vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 984 · 2023-02-16 · fr

NOUVELLE DEMANDE, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, RÈGLEMENT SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ADMISSION DE LA DEMANDE | 8 LPGA, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 984

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
42/22 - 58/2023
ZD22.06517
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 février 2023
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
M.
Neu et Mme Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Renens, recourante, représentée par Félix Brefin, à Lausanne,
et
Y.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2 et al. 3 RAI ; 8 LPGA.
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le 9 juillet 1973,
sans formation ni activité professionnelle, arrivée en Suisse en 2002, a déposé,
le 14 septembre 2009, une demande auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), tendant à l’octroi
d’une rente ou de mesures de réadaptation professionnelle. Elle a indiqué dans sa demande
avoir mal au dos et souffrir de troubles psychologiques. L’assurée est mère de quatre
enfants, dont le premier est né en 2003 d’un premier mariage, et les trois autres nés
d’un second mariage, en 2008, 2010 et 2017.
Par formulaire du 17 octobre 2009, l’assurée a indiqué à l’OAI que si elle
était en bonne santé, elle exercerait une activité lucrative à 50 % dans le nettoyage,
par nécessité financière et intérêt personnel.
Dans un rapport médical du 3 novembre 2009, le Dr V.________, spécialiste en médecine
interne et cardiologie, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de troubles
statiques du rachis et d’antélisthésis L5 (10 mm) avec sclérose facettaire, d’aspect
crochu acromial et d’état dépressif réactionnel. Il a précisé que les
symptômes actuels consistaient en des cervicalgies, des lombalgies, de l’aérophagie,
de la constipation chronique et une hyposidérémie avec fatigue. Le pronostic n’était
pas bon vu l’installation progressive d’un état dépressif. La capacité de
travail de l’intéressée était de 50 % au maximum, avec une probable diminution de
rendement, dans une activité adaptée sans port de charge supérieure à 10 kg, avec
alternance de positions, sans travail accroupi ou à genoux ou avec les bras au-dessus de la tête,
compte tenu également qu’elle avait un enfant de moins de deux ans. Le médecin précisait
que l’assurée n’exerçait aucune activité lucrative à ce jour.
A la demande de l’OAI, l’assurée a précisé dans un courrier du 27 janvier
2010, qu’elle ne voyait plus de psychiatre depuis le mois de mars 2008.
Un examen clinique rhumatologique et psychiatrique a été réalisé au Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) par le Dr C.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation et la Dresse U.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie. Dans leur rapport du 28 mai 2010, ces médecins ont retenu les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de lombalgies chroniques M54.56, avec des troubles statiques
et un antélisthésis de L5-S1 du 1
er
degré ainsi que des cervico-brachialgies gauches chroniques (avec un conflit sous-acromial possible).
Il était en outre précisé que l’assurée était enceinte de 7 mois (plus
surcharge pondérale avec un poids de 90 kg pour 151 cm) et que les plaintes de lombalgies chroniques
étaient vraisemblablement en relation avec l’antélisthésis, un déconditionnement
musculaire aggravé par la grossesse de 2008 et la grossesse en cours. Les limitations fonctionnelles
suivantes étaient retenues : pas d’activités à forte charge physique, pas de
port de charge supérieur à 5 kg de façon répétitive, et occasionnelle au-delà
de 7.5 kg, pas d’activités en porte-à-faux ou en antéflexion du rachis contre résistance
à répétition, pas de positions statiques prolongées au-delà d’une heure
ni de positions debout immobiles (piétinement). Toute activité sédentaire ou semi-sédentaire
était possible à un taux de 100 % sans limitation fonctionnelle. Au plan psychiatrique, il
n’y avait pas d’atteinte à la santé incapacitante, étant précisé
que le diagnostic d’état dépressif réactionnel retenu par le médecin traitant
n’avait pas été objectivé à l’examen clinique. La Dresse U.________ exposait
qu’il était possible que l’assurée ait développé une symptomatologie
dépressive réactionnelle ou simplement une humeur dépressive, laquelle était cependant
en rémission complète et sans incidence sur sa capacité de travail. Il était encore
précisé, dans le rapport du SMR, que l’incapacité de travail de 50 % attestée
par le médecin traitant n’avait pas de justification au plan ostéo-articulaire.
Une enquête économique sur le ménage a été réalisée au domicile de
l’assurée et de son conjoint. L’enquêtrice a retenu que, sans atteinte à la
santé, l’assurée aurait exercé une activité lucrative à 50 % et consacré
le reste de son temps à ses travaux habituels. Aucune invalidité n’a été retenue
pour la part consacrée à l’accomplissement des travaux habituels.
Dans un projet de décision du 28 mars 2011, l’OAI a fait savoir à l’intéressée
qu’elle n’avait le droit ni à une rente d’invalidité ni à une mesure
de reclassement professionnel, compte tenu d’un taux d’invalidité de 5 %.
Par communication du 28 mars 2011, une mesure d’orientation professionnelle et un soutien dans
ses recherches d’emploi ont été accordés à l’assurée.
Par décision du 26 mai 2011, l’OAI a refusé le droit de l’assurée à des
mesures d’ordre professionnel et à une rente d’invalidité, pour les mêmes
motifs que ceux retenus dans le projet de décision du 28 mars 2011. Cette décision est entrée
en force.
B.
X.________ a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI dans laquelle
elle a indiqué qu’elle souffrait de dépression, de diabète de type 2 et d’hypertension.
Elle a précisé qu’elle était soutenue par le Service social de [...]. A l’appui
de sa demande, elle a produit un rapport médical du 27 juillet 2016 de la Dresse A.________, spécialiste
en médecine interne générale, qui a posé les diagnostics suivants : diabète
de type 2 depuis le 17 décembre 2014, obésité, hypertension artérielle traitée,
hypercholestérolémie, hyperuricémie, status post épisode dépressif sévère
en 2007, gonalgie à gauche sur syndrome fémoro-patellaire probable, lombalgies mécaniques
récurrentes dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs depuis 2013 et troubles
statiques plantaires. Il était précisé que les fils aîné et cadet de l’assurée
étaient autistes et qu’elle attendait un quatrième enfant, que son quotidien était
bien chargé par l’occupation de ses enfants et qu’elle-même souffrait de problèmes
de santé. Au plan psychiatrique, elle bénéficiait d’un suivi espacé et prenait
de la Sertraline.
Dans un avis médical du 23 juin 2017, le Dr D.________ et la Dresse S.________ du SMR ont indiqué
que les pathologies métaboliques alléguées n’étaient pas incapacitantes, qu’il
n’y avait pas de nouvelles limitations fonctionnelles en lien avec la problématique rhumatologique
et qu’au plan psychiatrique, le médecin traitant ne posait aucun diagnostic. Ils ajoutaient
qu’au quotidien, l’assurée semblait pouvoir mobiliser des ressources notables qui n’évoquaient
pas une diminution de sa capacité de travail. En définitive, il n’y avait pas d’élément
en faveur d’une aggravation de la situation.
Par décision du 12 septembre 2017, confirmant un projet de décision du 29 juin précédent,
l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations, au motif
qu’il n’y avait pas de modification de la situation médicale ou économique.
C.
Par formulaire du 25 mai 2021, l’assurée a déposé une troisième demande de
prestations auprès de l’OAI. Elle y a indiqué qu’elle suivait une psychothérapie
en raison d’une dépression depuis le 1
er
janvier 2017, auprès du Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Elle
a également indiqué être suivie par la Dresse K.________, médecin praticien et médecin
traitante, depuis le 19 novembre 2018.
Dans un courrier du 2 juin 2021, l’OAI a indiqué à l’assurée qu’il lui
appartenait de rendre plausible une modification du degré d’invalidité et lui a imparti
un délai de 30 jours pour produire un rapport médical détaillé - précisant le
diagnostic, la description de l’aggravation de l’atteinte à la santé par rapport
à l’état antérieur, le nouveau degré de l’incapacité de travail
et le pronostic, ainsi que d’autres renseignements utiles - ou tout élément propre à
constituer un motif de révision, faute de quoi une décision de non-entrée en matière
serait rendue.
Par projet de décision du 6 octobre 2021, l’OAI a refusé d’entrer en matière
sur la nouvelle demande de prestations au motif que l’assurée n’avait pas rendu plausible,
par des documents adéquats, une modification notable de sa situation.
Le 1
er
novembre 2021, l’assurée a contesté le projet de décision en faisant valoir que
sa santé était plus atteinte qu’auparavant et que l’état de santé de
trois de ses enfants s’était également aggravé.
Par courrier du 4 novembre 2021, l’OAI a accordé à l’assurée un délai
supplémentaire au 6 décembre afin qu’elle produise un certificat médical détaillé.
Dans un certificat médical du 1
er
décembre 2021, la Dresse K.________ a indiqué que sa patiente présentait plusieurs affections
qui étaient à l’origine d’une incapacité de travail totale prolongée
depuis au moins novembre 2018. Elle présentait en effet un diabète insulino-requérant
sévère depuis 2016 à la suite d’un diabète gestationnel, et ce malgré
plusieurs thérapies à visée antidiabétique. Actuellement, son hémoglobine glyquée
était à 10.8 avec les traitements prescrits, étant précisé qu’elle était
également prise en charge par un diabétologue. Par ailleurs, elle présentait un syndrome
anxio-dépressif sévère dans un contexte familial difficile et était suivie par une
psychiatre.
Par rapport médical du 6 décembre 2021, la Dresse N.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a indiqué qu’elle suivait l’assurée depuis le 8 mai 2018
et que celle-ci présentait une dépression qui s’était chronicisée dans le contexte
d’une situation familiale très éprouvante. La Dresse T.________ a posé les diagnostics
F33.11 (trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen) et Z63.8 (Autres difficultés
précisées liées à l’entourage immédiat). Elle précisait que sa patiente
était en pleine crise existentielle, avec des symptômes de décompensation de son humeur.
Elle présentait également une culpabilité forte émaillée par une hyperémotivité
et une irritabilité. Son état nécessitait un renforcement de sa prise en charge. Le pronostic
était réservé et une incapacité de travail au long cours était de mise.
Dans un avis médical SMR du 14 janvier 2022, le Dr D.________ a relevé que le diagnostic annoncé
par la Dresse N.________ n’était pas étayé par une anamnèse précise, ni
même par un status ou des indications précises liées à un traitement spécifique.
Il n’y avait par ailleurs pas d’indications quant à des limitations fonctionnelles découlant
directement d’une atteinte à la santé. Le Dr D.________ relevait que sur ce point, la
psychiatre traitante retenait que les empêchements de sa patiente étaient surtout liés
au contexte familial marqué par les maladies mentales de trois de ses quatre enfants. En conclusion,
le Dr D.________ estimait que les rapports des médecins traitantes de l’assurée ne donnaient
pas de consistance à une atteinte durablement incapacitante dans une activité adaptée
telle que définie lors de la première demande.
Dans une décision du 17 janvier 2022, l’OAI a confirmé son refus d’entrée
en matière sur la nouvelle demande de l’assurée du 25 mai 2021.
D.
Par acte du 17 février 2022, X.________, par l’intermédiaire de son mandataire, recourt
contre la décision du 17 janvier 2022 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
en concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité. Elle fait valoir qu’elle
est en incapacité de travail à 100 %, s’appuyant sur les rapports médicaux des Dresses
K.________ du 1
er
décembre 2021 et N.________ du 6 décembre 2021.
Dans sa réponse du 14 avril 2022, l’OAI maintient sa position et conclut au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
Déposé dans le délai de trente jours suivant la notification de la décision litigieuse
(cf. art. 60 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales ; RS 830.1]), le recours est intervenu en temps utile et respecte les autres
conditions de recevabilité prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte
qu’il y a lieu d’entrer en matière au fond.
2.
Le litige a pour objet la question de savoir si l’OAI était fondé à refuser d’entrer
en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée le 25 mai 2021 par X.________.
3.
a)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur le 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l’AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI],
modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). En matière de droit transitoire, selon
un principe général, le droit applicable est celui en vigueur au moment où les faits juridiquement
déterminants se sont produits, sauf si des dispositions particulières de droit transitoire
en disposent autrement (ATF 138 V 176 consid. 7.1). Les dispositions de la LAI et celles du RAI
dans leur version entrée en vigueur le 1
er
janvier
2022 s’appliquent par conséquent à toutes les rentes qui prennent naissance à partir
du 1
er
janvier
2022, étant rappelé que, d’après l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente
prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois
à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations
conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. En revanche, si la décision concernant un premier octroi de
rente, porte sur un droit qui a pris naissance avant le 1
er
janvier
2022 et est rendue après le 1
er
janvier
2022, ce sont les dispositions de la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20) et du RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) dans leur version valable jusqu'au 31 décembre 2021 qui s'appliquent (cf. ch. 9100
et 9102 de la Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité
[CIRAI] valable dès le 1
er
janvier
2022 ; ch. 1007 à 1009 de la Circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le
système de rente linéaire [Circ. DT DC AI] valable dès le 1
er
janvier
2022).
b)
En l’occurrence, un éventuel droit de la recourante à une rente d’invalidité
prendrait naissance en novembre 2021, soit six mois après le dépôt de sa demande du 25
mai 2021 (art. 29 al. 1 LAI). Ce sont donc les dispositions de la LAI et du RAI dans leur teneur en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2021 qui s'appliquent.
4.
a)
Lorsqu’une rente a été refusée
parce que le degré d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut
être examinée que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est
modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Cette exigence doit
permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus
de prestations entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes
dans lesquelles la personne assurée se borne à répéter les mêmes arguments sans
rendre plausible une modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel
du droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3). Par dernier
examen matériel du droit à la rente, il faut entendre la dernière décision entrée
en force rendue avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 71).
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art.
43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al.
2 et 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration
doit donc commencer par examiner si les allégations de la personne assurée sont, d’une
manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée
d’entrée de cause et sans autres investigations par un refus d’entrer en matière.
A cet égard, l’administration se montrera d’autant plus exigeante pour apprécier
le caractère plausible des allégations de la personne assurée que le laps de temps qui
s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref
(ATF
109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
Lorsqu’une personne assurée dépose une nouvelle demande sans rendre plausible que son
invalidité s’est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces
médicales qu’elle propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux
qui devraient selon elle être recueillis d’office, l’administration doit lui impartir
un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l’avertissant qu’à
défaut, elle n’entrera pas en matière sur sa demande. Un tel avertissement n’est
nécessaire que si les moyens proposés sont pertinents, en d’autres termes s’ils
sont de nature à rendre plausibles les faits allégués (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3).
Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle
demande, l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point
de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non
la reprise de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après
l’état de fait tel qu’il se présentait à l’administration au moment
où celle-ci a statué. Il ne prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5).
b)
D’après l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
c)
Selon la jurisprudence, les « facteurs extra-médicaux » (exagération des
plaintes, réticence à accepter un traitement, faible motivation à reprendre une activité
lucrative), à l'instar des facteurs psychosociaux et socioculturels, ne relèvent pas de l'assurance-invalidité.
Pour admettre une invalidité, il faut dans tous les cas un substrat médical constaté de
manière concluante par un médecin (spécialisé) et dont il est prouvé qu’il
entrave considérablement la capacité de travail et de gain. Plus les facteurs psychosociaux
et socio-culturels sont importants dans le cas d’espèce et contribuent à déterminer
le tableau clinique, plus les troubles psychiques constatés par le médecin spécialiste
doivent être marqués et avoir valeur de maladie. Cela signifie que le tableau clinique ne doit
pas se limiter à des atteintes dues à des facteurs socio-culturels, mais qu’il doit comprendre
des éléments psychiatriques distincts, par exemple une dépression durable au sens de la
médecine spécialisée, clairement différenciable des états dépressifs ou
un état psychique comparable. Ainsi la présence de troubles psychiques autonome - en ce sens
qu’ils doivent être distingués de la situation de stress socio-culturel - et ayant des
répercussions sur la capacité de travail et de gain est indispensable pour que l’on puisse
parler d’invalidité (ATF 127 V 294 consid. 5a ; TF 9C_558/2020 du 7 septembre 2021 consid.
4.2 ; 9C_848/2017 du 29 mai 2018 consid. 4.2 ; 9C_55/2016 du 14 juillet 2016 consid. 4).
5.
a)
En l’occurrence, l’office intimé a, par sa décision du 17 janvier 2022, refusé
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations d’invalidité déposée
par la recourante le 25 mai 2021. Il n’y a donc pas lieu d’examiner si, entre la décision
du 26 mai 2011 entrée en force et rejetant la première demande de prestations de la recourante
et la décision litigieuse du 17 janvier 2022, un changement important des circonstances propre à
influencer le degré d’invalidité - et donc le droit à la rente - s’est produit.
Il faut au contraire se limiter à examiner si la recourante, dans ses démarches auprès
de l’office intimé, jusqu’à la décision objet de la présente procédure,
a établi de façon plausible que son invalidité s’est modifiée depuis la décision
du 26 mai 2011 - laquelle a donné lieu à un examen matériel du droit à la rente -
en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la décision de refus
d’entrée en matière du 17 janvier 2022 et les circonstances qui prévalaient à
l’époque de la décision du 26 mai 2011.
b)
A l’époque de la décision du 26 mai 2011, la Dresse U.________ avait indiqué que,
sur le plan psychiatrique, l’assurée ne présentait pas d’atteinte à la santé
incapacitante, le diagnostic d’état dépressif réactionnel retenu par le médecin
traitant n’ayant pas été objectivé lors de l’examen clinique réalisé
par le SMR. Selon ce médecin, il était toutefois possible que l’assurée ait développé,
par le passé, une symptomatologie dépressive réactionnelle ou simplement une humeur dépressive,
laquelle était en rémission complète et sans incidence sur sa capacité de travail.
Au plan physique, le Dr C.________ avait retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail
de lombalgies chroniques M54.56, avec des troubles statiques et un antélisthésis de L5-S1 du
1
er
degré et de cervico-brachialgies gauches chroniques. En raison de ces atteintes, ce médecin
avait indiqué que l’assurée présentait des limitations fonctionnelles ne lui permettant
pas d’exercer une activité à forte charge physique, mais que, dans une activité
semi-sédentaire ou sédentaire, sa capacité de travail était de 100 %.
Après comparaison des revenus, l’office intimé avait fixé le taux d’invalidité
à 5 %, ce qui ne donnait pas le droit à l’assurée à une rente d’invalidité
ou à des mesures professionnelles.
c)
A l’appui de sa nouvelle demande du 25 mai 2021, l’assurée a produit deux rapports médicaux,
soit l’un de sa psychiatre traitante, la Dresse N.________, et l’autre de sa médecin
généraliste, la Dresse K.________. En se fondant notamment sur l’avis SMR du 14 janvier
2022, l’office intimé a retenu que ces rapports médicaux ne rendaient pas plausible une
aggravation de la situation médicale.
Or, au plan psychiatrique, l’assurée est suivie par la Dresse N.________ depuis le mois de
mai 2018. Dans son rapport du 6 décembre 2021, ce médecin a posé les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F33.11), et d’autres
difficultés liées à l’entourage immédiat (Z63.8). A l’appui du premier
diagnostic, elle a indiqué que sa patiente était en pleine crise existentielle, présentait
des symptômes de décompensation de son humeur, ainsi qu’une culpabilité forte et
récurrente émaillée par une hyperémotivité et une irritabilité. La Dresse
N.________ a en outre relevé que la prise en charge multidisciplinaire de sa patiente devait être
renforcée. Elle a estimé que le pronostic était réservé et qu’une incapacité
de travail au long cours était de mise. Par ailleurs, il ressort du certificat médical de la
Dresse K.________ du 1
er
décembre 2021, que la recourante prend un médicament anti-dépresseur ([...]), contrairement
à ce qu’indique le Dr D.________ dans l’avis SMR du 14 janvier 2022. En comparaison,
à l’époque de la première demande de l’assurée déposée en septembre
2009, la Dresse U.________ n’avait retenu aucune atteinte à la santé psychique au moment
de son examen. L’assurée n’était par ailleurs plus suivie par un psychothérapeute
depuis 2008, soit avant le dépôt de sa demande. Lors de sa deuxième demande en 2016, il
n’était fait mention que d’un suivi psychiatrique « espacé ».
Au vu de la comparaison entre la situation qui prévalait lors de la première demande de prestation
et la situation actuelle, il apparaît donc plausible que l’état de santé de la recourante
se soit aggravé sur le plan psychiatrique. Il faut encore ajouter que les difficultés de la
recourante au plan familial se sont aggravées depuis sa première demande de prestation, puisque,
entre temps, son fils aîné, né en 2003, a été hospitalisé pour des troubles
du comportement, son troisième fils, né en 2010, a été diagnostiqué autiste
et son quatrième enfant, une fille née en 2017, présente un retard du langage. Même
si de telles difficultés ne sont pas en tant que telles du ressort de l’assurance-invalidité,
il apparaît toutefois vraisemblable qu’elles aient un impact relativement durable sur l’état
de santé psychique de la recourante.
S’agissant des critiques que le SMR formule à l’égard du rapport de la Dresse N.________
du 6 décembre 2021 – le SMR considère que ce rapport n’est étayé ni par
une anamnèse précise, ni par un status et qu’il n’indique ni limitations fonctionnelles,
ni traitement spécifique –, elles ne sont pas fondées. En effet, les éléments
qui, selon le SMR, manqueraient au rapport de la Dresse N.________, sont spécifiques au formulaire-type
que l’OAI demande aux médecins de compléter en cas d’entrée en matière
sur une demande de prestations d’invalidité. Or, en l’occurrence, l’office intimé
n’a pas demandé à la Dresse N.________ de compléter un tel rapport puisqu’il
n’est pas entré en matière sur la nouvelle demande de la recourante. Il a uniquement
envoyé un courrier à cette dernière le 2 juin 2021 lui indiquant que pour qu’il
soit entré en matière sur sa nouvelle demande, elle devait produire un rapport médical
précisant le diagnostic, la description de l’aggravation de l’atteinte à la santé
par rapport à l’état antérieur, le nouveau degré de l’incapacité
de travail et le pronostic ainsi que d’autres renseignements utiles. Or le rapport de la Dresse
N.________, même s’il n’est pas très détaillé, répond à tous
ces points. Il ne saurait être exigé, dans le cadre de l’examen de l’entrée
en matière sur une nouvelle demande de prestations, un rapport médical aussi argumenté
et complet que s’il était question de l’examen du droit aux prestations. L’art.
87 al. 2 et 3 RAI requiert en effet que l’aggravation de l’état de santé soit rendue
plausible par l’assuré mais pas qu’elle soit établie au degré de la vraisemblance
prépondérante. En l’occurrence, il faut aussi tenir compte du fait qu’il s’est
écoulé dix ans entre la première demande de prestations de la recourante et sa demande
actuelle de sorte que, d’après la jurisprudence (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012
du 27 juillet 2013 consid. 2.2), le caractère plausible de l’aggravation doit être apprécié
de manière moins exigeante que si la première demande était récente.
Enfin, sur le plan physique, la Dresse K.________ a indiqué, dans son rapport du 1
er
décembre 2021, que la recourante souffrait d’un diabète insulino-requérant sévère,
dont elle n’était pas atteinte lors de sa première demande de prestations. Il n’apparaît
pas exclu qu’une telle atteinte, jugée sévère, ait une influence sur la capacité
de travail et la capacité à exercer les travaux habituels de la recourante, notamment en cas
de cumul avec une atteinte psychiatrique invalidante.
6.
a)
Vu ce qui précède, c’est à tort que l’office intimé n’est pas entré
en matière sur la nouvelle demande de la recourante, dès lors que celle-ci a rendu plausible
une aggravation de son taux d’invalidité. Bien fondé, le recours est par conséquent
admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’office
intimé pour qu’il entre en matière sur la demande de prestations de la recourante du
25 mai 2021.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1
bis
LAI, cf. art. 61 let. f
bis
LPGA). Vu l’ampleur de la procédure, les frais sont fixés à 600 francs et mis à
la charge de l’office intimé qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]).
c)
La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de dépens à titre
de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif cantonal
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de l’office intimé (art. 55 al. 1 et al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 17 janvier 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour qu’il
entre en matière sur la demande de prestations de la recourante du 25 mai 2021.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 (six cents) francs, sont mis à la charge de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à X.________
un montant de 500 (cinq cents) francs à titre d’indemnité de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Félix Brefin (pour X.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales.
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :