vd_findinfo · AP / 2011 / 49 · 2010-08-25 · fr

BLANCHIMENT D'ARGENT, APPRÉCIATION DES PREUVES, INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE, IN DUBIO PRO REO, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, PEINE COMPLÉMENTAIRE | 305bis CP, 49 al. 2 CP, 411 let. g CPP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 04.04.2011 AP / 2011 / 49

TRIBUNAL
CANTONAL
76
PE08.009962-JLR/CMS/SNR
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 4 avril 2011
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Winzap
Greffière
:              Mme
Brabis
*****
Art.
305bis CP, 411 let. g, h et i CPP-VD
La Cour de cassation pénale prend séance en audience publique pour statuer sur le recours interjeté
par
B.________
contre le jugement rendu le 25 août 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause la concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 25 août 2010, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a
constaté que B.________ s'était rendue coupable de blanchiment d'argent (I), l'a condamnée
à un an de peine privative de liberté, sous déduction de trente jours de détention
préventive (II), révoqué le sursis accordé à celle-ci le 2 novembre 2005 par
le Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl et ordonné l'exécution de la peine de trois mois d'emprisonnement,
sous déduction de douze jours de détention avant jugement (III), ordonné la confiscation
et la dévolution à l'Etat de Vaud du séquestre n° 1220 (IV), ordonné la confiscation
et la destruction des téléphones mobiles avec cartes SIM séquestrés sous fiche n°
1358 (V), ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à conviction des documents
séquestrés sous fiche n° 1358 (VI), mis les frais de la cause, par 12'212 fr. 30, comprenant
l'indemnité allouée à son défenseur d'office par 3'206 fr. 90, à la charge de
B.________ (VII) et dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre
VII ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de cette dernière se soit
améliorée (VIII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.
B.________ est née le 14 septembre 1968 à Bota Limbe au Cameroun. Elle a été élevée
dans son pays natal par ses parents et y a suivi l'école primaire et secondaire. Elle a ensuite
travaillé en tant que secrétaire et vendeuse dans un commerce de vêtements. A l'occasion
d'un séjour en Suisse en 1999, l'intéressée a fait la connaissance de [...] avec lequel
elle s'est ensuite mariée en 2001 au Cameroun. Elle vit en Suisse depuis lors. B.________ y a d'abord
travaillé en qualité d'aide soignante pendant deux ans. Elle a ensuite bénéficié
du chômage et ne déclare plus de revenu depuis lors.
Pour les besoins de la présente cause, l'intéressée a été placée en détention
préventive du 13 mai au 11 juin 2008, soit durant 30 jours .
Sur le casier judiciaire suisse de B.________ figure une condamnation, soit:
-
le 2 novembre 2005, par le Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl, pour délit contre la LStup (Loi
fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes, RS 812.121)
à trois mois d'emprisonnement, sous déduction de 12 jours de détention préventive,
avec sursis pendant trois ans.
2.
Entre février et mai 2008, dans le cadre d'une opération intitulée Q.________, la police
a enquêté dans la région lausannoise sur un important trafic de cocaïne qui a permis
de déférer trente-trois personnes, dont un dénommé K.________, surnommé R.________.
Par jugement du 3 juin 2010, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné
ce dernier pour infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent, faux dans les certificats, infraction
à la LSEE (Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers)
à la LEtr (Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers, RS 142.20) à
une peine privative de liberté de sept ans. Il ressort de ce jugement que K.________ n'avait pas
d'autre activité "lucrative" en Suisse que le trafic de cocaïne et qu'un des fournisseurs
de K.________ était un certain "P.________", établi au Pays-Bas.
3.
a)
Il est fait grief à la recourante de s'être rendue en Hollande en avril 2008 afin d'apporter
à P.________, de la part de K.________, la somme de 7'950 euros concernant une précédente
transaction de cocaïne.
Le 5 mai 2008, K.________ a remis à la recourante le montant de 15'195 euros, que cette dernière
a transporté en Hollande afin de le remettre à P.________ en lien avec une précédente
livraison de cocaïne.
B.________ devait percevoir une commission pour ces deux transports.
En date du 11 mai 2008, K.________ a remis à l'intéressée la somme de 31'300 francs lors
d'une rencontre à Bienne. Le lendemain 12 mai 2008, B.________ s'est rendue à Berne dans deux
banques distinctes afin de changer la somme précitée en 19'010 euros dans le but de la transporter
en Hollande. Elle a été interpellée le 13 mai 2008 à Bienne et se trouvait en possession
des 19'010 euros ainsi que de 2'900 euros, constituant probablement sa commission.
b)
La recourante n'a reconnu que le change du montant de 31'300 fr. en euros, alléguant que c'était
pour rendre service à un "frère" Africain qu'elle avait connu trois semaines auparavant.
Elle a expliqué avoir demandé à K.________ la provenance de l'argent. Celui-ci aurait
seulement rigolé, de sorte qu'elle avait pensé que l'argent provenait du trafic de cocaïne.
B.________ a contesté le fait qu'il était prévu qu'elle transporte l'argent aux Pays-Bas
et qu'elle serait rémunéré pour ce service. Elle a également nié avoir effectuée
les précédents transports de fonds vers la Hollande. Elle a soutenu que les 2'900 euros trouvés
en sa possession lors de son interpellation lui appartenaient et provenaient de son activité d'escort.
B.________ a en effet expliqué se livrer à une activité d'escort depuis 2005 à l'insu
de son mari et gagner entre 3'000 fr. à 4'000 fr. par mois de cette manière.
c)
Le tribunal a indiqué n'avoir pas été convaincu par les explications données par
la prénommée. Il a retenu en substance que la surveillance téléphonique de K.________
prouvait de façon suffisante que B.________ avait perpétré les infractions qui lui étaient
reprochées ainsi que le fait qu'elle devait toucher une commission pour le travail de change et
le transport de Suisse en Hollande.
Le tribunal a acquis la conviction que la recourante savait que l'argent litigieux provenait du trafic
de cocaïne, qu'elle s'en doutait à tout le moins. Il a retenu qu'il était également
établi que la seule source de revenu de K.________ était le trafic de cocaïne. Les premiers
juges ont considéré qu'en acheminant les sommes en question aux Pays-Bas, B.________ s'était
rendue coupable de blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis CP.
C.
En temps utile, B.________ a recouru contre le jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, elle a déposé un mémoire concluant principalement à l'annulation
du jugement et au renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour instruction
selon les considérants et nouveau jugement. Elle conclut subsidiairement à sa réforme
en ce sens qu'elle est libérée du chef d'accusation de blanchiment d'argent, qu'il soit ordonné
la confiscation et la dévolution à l'Etat de Vaud du séquestre n° 1220 sous déduction
de 2'900 euros qui lui seront restitués et que les chiffres II, III, V, VI, VII et VIII soient supprimés.
Elle conclut plus subsidiairement à la suspension dudit jugement jusqu'à droit connu sur le
recours intenté à l'encontre du jugement de St-Gall rendu le 16 juin 2010, l'éventuelle
peine fixée par les autorités vaudoises étant alors complémentaire à celle fixée
cas échéant par les autorités saint-galloises.
D.
Par jugement du 16 juin 2010, le Tribunal du cercle de Rheintal du canton de St-Gall a condamné
B.________ pour infraction grave à a LStup à une peine privative de liberté de 4 ans et
trois mois, sous déduction de 114 jours de détention préventive, et a révoqué
le sursis accordé à celle-ci le 2 novembre 2005 par le Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl.
Par lettre du 19 octobre 2010, le président de la Cour de cassation pénale a informé le
mandataire de la recourante que la cour de céans avait décidé de faire droit à la
conclusion subsidiaire du recours en suspendant l'instruction du présent recours jusqu'à droit
connu devant la juridiction saint-galloise (P. 68). Par télécopie du 4 février 2011, la
Chambre d'appel pénale du Tribunal cantonal de St-Gall a adressé à la cour de céans
une copie complète de son arrêt du 15 décembre 2010, définitif et exécutoire
dès le 19 janvier 2011. Le Tribunal cantonal de St-Gall a rejeté le recours de B.________ et
a donc confirmé le jugement de première instance rendu par le Tribunal du cercle de Rheintal
le 16 juin 2010 (P. 70). Par courrier du 7 février 2011, le président de la Cour de cassation
pénale a informé le mandataire de la recourante que la procédure de recours pendante devant
la cour de céans était reprise et l'a invitée à déposer d'éventuelles déterminations
sur la décision saint-galloise (P. 72). Par lettre du 17 février 2011, la recourante a indiqué
qu'elle maintenait l'intégralité des conclusions de son recours et, pour le cas où ses
moyens seraient rejetés, elle a conclu à ce que la peine infligée par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne soit absorbée par celle prononcée par la juridiction saint-galloise
(P. 73).
En droit
:
Le recours de B.________ tend à la fois à la nullité et à la réforme du jugement
entrepris. En pareil cas, il appartient à la cour de céans de déterminer la priorité
d’examen des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les
voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III
98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en
procédure vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411
CPP-VD).
En l’occurrence, il convient d’examiner en premier lieu les moyens de nullité, que la
recourante invoque d'ailleurs à titre principal, ces derniers pouvant faire apparaître des
insuffisances, des lacunes ou des contradictions dans l’état de fait retenu par le tribunal
(art. 411 let. h CPP-VD) ou encore des doutes sur l’existence des faits admis et importants pour
le jugement de la cause (art. 411 let. i CPP-VD), éventualités qui ne sont en principe plus
examinées dans le cadre du recours en réforme.
I.
Recours en nullité
1.
a)
Invoquant une violation de l'art. 411 let.
g CPP-VD, B.________ soutient que le principe in dubio pro reo a été violé puisque les
premiers juges se sont déclarés convaincus de sa culpabilité alors qu'elle considère
que des doutes sérieux et irréductibles subsistaient après l'instruction quant à
la réalité des deux transports d'argent et sur son activité de prostituée.
b)
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1
Cst., ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve
que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là. La présomption d'innocence
est violée si le juge du fond condamne l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie,
s'il a tenu la culpabilité du prévenu pour établie uniquement parce que celui-ci n'a pas
apporté les preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à
sa culpabilité, ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité
est plus vraisemblable que son innocence (TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1; ATF 127 I 38 c. 2a).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes (TF 6B_831/2009, précité, c. 2.2.2; ATF 120 Ia 31 c. 2c). Des doutes
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent pas à exclure une condamnation.
De ce point de vue, la présomption d'innocence n'offre pas de protection plus étendue que l'interdiction
d'une appréciation arbitraire des preuves, garantie par l'art. 9 Cst.
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la violation du principe in dubio pro reo est examinée
sous l'angle de l'art. 411 let. g CPP-VD (JT 2003 III 70 c. 2a). Si elle concerne l'appréciation
des preuves, elle est cependant envisagée sous l'angle de l'art. 411 let. i CPP-VD, la cour de céans
examinant alors si les faits retenus sont douteux (JT 2004 III 53 c. 3c/bb).
c)
La recourante soutient tout d'abord que les premiers juges ont violé une règle essentielle
de la procédure en ayant écarté sans raison le fait qu'elle exerçait une activité
lucrative en qualité de prostituée et en ayant considéré que le montant de 2'900
euros qu'elle détenait au moment de son interpellation ne provenait pas de cette activité mais
du trafic de stupéfiants. Elle considère que le principe in dubio pro reo a été violé,
alléguant que les premiers juges ont considéré qu'il lui appartenait de prouver qu'elle
se prostituait alors que ce fardeau incombait, selon elle, à ces derniers.
En-dehors du fait qu'il est impossible de rapporter la preuve d'un fait négatif, l'argumentation
de la recourante n'est pas pertinente. En effet, les premiers juges n'ont manifestement pas renversé
le fardeau de la preuve, mais n'ont tout simplement pas cru la recourante lorsqu'elle a affirmé
qu'elle se prostituait et que la somme de 2'900 euros retrouvée sur elle au moment de son interpellation
provenait de cette activité. La motivation des premiers juges à cet égard est convaincante
(cf. jgt, pp. 4 et 8). En outre, il convient de souligner que la charge de la preuve qui pèse sur
la partie poursuivante est allégée notamment lorsque le prévenu invoque des faits favorables
susceptibles d'exclure sa culpabilité ou de l'amoindrir. Dans ce cas, il doit en rapporter la preuve,
car il devient lui-même demandeur en opposant une exception à l'action publique (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, 2
ème
éd., Zurich 2006, n. 702, p. 443). Il appartenait ainsi à la recourante qui invoquait un fait
favorable susceptible d'exclure sa culpabilité de rendre à tout le moins vraisemblable qu'elle
vivait de la prostitution et que l'argent provenant de cette activité était licite. Pour le
surplus, la critique de la recourante relève plutôt de l'appréciation des preuves et doit
plutôt s'analyser sous l'angle de l'art. 411 let. i CPP-VD. Mal fondé, le moyen tiré de
l'art. 411 let. g CPP-VD doit donc être rejeté.
d)
La recourante allègue deuxièmement qu'elle a toujours nié avoir transporté une ou
plusieurs sommes d'argent aux Pays-Bas pour le compte de K.________. Elle soutient que l'instruction
n'ayant pas apporté la preuve de sa culpabilité, elle doit être libérée du chef
d'accusation de blanchiment d'agent. Elle reproche aux premiers juges de s'être basés sur les
écoutes téléphoniques effectuées par la police pour prononcer un jugement de culpabilité
à son encontre alors que cet élément ne permettrait pas d'apporter la preuve de sa culpabilité.
B.________ fait valoir en outre que K.________ n'a pas été condamné pour les faits qui
lui valent, à elle, d'être condamnée.
Les arguments de la recourante ne sont pas pertinents. Elle substitue sa propre version des faits à
celle du jugement pour tenter de démontrer que le principe in dubio pro reo a été violé.
Son argumentation est irrecevable, car la cour de céans n'est pas une autorité d'appel. La
recourante ne peut pas discuter librement l'état de fait du jugement devant l'autorité de recours,
à laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus vraisemblable (Bovay/Dupuis/Monnier/
Moreillon/Piguet, n. 8.1 ad art. 411 CPP-VD; JT 1999 III 83 c. 6b; Besse-Matile/Abravanel, op. cit.,
p. 103). Sur la base des éléments figurant dans le jugement du tribunal correctionnel, les
premiers juges pouvaient sans arbitraire se convaincre que B.________ avaient effectivement commis les
faits qui lui étaient reprochés (cf. jgt, pp. 7 à 9). La motivation de ce jugement est
complète et convaincante. Les premiers juges ont en effet retenu que les écoutes téléphoniques
prouvaient de façon suffisante que la recourante avait transporté les sommes litigieuses aux
Pays-Bas et qu'elle devait toucher une commission pour son activité. Ils ont précisé que
l'enchaînement des appels téléphoniques entre B.________, K.________ et P.________ avaient
démontré que la "femme" mentionnée dans les conversations téléphoniques
était bien la recourante. En outre, cette dernière a reconnu avoir acheté le téléphone
litigieux 5 à 6 semaines avant son arrestation, ce qui confirme qu'elle était l'interlocutrice
des conversations enregistrées. Si l'on entend, comme la recourante, voir dans la violation du principe
de la présomption d'innocence une règle touchant le fardeau de la preuve, encore faudrait-il
établir que les premiers juges ont effectivement eu des doutes sur l'activité délictueuse
de cette dernière, ce qui n'est pas démontré (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op.
cit., n. 11.4 ad art. 411 CPP-VD, p. 489; ATF du 14 mai 1982 ad CCASS du 14 février 1981).
Le recourante soutient que K.________ n'a pas été condamné pour les faits qui lui valent,
à elle, une condamnation. Cette affirmation est inexacte puisque que le précité a été
condamné pour blanchiment d'argent en relation avec la remise à B.________ de la somme de 31'300
fr à Bienne le 11 mai 2008 (cf. P. 63, pp. 6 à 7). Il est exact que le jugement rendu par le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne le 3 juin 2010 à l'encontre de K.________
ne retient pas d'autres actes de blanchiment d'argent incriminant la recourante. Cela n'est toutefois
pas déterminant. D'abord, il ne ressort pas dudit jugement que K.________ devait répondre d'autres
actes de blanchiment mettant en cause la recourante. Ensuite, le prénommé a certes affirmé
ne pas avoir remis d'argent à B.________ à une autre occasion qu'au mois de mai 2008, mais
il est apparu comme un témoin absolument pas crédible (cf. jgt, p. 7). Enfin et surtout, les
éléments de preuve sur lesquels se sont fondés les premiers juges permettent, sans arbitraire,
de retenir que la recourante a perpétré les infractions qui lui étaient reprochées.
2.
a)
Se prévalant de l'art. 411 let. h CPP-VD,
la recourante considère que le jugement se fonde sur un état de fait lacunaire et contradictoire.
b)
Dans le cadre du moyen de nullité de l'art. 411 let. h et i CPP-VD, la cour de céans, comme
le Tribunal fédéral, n’invalide la solution retenue par le juge de première instance
que lorsque celui-ci a outrepassé son pouvoir d’appréciation et a interprété
les preuves de manière arbitraire. Les constatations de fait et l’appréciation des preuves
sont arbitraires lorsqu’elles sont évidemment fausses, contredisent d’une manière
choquante le sentiment de la justice et de l’équité, reposent sur une inadvertance manifeste
ou un abus du pouvoir d’appréciation, par exemple si l’autorité s’est laissé
guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves
manifestement décisifs (TF 1P.598/2001 du 25 mars 2002, c. 2, ad CCASS, 21 décembre 2000, n°
570; CCASS, 9 mars 1999, n° 249, précité; CCASS, 10 septembre 1998, n° 379; Bersier,
op. cit., p. 83; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf. cit.). Il incombe au recourant
de démontrer le caractère arbitraire de l'appréciation des preuves à laquelle s'est
livré le premier juge (art. 425 al. 2 let. c CPP-VD).
S'agissant plus précisément de l'art. 411 let. h CPP-VD, il prévoit que le recours en
nullité est ouvert lorsque, sur des points de nature à influer sur la décision attaquée,
l'état de fait du jugement est insuffisant, présente des lacunes ou des contradictions. Cette
disposition envisage ainsi des vices de deux natures : les insuffisances ou lacunes d'une part et les
contradictions d'autre part (Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal en procédure vaudoise,
in
JT 1996 III 66, p. 81). L’existence d’une
insuffisance ou d’une lacune dans l’état de fait ne peut être retenue comme moyen
de nullité, conformément à l'art. 411 let. h CPP-VD, que si elle porte sur des faits stricto
sensu, à savoir les éléments constitutifs d’une infraction d’une part et ceux
relatifs à la situation personnelle de l’accusé d’autre part. En revanche, la motivation
donnée par le premier juge à l’appui de sa conviction quant aux faits ne constitue pas
comme telle des faits importants au sens de cette disposition (Besse-Matile et Abravanel, op. cit., p.
104).
c)
En l'espèce, la recourante considère que le jugement se fonde sur un état de fait lacunaire,
les premiers juges ayant écarté sans raison le fait qu'elle exerçait une activité
lucrative en qualité de prostituée.
L'état de fait du jugement ne présente toutefois aucune lacune et la recourante n'entreprend
même pas de le démontrer. Le grief invoqué est en réalité l'arbitraire dans
l'appréciation des preuves et la cour de céans a déjà relevé que la motivation
des premiers juges n'était aucunement arbitraire (cf. c. 1 c). Le moyen est infondé et doit
être rejeté.
B.________ fait valoir ensuite que l'état de fait du jugement est lacunaire et contradictoire, en
ce qu'il lui attribue deux transports d'argent représentant 800 grammes de cocaïne alors que
K.________ a été condamné pour un trafic portant sur 2,9 kilos de cocaïne. Elle soutient
que les premiers juges auraient dû chercher à éclaircir l'état de fait de manière
à savoir pourquoi elle n'avait transporté qu'une somme représentant 800 grammes de cocaïne
pour le compte de ce trafiquant.
Le moyen invoqué par la recourante est totalement dénué de pertinence. En effet, la lacune
ou la contradiction s'apprécie par rapport aux faits du jugement et non sur la base d'éléments
extérieurs à celui-ci. Dans le cas particulier, les premiers juges ont retenu que la recourante
avait transporté à deux reprises des sommes d'argent de provenance délictueuse de Suisse
aux Pays-Bas, soit 7'950 euros et 15'195 euros. Ils ont également retenu que B.________ avait changé
l'équivalent de 31'300 francs en euros dans le but de les transporter aux Pays-Bas. Ces faits ne
sont pas en contradiction avec d'autres faits du jugement. L'état de fait n'est pas davantage lacunaire.
Le moyen, mal fondé, doit être rejeté.
3.
a)
Invoquant une violation de l’art. 411
let. i CPP-VD, la recourante allègue que la présomption d’innocence et le principe in
dubio pro reo ont été violés par les premiers juges en tant que règle d’appréciation
des preuves.
b)
Le moyen de nullité de l’art. 411 let. i CPP-VD est ouvert s’il existe des doutes sur
l’existence des faits admis et importants pour le jugement de la cause, il convient de préciser
qu’un léger doute, un doute théorique ou encore abstrait ne suffit pas à entraîner
l’annulation du jugement. Seul un doute concret, d’une certaine consistance, en d’autres
termes un doute raisonnable, peut conduire à cette sanction (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP-VD; Bersier, op. cit., p. 83; JT 1991 III 45, précité). Tel
n’est pas le cas lorsque le premier juge n’a méconnu aucun des éléments de
l’instruction et que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s’en référer
à son appréciation (JT 2003 III 70 c. 2a; Bovay et alii, op. cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP-VD
et les réf. cit.). Il ne suffit pas non plus qu’une solution différente puisse être
tenue pour également concevable, ou apparaisse même préférable. En particulier, il
ne suffit pas au recourant de faire d’amples considérations en concluant que certaines appréciations
du premier juge sont erronées, avant de plaider sa propre thèse de l’appréciation
des faits et des témoignages (JT 2003 III 70, précité, c. 2b; ATF 126 I 168 c. 3a; ATF
125 I 166 c. 2a; Bersier, op. cit., pp. 8 et 91).
c)
La recourante reprend mot pour mot les arguments qu’elle avait développés en relation
avec l’art. 411 let. g CPP-VD sous chiffres 1.1.2 et 1.1.3 pp. 3-6 de son mémoire. B.________
soutient à nouveau que les premiers juges ont écarté sans raison le fait qu'elle exerçait
une activité lucrative en qualité de prostituée et que l'instruction n'a pas apporté
la preuve de sa culpabilité. Elle considère le jugement douteux lorsqu’il retient qu’elle
a effectué deux transports d’argent pour le compte de K.________, lors même que ce dernier
n’a pas été condamné pour les faits qui lui valent, à elle, d'être condamnée.
En l'espèce, la cour de céans renvoie aux considérants ayant trait à cette problématique
(cf. c. 1c et 1d, pp. 7-9). Le jugement du tribunal correctionnel ne saurait être considéré
comme douteux, la motivation étant complète et convaincante. En outre, la Cour de cassation
ne constate aucun arbitraire dans l’appréciation des faits. Au surplus, il convient de souligner
que l’argumentation de la recourante est irrecevable car appellatoire. Ce moyen, mal fondé,
doit être rejeté.
d)
La recourante soutient encore que le jugement doit être annulé puisqu’il n’a pas
été démontré qu’elle savait que les valeurs patrimoniales provenaient d’un
crime et que son intention de commettre un blanchiment d’argent n’a pas été rapportée,
à tout le moins qu’un doute subsiste et doit lui profiter.
En vertu de l'art. 305bis ch. 1 CP, se rend coupable de blanchiment d'argent celui qui aura commis un
acte propre à entraver l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation
de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu’elles provenaient d’un
crime.
Le blanchiment d'argent est une infraction intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant
(Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2010, p. 639). En outre, l'auteur sait ou doit
présumer que la valeur patrimoniale provient d'un crime. La formule selon laquelle l'auteur "devait
présumer" la provenance criminelle vise le dol éventuel (Corboz, op. cit., p. 640; ATF
122 IV 217 c. 2e; ATF 119 IV 242 c. 2b). Il n'est pas nécessaire que l'auteur connaisse la nature
concrète de l'infraction ni qu'il soit au courant des peines prévues par la loi. Il suffit
qu'il ait connaissance de circonstances qui font naître le soupçon pressant de faits constituant
légalement un crime et qu'il s'accommode de l'éventualité que ces faits se soient produits
(Corboz, op. cit., p. 640).
En l’espèce, la recourante admet elle-même s’être doutée de la provenance
délictueuse de l’argent (jgt, p. 6 et mémoire de recours, p. 12). Cela est suffisant
au sens de la lettre de la loi (« devait présumer ») ainsi que de la doctrine
et de la jurisprudence qui admettent le dol éventuel (Corboz, op. cit., p. 640; ATF 122 IV 217 c.
2e; ATF 119 IV 242 c. 2b). Les éléments subjectifs de l’infraction de l’art. 305bis
ch. 1 CP sont dès lors réalisés et le principe in dubio pro reo n’a pas été
violé. Ce moyen, mal fondé, doit être rejeté.
II.
Recours en réforme
1.
Saisie d'un recours en réforme, la cour de céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent (art. 447 al. 1 CPP-VD). Vu le rejet du recours
en nullité, elle est liée par les faits constatés dans le jugement (art. 447 al. 2 CPP-VD).
2.
a)
Invoquant une violation de l'art. 305bis ch.
1 CP, B.________ soutient que deux éléments constitutifs de cette infraction font défaut.
Elle allègue premièrement qu'il n'y a eu aucun acte d'entrave à l'établissement du
lien entre la valeur patrimoniale et le crime. Elle fait valoir deuxièmement qu'elle ne connaissait
pas la provenance criminelle des fonds.
b)
Le blanchiment d'argent est une infraction de mise en danger abstraite, et non pas de résultat (ATF
136 IV 188 c. 6.1; ATF 128 IV 117 c. 7a). Le comportement délictueux consiste à entraver l'accès
de l'autorité pénale au butin d'un crime, en rendant plus difficile l'établissement du
lien de provenance entre la valeur patrimoniale et le crime. Il peut être réalisé par
n'importe quel acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation
de la valeur patrimoniale provenant d'un crime. Ainsi, le fait de transférer des fonds de provenance
criminelle d'un pays à un autre constitue un acte d'entrave. De même, le recours au change
est un moyen de parvenir à la dissimulation de l'origine criminelle de fonds en espèces, qu'il
s'agisse de convertir les billets dans une monnaie étrangère ou d'obtenir des coupures de montants
différents (ATF 136 IV 188 c. 6.1 et les références citées).
d)
En l'espèce, il ressort de l'état de fait retenu dans le jugement que B.________ avait déjà
effectué deux transports d'argent aux Pays-Bas pour le compte de K.________, au mois d'avril 2008
et le 5 mai 2008. Puis le 12 mai 2008, la recourante avait changé l'équivalent de 31'300 francs
en euros dans le but de les transporter aux Pays-Bas. Son arrestation l'en a empêchée. Selon
la jurisprudence précitée, le fait de transférer des fonds de provenance criminelle d'un
pays à un autre ainsi que le recours au change constituent des actes d'entrave au sens de l'art.
305bis ch. 1 CP. S'agissant des éléments subjectifs de l'infraction, le jugement attaqué
indique que la recourante a expliqué qu'elle avait pensé que la somme de 31'300 fr. changé
en euros provenait du trafic de cocaïne (jgt, p. 6). Partant, les éléments subjectifs
de l'infraction sont également réalisés.
La condamnation de la recourante ne viole dès lors pas le droit fédéral et ce moyen doit
être rejeté.
3.
a)
La recourante soutient finalement que la peine
prononcée par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne doit être complémentaire
à celle qui lui a été infligée par la juridiction saint-galloise. Elle a de ce fait
conclu à la suspension de l'instruction du présent recours jusqu'à droit connu sur l'arrêt
sur appel de la juridiction saint-galloise.
b)
Ainsi qu'exposé plus haut, la cour de céans a décidé de faire droit à cette
conclusion et a suspendu la procédure de recours jusqu'à droit connu sur l'arrêt sur appel
de la juridiction saint-galloise. Par arrêt du 15 décembre 2010, le Tribunal cantonal de St-Gall
a rejeté le recours de B.________ et a donc confirmé le jugement de première instance
du 16 juin 2010 rendu par le Tribunal du cercle de Rheintal qui a condamné la recourante à
une peine de 4 ans et 1/4 pour infraction grave à la LStup. Ce jugement retient que l'activité
délictueuse de B.________ a porté sur l'importation des Pays-Bas en Suisse, entre l'été
2007 et le printemps 2008, d'une quantité de cocaïne totale de 1,3 kilos, soit trois transports
de 400 à 500 grammes. Ladite drogue a ensuite été vendue par la recourante à F.________,
Y.________ et E.________. L'intéressée a également transporté 100 grammes de cocaïne
en Suisse en automne 2007 et l'a vendue à E.________ et Y.________. B.________ a finalement aussi
procédé à la livraison en Suisse d'une quantité de 300 grammes de cocaïne à
F.________, Y.________ et E.________ en décembre 2007. Il a été retenu dans le jugement
du 16 juin 2010 du Tribunal du cercle de Rheintal que le rôle joué par la recourante s'apparentait
à celui d'un intermédiaire (cf. jgt P. 67, pp. 8, 9, 17 ss).
Les faits réprimés par le jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne
du 25 août 2010 sont tous antérieurs au jugement du Tribunal du cercle de Rheintal du canton
de St-Gall du 16 juin 2010 et à l'arrêt sur appel rendu par le Tribunal cantonal de St-Gall
du 15 décembre 2010. Partant, il convient d'examiner la question de la peine complémentaire.
b)
En vertu de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur
a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les
diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement.
La situation visée dans cette disposition est celle du concours réel rétrospectif. Il
se présente lorsque l'accusé, qui a déjà été condamné pour une infraction,
doit être jugé pour une autre infraction commise avant le premier jugement, mais que le tribunal
ignorait. L'art. 49 al. 2 CP enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire ou additionnelle,
de telle sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions
avaient fait l'objet d'un seul jugement. Concrètement, le juge doit se demander comment il aurait
fixé la peine en cas de concours simultané, puis déduire de cette peine d'ensemble hypothétique
la peine de base, soit celle qui a déjà été prononcée (TF 6B_28/2008 du 10 avril
2008 c. 3.3.1).
c)
S’agissant des faits faisant l’objet du présent jugement, l’activité délictueuse
de B.________ s’est étendue du mois d’avril 2008 au mois de mai 2008 et a porté
sur trois opérations de blanchiment d’argent représentant un montant total de 42'155
euros, soit l’équivalent de 63'232 fr. 50 en tenant compte du taux de change à cette
époque. Si les juges du Tribunal du cercle de Rheintal du canton de St-Gall avaient eu connaissance
des faits précités, ils auraient infligé une peine de 4 ans et demi, si bien que la peine
résiduelle est de trois mois, soit 4 ans et demi moins 4 ans 1/4.
Il convient dès lors d’admettre partiellement le recours de B.________ sur ce point, en ce
sens que la peine arrêtée dans le cadre de la présente affaire est fixée à trois
mois.
4.
Les premiers juges ont décidé de révoquer le sursis accordé à la recourante
le 2 novembre 2005 par le Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl et ont ordonné l’exécution
de la peine de trois mois d’emprisonnement, sous déduction de 12 jours de détention avant
jugement, considérant que le pronostic pour l’avenir n’était pas favorable. Il
s’agit du chiffre III du dispositif. Toutefois, par jugement du 16 juin 2010, confirmé par
le Tribunal cantonal de St-Gall le 15 décembre 2010, les juges du Tribunal du cercle de Rheintal
du canton de St-Gall ont également révoqué le sursis accordé à la recourante
le 2 novembre 2005. Le jugement du Tribunal cantonal de St-Gall étant antérieur au présent
arrêt, il convient de réformer le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne en ce sens que le chiffre III du dispositif est supprimé. La recourante y avait en outre
conclu expressément dans son mémoire de recours (cf. p. 16, ch. III/III).
5.
En définitive, le recours de B.________ doit être partiellement admis et le jugement du tribunal
de première instance réformé aux chiffres II et III de son dispositif en ce sens que le
tribunal condamne B.________ à une peine privative de liberté de trois mois, sous déduction
de 30 jours de détention avant jugement, peine complémentaire à celle prononcée par
la Chambre pénale du Tribunal cantonal de St-Gall le 15 décembre 2010 à l’encontre
de la prénommée (II) et que le chiffre III est supprimé (III). Les frais de deuxième
instance, y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office, par 900 fr., plus
la TVA par  72 fr., sont mis, à raison de trois quarts à la charge de la recourante (art.
450 al. 1 CPP-VD), le solde étant laissé à la charge de l’Etat. Le remboursement
à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office de la recourante ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de celle-ci se soit améliorée.
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé aux chiffres II et III de son dispositif en ce sens que le tribunal :
II.
Condamne B.________ à une peine privative de liberté de 3 (trois) mois, sous déduction
de 30 (trente) jours de détention avant jugement, peine complémentaire à celle prononcée
par la Chambre pénale du Tribunal cantonal saint-gallois le 15 décembre 2010 à l’encontre
de la prénommée.
III.
Supprimé.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance, par 3'312 fr.  (trois mille trois cent douze francs),
y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office par 972 fr.  (neuf
cent septante-deux francs), sont mis, à raison de trois quarts, soit par 2'484 fr. (deux mille quatre
cent huitante-quatre francs), à la charge de la recourante, le solde étant laissé à
la charge de l’Etat.
IV.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d’office de la
recourante sous chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation économique
de B.________ se soit améliorée.
Le
président :              La
greffière :
Du
5 avril 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué à la recourante et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alain Sauteur, avocat (pour B.________),
‑
Parquet du Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines,
-
M. le Surveillant-chef, Bezirksgefängniss St. Gallen,
-
Service de la population, Bureau des étrangers,
-
Office fédéral de la police,
-
Ministère public de la Confédération,
-
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :