vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 923 · 2012-12-18 · fr

RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE, REJET DE LA DEMANDE | 311 CC, 399a CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 18.12.2012 Arrêt / 2012 / 923

TRIBUNAL
CANTONAL
LO11.034036-120297
284
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt du 18 décembre 2012
__________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              M.
Colombini et Mme Crittin Dayen
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
311 CC et 399a ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper de l'enquête
en retrait de l'autorité parentale de
A.D.________
et
B.D.________
,
à Ecublens, sur leur fils,
C.D.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
C.D.________ est né le [...] 2003. Il est le fils de A.D.________ et B.D.________.
Le 25 août 2010, la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois (ci-après : la Justice
de paix) a retiré la garde de C.D.________ à ses parents pour la confier au Service de protection
de la jeunesse (ci-après : SPJ).
Dans un rapport du 9 juin 2011, le SPJ a fait part à l'autorité tutélaire des premières
constatations faites à propos de C.D.________. Selon un courrier que lui avait adressé le Département
de Psychiatrie (SUPEA), à Chavannes-près-Renens, le 4 octobre 2010, et dont il avait joint
une copie, C.D.________, alors âgé de sept ans, avait été renvoyé de l'école
obligatoire en première enfantine parce qu'il présentait d'importants troubles du comportement,
se mettait en danger et constituait un danger pour les autres enfants. Convoqués à des séances
de réseaux par les différents intervenants qui suivaient C.D.________, les parents n'avaient
pas compris ce qu'on reprochait à leur fils, la mère estimant que les enseignants n'avaient
pas laissé suffisamment de temps à C.D.________ pour s'adapter et qu'ils étaient responsables
des difficultés rencontrées. Depuis son renvoi, C.D.________ restait avec sa mère à
la maison et passait l'essentiel de ses journées à regarder la télévision. Le 1
er
novembre 2010, C.D.________ avait intégré l'école X.________ pour y effectuer un stage
de trois semaines dans le but de déterminer ses capacités cognitives. Il présentait toutefois
des lacunes de connaissances et des troubles du comportement qui étaient trop importants pour permettre
d'évaluer son niveau de compétences. Il avait dû être retiré de l'école
au terme de deux semaines. Selon les conclusions du compte-rendu établi par l'établissement
X.________, dont une copie était annexée au rapport du SPJ, l'enfant présentait un grand
retard de développement et manifestait des attitudes et des intérêts correspondant à
ceux d'un enfant de trois ou quatre ans maximum. Ne pouvant être inséré dans une classe
de l'école, au risque de souffrir d'un trop grand décalage avec les autres enfants et de ne
pouvoir y faire les apprentissages nécessaires à son développement, C.D.________ devait
bénéficier d'un autre encadrement, plus approprié à ses besoins. Préoccupés
par les difficultés de l'enfant, le SPJ avait sollicité l'avis médical du Dr P.________,
spécialisé en neuropédiatrie, afin qu'il détermine si C.D.________ n'était pas
affecté d'un problème neurologique. Selon un courrier de la Dresse C.________, spécialiste
FMH en pédiatrie, dont le SPJ avait également joint un exemplaire à son rapport, –
qui suivait C.D.________ et qui rapportait, dans son courrier, les propos du Dr P.________ –, l'enfant
était probablement doté d'une intelligence normale mais souffrait vraisemblablement d'une dysphasie
sévère pouvant expliquer son parcours scolaire difficile. Attentif, avide de bien faire et
visiblement désireux de communiquer, C.D.________ frappait l'attention de son interlocuteur par
la pauvreté de son langage qui ne permettait pas de l'évaluer correctement. Afin de lui offrir
la meilleure prise en charge possible, la Dresse C.________ estimait impératif de conduire C.D.________
à la consultation d'une personne spécialisée dans le domaine de la dysphasie, afin de
le soumettre à des examens neuropsychologiques. Pour procéder aux investigations conseillées,
le SPJ avait adressé l'enfant à la Dresse J.________, neuropsychologue pour l'enfant et l'adolescent,
spécialiste FSP/ASNP et docteur en psychologie, à [...]. D'après les constatations de
cette praticienne, C.D.________ avait un quotient intellectuel de seulement 47 et avait peu de chances
de progresser, le manque de stimulation parentale constituant pour lui un facteur aggravant. C.D.________
présentait en particulier un trouble du langage oral, qui en affectait les aspects formels, ainsi
qu'un trouble pragmatique (utilisation du langage dans la communication), qui rendaient tout contact
verbal avec lui très difficile, dans la mesure où le jeune garçon peinait à répondre
aux questions, se montrait logorrhéique, sautait du "coq à l’âne" et parlait
vite. Afin qu'il puisse évoluer dans la mesure de ses possibilités, la Dresse C.________ estimait
que C.D.________ devait être scolarisé et qu'il avait besoin d'un entourage spécifique.
Fort de cet avis, le SPJ s'était entretenu avec B.D.________, qui s'était rendue seule au rendez-vous
qu'il avait fixé. Il lui avait proposé de placer C.D.________ en internat dans l'établissement
K.________, à [...]. La mère s'était alors mise à pleurer, déclarant ne pouvoir
vivre sans son fils et n'acceptant de ne l'envoyer que dans l'école du quartier ou dans l'établissement
scolaire X.________. C.D.________, pour sa part – qui accompagnait sa mère – avait en
revanche fait preuve d'enthousiasme à l'idée d'aller visiter une école. Dans son rapport
et confronté à l'opposition des parents, le SPJ avait conclu à la nécessité
de désigner rapidement un tuteur à l'enfant, afin que les décisions nécessaires à
son bon développement soient prises, et avait demandé l'ouverture d'une enquête en retrait
de l'autorité parentale des époux A.D.________ sur leur enfant, la mesure de retrait de garde
prononcée lui paraissant insuffisante pour procéder aux aménagements nécessaires.
Le 13 septembre 2011, la Juge de paix du district de l'Ouest lausannois (ci-après : Juge de paix)
a procédé à l'audition de B.D.________, en présence d'une interprète. Bien que
régulièrement cité à comparaître, le père de l'enfant a fait défaut.
Interpellée sur les difficultés de son fils, B.D.________ a déclaré ignorer ce qu'était
l'autisme et contesté que son fils soit malade, ajoutant qu'il jouait à l'extérieur avec
les autres enfants et évoluait au contraire normalement. Ce n'est que lorsque la Juge de paix lui
a fourni des explications au sujet du degré de développement de son fils et de la nécessité
de le faire bénéficier d'une structure plus adaptée à ses besoins que B.D.________
a finalement accepté que C.D.________ intègre un établissement du type de K.________,
n'envisageant toutefois que la solution de l'externat. A l'issue de l'audience, la Juge de paix a ouvert
une enquête en retrait de l'autorité parentale des parents sur leur enfant.
Le 1
er
novembre 2011, le SPJ a fait parvenir un nouveau rapport à l'autorité tutélaire. D'après
ses déclarations, l'un de ses représentants s'était rendu en compagnie de C.D.________,
de la mère de l'enfant et d'une traductrice au sein de l'établissement K.________. Ils avaient
visité les lieux en compagnie du directeur adjoint de l'institution, lequel leur avait expliqué
les conditions dans lesquelles C.D.________ pourrait effectuer son stage, en externat. Lors de la visite,
C.D.________ avait manifesté de la joie, avait rencontré d'autres enfants et avait apprécié
les locaux de sa future classe, alors que sa mère s'était montrée très tendue, avait
rechigné à se déplacer dans les lieux et avait évité les autres enfants. Malgré
le fait que les futurs camarades de classe de C.D.________ n'avaient pas de marques visibles de handicap,
B.D.________ n'avait pas supporté l'idée que son fils soit scolarisé dans l'établissement
envisagé. Face à ses réticences, le SPJ avait convenu avec la traductrice qu'elle téléphonerait
à B.D.________, après un temps de réflexion et après qu'elle ait pu discuter de la
solution préconisée avec son conjoint, mais, en dépit de toutes les précautions prises,
B.D.________ n'avait pas répondu aux nombreux appels téléphoniques de la traductrice.
Vu l'échec de la nouvelle tentative de scolarisation de C.D.________ et l'incapacité des parents
à prendre les décisions nécessaires à son bon développement, le SPJ avait préconisé
de désigner un tuteur à l'enfant.
Le 10 novembre 2011, la Juge de paix a cité les parents de C.D.________ à comparaître
à l'audience de la Justice de paix du 13 décembre 2011.
Le 12 décembre 2011, le SPJ a fait parvenir un nouveau rapport de renseignements à la Justice
de paix pour l'informer que, dès réception de la convocation du 10 novembre 2011, B.D.________
avait pris contact avec ses représentants et avait déclaré accepter que son fils soit
scolarisé dans l'institution K.________. Entre les 5 et 9 décembre 2011, C.D.________ avait
effectué un stage au sein de cette institution. Il s'y était rapidement intégré,
faisant montre d'aisance avec l'enseignante, aussi bien qu'avec les autres enfants. La structure d'une
petite classe de quatre élèves correspondait bien à ses besoins et, selon les enseignants
et éducateurs consultés, il se montrait concentré et manifestait de bonnes dispositions
à l'apprentissage. Toutefois, malgré ces résultats encourageants, la mère continuait
à montrer peu d'enthousiasme et persistait toujours à penser que son fils devrait intégrer
une école du quartier.
Le 13 décembre 2012, les parents de C.D.________ n'ont pas comparu devant l'autorité tutélaire.
B.
Par décision du 17 janvier 2012, adressée pour notification le 15 février 2012, la Justice
de paix a clos l'enquête en retrait de l'autorité parentale ouverte le 13 septembre 2011 à
l’égard de A.D.________ et B.D.________ (I), préavisé en faveur du retrait de leur
autorité parentale sur l'enfant C.D.________ (II), transmis le dossier à la Chambre des tutelles
(III) et laissé les frais de justice à la charge de l’Etat (IV).
Le 21 février 2012, la Cour de céans a imparti un délai aux parents de C.D.________ afin
qu'ils lui fassent part de leurs observations sur le retrait de l'autorité parentale envisagé
et qu'ils l'informent de leur souhait ou non d'être entendus par ses soins. Les intéressés
n'ont pas retiré le pli adressé et n'ont donc pas procédé.
Par courrier du 24 février 2012, le Ministère public a informé la Cour de céans de
son renoncement à déposer un préavis.
Dans son mémoire du 12 mars 2012, le SPJ a conclu à ce que A.D.________ et B.D.________ soient
déchus de l’autorité parentale sur leur fils.
Par ordonnance présidentielle du 5 avril 2012, la cause a été suspendue jusqu’au
31 octobre 2012.
Le 2 novembre 2012, le SPJ a déposé un nouveau rapport de renseignements à l'attention
de la Cour de céans, indiquant que C.D.________ avait commencé sa scolarité dans l'institution
K.________, le 9 janvier 2012, qu'il s'y rendait quatre matins et trois après-midi par semaine et
qu'il y prenait également trois repas hebdomadairement. C.D.________ s'était rapidement intégré,
appréciait de se retrouver en compagnie des autres enfants et, dès les premiers mois, avait
fait des progrès de langage, s'était mis à parler plus souvent et avait amélioré
sa prononciation. Son niveau de compréhension était par ailleurs plus développé que
ce qui avait été précédemment indiqué. Pendant toute la période scolaire,
C.D.________ avait manifesté de la motivation à apprendre, son envie de bien faire et avait
progressé dans différentes branches. Après les vacances scolaires de l'été qu'il
avait passées avec ses parents et pendant lesquelles il n'avait pas bénéficié de
beaucoup d'activités, un travail de recadrement avait dû être certes entrepris, mais C.D.________
n'avait pas fait preuve d'un comportement agressif ou violent. Il était même devenu l'un des
meilleurs élèves de sa classe. Scolarisé à plein temps, il bénéficiait
des activités du mercredi après-midi et, par ailleurs, était parti en camps durant les
deux semaines de vacances du mois d'octobre qui avaient suivi. Tout s'était bien déroulé.
Si les parents n'avaient toujours pas de contact avec l'institution et ne lisaient ni ne signaient le
carnet de transmission qui leur était soumis, ils envoyaient régulièrement C.D.________
à l'école – présent toujours à l'heure – et remplaçaient sans difficulté
le matériel abîmé. B.D.________ refusait cependant de rencontrer l'enseignante de C.D.________,
ne voyant pas la nécessité de s'entretenir avec elle, puisque C.D.________ lui faisait un compte-rendu
de ses journées. Après beaucoup de réticences et d'explications, B.D.________ avait accepté
que son fils participe à des activités extra-scolaires, mais refusait de s'exprimer, en particulier
sur la façon dont se déroulaient les relations familiales et sur ce que les parents et l'enfant
faisaient durant les week-ends ou les vacances. Elle avait également refusé de remettre la
carte d'assurance maladie de C.D.________ à l'institution, le SPJ ayant toutefois trouvé une
solution pour que l'enfant puisse bénéficier des prestations d'assurances en cas de besoin.
Considérant que les parents de C.D.________ ne comprenaient toujours pas où se situait l'intérêt
de leur fils, le SPJ maintenait sa conclusion de retrait de l'autorité parentale des époux
A.D.________ sur leur enfant.
En droit :
1.
La Cour de céans doit statuer sur le retrait de l'autorité parentale d'un père et d'une
mère sur leur fils mineur (art. 311 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210]).
2.
Les mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par les autorités de tutelle du domicile
de l'enfant (art. 315 al. 1 CC), lequel correspond en principe au domicile du ou des parents qui a ou
ont l’autorité parentale (art. 25 al. 1 CC). Le moment décisif pour la détermination
de la compétence à raison du domicile de l'enfant est celui de l'ouverture de la procédure
(ATF 101 II 11 c. 2a, JT 1976 I 53; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.61, p. 203).
En l'espèce, C.D.________ était domicilié à Ecublens chez ses parents, détenteurs
de l'autorité parentale, au moment de l’ouverture de la procédure en retrait de l'autorité
parentale. La Justice de paix du district de l’Ouest lausannois était donc compétente
pour préaviser sur le retrait de l'autorité parentale des époux A.D.________ sur leur
enfant.
3.
La Justice de paix a transmis son dossier à
l'autorité de surveillance, soit à la Chambre des tutelles (art. 76 LOJV [Loi vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), conformément à l'art. 399a al. 1 CPC-VD
([Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11], qui reste applicable
conformément à l'art. 174 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier
2010, RSV 211.01]), après que la Juge de paix eut instruit une enquête répondant aux exigences
de l'art. 400 CPC-VD. Le Ministère public n’a pas été invité à formuler
de préavis (art. 402 CPC-VD). Ce vice a toutefois été réparé devant la Chambre
des tutelles.
La Juge de paix a procédé à l'audition de la mère à son audience du 13 septembre
2011. Bien que régulièrement cité, le père n’a pas comparu à cette audience.
Les deux parents ne se sont pas présentés à l’audience de la Justice de paix fixée
le 13 décembre 2011, alors qu’ils avaient été régulièrement cités.
Ils n'ont pas non plus donné suite à la possibilité qui leur a été donnée
par la Cour de céans, les 21 février et 8 novembre 2012, de déposer un mémoire. La
possibilité de s'exprimer devant l'autorité de surveillance ayant été conférée
aux intéressés, leur droit d'être entendus a par conséquent été respecté.
Conformément à l'art. 314 ch. 1 CC, avant d'ordonner une mesure de protection de l'enfant,
l'autorité tutélaire ou le tiers nommé à cet effet entend le mineur concerné
personnellement et de manière appropriée, pour autant que son âge, en principe dès
l'âge de 6 ans (ATF 131 III 553, JT 2006 I 83), ou d'autres motifs importants ne s'opposent pas
à l'audition (art. 371a CPC-VD, par renvoi de l'art. 399 al. 3 CPC-VD). Si l'audition doit en principe
incomber à un magistrat, des circonstances particulières peuvent néanmoins conduire à
considérer qu'une audition menée par un tiers sera plus appropriée, notamment lorsque
la personne chargée de l'audition doit faire preuve d'un sens psychologique particulier, ou lorsque
l'examen de la situation doit être effectué par des spécialistes (ATF 127 III 295 c. 2a).
Il ressort du rapport d’évaluation du 9 juin 2011, qui se réfère au diagnostic du
Dr P.________, que l’enfant C.D.________ souffre de dysphasie sévère (autisme). La Dresse
J.________, neuropsychologue pédiatrique, parle de trou-ble du langage oral, affectant les aspects
formels du langage, ainsi que de trouble pragmatique (utilisation du langage dans la communication).
Elle indique que la communication est très difficile avec C.D.________, qu’il a du mal à
répondre aux questions qui lui sont posées, qu’il est logorrhéique, saute du "coq
à l’âne" et parle vite. Dans ces circonstances, il n'était donc pas opportun
de procéder à l'audition de l'enfant.
Les conditions de procédure posées par les art. 399a ss CPC-VD étant par conséquent
remplies, l’autorité de céans est en mesure de statuer.
4.
a)
Selon l'art. 311 al. 1 CC, l'autorité
tutélaire de surveillance prononce le retrait de l'autorité parentale si d'autres mesures de
protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes.
C'est le cas, selon le chiffre 1 de la disposition précitée, lorsque les père et mère
ne sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale pour cause d'inexpérience,
de maladie, d'infirmité, d'absence ou d'autres motifs analogues ou, selon le chiffre 2, lorsqu'ils
ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué gravement à
leurs devoirs envers lui. Les deux motifs de retrait sont indépendants de toute faute des parents.
Ce sont les circonstances existant au moment du retrait qui sont déterminantes (Hegnauer, op. cit.,
n. 27.46, p. 197; CTUT 17 mars 2011/54 et les références citées).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 5C.262/2003 du 8 avril 2004 c. 3.2, résumé
in RDT 2004, p. 252), il faut se montrer particulièrement rigoureux dans l'appréciation des
circonstances puisque le retrait de l'autorité parentale, qui équivaut à la perte d'un
droit élémentaire de la personnalité, n'est admissible que si d'autres mesures pour prévenir
le danger que court l'enfant – soit les mesures protectrices (art. 307 CC), la curatelle d'assistance
(art. 308 CC) et le retrait du droit de garde (art. 310 CC) – sont d'emblée insuffisantes.
Le principe de la proportionnalité de l'intervention commande une attention particulière (ATF
119 II 9 c. 4a et les références citées). Lorsque les parents n'arrivent pas à remplir
leurs devoirs découlant des art. 301 à 306 CC, il suffit de leur retirer la garde sur l'enfant;
pour le retrait de l'autorité parentale, il faut en revanche un motif supplémentaire, telle
que l'incapacité de participer à l'éducation donnée à l'enfant par des tiers
en raison d'absence sans possibilités de contacts réguliers (Breitschmid, Basler Kommentar,
4
e
éd.,
2010, n. 7 ad art. 311/312 CC, pp. 1645 et 1646). Lorsque des mesures combinées (retrait du droit
de garde et curatelle de représentation) sont pratiquement équivalentes au retrait de l'autorité
parentale, il y a lieu d'y procéder formellement (Hegnauer, Grundriss des Kindesrechts und des übrigen
Verwandtschaftsrechts, 5
e
éd., Berne 1999, n. 27.41, p. 216 ; CTUT 17 mars 2011/54 et les références citées).
L'expression "se soucier sérieusement de l'enfant" au sens de l'art. 311 al. 1 ch. 2 CC
doit être comprise de manière semblable à celle figurant à l'art. 265c ch. 2 CC (Breitschmid,
op. cit., n. 8 ad art. 311/312 CC, p. 1635) et à l'art. 274 al. 2 CC. Selon la jurisprudence relative
à ces dernières dispositions, un parent ne se soucie pas sérieusement de l'enfant lorsqu'il
ne prend aucune part à son bien-être, s'en remet en permanence à autrui pour les soins
qui lui sont dus et n'entreprend rien pour établir ou entretenir une relation vivante avec lui.
Si la preuve d'efforts suffisants pour établir de véritables relations avec l'enfant est rapportée,
même s'ils n'ont eu aucun succès, on ne peut dire que le parent ne s'est pas soucié sérieusement
de l'enfant (ATF 113 II 381, JT 1989 I 559 c. 2 et réf; ATF 118 II 21 c. 3d; FamPra.ch 2005, n.
23, p. 158).
b)
L’enfant C.D.________ souffre de dysphasie
sévère (autisme), présente un quotient intellectuel de 47 et accuse un retard sur le plan
cognitif et comportemental. Il a été renvoyé de l’école obligatoire en première
enfantine en raison de troubles sévères du comportement et a passé l’essentiel de
ses journées à regarder la télévision jusqu'à ce qu'il soit à nouveau scolarisé.
Souffrant d'un grand retard de développement, C.D.________ a dû être retiré de l’Ecole
X.________ où il effectuait un stage (cf. rapport de cette école du mois de novembre 2010),
les responsables de l'établissement ayant préconisé un cadre éducatif sérieux
et un apport pédagogique correspondant à ses capacités pour qu'il évolue favorablement
(cf. rapport précité, p. 3). Aux dires des spécialistes, C.D.________ avait besoin d’une
scolarisation et d’un entourage spécifique pour pouvoir progresser, ceci dans la mesure de
ses possibilités (cf. rapport de la Dresse J.________ et rapport d’évaluation du SPJ
du 9 juin 2011, p. 2).
Dans un premier temps, les parents ont refusé d’entreprendre les démarches nécessaires
pour placer leur enfant à K.________ ([...]), n’acceptant la scolarisation de leur fils qu’auprès
de l’école du quartier ou dans l'établissement X.________. Ils ont refusé toute
prise en charge possible de leur fils, aussi bien en internat qu’en externat. En cours d’enquête,
la mère a indiqué être d’accord que son fils aille dans un établissement du
type de celui de K.________ (cf. procès-verbal d'audition du 13 septembre 2011 in fine), mais a
continué, dans les faits, à se montrer peu encline à cette démarche. Il ressort du
rapport d’évaluation du SPJ du 1
er
novembre 2011 qu’à la suite de la visite de l’institution précitée, finalement
entreprise par la mère, mais toujours avec réticence, l'intéressée a refusé
de communiquer la réponse définitive de la famille à propos de la scolarisation de C.D.________
dans cet établissement. Si, au mois de décembre 2011, B.D.________ ne s’opposait plus
à ce que son fils fréquente l'établissement K.________ (cf. rapport de renseignements
du 12 décembre 2011), elle ne s'y montrait toutefois pas favorable et souhaitait toujours que son
fils soit intégré dans l’école du quartier.
Dès le mois de janvier 2012, C.D.________ a été scolarisé à K.________, à
temps partiel, c’est-à-dire quatre matins et trois après-midis par semaine, tout en partageant
trois repas dans l’institution. L’intégration s’est bien passée et l’enfant
a rapidement progressé. Dans son rapport de renseignements du 2 novembre 2012, le SPJ relève
que C.D.________ a montré de la motivation à apprendre, une envie de bien faire et qu'il a
fait des progrès au niveau scolaire – dans différentes branches – ainsi qu’au
niveau de son comportement, ce qui prouve qu'il évolue favorablement. D'ailleurs, C.D.________ a
été scolarisé à plein temps, à partir du mois d’août 2012, et a même
participé aux activités sportives, culturelles et manuelles du mercredi après-midi.
Si le SPJ note avoir été dans la nécessité de recadrer l'enfant après les vacances
scolaires de l’été, il n'a toutefois décelé chez lui aucun comportement violent
ou agressif. Il a même indiqué que l’enfant était l’un des meilleurs éléments
de la classe, indice supplémentaire démontrant que l'enfant évolue bien au sein du système
mis en place. Il remarque aussi que l’enfant n’a pas bénéficié de beaucoup
d’activités pendant les semaines de vacances d’été, mais qu'il est parti en
camps, durant les vacances d’octobre, ceci révélant que la situation n’est pas
figée et qu’elle peut évoluer dans un sens favorable.
Parfaitement intégré à K.________, C.D.________ fréquente l'établissement à
temps complet, participe à des activités extra-scolaires ainsi qu'à des camps de vacances.
Il se rend tous les jours à l’école, arrive régulièrement à l’heure
et dispose du matériel adéquat. Tous ces éléments attestent que les parents ont accepté
sa scolarisation, qu'ils collaborent à celle-ci et se soucient par conséquent sérieusement
du bien être de leur enfant. Si, à en croire le SPJ, la mère refuse  l’accès
de son fils à certaines activités, elle finit toujours par céder et se montre peu à
peu heureuse des progrès qu'il réalise. Certes, elle n'accepte pas de rencontrer l’enseignante,
n’a pas communiqué les données d’assurance de son fils et le père ne veut
pas avoir de contact avec le SPJ. Toutefois, si la collaboration entre les parents et le SPJ n’est
pas aisée, cette circonstance ne constitue pas un motif suffisant de leur retirer l'autorité
parentale, ce d'autant plus que les contacts journaliers entre les époux A.D.________ et leur fils
n'apparaissent pas néfastes à celui-ci, l'enfant se portant bien et évoluant très
favorablement.
On note, dans les propos du SPJ, une certaine lassitude à devoir sans cesse recadrer la situation
et à devoir expliquer de manière détaillée, notamment à la mère de C.D.________,
le sens des démarches qu'il entreprend et l'intérêt que celles-ci représentent pour
l'enfant et son évolution (cf. rapport de renseignements du 2 novembre 2012, p. 3 : "Si C.D.________
est actuellement scolarisé dans une structure qui lui convient et dans laquelle il peut faire des
progrès, c’est à force d’argumentations et de recadrage du SPJ"). Si l'on
comprend la position du SPJ, celui-ci agit cependant conformément à son rôle. En effet,
communiquer régulièrement avec les parents de C.D.________, leur démontrer le bien fondé
des actions qu'il mène, tout ceci dans le souci de permettre le bon développement de C.D.________,
lui échoit directement en sa qualité de gardien. Au reste, les efforts du SPJ s'avèrent
très bénéfiques puisque, grâce à ses interventions depuis le mois de septembre
2010, l'enfant a pu être scolarisé, réalise d'importants progrès, s'est intégré
et s'épanouit largement au milieu des autres enfants. L'action du SPJ est donc tout à fait
essentielle en l'espèce.
En outre, il convient de relever que, jusqu’à sa scolarisation récente, l'enfant a toujours
été auprès de sa mère. Le priver à présent de ce contact, en rupture avec
ce qu'il a vécu jusqu'ici, risquerait donc de le perturber considérablement et de compromettre
son évolution, sans compter que la mère, qui semble très proche de C.D.________, en serait
également très affectée.
Dans la mesure où le retrait de l'autorité parentale des époux A.D.________ sur leur enfant
n'apparaît pas conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, il n'est
pas opportun de le prononcer en l'état.
5.
En conclusion, l'autorité parentale de A.D.________
et B.D.________ sur leur fils C.D.________ doit être maintenue.
Le présent jugement peut être rendu sans frais (art. 406 al. 2 CPC-VD).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L'autorité parentale sur l'enfant C.D.________, né le [...] 2003, n'est pas retirée à
ses parents A.D.________ et B.D.________.
II.
Le jugement est rendu sans frais.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme B.D.________,
‑
M. A.D.________,
-
SPJ
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de l'Ouest lausannois
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :