vd_findinfo · HC / 2009 / 327 · 2009-09-22 · fr

RÉSILIATION, RÉSILIATION IMMÉDIATE, IMPUTATION DES AVANTAGES, MAINTIEN DU PAIEMENT DU SALAIRE, LIBÉRATION DE L'OBLIGATION DE TRAVAILLER, POUVOIR D'EXAMEN, CONSTATATION DES FAITS, PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT} | 335 CO, 337 CO, 337c al. 2 CO, 452 al. 1ter CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 22.09.2009 HC / 2009 / 327

TRIBUNAL CANTONAL
488/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 22 septembre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Giroud
Greffi
er
:
M.        Elsig
*****
Art. 335, 337, 337c al.
2 CO; 452 al. 1ter CPC; 46 LJT
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté
par
A.N.________
, à Echallens,
défendeur, contre le
jugement rendu
le 15 juin 2009 par le Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans
la cause divisant le recourant
d'avec
B.N.________
, à Corcelles-près-Payerne,
demandeur.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement directement motivé du 15 juin 2009, le Tribunal
de prud'hommes de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a
dit que le défendeur A.N.________ doit payer au demandeur
B.N.________ la somme nette de 852 fr. à titre
d'indemnité selon l'art. 337 al. 1 et 2 CO (Code des
obligations du 30 mars 1911; RS 220), plus intérêt
à 5 % l'an dès le 31 juillet 2008, soit, au total 883
fr. 95 (I) ainsi que la somme nette de 4'800 fr. à titre
d'indemnité selon l'art. 337c al. 3 CO, avec
intérêt à 5 % l'an dès le 31 juillet
2008, soit, au total, 4'980 fr. (II), rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (III) et rendu le jugement sans frais ni
dépens (IV).
La Chambre des recours fait sien, sous réserve des points
développés au considérant 2 ci-dessous, dans
son entier l'état de fait du jugement, dont il ressort ce
qui suit :
"
1.
Le
défendeur A.N.________ (ci-après le défendeur)
est le titulaire de l'entreprise individuelle du même nom.
L'entreprise a été créée le [...] 1993
et son siège se trouve à Poliez-Pittet. Son but est
la « désinfection, désinsectisation -
dératisation ».
2.
Par contrat de travail signé le 30 septembre 2006, le
défendeur a engagé son fils, le demandeur
B.N.________ (ci-après le demandeur) en qualité de
« futur cadre administratif et gestion »,
dès le 1
er
janvier 2006, au taux d'occupation de
100%. Le salaire convenu s'élevait à Fr. 4'700.- brut
+ frais forfaitaires de représentation et déplacement
de Fr. 800.- mensuels. Il était prévu de verser le
salaire douze fois par an. Une gratification (à bien plaire)
en fin d'année devait être versée en fonction
des résultats et de la motivation, après la
première année. L'horaire de travail était de
8 heures par jour, soit 7h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00. Le demandeur
avait droit à quatre semaines de vacances par année,
à prendre en fonction de l'activité
saisonnière de la société.
Le demandeur s'engageait à suivre les perfectionnements
exigés par sa nouvelle activité professionnelle. Ses
activités étaient, dans un premier temps,
d' « apprendre la facturation, formation à
la planification, réception téléphonique, pour
remplacement de la secrétaire en charge durant ses
périodes de vacances, ainsi que les contrôles des
stocks. Et, selon évolution, stages avec chacun des
désinfecteurs sur le terrain, pour apprendre
l'établissement des mètres et des offres ainsi que
leur rédaction, être capable d'effectuer les
traitements et d'y participer le cas échéant, visites
à la clientèle, etc ». Le but de
l'engagement était de « connaître toutes
les facettes de l'entreprise sans restriction », afin de
« reprendre la direction de toute
l'entreprise ».
Enfin, le contrat prévoyait un délai de
résiliation d'une semaine durant la période d'essai
de trois mois ; de 1 mois pendant la première
année ; de 2 mois dès la deuxième
année. La résiliation devait se faire par lettre
recommandée et selon la LT au-delà de cette
période.
3.
Le demandeur a suivi une
« formation pour la désinfestation »
de novembre 2007 à mars 2008. Les frais de Fr. 3'750.- ont
été assumés par le
défendeur.
4.
L'instruction a permis d'établir que les relations de
travail se sont dégradées peu à peu, le
défendeur supportant mal que le demandeur prenne trop
d'emprise sur la société.
En date du 15 mars 2008, le défendeur a faxé un
courrier au demandeur dont la teneur est la
suivante :
« Concerne
votre activité dans notre entreprise
Monsieur, et
fils
Par ces lignes,
c'est tour à tour ton père qui s'exprime et le
patron, tout d'abord je tiens à te féliciter de la
manière avec laquelle tu as réussi ton
intégration dans l'équipe, qui comme tu peux le
constater représente l'élément de notre
réussite, aussi permets-moi de te faire part de ces quelques
réflexions. Nous sommes un peu inquiets de te voir aussi
débordé, aussi nous avons pour habitude de toujours
parler afin de continuer à progresser ensemble, le pourquoi
de la présente, aussi il est venu le moment de mieux cerner
ta place, car ce manque de temps dénote d'une organisation
à redéfinir, avant que tous ces petits tracas ou que
chaque nouvelle affaire ne devienne un nouveau poids, que tu
accumules dans l'estomac, et par répercussion cela se
reporte sur l'équipe, sans oublier de parler de ton plaisir
au travail, que ces temps tu sembles plutôt
subir.. !!
Si je parle ainsi
c'est que j'ai aussi vécu ces mêmes périodes et
que je sais comment elles sont pénibles à traverser.
Tu as l'opportunité de partager avec moi ces doutes ces
idées afin que le fardeau soit moins lourd et
préserver ton plaisir au boulot, en bref d'être
heureux, encore faut-il le vouloir !
Je te tends la
main, en échangeant des idées on arrive à
équilibrer le ressenti ou encore à trouver un appui
au moment les plus tendus, or le stress aveugle et survient un
état d'exaspération qui emprisonne le corps et
l'esprit.
Encore une fois,
je ne te juge pas car je sais combien tu es sensible à ta
liberté, action de pensée et physique.
Faire le point sur
soi n'est pas une chose facile, cela nous oblige à regarder
aussi bien ses qualités que ses défauts en face et de
les admettre, aussi c'est une grande force de caractère
qu'il faut canaliser et de volonté pour améliorer son
lendemain.
Tu as
démontré ta capacité à prendre en main
et maîtriser toutes les facettes de l'entreprise maintenant
il est temps de franchir une nouvelle étape, tes bases
étant très solides, soit accepter de
déléguer, faire confiance et savoir de temps en temps
contrôler. Ton occupation principale se passe au bureau, or
les collaboratrices exécutent à merveille ces
tâches, pourquoi ne pas lever le pied de ce
côté, cela te laisserait du temps pour ta propre
organisation.
Ta mission
étant de promouvoir l'entreprise à l'extérieur
et de créer de nouveaux contacts, aussi tu pourrais devenir
maître de ton temps.
Aussi nous te
demandons de mettre en œuvre de suite les lignes
ci-après.
Pour avoir
appliqué cette procédure, je puis affirmer qu'elle
apporte beaucoup de satisfaction pour tout le monde,
soit
-
tous ces petits
devis qui prennent un temps épouvantable, les laisser
établir par les collaborateurs, toi définissant les
prix, d'ailleurs tu vas vers cette voie par le formulaire que tu
mets au point
-
lors de
l'adjudication le collaborateur qui est allé sur place,
exécute le travail, avantage beaucoup moins d'explications
à donner, et surtout le collaborateur est plus
valorisé et se sent plus responsable aussi, il aura à
cœur de se débrouiller de A-Z, sans te solliciter
parce qu'il manque une rondelle !!!!
Et cela marche,
les quelques mois de mon absence l'ont prouvé, avantage
indéniable pour toi c'est un gain de temps énorme que
tu peux investir pour des affaires où la présence du
chef est indispensable (exp les [...])
Sans parler de
l'acquisition de nouveaux clients, et de savoir prendre du temps
pour offrir un café avec l'un ou l'autre de nos mandants
habituels histoire de soigner les relations. L'image que tu as
donnée dans l'équipe fait qu'ils n'hésiteront
pas à te solliciter en cas de difficultés ou besoin
de prise de décision importante.
Je désire
aussi être plus sollicité (selon mes capacités
actuelles) qui ne cessent de s'améliorer. Aussi je propose
de suivre tous les matins la facturation : soit quand elle
termine sa facturation de contrôler en fin de matinée
avec elle son travail avant expédition. Cela te laissera
beaucoup plus de temps pour ton organisation, un manager a droit
à la différence, qu'est-ce que cela veut dire ?
de ne pas avoir à prouver qu'il sait faire le travail des
autres, mais qu'il apporte au bon moment la bonne idée ou la
bonne décision.
J'espère ne
pas avoir été trop maladroit dans mes propos et tu
peux croire que c'est pour ton épanouissement personnel la
pérennité de cet outil extraordinaire que nous avons,
que j'ai rédigé ces mots.
Tout est à
portée de tes mains et en plus tu n'es pas seul et pas
jugé.
Avec tout notre
cœur, nous t'offrons notre appui, peu ont cette chance,
à toi de la saisir.. !! »
5.
Au mois d'avril, le demandeur s'est absenté plusieurs fois.
La tension entre les parties explique ces absences. Le
défendeur a cependant reçu l'entier de son salaire
pour ces deux mois et a également
bénéficié du montant d'indemnité
« auto » pour le mois d'avril.
6.
Au
cours du mois de mai 2008, le demandeur s'est
présenté au bureau en exigeant l'intervention d'un
médiateur, demande à laquelle le défendeur a
accédé. Le 13 mai, M.  Z.________, qui assume le
mandat de fiduciaire de l'entreprise N.________, a agi en
qualité de médiateur. A cette occasion, un compromis
a pu être trouvé ; le demandeur devait encore
confirmer son accord quelques jours plus tard, ce qu'il a fait le
16 mai.
Le défendeur a pris à sa charge l'entier des frais de
médiation.
7.
Le 21 mai, une discussion houleuse s'est déroulée
entre les parties. Le défendeur a dit au demandeur qu'il ne
voulait plus le voir.
Ce même 21 mai, le demandeur a rappelé M. Z.________
pour lui dire que l'arrangement trouvé lors de la
médiation « tombait à l'eau »
suite à un différend grave entre les
parties.
8.
Le 22 mai, le défendeur a adressé un courrier
recommandé au demandeur confirmant le renvoi, dont la teneur
est la suivante :
« Monsieur,
Après moult entretiens et discussions, nous nous retrouvons
face à votre attitude négationniste (sic !) et
refusez d'accomplir votre mandat de prospection (vous disant ne pas
être un représentant). Or, l'entreprise ne peut
progresser sans cela !
Vous
avez été absent durant le mois d'avril sans
certificat ou justificatif. Aussi, vous comprendrez que cette
situation nuit au fonctionnement de notre petite
équipe.
Aussi,
le soussigné a décidé de mettre fin à
votre comportement caractériel et vous libérons de
vos engagements, excepté celui du secret professionnel.
Peut-être que le temps passant et la maturité aidant,
l'avenir pourrait créer une nouvelle
opportunité.
Votre
éphémère passage dans l'entreprise nous a
démontré vos compétences et capacités
qui étaient au-delà de nos attentes et nous
regrettons que des peccadilles organisationnelles sur lesquelles
vous avez buté nous aient contraints à cette
décision.
Selon
votre contrat, 2 mois de délai de congé doivent
être respectés. Ainsi, cette décision prend
effet au 30 juin 2008. Au vu de votre place de décideur,
nous vous mettons en congé dès ce jour. Vos salaires
vous seront versés jusqu'à fin juin 2008 sans frais
pour déplacements. Le salaire d'avril a été
versé avec les frais de déplacements. Nous
considérons que cette période d'avril correspond
à vos vacances 2008.
Tout
en espérant pour vous un prompt avenir professionnel
correspondant à votre recherche, nous vous prions
d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations
distinguées. »
9.
Le lendemain, le demandeur a adressé un courrier au
défendeur concernant son « licenciement du
31.05.08 », avec copie à M.
Z.________ :
« Suite
à vos inaptitudes à respecter vos engagements oraux,
(licenciement du 16 avril 2008 ou en arrêt maladie selon vos
dires), je me vois dans l'obligation de refuser ce préavis
jusqu'à fin juin.
La
situation de désaccords du 16.04 au 03.05.08 suite à
la médiation entreprise avec M. Capt et vos agissements
de venir me rechercher pour le travail A.N.________) et en
même temps l'attitude négative à mon
égard C.N.________ ne m'ont pas permis de considérer
ce 1
er
licenciement du 16.04 officiellement. De ce fait,
je n'ai pas pu commencer une recherche d'emploi, étant
partagé entre vos différends au sujet de mon
retour.
Selon
mon contrat de travail, le préavis étant de 2 mois,
je vous prie de respecter vos engagements écrits
contractuels ; soit un versement de mon salaire, sans frais de
déplacements, jusqu'à fin juillet.
(…) ».
Le défendeur
y a répondu par une annotation manuscrite « Tu
rigoles ! » et l'a renvoyé à son
expéditeur.
10.
Suite à son licenciement, le demandeur a été
réembauché par son ancien employeur, G.________
Sàrl, à Payerne. Par contrat de travail daté
du 24 juin 2008, le demandeur a été engagé en
qualité de représentant. Le début de
l'activité a été fixé au 1
er
juillet 2008. Son salaire mensuel était de Fr. 3'500.- brut
+ une indemnité véhicule de Fr. 1'500.-,
versée douze fois l'an.
11.
Le 31 juillet 2008, le demandeur a adressé au
défendeur un fax dont la teneur est la suivante :
« Monsieur,
Suite
à mon licenciement avec effet immédiat de votre
entreprise, selon votre courrier du 22 mai 2008, je trouve
regrettable que vous ne respectiez pas vos engagements
écrits figurant sur mon contrat de travail établi le
12 septembre 2006.
Il
est stipulé, que en cas de résiliation de contrat, un
délai de préavis de 2 mois doit être
respecté après la première année
d'activité. De ce fait, j'exige de votre part le paiement de
mon salaire du mois de juillet (sans frais de déplacement)
dans les plus brefs délais ainsi que l'établissement
d'un certificat de travail, comme le prévoit la
LT.
Une
copie de cette lettre ainsi que de mon contrat de travail sont
envoyés (sic !) à M. Z.________ de la fiduciaire
U.________, pour information, suite à l'entretien de
médiation du 13 mai 2008 en sa présence.
(…) »
12.
En réponse, le défendeur a adressé, en date du
18 août 2008, un courrier au demandeur dont la teneur
principale est la suivante :
« (…)
non entrée en matière concernant votre exigence, le
salaire que vous réclamez en faisant référence
à la LT, chose que vous auriez dû consulter lorsque
vous vous êtes permis de vous absenter pendant les mois
d'avril et mai (où le salaire vous a été
versé), soit 2 mois sur les 6 premiers de
l'année.. !, ceci sans avis ni justificatif, ce que
nous avons considéré tel un abandon de poste.. !
vous avez alors sciemment désorganisé le bureau par
votre absence durant les périodes convenues de remplacement
obligeant les collaborateurs à assumer seuls le travail
intense que vous saviez important en cette période de
l'année.
Compte
tenu de ce qui précède il est hors de question que
nous consentions à un nouvel effort financier sans aucun
plan d'avenir, ce qui a été le cas pour la formation
que nous vous avons apportée, et qu'il nous reste encore
à assumer les frais de l'activité du médiateur
que vous avez exigé.
Nous
vous ferons parvenir ces prochains jours votre certificat de
travail (…). »
13.
Un certificat de travail non daté a été
émis par le défendeur :
« Monsieur N.________, a suivi une formation
complète de désinfesteur aussi bien théorique
que pratique.
Il
s'est de suite intégré dans notre équipe il a
effectué les devis, entretiens commerciaux, organisation et
suivi des chantiers.
Il
a maîtrisé parfaitement les outils informatiques mis
à sa disposition tels que word, excel, winbiz
works.
Il
s'est montré un collaborateur compétent et
efficace.
Le
rapport de travail s'est terminé abruptement, les relations
dans une petite structure familiale peuvent s'avérer parfois
délicates.
Nous
tenons à relever son entregent, nous regrettons son
dynamisme et ses qualités commerciales, qui étaient
au-dessus de nos attentes. Il nous quitte libre de tout engagement,
hormis celui du secret professionnel et pouvons le recommander sans
retenue. »
14.
Par courrier daté du 29 septembre 2008, Jean-Claude Zanone,
agent d'affaires a informé le défendeur être
consulté par le demandeur. Dans ce courrier, le mandataire a
exigé le versement de Fr. 14'100.- brut pour
« congé abusif »
« signifié en temps inopportun ; [M.
B.N.________] entend dans ces conditions, obtenir réparation
non seulement en revendiquant le mois de salaire de juillet mais
aussi une indemnité équivalente à deux autres
mensualités ». Un délai au 7 octobre 2008
est fixé au défendeur pour s'exécuter,
à tout le moins pour verser un acompte de Fr. 5'000.-.
Le mandataire a annoncé que, passé ce délai,
le demandeur introduirait une action en justice.
15.
En date du 7 octobre 2008, le conseil du défendeur,
Jean-Marc Decollogny, a adressé un courrier au conseil du
demandeur, dont la teneur principale est la
suivante :
« En
premier lieu, je fais part brièvement des
considérations juridiques suivantes :
1.-
Le congé abusif.
C'est
ce qui résulte de votre courrier du 29 septembre 2008. A cet
égard, je rappelle que le législateur a
énuméré à l'art. 336 al. 1 CO un
certain nombre d'hypothèses dans lesquelles un congé
est considéré comme abusif. J'observe d'ores et
déjà que la partie qui entend, le cas
échéant, demander une indemnité à cet
égard doit faire opposition au congé par écrit
auprès de l'autre partie, au plus tard jusqu'à la fin
du délai de congé (art. 336b al. 1
er
CO).
2.-
Votre client parle également d'un congé donné
en temps inopportun.
Manifestement,
cette allégation tombe à faux. Votre client
n'était pas en train d'accomplir un service obligatoire
militaire ou dans la protection civile. Il n'était pas en
incapacité de travail totale ou partielle résultant
d'une malade ou d'un accident non imputables à la fourniture
du travail, etc.
Manifestement,
M. N.________ fils fait preuve d'une ingratitude sans limite, si je
puis dire.
Brièvement,
je fais part de ce qui suit :
1.
Suite à son AVC (fin 2005-début 2006), M.
A.N.________ a mis le marché en mains du fils de venir
travailler dans l'entreprise afin de pérenniser
celle-ci.
2.
Mes clients ont voulu d'entrée montrer cette volonté
et l'ont motivé par l'acquisition d'une voiture neuve
choisie par ses soins (VW Golf 5 d'une valeur de Fr.
30'000.00).
3.
M. et Mme A.N.________ et C.N.________ ont offert à leur
fils la formation diffusée par leur
fédération. Il en est résulté une
dépense de Fr. 3'750.00.
4.
La situation a commencé à se dégrader
sérieusement en mars 2008. L'attitude du jeune N.________ a
été très équivoque, refusant de
dialoguer, de recevoir des informations sur les dossiers en cours.
Il effectuait exclusivement les demandes d'offres qui provenaient
au bureau, ceci durant tout 2007, mais sans les suivre. C'est
récemment que M. N.________ père a découvert
ces faits. Cela représente un classeur fédéral
complet pour un montant que l'on n'a pas eu envie et le courage de
chiffrer non plus.
5.
Vu le mobing [sic !] que M. B.N.________ instaurait au bureau
et ses absences caractérielles, après de multiples
discussions et sur l'instigation de votre client, parties ont eu
recours à un médiateur, qui n'a pas trouvé
d'élément principal de discorde, salaire, poste ou de
reprise de l'entreprise (Coût : environ
Fr. 1'200.00).
6.
Le premier jour de sa reprise, vers fin mai, M. N.________ fils n'a
jamais cessé de chercher la rupture, que l'on ne pouvait
tolérer devant les collaborateurs. Aussi son contrat a-t-il
été résilié.
7.
En conséquence, en pure perte, l'entreprise N.________ a
investi Fr. 34'950.00. Je rappelle par ailleurs que M.
B.N.________ a été absent tout le mois d'avril et
encore mai, sans avis ni justificatif, pendant lesquels mois le
salaire a cependant été payé par Fr. 5'852.00
et Fr. 4'352.00. (…)
Aux
dernières nouvelles, il aurait trouvé une
activité auprès de son précédent
employeur G.________ Sàrl à Payerne. Est-ce bien le
cas ? Si oui, à partir de quand ?
(…) ».
16.
Le demandeur a ouvert action devant le tribunal de céans par
le dépôt d'une requête datée du 16
décembre 2008, concluant au paiement par le défendeur
de la somme de Fr. 14'100.- avec intérêt à 5%
dès le 31 juillet 2008.
17.
En date du 22 décembre, lors de la fixation de l'audience,
l'agent d'affaires Decollogny a informé ne plus être
chargé de la défense des intérêts du
défendeur.
Le 8 janvier 2009, Me Mangold a informé être
consulté par le défendeur et a requis le renvoi de
l'audience de conciliation, exposant être absent à
cette date, ainsi qu'une prolongation de délai pour
procéder selon l'art. 350 CPC.
Le Président du tribunal de céans a informé Me
Mangold que l'audience était maintenue. Toutefois, une
prolongation de délai au 29 janvier 2009 lui a
été accordée pour procéder selon l'art.
350 CPC.
18.
L'audience de conciliation s'est
tenue le 29 janvier 2009.
A cette occasion, le défendeur a produit une réponse
concluant au rejet de la demande et, reconventionnellement, au
paiement de la somme de Fr. 11'100.- avec intérêt
à 5% l'an dès le 30 mai 2008.
La conciliation ayant
échoué, les parties ont confirmé leurs
conclusions.
19.
L'audience de jugement s'est tenue le 30 avril 2009.
Les témoins suivants ont été
entendus :
X.________ a déclaré ce qui suit :
« Je travaille depuis 10 ans
dans l'entreprise du défendeur, en qualité de
secrétaire
.
M. B.N.________ est venu au
1
er
janvier 2007 travailler dans l'entreprise du
défendeur. Il travaillait bien et nous avons toujours eu une
excellente collaboration. Des bruits courraient qu'il allait
reprendre l'entreprise. C'était peut-être le but
à long terme. L'ambiance s'est dégradée
à partir de l'automne 2007. Je sentais beaucoup de tension
entre le père et le fils. Je pense qu'il s'agissait de
tensions familiales. Il y avait beaucoup de pression des deux
côtés. A fin mars, début avril, M. B.N.________
a été absent à quelques reprises, il revenait,
puis il s'absentait à nouveau. Cela a causé des
troubles au niveau de l'organisation. A ma connaissance, il n'a pas
produit de certificat. Il y a eu, à un certain moment,
l'intervention d'un médiateur, ce qui n'a rien
arrangé à ma connaissance. Je ne sais qui a
payé le médiateur. Le demandeur a été
absent une bonne partie du mois de mai. J'ignore quand il est
revenu. Quand il est revenu, il a critiqué le travail qui a
été fait.
Je sais qu'il a été
licencié. Cela a été orageux. Il y a eu des
paroles plus fortes. Finalement, le défendeur lui a dit de
prendre la porte. Rien a été mentionné
concernant le salaire. Je n'ai pas vu de lettre de M. B.N.________,
dans laquelle il aurait fait opposition à son congé.
Je ne m'occupe pas de la comptabilité et ne peux dire
jusqu'à quelle date, M. B.N.________ a été
payé.
Interpellée par le conseil du
défendeur, je précise qu'outre les tensions
familiales, d'autres étaient liées aux travaux qui
auraient dus être effectués par le
demandeur.
Il y avait un manque de dialogue des deux
côtés.
Interpellée par le conseil du
demandeur, je précise que lorsque je parlais de la bonne
collaboration, je faisais allusion à mes rapports avec M.
B.N.________.
J'ai toujours bien travaillé avec
lui, son travail m'a toujours donné en grande partie
satisfaction.
Lors de la dernière discussion,
à laquelle j'ai assisté, ils ont essentiellement
parlé du travail.
Formellement, il n'y a pas eu
d'avertissement quant à la qualité du travail. Le
problème a toujours été le manque de dialogue.
En qualité de secrétaire, je n'ai jamais eu à
écrire une lettre d'avertissement.
Le manque de suivi de dossier
débouchait sur des discussions animées. M.
B.N.________ ne suivait pas complètement les dossiers. A ma
connaissance, aucun client ne s'est plaint.
Je répète qu'il y avait
beaucoup de tensions.
Lors du licenciement, M. N.________ n'a
pas eu le choix, il a dû partir. Il s'agissait d'un
licenciement immédiat. Je ne me souviens pas que M.
A.N.________ ait dit à son fils qu'il serait payé
jusqu'à la fin du délai de licenciement. Mais je ne
me souviens pas exactement de la teneur de la conversation. Le
demandeur a été prié de prendre la
porte.
C'est M. N.________ qui a
rédigé le certificat de travail.
M. B.N.________ a été
également engagé pour faire un travail de prospection
et de représentant, ce qu'il a fait partiellement. A mon
sens, il aurait dû faire plus de prospection car nous
étions suffisamment au bureau. C'était
peut-être une question
d'organisation. »
Z.________ a quant à lui
déclaré :
« J'assume le mandat de
fiduciaire de l'entreprise N.________ depuis sa création, il
y a une quinzaine d'années.
J'ai appris qu'il y avait un
problème de relation entre le père et le fils qui m'a
été expliqué en gros et j'ai proposé de
tenter une conciliation. Je crois me souvenir que M. B.N.________
n'est pas venu travailler un certain temps, suite aux divergences
qu'il y avait. J'en ai été informé le 17 avril
2008. Ils n'avaient plus de contact.
M. B.N.________ est venu dans
l'entreprise dans le but de seconder son père, puis de
reprendre l'entreprise. Dans un premier temps, il était
convenu qu'il aurait le statut d'employé.
M. B.N.________ a été
formé, il était censé se former encore plus.
Il y avait des divergences.
J'ai procédé à
l'audition des trois séparément, c'est-à-dire
le père, la mère et le fils.
Le demandeur considérait qu'on ne
lui avait pas laissé prendre des décisions librement.
Il estimait ne pas avoir suffisamment d'autonomie.
Les parents disaient qu'ils
étaient contrariés qu'il ne veuille plus continuer.
Ils n'étaient notamment pas d'accord avec une
décision que voulait prendre M. B.N.________ qui
n'était pas dans la ligne de l'entreprise. Ils ont mis leur
veto. Il s'agissait d'une offre qui avait été faite
pour faire du nettoyage ce qui n'était pas dans les
tâches habituellement faites par l'entreprise. Sauf erreur,
des nettoyages de WC.
Après les auditions
séparées, je les ai rencontrés les trois
ensemble, le 13 mai 2008. Suite à cela, il semblait qu'un
arrangement pourrait être possible. Il a été
décidé que M. B.N.________ devait me confirmer son
accord. Il était prévu que je fasse un
résumé de cette discussion et une mise au point pour
la collaboration. M. B.N.________ m'a donné son aval le
16 mai, mais il m'a rappelé le 21 mai pour me dire qu'il
fallait laisser tomber car ils avaient eu un différend grave
et lui-même était parti. Il m'a dit qu'il ne savait
pas ce qu'il fallait faire car il n'avait pas été
licencié.
L'accord disait qu'il était
commercial, qu'il pouvait prendre des décisions mais devait
informer ses parents pour toutes les décisions sortant de la
routine. Cela me paraissait normal car c'était encore une
raison individuelle.
Les collaborateurs ont plutôt
été fidèles.
Je sais que M. B.N.________ s'est plaint
de ne pas avoir été associé à
l'engagement d'une secrétaire. Je ne me souviens pas s'il a
été ou non question d'engager du personnel. Je sais
que, lors des discussions, M. B.N.________ a relevé qu'il
avait une lourde tâche. Ceci est normal car il s'est
formé dans tous les secteurs. »
Avec l'accord des parties, le présent jugement est rendu
directement motivé."
En droit, les premiers juges ont retenu qu'en 2008, le demandeur
avait perçu un salaire de 4'800 fr. par mois versé
jusqu'à la fin juin 2008 et une indemnité "frais
auto" de  1'500 fr. par mois, versée jusqu'en avril
2008. Ils ont considéré, sur la base des
déclarations du témoin X.________,que le
défendeur avait licencié le demandeur avec effet
immédiat et que les justes motifs n'étaient pas
réalisés, ce qui justifiait le paiement d'une
indemnité correspondant à la différence entre
le salaire dû par le défendeur et celui touché
par le demandeur auprès de son nouvel employeur, ainsi
qu'une indemnité pour licenciement avec effet
immédiat injustifié.
B.
A.N.________ a recouru contre ce jugement en concluant, avec
dépens, à sa réforme en ce sens qu'il ne doit
aucun montant au demandeur.
L'intimé B.N.________ a conclu au rejet du
recours.
En droit
:
1.
L'art. 46 LJT (loi du 17 mai 1999 sur la
juridiction du travail; RSV 173.61) ouvre la voie du recours en
nullité et en réforme contre les jugements rendus par
un tribunal de prud'hommes, selon les art. 444, 445 et 451 CPC
(Code de procédure civile du 14 décembre 1966;
RSV 270.11).
Le recours, uniquement en réforme, est ainsi
recevable.
2.
Saisie
d'un
recours en
réforme contre un jugement principal rendu par un tribunal
de prud'hommes, la Chambre des recours revoit librement la cause en
fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC, applicable par renvoi de
l'art. 46 al. 2 LJT). Les parties ne peuvent toutefois articuler
des faits nouveaux, sous réserve de ceux qui
résultent du dossier et qui auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1 ter
CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait
et en droit sur la base du dossier, sans réadministration
des preuves déjà administrées en
première instance (JT 2003 III 3). Il développe donc
son raisonnement juridique après avoir vérifié
la conformité de l'état de fait du jugement aux
preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas
échéant, corrigé ou complété au
moyen de celles-ci (ibidem).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme
aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées sous réserve du point suivant
:
-
Le jugement retient en page 16 que le demandeur réalise
depuis le 1
er
juillet 2008 un salaire de 3'500 fr. brut
versé douze fois l'an. Il ressort toutefois de la
pièce 152 requise que ce salaire est versé treize
fois l'an, seule l'indemnité véhicule étant
versée douze fois l'an.
Il n'y a pas lieu de compléter l'état de fait ni de
procéder à une instruction complémentaire, la
cour de céans étant à même de statuer en
réforme.
3.
Le recourant soutient
qu'il a licencié l'intimé pour le prochain terme
ordinaire du contrat et qu'il ne saurait donc verser une
indemnité pour licenciement avec effet immédiat
injustifié.
Aux termes de l'art. 335 CO, le contrat de
durée indéterminée peut être
résilié par chacune des parties (al. 1). La partie
qui donne le congé doit motiver sa décision par
écrit si l'autre partie le demande (al. 2).
La résiliation du contrat de travail est une
déclaration unilatérale de volonté sujette
à réception, par laquelle une partie communique
à l'autre sa volonté de mettre fin au contrat; il
s'agit d'un droit formateur (TF 4C.391/2002  du 12 mars 2003,
c. 2.1; ATF 113 II 259). La résiliation n'est soumise
à aucune forme particulière, sauf disposition
contractuelle contraire. Elle doit cependant être claire et
précise quant à la volonté de mettre fin au
contrat; son interprétation se fait selon le principe de la
confiance (art. 18 al. 1 CO; ATF 126 III 59 c. 5b, 375,
c. 2e/aa; TF, arrêt 4C.391/2002 précité).
S'il subsiste un doute sur la volonté de mettre fin aux
rapports de travail, la déclaration est
interprétée en défaveur de son auteur.
S'agissant de la résiliation immédiate pour justes
motifs au sens de l'article 337 CO, la déclaration de
congé doit être très claire quant à la
volonté de résilier le contrat avec effet
immédiat (TF 4C.391/2002 précité et
références). En cas de doute sur le caractère
immédiat du congé, il convient de retenir une
résiliation ordinaire pour le prochain terme légal
(Staehelin/Vischer, Zürcher Kommentar, 1996, n. 31 ad art. 337
CO, p. A 630). A cet égard, une invitation à
libérer la place de travail peut être comprise comme
une libération de l'obligation de travailler jusqu'à
l'échéance ordinaire du congé (Jahrbuch des
schweizerischen Arbeitsrechts [JAR] 1995, p. 205;
Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail, Code annoté, 2001
n. 1.41 ad art. 337 COC, p. 208; Portmann, Basler Kommentar,
4
ème
éd., 2007, n. 15 ad art. 337 CO, p.
2020).
Il y a lieu de relever que l'application du principe "in dubio
contra stipulatorem" se comprend lorsqu'il s'agit pour l'employeur
d'établir qu'il a résilié le contrat. En
revanche, dans la mesure où le travailleur fonde ses
prétentions sur un congé avec effet immédiat,
il convient d'appliquer la règle générale de
l'article 8 du Code civil du 10 décembre 1907
(ci-après : CC; RS 210) et de lui faire supporter le fardeau
de la preuve dudit congé, respectivement la charge de
l'échec de la preuve sur ce point.
En l'espèce, les premiers juges se sont fondés sur
les déclarations du témoin X.________ selon
lesquelles le recourant n'aurait le 21 mai 2008 donné au
demandeur d'autre choix que de partir. Le témoin a
déclaré savoir que l'intimé avait
été licencié, que cela avait été
"orageux" et que finalement le recourant avait dit à
l'intimé de prendre la porte, sans que la question du
salaire n'ait été mentionnée. Il a en outre
précisé que, lors du licenciement, l'intimé
n'avait pas eu le choix et avait dû partir. Le témoin
a exposé qu'il s'agissait d'un licenciement avec effet
immédiat et qu'il ne se souvenait pas que le recourant ait
dit à l'intimé qu'il serait payé
jusqu'à la fin du délai de congé, sans se
rappeler toutefois exactement la teneur de la
conversation.
Le fait que le témoin ait considéré qu'on se
trouvait en présence d'un licenciement avec effet
immédiat est une appréciation de celui-ci qui
n'établit pas ce caractère immédiat au sens de
l'art. 337 CO. En effet cette appréciation est fondée
sur la prémisse erronée que, lorsque le travailleur
doit quitter sa place de travail, on se trouve
nécessairement en présence d'un congé avec
effet immédiat, ce qui omet la possibilité de
libérer le travailleur de son obligation de travailler dans
le cadre d'un congé ordinaire.
En ce qui concerne les déclarations du recourant lors de
l'altercation du 21 mai 2008, le témoignage X.________
établit seulement que le recourant a, dans le cadre de
l'altercation, dit à l'intimé de prendre la porte et
que celui-ci est parti. Au regard du principe de la confiance,
cette déclaration ne pouvait de bonne foi être
interprétée indubitablement par l'intimé comme
une volonté de mettre fin au contrat avec effet
immédiat. Elle n'excluait pas la possibilité d'un
congé ordinaire avec libération de l'obligation de
travailleur, tel qu'il a été donné par
écrit le lendemain, et le fait que le recourant n'ait pas
évoqué la question du salaire au moment où il
a dit à l'intimé de prendre la porte ne saurait
établir un congé avec effet immédiat, la
volonté de voir partir immédiatement le travailleur
étant compatible avec un congé ordinaire.
Faute d'une manifestation claire de mettre fin au contrat avec
effet immédiat, il y a lieu de considérer que le
congé en cause a été donné avec effet
à l'échéance ordinaire du contrat et ne
saurait ouvrir le droit de l'intimé à une
indemnité pour licenciement avec effet immédiat
injustifié au sens de l'art. 337c al. 3 CO.
Pour le surplus, les considérations des premiers juges
relatives au caractère non abusif du congé au regard
de l'art. 336 CO, complètes et convaincantes, peuvent
être confirmées par adoption de motifs (art. 471 al. 3
CO), de sorte que l'intimé n'a pas droit à
l'indemnité prévue par l'art. 336a CO.
Le recours doit en conséquence être admis sur ce
point.
4.
Le recourant soutient que le salaire perçu par
l'intimé de son nouvel employeur pendant le délai de
congé est supérieur à celui dû selon le
contrat ayant lié les parties.
Selon la jurisprudence, lorsque le travailleur est
libéré de l'obligation de travailler durant le
délai de congé, il convient d'appliquer par analogie
la règle de l'art. 337c al. 2 CO et d'imputer sur le salaire
perçu durant ce délai le revenu que le travailleur a
tiré d'un autre travail (ATF 118 II 139, JT 1993 I
390).
En l'espèce les premiers juges ont pris le montant net du
dernier salaire de l'intimé dû par le recourant, par
4'352 fr., et imputé celui de 3'500 fr. brut perçu
auprès du nouvel employeur. On ne saurait les suivre dans ce
calcul. En effet, ce dernier salaire est versé treize fois
l'an de sorte qu'il faut retenir un montant de 3'791 francs brut
(3'500 x 13 : 12). En outre, on ne comprend pas pourquoi les
premiers juges ont pris en compte le montant net du salaire
dû par le recourant et le montant brut du salaire
perçu par l'intimé auprès de son nouvel
employeur. Il y a lieu d'effectuer le calcul sur la base des
montants bruts, l'éventuel montant à la charge du
recourant constituant un salaire soumis aux cotisations sociales.
Compte tenu d'un salaire brut dû par le recourant de 4'800
fr. et d'un salaire perçu de 3'791 fr., on aboutit à
un montant de salaire à la charge du recourant de 1'009 fr.
brut.
Les premiers juges ont relevé que l'indemnité auto
versée par le nouvel employeur de l'intimé, par 1'500
fr., était égale à celle versée en
dernier lieu par le recourant, et considéré en
conséquence qu'il s'agissait d'une indemnité standard
ne pouvant être considérée comme un
élément de salaire. En outre, si cette
indemnité devait être considérée comme
excessive, elle devrait être ajoutée aux deux salaires
déterminants pour le calcul du montant encore dû par
le recourant.
Ces considérations peuvent être confirmées. Si
le recourant a démontré que les frais couverts par
les indemnités litigieuses n'étaient pas les
mêmes dans les deux contrats (mise à disposition d'une
carte essence pour les trajets professionnels et paiement des frais
de représentation sur présentation de justificatifs
par le nouvel employeur de l'intimé), cela ne suffit pas
à démontrer que l'ensemble de l'indemnité
constitue un salaire déguisé dans le contrat conclu
avec le nouvel employeur et n'établit pas la quotité
dudit salaire déguisé. En outre, le recourant ne
démontre pas que l'indemnité qu'il versait en dernier
lieu sous la rubrique "frais auto" couvrait les frais de
représentation et ne constituait pas un salaire
déguisé. A défaut d'élément
permettant de chiffrer la part de salaire déguisé
dans les deux indemnités, il y a lieu, soit de les prendre
en compte toutes deux dans le calcul en cause, soit, comme l'ont
fait les premiers juges, de les exclure toutes deux, le
résultat mathématique de ce choix étant le
même, vu le montant identique des deux
indemnités.
Aussi, convient-il de considérer que le recourant doit
à l'intimé un montant de 1'009 fr. brut.
L'intimé n'ayant pas recouru, il n'y a pas lieu de
réformer le jugement sur ce point.
Le recours doit être rejeté sur cette
question.
5.
En conclusion, le recours doit être
partiellement admis et le jugement réformé en ce sens
que le défendeur ne doit pas verser au demandeur une
indemnité selon l'art. 337c al. 3 CO.
Obtenant partiellement gain de cause, le recourant a droit à
des dépens de deuxième instance, fixés
à 400 fr. (art. 91 et 92 CPC; art. 2 al. 1 ch. 33, art. 3 et
5 ch. 2 TAv; tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus
à titre de dépens; RSV 177.11.3).
La valeur litigieuse ne dépassant pas 30'000 fr., le
présent arrêt doit être rendu sans frais (art.
343 al. 2 et 3 CO; Ducret/Osojnak, in Procédure
spéciales vaudoises, 2008, n. 2 ad art. 10 LJT, p. 257 et
références).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé
au chiffre II de son dispositif comme suit :
II. Supprimé.
Il est confirmé pour le surplus.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
IV.
L'intimé B.N.________ doit
verser au recourant A.N.________ la somme de 400 fr. (quatre cents
francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 22 septembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Patrick Mangold
(pour A.N.________),
‑      M.
B.N.________ (avec copie à M. Christophe Savoy).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
5'652 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois.
L
e
greffi
er
: