vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 661 · 2014-06-23 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL, FORCE PROBANTE, INTERPRÈTE, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION | 17 LAI, 28 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.06.2014 Arrêt / 2013 / 661

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
55/13 - 153/2014
ZD13.008124
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 juin 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              M.
Neu et M. Gutmann, assesseur
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à […], recourante,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 et 8 LPGA ; art. 17 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l'assurée), ressortissante serbe née en 1956, sans formation
professionnelle, a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité le
26 avril 2011, invoquant une atteinte à la santé de nature maladive et un suivi médical
par le Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique. Elle était en incapacité
de travail totale depuis le 14 juillet 2010 et précisait, dans le formulaire « détermination
du statut (part active/part ménagère) », qu’en l’absence d’atteinte
à la santé, elle travaillerait comme femme de ménage à 100% par nécessité
financière.
Selon le questionnaire pour l’employeur du 12 mai 2011, l’assurée a travaillé comme
employée de ménage auprès de l’établissement médico-social [...] à
[...], du 16 juin 1993 au 30 avril 2011, l’employeur ayant résilié le contrat pour motif
de réorganisation de l’établissement. Il ressortait également de ce questionnaire
que l’horaire de travail était de 41,5 heures par semaine, que l’assurée travaillait
en moyenne 29,25 heures depuis 2008 et que le salaire perçu en 2010 s’élevait à
42'891 fr. 55.
Le 30 mai 2011, l’assurée s’est soumise à une expertise médicale ordonnée
par N.________, assureur-accidents, eu égard à deux accidents dont elle avait successivement
été victime les 14 juillet 2010 et 9 janvier 2011, impliquant l’épaule droite respectivement
l’épaule gauche. L’expertise a été réalisée par le Dr W.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique, dont le rapport a été communiqué à
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI).
Le Dr W.________ posait les diagnostics suivants :
«
-
Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs des deux épaules, plus avancée du côté
droit
-
Arthropathie dégénérative gléno-humérale droite, consécutive
-
Status bientôt 5 mois après possible entorse/contusion bénigne de l’épaule
gauche
-
Status 10 mois et ½ après entorse bénigne de l’épaule droite
-
Status bientôt 8 mois après débridement-suture du sus-épineux et du sous-scapulaire,
à l’épaule droite
-
Status 3 ans après méniscectomie interne du genou droit.
»
Après examen du dossier médical d’N.________, de l’arthographie-IRM de l’épaule
droite réalisée le 21 juillet 2010, celle de l’épaule gauche effectuée le 8
mars 2011 et un examen clinique avec bilan radiologique standard des deux épaules, le Dr W.________
a apprécié la situation notamment comme suit :
«
En
premier lieu, on évoque la très importante impotence fonctionnelle de l’épaule,
toujours d’actualité, bientôt 5 mois après le traumatisme. Elle se trouve en nette
discordance avec une coiffe qui paraît encore fonctionnelle (frein à la chute du bras), en
grande partie en continuité (espace sous-acromial préservé). Elle n’est pas la conséquence
d’une capsulite (les rotations passives étant préservées). Il ne semble pas y avoir
de phénomène dystrophique réflexe (l’architecture trabeculaire osseuse des épaules
étant symétrique, par ailleurs physiologique), pouvant lui rendre compte d’un état
algique typique. Enfin, les signes indirects d’épargne chronique de la racine du membre (trophicité
musculaire) manquent !
En
pondérant l’ensemble des éléments mis à disposition et ceux objectivés
lors de la présente expertise, il semble fort probable que l’événement du 9 janvier
2011, à l’origine d’une possible entorse de l’épaule gauche, voire d’une
contusion sous-acromiale, a surtout révélé un état pathologique sous-jacent, c’est-à-dire
la tendinopathie dégénérative de la coiffe des rotateurs. On n’exclut bien évidemment
pas la faible possibilité que l’événement en question ait pu rompre quelques fibres
d’un sus-épineux particulièrement fragilisé ou usé. Cependant, cette hypothétique
lésion aiguë n’a, encore une fois, pas modifié de manière substantielle la
fonction globale de l’épaule dans les suites immédiates du traumatisme, ce qui laisse
supposer qu’une telle lésion serait de très faible envergure.
En
outre, la très nette discordance entre, les éléments objectifs actuels et, les éléments
subjectifs (laissant à vrai dire peu de place à une appréciation nuancée d’éventuelles
mirco-séquelles traumatiques), fait clairement craindre la participation de facteurs extra-anatomiques
dans l’évolution de ce cas.
Pour
l’entorse bénigne de l’épaule, ou la contusion sous-acromiale supputée, pour
autant qu’elle ait besoin d’un traitement adéquat et soutenu (antalgie, AINS, physiothérapie,
éventuelle infiltration), le status quo ante, respectivement sine, est généralement atteint
après un délai de 2 à 4 semaines.
Une
extension de la symptomatologie dans le temps pourrait être admise dans le cadre de troubles dégénératifs
associés, qui sont à l’origine d’une fragilité tissulaire et partant, d’un
rétablissement plus lent. Ce délai ne dépasse a priori pas 1 mois supplémentaire.
Au-delà,
et dans le cas de Mme R.________, l’évolution fut très certainement (et exclusivement)
régie par la tendinopathie dégénérative de la coiffe des rotateurs, qui touche donc
les deux épaules, de manière plus avancée du côté dominant.
»
La capacité de travail de l’assurée était évaluée comme nulle dans l’activité
habituelle de femme de ménage, jugée incompatible avec une tendinopathie de la coiffe des rotateurs
des deux épaules, mais totale dans une activité ne nécessitant pas le port de charges
et permettant d’éviter les mouvements en force des membres supérieurs, voire les gestes
répétés en hauteur. Le Dr W.________ mentionnait pour exemple un poste de couturière,
d’employée sur une chaîne de montage avec maniements d’objets légers (incluant
l’empaquetage), de téléphoniste, de coursière, de contrôleuse, voire d’employée
de bureau.
Dans un rapport du 22 juin 2011 adressé à l’OAI, le Dr M.________ s’est prononcé
sur l’accident du 14 juillet 2010, posant les diagnostics de grande rupture de la coiffe des rotateurs
de l’épaule droite et d’articulation acromio-claviculaire douloureuse de l’épaule
droite. Il attestait une incapacité de travail jusqu’au second accident et mentionnait, comme
seules limitations fonctionnelles, le port de charges et la nécessité de lever les bras au-dessus
de la tête. Un rapport établi à la suite d’une consultation du 3 août 2010
était également remis à l’OAI. Le Dr M.________ expliquait que le mécanisme
d’accident était en principe un étirement violent du bras avec l’épaule en
flexion. L’IRM montrait une grande rupture de la coiffe des rotateurs, une déchirure totale
du tendon du sus-épineux, une rupture allant jusque dans la partie haute du sous-épineux et
une déchirure totale du sous-scapulaire. Le chirurgien transmettait également à l’OAI
le protocole opératoire d’une intervention réalisée le 22 septembre 2010, consistant
en une arthroscopie de l’épaule droite, la reconstruction de trois tendons de la coiffe des
rotateurs et une synovectomie, ainsi que le rapport de consultation du 2 novembre suivant, où il
mentionnait être très optimiste, contrairement à la patiente, et préconisait la reprise
du travail à 50% dès le 1
er
décembre 2010.
L’assurée ayant souffert d’un carcinome du sein droit en janvier 2009, l’OAI a
interpellé le Dr S.________, spécialiste en oncologie médicale. Dans son rapport du 2
août 2011, le Dr S.________ indiquait un pronostic favorable et une capacité de travail exigible
à 100% du point de vue oncologique.
Dans un rapport du 5 août 2011 à l’OAI, le Dr D.________, spécialiste en médecine
interne générale, médecin traitant de l’assurée, a posé les diagnostics
affectant la capacité de travail de rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite
à la suite d’un traumatisme le 14 juillet 2010, de déchirure du tendon du sus-épineux
de l’épaule gauche à la suite d’un traumatisme le 9 janvier 2011, de gonalgies
droites résiduelles après arthroscopie pour déchirure du ménisque interne survenue
en 2008 et d’état anxio-dépressif réactionnel aux multiples problèmes de santé
depuis l’automne 2010. Il posait les diagnostics, sans répercussion sur la capacité de
travail, de status après tumorectomie et radiothérapie complémentaire pour un cancer du
sein droit en 2009 et de rachialgies sur troubles statiques et dégénératifs du rachis
principalement cervical et lombaire depuis 2002. Le pronostic était défavorable. L’assurée
se plaignait de gonalgies droites ainsi que de douleurs et d’importantes limitations de la mobilisation
des deux épaules. L’incapacité de travail était totale dans toute activité,
dans la mesure où les gonalgies limitaient la capacité à se déplacer et les douleurs
aux épaules empêchaient d’effectuer tout mouvement important ainsi que le port de charge.
Le Dr D.________ remettait en outre à l’OAI différents rapports médicaux, émanant
notamment du Dr M.________. Dans l’un de ces rapports, faisant suite à une consultation du
22 février 2011, le Dr M.________ écrivait que la manœuvre de Jobe était des deux
côtés quasi identique et relativement bien préservée. Il préconisait une nouvelle
IRM afin de voir « quelle limitation on pourra mettre concernant l’incapacité de
travail » et une expertise en vue d’un recyclage professionnel. Il ajoutait avoir prolongé
l’incapacité de travail de l’assurée, cette dernière déclarant ne pas
pouvoir travailler du tout. Dans un rapport du 3 mai 2011, le Dr M.________ indiquait que, selon les
dires de l’assurée, les douleurs à l’épaule droite s’étaient atténuées
avec l’opération et l’épaule gauche était la plus douloureuse ; elle
ressentait des douleurs purement antérieures, des déclics et une irradiation dans la masse
musculaire du biceps. Selon le chirurgien, cela était concordant avec l’IRM réalisée
le 8 mars 2011, dans la mesure où la petite déchirure transfixiante de la partie antérieure
du sus-épineux produisait une instabilité et une tendinite consécutives du tendon long-chef
du biceps. Le Dr D.________ adressait également un rapport du Dr Q.________, spécialiste en
médecine interne générale et rhumatologie, rédigé à la suite d’une
consultation du 15 avril 2011. Le Dr Q.________ constatait que l’IRM du 8 mars 2011 mettait en
évidence une minime déchirure au niveau du sus-épineux et que cette petite lésion,
confirmée par l’ultrasonographie des épaules réalisée le jour même, était
selon lui minime et peu significative.
Dans un avis du 12 septembre 2011, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) s’est rallié à l’avis du Dr W.________, considérant
que l’activité habituelle n’était plus adaptée depuis le 14 juillet 2010 et
qu’une activité respectant les limitations fonctionnelles établies était exigible
à 100% dès le 30 mai 2011. Il était par ailleurs constaté que les atteintes ostéoarticulaires
avaient été dûment instruites alors que la notion d’état anxio-dépressif
apparaissait pour la première fois dans le rapport du médecin traitant. De ce fait, le SMR
a préconisé la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
L’expertise psychiatrique a été réalisée le 1
er
novembre 2011 par la Dresse F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans
son rapport rédigé le 22 novembre suivant, il n’a été retenu aucun diagnostic
d’atteinte psychiatrique à la santé, affectant ou non la capacité de travail. La
Dresse F.________ appréciait la situation comme il suit :
«
A
l’examen de ce jour, il s’agit d’une femme orientée et collaborante, dont les
capacités intellectuelles sont bien présentes. Malgré une scolarité modeste, son
intégration à l’existence en Suisse s’est déroulée favorablement et ses
propos retracent une anamnèse de bonne qualité, notamment dans la maîtrise des dates.
L’examen des critères de dépression au sens des classifications internationales est négatif,
comme la recherche des éléments anxieux. Seules des préoccupations liées à des
difficultés objectives (incertitude financière concernant l’avenir du couple) embarrassent
l’intéressée d’une manière non pathologique.
En
conséquence, l’examen de ce jour n’ayant mis en évidence aucune atteinte psychiatrique
à la santé, l’exigibilité professionnelle de l’intéressée est strictement
tributaire des limitations fonctionnelles somatiques.
Quant
au positionnement face aux rapports médicaux adressés :
Le
rapport d’expertise signé le 30 mai 2011 par le Dr W.________ pose des diagnostics de tendinopathie
chronique de la coiffe des rotateurs des deux épaules, plus avancée du côté droit,
ainsi que d’une arthropathie dégénérative gléno-humérale droite consécutive.
La discordance entre les symptômes et les éléments objectifs relevée dans ce rapport
peut effectivement évoquer l’hypothèse de facteurs extra-anatomiques dans l’évolution
du cas, mais ces facteurs ne s’appuient pas sur une atteinte psychiatrique à la santé.
Quant
au rapport médical signé le 5 août 2011 par le Dr D.________, l’état anxio-dépressif
réactionnel aux multiples problèmes de santé que ce médecin traitant mentionne peut
correspondre à des préoccupations anxieuses non pathologiques concernant l’avenir de
l’intéressée, ainsi qu’à une baisse de l’humeur possiblement passagère
à caractère réactionnel. Etant donné que les capacités cognitives sont intactes,
l’examen de ce jour peut attester que l’expertisée n’est pas atteinte d’une
maladie psychiatrique de l’ordre de l’angoisse ou de la dépression, dont l’intensité
aurait pu motiver une incapacité de travail au long cours.
»
Interpellé par l’OAI, le Dr M.________ a rédigé un rapport médical le 31 janvier
2012, posant comme diagnostic un status à 3 mois et demi d’une arthroscopie de l’épaule
gauche. L’intervention pratiquée le 4 septembre 2011 avait consisté en une ténotomie
sur tendinite du long chef du biceps. Le Dr M.________ mentionnait une incapacité de travail totale
dès le 10 janvier 2012, pour six semaines. Il joignait à son rapport un courrier adressé
le 12 janvier 2012 au Dr D.________, faisant suite à la consultation du 10 janvier 2012, et rédigé
en ces termes :
«
Je
revois Madame R.________ à environ 15 mois et demi d’une arthroscopie, reconstruction de 3
tendons de la coiffe des rotateurs et synovectomie de l’épaule droite et à 3 mois et
demi d’une arthroscopie de l’épaule gauche et ténotomie du biceps. Elle va « comme
si comme ça ». L’abduction active semble être jusqu’à 90°.
Douleurs résiduelles des deux côtés. La trophicité du sus-épineux me semble
bonne à droite, discrète hypotrophie à gauche. Déficit en ce qui concerne la RE II
d’environ 10° à 15° à droite et d’environ 30° à gauche. Légère
diminution de la rotation interne à gauche, à droite probablement normale difficile à
dire. La force en rotation externe me semble raisonnable, la force au testing du Jobe est inutilisable
par manque de compliance. Test Napoléon des deux côtés négatif. Je pense que l’on
peut arrêter la physiothérapie car cette patiente ne va jamais avouer être indolore. J’ai
fait une dernière attestation pour une incapacité de travail dans sa profession originale pour
les prochaines 6 semaines. Ensuite le cas est à régler dans le cadre d’un recyclage professionnel
à mon avis. Je suis d’ailleurs persuadé que le résultat est bien meilleur que la
patiente avoue. A gauche le résultat final n’est pas encore atteint. Comme je l’ai déjà
stipuler à multiples reprises, je ne pense pas que la patiente puisse être soumise à des
travaux qui nécessitent le travail en hauteur ni la manipulation de charge lourde ou l’activité
contre résistance en hauteur. Toute activité qui se fait au niveau de la table et toute activité
de surveillance me semble pourtant être possible.
»
Dans un rapport du 22 février 2012, le Dr V.________ du SMR a retenu comme atteinte principale à
la santé une tendinopathie dégénérative de la coiffe des rotateurs des deux épaules.
Comme pathologie associée du ressort de l’assurance-invalidité, il mentionnait la gonalgie
droite. La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle ; dans
une activité adaptée, elle était de 100% dès le 30 mai 2011, de 0% entre le 4 septembre
2011 et la fin février 2012, puis à nouveau de 100%. Les limitations fonctionnelles se traduisaient
par une absence de port de charges lourdes, de travail en hauteur (ne pas lever les bras au-dessus de
90°), d’activité contre résistance et d’activité accroupie. Au terme
de son rapport, le Dr V.________ préconisait une aide au placement.
Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 2 juillet 2012
au domicile de l’assurée, en présence de sa belle-fille. Selon le rapport d’enquête
établi le 13 juillet 2012, le statut proposé par l’enquêtrice était de 77%
active et 23% ménagère, pour les motifs suivants :
«
Sur
le formulaire 531bis complété le 20.05.2011, l’assurée indique que sans atteinte
à la santé, elle exercerait une activité lucrative à 100%, depuis le 14.07.2010 comme
femme de ménage pour avoir des revenus supplémentaires. L’assurée dit que si elle
n’avait pas eu l’accident, elle aurait continué le même travail, au même taux
car cela lui convenait bien et que les revenus étaient suffisants pour entretenir sa famille.
Motivation
du statut :
L’assurée
ne se souvient pas du taux exact auquel elle travaillait car elle dit que cela dépendait des semaines,
parfois elle faisait plus d’heures et d’autres fois moins.
Sur
le certificat de travail de l’assurée, il est mentionné le taux de 77% mais sur le questionnaire
de l’employeur un taux de 70%. L’assurée dit que cela dépendait des mois et des
besoins du service mais qu’elle travaillait au taux de 77% comme mentionné sur le certificat
de travail.
En
bonne santé, l’assurée aurait continué de travailler au même taux, chez le
même employeur, pour des raisons économiques.
»
Selon le rapport d’enquête ménagère, l’assurée vivait dans un appartement
avec son mari, son fils, sa belle-fille et les trois enfants de ces derniers. Elle bénéficiait
de l’aide de sa belle-fille pour les tâches ménagères, avant comme après l'atteinte
à la santé, conformément à la « description des empêchements dus à
l’invalidité ». L’enquêtrice a conclu que l'assurée n’avait
pas d’empêchement dans l'accomplissement de ses travaux habituels, dans la mesure où
elle pouvait faire une partie du ménage et qu'il convenait de tenir compte de l’aide exigible
de la famille.
Le 29 novembre 2012, l’OAI a informé l’assurée de son intention de rejeter la demande
de prestations (reclassement et rente d’invalidité). Il résultait du projet de décision
notamment ce qui suit :
«
Résultat
de nos constatations :
Par
votre demande du 26 avril 2011, vous avez sollicité des prestations de notre assurance.
Suite
aux investigations médicales qui ont été entreprises, il ressort que depuis le 14 juillet
2010, vous êtes en incapacité de travail totale et que votre activité habituelle d’employée
de ménage n’est plus adaptée à votre état de santé.
Toutefois,
dans une activité qui tienne compte de vos limitations fonctionnelles (pas de port de charges lourdes,
pas de travail en hauteur, ne pas lever les bras au-dessus de 90°, pas d’activité contre
résistance, pas d’activité accroupie) votre capacité de travail est exigible à
100% et ce depuis le 30 mai 2011.
Tel
serait le cas dans des activités telles que :
ouvrière
dans l’industrie alimentaire, dans le contrôle et surveillance d’un processus de production
ou dans le conditionnement.
Selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), lorsque l’assuré
n’a pas – comme c’est votre cas – repris d’activité professionnelle,
on peut se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique, pour
estimer le revenu d’invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur
centrale.
En
l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production
et services), soit en 2010, CHF 4'225.- par mois, part au 13
ème
salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires 2010, TA1 ; niveau de qualification
4).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures,
soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2010
(41,7 heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à
CHF 4'406.56 (CHF 4'225.- x 41,7 : 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 52'854.75.
Après
adaptation de ce chiffre à l’évolution des salaires nominaux de 2010 à 2012 (+1.00%
+ 1.31% ; La Vie économique, tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel de CHF 54'082.62.
Attendu
qu’on peut raisonnablement exiger de vous que vous exerciez une activité légère
de substitution à 77%, le salaire hypothétique est dès lors de CHF 41'643.62 par année.
Le
montant ainsi obtenu doit, le cas échéant encore être réduit en fonction des empêchements
propres à la personne de l’assuré, à savoir les limitations liées au handicap,
l’âge, les années de service, la nationalité / catégorie de permis de séjour
et le taux d’occupation. Il n’y a toutefois pas lieu d’opérer des déductions
distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt de procéder
à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte
tenu de l’ensemble des circonstances du cas concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction
globale supérieure à 25% (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc).
Compte
tenu de vos limitations fonctionnelles et de votre âge, un abattement de 10% sur le revenu d’invalide
est justifié.
Le
revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 37'479.25.
Vous
subissez, par conséquent un préjudice économique de l’ordre de 17%.
Comparaison
des revenus :
sans
invalidité              CHF 45'128.00
avec
invalidité              CHF 37'479.25
la
perte de gain s’élève à
CHF 7'648.75 = invalidité
de 17%
Sans
atteinte à la santé, dans votre activité d’employée de ménage, vous pourriez
prétendre à un revenu annuel brut de CHF 45'128.- en 2012.
De
l’enquête réalisée à votre domicile, il a été retenu un statut de
77% active et 23% ménagère.
Selon
nos observations, l’empêchement dans la tenue de votre ménage est de 0%. En effet, avant
votre atteinte à la santé, vous bénéficiez de l’aide de votre belle-fille pour
les tâches ménagères. Bien que votre époux, votre fils et votre petite-fille ne participent
pas à ces tâches, nous devons considérer qu’ils pourraient le faire. Par conséquent
et selon l’enquête réalisée, nous estimons que vous pouvez faire une partie du ménage
et nous avons retenu l’aide exigible de la famille dans le calcul de vos empêchements ménagers.
Activité
partielle              Part
Empêchement
Degré d’invalidité
Active
77%
17%
13%
Ménagère
23%
0%
0%
Degré
d’invalidité
13%
Le
degré d’invalidité global résultant des deux domaines est de 13%.
Un
degré d’invalidité inférieur à 40% n’ouvre pas droit à une rente
d’invalidité.
Par
ailleurs, ce taux d’invalidité n’ouvre pas le droit à un reclassement professionnel.
En
raison de douleurs de l’épaule gauche, vous avez subi une intervention le 4 septembre 2011.
Une
incapacité de travail totale dans toute activité vous est reconnue depuis la date de l’opération,
soit le 4 septembre 2011 et ce jusqu’au 29 février 2012.
En
effet, depuis le 1
er
mars 2012, votre capacité de travail est à nouveau entière dans l’activité
adaptée.
Cette
incapacité ayant duré moins d’une année, le droit à une rente ne vous est pas
reconnu, conformément à l’article 28, al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité.
Notre
décision est par conséquent la suivante :
La
demande est rejetée.
Toutefois
et au vu des limitations fonctionnelles précitées, une aide au placement peut vous être
offerte, conformément à la communication ci-jointe.
»
Par décision du 25 janvier 2013, l’OAI a maintenu son préavis et rejeté la demande
de reclassement et de rente d’invalidité.
B.
R.________ a interjeté recours contre cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal par acte du 25 février 2013, concluant implicitement à son annulation.
Elle fait valoir que les Drs D.________ et Q.________ la maintiennent en incapacité de travail et
lui dispensent toujours un traitement médical. Elle expose être au bénéfice de l'aide
sociale, souhaiter travailler dans l'idéal à 100% dans la même activité qu'auparavant,
mais ne pouvoir reprendre cette activité pour des raisons tant physique que psychique, ajoutant
être disposée à travailler à 50% si elle trouve une activité adaptée.
Le 13 mars 2013, la recourante a informé la Cour de céans qu’elle maintenait son recours
et requérait la mise en œuvre d’une expertise neutre et pluridisciplinaire.
Le 23 avril 2013, l’OAI a conclu au rejet du recours.
Dans sa réplique du 27 mai 2013, la recourante a maintenu sa demande d’expertise pluridisciplinaire,
requérant de plus la présence d’un traducteur. Elle soutient que l’expertise d’octobre
[
recte
:
novembre] 2011 n’est pas recevable, eu égard au fait qu’elle s’est présentée
seule et ne parle pas assez bien le français pour apporter des réponses précises aux questions
de l’expert. De même, l’examen au SMR de février 2012 a été réalisée
en l’absence d’un traducteur et sans radiographie, prise de sang et examen clinique suffisant.
Elle indique en outre que sa famille ou ses médecins traitants peuvent être entendu comme témoins.
Le 13 juin 2013, l’OAI a maintenu sa position et préavisé pour le rejet du recours.
Le 21 octobre 2013, l’OAI a transmis à la Cour de céans un rapport d’expertise
médicale réalisée le 10 septembre 2013 à la demande d’N.________, par le Dr
C.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie. L’expert retenait les diagnostics
d’omalgies bilatérales chroniques dans le cadre d’une réparation arthroscopique
de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite le 22 septembre 2010 et ténodèse du
biceps, décompression sous-acromiale et synovectomie arthroscopique de l’épaule gauche
le 7 septembre 2011, de périarthropathie de la hanche gauche et de rachialgies et gonalgies chroniques.
Il appréciait la situation comme suit :
«
Mme
R.________ est une assurée de 57 ans, au bénéfice d’une résection arthroscopique
méniscale interne de son genou droit en 2008, d’une réparation de la coiffe des rotateurs
de l’épaule droite le 22 septembre 2010 ainsi qu’une ténodèse du biceps avec
décompression sous-acromiale et synovectomie de l’épaule gauche le 7 septembre 2011.
A noter que l’assurée a été victime d’un cancer du sein droit dont elle a
été opérée en janvier 2009, suivie d’une radiothérapie et hormonothérapie
adjuvante.
Ayant
travaillé comme nettoyeuse femme de ménage dans l’hôtellerie puis comme lingère,
elle a interrompu son activité professionnelle dès 2010 pour émarger au chômage dès
février 2012, omalgo-brachialgies bilatérales, douleurs de la péri-hanche gauche, gonalgies
et rachialgies étant à l’origine d’une incapacité de travail de 100% dès
le 29 octobre 2012.
L’examen
clinique de ce jour est difficile d’interprétation, marqué par de nombreux signes de
surcharges fonctionnels alliant exagération de la réponse verbale, projection non anatomique
de la douleur, mouvements de contrepulsions et d’oppositions actives lors de l’examen clinique
intéressant les épaules, le dos comme les genoux. On retrouve une distance doigts-sols de 30cm
avec un Schober lombaire de 10-15cm, alors que la distance doigts-orteils lorsque l’assurée
est assise sur la table d’examen les jambes tendues est inférieure à 10cm, l’assurée
ne signalant aucune lombalgie particulière lors de cette manœuvre. Il n’y a pas d’altération
de la mobilité cervicale, une discrète restriction de la mobilité des hanches dans le
cadre d’un embonpoint abdominal et des cuisses, l’absence de restriction d’amplitude
des coudes, des poignets, des mains, des genoux comme des chevilles et des pieds, seules les épaules
étant témoins d’une restriction toutefois difficile d’appréciation en regard
de signes de surcharge fonctionnelle. L’assurée garde les bras collés au corps de manière
caricaturale alors qu’elle décolle aisément les bras du corps lorsqu’on l’observe
à son insu, mobilisations actives des épaules ne pouvant dépasser une vingtaine de degrés
dans tous les plans alors que passivement avec l’aide de l’examinateur, l’élévation
comme l’abduction peut atteindre 90°, les rotations externes de 40°, mobilisations algiques
au moignon de l’épaule. Le testing de la coiffe des rotateurs n’est pas interprétable
en raison de pseudo-lâchages antalgiques. Les articulations périphériques sont calmes
sans arthrite ni synovite, le genou droit est sec sans épanchement significatif. On retrouve des
douleurs mal systématisées à la palpation rotulienne et des éléments capsulo-ligamentaires
s’y rattachant, algies prédominant au genou droit et sa partie interne. Il n’y a pas
de syndrome irritatif des membres, les réflexes ostéotendineux sont vifs et symétriques,
il n’y a pas d’altération de la force au-delà d’une diminution de la force
de préhension bilatérale, force quasi inexistante, inexplicable chez une assurée de ce
gabarit sans amyotrophie constatée. Il n’y a pas d’altération de la sensibilité,
les réflexes ostéotendineux sont vifs et symétriques.
L’anamnèse
comme l’examen clinique n’est donc pas à même d’expliquer la globalité
des symptômes présentés par l’assurée, leurs localisations, leurs intensités
et leurs retentissements sur son fonctionnement, examen clinique marqué de nombreux signes de surcharges
fonctionnels restant évocateur d’un syndrome douloureux chronifié. L’expert, malgré
un examen clinique difficile d’appréciation, retient principalement des limitations fonctionnelles
comportant les ports de lourdes charges, les mouvements répétitifs impliquant les membres supérieurs,
la position debout et la marche prolongée, ceci dans le cadre d’un status après chirurgie
des épaules et du genou droit.
Du
point de vue rhumatologique, la capacité de travail de l’assurée dans une activité
professionnelle de nettoyeuse comme de femme de chambres ou lingère est nulle, en regard des limitations
fonctionnelles retenues.
Dans
une activité professionnelle légère, excluant les ports de charges au-delà de 5kg,
les mouvements répétitifs et de force impliquant les membres supérieurs principalement
au-delà de l’horizontal, activité autorisant l’alternance de la position assise
et debout aux heures, évitant la marche prolongée au-delà d’1h, les travaux accroupis
et la montée et la descente des escaliers de manière répétitive, la capacité
de travail de l’assurée est entière.
»
Invitée à se déterminer sur le rapport d’expertise du Dr C.________, la recourante
a indiqué, par écrit du 29 octobre 2013, comprendre qu’elle ne présentait pas une
incapacité de travail ouvrant le droit aux prestations de l’assurance-invalidité. Elle
relevait cependant ne disposer d’aucune formation professionnelle, n’avoir comme unique expérience
professionnelle que celle de femme de chambre, présenter d’importantes lacunes en langue française
et n’obtenir aucune aide de l’assurance-chômage.
Le 12 novembre 2013, l’OAI a adressé céans un avis SMR du 25 octobre 2013, auquel
il déclarait se rallier. Le SMR s’alignait sur les conclusions de l’expertise du Dr
C.________, suggérant cependant d’interroger l’expert sur la date à compter de
laquelle il estimait qu’une activité adaptée à plein temps était exigible.
Le 19 novembre 2013, l’OAI a informé la Cour de céans que son service d’aide au
placement allait convoquer prochainement la recourante aux fins de l’aider à retrouver un
emploi correspondant à son état de santé ; l’entretien a eu lieu le 16 décembre
suivant (cf. lettre de l’OAI du 6 décembre 2013).
La recourante s’est déterminée le 28 novembre 2013, réitérant sa requête
quant à obtenir l’aide de l’assurance-invalidité pour se réinsérer dans
la vie professionnelle.
Interpellé par la juge instructeur, le Dr C.________ s’est exprimé le 11 février
2014 en ces termes :
«
Madame
R.________ a une capacité de travail complète dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles depuis le 10 janvier 2012, date à laquelle elle a été examinée
par le Dr M.________, médecin chef du service d’orthopédie de l’Hôpital de
[...], qui notifie le traitement comme terminé.
»
La recourante a, par écriture du 20 février 2014, contesté le début de la capacité
de travail retenu par le Dr C.________, au motif que cette appréciation n’était fondée
que sur l’expertise du Dr M.________, laquelle était au demeurant contestée eu égard
à l’absence d’un traducteur.
L’intimé a confirmé ses conclusions dans ses écritures ultérieures.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
b)
La LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009, qui s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine
des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable dans le cas présent. La Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
En l’occurrence, le recours a été formé en temps utile auprès du tribunal compétent.
Respectant pour le surplus les autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), il convient
d’entrer en matière sur le fond.
2.
La question à examiner est celle du droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité,
particulièrement la rente et le reclassement dans une nouvelle profession.
3.
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré
a droit à une rente aux conditions suivantes:
-
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels, ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles ;
-
il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne
durant une année sans interruption notable ;
-
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins.
Le droit au reclassement professionnel (art. 17 LAI), comme le droit à la rente, suppose que l'assuré
soit invalide ou menacé d'une invalidité imminente (art. 8 al. 1 LAI).
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité
de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée dans la profession ou
le domaine d’activité d’un assuré, l'activité qui peut être exigée
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens des art. 4 al. 1 LAI et 8 LPGA. Ne sont pas considérées comme des conséquences
d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité,
les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; TF I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid.
3.1). La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose d'abord
la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant
lege
artis
sur les critères d'un système
de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 ; TF I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid.
3.2).
4.
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid.
4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid.
2c ; 105 V 156 consid. 1 ; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2 ; TF I 562/06 du 25
juillet 2007 consid. 2.1).
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du
8 avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant,
pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1). Les constatations émanant de médecins
consultés par l’assuré doivent être admises avec réserve ; il faut en
effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère
leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur
de leurs patients ; il convient dès lors en principe d’attacher plus de poids aux constatations
d’un expert qu’à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les
références citées : VSI 2001 p. 106 consid. 3b/bb et cc ; TFA I 554/01 du 19
avril 2002 consid. 2a).
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est pas, de
manière générale, nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle expertise. La valeur
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s’apprécier
au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_776/2009 du 11 juin
2010 consid. 2.2) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il
convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat
thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; TF I 514/06 du 25 mai
2007 consid. 2.2.1), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va différemment que si ces
médecins font état d’éléments objectivement vérifiables ayant été
ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en
cause les conclusions de l’expert (TF 9C_776/2009 du 11 juin 2010 consid. 2.2).
5.
La recourante soutient ne pas disposer d’une capacité de travail qui excéderait 50%,
reconnaissant dans ses déterminations subséquentes qu’il ressort de l’expertise
du Dr C.________ qu’elle ne présente pas une incapacité de travail ouvrant le droit aux
prestations de l’assurance-invalidité. Elle remet en cause les conclusions de l’expertise
psychiatrique ainsi que celles du SMR, au motif que les rendez-vous ont eu lieu sans la présence
d’un traducteur. Elle estime en outre que le SMR n’a pas procédé à un examen
clinique suffisant ni pratiqué de radiographie ou effectuer de prise de sang.
a)
Le grief relatif à l’absence d’un traducteur ne saurait être retenu. En effet,
le Tribunal fédéral considère qu’il n’existe pas de droit inconditionnel à
la réalisation d’un examen dans la langue maternelle de l’assuré ou à l’assistance
d’un interprète. Il appartient à l’expert, dans le cadre de l’exécution
soigneuse de son mandat, de décider si l’examen médical doit être effectué
dans la langue maternelle de l’assuré ou avec le concours d’un interprète (TF 9C_287/2012
du 18 septembre 2012 consid. 4.1 et les arrêts cités). Le point de savoir si, au regard des
circonstances concrètes du cas d’espèce, la compréhension linguistique entre l’expert
et la personne assurée est suffisante pour garantir une expertise revêtant un caractère
à la fois complet, compréhensible et concluant, relève de l’appréciation des
preuves (TF 9C_287/2012 précité, consid. 4.2).
En l’occurrence, la Dresse F.________ mentionne, en page 5 du rapport d’expertise, que « la
maîtrise de la langue française est largement suffisante pour l’entretien ».
Cette appréciation est corroborée par le constat du Dr W.________, lequel écrit, en page
7 de son rapport d’expertise, que « [la patiente] maîtrise relativement bien le
français ». Il apparaît par ailleurs que l’examen clinique réalisé
par le Dr W.________ l’a été en l’absence d’un interprète, sans que
la recourante ne fasse de critique à cet égard. Il ne saurait dès lors être tenu
compte de ce grief, dénoué de tout fondement, étant précisé que la recourante
se devait d’invoquer un éventuel problème avant que l’expertise ne soit rendue
– de même que s’agissant de l’examen au SMR quatre mois plus tard –, conformément
au principe de la bonne foi en procédure (art. 5 al. 3 Cst. [Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) selon lequel la partie qui s’aperçoit
qu’une règle de procédure est violée à son détriment ne saurait laisser
la procédure suivre son cours sans réagir, dans le but, par exemple, de se réserver un
moyen de nullité pour le cas où le jugement à intervenir ne la satisferait pas (ATF 127
II 227 consid. 1b ; 111 V 149 consid. 4c).
b)
Cela étant, lors de l’expertise psychiatrique, la Dresse F.________ constate que seules des
préoccupations liées à des difficultés objectives (incertitude financière concernant
l’avenir du couple) sont présentes, et d’une manière non pathologique. Selon elle,
l’état anxio-dépressif réactionnel mentionné par le médecin traitant peut
correspondre à des préoccupations anxieuses non pathologiques concernant l’avenir de
l’assurée ainsi qu’à une baisse de l’humeur possiblement passagère à
caractère réactionnel. L’examen des critères de dépression au sens des classifications
internationales s’est révélé négatif, tout comme la recherche d’éléments
anxieux. Elle retient l’hypothèse de facteurs extra-anatomiques dans l’évolution
du cas, telle qu’évoquée par le Dr W.________, considérant cependant que ces facteurs
ne s’appuient pas sur une atteinte psychiatrique à la santé. Ne retenant dès lors
aucune atteinte psychiatrique, elle conclut que l’exigibilité de l’expertisée est
strictement tributaire des limitations fonctionnelles somatiques.
Aucun élément ne justifie de s’écarter de l’appréciation de la Dresse F.________.
L’avis du Dr D.________, seul médecin à évoquer un état anxio-dépressif
réactionnel – sans s’appuyer sur les critères d’un système de classification
reconnue –, a par ailleurs été discuté par l’experte. La recourante n’explique
au demeurant pas en quoi le point de vue de son médecin traitant serait objectivement mieux fondé
que celui de l’experte ou justifierait la mise en œuvre d’un complément d’instruction.
c)
Du point de vue somatique, le Dr W.________ pose les diagnostics de tendinopathie chronique de la coiffe
des rotateurs des deux épaules, d’arthropathie dégénérative gléno-humérale
droite consécutive, de status 5 mois après possible entorse bénigne de l’épaule
gauche, 10 mois et demi après entorse bénigne de l’épaule droite et 8 mois après
débridement-suture du sus-épineux et du sous-scapulaire à l’épaule droite,
et de status 3 ans après méniscectomie interne du genou droit. Il retient une très nette
discordance entre les éléments objectifs et subjectifs, particulièrement entre l'importante
impotence fonctionnelle de l’épaule gauche et la coiffe des rotateurs qui paraît encore
fonctionnelle, faisant clairement craindre la participation de facteurs extra-anatomiques dans l’évolution
du cas. Selon l’expert W.________, la capacité de travail est nulle dans l’activité
habituelle de femme de ménage, incompatible avec une tendinopathie de la coiffe des rotateurs des
deux épaules ; elle est cependant totale dans une activité adaptée ne nécessitant
pas le port de charges et permettant d’éviter les mouvements en force des membres supérieurs,
voire les gestes répétés en hauteur.
En juin 2011, le Dr M.________ pose les diagnostics, s'agissant de l'épaule droite, de grande rupture
de la coiffe des rotateurs et d'articulation acromio-claviculaire douloureuse. La reconstruction tendineuse
à laquelle il a procédé le 22 septembre 2010 a atténué les douleurs à
l'épaule droite et l'épaule gauche s'est révélée être la plus douloureuse,
selon les dires de l’assurée. Lors de la consultation du 22 février 2011, le Dr M.________
a constaté que la force à la manœuvre de Jobe était des deux côtés quasi
identique et relativement bien préservée. Il s'interrogeait sur les limitations fonctionnelles
à retenir, évoquait un recyclage professionnel et prolongeait l'incapacité de travail
car la patiente disait ne pas pouvoir travailler. Dans son rapport du 22 juin 2011 à l'OAI, il mentionne
que l'assurée ne peut plus travailler avec les bras au-dessus de la tête ni soulever/porter
de charges. En janvier 2012, après avoir procédé à une ténotomie sur tendinite
du long chef du biceps le 4 septembre 2011, il atteste une incapacité de travail totale dans la
profession habituelle de l’assurée jusqu’à la fin février 2012 (six semaines
dès le 10 janvier 2012), estimant que « le cas est à régler dans le cadre d’un
recyclage professionnel » par la suite. Selon lui, l’assurée ne devrait pas être
soumise à des travaux qui nécessitent le travail en hauteur ni la manipulation de charges lourdes
ou l’activité contre résistance en hauteur ; une activité se faisant au niveau
de la table ou toute activité de surveillance est possible. Il mentionne en outre que la patiente
ne va jamais avouer être indolore et que le résultat est bien meilleur que ce qu’elle
avoue.
En août 2011, le Dr D.________ pose les diagnostics affectant la capacité de travail de rupture
de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite en juillet 2010, de déchirure du tendon
du sus-épineux de l’épaule gauche en janvier 2011 et de gonalgies droites résiduelles.
Selon lui, la capacité de travail exigible est nulle dans toute activité, les gonalgies limitant
la capacité à se déplacer et les douleurs aux épaules empêchant tout mouvement
important et le port de charges.
Dans son rapport du 22 février 2012, le Dr V.________ du SMR retient la tendinopathie dégénérative
de la coiffe des rotateurs des deux épaules et la gonalgie droite. Il considère que la capacité
de travail est complète dans une activité sans port de charges lourdes, ne nécessitant
pas de lever les bras au-dessus de 90°, ne s’effectuant pas contre résistance et n’imposant
pas la position accroupie. Son appréciation se fonde sur les rapports des Drs W.________, M.________
et D.________ et tient compte de l'atteinte aux épaules comme de celle au genou. Dans cette continuité,
il estime que la capacité de travail est entière depuis le 30 mai 2011, soit au jour de l’expertise
du Dr W.________, et que l’opération du Dr M.________ du 4 septembre 2011 a entraîné,
conformément aux dires du chirurgien, une incapacité de travail totale jusqu’à la
fin du mois de février 2012, date au-delà de laquelle la capacité de travail était
à nouveau entière dans une activité adaptée.
Si les rapports des Drs W.________, M.________ et V.________ convergent, seul l'avis du Dr D.________
tend vers l'inexigibilité d'une activité professionnelle. Or l'appréciation du médecin
traitant se fonde sur les diagnostics et limitations fonctionnelles reconnus par ses confrères.
Ces derniers ont notamment constaté une discordance entre les éléments objectifs et les
plaintes de la recourante ; ils ont néanmoins tenu compte desdites plaintes dans leur appréciation
des limitations fonctionnelles de même que le SMR dans son rapport de février 2012. Leurs constatations
sont par ailleurs suivies par le Dr C.________, lequel reconnaît à l’assurée une
capacité de travail entière dans une activité professionnelle légère ;
l’expert énonce certes des limitations fonctionnelles supplémentaires eu égard principalement
aux gonalgies chroniques (activité autorisant l’alternance des positions assise et debout
aux heures, évitant la marche prolongée au-delà d’une heure, la montée et la
descente des escaliers de manière répétitive), lesquelles ne s’opposent cependant
pas à la majorité des activités énoncées par le Dr W.________ en mai 2011 (couturière,
employée sur une chaîne de montage avec maniements d’objets légers, téléphoniste,
employée de bureau). La recourante ne fait par ailleurs valoir aucune critique à cet égard
et ne conteste au demeurant pas l’abattement tel que fixé par l’OAI à 10% en raison
de ses limitations fonctionnelles notamment. On relèvera par ailleurs que la reconnaissance, par
l’expert C.________, d’une pleine capacité de travail dès le 10 janvier 2012 n’est
pas de nature à mettre en doute son appréciation, ce dernier se référant à l’examen
du Dr M.________ à cette date ; le Dr M.________ a cependant prolongé l’incapacité
de travail de six semaines, ce qui a été admis par le SMR, corollairement l’OAI.
Il s’ensuit que le seul avis du Dr D.________ apparaît insuffisant pour mettre en doute les
conclusions des spécialistes précités. Au demeurant, il y a lieu de rappeler que le médecin
traitant, qui a un mandat de soin, est dans une position particulière en raison de la confiance
réciproque qui régit la relation patient/médecin. Il n'a pas, d'emblée, de raison
de mettre en doute l'incapacité alléguée par son patient, surtout dans une situation d'évaluation
difficile (ATF 125 V 351 consid. 3a/cc ; 122 V 157 consid. 1c et les références). Cela
étant, on soulignera que dans l'écriture du 25 février 2013 adressée céans,
la recourante reconnaît disposer d'une capacité de travail – certes restreinte –
dans une activité adaptée ; dans l’écriture du 29 octobre 2013, elle indique
comprendre qu’elle ne présente pas une incapacité de travail ouvrant le droit aux prestations
de l’assurance-invalidité.
A toutes fins utiles, on relèvera que sur le plan oncologique, le Dr S.________ retient que l’activité
exercée est exigible à 100%, ce qu'aucun médecin ne conteste. Le Dr D.________ classe
à cet égard le diagnostic de tumeroctomie dans les diagnostics sans répercussion sur la
capacité de travail.
d)
La recourante critique l'appréciation du Dr V.________ en raison d'éléments médicaux
insuffisants (prise de sang, radiographies et examen clinique). Or le médecin du SMR se réfère
expressément aux constatations des Drs W.________, M.________ et D.________ émises dans
leurs rapports et à l'encontre desquels la recourante ne fait valoir aucun grief. Les résultats
d'IRM ont en outre été discutés par les Drs M.________ et W.________, ce dernier ayant
de surcroît procédé à un bilan radiologique standard le jour de l'expertise. On ne
saurait dès lors considérer que le Dr V.________ ne disposait pas de données médicales
suffisantes pour apprécier la situation.
On relèvera en outre qu'une nouvelle expertise médicale, telle que demandée par la recourante,
n'apporterait pas d'élément déterminant susceptible de mettre en doute l'appréciation
du Dr V.________, compte tenu particulièrement de la valeur probante à accorder à l'expertise
réalisée par le Dr W.________, de même qu'à celle de la Dresse F.________, sur lesquelles
le médecin du SMR a fondé son appréciation. Il convient par conséquent de rejeter
la demande d'expertise pluridisciplinaire.
Il en va de même s’agissant de l’audition requise par la recourante de ses médecins
traitants, voire des membres de sa famille.
e)
A l'aune de ce qui précède, il y a lieu d'admettre que la recourante présente, depuis
le 30 mai 2011, une capacité de travail entière dans une activité adaptée (pas de
port de charges lourdes, pas de travail en hauteur, pas d'activité contre résistance, pas d'activité
accroupie), les expertises médicales n'ayant révélé aucun élément objectivable
pour justifier une invalidité, tant sur le plan somatique que psychiatrique.
Pour la période du 4 septembre 2011 au 29 février 2012, il est reconnu à la recourante
une incapacité de travail totale dans toute activité. La durée de l'incapacité étant
cependant inférieure à une année, le droit à une rente d'invalidité ne peut
lui être reconnu pour cette période (cf. art. 28 al. 1 LAI).
6.
Cela étant, il reste à examiner l’évaluation
du degré d’invalidité telle qu’exposée par l’intimé dans sa décision
du 25 janvier 2013. Ce dernier a considéré que si la recourante avait été en bonne
santé, elle aurait consacré 77% de son temps à l’exercice d’une activité
professionnelle et le reste à l’accomplissement de ses travaux habituels. Compte tenu d’une
capacité de travail entière dans une activité adaptée et de l’absence d’entrave
dans l’accomplissement des travaux habituels – eu égard aux conclusions de l’enquête
ménagère –, l’intimé parvenait à un taux d’invalidité global
de 13%, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité et à un reclassement
professionnel.
a)
Lors de l’examen du droit à la rente, il y a lieu d’examiner quelle méthode d'évaluation
de l'invalidité il convient d'appliquer. Le choix de l'une des méthodes considérées
(méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, méthode spécifique)
dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant
une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité lucrative
à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à l'une
ou l'autre de ces catégories en fonction de ce qu'il aurait fait si l'atteinte à la santé
n'était pas survenue.
Pour savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une
activité à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part
de l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, ou s'il
se consacrerait uniquement à ses travaux ménagers, il convient d'examiner ce que ferait l'assuré
dans les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint dans sa santé. Pour les assurés
travaillant dans le ménage, il faut tenir compte de la situation familiale, sociale et professionnelle,
ainsi que des tâches d'éducation et de soins à l'égard des enfants, de l'âge,
des aptitudes professionnelles, de la formation, des dispositions et des prédispositions. En pratique,
on tiendra compte de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative
litigieuse, en admettant la reprise hypothétique d'une activité lucrative partielle ou complète,
si cette éventualité présente un degré de vraisemblance prépondérante (ATF
130 V 396 consid. 3.3 ; 125 V consid. 2c ; 117 V 194 consid. 3b et les références ;
TF I 85/07 du 14 avril 2008 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, la réponse apportée à la question de savoir à quel taux d'activité
la personne assurée travaillerait sans atteinte à la santé dépend de l'ensemble des
circonstances personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles (ATF 130 V 393
consid. 3.3 et les arrêts cités). Cette évaluation doit également prendre en considération
la volonté hypothétique de l'assurée qui en tant que fait interne ne peut faire l'objet
d'une administration directe de la preuve et doit en règle générale être déduite
d'indices extérieurs (TF I 693/06 du 20 décembre 2006 consid. 4.1).
b)
L'incapacité de travail et l'incapacité d'accomplir ses travaux habituels sont deux notions
qui, même si elles se recoupent en partie, doivent être différenciées. Aux termes
de l'art. 6 LPGA, l'incapacité de travail se définit comme toute perte, totale ou partielle,
de l'aptitude de l'assuré à accomplir, dans sa profession ou dans son domaine d'activité,
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En revanche, l'incapacité d'accomplir les travaux
habituels (art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201] et 8 al. 3 LPGA) s'évalue différemment.
Elle se fonde non seulement sur l'inaptitude de l'assuré à effectuer les tâches de nettoyage
proprement dites, mais également sur l'empêchement à réaliser tous les autres travaux
usuels et nécessaires à la tenue d'un ménage, tels que, notamment, la préparation
des repas, les emplettes, l'entretien du linge ou les soins aux enfants (cf. Circulaire de l'OFAS [Office
fédéral des assurances sociales] concernant l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité
(CIIAI), p. 69, n° 3081 ss). La personne chargée de l’enquête doit indiquer les
activités que la personne assurée ne peut plus accomplir, ou alors uniquement de manière
très limitée, et depuis quand cette limitation est intervenue. En outre, elle donnera des renseignements
sur l’ampleur des limitations liées à l’invalidité et examinera si la personne
doit éventuellement consacrer plus de temps que d’ordinaire à l’accomplissement
de ces travaux (on tiendra compte du facteur temps dans la mesure où celui-ci n’a pas déjà
été pris en considération dans le cadre de la suppression d’un domaine d’activité).
Elle doit également fournir des informations concernant l’aide apportée à la personne
assurée par des tiers (par exemple par des parents, voisins ou aides extérieures) dans l’accomplissement
de ses activités (ATF 130 V 97).
Une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée, conformément
aux directives de l'OFAS, constitue en règle générale une base appropriée et suffisante
pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. La fixation de
l'invalidité dans les travaux habituels est déterminée au regard des circonstances concrètes
du cas d'espèce. C'est pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale
l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère.
Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, singulièrement
lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les constatations faites sur le
plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un médecin à une nouvelle estimation
des empêchements subis dans les activités habituelles (TF I 561/06 du 26 juillet 2007 consid.
5.2.2 ; TFA I 794/04 du 1
er
mai 2006 consid. 6.2, et les références citées).
c)
En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants (TF 9C_406/2008 du 22 juillet 2008 consid. 4.2 et I 733/06 du 16 juillet 2007 consid.
4.2.1). Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait
remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que si elle repose sur des erreurs
manifestes (ATF 128 V 93).
7.
a)
La recourante conteste la délimitation
de son statut active à 77% et ménagère à 23%, alléguant qu’elle aurait
travaillé à plein temps dans la même activité qu’auparavant si elle n’avait
pas été atteinte dans sa santé.
Il ressort du dossier que la recourante travaillait comme femme de ménage pour le compte du même
employeur depuis juin 1993. En 2008, son taux d’activité a été réduit –
et maintenu – à 77% selon le certificat de travail du 30 avril 2011, voire 70% selon le questionnaire
de l’employeur du 12 mai 2011. Lors du dépôt de la demande de prestations de l’assurance-invalidité,
la recourante a rempli un formulaire relatif à l’activité qu’elle exercerait sans
atteinte à la santé (formulaire 531bis) ; elle y indiquait qu’elle aurait travaillé
à 100% comme femme de ménage par nécessité financière. Lors de l’enquête
économique sur le ménage (cf. rapport d’enquête du 13 juillet 2012), elle a confirmé
ce taux à l’enquêtrice et ajouté qu’elle aurait poursuivi son activité
auprès du même employeur, au même taux, dans la mesure où cela lui convenait et que
les revenus étaient suffisants pour entretenir sa famille. Elle a mentionné ne pas se souvenir
du taux exact auquel elle travaillait car cela dépendait des semaines puis a confirmé le taux
de 77% indiqué sur son certificat de travail.
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de considérer comme établi, au degré
de vraisemblance prépondérante, que si l’atteinte à la santé n’était
pas survenue, la recourante aurait poursuivi l’exercice de son activité lucrative auprès
de son ancien employeur, au même taux, soit 77%, consacrant le reste de son temps à la tenue
de son ménage. Le choix de la méthode mixte est en conséquence fondé et aucun élément
ne permet de le remettre valablement en question.
b)
L’enquêtrice a exposé que la recourante ne présentait pas d’empêchement
dans la part qu’elle consacrait à ses travaux habituels. Elle s’est fondée sur
la description faite par l’intéressée des tâches qu’elle accomplissait dans
son ménage et a tenu compte de l’aide de sa belle-fille – avant et après l’atteinte
à la santé – ainsi que de l’aide exigible de la famille.
La recourante ne contestant pas l’évaluation faite par l’enquêtrice, il n’y
a pas lieu de s’en écarter. Il convient ainsi d’admettre que la recourante ne présente
aucun empêchement pour la part ménagère de 23%.
c)
S’agissant de la part active, l’invalidité doit être évaluée selon la
méthode générale de comparaison des revenus ; le revenu que l’assurée
aurait pu obtenir si elle n’était pas invalide est comparé à celui qu’elle
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
d’elle après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un
avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130
V 343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1).
En l’occurrence, l’année de comparaison des revenus est 2011, année de l’ouverture
du droit éventuel à la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a), soit un an après le début,
en juillet 2010, de l’incapacité de travail durable (cf. art. 28 al. 1 let. b LAI).
Pour établir le salaire sans invalidité, l’OAI s’est à juste titre fondé
sur le salaire communiqué par l’ancien employeur, le 12 mai 2011 (cf. questionnaire pour l’employeur).
On observe néanmoins qu’après indexation de 2010 à 2011 (+ 1% ; La Vie économique
12-2012, p. 91 tableau B 10.2) du montant annoncé par l’employeur, à savoir 42'891 fr.
55, le revenu sans invalidité pour 2011 se chiffre à 43'320 fr. 45 ([42'891 fr. 55 x 101] /
100).
Le revenu d’invalide a été établi à l’aide des données statistiques
de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), publiées par l’Office
fédéral de la statistique ; la recourante ne critique pas cette référence, laquelle
est admise, à certaines conditions, par la jurisprudence lorsque l’assuré n’a pas
repris d’activité lucrative dans une profession adaptée (cf. ATF 126 V 75 consid. 3b/aa
et bb). Ainsi, le salaire mensuel brut standardisé pour une activité simple et répétitive
exercée par une femme en 2010 était de 4'225 fr. (ESS 2010, TA1 ; niveau de qualification
4) ; indexé à 2011, il s’élève à 4'267 fr. 25. En procédant
aux adaptations requises pour prendre en considération la durée du travail hebdomadaire dans
les entreprises en 2011 (41,7 heures, source : Office fédéral de la statistique, Durée
normale du travail dans les entreprises selon la division économique, que l'on peut consulter à
l'adresse internet www.bfs.admin.ch), on obtient un revenu annuel de 53'383 fr. 30, soit 41'105 fr.15
pour une activité à 77%. Compte tenu de l’ensemble des limitations fonctionnelles et
de l’âge de la recourante, l’intimé a considéré qu’un abattement
de 10% sur le revenu d’invalide était justifié. Il n’y a pas lieu de s’écarter
de l’appréciation de l’administration, au demeurant non critiquée par la recourante.
Partant, après déduction d’un abattement de 10%, le revenu d’invalide réalisable
en 2011 s’établit en définitive à 36'994 fr. 65.
Après comparaison entre le revenu d’invalide (36'994 fr. 65) et celui sans invalidité
(43'320 fr. 45), il en résulte une perte de gain de 6'325 fr. 80, correspondant à un degré
d’invalidité de 14.60%.
d)
En définitive, sur la base d’un statut de 77% active – 23% ménagère retenu
par l’OAI, d’une manière qui ne prête pas flanc à la critique, le degré
d’invalidité global que présente la recourante, calculé selon la méthode mixte,
s’élève à 14.60% (14.60% pour la part active/0% pour la part ménagère).
Ce degré d’invalidité n’ouvre pas le de droit à une rente d’invalidité
(cf. art. 28 al. 2 LAI) ni le droit à des mesures de reclassement (ATF 130 V 488 consid. 4.2 et
124 V 108 consid. 2b) ; une aide au placement a toutefois été proposée à la
recourante.
8.
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision du 25 janvier
2013 est confirmée.
Les frais de justice seront mis à la charge de la recourante (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49
al. 1 LPA-VD) ; ils correspondent, en l’occurrence, au montant de l’avance de frais
effectuée. Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD ; art.
61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 25 janvier 2013 de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
R.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :