vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 199 · 2013-02-26 · fr

RELATIONS PERSONNELLES | 273 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 26.02.2013 Arrêt / 2013 / 199

RELATIONS PERSONNELLES | 273 CC

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ12.014855-122346
52
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 26 février 2013
____________________
Présidence
de               M.
Giroud
, président
Juges
:              Mmes
Charif Feller et Crittin Dayen
Greffière
:              Mme
Bertholet
*****
Art.
273 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
C.________
,
à Pully, à l'encontre de l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 7 décembre
2012 par la Juge de paix du district de Lavaux-Oron dans la cause concernant les enfants
B.D.________
et
C.D.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 décembre 2012, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron
a dit que le droit aux relations personnelles de A.D.________ sur ses filles B.D.________ et C.D.________
s’exercera à quinzaine, alternativement le samedi ou le dimanche, de 14h00 à 18h00, à
charge pour le père d’aller chercher les enfants là où elles se trouvent et de les
y ramener, les parents étant au demeurant libres de s’entendre différemment s’agissant
de la prise en charge des enfants (I), ordonné une expertise pédopsychiatrique auprès
de l’Unité de pédopsychiatrie légale UPL (Il), dit que les frais des mesures provisionnelles
suivent le sort de la cause au fond (III) et déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours ou appel (IV).
En droit, le premier juge a examiné si et dans quelle mesure il y avait lieu de restreindre le droit
de visite de A.D.________ sur ses deux filles. La magistrate a relevé que, selon une attestation
établie le 16 novembre 2012 par les psychologues Z.________ et P.________, les deux enfants se sentaient
obligées de rencontrer leur père et n'avaient aucune confiance en lui, que les psychologues
estimaient important de ne pas modifier la forme actuelle du droit de visite à Point Rencontre en
raison du "climat d'incertitude actuel au niveau des sentiments des enfants" et qu'un conflit
important continuait d'opposer les parents, notamment autour de l'exercice du droit de visite du père.
Constatant néanmoins qu'à l'exception des déclarations des fillettes, aucun élément
au dossier n'étayait "l'alcoolisme" du père, son tuteur ayant réaffirmé
n'avoir jamais suspecté un quelconque problème de cet ordre chez son pupille, que, sous réserve
du week-end des 7 et 8 avril 2012, aucun événement récent n'avait suscité d'importantes
inquiétudes chez la mère et que l'attestation des psychologues n'était pas suffisamment
étayée, elle a considéré qu'à ce stade, il n'était pas démontré
que l'intérêt des deux enfants justifiait une prolongation des visites à l'intérieur
des locaux du Point Rencontre et qu'il convenait en conséquence d'élargir le droit de visite.
B.
Le 20 décembre 2012, C.________ a recouru contre l'ordonnance précitée. Elle a conclu
principalement à la réforme du chiffre I de son dispositif en ce sens que le droit de visite
de A.D.________ sur ses filles, B.D.________ et C.D.________, continuera à s’exercer par l’intermédiaire
du Point Rencontre, une fois tous les quinze jours, pour une durée maximale de deux heures, à
l’intérieur des locaux exclusivement, et ce jusqu’à droit connu sur les conclusions
de l’expertise pédopsychiatrique ordonnée par la Juge de paix. A titre subsidiaire, elle
a conclu à l’annulation de l’ordonnance, la cause étant renvoyée à l’autorité
de première instance pour nouvelle instruction et nouvelle décision. Elle a déposé
un rapport établi le 19 décembre 2012 par le psychologue Z.________.
Par décision du 9 janvier 2013, la juge déléguée de la Cour de céans a rejeté
la requête d'effet suspensif formée par la recourante.
Le 10 janvier 2013, A.D.________ a déposé une requête d'assistance judiciaire auprès
de la Cour de céans.
Le prénommé n'a pas été invité à se déterminer sur le recours.
C.
La cour retient les faits suivants :
1.
A.D.________, né le [...] 1972, et C.________, née le [...] 1965, se sont mariés en 2001
à [...]. Ils sont les parents de deux enfants, B.D.________, née le [...] 2002, et C.D.________,
née le [...] 2004.
Le 10 décembre 2008, une mesure de tutelle volontaire a été instituée en faveur de
A.D.________; le mandat a été confié à la Tutrice générale.
Par prononcé de mesures d'urgence du 13 septembre 2006, le Président du Tribunal d'arrondissement
de Lausanne a autorisé les époux à vivre séparés, ordonné à A.D.________
de quitter l'appartement conjugal, en emportant ses effets personnels, et interdit à celui-ci de
s'approcher du domicile conjugal et des garderies des enfants, sous la menace de la peine d'amende en
cas d'insoumission à une décision de l'autorité, C.________ se voyant confier la garde
des deux enfants.
Par convention du 5 octobre 2006 ratifiée par le Président du Tribunal d'arrondissement de
Lausanne pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale, les parties étaient
convenues de confier la garde des enfants à leur mère et d'accorder au père un libre droit
de visite sur ses enfants à exercer d'entente avec la mère et, à défaut d'entente,
un droit de visite d'un après-midi par semaine durant trois heures.
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 22 juillet 2008, le Président du
Tribunal d'arrondissement de Lausanne a notamment dit que l'exercice du droit de visite de A.D.________
sur ses deux filles s'effectuerait par l'intermédiaire du Point Rencontre, deux fois par mois, pour
une durée maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement, en fonction
du calendrier d'ouverture et conformément au règlement interne et aux principes de fonctionnement
de cette institution, obligatoires pour les deux parents.
Par jugement du 2 mars 2010, le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a prononcé
le divorce des époux et ratifié, pour valoir jugement, la convention sur les effets du divorce
des 24 et 29 septembre 2009, laquelle prévoyait notamment que la garde et l'autorité parentale
des enfants B.D.________ et C.D.________ étaient attribuées à C.________ et que A.D.________
disposerait d'un droit de visite sur ses enfants qui s'exercerait en quatre phases successives, soit,
d'abord, une fois tous les quinze jours, à travers le Point Rencontre, pour dix visites au total,
puis, une fois tous les quinze jours, de manière élargie au sein même du Point Rencontre,
pour douze visites au total, ensuite, une fois toutes les deux semaines, à l'extérieur du Point
Rencontre, en présence d'un tiers désigné par la mère, pour douze visites, et enfin,
au terme de celles-ci, le père jouirait d'un libre droit de visite à exercer d'entente avec
la mère. A défaut d'entente, il était prévu qu'il pourrait avoir ses filles auprès
de lui, à charge pour lui d'aller les chercher là où elles se trouvent et de les y ramener,
un week-end sur deux du samedi à 9h00 au dimanche à 17h00, la moitié des vacances scolaires
et, alternativement, une année sur deux, à Noël ou à Nouvel-An, à Pâques
ou à Pentecôte.
Par fax du 16 avril 2012, C.________ a requis la Justice de paix du district de Lavaux-Oron de suspendre
avec effet immédiat le droit de visite de A.D.________ sur ses deux filles. Elle a indiqué
que cette requête intervenait à la demande expresse de celles-ci ensuite de leur dernière
visite à leur père, les 7 et 8 avril 2012, qui s'était très mal passée (violence
verbale et physique sur les deux filles) et dont elles étaient revenues très choquées.
Elle a joint un compte rendu de ses filles sur ce week-end. Il ressort de celui-ci qu'elles seraient
allées avec leur père chez son copain qui habitait à l'étage, que ceux-ci auraient
bu plusieurs bouteilles de rosé tout au long de la journée du samedi, que leur père aurait
crié, qu'il aurait lancé le téléphone, un paquet d'œufs et un paquet de bonbons
par terre, qu'au moment où C.D.________ avait commencé à pleurer parce que son appareil
dentaire lui faisait mal, leur père se serait énervé, qu'il leur aurait dit de descendre
tout de suite en précisant "vous allez voir ce qui va se passer", que, dans l'ascenseur,
il aurait donné une gifle à C.D.________ et qu'une fois dans l'appartement, il aurait commencé
à leur dire plein de gros mots, à les insulter (putain, tais-toi salle conne, merde, connasse)
et leur aurait imposé de le regarder dans les yeux, sous peine de leur donner des baffes (une dizaine
entre les deux).
2.
Par requête de mesures provisionnelles en suspension du droit de visite adressée le 24 mai
2012 au Juge de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après: Juge de paix), C.________ a conclu, principalement,
à ce que le droit de visite de A.D.________ sur ses filles soit immédiatement suspendu et,
subsidiairement, à ce que le droit de visite s'exerce par l'intermédiaire du Point Rencontre,
à l'intérieur des locaux de celui-ci exclusivement, conformément au règlement interne
et aux principes de fonctionnement de cette institution.
Par certificat médical du 8 juin 2012, la Dresse R.________, spécialiste FMH en psychiatrie
et psychothérapie, a attesté que l'état psychique de A.D.________ était stable, que
ses consultations étaient espacées, qu'il n'y avait plus eu d'hospitalisations ni d'abus médicamenteux
ou d'alcool depuis trois ans et demi environ et qu'il était resté actif professionnellement
depuis longtemps. Elle a conclu en indiquant que cette évolution favorable et durable avait une
répercussion positive sur sa capacité à s'occuper de ses enfants.
Par attestation du 11 juin 2012, Z.________, psychologue AVP, spécialiste en psychothérapie
FSP et spécialiste en interventions systémiques ASTHEFIS, a indiqué que le 15 mai 2012,
il avait reçu en première consultation les enfants B.D.________ et C.D.________, accompagnées
de leur mère, sur le conseil du Dr [...], médecin psychiatre. Le psychologue a exposé
qu'il s'était entretenu avec les deux enfants sur leur dernière visite à leur père
et qu'il était clairement apparu qu'elles étaient soulagées de ne plus le voir, tout en
précisant que, déjà avant le week-end litigieux, elles n'aimaient pas lui rendre visite
et qu'actuellement, elles étaient choquées et exprimaient le besoin de mettre de la distance
avec lui. Il a indiqué qu'il pensait que la reprise du droit de visite ne pourrait se faire que
dans un cadre institutionnel et sous surveillance, comme par exemple au Point Rencontre, que, dans ce
cadre ou devant un juge, le père devrait faire des excuses à ses filles pour sa conduite sous
influence de l'alcool et pour les violences verbales et physiques exercées à leur encontre
et qu'il devrait désormais s'abstenir de toute consommation d'alcool en leur présence.
Le 12 juin 2012, la Juge de paix a tenu une audience à laquelle se sont présentés C.________
et A.D.________, tous deux assistés de leurs conseils, ainsi qu'G.________, tuteur du prénommé.
Le conseil de C.________ a exposé que toutes les étapes prévues dans le cadre de la convention
signée par les parties avaient été scrupuleusement respectées, la durée de certaines
d'entre elles ayant du reste même été prolongée, les deux fillettes ne se sentant
pas encore prêtes à passer du temps seules avec leur père et précisé que B.D.________
avait été suivie par la Dresse [...], spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie
pour enfants et adolescents, durant une bonne partie du processus. C.________ a indiqué que ce n'était
que depuis septembre 2011 que le père voyait seul ses deux filles un week-end sur deux du samedi
matin à 11h00 jusqu'au dimanche soir à 17h00, précisant que, jusqu'au 7 avril 2012, le
droit de visite s'était déroulé sans heurts et qu'ils avaient toujours réussi à
s'entendre sur les modalités. Elle a confirmé avoir suspendu le droit de visite à compter
de cette date. Elle a indiqué que ses filles lui avaient expressément demandé de pouvoir
parler à quelqu'un après leur visite d'avril 2012 et qu'elles lui avaient révélé
que ce n'était pas la première fois que leur père était alcoolisé en leur présence
et qu'il avait déjà eu des accès de colère. Le conseil de A.D.________ a indiqué
que, selon son client, les faits relatés par les deux fillettes étaient totalement inexacts
et qu'il lui avait assuré ne plus consommer d'alcool depuis trois ans. L'intéressé a confirmé
être suivi depuis trois ans par la Dresse [...] pour dépression subséquente à son
divorce et au décès de son père et contesté avoir eu un comportement violent à
l'encontre de ses filles. G.________ a exposé qu'il était le tuteur de A.D.________ depuis
octobre 2011 et qu'en le rencontrant environ deux fois par mois, il avait constaté qu'il faisait
de gros efforts en matière de réinsertion. Reconnaissant que son pupille avait le sang chaud
et devait parfois faire des efforts pour se contenir, le tuteur a indiqué n'avoir cependant, à
aucun moment, soupçonné celui-ci d'être alcoolisé ou de souffrir de problèmes
de consommation. Il a ajouté qu'il craignait que son pupille, très affecté par la situation
actuelle, ne soit au bord de la rupture.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 juillet 2012, la Juge de paix a constaté la suspension
de facto de l'exercice du droit de visite de A.D.________ sur ses filles décidée par C.________,
ordonné la reprise du droit de visite du père sur ses filles et dit que le droit de visite
s'exercerait pour six visites, par l'intermédiaire de Point Rencontre, selon les modalités
suivantes: 1. une fois tous les quinze jours, pour une durée maximale de deux heures, à l'intérieur
des locaux exclusivement – en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les parents –;
2. Point Rencontre reçoit une copie de la décision judiciaire, détermine le lieu des visites
et en informe les parents, par courrier, avec copie à l'autorité compétente; 3. Chaque
parent est tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable
à la mise en place des visites.
Le 16 août 2012, le juge assesseur de la Justice de paix a procédé à l'audition des
enfants B.D.________ et C.D.________.
Par attestation du 16 novembre 2012, Z.________ et P.________, psychologue AVP et spécialiste en
psychothérapie FSP, ont exposé qu'en date du 5 novembre 2012, B.D.________ avait exprimé
pour elle et sa sœur sa vive crainte qu'elles puissent se retrouver seules avec leur père à
l'extérieur du Point Rencontre lors d'une prochaine visite, qu'il y avait eu jusque-là cinq
visites, qui s'étaient plus ou moins bien déroulées, à l'exception d'une ou deux,
et qu'au terme de ces visites, les deux filles se sentaient toujours obligées de voir leur père
("on a pas le choix"), mais n'avaient aucune confiance en lui. Les deux psychologues ont conclu
en indiquant que "[v]u le climat d'incertitude actuel au niveau des sentiments des enfants, il [leur]
sembl[ait] important de ne pas modifier la forme actuelle du droit de visite à 'Point Rencontre',
en veillant à maintenir une surveillance rapprochée".
Le 27 novembre 2012, la Juge de paix a tenu une audience lors de laquelle elle a procédé à
l'audition de C.________ et de A.D.________, tous deux assistés de leurs conseils, ainsi que d'G.________.
C.________ a déclaré que les visites des deux filles à leur père se déroulaient
plus ou moins bien, qu'elles étaient souvent perturbées lorsqu'elle les récupérait,
qu'elles lui avaient clairement fait part de leur souhait de ne pas avoir à rencontrer leur père
en dehors de Point Rencontre et que, si cela ne tenait qu'à elles, elles préféreraient
ne plus le voir du tout. Elle a indiqué que les fillettes se rendaient environ toutes les trois
semaines chez leur thérapeute, la situation n'étant pas préoccupante au point de justifier
des visites plus rapprochées. A.D.________ a confirmé ne plus avoir consommé une goutte
d'alcool depuis cinq ans. Il a contesté les propos de son ex-épouse en déclarant que les
six visites au Point Rencontre s'étaient "super bien" déroulées. Il a indiqué
toujours être suivi par la Dresse [...].
Dans son attestation du 19 décembre 2012, le psychologue Z.________ a réitéré sa
demande de maintien du droit de visite au Point Rencontre. Il a exposé que les deux enfants concernées
ne s'étaient toujours pas remises du week-end traumatisant des 7 et 8 avril 2012, qu'il faudrait
du temps pour que le père puisse exercer normalement son droit de visite, qu'il devrait tout d'abord
reconnaître que sous l'effet de l'alcool, il avait, à certaines occasions, comme lors du week-end
précité, eu des attitudes et des comportements inadmissibles en présence de ses filles
et que son déni renforçait le ressentiment de ces dernières, qui le percevaient comme
un menteur et n'avaient plus confiance en lui.
Le 11 février 2013, la Juge de paix a requis l'Unité de pédopsychiatrie légale UPL
de procéder à l'expertise pédopsychiatrique des enfants B.D.________ et C.D.________.
En droit :
1.
Dès le 1
er
janvier 2013, les mesures de protection de l'adulte sont régies par le nouveau droit de protection
de l'adulte (art. 14 al. 1 Tit. fin. CC [Code civil du 10 décembre 1907, RS 210]). Toutes les procédures
pendantes à cette date relèvent immédiatement des autorités compétentes en vertu
du nouveau droit, y compris en deuxième instance (art. 14a al. 1 Tit. fin. CC; Reusser, Basler Kommentar,
Erwachsenenschutz, 2012, n. 12 ad art. 14a Tit. fin. CC). Si, comme en l'espèce, un recours est
pendant à cette date, la Chambre des tutelles est immédiatement dessaisie au profit de la Chambre
des curatelles. Cette nouvelle autorité décide si et dans quelle mesure la procédure doit
être complétée (art. 14a al. 3 Tit. fin. CC). L'art. 14a Tit. fin. CC, en relation
avec l'art. 12 al. 1 Tit. fin. CC, s'applique par analogie aux procédures relatives aux enfants
pendantes au 1
er
janvier
2013 (Reusser, op. cit., n. 4 ad art. 14 Tit. fin. CC, p. 742).
2.
a)
Le recours est dirigé contre une ordonnance
de mesures provisionnelles du juge de paix fixant les modalités d'exercice du droit de visite d'un
père sur ses filles mineures dont la garde appartient à la mère (art. 273 ss CC).
b)
Applicable par renvoi de l'art. 450f CC, l'art. 405 al. 1 CPC (Code de procédure civile suisse du
19 décembre 2008, RS 272) prévoit que les recours sont régis par le droit en vigueur au
moment de la communication de la décision aux parties. Lorsque, comme en l'espèce, la décision
entreprise a été communiquée en 2012, la recevabilité du recours doit être examinée
au regard de l'ancien droit.
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, la question des relations personnelles
avec un enfant mineur constitue une matière non contentieuse (Schwenzer, Basler Kommentar, 3
e
éd., 2006, n. 6 ad art. 275 CC; ATF 118 Ia 473 c. 2, JT 1995 I 523).
Contre les décisions en matière de relations personnelles, le recours non contentieux de l'art.
420 al. 2 aCC était, jusqu'au 31 décembre 2012, ouvert à la Chambre des tutelles (Schwenzer,
Basler Kommentar, op. cit., n. 6 ad art. 275 CC; art. 76 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]), qu'il s'agisse de mesures d'urgence (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd.,
Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du 14 décembre 1966,
RSV 270.11]; JT 2003 III 35 c. 1c) ou d'une décision au fond (CTUT 20 janvier 2010/18). Ce recours,
qui s'instruisait conformément aux art. 489 ss CPC-VD (art. 109 al. 3 LVCC [loi d'introduction
dans le Canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01]), s'exerçait par acte
écrit dans les dix jours dès la communication de la décision attaquée (art. 492 al.
1 et 2 CPC-VD).
Le recours était ouvert à tout intéressé (art. 420 al. 1 aCC et 405 CPC-VD, par analogie),
soit notamment à chacun des parents dans les causes concernant les relations personnelles avec un
enfant mineur (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205; Revue du droit
de tutelle [RDT] 1955, p. 101).
c)
Interjeté en temps utile par la mère des mineures concernées, qui y a intérêt
(ATF 137 III 67 c. 3.1, JT 2012 II 373 et résumé in SJ 2011 I 353; ATF 121 III 1 c. 2a, JT
1996 I 662), le présent recours est recevable à la forme, de même que les pièces
déposées durant la procédure (art. 496 al. 2 CPC-VD). S'agissant d'un recours en matière
de protection de l'enfant, la Chambre des curatelles s'est abstenue, par économie de procédure,
de consulter l'autorité de protection en application de l'art. 450d CC, cette disposition n'étant
applicable que par analogie (cf. art. 314 al. 1 CC).
3.
a)
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3 et 4 ad art.
492 CPC-VD, point de vue qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit).
b)
Jusqu'au 31 décembre 2012, l'autorité tutélaire du domicile de l'enfant, soit la justice
de paix dans le canton de Vaud (art. 3 al. 1 LVCC), était compétente pour prendre les mesures
nécessaires concernant les relations personnelles (art. 275 al. 1 aCC). En l'absence de norme spéciale
dans la loi cantonale, comme l'art. 401 CPC-VD en cas de procédure en limitation de l'autorité
parentale, il était admis que la compétence donnée à l'autorité tutélaire
par l'art. 275 al. 1 aCC était générale et qu'elle englobait celle de prendre des mesures
d'urgence. La nécessaire diligence d'une telle décision pouvait se trouver en opposition avec
les contraintes liées au fonctionnement d'une justice de paix, notamment pour la fixation d'une
audience à bref délai. Suivant les situations, il pouvait donc s'avérer plus judicieux
que les mesures provisionnelles ou d'urgence nécessaires soient prises par le juge de paix (JT 2003
III 35 c. 2c et 2d; CTUT 19 août 2010/150).
En l’espèce, la mère des enfants, qui en a la garde, était domiciliée à
Pully au moment où l’autorité a été saisie, ce qui implique que le juge de
paix du district de Lavaux-Oron était compétent pour prendre la décision entreprise. Les
père et mère des enfants ont été auditionnés par ce magistrat les 12 juin et
27 novembre 2012. B.D.________ et C.D.________ ont été entendues le 16 août 2012 par le
juge assesseur auprès de la justice de paix.
c)
La décision entreprise est ainsi formellement correcte et il convient d’examiner si elle est
justifiée sur le fond.
4.
a)
La recourante fait valoir que le premier juge a méconnu la gravité de l’épisode
de violence survenu en avril 2012 et le traumatisme que celui-ci a laissé sur les fillettes, dénonçant
à cet égard une violation de leur droit d’être entendues. Elle évoque les craintes
de celles-ci à l’égard de leur père, confirmées par les psychologues, qui les
suivent régulièrement (cf. rapports des 16 novembre et 19 décembre 2012 des psychologues
Z.________ et P.________), et le manque de confiance qu’elles ont en lui. Elle relate également
la problématique personnelle importante de l’intimé, sous curatelle, et celle liée
à une consommation excessive d’alcool. Elle se réfère aux restrictions imposées
au droit de visite de l’intimé lors des procédures de mesures protectrices de l’union
conjugale et de divorce et à l’ordonnance de mesures provisionnelles du 10 juillet 2012.
b)
Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles d'un enfant avec ses père et mère ou
des tiers n'ont pas été modifiés par l'entrée en vigueur du nouveau droit, de sorte
que la doctrine et la jurisprudence rendues avant le 1
er
janvier
2013 conservent toute leur pertinence.
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder
le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, op. cit., n. 19.20, p. 116). Le Tribunal
fédéral relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant
avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de
recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3c, JT 1998 I 354).
Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment bénéfiques pour
l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de
l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 précité
c. 4a). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant
droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre
et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit
(Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit
de visite peuvent être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle
limitation n'est justifiée que s'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi
d'un droit de visite usuel compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 c. 5, JT 2005 I 201; CREC II
23 mars 2009/50).
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure
et peut notamment ordonner une mesure de protection de l'enfant à titre provisoire.
c)
En l'espèce, la recourante ne se fonde que sur l’épisode, certes malheureux, intervenu
en avril 2012, soit il y a maintenant plus de dix mois. Force est de constater qu’il s’agit
là d’un incident isolé, la recourante ne relatant aucun épisode de violence ultérieur,
susceptible de mettre en lumière un comportement inadéquat de l’intimé vis-à-vis
de ses filles. En outre, l’alcoolisme du père, tel qu’allégué par la mère,
n’est pas établi. Le tuteur, désormais curateur, de l’intimé, qui a été
entendu, n’a exprimé aucune contre-indication à l’exercice du droit de visite de
son pupille. Il a même précisé n'avoir jamais suspecté un problème lié
à l’alcool chez celui-ci.
Les craintes exprimées par les fillettes ont été reconnues par le premier juge, lequel
a ordonné une expertise afin d’identifier l’origine desdites craintes. L’incertitude
au niveau des sentiments des enfants semble bien réelle. Mais leur développement n’est
pas pour autant menacé. Il n’y a aucune mise en danger actuelle et concrète des fillettes,
compte tenu du temps écoulé et de l’absence d’autres épisodes traumatisants.
Par ailleurs, les deux enfants sont suivies régulièrement depuis l’incident évoqué
par des psychologues, à même de les aider à surmonter leur peur.
Compte tenu de ce qui précède, il paraît nécessaire de restaurer le dialogue et de
permettre au père d'exercer son rôle. Il appartient aux thérapeutes de travailler avec
les fillettes sur leurs craintes afin de les aider à ne plus redouter de se trouver seules avec
leur père et non de les conforter dans leur peur.
Partant, le moyen de la recourante est mal fondé.
5.
a)
En définitive, le recours interjeté par C.________ doit être rejeté et l'ordonnance
entreprise confirmée.
b)
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]), sont mis à la charge de
la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 450f CC).
c)
L'intimé n'ayant pas été invité à se déterminer, il n'y a pas lieu de se
prononcé sur sa requête d'assistance judiciaire, qui est sans objet. De même, il n'y a
pas lieu à l'allocation de dépens.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge de la recourante C.________.
IV.
La requête d'assistance judiciaire de l'intimé A.D.________ est sans objet.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
26 février 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Valérie Elsner Guignard (pour C.________),
‑
Me David Abikzer (pour A.D.________),
‑
Olivier Rouge,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :