vd_findinfo · HC / 2024 / 998 · 2025-03-20 · fr

DÉCISION DE RENVOI, REVENU HYPOTHÉTIQUE, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 276 CC, 285 CC, 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 998

TRIBUNAL
CANTONAL
JI19.021013-240666
125
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
20 mars 2025
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
MM.
Oulevey et Segura, juges
Greffier
:
M.              Tschumy
*****
Art.
276 et 285 CC ; 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
M.________
,
à [...], demandeur, contre le jugement rendu le 19 avril 2024 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
A.B.________
,
à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 19 avril 2024, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
(ci-après : le président ou le premier juge) a ratifié, pour faire partie intégrante
du jugement, la convention partielle signée le 19 janvier 2024 par M.________ et A.B.________,
ainsi libellée :
I.
l’autorité parentale sur les enfants B.B.________, né le [...] 2007, et C.B.________,
né le [...] 2009, est attribuée conjointement à leurs deux parents, M.________ et A.B.________ ;
II. le lieu de résidence des enfants B.B.________ et C.B.________ est fixé au domicile de leur
mère A.B.________, qui exerce par conséquent la garde de fait ; III. le bonus éducatif
AVS est attribué à A.B.________ ; IV. M.________ bénéficiera d’un libre
et large droit de visite à l’égard de ses enfants B.B.________ et C.B.________ à
exercer d’entente avec ces derniers, vu leur âge, et également en concertation avec A.B.________
(I), a arrêté le montant de l’entretien
convenable de l’enfant B.B.________ à 770 fr. par mois, allocation de formation déduite
par 400 fr. (II), a arrêté le montant de l’entretien convenable de l’enfant C.B.________
à 1’570 fr. par mois, allocation familiale déduite par 300 fr. et contribution de prise
en charge comprise (III), a astreint M.________ à contribuer à l’entretien de son fils
B.B.________ par le régulier versement, payable d’avance le premier jour de chaque mois en
mains de A.B.________, d’une pension mensuelle de 700 fr., éventuelles allocations de formation
en sus, dès et y compris le 1
er
septembre 2023 (IV), a astreint M.________ à contribuer à l’entretien de son fils C.B.________
par le régulier versement, payable d’avance le premier jour de chaque mois en mains de A.B.________,
d’une pension mensuelle de 700 fr., éventuelles allocations familiales/de formation en sus,
dès et y compris le 1
er
février 2024 (V), a dit que les frais extraordinaires des enfants B.B.________ et C.B.________ seraient
partagés par moitié entre les parents M.________ et A.B.________, moyennant entente préalable
sur le principe et la quotité de la dépense à engager dans chaque cas (VI), a dit que
les frais judiciaires, globalement arrêtés à 3’350 fr. et laissés provisoirement
à la charge de l’Etat, étaient répartis à hauteur de 2’233 fr. 40 pour
M.________ et de 1’116 fr. 60 pour A.B.________ (VII), a dit que M.________ verserait à A.B.________
la somme de 4’000 fr. à titre de dépens réduits (VIII), a arrêté l’indemnité
finale du conseil d’office de M.________, allouée à Me Dario Barbosa, à 10’760
fr. 65, débours, vacations et TVA compris pour la période courant du 25 avril 2019 au 19 février
2024, et a relevé dit conseil de sa mission (IX), a arrêté l’indemnité finale
du conseil d’office de A.B.________, allouée à Me Martine Dang, à 8’068 fr.
70, débours, vacations et TVA compris pour la période courant du 28 mai 2019 au 12 mars 2024,
et a relevé dit conseil de sa mission (X), a dit que les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire étaient tenus au remboursement de leur part de frais judiciaires et de l’indemnité
de leur conseil d’office respectif, laissées provisoirement à la charge de l’Etat,
dès qu’ils seraient en mesure de le faire (XI) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (XII).
En substance, le président a considéré qu’un revenu hypothétique d’un
montant mensuel net de 5’266 fr. devait être imputé à M.________ pour une activité
à temps plein, en proportion de son salaire pour son activité actuelle au taux de 80 %,
faute pour lui d’avoir établi les problèmes de dos dont il disait souffrir et qui l’empêcheraient
de travailler sur les chantiers. A l’inverse, aucun revenu hypothétique ne devait être
imputé à A.B.________, compte tenu du fait qu’elle devait s’occuper du fils commun
des parties, B.B.________, et de son fils C.________, âgé alors de 5 ans, les deux souffrant
de problèmes de santé. Un revenu mensuel net de 2’967 fr. a été retenu pour
A.B.________. Les charges mensuelles de M.________ ont été arrêtées à 3’240 fr.
20 et celles de A.B.________ à 4’279 fr. 90. L’excédent de M.________, d’un
montant mensuel de 1’840 fr. a été réparti entre ses trois enfants, B.B.________,
par 700 fr., C.B.________, par 700 fr., et K.________, par 440 francs.
B.
a)
Par acte du 14 mai 2024, M.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel de ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme, en ce sens que le montant de l’entretien convenable de l’enfant
B.B.________ soit arrêté à 635 fr. 70 par mois, allocations de formation déduites
par 400 fr., que le montant de l’entretien convenable de l’enfant C.B.________ soit arrêté
à 764 fr. 40 par mois, allocations familiales déduites par 300 fr., qu’il soit astreint
à contribuer à l’entretien de son fils B.B.________ par le régulier versement, payable
d’avance le premier jour de chaque mois en mains de A.B.________ (ci-après : l’intimée),
d’une pension mensuelle de 150 fr., éventuelles allocations de formation en sus, dès
et y compris le 1
er
septembre 2023 et qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de son fils C.B.________
par le régulier versement, payable d’avance le premier jour de chaque mois en mains de l’intimée,
d’une pension mensuelle de 150 fr., éventuelles allocations de formation en sus, dès
et y compris le 1
er
février 2024. A titre subsidiaire, l’appelant a conclu à l’annulation du jugement
et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il a produit un bordereau de pièces à l’appui de son appel et a sollicité l’octroi
de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
Par courrier du même jour, l’appelant a produit une autre pièce à l’appui
de son appel.
b)
Par courrier du 24 mai 2024, le Juge délégué de la Cour de céans a dispensé
l’appelant d’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire
étant réservée.
c)
Par réponse du 18 juillet 2024, l’intimée a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel. Elle a produit un bordereau de pièces et sollicité l’octroi
de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
d)
Par courrier du 22 juillet 2024, l’appelant s’est déterminé sur la réponse,
a produit trois pièces et a maintenu ses conclusions.
e)
Par courrier du 21 août 2024, les parties ont été informées que la cause était
gardée à juger.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
L’appelant, né le [...] 1986, de nationalité [...], et l’intimée, née
le [...] 1983, de nationalité [...], se sont connus en 2005 et ont entamé une relation amoureuse.
Deux enfants sont nés de cette union, hors mariage : B.B.________, né le [...] 2007, et
C.B.________, né le [...] 2009.
2.
a)
L’appelant, domicilié à [...], est marié avec D.________, de nationalité [...],
depuis le [...] 2021. Le couple a une fille, K.________, née le [...] 2021. L’épouse
de l’appelant ne travaille pas et se consacre à l’éducation de leur fille. Les
époux et leur fille vivent ensemble.
b)
L’appelant a effectué un premier apprentissage en qualité de [...], achevé en 2013.
Par la suite, il n’a pas trouvé d’emploi. Il a bénéficié des indemnités
de l’assurance chômage puis du revenu d’insertion. En 2020, il a obtenu un CFC [...].
c)
Le 25 août 2022, l’appelant a débuté une formation pour obtenir un diplôme
de [...]. Il suit des cours le jeudi en fin de journée ainsi que l’entier du vendredi.
d)
Depuis le mois de janvier 2023, l’appelant travaille en qualité de [...] à un taux de
80 %, au sein de l’entreprise [...] à [...]. Son salaire mensuel net est de 4’213
fr., versé douze fois l’an.
e)
L’appelant se plaint de problèmes de dos et affirme ne plus pouvoir ni vouloir travailler
sur les chantiers dans le domaine [...]. Il a produit plusieurs certificats médicaux. Les deux premiers,
datés respectivement du 17 et du 21 octobre 2022, indiquent une incapacité de travail
à 100 % du 17 au 28 octobre 2022 en raison d’un accident. Le troisième, daté
du 5 décembre 2022, fait état d’un arrêt de travail complet du 5 au 11 décembre
2022, pour cause de maladie. En appel, il a produit un certificat médical du Dr [...], daté
du 9 avril 2024, faisant état d’un arrêt de travail à 100% du 9 au 22 avril
2024 pour cause de maladie.
3.
a)
L’intimée, domiciliée à [...], est mariée avec H.________, de nationalité
[...], depuis le [...] 2024. Le couple a un fils, C.________, né le [...] 2019.
b)
L’intimée vit avec ses trois enfants, B.B.________, C.B.________ et C.________. Elle ne reçoit
aucune aide financière de son mari, qui a été condamné à une peine privative
de liberté de 24 mois et risque l’expulsion à sa sortie de prison.
c)
L’intimée travaille au taux de 60 % auprès de [...] à [...]. En moyenne, son
revenu mensuel net s’élève à 2’967 fr., y compris son 13
e
salaire. Elle perçoit également des prestations complémentaires pour famille d’un
montant de 2’095 fr. par mois. L’appelante allègue que son fils C.________ connait des
soucis de santé importants (autisme) et nécessite une présence accrue de sa part.
4.
Le 18 août 2010, la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois a approuvé une
convention entre les parties par laquelle elles sont notamment convenues que l’appelant contribuerait
aux frais d’entretien de B.B.________ par une pension mensuelle, allocations familiales non comprises,
d’un montant de 300 fr. jusqu’à l’âge de 6 ans révolus, de 400 fr. dès
lors et jusqu’à l’âge de 12 ans révolus, puis de 600 fr. dès lors et
jusqu’à la majorité de l’enfant. Aucune contribution d’entretien n’était
prévue pour C.B.________.
5.
a)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 juin 2019, le président a modifié la convention
précitée, prévoyant en substance que l’appelant verserait une contribution d’entretien
en faveur de B.B.________ et de C.B.________ de 50 fr. par mois et par enfant, dès et y compris
le 1
er
mai 2019.
b)
L’intimée a fait appel de cette ordonnance. Lors de l’audience d’appel du 13 septembre
2019, les parties ont signé une convention, consignée au procès‑verbal et ratifiée
séance tenante par le Juge délégué de la Cour de céans pour valoir arrêt
sur appel, prévoyant notamment que l’appelant verserait une pension mensuelle de 75 fr. par
enfant, le premier jour de chaque mois, en mains de l’intimée, dès le 1
er
août 2019.
6.
a)
Le 1
er
mars 2021, l’appelant a déposé une demande à l’encontre de l’intimée
en concluant, en substance et avec suite de frais et dépens, à l’attribution de l’autorité
parentale conjointe sur B.B.________ et C.B.________ aux parties, à l’attribution du droit
de déterminer le lieu de résidence des enfants à l’intimée, qui en exercerait
la garde de fait, à l’octroi d’un droit de visite en sa faveur et à sa libération
de toute contribution d’entretien en faveur de ses fils dès le 1
er
mai 2019. Subsidiairement, il a conclu à la suspension du paiement des contributions d’entretien
dues à ses fils avec effet au 1
er
mai
2019.
b)
Par réponse du 10 mai 2021, l’intimée a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet de la demande du 1
er
mars 2021. Reconventionnellement, elle a conclu en substance à ce que l’entretien convenable
en faveur de B.B.________ et de C.B.________ soit fixé à 616 fr. 75 par mois et par enfant,
et à la condamnation de l’appelant au paiement d’une pension mensuelle en faveur des
deux enfants, d’un montant d’au moins 700 fr. par enfant, dès et y compris le 1
er
janvier 2021.
c)
L’appelant a maintenu ses conclusions dans ses déterminations du 21 octobre 2021.
d)
Une audience d’instruction et de premières plaidoiries s’est tenue le 2 novembre 2021.
Elle a été suspendue pour favoriser des pourparlers transactionnels entre les parties. Ceux-ci
n’ayant pas abouti, une ordonnance de preuves a été rendue le 23 décembre 2021.
e)
Lors de l’audience de plaidoiries finales
du 13 juin 2022, les parties sont convenues que les contributions d’entretien versées par
l’appelant en faveur de B.B.________ et C.B.________ seraient fixées, à titre provisionnel,
à 200 fr. mensuels par enfant, dès et y compris le 1
er
juin 2022.
Par ailleurs, la question de savoir si B.B.________ souhaitait aller vivre chez l’appelant se posant
– l’enfant ayant terminé sa scolarité obligatoire et recherchant un apprentissage
–, il a été décidé d’entendre les deux enfants.
f)
Le 2 novembre 2022, le président a entendu les enfants. B.B.________ a déclaré souhaiter
vivre chez son père, avec lequel il s’entendait bien. C.B.________ a indiqué souhaiter
rester chez sa mère. Il a précisé avoir de bonnes relations avec son père et ne pas
être dérangé par le fait que son grand frère change de domicile, car ils n’avaient
pas une relation très étroite.
g)
L’audience de plaidoiries finales a repris le 1
er
décembre 2022. Comme la cause nécessitait une instruction complémentaire, le président
a rendu une ordonnance de mesures superprovisionnelles sur le siège, fixant en substance le lieu
de résidence de B.B.________ chez l’appelant dès et y compris le 1
er
janvier 2023, C.B.________ restant auprès de l’intimée, astreignant l’appelant
au versement d’une contribution d’entretien de 200 fr. par mois, allocations familiales non
comprises, en faveur de C.B.________, dès et y compris le 1
er
janvier 2023, libérant l’intimée du versement d’une contribution d’entretien
en faveur de B.B.________ et octroyant à chaque parent un droit de visite sur l’enfant dont
il n’avait pas la garde, de manière à ce que les deux enfants passent les week-ends ensemble,
chez leur père ou chez leur mère.
h)
Par courrier du 15 novembre 2023, l’intimée
a informé le président que B.B.________ était retourné chez elle dès la mi-septembre
2023, en raison de la détérioration de sa relation avec l’appelant. Par voie de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles, l’intimée a notamment conclu à ce que la garde
de fait sur son fils B.B.________ lui soit confiée et au paiement par l’appelant d’une
contribution d’entretien en faveur de B.B.________ d’un montant mensuel de 75 fr., allocations
familiales en sus, dès et y compris le 1
er
septembre 2023.
i)
Par courrier du 15 novembre 2023, le président a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles
de l’intimée.
j)
Une audience de jugement et d’instruction des mesures provisionnelles a eu lieu le 19 janvier 2024.
Les parties sont convenues de l’attribution de l’autorité parentale conjointe sur B.B.________
et C.B.________ (I), de la fixation du lieu de résidence des enfants chez l’intimée,
celle-ci ayant la garde de fait (II), de l’attribution du bonus éducatif AVS à l’intimée
(III) et de l’octroi d’un libre et large droit de visite de l’appelant à l’égard
de ses enfants, à exercer d’entente avec ces ceux-ci et en concertation avec l’intimée
(IV). Les chiffres I, II et IV de la convention ont été ratifiés sur le siège pour
valoir ordonnance de mesures provisionnelles.
Lors de l’audience, l’appelant a modifié ses conclusions du 1
er
mars 2021,
en ce sens que les contributions d’entretien mensuelles en faveur de B.B.________ et C.B.________
soient arrêtées à 50 fr. par enfant dès et y compris le 1
er
mai 2019 et jusqu’au 31 juillet 2019, à 75 fr. dès et y compris le 1
er
août 2019 et jusqu’au 31 mai 2022, à 200 fr. dès et y compris le 1
er
juin 2022 jusqu’au 30 septembre 2022, puis à 150 fr. dès et y compris le 1
er
septembre 2023 et jusqu’à leur majorité ou la fin d’études normalement menées.
L’intimée a conclu au rejet des conclusions modifiée de l’appelant et a modifié
ses conclusions reconventionnelles, en ce sens que l’entretien convenable des deux enfants soit
arrêté à 747 fr. par mois chacun et que la pension revendiquée en faveur de B.B.________
l’était depuis le 1
er
septembre 2023 et celle en faveur de C.B.________ depuis le 1
er
février 2024.
L’appelant a conclu au rejet des conclusions modifiées de l’intimée.
k)
Le 24 janvier 2024, le président a entendu
les enfants. Ils ont déclaré vouloir habiter chez l’intimée.
l)
Sollicitée par le président au sujet
d’éventuelles mesures de protection s’agissant des deux enfants, l’Office régional
de protection des mineurs de l’Est vaudois (ci-après : ORPM de l’Est) de la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse a indiqué, par courrier du 12 mars 2024,
avoir été le destinataire d’un signalement de la Police cantonale vaudoise, le 9 février
2023, à la suite de violences conjugales entre H.________ et l’intimée, en présence
de mineurs. Il était également relevé que C.B.________ et B.B.________ se sentaient bien
mais s’étaient très peu ouverts sur les violences conjugales vécues au domicile
familial. L’ORPM de l’Est avait jugé utile de poursuivre son action socio‑éducative
durant une période permettant de s’assurer que les mineurs étaient protégés
des violences conjugales. Le 10 juillet 2023, la Justice de paix du district de Lavaux-Oron avait
considéré qu’une intervention de l’autorité de protection n’était
pas nécessaire et avait clos la procédure. C.B.________, alors en 11
e
année Harmos, était décrit comme un adolescent sociable, aimant passer du temps à
l’extérieur avec ses amis et jouer au football, souhaitant poursuivre ses études au gymnase
et se rendant avec plaisir chez son père le weekend. B.B.________ avait vécu chez son père
entre le 1
er
janvier 2023 et le 18 septembre 2023, date à laquelle une altercation avait eu lieu entre l’enfant
et son père, lequel avait pu se montrer violent physiquement et verbalement avec son fils. Le 18
janvier 2024, B.B.________ avait fait une tentative de suicide et avait été hospitalisé.
Depuis sa sortie de l’hôpital, il avait quitté son apprentissage et ne faisait rien de
ses journées, se levant tard, jouant à la console, voyant des amis et rentrant tard. B.B.________
était décrit par l’ORPM de l’Est comme un jeune avec un profond mal‑être,
se mettant en danger, se scarifiant, ne mangeant et ne se lavant plus et qui ressentait beaucoup de pression,
ayant le sentiment que sa mère ne le laissait pas grandir. Il était suivi par un psychologue.
En droit
:
1.
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]),
dans
les affaires patrimoniales, si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10’000
fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Le délai d’introduction de l’appel est de trente
jours à compter de la notification de la motivation, si la décision attaquée a été
rendue en application de la procédure ordinaire ou simplifiée (art. 311 al. 1 CPC en lien avec
l’art. 314 al. 1 CPC
a contrario
). La réponse doit être déposée
dans le même délai (art. 312 al. 2 CPC).
Déposé en temps utile, par une partie ayant un intérêt digne de protection (art.
59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale et portant sur des conclusions dont la valeur litigieuse
au dernier état des conclusions est supérieure à 10’000 fr., l’appel est recevable.
La réponse, déposée en temps utile,
l’est également.
Il en va de même des déterminations
déposées le 22 juillet 2024 par l’appelant conformément à son droit de réplique
inconditionnel (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1).
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 let. a et b CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC (Jeandin,
in
Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019 [cité ci-après : CR-CPC], n. 2 ss ad art. 310 CPC).
Elle contrôle librement l’appréciation des preuves effectuée par le juge de première
instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (art. 157 CPC en
relation avec l’art. 310 let. b CPC ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_333/2023
du 23 février 2024 consid. 5.1).
2.2
L’art. 311 al. 1 CPC impose au justiciable de motiver son appel. Même si l’instance
d’appel applique le droit d’office, le procès se présente différemment en
deuxième instance, vu la décision déjà rendue. L’appelant doit donc tenter
de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne
saurait se borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit
présentés en première instance, mais il doit s’efforcer d’établir que,
sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées,
la décision attaquée est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en reprenant
la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. A défaut,
l’appel est irrecevable (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1, RSPC 2021 p. 252 ; TF 5A_592/2024
du 24 janvier 2025 consid. 3.2 ; TF 4A_439/2023 du 9 septembre 2024 consid. 4.1.1 ; TF
5A_647/2023 du 5 mars 2024 consid. 5.2 ; TF 5A_268/2022 du 18 mai 2022 consid. 4).
2.3
Sous réserve de pièces de forme, l’appelant
produit en annexe à son appel une pièce nouvelle, soit un certificat médical établi
le 9 avril 2024. Postérieurement, il a produit une pièce complémentaire, soit une attestation
de son employeur du 14 mai 2024. Enfin, il a produit à l’appui de ses déterminations
du 22 juillet 2024 de nouvelles pièces, soit des photos et documents de voyage concernant
l’intimée. A l’appui de sa réponse, l’intimée a également produit
un bordereau de pièces. Sous réserve de pièces de forme et de la décision d’assistance
judiciaire de première instance, il s’agit de documents et photos de voyage concernant l’appelant
et leurs enfants communs.
S’agissant d’un litige concernant
la fixation de l’entretien d’enfants mineurs, la maxime inquisitoire illimitée est applicable
(cf. art. 296 al. 1 CPC), de sorte que les pièces précitées sont recevables (ATF 144 III
349, consid. 4.2.1 ; TF 5A_654/2022 du 21 décembre 2023 consid. 3.1).
3.
3.1
L’appelant fait
grief au président d’avoir refusé d’imputer un revenu hypothétique à
l’intimée. Il plaide que l’intimée serait en mesure de travailler à un taux
d'activité supérieur, soit au moins à 80 % jusqu’aux 16 ans de C.B.________,
puis à 100 %. Il considère qu’il devrait être fait abstraction de la situation
de l’enfant C.________, dont il n’est pas le père et qui est né ultérieurement
aux enfants communs des parties, dont les contributions d’entretien sont litigieuses. Enfin, le
premier juge aurait excédé son pouvoir d’appréciation en admettant la nécessité
d’une présence particulière de l’intimée auprès de B.B.________, celle-ci
n’ayant jamais été alléguée par l’intéressée.
Pour sa part, l’intimée rappelle qu’elle est mère de trois enfants mineurs, B.B.________
et C.B.________, enfants communs des parties, et C.________, né d’une autre union. Ce dernier
souffrirait de problème de santé, à savoir d’autisme, et devrait rester à l’école
primaire durant de nombreuses années encore. On ne saurait donc exiger de l’intimée qu’elle
travaille à 80 %. Au contraire, en travaillant à 60 %, elle exercerait déjà
une activité supérieure à celle qu’on pourrait attendre d’elle, soit une activité
à 50 %. Enfin, B.B.________ nécessiterait une attention accrue de la part de l’intimée
afin qu’il puisse suivre ses études dans de bonnes conditions et éviter que sa situation
ne se dégrade.
3.2
3.2.1
Pour fixer la contribution
d’entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut toutefois
imputer à l’une comme à l’autre un revenu hypothétique supérieur. Il
s’agit ainsi d’inciter la personne à réaliser le revenu qu’elle est en mesure
de se procurer et qu’on peut raisonnablement exiger d’elle afin de remplir ses obligations
(ATF 143 III 233 consid. 3.2
;
ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_214/2024 du 20 décembre 2024 consid. 6.3.2 ;
TF 5A_967/2023 du 4 novembre 2024 consid. 7)
.
S’agissant de l’obligation d’entretien
d’un enfant mineur, les exigences à l’égard des père et mère sont plus
élevées, en particulier lorsque la situation financière est modeste, de sorte que les
parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas
librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité
à subvenir aux besoins de l’enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1 ; TF 5A_59/2024
du 9 octobre 2024 consid. 3.1.1 ; TF 5A_79/2023 du 24 août 2023 consid. 5.1 ; TF 5A_946/2018
du 6 mars 2018 consid. 3.1).
3.2.2
La prise en charge d’enfants
mineurs est un élément qui doit être pris en considération dans le cadre de l’examen
de l’activité exigible. On est en droit d’attendre du parent qui se consacre à
la prise en charge des enfants qu’il (re) commence à travailler, en principe, à 50 %
dès l'entrée du plus jeune à l'école obligatoire, à 80 % à partir
du moment où celui-ci débute le degré secondaire et à 100 % dès qu’il
atteint l’âge de 16 ans révolus (ATF 147 III 308 consid. 5.2, JdT 2022 II 143 ;
ATF 144 III 481 consid. 4.7.6
,
JdT 2019 II 179 ; TF 5A_827/2023 du 8 octobre 2024 consid. 7.2 ; TF 5A_447/2023
du 16 juillet 2024 consid. 5.1). Un revenu hypothétique peut par conséquent
être imputé pour la part de la capacité de travail qui n’est pas exploitée
(Stoudmann, Le divorce en pratique, 3
e
éd., Lausanne 2025, p. 118).
Les lignes directrices
établies par la jurisprudence ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application
dépend du cas concret ; le juge du fait en tient compte dans l’exercice de son large
pouvoir d'appréciation (art. 4 CC ; ATF 144 III 481 consid. 4.7.9, JdT 2019
II 179 ; TF 5A_214/2024 précité, consid. 7.1 ; TF 5A_827/2023,
loc.
cit.
; TF 5A_468/2023 du 29 janvier
2024 consid. 8.4). La situation médicale de l’enfant peut notamment justifier un besoin
de prise en charge personnelle accru, permettant de déroger à la règle (ATF 144 III 481,
loc. cit.
;
TF 5A_447/2023,
loc. cit
. ;
TF 5A_565/2023 du 21 mars 2024 consid. 5.2 ; TF 5A_29/2022 du 29 juin 2022 consid. 5.2).
3.2.3
Comme précédemment évoqué, l’art. 296 al. 1 CPC prévoit l’application
de la maxime inquisitoire illimitée concernant les questions relatives aux enfants (TF 5A_67/2020,
loc. cit.
).
Dans le cadre de cette maxime, le juge n’est lié ni par les faits allégués ni par
les faits admis (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_67/2020,
loc. cit
.).
S’agissant de l’établissement des faits, le juge a le devoir de les éclaircir et
de prendre en considération d’office tous les éléments qui peuvent être importants
pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant, même
si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres
de preuves. Il n’est pas lié par les moyens de preuve invoqués par les parties ;
il ordonne d’office l’administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires
à établir les faits pertinents (ATF 144 III 349,
loc.
cit
. ; ATF 128 III 411,
loc.
cit
.).
3.2.4
Selon l’art. 318 al. 1 let. c CPC, l’instance d’appel peut renvoyer la cause à
la première instance si un élément essentiel de la demande n’a pas été
jugé (ch. 1) ou l’état de fait doit être complété sur des points essentiels
(ch. 2). Si dans un procès soumis à la maxime inquisitoire, l’instance d’appel
admet que le premier juge n’a pas administré de preuves sur tous les faits pertinents, elle
peut procéder aux investigations nécessaires et compléter l'état de fait ; elle
renoncera pourtant à procéder elle-même à des vérifications et renverra la cause
au tribunal de première instance lorsque l’instruction à laquelle celui-ci a procédé
est incomplète sur des points essentiels (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2
in
fine
). Dans ce cas de figure, la juridiction de
première instance rendra une nouvelle décision, mais demeurera liée par les considérants
de l’arrêt lui ayant renvoyé la cause (Jeandin, CR-CPC, n. 4e ad art. 318 CPC ;
Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
Lausanne 2018, n. 2.3.4.2 ad art. 318 CPC).
3.3
3.3.1
Pour nier la nécessité d’imputer un revenu hypothétique à l’intimée,
le premier juge a retenu à la fois le fait que son plus jeune enfant, C.________ alors âgé
de 5 ans, demandait une présence parentale accrue, notamment au vu de ses importants soucis
de santé, mais également la fragilité de B.B.________, presque majeur, qui avait fait
une tentative de suicide le 18 janvier 2024. Le soutien dont ce dernier devait bénéficier,
pour le surveiller, le cadrer et le soutenir dans ses études gymnasiales, entreprises à l’été
2024, ainsi que l’attention demandée par le plus jeune enfant, créaient une situation
exceptionnelle, dans laquelle on ne pouvait exiger de l’intimée qu’elle travaille plus
qu’à son taux d'activité actuel, soit 60 %.
3.3.2
Il faut constater que le jugement attaqué
ne retient que peu d'éléments factuels quant à la situation des enfants précités.
Il ressort toutefois du dossier de première instance et plus particulièrement du courrier du
12 mars 2024 de l’ORPM de l’Est que B.B.________ a fait une tentative de suicide ayant entrainé
son hospitalisation. Depuis lors, celui-ci n’a pas repris son apprentissage et ne fait rien de
ses journées, se levant tard, jouant à la console, sortant voir des amis et rentrant tard.
Ce courrier le décrit comme un jeune avec un profond mal-être, se mettant en danger, se scarifiant,
qui ne mange et ne se lave plus. Il est également indiqué qu’il est suivi par une psychologue.
Quant à C.________, hormis le fait que l’intimée évoque dans sa réponse à
l’appel que celui-ci souffre d’autisme, la forme que prend ce trouble, respectivement son
impact sur le besoin d’encadrement de l’enfant, ne fait l’objet d’aucune pièce
au dossier.
Il s’ensuit que le jugement n’établit pas suffisamment la situation médicale et
personnelle de C.________ et de B.B.________. Ces éléments sont pourtant essentiels et décisifs
pour déterminer dans quelle mesure l’augmentation du taux d’activité de l’intimée
pourrait éventuellement lui être imposée et, partant, un revenu hypothétique lui
être imputé.
Au vu de la maxime inquisitoire illimitée applicable à la présente cause, qui concerne
la fixation de contributions d’entretien pour des enfants mineurs, ces deux éléments
– soit la nature du suivi de B.B.________, l’étendue des troubles de C.________, les
modalités de sa prise en charge et l’impact sur sa scolarisation – auraient dû
être instruits d’office par le premier juge, compte tenu de leur importance pour le bien des
enfants. Partant, le jugement, dont l’état de fait doit être complété sur des
points essentiels, doit être annulé (art. 318 let. c ch. 2 CPC) aux chiffres II, III, IV et
V de son dispositif s’agissant de la fixation du montant de l’entretien convenable des enfants
des parties et des contributions d’entretien dues par l’appelant en faveur de B.B.________
et C.B.________.
Il s’ensuit que les chiffres VII et VIII du dispositif du jugement, concernant les frais judiciaires
et les dépens de première instance, doivent être également annulés.
4.
4.1
Nonobstant le renvoi de la cause à l’autorité
précédente, il se justifie de traiter les autres griefs de l’appelant et d’attirer
d’emblée l’attention du premier juge sur un certain nombre d’éléments
d’appréciation sujets à caution ressortant de la décision attaquée, en prévision
du jugement à intervenir.
4.2
4.2.1
L’appelant se plaint du revenu hypothétique
qui lui a été imputé par le premier juge.
4.2.2
Lorsque
le juge entend tenir compte d’un revenu hypothétique (cf.
supra
consid. 3.2.1), il doit examiner successivement deux conditions. Tout d’abord, il doit juger si
l’on peut raisonnablement exiger de cette personne qu’elle exerce une activité lucrative
ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son
état de santé ; il s’agit d’une question de droit. Lorsqu’il tranche
celle-ci, le juge doit préciser le type d’activité professionnelle que la personne en
cause peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si cette personne a la possibilité
effective d’exercer l’activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail ;
il s’agit-là d’une question de fait (ATF 143 III 233,
loc.
cit
. ; ATF 137 III 102,
loc.
cit
. ; ATF 128 III 4 consid. 4c/bb,
JdT 2002 I 294 ; TF 5A_831/2022 du 26 septembre 2023 consid. 3.2.1 ; TF 5A_466/2019
du 25 septembre 2019 consid 3.1).
Une
incapacité de travail durable, telle qu’attestée par des certificats médicaux, peut,
selon les circonstances, suffire à admettre que l’intéressé ne peut effectivement
trouver un emploi (TF 5A_584/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.1.2 ; TF 5A_1040/2020 du
8 juin 2021 consid. 3.1.2).
Le dépôt de n’importe quel certificat
médical ne suffit cependant pas à rendre vraisemblable l’incapacité de travail alléguée.
Du point de vue procédural, le certificat médical constitue une allégation de partie (TF 5A_59/2024
du 9 octobre 2024 consid. 3.1.2 ; TF 5A_567/2023 du 25 janvier 2024 consid. 3.3 ;
TF 5A_1040/2020,
loc.
cit.
), à l’instar d’une expertise
privée sous l’empire du droit applicable jusqu’au 31 décembre 2024 (ATF 141 III
433 consid. 2.6, SJ 2016 I 162 ; TF 4A_478/2022 du 5 mars 2024 consid. 5.1.3 ; comp. art. 177
in fine
CPC qui prévoit depuis le 1
er
janvier 2025 que les expertises privées sont considérées comme des titres). Si elle est
contestée de manière motivée par la partie adverse, l’expertise à elle seule
ne saurait être probante. Elle peut cependant l’être pour autant qu’elle soit corroborée
par des indices qui, eux, sont établis par des moyens de preuve (ATF 141 III 433,
loc.
cit
. ; TF 5A_59/2024,
loc.
cit.
; TF 5A_147/2023 du 3 juillet 2023
consid. 4.2). Ces principes sont transposables au certificat médical (CACI 21 novembre 2017/533
consid. 3.3.3). L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport
médical n’est ni son origine ni sa désignation, mais son contenu. Il importe notamment
que la description des interférences médicales soit claire et que ses conclusions soient bien
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a ; TF 5A_59/2024,
loc.
cit.
; TF 5A_88/2023 du 19 septembre
2023 consid. 3.3.3). Une attestation médicale qui relève l’existence d’une incapacité
de travail sans autres explications n’a ainsi pas une grande force probante (TF 5A_59/2024,
loc. cit
. ;
TF 5A_584/2022,
loc. cit
. ;
TF 5A_239/2017 du 14 septembre 2017 consid. 2.4). En ce qui concerne les rapports établis par
le médecin traitant de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci
peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation
de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid 3b/cc ; TF 5A_864/2022 du 25
octobre 2023 consid. 3.3.2 ; TF 4A_318/2016 du 6 août 2016 consid. 6.2). Cela
ne justifie cependant pas en soi d’évincer tous les avis émanant des médecins traitants.
Il faut effectuer une appréciation globale de la valeur probante du rapport du médecin traitant
au regard des autres pièces médicales (ATF 125 V 351,
loc. cit
. ;
TF 4A_218/2023 du 22 juin 2023 consid. 3.1.2 ; TF 5A_799/2021 du 12 avril 2022 consid.
3.2.2 ; TF 4A_424/2019 du 31 octobre 2019 consid. 3.1).
4.2.3
4.2.3.1
En
l’espèce, le premier juge a retenu un revenu hypothétique à 100 % à la
charge de l’appelant, bien que celui-ci travaille actuellement à un taux de 80 %. Le
jugement évoque en substance que l’appelant, qui a une formation [...], travaille depuis le
1
er
janvier 2023 dans des bureaux, comme [...] et ne se rend plus sur les chantiers [...]. Le président
a considéré que l’emploi de l’appelant était compatible avec les problèmes
de dos allégués par celui-ci. En outre, les certificats produits, portant sur des incapacités
de travail de courte durée en octobre et décembre 2022, ne détaillaient pas la nature
des ennuis de santé concernés. Aucune pièce ne venait ainsi corroborer les affirmations
de l’appelant.
4.2.3.2
L’appelant
critique cette appréciation et considère que ses problèmes de santé sont attestés
par les certificats médicaux produits, y compris celui fournit en en appel, et ne voit pas quels
autres documents il aurait pu produire pour prouver ses affirmations. En outre, il conteste que les premiers
juges aient retenu que son emploi préserve sa santé puisqu’il doit encore intervenir
sur des chantiers pour en assurer le suivi.
4.2.3.3
L’argumentation présentée est
manifestement insuffisante à invalider l’appréciation du premier juge. Tout d’abord,
les certificats médicaux produits se contentent d’évoquer des périodes d’incapacité
de travail brèves et ponctuelles (soit du 17 au 28 octobre 2022, puis du 5 au 11 décembre 2022
et enfin du 9 au 22 avril 2024), sans indiquer les motifs de celles-ci, sous réserve du
terme « accident » ou « maladie ». Ces pièces n’abordent
pas plus l’impact de ces arrêts de travail et de leurs causes sur la capacité de l’appelant
à travailler sur le long terme. Elles ne disposent dès lors d'aucune valeur probante quant
aux éventuels problèmes de santé de l’appelant et encore moins quant à leur
impact sur sa capacité de gain. Contrairement à ce que paraît soutenir, contre tout entendement,
l’appelant, on pouvait exiger de lui qu’il produise des pièces précisant ses difficultés
de santé et leurs conséquences afin d’étayer sa prétendue incapacité à
travailler à plus de 80 %. Des rapports médicaux émanant des praticiens le suivant
auraient été probablement adéquats. A défaut, les pièces produites ne sauraient
confirmer les déclarations de l’appelant quant à son impossibilité d’exercer
une activité à plus de 80%, étant précisé que de telles déclarations ne
sauraient être retenues que si elles étaient confirmées par d’autres moyens de preuve
au vu de l’intérêt personnel de l’appelant à la procédure.
4.2.3.4
L’appelant invoque encore qu’il serait obligé d’intervenir sur les chantiers.
Tout d'abord, il convient de préciser que le contrat de travail, s’il mentionne que l’appelant
doit assurer « le suivi des travaux de divers complexes » (ch. 1), ne fait pas
état qu’il serait indispensable que l’appelant se rende sur place. Certes, l’appelant
a également produit une attestation de son employeur du 14 mai 2024 évoquant des
déplacements pour des séances et contrôles sur chantier. Il n’en reste pas moins
que la fréquence de ces déplacements reste inconnue. Surtout, aucun de ces documents n’expose
que le travail sur place impliquerait pour l’appelant des efforts physiques particuliers, incompatibles
ou difficilement compatibles avec son prétendu état de santé. Au demeurant, si tel était
le cas, l’appelant ne serait probablement pas en mesure d’exercer l’emploi pour lequel
il a été engagé, ce qui ne ressort d’aucun élément du dossier.
4.2.3.5
Dans un complément au grief peu compréhensible,
l’appelant paraît soutenir que le premier juge aurait retenu un revenu hypothétique en
raison de la naissance de son nouvel enfant.
Tel n’est pas le cas. Le premier juge a
simplement voulu souligner que la situation de l’appelant et notamment la nécessité d’entretenir
ses enfants lui impose de dégager une capacité de gain maximale et non de réduire son
taux d’emploi par convenance personnelle. Au demeurant, l’argument de l’appelant sur
« l’immission » du juge dans sa vie privée tombe à faux, dans la
mesure où la protection des intérêts des enfants, qui fonde la maxime inquisitoire illimitée
et celle d’office, applicables en l’espèce, imposent au contraire au juge d’examiner
l’ensemble des éléments pouvant jouer un rôle sur la capacité contributive
des parents et, partant, l’existence de nouveaux enfants.
4.2.4
En définitive, l’ensemble des griefs
de l’appelant liés à l’imputation d’un revenu hypothétique doivent être
rejetés.
4.3
L’appelant conteste ensuite les charges
le concernant telles que retenues par le premier juge.
4.3.1
4.3.1.1
Il ressort de l’appel qu’il estime que les impôts ne devraient pas être intégrés
à ses charges.
4.3.1.2
Dans la cadre de la méthode en deux étapes
avec répartition de l’excédent, applicable, sauf situations très particulières,
au calcul des contributions en droit de la famille, le minimum vital du droit des poursuites selon l’art.
93 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ;
RS 281.1) constitue le point de départ (ATF 147 III 301 consid. 4.3, JdT 2022 II 160, FamPra.ch 2021
p. 455 ; ATF 147 III 293 consid. 4.5, JdT 2022 II 107 ; ATF 147 III 265 consid. 6.6,
JdT 2022 II 347). Pour fixer la capacité contributive des parties en matière de contribution
d’entretien, le juge doit déterminer les ressources et les charges de la famille. Lorsque
les moyens financiers permettent de dépasser le minimum vital du droit des poursuites en matière
d’entretien, la charge fiscale doit être prise en compte dans le minimum vital du droit de
la famille des parents (ATF 147 III 265 consid. 7.2, JdT 2022 II 347 ; ATF 140 III 337 consid. 4.2.3,
JdT 2015 II 227 ; TF 5A_77/2022 du 15 mars 2023, consid. 5.3.2 non publié
in
ATF 149 III 297) et des enfants (ATF 147 III 457 consid. 4.2.2.1, JdT 2022 III 211 ;
ATF 147 III 265,
loc. cit
. ;
TF 5A_214/2024 du 20 décembre 2024 consid. 4.3 ; TF 5A_77/2022,
loc.
cit
.).
4.3.1.3
On comprend de la motivation se trouvant à divers endroits de son écriture que l’appelant
considère que la situation des parties ne permettrait pas la prise en compte des impôts. Cela
étant, il n’opère aucune critique réellement motivée à l’encontre
de l’appréciation faite par le premier juge qui a estimé que la situation permettait
« tout juste » d’intégrer la charge fiscale (cf. jugement attaqué p. 18). En
particulier, il n’expose pas pour quelle raison la charge fiscale ne pourrait pas être prise
en compte au vu de la situation des parties et du disponible en résultant. En effet, le premier
juge a retenu pour l’appelant un revenu net de 5’266 fr. pour des charges de 3’240
fr. 20, soit un disponible de 1’840 fr. par mois. Il s’avère ainsi que le disponible,
tel que calculé en tenant compte du revenu hypothétique et des charges permettent d’élargir
les charges retenues à ces acomptes d’impôts.
Ainsi, pour autant que suffisamment motivé, le grief doit être écarté.
4.3.2
4.3.2.1
Ensuite, l’appelant fait valoir que le premier juge n’aurait, à tort, pas tenu compte
d’un forfait pour les frais du droit de visite qu’il exercerait auprès de ses enfants.
4.3.2.2
Selon la jurisprudence, les frais d’exercice du droit de visite font également partie du minimum
vital du droit de la famille (ATF 147 III 265,
loc.
cit
. ; TF 5A_803/2021 du 18 mars 2022
consid. 3.1 ; Juge unique CACI 27 janvier 2025/56 consid. 4.2.2.3 ; Juge unique CACI 10 juillet 2024/319
consid. 5.1.3). Il n’y a pas lieu de tenir compte d’un montant au titre d’un droit
de visite qui ne s’exerce pas concrètement (Stoudmann,
op.
cit
., p. 228 qui cite l’arrêt Juge
unique CACI 10 juillet 2024/319 précité, consid. 7).
4.3.2.3
En l’espèce, il ressort de la convention
signée par les parties que l’appelant bénéficie d’un droit de visite à
exercer d’entente avec les enfants, au vu de leur âge.
Les modalités de ces visites ne ressortent
ni du procès-verbal de l’audience de jugement du 19 janvier 2024 ni des autres pièces
du dossier.
Pour
ce premier motif, un forfait ne saurait être alloué pour le droit de visite, l’appelant
n’établissant pas à satisfaction que les enfants seraient présents régulièrement
à son domicile, ses propres déclarations étant insuffisantes à cet égard, ceci
d’autant plus au vu de ce qui suit.
4.3.2.4
Selon le courrier de l’ORPM de l’Est du 12 mars 2024, B.B.________ n’est pas retourné
chez son père depuis le 18 septembre 2023, ce que ce dernier paraît admettre dans
son appel, car il ne précise ni la fréquence ni le lieu des rencontres avec B.B.________. Il
réclame toutefois un forfait pour trois jours de visite par semaine concernant cet enfant, ce qui
paraît à la limite de la témérité. Dans ces circonstances, il n’y a clairement
pas lieu d’attribuer un forfait pour ces prétendues visites, qui ne sont pas établies.
4.3.2.5
S’agissant des visites de C.B.________, l’appelant expose le voir les mercredis et tous les
week-ends.
Ces
modalités ne peuvent qu’étonner, dans la mesure où elles ne correspondent pas à
ce qui était pratiqué avant la dispute entre B.B.________ et son père le 18 septembre
2023. Cela étant, l’intimée expose dans sa réponse qu’aucun jour n’a
été fixé.
Dès
lors, même si l’on devait admettre que l’appelant voit régulièrement son fils,
il ne démontre pas que celui-ci passe ses nuits, respectivement mange auprès de son père.
Or, il appartenait à l’appelant de
motiver son grief de manière à ce que ces éléments puissent être pris en compte,
nonobstant la maxime inquisitoire illimitée. Dès lors, le grief est insuffisamment motivé
et donc irrecevable.
4.3.3
L’appelant critique
ensuite les frais de repas pris hors de son domicile retenus. Son grief est toutefois fondé sur
le fait qu’il estime que l’on ne peut exiger de lui qu’il travaille à plein temps.
Or, tel est le cas, comme confirmé plus haut (cf.
supra
consid. 4.2). Dès lors, c’est à juste titre que le premier juge a retenu des charges
de repas conforme à l’exercice d’un tel taux d’activité et le grief peut
être écarté sans plus ample examen.
4.3.4
4.3.4.1
L’appelant estime
encore que le premier juge n’a à tort pas retenu ses mensualités de
leasing
,
par 927 francs
.
A
l’appui de son grief, il évoque qu’il doit bénéficier d’un véhicule
pour son travail et se fonde sur la clause de son contrat de travail prévoyant l’indemnisation
des frais de véhicule ainsi que sur une attestation de son employeur produite en appel.
4.3.4.2
Les frais de véhicule
ou de déplacement sont inclus dans le minimum vital du droit des poursuites, lorsque le véhicule
est indispensable au débiteur personnellement ou à l’exercice d’une profession.
La nécessité de ces dépenses doit être démontrée (CACI 22 octobre 2023/475
consid. 7.3.3.2 ; Stoudmann,
op.
cit
, p. 208). Les mensualités de
leasing
d’un véhicule ayant un caractère de stricte nécessité font intégralement
partie du minimum vital (ATF 140 III 337 consid. 5.2, JdT 2015 II 227 ; TF 5A_354/2023, 5A_396/2023
du 29 août 2024 consid. 6.1). Si le débiteur peut utiliser les transports publics, le
véhicule n’est en principe ni indispensable, ni nécessaire (TF 5A_341/2023 du 14
août 2024 consid. 3.1.1 ; TF 5A_43/2019 du 16 août 2019 consid. 4.6.2.2).
4.3.4.3
D’emblée, il
doit être relevé que le fait que le contrat prévoie une indemnisation des frais de transport
ne saurait constituer une démonstration qu’un véhicule est nécessaire à l’activité
professionnelle de l’appelant. Ensuite, l’attestation de son employeur indique, d’une
part, que l’appelant se rend à son travail avec son véhicule privé, ce qui n’est
pas pertinent en l’espèce, le trajet entre [...] et [...] pouvant être effectué
en transport public, comme l’a démontré le premier juge.
D’autre part, cette attestation indique
qu’il en va de même pour les déplacements inclus dans les heures de travail (séances
et contrôles sur chantier). On peut relever que la production d’une telle pièce au stade
de l’appel paraît de pure circonstance et que sa force probante doit donc être relativisée.
Cela étant, elle ne permet pas non plus d’établir à quelle fréquence l’appelant
doit se rendre sur des chantiers, étant rappelé que cette pièce précise également
que l’appelant exerce la fonction de [...], respectivement [...].
Il est donc manifeste qu’il n’est
pas responsable des chantiers et n’assure aucune direction de travaux. Dès lors, on peut s’interroger
raisonnablement sur la fréquence à laquelle des déplacements sur place sont nécessaires
pour l’appelant. Il en résulte en tous les cas que la pièce est insuffisante à démontrer
le caractère indispensable de la possession d’un véhicule pour l’appelant.
Il
en découle que le grief formulé quant au montant des frais de
leasing
ne peut qu’être écarté. Il n’en va pas différemment de celui relatif
aux frais de déplacement eux-mêmes, le premier juge ayant retenu à juste titre que l’appelant
pouvait emprunter les transports publics.
4.3.5
4.3.5.1
Si les griefs de l’appelant concernant le calcul de ses charges doivent être écartés,
il apparaît que le premier juge a retenu que les charges mensuelles de l’appelant s’élevaient
à 3’240 fr. 20. Ce montant inclut notamment le montant de base pour une personne monoparentale
de 1’350 fr. qui a été retenu en équité par le président, dans la mesure
où sa nouvelle épouse, qui n'exerce pas d’activité professionnelle, et leur enfant
K.________, sont entièrement à sa charge. L’entier du loyer de 1’235 fr. a
également été comptabilisé dans les charges de l’appelant, celui‑ci étant
le seul à travailler au sein du ménage.
4.3.5.2
Selon la jurisprudence, il convient de prendre en compte la moitié du montant de base pour un couple
quand le débiteur de l’entretien vit en ménage commun avec une ou un partenaire –
que ce soit en mariage ou hors mariage (ATF 144 III 502 consid. 6.6, JdT 2019 II 200). La pratique
consistant à ne prendre en compte pour le calcul du minimum vital du débirentier vivant en
concubinage que la moitié du montant mensuel de base prévu pour le couple ainsi que la moitié
du loyer est conforme à la jurisprudence et ce indépendamment de la participation effective
du concubin aux charges du ménage
(ATF 144 III 502,
loc.
cit. ;
ATF 138 III 97 consid. 2.3.2
s., JdT 2012 Il 479 ; TF 5A_708/2022 du 2 mars 2023 consid. 4.2).
Les charges des enfants intègrent également une participation aux frais de logement, de sorte
que le loyer imputé au parent gardien doit être diminué dans cette mesure (ATF 147 III
265 consid. 7.2, JdT 2022 II 347 ; TF 5A_1065/2020 du 2 décembre 2021 consid. 4.2.3 ;
TF 5A_991/2014 du 27 mai 2015 consid. 4.2). L’étendue de cette réduction doit être
déterminée dans chaque cas par le juge, au vu du nombre d’enfants et du montant du loyer
(TF 5A_1065/2020,
loc.
cit
. ; TF 5C.277/2001 du 19 décembre
2002 consid. 3.2).
En cas de concubinage, la part de l’enfant du concubin, qui vit avec celui-ci, doit être calculée
sur l’entier du loyer (CACI 5 mai 2022/240 consid. 3.2.5.1 ; CACI 24 mars 2021/129 consid.
6.3 ; CACI 16 novembre 2020/485 consid. 7.3.3
in fine
,
non publié
in
JdT 2021 III 126). Il faut donc déduire la part des enfants du loyer puis le diviser par deux afin
de prendre en considération le concubinage ou la vie commune (CACI 18 mars 2022/143 consid. 4.3.3.3).
4.3.5.3
En l'espèce, l’appelant vit avec son épouse et sa plus jeune fille. Dès lors, il
conviendrait de ne retenir que la moitié du montant de base mensuelle pour un couple marié
à charge de l’appelant, soit 850 francs. En outre, le loyer doit être partagé
entre l’appelant, sa nouvelle épouse et leur enfant K.________. Ainsi, une part de 15 %
doit être attribuée à l’enfant, soit 185 fr. 25, et le solde réparti entre
les père et mère, soit 524 fr. 90 chacun. On relèvera que le premier juge, qui a calculé
les charges de K.________, n’a pas déduit des charges de l’appelant la part de loyer
de l’enfant dont il tient compte, ce qu’il conviendra de corriger.
4.4
4.4.1
L’appelant s’en prend également
au calcul des charges de l’intimée, tel qu’effectué par le premier juge.
4.4.1.1
L’appelant considère que le juge aurait dû déduire un part pour l’enfant [...]
du loyer de l’intimée. A défaut, il serait astreint à supporter la part de loyer
d’un enfant dont il n’est pas le père.
4.4.1.2
Le premier juge a retenu un montant mensuel de
4’279 fr. 90 à titre de charges pour l’intimée. Ce montant comprend, entre autres,
un loyer de 1’457 fr. 40 dont est déduite la part de loyer des deux enfants communs
des parties, fixée à 30 % (sur un loyer total de 2’082 francs). Aucune part de loyer
n’est retenue pour l’enfant C.________ dans les charges de l’intimée.
4.4.1.3
Or, l’intimée vit avec ses trois fils, B.B.________, C.B.________ et C.________, l’appelant
n’étant pas le père de ce dernier. C’est-à-dire qu’il n’appartient
pas à l’appelant de s’acquitter de la part de logement revenant à C.________. Cela
étant, il convient de constater qu’une part de 15 % a été retenue par le premier
juge pour chacun des enfants communs des parties. Au vu de l’existence d’un troisième
enfant, la part de chaque enfant devrait être réduite à 10 % (soit 3 x 10 %).
En conséquence, la charge de loyer de l’intimée a été correctement estimée
et c’est dans le cadre des charges des enfants qu’il conviendra d’opérer la correction.
4.4.2
4.4.2.1
L’appelant conteste ensuite la nécessité
pour l’intimée de posséder un véhicule. S’il admet que les charges y relatives
figurent dans le calcul pour l’intimée, on comprend que ce n’est que pour autant que
les frais de
leasing
et de transport automobile auxquels il prétend soient également pris en compte dans ses propres
charges. Dans la mesure où tel n’est pas le cas, comme indiqué plus haut (cf.
supra
consid. 4.3.5), il convient donc d’examiner les griefs de l’appelant à ce titre.
Il évoque tout d’abord que « l’on ne voit pas en quoi la situation de l’intimée
justifierait plus que celle de l’appelant de retenir des frais de
leasing
».
Pour autant qu’il s’agisse d’un grief, il n’est aucunement motivé et donc
irrecevable. Ensuite, l’appelant indique que le gain de temps engendré par l’utilisation
d'un véhicule ne serait que d’une heure sur la journée, ce qui serait insuffisant selon
la jurisprudence pour admettre les frais engendrés. Ce grief est également insuffisamment motivé,
l’appelant n’indiquant pas de quelle jurisprudence il entend se prévaloir et comment
il compte construire son raisonnement. En tous les cas, et surtout, il ne formule aucune critique quant
au raisonnement du premier juge qui a retenu qu’un véhicule était nécessaire en
lien avec les horaires coupés effectués par l’intimée. Le grief, pour autant que
recevable, ne peut qu’être écarté.
4.4.3
L’appelant conteste l’intégration
des impôts dans le calcul des charges de l’intimée. Comme précédemment exposé
(cf.
supra
consid. 4.3.2), le grief de l’appelant ne peut être que rejeté sur ce point.
4.4.4
4.4.4.1
L’appelant
s’en prend enfin à la répartition
du déficit de l’intimée. Il fait valoir que la contribution de prise de prise en charge,
et donc la réduction du taux d’activité de l’intimée, ne serait dû qu’à
l’âge de l'enfant C.________.
Dès lors, on ne saurait imputer le déficit
de l’intimée aux enfants communs des parties, âgés alors de près de 17 ans
pour B.B.________ et de 15 ans pour C.B.________.
4.4.4.2
Il ressort de la jurisprudence de la Cour de céans
que lorsqu’un parent, déjà gardien d’un enfant, engendre un autre enfant avec un
nouveau partenaire et qu’il se voit attribuer la garde de cet enfant, une contribution pourra être
due par plusieurs débiteurs, soit les pères des différents enfants. La perte de la capacité
de gain du parent gardien doit alors être assumée par l’autre parent de l’enfant
dans la mesure où son enfant l’occasionne. Ainsi, un revenu hypothétique peut être
imputé au parent gardien en tenant compte de la situation et de l’âge de l’enfant
premier né, nonobstant la naissance postérieure d’un ou plusieurs enfants. Le père
du premier enfant ne doit en effet pas subir de désavantage financier du fait de la naissance ultérieure
d’un enfant dont il n’est pas le père. Lorsque la perte de capacité de gain de
la mère est causée par la venue d’un enfant non commun, ce gain perdu doit être
comblé par la contribution de prise en charge du père de l’enfant puîné
(CACI 31 janvier 2022/45 consid. 5.2.4, JdT
2022 III 163 et réf. cit. ; Juge unique CACI 23 mai 2023/205 consid. 5.2).
4.4.4.3
Dans le calcul du montant de l’entretien
convenable de C.B.________, le premier juge a retenu un montant de 655 fr. à titre de contribution
de prise en charge, soit 50 % du déficit de l’intimée.
Il ressort du jugement attaqué que le plus
jeune des enfants des parties, C.B.________, était âgé alors de 15 ans. Selon la jurisprudence
précédemment rappelée, on pourrait donc exiger de l’intimée qu’elle travaille
à 80 % jusqu’à ce que C.B.________ atteigne l’âge de 16 ans révolus,
si elle n’avait pas un autre enfant, C.________, âgé alors de 5 ans. Il conviendrait
ainsi d’imputer un revenu hypothétique à l’intimée correspondant à une
activité à 80 % pour calculer son déficit et la contribution de prise en charge en
faveur de C.B.________, ceci jusqu’à ses 16 ans, sous réserve que la situation de
B.B.________ et C.________ – qui doit être établie par le premier juge – ne constitue
pas un obstacle à l’imputation d’un revenu hypothétique à l’intimée.
4.5
L’appelant s’en prend enfin à l'intégration de la part d’impôts dans
les charges des enfants. Cet argument a déjà été écarté plus haut (cf.
supra
consid. 4.3.2).
5.
Les parties ont requis le bénéfice de
l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
L’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle requête en deuxième
instance (art. 119 al. 5 CPC). Aux termes de l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance
judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et si sa cause ne paraît
pas dépourvue de chances de succès (let. b).
Ces conditions cumulatives étant remplies pour chaque partie les requêtes d’assistance
judiciaire doivent être admises, le bénéfice de l’assistance judiciaire leur étant
accordé pour la procédure d’appel, Me Dario Barbosa étant désigné
en qualité de conseil d’office de l’appelant, et Me Martine Dang étant désigné
en qualité de conseil d’office de l’intimée.
6.
6.1
Fondé sur ce qui précède, l’appel
doit être partiellement admis, les chiffres II à V, VII et VIII du jugement étant annulés
et la cause étant renvoyée à l’autorité précédente afin qu’elle
instruise sur la situation personnelle et médicale des enfants B.B.________ et C.________, dans
le but de déterminer si l’on peut exiger de l’intimée une augmentation de son taux
d’activité.
6.2
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010, BLV 270.11.5]), seront répartis par moitié entre les parties
(art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC), soit par 300 fr. à la charge de l’appelant
et par 300 fr. à la charge de l’intimée. Les parties bénéficiant de l’assistance
judiciaire, ces frais seront laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
Les dépens de deuxième instance sont compensés (art. 106 al. 2 et 122 al. 1 let. d CPC).
6.3
6.3.1
Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie
l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique
un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat breveté et de 110 fr. pour un avocat‑stagiaire
(art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3]).
6.3.2
Dans sa liste d’opération du 28 janvier 2025, Me Dario Barbosa, conseil d’office de
l’appelant, a indiqué avoir consacré à la cause un total de 12 heures et 9 minutes.
Ce décompte ne saurait être admis tel quel et doit être revu à la baisse. Les opérations
effectuées avant la notification du jugement le 19 avril 2024 doivent être retranchées
(du 18 mars au 11 avril 2024 soit 30 minutes) faute de faire partie de la procédure d’appel.
Le temps indiqué pour les correspondances avec le client, soit 2 heures et 42 minutes pour vingt-deux
courriels, est excessif, étant rappelé que l’avocat d’office ne doit pas être
rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense de
son client ou qui consistent en un soutien moral (ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; TF 5D_149/2016
du 30 janvier 2017 consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3). Il sera
réduit à 1 heure et 30 minutes. On retranchera également une partie de l’opération
du 29 avril 2024 « projet d’appel + bordereau de pièces » pour la part
relative au bordereau de pièces, qui relève d’un pur travail de secrétariat (Juge
unique CACI 23 septembre 2022/478 consid. 5.2.1 ; CREC 18 novembre 2020/275).
Elle sera réduite à 3 heures. En définitive, on admet une durée d’activité
de 9 heures et 9 minutes.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité
d’office pour les opérations de la procédure d’appel doit être fixée
à 1’647 fr., montant auquel s’ajoutent les débours par 32 fr. 94 (2 %
de 1’647 fr. ; art. 3
bis
al. 1 RAJ) et la TVA sur le tout par 136 fr. 08 (8.1 % x 1’679 fr. 94), soit 1’816 fr.
02 au total, arrondis à 1’816 francs.
6.3.3
Dans sa liste d’opérations du 29 janvier
2025, Me Martine Dang, conseil d’office de l’intimée, a indiqué avoir consacré
8 heures et 40 minutes au dossier, dont 6 heures et 50 minutes effectuées par son avocate-stagiaire,
Me Alexia Ferri, ainsi que des débours forfaitaires d’un montant correspondant à 5 %
de ses honoraires. Le nombre d’heures indiqué ne prête pas le flanc à la critique.
Quant aux débours, ils ne peuvent excéder 2 % du montant des honoraires en deuxième instance
(art. 3
bis
al.
1 RAJ).
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 110 fr. pour les opérations effectuées par l’avocate
‑
stagiaire
et de 180 fr. pour celles émanant de Me Martine Dang (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ), l’indemnité
d’office pour les opérations de la procédure d’appel doit être fixée
à 1’081 fr. 67 (330 fr. + 751 fr. 67), montant auquel s’ajoutent les débours
par 21 fr. 63 (2 % de 1’081 fr. 67) et la TVA sur le tout par 89 fr. 37 (8.1 % x 1’103
fr. 30), soit 1’192 fr. 67 au total, arrondis à 1’193 francs.
6.4
Les
parties bénéficiaires de l’assistance judiciaire seront tenues au remboursement des frais
et de l’indemnité de leur conseil d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat,
dès qu’elles seront en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Les chiffres II à V, VII et VIII du dispositif du jugement sont annulés et la cause est renvoyée
au Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède
dans le sens des considérants du présent arrêt, le jugement étant confirmé pour
le surplus.
III.
Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé à l’appelant M.________
pour la procédure d’appel, Me Dario Barbosa étant désigné en qualité de
conseil d’office.
IV.
Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé à l’intimée A.B.________
pour la procédure d’appel, Me Martine Dang étant désignée en qualité de
conseil d’office.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’Etat pour l’appelant M.________, par 300 fr. (trois cents
francs), et pour l’intimée A.B.________, par 300 fr. (trois cents francs).
VI.
L’indemnité de Me Dario Barbosa, conseil d’office de l’appelant M.________, est
arrêtée à 1’816 fr. (mille huit cent seize francs), débours et TVA compris.
VII
.
L’indemnité de Me Martine Dang, conseil d’office de l’intimée A.B.________,
est arrêtée à 1’193 fr. (mille cent nonante‑trois francs), débours et
TVA compris.
VIII.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront leurs parts respectives aux
frais judiciaires de deuxième instance et les indemnités allouées à leurs conseils
d’office respectifs, provisoirement laissées à la charge de l’Etat, dès qu’ils
seront en mesure de le faire.
IX.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
X.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Dario Barbosa (pour M.________),
‑
Me Martine Dang (pour A.B.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne,
‑
B.B.________ (personnellement),
‑
C.B.________ (personnellement).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable
que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière
de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :