vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 400 · 2022-06-02 · fr

INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, LIEN DE CAUSALITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE | 24 al. 1 LAA, 25 LAA, 36 al. 1 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.06.2022 Arrêt / 2022 / 400

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
20/21 - 60/2022
ZA21.007051
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 juin 2022
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Röthenbacher, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffière
:              Mme
Toth
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
24 al. 1 et 25 LAA ; art. 36 al. 1 OLAA.
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaillait depuis
le 1
er
juillet
2010 en qualité d’ouvrier de production pour le compte de [...]. A ce titre, il était
assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Selon la déclaration de sinistre LAA complétée par l’employeur le 16 octobre
2018, le 29 septembre 2018, la porte d’une machine de lavage hydraulique s’est refermée
sur les orteils du pied droit de l’assuré, celui-ci n’ayant pas remarqué que son
chef avait actionné le bouton de fermeture de la porte.
L’assuré a séjourné au Service d’orthopédie des Etablissements hospitaliers
O.________ (ci-après : O.________) du 29 septembre au 10 octobre 2018, date de son
retour à domicile. Il a subi le premier jour de son hospitalisation une amputation distale au niveau
de la phalange distale des orteils 02, 03 et 04 à droite ainsi qu’une ablation des ongles
in toto
(cf. rapport du 17 octobre 2018 des Drs W.________, Q.________ et M.________, spécialistes
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecins chefs, et S.________,
médecin assistant).
La CNA a pris le cas en charge (cf. courrier du 19 octobre 2018).
L’assuré a présenté une incapacité de travail totale dès le jour de l’accident
et jusqu’au 15 janvier 2019. Il a ensuite repris son travail, au taux de 50 %, le 16 janvier
2019, puis à plein temps le 4 février 2019.
Lors d’un entretien téléphonique du 8 février 2019 avec la CNA, l’assuré
a indiqué qu’il avait repris le travail le 4 février dernier et que le traitement
était terminé. Il a requis de l’assurance qu’elle examine son droit à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI).
Aux termes d’un rapport du 19 mars 2019 à la CNA, les Drs W.________, Q.________, M.________
et T.________, chef de clinique adjoint au sein des O.________, ont indiqué avoir revu le patient
à quatre mois de son intervention. Celui-ci avait déclaré aller bien, ne décrivait
aucune douleur au niveau des orteils, pas de douleur fantôme, une marche possible et un chaussage
possible dans tout type de chaussures. Ils ont fait état d’un bon pronostic.
Le 26 mars 2019, le Dr P.________, médecin d’arrondissement de la CNA et spécialiste
en chirurgie, à qui le dossier de l’assuré avait été soumis, a estimé
qu’il n’existait aucune atteinte à l’intégrité indemnisable.
Par communication du 27 mars 2019, la CNA a signifié à l’assuré que les conditions
requises pour l’octroi d’une IPAI n’étaient pas remplies, compte tenu de l’avis
de son médecin d’arrondissement.
L’assuré ayant fait part téléphoniquement de son désaccord avec la prise de
position de la CNA le 5 avril 2019, il a été examiné par le Dr P.________ le 15 avril
2019. Dans son rapport du même jour, le médecin d’arrondissement de la CNA a constaté
qu’objectivement, les séquelles de l’accident lui semblaient minimes ; il y avait
tout au plus un discret raccourcissement de la troisième phalange des orteils médians avec
une perte de l’ongle, au demeurant partielle pour les deuxième et quatrième orteils,
qui avaient par ailleurs bonne façon et une sensibilité normale, ne présentant qu’un
léger enraidissement. Le Dr P.________ a également relevé que l’évolution après
l’accident avait manifestement été vécue de manière dramatique par le patient,
extrêmement anxieux, qui s’inquiétait probablement de nécroses cutanées superficielles,
mettant du temps à s’éliminer, et qui était persuadé qu’il allait perdre
ses orteils, s’estimant très mal suivi aux O.________, allant même jusqu’à
consulter les urgences de l’Hôpital de [...] le 5 novembre 2018 pour des raisons qui
n’étaient pas claires (douleurs, pansement mouillé). L’intéressé s’était
ensuite tourné vers son médecin traitant qui, par des pansements plus réguliers, avait
obtenu une excellente cicatrisation des orteils, autorisant une reprise du travail progressive. Le Dr
P.________ a relevé que l’assuré avait consulté à plusieurs reprises un psychiatre
et qu’une médication anxiolytique et antidépressive lui avait été dispensée,
qui avait permis une régression des troubles d’allure neurovégétative (impression
d’étouffer, palpitations) et une amélioration de son moral. Le patient se plaignait encore
de fourmillements dans les orteils médians, d’une sensation de chaleur, d’un manque
de mobilité et d’un pied droit « qui n’était plus comme le gauche ».
Dans un rapport du 9 juillet 2019 à la CNA, le Dr T.________ a relevé que l’assuré
décrivait toujours des douleurs sous forme de brûlure sur la partie antérieure des orteils
02, 03 et 04, lesquelles étaient intermittentes et souvent en lien avec le chaussage. Selon lui,
le pronostic était bon. Le médecin a décidé d’effectuer une adaptation des
chaussures professionnelles pour un ampage plus large et proposé une ablation totale de l’ongle,
le patient présentant des restes d’ongles qui avaient poussé et pouvaient produire une
incarnation, intervention dont celui-ci ne souhaitait pas bénéficier pour l’instant.
Il a indiqué que la durée prévisible du traitement était de six à douze mois.
Le 13 septembre 2019, l’assuré a subi une ablation de l’ongle 04 à gauche
[
recte
:
droite] en raison d’une déformation post-traumatique de celui-ci (cf. protocole opératoire
du 13 septembre 2019 du Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur et chef de clinique auprès des O.________). Il était en incapacité
de travail totale jusqu’au 6 octobre 2019 et a repris le travail à 100 % le 7 octobre
2019.
Par décision du 8 novembre 2019, la CNA a informé l’assuré que les troubles
psychiques dont ce dernier se plaignait n’étaient pas suffisamment démontrables d’un
point de vue organique et qu’un lien de causalité adéquate n’avait pas pu être
établi, ce qui impliquait la fin des prestations d’assurance en date du 10 novembre 2019.
En l’absence de séquelles ayant un lien de causalité adéquate avec l’accident
du 29 septembre 2018, elle a indiqué ne pas non plus pouvoir lui allouer de prestations en
espèce supplémentaires sous la forme d’une rente d’invalidité et/ou d’une
IPAI en lien avec les troubles psychiques. Elle a également relevé que, conformément à
l’entretien auprès de son médecin d’arrondissement du 15 avril dernier, il
n’existait pas d’atteinte à l’intégrité physique indemnisable dans le
cas présent, de sorte que les conditions requises pour l’octroi d’une IPAI n’étaient
pas remplies.
Le psychiatre traitant de l’assuré, Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a pris contact téléphoniquement avec la CNA le 20 novembre 2019, après réception
d’une copie du courrier du 8 novembre 2019. Il s’est montré étonné de
la prise en charge de ses consultations par l’assurance-accident, puisqu’il suivait déjà
l’intéressé avant la survenance de son accident. La collaboratrice de la CNA s’est
également montrée étonnée car, aux dires de l’assuré, ce dernier avait
consulté ensuite de son accident. Dans ces conditions, il a été convenu que le psychiatre
traitant adresse ses factures à l’assurance-maladie.
Le 21 novembre 2019, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la décision
du 8 novembre 2019 de la CNA. Il a fait valoir que son accident l’avait rendu handicapé
à vie, puisqu’il subissait des douleurs incessantes ayant des répercussions sur son moral.
Il a exposé souffrir de fourmis dans les trois orteils, de brûlures la nuit l’empêchant
de dormir et de douleurs insoutenables au moindre changement climatique. Selon lui, la moitié de
son pied était complètement endormie, ce qui durerait toute sa vie. L’assuré a expliqué
que sa vie avait été atteinte ; il ne pouvait plus pratiquer de sport avec son fils, les
marches devenaient douloureuses à cause de son pied qui le brûlait, il ne pouvait porter d’autres
chaussures que des chaussures légères évitant les frottements sur ses orteils et il devait
régulièrement gérer et nettoyer son pied. L’intéressé a également
relevé qu’il était toujours sous traitement médicamenteux pour soigner sa dépression.
Pour étayer ses dires, il a joint à son envoi un rapport établi le 20 novembre 2019,
par lequel son médecin traitant, Dr V.________, a observé que son patient présentait des
séquelles physiques ensuite de son accident professionnel. Il a en effet relevé que celui-ci
présentait des douleurs neuropathiques très gênantes au niveau du pied avec une zone hypoesthésique
en raquette localisée au niveau de la base des deuxième, troisième et quatrième orteils
avec une hyperesthésie cutanée majeure. Selon lui, la reprise du travail devait se dérouler
avec des chaussures adaptées, raison pour laquelle le patient avait fait une demande pour des bottes
orthopédiques particulières. Lors de son examen clinique, le médecin traitant a déclaré
avoir retrouvé une baisse de la sensibilité de toute la zone susmentionnée et une hyperesthésie
au frottement ou à l’effleurement de cette région. Sur le plan des répercussions
psychiques, il a relevé que le patient avait été extrêmement perturbé par l’accident
et qu’il ne fallait pas perdre de vue les conséquences organiques de cette amputation de l’extrémité
des trois derniers orteils du pied droit.
Il ressort d’un entretien du 23 janvier 2021 entre le Dr P.________ et une collaboratrice
de la CNA que des séquelles organiques de l’accident subsistaient et que les questions du
droit à l’IPAI et à un traitement à long terme, notamment avec la prise en charge
de chaussures orthopédiques, restaient à préciser. Il a ainsi été convenu que
l’assuré soit adressé au Dr C.________, spécialiste en neurologie, afin de pouvoir
répondre à ces questions.
L’assuré a été examiné par le Dr C.________ le 1
er
mai 2020. Aux termes de son rapport du même jour, le neurologue a émis l’appréciation
suivante :
« Ce
patient présente une altération de la sensibilité superficielle tacto-algique sur les
rayons 02, 03 et 04, soit dans le territoire des nerfs digitaux, dorsaux et plantaires. Un tel tableau
est cohérent avec un traumatisme par écrasement de l’avant-pied droit, et nous avons
rencontré un patient fiable et précis lorsqu’il formule ses plaintes.
Au
total, je peux confirmer la présence d’un tableau bien systématisé d’une douleur
neuropathique post-traumatique dans le territoire des nerfs digitaux de 02 à 04. »
Le Dr P.________ a à nouveau examiné l’assuré le 28 septembre 2020 et a établi
un rapport le même jour, par lequel il a relevé que le patient était en bonne santé
habituelle et qu’il n’y avait plus de traitement à proprement parler, en particulier
plus de suivi psychiatrique. Il a relaté les plaintes de l’assuré et a notamment noté
ce qui suit :
« A l’examen clinique, chez un
patient toujours très tendu mais à la thymie maintenue, la marche s’effectue sans boiterie
avec un bon déroulement du pas à D [droite].
Objectivement,
la cheville D est calme. La tibio-talienne a une mobilité complète. L’arrière-pied
D est normo-axé et normo-fonctionnel. L’avant-pied D est souple. On retrouve un discret raccourcissement
de la 3ème phalange des orteils médians avec une perte de l’ongle, maintenant quasi-complète
sauf pour le 2ème orteil, lesquels ont par ailleurs une bonne trophicité mais qui présenteraient
une hypoesthésie tacto-algique un peu diffuse, cependant sans Tinel, ni allodynie. Ils paraissent
peu mobiles activement, sans emporter la conviction d’un quelconque déficit, ne présentant
qu’un léger enraidissement. Il n’y a aucune amyotrophie du mollet D et les callosités
plantaires restent bien présentes, sans épargne manifeste de l’avant-pied D.
On
remet au patient une copie des ordonnances du Dr T.________ et les coordonnées de la [...] avec
laquelle notre service administratif a déjà pris contact.
On
verra s’il est possible ou non d’adapter ses chaussures de sécurité. Dans le cas
contraire, on trouvera bien une autre solution mais il ne faut pas que ce différend avec la Suva,
qui n’a aucune raison d’être, perdure indéfiniment et qu’il alimente une
sourde revendication éternellement reconduite.
M.
Z.________, qui semble avoir compris la position de la Suva, dit qu’il s’y rendra.
Satisfait
de l’excision de l’ongle du 4ème orteil, il envisage aussi de reconsulter le Dr T.________
pour que celui-ci lui enlève celui du 2ème.
Je
n’y vois pas d’inconvénient majeur, même si ce résidu unguéal ne me semble
gêner en rien.
Lorsque
la situation sera enfin stabilisée du point de vue médical, une indemnité pour atteinte
à l’intégrité pourra vraisemblablement être allouée à l’assuré,
sans qu’il soit nécessaire de le revoir à l’agence, mais je crains que son montant
lui paraisse dérisoire tant l’ampleur du handicap qu’il ressent est immense. »
D’après la notice téléphonique du 19 octobre 2020, l’assuré a signifié
à une collaboratrice de la CNA que le traitement était terminé, qu’il n’avait
plus de consultation prévue et que la procédure concernant le chaussage était également
terminée. La collaboratrice en a pris note et a informé l’intéressé que la
CNA allait évaluer son droit à une IPAI.
Aux termes d’un rapport intitulé « estimation de l’atteinte à l’intégrité
» et daté du 13 novembre 2020, le Dr P.________ a fait état de ce qui suit :
«
1
Constatations
Status après écrasement des orteils médians de l’avant-pied D.
2.
Evaluation de l’atteinte à l’intégrité : 5%
3.
Motif
Selon la table 4 du barème de l’indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA, détail N° 2870/4.f-2000.
Du point de vue fonctionnel, la situation correspond à la moitié de la figure 4 de la table
(50% de 10% = 5%). »
Par décision du 25 novembre 2020, la CNA a reconnu à l’assuré le droit à
une IPAI de 5 %, correspondant au montant de 7’410 francs.
Par courrier daté du 3 décembre 2020 et reçu le 15 décembre suivant par
la CNA, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la décision susmentionnée.
Pour l’essentiel, il a fait valoir les mêmes arguments que dans sa précédente opposition.
Il a ajouté que le montant octroyé à titre d’IPAI ne permettait pas de couvrir les
frais de toute une vie de handicap.
L’assuré a produit à l’appui de son opposition un rapport établi le
11 décembre
2020 par le Dr V.________, par lequel celui-ci a expliqué que son patient présentait des douleurs
séquellaires au niveau de son pied, extrêmement gênantes de jour comme de nuit, évaluées
sur une échelle d’évaluation de la douleur à 7 ou 8 sur 10 lors des crises. Le patient
avait repris son ancienne activité car il ne supportait pas de rester chez lui, mais était
obligé de porter des bottes adaptées à son handicap pesant 900 grammes chacune, et était
choqué que ses douleurs n’aient pas été prises au sérieux dès le début.
Le médecin traitant a encore relevé que la qualité de vie de l’assuré était
endommagée par les douleurs, lesquelles compliquaient ses relations familiales et le faisaient culpabiliser
de ne plus pouvoir jouer ou faire ce qu’il voulait avec sa famille, notamment avec son fils. Le
Dr V.________ a en outre rapporté que son patient estimait que l’IPAI octroyée par la
CNA était nettement insuffisante, raison pour laquelle il avait demandé la rédaction du
présent certificat.
Par décision sur opposition du 29 décembre 2020, la CNA a rejeté l’opposition
et confirmé sa décision du 25 novembre 2020, en se fondant sur l’appréciation
du 13 novembre 2020 du Dr P.________. Elle a constaté que le rapport du 11 décembre
2020 du Dr V.________ ne contenait aucun élément nouveau qui n’était pas connu de
son médecin d’arrondissement et que les éléments subjectifs évoqués par
l’assuré n’avaient aucune influence sur le taux de l’IPAI dans la mesure où
il s’agissait d’une évaluation abstraite et égalitaire. S’agissant d’éventuels
troubles psychiques, la CNA a retenu que ceux-ci n’engageaient pas sa responsabilité dans
la mesure où toute causalité adéquate avec l’accident devait être refusée.
B.
Par courrier du 15 janvier 2021, Z.________ a contesté la décision sur opposition précitée
auprès de la CNA. Il a fait valoir qu’il n’avait pas été reconnu dans son
mal-être physique et moral.
Le 12 février 2021, la CNA a transmis cette écriture à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence.
Le 18 février 2021, la juge instructrice de la Cour de céans a indiqué au recourant
qu’à première vue, le recours qu’il avait déposé le 15 janvier 2021
ne répondait pas aux exigences de motivation et lui a imparti un délai pour compléter
son écriture, en indiquant ses moyens et conclusions.
Dans le délai imparti à cet effet, le recourant a produit une copie de son opposition datée
du 3 décembre 2020, sur laquelle il a apposé la date du 25 février 2021. Il
a ajouté dans un courrier joint que ses médecins et lui-même n’étaient pas
d’accord avec la décision de la CNA, laquelle s’était montrée malhonnête,
en particulier lorsqu’elle lui avait signifié qu’il n’avait pas droit à une
IPAI, puis lui avait octroyé une IPAI de 5 % dès lors qu’il s’était plaint.
Selon lui, l’intimée évitait de verser ses prestations ; il a pris comme exemple
le fait qu’il avait attendu presque deux ans avant d’obtenir des bottes adaptées pour
travailler. En outre, le recourant a joint à son envoi les rapports des 20 novembre 2019 et
11 décembre 2020 du Dr V.________, ainsi que le rapport du 1
er
mai
2020 du Dr C.________, qui figurent déjà au dossier.
Dans un courrier du 6 mars 2021, le recourant a maintenu sa position, en ajoutant prendre des médicaments
pour dormir et soigner sa dépression.
Par réponse du 7 avril 2021, l’intimée a conclu au rejet du recours et au maintien
de la décision attaquée. En substance, elle a fait valoir que les éventuels troubles psychiques
du recourant n’étaient pas en lien de causalité adéquate avec l’accident du
29 septembre 2018, de sorte qu’ils ne relevaient pas de sa responsabilité et ne sauraient
être examinés dans le cadre du droit à l’IPAI. Il s’ensuivait que l’estimation
de cette indemnité devait résulter des seules séquelles physiques objectives de l’accident.
Selon l’intimée, l’appréciation du Dr P.________ à cet égard, qui tendait
à l’octroi d’une IPAI de 5 %, était probante et n’était pas mise en
doute par le rapport du 11 décembre 2020 du Dr V.________.
Par réplique du 19 avril 2021, le recourant a indiqué n’avoir rien à ajouter,
si ce n’était que les douleurs perduraient et qu’il ne savait pas quelle en serait l’évolution
future.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). Lorsqu’une
partie s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé
observé (art. 39 al. 2 LPGA, applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours est réputé déposé en temps utile auprès de
l’intimée, qui l’a transmis d’office au tribunal de céans compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; BLV 173.36]). Respectant par ailleurs les autres conditions formelles prévues par la loi (art.
61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
En l’espèce, est litigieux le degré de l’atteinte à l’intégrité
du recourant des suites de l’accident du 29 septembre 2018.
3.
a)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré
qui, par suite de l’accident, souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité
physique, mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202), une atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il
est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la
vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique
subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente
ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en
tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2.2).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité, qui s’apprécie
d’après les constatations médicales. C’est dire que chez tous les assurés
présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de
sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques
qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113
V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il incombe donc au premier chef aux
médecins d’évaluer l’atteinte à l’intégrité, car, par leurs
connaissances et leur expérience professionnelles, ils sont les mieux à même de juger
de l’état clinique de l’assuré et de procéder à une évaluation objective
de l’atteinte à l’intégrité (TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
L’art. 25 al. 2 LAA prévoit que le Conseil fédéral édicte des prescriptions
détaillées sur le calcul de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Selon l’art. 36 al. 2 OLAA, dite indemnité est calculée selon les directives figurant
à l’annexe 3 de l’OLAA. Cette annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité
en pour cent du montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la
loi – ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b, 113 V 2018
consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1 al.
1 de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste,
il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de l’atteinte
(ch. 1 al. 2 de l’annexe). La Division médicale de la CNA a établi des tables d’indemnisation
en vue d’une évaluation plus affinée de certaines atteintes (Indemnisation des atteintes
à l’intégrité selon la LAA). Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles
avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; 116 V 156 consid. 3a ; TF 8C_566/2017
précité consid. 5.1).
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé
sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration,
le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF
129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une affection
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, il faut d’abord classer
les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants,
ou de peu de gravité ; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification, il convient non pas de s’attacher à la manière
dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder,
d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel lui-même (ATF 115 V
133 consid. 6c/aa ; 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_775/2017 du 13 juin 2018 consid. 5.2). Le
Tribunal fédéral a encore précisé que ce qui est déterminant à cet égard,
ce sont les forces générées par l’accident et non pas les conséquences qui
en résultent. La gravité des lésions subies – qui constitue l’un des critères
objectifs définis pas la jurisprudence pour juger du caractère adéquat du lien de causalité
– ne doit être prise en considération à ce stade de l’examen que dans la mesure
où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l’accident (TF 8C_567/2017 du 12
mars 2018 consid. 5.1). Le caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis
que si l’accident revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection
psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant, l’existence
du lien en question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer
comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un accident grave. En revanche, lorsque
la gravité de l’événement est qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé
un certain nombre de critères objectifs à prendre en considération pour l’examen
du caractère adéquat du lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants
(ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références citées) :
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident ;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement longue du traitement médical ;
-
les douleurs physiques
persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l’accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes ;
-
le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un accident
de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l’un
des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (TF 8C_493/2017
du 10 juillet 2018 consid. 2.2 et les références citées).
Par ailleurs, il est admis de laisser ouverte la question de la causalité naturelle d'éventuels
troubles psychiques dans les cas où ce lien de causalité ne peut de toute façon pas être
qualifié d'adéquat (ATF 147 V 207 consid. 6.1 ; 135 V 465 consid. 5.1 ; TF 8C_567/2021
du 1
er
décembre 2021 consid. 3.1).
d)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances sociales,
le Tribunal fédéral a précisé que, lorsqu’une décision administrative
s’appuie exclusivement sur l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur
social et que l’avis du médecin traitant ou d’un expert privé auquel on peut également
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité
et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant
sur l’un ou sur l’autre de ces avis et qu’il y a lieu de mettre en œuvre une expertise
par un médecin indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; TF 8C_397/2012 du 14 mars 2013 consid. 5.1).
Ainsi selon la jurisprudence, les rapports des médecins des assureurs peuvent également se
voir reconnaître valeur probante aussi longtemps qu’ils aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction
et qu’aucun indice concret ne permette de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V
351 consid. 3b/ee et les références citées ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid.
3.3.2 et 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
e)
L’on ajoutera encore qu’en matière d’assurances sociales, le juge fonde sa décision,
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est à-dire qui présentent un
degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2).
4.
a)
En l’espèce, l’intimée
retient que les éventuels troubles psychiques du recourant ne sont pas en lien de causalité
adéquate avec l’accident du 29 septembre 2018, de sorte qu’ils ne peuvent être
pris en considération dans le calcul de l’IPAI. Ainsi, elle se base sur l’appréciation
du Dr P.________ du 13 décembre 2020 s’agissant des séquelles physiques à l’accident
pour fixer le taux d’IPAI à 5 %.
Le recourant estime que le taux d’IPAI retenu n’est pas adapté à ses souffrances
physiques et psychiques. Il soutient que les douleurs incessantes au pied le handicapent considérablement
et que celles-ci ont également d’importantes répercussions sur son moral, puisqu’il
souffrirait de dépression.
b)
Le recourant n’allègue pas sérieusement présenter des troubles psychiques en lien
avec l’accident. Le propre psychiatre du recourant – qu’il ne consulte au demeurant
plus depuis à tout le moins le mois de septembre 2020 – s’est d’ailleurs étonné
de la prise en charge de ses séances de thérapie par l’assurance-accident, indiquant
que l’assuré le consultait déjà avant l’accident (cf. notice téléphonique
du 20 novembre 2019). Du reste, les éléments au dossier ne rendent pas vraisemblable l’existence
d’un trouble psychique lié à l’accident.
On se penchera tout de même, à toutes fins utiles, sur la question du caractère adéquat
du lien de causalité entre l’accident et l’affection psychique invoquée par le
recourant.
En l’occurrence, l’accident du 29 septembre 2018 – un écrasement de l’extrémité
des orteils 02, 03 et 04 du pied droit par une porte hydraulique ayant provoqué l’amputation
de ces orteils au niveau de la phalange distale, ainsi qu’une ablation des ongles
in
toto
– doit être classé, tout
au plus, dans la catégorie des accidents de gravité moyenne
stricto
sensu
.
Partant, la situation doit être examinée en regard des critères objectifs développés
par la jurisprudence fédérale (cf. ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ; consid. 3c
supra
).
S’agissant de l’examen des circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou du caractère particulièrement impressionnant de l’accident, il doit être réalisé
sur la base d'une appréciation objective des circonstances de l'espèce. En particulier, un
accident de gravité moyenne présente toujours un certain caractère impressionnant pour
la personne qui en est victime, ce qui ne suffit pas à l’admission de la réalisation
de ce critère (TF 8C_612/2019 du 30 juin 2020 consid. 3.3.1 et la référence citée
; 8C_766/2017 et 8C_773/2017 du 30 juillet 2018 consid. 6.3.1.1). Dans le cas particulier, l’assuré
s’est coincé le pied dans une porte hydraulique, dans l’exercice de son travail habituel.
Si on ne peut certes pas qualifier cet accident d’anodin, il reste qu’objectivement on ne
peut voir là des circonstances particulièrement impressionnantes ou dramatiques. Ce critère
n’est, dès lors, pas réalisé.
Concernant la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, les séquelles
de l’accident se caractérisent par une amputation au niveau de la phalange distale des orteils
02, 03 et 04 à droite, sans que cela n’altère la marche (cf. rapport du 28 septembre
2020 du Dr P.________). De même, dans son rapport du 15 avril 2019, le médecin d’arrondissement
de la CNA observait objectivement des séquelles de l’accident minimes, avec tout au plus un
discret raccourcissement de la troisième phalange des orteils médians avec une perte de l’ongle
et partielle pour les deuxième et quatrième orteils, qui ont par ailleurs bonne façon
et une sensibilité normale, ne présentant qu’un léger enraidissement. Dans ces conditions,
à l’instar de ce que retient la CNA, on ne peut considérer que les lésions subies
par l’assuré sont d’une gravité et d’une nature particulière propre
à entrainer des troubles psychiques, au regard de leurs conséquences purement physiques.
Le traitement pour les séquelles physiques n’a été entaché d’aucune erreur
médicale et on ne saurait retenir de complications importantes dans le processus de guérison.
La durée du traitement médical n’a pas non plus été anormalement longue, l’assuré
ayant subi une première intervention le jour de l’accident, soit l’amputation des phalanges
distales, puis une excision de l’ongle du quatrième orteil le 13 septembre 2019. De même,
l’incapacité de travail totale due aux lésions physiques n’a duré qu’un
peu plus de trois mois ; le recourant a ensuite pu reprendre son activité professionnelle à
50 %, et à 100 % environ quatre mois après l’accident. Enfin, le critère
de la persistance des douleurs physiques peut rester indécis, dès lors que la réalisation
d’un seul critère ne saurait suffire à retenir l’existence d’un lien de causalité
adéquate entre l’accident et les troubles psychiques.
Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimée a retenu
que les troubles psychiques invoqués par le recourant n’étaient pas en lien de causalité
adéquate avec l’accident et qu’il ne pouvait ainsi en être tenu compte dans le
cadre de l’examen de l’IPAI.
c)
Sur le plan physique, le Dr P.________ a initialement estimé que le cas ne justifiait pas l’octroi
d’une IPAI, avant de suggérer un complément d’instruction au vu du rapport établi
le 20 novembre 2019 par le médecin traitant, qui faisait état de douleurs neuropathiques
très gênantes au niveau du pied. Ce complément d’instruction a consisté, d’une
part, en la réalisation d’une expertise neurologique confiée au Dr C.________ et, d’autre
part, en un nouvel examen par le médecin d’arrondissement de la CNA.
L’expert a confirmé la présence d’un tableau bien systématisé d’une
douleur neuropathique post-traumatique dans le territoire des nerfs digitaux de 02 à 04 (cf. rapport
du 1
er
mai 2020 du Dr C.________). Quant au Dr P.________, il a constaté que la marche se faisait sans
boiterie avec un bon déroulement du pas à droite ; la cheville droite était calme,
la tibio-talienne avait une mobilité complète, l’arrière-pied droit était normo-axé
et normo-fonctionnel et l’avant-pied droit était souple. Il retrouvait un discret raccourcissement
de la troisième phalange des orteils médians avec une perte de l’ongle, lesquels avaient
par ailleurs une bonne trophicité mais présenteraient une hypoesthésie tacto-algique un
peu diffuse, sans Tinel ni allodynie. Le médecin d’arrondissement de la CNA a retenu que les
orteils paraissaient peu mobiles activement, sans emporter la conviction d’un quelconque déficit,
ne présentant qu’un léger enraidissement ; il n’y avait aucune amyotrophie
du mollet droit et les callosités plantaires restaient bien présentes sans épargne manifeste
de l’avant-pied droit (cf. rapport du 28 septembre 2020 du Dr P.________).
Sur cette base, le Dr P.________ a retenu qu’il existait une atteinte importante et durable à
l’intégrité physique du recourant. Il s’est ainsi fondé sur la table 4 du
barème de l’Indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA, s’agissant
des atteintes à l’intégrité résultant de la perte d’un ou de plusieurs
segments des membres inférieurs, pour fixer le taux de l’IPAI à 5 %. Il a en effet
considéré que la situation correspondait à la moitié de la figure 4, selon laquelle
il y avait lieu d’accorder une IPAI de 10 % en cas de perte des phalanges distales, intermédiaires
et proximales des quatre orteils médians.
Le recourant fait valoir que ce taux de 5 % n’est pas suffisant, compte tenu de l’intensité
des douleurs dont il souffre et de l’impact que celles-ci ont sur sa vie. Il se prévaut des
rapports de son médecin traitant des 20 novembre 2019 et 11 décembre 2020. Or, ces
rapports ne permettent pas de mettre en doute les conclusions du Dr P.________. Le Dr V.________ rapporte
des douleurs séquellaires au niveau du pied, extrêmement gênantes de jour comme de nuit,
évaluées à 7 ou 8 sur 10 lors des crises. Ces douleurs ont toutefois dûment été
prises en compte par le Drs C.________ et P.________ et justifient d’ailleurs l’IPAI
octroyée. Ainsi, le médecin traitant ne fait pas état d’éléments nouveaux
qui n’étaient pas connus de l’expert et du médecin d’arrondissement de la
CNA lors de leur examen. Du reste, les simples allégations du recourant sur l’ampleur de son
handicap ne suffisent pas à remettre en cause l’appréciation du Dr P.________, la
fixation d’une IPAI étant une question d’ordre médical.
A cela s’ajoute que les rapports rédigés par les Drs C.________ et P.________ sont détaillés
et motivés, qu’ils tiennent compte des plaintes de l’assuré et ont été
établis à l’issue d’un examen clinique et en connaissance du dossier, de sorte
qu’il y a lieu de leur reconnaître une pleine valeur probante.
En l’absence de constatation médicale qui exprimerait un avis contraire, c’est à
juste titre que la CNA s’est fondée sur l’avis du Dr P.________ et a fixé à
5 % l’IPAI à laquelle le recourant a droit.
5.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision sur opposition confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer
de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 29 décembre 2020 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Z.________,
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :