vd_findinfo · HC / 2019 / 307 · 2019-04-08 · fr

DIVORCE, ENLÈVEMENT D'ENFANT{ASPECTS CIVILS}, DROIT DE GARDE, USA, PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, EXPERTISE MÉDICALE | 133 CC, 183 CPC (CH), 188 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 08.04.2019 HC / 2019 / 307

TRIBUNAL
CANTONAL
TD15.032536-190145
187
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
8 avril 2019
________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
Mmes
Kühnlein et Crittin Dayen, juges
Greffière
:              Mme
Schwab Eggs
*****
Art.
133 CC ; 183 ss et 188 al. 2 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
V.________
,
à [...] (France), demanderesse, contre le jugement rendu le 6 décembre 2018 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause en complément de jugement de
divorce divisant l’appelante d’avec
A.D.________
,
à [...] (Etats-Unis d’Amérique), et
B.D.________
,
enfant mineure représentée par l’avocate Lise-Marie Gonzalez Pennec, curatrice de représentation,
défendeurs, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 décembre 2018, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après :
le tribunal d’arrondissement) a complété le jugement de divorce prononcé le 10 janvier
2010 par le Tribunal du 59
e
district de Pennsylvanie et déclaré exécutoire en Suisse par prononcé du 30 janvier
2015 par les chiffres qui suivent (I), a attribué l'autorité parentale exclusive, le droit
de déterminer le lieu de résidence et la garde de fait de l'enfant B.D.________, née le
[...] 2007, à son père, A.D.________ (II), a dit qu'V.________ (ci-après : V.________)
bénéficierait, dès jugement définitif et exécutoire, d'un droit de visite sur
sa fille B.D.________ à raison de deux semaines durant les vacances d'été et d’une
semaine durant les vacances d'hiver aux Etats-Unis, à charge pour V.________ de s'y rendre, ainsi
que d’un entretien téléphonique par semaine, par le bais d'un moyen de télécommunication
à distance (III), a levé la mesure de l'art. 310 CC ainsi que toute autre mesure prise en faveur
de l'enfant B.D.________ (IV), a institué en faveur de l'enfant B.D.________ une mesure de curatelle
à forme de l'art. 308 al. 2 CC, l’a confiée à [...], du Service de protection
de la jeunesse (ci-après : SPJ), ou à son défaut à toute personne que le SPJ
désignerait son lieu et place, avec pour mission d’organiser la mise en place d'un suivi pédopsychiatrique
de B.D.________ en Suisse, en vue de préparer son départ aux Etats-Unis, d’obtenir de
A.D.________ la confirmation de l’organisation aux Etats-Unis d'un traitement pédopsychiatrique
de B.D.________ en vue de son retour et de remettre le dossier de la cause ainsi que le dossier médical
de l'enfant à l'Unité juridique spécialisée du SPJ en vue d'une transmission à
l'autorité compétente en matière de protection des enfants du futur domicile de B.D.________
aux Etats-Unis (V), a dit que la mesure instituée sous chiffre V ci-dessus était immédiatement
exécutoire (VI), a constaté que l'entretien convenable de l'enfant B.D.________ s'élevait
à 1'485 fr. par mois, allocations familiales éventuelles non déduites (VII), a dit qu'en
l'état, V.________ n’était pas tenue à contribuer à l'entretien de sa fille
B.D.________ (VIII), a fixé l'indemnité du conseil d'office d'V.________, allouée à
Me Sandra Genier Müller, à 9'430 fr. 45, TVA, débours et vacations compris, pour ses opérations
effectuées du 28 juillet 2017 au 1
er
octobre 2018 et a relevé celle-ci de son mandat de conseil d'office (IX et X), a fixé l'indemnité
du conseil d'office de A.D.________, allouée à Me Pierre-Yves Brandt, à 14'107 fr. 15,
TVA, débours et vacations compris, pour ses opérations effectuées du 22 juin 2015 au 15
novembre 2018 et a relevé celui-ci de son mandat de conseil d'office (XI et XII), a fixé à
6'007 fr., débours et vacations compris, les honoraires de Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, curatrice
de l'enfant B.D.________, pour ses opérations du 10 avril au 25 septembre 2018 et a relevé
celle-ci de son mandat de curatrice à forme de l'art. 299 CPC (XIII et XIV), a arrêté
les frais judiciaires à 40'209 fr. 85, et a mis ceux-ci par 13'403 fr. 30 à la charge de A.D.________,
et par 26'806 fr. 55 à la charge d'V.________, ces frais étant toutefois provisoirement laissés
à la charge de l'Etat (XV), a dit qu’V.________ et A.D.________, bénéficiaires de
l'assistance judiciaire, étaient, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus de rembourser leurs parts
respectives des frais judiciaires ainsi que les indemnités allouées à leurs conseils d'office
respectifs, arrêtés sous chiffres IX, XI et XV ci-dessus, lesquels étaient laissés
provisoirement à la charge de l'Etat (XVI), a dit qu’V.________ était la débitrice
de A.D.________ d'un montant de 3'000 fr. à titre de dépens et a dit que l'Etat, par le biais
du Service juridique et législatif, serait subrogé à concurrence de ce montant dans les
droits de A.D.________, dès qu'il aurait versé l'indemnité de son conseil d'office (XVII)
et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XVIII).
Appelés à se prononcer sur une demande en complément d’un jugement de divorce prononcé
aux Etats-Unis d’Amérique, les premiers juges ont retenu que, par jugement du 14 janvier 2010,
le Tribunal du 59
e
district de Pennsylvanie avait prononcé le divorce des parties. Ce jugement ne réglait toutefois
pas le sort de l’enfant commun des parties, B.D.________, née le [...] 2007, notamment en
ce qui concernait l'autorité parentale et la garde. Au mois de juillet 2010, la demanderesse V.________
avait quitté les Etats-Unis avec sa fille B.D.________ pour venir s'établir en Suisse. Depuis
lors, la demanderesse et sa fille avaient toutes deux résidé en permanence en Suisse. Le 11
juin 2012, la Chambre des affaires familiales du Tribunal de première instance du Comté de
Philadelphie (ci-après : la Chambre des affaires familiales de Philadelphie) avait rendu une
ordonnance au terme de laquelle la garde de l’enfant était confiée à son père
et, le 2 juillet 2012, A.D.________ avait introduit une requête pour enlèvement international
d'enfants auprès de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois, demande qui avait été
retirée lors de l'audience du 8 août 2012. Le consentement du père au déplacement
de l'enfant avait fait échec à la reconnaissance du jugement rendu le 11 juin 2012 par
la Chambre des affaires familiales de Philadelphie. Le 31 juillet 2015, V.________ avait déposé
devant le tribunal d'arrondissement une demande tendant à l'obtention de la garde et de l'autorité
parentale sur sa fille. Le SPJ était intervenu auprès de la mère et de l'enfant depuis
le 3 août 2011. Il était titulaire de la garde sur l'enfant depuis 2015 alors même que
celle-ci était en foyer depuis 2014, dans un premier temps avec l'accord de la mère. Le SPJ
avait déposé un rapport de situation le 10 juin 2016. Par ordonnance du 26 juillet 2016, la
Présidente du tribunal d’arrondissement (ci-après : la présidente) avait désigné
Me Vanessa Egli, avocate à Vevey, en qualité de curatrice de représentation de l'enfant
B.D.________. L'expert Jean-Marie Chanez, mis en œuvre par le tribunal d’arrondissement, avait
déposé son rapport le 19 janvier 2017. Il était arrivé en substance à la conclusion
que la garde de l’enfant devait être confiée à son père. L'expert avait été
entendu à l'audience du 6 avril 2017. Il avait rendu ensuite un complément d'expertise dans
lequel il confirmait ses conclusions.
S'agissant de la question litigieuse, à savoir l’attribution de la garde de fait sur l'enfant
au père, les premiers juges ont retenu que rien ne permettait de remettre en cause l'impartialité
du Dr Chanez et la valeur probante de l'expertise rendue le 19 janvier 2017. L’enfant, arrivée
en Suisse avec sa mère en 2010, résidait en foyer depuis 2015 en raison d'une fragilisation
et risquait d'y séjourner à long terme si elle devait rester en Suisse selon les experts. La
mère, qui ne disposait pas d'une situation stable en Suisse, risquait un emprisonnement de six mois,
ayant fait l'objet de plusieurs condamnations pénales, de même qu’un non-renouvellement
de son permis B. Sa collaboration avec le réseau mis en place était problématique. L'enfant
était en prise à un conflit de loyauté important et tenait des discours ambivalents et
disqualifiants envers son père, discours calqués sur celui de sa mère. Cette dernière
souffrait d'un trouble explosif intermittent et d'un trouble de la personnalité borderline. Le père
était au bénéfice d'une décision américaine lui octroyant la garde et la réclamait
depuis 2012. Il avait persévéré malgré l'éloignement pour maintenir un lien
père-fille, des visites et des contacts skype avaient pu avoir lieu régulièrement malgré
les oppositions de la mère. L’environnement professionnel et familial du père était
stable. Il était décrit par l'expert comme posé et équilibré, en mesure d'offrir
à sa fille un environnement propice à son développement. B.D.________ avait été
entendue après l'audience de jugement et avait émis le souhait marqué de pouvoir vivre
auprès de sa mère, à [...]. Le droit de visite du père durant l'été 2018
s'était mal passé, puisqu'il avait été interrompu ensuite d'une violente crise entre
l’enfant et son père. Les premiers juges ont finalement estimé qu'il était contraire
au bien de B.D.________ d'en confier la garde à sa mère et ont fait leurs les conclusions du
Dr Chanez sur ce point. Compte tenu du parcours de la mère, il paraissait en effet illusoire d'envisager
une levée du placement de l'enfant à moyen terme, de sorte que l'enfant pourrait devoir rester
en milieu institutionnel au long cours, ce qui serait contraire à son bon développement. Le
père avait au contraire démontré avoir les capacités de s'occuper de sa fille. Comme
le Dr Chanez l'avait relevé, le souci prépondérant du bien de l’enfant  imposait
un changement de sa situation qui, malgré un éventuel risque de décompensation, permettait
de croire à une reconstruction, et les premiers juges ont dès lors estimé qu'il était
préférable, dans l'intérêt de B.D.________, de lui offrir la possibilité de
s'épanouir auprès de son père.
B.
Par acte du 22 janvier 2019, V.________ a interjeté
appel contre ce jugement et a conclu à l'obtention de l'autorité parentale exclusive, du droit
de déterminer le lieu de résidence et de la garde de fait sur B.D.________ (I), le droit de
visite du père étant exercé le mercredi après-midi et l'entier du samedi lorsqu'il
se trouverait en Suisse, moyennant qu'il contacte auparavant l'association Trait d'Union et que celle-ci
fonctionne comme tiers dans l’exercice du droit de visite, sans quitter l'enfant et en gardant
en dépôt le passeport du père (II), celui-ci pouvant en outre parler avec sa fille au
téléphone tous les mercredis et dimanches soirs à 19 h 30, heure locale, l'appel étant
effectué sur le portable de l’enfant (III), une contribution à l'entretien de l’enfant
de 1'485 fr., allocations familiales comprises, étant versée chaque mois (IV), et indexée
(V). V.________ a pris des conclusions subsidiaires en annulation et en renvoi. A l’appui de son
appel, elle a déposé un onglet de dix-huit pièces, sous bordereau.
V.________ ayant requis d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire,
la Juge déléguée de la Cour de céans l’a, par avis du 1
er
février 2019, dispensée de l’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance
judiciaire étant réservée.
Ni A.D.________, ni B.D.________ n'ont été invités à se déterminer.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
La demanderesse V.________, née le [...]
1974, et le défendeur A.D.________, né le [...] 1965, se sont mariés le [...] 2006 devant
l’Officier de l’état civil de [...], Pennsylvanie, États-Unis d’Amérique.
Une enfant est issue de cette union, B.D.________, née le [...] 2007.
2.
Par jugement du 14 janvier 2010, le Tribunal du
59
e
district de Pennsylvanie a prononcé le divorce des parties. Ce jugement ne règle toutefois
pas le sort de B.D.________, notamment en ce qui concerne l’autorité parentale et la garde.
3.
Au mois de juillet 2010, V.________ a quitté
les Etats-Unis avec sa fille B.D.________ pour venir s’établir en Suisse. Depuis lors, la
demanderesse et sa fille ont toutes deux résidé en permanence en Suisse.
4.
Le 11 juin 2012, la Chambre des affaires familiales
de Philadelphie a rendu une ordonnance au terme de laquelle la garde de B.D.________ a été
confiée à son père. Cette chambre a requis l’assistance des autorités helvétiques
aux fins de faire exécuter sa décision. Il ressort également de l’ordonnance qu’V.________
pouvait constituer une menace pour sa fille B.D.________ et qu’un droit de visite surveillé
et limité sur l’enfant était prévu en sa faveur. La Chambre a considéré
que la demanderesse devait se soumettre à un programme pour traiter la toxicomanie et l’alcoolisme.
5.
a)
Le 2 juillet 2012, A.D.________ a introduit une requête pour enlèvement international d’enfants
auprès de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois.
b)
Par convention signée le 8 août 2012 par devant la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal
vaudois, A.D.________ a notamment retiré sa demande de retour et les parties ont convenu que ce
dernier pourrait exercer un droit de visite sur sa fille B.D.________, par l’intermédiaire
de l’association « Trait d’Union », le mercredi après-midi et l’entier
du samedi, lorsqu’il se trouverait en Suisse.
6.
a)
Le
18 janvier 2013, V.________ a introduit auprès de la présidente du tribunal d’arrondissement
une action alimentaire contre A.D.________.
b)
Par acte du 4 juin 2014, A.D.________ a requis
la reconnaissance en Suisse de la décision rendue le 11 juin 2012 par les autorités américaines.
c)
Lors
d’une audience de mesures provisionnelles du 27 novembre 2014, la conciliation a été
tentée et a abouti comme il suit :
« I.-
Les parties conviennent
de reconnaître le jugement de divorce rendu le 14 janvier 2010 par le Tribunal du 59
e
district de Pennsylvanie et requièrent de la Présidente qu’elle procède à toute
opération nécessaire en vue de sa reconnaissance en Suisse ;
II.-
A titre provisionnel,
A.D.________ contribuera à l’entretien de sa fille B.D.________, d’avance le premier
de chaque mois à compter du 1
er
janvier
2015, par le versement, en mains de V.________, d’un montant de 1'000 fr. (…), hors allocations
familiales ;
L’avis aux débiteurs du 4 novembre 2013, tel que complété par prononcé du 27
novembre 2013, est révoqué. En cas de retard de plus de 10 (dix) jours dans le versement de
la contribution d’entretien, V.________ pourra requérir, par simple lettre, que soit prononcé
un nouvel avis aux débiteurs.
III.-
A.D.________ accepte qu’un
montant de 12'000 fr. (…) soit débité du compte Chalet chez [...] et versé à
V.________. Dans l’hypothèse où le solde du compte ne permettrait pas de verser ce montant,
A.D.________ s’engage à le verser personnellement et sans délai à V.________ ;
les parties conviennent pour le surplus que le solde éventuel du compte précité soit débloqué
en faveur de A.D.________, et requièrent de la Présidente qu’elle en donne l’ordre
à [...]. Moyennant bonne exécution de ce qui précède, les parties se donnent quittance
du chef des arriérés de contribution en faveur de B.D.________ au 31 décembre 2014.
A réception du montant mentionné ci-dessus, V.________ s’engage à retirer le séquestre
sur le chalet de [...], ainsi que la poursuite en validation de séquestre y relative, A.D.________
s’engageant pour sa part à retirer toutes les poursuites introduites contre V.________ ;
IV.-
V.________ retire son action alimentaire du 18 janvier 2013, chaque partie gardant ses frais et
renonçant à l’allocation de dépens en lien avec cette action ;
V.-
A.D.________ pourra contacter sa fille B.D.________ les samedis à 18h (heure suisse) au numéro
suivant : [...] ;
Les
parties s’engagent pour le surplus à poursuivre activement les pourparlers en vue du rétablissement
du droit de visite de A.D.________ sur B.D.________, tous droits demeurant expressément réservés
s’agissant de l’action en reconnaissance du jugement américain du 11 juin 2012 ;
VI.-
Les parties conviennent que les mesures provisionnelles convenues aux chiffres II et V ci-dessus déploieront
leurs effets durant la procédure en reconnaissance du jugement de divorce JS14.024201.
d)
Par
prononcé du 30 janvier 2015, la présidente du tribunal d’arrondissement a notamment rappelé
la convention conclue le 27 novembre 2014, ratifiée séance tenante (I), a déclaré
le jugement de divorce rendu le 14 janvier 2010 par le Tribunal du 59
e
district de Pennsylvanie exécutoire en Suisse (II) et a pris acte du retrait de l’action alimentaire
déposée le 18 janvier 2013 par V.________ contre A.D.________ (III).
7.
Par courrier du 13 mai 2015, le SPJ a indiqué
au défendeur que B.D.________ allait être placée en foyer d’urgence dès le
18 mai 2015, « suite à une fragilisation de [sa] situation […], liée à
un conflit au niveau scolaire, à des difficultés de Madame V.________ de mettre un cadre clair
à sa fille ».
8.
Par jugement rendu le 29 juillet 2015 dans la
cause en exequatur opposant les parties, la présidente du tribunal d’arrondissement a notamment
rejeté la requête déposée par A.D.________ tendant à la reconnaissance en Suisse
du jugement rendu 11 juin 2012 par la Chambre des affaires familiales de Philadelphie. Il a été
considéré que le déplacement du lieu de résidence habituelle de l’enfant, auquel
le défendeur avait finalement consenti à l’époque, faisait échec au principe
de la
perpetuatio fori
.
Le recours interjeté par le défendeur contre ce jugement a été rejeté par arrêt
du 21 août 2015 de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal ; cet arrêt est
définitif et exécutoire.
9.
a)
Le
31 juillet 2015, V.________ a déposé devant le tribunal d’arrondissement une demande
en complément de jugement de divorce, concluant à ce que le jugement de divorce prononcé
le 10 janvier 2010 par le Tribunal du 59
e
district
de Pennsylvanie et déclaré exécutoire en Suisse par prononcé du 30 janvier 2015
soit modifié dans le sens des conclusions II à VI qui suivaient (I), soit à ce que l’autorité
parentale et la garde sur l’enfant B.D.________ soient attribuées à sa mère (II),
à ce que A.D.________ exerce un droit de visite sur sa fille le mercredi après-midi et l’entier
du samedi lorsqu’il se trouverait en Suisse, moyennant qu’il contacte auparavant l’association
Trait d’Union et que celle-ci fonctionne comme tiers dans l’exercice du droit de visite sans
quitter l’enfant et en gardant en dépôt le passeport du père (III), à ce que
A.D.________ puisse parler avec sa fille au téléphone tous les mercredis et les dimanches soir
à 19 h 30, heure locale, l’appel étant effectué sur le portable de sa fille (IV),
à ce que A.D.________ soit condamné à contribuer à l’entretien de sa fille
par le versement d’un montant à déterminer en cours d’instance mais pas inférieur
à 1'000 fr. par mois, allocations familiales non comprises (V), à l’indexation de la
contribution d’entretien (VI) et au rejet de toutes autres, plus amples ou contraires conclusions
(VII).
b)
Le même jour, V.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 3 août 2015, la présidente du tribunal d’arrondissement
a notamment attribué la garde sur l’enfant B.D.________ à V.________ (I), a dit que A.D.________
exercerait un droit de visite sur sa fille le mercredi après-midi et l’entier du samedi lorsqu’il
se trouverait en Suisse, moyennant qu’il contacte auparavant l’association Trait d’union
et que celle-ci fonctionne comme tiers dans l’exercice du droit de visite sans quitter l’enfant
et en gardant en dépôt le passeport du père (II) et a astreint A.D.________ à contribuer
à l’entretien de sa fille par le versement d’avance le premier de chaque mois, à
compter du 1
er
août 2015 y compris, en mains d’V.________, d’un montant de 1'000 fr., allocations familiales
non comprises (III).
10.
Le 27 août 2015, le SPJ a transmis au tribunal
d’arrondissement un point sur la situation. Il en ressortait notamment que le SPJ intervenait auprès
de l’enfant et de la demanderesse depuis le 3 août 2011. Le SPJ rappelait également que
lors de la deuxième partie de l’année scolaire 2014/2015, un placement d’urgence
de B.D.________ au foyer de [...] avait été effectué, pour une période initiale de
trois mois. Le SPJ a également relaté une visite du défendeur au foyer de [...] le 31 juillet
2015, au cours de laquelle B.D.________ avait pu voir celui-ci. Selon les retours du professionnel présent,
cette entrevue s’était bien passée, B.D.________ exprimant, entre autre, une grande joie
lorsqu’elle avait revu son père ; ce moment avait au contraire été difficile
pour V.________, qui était inquiète d’un enlèvement possible et que la visite se
passe mal, tentant même d’appeler le foyer au milieu de la rencontre pour parler à sa
fille. Le SPJ a encore indiqué que ces différentes observations les avaient poussés à
organiser des contacts téléphoniques entre le défendeur et sa fille. De plus, ledit Service
a précisé que le défendeur était très demandeur d’avoir des contacts réguliers
avec sa fille, ce que le SPJ voulait soutenir.
11.
a)
Le 29 septembre 2015, le SPJ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles. Il
a exposé que B.D.________ était placée au foyer de [...] à Lausanne, initialement
sur une base volontaire, pour une durée d’une année, mais qu’V.________ avait subitement
changé d’avis et souhaitait interrompre le placement. Le SPJ a requis qu’un mandat de
garde à forme de l’art. 310 CC lui soit confié, ce mandat ayant pour objectif de garantir
une stabilité à l’enfant pour l’année à venir. Le SPJ estimait par ailleurs
nécessaire d’envisager une expertise psychiatrique d’V.________ afin d’éclairer
les mesures à entreprendre quant aux questions de l’exercice de la parentalité, ainsi
que des mesures de soin à prendre cas échéant la concernant.
b)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 30 septembre 2015, la présidente du tribunal d’arrondissement
a notamment confié au SPJ la garde de l’enfant et l’a chargé de la placer au mieux
de ses intérêts.
12.
Lors d’une audience de mesures provisionnelles
du 25 novembre 2015 tenue par la présidente du tribunal d’arrondissement, la conciliation
a partiellement abouti comme suit :
« I.
Les parties conviennent
de mettre en œuvre une expertise confiée au Dr  [...] à Lausanne, ou à son défaut
au Dr Chanez à Vevey, visant à déterminer les capacités parentales des deux parties,
à évaluer la problématique du conflit parental et à faire toutes propositions utiles
s’agissant de la garde et des relations personnelles des parents avec l’enfant B.D.________
et indiquer s’il y a lieu d’entreprendre des mesures particulières en lien avec l’éventuel
conflit parental.
II.
L’expert pourra
s’il le souhaite et l’estime adéquat demander production par l’intermédiaire
du Tribunal de céans du dossier établi par la protection de l’enfance de Philadelphie.
III.
Les parties ne s’opposent
pas au maintien, à titre de mesures provisionnelles, du mandat de garde de l’article 310 CC
confié au Service de protection de la jeunesse sur l’enfant B.D.________ ainsi qu’à
la continuation du placement de B.D.________.
IV.
Parties ne s’opposent pas à la révocation du chiffre II de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles rendue le 3 août 2015 et conviennent que Monsieur A.D.________ pourra exercer
un droit de visite médiatisé sur sa fille B.D.________ aux conditions prévues par le Service
de protection de la jeunesse, ce dernier étant d’ores et déjà autorisé à
entreprendre toutes démarches dans ce sens, notamment auprès d’Espace Contact.
V.
Parties s’engagent à favoriser le développement des relations personnelles entre B.D.________
et son père.
VI.
A.D.________ s’engage à contacter sa fille B.D.________ par téléphone ou par Skype
une fois par semaine, aux conditions qui seront convenues avec le foyer.
VII.
Chaque partie garde ses frais et renonce à l’allocation de dépens, exception étant
faite des conclusions en contribution d’entretien qui seront tranchées ultérieurement. »
Lors de cette audience,
la présidente, statuant sur le siège, a ratifié la convention partielle précitée
pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles (I), a révoqué le chiffre II de
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 3 août 2015 (II) et a confié au
SPJ la garde de l’enfant, en chargeant ce service de la placer au mieux de ses intérêts
(III).
13.
a)
Dans
un courrier du 8 décembre 2015, le SPJ a confirmé que la pension alimentaire versée par
le défendeur en faveur de l’enfant était de 1'000 fr. et qu’elle était versée
au SPJ, ainsi que les allocations familiales d’un montant de 230 fr., depuis le 1
er
octobre 2015.
b)
Dans un courrier du 14 janvier 2016, la demanderesse
a déclaré maintenir les conclusions pécuniaires prises au pied de sa demande au fond du
31 juillet 2015 (conclusions V et VII).
c)
Par courrier du 25 janvier 2016, le défendeur a sollicité la reprise de l’audience de
mesures provisionnelles pour régler la question de la contribution d’entretien. Une audience
de mesures provisionnelles s’est tenue le 24 mars 2016.
14.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15
juin 2016, la présidente du tribunal d’arrondissement a rappelé la convention conclue
entre les parties le 25 novembre 2015 (I) et a rejeté pour le surplus la requête de mesures
provisionnelles déposée le 31 juillet 2015 par la demanderesse (II). En substance, la présidente
a considéré que le SPJ aurait dû agir pour ce qui est de la contribution d’entretien
de l’enfant puisque cette prétention était passée avec tous les droits qui lui étaient
rattachés à la collectivité publique qui assumait l’entretien de l’enfant.
Aussi la demanderesse n’avait-elle pas qualité pour agir.
15.
Le 10 juin 2016, le SPJ a déposé un
rapport de la situation, dont il résulte en substance que la situation de B.D.________ au foyer
de [...] s’était dégradée, celle-ci faisant régulièrement des crises d’opposition,
lors desquelles elle se montrait hystérique et physiquement violente, obligeant les éducateurs
à la contenir physiquement. Le SPJ a souligné que la collaboration entre la demanderesse et
l’équipe éducative était compliquée, V.________ mettant les difficultés
de sa fille sur le compte du foyer. Le SPJ a précisé que B.D.________ ne rapportait que peu
d’informations sur les week-ends passés chez sa mère, à part quelques bribes comme
le fait qu’elle aurait « fait la fête, […] bu du coca le matin et […]
mangé des gâteaux entiers ». Le SPJ a également mentionné que le défendeur
s’était plaint de la dégradation des contacts par le biais de Skype, ce qu’il considérait
être de la faute de la demanderesse. A cet égard, le SPJ a indiqué que l’opposition
massive de B.D.________ donnait l’impression d’être « construite »
sur un discours calqué de sa mère. Le SPJ a encore relevé que des vacances étaient
prévues début juillet avec le père de l’enfant, mais que celle-ci prétendait
déjà que cela allait mal se passer pour des raisons futiles, alors qu’en réponse
aux questions approfondies de ses référents, elle se réjouissait en montrant des albums
photos et décrivant les membres de la famille paternelle.
Le SPJ a considéré
que le placement de l’enfant en institution mettait clairement en exergue un conflit de loyauté
majeur et destructeur, la problématique du lien fusionnel mère-fille tendant à s’accentuer
par le rôle de tiers entretenu par l’institution, perçue par la demanderesse comme un
tiers séparateur. Le SPJ a ainsi considéré que le placement n’était plus bénéfique
à l’enfant puisqu’
a
contrario
, il venait à renforcer la loyauté
mère-fille et que B.D.________ adoptait même des comportements de fugue. Le SPJ a dès
lors préconisé une fin de placement.
16.
Durant l’été 2016, A.D.________
a passé trois semaines en Suisse durant lesquelles il a accueilli sa fille B.D.________ dans le
chalet dont il est propriétaire à [...]. Sa femme [...] et sa belle-fille [...] étaient
également présentes.
17.
a)
Le
7 juillet 2016, la présidente du tribunal d’arrondissement a tenu une audience de mesures
provisionnelles en présence des parties et du représentant du SPJ. A cette occasion, V.________
et A.D.________ ont conclu une convention, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance de
mesures provisionnelles, dont la teneur était la suivante :
« I.-
La garde sur l’enfant
B.D.________, née le [...] 2007, reste confiée au Service de protection de la jeunesse, l’enfant
B.D.________ étant placée chez sa mère V.________ jusqu’au dépôt du rapport
de
Dr Chanez. Il est précisé que
B.D.________ sera scolarisée à [...] dès la rentrée 2016-2017.
V.________ autorise A.D.________ à prendre tous les renseignements utiles concernant B.D.________
auprès de l’établissement scolaire.
II.-
Le SPJ se chargera de
mettre en œuvre l’AEMO.
III.-
A.D.________ aura sa fille
B.D.________ auprès de lui jusqu’au vendredi 22 juillet 2016 à 15h00. Il ramènera
B.D.________ directement dans les locaux du SPJ.
IV.-
Les parties requièrent que la Présidente nomme un curateur de représentation au sens de
l’art. 299 CPC, en la personne de Me Vanessa Egli, étant précisé que cette
dernière se chargera également d’assister B.D.________ lors des contacts par Skype avec
son père une fois par semaine le mercredi à 17h30. Il est précisé qu’V.________
amènera sa fille chaque mercredi à l’Etude de Me Egli.
V.-
V.________ s’engage à mettre en place des cours d’anglais pour B.D.________.
VI.-
Les parties s’engagent
à effectuer une fois par mois un test relatif à leur consommation éthylique et stupéfiante
(prise de sang ou test capillaire) et à transmettre les résultats y relatifs au conseil de
la partie adverse.
VII.-
Chaque partie garde ses frais et renonce à des dépens s’agissant des mesures provisionnelles.
VIII.-
Parties requièrent la ratification de la présente convention pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles. »
b)
Par
ordonnance du 26 juillet 2016, la présidente du tribunal d’arrondissement a désigné
Me Vanessa Egli, avocate à Vevey, en qualité de curatrice de représentation de l’enfant.
La curatrice avait pour mission de représenter la fillette dans la procédure en complément
de jugement de divorce opposant ses parents et de l’assister lors des contacts par Skype avec son
père une fois par semaine.
c)
Le
23 septembre 2016, la curatrice a adressé au conseil de la demanderesse un courrier portant sur
les contacts Skype de B.D.________ avec son père, qui avaient lieu tous les lundis à 16 h 45
en son Etude. La curatrice a ainsi regretté le manque de collaboration de la demanderesse, un certain
nombre de rendez-vous ayant notamment été annulés. Elle a en outre déploré le
fait que cette dernière se soit permise de mettre B.D.________ dans une position qui laissait croire
à l’enfant qu’elle ne pouvait pas effectuer d’autres activités plus importantes
à cause des appels Skype, ce qui avait pour effet de mettre l’enfant dans de mauvaises dispositions
pour ce moment-là. La curatrice a également relevé qu’il était regrettable
que l’enfant n’effectue pas systématiquement ses devoirs avant les téléphones
Skype, ce qui empiétait sur le peu de contacts qu’elle avait avec son père.
d)
Dans
un courrier du 15 décembre 2016 adressé au tribunal d’arrondissement, la curatrice a
fait part des difficultés constatées dans l’accompagnement de B.D.________ lors des contacts
Skype avec son père, exposant qu’il était à son avis nécessaire que l’enfant
soit accompagnée lors des appels par une personne disposant d’une formation plus appropriée
comme un éducateur ou un assistant social. Dans ce même courrier, elle a expliqué avoir
convenu avec  [...], assistant social du SPJ, que celui-ci reprendrait l’accompagnement des
contacts Skype dès le mois de janvier 2017 et qu’il serait
a
priori
accompagné lors de ces appels par
un traducteur. Elle a précisé qu’à cette date, les cours d’anglais prévus
pour B.D.________ n’avaient pas encore été mis en place.
Par courrier du 27 décembre 2016, le SPJ a indiqué au tribunal d’arrondissement qu’il
se portait garant d’assister et d’accompagner B.D.________ dans les rencontres Skype au domicile
de la demanderesse, soutenu par une interprète, et ceci de manière exceptionnelle au vu du
conflit parental délétère auquel l’enfant était confrontée.
e)
Par
courrier du 6 janvier 2017, le conseil du défendeur a transmis, conformément à l’engagement
pris par les parties à l’audience du 7 juillet 2016, deux relevés effectués par
le défendeur les 25 août et 26 septembre 2016, dont il ressort que la consommation de produits
stupéfiants était négative.
18.
L’expert Jean-Marie Chanez, médecin
pédopsychiatre, mis en œuvre par le tribunal d’arrondissement, a déposé son
rapport le 19 janvier 2017. Il est arrivé à la conclusion que la garde sur l’enfant devait
être transférée à son père. Pour arriver à cette conclusion, l’expert
s’est fondé sur cinq entretiens avec chacune des parties – dont quatre par Skype, s’agissant
du père –, trois entretiens avec l’enfant – deux seule et un en présence
du père – et un entretien avec l’assistant social du SPJ. L’expert a également
eu des entretiens téléphoniques avec V.________, les conseils des parties, la curatrice de
l’enfant, l’assistant social du SPJ, la pédopsychiatre de l’enfant, une éducatrice,
une enseignante, la pédiatre de l’enfant et le médecin généraliste de la demanderesse.
L’expert a enfin eu accès à plusieurs documents adressés par le tribunal d’arrondissement,
ainsi qu’à de nombreux documents adressés par A.D.________ entre février et octobre
2016. Il s’agit notamment de courriels ou de messages vocaux échangés entre les parties,
de rapports scolaires de l’enfant, d’un extrait de casier judiciaire d’V.________,
du résumé des charges pénales retenues contre elle par le Tribunal de Pennsylvanie, du
rapport du Centre de soins Albert Einstein du 13 septembre 2008, de plusieurs autres documents la concernant
et, enfin, de documents de la procédure en Suisse ou aux Etats-Unis.
Dans la partie «discussion » de son rapport, l’expert a en particulier rappelé
que les relations entre B.D.________ et son père durant les vacances d’été 2016
où elle était auprès de lui étaient faciles et agréables. Le Dr Chanez a relevé
que l’enfant était engagée dans un intense conflit de loyauté mais qu’elle
était en mesure de développer très rapidement un lien proche et complice avec son père,
duquel elle recherchait à recevoir des marques d’affection et de considération.
L’expert a retenu deux diagnostics pour la demanderesse, à savoir un trouble explosif intermittent
et un trouble de la personnalité borderline. Il a relevé que la demanderesse affichait de manière
prépondérante un déni de ses propres difficultés et que si elle était certes
suivie sur le plan psychothérapeutique, elle avait néanmoins changé de référent
à de multiples reprises au cours des dernières années, de sorte que l’expert ne
pouvait pas s’exprimer sur une évolution durant cette période. Il a constaté que
la demanderesse se caractérisait par une incapacité de remise en question personnelle et une
tendance concomitante à attribuer, par des mécanismes psychiques complexes de type projectif,
la cause de toutes les difficultés qu’elle-même et/ou sa fille rencontraient à des
tiers extérieurs, en particulier au défendeur. L’expert a souligné que l’enfant
n’était pas épargnée par les attitudes de sa mère et qu’elle faisait
siens des points de vue et propos de la demanderesse. Le Dr Chanez a décrit le défendeur comme
une personnalité posée et équilibrée et a retenu qu’il était en mesure
d’offrir à sa fille un environnement paisible et propice à son développement, ce
qui n’était pas le cas de la demanderesse. L’expert a constaté que les compétences
de cette dernière pour les soins de base de l’enfant étaient plutôt adéquates,
pour autant que la charge émotionnelle de la mère ne soit pas trop importante. Dès qu’elle
était soumise à des émotions vives ou à des stress de toute nature, la demanderesse
ne parvenait plus à gérer la situation. Durant ces périodes, elle se montrait insuffisamment
protectrice par rapport à B.D.________, qu’elle exposait à un discours disqualifiant
et à des propos dont la fillette devrait être préservée. L’expert s’est
inquiété du fait qu’au contact de ces propos, l’enfant adoptait le même point
de vue, risquant de se retrouver en situation problématique dans les environnements – scolaires,
relationnels – qu’elle fréquentait. L’expert a également regretté que
la demanderesse ne soit pas parvenue à concrétiser sa prise en charge psychothérapeutique.
Dans la partie « conclusion »,
l’expert s’est encore déterminé comme il suit :
«
Incontestablement,
les compétences de Monsieur A.D.________ s’agissant d’encadrer B.D.________ et de la
guider sont bien meilleures que celles de Madame V.________, principalement parce que cette dernière
présente un trouble de la personnalité qui a des incidences négatives sur B.D.________.
La fillette a aujourd’hui déjà des attitudes et des comportements problématiques ;
sa situation scolaire s’avère être complexe. Ses relations avec ses pairs problématiques.
B.D.________ démontre beaucoup d’impulsivité. Elle est susceptible de se mettre en danger.
Ses futures années de vie seront déterminantes. Si son environnement global n’évolue
pas considérablement, je n’exclus pas qu’elle se retrouve, à l’adolescence,
dans une situation réellement problématique.
La
situation de B.D.________ est particulière, puisque les domiciles de ses parents sont distants de
plusieurs milliers de kilomètres. B.D.________ connaît finalement assez peu son père.
Je relève toutefois qu’au contact de celui-ci, B.D.________ semble échapper à l’influence
prépondérante de sa mère et qu’elle établit, avec Monsieur A.D.________, une
relation facile, naturelle marquée par une grande complicité. Je n’ai finalement aucun
doute sur la capacité de B.D.________ de s’adapter au nouvel environnement qui sera le sien
dès qu’elle sera domiciliée chez son père.
Elle
est tout à fait apte à améliorer ses compétences (qui sont bien meilleures que ce
qu’elle affirme) en anglais ; B.D.________ connaît par ailleurs les différentes
personnes qui, dans ce nouvel environnement, graviteront autour d’elle.
Elle
aura incontestablement besoin d’un soutien psychologique, notamment car l’éloignement
d’avec sa mère représentera pour elle une charge émotionnelle importante. Je suis
bien conscient de l’impact traumatisant que cette séparation aura sur B.D.________ aussi bien
que sur Madame V.________. Je rappelle cependant que ma recommandation d’attribuer la garde de
B.D.________ à son père est dictée par le souci d’offrir à la fillette un environnement
propice à son meilleur développement possible.
Incontestablement,
depuis plusieurs années, le développement de B.D.________ est entravé, essentiellement
en raison de la psychopathologie de sa mère. La plupart des intervenants de B.D.________ ont fait
part de ces préoccupations avant moi.
Pour
différentes raisons, je ne suis actuellement pas en mesure de faire les propositions concernant
la manière dont devront, à l’avenir, se dérouler les relations entre B.D.________
et sa mère. Dans un avenir immédiat, je considère que celles-ci pourront avoir lieu, comme
c’est actuellement le cas avec Monsieur A.D.________, par l’intermédiaire de conférences
Skype. Il appartiendra par ailleurs à Madame V.________ de se rendre aux Etats-Unis pour voir sa
fille selon des modalités qu’il conviendra de définir le moment venu.
Ultérieurement,
mais probablement pas avant que B.D.________ n’ait fêté ses douze ans et également
à la condition que le conflit entre ses parents ait pu s’apaiser, on pourrait imaginer que
B.D.________ puisse revenir en Europe pour des périodes de vacances deux à quatre fois par
an.
J’appelle
de mes vœux que Madame V.________ puisse engager un processus de réflexion qui, dans le meilleur
des cas, l’amènerait à comprendre que cette mesure, certes traumatisante, n’est
en aucun cas une punition mais qu’elle a pour objectif d’offrir à B.D.________ les meilleures
opportunités pour un développement personnel sain et harmonieux ».
19.
Par courrier du 23 janvier 2017, le conseil de
la demanderesse a transmis au tribunal d’arrondissement deux relevés d’urine de la demanderesse,
effectués les 7 juillet et 8 septembre 2016, dont il ressort que les tests liés à
la consommation de cocaïne sont négatifs.
Le 26 janvier 2017, l’Office d’exécution des peines (ci-après : l’OEP)
a transmis à la présidente du tribunal d’arrondissement une copie de la convocation adressée
à V.________ le 8 décembre 2016 en vue de subir une peine privative de liberté de
111 jours dès le 22 mai 2017.
20.
Lors d’une audience de mesures provisionnelles
du 27 janvier 2017, la présidente du tribunal d’arrondissement a notifié aux parties
ainsi qu’au représentant du SPJ, [...], copie de l’ordre d’exécution de peine
adressé à V.________, le rapport d’expertise du Dr Jean-Marie Chanez, ainsi qu’une
ordonnance de mesures superprovisionnelles ordonnant le placement immédiat de l’enfant B.D.________
dans un foyer adapté et suspendant avec effet immédiat les droits de visite des père et
mère jusqu’à décision sur mesures provisionnelles.
A cette même occasion, les parties ont convenu de ce qui suit :
« I.-
[...] sera chargé d’effectuer les démarches nécessaires pour que des papiers d’identité
suisse et américain pour B.D.________ soient établis, les parties requérant du Tribunal
qu’il prononce toutes mesures adéquates à cette affaire ;
II.-
Pendant la durée
du placement, les entretiens Skype entre B.D.________ et son père seront assurés par le biais
du personnel du foyer dans lequel l’enfant sera placée, à décharge de la curatrice,
cette dernière conservant sa capacité d’intervenir au sens de l’art. 299 CPC. »
21.
Par attestation médicale du 7 février
2017 adressée « à qui de droit », le Dr W. Naeseh, médecin généraliste,
a contesté les commentaires de l’expertise du Dr Chanez sur le fait que la demanderesse consommait
de l’alcool et a nié avoir transmis une telle information à l’expert.
Dans une attestation médicale établie « sur demande de l’intéressée »,
daté du 9 février 2017, le Dr [...], spécialiste FMH en psychiatrie, a déclaré
suivre la demanderesse depuis le 27 septembre 2016 et avoir également rencontré [...] et [...]
le 29 décembre 2016. Il a attesté ne voir aucune contre-indication psychiatrique stricte à
ce que la demanderesse « soit privée de » [ndlr : comprendre « conserve »]
la garde de sa fille B.D.________, « d’autant qu’il y [avait] un suivi psychothérapeutique
régulier ainsi qu’une aide sociale assidue de l’Assistance éducative en milieu
ouvert Vaud (ci-après : AEMO) et du SPJ et de longue date. Le Dr [...] a ajouté qu’« en
situation, les réactions constatées [étaient] vraisemblablement indissociables d’un
état d’anxiété lié à la complexité ainsi qu’à la durée
de la procédure en cours ainsi que d’une menace de séparation entre Madame V.________
et sa fille B.D.________».
22.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue
le 16 mars 2017, la présidente du tribunal d’arrondissement a rappelé la convention intervenue
le 27 janvier 2017 (I), a désigné [...] en qualité de curateur au sens de l’art.
308 al. 2 CC avec pour missions d’établir des documents d’identité suisse et américain
pour l’enfant, de conserver lesdits documents et de ne pas les remettre aux parents de l’enfant
(II), a dit que les parties devraient fournir toute aide et tous documents nécessaires au curateur
afin qu’il puisse accomplir sa mission (III), a restreint l’autorité parentale des deux
parents sur leur fille et a dit que, jusqu’à droit connu sur la procédure provisionnelle
relative à la garde de l’enfant, ils seraient privés du droit de représenter leur
fille pour l’établissement ou l’achat de documents d’identité, de titres
de voyage ou de tout autre document permettant à celle-ci de quitter le territoire helvétique,
et de voyager hors de la Suisse avec leur fille (IV).
23.
Le 5 mai 2017, la demanderesse a déposé
des conclusions motivées, persistant dans ses conclusions prises au pied de sa demande du 31 juillet
2015.
24.
Le 6 avril 2017, la présidente du tribunal
d’arrondissement a tenu une audience de mesures provisionnelles. A cette occasion, entendu à
forme de l’art. 187 al. 2 CPC, l’expert Jean-Marie Chanez a déclaré ce qui suit :
« En
me référant aux vacances que B.D.________ avait passées avec son père l’été
dernier, la manière dont A.D.________ avait rapporté la prise de contact puis la prise de vacances
démontrait que B.D.________ établit rapidement un lien proche et complice avec son père
auprès de qui elle va demander de l’affection. B.D.________ n’a donc pas tellement besoin
de longue préparation avant le transfert de garde puisqu’elle a un lien facile avec son père,
si ce n’est d’informer B.D.________ de ce qui va se passer.
Concernant
le timing de la prise en charge de B.D.________ par A.D.________, je n’ai aucune information de
comment se passe le placement de B.D.________ dans le foyer actuel. Il convient d’en tenir compte.
Je serai favorable à ce que B.D.________ parte aux USA cet été, si tous les voyants sont
au vert, notamment que cela corresponde à l’agenda scolaire aux USA. Je pense qu’il
serait peu opportun de la laisser longtemps en foyer.
Sur
question de Me Genier Müller, je n’ai pas soumis les documents que m’a remis Monsieur
à V.________. J’ai confronté Mme à certains points contenus dans ces pièces
mais pas à tous. Mon rapport le relate. J’ai consulté les dossiers civils au Greffe du
Tribunal et le dossier de Philadelphia n’y figurait pas. Les pièces remises par A.D.________
contenaient notamment la décision prise par les tribunaux américains. J’ai notamment
des connaissances du témoignage de la Dre [...] mais je n’ai pas eu de contact avec elle.
Je n’ai pas estimé que cela était nécessaire. J’avais besoin de pouvoir de
mes propres yeux voir la relation que B.D.________ avait avec son papa dès lors que selon les dires
d’V.________ la relation de B.D.________ avec son père était difficile. D’habitude,
je ne rencontre pas l’enfant avec ses parents dans le cadre de mes expertises sauf situation exceptionnelle,
ce qui était le cas en l’espèce. C’est pour cela que je n’ai pas rencontré
B.D.________ avec sa mère.
Je
suis au courant de la condamnation de A.D.________ en septembre 2011. Je conteste avoir privilégié
la version de Monsieur sur ce fait divers.
Je
précise que je n’ai pas eu l’impression que l’un ou l’autre mentait ou avait
tendance à la dissimulation.
Je
confirme le résumé des propos du Dr [...] en page 28 de mon rapport.
Vous
me soumettez la pièce 4 de votre bordereau de ce jour, j’en prends note mais je ne modifie
pas ce que je dis dans mon rapport.
Je
n’ai pas demandé à B.D.________ ce qui s’est passé à [...] lors des vacances
d’été avec son père.
Je
suis informé du fait qu’à la demande d’V.________, en audience 2014, il a été
convenu que A.D.________ pouvait contacter sa fille avec un téléphone portable privé,
je sais que selon V.________, A.D.________ n’a largement pas profité de cette possibilité.
Je
n’ai pas vérifié que A.D.________ a bel et bien profité de cette possibilité
qui lui a été offerte. Je précise en outre que je ne me suis pas fondé sur les propos
du Dr [...] pour arriver à mes conclusions en particulier en ce qui concerne la consommation d’alcool.
Je
n’ai pas été informé que B.D.________ avait été placée aux USA chez
sa grand-mère maternelle pendant un certain temps. Ni A.D.________ ni V.________ ne m’ont
fait part de cette information.
J’ai
été informé sur l’existence d’un droit de visite de A.D.________ sur sa fille,
en Suisse. D’après ce que A.D.________ [sic], il l’a exercé aussi souvent qu’il
l’a pu et il a été parfois empêché de le faire. Je me réfère au récit
qu’il a fait en p. 9 du rapport.
Sur
question de Me Egli, une transition progressive, compte tenu de la distance entre la Suisse et les USA,
est peu réalisable. Si on imagine que le transfert définitif se fait en été, il serait
bien que A.D.________ passe des vacances de 3 semaines en Suisse avec sa fille juste avant.
J’ai
fait une pesée des intérêts entre le traumatisme pour B.D.________ d’aller vivre
aux USA et celui de rester en Suisse, et c’est sur cette base que j’ai émis mes conclusions.
Sur
le niveau d’anglais de B.D.________, je ne me suis pas entretenu en anglais avec elle, c’était
par rapport à ce que A.D.________ a pu dire à ce propos.
Sur
question de Me Brandt, B.D.________ a suffisamment de ressources pour s’habituer à un nouveau
foyer familial. A l’inverse, en restant dans le milieu maternel, son développement est entravé
compte tenu de la psychopathologie de sa mère. Je me suis référé à la littérature
en la matière dans le rapport.
C’est
la difficulté d’V.________ à gérer les aspects émotionnels qui ont conduit
cette maman à ne plus être en mesure d’aller à l’essentiel. De plus le discours
d’V.________ envers A.D.________ est négatif et ce dernier est repris par B.D.________.
Sur
question de Me Egli, des éventuels traitements entrepris par V.________ ne modifieraient pas mes
conclusions, ce sont des traitements au long cours de minimum 5 ans.
Sur
question de Me Genier Müller, en présence de B.D.________, je n’ai pas de certitude sur
ce que dit A.D.________ lorsqu’il est en présence de B.D.________, mais j’ai la conviction
absolue que V.________ disqualifie de façon systématique A.D.________ en présence de sa
fille. »
Entendue en qualité de témoin au cours de cette audience, [...], animatrice socio-culturelle,
a déclaré qu’elle avait rencontré B.D.________ et sa mère dans le cadre de
l’AEMO à raison d’une fois toutes les deux semaines, voire chaque semaine. Elle a indiqué
qu’elle ne partageait pas les mêmes inquiétudes que l’expert, que, selon elle,
la mère posait un cadre éducatif à sa fille et se montrait adéquate, que tout se
passait bien à l’école pour cette dernière. L’animatrice a précisé
qu’elle était arrivée à un moment difficile, alors que la mère était dans
une période de transition quant à son hébergement, qu’il n’y avait pas de
situation de danger ou de maltraitance de l’enfant justifiant un retrait de garde, ce d’autant
que la mère avait rapidement trouvé un nouveau logement. L’animatrice a souligné
que, si la mère retrouvait la garde de sa fille, l’AEMO pourrait se remettre en place et qu’elle
serait donc en mesure d’assurer la sécurité de l’enfant. Si la mère avait
effectivement critiqué le père de l’enfant devant elle, elle ne l’avait pas fait
en présence de l’enfant ; elle avait au contraire fait des démarches pour que sa
fille puisse garder contact avec son père, par le biais de Skype. L’animatrice a précisé
que, durant son intervention, seule la mère lui avait fourni des informations concernant le contexte,
qu’elle n’avait en particulier pas eu d’information de ses prédécesseurs
de l’AEMO, préférant se faire son propre avis, et qu’elle n’avait pas estimé
qu’il était nécessaire de bénéficier de renseignements supplémentaires
avant d’intervenir.
Egalement entendu, [...],
assistant social du SPJ, a notamment
déclaré
que l'état de l’enfant s'était stabilisé depuis qu'elle avait intégré
le foyer, du fait qu’elle avait été éloignée du litige entre ses parents et
qu’elle avait pu sortir momentanément de la relation fusionnelle avec sa mère, telle
qu'elle avait été relevée par l'expertise du Dr Chanez.
25.
Dans un bilan périodique du
6 juillet 2017, le SPJ a indiqué au tribunal d’arrondissement qu’il avait fait réaliser,
conformément à l’ordonnance du 16 mars 2017, le passeport et la carte d’identité
suisse de l’enfant, que ceux-ci se trouvaient en sa possession et qu’il était dans l’attente
de la réception du passeport américain. B.D.________, quant à elle, se trouvait depuis
le 27 janvier 2017 au foyer [...] à Yverdon-les-Bains. Le SPJ a préconisé la continuité
d’une prise en charge socio-éducative et thérapeutique de l’enfant gérée
par ses soins, afin de pouvoir s’assurer qu’elle continue à voir son père par l’intermédiaire
de Skype et, dans la mesure où le défendeur se rendait sur le territoire suisse, de garantir
des droits de visite.
26.
a)
Par
ordonnance de mesures provisionnelles du 27 juillet 2017, la présidente du tribunal d’arrondissement
a notamment maintenu le mandat de garde de l’enfant confié au SPJ et a chargé ce service
de maintenir le placement de l’enfant au mieux de ses intérêts (I), a dit que les parents
pourraient voir leur fille au foyer, en présence des éducateurs, et selon les modalités
prévues de concert entre le foyer et le SPJ (II), a dit que pendant la durée du placement,
les entretiens par Skype entre B.D.________ et son père seraient assurés par le biais du personnel
de foyer dans lequel l’enfant serait placée (III) et a exhorté A.D.________ à transmettre
au tribunal d’ici au 31 août 2017 toutes les informations concernant la prise en charge scolaire
et extra-scolaire de l’enfant (IV).
b)
Le
défendeur n’a pas déposé les documents requis quant aux démarches effectuées
pour l’intégration de l’enfant aux Etats-Unis dans le délai imparti à cet
effet.
c)
Par
prononcé du 14 septembre 2017, la présidente du tribunal d’arrondissement a notamment
relevé Me Vanessa Egli de son mandat de curatrice en faveur de l’enfant et a désigné
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec pour lui succéder.
27.
Dans un rapport du 4 octobre 2017, le SPJ a indiqué
au tribunal d’arrondissement que l’enfant avait quitté le foyer [...] à [...] le
17 août 2017 pour intégrer le foyer [...], également à [...]. Il en ressortait notamment
une évolution positive de l’enfant dans ces deux foyers et une bonne intégration dans
le deuxième. Les éducateurs sociaux relevaient également une bonne collaboration de la
demanderesse et un partenariat adéquat quant à la prise en charge de B.D.________. Concernant
les entretiens Skype, les éducateurs observaient une mise en retrait de l’enfant et une attitude
paternelle vis-à-vis de l’enfant faisant penser à une forme de rejet ou d’exclusion.
En conclusion, le SPJ prônait une ouverture des droits de visite de la demanderesse durant le placement
de B.D.________. Le SPJ a encore expliqué son point de vue comme il suit :
« Bien
conscient de la particularité de la situation dans laquelle se trouve B.D.________, un foyer à
plus long terme apparaît comme l’
ultima
ratio
lui permettant d’évoluer dans
un lieu neutre, lui garantissant par ailleurs de vivre des espaces dénoués d’enjeux relationnels
conflictuels et de loyauté imbriqués. Toutefois, la durée du placement tel qu’il
s’impose à [...], qui est confrontée à l’ampleur du conflit parental et à
la difficulté d’une prise de décision quant à l’attribution de la garde à
l’un ou l’autre des parents, ainsi qu’aux enjeux de distance, de relations et de peurs
de non-retour, implique et nécessite indubitablement une prise de décision durable et pérenne.
Cette vision reste la clef de voûte pour non seulement garantir et sécuriser affectivement
Madame et sa fille sur un changement trop brutal quant au lieu d’existence de cette dernière,
mais également de continuer à mobiliser Madame dans la prise en charge de sa fille et, ainsi,
préserver le lien fort qui existe entre B.D.________ et sa mère. »
28.
Le 17 octobre 2017, le défendeur a déposé
une réponse au pied de laquelle il a conclu à ce que le jugement de divorce rendu par la
Court
of common pleas of the 59th judicial district of Pennsylvania, county branch – Cameron
soit
complété en ce sens (I) que l’autorité parentale sur l’enfant lui soit confiée
(II), que le lieu de résidence de B.D.________ soit au domicile de son père, qui exerce sur
celle-ci la garde de fait (III), qu’V.________ puisse avoir sa fille auprès d’elle selon
des modalités à préciser en cours d’instance et puisse entretenir des contacts avec
sa fille par tout moyen de communication à distance (téléphone, Skype, messages), de manière
régulière soit à raison d’une fois par semaine au moins (IV), que l’entretien
convenable de l’enfant ne soit pas inférieur à 1'800 fr. par mois (V) et qu’en
l’état, V.________ soit dispensée de toute contribution d’entretien en faveur de
sa fille (VI).
29.
Une nouvelle audience de mesures provisionnelles
s’est tenue le 25 octobre 2017. Les parties ont convenu de maintenir la garde de l’enfant
au SPJ, ce service étant chargé du maintien du placement de l’enfant au mieux de ses
intérêts (I), d’exercer l’une et l’autre un droit de visite sur leur fille
selon des modalités à définir par le SPJ (II), chacune des parties pouvant voir B.D.________
en Suisse durant les vacances de Noël selon des modalités à discuter avec ce même
service (III).
Cette convention a été ratifiée séance tenante par la présidente du tribunal
d’arrondissement pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles.
30.
Le 31 janvier 2018, la curatrice de l’enfant
a déposé une réponse, concluant à ce que la garde reste attribuée au SPJ, à
charge pour celui-ci de placer l’enfant au mieux de ses intérêts, dans la mesure du possible
en famille d’accueil en Suisse (I) et à ce que les parents jouissent d’un droit de visite
sur leur fille B.D.________ qui s’exercera d’entente avec le SPJ (II).
La curatrice a notamment allégué qu’il était indispensable de protéger l’enfant
des états émotionnels de la demanderesse. Elle a également allégué que la relation
entre B.D.________ et son père était peu construite et que la loyauté de l’enfant
envers sa mère ne lui permettait pas d’investir la relation avec son père, ni lors des
vacances, ni lors des contacts Skype. La curatrice a allégué que le défendeur décrivait
souhaiter la garde de l’enfant mais se montrait peu participatif, en ce sens notamment qu’il
collaborait peu à renseigner le tribunal d’arrondissement sur la situation qui serait celle
de B.D.________ en cas de transfert de la garde. La curatrice a également indiqué que, malgré
l’engagement de la demanderesse par convention signée par les parties à l’audience
du 7 juillet 2016, portant sur la mise en place de cours d’anglais pour l’enfant, aucune
des parties n’avait pris en charge le financement de ceux-ci. La curatrice a souligné que
compte tenu de la psychopathologie de la demanderesse et des effets que celle-ci avait sur l’enfant,
un retour de l’enfant auprès de sa mère n’était pas indiqué pour son
bien et que seul un transfert de garde auprès du défendeur semblait envisageable, le placement
en foyer à long terme n’étant pas une solution. La curatrice a finalement envisagé
une autre solution, à savoir le placement de B.D.________ en famille d’accueil en Suisse.
31.
Selon une attestation établie le 20 mars
2018 par le Dr [...], psychiatre et psychothérapeute, et adressée « à qui de
droit », ce praticien suit la demanderesse depuis le 29 février 2016. Il a constaté
que, depuis le mois de novembre 2017, la demanderesse a cristallisé sa décision de modérer
sa consommation d’alcool et qu’à partir du mois de janvier 2018, elle a réussi
à forger une aptitude à maintenir des bonnes périodes d’abstinence totale. Le Dr
[...] a indiqué qu’il n’y avait pas, à sa connaissance, eu de consommation d’autres
produits. Ce médecin a également souligné la prise en main responsable par la demanderesse
de démarches pour trouver un emploi dès la fin de l’année 2017. Il a conclu que
la demanderesse avait fait des progrès constants dans la bonne direction et que cela permettait
d’envisager un retour de sa fille auprès d’elle.
32.
Le 26 mars 2018, le SPJ a produit un bilan périodique
concernant B.D.________. Il en ressort notamment une évolution globalement positive de l’enfant
au sein du Foyer [...]. Le SPJ a relevé que le cadre éducatif structurant dont elle bénéficiait
lui permettait de réagir aux situations compliquées de manière plus mesurée que par
le passé, tant avec ses pairs qu’avec les adultes, même s’il lui arrivait encore
fréquemment d’exprimer son mal-être par un comportement conflictuel et polémique.
Le SPJ a également mentionné que, d’un point de vue scolaire, les enseignants dépeignaient
une jeune fille discrète, qui fournissait un travail de qualité et obtenait des notes dans
la moyenne. Les professionnels qui entouraient l’enfant constataient en revanche l’échec
des relations personnelles avec son père par vidéoconférence « Skype »,
celle-ci refusant désormais de lui parler. Le SPJ a dès lors proposé de maintenir le mandat
de garde de placement au sens de l’art. 310 CC.
33.
a)
Un
complément d’expertise ayant été ordonné le 20 novembre 2017, à la requête
de la demanderesse, le Dr Chanez a déposé un rapport complémentaire le 3 avril 2018. Ses
conclusions sont les suivantes :
« Au
terme des entretiens que j’ai eus avec Madame V.________, Monsieur A.D.________ et B.D.________,
sur la base des informations recueillies par les différents écrits qui m’ont été
soumis et par les entretiens que j’ai menés avec différents intervenants, je confirme
les conclusions et les recommandations faites dans mon premier rapport d’expertise.
Dans
l’attente d’une décision de justice, je recommande qu’un droit de visite soit
octroyé à Monsieur A.D.________ et que celui-ci inclue des séjours de B.D.________ aux
Etats-Unis. Comme preuve de sa bonne foi, l’expertisé s’engageait à donner des
garanties. Je n’ai aucun doute sur le fait que Monsieur A.D.________, compte tenu de sa personnalité,
respectera les décisions de justice.
Je
répondrai maintenant aux différents points soulevés par Maître Genier Müller,
conseil de Madame V.________, dans son courrier du 15 novembre 2017.
Elle
relevait (question 1) des constatations contradictoires entre mon rapport d’expertise et le point
de vue développé par le SPJ dans le rapport du 4 octobre 2017 qui relevait notamment que
« les contacts entre B.D.________ et son père via Skype semblent délicats, B.D.________
se montrant réservée et étant déconcentrée par toutes distractions environnantes.
De son côté, Monsieur A.D.________, durant dits entretiens, semble avoir souvent d’autres
activités ».
Maître
Genier Müller demande si l’expert peut « indiquer le fondement de la réaction
anxiogène développée par B.D.________ envers son père ? ».
La
réponse à cette question figure dans les développements des paragraphes précédents.
L’observation selon laquelle B.D.________ et son père parvenaient à établir rapidement
un lien proche et complice (voir mon rapport du 19 janvier 2017) découlait d’informations
qui me furent transmises après qu’ils aient passé ensemble trois semaines de vacances
et de la séance qui fut organisée à ma consultation en présence de B.D.________ et
de son père. Les conférences Skype offrent un cadre bien différent dans lequel B.D.________
a la maîtrise de cette situation ; régulièrement, elle refuse tout simplement de
parler à son père. Je ne conçois clairement pas qu’une relation puisse se développer
et s’approfondir par l’intermédiaire de vidéoconférence Skype. De mon point
de vue, seules des relations réelles pourront permettre de parvenir à cet objectif ; c’est
notamment pour cette raison que j’en arrive à faire les recommandations que je propose.
Je
relève par ailleurs que B.D.________ n’est pas sous l’influence directe de sa mère
mais que les enjeux de loyauté qui la lient à Madame V.________ sont extrêmement puissants
et sous-tendent les réactions qu’elle a lors de ses vidéoconférences avec son père.
Les réactions d’agacement de Monsieur A.D.________, « faisant penser à une
forme de rejet ou d’exclusion » sont, dans ce contexte, relativement compréhensibles.
Dans
sa question no 2, Maître Genier Müller pointe également des contradictions entre mon rapport
d’expertise qui conclut à l’adéquation des compétences parentales de Monsieur
A.D.________ alors que son attitude, lors des vidéoconférences Skype fait penser à une
forme de rejet ou d’exclusion. Elle confirme par ailleurs que Monsieur A.D.________ n’a pas
fourni les informations sollicitées par le Tribunal en lien avec la prise en charge scolaire et
extrascolaire de B.D.________.
Les
informations portées à ma connaissance dans le cadre de ce rapport complémentaire d’expertise
ne me conduisent pas à modifier mon analyse ni mes conclusions. Je valide les compétences de
Monsieur A.D.________ pour prendre en charge sa fille quotidiennement. Je donne dans les paragraphes
précédents, mon avis sur l’attitude adoptée par Monsieur A.D.________ lors des vidéoconférences
Skype.
Le
père de B.D.________ a fourni certaines des informations sollicitées par le Tribunal ;
son avocat m’indiquait néanmoins qu’il n’avait pas accès à certains
de ces documents. »
b)
La
demanderesse a déposé des déterminations et conclusions motivées complémentaires
le 9 avril 2018, persistant, au pied de son écriture, dans ses conclusions prises au pied de sa
demande du 31 juillet 2015.
Le 25 mai 2018, le défendeur a déposé des déterminations.
34.
Une audience d’instruction et de premières
plaidoiries s’est tenue le 29 mai 2018.
Interpellées par
la présidente du tribunal d’arrondissement, les parties ne se sont pas opposées à
ce que l’instruction porte également sur les mesures provisionnelles requises par A.D.________
tendant à ce qu’il puisse accueillir sa fille durant les vacances d’été 2018.
Tentée, la conciliation n’a pas abouti sur ce point, V.________ s’opposant à tout
départ de sa fille aux Etats-Unis.
35.
a)
Dans
un rapport du 5 juin 2018, le SPJ a relevé que, depuis quelque temps, les éducateurs du Foyer
[...] étaient inquiets concernant des signes de détresse de B.D.________. Le SPJ a expliqué
que la thérapeute de B.D.________, la Dre  [...], pédopsychiatre du Service de Psychiatrie
pour Enfants et Adolescents (ci-après : SPEA) [...], avait de grandes inquiétudes pour
sa patiente. Le SPJ a indiqué que si B.D.________ devait partir aux Etats-Unis ces prochains jours
ou ces prochaines semaines et que sa situation psychique devait se dégrader, la pédopsychiatre
envisagerait une hospitalisation.
b)
Dans
un rapport du 13 juin 2018, le Drs [...] et [...], pédopsychiatres du SPEA, au sein duquel l’enfant
B.D.________ était suivie depuis le 5 avril 2017, ont exposé ce qui suit :
« Durant
les derniers mois, et face à l’incertitude concernant son lieu de vie, B.D.________ a présenté
deux crises clastiques au foyer ; elle s’est mise en colère et, selon les éducateurs,
elle était ingérable, raison pour laquelle elle a été amenée aux urgences pédiatriques
durant la nuit.
Ces
dernières semaines, elle se montre de plus en plus triste et se renferme sur elle-même. Durant
notre entretien du 1
er
juin 2018, elle a refusé de nous parler de ses craintes concernant un éventuel voyage aux Etats
Unis ; elle s’est montrée colérique et a verbalisé des menaces de mort sur
elle ou son père au cas où elle devait partir aux Etats-Unis. Les éducateurs du foyer
nous ont mentionné que son comportement change selon les nouvelles concernant son avenir, son lieu
de vie, ses vacances et les contacts avec son père. A l’heure actuelle, B.D.________ refuse
d’avoir des contacts médiatisés avec son père via Skype et cela depuis plusieurs
semaines.
Quand
nous avons essayé de discuter avec elle comme elle se projetait à l’idée de vacances
avec son père aux Etats Unis, elle s’est mise à pleurer puis est devenue mutique, après
avoir prononcé les menaces de mort. Nous lui avons proposé une hospitalisation qui pourra lui
permettre de s’éloigner du foyer et d’avoir une coupure des nouvelles qui, pour l’instant
la déstabilisent émotionnellement, mais elle n’a pas accepté. Elle ne présente
pas d’éléments pour une hospitalisation sous PLAFA. Le suivi hebdomadaire se poursuit
avec comme objectif de l’aider à exprimer verbalement ses émotions et canaliser son comportement
pour ne pas se mettre en danger ou mettre en danger autrui. A l’heure actuelle, au vu de l’incertitude
concernant son futur, son état est décrit comme très fragile. »
36.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26
juin 2018, la présidente du tribunal d’arrondissement a admis la requête de mesures provisionnelles
de A.D.________ du 28 mai 2018 (I), a dit que celui-ci pourrait exercer son droit aux relations personnelles
sur sa fille durant trois semaines à compter du 7 juillet 2018 et l’a autorisé à
l’emmener chez lui à Philadelphie durant cette période, aux conditions mentionnées
sous chiffres IV et V (II), a pris acte de l’engagement de A.D.________ de raccompagner personnellement
sa fille en Suisse au terme de son séjour chez lui aux Etats-Unis (III), a dit que A.D.________
viendrait personnellement chercher sa fille en Suisse, au foyer dans lequel elle résidait, et l’y
ramènerait personnellement à la fin de son séjour aux Etats-Unis (IV) et a dit que A.D.________
produirait, au greffe du tribunal, au plus tard sept jours avant le départ de B.D.________ aux Etats-Unis,
une copie des deux billets d’avions (le sien et celui de sa fille) pour les vols aller et retour
(V).
37.
Par courrier du 29 juin 2018, le SPJ  a informé
la présidente du tribunal d’arrondissement que A.D.________ lui avait fait part de sa venue
en Suisse du 29 juin au 3 juillet 2018 et qu’il lui avait été permis de prendre
sa fille afin de passer du temps avec elle à son chalet en Suisse. Ce service a également indiqué
que, conformément à l’ordonnance précitée, le prénommé lui avait
indiqué qu’il allait prendre des billets d’avion pour emmener B.D.________ en vacances
aux Etats-Unis du 14 juillet au 1
er
août 2018. Le SPJ a enfin proposé qu’V.________
prenne sa fille du 3 au 26 août 2018 et a sollicité l’autorisation pour que la mère
puisse emmener l’enfant en France durant cette période.
Par courrier du 9 juillet 2018 adressé au SPJ, la présidente du tribunal d’arrondissement
a, après déterminations des parties, autorisé le SPJ à préparer le départ
de l’enfant chez son père aux Etats-Unis aux dates annoncées (soit du 11 au 30 juillet
2018). La magistrate a également autorisé l’enfant à aller avec sa mère en
France, pour y rendre visite à sa grand-mère maternelle.
38.
Le 5 juillet 2018, la demanderesse a interjeté
appel contre l’ordonnance du 26 juin 2018. Le 10 juillet 2018, la Juge déléguée
de la Cour de céans a rejeté la requête d’effet suspensif déposée par
A.D.________. Par arrêt du 28 août 2018, cette magistrate a notamment pris acte du retrait
de l’appel d’V.________.
39.
a)
Par
courrier du 28 août 2018, la curatrice de l’enfant a modifié ses conclusions prises au
pied de sa réponse du 31 janvier 2018 en ce sens qu’elle a conclu au rejet des conclusions
prises par la demanderesse dans sa demande du 31 juillet 2015 et par le défendeur dans sa réponse
du 17 octobre 2017. Elle a en outre conclu à ce que l’autorité parentale sur l’enfant
soit retirée à la demanderesse et au défendeur (I), à ce qu’un tuteur lui soit
désigné, à charge notamment pour le tuteur de placer l’enfant au mieux de ses intérêts,
dans la mesure du possible en famille d’accueil plutôt qu’en foyer, dans l’hypothèse
où un retour chez l’un de ses parents ne serait pas possible (II), et à ce que la demanderesse
et le défendeur jouissent d’un droit de visite sur leur fille à exercer d’entente
avec le tuteur et le SPJ (III).
La curatrice a également conclu, par voie de mesures superprovisionnelles, à la suspension
de tout droit de visite tant du père que de la mère à l’égard de B.D.________,
à toute le moins jusqu’à l’audience de jugement.
Dans son courrier, la curatrice a expliqué avoir modifié ses conclusions car les vacances de
l’enfant aux Etats-Unis s’étaient fort mal déroulées. Après une semaine
aux Etats-Unis, le père de l’enfant avait lu le journal intime de sa fille et l’avait
confrontée à son contenu. L’enfant était partie en crise et son père, qui n’arrivait
pas à la calmer, avait appelé la police pour la contenir. Dès le 20 juillet 2018, l’enfant
avait ainsi été hospitalisée en hôpital psychiatrique, d’abord en chambre de
contention – au vu du risque de suicide –, puis en chambre normale. Elle était sortie
de l’hôpital le 25 juillet 2018 pour être immédiatement reconduite par son père
à l’aéroport. Elle était rentrée seule en Suisse, avec le programme de mineurs
non accompagnés, et une assistante sociale du SPJ était venue la chercher à Zurich. L’enfant
avait ensuite pu passer des vacances en France avec sa mère, lesquelles s’étaient bien
déroulées. Elle avait repris l’école depuis lors.
La curatrice avait rencontré B.D.________ la veille et avait pu constater qu’elle nourrissait
beaucoup de colère envers son père. A ce stade, il ne paraissait pas possible d’envisager
un départ de l’enfant aux Etats-Unis. La curatrice a encore souligné que la  situation
de la mère paraissait plutôt floue, compte tenu de la peine privative de liberté de six
mois à exécuter prochainement et de l’incertitude concernant le renouvellement de son
permis B à sa sortie de prison.
b)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
rendue le 29 août 2018, la présidente du tribunal d’arrondissement a dit que le droit
de visite des parties sur leur fille s’exercerait jusqu’à nouvel avis dans les locaux
du foyer où elle résidait et en présence d’un éducateur, pour autant que le
règlement du foyer le permette (I), et a interdit aux parties, sous la menace de l’art. 292
CP, de sortir des locaux du foyer avec leur fille (II).
40.
Par courrier du 4 septembre 2018, l’OEP
a indiqué que la demanderesse devait subir un total de 172 jours de peines privatives de liberté
de substitution en conversion des peines impayées totalisant 5'280 fr., notamment pour violation
simple des règles de la circulation routière, conduite d’un véhicule automobile
sans permis de conduire (conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire) et contravention
à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière, pour utilisation abusive
d’une installation de télécommunication, pour violation de la loi sur le transport de
voyageurs, pour menaces, pour contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et
pour injures et menaces.
Un ordre d’exécution des peines avait été adressé à la demanderesse le
28 novembre 2017, la sommant de se présenter le lundi 7 mai 2018 à la prison de [...]. La demanderesse
ne s’y était pas présentée. Pour faire suite à sa demande, un délai au
17 septembre 2018 lui avait été imparti pour transmettre à l’OEP la décision/convention
qui serait rendue par le tribunal d’arrondissement lors de l’audience de jugement du 6 septembre
2018. L’OEP a indiqué que ce document pourrait le cas échéant la faire bénéficier
d’un régime alternatif à celui d’un régime ordinaire, dans le cas où
elle obtiendrait la garde de sa fille (activité éducative) à hauteur de 50 % minimum.
41.
Le 5 septembre 2018, le défendeur a produit
des tests de consommation de stupéfiants, effectués en juin 2018, qui se sont révélés
négatifs, ainsi que trois séries de tests effectués en 2016, tous négatifs.
42.
a)
L’audience de jugement s’est tenue le 6 septembre 2018 devant le tribunal d’arrondissement,
en présence de la demanderesse, du défendeur, de leurs conseils respectifs, de la curatrice,
de [...] pour le SPJ, ainsi que d’une interprète.
b)
Entendu en qualité de témoin, le Dr Chanez a déclaré ce qui suit :
« Vous
me résumez les événements de cet été ainsi que la position de la pédopsychiatre
traitante de B.D.________. Je vous confirme que j’avais eu un contact avec elle dans le cadre du
complément d’expertise. Je peux concevoir que nous ayons des points de vue différents
puisqu’elle est la thérapeute de B.D.________ et qu’elle n’a pas eu de contact
avec A.D.________.
A
chaud, je vous indique que je me réjouissais d’apprendre que B.D.________ a eu des relations
réelles avec son papa. Cela montre aussi qu’V.________ a évolué car longtemps elle
s’est opposée à ce que B.D.________ aille aux Etats-Unis. Vous me dites qu’V.________
s’est opposée à ce départ mais que c’est le Tribunal qui l’a accordé.
C’est
une grave maladresse de A.D.________ que d’avoir lu le journal intime de B.D.________. Celle-ci
est dans une relation très proche de sa mère et B.D.________ diabolise son père. Sa mère
y est pour quelque chose. Pour moi, l’événement qui s’est produit aux Etats-Unis
ne remet pas définitivement en question l’attribution de la garde à A.D.________ mais
cela nécessite notamment du temps, des excuses de A.D.________ envers B.D.________. Je ne sais pas
si c’est rattrapable mais j’ai envie de le penser. Elle grandit, son point de vue va de plus
en plus peser.  C’est un épisode qui masque tout le reste.
M.
[...] me précise qu’V.________ a été associée à l’annonce faite
à B.D.________ de son départ aux Etats-Unis et qu’elle a pu la rassurer et l’encourager
à partir malgré sa position de base en audience.
Je
suis content d’apprendre cette évolution positive du côté de la maman.
Sur
question de Me Genier Müller, M. [...] me précise que la thérapeute de B.D.________ a
rencontré A.D.________. Celui-ci précise que c’était pendant 40 minutes juste avant
les vacances de cet été et que c’est là qu’elle lui a appris que B.D.________
avait été hospitalisée deux fois en Suisse dans les mêmes circonstances que lors
de son hospitalisation aux Etats-Unis.
Je
trouve que les propos de A.D.________ sont importants. On sait que B.D.________ est hyperréactive.
C’est coutumier. Il y a eu des antécédents à son hospitalisation aux Etats-Unis.
Dans
ce dossier, le temps est un ennemi, cela traîne et fige les positions de chacun. Si j’avais
à prendre en charge une telle situation, je prendrais quelques séances où j’entendrais
le père et la fille séparément et ensuite une ou deux séances communes. Je ne vois
actuellement pas B.D.________, donc c’est dur à dire ce qu’il faudrait faire. Ce qui
est sûr, c’est que lorsque B.D.________ est encadrée et que les décisions qui sont
prises sont soutenues par tous, elle suit ce qui lui est dit.
J’ai
toujours perçu un intérêt de B.D.________ pour la culture américaine, le pays où
vit son père, etc.
Sur
question de Me Gonzalez Pennec, si la mère ne soutenait pas le départ de B.D.________ aux Etats-Unis,
y aurait-il un risque de décompensation de B.D.________? Je n’ai pas la réponse à
cette question. Ce risque existe, je ne veux pas prétendre en ayant vu B.D.________ une ou deux
fois la connaître. Mais je pense que son côté buté est aussi une force, elle a de
l’énergie, elle est résiliente mais la résilience a ses limites. Je n’ai pas
de réponse ferme.
Vous
me dites que suite à ces vacances, la curatrice a pris pour conclusion le retrait de l’autorité
parentale et le placement en famille d’accueil. Je vous réponds que cette décision scellerait
l’avenir de B.D.________ pour très longtemps et qu’elle est radicale compte tenu des
ressources des parents. Je ne la valide pas sur le champ.
Sur
question de Me Brandt, peut-on comprendre que les termes utilisés par B.D.________ dans son journal
sont une marque de fidélité envers sa mère ? Oui, forcément. L’initiative
du SPJ d’encourager B.D.________ à tenir un journal intime était une bonne idée.
Il faut essayer de ne pas trop prendre ombrage de l’acte de A.D.________ d’avoir lu son journal,
même si cet acte était maladroit.
Y
a-t-il une contre-indication majeure à ce qu’elle change de pédopsychiatre et soit suivie
par un autre aux Etats-Unis ? Non, mais un suivi avec un thérapeute francophone devrait rapidement
être mis sur pied.
Mon
premier rapport se focalisait sur le risque d’une évolution problématique de B.D.________
si son éducation devait être confiée à sa mère. Il est sûr que les caractéristiques
psychologiques se transmettent par voie génétique mais aussi par d’autres voies. Je peux
imaginer que la réaction de B.D.________ ait pu faire penser à celle de sa mère. Je répète
que B.D.________ est coutumière de ce genre de comportement,  de longue date.
Sur
question de Mme la Présidente, en cas de retour aux Etats-Unis, comment voyez-vous le travail fait
jusqu’ici avec la mère ? Oui, ce serait compliqué. Dans ma première expertise,
je renonçais à définir précisément l’exercice d’un droit de visite
car c’est un réel casse-tête. »
c)
Entendu à forme de l’art. 191 CPC, A.D.________ a déclaré ce qui suit :
« Si
B.D.________ venait vivre aux Etats-Unis, je n’ai pas encore de plan exact. Je ne sais pas ce que
je devrais faire, j’ai en gros un plan dans ma tête. La police d’assurance que j’ai
peut couvrir les frais de l’hospitalisation et des frais avec les psychologues. J’ai déjà
des connections avec des psychiatres de langue française. S’agissant du conflit entre B.D.________
et mon épouse, je vous réponds que je ne connaissais pas un tel conflit. Quand j’ai lu
son journal, j’ai vu les termes qu’elle a utilisés mais lorsqu’elles sont ensemble,
il n’y a pas de conflit. Je n’en ai pas constaté lors des interactions entre B.D.________
et mon épouse. Mon épouse a également une fille de 17 ans. Elle m’a dit que si B.D.________
réagit comme ça ce n’est pas de sa faute. Mon épouse se comporte comme une mère.
Avant
que ma belle-fille vienne vivre aux Etats-Unis, elle a aussi vécu en Suisse jusqu’à l’âge
de 11 ans. Elle s’est intégrée, au même âge, dans le système américain,
notamment scolaire. J’ai donc l’expérience de cela. L’école où B.D.________
pourrait aller se trouve à quatre blocs de sa maison, et je pourrais donc préparer le petit-déjeuner
le matin et l’y amener. Le système américain fournit un suivi linguistique avec l’anglais
en deuxième langue pour les élèves étrangers. Jusqu’à environ un an, je
continuais à payer les frais d’assurance pour B.D.________ aux Etats-Unis mais j’ai
cessé quand j’ai compris qu’elle ne viendrait pas aux Etats-Unis mais je peux la réactiver
avec un simple coup de fil. Je suis pour les activités extra-scolaires et j’ai déjà
envisagé que B.D.________ puisse faire de la danse. Elle aime beaucoup cette activité et a
besoin de se dépenser.
Mon
bureau se trouve dans mon domicile. Je planifie mon horaire. Ce n’est donc pas un problème
à concilier avec les horaires scolaires. L’école débute à 8 h 00, les enfants
dînent à midi là-bas, et l’école se termine autour de 14 h 30. Dès
cette heure, je ne sais pas encore comment cela va se faire mais je pense que c’est important qu’elle
se dépense physiquement, qu’elle soit en bonne santé physique donc je pense qu’elle
ferait une telle activité.
S’agissant
des relations entre V.________ et sa fille, je dois encore en parler avec les professionnels de la santé.
Je pense que les contacts qu’elle a eus jusqu’ici avec sa mère ont eu des impacts négatifs
sur elle. Je dois suivre les lois américaines et le jugement de divorce qui a été rendu
et qui subordonnait le droit de visite d’V.________ à un suivi médical, notamment pour
prouver qu’elle ne consomme ni alcool ni drogue.
Sur
question de Me Brandt, est-ce que je pourrais suivre les propositions du Dr Chanez, à savoir instaurer
un contact Skype entre B.D.________ et sa mère ? Oui, ce serait possible mais je voudrais consulter
un professionnel aux Etats-Unis et le laisser décider. Je sais que c’est important pour les
enfants d’avoir de bons contacts avec chacun de ses parents. Si c’est important pour B.D.________,
je le ferai.
Sur
question de Me Brandt, comment avons-nous communiqué pendant les vacances ? J’ai parlé
en anglais avec B.D.________, qui me répondait en anglais. J’ai noté que lorsqu’elle
était dans le foyer, elle faisait comme si  elle ne comprenait pas les bases de l’anglais.
Mais dès que nous avons quitté ledit foyer, je lui ai parlé en anglais et elle m’a
répondu dans cette langue. Aux Etats-Unis, j’ai vu qu’elle pouvait parler anglais au
téléphone, notamment avec des intervenants sociaux. Selon moi, on l’a préparée
à dire qu’elle ne parlait pas bien anglais, mais ce n’est pas vrai.
Lorsqu’elle
était en camp d’été durant le séjour passé aux Etats-Unis cet été
2018, elle semblait apprécier la compagnie des autres enfants, notamment les plus jeunes. Elle disait
qu’ils étaient drôles (« funny »).
Je
confirme que les quatre jours que j’ai passé avec B.D.________ en Suisse au chalet se sont
bien passés. Au chalet, j’étais seul avec elle. Je l’ai aussi amenée dans
d’autres villes suisses, en présence de ma famille.
Sur
question de Me Genier Müller, je précise que j’ai passé 2 jours et 2 nuits au chalet
seul avec ma fille puis nous avons passé une nuit à St-Gall chez ma mère avec ma sœur
et mes neveux. Selon moi, il n’y a pas eu de problème lors de cette nuit à St-Gall, elle
a dormi sur le canapé.
Sur
question de Me Genier Müller, pourquoi B.D.________ n’a pas appelé sa mère, lorsqu’elle
était aux Etats-Unis, 2 x par semaine comme cela a été convenu ? Je ne m’y
opposais pas, mais elle n’a pas demandé une seule fois à lui parler, sauf lorsqu’elle
s’est trouvée à l’hôpital.
Je
paie 650 fr. par mois au SPJ pour B.D.________. Ils m’ont suggéré que je paie ce montant
et j’ai été d’accord. »
d)
Entendue à forme de l’art. 191 CPC, V.________ a déclaré ce qui suit :
«Vous
me relisez mon rapport de l’Office de l’exécution des peines. Je vous explique que si
j’obtiens au moins 50% de la garde, je pourrai exécuter ma peine de manière différente
avec un bracelet électronique. Et je précise que si je trouve les 5'200 fr., la peine tombera.
Pour
l’instant, je n’ai pas d’emploi. J’ai toujours travaillé. On m’a coupé
l’herbe sous les pieds, j’ai dû courir de gauche à droite. Je n’arrive pas
à être là pour ma fille et faire autre chose. J’ai fait un stage [...], cela s’est
très bien passé, j’ai un bon certificat. J’aimerais quelque chose de stable à
60 %. J’en ai assez de déménager.
Si
j’obtiens la garde de B.D.________, elle ira à l’école à [...], elle a son
réseau, l’arrêt de bus est en bas de chez moi, elle a sa chambre, ses copines auxquelles
elle est très attachée. Il y a des activités, notamment de danse et la piscine. Elle parle
très bien anglais, on chante en anglais à la maison. Je n’ai jamais occulté A.D.________.
Je l’ai encouragée à partir aux Etats-Unis. A son retour, elle m’a dit que je lui
avais menti, que son père n’était pas si gentil. B.D.________ est raisonnable et tranquille,
elle n’attend que de rentrer chez elle. Elle n’a jamais pu profiter de son ordinateur pour
faire ses téléphones Skype. Il y a beaucoup d’amour entre nous. Je n’irais jamais
en France, ma vie est ici avec ma fille.
Je
soutiendrai les relations avec son père. Je travaillerai l’anglais avec elle. Rien n’est
perdu mais dans l’immédiat, l’envoyer aux Etats-Unis semble difficile. Je sais qu’il
est important pour les enfants d’avoir des contacts avec les deux parents. Actuellement c’est
trop frais. Quand vous avez décidé qu’il allait appeler, il n’appelait pas régulièrement.
On ne va pas fouiller dans le journal intime d’une enfant. Et je ne parle même pas du fait
de la filmer lorsqu’elle a fait une crise. Ma fille et moi avons fini dans le même hôpital.
Pourtant ma fille n’est ni alcoolique ni droguée. Ma fille a un IPhone pour faire des téléphones
mais les choses doivent se faire petit à petit. J’encourage tout ce que je peux.
Si
B.D.________ devait rester dans un foyer, je ne pourrais plus être aussi présente puisqu’il
faut que je travaille. Les allers-retours à [...] sont de trop. Ce n’est pas la solution la
plus simple, ni la plus favorable pour B.D.________. Quant à une famille d’accueil, nous n’avons
pas encore essayé. Je suis ouverte à l’idée d’une famille d’accueil,
surtout si elle est proche de [...], comme l’envisage le SPJ.
Sur
question de Me Gonzalez Pennec, je pense que la peine de 120 jours-amendes à laquelle j’ai
été condamnée pour escroquerie et injures n’est pas mentionnée dans le courrier
du 4 septembre 2018 de l’OEP. Je n’ai pas payé ces jours-amendes et je n’ai pas
commis d’escroquerie. Toutefois, je n’ai pas contesté cette décision.
J’ai
toujours un permis B, qui est actuellement réexaminé. Le SPOP a émis un préavis positif,
je vous en produis la preuve.
Si
B.D.________ partait vivre aux Etats-Unis, je pense que je préférerais couper les ponts avec
elle, plutôt que de la voir souffrir. J’ai toujours protégé ma fille. Je préférerais
mettre un terme à ses souffrances. Je préférerais ne pas savoir ce qui se passe là-bas
pour elle.
Sur
question de Me Gonzalez Pennec, je n’ai pas les moyens financiers de retourner aux Etats-Unis.
De plus, j’ai une interdiction de retourner dans l’Etat où vit A.D.________.
Sur
question de Me Genier Müller, nous avons passé, avec B.D.________, de magnifiques vacances
d’été ensemble. Nous sommes partis en Corse et à Nice. Après son retour des
Etats-Unis, elle était assez silencieuse, je l’ai laissée se reposer.
Personnellement,
je suis toujours suivie par un psychiatre, le Dr [...] à [...].
Sur
question de Me Brandt, je n’ai pas produit des attestations de non-consommation d’alcool
et de drogues car je prends d’abord soin de ma santé mentale.
Je
ne me suis pas présentée à l’OEP car je prenais soin de ma fille. Si je vais en
prison, il ne lui reste plus personne. ».
e)
Lors de cette audience, la curatrice a requis l’audition de B.D.________ par le tribunal d’arrondissement.
Il a été fait droit à cette requête et la présidente a informé les parties
qu’elle entendrait B.D.________ dans les meilleurs délais. La curatrice a en outre retiré
ses conclusions en mesures provisionnelles du 28 août 2018, sous réserve de la remise des passeports
de B.D.________ au SPJ.
V.________ s’est engagée à restituer les passeports de B.D.________ sans délai.
Elle a également modifié ses conclusions en ce sens qu’elle a pris des conclusions subsidiaires
se ralliant aux conclusions du SPJ.
Statuant sur le siège, la présidente a indiqué qu’elle révoquait les mesures
superprovisionnelles du 29 août 2018 en ce qui concernait V.________, et ce dès l’instant
où celle-ci aurait restitué les passeports de B.D.________ au SPJ. S’agissant de A.D.________,
les mesures superprovisionnelles ont été révoquées avec effet immédiat.
43.
Le 19 septembre 2018, l’enfant B.D.________
a été entendue par la présidente du tribunal d’arrondissement.
Il ressort en substance de ses déclarations qu’elle souhaiterait rentrer chez elle en Suisse
à [...], chez sa mère, dans leur précédent appartement, qu’elle se trouvait
actuellement à [...], en 7
e
année Harmos, qu’elle y était depuis trois ans et aurait préféré être
à Montreux, qu’elle y avait notamment encore gardé contact avec une amie, par WhatsApp.
Elle a expliqué qu’elle passait alternativement le week-end chez sa mère, en famille
d’accueil ou au foyer, que la famille d’accueil était sympa et qu’elle y avait
une copine de classe et qu’au foyer elle s’énervait parfois car elle était avec
des petits, de 4 à 8 ans.
Au cours de l’été précédent, elle était allée durant deux semaines
voir sa grand-mère à Grenoble et c’était super. Concernant les vacances passées
auprès de son père, B.D.________ a expliqué que celui-ci la provoquait en répétant
le terme « cauchemar » qu’elle avait écrit dans son journal intime, qu’il
buvait entre quatre et cinq litres de bière, qu’à l’occasion d’un trajet
en voiture, il avait conduit trop vite ce qui lui avait fait peur et qu’il n’en n’avait
pas tenu compte, que, dès leur arrivée aux Etats-Unis, son père l’avait mise dans
un
summer camp
.
Elle a également raconté que lors de l’épisode où elle s’était énervée,
il l’avait laissée sans habits à l’hôpital psychiatrique et qu’une infirmière
lui avait rapporté qu’il avait demandé de lui interdire d’appeler sa mère,
alors que d’habitude elle l’appellait deux fois par jour. B.D.________ a également déclaré
qu’avant les vacances aux Etats-Unis, ils étaient allés en Suisse chez sa grand-mère
paternelle, qu’elle y avait dormi sur le canapé car elle ne voulait pas dormir avec celle-ci
et que lors d’un repas, son père lui avait dit « bouge ton cul ». Elle
a ajouté que lorsque son père avait lu son journal intime, elle avait eu l’impression
qu’elle n’avait plus d’endroit où mettre ses secrets et qu’il lui avait
répondu qu’il était son père et qu’il faisait ce qu’il voulait. B.D.________
a également expliqué que sa belle-mère parlait bien le français et qu’elle
lui aurait dit « tu es tarée, qui t’a élevée ». B.D.________
a déclaré ne plus jamais vouloir aller aux Etats-Unis, sauf en voyage à New York avec
sa mère, car c’était horrible. Elle a relaté qu’elle voulait porter plainte
contre son père car il l’avait balancée hors de la maison en la tirant par les cheveux
mais elle n’avait pas osé le dire et ne pouvait pas le faire car elle ne parlait pas assez
bien anglais et que son père aurait appelé la police car elle voulait partir, qu’il n’y
avait toutefois pas eu de coups entre eux. Depuis cet événement, son père était venu
s’excuser « mais pas trop », selon elle il voulait surtout se justifier en
lui disant qu’elle était dangereuse.
B.D.________ a encore déclaré qu’elle aimerait rentrer chez elle avec sa mère et
ne comprenait pas pourquoi elle était en foyer. Son père l’énervait, déjà
par Skype, et lui parlait mal ; elle a ajouté qu’il y avait « plein de choses »,
mais n’a pas vraiment pu le verbaliser sauf pour dire qu’il lui avait pris son téléphone
à une occasion ou deux auparavant, précisant que sa mère l’avait aussi fait, mais
que c’était « normal » venant d’elle. Pour B.D.________, il était
hors de question qu’elle voie son père ; elle n’a toutefois pas pu expliquer pourquoi,
mais a ajouté que cela mettrait sa vie en l’air de le voir, qu’elle lui en voulait d’avoir
appelé la police contre elle alors qu’elle était calme, juste énervée pour
son journal intime et voulait partir. Elle a déclaré n’avoir aucun bon souvenir avec
son papa, n’avoir passé aucun bon moment avec lui et qu’il la forçait à sourire
sur les photos. Elle a ajouté qu’aucun membre de la famille de son père n’était
sympa, ni même sa « demi-sœur ». Elle a indiqué qu’elle avait
une chambre dans la maison de son père, que sa mère lui avait faite, mais n’avait pas
retrouvé « sa » pièce en or, que son père lui avait notamment enlevé
un tableau sur sa naissance, qu’elle avait en revanche retrouvé des cadeaux que sa mère
lui avait offerts mais que son père n’avait pas voulu qu’elle les prenne.
A l’issue de son audition, B.D.________ a vérifié sur un papier préparé à
l’avance qu’elle avait bien tout raconté à son audition.
44.
a)
Le
31 octobre 2018, [...], chef de l’ORPM de l’Est du SPJ, a établi une attestation dont
il résulte notamment qu’au regard du placement et de la situation particulièrement délicate
de B.D.________, le SPJ soutenait V.________ dans toutes ses démarches afin de pouvoir garantir
a minima
la continuité d’un lien avec l’enfant, ce qui serait une alternative au départ
de l’enfant, que si un départ devait cependant avoir lieu, cela serait très problématique
pour l’enfant. Selon le SPJ, même si l’enfant était placée en milieu institutionnel
dans l’attente d’une décision judiciaire quant à l’attribution de la garde,
sa mère restait en effet à ce jour l’unique parent référent dans les décisions
et lien affectif concernant l’enfant.
b)
Par courrier du 15 novembre 2018 au tribunal
d’arrondissement, le SPJ a notamment relaté un évènement du 8 novembre 2018. A cette
occasion, l’enfant B.D.________ était dans un profond mal-être, au point de se couper
le bras à l’aide d’un morceau de verre. L’éducateur référent du
foyer avait dû la contenir et l’enfant avait verbalisé « être à bout »,
avoir des idées noires dans sa tête et vouloir être chez sa mère ou au ciel. L’enfant
avait dès lors été emmenée au SPEA en urgence pour une évaluation psychologique ;
le médecin avait pu s’apercevoir de son état préoccupant et avait proposé une
hospitalisation, l’enfant y ayant opposé un refus total en souvenir du traumatisme lié
à son hospitalisation aux Etats-Unis. Le SPJ a relevé que l’enfant avait pu être
« un leader négatif dans une tentative de mutinerie à l’encontre d’un
éducateur ».
Le SPJ a rappelé qu’V.________ restait à ce jour l’unique parent référent
dans les décisions et le seul lien affectif concernant l’enfant et que, de plus, elle montrait
de bonnes compétences pour calmer sa fille dans les moments de crise. Le SPJ a requis une décision
dans les plus brefs délais concernant l’attribution de la garde afin de permettre à l’enfant
« de pouvoir se poser et également de savoir où se situer pour la suite de la prise
en charge ».
c)
Le 27 décembre 2018, [...], chef de service
ad
interim
du SPJ, a notamment écrit ce qui
suit au Tribunal pour enfants de Nice (France) :
« 6.
Le 16 novembre 2018, Mme V.________ s’est rendue au foyer pour venir chercher sa fille afin d’exercer
son droit aux relations personnelles. A cette occasion, elle a émis l’idée de quitter
la Suisse avec B.D.________ pour rejoindre la France, son pays natal, dans lequel vit sa famille. Pris
d’inquiétude, le foyer a interpellé la police, qui s’est rendue au domicile de
la mère le samedi matin. Les agents ont pu rencontrer Mme V.________, accompagnée de sa fille,
à son domicile et lui ont rappelé l’interdiction qui lui était faite de quitter
le territoire helvétique avec sa fille, dès lors que le droit de déterminer le lieu de
résidence de celle-ci lui avait été retiré.
7.
Le 18 novembre au soir, B.D.________ n’est pas rentrée au foyer. Dans l’incapacité
de joindre la mère, notre service a déposé une plainte pénale pour enlèvement
de mineur auprès du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois. En parallèle,
une requête de retour a été transmise à l’autorité centrale française
chargée de l’application de la Convention de La Haye du 25 octobre 19890 sur les aspects civils
de l’enlèvement international d’enfants (CLaH 80) par l’intermédiaire du
Département fédéral de justice et police, autorité centrale suisse. Au vu des événements
qui ont suivi et qui sont relatés ci-dessous, cette plainte pénale va être retirée,
tout comme la requête de retour au sens de la CLaH 80.
8.
Mme V.________ a rapidement
pu être localisée. Elle séjourne actuellement avec sa fille chez sa sœur, Mme [...],
à [...], dans les Alpes-Maritimes. Entendue par la police française, elle a refusé catégoriquement
de revenir dans notre pays et de ramener B.D.________ au foyer.
(…)
11.
(…)
Nous avons également appris que la police avait dû intervenir au domicile de la tante de B.D.________
durant les fêtes de fin d’année, suite à un différend familial.
Au
vu de ce qui précède et compte tenu de la résidence actuelle de B.D.________ sur votre
territoire, les autorités françaises sont désormais compétentes pour prendre toute
mesure tendant à la protection de la personne de cette mineure conformément à l’art.
5 CLaH 96.
Nous vous saurions
gré de bien vouloir nous confirmer que vous acceptez en votre for la mesure de curatelle d’assistance
éducative ou toute autre mesure correspondante propre à mettre en œuvre l’exécution
de la décision du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois et à assurer la sécurité
et le bon développement de B.D.________.
»
d)
Par courrier du 4 janvier 2019 au SPJ, la présidente du tribunal d’arrondissement a notamment
souligné sa surprise d’apprendre le retrait de la plainte pénale contre la demanderesse
pour l’enlèvement de sa fille, de même que de la requête de retour au sens de la
CLaH80, dans la mesure où l’enfant était toujours sous la garde du SPJ, jusqu’à
droit définitivement connu sur le jugement rendu par le tribunal d’arrondissement le 6 décembre
2018, qui n’était pas encore exécutoire. Il était en effet établi que la demanderesse
était partie avec l’enfant alors que la garde lui avait été retirée pour être
confiée au SPJ. Le retrait des procédures par le SPJ entraînerait de facto le transfert
des compétences relatives à l’enfant aux autorités françaises, alors que la
garde avait été attribuée au père et que le SPJ était chargé d’organiser
et préparer le retour de l’enfant aux Etats-Unis avec son père.
e)
Le 24 janvier 2019, le SPJ, sous la plume de son chef de service a. i. [...], a répondu notamment
que, lorsque le SPJ avait reçu le jugement prévoyant l’attribution exclusive de l’autorité
parentale au père, l’enfant séjournait déjà depuis plusieurs semaines avec
sa mère en France, que le service avait considéré qu’il était contraire au
bien de l’enfant de lui imposer un rapatriement en Suisse contre sa volonté et celle de sa
mère et de la placer le temps de son départ pour les Etats-Unis, que, l’enfant étant
alors scolarisée en France, il ne souhaitait pas lui infliger un nouveau changement d’environnement
et une séparation d’avec sa mère, dont la collaboration paraissait essentielle pour préparer
l’enfant au changement de vie à venir, sachant qu’une opposition de la mère influait
immédiatement sur l’état de la fille. Il avait dès lors semblé plus protecteur
au SPJ d’interpeller les autorités françaises sur la base de la CLaH 96, permettant ainsi
une intervention immédiate, plutôt que sur la base de la CLaH 80, dont la procédure était
plus lente. Le Service a rappelé que sa préoccupation principale était le bon développement
et la sécurité de l’enfant et qu’il avait interpellé le Tribunal pour enfants
de Nice afin qu’il mette en œuvre l’exécution de la décision, en particulier
en organisant la mise en place d’un suivi en vue d’un départ aux Etats-Unis.
45.
Le 11 janvier 2019, le Principal du Collège
[...] à [...] (France) a établi un « certificat de fréquentation scolaire »,
dont il résulte que « l’élève B.D.________, née le [...] 2007, domiciliée
[...], est actuellement inscrite en classe de 6
e
et fréquente assidûment l’établissement depuis le 28 novembre 2018 ».
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance dans les causes non
patrimoniales ou dont dans les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état
des conclusions s'élève à 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). L'appel, écrit et motivé,
doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée (art. 311 CPC).
La Cour d'appel civile connaît de tous les appels formés en application de l'art. 308 CPC (art.
84 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l'espèce, l'appel formé par V.________
l'a été en temps utile, par une partie qui a un intérêt digne de protection (art.
59 al. 2 let. a CPC), dans une cause non patrimoniale, de sorte qu'il est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). Il offre à l'autorité de deuxième
instance un plein pouvoir d'examen (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle
2019, 2
e
éd., n. 1 ad art. 310 CPC). Celle-ci peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 129,
spéc. 134). Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 135).
2.2
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296
al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont applicables. Les parties peuvent
ainsi présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de l'art.
317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). De plus, l’instance d’appel
peut ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à
établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de
l'enfant (art. 316 al. 3 CPC ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier
2016 consid. 2 ; TF 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 4.3.3).
En l’espèce, l'appelante a produit à l'appui de son appel un onglet de dix-huit pièces,
sous bordereau. Les pièces numérotées de 1 à 15 figurent déjà au dossier
de première instance, de sorte qu’elles sont recevables. Les pièces nouvelles 16 à
18 – à savoir une attestation du 31 octobre 2018 du SPJ, un courrier du 15 novembre 2018 du
SPJ au tribunal d’arrondissement, ainsi qu’un certificat de fréquentation scolaire du
11 janvier 2019 – sont recevables car produites dans le cadre d'une procédure soumise à
la maxime inquisitoire illimitée ; si besoin était, il faudrait constater que ces pièces
satisfont par ailleurs aux conditions de l'art. 317 CPC, dans la mesure où les délibérations
de l’autorité de première instance se sont tenues le 12 octobre 2018.
L'appelante allègue une série de faits en appel (all. 1 à 44) sans que l'on sache si elle
invoque une erreur dans l'établissement des faits, dans la mesure où elle ne précise pas
en quels points le premier jugement serait erroné. Quoi qu’il en soit, les faits peuvent être
complétés sur la base du dossier et des pièces nouvelles dont il est question ci-dessus,
notamment les pièces 16 à 18 produites en appel.
3.
3.1
L'appelante fait valoir que l'expertise du Dr
Chanez présenterait de nombreuses lacunes, qu'en particulier elle l'accablerait tandis que l'intimé
serait sanctifié, malgré son unique rencontre avec l'expert. En outre, les propos du Dr
[...], tels que relayés par l'expert, seraient erronés. Elle soutient enfin que l’expert
ne lui aurait pas donné l’occasion de se déterminer sur les pièces dont il a tenu
compte.
3.2
3.2.1
Les conclusions d'une expertise lient en principe
le juge lorsque l'expertise a été correctement conduite et que le rapport apparaît complet,
logique et exempt de contradictions, le juge devant motiver son appréciation lorsqu'il s'en écarte
(cf. ATF 133 II 384 ; TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.1 ; ATF 110 lb 42 consid.
2 ; ATF 101 lb 405 consid. 3b/aa ; Schweizer, Commentaire romand, Code de procédure civile,
Bâle 2019, 2
e
éd., n. 19 ad art. 157 CPC).
3.2.2
En vertu de l'art. 188 al. 2 CPC, le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, faire
compléter ou expliquer un rapport lacunaire, peu clair ou insuffisamment motivé, ou faire appel
à un autre expert. Lorsque les conclusions d'une expertise apparaissent douteuses sur des points
essentiels, le juge doit, le cas échéant, mettre en œuvre des preuves supplémentaires
pour dissiper ces doutes. Le fait de se fonder sur une expertise non concluante, respectivement de ne
pas mettre en œuvre des preuves supplémentaires, peut constituer une appréciation arbitraire
des preuves (TF 5A_501/2013 du 13 janvier 2014 consid. 6.1.3.2 ; ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ;
ATF 138 III 193 consid. 4.3.1 ; ATF 136 II 539 consid. 3.2).
3.3
En l'espèce, les premiers juges ont déjà
répondu précisément à l'intégralité des griefs formulés par l'appelante
contre l'expertise. Le rapport d'expertise se fonde sur les entretiens de l’expert avec les deux
parties, l'enfant et le représentant du SPJ, ainsi que sur des entretiens téléphoniques
avec divers intervenants, en particulier le pédopsychiatre de l’enfant, son pédiatre
ou la curatrice de l'enfant et sur les pièces du dossier de la présente cause. L'expert s'est
forgé une opinion après avoir apprécié l'ensemble des documents et témoignages
à sa disposition. Lors de son audition du 6 avril 2017, l'expert a pu expliquer quelles étaient
les pièces dont il avait tenu compte et a indiqué avoir confronté l'appelante à certaines
de ces pièces. Il ressort en outre du rapport d'expertise que les pièces consultées sont
celles du dossier du tribunal d'arrondissement auxquelles l'appelante avait accès ainsi qu'un lot
– assez conséquent – de documents adressés par l'intimé à l'expert entre
février 2016 et octobre 2016. Presque l'intégralité de ces pièces sont nécessairement
connues de l'appelante. Il en va ainsi des échanges de courriels ou messages vocaux échangés
entre les parties, des rapports scolaires de l’enfant, de l'extrait de casier judiciaire concernant
l’appelante ou du résumé des charges pénales retenues contre elle par le Tribunal
de Pennsylvanie, du rapport du Centre de soins Albert Einstein du 13 septembre 2008 la concernant, etc.
Dans ces circonstances, il n'était pas nécessaire que ces pièces soient remises à
l'appelante mais seulement qu'elle soit informée du fait que l'expert en avait connaissance, pour
contester, le cas échéant, leur valeur probante dans le cadre de la présente procédure.
Au demeurant, si l'on devait considérer qu'il s'agit d'écrits partisans, l'expert ne s'est
pas contenté de ceux-ci mais s'est forgé une opinion après analyse complète des déclarations
des deux parties – qu’il a chacune entendue à cinq reprises – et consultation
des professionnels impliqués dans ce dossier, dont il n'y a pas lieu de mettre en cause l'impartialité.
Enfin, s'agissant de l’entretien que l'expert a eu avec le Dr [...], l'expert a expliqué lors
de son audition qu’il ne s’était pas fondé sur les propos du praticien pour fonder
ses conclusions.
En définitive, rien ne permet de remettre en question l'impartialité du Dr Chanez, dont
le rapport d'expertise et le rapport complémentaire ont été établis à la suite
d’une instruction circonstanciée, fondée tant sur des entretiens avec les divers protagonistes
du dossier que sur les pièces de ce dernier. Tant le rapport que son complément sont étayés,
motivés et ne contiennent pas de contradictions. L'expert a en outre été entendu en contradictoire
aux débats, permettant aux parties de poser leurs questions et de le confronter aux faits nouveaux
concernant l'enfant.
Pour ces motifs, c’est à juste titre que les premiers juges ont retenu que rien ne permettait
de remettre en cause l’impartialité de l’expert et la valeur probante de son expertise.
4.
4.1
L’appelante fait valoir que sa fille aurait toujours indiqué ne pas souhaiter vivre auprès
de son père et que tous les professionnels auraient fait part de leur inquiétude pour le cas
où la garde de l’enfant serait confiée à son père. La curatrice elle-même
se serait opposée au transfert de la garde à l'intimé, les relations personnelles de l'été
2018 s'étant extrêmement mal passées, l’enfant ayant dû être hospitalisée
à cette occasion.
4.2
4.2.1
Dans le cadre des mesures de protection de l'enfant
comme dans le cadre des procédures matrimoniales, lorsqu'une décision modifie fondamentalement
les conditions de vie de l'enfant, il convient de prendre en considération autant que possible son
avis (art. 133 al. 2 CC). Le juge n'est toutefois pas lié par l'avis de l'enfant, mais la volonté
de celui-ci est un élément important. Le juge l'apprécie en tenant compte notamment de
son âge et de son degré de maturité (ATF 122 III 401 consid. 3b, JdT 1997 1638 ;
TF 5C.52/2005 du 1
er
juillet 2005 consid. 4.1). La ferme volonté exprimée par l'enfant prend de l'importance lorsqu'il
peut développer sa propre volonté à propos de l'autorité parentale, soit vers l'âge
de 12 à 14 ans. L'audition constitue en outre un moyen d'établir les circonstances de vie de
l'enfant. Le juge apprécie l'avis de l'enfant en tenant compte également de sa personnalité
et, selon les circonstances, de son environnement social. Il vérifie par ailleurs, si possible,
le caractère libre de la volonté de l'enfant et y sera particulièrement attentif lorsque
l'enfant est sous la trop forte influence d'un des parents (Leuba/Bastons Bulletti, Commentaire romand,
Code civil I, 2010, n. 13 ad art. 133 CC et réf. citées). Confronté à l'opinion tranchée
d'un enfant ayant atteint cet âge et avec le degré de maturité correspondant, le juge
doit motiver une éventuelle décision contraire (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
e
éd., n. 495).
4.2.2
Enfin, si l'on se réfère à la pratique
et à la jurisprudence en matière d'enlèvement d'enfants, lesquels ne sont pas dénuées
de pertinence en l'espèce, dès lors que la décision entreprise a pour conséquence
d'imposer un déménagement outre-atlantique à la mineure, il est certes important que la
volonté de l'enfant soit prise en considération dans le processus décisionnel, mais il
ne sera tenu compte de l'opposition de l'enfant (ndlr : à son retour) qu'à partir d'un âge
de 11 à 12 ans et pour autant que la volonté soit exprimée avec une certaine constance,
qu'elle soit fondée sur des raisons compréhensibles et qu'elle ne résulte pas d'une manipulation
parentale (TF 5A_475/2018 du 9 juillet 2018 : où il était question d'un retour au Mexique) ;
en outre, l'opposition doit reposer sur des motifs plausibles et se faire insistante (ATF 134 III 88).
Dans un arrêt où il était question d'un retour au Brésil, il a été considéré
que les critères d'âge pour se déterminer sur un retour n'étaient pas les mêmes
que ceux pour se déterminer sur la garde et qu'il fallait que l'enfant ait 11 à 12 ans pour
se forger une opinion autonome sur son retour, notamment du fait qu'il passe tout son temps avec l'autre
parent. Dans une affaire grisonne, l'enfant, de 11 ans, a été expertisé et il a été
considéré qu'à 11 ans, il arrivait à se forger un avis autonome sur son retour (Kantonsgericht
von Graubünden, 6 mars 2000, texte non disponible résumé sous INCADAT HC/e/CH 435). Dans
une affaire bernoise (OGer Be, 20 septembre 2011), confirmée par le Tribunal fédéral,
le tribunal a renoncé à tenir compte de la volonté d'un enfant de 11 ans, un des motifs
étant qu'il était « possible à probable » que la volonté de l'enfant
de rester en Suisse, exprimée dans des lettres, ait été influencée ; en outre,
le tribunal supérieur dont il confirmait le jugement n'avait pas pu constater une opposition au
retour dans l'Etat de résidence habituelle, mais plutôt une préférence pour la Suisse,
estimant qu'il ressortait des circonstances du cas d'espèce que l'enfant n'avait ni âge ni
maturité suffisants (TF 5A_674/2011 du 31 octobre 2011 consid. 3.3). Dans la jurisprudence internationale,
on retrouve les éléments suivants : lorsque l'on tient compte du point de vue des enfants,
une préférence peut s'avérer suffisante pour remplir les exigences de l'exception au retour
fondée sur l'objection des enfants (âgés en l'occurrence de 10 et 14 ans), à condition
que cette préférence soit concrète (Affaire USA – Hong Kong 2015 HC/E/CNh 1360).
4.3
En l'espèce, l'enfant B.D.________, alors
âgée de 11 ans, a été entendue par la juridiction de première instance. A cette
occasion, elle a émis le souhait marqué de pouvoir vivre auprès de sa mère, à
[...], et a fait part d'un fort ressentiment envers son père qu'elle a décrit de façon
très négative, particulièrement après l'exercice du droit de visite aux Etats-Unis
durant les vacances d'été 2018.
S'il faut tenir compte du souhait exprimé par l'enfant, il ne saurait toutefois s'opposer au bien
de l'enfant, qui doit, comme l'ont relevé les premiers juges, être l'élément qui
guide le magistrat dans la décision à prendre. A cet égard, le souhait exprimé n'aura
pas le même poids lorsqu'il est constaté que les deux parents ont des capacités éducatives
équivalentes ou que, comme en l'espèce, les carences éducatives de l'un des parents ont
donné lieu à des mesures de protection incisives pendant plusieurs années. Par ailleurs,
il découle des principes rappelés ci-dessus que l'enfant qui réside auprès de l'un
seul des deux parents est plus facilement influençable et que son avis doit être relativisé
a fortiori
lorsque, comme en l’espèce, il est exprimé à l’aide d’un support écrit
dans lequel l’enfant a préparé son audition. Un transfert des droits de garde aurait
pour conséquence un changement d'environnement, si bien qu'il peut y avoir confusion chez l’enfant
entre l'envie de rester en Suisse et l'envie de demeurer auprès du parent qui y réside. Pour
tous ces motifs déjà, il faut retenir que l'avis exprimé par l’enfant, même
s'il est important et qu'il a pu être entendu, n'est pas l'élément déterminant pour
choisir la solution la plus conforme à son intérêt.
Enfin, si les événements de l'été 2018 sont regrettables et ont engendré une
crise entre l'intimé et sa fille, il faut relever qu'avant de se rendre aux Etats-Unis, le père
et sa fille ont passé quelques jours en Suisse et que ce contact a été positif, comme
l'a relevé l'assistant social en charge du dossier, [...]. L'incident qui s'est produit dans la
deuxième partie des vacances aux Etats-Unis est ainsi déplorable mais surtout isolé. Enfin,
le parcours de l’enfant n'a pas été un long fleuve tranquille ; elle avait en effet
déjà été hospitalisée avant cet épisode. Quant aux crises qu'elle manifeste
à l'évocation d'un départ aux Etats-Unis, on retiendra, comme les professionnels qui se
sont exprimés, qu'elles résultent autant de l'incertitude liée à son futur lieu de
vie que du fait qu'elle n'est certainement pas libre de sa parole. Pour ces motifs, c'est à bon
droit que les premiers juges se sont distancés des souhaits exprimés par l’enfant pour
statuer sur l’attribution de la garde.
5.
5.1
L'appelante relève que son médecin psychiatre
traitant ne verrait aucune contre-indication psychiatrique stricte pour qu'elle soit privée de la
garde de sa fille et que l'AEMO de l'Est vaudois aurait pu constater une amélioration de la situation
en 2017, lorsque l’enfant avait pu retourner vivre auprès de sa mère. L’appelante
souligne que l’enfant serait actuellement inscrite au collège [...], à [...] (France),
qu’elle serait parfaitement intégrée, y suivrait une scolarité normale et se trouverait
sous sa responsabilité. Elle s’en occuperait à satisfaction.
5.2
Si les parents disposent tous deux de capacités
éducatives, le juge doit évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour
l'attribution de la garde. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de
compte la situation géographique et la distance séparant les logements des deux parents, la
capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant,
la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure –
en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux
parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation –, la possibilité
pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance
à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre
prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à
cet égard. Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et
leur importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_450/2016
du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1 et les réf. citées ; TF 5A_794/2017 du 7 février
2018 consid. 3.1).
5.3
En l’espèce,
l'avis du médecin traitant de l'appelante
ne suffit pas à admettre que celle-ci a retrouvé des capacités éducatives suffisantes
pour s'occuper de sa fille compte tenu de l'ensemble du dossier et du fait que ce praticien n'a pas investigué
la relation mère-fille, contrairement à l'expert qui a été mandaté.
Concernant le récent déplacement par l’appelante du lieu de vie de l’enfant, on
souligne en tout premier lieu que l’appelante fait fi pour la deuxième fois d’une décision
de justice et tente ainsi
de
facto
de se soustraire à la décision
entreprise, alors que la garde de l’enfant lui avait été retirée pour être
confiée au SPJ. L’appelante n'allègue aucun fait nouveau à cet égard. Dans
ces circonstances et faute d'élément probant, autre que l'attestation de l'établissement
scolaire, on ne saurait en déduire que la situation aurait évolué au point que l’enfant
aurait retrouvé une stabilité suffisante auprès de sa mère. Au contraire, une telle
situation – déplacement à l’insu des autorités et sans préparation de
l’enfant – ne peut pas être cautionnée au vu de la situation déjà fort
complexe vécue par l’enfant et risque de la fragiliser encore plus. L’appelante ne saurait
dès lors s’en prévaloir et on ne peut que l’exhorter à ramener l’enfant
en Suisse, dans l’intérêt de celle-ci.
Comme la première juge, on s’étonne enfin que le SPJ, détenteur du droit de garde
sur l’enfant, ait retiré la plainte pénale déposée contre l’appelante
pour enlèvement d’enfant, de même que la requête de retour au sens de la CLaH80.
Le retrait de ces procédures entraîne
de
facto
le transfert des compétences relatives
à l’enfant aux autorités françaises, alors que la garde a été attribuée
au père et que le SPJ a été chargé d’organiser et de préparer le retour
de l’enfant aux Etats-Unis avec son père. Il s’agira maintenant pour le SPJ de tout
mettre en œuvre en vue de la bonne exécution du jugement au fond, conformément au dispositif.
6.
Pour ces motifs, l’appel, manifestement mal fondé, doit être rejeté selon l’art.
312 al. 1 CPC et le jugement attaqué confirmé.
Dès lors que l’appel d’V.________ était d’emblée dépourvu de chances
de succès, la demande d’assistance judiciaire présentée par celle-ci doit être
rejetée (art. 117 let. b CPC ; cf. not. Juge délégué CACI 13 février 2018/90 ;
CACI 5 septembre 2014/450 consid. 5).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la
charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Les intimés n’ayant pas été invités à se déterminer sur l’appel,
il n’y a pas matière à l’allocation de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelante V.________ est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelante.
V.
L’arrêt est exécutoire
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Sandra Genier Müller (pour V.________),
‑
Me Pierre-Yves Brandt (pour A.D.________),
-
Me Lise Marie Gonzalez Pennec, curatrice de représentation (pour B.D.________),
-
M. [...], pour le Service de protection de la jeunesse
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :