vd_findinfo · Décision / 2018 / 576 · 2018-08-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, DÉCISION SUR FRAIS | 393 CPP (CH), 428 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.08.2018 Décision / 2018 / 576

TRIBUNAL
CANTONAL
508
PE18.011849-MYO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
6 août 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
393 ss et 428 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 juin 2018 par
L.________
contre l’ordonnance de séquestre rendue le 19 juin 2018 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause
n° PE18.011849-MYO
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Le 19 juin 2018, le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois a ouvert une instruction pénale contre L.________
pour conduite en état d’ivresse et diverses autres violations de la loi sur la circulation
routière.
Dès lors que l’intéressé était déjà connu des services de police
pour ivresse qualifiée à deux reprises, la Procureure a, par ordonnance du 19 juin 2018, ordonné
le séquestre du véhicule Renault [...] détenu par le prénommé, dans la mesure
où celui-ci pourrait être confisqué et pour éviter une récidive.
2.
Par
acte du 22 juin 2018, L.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant implicitement à
son annulation.
3.
Par
courrier du 19 juillet 2018, L.________ a, par l’intermédiaire de son conseil, déclaré
retirer son recours. Il convient dès lors de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause
du rôle.
4.
Selon
l’art. 428 al. 1 CPP (Code de procédure pénale du
5
octobre 2007; RS 312.0), la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé,
de sorte que les frais de la procédure de recours doivent en principe être mis à sa charge.
En l'espèce, dans
la mesure où, à la date du retrait, le dossier avait circulé auprès de la Cour et
qu'un arrêt était sur le point d'être rendu, il se justifie de mettre les frais de la
procédure, constitués de l'émolument d'arrêt, par 220 fr.
(art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28
septembre 2010; RSV 312.03.1]), à la charge de L.________.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Aesane Ziegler, avocate (pour L.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :