vd_findinfo · Décision / 2018 / 260 · 2018-04-04 · fr

RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE RÉCIDIVE, REJET DE LA DEMANDE | 221 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 04.04.2018 Décision / 2018 / 260

//j
TRIBUNAL
CANTONAL
248
PE15.015265-DBTDBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
4 avril 2018
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
vice-président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
221 al. 1 let. b et c ; 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 mars 2018 par
F.________
contre l’ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 22 mars 2018 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause
n° PE15.015265-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a) Une instruction pénale est ouverte depuis le 6 août 2015 contre F.________. Ce prévenu
est mis en cause pour avoir, entre septembre 2013 et la fin de l’année 2014, alors qu’il
était employé du groupe [...], commis de multiples agissements au détriment de B.P.________
et de A.P.________. Il lui est ainsi reproché d’avoir conservé plusieurs sommes d’argent
qui devaient revenir à son employeur, soit quelque 56'000 fr. au total, d’avoir falsifié
des signatures de clients sur des contrats ainsi que d’avoir accordé, à l’insu
de son employeur, des avantages concédés à des clients en vue d’optimiser ses ventes,
étant à ce titre précisé qu’il percevait, en plus de son salaire fixe, des
primes calculées en fonction des résultats obtenus.
F.________ est également mis en cause pour avoir, au début de l’année 2015, pris
sans droit la carte d’identité de son amie de l’époque, soit Z.________, ainsi
que d’autres documents, en vue de souscrire un crédit de 40'000 fr. au nom de cette dernière
auprès de A.________. Pour obtenir ledit montant, le prévenu aurait notamment falsifié
des fiches de salaires de sa compagne et contrefait sa signature. Il aurait également ouvert un
compte bancaire au nom de Z.________ et au sien, sur lequel l’argent a été viré.
Le même jour, soit le 19 février 2015, il aurait retiré la somme de 39'000 fr. pour
en placer une partie sur son propre compte bancaire, soit 15'000 fr., et aurait conservé le solde
restant. Il lui est encore imputé d’avoir entrepris un versement de 10'000 fr. avec l’argent
obtenu de A.________, en faveur d’A.P.________ qui lui réclamait un remboursement en lien
avec une somme d’argent reçue d’un garage, qu’il aurait conservée sans droit
en août 2014, étant précisé que celle-ci était toutefois englobée dans
les 56'000 fr. susmentionnés.
F.________ est enfin mis en cause par K.________, qui a déposé plainte en septembre 2017, pour
avoir, alors qu’il travaillait pour le compte de [...], conservé pour lui-même la somme
de 50'000 fr. qu’elle lui aurait remis en cash en mai 2017, dans le cadre de l’acquisition
d’un immeuble à [...]; cette transaction n’a cependant pas abouti. F.________ aurait
profité de la crédulité de la jeune femme dès lors que, d’une part, seul un
montant de 10'000 fr. était exigé par son employeur dans le cadre d’une réservation
et que, d’autre part, celui-ci devait être versé sur le compte bancaire de la société
et non remis de mains à mains.
b) F.________ a été appréhendé le 19 mars 2018 à 09h15.
Le même jour, la Procureure a procédé à l’audition d’arrestation du prévenu.
A l’issue de cette audition, le prévenu a demandé à être entendu par le Tribunal
des mesures de contrainte.
Par demande motivée du 20 mars 2018, le Ministère public a proposé au Tribunal des mesures
de contrainte d’ordonner la détention provisoire du prévenu pour une durée d’un
mois, invoquant un risque de collusion et de réitération.
Le 21 mars 2018, F.________ a été entendu par le Tribunal des mesures de contrainte. Il a notamment
déclaré : « sur le retour des faits, je ne les conteste en rien. C’est
cette mise en détention qui… me coupe en deux. Je regrette amèrement les faits. Ils se
sont passés quand ils se sont passés, je ne peux pas revenir en arrière. Maintenant, cette
détention se passe au pire des moments et au meilleur de ma vie. J’ai un employeur ( [...])
qui me fait confiance. Mes transactions sont bonnes. J’ai également une vie sentimentale épanouie.
Je suis coupé en deux. Je ne sais pas quoi vous répondre d’autre. Je devais être
présent à mon travail lundi, je suis botté en touche, mes deux collègues ne sont
pas là. J’ai peur de perdre mon emploi et mon appartement » (PV aud. du 21 mars
2013 p. 2 l. 24 ss). La défense a conclu, principalement à la libération immédiate
de l’intéressé ; subsidiairement au prononcé de mesures de substitution à
forme de :
- injonction faite à F.________ de ne contacter aucune personne en lien avec l’enquête ;
- obligation faite à F.________ de se soumettre à un suivi thérapeutique auprès de
la Dresse [...] et de confirmer la mise en place de ce suivi dans les 15 jours suivant sa libération.
B.
Par ordonnance du 22 mars 2018, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la détention de F.________ (I), a fixé la durée maximale
de la détention provisoire à un mois, soit au plus tard jusqu’au 19 avril 2018 (II) et
a dit que les frais, par 900 fr., suivaient le sort de la cause (III).
C.
Par acte du 28 mars 2018, F.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre
cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et de dépens, à sa réforme en ce sens
qu’il est immédiatement libéré de sa détention provisoire. Subsidiairement,
il a conclu à sa réforme en ce sens qu’il est immédiatement libéré de
son placement en détention provisoire et qu’en lieu et place de celle-ci, ordre lui soit donné
de poursuivre un suivi psychologique une fois par semaine ou une fois toutes les deux semaines auprès
du médecin-psychiatre [...], à [...], ou à défaut auprès de tout autre thérapeute,
un délai de quinze jours lui étant imparti dès sa libération pour communiquer les
modalités dudit suivi à l’autorité compétente ; et qu’ordre lui
soit donné de s’abstenir de prendre contact avec toute personne liée à l’enquête
actuellement diligentée à son encontre par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation de cette ordonnance et au renvoi
de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants
qui précédent.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté
dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu
par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222
et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Selon
l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir
commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se
soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite
(let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée
s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après
avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative
de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
La mise en détention
provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir
commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP
; CREP 27 décembre 2017/877 consid. 2).
2.2
En l’espèce,
le recourant ne conteste pas à juste titre l’existence de soupçons suffisants. Il a au
demeurant admis en grande partie les faits qui lui sont reprochés.
3.
3.1
Le
recourant conteste l’existence d’un risque de réitération.
3.2
L'art.
221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier lieu,
le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre et il
doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit
être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base
d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
3.3
La gravité de l'infraction
dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé
et du contexte, notamment de la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui
par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous types de biens juridiquement
protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et
sexuelle qui sont visés. Dans ce contexte, il faut se montrer plus sévère à l'égard
des infractions commises contre des personnes nécessitant une protection particulière, notamment
les enfants (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 et les références citées). Ce peut être
aussi des délits contre le patrimoine, et en particulier des vols, avec ou sans effraction, et notamment
ceux commis par des personnes dépendantes aux drogues ; il a été retenu que dans
ces cas la situation pouvait dégénérer et qu’il n’était pas exclu que
l’auteur s’en prenne à des tiers s’il rencontre de la résistance, pour échapper
à son interpellation ou sous l’effet de la panique (TF 1B_730/2012 du 19 décembre 2012 consid.
3.2 ; TF 1B_344/2012 du 19 juin 2012 consid. 3.2 ; TF 1B_731/2011du 16 janvier 2012 consid.
3.3).
Pour établir le pronostic
de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des
infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence
ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu
doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un
pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 et les références
citées).
En général,
la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés
sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions pour admettre le danger
de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger
sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque
la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe également
suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 à 2.10).
3.4
En l’occurrence, l’extrait du 1
er
février 2018 du casier judiciaire de F.________ fait état de cinq condamnations pénales
dont deux pour des crimes et délits de même nature que ceux objets de la présente cause.
Les sanctions auxquelles le prévenu a été condamné, dont notamment une peine de prison
ferme de 16 mois et 10 jours, ne semblent pas avoir eu l’effet escompté. Ainsi, force est
de constater que le prévenu a récidivé alors même qu’il avait déjà
passé, à l’époque, 107 jours en détention provisoire et 10 mois en exécution
de peine. A cela s’ajoute qu’il lui est reproché d’avoir récidivé en
cours d’enquête. En effet, alors qu’une nouvelle enquête pénale était
ouverte à son encontre et qu’un mandat de comparution lui avait été adressé
en date du 28 avril 2017 en vue de la tenue d’une audience fixée au 30 mai 2017, il se serait
indûment approprié dans l’intervalle, en date du 23 mai 2017, une somme d’argent
conséquente (cf. dossier C). Ce comportement laisse clairement apparaître un risque de réitération
élevé.
4.
4.1
Le recourant conteste l’existence d’un
risque de collusion.
4.2
Le
maintien en détention provisoire peut être justifié par l’intérêt public
lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple lorsqu’il est à craindre
que l’intéressé mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer
les preuves, ou qu’il prenne contact avec des témoins ou d’autres prévenus pour
tenter d’influencer leurs déclarations (art. 221 al. 1 let b CPP). Ce motif de détention
avant jugement vise ainsi à garantir la constatation exacte et complète des faits; il concerne
toutes les personnes sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher
ou compromettre la recherche de la vérité (par exemple par la menace, la séduction ou
la mise en commun d’intérêts identiques), soit non seulement des coaccusés ou des
complices, mais aussi la partie plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne amenée
à participer à la procédure (Schmocker, op. cit., nn. 14 et 15 ad art. 221 CPP; cf. ATF
137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). Selon la jurisprudence, on ne saurait toutefois se contenter d’un
risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale
en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire, présenter
une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les circonstances particulières
de l’espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres,
propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes
lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction
elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l’accomplissement
(ATF 132 I 21 consid. 3.2; TF 1B_79/2012 du 22 février 2012 consid. 5.1; TF 1B_55/2010 du 11 mars
2010 consid. 3.1 et les références citées).
4.3
En l’occurrence, un certain nombre de mesures
d’instruction sont en cours, notamment s’agissant des documents saisis lors de la perquisition
au domicile du prévenu le 19 mars 2018, documents en lien avec l’activité professionnelle
qu’il exerçait chez [...]. De plus, il semblerait que divers documents produits présenteraient
des inexactitudes ou divergences (PV aud. de [...] du 26 février 2018, R. 6). Il ressort du dossier
que le prévenu a admis avoir, par le passé, créé de faux e-mails (Dossier A PV aud.
du 30 mai 2017 l. 54). A ce stade, on ignore la suite que les témoignages, notamment ceux effectués
depuis l’ordonnance attaquée, impliquent pour l’instruction. En effet, il n’est
pas exclu que ceux-ci imposent de nouvelles mesures ou auditions. Il en va de même de l’examen
des documents saisis. Sur ce point, il y a lieu de permettre à la Procureure d’examiner quelles
démarches doivent encore être faites pour éviter toute autre collusion.
Il résulte de ce qui précède que le risque de collusion est suffisamment concret en l’état
pour s’opposer à l’élargissement du recourant.
5.
5.1
En vertu de l'art. 237
al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu
et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté
si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Les mesures de substitution
énumérées à l’art. 237 CPP sont un succédané à la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté ; elles poursuivent le même objectif –
éviter la fuite, la réitération ou la collusion – tout en étant moins sévères ;
le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d’empêcher la concrétisation du risque (Schmocker,
op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP).
5.2
En l’espèce, aucune mesure de substitution n’est à même de prévenir
les risques retenus. Les mesures proposées par le recourant, soit une injonction de ne contacter
personne en lien avec l’enquête et l’obligation de se soumettre à un suivi thérapeutique
auprès de la Dresse [...], avec la confirmation d’une mise en place de ce suivi dans les 15
jours suivant sa libération, ne sont pas de nature à l’empêcher de récidiver
ou de prendre contact avec les plaignants ou les témoins. On précisera à toutes fins utiles,
que le recourant avait indiqué avoir déjà contacté la Dresse [...] en décembre
2016 « pour pouvoir discuter et mettre les choses à plat s’agissant des problèmes
judiciaires que j’ai rencontré » (PV aud. du 21.03.2018, l. 60). Cela ne l’a
toutefois pas empêché de continuer ses agissements. Les mesures de substitution proposées
sont ainsi insuffisantes pour parer aux risques retenus.
6.
6.1
Concernant le respect
du principe de la proportionnalité (art. 212
al.
3 CPP), il y a lieu de relever que la proportionnalité de la détention provisoire doit être
examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce
(ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge
peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche
de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement
en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1 ; ATF 133 I 168 consid.
4.1 ; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie
du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133
I 270 consid. 3.4.2).
6.2
En
l’espèce, les faits reprochés au recourant ne sont pas négligeables et il s'expose
à une peine d’une durée supérieure à celle de la détention provisoire
subie à ce jour. Le principe de la proportionnalité de la détention provisoire demeure
dès lors respecté, nonobstant le risque pour F.________ de perdre son emploi, ce risque étant
inhérent à ses actes.
7.
Il résulte de ce
qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’100
fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 360 fr., plus la TVA
par 27 fr. 70, soit à 387 fr. 70 au total, seront mis à la charge de
F.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à
l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant ne
sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier le permette (art.
135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant est fixée à 387 fr. 70 (trois cent huitante-sept francs et
septante centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de F.________, par 387 fr. 70 (trois cent huitante-sept francs
et septante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le
remboursement à l'Etat de l'indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation économique
de F.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Julien Gafner, avocat (pour F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :