vd_findinfo · HC / 2013 / 186 · 2013-03-26 · fr

ENFANT, DROIT DE GARDE, MAXIME OFFICIELLE ET INQUISITOIRE, EXPERTISE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, DIVORCE, MESURE PROVISIONNELLE | 248 let. d CPC (CH), 271 CPC (CH), 276 al. 1 CPC (CH), 296 CPC (CH), 308 al. 1 let. b CPC (CH), 308 al. 2 CPC (CH), 310 CPC (CH), 314 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 26.03.2013 HC / 2013 / 186

TRIBUNAL
CANTONAL
TD11.043872-122237
143
JUGE
DELEGUEE DE LA cour d'appel CIVILE
__________________________________________________________
Arrêt du
26 mars 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Crittin
Dayen
, juge déléguée
Greffier
:
M.              Perret
*****
Art.
248 let. d, 271, 276 al. 1, 296, 308 al. 1 let. b et al. 2, 310, 314 al. 2 CPC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
A.T.________
,
à Ecublens, requérante, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 21 novembre
2012 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l'appelante
d'avec
B.T.________
,
à Saint-Sulpice (VD), intimé, la juge déléguée de la Cour d'appel civile du
Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 21 novembre 2012, dont les motifs ont été adressés
le même jour aux parties, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a
attribué la jouissance du domicile conjugal, sis [...], à Ecublens, à A.T.________, à
charge pour elle d'en régler les intérêts hypothécaires et les charges courantes
(I), confié au Service de protection de la jeunesse un mandat d'évaluation sur la situation
des enfants C.T.________ et D.T.________, nés le [...] 2003, et l'a invité à faire toutes
propositions utiles relatives à l'attribution du droit de garde et aux modalités d'exercice
du droit de visite du parent non gardien (II), attribué la garde sur les enfants C.T.________ et
D.T.________ à leur mère A.T.________ (III), dit que le père B.T.________ bénéficiera
sur les enfants C.T.________ et D.T.________ d'un libre et large droit de visite à exercer d'entente
entre les parties (IV), dit qu'à défaut d'entente, B.T.________ pourra avoir ses enfants auprès
de lui de la manière suivante : a) les semaines impaires : le jeudi dès la sortie de l'école
jusqu'au vendredi matin et le vendredi de la sortie de l'école jusqu'à 18 heures; b) les
semaines paires : le lundi dès la sortie de l'école jusqu'au mardi matin et du vendredi à
la sortie de l'école jusqu'au lundi matin; c) la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés, alternativement à Noël ou Nouvel an, à Pâques ou Pentecôte,
à l'Ascension ou au Jeûne fédéral (V), dit que B.T.________ contribuera à l'entretien
des siens par le régulier versement d'une pension mensuelle de 1'590 fr., éventuelles allocations
familiales non comprises et dues en sus, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de A.T.________,
dès et y compris le 1
er
novembre 2012 (VI), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivront le sort de la cause
au fond (VII), déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant appel (VIII)
et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IX).
En bref, le premier juge a fait droit à la conclusion commune des parties tendant à ce que
la jouissance du domicile conjugal soit attribuée à la requérante A.T.________. Relevant
que la garde alternée sur les enfants C.T.________ et D.T.________ n'était plus envisageable
compte tenu des sérieux problèmes de communication rencontrés par les parties, le premier
juge a retenu que, dans l'attente du rapport du Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ) chargé de former toutes propositions utiles relatives à l'attribution du droit de garde
et aux modalités d'exercice du droit de visite du parent non gardien, il était dans l'intérêt
des enfants précités de demeurer dans l'environnement qui leur était familier, soit d'habiter
au domicile conjugal, de sorte que la garde sur ceux-ci devait être attribuée au parent qui
bénéficiait de la jouissance dudit domicile conjugal. Au vu des bonnes relations que l'intimé
B.T.________ entretenait avec ses enfants, et afin de maintenir le lien entre ces derniers et leur père,
le premier juge a considéré qu'il était important qu'ils puissent continuer à se
voir le plus régulièrement possible et il a dès lors octroyé à l'intimé
un libre et large droit de visite sur ses enfants, à fixer d'entente avec la requérante, à
défaut de quoi le droit de visite s'exercerait selon les modalités définies par le premier
juge. Enfin, le premier juge a considéré que le remaniement des modalités du droit de
garde constituait une modification de la situation des parties justifiant d'examiner la question d'une
éventuelle contribution d'entretien de l'une envers l'autre. Il a ainsi retenu que la requérante
disposait de revenus mensuels totalisant un montant de 9'907 fr. 30 (soit 7'407 fr. 30 de salaire net
et 2'500 fr. de revenus locatifs), pour un minimum vital mensuel élargi, calculé conformément
aux critères du droit des poursuites, s'élevant à 7'689 fr. 45, de sorte que son budget
présentait un excédent de 2'217 fr. 85 par mois. Quant à l'intimé, il réalisait
un salaire mensualisé de 9'475 fr. 40, pour un minimum vital élargi s'élevant à 4'077
fr. 65 par mois, de sorte que son budget mensuel présentait un excédent de 5'397 fr. 75. Le
total des revenus des deux époux était donc de 19'382 fr. 70 et celui de leurs minima vitaux
de 11'767 fr. 10. Il en résultait un disponible de 7'615 fr. 60, à partager à raison d'une
demie pour la requérante, par 3'807 fr. 80, et d'une demie pour l'intimé, par 3'807 fr. 80,
au vu du très large droit de visite dont disposait ce dernier. Par conséquent, l'intimé
devait être astreint à contribuer à l'entretien de la requérante et de ses enfants
par le régulier versement d'un montant mensuel de 1'590 fr. en chiffres ronds ([3'807 fr. 80 + 7'689
fr. 45] – 9'907 fr. 30), étant précisé que ce montant, qui ne comprenait pas les
allocations familiales, était payable d'avance le premier de chaque mois dès et y compris le
1
er
novembre 2012.
B.
Par acte du 3 décembre 2012, A.T.________
a interjeté appel contre cette ordonnance, concluant, avec dépens, à la réforme du
chiffre II de son dispositif en ce sens que celui-ci est annulé et du chiffre VI de son dispositif
en ce sens que B.T.________ contribuera à l'entretien des siens par le régulier versement en
mains de A.T.________, d'avance le 1
er
de chaque mois, allocations familiales non comprises, d'une somme de 4'300 fr., dès le 1
er
novembre 2011, l'ordonnance étant maintenue pour le surplus. L'appelante a en outre requis l'octroi
de l'effet suspensif au chiffre II du dispositif de l'ordonnance entreprise.
Par décision du 18 décembre 2012, la juge déléguée de la cour de céans
a rejeté la requête d'effet suspensif.
Par mémoire du 28 janvier 2013, accompagné d'un bordereau de pièces, l'intimé B.T.________
a pris les conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens :
"I.
Rejeter l'appel interjeté par Madame A.T.________, le 3 décembre 2012.
II.
Attribuer la garde sur les enfants C.T.________ et D.T.________, nés le [...] 2003, à leur
père, B.T.________, à compter du 1
er
février 2013.
III.
Un libre et large droit de visite est accordé à Madame A.T.________, à exercer d'entente
avec le père.
A
défaut d'entente Madame A.T.________ pourra avoir ses enfants auprès d'elle, à charge
pour elle de les prendre ou les faire prendre à l'endroit où ils se trouveront et de les ramener
ou les faire ramener au domicile de leur père ou à l'école, de la manière suivante:
-
Un week-end sur deux du vendredi à la sortie de la classe au lundi matin,
-
Une nuit par semaine à déterminer en fonction de son emploi du temps, et
-
La moitié des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement à Noël
ou Nouvel an, à Pâques ou Pentecôte, à l'Ascension ou au Jeûne fédéral.
IV.
A.T.________ contribuera à l'entretien des siens par le régulier versement d'une pension mensuelle
de CHF 4'000.-, allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d'avance le premier de chaque
mois en mains de B.T.________, dès et y compris le 1
er
février 2013.
V.
Confirmer l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le président du Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne, le 21 novembre 2012, pour le surplus."
Le 22 février 2013, l'intimé a produit une pièce supplémentaire sous bordereau.
Les parties ont comparu à l'audience tenue le 28 février 2013 par la juge déléguée,
chacune d'elles assistée de son conseil. L'appelante a produit un lot de pièces. L'intimé
a produit un bordereau de pièces ainsi qu'une pièce supplémentaire. Les parties ont été
invitées à produire leurs certificats de salaire 2012.
Par courrier du 5 mars 2013, l'intimé a produit son certificat de salaire pour l'année 2012.
Par courrier du 6 mars 2013, l'appelante a produit son certificat de salaire pour l'année 2012.
C.
La juge déléguée retient les faits suivants, sur la base de l'ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
A.T.________, née le [...] 1969, de nationalité suisse, et B.T.________, né [...] le [...]
1971, de nationalité allemande, se sont mariés le [...] 2003 à Lutry. Deux enfants sont
issus de cette union, C.T.________ et D.T.________, nés le [...] 2003.
2.
Le 11 décembre 2009, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a ratifié,
pour valoir prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale, la convention suivante, signée
par les époux le 4 novembre 2009 :
"I.
Les parties s'autorisent à vivre séparées pour une durée indéterminée dès
le 2 novembre 2009.
II.
Le logement de la famille sera occupé alternativement, une semaine sur deux, du lundi matin à
8h au dimanche soir à 22h, par chacun des époux, le but étant que les enfants conservent
leur domicile actuel à Ecublens. La première semaine, soit celle débutant le lundi 2 novembre
2009 et s'achevant le dimanche 8 novembre 2009, sera occupée par A.T.________, B.T.________ occupant
le logement la semaine suivante et ainsi de suite.
III.
Durant la période où l'époux n'occupera pas le logement de famille, celui-ci occupera
l'appartement sis à [...], à Saint-Sulpice.
IV.
Pour la durée de cette séparation, les époux conviennent d'une garde partagée sur
les enfants C.T.________ et D.T.________, ces derniers continuant de demeurer dans le logement de la
famille à Ecublens. La garde suivra dès lors les modalités relatives à l'occupation
du logement de la famille prévues sous point II ci-dessus.
V.
Compte tenu de cette garde partagée et de l'occupation alternative des deux logements, les époux
renoncent à toute contribution d'entretien l'un pour l'autre. La totalité des frais du couple
continue ainsi à être partagée par moitié entre les époux.
VI.
[…]"
En préambule à cet accord, les parties exposaient que B.T.________ travaillait à 50% pour
[...] et à 50% pour [...], avec un salaire mensuel net moyen de 8'980 fr., alors que A.T.________
exerçait une activité à 80% auprès de [...] et réalisait un gain net mensuel
de 7'310 fr. en moyenne. Elles précisaient que le logement de la famille était sis à Ecublens,
[...], et que A.T.________ était propriétaire d'un appartement sis [...] à Saint-Sulpice,
dans lequel vivait l'époux durant la semaine où il n'avait pas la garde des enfants.
3.
Par requête urgente du 17 octobre 2011, A.T.________ a requis du Président du Tribunal civil
de l'arrondissement de Lausanne qu'il réexamine les modalités de la séparation des époux.
Elle exposait en substance qu'elle avait reloué dès le 1
er
juin 2011 l'appartement de [...] à Saint-Sulpice et que B.T.________ avait repris à bail, avec
son amie, dès le 1
er
août 2011, un appartement de quatre pièces et demie, également à Saint-Sulpice. Elle
relevait par ailleurs que son époux effectuait davantage de voyages professionnels pour le compte
de [...], ce qui entraînait un disfonctionnement du système de garde alternée convenu
et, partant, méritait que la question des contributions d'entretien soit soumise à nouvel examen.
4.
Par demande unilatérale du 16 novembre 2011, B.T.________ a ouvert action en divorce devant le Tribunal
civil de l'arrondissement de Lausanne, concluant notamment au maintien de l'exercice en commun de l'autorité
parentale sur les enfants avec garde alternée auprès de chacun des parents, du lundi à
la rentrée des classes au lundi suivant à la sortie des classes ainsi que durant la moitié
des vacances scolaires et, subsidiairement, à l'attribution de la garde des enfants exclusivement
à leur père.
L'audience de mesures protectrices de l'union conjugale, appointée au 26 novembre 2011, a dès
lors été renvoyée
sine
die
.
5.
a)
Par requête de mesures provisionnelles du 31 janvier 2012 adressée au Président du Tribunal
civil de l'arrondissement de Lausanne, A.T.________ a pris les conclusions suivantes, avec dépens
:
"I.-
La jouissance du domicile conjugal, sis [...], à Ecublens, est attribuée à A.T.________,
qui en réglera les intérêts hypothécaires et les charges courantes.
Il.-
La garde sur C.T.________ et D.T.________, nés le [...] 2003, est confiée à leur mère.
III.-
B.T.________ exercera sur C.T.________ et D.T.________ un libre et large droit de visite, en accord avec
la mère; à défaut d'accord, il aura ses enfants auprès de lui tous les vendredis
de la sortie de l'école et jusqu'à 18 heures, une fois sur deux le lundi dès la sortie
de l'école jusqu'au mardi matin, soit le lundi suivant le week-end où il n'aura pas eu ses
enfants du vendredi dès la sortie de l'école au lundi matin, et une fois sur deux le jeudi
dès la sortie de l'école jusqu'au vendredi matin, soit le jeudi précédant les week-ends
où les enfants seront avec leur mère, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires,
alternativement à Noël ou le jour de l'An, et à Pâques ou Pentecôte.
IV.-
B.T.________ contribuera à l'entretien des siens par le régulier versement en mains de A.T.________,
d'avance le 1
er
de chaque mois, allocations familiales non comprises, d'une somme de Fr. 4'300.- (quatre mille trois
cents francs), dès le 1
er
novembre 2011."
Par procédé écrit du 2 février 2012, B.T.________ a pris les conclusions suivantes,
avec suite de frais et dépens :
"
A
titre principal
I.-
La garde sur les enfants C.T.________, né le [...] 2003, et D.T.________, née le [...] 2003,
est exercée conjointement par leurs parents, B.T.________ et A.T.________, du lundi à la rentrée
des classes au lundi suivant à la sortie des classes, ainsi que la moitié des vacances scolaires,
alternativement.
Il.-
La jouissance du domicile conjugal sis [...] à Ecublens, est attribuée à Madame A.T.________,
à charge pour elle d'en régler toutes les charges afférentes.
A
titre subsidiaire
III.-
La garde des enfants C.T.________, né le [...] 2003 et D.T.________, née le [...] 2003 est
attribuée exclusivement à leur père, B.T.________, chez qui leur domicile est fixé.
IV.-
Un libre et large droit de visite est accordé à Madame A.T.________, à exercer d'entente
avec Monsieur B.T.________.
A défaut d'accord, Madame A.T.________ pourra avoir ses enfants auprès d'elle, à charge
pour elle de venir les prendre ou de les faire prendre là où ils se trouveront, et de les ramener
ou les faire ramener au domicile de leur père de la manière suivante :
-              Un week-end sur deux,
du vendredi à la sortie des classes au dimanche soir 19h00,
-              La moitié des vacances
scolaires, alternativement,
-              Pâques ou Pentecôte,
Noël ou Jour de l'An, alternativement.
V.-
A.T.________ est condamnée à verser pour l'entretien de ses enfants, d'avance le premier de
chaque mois, en mains de B.T.________, une contribution mensuelle dont le montant sera déterminé
à titre de justice.
VI.-
La jouissance du domicile conjugal, sis [...] à Ecublens est attribuée à Madame A.T.________,
à charge pour elle d'en régler toutes les charges afférentes."
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 mars 2012, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne a attribué la jouissance du domicile conjugal, sis [...], à Ecublens, à A.T.________,
qui en réglera les intérêts hypothécaires et les charges courantes (I), dit que la
garde des enfants C.T.________ et D.T.________ reste exercée conjointement par A.T.________ et B.T.________,
du lundi à la rentrée des classes au lundi suivant à la sortie des classes, ainsi que
durant la moitié des vacances scolaires alternativement (Il), dit que les frais et dépens de
l'ordonnance suivent le sort de la cause au fond (III), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(IV) et déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant appel (V).
b)
Par acte du 26 mars 2012, A.T.________ a interjeté appel contre cette ordonnance. B.T.________ a
conclu au rejet de l'appel dans sa réponse du 27 avril 2012. Une audience d'appel a été
tenue le 22 mai 2012 par le juge délégué de la Cour de céans.
Par arrêt du 23 mai 2012, le juge délégué a notamment admis l'appel (I), annulé
l'ordonnance de mesures provisionnelles du 15 mars 2012 et renvoyé le dossier au Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne pour nouvelle décision (Il).
En substance, le juge délégué a notamment considéré qu'au vu des circonstances
et faute d'accord des parties, le maintien de la garde conjointe était insoutenable, la garde devant
dès lors être attribuée exclusivement à l'une ou l'autre des parties, qui la revendiquaient
toutes deux. Les parties devant bénéficier de la double instance, il s'imposait dès lors
de renvoyer le dossier de la cause au premier juge afin qu'il détermine, en se fondant sur l'intérêt
des enfants uniquement, lequel des parents serait le plus apte à obtenir la garde.
c)
Le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a entendu les enfants C.T.________
et D.T.________ le 12 septembre 2012.
Lors de son audition, C.T.________ a notamment déclaré qu'il se sentait tout aussi bien chez
son père que chez sa mère; D.T.________ a quant à elle indiqué qu'elle désirerait
voir son père le même nombre de jour que sa mère et a ajouté qu'elle s'entendait
bien avec les deux parents.
d)
A l'audience tenue le 1
er
novembre 2012 par Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne ont comparu les parties,
chacune assistée de son conseil.
6.
a)
A.T.________ travaille en qualité de "Text & Design Manager" auprès de l'entreprise
[...]. Le premier juge a retenu qu'elle percevait, hors allocations familiales, un salaire mensuel net
de 7'407 fr. 30, y compris le treizième salaire et une contribution de 280 fr. au paiement de son
assurance-maladie.
A.T.________ habite le domicile conjugal d'Ecublens, dont elle acquitte les intérêts hypothécaires.
Par ailleurs, elle est propriétaire d'un appartement sis [...], à Saint-Sulpice, dont elle
tire des revenus locatifs que le premier juge a arrêtés à 2'500 fr. par mois. A l'audience
tenue le 28 février 2013, A.T.________ a produit un tableau récapitulatif intitulé "Charges
appartement St-Sulpice 2009-2013", dont le contenu est le suivant :
2009
2010
2011
2012
2013
Charges PPE
5'130
5'130
5'130
5'130
5'130
Intérêts
hypothécaires
5'059
5'059
5'059
5'059
5'059
[...] paysagiste
9'130
572
1'345
[...] (parquet)
2'600
[...]
3'479
4'842
[...] (lave-vaisselle)
1'529
[...] jardins
paysagiste
1'320
[...] électricité
482
[...] (peinture)
1'048
[...] (cuisiniste)
21'500
[...] (sanitaire)
626
[...] Stores
800
Total
charges
25'397
16'560
13'038
10'761
34'460
Loyers encaissés
31'200
30'500
30'000
31'200
31'200
Bénéfice
5'803
13'940
16'962
20'439
– 3'260
Le premier juge a retenu que le minimum vital mensuel élargi de A.T.________, calculé conformément
aux critères du droit des poursuites, se montait à un total de 7'689 fr. 45, se décomposant
comme suit :
- base mensuelle
adulte monoparental              fr.
1'350.00
- base mensuelle
enfants (⅔)              fr.
800.00
- hypothèque
et charges relatives à l'appartement
d'Ecublens
(hypothèque: 1'596 fr. 90; amortissement :
525 fr.; impôt
foncier : 62 fr. 80; ECA : 46 fr. 70)
fr.              2'231.40
- assurance
maladie (y.c. ass. complémentaire)
fr.                 449.00
- assurance
maladie enfants (y.c. ass. complémentaire)
fr.                 251.00
- hypothèque
et charges concernant l'appartement
de Saint-Sulpice
(charges PPE : 427 fr. 50; intérêts
hypothécaires
: 421 fr. 50)              fr.
849.00
- impôt
cantonal et communal              fr.
1'069.45
- frais de
repas hors domicile              fr.
150.00
- frais de
cantine des enfants              fr.
109.60
- frais de
transport              fr.
430.00
Selon les certificats produits par A.T.________,
le montant des primes d'assurance-maladie (y compris l'assurance complémentaire) pour l'année
2012 s'est élevé à 449 fr. par mois pour la prénommée et à 125 fr. 50 par
mois pour chacun des enfants C.T.________ et D.T.________; pour l'année 2013, le montant des primes
s'élève à 577 fr. 65 par mois pour l'intéressée et à 112 fr. 85 par mois
pour chacun des deux enfants.
En 2012, A.T.________ a dû supporter des frais médicaux relatifs à une opération;
il résulte des décomptes de prestations qu'elle a produits à l'audience du 28 février
2013 qu'elle s'est acquittée à ce titre du montant de sa franchise annuelle d'assurance, par
2'500 fr., ainsi que d'une quote-part de 10%, par 700 francs. Pour la même année, l'intéressée
s'est acquittée des frais médicaux de ses enfants, qui se sont élevés à 257
fr. 90 pour C.T.________ et 103 fr. 70 pour D.T.________. En 2013, la franchise annuelle d'assurance
de A.T.________ se monte à 300 francs.
Les enfants C.T.________ et D.T.________ sont pris en charge par une maman de jour les lundis, mardis
et jeudis à midi et après la sortie de l'école jusqu'au retour de leur mère ou de
leur père lorsqu'il exerce son droit de visite. Le vendredi, les enfants prennent le repas de midi
à la cantine de l'école. A.T.________ verse à la maman de jour un montant mensuel de 1'500
fr. à titre de salaire.
b)
Le contrat de travail de B.T.________ auprès de [...], à Lausanne, est arrivé à échéance
le 31 décembre 2012. Le prénommé est depuis lors au bénéfice de prestations
de l'assurance-chômage. Ses indemnités sont fixées à 387 fr. 10 par jour pour un
gain assuré de 10'500 fr. à 80%, avec un délai cadre échéant au 31 décembre
2014.
Pour l'année 2012, le premier juge a retenu que B.T.________ avait réalisé un salaire
net de 8'746 fr. 55, versé treize fois l'an, soit 9'475 fr. 40 sur douze mois.
B.T.________ fait ménage commun avec sa compagne. Jusqu'au 31 mars 2012, le prénommé
était locataire d'un appartement sis [...], à Saint-Sulpice, dont le loyer mensuel s'élevait
à 2'815 fr., charges comprises. A partir du 1
er
avril 2102, B.T.________ est locataire d'un autre appartement à Saint-Sulpice, sis [...], dont le
loyer est de 3'600 fr. par mois, charges comprises.
Le premier juge a retenu que le minimum vital mensuel élargi de B.T.________ se montait à un
total de 4'077 fr. 65, se décomposant comme suit :
- base mensuelle
adulte en couple              fr.
850.00
- base mensuelle
enfants (⅓)              fr.
400.00
- loyer (½
x 2'815 fr.)              fr.
1'407.50
- assurance
maladie              fr.
233.40
- impôt
cantonal et communal              fr.
1'075.75
- frais de
transport              fr.
111.00
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les ordonnances de
mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est supérieure à
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire, selon l'art. 248 let. d CPC (cf. aussi, pour les mesures provisionnelles
pendant la procédure de divorce, le renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC aux dispositions régissant
la protection de l'union conjugale et donc notamment à l'art. 271 CPC qui prévoit l'application
de la procédure sommaire), le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC).
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt et portant tant
sur des conclusions non patrimoniales que sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92
al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l'appel est recevable. Un membre de la Cour d'appel
civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles
et sur mesures protectrices de l'union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979; RSV 173.01]).
Les conclusions prises à titre reconventionnel par l'intimé à l'appui de sa réponse
sont irrecevables (art. 314 al. 2 CPC).
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance. Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JT 2011 III 43 et les réf.
citées).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 6 ad art. 317 CPC). Il
appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte
que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement
les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III 43 et les réf. citées). Toutefois,
des novas peuvent être en principe librement introduits dans les causes régies par la maxime
inquisitoire illimitée, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy,
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III 115, spéc. pp. 136-137;
Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 296 CPC et les réf. citées).
En effet, dans les causes touchant au sort des enfants et aux conséquences pécuniaires de celui-ci,
le droit fédéral impose la maxime d'office et la maxime inquisitoire. Avant l'entrée en
vigueur du CPC, ces exigences étaient fixées à l'art. 145 al. 1 aCC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907; RS 210), qui avait codifié la jurisprudence antérieure (cf. Message,
in FF 1996 I, pp. 1 ss, spéc. p. 148; ATF 122 III 404 c. 3d, JT 1998 I 46; ATF 120 II 229 c. 1c;
ATF 119 II 201 c. 1; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 455 CPC-VD [Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre
1966, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010]), ainsi qu'à l'art. 455 CPC-VD; ces mêmes
exigences sont désormais ancrées à l'art. 296 al. 1 et 3 CPC. Le juge doit ainsi statuer
d'office sur les questions touchant au sort des enfants et aux conséquences pécuniaires de
celui-ci, sans être limité par les moyens et conclusions des parties, et ordonner toutes preuves
utiles à l'établissement d'un état de fait suffisant (ATF 122 III 404 précité;
ATF 120 II 229 précité; Werro, Concubinage, mariage et démariage, Berne 2000, n. 736 p.
160 et n. 875 p. 189; Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, nn. 10 et
11 ad art. 145 CC; Poudret/Haldy/ Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 3 CPC-VD; Jeandin, op. cit., nn. 2 ss
et 14 ss ad art. 296 CPC).
La cause étant en l'espèce soumise à la maxime inquisitoire illimitée vu qu'elle
porte notamment sur les conséquences pécuniaires du sort d'enfants mineurs, les pièces
produites par les parties en instance d'appel sont recevables, sans qu'il importe de savoir si elles
auraient ou non pu être produites en première instance.
2.3
Dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge statue sur la base de la simple vraisemblance après
une administration limitée des preuves (ATF 120 II 352 c. 2b), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 c. 2.3
in
limine
; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011
c. 3.2; TF 5A_41/2011 du 10 août 2011 c. 4.2
in
fine
; TF 5A_4/2011 du 9 août 2011 c. 3.2;
TF 5A_720/2009 du 18 janvier 2010 c. 5.3).
3.
L'appelante conteste le mandat d'évaluation sur la situation des enfants C.T.________ et D.T.________
confié par le premier juge au SPJ.
Le premier juge a chargé le SPJ d'évaluer la situation des enfants et l'a invité à
faire toutes propositions utiles relatives à l'attribution du droit de garde et aux modalités
d'exercice du droit de visite du parent non gardien. L'appelante considère qu'il n'y a pas lieu
d'ordonner un tel mandat, à défaut d'accord des parties allant dans ce sens, contrairement
à ce qui est retenu dans l'ordonnance entreprise (p. 42). Elle souligne encore que les capacités
de l'un ou l'autre des parents ne sont pas mises en cause.
L'appelante perd cependant de vue que, dans le cadre des procédures relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire – et la maxime d'office – trouvent application, conformément à l'art.
296 CPC. Le premier juge était dès lors fondé à ordonner une mesure telle que celle
contestée afin d'établir les faits pertinents de la cause, dans l'intérêt des enfants,
sans que l'accord des parties ne soit nécessaire à cet égard. Au demeurant, la mise en
œuvre du mandat confié au SPJ apparaît appropriée compte tenu de la querelle existant
entre les parties pour l'attribution du droit de garde.
Cela étant, le moyen de l'appelante est infondé et doit être rejeté.
4.
L'appelante conteste le montant de la contribution due par l'intimé pour l'entretien des siens.
Le premier juge a arrêté la contribution litigieuse à 1'590 fr. par mois, éventuelles
allocations non comprises et dues en sus, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de l'appelante,
dès et y compris le 1
er
novembre 2012.
L'appelante conclut à l'octroi d'une contribution d'entretien par le versement, d'avance le 1
er
de chaque mois, allocations familiales non comprises, d'une somme de 4'300 fr., dès le 1
er
novembre 2011. A l'appui de sa position, elle conteste le montant retenu par le premier juge au titre
de ses revenus (c. 4.1 infra), critique la répartition de la base mensuelle consacrée aux enfants
(c. 4.2 infra) et fait grief au premier juge de ne pas avoir tenu compte de certains postes de frais
dans ses charges (c. 4.3 infra).
4.1
a)
S'agissant de ses revenus mensuels, l'appelante conteste le montant de 2'500 fr. retenu à titre
de revenus locatifs de l'appartement sis à Saint-Sulpice, dès lors qu'elle doit assumer un
certain nombre de charges en lien avec cet appartement en sus des charges PPE et des intérêts
hypothécaires retenus par le premier juge. Elle allègue ainsi un bénéfice mensuel
de 743 fr., qui s'ajoute au salaire mensuel net retenu de 7'407 fr. 30, soit un total de 8'150 francs.
b)
Le certificat de salaire 2012 de l'appelante, produit le 6 mars 2013, indique sous la rubrique salaire
brut total le montant de 120'410 fr., dont 12'673 fr. de prestations non périodiques qui comprennent
un "
Short Term Bonus
"
et une "
Prime spéciale
",
ce qui ne correspond pas au contenu de l'attestation de l'employeur établie le 10 octobre 2012.
Dès lors que dite attestation a été établie en cours d'année et non pas à
la fin de celle-ci, il se justifie de s'en écarter au profit du contenu du certificat de salaire
2012.
Dans la mesure où les allocations familiales sont comprises dans le salaire figurant sur le certificat
de salaire, il convient de déduire le montant de ces allocations, par 5'720 fr., du salaire net
indiqué (106'822 francs). Ainsi, le salaire annuel net de l'appelante s'élève à 101'102
fr., ce qui revient à un salaire mensuel de 8'425 fr. 15. C'est dès lors ce montant qu'il convient
de retenir au titre de salaire mensuel net de l'appelante.
c)
De manière générale, il y a lieu de déduire du revenu les charges courantes des immeubles
dont le débiteur est propriétaire (TF 5A_287/2012 du 14 août 2012 c. 3.4.2).
Il n'y a pas lieu de porter en déduction des frais d'entretien comprenant des frais extraordinaires
de rénovation ou de plus-value, la taxation fiscale qui admet de tels frais ayant certes valeur
d'indice mais n'étant pas déterminante (TF 5A_318/ 2009 du 19 octobre 2009 c. 3.3). Le Tribunal
fédéral a jugé qu'il est arbitraire de déduire des revenus immobiliers l'intégralité
des frais d'entretien qui figurent au demeurant non pas dans la décision de taxation du recourant
mais dans sa déclaration fiscale à titre de "frais d'entretien d'immeubles privés
et investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement",
sans examen plus précis quant à la nature desdits investissements (TF 5A_651/2011 du 26 avril
2012 c. 7.3).
En l'espèce, les montants retenus par le premier juge au titre des charges courantes relatives à
l'appartement de Saint-Sulpice pour 2012, à savoir 427 fr. 50 de charges PPE et 421 fr. 50
d'intérêts hypothécaires, peuvent être confirmés, étant observé que
les frais de jardinage ne sauraient être considérés comme des frais d'entretien. Le montant
de 850 fr. allégué par l'appelante pour le mois d'octobre 2012, en se référant à
une facture – non produite – de l'entreprise [...] peinture pour l'entretien de moisissure
n'est pas établi. Il n'y a donc pas lieu d'en tenir compte, ce d'autant que ce montant ne figure
pas dans le document, produit en audience d'appel, intitulé "Charges appartement St-Sulpice
2009-2013". Aucune autre charge d'entretien courant n'est établie pour 2012.
Pour 2013, les mêmes charges PPE et intérêts hypothécaires peuvent être comptabilisés.
Les frais de rénovation de la cuisine n'ont pas à être pris en compte, dès lors qu'ils
constituent clairement des frais extraordinaires de rénovation ou de plus-value. Cette solution
se justifie d'autant plus que l'appelante est seule propriétaire de ces biens immobiliers, ce qu'elle
a précisé en audience d'appel. La facture du cuisiniste ne s'élève du reste pas à
21'500 fr. comme mentionné dans le tableau récapitulatif, mais à 15'000 fr. (cf. formule
de confirmation établie par la société [...] Sàrl le 1
er
février 2013 et signée par l'appelante le 5 février suivant). Par contre, on peut admettre
des frais d'entretien courant à concurrence de 626 fr. 40 (cf. facture de [...] du 12
février 2013 pour des installations sanitaires) et 800 fr. (facture de [...] Stores et Bâches
Sàrl du 6 février 2013) allégués par l'appelante, ce qui correspond à un montant
mensualisé de 118 fr. 85 ([626 fr. 40 + 800 fr.] : 12).
Le document susmentionné, intitulé "Charges appartement St-Sulpice 2009-2013", indique
à titre de loyers encaissés pour les années 2012 et 2013 un montant de 31'200 fr., ce
qui fait une moyenne de 2'600 fr. par mois. Déduction faite des charges PPE, par 427 fr. 50, et
des intérêts hypothécaires, par 421 fr. 50, on obtient un bénéfice mensuel de
1'751 fr. pour 2012. Pour 2013, il convient de déduire également les charges d'entretien courant
susmentionnées, par 118 fr. 85, ce qui aboutit à un bénéfice de 1'632 fr. 15 par
mois (2'600 fr. – [(427 fr. 50 + 421 fr. 50) + 118 fr. 85]).
4.2
C'est à juste titre que l'appelante critique la répartition de la base mensuelle consacrée
aux enfants, à raison de deux tiers pour la mère et d'un tiers pour le père, arrêtée
par le premier juge "
compte
tenu
du
très large droit de visite dont bénéficie
[B.T.________]".
Il ne se justifie pas d'inclure une partie du minimum vital des enfants dans les charges du débiteur,
lorsque celui-ci exerce certes un droit de visite plus étendu qu'usuellement, sans qu'il ne puisse
être assimilé à une garde alternée (TF 5A_63/2012 du 20 juin 2012 c. 4.2.1).
Même en cas de droit de visite élargi, les frais de base demeurent importants, de sorte qu'il
ne se justifie pas de réduire les montants de base du minimum vital des enfants dans l'établissement
de la situation financière des parties. En revanche, il pourra être tenu compte du droit de
visite élargi en retenant un supplément pour l'exercice du droit de visite dans le budget du
parent visiteur et en répartissant par moitié le disponible des parties après couverture
de leurs charges incompressibles (Juge délégué CACI 20 septembre 2012/430).
En l'espèce, il y a donc lieu de tenir compte de frais liés à l'exercice du droit de visite
pour l'intimé à concurrence de 150 fr., le disponible étant réparti à raison
d'une part d'une demie par partie.
4.3
a)
Les frais liés à la garde des enfants doivent être comptabilisés, à raison de
1'500 fr. par mois au titre du salaire versé à la maman de jour, les frais de garde étant
en principe admis pendant le travail du parent gardien (Juge délégué CACI 28 mars 2011/23;
Bastons Buletti, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites,
SJ 2007 Il p. 86). Dans le cas d'espèce, les enfants, nés le 18 décembre 2003, sont âgés
de neuf ans et atteindront l'âge de dix ans révolus à la fin de l'année. De tels
frais, établis par les copies des documents bancaires produits par l'appelante, se justifient pleinement.
Il n'est par contre pas établi que l'appelante s'acquitte des prestations sociales pour son employée,
à défaut de tout document produit permettant de l'affirmer.
b)
Le montant de la franchise et la part des frais médicaux qui demeure à la charge de l'assuré
peuvent être inclus dans le minimum vital après avoir été mensualisés, lorsqu'il
est certain que l'intéressé devra assumer des frais médicaux qui dépasseront la franchise,
par exemple en cas de maladie chronique (ATF 129 III 242, JT 2003 II 104). L'assertion qu'un homme de
46 ans épuiserait sa franchise n'est pas un fait notoire, dispensant l'intéressé d'établir
ses dépenses médicales (Juge délégué CACI 15 août 2012/382).
En 2012, l'appelante s'est acquittée de primes d'assurance-maladie (y compris l'assurance complémentaire)
d'un montant de 449 fr. par mois pour elle-même et d'un montant total de 251 fr. par mois pour ses
enfants. Elle s'est en outre acquittée de frais médicaux s'élevant à 3'200 fr. pour
elle-même – soit le montant de sa franchise annuelle d'assurance, par 2'500 fr., plus une
quote-part de 700 fr. – et à 361 fr. 60 pour ses enfants – savoir 257 fr. 90 pour C.T.________
et 103 fr. 70 pour D.T.________ –, ce qui représente un montant de 296 fr. 80 par mois au
total ([3'200 fr. + 361 fr. 60] : 12).
En 2013, l'appelante s'acquitte de primes d'assurance-maladie (y compris l'assurance complémentaire)
d'un montant de 577 fr. 65 (y. c. ass. compl.) par mois pour elle-même et d'un montant total de
225 fr. 70 (y. c. ass. compl.) par mois pour ses enfants. Si l'appelante a certes baissé le montant
de sa franchise en 2013 à 300 fr., rien n'indique toutefois qu'elle épuisera cette franchise.
Dans la mesure où, pour 2013, les dépenses médicales de l'appelante ne sont pas établies,
il n'y a pas lieu d'en tenir compte. S'agissant des enfants, on peut tenir compte en équité
d'une quote-part équivalente à 2012, soit de 361 fr. 60, ce qui représente un montant
mensuel de 30 fr. 15 (361 fr. 60 : 12).
c)
Les autres postes du minimum vital élargi de l'appelante ne sont pas contestés. Il n'y a donc
pas lieu d'y revenir.
4.4
a)
S'agissant de l'intimé B.T.________, son salaire annuel pour 2012 s'élève à 117'340
fr. net, selon le certificat de salaire 2012 produit le 5 mars 2013, ce qui représente un montant
de 9'778 fr. 35 par mois (117'340 fr. : 12), lequel s'avère légèrement supérieur
au montant de 9'475 fr. 40 retenu à ce titre par le premier juge.
A partir de 2013, l'intimé bénéficie de prestations de l'assurance-chômage. Ses indemnités
journalières sont fixées à 387 fr. 10 par jour pour un gain assuré de 10'500 fr.
à 80%, avec un délai cadre échéant au 31 décembre 2014. L'intéressé
perçoit ainsi un salaire mensuel brut moyen de 8'400 fr. 10 (387 fr. 10 x 21.7 jours), soit un revenu
mensuel net moyen de 7'392 fr. 10 après déduction des charges sociales (arrondies à 12%).
b)
S'agissant des charges de l'intimé, le premier juge a retenu au titre du loyer pour l'année
2012 un montant de 1'407 fr. 50 par mois, correspondant à la moitié du loyer de 2'815 fr. de
l'appartement loué par l'intimé au [...], à Saint-Sulpice, l'intéressé faisant
ménage commun avec sa compagne. Or, depuis le 1
er
avril 2012, l'intimé a déménagé dans un autre appartement à Saint-Sulpice, dont
le loyer mensuel s'élève à 3'600 francs. Il y a dès lors lieu de retenir à partir
de cette date la moitié de ce montant, soit 1'800 fr., au titre de la charge de loyer mensuelle
de l'intimé. Par conséquent, pour l'année 2012, le loyer de l'intimé s'est monté
à 1'701 fr. 90 par mois ({[1'407 fr. 50 x 3] + [1'800 fr. x 9]} : 12). En 2013, la charge de loyer
mensuelle de l'intimé s'élève à 1'800 francs.
Les frais de transport comptabilisés par le premier juge en 2012 peuvent être maintenus pour
2013, puisque les frais de recherche d'emploi sont pris en compte, notamment les frais de transport y
relatifs (Juge délégué CACI 28 mars 2011/23; Bastons Buletti, op. cit., SJ 2007 Il p.
86).
Il en va de même des autres postes non remis en cause.
4.5
En résumé, les situations matérielles respectives des parties sont les suivantes :
a)
Pour l'appelante :
aa)
En 2012 :
Les revenus mensuels de l'appelante se montent à 8'425 fr. 15 au titre du salaire net et à
1'751 fr. au titre des revenus locatifs de l'appartement dont elle est propriétaire, soit un total
de 10'176 fr. 15 par mois.
Les charges mensuelles de l'appelante s'élèvent à 9'037 fr. 25 au total, représentant
les postes suivants :
Base mensuelle
adulte monoparental              fr.
1'350.00
Base mensuelle
enfants              fr.
1'200.00
Frais de garde
enfants              fr.
1'500.00
Hypothèque
et charges relatives à
l'appartement
d'Ecublens              fr.
2'231.40
Assurance maladie
appelante              fr.
449.00
Assurance maladie
enfants              fr.
251.00
Frais médicaux
appelante et enfants              fr.
296.80
Impôt
cantonal et communal              fr.
1'069.45
Frais de repas
hors domicile              fr.
150.00
Frais de cantine
des enfants              fr.
109.60
Frais de transport
fr.                430.00
Au vu de ce qui précède, le solde disponible se monte à 1'138 fr. 90 (10'176 fr. 15 –
9'037 fr. 25). Le solde dû à l'intimé correspond à la moitié de ce montant,
soit 569 fr. 45.
bb)
En 2013 :
Pour 2013, le même montant que 2012 peut être retenu au titre du salaire perçu pour son
activité auprès de […], à défaut d'éléments indiquant une baisse
ou une hausse de revenu pour cette année. Quant aux revenus locatifs, ils ont été arrêtés
à 1'632 fr. 15 (cf. c. 4.1/c supra, p. 17). On obtient ainsi un total de 10'057 fr. 30 (8'425 fr.
15 + 1'632 fr. 15).
Les charges mensuelles de l'appelante s'élèvent à 8'873 fr. 95 au total, représentant
les postes suivants :
Base mensuelle
adulte monoparental              fr.
1'350.00
Base mensuelle
enfants              fr.
1'200.00
Frais de garde
enfants              fr.
1'500.00
Hypothèque
et charges relatives à
l'appartement
d'Ecublens              fr.
2'231.40
Assurance maladie
appelante              fr.
577.65
Assurance maladie
enfants              fr.
225.70
Frais médicaux
enfants              fr.
30.15
Impôt
cantonal et communal              fr.
1'069.45
Frais de repas
hors domicile              fr.
150.00
Frais de cantine
des enfants              fr.
109.60
Frais de transport
fr.                430.00
Au vu de ce qui précède, le solde disponible se monte à 1'183 fr. 35 (10'057 fr. 30 –
8'873 fr. 95). Le solde dû à l'intimé correspond à la moitié de ce montant,
soit 591 fr. 70.
b)
Pour l'intimé :
aa)
En 2012 :
Le revenu mensuel de l'intimé se monte à 9'778 fr. 35 au titre du salaire net.
Les charges mensuelles de l'intimé s'élèvent à 4'122 fr. 05 au total, représentant
les postes suivants :
Base mensuelle
adulte en couple              fr.
850.00
Frais liés
à l'exercice du droit de visite
fr.                150.00
Loyer
fr.              1'701.90
Assurance maladie
fr.                233.40
Impôt
cantonal et communal              fr.
1'075.75
Frais de transport
fr.                111.00
Au vu de ce qui précède, le solde disponible se monte à 5'656 fr. 30 (9'778 fr. 35 –
4'122 fr. 05). Le solde dû à l'appelante correspond à la moitié de ce montant, soit
2'828 fr. 15.
bb)
En 2013 :
Le revenus mensuel de l'intimé se monte à 7'392 fr. 10 au titre des indemnités de l'assurance-chômage.
Les charges mensuelles de l'intimé s'élèvent à 4'220 fr. 15 au total, représentant
les postes suivants :
Base mensuelle
adulte en couple              fr.
850.00
Frais liés
à l'exercice du droit de visite
fr.                150.00
Loyer
fr.              1'800.00
Assurance maladie
fr.                233.40
Impôt
cantonal et communal              fr.
1'075.75
Frais de transport
fr.                111.00
Au vu de ce qui précède, le solde disponible se monte à 3'171 fr. 95 (7'392 fr. 10 –
4'220 fr. 15). Le solde dû à l'appelante correspond à la moitié de ce montant, soit
1'586 francs.
c)
Après compensation, l'intimé doit à l'appelante, pour 2012, un montant de 2'258 fr. 70
par mois (2'828 fr. 15 – 569 fr. 45) au titre de contribution d'entretien.
Après compensation, l'intimé doit à l'appelante, pour 2013, un montant de 994 fr. 30 par
mois (1'586 fr. – 591 fr. 70) au titre de contribution d'entretien.
5.
L'appelante critique également la date du 1
er
novembre 2012 retenue par le premier juge comme
dies
a quo
de l'obligation d'entretien.
5.1
La modification de mesures provisionnelles prend en règle générale effet au moment de
la requête. Lorsque le motif pour lequel la modification est demandée se trouve déjà
réalisé à ce moment-là, il ne se justifie normalement pas, du point de vue de l'équité,
de faire remonter l'effet de la modification à un autre moment. En effet, le créancier de la
contribution doit tenir compte d'un risque de réduction ou de suppression dès l'ouverture de
la requête. Selon les circonstances, le juge peut retenir, en usant de son pouvoir d'appréciation,
une date postérieure au dépôt de la requête, par exemple le jour du jugement, notamment
lorsque la restitution des contributions accordées et utilisées pendant la durée de la
procédure ne peut équitablement être exigée. Cette dernière situation suppose
que le créancier, sur la base d'indices objectivement sérieux, ait pu compter pendant la durée
de la procédure avec le maintien du jugement d'origine. A l'inverse, le juge peut aussi, dans des
circonstances très exceptionnelles, retenir une date antérieure au dépôt de la requête
(TF 5A_894/2010 du 15 avril 2011 c. 6.2, in RSPC 2011 p. 315).
5.2
L'appelante soutient que le point de départ de la contribution est le 1
er
novembre
2011, en référence à la requête urgente de modification des mesures protectrices
de l'union conjugale du 17 octobre 2011, sur laquelle il n'a jamais été statué.
Il ressort de l'ordonnance entreprise que le premier juge a statué dans le cadre de la requête
de mesures provisionnelles déposée le 31 janvier 2012 par l'appelante, dont le chiffre IV des
conclusions tendait à l'allocation d'une contribution à l'entretien des siens par le régulier
versement en mains de A.T.________, d'avance le 1
er
de chaque mois, allocations familiales non comprises, d'une somme de 4'300 fr., dès le 1
er
novembre 2011.
Il se justifie en l'état de fixer le début des contributions d'entretien à partir du 1
er
novembre 2011, comme requis par l'appelante, la première requête en modification datant du
17 octobre 2011, sans qu'aucune ordonnance n'y ait fait suite, l'audience agendée dans cette cause
le 26 novembre 2011 ayant été renvoyée
sine
die
en raison du dépôt par l'intimé
le 16 novembre 2011 d'une demande unilatérale en divorce.
6.
En conclusion, l'appel doit être partiellement admis et l'ordonnance entreprise réformée
dans le sens des considérants précédents.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]), sont mis
à la charge de l'appelante par 300 fr. et à la charge de l'intimé par 300 fr. (art. 106
al. 2 CPC). L'intimé doit ainsi verser à l'appelante la somme de 300 fr. à titre de restitution
partielle de l'avance de frais fournie par cette dernière (art. 111 al. 2 CPC).
De la même manière, les dépens de deuxième instance sont compensés (art. 106
al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
la
juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L'appel est partiellement admis.
II.
L'ordonnance de mesures provisionnelles est réformée comme suit au chiffre VI de son dispositif
:
VI.
Dit que B.T.________ contribuera à l'entretien des siens par le régulier versement d'une pension
mensuelle de 2'258 fr. 70 (deux mille deux cent cinquante-huit francs et septante centimes), éventuelles
allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d'avance le premier de chaque mois en mains
de A.T.________, du 1
er
novembre 2011 au 31 décembre 2012, et de 994 fr. 30 (neuf cent nonante-quatre francs et trente centimes),
dès le 1
er
janvier 2013.
L'ordonnance
est confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l'appelante par 300 fr. (trois cents francs) et à la charge de l'intimé
par 300 fr. (trois cents francs).
IV.
L'intimé B.T.________ doit verser à l'appelante A.T.________ la somme de 300 fr. (trois cents
francs) à titre de restitution partielle d'avance de frais judiciaires de deuxième instance.
V.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Nathalie Fluri (pour A.T.________),
‑
Me Patricia Michellod (pour B.T.________).
La juge déléguée de la Cour d'appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
Le greffier :