vd_findinfo · Jug-inc / 2009 / 13 · 2009-07-08 · fr

LITISPENDANCE, COMPÉTENCE INTERNATIONALE | 9 LDIP

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 08.07.2009 Jug-inc / 2009 / 13

TRIBUNAL CANTONAL
CO08.034682
104/2009/DCA
COUR
CIVILE
_________________
Jugement incident
dans la cause divisant
K.________
, à
Paris (France),
A.W.________
, à
Paris (France),
et
B.W.________
, à Yerre (France),
d'avec
L.________
, à
Harrow (Royaume-Uni)
.
___________________________________________________________________
Du 8 juillet 2009
_____________
Présidence
de   Mme   CARLSSON, juge instructeur
Greffi
er
:
M.        Peissard
*****
Statuant immédiatement à huis clos, le juge
instructeur considère :
En fait et en droit :
Vu l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue
par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne le
28 août 2008, dont les motifs ont été
communiqués aux parties le 21 octobre 2008, par laquelle le
juge a admis
la requête de
mesures provisionnelles déposée le 22 juillet 2008
par les requérants K.________, A.W.________ et B.W.________
contre l'intimée L.________ (I.), a confirmé les
chiffres I et II de son ordonnance de mesures
préprovisionnelles du 24 juillet 2008 ordonnant à la
banque [...], à Lausanne, de bloquer la totalité des
avoirs ouverts au sein de son établissement au nom de
L.________ ou dont elle est l'ayant droit économique et
faisant défense à cette dernière de disposer
des montants, qu'elle aurait pu retirer avant le 11 mars 2008,
provenant directement ou indirectement d'une liste de comptes
auprès de cette banque, sous la menace des peines de l'art.
292 CP (II.), a imparti aux requérants un délai de 30
jours dès notification de l'ordonnance pour faire valoir
leurs droits au fond (III.), a statué sur les frais et
dépens (IV. et V.) et a rejeté toutes autre
conclusions (VI), déclarant au surplus son ordonnance
immédiatement exécutoire (VII.),
vu la demande déposée le 20 novembre 2008
auprès de la Cour civile par K.________, A.W.________ et
B.W.________, contenant les conclusions suivantes contre
L.________, avec suite de dépens :
"
Préalablement
:
I.
Constater que les mesures provisionnelles du 21 octobre 2008,
ordonnant à [...], (…) de bloquer la totalité
des avoirs (…) ouverts au sein de son établissement
au nom de L.________ individuellement, en comptes communs ou dont
cette dernière est l'ayant droit économique, sont
validées et conservent leurs effets jusqu'à droit
connu sur le fond ou nouvel avis judiciaire ou entente entre les
parties, en particulier les relations bancaires suivantes
:
(…).
II.
Déclarer tout transfert des avoirs bancaires ordonné
par feu C.W.________ comme nul et sans effet juridique étant
donné qu'il était incapable de
discernement.
Principalement
:
III.      Ordre
est donné à L.________ de restituer l'ensemble des
montants en sa possession appartenant à la masse
successorale, étant précisé que ceux-ci
s'élèvent à au moins 4'854'489 fr.- et sont
notamment déposés sur les comptes :
(…).
Subsidiairement
:
IV.     Constater que
la défenderesse L.________ est la débitrice des
demandeurs Mmes K.________, née [...],A.W.________,
épouse [...] et M. B.W.________, de la somme qui n'est pas
inférieure à 4'854'489 fr.-, plus
intérêt à 5 % l'an dès le 31 mai
2007.",
vu la requête en suspension de cause du 20 novembre 2008,
déposée par les demandeurs au fond et
requérants K.________, A.W.________ et B.W.________,
concluant avec suite de dépens :
"I.      La
présente cause est suspendue jusqu'à décision
de l'autorité anglaise s'agissant de sa compétence au
fond et du droit applicable au litige divisant les
parties.",
vu le courrier adressé au juge instructeur le 27 novembre
2008 par le conseil de la défenderesse au fond et
intimée L.________, qui soulève l'exception de
litispendance fondée sur les articles 9 LDIP (Loi
fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit
international privé
- RS 291), respectivement 21 CL
(Convention du 16 septembre 1988 concernant la compétence
judiciaire et l'exécution des décisions en
matière civile et commerciale, dite Convention de Lugano -
RS 0.275.11), requiert que la cour de céans se dessaisisse
du dossier et subsidiairement demande à pouvoir se
déterminer sur la requête de suspension de
cause,
vu le courrier du juge instructeur du 18 février 2009
notifiant à l'intimée la requête de suspension
de cause du 20 novembre 2008,
vu les "déterminations" déposées par
l'intimée le 9 mars 2009, qui comportent les conclusions
suivantes, avec suite de frais et dépens :
Principalement
1.      Le
déclinatoire est admis, respectivement la requête en
suspension de cause adressée le 20 novembre 2008 par
K.________, A.W.________ et B.W.________ est sans objet.
2.      La Cour
civile du Tribunal cantonal vaudois est dessaisie de la cause
divisant K.________, A.W.________ et B.W.________ de L.________
dans la mesure où la compétence des tribunaux anglais
pour connaître de ce litige est établie.
3.
La cause est rayée du
rôle.
Subsidiairement, si, par
exceptionnel, la Cour de céans devait considérer que
l'article 21 de la Convention de Lugano, respectivement l'art. 9
LDIP, n'est pas applicable :
4.      La
requête en suspension de cause adressée le 20 novembre
2008 par K.________, A.W.________ et B.W.________ est
rejetée, l'instance poursuivant son cours et un délai
étant imparti à dire de Justice à L.________
pour procéder sur la demande déposée le 20
novembre 2008.",
vu l'onglet de pièces sous bordereau du 9 mars 2009
déposé à l'appui de cette
écriture,
vu les pièces 4, 8 et 22 de ce bordereau, dont il ressort
que feu C.W.________ est décédé hors de Suisse
le 30 mai 2007, alors qu'il était domicilié en
Angleterre et au Pays de Galles, que les requérants sont ses
trois enfants issus d'un premier mariage, et que l'intimée
est sa seconde épouse, domiciliée au Royaume-Uni
jusqu'en mars 2008 à tout le moins,
vu la pièce 20 de ce bordereau, dont il ressort que le
conseil britannique des requérants a saisi la High Court of
Justice, Chancery Division, en leur nom à tous les trois
contre l'intimée, par la signature d'un formulaire du
19 novembre 2008 et le dépôt de "
particulars
of claim
" portant la même date, lesquels concluent
principalement à l'annulation des transactions bancaires
opérées au [...] à [...] et au remboursement
à la masse successorale de feu C.W.________ des montants
objets de ces transferts, pour une valeur litigieuse de 2'500'000
livres sterling,
vu la pièce 25 de ce bordereau, dont il ressort que les
requérants ont déposé plainte pénale,
soldée par un non-lieu, contre l'intimée, lui
reprochant
d'avoir profité de la
diminution des facultés de leur père à la fin
de sa vie pour le décider à clôturer les
comptes dont il était seul titulaire au [...] sous la
relation bancaire n° 0425-187947-3, d'avoir
transféré les avoirs qui y étaient
déposés en faveur du compte commun qu'elle avait
ouvert avec lui auprès du [...] (n° 0425-543563-4),
puis d'avoir, en décembre 2007, clôturé cette
dernière relation bancaire au profit du compte
général n° 0425-717707-1 ouvert à son nom
à elle,
vu la pièce 40 dudit bordereau, dont il ressort que
l'intimée a fait parvenir à la High Court of Justice
un procédé de son conseil intitulé
"
DEFENCE
",
vu le courrier du juge instructeur du 13 mars 2009 notifiant aux
requérants les déterminations, "valant
simultanément requête de déclinatoire", du
9 mars 2009,
vu le courrier de l'intimée du 1
er
avril 2009
informant le juge qu'elle consentait à remplacer l'audience
par un échange d'écritures,
vu le courrier du juge instructeur aux parties du 6 avril 2009 les
informant qu'il entendait joindre la procédure en suspension
de cause et celle en déclinatoire et leur impartissant un
délai au 22 avril 2009 pour se prononcer sur cette
question,
vu la lettre des requérants du 7 avril 2009 précisant
que les conclusions de leur requête de suspension du 20
novembre 2008 "ont pour objet la procédure suisse,
jusqu'à droit jugé sur le fond de l'instance
anglaise",
vu la lettre de l'intimée du 22 avril 2009 informant le juge
qu'elle consent à la jonction des incidents en suspension et
en déclinatoire,
vu le courrier des requérants du 22 avril 2009 s'opposant
à la requête de déclinatoire de
l'intimée et demandant la tenue d'une audience,
vu la lettre du juge instructeur du 28 avril 2009 aux parties, leur
indiquant qu'il renonçait à tenir audience et leur
impartissant à chacune un délai pour déposer
leurs mémoires incidents,
vu le mémoire des requérants du 15 mai 2009 concluant
avec suite de dépens à la suspension de la cause
jusqu'à droit jugé sur le fond de l'instance
anglaise,
vu le mémoire incident de l'intimée du 15 mai 2009
concluant avec suite de frais et dépens à l'admission
de sa requête en déclinatoire, à
l'éconduction d'instance des requérants et à
ce que la cause soit rayée du rôle,
vu le mémoire incident de l'intimée du 28 mai 2009
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement au
rejet de la requête en suspension de cause, telle que
modifiée le 7 avril 2009, au dessaisissement par la Cour
civile de la cause au fond, à ce que celle-ci soit
rayée du rôle et subsidiairement au rejet de la
requête de suspension et à la fixation d'un
délai à l'intimée pour procéder sur la
demande, l'instance poursuivant son cours,
vu le "mémoire d'intimé" déposé par les
requérants le 28 mai 2009 et concluant, avec suite de
dépens, au rejet des conclusions incidentes en
déclinatoire prises par l'intimée,
vu les autres pièces du dossier,
vu les art. 21 CL, 9, 26, 96 LDIP, 56 ss, 119 ss et 146 ss CPC
;
attendu qu'après
interpellation des parties, le juge peut remplacer l'audience par
un échange d'écritures (art. 149 al. 4 CPC)
;
attendu que le déclinatoire a lieu lorsque
la cause est portée devant un juge incompétent
d'après les règles qui déterminent le for et
les attributions des autorités judiciaires (art. 56
CPC),
que la question de la compétence doit en principe être
examinée en premier lieu, en vertu du principe de la
primauté du déclinatoire, qui est préalable
à toute autre exception de procédure, afin que ce
soit le juge compétent qui se prononce sur les autres moyens
de procédure et de fond (JT 1996 III 34, c. I),
que, dans les cas où le déclinatoire n'est pas
prononcé d'office (art. 57 CPC), la requête
incidente en déclinatoire doit être
déposée dans le délai de réponse, avant
toute défense au fond et préalablement à toute
exception de procédure (art. 58 al. 1
er
et 2
CPC),
que les requérants soutiennent que l'intimée est
déchue de son droit de soulever le déclinatoire en
raison du fait qu'elle s'est prévalue uniquement de
l'exception de litispendance dans son courrier du 27 novembre 2008
et qu'elle a opposé le déclinatoire seulement dans
ses "déterminations" du 9 mars 2009,
que l'exception de litispendance soulevée avant le
déclinatoire entraîne normalement pour son auteur, en
procédure vaudoise, la déchéance du droit de
se prévaloir de ce second moyen,
que cependant l'exception de litispendance du 27 novembre 2008 a
été opposée par l'intimée avant
même que la demande au fond et la requête de suspension
du 20 novembre 2008 lui soient notifiées,
que, considérée comme prématurée, elle
n'a pas été traitée,
que dans ses déterminations du 9 mars 2009, l'intimée
a certes développé des moyens en vue d'établir
l'incompétence de la Cour civile, mais pour justifier un
dessaisissement en faveur du juge anglais, ce qu'exprime d'ailleurs
l'emploi de l'expression "dans la mesure où la
compétences des tribunaux anglais (…) est
établie" dans sa conclusion 2,
qu'ainsi, elle fondait ses conclusions sur l'exception de
litispendance et non sur le déclinatoire,
que ce n'est que dans son mémoire du 15 mai 2009 que
l'intimée à conclu, par le moyen du
déclinatoire, à l'éconduction d'instance pure
et simple des requérants,
qu'ainsi la question de la tardiveté de ce moyen se pose,
mais peut rester indécise, celui-ci devant de toute
manière être rejeté en l'état pour les
raisons qui suivent ;
attendu que le présent litige est de nature internationale,
l'intimée et le
de cujus
étant, respectivement
ayant été, domiciliés au Royaume-Uni et les
comptes bancaires litigieux étant situés en
Suisse,
que les requérants reprochent essentiellement à
l'intimée de s'être approprié les biens de leur
père, aujourd'hui décédé,
qu'il appartient au juge saisi de qualifier le litige
d'après sa
lex fori
(Knoepfler/Schweizer/Othenin-Girard, Droit international
privé Suisse, 3
e
éd., p. 150 ;
Bucher/Bonomi, Droit international privé,
2ème éd., 2004, p. 142),
que la question juridique en cause peut ainsi relever en premier
lieu du droit successoral,
que l'art. 1 CL exclut du champ d'application de cette convention
les litiges successoraux et qu'en vertu de l'art. 1 LDIP cette
dernière loi trouve application en cette
matière,
que selon les art. 86 à 88 LDIP les autorités suisses
du dernier domicile du défunt sont compétentes, ou
les autorités suisses du lieu de situation des biens
successoraux, mais dans cette seconde hypothèse seulement
dans la mesure où les autorités
étrangères ne s'en occupent pas,
que les conclusions de la demande au fond déposée par
les requérants tendent à la protection de la masse
successorale de feu C.W.________ par le blocage de comptes
bancaires et à la restitution de sommes d'argent à
celle-ci,
que l'intimée soutient dès lors dans le
présent incident que l'action au fond serait de nature
purement successorale et qu'ainsi le juge suisse serait
incompétent, du fait que le dernier domicile du
défunt était situé au Royaume-Uni,
qu'il est prématuré de trancher cette question, les
autorités du dernier domicile du défunt n'ayant
été que récemment saisies de cette
question,
que les requérants affirment de surcroît que leur
action se base aussi sur des actes illicites, puisqu'ils estiment
notamment que l'intimée a abusé des facultés
mentales diminuées du
de cujus
pour faire
transférer, depuis des comptes personnels de feu son
époux situés à [...], des montants importants
vers ses propres comptes (allégués 71 à 74 de
la demande), montants qui devraient être restitués
à la masse successorale,
qu'on ne saurait ainsi exclure un fondement aquilien à
l'action intentée par les requérants,
qu'au surplus l'intimée elle-même faisait valoir en
mesures provisionnelles que les actes en cause - les mêmes
que ceux objet de la demande - ne relevaient pas d'une action
successorale (page 20 de l'ordonnance du 28 août
2008),
que, dès lors, la Convention de Lugano pourrait s'appliquer
à cette action,
que dite convention est applicable à la Suisse et au
Royaume-Uni, Etat de domicile de l'intimée, depuis le
1
er
janvier, respectivement le 1
er
mai
1992,
que l'art. 5 ch. 3 CL prévoit que le défendeur
domicilié sur le territoire d'un Etat contractant peut
être attrait dans un autre Etat contractant, en
matière délictuelle ou quasi délictuelle,
devant le tribunal du lieu où le fait dommageable s'est
produit,
qu'il s'agit là d'une compétence concurrente à
la compétence générale du domicile du
défendeur, prévue à l'art. 2 CL, qu'aucune
règle de compétence exclusive (art. 16 et 17 CL) ne
vient contrecarrer (Gaudemet-Tallon, Les Conventions de Bruxelles
et de Lugano, 2
e
éd., pp. 51 et 105 ;
ATF
133 III 282, c. 4.2, JT 2008 I
147
),
qu'en l'espèce le fait dommageable invoqué a eu lieu
au for de la cour de céans - laquelle est également
compétente
rationibus materiae
et
valoris,
s'agissant de conclusions de plus de quatre
millions de francs (art. 74 al. 2 LOJV) -, puisque les comptes
bancaires en cause sont situés à [...],
que seule l'instruction au fond permettra de décider s'il y
a eu ou non commission d'actes illicites, l'ordonnance de non-lieu
confirmée sur recours sur le plan pénal ne liant pour
le surplus pas le juge civil,
qu'on ne saurait par conséquent exclure que la Cour civile
soit ainsi compétente pour connaître du litige qui lui
est soumis ;
attendu que, de surcroît, l'art. 120 al. 1 CPC prévoit
que, une fois l'action ouverte, aucune des parties ne peut porter
la même action devant le même ou un autre
juge,
que l'alinéa 3 de cette disposition renvoie
entièrement à l'art. 9 LDIP lorsque la
première action a été ouverte devant un juge
étranger (
Poudret/Haldy/Tappy
,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., n. 6 ad
art. 120 CPC),
que la jurisprudence tirée de l'art. 9 LDIP impose au juge
saisi en second lieu de suspendre la cause même si le
déclinatoire est soulevé, dès lors que la
procédure pendante à l'étranger peut aboutir
dans un délai raisonnable à une décision
susceptible d'être reconnue en Suisse, (ATF 127 III 118,
c. 3d, avec les références ; ATF 118 II 188, c.
3b, JT 1994 II 6 ; cf. également Poudret, note in JT 1990
III 7),
qu'il en va de même s'il est fait application de
l'art.
21 CL (ATF
123 III 414, c. 7a, JT 1999 I 251),
que la primauté du déclinatoire est
ainsi renversée en faveur de l'exception de litispendance,
question qui doit être examinée en premier
lieu,
que, vu l'ensemble des considérations qui
précèdent, le déclinatoire soulevé par
l'intimée doit être rejeté à ce stade
;
attendu qu'il convient d'examiner à présent la
question de la litispendance,
que ce moyen doit être examiné en l'occurrence
à la fois sous l'angle de la CL et de la LDIP en raison de
la double qualification du litige,
que d'ailleurs ces deux textes sont invoqués par les parties
;
attendu que, sous l'angle de la CL dans la mesure où le
présent litige concerne les actes illicites, le juge doit se
préoccuper d'office de la litispendance (Gaudemet-Tallon,
op. cit., p. 205),
que, selon l'art. 21 al. 1 CL, lorsque des demandes ayant le
même objet et la même cause sont formées entre
les mêmes parties devant des juridictions d'Etats
contractants différents, la juridiction saisie en second
lieu surseoit d'office à statuer jusqu'à ce que la
compétence du tribunal premier saisi soit
établie,
que, selon l'art. 21 al. 2 CL, lorsque la compétence du
tribunal premier saisi est établie, le tribunal saisi en
second lieu se dessaisit en faveur de celui-ci,
qu'il importe donc tout d'abord de déterminer quelle demande
a été formée en premier lieu, afin
d'établir quel tribunal est compétent au sens de
l'art. 21 CL ou quel tribunal doit suspendre la cause
(ATF 123 III 414, c. 2b, JT 1999 I 251 ; JT 1996 III 34, c. IV
b), avant d'examiner les autres conditions d'identités de
causes ou de parties ;
attendu que, selon la jurisprudence de la Cour de justice des
Communautés européennes (ci-après : CJCE), la
notion de saisine définitive de l'art. 21 de la
Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence
judiciaire et l'exécution des décisions en
matière civile et commerciale, dont la rédaction,
alors, était similaire à l'article 21 CL, doit
être déterminée, pour chaque juridiction, selon
les règles de son propre droit national (arrêt du 7
juin 1984 dans la cause 129/83 Zelger c. Salinitri, Recueil de la
jurisprudence de la Cour [Rec.] 1984, p. 2397, c. 15),
que, pour le Tribunal fédéral, cette jurisprudence
est déterminante pour définir le moment de la saisine
définitive et doit conduire à écarter
l'article 9 LDIP au profit des règles de procédure
cantonales (ATF 123 III 414 c. 6d, JT 1999 I 251 ;
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 6 ad art. 120 CPC),
qu'en droit vaudois la litispendance est créée par le
dépôt de la demande (art. 119 let. b CPC),
qu'en l'espèce l'action a été ouverte en
Suisse par demande du 20 novembre 2008,
que les parties admettent que l'action a été ouverte
au Royaume-Uni le 19 novembre 2008, date qui figure sur les
documents introductifs d'instance auprès du juge
anglais,
que les parties ne contestent pas que la cour ce céans a
été saisie en second lieu, ni les requérants
que le tribunal anglais soit compétent pour connaître
de l'action successorale ;
attendu qu'il y a dès lors lieu d'examiner les autres
conditions de la litispendance,
qu'il y a identité de parties lorsque les mêmes
personnes sont parties aux deux procédures, sans qu'importe
leurs rôles respectifs au procès (Dasser, Kommentar
zum Lugano-Übereinkommen, n. 7 ad art. 21 CL),
que, pour le Tribunal fédéral et la doctrine, la
notion d'identité du litige doit s'interpréter de
manière communautaire et non en référence aux
droits nationaux (Donzallaz, La convention de Lugano, n. 1406 ss ;
ATF 123 III 414 c. 5, JT 1999 I 251),
qu'aux termes de l'article 21 CL il y a identité de litige
si les deux demandes ont la même cause et le même
objet,
qu'il y a lieu de se référer en cette matière
à la jurisprudence de la CJCE (JT 1996 III 34, c. IV
b),
que cette jurisprudence entend par "cause" l'état de fait et
le fondement juridique sur lesquels se fonde la demande
(arrêt du 8 décembre 1987 dans la cause 144/86 Gubisch
Maschinenfabrik KG c. Palumbo, Rec. 1987, p. 4861, c. 11 et 14 ss,
repris par le Tribunal fédéral in ATF 123 III 414
précité, c. 5, JT 1999 I 251 ; Dasser, op. cit., n.
15 ad art. 21 CL),
que certes, en droit commun, les motifs juridiques invoqués
à l'appui des conclusions sont en principe sans pertinence
pour juger de l'identité des litiges, dès lors que le
juge, appliquant d'office le droit en vertu du principe
jura
novit curia
, n'est pas lié par les règles
invoquées par les parties (Reymond, L'exception de
litispendance, Thèse Lausanne, pp. 235 ss), et qu'ainsi
l'article 21 CL semble instituer une condition
supplémentaire, opposable au juge suisse (Donzallaz, op.
cit., nn. 1469 et 1470 ), une demande fondée sur un acte
illicite n'ayant par exemple pas le même fondement que celle
fondée sur une violation contractuelle (Dasser, op. cit., n.
15 ad art. 21 CL ; TF 4C.351/2005 du 28 février 2006, c.
4),
que cette approche doit cependant être nuancée, car de
manière générale l'article 21 CL a pour but
d'éviter que les tribunaux des Etats contractants rendent
des décisions exécutoires contradictoires, ce but ne
pouvant être atteint que si cette disposition est
appliquée à toutes les procédures judiciaires
où existe le risque de jugements contradictoires (ATF 123
III 414 précité, c. 5, JT 1999 I 251),
que le juge appelé à statuer sur la litispendance
recherchera ainsi si le jugement à venir dans le premier
procès pourra fonder l'exception de chose jugée
à l'encontre de la seconde demande, dans son entier ou
seulement partiellement (JT 1996 III 34, c. IV c ; Reymond,
op. cit., p. 195),
qu'il en résulte qu'on devra considérer qu'il y a
seulement litispendance partielle lorsque le premier juge saisi ne
peut examiner le litige que sous un angle particulier en vertu
d'une compétence spéciale, par exemple parce que sa
cognition est limitée,
que la CJCE a opté par ailleurs pour une définition
large de la notion d'identité d'objet des demandes et a
accepté que celle-ci recouvre le cas de deux parties
engagées dans des litiges basés sur le même
rapport contractuel, dans lesquels l'une des parties requiert
l'exécution du contrat, alors que l'action de l'autre vise
à son annulation ou sa résolution (arrêt du 8
décembre 1987 dans la cause 144/86 Gubisch Maschinenfabrik
KG c. Palumbo, Rec. 1987, p. 4861, c. 14 ss, repris par le Tribunal
fédéral in ATF 123 III 414 précité, c.
5, JT 1999 I 251),
qu'il suffit donc de se trouver en présence de plusieurs
demandes qui, sans être identiques, sont basées sur
des aspects différents d'une même situation juridique
et procédurale (Donzallaz, op. cit., n. 1413),
qu'ainsi le juge, lorsqu'il examine la condition de
l'identité objective, doit considérer les
différentes conclusions quel que soit le rôle du
plaideur qui les a prises, des conclusions reconventionnelles,
principales ou récursoires pouvant être identiques, de
même que les conclusions constatatoires d'une partie et les
conclusions condamnatoires de l'autre partie (Donzallaz, op. cit.,
nn. 1448 et 1453), sans qu'il importe par ailleurs dans ce cadre
que les conclusions identiques soient formulées à
titre principal, alternatif (c'est-à-dire qui s'excluent
l'une l'autre) ou subsidiaire (Donzallaz, op. cit., n.
1455),
que, pour la doctrine, lorsque l'identité d'objet et de
cause n'est que partielle, notamment face à une
pluralité de conclusions dont seules certaines sont
formulées dans les deux procès, le juge saisi en
second lieu n'aura que l'obligation de se dessaisir
pro
parte
de l'instance, tout en restant compétent pour les
conclusions non concernées par le premier procès,
mais qu'en ce cas, sur demande de l'une des parties, le second juge
pourra se dessaisir de la cause au bénéfice du
premier magistrat, en application de l'article 22 alinéa 2
CL traitant de la jonction d'affaires connexes (Donzallaz, op.
cit., n. 1445 ; Dasser, op. cit., n. 18 ad art. 21 CL),
que, lorsque les conclusions de la seconde instance sont comprises
dans celles de la première instance, le second juge devra
suspendre la cause, alors que, quand les secondes conclusions,
incluant les premières, sont plus larges qu'elles, la
suspension ne sera que partielle, le juge devant pourtant suspendre
l'entier de la seconde instance si ce procédé permet
d'éviter la contrariété de jugements que le
traité a clairement voulu éviter (Donzallaz, op. cit,
n. 1446),
qu'en l'espèce les parties sont exactement les mêmes,
de surcroît dans des rôles identiques, dans les
procès suisse et britannique,
que les conclusions prises par les requérants devant la High
Court of Justice visent à annuler les transferts de fonds
litigieux et à obtenir le versement de ceux-ci à la
masse successorale, tandis celles présentées à
la cour de céans demandent que les transferts soient
déclarés nuls et que l'intimée en rembourse
les sommes qui appartiennent à la masse
successorale,
que dans les deux cas le juge devra se prononcer sur la
validité des transferts opérés sur les comptes
litigieux, respectivement l'obligation de l'intimée de
restituer ces montants à la masse ou aux
requérants,
que les deux procédures se fondent sur les mêmes
faits, visent le même but, voire ont le même fondement
juridique, et qu'il y aurait ainsi à n'en pas douter un
risque de jugements contradictoires si deux autorités
tranchaient ce litige,
qu'il y a ainsi non seulement identité d'objet, mais encore
identité de cause au sens de la doctrine et de la
jurisprudence, et, partant, litispendance au sens de l'art. 21 CL
;
attendu que l'intimée fait valoir que la compétence
du tribunal anglais est établie et qu'il a lieu à
dessaisissement de la cause par la Cour civile au sens de l'art. 21
al. 2 CL,
que pour déterminer quand cette compétence est
"établie", il y a lieu de distinguer selon que le juge saisi
en premier rend une décision incidente sur sa
compétence ou traite la cause au fond jusqu'à son
terme,
que dans cette seconde hypothèse, pour la doctrine, le
dessaisissement du second juge devrait intervenir dès que le
premier juge saisi entre en matière sur le fond, afin de ne
pas prolonger inutilement l'instance (Donzallaz, op. cit., n.
1485), mais que le juge second saisi ne devrait pas se dessaisir
s'il n'est pas certain que le juge premier saisi accepte sa
compétence (Bucher/Bonomi, op. cit., n. 167), pour
éviter le risque d'un conflit de compétences
négatif,
que la jurisprudence considère que le second juge doit
attendre que le premier juge saisi ait examiné sa
compétence (ATF
123 III 414
précité, c. 7a, JT 1999 I 251 ; en ce sens
également Gaudemet-Tallon, op. cit., p. 209),
qu'en l'occurrence aucune décision n'a été
prise par le juge anglais, dont on ignore à ce stade s'il
est entré en matière sur le fond,
que le fait que l'intimée ait procédé dans
l'instance anglaise n'y change rien, puisqu'il n'est pas
établi que la procédure britannique connaisse une
institution comparable à l'acceptation tacite du for
(
Einlassung
),
que ce fait ne démontre pas encore que le juge premier saisi
accepte sa compétence,
qu'un dessaisissement de la cour de céans est par
conséquent prématuré sous l'angle de l'art. 21
al. 2 CL,
qu'en revanche il y lieu de surseoir à statuer au sens de
l'al. 1 de cette disposition,
que l'art. 22 CL, invoqué en dernier lieu par les
requérants, a pour but de regrouper devant le même
tribunal deux instances proches l'une de l'autre, lorsque un
intérêt existe à le faire, mais seulement si
ces causes ne remplissent pas la condition de triple
identité de l'art. 21 CL (Gaudemet-Tallon, op. cit., p. 213
; Donzallaz, op. cit., n. 1556),
qu'en l'espèce les conditions de l'art. 21 CL sont
réalisées, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner
les moyens tirés de l'art. 22 CL ;
attendu que, sous l'angle de la LDIP, dans la mesure où le
présent litige est de nature successorale, le juge suisse a
l'obligation de vérifier d'office s'il y litispendance et,
le cas échéant, de suspendre la cause (ATF
127 III 118 précité
, c. 3d),
que l'art. 9 al. 1 LDIP dispose que lorsqu'une action ayant le
même objet est déjà pendante entre les
mêmes parties à l'étranger, le tribunal suisse
suspend la cause s'il est à prévoir que la
juridiction étrangère rendra, dans un délai
convenable, une décision pouvant être reconnue en
Suisse,
que cette disposition a pour but, comme l'art. 21 CL,
d'éviter des jugements contradictoires dans les cas
où des actions identiques sont introduites à
plusieurs endroits (Knoepfler/Schweizer/Othenin-Girard, op. cit.,
nn. 697 ss ; Bucher/Bonomi, op. cit., n. 157),
que l'art. 9 LDIP suppose que les actions opposent les mêmes
parties et qu'elles aient le même objet (CREC, arrêt
n° 400 du 5 juillet 2006),
que
la doctrine considère que la
jurisprudence précitée de la CJCE à propos de
l'art. 21 CL, consacrant une définition large de la notion
d'identité d'objet des demandes, doit être
appliquée dans le cadre de l'art. 9 al. 1 LDIP (Dutoit,
Droit international privé suisse, commentaire de la loi
fédérale du 18 décembre 1987, 4ème
éd., n. 2 ad art. 9 LDIP ; Bucher/Bonomi, op. cit., n. 162),
dès lors que l'article 9 LDIP poursuit le même but et
a un contenu analogue aux dispositions
précitées,
que la doctrine admet en particulier que l'identité d'objet
est réalisée chaque fois que le sort des deux
demandes dépend d'une question litigieuse qui leur est
commune (Bucher/Bonomi, op. cit., n. 162) et que la jurisprudence
retient qu'une action négatoire et une action condamnatoire
doivent être considérées comme identiques si
elles opposent les mêmes parties et portent sur le même
complexe de faits, en tous cas sous l'angle de la LFors
(
Loi fédérale du 24
mars 2000 sur les fors en matière civile
- RS 272 ; ATF 128 III 284, c.
3b/bb),
que, comme on l'a vu, l'identité de parties, d'objet et
même de cause est réalisée en
l'espèce,
que l'art. 9 LDIP ajoute la condition que le jugement rendu en
Angleterre soit susceptible d'être reconnu en Suisse
(Knoepfler/Schweizer/Othenin-Girard, op. cit., n. 702),
qu'il convient, pour l'examen de cette exigence,
uniquement de se demander s'il existe des motifs qui font que,
d'ores et déjà, la décision
étrangère ne sera sûrement pas reconnue en
Suisse, par exemple parce que la compétence du tribunal
étranger n'existe pas selon le droit suisse (Dutoit, op.
cit., n. 4 ad art. 9 LDIP),
qu'il s'agit en définitive d'établir un pronostic sur
la compétence du tribunal saisi en premier à
l'étranger, au moyen des dispositions suisses sur la
compétence, dite indirecte (Bucher/Bonomi, op. cit., n.
168), cette question de la compétence indirecte des
tribunaux étrangers devant être examinée
d'office (Bucher/Bonomi, op. cit., n. 256),
que l'art. 26 LDIP énumère les
chefs de compétence indirecte reconnus par la Suisse
(Bucher/Bonomi, op. cit., n° 259), en particulier sa lettre a,
selon laquelle la compétence des autorités
étrangères est donnée lorsqu'elle
résulte d'une disposition de la LDIP,
que l'art. 96 al. 1 LDIP prévoit que les décisions,
les mesures ou les documents relatifs à une succession de
même que les droits qui dérivent d'une succession
ouverte à l'étranger, sont reconnus en Suisse
lorsqu'ils ont été rendus, pris, dressés ou
constatés dans l'Etat du dernier domicile du défunt
ou dans l'Etat au droit duquel le défunt a soumis sa
succession ou s'ils sont reconnus dans un de ces Etats (let. a), ou
lorsqu'ils se rapportent à des immeubles et ont
été rendus, pris, dressés ou constatés
dans l'Etat dans lequel ces biens sont situés ou s'ils sont
reconnus dans cet Etat (let b),
qu'en l'occurrence le premier tribunal saisi est situé dans
l'Etat de domicile du
de cujus
au moment de sa mort, de
sorte que sa décision sera reconnue en Suisse,
que, selon l'art. 9 al. 1 LDIP cette
décision doit encore être susceptible d'intervenir
dans un délai convenable,
que cette notion doit s'interpréter largement, car, pour le
Tribunal fédéral, le pronostic selon lequel une
décision étrangère ne sera pas rendue dans un
délai convenable ne peut être posé que lorsque
l'on est indiscutablement en présence d'un véritable
déni de justice (TF, arrêt 4C.553/1996, cité
par Dutoit, op. cit., n. 4 ad art. 9 LDIP ; voir aussi, dans le
même sens,
ATF
127 III 118 précité
,
c. 3d
),
que rien ne laisse présager en l'espèce que la
décision à venir du juge anglais tardera
au-delà du raisonnable, l'intimée ne faisant de toute
façon pas valoir un tel argument,
que toutes les conditions de l'art. 9 al. 1 LDIP sont
réalisées et qu'il y dès lors lieu de
suspendre la cause, un dessaisissement n'intervenant le cas
échéant qu'ultérieurement, lorsqu'une
décision pouvant être reconnue en Suisse sera
présentée à la Cour civile (art. 9 al. 3
LDIP),
que les arguments présentés par l'intimée
à ce propos, selon lesquels la suspension ne pourrait
être ordonnée que tant que la compétence du
juge étranger est incertaine et seulement jusqu'au moment
où cette compétence est établie, est contraire
à la lettre de la loi et à la jurisprudence
récente détaillée ci-dessus,
que l'intimée cite d'ailleurs à ce propos des
références anciennes ;
attendu que l'application de l'art. 21 CL, qui doit primer la LDIP
(TF 4C.144/2005 du 4 août 2005, c.3.1), et celle de
l'art. 9 LDIP conduisent au même résultat,
qu'il n'est ainsi pas nécessaire de trancher quelle partie
du litige est soumise a quelle disposition selon qu'elle
relève de l'acte illicite ou du droit des
successions,
que la cause doit être suspendue jusqu'à droit connu
dans la procédure pendante entre les mêmes parties
devant la High Court of Justice, Chancery Division, en Angleterre,
Royaume-Uni,
qu'ainsi les conclusions incidentes des requérants en ce
sens doivent être admises et celles de l'intimée
rejetées ;
attendu que
les frais de la procédure
incidente doivent être mis à la charge du
requérant (art. 4 al. 1
er
et 170a al.
1
er
du tarif des frais judiciaires en matière
civile du 4 décembre 1984 [TFJC] - RSV 270.11.5),
qu'aux termes de l'article 10 TFJC, lorsqu'une cause impose un
travail particulièrement important, et pour autant que la
situation des parties le permette, le juge peut augmenter
l'émolument, mais sans dépasser le triple du maximum
prévu,
que ce maximum, en matière d'incident, est un
émolument fixe de 900 francs (art. 170a
TFJC),
que le présent incident a soulevé des questions
complexes et a appelé un travail
conséquent,
qu'il résulte de surcroît d'une jonction de deux
procédures incidentes,
qu'il convient d'arrêter le coupon de justice à
1'350 fr. pour chacun des deux incidents,
qu'à teneur de l'article 92 alinéa 1
er
CPC,
applicable par renvoi de l'article 150
alinéa 2 CPC, les dépens sont alloués
à la partie qui obtient gain de cause sur le principe
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., 3
e
éd., n. 3 ad
art. 92 CPC),
que selon l'alinéa 2 de cette disposition les dépens
peuvent être réduits ou compensés, quand aucune
des parties n'obtient entièrement gain de cause,
que les requérants, qui obtiennent entièrement gain
de cause, ont droit à de pleins dépens à
charge de l'intimée, qui comprennent le remboursement de
leur coupon de justice et une indemnité équitable
pour les honoraires de leur conseil.
Par
ces motifs,
le
juge instructeur,
statuant à huis clos
et
par voie incidente,
prononce
:
I.
La requête en déclinatoire
déposée par l'intimée L.________ est
rejetée.
II.
La requête de suspension de
cause déposée par les requérants
K.________, née [...],  A.W.________,
épouse [...], et B.W.________ est admise.
III.
La cause pendante entre K.________,
née [...],  A.W.________, épouse [...],
B.W.________ et L.________, selon demande du 20 novembre
2008, est suspendue jusqu'à droit connu dans la
procédure pendante entre les mêmes parties devant la
High Court of Justice, Chancery Division, en Angleterre,
Royaume-Uni.
IV.
Les frais de la procédure
incidente sont arrêtés à 1'350 fr. (mille
trois cent cinquante francs) pour les requérants K.________,
née [...],  A.W.________, épouse [...] et
B.W.________, solidairement entre eux, et à 1'350 fr.
(mille trois cent cinquante francs) pour l'intimée
L.________.
Si les parties renoncent à requérir la motivation,
ces frais seront réduits à 900 fr. (neuf cents
francs) pour les requérants, solidairement entre eux, et
à 900 fr. (neuf cents francs) pour
l'intimée.
V.
L'intimée versera aux
requérants, solidairement entre eux, le montant de
3'350 fr. (trois mille trois cent cinquante francs) à
titre de dépens.
Si les parties renoncent à requérir la motivation, ce
montant sera réduit à 2'900 fr. (deux mille neuf
cents francs).
VI.
Toutes autres ou plus amples
conclusions sont rejetées.
Le juge instructeur
:
Le greffier :
D.
Carlsson
O. Peissard
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a
été expédié pour notification le 13
juillet 2009, lu et approuvé à huis clos, est
notifié, par l'envoi de photocopies, aux conseils des
parties.
Les parties peuvent recourir auprès du Tribunal cantonal
dans les dix jours dès la notification du présent
jugement en déposant au greffe de la Cour civile un acte de
recours en deux exemplaires désignant le jugement
attaqué et contenant leurs conclusions en réforme,
éventuellement en nullité, ou à défaut,
indiquant sur quels points le jugement est attaqué et quelle
est la modification demandée.
Le greffier :
O. Peissard