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DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 424 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 21.07.2009 HC / 2009 / 77

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 424 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
210
PE06.018960-ALA/ACP/BSU
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Arrêt du 21 juillet 2009
__________________
Séance du 12 mai
2009
___________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
Mme   Epard et M. Battistolo
Greffier
:
Mme   Matile
*****
Art.
424 CPP
Vu le jugement du 24 septembre 2008 par lequel le Tribunal de
police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a
notamment constaté que
Q.________
s'était rendu coupable de dommages à la
propriété ainsi que de délit et contravention
à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse
et survivants (I), l'a condamné  à une peine de
nonante jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 50 fr., ainsi qu'à une amende de 1'000
fr. (II), a suspendu l'exécution de cette peine et
fixé au condamné un délai d'épreuve de
deux ans (III), dit qu'à défaut de paiement de
l'amende, la peine privative de liberté de substitution
serait de dix jours (IV) et donné acte à la
coopérative
R.________
de ses
conclusions civiles (V),
vu le recours interjeté le 7 octobre 2008 par la R.________,
plaignante, contre le jugement précité,
vu l'arrêt du 16 décembre 2008 par lequel la Cour de
cassation du Tribunal cantonal a écarté ce recours,
les frais d'arrêt étant mis à la charge de la
recourante, décision dont les considérants ont
été notifiés aux intéressés le
29 avril 2009,
vu le courrier du 1
er
avril 2009 par lequel la
R.________ a informé la cour de céans qu'elle
renonçait à poursuivre le recours,
vu la correspondance adressée le 1
er
mai 2009 au
Tribunal cantonal par R.________ qui estime que la continuation du
recours auprès de la Cour de cassation relève
vraisemblablement d'une erreur de procédure, dès lors
qu'elle avait annoncé, par courrier du 1
er
avril
2009, renoncer à poursuivre son recours, compte tenu des
nouveaux frais à engager dans cette affaire et
l'accumulation de ceux déjà encourus,
vu les pièces du dossier;
attendu que la R.________ affirme avoir écrit au Tribunal
cantonal le 1
er
avril 2009 déjà pour
renoncer à son recours,
que, pour une raison indéterminée, cette lettre n'est
jamais parvenue à la connaissance de la cour de céans
jusqu'à ce que celle-ci invite la plaignante à lui en
adresser une copie, le 5 mai 2009,
qu'il y a pourtant lieu de tenir compte de la volonté
manifestée par la société coopérative
plaignante de ne pas poursuivre son recours,
que, dans ces circonstances, l'arrêt de la Cour de cassation
du 16 décembre 2008, dont les considérants ont
été notifiés aux parties le 29 avril 2009, ne
peut qu'être rapporté en ce qui concerne les frais de
deuxième instance, ceux-ci étant partiellement
laissés à la charge de l'Etat,
que la recourante supportera néanmoins les frais liés
à l'envoi du dispositif du 16 décembre 2008 car,
à cette date, elle n'avait pas encore manifesté son
intention de ne pas maintenir son recours.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le prononcé
d'irrecevabilité rendu le 16 décembre 2008 par la
Cour de cassation à la suite du recours déposé
par la R.________ dans la cause dirigée contre Q.________
est rapporté, dans la mesure où il met la
totalité des frais d'arrêt à la charge de la
recourante.
II.
Le recours est
écarté.
III.
Une partie des frais d'arrêt,
par 130 fr. (cent trente francs), sont mis à la
charge de la recourante, le solde étant laissé
à la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑
R.________,
-      Me Frank-Olivier
Karlen, avocat (pour Q.________),
-      [...], Caisse de
compensation (réf. VD 2'941'791/203.0067.00),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      M. le
Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: