vd_findinfo · Décision / 2020 / 342 · 2020-04-30 · fr

RISQUE DE RÉCIDIVE, INFRACTIONS CONTRE LE PATRIMOINE, ESCROQUERIE, ADMISSION DE LA DEMANDE, EXÉCUTION ANTICIPÉE DES PEINES ET DES MESURES, DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ, DÉTENTION{INCARCÉRATION}, MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE, DANGER{EN GÉNÉRAL}, PRÉJUDICE SÉRIEUX | 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 30.04.2020 Décision / 2020 / 342

TRIBUNAL
CANTONAL
327
PE17.021167-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
30 avril 2020
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
vice-présidente
M.
Meylan et M. Krieger, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Art.
221 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 14 avril 2020 par
A.B.________
contre l’ordonnance rendue le 9 avril 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE17.021167-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 6 décembre 2017, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a ouvert
une instruction pénale contre inconnu puis, le 24 janvier 2018, contre A.B.________, pour tentative
d’escroquerie et faux dans les titres.
b)
Par ordonnance du 23 mars 2018, la direction de la procédure a ordonné la jonction de l’enquête
PE16.012434, pour escroquerie et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants,
à la présente enquête.
c)
Par ordonnance du 18 septembre 2019, le Ministère public s’est saisi de la cause diligentée
par le canton de Berne contre A.B.________ pour escroquerie et éventuellement faux dans les titres,
ensuite d’une procédure de fixation de for.
d)
Par ordonnance du 26 septembre 2019 et son rectificatif du même jour, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de A.B.________, pour une durée de trois
mois, soit jusqu’au 23 décembre 2019, sous les préventions d’escroquerie, tentative
d’escroquerie, faux dans les titres et infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants,
retenant un risque de réitération. Le tribunal s’est fondé sur les faits suivants :
« 1) A Yverdon, à début 2014, A.B.________ a contracté un crédit au nom
de son amie de l'époque, C.________, en imitant sa signature et en fabriquant de fausses fiches
de salaires au nom de cette dernière, sans lesquelles le couple n'aurait pas pu obtenir le prêt
en question pour un montant total de 14'190 fr. 90.
C.________ a déposé plainte le 8 juillet 2016.
2) A Yverdon, entre 2014 et le 17 février 2016, A.B.________ s'est adonné à la vente de
cannabis à divers copains et connaissances, marchandise qu'il se procurait auprès de dealers
à Lausanne ou d'un ami à Yverdon. Le 17 février 2016, lors d'une perquisition ordonnée
dans le cadre d'une autre procédure au domicile que A.B.________ partageait avec deux amis, ont
été découverts 69 g de marijuana ainsi qu'entre autres des sachets minigrip, 2 moulins
à marijuana, 3 ventilateurs de culture indoor, 1 lampe, 2 blocs transformateurs et 20 bouteilles
d'engrais et fertilisants, qui devaient servir à faire une culture de marijuana dans le but d'en
remettre, à tout le moins une partie, à des tiers. Selon ses propres déclarations, A.B.________
faisait un bénéfice de l'ordre de 10% sur chaque vente de stupéfiant, soit un total de
1'000 fr. à 2'500 fr. sur deux ans.
3) A [...], le 4 juillet 2017, A.B.________ a tenté d'obtenir, au moyen de l'identité d'un
dénommé V.________ – dont la carte d'identité avait été annoncée
volée en 2012 – un crédit de 85'000 fr. auprès de la société [...], dont
le siège se trouve à [...]. Pour ce faire, il a fabriqué de fausses fiches de salaire
de la société [...] au nom de V.________.
4) A [...], le 24 août 2017, en usurpant l'identité de M.________, réellement domicilié
au [...] – qui s'était fait dérober son téléphone portable ainsi que son ordinateur
le 19 juin 2017 à Lausanne, ordinateur qui contenait notamment un scan de sa pièce d'identité
ainsi que des documents en lien avec l'obtention d'un crédit auprès de [...] – A.B.________
a ouvert un compte avec numéro IBAN [...], auprès de la [...]. Puis, au moyen d'une fausse
demande de modification de crédit signée le 11 août 2017, en continuant d'usurper l'identité
de M.________, il a demandé à la société [...], auprès de laquelle M.________
détenait un crédit (leasing véhicule et crédit à la consommation) d'accorder
une augmentation de crédit de 50'000 francs. Pour ce faire, il a notamment produit une fausse attestation
de l'Office des poursuites, qu'il avait fabriquée lui-même, ainsi qu'un faux contrat de travail
et de fausses fiches de salaires auprès de [...] à Lausanne. La société [...] a accepté
le prêt supplémentaire mais n'a finalement pas utilisé le numéro IBAN [...], mais
celui appartenant véritablement à M.________, qui a alors contacté la [...] et s'est aperçu
de la tromperie.
M.________ a déposé plainte le 7 septembre 2017 (PV 1).
5) A [...], le 1
er
octobre 2018, A.B.________ a établi une fausse facture au nom de G.________ (G.________) d'un montant
de 40'926 fr., à l'attention de D.________. L'argent avait été versé le 10 octobre
2018 par D.________ par l'intermédiaire de B.B.________, frère de A.B.________, sans qu'aucune
prestation ne soit fournie en échange par ce dernier. Le 12 octobre 2018, 20'000 fr. ont été
prélevés du compte de G.________ avant d'être crédités sur le compte de B.B.________
le même jour. En outre, 1'700 fr. ont encore été crédités sur le compte de ce
dernier le 22 octobre 2018, directement depuis le compte de la société. Le solde de 19'226
fr. a été conservé par A.B.________ qui détenait une carte de retrait [...] au nom
de G.________.
D.________ a déposé plainte le 19 octobre 2018. »
e)
Le 14 novembre 2019, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après :
Ministère public) a rendu une décision d’autorisation d’exécution anticipée
de peine concernant A.B.________. Ce dernier a quitté le régime de la détention provisoire
et a bénéficié d’un passage en exécution anticipée de peine dès le
24 décembre 2019. A ce titre, il est actuellement détenu à la prison de la Croisée.
f)
Le casier judiciaire suisse de A.B.________ fait état des inscriptions suivantes :
-
10 janvier 2013, Tribunal de police de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois, escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), utilisation frauduleuse
d’un ordinateur par métier (art. 147 al. 2 CP) et faux dans les titres (art. 251 CP), peine
privative de liberté de 9 mois, sous déduction de 16 jours de détention provisoire, sursis
à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 3 ans ;
-
16 avril 2013, Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois, escroquerie et faux dans les titres, peine privative de liberté de 2 mois,
sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 3 ans, peine complémentaire
au jugement rendu le 10 janvier 2013.
B.
a)
Le 31 mars 2020, A.B.________ a adressé
au Ministère public une demande de mise en liberté pure et simple (P. 89).
b)
Le 3 avril 2020, le Ministère public a transmis ladite demande au Tribunal des mesures de contrainte,
en y joignant une prise de position motivée, au terme de laquelle il a conclu au rejet de la demande
de mise en liberté de A.B.________, se fondant sur un risque de réitération.
A l’appui de sa prise de position, le Ministère public a indiqué que l’instruction
avait nouvellement été ouverte pour les faits suivants :
« 6) A [...], le 16 juin 2016, A.B.________ a ouvert un compte bancaire auprès de la [...]
sous l’identité de son ami N.________, dont il disposait de la pièce d’identité.
Il a ensuite obtenu, toujours sous l’identité de N.________, un prêt de 85'000 fr. auprès
de L.________, qui a été versé sur le compte précité. A.B.________ a ensuite
utilisé le montant de ce prêt pour ses besoins personnels, et pour acheter des cryptomonnaies.
7) A tout le moins entre fin 2018 et l’été 2019, A.B.________ a fait reproduire, par
le biais d’un site internet fabricant des copies, à tout le moins 6 tableaux de Z.________,
artiste peintre, qui sont des œuvres uniques et originales. Il a également proposé au
site de copie de passer avec eux un contrat professionnel pour la vente régulière d’œuvres
ainsi copiées. Il a ensuite mis en vente sur internet lesdits tableaux, en prétendant soit
qu’il en était l’auteur, soit que les œuvres étaient des reproductions faites
par des apprentis de l’artiste dans l’atelier même de Z.________. Il a également
proposé à différents clients d’en faire – ou d’en faire faire –
d’autres sur commande. Il est parvenu à vendre à tout le moins deux des tableaux en question.
Z.________ a déposé plainte le 17 octobre 2019.
8) Entre le 1
er
août 2018 et le 26 mars 2019, A.B.________ a faussement indiqué dans les questionnaires à
l’attention de la Caisse de chômage qu’il n’avait aucun revenu, alors qu’il
bénéficiait de différentes sources de revenus en tant qu’indépendant, notamment
par la vente de bougies, de meubles, ou autres.
9) Dans l’ordinateur de A.B.________ ont été trouvé de nombreux documents que ce
dernier avait modifiés entre 2018 et septembre 2019 afin d’obtenir, pour lui ou pour des tiers,
des avantages qu’ils n’auraient sans cela pas obtenus. Ainsi, ont été trouvés
notamment divers faux extraits de l’Office des poursuites (ainsi que l’image du sceau de
l’Office, qui pouvait ainsi être apposé à volonté sur des documents), des certificats
de travail modifiés ou créées de toutes pièces, des fiches de salaires créées
de toutes pièces ou encore des relevés bancaires falsifiés, au nom de A.B.________, de
N.________, de B.B.________, d’W.________, de F.________ ou de différentes sociétés.
Ces documents ont notamment été utilisés par A.B.________ lors de postulations pour divers
emplois, par W.________ et B.B.________ pour obtenir un bail, et par N.________ lors de postulations. »
c)
Le 7 avril 2020, la défense a produit une réplique, accompagnée d’un bordereau de
pièces.
d)
Le 9 avril 2020, A.B.________ a été entendu lors d’une audience devant le Tribunal des
mesures de contrainte. La défense a plaidé et conclu à la libération immédiate
de A.B.________.
e)
Par ordonnance du 9 avril 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération
de l’exécution anticipée de peine de A.B.________ et a dit que les frais de cette décision,
par 1'425 fr., suivraient le sort de la cause.
Le tribunal s’est référé à ses précédentes ordonnances, qui gardaient
toute leur pertinence, étant rappelé que le prévenu avait admis les faits incriminés,
à l’exception de ceux au préjudice de D.________. Par ailleurs, des faits nouveaux étaient
venus augmenter les soupçons pesant sur le prévenu, qui a admis les nouveaux chefs d’accusation
pesant sur lui. Il apparaissait ainsi qu’il semblait s’être rendu coupable de crimes,
à réitérées reprises, de sorte que l’exigence requise par l’art. 221
al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) demeurait remplie.
S’agissant du risque de réitération contesté par la défense, qui se référait
à l’arrêt du Tribunal fédéral 1B_6/2020 du 29 janvier 2020, le tribunal a estimé
que le pronostic était, au vu du dossier, défavorable. L’autorité a considéré
que la jurisprudence sur laquelle la défense se basait ne correspondait pas aux caractéristiques
du cas d’espèce. Par ailleurs, depuis le début de l’enquête, qui remontait
à 2016, avec une fréquence inquiétante, le prévenu paraissait s’être livré
à des actes constitutifs d’escroquerie, à savoir un crime selon le Code pénal, et
ce à réitérées reprises. L’intéressé avait également déjà
été condamné à deux reprises en 2013 pour des infractions identiques à celles
qui lui sont reprochées dans la présente procédure. Le tribunal en a déduit que tant
ses précédentes condamnations que ses confrontations aux autorités de poursuites pénales
ne l’avaient pas dissuadé de réitérer ses agissements délictueux, de sorte
qu’aucun effet de prévention spéciale ne pouvait être démontré. Le tribunal
a rappelé que, malgré une mise en garde formelle lors d’une audition d’arrestation
du 27 avril 2018, A.B.________ paraissait avoir persisté à commettre de nouvelles infractions
à un rythme alarmant. Il avait non seulement poursuivi son activité délictueuse, mais
avait en outre intensifié cette dernière en élargissant le cercle des lésés,
intensifié et diversifié son mode opératoire. Partant, en se basant sur les critères
fixés par la jurisprudence, à savoir la fréquence, l’intensité des infractions
poursuivies, l’intensification de l’activité délictuelle et les caractéristiques
personnelles du prévenu, le tribunal a estimé que le pronostic concernant le risque de récidive
de crime d’escroquerie était défavorable, raison pour laquelle la demande de mise en
liberté de l’exécution anticipée devait être rejetée. Rappelant que des
mesures moins coercitives avaient déjà été ordonnées et s’étaient
soldées par un échec, le tribunal a constaté qu’aucune mesure de substitution à
la détention ne permettait de parer concrètement le risque de réitération. La détention
avant jugement, qui s’élevait alors à 6 mois et 17 jours, demeurait au surplus proportionnée
au regard des actes de procédure qui restait à effectuer, de la pluralité et de la gravité
des faits reprochés et de la peine encourue.
C.
Par acte du 14 avril 2020, A.B.________, par son défenseur d’office, a formé recours
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre l’ordonnance précitée
en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il
est libéré immédiatement et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi du dossier
de la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
Le 23 avril 2020, dans le délai imparti par la Chambre de céans pour produire des déterminations,
le Tribunal des mesures de contrainte s’est référé à son ordonnance du 9 avril
2020.
Le 27 avril 2020, dans le délai imparti, le Ministère public s’est référé
à sa prise de position du 3 avril 2020, ainsi qu’à la motivation de la décision
attaquée.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP,
le recours est recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le Code. L’art. 222 CPP, qui prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire
ou une mise en détention pour des motifs de sûreté, ou encore la prolongation ou le terme
de cette détention, autorise également le détenu, malgré une formulation peu claire,
à attaquer devant l’autorité de recours une décision refusant la libération
de la détention (CREP 28 décembre 2018/1020 consid. 1 ; CREP 19 juin 2017/403
et les références citées). Le recours doit être adressé par écrit, dans
un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let.
b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise du 19
mai 2009 d’introduction du code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ;
art. 80 LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385 al.
1 CPP) par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP), le recours est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des
motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction
prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité
en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou
qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
3.
3.1
Le recourant ne remet à juste titre pas en
cause l’existence de soupçons suffisants de culpabilité à son égard.
Il conteste cependant l’existence d’un
risque de réitération au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral, en se référant
en particulier à l’arrêt 1B_6/2020 du 29 janvier 2020, destiné à la publication.
Il soutient que ses actes n’atteindraient pas le seuil élevé requis en matière de
mise en danger de la sécurité d’autrui, puisqu’il n’aurait jamais eu recours
à la violence, que les montants en jeux ne seraient pas élevés au sens de la jurisprudence
du Tribunal fédéral, étant inférieurs au seuil fixé entre 250'000 et 300'000 francs.
Par ailleurs, il relève que les personnes potentiellement lésées seraient majoritairement
des instituts bancaires, des entreprises de taille importante ou la collectivité publique. Il ne
se serait ainsi pas attaqué à des personnes faibles ou pour qui les répercussions de ses
actes seraient importantes. La plupart des emprunts seraient en outre restés au stade de la tentative
inachevée. Il allègue également être en train de rembourser l’emprunt contracté
au nom de N.________.
Il conteste encore sa culpabilité s’agissant du cas qu’il aurait commis au détriment
de D.________, rappelant qu’il avait restitué l’intégralité du montant perçu
et que D.________ avait retiré ses conclusions civiles prises à son encontre. Concernant l’éventuelle
infraction à la propriété intellectuelle, la vente de quelques répliques de tableaux
de Z.________ n’avait pas pu mettre le modèle d’affaires de cet artiste en danger, tant
le volume de la vente était insignifiant.
Le recourant fait encore valoir que l’activité professionnelle qu’il partagerait avec
sa compagne lui permettrait de payer ses charges courantes, au vu du chiffre d’affaires important
réalisé ces derniers mois par la vente de bougies. Dans ces circonstances, il ne serait pas
à craindre qu’il soit tenté de commettre des infractions contre le patrimoine dans le
but d’améliorer ou de maintenir son train de vie. Rien ne laisserait en outre suspecter la
planification de crimes futurs.
Le recourant soutient en définitive qu’il ne remplirait aucun des critères-indices posés
par la jurisprudence du Tribunal fédéral et, partant, que sa libération immédiate
devrait s’imposer.
Pour terminer, il indique avoir pris conscience des conséquences de ses actes et les regretter.
3.2
3.2.1
En vertu de l’art. 228 al. 1 CPP, le prévenu
peut présenter en tout temps une demande de libération de la détention provisoire. Cette
demande doit être admise si les conditions de la détention provisoire ne sont pas ou plus remplies.
Lorsque le détenu se trouve en exécution anticipée de peine (cf. art. 236 CPP),
il conserve la faculté de solliciter en tout temps sa mise en liberté (ATF 139 IV 191 consid.
4.1, SJ 2013 I 545 ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, 2
e
éd.,
Bâle 2016, n. 8 ad art. 236 CPP).
3.2.2
En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il
y a lieu de craindre que le prévenu « compromette sérieusement la sécurité
d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions
du même genre ». Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de récidive.
En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même
genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité
d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit,
sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ;
TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3 et 4 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1). Le risque de récidive peut également
se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité
corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.7 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier
2019 consid. 3.1).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 3.2 ; TF 1B_3/2019
du 17 janvier 2019 consid. 3.1 et les arrêts cités).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier
2019 consid. 3.1).
S’agissant plus spécifiquement des infractions contre le patrimoine, la jurisprudence récente
du Tribunal fédéral délimite strictement les conditions pour détenir provisoirement
un prévenu en raison de l’existence d’un risque de réitération (TF 1B_595/2019
du 10 janvier 2020, publié in RSJ 7/2020 pp. 248-249 ; TF 1B_6/2020 du 29 janvier 2020 consid.
2-3, destiné à la publication ; TF 1B_43/2020 du 14 février 2020 consid. 2 ;
TF 1B _112/2020 du 20 mars 2020 consid. 3). Ainsi, si les infractions contre le patrimoine perturbent
la vie en société en portant atteinte à la propriété, elles ne mettent cependant
pas systématiquement en danger l'intégrité physique ou psychique des victimes. En présence
de telles infractions, une détention n'est justifiée à raison du risque de récidive
que lorsque l'on est en présence d'infractions particulièrement graves (ATF 143 IV 9 consid.
2.7 ; TF 1B_6/2020 précité consid. 2.2, destiné à la publication ; TF 1B_43/2020
précité consid. 2.1 ; TF 1B_11/2020 du 23 janvier 2020 consid. 3.1 ; TF 1B_595/2019
précité consid. 4 ; TF 1B_470/2019 du 16 octobre 2019 consid. 2.2 ; TF 1B_247/2016
du 27 juillet 2016 consid. 2.2).
Selon la jurisprudence actuelle, il n'y a en principe mise en danger de la sécurité d'autrui
que lors de l'emploi de la force, comme par exemple en cas de brigandage (TF 1B_6/2020 précité
consid. 2.2 qui cite l'ATF 143 IV 9 consid. 2.7). Il n'existe une telle mise en danger sans emploi
de la force que dans des cas très exceptionnels, particulièrement et objectivement graves (TF
1B_6/2020 précité consid. 2.2 ; TF 1B_595/2019 précité consid. 4.1 ; TF
1B_32/2017 du 4 mai 2017, publié in : Pra 2017 n. 54 pp. 534 ss., consid. 3.3.5). Pour
admettre une sérieuse mise en danger de la sécurité d’autrui, il faut que les infractions
contre le patrimoine aient frappé les victimes d’une manière particulièrement dure,
c’est-à-dire que l’atteinte soit similaire à celle portée à la victime
d’un acte de violence (TF 1B_6/2020 précité consid. 2.2 et 2.5). Lorsque les infractions
au patrimoine ont été commises au préjudice de victimes qui ne peuvent pas avoir connu
de difficultés insurmontables en raison de la soustraction opérée (ainsi, par exemple,
d’établissements bancaires, de leasing, de grandes entreprises ou d’organismes étatiques),
elles ne revêtent en principe pas la gravité nécessaire. A titre d’exemple, une
escroquerie à l'aide sociale portant sur 300'000 fr. commise pendant cinq ans ne constitue
pas un cas exceptionnel (TF 1B_247/2016 précité consid. 2.2). Dans certaines hypothèses,
un délit contre le patrimoine peut frapper une victime aussi durement qu'un acte de violence ;
ainsi, lorsqu'un auteur dépouille quelqu'un déjà avancé en âge de tout le fruit
du travail d'une vie (TF 1B_6/2020 précité consid. 2.3 et 2.4 et les réf. cit.). D’après
le Tribunal fédéral, le point de savoir si, en cas d’infraction particulièrement
grave contre le patrimoine, les victimes sont atteintes particulièrement durement, au point quelle
puissent être assimilées aux victimes d’actes violents, ne peut être résolu
de manière abstraite ; cet examen relève toujours des circonstances concrètes du
cas (TF 1B_6/2020 précité consid. 2.5). Les indices suivants peuvent être utilisés
pour déterminer la gravité de la mise en danger de la sécurité d’autrui :
l’usage d'une arme, y compris par le passé, le montant du préjudice (si celui-ci est
élevé, il serait à craindre que le prévenu puisse commettre plus fréquemment
des délits graves), les circonstances personnelles du cas, notamment la situation financière
des victimes (si celles-ci vivaient dans une situation précaire, le montant du préjudice n'aura
pas besoin d'être particulièrement élevé), ainsi que la situation financière
et personnelle de l'auteur (par exemple s’il a de gros besoins financiers, notamment en raison
d’un train de vie luxueux ; TF 1B_6/2020 précité consid. 2.5).
3.3
En l’espèce, l’arrêt de principe du Tribunal fédéral dont se prévaut
le recourant est similaire à la présente affaire sur le plan des faits, puisqu’il s’agissait
de plusieurs cas d’escroquerie qui auraient été commis au détriment d'organismes
bancaires (pour un préjudice de 36'153 fr.), d'une banque et de vendeurs sur Internet (les commandes
atteignant 16'600 fr.), d'une société de loterie (32'255 fr. faussement attribués), ainsi
qu’au préjudice de l'Etat (120'924 fr. de fraude à l'aide sociale) (cf. TF 1B_6/2020
précité, consid. 2.8 et 2.9). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a considéré
qu’il n’existait pas un risque grave pour la sécurité d'autrui, dans la mesure
où, pour tous ces lésés, le préjudice causé par la soustraction des montants
cités plus haut n’était pas particulièrement grave (cf. TF 1B_6/2020 précité,
consid. 2.9). En outre, le total du préjudice, qui s'élevait à environ 206'000 fr.,
était en-dessous du montant que le Tribunal fédéral avait précédemment jugé
être insuffisant pour retenir un cas particulièrement grave (cf. TF 1B_247/2016 du 27 juin
2016, qui concernait une escroquerie à la caisse de chômage pour 56'000 fr., une escroquerie
à l'aide sociale pour 103'000 fr. et une banqueroute frauduleuse d'une société au travers
de laquelle l'auteur s'était enrichi d'environ 200'000 fr., le tout n’étant pas suffisamment
caractérisé pour justifier une détention). Ainsi, quand bien même le pronostic était
défavorable, que le prévenu avait récidivé en dépit d’une précédente
condamnation et que sa situation financière était mauvaise, les circonstances du cas d’espèce
ne suffisaient pas à admettre un risque grave pour la sécurité d'autrui (TF 1B_6/2020
précité consid. 2.9).
Dans le cas qui nous occupe, les préjudices et le type de victimes en cause sont les suivants :
14'190 fr. 90 aux dépens d'une banque, tentative d’obtention de 85'000 fr. aux dépens
d'un organisme de crédit, à savoir [...], tentative d’obtention d’un crédit
de 50'000 fr. au détriment de [...] et 40'000 fr. aux dépens de D.________. A ces montants
s’ajoutent les nouveaux cas invoqués par le Ministère public dans sa prise de position
du 3 avril 2020, à savoir en particulier un préjudice de 85'000 fr. aux dépens de L.________.
Pour le surplus, on ignore le montant du préjudice des autres infractions reprochées au recourant,
à savoir la reproduction de six tableaux de l’artiste-peintre Z.________ et la vente d’à
tout le moins deux d’entre eux, la dissimulation des revenus du recourant à la Caisse de chômage
et la falsification de divers documents.
Au vu de la jurisprudence précitée, ni le montant total des préjudices réels dont
le recourant est soupçonné, ni le genre des victimes (en majorité des banques, des organismes
de crédit et une société de taille importante) ne permettent de déduire en l'espèce
que le recourant risque de compromettre la sécurité d'autrui, au sens strict où l'entend
le Tribunal fédéral dans son arrêt de principe 1B_6/2020 précité. En outre,
il n’est pas établi que le recourant ait de gros besoins financiers. Ainsi, quand bien même
le Tribunal des mesures de contrainte a constaté – à juste titre – que le recourant
avait déjà commis des infractions de même genre et présentait un pronostic de réitération
défavorable, la gravité objective des infractions en cause n’est pas suffisante pour
admettre un risque pour la sécurité d’autrui justifiant le refus de la libération
immédiate, et ce malgré la fréquence et l’intensité des infractions contre
le patrimoine reprochées au recourant. C’est donc à juste titre que le recourant fait
valoir que la deuxième condition prévue par l’art. 221 al. 1 let. c CPP fait défaut.
4.
Il s’ensuit que le recours, bien fondé, doit être admis et l’ordonnance réformée
en ce sens que la libération immédiate de l’exécution anticipée de peine de
A.B.________ doit être ordonnée, pour autant qu’il ne soit pas détenu pour une autre
cause.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument
d’arrêt, par 1’650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais
imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à
593 fr. – qui comprennent des honoraires par 540 fr. (3 x 180 fr./h), des débours forfaitaires
par 10 fr. 80 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]) et la TVA sur
le tout, au taux de 7,7%, par 42 fr. 40 –, seront laissés à la charge de l’Etat
(art. 423
al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 9 avril 2020 est réformée en ce sens que la libération immédiate
de A.B.________ est ordonnée, pour autant qu’il ne soit pas détenu pour une autre cause.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant, Me Albert Habib, est fixée à 593 fr. (cinq cent nonante-trois
francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’650 fr. (mille six cent cinquante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de A.B.________, par 593 fr. (cinq cent nonante-trois francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
vice-présidente :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Albert Habib, avocat (pour A.B.________) (et par e-fax),
-
Ministère public central (et par e-fax),
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte (et par e-fax),
-
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois (et par e-fax),
-
Direction de la prison de la Croisée (et par e-fax),
-
Office d’exécution des peines (et par e-fax),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
sur l’organisation des autorités fédérales du 19 mars 2010 ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :