gauche, la situation au moment de
l’expertise doit être considérée comme favorable malgré ses séquelles.
Néanmoins,
il faut tenir compte qu’il s’agit de fractures intra-articulaires et qu’à l’avenir,
tant le coude gauche que les deux genoux, pourraient présenter une aggravation de l’arthrose
justifiable de traitements ultérieurs.
”
En réponse aux questions qui leur avaient
été posées, les Drs T.________ et E.__________ ont indiqué que la causalité
des troubles diagnostiqués avec l’accident (aux plans ophtalmologique, ORL [syndrome des apnées
obstructives du sommeil notamment] et orthopédique) est donnée pour certaine, et que le
statu
quo ante
ne sera jamais atteint (R. 5 et 8 en
pages 16 - 17 du rapport). A leurs yeux, l’état de santé était stabilisé, mais
avec une possible péjoration ophtalmologique (de la xérophtalmie ou apparition de la diplopie)
et orthopédique (gonarthrose et arthrose du coude gauche ; R. 13 et 14 en pages 18-19 du rapport).
Les experts ont retenu une capacité de travail totale dans l’activité habituelle d’entrepreneur,
avec une diminution de rendement de 20 % pour tenir compte des limitations (à savoir, la fatigabilité
[notamment en raison des problèmes ophtalmiques et des apnées obstructives du sommeil] ainsi
que les déplacements [marche et usage des escaliers limités en raison des douleurs aux jambes] ;
R. 11 et 15 à 17 en pages 18-19 du rapport). Enfin, les séquelles de l’accident justifiaient,
à dires d’experts, une indemnité pour atteinte à l’intégrité globale
de 60 % (xérophtalmie symptomatique [5 %] + diplopie dans le regard vers le haut [5 %] + dommages
esthétiques [10 %] + arthrose modérée du genou droit [10 %] + arthrose modérée
du genou gauche [10 %] + arthrose avancée huméro-cubitale du coude gauche [15 %] + syndrome
des apnées du sommeil [5 %]), une aggravation possible de l’arthrose aux trois niveaux ayant
été relevée (R. 18 en page 19 du rapport).
La Q.________ a requis l’avis de deux médecins-conseils
(évaluation du 26 mars 2015 du Dr I.___________, spécialiste en médecine interne générale,
et évaluation du 31 mars 2015 du Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur). Formulant plusieurs remarques à l’encontre de
l’appréciation des experts du J.________, ces praticiens-conseils ont mis en doute l’existence
d’un lien de causalité entre l’accident et les troubles ORL et respiratoires, en l’absence
également de limitations orthopédiques, ainsi que l’estimation de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité. Leurs avis ont été adressés au J.________
par la Q.________ en vue d’obtenir des renseignements complémentaires.
Par rapports complémentaires des 20, 24 avril
et 15 mai 2015, le DrT.________, le Professeur X.________, spécialiste en ophtalmologie et en ophtalmochirurgie,
et le Dr E.__________ ont pris position sur les commentaires de leurs confrères. En résumé,
ils ont confirmé leur évaluation de la capacité de travail, estimée entière
avec une perte de rendement de 20 %, de même que la relation de causalité entre l’accident
et les apnées obstructives du sommeil et la problématique nasale de l’assuré, ainsi
que l’atteinte à l’intégrité globale de 60 %.
Toujours dans le cadre de l'instruction du cas, la Q.________ a recueilli des déterminations du
8 juillet 2015 du Dr P.________ aux termes desquelles celui-ci a estimé que la diminution de rendement
de 20 % retenue par le J.________ était surévaluée ; seuls les déplacements
(montées et descentes des escaliers) de l’assuré jusqu’à son bureau devant
être pris en compte. Le Dr P.________ a par ailleurs maintenu qu’il se justifiait de ne retenir
des atteintes à l’intégrité qu’à hauteur de 40 %.
Par courrier du 14 juillet 2015 au conseil de l’assuré, la Q.________ a informé, sur
la base de l’avis de son médecin-conseil, retenir une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 40 % (xérophtalmie et diplopie [5 %] + dommages esthétiques
[5 %] + genou gauche [10 %] + genou droit [10 %] + coude gauche [10 %]). Elle contestait en revanche
un lien de causalité établi au degré de la vraisemblance prépondérante entre
l’accident et le syndrome d’apnées du sommeil. Avant de statuer en l’état
du dossier sur la capacité de travail résiduelle (à savoir que seules les séquelles
aux genoux de l’assuré étaient potentiellement incapacitantes), il convenait de faire
procéder à un examen du poste de travail par une ergonome.
Le 21 janvier 2016, l’assuré a fait
part de sa contestation, alléguant une baisse de sa capacité de travail (fatigue et difficulté
à rester concentré) depuis l’accident.
La Q.________ a soumis le courrier de contestation précité à ses médecins-conseils
qui ont pris position les 2 février (avis du Dr I.___________) et 9 février 2016 (avis du Dr
P.________), estimant que la diminution de rendement de 20 % ne s’expliquait pas par les séquelles
objectives de l’accident de novembre 2011.
Par décision du 15 juillet 2016, la Q.________, se rapportant aux derniers rapports de ses médecins-conseils,
a confirmé l’absence de lien de causalité entre l’accident et les troubles séquellaires
de l’assuré et mis un terme à la prise en charge des frais du traitement par CPAP avec
effet au 1
er
avril 2015. Elle a confirmé par ailleurs l’allocation d’une indemnité pour atteinte
à l’intégrité globale de 40 %.
A l’appui de son opposition formée le 9 septembre 2016 contre cette décision, l’assuré
a soulevé un certain nombre de critiques à l’encontre de l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité évaluée à 40 %, et de la capacité de
travail, qu’il disait réduite suite à l’accident. Se référant à
l’expertise du J.________, pleinement probante selon lui, il estimait avoir droit aux indemnités
journalières, puis à une rente d’invalidité dès la stabilisation de l’état
de santé, à hauteur du 20 % d’incapacité de travail retenue par les experts, comme
par le médecin traitant (Dresse N.________), à compter du 1
er
avril 2014, ainsi qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 100 %.
La Q.________ a, par décision du 28 février 2017, rejeté l’opposition et confirmé
sa décision du 15 juillet 2016, en tant qu’elle allouait à l’assuré une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 40 %. Se distançant de l’expertise du
J.________, à la faveur des avis opposés de ses médecins-conseils, l’assureur a
retenu une capacité de travail entière dans l’activité habituelle de chef d’entreprise.
B.
Par acte du 3 avril 2017, Z.________, représenté par Me Pierre Seidler, a déféré
cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant au versement d’indemnités journalières « à hauteur de 20 % depuis
le 1
er
juillet 2014 », puis à une rente d’invalidité de 20 % dès le 5 février
2015 et à l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
« supérieure à 40 % » ainsi qu’au remboursement des frais médicaux
en lien de causalité avec l’accident, notamment le traitement par CPAP. Subsidiairement, il
a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à l’assureur pour complément
d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. En substance, il estimait
que l’expertise pluridisciplinaire du J.________ était probante, avec la précision que
le lien de causalité entre l’accident assuré et le syndrome d’apnées du sommeil
était confirmé par les deux expertises indépendantes des Drs D.________ et E.__________.
Dans sa réponse du 26 juin 2017, la Q.________ a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision querellée. Elle maintenait que l’expertise du J.________ ne revêtait
pas valeur probante compte tenu d’une motivation insuffisante que ce soit au niveau de l’appréciation
des questions de la causalité naturelle, de l’appréciation de la capacité de travail
(diminution du rendement difficilement compréhensible s’agissant de monter et descendre les
étages du bâtiment de l’entreprise) et de l’estimation de l’atteinte à
l’intégrité, ceci pour les motifs évoqués par ses médecins-conseils.
Au terme d’un second échange d’écritures des 28 septembre et 23 octobre 2017, les
parties ont maintenu leur position respective.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le
litige porte sur l’octroi de prestations de l’assurance-accidents, singulièrement d’une
part sur le refus d’en poursuivre le versement sous forme d’indemnités journalières,
de frais de traitement médical du syndrome d’apnées du sommeil, puis de rente après
stabilisation de l’état de santé, d’autre part sur la quotité d’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité, dont le principe est admis.
L’argumentation et les conclusions des parties divergent en réalité sur la question déterminante
de la capacité de travail telle que recouvrée par l’assuré, ce dernier se fondant
sur les conclusions du rapport d’expertise du J.________, alors que l’intimée n’entend
pas conférer de valeur probante à ce rapport en préférant les conclusions de deux
médecins-conseils, les Drs I.___________ et P.________.
Aussi, la solution du litige s’avère tenir à l’appréciation médicale
de la capacité de travail résiduelle du recourant, respectivement à la valeur probante
des avis médicaux versés au dossier, dont en particulier le rapport d’expertise pluridisciplinaire
du J.________.
b)
On
précisera que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification [RO 2016 4388]).
3.
a)
Aux
termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
b)
Le
droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle
est une question de fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales.
Lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible,
mais qu'elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 142 V 435 consid. 1
; 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1 et les arrêts cités).
Le seul fait que des symptômes
douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à
établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb
; TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.2). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible
; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1 ; TF 8C_283/2017 du 26 novembre 2017 consid. 4.2).
Le droit à des prestations
de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre
l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177
consid. 3.2 et les références citées ; TF 8C_727/2016 du 20 octobre 2017 consid. 3). En
matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité
naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février
2017 consid. 7.3).
Si l'on peut admettre
qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans
cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés
par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est
revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (
statu
quo ante
) ou s'il est parvenu au stade d'évolution
qu'il aurait atteint sans l'accident en question (
statu
quo sine
) (TF 8C_283/2017 du 26 novembre 2017
consid. 3.2 et la référence citée).
4.
a)
D’après
le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des
interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid.
3.4).
b)
Selon
la jurisprudence, la valeur probante d’une expertise dans une discipline médicale particulière
dépend du point de savoir si l’expert dispose d’une formation spécialisée
dans le domaine concerné. Le titre de spécialiste (FMH [Fédération des médecins
suisses]) n’en est en revanche pas une condition (ATF 137 V 210 consid. 3.3.2 et la référence
citée ; TF 9C_269/2012 du 6 août 2012 consid. 3.3.2 et les références citées
; TF 9C_270/2008 du 12 août 2008 consid. 3.3). Ce qui est déterminant pour le juge, lorsqu’il
a à apprécier un rapport médical, ce sont les compétences professionnelles de son
auteur, dès lors que l’administration et les tribunaux doivent se reposer sur les connaissances
spécialisées de l’expert auquel ils font précisément appel en raison de son
savoir particulier. Aussi, le rôle de l’expert médical dans une discipline médicale
spécifique suppose-t-il des connaissances correspondantes bien établies de la part de l’auteur
du rapport médical ou du moins du médecin qui vise celui-ci.
5.
a)
En
l’espèce, l’expertise confiée au J.________ par l’intimée a donné
lieu à un rapport circonstancié, établi en consilium par des experts reconnus dans chacune
des quatre spécialités médicales qu’il convenait à juste titre d’aborder.
Des examens cliniques complets ont été effectués dans chacune de ces disciplines et les
experts, au terme d’une anamnèse fouillée de ce cas complexe, ont rendu, dans les règles
de l’art et le respect des formes requises s’agissant d’une expertise administrative
neutre, des conclusions dont la teneur est parfaitement claire. Ils exposent également de manière
convaincante leur motivation et le fruit de la concertation qui a conduit à leurs conclusions, dument
étayées. De surcroît, interpellés afin de répondre à certaines questions
ou critiques de l’intimée, chacun des trois experts a produit un rapport complémentaire
circonstancié, répondant de manière claire et précise aux questions posées,
et confirmant ainsi des conclusions d’autant plus étayées.
Avec le recourant, il y a donc lieu de se rallier aux conclusions des spécialistes du J.________,
et de reconnaître à leur rapport une pleine valeur probante. On précisera que les avis
divergents des deux médecins-conseils paraissent procéder d’une appréciation divergente
d’un état de fait clairement posé sur le plan médical, mais sans avoir effectué
un examen clinique, ni pris en considération la nécessité d’une approche globale
et circonstanciée du cas d’un assuré gravement polytraumatisé. Les conclusions du
rapport du J.________ sont au demeurant confirmées par les avis d’autres médecins versés
au dossier, ainsi le Dr D.________ s’agissant de la problématique des apnées du sommeil
et de leur traitement, et la Dresse N.________, quant à l’évolution de la capacité
de travail de son patient dans son activité.
Des conclusions du rapport d’expertise du J.________, il ressort ainsi que l’assuré,
dont l’état est tenu pour stabilisé, ceci à tout le moins à la date dudit rapport,
dispose depuis le mois d’avril 2014 d’une capacité de travail résiduelle de 80
% dans son activité habituelle de chef d’entreprise, réputée adaptée à
son état de santé, ses limitations fonctionnelles tenant à la subsistance de douleurs
physiques et d’une fatigabilité entravant le rendement au travail. Par ailleurs, la causalité
entre l’accident et les atteintes à la santé diagnostiquées est donnée, respectivement
motivée à satisfaction de droit.
Cela étant, il convient d’examiner le sort de chacune des quatre prestations litigieuses.
b)
S’agissant
des indemnités journalières, dont le versement a été interrompu au motif d’un
prétendu retour à une pleine capacité de travail, il y a lieu de constater qu’il
doit être poursuivi jusqu’à la stabilisation de l’état de santé propre
à ouvrir le droit à la rente (cf. art. 19 al. 1 LAA). A cet égard, il y a lieu d’annuler
la décision attaquée et de renvoyer la cause à l’intimée pour la fixation de
la quotité de ces prestations au regard des indemnités déjà versées et des certificats
médicaux tels que versés au dossier, attestant de la fluctuation de la capacité de travail
dans le temps, respectivement de la réduction de l’incapacité de travail à 50 %
dès janvier 2014, puis à 30 % en mars 2014 et enfin à 20 % dès avril 2014, ceci dans
l’activité habituelle réputée adaptée.
c)
S’agissant
des frais de traitement des apnées obstructives par appareil CPAP, la causalité entre l’accident
et l’aggravation des troubles respiratoires est donnée par les experts, compte tenu de la
déformation nasale subie et de l’obstruction nasale qui en a résulté. Le traitement
est certes conséquent, dès lors qu’il est pronostiqué comme devant être potentiellement
poursuivi à vie, mais il est qualifié par les experts de particulièrement adéquat,
et sans doute comme le seul à soulager efficacement l’intéressé. La décision
attaquée est dès lors annulée sur ce point également, les frais du traitement tels
que refusés dès avril 2015 restant à la charge de l’intimée (cf. art. 21 al.
1 LAA).
d)
S’agissant
du droit à une rente d’invalidité, compte tenu de la stabilisation de l’état
de santé retenue par les experts, il y a lieu d’en constater le bien-fondé. Comme l’allègue
le recourant, le début du droit à la rente est certain à compter de la date du rapport
de l’expertise du J.________, le 5 février 2015. Quant au degré d’invalidité,
il est à fonder sur une incapacité de travail résiduelle au long cours de 20 %, telle
que retenue par les experts à cette même date. Ces deux constats entraînent dès lors
également l’annulation de la décision sur ce point, et le renvoi de la cause à l’intimée
afin qu’elle procède au calcul et au versement de la rente d’invalidité.
e)
Quant
aux indemnités pour atteinte à l’intégrité, arrêtées en définitive
globalement à 60 % par les experts du J.________ après avoir pris en compte les quatre problématiques
concernées (ophtalmique, esthétique, orthopédique et ORL), elles s’avèrent
dûment motivées quant à leur principe et leur quotité, en application correcte des
tabelles de la CNA, versées au dossier. Les experts évoquent par ailleurs une probable aggravation
de l’arthrose aux trois niveaux (du coude et des genoux) qui pourrait d’ores et déjà
justifier une augmentation du taux (art. 36 al. 4 OLAA [ordonnance fédérale du 20 décembre
1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Ils considèrent néanmoins que cette
aggravation est difficile à évaluer, en quantité et à quel rythme, s’en tenant
en définitive à proposer le taux global précité de 60 %, ce que le recourant ne conteste
au demeurant pas en concluant au final à une IPAI globale qui soit supérieure aux 40 % retenus
par l’intimée. Ici encore, on se ralliera aux conclusions dûment motivées des experts
pour annuler la décision attaquée et renvoyer l’intimée à procéder au
calcul et au versement d’une IPAI de 60 %.
6.
Des considérants qui précédent,
il ressort que le recours, fondé sur chacun des quatre objets litigieux, doit être admis. La
décision attaquée est annulée en conséquence et la cause renvoyée à l’intimée
afin qu’elle procède au calcul et au versement des prestations litigieuses, dans le sens de
ce qui précède.
7.
La procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), il ne sera pas perçu de frais judiciaires. Le recourant, qui obtient gain de cause
avec le concours d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens (art. 61 let. g
LPGA). Selon l’art. 11 al. 2 TFJDA (tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1), les dépens sont fixés
d'après l'importance de la cause, ses difficultés et l'ampleur du travail effectué ;
ils sont compris entre 500 et 10'000 francs. En l’occurrence, il convient d’arrêter
le montant des dépens à 2'500 fr. et de les mettre à la charge de l’assureur intimé,
qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 28 février 2017 par Q.________ est annulée, la cause
lui étant renvoyée afin de procéder à l’estimation et au versement de ses prestations,
au sens des considérants.
III.
Le présent arrêt est rendu sans frais.
IV.
Q.________
versera à Z.________ la somme de 2'500 fr.
(deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Pierre Seidler (pour Z.________),
‑
Q.________,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :