vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 767 · 2023-11-27 · fr

EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, FORCE PROBANTE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 767

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
143/22 - 321/2023
ZD22.021755
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 novembre 2023
__________________
Composition :
Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
MM.
Piguet, juge, et Reinberg, assesseur
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Nicolas Roud, avocat, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1965, mariée,
sans enfants, est entrée en Suisse en 2002 pour y rejoindre son conjoint. Dotée d’une
formation de médecin, acquise dans son pays d’origine, elle n’a jamais exercé d’activité
lucrative en Suisse.
En date du 13 février 2019, elle a formulé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), exposant souffrir depuis 2015 de douleurs cervicales consécutives
à une hernie, de douleurs lombaires liées à une déviation de la colonne vertébrale,
de douleurs à la hanche en raison de la déchirure d’un ligament et de jambes lourdes
en lien avec une accumulation de graisse.
Procédant à l’instruction de cette requête, l’OAI a recueilli les rapports
des principaux médecins en charge de l’assurée. Le 11 avril 2019, le Dr D.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a indiqué que sa
patiente était atteinte de cervicalgies, de lombalgies, d’un excès pondéral, d’une
périarthrite de la hanche et d’une insuffisance veineuse depuis 2015. L’incapacité
de travail était totale depuis le 1
er
août 2018. Etaient annexés les documents suivants :
·
un rapport d’imagerie du 12 novembre 2012
du Centre I.________, faisant état d’un « minime débord discal C5-C6 »
et d’une « petite protrusion discale para-centrale C6-C7 sans compression radiculaire » ;
·
un rapport du Dr G.________, spécialiste
en chirurgie, du 14 décembre 2018, lequel relatait une évolution favorable à neuf
ans post-opératoires d’un by-pass gastrique et proposait des consultations spécialisées
en angiologie, ainsi que pour le traitement de lipodystrophies trochantériennes ;
·
un rapport du Dr F.________, spécialiste
en angiologie, du 19 décembre 2018, qui retenait un lipœdème pathologique bilatéral
et une insuffisance veineuse d’origine superficielle sur incontinence ostiale des grandes veines
saphènes proximales.
La Dre H.________, médecin généraliste traitant, a exposé, le 13 mai 2019,
que sa patiente présentait un status post néphrectomie droite en qualité de donneuse depuis
2003, un status post by-pass gastrique depuis 2010, un status post incarcération du jéjunum
moyen sur volvulus depuis février 2019 et une périarthrite de la hanche droite. Elle souffrait
de douleurs lombaires et abdominales chroniques. La capacité de travail était au maximum de
20 %.
Le 15 mai 2020, le Dr D.________ a établi un certificat relevant que l’assurée souffrait
d’une cervicarthrose avec discopathies C5-C6 et C6-C7, d’un lipœdème pathologique
bilatéral avec lymphœdème de stade 2, d’une insuffisance veineuse des membres inférieurs,
d’une épicondylite bilatérale, d’une tendinopathie achilienne bilatérale,
d’une périarthrite des deux hanches, d’un conflit fémoro-patellaire bilatéral,
de lombalgies chroniques, d’un status post by-pass et post néphrectomie unilatérale.
Les limitations fonctionnelles étaient qualifiées d’importantes, tandis que la capacité
de travail était nulle « dans toutes les branches d’activités et pour une durée
permanente ».
Sur questions de l’OAI, la Dre H.________ a signalé, le 8 juin 2020, que l’évolution
de l’état de santé de l’assurée était lentement favorable, en dépit
d’une fistulotomie anale postérieure avec marsupialisation d’un abcès para-anal
inter-sphinctérien subie le 22 novembre 2019. Elle présentait toujours des douleurs abdominales
et lombaires chroniques, ainsi que de la hanche et de l’épaule droites. La capacité de
travail était réduite depuis 2018 et pouvait atteindre au maximum 30 % dans une activité
strictement adaptée, au vu d’une fatigabilité importante.
Par correspondance du 14 août 2020, le Dr G.________ a fait parvenir l’ensemble du dossier
constitué par ses soins dans le cas de l’assurée depuis 2010. Il a attesté d’un
« excellent état de santé » à la suite d’un contrôle métabolique
complet en juillet 2020 « sans aucune morbidité ». Il est néanmoins ressorti
des documents transmis que l’assurée présentait une hernie hiatale et une éventration
péri-ombilicale, pour laquelle une cure chirurgicale était planifiée le 20 août 2020
(cf. rapport du Dr G.________ à la Dre H.________ du 23 juin 2020). Le 25 septembre 2020, le
Dr G.________ a communiqué une évolution favorable postérieurement à l’intervention
précitée, avec la nécessité de poursuivre des assouplissements de la paroi abdominale
durant six semaines dans le but de maintenir la masse musculaire des muscles grand droit.
Le 11 novembre 2020, l’OAI a réceptionné les rapports d’imagerie détenus par
le Dr D.________, à savoir :
·
une radiographie du coude droit du 6 octobre 2016,
ne mettant en évidence aucune anomalie ;
·
une radiographie de la cheville gauche du 5 octobre
2017, signalant de petites enthésopathies calcanéennes avec calcification distale du tendon
d’Achille ;
·
des radiographies du bassin et de la colonne lombaire
du 4 septembre 2018, concluant à une augmentation de la courbure physiologique lombaire et
une discrète surcharge inter-facettaire L4-L5 et L5-S1 ;
·
une imagerie par résonance magnétique
(IRM) du bassin du 1
er
novembre
2018, concluant à un lipome non encapsulé ou à une dystrophie adipeuse de la hanche droite ;
·
des radiographies de la main gauche du 28 novembre
2019, mettant en évidence une discrète rhizarthrose et une arthrose des articulations interphalangiennes
proximales.
Dans un avis du 10 décembre 2020, le Service médical régional (SMR) a préconisé
la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire de l’assurée, sur les plans
de la médecine interne, de la rhumatologie et de la psychiatrie, laquelle a été confiée
au Centre d’expertise M.________ (ci-après : le M.________).
Des rapports médicaux actualisés ont été adressés à l’OAI le 3 février 2021,
soit notamment :
·
un rapport du Dr G.________ du 27 octobre 2020,
concluant à une évolution favorable de l’état de santé de l’assurée,
laquelle demeurait astreinte à des assouplissements de la paroi abdominale durant six semaines supplémentaires ;
·
un rapport de la Dre J.________, spécialiste
en endocrinologie et diabétologie, du 25 janvier 2021, concluant à un bilan biologique dénué
de carence vitaminique.
Les Drs L.________, spécialiste en médecine interne générale, N.________, spécialiste
en médecine physique et réhabilitation, maladies rhumatismales et médecine du sport, et
O.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont communiqué leur rapport
d’expertise pour le compte du M.________ le 28 juillet 2021. Ils ont retenu les diagnostics suivants
(cf. rapport d’expertise du M.________ du 28 juillet 2021, p. 6) :
Diagnostics ayant une
incidence sur la capacité de travail
:
·
syndrome lombovertébral chronique sur dysbalance
musculaire ;
·
chondropathie fémoro-patellaire bilatérale ;
·
cervicobrachialgie gauche sur minime débord
discal C5-C6 et petite protrusion discale para-centrale droite C6-C7 sans compression radiculaire ;
·
rhizarthrose et arthrose interphalangienne proximale
de la main gauche ;
·
asthme allergique traité et équilibré ;
·
status post cure d’éventration xypho-ombilicale
avec adhérence et mise en place d’un filet en août 2020 avec douleurs neuro-pariétales
de l’hypochondre droit traitées avec succès par infiltration.
Diagnostics
sans incidence sur la capacité de travail
:
·
fibromyalgie ;
·
déconditionnement physique ;
·
status post by-pass en 2010 ;
·
surpoids avec IMC [réd. : indice de
masse corporelle] de 28 kg/m
2
;
·
status post cure de hernie interne et suture grêle
par laparotomie en 2019 ;
·
hernie hiatale asymptomatique ;
·
status post néphrectomie droite pour don
d’organe ;
·
insuffisance veineuse d’origine superficielle
sur incontinence des grandes veines ;
·
lipo-œdème pathologique bilatéral
associé à un lymphœdème de stade II ;
·
status post correction d’une coarctation
de l’aorte et d’une CIA [réd. : communication interauriculaire] à l’âge
de 10 ans ;
·
hyperparathyroïdie secondaire substituée ;
·
carences martiale et en vitamine D substituées ;
·
status post ablation d’un adénome tubuleux
avec dysplasie épithéliale de bas grade ;
·
status post fistulotomie anale postérieure
avec marsupialisation d’un abcès para-anal intersphinctérien.
Les experts ont conclu que la capacité de travail de l’assurée était de 100 %
« depuis toujours », sauf durant les hospitalisations pour le by-pass et les hernies,
lesquelles avaient induit des incapacités totales de travail transitoires de quatre semaines tout
au plus après chaque intervention. Les limitations fonctionnelles avaient trait essentiellement
au registre rhumatologique pour éviter toute aggravation des troubles dégénératifs
lombaires et cervicaux, ainsi que de l’arthrose de la main gauche. Il y avait lieu de respecter
l’alternance des positions assise et debout, de limiter le port de charges à 3 kg, la
position agenouillée ou accroupie prolongée et d’éviter toute activité nécessitant
une sécurité augmentée sur des échelles ou des échafaudages ou requérant
une posture forcée en porte-à-faux. Les activités fines de la main gauche n’étaient
pas possibles en raison de l’arthrose. Sur le plan de la médecine interne, l’asthme
imposait de proscrire un environnement allergisant. Le port de charges de plus de 3 kg devait être
évité en raison de la cure d’éventration xypho-ombilicale (cf. ibidem, p. 7).
Les experts ont justifié leur appréciation consensuelle du cas en ces termes (cf. ibidem, p.
5 et 6) :
« […]
Du point de vue
psychiatrique
,
la personne assurée rapporte des moments de tristesse quand elle a trop mal. Ces moments de tristesse
sont passagers. Ils sont en lien avec des inquiétudes concernant la santé de son mari, celle
de sa famille et la sienne.
Elle
ne rapporte pas de trouble dépressif persistant.
Elle
explique qu'avant le décès de son père, elle pleurait très rarement et que même
quand elle avait mal, elle ne pleurait pas. Elle rapporte que depuis le décès de son père,
il y a 3 mois, elle pleure un peu tous les jours pendant quelques minutes, mais qu'à ce moment-là,
elle lit le Coran, fait une prière à la mémoire de son père, ça la soulage et
ça calme sa tristesse.
Elle
regarde également des comédies quand elle se sent triste. Ça la fait rire et ça la
détend.
Elle
ne rapporte pas d'angoisse, pas d'idées suicidaires ou de tentative de suicide.
Elle
explique que son moral est bon, que c'est simplement en lien avec ses douleurs.
Elle
ne rapporte pas de symptôme en faveur d'un syndrome somatoforme douloureux persistant. L'anamnèse
et l'examen clinique qui ne retrouvent aucun symptôme psychiatrique significatif ne permettent de
retenir aucun trouble psychiatrique caractérisé, quelle qu'en soit l'intensité.
Dans
les troubles actuels, concernant l'éventualité d'un syndrome somatoforme douloureux persistant,
les critères de définition de la CIM-10 ne sont pas réunis. Par ailleurs, elle ne présente
pas d'atteinte à la santé psychique. Il n'y a pas de trouble de la personnalité. Il n'y
a pas de contexte psychosocial problématique. Les douleurs ne sont pas décrites comme persistantes
et intenses.
La
personne assurée fait face aux impératifs de nombreuses activités quotidiennes. Elle garde
le plaisir à entretenir des relations quotidiennes avec ses amis et sa famille, à regarder
des séries télévisées et des documentaires plusieurs heures dans la journée.
Elle n'a pas de troubles de l'appétit. Elle dispose de ressources personnelles à travers le
plaisir, a des activités de loisirs, télé et Internet, plaisir dans les relations sociales,
une conviction religieuse soutenante. Elle bénéficie également de ressources externes
à travers un réseau familial et amical riche et soutenant.
Du
point de vue
rhumatologique
,
il est à noter un syndrome lombovertébral chronique sur dysbalance musculaire sans pathologie
dégénérative importante, selon les radiographies effectuées le 04.09.2018. La personne
assurée présente aussi des cervico-brachialgies alors que l'IRM cervicale ne montre qu'un minime
débord discal C5-C6 et une petite protrusion discale para-centrale droite en C6-C7, sans compression
radiculaire.
Il
a également été noté une chondropathie fémoro-patellaire, une rhizarthrose ainsi
qu'une fibromyalgie. Ces atteintes musculosquelettiques et articulaires présentées par la personne
assurée sont légères et sont sans répercussion quant à elles sur une capacité
de travail adaptée.
En
conclusion, il convient de retenir un tableau de douleurs ubiquitaires, essentiellement lombaires et
cervicales, mais sans radiculalgie irritative et sans symptomatologie incapacitante, ainsi qu'une chondropathie
fémoro-patellaire bilatérale et une rhizarthrose.
La
personne assurée est donc capable d'avoir une activité professionnelle adaptée en tout
temps.
Du
point de vue de la
médecine
interne
, il s'agit d'une personne assurée
qui ne présente aucune atteinte à la santé retenue comme incapacitante en respectant le
profil d'effort.
L'examen
clinique de ce jour retrouve un déconditionnement physique dans un contexte de surpoids avec un
IMC de 28 kg/m
2
.
L'examen
cardio-pulmonaire est normal avec un DEP à 250 I/min dans les normes qui confirme un asthme
équilibré, une absence ce jour d'une hypotension artérielle associée à un examen
ORL dans les normes et sans vertige.
Sur
le plan digestif, l'examen a retrouvé un abdomen souple et dépressible, sensible, sans contracture,
ni défense dans la région de l'hypochondre droit supérieure avec induration cutanée
en regard dans son ensemble.
L'examen
ophtalmologique ne retrouve pas d'amputation du champ visuel.
L'échelle
ECOG est à 0/4, ce qui confirme que la personne assurée est capable d'effectuer les tâches
prémorbides. »
Le SMR s’est rallié aux conclusions de l’expertise du M.________ dans un avis du 20
août 2021.
Le 14 octobre 2021, l’OAI a procédé à l’évaluation de l’invalidité
de l’assurée, mettant à jour un degré d’invalidité nul, compte tenu de
salaires avec et sans invalidité déterminés sur la base de l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS). L’assurée demeurait capable d’exercer un travail
simple et répétitif dans le domaine industriel léger, dans le conditionnement ou le secteur
administratif.
Par projet de décision du 8 novembre 2021, l’OAI a informé l’assurée de son
intention de lui refuser des mesures professionnelles et une rente d’invalidité.
Dans un courriel du 15 novembre 2021, complété par une correspondance du 7 mars 2022, l’assurée,
représentée par Me Jean-Nicolas Roud, a communiqué ses objections à l’encontre
du projet de décision précité. Après avoir rappelé la teneur des rapports médicaux
versés à son dossier, elle a fait grief à l’OAI d’avoir accordé pleine
valeur probante au rapport d’expertise du M.________, alors que les experts avaient, à son
avis, minimisé les douleurs alléguées et n’avaient procédé à aucune
investigation orthopédique et neurologique. Elle soulignait en outre la survenance d’une aggravation
de sa symptomatologie douloureuse « depuis quelques mois », produisant de nouveaux
documents médicaux, à savoir :
·
un rapport d’IRM lombaire du 5 janvier 2022,
faisant état de discopathies lombaires étagées avec un antélisthésis millimétrique
d’origine dégénérative L4-L5, une arthrose facettaire lombaire étagée
prédominant nettement en L4-L5 avec importante inflammation bilatérale, des remaniements inflammatoires
des portions gauches des plateaux inférieur de L2 et supérieur de L3, potentiellement irritatifs
pour la racine L2 gauche ; une infiltration péri-radiculaire gauche était suggérée
en cas d’échec d’un traitement systémique ;
·
un rapport du Dr P.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, du 26 janvier 2022, lequel relevait que l’assurée
présentait des douleurs lombaires de longue date et semblait très gênée par une douleur
fessière gauche très intense ; l’absence de lésion érosive des articulations
sacro-iliaques excluait la présence d’une pathologie inflammatoire ; un syndrome d’irritation/
séquestration des nerfs glutéaux ne pouvait en revanche être exclue ; de nouvelles
radiographies étaient envisagées, ainsi qu’un traitement adéquat de la douleur ;
·
un rapport du Dr R.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et spinale, du 1
er
février 2022, lequel estimait que l’origine des douleurs avait trait à une décompensation
de l’articulation sacro-iliaque et une irritation radiculaire L4 au niveau du spondélisthésis ;
une infiltration de l’articulation sacro-iliaque était préconisée ;
·
une prescription de physiothérapie pour traitement
des lombopygialgies communes et du syndrome douloureux des deux périhanches.
L’assurée rappelait par ailleurs souffrir d’une chondropathie fémoro-patellaire,
d’une rhizarthrose et d’une arthrose interphalangienne proximale, ainsi que d’un asthme
allergique, après avoir subi de nombreuses interventions chirurgicales. De son point de vue, une
incapacité de travail totale dans toutes activités devait lui être reconnue, alors que
l’existence même d’une activité strictement adaptée à son état sur
le marché du travail pouvait être mise en doute. Elle a dès lors conclu, principalement,
à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et, subsidiairement, à
la mise en œuvre d’un complément d’expertise orthopédique et neurologique,
après interpellation du Dr D.________.
Dans un avis du 5 avril 2022, le SMR a estimé que l’assurée n’avait fait état
d’aucun élément médical significativement nouveau ou inconnu des experts du M.________,
dont les conclusions demeuraient valables.
Par décision du 25 avril 2022, l’OAI a nié le droit de l’assurée à des
mesures professionnelles et à une rente d’invalidité, reprenant les termes de son projet
de décision contesté.
B.
B.________, assistée de Me Roud, a déféré la décision du 25 avril 2022
à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 30 mai 2022,
reprenant pour l’essentiel les arguments avancés en procédure d’audition, ainsi
que ses conclusions tendant, principalement, à l’octroi d’un rente entière d’invalidité
et, subsidiairement, à la mise en œuvre d’un complément d’instruction (expertise
orthopédique et neurologique ; interpellation du Dr D.________). Elle a ajouté que les
investigations et examens destinés à déterminer l’origine de ses douleurs se poursuivaient,
produisant un rapport de scintigraphie osseuse du 12 avril 2022, laquelle avait été sollicitée
par le Dr R.________ à l’issue d’un rapport du 15 mars 2022. Ce document mettait en
évidence des remaniements hyperfixants articulaires postérieurs L4-L5 bilatéraux.
L’OAI a suggéré, par détermination du 23 août 2022, la production par l’assurée
des derniers rapports des Drs R.________ et D.________ en vue de les soumettre au SMR.
Le 30 août 2022, l’assurée a fait parvenir à la Cour de céans les pièces
médicales suivantes :
·
un rapport du 10 août 2022 du Prof. W.________,
médecin chef du Département de l’appareil locomoteur (DAL) du Centre hospitalier C.________,
lequel relatait les diagnostics de fessalgie gauche depuis une année et probable souffrance du piriforme
gauche ; il préconisait une prise en charge avant tout physique par le biais de séances
de chiropractie et d’exercices à domicile ;
·
une prescription de traitements chiropratiques
du 29 août 2022, établie par Q.________, chiropraticienne cadre au sein du Q.________, qui
relevait que l’assurée était suivie au sein de l’Unité de médecine chiropratique
du Centre hospitalier C.________ depuis le 11 août 2022 pour un syndrome du piriforme gauche et
une lombalgie chroniques sur antélisthésis millimétrique d’origine dégénérative
L4-L5, arthrose facettaire lombaire étagée prédominant en L4-L5 avec importante inflammation
bilatérale à ce niveau et remaniements inflammatoires des portions gauches des plateaux inférieur
de L2 et supérieur de L3 potentiellement irritatifs pour la racine L2 gauche.
Par pli du 5 octobre 2022, l’assurée a signalé que les investigations médicales
étaient encore en cours et, notamment, proposé d’interpeller Mme Q.________ au sujet
de son état de santé actuel et de sa capacité de travail.
Le 1
er
novembre 2022, l’OAI a fait parvenir à la Cour de céans un avis du SMR du 31 octobre
2022. Il a conclu, sur cette base, au rejet du recours et au maintien de la décision litigieuse.
Le SMR a conclu son appréciation de la situation de l’assurée en ces termes :
« […]
Au final, les éléments transmis ne permettent pas de retenir une aggravation notable de l’état
de santé. Le diagnostic de probable souffrance du piriforme vient illustrer une situation déjà
connue pour laquelle les LF [réd. : limitations fonctionnelles] retenues lors de l’expertise
du M.________ restent valables. On reste face à une assurée déconditionnée, connue
pour une fibromyalgie (diagnostic posé lors de l’expertise du M.________) et qui ne présente
aucune atteinte de gravité suffisante permettant d’expliquer l’importance des douleurs
et du handicap allégué. Par ailleurs, le traitement du syndrome piriforme consiste principalement
en des étirements et exercices pouvant être effectués à la maison. […]
Au
final, les conclusions SMR précédentes restent parfaitement d’actualité. »
Le 11 novembre 2022, l’assurée a contesté l’appréciation du SMR ci-dessus.
Elle a mis en exergue le suivi spécialisé diligenté au sein du Centre hospitalier C.________
et l’aggravation avérée de son état de santé (syndrome du piriforme), relevant
que l’expert rhumatologue du M.________ n’avait de son côté procédé à
aucun examen complémentaire pour déterminer les diagnostics. Elle sollicitait l’interpellation
du
Prof. W.________ pour exposer le détail
de sa prise en charge et des investigations en cours. Était annexé un rapport de l’Unité
de médecine chiropratique du Centre hospitalier C.________ du 7 novembre 2022, dont les
conclusions étaient libellées en ces termes :
« Madame
B.________ a bénéficié de huit traitements chiropratiques consistant en manipulations
lombaires et sacro-iliaques associées à un travail des tissus mous des régions lombaires,
glutéales et des membres inférieurs. Nous lui avons également enseigné des exercices
de renforcement musculaire à faire de manière autonome.
Lors
de la réévaluation, après la cinquième séance, la patiente estime le pourcentage
d’amélioration de ses lombalgies et de sa pygalgie gauche à 50-60 %. Ceci jusqu’à
sa rechute du 13 octobre, survenue sans facteur déclenchant identifié. Depuis, elle estime
le pourcentage d’amélioration à 30 %.
Lors
du dernier examen clinique, les manœuvres sacro-iliaques étaient négatives. Le Fair test
était lui aussi négatif. Il y avait une tension indolore du muscle piriforme gauche.
Compte
tenu des améliorations, nous avons prévu de continuer notre prise en charge en espaçant
progressivement les séances selon l’évolution de la symptomatologie.
Nous
avons également convenu avec la patiente qu’elle commence de la physiothérapie dans le
but de renforcer la musculature et de stabiliser le rachis lombaire. »
Par pli du 13 décembre 2022, l’OAI a proposé de patienter jusqu’à réception
du rapport du Prof. W.________ relativement aux investigations conduites.
A la même date, l’assurée a adressé une déclaration du Prof. W.________ du
22 novembre 2022, aux termes de laquelle il communiquait son aval avec les conclusions du rapport de
l’Unité de médecine chiropratique du W.________.
En annexe à une correspondance du 13 janvier 2023, l’assurée a fait parvenir les nouvelles
pièces médicales suivantes :
·
un rapport du 10 octobre 2022 consécutif
à une radiographie du rachis lombaire, dont la description relatait le respect de la lordose lombaire,
l’absence d’anomalie de la minéralisation osseuse, un antélisthésis de grade
I de L4 sur L5, non significativement majoré sur les clichés dynamiques, la stabilité
d’un probable rétrolisthésis de grade I de L1 sur L2, non significativement influencé
par les clichés dynamiques, le respect de la hauteur des corps vertébraux et une arthrose facettaire
postérieure connue en L5-S1 ;
·
un rapport du Prof. W.________ du 22 décembre
2022, exposant que les séances de chiropractie et de physiothérapie étaient en cours,
l’assurée ayant manifesté le ressenti d’une diminution de la fréquence et
de l’intensité des douleurs du piriforme gauche, en dépit de la persistance de lombalgies
avec irradiations aux deux cuisses impliquant un temps de marche limité à 10 minutes ;
le spécialiste envisageait éventuellement des infiltrations péri-facettaires antalgiques,
non sans signaler que « l’idéal serait de reprendre le fitness ».
Par détermination du 20 février 2023, l’OAI a persisté dans ses conclusions tendant
au rejet du recours et s’est référé à un nouvel avis du SMR du 13 février
2023, lequel communiquait son appréciation du cas comme suit :
« […]
Sur le plan radiologique, le rapport concernant la radiographie lombaire du 10.10.2022 nous apprend donc
qu’un antélisthésis de grade I de L4 sur L5 et un probable rétrolisthésis de
grade I de L1 sur L2 auraient été mis en évidence déjà en août 2022. Ceci
suggère une aggravation radiologique par rapport aux documents sur lesquels les experts du M.________
se sont appuyés. En effet, une RX [réd. : radiographie] lombaire antérieure du 04.09.2018
n'avait pas mis en évidence de spondylolisthésis, puisque le rapport mentionne une
« augmentation
de la courbure physiologique lombaire, le mur postérieur reste aligné. »
Toutefois,
nous rappelons que les images radiologiques à elles seules sont insuffisantes pour se prononcer
sur la présence d'une atteinte à la santé du ressort de l'Al ou sur une modification de
l'état de santé. Elles doivent toujours être confrontées à la clinique.
Dans
le cas présent, en premier lieu, signalons que les clichés dynamiques réalisés en
octobre 2022 sont rassurants puisqu'ils ne mettent pas en évidence d'instabilité vertébrale
en lien avec les spondylolisthésis.
Sur
le plan clinique, malgré les spondylolisthésis mis en évidence déjà en août 2022,
aucun signe de gravité ne semble avoir été décelé (aggravation des lombalgies
avec péjoration du status : cruralgies sur un trajet anatomique clair, déficit neurologique).
Dans le cas contraire, il est certain que les investigations se seraient poursuivies par la réalisation
d'une IRM lombaire à la recherche de conflit sur les structures neurologiques. Le Prof W.________
ne décrit d'ailleurs aucun signe clinique de gravité neurologique, moteur ou sensitif. Les
irradiations dans les membres inférieurs dont l'assurée se plaint toujours sont connues de
longue date, mal systématisées. De plus, les fessalgies seraient même subjectivement en
amélioration.
[…]
Pour
finir, nous nous trouvons à bientôt 2 ans de l'examen clinique rhumatologique effectué
au M.________ (09.03.2021). Dans l'hypothèse où des nouvelles investigations paracliniques
ou des évaluations cliniques effectuées dans le futur devaient objectiver une aggravation ou
conduire à de nouveaux diagnostics, il nous semblerait très discutable de les faire valoir
dans le but de modifier rétrospectivement les conclusions de l'expertise de juin 2021. Actuellement,
aucun des documents transmis dans le cadre du recours ne permet de remettre en doute le bien-fondé
des conclusions SMR du 20.08.2021 reposant sur celles de l'expertise du M.________, ou de réinterpréter
a posteriori ces conclusions. Si les spondylolisthésis constituent une aggravation radiologique,
il n'est pas possible de dire quand ces lésions sont apparues et si elles étaient déjà
présentes lors de l'examen rhumatologique d'expertise (16 mois auparavant). Dans tous les cas, ces
lésions ne sont associées à aucun élément radiologique ou signe clinique de
gravité. La clinique reste globalement inchangée toutes ces dernières années, avec
même une amélioration subjective récente des fessalgies.
En
résumé, les douleurs dont se plaint l'assurée sont présentes de longue date. Il n'y
a pas de corrélation entre d'une part ces douleurs et la clinique et d'autre part les images de
spondylolisthésis. Les douleurs lombaires n'ont pas de caractère spécifique de cette pathologie.
Au
final, les derniers documents versés au dossier ne permettent pas d'évoquer une modification
de l'état de santé notable qui serait survenue avant la décision attaquée, ni à
la lumière de nouveaux éléments, de réexaminer les conclusions SMR précédentes
fondées sur celles de l'expertise. »
L’assurée a maintenu ses conclusions et griefs le 14 mars 2023. Elle a rappelé que son
état de santé nécessitait des investigations complexes, alors que les experts du M.________
n’avaient nullement recherché l’origine de ses douleurs. L’ensemble de ses médecins
traitants concordait par ailleurs pour retenir une valeur invalidante à sa symptomatologie et attestait
de son incapacité de travail. Elle signalait que désormais son état de santé, ainsi
que sa capacité à marcher, étaient altérés par le glissement des vertèbres
L2-L3-L4-L5, accompagné de lésions inflammatoires dégénératives étagées,
selon le rapport du Prof. W.________ du 10 août 2022. Elle a, pour l’essentiel,
maintenu qu’à son avis, le rapport d’expertise du M.________ devait être qualifié
d’expéditif et d’incomplet, tandis que les avis du SMR pouvaient être écartés.
Par détermination subséquente du 21 mars 2023, l’assurée a réitéré
qu’il lui apparaissait invraisemblable de trouver une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. Elle s’est notamment prévalue de diverses pièces médicales nouvelles,
jointes à sa correspondance, à savoir :
·
une ordonnance de physiothérapie, établie
par le Prof. W.________ le 9 mars 2023 ;
·
une attestation de l’Unité de médecine
chiropratique du Centre hospitalier C.________ du 10 mars 2023, dans laquelle Mme Q.________
confirmait le suivi de l’assurée depuis le 11 août 2022 pour des problèmes rachidiens
et considérait que « son état de santé invalidant n’était pas compatible
avec la reprise d’une activité professionnelle » ;
·
un certificat du Prof. W.________ du 14 mars 2023,
par lequel ce spécialiste indiquait que l’assurée présentait « une incapacité
à 100 % pour un travail physique », alors qu’elle était en mesure d’exercer
un travail adapté à ses limitations à hauteur de 4 à 5 heures par jour.
Le 24 avril 2023, l’OAI a maintenu ses conclusions en vue de la confirmation de la décision
querellée. Il a, au surplus, indiqué renoncer à se déterminer plus avant sur les
pièces produites, estimant qu’une aggravation de l’état de santé de l’assurée
– survenue a priori selon le Centre hospitalier C.________ en octobre 2021 – ne pouvait de
toute façon avoir d’incidence sur le droit à une rente d’invalidité qu’à
l’issue du délai de carence d’un an, soit postérieurement à la décision
du 25 avril 2022.
L’assurée s’est déterminée le 3 mai 2023, relevant qu’en dépit
de la dégradation constante de son état de santé, sa capacité de travail avait déjà
été qualifiée de nulle par le Dr D.________ à teneur du certificat établi le
15 mai 2020. Elle estimait par conséquent que la décision de l’OAI du 25 avril 2022 devait
être réformée dans le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
– ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al.
1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été
interjeté en temps utile, auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]).
Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA),
de sorte qu'il est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité.
3.
a)
Des modifications législatives et réglementaires
sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706).
b)
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux
de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque
les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une
demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
c)
En l’occurrence, la décision attaquée date du 25 avril 2022. Elle porte sur une demande
de prestations formulée initialement par la recourante dans le courant de l’année 2019
du fait d’une incapacité totale de travail prononcée dès le 1
er
août
2018. Elle repose par ailleurs sur un rapport d’expertise du 28 juillet 2021 et des pièces
médicales produites au cours de la procédure d’audition dès novembre 2021.
Dans la mesure où la majorité des éléments déterminants de l’état
de fait sont antérieurs au 1
er
janvier
2022, il convient d’appliquer l’ancien droit. Au demeurant, l’application du nouveau
droit demeurerait sans incidence sur le droit aux prestations litigieux, étant donné l’issue
de la présente procédure.
4.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
b)
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
c)
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
5.
a)
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art.
6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ;
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
b)
Selon l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), l’assuré
a droit à une rente d'invalidité s’il est invalide à 40 % au moins ; la
rente est échelonnée selon le degré d'invalidité, un degré d'invalidité
de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 %
au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant
droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant droit
à une rente entière.
6.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie librement les preuves médicales qu'il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018
du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c)
La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux expertises confiées par l'administration
à des médecins spécialistes externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre
un cas litigieux. En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de
s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise
ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque
d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement
en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).
d)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19
mai 2020 consid. 5.1).
e)
Si
l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (
appréciation
anticipée des preuves
;
ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
7.
Sur le fond, on relèvera, en premier lieu, que la recourante ne formule aucun grief spécifique
eu égard au volet psychiatrique de son état de santé, tel qu’analysé au sein
du M.________ par le Dr O.________. Ce spécialiste n’a retenu aucune pathologie de ce registre,
non sans mettre en évidence les ressources personnelles et sociales à disposition de la recourante.
Celle-ci ne bénéficie au demeurant d’aucun suivi spécialisé, de sorte qu’il
n’y a pas lieu de s’attarder plus avant sur cet aspect, pour lequel l’appréciation
communiquée par les experts du M.________ peut être confirmée.
8.
S’agissant, en second lieu, de l’analyse ressortant à la médecine interne, effectuée
par la Dre L.________, on peut considérer que les conclusions du M.________ reposent sur des investigations
exhaustives, reprenant les observations et rapports consignés au dossier de la recourante. Cette
dernière ne fait valoir aucun argument, ni ne produit aucune pièce nouvelle qui justifierait
de s’écarter de l’appréciation communiquée par les experts. On relèvera
singulièrement que les suites de la cure chirurgicale de l’éventration xypho-ombilicale
se sont avérées sans particularité, tandis que les derniers rapports des Drs G.________
et J.________ (respectivement datés des 27 octobre 2020 et 25 janvier 2021)
ont fourni des informations rassurantes sur la stabilisation de l’état de santé de la
recourante. En l’absence de toute altération documentée de la situation, les conclusions
du M.________ du registre de la médecine interne peuvent donc être suivies.
9.
a)
L’aspect médical contesté au sein du rapport d’expertise du M.________ a trait
principalement au volet rhumatologique, analysé par le Dr N.________. Ce dernier a fait état
des plaintes de la recourante en ces termes (cf. rapport d’expertise du M.________ du 28 juillet
2021, expertise spécialisée rhumatologique, p. 44) :
« […]
Troubles actuels
La
personne assurée rapporte initialement des douleurs ubiquitaires, essentiellement au niveau du membre
supérieur gauche, qui actuellement sont le plus invalidantes.
Elles
sont ressenties avec des sensations de picotements et de fourmillements, elles entrainent une diminution
de la force, essentiellement dans le membre supérieur gauche.
Au
niveau lombaire, les douleurs irradient dans la région fessière et au niveau des genoux.
Les
douleurs sont décrites comme insomniantes, elles entrainent un dérouillage matinal d'environ
une demi-heure.
Elles
restreignent la capacité de marche, la station debout et la station assise, exigeant ainsi de fréquents
changements de positions.
Apparition
et évolution des limitations
La
personne assurée se plaint de son dos depuis son arrivée en Suisse en 2002.
Les
douleurs se sont progressivement aggravées avec le temps, entrainant une diminution de la capacité
de marche à plus d'une demi-heure, à maintenir la position assise plus d'une demi-heure.
Elle
se plaint d'une diminution de la force au niveau des 2 membres supérieurs, essentiellement à
gauche. L'importance des douleurs diminue ses activités journalières, en particulier, pour
entretenir son ménage. Elle n'arrive plus à porter du poids supérieur à 2 kg.
[…] »
Après avoir procédé à un examen clinique détaillé du rachis, du bassin,
des membres supérieurs et inférieurs et consulté les documents radiologiques à sa
disposition à la date de son examen, l’expert a évalué le cas de la recourante comme
suit (cf. ibidem, p. 52) :
« […]
Sur le plan rhumatologique, il est à noter un syndrome lombovertébral chronique sur dysbalance
musculaire sans pathologie dégénérative importante, selon les radiographies effectuées
le 04.09.2018. La personne assurée présente aussi des cervico-brachialgies alors que l'IRM
cervicale ne montre qu'un minime débord discal C5-C6 et une petite protrusion discale para-centrale
droite en C6-C7, sans compression radiculaire.
Il
a également été noté une chondropathie fémoro-patellaire, une rhizarthrose ainsi
qu'une fibromyalgie. Ces atteintes musculosquelettiques et articulaires présentées par la personne
assurée sont légères et sont sans répercussion quant à elles sur une capacité
de travail adaptée.
En
conclusion, il convient de retenir un tableau de douleurs ubiquitaires, essentiellement lombaires et
cervicales, mais sans radiculalgie irritative et sans symptomatologie incapacitante, ainsi qu'une chondropathie
fémoro-patellaire bilatérale et une rhizarthrose.
La
personne assurée est donc capable d'avoir une activité professionnelle adaptée en tout
temps.
[…]
Lors
de l'examen de ce jour, il n'y a pas d'épicondylite bilatérale, mais des épicondylalgies
bilatérales en relation avec une fibromyalgie ; de même, l'examen des hanches n'a pas
montré de périarthrite de hanche bilatérale, mais des douleurs trochantériennes en
relation avec la fibromyalgie, et il ne s'agit pas de conflit fémoro-patellaire bilatéral,
mais de chondropathie fémoro-patellaire bilatérale ; en outre, l'examen clinique n'a pas
retrouvé de tendinopathie achilienne bilatérale. […] »
b)
Quoi qu’en dise la recourante, on ne voit pas que le Dr N.________ aurait procédé à
une analyse expéditive ou incomplète de son état de santé ostéoarticulaire.
On relève bien plutôt que ce spécialiste a examiné les rapports médicaux au
dossier et confronté les données radiologiques à ses constats cliniques. Il a également
discuté et écarté certains diagnostics évoqués par le Dr D.________ dans le
certificat établi le 15 mai 2020. Fondé sur les éléments objectifs résultant
de son examen, l’expert a enfin déterminé les limitations fonctionnelles s’imposant
à la recourante et fourni une appréciation motivée de l’exigibilité de l’exercice
d’une activité lucrative à 100 % à la date de ses investigations. On ne voit
dès lors pas de raison de se distancer des conclusions rapportées par le M.________ le 28 juillet 2021.
10.
a)
Reste à déterminer si les documents médicaux produits subséquemment par la recourante
sont de nature à remettre en question l’exigibilité et les limitations fonctionnelles
retenues aux termes de la décision de l’intimé du 25 avril 2022 sur la base
du rapport d’expertise pluridisciplinaire du M.________.
b)
Il a été objectivé, par le biais du rapport d’IRM lombaire du 5 janvier 2022,
que la recourante est atteinte de discopathies lombaires étagées avec antélisthésis
d’origine dégénérative L4-L5, d’une arthrose facettaire lombaire étagée
prédominant en L4-L5 avec importante inflammation bilatérale, de remaniements des plateaux
inférieur de L2 et supérieur de L3 potentiellement irritatifs. Une radiographie du rachis lombaire
du 10 octobre 2022 a par ailleurs permis d’observer un antélisthésis de grade I de L4
sur L5, une probable rétrolisthésis de grade I de L1 sur L2 et une arthrose facettaire postérieure
de L5-S1 (déjà connue). La recourante a dès lors bénéficié d’un suivi
spécialisé auprès du Prof. W.________ du DAL du Centre hospitalier C.________, singulièrement
de séances de physiothérapie et d’une prise en charge en chiropractie. Les douleurs de
la recourante se manifestaient en particulier sous forme de fessalgies dans le contexte d’un syndrome
du piriforme gauche, en sus de lombalgies, réduisant sa capacité à marcher plus de 10
minutes. Des mesures antalgiques sous forme d’infiltrations étaient envisagées, des exercices
préconisés, avec idéalement la reprise d’une activité physique (fitness ;
cf. notamment rapport du Prof. W.________ du 22 décembre 2022).
c)
Compte tenu des éléments rapportés par les différents services du Centre hospitalier
C.________ et des mesures entreprises, on peut certes retenir une altération du tableau clinique
présenté par la recourante, laquelle n’apparaît toutefois pas incongrue au vu de
la nature essentiellement dégénérative des atteintes à la santé diagnostiquées
dans son cas. Cela étant, les nouveaux diagnostics mis en évidence au Centre hospitalier C.________
apparaissent s’inscrire dans le contexte des douleurs ubiquitaires précisément énoncées
par le Dr N.________ du M.________. On ne voit pas que ces éléments soient sérieusement
de nature à entraîner des limitations fonctionnelles supplémentaires par rapport à
celles énoncées par les experts (à savoir essentiellement des mesures élémentaires
d’épargne du rachis, en sus des limitations relatives à l’arthrose de la main gauche
et aux environnements allergisants). Quoi qu’en dise la recourante, l’évaluation des
intervenants du Centre hospitalier C.________ quant à l’incompatibilité de son état
de santé avec la reprise d’une activité professionnelle n’apparaît aucunement
motivée par des diagnostics engendrant des limitations fonctionnelles spécifiques. Il y a lieu
dès lors d’écarter l’appréciation de Mme Q.________ du 10 mars 2023, laquelle
n’est au demeurant pas médecin. De même, si l’on peut suivre l’exclusion
d’un travail physique formulée par le Prof. W.________, ce spécialiste ne justifie nullement
son appréciation d’une capacité de travail restreinte à 4 à 5 heures par
jour dans une activité adaptée. Quant au certificat du 15 mai 2020 du Dr D.________, dont
la teneur a été pour l’essentiel infirmée par les experts, ce spécialiste n’a
pas davantage motivé son évaluation d’une incapacité totale de travail, de sorte
que son point de vue n’a pas lieu d’être retenu.
d)
Partant, il convient de considérer, avec l’intimé, respectivement le SMR, que la recourante
demeure dotée, à la date de la décision litigieuse, d’une capacité de travail
de 100 % dans une activité respectant les limitations fonctionnelles retenues par les experts
du M.________. Ainsi que l’a souligné l’intimé le 24 avril 2023, si l’aggravation
radiologique de l’état de santé de la recourante devait se répercuter durablement
sur le plan clinique, il lui serait loisible de solliciter un réexamen de son cas par le biais d’une
nouvelle demande de prestations.
11.
a)
La recourante revendique, aux termes de son écriture de recours, une mesure d’instruction
complémentaire sur le plan médical, singulièrement un complément d’expertise
neurologique et orthopédique. Elle estime que son cas aurait été tranché prématurément
sur la base du rapport d’expertise du M.________ du 28 juillet 2021, à son avis
expéditif et incomplet. Elle propose par ailleurs l’interpellation de ses médecins traitants
principaux, le Dr D.________ et le Prof. W.________, ainsi que de la chiropraticienne du Centre
hospitalier C.________, avant de statuer sur son droit aux prestations de l’assurance-invalidité.
b)
La requête de la recourante peut être écartée par appréciation anticipée
des preuves. On rappelle en effet que la recourante a notamment fait l’objet d’examens cliniques
somatiques (rhumatologique et de médecine interne) au sein du M.________. On ne voit pas, dans ce
contexte, qu’un complément d’expertise du registre orthopédique soit susceptible
d’apporter un éclairage nouveau de sa situation, dans la mesure où un tel examen serait
vraisemblablement superposable à celui du registre rhumatologique. On dispose au demeurant des explications
étayées, régulièrement fournies par les spécialistes de l’appareil locomoteur
en charge de la recourante (en particulier les Drs D.________ et G.________, ainsi que le Prof. W.________),
de sorte que le tableau clinique présenté par la recourante à la date de la décision
litigieuse apparaît établi. Par ailleurs, dès lors que la recourante a produit les rapports
de ces spécialistes relatant l’évolution subséquente de son état de santé,
on peut considérer superflu de procéder à l’interpellation des intéressés.
On peut également écarter la requête d’audition de Mme Q.________, chiropraticienne
du Centre hospitalier C.________, étant donné que celle-ci n’est pas médecin. La
Cour de céans est en définitive en possession d’un dossier médical complet lui permettant
de statuer en connaissance de cause sur le droit litigieux.
12.
a)
Selon l’art. 28a al. 1 LAI (dans sa teneur
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021), l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation
de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative. Cette disposition
prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec
l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343
consid. 3.4 ; 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Dans la
mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés
d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1).
b)
En l’absence de toute activité lucrative exercée en Suisse par la recourante, le recours
à l’ESS pour déterminer tant le revenu d’invalide que celui sans invalidité
ne prête pas flanc à la critique. La recourante ne fait du reste valoir aucun grief à
l’encontre de l’évaluation de l’invalidité opérée par l’intimé,
de sorte que le taux d’invalidité nul mis en évidence le 14 octobre 2021 peut être
confirmé. Faute d’atteindre le seuil de 40 % prévu par l’art. 28 al. 2 LAI,
la recourante ne peut donc pas prétendre à une rente de l’assurance-invalidité.
c)
On ajoutera que la liste exemplative des activités accessibles à la recourante, énoncée
par l’intimé le 14 octobre 2021, correspond aux restrictions médicales fixées par
le M.________. Au demeurant, le montant total du TA1 de l’ESS, lequel fonde le revenu d’invalide,
englobe l’ensemble des secteurs d’activités de la production et des services. Il recouvre
donc une large palette d’activités, dont un nombre significatif est suffisamment léger
et ne requiert pas de qualification professionnelle spécifique (cf. par exemple sur cette question :
TF 9C_704/2008 du 6 février 2009 consid. 3.2).
13.
a)
Sur le vu de ce qui précède, le recours,
entièrement mal fondé, doit être rejeté et la décision de l’intimé
du 25 avril 2022 confirmée.
b)
La procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont imputés
à la recourante qui succombe.
c)
En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne saurait prétendre des dépens
(art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 25 avril 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont portés à la
charge de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Jean-Nicolas Roud, à Lausanne (pour B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :