vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 750 · 2009-12-09 · fr

MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, FORCE PROBANTE, DÉCISION DE RENVOI, RÉVISION DE LA RENTE, AI{ASSURANCE} | 1 LAI, 57 LAI, 17 LPGA, 56 LPGA, 57 LPGA, 61 LPGA, 69 RAI, 87 al. 3 RAI, 2 LPA-VD, 52 LPA-VD, 55 al. 1 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 94 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.12.2009 Arrêt / 2009 / 750

TRIBUNAL CANTONAL
AI 214/09 - 415/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 décembre 2009
__________________
Présidence
de   M.
Neu
Juges
:
M.        Abrecht et Mme Di
Ferro Demierre
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
K.________
, à Lausanne, recourante,
représentée par la protection juridique L.________,
à Lausanne
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 17 LPGA; 87 al. 3
RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
K.________ (ci-après: la
recourante), née en 1965, a travaillé pour la
Préfecture de Lausanne en tant qu'employée de bureau
qualifiée, puis en tant qu'employée administrative,
du 1
er
juillet 1990 au 31 mars 2007.
b)
Le 26 janvier 2005, la recourante a déposé
une demande de prestations auprès de l'OAI, au motif que
l'épilepsie et les migraines oculaires dont elle souffrait
l'empêchaient de poursuivre une activité
professionnelle à plein temps.
Le 21 septembre 2005, le SMR a rendu un rapport d'examen qui se
fondait sur les rapports médicaux suivants:
- Rapport
médical du 7 février 2005 du Dr Y.________,
spécialiste FMH en ophtalmologie et en chirurgie
ophtalmologique,
- Rapport
médical du 7 février 2005 du Dr J.________,
spécialiste FMH en neurologie,
- Rapport
médical du 23 février 2005 du Dr F.________,
médecin généraliste, et
- Rapport
médical du 16 mars 2005 de la Dresse Q.________,
médecin cantonal adjoint.
Selon le rapport du SMR, il convenait de retenir que les
pathologies associées du ressort de l'AI dont souffrait la
recourante étaient: un léger retard psychomoteur, une
comitialité partielle avec rares
généralisations secondaires, un état
anxio-dépressif intermittent, une phobie sociale
généralisée d'intensité
légère à moyenne exophorie, une insuffisance
de la convergence et de l'accommodation, un astigmatisme et des
rachialgies sur scoliose dorsolombaire à convexité
droite.
Ce rapport a conclu que l'incapacité de travail durable
avait débuté le 17 novembre 2004, la
capacité de travail exigible étant de 50%, tant dans
l'activité habituelle que dans une activité
adaptée. Quant aux limitations fonctionnelles, il
préconisait l'absence d'activité avec lecture et
ordinateur, l'alternance des positions ainsi que l'absence de
stress.
Sur la base du rapport d'examen du SMR du 21 septembre 2005, l'OAI
a rendu le 23 décembre 2005 et le 17 février 2006
deux décisions retenant un degré d'invalidité
de 50% et accordant, ainsi, une demi-rente à la recourante
dès le 1
er
novembre 2005.
Par décision du 17 avril 2007, la CPEV, faisant siennes les
conclusions du médecin cantonal adjoint, la Dresse
Q.________, a reconnu à la recourante le droit à une
pension d'invalidité complète.
B.
a)
Le 25 avril 2007, la recourante a demandé la
révision de sa rente. Le 1
er
mai 2007, l'OAI a
invité la recourante à remplir un formulaire de
demande de prestation. Par acte reçu le 14 mai 2007, la
recourante a déposé une demande de révision de
sa rente, au motif que son état de santé
s'était aggravé en raison du travail exercé et
du fait que ses yeux ne supportaient plus la
lumière.
b)
L'OAI a invité les Drs J.________, Y.________ et
F.________ à se prononcer sur l'état de santé
de la recourante, en particulier sur l'évolution de celui-ci
depuis que le droit à une demi-rente d'invalidité
avait été reconnu à
l'intéressée, ceci par décisions des 23
décembre 2005 et 17 février 2006.
Le Dr J.________ a fait état, dans son rapport du 5 juin
2007, d'une aggravation de l'état anxio-dépressif de
la recourante avec épuisement, dans un contexte
professionnel très défavorable. En outre, il
signalait que la recourante souffrait d'une pathologie
ophtalmologique, qui provoquait des céphalées
intenses venant aggraver son état dépressif. Il a
cependant précisé que l'état neurologique de
la recourante était stable; mais qu'à son sens, il
lui était impossible de reprendre une activité
professionnelle, même à visée occupationnelle,
l'intéressée se trouvant dans l'incapacité
totale de poursuivre son activité habituelle depuis le 29
novembre 2006.
Le Dr Y.________, dans son rapport du 6 juin 2007, a
rapporté que, d'un point de vue ophtalmologique,
l'état de santé de la recourante était
stationnaire. Cependant, de ce point vue, l'atteinte à la
santé était telle qu'à son sens,
l'intéressée était dans l'incapacité
totale de reprendre son activité habituelle, ce depuis le
26 novembre 2006, et que seule une activité ne
requérant que peu de travail oculaire pouvait être
exigée de sa part.
Dans un rapport du 18 juin 2007, le Dr F.________ a retenu ce qui
suit:
"Pronostic: D'entente avec le
médecin cantonal adjoint, le Dr J.________ et le Dr
Y.________, une poursuite de l'activité n'est plus
réaliste avec le temps, malgré les efforts conjoints
de la patiente et des médecins traitants. L'absence de
solution à l'interne, les limitations ophtalmologiques,
psychiques et constitutionnelles ne permettent pas d'envisager un
reclassement professionnel. L'essai d'un poste
aménagé à 50% n'a pas tenu à moyen
terme."
Selon le Dr F.________, la recourante était en
incapacité totale de poursuivre son activité
habituelle depuis le 29 novembre 2006.
c)
Suite à ces rapports médicaux, le SMR a
rendu un avis médical, daté du 25 août 2008,
résumant les avis médicaux précités et
concluant, à la différence de ces derniers, qu'il n'y
avait pas d'évidence d'une réelle aggravation de
l'état de santé. Selon le SMR, la capacité de
travail de la recourante demeurait ainsi de 50% dans son
activité habituelle, sous réserve de l'utilisation
d'une informatique performante permettant d'ajuster la grandeur des
caractères à la mauvaise acuité
visuelle.
d)
Par projet de décision du 9 octobre 2008, l'OAI,
se basant sur l'avis médical du SMR du 25 août 2008, a
considéré qu'une capacité de travail de 50%
était toujours exigible aussi bien dans l'activité
d'employée de commerce que dans toute autre activité
moyennant l'utilisation de moyens informatiques adaptés
à l'état de santé. Il concluait ainsi que le
degré de l'invalidité était demeuré
inchangé, ce qui justifiait un refus d'augmentation de la
rente d'invalidité.
Représentée par la protection juridique L.________,
la recourante a fait valoir, par courrier du 13 novembre 2008, ses
objections contre le projet de décision de l'OAI du 9
octobre 2008, lui reprochant de ne tenir compte que du seul avis
médical du SMR du 25 août 2008, sans
justifier son refus de prendre en considération les avis des
Drs J.________, Y.________ et F.________. Elle a requis un
complément d'instruction sous forme d'une expertise
médicale multidisciplinaire compte tenu de la
multiplicité de ses souffrances et de leur
imbrication.
Invité par l'OAI à répondre aux objections de
la recourante, le SMR a rendu, le 6 janvier 2009, un avis
médical déniant toute pertinence aux arguments
développés par la recourante dès lors que
l'absence d'aggravation de la santé pouvait être
déduite des rapports des médecins traitants en ce
sens que:
- Le Dr J.________
avait fait état d'une stabilisation de la
problématique neurologique, le surplus sortant de son champ
de compétence (rapport du 5 juin 2007),
- Le Dr Y.________
avait attesté que les troubles asthénopiques avec
exophorie étaient connus depuis 2000 au moins, sans
aggravation (rapport du 6 juin 2007),
- Le Dr F.________
avait indiqué que le status était superposable
à celui décrit dans son rapport de 2005 (rapport du
18 juin 2007).
Le SMR en a conclu qu'il avait disposé, à la date de
son précédent avis, de suffisamment de renseignements
médicaux pour affirmer que l'état de santé de
la recourante ne s'était pas aggravé.
e)
Faisant siens les avis médicaux du SMR du 25
août 2008 et du 6 janvier 2009, l'OAI a rendu, le 31
mars 2009, une décision de refus d'augmentation de la rente
d'invalidité au motif que le degré de
l'invalidité de la recourante était demeuré
inchangé, une capacité de travail de 50% demeurant
exigible aussi bien dans l'activité d'employée de
commerce que dans toute autre activité, moyennant
l'utilisation de moyens informatiques adaptés à son
état de santé.
C.
a)
Par acte de son mandataire du 29
avril 2009, la recourante s'est pourvue contre la décision
de l'OAI du 31 mars 2009 devant le tribunal de céans. A
l'appui de son recours, elle a produit un rapport du Dr Y.________
du 22 avril 2009 et du Dr J.________ du 23 avril 2009. Selon
le Dr Y.________, l'état de santé oculaire de la
recourante était stable depuis quelques années,
celle-ci souffrant d'une fatigue oculaire extrême avec
gêne à la lumière ainsi que de trois
problèmes altérant la coordination de ses yeux. En ce
qui concerne sa capacité de gain, ce médecin retenait
ce qui suit:
"il est donc difficile, dans ces
conditions, d'obtenir une place de travail, étant
donné que toute activité demandant une vision de
près (ordinateur, lecture, écriture) s'avère
très difficile. Cette difficulté devient
insurmontable pour cette patiente, tout le problème
réside dans le fait que les symptômes ne sont pas
"mesurables" mais j'ai tendance à croire cette patiente qui,
de toute bonne foi, n'arrive pas à surmonter son handicap,
étant probablement un peu limitée."
Le Dr J.________ constatait quant à lui que la situation
épileptologique était bien stabilisée. Dans le
cadre d'un retard psychomoteur, la recourante présentait des
altérations neuropsychologiques qu'il aurait convenu
d'étayer par un bilan; elle présentait un état
anxio-dépressif indéniable. Le Dr J.________ a conclu
ce qui suit:
"Par conséquent, il est
nécessaire que soit organisé un examen
multidisciplinaire de la part de l'OAI avec les médecins
compétents des différentes spécialités
concernées pour prendre compte de l'entièreté
des problèmes qui ont justifié la mise en
incapacité complète de travail de la patiente et ce
tant de la part du médecin adjoint du médecin
cantonal que des différents praticiens qui l'ont
examinée et suivie au cours de ces dernières
années."
En substance, la recourante a conclu, principalement, au renvoi de
son dossier à l'OAI afin de mettre en œuvre une
expertise médicale multidisciplinaire aux fins de
déterminer la capacité de travail raisonnablement
exigible dans une activité adaptée et de statuer
à nouveau sur les prestations dues en sa faveur et,
subsidiairement, à l'allocation d'une rente
d'invalidité entière.
b)
Dans sa réponse du 4 juin 2009, l'OAI a
rappelé que la valeur probante d'un avis médical ne
dépendait pas de sa forme mais de son contenu, en
particulier de son argumentation. À son sens, l'avis de la
Dresse Q.________ reconnaissant une invalidité totale
était lacunaire, en raison du fait qu'il ne décrivait
aucun status, ne mentionnait aucun diagnostic ni n'expliquait en
quoi l'état de la recourante se serait
aggravé.
Les rapports du Dr J.________ pouvaient être
écartés dès lors qu'ils fondaient une
aggravation de la santé de la recourante sur son état
anxio-dépressif, constation qui, de l'aveu même de ce
médecin, échappait à ses compétences.
Quant aux rapports des Drs Y.________ et F.________, aucun d'entre
eux n'avait retenu d'aggravation de la santé de la
recourante, l'état de santé de la recourante ayant au
contraire été qualifié de
stationnaire.
En définitive, l'OAI a constaté que le seul
élément médical plaidant en faveur d'une
aggravation tenait à l'état anxio-dépressif de
la recourante, tel qu'attesté par le Dr J.________, sans
toutefois que l'intéressée ait
bénéficié d'un suivi particulier, ni qu'une
incapacité de travail ait été attestée
par un spécialiste en psychiatrie. Il a conclu au rejet tant
de la requête d'expertise que du recours au fond.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'AI
(art. 1
er
LAI [loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 s. LPGA).
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36) s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). Au vu de la valeur
litigieuse, la présente cause relève de la
compétence d'une cour composée de trois magistrats
(art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
Interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent, le recours est recevable en la forme.
2.
La recourante conteste le refus d'augmentation de sa rente,
reprochant à l'OAI de ne pas avoir effectué de
complément d'instruction sous forme d'une expertise
pluridisciplinaire, neurologique, ophtalmologique,
orthopédique ainsi que psychologique et de s'être
ainsi fondé sur un simple avis médical du SMR
dépourvu de valeur probante suffisante.
a)
Selon l'art. 17 LPGA,
lorsque le taux
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit
une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande,
révisée pour l'avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (al. 1). De même, toute prestation durable
accordée en vertu d'une décision entrée en
force est, d'office ou sur demande, augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent
notablement (al. 2).
Selon l'art. 87 al. 3 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.01),
lorsqu'une
demande de révision est déposée, celle-ci doit
établir de façon plausible que l'invalidité,
l'impotence ou l'étendue du besoin de soins découlant
de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de
manière à influencer ses droits.
b)
Pour pouvoir fixer le degré
d'invalidité, l'administration (en cas de recours, le
tribunal) se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du
médecin consiste à évaluer l'état de
santé de la personne assurée et à indiquer
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est
incapable de travailler (ATF 125 V 256, consid. 4;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle
activité peut encore être raisonnablement exigible de
la part de la personne assurée (ATF 125 V 256, consid. 4;
115 V 133, consid. 2; 114 V 310, consid. 3c; 105 V 156,
consid. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique VSI 2002 p.64; TFA I
274/05 du 21 mars 2006, consid. 1.1).
c)
Le juge des assurances sociales doit
examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports
médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire
sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l'élément déterminant, pour la valeur
probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 351, consid. 3a, et les
références citées).
En ce qui concerne les rapports
des
médecins des assureurs,
le juge peut leur
accorder valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent
à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradiction et qu'aucun indice concret ne permet de remettre en
cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351, consid. 3b/ee, et les
références citées). En particulier, la
jurisprudence reconnaît qu'un rapport qui émane d'un
service médical régional au sens de l'art. 69 al. 4
RAI a une valeur probante s'il remplit les exigences requises par
la jurisprudence (TF I 573/04 du 10 novembre 2005,
consid. 5.2; I 523/02 du 28 octobre 2002, consid.
3).
Au sujet des constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré, elles doivent être
admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que
leur confère leur mandat, les médecins traitants
peuvent avoir tendance à se prononcer en faveur de leurs
patients; il convient en principe d'attacher plus de poids aux
constatations d'un expert qu'à celles d'un médecin
traitant (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc, et les
références; VSI 2001, p. 106, consid. 3b/bb et cc;
Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit,
2
e
éd., n. 688c, p. 1025). Il faut cependant
relever qu'un rapport médical ne saurait être
écarté pour la simple et unique raison qu'il
émane du médecin traitant ou qu'il a
été établi par un médecin se trouvant
dans un rapport de subordination vis-à-vis d'un assureur (TF
9C_773/2007 du 23 juin 2008, consid. 5.2).
3.
a)
En l'espèce, la recourante a
déposé le 25 avril 2007 une demande de
révision de sa rente d'invalidité tendant à
l'octroi d'une rente entière pour cause d'aggravation de son
état de santé. L'OAI est entré en
matière sur cette demande, reconnaissant implicitement le
caractère vraisemblable d'une telle aggravation, mais a
dénié toute péjoration sur le fond, se fondant
sur une synthèse des avis médicaux versés au
dossier effectuée par le SMR.
b)
La valeur probante des rapports médicaux
versés au dossier n'a à juste titre pas
été remise en cause par l'intimé, le SMR
s'étant exclusivement fondé sur ceux-ci, sans avoir
procédé lui-même à un examen
médical de l'intéressée.
Cela étant, on ne saurait partager la lecture,
respectivement la synthèse qu'en fit le SMR, ni donc
adhérer à ses conclusions. Si l'état de
santé de l'assurée a pu être qualifié de
stationnaire par certains médecins - ainsi les Drs
Y.________, F.________ et J.________ -, une telle
appréciation ne peut être isolée de son
contexte, ni de la globalité des considérations
médicales émises. C'est en effet chacun dans leur
spécialité que ces médecins se sont
prononcés, tout en retenant qu'une telle approche
uni-disciplinaire ne suffisait pas à rendre compte de la
complexité manifeste du cas de l'assurée,
respectivement à prendre la réelle mesure de son
incapacité de travail, déjà
considérée comme totale par certains, ni à se
prononcer en pleine connaissance de cause sur la capacité de
travail résiduelle effective de l'intéressée.
Ainsi, c'est unanimement que les médecins qui ont
examiné et suivi l'intéressée ont
relevé l'imbrication comme la gravité des atteintes
sur le plan global, rejoignant en ceci, dans les faits, l'avis du
médecin cantonal adjoint, la Dresse Q.________, certes
non motivé mais ayant conduit la CPEV à l'octroi
d'une rente fondée sur une invalidité totale. C'est
tout aussi unanimement que les mêmes médecins ont
renvoyé l'office intimé à la
nécessité de mettre en œuvre une expertise
multi-disciplinaire, singulièrement de compléter les
approches sur le plan somatique par des investigations sur le plan
psychique.
Il résulte de ce qui précède que seule une
évaluation et une appréciation globales de
l'état de santé de l'assurée permettait de
fonder un degré d'invalidité avec pertinence. Ayant
fait fi du renvoi de l'ensemble des médecins traitants
à la nécessité de compléter
l'instruction du cas sur le plan médical par la mise en
œuvre d'une expertise pluridisciplinaire, le SMR et avec lui
l'office intimé n'étaient pas fondés - faute
d'avoir clarifié le cas sur le plan médical de
manière à permettre une constatation exacte et
complète des faits pertinents - à retenir l'absence
de péjoration de l'état de santé, partant
à rendre la décision de refus de révision du
cas dont est recours.
c)
En conclusion, un complément d'instruction sous
forme d'une expertise pluridisciplinaire concertée,
neurologique, ophtalmologique, orthopédique et psychiatrique
doit être mis en œuvre afin d'évaluer
l'état de santé de l'assurée dans sa
globalité, respectivement de prendre la mesure d'une
aggravation de celui-ci, comme de la capacité de travail
résiduelle de l'intéressée.
Il n'est pas opportun que l'autorité de recours ordonne
elle-même une expertise judiciaire, ni qu'elle suspende la
cause le temps que l'intimé complète l'instruction,
tâche qui lui incombe au premier chef (art. 57 LAI et 69
RAI). Un renvoi à l'administration, lorsqu'il a pour but
d'établir l'état de fait, ne violant ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure,
ni le principe inquisitoire (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008), la
solution en l'occurrence la plus expédiente consiste
à admettre le recours pour le motif exposé ci-dessus,
à annuler la décision attaquée et à
renvoyer l'affaire à l'intimé pour qu'il
procède au complément d'instruction, dans le sens des
considérants, puis rende une nouvelle décision
fondée sur une approche globale du cas de
l'assurée.
4.
L'admission du recours conduit à l'allocation de
dépens en faveur de la recourante, représentée
par une assurance de protection juridique (art. 61 LPGA et
55 al. 1 LPA-VD; TF 9C_475/2009 du 23 octobre 2009).
Fixés selon l'importance et la complexité de la
cause, il convient de les arrêter à 1'500 francs,
à la charge de l'autorité qui succombe. Bien que
déboutée, celle-ci ne supportera pas
d'émolument judiciaire, les frais de justice restant
à la charge de l'Etat (art. 52 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 31 mars
2009 par l'Office de l'assurance-invalidité du canton de
Vaud est annulée et la cause renvoyée à cet
office afin qu'il statue à nouveau, après avoir mis
en oeuvre une expertise pluridisciplinaire neurologique,
ophtalmologique, orthopédique et psychologique.
III.
L'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à K.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs)
à titre de dépens.
IV.
Le présent arrêt est
rendu sans frais.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑      Protection
juridique L.________ (pour K.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: