vd_findinfo · Séquestre / 2009 / 10 · 2009-11-26 · fr

CAS DE SÉQUESTRE, SENTENCE ARBITRALE, DÉCISION ÉTRANGÈRE, RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION, SÉQUESTRE CONCERNANT UN DÉBITEUR DOMICILIÉ À L'ÉTRANGER, AVOIRS BANCAIRES, PREUVE FACILITÉE | 271 al. 1 ch. 4 LP, 272 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 26.11.2009 Séquestre / 2009 / 10

TRIBUNAL
CANTONAL
412
Cour des poursuites et
faillites
________________________________________________
Séance du 26 novembre
2009
________________________
Présidence de
M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Bosshard et  Sauterel
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 271 al. 1 ch. 4 et 272 al. 1 LP;
194 LDIP;
Convention de New York du 10 juin
1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences
arbitrales étrangères
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité de
recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du
recours exercé par
D.________SA
, au
Petit-Lancy,
contre
l'ordonnance rendue le 8 septembre 2009 par le Juge de paix du
district de Lausanne, dans la cause opposant la recourante
à
O.________Co.
, à
Alexandrie (Egypte).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 7 septembre 2009, D.________SA a requis du Juge de paix du
district de Lausanne le séquestre, à concurrence de
5'354'130 fr. plus intérêt à 5 % l'an
dès le 16 février 2009 et de 319'297 fr. plus
intérêt à 5 % l'an dès le 5 janvier
2009, de tous les avoirs de la société O.________Co.
auprès de la Banque [...], à Lausanne. La
requérante invoquait le cas de séquestre de l'art.
271 al. 1 ch. 4 LP, soit l'absence de domicile en Suisse de la
débitrice, et, comme titre de la créance et cause de
l'obligation :
"Inexécution
de la convention du 5 septembre 2008. Non paiement des factures des
21 novembre 2008 et 16 février 2009. Non paiement de l'effet
de change accepté du 21 novembre 2008."
A l'appui de sa requête,
D.________SA a notamment produit un contrat de vente de blé
ukrainien conclu entre les parties le 5 septembre 2008, comportant
une clause d'adoption des dispositions du "contrat n° 40 de la
GAFTA [The Grain and Feed Trade Association (Association du
commerce de grains et fourrages)], y compris sa clause d'arbitrage
(GAFTA 125), avec arbitrage à Londres". Elle a
également produit une sentence arbitrale GAFTA, du 28
août 2009, condamnant O.________Co. à lui verser
immédiatement la somme de 5'065'402,50 dollars US, plus
intérêts composés sur cette somme au taux de 5
% l'an avec des soldes trimestriels du 16 février 2009
à la date du paiement, ainsi que des surestaries
(indemnité pour le dépassement du temps convenu par
contrat pour le chargement ou le déchargement de la
cargaison d'un navire, ndlr) de 302'078,56 dollars US, plus
intérêts composés sur cette somme au taux de 5
% l'an avec des soldes trimestriels du 5 janvier 2009 à la
date de paiement. La requérante a encore produit un avis de
droit d'une étude d'avocats londonienne du 7 septembre 2009,
selon lequel une sentence arbitrale peut faire l'objet d'un appel
dans un délai de trente jours dès sa date (art. 10.1
du règlement d'arbitrage GAFTA [GAFTA n° 125 Arbitration
Rules]) et n'est donc pas finale, mais est cependant
immédiatement exécutoire en droit anglais, avant
l'échéance du délai d'appel ou nonobstant
appel, sous réserve d'un éventuel octroi de l'effet
suspensif par le juge de l'appel. Enfin, la requérante a
produit une déclaration écrite datée du 2
septembre 2009 et signée de l'un de ses employés,
attestant avoir appris des responsables d'O.________Co., dans le
cadre de discussions, que cette société attendait
l'ouverture de lettres de crédit en sa faveur, en provenance
de Syrie, à la Banque [...] à Lausanne, et qu'elle
bénéficiait de facilités de crédit de
cette banque dans le cadre d'opérations avec la
Syrie.
2.
Par ordonnance du 8 septembre 2009, le Juge de paix du district de
Lausanne a rejeté la requête de séquestre et
mis les frais, par 1'980 fr., à la charge de la
requérante. En bref, il a considéré que le
caractère exécutoire de la sentence arbitrale
invoquée n'était pas établi et que l'existence
des avoirs bancaires à séquestrer auprès de la
Banque [...] n'était pas rendue suffisamment vraisemblable,
la déclaration écrite d'un employé de la
requérante à ce sujet ne constituant pas un indice
objectif sur lequel se fonder.
3.
Par acte motivé du 18
septembre 2009, D.________SAa recouru contre cette ordonnance,
concluant, principalement, à sa réforme en ce sens
que le séquestre requis est ordonné, sans caution ou
sûretés, subsidiairement, à son annulation et
au renvoi de la cause en première instance. Elle a produit
un onglet de pièces sous bordereau.
Dans le délai imparti à cet effet, la recourante a
produit un mémoire dont le contenu reprend celui de son acte
de recours.
En droit
:
I.
a)
Selon l'art. 39
al. 3 LVLP (loi vaudoise d'application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV 280.05), il y a recours au Tribunal cantonal pour déni
de justice contre le refus d'autoriser un séquestre. Le
recours  de D.________SA est ainsi recevable
matériellement. Formé en temps utile (art. 57
al. 1 LVLP) et comportant des conclusions valablement
formulées (art. 461 ss CPC - Code de procédure
civile; RSV 270.11 - applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1
LVLP), il est également recevable formellement.
La cour de céans n'examine le mérite du recours qu'au
regard des allégations contenues dans la requête de
première instance et des pièces qui y étaient
jointes et ne peut administrer de nouvelles preuves (art. 61 al. 6
LVLP). Les pièces produites avec le recours,
déjà produites en première instance, sont
ainsi recevables, à l'exception de l'ordonnance de
séquestre genevoise du 8 septembre 2009, postérieure
à la décision attaquée, qui constitue une
pièce nouvelle.
b)
L'intimée n'a pas été entendue
à ce stade de la procédure de séquestre,
conformément au but de celle-ci qui est, le cas
échéant, de pouvoir exécuter le
séquestre à l'improviste, sous peine de le vider de
toute efficacité (Gilliéron, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
n. 70 ad art. 272 LP).
II.
a)
Le juge commet un
déni de justice matériel lorsqu'il prend une
décision non pas simplement discutable, mais insoutenable,
lorsque la décision est arbitraire, qu'elle rompt
manifestement l'égalité entre les parties, ou qu'elle
a été prise en violation de la loi ou en
contradiction flagrante avec les pièces du dossier
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, n. 5 ad
art. 356 CPC et la jurisprudence citée). Le pouvoir d'examen
de la cour de céans est ainsi limité à
l'arbitraire.
b)
Selon l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier
d'une dette échue et non garantie par gage peut
requérir le séquestre des biens du débiteur
lorsque celui-ci n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre
cas de séquestre, pour autant que la créance ait un
lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur un jugement
exécutoire ou sur une reconnaissance de dette. Mesure
conservatoire urgente, le séquestre est autorisé par
le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition
que le créancier rende vraisemblable que sa créance
existe, qu'on est en présence d'un cas de séquestre
et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (art. 272
al. 1 LP).
Lorsque la loi n'exige que la simple vraisemblance, il suffit que
le juge, dans son libre examen, aboutisse à la conviction
que le fait invoqué correspond, avec une probabilité
suffisante, aux allégations de la partie, sans qu'il doive
nécessairement être convaincu de son exactitude ou que
toute autre solution
paraisse exclue (ATF 120 II 393 c. 4 et réf. cit., JT 1995 I
571; Hohl, Procédure civile, tome II, nn. 2758 ss, p. 225;
Reeb, Les mesures provisoires dans la procédure de
poursuite, in RDS 1997 II, pp. 465-466).
c)
Pour que le séquestre fondé sur l'art. 271
al. 1 ch. 4 LP puisse être prononcé, il faut, outre
que le débiteur n'habite pas la Suisse et qu'aucun autre cas
de séquestre ne puisse entrer en ligne de compte, que soit
réalisée l'une des trois conditions alternatives
supplémentaires visées par cette disposition, savoir
que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou se
fonde sur un jugement exécutoire ou sur une reconnaissance
de dette (Jeandin, Aspects judiciaires relatifs à l'octroi
du séquestre, in JT 2006 II 51 ss, spéc. pp.
55-56).
En l'espèce, la créancière séquestrante
s'est principalement fondée sur une sentence arbitrale
étrangère en se  prévalant de son
caractère exécutoire sur la base d'un avis de droit
anglais. Le premier juge a toutefois considéré que
cet avis de droit, établi à la demande d'une partie,
ne présentait pas une force probante suffisante et ne valait
donc pas attestation du caractère exécutoire de la
sentence, le règlement d'arbitrage GAFTA n'ayant au surplus
pas été produit.
aa)
La question de savoir si une sentence arbitrale
étrangère constitue un jugement exécutoire au
sens de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP doit être résolue en
vertu de la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la
reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales
étrangères (RS 0.277.12) [ci-après : CNY],
applicable en vertu de l'art. 194 LDIP (loi fédérale
sur le droit international privé; RS 291). C'est ainsi qu'en
a jugé le Tribunal fédéral (TF 5P.353/2004,
commenté par Chaix, in SJ 2005 II 369-370).
bb)
Aux termes de l'art. III CNY, chacun des Etats
contractants reconnaîtra l'autorité d'une sentence
arbitrale et accordera l'exécution de cette sentence
conformément aux règles de procédure suivies
dans le territoire où la sentence est invoquée, aux
conditions établies par les articles de la Convention. Selon
l'art. IV CNY, pour obtenir la reconnaissance et
l'exécution, la partie qui  les demande doit fournir en
même temps : a) l'original dûment authentifié de
la sentence ou une copie de cet original réunissant les
conditions requises pour cette authenticité ; b)
l'original de la convention visée à l'art. II (i.e.
la convention
d'arbitrage) ou une copie réunissant les conditions requises
pour son authenticité. Si la sentence ou la convention n'est
pas rédigée dans une langue officielle du pays
où la sentence est invoquée, la partie qui demande la
reconnaissance et l'exécution de la sentence aura à
produire une traduction de ces pièces dans cette langue, la
traduction devant être certifiée conforme par un
traducteur officiel ou un traducteur juré ou par un agent
diplomatique ou consulaire.
cc)
Au stade de la réquisition de séquestre,
le juge doit examiner s'il est en possession des documents
prescrits par l'art. IV CNY et si l'une des hypothèses
visées par l'art. V al. 2 CNY est réalisée.
Selon cette dernière disposition, la reconnaissance et
l'exécution d'une sentence arbitrale pourront être
refusées si l'autorité compétente du pays
où elles sont requises constate : a) que,
d'après la loi de ces pays, l'objet du différend
n'est pas susceptible d'être réglé par voie
d'arbitrage ou b) que la reconnaissance ou l'exécution de la
sentence serait contraire à l'ordre public de ce pays. Le
juge du séquestre à qui le prétendu
créancier produit une sentence arbitrale
étrangère à laquelle s'applique la CNY doit
ainsi vérifier que sont produits la sentence, la convention
d'arbitrage et les traductions de ces documents certifiés
conformes, puis se demander si l'objet du différend
était arbitrable et si l'ordre public national s'oppose
à la reconnaissance.
En l'espèce, la recourante avait produit le contrat du 5
septembre 2008 comprenant une clause arbitrale et la sentence du 28
août 2009, traduits l'un et l'autre par un traducteur
juré, le différend est assurément arbitrable
et aucun motif d'ordre public ne s'oppose à la
reconnaissance de la sentence invoquée.
dd)
La reconnaissance et l'exécution de la sentence
ne seront refusées pour l'un des motifs exhaustifs
énumérés à l'art. V al. 1 CNY -
notamment, que la sentence n'est pas encore devenue obligatoire
pour les parties ou a été annulée ou suspendue
(let. e) - que sur requête de la partie contre laquelle la
sentence est invoquée et si cette partie fournit à
l'autorité compétente du pays où la
reconnaissance et l'exécution sont demandées la
preuve que l'un de ces motifs est réalisé (ATF 110 Ib
191, JT 1986 II 57; ATF 108 Ib 85, JT 1982 I 367; SJ 1980 p. 65;
Patocchi/Geisinger, Code DIP annoté, n. 2 ad art. V CNY). Si
les conditions formelles de l'art. IV sont remplies, c'est au
défendeur qu'il incombe de prouver qu'il y a un motif de
refus de l'exécution aux termes de l'art. V al. 1, le
juge requis n'examinant d'office que les motifs de refus
prévus par l'art.
V al. 2 de la
Convention (SJ 1984 p. 33; Patocchi/Geisinger, op. cit., n. 2
in fine ad art.
V CNY).
Certes, à ce stade de la procédure, le
prétendu débiteur n'a pas pu faire valoir ses moyens,
mais il pourra le faire, si le séquestre est ordonné,
dans la procédure d'opposition, sans aucune restriction.
C'est donc le juge de l'opposition au séquestre qui, le cas
échéant, examinera les éventuels moyens du
débiteur tirés de l'art. V al. 2 CNY.
d)
Le créancier séquestrant doit rendre
vraisemblable l'existence au for du séquestre de biens
appartenant au débiteur (art. 272 al. 1 ch. 3 LP). Sur ce
point, le Tribunal fédéral a notamment
considéré ce qui suit (TF 5A_402/2008 c. 3.1 et
3.2) :
"Afin
d'éviter tout séquestre investigatoire, le
requérant doit ainsi, entre autres, rendre vraisemblable le
lieu où sont localisés les droits patrimoniaux
à séquestrer ou du tiers débiteur ou
détenteur (GILLIÉRON, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
vol. IV, n. 54 ad art. 272 LP; WALTER A. STOFFEL in : Kommentar zum
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, III, 1998, n.
29 ad art. 272 LP; BERTRAND REEB, Les mesures provisoires dans la
procédure de poursuite, in RDS 1997/2 p. 421ss, p. 464).
S'agissant d'avoirs bancaires, le débiteur doit indiquer la
banque concernée (WALTER STOFFEL/ISABELLE CHABLOZ,
Commentaire romand de la LP, n. 29-30 ad art. 272 LP). Il suffit
que l'autorité, se fondant sur des éléments
objectifs, acquière l'impression que les faits pertinents se
sont produits, mais sans qu'elle doive exclure pour autant la
possibilité qu'ils se soient déroulés
autrement (STOFFEL, op. cit., n. 3 ad art. 272 LP; pour les mesures
provisionnelles en général: ATF 104 Ia 408 consid.
4a).
Le
point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le
droit fédéral est atteint dans le cas particulier
ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III
321 consid. 5 et les arrêts cités). Dans ce domaine,
le Tribunal fédéral reconnaît une ample
latitude aux autorités cantonales (ATF 120 Ia 31 consid.
4b). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a
manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de
preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves
pertinentes ou a opéré, sur la base des
éléments recueillis, des déductions
insoutenables; encore faut-il que la décision
attaquée en soit viciée dans son résultat (ATF
129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a et la jurisprudence
citée)."
En l'espèce, la recourante a produit une déclaration
écrite de l'un de ses collaborateurs, attestant avoir
appris, dans le cadre de discussions
avec des responsables de l'intimée, que cette
société attendait l'ouverture de lettres de
crédit en sa faveur, en provenance de Syrie, à la
Banque [...] à Lausanne, et qu'elle
bénéficiait de facilités de crédit de
cette banque dans le cadre d'opérations avec la Syrie.
Contrairement à l'avis du premier juge, le fait qu'un
témoignage émane d'un collaborateur d'une partie ne
le prive pas a priori de valeur probante. Le témoignage
d'administrateurs, de directeurs ou d'employés d'une
personne morale partie à un procès est recevable
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 186 CPC). Il s'agit
d'ailleurs ici, en réalité, d'un titre, soit d'une
déclaration écrite faite pour tenir lieu de
témoignage, en vue ou à l'occasion d'un
procès, à la production de laquelle le juge ne peut
s'opposer en application de l'art. 177 al. 1 CPC, d'une part, parce
que la seule partie à la procédure de
séquestre à ce stade est la recourante qui, ayant
produit cette pièce, est forcément favorable à
sa prise en considération, d'autre part, parce que l'auteur
de la déclaration ne peut être entendu comme
témoin dans cette phase de la procédure qui se
déroule sans audience et sans partie défenderesse. A
cela s'ajoute que rien ne permet de mettre en doute le contenu de
la déclaration, alors que certains éléments en
sont corroborés par d'autres pièces, comme la tenue
de discussions (au mois de novembre 2008, pour renégocier le
prix et les conditions du paiement) auxquelles il est fait allusion
dans la sentence arbitrale (ch. 2.3), ou relèvent de
détails plausibles, comme l'ouverture de lettres de
crédit à la Banque [...], impliquant la
détention d'un compte auprès de cet
établissement, ou l'octroi de crédit par cette banque
dans le cadre d'affaires avec la Syrie. Au degré requis de
conviction que doit acquérir le juge, l'existence d'avoirs
bancaires de l'intimée auprès de la Banque [...]
à Lausanne est rendue suffisamment vraisemblable.
III.
Il s'ensuit que tant le cas de
séquestre que l'existence de biens à
séquestrer sont rendus vraisemblables et que la
décision du premier juge, qui a refusé le
séquestre pour un motif qu'il n'avait pas à examiner
d'office et après avoir, sans motif suffisant,
écarté une preuve, est arbitraire. Le recours doit
ainsi être admis.
Dans une telle situation, saisie d'un recours pour déni de
justice, la cour de céans a toujours annulé le
prononcé entrepris et renvoyé la cause au premier
juge pour nouvelle décision (CPF, 1
er
décembre 2004/547; CPF, 8 décembre 2003/453). Il a
même été soutenu que la cour ne pouvait pas
elle-même rendre une ordonnance de séquestre (CPF, 14
décembre 2000/501), ce qui paraît excessif, le recours
pour déni de justice devant pouvoir conduire soit à
la réforme soit à la nullité. En l'occurrence,
il convient de s'en tenir à la pratique de la cour de
céans. L'ordonnance de séquestre est en effet par la
suite susceptible d'opposition auprès du juge du
séquestre (art. 278 LP), lequel doit régler
d'autres points, notamment la question des sûretés
requises du créancier séquestrant. L'ordonnance
rendue le 8 septembre 2009 doit donc être annulée et
la cause renvoyée au Juge de paix du district de Lausanne
pour nouvelle instruction et nouvelle décision.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 3'000 francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance est annulée, la
cause étant renvoyée au Juge de paix du district de
Lausanne pour nouvelle instruction et nouvelle
décision.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 3'000 francs
(trois mille francs).
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 26 novembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Guerric Canonica, avocat
(pour D.________SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de
5'673'427 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge de paix du
district de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: