vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 383 · 2015-05-07 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, MESURE PROVISIONNELLE, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL}, VISITE, EXPERTISE | 273 CC, 445 al. 1 CC, 445 al. 3 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 07.05.2015 Arrêt / 2015 / 383

TRIBUNAL
CANTONAL
LN13054613-150143
106
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 7 mai 2015
__________________
Composition
:               Mme
K Ü H N L E I N, présidente
MM.
Colombini et Krieger, juges
Greffier
:
Mme               Nantermod Bernard
*****
Art.
273ss, 445 al. 1 et 3, 450ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
J.________
,
au Mont, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20 janvier 2015 par la Juge de
paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause concernant les enfants mineurs
[...]
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 janvier 2015, la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois (ci-après : juge de paix) a dit que J.________ exercera provisoirement son droit
de visite sur ses enfants [...], né le [...] 2010, et [...], née le [...] 2012, par l’intermédiaire
de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de trois heures, avec l’autorisation
de sortir des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement
interne et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents
(I) ; dit que Point Rencontre reçoit une copie de la décision judiciaire, détermine
le lieu des visites et en informe les parents par courrier, avec copie à l’autorité compétente
(II) ; dit que chaque parent est tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné
pour un entretien préalable à la mise en place des visites (III) ; ouvert une enquête
complémentaire en limitation des droits d’autorité parentale de C.________ sur ses enfants
[...] (IV) ; invité le Service de protection de la jeunesse, Unité évaluation et
missions spécifiques, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens, à déposer un rapport complémentaire
dans un délai de 4 mois dès réception de la présente ordonnance (V) ; dit que
les frais et dépens suivent le sort de la cause au fond (VI) et déclaré la présente
ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant recours (VII).
En substance, le premier juge a considéré que l’exercice des relations personnelles de
J.________ par le biais de Point Rencontre, durant une période transitoire et dans l’attente
d’un rapport complémentaire du Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ), était nécessaire au maintien d’un lien entre le père et ses enfants et à
la sauvegarde de l’intérêt de ces derniers.
B.
Par acte du 26 janvier 2015, J.________ a recouru contre cette décision et a conclu à ce qu’il
lui soit permis de voir ses enfants en paix et une semaine sur deux, du samedi matin au samedi soir et
du dimanche matin au dimanche soir, et à ce que les enfants ne soient pas pris en charge par le
SPJ, mais par un psychiatre indépendant sans lien avec celui-ci.
Le 26 février 2015, le recourant a sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire
et la fixation d’un délai pour le dépôt d’un mémoire complémentaire.
Par décision du 2 mars 2015, le juge délégué de la Cour de céans (ci-après :
juge délégué) a dispensé le recourant de l’avance de frais requise, une décision
définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée. Quant au dépôt
d’un mémoire complémentaire, il a rappelé que le délai de l’art. 445
al. 3 CC (Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 210) était un délai légal, et
donc non susceptible de prolongation ou de complément (art. 144 al. 1 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272] par renvoi de l’art. 450f CC).
Interpellée, l’autorité de protection a déclaré, par courrier du 28 janvier
2015, renoncer à reconsidérer sa décision en se référant intégralement
au contenu de l’ordonnance du 20 janvier 2015.
Par courrier du 31 mars 2015, le SPJ a conclu au rejet du recours.
Aux termes de ses déterminations du 7 avril 2015, C.________ a conclu, sous suite de frais, au rejet
du recours.
C.
La cour retient les faits suivants :
1.
J.________
et C.________ sont les parents non mariés
de deux enfants : [...], né le [...] 2010, et [...], née le [...] 2012. Ils sont codétenteurs
de l’autorité parentale sur leur fils et du droit de déterminer son lieu de résidence ;
en revanche, C.________ est seule détentrice de l’autorité parentale sur sa fille [...].
J.________
est également le père d’une fille [...], née d’une précédente union
le [...] 1999. Cet enfant a été suivie de 2009 à 2014 par le SPJ dans le cadre de l’exercice
des relations personnelles du prénommé.
2.
Selon convention du 26 février 2012, approuvée par la Justice de paix du district de Lausanne
(ci-après : justice de paix) dans sa séance du 19 juin 2012, les parties ont notamment
prévu qu’en cas de dissolution du ménage commun, la mère se verrait confier la garde
d’[...] et le père aurait son fils auprès de lui un week-end sur deux du vendredi à
18 heures au dimanche à 18 heures, durant la moitié des vacances scolaires et alternativement
à Noël ou Nouvel An, Pâques ou Pentecôte. Elles ont par ailleurs fixé le montant
de la contribution due par J.________ pour l’entretien de son fils.
Le 12 septembre 2012, les parties ont signé une convention relative à l’entretien de
leur second enfant [...]. Cet accord, qui a été ratifié le 25 septembre 2012 par la justice
de paix, ne réglait pas la question de l’attribution de l’autorité parentale ni
celle de l’exercice du droit de visite en cas de séparation.
Les parties se sont séparées au mois d’octobre 2012.
3.
Par requête du 12 décembre 2013, C.________
a conclu à l’attribution exclusive de l’autorité parentale sur son fils [...],
à la modification du droit de visite du père sur celui-ci et à la fixation du droit de
visite sur sa fille [...].
Le 4 février 2014, la juge de paix a procédé à l’audition des parties, dont
il est en substance ressorti que le droit de visite du père se passait bien, à l’exception
du passage des enfants de l’un à l’autre de leurs parents, la mère ne voulant en
aucun cas rencontrer le père à ces occasions. Les parties ne parvenant pas à s’entendre
sur la remise des enfants à l’issue du droit de visite ni sur la question de l’autorité
parentale conjointe sur [...], la juge de paix a confié au SPJ une enquête en limitation de
l’autorité parentale des parents sur leurs enfants. Elle a par ailleurs ratifié, pour
valoir ordonnance de mesures provisionnelles, la convention conclue par les parties selon laquelle le
père aurait sa fille auprès de lui un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche
à 18 heures, durant la moitié des vacances scolaires et alternativement à Noël ou
Nouvel An, Pâques ou Pentecôte, et irait chercher ses deux enfants le vendredi soir à
18 heures à la garderie Le [...] à Lausanne ou, à défaut, là où ils se
trouvaient.
Par lettre à la juge de paix du 7 février 2014, C.________ a précisé ses conclusions
dans le sens d’un élargissement du droit de visite du père au lundi matin.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 25 mars 2014, la juge de paix a notamment dit que le droit
de visite du père sur ses enfants s’exercerait provisoirement conformément à la
convention du 4 février 2014 et a rejeté la conclusion de C.________ en ce qu’elle tendait
à l’élargissement au lundi matin du droit de visite de J.________.
Les parties ne cessant de solliciter la justice de paix au sujet des modalités de l’exercice
des relations personnelles, celle-ci leur a notamment répondu qu’il était grandement
souhaitable que la communication entre les parents s’améliore, que les mesures provisionnelles
rendues le 25 mars 2014 étaient toujours en vigueur et qu’il ne lui n’appartenait pas
d’aménager l’exercice du droit de visite dans ses moindres détails au fur et à
mesure de l’évolution de la situation.
Après avoir entendu les parties à l’audience du 19 août 2014, l’autorité
de protection les a informées qu’elle élargissait l’enquête en fixation des
relations personnelles à la question de l’autorité parentale conjointe sur l’enfant
[...] et à celle de l’autorité parentale exclusive à la mère sur l’enfant
[...].
Dans son rapport d’évaluation du 14 octobre 2014, le SPJ a constaté que le dialogue entre
les parties était totalement rompu : le père souhaitait avoir ses enfants auprès
de lui un samedi et un dimanche à quinzaine, sans les nuits, tandis que la mère estimait que
le père ne se préoccupait pas de l’intérêt des enfants et modifiait les modalités
de l’exercice du droit de visite à sa guise. Au chapitre « Discussion et propositions »,
le SPJ a observé que la mère « est sensible au bien-être de ses enfants, à
qui elle apporte un attachement secure. Elle est adéquate dans la prise en charge : elle accepte
ses enfants, les stimule et est vigilante à leurs besoins. Elle est également collaborante
et demandeuse d’aide, ce qui démontre qu’elle se remet en question et s’inquiète
de l’intérêt supérieur d’[...]. Elle a réussi à concilier sa vie
professionnelle et familiale, tout en offrant un cadre stable et rassurant aux enfants. M. J.________,
pour sa part, peine à distinguer le parental du conjugal et entrave la communication par ses comportements.
Il ne répond pas à Mme ou lui impose un planning, ce qui contraint cette dernière à
s’adapter et à repenser constamment la prise en charge. Ce père ne se remet pas en question :
il se sent à la merci de Mme C.________ et se dit non-entendu par le SPJ et votre Autorité. »
Le SPJ fait encore état d’incohérences dans le comportement du père en ce sens qu’il
ne veut pas rencontrer la mère des enfants, mais refuse que le passage d’[...] se fasse par
le biais de la crèche, demande l’établissement d’un calendrier, mais ne collabore
pas à son élaboration et accuse ultérieurement la mère des enfants de lui imposer
un planning, tient à ce que le calendrier soit respecté et donc refuse de garder les enfants
en dehors de celui-ci, mais ne vient pas les chercher aux dates prévues. Estimant que le père
partageait une bonne relation avec ses enfants, qui avaient plaisir à le voir, et pourrait les accueillir
durant le week-end, le SPJ a conclu à ce que l’autorité parentale sur les enfants soit
exclusivement attribuée à leur mère, le père bénéficiant d’un droit
de visite usuel à exercer à quinzaine du vendredi soir au lundi matin, avec passage des enfants
par la garderie Le [...]. Il ajoutait que si toutefois le père devait persister dans ses incohérences,
il faudrait alors envisager une suspension du droit de visite.
Lors de l’audience du 13 janvier 2015, au cours de laquelle le juge de paix a procédé
à l’audition des parties, J.________ a contesté le contenu du rapport précité
au motif que le SPJ ne tenait pas compte de la souffrance des enfants. [...] lui ayant rapporté
qu’il aurait été frappé par le compagnon de sa mère entre les 27 et 28 décembre
dernier, il souhaitait que ces allégations soient investiguées afin d’être rassuré.
De son côté, C.________ a fait valoir qu’en dépit de ses inquiétudes au sujet
du bien-être et de la prise en charge de ses enfants, le père n’avait pas hésité
à lui ramener [...] à son travail le 29 décembre 2014 au matin. Confrontée à
une situation impossible à gérer et pesante pour les enfants – le père ne répondait
pas à ses demandes ou n’y répondait qu’à la dernière minute, espaçait
ses visites et ses contacts –, elle a conclu à la suspension du droit de visite du père.
De son côté, dans la mesure où il ne disposait pas d’assez de place pour accueillir
ses enfants la nuit, J.________ a maintenu ses conclusions en exercice des relations personnelles à
quinzaine, les samedis et dimanches, sans les nuits.
Le 20 janvier 2015, le Point Rencontre a écrit à chacune des parties qu’elle était
tenue de prendre contact avec lui pour convenir d’un entretien préalable à la mise en
place des visites prononcées par la justice de paix le 20 janvier 2015.
Dans son rapport complémentaire du 11 février 2015, le SPJ a écrit à la justice de
paix, s’agissant de l’épisode de violence rapporté par le père, que la brigade
des mineurs l’avait informé, le 4 février 2015, qu’elle ne donnerait pas suite
à la plainte déposée par J.________ pour « coups » portés sur
son fils [...], cet épisode s’inscrivant selon lui, dès lors que les accusations du père
n’étaient pas appuyées par un certificat médical, dans le contexte d’un conflit
d’adultes toujours vif. Le SPJ observait que le père tenait toujours un discours ambivalent :
ce service employait des incapables, mais ces mêmes personnes étaient compétentes pour
affirmer qu’il partageait avec les enfants une bonne relation et que les enfants avaient plaisir
à le voir, le père s’offusquait de la décision de la justice, mais souhaitait des
visites journalières, ne voulait pas rencontrer la mère des enfants, mais refusait de les échanger
à la garderie, dans un lieu public ou au Point Rencontre. N’ayant aucune inquiétude à
ce que J.________, qui se montrait adéquat avec ses enfants, accueille [...] à son domicile
et faisant part de ce que C.________ était une mère adéquate et sensible au bien-être
des enfants, le SPJ a maintenu la position exprimée dans son rapport d’évaluation du
14 octobre 2014 et a demandé que la question de l’attribution de l’autorité parentale
soit réglée rapidement étant donné que la mère des enfants projetait, dans le
cadre de son activité professionnelle, d’effectuer une année dans une université
en Allemagne dès septembre 2015.
Dans ses déterminations à la cour de céans du 31 mars 2015, le SPJ a rappelé que
même s’il était un père aimant, J.________ n’arrivait pas à distancer
ses enfants du conflit conjugal qui l’opposait à C.________ ni à faire passer leur intérêt
avant le sien, tenait un discours ambivalent et peinait à admettre que, malgré la séparation,
chacun d’eux demeurait parent des enfants. Pour cette raison, il préconisait que les passages
aient impérativement lieu par le biais de la garderie, d’un lieu public ou de Point Rencontre,
afin que les enfants ne soient plus soumis à ces tensions. Il concluait en conséquence au rejet
du recours et à la confirmation de l’ordonnance du 20 janvier 2015.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix fixant les
modalités de l’exercice du droit de visite d'un père sur ses enfants mineurs, en application
des art. 273 ss CC (Code civil du 10 décembre 1907, RS 210).
1.1
Le recours de l'art. 450
CC est ouvert à la Chambre des curatelles    (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre toute décision
relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 21 ad art.
450 CC, p. 638), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, Zurich, St Gall 2012, [ci-après : Guide pratique COPMA], n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre
des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al.
1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et
les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction
de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JT 2011 III
43).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps utile et dûment motivé par le père des
enfants mineurs concernés, partie à la procédure, le présent recours est recevable.
L’autorité de protection a été consul­tée conformément à l’art.
450d al. 1 CC.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
Aux termes de l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité
de protection de l’enfant du domicile de l’enfant est compétente pour prendre les mesures
nécessaires concernant les relations personnelles ; la même compétence appartient
en outre à l’autorité de protection de l’enfant du lieu de séjour de l’enfant
si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu’elle se prépare à en
prendre.
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de
la seule compétence du président de l’autorité de protection, soit du juge de paix
(art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.3
En l’espèce, la décision a été rendue par le juge de paix, qui a fondé
sa compétence sur les art. 275 al. 1 CC et 5 LVPAE. Ce magistrat a procédé à l’audition
des parents des enfants, notamment lors de son audience du 13 janvier 2015, de sorte que le droit d’être
entendu de ceux-ci a été respecté (cf. art. 447 al. 1 CC). Les enfants, nés respectivement
en 2010 et 2012, étaient trop jeunes pour être entendus (art. 314a al. 1 CC).
La décision entreprise, rendue conformément aux règles de procédure applicables,
est par conséquent formellement correcte.
3.
Le recourant remet en cause le droit de visite
au Point Rencontre, mais sollicite aussi qu’une enquête soit confiée à un psychiatre
indépendant du SPJ.
3.1
Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles
d’un enfant avec ses père et mère ou des tiers n’ont pas été modifiés
par l’entrée en vigueur du nouveau droit, de sorte que la doctrine et la jurisprudence rendues
avant le 1
er
janvier
2013 conservent toute leur pertinence.
L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité
parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir
les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles
vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation
et de la famille, 4
ème
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu’il est unanimement reconnu que le rapport de l’enfant
avec ses deux parents est essentiel et qu’il peut jouer un rôle décisif dans le processus
de recherche d’identité de l’enfant (TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 c. 4.2 ;
ATF 127 III 295 c. 4a et la jurisprudence citée). Le maintien et le développement de ce lien
étant évidemment bénéfiques pour l’enfant, les relations personnelles doivent
donc être privilégiées, sauf si le bien de l’enfant est mis en danger.
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles doivent être appropriées
à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières
du cas. Le bien de l’enfant est le facteur d’appréciation le plus important  (ATF
127 III 295 précité c. 4a). Il faut en outre prendre en considération la situation et
les intérêts de l’ayant-droit : sa relation avec l’enfant, sa personnalité,
son lieu d’habitation, son temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la
situation chez qui l’enfant vit (Hegnauer, op. cit. n. 19.09
p. 111). Des conditions particulières pour l’exercice du droit de visite peuvent être
imposées (Hegnauer, op. cit. n. 19.16, p. 114).
L’établissement d’un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets
de mise en danger du bien de l’enfant. Dès lors, il convient de faire preuve d’une certaine
retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 c. 3.2.2 et la jurisprudence
citée ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
ème
éd., Bâle 2014, nn. 790 ss, pp. 521 ss).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l’enfant – retrait ou refus
des relations personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre –
et le principe de proportionnalité n’est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l’enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 c.
2, publié in FamPra.ch 1/2008, p. 172).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle
limitation n’est justifiée que s’il y a lieu d’admettre, au regard des circonstances,
que l’octroi d’un droit de visite usuel compromet le bien de l’enfant (ATF 131 III
209 c. 5, JT 2005 I 201).
Conformément à l’art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une personne partie
à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de
la procédure ; elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l’enfant à
titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Droit de la protection
de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 1.184, p. 74). De par leur nature même, les mesures
provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et
de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées
et ne peuvent être prises que pour autant qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement
les intérêts en jeu et que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un
préjudice difficilement réparable (Guide pratique COPMA, n. 1.186, p. 75, avec référence
à l’arrêt TF 5A_520/2008 du 1
er
septembre 2008 c, 3 ; cf. art. 261 al. CPC ; sur le tout CCUR 13 février 2014/30).
3.2
Aussi bien dans son rapport
d’évaluation du 14 octobre 2014 que dans son rapport complémentaire du 11 février
2015, qui peut être retenu au vu du pouvoir d’instruction d’office de la Cour, le SPJ
a confirmé l’adéquation du recourant envers ses enfants et a affirmé qu’en
dépit de l’ambivalence des propos tenus par J.________, il n’avait aucune inquiétude
à ce que le père accueille ses enfants usuellement à son domicile, durant le week-end.
Selon lui, le seul élément préjudiciable aux intérêts des enfants réside
dans les passages entre les parents, qui, au vu des conflits entre eux, devrait impérativement intervenir
par le biais de la garderie, d’un lieu public ou de Point Rencontre, afin que les enfants ne souffrent
pas de ces tensions.
La difficulté réside dans le fait que le recourant entend obtenir un droit de visite par journées
séparées (du samedi matin au samedi soir et du dimanche matin au dimanche soir, à quinzaine),
dès lors qu’il soutient ne pas avoir de moyen de loger ses enfants pour la nuit. Or le Point
Rencontre n’offre un passage que pour le week-end du vendredi au dimanche et un passage par l’intermédiaire
de la garderie ne serait évidemment pas possible le samedi ou le dimanche. Cela étant, à
défaut de meilleure solution, l’exercice des relations personnelles du père par l’intermédiaire
du Point Rencontre peut être confirmé à titre provisoire et le fait que recourant n’exerce
pas son droit de visite au motif qu’il aurait lieu par le biais d’un tiers relève de
sa seule responsabilité. En revanche, sa limitation à trois heures à quinzaine ne se justifie
pas et le recourant doit être autorisé à sortir des locaux de l’association pour
une durée maximale de six heures.
4.
S’agissant de la conclusion du recourant tendant à ce qu’une expertise soit confiée
à un tiers neutre, soit à un psychiatre indépendant du SPJ, il apparaît que non seulement
l’enquête est en cours et que des mesures d’instruction pourront encore être requises
par l’intéressé dans le cadre de l’instruction au fond, mais également que,
lorsque le pédopsychiatre consulté par la mère il y a quelque mois a convoqué le
recourant, celui-ci ne s’est pas présenté. Une telle attitude semble démontrer que
le recourant ne saisit pas les opportunités de faire valoir son point de vue devant des intervenants
neutres, préférant critiquer le SPJ alors même que leurs rapports sont, en partie du moins,
favorables à son point de vue. La conclusion du recourant doit en conséquence être rejetée.
5.
En conclusion, le recours de J.________ doit donc
être partiellement admis et le chiffre I de la décision entreprise réformé en ce
sens que le père exercera provisoirement son droit de visite sur ses enfants par l’intermédiaire
du Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de six heures, avec l’autorisation
de sortir des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement
interne et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents.
Le recourant a été dispensé de l’avance des frais judiciaires de deuxième instance
demandée initialement et arrêtée à 300 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 2 septembre
2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Il a rédigé seul son recours, mais a consulté
Me Favre après le dépôt de celui-ci et a demandé l’assistance judiciaire. Vu
l’issue du recours, la requête d’assistance judiciaire du recourant peut être admise
et Me Christian Favre désigné conseil d’office. Ce dernier a produit, le 1
er
mai 2015, une liste des opérations qui peut être admise, de sorte que l’indemnité
due à celui-ci est arrêtée à 432 fr., débours et TVA compris.
Le recourant a droit à des dépens réduits de deuxième instance qu'il convient d'arrêter
à 750 fr. et de les mettre à la charge de l’intimée, qui succombe sur l’essentiel
des conclusions du recourant (art. 95, 96 et 106 al. 1 CPC).
Dans la mesure de l’art.
123 CPC, le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au remboursement du conseil
d’office mise à la charge de l’Etat.
Enfin les frais judiciaires de deuxième instance sont mis à la charge de C.________.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision est réformée en ce sens que le chiffre I du dispositif est modifié comme
suit :
I.
dit que J.________ exercera provisoirement son
droit de visite sur ses enfants [...], né le [...] 2010, et [...], née le [...] 2012, par l’intermédiaire
du Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de six heures, avec l’autorisation
de sortir des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement
interne et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents.
La décision est confirmée
pour le surplus.
III.
La requête d’assistance judiciaire du recourant est admise, Me Christian Favre étant
désigné conseil d’office de J.________ pour la procédure de recours et son indemnité
est arrêtée à 432 fr. (quatre cent trente-deux francs), TVA et débours compris, pour
la procédure de recours.
IV.
L’intimée C.________ doit verser au recourant J.________ la somme de 750 fr. (sept cent cinquante
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
IV.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement de l’indemnité
du conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 300 fr. (trois cents francs), sont mis à la charge de l’Etat.
VI.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
7 mai 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christian Favre (pour J.________),
‑
Me Antonella Cereghetti Zwahlen (pour C.________),
-
Service de protection de la jeunesse, Unité évaluation et missions spécifiques,
-
Fondation Jeunesse et Familles, Point Rencontre,
et
communiqué à :
-
Service de Protection de la Jeunesse, Unité d’appui juridique
-
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :