vd_findinfo · HC / 2011 / 280 · 2011-03-21 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES | 343 CO, 452 al. 1ter CPC, 452 al. 2 CPC, 465 al. 1 CPC, 46 al. 1 LJT, 46 al. 2 LJT, 405 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 21.03.2011 HC / 2011 / 280

TRIBUNAL
CANTONAL
129/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
21 mars 2011
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Battistolo
Greffier
:
M.              Perret
*****
Art.
343 CO; 405 al. 1 CPC; 46 al. 1 et 2 LJT; 452 al. 1ter et 2, 465 al. 1 CPC-VD
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du recours interjeté
par
G.________
SA
, à Cheseaux-sur-Lausanne, défenderesse,
contre le jugement rendu le 18 novembre 2010 par le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne
dans la cause divisant la recourante d'avec
U.________
,
à Crissier, demandeur.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 18 novembre 2010, dont les motifs ont été notifiés aux parties le 4 février
2011, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne a dit que la défenderesse G.________
SA est reconnue débitrice du demandeur U.________ et lui doit immédiat paiement de la somme
de 4'418 fr. 45, valeur brute, avec intérêts à 5% dès le 30 novembre 2009 (I), rejeté
toutes autres et plus amples conclusions (II) et rendu le jugement sans frais ni dépens (III).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, dont il ressort ce
qui suit :
"1.
La défenderesse, G.________ SA, dont le siège est à Cheseaux-sur-Lausanne, est une société
anonyme active dans le domaine de la gypserie et de la peinture.
2.
Le demandeur, U.________, a été engagé par la défenderesse le 9 avril 1984 en
tant que saisonnier. Durant les dernières années de son engagement, il a occupé le poste
de chef d'équipe, pour lequel il recevait un salaire mensuel brut de 7'000 fr. 20. L'horaire de
travail convenu était le suivant : de 07 heures 30 à 17 heures 00 du lundi au jeudi, une heure
pour la pause de midi devant être déduite, soit 8,5 heures par jour, et de 07 heures 30 à
16 heures 00 le vendredi, soit 7,5 heures. Les retards de quelques minutes étaient tolérés
par la défenderesse. En outre, le demandeur devait passer chercher certains de ses collègues;
il partait donc vers 06 heures 40, et rentrait vers 17 heures 55.
3.
a) Chaque employé devait inscrire à la main les heures effectuées sur un bordereau d'heures,
puis l'envoyer au secrétariat à la fin de chaque mois. Durant la durée de son engagement,
le demandeur a régulièrement inscrit sur ces bordereaux les heures pendant lesquelles il a
travaillé.
b) Le 22 juin 2009, alors que le demandeur travaillait sur le chantier de Montreux, un de ses supérieurs
lui a demandé d'effectuer un travail avec un de ses collègues, M. P.________, ce qu'il a refusé.
La défenderesse lui a alors ordonné de faire ce travail, ou de repartir chez lui. Le demandeur
a choisi de rentrer.
c) Le même jour, la défenderesse a convoqué le demandeur à une réunion avec
d'autres collègues, et lui a signifié son licenciement.
4.
a) Par lettre datée du même jour, la défenderesse a résilié le contrat de travail,
en respectant le délai de préavis de trois mois, pour le 30 septembre 2009. Le demandeur ayant
été malade du 23 au 25 juillet, du 28 juillet au 30 août, puis à 50% du 31 août
au 6 septembre, la fin des rapports de travail a été reportée au 30 novembre 2009.
b) A la requête du demandeur, la défenderesse a, par lettre du 7 octobre 2009, motivé
le congé comme suit :
«
(...) 1) Depuis des mois vous ne remplissez plus votre rôle de chef d'équipe : vous avez refusé
de travailler avec certains de vos collègues, ouvriers ou apprentis, malgré l'ordre reçu
de M. Z.________, M. J.________ et M. S.________, et même certains architectes ne veulent plus traiter
avec vous, vu votre manque de collaboration et ouverture. Vous aviez le choix sur 3 chantiers, mais aucun
ne vous a convenu ... au point de quitter un chantier en prétextant que vous étiez souffrant,
après avoir donné préalablement une autre version mensongère à M. Z.________.
2)
Votre rendement sur les chantiers est fortement insuffisant en comparaison avec le travail fourni par
nos ouvriers; sur différents chantiers nous avons constaté qu'il vous faut le double du temps
qu'un ouvrier pour exécuter le même travail. De plus, la qualité fournie laisse à
désirer car nous avons dû consentir à des arrangements financiers avec nos clients suite
au constat de la mauvaise exécution du travail (facture à l'appui si besoin).
3)
M. J.________ vous avait demandé de rentrer le bus le vendredi et vous avez refusé en disant
que, (nous citons) « vous en aviez rien à foutre si M. Z.________ n'était pas content
» … Même si cela est votre pensée profonde, vous auriez pu éviter de la formuler
ainsi devant les autres collaborateurs, et surtout en absence de M. Z.________ ... A plusieurs reprises
vous avez fait preuve d'un manque total de politesse envers vos supérieurs et ceci est intolérable.
4)
Sur différents chantiers, nous vous avons surpris, tranquillement installé en train de discuter
avec des personnes étrangères à l'entreprise, et ceci bien évidemment en dehors de
vos temps de pause. Nous sommes forts déçus par votre attitude car vous étiez pendant
des années un très bon collaborateur. Mais le fait que vous soyez dans notre entreprise depuis
longtemps ne vous autorise pas ce genre d'attitude. La conscience professionnelle et le respect de vos
supérieurs et collègues, du moins la politesse envers eux, sont des éléments qui
vous font défaut depuis trop longtemps et qui ont fini, pour rompre la confiance que nous vous avons
témoigné pendant des années ».
c) Par courrier daté du 16 octobre 2009, le demandeur a fait savoir à la défenderesse
qu'il considérait son licenciement comme sans fondement et abusif, et a offert ses services. Il
lui a précisé qu'il se réservait le droit de porter cette affaire par-devant l'autorité
compétente.
5.
Par demande du 11 février 2010, le demandeur a ouvert action devant le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de Lausanne, concluant au paiement de la somme de 6'681 fr. 35 à titre de paiement
des heures supplémentaires effectuées en 2008 et en 2009, ainsi que de la somme de 14'000 fr.
40 au titre d'indemnité pour licenciement abusif (deux mois), soit un total de 20'681 fr. 75 brut.
6.
a) Lors de l'audience de conciliation qui s'est tenue le 10 mars 2010, le demandeur a confirmé ses
conclusions; la défenderesse a conclu au rejet.
b) Le Tribunal de prud'hommes a tenu une première audience de jugement le 2 novembre 2010.
Le demandeur a exposé qu'il avait effectué 157 heures supplémentaires en 2008, rémunérées
au taux de 100% et non au taux de 125%, ainsi que 106 heures supplémentaires en 2009, non rémunérées.
Il a également admis avoir refusé de travailler avec un de ses collègues. Confronté
par la défenderesse au choix de continuer le travail avec ledit collègue ou de retourner chez
lui, il a décidé de rentrer. Interrogé sur ce point, le demandeur a déclaré
avoir refusé de travailler avec son collègue M. P.________ parce que ce dernier faisait la
prière pendant les heures de travail. Il a cependant expliqué n'avoir fait l'objet d'aucun
reproche ou avertissement.
La défenderesse a quant à elle soutenu que le demandeur n'avait pas effectué d'heures
supplémentaires sur un chantier de Montreux. Elle a en outre estimé que le demandeur aurait
dû exécuter le travail qui lui était demandé, et ce d'autant plus qu'aucun autre
ouvrier n'avait rencontré de problèmes ou refusé de travailler avec ledit collègue.
Au cours de cette audience, le Tribunal a entendu les témoins suivants :
• T.________,
plâtrier, a déclaré en substance avoir travaillé pendant quatre mois avec le demandeur,
Il a confirmé l'horaire contractuel précité, ainsi que le fait que le demandeur passait
le chercher vers 06 heures 50 le matin, et le déposait en fin de journée vers 17 heures 30.
Le demandeur, son chef, lui faisait respecter son horaire. Il entretenait de bonnes relations avec lui.
• V.________,
plâtrier, employé chez la défenderesse depuis environ neuf ans, a travaillé avec
le demandeur pendant environ une année, sur un chantier à Montreux, et entretenait de bonnes
relations avec lui. Il a confirmé le fait que le demandeur faisait respecter l'horaire. Il n'a pas
remarqué d'éventuels problèmes que le demandeur aurait eus avec un autre collègue.
• W.________
a été au service de la défenderesse pendant environ un an, soit durant la même période
que le demandeur, sans toutefois avoir travaillé avec lui. Etant contremaître, il n'avait pas
les mêmes horaires que les ouvriers. Il avait connaissance du fait que certains employés devaient
effectuer des heures supplémentaires, sans toutefois savoir de quelle manière elles étaient
compensées ou rémunérées. N'ayant jamais travaillé avec le demandeur, il n'avait
pas connaissance des problèmes que ce dernier aurait eus avec d'autres collègues. En revanche,
il a rencontré des difficultés d'organisation lors du refus du demandeur d'être placé
sur un chantier avec un autre ouvrier, M. P.________, difficultés qu'il a réglées avec
l'aide de M. J.________, en plaçant le demandeur sur un autre chantier. Il a déclaré ne
pas savoir si le demandeur était en charge d'apprentis.
• J.________,
technicien chez la défenderesse depuis 2005, était le supérieur du demandeur, mais n'avait
pas beaucoup de contacts avec ce dernier. Il estime que son travail était au même niveau que
celui des autres employés. Il a signalé avoir eu un conflit avec le demandeur, lorsque ce dernier
a refusé de faire un travail qui lui avait été demandé, prétextant devoir finir
ce qu'il était en train de faire. Il a alors dû trouver un autre employé pour effectuer
ce travail, alors qu'il estimait que le demandeur était le plus qualifié pour le faire. Ils
se sont par la suite expliqué et ont arrangé les choses. M. J.________ a confirmé que
les ouvriers devaient noter eux-mêmes les heures effectuées, sans toutefois savoir de quelle
manière elles étaient payées ou compensées. Il estime que le demandeur avait trouvé
sa place dans l'entreprise, et s'arrangeait parfois pour ne pas travailler avec certaines personnes avec
qui il ne voulait pas avoir de contacts. Cela lui a posé des difficultés d'organisation, notamment
lors du problème rencontré avec M. P.________. Selon lui, le demandeur a refusé de travailler
avec M. P.________ et a laissé deux apprentis seuls sur le chantier.
Le témoin
évoque également le fait que certains clients se seraient plaints de travaux effectués
sous la responsabilité du demandeur, notamment pour des problèmes de papiers peints mal posés.
Ce dernier aurait, de plus, fait certaines remarques aux clients, notamment concernant leur choix de
papier peint, que ceux-ci n'ont pas apprécié. M. J.________ dit avoir essayé d'arranger
les choses avec les clients pour que cela ne nuise à personne, notamment en réduisant une facture
d'un montant de l'ordre de 3'000 francs, sur une somme totale d'environ 12'000 francs. Certains clients
ne souhaitaient plus avoir affaire au demandeur. Ce dernier n'a toutefois pas été averti de
ce problème, ce que M. J.________ assume. Selon le témoin, d'autres personnes ne voulaient
plus travailler avec le demandeur, comme un architecte ou les apprentis.
c)
La cause a été reprise le 9 novembre 2010, à nouveau en présence des parties. Lors
de cette audience, deux témoins ont été entendus après avoir été exhortés
à dire la vérité :
• P.________,
peintre en bâtiment, travaille pour la défenderesse depuis 1994. Il dit n'avoir eu aucun problème
particulier avec ses collègues et n'avoir fait l'objet d'aucun reproche de la part de la défenderesse.
Il savait que le demandeur refusait de travailler avec lui, sans toutefois en connaître la raison
exacte. Il se souvient avoir fait une remarque au sujet d'une pause trop longue, que le demandeur aurait
mal pris, alors qu'elle s'adressait en réalité à l'apprenti. Le ton aurait par la suite
monté, le demandeur allant jusqu'à lui dire qu'il voulait le faire partir de l'entreprise.
Ce n'est qu'environ un an après que le demandeur aurait refusé de travailler avec lui. Le témoin
n'a pas eu de contact avec le demandeur entre-temps. Son contremaître l'aurait surpris une fois
faisant la prière sur le chantier et l'en aurait averti. Il dit ne plus avoir recommencé depuis.
• R.________,
peintre en bâtiment, est au service de la défenderesse depuis 1999. Il a déclaré
avoir travaillé plusieurs fois avec le demandeur, notamment sur le chantier de Montreux, pendant
environ deux ans. Il entretenait de bonnes relations avec lui, et estime qu'il faisait son travail de
chef correctement. Le demandeur faisait respecter les horaires. Il a confirmé qu'il devait être
entre 06 heures 50 et 07 heures 00 à Chailly-sur-Montreux et finissait le travail vers 17 heures
00. Il dit avoir peu travaillé avec M. P.________. Selon lui, ce dernier était un employé
peu fiable, ce qu'il aurait appris par des discussions entretenues avec d'autres collègues. Il était
au courant du problème que le demandeur avait eu avec M. P.________.
Durant cette audience, le demandeur a demandé l'audition d'un témoin supplémentaire, à
savoir M. [...]. La défenderesse s'y est opposée, compte tenu du fait que ce dernier avait
été licencié avec effet immédiat et qu'une plainte pénale avait été
déposée à son encontre. Au vu des circonstances invoquées par la défenderesse
et de l'absence de réquisition d'entrée de cause au sujet de l'audition de ce témoin,
le Tribunal a décidé de ne pas l'entendre.
Le demandeur a à nouveau allégué avoir effectué 106 heures supplémentaires en
2009. Cela ne correspond toutefois pas au dossier produit. Il a également exposé le fait que
les relations avec la défenderesse se sont dégradées uniquement après qu'il a fait
valoir ses prétentions en heures supplémentaires, alors qu'il n'avait jamais fait l'objet de
reproches ou d'avertissements auparavant. Il estime que son licenciement n'est pas dû à une
baisse de rendement de sa part, ayant travaillé depuis plus de vingt-cinq ans pour la défenderesse,
mais bien aux prétentions qu'il a émises. Il a donc confirmé ses conclusions, à la
fois en ce qui concerne les heures supplémentaires et l'indemnité pour licenciement abusif.
La défenderesse a, quant à elle, admis que les heures supplémentaires de 2008 n'étaient
pas contestées, et que le montant de 1'523.15 francs, correspondant au quart manquant, serait réglé.
Elle a en revanche estimé que ce montant couvrait également les heures supplémentaires
de 2009.
d) Le jugement a été notifié aux parties le 18 novembre 2010. Par lettre du 26 novembre
2010, le défendeur en a requis la motivation."
En droit, les premiers juges ont en substance retenu, sur la base des bordereaux horaires originaux remplis
par le demandeur, que le nombre d'heures supplémentaires effectuées par U.________ était
de 129 heures pour 2008 et de 87 heures pour 2009, de sorte qu'il y avait lieu de rémunérer,
en plus des 156,5 heures supplémentaires reconnues par la défenderesse pour les deux années
en cause (soit 69,5 heures pour 2008 et 87 heures pour 2009), la différence de 59,5 heures supplémentaires
pour 2008. Se fondant sur un salaire horaire de 38 fr. 93 (7'000 francs 20 par mois : 179,83 heures de
travail mensuelles), ils ont considéré que le salaire pour les heures supplémentaires,
par 125% du salaire horaire normal, se montait à 48 fr. 66 de l'heure. Par conséquent, ils
ont admis qu'il y avait lieu d'allouer au demandeur un montant de 2'895 fr. 30 correspondant aux 59,5
heures supplémentaires non rémunérées par la défenderesse pour 2008, ainsi qu'un
montant de 1'523 fr. 15 représentant la majoration d'un quart du salaire normal sur les 156,5 heures
supplémentaires reconnues par la défenderesse mais rémunérées au taux de 100%,
l'intérêt sur ces montants étant dû dès la fin des rapports de travail. En revanche,
les premiers juges ont rejeté les prétentions du demandeur tendant à l'octroi d'une indemnité
pour licenciement abusif, considérant que la défenderesse était légitimement fondée
à procéder au licenciement de l'intéressé en raison de son attitude contraire au
devoir de fidélité.
B.
Par acte motivé du 25 février 2011,
G.________ SA a recouru contre ce jugement, concluant, avec dépens, à sa réforme en ce
sens qu'elle n'est pas débitrice de U.________ et ne lui doit pas immédiat paiement de la somme
de 4'418 francs 45, valeur brute, avec intérêt à 5% dès le 30 novembre 2009.
En droit
:
1.
a)
Depuis l'entrée en vigueur le 1
er
janvier 2011 du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), les recours sont
régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties (art.
405 al. 1 CPC). Dite communication est tenue pour opérée dès la signification du judicatum,
en particulier dès l'envoi du dispositif de la décision aux parties (Tappy, Le droit transitoire
applicable lors de l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée, in JT 2010 III 11
ss, spéc. pp. 31 s.; TF 4A_106/2011 du 31 mars 2011 c. 2). En l'occurrence, il importe peu que la
motivation du jugement attaqué soit intervenue en 2011, dès lors que le dispositif de la décision
a été adressé pour notification aux parties le 18 novembre 2010. Sont donc applicables
les dispositions en vigueur à cette date, en particulier celles contenues dans la LJT (loi sur la
juridiction du travail, dans sa version du 17 mai 1999 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010; RSV
173.61) ainsi que dans le CPC-VD (Code de procédure civile du 14 décembre 1966, en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2010; RSV 270.11).
b)
Résultant du contrat de travail, le litige qui divise les parties est régi par l'art. 343 CO
(Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220) et la LJT dans sa version précitée. Il relève
de la compétence du tribunal de prud'hommes, la valeur litigieuse n'excédant pas 30'000 fr.
(art. 2 aI. 1 let. a aLJT).
L'art. 46 al. 1 aLJT ouvre la voie des recours en nullité et en réforme au Tribunal cantonal
contre les jugements rendus par un tribunal de prud'hommes, selon les art. 444, 445 et 451 CPC-VD. Sous
réserve des art. 47 à 52 aLJT, les règles ordinaires de la procédure civile contentieuse
en matière de recours contre les jugements des tribunaux d'arrondissement et des présidents
rendus en procédure accélérée ou sommaire sont applicables (art. 46 al. 2 aLJT).
En l'occurrence, le recours est exclusivement en réforme. Interjeté en temps utile, il est
formellement recevable en application des art. 46 à 48 aLJT.
2.
Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal rendu par un tribunal de prud'hommes,
la Chambre des recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC-VD, applicable
par renvoi de l'art. 46 al. 2 aLJT). Les parties ne peuvent toutefois articuler des faits nouveaux, sous
réserve de ceux qui résultent du dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux
pouvant résulter d'une instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC-VD (art. 452 al. 1ter
CPC-VD).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur la base du dossier, sans réadministration
des preuves déjà administrées en première instance (JT 2003 III 3). Il développe
donc son raisonnement juridique après avoir vérifié la conformité de l'état
de fait du jugement aux preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé
ou complété au moyen de celles-ci (ibidem).
Les mesures d'instruction prévues à l'art. 456a al. 1 CPC-VD ne constituent quant à elles
qu'un moyen exceptionnel. Le Tribunal cantonal ne peut ordonner une instruction complémentaire que
s'il ressort du contrôle de l'état de fait que, sur un point déterminé, les constatations
de fait des premiers juges sont douteuses, ou insuffisamment précises pour permettre un réexamen
de la cause en droit, sans que les preuves versées au dossier permettent de les corriger ou de les
compléter, ou encore s'il apparaît que les premiers juges ont failli à leur devoir d'instruire,
notamment qu'ils ont violé les obligations découlant pour eux de la maxime d'office applicable
dans certaines causes civiles (JT 2003 III 3 précité c. 3a, avec renvois à l'exposé
des motifs).
3.
a)
La recourante indique contester uniquement le montant de 2'895 francs 30 mis à sa charge en rapport
avec les heures supplémentaires de l'année 2008. A cet égard, elle prétend que les
premiers juges ont arrêté à tort le nombre des heures supplémentaires pour l'année
en question à 129 au lieu de 69,5.
En l'occurrence, après avoir considéré qu'il n'y avait pas de raison justifiant de s'écarter
des bordereaux horaires originaux remplis par le travailleur, les premiers juges ont retenu que la défenderesse
avait déduit à tort de ces décomptes un total de 59,5 heures supplémentaires. Leur
raisonnement était le suivant (cf. jugement, p. 22) :
"(…),
il [
Réd. : le Tribunal
de prud'hommes
] décide de ne pas tenir compte
des deux déductions (34 et 25.5 heures) que la défenderesse a opérées sur le total
des heures de 2008 résultant [
des
]
bordereaux (...). Ces déductions ont en effet été faites sur la base de la lettre du demandeur
adressée à la défenderesse le 21 avril 2009, dans laquelle ce dernier revendiquait 157
heures supplémentaires, en déduisant quatre jours compensés et trois jours de vacances.
La défenderesse n'a toutefois jamais reconnu les revendications du demandeur du 21 avril 2009, ni
accordé le moindre bien-fondé à ce décompte, de sorte qu'elle ne saurait maintenant
en tirer profit pour diminuer le nombre d'heures supplémentaires, telles que retranscrites dans
les bordereaux qu'elle a produits. Il s'ensuit que les heures supplémentaires du demandeur en 2008
doivent être fixées à 129 et non à 69.5, comme admis par la défenderesse. (…)
Dans
ces conditions, le Tribunal estime qu'il y a lieu de rémunérer les 59.5 heures soustraites
par le demandeur en 2008. (…)"
La recourante tient ce raisonnement pour erroné dès lors qu'il résulte des bordereaux
des heures et des décomptes du demandeur que celui-ci a pris congé pendant quatre jours pour
compenser une partie des heures supplémentaires et qu'il a en outre pris trois jours de vacances
en trop (cf. recours, pp. 2-3).
b)
Il résulte des pièces 20 (décompte du 21 avril 2009 adressé par le demandeur à
la défenderesse) et 21 (décompte des heures supplémentaires pour la période de janvier
à juin 2009) ainsi que de la mention apportée par la défenderesse au pied de la pièce
109 (décompte de l'horaire mensuel de travail et des heures mensuelles de travail déclarées
par le demandeur pour l'année 2008) que la défenderesse admet les heures supplémentaires
comptabilisées par le demandeur en 2008, mais procède à la compensation d'une partie des
prétentions relatives avec trois jours de vacances que le demandeur admet, dans son décompte
du 21 avril 2009, avoir pris en trop en 2008 ainsi qu'avec quatre jours pris en avril 2009.
Il s'agit de déterminer si ces jours de vacances pris en trop ont déjà été pris
en compte dans les décomptes globaux, auquel cas ils ne sauraient être déduits une seconde
fois, ou si cela n'a pas été le cas. A cet égard, il convient de relever que les pièces
21 et 109 précitées ne sont pas datées.
L'existence des 59,5 (34 + 25,5) heures supplémentaires travaillées étant admise (il résulte
de son contenu que la pièce 109 a été établie par l'employeur), c'est à l'employeur
d'établir que la compensation qu'il opère avec des jours de congé, que l'employé
admet avoir pris et dont l'existence est donc elle aussi avérée, est justifiée.
En première instance, le demandeur s'est prévalu des différences entre les décomptes
horaires pour les mois d'avril à juin 2009 qu'il a produits (pièces 28 à 31) avec les
originaux produits par l'employeur. On ne peut toutefois rien tirer de ces pièces surchargées
de ratures et recouvertes de produit correcteur blanc (Tipp-Ex), qui ne sauraient justifier de la compensation
des sept jours opérée par l'employeur (étant rappelé que les sept jours pris sont
admis et que la question qui se pose ne concerne que la compensation).
L'employeur admet au total 156,5 heures supplémentaires (addition des 69,5 heures résultant
de la pièce 109 pour 2008 et des 87 heures résultant de la pièce 110 [décompte de
l'horaire mensuel de travail et des heures mensuelles de travail déclarées par l'employé
pour l'année 2009], toutes deux établies par l'employeur). En définitive, le point décisif
est que la déduction des trois et quatre jours qui correspondent aux 34 et 25,5 heures litigieuses
est opérée par le demandeur sur le décompte aboutissant aux 157 heures à concurrence
desquelles le principe de la rémunération a été admis (seul manquait le versement
de la majoration de 25% pour heures supplémentaires). Dans ces conditions et en l'absence d'un autre
décompte fiable, la déduction opérée une seconde fois par l'employeur sur la pièce
109 n'est pas justifiable et c'est dès lors à juste titre que les premiers juges ont admis
les prétentions du demandeur à concurrence du montant correspondant aux 59,5 heures déduites
à tort. L'employeur soutient que cela revient à payer deux fois des heures certes effectuées
mais compensées par des vacances. Il ne l'établit toutefois pas, le décompte du 21 avril
2009 n'étant, vu ce qui précède, pas opposable à l'employé. En outre, il résulte
de la pièce 110 établie par l'employeur lui-même que seules 124,5 heures étaient
attendues de l'employé en avril 2009, ce qui permet d'en déduire que les vacances litigieuses
ont déjà été prises en compte.
Cela étant, les critiques de la recourante s'avèrent mal fondées.
4.
En définitive, le recours doit être rejeté, en application de l'art. 465 al. 1 CPC-VD,
et le jugement entrepris confirmé.
S'agissant d'un conflit du travail dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr., il n'y a
pas lieu de percevoir d'émolument judiciaire (cf. art. 343 al. 3 CO, 10 LJT et 235 TFJC [tarif du
4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
21 mars 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Thierry Zumbach, aab (pour G.________ SA),
‑
Syndicat Unia (pour U.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 4'418 francs 45.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne.
Le greffier :