vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 966 · 2016-12-09 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, LIEN DE CAUSALITÉ, RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ, HERNIE DISCALE, PRESTATION D'ASSURANCE{EN GÉNÉRAL} | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.12.2016 Arrêt / 2016 / 966

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
45/16 - 131/2016
ZA16.020467
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 décembre 2016
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Röthenbacher et Mme Dessaux, juges
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à […]
, recourante,
représentée par DAS, Protection Juridique SA, à Etoy,
et
J.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
O.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1976, aide infirmière,
est employée auprès de l'Ensemble hospitalier Y.________ (ci-après également :
l'employeur) et assurée à ce titre contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de J.________ (ci-après : J.________, l'assureur-accidents ou l'intimée).
Par une déclaration d'accident-bagatelle complétée le 12 août 2014, l'employeur a
annoncé à J.________ que, le 6 août 2014, l'assurée a perdu l'équilibre en marchant
sur un trottoir, est tombée sur le flanc droit sur le bord du trottoir, se blessant ainsi à
l'articulation de la hanche droite (contusion), alors qu'elle se trouvait en vacances au [...]. Les premiers
soins ont été donnés le 11 août 2014 par le Dr  B.________, chiropraticien,
à [...]. L'assurée s'est trouvée en incapacité de travail du 21 au 27 août 2014.
L'assureur-accidents a versé des indemnités journalières dès le 21 août 2014
(courrier du 11 septembre 2014 à l'employeur).
Dans un rapport d’IRM [imagerie par résonnance magnétique] lombaire du 2 novembre 2015
adressé au Dr R.________, spécialiste en neurochirurgie et traitement interventionnel de la
douleur, le Dr Q.________, spécialiste en radiologie, a conclu à la présence d’une
probable hernie discale L5-S1 gauche foraminale et extra-foraminale, en conflit avec la racine L5 gauche,
et des discopathies L4-L5 et L2-L3 modérées sans autre conflit radiculaire net visible.
Dans un rapport du 5 novembre 2015 au Dr B.________, le Dr R.________ a écrit ce qui suit :
«
Histoire clinique :
[…].
[L’assurée] présente une symptomatologie douloureuse radiculaire de type L5 gauche apparue
immédiatement après une chute dont elle a été victime le 06.08.2014. Je rappelle
que les circonstances de ce traumatisme s’est déroulé au [...], en marchant, elle trébuche
dans une fosse, s’encouble, ce qui la déporte sur le flanc gauche en percutant la région
pertrochantérienne et lombaire, avec, dans les suites immédiates, une douleur lombaire et une
irradiation de type radiculaire dans la face postérieure de la cuisse et dans le mollet. La douleur
s’arrête à ce niveau-là et, distalement, ne rejoint pas le pied.
Malgré
les différents traitements conservateurs, la symptomatologie douloureuse ne s’est pas améliorée.
Elle persiste et les examens d’IRM fonctionnels réalisés à l’Hôpital
[...] le 10.07.2015 mettaient en évidence une suspicion  de sténose dynamique foraminale
en L5-S1.
Examen
complémentaire :
L’examen
d’IRM qui avait été réalisé à la Clinique [...], en complément à
cet examen de novembre 2015 ainsi que l’examen EOS, démontre une sténose foraminale avec
un conflit disco-radiculaire avec le nerf L5 gauche dans son décours extra-foraminal. L’examen
clinique ne met pas en évidence de déficit de force ni d’altération de la sensibilité.
La manœuvre de Lasègue est positive au-delà de 90°. Le tableau algique n’est
donc pas déficitaire. Brièvement l’examen EOS qui mesure la posture mettait en évidence
des paramètres de balance sagittale qui sont corrects mais le centre de gravité est déplacé
postérieurement avec une ligne gravitaire de -71 mm. La lordose est conservée, elle est de
51°. L’incidence pelvienne est de 42°. La patiente présente une légère
hyperlordose dans un contexte de sténose foraminale L5-S1. La colonne cervicale a perdu sa lordose
physiologique et peut être aussi d’origine cervicale.
Discussion
et proposition :
En
conclusion, l’examen clinique est rassurant. L’examen d’IRM et les examens qui ont
été réalisés démontrent un conflit avec le nerf L5 gauche. Je proposerais dans
un premier temps, une infiltration péri-radiculaire L5 gauche sous CT–scan […] en cas
d’échec, nous pourrions envisager un geste mini-invasif localisé par voie foraminale
au niveau du nerf L5 gauche ».
Une infiltration péri-radiculaire
L5 gauche a ainsi été effectuée le 18 novembre 2015 (rapport du 18 novembre 2015).
Dans un rapport médical intermédiaire LAA du 26 novembre 2015, le Dr B.________ a posé
le diagnostic de lombosciatalgie chronique de nature progressive faisant suite à une chute pendant
les vacances d'été. Il a fait état des constatations et évolution suivantes :
« Progressivement pire avec la douleur du rachis lombaire initialement accompagnée pour
des irradiations au MIG [membre inférieur gauche] post. jusqu'à la plante du pied. Lasègue
positive à 40° g, Brognard positive g. Pour l'instant, la douleur est présente de la région
lombo-sacrée jusqu'à la plante du pied g. et dans tout le MIG en distribution ».
Le Dr B.________ expliquait que le traitement en cours consistait en un traitement conservateur chiropratique,
mais qu'une infiltration lombaire avait été proposée par le Dr R.________, après
identification d'une hernie discale L5-S1.
Dans un rapport du 1
er
décembre 2015 au Dr B.________, le Dr R.________ a expliqué que les résultats de l’infiltration
péri-radiculaire L5 gauche étaient décevants, celle-ci n’ayant donné qu’une
faible amélioration de la symptomatologie. La patiente signalait une amélioration des dysesthésies
et fourmillements sans amélioration des douleurs dans le membre inférieur gauche. Une intervention
chirurgicale de décompression de la racine L5 gauche pourrait être envisagée afin de libérer
la sténose foraminale L5-S1. Le Dr R.________ précisait qu’il n’y avait cependant
aucune urgence à réaliser une telle opération et que la patiente le recontacterait éventuellement
pour réaliser cette opération courant 2016.
Dans un rapport médical du 16 décembre 2015 au médecin conseil de J.________, le Dr W.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a écrit
ce qui suit :
«
Le cas de Mme O.________ m’a été présenté par J.________ sur dossier.
[…]
On
peut donc conclure que suite à la chute du 6 août 2014, l’assurée a développé
des lombosciatalgies. Aucune lésion anatomique d’origine traumatique n’a été
démontrée. L’examen IRM effectué en novembre 2015 a mis en évidence des troubles
dégénératifs pluriétagés ainsi qu’une hernie discale foraminale et extra-foraminale
gauche L5-S1. Le mécanisme n’est pas susceptible d’avoir provoqué une hernie discale
dans un disque sain.
Etant
donné la présence des troubles dégénératifs démontrés au niveau de
la colonne lombaire, préexistant à l’accident, on peut établir un status quo sine
6 mois après l’évènement en cause. A partir de cette date, les lésions dégénératives
sont à l’origine des symptômes de l’assuré[e] ».
Par décision du 12 janvier 2016, l’assureur-accidents a informé l’assurée
qu’il mettait fin au versement de ses prestations à compter du 6 février 2015, en se
fondant sur l’avis du Dr W.________.
Le 4 février 2016, U.________, la caisse-maladie de l’assurée, s’est opposée
à cette décision, relevant que l’IRM lombaire pratiquée le 2 novembre 2015 faisait
partie des frais d’éclaircissement qui avaient permis à J.________ de réfuter le
lien de causalité naturelle entre les lésions et l’accident du 6 août 2014 au-delà
du 6 février 2015. Pour U.________, ces frais devaient donc être à la charge de l’assureur-accidents.
Le même jour, l’assurée, par le Dr B.________, s’est également opposée
à la décision du 12 janvier 2016, concluant en substance à la prise en charge des prestations
au-delà du 6 février 2015. Elle a fait valoir que les symptômes dont elle se plaignait
étaient apparus immédiatement après la chute et étaient progressivement devenus plus
constants par la suite. De plus, selon le Dr B.________, l’on ne pouvait considérer l’hernie
discale comme un état préexistant à l’accident, l’assurée ne s’étant
jamais plainte de sa vie d’une telle affection avant l’accident, et aucune image ne démontrant
la présence d’une hernie avant l’accident, le chiropraticien précisant en outre
qu’une chute pouvait déclencher une hernie discale. Par ailleurs, il ne ressortait pas des
IRM que la morphologie de la colonne se dégénérait, la simple présence de protrusions
discales ne suffisant pas à démontrer un processus dégénératif en pleine évolution.
Le 22 février 2016, U.________ a retiré son opposition, J.________ ayant accepté de prendre
en charge les frais de l’IRM lombaire à titre de frais d’éclaircissement.
Par décision sur opposition du 30 mars 2016, J.________ a rejeté l’opposition et confirmé
sa décision du 12 janvier 2016, retenant que le mécanisme de l’accident n’était
pas susceptible d’avoir provoqué une hernie discale dans un disque sain. De plus, étant
donné la présence de troubles dégénératifs démontrés au niveau de
la colonne lombaire, préexistant à l’accident, on pouvait établir un statu quo sine
six mois après l’évènement en cause, les lésions dégénératives
étant à l’origine des symptômes de l’accident à partir de cette date.
L’assureur-accidents s’est encore appuyé sur la jurisprudence du Tribunal fédéral
selon laquelle une aggravation post-traumatique (sans lésion structurelle associée) d’un
état dégénératif antérieur de la colonne vertébrale auparavant asymptomatique
cessait de produire ses effets en général six à neuf mois après l’évènement.
En outre, une chute sur un trottoir ne pouvait être qualifiée d’accident d’une
gravité particulière étant de nature à provoquer une lésion du disque intervertébral
et une hernie.
B.
Par acte du 3 mai 2016, O.________, représentée par DAS protection juridique, a recouru contre
la décision sur opposition du 30 mars 2016 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant à son annulation, subsidiairement au renvoi de la cause pour instruction complémentaire
et mise en œuvre d’une expertise médicale par l’assureur-accidents. Elle a en substance
repris l’argumentation développée par le Dr B.________ dans l’opposition du 4 février
2016, s’appuyant sur l’art. 9 al. 2 OLAA.
Dans sa réponse du 13 juin 2016, J.________ a maintenu sa position. Elle a pour l’essentiel
repris les arguments de la décision sur opposition, précisant que l’art. 9 al. 2 OLAA
n’était à son avis pas applicable en l’espèce.
Avec sa réplique du 5 septembre 2016, l’assurée a produit le rapport médical du
Dr R.________ du 5 novembre 2015, lequel mettait en évidence, selon elle, une atteinte de type traumatique.
Elle a également produit un courrier de ce même médecin du 29 juin 2016. Dans ce dernier
rapport, le Dr R.________ a précisé qu’il suivait l’assurée depuis le 28 octobre
2015 et que celle-ci présentait une symptomatologie douloureuse radiculaire de type L5 gauche traumatique
apparue immédiatement après la chute au [...] le 6 août 2014.
Dans sa duplique du 10 octobre 2016, J.________ a maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents,
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56
LPGA). Le recours doit être adressé au tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré,
dans un délai de 30 jours suivant la notification de la décision querellée (art. 57, 58
et 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent et satisfait aux autres conditions de forme (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte
qu’il est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V 413 consid. 2c).
b)
En l’occurrence le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-accidents
au-delà du 6 février 2015, singulièrement sur le point de savoir si un lien de causalité
persiste au-delà de cette date entre l’accident du 6 août 2014 et les lésions présentées
par l’assurée à la colonne vertébrale.
3.
a)
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurances
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
L'art. 4 LPGA définit l'accident comme toute atteinte dommageable soudaine et involontaire, portée
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. Le droit à des prestations découlant d'un accident
assuré suppose d'abord, entre l'évènement dommageable de caractère accidentel et
l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il
y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit
du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181,
402 consid. 4.3.1 p. 406, 119 V 335 consid. 1 p. 337, 118 V 286 consid. 1b p. 289 et les références).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 p. 181, 402 consid. 2.2 p. 405, 125 V 456 consid. 5a p. 461 et les références).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb
p. 341 sv. ; RAMA 1999 no U 341 p. 408 sv., consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible ;
elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1 p. 181 ; 402 consid. 4.3.1 p. 406 ;
Frésard/Moser-Szeless
,
L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV, 3
ème
éd., Bâle 2016, n° 104 p. 929).
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les
indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte
à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif
préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement
à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident
ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de
santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant
l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu même sans l'accident par suite d'un
développement ordinaire (statu quo sine) (cf. RAMA 1994 n° U 206 p. 326 consid. 3b et 1992
n° U 142 p. 75 ; arrêts 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 ; 8C_552/2007
du 19 février 2008 consid. 2). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif
préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident
(cf. TF 8C _32/2014 du 22 décembre 2014 consid. 2.2).
b)
Selon l'expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales s'insèrent dans
un contexte d'altérations des disques intervertébraux d'origine dégénérative,
un événement accidentel n'apparaissant qu'exceptionnellement, et pour autant que certaines
conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite d'une telle
atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant due principalement
à un accident lorsque celui-ci revêt une importance particulière, qu'il est de nature
à entraîner une lésion du disque intervertébral et que les symptômes de la hernie
discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt
une incapacité de travail. Si la hernie discale est seulement déclenchée, mais pas provoquée
par l'accident, l'assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux lié à l'événement
accidentel jusqu’au rétablissement du status quo sine ou quo ante (RAMA 2000 n° U 378
p. 190 consid. 3 et n° U 379 p. 192 consid. 2a ; TF 8C _32/2014 précité consid.
2.3 ; TF 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.3 ; TF 8C_486/2007 du 4 avril 2008 consid.
4.3.1).
D'après la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui se fonde sur l'expérience médicale,
une aggravation post traumatique (sans lésion structurelle associée) d'un état dégénératif
antérieur de la colonne vertébrale auparavant asymptomatique cesse de produire ses effets en
règle générale après six à neuf mois, voire au maximum après une année
(cf. SVR 2009 UV n° 1 p. 1 ; voir également les arrêts TF 8C_314/2011 du 12 juillet
2011 consid. 7.2.3, 8C_562/2010 du 3 août 2011 consid. 5.1 et 8C_416/2010 du 29 novembre 2010 consid.
3.3).
c)
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant,
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical. Elle doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale
(ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3 p. 406).
4.
a)
En l’occurrence, il est établi que
l’assurée a chuté sur le flanc alors qu’elle marchait sur un trottoir pendant ses
vacances au [...], le 6 août 2014 et a présenté dans les suites de cet évènement
des lombosciatalgies avec irradiations dans le membre inférieur gauche. Une IRM réalisée
le 2 novembre 2015 a mis en évidence la présence d’une hernie discale L5-S1 gauche foraminale
et extra-foraminale et des discopathies L4-L5 et L2-L3 modérées.
b)
Dans son rapport du 16 décembre 2015, le Dr W.________ explique que le mécanisme de l’accident
n’est pas susceptible d’avoir provoqué une hernie discale dans un disque sain, d’autant
plus que l’IRM a mis en évidence des troubles dégénératifs pluriétagés,
préexistant à l’accident. Il a ainsi fixé le status quo sine six mois après
l’évènement accidentel, soit le 6 février 2015. Ces conclusions sont claires et
motivées, et se positionnent sur les points litigieux importants. Les explications du Dr W.________
convainquent en particulier sur le fait que les altérations des disques intervertébraux sont
préexistantes à l’accident, étant donné que le mécanisme de l’accident
n’a pas pu provoquer une hernie discale dans un disque sans lésions. L’accident n’apparaît
en effet pas avoir été d’une importance telle qu’il ait été de nature
à provoquer une hernie discale.
En outre, le rapport du Dr W.________ se fonde sur le dossier médical complet de l’assurée,
prenant en compte les rapports médicaux précédents du Dr B.________ du 26 novembre 2015
et du Dr R.________ du 1
er
décembre 2015, ainsi que l’IRM du 2 novembre 2015. Dès lors, bien que le Dr W.________
n’ait pas personnellement examiné l’assurée, il convient de lui reconnaître
une valeur probante suffisante.
c)
Les arguments du Dr B.________, repris pour l’essentiel par la recourante dans son acte de recours,
ne permettent pas de remettre en cause l’appréciation du Dr W.________, selon laquelle l’accident
du 6 août 2014 n’est pas susceptible d’avoir provoqué une hernie discale dans un
disque sain. En effet, le fait qu’il n’existe pas d’imagerie de la colonne avant cet
accident n’est pas déterminant, dès lors que la présence de lésions préexistantes
des disques, de nature à favoriser l’apparition d’une hernie discale, est hautement
vraisemblable en l’espèce, selon les explications du Dr W.________ et l’expérience
médicale (cf. supra consid. 3b). En outre, le fait que l’assurée ne se soit pas plainte
de douleurs discales avant cet évènement ne suffit pas, à lui seul, à établir
un lien de causalité naturelle (cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb, TF 8C_264/2010 du 7 janvier 2011
consid. 3, selon lesquels l’adage « post hoc ergo propter hoc » ne permet pas
d’établir l’existence d’un tel lien).
Certes, tant le Dr B.________ que le Dr R.________ ont mentionné que la symptomatologie douloureuse
radiculaire était apparue immédiatement après la chute au [...]. Toutefois, vu la jurisprudence
en matière de hernie discale (cf. supra consid. 3b), cela n’est pas suffisant pour admettre
que cet évènement a provoqué la hernie. Encore faudrait-il que l'accident ait été
d’une importance particulière, de nature à entraîner une lésion du disque intervertébral,
ce qui n’est pas le cas en l’espèce, ainsi qu’on l’a déjà relevé.
Au demeurant, on peine à comprendre pour quelle raison l’assurée a été adressée
au Dr R.________ pour un bilan plus complet de son état de santé plus d’une année
après l’évènement du 6 août 2014, soit en novembre 2015, si la hernie ou la
suspicion d’une telle atteinte existait déjà dès le départ.
Pour le surplus, la hernie discale ne fait pas partie des lésions corporelles assimilées à
un accident au sens de l’art. 9 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202), lequel énumère exhaustivement de telles lésions (cf. art. 9 al. 2 OLAA).
Une prise en charge de la hernie de la recourante à ce titre par J.________ n’est donc pas
envisageable.
Ainsi, il convient d’admettre, avec l’intimée, que l’évènement du 6
août 2014 a cessé de produire ses effets six mois plus tard (statu quo sine), c’est-à-dire
le 6 février 2015. Au-delà de cette date, l’assureur-accidents était donc fondé
à refuser la prise en charge de ses prestations à la recourante.
Compte tenu de ce qui précède, la mise en œuvre d’une expertise n’apparaît
pas nécessaire dans la présente affaire (appréciation anticipée des preuves ;
ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; TF 8C_361/2009 du 3 mars 2010 consid. 3.2), de sorte qu’un renvoi
de la cause à l’assureur-accidents pour complément d’instruction ne se justifie
pas. En effet un tel complément ne serait pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent puisque les faits pertinents ont pu être établis à satisfaction
de droit.
5.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision sur opposition attaquée. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA),
de sorte qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires. La recourante, qui n’obtient
pas gain de cause, n’a pas le droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 30 mars 2016 par J.________, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
DAS, Protection juridique SA (pour O.________), à Etoy,
‑
J.________, à [...],
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le
présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :