vd_findinfo · Décision / 2013 / 775 · 1997-04-21 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, PEINE | 59 CP, 65 al. 1 CP, 363 CPP (CH), 393 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.09.2013 Décision / 2013 / 775

TRIBUNAL
CANTONAL
548
AP11.015280-CMD/PBR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 10 septembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              MM.
Perrot et Maillard
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
59, 65 al. 1 CP; 363 ss, 393 ss CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 16 août 2013 par le
Ministère
public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs
contre
le jugement rendu le 25 juin 2013 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne dans
la cause
n° AP11.015280-CMD/PBR
dirigée contre
K.________
.
Elle considère:
E
n  f a i t :
A.
a) Par jugement du 21 avril 1997, le Tribunal criminel du district de Lausanne a condamné K.________
pour assassinat, lésions corporelles graves, vol et injure à la peine de dix-neuf ans de réclusion,
sous déduction de cinq cent quarante et un jours de détention préventive. Par arrêt
du 20 juin 1997, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal a confirmé ce jugement.
b) Par jugement du 20 novembre 2007, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois a notamment ordonné que K.________ soit soumis à un double traitement ambulatoire
au sens de l’art. 63 al. 1 CP comportant à la fois une prise en charge psychothérapeutique
intensive et un suivi strict d’abstinence à l’alcool.
c) Par jugement du 31 juillet 2008, le Collège des juges d’application des peines a libéré
conditionnellement K.________ de l’exécution de la peine précitée, à compter
du 1
er
septembre 2008, a fixé à cinq ans la durée du délai d’épreuve imparti
au condamné, a subordonné l’octroi de la libération conditionnelle à la poursuite,
pendant la durée du délai d’épreuve, du traitement ambulatoire imposé au prénommé
par jugement du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois du 20
novembre 2007, comprenant à la fois une prise en charge psychothérapeutique intensive et un
suivi strict d’abstinence à l’alcool, a ordonné une assistance de probation pendant
la durée du délai d’épreuve et a dit que l’Office d’exécution des
peines (ci-après: OEP) était chargé de mettre en œuvre les conditions fixées
ci-dessus.
d) Le 18 septembre 2008, l’OEP a mis en œuvre les conditions du jugement précité
en confiant les mandats médico-légaux relatifs aux deux aspects du suivi ambulatoire ordonné
à l’Unité de psychiatrie ambulatoire (ci-après: UPA), à Orbe, respectivement
à l’Unité socio-éducative à Lausanne, le mandat de probation étant assuré
par la Fondation vaudoise de probation (ci-après: FVP). En plus de l’encadrement imposé,
K.________ bénéficiait d’un soutien complémentaire de la Fondation vaudoise contre
l’alcoolisme.
B.
a) Dans un premier temps, K.________ s’est conformé aux conditions assortissant sa libération
conditionnelle et a paru tirer bénéfice du cadre mis en place. Toutefois, depuis le mois de
mai 2010, il a rencontré des difficultés à maintenir son abstinence à l’alcool
et a présenté une symptomatologie anxieuse marquée.
b) Le 30 mai 2010, K.________ a été interpellé pour conduite en état d’ébriété.
Par jugement du 4 octobre 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne l’a
condamné pour conduite en état d’ébriété qualifiée et contravention
à l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, à
un travail d’intérêt général de deux cents heures, ainsi qu’à une
amende de 50 francs. Le tribunal a en outre renoncé à révoquer la libération conditionnelle
qui avait été octroyée à l’intéressé par le Collège des juges
d’application peines le 31 juillet 2008.
c) Hospitalisé volontairement au Centre de psychiatrie du Nord vaudois (ci-après: CPNVD), du
28 juin au 18 août 2010, puis pris en charge par la Fondation Estérelle-Arcadie jusqu’au
28 février 2011, K.________ est parvenu à recouvrer une certaine stabilité. Sa situation
s’est toutefois à nouveau péjorée à sa sortie du cadre institutionnel. Une
nouvelle hospitalisation volontaire a eu lieu du 3 avril au 6 mai 2011 et la situation du prénommé
s’est à nouveau rapidement stabilisée dès son admission au CPNVD. Le 16 mai 2011,
la Dresse [...], de l’UPA, faisait état d’une évolution favorable du patient, tout
en ajoutant qu’il avait refusé l’idée d’un encadrement institutionnel à
sa sortie et décidé de s’installer au Camping du Pécos, à Grandson, un suivi
infirmier bi-hebdomadaire ayant dès lors été prévu. Ce médecin soulignait que
le condamné se stabilisait rapidement en milieu protégé, mais qu’il se retrouvait
aussi rapidement démuni lorsqu’il vivait de façon autonome. Après avoir manqué
plusieurs rendez-vous avec sa conseillère de probation et son médecin et avoir omis de contacter
sa référente de l’Arcadie pour la mise en place d’un suivi ambulatoire, ainsi que
la Dresse [...] pour l’informer de sa rechute, K.________ a été réhospitalisé
au CPNVD le 11 juin 2011. Le 23 juin 2011, l’intéressé est retourné au Camping
du Pécos, qu’il a dû rapidement quitter, en raison de dégâts qu’il y
aurait commis. Il a ensuite brièvement séjourné dans une chambre d’hôtel à
Payerne, mais s’est également vu signifier son renvoi pour le 31 août 2011. lI a poursuivi
une consommation régulière et massive d’alcool et a fait défaut à plusieurs
rendez-vous. Finalement réhospitalisé au CPNVD le 3 juillet 2011, il y est demeuré jusqu’au
18 août 2011.
d) Le 29 août 2011, d’entente avec l’OEP, les Dresses [...] et [...], de l’UPA,
ont signalé la situation de K.________ à la Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois
et du Gros-de-Vaud, en vue d’un éventuel placement à des fins d’assistance.
e) Par décision du 14 septembre 2011, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois a ordonné
le placement provisoire à des fin d’assistance (ci-après: PLAFA) de K.________ au CPNVD
ou dans tout autre établissement adapté à sa situation selon le corps médical.
C.
Parallèlement, le 12 septembre 2011, l’OEP a saisi le Juge d’application des peines
d’une proposition tendant, principalement, à la révocation de la libération conditionnelle
accordée à K.________ par jugement du 31 juillet 2008 et à l’exécution du solde
de six ans, un mois et vingt-sept jours de peine privative de liberté et, subsidiairement, à
la mise en œuvre d’une nouvelle évaluation psychiatrique en vue d’une éventuelle
saisine de l’autorité de jugement au sens de l’art. 65 al. 1 CP.
Se fondant sur le rapport des divers intervenants en charge du suivi de K.________, l’OEP a considéré
que le comportement adopté par le prénommé au cours de l’année écoulée,
et plus particulièrement durant les quatre derniers mois, dénotait la persistance de «
difficultés extrêmes d’autonomisation » relevées par les experts en 1980 déjà.
Il a en effet relevé que bien que l’intéressé ait démontré qu’il
était apte à respecter, de manière temporaire à tout le moins, un cadre résidentiel,
la péjoration récemment atteinte de son comportement n’offrait aucune garantie quant
à de nouveaux séjours institutionnels éventuels à titre volontaire. La résurgence
des troubles récemment observée ne saurait être distinguée des « graves troubles
du comportement avec impulsivité incontrôlée » précédemment mise en exergue
dans les nombreuses évaluations psychiatriques dont il avait fait l’objet, de sorte que l’on
ne pouvait ignorer le fait qu’en l’état, l’intéressé représentait
une menace, aussi bien pour lui-même que pour autrui et que, de ce fait, son maintien en liberté
ne se justifiait plus. Pour l’OEP, il convenait également de se poser la question de la mise
en oeuvre d’une mesure thérapeutique institutionnelle, dès lors que la nécessité
de mettre en place une prise en charge stricte et durable ne faisait aucun doute. L’OEP a cependant
souligné que la question de l’opportunité d’un nouveau placement en milieu carcéral
se posait, eu égard aux stabilisations rapidement atteintes par K.________ au cours de chacun de
ses séjours en milieu protégé.
D.
a) K.________ est entré au Foyer « La Croisée de Joux » le 3 novembre
2011.
b) Dans son rapport du 12 décembre 2011, la Dresse [...] a rappelé le grave trouble de la personnalité
dont souffrait K.________, qui se traduisait par une incapacité à vivre de façon autonome,
sans l’appui d’autrui et sans l’aide d’un encadrement rassurant et structurant.
Elle a relevé que, durant les périodes où il n’avait pas bénéficié
d’un soutien important de la part de son ex-épouse ou d’une institution, l’évolution
du prénommé sur les plans clinique et social avait été catastrophique. Selon elle,
l’encadrement mis en place au Foyer de La Croisée de Joux (comprenant un suivi psychiatrique
régulier par un médecin et une infirmière référente, une aide dans l’organisation
des activités de la vie quotidienne et des mesures socio thérapeutiques à forme d’une
activité occupationnelle à 50% aux Ateliers Polyval du Sentier) permettait actuellement d’assurer
une bonne stabilisation du condamné, qui maintenait une abstinence d’alcool et paraissait
envisager son séjour dans la durée. On pouvait donc penser que K.________ continuerait à
nécessiter un encadrement institutionnel à l’avenir. Ainsi, ce médecin estimait
qu’un cadre légal était nécessaire pour garantir la poursuite du séjour institutionnel
de l’intéressé dans la durée et, partant, la stabilisation de ses troubles.
c) Dans son rapport du 3 janvier 2012, la FVP a considéré qu’une révocation de la
libération conditionnelle ne pouvait guère amener de bénéfice dans la situation de
K.________, un placement institutionnel paraissant être le meilleur garant de la stabilité
du condamné et de la sécurité publique. Dans un nouveau rapport du 30 avril 2012, la FVP
a relevé que le prénommé évoluait favorablement depuis son placement au Foyer de
La Croisée de Joux, qu’il travaillait à 50 % aux Ateliers Polyval, qu’une demande
d’Al avait été déposée, que le suivi auprès de la Dresse [...] se poursuivait
et que le résultat des contrôles d’abstinence effectués de manière régulière
était en l’état négatif.
d) Dans son rapport du 10 août 2012, la direction du Foyer de La Croisée de Joux a fait
état de divers épisodes survenus entre le 5 juin et le 23 juillet 2012, au cours desquels K.________,
parfois accompagné de son amie, s’était alcoolisé de manière importante, enfreignant
au passage les horaires imposés par le foyer. Ces événements avaient conduit à une
nouvelle hospitalisation volontaire de l’intéressé au CPNVD, du 23 juillet au 3 août
2012, qui lui aurait été très bénéfique.
e) Une nouvelle expertise psychiatrique concernant K.________ a été mise en oeuvre. Dans leur
rapport du 30 juillet 2012, les experts ont retenu le diagnostic de trouble mixte de la personnalité,
immature et dépendant, et de syndrome de dépendance à l‘alcool. Ils ont constaté,
chez l’intéressé, une lutte entre son besoin de liberté et d’autonomie et
son besoin d’encadrement. Dans ce contexte, l’alcool semblait avoir permis à K.________
d’atténuer la perception de ses besoins contradictoires et de fuir les états d’angoisse
qui pouvaient en découler, tout en facilitant les passages à l’acte. Sa compréhension
de son trouble de la personnalité demeurait extrêmement pauvre, son rapport à l’alcool
était minimisé et son envie d’y échapper l’emportait sur le questionnement
relatif aux difficultés que comporterait un projet d’abstinence entrepris pour la énième
fois. En l’absence d’une alcoolisation concomitante, le risque de récidive présenté
par l’expertisé était faible. Selon les experts, sur le plan temporel, il ne semblait
d’ailleurs pas exister de lien immédiat entre la rechute dans l’alcool et l’émergence
de comportements violents, une péjoration progressive et constante pendant une période relativement
prolongée paraissant requise avant que de tels comportements émergent éventuellement.
De ce point de vue, la présence actuelle d’un réseau dense d’intervenants et d’un
système de surveillance autour de K.________ constituait un facteur protecteur non négligeable.
Les experts ont considéré qu’à moyen terme, le traitement médical approprié
restait de type institutionnel, en ce qui concernait la problématique de la dépendance à
l’alcool. Depuis le Foyer de La Croisée de Joux, des tentatives d’autonomisation pouvaient
être planifiées de manière très lente et progressive, après que le condamné
aurait démontré sa stabilité à chaque étape du projet durant plusieurs mois.
Compte tenu du besoin d’autonomie régulièrement revendiqué par le condamné,
le maintien de l’encadrement actuel ne pouvait vraisemblablement être garanti à moyen
terme qu’au travers d’une injonction judiciaire. A cet égard, les experts ont ajouté
qu’un PLAFA, susceptible d’être levé au moment où l’expertisé ne
représenterait plus un danger immédiat pour lui-même, pouvait s’avérer insuffisant
du point de vue de la prévention de la récidive.
f) Entendu le 25 octobre 2012, un des experts a notamment précisé, en lien avec l’analyse
du risque de récidive présenté par K.________, qu’en l’absence d’un
cadre, l’équilibre du condamné était rapidement menacé et que tout pouvait
alors arriver en cas de consommation d’alcool. Une rechute de longue durée dans une telle
consommation entraînait une désorganisation susceptible de déboucher sur la commission
d’infractions, mais il était possible d’éviter une récidive, en intervenant
suffisamment tôt dans le mécanisme de rechute. S’agissant de la nature du cadre à
mettre en place, l’expert a indiqué que K.________ percevait à ce jour surtout l’aspect
coercitif d’une mesure pénale, alors qu’il considérait une mesure civile comme
une forme d’aide. Sur le plan thérapeutique, la nature civile ou pénale du cadre mis
en place importait peu, mais il fallait qu’il puisse perdurer en dépit des velléités
d’autonomisation du condamné. En effet, si l’intéressé allait rapidement mieux
lorsqu’il bénéficiait d’un tel cadre, la situation se dégradait avec une rapidité
surprenante lorsque le cadre disparaissait. Il importait toutefois que K.________ puisse conserver certaines
perspectives de progression, qui devait être envisagées avec une prudence extrême, compte
tenu de sa tendance à vouloir aller « plus vite que la musique », ce qui engendrait des
frustrations. A la question de savoir si la prise en charge institutionnelle préconisée était
susceptible de déboucher sur une « guérison », l’expert a répondu qu’il
était possible que K.________ acquière, d’ici cinq à dix ans, une meilleure connaissance
de son mode de fonctionnement et qu’il prenne conscience de la nécessité de bénéficier
d’un traitement, qui pourrait alors éventuellement se poursuivre sur un mode volontaire.
E.
Se fondant sur les avis des experts, de l’OEP, ainsi que des divers intervenants précités,
le Juge d’application des peines a, par ordonnance du 8 février 2013, saisi le Tribunal d’arrondissement
de Lausanne, afin que celui-ci examine, en application de l’art. 65 al. 1 CP, s’il y avait
lieu d’instituer une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP à
l’endroit de K.________, et a suspendu la procédure, qui portait formellement sur l’éventuelle
révocation de la libération conditionnelle du prénommé, jusqu’à droit
connu sur la décision de ce tribunal.
F.
Par jugement du 25 juin
2013, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a dit qu’il n’y avait pas
lieu, en l’état, à l’instauration d’une mesure thérapeutique institutionnelle
à l’endroit de K.________ (I) et a ordonné le retour du dossier au Juge d’application
des peines (II).
Le tribunal a considéré que la prise en charge de l’intéressé par le foyer
où il résidait actuellement était satisfaisante depuis plusieurs mois, ce qui ne signifiait
évidemment pas qu’une période de quelque dix mois puisse ici garantir que l’on
ait suffisamment de recul pour admettre que le cas de l’intéressé serait résolu.
Cela étant, il fallait reconnaître qu’il serait particulièrement dommageable de
risquer de mettre en échec les laborieux progrès malgré tout effectués depuis quelques
mois, en instaurant maintenant, soit en été 2013, un cadre que les rechutes ayant eu lieu en
2011 et au début de l’année 2012, justifiaient peut-être, mais pas encore nécessairement.
Dans une approche purement pragmatique, le tribunal a constaté que les médecins se disaient
favorables à ce que K.________ puisse demeurer dans le foyer où il résidait actuellement
et a estimé qu’il n’avait aucune raison de s’écarter de ce constat. Les premiers
juges ont donc privilégié une solution qui permettait de maintenir cet état de choses,
ce qui revenait à renoncer en l’état à instaurer une mesure à forme de l’art.
59 CP, qui constituait une
ultima
ratio
que de nouveaux écarts pourraient imposer.
Ils ont estimé qu’une telle mesure, surtout si K.________ devait quitter le foyer où
il était actuellement, risquait de péjorer ce que l’évolution de l’intéressé
avait malgré tout de positif, rappelant que ce dernier avait su demander de l’aide quand il
le fallait et qu’il n’avait récidivé d’aucune manière par des actes
de violence. A tout cela s’ajoutait encore que la problématique posée par K.________
s’inscrivait principalement dans le cadre de l’exécution de la peine et que le Juge
d’application des peines gardait la possibilité, maintenant ou plus tard, de révoquer
la libération conditionnelle si la situation, ou plutôt l’évolution de celle-ci,
devait imposer cette solution. La situation pouvant être réexaminée en tout temps, les
autorités compétentes gardaient la possibilité de saisir à nouveau le tribunal si
elles estimaient que la mise en place d’une mesure thérapeutique institutionnelle devait être
ordonnée. K.________ serait donc bien inspiré de ne pas considérer cette décision
comme scellant définitivement son sort de ce point de vue, tout comme il devait absolument admettre
qu’il ne pouvait pas quitter entièrement le foyer du jour au lendemain et prendre en compte
les avis que lui donnerait notamment la FVP.
G.
Par acte du 16 août 2013, le Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle
et mineurs a recouru contre ce jugement, concluant, principalement, à la modification des chiffres
I et II du dispositif du jugement entrepris en ce sens qu’un traitement institutionnel au sens
de l’art. 59 CP soit ordonné à l’endroit de K.________ et, subsidiairement, à
l’annulation du jugement attaqué, la cause étant renvoyée au Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne pour complément d’instruction et nouveau jugement. Le Ministère
public central a en outre requis, à titre de mesure d’instruction, que l’OEP soit invité
à indiquer si K.________ pouvait, le cas échéant, exécuter une mesure thérapeutique
institutionnelle au sens de l’art. 59 CP au Foyer de La Croisée de Joux. Il a par ailleurs
annoncé être prêt à retirer son recours dans l’hypothèse où la mesure
pénale envisagée ne pouvait être exécutée à la Croisée de Joux.
H.
a) Par courrier du 30 juillet 2013, la FVP a avisé l’OEP du fait que K.________ avait fugué
du Foyer de La Croisée de Joux le 29 juillet 2013 et qu’il avait été aperçu
dans les rues de Lausanne fortement alcoolisé. L’amie du prénommé aurait tenté
de le ramener au foyer en allant le chercher à Lausanne. Toutefois, l’intéressé,
toujours sous l’effet de l’alcool, aurait refusé de la suivre. En outre, selon les dires
de son amie, K.________ aurait vidé les comptes bancaires auxquels il avait accès. Le directeur
du foyer aurait donc lancé un avis de recherche à la police, avec la consigne de ramener l’intéressé
au sein de l’établissement, sauf si ce dernier était encore alcoolisé.
b) Par courrier du 31 juillet 2013, l’OEP a informé la Cour d’appel pénale, respectivement
la cour de céans, que la police avait interpellé K.________ le même jour et que compte
tenu de son état d’alcoolisation important, une hospitalisation d’office du prénommé
avait été ordonnée.
c) Dans son rapport de situation du 2 août 2013, la FVP a indiqué que K.________ était
ressorti de l’hôpital le 1
er
août 2013 pour réintégrer le Foyer de La Croisée de Joux. Le directeur de cet établissement
restait cependant très préoccupé par la situation, le prénommé présentant
des symptômes liés à un état dépressif. Il aurait donc contacté le CPNVD
qui, au vu de la mesure de PLAFA dont l’intéressé faisait l’objet et pour le cas
où le comportement et l’état de santé de ce dernier devait se péjorer, aurait
accepté une hospitalisation d’urgence, qui pouvait être effective à tout moment.
d) Dans son rapport de situation du 15 août 2013, la FVP a indiqué qu’une rencontre de
réseau avait eu lieu le 14 août 2013, qui avait pour objectif d’entendre K.________ sur
les événements précités survenus entre le 29 juillet et le 2 août 2013, de discuter
des modifications du cadre de sa mesure de PLAFA – la direction du Foyer de La Croisée de
Joux ayant procédé à un resserrement important du cadre des sorties de l’intéressé
–, ainsi que d’aborder l’avenir de la situation du prénommé. Après avoir
rapporté les déterminations de K.________ sur ces différents points, la FVP est parvenue
à la conclusion que ce dernier avait tendance à banaliser, voire minimiser l’impact de
ses consommations massives d’alcool lors des événements en question. Elle a relevé
le caractère cyclique des ces épisodes de rupture, qui démontraient une fragilité
encore bien présente chez l’intéressé. Tout en admettant que l’incertitude
de la situation pouvait peser au quotidien et expliquer le passage à l’acte, elle a néanmoins
souligné que K.________ peinait toujours à verbaliser la gravité de ses comportements
déviants.
e) Dans son rapport du 20 août 2013, la FVP a indiqué que K.________ était en fuite depuis
le 19 août 2013, qu’il avait laissé un message suicidaire à son amie en lui demandant
pardon, qu’il n’avait jamais laissé pareil message auparavant et qu’un avis de
fuite avait été adressé à la police.
f) Par acte du 21 août 2013, compte tenu des événements précités, le Ministère
public central a déposé auprès de la cours de céans une requête de mesures provisionnelles
tendant à ce que la mise en détention de K.________ soit immédiatement ordonnée.
g) Dans son rapport du 21 août 2013, la FVP a indiqué que K.________ était rentré
au Foyer de La Croisée de Joux le 20 août 2013 à 18h00, qu’il avait expliqué
être parti sur un coup de tête en prenant son véhicule pour atteindre le sud de la France
et mettre fin à ses jours, mais s’était ravisé, qu’il avait admis avoir consommé
quatre bières durant sa fugue et que l’avis de fuite avait été retiré auprès
de la police.
h) Par courrier adressé le 21 août 2013 à la cour de céans, l’OEP a constaté
la péjoration de la situation du prénommé et a souligné la nécessité d’ordonner
d’éventuelles mesures provisionnelles au sens de l’art. 388 let. b CPP.
i) Par décision du 22 août 2013, en application de l’art. 388 let. b CPP, le Président
de la Chambre des recours pénale a ordonné l’arrestation et la mise en détention
immédiate de K.________, jusqu’à droit connu sur le sort du recours déposé
par le Ministère public central. Il a chargé le procureur de l’exécution de cette
décision, à charge pour lui de procéder à l’audition de l’intéressé
dès son arrestation.
j) Par avis du 22 août 2013, le procureur a ordonné le transfert de K.________ à la Prison
de La Croisée.
I.
a) Par courrier du 29 août 2013, le Président de la cour de céans a imparti au Ministère
public central un délai au 4 septembre 2013 pour indiquer s’il entendait maintenir ou
non son recours, au vu des derniers compléments.
b) Par acte du 29 août 2013, le Ministère public central a indiqué qu’il entendait
maintenir son recours. Il a précisé que les événements qui avaient conduit à
la mise en détention de K.________ ne faisaient que confirmer la nécessité – déjà
soulignée à maintes reprises par l’ensemble des intervenants – d’ordonner
un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 CP. Les événements en question démontraient
également qu’une mesure civile de privation de liberté à des fins d’assistance
– la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois ayant, par décision du 21 mars
2013, rejeté la demande de levée du placement provisoire formée le 26 décembre
2012 par K.________ et maintenu la mesure la mesure de placement provisoire à des fins d’assistance
prononcée le 14 septembre 2011 en faveur de ce dernier – ne constituait pas un cadre suffisant
pour prévenir le risque de récidive présenté par le prénommé. Le procureur
a ajouté que compte tenu de la gravité des infractions dont la réitération était
à craindre, il considérait que l’intérêt public à la sécurité
des personnes l’emportait manifestement sur l’intérêt du condamné à demeurer
dans un foyer d’où il venait de fuguer à plusieurs reprises pour s’alcooliser massivement.
c) Faisant suite au courrier de la cour de céans du 14 août 2013 l’invitant à bien
vouloir indiquer si K.________ pouvait, le cas échéant, exécuter une mesure thérapeutique
institutionnelle au sens de l’art. 59 CP au foyer de La Croisée de Joux, référence
faite à la mesure d’instruction requise par le Ministère public central dans le cadre
de son recours, l’OEP a indiqué qu’il lui était impossible de se prononcer formellement
sur cette question. Il a précisé que si une mesure institutionnelle devait être ordonnée
en l’état, celle-ci devrait vraisemblablement et dans un premier temps être exécutée
en milieu fermé, conformément à l’art. 59 al. 3 CP, étant souligné qu’avant
un éventuel placement en milieu ouvert au sein d’un foyer, l’avis de la Commission interdisciplinaire
consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique, en application
de l’art. 75a CP, serait également nécessaire.
d) Dans ses déterminations du 4 septembre 2013, K.________ a conclu sous suite de frais et dépens
au rejet du recours déposé par le Ministère public central. A titre de mesure d’instruction,
il a requis l’audition en qualité de témoin de son amie [...]. Pour autant que de besoin,
il a en outre sollicité l’assistance judiciaire.
e) Le 4 septembre 2013, K.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles, concluant
sous suite de frais et dépens à ce qu’il soit mis fin avec effet immédiat à
sa détention, à ce qu’il soit autorisé à regagner le Foyer de La Croisée
de Joux et à ce qu’interdiction lui soit faite de quitter ce foyer à moins d’être
accompagné par sa référente. Pour autant que de besoin, il a en outre sollicité l’assistance
judiciaire.
f) Par décision du 5 septembre 2013, le Président de la cour de céans a rejeté la
requête de mesures provisionnelles de K.________. Il a en effet considéré que les motifs
justifiant sa mise en détention n’avaient pas changé et qu’il était nécessaire
que la cour en corps puisse examiner le recours, avec les nouveaux éléments figurant au dossier
depuis lors, avant qu’une nouvelle décision ne soit prise. En l’état, la détention
se justifiait toujours et l’instruction du recours était prioritaire. Le président a
en outre précisé que l’assistance judiciaire qui lui avait déjà été
accordée couvrait toutes les opérations liées au recours et qu’une indemnité
serait fixée dans l’arrêt de la cour.
E
n  d r o i t:
1.
a) Selon l’art. 65 al. 1 CP, si avant ou pendant l’exécution d’une peine privative
de liberté ou d’un internement, le condamné réunit les conditions d’une mesure
thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61 CP, le juge peut ordonner cette
mesure ultérieurement. Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné
l’internement. L’exécution du solde de la peine est suspendue.
b) Les décisions ordonnant ou renonçant à ordonner un changement de sanction au sens de
l’art. 65 CP – notamment la transformation de la peine privative de liberté en mesure
thérapeutique – constituent des décisions judiciaires ultérieures indépendantes
au sens des art. 363 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0;
Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale,
FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1282). En effet, une décision fondée sur l'art. 65
al. 1 CP ne statue pas sur la culpabilité du prévenu. A cet égard, elle ne constitue
donc pas un jugement au sens de l'art. 398 CPP et elle n'est pas susceptible d'appel (cf. notamment Perrin,
in:
Kuhn/Jeanneret,
(éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 10 ad art.
363 CPP; Kistler Vianin, in: Kuhn/Jeanneret , op. cit., n. 9 ad art. 398 CPP et n. 36 ad art. 399 CPP).
Seule la voie du recours (art. 393 ss CPP) est donc ouverte.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP), qui dans le canton de Vaud est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art.
80 LOJV [loi d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
b) En l'espèce, le Ministère public central a déposé, le 3 juillet 2013, une annonce
d’appel qu’il a complétée, le 26 juillet 2013, dans le délai qui lui avait
été imparti à cet effet par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne, par une déclaration
d’appel motivée. D’abord transmise à la Cour d’appel pénale, la cause
a ensuite été transmise à la cour de céans comme objet de sa compétence. Dans
le délai qui lui a été imparti à cet effet, le procureur a rendu son acte conforme
aux exigences de la procédure de recours, conformément à l’art. 385 al. 2 CPP. Il
y a donc lieu d'entrer en matière sur le recours, qui doit être considéré comme ayant
été interjeté en temps utile, par une partie ayant qualité pour recourir (art. 381
CPP) et qui satisfait aux conditions de forme posées par l'art. 385 al. 1 CPP.
2.
a) Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement thérapeutique
institutionnel selon l'art. 59 CP, lorsque l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec
ce trouble (let. a) et qu'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles
infractions en relation avec ce trouble (let. b).
Outre l'existence d'un grave trouble mental en relation avec l'infraction commise, il faut examiner l'adéquation
de la mesure. Comme l'énonce l'art. 59 al. 1 let. b CP, il faut qu'"il [soit] à prévoir
que cette mesure détournera [l'auteur] de nouvelles infractions". La mesure thérapeutique
au sens de l'art. 59 CP vise avant tout "un impact thérapeutique dynamique", et donc une
amélioration du pronostic légal, et non la "simple administration statique et conservatoire"
des soins (ATF 137 IV 201 c. 1.3, JT 2011 IV 395; ATF 134 IV 315 c. 3.6, JT 2009 IV 79; TF 6B_205/2012
du 27 juillet 2012 c. 3.2.1). Selon la jurisprudence, il doit être suffisamment vraisemblable que
le traitement entraînera, dans les cinq ans de sa durée normale, une réduction nette du
risque que l'intéressé commette de nouvelles infractions. La seule possibilité vague d'une
diminution du danger ne suffit pas (ATF 134 IV 315, JT 2009 IV 79; TF 6B_205/2012 du 27 juillet
2012 c. 3.2.1; TF 6B_784/2010 du 2 décembre 2010 c. 2.1). Pour que la mesure puisse atteindre
son but, il faut que l'auteur contribue un minimum au traitement. Il ne faut toutefois pas poser des
exigences trop élevées à la disposition minimale de l'intéressé à coopérer
à la mesure (cf. ATF 123 IV 113 c. 4c/dd concernant le placement en maison d'éducation au travail
selon l'art. 100bis aCP; Heer, Strafrecht I, Basler Kommentar, Bâle 2007, 2
e
éd., n. 78 ad art. 59 CP). Il suffit que l'intéressé puisse être motivé ("motivierbar";
TF 6B_784/2010 du 2 décembre 2010 c. 2.2.3).
b) En règle générale, le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement
psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures (art. 59 al.
2 CP). L'art. 59 al. 3 CP prévoit que, tant qu'il existe un risque de fuite ou de récidive,
le traitement doit être exécuté dans un établissement fermé; il peut aussi être
effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP,
dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel
qualifié (art. 59 al. 3, 2
e
phrase CP).
Pour qu'un risque de fuite soit avéré, il faut que l'intéressé ait la ferme et durable
intention de s'évader, en ayant recours à la force si nécessaire, et qu'il dispose des
facultés intellectuelles, physiques et psychiques nécessaires pour pouvoir établir un
plan et le mener à bien. Le fait que l'intéressé puisse tenter de s'enfuir sur un coup
de tête et sans aucune préparation préalable ne suffit pas. Il est clair que le risque
de fuite devra être lié à la peur que le condamné puisse représenter une menace
envers les tiers une fois en liberté. Il s'agit ici de la dangerosité externe du prévenu
(TF
6B_205/2012
du 27 juillet 2012 c. 3.2.2; TF 6B_384/2010 du 15 septembre 2010 c. 2.1.2; TF 6B_629/2009 du 21
décembre 2009 c. 1.2.2.2).
Le risque de récidive doit être concret et hautement probable, c'est-à-dire résulter
de l'appréciation d'une série de circonstances. Il vise cette fois la dangerosité interne
du prévenu. Au regard du principe de la proportionnalité, le placement dans un établissement
fermé ne peut être ordonné que lorsque le comportement ou l'état du condamné
représente une grave mise en danger pour la sécurité et l'ordre dans l'établissement.
Ce sera, par exemple, le cas d'un condamné qui profère des menaces bien précises ou qui
combat sciemment l'ordre de l'établissement; en revanche, l'art. 59 al. 3 CP ne devrait pas s'appliquer
à de simples difficultés de comportement ou à l'insoumission vis-à-vis des employés
de l'établissement (TF 6B_274/2012 du 31 août 2012 c. 2.1; TF
6B_205/2012
du 27 juillet 2012 c. 3.2.2; TF 6B_384/2010 du 15 septembre 2010 c. 2.1.2; TF 6B_629/2009 du
21 décembre 2009 c. 1.2.2.2).
c) En l'espèce, il n'est pas contestable que K.________ souffre d'un grave trouble mental. Seule
demeure litigieuse la question de savoir si le cadre actuellement posé paraît suffisant pour
prévenir un risque de récidive ou si un encadrement institutionnel est nécessaire. Sur
ce point, le tribunal a estimé que la modification du cadre actuel de l’intéressé
risquait de compromettre les quelques progrès effectués par ce dernier, mais que de nouveaux
écarts pouvaient imposer d’instaurer une mesure à forme de l’art. 59 CP. Or, depuis
la reddition du jugement et le dépôt du recours du Ministère public central, K.________
a rechuté à réitérées reprises, laissant penser que les espoirs nourris par
les premiers juges se sont révélés infondés. Cela étant, la cause devra être
réinstruite par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne à la lumière
des derniers événements, à savoir les fugues des 29 juillet et 19 août 2013 ayant
conduit à l’hospitalisation de K.________, puis à son arrestation.
Par conséquent, il y a lieu d'annuler le jugement attaqué et de renvoyer la cause aux premiers
juges pour qu'ils procèdent à un complément d'instruction, puis rendent un nouveau jugement.
3.
Les mesures provisionnelles ordonnées par le Président de la cour de céans le 22 août
2013, soit la mise en détention de K.________, déploient leur effet pour la durée de la
procédure de recours. Elles prennent fin du moment où l’arrêt motivé est rendu,
à moins que l’autorité de recours n’en décide autrement (Ziegler, in:
Niggli/Heer/Wiprächtiger
[éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 4 ad art. 388 CPP
).
En l’espèce et compte tenu des circonstances, soit du risque de passage à l’acte,
il convient de prolonger la durée de ces mesures provisionnelles. Par conséquent, la détention
de K.________ sera maintenue jusqu’au dixième jour qui suivra la réception du présent
arrêt par le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne. Durant ce
délai, il appartiendra à ce dernier de décider s’il entend confirmer ou non l’arrestation
de K.________ et, le cas échéant, requérir auprès du Tribunal des mesures de contrainte
la mise en détention pour des motifs de sûreté du prénommé, en application de
l’art. 229 al. 2 CPP.
4.
En définitive, le recours doit être admis et le jugement attaqué annulé. Le dossier
sera renvoyé au Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède
dans le sens des considérants, puis rende un nouveau jugement.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt,
par 1'870 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
arrêtés à 1'200 fr., plus la TVA par 96 fr., soit au total 1'296 fr., seront laissés
à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement du 25 juin 2013 est annulé.
III.
Le
dossier de la cause est renvoyé au Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne pour
qu’il procède à un complément d’instruction, puis rende un nouveau jugement.
IV.
La
détention de K.________ est maintenue jusqu’au dixième jour qui suivra la réception
du présent arrêt par le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne.
Durant ce délai, il appartiendra à ce dernier de décider s’il entend confirmer l’arrestation
de K.________ et, le cas échéant, requérir auprès du Tribunal des mesures de contrainte
la mise en détention du prénommé.
V.
L'indemnité due au défenseur d’office
de K.________ est fixée à 1'296 fr. (mille deux cent nonante-six francs).
VI.
Les frais de la procédure de recours, par 1'870 fr. (mille huit cent septante francs), ainsi que
l'indemnité due au défenseur d’office de K.________, par 1'296 fr. (mille deux cent nonante-six
francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
VII.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Manuela Ryter Godel, avocate (pour K.________) (et par fax),
-
Ministère public central (et par fax);
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et
mineurs (et par fax),
-
M. le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne (et par fax),
-
Mme la Juge d’application des peines,
-
Office d’exécution des peines (réf.: OEP/PPL/1002AVI/VRI) (et par fax),
-
Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud,
-
Foyer de La Croisée de Joux,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :