vd_findinfo · Décision / 2016 / 559 · 2016-08-23 · fr

RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 23.08.2016 Décision / 2016 / 559

TRIBUNAL
CANTONAL
558
PE15.025044-VCR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
23 août 2016
__________________
Composition
:               M.
M A I L L A R D, président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 août 2016 par
J.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 8 août 2016
par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE15.025044-VCR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a) Une instruction pénale est ouverte devant le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte contre J.________, né en 1993, sans activité, pour brigandage en bande, subsidiairement
brigandage, ainsi que pour infraction à la LArm (Loi fédérale sur les armes, les accessoires
d'armes et les munitions; RS 514.54), usage abusif de plaques et infraction à la LStup (Loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes; RS 812.121).
Il est notamment reproché au prévenu d’avoir, à Begnins le 15 décembre
2015, fait le guet devant un magasin d’alimentation générale alors qu’un acolyte,
[...], avait pénétré dans le commerce muni d’un pistolet et contraint le gérant
à lui remettre le contenu de la caisse. Les deux comparses ont ensuite pris la fuite sur le scooter
de [...], muni de fausses plaques.
Il est également reproché au prévenu d’avoir, au moyen d’une arme à feu,
perpétré un brigandage au préjudice d’un restaurant genevois le 31 janvier 2016,
faisant main basse sur le contenu de la caisse, alors que [...] l’attendait à l’extérieur.
Il lui est enfin fait grief d’avoir, à Céligny le 10 février 2016, vers 10 h 45,
agissant toujours avec [...], perpétré un brigandage à main armée au préjudice
de la mairie de la commune, en s’emparant du contenu de la caisse communale, qui contenait 1'340
francs.
b) J.________ a été appréhendé le 10 février 2016 à 11 h 20, alors
qu’il était porteur de 1'270 fr. en espèces; un pistolet a été retrouvé
dans le garage souterrain de l’immeuble où il a été interpellé. [...] a été
arrêté le même jour à 12 h 15.
Le 12 février 2016, le Ministère public a requis du Tribunal des mesures de contrainte la mise
en détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois.
Par ordonnance du 12 février 2016, retenant
l’existence de risques de collusion et de réitération, le Tribunal des mesures de contrainte
de la République et canton de Genève a ordonné la détention provisoire du prévenu
et en a fixé la durée maximale à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 12 mai 2016.
Par ordonnance du 10 mai 2016, retenant toujours
l’existence de risques de collusion et de réitération, le Tribunal des mesures de contrainte
du Canton de Vaud a prolongé la détention provisoire du prévenu jusqu’au 12 août
2016 au plus tard.
B.
a) Le 28 juillet 2016, le Ministère public a requis du Tribunal des mesures de contrainte la prolongation
de la détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois, motif pris du risque
de réitération. La Procureure a ajouté que la mise en œuvre d’une procédure
simplifiée avait été accordée au prévenu le 21 juillet précédent et
qu’un délai de dix jours avait été fixé aux parties plaignantes pour annoncer
leurs prétentions civiles.
Dans ses déterminations du 5 août 2016, le prévenu, représenté par son avocat
d’office, a conclu au rejet de la demande de prolongation de la détention provisoire, subsidiairement
à son admission pour une durée d’un mois au plus seulement. Il a fait valoir notamment
que l’état d’avancement de l’enquête ne justifiait pas la prolongation requise.
b) Par ordonnance du 8 août 2016, retenant l’existence d’un risque de réitération,
le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire
du prévenu pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 12 novembre 2016 (I), et a dit
que les frais de la décision, par 225 fr., suivaient le sort de la cause (II).
C.
Par acte du 17 août 2016, J.________, agissant
seul, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant
implicitement à sa réforme en ce sens que la détention provisoire est levée avec
effet immédiat, le cas échéant moyennant des mesures de substitution non précisées
plus avant. Il a ajouté que son précédent défenseur avait été dessaisi
de son mandat d’office et qu’un nouveau défenseur n’avait pas encore été
désigné.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1
.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte
dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire
ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme
de cette détention. Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure
pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
En l’espèce, il y a lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été
interjeté en temps utile devant l’autorité compétente et qui satisfait aux conditions
de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212
al. 3 CPP).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker,
in
:
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
nn. 7 ss ad art. 221 CPP).
2.2
En l’espèce, le recourant ne conteste,
à juste titre, pas l’existence d’indices suffisamment sérieux de culpabilité
à son encontre justifiant sa détention provisoire. En effet, celui-ci a dans une large mesure
reconnu les faits incriminés (cf. PV d’audition des 10 février 2016, 12 avril 2016 et
20 juillet 2016, spéc. lignes 30-31 de ce dernier PV); il a été arrêté sitôt
après le troisième brigandage faisant l’objet de la procédure, alors qu’il
était en possession d’une partie du butin et se trouvait à proximité d’une
arme à feu susceptible d’avoir été utilisée lors de ce crime.
3.
3.1
Le recourant conteste l’existence d’un
risque de récidive (art. 221 al. 1 let. c CPP).
3.2
Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve
de retenue dans l'appréciation du risque de récidive : le maintien en détention ne peut
se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable et si les délits dont
l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 13 consid. 4.5 p. 21; ATF 135
I 71 consid. 2.3 p. 73; ATF 133 I 270 consid. 2.2 p. 276 et les arrêts cités). Bien qu'une
application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3-4 p. 18 ss; cf. TF 1B_133/2011 du 12 avril 2011 consid. 4.7). Le risque de récidive peut également
se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné - avec une probabilité confinant à la certitude - de les
avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les références citées; TF 1B_731/2011
du 16 janvier 2012 consid. 3.1).
3.3
En l’espèce, le prévenu n’exerce
pas d’activité lucrative. Il avoue avoir de lourdes dettes, précisant avoir agi en étant
mû par l’appât du gain et aux abois. En l’état des investigations, il a commis
les brigandages en cause de manière organisée, avec un comparse, en intimidant ses victimes
au moyen d’une arme à feu braquée dans leur direction pour se faire remettre des espèces.
Il a agi à trois reprises en deux mois. Ces circonstances témoignent d’une dangerosité
significative. En outre, si le prévenu devait être libéré, il se trouverait dans
la même situation que lors des faits incriminés. Il s’agit de crimes graves compromettant
sérieusement la sécurité d’autrui. Au vu de ces circonstances et compte tenu en
particulier de la gravité des crimes poursuivis, le fait que l’intéressé n’ait
pas d’antécédent pénal ne suffit pas pour autant à infirmer l’appréciation
qui précède dans une mesure suffisante pour retenir que l’intérêt à la
sécurité publique devrait céder le pas à celui du prévenu à la liberté
personnelle (cf. notamment TF 1B_731/2011 du 16 janvier 2012 consid. 3.1 précité).
Pour le reste, on ne voit pas quelle mesure de substitution (cf. l’art. 237 CPP) serait susceptible
de pallier le risque de réitération et le recourant n’en propose du reste aucune.
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, le risque de récidive
est concret et justifie toujours la détention provisoire du recourant.
4.
Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant
alternatives (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011 consid. 2.4), l’existence d’un risque de
réitération dispense d’examiner si la détention provisoire s’impose également
en raison d’un autre risque éventuel.
5.
Enfin, l’exigence de proportionnalité
(art. 212 al. 3 CPP) est respectée au regard du rapport entre la durée de la détention
provisoire subie à ce jour, respectivement à subir jusqu’au 12 novembre 2016, et la quotité
de la peine privative de liberté dont le prévenu paraît passible compte tenu de la gravité
des infractions qui lui sont reprochées.
6.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis
à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 8 août 2016 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept
cent septante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Gisèle de Benoît-Regamey, avocate (pour J.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
-
Me Jonathan Cohen, avocat (pour [...], [...] et [...]),
-
Mme [...],
-
Mme [...],
-
M. [...],
-
M. [...],
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :