vd_findinfo · Décision / 2017 / 384 · 2017-05-23 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, FAUX TÉMOIGNAGE, ADMISSION DE LA DEMANDE | 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.05.2017 Décision / 2017 / 384

TRIBUNAL
CANTONAL
344
PE15.025151-LAL
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
23 mai 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
319 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 mars 2017 par
F.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 9 mars 2017 par le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE15.025151-LAL
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
En septembre 2011, F.________ a ouvert action
devant le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne en vue d’obtenir une rémunération
pour les travaux qu’elle aurait effectués entre 1989 et 2008 comme jeune fille au pair, puis
femme de ménage auprès de la famille [...].
Dans le cadre de cette procédure, les deux filles de la famille [...],E.________ et B.________,
ont été entendues en qualité de témoins le 4 novembre 2015 (P. 15/1). Elles ont notamment
déclaré ne pas avoir le souvenir d'un travail fourni par F.________ au sein de la famille,
ni même d’être allées en vacances avec elle.
Le 16 décembre 2015, F.________ a déposé plainte pénale contre les deux filles pour
faux témoignage.
B.
Par ordonnance du 9 mars 2017, rectifiée
le 16 mars 2017 s’agissant du montant de l’indemnité fixée au chiffre III du dispositif,
le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre B.________ et E.________ pour faux témoignage (I), a ordonné
le maintien au dossier à titre de pièce à conviction du DVD contenant un film inventorié
sous fiche n° 62044 (II), a alloué aux deux prénommées, à la charge de l’Etat,
une indemnité de 1'928 fr. (III) et a laissé les frais de procédure à la charge de
l’Etat (IV).
C.
a)
Par acte de son conseil du 27 mars 2017, F.________
a recouru contre cette ordonnance de classement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
son annulation et au renvoi du dossier au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne pour
un complément d’instruction et la mise en accusation des prévenues.
A titre de mesure d’instruction, la recourante a notamment requis qu’il soit procédé
à son audition, ainsi qu’à celle de trois témoins, comme elle l’avait requis
devant le Ministère public par courriers des 16 mars et 14 octobre 2016.
b)
Le 15 mai 2017, le Ministère public a conclu au rejet du recours.
Par courrier du 19 mai 2017, E.________ et B.________, sous la plume de leur défenseur, ont également
conclu au rejet du recours, précisant que les frais de la procédure de recours ainsi qu’une
juste indemnité pour les dépens devraient être mis à la charge de la recourante.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours
(art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
En l'espèce, interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP)
auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable
2.
2.1
La recourante reproche en particulier au Ministère
public d’avoir ordonné un classement en se fondant uniquement sur des passages arbitrairement
choisis des témoignages figurant au dossier civil et sans procéder ni à son audition,
ni à celles des témoins par elle proposés.
2.2
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe in dubio
pro duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une
mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement.
En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au
juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1
; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid.
3.1.1).
Face à des versions contradictoires des parties, il peut être renoncé à une mise
en accusation uniquement lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme
étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter par d'autres moyens
de preuve (TF 6B_96/2014 du 30 juin 2014 consid. 2.1; TF 6B_856/2013 du 3 avril 2014 consid. 2.2;
TF 1B_535/2012 du 28 novembre 2012 consid. 5.2).
2.3
Le faux témoignage, prévu à l’art.
307 CP, implique que l'auteur revêt la qualité de témoin en justice, qu'il transmette
une information fausse et que les prescriptions de la procédure civile aient été respectées
pour rendre le témoignage valable. L'infraction doit être intentionnelle, en ce sens que l'auteur
doit savoir qu'il est entendu comme témoin et que son allégation est contraire à la vérité
(Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, nn. 6 ss ad art. 307 CP; Corboz, Les infractions en droit suisse, 3
e
éd., vol. II, nn. 46 ss ad art. 307 CP).
2.4
Lors de leur audition du 4 novembre 2015, les
prévenues ont déclaré n’avoir que très peu de souvenirs liés à la
recourante ; elles ne se seraient en particulier pas souvenues si cette dernière se serait
occupée d’elles pendant leur enfance et n’auraient pas davantage de souvenirs quant
à la présence de F.________ lors de vacances familiales. Les deux sœurs ne connaissaient
la prénommée que comme une amie de leurs parents, laquelle leur avait rendu des visites amicales
à raison de quelques jours par année. Elles n’ont en revanche pas formellement contesté
la participation de la recourante à certains événements familiaux.
Le Ministère public a notamment fondé son ordonnance de classement sur les nombreux témoignages
figurant au dossier civil, dont il a retenu qu’ils confirmaient que la recourante avait eu des
relations avec la famille [...], mais également qu’il existait de grosses incertitudes quant
à la période concernée – qui ne semblait en tout cas pas s’étendre sur
dix-huit ans – ainsi que quant aux activités déployées par F.________ pour cette
famille. Le Ministère public a également retenu que les photographies de vacances produites
par la recourante dans le cadre de la procédure civile n’étaient pas suffisamment probantes
pour retenir que F.________ avait forcément eu une activité ménagère auprès
de cette famille et que ces photographies indiquaient simplement que F.________ avait participé
à la vie de famille à tout le moins ponctuellement. Sur la base de l’ensemble de ces
éléments, du dossier civil et de l’audition des prévenues en présence de la
plaignante et de son conseil, le Ministère public a considéré qu’il n’était
pas possible de confirmer que les deux sœurs avaient menti sur la présence et les tâches
de la recourante au sein de la famille.
2.5
A ce stade, il ressort du dossier que certains des très nombreux témoignages recueillis dans
le cadre de la procédure civile pourraient confirmer l’existence d’indices selon lesquels
la recourante aurait bien exercé une activité auprès de la famille des prévenues
pendant une certaine période. En effet, l’un des témoins a notamment déclaré
que F.________ « était au service des défendeurs » jusqu’à un
samedi du mois de février 2008 où ce témoin est allé chercher la recourante et « toutes
ses affaires » chez la famille des prévenues (audition d’ [...], P. 15/1, p. 46) ;
un autre témoin a expliqué qu’il « arrivait [à F.________] de partir le
week-end avec ses patrons pour s’occuper des filles » et qu’elle aurait « travaillé
de 1989 jusqu’en 2008 » pour le couple [...], (audition d’ [...], P. 15/1, p. 48) ;
un troisième témoin a expliqué que la recourante « était chez les défendeurs
[ [...]] pour s’occuper de leurs enfants », qu’elle « s’occupait
de tout aussi à la maison, à savoir le ménage et le repassage », qu’elle
« restait la journée et dormait aussi là-bas » (audition de [...], P. 15/1,
p. 50) ; enfin, un quatrième témoin a expliqué que F.________ « gardait
les enfant du couple et vivait apparemment dans la maison des [...] » (audition de [...], P.
15/1, p. 54). Au surplus, les photographies produites par la recourante en cours de procédure
constituent également des indices selon lesquels F.________ aurait activement participé à
la vie de la famille [...], notamment lors de certains événements et séjours familiaux.
Certes, d’autres témoins ne sont pas aussi affirmatifs. Toutefois, leurs déclarations
semblent essentiellement remettre en cause la durée des « rapports de travail »
ou la nature des activités déployées par la recourante (cf. notamment audition de
[...], P. 15/1, p. 56 ou encore de [...], P. 15/1, p. 52).
Dans ces circonstances, l’amnésie des prévenues relative à la recourante est pour
le moins étonnante. En effet, E.________ et B.________ sont nées en 1983 et 1989 et sont donc
aujourd’hui âgées de 33 et 28 ans ; elles avaient par conséquent respectivement
19 et 25 ans en février 2008, ce qui correspond à la date de la fin des rapports de travail
selon les allégations de la plaignante, corroborées par différents témoins. On conçoit
ainsi mal qu’elles n’aient jamais remarqué la présence d’effets appartenant
à un tiers dans leur propre maison et cela même si elles étaient toutes deux très
prises par leurs études comme elles l’ont affirmé. Il est d’ailleurs tout aussi
étonnant que les deux sœurs n’aient aucun souvenir de la présence de F.________
lors de leurs vacances familiales, en particulier lors du séjour qui a eu lieu au Tessin en 2004,
alors qu’elles étaient âgées de respectivement 20 et 16 ans.
L’ensemble de ces éléments fait naître des doutes importants sur la véracité
des déclarations faites par B.________ et E.________ qui pourraient s’être rendues coupables
de faux témoignage. Dans un tel contexte, il apparaît nécessaire de poursuivre l’instruction.
Il appartiendra donc en particulier au Ministère public de procéder à l’audition
de la recourante ainsi qu’à la confrontation dans le cadre de la procédure pénale
de certains des témoins entendus par le juge civil avec les déclarations postérieures
des prévenues, avant de se déterminer sur l’opportunité d’un renvoi ou d’un
classement.
4.
4.1
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être admis et l’ordonnance de classement du 9 mars 2017 annulée. Le dossier
de la cause sera renvoyé au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne pour complément
d’instruction dans le sens des considérants qui précèdent.
4.2
La recourante, qui obtient gain de cause et qui
a procédé avec l’assistance d’un avocat de choix, a droit à une juste indemnité
pour les dépenses occasionnées par la procédure, au sens de l’art. 433 CPP, applicable
par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP (TF 6B_1065/2015 du 15 septembre 2016 consid. 3.2). Au vu du
mémoire produit, cette indemnité sera fixée à 900 fr., plus un montant correspondant
à la TVA – étant rappelé que si les indemnités au sens des art. 429 ss CPP
ne sont pas soumises à la TVA (art. 18 al. 2 let. i LTVA [loi fédérale régissant
la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20), il convient de tenir compte du fait que les honoraires
payés par la partie à son avocat sont quant à eux soumis à la TVA (CREP 19 mars 2015/91
consid. 3.1.2) –, par 72 fr., soit 972 fr. au total. Elle sera mise à la charge des intimées
qui succombent, à parts égales et solidairement entre elles (Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung,
Praxiskommentar, 2
e
éd., Zurich St-Gall 2013, n. 1 ad art. 436 CPP).
4.3
Les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument d’arrêt,
par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge des intimées, qui
ont conclu au rejet du recours (art. 428 al. 1 CPP), à parts égales et solidairement entre
elles (art. 418 al. 1 et 2 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 9 mars 2017 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Une indemnité de 972 fr. est allouée
à F.________ pour ses dépenses occasionnées par la procédure de recours, à la
charge de B.________ et d’E.________, à parts égales et solidairement entre elles.
V.
L’émolument d’arrêt, par
880 fr. (huit cent huitante francs), est mis à la charge de B.________ et d’E.________, à
part égales et solidairement entre elles.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Joël Crettaz, avocat (pour F.________).
-
Me Charlotte Gagliardi, avocate (pour E.________ et B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :