vd_findinfo · HC / 2023 / 428 · 2023-07-10 · fr

GARDE ALTERNÉE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, MOTIVATION DE LA DEMANDE, DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE | 285 al. 1 CC, 301a al. 2 let. a CC, 311 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2023 / 428

TRIBUNAL
CANTONAL
TD22.017553-230624
276
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
10 juillet 2023
__________________
Composition
:               M.
SEGURA, juge unique
Greffier
:              Mme
Umulisa Musaby
*****
Art.
301a al. 2 let. b et 285 al. 1 CC ; 311 al. 1 CPC
Statuant sur l'appel interjeté par
A.N.________
,
aux [...], requérant, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 27 avril 2023 par
la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause le divisant d’avec
B.N.________
,
à [...], intimée, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance du 27 avril 2023, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois
(ci-après : la présidente) a admis partiellement la requête de mesures provisionnelles
déposée le 25 mai 2022 par le requérant A.N.________ contre l'intimée B.N.________
(I), a admis la requête de mesures provisionnelles déposée le 8 mars 2023 par l'intimée
contre le requérant (II), a autorisé l'intimée à déplacer le lieu de résidence
des enfants P.________, né le 28 novembre 2012, et Q.________, né le 14 avril 2014, dans le
canton de Neuchâtel dès la fin de l’année scolaire 2022-2023 (III), a dit que dès
le déménagement des enfants, le requérant bénéficierait sur ces derniers d’un
libre et large droit de visite à exercer d’entente avec la mère et qu’à défaut
d’entente, il pourrait avoir ses fils auprès de lui, à charge pour lui d’aller
les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener, un week-end sur deux du vendredi à
18h00 au dimanche à 18h00 et la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
alternativement (IV), a dit que le requérant contribuerait mensuellement à l'entretien de ses
fils par le versement en mains de leur mère, le premier de chaque mois, des sommes suivantes, éventuelles
allocations familiales en sus : dès le 1
er
mai 2023 jusqu'au 31 juillet 2023 de 1'530 fr., pour P.________ (V) et 1'310 fr. pour Q.________ (VI)
et dès le 1
er
août 2023 de 1'160 fr. pour P.________ (VII) et 940 fr. pour Q.________ (VIII), a dit que du 1
er
mai au 31 juillet 2023 aucune contribution d'entretien n'était due entre époux (IX) et qu'à
compter du 1
er
août 2023, le requérant contribuerait mensuellement à l'entretien de son épouse par
le versement de 390 fr. (X), a dit que les chiffres I à III, X, XII à XVII de la convention
de mesures protectrices de l'union conjugale du 22 octobre 2019 étaient maintenus pour le surplus
(XI), a statué sur les frais judiciaires et dépens (XII à XIV) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (XV).
En droit, la présidente a considéré en substance que le requérant n’avait pas
démontré que les parties exerçaient dans les faits une garde alternée sur les enfants
– système qui n’avait dans tous les cas pas été entériné judiciairement
–, que le père était moins disponible dans la mesure où il travaillait à temps
complet et gérait une exploitation agricole et que le nouveau lieu de vie envisagé par l'intimée
se trouvait à moins d’une heure de distance du domicile du requérant. Elle en a déduit
que le besoin de stabilité des enfants justifiait de leur permettre de suivre leur mère dans
le canton de Neuchâtel, ceux-ci n’étant au demeurant pas opposés à changer
d’établissement scolaire. S'agissant de l'obligation d'entretien financier du requérant,
la présidente a d'abord examiné s'il y avait lieu d'entrer en matière sur la modification
de la convention signée par les parties le 22 octobre 2019 et valant ordonnance de mesures protectrices
de l'union conjugale. Elle y a répondu affirmativement au motif que la naissance d'un nouvel enfant
du requérant, le 30 juin 2021, constituait une modification notable et durable des charges de ce
dernier. Elle a dès lors ensuite actualisé tous les paramètres pertinents. A cet égard,
contrairement à ce que plaidait le requérant, la présidente a retenu que son revenu mensuel
net moyen s'élevait à 8'245 fr. compte tenu des bénéfices nets de son exploitation
sur la période 2018 à 2022. En arrêtant les contributions d'entretien susmentionnées,
la présidente a considéré que le requérant avait un disponible mensuel de 4'012 fr.,
après la couverture de son minimum vital de droit de la famille à hauteur de 4'232 fr. 45.
Elle a constaté que l'intimée réalisait un revenu mensuel net de 2'610 fr. en travaillant
à 50% et a renoncé à lui imputer un revenu hypothétique supérieur, dans la mesure
où elle était parent gardien et que le cadet des enfants ne fréquentait pas encore le
degré secondaire. Ayant retenu que les charges de l'intimée s'élevaient à hauteur
de 3'988 fr. 05 pour la période du 1
er
mai 2023 au 31 juillet 2023 et à 2'928 fr. 05 dès le 1
er
août 2023, elle a considéré que le déficit de l'intimée – ou la contribution
de prise en charge qui devait s'ajouter aux coûts directs des enfants – se montait à
1'378 fr. jusqu’au 31 juillet 2023 et à 318 fr. depuis lors.
B.
Par acte du 11 mai 2023, A.N.________ (ci-après
: l'appelant) a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais judiciaires
et dépens, à sa réforme en ce sens, principalement, que sa requête de mesures provisionnelles
du 25 mai 2022 soit admise et celle de l'intimée du 8 mars 2023 rejetée, qu’il soit dit
que B.N.________ (ci-après : l’intimée) ne peut pas déplacer le lieu de résidence
des enfants, que la garde sur ceux-ci soit exercée de manière alternée entre les parents,
que subsidiairement, soit en cas de déménagement de la mère des enfants, la garde exclusive
sur ses fils lui soit attribuée, qu'il soit constaté que l'entretien convenable de ses enfants
s'élève à 706 fr. 30 pour P.________ et à 703 fr. 80 pour Q.________, que dès
le 1
er
mai 2022, l'appelant contribuera à l'entretien de ses fils en s'acquittant directement des factures
courantes, les allocations familiales lui étant allouées, et qu'aucune contribution d'entretien
n'est due entre époux, que les chiffres I, II, X, XII à XVII de la convention de mesures protectrices
de l'union conjugale du 22 octobre 2019 sont maintenus pour le surplus, que les frais judiciaires à
hauteur de 800 fr. sont mis à la charge de l'intimée et que les chiffres XIII à XIV de
l'ordonnance attaquée sont supprimés. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation de l'ordonnance
attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
A titre préalable, l'appelant a conclu à
ce que l’effet suspensif soit accordé à son appel. Il a par ailleurs requis la production
en mains de la psychologue de Q.________ d'un rapport médical tendant à établir l'impact
que le déménagement à Neuchâtel pourrait avoir sur cet enfant (titre 51) et en mains
de l'intimée de tous documents relatifs à l'appartement sis [...], à [...], dont le permis
de construire et le permis d'habiter (titre 52).
Par ordonnance du 16 mai 2023, le Juge unique de la Cour d'appel civile (ci-après : le juge unique)
a admis la requête d'effet suspensif (I) et a dit qu'il serait statué sur les frais judiciaires
et dépens de cette décision dans l'arrêt sur appel à intervenir (II).
2.
Par réponse du 25 mai 2023, l'intimée a conclu, avec suite des frais judiciaires et dépens,
au rejet de l'appel.
3.
Le 13 juin 2023, le juge unique a tenu une audience, en présence des parties, assistées de
leurs conseils respectifs, lors de laquelle l'appelant a produit de nouvelles pièces et retiré
sa réquisition tendant à la production des pièces 151 et 152 au profit notamment des explications
fournies en audience. Les parties ont été interrogées à forme de l'art. 192 CPC.
C.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l'ordonnance attaquée complétée
par les pièces du dossier et les éléments recueillis lors de l'audience d'appel :
1.
a)
L'appelant, né le 8 mai 1982, et l'intimée, née [...] le 17 octobre 1986, se sont mariés
le 5 octobre 2012 devant l’Officier de l’état civil de [...].
Deux enfants sont nés de cette union :
-
P.________, né le 28 novembre 2012 ;
-
Q.________, né le 14 avril 2014.
Rencontrant des difficultés conjugales, les époux [...] sont séparés depuis le 6
octobre 2019 et n’ont jamais repris la vie commune.
b)
La séparation des époux [...] est régie par une convention de mesures protectrices de
l’union conjugale signée le 22 octobre 2019, ratifiée le même jour par la présidente
pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale,
qui,
en particulier,
attribue la jouissance du domicile
conjugal, sis chemin [...], à l'appelant (II), confie la garde sur les enfants à leur mère
auprès de laquelle ils résident (III), prévoit un libre et large droit de visite en faveur
de leur père, à exercer à défaut d’entente avec la mère un week-end sur
deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, les lundi, mardi, jeudi et vendredi pour le repas
de midi durant les périodes scolaires et la moitié des vacances scolaires et des jours fériés
(IV) et prévoit que les parties s'engagent à entamer une médiation familiale auprès
de l'association As'trame dans le but d'améliorer leur communication parentale (XV).
c)
Le 3 mai 2022, l'appelant a déposé une demande unilatérale en divorce, au pied de laquelle
il a notamment conclu à ce que la garde des enfants soit exercée de manière alternée
et leur domicile fixé chez l'appelant. Par réponse du 30 mars 2023, l'intimée a conclu
à la garde exclusive en sa faveur, un droit de visite usuel étant accordé à l'appelant.
2.
a)
Par requête de mesures provisionnelles
du 25 mai 2022, l'appelant a conclu en particulier, avec suite de frais judiciaires et dépens, au
maintien de l’autorité parentale conjointe sur les enfants des parties, à l’instauration
d’une garde alternée à raison d’une semaine sur deux, du lundi midi au mercredi
midi, respectivement du vendredi soir au mercredi après-midi, et à la fixation du domicile
légal des enfants auprès de leur père.
L'appelant y a notamment allégué que les enfants étaient domiciliés auprès de
leur mère à [...], soit hors de la zone de recrutement de l'établissement scolaire primaire
[...], dans lequel ils étaient scolarisés. Afin d'éviter qu'une nouvelle demande de dérogation
ne soit refusée et pour que les enfants puissent continuer leur scolarité la même école
où ils avaient développé leur réseau social et amical, l'appelant a requis la modification
du lieu de domicile des enfants.
Par procédé écrit du 2 septembre 2022, l'intimée a conclu au rejet des conclusions
en lien avec la garde et le domicile des enfants.
b)
Par dérogation du 27 juin 2022, les enfants des parties ont été autorisés à
poursuivre leur scolarité dans l’établissement primaire de
[...]
.
c)
Le
15 septembre 2022, la présidente a tenu une audience en présence des parties et de leurs conseils
respectifs. A cette occasion, elle a entendu [...], fiduciaire de l'appelant depuis trois ans, en qualité
de témoin. Ce dernier a notamment déclaré ce qui suit :
"(…)
Me Berset me dit que l'achat de ce robot [réd. : de traite] n'explique pas la chute de près
de 100'000 fr. entre l'exercice 2020 et 2021. Les recettes ont augmenté de 8,27%. Les charges ont
augmenté de 5,6%. Donc en 2021, A.N.________ a bien travaillé, mieux qu'en 2020. Les charges
de personnel n'ont pratiquement pas bougé. On a une grande différence pour les machines. (…).
C'est principalement l'augmentation des charges machines et amortissement qui entraîne la baisse
du bénéfice. Il y a eu pas mal de réparations. Je spécifie qu'un robot de traite,
il n'y a pas seulement le leasing mais aussi son entretien."
S'agissant des charges d'exploitation de l'appelant, le témoin a en particulier précisé
que la comptabilité de l'appelant, à l'instar de celle des autres agriculteurs indépendants,
ne fait pas de distinction entre la caisse privée et la caisse de la société. Tous les
prélèvements (privés et commerciaux) sont faits par le biais du compte commercial.
"Dans
le cas de A.N.________, tout passe par le compte bancaire commercial. Si on prend par exemple les comptes
2021, au niveau du passif, on trouve les capitaux propres, le capital, un sous-compte privé qui
comprend les allocations familiales (2830), les prélèvements privés en tout genre (2850).
Dans les charges d'exploitations, il y a la part privée par exemple pour l'électricité,
ou le véhicule car ces postes ne sont pas utilisés exclusivement à des fins commerciales.
Nous listons ces parts privées de manière à être transparent, notamment pour faciliter
la déclaration d'impôts. Je précise que dans notre manière de tenir notre comptabilité,
nous inscrivons les prélèvements privés sous une forme de prélèvement de capital
et non de bénéfice."
Un délai a été imparti aux parties pour déposer leurs plaidoiries écrites. Dans
ses plaidoiries du 10 octobre 2022, l'appelant a de nouveau conclu à l'instauration d'une garde
alternée.
3.
a)
Par requête de mesures provisionnelles
du 8 mars 2023, l'intimée a conclu à être autorisée à « déplacer le
lieu de résidence des enfants [...], à la fin de l’année scolaire 2022-2023, soit
durant l’été 2023 ».
A l'appui de sa requête, elle alléguait être en relation sentimentale avec [...] depuis
2019, lequel résidait à [...] (Neuchâtel) et qui était propriétaire d'une exploitation
agricole. Elle envisageait de se marier et fonder une famille avec lui et souhaitait dès lors emménager
avec lui. Elle ajoutait que les enfants entretenaient une relation sincère et profonde avec lui,
qu'ils l'avaient régulièrement côtoyé depuis trois ans. Ce dernier avait aménagé
une chambre pour les enfants et ceux-ci aimaient beaucoup la région de [...], où ils avaient
pu voir leur futur établissement scolaire, la piscine et l'aire de jeux.
b)
Le 22 mars 2023, en complément à sa requête de mesures provisionnelles du 25 mai 2022,
l'appelant a conclu à ce que les enfants restent scolarisés à l’établissement
de
[...]
.
Le même jour, il a conclu au rejet de la requête du 8 mars 2023 et à l’attribution
en sa faveur de la garde exclusive sur les enfants du couple en cas de déménagement de leur
mère.
c)
Pour prouver l'existence d'une garde partagée,
l'appelant a produit une attestation établie
le 11 janvier 2021 par [...], juriste et médiatrice auprès d'ExLitis, certifiant que dans le
cadre de la médiation, les parties avaient mis en place une garde alternée depuis la rentrée
scolaire 2020. De son côté, l'intimée a produit un échange de courriels des 25 mai
2021, 1
er
septembre 2022 et 27 mars 2023, dans laquelle la médiatrice a informé le conseil de l'intimée
que l'attestation du 11 janvier 2021 avait été établie, à la demande de l'appelant,
dans un but bien précis d'obtenir des déductions fiscales. Cette attestation concernait une
situation provisoire qui continuait à être discutée en médiation et n'avait pas vocation
à être produite au tribunal pour prouver l'existence d'une garde alternée. Toujours selon
la médiatrice, les parties ont en réalité repris la procédure en justice car elles
n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur le principe d'une garde alternée et d'un éventuel
déménagement de l'intimée et avaient, à la suite de cet échec, stoppé la
médiation
de facto
.
d)
Les
enfants P.________ et Q.________ ont été entendus en première instance par un juge délégué.
P.________ a indiqué que ses parents lui manquaient quand ils n’étaient pas avec eux.
Il a expliqué que lorsqu’il était parti vivre à
[...]
,
cela avait été difficile et que cela l’avait rendu triste, mais qu’il s’en
était vite remis. Il a déclaré qu’il ne voulait pas voir plus souvent son papa,
mais que s’il ne devait le voir que les week-ends, cela le rendrait triste. Il a dit ne pas vouloir
quitter son école. S’agissant du déménagement, il a exposé que sa mère
lui en avait parlé en lui disant qu’il verrait peut-être moins son père, ce à
quoi il avait répondu qu’il voulait voir autant sa mère que son père et que ça
l’embêtait de changer d’école. Il a relaté qu’[...] venait parfois manger
à la maison, qu’il aimait bien aller chez [...], qui avait aussi une ferme et qu’il
faisait des activités avec son frère et lui, comme jouer au foot ou au hockey. Il a ajouté
qu’ils allaient également avec [...] chez ses grands-parents maternels, lesquels ont aussi
une ferme.
Q.________ a expliqué qu’il allait le jeudi et vendredi chez son père ainsi qu’un
week-end sur deux. Il a exposé que [...], la compagne de son père, était très gentille,
qu’elle s’occupait bien de lui et faisait des activités avec lui, et qu’il aimait
beaucoup sa petite sœur [...]. Il a déclaré que parfois, le week-end, quand il était
chez son père, il était triste de ne pas voir sa mère. Il a également parlé
d’[...], disant qu’il était très gentil et qu’il avait une ferme vers le
[...]. Il a expliqué que lorsqu’il était avec sa mère le week-end, ils allaient
chez [...], qu’ils allaient se promener ou dans les jeunesses, car [...] fait du tir à la
corde. Il a précisé avoir une chambre qu’il partage avec son frère et se sentir
bien là-bas. Il a expliqué aller à l’école à [...] et être content,
mais que cela ne l’embêterait pas de changer d’école. Il a déclaré faire
de la gym et avoir beaucoup de copains. Il a finalement ajouté que lorsqu’il était chez
son père, il était parfois triste et voulait rentrer chez sa mère et que s’il devait
passer toute la semaine chez son père, il serait triste de ne plus voir sa mère.
d)
Une
audience de mesures provisionnelles s'est tenue le 28 mars 2023, en présence des parties, assistées
de leurs conseils respectifs.
4.
a) aa)
L'appelant vit avec sa nouvelle compagne,
[...], ainsi que leur enfant commun [...], née le 11 mai 2021, aux [...].
L'appelant exploite un domaine agricole de 120
hectares, qui lui a été remis par son père. Il est propriétaire de la moitié
des bâtiments du domaine, l'autre moitié étant détenue par sa mère et son frère.
Il fait de la culture et de l'élevage, en s'occupant de 180 bêtes. Il a deux employés
et sa nouvelle compagne l'assiste dans l'exploitation. Après le décès de son père
qui l'aidait aussi dans l'exploitation, décès survenu le 7 août 2021, l'appelant a acquis
un robot de traite.
Entre 2018 et 2021, le bénéfice net de l'exploitation a été le suivant :
Année
Bénéfice
net
2018
Fr.
134'678.65
2019
Fr.
163'846.80
2020
Fr.
106'665.22
2021
Fr.
38'176.97
2022
Fr.
51'446.90
total
Fr.
494'814.54
moyenne
annuelle
Fr.               98'962.908
moyenne
mensuelle              Fr.
8'246.909
Interrogé lors de l'audience du 13 juin 2023 sur les parts privées qui figurent dans sa comptabilité,
sous les rubriques «Capitaux propres/ Privé» et «Autres Recettes», l'appelant
a répondu que la «part privée en nature» lui paraît couvrir notamment la viande
qu'il prélève sur son exploitation pour sa consommation personnelle. Pour le reste, il sait
qu'il existe des «frais forfaitaires qui sont privés».
bb)
L'appelant a produit un témoignage écrit de [...], qui a travaillé pour l'appelant de
juin 2022 au 31 mars 2023, selon lequel l'appelant manifestait un "dévouement sans faute envers
ses enfants", il lui déléguait les tâches de la ferme pour s'occuper des enfants
et ceux-ci ont été chez leur père jusqu'à la fin de l'année 2022 du lundi au
mercredi et depuis la rentrée scolaire 2023 les jeudis et vendredis (pièce 2). Il a produit
d'autres pièces (témoignages écrits rédigés par des amis, proches ou anciens
employés et apprentis de l'appelant, des photos prises lors des vacances avec les enfants et échanges
de messages entre les parties et/ou les tiers) tendant à établir qu'il s'occupe beaucoup de
ses fils contrairement à leur mère et qu'il y a une belle complicité père et fils.
b) aa)
L'intimée est au bénéfice
d'un CFC de fleuriste. Elle exerce en qualité d'assistante à l'intégration pour le compte
de l'Etat de Vaud dans les établissements scolaires du canton de Vaud, à l'Etablissement primaire
de Lausanne – [...]. Ce travail s'exécute de manière cyclique à un taux de 100%,
ventilé sur une année. Le taux d'occupation équivaut à 25%. Elle perçoit à
ce titre un revenu annuel brut de 16'071 fr. 21 sur treize mois, soit un revenu mensuel net de 1'242
fr. 10, part au treizième salaire comprise. Elle travaille également pour la Municipalité
de Lausanne, en qualité d'animatrice de l'école à la ferme à un taux de 25% et réalise
à ce titre un revenu mensuel brut sur treize mois de 17'790 fr. 90, ce qui équivaut à
un revenu mensuel de 1'369 fr. 93, allocations familiales par 600 fr. déduites, part au treizième
salaire comprise. Les deux emplois de l'intimée représentent ainsi un taux d'occupation de
50% et lui procurent un revenu mensuel net cumulé de 2'610 francs.
L'intimée vit actuellement dans un appartement de trois pièces et demie à [...] avec les
enfants P.________ et Q.________.
bb)
A l'audience d'appel du 13 juin 2023, l'intimée a été interrogée sur son lieu de
vie et ses projets après le déménagement envisagé. Elle a déclaré ce qui
suit :
"S’agissant
du logement à [...], mon ami [...] a projeté la constitution d’un deuxième appartement
en duplex dans les combles de la maison. Il est exact que ses parents habitent dans cette maison. L’objectif
est qu’ils puissent bénéficier d’un appartement au rez-de-chaussée (déjà
existant). Quant au nouveau logement, deux chambres, la cuisine et un bureau sont terminés, sous
réserve de la pose des portes pour les chambres. Il reste encore deux chambres et une salle de bains
à l’étage à aménager. Le bureau est consacré aux jouets des enfants, qui
partagent l’une des chambres. L’objectif est de séparer les deux appartements par les
portes distinctes qui donnent sur le couloir intérieur. Les travaux n’ont pas fait l’objet
d’une procédure d’autorisation auprès de la Commune. Mon ami, qui les finance,
par ses deniers, les a donc interrompus en raison de la présente procédure d’appel. Il
prendra contact afin de procéder aux démarches nécessaires.
Les parents de mon ami vivent dans le même bâtiment et travaillent sur
l’exploitation. Ils ont, sauf erreur, 63 ans et 55 ans. Mon ami et ses parents sont associés
pour l’exploitation. C’est cette « association », qui est l’exploitant
agricole.
Une fois que je serai installée à [...] et que je serai remise de l’opération que
j’ai subie récemment, je compte démissionner de mes emplois actuels et trouver un emploi
sur le canton de Neuchâtel sur un taux de 50 à 70%.
Mon ami et moi voulons avoir un enfant, dans un avenir relativement proche vu mon âge. Quant à
un éventuel futur mariage, il dépendra de ma procédure de divorce en cours.
Interpellée par Me Berset, je précise qu’il ne m’apparaît pas qu’il
sera difficile de trouver un emploi sur Neuchâtel. En effet, mon ami travaille également dans
une boucherie qui recherche actuellement une vendeuse. J’ai déjà des contacts. J’en
ai également avec une fleuriste. "
cc)
De son côté, l'intimée a produit divers témoignages écrits (d'amie et collègue
de travail, du frère et de la belle-sœur de l'intimée et des marraines des enfants). En
substance, [...], marraine de Q.________, a déclaré que l'appelant, en raison de son travail
prenant, était moins disponible que l'intimée pour sa famille, que l'appelant traitait ses
enfants différemment, que Q.________ ne souhaitait en réalité pas aller chez son père
mais qu'il n'osait pas le lui dire et que les enfants étaient en confiance et en sécurité
auprès de l'intimée et de son compagnon. [...], marraine de P.________, a déclaré
que l'intimée s'est toujours organisée en fonction des besoins de ses enfants à chaque
étape et décision de sa vie, qu'elle forme un couple stable avec [...] qui s'est parfaitement
adapté à la vie de famille, que la décision d'aménager avec ce dernier a été
murement réfléchie afin de ne pas déstabiliser les enfants dans leur scolarité et
que les enfants n'osaient pas se confier à leur père.
5.
a)
La dérogation à l'aire de recrutement
scolaire se terminera à la fin de l’année scolaire 2022-2023, si bien que si les enfants
restent domiciliés à [...], ils devront intégrer l’établissement scolaire de
[...] dès la rentrée d’août 2023.
b)
Il ressort des sites Internet de l'Etat de
Vaud (
https://www.vd.ch/themes/formation/jours-feries-et-vacances-scolaires/
)
et de celui de la République et canton de Neuchâtel (
https://www.ne.ch/themes/enseignement-formation/Pages/calendrier-scolaire.aspx
)
que les vacances scolaires se présentent comme il suit :
-
Automne : du 14 au 29 octobre 2023 (VD), respectivement
du 2 au 13 octobre 2023 (NE) ;
-
Hiver : du 23 décembre 2023 au 7 janvier
2024 (VD), respectivement 21 décembre 2023 au 5 janvier 2024 (NE) ;
-
Printemps : du 29 mars au 14 avril 2024 (VD),
respectivement du 29 mars au 12 avril 2024 (NE) ;
-
Eté : du 29 juin au 18 août 2024 (VD),
respectivement du 8 juillet au 16 août 2024 (NE).
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état
des conclusions devant l’autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art.
308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures
provisionnelles étant régies par la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC,
le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est
de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices
de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.021]).
1.2
Formé en temps utile
par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance
de mesures provisionnelles et portant sur des conclusions non patrimoniales et patrimoniales, l'appel
est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être
formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité
d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_215/2017 du 15
janvier 2019 consid. 3.4). Dès lors que, selon l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit être
motivé, il doit indiquer sur quels points et en quoi la décision attaquée violerait le
droit et/ou sur quels points et en quoi les faits auraient été constatés de manière
inexacte ou incomplète par le premier juge. La Cour de céans n’est ainsi pas tenue d’examiner,
comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent
si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout l’état de
fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls certains points de fait sont contestés
devant elle (ATF 144 III 394 consid. 4.1.4, JdT 2019 II 147 ; TF 4A_502/2021 du 17 juin 2022 consid.
4.1).
Dans le cadre de mesures
provisionnelles, le juge statue en application de la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC) et
se prononce sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves
(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles
(ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; parmi d’autres : TF 5A_520/2020
du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2 et les réf. citées).
L'art. 296 al. 1 CPC prévoit
une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019
du 1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Le juge a le devoir d'éclaircir les faits
et de prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent être importants
pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les
parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de preuves. Il
n'est lié ni par les faits allégués ni par les faits admis ni par les moyens de preuve
invoqués par les parties ; il ordonne d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres
et nécessaires à établir les faits pertinents. Cette obligation du juge d'établir
d'office les faits n'est cependant pas sans limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas, en effet,
les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses
; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve
disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier
2019 consid. 5.3).
2.2
Dès lors que le litige
porte notamment sur la prise en charge des enfants mineurs, la maxime inquisitoire illimitée s'applique.
Les pièces et allégations nouvelles sont recevables, et elles ont été prises en considération
dans la mesure de leur pertinence.
3.
3.1
Dans
un premier moyen, l'appelant critique la décision de la présidente d'autoriser l'intimée
à déplacer le lieu de résidence des enfants des parties à Neuchâtel, dès
la fin de l'année scolaire 2022-2023, d'attribuer la garde de fait exclusive à l'intimée
et le droit de visite à l'appelant.
3.2
L'art.
301a al. 1 CC prévoit que l'autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de
résidence de l'enfant. Il en résulte qu'un parent exerçant conjointement l'autorité
parentale ne peut modifier le lieu de résidence de l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou
sur décision du juge ou de l'autorité de protection de l'enfant, lorsque le nouveau lieu de
résidence se trouve à l'étranger ou quand le déménagement a des conséquences
importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et pour les relations personnelles
(art. 301a al. 2 let. a et b CC).
L'exigence
d'une autorisation ne concerne que le changement de lieu de résidence de l'enfant (cf. art. 301a
al. 2 CC), non celui des parents. L'autorité parentale conjointe ne doit pas priver de facto les
parents de leur liberté d'établissement (art. 24 Cst. [(Constitution fédérale du
18 avril 1999 ; RS 101)]) en les empêchant de déménager (ATF 142 III 481 consid. 2.6 ;
TF 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.1 et la réf. citée, publié in SJ 2020 I 375).
Par conséquent, le juge, respectivement l'autorité de protection de l'enfant, ne doit pas répondre
à la question de savoir s'il est dans l'intérêt de l'enfant que ses deux parents demeurent
au domicile actuel. Il doit plutôt se demander si le bien-être de l'enfant sera mieux préservé
dans l'hypothèse où il suivrait le parent qui envisage de déménager, ou dans celle
où il demeurerait auprès du parent restant sur place, tout en tenant compte du fait que la
garde, les relations personnelles et la contribution d'entretien pourront toujours être adaptées
en conséquence en application de l'art. 301a al. 5 CC (ATF 142 III 502 consid. 2.5 ; ATF 142 III
481 consid. 2.6 ; TF 5A_916/2019 précité ibid. et les autres réf. citées).
S'agissant de l'autorisation
de déplacer le lieu de résidence d'un enfant, le modèle de prise en charge préexistant
constitue, sous réserve d'une modification de la situation, le point de départ de l'analyse.
Ainsi, dans l'hypothèse où l'enfant était pris en charge à parts plus ou moins égales
par chacun des parents, et où ceux-ci sont disposés à continuer à le prendre en charge
à l'avenir, la situation de départ est neutre ; il faut alors recourir aux critères pertinents
pour l'attribution de la garde afin de déterminer quelle solution correspond le plus à l'intérêt
de l'enfant. On examinera ainsi en premier lieu les capacités parentales, la possibilité effective
de s'occuper de l'enfant, la stabilité des relations, la langue parlée par l'enfant, son degré
de scolarisation et l'appartenance à un cercle social et, en fonction de son âge, les désirs
qu'il a formulés quant à son lieu de résidence. En revanche, si le parent qui souhaite
déménager était titulaire de la garde exclusive sur l'enfant ou était le parent de
référence, à savoir celui qui prenait jusqu'ici l'enfant en charge de manière prépondérante
(ATF 144 III 469 consid. 4.1 ; ATF 142 III 502 consid. 2.5), il sera en principe dans l'intérêt
de l'enfant de déménager avec lui, pour autant qu'il puisse lui garantir une prise en charge
similaire dans son futur lieu de vie et que le déménagement n'entraîne pas une mise en
danger du bien de l'enfant (ATF 142 III 502 consid. 2.5 ; ATF 142 III 481 consid. 2.7 et les réf.
citées). Une telle mise en danger sera par exemple admise lorsque l'enfant souffre d'une pathologie
qui ne pourra pas être soignée correctement dans son futur lieu de vie ou lorsque le déménagement
est envisagé peu de temps avant la fin d'un cycle scolaire. En revanche, les difficultés usuelles
inhérentes à l'intégration dans un nouveau lieu de vie et à l'apprentissage d'une
nouvelle langue ne constituent pas dans la règle une mise en danger du bien de l'enfant (ATF 136
III 353 consid. 3.3 ; TF 5A_916/2019 précité consid. 3.2 et les réf. citées). Même
lorsque ces conditions sont remplies, il faut encore tenir compte des circonstances concrètes du
cas d'espèce et notamment de l'âge de l'enfant et des souhaits exprimés par ce dernier,
dès lors que plus un enfant grandit moins il sera dépendant et attaché à son parent
de référence alors que son environnement, les activités auxquelles il prend part et son
cercle social gagneront en importance (ATF 144 III 469 consid. 4.1 ; ATF 142 III 612 consid. 4.3 ; ATF
142 III 481 consid. 2.7 ; sur le tout : TF 5A_496/2020 du 23 octobre 2020 consid. 4). Les motifs du déménagement
peuvent jouer un rôle, mais dans une mesure limitée. A supposer néanmoins que ceux-ci
reposent sur une volonté d'éloigner l'enfant de l'autre parent, les capacités éducatives
du parent qui souhaite partir peuvent alors être mises en doute (
ATF
142 III 481
consid. 2.7 et la référence
; TF 5A_712/2022 du 21 février 2023 consid. 3.1).
3.3
En l'espèce, la question
n'est pas celle de savoir si l'intimée est autorisée à déménager à Neuchâtel,
celle-ci jouissant naturellement de la liberté d'établissement consacrée par l'art. 24
al. 1 Cst. Il s'agit plutôt d'examiner si le bien-être des enfants sera préservé
dans l'hypothèse où ils suivraient leur mère dans son nouveau lieu de vie, et à défaut,
si la garde exclusive peut être attribuée à l'appelant.
Contrairement à ce
que soutient l'appelant, il n'est pas rendu vraisemblable que les parties exercent une garde alternée
depuis deux ans. D'une part, l'appelant s'appuie sur les déclarations de la médiatrice, alors
que celle-ci a attesté que les parties ont expérimenté ce mode de garde dans le cadre
de la médiation mais qu'elles n'ont pas réussi à s'y mettre d'accord. Il s'agit de l'une
des raisons de l'échec de la médiation. D'autre part, les témoignages écrits émanent
tous de ses proches (ses amis, ses apprentis ou ses employés), de sorte qu'ils sont insuffisants
pour corroborer sa version des faits. Ils sont du reste contredits par les témoignages écrits
en faveur de l'intimée. C'est ainsi en particulier en vain que l'appelant s'appuie sur le courrier
de son ancien employé [...]. Sur la base des déclarations de l'enfant Q.________, on peut tout
au plus retenir que les enfants se rendent chez leur père le jeudi et vendredi, ainsi qu'un week-end
sur deux. Il s'agit dès lors d'un droit de visite élargi et non d'une garde alternée.
Il ressort toutefois des dires de l'enfant que c'est principalement la compagne de leur père qui
les prend régulièrement en charge et non celui-ci personnellement.
Les déclarations
de l'enfant Q.________ sur ce point sont corroborées par les témoignages des marraines des
enfants selon lesquelles l'intimée est plus disponible que l'appelant dans la prise en charge des
enfants. Le fait que l'appelant n'a pas conclu à la garde exclusive en sa faveur, en mai 2022, alors
que se posait la question du maintien des enfants dans l'établissement scolaire de
[...]
,
est un indice qu'il ne dispose pas du temps nécessaire pour s'occuper régulièrement seul
du quotidien des enfants. On constate du reste que l'intimée travaille régulièrement à
50% et l'appelant à plein temps, si bien que quel que soit le degré d'investissement de l'appelant
dans la prise en charge des enfants, il est évident que l'intimée est plus impliquée que
lui. On doit dès lors retenir que l'intimée exerce la garde de fait exclusive sur les enfants
des parties.
Il convient donc d'examiner
si des motifs s'opposeraient à ce que les enfants suivent leur parent de référence, soit
l'intimée, dans son déménagement.
A ce titre, on peut relever
tout d'abord qu'elle envisage de ne travailler qu'au plus à 70% après son changement de domicile.
Ainsi, sa disponibilité pour les enfants restera similaire et en tous les cas supérieure à
celle de l'appelant.
S'y ajoute que les enfants
pourront bénéficier de conditions de vie similaires à Neuchâtel. L'instruction révèle
que le compagnon de leur mère est tout aussi bienveillant que la compagne de leur père. Il
se rend disponible pour eux et les enfants l'apprécient. A [...], les enfants disposent déjà
d'une chambre commune à coucher, ainsi que d'un bureau qui leur sert de salle de jeux. Il est aussi
prévu que les enfants puissent bénéficier de davantage de place, des travaux d'agrandissement
qui permettront à chacun des enfants d'avoir une chambre propre étant en cours. Il est certes
maladroit que le compagnon de l'intimée ait entamé ces travaux sans permis de construire. Cependant,
on ne voit en quoi cela ferait courir de risque pour le développement des enfants, qui disposent
déjà d'une chambre et d'une salle de jeux, soit d'un espace adéquat. S'agissant de leur
attachement à la ferme, le cadre reste le même. Les enfants passeront du temps à la ferme
également à [...], sans compter que l'entretien des bêtes a lieu aussi le week-end, période
où les enfants pourront profiter tant de la ferme de leur père que celle du compagnon de leur
mère. Quant à la relation avec leur demi-sœur [...], l'instruction a prouvé que les
enfants ont avec elle des contacts limités : sa mère et elles les accompagnent jusqu'au bus
scolaire, P.________ et Q.________ ne la voient de toute manière pas beaucoup plus pendant les périodes
scolaires et ne peuvent pas jouer avec elle en raison de la grande différence d'âge. La séparation
de la fratrie invoquée par l'appelant doit ainsi être relativisée.
Plusieurs autres éléments
laissent augurer que les enfants surmonteront le déménagement projeté. Ils resteront dans
un même environnement linguistique et coutumier, ce qui facilitera grandement leur adaptation. Leur
âge est aussi un indice permettant d'affirmer qu'ils s'intégreront facilement dans leur nouveau
milieu de vie. Certes, P.________, âgé de 11 ans révolus, a déclaré qu'il ne
voulait pas changer d'école et qu'il voulait voir autant sa mère que son père. Il a néanmoins
affirmé qu'il avait pu surmonter sa tristesse lors de la séparation de ses parents et qu'il
s'était vite adapté à la vie à [...]. Q.________, âgé de 10 ans révolus,
a dit que le changement d'école ne l'embêterait pas et qu'il serait triste de passer plus de
temps avec son père qu'avec sa mère. On en déduit que ce qui attriste réellement
les enfants c'est la séparation de leurs parents. Il n'apparaît en tous les cas pas que leur
environnement scolaire joue un grand rôle dans leur attachement affectif. D'ailleurs, on soulignera
qu'indépendamment du déménagement de la mère, les enfants devraient changer d'établissement
scolaire pour être scolarisés dans l'établissement scolaire du [...] dès cet automne.
Ils ne peuvent en effet pas rester dans l'établissement scolaire de [...] sans nouvelle dérogation,
laquelle ne semble pas avoir été requise par l'appelant. Ainsi dans tous les cas leur environnement
scolaire sera modifié, sous réserve d'une attribution de la garde à l'appelant.
L'appelant reproche encore
– à tort
– à la présidente d'avoir considéré que le déménagement de l'intimée
aura peu d'impact sur le droit de visite de l'appelant sur ses enfants. Certes, les modalités de
visite devront être revues. Il n'en reste pas moins que le temps de trajet qui sépare les deux
domiciles est de moins d'une heure, ce qui permet sans aucun doute la mise en place d'un droit de visite
adéquat. Au demeurant, les déplacements ne devraient pas engendrer de fatigue excessive pour
les enfants. La qualité du temps entre le père et les enfants ne devrait ainsi pas être
altérée. C'est aussi le lieu de rappeler que pour le Tribunal fédéral, un déménagement
depuis le canton d'Argovie pour celui du Tessin n'est pas considéré comme entraînant des
conséquences importantes sur le déroulement du droit de visite (ATF 142 III 502 consid. 2.7).
On ne voit dès lors pas qu'il puisse en aller différemment en l'espèce. D'autre part,
s'il est vrai que les vacances scolaires dans le canton de Vaud ne s'accordent pas avec celles du canton
de Neuchâtel en février et en automne, elles se recoupent cependant en bonne partie en été,
à Noël et à Pâques. L'appelant pourra dès lors exercer son droit aux relations
personnelles la moitié du temps pendant les vacances scolaires compte tenu de ces périodes
concordantes.
L'appelant a enfin soutenu
qu'il n'y avait pas d'urgence à changer le lieu de résidence des enfants. Sur ce point, les
explications de l'intimée selon laquelle elle souhaite rejoindre son compagnon et, notamment, pouvoir
avoir un autre enfant, compte tenu de son âge, sont compréhensibles. La cause qui provoque
le déménagement est légitime et non chicanière.
Il résulte de ce
qui précède qu'eu égard aux critères de la stabilité justifiant de pérenniser
le mode de garde en cours jusqu'ici, de la disponibilité de la mère pour les enfants même
après le déménagement et du fait que le nouveau lieu de vie ne paraît pas préjudiciable
à l'intérêt des enfants, c'est à bon droit que la présidente a autorisé
le déplacement du lieu de résidence des enfants, a accordé la garde de fait exclusive
à la mère et un droit de visite au père. La conclusion tendant à l'instauration d'une
garde alternée ne peut de toute manière pas aboutir : une garde alternée pour les parents
habitant l'un dans le canton de Vaud et l'autre à Neuchâtel et les enfants scolarisés
n'est pas praticable.
A cet égard, l'appelant
fait référence à la procédure de divorce, en plaidant que l'issue de la présente
procédure sur le mode de garde pourrait influencer celle-là. Cet argument tombe toutefois à
faux, puisqu'il ne ressort pas de la procédure de divorce que l'appelant a conclu à la garde
exclusive. On ne voit dès lors pas en quoi l'octroi de la garde exclusive à l'intimée
préjugerait le procès en divorce.
4.
L'appelant demande la modification de l'ordonnance
entreprise en ce sens qu'il soit constaté que l'entretien convenable de ses enfants s'élève
à 706 fr. 30 pour P.________ et à 703 fr. 80 pour Q.________, qu'il s'acquittera, à titre
de contribution d'entretien, des factures courantes des enfants et que la contribution d'entretien pour
son épouse n'est pas due. A cette fin, il a formulé plusieurs griefs en lien avec les revenus
et les charges des parties et des enfants.
5.
5.1
L'appelant reproche à
la présidente d'avoir constaté son revenu en se basant sur le bénéfice net moyen
des années 2018 à 2022.
5.2
Le
revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net, à savoir la différence
entre les produits et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable,
il convient de tenir compte, en général, du bénéfice net moyen réalisé
durant plusieurs années (dans la règle, les trois dernières). Plus les fluctuations de
revenus sont importantes et les données fournies par l'intéressé incertaines, plus la
période de comparaison doit être longue. Dans certaines circonstances, il peut être fait
abstraction des bilans présentant des situations comptables exceptionnelles, à savoir des bilans
attestant de résultats particulièrement bons ou spécialement mauvais. Par ailleurs, lorsque
les revenus diminuent ou augmentent de manière constante, le gain de l'année précédente
est considéré comme le revenu décisif, qu'il convient de corriger en prenant en considération
les amortissements extraordinaires, les réserves injustifiées et les achats privés (ATF
143 III 617 consid. 5.1; TF 5A_987/2020 du 24 février 2022 consid. 4.1; TF 5A_20/2020 du 28 août
2020 consid. 3.3; TF 5A_676/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.2 et les références).
5.3
Il
ressort des états financiers au dossier que l'appelant a réalisé un bénéfice
net de 134'678 fr. 65 en 2018, de 163'846 fr. 80 en 2019, de 106'665 fr. 22 en 2020, de 38'176 fr. 97
en 2021 et de 51'446 fr. 90 en 2022. L'appelant soutient que l'année 2019 n'est pas représentative.
Selon lui,
l'intimée,
qui tenait la comptabilité à cette époque, a négligé de conserver des justificatifs
pour des charges conséquentes et a fait de nombreux achats qui auraient augmenté le revenu
imposable de l'exploitation. L'appelant allègue en outre qu'il doit engager un employé coûtant
60'000 fr. par année à la suite du décès de son père en 2021, lequel travaillait
gracieusement. Ce décès a par ailleurs rendu nécessaire l'achat d'un robot de traite,
financé par la conclusion d'un contrat de leasing. L'appelant a aussi investi dans l'achat d'un
nouveau tracteur en 2021, également financé par un leasing. Les trois tracteurs dont il dispose
doivent être remplacés tous les dix ans. Il en conclut qu'il y a une diminution constante du
bénéfice net et que seul le dernier exercice (réd. : en réalité l'avant-dernier
exercice) doit être pris en compte, soit un revenu annuel net de 38'176 fr. 97, correspondant à
3'181 fr. 40 par mois.
La présidente a examiné
les arguments de l'appelant et jugé qu'aucun motif ne justifiait de s'écarter de la jurisprudence
claire postulant d'effectuer une moyenne sur plusieurs années en cas de revenus fluctuants. Elle
a relevé que l'achat d'un robot de traite ainsi qu'un nouveau tracteur en 2021 constituaient des
investissements nécessaires et usuels à la bonne marche de l'entreprise de l'appelant et que
ces investissements seront ensuite amortis sur les années à venir. Force était en outre
de constater que la nouvelle compagne de l'appelant travaillait également et gracieusement sur le
domaine, ce qui était de nature à diminuer d'autant certaines charges. Elle a dès lors
rejeté le grief de l'appelant et procédé à une moyenne de revenu sur les cinq dernières
années.
Ce raisonnement doit être
suivi. En effet, contrairement à ce que l'appelant plaide toujours, les charges de personnel n'ont
pas augmenté entre l'année 2021 et 2022. Au contraire, elles ont baissé, puisqu'elles
étaient de 136'840 fr. 94 au 31 décembre 2021, respectivement de 109'496 fr. 18 au 31 décembre
2022. En 2020, elles étaient plus élevées qu'en 2021 car au 31 décembre 2020 elles
se montaient à 133'677 fr. 47. Les comptes ne démontrent ainsi pas la réalité des
charges salariales supplémentaires liées au décès du père de l'appelant. Quant
aux investissements (l'acquisition de robots), ils se réfèrent à des amortissements, si
bien qu'on peut retenir qu'ils sont standards sur la durée. Ils ne constituent dès lors pas
de charges d'exploitation exorbitantes susceptibles de diminuer le revenu de l'appelant.
Il s'ensuit que le revenu
mensuel net moyen retenu par la présidente à hauteur de 8'245 fr. doit être confirmé.
6.
6.1
L'appelant
établi ses charges différemment de ce qui a été retenu par la première juge.
Il mentionne dans son budget mensuel des postes relatifs à la part privée en nature (80 fr.),
à la part privée aux frais généraux (520 fr.) et à la part privée au véhicule
(300 fr.).
6.2
La présidente a rejeté
ces frais supplémentaires au motif que l'appelant ne justifiait pas de l'effectivité de ces
charges comptables. Les premières étaient incluses dans le minimum vital de base tandis que
les frais professionnels liés au véhicule étaient inclus dans les charges professionnels
de l'appelant. Dans la mesure où l'appelant n'indique pas en quoi cette motivation serait erronée,
son grief est irrecevable (cf.
supra
consid. 2.1).
Au demeurant, il n'est
pas fondé, les déclarations de l'appelant en audience d'appel allant dans le sens du raisonnement
de la présidente. En effet, l'appelant a déclaré que la part privée en nature lui
paraît couvrir notamment la viande qu'il prélève sur son exploitation pour sa consommation
personnelle. Pour le reste, il admet que certains frais forfaitaires sont privés. Or, le montant
de base d'entretien – en l'occurrence le forfait retenu par la présidente à hauteur de
850 fr. – comprend, d'une part, les frais pour l’alimentation, et, d'autre part, d'autres
frais pour les vêtements et le linge y compris leur entretien, les soins corporels et de santé,
l’entretien du logement, le téléphone, la télévision, les frais culturels,
les assurances privées, les primes d’assurance ménage, d’entretien de la maison
et de primes ECA ménage ainsi que les dépenses pour l’éclairage, le courant électrique
ou le gaz pour cuisiner (CACI 21 mars 2018/186 consid. 7.2 ; CACI 3 novembre 2017/317, consid. 3.3.2
; De Weck-Immelé, in Bohnet/Guillod [éd.], Droit matrimonial, Fond et procédure, n. 89
ad art. 176 CC et les réf. cit.). Quant aux frais liés au véhicule, ces dépenses
ont déjà été comptabilisées dans les charges de l'entreprise de l'appelant (sous
la rubrique «Machines et véhicules»).
Le minimum vital du droit
de la famille retenu par la présidente ne doit dès lors pas être modifié.
7.
7.1
L'appelant
reproche à la présidente d'avoir considéré que le revenu mensuel effectif de l'intimée
s'élève à 2'610 fr., soit 1'242 fr. 10 de revenu tiré de son activité auprès
de l'Etat de Vaud en qualité d'assistante à l'intégration et 1'369 fr. 93 de l'activité
réalisée auprès de la Ville de Lausanne en qualité d'animatrice de l'école à
la ferme.
L'appelant
allègue que ce dernier revenu se monte à 1'970 fr. 75.
7.2
Ce dernier salaire ressort
certes de la pièce 8b (certificat de salaire de l'année 2021) produite par l'intimée en
première instance (salaire annuel de 23'649 francs). Cependant, les attestations de salaire établies
par la Ville de Lausanne confirment que le salaire versé comprend les allocations familiales à
hauteur de 600 fr. (cf. pièce 10 produite en première instance). Comme le mentionne l'ordonnance
entreprise, le salaire annuel brut de l'intimée, hors allocations familiales, est de 17'790 fr.
90 sur treize mois, soit 1'368 fr. 53 brut par mois. En réalité, le salaire mensuel net de
l'intimée semble légèrement inférieure au salaire retenu par la présidente,
puisqu'elle s'est basée sur un salaire brut et n'a pas déduit les cotisations sociales, lesquelles
totalisent environ 100 fr. (par 73 fr. 15 + 15 fr. 20 + 0 fr. 85 + 15 fr. 70) au vu des dernières
fiches de salaire.
Le grief de l'appelant
n'est ainsi pas fondé. La modicité des charges sociales omises ne justifie pas de revoir les
contributions d'entretien en faveur de l'intimée.
8.
Dans
un autre moyen, l'appelant soutient que la situation financière de l'intimée doit être
revue dans la mesure où la garde alternée doit être ordonnée, subsidiairement la
garde exclusive accordée à l'appelant. On devrait calculer le revenu mensuel de l'intimée
sur un taux de 80% au minimum.
Les
conclusions de l'appelant en lien avec la garde alternée et la garde exclusive ayant été
rejetées (cf.
supra
consid.
3.3), ce grief, qui se fonde sur des prémisses inexistantes, ne peut pas aboutir.
9.
L'appelant
fait valoir que les frais médicaux retenus à hauteur de 75 fr. doivent être retranchés
du budget de l'intimée.
9.1
Le
montant de la franchise et la part des frais médicaux qui demeure à la charge de l'assuré
peuvent être inclus dans le minimum vital après avoir été mensualisés, lorsqu'il
est certain que l'intéressé devra assumer des frais médicaux qui dépasseront la franchise
(ATF 129 III 242, JdT 2003 II 104 ; TF 5A_266/2014 du 11 juillet 2014 consid. 8.2.2).
9.2
La
présidente a constaté que l'intimée exposait recourir depuis de nombreuses années
à un traitement sous hypnose chez sa gynécologue, à du reiki, à de la kinésiologie
et à de l'ostéopathie pour ses problèmes de dos. Elle a considéré qu'il s'agissait
des frais médicaux durables. En outre, l'intimée avait produit une attestation de son assureur-maladie
pour l'année 2021 faisant état d'un montant à sa charge de 905 fr. 73.
L'appelant ne conteste
pas ce qui précède, de sorte que l'intimée a rendu vraisemblable le caractère régulier
des frais médicaux ainsi que leur quotité mise à sa charge (905 fr. 73/12 mois). Quant
à l'argument de l'appelant selon lequel les frais médicaux ayant trait à la médecine
alternative ne sont pas nécessaires, il ne peut pas être suivi. En effet, il n'appartient pas
au juge matrimonial de se prononcer sur l'efficience médical d'un moyen de traitement.
10.
10.1
L'appelant
critique la prise en compte des frais de dentistes, d'ophtalmologie et d'achat de lunettes
au motif qu'il s'agirait des frais extraordinaires.
10.2
En vertu de l'art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les parents à verser une contribution
spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent. Le Message
du 15 novembre 1995 du Conseil fédéral concernant la révision du code civil suisse envisage
le cas d'une contribution pour corrections dentaires ou pour des mesures scolaires particulières,
de nature provisoire (FF 1996 I 165). Plus généralement, il doit s'agir de frais qui visent
à couvrir des besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n'ont pas été
pris en considération lors de la fixation de la contribution ordinaire d'entretien et qui entraînent
une charge financière que celle-ci ne permet pas de couvrir. Leur apparition ne doit pas correspondre
à un changement de situation notable et durable, qui justifierait une modification de la contribution
d'entretien (art. 286 al. 2 CC ; TF 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.2.2 et les réf. citées).
10.3
Dans la mesure où il n'est pas rendu vraisemblable
que les frais en question sont limités dans le temps, le grief de l'appelant doit être rejeté.
11.
Au vu de ce qui précède, l'appel doit
être rejeté et l'ordonnance attaquée confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr., soit 600 fr. pour
l’émolument forfaitaire de décision (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour l’ordonnance d’effet suspensif
(art. 7 al. 1 et 60 TFJC par analogie), doivent être supportés par l’appelant, qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC).
L'appelant versera en outre à l'intimée, représentée par un mandataire professionnel,
la somme de 2'000 fr. (art. 3 al. 2 et 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) à titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
le
juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs),
sont mis à la charge de l'appelant A.N.________.
IV.
L'appelant A.N.________ doit verser à l'intimée B.N.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               La greffière:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Pierre Ventura, avocat (pour A.N.________)
‑
Me Katia Berset, avocate (pour B.N.________)
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière: