vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 420 · 2025-05-23 · fr

BÉNÉFICIAIRE DE PRESTATIONS, PRESTATION COMPLÉMENTAIRE, FRAIS D'ACQUISITION DU REVENU, FRAIS DE VOYAGE | 11 al. 1 let. a LPC, 4 al. 1 let. d LPC

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 420

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
32/24 - 20/2025
ZH24.031633
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 mai 2025
__________________
Composition
:               M.
Tinguely
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourante,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Vevey, intimée.
_______________
Art.
4 al. 1 let. d et 11 al. 1 LPC
E n  f a i t  :
A.
W.________ (ci-après: l’assurée ou la recourante), ressortissante [...] née en 1963,
mariée et mère d’une fille majeure, est arrivée en Suisse en 1993, après y
avoir travaillé temporairement comme sommelière en 1990, 1991 et 1992. Elle s’est trouvée
en incapacité de travail depuis 1993 en raison de séquelles neuropsychologiques après
l’ablation d’un kyste de cysticercose cérébelleux.
En vertu de décisions rendues dès 1995
par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI), l’octroi
d’une rente de l’assurance-invalidité a été refusé à l’assurée,
à défaut pour elle d’avoir pu justifier d’une durée de cotisation suffisante.
Depuis 2004, elle s’est, néanmoins, vu régulièrement accorder des prestations complémentaires
à l’AVS/AI par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la CCVD
ou l’intimée).
F.________, époux de l’assurée qui vit avec celle-ci à [...], travaille depuis le
1
er
mars 2020 à 100% comme maçon auprès de la société D.________SA, dont le siège
est également à [...].
B.
Par décision du 28 décembre 2023, la CCVD a refusé à l’assurée l’octroi
de prestations complémentaires pour l’année 2024, compte tenu d’un excédent
de revenus de 4'648 francs. Elle a en particulier pris en considération un revenu du conjoint de
l’assurée à hauteur de 58'142 fr. (soit 72'678 fr. x 80%) et des charges de loyer de
10'740 francs.
Le 8 janvier 2024, l’assurée et son époux se sont opposés à cette décision,
se plaignant en particulier des montants retenus à titre de charges de loyer, et de revenu de l’époux,
plus particulièrement s’agissant des frais d’obtention de ce revenu.
Par courrier du 19 janvier 2023, la CCVD a corrigé le revenu pris en compte en précisant avoir
déduit les frais d’acquisition du revenu et les cotisations obligatoires dues aux assurances
sociales de la Confédération et ajouté les cotisations prélevées pour d’autres
assurances sociales et les frais de repas. Elle a en outre demandé à l’assurée de
lui transmettre les éléments portant sur les repas de son époux pris à l’extérieur,
les trajets que celui-ci effectuait pour se rendre au travail et tous les autres frais encourus par l’activité.
Le
16 février 2024, un entretien entre un juriste de la CCVD et l’assurée, accompagnée
de son époux, a eu lieu dans les locaux de la CCVD. Selon le compte-rendu établi à l’issue
de cet entretien, l’assurée devait fournir un certain nombre de documents à la CCVD.
Par
courrier du 13 mars 2024, l’assurée a fourni les documents requis et a demandé la prise
en compte de différents frais professionnels de son époux (habits, nettoyage des habits, outillage,
repas).
Par
décision sur opposition du 14 juin 2024, la CCVD a admis partiellement l’opposition de l’assurée,
en ce sens que le salaire du conjoint de celle-ci a été réduit, en raison de frais d’acquisition
de celui-ci pris en compte. La CCVD a en particulier retenu les montants suivants pour le revenu, aboutissant
à une somme de 71'821 fr. 70 :
Les
frais d’acquisition de ce revenu ont été inclus à hauteur de 3'824 fr. 70
(3'600 fr. pour les repas + 224 fr. 70 de frais d’habillement), correspondant toutefois à
un montant inférieur à ce qui était demandé par la recourante. Le revenu net de son
conjoint a ainsi été fixé à 67'997 fr., soit 54'398 fr. à 80%, montant auquel
s’ajoutait 1 fr. d’intérêt sur les comptes bancaires, pour un total de 54'399 francs.
Les charges locatives, quant à elles, ont été adaptées à partir du 1
er
janvier 2024, portant leur montant à 11'100 francs. Compte tenu de la couverture des besoins
vitaux à hauteur de 30'150 fr. et de primes d’assurance-maladie de 12'605 fr., les dépenses
reconnues se montaient à 53'855 francs. La CCVD a ainsi refusé l’octroi de prestations
complémentaires en faveur de l’assurée à partir du 1
er
janvier
2024, en raison d’un excédent de revenus de 544 fr. (54'399 fr. - 53'855 fr.).
C.
Le 12 juillet 2024, l’assurée et son époux ont déposé un recours contre cette
décision, en relevant que les cotisations sur la rente transitoire et les cotisations sur les indemnités
journalières maladie n’avaient pas été prises en compte pour déterminer le
revenu à la base du calcul des prestations complémentaires. Ils ont également fait valoir
des frais de déplacement entre le domicile et le dépôt de l’employeur à hauteur
d’un forfait de 700 fr. et ont fait remarquer que les frais liés aux habits de travail n’avaient
été admis qu’une seule fois par année (au lieu de cinq fois).
Dans
sa réponse du 12 août 2024, l’intimée a préavisé pour le rejet du recours.
Elle a expliqué que seules les cotisations obligatoires dues aux assurances sociales de la Confédération
devaient être prises en compte dans le calcul du revenu déterminant pour les prestations complémentaires
et a renvoyé au tableau figurant dans la décision litigieuse. Elle a estimé que les frais
de nettoyage et ceux liés à l’achat d’outillage ne devaient pas être pris
en compte. S’agissant des frais liés aux vêtements de travail, l’intimée était
disposée à en tenir compte de manière plus étendue, pour autant que ceux-ci soient
dûment établis. Enfin, selon elle, les frais de déplacement ne devaient pas être
pris en compte, dans la mesure où l’époux de l’assurée pouvait effectuer à
pied le trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Répliquant
le 15 septembre 2024, la recourante et son époux ont maintenu leurs conclusions.
Par
duplique du 2 octobre 2024, l’intimée a confirmé sa position, en précisant qu’elle
n’avait rien à ajouter.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable aux prestations versées
en vertu de la LPC (loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires
à l’AVS et à l’AI ; RS 831.30). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable en tant qu’il émane de la recourante.
En revanche, il est irrecevable en tant qu’il a été déposé par son époux,
qui n’a pas la qualité pour agir, dans la mesure où celui-ci n’est pas directement
atteint par la décision litigieuse et ne dispose pas d’un intérêt digne de protection
à ce que cette décision soit annulée ou modifiée (art. 59 LPGA et 75 LPA-VD applicable
par renvoi de l’art. 99 LPA-VD).
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations complémentaires depuis le 1
er
janvier 2024, singulièrement sur la question du montant du salaire de son conjoint à prendre
en compte à titre de revenu déterminant pour le calcul de telles prestations.
3.
Aux termes de l'art. 4 al. 1 let. d LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle
en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu’elles auraient
droit à une rente de l’AI si elles justifiaient de la durée de cotisation minimale requise
à l’art. 36 al. 1 LAI.
Tel est le cas de la recourante qui s’est vu refuser l’octroi d’une rente de l’assurance-invalidité
au motif d’une durée de cotisation insuffisante.
4.
a)
Dans sa teneur applicable depuis le 1
er
janvier 2021, l’art. 11 al. 1 LPC prévoit que les revenus déterminants comprennent notamment
les deux tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l’exercice d’une
activité lucrative, pour autant qu’elles excèdent annuellement 1’300 fr. pour les
personnes seules et 1’950 fr. pour les couples et les personnes qui ont des enfants ayant droit
à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de
l’AI; pour les conjoints qui n’ont pas droit aux prestations complémentaires, le revenu
de l’activité lucrative est pris en compte à hauteur de 80 % ; pour les personnes invalides
ayant droit à une indemnité journalière de l’AI, le revenu de l’activité
lucrative est intégralement pris en compte (let. a).
b)
Sont pris en compte en règle générale pour le calcul de la prestation complémentaire
annuelle, les revenus déterminants obtenus au cours de l’année civile précédente
et l’état de la fortune le 1
er
janvier de l’année pour laquelle la prestation est servie (art. 23 al. 1 OPC-AVS/AI [ordonnance
du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants
et invalidité ; RS 831.301]). Le revenu annuel provenant de l’exercice d’une activité
lucrative est calculé en déduisant du revenu brut les frais d’obtention du revenu dûment
établis, ainsi que les cotisations dues aux assurances sociales obligatoires et prélevées
sur le revenu (art. 11a OPC-AVS/AI).
c)
Selon les Directives concernant les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI
(DPC), édictées par l’Office fédéral des assurances sociales, c’est le
revenu net de l’activité lucrative qui est déterminant pour le calcul de la prestation
complémentaire. Pour l’obtenir, il faut déduire du revenu brut d’une activité
lucrative les frais d’acquisition du revenu dûment établis et les cotisations obligatoires
dues aux assurances sociales de la Confédération (AVS, AI, APG, AC, AF, AA et PP ; DPC,
ch. 3421.05). Font partie du revenu du travail des salariés tous les salaires en espèces et
en nature (p. ex. logement, montant dont le loyer est diminué [v. no 3237.03]), y compris les prestations
sociales et les suppléments tels que pourboires, gratifications ou cadeaux pour ancienneté
de service (DPC, ch. 3423.01).
Pour les salariés, peuvent être déduits du revenu brut de l’activité lucrative
au titre de frais d’acquisition du revenu notamment les frais supplémentaires entraînés
par des repas pris à l’extérieur, les frais de transport jusqu’au lieu de travail
et d’achat de vêtements professionnels (DPC, ch. 3423.03).
Les frais d’un véhicule privé ne peuvent être assimilés à des frais d’obtention
du revenu que s’ils ont un rapport direct avec l’activité lucrative de l’assuré
et, d’autre part, si la personne en cause ne peut se déplacer par les transports publics,
soit parce qu’ils sont inexistants, soit parce que son invalidité l’empêche de
le faire. L’indemnité kilométrique déterminante est celle prévue par l’ordonnance
sur les frais professionnels. Pour une automobile, elle s’élève actuellement à 70
centimes et pour un motocycle avec plaque d’immatriculation sur fond blanc à 40 centimes
par kilomètre parcouru. Pour tous les autres deux-roues, l’indemnité est forfaitaire
et s’élève à 700 fr. par année. L’indemnité kilométrique est
plafonnée à 3’300 fr. par an pour tous les véhicules privés (DPC, ch. 3423.04).
5.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées).
6.
a)
En l’espèce, il est constant que
la recourante, qui vit seule avec son époux, ne réalise aucun revenu personnellement, seul
l’époux percevant un salaire pour l’activité de maçon qu’il exerce à
100% auprès de D.________SA.
S’agissant de ce salaire, l’intimée a estimé, au regard des fiches de salaire produites,
qu’il s’était élevé en 2023, déductions faites des cotisations obligatoires
dues aux assurances sociales de la Confédération, à un montant net de 71'821 fr. 70. De
cette somme, devaient être déduits les frais liés aux repas consommés hors du domicile,
à raison de 3'600 fr. (15 fr. x 240 jours travaillés) et les frais liés à l’achat
de vêtements professionnels, à raison de 224 fr. 70, de sorte que le revenu déterminant,
fixé à 67’997 fr. (71'821 fr. 70 - 3'600 fr. - 224 fr. 70), devait être pris en
compte à hauteur de 54'398 fr. (80% x 67'997 fr.), montant auquel s’ajoutait 1 fr. pour l’intérêt
sur les comptes bancaires, soit 54'399 francs.
A titre de dépenses reconnues, l’intimée a tenu compte d’un forfait de 30'150 fr.
pour la couverture des besoins vitaux du couple, de primes d’assurance-maladie à raison de
12'605 fr. ainsi que d’un loyer de 11'100 fr. (8'580 fr. [loyer net] + 2'520 fr. [acompte de charges]),
correspondant à un montant total de 53'855 francs.
Au regard de ce qui précède, le couple présentait un excédent de revenus de 544 fr.
(54'399 fr. - 53'855 fr.), ce qui excluait le droit de la recourante à des prestations complémentaires.
b)
La recourante conteste sur plusieurs aspects le calcul du revenu déterminant.
aa)
On relèvera tout d’abord que le montant du revenu net (71'821 fr. 70), fixé
sur la base des fiches de salaires produites, ne prête pas le flanc à la critique. En particulier,
l’intimée ne peut pas se voir reprocher de ne pas avoir déduit des cotisations autres
que celles visées par les DPC, à savoir celles concernant les assurances sociales de la Confédération.
Il ne saurait non plus lui être reproché d’avoir intégré dans le revenu de
l’époux les montants perçus en septembre, novembre et décembre 2023 à titre
d’indemnités journalières maladie, s’agissant de prestations dont il doit être
tenu compte dans le calcul du revenu net
.
bb)
Pour ce qui est des frais de vêtements professionnels,
la recourante a produit une première quittance du magasin [...] portant sur l’achat de divers
habits (gants, veste, pantalon et t-shirt adaptés au travail de maçon), le 9 mars 2024,
pour un montant de 224 fr. 75. Dans le cadre de la procédure de recours, elle a produit une seconde
quittance provenant du même magasin pour l’achat d’habits, le 16 juin 2024, à hauteur
de 212 fr. 40. On peut ainsi considérer qu’elle a dûment établi, au stade de la
vraisemblance prépondérante, que son époux dépense annuellement un montant supérieur
pour ses frais d’habillement à ce qui a été retenu par l’intimée. Il
n’apparaît à cet égard pas excessif de retenir que, comme le soutient la recourante
de manière suffisamment crédible, des dépenses de telle nature interviennent en moyenne
cinq fois par année eu égard à l’activité exercée de maçon, dont
on peut aisément imaginer qu’elle engendre une usure prématurée des vêtements
et nécessite dès lors que ceux-ci soient de bonne qualité. Il convient ainsi d’admettre
des frais pour l’achat de vêtements professionnels s’élevant à 1'094 fr. ([224
fr. 75 + 212 fr. 40] x 2.5).
En revanche, la recourante n’a pas établi, par exemple au moyen d’une attestation de
l’employeur, que c’est à son époux qu’il reviendrait d’assumer d’autres
frais liés à son matériel professionnel, notamment les frais d’outillage.
cc)
S’agissant des frais de repas pris à l’extérieur, l’intimée pouvait
valablement se fonder sur les quittances produites par la recourante et en déduire que l’époux
dépensait chaque jour de travail un montant de l’ordre de 25 fr. pour les repas de midi qu’il
prenait au restaurant. Cela étant, c’est également à raison que l’intimée
n’a pris en considération qu’un montant de 15 fr. par jour (soit 3'600 fr. sur l’année),
attendu, en référence à l’arrêt publié aux ATF 123 V 258, que les frais
supplémentaires pour les repas consommés hors du domicile ne peuvent être comptés
parmi les dépenses déductibles nécessaires à l’obtention du revenu que s’ils
dépassent le montant prévu à l’art. 11 al. 2 RAVS, qui est en l’occurrence
de 10 fr. pour un repas de midi.
dd)
Concernant les frais de transport jusqu’au lieu de travail, que l’époux de la recourante
effectue en voiture, l’intimée a refusé d’en tenir compte, estimant qu’en
dépit de l’absence de transports publics, il était en mesure de se déplacer à
pied entre son domicile (rue des [...], à [...]) et son lieu de travail (route de [...], à
[...]), distants de 1,5 km l’un de l’autre.
Cette approche ne peut pas être suivie. Il ne saurait en particulier être déduit des DPC,
telles que formulées, que l’époux de la recourante doive se voir imposer, en l’absence
de transports publics, de se déplacer à pied jusqu’à son lieu de travail. Si la
distance de 1,5 km peut certes paraître à première vue modeste, son trajet en voiture
reste tout de même environ 30 minutes plus rapide, aller-retour, que celui effectué à
pied (selon GoogleMaps, 4 minutes en voiture, 21 minutes à pied). On ne saurait non plus ignorer
le fait que l’époux de la recourante, âgé de 60 ans, a allégué, à
l’appui d’un certificat médical daté du 2 février 2024, rencontrer des douleurs
au genou gauche en lien avec une bursite prépatellaire et une tendinite chronique du tendon rotulien,
ce qui tend à rendre vraisemblable l’existence de difficultés à marcher de manière
prolongée.
Dans ce contexte, l’intimée aurait dû prendre en considération une déduction
supplémentaire de 504 fr. (3 km x 70 centimes x 240 jours) du revenu net retenu.
c)
Pour le surplus, la recourante ne formule aucune critique en procédure de recours à l’égard
des dépenses du couple que l’intimée a reconnues dans son calcul, étant en particulier
observé que les frais pris en considération au titre du loyer correspondent à ceux qui
peuvent être déduits des documents produits.
d)
Compte tenu de ce qui précède, le montant des revenus à prendre en compte s’élève
à 66'623 fr.70 (71'821 fr. 70 - 1'094 fr. - 3'600 fr. - 504 fr.), soit 53'299 fr. à 80%, auquel
s’ajoute 1 fr. pour l’intérêt sur les comptes bancaires, amenant à un total
de 53'300 francs. Considérant un montant de dépenses reconnues à hauteur de 53'855 fr.
il résulte en définitive un déficit de 555 fr. (53'300 fr. - 53'855 fr.).
7.
a)
Il s’ensuit que le recours doit être admis dans la mesure de sa recevabilité et la décision
sur opposition annulée. La cause est renvoyée à l’intimée pour qu’elle
détermine le montant de la prestation complémentaire annuelle à laquelle peut prétendre
la recourante à compter du 1
er
janvier
2024.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens, la partie recourante ayant procédé sans mandataire
qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision sur opposition rendue le 14 juin 2024 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS est annulée, la cause lui étant renvoyée pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
W.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :