vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 195 · 2025-03-06 · fr

MESURE RELATIVE AU MARCHÉ DU TRAVAIL, AC, INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, REJET DE LA DEMANDE | 17 al. 1 LACI, 17 al. 3 let. a LACI, 30 al. 1 let. d LACI, 45 al. 3 let. b OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 195

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
160/24 - 30/2025
ZQ24.055075
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 mars 2025
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.__________
,
à [...], recourant,
et
Direction
générale de l'emploi et du marché du travail
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
17 et 30 al. 1 let. d LACI ; 45 OACI
E n  f a i t  :
A.
A.__________
(ci-après :
l’assuré ou le recourant), né en [...], technicien de spectacle ( [...]) de profession,
s’est inscrit en tant que demandeur d’emploi à 100 % auprès de l’Office régional
de placement (ORP) [...], le 10 août 2017. Vu les gains intermédiaires régulièrement
réalisés en Suisse et à l’étranger, il a pu bénéficier de plusieurs
délais-cadres d’indemnisation.
Lors d’un entretien de conseil du 8 avril 2024, l’assuré a indiqué à
sa conseillère en placement que des cours d’anglais lui seraient vraiment utiles. Depuis 2022,
il avait pris des cours à l’ [...] et vu ses emplois à l’étranger, il estimait
avoir amélioré son niveau.
A l’occasion d’un entretien de conseil
du 3 juin 2024, la conseillère ORP a pris acte de la demande de l’assuré tendant à
obtenir sa réinscription à des cours d’anglais du 11 juin au 9 septembre 2024.
Le 4 juin 2024, l’assuré s’est vu formellement assigner à participer à un
cours d’anglais auprès de L.________ SA, L.________ qui devait durer du 11 juin au 9 septembre
2024.
Par courrier du 8 juillet 2024, la Direction générale de l’emploi et du marché du
travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée) a invité l’assuré à
se déterminer par écrit dans un délai de dix jours sur son refus de participer à
une mesure de formation relative au marché du travail auprès de L.________ SA, L.________.
Dans ses explications du 18 juillet 2024 à la DGEM, l’assuré a indiqué en particulier
que sa conseillère en placement lui avait répété que ses recherches d’un nouvel
emploi primaient sur les cours de langue. Il a exposé avoir décroché un nouveau mandat
en tant qu’ [...] pour un prochain spectacle théâtral avec des répétitions
prévues entre les 26 août et 27 septembre 2024 et des représentations du 2 au 27
septembre 2024 à [...]. Il a ajouté s’étonner du « programme anémique »
proposé par L.________ SA, L.________, étant d’avis qu’il était « absurde
de bloquer 3 mois de potentiel travail pour si peu ». Il a produit un contrat de travail du
21 août 2024 prévoyant son engagement par La compagnie de l’E.______ en qualité
de «  [...] » pour le spectacle « [...] » pour une durée déterminée
du 1
er
au
30 septembre 2024.
Par décision du 5 août 2024, la DGEM a suspendu l’assuré dans son droit à l’indemnité
journalière de chômage pendant seize jours à compter du 12 juin 2024, au motif
qu’il avait refusé de participer à une mesure du marché du travail auprès de
L.________ SA, L.________.
Le 14 septembre 2024, l’assuré s’est opposé à cette décision en demandant
son réexamen. Il a invoqué sa bonne foi en indiquant avoir pensé que le cours d’anglais
octroyé avait été suspendu automatiquement compte tenu de son nouvel engagement professionnel
au mois de septembre 2024. Il a exposé qu’il avait régulièrement demandé depuis
2017 de suivre des cours d’anglais et qu’il en avait fait la demande lors de l’entretien
de conseil du 3 juin 2024 avec sa conseillère, mais qu’il avait été contraint de
renoncer à prendre part au cours de langue octroyé en raison du nouveau contrat de travail
décroché dans sa profession qu’il était tenu d’accepter. Il a ajouté
qu’en raison de sa méconnaissance du fonctionnement du chômage en l’absence d’une
autre assignation reçue, la sanction infligée représentait pour lui et sa famille une
« somme colossale ». Il a précisé en ce sens œuvrer depuis vingt ans
comme [...] dans le milieu du spectacle et avoir, avec son épouse [...], un enfant en jeune âge
à charge sans disposer d’économies malgré un train de vie modeste vu la précarité
de l’emploi dans le domaine, en particulier depuis la pandémie sanitaire de la Covid et la
guerre en Ukraine.
Par décision sur opposition du 6 novembre 2024, la DGEM a confirmé la suspension prononcée
le 5 août 2024. Elle a relevé que les explications avancées ne permettaient pas de revoir
la situation sous un autre angle, car il incombait à l’assuré de s’assurer auprès
de sa conseillère ORP que sa reprise d’emploi en septembre 2024 avait pour conséquence
l’annulation de la mesure de formation relative au marché du travail. Or, ce dernier n’avait
pas contacté sa conseillère ORP afin de s’en assurer. Faute de confirmation de l’annulation
de ladite mesure, l’intéressé ne pouvait pas partir du principe qu’il n’était
pas tenu de respecter l’assignation du 4 juin 2024. De plus, malgré sa reprise d’emploi
au mois de septembre 2024, il pouvait suivre la majeure partie du cours d’anglais débutant
le 11 juin 2024 et ainsi augmenter ses connaissances dans ce domaine. Par ailleurs, il ne lui appartenait
pas de décider de l’opportunité et de l’utilité d’une mesure à
laquelle il avait été assigné mais il était tenu de se conformer aux instructions
de l’ORP et saisir l’opportunité offerte par l’ORP, alors même que la mesure
en question ne répondait pas pleinement à tous ses espoirs. La DGEM a ajouté qu’en
qualifiant la faute de moyenne et en fixant la durée de la suspension à seize jours, elle avait
correctement tenu compte de l'ensemble des circonstances du cas d’espèce.
B.
Par acte du 5 décembre 2024, A.__________ a recouru contre la décision sur opposition précitée
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant implicitement à son annulation
et subsidiairement à la réduction de la suspension prononcée. Il fait valoir ignorer être
tenu de suivre partiellement les cours d’anglais litigieux malgré sa reprise d’un emploi
en septembre 2024, relevant que ceci s’inscrit en totale contradiction avec les directives reçues
de sa conseillère ORP selon lesquelles la reprise d’un emploi primait sur une mesure du marché
du travail et qu’il devait suivre la totalité des cours de langue pour y avoir droit. Il concède
ne pas avoir informé directement sa conseillère ORP dès la confirmation de sa reprise
d’emploi, faute dont il s’excuse. Il estime cependant la sanction de seize jours comme étant
excessive « un peu une double peine », rappelant qu’il a demandé à
plusieurs reprises durant six ans de pouvoir bénéficier des cours d’anglais et qu’une
fois acceptés, en plus de devoir y renoncer, il est sanctionné. Il dit se sentir lésé
par la décision sur opposition attaquée contraire aux indications reçues de l’ORP,
ajoutant qu’il ne se serait pas privé de poursuivre une partie des cours en question s’il
avait su qu’il pouvait y assister et qu’il aurait rendu son examen oral pour essayer d’y
avoir droit.
Dans sa réponse du 8 janvier 2025, la DGEM a proposé le rejet du recours et la confirmation
de la décision querellée. Elle confirme que le recourant ne pouvait pas de son propre chef
décider de l’annulation automatique de la mesure du marché du travail du fait de la reprise
d’un mandat au mois de septembre 2024. Il était de sa responsabilité de s’assurer
de cet état de fait auprès de sa conseillère ORP, ce d’autant plus qu’il était
en mesure
de participer
à la majeure partie des cours d’anglais, à savoir du 11 juin 2024 au 31 août 2024.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al.
3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
c)
Vu
la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge
unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à prononcer
une suspension du droit à l’indemnité de chômage du recourant pour une durée
de seize jours à compter du 12 juin 2024, au motif qu’il aurait refusé sans excuse valable
de participer à une mesure de marché du travail à laquelle il avait été assigné.
3.
a)
Le droit à l’indemnité
de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation
générale des assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage
(ATF 124 V 225 consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid.
3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent
de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (
Boris
Rubin
, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 4
ad
art. 17 LACI). Aux termes de l’art. 17 al. 1, première phrase, LACI, l’assuré qui
fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter
le chômage ou l’abréger. Selon l’art. 17 al. 3 LACI, il a notamment l’obligation,
lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux mesures relatives au
marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement.
L’assurance-chômage peut allouer des mesures relatives au marché du travail en faveur
d’un assuré. Celles-ci visent à favoriser l’intégration professionnelle des
assurés dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l’emploi
(art. 59 al. 2 LACI).
b)
Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension
du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension
du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation
de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée
aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire
répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé
à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V
197 consid. 6a).
c)
Selon
l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est
suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle
du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment ne se présente
pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet
ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son
but.
Dans le cadre de l’exécution d’une mesure du marché du travail, les assurés
sont tenus de suivre les instructions de l'organisateur. Ce dernier signalera à l'autorité
compétente tout assuré qui ne se conforme pas à celles-ci. L’autorité prendra
alors les mesures et sanctions nécessaires (Bulletin LACI MMT, A25). Ainsi, lorsqu’un assuré
abandonne une mesure du marché du travail ou s’il ne s’y présente pas sans motif
valable, l’autorité compétente prend les mesures adéquates (Bulletin LACI MMT, A72),
sous forme d’une suspension dans le droit du bénéficiaire à l’indemnité
(Bulletin LACI IC, D34).
La non-présentation de l’assuré à une mesure de marché du travail ou son interruption
débouchent donc sur une sanction sous forme de suspension du droit. En revanche, en cas d’absence
injustifiée, seul un non-versement de l’indemnité entre en considération (
Boris
Rubin
,
op.
cit.
, n. 73
ad
art. 30 LACI).
Le motif de suspension prévu par l’art. 30 al. 1 let. d LACI permet de sanctionner non seulement
en cas de faute grave, mais aussi en cas de négligence, même légère (
Boris
Rubin
,
op.
cit.
, n. 15
ad
art. 30 LACI).
d)
Conformément
à l’art. 21 de la Convention n° 168 de l’Organisation internationale du travail
(OIT) sur la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage du 21 juin 1988 (RS
0.822.726.8), la jurisprudence admet l’existence de motifs valables de ne pas se rendre à
un cours assigné au titre d’une mesure de formation, au sens de l’art. 30 al. 1 let.
d LACI, lorsque la fréquentation de cette mesure n’est pas réputée convenable, soit
notamment lorsque la situation personnelle ou familiale de l’assuré ne lui permet pas de suivre
la mesure en question, les critères posés par l’art. 16 al. 2 LACI s’appliquant
par analogie (ATF 120 V 375 consid. 4 ; DTA 1999 n. 9 p. 42 ; TFA C 349/05 du 20 février
2006 consid. 1 ; C 184/05 du 11 octobre 2005 consid. 2).
La situation personnelle dont il est question à l’art. 16 al. 2 let. c LACI comprend l’organisation
de la vie, la situation familiale, certains choix de vie tels que la volonté d’allaiter un
enfant, ainsi que divers aspects liés aux droits fondamentaux, comme par exemple la liberté
religieuse. Quant aux motifs de pure convenance personnelle, ils ne sont pas pris en considération
(
Boris Rubin
,
op. cit.
,
n. 33
ad
art.
16 LACI). Il n’appartient pas à l’assurance-chômage de résoudre les difficultés
liées à l’organisation familiale des assurés (TFA C 169/02 du 21 mars 2003 consid.
2.2). La notion de situation personnelle englobe l’état civil, les devoirs d’assistance
envers des proches, les conditions de logement (logement en propriété, mobilité géographique),
les restrictions confessionnelles, etc. (Bulletin LACI IC B288).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V
427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
b)
Par ailleurs, la procédure est régie
par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d'office par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa portée est restreinte par
le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 125 V 193 consid. 2 et les
références). Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la
mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par
la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les
conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les références).
5.
a)
En l’espèce, le recourant ne s’est
pas présenté aux tests, puis à son cours d’anglais auprès de L.________ SA,
L.________ qui devait avoir lieu du 11 juin au 9 septembre 2024, sans en informer au préalable
l’organisateur, ce qu’il ne conteste pas. Le caractère convenable de cette mesure de
formation relative au marché du travail n’est pas remis en cause.
b)
Les
arguments du recourant relatifs à sa méconnaissance du système en la matière faute
d’avoir reçu une précédente assignation des organes de l’assurance-chômage
et aux directives données par sa conseillère ORP, selon lesquelles la reprise d’un emploi
primait sur une mesure de formation du marché du travail et le suivi des cours de langue devait
se faire en totalité pour y avoir droit, ne constituent pas un motif valable permettant d’excuser
son absence à la mesure du marché du travail initialement prévue. Il convient ainsi de
relever que l’assignation au verso du 4 juin 2024 comportait une information importante, à
savoir qu’il s’agissait d’une instruction de l’ORP à laquelle il avait l’obligation
de se conformer et que, dans le cas contraire, il s’exposait à une réduction des prestations
financières auxquelles il avait droit, voire à l’examen de son aptitude au placement
qui pouvait aboutir à la suppression de son droit aux prestations de l’assurance-chômage.
Or, faute de disposer d’une confirmation par sa conseillère ORP de l’annulation de ladite
mesure de formation relative au marché du travail, le recourant ne pouvait pas partir du principe
qu’il n’était pas tenu de respecter l’assignation du 4 juin 2024. Il était
au contraire tenu d’y donner suite et avait l’obligation de s’y conformer. Par ailleurs,
l’allégation de la reprise d’un emploi à partir du mois de septembre 2024 ne permet
pas de parvenir à une autre conclusion. En effet, ce nouvel engagement n’empêchait pas
le recourant de participer à la majeure partie des cours d’anglais dispensés entre le
11 juin 2024 et le 31 août 2024.
Même si ce grief n’est plus soulevé par le recourant dans le cadre de la présente
procédure, il y a lieu de rappeler à toutes fins utiles, ainsi que le relève à juste
titre l’intimée dans sa décision sur opposition, qu’il n’appartient pas à
un demandeur d’emploi de décider de l’opportunité et de l’utilité d’une
mesure à laquelle il a été assigné. Le demandeur d’emploi est en effet tenu
de se conformer aux instructions de l’ORP et, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint,
de participer aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude
au placement, et ceci sans compromettre ou empêcher, par son comportement, le déroulement de
la mesure ou la réalisation de son but (art. 17 al. 3 let. a et 30 al. 1 let. d LACI).
c)
Par
son comportement fautif, le recourant a ainsi compromis le déroulement de la mesure de formation
et la réalisation de son but sans motif valable, ce qui constitue une violation de ses devoirs découlant
de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage. Par conséquent,
il se justifiait de prononcer une sanction à l’égard du recourant, sous forme de suspension
du droit à l’indemnité de chômage (cf. consid. 3c supra).
6.
La suspension étant confirmée dans son
principe, il s’agit d’en examiner la quotité.
a)
En
vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité
de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art.
45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité
est d’un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente
jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas
de faute grave (let. c).
L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation,
et le juge n’intervient qu’en cas d’excès ou d’abus de ce pouvoir (ATF 133
V 593 consid. 6 ; 123 V 150 consid. 3b).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie
(SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution
(Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution
lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela
ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement
de la personne assurée compte tenu de toutes les circonstances, notamment personnelles, ainsi que
de son attitude générale vis-à-vis de l’assurance-chômage (TF 8C_373/2024 du
18 décembre 2024 consid. 4.3).
En cas de non-présentation ou d’abandon d’un cours sans motif valable, le barème
prévoit des durées de suspension en fonction de la durée du cours. Pour un cours de moins
de dix jours, la suspension correspond au nombre effectif de jours de cours non-fréquentés ;
pour un cours d’environ
trois semaines, la faute est légère et la suspension est fixée entre dix et douze jours ; pour
un cours d’environ quatre semaines, la faute est légère et la suspension est fixée
entre treize et quinze jours ; pour un cours d’environ cinq semaines, la faute est moyenne
et la suspension est fixée entre seize et dix-huit jours ; pour un cours d’environ dix
semaines, la faute est moyenne et la suspension est fixée entre dix-neuf et vingt jours. Pour des
cours plus longs, la faute est qualifiée de moyenne à grave et il convient d’augmenter
la suspension en conséquence (Bulletin LACI IC D79/3.D).
b)
En
fixant la durée de suspension à seize jours, ce qui correspond au minimum de la faute moyenne
et qui équivaut à une sanction pour non-présentation ou abandon d’un cours sans
motif valable pour un cours de cinq semaines (cf. Bulletin LACI IC D79/ 3.D), l’intimée
n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation et a largement tenu compte de l’ensemble
des circonstances, à savoir qu’il s’agissait d’un premier refus. Partant, il n’existe
aucun motif justifiant de réduire la durée de la suspension, en la fixant en-dessous du minimum
prévu par l'art. 45 al. 3 let. b OACI.
7.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé
sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 6 novembre 2024 par la Direction générale de l’emploi
et du marché du travail est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
A.__________,
‑
Direction générale de l'emploi et du marché du travail,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :