vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 386 · 2020-05-28 · fr

NOUVELLE DEMANDE, REJET DE LA DEMANDE, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ | 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.05.2020 Arrêt / 2020 / 386

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
303/19 - 166/2020
ZD19.040468
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 mai 2020
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
M.
Neu et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffière
:              Mme
Kuburas
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a déposé
une première demande de prestations le 24 septembre 2002 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), faisant état d’une
atteinte au genou et à la cheville consécutives à un accident survenu le 23 février
2001, dans le cadre de son emploi de manœuvre auprès de la société Maçonnerie
et béton armé K.________.
Par décision du 30 septembre 2003, confirmée sur opposition le 13 août 2004, l’OAI
a rejeté la demande de prestations de l’assuré, au motif qu’il présentait
une capacité de travail pleine et entière dans son activité habituelle de manœuvre
dès le 27 août 2001.
Par jugement du 9 août 2005 (AI 93/04 – 133/2005), le Tribunal des assurances du canton de
Vaud a rejeté le recours interjeté par l’assuré et confirmé la décision
de l’OAI.
b)
Le 16 décembre 2005, l’assuré a déposé une deuxième demande de prestations
auprès de l’OAI, faisant valoir un état anxio-dépressif réactionnel avec somatisation.
Procédant à l’instruction de la demande, l’OAI a mis en œuvre une expertise
médicale auprès du Centre B.________ (ci-après : Centre B.________) de [...] comportant
un volet psychiatrique et un volet rhumatologique. Dans leur rapport du 15 juin 2007, les Drs J.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et W.________, spécialiste en médecine
interne générale et rhumatologie, ont conclu à une capacité de travail entière
sans diminution de rendement dans l’activité habituelle de manœuvre sur les chantiers
en l’absence de limitation psychique ainsi que de toute pathologie somatique susceptible de réduire
de façon significative et durable la capacité de travail.
Par décision du 4 juillet 2008, l’OAI a rejeté la demande de l’assuré, dans
la mesure où il ne présentait pas d’atteinte à la santé invalidante tant physique
que psychique justifiant une incapacité de travail.
Saisie d’un recours de l’assuré, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud l’a rejeté par arrêt du 28 janvier 2010 (AI 424/08 – 41/2010).
c)
Le 15 mai 2012, l’assuré a déposé une troisième demande de prestations auprès
de l’OAI, en invoquant une aggravation de son état de santé physique et psychique depuis
l’année 2007.
Afin de clarifier le droit aux prestations de l’assuré, l’OAI a diligenté une seconde
expertise médicale pluridisciplinaire auprès du S.________ comportant des examens de médecine
interne générale, de psychiatrie et de rhumatologie. Dans leur rapport du 18 juin 2013, les
Drs D.________, spécialiste en médecine interne générale, L.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et F.________, spécialiste en médecine interne générale
et rhumatologie, n’ont retenu aucun diagnostic affectant la capacité de travail et ont conclu
à l’absence de limitation tant sur le plan psychique que physique. Selon ces médecins,
la capacité de travail de l’assuré était entière, sans diminution de rendement,
dans son activité habituelle.
Considérant que la situation médicale de l’assuré était globalement semblable
à celle qui prévalait lors de l’expertise réalisée en 2007 et qu’il ne
présentait ainsi aucune aggravation durable de son état de santé, l’OAI a, par décision
du 10 octobre 2013, dénié le droit de l’assuré à des prestations de l’assurance-invalidité.
d)
Le 9 septembre 2015, l’assuré, désormais représenté par Me Jean-Michel Duc,
a sollicité le réexamen de sa situation médicale à la lumière de la nouvelle
jurisprudence fédérale en matière de troubles somatoformes.
Fort des documents produits par l’assuré dans le cadre de cette nouvelle demande de prestations,
notamment du rapport du 2 noT.________, spécialiste en médecine interne générale,
l’OAI a, par décision du 7 juillet 2016, refusé d’entrer en matière sur la
demande de l’assuré, celui-ci n’ayant pas rendu vraisemblable que les conditions de
fait s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la dernière décision
de refus de prestations du 10 octobre 2013.
Cette décision a été confirmée par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud le 17 juillet 2017 (AI 233/16 – 201/2017).
e)
Le 16 janvier 2017, l’assuré, par l’intermédiaire de Me Jean-Michel Duc, a déposé
une cinquième demande de prestations auprès de l’OAI, faisant état de troubles mixtes
de la personnalité et d’une aggravation de son état de santé depuis l’année 2016.
En annexe à sa demande, l’assuré a produit un rapport du 5 décembre 2016
du Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents
et psychiatre traitant de l’assuré, aux termes duquel ce médecin a posé le diagnostic
de troubles mixtes de la personnalité et a retenu une incapacité de travail totale dans toute
activité. Il a en outre indiqué que les troubles psychiatriques de l’assuré s’étaient
aggravés depuis l’année 2015.
Par décision du 19 septembre 2017, l’OAI n’est pas entré en matière sur la
demande de prestations de l’assuré, en l’absence de modification notable de sa situation
professionnelle ou médicale.
f)
Le 16 novembre 2018, l’assuré, toujours sous la plume de Me Jean-Michel Duc, a déposé
une sixième demande de prestations auprès de l’OAI, faisant état d’une aggravation
de son état de santé depuis l’année 2017, au point de nécessiter une hospitalisation
psychiatrique dès le 4 novembre 2018 afin de le mettre à l’abri de ses idées suicidaires.
A l’appui de cette nouvelle demande, l’assuré a produit un rapport du 5 novembre 2018
établi par le Dr G.________, nouveau médecin traitant de l’assuré, dont la teneur
étant la suivante :
(…)
Pour répondre à vos questions :
1)              M. M.________ souffre
d’un état anxio-dépressif secondaire à son accident et son incapacité de travail.
Cet état s’exprime aujourd’hui en des termes inquiétants : « personne
ne m’aime ». Personne ne m’aide sauf ma femme un peu. Mais il ne la supporte pas
parce qu’elle l’engueule d’être malade.
(…)
4)              Quand je propose à
M. M.________ d’envisager une réinsertion professionnelle sous l’égide de l’AI,
il répond qu’il ne sait pas. Finalement il est quand même d’accord après discussion,
d’essayer. Je propose donc qu’une mesure de réinsertion professionnelle soit tentée.
(…)
7)              Le pronostic est très
réservé et dépendra des mesures qui pourront être mises en place.
Je suis étonné qu’il soit si difficile d’obtenir l’Al à 100 % pour ce
patient qui n’aurait qu’une envie, celle de pouvoir travailler, mais qui suite à son
accident ne peut plus exercer son métier de maçon. Je suis personnellement très réticent
à mettre mes patients à l’AI. Mais dans le cas de M. M.________, la situation me paraît
évidente et lui refuser une rente invalidité justifiée revient à ne pas porter assistance
à personne en danger. L’obtention d’une rente et donc la reconnaissance de sa maladie
lui permettra de relever la tête, de se sentir compris et revalorisé à sa juste mesure.
Cela pourra déboucher sur une amélioration de son état psychique et peut-être progressivement
un retour à une activité lucrative adaptée à son état physique avec comme effet
secondaire positif une meilleure estime de lui-même.
Il est à noter qu’au moins deux médecins avant moi ont estimé que M. M.________
est en incapacité à 100 %. Le Dr T.________ pour des raisons essentiellement physiques, et
le Dr S.________ pour des raisons essentiellement psychiques. Je pense que tous les deux ont raison.
Les multiples recours refusés malgré ces trois avis autorisés contribuent à la péjoration
de l’état psychique de M. M.________ qui est offensé que l’on puisse penser qu’il
est un simulateur. N’importe quel examinateur neutre se rendrait compte qu’il ne l’est
pas.
J’ai obtenu son hospitalisation à l’Hôpital Psychiatrique du [...] hier dimanche,
les menaces suicidaires devenant très inquiétantes. Je suis soulagé de le savoir à
l’abri et que l’on puisse obtenir une évaluation objective sur l’état de
ce patient, le soutenir pour une réinsertion après évaluation dans les ateliers à
disposition et pouvoir mieux le soutenir à sa sortie.
(…).
Dans le cadre de cette nouvelle demande, l’assuré a également transmis à l’OAI
un rapport du 27 février 2019 adressé à son conseil, dans lequel la Dre H.________, médecin
et cheffe de clinique adjointe au Département de psychiatrie du Centre hospitalier C.________ (Centre
hospitalier C.________), a posé les diagnostics d’épisode dépressif sévère
sans symptômes psychotiques, de trouble de la personnalité et d’hypertension artérielle.
Elle a relevé que le trouble de la personnalité et de l’hypertension pouvaient être
compensés sous traitement et que le trouble dépressif était une pathologie curable mais
qui pouvait présenter des évolutions chroniques. Ce médecin a attesté une incapacité
de travail totale durant l’hospitalisation du 4 au 16 novembre 2018, l’assuré ayant
notamment présenté de la tristesse, de l’anxiété, de l’irritabilité,
de la fatigabilité, des difficultés à maintenir l’attention et la concentration,
des difficultés dans la gestion du stress ainsi que des idées suicidaires non quotidiennes.
Nanti de ces documents, l’OAI a demandé un avis à son service médical régional
(ci-après : SMR). Dans un avis du 7 mai 2019, le Dr Z.________, spécialiste en médecine
interne générale, a considéré que les pièces médicales versées au
dossier depuis la dernière décision de l’OAI ne fournissaient aucun indice d’une
amélioration ou d’une aggravation notable de l’état de santé de l’assuré.
S’agissant de la capacité de travail, ce médecin a estimé que celle-ci restait inchangée
depuis la dernière décision de l’OAI.
Par projet de décision du 10 mai 2019, l’OAI a informé l’assuré qu’il
entendait refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle demande de prestations, au motif que
la situation médicale de l’assuré n’avait pas changé de manière significative
depuis sa dernière décision et qu’il ne présentait aucune aggravation durable de
son état de santé.
Le 12 juin 2019, l’assuré, par l’entremise de son conseil, a formulé ses objections
à l’encontre du projet de décision précité, en concluant à l’entrée
en matière sur sa nouvelle demande de prestations. Dans sa motivation, il a allégué présenter
une aggravation de son état de santé constatée tant par la Dre H.________ que par le Dr
S.________. A l’appui de sa contestation, l’assuré a produit un rapport du 4 juin 2019
du Dr S.________, aux termes duquel ce médecin relevait une péjoration des troubles psychiatriques
depuis les précédentes demandes déposées auprès de l’OAI, aboutissant
à une hospitalisation en milieu psychiatrique du 4 au 16 novembre 2018. Ce médecin
a estimé que l’assuré présentait une incapacité de travail totale dans toute
activité et que toute réhabilitation était exclue.
Par décision du 10 juillet 2019, l’OAI a confirmé son projet du 10 mai 2019.
B.
a)
Par acte du 11 septembre 2019, M.________, sous la plume de son conseil, interjette un recours contre
la décision du 10 juillet 2019 rendue par l’OAI auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI
pour examen de la nouvelle demande. Il fait notamment grief à l’OAI d’avoir retenu à
tort que la situation n’avait pas connu de modification notable, dès lors que de simples indices
plaidant en faveur d’une aggravation de l’état de santé ou de ses conséquences
sur la capacité de gain suffisent pour entrer en matière sur une nouvelle demande. Depuis la
décision de l’OAI du 10 octobre 2013, son état de santé s’est en effet aggravé.
Selon lui, les différents rapports versés au dossier font état de troubles de la personnalité
apparus ces dernières années, d’une hospitalisation en milieu psychiatrique causée
par des menaces suicidaires et d’une forte agressivité.
A l’appui de son recours, l’assuré produit un rapport du 4 septembre 2019
du Dr G.________, dans lequel ce médecin pose les diagnostics d’état anxio-dépressif
sévère avec idées suicidaires scénarisées, d’invalidité physique
incompatible avec l’exercice de la profession de maçon et de douleurs dorso-lombaires, nucales
et aux genoux. Il atteste une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle
de l’assuré et une capacité de travail de 10 à 20 % dans une activité
adaptée.
b)
Par réponse du 25 novembre 2018, l’OAI conclut au rejet du recours et au maintien de la décision
litigieuse. L’OAI joint un nouvel avis du SMR du 13 novembre 2019, aux termes duquel
le Dr  Q.________ confirme que depuis la décision du 10 octobre 2013, aucun élément
au dossier ne rend plausible une modification de l’état de santé de l’assuré
susceptible d’influencer ses droits.
c)
Par réplique du 18 décembre 2019, l’assuré confirme les conclusions prises dans
son mémoire de recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le refus de l’intimé d’entrer en matière sur la nouvelle demande
de prestations déposée par le recourant, singulièrement sur la question de savoir si ce
dernier a rendu plausible une aggravation de son état de santé qui justifierait un nouvel examen
de son cas.
3.
a)
Aux
termes de l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité
; RS 831.201), lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré d’invalidité
était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré
rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses
droits. Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu
une décision de refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits déterminants depuis le dernier
examen matériel du droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid.
2 et 5.2.3). Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut entendre la dernière
décision entrée en force rendue avec une constatation des faits pertinents, une appréciation
des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130
V 71).
b)
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie
d’une nouvelle demande, l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations
de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est
pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera d’autant
plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l’assuré
que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref
(ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
Selon la doctrine, « rendre plausible » ne doit pas être compris au sens de la preuve
de la vraisemblance prépondérante telle qu’elle est souvent exigée en droit des
assurances sociales. Il ne s’agit en effet pas ici d’apporter une « preuve complète
» qu’un changement notable est intervenu dans l’état de fait depuis la dernière
décision. Il suffit bien plutôt qu’il existe des indices à l’appui de ce changement
et que le juge et l’administration puissent être convaincus que les faits allégués
se sont vraisemblablement produits (Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants
[AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3100 p.
840 ss).
c)
Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle
demande, l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point
de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non
la reprise de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après
l’état de fait tel qu’il se présentait à l’administration au moment
où celle-ci a statué. Il ne prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5).
4.
En l’occurrence, l’OAI n’est pas entré en matière sur la nouvelle demande
déposée par le recourant le 16 novembre 2018. Il n’y a donc pas lieu d’examiner
si, entre la décision de refus de prestations du 10 octobre 2013 – dernière décision
reposant sur un examen matériel du droit à la rente – et la décision litigieuse
du 10 juillet 2019, un changement important des circonstances propres à influencer le degré
d’invalidité – et donc le droit à la rente – s’est produit. Il faut
au contraire se limiter à examiner si le recourant, dans ses démarches auprès de l’OAI
jusqu’à la décision objet de la présente procédure, a établi de façon
plausible que son invalidité s’était modifiée depuis le précédent refus
de prestations, en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la décision
de refus d’entrer en matière du 10 juillet 2019 et les circonstances prévalant à
l’époque de la décision du 10 octobre 2013. En d’autres termes, la Cour de céans
se bornera à examiner si les pièces déposées en procédure administrative avec
la nouvelle demande de prestations justifient ou non la reprise de l’instruction du dossier.
a)
Contrairement à ce que soutient le recourant, l’intimé n’a pas exigé qu’il
apporte des éléments de nature à démontrer de manière notable une aggravation
de son état de santé. Si l’on concède que les termes employés par l’intimé
dans le cadre de la décision litigieuse sont quelque peu infidèles au texte de la loi, il n’en
demeure pas moins que dans le fond, l’intimé s’est limité à examiner si les
pièces déposées par le recourant à l’appui de sa nouvelle demande de prestations
rendaient plausibles que son invalidité s’était modifiée de manière à
influencer ses droits.
b)
Pour prononcer sa décision du 10 octobre 2013, l’intimé s’est fondé sur le
rapport d’expertise pluridisciplinaire du Centre B.________ du 18 juin 2013, aux termes duquel
les experts n’ont retenu aucune limitation fonctionnelle tant sur le plan psychique que somatique,
si bien qu’ils ont conclu à une pleine capacité de travail sans diminution de rendement
dans la profession habituelle du recourant.
A l’appui de sa nouvelle demande de prestations déposée le 16 novembre 2018, le
recourant a produit un rapport du Dr G.________ du 5 novembre 2018, un rapport de la Dre H.________
du 27 février 2019 et un rapport du Dr S.________ du 4 juin 2019.
c)
Toutefois, les pièces produites par le recourant ne permettent pas d’établir de façon
plausible une aggravation de son état de santé susceptible d’influencer ses droits.
aa)
Sur le plan somatique, les Drs D.________ et F.________, experts auprès du Centre B.________, avaient
posé les diagnostics – sans répercussion sur la capacité de travail – de status
après entorse de la cheville et du genou gauches survenus le 23 février 2001 et de lombalgies
communes sur discopathies lombaires débutantes, sans hernie discale (cf. rapport d’expertise
du 18 juin 2013 p. 16). Ils avaient constaté que les radiographies des genoux et des chevilles du
recourant ne faisaient état d’aucune lésion objectivable. En comparaison avec l’expertise
du Centre B.________ du 15 juin 2007, les DrsD.________ et F.________ avaient relevé que le
seul élément nouveau était une transposition antérieur du cubital au pli du coude
gauche qui s’était soldée par une guérison complète. Ils avaient finalement
considéré que le recourant ne souffrait d’aucune pathologie susceptible de réduire
de façon significative et durable sa capacité de travail et qu’il ne présentait
aucune limitation fonctionnelle. Selon ces praticiens, la capacité de travail du recourant était
entière tout comme l’avaient retenu les experts du Centre B.________ en 2007.
Le recourant n’a produit aucune pièce médicale à l’appui de sa nouvelle demande
de prestations qui attesterait d’une évolution sur le plan somatique par rapport à la
situation prévalant lors de l’expertise du Centre B.________ du 18 juin 2013.
bb)
Sur le plan psychiatrique, le Dr L.________, expert auprès du Centre B.________, avait relevé
que le recourant était une personne nerveuse, irritable, démonstrative, méfiante, focalisée
sur ses douleurs chroniques et psychiques ainsi que révoltée par le fait que les médecins
de l’OAI ne concluaient pas à l’existence d’un trouble incapacitant. Ce médecin
avait pourtant observé que le recourant ne présentait pas de troubles cognitifs, de troubles
de la pensée, d’obsession, d’idées délirantes et de déficit émotionnel.
L’examen clinique n’avait objectivé aucune limitation fonctionnelle, si ce n’était
que l’irritabilité dont le recourant témoignait pouvait se révéler problématique
dans les contacts avec les collègues, patrons et clients ainsi que les contacts sociaux. L’expert
avait retenu les diagnostics de dysthymie et de syndrome douloureux somatoforme persistant. Le syndrome
douloureux survenait dans le cadre d’une probable personnalité frustre, d’une scolarisation
limitée, d’un manque de formation et d’une situation financière précaire.
Le côté nerveux et irritable du recourant pouvait être interprété comme une
réaction au syndrome douloureux chronique, comme faisant partie de sa dysthymie, voire comme des
traits de personnalité émotionnellement labile de type impulsif. Le Dr L.________ avait considéré
qu’il n’y avait pas d’état psychique cristallisé, si ce n’était
une fixation sur les douleurs. Il avait conclu à une pleine capacité de travail, tout comme
le Dr J.________ en 2007.
A l’appui de sa nouvelle demande, le recourant se prévaut du rapport du Dr G.________ du 5
novembre 2018, lequel a observé que le recourant souffrait d’un état anxio-dépressif
secondaire à son accident du 23 février 2001 et qu’il présentait une incapacité
de travail de 100 %. Considérant que les refus de l’intimé aux diverses demandes de prestations
du recourant avaient contribué à la péjoration de son état psychique, ce praticien
préconisait l’octroi d’une rente afin de permettre au recourant de se sentir compris
et revalorisé, ce qui pourrait déboucher sur une amélioration de son état psychique,
voire même un retour à l’exercice d’une activité lucrative adaptée à
son état physique. Les observations du Dr G.________ ne contiennent cependant aucun argument médical
ni indice rendant plausible une modification significative de l’état de santé du recourant.
En effet, les explications données par ce médecin relèvent à l’évidence
d’une vision fondée sur une approche bio-psycho-sociale de la maladie et reposent sur les
hypothétiques bénéfices, sur le plan thérapeutique, de l’octroi d’une
rente. Or il convient de préciser que l’octroi d’une rente d’invalidité obéit
à des règles légales ; sous peine d’arbitraire, pareille prestation ne saurait
être allouée en reconnaissance de la souffrance qu’un assuré peut endurer ou pour
accroître le bénéfice d’une mesure thérapeutique qui lui est prodiguée
(TFA I 541/02 du 6 mai 2003 consid. 3.2.1).
Dans son rapport du 27 février 2019 adressé au conseil du recourant, la Dre H.________ a posé
les diagnostics d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques,
de trouble de la personnalité et d’hypertension artérielle. Elle a précisé
que le trouble de la personnalité et l’hypertension étaient des pathologies chroniques
qui pouvaient être compensées sous traitement, et que le trouble dépressif était
une maladie curable qui présentait des évolutions chroniques. Durant l’hospitalisation
du 4 au 16 novembre 2018, le recourant avait présenté des difficultés à maintenir
l’attention et la concentration, une thymie triste, de l’irritabilité, de la méfiance,
de la fatigabilité et des idées suicidaires non quotidiennes. Quant à une amélioration
ou aggravation de l’état de santé, la Dre H.________ invitait le conseil du recourant
à s’adresser au médecin traitant, dans la mesure où elle n’était intervenue
que dans le cadre de l’hospitalisation du recourant. Le rapport de la Dre H.________ ne permet
pas non plus de discerner une aggravation durable de l’état de santé psychique du recourant,
une hospitalisation n’étant que le reflet d’une situation passagère. A la lecture
du status clinique rapporté par ce médecin, force est de constater que celui-ci est sensiblement
identique à celui que l’on trouve dans le rapport d’expertise du Centre B.________ établi
le 18 juin 2013 (personne irritable, méfiante, focalisée sur les douleurs et révoltée
par l’absence de reconnaissance de trouble incapacitant).
Le rapport du 4 juin 2019 du Dr S.________ ne rend pas non plus plausible une aggravation de l’état
de santé du recourant pouvant influencer ses droits. Ce médecin a posé les diagnostics
de troubles mixtes de la personnalité et d’épisode dépressif sévère sans
symptômes psychotiques. Il a retenu une incapacité de travail totale dans toute activité,
en invoquant que les troubles psychiatriques du recourant s’étaient aggravés depuis les
précédentes demandes déposées auprès de l’intimé au point de nécessiter
une hospitalisation en milieu psychiatrique du 4 au 16 novembre 2018. Quand bien même
le Dr S.________ fait mention d’une aggravation des troubles psychiatriques depuis les précédentes
demandes, le rapport de ce médecin ne contient toutefois aucune précision quant à la nature
de l’aggravation, son contenu consistant pour l’essentiel dans la reprise du rapport établi
le 5 décembre 2016, dans lequel ce praticien s’était limité à reprendre
les phrases d’un bilan de stage effectué par le recourant durant l’année 2015 pour
retenir une incapacité de travail totale.
Quant au rapport du 4 septembre 2019 du Dr G.________ produit par le recourant en annexe à son mémoire
de recours, il n’y a pas lieu d’en tenir compte, puisque celui-ci a été établi
ultérieurement à la décision litigieuse (cf. consid. 3c
supra
).
d)
Sur le vu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’intimé a refusé
d’entrer en matière sur la nouvelle demande déposée par le recourant le 16 novembre
2018, celui-ci n’ayant pas rendu plausible une modification de son invalidité susceptible
de modifier ses droits.
5.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis, première phrase, LAI). En l’espèce,
il convient d’arrêter les frais de justice à 400 fr. et de les mettre à charge du
recourant, qui succombe
.
c)
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer
de dépens, le recourant n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 10 juillet 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
d’M.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour M.________), à Lausanne,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
‑
Office fédéral des assurances-sociales, à Berne,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
La greffière :