vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 754 · 2011-08-10 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, RECONVERSION PROFESSIONNELLE, DEGRÉ DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FORCE PROBANTE, COMPARAISON DES REVENUS, RÉDUCTION{EN GÉNÉRAL} | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 69 al. 1bis LAI, 16 LPGA, 58 LPGA, 6 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. g LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 2 al. 1 let. c LPA-VD, 49 al. 1 LPA-VD, 55 al. 1 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.08.2011 Arrêt / 2011 / 754

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
323/10 - 369/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 août 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              Mme
Röthenbacher et M. Bonard, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Vevey, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss et 16 LPGA; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née en 1958, ressortissante portugaise,
mariée et mère de famille, travaillant en tant que vendeuse à plein temps depuis 2005
dans l'entreprise de son mari, a déposé une demande de prestations AI pour adultes le 23 juillet
2009 tendant à l'octroi d'une rente et de mesures pour une réadaptation professionnelle.
Dans un rapport médical du 14 août 2009, le Dr R.________, spécialiste en médecine
générale et médecin traitant depuis octobre 2008, a posé le diagnostic avec effet
sur la capacité de travail de lombosciatalgies gauches sur hernie discale (depuis 1989). Le médecin
traitant a réservé son pronostic en indiquant que dans son activité de vendeuse, sa patiente
était en incapacité de travailler à 50% du 20 au 31 octobre 2008 puis à 100% du 1
er
novembre 2008 au 17 avril 2009. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes: pas d'activité
en position debout, pas d'activité exercée en terrain irrégulier, pas de nécessité
de se pencher, de travailler avec les bras au-dessus de la tête, pas de travail accroupi ni à
genoux, nécessitant de monter une échelle ou de monter des escaliers, pas d'activité impliquant
le port de charges ainsi que des positions debout. Sous l'angle médical, le Dr R.________ a estimé
que l'activité de vendeuse était encore exigible à 40% avec une diminution de rendement
en raison des douleurs et de la fatigue affectant l'assurée. En l'état, des mesures de réadaptation
professionnelles n'apparaissaient pas opportunes. Le médecin traitant n'a pas été en mesure
de se déterminer quant à une éventuelle amélioration de la capacité de travail.
Sur le formulaire 531 bis du 17 août 2009, l'assurée a communiqué qu'en bonne santé,
elle travaillerait à un taux de 100% pour des motifs financiers notamment.
Dans un rapport d'évaluation du 16 septembre 2009 consécutif à un entretien du même
jour avec l'assurée, il a notamment été mentionné que cette dernière avait été
en incapacité de travail à 60% du 18 avril jusqu'au début août 2009 puis à 50%
depuis lors. L'assurée a par ailleurs indiqué qu'elle n'avait jamais consulté de neurochirurgien,
ses médecins traitants ne jugeant pas cela nécessaire.
Selon le questionnaire pour l'employeur complété le 6 octobre 2009 accompagné de ses annexes,
en tant que vendeuse, l'assurée avait perçu un salaire annuel 2008 de 43'202 francs. Ce montant
correspondait en outre au revenu que l'assurée obtiendrait en 2009 dans cette même activité
sans atteinte à la santé.
Selon le dossier de l'assureur perte de gain maladie (A._________ Assurances) produit, une expertise
médicale a été réalisée le 5 janvier 2010 par le Dr D.________, spécialiste
FMH en rhumatologie et médecine interne. Dans son rapport du 7 janvier 2010 à l'intention du
médecin-conseil d'A._________ Assurances, cet expert s'est notamment exprimé en ces termes:
"4.- Diagnostics
Lombalgies chroniques
avec pseudo-sciatalgies bilatérales prédominantes du
côté gauche
o Hernie discale
L4-L5 bilatérale
o Discopathie modérée
L5-S1
Périarthrites
de hanches bilatérales
Obésité
de classe I (IMC à 32 kg/m
2
)
5.- Appréciation
du cas
Nous
sommes en présence d’une assurée portugaise, âgée de 51 ans, qui n’a
suivi aucune formation professionnelle certifiée après avoir suivi sa scolarisation post obligatoire
jusqu’à l’âge de 18 ans, elle a donc travaillé dans un premier temps comme
aide fleuriste et comme ouvrière en usine, puis dans un restaurant [...] pendant 15 ans. Durant
cette dernière activité, elle aurait bénéficié d’une formation de manager
dans l’alimentation, selon ses dires. Par la suite, l’assurée a travaillé comme
épicière dans un commerce d’alimentation de produits portugais avec son mari à un
taux de 100%. L’assurée avait toujours joui d’une bonne santé habituelle, et elle
a commencé à manifester des lombalgies inaugurales lors de ses deux grossesses il y a plus
de 20 ans. Progressivement ses douleurs ont eu tendance à s’intensifier en tout cas en 2004,
date où une IRM lombaire avait été réalisée à la demande du Dr F.________,
son médecin généraliste de l’époque, examen IRM qui avait révélé
une « hernie discale foraminale droite L4-L5 » (clichés non visualisés par l’expert).
L’assurée avait dû recevoir les infiltrations de cortisone ainsi que moult séances
de physiothérapie et des traitements antalgiques et anti-inflammatoires qui avaient permis une amélioration
partiellement favorable. A la faveur d’une nouvelle péjoration de ses lombalgies avec des
sciatalgies au membre inférieur gauche, l’assurée a été suivie par le Dr R.________,
médecin généraliste à [...] qui a procédé à de nouvelles investigations
sous forme d’une nouvelle IRM lombaire qui a été réalisée le 28 octobre 2008.
D’après le rapport du Dr L.________, radiologue, cet examen a mis en évidence «
une hernie discale L4-L5 à la fois du côté gauche et du côté droit parallèlement
à des discopathies dégénératives étagées de L2 à L5 » (clichés
non visualisés par l’expert). L’assurée a ensuite semble-t-il été évaluée
par le Dr Z.________, spécialiste en anesthésiologie, qui lui aurait apparemment proposé
un traitement chirurgical sous forme de l’implantation d’une prothèse discale (dixit
l’assurée). Mais finalement un traitement conservateur a été préconisé
avec la pratique de deux infiltrations de corticoïdes au niveau facettaire L4-L5 gauche par le Dr
L.________, parallèlement à une physiothérapie combinée et à un traitement d’antalgiques
et d’anti-inflammatoires. L’assurée a ainsi pu reprendre progressivement son activité
professionnelle à un taux de 50% depuis le 1
er
juillet 2009. Actuellement, elle travaille toujours sous forme de demi-journées, et elle a également
été examinée récemment par le Dr B.________, médecin rééducateur et
orthopédiste au Centre Thermal de [...] qui a préconisé une prise en charge conservatrice
de rééducation rachidienne à sec et en piscine et qui a évoqué une éventuelle
composante psychogène quant à la situation douloureuse, avec des diagnostics de fibromyalgie
et d’état dépressif réactionnel. Subjectivement, Mme P.________ relate présentement
essentiellement des lombalgies mécaniques, dépendantes des positionnements statiques assis
et debout prolongés ainsi que des ports et des soulèvements de charges, principalement ceux
qui sont réalisés en position de porte-à-faux. Ses lombalgies sont surtout présentes
à son poste de travail où elle déclare devoir rester pendant des périodes prolongées
dans des positionnements statiques. Elle signale également des irradiations douloureuses mal systématisées
dans les deux membres inférieurs principalement au niveau des cuisses tantôt antérieurement
tantôt postérieurement mais jamais en-dessous des genoux. Elle déclare enfin des cervico-scapulalgies
chroniques plutôt intermittentes, et qui sont dépendantes de la météo. Au vu d’une
légère amélioration de ses douleurs d’environ 40% suite aux traitements qui lui
ont été prodigués, l’assurée déclare pouvoir encore continuer à oeuvrer
à 50%, mais elle ne pense pas qu’elle pourrait travailler à un taux supérieur.
Objectivement,
nous sommes en présence d’une assurée qui s’est montrée collaborante durant
son audition et lors de l’examen clinique qui révèle essentiellement un syndrome rachidien
avec restriction de la mobilité antérieure latérale et postérieure au niveau lombaire
parallèlement à des contractures musculaires paravertébrales. L’examen des hanches
révèle essentiellement une sensibilité rétro-trochantérienne évocatrice
d’une composante de périarthrite de hanche bilatérale et enfin l’examen neurologique
montre actuellement l’absence de signe irritatif puisque la manoeuvre de Lasègue génère
uniquement des lombalgies et à partir de 70°, il n’y a sinon pas de déficit sensitif,
moteur ou réflexe aux membres inférieurs. Le reste de l’examen clinique peut être
considéré comme banal, à noter qu’il n’y a actuellement que 4 points de fibromyalgie
(Smythe) douloureux, et qu’il n’y a pas de signes comportementaux de Waddell à l’examen
clinique. II est en outre vraisemblable que l’assurée présente une comorbidité psychiatrique
puisque l’assurée est au bénéfice d’un traitement antidépresseur comprenant
de la Fluctine, ainsi que des anxiolytiques (Temesta, Lexotanil) et elle prendrait en plus un traitement
antidépresseur qui lui a été prescrit par un neurologue portugais.
En
conclusion, en se basant sur les éléments objectifs et cela d’un point de vue somatique,
-ce qui est du domaine de compétence de l’expert-, on peut retenir l’existence d’un
syndrome lombo-vertébral survenant dans un contexte de discopathie L5-S1 démontré sur
la radiographie réalisée lors de l’expertise, et parallèlement dans le cadre d’une
hernie discale qui est décrite au niveau L4-L5 par le Dr L.________, radiologue FMH (malheureusement
les clichés n’ont pas été disponibles lors de l’expertise). Elle manifeste
aussi des stigmates en faveur de périarthrites de hanches bilatérales, sans argument pour une
coxarthrose clinique. Comme indiqué ci-dessus, on ne constate pas d’éléments en
faveur d’un syndrome d’amplification des symptômes, ni même d’arguments convaincants
en faveur d’une fibromyalgie selon les critères de I’ACR (American College of Rheurnarology)
et cela même si l’assurée présenterait une éventuelle comorbidité psychiatrique
sous jacente et qu’elle rapporte également des douleurs mal systématisées au niveau
cervical et scapulaire, ses dernières douleurs ne sont en effet ne sont pas associées à
des limitations de la mobilité des épaules ou de la nuque et enfin elles sont associées
à un examen neurologique qui est rigoureusement normal au niveau des membres supérieurs.
En
prenant en compte son atteinte somatique rachidienne et au niveau de ses hanches, on peut estimer une
incapacité de travail à 50 % dans une activité d’épicière (vendeuse dans
un commerce d’alimentation) où l’assurée doit procéder à de la manutention
de charges en position de porte-à-faux et où elle doit demeurer dans des positions statiques
debout prolongées.
[…]
2.
Votre avis quant au taux d’incapacité actuelle et future dans la profession actuelle?
On
peut estimer qu’actuellement la capacité de travail de l’assurée est de 50% dans
son activité habituelle. Cette capacité de travail pourrait théoriquement être encore
améliorée à la suite du traitement qui lui sera prodigué par le Dr B.________ au
sein du Centre Thermal de [...].
3.
Votre avis quant au taux d’incapacité actuelle et future dans une profession adaptée
au handicap?
Dans
une activité où l’assurée n’aurait pas besoin de procéder à des
manutentions de charges, où elle aurait le loisir d’alterner les positions assises et debout,
l’assurée aurait une capacité de travail exigible de 100%, comme dans son ancienne activité
de manager de restaurant.
4.
Des mesures de réinsertion de l’AI vous semblent-elles compatibles avec l’état
de l’assurée et seraient-elles bénéfiques?
L’assurée
devrait pouvoir bénéficier de mesures de réinsertion sous l’égide de l’AI,
elle disposerait ainsi d’une formation de manager acquise dans le domaine de la restauration (
[...]), d’ailleurs elle a une bonne maîtrise de la langue française, ce qui atteste qu’elle
a une bonne capacité d’adaptation.
5.
En cas de reprise du travail, avez-vous avisé l’assurée/son médecin traitant de
vos conclusions?
Le
médecin traitant recevra une copie de la présente expertise et l’assurée a été
informée de l’appréciation de l’expert.
6.
Votre pronostic?
Celui-ci
demeure relativement médiocre compte tenu de la longue évolution du tableau de lombalgies,
on pourrait tout au plus espérer une augmentation d’encore 10 à 20% de sa capacité
de travail habituelle après le traitement qui lui est prodigué à [...], mais le risque
de récidives et d’exacerbations algiques est important. Au vue des éléments structurels
qui ont été démontrés sur les IRM lombaires de 2004 et de 2008, il paraît ainsi
peu probable qu’à long terme que l’assurée puisse continuer à travailler à
plus que 50% comme épicière.
7.
Votre proposition de traitement?
La
poursuite du traitement idoine auprès du Centre Thermal de [...] sous la direction du Dr B.________,
l’assurée pourrait éventuellement bénéficier d’une évaluation psychiatrique
compte tenu d’une probable comorbidité psychiatrique notamment au vue d’un traitement
alliant divers antidépresseurs et anxiolytiques chez une assurée qui a fait part d’une
importante anxiété et d’idées dépressives.
8.
L’assurée a-t-elle déjà été soignée pour cette maladie?
D’après
ses dires, elle souffrirait de lombalgies depuis plus de 20 ans, elle a en tout cas été traitée
en 2004 par le Dr F.________ comme l’atteste I’IRM lombaire qui avait été faite
le 16 décembre 2004.
"
Dans un rapport d'expertise psychiatrique du 25 mars 2010 adressé au médecin-conseil de l'assureur
perte de gain maladie précité, le Dr C.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie
et Mme E.________, psychologue spécialiste en psychothérapie FSP, ont retenu ce qui suit:
"
4.
Diagnostic
4.1.
Diagnostic selon le DSM-IV-TR
Axe
I               Etat dépressif
majeur de gravité légère
Trouble panique avec attaque de panique paucisymptomatique
Axe
Il               traits de personnalité
co-dépendante
Axe
III*               cf. spécialiste
concerné, expertise du Dr D.________ du 07/01/2010
Axe
IV               décès de
son père en 2007, problème de santé de son mari, difficultés professionnelles
*
L'axe III (pathologie somatique) est mentionné à litre indicatif, sur la base du dossier médical,
car il sort du champ des compétences de l’expert psychiatre.
4.2.
Discussion
Madame
P.________ est une femme d’origine portugaise, née le [...]. Elle est fille unique. Elle a
eu une enfance heureuse sans carence affective ou de maltraitance. Rien n’indique qu’elle
ait souffert de trouble psychologique de la petite enfance, de l’enfance ou de l’adolescence.
On sait un oncle maternel ayant souffert d’éthylisme, sinon il n’y a pas d’autres
éléments suggérant une hérédopathie de trouble psychiatrique au sein de sa famille
directe proche ou étendue pouvant valoir pour un terrain de vulnérabilité constitutionnelle.
Jusqu’en 1981 rien n’indique que Madame P.________ ait souffert de trouble psychique particulier.
Dès
son arrivée en Suisse, elle a développé un trouble panique, qui a été pris en
charge exclusivement par son médecin généraliste. Celui-ci n’était pas associé
à une agoraphobie car l’assurée probablement assez dépendante affectivement et ayant
des difficultés à s’éloigner de sa famille, a des difficultés à rester
seule. Elle présentait des épisodes d’anxiété aiguë lorsqu’elle
se trouvait surchargée de stress. Néanmoins, celui-ci n’a jamais justifié d’incapacité
de travail. Comme il s’agit d’une femme assez forte de tempérament, elle a toujours
pu y faire face. Depuis 10 ans son médecin généraliste lui a prescrit de la Fluoxetine,
car elle avait présenté à l’époque un épisode dépressif réactionnel
suite au décès d’un cousin dont elle était très proche. L’évolution
du trouble panique ces dernières cinq années a été favorable puisqu’il persiste
actuellement des attaques de panique tout au plus paucisymptomatique qui n’ont même pas une
fréquence mensuelle.
[…]
Le
long entretien que nous avons eu avec Madame P.________, le bilan des tests psychométriques que
nous lui avons fait passer, et la lecture attentive du dossier en notre possession, nous permettent de
porter les conclusions suivantes.
D’un
point de vue psychopathologique, lorsque nous l’examinons, l’assurée présente une
symptomatologie dépressive légère caractérisée par une humeur fluctuante, un
léger manque de motivation, d’entrain. Il n’y a néanmoins pas d’anhédonie,
d’aboulie, d’apragmatisme marqué. Le sommeil est légèrement perturbé.
Nous pouvons parler d’un état dépressif majeur de gravité légère. Nous
retenons que l’assurée assume parfaitement toutes ses tâches ménagères. Sa
présence au magasin est presque à temps complet, même si elle déclare n’y travailler
qu’à mi-temps de manière effective.
Sinon
on relève éventuellement quelques traits de personnalité co-dépendante, il ne s’agit
pas d’un trouble majeur de la personnalité assimilable à l’atteinte à la santé
mentale.
D’un
point de vue psychiatrique l’assurée a probablement présenté une réaction émotionnelle
au décès de son père en 2007, puis début janvier 2009 des suites de l’infarctus
de son mari qui a réactivé ses angoisses de séparation, et a nécessité le réaménagement
de leur activité professionnelle puisqu’ils ont été contraints de vendre leur magasin
de [...] avec pour conséquence une baisse de revenu. Dans ce sens, par analogie à un trouble
de l’adaptation, on pourrait considérer que son incapacité de travail médico-théorique
était entière pour une durée de 6 mois à partir du 5/01/2009, période des problèmes
de santé de son époux, soit jusqu’au 1/07/2009. Par la suite le trouble psychique a évolué
favorablement. Actuellement les symptômes anxio-dépressifs légers ne devraient pas agir
sur sa capacité de travail médico-théorique, sur la base d’un plein temps, pour
plus de 20% au grand maximum en terme de rendement.
Au
niveau médical nous recommandons d’augmenter la Fluoxétine à 2cp/j. Sous réserve
de la mise en route des mesures médicales susmentionnées, sa capacité devrait rapidement
atteindre un 100% dans un délai de 4 à 6 semaines dans toute activité adaptée à
ses limitations physiques objectives.
Le
pronostic d’un point de vue psychiatrique est bon
B.
Questions particulières
[…]
2.
Votre avis quant au taux d'incapacité actuelle et future dans la profession actuelle ?
Du
point de vue psychiatrique, incapacité de travail à 100% du 5.1.2009 au 17.4.2009, 60% puis
20% dès le 1.7.2009; 0% dès le 1.4.2010.
3.
Votre avis quant au taux d’incapacité actuelle et future dans la profession adaptée au
handicap?
20%
d’un point de vue psychiatrique, déjà depuis le 1.7.2009 et 0% au 1.4.2010
4.
Des mesures de réinsertion de l'AI vous semblent-elles compatibles avec l’état de l’assuré
et seraient-elles bénéfiques?
Non,
absence de demande motivée en ce sens. Elle peut travailler entre 80 à 100% comme manager chez
[...] par exemple.
5.
En cas de reprise du travail, avez-vous avisé l’assuré/son médecin traitant de vos
conclusions?
Oui,
à l'assurée.
6,
Votre pronostic?
Bon,
d’un point de vue psychiatrique.
[…]
"
Dans
un rapport d'examen du service médical régional AI (ci-après: SMR) du 12 avril 2010, le
Dr G.________ a fait siennes les constatations et conclusions des expertises médicales précitées
en retenant qu'au terme du délai de carence, compte tenu de la demande déposée tardivement
le 23 juillet 2009, la capacité de travail dans une activité adaptée était de 80%
et de 100% à partir du 1
er
avril 2010.
Par
projet de décision du 23 avril 2010, l'OAI a rejeté la demande de l'assurée. Sur la base
de ses constatations, il a relevé que dès le 20 octobre 2008 cette dernière avait présenté
des incapacités de travail fluctuantes. Sous réserve d'une amélioration après un
éventuel traitement physiothérapeutique, sur le plan somatique, l'activité de vendeuse
en alimentation n'était alors exigible qu'à 50% alors qu'une activité adaptée (par
exemple celle d'assistante manager) l'était à 100%. Sur le plan psychiatrique, la capacité
de travail était de 80% dès juillet 2009 puis de 100% dès avril 2010. Partant, dès
juillet 2009, la capacité de travail était de 50% dans l'activité habituelle et de 80%
dans une activité adaptée puis de 100% dès avril 2010. Considérant que l'assurée
continuait d'exercer son activité de vendeuse à mi-temps bien qu'elle ne soit pas adaptée
sur le plan médical, l'OAI s'est référé au salaire de référence selon l'Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) auquel des femmes pouvaient prétendre pour des activités
simples et répétitives. Après comparaison entre le revenu de valide (43'783 fr.) réalisable
et celui d'invalide pour la même période, il apparaissait que l'assurée ne pouvait prétendre
ni à des mesures professionnelles ni à une rente.
Le
4 mai 2010, l'assurée a fait part de ses objections sur le projet précité. Elle a transmis
en ce sens un rapport médical du 21 mai 2010 du Dr B.________ du Centre Thermal de [...] adressé
à son médecin traitant. Le Dr B.________ posait les diagnostics de fibromyalgie, de périarthrite
de hanche bilatérale, de lombo-sciatalgies bilatérales, de cervico-scapulalgies chroniques
ainsi que d'état dépressif. Ce médecin a souligné que s'agissant de l'évaluation
des capacités fonctionnelles, les difficultés rencontrées par l'assurée découlaient
principalement d'un déficit musculaire global et a noté que la situation était stagnante
en raison d'un engagement très passif de l'intéressée. La capacité résiduelle
de travail était évaluée à 50% dans toute activité.
Dans
un avis médical du SMR du 5 août 2010, les Drs T.________ et Q.________ ont retenu, à
lecture du rapport médical du Dr B.________, que les difficultés rencontrées par l'assurée
n'étaient pas dues à une affection structurelle organique mais à un manque d'entraînement
ainsi qu'à une fatigue mentale. Concernant le diagnostic de fibromyalgie, celui-ci avait été
formellement écarté par l'expert D.________. Quant à l'épuisement psychologique,
l'état dépressif majeur de gravité légère investigué par l'expert C.________
ne justifiait plus d'incapacité de travail depuis le 1
er
avril 2010. Dans ces circonstances, l'exigibilité de 50% telle qu'avancée par le Dr B.________
ne pouvait être admise, de sorte que l'appréciation selon rapport d'examen SMR du 12 avril
2010 était maintenue.
Par
décision formelle du 23 août 2010, l'OAI a rejeté la demande en confirmant l'intégralité
de son projet du 23 avril 2010. Dans une correspondance d'accompagnement du même jour faisant partie
intégrante de sa décision, l'Office AI a indiqué que les éléments mis en évidence
par le Dr B.________ dans son rapport du 21 mai 2010 avaient préalablement été investigués
par l'expert C.________ et qu'il n'en résultait pas d'incapacité de travail depuis avril 2010.
Partant l'avis médical du Dr B.________ ne contenait aucun élément médical susceptible
de rediscuter les conclusions des expertises au dossier.
B.
Le 15 septembre 2010, P.________ a recouru contre la décision de refus rendue le 23 août 2010
par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal. Elle soutient que sa situation actuelle ne s'est pas améliorée.
Elle précise à cet effet qu'un rendez-vous est prévu à la fin septembre 2010 chez
le Dr N.________, neurochirurgien.
Dans sa réponse du 21 décembre 2010, l'OAI indique n'avoir pas d'élément à ajouter
à la décision attaquée ainsi qu'à ses déterminations du même jour. Il propose
dès lors le rejet du recours.
Invitée par correspondance du 10 janvier 2011 à fournir, le cas échéant, ses explications
complémentaires dans un délai imparti au 31 janvier 2011, le médecin traitant (Dr R.________)
de la recourante a requis une prolongation de ce délai par courrier du 28 janvier 2011 afin de permettre
l'apport de nouveau éléments (en particulier une appréciation du Dr N.________ qui tendrait
à reconnaître une capacité de travail de 50% maximum même dans une activité
adaptée). Le 1
er
février 2011, le juge instructeur a prolongé au 3 mars 2011 le délai précédemment
imparti. Aucune suite n'a toutefois été donnée par la recourante.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions
en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) – sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
En l'espèce le recours formé par l'assurée le 15 septembre 2010 a été interjeté
en temps utile auprès du tribunal compétent, de sorte qu'il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable dans le cas présent. La cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est compétente pour
statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être tranchée par la cour composée
de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse
supérieure à 30'000 fr.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifiera
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c et
110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, la question à examiner est celle du droit de la recourante à une rente d'invalidité,
respectivement à d'éventuelles mesures d'ordre professionnel.
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1
er
in fine LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. L'art. 6 LPGA définit
l'incapacité de travail comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession voire d'un autre domaine d'activité.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité; un
degré d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un degré d'invalidité
de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins donne
droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donne droit à
une rente entière. Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux
conditions suivantes: (a) sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels
ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles; (b) il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et (c) au terme de cette année,
il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10
mars 2009, consid. 2.1 et les autres références citées). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c et 105 V 156 consid. 1; RCC 1980
p. 263; VSI 2002 p. 64; TFA I 274/2005 du 21 mars 2006 consid. 1.2; TF I 562/2006 du 25 juillet 2007
consid. 2.1).
L'assureur
social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 125 V 351 consid. 3a et les arrêts cités et 134 V 231 consid. 5.1; TF 9C_1023/2008 du
30 juin 2009, consid. 2.1.1).
L'appréciation
de la situation médicale d'un assuré ne se résume pas à trancher, sur la base de
critères formels, la question de savoir quel est parmi les rapports médicaux versés au
dossier celui qui remplit au mieux les critères jurisprudentiels en matière de valeur probante,
puis à s'en approprier les conclusions. Si la provenance et la qualité formelle sont des facteurs
permettant de pondérer la portée de différents rapports médicaux, seul leur contenu
matériel permet de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Un rapport médical ne
saurait être écarté pour la simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant.
De même, le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande d'une partie
et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur probante.
Ainsi, une expertise présentée par une partie peut également valoir comme moyen de preuve.
En conséquence, l'administration ou le juge est tenu d'examiner dans le détail chaque pièce
médicale versée au dossier et d'indiquer, même succinctement, les raisons qui le conduisent
à retenir tel avis médical plutôt que tel autre (TF I 81/2007 du 8 janvier 2008 consid.
5.2).
Cela
étant, selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré
doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position
de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès
lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin
traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées; VSI 2001 p. 106 consid.
3b/bb et cc; TFA I 554/2001 du 19 avril 2002 consid. 2a). Au vu de la divergence consacrée par la
jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise, on ne saurait remettre en
cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire
(ATF 124 I 170 consid. 4; TF I 514/2006 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV no 15 p. 43; TF
9C_94/2009 du 29 avril 2009 consid. 3.3; TF 8C_936/2008 du 7 juillet 2009 consid. 6). Il n'en va différemment
que si les médecins traitants font état d'éléments objectifs ayant été
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause
les conclusions de l'expertise (TF 8C_14/2009 du 8 avril 2009 consid. 3; TF 9C_514/2009 du 3 novembre
2009 consid. 4; TF 8C_183/2007 du 19 juin 2008 consid. 3).
4.
Sur la base des différents rapports, avis et certificats médicaux figurant au dossier transmis,
il importe de distinguer les affections d'ordre somatique de celles d'origine psychiatrique.
a)
Dans
un rapport médical du 14 août 2009, le médecin traitant (Dr R.________) a diagnostiqué
des lombosciatalgies gauches sur hernie discale (dès 1989) et a considéré qu'en tant que
vendeuse, l'assurée présentait une incapacité de travail de 50% du 20 au 31 octobre 2008
puis de 100% du 1
er
novembre 2008 au 17 avril 2009.
Au terme de son expertise du 5 janvier 2010, le Dr D.________, spécialiste FMH en rhumatologie et
médecine interne, a posé les diagnostics de lombalgies chroniques avec pseudo-sciatalgies bilatérales
prédominantes à gauche, de périarthrites de hanches bilatérales et d'obésité
de classe I. Dans ses conclusions, cet expert a précisé que suite à ses investigations,
il n'avait pas constaté d'éléments en faveur d'un syndrome d'amplification des symptômes
ni d'arguments convaincants en faveur d'une fibromyalgie selon les critères de l'ACR nonobstant
l'éventuelle co-morbidité psychiatrique sous-jacente ainsi que des douleurs mal systématisées
au niveau cervical et scapulaire. Il a estimé que la capacité de travail exigible de la part
de la recourante était de 50% dans son activité habituelle mais de 100% dans toute activité
sans manutentions de charges et avec possibilité d'alterner les positions assis / debout (telle
son ancienne activité de manager dans la restauration).
Finalement dans un rapport médical du 21 mai 2010, le Dr B.________ du Centre Thermal de [...] a
retenu les diagnostics de fibromyalgie, de périarthrite de hanche bilatérale, de lombosciatalgies
bilatérales, de cervico-scapulalgies chroniques et d'état dépressif. Ce médecin a
évalué la capacité de travail de la recourante à 50% dans toute activité.
A l'aune des renseignements médicaux précités, on constate que les avis médicaux
divergent d'une part quant aux diagnostics rentrant en considération et d'autre part, quant à
l'appréciation de la capacité de travail résiduelle en découlant. Ainsi dans son
expertise le Dr D.________ n'a pas retenu les diagnostics de fibromyalgie et de cervico-scapulalgies
chroniques tels que mis en évidence par son confrère le Dr B.________. Dans son rapport, l'expert
précité a notamment exposé qu'à l'occasion de son examen, il n'avait pas décelé
ni d'arguments convaincants en faveur d'une fibromyalgie selon les critères de l'ACR (classification
de l'American College of Rheurnarology) ni d'éléments au niveau cervical et scapulaire permettant
de constater que les douleurs alléguées pouvaient être associées à des limitations
de la mobilité de la nuque ou des épaules, un examen neurologique des membres supérieurs
étant au demeurant apparu parfaitement normal. Considérant que les deux diagnostics précités
ont été écartés à la suite de l'examen de la recourante, pour des motifs précis
et pertinents, la cour de céans ne voit dès lors pas de motifs susceptibles de rediscuter le
bien fondé des diagnostics retenus par le Dr D.________. On constate au demeurant que l'expertise
du 5 janvier 2010 se fonde sur des examens cliniques, sur une étude complète et fouillée
des pièces au dossier, sur les plaintes de l'assurée ainsi que sur une anamnèse rigoureuse.
La discussion du cas est présentée de manière systématique et cohérente sans
comporter de contradictions. Elle s'avère ainsi objective, nuancée et dûment motivée,
de sorte qu'elle emporte pleine valeur probante au sens de la jurisprudence rappelée au consid.
3b supra. L'appréciation de la capacité de travail émise par le Dr D.________ doit dès
lors être préférée à celle de son confrère (Dr B.________). Il convient
ainsi de retenir que la recourante est certes apte à travailler à 50% en tant que vendeuse
en alimentation et à 100% dans toute activité n'impliquant pas le port de charges et avec possibilité
d'alterner les positions assis / debout.
b)
Dans un rapport d'expertise psychiatrique du
25 mars 2010, le Dr C.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et Mme E.________,
psychologue spécialiste en psychothérapie FSP ont posé les diagnostics selon la classification
reconnue (DSM-IV) d'état dépressif majeur de gravité légère et trouble panique
avec attaque de panique paucisymptomatique, de traits de personnalité co-dépendante ainsi que
des difficultés psychiatriques liées au décès du père de la recourante en 2007
ainsi qu'aux problèmes de santé de son époux. L' incapacité de travail actuelle et
future de l'expertisée dans une profession adaptée a été évaluée à
20% d'un point de vue psychiatrique du 1
er
juillet 2009 au 31 mars 2010 puis à 0% dès le 1
er
avril 2010. Ces experts ont souligné que la mise en œuvre de mesures de réinsertion ne
serait pas bénéfique avec l'état de la recourante faute de demande en ce sens de l'intéressée
et du fait que celle-ci pouvait par exemple travailler à un taux de 80-100% en tant que manager
dans la restauration. Le pronostic était par ailleurs qualifié de bon du point de vue psychiatrique.
Dans un rapport médical du 21 mai 2010, le Dr B.________ du Centre Thermal de [...] a notamment
posé le diagnostic d'état dépressif (non spécifié). Considérant le cumul
de cette affection psychiatrique avec les autres atteintes somatiques mises en évidence, il évaluait
la capacité de travail de la recourante à 50% dans toute activité.
Le diagnostic d'état dépressif tel que retenu par le Dr B.________ – au demeurant spécialiste
en chirurgie orthopédique et en réadaptation physique et non psychiatre – ne constitue
pas un élément médical nouveau qui aurait été ignoré dans le cadre de l'expertise
psychiatrique de mars 2010, susceptible d'en remettre en cause les conclusions. Au terme d'un long entretien
avec la recourante, les experts ont conclu à la présence d'un état dépressif majeur
de gravité légère. L'expertisée présentait en ce sens une symptomatologie dépressive
légère caractérisée par une humeur fluctuante avec un léger manque de motivation
et d'entrain (sans anhédonie, aboulie ou apragmatisme marqué). Ce manque de motivation est
notamment illustré par l'engagement très passif de la recourante dans la mise en œuvre
de son traitement tel que relevé par le Dr B.________ selon rapport du 21 mai 2010. Les experts
ont par ailleurs constaté que la recourante assumait parfaitement ses tâches ménagères
et qu'elle continuait à travailler dans le commerce de son époux. A l'aune de l'ensemble de
ces éléments, seul un d'état dépressif majeur de gravité légère tel
que retenu par les experts psychiatres peut être pris en considération. L'affection d'état
dépressif sans plus ample précision diagnostiquée par le Dr B.________ n'est pas suffisamment
précise pour pouvoir être prise en considération par la cour de céans. Les autres
atteintes psychiatriques mises en évidence dans l'expertise psychiatrique du 25 mars 2010 (trouble
panique avec attaque de panique paucisymptomatique, traits de personnalité co-dépendante ainsi
que des difficultés psychiatriques liées au décès du père de la recourante en
2007 ainsi qu'aux problèmes de santé de son époux) n'étant pas contredites par d'autres
pièces médicales au dossier, il n'y a par conséquent aucun motif de s'en écarter.
Sur la base des constatations et conclusions des experts psychiatres, qui ont pleine valeur probante
au sens de la jurisprudence rappelée au consid. 3b supra, on retient que les affections psychiatriques
ont réduit la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée au taux
de 80% dès le 1
er
juillet 2009 sans n'avoir plus aucune incidence incapacitante à compter du 1
er
avril 2010.
c)
L'aggravation
de l'état de santé annoncée par la recourante n'a au final pas été documentée,
l'intéressée n'ayant pas produit de certificat ou rapport médical en attestant. Ce nonobstant,
on rappelle que selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité
des décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue (ATF 121 V 362 consid. 1b, 116 V 246 consid. 1a et les références;
cf. encore TF 9C_81/2007 du 21 février 2008, consid. 2.4 et 9C_397/2007 du 14 mai 2008, consid.
2.1), les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation devant normalement
faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 362 consid. 1 et 117 V 287 consid.
4 et les références; cf. encore TF 9C_81/2007 du 21 février 2008, consid. 2.4, et 9C_397/2007
du 14 mai 2008, consid. 2.1), sauf s'ils sont étroitement liés à l'objet du litige et
de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été
rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités; TF 9C_449/2007 du 28 juillet 2008, consid. 2.2).
En définitive, en tenant compte de la totalité des atteintes somatiques et psychiatriques,
on constate que la capacité de travail médico-théorique exigible de la recourante est
de 50% dans son activité de vendeuse et de 80% dès juillet 2009 puis 100% depuis avril 2010
dans une activité adaptée.
5.
a)
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré. La comparaison des revenus s'effectue, en règle
ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (ATF 130 V 343
consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1).
Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant au degré de
la vraisemblance prépondérante ce que l'assuré aurait effectivement pu réaliser au
moment déterminant s'il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid. 4.1; TF 9C_501/2009
du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être évalué de la manière la plus concrète
possible (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1; TF 9C_409/2009 du 11 décembre 2009 consid. 3.1; TF I 1034/2006
du 6 décembre 2007 consid. 3.3.2.1).
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la survenance
de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables,
qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain
obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire
social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer
le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité
lucrative ou alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut être évalué
sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant des descriptions
de postes de travail (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1; TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3). On se
réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours
sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; TF I 7/2006 du 12 janvier 2007 consid.
5.2; VSI 1999 p. 182).
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend
de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées
au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour
et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation.
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid.
5b/aa-cc). Le juge des assurances sociales ne peut substituer son appréciation à celle de l'administration
sans motif pertinent (ATF 126 V 75 consid. 6; TF 9C_1078/2009 du 12 juillet 2010 consid. 5.1; TF I 797/2006
du 21 août 2007 consid. 6; voir aussi TF 9C_177/2008 du 9 décembre 2008 consid. 4).
b)
En l'espèce, travaillant actuellement à mi-temps en tant qu'épicière, la recourante
ne met par conséquent pas pleinement à profit l'entier de sa capacité de travail résiduelle
(qui est de 80% puis 100% dès avril 2010 dans toute activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, cf. consid. 4 a-c supra). Son revenu d'invalide peut par conséquent être évalué
sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant des salaires de
référence de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) soit en l'occurrence,
celui de ces salaires auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples
et répétitives dans le secteur privé, à savoir 4'116 fr. par mois en 2008 (ESS 2009,
TA1, p. 99, niveau de qualification 4). Dès lors que les données ressortant de l'ESS recouvrent
un large éventail d'activités simples et répétitives, on doit admettre qu'un nombre
significatif d'entre elles est adapté aux limitations fonctionnelles de l'assurée, énoncées
ci-dessus (TF I 112/2006 du 16 août 2007, I 111/2006 du 19 avril 2007, I 372/2006 du 25 janvier
2007 et I 700/2005 du 12 janvier 2007). Ce salaire de référence, converti en un horaire de
41,6 heures – les salaires bruts standardisés tenant compte d'un horaire de travail de 40
heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises
en 2008 – on retiendra, comme l'intimé dans la décision attaquée, un revenu d'invalide
annuel de 51'367 fr. 68 pour 2008, soit après indexation (+ 1.35% en 2009 et + 0.00% en 2010), un
revenu d'invalide de 52'061 fr. 14 avant la prise en compte d'éventuelles déductions.
S'agissant de l'abattement de 10% au titre de réduction retenu par l'OAI, justifié selon ce
dernier par les limitations fonctionnelles d'ordre somatique (pas de manutention de charges et pas d'alternance
des positions assis/debout) – non contestées par les parties –, un tel taux n'apparaît
pas critiquable. On relèvera à cet égard que l'assurée est née en 1958, qu'elle
vit en Suisse depuis de nombreuses années et qu'elle a travaillé, à plein temps, dans
plusieurs secteurs.
Compte tenu d'un revenu sans invalidité de 43'783 fr. (salaire annuel 2008 de 43'202 francs [selon
questionnaire pour l'employeur du 6 octobre 2009] indexé à 2009 et 2010) et d'un revenu d'invalide
réalisable depuis juillet 2009 de 37'484 fr. 02 (avec diminution de rendement de 20% et déduction
d'un abattement de 10%), puis dès avril 2010 de 46'855 fr. 02 (uniquement déduction d'un abattement
de 10%), il en découle un degré d'invalidité de juillet 2009 à fin mars 2010 de 14,38%
([{43'783 fr. – 37'484 fr. 02} / 43'783 fr. x 100) et dès avril 2010 de 0% ([{43'783 fr. –
46'855 fr. 02} / 43'783 fr. x 100). Ces taux d'invalidité mis en évidence s'avèrent largement
inférieurs au degré d'invalidité minimum ouvrant droit à une rente (cf. consid. 3a
supra). C'est donc à juste titre que l'OAI a refusé le droit à la rente à la recourante.
6.
a)
Dans sa demande du 23 juillet 2009, la recourante
sollicite, en sus d'une rente, d'être mise au bénéfice de mesures pour une réadaptation
professionnelle.
Le droit au reclassement dans une nouvelle profession suppose que l’atteinte à la santé
entraîne une perte de gain d’une certaine importance, soit une perte de gain durable de 20%
environ dans toute activité exigible et qui ne nécessite pas une formation professionnelle
complémentaire (ATF 124 V 110 consid. 2b; TF 9C_818/2007 du 11 novembre 2008 consid. 2.2 et 8C_36/2009
du 15 avril 2009 consid. 4; TFA I 238/2000 du 2 novembre 2000; VSI 2000 p. 64 consid. 1 et p. 196; TAss
VD du 28 octobre 1999, AI 90/99 - 37/2000). A noter qu’un taux égal ou supérieur à
20% n’ouvre pas automatiquement droit à des mesures professionnelles, dans la mesure où
il y a lieu de prendre en compte les capacités d’apprentissage de l’intéressé,
ses aptitudes et sa motivation en particulier ainsi que les professions qui lui sont ouvertes et qu’il
pourrait exercer immédiatement sans réadaptation (ATF 130 V 163 consid. 4.3.3 et 124 V 109
consid. 2a; TFA I 330/2005 du 25 janvier 2006).
Par reclassement, la jurisprudence entend, en principe, la somme des mesures de réadaptation de
nature professionnelle qui sont nécessaires et adéquates pour procurer à l’assuré
une possibilité de gain équivalant à peu près à celle que lui offrait son ancienne
activité (ATF 124 V 108 consid. 2a, 122 V 77 consid. 3b/bb et 99 V 35 consid. 2; TF 9C_644/2008
du 12 décembre 2008 consid. 3).
Le droit à une mesure de réadaptation suppose ainsi qu’elle soit appropriée au but
de la réadaptation poursuivi par l’assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l’assuré (TF
9C_609/2009 du 15 avril 2010 consid. 9.2 et I 22/2006 du 19 janvier 2007 consid. 4.3; VSI 2002 p. 112
consid. 2 et les références; cf. aussi TAss VD du 30 juin 2006, Al 190/05 - 154/2006).
b)
En l'espèce, la recourante ne présentant
qu'une très minime invalidité résultant des atteintes à sa santé, soit des taux
d'invalidité successifs de 14,38% puis de 0% (cf. consid. 5b supra), elle ne saurait par conséquent
prétendre à l'octroi de mesures pour une réadaptation professionnelle. Ce dernier constat
se justifie d'autant qu'à l'occasion de leur expertise psychiatrique, les experts ont indiqué
qu'en l'absence de demande motivée en ce sens de la part de la recourante, les conditions subjectives
pour la mise en œuvre de telles mesures de réinsertion faisaient manifestement défaut.
Partant, c'est également à juste titre que l'OAI a refusé ce droit à la recourante.
7.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la
décision attaquée.
b)
Il reste à statuer sur les frais et dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art.
99 LPA-VD). En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en
fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur
de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être
mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer
de dépens, la recourante, au demeurant non assistée, n'obtenant pas gain de cause (art. 55
al. 1 LPA-VD; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 23 août 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
P.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :