vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 264 · 2009-06-08 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, SCHIZOPHRÉNIE | 28 al. 1 LAI, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.06.2009 Arrêt / 2009 / 264

TRIBUNAL CANTONAL
AI 530/07 -
173/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 juin 2009
__________________
Présidence
de   M.
Abrecht
Juges
:
Mme   Röthenbacher et M. Monod, assesseur
Greffier
:
M.        Kramer
*****
Cause pendante entre
:
K.________
, à Pregassona, recourante,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 LPGA
et  28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
K.________, née en 1968,
mère d'un enfant, a travaillé à 65% en tant
que secrétaire pour l'entreprise X.____________ S.A.,
à Crissier, jusqu'au 30 novembre 2003. Elle a rempli une
demande de prestations de l'assurance-invalidité
(ci-après: AI) le 1
er
juin 2004, sollicitant une
rééducation dans la même profession ainsi que
l'octroi d'une rente.
Le 24 juin 2004, l'assurée a indiqué à l'OAI
qu'en bonne santé, elle travaillerait à 80% dans le
domaine du secrétariat, par nécessité
financière et intérêt personnel.
b)
Le Dr Q.________, chef de clinique à
l'Hôpital psychiatrique Z.________, a établi un
rapport le 7 septembre 2004, dans lequel il retient les diagnostics
affectant la capacité de travail de schizophrénie
indifférenciée, présente dès 1992, et
d'épisode dépressif sévère, existant
depuis août 2004 (recte: 2003), l'assurée
présentant également une obésité sans
répercussion sur la capacité de travail. De ce
rapport, il ressort pour l'essentiel ce qui suit:
Anamnèse
A la suite d'une opération à la cheville en octobre
1991, l'assurée a développé un premier
épisode psychotique sur un mode déficitaire avec
apragmatisme. L'évolution a été
spontanément favorable, avec cependant une rechute
début 1992, à la veille d'une nouvelle intervention
orthopédique programmée. Elle a alors
développé une symptomatologie identique à
l'épisode précédent, associée à
des hallucinations cénesthésiques et des idées
de concernement, qui a motivé une première
hospitalisation en milieu psychiatrique, du 7 janvier au 27 mars
1992. L'évolution a été difficile, mais
lentement favorable, avec un amendement complet de la
symptomatologie psychotique qui a permis à l'assurée
de reprendre une activité professionnelle.
Après avoir donné naissance à un enfant en
1997 et s'être séparée de son époux,
l'intéressée est retournée vivre chez ses
parents. Depuis son retour, elle a développé une
symptomatologie négative progressive, avec
l'impossibilité de reprendre une activité
professionnelle, associée, dans les jours qui ont
précédé la deuxième hospitalisation
à l'Hôpital psychiatrique M.________, à des
hallucinations auditives, visuelles et
cénesthésiques. Sous traitement neuroleptique,
l'évolution a été rapidement favorable et
l'intéressée a pu quitter l'hôpital
après trois semaines.
K.________ a alors retrouvé une activité
professionnelle. Elle a toutefois été
licenciée en janvier 1999, "probablement déjà
en lien avec des symptômes prodromiques à une nouvelle
décompensation", ce qui va l'amener à être
hospitalisée une troisième fois, du 21 février
au 1
er
avril 1999.
Sans avoir pu reprendre d'activité professionnelle,
l'intéressée a été hospitalisée,
du 7 novembre au 17 décembre 1999, en raison d'un nouvel
épisode psychotique. A la suite de cette hospitalisation,
une prise en charge réhabilitative intensive a
été mise en place, qui a permis à
l'intéressée de retrouver un emploi de
secrétaire qu'elle a occupé de mars 2002 à
juillet 2004 (recte: 2003). L'assurée est totalement
incapable de travailler depuis le 1
er
août
2003.
Vers la fin 2003, K.________ a présenté une nouvelle
rechute psychotique qui a pu être contrôlée
ambulatoirement. L'évolution a été
marquée par l'apparition d'un épisode
dépressif sévère post-psychotique,
particulièrement résistant, qui a motivé la
dernière hospitalisation, du 5 février au 12 mars
2004.
L'évolution est actuellement favorable avec un amendement
complet de la symptomatologie psychotique associé cependant
à une symptomatologie dépressive
résiduelle.
Thérapie/Pronostic
K.________ présente une schizophrénie depuis de
nombreuses années et supporte de moins en moins les
différents stresseurs qui s'accumulent au cours des ans,
comme le démontre le rythme des dernières
hospitalisations. Certains aménagements familiaux et sociaux
ont permis de la soulager vis-à-vis des contraintes
auxquelles elle est soumise. Toutefois, les exigences d'une
activité à plein temps se révèlent
clairement insurmontables pour l'assurée. La capacité
de gain est ainsi réduite d'au moins 50%, avec l'espoir
qu'une activité à temps partiel permette à
l'intéressée de conserver son équilibre et
participe activement au maintien de l'intégration
sociale.
Le pronostic est favorable, pour autant que des
aménagements, qui sont nécessaires en particulier au
niveau professionnel, puissent être trouvés, afin de
permettre à l'assurée de faire face aux
différentes contraintes, sans puiser dans ses
réserves qui l'amènent systématiquement
à une décompensation psychotique, ceci d'autant plus
qu'elle répond positivement à une médication
psychotrope bien menée.
c)
Sur demande de l'OAI, le Dr Q.________ a
complété son rapport le 25 juillet 2005. S'agissant
du stress occasionné par la recherche d'un emploi et la
capacité de celui-ci à engendrer une nouvelle
décompensation, le Dr Q.________ indique que, comme souvent
dans le cadre d'un tel trouble, c'est la constellation de
stresseurs à un moment donné qui peut participer
à une nouvelle décompensation.
L'intéressée effectue des recherches d'emploi des
plus actives depuis le début 2005, sans difficultés
apparentes. Cependant, l'incertitude liée à son
revenu dans un futur proche pourrait l'amener à
développer une anxiété prégnante
à l'origine d'une nouvelle décompensation. Le Dr
Q.________ précise également qu'en dehors des crises,
K.________ ne présente aucune limitation
fonctionnelle.
d)
Le 22 novembre 2005, la Dresse B.________, médecin
auprès du Service médical régional AI
(ci-après: SMR), a établi un avis dans lequel elle
indique que la capacité de travail de l'assurée a
été nulle du 1
er
août 2003 au 31
décembre 2004 et qu'elle s'élève à 50%
dès le 1
er
janvier 2005. Les limitations
fonctionnelles consistent en une intolérance au stress, des
troubles de la concentration et une pensée ralentie et
rétrécie lors de crises.
e)
Du rapport d'enquête ménagère,
daté du 23 mars 2006, il ressort que l'assurée doit
être considérée comme active à 80% et
comme ménagère à 20%, le degré
d'empêchement de l'intéressée dans
l'accomplissement de ses travaux ménagers habituels
s'élevant à 9,5 pour-cent.
f)
Par courrier du 30 novembre 2006, K.________ a
exposé à l'OAI avoir retrouvé un emploi
à 50% en tant que conseillère de mode pour
l'entreprise F.________, à Ibach (réd: dans le canton
de Schwytz), dès le 24 novembre 2006.
g)
Par projet d'acceptation de rente du 10 mai 2007, l'OAI a
reconnu à l'assurée le droit à une rente
entière du 1
er
août 2004 ou 30 mars 2005,
relevant en particulier les éléments
suivants:
-
la capacité de travail et l'aptitude de l'assurée
à accomplir les travaux habituels sont restreintes depuis le
1
er
août 2003 (début du délai
d'attente d'un an);
-
sans atteinte à la santé, l'assurée
continuerait d'exercer l'activité d'employée de
commerce à 80%, le 20% restant étant consacré
aux travaux habituels;
-
selon l'enquête réalisée sur place,
l'empêchement dans la tenue du ménage
s'élève à 9,5 pour-cent. Le taux
d'invalidité pour la part ménagère
s'élève ainsi à 1,9 pour-cent;
-
à l'échéance du délai d'attente d'une
année prévu par l'art. 29 LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.20), l'assurée
présente une incapacité de travail totale dans toute
activité, ouvrant ainsi le droit à une rente
entière, fondée sur un degré
d'invalidité de 82 pour-cent;
-
suite à l'amélioration de l'état de
santé de l'intéressée, l'exercice de l'emploi
habituel ou d'activités adaptées est exigible
à 50% depuis le 1
er
janvier 2005. Il en
résulte, pour la part active, un empêchement de 37,5%
([80 - 50] x 100 / 80 = 37,5%). Le degré d'invalidité
est dès lors de 30% pour la part active (80% x 37,5% =
30%);
-
le degré d'invalidité global s'élève
ainsi à 32%, lequel n'ouvre pas droit à la rente. En
conséquence, la rente est supprimée le 1
er
avril 2005, soit trois mois après l'amélioration de
l'état de santé survenue en janvier 2005.
B.
a)
Par courrier du 4 juin 2007,
K.________ a contesté le projet de décision de l'OAI,
indiquant qu'elle avait été totalement incapable de
travailler jusqu'au 31 janvier 2005, de sorte que le droit à
la rente devrait être prolongé d'un mois. A l'appui de
sa contestation, l'assurée a produit un certificat
médical établi le 9 mars 2005 par le Dr Q.________,
lequel certifie que K.________ a présenté une
incapacité totale de travailler du 5 février 2003 au
9 mars suivant et du 1
er
août 2003 au 31 janvier
2005. Le Dr Q.________ indique également que
l'assurée est "inapte au travail à 40%, probablement
de manière durable, depuis le 1
er
février
2005".
b)
Par projet d'acceptation de rente du 14 juin 2007,
confirmé dans une décision du 13 novembre suivant,
l'OAI a reconnu à l'assurée le droit à une
rente entière du 1
er
août 2004 au 30 avril
2005, l'assurée étant totalement incapable de
travailler dans toutes activités à
l'échéance du délai d'attente d'un an, soit au
1
er
novembre 2004. L'OAI a toutefois
considéré que K.________ avait retrouvé une
capacité de travail de 50% dès le 1
er
février 2005, occasionnant un taux d'invalidité de
32%, lequel n'ouvre pas le droit à la rente.
C.
a)
C'est contre cette décision
que K.________ a recouru au Tribunal des assurances du canton de
Vaud, par acte du 12 décembre 2007 complété le
17 décembre 2007 par une écriture émanant de
la Dresse L.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, concluant implicitement à ce que le
droit à une rente lui soit reconnu au-delà du 30
avril 2005. En substance, elle fait valoir que, selon les
constatations de l'OAI, elle exercerait, sans atteinte à la
santé, une activité lucrative au taux de 80
pour-cent. Toutefois, depuis 2003, son taux d'activité n'a
jamais dépassé 60 pour-cent. Elle relève
également que son état de santé n'est pas bon
alors qu'elle travaille à un faible pourcentage. En effet,
après avoir exercé une activité lucrative
à un rythme trop élevé (60%), elle est en
incapacité totale de travail depuis octobre 2007. Elle
considère ainsi que sa capacité de travail ne
dépasse pas 50 pour-cent.
A l'appui de son recours, l'assurée a produit deux
certificats médicaux, établis les 2 et 15 novembre
2007 par le Dr T.________ et la Dresse R.________, respectivement
chef de clinique et médecin assistante auprès du
Secteur psychiatrique C._______, attestant une incapacité
totale de travail du 29 octobre au 16 septembre 2007 et du 19 au 30
novembre 2007.
La recourante a également produit un certificat
médical, du 29 novembre 2007, dans lequel la Dresse
L.________ atteste une incapacité de travail totale jusqu'au
15 décembre 2007.
b)
Par réponse du 28 janvier 2008, l'OAI a conclu au
rejet du recours, considérant que ni le recours ni son
complément n'amenaient d'éléments
nouveaux.
c)
Mandaté en qualité d'expert, le Dr
N.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, a établi son rapport le 29 janvier
2009, dans lequel il retient le diagnostic de schizophrénie
indifférenciée (F 20.3). De ce rapport, il
résulte pour l'essentiel ce qui suit:
Appréciation diagnostique
Le diagnostic de schizophrénie indifférenciée
doit être retenu, conformément à la CIM-10,
pour les raisons suivantes: l'assurée a
présenté des épisodes aigus comprenant des
idées de concernement; elle rapporte aussi des
hallucinations cénesthésiques et l'apragmatisme est
mentionné au dossier; l'expert fait également
état d'un certain degré d'émoussement
affectif; le dysfonctionnement socioprofessionnel est bien
établi depuis la fin des années 90; en outre, les
troubles ont eu la durée requise pour poser le diagnostic de
schizophrénie, sachant qu'il reste à ce jour au moins
des symptômes négatifs (les symptômes
négatifs [aboulie, apragmatisme] reflètent la
diminution ou la perte de fonctions normales).
Appréciation assécurologique
L'appréciation assécurologique est difficile,
puisqu'on est face à une pathologie qui évolue en
dents-de-scie. Pendant les crises, il ne fait pas de doute que
l'expertisée est totalement incapable de travailler, une
hospitalisation en milieu psychiatrique étant le plus
souvent nécessaire et la médication neuroleptique,
dont les effets secondaires peuvent alors devenir incapacitants en
soi, devant être augmentée de façon
importante.
Entre les crises, l'assurée présente un certain
degré de dysfonctionnement qui tend à s'imposer
depuis la fin des années 90. Ce dysfonctionnement
relève essentiellement des symptômes négatifs
de psychose dont l'effet délétère est souvent
la première cause de l'invalidation des
schizophrènes.
L'assurée présente un certain degré
d'émoussement affectif qui peut la gêner dans ses
relations interpersonnelles et un certain apragmatisme qui la
ralentit et limite ses capacités d'initiative. En outre,
l'intéressée a quelque chose de bizarre dans sa
présentation qui attire immédiatement l'attention.
Même l'observateur non averti constate d'emblée que
quelque chose ne va pas. Toutes ces particularités
engendrent des limitations sur le marché normal du travail
et dans les activités exercées jusqu'ici par
l'assurée.
Une schizophrénie occasionne également une grande
sensibilité au stress. L'assurée est devenue un peu
plus symptomatique pour le seul motif qu'elle devait venir à
une expertise psychiatrique. A cette occasion, elle rapporte des
perceptions anormales et des troubles du sommeil. Il y a des
éléments probants pour admettre que
l'expertisée reste constamment symptomatique, même en
dehors des crises.
Au vu de ce qui précède, l'expert est d'avis qu'il
est pleinement justifié de retenir une incapacité de
travail psychiatrique de 50%, ce taux étant une moyenne,
sachant que l'expertisée peut présenter des
périodes d'incapacité de travail plus importantes. Il
est aussi vraisemblable qu'elle puisse avoir une activité
professionnelle dépassant ce 50% sur d'autres
périodes. Dès lors, l'expert retient une
incapacité de travail de 100% entre le 5 février 2003
et le 9 mars 2003 et entre le 1
er
août 2003 et le
31 décembre 2004 et de 50% depuis le 1
er
janvier
2005, appréciation qui rejoint celle du SMR.
Depuis le 1
er
janvier 2005, l'incapacité de
travail a vraisemblablement varié de façon minime,
tout en sachant que l'assurée a occupé des emplois
à taux d'activité variables. En moyenne, il
paraît raisonnable d'admettre que son taux
d'incapacité de travail a été de 50 pour-cent.
Ce taux est vraisemblablement fixé pour une longue
durée, la schizophrénie étant une maladie
psychiatrique chronique.
Sur le plan professionnel, on peut raisonnablement exiger de
l'assurée qu'elle reprenne l'une ou l'autre de ses
activités antérieures à un taux de 50
pour-cent.
d)
Dans le délai imparti pour se déterminer
sur l'expertise, l'OAI relève, le 25 février 2009,
que les conclusions de l'expertise du Dr N.________, qui retient
une incapacité totale de travail du 1
er
août 2003 au 31 décembre 2004, puis une
incapacité de travail de 50% dès le 1
er
janvier 2005, rejoint les conclusions des médecins traitants
ainsi que celles du SMR. S'agissant de la détermination du
taux d'invalidité au moyen de la méthode mixte, l'OAI
renvoie à la décision attaquée, dont il estime
qu'elle a été établie en conformité
avec les dispositions légales et la jurisprudence en la
matière. Il préavise dès lors pour le rejet du
recours.
La recourante ne s'est pas déterminée sur
l'expertise.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1
LAI). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte - ce qui est
le cas des décisions en matière d'AI (cf. art. 57a
LAI) - sont sujettes à recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art.
60 al. 1 LPGA). En l'espèce, interjeté en temps
utile, le recours est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative; RSV 173.36), entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 let. c LPA-VD), est
immédiatement applicable dans la présente cause (voir
la disposition transitoire de l'art. 117 al 1 LPA-VD). La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au
Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD)
2.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions
prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales
ne peut, en principe, entrer en matière - et le recourant
présenter ses griefs - que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de
l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c p. 417; ATF 110 V 48
consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
En l'espèce, est seul litigieux le taux d'invalidité
de la recourante.
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est
réputée invalidité l'incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L'invalidité peut résulter d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident
(art. 4 al. 1 in fine LAI). En vertu de l'art. 7 LPGA, est
réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur antérieure au
1
er
janvier 2004, l'assuré a droit à un
quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à
une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins et à
une rente entière s'il est invalide à 66 2/3% au
moins. A partir du 1
er
janvier 2004, un degré
d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins donne
droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un
degré d'invalidité de 70% au moins donne droit
à une rente entière.
Selon l'art. 16 LPGA (et auparavant selon l'art. 28 al. 2 LAI),
pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptations, sur un marché du travail
équilibré.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration (en cas de recours, le tribunal) se base sur des
documents médicaux, le cas échéant, des
documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l'état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125
V 261 consid. 4). En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent une base importante pour
apprécier la question de savoir quelle activité peut
encore être raisonnablement exigée de la part de la
personne assurée (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid.
2, 114 V 314 consid. 2c, 105 V 158 consid. 1; RCC 1980 p. 263;
Pratique VSI 2002 p. 64).
c)
L'évaluation de l'invalidité peut
être effectuée selon trois méthodes, entre
lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier examen du droit d'un
assuré à des prestations, de même que lors
d'une révision de celui-ci: méthode
générale de la comparaison des revenus,
méthode mixte, méthode spécifique. Le choix
entre ces méthodes dépend du statut de
l'intéressé: assuré exerçant une
activité lucrative à temps complet, assuré
exerçant une activité lucrative à temps
partiel et assuré non-actif. Est en principe
déterminante l'activité qu'exercerait
l'assuré, s'il n'était pas atteint dans sa
santé (ATF 117 V 194; RCC 1989 p. 125).
Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un
assuré selon la méthode mixte, l'invalidité
des assurés qui n'exercent que partiellement une
activité lucrative est, pour cette part,
évaluée selon la méthode ordinaire de
comparaison des revenus. S'ils se consacrent en outre à
leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon
la méthode spécifique pour cette activité.
Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de
l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des
autres travaux habituels et calculer le degré
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré
est affecté dans les deux activités en question (art.
28 al. 2ter LAI en corrélation avec les art. 27 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.201] et 8 al. 3 LPGA).
L'invalidité totale de la personne assurée
résultera de l'addition des taux d'invalidité
pondérés dans les deux domaines (ATF 125 V 146; 130 V
393 consid. 3.3).
4.
a)
Le juge des assurances sociales doit
examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l'élément déterminant, pour la valeur
probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a et les
références citées).
b)
Cela étant, en principe, le juge ne
s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicales judiciaire, la tâche de
l'expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la
justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux
d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut
constituer une raison de s'écarter d'une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou
qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque
d'autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure,
selon les cas, une interprétation divergente des conclusions
de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise
médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les
références).
c)
Enfin, selon la Haute Cour, les constatations
émanant de médecins consultés par
l'assuré doivent être admises avec réserve; il
faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de
confidents privilégiés que leur confère leur
mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur
de leurs patients; ainsi il convient en principe d'attacher plus de
poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les
références citées; VSI 2001 p. 106 consid.
3b/bb et cc). Ainsi, au vu de la divergence consacrée par la
jurisprudence entre mandat thérapeutique et mandat
d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; TF I 514/06 du 25 mai 2007,
consid. 2.2.1), on ne saurait remettre en cause une expertise
ordonnée par l'administration ou le juge et procéder
à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou
plusieurs médecins traitants ont une opinion
contradictoire.
5.
a)
En l'espèce, K.________ a
indiqué, dans un questionnaire du 24 juin 2004, qu'en bonne
santé elle travaillerait à 80% dans le domaine du
secrétariat, le reste de son temps étant
consacré aux activités ménagères.
Dès lors que le rapport d'enquête
ménagère, du 23 mars 2006, arrive à une
conclusion identique, c'est à juste titre que la
méthode mixte de l'évaluation de l'invalidité
a été appliquée par l'OAI pour
déterminer le taux d'invalidité de
l'intéressée, celle-ci étant reconnue personne
active dans la proportion de 80% et ménagère à
20 pour-cent.
Cela étant, il convient d'évaluer la capacité
de travail résiduelle de
l'intéressée.
b)
En l'espèce, l'OAI a mis l'assurée au
bénéfice d'une rente entière du 1
er
août 2004 au 30 avril 2005, considérant qu'elle
était totalement incapable de travailler dans toutes
activités, mais qu'elle avait retrouvé une
capacité de travail de 50% dans toutes activités
dès le 1
er
février 2005. La recourante
considère également ne pas être en mesure de
travailler à un taux d'activité supérieur
à 50 pour-cent.
c)
L'expertise judiciaire confiée au Dr N.________ a
abouti à la conclusion que l'on peut raisonnablement exiger
de l'expertisée, sur le plan psychiatrique, qu'elle reprenne
son ancien travail d'employée de commerce à un taux
de 50 pour-cent. Cette conclusion se fonde sur une étude
circonstanciée. Le rapport repose sur des examens complets,
prenant également en considération les plaintes de la
recourante. L'anamnèse est détaillée et la
description du contexte médical ainsi que
l'appréciation de la situation médicale sont
parfaitement claires. Les conclusions de l'expert sont bien
motivées et convaincantes, de sorte que toutes les
conditions posées par la jurisprudence pour
reconnaître à ce rapport d'expertise une pleine valeur
probante son réunies. Par ailleurs, les autres avis
médicaux figurant au dossier ne sont pas de nature à
remettre en cause les conclusions de ce rapport d'expertise, qui
est récent et prend dûment en considération
tous les éléments ressortant du dossier.
Ainsi, le Dr Q.________ a estimé, dans son rapport
circonstancié du 7 septembre 2004, que la capacité de
travail de l'assurée s'élevait à 50 pour-cent.
La Dresse B.________, médecin auprès du SMR, a fait
sienne cette appréciation dans son rapport d'examen du 22
novembre 2005.
A l'appui de sa contestation du projet de décision de l'OAI,
l'assurée a produit un certificat médical
établi le 9 mars 2005 par le Dr Q.________, lequel certifie
que K.________ a présenté une incapacité
totale de travailler du 5 février 2003 au 9 mars suivant et
du 1
er
août 2003 au 31 janvier 2005. Le Dr
Q.________ indique également que l'assurée est
"inapte au travail à 40%, probablement de manière
durable, depuis le 1
er
février 2005". La
décision attaquée prend dûment en
considération cet avis médical puisqu'elle retient
que la recourant n'a recouvré une capacité de travail
de 50% qu'à partir du 1
er
février
2005.
A l'appui de son recours, la recourante a produit deux certificats
médicaux, établis les 2 et 15 novembre 2007 par le Dr
T.________ et la Dresse R.________, attestant une incapacité
de travail totale du 29 octobre au 16 novembre 2007 et du 19 au 30
novembre 2007. La Dresse L.________ fait également
état, dans un certificat médical du 27 novembre 2007,
d'une incapacité de travail totale jusqu'au 15
décembre 2007. Ces trois certificats médicaux
attestent uniquement de périodes d'incapacité de
travail, sans être motivés, de sorte qu'il n'est pas
possible de leur accorder pleine valeur probante.
Au surplus, ils ne remettent nullement en cause les conclusions de
l'expertise N.________, qui rejoignent elles-mêmes celles du
Dr Q.________ et du SMR. En effet, l'expert a expliqué de
manière circonstanciée que l'on est face à une
pathologie qui évolue en dents-de-scie; il a ainsi
exposé que pendant les crises, il ne fait pas de doute que
la recourante est totalement incapable de travailler et qu'il est
le plus souvent nécessaire de l'hospitaliser en milieu
psychiatrique. L'expert a chiffré le taux
d'incapacité de travail psychiatrique à 50%, à
l'instar de ce qui a été retenu par les
médecins psychiatres traitants, en précisant que ce
taux est une moyenne, sachant que l'expertisée peut passer
des périodes d'incapacité de travail plus importantes
et qu'il est aussi vraisemblable qu'elle puisse avoir une
activité professionnelle dépassant ce 50% sur
d'autres périodes.
d)
En définitive, il y a lieu de considérer,
sur la base de l'appréciation de l'expert judiciaire qui
doit se voir reconnaître une pleine valeur probante et qui
n'est pas remise en cause par les autres avis médicaux, que
la recourante présente une capacité de travail, dans
l'exercice de sa profession habituelle d'employée de
commerce, de 50% dès le 1
er
février 2005.
Comme le calcul du degré d'invalidité afférent
à l'exercice de l'activité lucrative et de celui
afférent à l'accomplissement des autres travaux
habituels n'est pas critiqué et a été
correctement effectué par l'autorité intimée,
la décision attaquée, qui ne reconnaît à
la recourante le droit à une rente entière que du
1
er
août 2004 au 30 avril 2005 - dès lors
que la recourante a retrouvé une capacité de travail
de 50% dès le 1
er
février 2005 et ne
présente plus depuis cette date qu'un taux
d'invalidité de 32%, lequel n'ouvre pas droit à la
rente - échappe à la critique.
6.
En conséquence, le recours doit être rejeté et
la décision attaquée confirmée.
7.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice. Le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer
entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI, applicable ratione
temporis à la présente procédure puisque
celle-ci a été introduite après le
1
er
juillet 2006). En l'espèce, compte tenu de
l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 500 fr. et être mis
à la charge de la recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis
LAI). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 61 let. g
LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 500
fr. (cinq cents francs) est mis à la charge de la
recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
K.________,
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :