vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 303 · 2010-01-11 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.01.2010 Arrêt / 2009 / 303

RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI

TRIBUNAL CANTONAL
AI 550/07 -
12/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:
M.
Berthoud et Mme Férolles, assesseurs
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
V.________
, à Lausanne, recourant,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
V.________, né en 1965, travaillait pour l'entreprise [...]
en qualité d'installateur sanitaire depuis le 3 novembre
2003. Il a été en incapacité totale de
travailler du 24 janvier au 6 juillet 2005, à 50 % du 7
juillet au 4 septembre 2005 et à 100 % dès
le 5 septembre 2005.
Le 10 avril 2006, l'assuré a déposé une
demande de prestations auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'Office AI) en sollicitant l'octroi d'une
rente et en faisant état de problèmes aux genoux, aux
pieds et à l'œsophage, ainsi que de
céphalées chroniques graves.
Le 12 mai 2006, le Dr P.________, gastroentérologue FMH, a
informé l'Office AI qu'il avait rencontré
l'intéressé une seule fois pour une gastroscopie le
21 juin 2005. Sur la base de cet examen, il a retenu une
implication du reflux gastro-œsophagien chronique sur toux et
proposé un traitement d'inhibiteurs de la pompe à
protons avec une gastroscopie de contrôle une année
plus tard.
Dans un rapport médical du 19 mai 2006, le Dr M.________,
interniste FMH et médecin traitant, a posé le
diagnostic suivant :
«
Ayant des
répercussions sur la capacité de
travail
:
-
céphalées chroniques d'origine
indéterminée (post-traumatique ?);
-      fasciite
plantaire bilatérale;
-      toux
chronique sur reflux gastro-oesophagien;
-      douleurs
chroniques des genoux, probablement d'origine
arthrosique.
Sans
répercussion sur la capacité de
travail
:
-
tuberculose latente traitée en 1996;
-      status
après un accident de moto dans les années 90 avec
traumatisme de la face et TCC;
-      status
après TCC en 2002 (chute d'une échelle);
-      kyste
arachnoïdien postérieur probablement
congénital.
Le praticien a relevé que la toux chronique sur reflux
gastro-oesophagien n'avait pas complètement disparu
malgré le traitement et que l'évolution de la
fasciite plantaire gauche montrait des troubles à la marche
importants et persistants. Il a précisé que les
céphalées rendaient la reprise du travail
difficile.
Dans un rapport médical du 6 juin 2006, le Dr B.________,
spécialiste FMH en médecine physique et maladies
rhumatismales, a indiqué qu'il avait traité
l'assuré tout d'abord en raison de douleurs au pied gauche,
puis lorsqu'il avait subi une distorsion de la cheville droite
à la suite d'un accident survenu le 2 février 2006.
Il a diagnostiqué ce qui suit :
«
Ayant des
répercussions sur la capacité de
travail
:
-      aucun sur
le plan rhumatologique.
Sans
répercussion sur la capacité de
travail
:
-      talalgies
gauches, fasciite plantaire;
-
chondropathie rotulienne bilatérale prédominante
à gauche;
-
« arthrite » de la cheville droite
séquellaire d'une distorsion;
-      probable
syndrome douloureux chronique ».
En se référant au Dr M.________, le praticien a
mentionné que son patient était en incapacité
totale de travailler depuis le 7 septembre 2005 et que, sur le plan
purement rhumatologique, il n'y avait pas de trouble conduisant
à une invalidité.
Dans un rapport médical du 3 avril 2007, le Dr C.________,
neurologue FMH, a diagnostiqué des migraines chroniques
ayant des répercussions sur la capacité de travail,
en ce sens que l'assuré pouvait exercer son activité
habituelle, mais avec une diminution de rendement variable en
fonction des céphalées. Il a en outre indiqué
que son état de santé s'améliorait, qu'il n'y
avait pas de limitations professionnelles d'un point de vue
strictement neurologique et que des migraines sans aura, même
sévères, ne pouvaient expliquer une incapacité
de travail à long terme dans la profession d'installateur
sanitaire.
Le 8 juin 2007, le Service médical régional AI
(ci-après : SMR) a estimé que les rapports des
neurologue et rhumatologue prévalaient sur l'estimation de
l'interniste. Au sens de l'assurance-invalidité, les
troubles de santé présentés ne justifiaient
pas une incapacité de travail durable et la capacité
de travail de l'assuré était entière depuis
toujours dans la profession d'installateur sanitaire.
Dans un projet de décision du 18 juillet 2007, en reprenant
les motifs formulés par le SMR dans son rapport du 8 juin
2007, l'Office AI a refusé à l'assuré tout
droit à des prestations.
V.________ a contesté ce projet de décision le 30
juillet 2007, en expliquant qu'il souffrait toujours des pieds et
des genoux, qu'il avait subi trois accidents chez son employeur (en
se blessant à l'épaule, à la cheville et au
talon) et un accident chez lui suite à une perte
d'équilibre, que son œsophage lui causait des
problèmes en relation avec le pré-cancer
diagnostiqué et que trois de ses doigts et son
« palais » étaient restés
paralysés pendant une semaine peu de temps
auparavant.
Par décision du 29 novembre 2007, identique au projet de
décision du 18 juillet 2007, l'Office AI a confirmé
le refus de prestations.
B.
Par acte du 25 décembre 2007, V.________ a recouru contre la
décision du 29 novembre 2007, en concluant implicitement
à son annulation. En substance, il a estimé que
l'Office AI n'avait pris en considération ni les avis des
quatre médecins concernés ni les informations
complémentaires qu'il avait données. Il a
ajouté qu'il devait se faire opérer de
l'œsophage.
Le 8 février 2008, l'Office AI a répondu qu'il
n'avait rien à ajouter à la décision
attaquée et proposé le rejet du recours.
Sur requête du juge instructeur, le Dr P.________ a
indiqué, le 7 juillet 2009, qu'il avait revu
l'intéressé en juin 2006, août 2006 et la
dernière fois en mai 2007, que celui-ci souffrait d'un
endobrachyoesophage nécessitant une surveillance
endoscopique étant donné le risque de
développement d'un cancer et que cela ne justifiait aucune
incapacité de travail. Il a précisé que les
dernières indications subjectives du patient étaient
une toux légère et l'absence de brûlures
oesophagiennes.
Le recourant ne s'est pas déterminé sur ce dernier
rapport médical et l'Office AI a maintenu ses
conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
Aux termes de
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1
LPA-VD
(loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), en vigueur dès le
1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Interjeté dans le délai légal
de trente jours dès la notification de la décision
entreprise, le recours est déposé en temps utile
(art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances
sociales, RS 830.1]), abstraction même faite de la suspension
du délai durant les féries de Noël (art. 38 al.
4 let. c LPGA); il satisfait en outre aux autres conditions
légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable
à la forme.
3.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l'assurance-invalidité.
Est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée,
résultant d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de
travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas
d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de
l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un
autre domaine d'activité.
Aux termes de l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré. Selon
l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de
rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une
demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à
trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins
et à une rente entière s'il est invalide à
70 % au moins.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le
juge apprécie librement les preuves médicales qu'il a
recueillies, sans être limité par des règles
formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle qu'en soit la
provenance, puis décider s'ils permettent de statuer sur les
prétentions litigieuses
(ATF 125 V 351
consid. 3a)
. S'il existe des avis
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu'une autre, en se conformant à la
règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 351
consid. 3a; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1).
Les constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de
par la position de confidents privilégiés que leur
confère leur mandat, les médecins traitant peuvent
avoir tendance à se prononcer en faveur de leurs patients;
il convient en principe d'attacher plus de poids aux constatations
d'un expert qu'à celles d'un médecin traitant (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc et les références; VSI 2001,
p. 106 consid. 3b/bb et cc). Il faut cependant relever qu'un
rapport médical ne saurait être écarté
pour la simple et unique raison qu'il émane du
médecin traitant ou qu'il a été établi
par un médecin se trouvant dans un rapport de subordination
vis-à-vis d'un assureur (TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008
consid. 5.2).
4.
Le recourant reproche à l'administration de n'avoir pas pris
en compte les rapports médicaux au dossier, soit d'avoir
ignoré ses problèmes aux genoux et aux pieds, ses
forts maux de tête et son pré-cancer de
l'œsophage.
En l'espèce, il convient tout d'abord de noter que,
contrairement à ce qu'il soutient, l'intéressé
ne souffre pas d'un pré-cancer de l'œsophage. En
effet, dans sa lettre du 7 juillet 2009, le Dr P.________ a
clairement attesté, d'une part que son patient
présentait un endobrachyoesophage sans qu'un cancer ou
pré-cancer ne se soit développé et que,
d'autre part, lors de la dernière consultation en mai 2007,
ce dernier n'avait signalé qu'une toux légère
et l'absence de brûlures œsophagiennes. Invité
à se déterminer sur les déclarations du
spécialiste, le recourant n'a d'ailleurs pas
procédé ou fait valoir un autre argument
médical à cet égard susceptible de justifier
une incapacité de travail, notamment concernant une
opération qu'il prétendait devoir subir dans son
mémoire de recours du 25 décembre 2007.
Du point de vue rhumatologique, le Dr B.________, dans son rapport
du 6 juin 2007, a relevé un discret épanchement
des genoux, des douleurs à la cheville droite
consécutives à une distorsion en 2006, ayant
toutefois bien répondu aux infiltrations, et une fasciite
plantaire gauche sans lésion de stress osseux ou du tendon
d'Achille. Hormis une probable évolution vers un syndrome
douloureux chronique traité, rien n'indique que ces
affections en tant que telles empêchent
l'intéressé d'exercer une quelconque activité
professionnelle.
Quant aux migraines chroniques, le rapport du 3 avril 2007 du
Dr C.________ fait état d'un examen neurologique normal
et consiste, pour l'essentiel, en une description des
symptômes et du traitement de fond en cours. Il
précise que des migraines sans aura, même
sévères, ne peuvent justifier une incapacité
de travail à long terme dans la profession d'installateur
sanitaire et que l'état de santé de
l'intéressé s'améliore, ce qui corrobore les
déclarations de celui-ci (cf. mémoire de recours du
25 décembre 2007) selon lesquelles ses maux de tête
diminuent grâce au traitement médicamenteux mis en
place. Dans ces conditions, on ne saurait tenir pour établi,
au degré de la vraisemblance prépondérante,
que les migraines dont souffre le recourant sont d'une
intensité telle qu'elles entraînent, globalement, une
diminution de rendement ou une incapacité de travail. Enfin,
on notera que le Dr M.________, médecin traitant, ne se
prononce pas de façon catégorique sur la reprise du
travail par son patient, dans le sens où il la
considère seulement comme difficile en raison des
céphalées, sans pour autant l'exclure. A cela
s'ajoute qu'il convient de retenir avec circonspection l'avis
médical du médecin traitant qui, selon
l'expérience, est généralement enclin à
se prononcer en faveur de son patient en raison du lien de
confiance qui l'unit à ce dernier.
C'est dès lors à juste titre que l'Office AI a
considéré que les problèmes de santé de
l'assuré étaient sans pertinence du point de vue de
l'assurance-invalidité et que sa capacité de travail
restait entière dans sa profession d'installateur
sanitaire.
5.
En conclusion, mal fondé, le recours doit être
rejeté et la décision entreprise
confirmée.
Compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de
justice sont arrêtés à 400 fr. et mis à
la charge du recourant (art. 69 al. 1bis LAI, 49 LPA-VD). Il n'est
pas alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA, 55 al. 1
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Les frais de justice, fixés
à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
V.________
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: