vd_findinfo · Décision / 2022 / 467 · 2022-06-24 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.06.2022 Décision / 2022 / 467

TRIBUNAL
CANTONAL
457
PE22.009159-JSE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
24 juin 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
221 al. 1 let. a et b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 juin 2022 par
L.________
contre l’ordonnance rendue le 16 juin 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE22.009159-JSE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Une enquête préliminaire a été ouverte le 20 mai 2022 par le Ministère public
cantonal Strada (ci-après : Ministère public) contre [...], [...] et L.________, ressortissant
algérien né le [...], soupçonné de s’être rendu coupable de vol (art.
139 ch. 1 CP [
Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0
]) et
d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
(art. 115 al. 1 let. b LEI [
Loi
fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005, intitulée
jusqu’au 31 décembre 2018 Loi fédérale sur les étrangers [LEtr] ; RS 142.20]
).
Il lui est reproché d’avoir séjourné en Suisse sans autorisation. Il aurait également,
le 15 mai 2022, volé un sac contenant un ordinateur et deux livres appartenant à E.________
dans le train circulant entre Lausanne et Aigle et, le 19 mai 2022, dérobé un sac comportant
notamment une tablette appartenant à [...] dans le train circulant entre Aigle et Lausanne.
b)
L.________ a été interpellé le 19 mai 2022 par la police après s’être
présenté dans un appartement à Vevey, où une perquisition était en cours. Cette
opération de police se déroulait à la suite des interpellations en flagrant délit
de vol à la tire de [...] et de [...].
c)
Il ressort du rapport de police du 20 mai 2022 (P. 7) que lors du contrôle de son identité
le 19 mai 2022, le recourant a spontanément admis avoir dérobé une tablette informatique
à Aigle le jour même. Comme une plainte avait immédiatement été déposée
par le lésé, à savoir [...], la police a pu établir qu’il s’agissait
du vol d’un sac ce jour-là dans un train reliant Lausanne à Aigle.
Par ailleurs, le recourant avait avec lui du matériel informatique, dont la tablette en question,
ainsi que divers habits et autres objets de moindre valeur, dont la provenance n’est pas établie.
(P. 7 p. 14). En outre, un certain nombre d’objets et documents de provenance douteuse ont été
retrouvés dans l’appartement perquisitionné (divers passeports, valises et leur contenu,
téléphones et ordinateurs portables, argent).
Les casiers judiciaires suisse, français et espagnol de L.________ ne mentionnent aucune inscription.
d)
S’agissant de [...] il apparait qu’il est défavorablement connu des services de police
en Suisse pour de multiples affaires de vol, vol par métier, infraction LEI, fausse monnaie et rupture
de ban notamment ; il aurait été incarcéré plusieurs fois en Suisse et il est connu
des autorités italiennes sous divers alias également pour des affaires de vols commis entre
2012 et 2017 (P. 7 p. 15). S’agissant de [...], il est également connu et recherché
en France sous un autre nom pour escroquerie, vol simple, usage de faux en écriture, vol à
la roulotte, vol en réunion, faux dans un document administratif, usage illicite de stupéfiants,
notamment (P. 7 p. 15).
L’audition d’arrestation de L.________ par le Ministère public a eu lieu le 20 mai 2022.
f)
Par ordonnance du 22 mai 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a prononcé la détention
provisoire de L.________ pour une durée initiale d’un mois, soit au plus tard jusqu’au
19 juin suivant, retenant notamment l’existence de soupçons suffisants de vol, ainsi que de
risques de fuite et de collusion. S’agissant du risque de fuite, il a relevé notamment que
le recourant vivait entre la France et l’Espagne, où se trouvaient son épouse et leurs
enfants. Il a également retenu le risque de collusion, l’enquête venant de débuter
et de nombreuses investigations et vérifications devant être entreprises. Il a en outre réduit
à un mois la durée de détention sollicitée par le Ministère public, ce laps
de temps paraissant suffisant pour procéder au contrôle des objets retrouvés dans l’appartement
perquisitionné et faire la lumière sur l’activité délictueuse du prévenu.
g)
Le
31 mai 2022, la police a déposé un nouveau rapport d’investigation (P. 31). Il ressort
en substance de ce document que lors de la fouille des effets de L.________, deux livres avaient été
découverts et que les recherches entreprises avaient permis de démontrer que ces ouvrages appartenaient
à E.________, auteur de la plainte du 15 mai 2022. En outre, parmi les objets signalés volés
par ce dernier figurait un ordinateur de marque AZUS (n° de série [...]), qui avait été
découvert durant la perquisition de l’appartement dans lequel L.________ se rendait lorsqu’il
avait été interpellé.
Enfin, les inspecteurs ont relevé qu’une dizaine de plaintes pour des vols avaient été
rassemblées et que des liens avaient pu être établis avec des objets retrouvés dans
l’appartement précité, des recherches étant en cours afin de déterminer si
le recourant était impliqué dans ces délits. Enfin, ils ont mentionné le fait que
L.________ avait fourni un code de déverrouillage incorrect pour son téléphone portable
et qu’ainsi l’analyse de l’extraction des données allait prendre plus de temps
que prévu.
B.
a)
Le 3 juin 2022, le Ministère public a
requis du Tribunal des mesures de contrainte qu’il prolonge la détention provisoire de L.________
pour une durée supplémentaire de trois mois.
b)
Dans
ses déterminations du 10 juin 2022, L.________ a conclu principalement au rejet de la demande précitée,
subsidiairement à ce que la prolongation de sa détention provisoire soit limitée à
10 jours, et à ce que le Ministère public soit astreint à procéder au contrôle
rétroactif du raccordement téléphonique de ce dernier et au contrôle des objets retrouvés
dans l’appartement perquisitionné d’ici au 18 juin 2022. Il a fait en substance valoir
que la demande du Parquet reposait uniquement sur un nouveau rapport d’investigation de la police
daté du 31 mai 2022 qui faisait avant tout état de suppositions, que les éléments
à charge contre lui restaient peu nombreux et ne constituaient pas de forts soupçons au sens
de l’art. 221 al. 1 CPP, que la mesure préconisée par l’inspecteur en charge
du dossier – à savoir mettre en œuvre un contrôle téléphonique sur son
numéro suisse – était inutile dans la mesure où celui-ci n’était utilisé
que depuis le 18 mai 2022 ; il s’est référé pour le surplus à ses déterminations
du 21 mai dernier en lien avec les risques de fuite, de collusion et de réitération, et a souligné
que si par impossible il devait néanmoins être fait droit à la demande du Ministère
public, il convenait de limiter la durée de la prolongation à 10 jours et d’astreindre
la direction de la procédure à procéder aux contrôles envisagés d’ici
au 18 juin 2022 vu la passivité avec laquelle elle instruisait l’affaire.
c)
Par
ordonnance du 16 juin 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la
détention provisoire de L.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à
deux mois, soit au plus tard jusqu’au 19 août 2022 (II) et a dit que les frais de la décision,
par 225 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le
premier juge a notamment relevé que les soupçons à l’encontre du recourant s’étaient
renforcés, puisqu’il était désormais mis en cause pour le vol d’un sac, contenant
un ordinateur et deux livres, dans le train circulant entre Lausanne et Aigle (cas E.________). En effet,
ces livres et cet ordinateur avaient été retrouvés respectivement dans les effets du recourant
et dans l’appartement dans lequel il logeait. En outre, ce logement apparaissait servir de lieu
de stockage des produits des vols commis par le recourant et plusieurs individus d’origine maghrébine
dans la région de la Riviera, dont [...], également prévenu dans cette affaire, la police
ayant mentionné que les objets retrouvé dans cet appartement étaient à ce stade en
lien avec une dizaine de plaintes pour vol. Pour le reste, le tribunal a retenu les mêmes risques
que précédemment. Il a cependant réduit à deux mois la durée de détention
sollicitée par le Ministère public, ce laps de temps paraissant suffisant pour faire la lumière
sur les actes reprochés au prévenu. Il ne se justifiait en outre pas, comme le requérait
celui-ci, de fixer un délai au Ministère public pour procéder à certaines investigations,
dès lors que l’enquête avait débuté il y a un mois seulement et concernait
plusieurs prévenus, de sorte que rien ne laissait penser qu’elle ne serait pas menée
dans un délai raisonnable.
C.
Par acte du 17 juin 2022, L.________ a interjeté
un recours contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
son annulation et à sa mise en liberté immédiate. Subsidiairement, il a conclu à
sa réforme en ce sens que sa détention est prolongée d’un mois au maximum et que
le Ministère public est astreint, dans un délai de quinze jours suivant la notification de
l’arrêt à intervenir, à procéder à une surveillance rétroactive de
son raccordement téléphonique +[...] et déterminer ses localisations. Plus subsidiairement,
il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité
inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
Interjeté
dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0]), contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu
par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable en
ses conclusions I à V première phrase. En revanche, la conclusion tendant à ce que le
Ministère public soit astreint à procéder à une surveillance rétroactive ne
concerne pas la décision attaquée et est irrecevable (conclusion V seconde phrase).
2.
Selon
l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir
commis un crime ou un délit et (let. a) qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il
se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la
fuite, (let. b) qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve ou (let. c) qu’il compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre.
A
l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le Tribunal des mesures
de contrainte, le Ministère public peut demander la prolongation de la détention (art. 227
al. 1 CPP).
3.
3.1
Le recourant conteste que les soupçons se
soient renforcés. Selon lui, le nouveau rapport de police du 31 mai 2022 (P. 13/1) ferait avant
tout état de suppositions et le seul élément objectif figurant dans ce rapport concernerait
le fait qu’il avait été interpellé en possession de deux livres dérobés
à E.________. Or, ces faits constitueraient tout au plus un vol d’importance mineure. Il s’avérerait
donc que les actes d’instruction entrepris à la suite de son interpellation ne permettraient
pas de renforcer de manière déterminante les soupçons initiaux existants à son encontre.
Près d’un mois après son interpellation, aucun élément au dossier ne permettrait
de retenir qu’il aurait pénétré, à quelque moment que ce soit, dans l’appartement
ayant fait l’objet de la perquisition. Le dossier ne comporterait pas non plus d’élément
permettant d’établir qu’il connaîtrait ou aurait eu des contacts avec [...] et
[...]. Il n’y aurait donc pas de graves soupçons de culpabilité à son encontre.
3.2
La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur
présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité
d'avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 4 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver
un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale.
Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers
temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après
l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316
consid. 3.2, JdT 2018 IV 17 ; ATF 137 IV 122 consid. 3.2, JdT 2012 IV 79 ; TF 1B_413/2019 du 11 septembre
2019 consid. 2.1 ; Chaix, op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). En d'autres termes, les soupçons doivent
se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles
de soupçonner une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête,
ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_184/2019 du 9 mai 2019
consid. 5.1).
3.3
S’agissant des soupçons, l’argumentation
du recourant est mince et peu étayée, alors que les éléments mis en avant par les
enquêteurs dans leur rapport du 31 mai 2022 sont au contraire extrêmement concrets s’agissant
du deuxième vol. En effet, il ressort notamment de ce rapport que
« Le
prévenu était également en possession d’un ordinateur volé ; cet objet
apparaît dans la liste des objets dérobés à M. [...] qui a déposé plainte
le 19.05.2022. Il s’est fait voler son sac dans un train entre Lausanne et Aigle le jour même
».
Par ailleurs, ce rapport indique également ce qui suit : «
Lors
de la fouille des effets de [...], deux livres intitulés « Effroyable jardin »
et « Inconnu à cette adresse » ont été découverts. Nos recherches
ont permis d’apprendre que ces livres avaient aussi été volés en date du dimanche
15.05.2022, également dans un train entre Lausanne et Aigle. Une plainte a été déposée
le même jour par M. [...] (…). Parmi les objets signalés volés par M. [...], nous
mentionnons un ordinateur de marque AZUS (n° de série [...]). Cet objet a été découvert
durant la perquisition de l’appartement à 1800 Vevey (…), à savoir le logement
où [...] s’est spontanément présenté le 19.05.2022
».
On ne saurait ainsi suivre le recourant lorsqu’il soutient que seule l’infraction de vol
d’importance mineure au sens de l’art. 172ter CP pourrait être retenue contre lui. C’est
ainsi bien plutôt l’infraction de vol, voire celle de vol en bande, qui sont susceptibles
d’être retenues.
C’est en vain que le recourant invoque qu’il n’aurait pas de lien avec l’appartement
perquisitionné. D’abord, lorsqu’il a été appréhendé, il s’y
présentait, ensuite, comme relevé dans le rapport de police, les objets dérobés dans
le train à E.________ ont été trouvés en partie dans l’appartement (l’ordinateur
de marque AZUS) et en partie sur le recourant (les livres) ; dans ces conditions, au vu du nombre
important d’objets stockés et retrouvés dans l’appartement de [...], appartenant
manifestement à de nombreux tiers, il est probable que L.________ ait un lien avec plusieurs autres
vols ainsi qu’avec les autres prévenus de la cause. On peut ainsi légitimement penser
d’une part, que les comparses se connaissaient et, d’autre part, qu’ils agissaient
ensemble et de manière organisée.
Par ailleurs, s’agissant de l’argument du recourant selon lequel près d’un mois
après son interpellation aucun élément au dossier ne permettrait de retenir qu’il
aurait pénétré, à quelque moment que ce soit, dans l’appartement ayant fait
l’objet de la perquisition, il n’est pas relevant dès lors que c’est justement
en voulant entrer dans l’appartement en question qu’il a été interpellé par
la police.
Sur la base de ces éléments, des indices suffisants de culpabilité sont, à ce stade,
réunis.
4.
4.1
Conformément à
l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être ordonnée s'il y a sérieusement
lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction
prévisible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction
d'un ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité,
ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger,
qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. La
gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier le placement ou le maintien en
détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance
de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 143 IV 160 consid. 4.3, JdT 2018 IV 3; TF 1B_124/2021
du 12 avril 2021 consid. 5; TF 1B_549/2020 du 9 novembre 2020 consid. 3.1). Le risque de fuite s'étend
également au risque de se soustraire à la procédure pénale ou à la sanction
prévisible en tombant dans la clandestinité à l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160
précité ; TF 1B_549/2020 précité).
4.2
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion au sens de l'art. 221 al. 1 let. b CPP, l'autorité
doit démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître
un danger concret et sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité,
en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver
secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du
prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques
personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes
qui le mettent en cause. Entrent aussi en considération la nature et l'importance des déclarations,
respectivement des moyens de preuves susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions
en cause et le stade de la procédure
(ATF
137 IV 122 consid. 4.2 pp. 127 ss ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 pp. 23 ss et les références citées).
Plus l'instruction se
trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences
relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV
122 consid. 4.2; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2 ;
TF
1B_426/2021 du 27 août 2021 consid. 2.1; TF 1B_414/2021 du 16 août 2021 consid. 5.1).
4.3
Le
recourant ne développe pas de motivation en lien avec les risques de fuite et de collusion retenus.
Ces risques sont manifestement toujours concrets. En effet, s’agissant du risque de fuite, on rappellera
que le prévenu est un ressortissant algérien, arrivé en Europe en octobre 2021, qu’il
vit entre la France et l’Espagne, où se trouvent son épouse et leurs enfants. De son
propre aveu, il a gagné la Suisse quelques jours seulement avant son appréhension et n’y
a aucune espèce d’attaches (PV aud. 3, R5). Partant, au vu des faits qui lui sont reprochés,
une éventuelle soustraction aux poursuites engagées contre lui en fuyant la Suisse ou en disparaissant
dans la clandestinité est non seulement possible mais hautement probable.
Quant au risque de collusion, l’enquête a débuté il y a tout juste un mois et des
contrôles doivent être menés afin d’établir la provenance des objets découverts
dans l’appartement perquisitionné et ainsi de circonscrire l’ampleur de l’activité
délictueuse de L.________, de même que ses liens avec les deux autres individus interpellés
dans le cadre de la présente affaire. Il convient donc d’éviter que le prévenu n’interfère
dans l’enquête en cours, en alertant d’éventuels autres comparses ou en faisant
disparaître des éléments de preuve, ce qui compromettrait irrémédiablement la
recherche de la vérité.
Partant, les risques de fuite et de collusion sont avérés.
Les hypothèses prévues par l'art. 221 al. 1 CPP étant alternatives et non cumulatives
(TF 1B_242/2016 du 21 juillet 2016 consid. 5 ; TF 1B_242/2013 du 5 août 2013 consid. 3), l’existence
manifeste des risques de fuite et de collusion suffit à justifier le maintien en détention
provisoire de L.________ et dispense la Cour de céans d’examiner un éventuel risque de
réitération.
5.
5.1
Le recourant soutient que la durée de la prolongation, fixée à deux mois, serait exagérée.
Il expose que dans son ordonnance du 22 mai 2022, le Tribunal des mesures de contrainte avait lui-même
considéré qu’une durée d’un mois serait suffisante pour faire la lumière
sur son activité délictueuse. Prononcer une prolongation de deux mois serait ainsi disproportionné.
Le recourant considère en outre que le Ministère public aurait tardé à avancer dans
son enquête, celui-ci n’ayant même pas pris la peine d’obtenir les casiers judiciaires
espagnol et français du recourant.
5.2
L’art.
212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine
privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit
être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce
(ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence citée). A cet égard,
il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est
pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre
concrètement en cas de condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Le
fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant
sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
5.3
En l’occurrence, on ne saurait admettre une violation du principe de la proportionnalité.
En effet, comme le premier juge l’a justement relevé, le début de l’enquête
est récent et rien ne permet de penser qu’elle ne sera pas menée dans un délai raisonnable.
Les investigations se poursuivent et, d’ailleurs, le rapport de police du 31 mai 2022 le démontre.
Il convient encore notamment de déterminer les liens entre tous les protagonistes de l’affaire
et le rôle de chacun, étant précisé qu’une dizaine de plaintes ont été
rassemblées en lien avec certains objets retrouvés dans l’appartement en question et
que d’autres plaintes doivent encore être analysées pour savoir si elles ont un rapport
avec la présente affaire. Enfin, les extractions téléphoniques prennent un certain temps
et elles ont été compliquées par le recourant lui-même, qui a fourni un code de déverrouillage
incorrect. Compte tenu de la détention subie depuis le 19 mai 2022 et à subir jusqu’au
19 août 2022, la prolongation accordée se révèle parfaitement proportionnée
au vu de la nature des infractions envisagées.
Par ailleurs, contrairement à ce qu’allègue le recourant, les casiers judiciaires espagnol
et français le concernant ont été versés au dossier le 30 mai 2022. En outre, le
fait que la détention n’ait d’abord été ordonnée que pour un mois est
sans portée, la police ayant recueilli entre-temps des indices de commission d’infractions
nouvelles à la charge du recourant.
6
.
Pour le surplus, aucune
mesure de substitution (art. 237 CPP) n’est susceptible de prévenir valablement les risques
retenus, notamment celui de fuite, et le recourant n’en propose du reste aucune.
7.
Au vu de ce qui précède,
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable,
sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance du 16 juin 2022
confirmée.
Vu le sort du recours,
les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument d’arrêt,
par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr. sur la base d’une durée
d’activité raisonnable d’avocat indiquée de 3 heures au tarif horaire de 180 fr.,
auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 2
al. 1 let. a et 3bis  al. 1 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 10 fr.
80, et la TVA, par 42 fr. 40, soit à 594 fr. au total en chiffres arrondis, seront mis à la
charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à
l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office ne sera exigible
du recourant que pour autant que sa situation financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 16 juin 2022 est confirmée.
III.
L’i
ndemnité
allouée à Me Romain Rochani, défenseur d'office de L.________, est fixée à 594 fr.
(cinq cent nonante-quatre francs).
IV.
L
es
frais d'arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l'indemnité
allouée à Me Romain Rochani, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à
la charge de L.________.
V.
Le
remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre III ci-dessus ne sera exigible
de L.________ que pour autant que sa situation financière le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Romain Rochani, avocat (pour L.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur cantonal Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :