vd_findinfo · Décision / 2017 / 240 · 2017-04-28 · fr

APPROPRIATION ILLÉGITIME, ABUS DE CONFIANCE, GESTION DÉLOYALE, IN DUBIO PRO DURIORE, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, CONSTATATION DES FAITS | 137 ch. 1 CP, 138 CP, 158 CP, 314 al. 1 let. b CPP (CH), 319 al. 1 CPP (CH), 393 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.04.2017 Décision / 2017 / 240

TRIBUNAL
CANTONAL
234
PE14.017494-HNI
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 avril 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Graa
*****
Art.
314 al. 1 let. b, 319, 393 al. 2 CPP  ; 137, 138 et 158 CP
Statuant sur le recours interjeté le 23 février 2017 par
A.Q.________
,
représenté par son curateur
B.Q.________
,
contre l'ordonnance de classement rendue le 1
er
février 2017 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
n° PE14.017494-HNI
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 11 février 2013, B.Q.________ a déposé plainte pénale contre Z.________. Il s'est
par ailleurs constitué partie civile.
Le plaignant a indiqué que, depuis 2012, son père A.Q.________ – surnommé [...]
– souffrait d'une dépendance à l'alcool. Depuis quelques temps, Z.________, qui était
une connaissance du prénommé, se serait rapprochée de lui et lui serait venue sporadiquement
en aide pour la gestion de ses affaires. Elle se serait par la suite arrogée un véritable rôle
de représentante d'A.Q.________, en profitant de l'alcoolisme de ce dernier pour s'accaparer les
clés de ses propriétés foncières et de ses voitures de collection. Elle aurait en
outre pris l'initiative de rénover le théâtre de l' [...], propriété d'A.Q.________,
après que ce lieu eut été détruit par un incendie en septembre 2012, et de vendre
certains biens mobiliers appartenant à l'intéressé. Le 8 janvier 2013, Z.________ aurait
fait signer à A.Q.________ une procuration générale en sa faveur, lui donnant tous pouvoirs
pour aliéner les biens meubles ou immeubles du prénommé. Le 15 janvier 2013, alors qu'il
se trouvait hospitalisé à la suite d'une chute survenue deux jours auparavant, A.Q.________
aurait appris de la part de B.Q.________ l'existence de la procuration du 8 janvier 2013, aurait révoqué
celle-ci et aurait désigné son fils comme représentant. Bien qu'informée de cette
révocation, Z.________ se serait rendue chez N.________, mécanicien à [...], chez qui
avait été placée, pour réparation, une [...] [...] appartenant à A.Q.________.
Elle aurait alors présenté au mécanicien la procuration du 8 janvier 2013 afin de prendre
livraison du véhicule. Enfin, Z.________ aurait conservé, malgré les demandes de restitution
de B.Q.________, certains effets appartenant à A.Q.________, et aurait prélevé de l'argent
sur les comptes de l'intéressé.
b)
Le 12 février 2013, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a ouvert une instruction
pénale PE13.003080 contre Z.________ pour abus de confiance et faux dans les titres.
c)
Par courrier du 7 mars 2013, B.Q.________ a signalé au Ministère public que la Justice de paix
du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut avait, par décision du 14 février 2013, institué
une curatelle de représentation avec limitation de l'exercice des droits civils au sens de l'art.
394 al. 2 CC et de gestion au sens de l'art. 395 al. 1 CC en faveur d'A.Q.________, et qu'elle l'avait
nommé en qualité de curateur. Il a en outre indiqué que Z.________ persistait à se
présenter auprès de tiers comme la représentante d'A.Q.________ au moyen de la procuration
du 8 janvier 2013.
d)
Le 12 juillet 2013, B.Q.________ a déposé une plainte complémentaire contre Z.________.
Il a reproché à cette dernière d'avoir, à la fin de l'année 2012, acheté
à A.Q.________ les actions d' [...] SA, dont le but était la gestion du parc immobilier du
prénommé, et de s'être fait nommer administratrice de cette société avec signature
individuelle. Il a indiqué qu'il n'avait toutefois trouvé aucune trace du paiement des actions
en question. B.Q.________ a en outre reproché à Z.________ de s'être emparée, au
cours de l'année 2012, d'un berceau du XVIII
e
siècle appartenant à A.Q.________.
e)
Par décision du 30 janvier 2014, la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut a institué
une curatelle de portée générale au sens de l'art. 398 CC en faveur d'A.Q.________,
l'a privé de l'exercice des droits civils, a nommé B.Q.________ en qualité de curateur,
avec pour tâches d'apporter une assistance personnelle, de représenter et de gérer les
biens de l'intéressé.
f)
Le 19 août 2014, B.Q.________ a étendu sa plainte pénale à l’encontre de Z.________
pour gestion déloyale.
Il a en outre déposé plainte pénale contre N.________, V.________ et T.________. En substance,
il a reproché aux prénommés d'avoir, durant les premiers jours du mois de janvier 2013,
organisé la vente, à un prix excessivement bas et à l'insu d'A.Q.________, de la [...]
entreposée pour réparation chez N.________, à la société A.________SA. Plus
précisément, il a fait grief à N.________ d'avoir disposé sans droit de la [...],
à T.________, actionnaire de l'A.________SA, d'avoir tiré profit de la vente de cette voiture,
et à V.________ et Z.________ d'avoir encaissé chacun une commission sur le produit de la vente.
g)
Par arrêt du 6 août 2014, la Cour de justice du canton de Genève a interdit à l'A.________SA,
sous la menace de la peine de l'art. 292 CP, de se dessaisir, d'aliéner ou de modifier la [...],
ou toute partie de ce véhicule, jusqu'à décision définitive et exécutoire sur
l'action en revendication déposée à son encontre par A.Q.________ le 21 mars 2014.
h)
Le 11 septembre 2014, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a ouvert une instruction
pénale PE14.017494 contre T.________, V.________ et N.________ pour abus de confiance, gestion déloyale
et appropriation illégitime.
i)
Par ordonnance du 12 septembre 2014, le Procureur a suspendu la procédure PE14.017494 jusqu'à
l'issue définitive de l'enquête PE13.003080.
Par arrêt du 10 février 2015 (n
o
104), la Chambre des recours pénale a admis le recours interjeté par A.Q.________ contre cette
ordonnance, a annulé celle-ci et a renvoyé le dossier de la cause au Ministère public
pour qu'il poursuive l'instruction.
Par arrêt du 25 mars 2015 (1B_93/2015), la I
ère
Cour de droit public du Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours interjeté
par T.________ contre l'arrêt du 10 février 2015.
j)
Par courrier du 12 mai 2016, A.Q.________ a notamment requis la suspension des procédures PE13.003080
et PE14.017494 jusqu'à l'issue de la procédure civile pendante devant le Tribunal civil du
canton de Genève, ou jusqu'au dépôt d'un rapport d'expertise concernant la valeur de la
[...] en janvier 2013.
B.
a)
Par ordonnance du 14 novembre 2016, le Procureur
a classé la procédure PE13.003080 dirigée contre Z.________ pour abus de confiance et
gestion déloyale (I), a alloué à Z.________ une indemnité de 20'580 fr. 75 au titre
de l'art. 429 CPP pour ses honoraires d'avocat (II) et a laissé les frais de la procédure à
la charge de l'Etat (III).
b)
Par ordonnance du 1
er
février 2017, le Procureur a classé la procédure PE14.017494 dirigée contre N.________
pour abus de confiance et gestion déloyale, contre T.________ pour complicité de gestion déloyale
et d'appropriation illégitime et contre V.________ pour gestion déloyale et appropriation illégitime
(I), a alloué à T.________ une indemnité de 5'000 fr., TVA et débours compris, au
titre de l'art. 429 CPP, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits
de procédure (II) et a laissé les frais de la procédure à la charge de l'Etat (III).
C.
a)
Par acte du 16 décembre 2016, A.Q.________,
représenté par B.Q.________, a interjeté recours contre l'ordonnance du 14 novembre précédent,
en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation et au renvoi du
dossier de la cause au Ministère public pour qu'il procède à la mise en accusation de
Z.________ pour usure et gestion déloyale, subsidiairement pour abus de son pouvoir de représentation.
Subsidiairement, il a conclu à l'annulation de l'ordonnance et au renvoi du dossier de la cause
au Ministère public afin qu'il suspende l'instruction jusqu'au dépôt du rapport d'expertise
concernant la valeur de la [...] au moment de sa vente. A titre de mesure d'instruction, le recourant
a requis la production, dans le dossier de la cause, du dossier de la procédure PE14.017494.
Par arrêt du 28 avril 2017 (n
o
235), la Chambre des recours pénale a rejeté ce recours (I), a confirmé l'ordonnance du
14 novembre 2016 (II) et a mis les frais d'arrêt à la charge du recourant (III).
b)
Par acte du 23 février 2017, A.Q.________, représenté par B.Q.________, a interjeté
recours contre l'ordonnance du 1
er
février 2017, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation
et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour qu'il procède à la mise en
accusation de N.________ pour abus de confiance et gestion déloyale, subsidiairement complicité
de gestion déloyale, d'T.________ pour complicité de gestion déloyale, subsidiairement
pour appropriation illégitime, et de V.________ pour gestion déloyale, subsidiairement complicité
de gestion déloyale et, plus subsidiairement encore, appropriation illégitime. Subsidiairement,
il a conclu à l'annulation de l'ordonnance et au renvoi du dossier de la cause au Ministère
public afin qu'il suspende l'instruction jusqu'au dépôt du rapport d'expertise concernant la
valeur de la [...] au moment de sa vente.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours
(art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation
judiciaire ; RSV 173.01]).
Un individu sous curatelle de portée générale est privé de l’exercice des droits
civils (art. 398 CC). Une personne qui n’a pas l’exercice des droits civils est représentée
par son représentant légal (art. 106 al. 2 CPP). Une personne qui n’a pas l’exercice
des droits civils mais qui est capable de discernement peut exercer elle-même ses droits procéduraux
de nature strictement personnelle, même contre l’avis de son représentant légal
(art. 106 al. 3 CPP).
En l'espèce, A.Q.________ se trouve sous
curatelle de portée générale et ne peut agir et recourir en personne dès lors que,
comme l'a constaté la Justice de paix dans sa décision du 30 janvier 2014, il est incapable
de discernement. B.Q.________ est quant à lui au bénéfice d'une autorisation de plaider
et transiger, respectivement de consulter un mandataire professionnel, au sens de l'art. 416 al. 1 ch.
9 CC, délivrée par la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut.
Partant, interjeté en temps utile (art. 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère
public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par le curateur de la partie plaignante qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP) au nom de cette dernière, le recours est recevable.
2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe in dubio pro
duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise
en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement (ATF
137 IV 219 consid. 7 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; TF 1B_272/2011 du 22
mars 2012 consid. 3.1.1).
3.
Le recourant fait grief au Ministère public d'avoir constaté les faits de manière incomplète
ou erronée, ainsi que d'avoir fait preuve d'arbitraire dans l'établissement des faits.
3.1
Selon l’art. 393 al. 2 CPP, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b)
– la constatation des faits étant incomplète lorsque des faits pertinents, dûment
établis par les actes du dossier, n’ont pas été pris en considération, et erronée
lorsque des faits constatés sont contredits formellement par les actes du dossier (Pitteloud, Code
de procédure pénale suisse [CPP], Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall
2012, n. 1153) –, ainsi que pour inopportunité (let. c).
Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution serait envisageable
ou même préférable. Une décision ne doit être annulée que lorsque celle-ci
est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait,
qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte
de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Pour qu'une décision
soit annulée au titre de l'arbitraire, il ne suffit pas qu'elle se fonde sur une motivation insoutenable
; encore faut-il qu'elle apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 ; ATF
134 I 140 consid. 5.4). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de
l'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans
aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision,
lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant
sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 136 III 552
consid. 4.2).
3.2
3.2.1
En premier lieu, le recourant reproche au Procureur d'avoir retenu que N.________ avait obtenu, en novembre
2012, l'accord d'A.Q.________ pour procéder à la vente de la [...]. Il lui fait également
grief d'avoir retenu qu'en décembre 2012, il avait reçu confirmation de cet accord de la part
de V.________, lequel en avait discuté avec l'intéressé.
Il convient tout d'abord de relever que l'argument du recourant, selon lequel les prévenus n'auraient
pas pu obtenir le consentement d'A.Q.________ dès lors que ce dernier a souffert, dès le printemps
2012, d'une atteinte à sa santé mentale, tombe à faux. En effet, comme l'a constaté
le Ministère public dans son ordonnance de classement du 14 novembre 2016, rendue dans le cadre
de la procédure PE13.003080, la diminution de la capacité de jugement d'A.Q.________ n'était
pas nécessairement perceptible par des personnes ne disposant pas de connaissances médicales
(pp. 2-3). En outre, le Procureur n'a pas, dans son instruction, cherché à déterminer
si A.Q.________ pouvait valablement donner son consentement pour une vente mobilière, mais s'il
avait exprimé son accord concernant cette opération.
Au sujet de l'accord donné par A.Q.________ pour la vente de la [...],N.________ a déclaré
ce qui suit lors de son audition du 6 août 2013 : « A un moment, [A.Q.________] a commencé
à envisager que cette voiture soit vendue. […] J'ai eu un accord clair de [A.Q.________] au
sujet de la vente de la voiture par téléphone. […] J'ai eu confirmation par M. V.________
d'un accord pour le prix de CHF 180'000.-. A ma connaissance, il était très proche de [A.Q.________]
» (PV aud. 2, ll. 35 ss). N.________ a encore précisé ce qui suit : « Pour répondre
à Me Aguet, j'ai eu, sauf erreur en novembre 2012, une longue discussion avec [A.Q.________]. Je
lui ai notamment expliqué qu'il n'était pas possible de vendre la voiture sans réparer
au préalable les microfissures du bloc moteur. Nous en avions déjà parlé mais A.Q.________
s'imaginait que je pourrais régler cela à bas prix (2 francs et 6 sous). Il s'est emporté
dans la discussion et j'ai coupé court mais à ce moment, il m'a clairement dit qu'il fallait
vendre. Il en a d'ailleurs parlé également à M. V.________ qui me l'a ensuite rapporté.
Dès que j'ai eu cette confirmation, la situation était pour moi tout à fait claire »
(Idem, ll. 64 ss). Réentendu le 13 août 2015, N.________ a déclaré qu'il avait, au
fil des années, parlé à plusieurs reprises avec A.Q.________ d'une remise en état
ou d'une vente de la [...]. Il a alors précisé qu'il ne se souvenait plus si l'offre d'achat
d'T.________ était postérieure au mandat de vendre le véhicule que lui aurait confié
l'intéressé (PV aud. 8, ll. 109 ss). Enfin, entendu le 4 septembre 2015 devant le Tribunal
civil du canton de Genève, N.________ a indiqué qu'A.Q.________ aurait envisagé par le
passé de vendre la [...], mais qu'il ne se souvenait plus qui lui avait finalement demandé
de la mettre en vente (PV aud. du 4 septembre 2015, P. 30, p. 3).
Les diverses auditions effectuées par le Ministère public au sujet de la chronologie et de
la nature des événements entourant la vente de la [...] ont, comme le relève à juste
titre le recourant, mis à jour certaines contradictions entre les versions des différents protagonistes.
V.________ a ainsi déclaré qu'il n'avait pas recueilli directement le consentement d'A.Q.________
concernant la vente du véhicule, mais avait discuté de l'opération avec Z.________ uniquement
(cf. PV aud. 4, l. 62 ; PV aud. 9, ll. 68 ss). Z.________ a, pour sa part, déclaré qu'A.Q.________
aurait pris la décision de vendre la [...] en août 2012, après avoir réalisé
qu'il ne pourrait plus conduire. Par la suite, V.________ aurait, en sa présence, discuté avec
A.Q.________ des négociations en cours, avant que ce dernier ne donne, en décembre 2012, son
accord relatif au principe et au prix de la vente (PV aud. du 4 septembre 2015, P. 38/4, p.13).
S'agissant du prix de vente, N.________ a, dans un premier temps, expliqué que le prix de 180'000
fr. avait été évoqué par T.________ (PV aud. 8, ll. 72 s.). Le dernier nommé
a, pour sa part, constamment déclaré que le montant en question avait été avancé
par N.________ (PV aud. 10, l. 47 ; PV aud. du 20 novembre 2015, P. 33/2, p. 17). Le 4 septembre 2015,
N.________ a déclaré qu'il avait proposé à T.________ un prix de vente de 180'000
fr., avant d'indiquer qu'il ne se souvenait plus qui avait articulé ce chiffre et qu'il s'agissait
certainement de V.________ (PV aud. du 4 septembre 2015, P. 30, pp. 3-4). Enfin, le 13 janvier 2016,
N.________ a déclaré qu'il ne se souvenait plus qui avait articulé le prix en question
(PV aud. 11, ll. 29 s. et 70 ss).
Il n'est guère possible, au vu de ces diverses déclarations, de déterminer précisément
de quelle manière et à quel moment A.Q.________ aurait donné son accord sur le principe
de la vente de la [...]. Selon Z.________ et N.________, l'intéressé aurait cependant admis
l'idée de vendre le véhicule en août, respectivement durant l'automne 2012. Les différents
protagonistes n'ont, pour le reste, pas été en mesure d'expliquer précisément si
et dans quel ordre A.Q.________ aurait été tenu au courant de l'identité de l'acheteur,
de l'imminence de la vente ou de son prix. On ne sait pas davantage, à la lecture du dossier, qui
a, le premier, articulé le montant de 180'000 fr. retenu. A l'inverse, aucun élément au
dossier ne permet de retenir que les différents protagonistes se seraient accordés pour procéder
à l'opération litigieuse à l'insu d'A.Q.________. En outre, N.________ et V.________ ont
indiqué qu'ils avaient connaissance des pouvoirs dont disposait Z.________ pour gérer les affaires
de l'intéressé et dont attestait la procuration du 8 janvier 2013. Or, rien ne permet de retenir
que les prénommés auraient pensé que Z.________ agissait sans l'accord ou contre la volonté
d'A.Q.________.
Pour sa part, le recourant n'avance aucun élément permettant de retenir qu'A.Q.________ n'aurait
pas été mis au courant de cette vente ou se serait opposé à celle-ci. La confusion
des protagonistes entourant la chronologie des événements ainsi que le déroulement précis
des faits ne saurait être considérée comme un élément propre à mettre à
néant la crédibilité des déclarations des prévenus, notamment dans la mesure
où les auditions tenues par le Ministère public ont eu lieu plusieurs mois, voire plusieurs
années après les faits. Les déclarations des prévenus ne sauraient davantage être
considérées comme mensongères, ainsi que le soutient le recourant, par le simple fait
que ceux-ci avaient intérêt à se prévaloir de l'accord d'A.Q.________. A cet égard,
on relèvera que si, comme le soutient le recourant, les intéressés avaient formé
une « association délictueuse pour faire profit aux dépens du recourant »
(recours, p. 4), ils auraient pu se contenter de prétendre avoir recueilli le consentement d'A.Q.________
de manière claire et indubitable, au lieu d'admettre, comme l'a fait V.________, que tel n'avait
pas été le cas, ou de reconnaître, comme l'a fait N.________, qu'il ne savait plus exactement
comment les faits s'étaient déroulés à l'époque de la vente. Enfin, le fait
que N.________, T.________ et V.________ n'aient pas contacté directement A.Q.________ au moment
de l'opération litigieuse, afin de s'assurer de son consentement, ne signifie pas qu'ils souhaitaient,
comme le soutient le recourant, se passer de celui-ci, dès lors que Z.________, dont ils connaissaient
les pouvoirs de représentation, affirmait agir pour le compte de l'intéressé. V.________
a d'ailleurs déclaré, à ce propos, qu'A.Q.________ aimait à déléguer certaines
tâches, et qu'il n'avait « pas été étonné qu'il ait chargé Mme Z.________
de s'occuper de ses affaires » (PV aud. 9, ll. 105 ss).
En définitive, en l'absence de tout autre élément contraire, c'est ainsi à bon droit
que le Procureur a retenu que N.________ avait, comme il l'a indiqué lors de sa première audition,
recueilli l'accord d'A.Q.________ pour la vente de la [...].N.________ a, par la suite, bien été
informé par V.________ de l'existence de ce consentement, même si le dernier nommé a lui-même
apparemment été mis au courant de cette volonté non par A.Q.________ directement, mais
par Z.________ dont il connaissait les pouvoirs de représentation, ce point n'étant au demeurant
pas de nature à modifier l'issue de la procédure.
3.2.2
En deuxième lieu, le recourant reproche au Procureur d'avoir retenu, d'une part, que le prix de
vente de la [...], soit 180'000 fr., était acceptable au vu de l'état du véhicule et que,
d'autre part, la cote d'une telle voiture se situait entre 80'000 et 280'000 euros.
En l'espèce, N.________ a constamment déclaré que le prix de 180'000 fr. lui paraissait
correspondre à la valeur de la [...], eu égard à l'état de ce véhicule. Il a
néanmoins admis que, moyennant des réparations à hauteur de plusieurs centaines de mille
francs, celle-ci aurait pu être vendue à un prix supérieur (PV aud. 2, ll. 89 ss). T.________
n'a, pour sa part, aucunement indiqué que le prix de 180'000 fr. lui semblait avantageux. Il a déclaré
qu'il avait dû, ensuite de son achat, entreprendre une « véritable reconstruction de la
voiture », qu'il avait notamment dû « reconstruire et remouler certaines parties de la
voiture car en décapant il est apparu que certaines parties étaient percées bien qu'il
s'agisse d'une carrosserie en aluminium » (PV aud. 10, ll. 74 ss). Il a ajouté qu'il avait
investi environ 300'000 fr. en travaux sur le véhicule, mais que le capot, le circuit électrique
et la sellerie restaient à refaire (Idem., ll. 81 ss et 107). On relèvera que le fait que les
négociations concernant le prix n'aient, selon N.________, « pas duré longtemps »
(PV aud. 11, ll. 72 s.), ne signifie pas, comme le soutient le recourant, que le prénommé et
T.________ eussent considéré que le véhicule en question eût nécessairement
atteint une valeur supérieure sur le marché.
Le Ministère public a quant à lui fondé son estimation de la valeur du véhicule sur
les cotes du site Internet [...].fr, lequel situe le prix d'une [...], produite entre 1968 et 1971, entre
80'000 et 280'000 euros (P. 13/2/5). Dans le dossier figurent par ailleurs deux numéros du magazine
« Rétroviseur », l'un d'octobre 2012 fixant la cote du véhicule en question
à 260'000 euros et l'autre, d'octobre 2014, plaçant celle-ci à 380'000 euros (P.
13/2/3-4). Un extrait du catalogue « Hagerty price guide » de mai 2013 indique pour sa part
que la [...], avec des imperfections, pouvait valoir 233'800 USD en décembre 2011, 234'800
USD en avril 2012, 279'500 USD en août 2012, et 295'000 USD en décembre 2012 (P. 29/4 du dossier
de la procédure PE13.003080). Cependant, un extrait du même catalogue, de mars 2014, indique
des valeurs supérieures pour les époques en question (P. 5/22), de sorte qu'on ne sait quelle
crédibilité accorder à de telles estimations. Quoi qu'il en soit, ces différentes
sources corroborent globalement la fourchette de valeur retenue par le Procureur, dans la mesure où
celui-ci a considéré que le véhicule d'A.Q.________ était en mauvais état à
l'époque de la vente – ce qui n'est pas contesté –, qu'il se trouvait délaissé
depuis plusieurs années dans le garage de N.________ et que des travaux importants étaient
nécessaires afin de le remettre en état de marche.
Le fait que des modèles semblables à celui d'A.Q.________, mais bien entretenus, aient pu être
vendus à des prix supérieurs, atteignant même le million de francs, ne saurait, comme
le soutient le recourant, remettre en question cette appréciation des faits. En effet, il ne s'agit
pas, en l'occurrence, de déterminer à quel prix aurait pu être vendue la [...] au terme
d'une restauration complète, par le biais d'une vente aux enchères et en attendant le moment
idéal pour réaliser une plus-value, mais bien de définir quel montant pouvait être
tiré du véhicule dans l'état où il se trouvait –A.Q.________ n'ayant jamais
entamé aucune démarche pour entreprendre une remise en état – et dans un bref délai,
dans la mesure où le produit de la vente devait servir, comme l'a indiqué Z.________, à
payer des dettes d'A.Q.________ qui faisaient alors l'objet de poursuites (PV aud. 1, ll. 177 s.).
En définitive, le Procureur n'a nullement fait preuve d'arbitraire en retenant que le prix de vente
de la [...], soit 180'000 fr., était correct, et que la cote d'une telle voiture se situait alors
entre 80'000 et 280'000 euros.
3.2.3
En troisième lieu, le recourant fait grief au Procureur d'avoir omis de mentionner, dans l'ordonnance
attaquée, que le rôle de V.________ dans la vente de la [...] se serait limité à
transmettre une information à N.________. Il lui reproche en outre de ne pas avoir expliqué
dans quelle mesure la commission de 10'000 fr. encaissée par V.________ était justifiée
dans son principe et sa quotité.
En l'espèce, V.________ a, au cours de l'instruction, admis avoir encaissé une commission de
10'000 fr. (PV aud. 4, ll. 70 ss). Il a, dans un premier temps, indiqué avoir arrêté lui-même
le montant de sa commission (Ibidem), puis a par la suite précisé qu'il percevait habituellement
10% sur le prix de vente des biens qu'il liquidait pour le compte d'A.Q.________, mais qu'il avait, au
terme de l'opération en question, refusé un tel montant – que lui proposait Z.________
–, et s'était contenté d'une somme forfaitaire de 10'000 fr. (PV aud. 9, ll. 77 ss).
Ces explications ne contredisent en rien les déclarations faites par Z.________, laquelle a successivement
indiqué que la commission litigieuse avait été convenue avec V.________ (PV aud. du 7
mai 2015, ll. 71 s.), ou que ce montant avait été exigé par l'intéressé (PV
aud. du 4 septembre 2015, P. 38/4, p. 13).
S'agissant de son rôle dans le processus de vente de la [...],V.________ a déclaré ce
qui suit : « Il y a eu ensuite l'hospitalisation de A.Q.________ et j'ai alors été
contacté par Mme Z.________ dont je savais déjà par A.Q.________ qu'elle gérait ses
affaires. Elle m'a informé de ce que la situation financière de A.Q.________ était catastrophique.
Elle m'a dit avoir son accord pour la vente de la voiture. Informé de ce que le garagiste M. N.________
ne laisserait jamais partir la voiture sans être payé, j'en ai informé Mme Z.________
et elle m'a dit s'occuper de cela avec A.Q.________. Je lui ai dit que M. N.________ avait un client
et elle m'a donné le feu vert pour la vente en me remettant une procuration légalisée,
établie en sa faveur à elle. J'ai transmis l'information à M. N.________ et je ne suis
plus intervenu par la suite dans cette affaire » (PV aud. 4, ll. 26 ss). Au vu de ce qui précède,
le Procureur a retenu à bon droit, dans l'ordonnance attaquée, que la somme perçue par
V.________ ensuite de la vente du véhicule pouvait « paraître importante pour un
intermédiaire peu actif » (p. 4). Il a également valablement retenu qu'aucun
élément au dossier ne contredisait les déclarations du prévenu concernant la commission
de 10% qu'il aurait eu l'habitude d'encaisser lors de la vente de biens appartenant à A.Q.________.
Pour le reste, on ne saurait reprocher au Procureur de ne pas avoir détaillé l'activité
exacte déployée par V.________, dès lors que rien ne permet de considérer que la
commission n'était pas fondée sur le prix de vente du véhicule et non sur un travail particulier.
De surcroît, il ne ressort pas du dossier que la commission se serait avérée en soi excessive
ou qu'elle aurait été perçue à l'insu ou contrairement à la volonté d'A.Q.________.
3.2.4
En quatrième lieu, le recourant reproche au Procureur d'avoir retenu qu'à l'époque de
la vente de la [...],A.Q.________ avait un urgent besoin de liquidités, d'une part, et que, d'autre
part, la vente du véhicule était conforme aux intérêts du prénommé.
En l'espèce, il ressort de l'extrait des poursuites d'A.Q.________, délivré le 26 août
2013 par l'Office des poursuites du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut (P. 25 du dossier de la
procédure PE13.003080), que l'intéressé faisait l'objet de nombreuses poursuites, et qu'un
montant de 122'936 fr. 15 a été versé par Z.________ afin de payer une partie des dettes
correspondantes (P. 14 du dossier de la procédure PE13.003080). A.Q.________ était ainsi, à
l'époque de la vente de la [...], sérieusement endetté. Le prénommé avait par
ailleurs, peu auparavant, donné à Z.________ pleins pouvoirs pour gérer ses affaires.
Il ne ressort aucunement du dossier, pour le surplus, qu'A.Q.________ aurait révélé à
celle-ci l'existence d'avoirs bancaires. Selon Z.________, l'intéressé lui aurait certes indiqué
posséder 800'000 fr. en liquide, ce qu'elle n'aurait cependant pas elle-même constaté
(PV aud. 1, ll. 110 s.). Il convient à cet égard de relever que le témoin [...], qui assurait
notamment les déclarations d’impôts personnelles d’A.Q.________, a indiqué
qu’il n’avait pas davantage connaissance des avoirs non déclarés détenus par
l’intéressé (PV aud. du 25 novembre 2015, ll. 151 ss).
Partant, aucun élément au dossier n'indique que Z.________ aurait pu disposer de liquidités
auxquelles elle avait accès ni aliéner un bien de manière plus avantageuse que le véhicule
litigieux afin de payer les dettes d'A.Q.________. Le Ministère public a ainsi retenu, à bon
droit et sans faire preuve d'arbitraire, que la vente de la [...] était, vu la situation économique
d'A.Q.________ et la connaissance qu'en avait Z.________, conforme aux intérêts de ce dernier.
4.
Le recourant soutient que les prévenus doivent être renvoyés en jugement, soit N.________
pour abus de confiance et gestion déloyale, subsidiairement complicité de gestion déloyale,
T.________ pour complicité de gestion déloyale, subsidiairement pour appropriation illégitime,
et V.________ pour gestion déloyale, subsidiairement complicité de gestion déloyale et,
plus subsidiairement encore, pour appropriation illégitime. Il considère ainsi qu'un classement
de la procédure ne se justifiait pas à cet égard.
4.1
4.1.1
Selon l'art. 137 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui, pour
se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une
chose mobilière appartenant à autrui, sera puni d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire, en tant que les conditions prévues aux art. 138 à
140 ne seront pas réalisées (ch. 1). Si l'auteur a trouvé la chose ou si celle-ci est
tombée en son pouvoir indépendamment de sa volonté, s'il a agi sans dessein d'enrichissement
ou si l'acte a été commis au préjudice des proches ou des familiers, l'infraction ne sera
poursuivie que sur plainte (ch. 2).
Le comportement punissable consiste à s’approprier sans droit une chose mobilière appartenant
à autrui. L'acte d'appropriation signifie tout d'abord que l'auteur incorpore économiquement
la chose ou la valeur de la chose à son propre patrimoine, pour la conserver, la consommer ou pour
l'aliéner ; il dispose alors d'une chose comme propriétaire, sans pour autant en avoir
la qualité. L’appropriation comporte un aspect subjectif et un aspect objectif : l'auteur
doit avoir la volonté, d'une part, de priver durablement le propriétaire de sa chose, et, d'autre
part, de se l'approprier, pour une certaine durée au moins. Il ne suffit pas que l'auteur ait la
volonté d'appropriation, celle-ci devant se manifester par un comportement extérieurement constatable
(ATF 129 IV 223 consid. 6.2.1 ; ATF 121 IV 25 consid. 1c ; ATF 118 IV 148 consid. 2a ;
Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., 2010, nn. 9 ss ad art. 137 CP).
Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement : il sait ou accepte que la chose appartient
à autrui et a la volonté, au moins à titre éventuel, de l’incorporer à
son patrimoine (Corboz, op. cit., n. 14 ad art. 137 CP).
4.1.2
Se rend coupable d'abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 1 CP, celui qui, pour se procurer
ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière
appartenant à autrui et qui lui avait été confiée.
Sur le plan objectif, cette infraction suppose la réalisation de trois conditions, à savoir
l'existence d'une chose mobilière, que cette chose ait été confiée à l'auteur
et que ce dernier se soit approprié la chose en violation du rapport de confiance. Une chose est
confiée au sens de l'art. 138 ch. 1 CP lorsqu'elle est remise ou laissée à l'auteur, en
vertu d'un accord ou d'un autre rapport juridique, pour qu'il l'utilise d'une manière déterminée
dans l'intérêt d'autrui, en particulier pour qu'il la garde, l'administre ou la livre selon
des instructions qui peuvent être expresses ou tacites (ATF 120 IV 276 consid. 2). S'approprie une
chose mobilière celui qui l'incorpore économiquement à son patrimoine, que ce soit pour
la conserver, l'utiliser ou l'aliéner, c'est-à-dire qui en dispose comme s'il en était
le propriétaire (ATF 118 IV 148 consid. 2a). L'appropriation implique, d'une part, que l'auteur
veuille la dépossession durable du propriétaire et, d'autre part, qu'il entende s'attribuer
la chose, au moins pour un temps. Cette volonté doit se manifester par des signes extérieurs
; le comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les
droits de celui qui lui fait confiance est l'élément caractéristique de l'abus de confiance
(ATF 121 IV 23 consid. 1c ; ATF 118 IV 148 consid. 2a). Autrement dit, l'auteur, par un comportement
objectivement constatable, se conduit comme s'il était le propriétaire de la chose et ceci
en violation de l'accord qui lui a permis d'en acquérir la possession. Détruire la chose n'est
pas une appropriation (Corboz, op. cit., nn. 7-8 ad 138 CP).
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement
illégitime, lequel peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid.
2a ; ATF 105 IV 29 consid. 3a).
4.1.3
Aux termes de l’art. 158 ch. 1 CP, celui qui, en vertu de la loi, d’un mandat officiel ou
d’un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d’autrui
ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces
intérêts ou aura permis qu’ils soient lésés sera puni d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). Le gérant d'affaires
qui, sans mandat, aura agi de même encourra la même peine (al. 2). Si l'auteur a agi dans le
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, le juge pourra
prononcer une peine privative de liberté de un à cinq ans (al. 3).
Sur le plan objectif, l’infraction de gestion déloyale au sens de l’art. 158 ch. 1 al.
1 CP suppose la réalisation de trois éléments : il faut que l’auteur ait eu un devoir
de gestion ou de sauvegarde, qu’il ait violé une obligation lui revenant en cette qualité
et qu’il en soit résulté un dommage ; sur le plan subjectif, il faut qu’il ait
agi intentionnellement. Le dol éventuel suffit, à la condition qu’il soit strictement
caractérisé (Corboz, op. cit., n. 13 ad art. 158 CP).
L'art. 158 ch. 2 CP punit celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, aura abusé du pouvoir de représentation que lui confère
la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et aura ainsi porté atteinte aux intérêts
pécuniaires du représenté.
L’infraction d'abus du pouvoir de représentation au sens de cette disposition est subsidiaire
à l’infraction de gestion déloyale de l’art. 158 ch. 1 CP. Elle suppose la réunion
de quatre éléments, à savoir un pouvoir de représentation, l'abus du pouvoir, un
dommage et l'intention. L'auteur doit avoir un pouvoir de représentation, découlant de la loi,
d'un mandat officiel ou d'un acte juridique (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire du Code pénal,
Bâle 2012, n. 35 ad art. 158 CP). Le comportement délictueux consiste à abuser du pouvoir
de représentation, c'est-à-dire à l'employer sur le plan externe, dans un rapport avec
autrui, mais en violation des règles internes fixant les limites et les buts du pouvoir conféré
(TF 6B_164/2010 du 1
er
juin 2010 consid. 2.1.2 ; Corboz, op. cit., n.15 ad art. 158 CP).
Sur le plan subjectif, l’art. 158 ch. 2 CP est une infraction de nature intentionnelle ; la conscience
et la volonté de l’auteur doivent englober l’existence d’un pouvoir de représentation,
l’abus de celui-ci et le dommage ; l’infraction suppose en outre un dessein d’enrichissement
illégitime (Dupuis et al. [éd.], op. cit., nn. 42-43 ad art. 158 CP).
4.2
4.2.1
En l'espèce, comme on l'a vu précédemment, le Procureur a retenu que N.________ avait
agi conformément à la volonté d'A.Q.________ en organisant la vente de la [...] et en
libérant ce véhicule (cf. chiffre 3.2.1 supra). L'intéressé a, de surcroît,
suivi les instructions que lui avait données Z.________ à cet égard, laquelle jouissait
alors des pouvoirs de gestion et de représentation que lui avait conférés A.Q.________.
Il ne ressort ainsi pas du dossier que N.________ se serait soit approprié la [...] en violation
du rapport de confiance qui existait, à l'époque des faits, avec A.Q.________. Le recourant
n'indique pas, à cet égard, quelle mesure d'instruction serait désormais propre à
établir que N.________ aurait agi sans l'accord, voire contrairement à la volonté d'A.Q.________
en permettant la vente et la sortie de ses locaux de la [...]. L'un des éléments constitutifs
objectifs de l'infraction d'abus de confiance fait ainsi défaut.
Pour cette raison également, il ne ressort pas du dossier que N.________ aurait agi en violation
des obligations qui lui incombaient à l'égard d'A.Q.________. En outre, on relèvera que
l'intéressé ne semble pas pouvoir revêtir la qualité de gérant au sens de l’art.
158 ch. 1 CP, dès lors qu'il n'était pas chargé d'administrer les intérêts pécuniaires
d'A.Q.________, mais seulement d'entreposer ou de réparer l'une de ses voitures. Par ailleurs, on
ne voit pas que l'infraction de gestion déloyale puisse être réalisée, dès lors
que, comme l'a retenu le Procureur, il n'apparaît pas que l'aliénation de la [...] ait porté
atteinte aux intérêts d'A.Q.________, le prix de vente s'étant avéré correct
(cf. chiffre 3.2.2 supra) et le produit de l'opération ayant été en grande partie affecté
au remboursement de dettes faisant l'objet de poursuites (cf. chiffre 3.2.4 supra).
Enfin, N.________ a admis, dès sa première audition, que la [...] appartenant à A.Q.________
était, à l'époque de la vente litigieuse, entreposée dans ses locaux depuis environ
sept ans. Il a également déclaré qu'il n'avait jamais reçu, de la part du propriétaire,
le mandat de la restaurer, et s'était ainsi contenté de la démonter partiellement. N.________
a en outre reconnu qu'il n'avait jamais été payé par A.Q.________ pour ses travaux ni
pour l'entreposage du véhicule, de sorte que la vente de la [...] lui avait permis de libérer
de la place dans ses locaux et d'encaisser une partie de sa créance envers le prénommé.
On peut ainsi admettre, à l'instar du recourant, que N.________ avait intérêt à ce
que le véhicule en question soit vendu. Cet intérêt ne saurait toutefois être assimilé,
comme semble le faire le recourant, à un dessein délictueux, en particulier d'enrichissement
illégitime. En outre, si N.________ avait pris part à la conspiration dénoncée par
le recourant afin de liquider la [...] à l'insu d'A.Q.________, on voit mal pourquoi il se serait
satisfait de toucher un montant de 6'000 fr. et non l'intégralité de sa créance, ainsi
qu'il l'a constamment déclaré (PV aud. 2, ll. 54 ss ; PV aud. 8, ll. 89 ss ; PV aud. 11,
ll. 46 ss). A cet égard, l'hypothèse avancée par le recourant, selon laquelle N.________
aurait encaissé une commission occulte sur la vente du véhicule, versée par T.________,
n'est étayée par aucun élément au dossier et relève de la pure conjecture.
En définitive, le Procureur a considéré à bon droit que l'instruction n'avait pas
permis de mettre à jour des éléments justifiant une mise en accusation de N.________.
4.2.2
Le Procureur a retenu que V.________ avait, dans le processus de vente de la [...], revêtu le rôle
d'« intermédiaire peu actif ». Le recourant a, pour sa part, insisté sur
l'intervention limitée de l'intéressé dans l'opération en question. Partant, on ne
voit pas que V.________, qui s'est contenté de faire circuler des informations entre les parties,
puisse être qualifié de gérant au sens de l'art. 158 ch. 1 CP. On ne saurait par ailleurs
considérer que le prévenu aurait géré les affaires d'A.Q.________ sans mandat, dès
lors que, conformément aux déclarations concordantes des prévenus, V.________ est intervenu
dans les négociations à la demande expresse de Z.________, laquelle exerçait une activité
de gérante pour le compte d'A.Q.________. L'infraction de gestion déloyale ne peut au demeurant
entrer en ligne de compte, dès lors qu'aucun dommage causé au patrimoine d'A.Q.________ n'apparaît
à la lecture du dossier. Au demeurant, même si un dommage avait été causé au
patrimoine d'A.Q.________ par la vente de la [...], un lien de causalité entre l'intervention de
V.________ – qui a fait circuler des informations entre Z.________ et N.________ – et le
dommage en question paraît difficilement envisageable.
L'infraction d'abus du pouvoir de représentation ne paraît pas davantage réalisée,
à défaut de dommage et dans la mesure où il ne ressort pas du dossier que V.________ aurait
employé un pouvoir de représentation en violation des règles qui en fixaient les limites
et les buts.
Par ailleurs, on ne voit pas dans quelle mesure V.________ aurait pu s'approprier illégitimement
un bien mobilier appartenant à A.Q.________, en touchant une commission sur le prix de vente du
véhicule.
Enfin, s'agissant de la vente elle-même, le recourant ne saurait être suivi lorsqu'il prétend
que le prévenu « savait pertinemment que [A.Q.________] n'avait pas donné son accord,
ce qui ne l'a pas empêché de prêter son concours à ces tractations, afin de profiter
de la situation » (recours, p. 11). Il ne ressort en effet pas du dossier que le prévenu
aurait encaissé la commission de 10'000 fr. à l'insu ou contrairement à la volonté
d'A.Q.________. Cette somme lui a d'ailleurs été payée directement par Z.________, dont
V.________ connaissait alors les pouvoirs de représentation et de gestion pour le compte d'A.Q.________.
En définitive, le Procureur a retenu à bon droit qu'une mise en accusation de V.________ ne
se justifiait pas.
4.2.3
Entendu par le Ministère public, T.________
a déclaré que l'un de ses « rêves » était de posséder une
[...] (PV aud. 10, l. 33), qu'il avait eu l'occasion de voir le véhicule d'A.Q.________ entreposé
chez N.________ et que ce dernier l'avait contacté en décembre 2012 pour lui indiquer que celui-ci
était désormais à vendre au prix de 180'000 fr. (Idem, ll. 45 ss). Concernant les circonstances
exactes de l'opération, T.________ a déclaré ce qui suit : « Des informations
que j'ai recueillies, il apparaissait qu'on me demandait un prix élevé pour cet objet, mais
finalement ce sont les règles de l'offre et de la demande et j'ai décidé d'accepter cette
offre. Je n'ai pas cherché à discuter le prix demandé. J'ai revu N.________ le 11 janvier
2013. Il m'a remis la carte grise ainsi qu'un contrat de vente signé par Mme Z.________, comprenant
des références bancaires, dont il m'a dit que c'était la secrétaire du propriétaire
et qu'elle gérait ses affaires. Comme j'achetais cette voiture par l'intermédiaire de ma société
A.________SA, dont s'occupe mon avocat Me [...], j'ai remis les documents à celui-ci qui m'a rendu
attentif au fait qu'il fallait par prudence demander un contrat plus exhaustif et demander également
que Mme Z.________ produise une procuration du vendeur. […] Une fois ceci réglé, Me [...]
a fait le paiement et nous sommes allés chercher la voiture » (Idem, ll. 53 ss). T.________
a exposé les faits de manière identique lors de son audition par le Tribunal civil du canton
de Genève, en déclarant notamment que la [...] détenue par N.________ était une « épave »
(PV aud. du 20 novembre 2015, P. 38/1). [...], associé d'T.________ au sein de l'A.________SA, a
corroboré cette présentation des faits, en précisant qu'il avait trouvé le véhicule
concerné en « piteux état » et qu'il estimait pour sa part que celui-ci
ne valait pas plus de 80'000 euros (PV aud. du 4 septembre 2015, P. 38/4, pp. 8 ss).
Il découle de ce qui précède qu'T.________ a été approché en vue de la
vente de la [...] et qu'il en aurait accepté le prix, comme l'a confirmé son associé,
tout en considérant que le véhicule ne valait pas davantage au vu de son état. En outre,
après s'être fait remettre un contrat de vente comportant le nom de Z.________ (cf. P. 14/1
du dossier de la procédure PE13.003080), ainsi que la carte grise du véhicule, le prévenu
aurait, sur conseil de son avocat, demandé à voir une procuration. Après avoir obtenu
celle-ci, T.________ aurait ainsi considéré que Z.________ pouvait valablement aliéner
le véhicule et qu'il pouvait, par conséquent, en prendre possession pour le compte de l'A.________SA.
En l'occurrence, aucun élément au dossier ne vient infirmer cette présentation des faits.
Le fait qu'T.________ ait eu fortement envie d'acquérir une [...] ne prouve pas, comme le soutient
le recourant, qu'il aurait eu l'intention de commettre une infraction afin d'atteindre son but. De même,
le fait que le prévenu n'ait jamais pris directement contact avec A.Q.________ ne peut être
considéré comme la preuve d'une éventuelle volonté délictuelle, dès lors
qu'il a discuté des conditions de la vente avec N.________, chez qui la voiture était entreposée,
avant de conclure l'opération avec Z.________, qui disposait d'une procuration générale
établie par A.Q.________ en sa faveur. Aucun élément ne permet, pour le reste, de retenir
qu'T.________ aurait douté de la légitimité de ces pouvoirs, ni qu'il aurait convenu avec
N.________ et Z.________ de procéder à la vente de la [...] à l'insu d'A.Q.________ et
en acceptant de léser les intérêts de ce dernier. A cet égard, on relèvera que
rien n'indique qu'T.________ et son associé aient considéré que le prix de 180'000 fr.
était particulièrement bas. T.________ a pour sa part expliqué que la vente s'était
conclue rapidement non car il avait considéré l'opération comme excessivement avantageuse,
mais car N.________ lui aurait déclaré qu'il « fallait faire vite » (PV
aud. du 20 novembre 2015, P. 38/1, p. 17).
Le recourant se contente, à cet égard, de prêter au prévenu une intention délictueuse,
fondée sur les circonstances de la vente de la [...], sans pouvoir aucunement étayer celle-ci
par des moyens de preuve.
En définitive, il ne ressort pas du dossier qu'une infraction de gestion déloyale aurait été
commise au préjudice d'A.Q.________ et qu'T.________ ait pu ou eu l'intention, ou la conscience,
de s'en rendre complice. On ne voit pas davantage les éléments qui permettraient de retenir
que le prévenu aurait eu la volonté de s'approprier sans droit la [...], qui a été
payée conformément au contrat de vente conclu. Partant, c'est à bon droit que le Procureur
n'a pas mis T.________ en accusation, aucune infraction ne paraissant réalisée en l'occurrence.
5.
Le recourant reproche enfin au Procureur d'avoir refusé de suspendre la procédure jusqu'à
l'issue de la procédure civile pendante devant le Tribunal civil du canton de Genève, ou jusqu'au
dépôt d'un rapport d'expertise concernant la valeur de la [...] en janvier 2013.
5.1
Selon l’art. 314 al. 1 let. b CPP, le ministère public peut suspendre une instruction lorsque
l'issue de la procédure pénale dépend d'un autre procès dont il paraît indiqué
d'attendre la fin. Le ministère public dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière
et devra décider en fonction des circonstances de l’espèce si la suspension se justifie
ou non (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 11 ad art. 314 CPP ; Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale, Bâle 2011, n. 13 ad art. 314 CPP ; CREP 17 mars 2014/182).
Il doit en particulier examiner si le résultat de l'autre procédure peut véritablement
jouer un rôle pour le résultat de la procédure pénale suspendue et s'il simplifiera
de manière significative l'administration des preuves dans cette même procédure (TF 1B_721/2011
du 7 mars 2012 consid. 3.1 ; Cornu, op. cit., n. 13 ad art. 314 CPP). En outre, comme l’expose
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la suspension d’une procédure ne
doit être admise qu’à titre exceptionnel, le principe de la célérité devant
primer en cas de doute (TF 1B_67/2011 du 13 avril 2011 consid. 1.1 ; CREP 16 juin 2016/402 consid. 2.2).
5.2
Le Procureur a rejeté la requête de suspension de la procédure en indiquant notamment
qu'il n'était pas certain que le Tribunal civil du canton de Genève ordonne l'expertise en
question et que, même si tel devait être le cas, cette expertise ne serait pas à même
de modifier la décision de classement de la procédure.
En l'occurrence, cette décision ne prête pas le flanc à la critique. En effet, par ordonnance
du 7 octobre 2016, le Tribunal civil du canton de Genève a décidé la mise en œuvre
d'une expertise, dont l'objet est de déterminer quel était le prix sur le marché d'une
[...] de 1968 à restaurer entièrement, et en particulier celui du véhicule litigieux (a),
comment le prix d'un tel véhicule à restaurer peut-il être déterminé (b), si
le fait que le véhicule n'ait jamais été restauré avait une influence sur son prix
et, le cas échéant, laquelle (c), quelle était la probabilité, en janvier 2013, de
trouver sur le marché une [...], hors vente aux enchères, et à quel prix et dans quel
état (d), et quelle valeur peut être donnée aux évaluations publiées dans des
magazines tels que « Rétroviseur » (e) (P. 71/2/4 du dossier de la procédure PE13.003080).
L'ordonnance en question a, selon le recourant, fait l'objet d'un recours, de sorte qu'elle n'est aujourd'hui
pas exécutoire et que l'expertise n'a, dès lors, pas encore été mise en œuvre.
Or, il convient de relever que la mise en œuvre de cette expertise, à supposer que celle-ci
ait lieu, ainsi que son exécution, prendra de toute évidence du temps. A plus forte raison,
le dépôt d'un rapport d'expertise définitif, éventuellement complété par
des questions supplémentaires des parties ou un complément d'expertise, ne pourra intervenir
qu'au terme de nombreux mois, voire de plusieurs années. Par ailleurs, il est douteux que le rapport
à intervenir puisse revêtir une importance déterminante dans la présente affaire.
Outre les grandes difficultés que rencontrerait vraisemblablement l'expert pour fixer la valeur
d'un véhicule ayant été considérablement modifié et restauré depuis l'année
2013, celui-ci ne se prononcerait pas sur le prix de vente du véhicule que pouvait espérer
en tirer son propriétaire dans la mesure où il était pressé par le temps, et où
il ne pouvait le restaurer ni s'affairer à organiser une éventuelle vente aux enchères.
En définitive, l'expert ne se prononcerait ainsi pas sur l'intégralité des éléments
permettant de conclure à l'existence d'un dommage causé au patrimoine d'A.Q.________, ou à
un éventuel comportement délictueux des prévenus.
En conclusion, le principe de célérité (art. 5 al. 1 CPP) commandait bien de ne pas suspendre
la présente procédure jusqu'à l'obtention d'un rapport d'expertise qui ne s'avérerait
manifestement pas déterminant en l'espèce.
6.
Il découle de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autre échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et que l'ordonnance attaquée
doit être confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 2'640 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 1
er
février 2017 est confirmée.
III.
Les frais d'arrêt, par 2'640 fr. (deux mille
six cent quarante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Cédric Aguet, avocat (pour A.Q.________),
-
Me Eric Stampfli, avocat (pour T.________),
-
N.________,
-
V.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :