vd_findinfo · HC / 2020 / 646 · 2020-10-12 · fr

GARANTIE EN RAISON DES DÉFAUTS DE LA CHOSE, NORME SIA, CONTRAT D'ENTREPRISE, VENTE, COMPENSATION DE CRÉANCES, LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE, PROPRIÉTÉ PAR ÉTAGES, CESSION DE CRÉANCE{CO}, MAINLEVÉE DÉFINITIVE, DÉCISION SUR FRAIS, RÉPARTITION DES FRAIS | 120 CO, 164 al. 1 CO, 197 CO, 201 CO, 97 CO, 81 al. 1 LP, 106 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 12.10.2020 HC / 2020 / 646

TRIBUNAL
CANTONAL
PT14.024933-191831
191832
443
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
12 octobre 2020
__________________
Composition
:               Mme
GIROUD WALTHER, présidente
Mmes
Merkli et Cherpillod, juges
Greffier
:
Mme              Umulisa Musaby
*****
Art.
97, 120 ss, 164 al. 1, 197 ss et 201 CO ; 106 CPC ; 81 al. 1 LP
Statuant sur l’appel interjeté par
Y.________SA
,
à Lausanne, demanderesse, et par
X.________
(anciennement
A.H.________
),
à Cheseaux-sur-Lausanne, et
B.H.________
,
à Prévérenges, toutes deux défenderesses, contre le jugement rendu le 3 juillet 2019
par la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant les parties entre elles, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 3 juillet 2019, dont les motifs ont été notifiés aux parties le 6 novembre
2019, la Chambre patrimoniale cantonale a dit que la demanderesse Y.________SA était débitrice
et devait immédiat paiement aux défenderesses A.H.________ (actuellement X.________) et B.H.________,
solidairement entre elles, du montant de 63'359 fr. 40, avec intérêt à 5% l’an à
compter du 28 avril 2016, sous déduction de la somme de 4'364 fr. 50, avec intérêt à
5% l’an à compter du 20 juillet 2013 (I), a dit que les défenderesses, solidairement
entre elles, étaient débitrices à l’égard de la demanderesse d’un montant
de 50'000 fr., avec intérêt à 5% l’an à compter du jour où ce jugement
serait définitif et exécutoire (II), a ordonné à la notaire L.________ de libérer,
dès jugement définitif et exécutoire, le montant de 50'000 francs mentionné sous
ch. II ci-dessus et consigné sur le compte de son étude en mains de l’Y.________SA (III),
a dit que l’opposition formée par feu H.________ au commandement de payer qui lui avait été
notifié dans la poursuite n° 6’850’874 de l’Office des poursuites du district
de Morges était définitivement levée à concurrence du montant de 4'364 fr. 50 avec
intérêt à 5% l’an à compter du 20 juillet 2013 (IV), a dit que l’opposition
formée par la défenderesse B.H.________ au commandement de payer qui lui avait été
notifié dans la poursuite n° 6’850’883 de l’Office des poursuites du district
de Morges était définitivement levée à concurrence du montant de 4'364 fr. 50 avec
intérêt à 5% l’an à compter du 20 juillet 2013 (V), a dit que les frais judiciaires,
arrêtés à 17'498 fr., étaient mis à la charge de la demanderesse à hauteur
de 8'749 fr. et à la charge des défenderesses, solidairement entre elles, à hauteur de
8'749 fr. (VI), a dit que la demanderesse rembourserait aux défenderesses, solidairement entre elles,
la somme de 1'519 fr., versée au titre de son avance des frais judiciaires (VII), a dit que les
défenderesses, solidairement entre elles, rembourseraient à la demanderesse la somme de 450
fr., versée au titre des frais de la procédure de conciliation (VIII), a dit que les dépens
étaient compensés (IX) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (X).
En droit, la Chambre patrimoniale cantonale a retenu que les parties avaient conclu des contrats mixtes
relevant tant du contrat de vente immobilière que du contrat d’entreprise, que tant les règles
du CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) que celles découlant de la norme SIA
118 s’appliquaient ; qu’il était établi que, par formulaires du 30 novembre 2015,
les propriétaires des autres lots de la PPE avaient cédé aux défenderesses les droits
- relatifs uniquement à la réfection de l’ouvrage et à des dommages-intérêts
- qu’ils détenaient à l’encontre de la demanderesse en lien avec les défauts
affectant les parties communes de la propriété par étages « I.________ »
(ci-après : PPE I.________) ; que les défenderesses pouvaient faire valoir l’avis
des défauts jusqu’au 16 septembre 2011, soit deux ans après l’emménagement
selon le délai de garantie de la norme SIA 118 ; que le défaut relatif au « floconnage
des toilettes » était établi ; qu’il y avait lieu de retenir que la terrasse était
affecté de défauts ; qu’en revanche, les défenderesses, qui avaient établi
l’existence de moisissures en tant que dommage consécutif au défaut, n’étaient
pas parvenues à prouver le fait à l’origine du défaut allégué par le seul
moyen de preuves offert à cet effet, à savoir l’expertise Michaud ; que la présence
de fissures dans le garage, d’un écoulement d’eau au sous-sol de l’immeuble et
la présence d’odeurs de cuisine refoulées dans l’appartement avaient été
allégués après l’expiration du délai de garantie de la norme SIA, de sorte
que les conditions pour admettre ces prétendus défauts à titre de défauts cachés
n’étaient pas réalisées ; que les défenderesses n’avaient pas établi
s’être acquittées du montant de 1'815 fr. 60 pour l’intervention relative au problème
de « floconnage » de toilettes; que les défenderesses avaient le droit à une réduction
du prix égale au coût de l’élimination du défaut affectant leur terrasse par
40'000 fr. à titre de diminution du prix de l’ouvrage et par 7’190 fr. à titre
de remboursement des frais de réfection de l’ouvrage déjà encourus par l’ensemble
des copropriétaires ; que la procédure de preuve à futur et l’expertise mise en
œuvre dans ce cadre avaient été nécessaires pour permettre aux défenderesses
– et autres copropriétaires – de connaître précisément les défauts
affectant leur copropriété, de donner un avis des défauts complet et d’articuler
des conclusions reconventionnelles, fondées s’agissant des constatations de l’expert
concernant le défaut affectant leur terrasse, de sorte que les défenderesses – auxquelles
le droit à l’allocation de dommages-intérêts avait été cédé
par les treize autres copropriétaires – pouvaient réclamer un montant à ce titre
qu’il convenait d’arrêter à un tiers des frais de cette procédure et de l’expertise
mise en œuvre, par 10'183 fr. 30 ; enfin, que les frais d’avocat engagés par les défenderesses
et les autres copropriétaires avant l’ouverture du procès, justifiés et nécessaires
pour établir leurs prétentions relatives à la terrasse des défenderesses, devaient
leur être alloués pour un tiers, par 5'986 fr. 10.
B.
1.
Par acte du 6 décembre 2019, l’appelante
Y.________SA a interjeté appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens,
à la réforme des chiffres I, VI, VII et IX de son dispositif, en ce sens que les conclusions
des défenderesses soient rejetées, que les frais judiciaires de première instance soient
entièrement mis à la charge des défenderesses, que le chiffre VII soit supprimé et
que les défenderesses soient débitrices de la somme que justice dira à titre de pleins
dépens de première instance,
le jugement entrepris étant maintenu pour
le surplus.
Dans leur réponse du 11 mars 2020, B.H.________ et A.H.________ ont conclu, sous suite de frais
et dépens, au rejet de ces conclusions.
2.
Par acte du 9 décembre 2019, les appelantes
B.H.________ et A.H.________ ont également interjeté appel, concluant, sous suite de frais
et dépens, à la réforme du chiffre I en ce sens que la demanderesse soit leur débitrice
et leur doive paiement, solidairement entre elles, d’un montant de 129'324 francs 55, avec intérêts
à 5% l’an dès le 28 avril 2016, à la suppression du chiffre II, à la modification
du chiffre III en ce sens qu’ordre soit donné à la notaire L.________ de libérer,
dès jugement définitif et exécutoire et en mains des défenderesses, le montant de
50'000 fr. consigné sur le compte de son étude, à la suppression des chiffres IV et V,
à la modification du chiffre VI en ce sens que les frais judiciaires, arrêtés à 17'498
fr., soient mis intégralement à la charge de la demanderesse, à la modification du chiffre
VII en ce sens que celle-ci remboursera aux défenderesses, solidairement entre elles, l’intégralité
de la somme versée au titre d’avance de frais judiciaires, selon le montant à dire de
justice, à la suppression du chiffre VIII et à la modification du chiffre IX en ce sens que
les dépens de première instance soient accordées aux défenderesses, selon le montant
à dire de justice. Subsidiairement, elles ont conclu à la modification du chiffre I en ce sens
que la demanderesse soit leur débitrice et leur doive paiement, solidairement entre elles, d’un
montant de 179'324 fr. 55, avec intérêt à 5 % l’an dès le 28 avril 2016 et
à la modification des chiffres IV et IX dans le sens qui précède ; plus subsidiairement,
au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour jugement dans le sens des
considérants ou pour complément d’instruction.
Dans sa réponse du 10 mars 2020, Y.________SA
a conclu, sous suite de frais et dépens, à la confirmation des conclusions de son appel et
au rejet des conclusions de l’appel des défenderesses.
3.
Par avis du 5 juin 2020, la Juge déléguée
de la cour de céans a informé les parties que la cause était gardée à juger,
qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun
fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement entrepris complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
La demanderesse Y.________SA est une société anonyme dont le siège est à Lausanne
et le but l’« exploitation d'une entreprise générale, études urbanistiques,
d'architecture et d'ingénierie, construction et transformation d'immeubles, opérations immobilières
et mobilières ». S.________ en est l’administrateur unique, au bénéfice de
la signature individuelle, et [...] a été au bénéfice d’une procuration collective
à deux au sein de cette société de novembre 1998 à février 2018.
b)
Les défenderesses B.H.________ et A.H.________ sont copropriétaires de la parcelle n°
[...] de la commune de Préverenges. Il s’agit du lot n° 14, d’une quotepart de
100 millièmes, de la PPE «I.________ ». La défenderesse B.H.________ détient
une première part de copropriété d’une demie de ce lot et partage la deuxième
part en communauté héréditaire avec sa fille A.H.________, ensuite du décès
de son époux, feu H.________, survenu le 8 octobre 2015.
2.
a)
Le 19 mai 2009, la défenderesse B.H.________ et feu H.________ [...] ont signé un acte de «
vente à terme avec droit d’emption » instrumenté par la notaire L.________ à
Morges, aux termes duquel la demanderesse a déclaré leur vendre à terme le lot n° 14
de la PPE «I.________ » susmentionné pour un prix de 1'460'000 francs.
b)
Cet acte prévoit que l’exécution de la vente se ferait dans les trente jours qui suivraient
la « finition des travaux », à la réquisition de la partie la plus diligente, moyennant
un avertissement écrit de dix jours donné sous pli recommandé, mais au plus tard le 25
août 2009.
c)
A l’article 10 de ce contrat, la demanderesse s’est engagée, à ses frais, sous
sa surveillance et sa responsabilité, à terminer la construction de l’appartement sis
sur le lot n° 14 précité, du garage et des parties communes, selon les règles de
l’art et conformément au descriptif des travaux connu des parties, ainsi qu’à faire
exécuter « tous travaux de retouches découlant du protocole établi lors de l’entrée
en jouissance », dans un délai de douze mois au plus tard.
d)
L’article 2 de l’acte de « vente à terme » prévoit que « l’immeuble
et la place de parc seront transférés à l’acquéreur sous les garanties légales
du vendeur prévues aux articles 197 et suivants et 219 du Code des obligations » et que «
le contenu et la durée de cette garantie se détermineront en outre conformément aux droits
de garantie que possède et possèdera le vendeur contre les architectes, entrepreneurs, ingénieurs,
maîtres d’état, fournisseurs ou sous-traitants qui participeront à cette construction,
de sorte que l’acquéreur pourra demander la réfection des défauts au vendeur ».
3.
Le 25 août 2009, les parties à l’acte précité ont signé une « prolongation
de vente à terme et droit d’emption », repoussant son exécution au 14 septembre
2009.
4.
Les propriétaires des treize autres lots de la PPE «I.________ » ont conclu avec la demanderesse
des contrats de « vente à terme » au contenu similaire, notamment en ce qui concerne la
garantie et ses conditions d’exercice.
5.
a)
La demanderesse a conclu, avec les différents maîtres d’état intervenus sur le chantier
de la PPE «I.________ », des contrats d’entreprise auxquels la norme SIA 118 a été
intégrée.
b)
Cette norme, édition 1977/1991, contient notamment les articles suivants :
6.
Le 14 septembre 2009, les époux H.________ et la demanderesse ont signé l’acte de transfert
immobilier relatif au lot n° 14 précité, par-devant la notaire L.________, dont la clause
n° 5 a la teneur suivante :
«
Conformément au procès-verbal de vérification daté du 14 septembre 2009, signé
par [...] (directeur des travaux), connu des parties, l’acquéreur a connaissance du fait que
certains travaux ne sont pas terminés. Le vendeur s’engage dès lors à procéder
à ces travaux, à ses frais et sous sa responsabilité dans les meilleurs délais. Un
montant de cinquante mille francs (fr. 50'000.-) reste consigné sur le compte du notaire soussigné
jusqu’à la fin des travaux. Ce montant sera versé en faveur du vendeur dès réception
d’une déclaration signée des parties attestant que l’appartement est entièrement
terminé, à l’exception de retouches ».
7.
Les époux H.________ ont emménagé dans leur appartement le 16 septembre 2009.
8.
Par courrier du 19 avril 2010, feu H.________ a transmis à la demanderesse une liste des «
travaux à finir », qui fait notamment état (i) de « floculation » dans
la chasse d’eau de leur salle de douche, (ii) de « défauts » affectant leur terrasse,
soit d’humidité remontant le long des murs et d’eau de pluie stagnante sous les dalles,
ainsi que (iii) d’infiltrations d’eau provenant de la toiture de l’immeuble, causant
l’apparition de moisissures dans leur chambre à coucher.
9.
Le 9 juin 2010, la demanderesse a écrit ce qui suit à S.________SA, société anonyme
dont le siège est à Lausanne et dont l’administrateur unique, au bénéfice de
la signature individuelle, est S.________ :
« 1. Défauts de construction à
l’étanchéité de la toiture avec infiltrations d’eau jusqu’à l’appt.
de M. [...] :
-
L’exécution des étanchéités
en toiture, tout comme en terrasse attique ainsi que des étanchéités au rez / sur dalle
parking ont été exécutées dans les règles de l’art. Nous n’avons
pas constatés à ce jour d’infiltrations d’eau pour les quatre immeubles, ces étanchéités
ont été contrôlées et reconnues en ordre.
En
conclusion, mis à part la modification des cheminements d’écoulement des eaux pluviales
en toiture, déjà adjugée à T.________SA selon prototype bât. B du oct. 2009
et contrat du 21 janvier 2010 pour les bât. A-C-D, il n’y a pas lieu à travaux de réfection
ou correction quelconque.
Vous
pouvez sans autre assurer les copropriétaires de la bienfacture de ces travaux. »
10.
Par courriers des 8 et 29 juin 2010, le conseil des époux H.________ a rendu la demanderesse attentive
au fait qu’« il y a[vait] encore des défauts importants qui concernent la toiture de
l’immeuble », en ce sens que de l’humidité pénétrait à l’intérieur
de l’immeuble et entraînait des moisissures dans l’appartement, précisant que ces
moisissures devenaient de plus en plus noires à chaque pluie. Il lui a indiqué que ces problèmes
de toiture « devraient être réglés rapidement » et l’a mise en demeure
d’exécuter les travaux de finition et de réfection d’ici à fin juillet 2010,
sous la menace - à défaut - d’exécution par un tiers à ses frais.
11.
La demanderesse a répondu aux relances des époux H.________ par correspondances des 9 juin
et 14 juillet 2010.
12.
a)
Q.________SA, dont le siège est à Meyrin et dont le but est l’ « exploitation
d'une entreprise de toitures, étanchéité, asphaltage, isolations, revêtements de
tous genres, résines synthétiques, végétalisation et énergies renouvelables
», est intervenue le 5 juillet 2010 dans la PPE «I.________ ». Cette entreprise a notamment
relevé ce qui suit dans un rapport du 8 juillet 2010 :
«
Les 3 sondages exécutés sur la toiture sont totalement secs.
Les
auréoles constatées aux angles des plafonds (nord-est) de la chambre à coucher et du salon
sont vraisemblablement dues aux matériaux qui s’assèchent. Y a t’il un choc thermique
(pont de froid) entre la façade isolée périphériquement et la casquette qui elle
est partiellement isolée depuis dessus ?
Il
serait judicieux de faire contrôler, par tous types de temps, le taux d’humidité aux
endroits incriminés, et ce par une entreprise spécialisée, avant de procéder à
la remise en état des zones touchées.
L’humidité
contre le mur de la gaine technique (nord-ouest) de la chambre à coucher semble provenir de la condensation
ruisselant entre le tuyau PVC et sa garniture en ferblanterie. Un contrôle soigné de l’élément
ferblanterie ainsi qu’une fermeture supérieure du tuyau PVC sont à faire effectuer par
une entreprise spécialisée.
Quand
(sic) à la terrasse (façade sud-est), les remontées d’humidité dans l’isolation
périphérique sont flagrantes. Les produits appropriés ont-ils bien été appliqués,
notamment quand (sic) à la qualité de l’isolant en pied de façade ? Un prélèvement
ainsi que son analyse sont nécessaires ».
b)
Le 14 juillet 2010, la demanderesse a transmis aux époux H.________ ce dernier rapport, sur lequel
elle a écrit à la main qu’elle considérait que les moisissures étaient dues
à « un manque d’aération » et qu’il n’y avait pas de pont thermique.
13.
a)
Le 6 août 2010, un document intitulé « Constats : parties communes / défauts
de construction / toiture » a été établi s’agissant de la PPE «I.________
». Ledit document, qui n’a été signé que par [...], a notamment la teneur suivante
:
«
Constats
:
Durant l’hiver 2009/2010, 3 taches d’humidité sont apparues à l’appt. C34
/Dues à la condensation selon EG / Dues à des infiltrations d’eau selon H.________.
Des auréoles sont également apparues à l’angle Sud-est de la terrasse principale
(entrée cuisine/salon) sur le crépi au bas de la façade Est.
Travaux
:
Etanchéité toiture et terrasse
:
En dehors des sondages rien n’a été fait étant donné que tout est en ordre
selon les 3 expertises.
Débordement des
eaux de toiture
: Nous avons modifié
les cheminements d’écoulement afin de diminuer au maximum l’effet de débordement
lors d’orages.
Terrasse attique
:
La mise hors d’eau du bas du crépi de façade sur 4 cm évitera par la suite la remontée
par capillarité des eaux de pluie. L’isolation reconnue en ordre n’est pas concernée.
Finalité
:
Suite
au nouveau contrôle après les fortes pluies le 4 août 2010 par un contrôleur neutre
en présence de M. H.________, nous constatons :
-
Que les 3 taches d’humidité sont complètement
sèches, y.c. angle salon côté Sud.
-
Que le bas des crépis extérieurs en
terrasse est sec.
-
Que par conséquence l’étanchéité
des toitures et terrasses est reconnue en ordre et sans infiltration d’eau.
-
Que les travaux de retouches ont été
effectués à satisfaction. »
b)
Ce document mentionne encore « 4 août 2010 : contrôleur neutre : 3 taches d’humidité
sèches – bas du crépi terrasse sec – étanchéité reconnue en ordre ».
14.
Le 23 septembre 2010, la demanderesse – par [...] – et feu H.________ ont signé un procès-verbal
de vérification de l’ouvrage, qui précise que l’ouvrage ne présente «
aucun défaut » et « est considéré comme reçu ».
15.
Le 18 novembre 2010, la demanderesse a établi un « décompte des travaux » portant
sur le lot des époux H.________, faisant état d’un solde à payer par ces derniers
de 35'799 fr. 75 au titre de travaux de plus-values. Les époux H.________ ne se sont acquittés
que d’un montant de 30'000 fr. à ce titre.
16.
Par courrier du 30 décembre 2010, feu H.________ a informé la demanderesse de « l’apparition
de nouveaux dépôts sur la terrasse, dont la nature devait être précisée au printemps
» et du fait que le problème de « résidus dans la cuvette des WC » n’était
toujours pas réglé, malgré plusieurs interventions d’un ouvrier.
17.
Par courrier du 8 février 2011, la demanderesse a écrit à l’avocat des époux
H.________ que le montant des plus-values ne se montait pas à 5'799 fr. 75 mais à 4'364 fr.
50, que le solde pour plus-value serait réglé par feu H.________ « après résolution
du WC » et qu’« en ce qui concerne les garanties, [elles étaient] régies par
les normes SIA 118 art. 172 à 180 ».
18.
Les époux H.________ ont rencontré la demanderesse et les maîtres d’état durant
le mois d’avril 2011, afin de faire le point. A la suite de cette réunion, en date du 25 mai
2011, ils ont, par leur conseil, adressé le courrier dont la teneur est la suivante à la demanderesse
:
« Il reste des travaux de réfection
importants à effectuer concernant les points suivants :
-
la hotte d’évacuation de la cuisine
fonctionne mal, le granit étant souillé par des traces de graisse, ce qui est dû selon
le monteur de [...] et le marbrier, à une mauvaise conception du conduit d’évacuation ;
-
l’infiltration dans la chambre persiste
lors de période de pluie avec apparition de moisissure sur la tapisserie, alors que vous aviez déclaré,
après un premier changement de la tapisserie, que le problème aurait été résolu ;
M. [...], responsable de l’étanchéité, a reconnu le problème et a promis de
formuler des propositions ;
-
malgré une réparation des bas de mur
de la terrasse et un nouveau crépissage, le problème est réapparu ; le fond doit
être fait en aménageant une contre-pente pour éviter la stagnation de l’eau contre
les murs ».
19.
Par correspondance du 27 mai 2011, la demanderesse a écrit ce qui suit à l’avocat des
défenderesses :
« Suite
à votre courrier du 25 courant, nous vous informons que nous suivons les travaux de retouches nouvellement
constatés chez Monsieur et Mme H.________ et vous faisons part de nos remarques, à savoir :
Hotte
de ventilation :
Contrôlée
par les entreprises [...], tous deux confirmant son bon fonctionnement. Les traces de graisse étant
dues à l’utilisation.
Infiltration
d’eau chambre en période de pluie ?
Selon
Monsieur Joseph de l’entreprise T.________SA (voir courrier annexé), celui-ci n’a jamais
reconnu ce problème comme étant dû à une infiltration d’eau au travers de l’étanchéité
toiture, contrairement à vos allégations.
Nous
continuons nos recherches face à cette tache.
Terrasse :
Il
est à préciser que ce problème de capillarité extérieur au bas des murs de la
terrasse, comme déjà précisé par les différentes expertises est le seul sur
les 8 terrasses des bâtiments A, B, C, D. ?
Nous
faisons des essais de plinthes thermolaquées sur un site identique, ceci afin de ne pas perturber
Monsieur et Madame H.________ et dès essai concluant, nous présenterons la solution la plus
adéquate pour remédier à ce phénomène.
Comme
vous pouvez le constater au travers des différents courriels annexés, nous n’avons jamais
cessé de suivre ce dossier afin de donner entière satisfaction au copropriétaire. »
20.
La demanderesse a, par correspondance du 6 avril 2011, demandé à M. [...], dont le siège
est à [...] et le but était, jusqu’en août 2013, « installations sanitaires,
d'appareillage (eau et gaz), de chauffages centraux et de ferblanterie-couverture, fourniture et vente
d'appareils sanitaires et autres », d’intervenir en urgence pour régler le problème
de «
floconnage
» dans les toilettes de l’appartement des époux H.________. Cette dernière entreprise
a supprimé ce défaut lors de son intervention des 18 avril et 2 décembre 2011 et facturé
ses travaux à 1'815 fr. 60, comprenant tant son intervention pour le problème de « floculation
» des toilettes que celle pour « un contrôle de la batterie de douche qui coulait ».
Elle a adressé cette facture, numérotée [...], ainsi qu’un rappel de paiement, à
feu H.________. Dite facture a toutefois été annulée et remplacée par deux autres
factures, l’une adressée à la demanderesse, numérotée [...] et l’autre
aux époux H.________, numérotée [...], d’un montant de 1’117 fr. 50, comprenant
uniquement son intervention pour « un contrôle de la batterie de douche qui coulait ».
Cette dernière facture a été réglée par les époux H.________.
21.
Par courrier de leur conseil du 22 décembre 2011, les époux H.________ ont mis la demanderesse
en demeure d’exécuter des travaux de réfection préconisés par Q.________SA
sur leur terrasse d’ici à la fin du mois de février 2012, indiquant qu’à défaut,
ils seraient directement confiés à des tiers à ses frais. La demanderesse a refusé
de procéder aux travaux requis.
22.
Le 20 février 2012, Q.________SA a écrit ce qui suit à la demanderesse :
« Pour faire suite au rendez-vous du 24 janvier 2012 dans vos bureaux et, selon votre demande,
nous vous transmettons, ci-dessous, nos remarques :
-
Cette stagnation d’eau est vraisemblablement
due à une absence de pente dans le support ou dans l’isolant thermique
-
De plus, il est probable que dans cette zone,
il y ait un fléchissement de la dalle
-
Lors de l’exécution des plans, début
2007, les anciennes normes n’obligeaient pas la création de pente de 1,5% minimum et ce, sur
toute la surface accessible
-
En conclusion, quelque soit la nature des travaux
à entreprendre, il y aura toujours le risque d’avoir localement et ponctuellement cette rétention
d’eau. »
23.
Le 23 février 2012, T.________SA, dont le siège est à [...] et le but « travaux d’étanchéité,
d’asphaltage, de végétalisation de toiture, de ferblanterie et de paratonnerre »,
a écrit ce qui suit à la demanderesse :
«
Pour faire suite à notre entretien relatif à la terrasse de l’appartement cité en
titre, nous confirmons ce qui suit :
-
L’étanchéité de la terrasse ainsi que l’isolation thermique ont été
exécutées selon le descriptif de soumission.
-
La stagnation d’eau
ne présente aucun risque pour l’étanchéité et n’altère pas la bienfacture
des travaux. »
24.
Q.________SA a effectué des travaux du 30 avril au 3 mai 2012, dont le coût s’est élevé
à 8'737 fr. 20, soit à 7'190 fr. s’agissant de la terrasse des époux H.________
et 900 fr. s’agissant de la toiture. Le montant de 8'737 fr. 20 a été réglé
par l’ensemble des copropriétaires de la PPE «I.________ ».
25.
Les époux H.________ ont mandaté V.________Sàrl, [...] sise au [...] et dont le but est
« toutes prestations de services, expertises, analyses et conseils notamment spécialisés
en mesure de températures de surfaces et détection de défauts par thermographie infrarouge
et infiltrométrie », pour déterminer les causes de l’humidité constatée
dans les angles de leur appartement et en haut des murs donnant sur l’extérieur. Dans son
rapport du 29 mai 2012, dont la facture – adressée à feu H.________ - s’est élevée
à 864 fr., V.________Sàrl a retenu que « des ponts thermiques apparaissent particulièrement
aux angles supérieurs des pièces donnant sur l’extérieur ». Se fondant sur
cette expertise, les époux H.________ ont mis la demanderesse en demeure, par courriers des 3 et
20 juillet 2012, de procéder aux travaux préconisés par V.________Sàrl d’ici
au 20 août 2012.
26.
Le 7 août 2012, l’avocat de la demanderesse a écrit ce qui suit au conseil des défenderesses
:
« Les travaux d’étanchéité et d’isolation de la toiture ainsi que
de la terrasse ont été exécutés conformément aux normes en vigueur à l’époque
des travaux et ma cliente dispose des preuves que ces travaux ont été réalisés.
Concernant le crépi de la terrasse, vos clients ont déjà fait exécuter les travaux
et il n’est pas question pour ma cliente d’intervenir à nouveau et de reconnaître
une quelconque responsabilité.
Concernant enfin la moisissure dans la grande chambre, celle-ci est vraisemblablement la conséquence
de comportements liés à vos mandants. Ce sont ces derniers qui sont responsables de ce qui
précède et en aucun cas ma cliente.
Y.________SA
n’effectuera donc pas les travaux demandés par vos clients car elle n’est pas responsable.
27.
Par courriel du 17 décembre 2012, l’administrateur de la PPE «I.________ » a requis
de la demanderesse qu’elle se « positionne » quant aux fissures constatées au niveau
du garage de la copropriété. Les parties s’accordent sur le fait que ces fissures concernent
des parties communes de la PPE.
28.
a)
Le 26 février 2013, les copropriétaires de la PPE «I.________ » ont adressé
une requête de preuve à futur au juge de paix du district de Morges, dans le but de mettre
en œuvre une expertise hors procès pour faire constater la présence de plusieurs «
défauts » affectant leur copropriété. Une expertise a été confiée
à Roland Michaud, architecte EPFL SIA à Lausanne, lequel s’est adjoint les services d’un
co-expert en la personne de Michel Chuard, associé gérant de la société Effin’Art
Sàrl, sise à Lausanne et dont le but est l’« exploitation d'un bureau d'ingénieurs,
en particulier le conseil dans le cadre de l'efficacité énergétique de bâtiments
et de l'industrie ».
b)
Dans leur questionnaire, les copropriétaires ont notamment requis de l’expert Michaud qu’il
se prononce sur l’existence d’un écoulement d’eau au sous-sol de leur immeuble
– soit affectant une partie commune de la PPE – ainsi que la présence d’odeurs
de cuisine refoulées dans l’appartement des époux H.________.
c.i)
L’expert Michaud a rendu un premier rapport d’expertise en date du 31 juillet 2014. A la
question de savoir s’il constatait des moisissures et des ponts thermiques dans les pièces
de l’appartement des époux H.________, l’expert Michaud a expliqué ce qui suit
:
« En résumé des moisissures sont effectivement présentes dans l’appartement
de M. et Mme H.________, au plafond, sous la dalle de toiture, dans les angles des pièces.
Il n’y en a pas dans l’appartement de M. [...], en [...], qui est un appartement similaire
à celui de M. et Mme B.H.________.
Le rapport annexé du co-expert Chuard est clair. Un pont de froid existe vraisemblablement au raccord
mur-dalle de toiture mais il ne suffit pas à générer des moisissures. Pour générer
des moisissures il faut que le niveau d’humidité soit plus élevé que le niveau moyen
usuel.
Pour démontrer cela il serait nécessaire de faire des mesures d’humidité dans les
deux appartements, en février prochain.
Le mode de vie des habitants est ainsi déterminant pour générer ou pas des moisissures.
Cela d’autant plus si la ventilation des appartements n’est pas bien conçue, ce qui
est fréquemment le cas, tout en respectant toutefois les normes, peu contraignantes sur la ventilation
des logements, c’est-à-dire que souvent la ventilation n’est pas suffisante pour absorber
l’humidité produite dans un logement.
Il est donc pour l’instant impossible de répondre clairement à la question ; seules
des mesures en hiver permettront de le faire.
La cause exacte des moisissures, effectives, de l’appartement de M. et Mme H.________ reste à
définir au moyen de mesure à effectuer en hiver. »
L’expert a néanmoins constaté que « l’entreprise a adopté une solution
d’isolation en fond de coffrage […] pour atténuer ce pont thermique », mais que
« cette technique, courante avec une isolation intérieure du mur, n’est pas adaptée
avec une isolation extérieure du mur ». A ce sujet, le co-expert Chuard a relevé ce qui
suit :
« Il ressort des calculs qu’un
pont thermique est visible au raccord entre la toiture et le mur. L’entreprise a adopté une
solution d’isolation en fond de coffrage (un panneau de polystyrène extrudé de 2cm d’épaisseur
et de 40cm de largeur) pour atténuer ce pont thermique. Cette technique, courante avec une isolation
intérieure du mur, n’est pas adaptée avec une isolation extérieure du mur. Nous
avons effectué un calcul sans l’isolation en fond de coffrage et les températures de
surface intérieure sont paradoxalement plus élevées que celles calculées avec l’isolation
en fond de coffrage. Les différences restent faibles entre les deux calculs mais néanmoins
on peut conclure qu’avec la technique mise en œuvre, le pont thermique n’est pas résolu. »
c.ii)
A la question de savoir s’il y avait une grande fissure dans le mur situé à l’entrée
du garage de l’immeuble, l’expert Michaud a répondu ce qui suit :
«
Effectivement, dans le mur extérieur, côté lac, il y a deux ou trois fissures, fines.
D’anciennes traces de coulures d’eau sont également visibles […]. Ces fissures
ne présentent pas un danger statique. Lors de mes deux visites aucune eau ne suintait de ces fissures.
La réparation consiste à ouvrir les fentes et à les garnir avec une masse étanche.
Le coût de cette réparation est estimé à 5'000 francs ».
c.iii)
A la question de savoir s’il y a des écoulements d’eau au sous-sol de l’immeuble,
en provenance des canalisations, l’expert a répondu ce qui suit :
«Lors
de mes deux visites de l’immeuble aucune canalisation ne laissait fuir de l’eau.
Par
contre un écoulement d’eau en provenance du plafond des caves, dans l’isolation qui
entoure les tuyaux du liquide caloporteur des panneaux solaires de toiture était manifeste. […]
Il s’agit d’un défaut d’étanchéité du passage des tuyaux au travers
de la dalle de toiture. J’estime la réparation à 5'000 francs ».
c.iv)
L’expert a confirmé que des réparations ont été effectuées par Q.________SA
sur la terrasse de l’appartement des défenderesses et expliqué que ces travaux n’ont
pas totalement été exécutés dans les règles de l’art, que les caniveaux
créés ne sont pas assez performants, que des grilles devraient être posées devant
les portes-fenêtres et que l’écoulement des eaux créé sur l’avant-toit
devait être raccordé aux canalisations de l’immeuble, par un tuyau de descente jusqu’au
sol. L’expert a estimé le coût de ces derniers travaux à 40'000 francs.
d)
Dans son rapport complémentaire du 15 juin 2015, l’expert Michaud a retenu que « l’ambiance
intérieure de l’appartement de M. H.________ est tout à fait dans des conditions normales
selon les recommandations de la norme SIA 180, que le comportement des utilisateurs est adéquat
et que le renouvellement d’air de l’appartement via les ventilations mécaniques individuelles
(turbinettes dans les sanitaires et les ouvertures manuelles des fenêtres) est suffisant ».
Il a également retenu que dans leur appartement, « le renouvellement d’air est basé
sur quelques turbinettes qui s’enclenchent en fonction de l’usage des locaux et principalement
sur la ventilation naturelle, précisant qu’une hotte de cuisine complète cette ventilation
». L’expert a expliqué que ce mode de ventilation est conforme aux normes SIA, mais qu’il
ne correspond plus aux règles de l’art de ces dernières années.
Selon l’expert le problème du refoulement d’odeur des cuisines des appartements voisins
des défenderesses n’a pas pu être mis en évidence, mais la conception des chapeaux
de sortie et la combinaison des différentes extractions s’y raccordant peuvent expliquer le
problème de refoulement d’air dans certaines conditions (pression du vent ou utilisation de
la hotte). Selon l’expert, les sorties des ventilations des cuisines et de la salle de bain sont
juxtaposées et réunies sous un même capot, de sorte qu’il s’agirait, pratiquement,
d’éloigner la sortie de la salle de bain de l’appartement des défenderesses de
deux à trois mètres des sorties des ventilations des cuisines. Le coût de cette opération
est estimé par l’expert Michaud à 5'000 francs.
e)
Dans son complément d’expertise du 2 juillet 2015, l’expert Michaud a ajouté que
les mesures faites en février et mars 2015 démontrent que « la ventilation de l’appartement
n’est pas en cause » et que « c’est donc bien le pont thermique qui est en cause
». Il a expliqué qu’il n’était pas exclu que les conditions climatiques intérieures
aient évolué - tout comme les températures extérieures - et ajouté que l’humidité
résiduelle de toute nouvelle construction n’est peut-être pas étrangère aux
moisissures, relevant qu’elle « peut être un facteur aggravant du pont thermique ».
Il a enfin noté que les moisissures n’avaient pas évolué entre 2014 et 2015.
f)
Les frais judiciaires relatifs à la procédure de preuve à futur, rayée du rôle
le 4 août 2015, ont été arrêtés à 30'550 fr. – correspondant à
29'550 fr. de frais d’expertise et à 1'000 fr. d’avance de frais – et mis à
la charge des copropriétaires de la PPE «I.________ ».
29.
Les copropriétaires ont mandaté plusieurs entreprises, soit T.________SA., [...] et Q.________SA,
pour remédier à l’écoulement d’eau en provenance du plafond de leurs caves.
Leurs interventions respectives, facturées à hauteur de 558 fr. 35 pour T.________SA, 145 francs
80 et 459 fr. 70 pour [...], 388 fr. 85 pour [...] SA et 629 fr. 65 pour Q.________SA ont été
réglées par l’ensemble des copropriétaires. Ces derniers ont en outre versé
les montants de 454 fr. 45 à [...] et de 780 fr. 15 à [...]. L’ensemble de ces derniers
montants totalise 3’416 fr. 95.
30.
a)
Par courrier du 27 mai 2013, le conseil de la demanderesse a mis les époux H.________ en demeure
de verser le montant de 55'799 fr. 75 à sa cliente d’ici au 20 juin 2013, ce qu’ils
n’ont pas fait.
b)
Le 12 décembre 2013, la demanderesse a fait notifier aux époux H.________ deux commandements
de payer dans les poursuites n
os
6’850’874 – s’agissant de feu H.________ - et 6’850’883 - s’agissant
de la défenderesse B.H.________ - de l’Office des poursuites du district de Morges, portant
chacun sur un montant de 55'799 fr. 75, auxquels ces derniers ont formé opposition totale.
31.
Par lettre du 29 janvier 2015, le conseil des défenderesses a confirmé à la demanderesse
les avis des défauts déjà adressés « ainsi que les éléments figurant
dans le rapport d’expertise Michaud qui constituent des défauts ».
32.
Par formulaires du 30 novembre 2015, les treize autres copropriétaires de la PPE «I.________
» ont cédé aux défenderesses « les droits qu’ils détiennent à
l’encontre de la demanderesse en lien avec les défauts affectant les parties communes de l’immeuble
en propriété par étage » I.________, à charge pour elles de les faire valoir
à l’encontre de la demanderesse « dans le cadre du procès pendant par-devant le
Tribunal d’arrondissement de la Côte ».
33.
Il ressort d’une note d’honoraires et de débours du conseil des défenderesses,
datée du 2 mai 2016 et intitulée «H.________ et consorts / Y.________SA », que le
coût de ses opérations du 4 juin 2010 au 30 juillet 2015 s’est élevé à
17'958 fr. 30.
34.
a)
En septembre 2015, les travaux d’isolation de la casquette en béton de la PPE «I.________
» ont été devisés à 51'841 fr. 80 par N.________SA   soit 26'087 fr.
85 pour l’appartement des époux H.________ et 26'087 fr. 85 pour un « deuxième
appartement en attique » - et à 54'126 fr. 80 par K.________SA - soit 27'237 fr. 70 pour l’appartement
des époux H.________ et 27'237 fr. 70 pour un « deuxième appartement en attique ».
b)
Les frais relatifs à l’intervention d’un électricien ont été devisés
par [...] à 1'822 fr. 20 et les coûts d’intervention d’un storiste ont été
devisés par [...] à 8'121 fr. 60.
c)
Enfin, des travaux de peinture de l’intérieur de l’appartement des époux H.________
ont été devisés à 15'489 fr. 70 par K.________SA et à 15'395 fr. 15 par
N.________SA.
35
.
Le 28 avril 2016, les défenderesses ont – par conseils interposés –informé
la demanderesse du fait que l’ensemble des copropriétaires de la PPE «I.________ »
leur avaient cédé leurs droits en lien avec les défauts affectant les parties communes
de leur copropriété, indiquant qu’ils trouveraient les cessions en annexe à leur
courrier. Elles l’ont en outre sommée de leur verser un montant de 190'618 fr. 65,
équivalant (i) aux travaux d’isolation de toute la casquette extérieure de la PPE, par
51'841 fr. 80, selon devis de N.________SA, (ii) à des frais d’électricité, par
1'822 fr. 20, selon devis de [...], (iii) à des frais de storiste, par 8'121 fr. 60, selon devis
de [...], (iv) au coût de réfection de l’intérieur de leur appartement, par 15'489
fr. 70, selon devis de K.________SA, (v) au coût des travaux visant à éloigner la sortie
de la salle de bain de leur appartement de deux ou trois mètres des sorties des ventilations des
cuisines, estimé à 5'000 fr. par l’expert Michaud, (vi) au coût de réfection
des fissures sur le mur extérieur de la PPE, estimé par l’expert Michaud à 5'000
fr., (vii) aux factures payées par les copropriétaires, par 2'502 fr. 80, pour les interventions
de T.________SA et [...], (viii) au coût de réfection de la terrasse, estimée par l’expert
Michaud à 40'000 fr., (ix) au remboursement de la facture d’ores et déjà payée
à Q.________SA par les copropriétaires pour « remédier partiellement aux défauts »,
par 8'737 fr. 20, (x) aux frais d’expertise dans le cadre de la procédure de preuve à
futur, par 30'550 fr., (xi) ainsi qu’à leurs frais d’avocat avant procès, par 21'651
fr. 90.
36.
Le montant de 50'000 fr. mentionné sous chiffre 6 ci-dessus est toujours consigné sur le compte
de la notaire L.________, conformément à l’acte de transfert immobilier du 14 septembre
2009, en garantie de l’exécution des travaux.
37.
Par déclarations des 10 mars 2014, 27 février 2015, 26 février 2016, 27 février 2017,
27 mars 2017, 22 février 2018 et 22 janvier 2019, la demanderesse a renoncé à se prévaloir
de l’exception de prescription s’agissant des prétentions émises à son encontre
par les époux H.________ et les autres copropriétaires de la PPE «I.________ » dans
le cadre des contrats de vente à terme et droits d’emption conclus avec ces derniers concernant
leurs lots, pour autant qu’elle ne soit pas acquise à ces dates. La dernière de ces déclarations
était valable jusqu’au 1
er
mars 2020.
38.
a)
En cours d'instruction, une expertise a été confiée à Roland Michaud. Sa mission
consistait en substance à déterminer (a) si les devis de K.________SA et N.________SA concernant
(i) la réfection de la casquette, soit l’avant-toit qui surplombe les balcons de l’appartement
des défenderesses et (ii) les travaux de réfection de l’intérieur dudit appartement,
sont conformes aux tarifs en usage et (b) si ces premiers travaux permettraient de « supprimer le
pont thermique ». L’expert Michaud a déposé son rapport le 30 novembre 2017, qu’il
a complété par courriers des 25 juin et 1
er
octobre 2018, sur requête des défenderesses.
b)
L’expert a retenu que les devis de K.________SA, par 27'063 francs, et N.________SA, par 25'920
fr., concernant la réfection de la casquette, soit l’avant-toit qui surplombe les balcons
de l’appartement des défenderesses se situaient dans les prix du marché et correspondaient
aux prix en vigueur.
c)
A la question de savoir si ces travaux permettraient de « supprimer le pont thermique », l’expert
a relevé que, déjà dans ses rapports des 31 juillet 2014 et 15 juin 2015 susmentionnés,
l’existence d’un pont thermique « n’avait pas été confirmée »
et n’était toujours pas confirmée à ce jour, que l’isolation de la toiture
de l’appartement des défenderesses « constitue un cas limite », que « les calculs
ne démontrent pas de pont de froid » et que « la ventilation opérée par les
habitants est correcte », que les causes des salissures et des moisissures ne sont « pas objectivement
explicables » et qu’elles peuvent, par hypothèse, provenir de l’humidité du
béton relativement frais de la dalle de toiture et/ou d’une ventilation des locaux légèrement
insuffisante, à une période donnée. Il a également indiqué que des photos du
30 octobre 2017 montraient que les salissures ou moisissures n’avaient pas évolué de
manière significative depuis juillet 2014, qu’une isolation supplémentaire de l’avant-toit,
sous la dalle d’avant-toit constituerait en tous les cas une « sécurité »,
notamment en cas d’utilisation de l’appartement par un nombre plus important d’occupants,
ou en cas de conditions hivernales exceptionnellement rigoureuses, comme cela peut se produire tous les
vingt ans, ce qui était d’ailleurs arrivé en 2012. Il en a conclu que le pont de froid
n’étant pas avéré, l’isolation n’est « pas indispensable »
mais constituerait une « bonne sécurité en cas de situations extrêmes ».
d)
L’expert a également confirmé que les devis de N.________SA et K.________SA, respectivement
de 15'395 fr. et 15'489 fr., concernant les travaux de réfection de l’intérieur de l’appartement
des défenderesses correspondaient aux tarifs en usage et se situaient dans les prix du marché.
e)
Interpellé par le conseil des défenderesses, qui a requis de sa part qu’il reprenne son
rapport du 30 novembre 2017 en tenant compte de son complément susmentionné du 2 juillet 2015,
l’expert Michaud a indiqué, par courrier du 25 juin 2018, que sans se contredire, il avait
pu écrire, dans son dernier rapport, que le pont de froid « n’était pas avéré
», qu’il était « nuancé », que l’on se situait dans un « cas
limite », que le temps avait passé, que la construction avait évolué, que l’humidité
résiduelle s’était dissipée et que la situation avait évolué positivement,
que le co-expert Chuard – spécialiste en isolation et en thermique du bâtiment –
dont l’avis était déterminant, pensait la même chose, que les moisissures n’avaient
pas augmenté et qu’en l’occurrence, le temps arrangeait les choses, ce qui était
exceptionnel, dès lors que souvent les défauts se péjoraient avec le temps.
39.
a)
Par demande du 18 juin 2014, déposée auprès du Tribunal d’arrondissement de la Côte,
la demanderesse a conclu avec suite de frais et dépens, à ce que les défendeurs feu H.________
et B.H.________ soient condamnés à lui payer la somme de 50'000 fr., avec intérêt
à 5 % l’an dès le 20 juillet 2013, à ce qu’ordre soit donné à la
notaire L.________ de libérer le montant consigné de 50'000 fr. en faveur de la demanderesse,
à ce que les défendeurs soient condamnés à payer à la demanderesse la somme
de 5'799 fr. 75, avec intérêt à 5 % l’an dès le 20 juillet 2013 et à ce
que la mainlevée définitive des oppositions formées par les défendeurs aux commandements
de payer, notifiés dans les poursuites n° 6850874, respectivement n° 6850883, soit prononcée.
Par courrier du 4 avril 2016, le conseil des époux H.________ a informé le président du
Tribunal d’arrondissement de Nyon du décès de feu H.________ survenu le 8 octobre 2015,
précisant que son épouse et A.H.________ avaient accepté la succession.
Par avis du 7 avril 2016 adressé aux conseils des parties, le président du Tribunal d’arrondissement
de Nyon a pris acte du fait que les défenderesses prenaient la place de feu H.________ dans la présente
cause.
Par réponse et demande reconventionnelle du 30 mai 2016, les défenderesses ont conclu au rejet
des conclusions de la demanderesse, à ce que celle-ci soit condamnée à leur payer, solidairement
entre elles, la somme de 136'154 francs 30, avec intérêt à 5 % l’an dès le
26 février 2013, montant qui serait précisé en fonction de devis actualisés à
la date de l’audience de jugement, et à ce qu’ordre soit donné à la notaire
précitée de libérer le montant de 50'000 fr. consigné en faveur des défenderesses,
montant qui viendrait en déduction de la somme de 136'154 francs 30.
Le montant de 136'154 fr. 30 correspond à la différence entre (i) l’intégralité
des prétentions des défenderesses s’agissant des « défauts » affectant
leur copropriété, par 190'518 fr. 80 et (ii) le solde du prix de vente qu’elles admettent
devoir à la demanderesse, par 54'364 fr. 50, soit 50'000 fr. et 4'364 fr. 50. Dans leur mémoire
du 30 mai 2016, les défenderesses ont expressément invoqué la compensation du montant
de 190'518 fr. 80 avec la somme de 54'364 fr. 50.
Le 1
er
octobre 2018, les défenderesses, se fondant sur deux pièces nouvelles produites à la même
date et numérotées 111 et 112, ont augmenté leur conclusion reconventionnelle n°
I, concluant au paiement par la demanderesse de la somme de 138'278 fr. 20, avec intérêt à
5% l’an dès le 26 février 2013.
Ce montant correspond à la différence entre (i) l’intégralité des prétentions
des défenderesses s’agissant des « défauts » affectant leur copropriété,
augmentées à 192'642 fr. 70 et (ii) le solde du prix de vente qu’elles admettent devoir
à la demanderesse, par 54'364 fr. 50, soit 50'000 fr. et 4'364 fr. 50.
Par ordonnance de preuves du 18 janvier 2019, la juge déléguée de la Chambre patrimoniale
cantonale a refusé l’introduction en procédure des pièces 111 et 112 et imparti
un délai aux défenderesses pour indiquer si elles maintenaient néanmoins leur augmentation
de conclusion du 1
er
octobre 2018.
Les défenderesses ont déposé des novas le 29 janvier 2019 et indiqué qu’elles
maintenaient leur augmentation de conclusion du 1
er
octobre 2018.
Par courrier de son conseil du 11 février 2019, la demanderesse s’est déterminée
sur les novas des défenderesses du 29 janvier 2019 et a conclu au rejet de la conclusion modifiée
précitée.
40.
La Chambre patrimoniale cantonale a délibéré à huis clos le 26 juin 2019.
41.
Le 28 février 2020, les défenderesses
ont produit une déclaration, signée par la demanderesse le 18 février 2020, par laquelle
celle-ci a renoncé à se prévaloir de l’exception de prescription s’agissant
des prétentions émises à son encontre par les défenderesses et les autres propriétaires
en relation avec les différents actes de vente et relations contractuelles concernant l’immeuble
« PPE [...]» sis sur la parcelle n° [...] de la Commune de Préverenges. Cette
renonciation était valable jusqu’au 1
er
mars 2021, pour autant que la prescription ne soit pas acquise au jour de la signature de la déclaration.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al.
2 CPC). L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit de la Cour d'appel civile
(art. 84 al. 1 LOJV [Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]),
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En
l’espèce, aussi bien l’appelante Y.________SA que les appelantes A.H.________ et B.H.________
ont partiellement succombé en première instance. Chacune d’elles a ainsi un intérêt
digne de protection à la modification du jugement entrepris (art. 59 al. 2 let. a CPC). La valeur
litigieuse dépasse manifestement 10'000 francs. Les appels ont en outre été interjetés
en temps utile et respectent les exigences légales de forme (art. 311 al. 1 CPC), de sorte qu’ils
sont recevables.
2.
2.1
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens
de preuve nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d'une procédure d'appel que
s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne pouvaient pas être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives (TF 4A_419/2018 du 10 septembre
2018 consid. 6).
Le 28 février 2020, les appelantes ont produit une pièce nouvelle, soit une déclaration
signée le 18 février 2020 et réceptionnée le 22 février 2020, par laquelle l’intimée
Y.________SA a renoncé, à certaines conditions, à se prévaloir de la prescription
jusqu’au 1
er
mars
2021 (cf. let. C/ ch. 41 supra). Cette pièce est recevable, dès lors qu’elle a été
produite sans retard en deuxième instance et ne pouvait pas l’être en première instance.
En effet, les appelantes étaient au bénéfice d’une précédente déclaration
de renonciation à se prévaloir de la prescription (let. C/ ch. 37 supra), dont la validité
était limitée au 1
er
mars 2020, de sorte que la production de la pièce nouvelle se justifiait au vu de l’échéance
de la première déclaration.
2.2
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JT 2011 III 43 consid.
2 et les réf. cit. ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010
III 115, spéc. p. 134).
S’agissant de l’appréciation des preuves, le juge apprécie librement la force probante
des preuves en fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles
légales et sans être obligé de suivre un schéma précis (art. 157 CPC ; ATF 133
I 33 consid. 2.1 ; TF 5A_250/2012 du 18 mai 2012 consid. 7.4.1). Il lui appartient d’apprécier
dans leur ensemble tous les moyens de preuve apportés, en évaluant la crédibilité
de chacun d’eux (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale
et vaudoise, n. 1.1 à 1.4 ad art. 157 CPC). A cet égard, les liens qui existent entre la partie
et le témoin exercent une influence directe sur la force probante à accorder au témoignage.
En raison de ces liens, le juge ne devra retenir ces témoignages que dans la mesure où ils
sont corroborés par d’autres éléments au dossier (CACI 31 mars 2017/133). De même,
une expertise privée n’a pas valeur de moyen de preuve mais de simple déclaration de
partie (ATF 141 III 433 consid. 2.6 ; TF 5D_59/2018 du 31 août 2018 consid. 4.2.1). Quant à
la force probante d’une expertise, la jurisprudence considère que le juge n'est en principe
pas lié par les conclusions de l'expert. Il doit apprécier le rapport en tenant compte de l'ensemble
des autres preuves administrées. Toutefois, il ne saurait s'en écarter sans raison sérieuse
et doit motiver sa décision à cet égard (ATF 129 I 49 consid. 4 ; ATF 128 I 81 consid.
21 ; TF 4A_51/2019 du 14 mai 2019 consid. 5.1). Le juge peut s'écarter de l'expertise lorsque des
faits ou indices importants et fondés de manière fiable affaiblissent la valeur probante de
l'expertise (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.3). Tel est notamment
le cas lorsque l'expert ne répond pas aux questions qui lui ont été posées, qu'il
ne motive pas ses constatations et conclusions ou que celles-ci sont contradictoires ou si, d'une quelconque
autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables,
même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer
(ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF 4A_487/2016 du 1er février 2017 consid. 2.4).
I.
Appel de la société
Y.________SA
3.
L’appelante se plaint de la constatation
manifestement inexacte des faits. Selon elle, les affirmations suivantes - qu’on examinera séparément
en suivant la structure de l’appel -  seraient erronées.
3.1
Affirmation du jugement, selon laquelle «
l’expert
a confirmé que des réparations ont été effectuées par Q.________SA sur la terrasse
de l’appartement des défenderesses
»
:
Contrairement à ce
que soutient l’appelante, il ressort de l’expertise Michaud du 31 juillet 2014 que des «
réparations » ont été effectuées par l’entreprise Q.________SA, qui ne
l’ont pas été dans les règles de l’art. Si, dans sa synthèse, l’expertise
Michaud renvoie au rapport du co-expert Chuard du 28 juillet 2014, qui précise qu’il ne s’agirait
pas de « réparations » mais d’« améliorations » pour canaliser les
eaux pluviales stationnant devant les seuils vers l’écoulement supplémentaire créé
dans ce but, cela n’enlève rien à la pertinence de l’appréciation faite en
définitive par l’expert principal Michaud dans son rapport, que la Cour de céans partage.
En effet, la lecture – dans son entier – du rapport du co-expert Chuard illustre les problèmes
en lien avec l’écoulement des eaux pluviales, qui n’a pas été considéré
comme étant bon par le co-expert Chuard; le rapport expose également les travaux « d’amélioration
» réalisés ainsi que la qualité de ces travaux, qui aurait pu être améliorée
selon le co-expert Chuard lui-même.
Quant à l’allégation
selon laquelle les travaux auraient été commandés par les intimées, qui devraient
les assumer, il y a lieu de relever que les intimées avaient imparti le 22 décembre 2011, après
des échanges de courriers avec l’appelante, un délai à fin février 2012 à
celle-ci pour procéder à ces travaux, en se fondant sur un devis de l’entreprise Q.________SA,
faute de quoi ces travaux seraient exécutés aux frais de l’appelante. Par ailleurs, dans
son courrier du 20 février 2012, cette entreprise se réfère à une entrevue tenue
dans le bureau de l’appelante elle-même le 24 janvier 2012, celle-ci lui ayant demandé
de formuler des remarques sur la question litigieuse, qui ont ainsi fait l’objet du courrier de
l’entreprise Q.________SA du 20 février 2012, démontrant que l’appelante avait
été impliquée dès le départ dans les travaux de réfection sollicités
par les intimées.
3.2
Affirmation du jugement, selon laquelle l’appelante «
n’aurait
pas prouvé avoir exécuté – ou fait exécuter – les travaux sur la terrasse
des défenderesses dans les règles de l’art
»
:
L’appelante Y.________SA
s’appuie sur le courrier du 20 février 2012 de l’entreprise Q.________SA (cf. supra
let. C/ch. 22), rédigé à sa demande (consid. 3.1 supra) et qui a relevé notamment
le problème de l’absence d’une pente de 1,5% conformément aux exigences prévalant
en 2007 ; elle s’appuie aussi sur le courrier du 23 février 2012 de l’entreprise T.________SA
(cf. supra let. C/ch. 23), qui a relevé notamment que la stagnation d’eau ne présentait
aucun risque pour l’étanchéité et n’altérait pas la bienfacture des travaux,
entreprises actives toutes les deux dans le domaine de l’étanchéité. Or ces deux
entreprises ne sont pas intervenues en qualité d’expert, de sorte que leurs courriers –
pour autant qu’ils portent sur des questions expressément soumises notamment par l’appelante
à l’expert Michaud – ne revêtent pas une valeur probante suffisante pour remettre
en cause le résultat de cette expertise, dès lors qu’ils sont assimilables à une
simple allégation de partie.
Au demeurant, s’agissant
en particulier de l’absence d’une pente de 1,5%, - ce point ne ressortant cependant pas expressément
des questions posées par les parties, singulièrement par l’appelante, à l’expert
- le co-expert Chuard a exposé ce qui suit : « Si l’on considère qu’il aurait
fallu créer, afin d’assurer un bon écoulement des eaux pluviales, une pente de 1,5%,
il aurait également fallu décaisser l’isolation jusqu’au point d’écoulement
d’environ 35 cm. Ce qui n’était pas possible, compte tenu de l’épaisseur
de l’isolation thermique existante ». Or l’appréciation du co-expert Chuard ne
concorde de toute manière pas avec l’opinion exprimée par l’entreprise Q.________SA
à cet égard, telle que formulée dans son courrier du 20 février 2012 à la demande
de l’appelante. Aussi, il y a lieu de s’en tenir à l’expertise Michaud à
cet égard.
L’appelante se réfère
également dans ce contexte aux déclarations du témoin [...], entendu à l’audience
du 31 octobre 2017, pour en retenir que les travaux initialement exécutés par ou sur ordre
de l’appelante l’auraient été conformément aux règles de l’art,
contrairement aux prétendus travaux « d’amélioration ». Ce faisant, l’appelante
conteste en réalité l’appréciation des preuves effectuée par les premiers juges,
qui n’ont pas tenu compte des déclarations de ce témoin, employé de l’appelante
- au bénéfice d’une procuration collective à deux - de novembre 1998 à février
2018, son opinion contredisant du reste l’expertise Michaud sur ce point et devant être considérée
– à juste titre – comme dénuée de toute force probante.
3.3
Affirmation du jugement, selon laquelle les copropriétaires de la PPE «
I.________
» auraient «
cédé
aux défenderesse
s » «
les
droits qu’ils détiennent à l’encontre de la demanderesse en lien avec les défauts
affectant les parties communes de l’immeuble en propriété par étage
» :
L’appelante soutient
que certains copropriétaires n’auraient pas signé les formulaires intitulés «
cession de droits » datés du 30 novembre 2015. Il en irait ainsi des copropriétaires des
lots 6 ( [...], [...] et [...]) et 13 ( [...] et [...]), puisque une seule signature figure sur les formulaires :
la signature d’un auteur non identifiable, avec la mention « pr. » dans le
premier cas, celle de [...] uniquement dans le deuxième cas. Quant à la propriétaire du
lot 7 (Pam C.________), sa signature serait fausse, dès lors que ce serait une dénommée
« Pamela » qui aurait signé ledit formulaire. En outre, selon l’appelante, aucune
allégation ni preuve en relation avec lesdits formulaires ne confirmeraient qu’il s’agit
bien des signatures des copropriétaires de la PPE « En I.________ », la Chambre patrimoniale
cantonale se limitant à tenir pour authentiques les signatures figurant dans lesdits formulaires.
Il ressort de l’allégué
246 de la « réplique et réponse sur demande reconventionnelle » du 16 septembre 2016
de l’appelante qu’« En outre, la cession de droits n’est pas valable. Preuve :
appréciation du Tribunal ». Dès lors et à défaut d’autres moyens
de preuves sollicités par l’appelante, celle-ci ne saurait remettre en cause à ce stade
de la procédure le procédé des premiers juges consistant à apprécier les preuves
à disposition, à savoir les pièces produites par les intimées à l’appui
de leurs allégations claires sur ce point. S’agissant en particulier de l’authenticité
de la signature de Pam C.________, elle n’a fait l’objet d’aucune contestation en première
instance qui aurait porté sur le prénom  – Pam ou Pamela – prétendument
faux de cette copropriétaire. Par ailleurs, il ne ressort pas non plus des allégués 239
à 246 de l’écriture mentionnée que l’appelante contestait l’absence
de signatures de l’ensemble des copropriétaires des lots 6 et 13, soit le défaut de leur
représentation, de sorte que ce moyen, soulevé pour la première fois à ce stade,
n’est pas admissible.
L’appelante soutient
encore que la cession de créances n’aurait pas été portée à sa connaissance
par courrier du 28 avril 2016, les intimées n’ayant pas produit la pièce requise 55,
qui devait attester de la notification et de la réception par l’appelante de la prétendue
cession de créances. Selon les intimées, la pièce requise 55, correspondant à la
pièce 128 produite en procédure, aurait été transmise par leur conseil à l’avocat
de la partie adverse par pli simple, conformément aux usages vaudois, de sorte que le moyen de l’appelante
relèverait d’une mauvaise foi crasse. De plus, l’appelante en aurait eu connaissance
en procédure, le courrier ayant été dûment produit par la pièce 128. Il y a
lieu de confirmer que ledit courrier du 28 avril 2016 correspond à la pièce 128 produite en
procédure et dans laquelle (p. 3) l’appelante est explicitement rendue attentive à la
cession en question.
3.4
En
définitive, le moyen tiré de la constatation manifestement inexacte des faits est infondé
et doit être rejeté.
4.
L’appelante invoque la violation du droit
par la Chambre patrimoniale cantonale.
4.1
Elle soutient que la norme SIA 118 ne serait pas applicable en l’espèce, dès lors que
le contrat de vente conclu entre les parties, qui ne ferait aucune mention expresse de cette norme contrairement
à l’arrêt TF 4C.151/2005 du 29 août 2005 consid. 4.2, se référerait aux
art. 197 ss et 219 CO, et que la garantie accordée aux intimées porterait également sur
leur droit de demander à l’appelante la réfection d’éventuels défauts.
4.2
En présence d’un litige sur l’interprétation
d’une clause contractuelle, le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune
intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la
base d'indices (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1 p. 632; ATF 131 III 606 consid. 4.1).
Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites
ou orales -, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir
la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à
celle qui fait l'objet du litige ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement
ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les conceptions
des parties elles-mêmes. L'appréciation de ces indices concrets par le juge, selon son expérience
générale de la vie, relève du fait (TF 4A_343/2017 du 1
er
mai 2018 consid. 2.1.1 et les réf. citées).
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties
- parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate qu'une partie
n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat
- ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit
résulter de l'administration des preuves -, il doit recourir à l'interprétation normative
(ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que,
d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter
aux déclarations de volonté de l'autre. Il s'agit d'une interprétation selon le principe
de la confiance (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3 et les arrêts cités). La détermination de
la volonté objective des parties, selon le principe de la confiance, est une question de droit (TF
4A_450/2019 / 4A_460/2019 du 18 mai 2020 consid. 3.1).
4.3
L’art. 2 du contrat de vente se réfère
aux « garanties légales du vendeur des art. 197 ss et 219 CO » et précise que «
le contenu et la durée de cette garantie se détermineront en outre conformément aux droits
de garantie que possède et possèdera le vendeur contre les architectes, entrepreneurs, ingénieurs,
maîtres d’état, fournisseurs ou sous-traitants qui participeront à cette construction,
de sorte que l’acquéreur pourra demander la réfection des défauts au vendeur ».
Les premiers juges ont retenu que des contrats de vente ont été conclus par l’appelante
avec les intimées et l’ensemble des copropriétaires, que des contrats d’entreprises,
incluant la norme SIA 118, ont été conclus par l’appelante avec les différents maîtres
d’état intervenus sur le chantier de la PPE, et que par courrier du 8 février 2011, l’appelante
avait écrit à l’avocat de la partie adverse qu’ « en ce qui concerne
les garanties, [elles étaient] régies par les normes SIA 118 art. 172 à 180 » (pièce
114 bis), ce que l’appelante ne conteste pas.
Partant, au vu de ces éléments, il faut admettre, à l’instar des premiers juges,
que la volonté des parties - commune et réelle, conformément à l’interprétation
subjective du contrat de vente, le courrier du 8 février 2011, pris en compte par la Chambre patrimoniale
cantonale, étant un élément postérieur au contrat de vente de 2009 - était de
permettre à la partie adverse d’invoquer, à l’encontre de l’appelante et
s’agissant des immeubles achetés, tant les règles du CO que celles découlant de
la norme SIA 118, le contrat de vente se référant à cette norme en mentionnant les droits
de garantie de l’appelante à l’encontre des maîtres d’état, basées
sur la norme SIA 118, cela en conformité avec l’arrêt du Tribunal fédéral précité
(TF 4C. 151/2005 consid. 4.1 cité supra).
Au demeurant, l’arrêt 4A_582/2016 du 6 juillet 2017, consid. 4.5, pose que les bibliothèques
juridiques contiennent des commentaires spécialement dédiés à la norme SIA n°
118 (Anton Egli et al., Kommentar zur SIA-Norm 118, 2e éd., 2017; Hans Rudolf Spiess et Marie-Theres
Huser, Norm SIA 118, 2014). La norme est aussi présentée et expliquée dans des ouvrages
généraux concernant le contrat d'entreprise; en particulier, des exposés détaillés
sont consacrés au délai de deux ans prévu par l'art. 172 SIA 118 (Peter Gauch, Der Werkvertrag,
5
ème
éd., 2011, n
os
2676 et ss p. 948; Alfred Koller, Schweizerisches Werkvertragsrecht, 2015, n° 593 p. 220; nos 842
et ss p. 309). Certains auteurs tiennent la norme SIA n° 118 pour notoire parce que « généralement
diffusée et connue » (Hans Peter Walter, in Commentaire bernois, 2012, n° 61 ad art. 8
CC) ou « accessible dans des commentaires » (Hohl, Procédure civile, Introduction et théorie
générale, t. I, 2
ème
éd. 2016., n° 1618 p. 270). Au regard de l'art. 151 CPC, la norme est jugée notoire
par la Cour suprême du canton de Zurich (arrêt 4A_116/2017 du 20 avril 2017, faits, let. B).
A la lumière du droit cantonal de procédure, la norme a aussi été jugée notoire
par le Tribunal cantonal valaisan, ce qui fut jugé exempt d'arbitraire par le Tribunal fédéral
(arrêt 4P.209/2001 du 4 décembre 2001, consid. 3). Aussi, le fait de ne pas entrer en matière
sur l’argumentation juridique concernant les prétentions pécuniaires en cause, au motif
que la norme SIA pourtant invoquée n’avait pas été formellement alléguée
ni documentée conformément aux règles du droit cantonal de procédure, a été
considéré comme relevant du formalisme excessif par le Tribunal fédéral (consid.
4.6 de l’arrêt précité).
Il s’ensuit que le grief doit être rejeté.
5.
5.1
L’appelante invoque
la violation des articles 197 CO et 8 CC ainsi que de l’art. 201 CO. Elle s’appuie sur le
fait que le défaut proviendrait des travaux d’amélioration commandés par les intimées
à l’entreprise Q.________SA et non des travaux exécutés par ou sur ordre de l’appelante.
Elle fait également valoir que l’avis de défauts, qui aurait été donné
sept mois après l’entrée en possession de l’appartement des intimées, serait
tardif.
5.1.1
Les éléments
sur lesquels s’appuie l’appelante n’ont pas été retenus (consid. 3. supra),
de sorte que le grief doit être rejeté pour ce motif déjà.
Au surplus, il y a lieu de renvoyer aux motifs convaincants du jugement à cet égard. Celui-ci
a retenu (p. 41), que lorsque le contrat était soumis à la norme SIA 118, le maître n’avait
pas à respecter l’obligation légale d’avis immédiat tant qu’il agissait
dans le délai conventionnel de deux ans ; sous cette réserve, la question de savoir quand le
maître avait eu connaissance du défaut était sans pertinence (TF 4A_251/2018 du 11 septembre
2018 consid. 3.1 ; TF 4C.346/2003 du 26 octobre 2004 consid. 4.1.1). Le jugement a aussi retenu (p. 43)
que l’emménagement avait eu lieu le 16 septembre 2009, le délai de garantie de deux ans
de l’art. 172 al. 1 SIA 118, applicable en l’espèce (consid. 4.3 supra), s’étendant
ainsi jusqu’au 16 septembre 2011, de sorte que les intimées pouvaient faire valoir jusqu’à
cette échéance en tout temps les défauts relatifs à l’ouvrage de quelque nature
qu’ils soient. Dès le 16 septembre 2011, les intimées ne pouvaient plus que signaler
à l’appelante les défauts cachés, au sens de la norme SIA 118, soit ceux qu’elles
n’avaient pas découverts avant l’expiration du délai de garantie (art. 179 al.
1 SIA 118), aussitôt après leur découverte (art. 179 al. 3 SIA 118).
5.1.2
Le jugement a aussi relevé
(p. 44) qu’en cas de contestation, comme c’était le cas s’agissant des défauts
allégués (humidité remontant le long des murs, eau de pluie stagnant sous les dalles et
crépis imbibés affectant la terrasse des intimées), il appartenait, à teneur de l’art.
174 al. 3 SIA, aux intimées de prouver le fait à l’origine du défaut allégué
et à l’appelante de prouver l’absence de défaut, soit d’établir avoir
exécuté ces travaux dans les règles de l’art. Selon les premiers juges, les intimées
ont établi la présence d’humidité sur leur terrasse et la nécessité d’y
entreprendre des travaux supplémentaires; elles sont en effet parvenues à prouver que Q.________SA
avait effectué des travaux sur leurs terrasses du 30 avril au 3 mai 2012, après avoir relevé
que « les remontées d’humidité dans l’isolation périphérique [étaient]
flagrantes » et s’être demandé si les produits appropriés avaient bien été
appliqués, notamment quant à la qualité de l’isolant en pied de façade. Les
intimées avaient également établi, au moyen du rapport de l’expert Michaud du 31
juillet 2014, que ces travaux de Q.________SA n’avaient « pas totalement été exécutés
dans les règles de l’art », que les caniveaux créés n’étaient pas
assez performants, que des grilles devraient être posées devant les porte-fenêtres et
que l’écoulement des eaux créé sur l’avant-toit devrait être raccordé
aux canalisations de l’immeuble, par un tuyau de descente jusqu’au sol. En revanche, l’appelante
n’avait pas prouvé avoir exécuté – ou fait exécuter – les travaux
sur la terrasse des intimées dans les règles de l’art, l’expertise citée établissant
précisément l’inverse.
S’agissant des travaux exécutés par l’entreprise Q.________SA, il faut encore rappeler
que les intimées avaient avisé l’appelante en date du 22 décembre 2011 que si les
travaux préconisés par cette entreprise n’étaient pas réalisés jusqu’à
fin février 2012, ils seraient directement confiés à des tiers aux frais de l’appelante.
Dans ces conditions et au vu de ce qui précède, contrairement à ce que soutient l’appelante,
il ne saurait être question de la violation de l’art. 8 CC ni des art. 197 et 201 CO par les
intimées.
Le grief doit être rejeté.
6.
6.1
L’appelante invoque
la violation de l’art. 164 CO. Elle reproche aux premiers juges d’avoir considéré
à tort que les copropriétaires de la PPE auraient valablement cédé leurs droits relatifs
à la garantie des défauts des parties communes aux intimées, alors que tous les copropriétaires
de la PPE n’auraient pas signé les formulaires de « cession de droits » du 30 novembre
2015.
6.2
Au vu de ce qui a été
dit (consid. 3.3 supra), le moyen de l’appelante en tant qu’il se réfère au lot
7 (Pam, voire Pamela C.________) doit être rejeté, dès lors que la Cour de céans
est convaincue qu’il s’agit de la même personne qui a ainsi valablement signé la
cession. S’agissant des deux autres lots 6 et 13, le moyen se fonde sur des allégations nouvelles,
irrecevables à ce stade.
A titre superfétatoire, il y a lieu de relever que le droit à la réfection – dont
la cession a été considérée comme valable par la Chambre patrimoniale cantonale tout
comme celle relative à des dommages- intérêts - concernant les parties communes d'un immeuble
en propriété par étages ne dépend pas de la quote-part de chaque copropriétaire,
mais appartient indivisiblement à chaque copropriétaire (ATF 145 III 8 consid. 3.2-3.6; changement
de jurisprudence; cf. aussi antérieurement ATF 114 II 239 consid. 5c/bb et 4C.151/2005 consid. 4.2.2),
de sorte que les intimées bénéficieraient de la légitimation active pour faire valoir
les défauts afférents aux parties communes, à savoir aux fissures dans le garage et à
l’écoulement d’eau du plafond des caves (jgt p. 31 s.), étant précisé
que le jugement attaqué a considéré que l’appelante ne répondait pas de ces
défauts (p. 47).
7.
7.1
L’appelante invoque
la violation de l’art. 97 CO, dès lors qu’aucun défaut n’affecterait la terrasse
des intimées, de sorte que celles-ci ne pourraient pas faire valoir un dommage à ce titre,
ce d’autant qu’elles n’auraient pas respecté leur obligation d’avis immédiat
des défauts, et qu’elles auraient elles-mêmes admis ne pas avoir subi de dommage puisque
c’est la communauté des copropriétaires de la PPE qui aurait pris en charge les frais
d’expertise et d’avocat dans la procédure de preuve à futur. La cession des droits
ne serait pas valable et ne saurait fonder une indemnité pour réparation d’un prétendu
dommage consécutif à un soi-disant défaut.
7.2
Il n’y a pas lieu
de revenir dans ce contexte sur les aspects déjà examinés, singulièrement ceux ayant
trait au défaut affectant la terrasse des intimées, à l’avis des défauts y
relatif et à la cession des droits intervenue.
Il découle du dossier (pièce 102) que la requête de preuve à futur avait été
déposée par l’ensemble des quatorze copropriétaires, y compris les propriétaires
à l’époque – les époux H.________ - du lot appartenant aujourd’hui aux
intimées. Les frais afférents à cette procédure comprennent les frais de justice,
d’expertise et d’avocat, de sorte que les intimées peuvent faire valoir les prétentions
en découlant au nom de l’ensemble des copropriétaires qui leur ont cédé leurs
droits aussi s’agissant de ces frais.
Le grief doit être rejeté.
8.
8.1
Sous l’intitulé « les prétentions
allouées à tort aux intimées » par le jugement entrepris, l’appelante revient
sur la prétendue absence de défaut sur la terrasse des intimées imputable à l’appelante,
sur l’absence de cession de créances valable des copropriétaires aux intimées, sur
le non-respect de l’avis immédiat des défauts par les intimées, sur la violation
du droit par la reconnaissance aux intimées d’un droit de réfection par 7’190 fr.,
d’un droit en diminution du prix (40'000 fr.) et d’une indemnité pour le dommage consécutif
au défaut (16'169 fr. 40, soit 10'183 fr. 30 à titre de frais de procédure de preuve à
futur et 5'986 fr. 10 à titre de frais d’avocats en lien avec la réparation du dommage
consécutif au défaut affectant la terrasse des intimées).
8.2
L’appelante s’appuie
une fois de plus sur des faits non retenus par le jugement, à juste titre, et sur des prétendues
violations en droit fondées sur ces mêmes faits et non retenues par la Cour de céans,
comme exposé dans les considérants qui précèdent (consid. 3 à 7). Aussi, les
griefs formulés doivent être rejetés.
9.
9.1
L’appelante invoque
encore la violation de l’art. 106 CPC, le jugement ayant réparti les frais judiciaires de
première instance par moitié et compensé les dépens. Elle soutient que ses conclusions
par 55'799 fr. 75 auraient été admises à hauteur de 54'364 fr. 50, soit à plus de
97%, alors que les conclusions [réd. reconventionnelles] des intimées, par 192'642 fr. 70,
n’auraient été admises que très partiellement à hauteur de 63'359 fr. 40, soit
à près de 33%. Il conviendrait de mettre les frais judiciaires à la charge des seules
intimées et d’accorder de pleins dépens à l’appelante, à la charge des
intimées.
9.2
L’appelante avait
notamment conclu dans sa demande du 18 juin 2014 à ce que les époux H.________, auxquels se
sont substituées les intimées dans le courant de la procédure, soient ses débiteurs
de la somme de 50'000 fr.,
avec intérêts, à ce que le montant consigné de 50'000 fr. soit libéré,
à ce que les époux H.________ soient les débiteurs de l’appelante de la somme de
5'799 fr. 75. Les intimées avaient, dans leur réponse et demande reconventionnelle, conclu
principalement au rejet de la demande, reconventionnellement au paiement d’un montant augmenté
à 138'278 fr. 20, avec intérêts, correspondant à la différence entre l’intégralité
des prétentions des intimées s’agissant des défauts affectant leur copropriété,
augmentées à 192'642 fr. 70, et le solde du prix de vente qu’elles admettaient devoir
à l’appelante, par 54'364 fr. 50, soit 50'000 fr. et 4'364 fr. 50.
Le montant de 50'000 fr. était censé rester consigné jusqu’à la fin des travaux
sur le compte du notaire, selon l’acte de transfert immobilier signé par les deux parties
le 14 septembre 2009, l’acquéreur ayant connaissance du fait que certains travaux n’étaient
pas terminés et le vendeur s’engageant dès lors à procéder à ses travaux,
à ses frais et sous sa responsabilité dans les meilleurs délais ; il était prévu
que ce montant soit versé en faveur du vendeur dès réception d’une déclaration
signée des parties attestant que l’appartement serait entièrement terminé, à
l’exception de retouches.
9.3
Les premiers juges ont
retenu que les intimées avaient expressément invoqué la compensation dans leur réponse
du 30 mai 2016. Dès lors que la créance de l’appelante, à hauteur de 4'364 fr. 50,
et celle des intimées, d’un montant total de 63'359 fr. 40, étaient réciproques
et exigibles, qu’il s’agissait de deux dettes d’argent et que la créance compensante
pouvait être déduite en justice, elles pouvaient être valablement compensées au sens
des art. 120 ss CO. En revanche, selon les premiers juges, la créance de la demanderesse à
hauteur de 50'000 fr., y compris les intérêts y afférents, ne pouvait faire l’objet
de compensation, dès lors que ce montant était consigné respectivement que les intérêts
n’étaient pas exigibles. La Chambre patrimoniale cantonale a ainsi condamné l’appelante
à verser aux intimées 63'359 fr. 40, avec intérêt, sous déduction
de la somme de 4'364 fr. 50, avec intérêt. Le jugement a encore constaté que les intimées
étaient débitrices de la somme de 50'000 fr. à l’égard de l’appelante,
sans les condamner à la lui verser puisqu’elle était consignée auprès de la
notaire qui devait la libérer dès jugement définitif et exécutoire.
Le jugement a réparti les frais judiciaires compte tenu de l’issue du litige par moitié ;
il a réparti les dépens compte tenu de la nature de l’affaire, des opérations effectuées
et du résultat de la procédure en les compensant.
9.4
La valeur litigieuse correspond
au montant effectivement réclamé par celui qui prend les conclusions, principales ou reconventionnelles.
Les prétentions invoquées en compensation avec des droits non contestés de l'autre partie
n'entrent pas en considération (ATF 102 II 397 consid. 1a). Ainsi, lorsqu'une partie invoque une
créance de 14'533 fr. contre la partie adverse, reconnaît avoir envers cette dernière
une dette de 10'806 fr. et conclut en conséquence au paiement de 3'727 fr., la valeur litigieuse
correspond au montant effectivement réclamé de 3'727 fr. (ATF 102 II 397 consid. 1a ; TF 4A_405/2017
du 30 novembre 2017 consid. 2.1.2, RSPC 2018 p. 225 ; Colombini, Code de procédure civile,
n. 7bis ad art. 91 CPC).
Si le jugement retient la compensation de la créance du demandeur avec une contre-créance du
défendeur, la conclusion du demandeur doit être rejetée et non déclarée sans
objet et l'autorité de chose jugée s'étend aussi à la créance opposée en
compensation, qui ne pourra être rejugée dans une autre procédure (TF 5A_51/2013 du 10
novembre 2014 consid. 3.3, RSPC 2015 p. 120 note Droese; cité in Colombini, op. cit., n. 6.11 ad
art. 59 CPC).
La consignation a pour effet l’extinction de la créance, y compris ses accessoires (art. 114
CO), une compensation ultérieure par le débiteur étant exclue (cf. Leimgruber, Commentaire
Bâlois, CO I, 7ème éd., 2020, n. 8 ad art. 92 CO).
9.5
Les premiers juges ont
fait droit à la conclusion principale I dans la mesure seulement d’une constatation –
et non pas d’une condamnation – de ce que devait la partie adverse quant au montant consigné
de 50'000 fr. en faveur de l’appelante ; ils ont encore ordonné la libération de la somme
consignée de 50'000 francs conformément à la conclusion II de l’appelante; ils ont
partiellement admis la conclusion III de l’appelante tendant au paiement de la somme de 5'799 fr.
75 (plus-value), dans la mesure admise par les parties à hauteur de 4'364 fr. 50 ; ils ont partiellement
admis les conclusions IV et V dans la mesure où elles tendaient à la mainlevée définitive
de l’opposition mais pour un montant de 4'364 fr. 50 seulement, admis par les parties à titre
de plus-value, au lieu du montant de 5'799 fr. 75.
Les premiers juges ont admis les conclusions reconventionnelles des intimées à hauteur de 63'359
fr. 40, au lieu de 138'278 fr. 20 (192'642 fr. 70 – 50'000 fr. – 4'364 fr. 50), en considérant
que le montant de 50'000 fr., consigné, n’était pas opposable en compensation, le montant
de 4'364 fr. 50 ayant été admis par les intimées.
A la lumière des principes énoncés (consid. 9.4 supra) et compte tenu de l’issue
du litige (cf. consid. 16 infra), il se justifiait de répartir les frais judiciaires de première
instance par moitié, dès lors qu’aucune des parties n’avait obtenu entièrement
gain de cause (art. 106 al. 2 CPC) et que la répartition opérée tenait compte du gain
de cause partiel de chacune d’entre elles.
II.
Appel de A.H.________ et B.H.________
10.
10.1
Dans un premier moyen, X.________ et B.H.________ (ci-après : les appelantes) considèrent
que c’est à tort que la Chambre patrimoniale cantonale a retranché les rapports d’expertise
Michaud/Chuard des 31 juillet 2014, 15 juin 2015 et 2 juillet 2015 établis dans le cadre de la procédure
de preuve à futur [réd. premiers rapports], en ce qui concerne le défaut relatif au pont
thermique en lien avec les moisissures de l’appartement qui seraient causées par des infiltrations
d’eau depuis la toiture, tout en relevant qu’elles ne contestent pas le retranchement des
rapports Michaud établis lors de la procédure judiciaire; elles invoquent l’appréciation
arbitraire des preuves. Selon les appelantes, la seule contradiction entre les premiers rapports et les
rapports subséquents ne serait pas suffisante pour appuyer le jugement, dès lors qu’aucun
autre élément ne viendrait affaiblir la valeur probante des premiers rapports crédibles,
qui seraient étayés par des mesures techniques. Les appelantes relèvent qu’elles
avaient dû attendre l’hiver pour que des mesures fiables puissent être effectuées,
qui ont donné lieu à un rapport complémentaire. Les appelantes se réfèrent au
rapport de la société « V.________Sàrl » du 29 mai 2012 (pièce 105
; jgt p. 12 ch. 25), comprenant des relevés et qui confirme la présence du pont thermique avant
même les premiers rapports d’expertise. L’entreprise Q.________SA avait également
relevé dans son rapport que les moisissures pouvaient être expliquées par la présence
d’un pont thermique et qu’il fallait contrôler, par tous les temps, le taux d’humidité
(pièce 119 ; jgt ch. 12).
Par ailleurs, les appelantes reprochent aux premiers juges de ne pas avoir ordonné des preuves complémentaires
pour lever les doutes sur ce point essentiel de l’expertise.
10.2
Contrairement à ce
que soutiennent les appelantes, l’entreprise Q.________SA s’est limitée à soulever
la question du pont thermique. Quant au rapport de « V.________Sàrl » du 29
mai 2012, établi à la demande des appelantes et assimilable à une allégation de partie,
il renvoie en définitive les destinataires à la consultation d’un expert indépendant
SIA pour la corroboration de ses constats. En outre, ces deux rapports, n’émanant pas d’experts,
n’ont pas une force probante suffisante comme déjà mentionné (consid. 3.2
supra).
S’agissant des expertises Michaud, le jugement a exposé de manière circonstanciée
que, compte tenu de leurs contradictions manifestes, elles ne sauraient être retenues quant à
de l’existence d’un pont thermique affectant la toiture de la copropriété des appelantes.
Si celles-ci avaient établi l’existence de moisissures, soit le dommage consécutif au
défaut, elles n’étaient pas parvenues à prouver le fait à l’origine du
défaut allégué, étant précisé qu’elles n’avaient offert aucun
autre moyen de preuve à cette fin, à l’instar d’une contre-expertise. Aussi, le
jugement a retranché à juste titre les expertises Michaud sur ce point, son appréciation
des preuves étant convaincante.
Quant aux reproches formulés à l’endroit des premiers juges s’agissant de la mise
en œuvre de preuves supplémentaires, ils sont mal fondés, dès lors qu’il était
loisible aux appelantes, dans le cadre de la présente procédure ordinaire soumise à la
maxime des débats, de solliciter une deuxième expertise après la réception des conclusions
de l’expertise judiciaire Michaud, qui s’écartaient de l’expertise de la procédure
de preuve à futur.
Le moyen doit être rejeté.
11.
11.1
Les appelantes invoquent
la violation des art. 174 al. 3 SIA 118 et la constatation manifestement inexacte ou incomplète
des faits. Elles soutiennent avoir établi à satisfaction de droit que la casquette en béton
était affectée d’un grave défaut (pont thermique) sur la base des rapports d’expertise
de 2014 et 2015. Même en faisant abstraction desdits rapports, les appelantes sont d’avis
qu’elles sont parvenues sur la base des autres éléments versés au dossier à
démontrer le fait à l’origine du défaut (pont thermique) et qu’il incombait
dès lors à l’intimée de démontrer que cela ne rendait pas l’ouvrage défectueux.
Elles se réfèrent ici encore au rapport de l’entreprise Q.________SA et à celui
de la société «V.________Sàrl ».
Par ailleurs, selon les appelantes, les frais notamment de réfection de l’appartement, par
15'391 fr. 15, selon le devis le moins cher de K.________SA (jgt. p. 18 ch. 34 c ; recte : 15'395 fr.
15 par N.________SA) devraient être pris en charge par l’intimée en tous les cas, et
ce même sur la base du rapport d’expertise du 30 novembre 2017, l’expert Michaud considérant
que la situation a « évolué » et que le pont de froid a disparu, ce qui signifierait
que, même dans son paradigme, il aurait existé à un moment donné et que partant l’intimée
serait tenue de réparer le dommage en résultant.
11.2
Comme démontré (consid. 10 supra), les appelantes ne sont pas parvenues à établir
le fait à l’origine du défaut conformément à l’art. 174 al. 3 Norme SIA
118, à savoir l’existence d’un pont thermique. En outre, contrairement à ce qu’elles
soutiennent, le jugement (p. 12 ch. 25) reprend bien les faits relatifs à l’intervention de
la société «V.________Sàrl ».
La question se pose en particulier de savoir si les frais de réparation de l’appartement sont
dus parce que, comme le soutiennent les appelantes, la situation a « évolué » et
que le pont de froid a disparu, ce qui signifierait qu’il aurait existé à un moment donné
et que, partant, l’intimée serait tenue de réparer le dommage en résultant. L’expert
Michaud rappelle dans son rapport du 30 novembre 2017 que déjà dans son premier rapport du
31 juillet 2014 l’expert Chuard avait des doutes sur l’existence de ce pont thermique, qui
n’a pas été confirmé dans le rapport complémentaire du 15 juin 2015 et qui
n’est toujours pas confirmé, les calculs ne démontrant pas de pont de froid et les causes
des salissures et des moisissures n’étant pas objectivement explicables. Selon l’expert,
elles peuvent par hypothèse provenir de l’humidité du béton relativement frais de
la dalle de toiture et/ou d’une ventilation des locaux légèrement insuffisante à
une période donnée, les photos montrant qu’elles n’avaient pas évolué
d’une manière significative depuis les photos du rapport de juillet 2014. L’expert conclut
que « le pont de froid n’étant pas avéré », l’isolation n’est
pas indispensable mais constituerait une bonne sécurité en cas de situations extrêmes,
relevant auparavant que c’était le cas en hiver 2012. Dans ces conditions et dès lors
que, selon l’expert, le problème n’est pas objectivement explicable, il n’y a
pas lieu d’admettre les frais de réfection de l’appartement, l’évolution
de la situation ne pouvant être, à la lumière de l’expertise, attribuée à
une évolution du pont de froid, soit au pont de froid qui aurait disparu, comme le laisse entendre
les appelantes.
Par conséquent, le jugement doit être confirmé en tant qu’il n’a pas pris
en compte les frais de réfection d’un montant de 78'040 fr. 75.
12.
12.1
Les appelantes, invoquant la constatation manifestement inexacte des faits et se référant à
l’allégué 102 de leur réponse, dont la teneur est la suivante : « par
courriel du 17 décembre 2012, l’administrateur de la PPE a avisé l’intimée
de la présence de fissures dans le garage, de l’eau suintant régulièrement de ces
dernières (pièce 126) », contestent le jugement en tant qu’il considère que
l’avis des défauts portant sur les fissures dans le garage n’avait pas été
donné en temps utile.
12.2
On ne voit pas que l’avis
des défauts du 17 décembre 2012, dont le jugement a tenu compte contrairement à ce qu’affirment
les appelantes, aurait été donné en temps utile, dès lors que l’avis des défauts
venait à échéance le 16 septembre 2011, soit deux ans après l’emménagement
selon le délai de garantie de la norme SIA 118 (voir supra consid. 5.1.1 in fine).
Par ailleurs, les appelantes n’ont pas établi qu’il s’agissait de défauts
cachés au sens de l’art. 179 al. 1 SIA 118, soit que les fissures n’avaient pas été
découvertes avant l’expiration du délai de garantie et qu’elles avaient été
immédiatement signalées après leur découverte.
Le grief doit être rejeté.
13.
13.1
Les appelantes reprochent
à la Chambre patrimoniale cantonale la constatation manifestement inexacte des faits s’agissant
de la mauvaise conception des sorties de ventilation, entraînant le refoulement des odeurs de cuisine
par la hotte.
Les appelantes reconnaissent que les odeurs de cuisine sont apparues durant la procédure de preuve
à futur et que la problématique avait été intégrée au questionnaire de
l’expert du 29 avril 2013. Elles soutiennent cependant que les odeurs de cuisine ne constitueraient
pas le défaut en soi, mais uniquement la manifestation du défaut affectant la ventilation,
de la même manière que les moisissures seraient la conséquence du pont thermique. Or,
le défaut affectant la ventilation aurait fait l’objet d’un avis des défauts en
temps utile, dès lors qu’à l’appui de leur courrier du 25 mai 2011, considéré
comme établi par la Chambre patrimoniale cantonale (jgt p. 10 ch. 18), elles avaient relevé
que la hotte d’évacuation de la cuisine fonctionnait mal, ce qui était dû selon
le monteur de [...] et le marbrier, à une mauvaise conception du conduit d’évacuation
(pièce 121).
13.2
Le jugement a retenu sur
cette question que les appelantes s’étaient contentées d’alléguer que les
défauts relatifs aux odeurs de cuisine étaient apparus en cours de procédure de preuve
à futur, avec comme offres de preuve l’expertise Michaud du 31 juillet 2014 et le courrier
de leur conseil du 29 janvier 2015 (pièce 127).
Dans le courrier du 25 mai 2011, les appelantes avaient relevé ce qui suit : « la hotte d’évacuation
de la cuisine fonctionne mal, le granit étant souillé par des traces de graisse, ce qui est
dû selon le monteur de [...] et le marbrier, à une mauvaise conception du conduit d’évacuation
». Le 27 mai 2011, l’intimée a répondu : « Hotte de ventilation : contrôlée
par les entreprises [...], tous deux confirmant son bon fonctionnement. Les traces de graisse étant
dues à l’utilisation ».
La question se pose de savoir si l’avis des défauts de 2011 concernait déjà les
odeurs de cuisine, dès lors qu’il apparaît que c’était les traces de graisse
sur le granit, dues à un mauvais fonctionnement de la hotte de cuisine, qui faisaient l’objet
de ce courrier. De toute manière, l’avis des défauts du 25 mai 2011 est antérieur
à la problématique des odeurs de cuisine apparues durant la procédure de preuve à
futur en 2013, selon les appelantes elles-mêmes, de sorte que celles-ci ne sauraient se prévaloir
du courrier de 2011 pour établir un défaut qui n’est, selon elles, apparu qu’en
2013.
Par ailleurs, dans son expertise de juillet 2014, l’expert Michaud a répondu à la question
de savoir si des odeurs de cuisine refoulées étaient présentes dans l’appartement
des appelantes, que « M. H.________ le dit mais l’appartement d’où proviennent
les odeurs est actuellement vacant et n’émet donc aucune odeur ; il n’est ainsi pas
possible de répondre à cette question pour l’instant ». Dans son rapport complémentaire
du 15 juin 2015, l’expert a constaté, en substance, que le problème du refoulement d’odeurs
de cuisine des appartements voisins de celui des appelantes n’avait pas pu être mis en évidence,
que les sorties des ventilations des cuisines et de la salle de bain étaient juxtaposées et
réunies sous un même capot, que les odeurs pouvaient donc aisément se mélanger, que
l’éloignement de la sortie de salle de bain de l’appartement des appelantes de deux
à trois mètres des sorties des ventilations des cuisines permettrait d’y remédier
et que la ventilation de l’appartement des appelantes était conforme (pièce 103 bis).
Le grief doit être rejeté.
14.
14.1
Les appelantes invoquent
la violation des art. 120 à 124 CO (compensation) et l’interprétation erronée de
l’acte de transfert immobilier du 14 septembre 2019 (libération du montant consigné sur
le compte de la notaire L.________). Les appelantes soutiennent en substance que le montant consigné
ne pourrait être libéré en faveur de l’intimée, dès lors que leur appartement
serait toujours affecté de défauts, auxquels elles devraient remédier par des tiers, ledit
montant devant servir à garantir l’exécution de ces travaux. Les appelantes estiment
encore qu’elles auraient déjà compensé le montant consigné de 50'000 fr. sur
leurs propres prétentions, les chiffrant dans le cadre de l’appel à 129'234 fr. 55 au
lieu de 179'324 fr. 55. Les appelantes reprochent enfin à la Chambre patrimoniale cantonale un défaut
de motivation à cet égard.
14.2
Il ressort du jugement
que les parties avaient contractuellement prévu les modalités de libération du montant
consigné auprès de la notaire. Après avoir rappelé les conditions objectives de la
compensation, le jugement a retenu que la créance de l’intimée à hauteur de 50'000
fr. ne pouvait faire l’objet de compensation, dès lors que ce montant était consigné
chez la notaire.
Comme déjà relevé (consid. 9.4 supra), la consignation a pour effet l’extinction
de la créance, y compris ses accessoires (art. 114 CO), une compensation ultérieure par le
débiteur étant exclue (cf. Leimgruber, Commentaire Bâlois, CO I, 7ème éd., 2020,
n. 8 ad art. 92 CO). C’est ce qui ressort en réalité du jugement attaqué, qui précise
aussi qu’il ne fait que constater que les appelantes sont les débitrices de l’intimée
du montant consigné de 50'000 fr., à libérer par la notaire dès jugement définitif
et exécutoire. Il y a ainsi lieu de confirmer le jugement à cet égard, la libération
– dès jugement définitif et exécutoire –  du montant consigné
en faveur de l’intimée – prévue contractuellement, soit avec l’approbation
de la créancière, jusqu’à la fin des travaux à l’exception de retouches
– n’enlevant rien à la condamnation de l’intimée au montant de 63'359 fr.
40, avec intérêt, sous déduction de 4'364 fr. 50 avec intérêt, à titre
de frais de réfection de l’ouvrage, dus aux appelantes.
Le grief doit être rejeté.
15.
15.1
Les appelantes invoquent la violation de l’art.
80 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS
281.1) et de la mainlevée, qui aurait été accordée à tort. Selon les appelantes,
la compensation pourrait être valablement invoquée dans le cadre d’une mainlevée,
ce d’autant plus que les prétentions seraient ici fixées dans le cadre du jugement directement.
15.2
Selon l’art. 80 al. 1 LP, le créancier
qui est au bénéfice d’un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l’opposition.
En vertu de l’art. 81 al. 1 in fine LP,
le poursuivi peut se libérer dans la procédure de mainlevée définitive en établissant
par titre notamment que la dette a été éteinte.
Par extinction de la dette, la loi ne vise pas
seulement le paiement, mais aussi toute autre cause de droit civil, en particulier la compensation (ATF
124 III 501 consid. 3b et les références). Un tel moyen ne peut toutefois être retenu
que si la créance compensante résulte elle-même d'un titre exécutoire ou qu'elle
est admise sans réserve par le poursuivant. Par titre exécutoire prouvant l'extinction par
compensation, on entend celui qui justifierait lui-même la mainlevée définitive ou à
tout le moins la mainlevée provisoire (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 et les références ;
ATF 115 III 97 consid. 4 et réf. cit., JdT 1991 II 47 ; TF 5P.459/2002 du 29 janvier 2003 consid.
2.2.1 ; CPF 16 décembre 2019/260 consid. IV/a/aa). La compensation résultant d’un
acte formateur, seule est déterminante la question de savoir si elle a été ou non invoquée
(à temps) dans la procédure ayant conduit au titre de mainlevée définitive ;
en cas de réponse négative, rien ne s’oppose à ce qu’elle soit invoquée
dans la procédure de mainlevée, même si la créance compensante était exigible
avant la date du jugement à exécuter (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 5.2.1 ; TF 4A_601/2013
du 31 mars 2014 consid. 3.3 et les références ; Abbet, in Abbet/Veuillet [éd.], La
mainlevée de l’opposition, n. 14 ad art. 81 LP ; Marchand, La compensation dans la procédure
de poursuite, in JdT 2012 II p. 61 ss).
L’autorité qui statue sur le fond – généralement la mieux placée pour
apprécier si son prononcé comporte la condamnation pure et simple au paiement d’une somme
d’argent déterminée – prononce la levée de l’opposition si les conditions
en sont réunies (art. 42b al. 2 LVLP [loi d’application dans le canton de Vaud de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; BLV 280.05] ; ATF 134 III 115 consid. 4.1 ;
ATF 107 III 60 consid. 3 [f]). Le débiteur fera valoir devant l’autorité du fond les
moyens de défense que l’art. 81 al. 1 LP lui permet de présenter dans la procédure
spéciale de mainlevée (ATF 107 III 60 consid. 3).
15.3
En l’espèce, les appelantes ont expressément
invoqué la compensation devant les premiers juges. Ceux-ci ont considéré que la créance
de l’intimée, à hauteur de 4'364 fr. 50, et celle des appelantes, d’un montant
total de 63'359 fr. 40, pouvaient être valablement compensées au sens des art. 120 ss
CO. La dette de 4'364 fr. 50 étant ainsi éteinte par compensation, les appelantes étaient
libérées au sens de l’art. 81 al. 1 LP, de sorte que l’autorité précédente
a prononcé (chiffres IV et V du dispositif) à tort la mainlevée des oppositions pour ce
montant.
L’appel doit être admis sur ce point.
16.
En définitive, l’appel Y.________SA
doit être rejeté et celui de A.H.________ et B.H.________ très partiellement admis, le
jugement entrepris étant réformé en ce sens que les chiffres IV et V de son dispositif
sont supprimés.
Ce qui précède ne justifie pas de revoir le sort des frais judiciaires et dépens de première
instance (cf. supra consid. 9). En effet, le jugement entrepris ne doit être modifié que sur
un point très secondaire (cf. TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, RSPC 2015 p. 484).
Vu le sort de l’appel Y.________SA, les
frais judiciaires de deuxième instance relatifs à son appel, arrêtés à 1'634
fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5),
doivent être mis à sa charge (art. 106 al. 1 CPC).
L’appelante, qui succombe, doit verser des
dépens de deuxième instance aux intimées, solidairement entre elles, arrêtés
à 3'500 fr. (art. 3 al. 2 et 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6]).
Dans la mesure où A.H.________ et B.H.________
perdent sur l’essentiel de leurs conclusions en appel, il y a lieu de mettre les frais judiciaires
relatifs à leur appel, arrêtés à 2'793 fr. (62 al. 1 TFJC), à leur charge (art. 106
al. 1 CPC ; TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, RSPC 2015 p. 484), solidairement entre
elles.
Les appelantes, qui succombent sur l’essentiel,
doivent verser des dépens de deuxième instance à l’intimée, arrêtés
à 3'500 fr. (art. 3 al. 2 et 7 TDC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel Y.________SA est rejeté.
II.
L’appel de X.________ et B.H.________ est très partiellement admis.
III.
Le jugement est réformé en ce sens que les chiffres IV et V de son dispositif sont supprimés.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires
de deuxième instance afférents à l’appel d’Y.________SA
,
arrêtés à 1'634 fr. (mille six cent trente-quatre francs), sont mis à la charge de
celle-ci.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel de X.________ et
B.H.________, arrêtés à 2'793 fr. (deux mille sept cent nonante-trois francs), sont mis
à la charge de celles-ci, solidairement entre elles.
VI.
L’appelante Y.________SA
versera aux intimées X.________ et B.H.________, solidairement entre elles, la somme de 3'500 fr.
(trois mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance afférents
à l’appel Y.________SA.
VII.
Les
appelantes X.________ et B.H.________, solidairement entre elles, verseront à l’intimée
Y.________SA la somme de 3'500 fr. (trois mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance afférents à l’appel de X.________ et B.H.________.
VIII.
L’arrêt est
exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Bernard Katz, avocat (pour Y.________SA),
‑
Me Daniel Pache, avocat (pour A.H.________ et B.H.________).
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge présidant de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :