vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 142 · 2011-12-29 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, RENTE TEMPORAIRE | 4 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.12.2011 Arrêt / 2012 / 142

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
433/10 - 86/2012
ZD10.041579
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 décembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              M.
Zbinden et Mme Férolles, assesseurs
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Renens, recourante en son nom propre et pour ses enfants mineurs, représentée par Me
Philippe Chaulmontet, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 et 17 al. 1 LPGA; art. 4 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après: l'assurée), née le 23 avril 1973, ressortissante du Kosovo, est
mère de trois enfants, Y.________, né en 1995, N.________, né en 1996 et B.________, née
en 1998 ; elle s’était mariée avec un compatriote en 1994 et elle l’avait
rejoint en Suisse en 1999. Outre son activité de mère de famille, elle a travaillé de
janvier 2005 à octobre 2007 dans un hôtel à Lausanne, comme femme de ménage (à
80%). Elle a exercé la même activité, mais à un taux réduit (20%) à partir
du mois d’avril 2006 au Garage [...] à Renens. Elle a cessé cette activité professionnelle,
pour des raisons de santé, le 29 mai 2007. Son médecin a attesté une incapacité de
travail et son dernier jour de travail effectif dans l’hôtel qui l’employait a été
le 20 juin 2007. Son époux est décédé le 18 juillet 2007. En revanche, l'assurée
n’a pas cessé, après ces événements, d’être femme de ménage
pour le Garage [...].
B.
Le 3 avril 2008, l'assurée a déposé une demande de prestations AI. L'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) a instruit cette affaire.
En relation avec son emploi dans l’hôtellerie, l'assurée a bénéficié d’une
assurance d'indemnités journalières maladie LAMal de la caisse R.________. Cette caisse, qui
a versé des prestations à l’assurée à partir du 5 juin 2007, compte tenu d'une
incapacité de travail depuis le 29 mai 2007 et d'un délai d'attente de sept jours, avait demandé
au Dr W.________, spécialiste FMH en psychiatrie à Lausanne, d’effectuer une expertise.
Ce médecin a déposé son rapport (co-signé par I.________, psychologue FSP, qui a
effectué des tests psychométriques) le 9 octobre 2008. Les conclusions en sont, pour l’essentiel,
les suivantes :
"4.1
Diagnostics selon le DSM-IV-TR
Axe
I               Etat dépressif
majeur, 1
er
épisode, actuellement de gravité légère à moyenne.
Axe
II               Traits de personnalité
dépendants
Axe
III               Reporté
Axe
IV              Décès de son
époux le 18.6.2007 ; troubles du comportement et délinquance du second fils, actuellement en
voie d'être placé en foyer par le SPJ ; (autres ?)
4.2
Discussion
[…]
D’un
point de vue psychopathologique, Madame L.________ a présenté des suites du décès
de son mari, dans le contexte d’un épuisement lié à de la maltraitance conjugale
et des problèmes de délinquance de son second fils, un trouble de l’adaptation avec humeur
anxio-dépressive. Celui-ci s’est structuré en un état dépressif majeur de gravité
moyenne, diagnostic concordant avec celui retenu par Dr F.________. L’évolution a été
dans un premier temps défavorable, liée d’une part au fort ressenti de l’assurée
vis-à-vis de son époux, aux problèmes familiaux récurrents en raison du comportement
de son second fils. Actuellement l’évolution est très légèrement favorable
et un traitement d’Efexor ER 75 mg/j. a été introduit 3 semaines avant le jour de l’expertise.
Nous
n’avons aucun autre diagnostic à retenir sur l’Axe I.
Le
tout prend racine chez une personnalité où l’on relève quelques traits de dépendance
affective, mais qui ne valent pas pour un trouble majeur de la personnalité assimilable à une
atteinte à la santé mentale.
Qu’en
est-il de la capacité de travail de l’assuré(e) en fonction des troubles psychiatriques
susmentionnés?
Madame
L.________ est une femme âgée de 35 ans qui a connu une existence probablement assez difficile
avec un époux maltraitant et des problèmes familiaux récurrents.
La
situation familiale tend actuellement à trouver une résolution puisque son fils va être
placé par le SPJ en foyer.
La
symptomatologie dépressive consiste en des sentiments de tristesse, des ruminations parfois des
troubles de l’attention et de la concentration.
Nous
n’avons toutefois pas relevé dans son fonctionnement hors professionnel une aboulie, un apragmatisme
marqué. Madame L.________ parait être en grande mesure d’assumer de nombreuses tâches
quotidiennes et peut se mobiliser adéquatement face à ses problèmes familiaux.
En
ce sens, comme nous en avons discuté avec l’assurée, une incapacité de travail complète
ne semble plus justifiée, ceci d’autant plus qu’un risque d’évolution vers
la chronicisation est inquiétant et risque de conduire Madame L.________ à une impasse.
[…]
6.
Quel est le degré de l'incapacité de travail dans la profession habituelle? Quels sont vos
pronostics pour une reprise du travail totale dans cette profession?
80%
du 7.01.2008 au 31.08.2008.
50%
du 1.09.2008 au 31.10.2008 (sur la base d'un 100%).
0%
dès le 1.11.2008, sauf avis contraire dûment motivé par son médecin traitant.
7.
Du point de vue médical, quelles autres activités professionnelles seraient le plus adaptées
à l'assurée?
Madame
L.________ peut parfaitement poursuivre son activité de nettoyeuse et/ou femme de chambre.
[…]
10.
Remarques?
Cette
situation devrait être réévaluée par le médecin expert si l'assurée n'a
pas repris son activité à 100% au 1.11.2008".
Ce rapport d’expertise a été transmis à l’OAI.
L’OAI a demandé des rapports médicaux à la Policlinique Médicale Universitaire
de Lausanne (ci-après: la PMU), où l’assurée a été prise en charge après
le décès de son mari. Elle a été suivie sur le plan psychiatrique par le Dr F.________,
spécialiste FMH en psychiatrie (titre acquis en 2009), jusqu’au 27 septembre 2008.
Un rapport du 26 novembre 2008 de la PMU (signé par la Dresse J.________, chef de clinique, spécialiste
FMH en médecine interne générale, et par la Dresse D.________, médecin assistant),
retient en conclusion que l’assurée présente toujours un état dépressif moyen
et que son incapacité de travail est de 80% depuis le 1
er
février 2008. S’agissant de l’exercice d’une activité professionnelle, les
restrictions notées sont les suivantes : « Restriction d’ordre psychique avec
envahissement de pensées de culpabilité depuis la mort de son mari. Episode dépressif
réactionnel de degré moyen à sévère. Thymie abaissée avec tristesse, pleurs,
anhédonie et léger ralentissement psychomoteur ». Une reprise progressive du travail
pouvait être attendue. Un suivi rapproché était toujours nécessaire, ainsi qu’un
traitement médicamenteux (antidépresseur). En annexe était joint un rapport du 23 octobre
2008 de consultation/évaluation psychiatrique de la PMU, signé par la Dresse C.________, cheffe
de clinique adjointe et spécialiste FMH en psychiatrie (titre acquis en 2012), et par le Dr O.________,
médecin assistant, lesquels avaient diagnostiqué un épisode dépressif moyen, et proposé
la prise en charge par Appartenances « où la patiente pourrait bénéficier d’un
étayage socioculturel ». L’association Appartenances a notamment pour but de favoriser
l’autonomie et la qualité de vie des migrants, requérants d’asile et réfugiés ;
elle offre des consultations thérapeutiques par une équipe pluridisciplinaire (cf.
www.appartenances.ch
).
L’OAI a obtenu de la PMU un nouveau rapport, du 30 mars 2009 (signé par la Dresse J.________)
qui retient comme diagnostic, sur le plan psychiatrique, un probable trouble dépressif récurrent
avec épisode actuel sévère. Une incapacité de travail à 100% du 5 février
2009 au 31 mars 2009 a été retenue ; pour la suite, il était prévu de réévaluer
la situation.
L’OAI a ensuite demandé un rapport médical à Appartenances. Cette association a
répondu le 25 mai 2009, sous la signature de la psychologue FSP H.________, le rapport ayant été
visé par la Dresse X.________, chef de clinique adjoint et médecin sans titre postgrade. Ce
rapport retient les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec
syndrome somatique, de trouble panique et d'état de stress post-traumatique chronique, puis une
incapacité de travail à 100% du 1
er
juin 2009 au 31 août 2009, pour des raisons psychiques, avec un
pronostic
réservé ; à propos des restrictions pour l’exercice de l’activité
professionnelle, il renvoie à l’avis du Dr S.________, spécialiste FMH en médecine
interne générale, de la
PMU.
Le Service médical régional AI (ci-après: le SMR) a estimé qu’il fallait demander
un rapport complet au psychiatre traitant. Le service médical de l’association Appartenances
a été invité à fournir ce rapport. Le 13 octobre 2009, la psychologue H.________
a rempli la formule qui lui avait été transmise, munie du visa de la Dresse Q.________, spécialiste
FMH en psychiatrie (titre acquis en 2010). Ce nouveau rapport fait état d’une aggravation
de l’état de santé psychique de l'assurée mais renvoie pour l’essentiel à
celui du 25 mai précédent. Il mentionne comme diagnostics un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques depuis juin 2009 (F32.2), un trouble
panique depuis 2007 (F41.0) et un état de stress post-traumatique chronique depuis le début
du mariage (soit depuis 15 ans).
Le SMR a constaté que ce rapport ne décrivait pas le status ni les limitations fonctionnelles
psychiatriques, ni encore le traitement prescrit. Il a proposé que le Dr W.________ soit invité
à effectuer un complément d’expertise. L’OAI a donné ce mandat au Dr W.________
le 2 février 2010.
Le Dr W.________ a vu l’assurée le 20 avril 2010 (examen clinique) et il a rendu son rapport
le 31 mai 2010 (complément à l’expertise du 9 octobre 2008). L’expert a noté
que l’assurée s’exprimait très bien en français, avec des réponses rapides
(intelligence vive, jugement et raisonnement conservés). Le rapport expose en particulier ce qui
suit :
"4.1
Diagnostics selon le DSM-IV-TR
Axe
I               Episode dépressif
majeur de gravité légère à moyenne.
Axe
II               Personnalité passive-agressive
Axe
III               reporté
Axe
IV              Décès de son
époux ; problème de délinquance de ses enfants ; autres (?)
4.2
Discussion
[…]
Lorsque
nous l’examinons, nous trouvons une assurée qui semble totalement identifiée à son
statut de victime et de malade. Sur un mode particulièrement ambivalent, Mme L.________ exprime
son désir de vouloir retravailler, mais en même temps d’une manière passive agressive
met en échec tous les possibles. Elle veut travailler, mais ne le peut pas ; elle aimerait guérir
mais ne supporte plus sa psychothérapie, etc.
Ce
comportement passif agressif représente un mécanisme de défense qui le plus souvent n’est
que partiellement conscient. Mme L.________ n’exprime extérieurement pas son agressivité,
qu’à travers une façade passive. Elle exprime la colère principalement de manière
subtile par des insinuations et des comportements non verbaux. Ces comportements sont souvent niés
lorsqu’ils sont explicités par l’extérieur. Manifestement, Mme L.________ résiste
également aux exigences des autres, dans le domaine de la reprise du travail, ou personnel. Elle
se sent facilement incomprise ou méprisée, injustement traitée, lorsqu’on veut lui
mettre des limites dans une direction qu’elle ne souhaite pas.
Mme
H.________, psychologue, qui probablement s’est fortement identifiée à sa patiente, évoque
subsidiairement un trouble panique et un état de stress post traumatique. Comme le Dr O.________,
nous n’avons pas d’élément en faveur d’un trouble panique lega artis, lié
à un état de stress post-traumatique. Mme L.________ a été très marquée
par les événements difficiles avec son époux, mais elle en conserve néanmoins un
souvenir très ambivalent. Nous avons néanmoins le sentiment que le processus de deuil a pu
se dérouler en partie. Si tant est qu’un état de stress post-traumatique puisse être
retenu, celui-ci peut être qualifié de gravité tout au plus légère.
En
d’autres termes, Mme H.________, ainsi que les Dresses J.________ et consort, se situent manifestement
dans un mandat dit de « sollicitude médicale ».
Ce
type de mandat se caractérise par une mise entre parenthèses du souci des objets et des preuves
: le médecin traitant ne cherche pas à éprouver les doléances en allant chercher
des garanties d’objectivité, mais il les écoute et tente de les apaiser. Dans ce régime,
les plaintes ont une force inconditionnelle. Dans la « sollicitude médicale », c’est
le patient qui possède l’initiative de l’intervention. Le praticien ne fait que suivre
en définitive le plus souvent la direction des plaintes de son patient, ce que l’on ne saurait
lui reprocher. Autrement dit le médecin traitant délègue d’une certaine manière
l’appréciation à Mme L.________, en tenant a priori pour valide tout ce qu’elle
dit d’elle-même. Néanmoins, Mme L.________ apparaît comme une femme assez suggestive,
volontiers dramatique, ceci expliquant aussi cela.
Pour
l’heure, nous nous retrouvons face à un tableau clinique qui nous parait moins aigu que lorsque
nous l’avons examinée le 26.08.2008. Il existe une symptomatologie dépressivo-anxieuse
certes fluctuante, mais qui a été améliorée par la mise en route de Cipralex, 20
mg/j. A ce titre, on retient que l’observance au traitement est bonne. Il n’y a pas d’abus
de Temesta. Nous pouvons donc retenir l’hypothèse d’un état dépressif majeur
de gravité légère à moyenne tout au plus.
Capacité
de travail
Si
on analyse son fonctionnement hors professionnel, on s’aperçoit que Mme L.________ peut parfaitement
assumer toutes ses tâches quotidiennes, relatives à son ménage : les commissions, la cuisine
pour ses enfants, ceci d’autant plus qu’elle est passablement sollicitée par les différents
intervenants, en raison des problèmes judiciaires en particulier de l’aîné. Cela
nous indique que son fonctionnement hors professionnel est grandement conservé, et qu’in fine,
dans une activité simple, tel le nettoyage, Mme L.________ devrait être en mesure de pouvoir
l’exercer, puisqu’elle le réalise actuellement chez elle.
Certes,
sa situation est difficile, d’une part vu les problèmes de délinquances des deux aînés,
et d’autre part sa situation administrative est complexe, puisque titulaire d’un permis F,
Mme L.________ est potentiellement sous la menace d’un éventuel renvoi dans son pays.
De
notre point de vue, les éléments qui sortent du champ médical strict, expliquent probablement
une certaine résignation, sans formation professionnelle, à reprendre une activité professionnelle.
Pourtant, médicalement rien ne s'oppose à ce qu'elle travaille au minimum à 70%, sur la
base d'un plein temps, comme dans le nettoyage, ou comme femme de ménage dans un hôtel.
[…]
B.
INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Au
plan physique
Tendance
aux somatisations.
Au
plan psychique et mental
Etat
psychique fluctuant, avec symptômes dépressifs légers ; tendance à la régression.
Au
plan social
Tendance
à la dramatisation, facilement suggestive. Attitude passive agressive de mise en échec de tous
les possibles. Susceptible et résistante dès que l’on ne va pas dans le sens de ses désirs,
par exemple.
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1.
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici?
A
priori, nous n’avons pas de raison de nous écarter des conclusions de nos expertises précédentes,
y compris de notre expertise du 09.10.2008. Tout au plus, pourrions-nous considérer que l’incapacité
de travail à 50% pourrait être maintenue au plus tard jusqu’au 31.12.2009. Depuis le
01.01.2010 au maximum, sa capacité de travail médico-théorique est de 70% dans toute activité.
2.2.
Description précise de la capacité résiduelle de travail
70%
dès le 1.1.2010.
2.3.
L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible? Si oui, dans quelle mesure
(heures par jour)?
Oui.
2.4.
Y a-t-il une diminution du rendement? Si oui, dans quelle mesure?
Non.
2.5.
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
21.01.2008.
2.6.
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors? Favorablement.
3.
En raison de ses troubles psychiques, l’assuré(e) est-il (elle) capable de s’adapter
à son environnement professionnel?
Oui.
Néanmoins, l’assurée, de notre point de vue pour des motifs qui sortent du champ médical,
met en échec tous les possibles, en particulier l’hypothèse de la reprise d’une
activité professionnelle".
C.
Après une enquête économique sur le ménage (rapport du 7 octobre 2009), l’OAI
a estimé qu’il fallait reconnaître à l’assurée un statut d’active
à 100%, compatible avec la vie de famille vu l’âge des enfants.
D.
Le 15 juin 2010, l’OAI a communiqué
à l’assurée un préavis (projet d’acceptation de rente) qui retient ce qui
suit :
- dès le 29 mai 2008, l'assurée a droit à une rente basée sur un degré d’invalidité
de 80% ;
- dès le 1
er
décembre 2008, elle a droit à une rente basée sur un degré d’invalidité
de 50% ;
- la rente est supprimée au 31 mars 2010 (après trois mois d’amélioration), la capacité
de travail étant de 70% dès le 1
er
janvier 2010 et, par conséquent, l’invalidité n’étant plus que de 30% (inférieure
au seuil de 40 %).
L’assurée a présenté des objections, en faisant valoir que son état de santé
s’était à nouveau dégradé, ce qui ne lui permettait toujours pas de reprendre
une activité salariée. L’OAI a demandé à l’assurée de lui faire
parvenir des documents médicaux. Appartenances a alors adressé à l’OAI une nouvelle
formule « rapport médical », signée le 6 septembre 2010 par la psychologue
H.________ et par la Dresse K.________, chef de clinique et médecin titulaire d’aucun titre
postgrade (selon le registre suisse des professions médicales, tenu par l'OFSP, la prénommée
a le titre de médecin, sans autre qualification, depuis 2006; cf. www.medreg.admin.ch). Les diagnostics
suivants sont retenus : trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère
sans symptômes psychotiques depuis juin 2009 (F32.2), état de stress post-traumatique chronique
depuis le début du mariage (F43.1). Selon ce rapport, il est observé la persistance d’un
état dépressif sévère qui continue d’entraver le fonctionnement et les compétences
sociales de l’assurée ; sa détresse psychique a été exacerbée par
le placement d’un de ses fils dans un foyer, après l’ouverture d’une enquête
pénale contre lui pour des faits graves. Il est toutefois aussi observé une diminution des
crises de panique, mais les séquelles des violences conjugales et la symptomatologie post-traumatique
restent persistantes. Les auteurs du rapport concluent en retenant que le pronostic est réservé :
« la patiente présente un état psychique péjoré et il n’est pas possible
d’envisager une reprise de son activité professionnelle. L’état dépressif
sévère actuel et le caractère récurrent des épisodes constituent un obstacle
à un réinvestissement professionnel ».
Ayant pris connaissance de ce rapport qui mentionne, à propos de la dépression, le même
diagnostic depuis juin 2009, le SMR a estimé, dans un avis médical du 4 octobre 2010 établi
par le Dr V.________, spécialiste FMH en chirurgie, que l’expertise du Dr W.________, réalisée
en avril 2010, restait pertinente (« l’expert n’est pas passé à côté
d’une pathologie qui serait survenue après son expertise »).
E.
Le 16 novembre 2010, l’OAI a rendu quatre décisions formelles connexes (notifiées par
la caisse cantonale vaudoise de compensation AVS), dont l’objet est la reconnaissance du droit
de l'assurée à une rente d’invalidité en fonction des degrés d’invalidité
successifs mentionnés, pour la période du 1
er
mai 2008 au 31 mars 2010, dans le préavis du 15 juin 2010. Ces décisions prévoient aussi
l’octroi d’une rente ordinaire simple pour enfant, pour les enfants de l’assurée
B.________, Y.________ et N.________ (s’agissant de ce dernier, les décisions ont été
adressées au Service cantonal de protection de la jeunesse). Dans tous les cas, les décisions
prévoient que le droit au versement des rentes prend fin le 31 mars 2010.
F.
Le 17 décembre 2010, L.________, agissant tant à titre personnel que pour ses enfants mineurs,
et représentée par son avocat, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal contre les quatre décisions précitées de l’OAI. Elle conclut à
la réforme de ces décisions en ce sens qu’une rente entière d’invalidité,
avec suite de rentes pour enfants, lui est octroyée dès le 29 mai 2008. Subsidiairement, elle
conclut à l’annulation de ces décisions et au renvoi de la cause à l’OAI pour
nouvelles décisions dans le sens des considérants. A titre de mesures d’instruction,
elle requiert qu’une expertise judiciaire psychiatrique soit ordonnée. Le mémoire de
recours a été rédigé par un avocat-stagiaire.
Dans sa réponse du 31 janvier 2011, l’OAI propose le rejet du recours, en se référant
à sa décision.
Dans ses déterminations du 28 février 2011, également rédigées par un avocat-stagiaire,
la recourante a confirmé ses conclusions. Elle s’est référée au cas d’un
autre assuré, désigné par ses initiales (H.D.), « souffrant notamment d’un
état de stress post-traumatique similaire », qui a obtenu une rente AI. Elle a en outre
produit un certificat médical du 10 février 2011, sur papier à lettres d’Appartenances,
établi par la psychologue H.________ et visé par la Dresse K.________, qui mentionne comme
seul titre « chef de clinique » mais qu’elle désigne comme une « médecin
psychiatre cheffe de clinique ». Ce certificat médical précise le diagnostic dans
le sens suivant : trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère
sans symptômes psychotiques (CIM-10 F.32.2) ; séquelles d’un état de stress
post-traumatique non traité et vécu dans le passé ; disparition et décès
d’un membre de la famille (Z 63.4) ; autres événements difficiles ayant une incidence
sur la famille et le foyer (Z 63.7). Ces deux derniers diagnostics sont, d’après la classification
de l’OMS, des « facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours
aux services de santé » (Z00-Z99). La conclusion de ce certificat médical est la
suivante : « Le pronostic à long terme est réservé. Nous observons la persistance
d’un état dépressif, qui continue d’entraver le fonctionnement et les compétences
sociales de la patiente. L’état dépressif actuel et le caractère récurrent
des épisodes constituent un obstacle à un réinvestissement professionnel ».
Les auteurs du rapport ont noté que, dans un processus thérapeutique, en l’occurrence
un suivi psychothérapeutique hebdomadaire tel qu’il a été mis en place dès
le 26 janvier 2009, la présence d’une interprète de langue albanaise est indispensable,
quand bien même l'assurée possède un niveau de français suffisant pour communiquer
dans la vie de tous les jours.
La possibilité a été donnée à l’OAI de déposer
des
observations à propos de ce nouveau certificat. Il a produit un avis médical du SMR du 10 mars
2011 des Drs V.________ et M.________, spécialiste FMH en anesthésiologie ; il
y est relevé que les auteurs du certificat médical du 10 février 2011 ne se prononcent
pas clairement sur la capacité de travail, et qu’ils n’apportent aucun élément
nouveau.
L’avocat d’office a été invité à produire sa liste d’opérations.
Il l’a fait le 6 avril 2011, en rappelant qu’il avait requis la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise psychiatrique.
G.
Le bureau de l’assistance judiciaire a, par une décision du 22 décembre 2010, octroyé
l’assistance judiciaire à l'assurée, avec effet au 17 décembre 2010. Me Philippe
Chaulmontet a été désigné comme son avocat d’office.
Le 7 janvier 2011, Me Chaulmontet a écrit au tribunal pour l'informer qu’il partait de l’idée
que cette décision accordait l’assistance judiciaire non seulement à la recourante personnellement,
mais également à ses trois enfants mineurs, représentés par leur mère.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
En l'espèce, le recours, dirigé contre les quatre décisions connexes de l’OAI statuant
sur le droit à une rente d’invalidité limitée dans le temps, a été interjeté
en temps utile auprès du tribunal compétent. Respectant les autres conditions de forme prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), il est recevable et il y a lieu d’entrer en matière.
2.
La contestation porte sur la reconnaissance du droit de la recourante à une rente AI à partir
du mois de mai 2008. Le moment de la naissance du droit n’est pas litigieux et correspond aux pièces
versées au dossier. En revanche, les griefs de la recourante concernent son taux d’invalidité :
elle prétend à une rente entière depuis mai 2008, sans limite de temps, alors que l’OAI
a décidé que la rente entière n’était due que jusqu’au 30 novembre 2008
(cf. art. 28 al. 2 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20] :
droit à une rente entière si le taux d’invalidité est de 70% au moins), une demi-rente
étant prévue du 1
er
décembre 2008 au 31 mars 2010 et le droit à la rente étant supprimé pour la période
postérieure.
a)
La recourante, en tant que bénéficiaire d’une rente AI (selon les décisions attaquées),
a droit à des rentes pour enfant sur la base de l’art. 35 al. 1 LAI. Ces rentes pour enfant
dépendent de la rente principale. Il n’est pas nécessaire que les enfants mineurs eux-mêmes,
représentés par leur mère, contestent les décisions attaquées. Au cas où
la recourante se verrait reconnaître le droit à une rente plus importante, en fonction d’un
taux d’invalidité supérieur, le droit aux rentes pour enfant serait
ipso
iure
adapté.
b)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1
er
in fine LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Selon l'art. 16 LPGA,
pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité.
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se fonde principalement sur des documents médicaux. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées). En outre,
les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 2c; 105
V 156 consid. 1).
c)
Il faut examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance,
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, le tribunal ne peut juger l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise,
mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_1023/2008 du 30
juin 2009 consid. 2.1.1).
Cela étant, selon la jurisprudence fédérale, les constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir
compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur
mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur
de leurs patients; il convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un
expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références
citées; TFA I 554/01 du 19 avril 2002 consid. 2a).
d)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes sur le plan physique, entraîner
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en lien avec l'art. 8 LPGA. On ne considère cependant
pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections donnant
lieu à des prestations de l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui
est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid.
4c; TF I 81/07 du 8 janvier 2008 consid. 3.2; TF I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid. 3.1). La reconnaissance
de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose d'abord la présence d'un diagnostic
émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système
de classification reconnu (ATF 130 V 398 consid. 5.3 et 6).
e)
Aux termes de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit
une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De même,
toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office
ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances
dont dépendait son octroi changent notablement (al. 2). Tout changement important des circonstances,
propre à influencer le degré d'invalidité, dont le droit à la rente, peut donner
lieu à une révision de celle-ci. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière
décision entrée en force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et cas échéant
une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque
de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5b; 125 V 368 consid. 2; 112 V 372 consid. 2b;
TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1).
Selon
l'art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201;
dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011, applicable en l'espèce), si la capacité
de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore
ou que son impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue,
il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de
son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration
constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre.
Lorsqu'une
rente est allouée et qu'elle est en même temps augmentée, réduite ou supprimée
en application des art. 17 LPGA et 88a RAI, il s'agit d'un rapport juridique, certes complexe, mais défini
pour l'essentiel uniquement par le montant de la prestation et les périodes pour lesquelles elle
est due. Le simple fait que l'étendue et, le cas échéant, la durée du droit à
la rente varient au cours de la période couverte par la décision est sans importance sous l'angle
de l'objet de la contestation et de l'objet du litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression
des prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il
doive s'abstenir de se prononcer quant aux périodes à propos desquelles l'octroi de prestations
n'est pas remis en cause (ATF 135 V 141 consid. 1.4.4; 131 V 164 consid. 2.3.3; 125 V 413 consid. 2d;
TF 9C_795/2010 du 26 avril 2011 consid. 3.2).
f)
En l’occurrence, il ne se trouve au dossier qu’un seul avis d’un médecin spécialiste
en psychiatrie au moment où l'assurée a été examinée, à savoir le Dr W.________,
qui a établi deux rapports d’expertise, le premier en octobre 2008 et le second en mai 2010.
aa)
La recourante présente plusieurs critiques au sujet du second rapport. Elle s’en prend à
certaines formules rédactionnelles de l’expert (l’usage récurrent de « semble-t-il »,
« selon ses déclarations », « nous affirme-t-elle », à
son usage vexatoire des guillemets et à la juxtaposition de citations de l'expertisée en dehors
de leur contexte) ; elle reproche à l’expert d’avoir mal noté la date du décès
de l’époux de la recourante (il l’a situé un mois trop tôt) ; elle fait
valoir que certaines appréciations sont déplacées. Ces critiques sont inconsistantes.
Elles n’affaiblissent en rien la valeur de l’expertise et l'appréciation du Dr W.________,
ainsi qu'on le verra ci-dessous.
bb)
La recourante soutient qu’il ne fait aucun doute qu’elle est totalement incapable de travailler
dans toute profession « ce qui est relevé par ses médecins traitants et par des nombreux
autres membres de la Policlinique médicale universitaire de Lausanne ».
Les médecins de la PMU qui ont donné des avis, en 2008 et 2009, n’étaient pas des
psychiatres au moment où ils ont examiné l'assurée (spécialistes avec un titre postgrade
reconnu). Les autres médecins qui ont rédigé des rapports, sous l’égide du
centre de consultation d’Appartenances, n’avaient pas non plus acquis cette spécialisation
lorsqu’ils se sont prononcés – étant précisé qu’ils se sont dans
la majorité des cas bornés à viser un texte rédigé par la psychologue H.________.
Il appartient toutefois au médecin – et non le cas échéant à un psychologue
– d'évaluer l'état de santé d'un assuré et de se prononcer au sujet de la capacité
de travail (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1; TF 9C_31/2010 du 28
septembre 2010 consid. 3).
Globalement, dans tous les rapports du dossier, le diagnostic principal est comparable, en ce sens que
la recourante présente un trouble dépressif, respectivement un épisode dépressif
(le dernier rapport d’Appartenances est beaucoup plus prudent que les précédents au sujet
du stress post-traumatique, dont il ne resterait que des séquelles) ; les divergences portent sur
la sévérité de l’état dépressif mais seul l’expert W.________ s’est
prononcé de manière claire et complète sur la capacité de travail.
Ce spécialiste, après un examen clinique de l'assurée et des tests psychométriques
effectués par la psychologue I.________, a constaté une symptomatologie dépressivo-anxieuse,
améliorée sous traitement médicamenteux, justifiant de retenir un état dépressif
majeur de gravité légère à moyenne. Au sujet de la capacité de travail, il a
relevé que l'assurée pouvait parfaitement assumer toutes les tâches quotidiennes relatives
à son ménage et que, malgré sa situation difficile, l'intéressée faisait preuve
d'une certaine résignation à reprendre une activité professionnelle, de sorte qu'une capacité
de travail de 70% pouvait être retenue dès le 1
er
janvier 2010, sans diminution de rendement, comme nettoyeuse ou femme de ménage dans un hôtel.
La recourante aurait pu du reste constater, en consultant le registre officiel des professions médicales
(cf. art. 51 ss LPMéd [loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales
universitaires, RS 811.11]), que ce qu’elle présentait comme un avis de psychiatre traitant
ne l’était en réalité pas, et que les rapports dont elle se prévaut n’ont
pas été rédigés par des médecins spécialistes. Il faut relever que les
médecins concernés ont toujours signé ou visé les documents en laissant apparaître
qu’ils n’étaient pas titulaires d’un titre postgrade en psychiatrie.
En définitive, il n’y a aucun motif de s’écarter des conclusions de l’expert
indépendant (au sens de l’art. 44 LPGA). En fixant les modalités du droit à la rente
sur cette base, l’OAI n’a pas violé les règles du droit fédéral sur l’appréciation
des preuves médicales.
Il s’ensuit que la requête tendant à ce qu’une nouvelle expertise indépendante
soit ordonnée, au stade de la procédure de recours, doit être écartée. Il n’est
pas nécessaire d’administrer de nouvelles preuves. En effet, si l'administration ou le juge,
se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles
ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré
de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier
cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a; TF
9C_440/2008 du 5 août 2008).
cc)
A l’évidence, le fait qu’un autre assuré, non identifié précisément,
aurait obtenu une rente entière d’invalidité en raison d’une atteinte à la
santé psychique, avec un état de stress post-traumatique similaire – c’est-à-dire
avec les séquelles d’un tel stress en relation avec un événement vécu plusieurs
années auparavant – n’est pas décisif – pour autant que ce cas existe réellement,
la recourante s’étant abstenue d’alléguer des faits concrets. L’argumentation
de la recourante à ce propos est dépourvue de toute pertinence, car seule l’appréciation
de son propre état de santé est déterminante.
g)
Sur la base des constatations médicales au sujet de la capacité de travail et des limitations
fonctionnelles (sur le plan psychiatrique), l’OAI pouvait déterminer d’emblée le
taux d’invalidité, puisque la profession habituellement exercée (femme de ménage),
ou une autre occupation comparable, est compatible avec l’atteinte à la santé.
La recourante présente une incapacité de travail de longue durée depuis le 29 mai 2007
et sa capacité de travail a été, selon l'expert W.________, de 50% dès le 1
er
septembre 2008 puis de 70% dès le 1
er
janvier 2010. Elle a donc droit à une rente entière d'invalidité du 1
er
mai 2008 au 30 novembre 2008 (soit après un délai de trois mois d'amélioration de son
état de santé; cf. art. 88a al. 1 RAI) puis à une demi-rente d'invalidité du 1
er
décembre 2008 au 31 mars 2010 (soit après un délai de trois mois d'amélioration de
son état de santé; cf. art. 88a al. 1 RAI), le droit à la rente étant supprimé
pour la période postérieure, dès lors qu'il est inférieur au degré minimal de
40% donnant droit à un quart de rente d'invalidité (art. 28 al. 2 LAI). Les périodes d'octroi
de rente retenues dans les décisions attaquées respectent donc le droit fédéral.
Les griefs de la recourante sont en tous points mal fondés.
Il s’ensuit que le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation des
quatre décisions connexes attaquées.
3.
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). La recourante a toutefois été mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire, de sorte que les frais judiciaires, ainsi qu’une équitable
indemnité au conseil juridique désigné d’office pour la procédure, sont supportés
par le canton, mais provisoirement (art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code de procédure civile du
19 décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]).
En effet, la partie qui a obtenu l’assistance judiciaire est tenue à remboursement dès
qu’elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD).
Le Service juridique
et législatif fixera les conditions de remboursement, en tenant compte des montants éventuellement
payés à titre de franchise ou d’acomptes depuis le début de la procédure.
S’agissant du montant de l’indemnité – laquelle doit être fixée eu égard
aux opérations nécessaires pour la conduite du procès, et en considération de l'importance
de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique commis d'office (cf. art. 2 RAJ
[règlement
du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile, RSV 211.02.3]
)
–, il y a lieu de relever ce qui suit : le conseil d’office a produit une liste de ses
opérations, mentionnant celles effectuées par son stagiaire. En 2010, le stagiaire a effectué
7h20 de travail, correspondant selon la note à 792 fr., et l'avocat lui-même 1h25, correspondant
à 225 fr. En 2011, le stagiaire a effectué 3h75 de travail, correspondant à un montant
de 375 fr. Les montants indiqués par l'avocat d'office doivent être retenus, soit 1'094 fr.
30 pour 2010 et 405 fr. pour 2011, TVA comprise. A cela s'ajoute le montant des débours, soit, selon
la liste produite, 66 fr. + 5 fr. 10 de TVA, soit 71 fr. 10.
Vu
l'issue du litige, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la recourante, qui succombe (art.
61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les quatre décisions connexes rendues le 16 novembre 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud sont confirmées.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité d’office de Me Philippe Chaulmontet, conseil de la recourante, est arrêtée
à 1'570 fr. 40 (mille cinq cent septante francs et quarante centimes).
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Chaulmontet, avocat à Lausanne (pour L.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
L'arrêt qui précède est également communiqué, par courrier électronique,
au Service juridique et législatif.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :