vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 570 · 2018-07-09 · fr

RÉSIDENCE HABITUELLE, DOMICILE, GARDE ALTERNÉE | 25 al. 1 CC, 301a CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 09.07.2018 Arrêt / 2018 / 570

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ16.048135-180668
124
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 9 juillet 2018
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
25 al. 1, 301a CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
F.________
,
à Chavannes-près-Renens, contre la décision rendue le 27 février 2018 par la Justice
de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause concernant l’enfant B.X.________
et la divisant d’avec
A.X.________
,
à Prilly.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 27 février 2018, motivée et adressée pour notification aux parties
le 4 avril 2018, la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : la
justice de paix) a mis fin à l’enquête en détermination du lieu de résidence
concernant B.X.________ (I) ; a dit que la résidence habituelle de B.X.________, [...] 2014,
fils de A.X.________ et d’F.________, était au domicile légal de son père, actuellement
chemin de [...] 1008 Prilly (II) ; a mis les frais de la décision, par 200 fr., à la charge
de A.X.________ et d’F.________, chacun pour moitié, lesquels étaient avancés par
l’Etat (III) ; a dit que les bénéficiaires de l’assistance judiciaire étaient,
dans la mesure de l’art. 123 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272), tenus au remboursement des frais de la cause avancés par l’Etat (IV) ; a dit
que les dépens étaient compensés (V) et a privé d’effet suspensif tout recours
éventuel contre la décision (art. 450c CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210]) (VI).
En substance, les premier juges, considérant que la mère disposait de moins de liberté
que le père quant à ses horaires de travail, partant de moins de souplesse et de disponibilité
pour s’occuper personnellement de l’enfant durant son temps de garde sans faire appel à
une structure d’accueil parascolaire ou à une maman de jour, ainsi que de moins de stabilité
professionnelle, et compte tenu de la facilité d’adaptation d’un enfant de cet âge,
qui devrait quoi qu’il en soit renouer de nouveaux liens en commençant l’école
primaire, ont estimé que la résidence de B.X.________ devait être au domicile légal
de son père A.X.________.
B.
Par acte du 7 mai 2018, accompagné d’un bordereau de pièces et comprenant une requête
d’assistance judiciaire, F.________ a interjeté un recours contre la décision précitée,
concluant, principalement, sous suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre II en
ce sens que la résidence habituelle de B.X.________ soit au domicile légal de sa mère.
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation
de la décision et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par ordonnance du 14 mai 2018, la Juge déléguée
de la Chambre des curatelles (ci-après : juge déléguée) a accordé à
F.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 7 mai 2018 pour la procédure
de recours, l’exonérant d’avances ainsi que des frais judiciaires, désignant Me
Franck-Olivier Karlen comme conseil d’office et astreignant la bénéficiaire à payer
au bureau compétent une franchise mensuelle de 50 fr. dès le 1
er
juin 2018.
Par lettre du 17 mai 2018, la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après :
juge de paix) a renoncé à se déterminer, se référant intégralement au contenu
de la décision entreprise.
Par lettre du 12 juin 2018, le Service de protection de la jeunesse
(ci-après : SPJ) s’est référé à ses déterminations et s’en
est remis à justice.
Dans ses déterminations du 14 juin 2018, accompagnées d’un bordereau de pièces,
A.X.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours. Il a également sollicité
l’audition de Z.________, curateur de l’enfant, ainsi que [...] [...], éducatrices AEMO
(Action éducative en milieu ouvert). Il a enfin requis l’octroi de l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 18 juin 2018, la juge déléguée a accordé à A.X.________ le
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 24 mai 2018 pour la procédure
de recours, l’exonérant d’avances ainsi que des frais judiciaires, désignant Me
Adrienne Favre comme conseil d’office et astreignant le bénéficiaire à payer au
bureau compétent une franchise mensuelle de 50 fr. dès le 1
er
juillet 2018.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Selon déclaration du 31 juillet 2014,
F.________, née [...] 1980, et A.X.________,
né [...] 1968, parents non mariés de B.X.________, né [...] 2014, exercent conjointement
l’autorité parentale sur leur fils.
Dès juillet 2015, B.X.________ a été confié à une maman de jour les mardis et
jeudis de 11 à 18 heures, ses parents assumant ensemble ou séparément le reste de sa prise
en charge hebdomadaire. A cette époque, A.X.________ était père au foyer et exerçait
à domicile une activité d’agent de voyage indépendant à 20% tandis qu’F.________
travaillait pour une start-up sise sur le campus de l’EPFL à Ecublens (engagée à
50% le 1
er
novembre 2015, elle a augmenté son taux d’activité à 60 % dès le mois de mars
2016 puis à 70% dès le 1
er
septembre 2016).
2.
F.________ et A.X.________ se sont séparés fin septembre 2016, après quelque trois ans
de vie commune et une thérapie de couple entreprise auprès du [...] au mois de février
2016.
A.X.________ est demeuré dans l’appartement familial sis chemin de [...] à Prilly, lequel
appartient à son père et comprend une chambre attribuée exclusivement à B.X.________.
Le 1
er
novembre 2016, F.________ a emménagé avec son fils et le frère majeur de celle-ci dans
un appartement de trois pièces et jardin, [...] à Chavannes-près-Renens. Dès lors,
B.X.________ a été domicilié chez sa mère, avec qui il partage sa chambre à
coucher.
3.
Par requête de mesures provisionnelles du 1
er
novembre 2016, A.X.________ a saisi l’autorité de protection afin de régler les modalités
de la garde de l’enfant compte tenu de la séparation, concluant, sous réserve d’un
libre droit de visite de la mère, à l’instauration d’une garde alternée, subsidiairement
à une garde exclusive. Egalement le 1
er
novembre 2016, il a écrit à l’Administration communale de Prilly qu’il était
en cours de séparation d’avec F.________, qu’il disposait de l’autorité parentale
conjointe sur son fils B.X.________, que les questions du domicile et de la garde de l’enfant devraient
être déterminées et qu’il s’opposait dans l’intervalle à toute
modification du domicile de B.X.________, laquelle serait sollicitée par F.________.
Dans un procédé écrit du 16 novembre 2016, F.________ a également demandé la
mise en place progressive d’une garde alternée.
A l’audience du 18 novembre 2016, F.________ et A.X.________ ont confirmé « adhérer
à l’idée d’une garde alternée » et se sont accordés sur les
modalités temporaires d’exercice du droit de garde, lesquelles devaient être revues lors
d’une audience en janvier 2017. Leur accord a été ratifié pour valoir ordonnance
de mesures provisionnelles.
Egalement le 18 novembre 2016, la juge de paix a ouvert une enquête en fixation des droits parentaux.
4.
A l’audience du 31 janvier 2017, les parties se sont entendues à bénéficier d’une
garde alternée et pour s’organiser librement à sa mise en œuvre, à défaut
de quoi le père aurait son fils auprès de lui, dès le 6 mars 2017, chaque semaine du lundi
au mardi ainsi que le mercredi de 8 h 15 à 13 h 45 et le jeudi de 8 h 15 à 18 h 45, à
quinzaine la nuit du mardi au mercredi ainsi qu’une fin de semaine sur deux du samedi à 9
heures au dimanche à 18 h 30 et la moitié des jours fériés. La mère avait ainsi
son fils auprès d’elle durant ses jours de congé, soit le mercredi après-midi et
le vendredi toute la journée.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 février 2017, la juge de paix a autorisé F.________
à inscrire son fils à la crèche. Dès le 1
er
avril 2017, B.X.________ a fréquenté la Nurserie- [...] à Chavannes-près-Renens,
à raison de deux jours par semaine, les mardis et jeudis de 8 h 45 à 17 heures, chaque parent
l’amenant ou venant le chercher individuellement.
Egalement le 17 février 2017, A.X.________ a écrit au Contrôle des habitants de la commune
de Chavannes-près-Renens qu’il bénéficiait sur B.X.________ de l’autorité
parentale conjointe et de la garde alternée, que son fils était officiellement domicilié
dans la commune de Prilly et qu’il s’opposait pour l’heure au transfert de domicile
de l’enfant – si F.________ en faisait la demande –, dès lors que cette question
était encore débattue devant l’autorité de protection.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 avril 2017, la juge de paix a exhorté les parents
de B.X.________ à entreprendre une médiation afin de travailler sur leur coparentalité
et sur la garde alternée, subsidiairement le droit de visite, ainsi qu’à prendre contact
avec un médiateur de leur choix sur la liste des médiateurs agréés par le Tribunal
cantonal. Egalement le 13 avril 2017, elle a chargé le SPJ de procéder à une enquête
en attribution de la garde alternée, subsidiairement en fixation du droit de visite.
Dès le mois de juin 2017, un suivi de la famille a été effectué auprès [...],
thérapeute auprès du Centre de psychiatrie et [...].
5.
Par requête de mesures provisionnelles du 14 novembre 2017, A.X.________ a requis la modification
des modalités de prise en charge de l’enfant les mardis et jeudis au sortir de la nurserie-garderie,
en raison des nombreux trajets que celle-ci engendrait.
Par requête de mesures provisionnelles du 15 novembre 2017, A.X.________ a conclu, dans l’attente
du rapport du SPJ, à avoir son fils auprès de lui du dimanche à 18 heures au mercredi
à 13 h 30, F.________ l’ayant auprès d’elle du mercredi à 13 h 30 au samedi
à 9 heures et B.X.________ passant alternativement un week-end sur deux avec chacun de ses parents
du samedi à 9 heures au dimanche à 18 heures ainsi que, dès son entrée à l’école,
durant la moitié des vacances scolaires.
Le 14 décembre 2017, la juge de paix a cité les parties et J.________ à comparaître
devant la justice de paix à son audience du 9 janvier 2018 pour être entendus dans le cadre
de la clôture de l’enquête en détermination du lieu de résidence de l’enfant.
6.
Dans son rapport d’évaluation du 21 décembre 2017, approuvé par J.________, cheffe
de l’Unité évaluation et missions spécifiques, J.________, assistant social auprès
du SPJ, a résumé les propos de l’ensemble des intervenants qui entouraient la famille
depuis la séparation des parties et ont fait part de leurs observations lors d’une visite
au domicile de chacun des parents en présence de leur enfant.
Selon la [...], les deux parents étaient investis, mais des divergences éducatives s’étaient
tout de suite manifestées et s’étaient aggravées lors de leur séparation ;
la difficulté à communiquer autour du sevrage de l’allaitement posait la question de
l’autonomie mère-enfant, laquelle n’aurait pas d’issue tant que cette dernière
ne voulait pas changer quelque chose, et les problèmes d’endormissement, d’alimentation
ou les mises au défi de l’autorité des parents s’observaient chez chacun d’eux.
La pédiatre était cependant rassurée F.________ et A.X.________ aient trouvé d’autres
interlocuteurs, en particulier auprès de l’AEMO et du [...], auprès duquel un suivi –
visant principalement l’autonomisation de B.X.________, une séparation entre l’enfant
et le parent qui l’amenait en consultation ainsi que la guidance parentale individuelle et la coparentalité
– avait été mis en place dès le mois de juin 2017. Chargée de ce suivi, la
[...] estimait que les parents étaient tous deux blessés par la séparation, que leur confiance
quant à leurs qualités éducatives réciproques demeurait faible, ce qui influençait
négativement les comportements de l’enfant, et que le planning de garde de l’enfant
devait être moins découpé entre eux afin de ne pas attiser le « morcellement »
de B.X.________ (la thérapeute avouait même se perdre lorsque les parents lui exposaient le
découpage quotidien et hebdomadaire des passages de l’enfant de l’un à l’autre
[...] [...], éducatrices auprès de l’AEMO, intervenaient auprès du parent qui avait
la garde de l’enfant, mais avaient initié une séance commune pour permettre aux parties
de communiquer valablement sur des questions qui concernaient leur fils ; elles déploraient
que ces derniers demeurent méfiants de la prise en charge de l’autre. Quant [...], éducateur
à la [...], il notait que A.X.________ et F.________ amenaient ou venaient rechercher l’enfant
individuellement, sans critiques à l’égard du parent absent. Il observait que B.X.________
cherchait la compagnie des autres enfants et l’attention des adultes en vérifiant et relançant
celle-ci, qu’il peinait à quitter ses camarades et les jeux qui l’occupaient lorsque
son père ou sa mère venait le chercher et testait, durant ce moment de transition, les limites
avec eux. [...], assistant social à l’ORPM (Office régional de protection des mineurs)
du Centre, confirmait que chacun des parents avait contacté le SPJ pour évoquer des difficultés
importantes dans leur communication et leurs approches dissemblables vis-à-vis de l’enfant :
il estimait qu’F.________ et A.X.________, certes investis, devaient prendre conscience des conséquences
néfastes sur leur fils de leur conflit non résolu d’ancien couple.
Lors de sa visite du 13 septembre 2018 au domicile de A.X.________, J.________ a rencontré B.X.________
dans sa chambre et a décrit un enfant dégourdi et entreprenant, prêt à partager ses
nombreux jouets avec lui ; lorsque le père du garçon les avait laissés seuls pour
préparer le repas, le garçon avait poursuivi le jeu bien qu’étant un peu moins sécure.
Dans le courant de l’après-midi, J.________ s’était rendu au domicile d’F.________,
où il a été bien accueilli par l’enfant qui était cependant progressivement
passé d’un comportement normal à un comportement tyrannique envers sa mère, comme
s’il n’acceptait pas sa présence ou le fait que celle-ci ne lui accorde plus autant
d’attention, remettant en question les consignes de celle-ci. Devant les pleurs persistants [...],
envoyé par sa mère dans sa chambre, J.________ avait abrégé sa visite.
Au chapitre « Discussion et propositions » de son rapport, le SPJ a noté que
les points de vue des parents étaient en miroir sur plusieurs points, ce qui pourrait l’inciter
à chercher la vérité entre les deux versions, mais que l’investissement important
de chacun d’eux auprès de l’enfant devait l’emporter sur la recherche stérile
des erreurs commises, que les parents, pris dans un intense conflit sur l’attribution de la garde
alternée, demandaient la garde exclusive comme seule issue dans l’impasse qui semblait s’être
instaurée depuis la séparation, que la recherche d’aide extérieure avait débuté
et devait encore déployer des effets bénéfiques pour l’enfant dans la mesure où
les parents pourraient prendre de la hauteur, lâcher leurs accusations mutuelles et faire confiance
au processus reconstructeur mis en place, qu’enfin les professionnels décrivaient des problèmes
objectifs, mais surmontables. Le SPJ estimait dans ces circonstances que la garde alternée pouvait
se poursuivre en scindant la semaine en deux temps passés chez chaque parent de façon continue
jusqu’à la rentrée scolaire d’août 2018 et en simplifiant les passages de
l’enfant, afin que B.X.________ puisse « mieux s’organiser dans sa tête »
en pouvant se poser chez l’un des parents, puis chez l’autre de façon plus longue. Dès
la scolarisation de l’enfant, en août 2018, l’alternance devrait être d’une
semaine sur deux, du mercredi au mercredi, le lieu de résidence restant à l’adresse de
sa mère. Enfin, si les parents ne parvenaient pas à s’entendre, il concluait à
l’attribution exclusive de la garde au père, la mère bénéficiant d’un
libre et large droit de visite, voire d’un droit de visite usuel à défaut d’accord
entre eux. Dès lors que l’enfant était encore pris dans une situation affective et éducative
inconfortable entre des parents bien investis, mais qui le chargeaient des conséquences néfastes
de leur conflit non encore résolu, le SPJ requérait de l’autorité qu’elle
institue un mandat de curatelle éducative selon l’art. 308 al. 1 CC en faveur de B.X.________
et recommandait enfin d’enjoindre les parents de poursuivre leur collaboration directe avec tous
les professionnels qui déployaient leur action auprès de leur fils et d’envisager l’exercice
de la coparentalité de manière complémentaire.
7.
Par lettre du 14 décembre 2017, l’Etablissement primaire et secondaire de Chavannes-près-Renens
et de St-Sulpice a invité F.________ à une séance d’informations et de présentation
de l’école enfantine dans le cadre de l’inscription des enfants au 1
er
cycle primaire 1
ère
année pour la rentrée d’août 2018.
8.
A l’audience du 9 janvier 2018, les parties sont convenues que seule une décision sur les
questions de la garde alternée, du mandat de curatelle éducative et de la médiation serait
rendue et que le lieu de scolarisation de l’enfant, partant son lieu de résidence, ferait
l’objet d’une nouvelle audience et d’une décision ultérieure.
Par décision du même jour, la justice de paix, a mis fin à l’enquête en attribution
de la garde alternée, subsidiairement en fixation du droit de visite, concernant B.X.________. Se
ralliant aux conclusions du SPJ, elle a considéré que l’intérêt de B.X.________ommandait
l’instauration d’une garde alternée selon des modalités qui permettaient à
l’enfant de passer le plus de temps possible avec ses parents plutôt que dans une structure
d’accueil puis, dès la rentrée scolaire, de bénéficier d’un environnement
stable et sécure, ce qui impliquait de ne plus fractionner les semaines de garde. A défaut
d’entente quant à la mise en œuvre de la garde alternée, l’autorité de
protection a décidé que jusqu'à la rentrée scolaire au mois d'août 2018, le
père aurait son fils auprès de lui du dimanche à 18 heures au mercredi à 13 h 30,
un week-end sur deux du samedi à 9 heures au dimanche à 18 heures, la moitié des vacances
scolaires et alternativement à Pâques ou Pentecôte, l'Ascension et le Jeûne fédéral
et que la mère aurait son fils auprès d'elle du mercredi à 13 h 30 au samedi matin à
9 heures, un weekend sur deux du samedi à 9 heures au dimanche à 18 heures, la moitié
des vacances scolaires et alternativement à Pâques ou Pentecôte, l'Ascension et le Jeûne
fédéral, à charge pour le parent gardien d'aller chercher l'enfant. Dès la rentrée
scolaire au mois d'août 2018, B.X.________ serait une semaine chez chaque parent, alternativement,
du mercredi à la sortie des classes au mercredi à la sortie des classes, étant précisé
que le passage de l'enfant d'un parent à l'autre aurait lieu le mercredi à 13 h 30, pour le
cas où B.X.________ n'aurait pas d'école ce jour-là, à charge pour le parent gardien
d'aller chercher l'enfant, lesquels bénéficiaient chacun de la moitié des vacances scolaires
et alternativement à Pâques ou Pentecôte, Noël et Nouvel-An, l'Ascension et le Jeûne
fédéral. Egalement le 9 janvier 2018, la justice de paix a invité A.X.________ et F.________
à s’abstenir d’entraver le temps de garde que chacun d’eux passait avec B.X.________,
mais à prendre l’initiative de téléphoner à l’autre parent quand ils
sentaient que leur fils était disponible ou en faisait la demande, a institué une curatelle
d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de B.X.________, a nommé
en qualité de [...], assistant social auprès du SPJ, qui aurait pour tâches d’assister
les père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de l’enfant ainsi que de
leur donner des recommandations et des directives sur l’éducation et d’agir directement,
avec eux, sur l’enfant.
Par courriel du 1
er
février 2018, l’Ajesol (Association pour l’accueil des enfants du sud-ouest) a informé
F.________ que son fils B.X.________ était inscrit en liste d’attente, mais que cette inscription
ne constituait d’aucune manière une garantie de placement. Par lettre du 15 février 2018
[...], Directeur de l’Etablissement primaire et secondaire de Chavannes-près-Renens et de
St-Sulpice, a attesté que B.X.________ était inscrit dans son établissement pour l’année
scolaire 2018-2019.
9.
A l’audience du 27 février 2018,
[...] a relevé que les conclusions de son rapport d’évaluation du 21 décembre 2017
étaient des propositions hypothétiques et que les compétences du SPJ étaient moindres
lorsque les parents ne s’accordaient pas sur la question de la résidence de l’enfant
en cas de garde alternée. Il a noté que B.X.________ était actuellement davantage sociabilisé
chez sa mère grâce à la garderie, rappelant à cet égard qu’il appréciait
d’y rester encore quelques minutes avec le parent qui venait le chercher au contraire d’autres
enfants qui préféraient partir tout de suite, et que même si cette structure d’accueil
allait cesser dès la rentrée scolaire d’août 2018, B.X.________ allait peut-être
retrouver des enfants qu’il y avait fréquentés. Il a cependant mentionné que le
père avait des ressources et qu’un enfant de cet âge avait la capacité de s’adapter
à un nouvel environnement, notamment à une nouvelle école, surtout lorsque les choses
étaient valorisées par les parents.
F.________ a déclaré qu’elle travaillait à 70% dans l’Est lausannois (quartier
[...]) ; elle avait congé le mercredi après-midi et le vendredi toute la journée,
avec la possibilité de déplacer son jour de congé, voire de travailler de temps en temps
chez elle, mais pas de manière régulière compte tenu de son activité au sein des
Ressources humaines. Elle a par ailleurs expliqué que si son employeur lui refusait une augmentation
de salaire – dont elle avait besoin compte tenu du fait que son frère, qui habitait avec elle,
allait bientôt partir –, elle devrait augmenter son taux d’activité à 80%
pour assumer ses charges, voire changer d’emploi. Elle ne souhaitait pas changer d’appartement,
qui était convivial et situé dans une petite maison, d’autant que B.X.________ entretenait
des liens avec les enfants du quartier et qu’il jouait avec eux dehors en été. Regrettant
ne pas connaître les enfants que son fils fréquentait à la garderie, ni leurs parents
(elle avait moins de disponibilités que A.X.________ pour y amener et chercher son fils), elle désirait
que B.X.________ soit scolarisé [...], [...], à Chavannes-près-Renens, qui comptait douze
classes, pouvait accueillir des élèves de 1P à 6P et était situé à 550
mètres de son domicile, soit à 6 minutes à pied de chez elle, et fréquente l’UAPE
(Unité d’accueil pour écoliers) en face du collège, voire se rende chez une maman
de jour s’il ne pouvait pas y être accueilli. Par ailleurs, elle ne souhaitait pas se rendre
au travail en voiture et devrait faire un détour si son fils était scolarisé à Prilly.
De son côté A.X.________ a fait valoir qu’il travaillait à 50% pour le compte d’une
maison d’édition située au Mont-sur-Lausanne, avait congé le lundi toute la journée
et le mercredi matin, mais avait la possibilité d’organiser librement son temps de travail
et pouvait travailler davantage durant la semaine pendant laquelle son fils serait auprès de sa
mère afin de s’occuper de B.X.________ au maximum lorsqu’il l’aurait auprès
de lui. Il exerçait parallèlement une activité indépendante de webmaster à domicile,
à raison d’environ 10 heures par semaine, et était en contact avec une association située
à Genève pour une éventuelle activité à 20% sous forme de télétravail,
laquelle ne se cumulerait pas à son activité d’indépendant. Il souhaitait que [...]
soit scolarisé au sein de l’établissement primaire de Prilly, Romanel et Jouxtens-Mézery,
dit [...] », [...], à Prilly, à 400 mètres de son domicile, soit à 4 minutes
à pied de son domicile, lequel comptait 7 classes, pouvait accueillir des élèves de 1P
à 6P et disposait d’infrastructures pour les enfants, notamment un préau, une place de
jeu et un APEMS (Accueil pour enfants en milieu scolaire). Il comptait amener B.X.________ à l’école
le matin et aller le chercher à midi pour dîner, puis le ramener à l’école
et aller le chercher à la sortie des classes, ne souhaitant pas faire appel à une prise en
charge extérieure. Il a ajouté que B.X.________ était domicilié chez lui lors de
la vie commune de ses parents et qu’il souhaitait faire passer son fils avant ses projets professionnels,
se disant prêt à le prendre en charge au besoin durant la semaine de garde de la mère
de l’enfant si celui-ci devait être scolarisé à Prilly. Il relevait enfin que depuis
son lieu de travail à l’Avenue des Mousquines à Lausanne, F.________ aurait moins de
distance à parcourir pour se rendre à Prilly qu’à Chavannes-près-Renens.
[...] a indiqué qu’il connaissait bien l’établissement scolaire [...], à Prilly,
pour y avoir enseigné dès 1971, lequel était un petit collège de quartier situé
à quelques centaines de mètres du domicile de son fils A.X.________, accueillait les enfants
dès l’enfantine et jusqu’à la septième ou la huitième année, se
distinguait par son esprit pédagogique, bénéficiait d’un préau et d’une
place de jeu destinée aux enfants du quartier et était situé sur un tronçon de route
où la vitesse était limitée à 30 kilomètres à l’heure. Il a ajouté
que son fils vivait depuis de nombreuses années à Prilly, où il avait suivi l’école,
qu’il y avait tout un réseau et qu’il était attaché à cette commune.
Il estimait que le fait d’habiter Prilly ferait profiter son petit-fils d’un environnement
plus sécure et plus stable (la plupart des voisins étaient des amis de longue date et les enfants
du quartier avaient des contacts avec B.X.________) et entraînerait un certain équilibre dans
la scolarité de B.X.________, qui pourrait ensuite être scolarisé [...] situé à
moins de cinq minutes du domicile de A.X.________. Habitant Epalinges, il gardait volontiers son petit-fils
avec sa compagne un lundi tous les quinze jours, sans compter les dépannages occasionnels, faisait
beaucoup d’activités avec lui et irait volontiers chercher B.X.________ à l’école
en cas de besoin. S’il devait aller chercher son petit-fils à Chavannes, il ne sait pas comment
il ferait pour s’en occuper ; il devrait vraisemblablement ramener B.X.________ à son
propre domicile car il ne souhaitait pas aller chez la mère de l’enfant. Il estimait enfin
que son fils avait beaucoup de ressources, qu’il avait démontré pouvoir faire preuve
de souplesse et qu’il parviendrait à aller chercher B.X.________ à l’école.
10.
Par courrier du 5 mars 2018, le SPJ, prenant note du mandat de curatelle d’assistance éducative
qui lui était confié, a proposé à la justice de paix que celui-ci soit attribué
[...], assistant social pour la protection des mineurs, qui était en charge du dossier de B.X.________
depuis le 20 décembre 2016.
Le 11 avril 2018 [...], directeur des Ressources
humaines auprès [...], a attesté qu’F.________ travaillait 28 heures par semaine sur
3 jours et demi, les lundis, mardis et jeudi de 9 à 18 heures et le mercredi de 9 à 13 heures.
Par courriel du 20 avril 2018 [...], Responsable de la Direction pédagogique de la Plaine, Service
de l’enfance, Administration communale de Chavannes-près-Renens, a informé F.________
qu’elle avait réservé les places d’accueil pour B.X.________ les lundis, mardis
et jeudis. Par lettre du 24 avril 2018, L [...], Chef du service de l’enfance de la ville de Prilly,
lui a écrit, qu’au vu du domicile de B.X.________ et sans préjuger de la décision
définitive de la Direction d’Etablissement, l’enfant serait très probablement scolarisé
au collège [...], que la solution d’accueil de l’enfant était l’APEMS [...],
mais que compte tenu du grand nombre de demandes, une place d’accueil en août 2018 n’était
pas garantie.
Le 25 mai 2018 [...], Directeur de l’Etablissement primaire de Prilly, Romanel-sur-Lausanne et
Jouxtens-Mézery, a attesté que B.X.________ était inscrit dans son établissement
pour l’année scolaire 2018-2019.
11.
Dans ses déterminations sur recours du 12 juin 2018, le SPJ a rappelé que la principale mise
en danger pour le développement de B.X.________ était le conflit qu’entretenaient ses
parents ainsi que le manque de confiance de l’un envers l’autre et qu’il était
essentiel que la situation de B.X.________ puisse enfin se stabiliser pour lui permettre de débuter
sereinement sa scolarité.
En droit :
1.
1.1
Le
recours est dirigé contre une décision de la justice de paix fixant le lieu de résidence
d’un enfant mineur.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV     [loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision
(art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure notamment ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par
écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 5
ème
éd., 2014, n. 42 ad art. 450 CC).
L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de
protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de
l'art. 450f CC aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela
vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs
cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
1.3
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA Zurich/St-Gall 2017 [cité : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle
jouit d’un plein pouvoir de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à
savoir la violation du droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents
(ch. 2) et l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [cité : CommFam], n. 7 ad art. 450a CC et
les références citées). S’agissant de ce dernier critère, l’instance
judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation (Meier, ibid., n. 10 ad
art. 450a CC).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans
des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité
de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations le
recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017,
op. cit., n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.4
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère du mineur concerné,
partie à la procédure, le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites
par les parties, si tant est qu’elles ne figuraient pas au dossier de première instance.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision de première instance répond formellement aux règles
imposées par la loi. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de
faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle
constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut
elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l'empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes
concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. Lorsqu'il y a péril en la demeure,
il peut être justifié de ne pas procéder à une audition personnelle, mais de procéder
à celle-ci dès que possible (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la
protection de l'adulte, 2014, nn. 1108 et 1116, pp. 494 et 498).
2.3
En l’espèce, l'autorité de protection a procédé à l'audition des parents
de l'enfant le 27 février 2018. B.X.________, qui est né [...] 2014, est trop jeune pour être
entendu. Du reste, ses parents n’ont pas sollicité son audition.
Quant aux mesures d’instruction requises par chacune des parties, elles ne sont pas nécessaires
eu égard à l’instruction complète menée par l’autorité de protection,
aux écritures déposées, aux pièces produites et à l’issue du recours (cf.
infra).
3.
3.1
La recourante requiert que la résidence habituelle de son fils soit chez elle. Elle relève
que, selon le SPJ, le lieu de résidence de B.X.________ doit rester chez sa mère. Elle fait
valoir que la situation professionnelle du père n’est pas stable, celui-ci ayant du reste
considérablement augmenté son taux d’activité depuis la séparation des parties,
qu’il convient de maintenir la situation antérieure pour assurer à l’enfant la
stabilité nécessaire et qu’elle a pris toutes les dispositions utiles pour inscrire B.X.________
au sein d’une structure d’accueil à Chavannes-près-Renens alors que rien n’a
été fait à Prilly.
3.2
Les nouvelles dispositions relatives à l’autorité parentale conjointe sont entrées
en vigueur le 1
er
juillet 2014. Selon la terminologie utilisée par le droit en vigueur jusqu’au 30 juin 2014,
le « droit de garde », qui impliquait la compétence pour décider du lieu
de résidence et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités
liés à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin pour
se développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 142 III 617 consid.
3.2.2 ; ATF 128 III 9 consid. 4 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit
privé suisse, III, tome II, 1, p. 247 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 462, pp. 308 ss). Les modifications légales relatives à l’autorité
parentale ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de
garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du « droit
de déterminer le lieu de résidence de l’enfant », qui est une composante à
part entière de l’autorité parentale
(cf. art. 301a al. 1 CC). La notion même du droit de garde étant abandonnée au profit
de celle du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, le générique
de « garde » (Obhut) se réduit désormais à la seule dimension de la
« garde de fait » (faktische Obhut), qui se traduit par l’encadrement au quotidien
de l’enfant et par l’exercice des droits et des devoirs liés aux soins et à l’éducation
courante (Meier/Stettler, op. cit., n. 462 p. 308 et n. 466 p. 311 ; Schwenzer/Cottier, Basler Kommentar,
op. cit., n. 4 ad art. 298 CC p. 1634 ; de Weck-Immelé, Droit matrimonial, 2016, n. 195 ad
art. 176 CC).
Le nouvel art. 301a CC précise le lien entre l’autorité parentale et le droit de déterminer
le lieu de résidence, qui fait partie intégrante de l’autorité parentale. Les parents,
qui exercent l’autorité parentale conjointement, doivent décider ensemble chez lequel
d’entre eux l’enfant va habiter. L’exercice de l’autorité parentale conjointe
signifie en effet que les parents prennent en principe ensemble toutes les décisions concernant
l’enfant, sans qu’aucun d’eux n’ait de voix prépondérante et sans intervention
du juge ou de l’autorité de protection de l’enfant en cas de désaccord entre les
parents. Les décisions qui concernent un changement de domicile, d’école ou de religion
devront ainsi être prises par les deux parents afin d’éviter que l’autorité
parentale conjointe ne soit vidée de son contenu et de son sens. Si les parents ne parviennent pas
à s’entendre sur le lieu de domicile de l’enfant, il reviendra au juge de statuer. La
décision sera prise avant tout dans l’intérêt de l’enfant (Message du 16 novembre
2011 du Conseil fédéral concernant une modification du Code civil suisse [Autorité parentale],
FF 2011 8345).
En présence d’un
litige relatif à la garde d’un enfant, la règle fondamentale est l’intérêt
de l’enfant, les intérêts des parents devant être relégués au second plan.
Au nombre des critères essentiels, outre l’intérêt de l’enfant, entrent en
ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l’enfant personnellement et à
s’en occuper, ainsi qu’à favoriser les contacts avec l’autre parent ; il
faut choisir la solution qui, au regard des données de l’espèce, est la mieux à
même d’assurer à l’enfant la stabilité des relations nécessaires à
un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. Si le
juge ne peut se contenter d’attribuer l’enfant au parent qui en a eu la garde pendant la
procédure, ce critère jouit d’un poids particulier lorsque les capacités d’éducation
et de soin des parents sont pour le moins similaires (ATF 136 I 178 consid. 5.3 et les réf. cit. ;
TF 5A_105/2014 du 6 juin 2014 consid. 4.2.1 ; De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille 2013,
n. 2.2 ad art. 133 CC). L’attribution de la garde doit uniquement viser à servir le bien de
l’enfant, et non à sanctionner un des parents pour son attitude. Plus particulièrement,
en relation avec le critère de la stabilité, il est important de préserver le cadre de
vie de l’enfant, peu importent les circonstances qui y ont conduit, tant que celles-ci ne révèlent
pas une capacité éducative lacunaire du parent gardien et ne portent pas, par la suite, préjudice
aux intérêts de cet enfant (TF 5A_146/2011 du 7 juin 2011 consid. 4.3). S’agissant des
différents critères précités, la capacité éducative doit être examinée
au préalable. Si les deux parents en disposent, les enfants, en bas âge et ceux fréquentant
l’école obligatoire surtout, doivent être attribués au parent qui a la possibilité
de s’en occuper personnellement et qui est prêt à le faire. Si les deux parents remplissent
cette condition de manière à peu près équivalente, la stabilité de la situation
locale et familiale peut être déterminante (TF 5A_444/2008 du 14 août 2008 consid. 3.1).
En ce qui concerne la
détermination du lieu de scolarisation de l’enfant, les critères établis par la
jurisprudence pour l’attribution de la garde peuvent servir de fil conducteur. Au nombre des critères
essentiels, outre l’intérêt de l’enfant, on tiendra compte des relations personnelles
entre parents et enfant et de l’aptitude de chaque parent à prendre soin de l’enfant
personnellement et à s’en occuper ; là encore, on choisira la solution qui, au regard
des données de l’espèce, est la mieux à même d’assurer à l’enfant
la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de
vue affectif, psychique, moral et intellectuel, enfin, la réglementation qui a eu cours pendant
la procédure se verra prendre un poids particulier, lorsque les deux solutions sont pour le reste
similaires (CACI 28 août 2017/376 consid. 3.2)..
A défaut de domicile
parental commun, le domicile de l’enfant suit le régime d’attribution de la garde de
fait (art. 25 al. 1 2
e
phr. CC). Lorsque les deux parents, tous deux détenteurs de l’autorité parentale, ont
des domiciles distincts, sans que ni l’un ni l’autre ait été privé de la garde,
le domicile de l’enfant se trouve au lieu de sa résidence, soit au lieu avec lequel l’enfant
a les liens les plus étroits, généralement au domicile du parent auprès duquel l’enfant
vit le plus régulièrement et qui le prend en charge. En cas de garde alternée, l’endroit
où l’enfant est scolarisé pourrait faire pencher la balance si les deux parents ne sont
pas domiciliés dans la même commune (Meier/Stettler, op. cit. nn. 850 ss, spéc. 856 et
les réf. cit. ; CACI 7 juillet 2017/296 consid. 5.1).
3.3
En instaurant une garde alternée dès
le 9 janvier 2018 et en prévoyant que le lieu de résidence de l’enfant B.X.________,
soit la garde de fait, s’exercerait alternativement à raison d’une moitié de semaine
chez chacun de ses parents jusqu’à la rentrée scolaire du mois d’août 2018
puis à raison d’une semaine (sept jours consécutifs) chez chacun d’eux, du mercredi
à la sortie des classes au mercredi suivant à la sortie des classes, l’autorité
parentale étant exercée conjointement, les premiers juges ont instauré une prise en charge
équivalente entre les deux parents non domiciliés ensemble, sans définir à ce stade
le domicile de l’enfant. Le 27 février 2018, ils ont fixé la résidence habituelle
de B.X.________ au domicile légal de son père A.X.________, actuellement chemin de [...], 1008
Prilly.
En l’occurrence, la prise en charge de chacun des parents est pratiquement équivalente. S’il
est vrai que dans son rapport du 21 décembre 2017, le SPJ a mentionné que le lieu de résidence
de B.X.________ restait à l’adresse de la mère, reste que dans la même évaluation,
il a préconisé qu’à défaut d’entente entre les parents, la garde devait
être attribuée exclusivement au père. Par ailleurs, lors de l’audience du 27 février
2018, l’auteur du rapport a expliqué que le SPJ était moins compétent lorsque les
parents ne s’entendaient pas sur cette question particulière, soit celle de la résidence
de l’enfant en cas de garde alternée. En réalité, il convient d’examiner cette
question au regard du seul intérêt de B.X.________, l’intérêt des parents,
notamment les avantages que présente, pour eux, la scolarisation de l’enfant près de
leur domicile étant reléguée à l’arrière-plan.
S’agissant de la disponibilité de chacun des parents, on doit admettre que le père a
plus de flexibilité et de liberté que la mère pour organiser son travail et donc le temps
passé avec son enfant. Ainsi, à l’heure actuelle, A.X.________ travaille à 50% pour
le compte d’une maison d’édition et a la possibilité d’organiser librement
son temps de travail. En parallèle, il consacre une dizaine d’heures par semaine à une
activité d’indépendant depuis son domicile. Il est aussi en contact avec une association
située à Genève, pour une éventuelle activité à 20% sous forme de télétravail
qu’il n’entend cependant pas cumuler avec celle d’indépendant. Il souhaite travailler
davantage durant la semaine pendant laquelle B.X.________ sera auprès de sa mère afin de pouvoir
s’occuper de son fils au maximum pendant son temps de garde. Compte tenu de ses horaires flexibles,
il peut amener B.X.________ à l’école le matin et aller le chercher à midi pour
dîner, le ramener et aller le rechercher à la sortie des classes. Il affirme avoir le temps
de s’occuper personnellement de son fils et ne souhaite pas faire appel à une structure d’accueil
parascolaire, pouvant de surcroit compter sur l’aide de son propre père si la nécessité
s’en faisait sentir. Il est également prêt à prendre en charge B.X.________, si
besoin est, durant la semaine de garde de la mère, pour autant que l’enfant soit scolarisé
à Prilly. Il a congé les lundis toute la journée et les mercredis matins. La mère
en revanche, si elle a également congé un jour et demi par semaine, est moins flexible dans
ses horaires et a besoin d’une structure d’accueil pour son fils compte tenu de son organisation
au travail, laquelle pourrait même changer puisqu’elle entend augmenter son taux d’activité,
voire même changer d’emploi si l’augmentation de salaire qu’elle souhaite lui
était refusée.
Quant à la stabilité de la situation de l’enfant, on peut relever que, par ordonnance
de mesures provisionnelles du 17 février 2017, la recourante a été autorisée à
inscrire B.X.________ au sein de la Nurserie- [...] à Chavannes-près-Renens. On ne sait toutefois
pas si les enfants qui fréquentent cette garderie se retrouveront dans les mêmes classes à
la prochaine rentrée scolaire, enfants que la recourante admet ne pas connaître, tout comme
du reste leurs parents. Quoi qu’il en soit, on doit relever la facilité d’adaptation
des enfants de cet âge et le fait que B.X.________ devra de toute façon renouer des liens puisqu’il
commencera l’école primaire. Par ailleurs, le père vit dans un appartement sis dans un
petit immeuble dans lequel a vécu le couple et que B.X.________ connaît donc bien. Le SPJ a
constaté que l’enfant était à l’aise au domicile de son père, qu’il
possédait une chambre qu’il avait investie et que l’équilibre de B.X.________ au
domicile maternel semblait moins harmonieux que chez son père. En outre, il existe un lien affectif
entre la [...] et la Commune de Prilly et l’intimé n’entend pas déménager,
ce d’autant plus qu’il vit dans un appartement qui est la propriété de son père.
Au regard de ces éléments, la décision attaquée doit être confirmée en
ce sens que la résidence habituelle de B.X.________ est au domicile légal de son père
A.X.________, à Prilly.
4.
4.1
En conclusion, le recours est rejeté et la décision querellée confirmée.
4.2
Le conseil de la recourante, qui s’est vu accorder l’assistance judiciaire avec effet au
7 mai 2018, a droit à une rémunération pour ses opérations et débours. Me Franck-Olivier
Karlen a produit, le 15 juin 2018, une liste d’opérations indiquant qu’il a consacré
à la procédure de recours 11,40 heures et que ses débours se montent à 50 francs.
Or, compte tenu de la connaissance du dossier de première instance par Me Karlen et de la complexité
toute relative de celui-ci, le temps consacré (en l’occurrence 2 heures) pour des « Recherches
de jurisprudence et examen du dossier » ne saurait être pris en compte. Il en va de même
du temps indiqué pour la rédaction d’un bordereau de pièces (30 minutes), laquelle
relève de pur travail de secrétariat, du temps annoncé pour la rédaction de courriers
et courriel (3 x 10 minutes), lequel n’est pas raisonnable s’agissant d’un avocat bénéficiant
d’une formation conséquente, et du temps indiqué pour les opérations de clôture
(30 minutes). Il résulte de ce qui précède que le temps consacré par Me Karlen à
la défense des intérêts de sa cliente doit être réduit de 3 heures et 30 minutes
(120 + 30 + 30 + 30), ce qui représente un solde de 8,10 heures. Au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité
d’office de Me Franck-Olivier Karlen doit ainsi être arrêtée à 1'624 fr. 10,
soit 1'458 fr. (8,10 x 180) d’honoraires et 50 fr. de débours, TVA (7.7%) en sus
(116 fr. 10) sur le tout.
Le conseil de l’intimé, qui s’est vu accorder l’assistance judiciaire avec effet
au 24 mai 2018, a également droit à une rémunération pour ses opérations et
débours. Me Adrienne Favre a produit le 27 juin 2018 une liste d’opérations indiquant
qu’elle a consacré à la procédure de recours 5,75 heures et que ses débours
se montent à 8 fr. 60, ce qui peut être admis. Il s’ensuit que l’indemnité
d’office pour Me Adrienne Favre est arrêtée à 1'123 fr. 95, soit 1’035 fr.
(5,75 x 180) d’honoraires et         8 fr. 60 de débours,
TVA en sus (80 fr. 35) sur le tout.
4.3
L’autorité supérieure arrête elle-même les frais et dépens de deuxième
instance. A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – qui comprennent selon l’art.
95 al. 1 CPC les frais judiciaires et les dépens – sont mis à la charge de la partie
succombante (art. 106 al. 1 CPC).
La recourante, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires de deuxième instance afférents
au recours, lesquels sont arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils : RS 270.11.5]) et provisoirement laissés à la charge
de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
L’intimé ayant procédé, il y a lieu de lui allouer des dépens, fixés globalement
à 1'200 francs.
4.4
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, les bénéficiaires de l’assistance judiciaire
sont tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de leur conseil d’office
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’indemnité d’office de Me Franck-Olivier Karlen, conseil de la recourante F.________,
est arrêtée à            1'624
fr. 10 (mille six cent vingt-quatre francs et dix centimes), débours et TVA compris.
IV.
L’indemnité d’office de Me Adrienne Favre, conseil de l’intimé A.X.________,
est arrêtée à 1'123 fr. 95 (mille cent vingt-trois francs et nonante-cinq centimes), débours
et TVA compris.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à 300 fr. (trois cents francs) pour
la recourante F.________, sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VI.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité de leur conseil d’office provisoirement laissés à la charge
de l’Etat.
VII.
La recourante F.________ doit verser à l’intimé A.X.________ la somme de 1'200 fr. (mille
deux cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VIII.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Franck-Olivier Karlen (pour F.________),
‑
Me Adrienne Favre (pour A.X.________),
-
Service de protection de la jeunesse, ORPM du Centre, à l’att. de M [...],
et
communiqué à :
-
Service de protection de la jeunesse, Unité évaluation et missions spécifiques, à
l’att. de M. J.________,
-
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
‑
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :