vd_findinfo · ML / 2009 / 99 · 2009-05-07 · fr

RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION, CONVENTION{SIGNIFICATION ET NOTIFICATION DES ACTES JUDICIAIRES}, NOTIFICATION IRRÉGULIÈRE | 27 ch. 2 CL, 34 CL, 80 LP, 81 al. 3 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 07.05.2009 ML / 2009 / 99

TRIBUNAL CANTONAL
147
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Séance du 7 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Bosshard et  Hack
Greffier
:
Mme   Nüssli
*****
Art. 81 LP, 27 ch. 2 et
34 al. 2 CL
La Cour des
poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant en audience
publique en sa qualité d'autorité de recours en
matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours
exercé par
B.________
, qui élit domicile en l'étude de son
conseil, à Lausanne,
contre le prononcé rendu le 14
janvier 2009, à la suite de l'audience du 8 janvier 2009,
par le Juge de paix du district de Morges, dans la cause opposant
le recourant à
N.________
, à
Denens.
Vu les pièces au dossier, la cour considère
:
En fait :
1.
L
e 18 juin 2008, sur réquisition de
B.________, l'Office des poursuites de Morges-Aubonne a
notifié à N.________, dans le cadre de la poursuite
n° 3'180'302, un commandement de payer portant sur la somme
totale de 12'600 francs 33, plus intérêt à 11,5
% l'an dès le 15 octobre 2005 sur certains montants et
dès le 18 avril 2007 sur d'autres, et mentionnant comme
cause de l'obligation :
"1), 6) et
11) Montants que le poursuivi doit payer au poursuivant selon
jugement du Tribunal de district de Olsztyn de la République
de Pologne du 11 septembre 2001, définitif et
exécutoire dès le 18 avril 2007. 2)
Intérêts du 22.07.1997 au 31.01.2003 sur Fr. 3'508.37.
3) Intérêts du 01.02.2003 au 24.09.2003 sur Fr.
3'508.37. 4) Intérêts du 25.09.2003 au 09.01.2005 sur
Fr. 3'508.37. 5) Intérêts du 10.01.2005 au 14.10.2005
sur Fr. 3'508.37. 7) Intérêts du 28.07.1997 au
31.01.2003 sur Fr. 738.85. 8) Intérêts du 01.02.2003
au 24.09.2003 sur Fr. 738.85. 9) Intérêts du
25.09.2003 au 09.01.2005 sur Fr. 738.85. 10) Intérêts
du 10.01.2005 au 14.10.2005 sur Fr. 738.85. 12)
Intérêts du 01.07.2000 au 31.01.2003 sur Fr. 997.90.
13) Intérêts du 01.02.2003 au 24.09.2003 sur Fr.
997.90. 14) Intérêts du 25.09.2003 au 09.01.2005 sur
Fr. 997.90 15) Intérêts du 10.01.2005 au
14.10.2005 sur Fr. 997.90. 16) Remboursement des frais de la
procédure selon jugement précité. 17) Taxe
perçue et frais d'avocat accordé selon jugement
précité.
Taux de
change de ce jour : 1 PLN = 0.474692 CHF".
Le poursuivi a formé opposition
totale.
Par requête du 24 octobre 2008, le poursuivant a pris, avec
dépens les conclusions suivantes :
I. Reconnaître et
déclarer exécutoire le jugement rendu le 11 septembre
2001 par le Tribunal de district à Olsztyn I section civile
en Pologne dans la cause divisant B.________ d'avec N.________.
II. Lever définitivement
l'opposition formée par N.________ au commandement de payer
du 18 juin 2008, poursuite n° 3180302 de l'Office des
poursuites de Morges-Aubonne pour Fr. 12'600.33 plus
intérêt et frais.
A l'appui de sa requête, le poursuivant a produit, outre le
commandement de payer, les pièces suivantes :
- un formulaire intitulé
"Récépissé", daté du 23 mars 2001 et
signé d'un secrétaire d'ambassade de la section
consulaire de l'ambassade de Pologne à Berne. Ce document,
dont les rubriques figurent en polonais, français et anglais
et le contenu en polonais indique que le destinataire des actes
à signifier est N.________, Isabelle de Montolieu 157,
à 1010 Lausanne. Au bas de la formule figure la mention
suivante : "Si la signification ne peut être effectuée
entre aux mains du destinataire, elle peut être
effectuée de chaque autre mode prévu par la
législation du pays";
- une copie d'un courrier
électronique de l'avocat polonais du poursuivant à
son conseil helvétique mentionnant les documents qu'il lui
remettait par courrier postal séparé, et indiquant
que l'art. 1135 du code de procédure civile polonais a la
teneur suivante :
"§1.
Si une des parties réside à l'étranger et
qu'elle n'a pas choisi de mandataire judiciaire pour la
représenter en Pologne, elle doit indiquer un mandataire
pour la réception de son courrier en Pologne.
§2.
Dans le cas où un mandataire pour la réception du
courrier n'a pas été indiqué, les documents
adressés à cette partie par le tribunal sont
conservés dans le dossier du jugement avec effet de
réception. La partie doit en être informée
dès le premier courrier […]";
- un jugement du 11 septembre 2001 du
Tribunal du district d'Olsztyn et sa traduction en français
adjugeant au poursuivant de la part du poursuivi le montant de
11'043, 22 zlotis, avec intérêt légaux de
retard du 22 juillet 1997 sur 7'390,85 zlotis, du 28 juillet 1997
sur 1'550,17 zlotis et du 1
er
juillet 2000 sur 2'102,20
zlotis, ainsi que le montant de 3'218,30 zlotis à titre de
remboursement des frais de la procédure. Ce jugement est
certifié exécutoire selon attestation du 18 avril
2007;
- un extrait d'un tirage issu d'un
site internet (xe.com) indiquant qu'au taux du marché moyen
en direct le 13 juin 2008 la somme de 11'043,22 zlotys polonais
correspondait à 5'242 fr.127 francs suisses;
- un tableau mentionnant les taux
d'intérêts légaux en Pologne depuis
l'année 1997 ainsi que des extraits tirés d'un site
internet du journal officiel polonais indiquant ces taux.
Dans son procédé écrit du 8 janvier 2009, le
poursuivi a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
de la requête de reconnaissance d'un jugement étranger
et de mainlevée définitive de l'opposition. Il a
produit un extrait du 7 janvier 2009 du registre du contrôle
des habitants de la Ville de Lausanne mentionnant qu'il avait
vécu à Lausanne, ch. Isabelle-de-Montolieu 157 du 22
août 1985 au 1
er
juillet 2006, arrivant de
Romanel-sur-Lausanne et partant pour Denens.
A l'audience qui s'est tenue le même jour, le poursuivant a
déposé des notes de plaidoiries.
2.
Par prononcé du 14 janvier 2009, le Juge de paix du district
de Morges a rejeté la requête de mainlevée de
l'opposition; il a arrêté à 360 fr. les frais
de justice du poursuivant et dit qu'il devait verser au poursuivi
la somme de 400 fr. à titre de dépens.
Le poursuivant a requis la motivation de ce prononcé par
lettre du 15 janvier 2009. En conséquence, les motifs de
cette décision ont été adressés pour
notification aux parties le 3 février 2009.
Le premier juge a considéré en substance qu'il
n'était pas établi que le poursuivi avait
été régulièrement cité devant le
tribunal qui a rendu la décision invoquée, le
récépissé produit à l'appui de la
notification à comparaître ne contenant pas sa
signature; au surplus, en application du code de procédure
polonais, le jugement n'avait jamais été
notifié au poursuivi mais seulement versé directement
au dossier de l'autorité polonaise, de sorte que les
conditions prévues par les articles 46 et 47 de la
Convention de Lugano n'étaient pas réunies.
3.
Le poursuivant a recouru par acte du 12 février 2009,
concluant, avec suite de dépens de première et
deuxième instances, à la réforme du
prononcé en ce sens que le jugement du 11 septembre 2001 du
Tribunal du district d'Olsztyn est reconnu et déclaré
exécutoire et que l'opposition formée par le
poursuivi est définitivement levée.
Le recourant a développé ses moyens dans un
mémoire ampliatif du 6 mars 2009, accompagné d'un
onglet de sept pièces supplémentaires sous bordereau,
parmi lesquelles :
- une traduction en français
du récépissé produit devant le premier juge,
d'où il ressort que la section consulaire de l'ambassade de
Pologne à Berne confirme la remise à l'intimé,
"par la poste suisse le 21.03.2001 avec accusé de
réception", de trois documents, à savoir une copie
d'assignation, une citation à comparaître et des
instructions;
- deux courriers du Tribunal du
district d'Olsztyn et leurs traductions en français
indiquant que les documents avaient été
notifiés au poursuivi, que sur le
récépissé figurait la signature du premier
secrétaire d'ambassade à Berne, mais non celle du
poursuivi, et enfin que la copie du jugement par défaut
avait été conservée dans l'acte du jugement
à l'intention de la partie défaillante.
Le conseil de l'intimé a déposé un
mémoire responsif le 25 mars 2009, concluant, avec suite de
frais et dépens, au rejet du recours et à la
confirmation du prononcé du premier juge.
En droit
:
I.
Portant sur l'exécution d'une
décision rendue par un tribunal polonais, le présent
litige est soumis à la Convention du 16 septembre 1988
concernant la compétence judiciaire et l'exécution
des décisions en matière civile et commerciale
(Convention de Lugano, CL ; RS 0.275.11), entrée en
vigueur en Suisse le 1
er
janvier 1992 et en Pologne le
1
er
février 2000.
Le recourant a formé son recours en temps utile, dans le
délai de l'art. 36 CL réservé par l'art. 507c
al. 4 CPC (
Code de
procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre
1966, RSV 270.11
), mais aussi dans le délai plus bref
de dix jours de l'art. 57 al. 1 LVLP (
loi d'application dans le canton de
Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite du 18 mai 1955, RSV 280.05), applicable par renvoi
de l'
art. 507c al. 5 CPC. Il comprend des conclusions en
réforme valablement formulées. Il est ainsi recevable
à la forme (art. 461 ss CPC applicables par renvoi de l'art.
58 al. 1 LVLP).
L'art. 58 al. 3 LVLP prohibe la production de pièces
nouvelles en deuxième instance en matière de
mainlevée d'opposition. Toutefois, en matière de
mainlevée fondée sur un jugement étranger, la
production de pièces nouvelles est admise à
l'exclusion de tout autre mode de preuve (art. 58 al. 4 LVLP), les
art. 38 et 40 ch. 2 CL étant réservés. Selon
la jurisprudence (CPF, 8 mai 2008/198; CPF, 22 février
2007/51; CPF, 2 février 2006/24; CPF,10 mars 2005/64 et les
références citées), la recevabilité est
toutefois limitée aux pièces tendant à
établir les conditions de l'exequatur et non les conditions
de la mainlevée ou le bien-fondé d'un moyen
libératoire au regard de l'art. 81 LP, problème qui
ressortit au seul droit interne (ATF 105 Ib 37 consid. 4c). Les
pièces nouvelles produites par le recourant concernent
toutes les conditions de l'exequatur; elles sont par
conséquent recevables.
II.
a)
Selon l'art. 80 LP (
loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889, RS
281.1)
, le
créancier au bénéfice d'un jugement
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l'opposition formée à la
poursuite. Le juge ordonne la mainlevée définitive de
l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que
la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un
sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se
prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP).
Si le jugement a été rendu dans un pays
étranger avec lequel il existe une convention sur
l'exécution réciproque des jugements, l'opposant peut
faire valoir les moyens réservés par la convention
(art. 81 al. 3 LP).
Aux termes de l'art. 31 al. 1 CL, les décisions rendues dans
un Etat contractant et qui y sont exécutoires sont mises
à exécution dans un autre Etat contractant
après y avoir été déclarées
exécutoires sur requête de toute partie
intéressée. Selon l'art. 25 CL, il s'agit de toute
décision rendue par une juridiction d'un Etat contractant
quelle que soit la dénomination qui lui est donnée,
telle qu'arrêt, jugement, ordonnance ou mandat
d'exécution, ainsi que la fixation par le greffier du
montant des frais du procès.
S'il s'agit d'une décision portant condamnation à
payer une somme d'argent, la requête de l'art. 31 al. 1 CL
doit être présentée, en Suisse, au juge de la
mainlevée, dans le cadre de la procédure
prévue par les art. 80 et 81 LP (art. 32 ch. 1 let. a
CL).
b)
Aux termes des
art. 27 ch. 2 et 34 al. 2 CL, la demande d'exécution d'une
décision étrangère - c'est-à-dire
provenant d'un Etat partie à la Convention, autre que celui
où l'exécution est entreprise - ne peut être
rejetée que pour l'un des motifs propres à
empêcher la reconnaissance de cette même
décision (art. 34 al. 2 CL) ; une décision
étrangère n'est pas reconnue si, parmi d'autres cas,
l'acte introductif d'instance, ou un acte équivalent, n'a
pas été signifié ou notifié au
défendeur défaillant, régulièrement et
en temps utile pour qu'il puisse se défendre (art. 27 ch. 2
CL).
En l'espèce, il est incontesté que l'intimé a
fait défaut dans l'instance au cours, ou à l'issue de
laquelle le jugement du 11 septembre 2001 a été
prononcé, et le point litigieux a pour objet de
vérifier si la notification de l'acte introductif de cette
instance, satisfait à l'exigence de la
régularité posée par l'art. 27 ch. 2 CL.
L'art. 46 ch. 2 CL prévoit à cet égard que la
partie qui demande la reconnaissance doit produire l'original ou
une copie certifiée conforme du document établissant
que l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent a
été signifié ou notifié à la
partie défaillante.
La Convention de Lugano ne précise pas au regard de quelles
règles il faut vérifier la régularité
de la notification (Walther, Kommentar zum
Lugano-Übereinkommen (LugÜ), n. 47 ad art. 27 CL).
D'après un arrêt récent du Tribunal
fédéral, il s'agit du droit de l'Etat où la
décision a été prononcée, lorsque la
notification a été faite sur son territoire. Si la
notification s'est faite dans un Etat qui n'est ni celui d'origine
ni celui d'exécution, il faut tenir compte au premier chef
du droit international applicable aux notifications judiciaires de
l'Etat d'origine dans cet Etat tiers et, à défaut de
règle internationale spécifique, il faut s'en tenir
aux principes généraux concernant les notifications
judiciaires d'un Etat dans un autre Etat (TF 4A_161/2008  du
1
er
juillet 2008, c. 3.1 et les références
citées, rés. in SJ 2009 I 144).
La Suisse, depuis le 1
er
janvier 1995, et la Pologne,
depuis le 1
er
septembre 1996, sont toutes deux parties
à la Convention du 15 novembre 1965 relative à la
signification et la notification à l'étranger des
actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou
commerciale (CLHa65 ; RS 0.274.131). La notification directe
d'un acte judiciaire à l'étranger par la poste est un
acte d'autorité publique sur territoire étranger. Une
autorité judiciaire ou un organisme de l'Etat d'envoi ne
peut y procéder qu'avec le consentement de l'Etat de
destination (ATF 124 V 47 c. 3a in fine et les
références citées). Un Etat ne peut accomplir
un acte de ce genre dans les frontières d'un autre Etat sans
en violer la souveraineté et, partant, sans violer le droit
international (TF 4A_161/2008 précité c. 3.1). A
défaut de consentement, par exemple, l'envoi par la poste
à l'étranger par un juge suisse d'un acte introductif
d'instance a pour conséquence que cet envoi est
considéré comme nul (Walther, op. cit., n. 48 ad art.
27 CL). S'il advient qu'une autorité suisse effectue une
notification à l'étranger sans y être
autorisée par le droit international, cette notification est
nulle au regard du droit interne suisse, en raison de la
primauté de ce droit-là (ATF 131 III 448 c.
2.1, JT 2006 II 143; ATF 126 I 36 co. 2b, rés. in JT 2006 IV
176).
En l'occurrence, la représentation diplomatique polonaise a
effectué la notification par voie postale dans l'Etat
d'exécution.
Aux termes de l'art. 8 CLHa65, chaque Etat
contractant a la faculté de faire procéder
directement, sans contrainte, par les soins de ses agents
diplomatiques ou consulaires, aux significations ou notifications
d'actes judiciaires aux personnes se trouvant à
l'étranger; mais, selon le deuxième alinéa de
cette disposition, tout Etat peut déclarer s'opposer
à l'usage de cette faculté sur son territoire, sauf
si l'acte doit être signifié ou notifié
à un ressortissant de l'Etat d'origine. La Suisse a fait
usage de cette faculté et a notifié son opposition
à l'usage sur son territoire des voies de transmission
prévues à l'art. 8 (ainsi que celles prévues
à l'art. 10 qui concerne en particulier l'utilisation
directe de la poste).
Comme il n'est pas établi que le poursuivi soit
ressortissant polonais, la notification par la poste suisse de la
citation à l'audience par les soins de l'agent diplomatique
polonais ne respectait pas les règles sur la signification
à l'étranger des actes judiciaires. On ne peut donc
considérer qu'elle était régulière et
que l'acte introductif d'instance a été
notifié ou signifié au défendeur en temps
utile et de telle manière qu'il puisse se défendre au
sens de l'art. 27 ch. 2 CL.
Dans ces conditions, le jugement du 11 septembre 2001 du Tribunal
du district d'Olsztyn ne peut être déclaré
exécutoire et la requête de mainlevée de
l'opposition doit être rejetée.
La décision du premier juge était ainsi bien
fondée.
III.
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être rejeté et le prononcé
confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant doivent
être arrêtés à 510 francs. Il convient en
outre d'allouer à l'intimé des dépens de
deuxième instance, fixés à 600
francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 510 fr. (cinq cent
dix francs).
IV.
Le recourant B.________ doit verser
à l'intimé N.________ la somme de 600 fr. (six cents
francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 7 mai
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du 31 août
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Dominique
Brandt, avocat (pour B.________),
‑      M. Serge
Maret, agent d'affaires breveté (pour
N.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le Juge de
paix du district de Morges.
L
a
greffi
ère
: