vd_findinfo · HC / 2010 / 118 · 2010-01-14 · fr

LIQUIDATION DU RÉGIME MATRIMONIAL, RÉGIME MATRIMONIAL, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 122 CC, 125 CC, 142 CC, 145 al. 1 CC, 209 CC, 218 CC, 265 CPC, 267 CPC, 3 CPC, 373 al. 2 CPC, 373 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 14.01.2010 HC / 2010 / 118

TRIBUNAL CANTONAL
14/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 14 janvier
2010
___________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:           MM.
Giroud et Sauterel
Greffi
er
:           M.
d'Eggis
*****
Art. 120, 122, 125, 209 al.
2 et 3 CC; 3, 265, 267, 373 al. 2 et 4 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
M.________
, à Froideville, défendeur, et du recours
par voie de jonction interjeté par
Mme.________ née
F._________
, à Lausanne, demanderesse,
contre le jugement rendu le 8 mai
2009 par le Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois dans la cause divisant les parties.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 8 mai 2009, le Tribunal civil de l'arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois a prononcé le divorce du
défendeur M.________ et de la demanderesse Mme.________
née F._________ (I), attribué l'autorité
parentale et la garde sur l'enfant E4.________, né le 16
décembre 1991, à sa mère (II), fixé le
droit de visite du père (III), dit que le défendeur
contribuera à l'entretien de son fils E4.________ par le
versement d'une pension mensuelle de 780 fr., allocations
familiales non comprises, payable d'avance le premier de chaque
mois en mains de la mère dès jugement de divorce
définitif et exécutoire et jusqu'à la
majorité de l'enfant ou l'achèvement de sa formation
professionnelles ou encore jusqu'à son indépendance
financière, si les conditions de l'art. 277 al. 2 CC sont
remplies (III), dit que la pension précitée sera
indexée sur l'évolution de l'indice des prix à
la consommation, la première fois le 1er janvier 2010 (IV),
dit qu'il y a lieu à partage par moitié des
prestations de sortie des époux et dit que le dossier sera
transmis à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal dès jugement définitif et exécutoire
(V), dit que le défendeur est le débiteur de la
demanderesse de la somme de 151'907 fr. 85 au titre de la
liquidation du régime matrimonial (VII), dit qu'en
produisant au registre foncier d'Echallens une quittance
légalisée du montant qui revient à la
demanderesse dans la liquidation du régime matrimonial, le
défendeur pourra obtenir radiation de la mention de blocage
opérée le 15 avril 2005 sous numéro [...] qui
grève son immeuble, parcelle [...] du cadastre de
Froideville  (VIII), dit que, si le défendeur doit
recourir à un emprunt hypothécaire pour s'acquitter
de cette somme, le notaire chargé d'instrumenter
l'augmentation du ou des titres hypothécaires devra faire
consigner en ses mains les fonds débloqués par la
banque et destinés à l'épouse pour
requérir la radiation de la mention de blocage au RF (IX),
dit que pour le surplus, chaque partie reste propriétaire
des biens et objets en sa possession, le régime matrimonial
étant considéré comme dissous et
liquidé sous réserve de l'exécution du chiffre
VII ci-dessus (X), fixé les frais de la cause pour chacune
des parties (XI), compensé les dépens (XII) et
rejeté toute autre ou plus ample conclusion
(XIII).
L'état de fait de ce jugement est le suivant :
"
1.
Les époux M.________, né le 24 février 1950,
originaire de Froideville, et Mme.________ née F._________
le 30 octobre 1953, originaire de Froideville, se sont
mariés le 19 août 1983 à Bottens.
Quatre enfants sont issus de cette union :
- E1.________, née le [...] 1982, aujourd'hui
majeure;
- E2.________, né le [...] 1984, aujourd'hui
majeur;
- E3.________, née le [...] 1988, aujourd'hui
majeure;
- E4.________, né le 16 décembre 1991.
2.
Les parties vivent séparées depuis la fin 2002
environ, selon convention de mesures protectrices de l'union
conjugale ratifiée pour valoir prononcé lors d'une
audience tenue le 23 octobre 2002. En septembre 2003, une seconde
audience de mesures protectrices de l'union conjugale a
également abouti à une transaction permettant aux
parties de régler leur séparation. Ces deux
conventions prévoyaient notamment que les enfants
E1.________ et E2.________ resteraient auprès de leur
père, dans la maison conjugale, et que la mère aurait
la garde sur les deux cadets. En outre, un montant forfaitaire de
500 fr. devait être versé à l'épouse, au
titre de la contribution d'entretien.
3.
Mme.________ née F._________ a ouvert action en divorce par
requête de conciliation adressée au Juge de paix du
cercle de Lausanne le 27 janvier 2004. Le 22 avril suivant, un acte
de non-conciliation a été délivré aux
parties.
4.
Par demande en divorce formée le 24 mai 2004, Mme.________
née F._________ a conclu en substance à ce que le
mariage des époux M.________ -Mme.________ née
F._________ soit dissous par le divorce (I), à ce que la
garde et l'autorité parentale sur les enfants E3.________ et
E4.________ soient confiées à leur mère (II),
à ce que le père soit mis au bénéfice
d'un droit de visite à exercer selon des modalités
à préciser en cours de procédure (III),
à ce que M.________ contribue à l'entretien de
E3.________ et E4.________ par le versement, pour chacun d'eux,
d'une pension mensuelle, allocations familiales non comprises, de
900 fr. jusqu'à l'âge de 16 ans et de 1'000 fr.
dès lors et jusqu'à la majorité, l'article 277
al. 2 CC étant réservé (IV), à ce que
les pensions prévues au chiffre IV soient indexées
selon les modalités usuelles (V), à ce que les avoirs
de prévoyance professionnelle des parties soient
partagés conformément à l'article 122 CC (VI),
finalement à ce que le régime matrimonial soit
déclaré dissous et liquidé selon des
précisions à apporter en cours d'instance
(VII).
Durant la procédure de divorce, différentes
décisions provisionnelles sont intervenues, notamment au
sujet des contributions d'entretien. On retiendra en
l'espèce qu'au moment de l'audience de jugement, le
défendeur s'acquittait régulièrement d'une
pension mensuelle de 1'200 fr. en faveur de ses enfants E3.________
et E4.________.
En outre, lors d'une audience de mesures provisionnelles tenue le
17 août 2004, les parties ont convenu de mandater un notaire
commis à la liquidation du régime
matrimonial.
On précisera encore que par ordonnance de mesures
préprovisionnelles du 14 avril 2005, le président du
tribunal de céans a ordonné l'inscription au Registre
foncier d'une mention de blocage relatif (art. 178 al. 3 CC) sur le
feuillet du grand livre concernant la propriété
individuelle dont M.________ est propriétaire au territoire
de la commune de Froideville (immeuble [...]). Par convention de
mesures provisionnelles du 6 juin 2005, ratifiée
séance tenante pour valoir ordonnance, M.________ ne s'est
pas opposé au maintien de cette inscription jusqu'à
droit connu sur le divorce.
5.
L'audience préliminaire s'est tenue le 28 août 2006,
en présence des époux, tous deux assistés. La
conciliation a été vainement tentée. Sur
requête du défendeur - la demanderesse y ayant
renoncé - le président du tribunal de céans a
ordonnée une seconde expertise portant sur la liquidation du
régime matrimonial.
6.
L'époux n'a pas procédé au fond. En revanche,
il a formé une « requête en
réduction de conclusions » le 3 juin 2008,
concluant principalement au rejet de la demande (I) et,
subsidiairement, à ce que les conclusions I à III et
IV de la demande soit admises et les conclusions IV, V et VII
soient rejetées (II), finalement à ce que M.________
contribue à l'entretien de E4.________ par le versement
d'une pension de 600 fr., allocations familiales en sus,
jusqu'à la majorité, l'article 277 alinéa 2 CC
étant réservé (III.1), cette pension
étant indexée selon les modalités usuelles
(III.2) et des accords étant passés directement avec
les enfants majeurs (III.3).
7.
Par courriers du 18 janvier 2008, les parties, par leurs conseils
respectifs, ont requis qu'un complément à la seconde
expertise notariale soit effectué. Ultérieurement, le
conseil de la demanderesse a renoncé à ce
complément, dans un courrier du 5 février
2008.
8.
L'audience de jugement s'est tenue le 1er décembre 2008 en
présence des parties, toutes deux assistées. Aux
débats, le défendeur a réitéré
sa requête en complètement de la seconde expertise.
Après une suspension d'audience, il a modifié les
conclusions de sa requête du 3 juin 2008 en ce sens qu'il a
retiré sa conclusion principale I tendant au rejet de
l'action, ses conclusions subsidiaires II et III devenant
principales et reconventionnelles, ce qui signifiait qu'il
concluait au divorce et y consentait.
Par ailleurs, la demanderesse a modifié sa conclusion IV en
ce sens que le défendeur s'acquittera d'une pension
mensuelle de 900 fr., respectivement 1'000 fr. en faveur de
E4.________. Finalement, elle a modifié sa conclusion VII en
ce sens qu'elle conclut à ce que le défendeur soit
reconnu son débiteur d'un montant de 200'000 fr., valeur
échue, pour toutes choses. Le défendeur a conclu
à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet de cette
conclusion.
Puis les parties ont plaidé au fond, le défendeur ne
renouvelant pas sa requête de complément d'expertise.
Dans les jours qui ont suivi, le président du tribunal de
céans a constaté que la procédure
s'était transformée en divorce avec accord partiel,
et que les parties auraient dû être entendues
séparément, puis invitées à confirmer
leur volonté de divorcer au terme d'un délai de deux
mois. Les parties ont été interpellées
à ce sujet.
9.
La demanderesse a, par déclaration écrite du 14
janvier 2009, déclaré renoncer à être
entendue séparément et renoncer également au
délai de réflexion de deux mois. Par courrier de son
conseil du 28 janvier 2009, le défendeur a lui aussi
renoncé à être entendu hors la présence
de son épouse et renoncé au délai de
réflexion de deux mois.
10.
L'époux vit à Froideville, dans la maison conjugale,
avec son fils E2.________. Ce dernier vient de reprendre des
études d'ingénieur en géomatique à la
HEIG, à Yverdon-les-Bains. Il est dès lors à
la charge de son père, sous réserve des gains qu'il
peut ou a pu réaliser lui-même. On précisera
ici que la fille aînée des parties, E1.________, dont
la garde avait également été confiée
à M.________, est désormais partie de la maison. Elle
est aujourd'hui institutrice à [...].
Le défendeur travaille pour la société [...]
& Fils SA, au Mont-sur-Lausanne. Son salaire mensuel net varie
de mois en mois en fonction du montant des indemnités
outillage, de repas et pour des frais divers. On retiendra
toutefois que son revenu est de l'ordre de 5'900 fr. net, y compris
les différents éléments
énumérés ci-dessus, selon le certificat de
salaire 2007 produit au dossier de la cause (salaire net de
71'281 fr. 50 / 12). On précisera toutefois qu'en
raison de l'inadéquation des nouveaux certificats de salaire
aux besoins du juge du divorce, il n'est pas possible de savoir si
des allocations familiales sont comprises dans ce montant. Quoi
qu'il en soit, le défendeur perçoit également
900 fr. par mois au titre de loyer pour l'appartement de
2,5 pièces, sis à Froideville, qu'il loue
à Fabrice [...]. Les revenus mensuels nets de M.________ se
montent dès lors à 6'800 fr. environ.
Selon les explications données par les parties en audience,
le défendeur s'acquitte régulièrement de la
pension provisionnelle de 1'200 fr. en faveur de ses enfants
E3.________ et E4.________. En outre, M.________ a exposé
aux débats avoir conclu un accord avec sa fille cadette
s'agissant de la contribution d'entretien qui est due à
cette dernière, soit une pension de 600 fr. mensuellement.
Cette somme est pour l'heure englobée dans le montant de
1'200 fr. précité.
11.
L'épouse vit à Lausanne, avec ses enfants E3.________
et E4.________. La première est actuellement
étudiante en psychologie à l'Université de
Lausanne. Le garçon, quant à lui, effectue une
dixième année scolaire. Ils sont tous les deux
à la charge de leurs parents d'un point de vue
financier.
Mme.________ née F._________ a une formation d'enseignante.
Peu après la naissance de Carole, elle avait cessé
son activité afin de s'occuper de sa famille. Elle a
recommencé à travailler il y a une dizaine
d'années environ. Selon deux décomptes de salaire
pour le mois d'août 2008, elle a perçu un revenu
mensuel net de l'ordre de 4'265 francs, part au treizième
salaire en sus. Elle vit aujourd'hui à Lausanne. Les enfants
E3.________ et E4.________, tous deux aux études, sont
encore à sa charge.
On précisera encore que les époux ont aujourd'hui
tous deux un nouveau partenaire.
12.
S'agissant de la liquidation du régime matrimonial, on
rappellera tout d'abord que deux expertises notariales ont
été effectuées, et on précisera
qu'elles sont toutes les deux censées intégralement
reproduites dans le présent jugement, en particulier au
niveau des références citées par le premier
expert. Ces expertises seront résumées dans les
considérants de l'état de fait. Dans les
considérants de droit, le tribunal justifiera les chiffres
qu'il retiendra, puis refera intégralement les calculs
permettant de liquider le régime matrimonial.
En préambule, on précisera d'emblée que le
nœud du litige opposant les parties est lié à
la maison conjugale. Celle-ci est la propriété de
l'époux, qui l'a reçue par donation le 8 mars 1977.
Il s'agit dès lors d'un bien propre. Cette demeure,
bâtie en 1870 et sise sur la parcelle [...] de la commune de
Froideville (1'441 m2), est composée de deux logements, un
de 2,5 pièces et le second de 7,5 pièces. Elle
possède en outre une dépendance, un garage double, un
four à pain construit en 2005, une piscine hors sol et une
surface de place-jardin de 1'236 m2. Selon un extrait du Registre
foncier de Froideville daté du 27 juin 2008, cet immeuble
fait l'objet de deux mentions, soit une restriction
d'aliéner LPP et le blocage de l'article 178 CC
précité. S'agissant des servitudes, on notera
notamment un droit d'habitation constitué en faveur de
P.________, né le 24 juillet 1912. En outre, une
cédule hypothécaire nominative en 1er rang a
été inscrite le 8 mars 1977 pour 70'000 fr. et une
cédule hypothécaire au porteur en 2ème rang a
été inscrite le 17 décembre 1979 pour 100'000
francs.
Cet immeuble a été expertisé à deux
reprises. Dans le cadre de la première expertise notariale,
C.________, courtier immobilier, a visité la demeure le 15
novembre 2004. Il a ensuite évalué sa valeur
vénale à 826'967 fr., sous réserve de
plusieurs facteurs dépréciatifs, notamment les
travaux en cours en 2005. Le notaire N1.________ a dès lors
retenu une valeur vénale réduite de 800'000 fr.,
pour une valeur vénale actuelle déterminante de
786'856 fr. (800'000 fr. - 13'144 fr. de charges latentes
relatives à une éventuelle vente de la
parcelle).
Par la suite, soit en février 2007, la Régie
immobilière R.________ SA a estimé la valeur
vénale en fonction de la situation du marché à
830'000 fr. (soit une valeur intrinsèque de 851'739 fr., une
valeur de rendement de 718'577 fr. et une valeur vénale de
818'449 fr.). La valeur intrinsèque a été
calculée par l'expert [...] sur la base du volume (cube ECA)
des bâtiments. Il a retenu 540 fr. /m3 pour l'habitation,
avec 35 % de rabais pour vétusté, 160 fr./m3 pour la
dépendance, avec 75 % de rabais pour vétusté,
et 200 fr./m3 pour le garage, avec 40 % de rabais pour
vétusté. Pour le four à pain en construction,
il a retenu un chiffre forfaitaire de 50'000 fr., et pour la
piscine 10'000 francs. Le terrain a été estimé
à 260 fr./m2.
Les époux ont investi certaines sommes d'argent,
respectivement des heures de travail, pour rénover et
modifier l'immeuble de Froideville. La principale mission des deux
notaires commis à la liquidation du régime
matrimonial a donc été de déterminer les
créances dues à ce titre, cas échéant
les récompenses variables et parts à la plus-value y
relatives.
13.
a) Dans son rapport du 6 décembre 2005, le notaire
N1.________ a considéré, comme on l'a
déjà souligné, une valeur vénale
actuelle déterminante de 786'856 fr. pour la maison
conjugale. Afin de calculer la plus-value intervenue sur l'immeuble
de Froideville durant le mariage, il a considéré que
ce bien valait 312'500 fr. en 1983. Pour obtenir ce montant, il a
pris en compte l'estimation fiscale de 1984 telle
qu'indiquée au RF, soit 250'000 fr., ce montant étant
censé représenter 80 % de la valeur vénale. En
conséquence, l'expert a estimé le plus-value totale
à 487'500 fr. (800'000 - 312'500). Puis, afin de mettre en
exergue la plus-value conjoncturelle, le notaire a retenu une
augmentation de la valeur vénale de la maison de 45,04 %; il
a basé son raisonnement sur l'indice des prix de
l'immobilier en Suisse selon des statistiques de la BNS. Sans
travaux à plus-value, la maison aurait donc eu une valeur
vénale de 453'250 fr. en 2004 (312'500 + 45,04 %). La
plus-value conjoncturelle à cette même date
était dès lors de 140'750 fr. (453'250 -
312'500).
b) L'expert a considéré que l'amélioration de
la parcelle [...] avait été assumée par les
biens propres de l'épouse à hauteur de 31'000 fr.
(pour l'agencement de la cuisine), par les acquêts des
parties, via leur compte bancaire commun, à hauteur de
68'713 fr. 20 (pour les matières premières) et par le
travail personnel de l'époux à hauteur de 247'036 fr.
80, soit :
valeur vénale
actuelle
800'000 fr.
valeur vénale
initiale
-  312'500 fr.
financement de la
cuisine
-    31'000 fr.
financement des matières
premières
-    68'713 fr. 20
plus-value
conjoncturelle
-  140'750 fr.
Soit travail personnel de
l'époux
= 247'036 fr. 80
c) Le notaire N1.________ a en outre retenu qu'au moment du
mariage, la dette hypothécaire sur la maison de Froideville
était nulle. Il a comptabilisé quatre emprunts faits
par la suite, soit entre le 26 août 1990 et le 23
décembre 2003, totalisant 302'000 francs. Il a en outre
constaté que cette dette hypothécaire avait
été amortie à hauteur de 143'000 fr.,
dont 3'000 fr. d'amortissement ordinaire (financé par des
acquêts selon la présomption de l'article 200 al. 3
CC), le solde de 140'000 fr. étant un amortissement
extraordinaire provenant du fonds de prévoyance
professionnelle de l'époux, soit une dette
hypothécaire encore due de 159'000 francs.
d) L'expert a considéré trois cas de
récompense variable grevant les biens propres du mari au
profit de ses acquêts, à savoir :
- amortissement de la dette hypothécaire financé par
des acquêts du mari (art. 209 al. 3 CC);
- travaux assumés par l'époux (art. 197 al. 1 ch. 1
et 209 al. 3 CC);
- une demie s'agissant des matières premières
financées par le compte bancaire, soit un acquêt des
époux (art. 200 al. 2 et 3, ainsi que 646 al. 2
CC).
Le notaire a également listé deux parts
à la plus-value en faveur de
l'épouse :
- une demie
s'agissant des matières premières financées
par le compte bancaire, soit un acquêt des époux (art.
206 al. 1 et 209 al. 2, ainsi que 646 al. 2 CC);
- agencement de la cuisine financé par des biens propres de
l'épouse (art. 206 al. 1 CC).
Compte tenu de ces éléments, l'expert a
réparti la plus-value conjoncturelle (sous déduction
des charges latentes relatives à une éventuelle vente
de la parcelle, soit une plus-value déterminante de 127'606
fr.) en fonction de la valeur des cinq éléments
répertoriés ci-dessus. A cela, il a encore
ajouté les autres biens des époux, afin de dresser
une liste détaillée de leurs avoirs. On
résumera ces différents points comme
suit :
BIENS DES ÉPOUX
MARTIN-PIDOUX
M.________
Actifs
Passifs
Explications
Biens propres
Parcelle n° [...] de
Froideville
786'856.00
valeur vénale
déterminante
Moitié de la parcelle n° [...]
de Froideville
28'263.00
héritage du 3 octobre
1997
Récompense variable (acquêts
époux)
3'580.70
amortissement de la dette
hypothécaire
Récompense variable (acquêts
époux)
294'853.85
travail de l'époux
Travail de l'époux
41'006.75
matières
premières
Dette envers la caisse de
pension
140'000.00
Créance variable (acquêts
épouse)
41'006.75
matières
premières
Créance variable (propres
épouse)
37'000.45
agencement de la cuisine
Emprunt hypothécaire
159'000.00
TOTAL
815'119.00
716'448.50
Acquêts
Récompense variable (propres
époux)
3'580.70
amortissement de la dette
hypothécaire
Récompense variable (propres
époux)
294'853.85
travail de l'époux
Récompense variable (propres
époux)
41'006.75
matières
premières
Contrats d'assurance-vie
18'810.40
Autres titres
7'198.96
TOTAL
320'450.66
Mme.________ née
F._________
Biens propres
Assurances-vie
14'476.30
Nationale Suisse
Créance variable (propres
époux)
37'000.45
agencement de la cuisine
Récompense (acquêts
épouse)
11'347.30
épargne durant le
mariage
TOTAL
51'476.75
11'347.30
Acquêts
Récompense (propres
épouse)
11'347.30
épargne durant le
mariage
Contrat d'assurance-vie
5'530.20
Zurich Assurances
Autres titres
20'827.45
Créance variable (propres
époux)
41'006.75
matières
premières
TOTAL
78'711.70
On doit malheureusement constater que l'expert a fait une erreur
d'addition de 45'000 fr. dans le total des acquêts du mari
qui est de 365'450 fr. 66 et non 320'450 fr. 66.
e) En fonction de ces chiffres (faux - réd.) le notaire a
considéré qu'il existait un bénéfice de
l'union conjugale de 399'162 fr. 36 (320'450.66 + 78'711.70), une
demie de ce montant, soit 199'581 fr. 18, devant revenir à
chacun des époux. Selon ce raisonnement et sous
déduction de ses acquêts, l'épouse avait
dès lors une créance de 120'869 fr. 48 (199'581.18 -
78'711.70) envers son mari.
L'état final des créances auquel a abouti le premier
expert se décompose comme suit :
Créances en faveur de l'épouse
- au titre de la liquidation du régime
matrimonial
120'869 fr. 48
- créance variable (matières
premières)
41'006 fr. 75
- créance variable (agencement
cuisine)
37'000 fr. 45
TOTAL
198'876 fr. 68
Si l'on rectifie l'erreur d'addition de 45'000 fr. commise par le
notaire N1.________ dans son rapport du 6 décembre 2005, on
obtient une part des acquêts revenant à chaque
époux de 222'081 fr. 18, et une créance totale de
l'épouse  contre son mari dans la liquidation du
régime matrimonial de 221'376 fr. 68.
14.
Les déterminations de la demanderesse au sujet de ce premier
rapport notarial ont principalement porté sur l'estimation
de la valeur de la maison conjugale et sur différents
montants selon elle investis dans l'immeuble pour un total de
136'447 fr., à savoir :
- un héritage
reçu à la suite du décès de son
père et injecté pour l'agencement de la cuisine et le
carrelage (70'000 fr.);
- une rente viagère
(recte : le capital d'une assurance de rente viagère)
reçue de feue sa mère (29'656 fr.);
- divers titres hérités (11'000 fr.);
- avoirs LPP antérieurs au mariage (25'691 fr.).
De son côté, le défendeur a lui aussi
critiqué la méthode d'évaluation de l'immeuble
de Froideville. Il a remis en question le calcul effectué
pour déterminer la valeur des travaux personnels sur la
maison et estimé que les chiffres concernant la plus-value
ne prenaient notamment pas en compte les travaux d'entretien et
l'amortissement au fil des ans. Il a également
souligné certains montants qui, selon lui, avaient
été comptabilisés plus d'une fois. En
résumé, il a considéré que cette
expertise était inutilisable, principalement car le notaire
avait, selon lui, « procédé à des
calculs trop compliqués sans confronter ses chiffres
à la plus élémentaire des
réalités pratiques ».
15.
Le rapport du second expert est daté du 4 avril 2007. Pour
l'effectuer, le notaire N2.________ a pris en compte les
conclusions du premier expert, ainsi que les renseignements
donnés par les parties.
a) Comme cela a déjà été exposé,
la maison de Froideville a fait l'objet d'une seconde expertise
immobilière dans le cadre du rapport N2.________. Si la
valeur vénale « actuelle » est assez
proche dans les deux cas - 800'000 fr. dans la première
expertise et 830'000 fr. dans la seconde - la valeur vénale
en 1983 est passablement différente. En effet, la
Régie immobilière R.________ SA l'a estimée
à 540'000 fr., soit 227'500 fr. de plus que selon les
calculs du notaire N1.________. Pour son estimation, l'expert [...]
a simplement diminué la valeur du m3 de l'habitation de 540
à 480 fr., avec un rabais pour vétusté de
40 %, diminué le taux de vétusté pour la
dépendance et le garage à 60 %, respectivement 20 %,
diminué le prix du terrain à 120 fr./m2, enfin
supprimé le four à pain et la piscine, qui
n'existaient pas en 1983. Il parvenait ainsi à une valeur
intrinsèque en 1983 de 527'128 fr., et à la valeur
vénale arrondie de 540'000 francs.
En outre, l'expert immobilier a estimé le coût des
rénovations du bien de Froideville à 284'000 fr.,
soit :
- 7'200 heures de travail (selon le mari)
à 30 fr.
/heure
216'000 fr
.
- matières
premières
68'000 fr.
Total
284'000 fr.
Ce montant ajouté à la valeur en 1983 (540'000 +
284'000), permet d'aboutir à une somme de 824'000 fr.,
relativement proche de l'estimation de la valeur vénale de
830'000 francs.
b) S'agissant des montants allégués par la
demanderesse dans ses déterminations au sujet du rapport
N1.________, le notaire N2.________ a constaté que
l'époux ne contestait pas qu'un montant de 25'691 fr. issu
de la prévoyance professionnelle d'Mme.________ née
F._________ (avant le mariage - réd.) ait été
investi dans la maison de Froideville. En revanche, l'expert a
considéré qu'il n'était pas possible de
déterminer l'affectation des autres montants
allégués, l'épouse exposant qu'ils avaient
été investis dans la maison conjugale et son
époux déclarant qu'ils avaient été
consommés, notamment en frais d'orthodontie et pour l'achat
d'un véhicule.
c) Le rapport du notaire N2.________ ne tranche pas de
manière convaincante pour ce qui concerne les biens de
l'épouse. Ainsi, par exemple, le montant de 20'827 fr.
45, correspondant aux titres de celle-ci au 30 juin 2004 (compte
Banque COOP et CCP) est d'abord considéré par
l'expert comme un remploi de biens propres, puis comme un
acquêt. Inversement, les assurances-vie de l'épouse de
20'006 fr. 50 sont considérées comme des propres sans
justification particulière. On s'en tiendra cependant ici
aux solutions qui ont été finalement retenues dans
les conclusions du rapport d'expertise, non sans souligner que le
premier expert avait considéré lui aussi les comptes
bancaire et postal de l'épouse comme faisant partie de ses
acquêts. Hormis les assurances-vie, le notaire N2.________ a
admis dans les propres de l'épouse le total de 136'347
francs que celle-ci avait allégué dans ses
déterminations sur le premier rapport
d'expertise.
d) Pour les questions de créances variables, respectivement
de plus-values, l'expert N2.________ a relevé que
l'époux avait acquis l'immeuble avant le mariage, par
donation. Il avait à ce titre repris une dette
hypothécaire de 2'987 fr. et versé à sa
sœur une somme de 20'000 francs. Au jour du mariage, la dette
hypothécaire était éteinte. Par la suite, des
emprunts ont été effectués,
soit :
- 66'400 fr. en 1990;
- 100'000 fr. en 1996;
- 50'000 fr. en 2001;
- 85'600 fr. en 2003;
pour un total de 302'000 francs.
Ces montants correspondent à ce que le premier notaire avait
retenu. Il en va de même de l'amortissement par 143'000
francs.
Sur la base des valeurs qu'il a retenues, le notaire N2.________
constate que la plus-value de la maison entre 1983 et 2004 est de
284'000 fr., soit inférieure aux investissement du mari par
302'000 fr. (emprunts) et aux biens propres de l'épouse
injectés dans l'immeuble conjugal. Compte tenu de cela,
l'expert a considéré qu'il n'y avait pas lieu
à calculer de créance variable pour le travail de
l'époux. Il a également estimé qu'aucune
participation à la plus-value ne pouvait être
calculée, compte tenu du fait que l'utilisation des biens
propres de l'épouse n'était pas déterminable.
En revanche, il a retenu que l'entier des biens propres
allégués par l'épouse à la suite de la
première expertise, soit 136'347 fr., devait lui être
restitué.
e) Compte tenu notamment de ces différents
éléments, le notaire N2.________ a listé les
biens des époux d'une manière que l'on
résumera ainsi après correction d'une erreur de
transcription de la créance des propres de l'épouse
contre ceux du mari :
BIENS DES ÉPOUX M.________-
Mme.________ née F._________
M.________
Actifs
Passifs
Explications
Biens propres
Parcelle n° [...] de
Froideville
830'000.00
Moitié de la parcelle n° [...]
de Froideville
28'263.00
Dette hypothécaire
159'000.00
grevant la parcelle n° [...] de
Froideville
Dette envers la caisse de
pension
140'000.00
Dette à l'égard des
acquêts
3'000.00
amortissement de la dette
hypothécaire
Créance en faveur des propres de
l'épouse
136'347.00
TOTAL
858'263.00
438'347.00
Acquêts
Créance à l'égard des
propres
3'000.00
amortissement de la dette
hypothécaire
Contrats d'assurance-vie
18'810.40
Autres titres
7'198.96
TOTAL
29'009.36
Mme.________ née
F._________
Biens propres
Avoir de prévoyance
professionnelle
25'691.00
Héritage de sa
mère
29'656.00
Titres hérités
11'000.00
Héritage de son
père
70'000.00
Assurance-vie
14'476.30
Nationale Suisse
Assurance-vie
5'530.20
Zurich Assurance
TOTAL
156'353.50
Acquêts
Titres
20'827.45
TOTAL
20'827.45
f) Le notaire N2.________ a considéré que le
bénéfice de l'union conjugale se montait à
49'836 fr. 81, chaque époux ayant droit à une demie
(24'918 fr. 40). Il a en outre retenu que l'épouse devait se
voir restituer ses biens propres, soit 136'417 francs (sic; recte :
136'347 fr.). Pour ce faire, il a retenu qu'Mme.________ née
F._________ devait conserver les titres à son nom (20'827
fr. 45) et se voir verser 140'507 fr. 95 (sic; recte : 140'437 fr.
95) par son époux.
16.
Les déterminations de la demanderesse sur ce second rapport
ont principalement porté sur l'évaluation de la
valeur de la maison au moment du mariage des parties,
considérée comme beaucoup trop élevée.
En outre, elle a remis en question le raisonnement du notaire
s'agissant de l'absence de plus-value sur ce bien immobilier, de
même que l'oubli manifeste du montant de 31'000 fr.
investi par elle pour l'agencement de la cuisine.
De son côté, le défendeur a approuvé la
valeur vénale en 1983, tout en contestant la valeur
« actuelle » de 830'000 fr. auquel l'expert
abouti, selon lui trop élevée. En outre, il a
contesté le fait de devoir assumer seul la dette
hypothécaire grevant l'immeuble alors qu'il s'agit selon lui
de dettes du couple n'ayant apporté aucune plus-value
à la maison de Froideville.
17.
Le défendeur a encore établi par pièces qu'il
avait reçu de son père une somme de 20'000 fr. en
1997, constituant une donation entrant dans ses propres, mais qu'il
a apparemment investie dans son immeuble."
B.
M.________ a recouru
contre ce jugement en concluant, avec dépens, principalement
à son annulation et, subsidiairement à sa
réforme en ce sens que le montant de la pension mensuelle
pour son fils E4.________ est réduit de 780 à 600
francs (IV), que le régime matrimonial est dissous et
liquidé sans qu'aucun montant ne soit dû de part et
d'autre (VII), que la mention de blocage au registre foncier est
radiée (VIII), le mécanisme de consignation notariale
permettant une radiation de la mention de blocage est
supprimé (IX) et que des dépens de première
instance sont alloués au recourant (XII). Dans son
mémoire, il a développé ses moyens et
confirmé ses conclusions.
Mme.________ née F._________ a conclu, avec dépens,
au rejet du recours et, par voie de recours joint, à la
réforme du jugement en ce sens que M.________ doit lui payer
le montant de 221'376 fr. 68 à titre de liquidation du
régime matrimonial et au complément du chiffre V du
dispositif  pour y inclure une référence
à l'art. 122 CC et subsidiairement à l'art. 124 CC.
Elle a requis production de trois pièces (bail à
loyer d'un locataire du recourant principal, attestation de
domicile de l'amie du recourant et les fiches de salaire du
recourant de janvier à septembre 2009).
L'intimé ne s'est pas déterminé en temps utile
sur le recours par voie de jonction.
Interpellé d'office par la Chambre des recours, E4.________
a déclaré le 8 janvier 2010 consentir à ce que
sa mère le représente dans le présent
procès en ce qui concerne la contribution d'entretien due
par son père.
En droit
:
1.
Le jugement principal dont est recours a été rendu
par un tribunal d'arrondissement, dans le cadre d'un procès
en divorce régi par les règles sur la
procédure accélérée (art. 371 ss CPC
[Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV
270.11]). La voie du recours en nullité (art. 444 et 445
CPC) et du recours en réforme (art. 451 ch. 2 CPC) est donc
ouverte.
En l'espèce, le recours de M.________, déposé
à temps, est formellement recevable. Il tend principalement
à l'annulation du jugement attaqué et subsidiairement
à sa réforme. Le recours joint de Mme.________
née F._________, déposé dans le délai
de mémoire responsif, est lui aussi recevable en la forme;
il tend exclusivement à la réforme.
2.
Le recourant conclut principalement à l'annulation et
invoque les griefs de violation des art. 265 et 267 CPC, ainsi que
de l'art. 3 CPC, comme règles essentielles de la
procédure. Ces moyens sont toutefois irrecevables en
nullité, compte tenu du caractère subsidiaire de ce
recours (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
Lausanne 2002, 3ème éd., n. 14 ad art. 444 CPC, p.
655) et du large pouvoir d'examen dont dispose la cour de
céans dans le cadre du recours en réforme (art. 452
CPC; cf. c. 3 ci-dessous). Le recourant invoque également
à l'appui de son recours en nullité le rejet
injustifié de sa conclusion incidente en complément
d'expertise, mais ce moyen est irrecevable pour le même motif
de subsidiarité au recours en réforme (art. 445 al. 1
ch. 2 CPC).
Il convient dès lors d'examiner les recours en
réforme.
3.
Est tout d'abord litigieuse la contribution d'entretien due par le
père à son plus jeune enfant E4.________, né
le 16 décembre 1991 et devenu majeur le 16 décembre
2009, soit après que le jugement de divorce a
été rendu (8 mai 2009), mais pendant la
procédure de recours contre ce jugement. Jusqu'au jour de la
majorité, les contributions provisoires ordonnées
pour la durée de la procédure de divorce sont
définitivement acquises (ATF 130 I 347 c. 3.2 p. 350),
notamment celles en faveur de cet enfant jusqu'à sa
majorité. Il n'y a pas lieu de remettre en cause le montant
alloué alors que l'enfant était mineur, d'autant que
celui-ci a été fixé globalement en faveur
aussi d'un autre enfant (jgt p. 46). Il suffit dès lors
d'examiner à quelle contribution cet enfant peut
prétendre depuis lors.
E4.________ a déclaré expressément consentir
à ce que sa mère le représente en
procédure pour faire valoir sa prétention en
versement d'une contribution d'entretien dès sa
majorité (ATF 129 III 55 c. 3.1.5 ; Meier/Stettler, Droit de
la filiation, 4ème éd., 2009, n. 1103 p.
634).
a)
Saisie d'un
recours en réforme contre un jugement principal rendu par un
tribunal d'arrondissement ou par son président, la Chambre
des recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452
al. 2 CPC). Les parties ne peuvent toutefois articuler des faits
nouveaux, sous réserve de ceux résultant du dossier
et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant
résulter d'une instruction complémentaire selon
l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC).
Dans le domaine des contributions
d'entretien en faveur des enfants, l'art. 280 al. 2 CC impose la
maxime d'office et la maxime inquisitoire. Le juge doit statuer sur
ces questions d'office, sans être limité par les
moyens et conclusions des parties (ATF 128 III 411 c. 3.2.1; ATF
118 II 93 c. 1a, JT 1995 I 100). Toutefois, e
n matière de contribution
d'entretien pour un enfant majeur (art. 277 al. 2 CC), la cour de
céans a considéré que la maxime inquisitoire
imposée par l'art. 280 al. 2 CC ne lui imposait pas de
s'écarter des limites posées par les art. 452 al.
1ter et 456a CPC, dite contribution ne nécessitant pas le
même besoin de protection que celle due à l'enfant
mineur (JT 2006 III 3 c. 1d).
b)
En l'espèce, l'état de fait du jugement
attaqué est conforme aux pièces du
dossier.
La recourante par voie de jonction requiert production de trois
pièces. La nécessité de procéder
à une instruction complémentaire dans ce sens sera
examinée ci-dessous en tant que de besoin.
4.
a)
Les premiers juges ont fixé le montant de la
contribution d'entretien pour le fils cadet des parties à
780 fr. en tenant compte d'un revenu mensuel du recourant de 5'900
fr. net, indemnités diverses incluses, selon son certificat
annuel de salaire en 2007,  et y ont ajouté un revenu
locatif de 900 fr. (location [...]) pour aboutir à un revenu
déterminant de 6'800 fr. environ (jgt p. 46). Pour calculer
la contribution d'entretien, ils ont considéré que
l'entretien des trois enfants encore à charge du recourant
correspondait comme chiffre de départ au 30 % de ce revenu,
soit 2'040 fr., dont le tiers, soit 680 fr., revenant à
E4.________. Au vu de l'âge, proche de la majorité de
l'enfant, ils ont majoré ce montant de 100 fr.,
censés correspondre à deux paliers de 50 fr., ce qui
leur a permis d'aboutir au montant précité de 780 fr.
(jgt p. 59 et 60).
b)
Le recourant conteste la détermination de son
revenu déterminant, en soutenant que son revenu net,
indemnités déduites, part au treizième salaire
comprise, est de 5'515 fr. 25 et que le revenu locatif pris en
compte est brut, alors qu'il aurait fallu se fonder sur un revenu
locatif net, donc moindre, sans toutefois qu'il ne le chiffre.
Selon lui, les déductions étaient justifiées
par les frais courants et les frais de rénovation (recours
principal p. 17). De son côté, la recourante par voie
de jonction soutient que le recourant réalisait en 2002
déjà un salaire mensuel net de 5'400 fr., que ses
frais de voiture étaient payés par son employeur.
Elle a également affirmé que le revenu locatif
n'était pas de 900 fr., mais de 1'200 francs. Elle a requis
production du bail [...] (pièce 51) et des fiches de salaire
du recourant de janvier à septembre 2009 (pièce
53).
Les fiches de salaire du recourant de janvier à octobre 2008
comportent une rubrique pour les indemnités d'outillage
à raison de 200 francs par salaire. On ne discerne toutefois
pas quels frais d'outillage, assumés par le travailleur,
seraient compensés par ces indemnités. Le Tribunal a
indiqué avoir pris en considération une autre
pièce, soit le certificat annuel de salaire 2007
établi par l'employeur qui mentionne un salaire annuel net
de 71'281 fr. 50, soit 5'940 fr. 10 par mois. Dans cette mesure, la
critique du recourant est infondée, les premiers juges
n'ayant pas inclus dans le revenu déterminant des
remboursements de frais, mais uniquement le salaire net
certifié par l'employeur et servant de justificatif
fiscal.
Quant au bail [...], de durée déterminée, du
1er avril 2008 au 1er avril 2009, portant sur la jouissance d'un
logement de 2,5 pièces, un exemplaire partiel en a
été produit au dossier. Selon cette pièce, le
loyer mensuel est de 900 fr., mais l'acompte mensuel de chauffage,
eau chaude et frais accessoires est de 300 francs, soit un loyer
total brut de 1'200 francs. Le revenu déterminant d'un
conjoint comprend le revenu de sa fortune, par exemple le rendement
d'un immeuble (Bastons Bulletti, L'entretien après divorce :
méthodes de calcul, montant, durée et limites, SJ
2007 II 81, note 22). S'agissant d'un poste de revenu locatif
relativement modeste et qui concerne de surcroît l'immeuble
que le recourant habite, il n'y avait pas lieu à
procéder à des calculs compliqués pour
déterminer, le cas échéant au moyen d'une
expertise, la part réduite de ce revenu locatif
consacrée à des frais d'entretien et de
rénovation. Cela se justifie d'autant moins que la
jurisprudence admet un certain schématisme en matière
de détermination du revenu de la fortune, en
considérant comme admissible, par exemple, l'application
d'un taux de rendement de 3 % à un capital (Baston Bulletti,
op. cit.). De plus, les premiers juges n'ont pas non plus pris en
considération le revenu en nature que réalise le
recourant en bénéficiant de la mise à
disposition par son employeur d'un véhicule, essence,
assurance et frais payés. En revanche, même si les
frais accessoires paraissent élevés (un tiers du
loyer proprement dit), il était justifié de ne pas
les inclure, à l'instar des premiers juges, dans le revenu
locatif. En définitive, les critiques du recourant en ce qui
concerne la détermination de son revenu déterminant
sont infondées. Il n'y a au surplus pas lieu de
procéder à une instruction complémentaire sur
ce point.
c)
Sans mettre en cause le principe du versement d'une
contribution d'entretien à son fils E4.________
au-delà de la majorité, le recourant affirme
cependant que le montant de la pension fixé à
780  fr., au lieu de son offre de 600 fr., romprait
l'égalité de traitement entre les trois enfants
(majeurs) encore à sa charge. L'égalité de
traitement entre les enfants du même débiteur
d'entretien doit en principe être assurée, sans que
cela aboutisse toutefois immanquablement à un montant
nominal identique (Meier/Stettler, op. cit. n. 964 p. 557). Le
recourant assied toutefois son raisonnement des contributions
identiques en faisant valoir que trois contributions de 780 fr. lui
occasionneraient une charge mensuelle de 2'340 fr., soit d'un
montant  disproportionné par rapport à son
revenu mensuel. En réalité, cela
représenterait 34,4 % de son revenu mensuel net de 6'800
fr., ce qui lui laisserait 4'460 fr. à disposition, soit
davantage que le revenu mensuel net de la recourante par voie de
jonction. De plus, il résulte du jugement que, d'entente
avec sa fille Sabine, il lui verse une contribution mensuelle de
600 fr. (jgt p. 46). Enfin, le recourant soutient lui-même
(recours p. 17) que l'entretien de son fils Frédéric
qui vit dans son foyer et qui fréquente l'Ecole
d'ingénieurs à Yverdon lui revient à plus de
780 fr. par mois, notamment en raison des frais de voiture que cela
entraîne. Il admet ainsi que le coût effectif d'un
enfant majeur aux études peut dépasser 780 fr., donc
que d'un enfant à l'autre, en fonction de la situation et
des besoins de chacun, le montant de la contribution d'entretien
peut varier de 600 fr. à plus de 780 francs. Selon le
procès-verbal de l'audience de jugement, les parties ont
admis que Frédéric, qui a repris des études,
était à la charge de son père sous
réserve des gains qu'il peut ou a pu réaliser
lui-même. Dans la mesure où les besoins des enfants
paraissent différents et où la détermination
de la contribution pour deux d'entre eux s'opère de
manière consensuelle ou en nature et prend en compte le cas
échéant des gains réalisés par l'enfant
concerné, une rupture de l'égalité de
traitement n'est pas démontrée. En définitive,
le recourant ne démontre ni une rupture de
l'égalité de traitement entre ses enfants, ni que le
montant de la contribution fixée en faveur de E4.________
serait excessif par rapport à ses ressources. Le moyen doit
donc être rejeté.
5.
En application des art. 122 et 142 CC, les premiers juges ont dit
qu'il se justifiait de partager par moitié les prestations
de sortie des parties et ont prévu que le dossier soit
transmis à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (dispositif ch. VI). La recourante par voie de jonction
recourt en réforme pour ajouter à ce point du
dispositif que le partage par moitié doit intervenir «
au sens de l'art. 122 CC, subsidiairement au sens de l'art. 124 CC
». Dans son mémoire, elle se borne à faire
état d'un allongement de la procédure pour
étayer cette conclusion. Dans les considérants du
jugement (p. 60), les premiers juges se sont expressément
référés à l'art. 122 al. 1 CC. On ne se
trouve à l'évidence pas dans un cas, prévu
à l'art. 124 CC et exclu à l'art. 122 CC, où
un cas de prévoyance est survenu. Le grief de la recourante
par voie de jonction à cet égard est
infondé.
6.
Chacune des parties conteste la liquidation du régime
matrimonial à laquelle les premiers juges ont
procédé.
a)
Le
recourant voit dans la tardivité de la prise par la
recourante par voie de jonction d'une conclusion chiffrée en
liquidation du régime matrimonial une violation des art. 265
et 267 CPC. C'est à l'audience de jugement du 1er
décembre 2008, que la recourante par voie de jonction a
conclu à ce que le recourant lui verse un montant de 200'000
fr. à titre de liquidation du régime matrimonial. Le
recourant a alors conclu à l'irrecevabilité,
subsidiairement au rejet de cette conclusion, à la suite de
quoi l'instruction a été close, les conseils ont
plaidé et le jugement a été rendu. Le
recourant invoque une violation de l'art. 265 CPC et se
réfère à Poudret/Haldy/Tappy (op. cit., n. 4
ad art. 465 CPC, pp. 412/413) selon lesquels la conclusion en
liquidation du régime matrimonial devrait être
précisée au plus tard dans le mémoire
prévu à l'art. 373 al. 4 CPC, soit dans le
délai imparti pour présenter des observations
écrites sur le rapport du notaire relatif à la
liquidation du régime matrimonial. Toutefois, les
mêmes auteurs indiquent que le juge doit liquider d'office le
régime matrimonial, même en l'absence de conclusions
à ce sujet (Poudret/Haldy/Tappy, n. 3 ad art. 373 CPC, p.
574; JT 1989 III 122 et la jurisprudence citée).
La jurisprudence vaudoise avait déduit de l'art. 154 aCC que
le juge devait statuer sur la liquidation du régime
matrimonial même en l'absence de conclusions des parties (JT
1989 III 119 sp. p. 122 in fine; JT 1987 III 53 c. 2), le juge
devant se fonder sur les faits allégués, ainsi que
sur les présomptions légales (Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 3 ad art. 373 CPC, p. 574 et
références). Un courant de doctrine
préconisait en outre une instruction d'office et
l'inapplicabilité de l'article 3 CPC (Rognon, Les
conclusions, thèse Lausanne 1974, p. 133; Poudret/Mercier,
L'unité du jugement en divorce et l'office du juge,
Mélanges Paul Piotet, 1990, pp. 317 ss, spéc., pp.
323 s.). Sous le régime du nouveau droit, le Tribunal
fédéral a considéré que le droit
fédéral n'imposait aucunement la maxime inquisitoire
en matière de liquidation du régime matrimonial,
faute d'une disposition topique l'instituant (TF 5C.215/2002 du 30
janvier 2003 c. 3). La Chambre des recours a déduit de cette
jurisprudence et de l'atténuation par le Tribunal
fédéral de la portée du principe de
l'unité du jugement de divorce sous le nouveau droit (ATF
130 III 537 c. 5, JT 2005 I 111) que le droit fédéral
n'imposait pas la maxime officielle en cette matière,
l'exception au principe de disposition faite par la jurisprudence
vaudoise devait être limitée dans sa portée au
seul cas où aucune conclusion n'est prise, le juge pouvant
dans cette hypothèse inviter les parties à en prendre
(CREC II du 7 juillet 2009/128).
L'art. 265 al. 2 CPC donne au juge la faculté, en tout
état de cause, d'inviter une partie à préciser
ses conclusions. Il s'ensuit que la règle de l'art. 373 al.
4 CPC, en tant qu'elle concerne par analogie la précision
d'une conclusion en liquidation du régime matrimonial n'a
pas la portée d'une règle essentielle de la
procédure. Déclarer la conclusion chiffrée
irrecevable parce que formée tardivement aurait
relevé d'un formalisme excessif puisqu'elle peut être
précisée à n'importe quel stade du
procès à la demande du juge. De plus, le tribunal n'a
pas alloué une créance de 200'000 fr. à la
recourante par voie de jonction, mais a procédé
à la liquidation du régime matrimonial, conclusion
dont il avait été saisi par demande du 24 mai 2004.
Le droit d'être entendu du recourant n'a pas
été violé parce que le montant de la
conclusion de 200'000 fr. est inférieur de 20'000 fr.
à la créance en faveur de l'épouse qui
résulte du rapport d'expertise du notaire N1.________. Le
recourant n'a donc pas été pris de court et
privé de la possibilité de présenter ses
arguments. Infondé, le moyen doit être
rejeté.
b)
Le recourant fait grief aux premiers juges d'avoir
statué ultra petita en violation de l'art. 3 CPC en
prévoyant, sans avoir été saisis de
conclusions au fond, le maintien de la mention de blocage au
registre foncier, institué en mesures provisionnelles,
jusqu'au paiement ou la consignation en mains d'un notaire du
montant de la créance de l'épouse en liquidation du
régime matrimonial. Les considérants du jugement (p.
78) ne fournissent pas d'explication sur ces chiffres du
dispositif. Selon l'accord des parties à l'audience du 6
juin 2005, ratifié pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles, «M.________ ne s'oppose pas au maintien
jusqu'à droit connu sur le divorce de l'inscription d'une
mention de blocage relatif (article 178 alinéa 3 CC) sur le
feuillet du registre foncier de son immeuble de Froideville,
parcelle [...]… ». Cette restriction du pouvoir de
disposer relève des effets généraux du
mariage, donc ne trouve en principe plus application après
le divorce. En revanche, l'art. 218 al. 2 CC prévoit que la
partie débitrice d'un montant à titre de liquidation
du régime matrimonial peut être tenue de fournir des
sûretés si la situation le justifie, mais, selon la
systématique de cette disposition, uniquement si elle
sollicite des délais de paiement (art. 203 al. 2 CC;
Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage,
2
ème
éd., 2009, n. 1093 pp. 517/518). De
plus, dans le cas d'espèce, on ne discerne pas en quoi les
circonstances justifieraient des mesures de sûreté
(Hausheer, Basler Kommentar, n. 15 ad art. 218 CC).
Il en résulte que, tant parce qu'elles ne sont pas
justifiées au fond que parce qu'elles n'ont pas fait l'objet
de conclusions, les mesures qui tendent à maintenir la
mention du blocage jusqu'à paiement ou consignation du
montant de la créance en liquidation du régime
matrimonial doivent être supprimées. Il convient
d'admettre le recours sur ce point et de radier les chiffres VIII
et IX du dispositif.
c)
En matière d'expertise notariale portant sur la
liquidation du régime matrimonial dans un procès en
divorce, l'art. 373 al. 2 CPC déclare applicables par
analogie les règles sur l'expertise. Le refus d'une
requête de complément d'expertise (art. 238 CPC) par
le juge instructeur n'est pas susceptible de recours
immédiat (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 238
CPC, p. 376). La partie qui entend se prévaloir du refus
injustifié d'un complément d'expertise doit
requérir du tribunal, aux débats, qu'il ordonne ce
complément d'instruction (art. 291 CPC). Elle doit
procéder par voie incidente et non se borner à
présenter une simple réquisition (cf.
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 291 CPC, p.
446).
En l'occurrence, conformément à la possibilité
énoncée à l'art. 373 al. 4 CPC, le recourant a
présenté, le 5 avril 2007, des observations
écrites sur le rapport d'expertise du notaire N2.________,
plus précisément sur le projet de ce rapport. Dans sa
lettre de transmission au Président du 19 octobre 2007,
l'expert s'est déterminé sur certains points
litigieux soulevés par le recourant. Par lettre du 18
janvier 2008, le recourant a requis que ses observations du 5 avril
2007 fassent l'objet d'un complément d'expertise. Pour sa
part, la recourante par voie de jonction a également requis
un complément d'expertise, mais y a renoncé par la
suite. Le 15 février 2008, le Président a notamment
écrit au conseil du recourant : « suite à la
renonciation par votre confrère à un
complément d'expertise, je prends acte de ce que les parties
considèrent cet aspect-là de la procédure
comme clos ». Pour le surplus, le recourant était
invité à se déterminer sur une
éventuelle réforme, à défaut de quoi la
procédure irait de l'avant sans qu'il puisse prendre de
conclusions notamment  sur la liquidation du régime
matrimonial. Par lettres des 3 et 10 juin 2008, le recourant a
répondu en substance qu'il n'entendait pas se
réformer. En revanche, il ne s'est pas prononcé sur
la clôture de la procédure s'agissant de l'expertise
N2.________ et de son éventuel complément.
Au fond, le recourant, qui s'opposait au divorce, avait
subsidiairement conclu, au cas où le divorce serait
prononcé, au rejet de la conclusion en liquidation du
régime matrimonial. Mais, à l'audience de jugement,
admettant finalement le divorce, il a transformé cette
conclusion subsidiaire en une conclusion principale
reconventionnelle. Tout en concluant au divorce, il s'est donc
opposé à la liquidation du régime
matrimonial.
Il invoque la violation d'une règle essentielle de la
procédure pour le motif qu'il n'aurait pas été
donné suite à sa requête en complément
de deuxième expertise notariale (art. 445 al. 1 ch. 2 CPC).
A l'ouverture de l'audience de jugement du 1er décembre
2008, il a notamment réitéré sa requête
du 18 janvier 2008 en complètement d'expertise. Par la
suite, après une suspension d'audience, il a modifié
ses conclusions, comme indiqué ci-dessus, le jugement (p. 45
in  fine) indiquant que les parties ont plaidé au fond,
« le demandeur ne renouvelant pas sa requête de
complément d'expertise ». Le recourant n'a donc pas
formellement pris des conclusions incidentes par dictée au
procès-verbal (art. 147 al. 1 CPC). Il a constaté que
les déterminations de l'intimée n'ont pas
été recueillies (art. 148 CPC),  qu'il n'y a eu
ni instruction de l'incident, ni plaidoiries de l'incident, ni
jugement incident (art. 149 et 150 CPC). Il a uniquement
soulevé la question d'un complément d'expertise en
début d'audience, sans s'opposer par la suite à ce
que l'instruction au fond soit close et à ce que la cause
soit plaidée au fond. Dans ce contexte, le recourant ne
saurait se prévaloir du rejet injustifié d'une
requête incidente qui n'a pas été ni
soulevée, ni instruite, ni jugée, ni rejetée
dans les formes. Au demeurant, le principe de la bonne foi, valable
en procédure comme dans tous les domaines du droit, interdit
à une partie d'assister sans réagir au non traitement
de sa requête en administration de preuve, soit d'accepter
implicitement cette issue, pour prétendre en tirer
ultérieurement un motif d'annulation du jugement. Mal
fondé, ce moyen doit donc être
rejeté.
7.
Les premiers juges ont tenu compte des deux expertises notariales
exécutées en cours d'instance (jgt, pp. 47 à
57), ainsi que des déterminations des parties. Ils ont
toutefois constaté que les calculs des experts comportaient
certaines erreurs arithmétiques ou de transcription et les
ont corrigées en se fondant pour l'essentiel sur l'expertise
N1.________. Le recourant critique le résultat auquel le
tribunal est parvenu sur quatre points.
a)
Premièrement, il estime que les engagements
hypothécaires comprenant une dette de 140'000 fr. envers sa
caisse de pension et une dette hypothécaire de 159'000 fr.
n'auraient pas dû grever (c'est-à-dire figurer au
passif de cette masse, cf. jgt p. 74) ses propres, mais grever ses
acquêts, en raison d'une présomption en faveur de la
constitution de dettes d'acquêts, pour le motif que la preuve
de l'emploi de l'affectation de ces fonds à des travaux
à plus-value n'aurait pas été rapportée
et parce que les montants dépensés à
améliorer l'immeuble figureraient le cas
échéant déjà au passif des biens
propres.
Selon la règle de l'art. 209 al. 2 CC, une dette
grève  la masse avec laquelle elle est en rapport de
connexité ou, dans le doute, les acquêts. Il y a
connexité entre une dette et une masse matrimoniale, si l'on
peut établir entre elles un lien, ou mieux une
dépendance, notamment au vu de l'origine de la dette, de son
but ou de son contenu. Les dettes (nées pendant le mariage)
dont la naissance procure un avantage à une masse sont
rattachées à cette masse (Dechenaux/
Steinauer/Baddeley, op. cit., n. 1107 p. 523 et 1109 p. 524). En
tant que dette, l'hypothèque grève la masse à
laquelle est attribuée l'immeuble, conformément
à l'art. 209 al. 2 CC (ATF 123 III 152, JT 1997 I 626, sp.
p. 631/632 ; ATF 132 III 145 c. 2.3.2). En effet, l'octroi d'un
crédit entraîne une moins-value correspondante de
l'immeuble grevé d'un droit de gage immobilier. La question
distincte du paiement pendant le mariage des intérêts
et de l'amortissement, ainsi que des éventuelles
récompenses en découlant est réservée
En l'occurrence, ces dettes grèvent incontestablement
l'immeuble, bien propre du recourant. La dette envers la caisse de
pension a ainsi été constituée pour
l'encouragement à la propriété du logement.
L'immeuble, bien propre, garantit l'emprunt
hypothécaire.
Mal fondé, le moyen doit être
rejeté.
b)
Deuxièmement, le recourant reproche aux premiers
juges et à l'expert N1.________ d'avoir
considéré que toutes les dépenses
effectuées sur l'immeuble avaient créé une
plus-value, d'une part, parce que, tout au moins
théoriquement, ces investissements auraient aussi pu
générer des moins-values et, d'autre part, parce que
certains investissements relèvent de frais d'entretien
consentis pour conserver à l'immeuble sa fonction de
logement gratuit de la famille.
Suivant le cheminement de l'expert N1.________, les premiers juges
ont calculé la plus-value résultant des impenses
faites à l'immeuble en déduisant la valeur
vénale initiale, ainsi que la plus-value conjoncturelle, de
la valeur vénale actuelle, la différence obtenue
correspondant à l'addition de divers investissements en
argent et en travail. Selon une autre approche, l'expert
N2.________ (expertise p. 5 in fine), auquel le recourant se
réfère, écarte une créance des
acquêts du mari contre les biens propres de celui-ci pour le
motif que les emprunts hypothécaires ont atteint un total de
302'000 fr. (jgt p. 54),  plus les biens propres de
l'épouse investis dans l'immeuble, alors que la plus-value
immobilière résultant des travaux selon l'expertise
immobilière R.________ SA est fixée à 284'000
fr. (jgt p. 53). Il en résulterait que les investissements
incluraient pour une part des travaux d'entretien et que les
travaux à plus-value auraient été
financés par les emprunts bancaires (jgt p. 55).
De son côté, la recourante par voie de jonction a
donné dans son mémoire (pp. 4/5), sans que le
recourant n'y réagisse dans le délai imparti à
cet effet, une description détaillée des travaux
effectués pendant le mariage dont il ressort d'une part
qu'ils sont considérables dans leur ampleur et, d'autre
part, qu'il ne s'agit pas, selon leur nature, de travaux
d'entretien, mais de travaux de transformation et de
création d'espaces habitables ou viables
supplémentaires. Ces indications, sont pour l'essentiel,
corroborées par l'expertise R.________ SA qui fait
état, selon la question complémentaire soumise par le
recourant lui-même (recours p. 12), de travaux de
rénovation comprenant : aménagement de la
cuisine,  impliquant  la réunion de deux
pièces en une et agencement assez luxueux, la
rénovation et la transformation du deuxième
étage (combles) pour le rendre habitable, soit notamment
isolation, pose de velux, ainsi que la remise en ordre de la
toiture et le rafraîchissement de la maison.
Le poste pour la main d'œuvre dans le montant des travaux
estimé par l'expertise immobilière R.________ SA et
repris sans discussion par l'expertise notariale N2.________ est
critiquable, car schématique à l'excès et
univoque, voire partial, dans sa source. En effet, l'expert
immobilier s'est fondé, selon ce qu'il indique, uniquement
sur les indications fournies par le recourant, soit 2 heures de
travail par jour, 360 jours par année sur dix ans à
30 fr. de l'heure pour aboutir à un montant de 216'000
francs. Il était donc justifié d'opter pour la
méthode suivie par l'expertise N1.________ qui
procède par déductions successives à partir de
l'estimation de la valeur vénale actuelle
déterminée par un spécialiste du marché
immobilier. Pour le surplus, les dettes hypothécaires ont
été portées au passif des propres du recourant
et les amortissements de la dette hypothécaire n'ont pas
été ignorés, mais pris en compte sous la forme
d'une récompense. De plus, dans l'application de l'art. 209
al. 3 CC, les travaux d'entretien, soit de conservation d'un bien,
donnent droit à une récompense de manière
identique que les travaux d'amélioration.
Mal fondé, le moyen doit être
rejeté.
c)
Troisièmement, le recourant soutient que c'est
à tort que ses propres comportent au passif à la fois
l'endettement hypothécaire de l'immeuble et les
récompenses résultant d'acquisition de
matières premières et du financement de l'agencement
de cuisine (jgt p. 74). Selon lui, les premiers juges auraient
ainsi calculé deux fois les mêmes passifs. Ce moyen
s'avère similaire au premier. En effet, on a
déjà vu que les dettes hypothécaires
grèvent les propres du recourant. Au demeurant,
l'acquisition des matières premières qui ont
été incorporées à l'immeuble par
débit d'un compte d'acquêts des deux époux (jgt
p. 66) donne lieu à récompense en faveur des comptes
en question. Pour le surplus, il est précisé (jgt p.
69) que l'agencement de cuisine a été financé
par des liquidités provenant d'une succession dévolue
à l'épouse, soit de ses biens propres, ce qui fonde
une récompense en faveur de ceux-ci. Quant au montant
retiré par l'épouse de sa caisse de pension,
l'expertise N2.________ (p. 2) indique expressément que ce
montant a été vérifié et que le mari
non seulement ne le conteste pas, mais admet que cette somme a
été investie dans la maison de Froideville. Mal
fondé, ce moyen doit être rejeté.
d)
Quatrièmement, le recourant s'en prend à
l'amortissement des travaux à plus-value auquel les premiers
juges ont procédé (jgt pp. 65/66), car celui-ci ne
tiendrait pas compte de la date de chacune des dépenses et
de la nature des travaux ainsi financés plus ou moins sujet
à dépréciation. Si le tribunal a introduit ces
amortissements, qui diminuent du reste certaines créances
grevant les propres du recourant, donc qui lui profitent, c'est par
souci d'équité pour éviter une
réduction trop absolue de la valeur des travaux qu'il a
effectués comprise dans la masse de ses acquêts (jgt
p. 65). En réalité, le tribunal a bel et bien tenu
compte des dates ou périodes d'engagement de ces frais pour
calculer la durée des amortissements annuels (jgt p. 66) qui
pondèrent les créances en récompense. Quant
à la nature des travaux, que les parties n'ont pas
détaillée, les premiers juges étaient
fondés à appliquer un taux forfaitaire moyen
identique de 2 % sans opérer d'infinies ventilations en
fonction de chaque aspect de chacun des travaux
réalisés pendant une dizaine d'années. Il
incombait le cas échéant au recourant
d'alléguer et de prouver des faits pertinents, ce qu'il n'a
pas fait. Mal fondé, ce moyen sera rejeté.
e)
Selon le recourant, le tribunal, sans l'expliquer,
n'aurait pas tenu compte d'une donation provenant de son
père. En réalité, le jugement évoque
cette donation de 20'000 fr. et indique que le recourant l'a
probablement investie dans son immeuble (p. 57) et plus loin que
cette donation a été incorporée aux biens
propres du recourant (jgt pp. 65, 66 et 71).
f)
Le recourant critique enfin le jugement (pp. 62/63) quant
aux valeurs attribuées à l'immeuble en 1983 et en
2004. Toutefois, les premiers juges ont exposé de
manière convaincante pourquoi il se justifiait de
s'écarter du chiffre de 540'000 francs retenu par l'expert
immobilier [...], notamment parce qu'il a opéré un
calcul de valeur intrinsèque fondé sur le cubage
après travaux et non sur celui, moindre, existant en 1983.
De même, le tribunal pouvait faire la moyenne entre la valeur
de l'immeuble en 1983 telle que retenue par l'expert N1.________ et
la valeur arrêtée sur la base des calculs
corrigés de l'expertise établie par N2.________. En
effet, en présence de deux estimations différentes,
il est concevable de faire une moyenne entre elles (ATF 120 III 79,
JT 1996 II 199).
Quant à la valeur de l'immeuble en 2004, la critique du
recourant est justifiée en tant qu'elle concerne l'erreur de
calcul du tribunal qui, appréciant l'expertise R.________
SA, déduit d'une valeur vénale de 830'000 fr. divers
postes, soit 13'144 fr. pour les charges latentes, 50'000 fr. pour
le four à pain et 10'000 fr. pour la piscine hors sol pour
aboutir à une valeur intrinsèque de 791'739 francs au
lieu de 756'856 fr., qu'il utilise pour calculer la valeur
vénale par combinaison avec la valeur de
rendement.
Cependant, la pertinence de cette critique ne porte pas à
conséquence dès lors que le tribunal (jgt p. 62),
d'une part, a repris expressément la valeur vénale de
l'expertise N1.________, soit 800'000 fr., respectivement de
786'856 fr. après déduction des charge latentes en
cas de revente et qu'il a indiqué, d'autre part, que la
valeur vénale résultant de l'expertise N2.________
devait être majorée pour tenir compte de la hausse du
marché immobilier.
8.
De son côté, la recourante par voie de jonction
souligne que la valeur vénale ne devait pas inclure le four
à pain construit après l'ouverture d'action.
Toutefois, les premiers juges ont expressément
écarté ce poste (jgt p. 61). De même,
contrairement à ce qu'avance la recourante, ils ont
été attentifs au fait que les surfaces d'habitation
en 1983 et celles existantes en 2004 ne devaient pas être
confondues (jgt pp. 62/63). Pour le surplus, elle revient sur
divers investissements complémentaires (jgt p. 52),
provenant de ses biens propres, et qui auraient financés des
travaux de l'immeuble, soit 70'000 fr. et 11'000 francs. Le
tribunal, reprenant sur ce point l'expertise N2.________, a fait
figurer dans les biens propres de la recourante l'entier des
montants auxquels elle prétendait attribuer cette
qualité (jgt p. 54; expertise N2.________ p. 2). Pour le
surplus, le tribunal a attribué aux propres de
l'épouse des récompenses pour l'agencement de cuisine
et pour l'investissement provenant de la CPEV. Il ne l'a pas fait
en faveur d'autres biens propres de l'épouse faute de preuve
de l'investissement de ces montants dans l'immeuble plutôt
que dans des biens de consommation. Il incombait le cas
échéant à la recourante d'apporter les preuves
nécessaires. De ce point de vue, le jugement doit être
confirmé et le recours par voie de jonction
rejeté.
9.
Les premiers juges ont compensé les dépens de
première instance (pp. 78/79) tout en indiquant laisser
l'entier des frais de deuxième expertise, requise par le
seul recourant, à sa charge pour le motif que cette
expertise n'avait pas du tout confirmé les propositions du
défendeur.
On constate toutefois que l'expertise de N1.________ (erreur
rectifiée) aboutit à une créance globale de
l'épouse contre le mari de 221'376  fr. (jgt p. 52),
alors que l'expertise de N2.________ aboutit au montant
(rectifié) de 140'437 fr. (jgt p. 57), soit, comme le disent
les premiers juges (jgt p. 78), un chiffre proche du montant
fixé par jugement de 151'907 fr. 85. De plus, même si
les premiers juges ont suivi les étapes de la
première expertise, ils se sont également
fondés sur certains éléments tirés de
l'expertise N2.________. Ce qui compte ce n'est pas la comparaison
des conclusions prises avec les chiffres des expertises, mais
l'utilité propre de celles-ci. Dans ce contexte, il se
justifie de répartir entre les deux parties les frais de
l'expertise N2.________, arrêtés à 4'480 fr.
selon prononcé du 17 avril 2008.
Pour le surplus, il n'y a pas lieu de revenir sur la compensation
des dépens de première instance.
10.
En définitive, le recours principal doit être
partiellement admis et le recours par voie de jonction être
rejeté. Le dispositif du jugement est réformé
en ce sens que les frais de première instance sont
fixés à 6'845 fr. pour la demanderesse et à
6'150 fr. pour le défendeur (XI), les chiffres VIII et IX
étant supprimés. Le jugement est confirmé pour
le surplus.
Les frais de deuxième instance sont arrêtés
à 300 fr. pour chaque partie (art. 233 TFJC).
A l'issue de la procédure de recours, les conclusions des
parties sur la liquidation du régime matrimonial se
compensent en partie. Le recourant l'emporte sur les questions des
frais et de la suppression de la mention de blocage, alors que la
recourante par voie de jonction l'emporte dans ses conclusions
libératoires relatives à la réduction de la
contribution d'entretien. Dès lors, il se justifie de
compenser les dépens de la deuxième
instance.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours de M.________ est
partiellement admis.
II.
Le recours par voie de jonction
d'Mme.________ née F._________ est rejeté.
III.
Le jugement est réformé
comme il suit aux chiffres VIII, IX et XI de son dispositif
:
VIII.  supprimé.
IX.   supprimé.
XI.        fixe les frais de la
présente cause à 6'845 fr. (six mille huit cent
quarante-cinq francs) pour Mme.________ née F._________, et
à 6'150 fr. (six mille cent cinquante francs) pour
M.________.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
IV.
Les frais de deuxième instance
du recourant M.________ sont arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs).
V.
Les frais de deuxième instance
de la recourante par voie de jonction Mme.________ née
F._________ sont arrêtés à 300 fr. (trois cents
francs).
VI.
Les dépens de deuxième
instance sont compensés.
VII.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 14 janvier
2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Renaud Lattion
(pour M.________),
‑      Me
Franck-Olivier Karlen (pour Mme.________ née
F._________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de 98
'0093 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal civil de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
L
e
greffi
er
: