vd_findinfo · ACH 127/15 - 59/2016 · 2016-04-14 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, RECHERCHE D'EMPLOI, MOYEN DE PREUVE | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI, 30 al. 3 LACI, 45 al. 3 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.04.2016 ACH 127/15 - 59/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
127/15 - 59/2016
ZQ15.029338
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 avril 2016
__________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Lausanne, recourant,
et
SERVICE
DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1, 30 al. 1 let. c et al. 3 LACI; 45 al. 3 OACI
E n  f a i t
:
A.
J.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant)  s'est inscrit auprès de la caisse
de chômage le 30 janvier 2015. Par lettre du même jour, l'ORP l'a convoqué à un entretien
de bilan pour le 4 février 2015 en lui rappelant notamment qu'il devait remettre à sa conseillère
les preuves des recherches de travail effectuées durant le délai de congé.
Le procès-verbal d'entretien du 4 février 2015 indique notamment ce qui suit :
Synthèse
de l'entretien :
CDD du 1.2.2014
au 31.1.2015
Explication
des RE et RDV => pas de question
Consultation
de la liste des adéquations : assignation
Analyse des démarches
de recherches :
RE avant chômage
: sur novembre et décembre 2014 et janvier 2015 => seulement janvier reçu à ce jour
Evaluation de
la situation :
Rien de concret
à ce jour
Objectifs pour
prochain entretien :
Donner suite
à l'assignation et la mentionner sur le formulaire de preuves de recherches.
Continuer les
recherches de travail.
Me tenir au
courant de tout changement dans sa situation.
Me faire parvenir
les preuves des recherches sur novembre et décembre, ainsi qu'une copie du contrat de travail.
Le formulaire relatif aux recherches d'emploi
durant le mois de janvier 2015 mentionne 11 offres de service (1 écrite et visite personnelle, 4
écrites et 6 visites personnelles.
Par décision du 12 mars 2015, l'ORP a suspendu
l'assuré dans son droit à l'indemnité de chômage pour une durée de huit jours
à compter du 1
er
février 2015 pour le motif que les recherches d'emploi présentées pour la période
précédant la date à laquelle il revendiquait l'indemnité de chômage étaient
insuffisantes.
Par courrier du 16 mars 2015, l'assuré a formé opposition à la décision ci-dessus
mentionnée. Il a exposé avoir produit,
le 7 février 2015, auprès de sa conseillère
ORP les documents relatifs aux recherches d'emploi effectuées durant la période précédant
le chômage. Il a en outre précisé qu'entre le début de sa mission chez Nespresso
le 1
er
août 2014 et le début de son chômage le 1
er
février 2015 il avait envoyé plus d'une centaine de candidatures et passé une quinzaine
d'entretiens d'embauche. A toutes fins utiles, il a joint à son courrier les formulaires intitulés
"Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi" pour les
mois de novembre et décembre 2014, signés le 5 février 2015, qui recensent 21 recherches
d'emploi faites par écrit.
Le 21 mai 2015, le Service de l'emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l'intimé)
a adressé à l'assuré le courrier suivant :
"Dans
le cadre du traitement de votre opposition à l'encontre de la décision citée en titre,
nous constatons que vous nous avez transmis des formulaires récapitulant vos démarches pour
retrouver un emploi durant les mois de novembre et décembre 2014.
Afin
de nous permettre de nous déterminer en pleine connaissance de cause, vous aurez soin de nous faire
parvenir tous les justificatifs relatifs à ces démarches, ainsi qu'à celles effectuées
durant le mois de janvier 2015 (lettres de postulation, réponses d'employeurs, cartes de visite,
échanges de courriers électroniques, etc.).
Un
délai fixé au
5
juin 2015
vous est imparti pour nous adresser
les pièces demandées. Sans nouvelles de votre part à l'échéance du délai
imparti, vous êtes averti qu'une décision sera rendue sur la seule base des éléments
à notre disposition."
Par décision sur opposition du 12 juin 2015, le SDE a rejeté l'opposition formée par l'assuré
à la décision de l'ORP du 12 mars 2015 en considérant notamment ce qui suit :
"
7.              En l'espèce, il
est reproché à l'opposant de ne pas avoir effectué suffisamment de recherches d'emploi.
Il ressort de son dossier qu'il était au bénéfice d'un contrat de travail de durée
déterminée arrivant à échéance le 31 janvier 2015. Par ailleurs, son droit aux
indemnités de chômage s'est ouvert en date du 2 février suivant.
8.
Ainsi, on était en droit d'attendre de l'opposant qu'il effectue des recherches d'emploi suffisantes
en termes de qualité et de quantité durant les trois derniers mois de ses précédents
rapports de travail. Or, lors de son entretien de bilan du 4 février 2015, il n'a présenté
que onze recherches d'emploi à sa conseillère ORP, toutes effectuées en janvier 2015.
Partant, c'est à juste titre que l'ORP a alors qualifié ses démarches pour éviter
le chômage d'insuffisantes.
9.
En outre, bien que l'assuré ait fait valoir un plus grand nombre de postulations en annexe à
son acte d'opposition, il n'a produit aucun justificatif permettant de les attester, et ce malgré
la demande expresse formulée en ce sens par l'autorité de céans. Or, la doctrine et la
jurisprudence ont relevé à juste titre qu'en vertu de l'art. 43 al. 3 LPGA (cité au considérant
6 qui précède), les assurés avaient le devoir de collaborer à l'instruction de l'affaire.
En particulier, les assurés doivent notamment prouver leurs recherches d'emploi en remettant les
copies des lettres de postulations et les éventuelles réponses, ainsi que les timbres des entreprises
sollicitées. On doit considérer comme inexistantes les recherches d'emploi ne comprenant ni
timbre ni autre justificatif (voir en ce sens : B RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage,
Schulthess 2014, pp. 49 et 204, ainsi que la jurisprudence citée). Par conséquent, aucune des
postulations supplémentaires invoquées par l'opposant ne peut être retenue à son
bénéfice.
10.
Dès lors que les efforts déployés par l'assuré pour éviter le chômage doivent
être qualifiés d'insuffisants, c'est à bon droit que l'ORP a prononcé une sanction
sur la base de l'art. 30 al. 1 lit. c LACI. Reste à examiner si la quotité de la suspension
est adéquate.
11.
La loi prescrit que la durée de la suspension doit être proportionnelle à la gravité
de la faute (art. 30 al. 3 LACI). Elle est de un à quinze jours en cas de faute légère,
de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne et de trente et un à soixante
jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage [OACI]).
12.
Dans son bulletin, le SECO a prévu une échelle des suspensions, à l'intention de l'autorité
cantonale et des ORP ; celle-ci prescrit qu'une suspension d'une durée comprise entre huit et douze
jours doit être prononcée en cas de recherches d'emploi absentes avant une période de
chômage, lorsque la période à prendre en considération est de deux mois (Bulletin
LACI IC D72).
13.
En retenant que l'assuré n'avait effectué aucune recherche en novembre et décembre 2014,
l'ORP a prononcé une suspension d'une durée de huit jours, soit le minimum prévu dans
un tel cas par l'autorité de surveillance. Ce faisant, il n'a donc pas outrepassé son pouvoir
d'appréciation."
B.
Par acte du 13 juillet 2015, J.________ a recouru à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision sur opposition du 12 juin précédent en concluant à son
annulation. Il a exposé n'avoir jamais reçu le courrier lui demandant de prouver ses recherches
d'emploi, en faisant valoir qu'on ne saurait lui en faire le reproche. Alléguant avoir effectué
plus d'une centaine de recherches dans la période de trois mois précédant son inscription
au chômage, il a relevé que cette quantité était très largement au-dessus de
ce qui lui avait été demandé par l'ORP, soit environ 15 recherches par mois. Enfin, il
a indiqué que les preuves de ses recherches d'emploi étaient à disposition de toute instance
qui en ferait la demande, ainsi qu'au Tribunal cantonal, dans le délai qui lui serait imparti.
Par réponse du 20 août 2015, l'intimé a conclu au rejet du recours en relevant notamment
ce qui suit :
"En
dépit des arguments avancés par le recourant dans son écrit du 13 juillet 2015, force
est de constater qu'en l'état du dossier de la cause, nous devons proposer le maintien de notre
décision. On relèvera en effet que, malgré la sanction prononcée à son encontre
par l'ORP le 12 mars 2015, malgré le courrier de notre autorité du 21 mai 2015 qui lui demandait
expressément de fournir tous les justificatifs de ses postulations et malgré enfin notre décision
sur opposition du 12 juin 2015, le recourant n'a toujours pas fourni à ce jour la moindre preuve
de ses recherches d'emploi.
Or,
rappelons que, selon la doctrine et la jurisprudence, les assurés doivent prouver leurs recherches
d'emploi en remettant les copies des lettres de postulations et les éventuelles réponses, ainsi
que les timbres des entreprises sollicitées. On doit considérer comme inexistantes les recherches
d'emploi ne comprenant ni timbre ni autre justificatif (B RUBIN,
Commentaire
de la loi sur l'assurance-chômage
, Schulthess
2014, p. 204 et la jurisprudence citée)."
Par ordonnance du 24 août 2015,  un délai au 14 septembre suivant a été imparti
au recourant pour déposer sa réplique et également produire toute pièce éventuelle.
Ce délai a été prolongé à plusieurs reprises à la demande du recourant,
la dernière fois au 1
er
février 2016.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sauf dérogation expresse, les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ;
RS
830.1) s’appliquent aux contestations relevant de l’assurance-chômage (art. 1 al. 1
LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent,
à savoir celui du canton auquel appartient l'autorité qui a rendu la décision attaquée
(art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, Ie recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est
recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer
(art. 93 let. a LPA-VD).
La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. au vu du nombre de jours de suspension
du droit à l’indemnité de chômage litigieux, la présente cause relève
de la compétence d'un membre de la Cour des assurances sociales statuant en tant que juge unique
(art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; 125 V 413 consid. 2c).
b)
Le présent litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à
prononcer une suspension du droit à l’indemnité du recourant pour une durée de huit
jours, au motif  de recherches d’emploi insuffisantes pendant la période précédant
son chômage.
3.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance
doit entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage
ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors
de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts
qu'il a fournis (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle
2014, n. 30 ad art 17, p. 204 et la jurisprudence citée).
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger de lui pour trouver un travail convenable.
Une telle mesure vise à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage
d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire.
En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d'une
manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par
son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1
avec les références).
Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire un certain nombre de
devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire
le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88 consid. 4c et les références).
Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de
le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas. C’est par rapport
à cette fiction que doivent être évalués les efforts des assurés en vue de diminuer
le dommage (cf. Boris Rubin, op. cit., n. 4 ad art. 17, p. 197).
b)
Sur un plan temporel, l'obligation de rechercher un emploi prend déjà naissance avant la survenance
effective du chômage, en particulier dès que le moment de l’inscription à l’assurance
est prévisible et relativement proche (cf. Boris Rubin, op. cit., n. 9 ad art. 17, p.198 et les
références). Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement,
de sorte qu’un assuré doit être sanctionné même s’il n’a pas été
renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 consid.
5b ; TF [Tribunal fédéral] 8C_271/2008 du 25 septembre 2008
consid.
2.1).
L’obligation de rechercher un emploi vaut bien entendu en fin de rapport de travail de durée
indéterminée ; un assuré doit ainsi rechercher un emploi pendant le délai de
congé, dès la signification de celui-ci (cf. Boris Rubin, op. cit.,
n.
10 ad art. 17, p. 199 et les références ; ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; DTA 2005
n° 4 p. 56 consid. 3.1 ; TFA [Tribunal fédéral des assurances] C 208/03 du
26
mars 2004 et les références ; TF 8C_768/2014 du 23 février 2015 consid. 2.2.2). Dite
obligation vaut également durant les derniers mois (en principe trois) d’un rapport de travail
de durée déterminée, durant la période qui précède l’inscription
au chômage (DTA 1987 p. 40 consid. 1 p. 41) – même en cas de congé sabbatique (TFA
C 11/07 du 27 avril 2007) ou d’un séjour à l’étranger (DTA 2005 n° 4
p. 55 consid. 3.1 ; TFA C 208/03 du 26 mars 2004 précité), ainsi que durant les services
militaire et civil (cf. Boris Rubin, op. cit., n. 12 ad art. 17, p. 199).
On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés une intensification croissante des recherches
à mesure que l'échéance du chômage se rapproche. L'obligation de chercher du travail
subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel (TF 8C_271/2008
du 25 septembre 2008 consid. 2.1) ; elle ne cesse que lorsque l'entrée en service auprès
d'un autre employeur est certaine (TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1 ; 8C_271/2008 précité
consid. 2.1 et les références citées). Selon le Tribunal fédéral, l'inscription
auprès d'agences d'emploi temporaire n'est pas assimilée à une recherche d'emploi (TF
8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 5).
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid.
3.2 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 ; 121 V 45 consid. 2a et les références
citées).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu.
Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire
(ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c et les références
citées). Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences
de l'absence de preuves (Boris Rubin, op. cit., n. 30 ad art. 17, p. 204 ; ATF 139 V 176 consid. 5.2 ;
130 I 180 consid. 3.2 ; 125 V 193 consid. 2 ; TF 9C_694/2014 du 1
er
avril 2015 consid. 3.2).
5.
En l’espèce, il est constant que le recourant n'a pas produit les justificatifs des recherches
d'emploi qu'il prétend avoir effectuées pour les mois de novembre et décembre 2014, pas
plus que pour le mois de janvier 2015, ce malgré la demande de l'ORP et celle de l'intimé durant
la procédure d'opposition. Même s'il n'a pas reçu la lettre du SDE du 21 mai 2015 lui
impartissant un délai au 5 juin suivant pour produire les moyens de preuves requis comme il le soutient,
il n'en demeure pas moins qu'il lui était loisible de les joindre à son acte de recours ou
de les produire dans le délai de réplique prolongé à plusieurs reprises. L''ordonnance
du 24 août 2015 l'informait d'ailleurs qu'il lui était loisible de déposer dans le délai
imparti toute pièce éventuelle. N'ayant pas réagi dans le délai imparti en ne produisant
notamment pas les pièces requises, le recourant doit en supporter les conséquences.
Les recherches d'emploi durant la période précédant l’ouverture du droit du recourant
aux indemnités de chômage n'étant pas établies, elles doivent être considérées
comme inexistantes. Les efforts déployés par le recourant pour éviter le chômage
sont ainsi insuffisants, ce qui implique une sanction à son encontre.
6.
Il convient encore d’examiner si la quotité de la sanction prononcée, soit huit jours
de suspension, se justifie en l’espèce.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la
gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence soixante jours. L'autorité
dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 133 V 593 consid. 6 ;
123 V 150 consid. 3b).
Certains facteurs ne jouent en principe aucun rôle dans l’évaluation de la gravité
de la faute, comme par exemple d’éventuels problèmes financiers rencontrés par l’intéressé
(cf. Boris Rubin, op. cit., n. 109 ad art. 30 LACI, p. 327 ; TFA C 21/05 du 26 septembre 2005 consid.
6 ; C 224/02 du 16 avril 2003 consid. 5).
Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit à
l'indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à
trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours
en cas de faute grave (let. c).
Le SECO, autorité de surveillance en matière d'assurance chômage, a établi un barème
relatif aux sanctions applicables, dont les tribunaux font régulièrement application. Ledit
barème prévoit, en cas d’absence de recherche d'emploi pendant le délai de congé,
une suspension de quatre à six jours pendant un délai de congé d’un mois, de huit
à douze jours en cas de préavis de deux mois et de douze à dix-huit jours lorsque le délai
de résiliation est de trois mois et plus, ces manquements constituant une faute légère,
respectivement légère à moyenne lorsque le délai de résiliation est de trois
mois et plus (cf. Bulletin LACI IC, janvier 2015, chiffre D72).
b)
En l'espèce,   le recourant était au bénéfice d'un contrat de travail de
durée déterminée et connaissait donc depuis de nombreux mois l'échéance contractuelle.
La suspension du droit à l'indemnité de chômage pour une durée de huit jours correspond
à la sanction la plus légère selon le barème du SECO pour une absence de recherche
d'emploi pendant un délai de congé de deux mois. La quotité de la suspension ne prête
ainsi pas le flanc à la critique.
7.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n'obtient pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 12 juin 2015 par le Service de l'emploi, Instance juridique
chômage, est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
J.________, recourant, à Lausanne,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :