vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 434 · 2020-04-23 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE | 28 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.04.2020 Arrêt / 2020 / 434

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
251/18 - 150/2020
ZD18.036357
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 avril 2020
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
MM.
Bonard et Perreten, assesseurs
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI
E n  f a i t  :
A.
L’assuré était nettoyeur à 100 % depuis le 10 mars 2008 au service de Q.________SA.
Par déclaration du 7 mai 2015, Q.________SA a annoncé à la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (CNA) un accident survenu à l’assuré le 6 mai 2015 en ce sens
que celui-ci avait glissé dans les escaliers et qu’il s’était blessé à
la cheville gauche.
Dans un rapport du 8 juillet 2015, le Dr N.________, spécialiste en médecine interne générale,
consulté le jour de l’accident, a diagnostiqué une entorse de Chopart et une contusion
du pied gauche.
L’assuré a été licencié par courrier du 29 juillet 2015 pour le 30 septembre
2015, ce délai ayant ensuite été repoussé en raison de l’incapacité de
travail de l’assuré.
B.
Le 28 octobre 2015, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé).
Dans un rapport daté du 11 décembre 2015, le Dr N.________ a posé le diagnostic d’importante
lésion ostéo-chondrale du coin interne du talus, de tendinopathie des péroniers du pied
gauche et de petit névrome de Morton du troisième espace du pied gauche. Selon ce médecin,
le pronostic était réservé, seul un travail semi-sédentaire sans port de charges
étant compatible avec l’état de l’assuré sous réserve d’une évaluation
favorable les mois qui suivaient. Le Dr N.________ a estimé que la capacité de travail de l’assuré
était totale dans une activité adaptée.
Dans un rapport du 12 avril 2016, le Dr X.________, médecin-chef au Centre du pied du Service d’orthopédie
et de traumatologie du Centre hospitalier S.________ (Centre hospitalier S.________), ainsi que le Dr
D.________, chef de clinique, ont posé les diagnostics de douleurs persistantes de la cheville gauche
sur status post-entorse le 6 mai 2015, de tendinopathie du tibial postérieur et de lésion ostéochondrale
du dôme talien supéro-interne à gauche. Ils ont prescrit un arrêt de travail de trois
mois « chez ce patient travailleur de force dans le nettoyage de bâtiment. »
L’assuré a
fait l’objet d’un examen par le Dr H.________, médecin d’arrondissement de la
CNA, le 18 octobre 2016. Celui-ci a préconisé un séjour à la Clinique W.________
(Clinique W.________).
Un tel séjour a été organisé du 2 novembre 2016 au 7 décembre 2016.
Dans un rapport du 16 décembre 2016, les Drs G.________, chef de service à la Clinique W.________
et spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et
J.________, médecin assistante, ont posé les diagnostics suivants :
« -
à Gauche
:
douleurs persistantes sur status post-entorse le 06.05.2015. (Tendinopathie des fibulaires et lésion
ostéochondrale du dôme talien supéro-médial sur l’IRM du 10.08.2015).
-
à Droite : images lytiques
en verre dépoli, hyper-transfixiante au niveau du tiers distal de la fibula, pouvant correspondre
à une dysplasie fibreuse. »
Ce rapport a en outre
la teneur suivante :
«
[…]
Aucun
nouveau diagnostique (sic) n’a été posé pendant le séjour, en particulier aucune
psychopathologie retenue.
A
signaler des CGT [gamma GT] légèrement augmentées avec aussi des valeurs de Leucocytes
et de CRP [protéine C réactive] à la limite supérieure de la norme (à recontrôler
par le médecin traitant).
Toute
la première partie du séjour a été chaotique avec des absences répétées
du patient en raison d’une fugue de deux de ses filles (apparemment majeures). Ce n’est qu’une
fois évoquée la probable mise à terme du séjour, en raison de l’impossibilité
de prise en charge, que le patient est resté à la Clinique W.________.
Les
plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquent pas principalement par les lésions
objectives constatées pendant le séjour. En effet le tableau clinique apparaît peu cohérent,
la position du pied (en varus supinatus en position debout et à la marche) mettant davantage le
patient en risque de se tordre la cheville, contraignant davantage la face médiale de la cheville
avec plus de tension des fibulaires. L’examen clinique est également rassurant, en discordance
avec les plaintes du patient. On note que cette discordance est également retrouvée à
la consultation du pied au Centre hospitalier S.________ du 26.10.2016 (Drs D.________ et X.________)
et par le médecin d’agence lors de son examen.
Des
facteurs contextuels non-médicaux semblent jouer un rôle important dans les plaintes et les
limitations fonctionnelles rapportées par le patient et influencent défavorablement le retour
au travail.
[…]
Le
traitement antalgique à base de Dafalgan 1 gr en réserve a été maintenu pendant le
séjour. En tout le patient a pris 7 cp pendant le séjour.
L’évolution
subjective et objective est non significative […]. Des gains fonctionnels obtenus semblent davantage
correspondre à une réduction des autos-limitations qu’à de réels progrès.
La
participation du patient aux thérapies a été considérée comme moyenne, avec
de nombreuses autolimitations, diminuant progressivement en 2ème partie de séjour, et des incohérences
déjà mentionnées ci-dessus.
Il
est dès lors difficile de faire le lien entre les anomalies radiologiques et les symptômes
déclarés du patient. On ne propose donc pas de retenir formellement de limitations au vu des
éléments médicaux à disposition au terme du séjour. Proposition est donc faite
que le patient soit revu par le médecin d’agence pour fixer l’exigibilité. Le patient
pour sa part ne s’estime pas apte à reprendre son ancienne activité, le trouvant trop
physique. A signaler aussi qu’il aurait été licencié.
La
situation peut être considérée comme globalement stabilisée au vu du peu d’impact
des thérapies depuis plus d’1 an et demi après une entorse et de l’absence d’indication
chirurgicale retenue.
Aucune
intervention n’est proposée à G [gauche]. La probable dysplasie fibreuse de la fibula
droite devrait encore être évaluée par le Dr. [...] au Centre hospitalier S.________,
à notre connaissance.
Le
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité d’agent de nettoyage est plutôt
favorable sur la base de l’examen clinique médical, mais semble davantage compromis par les
éléments contextuels non-médicaux.
Le
pronostic de réinsertion dans une activité moins physique est favorable, concernant les éléments
médicaux. »
Dans
un rapport du 24 janvier 2017, le Dr D.________ a relevé, après un examen clinique du même
jour, qu’il persistait une discrépance entre les douleurs diffuses, mal systématisées
évoquées par le patient alors que l’examen clinique était dans les limites de la
norme avec une cheville tout à fait stable dans les deux plans avec une F/E quasi complète
et symétrique. Le Dr D.________ n’a pas établi de nouvel arrêt de travail. Il l’a
fait à la suite d’une consultation du 13 février 2017 pour la période du 13 au
21 février 2017.
L’examen final de
la CNA a été effectué par le Dr H.________ le 21 février 2017. Il résulte notamment
ceci de son rapport daté du même jour :
«
Actuellement, le patient dit qu’il souffre toujours passablement de la cheville G. Les douleurs
sont situées de part et d’autres du tendon d’Achille, prédominant à la région
sous-malléolaire interne. Il y aurait aussi des phénomènes de blocage et des douleurs
au repos.
A
l’examen clinique, la marche s’effectue toujours en appui quasi exclusif du bord externe
du pied G, en supination de l’avant-pied.
Objectivement,
la cheville G a un aspect strictement normal, sans aucun signe réactif ou dystrophique manifeste.
Le tendon du jambier postérieur semble électivement sensible à la palpation mais le patient
est difficile à examiner, tout faisant un peu mal, quoi qu’on fasse. Il n’y a pas de
laxité anormale. La tibio-talienne a une mobilité complète. L’arrière-pied
G est normo-fonctionnel. Malgré une amyotrophie du mollet G qui  s’est quelque peu accentuée,
la cheville G a une bonne force.
La
lésion ostéochondrale du coin supéro-médial du talus, visible sur l’IRM [imagerie
par résonance magnétique] du 10.08.2015, qu’on retrouve sur la scintigraphie osseuse
du 31.08.2016, n’explique pas les douleurs diffuses rapportées par le patient, encore moins
sa démarche vicieuse en varus supinatus, elle-même bien susceptible d’entraîner
des douleurs par les dysbalances musculo-tendineuses qu’elle induit.
Finalement,
il n’y a pas de séquelles clairement identifiables de l’accident mais plutôt en
comportement douloureux qui ne trouve pas d’explications orthopédiques et la Suva devrait
mettre un terme à ses prestations dans ce cas.
Quant
à la cheville D, elle ne concerne en rien la Suva ».
Par décision du 22 février 2017, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettrait
un terme au paiement de ses prestations au 12 mars 2017, estimant qu’il n’existait aucun
lien de causalité certaine, ou du moins probable, entre les troubles à la cheville gauche de
l’assuré et l’événement dommageable du 6 m
ai
2015.
Par lettre du 15 mars 2017, [...] SA ( [...]), assurance perte de gain maladie, a informé l’assuré
qu’après analyse du dossier médical de celui-ci, son médecin-conseil avait constaté
qu’il n’existait aucune raison médicale objective qui justifiait une incapacité
de travail dans l’activité habituelle de nettoyeur.
Par projet de décision du 28 avril 2017, l’OAI a informé l’assuré de son droit
à une rente entière du 1
er
mai 2016 au 31 mai 2017 en raison d’une incapacité de travail totale dès le 6 mai 2015,
estimant que la capacité de travail de l’assuré était totale en tout cas depuis
le 21 février 2017.
Par décision du 2 mai 2017, la CNA a rejeté l’opposition formée par l’assuré.
Elle a relevé que les troubles dont se plaignait l’assuré ne pouvaient pas s’expliquer
d’un point de vue organique. Examinant la cause sous l’angle d’un trouble psychique,
l’assureur a considéré que l’accident du 6 mai 2015 pouvait tout au plus être
rangé dans la catégorie des accidents de gravité moyenne à la limite de la catégorie
inférieure. Aucun des critères posés par la jurisprudence n’était rempli.
Le 16 mai 2017, le Dr
D.________, qui avait revu l’assuré la veille, a établi le rapport suivant :
« Devant
ce contexte chronique, complexe, de douleurs mixtes (mécaniques et probablement neurologiques au
MIG [membre inférieur gauche]) j’organise une IRM afin d’évaluer une tendinopathie
du tibial postérieur, d’évaluer la lésion ostéochondrale du dôme du talus
supéro-interne qui à mon sens n’a pas de répercussion sur la clinique. Du point
de vue orthopédique et chirurgical nous pourrions envisager un geste en cas de tendinopathie du
tibial postérieur confirmée par l’IRM.
J’adresse
le patient à l’équipe antalgie du Dr [...], le traitement antalgique pris actuellement
est Dafalgan 1 gr 4x/, Gabapentine 300 mg 3x/j, Méfénacine 500 mg 3x/j, Sportusal en réserve,
Chondrosulf.
Je
rajoute des patchs de Neurodol.
J’adresse
le patient à l’équipe spécialisée des nerfs, Dr [...] ou Dr [...] et je me
permets déjà d’organiser un ENMG [électroneuromyogramme] des MID [membres inférieurs
droits] (Dr L.________) en vue de leur future consultation. »
L’assuré a présenté des objections au projet de l’OAI par correspondance du
29 mai 2017, objections qu’il a complétées le 29 juin 2017. Il concluait à l’octroi
d’une rente entière au-delà du 31 mai 2017.
Dans un rapport du 20 octobre 2017, le Dr N.________ a indiqué, au titre des limitations fonctionnelles,
la limitation de la capacité de se déplacer. La capacité de travail était nulle dans
l’activité de nettoyeur mais dans une activité adaptée, principalement sédentaire,
assise, et sans port de charges, la capacité de travail était totale. Le Dr N.________ joignait
un rapport du 23 juin 2017 du Dr L.________, spécialiste en neurologie, selon lequel il n’existait
aucune anomalie neurologique et électrophysiologique.
Dans un avis du Service médical régional AI (SMR) du 13 juillet 2017, le Dr M.________, a mentionné
que les spécialistes concluaient à une absence de corrélation entre, d’une part,
les douleurs, la démarche anormale de l’assuré, et, d’autre part, les observations
cliniques ou radiologiques. Les investigations à la Clinique W.________ ne retenaient pas non plus
de pathologie psychiatrique pouvant expliquer ces douleurs. Le Dr M.________ a encore relevé que
si le médecin traitant de l’assuré se prononçait sur des limitations dans activité
d’agent de nettoyage, des investigations plus poussées à la Clinique W.________ ne retrouvaient
pas de limitations objectives.
Le 21 décembre 2017, l’OAI a rendu un nouveau projet de décision, annulant et remplaçant
celui du 28 avril 2017, par lequel il se proposait de retenir que la capacité de travail de l’assuré
dans son activité habituelle était nulle mais qu’elle était totale dans une activité
adaptée, ce, à l’échéance du délai d’une année, soit le 6 mai
2016.
L’assuré a présenté des objections le 22 février 2018. Il a conclu à l’octroi
d’une rente en tout cas jusqu’au 1
er
mai 2017 puis à l’octroi de mesures de réadaptation. Il joignait un courrier du 8 février
2018 du Dr N.________ selon lequel la reprise d’une activité adaptée était possible
dès le 1
er
mai 2017. Il produisait également un rapport du 22 février 2018 du Dr V.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, ainsi libellé :
«
M. R.________ a été revu à ma consultation le 14.02.2018 et notre secrétariat m'a
transmis les questions qui restent en suspend (sic) pour votre dossier, dont voici mes réponses
:
1.
Résultat des infiltrations effectuées en 2017 et 2018 : comme mentionné dans ma première
lettre à votre attention, une première infiltration tibio-talienne avec 5 ml de Ropivacaïne
a été effectuée le 30.08.2017 et le patient a été revu en contrôle le 27.09.2017
avec globalement une douleur qui a diminué et un périmètre de marche doublé, par
contre, la douleur commençait à augmenter progressivement. Le patient a été vu en
présence du Prof.  X.________ qui propose une nouvelle infiltration avec l'adjonction de 80 mg
de Depo-Medrol (corticostéroïde) qui est réalisée le 22.11.2017 (cf copie).
Au contrôle à 3 mois après la dernière infiltration, en date du 14.02.2018, il signale
avoir eu des douleurs pendant une semaine, puis celles-ci se sont améliorées par la suite mais
son seuil de douleur est revenu au même stade qu'entre les deux infiltrations. Son périmètre
de marche reste identique estimé entre 500 m et 1 km. Il a des difficultés dans les escaliers
surtout à la descente et s'aide à la montée avec la main courante.
2.
Résultat du suivi antalgique général : les constatations anamnestiques montrent une amélioration
des douleurs de la cheville gauche avec une échelle de douleur analogue oscillant entre 3/10 et
7/10, sans qu'il y ait une amélioration significative. Votre client a également été
suivi dans le service d'antalgie dont le dernier rendez-vous sans suite date du 25.09.2017. Je vous prierais
d'ailleurs de contacter le service d'antalgie si vous désirez plus d'informations à ce sujet.
3.
Indication opératoire : il y a une possibilité de répéter l'infiltration encore une
à deux fois avant de se décider pour une opération qui consisterait en un débridement
local par forage sous-chondral, réapplication du capot cartilagineux s'il est encore intact, sinon
par une membrane de collagène porcin par une voie trans-malléolaire interne nécessitant
une ostéotomie. Après discussion avec M. R.________ lors de la dernière consultation,
il me fait part de son souhait de renouveler l'infiltration avant de se décider pour cette éventuelle
intervention chirurgicale. Nous réservons la date du 28.03.2018 pour répéter le geste
infiltratif.
4.
M. R.________ a-t-il présenté une incapacité de travail depuis son accident du 6.5.2015:
M. R.________ a été vu pour la première fois à la consultation du pied le 07.04.2016
par le Dr D.________ et M. R.________ était déjà en arrêt de travail à 100 %
à ce moment-là. Son arrêt a été par la suite prolongé lors du suivi médical
partagé entre le Dr D.________ et le service d'antalgie. Suite au départ du Dr D.________,
j'ai repris le dossier du patient dès le 12.07.2017 avec à chaque fois une prolongation de
son arrêt de travail à 100 %. Pour plus d'information concernant la période se situant
entre la date de l'accident et le premier rendez-vous à la consultation du pied il faudra que vous
contactiez son médecin traitant qui est le Dr N.________ à [...].
5.
Motif de l'incapacité de travail ?
Douleurs
anamnestiques persistantes avec tuméfaction de la cheville gauche, périmètre de marche
limité avec difficulté à la marche et insécurité dans les escaliers. Cette symptomatologie
a persisté depuis son accident et il ne peut par conséquent pas exercer son activité de
nettoyeur sur chantier.
6.
M. R.________ peut-il
exercer l'activité de nettoyeur de fin de chantier à 100 % ?
Il
faudra certainement que le patient s'annonce à l'Al pour une reconversion professionnelle. Les résultats
d'une éventuelle chirurgie ne sont pas garantis et un travail en terrain irrégulier semble
compromis. Il devra plutôt se tourner vers une activité professionnelle sédentaire, ne
nécessitant pas de port de lourdes charges, de stations debout prolongées. Monter et descendre
les escaliers de manière répétitive pourrait également poser problème.
7.
Cf point 6.
8.
Il est peu probable que M. R.________ puisse reprendre son ancienne activité professionnelle de
nettoyeur de fin de chantier même à un taux partiel.
9.
Hypothétique activité adaptée ?
Nous
sommes bientôt à deux ans de l'accident et la SUVA va probablement clôturer le dossier.
M. R.________ devra s'inscrire à l'Al et devra effectuer un séjour d'évaluation pour une
reconversion professionnelle. Les capacités physiques et mentales seront évaluées avec
éventuellement une formation complémentaire dans un nouveau corps de métier. »
R.________
a recouru le 1
er
juin 2017 contre la décision sur opposition de la CNA. Il a conclu principalement à ce que
la CNA soit tenue de lui verser des prestations d’assurance-accident, notamment les indemnités
journalières et les frais de traitement au-delà du 12 mars 2017 ; subsidiairement, il
a conclu à l’annulation de la décision sur opposition et au renvoi à la CNA pour
nouvelle décision au sens des considérants.
Dans le cadre du dossier de l’assuré
constitué auprès de l’assureur accidents, le Dr H.________ a établi, le 4 mai 2018,
une « appréciation médicale » dont la teneur est la suivante :
« La
décision attaquée repose sur l'avis, unanimement partagé jusqu'en juillet
2017,
qu'il n'y avait pas de corrélation entre les plaintes du patient et surtout sa démarche vicieuse
en varus supinatus, qui accentue les contraintes sur la partie médiale de la cheville, et la lésion
ostéo-chondrale du coin supéro-interne du talus G, mise en évidence par l'imagerie médicale.
En
d'autres termes, cette lésion ne paraissait pas en cause dans la sympto-
matologie
douloureuse rapportée.
C'est
la raison pour laquelle j'ai conclu à un comportement douloureux ne trouvant pas d'explication orthopédique,
en présence d'une cheville G dont l'examen était, de surcroît, quasiment normal.
Comme
il l'explique dans le courrier qu'il a adressé au mandataire du patient, le Dr V.________ a repris
le traitement de M. R.________ après le départ du Dr D.________ de l'Hôpital orthopédique
et il a procédé à plusieurs infiltrations à but diagnostique et thérapeutique
avec un résultat pour le moins mitigé.
Parallèlement,
le patient a également été sui (sic) dans le Service d'antalgie du Centre hospitalier
S.________.
Le
Dr V.________ propose maintenant de traiter chirurgicalement la lésion sous-chondrale du talus mais
le patient est hésitant.
On
peut donc légitimement penser que le Dr V.________ estime que cette lésion est responsable
de la symptomatologie douloureuse présentée mais il ne motive pas son avis qui va à l'encontre
de ceux donnés précédemment, y compris par le Pr X.________ qui avait supervisé le
traitement du patient.
A
noter que l'intervention projetée a toutes les chances d'aboutir à un résultat subjectif
catastrophique, en présence d'un comportement douloureux évoluant depuis 3 ans, sans amélioration
significative malgré tous les traitements entrepris.
En
conséquence, son indication devrait être solidement étayée.
Pour
ma part, je continue à penser qu'il n'y a pas de relation de causalité pour le moins probable
entre la lésion ostéo-chondrale du talus et le comportement douloureux de l'assuré. »
Dans un avis du 21 juin 2018, le Dr M.________,
du SMR, a relevé que la seule atteinte documentée était celle de la cheville gauche. Aucune
autre atteinte incapacitante n’était mentionnée de sorte qu’aucun élément
médical ne justifiait que l’assuré ne pût pas travailler dans une activité
épargnant la cheville gauche. Le Dr M.________ a retenu une capacité de travail totale dans
une activité adaptée.
Par
décision du 26 juin 2018, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré,
retenant que la capacité de travail de celui-ci était totale dans une activité adaptée
dès le mois de décembre 2015.
B.
Par acte du 23 août
2018, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a recouru contre la décision
précitée. Il a conclu à ce qu’une rente entière lui soit allouée au moins
jusqu’au 31 mai 2017, à l’octroi de mesures de réadaptation ainsi qu’à
une rente pour enfant en relation avec les enfants [...] et [...]. Il fait en substance valoir que les
conclusions de l’intimé, qui se fondent en particulier sur le rapport du Dr N.________ du
11 décembre 2015, s’écartent des autres rapports médicaux figurant au dossier et
ne peuvent ainsi être suivies.
Par
réponse du 24 septembre 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours et au maintien de
la décision attaquée, en se référant notamment au rapport d’examen final du
médecin d’arrondissement de la CNA du 21 février 2017, ainsi qu’à l’avis
SMR du 13 juillet 2017.
Par
réplique du 19 novembre 2018, le recourant a confirmé les conclusions prises dans son recours,
en relevant que celles de l’intimé s’écartaient des rapports médicaux convergents
retenant une incapacité de travail dans toute activité jusqu’au printemps 2017, alors
que le médecin SMR jugeaient ces rapports probants.
Dans
sa duplique du 6 décembre 2018, l’intimé s’est notamment référé
à l’avis SMR du 21 juin 2018.
Le 22 août 2019,
le conseil du recourant a demandé à être relevé de son mandat d’office, en
raison de l’interruption de ses activités durant plusieurs mois, avec la précision que
l’arrêt à intervenir pourrait être notifié à son étude.
Par décision du 13
février 2020, la juge instructrice a relevé Me Graa de sa mission de conseil d’office
du recourant et a fixé son indemnité d’office.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le
litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité, plus
précisément sur la question de savoir si c’est à juste titre que l’intimé
considère qu’une capacité de travail dans une activité adaptée serait attestée
médicalement à partir de décembre 2015.
3.
L’invalidité
se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a
droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4.
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5.
a)
Le recourant soutient que le rapport du 11 décembre 2015 du Dr N.________ ne permet pas, contrairement
à ce que prétend l’intimé, de retenir que dès lors, il bénéficiait
d’une capacité de travail complète dans une activité adaptée. Certes, le Dr
N.________ expose ceci sous la rubrique « Pronostic » : « Réservé,
à mon avis seul un travail semi-sédentaire sans port de charge est compatible avec l’état
du patient sous réserve d’une évaluation favorable ces prochains mois. Néanmoins
on ne note pas d’amélioration de la situation depuis 3 mois. » Le recourant se fonde
sur les termes « sous réserve d’une évaluation favorable … ».
Or, lorsque le Dr N.________ se réfère à une éventuelle évolution favorable,
c’est en rapport avec l’activité habituelle de nettoyeur. Il en va de même lorsque
le Dr N.________ indique que l’on ne peut pas s’attendre à une reprise de l’activité
professionnelle, respectivement à une amélioration de la capacité de travail. Le Dr N.________
est en effet catégorique lorsqu’il affirme que dans une activité adaptée, la capacité
de travail est totale.
b)
Le recourant se prévaut encore de l’opinion du Dr V.________, notamment exprimée dans
le rapport du 22 février 2018. Selon ce médecin, l’incapacité de travail a été
totale dès l’accident mais il s’agit manifestement de l’activité habituelle
puisqu’il évoque une reconversion. On peut encore relever que dans son rapport du 24 janvier
2017, le Dr D.________ relève une discrépance entre les douleurs diffuses et l’examen
clinique dans les limites de la norme. Il précise expressément qu’il n’établissait
pas de nouvel arrêt de travail. Il indique également ne pas prévoir revoir l’assuré.
Or, il l’a revu moins d’un mois plus tard et a délivré un nouvel arrêt de
travail jusqu’à la date prévue pour l’examen final de la CNA, soit environ une
semaine plus tard. Les arrêts de travail prescrits par le Dr D.________ ne paraissent ainsi absolument
pas révélateurs de la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée.
c)
Le recourant se prévaut aussi du fait que la CNA n’a mis fin à ses prestations que le
12 mars 2017, reconnaissant ainsi une incapacité de travail jusqu’à cette date. Certes.
Il n’empêche que les médecins consultés, dont ceux de la Clinique W.________ (cf.
rapport du 16 décembre 2016), ont relevé les facteurs contextuels extra-médicaux, le tableau
clinique peu cohérent, soulignant que les plaintes et les limitations fonctionnelles ne s’expliquaient
pas principalement par des lésions objectives constatées pendant le séjour. En outre,
les spécialistes de la Clinique W.________ ont prolongé l’incapacité de travail
du recourant mais dans son activité habituelle. Ils ne se sont pas prononcés sur la capacité
de travail dans une activité adaptée. D’ailleurs, le seul médecin à l’avoir
fait est le Dr N.________, dont il n’y aucune raison d’écarter l’avis.
d)
Quant aux mesures d’ordre professionnel, elles n’entrent pas en considération puisque
le degré d’invalidité du recourant est nul alors que le seuil minimum fixé par la
jurisprudence pour ouvrir le droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité
de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3).
Il convient encore de relever que le recourant ne conteste pas le calcul de l’intimé, lequel,
vérifié d’office, peut être confirmé.
6.
a)
Compte tenu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’il
a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération des frais de justice, ces
frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
On constatera par ailleurs que l’indemnité de Me Graa, conseil d’office du recourant,
a déjà été fixée par décision de la juge instructrice du 13 février
2020.
Le recourant est encore rendu attentif au fait qu’il est tenu de rembourser le montant des frais
judiciaires ainsi que de l’indemnité de son conseil d’office, dès qu’il sera
en mesure de le faire (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC [code fédéral de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art.
5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
c)
Il n’y a en outre pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 23 août 2018 par R.________ est rejeté.
II.
La décision rendue le 26 juin 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il
est constaté que l’indemnité d’office de Me Christine Graa a d’ores et déjà
été fixée.
V.
Le
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires ainsi
que de l’indemnité du conseil d’office provisoirement mis à la charge de l’Etat.
VI.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-
R.________,
‑
Me Christine Graa (pour R.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :