vd_findinfo · Jug / 2023 / 502 · 2023-04-11 · fr

DIFFAMATION, CALOMNIE, CONCOURS RÉEL, FIXATION DE LA PEINE | 173 CP, 181 CP, 47 CP, 49 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 502

TRIBUNAL
CANTONAL
383
PE21.002499-LGN
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
9 octobre 2023
__________________
Composition
:               M.
STOUDMANN,
président
MM.
Winzap et de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Gruaz
*****
Parties
à la présente cause :
H.________
,
prévenue, représentée par Me Daniel Trajilovic, défenseur d'office à Vevey,
appelante et intimée,
et
A.Q.________
,
partie plaignante, représenté par
Me
Gilles Monnier, conseil de choix à Lausanne, appelant et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 11 avril 2023, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte, a libéré
H.________ des chefs de prévention de menaces (cas 1) et de diffamation (cas 2 et 4) (I), a constaté
que H.________ s’est rendue coupable de diffamation (cas 1 et 3) et de contrainte (cas 3) (II),
a condamné H.________ à une peine pécuniaire ferme de 180 (cent huitante) jours-amende,
la valeur du jour-amende étant fixée à 30 fr. (III), a dit que H.________ doit payer à
A.Q.________ la somme de 3'000 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 26 janvier
2021 à titre de réparation morale (IV), a renvoyé le plaignant A.Q.________ à agir
par la voie civile pour le solde de son préjudice (V), a ordonné le maintien au dossier à
titre de pièce à conviction du DVD contenant une discussion WhatsApp répertorié sous
fiche n° 31447 (VI), a arrêté à 6'239 fr. 60 le montant de l’indemnité
du défenseur d’office de H.________ allouée à Me Daniel Trajilovic et dit que
cette indemnité est comprise dans les frais de procédure (VII), a mis à la charge de H.________
les deux tiers des frais de procédure, par 6'593 fr. 10 (VIII), a dit que H.________ doit verser
à A.Q.________ la somme de 9'000 fr., débours et TVA compris, à titre de juste indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (IX) et a dit que H.________
devra rembourser la part de l’indemnité de son défenseur d’office mise à sa
charge soit 4'159 fr. 75 dès que sa situation financière le permettra (X).
B.
Par annonce du 17 avril 2023, puis déclaration
motivée du 17 mai 2023, H.________ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’elle est libérée des chefs
d’accusation de menaces et diffamation, que A.Q.________ est renvoyé à agir devant le
juge civil, qu’elle ne doit pas lui verser d’indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure et que les frais sont laissés à la charge de l’Etat.
Elle a en outre requis la suspension de la procédure jusqu’à droit connu sur les procédures
pénales dirigées contre A.Q.________ et la production par B.________SA de l’accord de
fin des rapports de travail avec A.Q.________ et du « code de conduite » de dite
société.
Par annonce du 24 avril 2023, puis déclaration motivée du 17 mai 2023, A.Q.________ a formé
appel contre ce jugement, concluant à ce que H.________ soit également condamnée pour
diffamation pour les cas 2 et 4 de l’acte d’accusation, la peine étant augmentée
en conséquence, avec suite d’indemnisation pour l’exercice de ses droits en procédure
d’appel.
Par avis du 14 août 2023, le Président de la Cour de céans a informé H.________ que
ses réquisitions de preuve étaient rejetées, les conditions de l’art. 389 CPP
(Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) n’étant pas remplies. L’appelante n’a
pas réitéré ses réquisitions lors des débats d’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
H.________ est née le [...] 1980 à [...],
en France. Ressortissante française, elle est titulaire d’un master en économie. Au terme
de ses études, elle a travaillé comme contrôleuse de gestion puis directrice financière
pour diverses sociétés. Atteinte d’une maladie inflammatoire chronique (psoriasis rhumatoïde),
elle n’exerce plus d’activité professionnelle et perçoit une demi-rente de l’assurance-invalidité.
Sur le plan personnel, l’appelante a deux enfants, un garçon né en 2009 et une fille
née en 2012, issus de son premier mariage. Elle s’est remariée en 2018 à [...],
qui a lui-même trois enfants. La famille recomposée vit à [...]. Le fils aîné
de l’appelante, T.________, est suivi par la Direction générale de l’enfance et
de la jeunesse (ci-après : DGEJ). Il est placé dans un foyer et rentre au logement familial
le week-end. Sur le plan financier, H.________ perçoit pour elle et ses enfants des rentes de l’assurance
invalidité pour un montant total de 1'711 fr. par mois, ainsi que des rentes de sa caisse de pension
pour 1'700 francs. Son mari exploite une entreprise active dans le domaine du bâtiment, dont il
tire un revenu net de l’ordre de 4'500 fr. par mois. Le loyer de l’appartement familial s’élève
2'600 francs. Les primes d’assurance maladie de H.________ et de ses enfants se montent à
700 fr. par mois. L’appelante n’a pas de fortune et ferait l’objet de poursuites pour
dettes, pour des montants peu élevés selon ses dires.
1.2
Le casier judiciaire suisse de H.________ comporte les inscriptions suivantes :
-
15.08.2017, Ministère public de l’arrondissement de La Côte, incitation à l’entrée,
à la sortie ou au séjour illégal et emploi d’étranger sans autorisation, peine
pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans (révoqué
le 23.11.2018) et amende de 540 fr. ;
-
23.11.2018, Ministère public de l’arrondissement de La Côte, emploi d’étranger
répété sans autorisation, peine pécuniaire de 110 jours-amende à 30 fr.
le jour.
2.
2.1
B.Q.________, née le [...] 2002, est la fille de A.Q.________. Après avoir accusé son
père d’attouchements à caractère sexuel, B.Q.________ a été placée
dans différents foyers où elle a rencontré T.________ à qui elle s’est confiée
concernant ses accusations. Celui-ci en a parlé à sa mère, H.________, qui a décidé
de contacter B.Q.________ par messagerie pour lui apporter son soutien, ce qu’elle a fait le 10 janvier 2021.
B.Q.________ a immédiatement répondu et les deux femmes ont alors commencé à échanger
à propos des violences dont elles auraient chacune été victimes.
A [...], depuis son domicile, le 26 janvier 2021, à 16h42, H.________ a adressé le mail ci-après
à K.________, présidente du Conseil d'administration de B.________SA, dans le but de nuire
à A.Q.________ en attentant à son honneur et en contraignant B.________SA, société
dont il était alors directeur général, à le licencier :
«
Chère Madame,
Je me permets de vous contacter car il a été porté à ma connaissance que votre directeur
général monsieur A.Q.________ a commis des actes incestueux et violent sur sa fille B.Q.________.
Il était d’ailleurs ce jour entendu par la police avec sa femme dans le canton de Vaud.
Ce n’est pas la première fois et vous n’êtes probablement pas sans ignorer que
celle ci est placée en foyer depuis plusieurs années pour ces mêmes raisons par le SPJ.
Lors de son retour à la maison en début d’année 2021 pour la première fois
après 4 ans de placement monsieur A.Q.________ a récidivé ce qui a donné lieu à
un nouvelle plainte pour viol.
En espérant que porter ces faits à votre connaissance permettra à monsieur A.Q.________
une sortie digne et que vos conseils l’amèneront à la prise de conscience de la gravité
des faits et vers le chemin de le repentance via une prise en charge psychiatrique et un éloignement
de sa famille.
Et surtout que cela permettra d’éviter un scandale médiatique qui pourra faire plus de
mal encore à sa fille B.Q.________ mais aussi à l’image de votre entreprise.
Nous comptons sur votre tact et votre diplomatie pour gérer au mieux cette situation en privilégiant
la sécurité des enfants car la jeune fille a très peur pour sa vie et mon anonymat car
je connais l’influence de ce monsieur.
Meilleures salutations
(sic) ».
A.Q.________, qui a été licencié par B.________SA à la suite de ce mail, s’est
constitué partie plaignante demandeur au pénal et au civil le 4 février 2021.
2.2
Le Tribunal de police de l’arrondissement
de La Côte, dans son jugement du 11 avril 2023, a retenu que H.________ s’était rendue
coupable de diffamation à la suite de la plainte de A.Q.________ pour les faits ci-après :
A [...], à la [...], depuis son domicile, entre le 10 janvier 2021 et le 9 février 2021,
sans motif suffisant et dans le but de dire du mal d’autrui, dans de nombreux messages échangés
avec B.Q.________, H.________ a notamment écrit à propos de A.Q.________ qu’il était
«
un animal, pas
un père
», «
un
pédophile
»,
«
un malade
»,
«
un prédateur
sexuel
» «
multirécidiviste
»,
et que «
sa place
[était] hors de la société, en cage
».
2.3
Pour le surplus, les premiers juges ont libéré H.________ du chef d’accusation de diffamation
pour les cas ci-après :
A [...], depuis son domicile, le 12 janvier 2021, H.________, sans motif suffisant et dans le but de
dire du mal d’autrui, a adressé à la Justice de Paix et à la DGEJ le formulaire
«
signalement d'un
mineur en danger dans son développement
»
dans lequel elle a faussement mentionné que A.Q.________ commettait des attouchements à caractère
sexuel sur son fils mineur C.Q.________, né le [...] 2008.
A [...], toujours depuis son domicile, le 20 août 2021, H.________, sans motif suffisant et dans
le but de dire du mal d’autrui, a adressé un mail, notamment à la Madame la Conseillère
d'Etat [...], dans lequel elle a produit différents documents provenant de la procédure pénale
ouverte contre A.Q.________, dans laquelle elle n’est aucunement partie, documents dans lesquels
il est mentionné que A.Q.________ a violé sa fille B.Q.________.
A.Q.________ s’est constitué partie plaignante demandeur au pénal et au civil le 29 octobre
2021.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP), par des parties ayant
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de H.________ et A.Q.________
sont recevables.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020
consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
Appel
de H.________
3.
3.1
S’agissant du cas 1 de l’acte d’accusation
(cf.
supra
C 2.2), H.________ ne conteste pas avoir écrit les propos précités et leur caractère
attentatoire à l’honneur, mais elle fait valoir que l’infraction de diffamation n’est
pas réalisée au motif que la destinataire des messages litigieux, à savoir la fille du
plaignant, ne devrait pas être considérée comme un tiers, les propos ayant été
tenus, selon elle, dans un cadre strictement privé sans avoir pour but d’être relayés.
3.2
L'art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0) réprime le comportement de celui qui, en s'adressant
à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite
contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
ou aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon.
L’inculpé n’encourra aucune peine, selon l’art. 173 ch. 2 CP, s’il prouve
que les allégations qu’il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité
(preuve de la vérité) ou qu’il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne
foi pour vraies (preuve de la bonne foi). La preuve de la vérité est apportée lorsque
l’auteur de la diffamation établit que tous les éléments essentiels des allégations
qu’il a articulées ou propagées sont vraies (ATF 124 IV 149 consid. 3a ; TF 6B_1461/2021
du 29 août 2022 consid. 2.1.3). La preuve de la bonne foi est apportée lorsque le
prévenu démontre qu’il a cru à la véracité de ce qu’il disait, d’une
part, et qu’il avait des raisons sérieuses de le croire, après avoir accompli ce qu’on
pouvait attendre de lui pour en contrôler l’exactitude, d’autre part (ATF 124 IV 149
consid. 3b ; TF 6B_1296/2021 du 30 juin 2022 consid. 5.1.2). Il faut se placer exclusivement sur
les éléments dont il avait connaissance à l’époque de sa déclaration.
L’exigence de la preuve de la bonne foi est plus ou moins stricte selon le cas d’espèce.
Elle est moins stricte si l’auteur souhaite sauvegarder des intérêts légitimes –
tel est le cas par exemple de celui qui dépose plainte pénale en main de la police et d’autres
autorités d’instruction – et au contraire accrue lorsque les allégations sont publiquement
formulées ou largement diffusées. En résumé, plus l’allégation est préjudiciable
ou invraisemblable plus les exigences quant à la crédibilité des sources et aux mesures
de vérification à prendre sont élevées (Dupuis et al., Petit Commentaire du Code
pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 38 ad art. 173 CP).
Aux termes de l’art. 173 ch. 3 CP, l’auteur n’est pas admis à faire ces preuves
et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans
égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans
le dessein de dire du mal d’autrui, notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée
ou à la vie de famille. Pour que les preuves libératoires soient exclues, il faut, d'une part,
que le prévenu ait tenu les propos attentatoires à l'honneur sans motif suffisant (d'intérêt
public ou privé) et, d'autre part, qu'il ait agi principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui.
Ces deux conditions doivent être réalisées cumulativement pour refuser les preuves libératoires.
Ainsi, le prévenu sera admis aux preuves libératoires s'il a agi pour un motif suffisant, et
ce, même s'il a agi principalement pour dire du mal d'autrui, ou s'il n'a pas agi pour dire du mal
d'autrui, et ce, même si sa déclaration n'est pas fondée sur un motif suffisant (ATF 137
IV 313 consid. 2.4.4 p. 321 ; ATF 132 IV 112 consid. 3.1 p. 116 ; TF 6B_1461/2021 du 29 août
2022 consid. 2.1.2).
Pour qu'il y ait diffamation, il faut que l'auteur s'adresse à un tiers. En doctrine, la majorité
des auteurs estiment que le cercle des personnes considérées comme tiers doit être limité
et que les propos attentatoires à l'honneur ne devraient pas être punissables lorsqu'ils sont
énoncés dans un cercle familial étroit ou adressés à des personnes astreintes
au secret professionnel au sens de l'art. 321 CP, à condition que la personne qui les
profère puisse compter que la confidentialité sera respectée par ceux qui reçoivent
ses allégations (ATF 145 IV 462 consid. 4.3.3 ; TF 6B_512/2017 du 12 février 2018 consid.
3.3.1 ; TF 6B_229/2016 du 8 juin 2016 consid. 1 et les références). Le Tribunal fédéral
a examiné, sans la trancher, la question de savoir s'il n'y avait pas lieu d'exclure du cercle des
tiers les « confidents nécessaires ».
3.3
C’est à juste titre que les premiers
juges ont considéré que B.Q.________ devait être considérée comme un tiers.
La doctrine précitée ne lui est d’aucun secours, dès lors qu’elle requiert
que l’auteur s’adresse à un proche, un confident. Or, ce n’est manifestement pas
le cas en l’espèce, puisque l’appelante n’avait jamais rencontré B.Q.________,
et
a fortiori
pas noué avec elle une relation personnelle et profonde, avant de lui adresser par messages les
propos diffamatoires à l’égard du plaignant.
Les premiers juges ont ensuite considéré que H.________ ne devait pas être admise à
faire la preuve libératoire, estimant qu’«
adresser
des propos aussi virulents et sans nuance à une jeune femme à peine majeure qui se dit victime
d’un viol commis tout récemment de la part de son père ne répond à aucun intérêt
privé ou public
» (cf. jgt p. 22).
Ils ont relevé que l’appelante avait interprété les faits selon son propre vécu
et sans se préoccuper de leur véracité et qu’il était frappant qu’à
peine la conversation amorcée, elle s’était confiée sur les violences qu’elle-même
aurait subies durant l’enfance. Ils ont ainsi conclu que l’appelante avait transposé
sur B.Q.________ son «
propre
sentiment général d’injustice et sa soif de vengeance
»
et que «
son désir
de voir l’auteur des crimes présumés cloué au pilori
»
ressortait clairement des messages, sans considération pour la réalité des faits et pour
l’intérêt de la personne à laquelle elle disait vouloir apporter son soutien (cf.
jgt p. 23). Les premiers juges ont ainsi retenu que l’appelante avait tenu les propos sans motif
suffisant et dans l’intention de dire du mal d’autrui et qu’elle devait être reconnue
coupable de diffamation.
La Cour de céans ne partage pas cette appréciation. En effet, à la lecture des messages,
on constate que le but de l’appelante, bien au-delà de la simple volonté de dire du mal,
était de réconforter et d’apporter du soutien à la destinataire, en insistant, certes
de manière crue, sur le fait que ce qu’elle aurait subi n’était pas normal et qu’à
l’avenir, ce ne serait plus elle la victime, «
la
peur [allant] changer de camp
». Contrairement
à ce qu’ont considéré les premiers juges, la Cour de céans estime que le fait
qu’elle évoque les violences qu’elle aurait elle-même subies durant son enfance
ne démontre pas sa volonté de vengeance, mais sa compassion. Lors de l’audience de première
instance, l’appelante a d’ailleurs déclaré qu’elle avait été «
extrêmement
choquée
» par le récit du
viol de B.Q.________ et qu’elle était «
mal
pour elle
» et «
dans
l’émotion
». L’histoire
de B.Q.________ a manifestement fait écho en elle et c’est probablement la raison pour laquelle
elle a réagi de manière excessive. Dans ces circonstances, on ne saurait retenir que l’appelante
n’avait aucun intérêt à l’égard de la personne à laquelle elle a
tenu les propos et qu’elle n’aurait agi que pour dire du mal d’autrui. Or, vouloir
apporter du réconfort à une victime, même si la forme choisie n’est pas la plus
appropriée, doit être considéré comme un intérêt privé suffisant.
L’appelante doit être ainsi admise à faire valoir la preuve libératoire. A ce titre,
la preuve de la vérité n’a pas été apportée. En revanche, la Cour admet
la preuve de la bonne foi au vu des circonstances. En effet, à la lecture des messages, il est manifeste
que H.________ a pris au sérieux les accusations de B.Q.________ à l’égard de son
père et qu’elle était sincèrement révoltée. De plus, on ne saurait lui
reprocher de n’avoir pas effectué de vérifications, puisqu’elle a adressé
ses propos à la personne qui portait les accusations. De ce point de vue-là, la mise en danger
de l’honneur de A.Q.________ était extrêmement faible, les propos diffamatoires de H.________
n’ayant pas pour but d’être divulgués et ayant été adressés à
une personne déjà convaincue des faits. Si les allégations ont été finalement
portées à la connaissance de tiers – les autorités de poursuite pénale en l’occurrence
– c’est uniquement en raison de l’extraction du téléphone de B.Q.________
effectuée dans le cadre de l’enquête.
Compte tenu de ce qui précède, l’appelante doit être autorisée à faire
valoir la preuve de la bonne foi et doit être libérée de l’infraction de diffamation
pour ce cas. Son appel doit donc être admis sur ce point.
4.
4.1
L’appelante conteste s’être rendue
coupable de diffamation et de contrainte en faisant part des accusations portées à l’encontre
du plaignant à la connaissance de son employeur (cf.
supra
C 2.1).
4.1.1
S’agissant de l’infraction de diffamation, elle allègue avoir adressé ce courriel
pour avertir la société du risque réputationnel qu’elle courrait s’il venait
à se savoir qu’elle était dirigée par un homme poursuivi pour des infractions à
caractère sexuel sur des mineurs. Elle fait valoir que B.________SA avait un intérêt privé
à connaître l’existence de la procédure pénale et que A.Q.________ aurait dû
en informer le conseil d’administration en vertu des dispositions sur le droit du travail. Elle
estime ainsi avoir fait «
ce
qui était juste
», sans intention
de nuire au plaignant, de telle sorte que les premiers juges auraient dû admettre la preuve de la
bonne foi et la libérer de l’infraction de diffamation.
4.1.2
S’agissant de l’infraction de contrainte, l’appelante conteste le lien de causalité
entre son mail et le licenciement, dès lors que A.Q.________ aurait dû aviser B.________SA
de la procédure pénale ouverte, ce qui aurait conduit à son licenciement indépendamment
de son intervention. Elle fait pour le surplus valoir que son mail ambigu ne mentionnait pas clairement
qu’elle entendait s’adresser aux médias si A.Q.________ n’était pas licencié
et qu’elle souhaitait en réalité que celui-ci prenne conscience de la gravité des
faits et qu’il démissionne.
4.2
Se rend coupable de contrainte au sens de l'art.
181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux,
ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à
faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte.
L’art. 181 CP protège la liberté d'action et de décision (ATF 141 IV 437 consid.
3.2.1). La contrainte est une infraction de résultat. Pour qu'elle soit consommée, il faut
que la victime, sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement,
subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (TF 6B_1082/2021 du 18 mars 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_367/2020
du 17 janvier 2022 consid. 13.3.1 ; TF 6B_358/2021 du 15 septembre 2021 consid. 3.1).
Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à
l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a ; TF 6B_1082/2021 précité consid. 2.1),
la menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la
réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois
qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106
IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF
122 IV 322 consid. 1a). La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de
l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre
à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action (ATF 120 IV 17 consid.
2a/aa). La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant
du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; 120 IV 17
consid. 2a/aa).
La contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou encore lorsque le moyen
est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit
utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression
abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1).
4.3
4.3.1
C’est à juste titre que les premiers
juges ont considéré que la communication faite par H.________ à l’employeur du plaignant
ne répondait à aucun intérêt public ou privé suffisant. Il est en effet manifeste
que l’appelante n’avait que faire de la réputation de B.________SA et que son seul but
était de nuire à A.Q.________ en conduisant à son licenciement, ce à quoi elle est
parvenue. Elle ne doit ainsi pas être admise à faire valoir la preuve libératoire de la
bonne foi pour ce cas et son appel doit être rejeté sur ce point.
4.3.2
S’agissant de l’infraction de contrainte,
il est évident que c’est le mail litigieux qui a conduit au licenciement du plaignant. K.________,
présidente du conseil d’administration de B.________SA, a en effet déclaré lors
de l’audience de première instance que le contrat de travail de A.Q.________ avait été
résilié [...] en raison du risque réputationnel pour la société, l’auteur
dudit mail indiquant qu’il pourrait lancer des rumeurs auprès de la presse. K.________ a d’ailleurs
précisé que si les accusations avaient été portées à la connaissance de
la société par le plaignant lui-même et non pas un mail anonyme, celui-ci aurait probablement
gardé son poste en vertu de la présomption d’innocence. Ainsi, comme l’ont retenu
à juste titre les premiers juges, c’est bien la menace de rendre publiques les accusations
qui a conduit au licenciement de A.Q.________ et non pas les accusations en tant que telles. Le mail
litigieux est ainsi en relation de causalité directe avec la fin des rapports de travail et en est
même la cause unique. En outre, le message met clairement en relation la «
sortie
»
de A.Q.________ avec la perspective «
d’éviter
un scandale médiatique
». Il n’y
a aucune ambiguïté et la contrainte est clairement réalisée. L’appel doit donc
être également rejeté sur ce point.
5.
5.1
L’appelante conteste la peine de 180 jours-amende
à 30 fr. qui lui a été infligée par les premiers juges. Elle considère que celle-ci
est trop sévère et qu’elle aurait dû bénéficier du sursis.
5.2
5.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références
citées ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
5.2.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ;
TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner
– la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF
6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
5.3
C’est à juste titre que les premiers
juges ont considéré que la culpabilité de H.________ était importante. Celle-ci a
fait perdre son emploi au plaignant qui s’est retrouvé sans revenu fin février 2023,
après avoir épuisé son droit au chômage. Elle a agi dans le seul but de nuire et
sans égard à la fille du plaignant qui lui a demandé de ne pas intervenir. A charge, il
doit être retenu qu’elle a compliqué la procédure et donné lieu à l’ouverture
d’une enquête contre son propre fils en laissant entendre qu’il aurait pu écrire
le mail litigieux.
Les juges de première instance ont à juste titre considéré que l’infraction
de contrainte était la plus grave et qu’elle devait être sanctionnée par une peine
de à 120 jours-amende, augmentée de 60 jours-amende pour les deux cas de diffamation. L’appelante
ayant été libéré pour l’un des cas de diffamation, il convient d’en tenir
compte dans la fixation de la peine et d’augmenter la peine de base réprimant la contrainte
de 30 jours-amende pour réprimer l’unique cas de diffamation. Le montant du jour-amende
étant adéquat, c’est ainsi une peine de 150 jours-amende à 30 fr. le jour qui
doit sanctionner le comportement délictueux de l’appelante.
C’est également à juste titre que les premiers juges ont refusé d’accorder
le sursis à l’appelante. En effet, si ses antécédents sont certes de nature différente,
ils trahissent une indifférence à l’égard des limites posées par le droit pénale
et la prise de conscience inexistante parachève le pronostic défavorable qui laisse craindre
une récidive dans une situation semblable.
L’appel de H.________ est donc partiellement admis sur ce point.
6.
L’appelante requiert que A.Q.________ soit renvoyé devant le juge civil en lieu et place de
l’indemnité pour tort moral qui lui a été accordée. Les premiers juges ont
en effet alloué une indemnité de 3'000 fr. à A.Q.________ à titre de réparation
morale, celui-ci ayant produit un certificat de son psychiatre attestant de souffrances psychiques importantes,
liées aux accusations portées contre lui par sa fille et qui se seraient aggravées sensiblement
à la suite de la perte de son emploi et des difficultés à retrouver un emploi à [...]
ans. Le lien de causalité entre le courrier diffamatoire adressé par H.________ à l’employeur
de A.Q.________ et le licenciement de celui-ci ayant été établi et la condamnation de
l’appelante pour ce cas étant confirmée, il n’y a pas lieu de supprimer l’indemnité
pour tort moral qui a été accordée au plaignant.
L’appel de H.________ est donc rejeté sur ce point.
7.
L’appelante requiert que les frais soient mis à la charge de l’Etat et qu’elle
ne soit pas astreinte à verser à A.Q.________ une juste indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure. Compte tenu du fait qu’elle n’est pas
libérée de l’infraction de contrainte, mais seulement d’un cas de diffamation,
il n’y a pas lieu de modifier la fixation des frais de première instance et l’indemnité
due à A.Q.________ à charge de l’appelante.
L’appel de H.________ est donc également rejeté sur ce point.
Appel
de A.Q.________
8.
8.1
S’agissant des cas 2 et 4 de l’acte
d’accusation (cf.
supra
C 2.3),
l
’appelant
reproche aux premiers juges d’avoir admis la preuve libératoire de la bonne foi de H.________,
alors que, selon lui, celle-ci aurait agi dans le seul but de lui nuire pour se venger. Il fait valoir
que les autorités, aussi bien civiles que pénales, ayant déjà été saisies,
l’intention de la prévenue était manifestement de diffuser encore plus largement les
accusations à son encontre, pour faire «
justice
privée
». Pour le surplus, il relève
qu’elle n’aurait dans tous les cas pas dû être reconnue de bonne foi, dès
lors qu’elle n’avait procédé à aucune vérification avant de porter ses
accusations.
8.2
Le jugement retient, sans être contredit
par l’appelant, que H.________ a été alarmée par les propos de B.Q.________. Les
premiers juges ont pour le surplus considéré à juste titre qu’en présence de
déclarations détaillées, cohérentes et spontanées émanant d’une jeune
femme paraissant disposer de toute sa raison, H.________ était fondée à prendre ses soupçons
au sérieux et à s’inquiéter pour le sort de C.Q.________. On imagine de toute manière
mal quelles vérifications H.________ aurait dû faire pour être totalement convaincue,
les faits se déroulant dans un cadre familial. Les premiers juges ont également relevé
que H.________, en accord avec B.Q.________, qui craignait ne pas être prise au sérieux par
la DGEJ, en avait parlé à l’assistant social de son fils T.________ et que c’était
sur recommandation de celui-ci que H.________ avait signalé la situation au moyen du formulaire
ad hoc. Il y dès lors lieu d’admettre que la démarche de H.________ avait pour but la
sauvegarde des intérêts de C.Q.________ et non seulement de dire du mal de A.Q.________ et
qu’elle a agi comme le préconise la LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs
; BLV 850.41). Dans ces circonstances, sa libération échappe à la critique.
S’agissant du mail adressé à la Conseillère d’Etat, [...], cheffe du département
dont dépendait la DGEJ, les premiers juges ont retenu à juste titre que son envoi s’inscrivait
dans le cadre du signalement, H.________ s’inquiétant de n’avoir reçu aucun retour
après sept mois. Lors de l’audience d’appel, H.________ a expliqué qu’elle
avait été choquée par la lenteur de la réponse des autorités et qu’elle
avait voulu pointer du doigt les dysfonctionnements dans la prise en charge des victimes de viol. Il
apparaît qu’elle avait des motifs suffisants pour agir comme elle l’a fait et les arguments
de l’appelant ne permettent pas d’exclure qu’elle était sincèrement émue
par le sort de C.Q.________, ni qu’elle était de bonne foi.
L’appel de A.Q.________ doit donc être rejeté.
9.
L’appel de H.________ est ainsi partiellement
admis, tandis que celui de A.Q.________ est totalement rejeté.
Les frais de deuxième instance doivent dès lors être répartis à raison de deux
tiers pour A.Q.________ et un tiers pour H.________.
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent également l’indemnité
allouée au défenseur d’office (art. 422 al. 2 let. a CPP).
L’indemnité de Me Daniel Trajilovic, défenseur d’office, doit être arrêtée
sur la base de la liste d’opérations produite à l’audience d’appel qui est
adéquate, si ce n’est que le temps estimé de l’audience sera ajusté à
sa durée effective et qu’une vacation pour l’audience d’appel sera ajoutée.
Le temps d’activité à indemniser doit ainsi être fixé à 14 heures et 55 minutes,
au tarif horaire de 180 francs. Aux honoraires de 2’685 fr., il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), soit 53 fr. 70, la vacation de 120 fr., ainsi que la TVA, soit 220 fr. 10.
L’indemnité s’élève donc à 3'078 fr. 80, débours et TVA compris.
Ainsi, les frais de la procédure d’appel,
par 5’758 fr. 80, constitués des émoluments de jugement et d’audience,
par 1’980 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), et de l’indemnité due au défenseur d’office,
sont mis à la charge des appelants à raison de deux tiers pour A.Q.________ et un tiers pour
H.________ (art. 428 al. 1 CPP).
H.________ sera tenue de rembourser à l’Etat sa part de l’indemnité en faveur de
son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
l’art. 180 al. 1 CP,
appliquant
les articles 34, 47, 49 al. 1, 50, 173 ch. 1, 2 et 3, 181 CP,
135,
398 ss et 428 CPP,
prononce :
I.
L’appel de A.Q.________ est rejeté.
II.
L’appel de H.________ est partiellement admis.
III.
Le jugement rendu le 11 avril 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
est modifié comme il suit aux chiffres I, II et III de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
"I.
libère H.________ du chef de prévention de menaces et de diffamation (cas 1, 2 et 4) ;
II.
constate que H.________ s’est rendue coupable de diffamation (cas 3) et de contrainte ;
III.
condamne H.________ à une peine pécuniaire ferme de 120 (cent vingt) jours-amende, la valeur
du jour-amende étant fixée à CHF 30.- (trente francs) ;
IV.
dit que H.________ doit payer à A.Q.________ la somme de CHF 3'000.- (trois mille francs) plus intérêt
à 5% l’an dès le 26 janvier 2021 à titre de réparation morale ;
V.
renvoie le plaignant A.Q.________ à agir par la voie civile pour le solde de son préjudice ;
VI.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction du DVD contenant une discussion
WhatsApp répertorié sous fiche n° 31447 ;
VII.
arrête à CHF 6'239.60 (six mille deux cent trente-neuf francs et soixante centimes) le montant
de l’indemnité du défenseur d’office de H.________ allouée à Me Daniel
Trajilovic et dit que cette indemnité est comprise dans les frais de procédure ;
VIII.
met à la charge de H.________ les deux tiers des frais de procédure, par CHF 6'593.10 (six
mille cinq cent nonante-trois francs et dix centimes) ;
IX.
dit que H.________ doit verser à A.Q.________ la somme de CHF 9'000.- (neuf mille francs) débours
et TVA compris, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure ;
X.
dit que H.________ devra rembourser la part de l’indemnité de son défenseur d’office
mise à sa charge soit CHF 4'159.75 (quatre mille cent cinquante-neuf francs et septante-cinq centimes)
dès que sa situation financière le permettra."
IV.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3’078 fr. 80, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Daniel Trajilovic.
V.
Les frais d'appel, par 5’758 fr. 80 (cinq mille sept cent cinquante-huit francs et huitante centimes)
y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis par deux tiers à la
charge de A.Q.________ et par un tiers à la charge de H.________.
VI.
H.________
ne sera tenue de rembourser
à l’Etat de Vaud le tiers du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office prévue au ch. IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
VII.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 10 octobre 2023, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Daniel Trajilovic, avocat (pour H.________),
-
Me Gilles Monnier, avocat (pour A.Q.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :