vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 510 · 2010-03-31 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 295 let. b CPP, 59 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 19.04.2010 Arrêt / 2010 / 510

TRIBUNAL
CANTONAL
171
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 19 avril 2010
____________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffière
:              Mme
Brabis
*****
Art.
59 al. 1, 295 let. b CPP
Vu l'enquête n° PE09.020049-SJI
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
F.________
pour lésions corporelles simples, voies de fait, vol, dommages à la propriété, injure,
menaces, violation de domicile, séquestration et tentative de viol, d'office et sur plainte de
U.________
,
vu le mandat d'arrêt notifié à F.________ le 4 février 2010,
vu l'ordonnance du 31 mars 2010, par laquelle le magistrat instructeur a refusé la mise en liberté
provisoire présentée par F.________ le 30 mars 2010,
vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de culpabilité
peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité
ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients
sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention
(art. 59 al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu
et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts
en présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe, préalablement à
toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité à l'égard de l'auteur présumé
(Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2
ème
éd., Zurich 2006, n. 841, p. 535),
qu'en l'espèce, F.________ est soupçonné d'être entré par effraction dans le
domicile de son ex-amie, U.________, puis de l'avoir séquestrée, frappée et menacée
dans la soirée du 9 août 2009 jusqu'au 10 août à midi (P. 8),
que le prévenu a reconnu que, suite à une dispute, il avait injurié, menacé et craché
sur la plaignante le soir des faits dénoncés (PV aud. 1 et 2),
qu'il a contesté avoir frappé cette dernière mais a toutefois reconnu avoir été
violent en l'ayant saisie et poussée sur le lit (ibidem),
qu'il a également contesté être entré par effraction chez son ex-amie et l'avoir
séquestrée (ibidem),
que lors de l'audition du prévenu du 10 août 2009, le magistrat instructeur l'avait mis en
garde contre toute récidive (PV aud. 2),
qu'F.________ est également soupçonné de s'être à nouveau introduit chez la
plaignante par la force, de l'avoir séquestrée, frappée, injuriée, menacée et
d'avoir tenté de la violer entre le 23 et le 24 janvier 2010 (Dossier joint B, P. 4),
qu'il lui est également reproché d'avoir menacé la plaignante à plusieurs reprises
et de lui avoir volé des affaires,
que le prévenu a reconnu avoir pris l'ordinateur, les clés et le portable de son ex-amie et
les avoir mis dans la cave (Dossier joint B, P. 1),
qu'il a admis être entré chez U.________ en brisant la vitre de son appartement (Dossier joint
B, P. 1 et 2),
qu'il a déclaré avoir dit à la plaignante qu'il allait lui "montrer ce que l'on fait
aux putes" et a essayé de lui enlever de force son pantalon (ibidem),
qu'il a toutefois contesté avoir eu l'intention de la violer,
qu'il a également contesté avoir frappé, menacé et séquestré la plaignante
(ibidem),
que le témoin, [...], a affirmé avoir clairement entendu le prévenu traiter la plaignante
de "salope" et lui avoir dit qu'il allait "la tuer ou la taper" (PV aud. 4),
qu'en outre, le prévenu a été condamné le 1
er
novembre 2007 par le Tribunal de police du canton de Genève à une peine privative de liberté
de six mois pour lésions corporelles simples et menaces à l'encontre d'une autre de ses ex-amies,
[...] (Dossier joint B, P. 11),
que les faits ainsi sanctionnés consistaient notamment à avoir frappé cette femme à
plusieurs reprises de manière violente, en particulier en lui donnant un coup sur la tête avec
ses mains, en la plaquant sur le lit et en lui mettant un coussin sur la tête, l'empêchant
ainsi de respirer (ibidem),
que compte tenu de l'ensemble des éléments figurant au dossier, il existe contre F.________
des présomptions de culpabilité suffisantes;
attendu que la décision attaquée se fonde, d'une part, sur le risque de récidive (art.
59 al. 1 ch. 1 CPP),
que le maintien en détention préventive pour cause de risque de récidive se justifie s'il
y a lieu de présumer, avec une certaine vraisemblance, qu'il existe un danger que le prévenu
réitère les agissements pour lesquels il fait l'objet d'une procédure pénale (Bovay
/ Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2.2.2 ad art. 59 CPP, p. 84),
que l'intensité du risque de récidive doit s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa fragilité psychique, de ses fréquentations,
de la nature des infractions commises, du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Piquerez,
Les mesures provisoires en procédure civile, administrative et pénale, RDS 1997 II p. 50),
que la jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit
de délits de violence graves ou de délits sexuels, car le risque à faire courir aux victimes
potentielles est alors considéré comme trop important (TF 1B_39/2007 du 23 mars 2007 c. 5.1),
qu'en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité
ou de son agressivité (TF 1B_39/2007 du 23 mars 2007 c. 5.1; ATF 123 I 268 c. 2e),
qu'en l'espèce, une expertise psychiatrique a été ordonnée le 16 mars 2010 et confiée
au Professeur [...],
qu'elle permettra d'éclaircir le risque de récidive et la dangerosité du prévenu,
qu'en l'état, le risque de récidive ne peut pas être écarté et doit être
considéré comme sérieux,
qu'en effet, le recourant a déjà eu affaire à la justice,
que son extrait de casier judiciaire suisse fait état de cinq condamnations depuis le 4 octobre
2002,
qu'il a également été condamné à 9 reprises en France du 16 novembre 2004 au
4 avril 2006,
que s'agissant des infractions que le prévenu a commises en Suisse, il a notamment été
condamné le 6 mai 2005 par le Ministère public du canton de Genève a une peine de trois
d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans pour menaces et lésions corporelles par négligence,
qu'il a également été condamné le 29 juin 2005 par le Ministère public du canton
de Genève à une peine d'emprisonnement de 30 jours avec sursis pendant trois ans pour lésions
corporelles simples,
qu'il a encore été condamné le 1
er
novembre 2007 par le Tribunal de police du canton de Genève à une peine privative de liberté
de six mois pour lésions corporelles simples qualifiées et menaces qualifiées,
qu'en outre, les infractions reprochées au recourant dans la présente cause sont de même
nature que celles qui lui ont valu les peines prononcées par les autorités susmentionnées,
que le maintien du recourant en détention préventive se justifie dès lors au regard de
l'art. 59 al. 1 ch. 1 CPP;
attendu que la décision attaquée se fonde, d'autre part, sur le risque de fuite (art. 59 al.
1 ch. 2 CPP),
que selon la jurisprudence, le risque de fuite ne peut pas s'apprécier sur la seule base de la gravité
de l'infraction même si, compte tenu de l'ensemble des circonstances, la perspective d'une longue
peine privative de liberté permet souvent d'en présumer l'existence (TF 1B_220/2008 du 26 août
2008 c. 2; ATF 125 I 60 c. 3a),
qu'il doit s'analyser en fonction de l'ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé,
sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts avec l'étranger,
qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (TF
1B_126/2009 du 10 juin 2009; TF 1B_50/2009 du 11 mars 2009 c. 4.1; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon
/ Piguet, op. cit., n. 2.4.2 ad art. 59 CPP, p. 86 et les arrêts cités),
qu'en l'espèce, le recourant, né le 6 décembre 1974, est originaire de France,
qu'en 2007, il était domicilié à Paris (Dossier joint B, P. 11),
qu'il est père d'une petite fille qui réside en France et d'une autre qui habite avec sa mère
à Genève,
qu'il est actuellement sans emploi (P. 5),
qu'il a expliqué être sans domicile fixe et dormir "de droite et de gauche" (Dossier
joint B, P. 1),
qu'en outre, il a déclaré que son permis L était échu depuis quelques mois et n'avait
pas été renouvelé (ibidem),
qu'au vu de ces éléments, sa situation en Suisse est précaire,
que, compte tenu de la peine privative de liberté à laquelle il s'expose, il est à craindre
qu'il ne tente de prendre la fuite pour se soustraire aux poursuites engagées contre lui,
qu'au vu de ce qui précède, l'ordonnance est donc bien fondée au regard de l'art. 59 al.
1 ch. 2 CPP;
attendu que la proportionnalité de la détention doit être examinée au regard de l'ensemble
des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités),
qu'en l'espèce, F.________ est placé en détention préventive depuis le 4 février
2010, soit depuis plus de deux mois,
qu'inculpé de lésions corporelles simples, de voies de fait, de vol, de dommages à la
propriété, d'injure, de menaces, de violation de domicile, de séquestration et de tentative
de viol, il encourt une peine privative de liberté de plusieurs années si les faits sont avérés,
que, par conséquent, le principe de proportionnalité des intérêts en présence
demeure respecté, compte tenu de la gravité des infractions reprochées au recourant et
de la durée de la détention préventive déjà subie (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128
I 149 c. 2.2; ATF 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office d'F.________ est fixée à   220
fr.,
que les frais du présent arrêt, ainsi que l'indemnité allouée à son défenseur
d'office, sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP),
que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne sera toutefois exigible pour autant que
la situation économique d'F.________ se soit améliorée.
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 220 fr. (deux cent vingt francs) l'indemnité allouée au défenseur d'office
d'F.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par 660 fr. (six
cent soixante francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant, par 220
fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique d'F.________ se soit améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au conseil du recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi
d'une copie complète :
-
M. Stephan Johner, avocat-stagiaire (pour F.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
La greffière :