vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 781 · 2015-09-10 · fr

AUTORITÉ PARENTALE, REJET DE LA DEMANDE, TRANSFERT{EN GÉNÉRAL} | 311 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 10.09.2015 Arrêt / 2015 / 781

TRIBUNAL
CANTONAL
GB15.021114-151056
219
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 10 septembre 2015
_______________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Krieger et Mme Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
311, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
H.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 20 janvier 2015 par la Justice de paix du district
de Lausanne dans la cause concernant l’enfant
T.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement rendu le 20 janvier 2015, envoyé pour notification aux parties le 27 mai suivant, la
Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête
en limitation de l’autorité parentale de Q.________ sur l’enfant T.________ et en fixation
du droit de visite d’H.________ sur son fils (I), rejeté la requête déposée
le 2 décembre 2013 par H.________ (II), institué une curatelle d’assistance éducative
à forme de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur
de T.________ (III), nommé G.________, assistance sociale auprès du Service de protection de
la jeunesse (ci-après : SPJ), en qualité de curatrice de l’enfant prénom­mé
avec pour tâches d’assister les père et mère de ses conseils et de son appui dans
le soin de leur fils, de donner aux parents des recommandations et des directives sur l’éducation,
et agir directement, avec eux, sur l’enfant, d’organiser la prise en charge thérapeutique
de l’enfant, ainsi que le passage de l’enfant d’un parent à l’autre, durant
les vacances, si le Point Rencontre devait être empêché (V), invité la curatrice
à remettre annuellement un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation
de l’enfant T.________ (VI), dit qu’H.________ exercera son droit de visite sur son fils
T.________ deux week-ends par mois, les passages (2 nuits) du vendredi au dimanche s’effectuant
par l’intermédiaire du Point Rencontre, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires,
en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de
fonctionnement du Point Rencontre, obligatoires pour les deux parents (VII), privé d’effet
suspensif tout recours éventuel contre cette décision (VIII), arrêté l’indemnité
d’office de Me Séverine Berger et de Me Flore Primault (IX et X), laissé les frais judiciaires
à la charge de l’Etat (XI) et dit que les bénéficiaires de l’assistance judiciaires
étaient, dans la mesure de l’art. 123 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre
2008, RS 272), tenus au remboursement de l’indemnité de leur conseil d’office respectif
mise à la charge l’Etat (XII).
En droit, les premiers juges ont considéré que les conditions du retrait de l’autorité
parentale à Q.________ n’étaient pas réalisées et qu’il y avait lieu
d’instituer une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC.
Ils ont retenu en substance que le fait d’attribuer l’autorité parentale et la garde
de T.________ à H.________ reviendrait à déchoir Q.________ de son autorité paren­tale
sur l’enfant, que l’instruction n’avait pas permis d’apporter des éléments
justifiant un tel retrait, que la mère disposait de bonnes compétences parentales et d’un
lien solide d’attachement avec son fils, qu’un retrait d’autorité parentale serait
dispropor­tionné, que le conflit parental avait toutefois d’importantes répercussions
sur l’enfant, que celui-ci avait besoin de ses deux parents pour se construire et qu’il était
donc nécessaire de faire intervenir un tiers pouvant s’assurer du bon déroulement des
recommandations faites par le SPJ dans son rapport du 2 août 2014 et proposer d’autres mesures
de protection si la situation du mineur devait se péjorer.
B.
Par acte de recours du 26 juin 2015, H.________ a recouru contre cette décision en concluant, avec
dépens, principalement à sa réforme en ce sens que l’autorité parentale et
la garde de l’enfant T.________ lui sont confiées, que sa requête du 2 décembre
2013 est admise et que Q.________ exercera son droit de visite sur son fils un week-end sur deux, alternativement
à Noël et Nouvel An, Pâques et Pentecôte, Ascension et Jeûne fédéral,
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, à charge pour elle de venir chercher l’enfant
et de le rame­ner à son domicile. Subsidiairement, il a conclu à son annulation et au
renvoi de la cause à la justice de paix.
Par courrier du 11 août 2015, H.________ a produit l’ordonnance pénale rendue le 23 juillet
2015 par le Procureur du Ministère public de l’arron­dissement de Lausanne dans le cadre
de l’enquête dirigée contre Q.________ sur plainte de H.________ pour diffamation.
Par courrier du 12 août 2015, Q.________ a spontanément con­tes­té l’état
de fait de l’ordonnance pénale produite et indiqué qu’elle avait fait opposition
à cette ordonnance.
C.
La cour retient les faits suivants :
T.________, né hors mariage le 1
er
juillet 2008, est le fils de Q.________ et d’H.________, qui l’a reconnu le 27 octobre 2008
de­vant l’Officier d’état civil de Lausanne.
H.________ et Q.________ vivent séparés depuis la naissance de T.________.
Par requête adressée le 9 novembre 2012 à la justice de paix, H.________ a sollicité
l’octroi d’un large droit de visite sur son fils.
Lors de son audience du 22 janvier 2013, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après :
juge de paix) a approuvé la convention signée à cette occasion par H.________ et Q.________
et fixant les modalités d’exercice du droit de visite du père à un week-end
sur deux du samedi à 9 heures au dimanche à 18 heures, à débuter le week-end des
2 et 3 février 2013 ; pendant la semaine où le père dispose d’un droit de visite
sur son fils le week-end, il pourra venir le chercher deux fois à la sortie de la garderie jusqu’à
18 heures, heure à laquelle il ramènera l’enfant à sa mère (le mardi et le
jeudi) ; pendant la semaine où le père ne voit pas son enfant le week-end, il pourra le
chercher à la garderie pour le ramener chez sa mère à 18 heures trois fois dans la semaine
(le mardi, le jeudi et le vendredi) ; une semaine à Pâques et deux semaines pendant les
vacances d’été. A partir du mois d’avril 2013, le père exercera son droit
de visite un week-end sur deux dès le vendredi soir, allant chercher l’enfant directement
à la sortie de la garderie ou de l’école.
Par requête adressée le 2 décembre 2013 à la justice de paix, H.________ a sollicité
l’attribution de l’autorité parentale et du droit de garde de son fils, ainsi que la
fixation du droit de visite de Q.________.
Par décision du 17 janvier 2014, le juge de paix a étendu l’enquête en fixation
du droit de visite en cours à une enquête en limitation de l’autorité parentale.
Lors de l’audience du juge de paix du 28 janvier 2014, les père et mère de T.________
ont convenu de s’en tenir au droit de visite fixé dans la convention du 22 janvier 2013 élargi
en ce sens que l’enfant passe la nuit du mardi au mercredi chez son père et que, durant le
week-end, le père voit son fils à partir du samedi soir à 18 heures 30.
Par requête d’extrême urgence du 19 mars 2014, Q.________ a demandé au juge de paix
de limiter le droit de visite du père à un week-end sur deux du samedi soir à 18 heures
30 au dimanche soir à 18 heures, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant là
où il se trouve et de l’y ramener.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 mars 2014, le juge de paix a dit qu’H.________
pourra voir son fils à raison d’un week-end sur deux, du samedi soir à 18 heures 30 au
dimanche soir à 18 heures, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant là
où il se trouve et de l’y ramener.
Dans un bref rapport établi le 22 mai 2014, le SPJ a fait part de ses premières observations
concernant la situation de l’enfant T.________. Il a notam­ment relevé que le conflit
parental important s’accentuait lors du passage de l’enfant, que la mésentente des deux
parents semblait perturber le comportement de l’enfant, que le réseau des professionnels pensait
que T.________ présentait des angois­ses massives et qu’il serait en souffrance. Le SPJ
a ainsi proposé que le passage de l’enfant ait lieu au Point Rencontre, afin d’éviter
tout contact entre H.________ et Q.________.
Lors de son audience du 27 mai 2014, le juge de paix a procédé à l’audition des
père et mère de T.________. A cette occasion, Q.________ a conclu à ce que le droit de
visite du père soit exercé à raison de deux fois par mois à l’intérieur
des locaux du Point Rencontre, durant deux heures et sous surveillance. Elle a expliqué qu’H.________
ne collaborait pas pour que le droit de visite se déroule de manière adéquate, qu’il
agissait uniquement dans le but de lui nuire, qu’il l’avait filmée avec son téléphone
portable lors de ses dernières visites, qu’il ne se préoccupait pas du bien de l’enfant,
qu’elle était inquiète quant au déroulement de l’exercice du droit de visite
du père, que son fils avait des tocs depuis quelques jours et qu’il se lavait les mains de
manière répétée.  H.________ a conclu au rejet des conclusions de Q.________,
déclarant qu’il respectait le droit de visite fixé par le juge, qu’il entretenait
une excellente relation avec son fils, qu’il avait toujours été flexible avec Q.________
malgré leurs conflits et qu’il souhaitait voir son fils une fois par semaine.
Lors de cette audience, le juge de paix a également procédé à l’audition de
[...] en qualité de témoin. Celui-ci a indiqué qu’il connais­sait H.________
depuis quinze ans, qu’il n’avait plus de contact avec Q.________ depuis plusieurs années,
qu’il ne voyait jamais T.________ sans la présence de son père, que l’enfant était
joyeux, qu’il n’avait pas constaté qu’il n’allait pas bien et qu’il
n’était pas timide avec les autres enfants. Entendue comme témoin, [...], enseignante
de l’enfant, a relevé T.________ faisait beaucoup de résistance, qu’il avait des
problèmes de comportement avec les autres, qu’il gérait mal certaines émotions,
qu’il était particulièrement heureux lorsque son père venait le chercher à
la sortie de l’école, qu’il semblait bien aller, mais que tout dépendait de la
situation et que ses relations avec Q.________ s’étaient détériorées depuis
le mois d’octobre 2013, alors que la mère voulait prendre des vacances avec son fils en-dehors
des vacances scolaires, ce qu’elle n’avait pas jugé opportun.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 mai 2014, le juge de paix a dit qu’H.________ pourra
voir son fils deux week-ends par mois, les passages (2 nuits) du vendredi au dimanche s’effectuant
par l’intermédiaire du Point Rencontre, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément
au règlement et aux principes de fonctionnement du Point Rencontre, obligatoires pour les deux parents.
Mandaté par le juge de paix, le SPJ a déposé un rapport concernant l’enfant T.________
le 12 août 2014. Il a exposé en substance qu’il y avait eu des disputes verbales et physiques
pendant la vie de couple des deux parents, qu’une dispute entre les deux familles avait nécessité
l’intervention de la police à la sortie de la mère et de l’enfant de la maternité,
que cet événement avait entraîné la séparation définitive du couple, que
la mère habitait un appartement de quatre pièces dans lequel l’enfant disposait de sa
propre chambre avec une décoration personnalisée et des jouets adaptés, que le père
habitait quant à lui dans un appartement de trois pièces et demi dans lequel l’enfant
avait également sa propre chambre, que T.________ irait, dès la rentrée du mois d’août
2014, à la cantine de l’école tous les midis, sauf les mercredis, que l’enfant
s’était montré vif pendant la rencontre, qu’il disait qu’il aimait aller
chez son père, que cela ne serait pas drôle s’il ne pouvait pas y dormir, qu’il
aimait habiter chez sa mère, que lors de sa visite au domicile du père, l’enfant s’était
montré enthousiaste à l’idée de voir son père et de faire visiter les lieux
à l’assistante sociale, qu’il avait partagé une complicité avec son père
en construisant un lego et que l’enfant s’était montré respectueux envers son père.
Le SPJ a également précisé que la Dresse [...], pédopsychiatre, pensait que l’enfant
avait besoin d’être rassuré, afin de pou­voir calmer ses angoisses et ses tocs,
qu’elle était inquiète pour le déve­lop­pe­ment de l’enfant
et des répercussions du conflit parental sur celui-ci, qu’il serait bien que l’enfant
poursuive la thérapie des contes où il était avec d’autres enfants, que, aux dires
de l’enseignante [...], l’enfant avait un bon potentiel, qu’il travaillait bien quand
son père passait en classe, que le père se montrait collaborant, mais que le contact avec la
mère était plus difficile, et que, d’après la structure d’accueil [...], l’enfant
aimait être avec ses pairs, mais qu’il avait une tendance marquée à avoir une relation
conflic­tuelle avec les autres garçons, qu’il n’évoquait jamais sa situation
personnelle, qu’il refusait d’en parler et qu’il était content de voir ses parents
quand ils venaient le chercher. Le SPJ a enfin constaté que les père et mère parta­geaient
une relation affectueuse avec leur fils, qu’ils s’étaient montrés collabo­rants,
que T.________ présentait des troubles émotionnels et comportementaux massifs nécessitant
un traite­ment, qu’il était otage du conflit parental, lequel s’était accentué
et pouvait lui être nuisible, que la mère protégeait son fils en se montrant inadéquate
avec la réa­lité vécue par celui-ci et en laissant peu de place à son autonomie,
qu’elle était encouragée à poursuivre le travail thérapeutique propo­sé
pour elle et son fils, que le père avait des objectifs éducationnels exigeants, qu’il
voulait que son fils soit constamment stimulé, qu’il minimisait les troubles émotion­nels
et comportementaux de son fils, qu’il refusait l’aide thérapeutique proposée, que
cela pouvait être dommageable pour l’enfant, qu’il serait bénéfique que le
père entrepren­ne une démarche thérapeutique pouvant l’aider à comprendre
les difficultés de son fils, que le conflit parental était perceptible, qu’il s’inquiétait
des conséquen­ces psycho­logi­ques de ce conflit sur l’enfant, que T.________
devait pouvoir s’ap­puyer sur ses deux parents et que les père et mère devaient
exercer une coparen­talité responsable et respectueuse de la place de l’autre dans l’intérêt
de leur fils. En conclusion, le SPJ a proposé le maintien de l’autorité parentale à
la mère, le maintien du passage de l’enfant par l’intermédiaire du Point Rencontre
et l’institution d’une mesure de protec­tion au sens de l’art. 308 al. 1 CC afin
que le curateur puisse veiller au bon déroule­ment des recommandations énumérées
et proposer, si nécessaire, d’autres mesures de protection.
Le 20 janvier 2015, la justice de paix a procédé à l’audition des père et mère
de T.________, assistés de leur conseil respectif, ainsi que de G.________. H.________ a précisé
que le cadre quelque peu rigide du Point Rencontre permet­tait d’éviter les tensions
avec Q.________, que son fils n’aimait pas attendre au Point Rencontre, que T.________ avait toujours
été très imaginatif, que celui-ci était fatigué de devoir s’expliquer
régulièrement sur ce qui se passait, que le 29 décembre 2014, Q.________ avait hurlé
sur son fils et qu’elle avait dit à l’enfant que son père était un « malade »
et qu’il ne fallait pas l’écouter. Q.________ a déclaré que T.________ n’aimait
pas les moments d’attente au Point Rencontre, qu’il fréquentait les Boréales depuis
février 2014, qu’il avait entrepris la thérapie des contes en septembre 2014, que la
Dresse [...] avait vu son fils à trois reprises avant de rendre son rapport et de suggérer
cette thérapie, qu’il s’y rendait avec plaisir, mais qu’il ne parlait pas de ce
qu’il ressentait lors de ces séances qu’il vivait de manière assez ludique, qu’un
bilan était prévu en juin 2015, que la thérapeute avait confirmé que l’enfant
ne parlait pas de sa vie privée, que cette thérapie avait permis à T.________ de développer
son imaginaire, qu’il n’arrivait pas à se détacher d’elle et que son fils
se plaignait du fait que son père l’interrogeait toujours à son sujet. G.________ a pour
sa part observé qu’elle était rassurée de savoir que l’enfant se portait mieux
et qu’une expertise n’était pas nécessaire, plusieurs professionnels, notamment
les Boréales, oeuvrant déjà autour de l’enfant.
Par décision du 15 juin 2015, le juge de paix a nommé [...], assistante sociale auprès
du SPJ, en qualité de curatrice à forme de l’art. 308 al. 1 CC de T.________, en remplacement
de G.________.
Par ordonnance pénale du 23 juillet 2015, le Procureur du Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne a mis fin à l’enquête pénale dirigée sur plainte d’H.________
contre Q.________ pour diffamation, condamné Q.________ à une peine pécuniaire de dix
jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à 30 fr., avec sursis pendant deux
ans et mis les frais de la procédure, par 900 fr., à la charge de la prénommée.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix rejetant la demande du père
tendant à l’octroi de l’autorité parentale et du droit de déterminer le lieu
de résidence de son fils T.________ dont la mère est seule détentrice de l’autorité
parentale, les conditions d’un retrait de cette autorité à la mère n’étant
pas réalisées (art. 311 CC).
a)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la déci­sion (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences
de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 CC, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
Conformément à
l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection de l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f
CC aux règles du CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272), l’art.
229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nou­veaux
sont admis jusqu’aux délibéra­tions. Cela vaut aussi en deu­xième instance
(Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En effet, en matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
b)
En l’espèce, interjeté en temps utile par le père de l’enfant mineur concer­né,
partie à la procédure, le présent recours est recevable. Les pièces nouvelles produites
sont également recevables.
Le recours étant
manifestement mal fondé au vu des considérations qui seront développées ci-après,
il a été renoncé à consulter l’autorité de protection (cf. art. 450d al.
1 CC ; Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, pp. 2640-2641) et la partie
intimée (art. 312 al. 1 CPC).
2.
a)
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire
à l’autorité de protec­tion, par exemple pour compléter l’état de
fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile
suisse du 19 décembre 2008, RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
b)
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les
personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l‘audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al.
1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité
de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son
âge ou d’autres motifs ne s’y opposent.
En l’espèce, les père et mère de T.________, accom­pagnés de leur conseil
respectif, ont été entendus par la justice de paix lors de son audience du 20 janvier 2015.
T.________ a quant à lui été entendu par G.________, assistante sociale auprès du
SPJ, qui a retranscrit son avis et ses attentes dans son rapport transmis à la justice de paix.
Son droit d’être entendu a ainsi été respecté eu égard aux normes applicables.
La décision est donc formellement correcte et peut être examinée au fond.
3.
a)
Le recourant requiert que l’autorité parentale et le droit de garde sur son fils T.________
lui soient attribués. Il reproche à l’autorité de protection de s’être
essentiellement appuyée sur le rapport du SPJ du 12 août 2014, faisant abstraction de ses allégations
relatives au comportement de Q.________ et des décla­ra­tions des témoins qui insistaient
sur ses excellentes capacités éducation­nelles. Il allègue que les plaintes pénales
déposées contre lui par Q.________, lesquel­les n’ont jamais abouti à une condamnation,
ont laissé planer le doute sur sa person­nalité, qu’il a été contraint
de déposer une plainte pénale contre elle pour diffamation, que Q.________ l’a systématiquement
écarté de la vie de leur fils, que celle-ci met la vie de l’enfant en péril en l’instrumentant
et qu’il dispose de capacités éducationnelles excellentes.
b)
A titre préliminaire, il y a lieu de relever que les parents de T.________ n’étant pas
mariés, Q.________ est seule détentrice de l’autorité parentale (cf. art. 298 al.
1 CC). Il s’ensuit que l’octroi de l’autorité parentale au père suppose le
retrait préalable de l’autorité parentale à la mère en application de l’art.
311 CC.
L’art. 311 CC a
été modifié par le nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant,
en ce sens que la compétence pour prononcer le retrait de l’autorité parentale appartient
désormais à l’autorité de protection de l’enfant, soit à la justice de
paix (art. 4 al. 1 LVPAE). Les conditions matérielles de cette disposition demeurent quant à
elles les mêmes, de sorte que la doctrine et la jurisprudence rendues avant le 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence.
Selon l’art. 311
al. 1 CC, l’autorité de protection de l’enfant prononce le retrait de l’autorité
parentale si d’autres mesures de protection de l’enfant sont demeurées sans résultat
ou paraissent d’emblée insuffisantes. C’est le cas, selon le chiffre 1 de la disposition
précitée, lorsque les père et mère ne sont pas en mesure d’exercer correctement
l’autorité parentale pour cause d’inexpérience, de maladie, d’infirmité,
d’absence ou d’autres motifs analogues ou, selon le chiffre 2, lorsqu’ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l’enfant ou qu’ils ont manqué gravement à
leurs devoirs envers lui. Les deux motifs de retrait sont indépendants de toute faute des parents.
En vertu du principe de subsidiarité énoncé par la disposition précitée, le
retrait de l’autorité parentale n’est admissible que si d’autres mesures - à
savoir l’assistance des services d’aide à la jeunesse et les mesures des art. 307 à
310 CC - sont demeurées sans résultat ou paraissent d’emblée insuffisantes (Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.46, p. 197; Breitschmid, Basler Kommentar,
op. cit., , nn. 6 ss ad art. 311/312 CC, pp. 1727 ss). Ce sont les circonstances existant au moment
du retrait qui sont déterminantes (Hegnauer, loc. cit.; CTUT 17 mars 2011/54 et les références
citées).
Selon la jurisprudence (TF 5C.262/2003 du 8 avril 2004 c. 3.2, résumé in Revue du droit de
tutelle [RDT] 2004, p. 252), il faut se montrer particulièrement rigoureux dans l’appréciation
des circonstances puisque le retrait de l’autorité parentale, qui équivaut à la
perte d’un droit élémentaire de la personnalité, n’est admissible que si d’autres
mesures pour prévenir le danger que court l’enfant - soit les mesures protectrices (art. 307
CC), la curatelle d’assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit de garde (art. 310 CC) - sont
d’emblée insuffisantes. Le principe de la proportionnalité de l’intervention commande
une attention particulière (ATF 119 II 9 c. 4a et les références citées). Lorsque
des mesures combinées (retrait du droit de garde et curatelle de représentation) sont pratiquement
équivalentes au retrait de l’autorité parentale, il y a lieu d’y procéder
formellement (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 1312, p. 861; CTUT 17 mars 2011/54 et les références citées).
L’expression «se soucier sérieusement de l’enfant» au sens de l’art. 311
al. 1 ch. 2 CC doit être comprise de manière semblable à celle figurant à l’art.
265c ch. 2 CC (Breitschmid, op. cit., n. 8 ad art. 311/312 CC, p. 1646) et à l’art. 274
al. 2 CC. Selon la jurisprudence relative à ces dernières dispositions, un parent ne se soucie
pas sérieusement de l’enfant lorsqu’il ne prend aucune part à son bien-être,
s’en remet en permanence à autrui pour les soins dus à l’enfant et n’entreprend
rien pour établir ou entretenir une relation vivante avec lui. Si la preuve d’efforts suffisants
pour établir de véritables relations avec l’enfant est rapportée, même s’ils
n’ont eu aucun succès, on ne peut dire que le parent ne s’est pas soucié sérieusement
de l’enfant (ATF 113 II 381, JT 1989 I 559 c. 2 et les références; ATF 118 II 21
c. 3d; La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2005 n. 23, p. 158; CCUR 20 juin 2013/164).
Les devoirs parentaux
sont ceux énumérés aux art. 301 à 306 CC. Le manquement doit être grave, ce
qui se mesurera en fonction des circonstances concrètes du cas. C’est le motif de l’art.
311 al. 1 ch. 2 CC qui sera en principe invoqué en présence de maltraitance ou de négligence
grave de l’enfant, entraînant une mise en danger sérieuse du bien corporel ou psychique
de l’enfant (Meier, Commentaire romand, Bâle 2010, nn. 17 ad art. 311 CC).
Comme en procédure
de divorce (art. 133 al. 2 CC), l'intérêt de l'enfant est le critère déterminant
essentiel pour l'attribution de l’autorité parentale, celui des parents étant relégué
à l'arrière-plan (Meier/Stettler, op. cit., n. 497, p. 333). Il faut ainsi tenir compte de
la personnalité de l’enfant et de la nature de la relation parentale, des soins donnés
à l’enfant et des capacités éducatives des père et mère, de la stabilité
du cadre socio-éducatif et de l’aptitude à favoriser les contacts entre l’enfant
et l’autre parent (Meier/Stettler, op. cit., nn. 499 à 510, pp. 334 ss ; ATF 117 II 353,
JT 1994 I 183).
c)
En l’espèce, la cour de céans considère, tout comme les premiers juges, qu’il
n’y a pas lieu de retirer l’autorité parentale à l’intimée, les conditions
de l’art. 311 CC n’étant pas réalisées. Elle fait sien les motifs développés
par les premiers juges et s’y réfère dans son intégralité.
Il résulte de l’examen
du dossier, en particulier du rapport établi le 12 août 2014 par le SPJ, que les relations
des père et mère de T.________ sont très conflictuelles depuis plusieurs années,
que l’enfant est pris en otage par ce conflit parental nuisible à son développement et
qu’il présente des troubles émotionnels et comportementaux massifs nécessitant un
suivi thérapeutique. Q.________ a démontré qu’elle se souciait de son fils et qu’elle
s’impliquait dans son rôle de mère. Elle entretient de bonnes relations avec son fils
envers lequel elle se montre affectueuse et elle accepte la prise en charge théra­peu­tique
de celui-ci, recon­nais­sant ainsi ses difficultés. T.________ dispose de sa propre chambre
dans l’apparte­ment de quatre pièces de sa mère. Il dit aimer habiter chez sa mère
et aller chez son père. Le SPJ observe certes que Q.________ est peu adéquate en ce sens qu’elle
est trop protectrice et qu’elle laisse peu de place à l’autonomie de son fils, mais
la curatelle d’assistance éducative instituée par les premiers juges permettra justement
à un tiers d’intervenir et de soutenir l’enfant dans son milieu de vie. Si le conflit
parental est clairement perceptible, aucun élément au dossier ne permet de retenir que la mère
serait inadéquate au point qu’un retrait de l’autorité parentale se justifierait.
Le recourant soutient que les témoins entendus durant l’enquête apportaient un autre
éclairage. Le témoin [...], enseignante de l’enfant,  a certes indiqué qu’elle
avait eu de bons contacts avec le recourant et que les relations avec l’intimée s’étaient
détériorées. Ce témoin n’a toutefois fait état d’aucun élément
d’une gravité telle qu’une mesure aussi extrême qu’un retrait d’autorité
parentale doive être envisagé. La cour ne discerne au surplus rien d’inquiétant
dans les déclarations des autres témoins tendant à démontrer que l’intimée
ne serait pas en mesure de se soucier sérieusement de son enfant ou qu’elle aurait gravement
manqué à ses devoirs de mère envers lui.
Quant aux différends qui divisent les parties et qui ont abouti à plu­sieurs procédures
pénales, il y a lieu de constater, au-delà des résultats desdites procédures, qu’aucune
enquête n’est instruite pour des infractions commises au détriment de l’enfant
du couple. Il est fort regrettable de voir que les parents de T.________ n’ont pas réussi,
après tant d’années, à cesser leurs agissements ten­dant à se dénigrer
l’un l’autre. Or les différends invoqués concernent uniquement les adultes et la
cour ne voit pas en quoi ceux-ci pourraient avoir une influence sur le comportement de l’intimée
envers l’enfant, dont le bien est seul déterminant pour le retrait de l’autorité
parentale.
Au vu de ce qui précède, les éléments allégués par le recourant ne sont
ainsi pas de nature à justifier le retrait de l’autorité parentale à l’intimée,
ni même le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence en application de l’art.
310 CC, le  recourant n’ayant pas démontré l’incompétence de l’intimée
à prendre en charge l’éducation de T.________ et à lui donner les soins dont il
a besoin. Cela se justifie d’autant plus qu’une curatelle d’assistance éducative
au sens de l’art. 308 al. 1 CC a été instituée et que cette mesure, non remise en
cause par le recourant, apparaît en l’état suffisante pour sauvegarder le bien de l’enfant.
La décision des premiers juges, conforme au bien de T.________, ne prête donc pas le flanc
à la critique et doit être confirmée.
4.
En conclusion, le recours interjeté par H.________ doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Les frais du présent arrêt, fixés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant
qui succombe (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]
et 106 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, par 300 fr. (trois cents francs), sont mis à la
charge du recourant H.________.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
14 septembre 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Flore Primault (pour H.________),
‑
Me Séverine Berger (pour Q.________),
‑
Mme [...], assistance sociale auprès du Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
-
Justice de paix du district de Lausanne,
-
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
-
Point Rencontre Ecublens,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :