vd_findinfo · HC / 2019 / 398 · 2019-05-21 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, REVENU HYPOTHÉTIQUE, CONTRIBUTION DE PRISE EN CHARGE, ACTION EN MODIFICATION | 276 al. 2 CC, 285 CC, 296 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 21.05.2019 HC / 2019 / 398

TRIBUNAL
CANTONAL
JI17.053265-181546
288
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
21 mai 2019
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
M.
Hack et Mme Courbat, juges
Greffière
:              Mme
Gudit
*****
Art. 276
al. 2 et 285 CC ; 296 CPC
Statuant sur les appels interjetés par
K.________
,
à [...], défendeur et demandeur par voie de reconvention, et
A.S.________
,
à [...], demanderesse et défenderesse par voie de reconvention, contre le jugement rendu le
5 septembre 2018 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois dans
la cause divisant les appelants, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 5 septembre 2018, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois
(ci-après : le premier juge) a admis la demande déposée le 8 décembre 2017 par
A.S.________ contre K.________ (I), a rejeté la conclusion reconventionnelle prise par ce dernier
au pied de sa réponse du 11 janvier 2018 (II), a dit que K.________ contribuerait à l’entretien
de l’enfant B.S.________, né le [...] 2002, par le régulier versement, d’avance
le premier jour de chaque mois, en mains de A.S.________, d’une pension mensuelle de 2'100 fr.,
allocations familiales en sus, dès et y compris le 1
er
janvier 2018 et jusqu’à la majorité ou l’indépendance économique de l’enfant,
tant que les conditions de l’art. 277 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907
; RS 210) seraient remplies (III), a dit que la contribution d'entretien serait indexée selon l’indice
officiel suisse des prix à la consommation le 1
er
janvier de chaque année, la première fois le 1
er
janvier 2019, sur la base de l’indice du mois de novembre précédent, l’indice de
référence étant celui du mois de janvier 2018, à moins que K.________ établisse
que ses revenus auraient augmenté dans une moindre mesure, auquel cas l’indexation se ferait
proportionnellement à leur augmentation (IV), a dit que la convention signée par les parties
à l’audience du 4 mars 2014 était maintenue pour le surplus (V), a arrêté à
2'103 fr. 45 par mois l’entretien convenable de l’enfant, allocations familiales par 330 fr.
déduites (VI), a fixé à 7'039 fr. 55 l’indemnité du conseil d’office
de A.S.________ (VII), a relevé ce dernier de sa mission avec effet au 26 avril 2018 (VIII), a condamné
K.________ à verser à A.S.________ la somme de 3'519 fr. 80 à titre de dépens
partiels et a dit que l’Etat, par le biais du Service Juridique et Législatif, serait subrogé
dans les droits de A.S.________ dès qu’il aurait versé l’indemnité fixée
au chiffre VII de l’ordonnance (IX), a arrêté les frais judiciaires à 2'345 fr.
50 fr. et les a mis par moitié à la charge de chaque partie, les frais concernant A.S.________
étant provisoirement laissés à la charge de l’Etat (X), a dit que A.S.________ était,
dans la mesure de l’art. 123 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272), tenue de rembourser à l’Etat les frais judiciaires mis à sa charge et l’indemnité
due à son conseil d’office, laissés provisoirement à la charge de l’Etat,
sous réserve de ce que l’Etat, par le biais du Service juridique et Législatif, aurait
recouvré à titre de dépens (XI), et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(XII).
Le premier juge était appelé à statuer sur des conclusions prises par A.S.________ et
par K.________ concernant l’augmentation, respectivement la suspension, de la contribution d’entretien
due par ce dernier en faveur de l’enfant B.S.________. Le premier juge a tout d’abord estimé
que si K.________ n’avait pas revu son fils durant de nombreux mois et qu’il avait repris
contact au mois d’avril 2018, cette modification du droit de visite n’était pas suffisante
pour retenir un changement notable et durable des circonstances justifiant une modification de la pension
au regard de l’art. 286 CC, et a par ailleurs retenu que A.S.________ avait échoué à
démontrer que la situation financière du père s’était notablement améliorée
depuis le mois de mars 2014. Le premier juge a néanmoins considéré que, compte tenu de
l’entrée en vigueur du nouveau droit de l’entretien de l’enfant au 1
er
janvier 2017, il se justifiait de réexaminer la capacité du père de contribuer à
l’entretien de son fils, en tenant compte des besoins actualisés de l’enfant et de la
situation actuelle de ses parents. Il a constaté que les revenus de K.________ avaient diminué
d’environ 1'550 fr. par mois entre 2014 et le mois de février 2018 (7'330 fr. –
5'780 fr.) et a considéré que cette baisse pouvait être qualifiée d’importante
et durable. Il a retenu que A.S.________ accusait un
manco
mensuel de 1'148 fr. 25 (2'337 fr. 80 – 3'486 fr. 05) et qu’il y avait dès
lors lieu de tenir compte d’une contribution de prise en charge dans l’entretien convenable
de l’enfant. Le premier juge a en outre retenu que K.________ bénéficiait d’un
disponible de 3'315 fr. par mois (5'780 fr. – 2'465 fr.), lequel était amplement
suffisant pour couvrir le montant de l’entretien convenable, qu’il a arrêté à
2'103 fr. 45 par mois (955 fr. 20 de coûts directs de l’enfant + 1'148 fr. 25
de contribution de prise en charge). Le premier juge a ainsi augmenté la contribution due par K.________
à 2'100 fr. par mois et, compte tenu de cette augmentation, a rejeté la conclusion reconventionnelle
de celui-ci tendant à la suspension de son obligation alimentaire jusqu'à son retour à
meilleur fortune.
B.
a)
Par courrier adressé le 4 octobre 2018
à la « Cour civile » du Tribunal cantonal, K.________ a requis la prolongation
d’un mois du délai d’appel contre le jugement précité.
Par avis du 5 octobre 2018, le président de la cour de céans a informé K.________ que
le délai d’appel était un délai légal qui ne pouvait pas être prolongé.
b)
Par acte adressé le 9 octobre 2018 au
Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois, K.________ a interjeté appel contre le jugement
précité, qui lui avait été notifié le 9 septembre 2018, en concluant, sous suite
de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que A.S.________ soit déboutée
de toutes ses conclusions et subsidiairement au renvoi de la cause au premier juge pour instruction complémentaire
et nouveau jugement.
Le 10 octobre 2018, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a adressé l’acte
d’appel de K.________ à la cour de céans comme objet de sa compétence.
c)
Par acte du 28 novembre 2018, A.S.________
a déposé une réponse contenant un appel joint. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens,
principalement à l’irrecevabilité, respectivement au rejet, de l’appel interjeté
par K.________ (I), à la réforme du chiffre III du dispositif du jugement entrepris en ce sens
que K.________ contribue à l’entretien de l’enfant B.S.________ par le régulier
versement, d’avance le premier jour de chaque mois, d’une pension mensuelle de 2'100 fr.,
allocations familiales en sus, dès et y compris le 1
er
janvier
2017 et jusqu'à la majorité ou l’indépendance économique de l’enfant,
tant que les conditions de l’art. 277 al. 2 CC seraient remplies (III), et au maintien des
chiffres I, II, IV, V, VI, VII, IX, X, XI et XII du dispositif du jugement entrepris (IV). Subsidiairement,
A.S.________ a conclu à l’annulation du jugement querellé et au renvoi de la cause au
premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir (V).
A.S.________ a également requis le bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 29 novembre 2018, le juge délégué de la cour de céans a accordé
à A.S.________ le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 28 novembre 2018
dans la procédure d'appel, Me Ismael Fetahi étant désigné conseil d’office.
d)
Par avis du 3 décembre 2018, le juge délégué de la cour de céans a imparti à
K.________ un délai non prolongeable de trente jours pour déposer une réponse sur l’appel
joint.
K.________ ne s’est pas déterminé dans le délai imparti à cet effet.
Par avis du 11 février 2019, le juge délégué de la cour de céans a constaté
que K.________ n’avait pas procédé sur l’appel joint et a précisé que
la cause était gardée à juger, qu’aucun autre échange d’écriture
n’aurait lieu et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
La demanderesse et défenderesse par voie de reconvention A.S.________ (ci-après : la demanderesse),
née le [...] 1961, et le défendeur et demandeur par voie de reconvention K.________ (ci-après :
le défendeur), né le [...] 1959, sont les parents de l’enfant B.S.________, né hors
mariage le [...] 2002.
Le défendeur a reconnu l’enfant par acte du 8 avril 2002.
2.
Par convention alimentaire
du 26 septembre 2003, ratifiée par la Justice de paix du cercle de Cully le 1
er
octobre 2003, les parties sont convenues que, dans l’hypothèse où B.S.________ vivrait
séparé de son père, ce dernier contribuerait à son entretien par le versement d’une
pension alimentaire mensuelle, allocations familiales en sus, de 2'250 fr. dès la séparation
et jusqu’aux six ans de l’enfant, de 2’450 fr. dès lors et jusqu’aux
douze ans de l’enfant et de 2'650 fr. dès lors et jusqu’aux dix-huit ans de l’enfant,
ou jusqu’à la fin de sa formation professionnelle ou de ses études.
Au moment de la signature de cette convention, le défendeur réalisait un revenu mensuel net
de 13'492 fr. 60 en qualité d’administrateur de sociétés.
3.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du
23
décembre 2011 et par demande du 5 juin 2012, le défendeur a requis la réduction de la
contribution d’entretien due en faveur de son fils, au motif que sa situation financière s’était
péjorée.
Lors de l’audience de jugement du 4 mars 2014, les parties ont conclu une convention modifiant
celle signée le 26 septembre 2003 en ce sens que, dès le 1
er
avril 2014, le défendeur contribuerait à l’entretien de son fils par le régulier
versement d’une pension de 1'100 fr. par mois, allocations familiales en sus, jusqu’à
la majorité de l’enfant ou son indépendance économique, aux conditions de l’art.
277 al. 2 CC.
A cette époque, le défendeur exerçait son droit de visite du mercredi à midi au jeudi
à 8 h 00, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
La convention du 4 mars 2014 ne mentionne pas quels étaient les revenus des parties, ni les charges
liées à l’entretien de leur fils. Il ressort en revanche du procès-verbal de l’audience
du 4 mars 2014 et des déclarations du défendeur que le résultat net de la société
« [...] », dont il était alors l’unique associé gérant, était
de 120'356 fr. 44 en 2012, montant comprenant une prestation de l’assurance perte de gain de 82'338
fr. 40 que l’intéressé avait perçue en raison d’une incapacité de travail.
4.
a)
Par requête de conciliation du 13 février 2017, la demanderesse a conclu à ce que la convention
du 4 mars 2014 soit modifiée en ce sens que, dès le 1
er
janvier 2017, le défendeur contribue à l’entretien de son fils par le versement d’une
pension de 2'100 fr., allocations familiales en sus, jusqu'à la majorité ou l’indépendance
de l’enfant et tant que les conditions de l’art. 277 al. 2 CC seraient remplies, que la pension
soit indexée, que chaque parent supporte par moitié les frais extraordinaires de l’enfant
(frais d’orthodontie non pris en charge par les assurances, frais de camps scolaires, frais pour
l’obtention du permis de conduire, frais pour l’acquisition d’un véhicule et frais
relatifs aux vacances sans l’un des deux parents) et que, lorsque l’enfant déciderait
d’une activité extrascolaire avec l’un ou l’autre de ses parents, le parent concerné
en supporterait les frais.
b)
Le
8 décembre 2017, la demanderesse a introduit une action au fond reprenant les conclusions prises
dans la requête de conciliation du 13 février 2017. A l’appui de sa demande, elle a fait
valoir que le père n’exerçait pour ainsi dire plus son droit de visite et que sa situation
financière s’était notablement améliorée depuis la convention du 4 mars 2014.
c)
Le
défendeur a déposé sa réponse le 11 janvier 2018. Il a implicitement conclu au rejet
des conclusions prises par la demanderesse et a reconventionnellement conclu à la suspension de
ses obligations alimentaires envers son fils jusqu’à son retour à meilleure fortune.
A cet égard, le défendeur faisait valoir que sa situation financière s’était
dégradée depuis la convention du 4 mars 2014.
5.
L’audience de jugement s’est tenue le 26 avril 2018 en présence de la demanderesse,
assistée de son conseil, et du défendeur. A cette occasion, les parties ont été interrogées.
6.
a)
Le défendeur a été administrateur au bénéfice de la signature individuelle de
[...], société inscrite au registre du commerce le 29 août 2000 et radiée le
11 novembre 2010 par suite de faillite. Il a également été associé gérant au
bénéfice de la signature individuelle de la société [...], devenue [...], puis [...],
inscrite au registre du commerce le 6 mai 1997 et radiée par suite de faillite le 13 juin 2018.
Après la faillite des sociétés précitées, le défendeur a débuté
une nouvelle activité indépendante sous la raison individuelle [...], inscrite au registre
du commerce le 17 novembre 2017. A l’audience du 26 avril 2018, le défendeur a déclaré
qu’il agissait en qualité d’intermédiaire entre vendeurs et acquéreurs de
montres de luxe et qu’à ce titre, il percevait quelques milliers de francs par mois.
Il
a ajouté qu’il vendait également des montres et d’autres objets personnels pour
faire face à ses obligations et a précisé que les montants crédités sur son
compte « premium » provenaient de ventes privées. Il ressort des relevés
du compte en question auprès de la [...] (
compte
[...]) que, sur la période du 1
er
janvier
2016 au 19 février 2018, le compte a été crédité de 148'396 fr. 68 au total,
soit une moyenne mensuelle d’environ 5'780 fr. (148'396 fr. 68 / 25.66 mois), montant retenu
par le premier juge à titre de revenu du défendeur.
Depuis le 17 septembre 2002, le défendeur est propriétaire d’un bien immobilier sis à
[...], dont la valeur fiscale est estimée à 1'293'000 francs. Le défendeur a fait
savoir qu’il tentait de vendre ce bien à un prix de 2'490'000 fr., même si, selon lui,
sa valeur réelle serait supérieure à 3'000'000 francs.
Au 26 janvier 2017, l’arriéré d’impôts du défendeur s’élevait
à 244'926 fr. 85.
Le défendeur n’a allégué aucune charge personnelle. Il ressort néanmoins des
pièces qu’il a produites que le montant des intérêts hypothécaires liés
à son logement s’élève à 15'180 fr. par an, soit à 1'265 fr.
par mois.
b)
La demanderesse n’exerce aucune activité lucrative. Lors de l’audience du 26 avril 2018,
elle a précisé que jusqu’à récemment, sa mère l’avait soutenue financièrement
en lui versant 2'000 fr. par mois et que
le
loyer de son appartement était payé grâce aux quelque 2'000 euros par mois perçus
de la société [...], dont elle était actionnaire à 25 %. La demanderesse a déclaré
que sa mère ne pouvait actuellement plus la soutenir, de sorte qu’elle avait dû emprunter
de l’argent à des amis pour faire face à ses charges. Elle
a
en outre affirmé que son déficit mensuel ne serait pas inférieur à 500 fr., sans
toutefois établir de charges autres que son loyer de 2'513 fr. par mois, charges comprises.
La demanderesse a produit deux offres d’emploi spontanées pour une activité à temps
partiel, formées les 13 octobre 2017 et 9 novembre 2017 auprès des enseignes de vente
[...] et [...], à [...]. Elle a également produit un exemplaire de son curriculum vitae, dont
il ressort qu’elle serait au bénéfice d’une formation commerciale et que, durant
les années 1986 à 1996, puis de 1998 à 2013, elle aurait été active dans le
domaine de la vente, alternativement comme hôtesse d’accueil, vendeuse, assistante de gérance,
gérante et responsable régionale de gérance.
Le premier juge a arrêté le revenu de la demanderesse à 2'337 fr. 80, soit l’équivalent
de 2'000 euros à un taux de conversion de 1.1689, et ses charges à 3'486 fr. 05, soit une base
mensuelle de 1350 fr. et un loyer de 2136 fr. 05 (2'513 fr. – 15 % de participation de l’enfant).
c)
B.S.________ vit avec sa mère à [...]. Selon la demanderesse, l’enfant voit son père
trois ou quatre fois par mois, pour quelques heures.
Au moment du jugement entrepris, les coûts directs de l’enfant, après déduction
des allocations familiales, se montaient à 955 fr. 20 par mois, soit :
-
base mensuelle :
600 fr. 00
-
participation au loyer (15 % de 2'513 fr.) :
376 fr. 95
-
prime d’assurance-maladie :
74 fr. 25
-
assurance complémentaire :
34 fr. 00
-
cours de soutien scolaire :
200 fr. 00
-
(
déduction)
allocations familiales enfant en formation :
330 fr. 00
En droit
:
1.
1.1
Dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L’appel
doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile
(art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]),
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al.
1 CPC).
1.2
1.2.1
L’intimée et appelante par voie de jonction A.S.________ (ci-après : l’intimée)
conclut à l’irrecevabilité de l’appel déposé par l’appelant et
intimé par voie de jonction K.________ (ci-après : l’appelant), au motif que ce
dernier aurait sciemment déposé l’acte d’appel le dernier jour du délai auprès
d’une autorité incompétente. L’intimée relève à cet égard que,
le 4 octobre 2018, soit avant l’échéance du délai d’appel, l’intéressé
s’est adressé au Tribunal cantonal pour requérir une prolongation du délai d’appel
et qu’il a reçu une réponse de la part de la cour de céans. Selon l’intimée,
l’appelant ne pouvait dès lors pas ignorer la compétence de cette dernière autorité.
Dès lors que l’admission du grief de l’intimée aurait pour effet de mettre un terme
immédiat à la procédure d’appel et, par conséquent, à la procédure
d’appel joint (cf. art. 313 al. 2 let. a CPC), il convient de l’examiner à titre
liminaire.
1.2.2
Selon le Tribunal fédéral, appliquant l’art. 48 al. 3 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral ; RS 173.110) par analogie, le délai d'appel est aussi respecté
lorsque l'acte d’appel est acheminé en temps utile auprès de l'autorité précédente
(
judex a quo
),
qui doit transmettre sans délai l'acte à l'autorité de deuxième instance (ATF 140
III 636 consid. 3.7). Cela étant, le principe de la validité du recours déposé en
temps utile auprès d'une autorité incompétente ne saurait trouver application que si la
saisine de l'autorité incompétente est le résultat des doutes que la partie peut éprouver
sur l'autorité compétente ou de fausses indications sur les voies de droit ou d'indications
peu claires et non si c'est consciemment que le recourant saisit une fausse autorité (TF 2C_610/2010
du 21 janvier 2011 consid. 2.5 et les réf. citées).
1.2.3
En l’espèce, le fait
que l’appelant se soit adressé au Tribunal cantonal pour requérir une prolongation du
délai d’appel et qu’il ait reçu une réponse de la part de la cour de céans
ne suffit pas pour retenir qu’en déposant son acte d’appel auprès du tribunal de
première instance, il aurait sciemment interjeté appel auprès de la mauvaise autorité.
L’admission d’une telle volonté de l’appelant ne saurait se faire de manière
trop large, compte tenu du corollaire d’irrecevabilité qui y est rattaché, et on peine
à discerner quel aurait été le but recherché par l’appelant, s’il avait
réellement agi de la sorte. Ainsi, dès lors que l’appel a été adressé
à l’autorité précédente dans le délai légal, il ne saurait être
considéré comme tardif.
Quant à l’appel joint, il a également été déposé en temps utile,
soit dans le délai de réponse imparti à l’intimée.
Pour le surplus, l’appel et l’appel joint, recevables à la forme, sont dirigés
contre une décision finale de première instance et portent sur des conclusions qui, dans leur
dernier état devant le tribunal de première instance et capitalisées selon l’art.
92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10’000 francs. Ils sont dès lors recevables.
2.
L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office
conformément au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les réf. citées).
3.
3.1
Dans un premier grief, l’appelant reproche au premier juge de ne pas avoir respecté la maxime
inquisitoire, respectivement de ne pas avoir suffisamment instruit la cause pour pouvoir rendre un jugement
en pleine connaissance de cause. Ainsi, le jugement entrepris ne permettrait pas de connaître ses
propres charges, l’état de la fortune de l’intimée, la nature et l’intensité
de la prise en charge de l’enfant par celle-ci, la situation scolaire et les activités de
l’enfant, ainsi que les éventuels revenus et fortune de celui-ci. De plus, l’enfant
n’aurait pas été auditionné alors qu’il est âgé de 16 ans. L’appelant
admet qu’il aurait certes pu et dû produire les documents permettant d’établir
clairement sa situation financière, mais fait valoir que, non assisté d’un avocat, il
aurait laissé faire la justice, sans penser que celle-ci pourrait augmenter sa contribution d'entretien
alors même qu’il se prévalait d’une diminution de son revenu.
3.2
3.2.1
En vertu de l'art. 296 CPC, les maximes inquisitoire et d'office s'appliquent lorsque le juge est saisi
de questions relatives aux enfants dans les affaires de droit de la famille. Le juge a le devoir d'éclaircir
les faits d'office, d'administrer toute mesure probatoire nécessaire à cet effet et de prendre
en considération d'office tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre
une décision conforme à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties qui,
en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de preuves. Il n'est lié
ni par les faits allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens de preuve invoqués
par les parties ; il ordonne d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires
à établir les faits pertinents (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.2 et
les réf. citées). L'obligation du juge d'établir d'office les faits n'est toutefois pas
sans limite. En effet, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à
la procédure et d'étayer leurs propres thèses ; il leur incombe de renseigner le juge
sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (TF 5A_855/2017 du 11 avril
2018 consid. 4.3.2 et les réf. citées).
3.2.2
L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel
pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être
en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(let. b). Selon la jurisprudence, lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions
de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
3.2.3
L'art. 311 al. 1 CPC impose au recourant de motiver son appel, que la cause soit soumise à la maxime
des débats ou à la maxime inquisitoire. L’appelant a ainsi le fardeau d'expliquer les
motifs pour lesquels la décision attaquée doit être annulée et modifiée, par
référence à l'un et/ou l'autre des motifs prévus à l'art. 310 CPC. La motivation
doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément,
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que l'appelant attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_503/2018 du 25 septembre 2018 consid. 6.3 et les réf. citées).
3.3
En l’espèce, l’appelant se contente de se livrer à des critiques générales
de l’instruction, sans expliquer en quoi l’état de fait retenu par le premier juge serait
erroné, ce qui n’est pas admissible sous l’angle des exigences de motivation de l’appel.
En outre, force est de constater que l’appelant, qui se plaint d’un établissement lacunaire
de la situation financière des parties, ne produit aucun nouveau document dans la procédure
de deuxième instance, ni ne requiert la production de nouvelles pièces, alors qu’il lui
était loisible de le faire. Au demeurant, il ne précise pas dans quelle mesure une audition
de l’enfant – qu’il n’a d’ailleurs jamais requise – aurait été
nécessaire à l’instruction de la cause.
Il est vrai que le premier juge n’a pas ordonné la production de pièces concernant les
charges des parents et qu’il s’est limité à retenir, pour chacun, une base mensuelle
selon le droit des poursuites ainsi que des frais de logement. Cela étant, le premier juge avait
un devoir d’instruction limité à cet égard, dès lors notamment que les parties
avaient toutes deux pris des conclusions en modification de la contribution d’entretien due par
l’appelant et qu’il leur revenait d’étayer leur argumentation à cet égard.
On constate par ailleurs que le premier juge a calculé les charges des parties en retenant des postes
identiques, de sorte que l’appelant ne saurait se prévaloir d’une inégalité
à cet égard. Enfin, on relèvera que l’établissement des charges des parents
est principalement utile pour calculer le disponible de chacun, nécessaire dans l’examen de
la contribution de prise en charge (cf.
infra
consid. 6.2.1) et de la répartition
des coûts directs de l’enfant (cf.
infra
consid. 7.2). Or, en l’espèce,
aucune contribution de prise en charge n’est due et la répartition des coûts directs
de l’enfant ne s’avère pas nécessaire (cf.
infra
consid. 7.3), de sorte que l’établissement
des charges des parties n’est de toute manière pas décisif.
Il s’ensuit que le grief doit être rejeté.
4.
4.1
L’appelant se plaint ensuite d’une violation de l’art. 13c Tit. fin. CC
et soutient que l’intimée ne disposerait pas de la légitimation active.
4.2
Aux termes de l’art. 13c 1
e
phr. Tit. fin. CC, les contributions d'entretien destinées à l'enfant qui ont été
fixées dans une convention d'entretien approuvée ou dans une décision antérieure
à l'entrée en vigueur de la modification du 20 mars 2015 sont modifiées à la demande
de l'enfant.
Selon l'art. 318 al. 1 CC, les père et mère administrent les biens de l'enfant aussi longtemps
qu'ils ont l'autorité parentale. La jurisprudence en a déduit que le détenteur de l'autorité
parentale, qui a l'administration et la jouissance des biens de l'enfant mineur en vertu d'un droit propre,
peut protéger en son nom les droits patrimoniaux de l'enfant et les faire valoir en justice en agissant
personnellement comme partie (ATF 84 II 241, relatif à l'ancien art. 290 al. 1 CC, dont la teneur
est identique à l'actuel art. 318 al. 1 CC ; ATF 90 II 351 consid. 3). Le principe selon lequel
le détenteur de l'autorité parentale a qualité pour exercer en son nom les droits de l'enfant
mineur et pour les faire valoir en justice ou dans une poursuite en agissant personnellement comme partie
doit valoir pour toutes les questions de nature pécuniaire et, par conséquent aussi, d'une
manière générale, pour celles relatives à des contributions d'entretien. Il s'ensuit
que la légitimation active ou passive doit être reconnue aussi bien au détenteur de l'autorité
parentale qu'à l'enfant mineur (cf. ATF 90 II 351 précité ; ATF 136 III 365 consid.
2.2).
4.3
Compte tenu de la jurisprudence précitée, l’intimée, en sa qualité de détentrice
de l’autorité parentale, était parfaitement légitimée à introduire une
demande en modification de la contribution d’entretien due à l’enfant B.S.________.
On relèvera du reste que, dans sa demande du 8 décembre 2017, elle a expressément
indiqué agir en qualité de représentante légale de l’enfant.
Il s’ensuit que le grief de l’appelant est infondé.
5.
Sur le fond, l’appelant émet plusieurs
critiques en lien avec la contribution d’entretien arrêtée en faveur de B.S.________.
Ses griefs portent principalement sur le montant retenu à titre d’entretien convenable de
l’enfant ainsi que sur la répartition des coûts directs de ce dernier.
5.1
L’appelant reproche notamment au premier juge d’avoir tenu compte de la prime d’assurance-maladie
complémentaire dans les coûts directs de l’enfant.
5.2
Les critères à prendre en compte pour calculer la contribution d'entretien s'appuient toujours
sur les besoins de l'enfant et sur la situation et les ressources de ses père et mère (TF 5A_584/2018
du 10 octobre 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1.3 et les réf. citées).
Parmi les besoins financiers de l'enfant figurent en principe un montant de base (pour les frais d'alimentation,
les vêtements et le linge y compris leur entretien, les soins corporels et de santé, etc.),
les frais de logement (part au loyer ; en cas de prise en charge alternée, on tiendra en principe
compte d'une part au loyer de chacun des parents), les primes d'assurance-maladie, les éventuels
frais de prise en charge par des tiers ou encore d'autres frais directs (TF 5A_583/2018 du 18 janvier
2019 consid. 5.1).
5.3
Compte tenu de la jurisprudence précitée, c’est à juste titre que le premier juge
a pris en compte la prime d’assurance-maladie complémentaire de l’enfant, dès lors
qu’elle a été prouvée par pièce et qu’elle constitue manifestement un
coût direct de celui-ci.
Le grief de l’appelant doit être rejeté.
6.
6.1
L’appelant fait ensuite valoir que ce serait à tort que le premier juge a retenu une contribution
de prise en charge dans la fixation de l’entretien convenable de l’enfant B.S.________ et
soutient que l’intimée pourrait couvrir elle-même ses charges en exerçant une activité
lucrative ou en mettant sa fortune à contribution.
6.2
6.2.1
Selon l'art. 285 al. 2 CC, dans sa teneur en vigueur
depuis le 1
er
janvier 2017 (art. 13c bis al. 1 Tit. fin. CC), la contribution d'entretien sert aussi à garantir
la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. De plus, le nouvel art. 276 al. 2 CC
précise que l'entretien de l'enfant comprend, outre les frais de son éducation, de sa formation
et des mesures prises pour les protéger, jusqu'ici mentionnés à l'alinéa 1 de cette
disposition, également les « frais de sa prise en charge ». L'entretien de l'enfant
englobe donc désormais le coût lié à sa prise en charge, indépendamment du statut
civil de ses parents. Aux frais directs générés par l'enfant viennent maintenant s'ajouter
les coûts indirects de sa prise en charge. Celle-ci ne se traduit pas seulement par des prestations
en nature ; elle inclut aussi les dépenses que ces prestations induisent. Le parent qui s'occupe
quotidiennement des enfants a moins de temps à consacrer à une activité lucrative. Le
coût des enfants se traduit ici soit par une baisse de revenu professionnel, soit par une hausse
des heures consacrées au travail domestique et familial non rémunéré occasionné
par la présence des enfants. Le législateur a renoncé à codifier une méthode
de calcul de la contribution de prise en charge. Le Tribunal fédéral a jugé que la méthode
dite des frais de subsistance, recommandée par le Message du Conseil fédéral (Message
du 29 novembre 2013 concernant la révision du Code civil suisse [Entretien de l'enfant]), in FF
2014 511 ss, [ci-après : Message], pp. 556 s, ch. 2.1.3), apparaissait comme étant
celle qui correspondait le mieux au but du législateur, à savoir garantir, économiquement
parlant, que le parent – marié ou non – qui assure la prise en charge de l'enfant puisse
subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant. Selon cette méthode, il convient
de retenir comme critère la différence entre le salaire net perçu de l'activité lucrative
et le montant total des charges du parent gardien. Ainsi, lorsque les deux parents exercent une activité
lucrative, le calcul de la contribution de prise en charge s'effectue sur la base du montant qui, selon
les cas, manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance (ATF 144 III 377 consid.
7.1 ; cf. ég. ATF 144 III 481 consid. 4.1 ; TF 5A_931/2017 du 1
er
novembre 2018 consid. 5.1).
La prise en charge de l'enfant ne donne droit à une contribution que si elle a lieu à un moment
où le parent pourrait sinon exercer une activité rémunérée (Message, p.
536). En cas de prise en charge par l'un des parents (ou les deux), ce qui l'empêchera de travailler
– du moins à plein temps –, la contribution de prise en charge doit permettre de garantir
sa présence aux côtés de l'enfant. Ainsi, dans le cas d'un parent qui ne dispose pas d'un
revenu professionnel parce qu'il se consacre entièrement à l'enfant, ni d'un revenu provenant
d'une autre source, on pourra en principe prendre ses propres frais de subsistance comme référence
pour calculer la contribution de prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7.1.3).
6.2.2
Selon la jurisprudence jusqu'ici bien établie du Tribunal fédéral, il ne pouvait en principe
être exigé d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux
de 30 à 50 % avant que le plus jeune des enfants dont il a la garde ait atteint l'âge de 10
ans révolus et de 100 % avant qu'il ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 137 III 102
consid. 4.2.2.2 et les arrêts cités). Dans un récent arrêt de principe, le Tribunal
fédéral a modifié cette jurisprudence. S'il a confirmé qu'en règle générale,
il ne peut être exigé d'un parent qu'il exerce une activité lucrative à temps complet
avant que l'enfant dont il a la garde ait atteint l'âge de 16 ans révolus, on est désormais
en droit d'attendre de lui, en principe, qu'il commence ou recommence à travailler à 50 % dès
l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire déjà, à 80 % à partir du
moment où celui-ci fréquente le degré secondaire et à 100 % dès qu’il
a atteint l’âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). S'agissant de la période
antérieure à l'entrée à l'école obligatoire, le juge doit examiner si le parent
gardien peut être libéré de ses obligations de prise en charge autrement que par la scolarisation
de l'enfant et se trouver ainsi libre d'exercer un emploi rémunéré, par exemple si l'enfant
est placé dans une crèche ou gardé par une maman de jour (ATF 144 III 481 consid. 4.7.7).
Ces lignes directrices ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application dépend
du cas concret ; le juge du fait en tient compte dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation
(ATF 144 III 481 consid. 4.7.9). De plus, si les parents faisaient ménage commun, il convient de
se fonder sur l'organisation familiale qui prévalait avant la séparation, étant toutefois
précisé que le modèle de répartition des tâches antérieurement suivi ne
peut pas être perpétué indéfiniment (ATF 144 III 481 consid. 4.5 et 4.6 ; TF 5A_931/2017
du 1
er
novembre
2018 consid. 3.1.2 et les réf. citées).
De manière générale, l’enfant proche de la majorité ne justifie plus une prise
en charge personnelle d’une intensité telle qu’elle restreint la capacité de gain
du parent gardien (Stoudmann, La répartition des coûts directs de l’enfant en cas de
garde exclusive, RMA 2018 pp. 255 ss, p. 270, et les réf. citées).
6.3
En l’espèce, le premier juge a fait application de la méthode des frais de subsistance
afin de déterminer le montant de la contribution de prise en charge de B.S.________ mais a omis
d’examiner dans quelle mesure la prise en charge de l’enfant par l’intimée continuait
de se justifier. Compte tenu de l’âge de l’enfant, il aurait toutefois dû constater
qu’une telle prise en charge ne s’opposait plus, depuis de nombreuses années, à
l’exercice d’une activité lucrative par l’intimée à un taux réduit
jusqu’aux 16 ans de l’enfant, puis de 100 % depuis lors. Il convenait également
de relever que l’intimée ne pouvait pas prouver qu’un arrangement particulier serait
intervenu entre les parties du temps de leur vie commune – arrangement qui, même s’il
avait existé, n’aurait de toute manière pas pu perdurer indéfiniment après
la séparation des parties. La capacité de gain de l’intimée n’étant nullement
restreinte par la prise en charge de l’enfant, le premier juge n’avait donc pas à tenir
compte d’une contribution de prise en charge dans l’entretien convenable de celui-ci, qui
devait être limité au montant de ses coûts directs, soit à 955 fr. 20.
En tout état de cause et par surabondance, on relèvera que c’est à tort que le premier
juge a retenu que le déficit de l’intimée, à hauteur de 1'148 fr. 25, ne pouvait
pas être comblé par l’imputation d’un revenu hypothétique (sur la question
du revenu hypothétique, cf. notamment TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.1, non publié
in ATF 144 III 377 précité). Le premier juge a ainsi retenu que l’intimée n’avait
plus travaillé depuis la naissance de son fils, alors même qu’il ressort du curriculum
vitae produit en première instance par celle-ci qu’elle a été professionnellement
active dans le domaine de la vente jusqu’en 2013 à tout le moins, soit après la séparation
des parties. Le premier juge a également estimé que les recherches d’emploi de l’intimée
étaient restées infructueuses malgré ses efforts en la matière, alors qu’elle
n’a attesté de ses recherches que par la production de deux offres spontanées effectuées
auprès de deux enseignes de vente lausannoises entre octobre et novembre 2017 – soit après
l’ouverture de la procédure –, ce qui n’est manifestement pas suffisant pour considérer
qu’elle aurait fourni tous les efforts que l’on pourrait raisonnablement attendre d’elle
pour retrouver un travail.
Aussi, il convenait de retenir que, même si l’intimée était âgée de plus
de 55 ans, elle aurait pu recommencer à travailler il y a plusieurs années déjà,
qu’elle bénéficiait d’une longue expérience dans le domaine de la vente et
qu’elle ne se prévalait pas d’un état de santé défaillant, ce qui justifiait
l’imputation d’un revenu hypothétique. A cet égard et à titre exemplatif,
on relèvera que, selon le calculateur individuel de salaire (2016) de l'Office fédéral
de la statistique (« Salarium »), une activité de vendeuse à 100 % dans
le commerce de détail, selon un profil salarial favorable à l’intimée (région
lémanique, sans fonction de cadre, horaire hebdomadaire de 42 heures, sans formation professionnelle
complète, 56 ans, 0 année de service, entreprise de 50 employés et plus, 12
salaires mensuels), correspond à un salaire mensuel médian brut de 4'053 francs. Un tel
salaire permettrait à l’intimée de couvrir son déficit, même après déduction
des charges sociales ainsi que des frais relatifs à l’exercice de l’activité professionnelle,
tout en laissant subsister un disponible en sa faveur.
7.
7.1
L’appelant soutient que les coûts directs
de l’enfant devraient être répartis par moitié entre chacun des parents et qu’il
ne devrait pas être tenu de les assumer seul. Il indique toutefois renoncer à sa conclusion
en suspension de la contribution d’entretien prise en première instance et offre de maintenir
le versement de la pension de 1'100 fr. prévue dans la convention du 4 mars 2014. Il explique
à cet égard que, même s’il considère que cette contribution est supérieure
à ce qui pourrait être exigé de sa part, il renonce à la contester «
par
souci d’économie de procédure et afin de maintenir de bons rapports avec son enfant
».
7.2
Pour déterminer la contribution d'entretien due en vertu de l'art. 285 al. 1 CC par chacun
des parents séparés, il sied de répartir les besoins non couverts des enfants entre les
père et mère en fonction de la capacité contributive de chacun (TF 5A_584/2018 du
10 octobre 2018 consid. 4.3 et les réf. citées ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019
consid. 5.1), respectivement du disponible de chacun (cf. Stoudmann, op. cit., pp. 255 ss).
7.3
En l’espèce, l’imputation d’un revenu hypothétique à l’intimée
permettrait de retenir un disponible en sa faveur (cf.
supra
consid. 6.3) et, partant, de la faire participer
aux coûts directs de l’enfant. Toutefois, dès lors que la pension de 1'100 fr. offerte
en connaissance de cause par l’appelant couvre déjà l’intégralité des
coûts directs de l’enfant et qu’elle est même supérieure à ceux-ci, il
n’y a pas lieu de procéder à une répartition des coûts directs entre les parents.
La contribution d’entretien mensuelle de l’enfant B.S.________ sera donc maintenue à
1'100 fr., à la charge de l’appelant.
8.
8.1
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être admis. Le chiffre I du dispositif du jugement entrepris sera dès lors réformé
en ce sens que la demande déposée le 8 décembre 2017 par A.S.________ contre K.________
est rejetée, les chiffres III à VI étant pour leur part supprimés et le jugement
étant maintenu pour le surplus.
Compte tenu de l’absence de modification de la contribution d’entretien, la conclusion concernant
le
dies a quo
prise
par l’intimée dans son appel joint doit être rejetée.
8.2
Dans la mesure où, au final, aucune des parties n’obtient gain de cause sur ses conclusions
prises en première instance, les frais judiciaires de première instance, arrêtés
à 2'345 fr. 50, doivent être supportés à parts égales par les deux parties (art. 106
al. 2 CPC). La répartition telle que prévue au chiffre X du jugement entrepris peut dès
lors être confirmée. A cet égard, on relèvera que le grief de l’appelant selon
lequel l’intimée serait tenue de supporter l’intégralité des frais judiciaires
de première instance pour cause de témérité procédurale ne saurait être
admis. En effet, l’intimée supporte précisément la moitié des frais de justice
du fait du rejet de sa conclusion de première instance et l’appelant – qui a lui-même
pris une conclusion reconventionnelle rejetée en première instance et non reprise en appel
– reste tenu d’en assumer l’autre moitié. La répartition des dépens
de première instance ne peut pas davantage être contestée, puisqu’il ressort de
l’art. 95 al. 3 CPC que des dépens ne sont dus que si la partie était assistée
d’un conseil – ce qui n’était pas le cas de l’appelant en première
instance – ou si le versement d’une indemnité équitable – que l’appelant
n’a pas requise – se justifiait.
8.3
Compte tenu du sort réservé à l’appel et à l’appel joint, les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 1’200 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’intimée
(art. 106 al. 1 CPC). Cette dernière bénéficiant de l’assistance judiciaire, les
frais judiciaires seront provisoirement assumés par l’Etat.
8.4
Me Ismael Fetahi, conseil d’office de l’intimée, a produit une liste des opérations
indiquant 10 heures de travail consacré à la procédure de deuxième instance, dont
2 h 03 pour la rédaction de dix courriers, 1 h 18 pour six entretiens téléphoniques
ainsi que 6 h 39 pour la rédaction d’une réponse et d’un appel joint. Vu la nature
du litige et les difficultés de la cause, ce décompte peut être admis et les honoraires
de Me Fetahi seront arrêtés à 1'800 fr. (10h00 x 180 fr.). Les débours
seront arrêtés à 36 fr., sur la base de l’art. 3bis al. 1 RAJ (Règlement
du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3). L’indemnité
d’office due à Me Fetahi doit ainsi être arrêtée à 1'836 fr., plus TVA
au taux de 7,7 % sur le tout par 141 fr. 40, soit une indemnité totale de 1'977 fr. 40.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de son conseil d’office
mis provisoirement à la charge de l’Etat.
8.5
L’appelant fait valoir qu’il aurait eu recours aux services d’un mandataire qualifié
pour étudier sa cause et rédiger le mémoire d’appel, ce qui lui donnerait droit
à des dépens de deuxième instance. Force est toutefois de constater qu’il a lui-même
déposé l’appel, sans démontrer qu’il aurait été assisté d’un
représentant professionnel au sens de l’art. 95 al. 3 let. b CPC, et qu’il n’a
pas non plus établi dans quelle mesure une indemnité équitable se justifiait sous l’angle
de l’art. 95 al. 3 let. c CPC. Ainsi, même si l’appelant l’emporte au sens de
l’art. 106 al. 1 CPC, il n’a pas droit à l’allocation de dépens de deuxième
instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
L’appel joint est rejeté.
III.
Le jugement attaqué est réformé aux chiffres I, III, IV, V et VI de son dispositif, comme
il suit :
I. rejette la demande
déposée le 8 décembre 2017 par A.S.________ contre K.________.
III à VI.
Supprimés
.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200 fr. (mille deux
cents francs) pour l’intimée et appelante par voie de jonction A.S.________, sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
V.
L’indemnité d’office de Me Ismael Fetahi, conseil d’office de l’intimée
et appelante par voie de jonction A.S.________, est arrêtée à 1'977 fr. 40 (mille
neuf cent septante-sept francs et quarante centimes), TVA et débours compris.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité au conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
VII.
L’avance de frais de 600
fr. (six cents francs) effectuée par l’appelant et intimé par voie de jonction K.________
lui est restituée.
VIII.
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance.
IX.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
K.________,
‑
Me Ismael Fetahi (pour A.S.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :