vd_findinfo · Décision / 2020 / 1059 · 2021-03-09 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.03.2021 Décision / 2020 / 1059

TRIBUNAL
CANTONAL
248
PE18.020988/PBR/ncz
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
9 mars 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Meylan et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 novembre 2020 par
T.________
contre le jugement rendu le 5 novembre 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause
n° PE18.020988/PBR/ncz
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1.
Par jugement du 5 novembre 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
par défaut que B.________ s’était rendu coupable de voies de fait, vol, utilisation frauduleuse
d’un ordinateur, actes préparatoires à brigandage, insoumission à une décision
de l’autorité, infraction à la Loi fédérale sur les armes, violation grave
des règles de la circulation routière, entrave aux mesures de constatation de l’incapacité
de conduire, conduite d’un véhicule défectueux, infraction à la Loi fédérale
sur les étrangers et l’intégration, infraction et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants, contravention à l’Ordonnance réglant l’admission des
personnes et des véhicules à la circulation routière et contravention à la Loi bernoise
sur le droit pénal cantonal (I), l’a condamné par défaut à 20 mois de
privation de liberté, sous réduction de 1 jour de détention avant jugement, ainsi qu’à
300 fr. d’amende, la peine privative de liberté de substitution étant de 3 jours (II),
a dit par défaut que B.________ était débiteur de X.________ de la somme de 800 fr. (III),
a donné acte de leurs réserves civiles à A.W.________ par B.W.________ et à M.________
(IV) et a mis par défaut une part des frais à la charge de B.________ par 18'647 fr. 85, montant
incluant l’indemnité au défenseur d’office par 6'841 fr. 20, dite indemnité
n’étant remboursable à l
’
Etat
que si la situation financière du débiteur le permet (V).
2.
Par acte du 18 novembre 2020, l’avocat d’office
de B.________, Me T.________, a interjeté un recours contre ce jugement, en ce qu’il concerne
la fixation de son indemnité de défenseur d’office de B.________. Il a conclu, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que le chiffre V dudit jugement fixe l’indemnité
de défenseur d’office de B.________ à 8'253 fr. 44.
3.
Par courrier du 25 novembre 2020, Me T.________
a indiqué que l’autorité précédente avait procédé à la rectification
du jugement rendu le 5 novembre 2020 et modifié le montant de son indemnité. Il a dès
lors indiqué retirer son recours du 18 novembre 2020.
4.
Il y a ainsi lieu de prendre acte du retrait du recours d’T.________ et de rayer la cause du rôle
(art. 386 al. 2 CPP).
Au vu de l’issue de la cause – le recourant ayant obtenu, après le dépôt du
recours, la réévaluation de son indemnité de défenseur d’office qu’il
demandait – les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt,
par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat
(art. 423 al. 1 CPP)
.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me T.________, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure cantonale Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :