vd_findinfo · HC / 2022 / 475 · 2022-07-25 · fr

TORT MORAL, IMPUTATION DES AVANTAGES, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, INTÉRÊT{FRUIT CIVIL}, ACCIDENT DE LA CIRCULATION | 47 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 25.07.2022 HC / 2022 / 475

TRIBUNAL
CANTONAL
PT14.025730-220205
382
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
25 juillet 2022
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
Mme
Bendani et M. Oulevey, juges
Greffier :
M.
Grob
*****
Art.
47 CO ; 67 al. 1 LCR
Statuant sur l’appel interjeté par
F.________
,
à [...], demandeur, contre le jugement rendu le 20 août 2021 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
K.________
SA
, à [...], et
C.________
,
à [...], défendeurs, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 20 août 2021, dont les considérants écrits ont été adressés
aux parties pour notification le 17 janvier 2022, le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
a rejeté la demande déposée le 18 juin 2014 par F.________ contre K.________ SA et C.________
(I), a relevé de sa mission le conseil d’office d’F.________ (II) et a fixé son
indemnité d’office finale (III), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 23'348
fr. 65, à la charge d’F.________ et a dit que ceux-ci étaient pour l’instant laissés
à la charge de l’Etat, sous réserve de l’art. 123 CPC (IV), a dit qu’F.________
devait verser à K.________ SA et C.________, solidairement entre eux, la somme de 7'000 fr. à
titre de dépens (V) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, les premiers juges étaient saisis par F.________ d’une demande en paiement d’un
montant de 60'000 fr. pour la réparation du tort moral subi en raison d’un accident de la
circulation survenu le 8 mai 2007, lors duquel il avait été percuté au guidon de son motocycle
par le véhicule que conduisait C.________, véhicule assuré en responsabilité civile
par K.________ SA. Après avoir rappelé qu’aux termes d’un jugement incident du
6 octobre 2016, la responsabilité de C.________ et de K.________ SA était engagée
dans une proportion de deux tiers dans ledit accident, ils ont retenu qu’en raison des atteintes
à la santé subies sur le plan somatique des suites de l’accident, un montant de 60'000
fr. pour la réparation du tort moral subi était cohérent. Il fallait toutefois réduire
ce montant d’un tiers, pour tenir compte de la proportion de la faute de la partie adverse. Ensuite,
l’autorité précédente a considéré que l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité versée par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA) à hauteur de 64'080 fr. devait être portée
en déduction de l’indemnité pour tort moral allouée. Elle a dès lors constaté
que le tort moral avait déjà été intégralement couvert par l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité, de sorte qu’F.________ avait déjà été
indemnisé pour son tort moral et que sa demande devait être rejetée.
B.
Par acte du 17 février 2022, F.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre le jugement précité, en concluant, sous suite
de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que K.________ SA (ci-après :
l’intimée) et C.________ (ci-après : l’intimé), solidairement entre eux,
lui doivent paiement d’un montant de 60'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès
le 8 mai 2007, indemnité pour atteinte à l’intégrité de 64'080 fr. déjà
déduite, que les frais judiciaires de première instance soient mis à la charge des intimés
et qu’il ne doive aucuns dépens aux intimés. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouveau calcul
de l’indemnité pour tort moral dans le sens des considérants de l’arrêt à
intervenir. Très subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement en ce sens que
les frais judiciaires de première instance soient répartis et les dépens de première
instance fixés de manière équitable entre les parties. L’appelant a par ailleurs
sollicité l’assistance judiciaire.
Par avis du 22 mars 2022, la Juge déléguée de la Cour de céans a informé l’appelant
qu’il était en l’état dispensé de l’avance de frais, la décision
définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
C.
La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
L'appelant, né le [...] 1966, est au bénéfice
d'un certificat de capacité d'« artisan tôlerie de véhicules », décerné
le 5 juillet 1984 par la Chambre artisanale de [...].
b)
A l'époque des faits concernant la présente procédure, l'intimé travaillait pour
le compte de la société [...] SA. Cette dernière était assurée en responsabilité
civile auprès de l'intimée.
2.
Le 8 mai 2007, aux alentours de 7h15, l'appelant circulait au guidon de son motocycle sur la route [...],
en direction de [...]. A l'intersection entre [...], son motocycle a été percuté par une
voiture conduite par l'intimé, qui circulait en provenance de [...], en direction de [...]. Ce véhicule
appartenait à [...] SA et l'intimé l'utilisait dans le cadre professionnel, ainsi que pour
ses besoins privés.
3.
a)
A la suite de l'accident, l'appelant a été
amené aux urgences de l'Hôpital de Nyon, où une fracture au niveau L2 a été
mise en évidence ; l'intéressé a alors été transféré aux Hôpitaux
Universitaires de Genève (HUG), où il a été hospitalisé du 8 au 31 mai 2007.
Il a ensuite séjourné au secteur Rééducation locomotrice, unité 2-EK, entre
le 31 mai et le 25 juin 2007.
Dans un résumé d'observation du 17 juillet 2007, relatif à ce dernier séjour, les
Dres [...] et [...] ont établi le diagnostic suivant : « Accident de scooter le 08.05.2007
avec : Fracture Burst Split de L2, traitée par corpectomie rétro-péritonéale,
cage, fixation L1-L3, laminectomie L2-L3 et suture d'une brèche de la dure-mère ; Paraparésie
du membre inférieur droit séquellaire sur syndrome de la queue de cheval ; Entorse de
cheville droite ; Allodynie de la face externe du pied droit ».
b)
Dans un rapport médical intermédiaire du 27 août 2007, la Dre Z.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant de l'appelant, a constaté que
son patient présentait toujours des « douleurs et des paresthésies à la jambe
droite, ainsi qu'un déficit moteur important du MID avec steppage ». Elle a également
précisé qu'un dommage permanent neurologique était possible.
c)
Le 28 août 2007, le Dr [...] a établi un rapport médical intermédiaire, dans lequel
il a constaté une « persistance des séquelles neurologiques », tout comme
le fait que l'appelant était « en cours de récupération ».
d)
Du 30 octobre au 5 décembre 2007, l'appelant a séjourné à la Clinique romande de
réadaptation (ci-après : la CRR), au service de paraplégie.
Un examen neuropsychologique de l'appelant des 14 et 15 novembre 2007 a mis en évidence de légers
déficits à un test de mémoire à long terme en modalité visuo-spatiale et une
baisse modérée de la vitesse d'exécution à une épreuve d'attention soutenue,
toutefois réalisée sans erreur. Le reste des performances était parfaitement normal et
aucune difficulté n'a été constatée dans le domaine du langage, des praxies, des
gnosies et des fonctions exécutives. Les discrètes difficultés relevées étaient
à attribuer à la prise de médicaments, à la baisse du moral rapportée par le
patient et/ou aux fortes douleurs. L'appelant a été rassuré par les examinateurs quant
à l'absence de désordre d'origine cérébrale. Il ressort également du rapport
établi à la suite de cet examen que l'appelant a expliqué qu'il s'énervait « pour
un rien » depuis l'enfance, raison pour laquelle il avait consulté une psychologue dans
sa jeunesse.
A la suite de ce séjour, le Prof. [...] a établi un rapport médical le 9 janvier 2008.
Il en ressort notamment que l'appelant souffrait « d'une monoparésie du membre inférieur
droit et de douleurs de type névralgique de la face latérale de la jambe droite, du bord externe
du pied et la plante du pied droit ». Il a également été souligné que l'appelant
connaissait des épisodes d'incontinence diurne et nocturne, qu'il ne pouvait pas avoir d'érections
fermes et qu'aux dires de l'intéressé, celui-ci ne pouvait avoir d'orgasmes.
e)
Dans un rapport intermédiaire du 18 mars 2008, la Dre Z.________ a indiqué que les douleurs
paresthésies du membre inférieur droit étaient permanentes.
f)
L'appelant a effectué un second séjour au sein du service de paraplégie de la CRR, du
14 mai au 13 juin 2008, au cours duquel de nombreux bilans et investigations ont été effectués.
Dans un rapport du 1
er
juillet 2008 relatif à un consilium psychiatrique du 16 mai 2008, la Dre [...], spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a expliqué que l'appelant décrivait « un bon
niveau de vie » jusqu'en 2005, date à laquelle il avait été licencié pour
des motifs économiques par l'entreprise pour laquelle il travaillait. A cette époque, l'intéressé
relatait avoir vécu « une période dépressive avec une attitude figée et
renfermée et des idées suicidaires durant 2 mois ».
Selon les conclusions du rapport de sortie établi à la suite de ce séjour, daté du
3 juillet 2008, les séquelles de l'accident étaient « une paraplégie résiduelle
incomplète stade ASIA D » avec des troubles sensoriels, des troubles algiques, des troubles
des fonctions intestinales avec une tendance à la constipation, des troubles urinaires nécessitant
la prise de médicaments et des troubles sexuels. Les troubles sensoriels au membre inférieur
droit avaient encore des répercussions sur la mobilité, avec une absence de marche rapide,
de course et de sauts, ainsi que « sur le manque de coordination et de l'utilisation insuffisante
pour la conduite de la voiture ». S'agissant des séquelles de la fracture L2, il y avait
une importante raideur lombaire avec des douleurs mécaniques. Celles-ci pouvaient être améliorées
par la poursuite du programme de mobilisation active à la maison sous la surveillance d'un thérapeute
ainsi que par l'adaptation de la médication d'antalgiques et d'anti-inflammatoires. Sur le plan
neurologique, la situation était considérée comme étant stabilisée. Sur le plan
psychiatrique, l'appelant présentait un « trouble de l'adaptation avec réaction mixte
et anxieuse et dépressive de degré modéré, marqué par une modification du comportement »,
ainsi que « des idées suicidaires passagères » et « une perte
de confiance ». Sur le plan psychique, le patient devait « continuer le travail d'acceptation
des séquelles de son accident, de la perte du projet professionnel et familial ainsi que de récupérer
l'estime de lui-même ». Il n'y avait pas d'incapacité de travail sur le plan psychique.
g)
Dans un « questionnaire médical du 13 juin 2008 », complété le 24 juin
suivant, le Dr [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant de
l'appelant depuis le 17 avril 2008, a posé un diagnostic d'épisode dépressif sévère
avec des signes associés de syndrome post-traumatique (PTSD), en relation avec l'accident survenu
le 8 mai 2007. Il a également indiqué que son patient présentait une incapacité totale
de travail.
h)
Dans un rapport du 25 août 2008, le Dr O.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, ainsi qu'en rhumatologie, et médecin-adjoint au sein de la CRR, a confirmé
que, sur le plan neurologique, l'état de santé de l'appelant était stabilisé. Il
a évalué l'atteinte à l'intégrité à hauteur de 40%.
i)
Selon un rapport médical du 5 juin 2009 établi pour le compte de la Commission administrative
pour la sécurité sociale des travailleurs migrants, l'appelant avait déjà été
traité pour un état dépressif en 2001.
j)
Dans un questionnaire médical complété le 17 février 2010, le Dr [...], spécialiste
en urologie, a constaté chez l'appelant une dysfonction érectile et un problème d'incontinence
urinaire.
k)
Le 22 février 2012, la Dre Z.________ a relevé une « stabilisation des symptômes
séquellaires depuis environ le printemps 2008 », avec une « persistance d'une
ataxie à la marche, troubles de la sensibilité profonde et superficielle au MID, douleurs neurogènes
invalidantes du MID et douleurs lombaires basses en poussées aiguës sur fond chronique, une
incontinence urinaire de type central et une dysfonction érectile ». Elle a également
noté une prise pondérale de 18 kg depuis l'accident, un état anxiodépressif réactionnel
à l'accident et l'apparition d'une hypertension artérielle.
l)
Dans un rapport du 17 avril 2012, les Drs X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et S.________, spécialiste en chirurgie, tous deux médecins-conseils auprès de la CNA,
ont constaté chez l'appelant des séquelles « importantes » sur le plan
somatique, la démarche de l'intéressé étant « nettement déséquilibrée ».
L'appui monopodal droit était impossible et l'accroupissement était « difficile et
précautionneux ». Ils ont également constaté que l'appelant présentait
des « troubles du sommeil avec insomnie de maintien et hypersomnie, une baisse de la libido
et des troubles de la fonction sexuelle ». Un épisode dépressif moyen sans syndrome
somatique a en outre été retenu. Le Dr X.________ a finalement estimé l'atteinte à
l'intégrité de l'appelant à 60%, en se fondant sur l'estimation du Dr O.________, qui
avait évalué, pour les séquelles neurologiques, une atteinte à l'intégrité
de 40%, ainsi que sur sa propre estimation s'agissant des troubles psychiques, soit une atteinte à
25%.
m)
Par courrier du 4 janvier 2013, le Prof. [...], spécialiste en traitement interventionnel de la
douleur, a relevé que l'appelant présentait des « douleurs lombaires extrêmement
tenaces ».
n)
Le 10 juillet 2013, le Dr X.________ a évalué l'état psychique de l'appelant. Il a estimé
que l'atteinte à l'intégrité de celui-ci s'élevait à 65%. Son calcul tenait
compte de l'atteinte à l'intégrité estimée à 40% par le Dr O.________ pour les
séquelles neurologiques, et d'une atteinte de 25% pour les troubles psychiques. Le Dr X.________
a également expliqué que le diagnostic d'épisode dépressif ne se justifiait plus
selon lui. En revanche, une incapacité de travail se justifiait en raison d'un « trouble
post-traumatique avec une angoisse à fleur de peau, une irritabilité et des troubles de l'attention
et de la concentration ». Il a précisé que ces troubles étaient suffisamment
importants pour perturber aussi bien les relations familiales de l'appelant, que ses relations sociales
et sa capacité de travail. Il lui apparaissait donc justifié de poser un diagnostic de modification
durable de la personnalité.
o)
Dans un rapport du 10 juin 2015 relatif à un examen du 18 mai 2015, les Drs S.________ et X.________
ont exposé ce qui suit :
«
Appréciation
[…] Actuellement, le patient dit qu’il
a passablement de douleurs, notamment dans la jambe droite où il [a] constamment une sensation de
brûlure sur la partie antéro-externe de la jambe, à laquelle viennent s’ajouter
des douleurs sous forme de décharges électriques et de coups de couteau qui peuvent durer une
à deux heures jusqu’à plusieurs jours. Le patient se plaint également de blocages
épisodiques du dos, survenant une à deux fois par mois. Par ailleurs, « sa tête
ne marche pas très bien ; il a des trous dans la mémoire ». Il n’évoque
plus de difficultés à la marche. A la demande, il relate la persistance de fuites urinaires.
Alors qu’il croit sa vessie vide, et de troubles de l’érection.
A l’examen clinique, on est en présence d’un patient en surpoids, au contact agréable,
très centré sur ses douleurs mais dont la thymie se module bien en fonction des sujets évoqués,
en état général conservé.
Sur le plan somatique, la démarche semble plus assurée et en station debout la charge est mieux
répartie. L’appui monopodal D reste impossible et l’accroupissement difficile. On retrouve
une raideur de la charnière dorsolombaire mais la mobilité du rachis est globalement conservée
et il n’y a pas de syndrome lombo-vertébral manifeste. La manœuvre de Lasègue est
négative. Les ROT ne sont pas obtenus. Le tonus et la force musculaire sont conservés à
tous les niveaux. Le patient décrit une anesthésie de toute la jambe D au-dessous du genou
et il présente manifestement toujours une perte du sens postural de la cheville D et du pied D.
Du point de vue psychiatrique, le patient se plaint de la persistance de troubles du sommeil avec insomnie
d’endormissement et de maintien, ronflements et sentiment de fatigue au réveil. Il se plaint
également d’une fatigue diurne. L’appétit est préservé. Les relations
sexuelles sont toujours présentes mais demandent la prise d’un inhibiteur de la phosphodiestérase
pour obtenir une érection satisfaisante. Le moral est préservé. Il n’y a pas d’idées
suicidaires. On ne note pas de tristesse ni de ralentissement psychomoteur ou idéique. Le patient
est toujours angoissé. Le patient se plaint de troubles de l’attention et de la concentration.
Il dit avoir de la peine à suivre un film à la télévision.
Globalement, tant du point de vue somatique que psychiatrique, la situation paraît largement superposable
à celle observée lors de l’examen commun du 17.04.2012 et de l’examen psychiatrique
du 10.07.2013.
Il
n’y pas d’aggravation notable. L’aggravation dont fait état aussi bien le patient
que la Dresse Z.________ sont subjectives. Aucun fait médical nouveau n’est apparu après
les examens précédents de 2012 et 2013.
Les conclusions prises en termes d’exigibilité, de limitations fonctionnelles et d’atteinte
à l’intégrité restent donc d’actualité.
Bien
plus que de douleurs ou d’hypothétiques effets secondaires de la médication, on a l’impression
que ce sont des facteurs contextuels qui sont responsables de l’incapacité de F.________ à
mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle. »
4.
a)
L'appelant a été en incapacité
totale de travail du 25 juin 2007 au 30 juin 2008. Il a été licencié le 28 mars 2008,
avec effet au 30 juin 2008.
b)
Le 27 septembre 2007, l'appelant a déposé une demande de prestations auprès de l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI).
Le rapport initial rendu par l'OAI le 9 octobre 2008 concluait à la mise en place d'un stage d'orientation
permettant d'évaluer les compétences de l'appelant et de mettre en évidence des domaines
d'intérêts, l'intéressé pouvant effectuer une formation avec CFC dans une profession
à définir lors d'un stage d'orientation auprès des Etablissements publics pour l'intégration
(ci-après : les EPI).
c)
Lors d'un entretien ayant eu lieu le 4 août 2008 avec un employé de la CNA, l'appelant a expliqué
qu'il avait déjà subi un accident en [...] le 31 décembre 2006, lors duquel il avait
glissé sur une plaque de glace et que cet événement avait entraîné une incapacité
de travail. Il avait choisi de travailler à un taux réduit de 75% pour se ménager des
suites de ce premier accident.
d)
Le 13 mars 2009, l'OAl a octroyé à l'appelant une mesure d'orientation professionnelle auprès
des EPI.
e)
Par décision du 16 avril 2009, l'OAI a mis l'appelant au bénéfice d'une indemnité
journalière pour la période du 12 juillet 2008 au 5 juillet 2009.
f)
Dans un rapport d'orientation professionnelle du 26 juin 2009, les EPI ont indiqué ceci sous le
titre « contexte » :
«
N'ayant
pas immédiatement compris l'objectif de la mesure, F.________ a eu, en particulier au début
du stage, un comportement à la limite de la revendication. Il est devenu plus collaborant par la
suite. Par contre, dès l'instant où nous avons abordé sa capacité de travail et les
orientations possibles, l'assuré est devenu très contestataire. Mettant en évidence un
document établi par son médecin et stipulant une capacité de travail entre 50 et 80%,
l'assuré a remis en cause le contenu de son dossier Al et en particulier la capacité de travail
à 100% qui est y mentionnée, ainsi que l'avis négatif concernant une orientation éventuelle
dans le secteur de l'horlogerie. Il a également remis en cause les orientations que nous lui proposions,
revenant sans cesse sur son souhait de travailler dans l'horlogerie. Devant cette situation, il a été
décidé que le bilan de fin de stage intramuros se ferait en présence du Répondant
Al de l'assuré. Après discussion et en accord avec le Répondant Al, il a été
décidé de commencer le stage en entreprise à 50%. D'autre part, il a été confirmé
à l'assuré qu'il devait faire remplir un questionnaire par son médecin personnel pour
un réexamen éventuel de son dossier par les médecins de l'AI de Genève.
»
g)
Le 28 septembre 2010, l'appelant a débuté un reclassement, à un taux de 50%, dans la profession
d'aide-comptable.
h)
Lors d'un entretien téléphonique du 7 juin 2011, l'appelant a fait savoir à l'OAl qu'il
refusait d'effectuer sa formation de manière accélérée.
L'OAI lui a confirmé, par courrier du 13 septembre 2011, la prise en charge de sa formation à
raison de deux fois 2 heures 15 par semaine.
Le refus de l'appelant d'augmenter la cadence de la formation en deuxième année a été
confirmé lors d'un nouvel entretien téléphonique le 22 décembre 2011.
i)
Un entretien oral entre l'appelant et l'OAI a eu lieu le 27 février 2012, dans le but de mieux comprendre
sa situation. Il en est ressorti que l'intéressé ne collaborait pas particulièrement à
sa réinsertion sur le marché du travail. Le compte-rendu de cet entretien fait notamment état
de ce qui suit :
«
Afin
de mieux se faire une idée de l'emploi du temps de notre assuré, nous lui demandons de nous
le décrire précisément sur une journée, ce dont il s'offusque. Il finit par dire
qu'il se réveille, généralement entre 8h-9h et parfois même 11h. 11 étudierait
3h à 4h par jour, sauf les jours où il est à [...], c'est-à-dire deux fois par semaine
(2 x 2 heures de cours). Il est difficile de bien saisir son emploi du temps, car il se montre peu collaborant
et a tendance à se contredire. Quant au stage que notre office lui a demandé de faire et de
rechercher, il dit avoir fait des démarches et des téléphones dans ce sens, mais sans
succès. Lui demandons de nous préciser quelles entreprises il a approché, mais il finit
par nous dire qu'il n'a pas encore fait les démarches...
»
j)
Par courrier du 26 mars 2012, l'OAI a informé le conseil de l'appelant que celui-ci avait échoué
à la deuxième série d'examens du cours comptable avec une note de 0.7 sur 6. Cet office
a également indiqué qu'il souhaitait mettre en place un stage auprès de [...].
Le compte-rendu d'un entretien s'étant déroulé le 13 avril 2012 entre l'OAl, l'appelant
et le responsable du stage auprès de [...] a été rédigé en ces termes :
«
Rencontrons
nos interlocuteurs afin de définir les modalités d'un stage en entreprise. Il s'agit de donner
ici une dimension pratique à la formation d'aide-comptable.
Le
responsable comptabilité accepte que l'on organise le stage à 50%, par contre, il estime que,
pour que le stage soit vraiment utile et bénéfique, il faudrait une période plus importante
qu'un ou deux mois. Mais avant tout, il propose un stage probatoire d'une durée de deux semaines,
afin de déterminer si l'entreprise pourra ou non s'occuper de lui.
Alors
que nous sentons l'entreprise disponible et positive, F.________ intervient pour demander que l'on soit
flexible avec lui en terme horaire, qu'on ne lui en demande pas trop, car il lui arrive très souvent
de se sentir mal et que quand ça lui arrive, ça peut durer deux jours où il se dit incapable
de ne rien faire. Il se plaint de ses douleurs et dit que pour lui beaucoup de choses sont difficiles.
Dit qu'il va essayer, tout en ajoutant que ce sera quand même très difficile... Lorsque le
responsable comptabilité lui propose de venir les matins, F.________ se montre peu enthousiaste,
mais accepte malgré tout. Il ajoute aussi qu'il est soulagé que le stage soit à [...],
car si il devait se déplacer, il le ferait pas [sic]... C'est donc dans ce contexte que l'employeur
en est venu à proposer un stage de deux semaines, avant de valider la suite...
Pour
notre part, nous rappelons, en présence de l'employeur, que l'assuré a au moins une CT de 50%
et que s'il lui arrive de manquer des jours de travail, il devra les rattraper à d'autres moments.
A nouveau, F.________ conteste cela en disant qu'il ne peut pas faire grand-chose et que malgré
ce 50%, il n'est pas sûr que ce soit vraiment possible de se soumettre comme attendu.
Par
la suite, en aparté entre le CO et l'assuré :
Expliquons
à l'assuré que par son attitude peu enthousiaste il est en train de s'auto-saboter et de saboter
également le stage qui pourrait se mettre en place.
Lui
rappelons que nous sommes en droit d'attendre au moins une CT de 50% comme sa doctoresse le soutien dans
son dernier rapport et qu'au vu de cela, il doit collaborer à la mesure, en se montrant disponible
et présent.
»
A l'issue du stage, [...] a confirmé que l'appelant disposait des compétences suffisantes pour
être employable assez rapidement.
k)
Par décision du 14 mars 2014, la CNA a octroyé à l'appelant une indemnité pour atteinte
à l'intégrité de 64'080 francs. Le taux d'atteinte à l'intégrité a été
fixé à 60%. Selon un décompte du même jour, la CNA a versé à l'intéressé
un montant de 16'080 fr., à savoir 64'080 fr. sous déduction des avances précédemment
versées, soit 16'000 fr. le 15 septembre 2008, 5'000 fr. le 29 octobre 2008, 17'000 fr. le 20 juillet
2009 et 10'000 fr. le 7 août 2013.
l)
Par décision du 12 septembre 2014, confirmée par décision sur opposition du 25 novembre
2016, la CNA a octroyé à l'appelant une rente d'invalidité au taux de 61%, l'intéressé
bénéficiant d'une capacité résiduelle de travail de 50% dans une activité adaptée.
m)
Par décision du 24 mars 2016, l'OAI a octroyé à l'appelant trois-quarts de rente d'invalidité
à compter du 1
er
avril 2016, fondée sur une capacité de travail de 50%.
Par décision du 24 mai 2017, l'OAI a octroyé à l'appelant une rente entière d'invalidité
du 1
er
mai au 31 juillet 2008 puis un trois-quarts de rente du 1
er
mai
2013 au 31 mars 2016.
5.
En cours d'instance, une expertise médicale de l'appelant, devant porter sur les plans orthopédique,
psychiatrique, rhumatologique, neurologique et éventuellement neuropsychologique, a été
mise en œuvre et confiée au Prof. D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin-chef à [...].
a)
Le Prof. D.________ et le Dr [...], médecin-assistant, ont établi un rapport d'expertise pluridisciplinaire
le 18 janvier 2019. Pour l'aspect psychiatrique, ils se sont adjoint le concours du Dr N.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, qui a établi un consilium psychiatrique le 16 décembre
2018 sur la base d'un examen de l'appelant du 12 décembre 2018 ; ce rapport était joint
au rapport d'expertise.
A la question de savoir si une partie des séquelles physiques retenues après l'accident du
8 mai 2007 étaient préexistantes, les experts ont indiqué que les troubles de la sensibilité
du membre inférieur droit étaient liés au syndrome de la queue de cheval, lequel était
consécutif à l'accident. Ils ont toutefois relevé le fait que les douleurs lombaires en
aggravation les années précédant l'expertise étaient expliquées par la pathologie
dégénérative du canal lombaire étroit. Les experts ont finalement indiqué ne
pas avoir eu connaissance de troubles neurologiques antérieurs à l'accident.
A la question de savoir si « l'irritabilité » et « l'angoisse à
fleur de peau » de l'appelant n'étaient pas consécutives à l'accident, mais
étaient des traits de sa personnalité, qui existaient depuis l'enfance, les experts se sont
référés à l'examen psychiatrique réalisé par le Dr N.________, qui indiquait
un antécédent de réaction dépressive de l'intéressé ensuite de la perte
de son emploi en 2002 en [...].
A la question de savoir si l'appelant avait une personnalité à tendance dépressive, d'après
ses antécédents, et que, par conséquent, les séquelles psychiques retenues par le
Dr X.________ n'étaient pas en lien de causalité avec l'événement du 8 mai 2007,
le Dr N.________ a retenu un état dépressif persistant depuis l'accident, avec conduite addictive
décompensée entre 2009 et 2015. Le diagnostic psychiatrique parlait d'un état de stress
post-traumatique persistant (F43.1), épisode dépressif moyen (F32.10), antécédent
de consommation abusive d'alcool (F10.26). Ces pathologies étaient, pour l'expert, liées à
l'accident. Toutefois, selon le neuropsychologue ayant examiné l'appelant dans le cadre de l'expertise,
le tableau cognitif avec altération des capacités attentionnelles, déficit de mémoire
antérograde verbale et défaut de mémoire de travail, ainsi que des signes marqués
de la lignée anxiodépressive, semblait être d'origine multifactorielle (acteurs thymiques,
toxique (médication), douleurs chroniques).
Selon l'évaluation neuropsychologique, l'incapacité de travail de l'appelant a été
évaluée entre 50% et 70%. Toutefois, le consilium psychiatrique avait conclu à une invalidité
psychiatrique totale et permanente dans tous les domaines d'activité.
S'agissant de la question de savoir si l'état de santé de l'appelant s'était aggravé
ou non au fil du temps, les experts ont estimé que, du point de vue orthopédique, l'apparition
des douleurs lombaires était expliquée par un canal lombaire étroit dégénératif,
pathologie sans lien avec l'accident du 8 mai 2017. Pour les troubles neurologiques avec douleurs neuropathiques
et les troubles de la sensibilité du membre inférieur droit, les experts ont conclu que, malgré
un traitement antalgique maximal, avec prise en charge régulière et adéquate auprès
d'un centre d'antalgie, la possibilité d'une récupération ultérieure ou d'une amélioration
du tableau neurologique était nulle. Sur le plan psychiatrique, l'état de l'appelant était
persistant depuis l'accident. Enfin, s'agissant de la situation neuropsychologique, une péjoration
de la mémoire antérograde verbale, de la mémoire de travail et des capacités attentionnelles
par rapport à l'examen réalisé en novembre 2007, a été remarquée.
b)
Sur requête des intimés, un complément d'expertise a été ordonné.
Le Prof. D.________ a établi un rapport complémentaire le 26 juin 2019.
A la question de savoir quelle aurait été l'évolution de la capacité de travail de
l'appelant dans son activité de carrossier, sans accident, en tenant compte des douleurs neuropathiques
associées à la pathologie dégénérative, ceci depuis le 8 mai 2007 à ce
jour, l'expert a expliqué que, à l'IRM du 29 novembre 2013 réalisé à la Clinique
[...], l'intéressé présentait déjà des troubles dégénératifs
L3-L4 et L4-L5, ainsi que, dans une moindre mesure, en L5-S1. Ces troubles s'étaient aggravés
ultérieurement. Concernant la capacité de travail, cette question dépendait de l'état
clinique en 2013. Il était toutefois difficile pour l'expert d'interpréter séparément
cet état par rapport aux séquelles du syndrome de queue de cheval dû à l'accident.
En effet, dans le cadre d'une pathologie dégénérative, certaines personnes pouvaient poursuivre
une activité professionnelle à 100%, contrairement à d'autres qui présentaient une
nette aggravation de la symptomatologie.
L'expert a indiqué que le syndrome de la queue de cheval consécutif à l'accident avait
eu une conséquence directe sur la capacité de travail de l'appelant.
Concernant l'évolution de la capacité de travail dans une activité d'aide-comptable, elle
était théoriquement possible, malgré les séquelles du syndrome susmentionné,
au regard de la possibilité pour l'appelant de conduire une voiture adaptée, ainsi que l'amélioration
de la symptomatologie depuis début 2009. L'expert a évalué que l'intéressé était
apte à reprendre une activité à 50%, en tenant compte de la difficulté à la
conduite d'un véhicule, de la marche restreinte à l'aide d'une canne et de l'absentéisme
possible en raison des douleurs. Les troubles dégénératifs n'ont pas une influence directe
pour cette activité.
c)
Le 30 septembre 2019, le Dr N.________ a écrit à l'expert D.________, en complément de
son consilium psychiatrique du 16 décembre 2018, dans le but de répondre aux questions posées
par le conseil des intimés le 11 avril 2019. A la question de savoir sur quelles pièces médicales
du dossier il s'était fondé pour retenir l'appréciation d'épisode dépressif
moyen, ce psychiatre a expliqué qu'il s'était fondé sur l'appréciation globale du
dossier médical cité dans son rapport de consilium, sur les données anamnestiques recueillies
auprès de l'appelant et sur son observation clinique. Concernant les pièces médicales
sur lesquelles le psychiatre s'était fondé pour retenir une invalidité totale et permanente
dans tout domaine d'activité, il a expliqué, à nouveau, qu'il s'était basé sur
l'appréciation du dossier médical, sur les données anamnestiques recueillies et sur son
observation clinique. Il a en outre indiqué que la divergence d'appréciation avec le rapport
du 10 juillet 2013 du Dr X.________ découlait en particulier de l'évolution déficitaire
des troubles constatés avec chronification.
6.
a)
Par arrêt du 2 février 2021, la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (ci-après : la CASSO) a rejeté le recours
formé par l'appelant contre la décision sur opposition rendue par la CNA le 25 novembre 2016
Par arrêt du même jour, la CASSO a rejeté le recours formé par l'appelant contre
les décisions de l'OAl des 24 mars 2016 et 24 mai 2017.
b)
Ces deux arrêts exposent que l'appelant avait contesté lesdites décisions car il s'estimait
incapable d'avoir une capacité de travail de 50% dans une activité d'aide-comptable en raison
d'une aggravation de ses troubles. Il considérait également que les conclusions du rapport
d'expertise pluridisciplinaire du Prof. D.________, plus particulièrement l'avis établi
par le psychiatre N.________, lui permettaient de considérer qu'il souffrait d'une incapacité
de travail de 100% dans tout domaine d'activité en raison d'un diagnostic de stress post-traumatique
persistant.
La CASSO a considéré que cette expertise ne concordait pas avec l'avis du 10 juin 2015 des
Drs S.________ et X.________, établi à la demande de la CNA. Elle a ainsi confirmé les
décisions de la CNA et de l'OAI, en retenant que l'appelant présentait une capacité de
travail de 50% sur le plan psychiatrique. En substance, l'avis des médecins de la CNA, respectant
en tous points les critères posés par la jurisprudence pour lui accorder une pleine valeur
probante, était plus convaincant que celui du Dr N.________, lequel ne faisait en particulier pas
état de l'examen réalisé par le Dr X.________ le 18 mai 2015 et du rapport y relatif.
L'appréciation de la CNA et de l'OAI selon laquelle l'appelant disposait d'une capacité de
travail de 50% dans une activité adaptée d'aide comptable dès le 1
er
mai 2013 a dès lors été confirmée.
7.
a)
Par action partielle introduite selon demande
du 18 juin 2014, l'appelant a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que son action soit
déclarée recevable et à ce que les intimés, solidairement entre eux, lui versent
immédiatement un montant de 60'000 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 8 mai
2007.
b)
Dans leur réponse du 15 octobre 2014, les intimés ont conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de ces conclusions.
c)
L'appelant a confirmé ses conclusions par réplique du 5 mars 2015 ; les intimés en
ont fait de même dans leur duplique du 10 mars 2015.
d)
L'audience de premières plaidoiries s'est tenue le 7 mai 2015. Par ordonnance de preuves du 8 juin
2015, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a notamment décidé
de limiter, dans un premier temps, la procédure à l'examen du principe d'une éventuelle
responsabilité des intimés.
e)
Par jugement incident du 6 octobre 2015, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a constaté
que la responsabilité des intimés était engagée dans une proportion de deux tiers
dans l'accident survenu le 8 mai 2007.
Par arrêt du 24 juin 2016, la Cour de céans a rejeté l'appel interjeté par les intimés
contre ce jugement incident, qui a été confirmé.
Par arrêt du 26 octobre 2016, le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière
sur le recours formé par les intimés contre l'arrêt cantonal précité.
f)
L'appelant et les intimés ont à nouveau déposé une réplique et une duplique
les 10 avril et 15 mai 2017, en confirmant leurs conclusions.
L'appelant a déposé des déterminations le 15 juin 2017.
g)
Le 15 juillet 2019, les intimés ont introduit une requête de novas, à laquelle il a été
fait droit par décision du 29 octobre 2019.
h)
Les intimés ont introduit une nouvelle requête de novas le 22 mars 2021 ; l'appelant s'est
déterminé sur celle-ci le 10 mai 2021.
i)
L'audience de plaidoiries finales s'est tenue le 12 juillet 2021. A l'issue de celle-ci, l'instruction,
puis les débats, ont été clôturés.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est ouvert contre les décisions finales
de première instance, pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l'autorité inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC
([Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Ecrit et motivé, il doit
être introduit auprès de l'instance d'appel – soit, dans le canton de Vaud, la Cour d'appel
civile (art. 84 al. 1 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
– dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de
la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l'espèce, interjeté en temps utile
dans les formes prescrites auprès de l'autorité compétente par une partie qui dispose
d'un intérêt digne de protection (cf. art. 59 al. 2 let. a CPC) et dirigé contre une décision
finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure
à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 4D_7/2020 du 5 août 2020 consid. 5 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid.
3.4 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
3.
3.1
L'appelant reproche à l'autorité précédente
de ne pas avoir effectué le calcul de l'indemnité pour tort moral en deux phases conformément
à la jurisprudence et de ne pas avoir expliqué son calcul. Il soutient que depuis le 1
er
janvier
2008 au moins, les indemnités pour atteinte à l'intégrité dépasseraient le montant
de 70'000 fr., à savoir le palier jurisprudentiel pour les indemnités pour tort moral en cas
de lésions corporelles, sans pour autant que l'on soit en présence d'une grave lésion
au sens de la jurisprudence. Selon l'appelant, les premiers juges auraient dû, dans le cadre de
la première phase, prendre en compte, comme base de calcul, l'indemnité pour atteinte à
l'intégrité de 64'080 fr. qui lui avait été versée puis, dans un second temps,
prendre en compte les éléments propres au cas d'espèce, qui auraient dû conduire
à doubler ce montant. Ainsi, après imputation des 64'080 fr. alloués à titre d'indemnité
pour atteinte à l'intégrité, l'indemnité pour tort moral à laquelle il avait
droit aurait dû être fixée à un montant de 60'000 francs.
3.2
3.2.1
En vertu de l'art. 47 CO, applicable par renvoi de l'art. 62 al. 1 LCR (Loi fédérale sur la
circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01), le juge peut, en tenant compte
de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité
équitable à titre de réparation morale. Cette indemnité a pour but exclusif de compenser
le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation
du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la
gravité de l'atteinte, de l'intensité et de la durée des effets sur la personnalité
de la personne concernée, du degré de la faute du responsable, d'une éventuelle responsabilité
concomitante du lésé ainsi que de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par
le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 ;
ATF 123 III 306 consid. 9b, rés. in JdT 1998 I 27 ; TF 4A_631/2017 du 24 avril 2018 consid.
3.1). Comme telles, les lésions corporelles ne suffisent pas pour admettre l'existence d'un tort
moral. L'exigence légale des « circonstances particulières » signifie que
ces lésions, comme la souffrance qui en résulte, doivent revêtir une certaine gravité
(Werro,
La responsabilité
civile, 3
e
éd., Berne 2017
, n. 152 ; Guyaz, L'indemnisation
du tort moral en cas d'accident, in SJ 2003 II 1, spéc. p. 16). Les circonstances particulières
visées par cette disposition doivent consister dans l'importance de l'atteinte à la personnalité
du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles,
qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante
douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Lorsque l'atteinte
est seulement passagère, elle doit être grave, s'être accompagnée d'un risque de
mort, d'une longue hospitalisation ou de douleurs particulièrement intenses ou durables. Parmi les
autres circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent aussi
une longue période de souffrance et d'incapacité de travail (TF 6B_768/2018 du 13 février
2019 consid. 3.1.2 ; TF 4A_227/2007 du 26 septembre 2007 consid. 3.7.2 et les références
citées). La pratique retient également la longueur du séjour à l'hôpital, les
troubles psychiques de la victime tels que la dépression ou la peur de l'avenir, la fatigabilité,
les troubles de la vie familiale ou de la situation économique et sociale des parties, l'éloignement
dans le temps de l'événement dommageable ou le fardeau psychique important que représente
le procès pour la victime (Werro, op. cit., n. 153).
Alors que le calcul du dommage se fonde autant que possible sur des données objectives, l'évaluation
du tort moral échappe par sa nature à une appréciation rigoureuse, puisqu'elle concerne
des valeurs par définition non mesurables. En effet, nul ne peut réellement évaluer la
souffrance d'autrui (Werro, op. cit., n. 1345). Selon la jurisprudence, le juge ne peut dès lors
se fonder sur un tarif préétabli mais doit bien davantage prendre en considération l'ensemble
des circonstances. De façon générale, la fixation de la réparation morale devrait
s'effectuer en deux phases, la phase objective principale, permettant de rechercher le montant de base
au moyen de critères objectifs, et la phase d'évaluation faisant intervenir les facteurs d'augmentation
ou de réduction du tort moral ainsi que les circonstances du cas particuliers tels que la cause
de la responsabilité, la gravité de la faute, une éventuelle faute concomitante et les
conséquences dans la vie particulière du lésé (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 ;
TF 4C.263/2006 du 17 janvier 2007 consid. 7.3). Selon la méthode reconnue par le Tribunal fédéral,
il convient, pour évaluer le tort moral, de prendre d'abord en compte la gravité objective
de l'atteinte pour fixer le montant de base en fonction d'autres cas et, à titre indicatif, des
barèmes proposés par la doctrine. Dans un deuxième temps, le montant objectif ainsi fixé
sera modulé à l'aune des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 132 II 117
ibid. ; TF 4A_631/2017 du 24 avril 2018 consid. 3.2 et 3.3 et les références citées ;
TF 4A_423/2008 du 12 novembre 2008 consid. 2.1 ; TF 4C.263/2006 consid. 7.3 précité ;
TF 4C.55/2006 du 12 mai 2006 consid. 5.2 ; TF 4C.435/2005 du 5 mai 2006 consid. 4.2.1).
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité au sens des art. 24 s LAA (Loi sur l'assurance-accidents
du 20 mars 1981 ; RS 832.20), établie en fonction de tabelles, peut fournir un ordre de grandeur
dans le cadre de la première phase du calcul, mais n'a qu'une valeur de repère et ne lie pas
le juge civil (ATF 132 II 117 ibid.).
Il n'est en général pas alloué de montant plus élevé que 70'000 fr. en cas de
lésions corporelles (TF 4A_489/2007 du 22 février 2008 consid. 8.3 et les références
citées). Des atteintes très invalidantes comme des paraplégies, des tétraplégies,
des atteintes neurologiques induisant des changements de personnalité et des troubles du comportement
ont conduit les tribunaux à accorder à des victimes non fautives des indemnités de l'ordre
de 100'000 fr. à 120'000 francs (ATF 132 II 117 consid. 2.5 ; ATF 123 Ill 306 consid. 9b, rés.
in JdT 1998 I 27 ; ATF 121 II 369 consid. 6c, JdT 1997 IV 82 ; ATF 108 II 422 consid. 5, JdT
1983 I 104 ; TF 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.3 ; TF 4C.103/2002 du 16 juillet 2002
consid. 5). En cas de lésions graves ayant laissé des séquelles physiques ou psychiques
importantes, des montants compris entre 20'000 fr. et 50'000 fr. ont été alloués (ATF
116 II 733 consid. 4h ; ATF 116 II 295, JdT 1991 I 38 ; ATF 112 II 118, rés. in JdT 1986
I 506 ; ATF 112 II 138, rés. in JdT 1986 I 596 ; ATF 108 II 59, rés. in JdT 1982
I 285). Des lésions de moyenne gravité entraînant une invalidité partielle et une
incapacité de gain temporaire ont été indemnisées par des montants compris entre
1'000 fr. et 20'000 francs (ATF 123 III 204, JdT 1999 I 9 ; ATF 110 II 163, rés. in JdT 1985
I 26 ; ATF 102 II 232, rés. in JdT 1977 I 122 ; ATF 102 Il 18, rés. in JdT 1976 I
319 ; ATF 82 II 25, JdT 1956 I 324).
En matière d'accident de la circulation, en 2006, une lésée, qui avait subi un traumatisme
craniocérébral, ainsi que des fractures de la cheville et de la clavicule gauches nécessitant
trois interventions chirurgicales, et dont le handicap au pied gauche avait subsisté, a perçu
une indemnité de 30'000 fr. (TF 4C.83/2006 du 26 juin 2006). Une réparation morale de 25'000
fr. a en outre été octroyée à une piétonne grièvement blessée et qui
était restée invalide (ATF 116 II 733).
Dans un arrêt 6B_546/2011 du 12 décembre 2011, le Tribunal fédéral a considéré
ce qui suit (cf. consid. 2.4) :
«
l'intimé,
âgé de 29 ans au moment de l'accident, a subi notamment une fracture du bassin et du fémur
droit, une fracture ouverte du tibia gauche, une avulsion partielle du sphincter anal. Il a passé
3 semaines dans un coma artificiel, près de 4 mois d'hospitalisation et a subi 19 interventions
chirurgicales. Son incapacité de travail a été totale de novembre 2009 à mars 2011
et est partielle depuis avril 2011. Il n'est plus envisageable qu'il puisse occuper un emploi nécessitant
une constante position debout. Il souffre de troubles de l'érection et de la miction consécutif
à l'accident ainsi que d'un état dépressif […]. Il apparaît ainsi que l'intimé
a subi une atteinte particulièrement sévère à son intégrité physique et
psychique. Il a encouru une longue période de souffrance et d'incapacité de travail. Aucun
facteur de réduction ne lui est imputable. Dans de telles circonstances, l'allocation d'un montant
de 60'000 fr. ne représente pas un résultat manifestement injuste ou une iniquité choquante
que le Tribunal fédéral devrait rectifier. Ce montant reste proportionné en comparaison
avec les indemnités octroyées pour des atteintes plus graves impliquant une invalidité
permanente.
»
Le Tribunal fédéral a alloué à un jeune motocycliste ayant subi un grave accident
suivi d'une longue période d'hospitalisation et d'une invalidité permanente un montant de 140'000
fr. à titre d'indemnité pour tort moral (ATF 134 Ill 97 consid. 4.3). Une indemnité
pour tort moral de 70'000 fr. a été confirmée dans un arrêt TF 4A_489/2007 du 22
février 2008 (consid. 8.3), dans lequel il a été considéré que la durée
du traitement et les nombreuses opérations, les douleurs persistantes et le sommeil perturbé,
ainsi que le chamboulement de sa vie professionnelle et privée mis en avant par le lésé
n'avaient pas été ignorés par l'autorité précédente, ces éléments
justifiant manifestement l'octroi d'une indemnité pour tort moral. Le montant de 70'000 fr. n'a
toutefois pas été considéré comme inique car il n'était en général
pas alloué de montants plus élevés en cas de lésions corporelles, hormis dans des
cas de tétraplégie, paraplégie ou graves lésions cérébrales.
3.2.2
Dans les calculs d'indemnisation, il faut procéder
à une déduction des avantages constitués par toutes les prestations allouées au demandeur
par les assureurs sociaux, en vertu du principe général du droit de la responsabilité
civile de l'interdiction de l'enrichissement (ATF 131 III 360 consid. 6.1, JdT 2005 I 502 ; TF 4C.252/2003
du 23 décembre 2003 consid. 2.1). Il y a ainsi surindemnisation lorsque plusieurs indemnités
sont versées à la même personne pendant le même laps de temps et pour le même
événement dommageable et que la somme des indemnités est supérieure au dommage subi.
Doivent par conséquent être imputées les prestations faites par des tiers qui coïncident
matériellement, temporellement et personnellement avec l'événement en cause et pour lesquelles
se pose donc aussi la question de la subrogation ou du recours, ainsi que celle du droit préférentiel
du lésé (ATF 134 III 489 consid. 4.2, JdT 2008 I 476 ; ATF 132 III 321 consid. 2.2.1,
JdT 2006 I 447 ; ATF 131 III 360 consid. 6.1, JT 2005 I 502 ; ATF 126 III 41 consid. 2, JdT
2000 I 367).
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité doit être imputée sur l'indemnité
allouée en compensation du tort moral, dès lors qu'il s'agit de prestations dont la nature
et le but sont identiques (CCIV 13 décembre 2016/35 consid. XI c ; CCIV 25 février
2011/33 consid. VI b ; CCIV 26 juin 2008/119 consid. IV b/aa ; Guyaz, op. cit., pp. 40-41).
3.3
3.3.1
En l'espèce, les premiers juges ont tout
d'abord examiné certains cas jurisprudentiels, en exposant qu'il n'était en général
pas alloué de montant plus élevé que 70'000 fr. en cas de lésions corporelles et
que des atteintes très invalidantes comme des tétraplégies ou des paraplégies pouvaient
justifier des indemnités de l'ordre de 100'000 fr. à 120'000 fr., voire 140'000 francs. Ils
ont ensuite exposé les problèmes et douleurs de l'appelant, sans que des contestations ne soient
émises à ce sujet en appel. Ils ont enfin conclu qu'un montant de l'ordre de 60'000 fr. était
cohérent au titre de réparation du tort moral, en précisant que ce montant devait encore
être réduit d'un tiers pour tenir compte de la responsabilité de l'intéressé
dans l'accident survenu le 8 mai 2007.
Ce faisant, force est de constater que l'autorité précédente a bel et bien procédé
en deux phases, en fixant tout d'abord un montant de base en s'inspirant de précédents, puis
en examinant les circonstances particulières du cas d'espèce. Il est vrai que, pour déterminer
le montant de base, il est également possible de se référer, par exemple, aux degrés
de l'atteinte à l'intégrité établis en application de la LAA. Contrairement à
ce que semble penser l'appelant, cela ne signifie toutefois pas que l'autorité doive simplement
doubler l'indemnité pour atteinte à l'intégrité dans le cadre de la seconde phase.
3.3.2
A la suite de l'accident du 8 mai 2007, l'appelant
a été amené aux urgences de l'Hôpital de Nyon, où un examen a mis en évidence
une fracture au niveau L2. L'intéressé a alors été transféré aux HUG, où
il a été hospitalisé du 8 au 31 mai 2007, avant de séjourner dans le service de rééducation
locomotrice entre le 31 mai et le 25 juin 2007. Il a subi deux interventions chirurgicales en mai 2007.
Il a été en incapacité totale de travail du 25 juin 2007 au 30 juin 2008 et a perdu son
travail, qu'il ne pourra plus exercer. Selon les assurances invalidité et accident, l'appelant présente
une capacité de travail de 50% dans une activité d'aide comptable dès le 1
er
mai 2013.
L'accident a engendré chez l'appelant des troubles de la sensibilité du membre inférieur
droit liés au syndrome de la queue de cheval. Ainsi, s'il a bien récupéré du point
de vue moteur, d'importants troubles de la sensibilité ont persisté au membre inférieur
droit, s'accompagnant de douleurs neurogènes, de troubles mictionnels et d'une dysfonction érectile.
Sur le plan somatique, les experts ont mentionné que les séquelles étaient importantes
et qu'il s'agissait d'un grave trouble de la sensibilité du membre inférieur droit, perturbant
la marche et rendant la station debout difficile. A cela s'ajoutaient des douleurs neurogènes du
membre qui étaient sûrement pénibles et des lombalgies résiduelles. Sur le plan psychiatrique,
les experts ont relevé que l'intéressé présentait des troubles psychiques manifestes
et ont retenu un épisode dépressif moyen sans syndrome somatique en raison de l'irritabilité,
de la fatigabilité, des troubles du sommeil, de l'attention et de la concentration dont se plaignait
le patient.
Au regard de la gravité des lésions constatées, le cas peut être comparé dans
une certaine mesure à celui exposé dans l'arrêt 6B_546/2011 précité (cf.
supra
consid. 3.2.1), où une indemnité pour tort moral de 60'000 fr. avait été alloué
au lésé. Dans le cas présent, il faut toutefois tenir compte de la faute de l'appelant
et donc réduire cette indemnité d'un tiers, de sorte que celle-ci doit être arrêtée
en définitive à 40'000 francs.
Comme rappelé ci-dessus (cf.
supra
consid. 3.2.2) et comme l'appelant l'admet lui-même (appel pp. 5 et 6), l'indemnité pour atteinte
à l'intégrité de 64'080 fr. perçue de la CNA doit être imputée sur l'indemnité
allouée en compensation du tort moral, dès lors qu'il s'agit de prestations dont la nature
et le but sont identiques. Dans ces conditions, c'est à juste titre que les premiers juges ont rejeté
la demande de l'appelant, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité perçue étant
supérieure à l'indemnité pour tort moral à laquelle l'appelant peut prétendre.
4.
4.1
L'appelant fait grief à l'autorité précédente
de ne pas avoir pris en compte l'intérêt compensatoire à 5% l'an dès le 8 mai 2007
qu'il avait requis sur l'indemnité pour tort moral réclamée dans les conclusions de sa
demande. Il soutient que les premiers auraient omis d'ajouter cet intérêt à l'indemnité
pour tort moral, sans explication.
4.2
Les intérêts font partie intégrante
du dommage dès le moment où l'événement dommageable a des incidences financières.
Ils courent jusqu'au jour du paiement des dommages-intérêts. Ces intérêts compensatoires
ont pour but de placer l'ayant-droit dans la situation qui aurait été la sienne si sa créance
avait été honorée au jour de l'acte illicite ou de la survenance de ses conséquences
économiques. Au contraire des intérêts moratoires, les intérêts compensatoires
ne supposent ni interpellation du créancier, ni demeure du débiteur, même s'ils poursuivent
le même but. Ils doivent compenser le préjudice résultant de l'immobilisation de son capital.
Le taux d'intérêt compensatoire forfaitaire retenu par la jurisprudence par application analogique
de l'art. 73 CO est de 5% (ATF 131 III 12 consid. 9.1 et 9.4 et les références citées,
JdT 2005 I 488 ; TF 4A_197/2020 du 10 décembre 2020 consid. 3.7.5.2).
4.3
En l'espèce, les premiers juges n'ont alloué
aucun montant à l'appelant à titre d'indemnité pour tort moral, celle-ci ayant été
déjà entièrement couverte par l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
précédemment perçue. Il en va de même en appel. Aucun montant en capital n'étant
alloué à l'appelant, l'autorité précédente ne pouvait pas y ajouter un intérêt
compensatoire à 5% l'an dès le 8 mai 2007 comme le requérait l'appelant dans ses conclusions.
Au surplus, on constate que l'intérêt compensatoire dès le 8 mai 2007 dû sur l'indemnité
pour tort moral de 40'000 fr. à laquelle l'appelant a droit sur le principe, avant imputation de
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, a été couvert par cette dernière
indemnité. En effet, si l'indemnité pour atteinte à l'intégrité de 64'080 fr.
a été fixée par décision du 14 mars 2014, l'appelant avait préalablement reçu
des avances à faire valoir sur celle-ci, à savoir 16'000 fr. le 15 septembre 2008, 5'000 fr.
le 29 octobre 2008, 17'000 fr. le 20 juillet 2009 et 10'000 fr. le 7 août 2013 (cf.
supra
let. C ch. 4k). Ainsi, l'indemnité pour tort moral de 40'000 fr. a porté intérêt
à 5% l'an du 8 mai 2007 au 14 septembre 2008, pour un montant capitalisé de 2'700 francs. Après
versement de l'avance de 16'000 fr. le 15 septembre 2008, l'intérêt compensatoire sur l'indemnité
pour tort moral doit être calculé sur un solde de 24'000 fr. (40'000 fr. - 16'000 fr.)
auquel l'appelant pouvait encore prétendre, ce qui correspond à un montant capitalisé
de 143 fr. 35 pour la période du 15 septembre au 28 octobre 2008. Après versement de l'avance
de 5'000 fr. le 29 octobre 2008, l'intérêt compensatoire sur l'indemnité pour tort moral
doit être calculé sur un solde de 19'000 fr. (24'000 fr. - 5'000 fr.) auquel l'appelant pouvait
encore prétendre, ce qui correspond à un montant capitalisé de 686 fr. 10 pour la période
du 29 octobre 2008 au 19 juillet 2009. Après versement de l'avance de 17'000 fr. le 20 juillet 2009,
l'intérêt compensatoire sur l'indemnité pour tort moral doit être calculé sur
un solde de 2'000 fr. (19'000 fr. - 17'000 fr.) auquel l'appelant pouvait encore prétendre, ce qui
correspond à un montant capitalisé de 404 fr. 45 pour la période du 20 juillet 2009 au
6 août 2013. Le 7 août 2013, un dernier acompte de 10'000 fr. a été versé à
l'appelant, de sorte qu'il y a lieu de considérer qu'à cette date, l'indemnité pour tort
moral de 40'000 fr. a été intégralement acquittée, par le versement des acomptes
à valoir sur l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. L'addition des intérêts
compensatoires capitalisés tels que déterminés ci-avant démontre une somme de 3'933
fr. 90. Partant, l'indemnité pour tort moral, de même que l'intérêt compensatoire
dû sur celle-ci jusqu'à son paiement ont été intégralement couverts par le versement
de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité.
5.
5.1
Invoquant une violation de l'art. 107 al. 1 CPC,
l'appelant conteste la répartition des frais de première instance, au motif qu'il aurait obtenu
gain de cause sur le principe de l'indemnité pour tort moral, dont la quotité serait difficile
à chiffrer. En outre, la disparité économique entre les parties justifierait également
de ne pas répartir les frais en fonction du sort de la cause.
Les premiers juges, appliquant l'art. 106 al. 1 CPC, ont mis l'intégralité des frais à
la charge de l'appelant en considérant qu'il avait entièrement succombé.
5.2
Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais –
soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de
la partie succombante. La victoire et la défaite se mesurent en comparant la décision rendue
ou l'accord conclu avec les prétentions et conclusions des parties (Tappy, Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 12 et 14 ad art. 106 CPC). En d'autres termes, le fait qu'une partie succombe
ou non se détermine en fonction du résultat final de la procédure et non en fonction du
fait que certains moyens d'attaque ou de défense ont été admis (TF 4A_442/2021 du 8 février
2022 consid. 3.2, destiné à la publication ; TF 5A_483/2020 du 24 novembre 2020 consid.
7.2 ; TF 5A_46/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.2). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement
gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC).
Selon l'art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut s'écarter des règles générales de répartition
de l'art. 106 CPC en fonction du sort de la cause et répartir les frais selon sa libre appréciation
pour tenir compte de circonstances particulières. La loi accorde au tribunal une certaine marge
de manœuvre en lui permettant de statuer en équité dans les cas où des circonstances
particulières rendent la répartition des frais selon le sort de la cause inéquitable.
A cet égard, des cas-types ont été consacrés à l'art. 107 al. 1 let. a à
f CPC (ATF 139 Ill 33 consid. 4.2 ; TF 4A_535/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 6.4.1). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, non seulement dans
la manière de répartir les frais, mais déjà lorsqu'il s'agit de déterminer s'il
veut s'écarter des règles générales prescrites à l'art. 106 CPC (ATF 145 III
153 consid. 3.3.2 ; ATF 143 III 261 consid. 4.2.5 ; ATF 139 III 358 consid. 3). L'art. 107
CPC, en tant qu'exception, doit cependant être appliqué restrictivement et seulement en cas
de circonstances particulières et ne doit pas avoir pour conséquence de vider le principe de
l'art. 106 CPC de son contenu (ATF 143 III 106 consid. 4.2.5 ; TF 5D_69/2017 du 14 juillet 2017
consid. 3.3.1 ; TF 1C_350/2016 du 2 février 2017 consid. 2.3.2). Vu le caractère de
Kann-Vorschrift
de l'art. 107 CPC, la justification de la dérogation est qu'une répartition en fonction du
sort de la cause serait inéquitable (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.2).
5.3
En l'occurrence, il est vrai que l'appelant obtient
gain de cause sur le principe du droit à une indemnité pour tort moral. Il n'en demeure pas
moins qu'il avait déjà été entièrement désintéressé par le biais
de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, de sorte que son action était inutile,
ce qui pouvait aisément être constaté par comparaison avec des cas publiés. La quotité
du tort moral revendiqué pouvait également être chiffrée au moyen d'une telle comparaison.
Par ailleurs, une disparité économique des parties ne justifie pas l'application de l'art.
107 al. 1 let. f CPC dans le cas d'espèce dès lors qu'une répartition des frais selon
le sort de la cause n'aboutit pas à un résultat inéquitable.
La répartition des frais selon la règle générale de l'art. 106 CPC ne prête
ainsi pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
Par surabondance, on rappellera que
la
décision sur la répartition des frais relève du pouvoir d'appréciation du juge. En
conséquence, l'instance cantonale supérieure n'en revoit l'exercice qu'avec retenue ;
elle ne peut intervenir que si le premier juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se
référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte
d'éléments essentiels, ou lorsque la décision, dans son résultat, est manifestement
inéquitable ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice (TF 5A_140/2019 du 5
juillet 2019 consid. 5.1.3). Or, tel n'est pas le cas ici.
6.
Une personne a droit à l
'
assistance
judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue
de toute chance de succès (art. 117 CPC).
En l
'espèce, l'
appelant
n
'
oppose
aucun argument substantiel au jugement entrepris, si bien qu
'
il
n
'
existait
aucune chance d
'
admission,
même partielle, de ses conclusions en deuxième instance lors du dépôt de son mémoire.
Sa requête d
'
assistance
judiciaire doit par conséquent être rejetée.
7.
7.1
En définitive, l'appel, manifestement
infondé, doit être rejeté et le jugement confirmé.
7.2
Compte tenu de la mauvaise situation
physique, morale et financière de l'appelant, il ne sera pas perçu d'émolument judiciaire
de deuxième instance pour des raison d'équité (cf. art. 6 al. 3 TFJC [Tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens de deuxième instance dès lors que les
intimés n'ont pas été invités à déposer une réponse (art. 312 al.
1
in fine
CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d
'
appel
civile
prononce
:
I.
L
'
appel
est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
La requête d
'assistance judiciaire
est rejetée.
IV.
L
'arrêt est rendu sans frais
judiciaires de deuxième instance.
V.
L
'arrêt
est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Franck Tièche (pour F.________),
‑
Me Pierre-Dominique Schupp (pour K.________ SA et C.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l
'arrondissement
de Lausanne
.
La Cour d
'
appel
civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :