vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1118 · 2009-11-18 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE COLLUSION | 295 let. b CPP, 59 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 01.12.2009 Arrêt / 2009 / 1118

TRIBUNAL CANTONAL
770
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 1er décembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.027764-JGA
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
A.I.________
pour
dommages à la propriété, calomnie et injure,
sur diverses plaintes,
vu le mandat d'arrêt notifié à A.I.________ le
14 novembre 2009,
vu l'ordonnance du 18 novembre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a rejeté la demande de mise en liberté de
la prénommée,
vu le recours exercé en temps utile par A.I.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd., Zurich 2006, n. 841, p.
535);
qu'en l'espèce, A.I.________ est soupçonnée
d'avoir effectué, en divers endroits et au préjudice
de diverses personnes, un nombre important d'inscriptions
attentatoires à l'honneur sur différents
supports,
que cette dernière a admis avoir fait de nombreux "tags" au
début du mois de novembre 2009 notamment sur les murs de
nombreuses propriétés (PV aud. 3 et 4),
qu'en outre, de nombreux courriels écrits par la
prévenue et contenant des propos probablement attentatoires
à l'honneur de différentes personnes sont
versés au dossier (P: 5, 11 et 12),
qu'elle a été inculpée de dommages à la
propriété, de calomnie et d'injure (cf. PV aud.
4),
que compte tenu de l'ensemble des éléments figurant
au dossier, il existe contre A.I.________ des présomptions
de culpabilité suffisantes;
attendu que la décision attaquée se fonde, d'une
part, sur le risque de récidive (art. 59 al. 1 ch. 1
CPP),
que le maintien en
détention préventive pour cause de risque de
récidive se justifie s'il y a lieu de présumer, avec
une certaine vraisemblance, qu'il existe un danger que le
prévenu réitère les agissements pour lesquels
il fait l'objet d'une procédure pénale (
Bovay
/ Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure
pénale vaudoise, 3
ème
éd.,
Bâle 2008, n. 2.2.2 ad art. 59 CPP, p. 84),
que l'intensité du risque de récidive
doit s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa
fragilité psychique, de ses fréquentations, de la
nature des infractions commises, du nombre et de la
fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures
provisoires en procédure civile, administrative et
pénale, RDS 1997 II p. 50),
que le magistrat instructeur a relevé, dans l'ordonnance
attaquée, qu'une expertise psychiatrique sera
ordonnée,
que dans l'attente de cette expertise et afin de déterminer
rapidement la fragilité psychique et le risque de
récidive de la prévenue, le Juge d'instruction de
l'arrondissement du Nord vaudois est invité à faire
examiner au plus vite cette dernière par un médecin
psychiatre qui donnera ses appréciations
oralement,
qu'en l'état, le risque de récidive ne peut pas
être écarté et doit être
considéré comme sérieux,
qu'en effet, A.I.________ a admis avoir peint des "tags"
désobligeants sur au moins quatorze supports
différents appartenant à de nombreuses personnes au
début du mois de novembre 2009 (PV aud. 3 et 4),
qu'en outre, de nombreux courriels écrits par la
prévenue et contenant des propos probablement attentatoires
à l'honneur de différentes personnes sont
versés au dossier (P. 5, 11 et 12),
qu'un des plaignants, X.________, a déclaré que la
prévenue le considère comme responsable de sa mise
à l'écart du [...] où elle travaillait (PV
aud. 1),
que depuis le mois de mars 2004, elle n'aurait cessé de lui
envoyer, ainsi qu'à de nombreux tiers, des lettres et
courriels contenant des propos attentatoires à son
honneur,
que les 1
er
et 8 novembre 2009, X.________ a
porté plainte contre la recourante, lui reprochant d'avoir
peint le mot "assassin" et "assassin Dr X.________" notamment sur
sa voiture et les murs de sa villa,
que la police s'est rendue au domicile du plaignant le matin du 8
novembre 2009 et a constaté les écritures en question
(P. 4),
que le soir même, la police a remarqué qu'un nouveau
"tag" avait été inscrit sur le garage du plaignant
(ibidem),
qu'au vu du nombre et de la fréquence des infractions en
cause, un risque de récidive peut être
considéré comme sérieux,
que le maintien de la recourante en détention
préventive se justifie dès lors au regard de l'art.
59 al. 1 ch. 1 CPP;
attendu que la décision attaquée se fonde, d'autre
part, sur les nécessités de l'instruction (art. 59
al. 1 ch. 3 CPP),
que le maintien du prévenu en détention peut
être justifié par l'intérêt public
lié aux besoins de l'instruction en cours, par exemple
lorsqu'il est à craindre que l'intéressé ne
mette sa liberté à profit pour faire
disparaître ou altérer les preuves, ou qu'il prenne
contact avec des témoins ou d'autres prévenus pour
tenter d'influencer leurs déclarations,
que l'on ne saurait toutefois se contenter d'un risque de collusion
abstrait car ce risque est inhérent à toute
procédure pénale en cours et doit, pour permettre
à lui seul le maintien en détention
préventive, présenter une certaine
vraisemblance,
que l'autorité doit ainsi démontrer que les
circonstances particulières de l'espèce font
apparaître un danger concret et sérieux de telles
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la
vérité, en indiquant, au moins dans les grandes
lignes et sous réserve des opérations à
conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit
encore effectuer et en quoi la libération du prévenu
compromettrait l'accomplissement (TF 1P.198/2006 du 25 avril 2006
c. 4.2; ATF 128 I 149 c. 2.1),
qu'en l'espèce, au vu des nombreuses plaintes
déposées et des courriels versés au dossier,
il est vraisemblable que A.I.________ ne se soit pas totalement
expliquée sur son activité
délictueuse,
qu'en outre, une expertise psychiatrique de la prévenue et,
ainsi que susmentionné, une première
appréciation par un médecin psychiatre vont
incessamment être ordonnés,
que le juge d'instruction va prochainement exploiter les
informations recueillies par ces examens,
que le résultat de ces investigations pourrait être
compromis si la recourante venait à être remise en
liberté,
que les nécessités de l'instruction font ainsi
obstacle, en l'état, à la relaxation de la
recourante,
qu'au vu de ce qui précède, l'ordonnance est donc
bien fondée sur la base de l'art. 59 al. 1 ch. 3
CPP;
attendu que la proportionnalité de la détention doit
être examinée au regard de l'ensemble des
circonstances concrètes du cas d'espèce (TF
1B_126/2009 du 10 juin 2009 c. 5.1; ATF 133 I 168 c. 4.1 et les
arrêts cités),
que dans l'examen de la proportionnalité de la durée
de la détention, il y a lieu de prendre en compte la
gravité des infractions faisant l'objet de l'instruction (TF
1B_126/2009 du 10 juin 2009 c. 5.1),
que le juge peut maintenir la détention préventive
aussi longtemps que celle-ci n'est pas très proche de la
durée de la peine privative de liberté à
laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de
condamnation (ATF 132 I 21 c. 4.1; ATF 128 I 149 c.
2.2),
qu'il convient d'accorder une attention particulière
à cette limite, car le juge de l'action pénale
pourrait être enclin à prendre en
considération, lors de la fixation de la peine, la
durée de la détention préventive à
imputer selon l'article 51 CP (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les
arrêts cités),
qu'en l'espèce, la recourante est placée en
détention préventive depuis le 13 novembre
2009,
que la durée de la détention préventive subie
par A.I.________ atteint par conséquent 20 jours,
qu'inculpée de dommages à la propriété,
de calomnie et d'injure, elle encourt une peine privative de
liberté d'une certaine importance,
que, par conséquent, le principe de proportionnalité
des intérêts en présence demeure
respecté, compte tenu de la gravité des infractions
reprochées à la recourante et de la durée de
la détention préventive déjà subie (ATF
132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c.2.2; ATF 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que Me Patrick Mangold n'étant pas consulté par
A.I.________, contrairement à ce qu'allègue cette
dernière, il y aura lieu de lui désigner un conseil
d'office si sa détention devait se prolonger (art. 104 al. 1
CPP),
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourante (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge
de A.I.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à la recourante, ainsi qu'au Ministère
public, par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme
A.I.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: