vd_findinfo · HC / 2010 / 606 · 2010-08-23 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, MINIMUM VITAL, DIVORCE, DOMICILE À L'ÉTRANGER | 273 al. 1 CC, 285 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 23.08.2010 HC / 2010 / 606

TRIBUNAL
CANTONAL
162/II
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
23 août 2010
__________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Sauterel
Greffier
:              M.
Elsig
*****
Art.
138, 145, 273 al. 1, 285 al. 1 CC; 452 al. 1 ter, 455 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper des recours interjetés
par
A.I.________
,
à Singapour, défendeur, et
B.I.________
,
à Lausanne, demanderesse, contre le jugement rendu le 25 février 2010 par le Tribunal civil
de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les parties.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 25 février 2010, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a constaté
que la demanderesse B.I.________ et le défendeur A.I.________ étaient valablement divorcés
selon jugement rendu le 26 mars 2004 par la Federal Magistrate's Court of Australia, définitif et
exécutoire dès le 27 avril 2004 (II), attribué à la mère l'autorité parentale
et la garde sur les enfants C.I.________, née le [...] 1992, D.I.________, né le [...] 1995,
et E.I.________, né le [...] 1999 (II), dit que le père, domicilié actuellement à
Singapour pourra avoir ses enfants auprès de lui ou, en tout autre lieu ou il pourrait séjourner
suite aux déplacements de son employeur, sans restriction de localisation, la moitié des vacances
scolaires des enfants et alternativement durant les vacances de Noël et les vacances de Pâques
durant deux semaines, moyennant préavis écrit à leur mère de deux mois, à charge
pour lui d'aller chercher les enfants là où ils se trouvent et de les y ramener, dit que dans
l'hypothèse ou le père revenait en Suisse, il pourra voir ses enfants auprès de lui chaque
fin de semaine du samedi matin à 9 heures au dimanche soir à 18 heures, à condition de
pouvoir les accueillir dans un cadre de vie convenable (III), fixé la contribution d'entretien due
par le père pour l'entretien de chacun de ses enfants, allocations familiales non comprises, à
1'000 fr. par mois jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de seize ans révolus et à
1'200 fr. par mois dès lors jusqu'à la majorité de l'enfant ou, respectivement jusqu'à
la fin de ses études ou de sa formation en application de l'art. 277 al. 2 CC (Code civil du 10
décembre 1907; RS 210) (IV), indexé dites contributions dans la mesure où les revenus
du père le seraient (V), déclaré le régime matrimonial dissous et liquidé, chaque
partie étant reconnue propriétaire des biens et objets en sa possession (VI), dit qu'il y a
lieu de procéder au partage par moitié de la prestation de sortie accumulée par le défendeur
durant le mariage (VII), transmis d'office la cause à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (VIII), fixé les frais de justice de la demanderesse à 7'109 fr. et ceux du défendeur
à 8'419 fr. (IX), alloué à la demanderesse des dépens, par 7'031 fr. 75 (X) et rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XI).
La Chambre des recours fait sien dans son entier, sous réserve du point développé au considérant
3 de la partie "en droit" ci-dessous, l'état de fait du jugement, qui est le suivant :
"1.
La demanderesse B.I.________ le [...] 1962, et le défendeur A.I.________, né le [...] 1955,
tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le [...] 1989 à [...].
Trois enfants sont issus de cette union :
-
C.I.________, née le [...] 1992
-
D.I.________, né le [...] 1995
-
E.I.________, né le [...] 1999.
Les parties n'ont pas passé de contrat de mariage.
2.
En 1999, A.I.________ a été muté par son employeur F.________ en Australie, puis au Sri
Lanka. C'est dans ce pays que les époux ont vécu en dernier lieu ensemble. Ils se sont séparés
en effet en juin 2003, le défendeur partant seul pour Sydney et l'épouse restant au Sri Lanka.
La demanderesse et les enfants sont finalement rentrés en Suisse pour venir s'installer à Lausanne
dès le 21 février 2004, où ils sont domiciliés encore actuellement.
3.
A.I.________ a ouvert le 11 décembre 2003 une procédure en divorce en Australie.
Par jugement du 26 mars 2004, définitif et exécutoire dès le 27 avril 2004, la "Federal
Magistrate's Court of Australia" a prononcé le divorce des époux I.________, soit uniquement
la dissolution de leur mariage. Le droit australien prévoit que les questions concernant la liquidation
du régime matrimonial, le partage du fond de prévoyance, les enfants et la pension de l'épouse
peuvent être traitées individuellement et séparément, les requêtes sur ces questions
faisant l'objet d'une procédure judiciaire distincte de celle qui régit la demande en divorce.
Le défendeur s'est remarié le 2 avril 2005. Sa nouvelle épouse est d'origine chinoise.
De cette seconde union est issue un enfant, prénommé F.I.________, né le [...] 2006.
4.
B.I.________ a ouvert le 1
er
mars 2004 la présente action par demande en fixation des effets accessoires du jugement de divorce,
respectivement en complètement de jugement de divorce. Elle a pris les conclusions suivantes, sous
suite de frais et dépens:
"I.
Dès que le jugement
de divorce des époux I.________ requis par A.I.________ de la Federal Magistrate's Court of Australia
sera prononcé, les effets accessoires de ce divorce seront réglés comme il suit:
1.              L'autorité parentale
sur les enfants:
-
C.I.________, née le [...] 1992,
-
D.I.________, né le [...] 1995,
-
E.I.________, né le [...] 1999,
est
attribuée à leur mère, B.I.________.
2.
A.I.________ jouira d'un droit de visite à l'égard de ses enfants qui sera fixé à
dire de justice.
3.
A.I.________ contribuera à l'entretien de ses enfants par le versement d'un montant mensuel, payable
le premier de chaque mois en mains B.I.________, s'élevant pour chaque enfant, allocations familiales
non comprises, à :
-
CHF 1'500.- (mille cinq cents francs suisses) jusqu'à l'âge de 7 ans révolus,
-
CHF 1'650.- (mille six cent cinquante francs suisses) dès lors et jusqu'à l'âge de 12
ans révolus,
-
CHF 1'800.- (mille huit cent francs suisses) dès lors et jusqu'à l'âge de 16 ans révolus,
-
CHF 2'000.- (deux mille francs suisses) dès lors et jusqu'à la majorité.
Ces pensions seront payables jusqu'à la majorité des enfants ou, respectivement, jusqu'à
la fin de leurs études ou de leur formation en cas d'application de l'art. 277 al. 2 CC.
4.
A.I.________ contribuera à l'entretien d'B.I.________, par le versement d'un montant mensuel de
-
CHF 5'250.- (cinq mille deux cent cinquante francs suisses) jusqu'au 31 décembre 2006,
-
CHF 4'500.- (quatre mille cinq cent francs suisses) dès lors et jusqu'au 31 janvier 2015.
Les montants des pensions prévues aux chiffres 3 et 4 ci-dessus seront indexés à l'indice
suisse des prix à la consommation et réadaptés le 1
er
janvier de chaque année sur la base de l'indice du mois de novembre de l'année précédente,
l'indice de base étant celui du mois au cours duquel le jugement de divorce des parties deviendra
définitif et exécutoire.
Au cas où A.I.________ apporterait la preuve que sa rémunération n'a pas augmenté
dans la même mesure que l'indice du coût de la vie, il pourra se contenter d'indexer les pensions
proportionnellement seulement à l'augmentation de ses gains depuis l'année 2004, à charge
pour lui de rapporter la preuve de ses revenus.
5.
Sitôt le divorce des époux I.________ prononcé, la caisse de pensions de J.________ prélèvera
sur le compte de A.I.________ la moitié du montant crédité sur ce compte du 7 septembre
1989 au jour du divorce et versera cette somme sur un compte de libre passage de la demanderesse, dont
celle-ci communiquera ultérieurement les coordonnées à l'autorité de jugement.
6.
Le régime matrimonial des époux I.________ sera dissous et liquidé selon des précisions
qui seront fournies en cours d'instance."
Par réponse du 25
juin 2005, le défendeur a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement, au rejet des
conclusions de la demande, sous réserve de la conclusion I, et, reconventionnellement, à ce
qu'il plaise au Tribunal d'arrondissement de Lausanne prononcer que:
"I.
Le défendeur, domicilié en Australie, pourra avoir ses enfants:
-
C.I.________, née le [...] 1992,
-
D.I.________, né le [...],
-
E.I.________, né le [...] 1999,
auprès
de lui en Australie:
-
Trois semaines durant les vacances scolaires d'été des enfants.
-
Alternativement durant les vacances de Noël et les vacances de Pâques durant deux semaines,
moyennant préavis écrit à la mère de deux mois.
II.
A.I.________ contribuera à l'entretien de ses enfants par le régulier service pour chacun d'eux
d'une pension mensuelle payable d'avance le premier de chaque mois en mains de la mère, qui sera
fixée à dire de justice, sur la base du revenu net perçu par le défendeur en devises
australiennes.
III.
Les pensions alimentaires déterminées pour l'entretien et l'éducation des enfants seront
indexées en fonction de l'indice australien des prix à la consommation, et ce, pour autant
que le salaire du défendeur soit indexé dans la même proportion.
IV.
Les caisses de pensions des époux constituées durant le mariage seront partagées.
V.
Le régime matrimonial des époux I.________ sera dissous et liquidé, étant précisé
que la demanderesse a d'ores et déjà prélevé sur l'un des comptes des époux
fr. 85'000.-, soit pratiquement la moitié des économies du couple.
On se réserve de préciser cette dernière conclusion en cours d'instance."
Par déterminations du 15 septembre 2005, la demanderesse a conclu, avec dépens, au rejet des
conclusions I, III et V de la réponse et a précisé la conclusion 2 de sa demande en ce
sens que " A.I.________ jouira d'un droit de visite à l'égard de ses enfants qui sera
fixé à dires de justice, mais qui ne s'exercera qu'exclusivement en Suisse, où A.I.________
se rendra à ses frais". Elle a maintenu pour le surplus ses conclusions 1, 3 à 6.
Par détermination du 25 octobre 2005, le défendeur a conclu, avec dépens, au rejet de
la conclusion 2 précisée de la demanderesse et a précisé sa conclusion reconventionnelle
I en ce sens que, pour l'année 2006, le droit de visite s'exercera en Europe moyennant mise à
disposition des cartes d'identité des enfants et qu'à partir de 2007 durant les vacances d'été
en Australie et durant les autres périodes de vacances (Noël - Nouvel An, Pâques et automne)
alternativement en Australie ou en Europe moyennant selon le lieu de séjour mise à disposition
des passeports des enfants ou des cartes d'identité.
Par déterminations du 11 novembre 2005, la demanderesse a conclu avec dépens au rejet des conclusions
prises par le défendeur dans sa détermination du 25 octobre précédent.
b) La procédure provisionnelle qui a opposé les parties s'est révélée conflictuelle
en raison des différends qui les ont divisées en particulier sur le plan financier et ont donné
lieu au dépôt de requêtes successives de mesures provisionnelles, d'appels et de recours,
l'initiative de la majorité des écritures revenant à A.I.________.
La situation des parties a été réglée par une première ordonnance de mesures
provisionnelles du 7 novembre 2005, aux termes de laquelle la garde des enfants C.I.________, D.I.________
et E.I.________ a été confiée à la mère (I), A.I.________ a été mis
au bénéfice d'un libre et large droit de visite, à exercer d'entente avec cette dernière,
à défaut de quoi il pourrait avoir ses enfants auprès de lui quatre semaines par année,
moyennant un préavis de deux semaines donné à la mère, étant précisé
que ce droit de visite s'exercerait uniquement en Suisse, où le père se rendrait à ses
frais (II), A.I.________ a été astreint au versement de contributions mensuelles de fr. 1'300.-
pour chacun de ses enfants, sous déduction des subsides déjà versés, allocations
familiales en sus, dès et y compris le 1
er
mars 2004 (III) et au paiement d'une pension mensuelle de fr. 1'100.- en faveur d'B.I.________, sous
déduction des subsides déjà versés, dès le 1
er
mars 2004 également (IV).
Cette ordonnance a été confirmée par arrêt sur appel rendu après nouvelle instruction,
faisant suite à un arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal rendu le 14 novembre
2006, après recours interjeté par A.I.________.
Par ordonnance du 9 février 2007, A.I.________ a été astreint à contribuer à
l'entretien de ses enfants par le service d'une pension mensuelle de fr. 3'000.- payable dès
et y compris le 1
er
novembre 2006, et par le versement annuel, au mois d'avril suivant l'exercice écoulé, du 34
% du bonus servi par son entreprise, à charge pour lui d'indiquer à son ex-épouse quel
en était le montant. Il a été libéré de la contribution d'entretien en faveur
d'B.I.________ dès le 1
er
novembre 2006.
Par ordonnance rectificative du 8 mars 2007, il a été précisé que les contributions
d'entretien s'entendaient allocations familiales en sus. Un chiffre II bis a été ajouté
au dispositif en ce sens que A.I.________ a été mis au bénéfice d'un droit de visite
durant deux semaines sans restriction de localisation, moyennant qu'il vienne chercher les enfants là
où ils se trouvent et les y ramène.
L'ordonnance du 9 février 2007 retient ainsi que A.I.________ travaille depuis le 1
er
septembre 2006 auprès de la Compagnie J.________ (Thai) Ltd à Bangkok pour un revenu net de
fr. 8'894.- par mois, qui comprend une subvention pour le loyer de fr. 2'515.- et une assistance
médicale de fr. 106.- avec la possibilité de bénéficier d'un bonus versé le
cas échéant une fois par année. Quant à B.I.________, elle perçoit depuis le
1
er
novembre 2006 un salaire mensuel net de fr. 8'130.-, treizième compris, et son contrat de travail
prévoit le versement d'un bonus correspondant à 7 % du salaire de base. Cette ordonnance considère
que A.I.________ doit contribuer à l'entretien de ses enfants par le versement d'une pension mensuelle
correspondant au 34 % de son salaire, soit fr. 3'000.-, ainsi que par le versement annuel du 34 % du
bonus servi par son entreprise, ce qui correspond à l'offre faite par celui-ci en procédure.
Les relations pécuniaires des parties sont ainsi régies depuis lors par les deux ordonnances
susmentionnées.
Les décisions sur appel ou recours qui ont succédé à cette décision, ont rejeté
toute modification de la pension fixée (ordonnance de mesures provisionnelles du 11 septembre 2008,
arrêt sur appel du 12 février 2009, arrêt du 7 mai 2009 de la Chambre des recours du Tribunal
cantonal vaudois rejetant le recours en nullité de A.I.________ dans la mesure où il est recevable
et maintenant l'arrêt sur appel, arrêt du 17 novembre 2009 de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral qui déclare le recours contre l'arrêt de la Chambre des recours
irrecevable).
Aux termes de l'arrêt sur appel du 12 février 2009, les juges ont retenu que lorsque le régime
de l'entretien avait été fixé, l'épouse percevait un salaire mensuel net de fr. 8'135.60
alors que, lors du premier semestre 2008, son salaire avait été de quelque fr. 8'000.-
net par mois, auquel il y avait lieu d'ajouter la part du treizième salaire. Ils ont considéré
que l'augmentation du salaire d'B.I.________ d'un montant mensuel de l'ordre de fr. 500.- devait profiter
en priorité aux enfants créanciers d'entretien. Examinant si la situation économique de
l'appelant s'était détériorée, depuis qu'il avait été engagé par J.________
Singapour (Pte) Ltd à Singapour le 15 mai 2008, les juges de l'appel ont relevé que, selon
les propres calculs de l'appelant, son salaire mensuel de base, sans l'allocation de transport de fr.
1'675.-, équivalait à fr. 8'695.- au cours du change préconisé par lui. Ils ont considéré
que l'allocation de transport, eu égard notamment à son montant et au fait qu'elle était
soumise à l'impôt sur le revenu, devait être incluse dans le revenu déterminant de
l'appelant; ce revenu a été ainsi arrêté à fr. 10'370.- ( fr. 8'695.- + fr. 1'675.-).
Ils ont ensuite calculé le minimum vital de l'appelant en procédant à une réduction
de 25 % sur les montants de base LP pour tenir compte du fait que les biens et services qui entrent dans
la base d'entretien sont vraisemblablement moins onéreux à Singapour qu'en Suisse en cas de
consommation de biens locaux. Pour les juges d'appel, l'appelant ne démontrait pas une dégradation
de sa capacité financière et une pension mensuelle de fr. 3'000.- devait être maintenue,
son minimum vital, arrêté à fr. 6'477.- sans majoration de 20 %, étant préservé.
c) Le 16 février 2009, la demanderesse a déposé des conclusions en complément de
sa demande du 1
er
mars 2004 au contenu suivant:
"
Se référant à la demande déposée le 1
er
mars 2004 par l'intermédiaire de son précédent conseil, la demanderesse a l'honneur de
maintenir, avec dépens, les conclusions I. 1.-, I. 2.- et I. 6.- relatives à l'autorité
parentale, le droit de visite et la dissolution du régime matrimonial des parties.
La demanderesse modifie, également avec dépens, les conclusions I.3.-, I.4.- et I.5.- relatives
aux contributions d'entretien et au partage des caisses de pensions, en ce sens que :
I.
3.- nouveau
A.I.________
contribuera à l'entretien de ses enfants par le versement d'un montant mensuel, payable le 1
er
de chaque mois en mains d'B.I.________, s'élevant pour chaque enfant, allocations familiales non
comprises, à:
-
fr. 1'000.- (mille francs suisses) jusqu'à l'âge de 16 ans révolus;
-
fr. 1'200.- (mille deux cents francs suisses) dès lors et jusqu'à la majorité;
Et
par le versement du 34 % du bonus servi par son entreprise, à charge pour lui d'indiquer à
B.I.________, quel en est le montant.
Ces
pensions seront payables jusqu'à la majorité des enfants, ou respectivement, jusqu'à la
fin de leurs études ou de leur formation en cas d'application de l'art. 277 al. 2 CC.
I.4.-
nouveau
A.I.________
contribuera à l'entretien d'B.I.________, par le versement d'un montant mensuel de fr. 500.- (cinq
cents francs suisses) jusqu'au 31 janvier 2015.
Les
montants des pensions prévues sous chiffre 3.- et 4.- ci-dessus seront indexés à l'indice
suisse des prix à la consommation et réadaptés le 1
er
janvier de chaque année sur la base de l'indice du mois de novembre de l'année précédente,
l'indice de base étant celui du mois au cours duquel le jugement de divorce des parties deviendra
définitif et exécutoire.
Au
cas où A.I.________ apporterait la preuve que sa rémunération n'a pas augmenté dans
la même mesure que l'indice du coût de la vie, il pourra se contenter d'indexer les pensions
proportionnellement seulement à l'augmentation de ses gains depuis l'année 2004, à charge
pour lui de rapporter la preuve de ses revenus.
I.5.-
nouveau
Sitôt le
divorce des époux I.________ prononcé, la caisse de pensions de J.________ prélèvera
sur le compte de A.I.________, le 70 % du montant crédité sur ce compte du 7 septembre 1989
au jour du divorce et versera cette somme sur un compte de libre passage de la demanderesse, dont elle
communiquera ultérieurement les coordonnées à l'autorité de jugement."
d) A l'audience de jugement tenue le 17 février 2009, la demanderesse s'est présentée
personnellement, assistée de son mandataire; le défendeur, dispensé de comparution personnelle,
a été représenté par son conseil d'office. Le tribunal de céans a procédé
à l'audition de 4 témoins.
Au nom du défendeur, son mandataire a conclu au rejet, avec suite de frais et dépens, des conclusions
modifiées par la demanderesse le 16 février écoulé. S'agissant des conclusions reconventionnelles
de la réponse du 27 juin 2005, le défendeur les a modifiées et précisées en
ce sens:
"
I. Il faut lire le défendeur, domicilié à Singapour, pourra avoir ses enfants ou en tout
autre lieu où il pourrait séjourner suite aux déplacements de son employeur.
II.  … pension qui sera fixée à dire de justice sur la base du revenu net perçu
par le défendeur en dollars singapouriens ou tout autre devise résultant d'un déplacement
ordonné par son employeur, étant précisé qu'en l'état il offre d'y contribuer
à raison de fr. 400.- pour chacun d'eux."
La demanderesse a conclu au rejet des conclusions reconventionnelles telles que modifiées ci-dessus,
avec suite de dépens.
4.
Par ordonnance sur preuves du 28 novembre 2005, le président du tribunal de céans a nommé
Me Christian Terrier, notaire à Pully, en qualité d'expert avec pour mission de se déterminer
sur les allégués 35 et 176 de la procédure et de stipuler la liquidation du régime
matrimonial à l'amiable, ou, à ce défaut, de constater les points sur lesquels porte le
désaccord et faire des propositions écrites en vue de la liquidation. Pressenti, l'expert a
accepté cette mission en date du 1
er
décembre 2005. Les constatations qu'il a formulées aux termes de son rapport déposé
le 6 décembre 2007 sont les suivantes :
(…)
5.
C.I.________ et D.I.________ ont été entendus le 4 février 2009 par un juge délégué.
C.I.________ est en 2
ème
année de gymnase, gère correctement ses études et est éprise d'arts martiaux, ce
qui a lui permis de mieux faire face à l'éclatement de sa famille. Elle a souffert du départ
de son père et ne cache pas sa déception face au comportement du défendeur qui assume
mal ses responsabilités familiales notamment d'ordre matériel et avec lequel elle n'a que peu
de contact. Elle déplore le fait que sa mère, depuis le retour en Suisse, a été contrainte
de reprendre une activité à plein temps, rendant l'organisation de la vie quotidienne plus
difficile.
S'agissant d'D.I.________, il a déclaré que la mésentente de ses parents lui est apparue
sans qu'il ne la pressente au moment de la séparation du couple alors que la famille était
au Sri Lanka. Il exprime une grande déception et dit être même fâché contre
son père qui a laissé tomber femme et enfants et qui a créé une nouvelle famille.
L'enfant a des contacts téléphoniques avec son père toutes les deux/trois semaines et
le voit lorsque le défendeur revient en Suisse pour des motifs professionnels; autrement, il a passé
à deux reprises des vacances avec lui, une fois au Sri Lanka et une fois en Thaïlande. Sa vie
avec sa mère et ses frère et sœur n'est pas dépeinte par lui de manière négative.
Toutefois, D.I.________ déplore le fait que sa mère travaille beaucoup, qu'elle est souvent
absente et fatiguée lorsqu'elle rentre. Sur le plan scolaire, il est en VSO et envisage de faire
une formation manuelle (dans l'ébénisterie).
Il résulte encore de l'instruction et de l'audition du Dr K.________, médecin de la demanderesse,
que cette dernière doit assumer seule une situation familiale difficile. C.I.________, qui veut
vivre sa vie affective, sportive et intellectuelle, est régulièrement en conflit avec sa mère
qui néanmoins compte beaucoup pour elle. Les deux garçons se chamaillent beaucoup et le cadet
refuse d'investir les tâches de son âge.
6.
Le défendeur est diplômé en mathématiques de l'EPFL et titulaire d'un doctorat en
sciences.
Le défendeur a  été engagé en 1993 par la société F.________, à
[...]. Après plusieurs changements de postes, il a été engagé par contrat du 2 mai
2008 par J.________ Singapour SA, avec un début d'activité fixé au 15 mai 2008.
Son salaire mensuel de base est de S$ 10'500.- payable treize fois l'an, ce qui équivaut à
fr. 8'695.-, avant paiement de l'impôt sur le revenu. Le défendeur perçoit en outre une
allocation de transport "Transport allowance" (S$ 2'200.- par mois) qui représente fr.
1'675.- par mois, indemnité soumise aussi à l'impôt sur le revenu. Son salaire totalise
fr. 10'370.- par mois. Le défendeur ne bénéficie plus d'un bonus. Contrairement au poste
qu'il occupait précédemment à Bangkok, le défendeur doit se loger à ses frais
et il lui en coûte environ fr. 1'600.- par mois. Il invoque en outre des frais d'assurance-maladie
de fr. 750.- environ, en raison d'une couverture insuffisante du plan médical de la société
qui l'emploie.
Le défendeur est affilié au Fonds de Pensions J.________. La prestation de libre passage qu'il
a accumulée durant le mariage s'élevait à fr. 292'828.- au 30 avril 2004.
7.
La demanderesse est pharmacienne diplômée de l'Université de Lausanne. Elle a exercé
une activité lucrative salariée à plein temps jusqu'à fin 1991, puis à mi- temps.
En 1994, elle s'est limitée à une activité indépendante, notamment en effectuant
ponctuellement des traductions dans le domaine pharmaceutique. Dès 1999, elle a dû renoncer
à toute activité lucrative, en raison du départ de la famille en Australie.
Dès son retour en Suisse à fin février 2004, la demanderesse a repris une activité
professionnelle en qualité de traductrice indépendante.
Depuis le 1
er
février 2005, B.I.________ travaille comme pharmacienne pour l'entreprise N.________ SA, à
Nyon, à un taux de 100 %. Son salaire mensuel brut de base s'élève à fr. 9'013.-,
soit un salaire mensuel net de fr. 8'533.-, allocations familiales comprises (fr. 200.- x 2 et fr. 370.-),
montant comportant la part du 13
ème
salaire.
Elle envisage de réduire son taux d'activité dans le but de libérer du temps pour ses
enfants, retrouver une équilibre familial et une meilleure qualité de vie.
La demanderesse a retiré en 1993 le petit avoir de prévoyance qu'elle avait constitué
à hauteur de fr. 14'758.05. Les parties admettent que les fonds retirés ont été affectés
aux dépenses du ménage.
Affiliée à la Caisse de pensions [...] depuis le 1
er
novembre 2006, la demanderesse a accumulé une prestation de libre passage s'élevant à
fr. 40'258.65 au 31 janvier 2009.
8.
Le défendeur était propriétaire d'un appartement sis sur la commune de Morrens, acquis
avant le mariage pour le prix de fr. 395'000.-. Cet objet a été revendu par le défendeur
pour la somme de fr. 440'000.-, selon acte de vente instrumenté le 26 novembre 2003 par Me
W.________, notaire à Echallens. L'impôt sur le gain immobilier s'est élevé à
fr. 2'628.- et les frais du notaire à fr. 800.-.
Le
remboursement de la dette hypothécaire est intervenu le 1
er
décembre 2003 à concurrence de fr. 342'068.70. Le créancier hypothécaire [...] a
exigé le paiement de fr. 2'506.85 à titre d'indemnité pour le remboursement anticipé
de l'hypothèque fixe. Après remboursement de l'hypothèque et des frais, le défendeur
a disposé de la somme de fr. 94'503.30, qui a été versée sur son compte courant privé
[...] n° [...], en date du 15 décembre 2003. Le 29 décembre 2003, le défendeur a
soldé ce compte et a fait virer le montant dont il était créancier par fr. 96'895.- sur
le compte joint des parties n° [...], toujours auprès du même établissement bancaire.
Au 31 décembre 2003, ce compte joint présentait un solde positif de fr. 96'905.35.
C'est sur ce dernier compte que la demanderesse a retiré, lors de son arrivée à Lausanne
le 25 février 2004, en espèces la somme de fr. 85'500.-. Le défendeur a lui-même
prélevé sur ce compte, le 27 février suivant, la somme de fr. 11'400.-. La demanderesse
a disposé par ailleurs des meubles (semble-t-il en mauvais état) garnissant l'appartement au
Sri Lanka. Elle a disposé en outre du véhicule acheté au Sri Lanka après le 11 décembre
2003, financé par les fonds disponibles sur l'un des comptes courants dont elle était titulaire
auprès la [...] à Colombo; elle a revendu ce véhicule à son départ et a encaissé
le produit de la vente par fr. 10'816.-.
Le défendeur était en outre détenteur d'un compte épargne n° [...] auprès
de la Banque [...] avec un solde créancier de fr. 73'846.35 au 11 décembre 2003.
Par ailleurs, il était encore titulaire de comptes divers notamment auprès de la [...] (Australie
et Sri Lanka), l'épargne constituée totalisant fr, 16'994.- au 11 décembre 2003. De son
côté, la demanderesse détenait également deux comptes courants auprès de la
[...] (Colombo), avec une épargne totale de fr. 20'326.- à la même date.
9.
Il ressort encore de l'instruction que le défendeur ne s'acquitte qu'irrégulièrement des
pensions alimentaires mises à sa charge pour l'entretien de ses enfants et qu'il a ainsi accumulé
un arriéré de l'ordre de fr. 70'000.-. Actuellement, il ne verse que fr. 1'200.- par mois."
En droit, les premiers juges ont retenu que le défendeur réalisait un revenu mensuel de 10'370
fr., soit un salaire de base de 8'695 fr. auquel s'ajoutait l'allocation de transport par 1'675 fr. par
mois, et qu'il ne touchait plus de bonus.
B.
A.I.________ a recouru contre ce jugement en concluant, avec dépens, principalement à sa réforme
en ce sens qu'il n'est pas tenu, dans l'hypothèse où il séjourne à l'étranger,
de venir chercher les enfants en Suisse et de les y ramener et qu'il contribuera à l'entretien de
chacun de ses enfants par le versement d'une pension de 400 fr. par mois, allocation familiales non comprises,
jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de seize ans révolus et de 500 fr. dès
lors et jusqu'à la majorité de l'enfant ou respectivement jusqu'à la fin de ses études
ou de sa formation en application de l'art. 277 al. 2 CC, les dépens de première instance étant
compensés. Subsidiairement, le recourant a conclu à l'annulation du jugement.
Dans son mémoire, le recourant a développé ses moyens et confirmé ses conclusions.
Il a produit un bordereau de pièces.
B.I.________ a également recouru contre ce jugement en concluant, avec dépens, principalement
à sa réforme en ce sens que la contribution d'entretien en faveur des enfants comprend les
34 % du bonus servi par l'employeur du défendeur et, subsidiairement, à l'annulation du jugement.
Dans son mémoire, la recourante a développé ses moyens et confirmé ses conclusions.
Chacune des parties a conclu, avec dépens, au rejet du recours de l'autre. Le recourant a en outre
produit un bordereau de pièces.
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et 451 ch. 2 CPC (Code de procédure
civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en nullité et en réforme
contre les jugements principaux rendus par un tribunal d'arrondissement.
2.
Le recourant conclut subsidiairement à l'annulation
du jugement. Il conteste la prise en compte de son allocation de transport dans le calcul de son revenu,
la réduction de 25 % de son minimum vital en raison de la différence de niveau de vie entre
Singapour et la Suisse, la non-majoration dudit minimum de 20 % et la prise en compte du salaire de l'intimé
tel qu'il ressort de l'arrêt sur appel du 12 février 2009 alors que celui-ci a augmenté.
Toutefois, ces griefs ont principalement trait à l'application du droit de fond, ou peuvent être
corrigé dans le cadre du recours en réforme, vu le large pouvoir d'examen en fait conféré
à la Chambre des recours dans le cadre de ce recours. Il sont dès lors irrecevables en nullité
(cf. Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 14 ad art. 444 CPC, pp. 655-656).
Quant à la recourante, elle ne développe aucun moyen spécifique de nullité, de sorte
que ses conclusions en annulation sont irrecevables, la cour de céans n'examinant que les moyens
de nullité dûment développés (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 465 CPC,
p. 722).
Il convient dès lors d'examiner les recours en réforme.
3.
Saisi d'un recours en réforme contre un jugement
principal rendu par un tribunal d'arrondissement, le Tribunal cantonal revoit librement la cause en fait
et en droit (art. 452 al. 2 CPC); il développe ainsi son raisonnement juridique après avoir
vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux preuves figurant dans le
dossier et après avoir, cas échéant, corrigé ou complété celui-ci au moyen
desdites preuves.
En matière de jugement de divorce, les parties peuvent invoquer des faits et des moyens de preuve
nouveaux devant l'instance cantonale supérieure (art. 138 al. 1 CC; Code civil du 10 décembre
1907; RS 210; auquel renvoie l'art. 374c CPC, Leuenberger, Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 2 ad art. 138 CC, p. 883).
En outre, dans les causes touchant au sort des enfants et aux conséquences pécuniaires de celui-ci,
domaine où le droit fédéral impose la maxime d'office et la maxime inquisitoire (art.
145 al. 1 CC qui a codifié la jurisprudence antérieure, Message, FF 1996 I 1 ss, spéc.
p. 148; ATF 122 III 404 c. 3d, JT 1998 I 46; ATF 120 II 229 c. 1c; ATF 119 II 201 c. 1; Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 3 ad art. 455 CPC, p. 654), le juge doit d'office statuer sur ces questions, sans être
limité par les moyens et conclusions des parties, et ordonner toutes preuves utiles à l'établissement
d'un état de fait suffisant (ATF 122 III 404 précité; ATF 120 II 229 précité;
Werro, Concubinage, mariage et démariage, 2000, n° 736, p. 160, et n° 875, p. 189; Sutter/Freiburghaus,
Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, 1999, n. 10 et 11 ad art. 145 CC, pp. 568-569; Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 1 ad art. 3 CPC, p. 13). Selon l'art. 455 al. 2 CPC, le Tribunal cantonal peut d'ailleurs
ordonner d'office des mesures complémentaires d'instruction s'il ne s'estime pas suffisamment renseigné
pour se prononcer sur ces questions. De même, il peut tenir compte de faits non allégués
survenus jusqu'au prononcé de son arrêt (JT 1984 III 19; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n.
3 ad art. 455 CPC, p. 699). En définitive, la Chambre des recours doit examiner d'office quelle
est la solution qui paraît la plus conforme aux intérêts de l'enfant.
En l'espèce, les pièces produites par
le recourant sont recevables.
Quant à l'état de fait du jugement, il est conforme aux pièces du dossier et aux autres
preuves administrées sous réserve du point suivant :
-
Il ressort des écritures des parties de deuxième instance que le recourant a touché pour
l'année 2009-2010 un bonus de 13'450 S$.
Il convient en outre de compléter l'état de fait comme il suit :
-
Il ressort du contrat du 2 mai 2008 (pièce n° 273 du bordereau XXI du défendeur), que
l'indemnité de transport, par 2'200 S$ a pour but d'aider à la couverture des trajets locaux
que le défendeur doit effectuer dans le cadre de son travail.
-
Le 6 mai 2010, l'employeur du défendeur a émis l'attestation suivante relative à l'allocation
de transport (pièce n° 2 du bordereau du recourant du 20 mai 2010) :
"Cher
Monsieur,
A votre demande, je confirme que votre allocation de transport mensuelle de 2'200.- SGD est bien entièrement
destinée à compenser vos frais de déplacement professionnels, que son montant est calculé
en fonction de votre position actuelle, et qu'elle ne constitue en aucun cas un revenu additionnel ou
un salaire déguisé.
Le gouvernement singapourien impose toute allocation de 200.- SGD quelle que soit sa nature. Les employeurs
peuvent bien sûr recueillir les justificatifs de leurs employés et rembourser les montants
exacts dépensés, ces remboursements n'étant alors pas soumis à l'impôt. Ils
peuvent aussi payer des forfaits correspondant aux dépenses moyennes attendues, augmentées
de l'impôt que l'employé devra payer sur l'allocation correspondante. Ils ont donc le choix
entre ajouter des coûts administratif élevés aux coûts de déplacement de leurs
employés, ou arrondir ce coût à sa valeur brute avant impôt. La seconde solution
est de toute évidence préférée par les employeurs singapouriens.
Dans le cas de Singapour, il est donc faux de considérer l'allocation de transport comme un salaire
parce qu'elle est soumise à l'impôt. Cette allocation n'est d'ailleurs pas augmentée en
même temps que le salaire, ni payée avec le 13
ème
salaire, ni prise en compte pour le calcul des contributions au Fonds de Pension J.________ ou [...],
ou pour le calcul de l'éventuel bonus.
Je confirme également que cette allocation est estimée en fonction de vos besoins professionnels,
et ne couvre pas vos déplacements privés ni ceux des membres de votre famille.
(…)"
-
Il ressort de courriels du 4 juin 2007 (pièce n° 325 du bordereau de l'intimée du 26 août
2008; dossier "pièces produites pour l'appel"), que les billets aller-retour Zürich-Bankgok
pour les trois enfants des parties ont coûté au total 5'695 francs, taxes non comprises.
-
Il ressort d'un extrait de site internet (pièce n° 326 du bordereau de l'intimée du 26
août 2008; dossier "pièces produites pour l'appel") qu'en 2008, le voyage aller-retour
Zurich-Singapour pour deux adultes et un enfant coûtait entre 4'375 fr. et 9'596 francs.
-
Il ressort des polices d'assurances de la famille du défendeur (pièce n° 285 du bordereau
XXII du requérant; dossier "pièces produites pour l'appel") qu'il paie pour celle-ci
une prime totale de 740 fr. par mois, dont 354 fr. 10 d'assurance de frais d'hospitalisation en division
privée dans toute la Suisse et couverture intégrale des prestations hospitalières à
l'étranger, sauf USA et Canada où la couverture est limitée à 100'000 francs.
Il n'y a pas lieu de procéder à d'autres compléments ni à une instruction complémentaire,
la cour de céans étant à même de statuer en réforme.
4.
Le recourant fait valoir que les enfants ont atteint
un âge où ils peuvent voyager seuls, de sorte qu'il n'est selon lui plus nécessaire qu'il
vienne les chercher en Suisse et les y ramène lors de l'exercice du droit de visite.
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde, ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Est déterminante la situation concrète dans le cas d'espèce
et tout particulièrement le bien de l'enfant qui joue un rôle prépondérant. On tient
compte notamment de l'âge de l'enfant, de son état de santé, de ses loisirs etc. La disponibilité
du parent (horaires de travail et autres obligations), son lieu de vie (éloignement par rapport
au domicile de l'enfant, organisation pour recevoir celui-ci), sa personnalité et la relation qu'il
entretien avec l'enfant sont autant de critères relevants (Leuba, Commentaire romand, 2010, n. 14
ad art. 273 CC, p. 1715 et références). Sauf réglementation contraire, il appartiendra
au bénéficiaire du droit de visite d'aller chercher l'enfant et de le ramener chez lui ou au
lieu fixé (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
ème
éd., 2009, n° 706, p. 412). Les frais occasionnés par l'exercice du droit de visite sont
en principe à la charge de son titulaire. Il sera toutefois possible de prendre en compte des dépenses
extraordinaires - notamment lorsque le droit de visite est exercé à l'étranger - dans
le cadre de la fixation ou de la modification des contributions à l'entretien de l'enfant; ces charges
pourront réduire la capacité contributive du bénéficiaire du droit de visite ou entrer
dans le calcul des prestations alimentaires périodiques (Meier/Stettler, op. cit., n° 707,
p. 413)
En l'espèce, vu l'âge des enfants, il y a lieu de considérer que les deux aînés
sont en mesure de voyager seuls s'ils sont accompagnés au départ et à l'arrivée,
ce d'autant qu'il existe des vols directs entre la Suisse et Singapour. Quant au cadet, il peut soit
voyager avec son frère et sa sœur, soit recourir à un mode d'accompagnement offert par
les compagnies aériennes. Il n'est dès lors plus nécessaire d'exiger du recourant qu'il
vienne chercher les enfants en Suisse et qu'il les y ramène.
En revanche, il n'y a pas lieu de déroger au principe selon lequel les frais de voyage des enfants
sont à la charge du recourant. Comme on le verra, ces frais seront pris en compte dans la fixation
de la contribution d'entretien en faveur des enfants.
Les conclusions du recourant doivent être admises dans cette mesure sur ce point.
5.
Les parties sont en litige sur la quotité
des contributions d'entretien en faveur des enfants.
a)
En
vertu de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi
qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune
et des revenus de l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de
l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Ces différents critères doivent être
pris en considération; il exercent une influence réciproque les uns sur les autres. Ainsi,
les besoins de l'enfant doivent être examinés en relation avec les trois autres éléments
évoqué et la contribution d'entretien doit toujours être dans un rapport raisonnable avec
le niveau de vie et la capacité contributive du débirentier (ATF 116 II 110 c. 3a, JT 1993
I 162; TF 5A_159/2009 du 16 octobre 2009 c. 4.1). Celui des parents dont la capacité financière
est supérieure et par ailleurs tenu, suivant les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin
en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature
(ATF 120 II 285 c. 3a, JT 1996 I 213; TF 5A_159/2009 précité) La loi n'impose pourtant pas
de méthode de calcul de la contribution d'entretien (ATF 128 III 411, c. 3.2.2). Le montant de celle-ci
est laissé, pour une part importante, à l'appréciation du juge du fait (art. 4 CC).
b)
Le
recourant conteste la prise en compte dans son revenu déterminant les contributions en cause de
l'allocation de déplacement versée par son employeur, par 1'675 fr. par mois.
Selon la doctrine et la jurisprudence, le revenu salarié déterminant pour le calcul des contributions
d'entretien est net. Il comprend dès lors les indemnités pour heures supplémentaires,
le treizième salaire, les pourboires, les gratifications les bonus, mais également les indemnités
de remboursement de frais, lorsque ces frais n'existent pas ou que l'indemnité les dépasse
dans une mesure importante (TF 5C.261/2006 du 13 mars 2007 c. 2; Hausheer/Spycher, Handbuch des Unterhalts-rechts,
2
ème
éd., 2010, n. 05.71, p. 270).
En l'espèce, l'arrêt sur appel de mesures provisionnelles du 12 février 2009 constate
que l'allocation litigieuse est relativement importante par rapport au salaire (presque 20 %) et dépasse
les frais de taxis relevés par le recourant au mois d'octobre 2008 chiffrés à 566.65 S$,
soit 431 fr. 45. L'arrêt de la Chambre des recours du 7 mai 2009 relève en outre que ces frais
ne paraissent pas tous professionnellement justifiés.
Le recourant n'a pas depuis amené d'éléments établissant que ses frais effectifs
de déplacements professionnels s'approcheraient du montant de l'allocation litigieuse et le courrier
de son employeur ne permet pas de le retenir. En effet celui-ci ne fait que préciser qu'il s'agit
d'une indemnité forfaitaire destinée à couvrir lesdits frais - indemnité qui a été
préférée au remboursement des frais effectifs - mais n'établit aucunement que le
recourant supporte des frais de transport professionnels à hauteur de l'indemnité litigieuse.
C'est dès lors à juste titre, au regard de la jurisprudence susmentionnée, que les premiers
juges ont inclu l'allocation litigieuse dans le revenu déterminant du recourant. Demeure réservée
la prise en compte des frais effectifs de déplacement professionnels dans le cadre du calcul du
minimum vital du recourant.
Le moyen du recourant doit en conséquence être rejeté.
c/aa)
La
jurisprudence de la cour de céans part en règle générale, pour calculer la contribution
d'entretien d'un enfant, d'un pourcentage du revenu mensuel ou de la capacité de gain du débiteur
de la pension. Pour un enfant en bas âge, cette proportion est évaluée à environ
15 -17 % du revenu mensuel net de l'intéressé, 25 à 27 % pour deux enfants, 30 à
35 % pour trois enfants et 40 % pour quatre enfants (TF 5A_178/2008 du 23 avril 2008 c. 3.3 et références;
Bastons-Bulleti, L'entretien après divorce: méthodes de calcul, montant, durée et limites,
in SJ 2007 II p. 107 s.; Revue Suisse de Jurisprudence [RSJ] 1984, pp. 392-393, note ad n° 4; Hegnauer/Meier,
Droit suisse de la filiation, 4
ème
éd. 1998, p. 140). Ces pourcentages ne valent généralement que si le revenu du débiteur
se situe entre 3'500 à 4'500 fr. par mois (ATF 116 II 110 c. 3a, JT 1993 I 162), revenu qui a toutefois
été réactualisé depuis lors, de 4'500 à 6'000 fr., pour tenir compte de l'augmentation
du coût de la vie (CREC II 11 juillet 2005/436). Il s'agit là en outre d'un taux approximatif
qui doit être pondéré au vu des circonstances, selon l'équité (ATF 107 II 406
c. 2c; RSJ 1984, pp. 392-393, n° 4).
En présence d'une situation particulièrement aisée du débiteur de la contribution,
le Tribunal fédéral admet que lorsque le revenu global des parties dépasse 10'000 fr.
par mois, l'on puisse augmenter le montant prévu par les recommandations pour la fixation des contributions
d'entretiens des enfants édictées par l'Office de la jeunesse du canton de Zurich (ci-après
: Tabelles zurichoises) (TF 5C.1006/2004 du 5 juillet 2004 c. 3.3, résumé in Revue du droit
de la Tutelle [RDT] 2004, p. 248; TF 5C.171/2003 du 11 novembre 2003 c. 3.3, in La Pratique du droit
de la famille [FamPra.ch 2004, p. 377]). Toutefois, l'entretien de l'enfant n'a pas pour but de permettre
l'augmentation de la fortune de celui-ci, de sorte qu'une prestation correspondant aux 40 % de l'entretien
destinée à l'épargne de l'enfant n'est pas admissible (TF 5C.173/2005 du 7 décembre
2005 c. 2.3.3). Seule peut entrer en ligne de compte la constitution d'une petite réserve dans certaines
circonstances, notamment pour des frais prévisibles de formation ou médicaux (ibidem; Breitschmid,
Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 23 ad art. 285 CC, p. 1529). Breitschmid propose à cet égard de limiter
à 25 % au maximum l'augmentation du montant prévu par les tabelles, sauf circonstances particulières
créant des besoins d'éducation accrus (Breitschmid, loc. cit.). La cour de céans a adopté
dans cette hypothèse la solution de la majoration maximum de 25 % du montant prévu par les
Tabelles zurichoises (CREC II 1
er
mars 2010/52; CREC II 23 janvier 2009/13), solution confirmée par le Tribunal fédéral
(TF 5A_159/2009 du 16 octobre 2009 c. 4.1 et références).
bb)
Selon
la jurisprudence et la doctrine d'une manière générale, plusieurs enfants d'un même
débiteur d'entretien - qu'ils vivent dans le même ménage ou non - ont en principe le droit
d'être traités de la même manière (ATF 127 III 68, c. 2c ; ATF 126 III 353). Leurs
besoins seront donc pris en compte selon des critères identiques, sauf si des circonstances objectives
justifient une dérogation (ATF 120 II 289, JT 1996 I 219; ATF 116 II 115, JT 1993 I 167; Meier/Stettler,
op. cit., n° 964, pp. 557-558; Bühler/Spühler, Berner Kommentar, 1980, n. 106 ad art.
157 aCC, p. 709). L'allocation de contributions différenciées n'est donc pas exclue d'emblée,
mais commande une justification particulière. En outre, la quotité de la pension ne dépend
pas uniquement de la capacité contributive du parent débiteur d'aliments, mais aussi des ressources
financières du parent qui a obtenu la garde; le parent auquel il incombe l'entretien de plusieurs
enfants dont les besoins sont semblables peut dès lors devoir s'acquitter de montant différends
si ces enfants vivent dans des foyers qui disposent de moyens financiers dissemblables (ATF 127 III 68
c. 2b; ATF 126 III 353 c. 2b).
cc)
En
l'espèce, la contribution pour chacun des trois enfants des parties correspond à environ 10
% des revenus du recourant. En ajoutant 10 % pour l'entretien du fils cadet du deuxième lit du recourant,
conformément au principe de l'égalité de traitement entre les enfants, on aboutit à
une proportion de 40 % des revenus du recourant, ce qui correspond à celle prévue par la jurisprudence
pour quatre enfants. En outre, les contributions litigieuses ne dépassent pas les montants retenus
par les Tabelles zurichoises, majorés de 25 %, par 2'093 fr. 75 (1'675 fr. x 125 %) pour un enfant
de treize à dix-huit ans d'un fratrie de trois enfants ou plus, et par 1'893 fr. 75 (1'515 fr. x
125 %) pour un enfant de sept à treize ans d'un fratrie de trois enfants ou plus.
Les contributions en cause sont dès lors conformes à la jurisprudence susmentionnée.
d)
La
recourante conclut à ce que les 34 % des bonus versés au recourant soient consacrés à
l'entretien des enfants et lui soient versés à ce titre.
Comme on l'a vu au considérant 4 ci-dessus, Il est possible de prendre en compte des dépenses
extraordinaires du droit de visite - notamment lorsque celui-ci est exercé à l'étranger
- dans le cadre de la fixation ou de la modification des contributions à l'entretien de l'enfant;
ces charges pourront réduire la capacité contributive du bénéficiaire du droit de
visite ou entrer dans le calcul des prestations alimentaires périodiques (cf. également FamPra.ch
2006, p. 198).
En l'espèce, au vu des pièces 325 et 326 mentionnées au considérant 3 ci-dessus,
il y a lieu de considérer que les frais de voyage des enfants à Singapour reviennent à
environ 6'000 fr. en moyenne. Dès lors que le droit de visite doit s'exercer deux fois par année,
le montant de 12'000 fr. allégué par le recourant peut être retenu. Au vu du caractère
extraordinaire de ces frais, il y a lieu d'imputer ceux-ci sur le bonus reçu par le recourant, qui
contrairement à ce que retient le jugement continue à lui être versé, partant de
ne pas ajouter une part dudit bonus à la contribution que le recourant doit verser à l'intimée
pour l'entretien des enfants.
Les conclusions de la recourante doivent être rejetées sur ce point.
6.
Le recourant soutient que les contributions en
cause portent atteinte à son minimum vital.
Selon la jurisprudence, dans le domaine du droit de la famille, le minimum vital du débiteur de
l'entretien ne doit pas être entamé (ATF 135 III 66; ATF 133 III 57 c. 3 et références,
JT 2007 I 351). Quant à la question de la majoration de 20 % des charges du débiteur, il faut
notamment relever que le conjoint débirentier ne saurait être réduit purement et simplement
au minimum vital élargi du droit des poursuites au sens de l'art. 93 LP. Ce seuil, qui vise à
protéger les intérêts de créanciers tiers, ne permet normalement pas de mener une
existence convenable. Or, on ne peut exiger du conjoint débirentier, en principe appelé à
verser une contribution d'entretien pendant de nombreuses années, qu'il se restreigne à un
niveau de vie à ce point modeste pendant une période aussi longue, alors que l'art. 93 LP lui-même
interdit de saisir les revenus du débiteur au-delà d'une année (TF 5C.180/2002 du 20 décembre
2002 reproduit in FamPra.ch 2003, 428, 430, c. 5.2.2 et références). Inversement, on ne saurait
appliquer la règle du minimum vital élargi d'une manière qui favorise d'emblée la
position du débiteur par rapport à celle de l'époux créancier. En ce sens, une éventuelle
majoration forfaitaire ne s'applique qu'aux montants de base (ATF 129 III 385 c. 5.2.2; TF 5C.237/2006
du 10 janvier 2007 c. 2.4.1 et références). En présence de situations financières
serrées, il n'y a pas lieu de majorer de 20 % les charges des parties, ni de prendre en considération
les impôts. On doit cependant tenir compte, en faveur du débiteur, d'une "petite réserve
pour imprévus" (TF 5C.282/2002 du 27 mars 2003, traduit in JT 2003 I 193 c. 2 et 4.1).
En l'espèce, le montant de base pour un couple avec un enfant de moins de dix ans et de 2'100 fr.
(1'700 + 400; www.vd.ch/fr/themes/economie/ poursuites-et-faillites/minimum-vital/i-montant-de-base-mensuel/).
Il n'y a pas lieu d'ajouter le montant de 150 fr. pour le débiteur ayant des frais liés à
un droit de visite sur des enfants dont il n'a pas la garde, lesdits frais ayant été pris déjà
pris en compte (cf. c. 5d ci-dessus). Majoré de 20 % ce montant de base s'élève à
2'520 francs. Il convient d'y ajouter le loyer, par 1'600 fr., la part non privée de l'assurance-maladie,
par 385 fr. 90 (740 – 354,10), les frais de transports professionnels, estimés à 500
fr., ce qui donne un minimum vital de 5'005 fr. 90. Compte tenu d'un revenu de 10'370 fr., les pensions
litigieuses, par 3'200 fr., n'entament pas le minimum vital du recourant et permettent en outre à
celui-ci de constituer sa prévoyance privée par des versements mensuel de 1'200 fr. ainsi que
de payer ses impôts, par 750 fr. par mois, vu le solde de 2'164 fr. 10 (10370 – 5'005,90 –
3'200).
Au vu de ce qui précède, la question de la comparaison des niveaux de vie entre la Suisse et
Singapour et celle de l'obligation pour la nouvelle épouse du recourant de contribuer à l'entretien
du ménage peuvent demeurer indécises.
Le moyen du recourant doit ainsi être rejeté.
7.
L'admission partielle du recours de A.I.________
ne modifie pas la mesure dans laquelle chaque partie a obtenu gain de cause en première instance,
de sorte qu'il n'y a pas lieu de modifier l'allocation des dépens de cette instance.
8.
En conclusion, le recours de A.I.________ doit
être admis partiellement, celui d'B.I.________ rejeté et le jugement réformé en ce
sens que le recourant n'est pas tenu de venir chercher les enfants en Suisse et de les y ramener dans
le cadre de l'exercice du droit de visite, et que les frais relatifs à celui-ci sont à sa charge.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 300 fr. et ceux de la
recourante à 800 fr. (art. 233 al. 1 et 2 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires
en matière civile; RSV 270.11.5]).
Vu l'issue des recours, il y a lieu de compenser les dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours de A.I.________ est partiellement admis et celui de B.I.________ est rejeté.
II.
Le jugement est réformé comme il suit au chiffre III de son dispositif :
III.
Dit que le défendeur
A.I.________, actuellement domicilié à Singapour, pourra avoir ses enfants auprès de lui
ou en tout autre lieu où il pourrait séjourner suite aux déplacements de son employeur,
sans restriction de localisation :
- la moitié des vacances scolaires d'été des enfants,
- alternativement durant les vacances de Noël et les vacances de Pâques durant deux semaines,
moyennant préavis écrit de la mère de deux mois, les frais de voyage des enfants étant
à la charge du défendeur ;
dit que, dans l'hypothèse
où le défendeur reviendrait en Suisse, il pourra avoir ses enfants auprès de lui chaque
fin de semaine du samedi matin 9h00 au dimanche soir à 18h00, à condition de pouvoir les accueillir
dans un cadre de vie convenable.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant A.I.________ sont arrêtés à 300 fr. (trois
cents francs) et les frais de deuxième instance de la recourante B.I.________, sont arrêtés
à 800 francs (huit cents francs).
IV.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
23 août 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Marcel Heider (pour A.I.________),
‑
Me Muriel Vautier (pour B.I.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
Le greffier :