vd_findinfo · HC / 2018 / 852 · 2018-09-19 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 19.09.2018 HC / 2018 / 852

TRIBUNAL
CANTONAL
JS18.007882-180830
et JS18.007882-180842
et JS18.007882-180842
531
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
19 septembre 2018
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
juge délégué
Greffier
:              M.
Clerc
*****
Art.
285 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.A.________
,
à Yverdon-les-Bains, requérant, et sur l’appel interjeté par
B.A.________
,
au Sentier, intimée, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 23 mai 2018 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois dans la cause divisant les parties, le Juge délégué de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 23 mai 2018, le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : le président
ou le premier juge) a autorisé les parties à vivre séparées pour une durée indéterminée
(I), a confié la garde des enfants B.________ et I.________ à leur mère B.A.________ (II),
a dit que A.A.________ exercerait sur les enfants du couple, d’entente avec la mère, un libre
et large droit de visite et a prévu les modalités de ce droit de visite à défaut
d’entente (III), a attribué la jouissance du domicile conjugal sis au Sentier à B.A.________,
à charge pour elle d’en assumer toutes les charges dès le 1
er
novembre 2017 (IV), a dit que A.A.________ était tenu de contribuer à l’entretien de
ses enfants B.________ et I.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque
mois, d’une pension de 2'470 fr. et de 2'360 fr. respectivement, allocations familiales éventuelles
en sus, dès le 1
er
novembre 2017, sous déduction des avances payées par A.A.________, à charge pour lui d’en
prouver le paiement (V et VI), a constaté que ces pensions couvraient l’entretien convenable
des enfants (VII), a dit que A.A.________ était tenu de contribuer à l’entretien de son
épouse B.A.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, d’une
pension mensuelle de 2'550 fr. dès le 1
er
novembre 2017, sous déduction des avances payées par A.A.________, à charge pour lui d’en
prouver le paiement (VIII), a dit que A.A.________ verserait en outre à B.A.________, à titre
de contribution à l’entretien de celle-ci, la première fois sur le bonus 2018, la moitié
de tout montant qui dépasserait un bonus annuel de 27'000 fr. net, cette part de l’épouse
au bonus annuel étant toutefois fixée à 6'000 fr. au maximum, étant précisé
qu’il appartiendrait à A.A.________ de présenter à B.A.________ les décomptes
de son employeur relatifs au versement du bonus annuel (IX), a dit que A.A.________ était autorisé
à déduire des pensions fixées les montants qu’il aurait payés pour les siens
au titre de l’assurance-maladie, de la taxe et de l’assurance relatives au véhicule
utilisé par son épouse et des charges hypothécaires de la maison familiale, pour les périodes
correspondantes dès le 1
er
novembre
2017, à charge pour lui d’en prouver le paiement (IX [
sic
]),
a dit que A.A.________ était tenu de verser à B.A.________ une provision
ad
litem
de 5'000 francs (X), a rendu la décision
sans frais ni dépens (XI), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XII) et a déclaré
ladite ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel (XIII).
En droit, le premier juge a estimé que la séparation des époux remontait au 1
er
novembre 2017. Il a été retenu que A.A.________ devait percevoir de la part de son employeur
un bonus basé sur la performance, soit potentiellement 30'000 fr. bruts si les objectifs étaient
atteints. Le premier juge a en conséquence ajouté un montant, après déduction des
potentielles charges sociales, de 2'250 fr. (27'000 fr./12) par mois au revenu mensuel net du requérant,
pour un revenu déterminant total de 13'613 francs. Il a estimé prématuré d’imputer
à B.A.________ un revenu hypothétique, de sorte que, sans revenu, elle était à découvert
pour l’entier de ses charges. Il a considéré toutefois qu’il n’y avait pas
lieu de prendre en considération l’entier de ce découvert pour déterminer la contribution
de prise en charge des enfants, ceux-ci ne nécessitant plus une prise en charge personnelle à
temps complet et a limité la contribution de prise en charge à 25 % du découvert
précité pour chacun des enfants, soit à 1'196 fr. 40. En conséquence, la contribution
permettant d’assurer l’entretien convenable des enfants s’élevait à 2’466
fr. 45 pour B.________ et à 2’356 fr. 15 pour [...]. Le premier juge a considéré
qu’avec un solde de 8'329 fr. 25, le requérant était en mesure de payer les pensions
permettant de couvrir l’entretien convenable des enfants B.________ et I.________, ainsi que la
pension due pour l’enfant P.________. Une fois ces pensions payées, l’excédent
du requérant de 2'706 fr. 65 devait servir en priorité à couvrir le solde du
découvert de l’épouse par 2'392 fr. 75, tandis que le surplus de 313 fr. 90 devait être
partagé par moitié entre les époux. S’agissant de la
provisio
ad litem
, le président a considéré
qu’au vu des importantes économies dont disposait le couple (117'657 fr. au 31 décembre
2016), il fallait admettre que les conditions d’octroi étaient réalisées.
B.
a)
Par acte du 4 juin 2018, B.A.________ a fait
appel de cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens qu’B.A.________ assume les charges courantes et les intérêts hypothécaires
du logement conjugal dès le 1
er
novembre 2017, que A.A.________ soit astreint à contribuer à l’entretien de B.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle, allocations familiales dues en sus, d’avance
le 1
er
de chaque mois, de 2'000 fr. jusqu’à sa majorité ou au-delà aux conditions de l’art.
277 al. 2 CC, dès le 1
er
novembre 2017, que A.A.________ soit astreint à contribuer à l’entretien d’I.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle, allocations familiales dues en sus, d’avance
le 1
er
de chaque mois, de 7'800 fr. jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de
seize ans révolus, puis de 2'000 fr. jusqu’à sa majorité ou au-delà aux conditions
de l’art. 277 al. 2 CC, dès le 1
er
novembre 2017, que les montants nécessaires à l’entretien convenable des enfants soient
modifiés en conséquence, et que A.A.________ soit condamné à contribuer à l’entretien
de son épouse par le régulier versement d’une pension mensuelle de 6'000 fr. dès
et y compris le jour où il serait exonéré de verser à l’enfant I.________ une
contribution de prise en charge incorporée dans son entretien convenable. Subsidiairement, l’appelante
a conclu à ce que l’entretien convenable d’I.________ soit arrêté à 5'061
fr. 80 jusqu’à ses seize ans puis à 2'000 fr., par mois, allocations familiales déduites,
que A.A.________ soit astreint à contribuer à l’entretien de sa fille à hauteur
des montants précités et à ce qu’il soit astreint à verser à l’appelante
une pension mensuelle de 1'470 fr. dès et y compris le 1
er
novembre 2017, puis de 4'531 fr. dès le jour où il serait exonéré de verser à
l’enfant I.________ une contribution de prise en charge incorporée dans son entretien convenable.
Plus subsidiairement, l’appelante a conclu à ce que l’entretien convenable d’I.________
soit arrêté à 2'000 fr. par mois, allocations familiales en sus, que A.A.________ soit
astreint à contribuer à l’entretien de sa fille à hauteur de ce montant et à
ce qu’il soit astreint à verser à l’appelante une pension mensuelle de 4'519 fr.
25 dès et y compris le 1
er
novembre 2017.
L’appelante a requis la production de plusieurs documents, à savoir la convention alimentaire
conclue entre A.A.________ et F.________ pour l’entretien de l’enfant P.________ ratifiée
par l’autorité judiciaire et les preuves du paiement, les déclarations fiscales 2016
et 2017 de A.A.________ et les pièces justificatives, l’intégralité des relevés
des comptes bancaires et de comptes de chèques postaux pour les années 2016 à 2018 dont
A.A.________ est titulaire, en Suisse et à l’étranger, l’intégralité
des relevés du compte conjoint des époux pour 2016 à 2018 ainsi que l’intégralité
des relevés des cartes de crédit des époux pour 2016 à 2018. La production de ces
pièces a été requise par le juge de céans et elles ont été produites.
b)
Par acte du 7 juin 2018, A.A.________ a fait
appel de cette ordonnance en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que les parties soient autorisées à vivre séparées pour une
durée indéterminée, la séparation officielle étant intervenue au 1
er
janvier 2018, qu’B.A.________ soit astreinte à assumer toutes les charges du logement conjugal,
y compris l’amortissement, que l’entretien convenable de B.________ et I.________ soit arrêté
à 2'250 fr. et 2'150 fr. respectivement, que A.A.________ soit astreint à contribuer à
l’entretien de ses enfants B.________ et I.________ par le régulier versement d’une
pension mensuelle, d’avance le 1
er
de chaque mois, de 1'764 fr. et de 1'685 fr. respectivement, dès et y compris le 1
er
janvier 2018, sous déduction des avances payées par lui, qu’il ne soit pas tenu de contribuer
à l’entretien d’B.A.________ sous réserve de la moitié du solde du bonus net
réalisé chaque année, après déduction des parts dues aux enfants B.________,
I.________ et P.________, que son bonus annuel soit reversé de la manière suivante : solidairement
et à parts égales entre eux par 5'832 fr. pour B.________ et par 5'580 fr. pour I.________,
la moitié du solde pour chacune des parties, après paiement de la somme de 2'076 fr. en faveur
de P.________, que A.A.________ soit autorisé à déduire des pensions fixées les montants
qu’il aurait payés pour les siens au titre de l’assurance-maladie, de la taxe et de
l’assurance relatives au véhicule utilisé par son épouse et des charges de l’immeuble,
notamment les charges hypothécaires, l’amortissement, les taxes, émoluments et assurances,
les assurances diverses telles que l’ECA, et qu’il ne soit pas tenu de verser une
provisio
ad litem
à l’intimée. Subsidiairement,
dans l’éventualité où la date effective de la séparation serait arrêtée
au 1
er
novembre 2017, il a conclu à ce que les contributions d’entretien pour les mois de novembre
et décembre 2017 soient calculées en tenant compte d’un bonus réalisé en 2016
de 17'000 fr., qu’il soit autorisé à déduire des pensions dues l’intégralité
des sommes assumées directement dès le 1
er
novembre 2017, notamment les dépenses ressortant de la pièce 52 produite à l’appui
de sa requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 16 février 2018, et que
les acomptes d’impôts 2017 soient partagés entre les parties à raison de dix douzièmes
pour lui et de deux douzièmes pour son épouse.
A.A.________ a requis l’octroi de l’effet suspensif à son appel, requête qui a
été rejetée par décision du juge délégué de céans du 8 juin 2018.
A l’appui de sa procédure, l’appelant
a produit trois nouvelles pièces, à savoir un courrier de l’employeur de l’appelant
datant de mars 2018 relatif au bonus 2017, la fiche de salaire de l’appelant afférente au
mois de mars 2018 et un lot de courriels adressés par l’appelant à l’intimée.
c)
Par réponse du 12 juillet 2018, A.A.________
a maintenu ses conclusions et a conclu au rejet de l’appel d’B.A.________.
Par réponse du 19 juillet 2018, B.A.________
a confirmé ses conclusions et a conclu au rejet de l’appel de A.A.________.
d)
Le
4 septembre 2018, l’appelant a produit une lettre adressée le 31 août 2018 par F.________
au conseil de celui-ci ainsi qu’un courrier envoyé le 4 septembre 2018 par le psychiatre de
l’appelant au conseil de celui-ci. Il a précisé qu’il avait renoncé à
faire ratifier la convention passée avec F.________ pour l’entretien de P.________ au motif
que l’ordonnance entreprise l’empêcherait de verser à sa fille une part de son
bonus, de sorte que, s’il s’obligeait par une convention ratifiée à verser une
telle somme, il s’exposerait à l’insolvabilité dès lors que le bonus serait
ajouté artificiellement à ses revenus, avant même qu’il ne soit perçu et que
sa quotité soit connue.
Le 5 septembre 2018, l’appelante a produit treize pièces, dont certaines avaient déjà
été produites en première instance.
e)
Une audience de débats principaux a été tenue le 6 septembre 2018 par le juge de céans.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
Les époux A.A.________ (ci-après : le requérant), né le [...] 1969, et B.A.________
(ci-après : l’intimée), née [...] le [...] 1973, se sont mariés le [...]
2002 à [...].
Deux enfants sont issus de cette union :
- B.________, né le [...] 2002,
- I.________, née le [...] 2005.
A.A.________ est aussi le père d’une enfant prénommée P.________, née le [...]
2016, dont la mère F.________ est domiciliée [...]. Il a reconnu cet enfant.
A.A.________ a quitté le domicile conjugal le 1
er
novembre 2017.
2.
a)
Le 16 février 2018, A.A.________ a déposé
une requête de mesures protectrices de l’union conjugale tendant en particulier à la
fixation de contributions d’entretien en faveur des enfants du couple et de l’intimée.
b)
Par
requête de mesures protectrices de l’union conjugale et d’extrême urgence
du
22 février 2018, B.A.________ a notamment conclu, par voie d’extrême urgence, à
ce que A.A.________ soit astreint à lui verser un montant de 7'000 fr. par mois dès la fin
du mois de février, à titre de subsides pour l’entretien de la famille. Par ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 23 février 2018, le premier juge a astreint le requérant
à contribuer à l’entretien de B.________, d’I.________ et d’B.A.________
par le versement d’une pension mensuelle de 1'000 fr., 1'000 fr. et 2'000 fr. respectivement, dès
le 1
er
mars 2018.
La requête de mesures protectrices du 22 février 2018 tendait en outre, notamment, à la
fixation de contributions d’entretien en faveur des enfants du couple et de l’intimée.
A l’appui de sa requête, l’intimée a requis la production d’un certain nombre
de pièces, en particulier les déclarations fiscales 2016 et 2017 de A.A.________ et les pièces
justificatives, l’intégralité des relevés des comptes bancaires et de comptes de
chèques postaux pour les années 2016 à 2018 dont A.A.________ est titulaire, en Suisse
et à l’étranger, l’intégralité des relevés du compte conjoint des
époux pour 2016 à 2018 ainsi que l’intégralité des relevés des cartes
de crédit des époux pour 2016 à 2018. Le premier juge a renoncé à requérir
la production de ces pièces.
c)
Une
audience de mesures protectrices de l’union conjugale a été tenue le 9 mars 2018 par
le premier juge.
3.
a)
A.A.________ a été engagé par
L.________ dès le 1
er
octobre
2006. Depuis le 1
er
novembre 2017, il a été transféré sur le site de production du [...], en qualité
de responsable de la production, au bénéfice d’un nouveau contrat de travail signé
les 11 et 12 octobre 2017. Selon ce contrat, A.A.________ doit percevoir en tant que cadre de l’entreprise,
en plus de son salaire annuel de 160'004 francs, un bonus basé sur la performance, soit potentiellement
30'000 fr. (pour l’année de l’entrée en fonction pro rata temporis) si les
objectifs sont atteints. Il est prévu que ce bonus est versé au printemps de l’année
suivante. Pour l’année 2017, le requérant a touché un bonus de 24'250 francs.
Le requérant a en outre droit au dédommagement des frais effectifs occasionnés par son
activité professionnelle sur la base de décomptes périodiques établis conformément
au règlement des voyages et des frais de T.________.
Le salaire mensuel brut de A.A.________, qui était de 11'505 fr. au début de l’année
2017, est actuellement de 12'340 fr. en 2018, montant payable treize fois l’an. Il s’y ajoute
une contribution patronale à la caisse maladie de 175 fr. par mois. Charges sociales déduites,
ces prestations représentent un montant net de 10'408 fr. 70. Les allocations familiales pour
les deux enfants, payées en plus, sont de 605 fr. par mois (allocation complémentaire comprise).
Selon certificats de salaire au dossier, le salaire net de A.A.________ s’est élevé à
155'357 fr. 85 pour l’année 2016 (comprenant un bonus brut de 18'100 fr. pour l’année
en cours et l’année précédente), à 124'082 fr. 40 pour les mois de janvier
à octobre 2017 (comprenant un bonus brut de 10'850 fr. pour l’année précédente)
et à 36'702 fr. 85 du 1
er
novembre au 31 décembre 2017 (comprenant un bonus de 13'417 fr. brut pour l’année en
cours). Ces montants comprennent les allocations familiales.
Le requérant a fait une projection de son salaire 2018, en reprenant fidèlement les éléments
ressortant des pièces au dossier. Il parvient ainsi à un salaire mensuel net de 11'363 francs,
treizième salaire compris, hors bonus et hors allocations familiales. A l’audience du 9 mars
2018, il a précisé qu’avant d’être fixé à 30'000 francs, son bonus
annuel était de 17'000 fr. et qu’il en percevait plus ou moins en fonction des objectifs atteints.
Il a indiqué que, selon lui, il toucherait 100 % de son bonus pour l’année 2017, au vu
des bons résultats obtenus.
Il ressort d’un courrier de l’employeur du requérant datant de mars 2018 que celui-ci
a obtenu un bonus 2017 de 24'250 fr., qui lui serait versé au mois de mars 2018, sous déduction
du versement anticipé effectué en décembre 2017, étant précisé que le paiement
du bonus n’était pas un acquis et qu’il restait à l’appréciation de
la direction.
Le président a arrêté le revenu déterminant de l’époux à 13'613 fr.,
soit un revenu net de base de 11'363 fr. auquel il a ajouté 2'250 fr. relatif au bonus (27'000 fr.
/ 12).
Le premier juge a établi le minimum vital élargi du requérant comme suit :
- base mensuelle              1'200
fr.
- droit de visite              150 fr.
- logement
1'640 fr.
- assurance LAMal              301 fr.
90
- assurance LCA              30 fr.
15
- frais véhicule et train
734 fr.
- frais de repas              227 fr.
70
- impôts (estimation)
1'000 fr.
Total
5’283 fr. 75
A l’audience d’appel du 6 septembre
2018, A.A.________ a déclaré payer entre 900 fr. et 950 fr. d’acomptes d’impôts.
Selon son certificat d’assurance maladie 2018, la franchise annuelle du requérant s’élève
à 2'000 francs.
Le premier juge a retenu que le couple disposait au 31 décembre 2016 d’une fortune de 117'657
francs.
b)
B.A.________
est mère au foyer. Elle n’exerce aucune activité lucrative. Elle a suivi récemment
une formation dans le domaine de la restauration au terme de laquelle elle a obtenu un certificat cantonal
d’aptitudes, en date du 13 juillet 2017. Elle a dit envisager une activité dans ce domaine
lorsque les enfants seront plus grands.
L’intimée a conservé la jouissance de l’ancien domicile familial [...]. Sur la
base des pièces au dossier et des indications des parties, les charges liées à ce logement
peuvent être estimées en moyenne mensuelle à un total de 1’933 fr. 90, dont, en
particulier, 1'225 fr. 55 pour les intérêts hypothécaires et l’amortissement.
Durant la vie commune des époux, c’est exclusivement le requérant qui s’occupait
des finances du couple. Depuis la séparation, l’intimée n’a plus accès aux
comptes bancaires du couple.
Son minimum vital élargi a été arrêté en première instance comme suit :
- base mensuelle              1'350
fr.
- part des frais de logement
1'353 fr. 90
- assurance LAMal              383
fr. 10
- assurance LCA              40 fr.
55
- frais médicaux              83
fr.
- frais véhicule              500
fr.
- supplément vacances (900/12)
75 fr.
- impôts (estimation)
1'000 fr.
Total
4’785 fr. 55
c)
En première instance, les coûts directs des enfants du couple ont été établis
comme suit :
B.________
I.________
Base mensuelle
600 fr.
600 fr.
Frais
de logement
290 fr.
290 fr.
Assurance
LAMal                 113
fr. 40
113 fr. 40
LCA
22 fr. 15
18 fr. 85
Orthodontie
57 fr.
-
Cours
d’allemand
100 fr.
100 fr.
Frais
de téléphone
25 fr.
25 fr.
Frais
de repas à l’extérieur
40 fr.
40
fr.
Supplément
vacances (900/12)
75 fr.
75 fr.
Loisirs
250 fr.
200 fr.
Besoins
de l’enfant
1’572 fr. 55
1’462 fr. 25
-
allocations familiales
302 fr. 50
302 fr. 50
Total
coûts directs
1'270
fr. 05
1’159
fr. 75
Il ressort cependant d’une pièce produite
en appel que les cours d’appui d’allemand des enfants ont coûté environ 15 fr.
par mois par enfant pour les mois de mars à juillet 2018.
L’intimée a produit de nombreuses factures relatives aux coûts mensuels des divers loisirs
des enfants du couple, à savoir, pour B.________, le tennis par 49 fr. 10 (soit 39 fr. 60 pour les
cours et 10 fr. pour la cotisation) et la batterie par 125 fr. 10, et, pour I.________, la gymnastique
par 15 fr., la natation par 29 fr. et la guitare par 82 fr. 80. Les enfants font également des sports
d’hiver tels que du ski, du ski de fond et du snowboard.
Les coûts directs de l’enfant P.________
ont été arrêtés de la manière suivante :
Base mensuelle
400 fr.
Frais de logement (15 % de 500 fr.)
75 fr.
Assurance-maladie (LAMal + LCA)
119 fr. 50
Frais de garde (estimation)
500 fr.
Besoins de l’enfant
1’094 fr. 50
- allocations familiales (NE)
220
fr.
Total coûts directs
874
fr. 50
Conformément à une convention signée par A.A.________ et F.________ les 1
er
et 4 mars 2018, celui-ci verse à P.________ une pension mensuelle de 800 fr., ce qui est confirmé
par les avis de débit du requérant des mois de février, mars, avril, juin et juillet 2018,
le mois de mai 2018 ayant versé en espèces.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l'union conjugale, qui sont des
décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, JdT 2010 III 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est de 10'000
fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
Les ordonnances de mesures protectrices de l'union conjugale étant régies par la procédure
sommaire, selon l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre
les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l'union conjugale (art.
84 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formés en temps utile par
des parties qui ont chacune un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant
en particulier sur des contributions d’entretien qui, dans leur dernier état devant la première
instance et capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., les
appels sont recevables.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. cit.).
2.2
Le juge statue sur la base de la simple vraisemblance
après une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011
du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles
(ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_497/2011 du 5 décembre
2011 consid. 3.2).
S’agissant des questions relatives aux enfants,
la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art. 296 al.
2 CPC) sont applicables. Les parties peuvent ainsi présenter des faits et moyens de preuve nouveaux
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (TF 5A_788/2017
du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1).
Cela étant, les pièces produites par les parties en appel sont recevables et ont été
examinées dans la mesure utile.
3.
L’appelante fait grief au premier juge de
ne pas avoir donné suite à toutes les mesures d’instruction qu’elle avait requises
dans ses écritures, à savoir la réquisition de production de la convention passée
entre A.A.________ et F.________ et ratifiée par l’autorité compétence, des relevés
de cartes de crédit de l’appelant, des relevés du compte conjoint des époux et des
relevés des comptes bancaires de l’appelant.
Cet éventuel vice a dans tous les cas été réparé en deuxième instance puisque
les pièces requises ont été réclamées et produites par le juge de céans.
S’agissant en particulier de la convention pour l’entretien de l’enfant P.________,
elle n’a certes pas été ratifiée comme il était précisé dans la réquisition
de pièces, mais il appartient au juge de céans d’apprécier les explications de l’appelant.
En conséquence, le grief doit être écarté.
4.
4.1
Les parties contestent les charges retenues dans
le budget des enfants du couple.
4.2
L’appelant allègue que les enfants
ne suivraient pas de cours d’allemand et que, cas échéant, le coût de ces appuis
serait bien inférieur au montant de 100 fr. mensuel retenu par le premier juge.
Les cours d’allemand ont été suivis par les enfants entre mars et juillet 2018. Il paraît
vraisemblable que les appuis aient été interrompus pendant les vacances scolaires estivales,
de sorte qu’on ne peut pas exclure qu’ils reprennent à la rentrée.
En revanche, il est vrai que les coûts de ces appuis, tels qu’ils ressortent de la pièce
produite en appel, s’élèvent à 15 fr. par mois et doivent donc être réduits
en conséquence.
4.3
L’appelant conteste les montants retenus
à titre de loisirs des deux enfants.
Compte tenu des nombreuses activités des enfants du couple (le tennis, la gymnastique, la musique
ou encore le ski) et du fait que ce poste couvre également leur argent de poche, les montants retenus
par le premier juge, par 250 fr. pour B.________ et par 200 fr. pour I.________ ne semblent pas démesurés.
Il convient donc de les confirmer et d’écarter le grief de l’appelant.
4.4
L’appelante reproche au premier juge de
n’avoir pris en considération qu’un pourcentage de 15% des parts au logement pour chacun
des enfants.
Ce chiffre est toutefois consacré par la jurisprudence récente et doit donc être confirmé
(TF 5A_874/2015 du 2 mars 2016 consid. 4.4 ; TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2).
4.5
L’appelante estime que le premier juge aurait
dû tenir compte des charges prévisibles relatives à B.________ dès lors que celui-ci
devrait entamer un apprentissage à Lausanne, ce qui augmenterait ses charges de déplacement
et de repas en particulier.
Or, ces charges ne sont pas prouvées, une simple prévisibilité ne suffisant pas à
les retenir, même au stade de la vraisemblance. En outre, les mesures protectrices de l’union
conjugale tendent à régler la situation provisoire, de sorte qu’il ne s’agit pas
de s’inquiéter des frais futurs. Le grief de l’appelante doit être rejeté.
4.6
Les coûts directs des enfants doivent donc
être établis comme suit :
B.________
I.________
Base mensuelle
600 fr.
600 fr.
Frais
de logement
290 fr.
290 fr.
Assurance
LAMal                 113
fr. 40
113 fr. 40
LCA
22 fr. 15
18 fr. 85
Orthodontie
57 fr.
-
Cours
d’allemand
15 fr.
15 fr.
Frais
de téléphone
25 fr.
25 fr.
Frais
de repas à l’extérieur
40 fr.
40 fr.
Supplément
vacances (900/12)
75 fr.
75 fr.
Loisirs
250 fr.
200 fr.
Besoins
de l’enfant
1’487 fr. 55
1'377 fr. 25
-
allocations familiales
302 fr. 50
302 fr. 50
Total
coûts directs
1'185
fr. 05
1'074
fr. 75
5.
5.1
L’appelant conteste les montants retenus
dans ses charges. En premier lieu, il s’en prend au montant de 150 fr. relatif à son droit
de visite.
L’appelant exerce sur les enfants un droit de visite habituel, non large, à raison d’un
week-end sur deux. Aussi, rien ne justifie de lui imputer un montant relatif à l’exercice
de son droit de visite supérieur au tarif de 150 fr. fixé par le premier juge et consacré
par la jurisprudence (Juge délégué CACI 11 juin 2013/295 ; TF 5A_92/2014 du
23 juillet 2014 consid. 3.1 ; TF 5A_693/2014 du 1
er
décembre 2014 consid. 3.2, FamPra.ch 2015 p. 261).
5.2
L’appelant estime que le premier juge aurait
dû tenir compte de sa franchise d’assurance maladie et de ses frais de vacances.
Le président a imputé à B.A.________ une charge mensuelle de 83 fr. relative à
sa franchise. Afin de respecter le principe d’égalité entre les parties, il aurait dû
en faire de même pour l’appelant (Juge délégué CACI 30 avril 2018/264, consid.
6.5.2 ; CACI 22 juin 2017/259, consid. 3.3.1 ; CACI 5 mars 2018/141, consid. 4.5.3). Le
même montant sera donc ajouté aux charges de l’appelant. Pour la même raison, afin
de respecter l’égalité entre les parties, sera ajouté aux charges de l’appelant
un montant de 75 fr. pour son supplément vacances, soit le même que celui figurant dans les
charges de l’épouse à ce titre.
5.3
L’appelant et l’appelante contestent
le montant qui a été retenu au titre de la charge d’impôts de A.A.________, l’estimant
trop bas ou trop élevé respectivement.
A l’audience d’appel du 6 septembre 2018, l’appelant a déclaré payer le montant
de 900 fr. à 950 fr. d’acomptes d’impôts. Aussi, le montant arrêté à
1'000 fr. par le premier juge ne prête pas le flanc à la critique et doit être maintenu.
5.4
En définitive, le minimum vital de l’appelant
doit être arrêté comme suit :
- base mensuelle              1'200
fr.
- droit de visite              150 fr.
- logement
1'640 fr.
- assurance LAMal              301 fr.
90
- frais médicaux              83
fr.
- assurance LCA              30 fr.
15
- frais véhicule et train
734 fr.
- frais de repas              227 fr.
70
- supplément vacances
75 fr.
- impôts (estimation)
1'000 fr.
Total
5’441 fr. 75
6.
6.1
L’appelant reproche au président d’avoir
méconnu le mécanisme du bonus, de s’être basé sur un bonus que l’appelant
n’avait pourtant pas réalisé en 2017, de n’avoir pas tenu compte de son caractère
variable et personnel et de son objectif d’encouragement.
6.2
Le premier juge s’est fondé sur le
bonus prévisible de l’appelant de 30'000 fr. qu’il a estimé à 27'000 fr. net
après déduction de charges sociales de 10%.
Cependant, il ressort du courrier de l’employeur de l’appelant de mars 2018 que le bonus
2017 s’est élevé à 24'250 francs. Aussi, pour être au plus proche de la situation
financière réelle des parties, c’est de ce montant qu’il convient de tenir compte
pour déterminer la capacité contributive de l’appelant.
Le salaire de l’appelant s’élève en définitive à 13'383 fr., soit 11'363
fr. de revenu mensuel net tel que retenu par le premier juge et 2'020 fr. (24'250 fr. / 12) de bonus
mensualisé.
7.
7.1
L’appelante conteste le montant de 800 fr.
qui a été imputé à A.A.________ pour la contribution à l’entretien de
sa fille P.________ au motif que le versement de ce montant ne serait pas prouvé.
7.2
Il ressort de la convention conclue entre A.A.________
et F.________ que celui-ci s’est engagé à verser un montant mensuel de 800 fr. à
l’entretien de P.________. Cet accord n’a pas été soumis à la ratification
d’une autorité judiciaire, toutefois cela n’empêche pas de considérer que
les clauses qu’il contient sont vraisemblables, ce d’autant plus que l’époux a
produit des avis de débit des mois de février, mars, avril, juin et juillet 2018 qui attestent
qu’il a versé 800 fr. par mois pour sa fille, conformément à la convention.
En conséquence, au stade de la vraisemblance, il convient d’admettre que l’appelant
contribue à l’entretien de sa fille P.________ par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 800 francs.
8.
L’appelante estime que ses charges ont été
arbitrairement établies. Elle considère en particulier que de nombreux postes auraient été
écartés par le premier juge au motif que les pièces qui avaient été requises,
telles que les relevés bancaires, n’auraient pas été produites.
L’appelante critique à nouveau la solution préconisée par le premier juge mais n’y
substitue pas sa propre analyse, se limitant à indiquer que les postes de loisirs et vacances en
particulier auraient été sous-évalués. Or, même sans la production des comptes
bancaires, il paraît raisonnable de considérer que l’appelante aurait pu produire des
pièces nécessaires à déterminer les montants qu’elle estime dépenser à
ce titre.
En conséquence, faute de motivation suffisante, le grief doit être rejeté.
9.
L’appelant soutient que le premier juge
aurait dû préciser, au chiffre IV du dispositif de l’ordonnance entreprise, que, la jouissance
du domicile conjugal étant attribuée à B.A.________, il lui incombe d’en assumer
toutes les charges dès le 1
er
novembre 2017, y compris l’amortissement.
Au consid. 7 de sa décision, le président a détaillé les charges liées au logement
de famille, en mentionnant expressément les coûts d’amortissement. Il est donc clair
que le montant y relatif est inclus aux charges du domicile conjugal.
En conséquence, il ressort clairement des considérants de l’ordonnance entreprise que
l’amortissement doit être assumé par l’épouse, au même titre que les
autres charges du logement conjugal. Dès lors que le chiffre IV du dispositif précise que l’appelante
doit s’acquitter de « toutes les charges » du domicile, il n’y a pas
lieu de préciser que cela comprend aussi l’amortissement.
10.
10.1
L’appelante estime que c’est à
tort que le premier juge aurait limité la contribution de prise en charge des enfants du couple
à 25% du découvert pour chacun d’eux. Elle considère qu’il ne serait pas établi
que les enfants ne nécessiteraient pas une prise en charge personnelle à temps complet, subsidiairement
que tel serait le cas uniquement pour l’enfant B.________. Selon elle, il serait arbitraire et
contradictoire de renoncer à lui imputer un revenu hypothétique pour ensuite réduire à
25% la contribution de prise en charge par enfant au motif que ceux-ci ne nécessiteraient plus de
prise en charge complète.
10.2
L’art. 285 al. 2 CC prévoit désormais
que la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents
et les tiers. Aux coûts directs générés par l’enfant, toujours pris en compte
lors de la détermination des frais nécessaires à son entretien, viennent donc désormais
s’ajouter les coûts indirects de sa prise en charge. En effet, la prise en charge de l’enfant
ne se traduit pas seulement par des prestations en nature ; elle comprend aussi les dépenses que
ces prestations induisent. La prise en charge de l’enfant implique de garantir, économiquement
parlant, que le parent qui l’assure puisse subvenir à ses propres besoins tout en s’occupant
de l’enfant. Cela signifie que la contribution de prise en charge doit inclure en principe les
frais de subsistance dudit parent, dans l’intérêt de l’enfant (TF 5A 454/2017 du
17 mars 2018 consid. 7 et références citées). On précisera encore que la prise en
charge de l’enfant ne donne droit à une contribution que si elle a eu lieu à un moment
où le parent pourrait, sinon, exercer une activité rémunérée, donc en principe
pas durant le temps libre ou les week-ends (ibidem).
Dans le cadre du nouveau droit, la jurisprudence et la doctrine préconisent de procéder d'abord
au calcul des coûts directs de l'enfant, puis de déterminer le minimum vital du parent gardien.
Si ce parent accuse un déficit, celui-ci devra être réparti entre les enfants et constituera
la contribution de prise en charge. L’existence d’une contribution de prise en charge ne
dépend pas de la méthode appliquée (minimum vital avec répartition des excédents
ou méthode concrète, visant à maintenir le niveau de vie réellement mené), mais
bien de l’existence ou non d’un manco chez le parent gardien. L’addition des coûts
directs de l’enfant  ̶  éventuellement pondérés en fonction de la
prise en charge effective de chaque parent – et de la contribution de prise en charge constituera
le montant dû au titre de contribution d’entretien pour l’enfant (TF 5A_454/2017, précité,
consid. 7.1.2 et 7.1.3 et références citées ; Juge délégué CACI 31 mai
2018/322 consid. 6.2 ; Juge délégué CACI 8 mars 2018/155 consid. 6.4.2 et 6.4.3 ; Juge
délégué CACI 4 décembre 2017/555 consid. 7.2.2 ; Juge délégué
CACI 28 mars 2017/128 consid. 3.1 et références citées).
La capacité
de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être limitée totalement ou
partiellement par la charge que représente la garde des enfants. En principe, on ne peut pas exiger
d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50 % avant que
le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de 10 ans révolus, et de 100 % avant qu'il
ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 115 II 6 consid. 3c). Ces lignes directrices sont
toujours valables en ce sens que, comme par le passé, la garde et les soins personnels sont dans
l'intérêt des enfants en bas âge, ainsi que de ceux en âge de scolarité, et
que les soins personnels représentent un critère essentiel lors de l'attribution de la garde
(TF 5A_210/2008 du 14 novembre 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 135 III 158). Elles ne sont toutefois
pas des règles strictes et leur application dépend des circonstances du cas concret (TF 5A_241/2010
du 9 novembre 2010 consid. 5.4.3), notamment de ce qui a été convenu durant la vie commune
ou des capacités financières du couple (TF 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 5.2.2
; TF 5A_506/2014 du 23 octobre 2014 consid. 5.3). Le juge du fait tient compte de ces lignes directrices
dans l'exercice du large pouvoir d'appréciation qui est le
sien
(ATF 134 III 577 consid. 4 ; sur le tout : ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_909/2010 du 4 avril
2011, SJ 2011 1315 ; TF 5A_888/2013 du 20 mai 2014 consid. 3.1 et 3.3 ; TF 5A_277/2014 du 26 septembre
2014 consid. 3.2).
10.3
En l’espèce, le premier
juge a estimé que les enfants communs du couple ne nécessitaient plus une prise en charge personnelle
à temps complet, de sorte que la contribution de prise en charge pouvait être limitée
à 25% du découvert de l’appelante pour chacun des enfants.
Le raisonnement du premier juge, en accord avec les considérants jurisprudentiels qui précèdent,
peut être entièrement confirmé. L’appelante aurait droit à la couverture de
l’intégralité de son déficit si son inactivité était entièrement
justifiée par la prise en charge des enfants. Or, en l’espèce, I.________ et B.________
sont âgés de 13 et 15 ans, de sorte qu’ils ne nécessitent qu’une prise en
charge de moitié, conformément à la jurisprudence précitée. Contrairement à
ce qu’avance l’appelante, ce raisonnement n’est pas incompatible avec le choix de ne
pas lui imputer de revenu hypothétique, puisque ce choix n’était pas motivé par
la prise en charge nécessaire des enfants à temps plein mais par le fait que l’appelante
n’avait exercé aucune activité lucrative pendant la vie commune et que la séparation
remontait à début novembre 2017 seulement, de sorte qu’il était prématuré
à ce stade de lui imputer un revenu hypothétique.
Le grief de l’appelante doit être rejeté.
La contribution permettant d’assurer l’entretien convenable des enfants et comprenant la
contribution de prise en charge s’élève ainsi à 2'381 fr. 50 (1'185 fr. 10 + 1'196
fr. 40) pour B.________ et à 2'271 fr. 15 (1'074 fr. 75 + 1'196 fr. 40) pour I.________.
11.
11.1
Au regard des nouveaux montants arrêtés,
il convient de réexaminer le calcul des contributions d’entretien.
A cet égard, l’appelante reproche au premier juge d’avoir appliqué à tort
la méthode du train de vie élargi avec répartition de l’excédent.
11.2
L’appelante estime que le président aurait dû appliquer la méthode du précédent
train de vie mais n’explique aucunement ce qui, dans le cas d’espèce, justifierait de
préférer cette méthode à celle choisie par le premier juge. B.A.________ se contente
en effet de considérer que la question devrait « être réexaminée à
la lumière de l’instruction complémentaire qu’il conviendra d’effectuer en
seconde instance », au travers des comptes bancaires du couple. Elle ne procède toutefois
pas elle-même à cet examen et n’expose pas son analyse ni ses conclusions. Or, conformément
à la jurisprudence récente, pour satisfaire aux offres de preuve en rapport avec les allégations,
il ne suffit pas de renvoyer de manière globale aux annexes produites, et il n’incombe pas
au tribunal et à la partie adverse de fouiller les pièces pour y trouver les éléments
en faveur de la partie qui supporte le fardeau de la preuve (TF 4A_281/2017 et 4A_284/2017 tous deux
du 22 janvier 2018). Ce d’autant plus qu’on se situe en l’espèce au stade des
mesures protectrices de l’union conjugale qui impliquent pour le juge de statuer sur la base de
la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves.
En conséquence, insuffisamment motivé, ce grief doit être écarté et la méthode
appliquée par le premier juge confirmée.
11.3
Compte tenu d’un revenu par 13'383 fr. et
d’un minimum vital de 5'441 fr. 75, l’appelant dispose d’un solde de 7'941 fr.
25 après couverture de son minimum vital.
L’appelant est dès lors en mesure de couvrir l’entretien convenable des enfants B.________
et I.________ et de payer la pension de P.________. Une fois ces montants versés, il dispose d’un
excédent de 2'488 fr. 50 (7'941 fr. 25 – 2'381 fr. 50 – 2'271 fr. 15 –
800 fr.).
Cet excédent doit couvrir le solde du découvert de l’épouse par 2'392 fr. 75
(4'785 fr. 55 – 1'196 fr. 40 – 1'196 fr. 40). Le surplus chez l’appelant de 95 fr.
75 (2'488 fr. 50 – 2'392 fr. 75) sera partagé par moitié entre les époux. La pension
due pour l’entretien de l’épouse sera ainsi fixée à 2'440 fr. 60 (2'392 fr.
75 + 47 fr. 85).
12.
L’appelant fait valoir que la méthode
de calcul de la contribution d’entretien viole le principe de l’égalité de traitement
entre les enfants B.________, I.________ et P.________.
Ce grief peut être d’emblée écarté puisque le calcul opéré par le
premier juge, même avec les légers correctifs appliqués en appel, permet de couvrir l’entretien
convenable de B.________ et I.________ et de payer la contribution à l’entretien de P.________.
13.
13.1
L’appelant estime que la contribution d’entretien
devrait être due à compter du 1
er
janvier 2018 et non pas à partir du 1
er
novembre 2017 comme l’a retenu le premier juge.
13.2
Les contributions pécuniaires fixées
par le juge en procédure de mesures protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées
pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173
al. 3 CC, applicable dans le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC ;
ATF 115 II 201 consid. 2 ; TF 5A_935/2012 du 11 juin 2013 consid. 3.2 ; TF 5A_930/2012 du 16
mai 2013 consid. 4.3). Lorsque les conclusions ne précisent pas la date à partir de laquelle
les contributions sont réclamées, il n'est pas arbitraire de retenir qu'elles le sont à
compter du jour du dépôt de la requête (TF 5A_475/2011 du 12 décembre 2011 consid.
7.2.1 ; 5A_898/2010 du 3 juin 2011 consid. 6.1 ; 5A_765/2010 du 17 mars 2011 consid. 4.2
et les références citées). La fixation du
dies
a quo
de la contribution d’entretien au
premier jour du mois le plus proche de la séparation effective des parties n’apparaît
pas davantage arbitraire (TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.2.6).
13.3
En l’espèce, il a été établi
que le couple s’est séparé le 1
er
novembre 2017. Le choix du premier juge de fixer le
dies
a quo
de la contribution d’entretien à
ce jour n’est donc pas arbitraire mais conforme aux principes rappelés ci-dessus. Au demeurant,
il n’incombait pas au président de s’inquiéter des conséquences de sa décision
sur la fiscalité des parties. Le raisonnement du premier juge doit être confirmé.
14.
14.1
L’appelant considère que rien ne justifiait
de lui imposer le versement d’une
provisio
ad litem
à B.A.________.
14.2
D'après la jurisprudence, une provision
ad
litem
est due à l'époux qui ne dispose
pas lui-même des moyens suffisants pour assumer les frais du procès en divorce. Le juge ne
peut toutefois imposer cette obligation que dans la mesure où son exécution n'entame pas le
minimum nécessaire à l'entretien du conjoint débiteur
et des siens (TF 5A_808/2016 du 21 mars 2017 consid.
4.1). La
provisio ad litem
,
qui constitue en définitive une prétention en entretien de l'un des époux, est soumise
au principe de disposition (TF 5A_704/2013 consid. 3.4, non publié in ATF 140 III 231).
Le fait que le conjoint prétendument
débiteur bénéficie d'une fortune considérable n'importe pas, puisqu'il s'agit d'examiner
la situation économique du conjoint créancier
qui fait valoir qu'il ne dispose pas de moyens
financiers suffisants pour assumer les frais du procès en divorce (Juge délégué CACI
20 février 2015/136 consid. 10b et c, confirmé par TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015).
14.3
Le premier juge a retenu que A.A.________ s’occupait
des finances du couple pendant la vie commune et que B.A.________ n’avait plus accès aux comptes
depuis leur séparation, ce que l’appelant ne conteste pas. Aussi, compte tenu des importantes
économies dont disposait le couple au 31 décembre 2016, soit 117'657 fr., le président
a considéré que les conditions d’octroi d’une
provisio
ad litem
étaient réunies.
Le raisonnement du premier juge peut être intégralement suivi. Faute d’avoir accès
aux comptes du couple et en l’absence d’une activité lucrative, l’intimée
n’a pas les moyens suffisants pour faire face aux frais du procès. En outre, la
provisio
ad litem
n’entame pas le minimum nécessaire
à l’entretien de l’appelant.
Le grief de l’appelant doit être rejeté.
15.
L’appelant réclame d’être
autorisé à déduire des pensions dues les montants qu’il aurait payés pour l’entretien
de la famille depuis le 1
er
novembre 2017.
Il se limite à mentionner « notamment les dépenses ressortant de la pièce 52 »,
sans préciser desquelles il s’agit ni quels seraient les autres coûts qui ne figureraient
pas dans ladite pièce mais qu’il conviendrait de déduire.
Aussi, il convient de confirmer la formulation du premier juge selon laquelle les pensions sont dues
« sous déduction des avances payées par A.A.________, à charge pour lui d’en
prouver le paiement ».
Au demeurant, les griefs de l’appelant relatifs aux acomptes d’impôts et au remboursement
entre parties sont des éléments qui ressortent de la liquidation du régime matrimonial.
16.
16.1
En définitive, l’appel d’B.A.________
est intégralement rejeté, et l’appel de A.A.________ est très partiellement admis,
dans le sens des considérants qui précèdent.
Partant, l’ordonnance entreprise sera réformée en ce sens que A.A.________ sera tenu
de contribuer à l’entretien de B.________, I.________ et B.A.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 2'381 fr. 50, 2'271 fr. 15 et 2'440 fr. respectivement.
16.2
Selon l’art. 95 al. 1 CPC, les frais englobent
les frais judiciaires ainsi que les dépens, soit notamment les débours nécessaires et
le défraiement d’un représentant professionnel (al. 3 let. a et b), notion qui vise essentiellement
les frais d’avocat (Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 26 ad art. 95 CPC).
Conformément à l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie
succombante ; celle-ci est le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas
de désistement d’action ; elle est le défendeur en cas d’acquiescement. Lorsqu’aucune
des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort
de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Par partie succombante au sens de l’art. 106 al. 1 CPC, il faut
entendre la partie qui perd le procès au sens courant, soit le demandeur dont les prétentions
sont rejetées ou écartées, ou le défendeur qui est condamné dans le sens demandé
par son adversaire (Tappy, op. cit., n. 12 ad art. 106 CPC).
16.3
Les frais judiciaires sont arrêtés à
1'200 fr. (art. 65 al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5])
pour chacun des deux appels, et à 200 fr. pour la requête d’effet suspensif (art. 60
TFJC), soit un total de 2'600 francs.
L’appelante succombe intégralement, tandis que l’appelant obtient gain de cause sur
quelques postes des charges et sur le montant du bonus. Néanmoins, l’appelant avait soulevé
beaucoup plus de griefs que son épouse, de sorte qu’il succombe en réalité dans
une plus large mesure.
En conséquence, les frais peuvent être mis par moitié à la charge de chaque partie
(art. 107 CPC).
Pour les mêmes motifs, les dépens seront compensés.
Par
ces motifs,
le
juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel d’B.A.________ est rejeté.
II.
L’appel de A.A.________ est très partiellement admis.
III.
L’ordonnance est réformée aux
chiffres V, VI et VIII comme suit :
V. dit que A.A.________ est tenu de contribuer à l’entretien de son enfant B.________ par
le régulier versement d’une pension mensuelle payable d’avance le premier de chaque
mois sur le compte bancaire d’B.A.________ et s’élevant, allocation familiale éventuelle
en plus, à 2'381 fr. 50 (deux mille trois cent huitante et un francs et cinquante centimes)
dès le 1
er
novembre 2017,
sous déduction des avances payées par A.A.________, à charge pour lui d’en prouver
le paiement ;
VI. dit que A.A.________ est tenu de contribuer à l’entretien de son enfant I.________ par
le régulier versement d’une pension mensuelle payable d’avance le premier de chaque
mois sur le compte bancaire d’B.A.________ et s’élevant, allocation familiale éventuelle
en plus, à 2'271 fr. 15 (deux mille deux cent septante et un francs et quinze centimes) dès
le 1
er
novembre 2017,
sous déduction des avances payées par A.A.________, à charge pour lui d’en prouver
le paiement ;
VIII. dit que A.A.________ est tenu de contribuer à l’entretien de son épouse B.A.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque
mois à la bénéficiaire et s’élevant à 2'440 fr. (deux mille quatre cent
quarante francs), dès le 1
er
novembre
2017,
sous déduction des avances payées par A.A.________, à charge pour lui d’en prouver
le paiement ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'600 fr. (deux mille six cents
francs), sont mis à la charge de A.A.________ par 1'300 fr. (mille trois cents franc) et à
la charge d’B.A.________ par 1'300 fr. (mille trois cents francs).
V.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Robert Lei Ravello (pour B.A.________),
‑
Me Marcel Paris (pour A.A.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :