vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 78 · 2010-01-08 · fr

PRESTATION D'ASSURANCE{AC}, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, CHÔMAGE IMPUTABLE À UNE FAUTE DE L'ASSURÉ, VIOLATION D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DE TRAVAIL | 1 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. a LACI, 30 al. 3 LACI, 56 LPGA, 57 LPGA, 58 LPGA, 59 LPGA, 60 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 44 al. 1 let. a OACI, 45 al. 2 OACI, 45 al. 3 OACI, 2 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.01.2010 Arrêt / 2010 / 78

TRIBUNAL CANTONAL
ACH 84/09 - 3/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:
M.        Berthoud et Mme
Ferolles, assesseurs
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
V.________
, à Lausanne, recourante,
et
CAISSE F.________
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 30 al. 1 let. a LACI; 44 al. 1
let. a et 45 al. 2 OACI
E n  f a i t  :
A.
a)
Par contrat du 7 mars 2008,
V.________ (ci-après: l'assurée), née en 1956,
a été engagée par la fondation M.________
(ci-après: la fondation) en tant qu'aide infirmière
pour une durée indéterminée. La date
d'engagement était fixée au 1
er
avril
2008. Dans sa clause "Autres conditions d'emploi", le contrat
stipule ce qui suit:
"Elles sont définies dans le
Règlement du personnel, qui fait partie intégrante du
présent contrat, ainsi que les notes de service, document
valeurs, démarches administratives, la convention collective
de travail dans le secteur sanitaire parapublic vaudois,
déjà en votre possession et que vous déclarez
accepter.
Nous vous prions de trouver ci-joint le
descriptif général des compétences, que vous
déclarez accepter."
Auparavant, l'assurée avait effectué, du
1
er
octobre 2007 au 31 mars 2008, un stage
d'aide infirmière auprès de cet établissement.
Il ressort du certificat de travail établi, le 9 avril 2008,
suite à ce stage, que l'assurée a effectué ses
tâches avec un esprit consciencieux, de
l'intérêt, de la volonté, du dynamisme et de
l'initiative, que ses collègues et ses responsables ont
relevé son esprit de collaboration, sa disponibilité,
sa vivacité et sa jovialité et qu'auprès des
résidents, elle a fait preuve d'un engagement très
apprécié démontrant un sens de l'accueil, de
prévenance, d'écoute active, d'empathie, de
réconfort et de bienveillance.
b)
aa)
Par courrier du 5 août 2008, la
fondation a notifié un avertissement à
l'assurée, au motif que celle-ci était arrivée
en retard le 27 juillet 2009 et qu'en raison de son
état d'ébriété - fête trop
arrosée la veille, qui s'est terminée très
tôt le matin même -, elle a lâché un
résident qui a fait une chute. La fondation attire
l'attention de l'assurée sur le fait que de tels motifs lui
aurait permis de la licencier avec effet immédiat.
Cependant, d'entente avec le directeur, l'infirmière cheffe
et le responsable de l'assurée ainsi que compte tenu des
antécédents professionnels de celle-ci - qui n'ont
pas habitué la fondation à de tels écarts -,
la fondation a décidé d'adresser à cette
dernière un avertissement. Elle a souligné que ce
genre de situation ne serait plus jamais toléré et
qu'en cas de récidive, elle se verrait obligée de
prendre d'autres mesures.
Par lettre recommandée du 21 août 2008, la fondation,
se référant à sa lettre du 5 août 2008
ainsi qu'à des entretiens téléphoniques de
l'assurée avec ses collègues, a, compte tenu de
dysfonctionnements graves qui ont eu lieu et que l'assurée a
reconnus, décidé de mettre fin avec effet
immédiat au contrat de travail qui la liait à cette
dernière.
bb)
Par courrier du 28 août 2008, l'assurée a
contesté son licenciement avec effet immédiat. Bien
qu'elle ait admis avoir commis une maladresse dans le cadre de son
travail, elle a souligné que durant 11 mois elle avait
fourni un travail de bonne qualité et apprécié
de tous. Estimant dès lors que le licenciement intervenu
était une sanction disproportionnée.
S'agissant des faits survenus le 20 août 2008,
l'assurée a rappelé que son état de
santé ne lui permettait pas de travailler et que son
médecin avait fait parvenir le jour même, par fax, un
certificat de travail attestant de son incapacité. Elle a
soutenu que, malgré ce certificat, une responsable du
service l'a formellement menacée de licenciement si elle
refusait de se rendre au travail.
Par ailleurs, se référant à l'art. 337 CO,
l'assurée a considéré n'avoir jamais
reçu d'autres avertissements qui auraient justifié un
licenciement pour justes motifs. Elle a ainsi contesté la
validité du licenciement avec effet
immédiat.
cc)
Par courrier du 1
er
septembre 2008, la
fondation a répondu à l'assurée que son
licenciement avec effet immédiat était lié aux
aspects suivants:
- Rupture du lien de
confiance;
-
Responsabilité de la fondation concernant la
sécurité de ses résidents; et
- Refus de travailler
le 30 (
recte:
20) août 2008 caractérisé
par des propos indiquant que l'assurée souhaitait abandonner
son travail.
S'agissant de l'absence d'avertissement préalable, la
fondation a rappelé avoir adressé un des
avertissements par lettre du 5 août 2008. En ce qui concerne
le refus de travailler du 20 août 2008, la fondation a admis
ne pas avoir tenu compte du certificat médical, car le
premier motif invoqué par l'assurée pour justifier
son refus n'était pas d'ordre médical.
Au sujet de son comportement, la fondation a déclaré
que l'assurée s'était occasionnellement permise
divers excès et réactions impulsives, auxquelles les
récents événements avaient permis de donner un
sens. Elle a également souligné que l'assurée
avait approuvé le contenu d'un rapport
détaillé et que celle-ci avait déclaré
être consciente et désolée de son comportement
et souhaitait une seconde chance.
c)
Le 6 septembre 2008, l'assurée a requis
l'assignation de la fondation devant le Tribunal de Prud'hommes de
Lausanne demandant à ce que celle-ci soit condamnée
à lui verser la somme de 19'900 fr. 50 (brut) pour
résiliation immédiate injustifiée. Lors de
l'audience d'instruction du 12 novembre 2008, l'assurée a
augmenté ses conclusions à 24'432 fr.
Il ressort des procès-verbaux d'audition de témoins
que, suite à l'incident de juillet 2007, un avertissement
oral a été signifié à l'assurée
- laquelle avait compris avoir commis une faute -, qu'il y a eu
différents événements liés à la
consommation de boissons alcooliques et que le comportement que
l'assurée a eu au téléphone avec ses
collègues, fin août 2008, était
inacceptable.
Par jugement du 25 mars 2009, le Tribunal de Prud'hommes a reconnu
que le licenciement avec effet immédiat de l'assurée
était injustifié et a condamné la fondation au
versement d'un rétroactif de salaire pour août et
septembre de 4'702 fr. 70 brut et d'une indemnité pour
licenciement immédiat injustifié de 1'641 fr.
15.
B.
a)
Le 22 août 2008, l'assurée s'est
réinscrite en tant que demandeur d'emploi auprès de
l'ORP Lausanne. Par demande d'indemnité de chômage du
5 septembre 2008, elle a requis l'octroi d'indemnités
journalières à partir du
22 août 2008.
Par décision du 29 septembre 2008, la caisse F.________
(ci-après: la caisse) a décidé de suspendre le
droit aux indemnités pour une durée de 36 jours
à partir du 22 août 2008 à la suite d'un
chômage imputable à la propre faute de
l'assurée.
b)
Le 23 octobre 2008, l'assurée a interjeté
opposition contre la décision du 29 septembre 2008. Elle a
par ailleurs produit un certificat médical de son
médecin traitant.
Par décision du 11 août 2009, l'intimée a
rejeté l'opposition formée le 23 octobre 2008 par
l'assurée et a confirmé sa décision du 29
septembre 2008. L'intimée, se référant au
jugement du Tribunal de Prud'hommes, a retenu que l'assurée
avait obtenu gain de cause uniquement en ce qui concerne le
non-respect du délai de congé, mais en aucun cas
s'agissant de l'invalidité des motifs ayant conduit à
son licenciement. Elle a en outre porté à l'attention
de l'assurée qu'en raison du versement des salaires
d'août et de septembre 2008 ainsi que du
13
e
salaire au prorata, celle-ci n'avait subi que
13 jours de suspension qui ont été amortis au mois
d'octobre 2008.
C.
Par acte du 10 septembre 2009, V.________ a recouru contre la
décision sur opposition du 11 août 2009. La
recourante, se prévalant notamment d'une circulaire du SECO,
souligne qu'en cas de suspension infligée à la suite
d'un licenciement, il faut clairement établir si c'est
effectivement le comportement reproché à
l'assuré qui est à l'origine de son licenciement.
Elle rappelle également que le chômage est notamment
considéré comme fautif lorsque, l'assuré par
la violation de ses obligations contractuelles de travail, par son
comportement dans l'entreprise ou en dehors de celle-ci, a
donné à son employeur un motif de résiliation
du contrat de travail. La suspension du droit à
l'indemnité pour chômage fautif ne présuppose
pas un licenciement avec effet immédiat pour justes motifs
au sens de l'art. 337 ou 346 al. 2 CO. Il suffit que le
comportement de l'assuré en général ait
constitué un motif de congé. En revanche, aucune
suspension pour chômage fautif ne sera prononcée
lorsque le comportement de l'assuré est
excusable.
La recourante soutient ne pas être responsable de la perte de
son emploi, dès lors qu'elle a contesté son
licenciement avec effet immédiat, en particulier les motifs
de licenciement invoqués par la fondation. En outre, la
recourante, se fondant sur le dispositif rendu par le Tribunal de
Prud'hommes, estime qu'il n'y a aucun lien de causalité
entre ces motifs et son comportement, ce tribunal ayant, au sens de
la recourante, accepté toutes ses prétentions et
conclusions. La recourante rappelle par ailleurs qu'elle
présentait une incapacité totale de travail du 20 au
24 août 2008. La recourante conclut à l'annulation de
la décision entreprise.
Par courrier du 2 octobre 2009, l'intimée déclare,
quant à elle, maintenir sa position.
E n  d r o i t  :
1.
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36) s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
Le recours, interjeté dans le délai
légal de trente jours dès la notification des
décisions sur opposition attaquées, est recevable au
regard des art. 56 à 60 LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales; RS 830.1),
laquelle est applicable en vertu de l'art. 1 al. 1 de la loi
fédérale du 25 juin 1982 sur
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité (LACI; RS 837.0).
2.
a)
Le droit de l'assuré à l'indemnité
est suspendu notamment lorsqu'il est établi que celui-ci est
sans travail par sa propre faute (art. 30 al. 1 let. a LACI). Est
notamment réputé sans travail par sa propre faute, au
sens de cette disposition, celui qui par son comportement, en
particulier par la violation de ses obligations, a donné
à son employeur un motif de résiliation du contrat de
travail (art. 44 al. 1 let. a OACI
[ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité; RS
837.02]).
La suspension ne vaut que pour les jours pour lesquels le
chômeur remplit les conditions dont dépend le droit
à l'indemnité. Le nombre d'indemnités
journalières frappées de la suspension est
déduit du nombre maximum d'indemnités
journalières au sens de l'art. 27 LACI. La durée de
la suspension est proportionnelle à la gravité de la
faute mais ne peut excéder soixante jours (art. 30 al. 3
LACI). Elle est de un à quinze jours en cas de faute
légère, de seize à trente jours en cas de
faute de gravité moyenne, de trente et un à soixante
jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI). Il y a faute
grave lorsque l'assuré abandonne un emploi
réputé convenable sans être assuré
d'obtenir un nouvel emploi ou lorsqu'il refuse un emploi
réputé convenable sans motif valable (art. 45 al. 3
OACI). La suspension dans l'exercice du droit à
l'indemnité prend effet à partir du premier jour qui
suit la cessation du rapport de travail lorsque l'assuré est
devenu chômeur par sa propre faute ou lorsqu'il ne s'est pas
suffisamment efforcé de trouver un travail convenable avant
de tomber au chômage (art. 45 al. 1 let. a OACI).
b)
La suspension du droit à l'indemnité
prononcée en raison du chômage dû à une
faute de l'assuré, en application de l'art. 44 al. 1 let. a
OACI,
ne suppose pas nécessairement, comme
en droit pénal et en droit civil, qu'on puisse reprocher
à l'assuré un comportement
répréhensible; cette faute peut être
réalisée sitôt que la survenance du
chômage n'est pas à mettre au compte de facteurs
objectifs, mais réside dans un comportement que
l'assuré pouvait éviter au vu des circonstances et
des relations personnelles en cause (
Tribunal administratif,
arrêts PS.2004.0117 du 29 octobre 2004,
PS.2005.0104 du 7 mars 2006 et les références
citées)
. Ainsi, la suspension dans
l'exercice du droit à l'indemnité ne suppose pas une
résiliation immédiate des rapports de travail pour de
justes motifs au sens de l'art. 337 CO et il suffit que le
comportement général de l'assuré - y compris
les particularités de son caractère au sens large du
terme - ait donné lieu à son congédiement,
même sans que ses qualités professionnelles soient
mises en cause (ATF 112 V 245; Circulaire du Seco relative à
l'indemnité de chômage, IC 2003, D 15, 16 et
19). En définitive, en cas de licenciement par l'employeur,
commet une faute celui qui, contrairement à ce qu'aurait
fait tout travailleur raisonnable dans la même situation et
les mêmes circonstances, a, par son comportement,
donné lieu à la résiliation prévisible
du contrat de travail (Charles Munoz, La fin du contrat individuel
de travail et le droit aux indemnités de
l'assurance-chômage, thèse Lausanne 1992, p. 168; de
manière générale, voir également Boris
Rubin, Assurance-chômage, 2
e
éd., Zurich
2006, p. 431 ss).
La faute de l'assuré doit toutefois être clairement
établie; les seules affirmations de l'employeur ne suffisent
pas à établir une faute contestée par
l'assuré et non confirmée par d'autres preuves ou
indices de nature à convaincre l'administration ou le juge,
tel un avertissement écrit de l'employeur
(ATF 112 V
242, consid. 1; 122 V 34, consid. 2; 126 V 130; Tribunal
fédéral des assurances,
arrêts C 33/03 du 5 mai 2003, C 218/2005 du 10
juillet 2006;
Tribunal administratif, arrêts
PS.2006.0101 du 15 septembre 2006, PS.2006.0023 du 12 juin
2006).
3.
a)
En l'espèce, la suspension du droit aux
indemnités de chômage serait justifiée si le
travailleur a par son comportement, en particulier par la violation
d'une de ses obligations contractuelles, donné à son
employeur un motif de résiliation du contrat de travail. La
nature de la résiliation (ordinaire ou avec effet
immédiat) n'a pas d'incidence en la
matière.
L'intimée invoque comme principaux motifs de
résiliation: la rupture de confiance, le refus de la
recourante de se présenter à son travail et les
propos inacceptables qu'elle aurait tenus à l'égard
de ses collègues. La recourante soutient, quant à
elle, ne pas être responsable de la perte de son emploi,
dès lors qu'elle a contesté son licenciement avec
effet immédiat, en particulier les motifs de licenciement
invoqués par la fondation. Elle estime par ailleurs, compte
tenu du fait qu'à son sens, le Tribunal de Prud'hommes a
accepté toutes ses prétentions et conclusions, qu'il
n'y a aucun lien de causalité entre les motifs
invoqués par l'intimée et son
comportement.
Il convient tout d'abord de retenir que le Tribunal de Prud'hommes
n'a pas admis tous les moyens invoqués par la recourante et
n'a pas donné droit à toutes ses conclusions. En
effet, d'une part, il ne lui a accordé que le 1/5 de ses
prétentions (4'702 fr. sur les 24'432 fr. demandés).
D'autre part, l'assurée a obtenu gain de cause uniquement en
ce qui concerne le non-respect du délai de congé,
mais en aucun cas s'agissant de l'invalidité des motifs
ayant conduit à son licenciement. Dans ces circonstances, on
ne peut considérer, à la différence de ce que
soutient la recourante, que les motifs ayant conduit à son
licenciement sont infondés. Il convient dès lors de
les examiner, afin de déterminer s'ils peuvent être
assimilés à une faute donnant droit à
l'intimée de suspendre les indemnités
journalières.
aa)
Compte tenu des renvois stipulés dans son contrat
de travail, l'assurée ne pouvait ignorer les obligations qui
la liaient à son employeur. Par ailleurs, elle avait
été avertie oralement (fin juillet 2008) et par
écrit (août 2008) de différents manquements et
a du reste admis avoir commis une faute. En outre, par courrier du
5 août 2008, l'intimée a informé la recourante
qu'en principe, l'incident survenu en juillet de la même
année était un motif suffisant pour résilier
son contrat avec effet immédiat. Toutefois, en raison des
qualités incontestables présentées par la
recourante avant ces différents incidents, l'intimée
a décidé de ne lui signifier qu'un simple
avertissement.
La recourante, ayant admis avoir commis une faute, ne pouvait
ignorer avoir violé ses obligations contractuelles. Elle ne
pouvait en outre ignorer que la confiance que son employeur avait
placée en elle était ébranlée et
qu'elle avait, en date du 5 août 2008, échappé
de peu à un licenciement immédiat.
bb)
S'agissant du refus de la recourante de se
présenter à son travail et des propos inacceptables
qu'elle aurait tenus envers ses collègues, la recourante
présentait une incapacité totale de travail,
attestée par un certificat médical, le jour où
elle a refusé de se rendre à son travail. Dans ces
circonstances, son comportement ne peut lui être
reproché. En ce qui concerne les propos inacceptables
qu'aurait tenus la recourante, celle-ci conteste
l'allégation de la fondation à ce sujet. En l'absence
de preuve, il convient de ne pas tenir compte de ce motif (cf.
consid. 2b supra).
cc)
Par conséquent, le seul motif qui peut être
retenu et qui a conduit la fondation à licencier la
recourante est la rupture du lien de confiance. Il ressort des
faits ci-dessus que cette rupture est principalement due au
comportement de la recourante, qui est à l'origine de son
licenciement. Dès lors, la suspension du droit à des
indemnités journalières de chômage est
justifiée.
b)
Ceci étant dit, il convient d'examiner la
quotité de la sanction prononcée par
l'intimée. En suspendant le droit durant 36 jours,
l'intimée estime que la faute de la recourante est grave.
Or, on ne peut considérer que la faute commise par la
recourante soit aussi grave que l'abandon d'un emploi
réputé convenable sans être assuré
d'obtenir un nouvel emploi ou le refus d'un emploi
réputé convenable sans motif valable (cf. art. 45 al.
3 OACI). Par ailleurs, dans un arrêt, le Tribunal
fédéral a estimé que le travailleur
licencié en raison des tensions qu'il créait au sein
de l'entreprise entrait dans la catégorie de la faute
moyenne (TF C 152/95 du 10 décembre 1996). Dès
lors, il convient de considérer que la faute commise par la
recourante est proche de la limite inférieure de la faute
moyenne, de sorte qu'il convient de réduire la suspension du
droit à des indemnités journalières de
chômage à 20 jours.
4.
La décision entreprise sera donc réformée en
ce sens que la suspension du droit aux indemnités de
chômage est fixée à 20 jours ouvrables
à partir du 22 août 2008.
S'agissant des frais et dépens, il n'y a pas lieu de
percevoir de frais judiciaires, la procédure étant
gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni
d'allouer de dépens
,
la
recourante n'étant pas représentée par un
mandataire professionnel
(art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
La décision attaquée est
réformée en ce sens que la suspension du droit aux
indemnités de chômage est fixée à 20
jours ouvrables à partir du 22 août 2008.
III.
Il n'est pas perçu de frais ni
alloué de dépens.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑
V.________,
‑      Caisse
F.________,
-      Secrétariat
d'Etat à l'économie,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: