vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1562 · 2010-11-23 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, DOSSIER MÉDICAL, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | 57 al. 1 let. f LAI, 43 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.11.2010 Arrêt / 2010 / 1562

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
417/08 - 463/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 novembre 2010
______________________
Présidence
de               Mme
Lanz
Pleines
Juges
:              Mmes
Thalmann et Di Ferro Demierre
Greffière
:              Mme
Pasche
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à Renens, recourant, représenté par Me Claire Charton, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
57 al. 1 let. f LAI; 43 al. 1 LPGA
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après: l’assuré ou le recourant), ressortissant turc né en 1969,
marié et père de trois enfants dont deux majeurs, était employé depuis le 22 juillet
2002 auprès de la société [...] en qualité de soudeur. Le 30 août 2002, il a
été victime d’un accident de la circulation routière. Selon la déclaration
d’accident LAA du 3 septembre 2002, l’assuré était assis sur le siège passager
et a été éjecté de la voiture lorsque le conducteur a perdu le contrôle du véhicule.
Son coude droit a été fracturé et sa colonne vertébrale et son dos contusionnés.
Dès cette date, il a présenté une incapacité totale de travailler, sous réserve
d’une tentative de reprise du travail à 50% durant quelques jours en décembre 2002.
Dans un rapport médical du 17 février 2003 au Dr M.________, spécialiste FMH en neurologie,
dont elle sollicitait l’avis, la Dresse W.________, médecin généraliste traitant
de l’assuré, a notamment relevé ce qui suit:
«Ce patient a été victime en août 2002 d’un accident de voiture alors qu’il
sortait du travail à [...]. Le conducteur de la voiture dans laquelle il se trouvait semble être
fautif et le patient était assis sur le siège du passager. Il décrit une collision avec
une autre voiture suite à laquelle il a été éjecté à 15-20 m. Il est hospitalisé
durant 3 jours à [...] avec les diagnostics de fractures du cubitus D (ostéosynthèse),
de contusions multiples et de «whiplash injury».
Après
l’accident, le patient commence à se plaindre de troubles de la concentration et de paresthésies
prenant principalement à l’hémicorps G, mais également le bras D. Il consulte de
lui-même les urgences du CHUV et est vu par les neurochirurgiens […]. Les radiographies fonctionnelles
et l’IRM cervicales sont décrites comme normales. M. C.________ me consulte car la situation
ne s’est pas améliorée et s’est même empirée, aggravée par l’incapacité
dans laquelle il se sent de reprendre son travail alors qu’il aurait dû le faire à 50%
puis à 100% fin janvier. Il a tenté une reprise à 50% comme prévu, s’est présenté
à son travail 2 jours, mais s’est montré incapable de continuer.»
Le Dr M.________ a adressé à la Dresse W.________ un rapport médical le 17 mars 2003 après
avoir examiné l’assuré. Ce praticien a relevé ce qui suit sous la rubrique appréciation
du cas de son rapport:
«M. C.________ est donc un patient jusqu’ici en bonne santé habituelle victime le 30.8.02
d’un accident de la circulation ayant vraisemblablement entraîné d’une part un
TCC mineur et d’autre part une distorsion/contusion cervicale sans évidence jusqu’ici
aux différents examens cliniques et radiologiques d’une lésion majeure du système
nerveux et locomoteur.
Une partie
de la symptomatologie décrite actuellement par le patient est compatible avec un syndrome post-commotionnel/après
distorsion cervicale. Par contre, l’attitude du sujet, sa position et sa réaction durant l’examen
font effectivement évoquer une importante surcharge psychique pouvant être, comme vous le relevez
tout à fait justement, la réactivation d’une angoisse liée au décès de
sa mère par lésion cervicale dans un accident un peu semblable alors que le patient avait 15
ans.
En résumé,
à mon examen, je me suis trouvé en face d’un sujet inexaminable, tendu, anxieux, se plaignant
de fourmillements à chaque tentative d’examen, se tenant en grimaçant avec des mâchouillements
en flexion du tronc et des bras poings fermés. Le testing de la force musculaire ainsi que de la
sensibilité a été rendu impossible par le manque de collaboration. Je n’ai néanmoins
pas observé d’altérations majeures de la trophicité, de déficit moteur certain
ainsi que d’atteintes des réflexes tendineux et du cutané plantaire, ce qui fait penser
que l’essentiel des anomalies mises en évidence à l’examen clinique est plutôt
psychogène que neurogène.
Reste que si
une IRM cérébrale n’a pas été pratiquée jusqu’ici, on pourrait,
par mesure de prudence, encore envisager cet examen pour écarter non seulement toute lésion
post-traumatique éventuelle mais également une affection d’une autre nature telle qu’une
maladie démyélinisante, etc. Cette éventualité est toutefois extrêmement faible
compte tenu du tableau clinique très atypique pour une affection somatique.
Je n’ai
pas eu accès directement au CT-scan et à l’IRM du cervix malgré plusieurs demandes.
J’ai néanmoins pris note du fait que ces examens n’ont pas démontré de lésions
osseuses mais également nerveuses susceptibles d’expliquer les paresthésies.
Sur le plan
thérapeutique, à moins d’une surprise à l’IRM cérébrale (si cet
examen n’a pas été pratiqué préalablement), je pense effectivement qu’il
faut mettre l’accent sur le traitement psychiatrique qui seul est susceptible d’aider M.
C.________.
Pour ce qui
est de la capacité de travail, elle est nulle à l’évidence, ceci pour une période
indéterminée.»
Une IRM cérébrale a été pratiquée le 20 mars 2003 par le Dr K.________, radiologue,
qui est apparue sans lésion significative en particulier de séquelle de lésion traumatique.
Dans un rapport médical du 10 avril 2003 à la Dresse W.________, le Dr Z.________, psychiatre
et psychothérapeute FMH, a posé les diagnostics d’état dépressif moyen à
sévère, probable évolution d’un état de stress post-traumatique, de syndrome
somatoforme douloureux et de status après fracture du bras et choc de type whiplash. Ce médecin
a conclu son rapport en ces termes:
«En conclusion, si la participation psychogène aux douleurs paraît présente et aisément
compréhensible à la lumière de la trajectoire du patient, il n’en reste pas moins
que les douleurs sont bien réelles et handicapantes et qu’elles entraînent un état
dépressif important. Ce patient n’est pas accessible à un traitement psychothérapeutique,
le pronostic paraît à première vue défavorable et pourrait être éventuellement
amélioré par des approches psycho-corporelles si le patient peut y voir un sens. Le traitement
médicamenteux de choix est celui que vous administrez, à savoir antidépresseurs (SSRI)
et anxiolytiques en plus de l’antalgie. Il est parfois intéressant de changer de molécule
en sachant qu’on a encore 60% de chance de réponse positive en changeant de SSRI après
une première réponse négative.»
L’assuré a été soumis à un examen neuropsychologique le 5 mai 2003. Les psychologues
N.________ et U.________, ainsi que la Professeure UU.________ ont conclu leur rapport d’examen
du même jour en ces termes:
«Nous relevons un ralentissement et des difficultés attentionnelles dans le cadre d’un
examen n’objectivant pas de troubles neuropsychologiques significatifs chez un patient manquant
de distance dans le contact, faiblement motivé par l’examen, avec qui la collaboration est
difficile.»
Le Dr E.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur et médecin d’arrondissement auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents (ci-après: la CNA), a procédé à l’estimation de l’atteinte
à l’intégrité de l’assuré. Dans son rapport médical du 5 juin 2003,
il a estimé que celle-ci était de 7,5% et a notamment relevé ce qui suit:
«On se trouve chez cet assuré turc à plus de neuf mois d’un accident de la circulation
s’étant soldé par une fracture du cubitus et par une probable fracture de l’apophyse
épineuse de C7 et de l’apophyse transverse droite de D1. L’avant-bras guérit sans
particularité. L’évolution est marquée par la persistance d’une symptomatologie
subjective cervicale avec dysesthésies atypiques diffuses ne pouvant pas être mise en relation
avec une lésion anatomique. Le comportement lors de l’examen et en particulier des manifestations
florides de non-organicité permettent de conclure à une composante psychogène importante
déjà relevée par d’autres examinateurs (Dr M.________, Dr W.________). La collaboration
a été également très difficile lors de notre examen marqué par des discordances,
des hyper-réactions et des réactions d’opposition.
Sur le plan
radiologique, nous relèverons l’existence d’un état antérieur sous forme d’un
bloc cervical C3-C4 préexistant à l’accident. On notera également un status après
une fracture d’apophyse épineuse de C7 et un probable status après fracture d’une
apophyse transverse de D1 à droite. Présence également d’un status après fracture
ostéosynthésée du cubitus droit actuellement consolidée.
Nous relèverons
ici que la lésion fracturaire cervicale présentée par cet assuré est d’un pronostic
plutôt bénin et ne peut en aucun cas à elle seule expliquer le tableau clinique actuel
qui nous paraît largement influencé par des facteurs extra-organiques et psycho-sociaux. L’évaluation
de l’adéquation de ces derniers ne relèvent pas de notre compétence. Nous estimons
que sur le plan strictement somatique et en l’absence des facteurs non-organiques précités,
une capacité de travail d’au minimum 50% serait exigible dès à présent dans
le dernier travail exercé avant l’accident. Si nous tenons toujours en compte les seuls éléments
somatiques, une pleine capacité de travail pourrait vraisemblablement être mise en valeur dans
un travail n’exigeant pas de manutentions lourdes et permettant les changements de position.
Dans le contexte
actuel, nous ne pensons pas qu’il y ait de traitement médical susceptible d’améliorer
l’état somatique de ce patient. Demeure réservé l’AMO facultative du cubitus
droit.»
Le 5 juin 2003,
le Dr E.________ a en outre procédé à un examen de l’assuré. Le même jour,
il a rédigé un rapport médical à l’attention de la Dresse W.________, où
il a notamment fait l’observation suivante:
«Nous
ne préjugeons pas ici de l’appréciation que feront nos services compétents à
Lucerne concernant l’adéquation entre les troubles psychiques actuels et l’accident.
Nous nous bornerons ici à rappeler que le Dr Z.________, psychiatre, qui a examiné cet assuré
le 15.04.03 considère que ce patient n’est pas accessible à un traitement psychothérapeutique.
Nous ne sommes par ailleurs pas persuadés que des traitements symptomatiques interventionnels tels
que pratiqués dans les Centres de la douleur et proposés par le psychiatre, puissent être
praticables en l’absence de collaboration du sujet.»
Le 7 août 2003, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(ci-après: AI) tendant à l’octroi d’une rente.
Le 22 octobre 2003, l’assuré a été examiné par le Dr R.________, médecin
d’arrondissement de la CNA. Ce dernier a relevé ce qui suit sous la rubrique appréciation
de son rapport médical du même jour:
«Chez ce soudeur turc de 34 ans on est en présence actuellement de troubles psychiatriques,
sans rapport avec l’accident du 30.08.2002, qui n’a laissé que peu ou pas de séquelles
organiques. La fracture du cubitus droit a consolidé en bonne position, le matériel d’ostéosynthèse
toujours en place, mais sans plainte subjective ou fonctionnelle se rapportant au bras droit. La colonne
cervicale est actuellement inexaminable, le patient ne se laisse pas approcher dans un contexte psychique
et psychiatrique évident.
En ce qui concerne
la colonne cervicale, la situation a été appréciée dans le rapport du Dr E.________
du 05.06.2003, qui conclut pour la colonne cervicale à une atteinte de l’intégrité
de 7,5%.
Toute tentative
d’un traitement spécifique de la colonne cervicale paraît illusoire, de même qu’un
traitement par l’intermédiaire d’un centre de la douleur, vu le contexte psychiatrique.
Il n’y a donc plus d’investigation ou de traitement qui soit actuellement justifié par
les seules suites organiques de l’accident du 30.08.2002, réserve faite pour l’AMO du
cubitus droit.
C’est
avant tout d’une prise en charge psychiatrique qu’a besoin ce patient, et celle-ci n’est
pas à mettre sur le compte de l’accident.
En l’absence
de troubles psychiatriques, et vu les lésions initiales, le temps écoulé, le patient serait
en mesure de reprendre son activité antérieure avec une capacité de 75%. Dans une activité
plus légère, sans gros efforts, port de charge ou travaux en hauteur, sa capacité devrait
être de 100%, après un reclassement qui, vu le contexte psychiatrique, paraît illusoire.
L’estimation
à 7,5% de l’atteinte à l’intégrité faire par le Dr E.________ dans son
rapport du 05.06.2003 reste valable.»
Par décision du 24 octobre 2003, la CNA a mis fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité
journalière avec effet au 31 décembre 2003, dans la mesure où il ressortait de l’examen
médical du 22 octobre 2003 que l’assuré était apte à travailler dans son ancienne
activité à 75% dès le 23 octobre 2003.
Dans un rapport du 3 novembre 2003 à l’Office AI pour le canton de Vaud (ci-après: OAI),
la Dresse W.________ a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail
de status après accident de voiture le 30 août 2002 avec whiplash injury, syndrome somatoforme
douloureux et état dépressif avec syndrome de stress post-traumatique. Elle relevait que l’incapacité
de travail de l’assuré dans l’activité exercée jusqu’à ce jour
était entière dès le 30 août 2002 et était d’avis que l’état
de santé de son patient s’aggravait. Dans l’annexe au rapport médical complété
le même jour, la Dresse W.________ a relevé que l’on ne pouvait exiger de l’assuré
qu’il exerce actuellement une autre activité.
Dans un questionnaire pour l’employeur du 5 novembre 2003, [...] a indiqué à l’OAI
avoir employé temporairement l’assuré du 3 juillet 2000 au 21 avril 2002 en qualité
d’aide montant, au salaire horaire de 24 fr. depuis le 8 mars 2002.
Par décision du 19 mars 2004, la CNA a alloué à l’assuré une rente d’invalidité
mensuelle de 576 fr. fondée sur une incapacité de gain de 15% après comparaison des revenus
ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 8'010 fr., compte
tenu d’une diminution de l’intégrité de 7,5 pour-cent.
L’assuré a formé opposition à cette décision, que la CNA a rejetée par
décision sur opposition du 30 septembre 2004.
Dans un avis médical du 4 janvier 2005, le Dr H.________ du Service médical régional AI
(ci-après: SMR) a relevé que sur le plan somatique, le dossier bien documenté de la SUVA
établissait clairement que les lésions rachidiennes n’expliquaient pas l’incapacité
de travailler de l’assuré et que le Dr E.________ fixait la capacité de travail à
75% dans l’activité antérieure et à 100% dans une activité adaptée n’exigeant
pas de manutention lourde et permettant les changements de position. Du point de vue psychiatrique, le
Dr H.________ estimait qu’une expertise psychiatrique était nécessaire, la capacité
de travail n’ayant pas été évaluée sur ce plan. L’OAI a alors confié
un mandat d’expertise au Dr X.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie.
Par courrier du 30 janvier 2006 à l’OAI, l’assuré, par son conseil, a requis la
récusation du Dr X.________ et la mise en œuvre d’une nouvelle expertise, au motif que
l’expert avait pris parti à son encontre en lui faisant d’emblée part des conclusions
de son expertise, savoir qu’il était apte à travailler.
Le Dr X.________ a rendu son rapport le 24 mars 2006. Il a posé les diagnostics suivants:
«Axe I
Trouble de l’adaptation avec humeur anxio-dépressive de gravité légère
Névrose
de rente
Abus d’alcool
actuellement en rémission (anamnestiquement)
Non ou mauvaise
observance au traitement (Efexor ER)
Axe Il Personnalité
immature à traits limites
Axe III * spécialistes
concernés.
Axe IV Difficultés
professionnelles; conflit conjugal et familial
* L’axe
III (pathologie somatique) est mentionné à titre indicatif, sur la base du dossier médical,
car il sort du champ des compétences de l’expert psychiatre.»
L’expert psychiatre a observé ce qui suit sous les rubriques «examen clinique» et
«entretien du 9.12.2005 en présence de l’épouse de Monsieur C.________» de
son rapport:
«Monsieur C.________ se présente de façon ponctuelle aux rendez-vous. Il s’agit
d’un homme faisant âge, assez athlétique, à l’aspect hygiénico-vestimentaire
conservé. Il se déplace à vitesse normale et sans limitations. D’emblée à
la prise de contact, il est très expansif, envahissant, demande un verre d’eau pour prendre
du Dafalgan. L’entretien est parfois difficile à réaliser avec ce sujet extraordinairement
théâtral, plaintif, cabotin “je suis bête, je suis stupide, je comprends rien, ma
femme me traite comme un chien”. Les renseignements obtenus sont assez flous et imprécis,
globalement la collaboration est mauvaise. Frappent l’hyper expressivité de la mimique, de
la gestuelle, l’aspect désinhibé, trop proche de la relation; il est volontiers familier,
il lui arrive de tutoyer l’expert, les propos sont dramatiques, à l’excès “je
suis pas bien, comment veux-tu que je travaille, si tu veux que je fasse sécuritas, je vais aller
tuer quelqu’un…. ma femme veut me mettre à la porte, tu veux que j’aille où”.
Lors du 2ème
entretien quand il se sent contrarié, il devient vite agressif et menaçant envers l’expert.
Monsieur C.________
ne présente pas de foetor éthylique, il est vigile, orienté dans les trois modes. L’examen
neuropsychologique grossier est dans les normes. Il n’y a pas de troubles patents de la mémoire
d’évocation, de fixation. Néanmoins, son histoire personnelle est très difficile
à reconstituer, il est souvent flou, imprécis dans les informations qu’il donne. Il s’exprime
relativement bien en français avec un léger accent turc. Jugement et raisonnement compte tenu
de ce qui précède sont parfaitement conservés.
Le tableau
clinique est dominé par une symptomatologie somato-psychique difficilement systématisable.
Il déclare “avoir ras-le-bol de tout, je vais me tuer, je me demande ce que je fais ici dans
la vie”. Il se dit tendu, irritable et ne pas supporter son épouse “c’est comme
une radio je ne la supporte plus”. Il déclare dormir mal, parfois en raison de cauchemars
“je vois un barbu qui me parle”, parfois en raison de fourmillements dans le corps. L’appétit
semble conservé. Il n’aurait plus de vie sexuelle depuis son accident mais d’emblée
revient à plusieurs reprises sur ses difficultés conjugales.
Du point de
vue anxieux, a priori, rien n’indique qu’il présente des éléments pour un
trouble panique, une anxiété généralisée tels que définis par le DSM-IV.
Nous ne mettons pas en évidence d’éléments phobiques bien particuliers tels phobie
simple, claustro-agoraphobie, phobie du sang, phobie sociale, ni de trouble obsessionnel compulsif. Il
n’y a pas de syndrome de répétition pathognomonique d’un état de stress post-traumatique.
Monsieur C.________
ne présente pas non plus de trouble alimentaire de type anorexie-boulimie.
Monsieur C.________
reconnaît avoir de très longue date une consommation excessive d’alcool : “je buvais
jusqu’à 35 bières par jour, j’ai même fait un problème d’alcool,
il y a 7 mois j’ai été hospitalisé au CHUV”. Actuellement, il affirme boire
1 ou 2 verres par jour, “du Ricard parfois”. Il existe un tabagisme; parfois, dit-il: “je
fume un pétard”.
Nous ne mettons
pas en évidence de signes et symptômes de la lignée psychotique, en particulier délire,
hallucination ou trouble formel ou logique de la pensée.
Les plaintes
somatiques ne sont pas au premier plan. Monsieur C.________ se plaint d’un sentiment de fourmillement
dans les jambes ainsi que de maux de tête, sinon il n’a pas d’autres doléances
évidentes.
Le contact
est très difficile avec Monsieur C.________ qui apparaît tout à la fois manipulateur,
menaçant, ou parfois passif, soumis et qui souvent semble peu sincère dans ses déclarations.
On le ressent immature, dépendant. Monsieur C.________ supporte mal les contradictions, se montre
alors impulsif agressif et tient peu compte de la réalité d’autrui. En situation de stress,
il peut se montrer facilement interprétatif et paranoïde, utilisant des mécanismes psychologiques
tels le clivage, la projection. Le tout va vers l’immaturité et des traits de fonctionnement
limites.
3.5. ENTRETIEN
DU 9.12.2005 EN PRESENCE DE L’EPOUSE DE MONSIEUR C.________
Monsieur C.________
a été vu en présence de son épouse le 9.12.2005. lI adopte une attitude assez résignée
presque passive-agressive. Son épouse paraît de bonne composition. Elle travaille actuellement
à [...] à 64%. Ses trois enfants se portent bien, ils suivent la scolarité normalement.
En Suisse, elle a un frère et une soeur avec lesquels les contacts sont bons.
Son mari aurait
changé de caractère depuis son accident, il serait devenu plus irritable “il fait ce
qu’il veut la journée” déclare-t-elle. Il ne s’occupe plus de ses enfants,
n’assume rien du tout. Il part déjà le matin à 5h00 à la pêche, parfois
rentre avant son épouse à 19h00, parfois après.
En début
d’entretien, je demande à Monsieur C.________ s’il prend bien son traitement d’Efexor
ER il me dit: “oui 1 cp. le matin, 1 cp. le soir” qu’il n’a jamais arrêté.
Par la suite, je lui précise que c’est difficile à croire vu que les examens paracliniques
donnent des taux plasmatiques nuls. Il ne reconnaît pas ce fait, déclare que ces dosages “sont
n’importe quoi”. Monsieur C.________ tape violemment sur la table et Monsieur G.________
psychologue installé dans le bureau d’à côté est obligé d’intervenir.»
L’expert psychiatre a en outre répondu comme suit aux questions qui lui étaient posées:
«
B.
INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés au plan physique
Tendance aux
somatisations qui prennent une teinte très hystériforme; objectivement, Monsieur C.________
ne paraît pas limité ni dans l’observation attentive, ni dans l’analyse de son
comportement extra- professionnel.
au
plan psychique et mental
Sujet émotif,
quelques symptômes de la lignée anxio-dépressive mais sans interférence avec ses
activités extra-professionnelles; légère irritabilité.
au plan social
Immature, projectif
supporte mal les contraintes, les frustrations, facilement impulsif et revendicateur.
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici?
2.1
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici?
Incapacité
de travail de 100% d’un point de vue strictement psychiatrique au motif d’un trouble de l’adaptation
dès le 31 .8.2002 au 1.3.2003.
Par la suite,
capacité de travail supérieure à 75% dans toute activité médico-théorique
adaptée à ses compétences et ses limitations somatiques objectives.
2.2
Description de la capacité résiduelle de travail
> de 75%
dans une activité médico-théorique adaptée.
2.3
L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible? Si oui, dans quelle mesure
(heures par jour)?
D’un
point de vue strictement psychiatrique, oui.
2.4
Y a-t-il une diminution du rendement? Si oui, dans quelle mesure?
Non.
2.5.
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
31.8.2002.
2.6.
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Favorablement.
3.
En raison de ses troubles psychiques, l’assuré(e) est-il (elle) capable de s’adapter
à son environnement professionnel?
Oui, si Monsieur
C.________ en avait la motivation, ce qui reste à démontrer.
C.
Influence sur la réadaptation professionnelle
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables?
Si
oui, prière d’indiquer un plan de réadaptation qui tienne compte des critères suivants:
-
la possibilité de s’habituer à un rythme de travail
-
l’aptitude à s’intégrer dans le tissu social
-
la mobilisation des ressources existantes
Si
non, pour quelles raisons?
Non, pas indiquées,
l’assuré par son attitude démontre clairement que de telles mesures sont vouées
à l’échec. Dans les faits, on ne voit pas ce qui pourrait l’empêcher de retrouver
lui-même une activité adaptée plus légère.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent?
2.1
Si oui par quelles mesures? (par ex. mesures médicales, moyens auxiliaires, adaptation du poste
de travail).
La non-observance
au traitement a été démontrée. Si Monsieur C.________ faisait preuve d’une
meilleure observance au traitement antidépresseur, celui-ci pourrait venir à bout des quelques
légers symptômes anxio-dépressifs encore présents.»
Dans un rapport d’examen du 10 mai 2006, le Dr H.________ du SMR a relevé ce qui suit:
«Assuré de 36 ans, sans formation professionnelle, turc en Suisse depuis l’âge de
11 ans, qui a subi, lors d’un accident de circulation le 31.08.2002 comme passager d’un véhicule,
une fracture du cubitus droit, de l’apophyse épineuse de C7 et de l’apophyse transverse
de D1. Ces lésions ont guéri sans séquelle. Conformément à la décision
de la SUVA, l’exigibilité du point de vue somatique est de 75% dans l’activité
habituelle et de 100% dans une activité adaptée. L’assuré n’a cependant jamais
repris le travail et une composante psychogène a été évoquée. Nous avons donc
mandaté une expertise psychiatrique. Cette expertise, complète, cohérente et probante
ne met en évidence aucune atteinte à la santé psychique diminuant l’exigibilité.
En revanche, l’assuré s’est montré peu collaborant, démonstratif, manipulateur
et menaçant.
A l’instar
du médecin d’arrondissement de la SUVA, l’expert-psychiatre estime qu’un reclassement
professionnel serait voué à l’échec. Il recommande l’abstention médicale
ou investigatrice face à toute nouvelle plainte et nous met en garde contre le fait que l’assuré
n’est pas au bout de ses revendications.»
Le Dr H.________ a retenu que la capacité de travail exigible de l’assuré était
de 75% dans l’activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée, l’incapacité
de travail était de 100% du 31 août au 22 octobre 2003, puis de 25% dès le 23 octobre
2003. Il a relevé que les limitations fonctionnelles consistaient en une activité sans gros
efforts, sans port de charges ou travaux en hauteur.
Par décision du 26 juin 2006, l’OAI a rejeté la demande de rente de l’intéressé,
au motif qu’après comparaison du revenu sans invalidité (58'922 fr.) et avec invalidité
(52'025 fr. 56), la perte de gain s’élevait à 6'896 fr. 44, ce qui représentait
un degré d’invalidité de 11,70% qui, inférieur à 40%, ne donnait pas droit
à une rente d’invalidité.
Le 10 août 2006, l’assuré, par son conseil, a formé opposition à cette décision.
En substance, il arguait du fait que l’expert X.________ avait une opinion largement préconçue
et qu’il serait dès lors arbitraire de retenir l’expertise psychiatrique, qui ne correspondait
pas aux critères habituels d’objectivité d’une expertise médicale. Il requérait
dès lors qu’une nouvelle expertise soit mise en œuvre.
Le 27 septembre 2007, l’assuré, par son conseil, a adressé à l’OAI un certificat
médical du 10 mai 2007 du Département de psychiatrie du CHUV, selon lequel il était suivi
dans le cadre d’une investigation au Centre de Consultation Psychiatrique et Psychothérapique
depuis février 2007 pour cause d’une maladie psychiatrique grave. Il a également joint
à son envoi un rapport médical du 23 août 2007 du Dr D.________, chef de clinique adjoint,
et de la Dresse L.________, médecin assistante, du Département de psychiatrie du CHUV, adressé
au Consulat Général de Turquie selon lequel l’assuré n’était pas apte
à accomplir ses obligations militaires et présenterait un danger certain pour lui-même
et pour les autres s’il devait intégrer l’armée. Les médecins précités
posaient les diagnostics de schizophrénie paranoïde et de troubles mentaux et troubles du comportement
liés à l’utilisation de substances psycho-actives multiples.
Dans un avis médical du 11 juillet 2008, le Dr H.________ du SMR a observé que le rapport d’expertise
du Dr X.________ remplissait les critères requis d’une expertise, que les allégations
de l’assuré à l’endroit de l’expert X.________ ne reposaient sur aucun argument
objectif permettant de démontrer de manifestes préjugés de la part de l’expert,
que le rapport des Drs D.________ et L.________ du 23 août 2007 avait été rédigé
à l’attention du Consulat Général de Turquie afin d’établir l’aptitude
au service militaire et n’attestait d’aucune incapacité de travail et qu’aucun
argument médical objectif ne venait rendre plausible une quelconque aggravation de l’état
de santé psychique de l’assuré.
Par décision sur opposition du 23 juillet 2008, l’OAI a rejeté l’opposition de
l’assuré et a confirmé sa décision du 26 juin 2006.
B.
Par acte du 25 août 2008, C.________ a recouru
contre cette décision auprès du Tribunal des assurances du canton de Vaud. Il conclut à
son annulation et au renvoi du dossier à l’OAI pour complément d’instruction. En
substance, il fait valoir que les médecins du Département de psychiatrie du CHUV ont posé
dans leur rapport du 23 août 2007 les diagnostics de schizophrénie paranoïde, de troubles
mentaux et de troubles du comportement liés à l’utilisation de substances psycho-actives
multiples, diagnostics que l’OAI refuse de prendre en considération. A titre de mesures d’instruction,
il requiert la mise en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique aux fins de préciser
le diagnostic des troubles dont il souffre et sa capacité de travail.
Dans sa réponse du 21 novembre 2008, l’OAI préavise pour le rejet de la requête
d’expertise ainsi que du recours.
En annexe à une écriture du 6 février 2009, le recourant a produit une attestation d’
[...] du 22 janvier 2009 établie par la Dresse A.________ et le psychologue traitant O.________,
selon laquelle sa capacité de travail est nulle à court, moyen et long terme au vu de la chronicité
des symptômes et des problématiques auxquelles il doit faire face.
Dans le cadre de l’instruction du recours, et après avoir imparti un délai aux parties
pour déposer leurs questionnaires, la juge instructrice a interpellé la Dresse A.________ ainsi
que le Département de psychiatrie du CHUV.
Le 8 avril 2009, le Département de psychiatrie du CHUV a transmis son dossier à la juge instructrice,
auquel figuraient les pièces suivantes:
-
la décision du 26 juin 2006 de l’OAI;
-
le rapport d’expertise du Dr X.________ (cf. supra let. A);
-
un rapport médical de la Dresse V.________, médecin généraliste, du 14 avril 2004
à l’avocate du recourant, selon lequel il ne pouvait à ses yeux envisager aucune activité,
même à un taux très partiel, ni continuer son activité de constructeur métallique
sur charpentes;
-
un questionnaire non daté établi par le Dr P.________, anesthésiologue FMH, selon lequel
il n’y avait pas d’évolution envisageable de l’état du recourant;
-
une attestation du 8 septembre 2008 du psychologue traitant du recourant, aux termes de laquelle la capacité
de travailler était nulle à court, moyen et long terme et le pronostic réservé au
vue de la chronicité des symptômes;
-
un fax du 22 novembre 2007 de la Dresse V.________, relatif à la médication du recourant, avec
la précision que ce dernier présentait un symptôme de dépendance au cannabis depuis
l’âge de 17 ans avec consommation continue depuis lors;
-
un rapport médical du 7 octobre 2003 du Dr P.________ à la Dresse W.________, selon lequel
ce praticien avait pu à peine palper la région cervicale du recourant, celui-ci refusant tout
approche physique;
-
le rapport médical du 10 avril 2003 du Dr Z.________ à la Dresse W.________ (cf. supra let.
A);
-
le rapport médical du 17 février 2003 de la Dresse W.________ au Dr M.________ (cf. supra let.
A);
-
un extrait du dossier du suivi social du patient auprès du Département de psychiatrie, portant
la mention suivante à la date du 30 novembre 2007: «C.________ me demande que je fasse pression
sur OAI afin qu’il obtienne une rente. Raconte les injustices qu’il aurait subies des services
sociaux et des AI. Demande également un certificat pour se faire soustraire de ses obligations militaires
envers la Turquie. C.________ demande également que je fasse quelque chose pour qu’il obtienne
plus d’argent du CSR, m’expose que sa situation financière est désastreuses.»;
-
un rapport d’admission du 8 juillet 2008 auprès du Département de psychiatrie du CHUV
établi par le Dr J.________, médecin assistant, qui posait l’impression diagnostique
de trouble de l’adaptation chez un patient avec un seuil bas de tolérance à la frustration
ainsi que de syndrome de dépendances aux substances multiples et précisait s’agissant
du motif d’hospitalisation: «Idées suicidaires menaces hétéro agressives dans
un contexte de conflits conjugaux avec consommation d’alcool, de cannabis et cocaïne le jour
précédant l’hospitalisation»;
-
un rapport d’hospitalisation 9 janvier 2008 à la Dresse A.________ établi par le Dr Y.________,
chef de clinique adjoint, et B.________, psychologue assistante, du Département de psychiatrie du
CHUV, à la teneur suivante:
«Le patient susnommé a été adressé le 22.11.2007 par le Dr T.________ de la
Consultation de [...], en admission volontaire. Il est sorti le 21.12.2007 pour aller à domicile,
adressé à vous-même pour suite de traitement. Il s’agit de la première hospitalisation
dans notre établissement.
Motif
d’hospitalisation
:
Décompensation
psychotique aiguë.
Diagnostic
(CIM —10):
* Modification
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0)
* Autre trouble
psychotique aigu, essentiellement délirant (F23.3)
* Possible
retard mental léger (F70)
* Syndrome
de dépendance à l’alcool, utilisation épisodique (F10.26)
* Syndrome
de dépendance au cannabis, utilisation continue (F12.25)
* Difficultés
liées aux conditions économiques (Z59.9)
* Difficultés
liées à une enfance malheureuse (Z61.8)
[…]
Eléments
anamnestiques:
Il s’agit
d’un patient de nationalité turque, issu d’un milieu modeste, dont les parents étaient
paysans. M. C.________ est le troisième d’une fratrie de quatre, dont deux frères décédés,
le premier à l’âge de 6 ans tombé accidentellement d’une fenêtre, le
deuxième à l’âge de 8 ans d’une rougeole non soignée en Turquie. Il a
une soeur âgée de 34 ans qui vit en Valais, mariée, et un frère de 30 ans, gérant
d’un centre turc à [...]. Le patient émigre en Suisse avec ses parents à l’âge
de 8 ans et fréquente d’abord l’école primaire, puis est placé dans des classes
à effectif réduit en raison d’un retard dans les apprentissages. Son enfance est marquée
par le décès de sa mère dans un accident de voiture alors qu’il était âgé
de 12 ans. Il aurait vu sa mère décédée, le cou tordu. Quarante jours après
ce drame, son père se serait remarié avec une ressortissante turque. M. C.________ est placé
au foyer des Jeunes Travailleurs à [...].
Sur le plan
sentimental, son père organise le mariage de son fils avec une compatriote en 1987. Le patient aurait
appris à aimer cette femme. De cette union sont issues trois filles actuellement âgées
de 18, 17 et 10 ans. Sa fille aînée est vendeuse dans une grande surface, celle de 17 ans est
coiffeuse et la cadette suit l’école primaire.
Concernant
le parcours professionnel, M. C.________ n’a pas réussi à effectuer un CFC et aurait
travaillé comme temporaire. Il est ensuite engagé comme ouvrier dans la construction métallique
de charpente où il travaille durant quinze ans avant d’être victime d’un accident
de voiture en 2002 (fracture du cubitus et quelques contusions). Depuis ce moment, le patient n’a
plus travaillé et fait état de conflits assécurologiques ainsi qu’une accumulation
de dettes s’élevant jusqu’à Fr. 45’000.-. Son épouse, qui travaille
à temps partiel comme ouvrière à la [...], ne parvient pas à éponger cette dette
et la situation à domicile serait assez tendue. En outre, M. C.________ demande Fr. 10’000.-
à son épouse pour se rendre en Turquie et être licencié du service militaire Il a
consulté le CCPP pour un consilium militaire en octobre 2007. Craignant ce départ agendé
à début 2008, le patient consulte dans ce contexte à nouveau le CCPP en novembre 2007
où il est vu par Mme F.________ qui demande une hospitalisation sur un mode volontaire en raison
de menaces suicidaires.
Examen
clinique:
Patient âgé
de 38 ans, au visage poupin et au contact immature, collaborant. Il est orienté aux quatre modes
et vigilant. Il mentionne un sentiment d’impasse vis-à-vis de sa situation socio-économique
(refus de rente de l’AI) et profère des menaces suicidaires de manière démonstrative.
Il se plaint de symptômes neurovégétatifs de l’angoisse, comme une oppression thoracique,
des tremblements, mais aussi un fort malaise interne, une nervosité, une irritabilité, le sentiment
de devenir fou et de perdre le contrôle. Il y a une tension tangible et le recours à une consommation
accrue d’alcool pour gérer cette anxiété. Cette consommation aurait aussi un côté
social, d’après ses dires, et est estimée à 30 bières par jour. Néanmoins,
on ne note pas de stigmates de l’alcool ni de signes de sevrage. L’idéation suicidaire
est variable selon le moment en lien avec une voix qui lui ordonne de mourir. Le patient décrit
en effet la vision d’un homme barbu, clochardisé, haut de 3 m, qui lui parle et lui donne
des conseils. Cette hallucination visuelle serait apparue voici trois ans lorsque son épouse était
partie en Turquie. M. C.________ décrit également des idées délirantes persécutoires,
se sentant suivi par des gens qui parlent derrière son dos. Il n’y a pas d’autres symptômes
florides de la lignée psychotique. Ce patient montre aussi des difficultés d’élaboration
et d’abstraction, visibles à l’attitude et au discours, avec un côté assez
impulsif. Il décrit les autres comme “tout gentils” ou “méchants” selon
qu’ils réalisent ou non ses besoins. Finalement, on met en évidence une consommation
continue de cannabis présente depuis quinze ans, et d’alcool.
Evolution
et discussion:
M. C.________
est hospitalisé sur un mode volontaire dans le contexte d’une exacerbation anxieuse et d’idées
suicidaires en lien avec une hallucination visuelle construite sous forme d’un grand homme barbu
noir qui lui ordonne de mourir. Il aurait par ailleurs mis à exécution cet ordre en achetant
une pelle avec le projet de creuser sa tombe dans le terrain de la piscine de [...]. Au cours de l’hospitalisation,
M. C.________ n’a pu prendre que peu de distance vis-à-vis du vécu hallucinatoire, mais
il en est moins envahi. Le projet suicidaire dicté par cette voix est abandonné en cours d’hospitalisation.
Concernant
l’hypothèse de crise, nous pensons que l’approche du délai pour le service militaire
en Turquie constitue un facteur de stress significatif pour ce patient endetté. En effet, M. C.________
explique craindre de perdre son passeport turc et de ne plus pouvoir se rendre dans son pays d’origine.
Terrorisé par l’éventualité de devoir faire son service militaire aux confins de
l’Irak et de l’Iran, régions de la Turquie actuellement en conflit, il aurait demandé
un consilium militaire à la Consultation de [...]. Ce consilium (août 2007) concluait à
une inaptitude que nous avons réactualisée avec un certificat médical ad hoc. Cette mesure
a fait baisser les symptômes anxieux de ce patient que nous avons accompagné au travers d’entretiens
hebdomadaires de soutien et de clarification.
En ce qui concerne
la dépendance à l’alcool, M. C.________ a bénéficié d’une consultation
par un alcoologue, le Dr S.________, et sait qu’il peut s’adresser en alcoologie pour un
suivi spécialisé. Il a renoncé toutefois à ce suivi. En outre, ayant de nombreuses
plaintes concernant des douleurs dorsales, il a refusé les séances de physiothérapie qu’il
avait pourtant demandées avec insistance.
La situation
socio-économique de ce patient reste précaire. Notre assistante sociale a pu clarifier avec
lui que le délai de recours concernant la décision de l’Al est largement dépassé
et qu’en l’absence de nouveaux éléments médicaux, il n’est pas possible
de demander une nouvelle rente Al. Nous avons néanmoins pu mettre en évidence des limitations
intellectuelles, ce qui constitue un diagnostic psychiatrique jusque-là jamais prononcé. Malheureusement,
nous n’avons pas pu l’étayer par une WAIS (QI) car le patient a effectué uniquement
le complément d’images de ce test. Nous vous laissons le soin d’organiser cet examen
éventuellement en ambulatoire si vous l’estimez utile.
Finalement,
M. C.________ nous a fait part de comportement violent à l’égard de sa famille qui craint
ses réactions imprévisibles et ses crises d’angoisse. Nous avons pris contact avec le
médecin de ses enfants et vous-même qui n’avez pas été inquiétée
par une- éventuelle maltraitance. Nous avons réalisé plusieurs entretiens de famille en
ce sens. Nous restons avec des éléments de suspicion non suffisamment étayés pour
solliciter l’aide du SPJ. Nous avons néanmoins pris contact avec cet organisme et exposé
la situation. Selon eux, il n’y a pas matière pour un signalement.
Sur le plan
psychopharmacologique, nous avons maintenu la médication antipsychotique telle qu’elle a été
instaurée par vos soins, et augmenté le traitement antidépresseur. Un schéma dégressif
de Seresta mis en place en début d’hospitalisation s’est déroulé sans particularité.»
-
un rapport d’hospitalisation 5 juin 2008 à O.________ établi par le Dr Y.________ du
Département de psychiatrie du CHUV, qui retient ce qui suit:
«Le patient susnommé a été adressé le 26.03.2008 par vous-même, en admission
volontaire. Il est sorti le 30.03.2008 pour aller à domicile, adressé à vous-même
pour suite de traitement. Il s’agit de la 2ème hospitalisation dans notre établissement.
Motif
d’hospitalisation:
Idéations
suicidaires
Diagnostic
(CIM —10):
* Modification
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0)
* Autre trouble
psychotique aigu, essentiellement délirant (F23.3)
* Possible
retard mental léger (F70)
* Troubles
mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de substances psycho-actives
multiples (alcool, cannabis et cocaïne), utilisation épisodique (F10.26)
* Difficultés
liées aux conditions économiques (Z59.9)
* Difficultés
liées à une enfance malheureuse (Z61.8)
[…]
Eléments
anamnestiques:
Nous ne reviendrons
pas en détail sur les éléments anamnestiques de ce patient, qui vous sont connus et que
vous retrouvez par ailleurs dans la lettre de sortie de l’hospitalisation précédente
(du 22.11 au 21.12.2007).
Depuis sa sortie
de l’hôpital, M. C.________ s’est rendu en Turquie avec l’objectif de pouvoir
être licencié de ses obligations militaires, à l’aide notamment d’un certificat
médical que nous lui avions rédigé lors du premier séjour dans notre établissement.
Il semblerait que le service médical turc désire une nouvelle évaluation de son état
en 2009, avec un nouveau rapport, ce qui inquiète beaucoup le patient, qui pensait, après son
passage en Turquie, être définitivement à l’abri desdites obligations militaires.
Dès son
retour en Suisse, deux semaines précédent l’hospitalisation, M. C.________ décrit
l’exacerbation de doléances anxieuses, conjuguées à un sentiment d’irritabilité
ainsi que des idées de concernement (à coloration persécutoires) ainsi que des troubles
du sommeil, symptomatologie qui s’accompagne rapidement d’idéations suicidaires. Il
aurait, dans ce contexte, entamé une consommation de cocaïne (quantifiée à 1 g/jour).
Le jour précédent
son admission, le patient relate s’être promené toute la nuit, à la recherche d’une
place où s’enterrer vivant (scénario similaire aux idéations suicidaires ayant motivé
la première hospitalisation), pour finalement faire appel à vous-même avec une demande
d’hospitalisation sur un mode volontaire. A noter également la mention, toujours présente,
d’une symptomatologie hallucinatoire épisodique, visuelle et auditive (prenant la forme d’un
grand homme qui lui parle du haut de ses 3 mètres).
Examen
clinique:
Patient de
39 ans, faisant plus jeune que son âge, orienté aux quatre modes, collaborant quoique tendu
dans le contact. Le discours est modérément sous pression, mais reste peu informatif et centré
sur les éléments symptomatiques mis en avant et ayant motivé une demande d’hospitalisation
pour mise à l’abri en regard des idéations suicidaires et des consommations de substances
annexes. Absence de trouble formel majeur du cours de la pensée. La thymie se trouve sur le versant
déprimé, avec une modulation des affects congruente aux évènements décrits.
Présence d’idéations suicidaires scénarisées («s’enterrer vivant»),
vis-à-vis desquelles il s’engage auprès de l’équipe le cas échéant.
Mention d’hallucinations acoustico-verbales et visuelles, épisodiques, absentes lors de l’entretien,
sans que l’on n’objective d’attitude d’écoute ou de mouvement de poursuite.
Evolution
et discussion:
M. C.________
bénéficie rapidement du cadre contenant et structurant de l’hôpital, avec une diminution
drastique des doléances anxieuses mentionnées ainsi qu’un amendement des idéations
suicidaires. Il met alors essentiellement en exergue ses difficultés socio économiques et notamment
un emprunt qu’il aurait effectué auprès d’une cousine pour son voyage en Turquie.
Le patient se montre passif et en retrait dans le service, évoquant à plusieurs reprises s’ennuyer
à l’hôpital. Dans ce contexte, il consomme, dans la nuit du 29 au 30 mars, du cannabis
dans le service, consommation qui débouche sur une fin d’hospitalisation en l’absence
de critère d’office et tel que convenu avec lui lors de la mise en place du projet thérapeutique
hospitalier.
M. C.________
quitte donc notre établissement le 30.03.2008, étant entendu qu’il reprenne contact avec
vous-même et sans que nous n’ayons effectué de changement dans sa médication.»;
-
un rapport d’hospitalisation 19 août 2008 à O.________, établi par le Dr Y.________
et la Dresse I.________, du Département de psychiatrie du CHUV, qui retient ce qui suit:
«Le patient susnommé a été hospitalisé le 04.07.2008, en admission volontaire.
Il est sorti le 07.07.2008 pour aller à domicile, adressé à vous-même pour suite
de traitement. Il s’agit de la 3ème hospitalisation dans notre établissement.
Motif
d’hospitalisation:
Mise à
l’abri volontaire en raison d’idées suicidaires et de menaces hétéro-agressives
dans un contexte de conflit conjugal, avec consommations d’alcool, cannabis et cocaïne.
Diagnostic
(CIM —10):
* Modification
durable de la personnalité après expérience de catastrophe (F62.0)
* Possible
retard mental léger (F70)
* Troubles
du comportement liés à la consommation d’alcool et de cocaïne, utilisation épisodique
(F10.26- F14.26)
[…]
Eléments
anamnestiques:
M. C.________
est connu pour une modification durable de la personnalité après expérience de catastrophe,
un retard mental léger et pour des troubles du comportement liés à la consommation d’alcool
et de cocaïne, utilisation épisodique. Il est actuellement traité par Paroxétine,
Zyprexa et Temesta. Il est suivi par vous-même à [...]. Au niveau social, il n’a plus
d’emploi, a d’importantes difficultés financières et est dans l’attente d’une
rente AI, qui a été refusée une première fois.
Le 04.07.2008,
le patient vous appelle pour demander une hospitalisation volontaire, suite à une consommation de
cocaïne et d’alcool, avec des idées suicidaires et hétéro- agressives. Il se
sent inutile, a perdu son rôle de mari et de père. Il signale un important conflit de couple
et a été vu plusieurs fois avec son épouse à [...].
[…]
Examens
complémentaires:
Screening urinaire
du 04.07.2008: cocaïne positif, cannabis positif, le reste négatif.
Evolution
et discussion:
M. C.________
demande une hospitalisation volontaire pour mise à l’abri d’un risque auto- et hétéro-agressif
lié à une consommation de cocaïne et d’alcool. Il est rapidement rassuré par
le cadre de l’hôpital et, en dehors de toute consommation, ne présente ni idées
suicidaires ni velléité hétéro-agressive. Nous comprenons que l’essentiel de
ses ruminations concerne la demande de rente Al et des problèmes financiers liés à l’absence
de revenu. Le patient consomme de l’alcool, de la cocaïne et du cannabis de façon impulsive
pour calmer ses angoisses. Il pense que l’hôpital ne peut pas l’aider dans son problème
d’argent et souhaite quitter notre établissement le plus rapidement possible. Après un
contact téléphonique avec vous-même, il est proposé à M. C.________ de rester
hospitalisé encore quelques jours pour éviter d’être dans l’action-réaction,
mais il refuse. N’ayant pas de critère pour une hospitalisation d’office, et après
téléphone à son épouse qui est d’accord pour le retour à domicile, M.
C.________ quitte l’hôpital.
Vous avez informé
le patient qu’à l’avenir un contrat serait établi avec lui afin d’établir
des stratégies lors de situation d’urgence. Nous lui avons remis une liste des différents
numéros des urgences psychiatriques en cas de besoin.»
-
un rapport d’hospitalisation 2 mars 2009 adressé à O.________ établi par le Dr Q.________,
chef de clinique adjoint, et la Dresse EE._______, médecin assistant, du Département de psychiatrie
du CHUV, qui retient ce qui suit:
«Le patient susnommé a été adressé le 11.12.2008 par le Dr VV.________ du Service
des Urgences Psychiatriques du CHUV, en admission volontaire. Il est sorti le 22.12.2008 pour aller à
domicile, adressé à vous-même pour suite de traitement. Il s’agit de la 4ème
hospitalisation dans notre établissement.
Motif
d’hospitalisation:
Mise à
l’abri d’idées suicidaires.
Diagnostic
(CIM —10):
Troubles du
comportement liés à la consommation d’alcool et de cocaïne, utilisation épisodique,
F10.26, F14.26
Trouble le
de la personnalité sans précision F62.0
[…]
Eléments
anamnestiques:
M. C.________
est connu pour une modification durable de la personnalité après expérience de catastrophe
et un trouble du comportement lié à la consommation d’alcool et de cocaïne. Il est
actuellement suivi à votre consultation à [...]. Sa dernière hospitalisation dans notre
établissement remonte au mois de juillet 2008 pour les mêmes motifs, dans un contexte de conflit
de couple. Il a également séjourné récemment, quelques jours, à la Clinique
de Traitement d’Alcoologie [...] qu’il a quittée prématurément le 17.11.2008.
Sur le plan
social, rappelons que M. C.________ est sans emploi depuis 2000, suite à un accident de voiture
sur la voie publique. Une demande de rente Al a été refusée une première fois en
2005. Dans ce contexte, il a accumulé des dettes (fr. 60'000.- à 70'000.- de poursuites), il
ne peut compter que sur les ressources financières de son épouse, qui travaille dans une boulangerie
à 100%, et de son Revenu Minimal d’Insertion sociale. Cette situation financière engendre
des difficultés au sein du couple. En effet, la relation est devenue conflictuelle depuis cet accident.
Le jour de
son hospitalisation M. C.________ se rend aux Urgences psychiatriques du CHUV accompagné par un
ami après avoir consommé 1g de cocaïne et de l’alcool. Il demande de pouvoir se
mettre à l’abri, évoquant la survenue dans le contexte de la reprise de sa consommation
depuis quelques jours, d’idées suicidaires scénarisées et d’hallucinations
acoustico-verbales (entend la voix d’un homme qui lui dit de se suicider).
Examen
clinique:
Le patient
est calme, collaborant, orienté aux quatre modes, vigile. Dans le contexte de la reprise de sa consommation
de cocaïne et d’alcool, le patient évoque une thymie abaissée avec des idées
suicidaires scénarisées (se jeter sous le train ou une voiture), des troubles du sommeil (le
patient dit ne pas avoir dormi depuis deux jours), une anhédonie sans aboulie et des hallucinations
acoustico-verbales (voix d’homme qui lui dit de se suicider). Le discours est pauvre sans trouble
formel du cours de la pensée. M. C.________ rapporte une reprise de sa consommation d’alcool
(20 bières/j.), ainsi que de cocaïne et cannabis de manière occasionnelle.
Evolution
et discussion:
M. C.________
est admis dans notre établissement pour une mise à l’abri d’idéations suicidaires
s’accompagnant d’une consommation importante d’alcool et parfois de cocaïne et
cannabis.
Dans le cadre
rassurant de l’hôpital, et en l’absence de consommation de toxiques, nous assistons
à un rapide amendement des idées suicidaires, et des symptômes hallucinatoires. L’hypothèse
de crise actuelle semble encore se cristalliser autour du problème financier et de l’absence
de revenu. En effet, la perte de son emploi en 2000, remet en question son rôle au sein de sa famille
et constitue pour le patient une importante blessure narcissique. De plus, le refus d’une rente
A.l. en 2005 est vécu comme une non reconnaissance de sa souffrance. Ainsi, M. C.________ dit consommer
de l’alcool et de la cocaïne de manière impulsive pour tenter de calmer ses angoisses,
ce qui péjore le conflit de couple existant autour des difficultés financières.
Au cours de
cette hospitalisation, M. C.________ se soumet à une consultation par le Dr AA._______, alcoologue
de liaison. Le patient refuse toute prise en charge hospitalière mettant en avant le mauvais déroulement
de son dernier séjour à [...], tout en exprimant son insatisfaction au sujet des méthodes
de soins utilisées qui lui étaient proposées, néanmoins, nous avons pu lui remettre
les coordonnées téléphoniques de la Fondation Vaudoise contre l‘Alcoolisme (FVA)
par la suite.
Assez rapidement,
le patient demande sa sortie de l‘hôpital, disant avoir pu profiter du cadre hospitalier,
voulant ainsi retourner passer les fêtes de fin d’année auprès de sa famille. M.
C.________ refuse de prolonger son séjour, malgré notre sollicitude, afin qu’il puisse
rencontrer une assistante sociale de notre service, compte tenu de sa situation financière précaire.
Au vu de l’absence de critères pour une hospitalisation d’office, nous prenons contact
avec son épouse et convenons avec elle de son retour à domicile.
Finalement
le 22.12.2008, le patient quitte notre établissement. Nous lui avons demandé de reprendre un
rendez vous avec vous même, tout en insistant sur la nécessité pour lui de rencontrer
prochainement une assistante sociale.»
Par courrier du 12 mai 2009 à la juge instructrice, la Dresse A.________ a indiqué qu’elle
ne suivait pas personnellement le recourant et n’avait pas le mandat de vérifier que les tâches
soient accomplies par ses collègues et priait la juge instructrice d’adresser désormais
directement toute communication à O.________.
O.________, psychologue traitant, a répondu aux questions qui lui étaient posées dans
un rapport du 20 mai 2009. Il a posé les diagnostics de trouble psychotique non spécifique,
caractérisé par des troubles du Moi (délire de concernement) et des troubles de perceptions
(hallucinations auditives avec conduites de poursuite et de vérification), une personnalité
borderline caractérisée par des conduites auto-dommageables et un état de stress post-traumatique
caractérisé par des cauchemars et par des réviviscences diurnes. S’agissant de l’évolution
probable de l’état de santé psychique du recourant à court, moyen et long terme,
il relevait que les caractéristiques découlant de la personnalité ne paraissaient pas
susceptibles de s’améliorer. Il était d’avis que la capacité de travail médicalement
exigible dans l’activité habituelle était nulle, les troubles psychiatriques de l’assuré
ne lui permettant pas d’exercer une activité professionnelle présentant des risques d’accident
(charpente métallique, qui était son dernier métier).
Le 25 juin 2009, la juge instructrice a transmis aux parties une copie de la lettre du Département
de psychiatrie du CHUV du 8 avril 2009 avec ses annexes, la lettre de la Dresse A.________ du 12 mai
2009 ainsi que le rapport du psychologue O.________ du 20 mai 2009 en leur impartissant un délai
pour se déterminer.
Dans ses déterminations du 30 juillet 2009, l’OAI indique avoir pris connaissance des pièces
médicales transmises et les avoir soumises au SMR pour appréciation. L’office intimé,
en se fondant sur un avis médical du SMR du 23 juillet 2009, estime que les documents produits n’apportent
pas d’éléments médicaux nouveaux permettant de remettre en question les conclusions
motivées de l’expertise du Dr X.________. L’OAI a joint à ses déterminations
l’avis médical du 23 juillet 2009 du Dr H.________ du SMR, à la teneur suivante:
«Les rapports médicaux produits dans le cadre du recours font état de plusieurs hospitalisations
psychiatriques au CHUV, en mode volontaire, pour des idéations suicidaires dans un contexte de consommation
de substances psycho-actives (alcool, cannabis, cocaïne). L’anamnèse rapportée dans
ces documents n’apporte aucun élément médical objectif nouveau depuis l’expertise
psychiatrique du 24.03.2006. Les plaintes hallucinatoires étaient déjà présentes
lors de l’expertise, les troubles du comportement également. Les psychiatres du CHUV reconnaissent
eux-mêmes «l’absence d’éléments médicaux nouveaux» (lettre
de sortie du 09.01.2008, Drs Y.________ et B.________, page 2). Ils ont vu l’assuré en situation
de crise et donnent une interprétation différente d’une même situation médicale,
sans que cela remette en question les conclusions motivées de l’expert.
En date du
22.01.09, la Dresse A.________ signe un rapport médical dans lequel elle atteste les diagnostics
de «modification durable de la personnalité» et «autres troubles psychotiques aigus
essentiellement délirants», motivant une incapacité de travail totale à long terme.
On est alors surpris d’apprendre par son courrier du 12.05.2009 qu’elle ne suit pas personnellement
ce patient. Quelle est dès lors la valeur probante d’un tel rapport médical? C’est
au juge qu’il appartient d’apprécier librement les preuves.
Le rapport
du 20.05.09 de M. O.________, psychologue, n’a pas, à notre sens, valeur de rapport médical
étant donné qu’un psychologue n’est habilité ni à poser un diagnostic
médical, ni à délivrer des certificats d’incapacité de travail.
En l’absence
de faits nouveaux depuis l’expertise du 24.03.2006, les conclusions de celles-ci restent valables.»
Le recourant, par son conseil, s’est déterminé le 17 août 2009. Il conteste l’avis
du SMR selon lequel les pièces produites par le CHUV et [...] n’apportent aucun élément
médical nouveau et explique que son cursus hospitalier depuis 2007 indique une évolution dramatique
de sa pathologie. Il conclut que compte tenu des avis opposés de l’expert, d’une part,
et du Service de psychiatrie du CHUV et du psychologue O.________, d’autre part, seule la mise
en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique sera à même de déterminer sa
capacité de travail actuelle.
En annexe à une écriture du 3 décembre 2009, le recourant a à nouveau produit l’attestation
d’ [...] du 22 janvier 2009 établie par la Dresse A.________ et le psychologue O.________,
ainsi que les rapports médicaux du Département de psychiatrie du CHUV des 9 janvier, 5 juin,
19 août 2008 et du 2 mars 2009. Il a en outre produit un rapport du 27 novembre 2009 adressé
à l’OAI par le Dr Q.________, chef de clinique adjoint auprès du Département de
psychiatrie du CHUV, à la teneur suivante:
«[…] depuis quelques mois, M. C.________ a présenté une péjoration de ses troubles
psychiatriques s’accompagnant d’une consommation chronique d’alcool et de substances
psycho-actives, chez un patient présentant un déficit de ses performances intellectuelles,
dans un contexte d’une situation psychosociale précaire.
Dans ce contexte, ce patient a dû être hospitalisé dans notre établissement du 07.09.09
au 08.10.09 pour mise à l’abri d’actes auto agressifs. Après sa sortie, il a été
placé au centre de l’ [...] à [...] dans le cadre d’un projet de réhabilitation.
Au vu de ce
qui précède, il est urgent que vos services se penchent à nouveau sur son cas afin de
remettre en route une réévaluation pour indiquer des mesures de reclassement professionnel
ou d’octroi d’une rente.»
Dans ses déterminations du 19 janvier 2010, l’OAI observe que le certificat médical de
la Dresse A.________ du 22 janvier 2009, ainsi que les rapports du Département de psychiatrie du
CHUV des 9 janvier, 5 juin, 19 août 2008 et 2 mars 2009 lui ont déjà été transmis
et ont fait l’objet de l’avis médical du SMR du 23 juillet 2009. Quant au rapport du
27 novembre 2009, l’office intimé relève qu’il fait référence à
des événements survenus postérieurement à la décision litigieuse et qui ne sauraient
être pris en compte dans le cadre de la présente procédure.
Dans ses observations du 5 février 2010, le recourant, par son conseil, affirme qu’il est
indéniable que certains événements qu’il a vécus, notamment au vu de son cursus
psychiatrique, sont postérieurs à la décision attaquée et ne peuvent intervenir dans
l’appréciation du cas. Il est toutefois d’avis que ces événements indiquent
que son état de santé se dégrade au fil du temps.
Par courrier du 17 novembre 2010, le recourant, par son conseil, produit deux rapports médicaux,
l’un du Dr CC._______, psychiatre et psychothérapeute FMH, du 22 septembre 2010, selon lequel
il est suivi par ce praticien depuis le 15 février 2010, ce dernier précisant que l’incapacité
de travail est totale et qu’au vu de l’importance des troubles mentaux, en plus de la psychothérapie
cognitivo-comportementale et d’un traitement médicamenteux, le cadre thérapeutique a
été renforcé par la mise en place d’un accompagnement social adapté à
sa problématique par le CMS de sa localité, et l’autre du 3 novembre 2010 du Dr DD._______,
selon lequel l’incapacité de travail de son patient est de 100% pour une durée indéterminée,
ce médecin posant les diagnostics de modification durable de la personnalité, de léger
retard mental, d’état anxio-dépressif et d’idées suicidaires ainsi que de
notion de consommation d’alcool et de drogues.
E n  d r o i t  :
1.
a)
A teneur de la disposition transitoire de l’art. 117 al. 1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur depuis le 1er janvier 2009, les causes
pendantes devant les autorités administratives et de justice administratives à l’entrée
en vigueur de la présente loi sont traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est
donc compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
attaquée, le recours l'a été en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]); il satisfait
en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable
en la forme.
2.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée. L'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 in fine LAI). En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain
de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Selon l'art. 28 al. 1 aLAI – teneur antérieure au 1er janvier 2004 (RO 1987 447) –,
l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente
s'il est invalide à 50% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 66⅔%
au moins. Le droit à la rente naît lorsqu'une incapacité de travail d'au moins 40% a persisté
pendant une année au minimum sans interruption notable (art. 29 al. 1 let. b aLAI). A partir du
1er janvier 2004, un degré d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente,
un degré d'invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70%
au moins donne droit à une rente entière.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 261, consid. 4; TF 8C_862/2008 du
19 août 2009, consid. 4.2; 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 261, consid. 4; 115 V 134, consid. 2; 114 V 314, consid. 2c; 105 V 158, consid. 1; RCC 1980
p. 263; Pratique VSI 2002 p. 64; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2).
c)
Il incombe à l'assureur – en l'espèce l'OAI – de prendre d'office les mesures d'instruction
nécessaires (art. 43 al. 1 LPGA) lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité (art. 57 al.
1 let. f LAI). Ainsi, lorsqu'un avis médical est nécessaire pour évaluer l'état de
santé de la personne assurée et déterminer dans quelle proportion et dans quelles activités
elle est incapable de travailler, il doit selon les cas recueillir les avis médicaux de médecins
qui ont déjà examiné l'assuré, faire examiner l'assuré par son service médical
régional (art. 59 al. 2bis LAI) ou recourir aux services d'un expert indépendant (art. 44 LPGA
et 59 al. 3 LAI).
d)
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d'un rapport médical, il importe que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales
soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 133 V 450
consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157 consid. 1c; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid.
4.2).
e)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur,
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et
de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand
un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances,
seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état
de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (TF 9C_162/2007
du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur apparaît en général
justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal
les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2).
3.
En l’espèce, est litigieux le droit
du recourant à des prestations de l’AI, l’OAI ayant nié dans sa décision du
23 juillet 2008 tout droit du recourant à une rente d’invalidité. L’OAI a considéré,
sur la base du rapport d’expertise du Dr X.________, que le recourant présentait une capacité
de travail de 100% au plus tard six mois après l’accident du 30 août 2002. Le recourant
fait valoir pour sa part en se fondant notamment sur le rapport du Département de psychiatrie du
CHUV du 23 août 2007 à l’attention du Consulat Général de Turquie, que les
diagnostics qui sont posés dans ce rapport sont en opposition totale avec ceux retenus dans le cadre
de l’expertise du Dr X.________. Il se prévaut également de son cursus hospitalier depuis
2007, qui indique l’évolution dramatique de sa pathologie, ainsi que de l’avis de son
psychologue traitant, et requiert qu’une nouvelle expertise soit mise en œuvre, sous l’autorité
de la Cour de céans.
a)
Il n’est pas contesté que, sur le plan somatique, le recourant présente une pleine capacité
de travail dans une activité n’exigeant pas de manutentions lourdes et permettant les changements
de position (rapport médical du Dr E.________ du 5 juin 2003; rapport médical du Dr R.________
du 22 octobre 2003, cf. lettre A supra).
b)
Sur le plan psychiatrique, la capacité de travail n’ayant pas été évaluée
sur ce plan, l’OAI a confié un mandat d’expertise au Dr X.________. Dans son rapport
d’expertise du 24 mars 2006, ce dernier retient sur l’axe I les diagnostics de troubles de
l’adaptation avec humeur anxio-dépressive de gravité légère, de névrose
de rente, d’abus d’alcool actuellement en rémission et de non ou mauvaise observance
au traitement, sur l’axe II celui de personnalité immature à traits limites et sur l’axe
IV le diagnostic de difficultés professionnelles et de conflit conjugal et familial. Or de nouveaux
diagnostics psychiatriques ont été posés ultérieurement à la mise en œuvre
de l’expertise du Dr X.________. En particulier, les Drs D.________ et L.________ ont posé
les diagnostics de schizophrénie paranoïde et de troubles mentaux et troubles du comportement
liés à l’utilisation de substances psycho-actives multiples dans leur rapport du 23 août
2007. Par ailleurs, dans son rapport d’hospitalisation du 9 janvier 2008, le Dr Y.________ a notamment
posé les diagnostics de modification durable de la personnalité après une expérience
de catastrophe (F62.0) et d’autre trouble psychotique aigu essentiellement délirant (F23.3).
Le Dr Y.________, dans le rapport d’hospitalisation du 5 juin 2008, a à nouveau posé
les diagnostics de modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe
(F62.0) et d’autre trouble psychotique aigu essentiellement délirant (F23.3). Il y a ainsi
lieu de constater que plusieurs médecins ont mis en évidence lors des hospitalisations du recourant
que ce dernier présentait une schizophrénie paranoïde et d’autre trouble psychotique
aigu, diagnostics qui, prima facie, sont susceptibles d’influencer sa capacité de travail.
Au vu des nouveaux diagnostics posés par les médecins du Département de psychiatrie du
CHUV et des hospitalisations successives du recourant, certes en mode volontaire, intervenues postérieurement
à l’expertise du Dr X.________ mais avant que la décision attaquée ne soit rendue
(in casu: 23 juillet 2008), il y a lieu de considérer que les pièces médicales au dossier
ne permettent pas à la Cour de céans de statuer en l’état, les faits pertinents
n’ayant pas été constatés de manière complète par l’office intimé.
La décision querellé doit par conséquent être annulée et la cause renvoyée
à l’OAI pour nouvelle décision, après instruction complémentaire sous la forme
d’une nouvelle expertise psychiatrique auprès d’un nouvel expert indépendant. L’OAI
est le mieux à même à ce stade d’effectuer cette instruction complémentaire,
en l’absence de toute circonstance particulière qui justifierait que la Cour de céans
y procède elle-même. L’instruction complémentaire devra ainsi préciser les
troubles et les limitations que présente l’assuré, ainsi que sa capacité de travail
exigible dans son ancienne activité et dans une activité adaptée. Il appartiendra ensuite
à l’OAI, par le biais d’une nouvelle décision, de statuer sur le droit à la
rente d’invalidité.
4.
Le recours étant admis et la cause renvoyée à l'autorité pour complément d'instruction,
le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens, qu'il convient de fixer à
1'500 fr., leur montant étant déterminé, sans égard à la valeur litigieuse,
d'après l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA, 55 al. 1 LPA-VD). Vu
l'issue du litige, il n'y a pas lieu de percevoir d'émolument judiciaire (art. 52 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 23 juillet 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée et la cause renvoyée à cet office pour complément d'instruction
au sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au recourant un montant de 1'500
fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Claire Charton, avocate (pour C.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :