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ADMISSION DE LA DEMANDE | 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.03.2020 Arrêt / 2020 / 197

ADMISSION DE LA DEMANDE | 82 LPA-VD

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
2/20 - 73/2020
ZD20.000210
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 mars 2020
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Neyroud
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
82 LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la demande de prestations de l’assurance-invalidité
déposée le 21 octobre 2013 par C.________ (ci-après : l’assurée ou
la recourante),
vu la décision rendue le 21 novembre 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) octroyant à l’assurée
une rente entière d’invalidité du 1
er
octobre 2015 au 31 mars 2016 et à partir du 1
er
juin
2017,
vu la motivation de cette décision, retenant en particulier que l’état de santé
de l’assurée s’était amélioré entre le mois de décembre 2015 et
le mois juin 2017,
vu le recours interjeté le 3 janvier 2020 par l’assurée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre cette décision, concluant à sa réforme en sens qu’elle
a droit à une rente entière d’invalidité sans discontinuité depuis le 1
er
octobre 2015,
vu les pièces produites par l’assurée à l’appui de son recours, soit en particulier
le rapport établi le 16 décembre 2019 par la Dre J.________, constatant une péjoration
de l’état de santé de l’assurée depuis le mois de janvier 2016,
vu la réponse de l’OAI du 17 février 2020 proposant l’admission du recours, compte
tenu de l’avis établi le 10 février 2020 par le Dr H.________, médecin au sein du
Service médical régional de l’assurance-invalidité, estimant que les éléments
du dossier ne permettaient pas d’admettre une amélioration durable de l’état de
santé de l’assurée entre janvier 2016 et juin 2017,
vu les pièces du dossier ;
attendu
que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]), les décisions des offices AI cantonaux pouvant directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA),
que déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable,
que vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence
du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD),
qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange
d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque
le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1), rendant dans ces cas
à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet,
sommairement motivée (al. 2),
qu’en l’occurrence, la recourante a contesté la décision entreprise sur le fait
qu’aucun droit à une rente d’invalidité ne lui était reconnu entre le 1
er
avril 2016 et le 31 mai 2017, estimant que son état de santé ne s’était pas
amélioré durant cette période,
qu’elle a à cet égard produit un certificat détaillé de la Dre J.________,
que dans sa réponse du 17 février 2020, l’intimé s’est rallié aux conclusions
de la recourante, à la suite de l’avis émis par le Dr H.________,
qu’au vu de ce qui précède et des pièces du dossier, l’octroi d’une
rente entière d’invalidité durant la période litigieuse n’apparaît pas
critiquable,
que par conséquent, il y a lieu d’admettre le recours et de réformer la décision
entreprise, en ce sens que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité
sans discontinuité depuis le 1
er
octobre 2015,
attendu qu’en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
première phrase LAI), qu’il convient en l’occurrence d’arrêter à 400
fr. et de mettre à charge de l’office intimé,
que pour le surplus la recourante ayant agi sans le concours d’un mandataire, il n’y a pas
lieu d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 21 novembre 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée en ce sens que la recourante a droit à une rente entière
d’invalidité dès le 1
er
octobre 2015.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
C.________;
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud;
‑
Office fédéral des assurances sociales ;
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :