vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 250 · 2007-08-16 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 24.02.2010 Arrêt / 2010 / 250

TRIBUNAL CANTONAL
75
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 24 février
2010
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE04.029568-AUP
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
F.________
pour abus de
confiance, escroquerie, tentative d'escroquerie et infraction
à la LArm (Loi fédérale sur les armes; RS
514.54), d'office et sur plainte,
vu l'ordonnance du 16 août 2007, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé F.________ devant le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comme accusé
des infractions précitées,
vu le prononcé du 26 novembre 2007, par lequel le
Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a
ordonné la jonction de l'enquête PE04.029568-AUP
à la cause PE05.010577-CHM dirigée contre V.________
et W.________,
vu le jugement du 18 septembre 2008, par lequel le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment
condamné par défaut F.________ pour abus de
confiance, escroquerie, crime manqué d'escroquerie et
infraction à la LArm à une peine privative de
liberté d'ensemble de 29 mois et 15 jours, sous
déduction de 70 jours de détention avant jugement,
peine partiellement complémentaire à celles
prononcées les 16 septembre 2003 et 4 mai 2004,
vu l'arrêt du 20 avril 2009, par lequel la Cour de cassation
pénale a notamment réformé le jugement
précité en ce sens que F.________ est condamné
par défaut à une peine privative de liberté
d'ensemble de 41 mois et 15 jours, sous déduction de 70
jours de détention préventive, peine partiellement
complémentaire à celles prononcées les 16
septembre 2003 et 4 mai 2004,
vu la demande de relief présentée le 9
décembre 2009 par F.________,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu lors de
l'audience en constatation d'identité du 11 décembre
2009,
vu le prononcé du 9 février 2010, par lequel le
Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a
refusé la demande de mise en liberté provisoire
présentée par F.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu,
liminairement, que la voie du recours de l'art. 295
let. b CPP est ouverte à l'encontre de la décision du
président du tribunal saisi, ensuite du dépôt
d'une demande de relief, ordonnant la détention
préventive du recourant (
Bovay /
Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure
pénale vaudoise, 3
ème
éd.,
Bâle 2008, n. 2.1.5 ad art. 295 CPP, p. 319);
attendu que
le
prévenu à l'égard duquel existent des
présomptions suffisantes de culpabilité peut
être mis en détention préventive s'il
présente un danger pour la sécurité ou l'ordre
publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté
offre des inconvénients sérieux pour l'instruction
(art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que le recourant ne
conteste pas l'existence de présomptions de
culpabilité suffisantes;
attendu que le prononcé entrepris se fonde sur le risque de
récidive,
que l'intensité du risque de récidive
doit s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa
fragilité psychique, de ses fréquentations, de la
nature des infractions commises, du nombre et de la
fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures
provisoires en procédure civile, administrative et
pénale, RDS 1997 II p. 50),
qu'en l'espèce, par arrêt du 11 janvier 2010, le
Tribunal d'accusation a rejeté le recours interjeté
par F.________ contre le prononcé de refus de mise en
liberté provisoire rendu par le président du tribunal
d'arrondissement le 15 décembre 2009,
qu'il est renvoyé aux motifs exposés
à l'appui de cet arrêt,
qu'un tel procédé ne viole pas le droit du recourant
à une décision motivée (ATF 1P.198/2006 du 25
avril 2006  c. 4; 1P.35/2004 du 30 janvier 2004, ad TAcc., F.,
3 décembre 2003/676; ATF 123 I 31 c. 2c; TAcc., M., 17
décembre 2009/795),
qu'il convient ainsi de rappeler que selon l'extrait de son casier
judiciaire, le recourant a été condamné le 25
août 1999 par le Tribunal correctionnel de Lausanne pour
escroquerie, crime manqué d'escroquerie et induction de la
justice en erreur à quatre mois d'emprisonnement avec sursis
pendant deux ans (révoqué le 16 septembre 2003), le 6
novembre 2001 par le Bezirksamt d'Aarau pour violation grave et
violation simple des règles de la circulation
routière à 5 jours d'emprisonnement et 750 fr.
d'amende, le 16 septembre 2003 par le Tribunal correctionnel de
Lausanne pour abus de confiance, escroquerie et infraction à
la LSEE (Loi fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers) à 12 mois
d'emprisonnement sous déduction de 203 jours de
détention préventive, avec expulsion pendant cinq ans
avec sursis, enfin le 4 mai 2004 par le Juge d'instruction de
l'arrondissement de La Côte pour violation grave des
règles de la circulation routière à une amende
de 1'500 fr.,
que dans la présente affaire, le recourant est accusé
d'avoir commis en quelques mois plusieurs infractions contre le
patrimoine portant sur plusieurs centaines de milliers de francs -
activité délictueuse présumée qui se
caractérise par une certaine intensité et par la
répétition d'infractions de même
nature,
que les faits reprochés au recourant s'étendent pour
l'essentiel du mois de novembre 2002 à la fin du mois de
décembre 2004, ainsi qu'il ressort de l'ordonnance de renvoi
du 16 août 2007,
qu'en novembre 2002, le recourant faisait déjà
l'objet de la procédure qui a abouti à sa
condamnation en date du 16 septembre 2003,
qu'à la fin de l'année 2004, l'enquête
PE04.029568-AUP était déjà ouverte contre le
recourant depuis août 2004,
que l'intéressé est ainsi accusé d'avoir
commis les infractions pénales qui lui sont
reprochées dans la présente affaire malgré les
enquêtes dirigées contre lui,
que de surcroît, il est soupçonné d'avoir
commis au cours de l'année 2004 plusieurs infractions
pendant le délai d'épreuve qui assortissait sa
libération conditionnelle le 24 janvier 2004,
qu'il ressort du dossier que le recourant semble avoir agi par
goût du luxe et de l'argent facile, les sommes obtenues au
moyen des infractions dont il est accusé lui ayant permis de
mener grand train de vie,
que dans son arrêt du 11 janvier 2010, le Tribunal
d'accusation a relevé qu'au-delà de ses affirmations,
selon lesquelles son activité de courtier en immeubles lui
procurait un revenu mensuel de l'ordre de 5'000 à 6'000 fr.,
le recourant n'était pas parvenu à rendre
vraisemblable l'existence de moyens d'existence
réguliers,
qu'en raison des incertitudes à ce sujet, de la
réitération d'infractions présumées en
cours d'enquête, des antécédents du recourant,
de l'intensité de l'activité délictueuse qui
lui est imputée en 2004 et du fait qu'il avait trompé
la confiance mise en lui lors de sa libération
conditionnelle, le risque de récidive devait être tenu
pour concret,
qu'à titre d'élément nouveau, le recourant
produit une attestation datée du 5 février 2010,
selon laquelle un promoteur immobilier avait renoué des
relations professionnelles avec lui et lui verserait prochainement
une importante commission de courtage pour ses services,
qu'il se prévaut également de lettres
adressées par son conseil à divers
lésés,
que si ladite attestation, au demeurant plutôt vague dans son
contenu, établit une relation d'affaires entre le recourant
et un promoteur, elle ne prouve pas, en revanche, l'existence de
moyens d'existence réguliers,
que les revenus et la situation économique de
l'intéressé ne constituent d'ailleurs qu'un
élément parmi d'autres à prendre en compte
pour se prononcer sur un éventuel risque de
récidive,
qu'à cet égard, les circonstances nouvelles
invoquées par F.________ dans son recours ne sont pas de
nature à modifier l'appréciation du Tribunal
d'accusation,
que les considérants de l'arrêt du 11 janvier 2010
conservent toute leur pertinence,
qu'en conséquence, la décision refusant la mise en
liberté provisoire du recourant demeure bien fondée
au regard de l'art. 59 al. 1 ch. 1 CPP;
attendu, pour le surplus,
que le principe de
la proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu de la
gravité des infractions imputées au recourant, de ses
antécédents, ainsi que de la durée de la
détention préventive subie à ce jour (ATF 132
I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a), étant
précisé que l'audience de jugement a d'ores et
déjà été fixée au 10 mai
2010;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
le prononcé confirmé,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme le
prononcé.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge
de F.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Alain Dubuis, avocat
(pour F.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: