vd_findinfo · Jug / 2016 / 66 · 2015-10-27 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, CONSTATATION DES FAITS, ABUS DE CONFIANCE, FIXATION DE LA PEINE | 138 ch. 1 al. 2 CP, 47 CP, 70 al. 1 CP, 126 CPP (CH), 428 al. 1 CPP (CH), 429 CPP (CH), 442 al. 4 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.03.2016 Jug / 2016 / 66

TRIBUNAL
CANTONAL
93
PE10.020353-JGS//ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
8 mars 2016
_____________________
Composition
:               M.
Battistolo
,
président
Mme
Favrod et M. Pellet, juges
Greffière
:              Mme
Matile
*****
Parties
à la présente cause :
J.________
,
partie plaignante, représentée par C.________ et assistée de Me Marcel Heider, conseil
de choix à Montreux, appelante,
et
U.________
,
prévenu, représenté par Me Yves Hofstetter, défenseur de choix à Lausanne, intimé,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 octobre 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois
a libéré U.________ des infractions d’abus de confiance et d’escroquerie (I), a
rejeté les conclusions civiles prises par J.________ (II), a levé le séquestre ordonné
sur le compte dépôt-titre n°0507-683805-55-1 dont U.________ est titulaire auprès
du M.________ et dit que ce compte est à la libre disposition d’U.________ (III), a dit que
l’Etat de Vaud est le débiteur d’U.________ d’un montant de 26'400 fr. au titre
d’indemnités de l’art. 429 CPP (IV) et a laissé les frais de la cause à la
charge de l’Etat (V).
B.
Par annonce du 6 novembre 2015, puis par déclaration
motivée du 30 novembre 2015, J.________ a formé appel contre le jugement précité.
Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’U.________
est reconnu coupable d’escroquerie et d’abus de confiance, que des conclusions civiles, par
45'500 fr., lui sont allouées, le séquestre sur le compte dépôt titre n°0507-683805-55-1
auprès du M.________ étant maintenu et une créance compensatrice lui étant allouée
à hauteur des conclusions civiles qu’elle a prises. Subsidiairement, l’appelante a conclu
à l’annulation du jugement entrepris.
Par courrier du 23 février 2016 à son conseil, le président de la Cour de céans a
informé l’appelante qu’il refusait de citer le témoin A.________ dont elle requérait
l’audition, ce dernier ayant déjà été entendu durant la procédure préliminaire
et une nouvelle audition n’apparaissant pas nécessaire pour statuer sur l’appel.
Aux débats de ce jour, U.________ a conclu au rejet de l’appel, à la confirmation du
jugement de première instance et à l’allocation d’une indemnité pour frais
de défense de deuxième instance.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né en 1949 en Ouganda, U.________ est titulaire de la nationalité canadienne, pays dans lequel
il a suivi sa scolarité. En fin de formation, il a obtenu un master en business et management. Divorcé,
il est père d’un enfant né en 1983. Le prévenu est arrivé en Suisse en 1995.
Il a tout d’abord œuvré dans la restauration, avant de se diriger vers des cours de business
et management, créant à cette fin la société N.________ Sàrl (ci-après :
N._______ Sàrl) à Lausanne, dont il est l’unique associé gérant.
Le prévenu a travaillé pour  J.________ (ci-après : J._______) de janvier 2004
au 9 août 2010, date à laquelle il a démissionné de son poste. Après avoir travaillé
quelques années comme directeur d’une université privée à [...], il est aujourd’hui
à la retraite et perçoit 960 fr. de pension AVS. Il a conservé son activité d’indépendant
auprès de N._______ Sàrl et a encaissé, à ce titre, quelques 20'000 fr. brut depuis
le début de 2016. A l’audience de ce jour, U.________ a précisé avoir perçu
le capital de sa caisse de pension, par 160'000 francs.
Le casier judiciaire suisse du prévenu ne comporte aucune inscription.
2.
2.1
U.________ a été renvoyé devant
le tribunal de police par acte d’accusation du 5 septembre 2014, à la suite d’une plainte
déposée le 20 août 2010 par J._______ (P. 4). La plaignante soutient que le prévenu,
alors qu’il était chargé de faire la promotion de l’école et de recruter des
étudiants, aurait, à l’insu de son employeur, facturé de manière indue des
frais d’écolage trop importants à certains étudiants ou ne lui aurait pas versé
la totalité des montants reçus de la part d’étudiants.
Selon le contrat de travail liant U.________ à J._______, les parties avaient prévu une rémunération
du prévenu fondée sur le nombre d’élèves inscrits à l’école
d’une part, une commission de 10% en faveur de N._______ Sàrl sur les revenus d’écolage
résultant des activités de promotion et la prise en charge par l’employeur de tous les
frais engendrés par l’activité de promotion, d’autre part (cf. P. 5/2).
Il résulte de l’instruction qu’J._______ a admis – ou à tout le moins toléré
– qu’U.________ perçoive en cash l’écolage de la part d’étudiants.
Cela ressort notamment des pièces 43/11, soit des décomptes établis par C.________, directeur,
pour J._______ et qui font état de montants reçus en cash par le prévenu à titre
d’écolage. L’instruction a aussi permis d’établir qu’J._______ avait
régulièrement du retard dans le paiement des salaires des professeurs. Cela étant, la
compensation entre les écolages reçus par U.________ pour l’école et les salaires
et frais dus par J._______ était régulièrement opérée, comme l’attestent
les pièces figurant sous n° 43/11. De l’aveu même d’C.________, ce système
avait cours depuis de longues années, sans qu’J._______ n’établisse à satisfaction
qu’elle s’en est plainte. Ce n’est qu’après la démission du prévenu
que la compensation a été contestée par l’employeur. L’absence de rigueur
administrative de la plaignante a au demeurant été soulignée dans le cadre du rapport
de police (P. 41).
2.2
C’est dans ce contexte que, le 7 octobre
2009, T.________ a versé un montant de 30'000 fr. sur le compte de la société N._______
Sàrl pour les frais de paiement de scolarité du nommé Y.________. U.________ n’a
pas reversé l’entier de cette somme à J._______, seul un montant de 17'150 fr. ayant
été déposé par N._______ Sàrl le 12 octobre 2009 au guichet du M.________ de
[…]
, sur le compte
d’J._______ (P. 120).
2.3
Selon l’acte d’accusation, il est encore reproché à U.________ les faits suivants :
2.3.1
En juin 2010, il aurait tenté de faire verser les frais d’écolage de F.________, par
29'000 fr., sur le compte de sa société N._______ Sàrl.
2.3.2
Le 24 juillet 2010, à Genève, O.________ a remis à U.________, de main à main, un
montant de 9'000 fr. relatif à ses frais d’écolage. Ce dernier n’aurait pas versé
l’argent sur le compte d’J._______ et aurait encore tenté d’obtenir un montant
de 9'000 fr. supplémentaire de la part de l’étudiant.
2.3.3
En juin et juillet 2010, U.________ aurait obtenu un versement de 4'000 fr. de la part de H.________
et de D.________ pour leurs frais d’écolage, montants qui n’auraient pas été
reversés à J._______.
2.3.4
En juin 2009, W.________ a versé un montant de 6'000 fr. de main à main à U.________ pour
l’obtention de son diplôme alors que ses frais d’écolage avaient déjà
été intégralement acquittés. Le prévenu aurait en outre tenté d’obtenir
ultérieurement encore un montant de 8'000 fr. de la part de cet étudiant.
2.3.5
U.________ a remis à J._______ un relevé de dépenses suite à l’organisation
d’un événement promotionnel au Maroc, du 16 au 22 novembre 2011. A cette occasion, il
a requis le remboursement d’un montant de 500 Euros qu’il aurait versé à B.________
qui l’accompagnait. Cette dernière a contesté avoir reçu cette somme de la part
du prévenu.
2.3.6
En septembre 2009, U.________ a  facturé à J._______ un montant de 4800 Euros à la
suite à un voyage de promotion au Brésil. Il a prétendu que cette somme lui avait été
confisquée par les autorités brésiliennes car il était dépourvu de visa.
2.3.7
En septembre 2009, U.________ aurait reçu de la part d’V.________ une somme de 11'000 fr.
pour ses frais d’écolage, montant qu’il n’aurait pas reversé à son employeur.
2.3.8
U.________ a été libéré de l’ensemble des faits qui précèdent, le
tribunal de police ayant considéré que ceux-ci étaient soit inexistants, soit entachés
de doutes sérieux et irréductibles.
En droit
:
1.
1.1
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’J._______
est recevable.
1.2
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, JugendStrafprozessordnung, 2
e
éd.
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas
en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
2.
Reprenant la quasi-totalité des faits pour
lesquels U.________ a été mis en accusation, l’appelante conteste la libération
du prévenu des chefs d’escroquerie et d’abus de confiance prononcée par le tribunal
de police.
2.1
S’agissant tout d’abord de F.________, l’appelante considère que c’est à
tort que le tribunal a retenu qu’aucune infraction ne pouvait être retenue dès lors que
cet étudiant n’avait, en particulier, jamais nommé U.________.
En l’occurrence, le prévenu s’est vu reprocher d’avoir tenté, en juin 2010,
de se faire verser les frais d’écolage de cet élève, par 29'000 fr., sur le compte
de la société N._______ Sàrl dont il est administrateur. La plaignante se prévaut
à cet égard d’un courriel dans lequel l’élève a écrit avant le début
de l’année scolaire et avant d’effectuer le paiement, qu’il renonçait à
s’inscrire à l’école, tout en demandant si le numéro de compte qu’il
avait reçu par le biais du « recteur » était le bon (P. 5/4 et 43/9). Or
cette pièce n’est pas probante, annotée qu’elle est par l’administrateur
de la plaignante. Ce dernier a d’ailleurs admis, lors de son audition aux débats de première
instance, qu’il ne savait pas si le numéro de compte qui avait été donné à
l’étudiant était celui de N._______ Sàrl (cf. jgt, p. 6), ce qui est totalement
contradictoire avec l’assertion que la plaignante tente de tirer des pièces produites et dont
il résulte que c’est F.________ qui lui a transmis le numéro de compte litigieux. En
définitive, on ne connaît pas avec certitude le compte dont le numéro a été
donné à l’étudiant, ni par qui l’information lui a été transmise.
Une condamnation n’est pas envisageable pour ces motifs déjà, sans qu’il y ait
lieu d’examiner la question de la qualification juridique d’un tel comportement.
L’acquittement d’U.________ sur ce point doit être confirmé.
2.2
Dans le cas d’O.________, la plaignante reproche à U.________ de s’être vu remettre
en cash, le 24 juillet 2010 à Genève, un montant de 9000 fr. de la part de cet étudiant,
montant qu’il n’aurait pas reversé à J._______, allant même jusqu’à
tenter d’obtenir par la suite un versement supplémentaire sur le compte de sa société.
U.________ admet avoir reçu la somme de 9'000 fr. de la part d’O.________. Pour le second
montant, il admet avoir donné le numéro de compte de N._______ Sàrl, tout en affirmant
avoir reçu l’accord d’C.________ sur ce point. En tous les cas, il excipe la compensation
(cf. jgt, p. 5).
L’instruction a permis d’établir un acquiescement de principe de l’encaissement
de montants d’écolage par le prévenu (cf. P. 43/11). Les explications de l’administrateur
d’J._______ sur la question de la compensation ne sont pas claires et ne suffisent pas à modifier
cette appréciation. Pour ce motif déjà, une condamnation du prévenu est ici aussi
exclue.
2.3
La plaignante conteste aussi la libération du prévenu dans le cas W.________, pour lequel U.________
se voit reprocher d’avoir demandé  le versement de 14'000 fr. pour l’obtention
de son diplôme, dont 6'000 fr. auraient effectivement été encaissés en juin 2009.
Le prévenu conteste les faits.
En l’occurrence, l’acte d’accusation a, sur ce point, été établi sur
la base de la pièce 43/3 dont C.________ a admis, lors de l’audience de jugement, qu’il
en était l’auteur, l’étudiant se bornant à signer le document qu’il
avait lui-même préparé (cf. jgt, p. 8). Or, cette pièce n’est qu’une
traduction du courriel en anglais produit sous pièce 5/11, de sorte qu’en définitive,
il appert que ce courriel a été écrit par C.________ ou sur les instructions de celui-ci.
Cela étant, sa valeur probante est faible, voire inexistante. Quoi qu’il en soit, on constate
surtout que le contenu de cette pièce, qui indique que les 6'000 fr. auraient été versés
en juin 2009, est en contradiction avec ce que W.________ écrivait en novembre 2009 déjà,
soutenant, mais sans exiger aucun remboursement et sans faire allusion à un versement qui aurait
été opéré en juin précédent, qu’U.________ insistait pour obtenir
un paiement de 14'000 US dollars (P. 5/10). On ne s’explique pas non plus qu’à réception
de ce courriel, C.________ n’ait ni répondu à l’étudiant concerné, ni
interpellé U.________ à ce propos (cf. jgt, p. 8).
Dans ces circonstances, c’est à juste titre que le tribunal a libéré U.________
sur ce point, faute d’éléments probants suffisants.
2.4
L’appelante conteste aussi la libération d’U.________ dans le cadre du décompte
que le prévenu lui a adressé en lien avec des dépenses faites au Maroc, en particulier
s’agissant du remboursement d’un montant de 500 Euros qui n’auraient jamais été
remis à B.________ comme le prévenu le prétend.
Le décompte de frais litigieux a été approuvé et signé par C.________ (P. 49/19).
Il lui était ainsi loisible d’interroger son étudiante sur la réalité du versement
à ce moment-là. La plaignante soutient n’avoir découvert ce cas qu’en mars
2011, alors que B.________ se trouvait dans le bureau d’C.________, l’étudiante voyant
à cette occasion par hasard le décompte produit et s’exclamant spontanément n’avoir
rien reçu des mains d’U.________. Or, lors des débats de première instance, C.________
a varié dans ses explications, admettant qu’il avait pu lui-même soumettre la pièce
à son étudiante ou soutenant au contraire que celle-ci pouvait l’avoir vue par hasard
(cf. jgt, p. 14).
Comme l’a souligné le premier juge, ces circonstances font naître un doute sérieux
sur la réalité des faits reprochés à U.________, ce d’autant qu’il est
curieux, en l’absence totale de contrôle des notes de frais, que le prévenu ait pris
le risque d’impliquer une élève, alors qu’il aurait pu inscrire cette somme sous
« autres frais ».
2.5
L’appelante voit aussi la réalisation d’un abus de confiance dans le fait qu’U.________
aurait facturé à J._______ un montant de 4800 Euros, sous prétexte que cette somme lui
avait été prélevée par les autorités brésiliennes lorsqu’il était
arrivé dans ce pays dépourvu du visa nécessaire.
En l’occurrence, C.________ a signé le 22 septembre 2009 (P. 48/21) le décompte
de frais relatifs au voyage au Brésil, avec la mention que la somme de 4800 Euros concernait un
montant retenu par les autorités brésiliennes. Rien ne permet de retenir que d’autres
explications ont été demandées du prévenu sur ce point avant qu’il ne démissionne,
de sorte qu’on ne voit pas, comme le premier juge, quelle infraction pourrait être reprochée
à U.________ dans ce cadre.
2.6
L’appelante conteste aussi l’appréciation du tribunal de police dans le cas V.________,
reprochant à U.________ d’avoir encaissé 11'000 fr. au titre de frais d’écolage
de l’étudiant, sans les reverser à son employeur. Le prévenu conteste les faits.
En l’occurrence, entendu en cours d’enquête, V.________ a indiqué que l’intégralité
de ses frais d’écolage avait été payée par l’ambassade de Libye et qu’il
n’existait aucun solde encore dû (PV aud. 4, ad R2). Il a aussi contesté avoir remis
une quelconque somme en cash au prévenu (PV aud. 4, ad R3). L’examen des pièces figurant
au dossier permet de constater que l’écolage de l’étudiant V.________ s’élevait
à un total de 31'800 fr. (P. 105/3/2), montant qui a été intégralement acquitté
par versements du 14 septembre 2009 et du 6 juillet 2010 de l’Ambassade de Lybie sur le compte
postal commercial n° [...] dont J._______ est titulaire (P. 120).
C’est à juste titre, dans ces circonstances, qu’U.________ a été libéré
de toute accusation sur ce point.
2.7
L’appelante met enfin en cause le prévenu dans le cadre de l’encaissement de l’écolage
de l’étudiant Y.________, par 30'000 fr., sur lesquels seuls 17'150 fr. lui auraient été
ristournés.
Il est constant qu’en l’espèce,
le nommé T.________ a versé à la société N._______ Sàrl un montant de 30'000
fr. le 7 octobre 2009 (P. 41, p. 8). Il est également établi que l’écolage dû
par Y.________ pour son cycle complet d’études était initialement de 40'000 fr., montant
qui a été ramené ensuite à 30'000 fr.  par C.________ (cf. P. 49/17/3 ;
PV aud. 6, ll. 50 ss). Le versement, par N._______ Sàrl, de 17'150 fr. sur le compte d’J._______
en date du 12 octobre 2009 est attesté par la pièce 120. Le prévenu fait valoir qu’il
s’agit d’une somme qu’il aurait reçue en cash de la part de l’étudiant
et qui n’aurait rien à voir avec les 30'000 fr. dont il est fait mention ci-dessus, ceux-ci
ayant trait à des prestations de consulting effectuées en faveur de T.________ (cf. PV aud.
6, ll. 36 ss ; jgt, p. 12).
Le premier juge a considéré qu’il existait un doute irréductible sur le point de
savoir si le versement de 30'000 fr. reçu par U.________ de la part de T.________ concernait effectivement
l’écolage d’Y.________, notamment parce que la relation T.________- Y.________ ne résultait
que du témoignage de A.________, assistant auprès d’J._______, qui admettait lui-même
avoir rédigé certains documents produits par la plaignante à la demande d’C.________
(PV aud. 9, ll. 135 ss). On ne saurait suivre le tribunal dans son appréciation. En effet, si la
portée du témoignage de A.________ doit être relativisée compte tenu de ses liens
avec la plaignante, ses déclarations ne peuvent néanmoins pas être totalement écartées,
notamment lorsqu’elles sont mises en lien avec la pièce 77/44, soit la déclaration signée
par Y.________, qui confirme que ses frais d’écolage auprès d’J._______ ont été
intégralement payés à U.________ par l’intermédiaire de T.________. L’existence
d’un étudiant Y.________, d’un recruteur U.________ et du paiement d’un écolage
opéré par l’intermédiaire de N._______ Sàrl est ainsi avérée. A cela
s’ajoute qu’il résulte clairement de l’ensemble du dossier que l’écolage
dû par Y.________ était effectivement de l’ordre de 30'000 fr., comme l’affirme
la plaignante, que rien d’autre n’a été versé à J._______ pour l’étudiant
concerné si ce n’est les 17'150 fr. dont il a été question ci-dessus et qu’enfin,
le prévenu admet avoir reçu 30'000 fr., sans rendre nullement plausible l’existence d’un
contrat séparé de consultant qui aurait justifié de l’existence de ce versement
contemporain de quelques jours seulement avec le paiement des 17'150 fr. opéré en faveur
de l’école. Il n’a en particulier jamais fourni les pièces qu’il indiquait
vouloir produire pour prouver ses dires (P. 41, p. 9). Dans ces circonstances, les explications du prévenu
selon lesquelles les 17'150 fr. versés sur le compte bancaire de la plaignante lui auraient été
remis en cash par l’étudiant et que la mention de N._______ Sàrl lors du versement résulte
d’une erreur (cf. jgt, p. 12) ne sont pas crédibles et doivent être écartées.
Il doit ainsi être retenu que le prévenu a conservé sur le compte de sa société
un montant de 12'850 fr. relatif à l’écolage de l’étudiant Y.________, montant
qui aurait dû revenir à J._______.
3.
3.1
Selon l’art. 138 ch. 1 al. 2 CP, se rend coupable d'abus de confiance notamment celui qui, sans
droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui
avaient été confiées.
Sur le plan objectif, cette infraction suppose que l'on soit en présence d'une valeur confiée,
ce qui signifie que l'auteur doit en avoir la possession en vertu d'un accord ou d'un autre rapport juridique
qui implique qu'il n'en a pas la disposition et ne peut se l'approprier (Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 4 ad art. 138 CP; cf. TF 6B_1043/2013 du 4 juillet 2014 consid. 3.1.1). L'abus
de confiance implique que l'auteur ait utilisé, sans droit, à son profit ou au profit d'un
tiers, les valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées. Il y a emploi illicite
d'une valeur patrimoniale confiée lorsque l'auteur l'utilise contrairement aux instructions reçues,
en s'écartant de la destination fixée. L'art. 138 ch. 1 al. 2 CP ne protège pas la propriété,
mais le droit de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée
dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il a données (ATF 129
IV 257 consid. 2.2.1 et les références citées; TF 6B_1043/2013 précité consid.
3.1.1).
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et, même si le texte légal
ne le précise pas expressément, dans un dessein d'enrichissement illégitime. Le dessein
d'enrichissement peut être réalisé par dol éventuel; tel est le cas lorsque l'auteur
envisage l'enrichissement comme possible et agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce
qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait (ATF 118 IV 32 consid. 2a; TF 6B_1043/2013
précité consid. 3.1.1).
3.2
En l’espèce, si les relations entre les parties ont permis que les 30'000 fr. dus par
Y.________ soient versés à J._______ par le biais de N._______ Sàrl et d’U.________,
il  n’en demeure pas moins que cet argent n’avait pas été remis au prévenu
pour lui-même, mais devait être viré à la plaignante pour couvrir les écolages
de l’étudiant. En n’ayant pas transféré la somme confiée aux fins convenues,
U.________ réalise aussi les conditions objectives de l’infraction d’abus de confiance.
On doit admettre pour le surplus que, dans la mesure où le prévenu savait qu’il devait
reverser la somme litigieuse, il a réalisé l’élément subjectif de l’infraction
en ne le faisant pas, enrichissant son patrimoine à hauteur de 12'850 fr., qui correspondent à
la différence entre les 30'000 fr. reçus le 7 octobre 2009 et les 17'150 fr. ristournés
à l’école le 12 octobre 2009.
Il résulte de ce qui précède que l’infraction d’abus de confiance au sens
de l’art. 138 ch. 1 al. 2 CP doit être retenue à la charge d’U.________ et l’appel
admis dans cette mesure.
4.
Il reste à examiner la peine à infliger au prévenu.
4.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La
culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires
et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge,
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 consid. 3.1; ATF 134 IV 17 consid. 2.1; ATF 129 IV 6 consid. 6.1).
4.2
En l’espèce, U.________ s’est rendu coupable d’abus de confiance dans un cas.
S’il a été libéré de plusieurs faits pour lesquels il avait été renvoyé,
il n’en demeure pas moins que le détournement qu’il a effectué porte sur une somme
importante. De plus, l’infraction a été commise au préjudice de son employeur, qui
était en droit de placer en lui une confiance particulière. On peut cependant espérer
qu’aujourd’hui à la retraite, le prévenu ne se retrouve plus dans une telle situation.
Cela étant, au vu de l’ensemble des circonstances de la cause et de la situation personnelle
de l'intimé, le prononcé d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende, à
70 fr. le jour, est adéquate à réprimer l’infraction commise.
Le sursis doit être accordé, dès lors qu’U.________ en remplit les conditions, le
délai d'épreuve minimum de deux ans étant suffisant compte tenu de l'absence de tout antécédent.
5.
Dans le cadre de son appel, J._______ sollicite
l’octroi de divers montants à titre de conclusions civiles, par 45'500 fr. au total.
5.1
D'après
l'art. 41 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse, RS 220), celui
qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence
ou imprudence, est tenu de le réparer (al.1). La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42
al. 1 CO).
L’art. 126 al. 1
CPP prévoit que le tribunal statue sur les conclusions civiles présentées lorsqu’il
rend un verdict de culpabilité à l’encontre du prévenu (let. a) ou lorsqu’il
acquitte le prévenu et que l’état de fait est suffisamment établi (let. b).
5.2
Dans la mesure où l’acquittement d’U.________ est confirmé dans les cas F.________,
O.________ H.________, W.________, B.________, V.________ et du voyage au Brésil, J._______ ne saurait
prétendre à être indemnisée pour un dommage qui n’est pas établi. Le jugement
ne peut donc qu’être confirmé sur ce point en tant qu’il rejette ses conclusions
civiles pour les cas ici mentionnés.
En revanche, U.________ s’est rendu coupable d’abus de confiance dans le cas Y.________,
ayant gardé par devers lui le montant de 12'850 fr., qui correspond à la différence entre
la somme de 30'000 fr. qui lui avait été versée le 7 octobre 2009 par T.________
et celle de 17'150 fr. qu’il a reversée sur le compte d’J._______ le 12 octobre 2009
au guichet du M.________ de [...]. Le dommage est à cet égard clairement établi et les
conclusions civiles doivent être allouées à l’appelante dans cette mesure. Il n’y
a pas lieu d’assortir cette somme d’intérêt, puisque la plaignante n’en réclame
pas.
6.
L'art. 70 al. 1 CP
autorise le juge à confisquer des valeurs
patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées
au lésé en rétablissement de ses droits. Inspirée de l'adage selon lequel «
le crime ne paie
pas »,
cette mesure a pour but d'éviter qu'une personne puisse tirer avantage d'une infraction (ATF 132
II 178 consid. 4.1; ATF 129 IV 322 consid. 2.2.4; ATF 117 IV 107 consid.2a). Selon l’art. 70 al.
1 i. f. CP, le droit du lésé à la restitution et à l’attribution prime la confiscation
(ATF 129 IV 322 précité). La restitution doit porter sur des valeurs patrimoniales qui sont
le produit d’une infraction dont le lésé a lui-même été victime (TF 1B_127/2009
du 11 septembre 2009 et les réf. cit.).
En l’occurrence, dans la mesure où il est établi que le prévenu a gardé sur
son compte bancaire le montant de 18'150 fr. destiné à son employeur, cette somme peut être
restituée à la plaignante par le biais du séquestre opéré en cours d’instruction
à concurrence de la somme due, le solde disponible étant laissé à la libre disposition
d’U.________.
7.
7.1
En définitive, le recours doit être partiellement admis et le jugement réformé dans
le sens des considérants. Vu sa condamnation, l’intimé supportera un quart des frais
de première instance, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Dans la mesure où il reste partiellement libéré des infractions pour lesquelles il a été
renvoyé devant le tribunal de police, U.________ a droit à une indemnité réduite
pour les dépenses occasionnées pour l'exercice raisonnable de ses droits de procédure,
en lien avec les faits pour lesquels son acquittement a été confirmé (cf. ch. C/2.3 ci-dessus;
art. 429 al. 1 let. a CPP). A cet égard, le calcul initial opéré par le tribunal de police,
qui a tenu compte d’un total de 122 heures consacrées par l’avocat Hofstetter à
la défense des intérêts de son client, le tarif horaire de 200 fr. étant particulièrement
raisonnable, ainsi que d’une indemnité pour tort moral de 2'000 fr., peut être confirmé.
Le montant de 26'400 fr. sera cependant réduit d’un quart, pour tenir compte de la condamnation
partielle intervenue en appel. Cela étant, l’indemnité allouée à U.________
selon l’art. 429 CPP sera arrêtée à 19’800 fr. pour la première instance,
à la charge de l’Etat.
7.2
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel constitués en l’espèce
du seul l'émolument de jugement (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), par 2’160 fr., seront supportés
à raison de trois quarts, soit par 1'620 fr., par J.________, et à raison d’un quart,
soit par 540 fr., par U.________, dès lors qu’il a conclu au rejet de l’appel (art.
428 al. 1 CPP).
7.3
L’appelante a déposé ses conclusions d’appel avec suite de frais et dépens,
concluant ainsi implicitement à l’allocation d’une indemnité pour partie plaignante
au sens de l’art. 433 CPP. Elle n’a cependant produit aucune note d’honoraires attestant
des frais qu’elle a engagés dans le cadre de la présente procédure ni pris des conclusions
chiffrées sur ce point. Aucun montant ne lui sera donc alloué à ce titre pour la deuxième
instance, conformément à l’art. 433 al. 2 CPP. Il en va de même s’agissant
d’une éventuelle indemnité 433 CPP de première instance car elle n’a pas conclu
à la réforme du jugement de première instance sur ce point.
7.4
U.________ a également droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées
pour l'exercice raisonnable de ses droits de procédure de deuxième instance, en lien avec les
infractions pour lesquels il a été libéré. Au vu de la liste des opérations
produite par l’intimé, il convient d'arrêter cette indemnité à 567 fr. pour
toutes choses, à la charge de la plaignante.
7.5
L’indemnité allouée à U.________ pour ses frais de défense de première
instance sera compensée avec les frais de justice de première et deuxième instance mis
à sa charge, en application de l'art. 442 al. 4 CPP.
Par
ces motifs,
appliquant
les art. 34, 42, 44, 47, 50, 138 ch. 1 al. 2 CP
et
398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est très partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 27
octobre 2015 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié
comme il suit, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
libère U.________ de l’infraction d’escroquerie ;
II.
constate qu’U.________ s’est rendu coupable d’abus de confiance ;
III.
condamne U.________ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 70 (septante) fr. le jour ;
IV.
suspend l’exécution de la peine pécuniaire prononcée au chiffre III ci-dessus et
fixe au condamné un délai d’épreuve de deux ans ;
V.
alloue à J.________ une partie de ses conclusions civiles et dit qu’ U.________ lui doit immédiat
paiement de la somme de 12'850 fr. ;
VI.
lève le séquestre ordonné sur le compte dépôt-titre n°0507-683805-55-1
dont U.________ est titulaire auprès du M.________ à concurrence de 12'850 fr. en faveur de
J.________ et dit que, pour le surplus, ce compte est à la libre disposition d’U.________ ;
VII.
met une partie des frais de procédure de première instance, par 2'256 fr., à la charge
d’U.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat ;
VIII.
dit que l’Etat de Vaud est le débiteur d’U.________ d’un montant de 19’800
fr. au titre d’indemnité de l’art. 429 CPP.
"
III.
Les frais d'appel, par 2’160 fr., sont mis
pour trois quarts, soit par 1'620 fr., à la charge de J.________ et pour un quart, soit par 540
fr., à la charge d’U.________.
IV.
J.________ est débitrice d'U.________ d'un
montant de 567 fr. à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d'appel.
V.
L'indemnité allouée à U.________
en application de 429 CPP et mise à la charge de l'Etat selon chiffre II/VIII ci-dessus est compensée
avec les frais mis à la charge d'U.________ aux chiffres II/VII et III du présent dispositif.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
9 mars 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelante et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Marcel Heider, avocat (pour J.________),
-
Me Yves Hofstetter, avocat (pour U.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Service de la population (secteur naturalisation ; réf. 201004045),
-
M.________, Legal Private Banking,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :