vd_findinfo · Jug / 2021 / 211 · 2020-12-21 · fr

LÉSION CORPORELLE SIMPLE, INFRACTION QUALIFIÉE, CONTRAINTE SEXUELLE, INJURE, MENACE{DROIT PÉNAL}, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, APPRÉCIATION DES PREUVES, CRÉDIBILITÉ, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, PEINE PÉCUNIAIRE, PEINE D'ENSEMBLE, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, INSTIGATION, FAUX TÉMOIGNAGE | 123 ch. 1 CP, 123 ch. 2 al. 4 CP, 177 al. 1 CP, 180 al. 1 CP, 180 al. 2 let. a CP, 189 al. 1 CP, 34 CP, 40 CP, 43 CP, 44 al. 1 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 66a al. 1 let. h CP, 10 CPP (CH), 398 al. 3 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.06.2021 Jug / 2021 / 211

TRIBUNAL
CANTONAL
217
PE18.015568-PBR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
8 juin 2021
___________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
Mme
Bendani et M. de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Parties
à la présente cause :
A.E.________,
prévenu, représenté par Me Laurent Fischer, défenseur d’office à Lausanne,
appelant et intimé,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, appelant par voie de jonction et intimé,
B.E.________,
partie plaignante, représentée par Me Catherine Bouverat, conseil d'office à Lausanne,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 21 décembre 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a constaté que A.E.________ s’était rendu coupable de viol, contrainte sexuelle, actes
d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, lésions
corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, injure, menaces qualifiées et
instigation à faux témoignage (I), l’a condamné à une peine privative de liberté
de 4 ans et à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour (II), l’a
condamné à une amende de 1'000 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif de l’amende étant de 20 jours (III), a ordonné l’arrestation
immédiate de A.E.________ à titre de mesure de sûreté (IV), a ordonné l’expulsion
de A.E.________ du territoire suisse pour une durée de 12 ans (V),
a alloué à B.E.________ une indemnité
de 5'000 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 9 août 2018 à titre de
tort moral (VI), a arrêté l’indemnité de Me Catherine Bou­verat, conseil d’office
d’B.E.________, à 1'500 fr., TVA et débours compris, à la charge de l’Etat
(VII) et a mis les frais, par 20'962 fr. 30, y compris l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, Me Laurent Fischer, par 6'649 fr. 40, à la charge de A.E.________,
dite indemnité n’étant exigible que pour autant que sa situation financière le lui
permette (VIII).
B.
Par annonce du 22 décembre 2020, puis déclaration
motivée du 8 février 2021, A.E.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa libération de tous les chefs de prévention et
de toute peine, à sa libération immédiate et à ce qu’il soit donné acte
à son épouse B.E.________ de ses réserves civiles.
Le 2 mars 2021, le Ministère public a déposé un appel joint et a conclu à la réforme
du jugement en ce sens que A.E.________ est condamné à une peine privative de liberté
de 5 ans et à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour, les frais d’appel
étant mis à la charge de celui-ci.
Le 26 avril 2021, le Président de la Cour de céans a rejeté la requête de dispense
de comparution personnelle aux débats d’appel présentée le 19 avril 2021 par B.E.________.
A l’audience d’appel, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel de A.E.________.
B.E.________ a conclu à la confirmation de l’indemnité pour tort moral allouée par
le Tribunal correctionnel.
Par décision du 8 juin 2021, la Cour de céans a ordonné la libération immédiate
de A.E.________, pour autant qu’il ne doive pas être détenu pour une autre cause et a
laissé les frais de la décision, par 440 fr., à la charge de l’Etat.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
A.E.________ est né le [...] 1979 à [...], en Turquie, pays dont il est ressortissant. Arrivé
en Suisse en 2009, il s’est établi à Lausanne le 15 janvier 2010 et est titulaire d’un
permis B. Le 1
er
mars 2010, il a épousé [...] et un enfant, aujourd’hui âgé de 11 ans, est né
de leur union. Le couple s’est séparé le 17 décembre 2010, avant de divorcer le
19 mai 2015 ; leur union a été émaillée d’épisodes de violences domestiques
qui ont déjà occupé la justice pénale (cf. [...] et [...]). A.E.________ s’est
remarié le 21 décem­bre 2016 en Turquie avec B.E.________. Sa deuxième épouse
a d’abord vécu en Turquie, son pays d’origine, avant de le rejoindre en Suisse le 21
décembre 2017. Le prévenu vit séparé d’B.E.________ depuis le 8 août 2018
et le couple est désormais divorcé.
A.E.________ a expliqué ne plus travailler depuis trois ans à la suite d’un accident
survenu sur son lieu de travail de l’époque et souffrir depuis lors de maux de dos et d’hernies
discales. Il émarge à l’aide sociale.
Le casier judiciaire suisse de A.E.________ comporte les deux inscriptions suivantes :
- 28 février 2012 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, peine pécuniaire
de 10 jours-amende à 10 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans pour injure ;
- 18 avril 2016 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, peine pécuniaire
de 30 jours-amende à 40 fr. le jour pour injure et menaces qualifiées.
Pour les besoins de la cause, A.E.________ a été placé en détention provisoire le
21 décembre 2021 à titre de mesure de sûreté. Le 8 juin 2021, la Cour d’appel
pénale a ordonné sa libération immédiate.
2.
Par acte d’accusation du 9 juin 2020, le Ministère public a renvoyé A.E.________ devant
le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne en raison des faits suivants :
2.1
Atteintes à l’intégrité sexuelle
2.1.1
Cas 1.1
A [...], ch. [...], à tout le moins entre le 21 décembre 2017, date de l’arrivée
en Suisse d’B.E.________, et le 8 août 2018, date de l’intervention de la police, A.E.________
a contraint à plusieurs reprises son épouse B.E.________ à des relations sexuelles vaginales
contre son gré, passant outre ses refus. Pour l’obliger à se soumettre, A.E.________
a fait usage de la force physique, giflant et frappant son épouse. Il a également fait usage
de la violence verbale, en lui déclarant notamment : «
Pourquoi
je t’ai mariée ? Si c’est ainsi, tu peux retourner chez tes parents.
».
B.E.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile, sans chiffrer ses
prétentions.
2.1.2
Cas 1.2
A [...], ch. [...], au cours du mois d’avril 2018, alors que son épouse B.E.________ se trouvait
au salon du domicile conjugal, A.E.________ a insisté afin d’entretenir une relation sexuelle
avec elle. Pensant que celle-ci serait vaginale, B.E.________ s’est laissée déshabiller
par son époux, lequel l’a alors saisie par les mains et l’a contrainte à subir
une sodomie contre son gré. B.E.________ a manifesté son refus de pratiquer un tel acte en
criant, en pleurant et en indiquant à son époux qu’elle n’en avait pas envie. Elle
lui a aussi expliqué qu’elle allait saigner en raison d’hémorroïdes dont elle
souffrait. A.E.________ a passé outre le refus de son épouse. Il lui a indiqué qu’il
lui administrerait à de futures occasions, à son insu, des somnifères afin de pouvoir
assouvir ses désirs puisqu’elle refusait de se livrer à ce genre de pratique. Il lui
a aussi déclaré qu’il la tuerait si elle refusait de se laisser faire. Ce n’est
finalement que parce que l’affection médicale de son épouse l’a faite saigner que
A.E.________ a cessé ses agissements.
B.E.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile, sans chiffrer ses
prétentions.
2.1.3
Cas 1.3
A [...], ch. [...], au cours du mois d’avril 2018, A.E.________ a profité du sommeil –
naturel – de son épouse B.E.________ pour lui faire subir une sodomie contre son gré,
l’intéressée lui ayant déjà expliqué qu’elle refusait ce genre de
pratique sexuelle et ne pouvait pas s’y adonner au vu de son affection médicale. B.E.________
s’est réveillée en raison des douleurs subies, et a manifesté son refus en pleurant
et en criant. Elle a également dit à son époux qu’elle souffrait. Là encore,
A.E.________ a poursuivi ses agissements jusqu’à ce que les hémor­roïdes de
sa victime la fassent saigner.
B.E.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile, sans chiffrer ses
prétentions.
2.1.4
Cas 1.4
A [...], ch. [...], au cours du mois d’avril 2018, A.E.________ a laissé entendre à son
épouse qu’il voulait entretenir une relation sexuelle anale avec elle, alors qu’ils
étaient tous deux éveillés, dans le lit conjugal. B.E.________ s’est déclarée
prête à entretenir un rapport sexuel vaginal mais a manifesté son refus de pratiquer la
sodomie en se tournant dos au prévenu. L’intéressé a alors saisi les mains de sa
femme et s’est placé sur elle pour lui faire subir une sodomie. Là encore, ce n’est
qu’au moment où B.E.________ a saigné en raison de son affection que A.E.________ a cessé
ses agissements.
B.E.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile, sans chiffrer ses
prétentions.
2.2
Atteintes à l’intégrité corporelle – Cas 2
2.2.1
A [...], ch. [...], à tout le moins entre le 1
er
mars – soit dès le moment où A.E.________ a appris que son épouse souffrait de psoriasis
– et le 8 août 2018, date de l’intervention de la police, le prévenu a régulièrement
frappé sa femme B.E.________. Il lui a ainsi asséné plusieurs gifles sur le visage, sur
le dos et sur les jambes. Il lui a également tiré les cheveux et l’a ainsi projetée
contre les murs. De même, il lui a donné des coups de poing au niveau des jambes. Enfin, il
l’a frappée à réitérées reprises au moyen de divers objets, notamment
des pantoufles à la semelle rigide ou une bouteille en PET remplie.
En particulier, à [...], ch. [...], le 8 août 2018 dans la matinée, à la suite d’un
désaccord quant à l’utilisation de l’or reçu lors de leur mariage, A.E.________
a saisi son épouse par le visage et l’a giflée. Il l’a ensuite pourchassée
lorsqu’elle tentait de se réfugier dans la salle de bain, l’a empêchée de
s’y enfermer, et l’a ensuite tirée par les cheveux jusqu’au salon. A cet endroit,
il l’a couchée sur le canapé et l’a maintenue dans cette position pour lui asséner
des gifles et pour la frapper avec un couteau de cuisine et une fourchette au niveau des avant-bras et
des jambes.               Les cris d’B.E.________
ont alerté les voisins qui ont mani­festé leur intention d’appeler la police, permettant
à la précitée de s’enfuir chez une amie qui a fait appel aux forces de l’ordre.
2.2.2
Selon le constat médical de l’Unité de médecine des violences
(ci-après :
UMV) du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV)
(P.
19), B.E.________, qui a été examinée le 14 août 2018, présentait de très
nombreu­ses ecchymoses et dermabrasions au niveau de l’abdomen, des quatre membres et du visage.
Les auteurs de ce rapport ont relevé qu’B.E.________ avait bénéficié d’une
consultation aux Services des urgences du CHUV le 10 août 2018 et qu’elle présen­tait
alors de multiples plaies superficielles en cours de cicatrisation sur les avant-bras, les cuisses et
les jambes, ainsi que des ecchymoses sur la cuisse gauche.
Par courrier du 30 octobre 2018 (P. 30), le Dr [...], médecin associé auprès du Service
des urgences du CHUV, a expliqué que le dossier de consultation d’B.E.________ ne permettait
pas de se prononcer sur la nature de l’objet qui avait provoqué les lésions constatées
sur ses bras et sur ses jambes, mais qu’il s’agissait visiblement d’un objet tranchant
et que ces lésions étaient compatibles avec des lésions occasionnées avec une fourchette,
un couteau ou un couteau de cuisine, sans aucune certitude.
Le 18 novembre 2018, la Dre [...] a transmis un document faisant état de ses notes personnelles
et de ses souvenirs relatifs à la consultation d’B.E.________ au poste de police le 8 août
2018 (P. 34/1 et P. 34/2). Tout en précisant qu’il ne s’agissait pas d’un constat,
la Dre [...] a indiqué qu’B.E.________ lui avait parlé d’étranglement, de
coups dans le dos et de coups de couteau multiples, que l’exa­men du cou et du dos n’avait
rien révélé de particulier, soit pas de rougeur, pas de tuméfaction et pas d’hématome,
qu’il y avait deux hématomes au niveau de l’avant-bras gauche, lesquels pouvaient correspondre
à des marques de doigts, et que la patiente présentait de multiples lésions longilignes
superficielles, de profon­deur très similaire, sur les avant-bras et la partie antérieure
des cuisses et des jambes, due à des coups de couteau selon B.E.________. La Dre [...] a encore
observé qu’il n’y avait pas de marques parallèles pouvant correspondre aux traces
d’une fourchette, qu’au vu de l’aspect superficiel et régulier des lésions,
elle penchait plutôt pour un ustensile peu coupant comme un trombone par exemple, que ces lésions
étaient localisées dans des régions « à la portée de la patiente »
et qu’elles semblaient ainsi peu compatibles avec des coups de couteau infligés par autrui,
mais résultaient plutôt de lésions auto-infligées.
B.E.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile, sans chiffrer ses
prétentions.
2.3
Atteintes à l’honneur – Cas 3
A [...], ch. [...], à tout le moins entre le 8 mai 2018 et le 8 août 2018, date de l’intervention
de la police, A.E.________ a régulièrement adressé à son épouse B.E.________,
en langue turque, des propos dénigrants et grossiers, difficilement traduisibles en français
mais signifiant en substance : «
je
te baise le
cul
». Il lui a également indiqué qu’elle ne valait pas mieux qu’un chien.
B.E.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile, sans chiffrer ses
prétentions.
2.4
Menaces – Cas 4
A [...], ch. [...], à tout le moins entre le 21 décembre 2017, date de l’arrivée
en Suisse d’B.E.________, et le 8 août 2018, date de l’intervention de la police, A.E.________
a régulièrement déclaré à son épouse B.E.________ qu’il la tuerait
si elle parlait à la police de ce qu’il lui faisait subir, si elle le quittait ou si elle
se rendait dans son pays d’origine sans son accord.
En particulier, à [...], ch. [...], le 8 août 2018, au cours de la dispute décrite ci-dessus
(cf. ch. 2.2), A.E.________ a déclaré à son épouse : «
Je
vais niquer ton père et toute ta famille. J’ai des amis mafieux, je vais te tuer d’abord
et ensuite je vais tuer ta famille. Personne ne peut rien faire contre moi
».
B.E.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile, sans chiffrer ses
prétentions.
2.5
Instigation à faux témoignage
Sur réquisition du Ministère public,
le Tribunal de correctionnel a, aux débats de première instance, complété l’acte
d’accusation et décidé de poursuivre A.E.________ également pour instigation à
faux témoignage pour avoir, entre le 8 août 2018, date de l’intervention de la police,
et le 6 juin 2019, décidé Z.________ à commettre un faux témoignage (PV aud. 5 et
7).
Ces faits sont à mettre en relation avec l’ordonnance pénale du 28 février 2020
par laquelle le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a condamné Z.________
pour faux témoignage (art. 307 al. 1 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0]) à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant
2 ans et à une amende de 300 fr., convertible en 10 jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif, pour avoir faussement déclaré, le 6 juin 2019,
alors qu’il était entendu par le Procureur, avoir eu des contacts tant téléphoniques
qu’en personne avec B.E.________ en lien avec l’enquête pénale ouverte contre son
mari A.E.________, et qu’à l’occasion d’une rencontre avec elle et son époux
en août 2019, celle-ci aurait dit en substance s’être infligé elle-même les
coups de couteau dont elle accusait son mari, regretter la situation et souhaiter retirer sa plainte.
3.
Entre le 11 septembre et le 5 octobre 2018, B.E.________ a consulté [...], psychologue turcophone
auprès du Centre de psychiatrie et psychothérapie des Toises, à quatre reprises. Dans
son rapport médical du 4 avril 2019 (P. 52), la psychologue a exposé qu’B.E.________
avait été suivie au centre en raison de violences conjugales vécues, qu’elle avait
fait état de sévices corporels, de menaces de mort, d’humiliations ainsi que d’abus
sexuels de la part de son mari, qu’elle présentait des troubles d’adaptation, avec réaction
mixte, anxieuse et dépres­sive, accompagné d’un probable état de stress post-traumatique,
que lorsque le prévenu avait découvert qu’elle était suivie au centre, B.E.________
avait été désécurisée, qu’elle s’était rendue aux deux rendez-vous
suivants dans un état d’angoisse extrême et qu’elle avait décidé de poursuivre
son traitement ailleurs.
Dans une attestation médicale datée du 2 novembre 2020 (P. 83), la Dre [...], psychiatre responsable
auprès d’Appartenances, Consultation psychothérapeutique pour migrants, a expliqué
qu’B.E.________ bénéficiait d’un traite­ment psychiatrique à la consultation
depuis le mois de mai 2019, qu’elle présentait une souffrance psychique importante en lien
avec la violence psychologique et physique de son ex-mari, qu’elle craignait toujours pour sa vie
et vivait dans la peur d’une vengeance, qu’elle avait dû se réfugier au Centre
d’accueil Malley-Prairie pendant plusieurs semaines pour échapper à la maltraitance de
son mari, qu’elle demeurait dans un état de stress post-traumatique, associé notamment
à de l’hypervigilance, des angoisses, des troubles du sommeil fluctuants, des flash-backs
et une perte de confiance en elle, et qu’elle restait fragile.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel de A.E.________ et l’appel joint du Ministère
public sont recevables.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée
des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/ Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Ju­gend­­stra­f­prozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
2.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 par. 2
CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du
4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits
civils et politiques du 16 décembre 1966; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a).
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 précité ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appré­ciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe
des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves
et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n’a pas de portée
plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références
citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV
500 consid. 1.1).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu
de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on
parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2).
Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il
doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective
(ATF 127 I 38 consid. 2a ; cf. aussi, quant à la notion d'arbitraire, ATF 136 III 552 consid.
4.2).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation
globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier
librement (TF 6B_332/2020 du 21 janvier 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_1283/2019 du 23 octobre 2019 consid.
1.2), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations
de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations contre déclarations
», dans lesquelles les déclarations de la victime en tant que principal élément à
charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe « in dubio pro reo », conduire à un acquittement.
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ;
TF 6B_717/2020
du 26 novembre 2020 ; TF 6B_219/2020 du 4 août 2020 consid. 2.1; TF 6B_1283/2019 du 21
janvier 2020 consid. 1.2).
3.
3.1
Invoquant une violation de la présomption d’innocence, A.E.________ conteste l’intégralité
des faits qui lui sont reprochés. L’appelant conteste la crédibilité de la plaignante.
Il reproche au Tribunal correctionnel d’avoir fondé sa conviction, en l’absence de tout
élément matériel, sur les déclarations tenues pour crédibles de la plaignante
et sur le témoignage de R.________. Il soutient que l’appréciation selon laquelle la
plaignante présente « tous les symptômes de la victime de violen­ce »
(jugement p. 23) n’est pas fiable, le tribunal n’étant pas un expert médical, que
la crédibilité de la plaignante ne peut pas être analysée de manière globale,
de sorte que l’analyse des premiers juges aurait dû porter sur chacun des faits pour lesquels
il est renvoyé, que même si ses déclarations peuvent paraître convain­cantes
sur certains aspects, cela ne devait pas conduire le tribunal à croire la plaignante sur tous les
faits reprochés, d’autant moins que ses dépositions ont été évolutives,
puisque entre les deux premières auditions, les rapports sexuels non consentis, d’abord uniques,
sont devenus « légion » et les sodomies se sont multipliées.
3.2
Relevons tout d’abord que les violences domestiques et sexuelles ont lieu le plus souvent à
huis clos, hors la présence de témoin. Il n’est donc pas inhabituel qu’un tel dossier
ne renferme pas de preuve matérielle absolue, comme en réclame le prévenu dans son appel
et comme il le réclamait déjà aux débats de première instance (jugement p. 4).
Cependant, en l’absence de preuves matérielles établissant avec une certitude scientifique
la culpabilité du prévenu, le principe de la présomption d’innocence n’impose
pas automatiquement la libération du prévenu. Bien au contraire, le tribunal doit rechercher
la vérité sur la base des moyens de preuve dont il dispose, notamment sur les dépositions
des parties et les éventuels témoignages. Par ailleurs, la crédibilité peut être
appréciée dans son ensemble et il n’y a pas lieu d’exiger une preuve stricte pour
chaque détail des agissements délictueux. Le tribunal ayant procédé ainsi, la démarche
suivie ne prête pas, sur le principe, le flanc à la critique.
Il est vrai que les déclarations de la plaignante ont varié et que l’on ne peut exclure
qu’elle ait eu tendance à exagérer certains faits. En effet, on constate que lors de
son audition-plainte par la police le 8 août 2018, B.E.________, qui se disait «
sous
le choc
», a évoqué des injures
dans sa langue d’origine, des coups de poing, des coups de pieds, des coups de pantoufles, des
coups saccadés avec un couteau et une fourchette, ainsi que deux rapports sexuels non consentis
et une sodomie non consentie (P. 4 pp. 4-5). Au médecin de l’UMV qui l’a examinée
le 14 août 2018, B.E.________, qui disait être «
semi-consciente
»
lors des faits du 8 août 2018, a évoqué des gifles, des menaces, des coups, des entailles
aux bras et aux jambes avec des couteaux et des fourchettes, du sang «
partout
»
sur elle et quatre sodo­mies forcées (P. 19 pp. 1-2). Lors de son audition par le Ministère
public le 11 octobre 2018, B.E.________ a déclaré que lors des faits du 8 août 2018, elle
était en état de choc, mais qu’elle n’avait pas perdu connaissance (PV aud. 2 ll.
139-140), qu’elle ne savait plus très bien comment cela s’était passé et si
les marques sur son corps avaient été faites avec un couteau et une fourchette (PV aud. 2 ll.
128-130) et qu’elle avait subi une sodomie forcée en Turquie et trois sodomies forcées
en Suisse au mois d’avril (PV aud. 2 ll. 158-161). Elle a également évoqué des gifles,
des coups de poings, des coups avec une pantoufle à semelle en plastique dur et avec une bouteille
en PET, ainsi que des marques de couleur violette (PV aud. 2 ll. 63-84). Aux débats de première
instance du 21 décembre 2020, B.E.________ a parlé de plusieurs rela­tions sexuelles vaginales
et pénétrations anales non consenties, de coups, de mena­ces, d’injures et du fait
qu’elle avait «
perdu
connaissance
» lors des événements
du 8 août 2018 (Jugement attaqué pp. 7-8). Aux débats d’appel, elle a expliqué
qu’elle avait perdu connaissance lors de la dispute du 8 août 2018 car son mari l’avait
tapée, qu’elle ne savait pas comment son mari lui avait les marques sur son corps, qu’il
y avait eu deux épisodes de sodomie forcée en Suisse, ainsi qu’une sodomie forcée
en Turquie et qu’elle avait eu des relations sexuelles vaginales forcées à sept reprises
après avoir cédé aux menaces de son mari (Jugement p. 5).
Il n’en demeure pas moins que les déclarations de la plaignante sont demeurées constantes
sur le fait qu’elle a subi des violences physiques et sexuelles de la part de son mari A.E.________,
ainsi que des menaces et des injures, depuis son arrivée en Suisse le 21 décembre 2017 et qu’elle
se trouvait sous l’emprise de son mari dont elle avait peur et dépendait financièrement.
En outre, la plaignante a consulté un psychiatre en raison des violences conjugales subies, soit
des sévices corporels, des menaces et des humiliations (P. 52), ce qui tend à renforcer sa
crédi­bilité, la Cour de céans peinant à croire que la plaignante se soit confiée
sur des détails de sa vie intime si cela ne correspondait pas à quelque chose qu’elle
avait effectivement vécu. De plus, contrairement à ce que soutient l’appelant, le tribunal
ne s’est pas mué en expert psychiatre en affirmant que la plaignante présentait « tous
les symptômes de la victime de violence », mais il a fait siennes les constatations de
la psychologue du Centre de psychiatrie et psychothérapie des Toises (P. 52) et du psychiatre responsable
d’Appartenances (P. 83), qui affirment tous deux que la plaignante présente un état de
stress post-traumatique en lien avec les violences conjugales vécues.
On ne saurait dès lors remettre globale­ment en cause la crédibilité de la plaignante
et écarter l’ensemble de ses déclara­tions, ce d’autant que plusieurs éléments
au dossier – savoir en particulier le rapport de violence domestique établi par la police
(P. 4), les constats médicaux (P. 19, P. 30, P. 34/2, P. 52, P. 83) et les photographies (P. 7,
P. 20, P. 36/4), lesquels font notamment état de traces de violence et de l’état de santé
psychique de la plaignante ensuite des violences vécues, ainsi que le témoignage de R.________
travaillant pour l’Œuvre d’entraide ouvrière du canton de Vaud (ci-après :
OSEO Vaud) auprès de qui la plaignante s’est confiée – viennent corroborer ses
déclarations et renforcer sa crédibilité, tout en atténuant la crédibilité
des déclarations de l’appelant qui conteste toute violence autre que verbale.
3.3
L’appelant soutient que le tribunal a cru à tort pouvoir fonder sa convic­tion sur le
témoignage de R.________, car il estime qu’il ne ressort pas de ce témoignage qu’il
serait passé à l’acte, tant en ce qui concerne les actes sexuels non consentis que les
menaces et les injures.
R.________ a été entendue en sa qualité de responsable de la Plate-forme Autonomie+ de
l’OSEO Vaud, plateforme d’aide à la recherche d’emploi aux personnes peu qualifiées.
Dans le cadre de sa fonction, elle a eu l’occasion de rencontrer les deux époux, ensemble
ou séparé­ment. Elle était en quelque sorte l’assistante sociale du couple
(PV aud. 3 ll. 41-48). Elle a dit du reste que lorsque la plaignante était venue lui parler, son
rôle était de lui donner des adresses auxquelles elle pouvait s’adresser (PV aud. 3 ll.
58-59).
Lors de son audition par le Ministère public (PV aud. 3), R.________ n’a pas évoqué
de confidences de la plaignante qui porteraient directement sur la contrainte et a dit d’ailleurs
clairement que les choses que lui racontait la plaignante lui faisaient penser à de la maltraitance
et à de la violence verbales (ll. 65-67, ll. 97-102, ll. 108-109). La lecture des lignes 77 à
104 de cette audition révèle toutefois qu’elle lui a dit que son mari demandait «
des
choses sexuelles pas normales pour une femme
»
et qu’elle lui avait parlé de sodomie (l. 80 et ll. 91-96). Or, dans un tel contexte, et d’après
le cours ordinaire des choses de la vie, si une femme parle d’actes de sodomie à son assistante
sociale, ce n’est certainement pas pour s’en vanter et évoquer des pratiques sexuelles
consenties, mais bien plutôt pour faire état d’un mal-être, comme le confirme le
fait que R.________ a évoqué avec la plaignante le Centre d’accueil Malley-Prairie et
lui a montré sur l’ordinateur comment s’y rendre (l. 85), et que la plaignante voulait
savoir comment vivaient les femmes en Suisse (l. 93). On comprend bien en l’occurrence que la plaignante
craignait d’être renvoyée de Suisse si elle parlait de cela à la police (ll. 84-85).
Ainsi, quand bien même la plaignante n’en a fait aucune référence, le témoin
a bien compris qu’B.E.________ subissait des violences domestiques et des actes forcés. S’il
s’était agi d’une simple discussion sur le sexe, le témoin n’aurait pas réagi
en évoquant Malley-Prairie.
Ce témoignage confirme donc bien que la plaignante a subi des violences, ce qui va dans le sens
du récit de celle-ci et contredit les dénégations de l’appelant.
3.4
Quant au prévenu, qui nie l’intégralité des faits, il apparaît peu crédible
quand il justifie les accusations de la plaignante comme relevant d’un vaste complot contre lui,
ce d’autant que ce n’est pas cette dernière qui a sollicité l’intervention
de la police ayant donné lieu à l’ouverture de la présente procédure pénale,
mais un voisin. Si la plaignante avait voulu que son mari doive rendre compte de ses actes devant la
justice, elle aurait agi elle-même. La thèse du complot avancée par le prévenu n’est
au demeurant corroborée par aucun élément au dossier. A cela s’ajou­te l’épisode
du faux témoignage, infraction qui sera abordée ci-après (cf. ch. 4.5) et pour laquelle
l’appelant a été condamné pour instigation, duquel on peut légitime­ment
tirer la conclusion que si le prévenu est intervenu dans le cadre de l’enquête, c’est
bien pour tenter d’infléchir le cours des choses, ce qui est révélateur du fait
qu’il souhaite cacher la vérité. Les dénégations de l’appelant ne résistent
donc pas à l’examen.
3.5
En conséquence, le seul fait que la plaignante ait varié dans ses déclarations ne permet
pas de mettre en doute l’ensemble de ses déclarations. Il convient dès lors à ce
stade d’examiner chacune des infractions reprochées à l’appelant en prenant en
considérations les variations des déclarations de la plaignante évoquées ci-avant
et en ne retenant que celles qui ne laissent place à aucun doute au regard de l’ensemble des
éléments au dossier.
4.
4.1
L’appelant conteste les relations sexuelles vaginales non consenties du cas 1.1 de l’acte
d’accusation, reprochant aux premiers juges d’avoir procédé à une appréciation
arbitraire des faits. Il soutient que les relations sexuelles entretenues avec son épouse étaient
toutes consenties.
Il est avéré que l’appelant est très demandeur sexuellement. Lors d’une audition,
il a indiqué à la Procureure qu’il avait des relations sexuelles consenties avec sa femme
deux à trois fois par jour depuis leur mariage (PV aud. 4 ll. 177-179 et l. 187). Si la plaignante
a évoqué deux rapports sexuels non consentis lors de son audition par la police le 8 août
2018 (P. 4 p. 5), elle n’en a absolument pas parlé avec le médecin de l’UMV qui
l’a examinée le 14 août suivant (P. 19) et lors de son audition par la Procureure le
11 octobre 2018 (PV aud. 2). Ce n’est qu’aux débats de première instance et aux
débats d’appel que la plaignante a une nouvelle fois évoqué des relations sexuelles
vaginales non consenties sans donner plus de détail sur les circonstances dans lesquelles celles-ci
avaient eu lieu et sans dire à combien de reprises cela s’était produit. Enfin, la plaignante
n’en a pas parlé avec R.________, personne avec qui elle avait pourtant parlé librement
de sodomie (PV aud.  3 ll. 77-104).
Au vu de ces éléments, et face à deux versions des faits irrémédia­blement
contradic­toires, les faits relatés au chiffre 1.1 de l’acte d’accusation n’appa­raissent
pas suf­fisamment établis pour retenir que le prévenu s’est rendu coupable de viol.
A.E.________ doit ainsi être libéré du chef de prévention de viol, à tout le
moins au bénéfice du doute, et l’appel admis sur ce point.
4.2
L’appelant conteste les relations sexuelles anales non consenties des cas 1.2, 1.3 et 1.4 de l’acte
d’accusation. Il fait valoir que la référence à des saignements de la plaignante
est sans pertinence puisque suivant le stade de la pathologie hémorroïdaire, le saignement
peut avoir lieu même sans intervention externe.
Tout d’abord, les premiers juges n’ont pas fondé leur conviction sur les sodomies litigieuses
sur le fait qu’il y a eu des saignements. Ceux-ci sont certes mentionnés dans l’acte
d’accusation, mais ils sont mis en relation avec le fait que le prévenu a cessé ses agissements
lors de leur apparition. Contrairement à ce que veut faire croire l’appelant, la question
n’est pas de savoir si un saignement peut intervenir même sans intervention externe. Dans
la mesure où l’on reproche à l’appelant d’avoir sodomisé la plaignante
par la contrainte avant les saignements, cet argument ne lui est d’aucun secours.
Ensuite, si le nombre de sodomies non consenties évoquées par la plaignante a varié au
fil de ses auditions, la Cour de céans constate qu’elle a parlé de sodomies non consenties
lors de chacune de ses auditions, la première fois lors de son audition-plainte le jour de l’inter­vention
de la police le 8 août 2018 (P. 4 p. 5), puis au médecin de l’UMV six jours plus tard
(P. 19 p. 2), au Ministère public
(PV
aud. 2 ll. 158-161), aux débats de première instance (Jugement entrepris p. 7) et aux débats
d’appel (Jugement p. 5). Or, il est patent que les victimes d’actes sexuels peinent à
expliquer d’emblée, lors de leur première audition, le détail de tous les actes
subis. A cela s’ajoute le fait que lors de ses discussions avec R.________, la plaignante a évoqué
les «
choses sexuelles
pas normales pour une femme
» que lui
demandait son mari (PV aud. 3 l. 80 et ll. 91-96) et s’est inquiétée de savoir comment
vivaient les femmes en Suisse (PV aud. 3 l. 93).
S’agissant des sodomies
forcées des cas 1.2 et 1.4, la plaignante a clairement dit à son mari qu’elle n’en
avait pas envie et qu’elle ne voulait pas de sodomie en raison des hémorroïdes dont elle
souffrait et des saignements que cela provoquerait (PV aud. 2 ll. 168-169 et ll. 206-207). L’enchaînement
des événements décrits démontre que le prévenu l’avait bien comprise et
qu’il n’a pas tenu compte de son refus, puisqu’il l’a contrainte, par la force
et en la menaçant, à subir l’acte non désiré malgré les douleurs subies.
Ainsi, sur la base de l’ensemble des éléments au dossier, il ne fait aucun doute que
les faits des cas 1.2 et 1.4 se sont déroulés tels qu’ils sont décrits dans le jugement
de première instance, de sorte que l’on ne discerne aucune violation de la présomption
d’innocence et que la condamnation de l’appelant pour contrainte sexuelle (art. 189 al. 1
CP) pour ces deux cas, qualification juridique au demeurant non contestée, doit être confirmée.
Quant à la sodomie du cas 1.3 de l’acte d’accusation, le prévenu a cessé ses
agissements au réveil de la plaignante car elle pleurait à cause des dou­leurs et elle
saignait (PV aud. 2 ll. 172-178). La plaignante, qui ne prétend pas s’être débattue,
n’a pas clairement manifesté son désaccord. L’élément de la contrainte
n’est ainsi pas établi à satisfaction de droit. Le prévenu doit ainsi être
libéré du chef de prévention de contrainte sexuelle pour le cas 1.3, à tout le moins
au bénéfice du doute, et l’appel admis sur ce point.
4.3
L’appelant conteste les atteintes à l’intégrité corporelle du cas 2 de l’acte
d’accusation. Il allègue qu’il n’y a aucun témoin direct des faits reprochés,
que les accusations de la plaignante sont peu crédibles et peu vraisemblables, que ses déclarations
en lien avec les coups de couteau et de fourchette sont confuses, que les photographies qu’elle
dit avoir prises n’ont jamais été produites, exceptée celle montrant un bleu sur
une fesse, que le récit de la plaignante correspond difficilement aux traces retrouvées sur
son corps, que les marques constatées sur ses jambes ont une direction pratiquement uniforme, laissant
penser que la plaignante se serait laissée faire ou qu’elle se serait faite ces marques elle-même
et que ses accusations auraient dû être abandonnées au bénéfice du doute.
Si le stress post-traumatique que présente la plaignante résulte de l’exposition aux
événements vécus, il ne signifie pas encore que tous les événe­ments se
sont déroulés comme ils ont été décrits par la plaignante. Ainsi, s’agissant
des faits du cas 2, on constate que la plaignante n’a pas parlé de gifles et du fait que son
mari lui avait tiré les cheveux à la police lors de son audition-plainte qui a eu lieu
immédiatement après les faits (P. 4), mais seulement lorsque le médecin de l’UMV
l’a examinée quelques jours plus tard (P. 19) et lors de son audition par le Ministère
public (PV aud. 2), omettant d’en faire état aux débats de première instance et
aux débats d’appel. Quant aux coups de poing et aux coups de pantoufles à semelle rigi­de
ou de bouteille en PET, la plaignante en a d’emblée parlés à la police le 8 août
2018 (P. 4 p. 4), revenant sur ce point lors de son audition par le Ministère public
(PV
aud. 2 ll. 63-84). Ensuite, s’agissant de son état au moment des faits, la plaignante a d’abord
dit qu’elle était «
sous
le choc
» (P. 4 p. 4), avant de déclarer
qu’elle était «
semi-consciente
»
(P. 19 p. 1). Aux débats de première instance, elle a affirmé pour la première fois
avoir perdu connaissance, ce qu’elle a confirmé aux débats d’appel. Outre les déclarations
de la plaignante, le dossier contient des photographies (P. 20, P. 36/4) et des rapports médicaux
(P. 19, P. 34/2) qui font état de traces de violences, telles que des ecchymoses et des derma­brasions.
Si, comme le relève la police dans son rapport (P. 4 p. 3) et la Dre [...] dans ses notes personnelles
(P. 34/2), on peut douter que les blessures constatées sur la plaignante aient été infligées
par un couteau ou une fourchette, et les lésions portées à des endroits accessibles à
la plaignante pourraient relever davantage de mutilations auto-infligées que de l’intervention
d’un tiers, on constate que les blessures sont superficielles, que la régularité des
griffures semble incompatible avec une agression et une victime en train de se débattre, et que
l’on ne voit aucune trace parallèle correspondant à une fourchette.
Partant, force est de constater que l’instruction n’a pas permis de circonscrire suffisamment
l’intégralité du contexte de violence conjugale dont il est fait état au cas 2 de
l’acte d’accusation. La conviction des premiers juges doit être partagée s’agissant
des coups de poing et des coups de pantoufles et de bouteille en PET qui sont avérés, les hématomes
constatés après les faits (P. 19, P. 20) et l’évocation de violences conju­gales
par la plaignante auprès de ses thérapeutes (P. 52, P. 83) renforçant la crédibilité
de celle-ci sur ces points. En revanche, les coups de couteau et de fourchette, ainsi que la perte de
connais­sance de la plaignante – dont il n’est par ailleurs pas question dans l’acte
d’accusation –, ne peuvent être retenus, faute de preuve suffisante, les déclarations
fluctuantes de la plaignante sur ces points n’étant corroborées par aucun autre élément
au dossier. Ainsi, il ne fait aucun doute que le prévenu a, à réitérées reprises,
donné des coups de poing à son épouse et qu’il l’a frappée avec des pantoufles
à semelle rigide ou une bouteille en PET. Les lésions constatées revêtent une intensité
suffisante pour retenir l’infraction de lésions corporelles simples qualifiées au sens
de l’art. 123 ch. 1 et ch. 2 al. 4 CP, qualification juridique au demeurant non contestée
par le prévenu. La condamnation de A.E.________ pour lésions corporelles simples qualifiées
doit ainsi être confirmée.
Enfin, le fait que le prévenu aurait giflé et tiré les cheveux de son épouse n’est
pas établi à satisfaction, de sorte que le prévenu doit être libéré de
l’infraction de voies de fait qualifiées, faute de preuve et au bénéfice du doute,
et le jugement entrepris réformé sur ce point.
4.4
L’appelant conteste les atteintes à l’honneur et les menaces des cas 3 et 4 de l’acte
d’accusation, tout en admettant néanmoins avoir échangé, lors de l’une ou
l’autre de leurs disputes, des propos ayant pu être insultant ou menaçant. Il s’en
remet à justice s’agissant de ces deux infractions, dont il ne conteste pas la qualification
juridique.
Comme déjà dit, l’appréciation globale de la crédibilité des déclarations
des parties penche en faveur de la version de la plaignante, laquelle est confirmée par le témoignage
de R.________, qui a relaté que les confidences de la plaignante lui faisaient penser à de
la maltraitance verbale et à de la violence verbale, les termes «
méchant
»,
«
excité
»
et «
nerveux
»
fréquemment employés par la plaignante faisant clairement référence à une forme
d’agressivité verbale
(PV aud.
3 ll. 65-67, ll. 97-102, ll. 108-109). En outre, la plaignante a entrepris un suivi au Centre de psychiatrie
et psychothérapie des Toises le 11 septembre 2018, suivi qu’elle a immédiatement interrompu
le 5 octobre 2018 car elle était désécurisée par le fait que le prévenu avait
découvert qu’elle était suivie dans ce centre. La psychologue turcophone qui l’a
rencontrée à quatre reprises a fait état dans son rapport d’un probable stress post-traumatique
(P. 52). Selon le psychiatre d’Apparte­nances consulté par la plaignante à partir
du mois de mai 2019, elle demeurait dans un état de stress post-traumatique et elle présentait
une souffrance psychique importante en lien avec la violence psychologique et physique subie de la part
du prévenu (P. 83). L’appelant a reconnu quant à lui qu’il leur était arrivé
de se disputer verbalement (PV aud. 1 l. 75) et qu’il était possible qu’il ait parfois
utilisé des mots incorrects (Jugement p. 3).
Sur la base de l’ensemble de ces éléments, il ne fait aucun doute que le prévenu
a régulièrement injurié son épouse en langue turque en lui tenant des propos dénigrants,
humiliants et grossiers, et qu’il a menacé de la tuer si elle parlait à la police de
ce qu’il lui faisait subir ou si elle le quittait, comme décrit dans l’acte d’accusation.
On ne discerne donc aucune violation de la présomption d’innocence. La condamnation de A.E.________
pour menaces (art. 180 al. 1 et al. 2 let. a CP) et injure (art. 177 al. 1 CP) doit ainsi être confirmée.
4.5
L’appelant conteste encore avoir eu un quelconque rôle, actif ou passif, sur la volonté
de témoigner ainsi que sur le contenu du témoignage fait par Z.________ le 6 juin 2019.
Lors de son audition en qualité de témoin le 6 juin 2019 par le Ministère public, Z.________,
qui dit connaître le prévenu depuis 10 ans et le voir tous les jours au local de la communauté,
mais n’avoir aucun lien avec la plaignante, a déclaré avoir eu des contacts téléphoniques
et en personne avec B.E.________, épouse de l’appelant, et que celle-ci lui avait dit, en
présence de son mari, qu’elle se serait infligé elle-même les coups de couteau dont
était accusé son mari (PV aud. 5 ll. 93-118). Dans une lettre datée du 18 août 2018
et parvenue au Ministère public le 11 juin 2019 (P. 57), Z.________ explique qu’il a vu A.E.________
le 9 août 2018 après son audition par la police, que celui-ci lui a expliqué que son épouse
avait dit à la police qu’il lui avait donné des coups de couteaux, qu’B.E.________
l’avait contacté le 9 août 2018 au soir, qu’elle l’avait appelé « oncle
Z.________ », qu’ils les avaient retrouvés les deux dans un tea-room le 11 août
2018 et qu’B.E.________ avait alors dit qu’elle s’était donné elle-même
les coups de couteau, qu’elle regrettait et qu’elle voulait retirer sa plainte. Lors de son
audition de confrontation avec la plaignante le 15 novembre 2019, Z.________ a dit qu’il connaissait
le prévenu depuis longtemps, qu’il ne savait pas ce qui s’était passé entre
A.E.________ et B.E.________, mais que la plaignante lui avait dit qu’il s’agissait de quelque
chose de privé, avant de confirmer ses déclarations du 6 juin 2019 au sujet des marques qu’B.E.________
aurait dit s’être faites elle-même (PV aud. 139-145). La plaignante a contesté avoir
fait ces déclarations à ce témoin et déclaré qu’elle ne le connaissait
pas (PV aud. 7 l. 112,
ll. 150-151). Par
ordonnance pénale du 28 février 2020 (P. 69), le Ministère public a condamné Z.________
pour faux témoignage à une peine pécuniaire avec sursis et Z.________ a retiré l’opposition
qu’il avait formée contre cette ordonnance pénale, qui est devenue exécutoire.
Au vu de tous ces éléments, on ne peut croire l’appelant qui nie être intervenu
auprès de Z.________ pour qu’il témoigne en sa faveur. A l’instar des premiers
juges, il convient de retenir que ce témoin a agi à l’instigation du prévenu, de
sorte que les faits incriminés doivent être retenus. La condamnation de A.E.________ pour instigation
à faux témoignage (art. 24 ad 307 CP), qualification juridique au demeurant non contestée,
doit ainsi être confirmée en appel.
5.
5.1
L’appelant, qui conclut à sa libération, ne conteste pas la peine en tant que telle.
Le Ministère public conclut à ce que A.E.________ soit condamné à une peine privative
de liberté de 5 ans, la peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour et l’amende
de 1'000 fr. étant maintenues. Observant que les actes sont qualifiés de révoltants et
d’ignobles, que le prévenu est décrit comme violent et retors, qu’il s’agit
de violence domestique et que les faits sont graves, le Ministère public considère que la peine
prononcée par les premiers juges est trop clémente, sans toutefois procéder au calcul
de la peine et prendre position sur l’argumentation des premiers juges s’agissant de la fixation
de la peine d’ensemble des infractions commises en concours.
5.2
5.2.1
L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents
qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_1463/2019
du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le
juge pourra atténuer la peine en raison de l’aveu ou de la bonne coopération de l’auteur
de l’infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération
a permis d’élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF
121 IV 202 consid. 2d/aa ; ATF 118 IV 342 consid. 2d ; TF 6B_780/2018 du
9 octobre 2018 consid. 2.1).
5.2.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2; TF 6B_79/2020 du 14 février 2020 consid. 2.1.2;
TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1; TF 6B_938/2019 du 18 novembre 2019 consid.
3.4.3).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative
de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129 ;
TF 6B_776/2019 précité; TF 6B_938/2019 précité).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose
au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après
le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant
là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid.
1.1.2 ; TF 6B_776/2019 précité).
5.2.3
La durée de la peine privative de liberté est de trois jours au moins et de 20 ans au plus
(art. 40 al. 1, 1
re
phr., et al. 2 CP).
L’art. 34 CP dispose que, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende
au moins et ne peut excéder 180 jours-amende (al. 1). En règle générale, le jour-amende
est de 30 fr. au moins et de 3000 francs au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle
et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à 10 francs. Le juge en fixe
le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment
en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance,
en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2).
5.2.4
L'art. 43 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative
de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée
de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de
la peine (al. 2).
Conformément à l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution
d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans
le cadre ainsi fixé par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances
du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve
et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions
(TF 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.1).
Même si l'art. 43 CP ne le prévoit pas expressément, l'octroi d'un sursis partiel suppose,
comme l'octroi du sursis complet dans le cadre de l'art. 42 CP, l'absence de pronostic défavorable
(ATF 134 IV 60 consid. 7.4). Si le pronostic sur le comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable,
la loi impose un sursis au moins partiel à l'exécution de la peine. Un pronostic défavorable,
en revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis total (ATF 144 IV 277 consid. 3.1.1 ; ATF
134 IV 1 consid. 5.3.1 ; TF 6B_1446/2019 du 30 mars 2020 consid. 3.1 ; TF 6B_584/2019
du 15 août 2019 consid. 3.1). Dans ce cas, s'il n'existe aucun espoir que le sursis puisse avoir
une quelconque influence sur l'auteur, la peine doit être exécutée intégralement
(ATF 134 IV 1 précité ; TF 6B_1247/2017 du 30 mai 2018 consid. 2.1).
Le sursis est donc la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable.
Il prime en cas d'incertitude (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 et réf. cit. ; TF 6B_422/2019 du 5 juin
2019 consid. 7.1.2). Selon la jurisprudence, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet
l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel (ATF 139
IV 270 consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 précité). Pour formuler un pronostic sur l'amendement
de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances
de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle
au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous
les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et
ses chances d'amendement (TF 6B_805/2020 du 15 juillet 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_317/2020
du 1
er
juillet 2020 consid. 4.1). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière
(ATF 145 IV 137 consid. 2.2 ; ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.2 ;
TF 6B_392/2016 du 10 novembre 2016). Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 précité ;
ATF 134 IV 1 précité consid. 4.2.1 ; TF 6B_1040/2019 du 17 octobre 2019 consid. 2.1).
Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul
celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l’on doit pouvoir accorder au condamné
bénéficiant du sursis (TF 6B_1446/2019 précité ; TF 6B_1216/2019 du 28 novembre 2019
consid. 5.1 ; TF 6B_584/2019 précité et réf. cit.).
5.3
5.3.1
En l’espèce, A.E.________ est reconnu coupable, en appel, de contrainte sexuelle, de lésions
corporelles simples qualifiées, d’injure, de menaces qualifiées et d’instigation
à faux témoignage. Malgré l’abandon des chefs de préven­tion de viol,
d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discerne­ment ou de résistance
et de voies de fait qualifiées, sa culpabilité est lourde. A charge, il sera tenu compte des
multiples infractions perpétrées par le prévenu et de la gravité objective des faits
reprochés, l’appe­lant ayant porté atteinte à l’intégrité sexuelle
et physi­que de son épouse qu’il maintenait sous son emprise, rabaissait et humiliait.
Les conséquences des actes commis par le prévenu ont été dévastatrices pour
la plaignante qui présente un état de stress post-traumatique, associé en particulier
à des angoisses, à des flash-backs et à des troubles du som­meil fluc­tuants,
nécessitant un suivi psychiatrique régulier (P. 83). A aucun moment le prévenu, qui demeure
dans le déni, n’a démontré une quelconque prise de conscien­ce de la gravité
de ses actes et n’a formulé des excuses à l’attention de la plai­gnante.
L’infraction la plus grave est la contrainte sexuelle. Elle doit entraîner, pour des motifs
de prévention spéciale, le prononcé d’une peine privative de liberté de 18
mois, soit 12 mois pour la première sodomie (cas 1.2), peine augmentée de 6 mois pour la seconde
sodomie (cas 1.4), puisque le prévenu avait déjà été condamné à deux
reprises pour des injures et des menaces commises à l’encontre de sa première épouse
à une peine pécuniaire avec sursis, puis à une peine pécuniaire ferme. Pour des motifs
de prévention spéciale également, seule une peine privative de liberté entre en considération
pour l’instigation à faux témoignage, les lésions corporelles simples qualifiées
et les menaces qualifiées. Les lésions corporelles simples qualifiées justifient, par
l’effet de l’aggravation de la peine, le prononcé d’une peine privative de liberté
de 3 mois supplémentaires. Quant aux menaces qualifiées, elles valent à son auteur l’augmentation
de la peine privative de liberté de 2 mois. Enfin, l’instigation à faux témoignage
doit être sanctionnée par l’augmentation de la peine privative de liberté d’un
mois en raison des effets du concours. L’appelant doit ainsi être condamné à une
peine privative de liberté d’ensemble de 24 mois.
Compte tenu de la quotité de la peine, il y a lieu d’examiner si les conditions d’un
sursis partiel à l’exécution de cette peine sont remplies. Les perspectives d’amendement
de l’appelant sont mitigées. Si celui-ci a deux inscrip­tions à son casier judiciaire,
on constate une gradation dans son activité délictueuse entre les actes perpétrés
à l’encontre de sa première et de sa seconde épouse, puisqu’il est passé
des injures et des menaces à la contrainte sexuelle et aux lésions corporelles simples. En
outre, le déni est total, la prise de conscience est nulle et la volonté de manipuler la justice
à son avantage est patente. Aussi, pour tenir compte du fait qu’il s’est toujours occupé
de son fils bien qu’il ait spontanément dit être fâché avec la mère de
celui-ci, il convient de limiter la part ferme de la peine privative de liberté à 6 mois. Le
délai d’épreuve sera de deux ans.
Au vu de ce qui précède, l’appelant doit être condamné à une peine privative
de liberté de 24 mois, dont 6 mois fermes, avec sursis pendant 2 ans. Le jugement entrepris doit
être réformé dans ce sens.
5.3.2
Une peine pécuniaire doit encore être prononcée pour sanctionner l’infraction d’injure
(cas 3). La peine pécuniaire de 20 jours-amende prononcée par les premiers juges est adéquate
pour sanctionner le comportement litigieux du prévenu. Le montant du jour-amende de 30 fr., non
contesté, est conforme à la situation financière de l’appelant qui émarge à
l’aide sociale. Le prévenu ayant déjà été condamné à deux reprises
pour injure à sa conjointe à des peines pécuniaires et l’exécution de l’une
d’elle n’ayant eu aucun effet dissuasif sur son comportement, la peine doit être ferme,
le pronostic pour l’octroi d’un sursis étant défavorable s’agissant de cette
infraction. La peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour prononcée par les
premiers juges doit ainsi être confirmée.
L’appelant étant libéré en appel de l’infraction de voies de fait qualifiées,
l’amende de 1'000 fr. prononcée par les premiers juges doit être supprimée et le
jugement entrepris réformé sur ce point.
6.
L’appelant, qui conclut à son acquittement, n’émet aucune critique concernant son
expulsion du territoire suisse pour une durée de 10 ans prononcée par les premiers juges.
La condamnation de A.E.________ pour contrainte sexuelle étant confirmée en appel, on se trouve
dans un cas d’expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. h CP). Mis à part son fils âgé
de 11 ans, le prévenu n’a aucune attache en Suisse. Fâché tant avec la mère
de son enfant, sa première épouse, qu’avec sa seconde épouse, il a déclaré
qu’il était prêt à retourner vivre en Turquie où il a toute sa famille (Jugement
entrepris p. 5). La mesure, limitée dans le temps, ne l’empê­chera au surplus pas
de rester en contact avec son fils. Il n’y a dès lors aucune raison de renoncer à l’expulsion
du prévenu, ce qu’il ne conteste de toute manière pas. Toutefois, pour tenir compte de
la présence de son enfant en Suisse, la durée de son expulsion doit être réduite
à 5 ans, durée correspondant au nombre d’années le plus bas de la fourchette prévue
par l'art. 66a al. 1 CP. Le jugement doit ainsi être réformé dans ce sens.
7.
Il convient encore de se prononcer sur la répartition des frais de première instance qui ont
été mis intégralement à la charge du prévenu.
L’art. 426 al. 1, 1
re
phr., CPP prévoit que le prévenu supporte les frais de procédure s’il est condamné.
En cas d’acquittement, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à
la charge du prévenu s’il a, de manière illicite et fautive, provoqué l’ouverture
de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci (art. 426 al. 2 CPP).
Libéré en appel des infractions de viol (cas 1.1), d’actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance (cas 1.3) et de voies de fait qualifiées
(cas 2), A.E.________ est condamné à une peine privative de liberté de 2 ans avec sursis
partiel pendant 2 ans, la part ferme à exécuter étant de 6 mois et à une peine pécuniaire
de 20 jours-amende à 30 fr. le jour, l’amende de 1'000 fr. étant supprimée. Dans
la mesure où le prévenu a, par son comportement, provoqué l’ouverture de l’enquête,
le fait qu’il obtienne partiellement gain de cause en appel ne saurait avoir d’effet sur
le sort des frais de première instance qu’il se justifie de laisser intégralement à
sa charge, ce d’autant que sa condamnation est confirmée pour l’essentiel.
8.
En définitive, l’appel de A.E.________ doit être partiellement admis et l’appel
joint du Ministère public rejeté, le jugement entrepris devant être modifié aux chiffres
I à V de son dispositif et par l’ajout d’un chiffre I
bis
nouveau dans le sens des considérants qui précèdent.
Le défenseur d’office de A.E.________ a produit une liste d’opérations (P. 110)
qui fait état de 20h55 d’activité d’avocat, de 4 vacations à 120 fr. et de
débours forfaitaires au taux de 2%. Il n’y a pas lieu de s’en écarter si ce n’est
pour y ajouter 3h pour l’audience d’appel. L’indem­nité d’office de
Me Laurent Fischer pour la procédure d’appel est par consé­quent fixée à
5'246 fr. 15, montant corres­pondant à 23h55 d’activité d’avocat breveté
au tarif horaire de 180 fr., soit 4'305 fr., 86 fr. 10 de débours forfaitaires, 4 vacations à
120 fr., soit 480 fr., et 375 fr. 05 de TVA (art. 2 al. 1 let. a et b, 3bis al. 1 et al. 3 RAJ [Règlement
sur l’assis­tance judiciai­re en matière civile du 7 décembre 2019 ; BLV
211.02.3], applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). L’appel de A.E.________
étant partiellement admis, cette indemnité doit être mise à raison de la moitié,
soit 1'050 fr. 55, à sa charge, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Sur la base de la liste des opérations produites par le conseil d’office d’B.E.________
(P. 111) – dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour y ajouter
1h pour l’audience d’appel et pour allouer des débours forfaitaires à concurrence
de
2% –, une indemnité d’un
montant total de 1'958 fr. 30, montant correspondant à 9h15 d’activité d’avocat
breveté au tarif horaire de 180 fr., soit 1'665 fr., 33 fr. 30 de débours forfai­taires,
une vacation à 120 fr. et 140 fr. de TVA (art. 2 al. 1 let. a et 3bis al. 1 et al. 3 RAJ),
doit être allouée à Me Catherine Bouverat pour la procédure d’appel. Vu le
sort de l’appel, cette indemnité doit être mise par moitié, soit 979 fr. 15, à
la charge de A.E.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, par 11'204 fr. 45, constitués en l’espèce
de l’émolument de jugement, par 4'000 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités
allouées au défenseur d’office du prévenu, par 5'246 fr. 15, et au conseil d’office
de la plaignante, par 1'958 fr. 30, seront mis par moitié, soit 5'602 fr. 20, à la charge de
A.E.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP).
A.E.________ ne sera tenu
de rembourser la moitié des indemnités d’office allouées pour la procédure
d’appel à son défenseur d’office et au conseil d’office de la plaignante
que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 40, 43 al. 1, 44 al. 1, 49 al. 1, 66a al. 1 let. h,
123
ch. 1 et ch. 2 al. 4, 177 al. 1, 180 al. 1 et al. 2 let. a,
189
al. 1, 24 ad 307 CP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel de A.E.________ est partiellement admis.
II.
L’appel joint du Ministère public est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 21 décembre 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne est modifié aux chiffres I à V de son dispositif et par l’ajout d’un chiffre
I
bis
nouveau, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
libère A.E.________ des chefs d’accusation de viol, actes d’ordre sexuel commis sur
une personne incapable de discernement ou de résistance et voies de fait qualifiées ;
I
bis
.
constate que A.E.________ s’est rendu coupable de contrainte sexuelle, lésions corporelles
simples qualifiées, injure, menaces qualifiées et instigation à faux témoignage ;
II.
condamne A.E.________ à une peine privative de liberté de 2 (deux) ans avec sursis partiel,
la part ferme à exécuter portant sur 6 (six) mois, et fixe la durée du délai d’épreuve
assortissant la suspension partielle de la peine à 2 (deux) ans ;
III.
condamne A.E.________ à une peine pécuniaire de 20 (vingt) jours à 30 fr. (trente francs)
le jour ;
IV.
supprimé ;
V.
ordonne l’expulsion de A.E.________ du territoire suisse pour une durée de 5 (cinq) ans ;
VI.
alloue à B.E.________ une indemnité de 5'000 fr. (cinq mille francs) avec intérêt
à 5% l’an dès le 9 août 2018 à titre de tort moral ;
VII.
arrête l’indemnité de Me Catherine Bouverat, conseil d’office d’B.E.________,
à 1'500 fr., TVA et débours compris, à la charge de
l’Etat
;
VIII.
met les frais, par 20'962 fr. 30, y compris l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, Me Laurent Fischer, par 6'649 fr. 40, à la charge de A.E.________ et dit que dite
indemnité ne sera exigible que pour autant que la situation financière du débiteur le
lui permette. "
IV.
La détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
V.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 5'246 fr.
15, TVA et débours inclus, est allouée à Me Laurent Fischer.
VI.
Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'958 fr. 30, TVA
et débours inclus, est allouée à Me Catherine Bouverat.
VII.
Les frais d’appel, par 11'204 fr. 45, y compris les indemnités allouées aux conseils
d'office sous chiffres V et VI, sont mis à raison de la moitié, soit 5'602 fr. 20, à la
charge de A.E.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VIII.
A.E.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié des indemnités en faveur
de son défenseur d’office et du conseil d’office d’B.E.________ prévues aux
chiffres V et VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
11
juin 2021
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Laurent Fischer, avocat (pour A.E.________),
-
Me Catherine Bouverat, avocate (pour B.E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne (et par e-fax),
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines (A.E.________, né le 01.07.1979),
-
Service de la population, division étrangers (A.E.________, né le 01.07.1979),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :