vd_findinfo · AI 285/24 - 40/2025 · 2025-02-07 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, RETRAITE ANTICIPÉE | 16 LPGA, 17 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AI 285/24 - 40/2025

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
285/24 - 40/2025
ZD24.041735
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 février 2025
__________________
Composition :
M.
Piguet
,
président
M.
Neu et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
Caisse
A.________
, à [...], recourante,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé,
B.
________
,
à [...], partie intéressée.
_______________
Art.
17 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
B.________, né en 19 [...], travaillait
depuis 2001 en qualité de maçon pour le compte de la société C.________ SA.
b)
Le
23 janvier 2023, B.________ a chuté après avoir glissé sur une plaque de glace. Souffrant
d’une fracture comminutive intra-articulaire du plateau tibial avec lésion de grade III du
ligament latéral interne et déchirure quasi-complète du ménisque latéral, il
a été opéré le 27 janvier 2023. Cet accident a été pris en charge par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA).
Malgré une évolution initialement favorable, l’assuré a gardé des douleurs
et une sensation d’instabilité à la marche qui ont empêché la reprise du travail.
Il a séjourné à la Clinique D.________ du 3 octobre au 7 novembre 2023. A l’issue
de ce séjour, il a fait l’objet d’un suivi personnalisé de la part de la CNA et
a pu reprendre progressivement une activité adaptée auprès de son employeur à raison
de 20% du 1
er
au
14 mars 2024 de 50 % du 15 au 31 mars 2024 et de 100% du 1
er
au
30 avril 2024, date à laquelle il a pris sa retraite anticipée.
c)
Dans
l’intervalle, B.________ a fait valoir auprès de la Caisse A.________ (ci-après :
la recourante) ses droits à une retraite anticipée. Une rente transitoire lui est allouée
depuis le 1
er
mai
2024.
d)
Le
9 juin 2023, B.________ a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’office AI ou l’office intimé).
Au terme de l’instruction du dossier, l’office AI a, par décision du 18 juillet
2024, alloué à l’assuré une rente entière d’invalidité du 1
er
janvier
au 30 avril 2024. A l’appui de celles-ci, l’office AI a notamment expliqué
que, dans la mesure où l’assuré avait pris une retraite anticipée au 1
er
mai
2024, il convenait de lui reconnaître à compter de cette date le statut d’une personne
qui n’exerce pas d’activité lucrative et d’appliquer la méthode spécifique
d’évaluation de l’invalidité. Etant donné que l’assuré ne présentait
aucun empêchement dans l’accomplissement de ses travaux habituels, il ne présentait par
conséquent plus d’invalidité à compter de cette date.
B.
a)
Par
acte du 17 septembre 2024, la Caisse A.________ a déféré la décision du 18 juillet
2024 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à la réforme de ladite décision en ce sens que B.________ a droit à
une rente entière d’invalidité du 1
er
janvier
au 30 juin 2024 et à une demi-rente d’invalidité depuis le 1
er
juillet
2024 et subsidiairement à l’annulation de ladite décision et au renvoi de la cause à
l’office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. En substance, elle
estimait que l’assuré n’était pas en droit de renoncer aux prestations qu’il
était en droit d’obtenir de l’assurance-invalidité au profit d’une rente
transitoire de la prévoyance surobligatoire et que c’était à tort que l’office
AI avait considéré que l’assuré était une personne sans activité lucrative
accomplissant ses travaux habituels.
b)
Dans
sa réponse du 28 octobre 2024, l’office AI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée.
c)
Le
dossier de la CNA a été versé à la présente cause.
d)
Dans
ses déterminations du 9 décembre 2024, la Caisse A.________ a exprimé le sentiment, après
lecture du dossier de la CNA, que le traitement du dossier avait été orienté dans le sens
que B.________ puisse bénéficier d’une rente transitoire et que la charge du paiement
de ladite rente repose sur ses épaules, alors même que B.________ était éligible
aux prestations de l’assurance-invalidité.
e)
Invité
à se déterminer sur les écritures des parties en qualité de tiers intéressé
à la procédure, B.________ a, par courrier du 17 décembre 2024, conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 de la loi fédérale du 19
juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte –
ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1
let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités
prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable.
c)
Il
y a par ailleurs lieu de reconnaître la qualité pour recourir de Caisse A.________, dès
lors que l’étendue de son obligation de prester à l’égard de B.________ est
intrinsèquement liée à la nature de la décision rendue par l’office intimé
et que, partant, ses intérêts de fait et de droit sont particulièrement affecté par
la décision attaquée (ATF 144 V 29 consid. 3 ; 134 V 153 consid. 4.1).
2.
a)
Le litige porte sur le droit de B.________
à une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement sur la question du bien-fondé
du changement de méthode d’évaluation de l’invalidité effectué par l’office
intimé à la suite du départ en retraite anticipée de B.________ à compter du
1
er
mai
2024.
b)
Cela
étant, il convient de préciser que le présent litige n’est pas le lieu pour examiner
les conditions d’octroi d’une rente transitoire selon les dispositions du règlement
du Fonds G.________ de la Caisse A.________. Autrement dit, il n’appartient pas à la Cour
de céans de se prononcer quant aux effets que le présent arrêt pourrait avoir sur le droit
de B.________ à une rente transitoire de la Caisse A.________.
3.
a)
Des modifications législatives et
réglementaires sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l’AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706).
b)
D’après
les principes généraux en matière de droit transitoire, on applique, en cas de changement
de règles de droit et sauf réglementation transitoire contraire, les dispositions en vigueur
lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement
et qui a des conséquences juridiques (ATF 138 V 176 consid. 7.1). Ainsi, les dispositions de
la LAI et celles du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité
(RAI ; RS 831.201) dans leur version entrée en vigueur le 1
er
janvier
2022 s’appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance à partir du 1
er
janvier
2022 et sont donc applicables dans le cas d’espèce.
4.
a)
Dans le domaine de l’assurance-invalidité,
une personne assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption
notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 % au moins (art. 28 al.
1 let. b et c LAI). Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
D’après
l’art. 28
b
LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. Ainsi,
pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond
au taux d’invalidité. Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à
70 %, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, des quotités spécifiques
de rente sont prévues lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 50 %.
c)
Aux
termes de l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a
fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant
le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré (al. 1) ; la rente est versée
dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3).
5.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA,
si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important des circonstances,
propre à influencer le degré d’invalidité, donc le droit à la rente, peut donner
lieu à une révision de celle-ci au sens de l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important. Une simple appréciation différente d’un état de
fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas à
une révision au sens de l’art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au
moment de la dernière décision entrée en force – qui reposait sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus – et les circonstances régnant à
l’époque de la décision litigieuse (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).
b)
Une
révision peut se justifier lorsqu’un autre mode d’évaluation de l’invalidité
est applicable. Ainsi, le Tribunal fédéral a maintes fois jugé que la méthode d’évaluation
de l’invalidité valable à un moment donné ne saurait préjuger le futur statut
juridique de l’assuré, mais qu’il pouvait arriver que dans un cas d’espèce
le critère de l’incapacité de gain succède à celui de l’empêchement
d’accomplir ses travaux habituels ou inversement (ATF 119 V 478 consid. 1b/aa ; 113 V 275
consid. 1a et les références).
c)
Lorsqu’un
office de l’assurance-invalidité rend simultanément et avec effet rétroactif, en
un ou plusieurs prononcés, des décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité
temporaire ou échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé
d’une rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa réduction
ou sa suppression par application par analogie de la procédure de révision de l’art.
17 LPGA. Même si la partie recourante ne met en cause la décision qu’à propos de
l’une des périodes entrant en considération, c’est le droit à la rente pour
toutes les périodes depuis le début éventuel du droit à la rente jusqu’à
la date de la décision qui forme l’objet de la contestation et l’objet du litige dans
cette situation (ATF 125 V 413 consid. 2d).
6.
a)
Pour évaluer le degré d’invalidité,
il existe principalement trois méthodes – la méthode générale de comparaison
des revenus, la méthode spécifique et la méthode mixte –, dont l’application
dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant
une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une
activité lucrative à temps partiel.
aa)
Chez
les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d’être
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l’ampleur
de la diminution des possibilités de gain de l’assuré, en comparant le revenu qu’il
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide avec celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré ;
c’est la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28
a
al. 1 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison
en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a et les références citées) et la méthode extraordinaire
de comparaison des revenus (ATF 128 V 29 ; également arrêt 9C_236/2009 du 7 octobre 2009
consid. 3 et 4).
bb)
Chez
les assurés qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, qui accomplissaient leurs travaux habituels
et dont il ne peut être exigé qu’ils entreprennent une activité lucrative, il y
a lieu d’effectuer une comparaison des activités, en cherchant à établir dans quelle
mesure l’assuré est empêché d’accomplir ses travaux habituels ; c’est
la méthode spécifique d’évaluation de l’invalidité (art. 28
a
al. 2 LAI en corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI). Par travaux habituels, il faut entendre
l’activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance apportée
aux proches (art. 27 RAI).
cc)
Chez
les assurés qui n’exerçaient que partiellement une activité lucrative, l’invalidité
est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus.
S’ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28
a
al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, l’invalidité est fixée, pour cette activité, selon la
méthode spécifique d’évaluation de l’invalidité. Dans une situation de
ce genre, il faut dans un premier temps déterminer les parts respectives de l’activité
lucrative et de l’accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps calculer le
degré d’invalidité d’après le handicap dont la personne est affectée
dans les deux domaines d’activité en question ; c’est la méthode mixte d’évaluation
de l’invalidité (art. 28
a
al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 27
bis
RAI ; ATF 137 V 334 ; 131 V 51 consid. 5.1.2).
b)
Pour
déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se demander
ce que l’assuré aurait fait si l’atteinte à la santé n’était pas
survenue. Lorsqu’il accomplit ses travaux habituels, il convient d’examiner, à la lumière
de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, s’il aurait consacré,
étant valide, l’essentiel de son activité à son ménage ou s’il aurait
vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire le champ d’activité
probable de l’assuré, il faut notamment tenir compte d’éléments tels que la
situation financière du ménage, l’éducation des enfants, l’âge de l’assuré,
ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels.
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l’évolution
de la situation jusqu’au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que,
pour admettre l’éventualité de l’exercice d’une activité lucrative partielle
ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales
atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 et les
références citées).
7.
En l’occurrence, il n’est pas possible de suivre le raisonnement défendu par l’office
intimé, selon lequel le statut actuel de B.________ serait celui d’une personne sans activité
lucrative, justifiant, à compter du 1
er
mai
2024, l’usage de la méthode spécifique d’évaluation de l’invalidité.
Le raisonnement tenu repose en effet sur la prémisse erronée que l’absence d’exercice
d’une activité lucrative induirait nécessairement l’application de la méthode
spécifique d’évaluation de l’invalidité à la personne assurée concernée.
Cette interprétation ne correspond toutefois pas au système de la loi. L’art. 28
a
al. 2 LAI prescrit de manière claire et non équivoque que la personne qui n’exerce pas
d’activité lucrative doit consacrer son temps à l’accomplissement de ses travaux
habituels. Or les travaux habituels que l’on doit prendre en compte, par le biais de la méthode
spécifique, pour l’évaluation de l’invalidité correspondent à l’activité
usuelle dans le ménage (tenue du ménage, alimentation, entretien du logement, achats, lessive
et repassage, soins aux enfants ou autres tâches liées au ménage), ainsi qu’aux
soins et à l’assistance apportés aux proches (cf. art. 27 al. 1 RAI). En l’espèce,
B.________ ne s’inscrit pas dans l’une des catégories décrites ci-dessus. Il n’y
a aucun élément au dossier qui laisse à penser que celui-ci consacre, depuis son départ
à la retraite, son temps à l’accomplissement de travaux habituels. Le fait qu’il
ait répondu, dans un formulaire daté du 1
er
mai
2024, de manière négative à la question de savoir s’il présentait des empêchements
dans ses travaux habituels ne permet pas d’inférer, en l’absence d’éléments
objectifs, qu’il s’attèle concrètement aux tâches ménagères, faute
pour ledit questionnaire d’avoir demandé au préalable à B.________ s’il consacre
effectivement son temps à l’accomplissement des travaux habituels. Il résulte de ce qui
précède que la méthode spécifique d’évaluation de l’invalidité
n’entre pas en ligne de compte dans le cas d’espèce (cf. TF 9C_36/2013 du 21 juin
2013 consid. 4.4.1).
8.
a
)
En
vérité, le fait que le bénéficiaire d’une rente de l’assurance-invalidité
prenne une retraite anticipée ne saurait constituer un motif juridique de révision au sens
de l’art. 17 LPGA. D’une part, il est évident que l’état de santé de
la personne assurée ne subit aucune modification du seul fait du départ en retraite anticipée.
D’autre part, on ne saurait parler d’un véritable changement de statut juridique, la
jurisprudence rappelée plus haut, sous consid. 5b, visant avant tout le passage d’une activité
ménagère à une activité professionnelle et
vice
versa
. Au contraire, le Tribunal fédéral
a souligné dans sa jurisprudence que le motif de révision consistant dans un changement de
méthode d’évaluation de l’invalidité devait être étayé par
une modification (effective ou hypothétique) des faits déterminants (TF 9C_458/2014 du 26 août
2014 consid. 1; voir également
Ulrich
Meyer/Marco Reichmuth
, Rechtsprechung des Bundesgerichts
zum IVG, 4
e
éd.,
2022, n. 27 ad art. 30 LAI). Or, en l’occurrence, la fin de la carrière professionnelle de
B.________ est la conséquence du fait qu’il avait atteint l’âge permettant de prendre
une retraite anticipée. Cela étant, la situation objective de l’assuré n’avait
connu, en date du 1
er
mai
2024, aucun changement particulier justifiant de procéder à une révision du droit à
la rente.
b)
De
même, le fait que le bénéficiaire d’une rente de l’assurance-invalidité
touche des prestations d’assurance au titre de la retraite anticipée ne saurait constituer
un motif juridique de révision au sens de l’art. 17 LPGA. Certes B.________ est éligible
sur le principe, parce qu’il en remplit les conditions réglementaires, à une rente transitoire
ordinaire versée par la Caisse A.________. Il n’en demeure pas moins qu’il peut, en
raison de son invalidité, prétendre à une rente d’invalidité de l’assurance-invalidité
ainsi qu’à des prestations d’invalidité de l’institution de prévoyance
auprès de laquelle il était assuré au moment de la survenance de l’incapacité
de travail à l’origine de son invalidité. Or, ainsi que le précise l’art.
11 du règlement du Fonds G.________ (complémentaire au règlement principal de la Caisse
A.________), les prestations allouées par ledit règlement sont subsidiaires aux autres prestations
légales et conventionnelles, soit notamment les prestations de l’assurance-invalidité
et de la prévoyance professionnelle. En ce sens, le versement d’une rente transitoire par
la Caisse A.________ ne diffère guère d’une prestation qui proviendrait d’un
régime privé d’assurance et on ne saurait y voir une modification des circonstances
économiques au sens de l’art. 17 LPGA.
9.
Cela étant précisé, il convient d’examiner le droit à la rente de B.________
à la lumière de l’évolution objective de sa capacité de travail.
a)
En
l’occurrence, il n’est pas contesté que B.________ a été victime le 23 janvier
2023 d’un accident à l’origine d’une fracture comminutive intra-articulaire du
plateau tibial avec lésion de grade III du ligament latéral interne et déchirure
quasi-complète du ménisque latéral, laquelle a été opérée le 27 janvier 2023.
Malgré une évolution initialement favorable, B.________ a gardé des douleurs et une sensation
d’instabilité à la marche qui ont empêché la reprise du travail. Il a séjourné
à la Clinique D.________ du 3 octobre au 7 novembre 2023. A l’issue de ce séjour,
il a fait l’objet d’un suivi personnalisé de la part de la CNA et a pu reprendre progressivement
une activité adaptée auprès de son employeur à raison de 20 % du 1
er
au
14 mars 2024 de 50 % du 15 au 31 mars 2024 et de 100 % du 1
er
au
30 avril 2024, date à laquelle il a pris sa retraite anticipée.
b)
Dans
son rapport du 16 novembre 2023, la Clinique D.________ a indiqué que le pronostic de réinsertion
dans l’ancienne activité de maçon était, sous réserve du respect d’un
certain nombre de limitations fonctionnelles (pas de port de charges prolongé ou répétitif
de plus de 10-15 kg ; pas de marche prolongée en terrain irrégulier ; pas de réalisation
répétée des escaliers ; pas de travail en position accroupie/à genoux), favorable
chez un patient déterminé et volontaire, pour autant que la reprise de l’activité
se fasse de manière progressive, avec une éventuelle adaptation du poste de travail à
discuter avec l’employeur. Ce constat reposait notamment sur les observations effectuées au
sein des ateliers professionnels de la Clinique D.________, lesquelles avaient mis en évidence les
bonnes aptitudes de l’assuré et des performances dans la norme des exigences nécessaires
à un travail respectant les limitations fonctionnelles. Pour sa part, le docteur F.________ a validé
le projet de reprise progressive du travail par l’assuré (certificat du 12 février 2024).
c)
Les
vagues critiques formulées par la recourante à l’encontre de l’appréciation
de la situation médicale de l’assuré ne justifient pas de procéder à un complément
d’instruction. En particulier, rien ne vient corroborer l’affirmation selon laquelle B.________
ne présentait qu’une capacité résiduelle de travail de 50 % postérieurement
au 31 mars 2024. Aussi, en l’absence d’élément qui viendrait contredire les constats
précités, il n’y a pas lieu de s’écarter des taux de capacité de travail
consignés par le docteur F.________ dans son certificat du 12 février 2024, à savoir 20 %
du 1
er
au
14 mars 2024, 50 % du 15 au 31 mars 2024 et 100 % à compter du 1
er
avril
2024.
10.
Dans la mesure où il a été constaté que B.________ était en mesure de reprendre,
moyennant certaines adaptations, une activité auprès de son employeur habituel, il n’apparaît
pas nécessaire en l’espèce de procéder à une comparaison des revenus au sens
de l’art. 16 LPGA. Dans un tel cas de figure en effet, le taux d’invalidité se confond
avec celui de l’incapacité de travail (cf. TF 9C_888/2011 du 13 juin 2012 consid. 4.4 ;
9C_137/2010 du 19 avril 2010). Aussi l’assuré peut-il prétendre à une rente entière
d’invalidité du 1
er
janvier
au 30 juin 2024, soit trois mois après l’amélioration déterminante de
son état de santé (art. 88
a
al. 1 RAI).
11.
a)
En définitive, le recours, bien fondé,
doit être partiellement admis et la décision attaquée réformée en ce sens que
B.________ a droit à une rente entière d’invalidité du 1
er
janvier
au 30 juin 2024.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’office intimé,
vu l’issue du litige.
c)
La
recourante est une institution chargée de tâches de droit public et ne peut donc pas prétendre
à l’allocation de dépens (ATF 126 V 143 consid. 4a). L’assuré voit pour sa
part ses conclusions rejetées, de sorte qu’il n’a pas davantage droit à l’octroi
de dépens (cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 18 juillet 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée, en ce sens que B.________ a droit à une rente entière
d’invalidité du 1
er
janvier
au 30 juin 2024.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Caisse A.________ (recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
-
B.________ (partie intéressée),
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :