vd_findinfo · HC / 2020 / 259 · 2020-04-16 · fr

RETRAIT DU DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, MESURE PROVISIONNELLE | 310 al. 1 CC, 445 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 16.04.2020 HC / 2020 / 259

TRIBUNAL
CANTONAL
TD19.015255-200326
142
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
16 avril 2020
_____________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
juge déléguée
Greffière
:              Mme
Pitteloud
*****
Art.
310 al. 1 et 445 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
V.X.________
,
à [...], intimée, contre l’ordonnance rendue le 27 février 2020 par le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelante
d’avec
E.________
,
à [...], requérant, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 février 2020, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : le président ou le
premier juge) a notamment maintenu le mandat de garde et de placement de l'enfant C.________, confié
au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), à charge pour cette institution
de placer l'enfant auprès de son père E.________ dans les meilleurs délais et de signaler
toute évolution de la situation qui nécessiterait de modifier son lieu de vie (II), a dit que
le SPJ organiserait les relations personnelles de V.X.________ et de l'enfant C.________ pendant la durée
de son placement auprès d’E.________, au mieux des intérêts de l'enfant et des disponibilités
des parents (III), a dit que le SPJ effectuerait un rapport périodique sur l'évolution de la
situation de l'enfant C.________, à savoir l'adéquation du cadre et l'évolution des différentes
mesures prises par les parties par convention du 10 février 2020, ainsi que sur le déroulement
et l'évolution du droit aux relations personnelles de V.X.________ et de l'enfant C.________ (IV)
et a déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel (VIII).
En droit, le premier juge a considéré qu’il ressortait du rapport d’expertise pédopsychiatrique
établi en cours d’instance par R.________ que le placement en foyer de l'enfant C.________
était une solution temporaire qu'il n’était désormais plus souhaitable de poursuivre,
notamment en raison de la dégradation de l'état de santé de l'enfant, et qu’un changement
de stratégie apparaissait a priori nécessaire pour répondre aux intérêts de
cet enfant. Il y avait dès lors lieu d'examiner si, et le cas échéant dans quelle mesure,
il se justifiait de modifier les modalités de sa prise en charge, le placement en foyer n'ayant
pas permis de protéger suffisamment C.________ dans son développement, ni de l'extraire du
conflit de loyauté dans lequel il se trouvait plus que jamais enlisé. Si C.________ semblait
être catégorique sur son désir de retourner vivre chez sa mère et de ne surtout pas
aller habiter chez son père, de nombreux motifs commandaient toutefois d'accueillir et d'apprécier
sa volonté exprimée avec la plus grande prudence, voire avec scepticisme. S'agissant du SPJ,
un retour de l'enfant chez sa mère n'était pas préconisé, ni même évoqué.
En cas de levée du placement en foyer, il apparaissait donc clair pour les assistants sociaux en
charge de la situation que seul un déplacement de l'enfant chez son père était envisageable,
moyennant les mesures de protection détaillées. Quant à l’expert, il exposait clairement
qu'un retour de C.________ chez sa mère était fortement contre-indiqué, essentiellement
en raison du fait que B.X.________, le mari de V.X.________, était visé par de graves accusations
concernant l'enfant C.________, mais aussi en raison des compétences parentales du père, qui
faisaient de son domicile le lieu à privilégier. L’enfant C.________ devait dès
lors être confié à son père. Enfin, les incertitudes sur la manière dont C.________
allait vivre ce changement de lieu de vie ainsi que le contexte fragile et particulier de sa situation
familiale commandaient de prononcer le maintien de la situation juridique actuelle et de laisser le droit
de déterminer le lieu de résidence au SPJ.
B.
Par acte du 28 février 2020, V.X.________
a interjeté un appel contre l'ordonnance du 27 février 2020, en concluant, sous suite de frais
et dépens, à l’annulation des chiffres II et III de son dispositif et au maintien du
mandat de garde et de placement prévu au chiffre II du dispositif de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 5 avril 2019, confirmé par l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 31 mai 2019.
Elle a requis que l’effet suspensif soit octroyé à son appel.
Par déterminations du 3 mars 2020, la curatrice de C.________ et E.________ ont conclu au rejet
de la requête d’effet suspensif.
Le 6 mars 2020, le SPJ a informé la juge déléguée qu’il n’avait pas exécuté
l’ordonnance entreprise et que C.________ était toujours placé en foyer. Il a relevé
que l’enfant allait beaucoup moins bien depuis que l’audience avait eu lieu et avait fait
part de sa souffrance liée au fait que « chacun de ses propos se retourn[ait] contre lui ».
Le 11 mars 2020, la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois a adressé à la juge
déléguée une copie du rapport d’investigation dans le cadre de l’enquête
pénale dirigée contre B.X.________.
Le 12 mars 2020, le SPJ a adressé des nouvelles déterminations à la juge déléguée,
au pied desquelles il a en substance conclu à l’admission de l’appel.
Le 12 mars 2020, V.X.________ a adhéré aux conclusions prises par le SPJ dans ses déterminations
du même jour.
Le 12 mars 2020 toujours, E.________ s’est déterminé sur l’écriture du SPJ
du 6 mars 2020. Il a requis de la juge déléguée qu’elle rappelle au SPJ qu’il
se devait d’exécuter l’ordonnance du 27 février 2020 et a persisté dans ses
conclusions tendant au rejet de la requête d’effet suspensif.
Le 13 mars 2020, E.________ a adressé à la juge déléguée une requête de
mesures superprovisionnelles tendant à ce que C.________ lui soit confié dans le but de le
mettre à l’abri de l’épidémie de CoVID-19.
Le 17 mars 2020, E.________ a adressé à la juge déléguée des déterminations
accompagnées de pièces.
Le même jour, la curatrice et le SPJ ont adressé des déterminations à la juge déléguée.
Par ordonnance du 18 mars 2020, la juge déléguée a admis la requête d’effet
suspensif (I) et a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles (II), précisant qu’il
serait statué sur les frais judiciaires et les dépens de l’ordonnance dans le cadre de
l’arrêt sur appel à intervenir (III).
Par réponse du 20 mars 2020, E.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de
l’appel interjeté par V.X.________ et à ce que l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 27 février 2020 soit confirmée.
Par réponse du même jour, la curatrice de C.________ a conclu au rejet de l’appel interjeté
par V.X.________.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
Les ex-époux E.________, né le [...]
1989, et V.X.________, née [...] le [...] 1989, se sont mariés le [...] 2010 à [...].
2.
Un enfant est issu de cette union, C.________, né le [...] 2011.
E.________ est aussi le père de deux autres enfants, nées en 2016 et 2019, issues de sa relation
avec sa nouvelle compagne Z.________. V.X.________ est quant à elle la mère de trois autres
enfants, nés entre 2015 et 2018, issus de sa relation avec son nouvel époux B.X.________.
Le divorce des époux [...] a été prononcé par jugement rendu le 1
er
mars 2017 par le président, ratifiant la convention sur les effets du divorce signée par les
parties à l'audience de conciliation du 28 février 2017, par laquelle elles ont notamment convenu
d’exercer conjointement l’autorité parentale sur C.________ et de confier la garde sur
cet enfant à sa mère, E.________ devant contribuer à l’entretien de son fils à
hauteur de 480 fr. par mois.
2.
Par courrier du 15 février 2019, [...], psychologue associée du Service de Psychiatrie pour
Enfants et Adolescents (ci-après : le SPEA) a signalé au SPJ et à la Justice de paix
des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud (ci-après : la justice de paix) la situation
de l'enfant C.________, qu'elle considérait en danger dans son développement et en souffrance.
Selon l'interprétation de la psychologue, C.________ se trouvait alors pris dans un important conflit
de loyauté entre ses parents, dont l'un des enjeux était la garde, et se montrait envahi par
la problématique parentale. Elle a en outre estimé que les difficultés que présentait
C.________ semblaient réactionnelles à son contexte de vie actuel.
3.
Les parties sont désormais opposées dans une procédure en modification de jugement de
divorce, introduite par demande du 3 avril 2019 d’E.________, dont les enjeux principaux sont l'autorité
parentale et la garde sur C.________
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 3 avril 2019, E.________
a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que la garde sur l'enfant C.________ soit retirée
à V.X.________ et lui soit confiée, subsidiairement à ce qu’elle soit confiée
au SPJ, jusqu'à droit connu ensuite de l'audience de mesures provisionnelles à fixer, respectivement
ensuite de l'enquête pénale en cours. Il a également conclu à ce que la contribution
d’entretien qu'il devait verser en faveur de son fils soit supprimée.
À l'appui de ses conclusions, E.________ a notamment brièvement exposé que, le 2 avril
2019 et à la suite des déclarations de C.________, il avait emmené l’enfant à
la Brigade criminelle, au Centre de [...], où il avait été auditionné par un inspecteur
de police. E.________ a argué qu'il y avait urgence à agir dans l'intérêt de l'enfant
et ainsi à retirer, à titre superprovisionnel, la garde à V.X.________ pour la lui confier,
ou subsidiairement au SPJ, pour la durée de l'enquête pénale.
4.
Le 4 avril 2019, le SPJ a également formé une requête de mesures superprovisionnelles
auprès de la justice de paix, qui l’a transmise au président. Dans sa requête, le
SPJ a conclu à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence de C.________ soit retiré
à V.X.________, à ce que le droit de visite d’E.________ soit suspendu et à ce qu’un
mandat de placement et de garde lui soit confié, en vue de placer C.________ en foyer d'urgence
pour observation, pour une période initiale de trois mois, une place ayant déjà été
réservée pour C.________ au Foyer [...] dès le lundi 8 avril 2019.
À l'appui de sa requête, le SPJ a allégué avoir réceptionné le signalement,
émis par le SPEA le 15 février 2019, l'informant que C.________ était en danger dans son
développement et en souffrance et relatant un conflit de loyauté important de l'enfant entre
ses deux parents. Le SPJ a précisé qu'il était déjà intervenu une première
fois du 14 mars au 31 décembre 2018 à la demande de E.________ en raison de ses craintes quant
à une éventuelle radicalisation religieuse de V.X.________ et de son compagnon B.X.________.
À cet égard, le SPJ a indiqué que l'appréciation menée avait tendu à démontrer
que C.________ ne semblait pas être éduqué dans un contexte de radicalisation mais qu'il
existait un conflit parental latent dans lequel cette question était susceptible d'être instrumentalisée.
S'agissant de la situation récente, le SPJ a révélé avoir été contacté
par E.________ afin de demander conseil car C.________ lui avait confié subir de graves maltraitances
au domicile de sa mère, ce à quoi le SPJ avait répondu que selon la gravité des propos,
il fallait que l’enfant soit auditionné par la police. Ensuite de l'audition de l'enfant le
2 avril 2019, le père avait décidé de ne pas raccompagner son fils chez sa mère,
contrairement à ce qui avait été convenu entre les deux parents. V.X.________ avait considéré,
quant à elle, que les démarches entreprises par le père constituaient une maltraitance
psychologique de C.________. Le SPJ avait alors rencontré le père et sa compagne à leur
domicile avant de partager un moment individuel avec C.________ durant lequel il leur avait confirmé
avoir subi des maltraitances chez sa mère et avait déclaré ne pas vouloir y retourner.
Par ailleurs, lors de la ballade qui avait suivi avec C.________, il avait été constaté
que celui-ci était en état d'alerte et d'hypervigilance, s'attendant à ce que la police
le ramène chez sa mère, ce qui avait conduit le SPJ à exprimer son inquiétude concernant
la santé psychique de l'enfant.
Le 5 avril 2019, le président a rendu une ordonnance de mesures superprovisionnelles, par laquelle
il a retiré la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant C.________
à V.X.________ (I) et a confié un mandat de garde et de placement de l'enfant C.________ au
SPJ, en vue de son placement en foyer d'urgence pour observation, puis au mieux de ses intérêts
(II). Cette ordonnance a été confirmée par une ordonnance de mesures provisionnelles du
31 mai 2019, laquelle précisait en outre que le SPJ organiserait les relations personnelles parents-enfant
pendant la durée du placement de l'enfant C.________, au mieux de ses intérêts (III),
suspendait, en l'état, la contribution d'entretien mise à la charge de E.________ en faveur
de son fils (IV), et instituait une curatelle de représentation en faveur de l'enfant C.________,
confiée à l'avocate Anne-Claire Boudry à Lausanne, avec pour mission de le représenter
dans la cause en modification de jugement de divorce au mieux de ses intérêts (V).
Le 15 août 2019, le SPJ a fait parvenir au président un rapport en vue de l'audience prévue
le 21 août 2019. Il en ressort que cette institution, conformément au mandat de garde et de
placement qui lui avait été attribué, a placé l'enfant C.________ au foyer d'urgence
de [...] du 9 avril au 17 juillet 2019. A cet égard, le SPJ a notamment signalé que le foyer
avait pu faire part de la complexité de la situation, particulièrement due à l'antagonisme
parental important mettant C.________ en conflit de loyauté. L'enfant avait ensuite été
placé au foyer [...] dès le 17 juillet 2019. En synthèse de la situation de placement
de C.________, le SPJ a notamment retenu que l'enfant était en danger dans son développement
psychique et affectif, que le conflit de loyauté était important s'agissant de ses deux parents
et qu'un conflit parental était également très présent.
En conclusion, le SPJ a fait les propositions suivantes au président :
«-
Maintenir le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant C.________, et
que le mandat reste confié au SPJ.
-
Attendre le rapport d'expertise qu'il serait souhaitable d'étendre à Mme Z.________, compagne
du père et à B.X.________ B.X.________, compagnon de la mère. Ceci nous permettrait d'avoir
le regard d'un expert quant au contexte général des familles, des compétences parentales,
de l'autorité parentale, de la garde et du droit aux relations personnelles des parents.
-
Attendre le rapport de la Brigade Criminelle concernant l'affaire pénale et les suites.
-
Reprendre les visites pour la mère selon les modalités un week-end sur deux le samedi de 10
h 00 à 18 h 00 et le dimanche de 10 h 00 à 18 h 00 et les mercredis de 12 h 00 à
18 h 00, à l'intérieur ou à l'extérieur du foyer (à [...]). Les horaires peuvent
subir des adaptations en fonction du Foyer.
-
Aucun contact avec le beau-père jusqu'à la fin de l'affaire pénale.
-
Reprendre les appels téléphoniques sans surveillance pour la mère.
-
Poursuivre les visites du père selon les modalités d'un week-end sur deux du samedi à
9 h 00 au dimanche à 18 h 00, nuit possible au domicile du père. Les mardis il rend visite
seul, de 16 h 00 à 19 h 30, à l'intérieur ou à l'extérieur du foyer (à
[...]). Les horaires peuvent subir des adaptations en fonction du loyer.
-
Nous recommandons un travail autour de la coparentalité à la mère et au père de C.________
».
5.
Par avis du 3 juillet 2019, le président a mis en œuvre une expertise pédopsychiatrique,
confiée au psychologue R.________, avec pour mission d'examiner les capacités parentales des
deux parents, ainsi que de faire toutes propositions utiles au sujet de l'autorité parentale, de
la garde et du droit aux relations personnelles.
Le 18 décembre 2019, l'expert psychologue R.________ a déposé son rapport d'expertise
concernant l'enfant C.________. En substance, l'expert a estimé que le placement en foyer de C.________
était une solution temporaire, qu’il n'était plus souhaitable de poursuivre compte tenu
de la dégradation de l'état de santé de l'enfant et du quasi « no man's land »
dans lequel il se retrouvait, l’enfant ayant récemment eu recours à des actes d’automutilation.
L’expert a relevé que ces comportements inquiétants évoquaient chez l’enfant
une souffrance interne très importante pour son âge, avec une symptomatologie dépressive
qui l'envahissait. Un état de stress et d'angoisse était également perceptible, comme
en attestaient ses difficultés d'endormissement, l'hypervigilance et une difficulté à
se concentrer. Selon l’expert, les problématiques multiples présentées par [...],
à la fois internalisées et externalisées, pouvaient être concomitantes et compatibles
avec un vécu traumatique. Selon l’expert, des dynamiques spécifiques sont relevées
en cas d’abus, notamment un sentiment de culpabilité et de honte chez l’enfant, avec
des symptômes dépressifs menant à une scarification, de l’hypervigilance et des
conduites régressives. L’expert a par ailleurs relevé qu’à l'aune du conflit
opposant ses parents, où il ne pouvait aimer l'un et l'autre, mais l'un ou l'autre, on pouvait interpréter
les déclarations de l’enfant comme des conduites d'hyperadaptation, en ce sens qu'il dirait
ce que chacun de ses parents aimerait entendre de mauvais sur l'autre parent, quelque part pour ne pas
perdre leur amour. L’enfant ne pouvait pas être lui-même par crainte d'être abandonné,
rejeté par l'un d'eux. L’expert a constaté que C.________ semblait indéniablement
pris dans un conflit de loyauté, qui contribuait à un mal-être psychologique global, à
des difficultés d'apprentissage à l'école comme à des problèmes de comportement.
C.________ était placé en foyer afin de contrecarrer la spirale du conflit de loyauté
et pour le mettre à l'abri des abus présumés, qui faisaient l'objet d'une enquête
pénale encore pendante au cours de l'expertise. Ce placement, même si nécessaire, avait
été mal vécu par l'enfant qui se renfermait sur lui-même, ne tissant pas plus de
liens avec les éducateurs et restant distant dans ce qu'il disait, que ce soit dans le foyer comme
auprès de ses parents. Cette attitude ne surprenait guère. L’enfant, qui dénonçait
– à tort ou à raison – un, voire des systèmes dysfonctionnels et se retrouvait
placé, loin de sa mère et de son père, se voyait infliger une double peine. Selon l’expert,
l’enfant pourrait conclure que parler est dangereux, une des conséquences étant l'éloignement
des parents. L’expert a précisé que le repli sur soi était également constaté
par la psychologue qui suivait l’enfant.
L'expert a souligné que le retour chez la mère lui paraissait actuellement fortement contre-indiqué,
d'une part en raison de l'objet des déclarations de maltraitances émises par l'enfant contre
le compagnon de celle-ci qui étaient encore en cours d'investigation et, d'autre part, compte tenu
du fait des probables ressentiments de ce dernier à son égard, et ceci indépendamment
de l'issue de l'enquête. L’expert a ajouté que, tant qu'il ne serait pas procédé
à un travail de clarification entre C.________ et B.X.________, avec la participation de V.X.________,
il ne paraissait pas encore indiqué pour l'enfant que le droit de visite s’exerce au domicile
de ces derniers, ou du moins en présence de l'auteur présumé. Ainsi, l’expert a
exposé que pour le bien-être de l'enfant, et de façon à lui fournir un cadre sécurisant
sur le plan relationnel et affectif, un retour chez V.X.________ semblait constituer une solution à
privilégier, ceci au moins jusqu'à la clôture du volet pénal. L'expert a spécifié
que ce retour chez le père devrait être surveillé par le SPJ, qui devrait s'assurer de
l'adéquation du cadre, de la mise en place et de l'évolution des diverses mesures, du déroulement
et de l'évolution du droit aux relations entre C.________ et sa mère, le père étant
invité à favoriser ce lien comme il s'y était engagé. L’expert a par ailleurs
expliqué que l'instauration de visites accompagnées, comme celles offertes par le service [...],
pourrait permettre de s'assurer que la mère respecte le cadre et surtout qu'un retour soit fait
à l'un et à l'autre des parents sur le déroulement de la semaine/des visites, évitant
ainsi que l'enfant ne rapporte d'ultérieurs faits alarmants. S'agissant du suivi thérapeutique
de C.________, l'expert a préconisé que l'enfant soit suivi de manière régulière
par un psychologue ou un pédopsychiatre afin d'atteindre deux objectifs. Premièrement, il s'agirait
d'offrir un espace de coparentalité favorisant le dialogue entre les parents, lequel étant
le seul moyen pour extraire progressivement l'enfant du conflit de loyauté. Deuxièmement, il
conviendrait d'offrir, après la clôture du volet pénal, un espace de reconstruction du
lien entre C.________ et B.X.________, avec la participation de V.X.________. L'expert a également
relevé qu'il était impératif que C.________ puisse reprendre son suivi auprès d'un
logopédiste. En outre, concernant le volet scolaire, l'expert a requis que C.________ puisse continuer
à bénéficier d'une mesure d'aide à l'intégration, notamment par l'intermédiaire
du Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation (ci-après :
SESAF). Enfin, il a ajouté qu'il convenait de réévaluer si la classe de ressource, qui
avait débuté au mois d'octobre 2019, était suffisante ou s'il était nécessaire
de préconiser d'autres mesures. En conclusion, l'expert a attiré l'attention sur le caractère
provisoire du nouveau lieu de vie de C.________ chez son père. En fonction de l'issue de l'instruction
pénale et de l'évolution de l'enfant placé chez le père, l’expert a préconisé
que la curatrice, d'entente avec le réseau, et les parties aient la possibilité de requérir
ou non une nouvelle évaluation externe/actualisation de l'expertise, portant notamment sur le retour
ou non de l'enfant chez sa mère.
Durant la mise en œuvre de l’expertise, E.________ a notamment déclaré à R.________
que C.________ avait pris ses marques au foyer, qu’il y avait pris du poids et que sa confiance
en lui « revenait gentiment », selon ce qui ressort du rapport d’expertise.
6.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 3 janvier 2020, E.________
s'est déterminé sur le rapport d'expertise et a conclu, avec suite de frais et dépens,
à ce que la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant C.________
lui soit attribués (1) et à ce que le droit de visite de la mère sur l’enfant soit
fixé, les modalités devant être conformes à ce que le bien de l'enfant commande,
par exemple accompagné par une personne de [...], au rythme minimal d'une fois tous les quinze jours,
et hors la présence de B.X.________ (2). Il a encore conclu, à titre provisionnel uniquement,
à l’instauration d’une curatelle au sens des articles 308 al. 1 et/ou 2 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) ou d’un droit de regard et d'information au sens
de l'art. 307 al. 3 CC, selon ce que le bien de l'enfant commande (3) et à ce que les modalités
du droit de visite de V.X.________ soient réévaluées à l'échéance de l'instruction
de la procédure pénale menée contre son époux, B.X.________, pour autant qu'à
son terme, il soit établi avec certitude que C.________ puisse être remis en sa présence
ponctuelle sans encourir le moindre risque pour son intégrité physique et psychique (4).
Le 14 janvier 2020, V.X.________ a conclu au rejet des conclusions superprovisionnelles de E.________.
Le 15 janvier 2020, le SPJ s'est déterminé sur la requête du 3 janvier 2020 de E.________.
Il a estimé qu'il n'était pas opportun que le président rende une ordonnance de mesures
superprovisionnelles, aucun élément majeur nouveau ne pouvant justifier le changement du lieu
de vie de C.________. Le SPJ a notamment relevé que si l’enfant allait vivre chez son père
à [...], la mise en œuvre de l’exercice du droit de visite de la mère serait complexe
en raison des difficultés matérielles de transport entre [...] et [...], des enjeux liés
à la restriction actuelle des contacts entre C.________ et B.X.________, ainsi que du maintien du
lien entre C.________ et ses demi-sœurs. Le SPJ a relevé qu’un travail de coparentalité
devait être effectué entre les parents ainsi qu’un travail d’accompagnement s’agissant
des relations entre C.________ et son beau-père. Quant à son mandat protectionnel, le SPJ a
attiré l'attention du président sur le fait que si la garde de fait était confiée
au père, il y aurait lieu de confier ce mandat au Service de protection des mineurs (ci-après :
SPMi) du canton de Genève.
Par courrier du 15 janvier 2020, la curatrice de C.________ a fait part au premier juge de ses déterminations
sur le rapport d'expertise du 18 décembre 2019 et sur la requête du 3 janvier 2020. Elle a
en substance exposé que le déplacement de C.________ chez son père ne ferait en l'état
qu'accentuer le conflit entre les parents et, partant, le conflit de loyauté de l'enfant. Elle a
en outre conclu au rejet des conclusions 1 et 2 prises par E.________ au pied de sa requête de mesures
provisionnelles du 3 janvier 2020 et à ce qu'un cadre soit mis en œuvre et expérimenté
préalablement à un placement de C.________ chez son père, le droit de garde étant
maintenu au SPJ. Enfin, elle a adhéré aux conclusions 3 et 4 de la requête précitée
et a précisé que les modalités du droit de visite de la mère et de la garde devraient
être réévaluées au terme de la procédure pénale ouverte contre B.X.________.
Par décision du 17 janvier 2020, le président a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles
du 3 janvier 2020.
L’enfant C.________ a été entendu par une juge du Tribunal civil de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois le 5 février 2020. Concernant son lieu de vie, l’enfant a précisé
qu’il préférait, dans l’ordre, aller chez sa mère, puis au foyer, et finalement
chez son père. L’enfant a déclaré que si la garde était confiée à
son père, il refuserait d'y aller. Si elle était confiée à sa mère, il accepterait
tout de suite d’y aller. Quant à rester au foyer, l'enfant a indiqué à la juge qu’il
accepterait d’y rester s'il ne pouvait vraiment pas être confié à sa mère.
Une audience a été tenue le 10 février 2020 par le premier juge, à l’occasion
de laquelle M.________, assistante sociale pour la protection des mineurs au SPJ, et N.________, adjointe
suppléante de l'Office régional de protection des mineurs du Nord vaudois, ont été
entendues en qualité de témoins. Elles ont notamment préconisé le maintien de C.________
en foyer, en raison principalement du conflit important entre les parents qui nécessite un travail
de coparentalité. Elles ont par ailleurs indiqué qu’il était important de mettre
en place rapidement un tel travail ainsi qu'un travail pour rétablir le lien entre C.________ et
son beau-père. Elles ont ajouté avoir effectué un bilan à la fin du mois de janvier
avec le foyer, le psychologue, l'enseignante, le père et l'éducatrice. Il en était ressorti
que les intervenants du foyer n'avaient pas relevé de péjoration de l'évolution de C.________
depuis le début de son placement et que les difficultés qu'il rencontrait étaient toujours
les mêmes, étant toujours pris dans un conflit de loyauté, lequel était confirmé
par sa psychologue.
A cette occasion, les parties ont signé une convention, par laquelle elles se sont engagées
à entreprendre rapidement des démarches pour la mise en place d'un travail thérapeutique
sur leur coparentalité, avec l'aide du SPJ, et pour la mise en place d'un travail thérapeutique
du lien entre C.________ et son beau-père, sous réserve de l'accord de B.X.________, auprès
d'une structure qu'elles auront choisie ensemble, avec l'aide du SPJ, et à remettre en place rapidement
un suivi logopédique pour C.________ auprès d'une structure adaptée qu'elles auront préalablement
choisie en fonction du lieu de vie de l'enfant.
7.
Au pied du rapport d’investigation du 11 mars 2020, l’inspecteur en charge de l’affaire
a mentionné que les éléments recueillis dans le cadre des auditions effectuées n’avaient
pas permis de confirmer ou d’infirmer les faits dénoncés et décrits tant par E.________
que par son fils C.________ et la belle-mère de l’enfant. Il a relevé qu’il paraissait
évident que C.________ était pris dans un conflit entre ses parents et leur conjoint respectif.
En droit
:
1.
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état
des conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al.
2 CPC). Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire
(art. 248 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui y a un intérêt (art. 59
al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions non patrimoniales, l’appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées). L’autorité d’appel
peut administrer des preuves (cf. art. 316 al. 3 CPC).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296
al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont applicables. Les parties peuvent
présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de l'art.
317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Il s’ensuit que les
pièces produites et les faits nouveaux invoqués par les parties sont recevables. Ils seront
pris en considération, dans la mesure de leur utilité.
3.
3.1
V.X.________ (ci-après : l’appelante) fait valoir que pour tous les intervenants, il
existerait énormément d’inconnues dans la situation de C.________. Elle relève que
l’expert psychologue a rencontré l’enfant durant une période très limitée
dans le temps alors que le SPJ et les éducateurs du foyer, qui sont en contact avec lui depuis une
année, seraient plus à même d’évaluer ses besoins. Seul le maintien du placement
permettrait la mise en place d’un travail sur la coparentalité et sur le lien entre C.________
et son beau-père ainsi qu’avec chacun de ses parents. Le déplacement chez le père,
qui pourrait n’être que provisoire, risquerait d’entraver les relations personnelles
avec la mère, à laquelle C.________ serait particulièrement attaché. Le maintien
de C.________ dans un lieu de vie neutre serait indispensable au vu du conflit de loyauté dans lequel
il est pris.
Pour sa part, E.________ (ci-après : l’intimé) soutient que le foyer ne serait pas
un lieu neutre au vu des souffrances que l’enfant s’inflige depuis qu’il y réside.
Il s’en prend au SPJ qui s’est, selon lui, arrogé un certain nombre de prérogatives
et dont la réaction serait clairement teintée d’indignation et d’une volonté
de ne pas se conformer aux injonctions du juge. L’enfant serait en souffrance et très abandonnique
et les comportements de la mère, qui selon l’intimé préfère voir son enfant
maintenu en foyer plutôt que de vivre avec son père, seraient très préoccupants et
relèveraient, finalement, de la seule fierté et de la convenance personnelle de la mère
de l’enfant. Pour le surplus, le travail de coparentalité pourrait se faire même si l’enfant
habitait chez son père.
De son côté, le SPJ fait valoir que tant que les parties n'auront pas mis en œuvre un
travail de coparentalité, l’enfant risque d’être instrumentalisé chez ses
deux parents. La décision entreprise impliquerait par ailleurs un changement dans le lieu de vie
de l’enfant, dans l’urgence et dans un autre canton, ce qui aurait pour conséquence
de remettre en place un dispositif conséquent, en particulier en terme de soins et de soutien scolaire,
et ceci de manière provisoire puisque ce déplacement de lieu de vie sera réévalué
au terme de l’enquête pénale. Il ne serait en outre pas possible pour l’assistante
sociale qui suit l’enfant de se rendre à [...], si bien que le dossier devrait être transféré
au SPMi. Le SPJ relève également que l’ordonnance entreprise lui attribue le droit de
déterminer le lieu de résidence de C.________, ce qui le légitime à placer l’enfant
au mieux de ses intérêts et à décider de son mode de prise en charge. Il serait contradictoire
de confier cette prérogative au SPJ tout en attribuant la garde de fait au père.
Quant à la curatrice de C.________, elle relève qu’au vu des inconnues, en particulier
la durée de la procédure pénale, et de la souffrance de l’enfant, il y aurait lieu
de revoir la mesure de protection. Il serait manifeste que le placement n’est plus commandé
puisqu’il ne permettrait pas d’atteindre son but de protection et qu’il n’aurait
pas préservé l’enfant du conflit de loyauté dans lequel il est pris. Par ailleurs,
le déplacement de l’enfant chez son père n’aurait pas été complètement
exclu par les intervenants du SPJ, à condition qu’un cadre favorisant le bon développement
de C.________ soit mis en place. Selon la curatrice, il y aurait lieu d’apprécier le rapport
du SPJ du 12 mars 2020 avec prudence. Un déplacement de l’enfant chez le père ne serait
pour le surplus pas un obstacle à l’exercice de son droit de visite par la mère.
3.2
3.2.1
Aux termes de l’art. 315b al. 1 ch. 2 CC, le juge matrimonial est compétent pour modifier
les mesures judiciaires relatives à l’attribution et à la protection des enfants dans
le cadre de la procédure en modification du jugement de divorce.
La modification d’un jugement de divorce sur la question du sort des enfants est régie par
l’art. 134 CC (art. 284 al. 1 CPC). Aux termes de l’art. 284
al.
3 CPC, la procédure de divorce sur requête unilatérale s’applique par analogie à
la procédure contentieuse de modification. Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable
par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, le juge prend, d'office ou à la demande d'une personne partie
à la procédure, les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure.
Elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier le retrait
provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence avec placement de l'enfant (Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle
générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ;
elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être
prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en
jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164, CCUR 24 janvier 2020/12 consid.
3.2.3).
3.2.2
Selon l'art. 310 al. 1 CC, lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant
ne soit compromis, l'autorité de protection, respectivement le juge, retire l'enfant aux père
et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée. Cette mesure
de protection a pour effet que la garde passe des père et mère à l'autorité, qui
détermine dès lors le lieu de résidence de l'enfant et, partant, choisit son encadrement.
La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou
moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père
et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF 5A_371/2019 du 24 juillet 2019 consid.
2.2). Les raisons de la mise en danger du développement importent peu : elles peuvent être
liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement inadéquat
de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Le fait que les parents soient ou non
responsables de la mise en danger ne joue pas non plus de rôle. Il convient d'être restrictif
dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures
ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (TF 5A_371/2019,
déjà cité, consid. 2.2 ; TF 5A_403/2018 du 23 octobre 2018 consid. 5.3 et les
réf. citées ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2 et les réf. citées).
Une mesure de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est ainsi légitime
que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins incisives prévues aux
art. 307 et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité) (TF 5A_293/2019 du 29
août 2019 consid. 5.2.2 ; TF 5A_403/2018, déjà cité, consid. 5.3 et les réf. citées ;
TF 5A_993/2016, déjà cité, consid. 4.2.2 et les réf. citées).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Ces mesures doivent correspondre au degré de danger que court l'enfant en restreignant l'autorité
parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne
remédient pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles
doivent en outre compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes,
selon le principe de complémentarité (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille,
4
e
éd., 1998, adaptation française par Meier, nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 et 186 ; CCUR
4 février 2020/31 consid. 6.2).
3.2.3
Selon l'art. 23 LProMin (loi sur la protection des mineurs du 4 mai 2004 ; BLV 850.41), lorsque
l'autorité de protection, respectivement le juge (cf. art. 315b al. 1 ch. 2 CC), retire le
droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en application de l'art. 310 CC, le SPJ
peut être chargé d'un mandat de placement et de garde et pourvoit alors au mieux au placement
du mineur. Aux termes de l’art. 26 al. 1 RLProMin (règlement d'application de la loi du 4 mai
2004 sur la protection des mineurs du 5 avril 2017 ; BLV 850.41.1), lorsque l'autorité judiciaire
ou l'autorité de protection de l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence
au sens de l'art. 310 CC et confie un mandat de placement et de garde au SPJ, ce dernier place le
mineur au mieux de ses intérêts, décide de son mode de prise en charge et donne des instructions
à la famille ou à l'institution accueillant le mineur. Sont réservées les compétences
résiduelles de l'autorité parentale. L’alinéa 2 de cette disposition précise
que dans le cadre de son mandat, le SPJ peut notamment définir les relations personnelles qu'entretient
le mineur avec ses parents ou des tiers, sous réserve d'une décision contraire d'une autorité
judiciaire ou de l'autorité de protection de l'enfant.
Il en découle que l'autorité de protection, respectivement le juge, peut déléguer
au SPJ la garde et la détermination du lieu de placement. La règlementation vaudoise n'est
pas contraire au droit fédéral dans la mesure où elle réserve la compétence
du juge et de l'autorité de protection en cas de désaccord des parents. Cette délégation
n'empêche pas l'autorité de protection, si nécessaire, de donner des directives au gardien,
notamment sur le lieu de placement (CCUR 7 octobre 2019/181 consid. 4.1.2 et les réf. citées).
Elle ne pourra par contre pas simultanément déléguer au SPJ la garde et la détermination
du lieu de placement et attribuer la garde de fait à l’un des parents (CCUR 11 octobre 2019/185
consid. 3.3).
3.2.4
Le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence doit être levé lorsque le
milieu familial évolue favorablement, de sorte qu'un retour de l'enfant dans celui-ci devient opportun
(art. 313 al. 1 CC ; CCUR 11 octobre 2019/185 consid. 3.2.1).
En cas de placement hors du milieu familial, la décision judiciaire par laquelle il est mis un terme
au placement, ne doit pas seulement reposer sur le constat que les conditions d’application de
l’art. 310 CC ne sont plus réalisées mais aussi prendre en compte que la décision
de levée va engendrer une nouvelle rupture avec le lieu de vie de l’enfant, que celui-ci aura
élargi son réseau relationnel et potentiellement tissé de nouveaux liens et que la transition
doit pouvoir être accompagnée. Le processus de départ doit pouvoir être minutieusement
planifié et mis en œuvre (cf. Standards pour le placement des enfants hors du foyer familial
en Europe, standard n
o
15 pp. 49 s., disponibles sur le site Internet : http://www.
quality4children.ch/media/pdf/q4cstandards-franz%C3%B6sisch.pdf).
3.2.5
Dans la mesure où la décision modifie
fondamentalement les conditions de vie de l'enfant, il convient de prendre en considération autant
que possible son avis (art. 133 al. 2 CC). Le juge n'est toutefois pas lié par l'avis de l'enfant,
mais la volonté de celui-ci est un élément important. Le juge l'apprécie en tenant
compte notamment de son âge et de son degré de maturité (ATF 122 III 401 consid. 3b, JdT
1997 I 638 ; TF 5C.52/2005 du 1
er
juillet 2005, consid. 4.1). La ferme volonté exprimée par l'enfant prend de l'importance lorsqu'il
peut développer sa propre volonté à propos de l'autorité parentale, soit vers l'âge
de 12-14 ans. L'audition constitue en outre un moyen d'établir les circonstances de vie de l'enfant.
Le juge apprécie l'avis de l'enfant en tenant compte également de sa personnalité et,
selon les circonstances, de son environnement social. Il vérifie par ailleurs, si possible, le caractère
libre de la volonté de l'enfant et y sera particulièrement attentif lorsque l'enfant est sous
la trop forte influence d'un des parents (Leuba/Bastons Bulletti, Commentaire romand, Code civil I, 2010,
n. 13 ad art. 133 CC et réf. citées, n. 13 ad art. 133 CC et les réf. citées). Confronté
à l'opinion tranchée d'un enfant ayant atteint cet âge et avec le degré de maturité
correspondant, le juge doit motiver une éventuelle décision contraire (Meier/Stettler, Droit
de la filiation, 6
e
éd., 2019, n. 704, p. 473).
3.2.6
Le juge n'est en principe pas lié par les
conclusions de l'expert. Il doit apprécier le rapport en tenant compte de l'ensemble des autres
preuves administrées. Toutefois, il ne saurait s'en écarter sans raison sérieuse et doit
motiver sa décision à cet égard (ATF 129 I 49 consid. 4 ; ATF 128 I 81 consid. 21 ;
TF 4A_51/2019 du 14 mai 2019 consid. 5.1). Le juge peut s'écarter de l'expertise lorsque des faits
ou indices importants et fondés de manière fiable affaiblissent la valeur probante de l'expertise
(ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.3). Tel est
notamment le cas lorsque l'expert ne répond pas aux questions qui lui ont été posées,
qu'il ne motive pas ses constatations et conclusions ou que celles-ci sont contradictoires ou si, d'une
quelconque autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents
et reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement
pas les ignorer (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF 4A_487/2016 du 1
er
février 2017 consid. 2.4). Par ailleurs, il peut se justifier de prendre en compte l’avis
du SPJ, qui dispose d’une connaissance approfondie de la problématique familiale par son implication
et par ses relations étroites avec les intervenants plutôt que l’expertise. En effet,
celle-ci, en tant qu’elle s’est fixée sur un moment donné, ne tient parfois pas
compte de l’évolution (Juge délégué CACI 26 août 2019/472 consid. 3.3).
3.3
En l’espèce, C.________ est placé en foyer depuis le 8 avril 2019, soit depuis plus d’une
année. L’appelante ne prétend pas que l’enfant devrait pouvoir venir vivre à
ses côtés, comme cela était le cas avant le placement, mais qu’il faudrait préférer
un maintien au foyer plutôt qu’un emménagement chez l’intimé. Contrairement
à ce que soutient l’intimé, C.________ n’est pas en danger dans le foyer. A l'audience
du 10 février 2020, M.________ et N.________, représentantes du SPJ, ont relevé que
l'enfant était certes toujours en proie à des difficultés mais elles ont précisé
que les intervenants du foyer n'avaient pas constaté de péjoration dans l'évolution de
l'enfant. Il n'apparaît dès lors pas que le bien de l'enfant serait mis en péril par le
maintien de la situation actuelle. Le père a également relevé que l’enfant avait
pris du poids et paraissait avoir d’avantage confiance en lui depuis qu’il était en
foyer. C.________ a des amis en foyer et à l’école. En outre, les symptômes dépressifs
et les épisodes de scarification, qui ont peut-être conduit le premier juge à considérer
que la situation se péjorait, ne sauraient être considérés, sans autre, comme le
résultat du placement en foyer. L’expert a d’ailleurs relevé, en substance, que
des symptômes dépressifs menant à la scarification, des sentiments de honte, l’hypervigilance
et les conduites régressives étaient des réactions spécifiques à des traumatismes
d’abus. Le placement en foyer ne doit dès lors pas être considéré nécessairement
comme l’élément perturbateur qui a engendré des comportements inquiétants chez
l’enfant.
Certes, le placement est mal vécu chez C.________, notamment au motif qu’il se voit infliger
une double peine, étant en quelque sorte puni du fait d’avoir dénoncé des faits,
avérés ou non. Par contre, il faut nécessairement constater que les motifs qui ont conduit
à prononcer un retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, à savoir contrecarrer
la spirale du conflit de loyauté et mettre C.________ à l’abri des abus présumés
pendant l’enquête pénale, sont encore réalisés. Une lecture
a
posterioi
du ressenti de l’enfant par rapport
aux conséquences d’une parole libérée ne doit pas conduire à modifier la décision
initiale, ce qui engendrerait assurément encore plus d’incompréhension chez l’enfant.
Il est exact que C.________ ne serait pas en danger chez son père, dont les capacités parentales
ne sont pas remises en cause. Un emménagement chez le père serait néanmoins potentiellement
de nature à renforcer le conflit de loyauté, voire à distancer C.________ de sa mère,
ce qu’il convient de prendre en compte. Pour l’expert, un déplacement de l’enfant
chez le père est une solution à privilégier « au moins jusqu'à la clôture
du volet pénal ». L’expert envisage dès lors le déménagement de l’enfant
chez le père comme une solution provisoire. Or la mise en place d’une telle solution, à
titre provisoire, aurait pour conséquence un changement de lieu de vie pour C.________, qui devra
peut-être être scolarisé dans un autre canton. Il faut constater que l’accompagnement
de C.________ est important : il doit bénéficier de manière régulière d’un
psychologue ou d’un pédopsychiatre, d’un accompagnement scolaire, voire d’une
aide à l’intégration, notamment par l’intermédiaire du SESAF, et d’un
suivi logopédique. Comme relevé par le SPJ, si l’enfant prend domicile à [...],
le dossier devra également être transféré au SPMi. Dans l’intérêt
de l’enfant, il n’est pas envisageable de modifier, provisoirement, le réseau de prise
en charge et de transférer l’entier de son accompagnement hors du canton, avec pour conséquence
qu’il perde tous ses points de repère. Enfin, contrairement à ce qui est plaidé,
l’état d’urgence vient renforcer l’idée que le
statu
quo
est d’autant plus important, la disponibilité
des professionnels de l’enfance pour accompagner le retour de C.________ chez son père étant
sujette à caution.
Le transfert du droit de déterminer le lieu de résidence au père de l’enfant ne
peut dès lors pas être envisagé. Par ailleurs, conformément aux principes exposés
ci-dessus, il n’est pas non plus envisageable de maintenir le mandat de gardien au SPJ parallèlement
à une garde de fait attribuée au père, sous réserve d’éventuelles directives
que le juge donnerait au gardien. A cet égard et pour tenir compte également de la crise sanitaire
qui a nécessairement des répercussions sur les placements extra-familiaux, il conviendra que
le SPJ mette tout en œuvre pour que C.________ puisse bénéficier d’un maximum de
temps auprès de son père. Non seulement E.________ n’est plus tenu par les horaires scolaires
et pourrait, à l’instar des autres enfants, bénéficier de l’« école
à la maison » pour renforcer ses liens avec son père, mais en plus, le confinement
au sein du foyer pourrait se révéler être un facteur renforçant le sentiment d’injustice
de l’enfant, dont il conviendrait de tenir compte. La situation est dès lors particulièrement
évolutive, ce d’autant qu’on ne sait pas dans quelle mesure les aides apportées
à C.________ ont pu être maintenues depuis la fermeture des écoles ni quand elles pourront,
le cas échéant, être remises en place.
4.
4.1
Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre l’appel et de réformer l’ordonnance
entreprise aux chiffres II et III de son dispositif en ce sens qu’il appartiendra au SPJ de placer
C.________ au mieux de ses intérêts et d’organiser les relations personnelles de l’enfant
avec ses deux parents, et dans la mesure où ceux-ci n’assument pas la garde de fait, au mieux
des intérêts de l’enfant et en fonction des disponibilités des parents.
4.2
Les frais judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à 3'010 fr. 35, soit 600
fr. pour l’appel (cf. art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), 200 fr. pour la décision relative à l’effet suspensif (cf.
art. 7 al. 1 et 60 TFJC), 200 fr. pour la décision relative à la requête de mesures superprovisionnelles
(cf. art. 7 al. 1 et 60 TFJC) et 2'010 fr. 35 pour l’indemnité de la curatrice de l’enfant
(cf, art. 95 al. 2 let. e CPC et 5 al. 1 RCUR [règlement sur la rémunération des curateurs
du 18 décembre 2012 ; BLV 211.255.2] ; cf.
infra
consid. 4.3.1). Ils seront entièrement mis à la charge de l’intimé, qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC et 5 al. 3 RCUR) et provisoirement laissés à la charge de l’Etat
compte tenu de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
4.3
4.3.1
Aux termes de l’art. 3 al. 4 RCur, Le curateur appelé à fournir des services propres
à son activité professionnelle a droit, en principe, à une rémunération fixée
sur la base du tarif en usage dans sa profession. L'indemnité qui lui est ainsi allouée est
soumise à la TVA.
Lorsque
la personne concernée ne dispose que de moyens financiers restreints, cette rémunération
est limitée à un tarif horaire de 180 fr. qui est celle d'un avocat d'office (cf. art. 2 al.
1 let. a RAJ [
règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] ;
CACI
8 janvier 2019/21 consid. 8.2.1).
Dans sa lite des opérations du 9 avril 2020, Me Anne-Claire Boudry indique avoir consacré 10
h 10 à la procédure d’appel, ce qui peut être admis.
L’indemnité de Me Anne-Claire Boudry peut être arrêtée, au tarif horaire de
180 fr., à 1'830 fr. (180 fr. x 10 h 10), montant auquel il faut ajouter 36 fr. 60 (1'830 fr.
x 2 %) à titre de débours forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ), et la TVA de 7,7 % sur le
tout, par 143 fr. 75, ce qui donne un total de 2'010 fr. 35 (1'830 fr. + 36 fr. 60 + 143 fr. 75).
4.3.2
Me Mary Monnin-Zwahlen, conseil d’office de l’appelante, a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122
al. 1 let. a CPC).
Dans sa liste des opérations du 9 avril 2020, elle indique avoir consacré 5 h 05 à la
procédure d’appel, ce qui peut être admis.
L’indemnité de Me Mary Monnin-Zwahlen peut être arrêtée, au tarif horaire de
180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), à 915 fr. (180 fr. x 5 h 05), montant auquel il faut ajouter
18 fr. 30 (915 fr. x 2 %) à titre de débours forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ), et la TVA
de 7,7 % sur le tout, par 71 fr. 85, ce qui donne un total de 1'005 fr. 15 (915 fr. + 18 fr. 30
+ 71 fr. 85).
4.3.3
Me Guillaume Choffat, conseil d’office de l’intimé, a également droit à une
rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure
d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC).
Dans sa liste des opérations du 13 avril 2020, il indique avoir consacré 21 h 35 à la
procédure d’appel, dont 3 h 30 effectuées par sa stagiaire et 10  minutes par l’associée
de l’Etude, ce qui est plus que ce qui aurait été nécessaire.
On ne tiendra pas compte des 25 minutes consacrées à la rédaction d’un courrier
à la juge déléguée le 28 février 2020, cette opération étant déjà
comptabilisée le 2 mars 2020. S’agissant des courriers envoyés au client et à la
juge déléguée entre le 2 et le 12 mars 2020 et la lecture de courriers reçus durant
cette période, on ne tiendra compte que d’une durée de 60 minutes, la durée
annoncée de 125 minutes étant excessive pour l’envoi et la lecture de lettres. Quant
à la lecture de courriers reçus du client entre le 13 mars et le 27 mars 2020, on ne tiendra
compte que de 20 minutes, la durée annoncée de 70 minutes étant excessive s’agissant
de la simple prise de connaissance de courriers. On ne tiendra pas compte des 10 minutes consacrées
à l’envoi d’un courrier au client le 18 mars 2020, cette opération ayant été
annoncée à double. On ne prendra pas en compte les 15 minutes consacrées à l’examen
des déterminations de la curatrice et du SPJ le 18 mars 2010, l’examen de ces documents
étant compris dans la durée de 4 h consacrée à la rédaction de déterminations
sur le rapport du SPJ. On n’indemnisera pas les 30 minutes consacrées à l’envoi
de courriers le 20 mars 2020, puisqu’il s’agissait manifestement de transmettre la réponse
sur appel à la juge déléguée et une copie de ce document à l’intimé
et au conseil de l’appelante (cf. Juge délégué CACI 1
er
octobre
2019/522 consid. 4). On ne tiendra compte que de 5 minutes pour l’envoi d’un courrier au
client le 27 mars 2020, les 20 minutes annoncées pour l’envoi de deux courriers le même
jour étant excessive. On n’indemnisera pas les 20 minutes consacrées à l’envoi
d’un courrier à la juge déléguée le 7 avril 2020, puisqu’il s’agit
apparemment du courrier rédigé par la stagiaire le lendemain. Il en va de même des 15
minutes consacrées à l’envoi d’un courrier au client ce jour-là, la même
opération ayant été effectuée par la stagiaire le jour suivant. On n’indemnisera
pas les 3 h de « travail sur dossier » par la stagiaire le 30 mars 2020, puisque
seul le courrier du 8 avril 2020 a été rédigé par celle-ci, à la suite du délai
imparti le 1
er
avril 2020 par la juge déléguée. Enfin, on ne tiendra pas compte du courrier au client
rédigé le 13 mars 2020 par l’associée de l’Etude, un courrier ayant déjà
été adressé au client par l’avocat en charge du dossier ce jour-là.
En définitive, on tiendra compte de 13 h 50 (18 h 05 – 25 min. [courrier 28.02.20] –
65 min. [courriers 02.03-12.03.20] – 50 min. [lecture courriers client 13.03-27.03.20] –10
min. [courrier client 18.03.20] – 15 min. [examen dét. SPJ + curatrice] – 30 min. [avis
transmission 30.03.20] – 15 min. [courriers client 20.03.20] – 35 min. [courriers 07.04.20]
– 10 min. [courrier associée]) de travail d’avocat et de 30 minutes effectuées
par l’avocate-stagiaire.
L’indemnité de Me Guillaume Choffat peut être arrêtée, au tarif horaire de
180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ) pour les opérations effectuées par l’avocat et de 110 fr.
pour les opérations effectuées par l’avocate-stagiaire (art. 2 al. 1 let. b RAJ), à
2'545 fr. ([180 fr. x 13 h 50] + [110 fr. x 30 min.]), montant auquel il faut ajouter 50 fr. 90
(2'545 fr. x 2 %) à titre de débours forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ), et la TVA de
7,7 % sur le tout, par 199 fr. 90, ce qui donne un total de de 2'795 fr. 80 (2'545 fr. + 50 fr. 90
+ 199 fr. 90).
4.3.4
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement des frais judiciaires et des indemnités aux conseils d'office provisoirement mis
à la charge de l'Etat.
4.4
Au vu de l’issue du litige, E.________ versera à V.X.________ la somme de 1'200 fr. (art.
9 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6] à titre
de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
L’ordonnance est réformée aux chiffres II et III de son dispositif comme il suit :
II.
Maintient le mandat de garde et de placement de l’enfant C.________, né le [...] 2011, confié
au Service de protection de la jeunesse, Office régional de protection des mineurs du Nord vaudois,
à charge pour dite institution de placer l’enfant au mieux de ses intérêts ;
III.
Dit que le Service de protection de la jeunesse, Office régional de protection des mineurs du Nord
vaudois, organisera les relations personnelles de l’enfant C.________ avec ses deux parents V.X.________
et E.________, et dans la mesure où ceux-ci n’assument pas la garde de fait, au mieux des
intérêts de l’enfant et en fonction des disponibilités des parents.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'010 fr. 35 (trois mille dix
francs et trente-cinq centimes), y compris l’indemnité arrêtée sous chiffre IV ci-dessous,
sont mis à la charge de l’intimé E.________ et provisoirement assumés par l’Etat.
IV.
L’indemnité due à Me Anne-Claire Boudry, curatrice de représentation de l’enfant
C.________, est arrêtée à 2'010 fr. 35 (deux mille dix francs et trente-cinq centimes),
TVA et débours compris.
V.
L’indemnité de Me Mary Monnin-Zwahlen, conseil d’office de l’appelante V.X.________,
est arrêtée à 1'005 fr. 15 (mille cinq francs et quinze centimes), TVA et débours
compris.
VI.
L’indemnité de Me Guillaume Choffat, conseil d’office de l’intimé E.________,
est arrêtée à 2'795 fr. 80 (deux mille sept cent nonante-cinq francs et huitante centimes),
TVA et débours compris.
VII.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement des frais judiciaires et des indemnités aux conseils d'office provisoirement mis
à la charge de l'Etat.
VIII.
L’intimé E.________ doit verser à l’appelante V.X.________ la somme de 1'200 fr.
(mille deux cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
IX
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
-
Me Mary Monnin-Zwahlen (pour V.X.________),
-
Me Guillaume Choffat (pour E.________),
-
Me Anne-Claire Boudry (curatrice de l’enfant
C.________),
-
Mme Katherine Roberts (ORPM du Nord),
-
M. Frédéric Vuissoz (SPJ).
-
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :