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REVENU SANS INVALIDITÉ | 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.09.2021 AI 401/20 - 266/2021

REVENU SANS INVALIDITÉ | 16 LPGA

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
401/20 - 266/2021
ZD20.049110
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 septembre 2021
__________________
Composition :
Mme
Dessaux
,
présidente
M.
Métral et Mme Durussel, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Sandra Rodriguez, avocate, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LPGA.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1973, a exercé
diverses activités temporaires dans l’industrie à partir de 1994. Dès avril 1998,
il a déployé une activité de magasinier à plein temps au sein de G.________SA. Il
a poursuivi cette activité dès août 2001, au sein de deux sociétés ayant successivement
repris les activités d’expédition de G.________SA, F.________SA et D.________SA. Les
rapports de travail avec cette dernière société ont pris fin d’un commun accord
le 31 juillet 2007.
Après avoir obtenu un permis de cariste avec le soutien de l’assurance-chômage, l’assuré
a été engagé en qualité de magasinier-cariste intérimaire par C.________SA,
par l’intermédiaire de la société A.________SA, dès le 5 novembre 2007. Le
salaire horaire convenu se montait à 27 fr., englobant un salaire de base de 24 fr. 12, une indemnité
pour jours fériés de 0 fr. 57 (3,6 %) et une indemnité de vacances de 2 fr. 01 (8,33 %).
Selon l’attestation de gain intermédiaire, complétée le 17 janvier 2008
par A.________SA pour le mois de novembre 2007, l’assuré a réalisé un salaire brut
de 4'579 fr. 20 pour 169,6 heures de travail.
B.
En date du 6 décembre 2007, l’assuré a été victime d’un accident sur
son lieu de travail, soit une chute d’une hauteur de plusieurs mètres, laquelle a entraîné
une fracture de D11 et D12, responsable d’une paraplégie incomplète. Il a été
pris en charge au sein du Centre hospitalier H.________ pour les traitements chirurgicaux, puis auprès
de la Clinique J.________ aux fins de rééducation.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA) a servi ses prestations des
suites de cet événement. L’assuré a également sollicité des prestations
de l’assurance-invalidité, par dépôt d’une demande formelle le 25 février 2008,
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé).
La société D.________SA a fourni un rapport d’employeur, complété le 17 avril
2008, par lequel elle indiquait que l’assuré aurait perçu un salaire annuel de 55'692
fr. en 2007, soit 4'284 fr. par mois.
A l’issue de deux séjours de l’assuré à la Clinique J.________ du 18 décembre
2007 au 12 août 2008 et du 18 mars au 29 avril 2009, le Dr O.________, médecin adjoint, spécialiste
en médecine physique, réhabilitation et rhumatologie, a rapporté, les 17 septembre 2008
et 1
er
mai 2009, que l’assuré avait pu regagner un logement adapté et était tributaire
de différents moyens auxiliaires, dont une chaise roulante. Il présentait une incapacité
totale de travail dans son activité de cariste pour une durée prolongée. On pouvait en
revanche s’attendre à une pleine capacité de travail dans une activité adaptée,
en position assise et sans port de charges.
Reprenant cette appréciation, le Service médical régional (SMR) a considéré,
par avis du 13 novembre 2008, complété le 10 septembre 2009, que l’activité de cariste
n’était plus exigible, à l’inverse d’une activité adaptée se pratiquant
en position assise et sans port de charges, dès le 29 avril 2009.
Par décision du 25 janvier 2010, l’OAI a alloué à l’assuré une rente
entière d’invalidité, basée sur un degré d’invalidité de 100 %,
du 1
er
décembre 2008 au 31 juillet 2009. Dès cette date, compte tenu d’un degré d’invalidité
ramené à 6,45 %, le droit à la rente était supprimé.
Statuant sur le recours de l’assuré contre la décision précitée, la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal l’a partiellement admis dans un arrêt du 11 février
2011 (n° de cause AI 72/10 – 127/2011) et renvoyé la cause à l’OAI pour nouvelle
décision sur le droit à la rente de l’assuré au-delà du 31 juillet 2009. Fondée
sur un rapport d’examen final du 13 septembre 2010 du Dr M.________, spécialiste en chirurgie
et médecin d’arrondissement de la CNA, ainsi que sur un avis du SMR du 10 novembre 2010, la
cour a retenu que l’assuré ne disposait plus d’aucune capacité de travail dans
son activité habituelle de magasinier-cariste. Son état de santé avait cependant connu
une amélioration progressive dès le 1
er
mai 2009.
La capacité de travail dans une activité adaptée, chiffrée tout d’abord à
20 %, avait atteint 80 % dès le 1
er
novembre 2009.
B.
Au terme de mesures mises en œuvre par la Fondation L.________, sous l’égide la CNA,
l’assuré a bénéficié d’une observation et d’une orientation professionnelles,
diligentées par l’OAI auprès du Centre K.________ dès le mois de mars 2012 (cf.
communications de l’OAI des 13, 17 février et 11 septembre 2012). A compter du 18 février
2012, il s’est vu octroyer une mesure de reclassement professionnel, soit un apprentissage d’employé
de commerce, concrétisé sur un temps de travail de 60 % (cf. communications de l’OAI
des 15 février, 17 mai, 13 juin, 12 juillet, 19 août 2013, 26 juin 2015 et 7 juillet 2016).
Il a obtenu le certificat fédéral de capacité (CFC) correspondant le 30 juin 2017.
L’assuré a effectué un stage de validation dès le 5 octobre 2017 et un placement
à l’essai à partir du 9 janvier 2018. Il a en définitive conclu un contrat de travail
en qualité d’employé d’administration à 60 % dès le 1
er
mai 2018 au sein de la Ville [...] pour un salaire annuel de 44'190 francs. Une allocation d’initiation
au travail au travail a couvert la période du 1
er
mai
au 31 octobre 2018 (cf. communications de l’OAI des 5 octobre 2017, 17 janvier et
29 mars 2018 ; contrat de travail du 18 avril 2018 ; communication de l’OAI
du 28 mai 2018).
Par appréciation du 16 juillet 2018, le Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur au sein de la Division de Médecine des assurances
de la CNA, a estimé qu’a posteriori, la capacité de travail maximale, exigible de l’assuré
dans une activité adaptée, se montait à 60 %. Le contexte de l’emploi exercé
auprès de la Ville [...] constituait un cadre idéal.
L’OAI a procédé à la détermination du préjudice économique de l’assuré.
Il a retenu un revenu sans invalidité de 60'305 fr. en 2009 et de 61'281 fr. dès 2017, sur
la base des données communiquées par l’ancien employeur de l’assuré, D.________SA.
Le revenu d’invalide ressortait de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
jusqu’au 30 avril 2018 et prenait en compte un abattement de 15 % (limitations fonctionnelles
et contraintes corrélatives sur le lieu de travail). L’échelonnement du droit à
la rente était le suivant :
Mois
Capacité
de travail (%)
Revenu
d’invalide
Préjudice
En
%
Rente
Valable
dès le
Mai
2009
20
11'022.92
49'282.44
81.72
Entière
Juin
2009
30
16'534.38
43'770.98
72.58
Entière
Juillet
2009
40
22'045.84
38'259.52
63.44
Trois-quarts
01.10.2009
Août
2009
50
27'557.30
32'748.06
54.30
Demi
01.11.2009
Septembre
2009
60
33'068.76
27'236.60
45.16
Quart
01.12.2009
Octobre
2009
70
38'580.21
21'725.15
36.03
Aucune
01.01.2010
Novembre
2009
80
44'091.67
16'213.69
26.89
Aucune
A l’issue du reclassement professionnel, l’assuré présentait un degré d’invalidité
de 43,5 % et, dès son engagement en mai 2018, un degré d’invalidité de 27,89 %.
Par projet de décision du 14 février 2019, l’OAI a informé l’assuré de
ses intentions de lui allouer une rente entière d’invalidité du 1
er
décembre 2008 au 30 septembre 2009, ramenée à trois-quarts de rente en octobre 2009,
à une demi-rente en novembre 2009, puis à un quart de rente en décembre 2019. Un quart
de rente d’invalidité serait également servi en août 2012, ainsi que du 1
er
août au 30 septembre 2017, compte tenu des périodes où il avait perçu des indemnités
journalières. Le droit à la rente n’était plus ouvert dès le 1
er
mai 2018, vu le degré d’invalidité inférieur à 40 %.
L’assuré, représenté par l’Association suisse des paraplégiques, a contesté
ce projet par correspondance du 29 avril 2019. Il a requis qu’en sus du droit à une rente
entière du 1
er
décembre 2008 au 30 septembre 2009, à trois-quarts de rente en octobre 2009 et à une demi-rente
en novembre 2009, le droit à une demi-rente soit reconnu du 1
er
décembre 2009 au 31 août 2012 et du 1
er
août au 30 septembre 2017, ainsi que le droit à un quart de rente dès le 1
er
mai 2018, sans limite temporelle. Il a fait valoir que sa capacité de travail résiduelle n’avait
jamais atteint 80 %, mais s’était élevée au maximum à 60 %, ce qu’avait
d’ailleurs admis le Dr P.________ de la CNA. Au surplus, le revenu sans invalidité devait,
selon lui, être fixé sur la base de la rémunération versée dans le cadre de
sa mission intérimaire auprès de C.________SA. Le degré d’invalidité s’élevait,
d’après ses calculs, à 51,52 % du 1
er
novembre 2009 au 31 décembre 2010, à 53,29 % en 2011, à 54,79 % du 1
er
janvier 2012 au 31 août 2012, à 51,49 % du 1
er
août 2017 au 30 septembre 2017, puis à 47,78 % dès le 1
er
mai 2018. Le revenu d’invalide, ainsi que l’abattement pris en compte par l’OAI, n’étaient
pas en soi contestés.
L’OAI a réévalué le préjudice économique de l’assuré le 7 mai
2019, en fixant le revenu sans invalidité sur la base de l’ESS, montant total, dans des emplois
de type non qualifié. Le revenu sans invalidité se montait ainsi à 61'239 fr. en 2009,
à 65'177 fr. en 2012, à 67'070 fr. en 2017 et à 67'405 fr. en 2018. Il a exclu la prise
en compte du revenu réalisé auprès de C.________SA, estimant improbable que l’assuré,
en bonne santé, eût poursuivi une activité intérimaire. La formation de cariste n’était
au surplus pas une formation certifiante, alors que l’assuré ne disposait pas d’un CFC
de magasinier. L’OAI a également sollicité l’avis du SMR, lequel a confirmé,
le 29 juillet 2019, qu’une capacité de travail de 60 % dans une activité
adaptée pouvait également être prise en compte entre septembre 2009 et 2012.
Par un nouveau projet de décision du 21 janvier 2020, annulant et remplaçant le précédent,
l’OAI a envisagé d’allouer à l’assuré une rente entière d’invalidité
du 1
er
décembre 2008 au 30 septembre 2009, ramenée à trois-quarts de rente en octobre 2009, à
une demi-rente en novembre 2009 et à un quart de rente du 1
er
décembre 2009 au 30 avril 2018, sous déduction des périodes durant lesquelles il avait
versé des indemnités journalières. Dès le 1
er
mai 2018,
un degré d’invalidité de 34 % excluait le droit à la rente. L’OAI a détaillé
ses calculs comme suit :
Mois
Capacité
de travail (%)
Revenu
sans invalidité
Revenu
d’invalide
Préjudice
Taux
(%)
Type
de rente
Valable
dès le
Mai
2009
20
61'239.36
10'410.69
50'828.67
83
Entière
01.12.2008
Juin
2009
30
15'616.04
45'623.32
74.5
Juillet
2009
40
20'821.38
40'417.98
66
3/4
01.10.2009
Août
2009
50
26'026.73
35'212.63
57.5
1/2
01.11.2009
Septembre
2009
60
31'232.07
30'007.29
49
1/4
01.12.2009
Juillet
2017
60
67'070.61
34'206.01
32'864.60
49
Mai
2018
60
67'405.97
44'190.00
23'215.97
34
01.05.2018
Réitérant pour partie ses précédents griefs le 12 février 2020, l’assuré
a derechef requis que son droit à une demi-rente d’invalidité soit reconnu du 1
er
décembre
2009 au 31 août 2012 et du 1
er
août au 30 septembre 2017, ainsi que le droit à un quart de rente dès le 1
er
mai 2018. Il a à nouveau fait valoir que le revenu concret réalisé en dernier lieu auprès
de C.________SA avant l’accident du 6 décembre 2007 devait servir de base à la détermination
du revenu sans invalidité. Il soulignait que, grâce à sa nouvelle qualification professionnelle
de cariste, l’emploi proposé par la société précitée correspondait pleinement
à son profil. La formation de cariste, contrairement à ce que retenait l’OAI, constituait
un perfectionnement professionnel certifiant et justifiant une évolution salariale. Dès lors,
son degré d’invalidité devait être chiffré selon les calculs communiqués
dans son écriture du 29 avril 2019. Etaient joints à sa correspondance des extraits du
site internet www.orientation.ch, relatifs au CFC de magasinier et à l’attestation de cariste,
ainsi que du site www.industrie-news.com.
Le 26 février 2020, le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI s’est exprimé
sur les arguments de l’assuré en lien avec le revenu sans invalidité. Il a relevé
que la détermination de ce revenu sur la base des données ressortant du contrat intérimaire
aboutirait à un résultat moins favorable pour l’assuré. Au demeurant, ce dernier
n’était pas titulaire d’une formation professionnelle en tant que magasinier, même
si le permis de cariste avait été de nature à améliorer son employabilité dans
le secteur d’activités concerné. Le permis en question avait été réalisé
en quelques jours et requérait un investissement personnel et financier modeste. L’OAI persistait
donc à recourir aux salaires ressortant de l’ESS pour des emplois non qualifiés.
Par courrier du 28 février 2020, l’OAI a fait part de l’appréciation de son Service
de réinsertion professionnelle à l’assuré et maintenu les calculs contenus dans
le projet de décision du 21 janvier 2020.
L’assuré a fait parvenir à l’OAI, par pli du 9 mars 2020, le tirage d’un
courriel du directeur des ressources humaines de C.________SA du 6 mars 2020. Celui-ci confirmait que
la société s’était agrandie de manière conséquente sur le site de [...]
depuis sa construction 15 ans auparavant. La majorité des postes fixes du domaine de la logistique
débutaient par des emplois temporaires, en raison de la fluctuation du marché. En 2005, le
nombre d’employés était de 150 pour se monter désormais à environ 800. Durant
les deux années précédentes, 100 % des nouveaux contrats de durée indéterminée
du secteur de la logistique avaient été conclus avec des employés temporaires.
Par détermination complémentaire du 17 avril 2020, l’assuré a ajouté que la
formation de cariste était considérée comme une « qualification supplémentaire »,
constituant une plus-value à l’embauche, selon les organes de l’assurance-chômage.
Il avait du reste rapidement trouvé un emploi à l’issue de cette formation, lequel était
mieux rémunéré, et aurait vraisemblablement bénéficié d’un emploi
fixe au sein de C.________SA. Il ajoutait que la CNA avait sollicité des informations auprès
de l’agence A.________SA. Celle-ci indiquait un revenu de 28,64 fr. de l’heure, comprenant
un salaire de base de 25,52 fr., auxquels s’ajoutaient 2,21 fr. au titre d’indemnité
de vacances et 0,91 pour les jours fériés. Il persistait en conséquence dans ses précédentes
prises de position, relevant notamment que le revenu sans invalidité valable pour 2018 se montait,
à son avis, à 83'632 fr. 78. Etaient annexées les informations communiquées
par l’Office régional de placement (ORP) [...] dans un courriel du 3 avril 2020.
Après avoir requis l’avis de son Service de réinsertion professionnelle, l’OAI
a maintenu sa position le 13 mai 2020. Il a souligné que les éléments apportés par
l’assuré ne permettaient pas de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
la conclusion probable d’un contrat de travail de durée indéterminée avec C.________SA.
Par ailleurs, toute formation complémentaire permettait d’améliorer les possibilités
d’embauche, sans nécessairement déboucher sur un salaire plus élevé que celui
ressortant de l’ESS. Enfin, les indexations opérées par l’assuré dans ses
propres calculs s’avéraient trop élevées par rapport à l’Indice suisse
des salaires nominaux (ISS), auquel l’OAI se devait de recourir.
Par décision du 10 novembre 2020, l’OAI a rendu une décision, conforme à son projet
de décision du 21 janvier 2020, et mis l’assuré au bénéfice d’une rente
entière d’invalidité du 1
er
décembre 2008 au 30 septembre 2009, de trois-quarts de rente d’invalidité en octobre
2009, d’une demi-rente d’invalidité en novembre 2009, d’un quart de rente d’invalidité
du 1
er
décembre 2009 au 30 septembre 2012, ainsi que du 1
er
au 30 avril 2013, du 1
er
juillet au 31 août 2014 et du 1
er
août 2017 au 31 octobre 2017. Il a, ce faisant, tenu compte des indemnités journalières
servies à l’assuré du 1
er
octobre 2012 au 31 mars 2013, du 1
er
mai 2013 au 30 juin 2014, du 1
er
septembre 2014 au 31 juillet 2017, ainsi que du 1
er
novembre 2017
au 30 avril 2018. L’assuré ne pouvait plus prétendre à une rente dès le 1
er
mai 2018, son degré d’invalidité s’élevant à 34 % dès sa prise
d’emploi.
C.
B.________, assisté de Me Agnès von Beust, a déféré la décision précitée
à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 9 décembre
2020. Il a conclu, principalement, à sa réforme dans le sens de ses écritures auprès
de l’OAI et, subsidiairement, au renvoi de la cause à ce dernier pour instruction complémentaire
avant nouvelle décision. Il contestait exclusivement le revenu sans invalidité pris en considération
par l’OAI. Il estimait que le revenu versé par C.________SA constituait le revenu concret
qu’il aurait vraisemblablement durablement réalisé sans invalidité. Il rappelait
qu’à son avis, il aurait été en mesure de décrocher un contrat de travail de
durée indéterminée, étant donné l’extension de l’entreprise et sa
politique d’embauche, ainsi que l’adéquation de son profil au poste occupé, grâce
à sa formation de cariste. Il soulignait également que dite formation avait une valeur certifiante,
dans la mesure où elle permettait de revendiquer un salaire plus élevé, ce qu’avaient
reconnu les organes de l’assurance-chômage.
L’OAI a répondu au recours le 29 janvier 2021 et proposé son rejet, en renvoyant aux
déterminations de son Service de réinsertion professionnelle des 26 février et 13
mai 2020.
Par réplique du 16 février 2021, l’assuré, désormais représenté par
Me Sandra Rodriguez, a réitéré ses arguments. Il a souligné au surplus que la
CNA avait pris les renseignements utiles auprès la société A.________SA afin d’obtenir
les données salariales actualisées pour l’emploi déployé auprès de C.________SA.
Un salaire horaire de 28,64 fr. était donc déterminant pour fixer son revenu sans invalidité.
L’OAI a maintenu ses conclusions le 5 mars 2021.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1, let. a, LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances, institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des exigences minimales fixées par
l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales
(art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours formé le 9 décembre 2020 contre la décision de l’intimé
du 10 novembre 2020 a été interjeté en temps utile. Il respecte les conditions de forme
prévues par la loi, au sens de l’art. 61 let. b LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
rend simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des décisions
par lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée, il règle
un rapport juridique complexe : le prononcé d’une rente pour la première fois et,
simultanément, son augmentation, sa réduction ou sa suppression par application par analogie
de la procédure de révision de l’art. 17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause
la décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en considération,
c’est le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel
du droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme l’objet de la
contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V 413 consid. 2d).
c)
Le litige a pour objet le degré d’invalidité du recourant et le droit à la rente
correspondant, postérieurement au mois de juillet 2009, singulièrement le revenu sans invalidité
déterminant dans son cas.
3.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art.
7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles. Est réputée incapacité de travail toute perte,
totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou
son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En
cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité
(art. 6 LPGA).
b)
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art.
6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ;
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). A teneur
de l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité,
un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un degré
d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60 % au moins donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de
70 % au moins donnant droit à une rente entière.
c)
Selon l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201), si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels
de l’assuré s’améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le
besoin d’aide découlant de son invalidité s’atténue, ce changement n’est
déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir
du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement
a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre.
4.
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
5.
a)
En l’occurrence, le recourant ne conteste pas l’appréciation de sa capacité résiduelle
de travail, telle que retenue par l’intimé. Ce dernier a estimé que le recourant avait
progressivement recouvré dite capacité, à hauteur de 10 % par mois dès mai 2009,
pour atteindre durablement un taux de 60 % dès le mois de septembre 2009 (cf. également :
avis du Dr P.________ du 16 juillet 2018 et du SMR du 29 juillet 2019). Il est par ailleurs
incontesté que cette capacité, demeurée constante depuis lors jusqu’à la décision
querellée, peut être mise à profit dans une activité déployée en position
assise, sans port de lourdes charges. L’emploi exercé par le recourant dès le 1
er
mai 2018 auprès de la Ville [...] constitue un emploi adapté à son état de santé.
b)
Au surplus, les périodes durant lesquelles le recourant a perçu des indemnités journalières
du fait de la mise en œuvre de mesures professionnelles ne sont pas mises en doute. Il s’agit
des intervalles s’étendant du 1
er
octobre 2012 au 31 mars 2013, du 1
er
mai 2013 au 30 juin 2014, du 1
er
septembre 2014 au 31 juillet 2017 et du 1
er
novembre 2017 au 30 avril 2018.
c)
Etant donné les pièces versées au dossier et la convergence des parties sur ces questions,
il n’y a pas lieu de les discuter plus avant.
6.
En vertu de l’art. 28a al. 1 LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation
de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative. Selon cette disposition,
pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après
les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles
les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1).
7.
a)
Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant au degré de
la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait effectivement pu réaliser
s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010
consid. 5.2). Il doit être évalué de la manière la plus concrète possible ;
c’est pourquoi il se déduit en principe du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré
avant l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution des salaires
jusqu’au moment de la naissance du droit à la rente. Compte tenu des capacités professionnelles
de l'assuré et des circonstances personnelles le concernant, on prend en considération ses
chances réelles d'avancement compromises par le handicap, en posant la présomption que l'assuré
aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité. Des exceptions
ne sauraient être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence).
b)
A teneur de l’art. 25 al. 1 RAI, est réputé revenu déterminant au sens de l’art.
16 LPGA, pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu annuel présumable, sur
lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS. Cette disposition établit un parallèle
entre le revenu soumis à cotisation à l’assurance-vieillesse et survivants et le revenu
à prendre en considération pour l’évaluation de l’invalidité ; ce
parallèle n’a toutefois pas valeur absolue et la jurisprudence admet quelques rectificatifs,
par exemple si une diminution ou une augmentation extraordinaire du revenu pendant une période déterminée
est dûment établie (TF 9C_658/2015 du 9 mai 2016 consid. 5.1.1 et références citées).
c)
On ne saurait s'écarter du dernier salaire réalisé pour le seul motif que l'assuré
disposait avant la survenance de son invalidité de meilleures possibilités de gain que celles
qu'il mettait en valeur, à moins qu'il ressorte de l'ensemble des circonstances du cas qu'il ne
se serait pas contenté d'une rémunération modeste de manière durable. De même,
on ne tiendra compte d'une augmentation du salaire réel grâce à un développement
des capacités professionnelles individuelles (lié en particulier à un complément
de formation) ou en raison d'une circonstance personnelle comme une promotion à une fonction supérieure
ou un changement de profession, que si ces circonstances apparaissent dûment établies (TF 8C_290/2013
du 11 mars 2014 consid. 6.1 et références citées). Des circonstances particulières
peuvent être admises, par exemple, lorsqu’il n’est pas possible de déterminer le
revenu sans invalidité faute d’informations fiables sur le dernier travail exercé, ou
lorsque l’assuré a subi une période de chômage avant la survenance de l’invalidité
ou encore lorsqu’il percevait une rémunération inférieure aux normes de salaires
usuelles (TF 8C_290/2013 précité, consid. 6.2 et références citées).
d)
En présence de circonstances particulières, il demeure possible de recourir, à titre subsidiaire,
aux données statistiques ressortant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS), édictée par l’Office fédéral de la statistique (OFS), pour fixer le
revenu hypothétique sans invalidité, les facteurs personnels et les qualifications professionnelles
particulières devant toutefois être pris en compte (ATF 142 V 278 consid. 2.5.7 et références
citées ; cf. également : Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n°45 ad art. 28
a LAI, p. 420).
8.
a)
En l’espèce, on ne saurait suivre le recourant lorsqu’il prétend qu’il aurait
assurément été engagé par la société C.________SA, au vu de la politique
d’engagement et de l’expansion de cette entreprise. Si on peut certes considérer qu’il
disposait, a priori, des qualifications requises pour poursuivre l’activité de magasinier-cariste
en tant qu’intérimaire ou employé fixe au sein de C.________SA, aucun élément
concret au dossier ne permet de déduire qu’il aurait forcément été engagé
par un contrat de durée indéterminée. Les quelques semaines d’activité effectivement
déployées pour le compte de C.________SA apparaissent insuffisantes pour préjuger de l’avenir
éventuel du recourant au sein de cette société. Ce constat s’impose, même si
l’on peut considérer, sur la base du parcours du recourant depuis avril 1998 (date de son
engagement par G.________SA) qu’il ne se serait vraisemblablement pas contenté d’une
activité temporaire, mais qu’il aurait effectivement recherché la stabilité offerte
par un contrat de durée indéterminée. Les données communiquées par A.________SA
ne peuvent donc être utilisées pour fixer le revenu sans invalidité déterminant.
b)
Cela étant, il n’est pas davantage possible de se fonder sur le raisonnement de l’intimé.
Ce dernier a en effet considéré que le recourant aurait recherché un contrat de durée
indéterminée dans toutes activités ne nécessitant pas de qualification particulière.
Or, le parcours professionnel du recourant, même s’il a connu des débuts erratiques par
choix personnel, dénote une régularité certaine depuis son engagement en avril 1998 en
qualité de magasinier à plein temps par G.________SA. Quand bien même le recourant ne
dispose pas d’un CFC dans cette profession, il pouvait se prévaloir d’une expérience
de près de dix ans en tant que magasinier au moment de l’accident du 6 décembre 2007
et était doté d’une qualification supplémentaire à la suite de l’obtention
du permis de cariste. Ainsi que le reconnaît l’intimé, même si ce permis ne constitue
pas une certification en soi, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’un atout
à l’embauche, lequel atteste du perfectionnement professionnel du recourant, à l’instar
de l’appréciation des organes de l’assurance-chômage.
c)
Etant donné ce qui précède, il convient de s’écarter des données concrètes
communiquées par A.________SA, vu la durée limitée et le caractère temporaire de
l’engagement du recourant. Ainsi que la jurisprudence fédérale l’autorise dans
de tels cas, il s’agit de référer à l’ESS pour déterminer le revenu sans
invalidité. Néanmoins, contrairement à ce qu’a retenu l’intimé, il s’agit
de se fonder sur l’activité de magasinier, qui apparaît, au degré de la vraisemblance
prépondérante, comme l’activité à laquelle se destinait le recourant en bonne
santé, compte tenu de son parcours préalable dans ce domaine. L’activité de magasinier
est englobée dans les lignes 60-64 (transports et communications) selon l’ESS 2008 et les
lignes 49-53 (transports et entreposage) selon l’ESS 2016, respectivement l’ESS 2018.
9.
a)
S’agissant du salaire sans invalidité de l’année 2009, il y a lieu de se référer
à l’ESS 2008 et d’indexer les données correspondantes au moyen de l’ISS (cf.
Tableau T39 « Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires
réels 1993-2019, édicté par l’OFS) ». La ligne 60-64 du tableau TA1 de
l’ESS 2008 indique un salaire de référence de 4’827 fr. par mois, part au treizième
salaire comprise, pour un homme exerçant une activité dans le domaine des transports et communications,
avec un niveau de compétence minimal 4. On observe que ce montant correspond au plus près au
salaire dégagé par le recourant avant son accident, tant auprès de D.________SA qu’en
qualité d’intérimaire. Ce montant doit être porté à 5’020 fr. compte
tenu de la durée hebdomadaire de travail de 41,6 heures dans les entreprises en 2009 (cf. Indicateurs
du marché du travail 2019 ; TA2.1). Etant donné l’indexation de 2,1 % en 2009
ressortant de l’ISS, on aboutit à un revenu annuel de 61’506 fr. pour une activité
exercée à 100 %.
b)
Pour l’année 2017, il s’agit de se référer à l’ESS 2016 et d’indexer
les données correspondantes au moyen de l’ISS (cf. Tableau T39 « Evolution des salaires
nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels 1993-2019) ». La ligne
49-53 du tableau TA1, tirage_skill_level, de l’ESS 2016 mentionne un salaire de référence
de 5’710 fr. par mois, part au treizième salaire comprise, pour un homme exerçant une
activité dans le domaine des transports et entreposage, avec un niveau de compétence 2. On
peut en l’occurrence retenir un niveau de compétence un peu plus élevé que pour
l’année 2009, vu qu’en 2017, le recourant aurait pu se prévaloir de près de
vingt ans d’expérience dans son domaine d’activités. Le montant précité
doit être porté à 5’952 fr. compte tenu de la durée hebdomadaire de travail
de 41,7 heures dans les entreprises en 2017 (cf. Indicateurs du marché du travail 2019 ;
TA2.1). Etant donné l’indexation de 0,4 % en 2017 ressortant de l’ISS, on aboutit
à un revenu annuel de 71’718 fr. pour une activité exercée à 100 %.
c)
Pour 2018, la ligne 49-53 du tableau TA1, tirage_skill_level, de l’ESS 2018 indique un salaire
de référence de 5'469 fr. par mois, part au treizième salaire comprise, pour un homme
exerçant une activité dans le domaine des transports et entreposage, avec un niveau de compétence
2. On observe une baisse salariale par rapport à l’ESS 2016, vraisemblablement imputable à
l’évolution technologique et professionnelle (informatisation des tâches) du domaine
concerné, laquelle ne justifie toutefois pas de retenir un niveau de compétences plus élevé,
faute d’être représentatif du salaire potentiel réalisable en l’absence de
CFC dans la profession exercée par le recourant. Le montant précité peut être porté
à 68’417 fr. par an compte tenu de la durée hebdomadaire du travail de 41,7 heures
dans les entreprises en 2018 (cf. Indicateurs du marché du travail 2019 ; TA2.1).
d)
On peut ainsi fixer les montants ci-après en qualité de revenus sans invalidité déterminants :
Année
Revenu
sans invalidité
2009
61’506.-
2017
71’718.-
2018
68’417.-
10.
a)
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris
d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu
d’invalide est évalué sur la base des salaires ressortant de l’ESS (ATF 129
V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb).
b)
Cas échéant, il se justifie d’examiner l’opportunité d’une déduction
supplémentaire. Il est en effet notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent
des limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées
sur le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité
de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La mesure dans
laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble
des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de
tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
11.
a)
In casu, le revenu d’invalide a été déterminé par l’intimé, à
partir de mai 2009 (recouvrement d’une capacité résiduelle de travail), valant jusqu’en
juin 2017 (fin du reclassement professionnel), sur la base de l’ESS 2008, montant total, pour
des activités sans qualification particulière, compte tenu d’un abattement de 15 %.
Ce procédé, conforme à la jurisprudence mentionnée ci-dessus sous consid. 10, ne
prête pas flanc à la critique.
b)
Pour la période postérieure au reclassement professionnel du recourant, débutant dès
juillet 2017, l’intimé s’est fondé sur l’ESS 2016, montant total, après
actualisation à l’année 2017, pour des activités ne requérant pas de qualification
particulière. Son calcul est demeuré valable jusqu’au 1
er
mai 2018 (date d’engagement du recourant au sein de la Ville [...]). On peut certes se poser la
question d’un éventuel recours à l’ESS dans la formation apprise d’employé
de commerce, pour laquelle le recourant a obtenu un CFC le 30 juin 2017. Cela étant, compte tenu
des mesures professionnelles octroyées subséquemment jusqu’à la conclusion du contrat
de travail, on peut cautionner le montant retenu par l’intimé, au demeurant incontesté,
en tant que revenu d’invalide déterminant, après abattement de 15 %.
c)
A compter de mai 2018, le contrat de travail, conclu le 17 avril 2018 entre le recourant et la Ville
[...], prévoit un revenu annuel de 44'190 fr. pour une activité exercée à 60 %.
Etant donné la réalisation d’un salaire concret, correspondant au taux d’exigibilité
retenu médicalement, dès le 1
er
mai 2018, l’intimé est légitimé à le prendre en considération en tant
que revenu d’invalide déterminant pour le calcul du degré d’invalidité. Le
recourant ne remet d’ailleurs, à juste titre, pas en question ce constat.
d)
On peut en définitive confirmer les montants ci-dessous au titre de revenus d’invalide déterminants :
Mois
Capacité
de travail (%)
Revenu
d’invalide
Mai
2009
20
10'410.-
Juin
2009
30
15'616.-
Juillet
2009
40
20'821.-
Août
2009
50
26'026.-
Septembre
2009
60
31'232.-
Juillet
2017
60
34'206.-
Mai
2018
60
44'190.-
12.
Les différents degrés d’invalidité du recourant peuvent être calculés
sur les bases fixées ci-dessus sous consid. 9d et 11d, conformément à l’art. 16
LPGA.
a)
Dès mai 2009, le degré d’invalidité du recourant s’élève à
83,07 % ([61'506 – 10’410] x 100 / 61'506).
b)
Dès juin 2009, le degré d’invalidité du recourant s’élève à
74,61 % ([61'506 – 15’616] x 100 / 61'506).
c)
Dès juillet 2009, le degré d’invalidité du recourant s’élève à
66,15 % ([61'506 – 20’821] x 100 / 61'506).
d)
Dès août 2009, le degré d’invalidité du recourant s’élève à
57,69 % ([61'506 – 26’026] x 100 / 61'506).
e)
Dès septembre 2009, le degré d’invalidité du recourant s’élève à
49,22 % ([61'506 – 31’232] x 100 / 61'506).
f)
Dès juillet 2017, le degré d’invalidité du recourant s’élève à
52,3 % ([71’718 – 34’206] x 100 / 71’718).
g)
Dès mai 2018, le degré d’invalidité du recourant s’élève à
35,41 % ([68’417 – 44’190] x 100 / 68’417).
13.
a)
Il s’ensuit qu’on peut confirmer que le recourant présente un degré d’invalidité
ouvrant le droit à une rente entière d’invalidité entre le 1
er
décembre 2008 et le 30 septembre 2009, à trois-quarts de rente d’invalidité en octobre
2009, à une demi-rente d’invalidité en novembre 2009 et à un quart de rente d’invalidité
dès le 1
er
décembre
2009 (cf. art. 28 al. 1, let. b, LAI et 88a al. 1 RAI).
b)
Il présente en revanche un degré d’invalidité ouvrant le droit à une demi-rente
d’invalidité dès le mois de juillet 2017, laquelle s’éteint dès la prise
d’emploi du recourant le 1
er
mai 2018, eu égard à un degré d’invalidité de 35,41 % depuis lors.
c)
Compte tenu des périodes durant lesquelles le recourant a bénéficié d’indemnités
journalières, il y a lieu de réformer la décision de l’intimé du 10 novembre
2020 uniquement entre le 1
er
août et le 31 octobre 2017, où le recourant a droit à une demi-rente d’invalidité,
fondée sur un degré d’invalidité de 52,3 %en lieu et place d’un quart
de rente d’invalidité.
14.
a)
Le recours doit en définitive être partiellement admis et la décision du 10 novembre 2020
réformée dans le sens susmentionné.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2020, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus
de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice ; en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées supporte
les frais de procédure (art. 69 al. 1
bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Au vu des circonstances de la
présente affaire, il convient de fixer les frais judiciaires à 400 fr., répartis
pour moitié à charge de l’intimé et pour l’autre moitié à charge
du recourant.
c)
Le recourant, assisté d’un mandataire professionnel, n’obtenant que partiellement gain
de cause, il y a lieu de lui allouer des dépens réduits, arrêtés en l’occurrence
à 1'000 francs (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 10 novembre 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée, en ce sens que B.________ a droit au versement d’une
demi-rente d’invalidité entre le 1
er
août
et le 31 octobre 2017 dans le sens des considérants ; dite décision est confirmée
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis par 200 fr. (deux
cents francs) à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud et par 200 fr. (deux cents francs) à la charge du recourant.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au recourant une indemnité
de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens réduits.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Sandra Rodriguez, à Bienne (pour B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :