vd_findinfo · 492 · 2015-11-02 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES | 176 al. 1 CC, 179 CC, 308 al. 1 let. b CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 02.11.2015 (publié) 492

TRIBUNAL
CANTONAL
TD15.011526-151064
492
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
______________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
juge déléguée
Greffière
:              Mme
Robyr
*****
Art.
176 al. 1, 179 CC; 308 al. 1 let. b CPC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
A.P.________
,
à St-Prex, intimée, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 juin 2015 par
la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant l'appelante
d’avec
B.P.________
,
à Etoy, requérant, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 juin 2015, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement
de La Côte a dit que le requérant B.P.________ n’est plus astreint à contribuer
à l’entretien de son épouse dès le 1
er
avril
2015 (I), mis les frais judiciaires de la procédure provisionnelle, arrêtés à 400 fr.,
à la charge de l’intimée A.P.________ (II), dit que l’intimée doit restituer
au requérant l’avance de frais que celui-ci a fournie à concurrence de 400 fr. (III)
et compensé les dépens (IV).
En droit, le premier juge a considéré que le fait que l'épouse vivait désormais en
concubinage avec son compagnon et qu’ils partageaient le loyer de leur logement justifiait à
lui seul le réexamen de la situation financière des parties au regard de l’art. 179
al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210). Il a admis que les revenus du
requérant avaient fortement diminué et estimé que, contrairement à ce que soutenait
l’intimée, on ne pouvait faire une moyenne des années 2006 à 2011 car elle n’était
pas représentative de la nouvelle réalité économique à laquelle le requérant
était confronté en sa qualité de consultant en recrutement de collaborateurs dans le domaine
des télécommunications, en raison d’une nouvelle politique de recrutement de ses anciens
mandants. Le premier juge a dès lors pris en considération les années 2012 à 2014
pour établir les revenus du requérant. Après réduction des charges professionnelles
alléguées (arriérés d'AVS, frais de transport et location de bureau), il a arrêté
le revenu mensuel net moyen du requérant à 2'602 fr. 50. Compte tenu de son âge et
de ses connaissances très spécifiques dans un marché qui ne donne actuellement plus de
résultat, le premier juge a refusé d'imputer au requérant un revenu hypothétique,
comme requis par l'intimée. Il a pour le surplus estimé qu'il n'y avait pas lieu de fixer la
contribution d’entretien en fonction des dépenses du requérant dès lors que celui-ci
entamait ses expectatives successorales pour satisfaire ses besoins propres, aussi élevés soient-ils.
Compte tenu des charges et revenus des parties, la premier juge a constaté qu'aucun des époux
ne couvrait son minimum vital. Dès lors qu’il ne pouvait être porté atteinte à
celui du débirentier, la pension devait être supprimée.
B.
Par acte du 29 juin 2015, A.P.________ a interjeté
appel contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens que la pension de 2'500 fr. en sa faveur est maintenue et, subsidiairement,
à son annulation et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision dans le sens
des considérants. L'appelante a requis l'assistance judiciaire.
Par décision du 3 juillet 2015, le Juge délégué de la Cour de céans a accordé
à l'appelante le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 29 juin 2015, Me Malek
Buffat Reymond étant désignée en qualité de conseil d'office et la bénéficiaire
de l'assistance judiciaire étant astreinte à payer une franchise mensuelle de 100 fr. dès
et y compris le 1
er
août 2015.
Par réponse du 17 août 2015, B.P.________ a conclu au rejet de l'appel.
L'appelante s'est déterminée par écriture du 25 août 2015.
Une audience d'appel a eu lieu le 24 septembre 2015, lors de laquelle les parties ont comparu personnellement,
assistées de leurs conseils. Chaque partie a produit un bordereau de pièces. Un témoin
amené par l'intimé a été entendu, soit S.________. Celle-ci a déclaré avoir
appelé le salon de manucure de l'appelante le mardi précédant l'audience pour prendre
un rendez-vous pour une pose de vernis avant le samedi de la même semaine, que deux rendez-vous
lui ont été proposés, que ceux-ci ne lui convenaient pas et que A.P.________ n'avait pas
d'autre disponibilité. Le témoin a précisé que c'est la première fois qu'elle
appelait le salon de A.P.________ et qu'elle connaissait B.P.________ par des amis communs.
C.
La Juge déléguée retient les faits suivants, sur la base de l'ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
B.P.________, né le [...] 1957, et A.P.________, née [...] le [...] 1958, se sont mariés
le [...] 1982. Trois enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union: C.P.________, D.P.________
et E.P.________, nés respectivement en 1983, 1986 et 1990.
Les parties vivent séparées depuis le 1
er
septembre 2010.
2.
Lors de l'audience de mesures protectrices de
l'union conjugale du 18 avril 2013, les parties ont signé la convention suivante,
ratifiée séance tenante par le Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte
pour valoir prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale :
"I.
Les époux B.P.________ et A.P.________ conviennent de vivre séparés pour une durée
indéterminée, étant précisé que les époux sont séparés effectivement
depuis le 1
er
septembre
2010.
II.
B.P.________ contribuera
à l'entretien de son épouse par le régulier versement d'une pension mensuelle de 2’500
(deux mille cinq cents francs), payable d'avance le premier de chaque mois en mains de A.P.________,
dès le 1
er
mai 2013.
A.P.________ assumera
sa charge d’impôts dès le 1
er
janvier 2013. B.P.________ assumera les arriérés d’impôts du couple, même séparé,
dus jusqu’à la fin de l’année 2012.
III.
Les parties se répartiront les charges d’entretien
de E.P.________ comme il l’a été fait jusqu’à présent, soit les frais
courants à charge de A.P.________ et les frais d’assurance-maladie, y compris la franchise
et la participation aux coûts, ainsi que les frais liés à sa voiture (assurance, taxes,
et entretien) à charge d’B.P.________.
IV.
B.P.________ s’engage
à ne pas disposer du domicile conjugal, qui lui est attribué, sis Chemin [...], à [...],
sans l’accord préalable de A.P.________."
A l'audience du 28 juin 2013, les parties ont signé une nouvelle convention, également ratifiée
séance tenante pour valoir prononcé de mesures protectrices, ainsi libellée:
"I.
Les parties conviennent
de désigner Monsieur [...], à Pully, afin d’estimer la valeur de la villa de Monsieur
B.P.________, sise à [...]. Monsieur [...] sera invité à rendre son rapport d’ici
au 19 juillet 2013. S’il ne peut pas le faire, les parties désigneront d’entente un
autre expert, qui ne soit pas dans la vente actuellement et qui peut rendre son rapport dans le même
délai.
Les frais de l’expert seront payés par le produit de la vente.
II.
Si la valeur estimée
par l’expert ci-dessus ne dépasse pas 1'310'000 fr. (un million trois cent dix mille francs),
Monsieur B.P.________ sera autorisé à vendre la villa à 1'275'000 francs (un million deux
cents septante-cinq mille francs).
Si la valeur est au-dessus du montant de 1'310'000 fr. (un million trois cent dix mille francs) la villa
sera remise sur le marché à ce nouveau prix pour une période de six mois, soit jusqu’au
31 décembre 2013.
III.
Le prix de vente sera
consigné en mains du notaire chargé de diligenter la vente, sous déduction de la dette
hypothécaire, d’éventuels frais liés à cette dette, de l’impôt sur
les gains immobiliers, de la commission de courtage, des frais de l’expert ci-dessus, d’un
montant de 200'000 fr. (deux cent mille francs) à verser à B.P.________ et d’un montant
de 30'000 fr. (trente mille francs) à verser à A.P.________, ces deux montants étant à
valoir sur la liquidation du régime matrimonial des époux [...].
IV.
Les parties adoptent dès
ce jour le régime de la séparation de biens.
V.
Les parties conviennent
de mettre en œuvre le notaire [...] à Morges pour procéder à la liquidation de leur
régime matrimonial, y compris procéder à un inventaire des biens et meubles garnissant
la maison de [...].
Les parties assumeront les frais d’expertise par moitié chacune.
VI.
Parties conviennent que
le solde de la valeur de rachat de la police n° [...] auprès de la Zurich Assurance, dont le
preneur est B.P.________, après la vente de la maison de [...], sera également consigné
auprès du notaire Colomb, chargé de la liquidation du régime matrimonial."
Il est admis par les parties que lors de cette audience, la pension de 2'500 fr. a été maintenue
en faveur de l'épouse.
3.
B.P.________ a ouvert action en divorce par le dépôt d’une demande unilatérale le
9 mars 2015. Le même jour, il a conclu par voie de mesures provisionnelles à ce qu'aucune contribution
ne soit due par l'une ou l'autre des parties à son conjoint dès le 1
er
janvier 2015.
Dans son procédé écrit du 12 mai 2015, A.P.________ a conclu principalement à l'irrecevabilité
de la requête de mesures provisionnelles du 9 mars 2015 et, subsidiairement, à son rejet.
Constatant l'échec de la conciliation sur les effets du divorce à l'audience du 13 mai 2015,
le président a imparti au demandeur un délai au 15 juin 2015 pour déposer une motivation
écrite.
4.
a)
B.P.________ exerçait à titre indépendant une activité de consultant en recrutement
de collaborateurs dans le domaine spécifique des télécommunications (IT) et était
rémunéré au succès. Ses principaux clients étaient M.________AG et I.________AG.
Le requérant a indiqué que son chiffre d'affaires était en baisse constante depuis 2010
et qu'il ne représentait en 2014 plus qu'un montant de l'ordre de 13'000 francs. Il a expliqué
que les compagnies précitées tendaient désormais à traiter ce genre de services directement
elles-mêmes, à l'interne. Spécialisé dans le monde de l'IT et évoluant au sein
de celui-ci depuis vingt-cinq ans, B.P.________ a estimé ne pas être en mesure d'exercer le
métier de chasseur de têtes dans un autre domaine. Il a fait valoir qu'au vu de la baisse de
son chiffre d'affaires, il avait été obligé d'emprunter de l'argent à sa mère
et à sa sœur, entamant ainsi sa fortune propre provenant de sa part à la succession de
son père, dont il ne resterait quasiment plus rien aujourd'hui.
Selon la comptabilité d'B.P.________, son entreprise U.________ a réalisé de 2006 à
2013 les résultats suivants :
- 2006:              honoraires TVA
comprise              fr.
201'783.45
dépenses              fr.
90'526.25
résultat d'exploitation
fr.               111'257.20
- 2007:               honoraires TVA
comprise              fr.
314'882.75
dépenses              fr.
113'270.45
résultat d'exploitation
fr.               201'612.30
- 2008:               honoraires TVA
comprise              fr.
320'081.65
dépenses              fr.
98'391.35
résultat d'exploitation
fr.              221'690.30
- 2009:              honoraires TVA
comprise              fr.
115'680.60
dépenses              fr.
75'100.34
résultat d'exploitation
fr.               40'580.26
- 2010:              honoraires TVA
comprise              fr.
152'006.60
dépenses              fr.
66'200.35
résultat d'exploitation
fr.               85'806.25
- 2011:               honoraires TVA
comprise              fr.
272'701.10
dépenses              fr.
63'532.80
résultat d'exploitation
fr.               209'168.30
- 2012:               honoraires TVA
comprise              fr.
71'856.70
dépenses              fr.
69'979.60
résultat d'exploitation
fr.               1'877.10
- 2013:               honoraires TVA
comprise              fr.
90'296.65
dépenses               fr.
75'707.28
résultat d'exploitation
fr.               14'589.37
Durant les années 2010 à 2015, les montants
suivants ont été crédités sur le compte UBS [...] ouvert au nom d'U.________ :
- 4 janvier 2010              60'428.20
- 2 février 2010              11'701.50
- 7 avril 2010              30'214.10
- 2 août 2010              23'838.80
- 6 octobre 2010              25'824.00
- 11 janvier 2011              36'024.50
- 17 mars 2011              23'846.40
- 21 mars 2011              27'475.20
- 5 avril 2011              27'993.60
- 26 mai 2011              28'512.00
- 7 juin 2011              29'160.00
- 12 juillet 2011              34'020.00
- 14 juillet 2011              21'384.00
- 3 novembre 2011              26'206.20
- 5 décembre 2011
14'580.00
- 20 décembre 2011
31'492.80
- 3 septembre 2012              25'978.30
- 20 septembre 2012              32'400.00
- 2 octobre 2012              13'478.40
- 24 janvier 2013              20'520.00
- 2 avril 2013              16'511.05
- 17 mai 2013              24'105.60
- 24 juin 2013              29'160.00
- 10 juin 2014              13'219.20
- 2 février 2015
43'740.00
- 26 mars 2015              15'000.00
Les honoraires réalisés entre 2010 et 2015 sont ainsi les suivants:
- 2010
152'006.60
- 2011
301'144.70
- 2012
71'856.70
- 2013
90'296.65
- 2014
13'219.20
- 2015
58'740.00
De 2010 à 2014, le requérant a adressé des factures d'honoraires à ses mandants suivants:
- 2010:              I.________AG (2
factures)               fr.
66'238.60
[...] (1 facture)              fr.
25'824.00
M.________AG (1 facture)
fr.               23'838.80
- 2011:               M.________AG (5
factures)              fr.
127'423.80
I.________AG (4 factures)
fr.               122'666.40
[...] (1 facture)              fr.
14'580.00
- 2012:               [...] (1 facture)
fr.               32'400.00
M.________AG (1 facture du 26.12.2012
payée en 2013)              fr.
20'520.00
[...] (1 facture)              fr.
13'478.40
- 2013:              I.________AG (1
facture)              fr.
29'160.00
[...] (1 facture)              fr.
24'105.60
[...] (1 facture)              fr.
16'511.05
- 2014              I.________AG (1
facture)              fr.
43'740.00
[...] (1 facture)              fr.
13'219.20
- 2015              [...] (1
ère
facture
partielle de 50 %)              fr.
15'000.00
Force est ainsi de constater qu'en 2010 et 2011, I.________AG et M.________AG étaient les clients
principaux d'B.P.________. A partir de 2012, les mandats de ces compagnies se raréfient, ce que
celui-ci explique par la nouvelle orientation que ces entreprises ont donné dans le recrutement
de leurs collaborateurs.
Requis de produire ses agendas, B.P.________ a expliqué qu'il ne les gardait pas et qu'au demeurant,
il notait ses rendez-vous en partie sur le CV des candidats, sur des feuilles de papier, sur son téléphone
portable et parfois de mémoire. Il a également précisé qu'un certain nombre de contacts
et interviews se faisaient pas le biais de Skype.
Selon la comptabilité d'B.P.________, ses dépenses professionnelles étaient de 69'979
fr. 60 en 2012 et de 75'707 fr. 28 en 2013. Il ressort cependant des pièces que l'AVS pour 2012
représentait un montant total de 4'725 fr. 60 et que le surplus de 16'519 fr. 80 correspondait dès
lors à des arriérés. En 2013, l'AVS représentait un montant total de 4'825 fr. 20
(1'206 fr. 30 x 4) et les montants payés par ailleurs concernaient aussi des arriérés,
pour un total de 24'453 fr. 50. En conséquence, déduction faite de ces arriérés d'AVS,
les frais professionnels effectifs du requérant étaient de 53'459 fr. 80 en 2012 et de 51'253
fr. 78 en 2013.
B.P.________ a allégué avoir effectué 3'560 km en 2013, mais il ressort des factures du
garage pour 2013 qu'il a parcouru environ 10'750 km, soit trois fois plus que ses déplacements professionnels.
Comme le premier juge, on peut raisonnablement penser qu'en 2012, l'intéressé a aussi effectué
3'560 km à titre professionnel. Or, les factures du garage indiquent pour cette année-là
un total de 7'248 km, soit à peu près le double des kilomètres effectués à titre
professionnel. Les surplus constatés ci-dessus correspondant vraisemblablement à des dépenses
privées, il convient de réduire les dépenses professionnelles de véhicule du requérant
pour 2013 à un tiers du montant qu'il indique, soit 3'800 fr. (33 % de 11'514 fr. 65). Pour
2012, la réduction doit être de moitié, soit 7'861 fr. 10 (15'722 fr. 20
/ 2).
En définitive, les frais professionnels pour 2012 doivent être retenus à hauteur de 45'598
fr. 80 (53'459 fr. 80 – 7'861 fr. 20) et ceux pour 2013 à 43'539 fr. 13 (51'253
fr. 78 – 7'714 fr. 65). Il en découle que le revenu net du requérant était de 26'257 fr.
90 en 2012 (71'856 fr. 70 – 45'598 fr. 80) et de 47'168 fr. 50 (90'707 fr. 65 –
43'539 fr. 13).
A défaut de comptabilité pour 2014, il convient de tenir compte des mêmes frais professionnels
que pour 2013, mais en corrigeant le poste location bureau, étant donné qu'il est depuis fin
2013 de 400 fr. par mois. Le total des frais professionnels pour 2014 est ainsi retenu à hauteur
de 36'696 fr. 30, la TVA pour les deux factures 2014 s'élevant à 4'212 fr. 20 (3'240 fr. +
972 fr. 20). Le revenu net du requérant pour l'année 2014 était donc de 20'262 fr. 90
(56'959 fr. 20 – 36'696 fr. 30).
Il apparaît ainsi qu'en moyenne, de 2012 à 2014, le revenu annuel net du requérant était
de 31'229 fr. 75 (26'257 fr. 90 + 47'168 fr. 50 + 20'262 fr. 90 / 3), soit 2'602 fr. 50 par mois.
b)
B.P.________ a été engagé dès le 1
er
août 2015 par la société [...] à Vevey, pour un salaire mensuel net de 8'024 fr.
60, versé douze fois l'an selon ses dires.
c)
Les charges mensuelles incompressibles d'B.P.________
sont les suivantes:
- minimum vital              CHF
1'200.00
- intérêts hypothécaires, amortissement
et charges              CHF
1'565.00
- assurance-maladie
CHF
371.00
Total              CHF
3'136.00
B.P.________ a expliqué avoir acheté un appartement pour le prix de 575'000 fr., financé
en partie par la vente de la maison familiale et par un prêt de sa mère de 100'000 francs.
L'hypothèque en serait de 370'000 francs.
e)
Il ressort des déclarations écrites de la mère d'B.P.________ des 22 avril, 25 juillet
et 29 septembre 2014 qu'elle lui a prêté sans intérêts respectivement deux fois 30'000
euros et une fois 20'000 euros.
Selon les déclarations
de l'intéressé, lorsqu'il était en difficultés financières, il effectuait avec
l'accord de feu son père [...], qui vivait alors en Guadeloupe avec son épouse, des prélèvements
sur le compte CS n° [...] au nom d' [...]. Selon un tableau établi par [...], notaire commis
à la liquidation du régime matrimonial, B.P.________ a prélevé en liquide sur ce
compte les sommes de 45'000 fr. en 2008, 40'000 fr. en 2009, 40'000 fr. en 2010, 38'200 fr. en 2011,
50'900 fr. en 2012 et 15'150 fr. de janvier à mai 2013, soit 213'250 fr. au total (cf. pièce
107). Le notaire a précisé dans son courrier du 22 juin 2014 ce qui suit : "Au vu des
mouvements peu conventionnels que comportent ce compte, j'ai décidé de maintenir ma position
et considère que l'on ne peut pas qualifier les montants prélevés par M. B.P.________
de prêts".
5.
A.P.________ travaille dans le domaine de l'onglerie
depuis onze ou douze ans. Elle a expliqué qu'elle fait des heures de présence pour que la boutique
de sa fille reste ouverte, mais qu'elle a à peine obtenu deux ou trois clientes supplémentaires,
qu'elle se rend les samedi et lundi à Morges pour des clientes qui ne peuvent pas se déplacer
dans les locaux de Lonay et qu'elle a en outre gardé la place qu'elle loue dans un salon de coiffure
pour le cas où le magasin de sa fille devrait fermer.
Les revenus mensuels nets moyens de A.P.________, restés constants depuis 2013, sont de 3'083 francs.
Ils comprennent ceux générés par l'activité déployée dans le magasin de
sa fille.
A.P.________ vit en concubinage, ainsi qu'avec sa fille E.P.________, âgée de vingt-cinq ans
et pour laquelle elle assume des charges. Cette dernière a fait la première partie de sa maturité
fédérale en privé, mais a dû renoncer à poursuivre en raison de problèmes
de santé. Elle suit une école ASCC au sein de l'hôpital de Morges et perçoit 400
fr. par mois. Elle a postulé pour entrer à l'école de police.
Les charges mensuelles incompressibles de A.P.________ sont les suivantes:
- ½ minimum vital de couple
CHF              850.00
- ½ loyer              CHF
1'825.00
- assurance-maladie              CHF
459.20
- frais de véhicule
CHF
500.00
Total              CHF
3'634.20
En droit
:
1.
1.1
L’appel
est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [
Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]
),
dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se
référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses
devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, in JT 2010 III 115, spéc. p. 126). S'agissant de prestations
périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle posée par l'art.
92 al. 2 CPC.
Les ordonnances de mesures
provisionnelles étant régies par la procédure sommaire (art. 248 CPC), le délai pour
l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel
civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formé
en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr.,
l'appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle
2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen en fait
et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle
(JT 2011 III 43 c. 2 et les références citées).
2.2
L'instance d'appel peut administrer les preuves
(art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler l'administration d'une preuve
ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder
à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits
nouveaux (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC). L'art. 316 al. 3 CPC ne confère pas à l'appelant
un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration des preuves.
L'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et
d'administration d'un moyen de preuve déterminé si l'appelant n'a pas suffisamment motivé
sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également
refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves,
lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait
en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal
de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat
des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374; ATF 131 III 222 c. 4.3; ATF 129 III 18 c. 2.6).
Si l’instance d’appel doit procéder à l’administration d’une preuve
nouvelle ou instruire à raison de faits nouveaux, son pouvoir sera limité par les restrictions
de l’art. 317 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 316 CPC) qui prévoit que les faits et moyens
de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie qui
s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives
(Tappy, op. cit., JT 2010 III pp. 136-137). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces
conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement les faits et
preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011
III 43).
Ces exigences s’appliquent aux litiges régis par la maxime inquisitoire (TF 4A_228/2012 du
28 août 2012 c. 2.2, publié in ATF 138 III 625). Une solution plus souple peut toutefois être
envisagée lorsque la cause est régie par la maxime d’office, par exemple lorsque le litige
porte sur la situation d'enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy, op. cit., JT 2010 III 139), à
tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire illimitée
(JT 2011 III 43 et références citées).
2.3
En l’espèce, l’appelante a produit,
à l'appui de son écriture d'appel et en audience d'appel, différents extraits internet,
soit un extrait du 20 juin 2015 à propos de [...], société active dans le domaine de l’IT,
un article intitulé "Top 100 de l'informatique romande – Les 100 plus grandes sociétés
IT en Suisse romande", un article du 4 septembre 2007 sur le thème "La branche IT suisse
en plein essor" et deux articles sur les chasseurs de tête.
Cela étant, l'appelante
n’explique pas pour quel motif ces extraits internet n’auraient pas pu être produits
devant la première instance déjà (art. 317 al. 1 let. c CPC), de sorte qu'ils sont
irrecevables. On ne saurait en outre considérer qu'il s'agit là de faits notoires: selon la
jurisprudence, les faits notoires, qu’il n’est pas nécessaire d’alléguer
ni de prouver, sont ceux dont l’existence est certaine au point d’emporter la conviction
du juge, qu’il s’agisse de faits connus de manière générale du public ou seulement
du juge (p. ex. extrait du Registre du commerce, CACI 23 mai 2014/280; taux de conversion d'une
monnaie, CACI 23 février 2015/105). Tel n'est pas le cas des articles produits par l'appelante.
3.
3.1
Dans un premier moyen, l’appelante fait
valoir qu’aucune circonstance ne justifie d’entrer en matière sur une modification de
la pension. Elle soutient en particulier que son récent concubinage ne serait de nature à justifier
une modification de la pension que dans la mesure où il engendrerait une modification notable et
durable de ses charges, ce qui n’est pas le cas.
3.2
Les mesures protectrices de l'union conjugale demeurent en vigueur au-delà de l'ouverture de la
procédure de divorce; une fois ordonnées, elles peuvent toutefois être modifiées
par le juge des mesures provisionnelles, aux conditions de l'art. 179 CC (TF 5A_866/2013 du 16 avril
2014 c. 2; TF 5A_933/2012 du 17 mai 2013 c. 5.2; TF 5A_547/2012 du 14 mars 2013 c. 4.2). Le
juge prononce les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises
lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus.
La modification des mesures protectrices ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé,
les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière
de revenus, à savoir si un changement important et durable est survenu postérieurement à
la date à laquelle la décision a été rendue, ou encore si les faits qui ont fondé
le choix des mesures dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou
ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus (TF 5A_866/2013 du 16 avril 2014
c. 3.1; TF 5A_400/2012 du 25 février 2013 c. 4.1; TF 5A_883/2011 du 20 mars 2012 c. 2.4). Le
point de savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à
la date à laquelle la décision a été rendue s'apprécie à la date du dépôt
de la demande de modification (ATF 120 II 85 c. 4b). Lorsqu'il admet que les circonstances ayant
prévalu lors du prononcé de mesures protectrices se sont modifiées durablement et de manière
significative, le juge doit alors fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir
actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent
et litigieux devant lui (ATF 138 III 289 c. 11.1.1; ATF 137 III 604 c. 4.1.2; TF 5A_547/2012
du 14 mars 2013 c. 4.3) (sur le tout: TF 5A_131/2014 du 27 mai 2014 c. 2.1).
La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois pas automatiquement
une modification du montant de la contribution d'entretien; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence
entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits
et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante (TF 5A_487/2010 du 3 mars 2011 c. 2.3;
TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 c. 3.1). Ainsi une augmentation de charge minime ne saurait être
prise en considération, sous peine de modifier la contribution d'entretien à chaque petit changement
de circonstances (Juge délégué CACI du 24 avril 2014/207).
3.3
En l'espèce, l'appelante ne conteste pas
que son récent concubinage constitue une circonstance nouvelle et durable. Elle soutient en revanche
que cette modification de sa situation n’engendre pas une diminution notable de ses charges. Il
est exact que, dans le cadre de la requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
6 mars 2013 (cf. pièce 102), l’appelante avait allégué une charge de loyer de 1'856
fr., de sorte que sa charge actuelle, par 1'825 fr., n’engendre pas à elle seule une modification
notable des circonstances. On doit toutefois également prendre en compte la différence de 350
fr. relative à la diminution du minimum vital (1'200 fr. pour une personne seule – 850 fr.
pour une personne vivant en couple), qui porte la différence totale de charges à 381 francs.
Or, contrairement à ce que soutient l'appelante, dans un contexte où les deux parties ne couvrent
pas leur minimum vital, une telle modification doit être considérée comme notable et c’est
dès lors à bon droit que le premier juge a estimé qu’elle devait donner lieu à
une actualisation des charges et revenus des parties.
4.
Pour le surplus, l'appelante fait valoir que le
réexamen des situations financières des parties ne justifie pas de supprimer toute pension
en sa faveur. Elle soutient que l'intimé a présenté des comptes invraisemblables, que
la chute de ses revenus n'est pas crédible et qu'un revenu hypothétique doit lui être
imputé.
L'intimé ayant expliqué en audience
d'appel avoir retrouvé un emploi au 1
er
août 2015, la situation des parties doit être réexaminée en distinguant trois périodes:
du 1
er
janvier au 31 mars 2015, soit de la date à laquelle l'intimé a requis la suppression de la
pension à la date à laquelle il l'a obtenue par le premier juge (cf. ch. 5 ci-après);
du 1
er
avril au 31 juillet 2015, soit jusqu'au moment où l'intimé a retrouvé un emploi (cf. ch.
6 ci-après); et, enfin, depuis le 1
er
août 2015 (cf. ch. 7 ci-après).
5.
Par requête de mesures provisionnelles du 9 mars 2015, l'intimé a requis la suppression de
toute contribution d'entretien dès le 1
er
janvier 2015. L'ordonnance contestée a accordé la suppression de toute contribution dès
le 1
er
avril
2015. Dès lors que l'intimé n'a pas interjeté appel, il n'a pas contesté que, pour
la période du 1
er
janvier au 31 mars 2015, le montant mensuel de 2'500 fr. restait dû à l'appelante, comme admis
par le premier juge. Ce point, qui n'est pas remis en question par l'appelante, peut dès lors être
confirmé, pour autant que de besoin.
6.
6.1
S’agissant de la période du 1
er
avril au 1
er
août 2015, l’appelante soutient que la chute des revenus annuels alléguée par l’intimé,
passant d'un bénéfice net de 209'168 fr. en 2011 à 1'877 fr. en 2012, n’est pas
crédible. Si une diminution progressive pourrait se comprendre, elle fait valoir que les chiffres
2012 et 2013 sont complètement farfelus. Elle relève également que l’intimé
n’a produit qu’une page par année de compte et des relevés bancaires, et qu'il
n'a même pas produit l’agenda de l’année en cours dans lequel il noterait ses rendez-vous.
Elle y voit la preuve que les revenus invoqués ne sont pas ceux effectivement réalisés.
6.2
Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net. Pour obtenir un résultat
en cas de revenus fluctuants, il convient de tenir compte en général du bénéfice
net moyen réalisé durant plusieurs années. Plus les fluctuations de revenus sont importantes
et les données fournies par l'intéressé sont incertaines, plus la période de comparaison
doit être longue (TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 c. 3.1, in FamPra.ch 2010 p. 678 et références).
Dans certaines circonstances, il peut être fait abstraction des bilans présentant des situations
comptables exceptionnelles, à savoir des bilans attestant de résultats particulièrement
bons ou spécialement mauvais. Par ailleurs, lorsque les revenus diminuent ou augmentent de manière
constante, le gain de l'année précédente est considéré comme le revenu décisif,
qu’il convient de corriger en prenant en considération les amortissements extraordinaires,
les provisions injustifiées et les achats privés (TF 5A_687/2011 du 17 avril 2012 c. 5.1.1 ;
TF 5D_167/2008 du 13 janvier 2009, publié in FamPra.ch 2009 p. 464). En revanche, les amortissements
qui s'effectuent sur plusieurs années et sont liés à des investissements nécessaires
et usuels ne doivent pas être ajoutés (TF 5P.114/2006 du 12 mars 2007 c. 3.2 ; Juge délégué
CACI 28 janvier 2013/56).
Dans le cadre de mesures provisionnelles ou de mesures protectrices de l’union conjugale, le juge
statue sur la base de la simple vraisemblance avec une administration restreinte des moyens de preuve
(ATF 127 III 474 c. 2b/bb), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF
131 III 473 c. 2.3
in limine
;
TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 c. 3.2 ; TF 5A_41/2011 du 10 août 2011 c. 4.2 in
fine ; TF 5A_4/2011 du 9 août 2011 c. 3.2 ; TF 5A_720/2009 du 18 janvier 2010 c.
5.3), ce qui exclut la mise en œuvre d'une expertise financière sur les revenus d'une partie
(CACI 6 février 2012/59 ; CACI 25 août 2011/211 ; Chaix, Commentaire romand, Code
civil I, 2010, n. 7 ad art. 176 CC) et, de manière générale, les mesures d'instruction
coûteuses (TF 5A_610/2012 du 20 mars 2013 c. 1.3). Il suffit donc que les faits soient rendus
plausibles. Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral
est atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321
c. 5 ; TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 c. 1.3). Ces principes restent applicables après
l'entrée en vigueur du CPC (TF 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 c. 2.3 ; TF 5A_182/2012
du 24 septembre 2012 c. 2.3). On ne saurait exiger du juge des mesures provisionnelles ou protectrices
qu'il se transforme en expert avisé, qui devrait déceler, sur la base des seuls comptes, où
pourraient résider des charges fictives (CREC II 20 octobre 2008/199). C'est d'autant plus le cas
lorsque les comptes ont été établis par une fiduciaire, qui atteste qu'ils l'ont été
dans le strict respect des normes comptables et que les amortissements comptables répondent aux
exigences fiscales (Juge délégué CACI 16 décembre 2011/404).
Le juge se fondera donc notamment sur la comptabilité produite par cette partie – qui n’a
qu’une valeur probante limitée dans la mesure où elle est établie sur la base des
données fournies par la partie elle-même – ainsi que sur les autres éléments
pertinents au dossier. Il peut ainsi parfaitement tenir compte d’un rapport établi par une
société de conseil mandatée par la partie adverse et analyser cette comptabilité
de manière à mettre en lumière certains aspects problématiques ; en effet, si
un tel rapport n’a à l’évidence pas la valeur probante qu’aurait une expertise
indépendante, il peut éclairer le juge sur l’analyse de la comptabilité produite
qui n’a elle-même, comme déjà dit, qu’une valeur probante limitée (Juge
délégué CACI 8 juillet 2013/362).
De simples allégations de partie – fussent-elles même plausibles – ne suffisent
pas à prouver un fait, à moins qu'elles ne soient corroborées par des pièces qui
accréditent la thèse soutenue (TF 5A_723/2012 du 21 novembre 2012 c. 4.2.1 ; TF 5A_811/2012
du 18 février 2013 c. 4.2.1).
6.3
L'intimé a expliqué que ses résultats étaient en baisse parce que I.________AG et
M.________AG, qui étaient ses principaux clients, avaient limité leurs mandats après avoir
donné une nouvelle orientation au recrutement des collaborateurs et que I.________AG disposait même
de sa propre structure en Inde. Sur cette base, le premier juge a retenu pour probant que les années
fastes, qui permettaient à l'intimé de facturer des honoraires pour plus de 310'000 fr., ne
se répéteraient pas et qu’il devait faire affaire avec de nouveaux clients à l’avenir.
Si on se réfère aux relevés bancaires de la société U.________, il en ressort
qu'elle s’est vu créditer des montants annuels d’approximativement 150'000 fr.
en 2010, de 300’000 fr. en 2011, de 72’000 fr. en 2012, de 90’000 fr. en 2013, de 13'000
fr. en 2014 et de 60'000 fr. pendant le premier trimestre 2015. La comptabilité interne produite
par l’intimé pour les années 2012 et 2013 est conforme aux chiffres qui ressortent des
relevés bancaires, si ce n’est pour l’année 2011 où les crédits sur le
compte UBS totalisent 30'000 fr. de plus, montant qui pourrait s’expliquer par un versement de
36'000 fr. réceptionné au début du mois de janvier et dont il est vraisemblable qu’il
ait été comptabilisé l’année précédente. L’intimé a encore
produit l’ensemble des factures adressées à ses clients entre le 3 février 2010
et le 16 février 2015, lesquelles sont numérotées (pièce 153), ainsi que les
décomptes adressés à la TVA, signés (pièce 154). Il a donné des explications
sur ses méthodes de travail s’agissant du fait qu’il ne possédait pas d’agenda
(pièce 151) et précisé que les méthodes de recrutement avaient changé, raison
pour lesquelles les entreprises qui travaillent dans le secteur de l’IT n’avaient plus besoin
de ses services. Ses explications sont plausibles, au stade de la vraisemblance et au regard des pièces
comptables produites. Certes, la comptabilité a été établie par l’intimé
lui-même et les décomptes produits n’ont pas une grande force probante. Mais ces éléments
sont corroborés par d’autres pièces au dossier, extraits de compte en banque, décomptes
TVA, factures. C’est ainsi à tort que l’appelante plaide que l’intimé n’aurait
produit qu’une page par année de compte et des relevés bancaires. De même, le fait
que l’intimé ait "fourni de fausses données pour ses frais de véhicule"
ne suffit pas à admettre que sa comptabilité est erronée. En outre, le rapport de Me [...],
selon lequel il y a des mouvements peu conventionnels sur les comptes de la famille de l’intimé,
ne permet pas d’en déduire que celui-ci réalise des revenus supérieurs à ceux
allégués. On ne peut pas déduire non plus du fait que l’intimé ait obtenu un
prêt de la banque pour acquérir un nouvel appartement qu’il réalise des revenus
supérieurs à ceux annoncés dans le cadre de la procédure, aucune pièce n’ayant
été requise ni produite à cet égard.
En définitive, on doit ainsi admettre que l'intimé réalise un revenu mensuel net de 2'602
fr. 50, comme l'a retenu le premier juge.
6.4
L’appelante soutient que l’intimé
fait preuve de mauvaise volonté et qu’il aurait pu proposer ses services à des bureaux
présents sur l’arc lémanique dans un autre secteur d’activité, si tant est
que l’on admette que le marché des télécommunications s’est métamorphosé.
Or, à l’audience du 22 septembre 2015, l’intimé a allégué avoir trouvé
un emploi à compter du mois d’août 2015 et produit un certificat de salaire l'attestant.
Il en résulte que l'intimé a bel et bien effectué les recherches que l'on était en
droit d'attendre de lui et que la question d’un revenu hypothétique ne se pose pas.
6.5
6.5.1
L'appelante relève que l’intimé ne se comporte pas comme une personne dont les revenus
seraient quasiment nuls et que ses dépenses privées sont exorbitantes. Pour fixer la contribution
qui lui est due, il conviendrait de tenir compte des versements effectués par la mère de l'intimé,
qui permettent à ce dernier de maintenir un train de vie élevé.
L'intimé pour sa part ne conteste pas avoir perçu des sommes d'argent de la part de sa famille.
Il soutient toutefois qu'il s'agit de prêts qu'il doit rembourser, qu'il n'est pas le seul héritier
de feu son père et que sa mère est usufruitière de la succession.
6.5.2
Le juge fixe le principe et le montant de la contribution d'entretien à verser par l'une des parties
à l'autre selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC. Cette contribution se détermine en fonction des
facultés économiques et des besoins respectifs des époux (ATF 121 I 97 c. 3b, 118 II 376
c. 20b et les références citées), le législateur n'ayant toutefois pas arrêté
de mode de calcul à cette fin.
Pour fixer la contribution
d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties. Celui-ci comprend
le produit du travail salarié, mais aussi les revenus de la fortune, les gratifications, le treizième
salaire et les avantages salariaux, par exemple sous forme de véhicule, d'indemnité pour travail
en équipe ou de frais de représentation (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
e
éd., Zurich 2009, n. 982, p. 571, note infrapaginale 2118). Lorsque les revenus du travail des époux
suffisent à leur entretien, la substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération
(art. 125 al. 2 ch. 5 CC ; TF 5A_827/2010 du 13 octobre 2011 c. 5.2). Le Tribunal fédéral
a toutefois rappelé que dans certaines circonstances, le conjoint peut devoir mettre à contribution
la substance de sa fortune pour assurer le train de vie antérieur (TF 5A_661/2011 du 10 février
2012 c. 4.2 ; TF 5A_771/2010 du 24 juin 2011 c. 3.s ; fortune de plusieurs millions). Cependant,
la fortune ne peut être prise en considération que lorsque le revenu des époux ne suffit
pas à couvrir le minimum vital de la famille ; en l’absence de déficit, seul le
rendement du patrimoine entre en ligne de compte (ATF 134 III 581 c. 3.3 et les références
citées).
Le caractère subsidiaire de la prise en compte de l’aide financière fournie par des tiers,
qu’il s’agisse d’aide sociale ou du soutien financier de parents tenus par une obligation
alimentaire, est généralement reconnu par la doctrine (Pichonnaz, Commentaire romand CC I,
Bâle 2010, n. 38 ad art. 125 CC; Schwenzer, FamKom Scheidung, Berne 2011, n. 18 ad art. 125 CC;
Hausheer/ Spycher, Handbuch des Unterhaltsrechts, pp. 21-22 n. 01.44, p. 271 n. 05.76, et les réf.
cit.). Cette appréciation repose néanmoins sur le principe que l’auteur de la libéralité
entend favoriser son destinataire et non pas le conjoint, par hypothèse séparé, de l’intéressé
(Hausheer/Spycher, op. cit., p. 22, n. 01.44).
Lorsque le financement du train de vie du ménage, du temps de la vie commune, était déjà
financé par des prélèvements sur la fortune familiale ou par des libéralités,
l’époux qui en bénéficie doit se laisser imputer cette ressource. Le Tribunal Fédéral
a ainsi jugé dans un arrêt du 11 avril 2012 (TF 5A_673/2011 du 11 avril 2012 c. 2.3.1):
"Il est sans pertinence que le niveau de vie de la famille ait été assuré non seulement
par les revenus que l'appelant retirait de sa société, mais aussi, notamment, par des prêts
provenant d’une fondation de famille et par le paiement des frais d’études des enfants
par sa mère, comme l’a constaté l’arrêt entrepris. Le standard de vie choisi
d’un commun accord doit être maintenu, indépendamment des moyens qui étaient utilisés
pour le financer s’il n’est plus possible de conserver le niveau de vie antérieur, et
il en sera tenu compte dans la mesure où chaque époux aura droit au même train de vie".
Enfin, dans un arrêt du 20 novembre 2014 (TF 5A_440/2014 du 20 novembre 2014 c. 2.2.2), le Tribunal
fédéral a confirmé, sous l’angle de l’arbitraire, l'arrêt du 14 février
2014/80 du Juge délégué CACI, lequel avait pris en compte, pour déterminer les ressources
effectives du débirentier puis le montant de la contribution d’entretien mise à sa charge,
d’importantes donations faites par la mère de l'intéressé, tirées du rendement
de la fortune familiale.
Surtout, il résulte de la jurisprudence rappelée ci-dessus (arrêts précités
TF 5A_673/2011, TF 5A_440/2014 et CACI 14 février 2014/80) que l’appelant doit se laisser
imputer ses revenus effectifs, y compris sous forme de libéralités ou d’avancement d’hoirie
du fait de ses parents, qui s’inscrivent dans la continuité du train de vie antérieur
et de son mode de financement et ne représentent pas un secours ponctuel destiné à s'effacer
devant une amélioration de sa situation ou devant la contribution du conjoint.
6.5.3
En l'espèce, l'intimé a prélevé
sur le compte de son père les sommes de 45'000 fr. en 2008, 40'000 fr. en 2009, 40'000 fr. en 2010,
38'200 fr. en 2011, 50'900 fr. en 2012 et 15'150 fr. de janvier à mai 2013. En 2014, la mère
de l'intimé lui a en outre versé 80'000 euros, à titre de prêt selon ses déclarations.
Il résulte de ce qui précède que lorsque les parties vivaient ensemble, elles bénéficiaient
déjà de libéralités à concurrence de 40'000 fr. par année de la part de
la famille de l’intimé. Dans la mesure où ces libéralités n’ont pas diminué
depuis lors, il y a lieu d’en tenir compte comme revenu affecté au maintien du train de vie
des deux concubins, à concurrence de 3'333 fr. par mois (40'000 fr. : 12).
6.6
Ainsi, compte tenu d'un revenu mensuel net de 5'935 fr. (2'602 + 3'333) et de charges à hauteur
de 3'136 fr., l'intimé présente un excédent de 2'799 francs. L'appelante pour sa part
réalise un revenu mensuel de 3'083 fr. et présente un découvert de 551 fr. 20 compte tenu
de charges à hauteur de 3'634 fr. 20. Après couverture de ce déficit, l'excédent
du couple (2'247 fr. 80) peut être réparti par moitié et l'intimé versera donc à
l'appelante, pour les mois d’avril à juillet 2015, une contribution d'entretien qui peut être
arrêtée à un montant arrondi de 1'700 fr. (1'123 fr. 90 + 551 fr. 20).
7.
Depuis le 1
er
août 2015, l’intimé perçoit un salaire mensuel net de 8'024 fr., douze fois
l'an selon les déclarations de l'intéressé. En faisant abstraction des libéralités
des proches de l'intimé, les revenus du couple après couverture de leurs charges laissent un
excédent de 4'336 fr. 80 ([8'024 fr. + 3'083 fr.] – [3'136 fr. + 3'634 fr. 20]). L'appelante
ayant droit à la couverture de son déficit et à la moitié de l'excédent, c'est
un montant de 2'719 fr. 60 (2'168 fr. 40 + 551 fr. 20) qui pourrait lui être versé. Au
vu de ses conclusions, la contribution d’entretien due par l’intimé à l'appelante
à compter du 1
er
août 2015 sera toutefois fixée à 2'500 fr., sans qu'il soit nécessaire d'instruire
la question du versement d'un 13
ème
salaire et/ou d'un bonus.
8.
Au vu de ce qui précède, l'appelante
obtient gain de cause en première instance, de sorte que les frais de la cause, par 400 fr., doivent
être mis à la charge de l'intimé (art. 106 CPC).
Par ailleurs, l'appelante a droit à des dépens de première instance (art. 95, 106
CPC) qu'il convient d'arrêter à 1'500 fr. (art. 6 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens
en matière civile; RSV 270.11.6]), à charge de l'intimé.
9.
En définitive, l'appel doit être partiellement admis et il est statué à nouveau,
en ce sens que l'intimé doit contribuer à l'entretien de son épouse par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 2’500 fr. dès et y compris le 1
er
janvier
2015, de 1'700 fr. dès et y compris le 1
er
avril 2015 et de 2'500 fr. dès et y compris le 1
er
août 2015, payable d’avance le premier jour de chaque mois en mains de la crédirentière
(I), les frais judiciaires de la procédure provisionnelle, par 400 fr., sont mis à la charge
d'B.P.________ (II), lequel versera en outre la somme de 1500 fr. à A.P.________ à titre
de dépens de la procédure de mesures provisionnelles (III), toutes autres ou plus amples conclusions
étant rejetées (IV).
Dès lors que l'appelante obtient gain de cause sur l'essentiel, les frais judiciaires, arrêtés
à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV
270.11.5]), sont mis à la charge de l'intimé.
En sa qualité de
conseil d’office de l'appelante, Me Malek Buffat Reymond a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122
al. 1 let. a CPC). Celle-ci a produit, en date du 29 septembre 2015, une liste des opérations
indiquant 15.05 heures de travail consacré à la procédure de deuxième instance. L’indemnité
d’office due à Me Buffat Reymond doit ainsi être arrêtée au montant arrondi
de 2'700 fr. (15 x 180 fr.) pour ses honoraires au tarif horaire de 180 fr. hors TVA (art. 2 al.
1 let. a et b RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010,
RSV 211.02.3]), plus 216 fr. de TVA au taux de 8%, soit une indemnité totale de 2'916 francs.
La bénéficiaire
de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au remboursement de l'indemnité
au conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
L'intimé versera à l'appelante la somme de 2'000 fr. à titre de dépens de deuxième
instance (art. 106 CPC; art. 7 TDC).
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée de la
Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Il est statué à nouveau comme suit :
I.
B.P.________ doit contribuer
à l’entretien de son épouse A.P.________, par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 2’500 fr. (deux mille cinq cents francs) dès et y compris le 1
er
janvier 2015, de 1'700 fr. (mille sept cents francs) dès et y compris le 1
er
avril 2015, de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) dès et y compris le 1
er
août 2015, payable d’avance le premier jour de chaque mois en mains de la crédirentière.
II.
Les frais judiciaires de la procédure provisionnelle, arrêtés à 400 fr. (quatre
cents francs), sont mis à la charge d'B.P.________.
III.
B.P.________ versera à A.P.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs), à titre
de dépens pour la procédure de mesures provisionnelles.
IV.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
III.
L'indemnité d'office de Me Malek Buffat Reymond, conseil de l'appelante, est arrêtée à
2'916 fr. (deux mille neuf cent seize francs), TVA comprise.
IV.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au
remboursement de l'indemnité au conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de l’intimé
B.P.________.
VI.
L'intimé B.P.________ doit verser à
l’appelante A.P.________ la somme de 2’000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
VII.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Malek Buffat Reymond (pour A.P.________),
‑
Me Regina Andrade Ortuno (pour B.P.________).
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.
La greffière :