vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 129 · 2009-12-17 · fr

ORDONNANCE DE SÉQUESTRE | 223 CPP, 298 al. 1 let. a CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 25.01.2010 Arrêt / 2010 / 129

TRIBUNAL CANTONAL
37
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 25 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Krieger et Mme
Byrde
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 223, 298 al. 1 let. a
CPP
Vu l'enquête n° PE09.031396-CHM
instruite d'office par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
J.________
et
Z.________
pour
vol,
vu l'ordonnance du 17 décembre 2009, par laquelle le
magistrat instructeur a ordonné le séquestre d'une
paire de gants blancs, d'une lampe de poche argentée, de
quatre tournevis plats et de deux clés à
molette,
vu le recours exercé en temps utile par J.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'aux termes de l'art. 223 al. 1 CPP, le juge a le
droit de séquestrer tout ce qui peut avoir servi ou avoir
été destiné à commettre une infraction,
tout ce qui paraît en avoir été le produit,
ainsi que tout ce qui peut concourir à la manifestation de
la vérité,
que le séquestre a non seulement pour but d'assurer la
conservation des moyens de preuve, mais également de
garantir l'exécution d'une éventuelle confiscation
fondée sur les art. 69 ou 70 CP (Piquerez, Traité de
procédure pénale suisse, Zurich 2006, n. 911, pp.
589-590 et nn. 930ss, pp. 601-602),
que des objets ou des valeurs patrimoniales doivent dès lors
être saisis s'il existe des indices suffisants qu'ils ont
servi à commettre une infraction ou qu'ils en constituent le
produit ou le résultat (JT 1997 III 30; Piquerez, op. cit.,
n. 912, p. 590),
que le législateur n'a pas voulu astreindre le juge
d'instruction à faire des recherches approfondies et
à examiner des questions juridiques délicates de
sorte que, pour des motifs d'opportunité, il a prévu
que l'on s'en tienne à l'appréciation des faits
matériels et apparents
(Bovay /
Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure
pénale vaudoise, 3
ème
éd.,
Bâle 2008, n. 2 ad art. 261 CPP, p. 279),
qu'en vertu de l'art. 223 al. 4 CPP, le juge ordonne la
levée du séquestre dès que l'état de
l'enquête le permet,
qu'il ne peut toutefois le faire qu'à la condition que la
situation soit claire, c'est-à-dire qu'il soit possible
d'identifier de manière certaine l'origine des valeurs
séquestrées et les droits dont elles sont l'objet (JT
1999 III 70),
qu'en l'espèce
,
J.________ et Z.________ ont
été interpellés par la police au volant d'une
voiture louée dans laquelle se trouvait
une paire de
gants blancs, une lampe de poche argentée, quatre tournevis
plats et deux clés à molette,
que les deux prévenus, domiciliés à Nice en
France, ont indiqué avoir passé la frontière
à Genève et s'être rendus ensuite à
Lausanne,
qu'ils sont soupçonnés
d'avoir commis un ou des vols
à l'aide des objets séquestrés (PV aud. 1 et
2),
qu'en outre, Z.________ a été inculpé de
conduite sans permis de conduire et d'infraction à la Loi
fédérale sur les étrangers (LEtr, RS
142.20),
qu'J.________ et Z.________ ont tous deux contestés avoir
commis des vols au moyen des objets séquestrés et ont
indiqués que ceux-ci appartenaient au premier
nommé,
qu'J.________ conteste l'ordonnance de séquestre,
qu'en l'état, il est toutefois vraisemblable que
la paire de gants blancs, la lampe de poche
argentée, les quatre tournevis plats et les deux clés
à molette ont
servi ou
devaient servir à commettre une
infraction,
que la mise sous main de justice de ces objets est dès lors
justifiée au regard de l'art. 223 al. 1 CPP;
attendu, en définitive,
que le recours est rejeté et l'ordonnance
confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge
d'J.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. J.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: