vd_findinfo · HC / 2010 / 120 · 2009-12-23 · fr

PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, AMENDE, RÉVOCATION DU SURSIS, CONCOURS D'INFRACTIONS, PROPORTIONNALITÉ, VOL{DROIT PÉNAL}, CONSOMMATION DE STUPÉFIANTS, LÉSION CORPORELLE SIMPLE | 47 al. 1 CP, 47 al. 2 CP, 47 CP, 49 CP, 447 al. 1 CPP, 447 al. 2 CPP, 447 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 16.02.2010 HC / 2010 / 120

TRIBUNAL CANTONAL
69
PE08.003615-DBT/MAO/SSM
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 16 février
2010
_____________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
Mme   Epard et M. Winzap
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Art. 47,  49 CP ;  447
CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour
statuer sur
le
recours interjeté par
S.________
contre le
jugement rendu le 23 décembre 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 décembre 2009, le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment
constaté que S.________ s'était rendu coupable de
lésions corporelles simples qualifiées, vol, dommages
à la propriété, recel, violation de domicile,
violation simple des règles de la circulation, vol d'usage,
conduite sans permis de conduire et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants (II) ; l'a
condamné à une peine privative de liberté de
sept mois, peine partiellement complémentaire à celle
prononcée le 19 décembre 2007 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois et à une
amende de 300 fr. (III) ; a révoqué le sursis
accordé le 6 avril 2006 par le Juge d'instruction du Nord
vaudois à une peine de trois mois d'emprisonnement et
ordonné l'exécution de cette peine (V).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
L'accusé S.________, ressortissant kosovar né en
1987, célibataire, sans formation, est arrivé en
Suisse en 1998, où il a achevé sa scolarité et
exercé plusieurs emplois temporaires. Titulaire d'une
autorisation d'établissement de type C, il vit chez ses
parents et bénéficie du revenu
d'insertion.
Figurent à son casier judiciaire les deux inscriptions
suivantes :
-    6 avril 2006,
Juge d'instruction du Nord vaudois, trois mois d'emprisonnement
avec sursis durant quatre ans et 1'000 fr. d'amende pour
lésions corporelles simples, dommages à la
propriété et délit contre la loi
fédérale sur les armes ;
-    19
décembre 2007, Tribunal correctionnel de l'Est vaudois,
peine privative de liberté de quarante-cinq jours pour
recel, défaut d'avis en cas de trouvaille, violation des
devoirs en cas d'accident, circuler sans permis de conduire,
contravention à l'ordonnance sur les règles de la
circulation routière et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants.
L'accusé a en outre fait l'objet de diverses condamnations
infligées par le Tribunal des mineurs, dont le casier
judiciaire ne fait pas mention, ainsi que d'une mesure
administrative en matière de circulation routière le
12 janvier 2007 lui refusant la délivrance d'un permis pour
une durée de six mois pour conduite sans permis.
2.
a)
En date du 16 juillet 2007, l'accusé a
été surpris à 22h45 alors qu'il conduisait
tous feux éteints un motocycle subtilisé à sa
sœur sans être titulaire du permis de conduire
nécessaire. Pour ces faits, admis par
l'intéressé, ce dernier a été reconnu
coupable par le Tribunal correctionnel de violation simple des
règles de la circulation routière, de vol d'usage et
de conduite sans permis.
b)
Entre
le 19 décembre 2007 et le 21 octobre 2008, l'accusé a
régulièrement fumé du cannabis, ce qu'il a
reconnu faire encore occasionnellement à raison d'une
à deux fois par mois. En raison de ces faits, il a
été reconnu coupable par les premiers juges de
contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants.
c)
Le 22
février 2008, l'accusé et U.________ ont
fracturé la porte des caves de M.________ et d'I.________,
avant de s'emparer d'un snowboard, de bottes et de bouteilles de
vin rouge qui se trouvaient dans la cave de cette
dernière.
L'accusé a admis les faits, hormis s'agissant des bouteilles
de vin, qu'il a nié avoir dérobé. Suite au
retrait de la plainte de M.________, l'intéressé a
néanmoins été reconnu coupable de vol, de
dommages à la propriété et de violation de
domicile en ce qui concerne la cave d'I.________.
d)
En date
du 20 avril 2008, vers 5h00, S.________, G.________ et E.________
ont fouillé une sacoche noire que ce dernier venait de
dérober en s'introduisant dans une voiture non
verrouillée où dormait R.________. N'ayant rien
trouvé d'intéressant, les trois hommes ont
jeté le sac dans une poubelle.
L'accusé ayant admis les faits, il a été
reconnu coupable de recel, malgré le retrait de la plainte
de la victime, les premiers juges ayant considéré
qu'il ne s'agissait pas d'un cas d'importance mineure.
e)
Enfin,
le 10 août 2008, suite au refus de L.________ de lui donner
le joint qu'il était en train de fumer, S.________ lui a
assené un coup de tête au niveau du front, puis un
coup de lame sur le côté droit du cou, blessant ainsi
sa victime sur une dizaine de centimètres. La plaie a
nécessité neuf points de suture.
Quand bien même l'accusé, qui avait admis les faits
dans un premier temps, est ensuite revenu sur ses
déclarations en cours d'audience s'agissant de la lame
utilisée, le tribunal s'en est tenu aux premières
explications données par l'intéressé et l'a
reconnu coupable de lésions corporelles simples
qualifiées pour avoir fait usage, si ce n'est d'une arme,
à tout le moins d'un objet dangereux. L.________ a
retiré sa plainte.
3.
Appréciant la
culpabilité de l'accusé, le Tribunal correctionnel a
retenu à sa charge le concours d'infractions. Il a
relevé en particulier que les antécédents de
l'intéressé étaient défavorables, que
ce dernier avait multiplié les infractions sur une
période d'à peine plus d'une année, qu'il
n'avait pas hésité à s'en prendre à
l'intégrité corporelle d'autrui pour un motif
extrêmement futile et qu'il paraissait totalement
imperméable aux décisions de justice le concernant.
Les premiers juges ont eu le sentiment qu'il n'avait pas pris
conscience de la gravité de ses agissements et de l'aspect
totalement inadéquat de son comportement et que seule une
peine privative de liberté d'une certaine quotité
était dès lors de nature à le détourner
de la délinquance. Ils ont ainsi prononcé une peine
privative de liberté d'ensemble de sept mois partiellement
complémentaire à celle infligée par le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois le 19
décembre 2007, fixé l'amende à 300 fr. et
révoqué le sursis accordé par le Juge
d'instruction du Nord vaudois le 6 avril 2006.
C.
En temps utile, S.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant à sa réforme en ce sens qu'il est
condamné à une peine réduite selon ce que
justice dira, les frais de deuxième instance étant
laissés à la charge de l'Etat.
En droit
:
1.
Le présent recours tend exclusivement à la
réforme du jugement entrepris.
En
pareil cas, la Cour de céans examine librement les questions
de droit sans être limitée aux moyens que les parties
invoquent. Elle ne peut cependant aller au-delà des
conclusions du recourant. Elle est liée en outre par les
faits constatés dans le jugement attaqué, sous
réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en
l'espèce, qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 1 et 2 CPP
[
Code de procédure
pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01] ;
Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66,
spéc. ch. 8, pp. 70 s.).
2.
Le recourant
considère que la peine de sept mois qui lui a
été infligée est arbitrairement
sévère. Il reproche aux premiers juges de n'avoir pas
tenu compte du fait qu'il a admis l'essentiel des faits et
collaboré à l'enquête.
a)
Selon l'art. 47 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937, RS 311.0), le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir. Selon l'al. 2 de cette même disposition, la
culpabilité est déterminée par la
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances
extérieures.
L'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation, qui ne
fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un recours
en réforme sur la quotité de la peine que si la
sanction a été fixée en dehors du cadre
légal, si elle est fondée sur des critères
étrangers à l'art. 47 CP, si des
éléments d'appréciation prévus par
cette disposition n'ont pas été pris en compte ou
enfin si la sanction apparaît exagérément
sévère ou clémente au point que l'on doive
parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (cf. art. 415
al. 3 CPP ; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté,
3
e
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 415
CPP ; ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 c. 6.1 et
les références citées ; TF 6B_861/2009 du
18 février 2010, c. 5.1).
b)
En l'espèce, le recourant a commis toute une
série d'infractions, dont la plus grave est le vol, passible
de cinq ans de peine privative de liberté
(cf. art. 139 CP). Or, compte tenu de la
circonstance aggravante du concours, retenue à juste titre
par les premiers juges, la peine prononcée se situe bien en
dessous de la peine théorique maximale de sept ans et demi
au sens de l'art. 49 CP.
Le tribunal a retenu que la culpabilité du recourant ne
devait pas être minimisée. Il a relevé en
particulier que ce dernier avait multiplié les infractions
sur une période d'à peine plus d'une année,
qu'il s'en était pris à l'intégrité
corporelle d'un tiers pour un motif extrêmement futile et que
ses antécédents étaient défavorables.
Les premiers juges ont eu le sentiment que l'accusé n'avait
pas pris conscience de la gravité de ses agissements et de
l'aspect totalement inadéquat de son comportement. Ils n'ont
vu aucun élément à décharge,
« les vagues regrets et excuses formulées aux
débats sonn[ant] bien creux ».
Tous ces éléments d'appréciation sont
pertinents et les premiers juges n'en ont omis aucun. Il n'est
notamment pas possible de retenir une collaboration importante avec
la justice. En effet, s'agissant du vol, le recourant a
tergiversé, en tentant de revenir sur ce qu'il avait dit
à l'enquête, tandis que s'agissant des lésions
corporelles, il a également changé de
version.
Dès lors, force est de constater que les premiers juges se
sont fondés sur des critères adéquats et que
la peine n'est pas arbitrairement sévère.
c)
Le
recourant ne conteste pas le genre de peine pour lequel il a
été condamné. Au demeurant, c'est à
juste titre que les premiers juges ont prononcé une peine
privative de liberté.
Conformément au principe de la proportionnalité,
lorsque plusieurs peines entrent en considération et
paraissent sanctionner de manière équivalente la
faute commise, il y a en règle générale lieu
de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la
liberté personnelle de l'accusé, respectivement qui
le touche le moins durement. A cet égard, une peine
pécuniaire, qui atteint l'intéressé dans son
patrimoine, constitue une sanction plus clémente qu'une
peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa
liberté personnelle. La priorité à donner
à une peine pécuniaire correspond au demeurant
à la volonté du législateur, dont l'un des
principaux buts dans le domaine des sanctions a été
d'éviter les courtes peines privatives de liberté,
qui entravent la resocialisation de l'auteur. Le choix du type de
sanction doit être opéré en tenant compte au
premier chef de l'adéquation d'une sanction
déterminée, de ses effets sur l'auteur et sur sa
situation sociale, ainsi que de son efficacité du point de
vue de la prévention (ATF 134 IV 97 c. 4.2.2 ; TF
6B_576/2008 du 28 novembre 2008, c. 2.3).
En l'occurrence, le recourant a déjà
été condamné à deux reprises à
des peines privatives de liberté, sans toutefois
s'être amendé. Comme l'ont relevé les premiers
juges, il a recommencé à commettre des délits
environ deux mois après sa seconde condamnation et a
notamment récidivé en cours d'enquête, donnant
ainsi l'impression d'être totalement imperméable aux
décisions de justice le concernant et de ne pas avoir pris
conscience de la gravité de ses actes. Il serait dès
lors complètement illusoire de considérer une peine
pécuniaire, dont le montant du jour-amende serait au surplus
forcément très modeste, comme adéquate du
point de vue de la prévention.
Cela étant, le recours doit être rejeté en ce
qui concerne la peine infligée.
3.
Le recourant conteste également la révocation du
sursis accordé le 6 avril 2006 par le Juge
d'instruction du Nord vaudois à une peine de trois mois
d'emprisonnement. Il n'a cependant pris aucune conclusion tendant
à la non révocation, de sorte qu'il n'y a pas lieu
d'entrer en matière sur cette question (cf. supra, c.
1).
Quoi qu'il en soit, le grief ne pourrait être que
rejeté, dès lors que, comme vu ci-dessus, le
pronostic est clairement défavorable (TF 6B_161/2009 du
7 mai 2009, c. 2.4 ; TF
6B_296/2007 du 30 août 2007, c. 1.2 ; voir
également sur cette question ATF 134 IV 1 c. 4.2.2
).
4.
Au vu de ce qui précède, le recours
doit donc être rejeté et le jugement
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y
compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office par 300 fr., seront supportés par
le recourant (art. 450 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de
cette indemnité sera exigible pour autant que la situation
économique de l'intéressé se soit
améliorée.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'340 fr. (mille trois cent
quarante francs), y compris l'indemnité allouée
à son défenseur d'office par 300 fr. (trois
cents francs), sont mis à la charge du recourant
S.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique
d'S.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 18 février
2010
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué à au
recourant et aux autres intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Aude
Visinand, avocate-stagiaire (pour S.________),
-      Mme
I.________,
-      M.
L.________,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
-      Service Sinistres
Suisse SA (réf. 29.08.0376-va, assuré n°
95121147)
‑      Service de la
population, secteur étrangers (20.06.1987),
‑
Ministère public de la
Confédération,
-
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: