vd_findinfo · Décision / 2020 / 281 · 2020-04-09 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE, REJET DE LA DEMANDE | 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 09.04.2020 Décision / 2020 / 281

TRIBUNAL
CANTONAL
273
PE19.015871-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
9 avril 2020
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Kaltenrieder et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 237 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 avril 2020 par
L.________
contre l’ordonnance rendue le 24 mars 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE19.015871-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Une enquête préliminaire est diligentée par le Ministère public central, division
affaires spéciales, contre L.________ pour tentative de meurtre, subsidiairement mise en danger
de la vie d’autrui, voies de fait, dommages à la propriété, injure, menace, violation
de domicile, contrainte sexuelle, tentative de viol, incendie intentionnel et contravention à la
Loi fédérale sur les stupéfiants.
Il lui est en substance reproché les faits suivants. A [...], rue de la [...], le 11 août 2019,
vers 06h00, L.________ aurait mis le feu à un barreau en plastique de la fenêtre de la maison
de son épouse Z.________, dont il est séparé. Le prévenu serait ensuite entré
sans droit dans la maison par la fenêtre. A l’intérieur, il serait entré dans la
chambre de Z.________, l’aurait plaquée contre le lit et aurait essayé de lui écarter
les jambes pour la forcer à entretenir un rapport sexuel. Elle lui aurait dit «
arrête-toi
»,
«
je ne veux pas
».
Le prévenu lui aurait alors déclaré : «
tu
es une sale pute, tout le monde de [...] a couché avec toi
».
En même temps, le prévenu l’aurait frappée. Il aurait continué à essayer
de lui écarter les jambes et lui aurait arraché le short qu’elle portait. Il lui aurait
dit de se laisser faire. Z.________ se serait débattue et aurait essayé de l’empêcher
d’enlever son pantalon en le retenant par la ceinture et en le repoussant. L.________ lui aurait
asséné des gifles et des coups de poing sur le visage et sur le corps. Il l’aurait ensuite
saisie avec les deux mains au niveau de la gorge, l’empêchant de respirer. Il aurait ensuite
essayé de la pénétrer de force avec son sexe, toujours en la tenant au niveau de la gorge,
puis par les poignets. Le prévenu aurait frotté son sexe contre celui de la victime. Il aurait
en outre mis son doigt de force dans son vagin ainsi que dans son anus. Z.________ lui aurait dit qu’il
lui faisait mal et lui aurait demandé d’arrêter. Il lui aurait encore tiré les cheveux
et craché dessus. Finalement, il se serait arrêté en raison de l’arrivée des
fils de Z.________. Lorsqu’il aurait entendu la voiture de ces derniers arriver, il aurait déclaré :
«
si c’est
ton fils qui arrive, je lui tire une balle et je t’en tire une après
».
Le prévenu aurait en outre déclaré qu’il avait un pistolet avec lui. Il aurait ensuite
été saisi par un des fils de Z.________. Celle-ci a déposé plainte pénale le
11 août 2019 et s’est constituée partie civile.
b)
S’agissant des antécédents du recourant, il convient de mentionner ce qui suit.
1.
L.________ a été condamné le 6 octobre 1992 par le Tribunal correctionnel du district
d’Yverdon pour viol réitéré, voies de fait, dommages à la propriété,
violation de domicile et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants notamment,
à deux ans et demi d’emprisonnement, sous déduction de 135 jours de détention préventive
et à un traitement psychothérapeutique. Il lui était reproché, en novembre 1990,
alors que sa relation avec son amie H.________ était terminée et que cette dernière avait
peur que le prévenu revienne chez elle, d’être monté sur le toit de son immeuble,
d’avoir menacé de casser le velux, d’être entré et d’avoir violé
sa victime. Il avait admis la majeure partie des faits, à l’exception de la position de ses
mains autour du cou de la victime. Il avait admis avoir été violent, indiquant avoir perdu
la tête et ne s’être pas contrôlé. Le jugement a encore retenu que «
l’intéressé
a toujours prétendu être sous l’influence de l’alcool au moment des faits, ayant
précédemment partagé une bouteille de whiskey avec un ami dans un établissement public.
Son taux d’alcoolémie était toutefois de 0.01%. Une expertise de l’IUML du 12 mars
1991 conclut qu’il subsisterait au minimum un taux de 0.66 ‰ en cas d’ingestion d’une
quantité d’alcool telle que décrite par [...]. Au surplus, ni la victime, ni les personnes
qui ont vu celui-ci après les faits n’ont senti d’alcool dans son haleine. L’accusé
n’était pas non plus sous l’influence de stupéfiants
»
(P. 45).
Il ressort de ce même jugement qu’à la mi-mai 1992, alors que sa relation était
terminée avec X.________, le prévenu a attendu que cette dernière ne soit pas sur ses
gardes, lui a attaché les mains et les pieds au lit et l’a violée. Il ressort du jugement
que le prévenu a admis avoir préparé les cordes en cours de soirée sous le matelas,
à l’insu de sa victime, dans le but avoué de la forcer à subir l’acte sexuel
car il se doutait bien qu’elle refuserait. L’expertise psychiatrique rendue dans le cours
de ces enquêtes a mis en évidence un équilibre très fragile entre un fonctionnement
prépsychotique et une psychose franche.
2.
Par jugement du 16 décembre 1998, le Tribunal correctionnel du district d’Yverdon a libéré
le prévenu des accusations de viol, tentative de contrainte sexuelle et mise en danger de la vie
d’autrui et l’a condamné pour violation de domicile et menaces suite à la plainte
de X.________ par laquelle elle lui reprochait d’être entré de force chez elle le 13
septembre 1996, de l’avoir jetée à terre, de lui avoir serré le cou et d’avoir
baissé son pantalon dans l’intention de la violer (P. 42). Il ressort encore de ce jugement
que ce n’est qu’en mars 1995 que l’intéressé, qui était soumis à
un traitement psychothérapeutique et à des contrôles d’urine selon jugement du 9
octobre 1992, avait pris contact pour la première fois avec le médecin.
3.
Le 21 janvier 2002, le prévenu a fait l’objet d’une ordonnance de non-lieu suite au
retrait de plainte de X.________ et les frais ont été mis à sa charge, l’intéressé
ayant accepté de les supporter en cours d’enquête (P. 42/2).
4.
Le 8 avril 2008, le prévenu a fait l’objet d’une ordonnance de condamnation pour injure
et utilisation abusive d’une installation de télécommunication, sur plainte de X.________
(P. 42/4)
5.
Le 28 janvier 2013, le prévenu a fait l’objet d’une ordonnance de classement pour lésions
corporelles simples et dommages à la propriété, suite au retrait de plainte de Z.________
déposée pour introduction clandestine dans son appartement le 4 novembre 2012 et pour avoir
le même jour stoppé la voiture conduite par [...] dans laquelle elle était passagère,
pour avoir ouvert la portière du côté passager et lui avoir asséné plusieurs
coups de poing avant de l’entraîner de force hors de la voiture en l’empoignant par
les jambes et pour lui avoir donné des coups de pied et de poing alors qu’elle était
au sol (P. 42/5).
6.
Par jugement du 31 mars 2017, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a condamné l’intéressé pour notamment violation de domicile, dommages à
la propriété, contravention à la LStup et infraction à la Loi sur les armes (P. 42/7).
7.
Par jugement du 19 septembre 2018, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois a condamné l’intéressé pour crime et délits (P. 42/9). Il ressort
de ce jugement que le prévenu a déclaré être toujours suivi par un infirmier clinicien
en psychiatrie et psychothérapie à raison d’un rendez-vous par semaine, qu’il prenait
de nombreux médicaments et que ce traitement lui était profitable.
c)
Par ordonnance du 14 août 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a prononcé la détention
provisoire de L.________ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 11 novembre 2019, retenant
l’existence de soupçons suffisants de commission d’une infraction ainsi que de risques
de collusion et de réitération.
d)
Par ordonnance du 8 octobre 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de mise
en liberté formulée par le prévenu.
e)
Par ordonnances des 8 novembre 2019 et 10 février 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a
ordonné la prolongation de la détention provisoire de l’intéressé, en dernier
lieu pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 11 mai 2020.
f)
Le
rapport d’expertise psychiatrique établi par l’Institut de psychiatrie légale du
CHUV a été déposé en date du 27 février 2020 (P. 76). Il ressort notamment de
ce rapport
qu’un
examen psychologique établi en 1990 concluait «
que
l'expertisé semblait faire un dangereux équilibrisme entre fonctionnement prépsychotique
et psychose franche et qu'il était urgent de le soutenir, une évolution psychotique, voire
schizophrénique, ne pouvant être exclue
» (P. 76, p. 9). Les experts expliquent également que les justifications du prévenu concernant
sa consommation de drogue ne correspondent pas à ses déclarations : il «
déclare
consommer de la cocaïne pour contrecarrer les effets de l'alcool, mais également pour compenser
le fait d'avoir arrêté l'héroïne. Confronté au fait qu'il dit avoir arrêté
l'héroïne il y a plus de trois ans, il ne peut s'expliquer
» (P. 76, p. 9, §3). Les experts relèvent l’existence non seulement d’un problème
d’addiction aux stupéfiants qui est constaté depuis des années, mais également
d’une problématique psychiatrique. Ils ont ainsi relevé ce qui suit : «
Dans
son rapport Al du 07.10.2014, le Dr [...] notait que l'état de santé de l'expertisé s'était
fortement péjoré, qu'il avait rechuté dans la toxicomanie et présentait des troubles
cognitifs de plus en plus sévères. Il posait la question d'un trouble mental organique lié
à une lésion ou à un dysfonctionnement cérébral et retenait une dépendance
aux opiacés et un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec
syndrome psychotique
» (P. 76, p. 13, §
5).
L’expertise retient encore que L.________ a été de nombreuses fois hospitalisé (P.
76, p. 9 et ss « antécédents psychiatriques »).
S’agissant des diagnostics psychiatriques, les experts indiquent : «
Nous
retenons un syndrome de dépendance à l’alcool, actuellement abstinent mais dans un environnement
protégé ; un syndrome amnésique induit par l’alcool et d’autres substances
psychoactives ; un trouble dépressif récurrent actuellement en rémission ; ainsi qu’une
utilisation nocive pour la santé de substances psychoactives multiples. Ces troubles étaient
présents au moment des faits, hormis le trouble dépressif qui était stable. La dépendance
à l’alcool de l’expertisé peut être considérée comme grave, en ce
qu’elle est massive et chronique depuis plusieurs années et peut avoir un effet désinhibiteur
qui péjore encore les capacités déjà faibles de l’expertisé à se
contenir lorsqu’il est submergé par ses émotions
» (P. 76, p. 25). Quant à la responsabilité, les experts retiennent que l’expertisé
a les capacités d’apprécier le caractère illicite de ses actes mais que toutefois,
«
au moment des faits,
ses capacités volitives étaient partiellement altérées, d’une part par les
aspects dépendants de sa personnalité qui ont pour conséquence qu’il supporte difficilement
le rejet et la frustration lorsqu’il est pris dans des relations affectives intenses, d’autre
part au vu de sa consommation d’alcool au moment des faits qui a eu un effet désinhibiteur
et a de ce fait facilité le passage à l’acte. Toutefois, il n’a pas agi sous le
coup de l’impulsivité, en témoigne l’organisation de son délit. C’est
pourquoi nous retenons une diminution de la responsabilité légère à moyenne.
» (P. 76, p. 25-26).
Les experts considèrent que le risque de récidive est élevé pour des actes de même
nature (P. 76, p. 26).
g)
Enfin, il ressort du tableau « synthèse des événements police concernant M.
[...]», comportant quatre pages, que le prévenu a pris plusieurs fois la fuite d’établissements
hospitaliers (P. 51).
B.
a)
Le 15 mars 2020, L.________ a sollicité
sa mise en liberté au profit de mesures de substitution à forme d’un traitement addictologique
au sein d’une institution spécialisée, assorti d’un suivi psychothérapeutique
régulier voire, au besoin, d’une interdiction d’approcher ou d’entrer en contact
de quelque manière que ce soit avec la plaignante. Il a relevé que dès lors que les actes
qui lui étaient reprochés étaient en lien avec sa consommation d’alcool, les experts
avaient préconisé dans le rapport du 27 février 2020, une abstinence sur le long terme
et un traitement addictologique au sein d’une institution spécialisée. Il a encore indiqué
que la Fondation des Oliviers lui avait confirmé oralement que son profil entrait dans son champ
de compétences et que sa place était réservée jusqu’à nouvel avis. Il
estime que le cadre qui pourrait ainsi être mis en place serait à même de prévenir
valablement le risque de récidive retenu par les experts.
b)
Le 18 mars 2020 Ministère public central, division affaires spéciales, a transmis cette demande
au Tribunal des mesures de contrainte en y joignant une prise de position motivée au terme de laquelle
il conclut au rejet de la demande de mise en liberté de L.________ au profit de mesures de substitution.
La Procureure a relevé l’existence d’un risque de réitération et a considéré
que seule la privation de liberté du prévenu était en mesure de le contenir en l’état,
le traitement préconisé par les experts devant déployer ses effets sur le long terme et
ne pouvant être mis en œuvre efficacement en raison de l’état d’urgence sanitaire
actuel. La Procureure a encore précisé que le dossier serait mis en prochaine clôture
dès que le présent arrêt  serait rendu.
c)
Le
19 mars 2020, L.________ a indiqué qu’il maintenait intégralement les termes de sa demande
de libération sous mesures de substitution à la détention provisoire.
d)
Par ordonnance du 24 mars 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération
de la détention provisoire de L.________ (I) et a dit que les frais de cette décision, par
825 fr., suivaient le sort de la cause (II).
C.
Par acte du 3 avril 2020, L.________ a recouru
contre cette ordonnance en concluant principalement à son annulation, subsidiairement à sa
réforme en ce sens que la demande de mise en liberté au profit de mesures de substitution à
forme de traitement addictologique au sein de la Fondation des Oliviers est admise, et qu’il est
immédiatement libéré.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte
dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité
pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours
de L.________ est recevable.
2.
2.1
En
vertu de l’art. 228 al. 1 CPP, le prévenu peut présenter en tout temps une demande de
libération de la détention provisoire. Cette demande doit être admise si les conditions
de la détention provisoire ne sont pas ou plus remplies.
2.2
Selon l’art. 221
al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent
être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir
commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se
soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite
(let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée
s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après
avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La détention provisoire
et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine
privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
3.
Le
recourant ne remet pas en cause, à juste titre, l’existence de soupçons suffisants de
culpabilité de commission d’un crime ou d’un délit, qui sont concrets et sérieux.
4.
4.1
Le recourant conteste en premier lieu l’existence d’un risque de récidive.
4.2
En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention
provisoire peut être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves
après avoir déjà commis des infractions du même genre. Cette disposition pose trois
conditions pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe
déjà avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits
graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise.
Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement
à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF 1B_219/2019 précité consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les crimes et délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 précité
consid. 2.6 et 2.7).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 précité consid.
3.2 ; ATF 137 IV 84 consid. 3.2 ; TF 1B_455/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.1).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 précité consid. 2.9 ; TF
1B_219/2019 précité).
4.3
En l’occurrence, le parcours du recourant dans la délinquance est impressionnant. Contrairement
à ce qu’il soutient, la décision attaquée ne fait pas que référence à
des agissements remontant à 30 ans, mais à des actes bien plus récents aussi (cf. let.
Ab supra). Les actes reprochés à L.________ sont suffisamment graves pour qu’on puisse
redouter qu’il les réitère, non seulement au vu de sa problématique addictive, mais
également de sa problématique psychiatrique. L’expertise psychiatrique récente,
du 27 févier 2020, retient à cet égard clairement que «
le
risque de récidive est élevé pour des actes de même nature
».
Le fait que l’instruction ne serait pas complète encore sur la qualification des actes commis
n’y change rien. On rappellera encore que le prévenu, qui a un lourd passé de violences
conjugales, a très souvent soutenu devant les autorités judiciaires qu’il avait agi sous
l’effet de l’alcool ou des stupéfiants. Or, les jugements précédents, qui
ont été rendus à diverses périodes de la vie du recourant, ont retenu que celui-ci
avait planifié et prémédité ses actes ou qu’il n’était pas sous
l’influence de la drogue ou de l’alcool au moment d’agir, de sorte que les crimes et
délits graves qu’il avait commis ne pouvaient pas uniquement être mis en relation avec
ses addictions, mais également avec le fait qu’il supporte difficilement le rejet et la frustration
lorsqu’il est pris dans des relations affectives intenses.
5.
Les motifs fondant la détention provisoire
étant alternatifs (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011 consid. 2.4), l’existence du risque
de réitération dis­pen­se d’examiner si la détention provisoire s’impose
également en raison des risques de fuite ou de collusion.
6.
6.1
Le recourant a conclu à des mesures de substitution
à forme d’un traitement addictologique au sein de la Fondation des Oliviers. Il a indiqué
avoir pris contact avec cette institution et a précisé qu’elle serait en mesure de l’accueillir.
6.2
Conformément au principe de la proportionnalité (cf. art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; pour la procédure pénale,
cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre
d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui
représente l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est concrétisée
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour
des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés
(let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation
à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let.
c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d),
l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement
médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec
certaines personnes (let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées
de manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire
du Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention
provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF
142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 237 CPP).
6.3
En l’occurrence, ni le Ministère public,
dans ses déterminations du 18 mars 2020, ni le Tribunal des mesures de contrainte, dans l’ordonnance
attaquée, ne font état de différents courriers de la Fondation des Oliviers figurant pourtant
au dossier. On mentionnera plus particulièrement la correspondance du 12 février 2020 adressée
par cette fondation à la Procureure, dont il ressort que la magistrate a autorisé un collaborateur
de la fondation à aller visiter L.________ en prison le 16 janvier 2020 afin d’évaluer
un projet de séjour résidentiel. Dans ce même courrier, la fondation demande à la
Procureure de lui indiquer les éventuels aménagements du cadre proposé qu’elle pourrait
exiger. On peut donc en déduire que, sur le principe, la direction de la procédure ne paraissait
pas totalement opposée au placement du recourant à la Fondation des Oliviers. Une telle mesure
est d’ailleurs celle préconisée par les experts.
Le premier juge paraît écarter la mise en œuvre de mesures de substitution principalement
au motif qu’aucune « confirmation d’admission » formelle à la Fondation
des Oliviers n’a été produite. On peut toutefois se demander si une telle confirmation
ne découle pas de la lettre du 12 février 2020 de la Fondation des Oliviers à la Procureure.
Au vu de ce qui précède, il semble que des mesures de substitution seraient envisageables,
tant aux yeux de la direction de la procédure qu’à ceux du Tribunal des mesures de contrainte,
mais que celles-ci doivent encore être précisées.
Cela étant, il y a lieu de tenir compte de
la situation sanitaire actuelle, qui empêche le placement du recourant. En effet, depuis le 16 mars
2020, le Conseil fédéral a qualifié la situation sanitaire de « situation extraordinaire »,
a décrété l'état d’urgence et a édicté des mesures strictes destinées
à lutter contre le Covid-19 ; ces mesures, applicables dans un premier temps jusqu’au
19 avril 2020 (art. 12 al. 6 de l’Ordonnance 2 COVID-19 du
13
mars 2020 [RS 818.101.24]), seront vraisemblablement prolongées. Au niveau cantonal, l’état
d’urgence a été largement relayé et de nombreuses mesures ont également été
prises pour enrayer la pandémie. Ainsi, dans ce contexte extrêmement particulier d’état
d’urgence, les mesures sanitaires en cours plaident clairement en défaveur de la mise en place
d’un éventuel placement du recourant à la Fondation des Oliviers (prise en charge d’un
nouveau résident complexe, difficultés liées à l’organisation et au suivi).
Un « transfert » du recourant à la Fondation des Oliviers, en l’état
actuel, n’est pas envisageable. Cela est d’ailleurs d’autant moins le moment que, comme
l’ont retenu les experts et le Tribunal des mesures de contrainte, le suivi thérapeutique
du recourant peut parfaitement débuter en prison et ne serait pas entravé ou affaibli dans
ses effets par sa détention.
7.
En
ce qui concerne la proportionnalité de la détention provisoire, le recourant est détenu
depuis le 11 août 2019. Selon le Ministère public central, le dossier sera mis en prochaine
clôture sitôt le présent arrêt rendu.
Au vu de la gravité
des faits qui lui sont reprochés, le recourant s’expose concrètement à une peine
privative de liberté supérieure à la période de détention provisoire à
intervenir jusqu’à l’audience de jugement, étant précisé que la détention
provisoire a été ordonnée jusqu’au 11 mai 2020 au plus tard. Partant, le principe
de la proportionnalité est toujours respecté (art. 212 al. 3 CPP).
8.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance attaquée confirmée, étant précisé
que la question des mesures de substitution pourra être réexaminée lorsque les mesures
en lien avec le Covid-19 se seront suffisamment assouplies.
Les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument d’arrêt,
par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la
défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), qui comprennent des honoraires par 540
fr., des débours forfaitaires par 10 fr. 80 (cf. art. 26b TFIP, qui renvoie à l'art. 3
bis
RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout au taux de 7,7%, par 42 fr. 40, soit
un total arrondi de 593 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 24 mars 2020 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de L.________ est fixée à 593 fr. (cinq cent nonante-trois francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de L.________ par 593 fr. (cinq cent nonante-trois francs), sont
mis à la charge de ce dernier.
V.
Le
remboursement à l'Etat de l'indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation financière
de L.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Patrick Moser, avocat (pour L.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales,
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :