vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 162 · 2016-03-16 · fr

APTITUDE AU PLACEMENT, FORMATION{EN GÉNÉRAL} | 15 LACI, 8 LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.03.2016 Arrêt / 2016 / 162

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
19/15 – 42/2016
ZQ15.002950
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 mars 2016
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Lausanne, recourant,
et
T.________
,
Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
8 et 15 LACI
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) s’est inscrit le 12 juin 2014
comme demandeur d’emploi à plein temps auprès de l’Office régional de placement
de Lausanne (ci-après : ORP) et a sollicité l’octroi de prestations de l’assurance-chômage
dès le 31 juillet suivant. Un délai-cadre d’indemnisation de deux ans lui a été
ouvert par la caisse cantonale de chômage (ci-après : CCh) à compter du 1
er
août 2014. L’assuré a travaillé en dernier lieu en qualité de (…) à
[...] dans le cadre d’un engagement de durée déterminée du (…).
Lors d’un premier entretien de bilan avec sa conseillère ORP le 19 juin 2014, l’assuré
a indiqué avoir la possibilité de suivre une formation auprès de l'Ecole W.________ (ci-après :
l'Ecole W.________), ceci pour favoriser son insertion sur le marché du travail.
Par courriel du 20 juin 2014, l’assuré a fait savoir à sa conseillère ORP qu’il
était également intéressé à effectuer un stage professionnel chez [...], dans
le cadre du programme BNF [mesure nationale du marché du travail destinée aux demandeurs d’emploi
hautement qualifié].
A la suite de l’entretien de conseil du 21 août suivant, la conseillère ORP de l’assuré
a retenu la situation suivante :
«
Le
DE [demandeur d’emploi] nous dit qu’il va débuter la formation de l'Ecole W.________
au 15 septembre. Lui rappelons que, lors de l’inscription, nous l’avions déjà mis
en garde sur le risque qu’il soit déclaré inapte car les horaires sont fluctuants sur
l’année. Il nous dit qu’il ne pourra se permettre de ne pas toucher de chômage.
Décidons cette fois de soumettre à l’ijc [Instance juridique chômage] officiellement
la situation afin que le DE soit au clair. Nous dit qu’il renoncera à la formation si est
déclaré inapte.
Le
DE est en contact avec BNF, Mme P.________. En recherche d’un PET [programme d’emploi temporaire]
ou d’un stage pro.
[…]
Il me semble important que le DE soit soutenu, le suivi BNF fait donc plein sens. Si le projet PET ne
se met pas en place, pensons à un coaching BNF start. ».
Le 22 août 2014, le Service de l’emploi de l’Etat de Vaud, Division juridique des ORP,
a adressé à l’assuré un questionnaire relatif à l’examen de son aptitude
au placement, compte tenu de la formation envisagée à l'Ecole W.________.
Le 25 août suivant, l’assuré a débuté sa formation auprès de l'Ecole W.________,
dans le but d’obtenir le titre de [...].
Dans sa réponse du 31 août 2014 au questionnaire du Service de l’emploi, l’assuré
a notamment apporté les précisions suivantes, concernant la formation entreprise à la
l'Ecole W.________ :
« […
] Il me parait important de relever qu’il s’agit d’un projet de formation qui ne donne
lieu à aucun engagement contractuel vis-à-vis de la l'Ecole W.________. Dès lors, je reste
libre en tout temps de mettre un terme à cette formation dans le cas où je retrouvais un emploi,
mon objectif premier
étant de retrouver un emploi au plus vite
afin de sortir de cette situation financière particulièrement inconfortable. Cependant, il
me paraît aussi important et avisé d’assurer une formation qui puisse me permettre d’accéder
à l’emploi dans l’éventualité où cette période de chômage se
prolongeait comme de nombreuses personnes peuvent malheureusement l’expérimenter. En espérant
que ces éléments d’information concernant ma situation auront déjà éclairci
le sens de ma démarche, qui n’est pas de suivre cette formation à tout prix mais bien
de parer à une éventualité de chômage de longue durée et à l’inactivité,
je vous expose les réponses aux questions que vous m’avez soumises ».
A la question de savoir si l’assuré serait en mesure de renoncer à sa formation pour
suivre une mesure octroyée par l’ORP (cours, PET), l’assuré à répondu
dans ce sens :
«
[…]
Si un programme d’emploi temporaire susceptible d’apporter une véritable plus-value
à mon parcours venait à m’être proposé, j’envisagerais de demander un
congé de formation ou un aménagement de formation comme cela est prévu dans le cadre de
l'Ecole W.________ (cf. p. 13 guide étudiant 2014-2015). Si le PET le permet, je pourrais être
amené à considérer approprié d’assurer le minimum de quatre périodes hebdomadaires
de stage A nécessaires à la validation de la formation (c’est-à-dire 3h20 par semaine) ».
Il
a encore indiqué, s’agissant de sa situation personnelle et financière, être débiteur
de contributions d’entretien pour (…), laissant entendre qu’il mettait tout en œuvre
pour trouver un emploi, notamment pour cette raison.
Par décision du 9 septembre 2014, le Service de l’emploi, Division juridique des ORP, a déclaré
l’assuré inapte au placement à compter du 1
er
août 2014,
au motif qu’il n’avait pas une disponibilité suffisante sur le marché du travail,
ceci en raison de la formation entreprise à l'Ecole W.________.
Par acte du 3 octobre 2014, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la
décision du 9 septembre 2014. Il a conclu à ce qu’il soit déclaré apte au placement
dès le 1
er
août 2014, et à ce que le droit aux indemnités journalières lui soit reconnu à
compter de cette date. A l’appui de son écriture, il a rappelé avoir fait état d’une
pleine disponibilité pour la prise d’un nouvel emploi, le suivi d’un PET ou d’une
autre mesure du marché du travail, précisant qu’il n’envisageait de concilier sa
formation à l'Ecole W.________ avec un PET que si le programme le permettait. Il a en outre expliqué
qu’il s’était assuré de la possibilité de se libérer de sa formation
à tout instant et avoir averti son répondant S.________, à [...], de cette éventualité,
produisant à cet égard une attestation du 22 septembre 2014 confirmant ses dires.
S’agissant de sa reconversion professionnelle, l’assuré a fait valoir que sa formation
à l'Ecole W.________ constituait un moyen pour revenir sur le marché du travail et qu’elle
serait abandonnée en cas d’emploi.
Lors de l’entretien de conseil du 13 octobre 2014, la conseillère en placement de l’assuré
a fait les constatations suivantes :
« Le
DE a été rendu inapte à la date de son inscription (01.08.14).
Se
présente à notre entretien, ne comprend pas pour quelles raisons il n’a pas été
entendu, a fait opposition à cette décision. Nous reproche de ne pas l’avoir suffisamment
informé du risque qu’il prenait à débuter cette formation à l'Ecole W.________,
alors que nous lui en avons parlé dès notre premier entretien.
Le
DE nous annonce qu’il souhaite changer de CP [conseillère en placement] car n’a pas
assez confiance en nous, lui demandons de faire une demande écrite à X.________.
Par
ailleurs, le DE poursuit sa formation. Il a effectué un stage bloc du 25 août au 12 septembre
et se rend tous les mercredis matins dans une classe à [...] pour y effectuer un stage depuis le
15 septembre. De plus, suit des cours théoriques tous les vendredis matins et tous les mercredis
après-midis.
Ne
comprend pas pourquoi nous ne le soutenons pas dans sa reconversion professionnelle. Rappelons que nous
sommes une assurance et que nous intervenons dans le cadre d’un changement de métier seulement
lorsqu’une question de santé l’exige.
Le
DE est sous pression, souhaite trouver un travail le plus vite possible ».
L’assuré a trouvé un emploi en qualité de [...] à 80% à l’ [...],
dès le 27 octobre 2014.
Par décision sur opposition du 5 décembre 2014, le Service de l’emploi, Instance juridique
chômage (ci-après : l’intimé), a rejeté l’opposition et confirmé
la décision du 9 septembre 2014, développant les considérations suivantes :
[…]
Dans le cas présent, quand bien même l’assuré semble disposé à interrompre
sa formation, il n’apparaît pas en mesure de le faire. En effet, l’opposant se trouve
face à la pénurie d’emploi correspondant à sa formation et sa reconversion professionnelle
dans l’enseignement apparaît comme la solution la plus pertinente à court et moyen terme
pour se réinsérer dans le marché de l’emploi. Ses recherches d’emploi démontrent
également qu’il avait l’intention de se reconvertir dans l’enseignement. Or il
n’est pas du ressort de l’assurance-chômage de financer une telle reconversion, quand
bien même il ne s’agit pas de son idéal de carrière comme il le mentionne.
De
plus, il ressort du dossier et de son opposition qu’il a fait part à sa conseillère en
date du 21 juin 2014 qu’il était prêt à s’ex-matriculer de l'Ecole W.________
pour éviter tout litige avec l’ORP. Dans un procès-verbal d’entretien du 21 août
2014, l’assuré a également précisé qu’il renoncera à ladite formation
s’il est déclaré inapte. Toutefois, suite à la décision d’inaptitude
de la division juridique du 9 septembre 2014, l’opposant est resté inscrit à l'Ecole
W.________, ce qui tend également à démontrer qu’il n’avait pas la volonté
d’interrompre son cursus.
Par
ailleurs, le fait que l’assuré ait retrouvé un emploi en tant qu’enseignant en
mathématique à compter du 27 octobre 2014 ne fait que confirmer la volonté de reconversion
professionnelle de l’assuré et ne permet ainsi pas de remettre en cause la décision de
la division juridique des ORP.
B.
Par acte du 23 janvier 2015, H.________ a interjeté recours à l’encontre de la décision
sur opposition du 5 décembre 2014, concluant à la réforme de celle-ci en ce sens qu’il
est déclaré apte au placement à 100% dès le 1
er
août 2014
et perçoit des indemnités chômage dès cette date, subsidiairement à son annulation
et au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle instruction dans le sens des considérants.
Tout en maintenant les déclarations avancées en procédure administrative, il insiste sur
son engagement à suspendre ou à mettre un terme à sa formation, en cas d’emploi
ou d’assignation à une mesure de l’ORP.
Dans sa réponse du 26 février 2015, l’intimé conclut au maintien de la décision
sur opposition attaquée et au rejet du recours. Il estime que les études entreprises par le
recourant à l'Ecole W.________ dès le 25 août 2014 sont incompatibles avec l’exercice
d’une activité lucrative à plein temps. Il observe en particulier que le recourant avait
été dûment informé qu’une décision d’inaptitude au placement pouvait
être rendue en raison de la formation entreprise. Il relève également que les chances
pour le recourant de trouver un emploi pour la période du 1
er
au 24 août 2014,
compte tenu du début de la formation le 25 août 2014, étaient trop restreintes pour pouvoir
conclure à son aptitude au placement durant cette phase transitoire. L’intimé rappelle
par ailleurs qu’il n’appartient pas à l’assurance-chômage de financer la
reconversion professionnelle du recourant.
Par réplique du 23 mars 2015, le recourant maintient ses conclusions, ainsi que les déclarations
faites dans le cadre de son recours.
Par courrier du 17 avril 2015, l’intimé renonce à se déterminer plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent en principe aux contestations relevant de la LACI (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0]). La voie du recours au tribunal cantonal, conformément aux art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2
OACI (ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02), est ouverte contre une
décision sur opposition (art. 56 al. 1 LPGA), dans un délai de trente jours suivant la notification
de la décision entreprise (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il y a lieu d’entrer
en matière.
2.
Le litige porte sur l’aptitude au placement
du recourant durant la période du 1
er
août au 26 octobre 2014. Il s’agit d’examiner s’il était prêt et en
mesure d’interrompre sa formation à l'Ecole W.________ pour prendre un travail ou se soumettre
à un programme d’emploi temporaire durant la période considérée.
a)
L'assuré a droit à l'indemnité de chômage à la condition notamment qu’il
soit apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI).
Aux termes de l’art. 15 al. 1 LACI, est
réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter
un travail convenable et à participer à des mesures d’intégration et qui est en
mesure et en droit de le faire.
L'aptitude au placement comprend ainsi trois éléments : la capacité de travail d'une
part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d'exercer
une activité lucrative salariée – sans que l'assuré en soit empêché pour
des causes inhérentes à sa personne, la disposition à accepter un travail convenable au
sens de l'art. 16 LACI d’autre part, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un
tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré
peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels. L’aptitude au placement
impose enfin que l’assuré soit en droit d’exercer une activité lucrative, notamment
par exemple au regard du droit des étrangers (ATF 125 V 51 consid. 6a ; 123 V 214 consid. 3 ;
TF 8C_330/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3 ; TFA C 138/01 du 10 décembre 2001 consid.
1b).
L'aptitude
au placement peut être niée notamment en raison de recherches d'emploi continuellement insuffisantes,
en cas de refus réitéré d'accepter un travail convenable, ou encore lorsque l'assuré
limite ses démarches à un domaine d'activité dans lequel il n'a, concrètement, qu'une
très faible chance de trouver un emploi (ATF 125 V 51 consid. 6a et TF 8C_330/2011 du 26 janvier
2012 consid. 3 précités).
b)
Partant de ces principes, le Tribunal fédéral considère de jurisprudence constante qu’un
étudiant est apte à être placé s’il accepte d’exercer durablement, à
côté de ses études, une activité lucrative, à temps partiel ou à temps
complet, et est en mesure de le faire. En revanche, un étudiant est inapte à être placé
s’il ne peut accepter que quelques travaux ou emplois de relativement courte durée notamment
pendant les périodes de vacances entre deux semestres académiques. Du point de vue de l’aptitude
au placement, la situation de l’étudiant est en définitive assez semblable à celle
qui concerne les assurés en emploi temporaire au sens de l’art 14 al. 3 OACI (ATF 120 V 392
consid. 2a ; 120 V 385 consid. 4 ; 108 V 100 consid. 2).
Par
ailleurs, si un assuré fréquente un cours durant la période de chômage (sans que
les conditions des art. 59 ss LACI soient réalisées), il doit, pour être reconnu apte
au placement, être disposé - et être en mesure de le faire - à arrêter le cours
pour reprendre un emploi, tout en remplissant pleinement son obligation de recherches d'emploi. Les exigences
en matière de disponibilité et de flexibilité sont plus élevées lorsqu'il s'agit
d'un assuré suivant un cours de par sa propre volonté et à ses frais. Il est alors tenu
de poursuivre ses recherches d'emploi de manière qualitativement et quantitativement satisfaisantes
et être disposé à interrompre le cours en tout temps. A cet égard, de simples allégations
de l'assuré ne suffisent pas (ATF 122 V 265 consid.4 ; TF 8C_466/2010 du 8 février 2011
consid. 4.2 et références citées ; 8C_891/2012 du 29 août 2013 consid.
4).
Pour
juger si l’assuré remplit cette condition, l’administration doit se fonder sur le caractère
vraisemblable de la possibilité d’interrompre la formation dans de brefs délais et sur
la volonté de l’assuré de le faire. Toutes les circonstances doivent être examinées :
coût de la formation ; ampleur de celle-ci et moment de la journée où elle a lieu ;
possibilité de remboursement partiel en cas d’interruption de celle-ci ; comportement
de l’assuré. Les éléments objectifs sont donc déterminants (TF 8C_933/2008
du 27 avril 2009 consid. 4.3.1 ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 50 ad art. 15 al. 1 LACI).
c)
Quant aux directives administratives, édictées par le Secrétariat d’Etat à
l’économie [SECO], elles rappellent que la volonté de l’assuré d’accepter
une activité salariée est un élément fondamental de l’aptitude au placement.
Il ne suffit pas que l’assuré déclare qu’il est disposé à être placé.
Il doit se mettre à la disposition du service de l’emploi et accepter tout travail réputé
convenable qui lui est offert. Il doit également chercher activement un emploi et participer à
une mesure de réinsertion (Bulletin LACI IC, octobre 2012, chiffre B219).
Si
l’assuré suit pendant son chômage un cours qui n’a pas été approuvé
par l’assurance-chômage, son aptitude au placement lui sera reconnue uniquement s’il
est établi qu’il est disposé et en mesure d’interrompre le cours en tout temps
pour prendre un emploi (Bulletin LACI IC, octobre 2012, chiffre B265).
3.
a)
En l’espèce, l’autorité intimée a nié l’aptitude au placement de
l’assuré au motif que la fréquentation des cours à l'Ecole W.________ faisait obstacle
à l’acceptation d’un emploi ou d’une mesure du marché du travail qui pouvait
lui être proposé. Elle a considéré que les déclarations de l’intéressé
rendaient compte de son indisponibilité, démontrant ainsi qu’il n’était pas
disposé à renoncer entièrement et inconditionnellement à sa formation pour accepter
un emploi convenable. Les dispositions prises par le recourant, soit le fait d’entamer une formation
à l'Ecole W.________, puis d’accepter un emploi dans le domaine de [...] ont conforté
l’intimé dans l’idée qu’il avait bien l’intention d’amorcer une
reconversion professionnelle, ce qui n’a pas à être réalisé au frais de l’assurance
sociale. Enfin, le recourant a été averti des conséquences possibles de son choix sur
son aptitude au placement.
Le recourant, quant à
lui, a expliqué avoir entrepris sa formation à l'Ecole W.________ dans le but de favoriser
son employabilité et s’est déclaré prêt à l’abandonner immédiatement
s’il retrouvait un emploi de durée indéterminée. Il a également exposé
qu’il suspendrait cette formation (« congé de formation ») s’il
trouvait un emploi de durée déterminée ou, si nécessaire, pour un programme d’emploi
temporaire qui apporterait une plus-value à son dossier. Enfin, il a allégué avoir annoncé
à ses interlocuteurs de l'Ecole W.________ qu’il privilégierait, cas échéant,
la reprise d’une activité lucrative par rapport à la poursuite de sa formation et que
cela pourrait entraîner une interruption soudaine de cette formation.
b)
Il ressort de l’ensemble du dossier et des diverses déclarations du recourant que ces allégations
sont tout à fait crédibles. Le recourant les a exposées de manière constante depuis
le mois d’août 2014. Il a par ailleurs produit une attestation de son formateur à l'Ecole
W.________ démontrant qu’il l’avait informé du risque qu’il interrompe son
stage à tout moment s’il retrouvait un emploi (lettre du 15 septembre 2014 de S.________
au recourant). Il ressort encore de ses déclarations qu’il ne pouvait se passer d’une
indemnisation par l’assurance-chômage – à défaut d’une activité
lucrative – et qu’il était prêt à renoncer à sa formation si nécessaire,
en particulier en raison de sa situation financière, avec des contributions d’entretien à
verser pour (…). Ces déclarations sont corroborées dans une large mesure par le procès-verbal
d’entretien du 21 août 2014 avec sa conseillère de l’ORP, C.________ (« Lui
rappelons que, lors de l’inscription, nous l’avions déjà mis en garde sur le risque
qu’il soit déclaré inapte car les horaires sont fluctuants sur l’année. Il
nous dit qu’il ne pourra se permettre de ne pas toucher de chômage. Décidons cette fois
de soumettre à l’ijc officiellement la situation afin que le DE soit au clair. Nous dit qu’il
renoncera à la formation si est déclaré inapte »).
Il
ressort en outre de ce même procès-verbal d’entretien que le recourant restait intéressé
à une mesure d’emploi temporaire et qu’il recherchait même activement un stage
professionnel (« le DE est en contact avec BNF, P.________. En recherche d’un PET ou
d’un stage pro. » « Il me semble important que le DE soit soutenu, le suivi
BNF fait donc plein sens. Si le projet PET ne se met pas en place, pensons à un coaching BNF start. »).
Le recourant avait d’ailleurs déjà fait part de son intérêt pour de telles
mesures lors d’un entretien téléphonique du 20 juin 2014 avec C.________ (procès-verbal
d’entretien du 20 juin 2014), alors qu’il était déjà inscrit à l'Ecole
W.________.
c)
Dans la décision sur opposition litigieuse, l’intimé lui-même semble d’ailleurs
admettre que le recourant était disposé à interrompre sa nouvelle formation, mais a considéré
que cela ne lui était pas possible (« quand bien même l’assuré semble
disposé à interrompre sa formation, il n’apparaît pas en mesure de le faire »).
En effet, toujours selon l’intimé,  le recourant « se trouve face à la
pénurie d’emploi correspondant à la formation et sa reconversion professionnelle dans
l’enseignement apparaît comme la solution la plus pertinente à court et moyen terme pour
se réinsérer dans le marché de l’emploi. Or, il n’appartient pas à
l’assurance-chômage de financer une telle reconversion ».
De tels arguments sont sans pertinence. Que le choix de sa reconversion professionnelle par le recourant
soit judicieux ne signifie pas qu’il n’était pas prêt à abandonner cette reconversion,
ou à la suspendre en cas de mesure d’emploi temporaire ou d’emploi de durée déterminée.
Comme on l’a vu, l’intimé l’admet d’ailleurs lui-même dans la décision
litigieuse. Dans ce contexte, il omet de tenir compte du fait que le recourant a manifesté, de manière
probante, qu’il avait besoin d’un revenu et qu’il n’était pas prêt
à le sacrifier temporairement pour achever sa reconversion professionnelle.
d)
De manière contradictoire, l’intimé observe ensuite que le recourant n’était
pas prêt à interrompre son cursus, dès lors qu’il ne s’est pas désinscrit
après avoir reçu une première décision négative relative à son aptitude
au placement. Une procédure d’opposition était toutefois en cours. Par ailleurs, le 13
octobre 2014, la conseillère en placement du recourant a constaté qu’il était
« sous pression » et qu’il souhaitait retrouver un emploi le plus vite possible.
Dans ces circonstances, l’intimé accorde un poids excessif à l’absence d’abandon
de sa formation par le recourant pendant la procédure d’opposition pour en conclure qu’il
n’était pas disposé à le faire s’il retrouvait un emploi ou pour une mesure
d’emploi temporaire.
En
définitive, quoi qu’en dise l’intimé, il ne peut être nié que l’intéressé
a concrètement démontré sa détermination à vouloir privilégier l’emploi
ou une mesure du marché du travail à sa formation et qu’il n’envisageait pas de
renoncer à des indemnités de chômage au profit de celle-ci. Par conséquent, l’aptitude
au placement du recourant doit être admise.
4.
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations
par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
Le litige a pour objet l’aptitude au placement du recourant pour la période limitée s’étendant
du 1
er
août au 26 octobre 2014. Quand bien même le montant du gain assuré n’est pas connu,
on peut considérer que le montant total des indemnités journalières durant l’intervalle
litigieux, à savoir trois mois, ne saurait excéder 30'000 francs. Dès lors, la cause est
de la compétence du juge unique.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision sur opposition
du 5 décembre 2014 rendue par le Service de l’emploi, Instance juridique chômage doit
être réformée en ce sens que l’aptitude au placement du recourant est constatée
pour la période du 1
er
août au 26 octobre 2014.
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), ni d'allouer une indemnité à titre de dépens, le recourant ayant obtenu
gain de cause sans le concours d’un avocat (art. 55 LPA-VD
a
contrario
).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition du 5 décembre 2014 est réformée en ce sens que l’aptitude
au placement de H.________ est constatée pour la période du 1
er
août au 26 octobre 2014.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaire, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
H.________,
‑
Service de l’emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :