vd_findinfo · Décision / 2017 / 374 · 2017-05-22 · fr

SOUPÇON, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.05.2017 Décision / 2017 / 374

TRIBUNAL
CANTONAL
338
PE17.009026-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
22 mai 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffier
:              M.
Magnin
*****
Art.
221 al. 1 let. b et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 mai 2017 par
X.________
contre l’ordonnance de détention provisoire rendue le 13 mai 2017 par le Tribunal des mesures
de contrainte dans la cause
n° PE17.009026-SDE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 12 mai 2017, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction
pénale contre X.________.
Il lui est en substance reproché d’avoir commis des actes d’ordre sexuel avec V.________,
lequel est né le [...] 1998 et souffre d’un syndrome d’alcoolisme fœtal. Lors de
son audition-vidéo du 11 mai 2017, ce dernier a exposé que X.________, en échange de cadeaux,
d’argent et de marijuana, l’avait embrassé avec la langue et lui avait prodigué
des fellations, à compter du moment où il était âgé de 16 ou 17 ans. Mi-avril
2017, X.________ aurait également caressé l’anus de V.________, y aurait introduit deux
doigts et aurait fait une fellation au prénommé en échange de la somme de 100 francs.
En outre, entre fin 2016 et début 2017, V.________ et [...] se seraient masturbés devant X.________
en échange d’argent.
b)
Le 12 mai 2017, X.________ a été appréhendé par la police.
c)
Le même jour, le Procureur a procédé à l’audition d’arrestation du prénommé
et a demandé au Tribunal des mesures de contrainte sa détention provisoire pour une durée
de deux mois.
B.
Par ordonnance du 13 mai 2017, le Tribunal des
mesures de contrainte, retenant un risque de collusion et un risque de réitération, a ordonné
la détention provisoire de X.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention
provisoire à un mois, soit au plus tard jusqu’au 12 juin 2017 (II), et a dit que les frais
de son ordonnance, par 525 fr., suivaient le sort de la cause (III).
C.
Par acte du 16 mai 2017, X.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre cette ordonnance, en concluant à ce que sa libération immédiate soit ordonnée.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance, la cause étant renvoyée
au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1
let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de X.________ est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et la détention pour des motifs
de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible
(art. 212 al. 3 CPP).
3.
3.1
Le recourant conteste l’existence de forts soupçons de culpabilité à son égard,
dès lors qu’il n’a pas été surpris en flagrant délit et qu’il conteste
les faits. Il soutient en outre que le seul élément de preuve serait les déclarations
de V.________ et que celles-ci ne suffiraient pas à justifier la détention provisoire, dans
la mesure où la capacité de discernement du prénommé serait remise en cause.
3.2
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker,
in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention
provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons,
même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête,
la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des
actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 Ia 143 consid. 3c ; TF 1B_423/2010
du 17 janvier 2011 consid. 4.1 ; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP). Les autorités de recours
appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée
complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité
des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner
s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122
consid. 3.2 ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; ATF 116 Ia 413 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011
consid. 4.1).
3.3
En l’espèce, entendu sur les faits qui lui sont reprochés, le recourant a reconnu avoir
eu des actes d’ordre sexuel avec V.________ lorsque celui-ci était majeur. Il a notamment
admis avoir eu à tout le moins une relation sexuelle tarifée avec lui, l’avoir embrassé
avec la langue, l’avoir masturbé, lui avoir prodigué des fellations et lui avoir caressé
l’anus (cf. PV aud. de X.________ du 12 mai 2017, pp. 4-5 ; PV aud. d’arrestation, p. 2).
En outre, quoi qu’il en dise, la déposition de V.________ révèle des indices de
culpabilité à son encontre, et ce quand bien même celui-ci souffrirait de troubles mentaux
ou psychiques. En effet, les éléments de fait ressortant du rapport d’audition-video
du 11 mai 2017 sont précis et ont pour l’essentiel été corroborés par ce dernier,
excepté sur la question de savoir si des actes d’ordre sexuel ont eu lieu alors que V.________
était mineur. A cet égard, on relève qu’il n’appartient pas au juge de la
détention de procéder à une analyse détaillée de la crédibilité des
différents protagonistes, ce d’autant moins lorsque l’on se trouve au tout début
de l’instruction.
Ainsi, malgré les dénégations du recourant, il existe, à ce stade de l’enquête,
des soupçons suffisants de culpabilité à son égard.
4.
4.1
Le recourant conteste l’existence d’un risque de collusion. Il soutient qu’il serait
dans l’impossibilité de mettre à profit sa liberté pour faire disparaître ou
pour altérer des moyens de preuve, en prenant contact avec des témoins ou V.________, dès
lors que celui-ci serait actuellement traité en milieu hospitalier. En outre, il relève que
son portable et tous ses appareils informatiques ont été saisis par la police, de sorte qu’il
ne pourrait pas contacter V.________.
4.2
Le maintien en détention provisoire peut être justifié par l’intérêt public
lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple lorsqu’il est à craindre
que l’intéressé ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou
altérer les preuves, ou qu’il prenne contact avec des témoins ou d’autres prévenus
pour tenter d’influencer leurs déclarations. Ce motif de détention avant jugement vise
ainsi à garantir la constatation exacte et complète des faits ; il concerne toutes les
personnes sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou compromettre
la recherche de la vérité (par exemple par la menace, la séduction ou la mise en commun
d’intérêts identiques), soit non seulement des coaccusés ou des complices, mais
aussi la partie plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à
participer à la procédure (Schmocker, op. cit., nn. 14 et 15 ad art. 221 CPP ; cf. ATF
137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). Selon la jurisprudence, on ne saurait toutefois se contenter d’un
risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale
en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire, présenter
une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les circonstances particulières
de l’espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres,
propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes
lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction
elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l’accomplissement
(ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 1B_79/2012 du 22 février 2012 consid. 5.1 ; TF 1B_55/2010
du 11 mars 2010 consid. 3.1 et les références citées).
4.3
En l’espèce, l’enquête en est à ses débuts et des investigations doivent
encore être menées, en particulier une nouvelle audition de V.________, afin qu’il précise
les faits qu’il a dénoncés, et l’audition du dénommé [...]. Contrairement
à ce que paraît prétendre le recourant, aucun élément au dossier n’indique
que V.________ suivrait un traitement en milieu hospitalier qui aurait pour effet de le maintenir enfermé
et l’empêcherait d’avoir des contacts avec autrui. Par ailleurs, le fait que le matériel
informatique du recourant ait été saisi ne signifie nullement que ce dernier soit empêché
de prendre contact la victime, tant il est aujourd’hui facile de se procurer un appareil de communication.
Par ailleurs, le dénommé [...] paraît avoir pris part à une partie des faits dénoncés
par V.________ et son témoignage doit encore être recueilli par les enquêteurs. Dans ces
circonstances, il est à craindre que le recourant cherche à prendre contact avec l’une
ou l’autre de ces personnes afin de tenter d’influencer leurs déclarations.
Partant, le risque de collusion est concret, de sorte que la détention provisoire de X.________
se justifie.
5.
5.1
Le recourant conteste l’existence d’un risque de réitération.
5.2
Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire ou pour des motifs de sûretés
peut être ordonnée lorsqu'il y a lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre.
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité
corporelle et sexuelle qui sont visés. Dans ce contexte, il faut se montrer plus sévère
à l'égard des infractions commises contre des personnes nécessitant une protection particulière,
notamment les enfants (TF 1B_6/2017 et TF 1B_26/2017 du 8 février 2017 consid. 3.1.1 et les références
citées).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (TF 1B_6/2017 et TF 1B_26/2017 précités
et la référence citée).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3-4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de
la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné - avec une
probabilité confinant à la certitude - de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et
les références citées ; TF 1B_373/2016 précité consid. 2.3.1).
5.3
En l’espèce, il est vrai que le casier judiciaire de X.________ est vierge. Cependant, il
ressort de ses déclarations qu’il y a de nombreuses années, il a commis des actes d’ordre
sexuel avec sa sœur alors qu’elle était mineure. En outre, celui-ci a fait l’objet
d’une enquête pénale pour pornographie en 1997. A cette occasion, des cassettes vidéo
mettant notamment en scène des actes d’ordre sexuel avec des enfants, dont l’âge
était à tout le moins proche de 16 ans, avaient été saisies. Par ailleurs, il ressort
du dossier que X.________ a eu diverses relations sexuelles avec V.________ à de nombreuses reprises
et pendant plusieurs années, si l’on se réfère aux déclarations de ce dernier.
De surcroît, on relève que rien ne permet d’exclure que le recourant reprenne contact
avec la victime en cas de libération, ce d’autant compte tenu du lien de dépendance,
relevé par le Procureur, qui paraît exister entre eux. Ainsi, à stade de l’enquête,
et à l’instar du Tribunal des mesures de contrainte, il convient de faire preuve de prudence
dans l’appréciation du risque de récidive, en raison de l’importance du bien juridique
à protéger et de la gravité des actes dont la réitération est redoutée.
Au regard des éléments qui précèdent, X.________ présente un risque de réitération.
6.
Pour le surplus, aucune mesure de substitution n’est propre à prévenir les risques constatés
(art. 237 CPP).
Compte tenu des actes reprochés au recourant et de la peine qu’il encourt en cas de condamnation,
une période de détention provisoire d’une durée d’un mois n’est clairement
pas disproportionnée (art. 212 al. 3 CPP).
7.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 13 mai 2017 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt
(art. 422 al. 1 CPP), par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à
la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par
43 fr. 20, soit à un total de 583 fr. 20, seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 13 mai 2017 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de X.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de X.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et
vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation économique de X.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Xavier de Haller, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Me Xavier Rubli, avocat (pour V.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :