vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 807 · 2009-07-13 · fr

NON-LIEU, LÉSION CORPORELLE | 123 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 12.08.2009 Arrêt / 2009 / 807

TRIBUNAL CANTONAL
619
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 12 août
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE09.002484-NKS
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
X.________
pour
lésions corporelles simples, sur plainte de
J.________
,
vu l'ordonnance du 13 juillet 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de X.________
et a laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par J.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que J.________ a déposé plainte le 19
janvier 2009 pour lésions corporelles simples à
l'encontre d'un policier (P. 4),
qu'il a exposé être en litige avec un médecin
de la Clinique de [...] et avoir prévenu le supérieur
de ce dernier qu'il se rendrait à la clinique le 13 janvier
2009 afin de "s'expliquer et de démontrer sa
violence",
qu'il a expliqué qu'une plainte a alors été
déposée contre lui, le même jour, par le
personnel soignant de ladite clinique et que des policiers
l'attendaient à son domicile,
qu'ayant refusé de suivre les policiers, une
procédure aurait été mise en place à
Aigle afin de l'arrêter,
que lors de cette intervention, des policiers l'auraient
couché sur la route et un de ceux-ci lui aurait
frappé la tête au sol sans raison,
qu'il a ainsi porté plainte contre le policier qui lui
aurait frappé la tête au sol,
que ce policier a été identifié comme
étant X.________;
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur de X.________, considérant que ce dernier a agi
dans le cadre de ses fonctions et que son comportement a
été proportionné aux circonstances,
que J.________ conteste cette décision;
attendu que se rend coupable de lésions corporelles simples
au sens de l'art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura
fait subir à une personne une autre atteinte à
l'intégrité corporelle ou à la
santé,
qu'il s'agit d'une infraction intentionnelle, le dol
éventuel étant suffisant (Corboz, Les infractions en
droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 138),
qu'en vertu de l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne
ou l'autorise se comporte de manière licite, même si
l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une
autre loi,
que selon l'art. 24 de la Loi sur la police cantonale (LPol, RS
133.11),
Ia police peut,
pour l'accomplissement de son service, utiliser la force, dans une
mesure proportionnée aux circonstances, lorsqu'il n'existe
pas d'autre moyen d'agir,
qu'en l'espèce, le rapport de la police cantonale a
indiqué que le 13 janvier 2009 deux policiers, soit
K.________ et Q.________, se sont rendus au domicile de J.________
suite à une plainte déposée par le personnel
soignant de la Clinique de [...] mentionnant que le
prénommé avait prononcé des menaces de mort
à leur encontre (P. 5),
que ce rapport a exposé que les deux policiers ont
demandé au susnommé de les suivre, toutefois sans
succès, J.________ prenant la fuite en voiture,
que, malgré les injonctions des policiers de
s'arrêter, le plaignant a poursuivi sa route,
que devant le refus d'obtempérer de J.________, un barrage a
été mis en place à l'entrée d'Aigle,
endroit où il s'est immobilisé,
que ce dernier, adoptant toujours une attitude oppositionnelle, a
dû être extrait de son véhicule et plaqué
au sol,
qu'entendu en qualité de témoins, les policiers
K.________ et Q.________ ont déclaré qu'ils ont
dû sortir le plaignant de sa voiture à Aigle et le
mettre à terre (PV aud. 2),
qu'ils ont expliqué qu
'ils
n'arrivaient pas à lui mettre les menottes car
J.________
avait ses deux bras sous son
torse quand il était couché au sol,
qu'ils ont ajouté qu'ils ne savaient pas si le plaignant
avait une arme,
qu'ils ont déclaré que les policiers X.________ et
H.________ sont dès lors venus les aider à le
menotter, le premier en lui tenant la tête et le
deuxième les pieds,
qu'entendu en qualité de témoin, H.________ a
expliqué que le plaignant était fortement
oppositionnel et qu'il était prostré avec ses bras
sous son corps (PV aud. 4),
qu'il a précisé que les policiers présents ne
savaient pas si le plaignant était armé au
non,
qu'entendu sur ce qui lui était reproché, X.________
a contesté avoir frappé volontairement la tête
de J.________ contre le sol (PV aud. 3),
qu'il a expliqué que ses collègues et lui-même
voulaient passer les menottes au plaignant mais que ce dernier se
débattait fortement et cachait ses bras sous son corps, de
sorte qu'ils n'avaient pas le contrôle de ce qu'il avait
entre les mains,
qu'il a déclaré s'être chargé de la
tête du plaignant pendant que ses collègues
s'occupaient du torse et des jambes de celui-ci,
qu'il a précisé avoir bloqué la tête de
J.________ en posant son genou sur son cou mais sans mettre trop de
pression,
qu'il a déclaré qu'il était possible que la
tête du plaignant ait heurté le sol mais qu'en aucun
cas il n'a pris volontairement sa tête pour la frapper contre
le sol,
qu'au vu de ces
éléments, le prévenu n'a pas provoqué
la lésion du plaignant de manière
intentionnelle,
que, partant, l'élément subjectif de l'infraction de
lésions corporelles simples faisant défaut, le
comportement de X.________ n'est pas constitutif de cette
infraction,
qu'en outre et surtout, le prévenu a agi de manière
licite au sens de l'art. 14 CP et de l'art. 24 LPol puisque le
plaignant se débattait et que les policiers ne savaient pas
s'il avait une arme sur lui ou non,
qu'il n'existait pas d'autre moyen d'agir,
que X.________ a utilisé la force dans une mesure
proportionnée aux circonstances,
qu'au vu de ce qui précède, c'est à bon droit
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en
faveur de X.________;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de J.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. J.________,
-      M. X.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: