vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 134 · 2015-04-27 · fr

DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, DEGRÉ DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.04.2015 Arrêt / 2015 / 134

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
293/12- 98/2015
ZD12.050296
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 avril 2015
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Thalmann et Mme Pasche, juges
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Joël Crettaz, avocat à Lausanne,
et
A.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8, 16 LPGA, 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1965, titulaire
d’une licence en sciences sociales et pédagogiques, travaille depuis 2003 comme collaboratrice
sociale auprès de la Fondation N.________ à [...]. Le 2 avril 2010, elle a déposé
une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Elle a précisé avoir
été en incapacité totale de travail du 7 décembre 2009 au 28 février 2010, puis
en incapacité partielle de travail (50%) à compter du 1
er
mars 2010. Elle a indiqué souffrir de douleurs chroniques dans la région lombaire rendant les
stations debout, assise et couchée difficiles, ainsi que de burn out suite à un manque de repos.
Elle a précisé que l’établissement des diagnostics était en cours auprès
de différents médecins.
Dans un rapport médical du 24 avril 2010 à l’OAI, la Dresse B.________, spécialiste
en médecine interne générale, médecin traitant de l’assurée, a posé
le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de lombalgies sur discopathie L5-S1 et de hernie
discale L5-S1. Sans effet sur la capacité de travail, elle a diagnostiqué une obésité
et un status post-dépression moyenne, actuellement asymptomatique. Dans l’anamnèse, la
Dresse B.________ a expliqué que l’assurée avait présenté des douleurs lombo-sacrées
depuis l’enfance. En janvier 2005 était apparue progressivement une lombo-sacralgie sans traumatisme
et l’assurée avait présenté à cette époque une incapacité de travail
de janvier à mars 2005. L’IRM lombaire avait témoigné d’une discopathie L5-S1.
Par la suite les douleurs s’étaient amendées sans disparaître. La patiente gérait
bien ces dernières par des exercices journaliers, une bonne hygiène de vie et la consultation
d’une diététicienne pour perdre du poids. Le 7 décembre 2009, l’assurée
avait de nouveau consulté la Dresse B.________ car elle présentait des insomnies depuis une
année à cause des dorso-lombalgies ainsi qu’une dépression induite par l’insomnie,
des problèmes de couple et de travail. Un traitement anti-dépresseur et anti-douleur avait
été introduit et les investigations sur les douleurs avaient été reprises. Une nouvelle
IRM lombaire réalisée par le Dr J.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
montrait la présence d’une hernie médiane droite L5-S1 pour laquelle de la physiothérapie
avait été prescrite. Au plan psychique, la dépression avait évolué favorablement,
puis il y avait eu une rechute après le décès brutal de son compagnon en janvier 2010 ;
par la suite l’évolution était favorable et il n’y avait plus de symptôme
dépressif à la date du rapport. La Dresse B.________ attestait d’une incapacité
de travail de 50% au long cours. A cet égard elle a expliqué que sous traitement médicamenteux
et physiothérapie, la patiente parvenait progressivement à dormir 4 heures puis elle était
réveillée par la douleur. Elle pouvait donc assumer un mi-temps, mais qui devrait idéalement
être un 40%. Ensuite la douleur et la fatigue avaient raison de sa capacité de concentration.
Comme pronostic, la Dresse B.________ a estimé que sans amendement des douleurs et vu l’impossibilité
d’allonger le sommeil à plus de quatre heures, la patiente continuerait la physiothérapie,
les exercices à domicile et les mouvements continuels. Comme la patiente gérait déjà
au maximum sa douleur et avait une activité adaptée à ses compétences et variée,
la doctoresse était d’avis qu’une réadaptation professionnelle ne devrait pas permettre
une augmentation de la capacité de travail qui devrait rester de 50% au maximum.
Avec son rapport du 24 avril 2010, la Dresse B.________ a transmis à l’OAI divers rapport
médicaux, dont un rapport d’IRM lombaire du 13 mai 2009 du Dr [...], spécialiste en radiologie,
qui concluait à la présence d’une volumineuse hernie médiane à droite, probablement
du niveau L5-S1. Elle a également joint un rapport du 8 juin 2009 du Dr J.________ lequel expliquait
qu’il ne savait pas si ces découvertes radiologiques expliquaient la symptomatologie atypique
de douleurs intenses, nocturnes, soulagées dès que la patiente faisait quelques pas. Il relevait
toutefois que les examens complémentaires effectués au plan radiologique et biologique ne mettaient
pas en évidence d’élément en faveur d’une atteinte inflammatoire. Il relevait
que la patiente souffrait d’un possible syndrome d’apnée du sommeil, des troubles de
ce type pouvant s’accompagner de plaintes ostéo-articulaires. Etait encore joint un rapport
médical du 28 septembre 2009 du Dr V.________, spécialiste en pneumologie, qui a expliqué
que la polygraphie nocturne qui avait été réalisée sur la patiente le 24 septembre
2009 était discrètement anormale avec un index d’apnées-hypopnées à 7/heure.
Selon le Dr V.________, ces perturbations n’étaient pas suffisantes, dans un contexte de probabilité
clinique relativement faible, pour pouvoir poser le diagnostic de syndrome d’apnée du sommeil.
La fatigue de la patiente pouvait certainement s’expliquer en bonne partie, tout au moins, par
les nombreux réveils dus aux douleurs du rachis.
Dans un rapport du 3 mai 2010 à l’OAI, le Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a diagnostiqué une volumineuse hernie L5-S1 médiane
droite, une tendinite d’Achille chronique à gauche et une épicondylite du coude gauche,
ces affections ayant un effet sur la capacité de travail. Il a précisé qu’il avait
pris en charge l’assurée pour un traitement ambulatoire depuis le 29 octobre 2009. Il a expliqué
que c’était sans évènement particulier que s’étaient développées
autant les douleurs lombo-sacrées que celles de la cheville gauche et du coude gauche. Il avait
été consulté pour trouver une solution en particulier pour le tendon d’Achille,
problème pour lequel il avait  prescrit de la physiothérapie, avec un résultat mitigé.
Dans un rapport médical du 24 juin 2010 à l’attention de l’assurance perte de gain,
la Dresse B.________ a expliqué qu’il était difficile de dire si les douleurs dorsales
allaient s’améliorer, cela dépendrait du traitement mis en place par le Dr [...], au
centre de la douleur d’[...]. Elle a attesté de la continuation de l’incapacité
de travail de 50% dans l’activité habituelle à compter du 14 mars 2010, l’assurée
ayant eu une période d’incapacité totale de travail du 31 janvier au 20 février
2010, puis une incapacité de 70% du 21 février au 13 mars 2010.
L’assurée a suivi une thérapie manuelle pour les troubles fonctionnels du rachis du 1
er
au 30 mars 2010 (traitement ambulatoire) auprès du Dr W.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation. Dans son rapport médical du 29 octobre 2010 à l’OAI, il
a expliqué que les thérapies avaient des résultats intéressants mais que des récidives
étaient « programmées » en raison de l’anomalie transitionnelle S1.
Il a précisé que l’exercice d’une activité dans différentes positions
était à tester à temps complet, l’assurée ne pouvant pas exrcer une activité
uniquement assise ou debout.
Dans un rapport du 5 mai 2011 à l’assureur perte de gain, la Dresse B.________ a posé
les diagnostics de syndrome d’hypermobilité articulaire généralisé (syndrome
d’Ehlers-Danlos), de lombalgies basses et discopathies L5-S1 et hernie médiane droite. Elle
a pronostiqué des douleurs chroniques qu’il faudrait gérer à long terme. Elle a
attesté la continuation de l’incapacité de travail de 50% dans la profession habituelle
et que l’on ne pouvait pas raisonnablement envisager une activité professionnelle moins pénible.
Elle a précisé qu’aucune mesure ne pouvait être prise pour améliorer la capacité
de gain, la patiente étant très bien formée et ayant une activité qui lui permettait
au mieux de changer de position et de gérer la douleur.
La Dresse B.________ a joint à son rapport du 5 mai 2011 un rapport médical du 27 avril 2011
que lui avait adressé le Dr K.________. Ce dernier a posé le diagnostic de syndrome d’hypermobilité
articulaire généralisée (syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile). Il a précisé
ce qui suit :
« Conclusions,
traitement et évolution
Madame
Z.________ présente un syndrome d’hypermobilité articulaire, correspondant vraisemblablement,
en l’état actuel de la littérature scientifique, au syndrome d’Ehlers-Danlos anciennement
type III, actuellement hypermobile. Elle a déjà eu une prise en charge par une physiothérapeute
qui semble avoir compris son problème puisqu’elle lui fait pratiquer des exercices de mobilisation,
de tonification et de correction des dysbalances, sous forme en particulier d’une approche de type
chaînes musculaires. A son attention et à toutes fins utiles, je précise que la littérature
montre essentiellement, dans le cadre des syndromes d’hypermobilité, des déficits proprioceptifs
à l’origine des désordres et des dysharmonies dans le mouvement. Une approche visant
à récupérer cette déficience semble porter ses fruits au très long cours, selon
des séances tri-hebdomadaires. En outre, il convient de tenir compte, comme semble d’ailleurs
le faire cette physiothérapeute, du seuil douloureux abaissé et de la tolérance diminuée
à la fatigue dans la rééducation.
En
ce qui concerne sa capacité de travail, elle est actuellement de l’ordre de 50%, ce qui est
objectivement et organiquement justifiable, compte tenu de l’ensemble du tableau. Madame Z.________
semble avoir atteint les limites de sa résistance physique, il convient donc de lui laisser le temps,
sous la direction d’une physiothérapie bien conduite, de pouvoir récupérer et recouvrer
une capacité de travail supérieure, sans que je puisse donner de chiffre et de pronostic quant
à l’évolution et à sa durée.
[…] ».
Le 7 juin 2011, l’assurée a été convoquée par le Service médical régional
de l’AI (ci-après : SMR) pour la réalisation d’un examen clinique, par le
Dr C.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie. Dans le rapport médical
du 5 juillet 2011, celui-ci a retenu le diagnostic, avec effet sur la capacité de travail, de rachialgies
diffuses avec surtout des lombosciatalgies bilatérales à prédominance droite dans le cadre
de troubles statiques et dégénératifs du rachis avec anomalie transitionnelle lombosacrée
et hernie discale L5-S1. Sans effet sur la capacité de travail, il a diagnostiqué un excès
pondéral, status après dépression moyenne actuellement asymptomatique, status après
tendinite d’Achille gauche, syndrome d’hypermobilité articulaire généralisée,
un discret status variqueux des membres inférieurs, une suspicion de syndrome du tunnel carpien
gauche et un flexum du pouce gauche post-traumatique. Il a conclu que l’assurée avait présenté
une incapacité totale de travail du 7 décembre 2009 au 28 février 2010, puis une capacité
de travail de 50% dans l’activité habituelle d’intervenante socio-thérapeutique
et entière dans une activité mieux adaptée depuis le 1
er
mars 2010. Il a précisé à cet égard que dans une activité strictement adaptée
aux limitations requises par l’atteinte ostéoarticulaire, il n’y avait aucune raison
biomécanique à attester d’une incapacité de travail et que l’activité
mieux adaptée était à «  traduire en termes de métier par un spécialiste
en réadaptation ». Il a précisé les limitations fonctionnelles suivantes :
travail essentiellement en position assise, nécessité de pouvoir alterner 2 fois par heure
la position assise et la position debout, pas de soulèvement ou de port régulier de charges
de plus de 5 kg, pas de travail en port-à-faux statique prolongé du tronc et pas d’exposition
à des vibrations.
Il a écrit ce qui suit sous « appréciation du cas » :
« Depuis
l’enfance, l’assurée faisait souvent des chutes avec des luxations des articulations
(hanches, épaules, coudes, mâchoire, chevilles et doigts). Elle a d’ailleurs le pouce
G [gauche] qui est resté en flexum suite à une de ces luxations. Elle se luxe encore 2-3 fois
par jour la mâchoire. Depuis l’enfance l’assurée présente des blocages lombaires
et de la hanche à D [droite]. En 1976, elle a eu une appendicite avec péritonite et occlusion
intestinale. Après l’opération, l’assurée a eu des traitements pendant plusieurs
mois pour douleurs abdominales. Depuis cette période, l’assurée a développé
des lombalgies. A la puberté, elle a développé également une endométriose qui
a nécessité de nombreuses interventions chirurgicales. Elle a donc toujours eu des règles
très douloureuses, avec lombalgies. Les lombalgies se sont aggravées au début 2005. L’assurée
a été bloquée pendant 1 mois et elle a par la suite repris le travail, sans nette amélioration
de la symptomatologie douloureuse. L’assurée a continué à avoir mal, jusqu’à
ce qu’en 2009, elle craque totalement physiquement et psychologiquement. D’ailleurs, en septembre
2009, elle a consulté une psychologue, Mme [...] à [...], qu’elle consulte toujours.
En 2009, les douleurs lombaires se sont encore aggravées. Actuellement, l’assurée présente
des douleurs lombaires avec parfois douleurs dorsales et rarement cervicalgies. Elle signale également
des sciatalgies prenant la face externe de la cuisse D et la face interne de la jambe D, irradiant jusqu’à
mi-mollet. Elle présente un peu la même symptomatologie au membre inférieur G. L’assurée
se plaint également de douleurs articulaires au coude G, aux poignets, aux épaules, aux deux
chevilles, aux deux pieds et à la hanche D à la face externe de cette dernière, sans inguinalgies.
L’assurée a eu récemment une tendinite d’Achille G qui a nécessité 6
mois de physiothérapie. Cette tendinite s’est ainsi améliorée, mais la gêne
encore à la marche. L’assurée signale également des crampes du mollet G, de la cuisse
D, des deux pieds et des deux avant- bras, autant diurnes que nocturnes. Les rachialgies augmentent à
la toux et à l’éternuement, mais pas à la défécation. Les lombalgies limitent
la position assise et debout à 15 min. Après 15 min de position debout, l’assurée
présente aussi des tiraillements des membres inférieurs. Les douleurs des chevilles et des
pieds limitent le périmètre de marche à plat à 1 heure, mais l’assurée
marche lentement. Elle signale plusieurs réveils nocturnes par les douleurs et un dérouillage
matinal d’ ½ heure à ¾ d’heure.
Auparavant,
l’assurée avait mal aux deux genoux, mais grâce à la physiothérapie, ces douleurs
se sont améliorées. L’assurée signale également parfois des tuméfactions
des doigts et des chevilles.
Au
status, on note une assurée en bon état général, normocarde, normotendue. L’auscultation
cardio-pulmonaire met en évidence un souffle cardiaque systolique éjectionnel 1 à 2/6,
il existe un discret status variqueux des membres inférieurs. L’abdomen est souple, sensible
à l’épigastre, sans défense, ni détente. Il n’y a pas d’hépatosplénomêgalie
ou de masse palpable.
Au
status ostéoarticulaire, on note de discrets troubles statiques du rachis. La mobilité lombaire
est satisfaisante. La mobilité cervicale également, mis à part la flexion cervicale qui
est légèrement limitée. On ne note qu’un seul signe de non organicité selon
Waddel sous forme de lombalgies à la rotation du tronc, les ceintures bloquées. La mobilité
des articulations périphériques est bien conservée. L’assurée présente
même un syndrome d’hypermobilité articulaire généralisée, avec un score
de Beighton à 7/9 s’accompagnant de l’autre critère majeur et de plusieurs critères
mineurs. On note des douleurs à la palpation de 6 points typiques de la fibromyalgie sur 18, ce
nombre étant insuffisant pour poser ce diagnostic, surtout en présence d’un syndrome
d’hypermobilité articulaire généralisée. Il n’y a par ailleurs pas de
signes pour une arthropathie inflammatoire périphérique. On note un flexum du pouce G ayant
fait suite à une luxation.
Le
status neurologique est sp [sans particularités], si ce n’est la présence d’une
manoeuvre de Tinel positive au poignet G, laissant suspecter cliniquement la possibilité d’un
syndrome du tunnel carpien, que le médecin traitant pourrait infirmer ou confirmer par la pratique
d’un électromyogramme qui semble d’ailleurs déjà être prévu. Au
status neurologique, on note également une hypoesthésie de la face externe de la cuisse D ainsi
que de toute la jambe et de tout le pied D.
Les
examens radiologiques à notre disposition mettent en évidence des troubles statiques et dégénératifs
du rachis avec anomalie transitionnelle lombosacrée et hernie discale L5-S1. Une IRM du tendon d’Achille
G de 2009 a mis également en évidence une tendinopathie chronique.
Dans
ce contexte clinique, nous retenons les diagnostics susmentionnés. Au vu de ces diagnostics, nous
retenons des limitations fonctionnelles qui ne sont pas entièrement respectées dans l’activité
habituelle d’intervenante socio-thérapeutique à la Fondation N.________. Effectivement,
dans cette activité, l’assurée devait auparavant lever des charges, notamment lorsqu’elle
faisait des pique-niques avec les résidents ou lorsqu’elle les aidait à déménager
leur appartement. Ainsi, dans cette activité, la capacité de travail est de 50%. Par contre,
dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la pathologie
ostéoarticulaire, il n’y a aucune raison biomécanique à attester une incapacité
de travail. Cependant, l’assurée, suite à un burn-out qu’elle aurait fait à
la fin 2009, se plaint toujours d’une fatigue qui l’empêche de travailler plus d’une
1/2 journée. Cette fatigue s’accompagne en fin de journée d’une sensation de sifflements
dans les oreilles, avec impossibilité de se concentrer.
Dans
cette situation, nous laissons le soin au médecin responsable du dossier au SMR de juger de la nécessité
de demander un rapport à la psychologue-traitante de l’assurée, Mme [...] à [...]
ou de faire pratiquer un examen psychiatrique complémentaire. Il faut cependant noter que la Dresse
B.________, dans son rapport du 24.04.2010, retient un diagnostic de status après dépression
moyenne, actuellement asymptomatique. Par ailleurs, en cours d’examen l’assurée nous
a paru parfaitement euthymique. Il n’y a par ailleurs pas de perte de l’intégration
sociale ».
Dans un rapport du 9 août 2011, Mme [...], psycholoque et psychothérapeute FSP, a exposé
que l’assurée suivait régulièrement une psychothérapie depuis 2009. Elle a
expliqué que suite au diagnostic de syndrome Ehlers-Danlos, le constat avait été posé
que pour soulager la douleur, seul un soutien psychothérapeutique et physiothérapeutique pouvait
s’avérer efficace. La patiente suivait un traitement avec antidépresseurs depuis 2009
en complément à la psychothérapie dans le cadre d’une sympotmatique dépressive
liée à la douleur et aux troubles du sommeil en dérivant. La fatigue chronique rendait
très difficile la gestion du quotidien. La psychologue précisait que même si le soutien
psychologique permettait à l’assurée de mieux gérer sa vie quotidienne et digérer
les épisodes de vie en lien avec la douleur physique et psychologique, et qu’elle disposait
de bonnes ressources psychologiques, intellectuelles et sociales, l’état de douleur chronique
ne permettait pas une récupération complète, et provoquait un stress émotionnel et
physique permanent.
Lors d’un entretien téléphonique du 16 août 2011, l’assurée a fait savoir
à l’OAI qu’elle estimait ne pas avoir une capacité de travail de plus de 50% dans
toutes activités. Son poste de travail était déjà adapté et une autre formation
ne lui permettrait pas d’augmenter sa capacité de travail.
L’OAI a alors confié à la Dresse D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
le soin de réaliser une expertise. La Dresse D.________ a examiné l’assurée le 16
décembre 2011. Dans son rapport du 10 janvier 2012, elle a retenu comme diagnostic avec effet sur
la capacité de travail des « notions somatiques de douleurs ostéo-articulaires chroniques
(syndrome d’Ehlers-Danlos posé début 2011). Pas d’atteinte psychiatrique à
la santé ». Sans répercussion sur la capacité de travail, elle a diagnostiqué
un status post notions de burn-out et de dépression, actuellement en rémission complète.
Elle a conclu à une capacité de travail entière dans toute activité au plan strictement
psychiatrique. Elle précisé que s’il était possible qu’un burn-out soit survenu
lors de l’arrêt de travail de décembre 2009, la durée et l’intensité
des symptômes psychiatriques ne correspondait pas aux critères d’une atteinte invalidante
à la santé. De plus étant donné que les symptômes psychiatriques de l’expertisée
avaient bien répondu à un traitement ciblé (médicament antidépresseur et suivi
régulier par une psychologue), l’état de santé s’était rapidement amélioré.
Il y avait lieu de considérer que l’assurée n’avait plus présenté d’incapacité
de travail depuis le 24 avril 2010, puisque la Dresse B.________ avait mentionné dans son rapport
de ce jour un status post dépression moyenne actuellement asymptomatique. La Dresse D.________ a
expliqué ce qui suit sous appréciation du cas :
«[…]
L’examen
de ce jour est motivé par l’annonce d’un burn-out et la notion d’antécédents
dépressifs.
Sur
le plan familial, l’expertisée ne retrace pas d’antécédent psychiatrique hormis
une consommation d’alcool en rémission chez son père qui, également, aurait été
décrit comme paranoïaque. Sur le plan personnel, le développement psychomoteur de l’enfance
est décrit comme rapide, avec un parcours scolaire brillant. Des symptômes d’épuisement
sur insomnies causés par des douleurs chroniques motivent la survenance d’un syndrome de burn-out
décrit fin 2009, mis en lien avec un arrêt de travail total qui a débuté le 7 décembre
2009. Des éléments dépressifs associés auraient cédé à un traitement
antidépresseur de [...]. L’expertisée n’a, depuis lors, plus de plainte d’ordre
psychiatrique.
À
l’examen de ce jour, il s’agit d’une femme vive et collaborante, dont les performances
sont compatibles avec des capacités intellectuelles largement supérieures à la moyenne.
L’examen psychiatrique ne révèle aucun signe d’atteinte à la santé, notamment
de l’ordre de la dépression. Les antécédents de burn-out et de symptômes dépressifs
ne sont pas contestés, leur description est crédible, mais leur caractère réactionnel
et leur durée relativement courte, avec bonne réponse au traitement psychopharmacologique et
au suivi psychologique ne leur confèrent pas un caractère invalidant au sens de l’AI.
En
conséquence, l’examen de ce jour permet d’attester que l’expertisée ne souffre
d’aucune atteinte psychiatrique à la santé pouvant porter préjudice à son exigibilité
professionnelle.
Au
cas où le syndrome d’Ehlers-Danlos serait accompagné de douleurs chroniques sans substrat
objectivable, les critères jurisprudentiels de gravité selon Foerster ont été évalués
: l’expertisée n’a pas de comorbidité psychiatrique. Les affections corporelles
chroniques sont dûment instruites dans l’examen SMR du 7 juin 2011 réalisé par le
Dr C.________. Le processus maladif apparaît comme présent au long cours, puisque l’expertisée
signale déjà des douleurs ostéoarticulaires dans l’enfance. Il n’y a pas de
perte d’intégration sociale. Le processus défectueux de résolution de conflit n’a
pas été clairement établi, mais le quotidien de l’intéressée qui dit lire
durant 3 heures par jour, pratiquer des exercices au domicile à raison de plus d’une heure
par jour, en plus de ses séances de physiothérapie et des autres traitements exécutés
pour sa santé, occupe largement le 50% pour lequel elle est en arrêt de travail. Les traitements
conformes aux règles de l’art ont été tentés avec une bonne amélioration
subjective quant aux symptômes dépressifs, mais pas pour les symptômes douloureux. Il
n’y a pas de signe de non coopération.
En
conséquence, l’examen de ce jour ne révèle pas de comorbidité psychiatrique
pouvant grever l’exigibilité professionnelle de l’intéressée. Son exigibilité
professionnelle est donc strictement tributaire des conclusions de l’appréciation rhumatologique
réalisée le 7 juin 2011 par le Dr C.________.
Quant
au positionnement face aux rapports médicaux adressés :
Le
rapport signé le 9 août 2011 par Madame [...] mentionne qu’elle suit sa patiente en soutien
psychologique en raison de douleurs, de symptômes dépressifs, de troubles du sommeil et d’une
fatigue chronique. Dans la situation actuelle, les symptômes dépressifs sont en rémission
complète. La fatigue chronique est attribuée aux troubles du sommeil en lien avec les douleurs.
•
Quant au rapport d’examen rhumatologique signé le 7 juin 2011 par le Dr C.________, un diagnostic
d’atteinte ostéoarticulaire est posé dans ce rapport, qui impose des limitations fonctionnelles.
Ce rhumatologue décrit l’assurée comme paraissant parfaitement euthymique, ce qui est
concordant avec l’examen de ce jour. Les antécédents anamnestiques de dépression
moyenne et de burn-out ne sont pas contestés, mais leur durée n’entre pas dans les critères
de l’Al ceux-ci sont par ailleurs en rémission complète et sans séquelle.
•
Quant aux rapports médicaux des Drs W.________, [...] et H.________, ceux-ci ne mettent pas en avant
d’atteinte psychiatrique à la santé ; l’appréciation est donc consensuelle.
•
Quant au rapport médical signé le 24 avril 2010 par la Dresse B.________, un status post dépression
moyenne actuellement asymptomatique y est mentionné. L’examen de ce jour s’accorde à
cette appréciation ».
Par projet de décision du 16 mars 2012, l’OAI a nié le droit de l’assurée
à des prestations de l’AI (pas de droit à des mesures d’ordre professionnel ni
à une rente). Il a retenu que l’assurée avait présenté une incapacité
totale de travail dès le 7 décembre 2009, début du délai d’attente d’une
année, mais qu’elle présentait depuis le 1
er
mars 2010 une capacité de travail de 100% dans toute activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, telles que fixées par le Dr C.________. L’OAI a précisé que le poste
de travail de l’assurée auprès de la Fondation N.________ avait été adapté
puisqu’elle n’effectuait plus de déménagements, ne devait plus porter des charges
et pouvait alterner les positions à sa convenance et qu’elle pouvait l’effectuer à
100%. Selon l’OAI, l’assurée pouvait également exercer son activité à
100% dans un autre milieu éducatif.
Dans un rapport médical du 19 avril 2012 à la Dresse B.________, le Dr L.________, spécialiste
en rhumatologie, a écrit ce qui suit :
« La
patiente a organisé sa vie en fonction de cette pathologie [syndrome d’Ehlers-Danlos de type
hypermobile] qui est effectivement invalidante. Elle luxe spontanément ses coudes ou ses épaules,
les articulations temporo-mandibulaires à la mastication, les chevilles, les doigts. Indépendamment
de cet aspect les articulations sont douloureuses et il est clair qu’elle développe progressivement
des lésions cartilagineuses menant à des lésions de type arthrosique. Dans ce contexte
elle a dû organiser sa vie, en effet les douleurs sont particulièrement aiguës au lever
et nécessitent une mobilisation progressive au niveau articulaire. Au vu du peu d’efficacité
des antalgiques et des anti-inflammatoires la patiente utilise des techniques de gymnastique douce et
de relaxation (Taï chi et Qi gong). Elle consacre ses matinées à ses soins. L’après-midi
elle travaille. Elle présente également des douleurs lors d’activités physiques.
Son taux d’activité est de 50%. Je pense qu’il est déconseillé qu’elle
augmente son rendement professionnel.
D’autre
part toutes les activités sportives et la kinésithérapie active sont déconseillées
dans ce contexte car traumatogène. Par contre les techniques de physiothérapie douce ou de
relaxation peuvent améliorer la gestion des douleurs.
Au
status: on constate un hypermobilité articulaire en particulier des mains et des poignets, des coudes,
des épaules et des articulations tempo-mandibulaire. Au niveau des membres inférieurs et particulièrement
les genoux elles présentent une hypermobilité rotulienne avec une douleur sous-rotulienne à
l’hyper pression. L’hypermobilité des chevilles occasionne également des douleurs
de type ligamentaire.
Au
niveau du rachis on constate également une hypermobilité mais qui est relativement peu douloureuse.
Il
n’y a pas de tuméfaction articulaire particulière ni de déformation.
Appréciation
: il est possible qu’actuellement la patiente présente moins d’hypermobilité articulaire
mais ceci est la conséquence d’une arthrose secondaire. Je pense qu’il est souhaitable
que Madame Z.________ bénéficie d’un traitement au long cours de chondroitine. Je lui
ai prescrit du structome à raison de 2x500 mg par jour.
Il
n’y a pas lieu d’utiliser d’anti-inflammatoire ou d’antalgique car ceux-ci ont
relativement peu d’effet et les techniques de gestion de la douleur sont actuellement bien maîtrisées.
Je ne pense pas qu’il y ait besoin actuellement d’attelles de positionnement car il n’y
a pas d’articulation nettement touchée par l’arthrose et ces attelles seraient plus
gênantes que bénéfiques.
Par
contre si la patiente présente [une] poussée plus douloureuse d’une articulation il pourrait
être souhaitable de réévaluer la situation ».
Le 16 mai 2012, l’assurée, par son conseil Me Joël Crettaz, a formulé des objections
au projet de décision. En subtance, elle a fait valoir que sa capacité de travail était
de l’ordre de 50%, se référant aux rapports médicaux des Drs K.________ et L.________
et critiquant le rapport du Dr C.________ du SMR, lui reprochant d’avoir exclut le syndrome d’Ehlers-Danlos
des maladies invalidantes, sans expliquer pourquoi il s’écartait des conclusions du Dr K.________.
Dans un rapport médical complémentaire du 11 septembre 2012 réalisé à la demande
de l’OAI, le Dr C.________ a précisé ce qui suit :
« Le
syndrome d’Ehlers-Danlos est une pathologie héréditaire du tissu conjonctif. Il existe
plusieurs sortes de syndromes d’Ehlers-Danlos. Dans le cas de cette assurée, elle présente
un syndrome d’hypermobilité articulaire généralisée qui correspond vraisemblablement
au syndrome d’Ehlers-Danlos de type hypermobile, anciennement de type III. Le syndrome d’Ehlers-Danlos
de type hypermobile et le syndrome d’hypermobilité articulaire généralisé,
sont donc des noms synonymes pour une pathologie identique. Le syndrome d’Ehlers-Danlos de type
hypermobile est le moins grave des divers types de syndromes d’Ehlers-Danlos. Cependant, cette
pathologie est potentiellement invalidante. L’atteinte somatique objectivable est une hyperlaxité
des articulations diagnostiquées notamment par les critères de Beighton. Cette maladie s’accompagne
d’articulations instables, sujettes à des entorses fréquentes, à des dislocations,
à des subluxations et à des hyperextensions des articulations d’intensité variable
selon la gravité du syndrome d’Ehlers-Danlos de type hypermobile. Cette hyperlaxité s’accompagne
donc parfois de douleurs permanentes chroniques diffuses, périarticulaires, musculaires, ligamentaires,
parfois abdominales et parfois d’une hyperréactivité à la douleur. Un syndrome douloureux
diffus et omniprésent chronique peut être présent. Une hypermobilité articulaire
qui peut entraîner des subluxations telles que des subluxations de la clavicule, du genou, de la
rotule, de la hanche, du bassin, de la mâchoire, des côtes flottantes, peut être également
présente. Les patients peuvent se plaindre d’arthralgies, de myalgies et de fatigue. Les patients
peuvent présenter une peau qui marque ou qui se déchire facilement avec des bleus et des cicatrices
inesthétiques. La peau peut être douce et soyeuse, parfois elle est élastique. Il existe
parfois des faiblesses musculaires souvent accrues par temps froid. Il existe parfois une arthrite prématurée.
Il n’y a pas de doute chez cette patiente quant à la présence d’un syndrome d’hypermobilité
articulaire généralisé correspondant vraisemblablement au syndrome d’Ehlers-Danlos
anciennement type III, actuellement type hypermobile. Ce syndrome d’Ehlers-Danlos type hypermobile
est le syndrome d’Ehlers Danlos le moins handicapant, mais j’en pose bien le diagnostic.
Comme
le Dr K.________ et le Dr L.________, je retiens une incapacité de travail de 50% dans l’activité
habituelle d’intervenante socio-thérapeutique à la Fondation N.________. Cependant, depuis
le 01.03.2010, je retiens une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée. Selon
la réadaptation, le poste de l’assurée aurait été adapté dans le cadre
de cette Fondation et la décision Al a donc retenu une capacité de travail complète dans
cette activité professionnelle maintenant adaptée. Evidemment, si les limitations fonctionnelles
sont strictement suivies dans le cadre du poste actuel adapté à la Fondation N.________, je
retiens également une capacité de travail de 100% dans cette activité. Par contre, si
ce n’est pas le cas, je retiens toujours une incapacité de travail de 50%. Par ailleurs, dans
une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la pathologie
ostéoarticulaire, je ne retiens pas comme les médecins traitants, une incapacité de travail
de 50%, la position assise étant bien tolérée par l’assurée en cours d’examen
et la mobilisation des articulations périphériques au status n’entraînant pas de
douleurs contrairement à ce que retient le Dr L.________. Par ailleurs, comme le relève le
Dr L.________, l’assurée ne présente pas de troubles dégénératifs (arthrose)
des articulations périphériques comme on pourrait le craindre dans les suites d’un syndrome
d’Ehlers-Danlos de type hypermobile ou d’un syndrome d’hypermobilité articulaire
généralisé. Ainsi, ce syndrome d’Ehlers-Danlos est peu handicapant pour le moment
et la capacité de travail doit être jugée comme complète dans une activité adaptée.
Néanmoins, nous laissons le soin au juriste d’estimer la nécessité d’une expertise
externe complémentaire en fonction des réponses que nous avons données. Par ailleurs,
il faut relever que le syndrome d’Ehlers-Danlos de type hypermobile ne peut être assimilé
à un trouble somatofome douloureux ».
Par décision du 7 novembre 2012, l’OAI a confirmé son projet du 16 mai 2012. Par courrier
annexé à la décision, il a précisé se rallier au rapport médical du Dr
C.________ du 11 septembre 2012, celui-ci ayant expliqué pourquoi il s’écartait des conclusions
des médecins traitants au sujet de la capacité de travail de l’assurée. Il a encore
précisé se rallier aux conclusions de la Dresse D.________ s’agissant de la situation
psychiatrique.
B.
a)
Par acte du 11 décembre 2012, Z.________, par son conseil, a recouru contre la décision de
l’OAI du 7 novembre 2012 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
à sa réforme en ce sens qu’à compter du mois de mars 2010, elle soit reconnue invalide
à 50% et qu’une rente d’invalidité calculée sur ce taux soit allouée.
Elle fait valoir que le syndrome d’Ehlers-Danlos dont elle souffre est doublement invalidant en
raison des troubles qu’il génère et des soins quotidiens qu’il requiert, l’empêchant
de travailler au-delà d’un mi-temps dans quelque activité que ce soit. Elle se réfère
à cet égard aux différents rappports médicaux des Drs K.________, L.________ et B.________.
Dans ses moyens, la recourante requiert à titre subsidiaire la mise en œuvre d’une expertise
confiée à un spécialiste du syndrome d’Ehlers-Danlos pour évaluer sa capacité
de travail. La recourante produit deux rapports médicaux du 23 novembre 2012 adressés à
son conseil, dont l’un de la Dresse B.________ et l’autre du Dr L.________. La première
précise qu’elle voit trois raisons expliquant l’incapacité de travail de 50% (dans
toute activité adaptée) de sa patiente, à savoir la douleur pluri-articulaire nécessitant
un constant changement d’activités et des efforts non soutenables plus d’une demi-journée,
le manque de sommeil induit par les séquences de sommeil d’une heure et demie qui ne peut
pas être réglé par une médication et le temps quotidien consacré à la thérapie
et son intensité qui induisent une surcharge. Le Dr L.________ a quant à lui précisé
ce qui suit :
« J’ai
revu Mme Z.________ le 19 novembre 2012 qui présente des douleurs articulaires en continu dans le
contexte d’un syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile.
Elle
est handicapée dans sa vie quotidienne par des douleurs qui régressent avec le repos cette
symptomatologie peut être attribuée à une chondropathie par hypersollicitation articulaire
et ceci à peu près sur tous les groupes articulaires.
J’ai
fait faire des radiographies des genoux qui confirment une chondropathie déjà avancée
il est probable que l’on trouve les mêmes images radiologiques sur les épaules, les poignets,
les hanches…. Il n’est pas possible de pratiquer des radiographies à tous niveaux.
Cette
problématique va probablement s’aggraver au fur et à mesure des années et limitera
encore plus la capacité de travail de cette patiente.
[…] ».
Dans sa réponse du 31 janvier 2013, l’OAI conclut au rejet du recours, en se référant
à l’avis médical du SMR du 22 janvier 2013 établi par le Dr V.________, duquel il
ressort qu’aucun élément objectif nouveau n’est amené par les rapports du
23 novembre 2012. Le Dr V.________ considère que les trois points avancés par la Dresse B.________
n’ont pas de raison d’être dans une activité adaptée telle que définie
dans l’avis complémentaire du Dr C.________ du 11 septembre 2012. Quant au rapport du Dr L.________,
il n’apportait rien qui n’était pas déjà connu.
Dans sa réplique du 26 février 2013, la recourante a maintenu ses conclusions. Elle a expresséement
requis la mise en oeuvre d’une expertise confiée à un spécialiste du syndrome d’Ehlers-Danlos
pour déterminer si et dans quelle mesure sa maladie est invalidante. Elle a proposé de nommer
la Dresse [...] ou la Dresse [...], médecins associées auprès du Service de génétique
du Centre hospitalier P.________ (ci-après : P.).
Dans ses déterminations du 21 mars 2013, l’OAI a indiqué n’avoir rien à ajouter,
confirmant ses précédentes écritures.
b)
Le 29 avril 2014, le juge instructeur a informé les parties qu’il avait confié aux Drs
Q.________, spécialiste en médecin interne générale, G.________, spécialiste
en rhumatologie et S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, de la policlinique
médicale […] (ci-après : la […]) le soin de réaliser une expertise pluridisciplinaire,
le premier étant chargé de juger de la nécessité d’organiser une consultation
en génétique médicale.
Par courriers des 7 et 8 mai 2014, les parties ont signalé n’avoir pas de motifs de récusation
à faire valoir à l’encontre des médecins proposés.
Dans leur rapport du 18 novembre 2014, les experts ont conclu que la recourante présentait une capacité
de travail de 100% dans son activité habituelle, laquelle était adaptée à son état
de santé, précisant qu’il n’était pas possible de se prononcer sur la capacité
de travail de manière rétroactive. Au plan psychiatrique, le Dr S.________ a retenu les diagnostics
de réaction dépressive au décours et de douleurs multiples dans le cadre du syndrome d’Ehlers-Danlos.
Il a expliqué ce qui suit sous « discussion » :
« Sur
le plan strictement psychiatrique, l’entretien, l’anamnèse et la lecture des rapports
médicaux permettent d’identifier chez cette expertisée une réaction dépressive
se manifestant en 2009. Cette réaction dépressive s’est faite dans le contexte de douleurs
articulaires importantes, de difficultés conjugales et de débordement professionnel. La réaction
dépressive a été prise en charge de manière tout à fait adéquate par l’expertisée
elle-même et son entourage (traitement psychologique, antidépresseur, aménagement au travail)
et a pu ainsi évoluer favorablement. L’évolution a permis en particulier de renoncer
aux antidépresseurs après deux ans de traitement. Actuellement, les symptômes psychiques
se sont amendés et sur le plan exclusivement psychiatrique, on n’observe pas de limitation
de la capacité de travail chez cette expertisée qui montre sa volonté de conserver une
activité professionnelle. La situation médicale par ailleurs reste évidemment en suspens
avec les troubles de l’équilibre récemment apparus et la découverte par IRM de deux
méningiomes ».
Le Dr G.________ a quant à lui posé le diagnostic de syndrome d’hypermobilité articulaire
bénigne. Il a expliqué ce qui suit, à l’appui de ce diagnostic :
«
Ce diagnostic est retenu sur la base des critères de Brighton pour le diagnostic d’hypermobilité
articulaire bénigne (Brighton), avec les critères majeurs suivants : score de Beighton actuel
de 2/9, à savoir une hyperextension des coudes au-delà de 90° des deux côtés
et un score de Beighton anamnestique de 9/9, à savoir que dans le passé elle pouvait en effectuant
une flexion passive des pouces, toucher la face antérieure de ses avant-bras des deux côtés
(2 points), que la dorsiflexion du 5
ème
doigt sur la face postérieure de l’avant-bras s’effectuait au-delà de 90°
des deux côtés (2 points), qu’elle présentait dans le passé une hyperextension
passive des coudes au-delà de 10° (2 points), et qu’elle pouvait mettre à plat les
deux mains sur le sol lors de l’antéflexion du rachis genoux tendus (1 point). Le score minimal
est donc de 7 il existe peut-être un doute sur l’hyperextension passive des genoux supérieurs
à 10°, lesquels ne sont pas décrits, notamment dans les status de l’orthopédiste
consulté, ni dans les divers documents médicaux, le score de 7 ou 9 n’étant cependant
pas discriminatif pour remplir un critère majeur de Brighton.
Le
2
ème
critère de Brighton majeur consiste en des arthralgies prédominant depuis plus de 3 mois dans
4 ou plusieurs articulations, critère majeur pouvant également être retenu.
Parmi
les critères mineurs, on relève la présence de lombalgies, l’anamnèse de subluxations
de plus d’une articulation, la notion d’épicondylites et de tendinites d’Achille,
par contre pas d’hyperextensibilité cutanée, absence d’hernie ou de prolapsus utérin
et rectal, de status variqueux.
Dans
le diagnostic différentiel, on peut actuellement raisonnablement exclure un syndrome de Marfan,
qui est une forme du syndrome d’Ehlers-Danlos et on rappellera au passage qu’il existe environ
46 types de syndrome d’Ehlers-Danlos, dont 6 considérés comme majeurs.
Le
syndrome d’hypermobilité articulaire bénigne est considéré par certains experts
en rhumatologie et génétique clinique comme n’étant pas différenciable de la
variété la plus courante du syndrome d’Ehlers-Danlos, voire identique à celui-ci,
à savoir le type Ehlers-Danlos hypermobile, ou anciennement de type III. Je relèverai cependant
qu’il n’y a pas unanimité dans la littérature, les critères retenus pour le
syndrome d’Ehlers-Danlos type hypermobile variant entre les données fournies par Girodet et
collaborateurs dans le chapitre EM consulte et ceux mentionnés dans Up To Date, à savoir que
dans Up To Date 3 critères majeurs sont requis pour retenir le diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos,
à savoir une atteinte cutanée avec une hyperextensibilité de la peau (pas présente
dans le cas de Madame Z.________), absence de cicatrice atrophique ou d’évidence pour une
fragilité cutanée, une hypermobilité articulaire.
L’aspect
de la peau reste, pour ma part, discutable et compte tenu qu’il n’y a pas d’hyperextensibilité
cutanée, cette dernière étant définie comme un pli cutané supérieur à
4 cm à la face antérieure des coudes, critère également non retenu à la consultation
de génétique du P.________, raison pour laquelle je ne peux pour ma part pas formellement retenir
le diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos, sachant cependant que tant dans l’article Up To
Date de joint hypermobility syndrome, il est mentionné que le syndrome d’hypermobilité
articulaire bénigne ne peut être distingué du syndrome d’Ehlers-Danlos, type hypermobile,
en mentionnant encore qu’il pourrait éventuellement être identique à celui-ci, mais
que la relation précise entre le syndrome d’Ehlers-Danlos type hypermobile et celui du syndrome
d’hypermobilité articulaire bénigne demeure incertain.
Il
n’y a également pas de marqueur génétique, biologique ou radiologique pour ces deux
affections.
Les
bases physiopathologiques du syndrome d’hypermobilité articulaire bénigne et du syndrome
d’Ehlers-Danlos type hypermobile ne sont pas connues, dans les deux cas, pas de mise en évidence
d’anomalie structurelle du collagène ou protéines relatives ou dans les gènes codant
ce type de molécules dans la grande majorité des patients avec hypermobilité articulaire.
Dans moins de 10% des cas, un déficit de ténascine X a été rapporté sans que
les conséquences physiopathologiques ne soient mentionnées ».
L’expert a répondu ce qui suit aux questions de la recourante :
« 4.
Quelles sont d’une manière
générale les symptômes du syndrome d’Ehlers-Danlos? Ces symptômes sont-ils
présents dans le cas de Z.________ ? En quoi consistent-ils et quel est leur impact sur la vie quotidienne
et l’activité professionnelle?
De
manière générale, les symptômes du syndrome d’Ehlers-Danlos type hypermobile
sont voisins du syndrome d’hypermobilité articulaire bénigne, ils peuvent consister en
douleurs articulaires sous forme d’arthralgies pouvant toucher toutes les articulations de manière
intermittente (présentes dans le cas de Z.________), de déformations musculo-squelettiques
sous forme de déformations des orteils, cyphoscoliose (absentes dans ce cas), spondylolisthésis,
troubles neurologiques (également absents dans ce cas), on décrit des épanchements articulaires
(absents dans ce cas), des compressions nerveuses, présentes sous forme de syndrome du tunnel carpien
bilatéral dans ce cas, mais pas spécifiques à l’hypermobilité articulaire bénigne
ou au syndrome d’Ehlers-Danlos. Il n’a pas nécessité d’opération.
On
décrit également des subluxations, luxations articulaires, les subluxations étant anamnestiquement
présentes dans ce cas et peuvent être attribuables à l’hypermobilité articulaire,
des luxations vraies (n’ont pas été objectivées chez la patiente, cette dernière
décrivant cependant des luxations de l’articulation temporo-mandibulaire à droite), d’entorses
à répétition, avec la mention que l’étirabilité excessive des ligaments
pourrait éviter la plupart du temps leur rupture, en particulier aux chevilles, où il y a cependant
eu une rupture anamnestique dans le cas présent. On décrit également des troubles de l’équilibre,
attribués aux difficultés biomécaniques du fonctionnement de capteurs proprioceptifs.
Pas de troubles proprioceptifs mis en évidence chez Madame Z.________ suite à une consultation
neurologique spécialisée.
La
relation d’hypermobilité articulaire et arthrose est très débattue et n’est
pas acceptée de maniére consensuelle. A l’heure actuelle, je n’ai pas suffisamment
d’arguments pour retenir le diagnostic d’arthrose précoce chez Madame Z.________. L’arthrose
étant par ailleurs rencontrée avec une prévalence élevée dans la population
générale.
On
relève également une tendance à l’ostéopénie et aux fractures non révélées
objectivées chez Madame Z.________. Il est également évoqué plusieurs complications
viscérales, toutes, à mon avis, non spécifiques et non présentes chez l’assurée.
On rapporte également une fatigue intense, des saignements, des épistaxis, des dysfonctions
mandibulaires.
On
décrit également des troubles vésico-sphinctériens avec fuite ou dysurie ou incontinence
urinaire ou anale, des prolapsus utérin et rectal, non présents chez l’expertisée.
Enfin, on mentionne un état d’anxiété en relation également avec le syndrome
d’Ehlers-Danlos que je ne puis évaluer en tant que rhumatologue chez l’assurée.
La
fréquence des symptômes parmi les patients atteints est inconnue, incertaine. Tous les symptômes
associés ou décrits comme étant associés au syndrome d’Ehlers-Danlos ne sont
pas présents chez Madame Z.________, les symptômes présents dans le cas de Madame Z.________
sont les douleurs articulaires, l’anamnèse de subluxation, la fatigue. La dysfonction mandibulaire
droite, les épistaxis dans les antécédents personnels, non présents actuellement,
les douleurs et la fatigue sont des éléments subjectifs, non mesurables, propres à chaque
individu, si bien qu’il est difficile d’avoir une mesure objective sur leur impact sur la
vie quotidienne et l’activité professionnelle.
Il
n’y a pas de lésion anatomique structurelle, hormis la hernie discale, chez Madame Z.________,
mise en évidence. Cette dernière n’explique pas l’ensemble des symptômes présentés.
Le
mécanisme physiopathologique des symptômes décrits du syndrome d’Ehlers Danlos type
hypermobile n’est pas connu ni établi.
5.
a) Le syndrome d’Ehlers-Danlos
entraîne-t-II chez Z.________ l’apparition de subluxations, luxations et entorses ? A quelle
fréquence?
Des
phénomènes de subluxations, de luxations sont mentionnés par l’expertisée et
sont possibles théoriquement, mais n’ont jamais été objectivés d’un point
de vue médical, si bien qu’on ne peut affirmer formellement leur existence, sans cependant
mettre en doute l’authenticité de l’anamnèse. Leur fréquence n’est pas
évaluable à l’heure actuelle, Madame Z.________ mentionnant des épisodes de subluxations
aux chevilles à raison d’environ 2 fois par mois à l’heure actuelle. Elle effectue
ses déplacements à pieds, la durée quotidienne est estimée à deux heures.
Pas
de lésion anatomique structurelle consécutive aux subluxations présentes en l’état
actuel.
b)
De quelle manière la patiente
peut-elle les prévenir?
En
évitant les activités sportives, la marche en terrain irrégulier, les sauts, la course
à pied, la marche rapide. Port d’orthèses éventuel aux chevilles ou aux articulations
ayant tendance à se subluxer anamnestiquement, le port d’une gouttière à la mâchoire
devant être évalué par un spécialiste en chirurgie maxillo-faciale/ORL.
Pas
de dysfonction, luxation de la mâchoire, de l’articulation temporo-mandibulaire droite décrite
lors de la mastication, prise de repas.
6.
a)
Le syndrome d’Ehlers-Danlos
entraîne-t-il chez Z.________ une fatigabilité importante, des troubles du sommeil, ainsi que
des difficultés de récupération?
Ceci
est possible, encore une fois la fatigabilité importante, les troubles du sommeil, ainsi que les
difficultés de récupération sont des données subjectives, non mesurables, que je
ne peux quantifier.
b)
Entraînent-ils des périodes
d’épuisement ? A quelle fréquence?
Je
ne peux répondre à cette question.
7.
Le syndrome d’Ehlers-Danlos
entraîne-t-il chez Z.________ des lésions de nature orthopédique de type ostéo-arthrite
et d’ostéo-arthrose?
Pas
d’éléments ni pour une arthrite ou ostéo-arthrite ni pour une arthrose ou ostéo-arthrose
actuellement.
8.
a)
Le syndrome d’Ehlers-Danlos
entraîne-t-il chez Z.________ l’apparition de douleurs permanentes au niveau des articulations?
Possible,
mais non mesurable ni objectivable. La douleur étant à la fois une sensation et une émotion.
b)
Le cas échéant, ces
douleurs peuvent-elles être jugulées?
Pas
de réponse possible compte tenu que la douleur est un phénomène subjectif, non mesurable,
d’étiologie multifactorielle, avec composante émotionnelle, culturelle, socioculturelle,
vécu personnel entre autres.
9.
Le syndrome d’Ehlers-Danlos a-t-il des répercussions sur l’équilibre psychologique
de Z.________?
Je
ne peux pas répondre à cette question en tant que rhumatologue.
10.
a)
Le syndrome d’Ehlers-Danlos
requiert-il, chez Z.________, des soins quotidiens?
Possible.
b)
Dans l’affirmative, l’expert
peut-il décrire la nature et l’importance de ces soins?
De
manière générale, le traitement recommandé comprend des exercices visant à améliorer
la stabilité articulaire, la tonification musculaire, l’équilibre musculaire de manière
globale. D’éviter les chutes, sports de contact, les traumatismes.
11.
L’expert peut-il décrire
dans le détail la prise en charge médicale mise en place par le réseau de soins de Z.________?
Je
ne peux décrire dans le détail la prise en charge des divers médecins mentionnés,
ni leur pratique (Voir Rappel anamnestique, Prise en charge thérapeutique actuelle).
12.
Cette prise en charge est-elle
adéquate et conforme à son état de santé? Y a-t-il d’autres mesures médicales
que Z.________ pourrait mette en oeuvre de nature à améliorer son état de santé et
maintenir sa capacité de travail, voire à l’améliorer?
La
prise en charge semble adéquate et conforme à l’état de santé actuel. Pas d’autres
propositions thérapeutiques, le traitement devant être essentiellement adapté de manière
personnelle à Madame Z.________ par ses divers médecins traitants et thérapeutes.
C’est
en fait à l’expertisée elle-même de déterminer si ses traitements sont adéquats
ou non. D’un point de vue médical strict et au vu des éléments connus, je ne mets
pas en évidence de traitements inadéquats.
13.
L’expert peut-il décrire
quels sont les soins quotidiens que Z.________ doit mettre en oeuvre pour maintenir sa capacité
de travail, voire l’améliorer?
Non.
Le traitement de I’hypermobilité articulaire bénigne, quelle soit ou non identique au
syndrome d’Ehlers-Danlos de type hypermobile, doit être individualisé, basé sur
les symptômes, les constatations cliniques et les réponses aux traitements entrepris. Le traitement
est avant tout symptomatique.
14.
Ces soins sont-ils adéquats et adaptés à son état de santé?
Probable,
cf réponse question 13.
15.
L’expert peut-iI décrire
la manière dont évolue de manière générale et/ou statistique l’état
de santé du malade atteint du syndrome d’Ehlers-Danlos ?
Non.
Que l’on considère ici que le syndrome d’hypermobilité articulaire bénigne
soit identique au syndrome d’Ehlers-Danlos type hypermobile ou non, un pronostic n’est pas
possible faute d’études épidémiologiques ou d’études concernant le pronostic
à long terme du syndrome d’hypermobilité articulaire bénigne, ou du syndrome d’Ehlers-Danlos
de type hypermobile.
16.
Dans le cas particulier de
Z.________, l’expert peut-iI faire un pronostic de la manière dont son état de santé
évoluera dans les prochaines années?
Non.
On relèvera que d’une manière générale, l’hypermobilité articulaire
bénigne a tendance à diminuer avec l’âge, ce qui est le cas cliniquement chez Madame
Z.________ actuellement.
[…]
22.
L’expert a-t-il d’autres
remarques à formuler ?
Les
facteurs limitant l’activité professionnelle mentionnés par l’expertisée sont
la fatigue, les douleurs. Les deux plaintes sont subjectives, non mesurables, et propres à chaque
individu, les douleurs étant en particulier d’étiologie multifactorielle. Ces éléments
ne mettent cependant pas en doute l’authenticité des plaintes de l‘expertisée.
Madame Z.________ n’évoque pas que ce sont les subluxations et les luxations articulaires
qui l’handicapent actuellement dans son activité, elle ne mentionne également pas d’épisode
de luxation articulaire dans l’activité professionnelle actuelle, de manière spontanée.
Les
épisodes de subluxation, voire d’éventuelles luxations articulaires n’ont pas empêché
Madame Z.________ de suivre une scolarité normale ni d’effectuer une formation universitaire
en exerçant parallèlement une activité professionnelle pour subvenir financièrement
à ses besoins à un taux de 80% selon l’expertisée elle-même. Madame Z.________
a et entreprend actuellement tout ce qu’il est possible pour s’adapter à son état
de santé ou à son syndrome d’hypermobilité articulaire bénigne, la remarque
étant également valable pour le syndrome d’Ehlers-Danlos de type hypermobile si l’on
considère que celui-ci est identique ou non au syndrome d’hypermobilité articulaire bénigne
seul.
Ces
exigences sont cependant requises par les assurances sociales, où sauf erreur de ma part, il est
mentionné que l’assuré doit tout mettre en oeuvre pour recouvrer un état de santé
ou s’adapter à ce dernier.
En
fait, l’appréciation de la capacité de travail et la réponse aux questions ci-dessous
ne diffèrent pas d’un point de vue rhumatologique seul selon que l’on considère
que le syndrome d’hypermobilité articulaire bénigne est identique ou non au syndrome
d’Ehlers-Danlos. Pour ma part, d’un point de vue ostéo-articulaire/rhumatologique, on
peut admettre que le syndrome d’hypermobilité articulaire bénigne est voisin du syndrome
d’Ehlers-Danlos de type hypermobile ou anciennement de type III, la différence se faisant
sur la présence ou non d’une atteinte dermatologique, à savoir absence du critère
majeur d’hyperélasticité cutanée, impossibilité de répondre quant à
la qualité de texture de la peau, à savoir une peau “pulpeuse”, et concernant ce
point précis, à savoir l’atteinte cutanée, il y aurait formellement lieu de demander
encore un avis dermatologique spécialisé, si possible auprès d’un confrère
familier avec ce type de problématique cutanée.
D’une
manière générale, on relèvera que l’hypermobilité articulaire est relativement
courante dans la population, affectant approximativement 10 à 20% d’individus à des degrés
divers. Elle peut être présente de manière isolée à quelques articulations ou
à une articulation ou être généralisée à l’ensemble du corps. Elle
est plus fréquente dans l’enfance et l’adolescence, chez les femmes, en Asie et en Afrique
d’Ouest, que l’hypermobilité articulaire tend à diminuer avec l’âge,
et a une héritabilité certaine. La plupart des individus avec une hypermobilité articulaire
bénigne n’ont pas de problème particulier lié à cet état, et ne nécessitent
pas de traitement.
Absence
d’étude épidémiologique ou d’étude systématique quantifiant la fréquence
et l’association de la fatigue, des douleurs du système locomoteur ou ostéo-articulaire,
et de leur impact sur les activités professionnelles et de la vie quotidienne.
Certains
auteurs ne faisant pas de différence entre les douleurs du syndrome d’hypermobilité articulaire
bénigne et le syndrome polyalgique idiopathique diffus, voire le syndrome somatoforme douloureux,
estimant qu’il n’était pas possible de faire la différence entre ces différents
syndromes ».
L’expert G.________ a estimé que, d’un point de vue rhumatologique strict, la recourante
présentait une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (soit : pas d’activité physiquement lourde, pas d’activité
où le risque de chute est plus élevé que la norme, pas d’activité nécessitant
de marcher, courir, monter ou descendre les escaliers de manière répétitive et prépondérante
sur l’horaire de travail, possibilité de demander des déplacements à pieds occasionnels
au rythme personnel de l’expertisée, absence de port de charges supérieur à 10 kg,
activité avec maintien en flexion antérieur du tronc, activité répétitive, pas
d’activité avec rendement imposé, activité où elle puisse varier sa position
le plus fréquemment possible et activité ne requérant pas des positions statiques debout,
assise, voire accroupie de plus d’une heure d’affilée. L’expert a précisé
que ces limitations fonctionnelles tenaient également compte du syndrome lombo-spondylogène
avec troubles statiques, dégénératifs, avec discopathies possiblement L5-S1, hernie discale
L5-S1 droite selon IRM du 13.05.2009, sans signes radiculaires irritatifs, déficitaires moteurs
ou réflexes documentés). Il a précisé que dans la mesure où le cahier des charges
de l’activité habituelle de la recourante respectait ces limitations fonctionnelles, il n’y
avait pas de contre-indication à la poursuivre. Bien qu’une diminution de rendement ponctuelle
soit possible, il n’y avait en tout cas pas de diminution de rendement de manière continue.
Les trois experts ont par ailleurs retenu conjointement ce qui suit :
«
Diagnostics
avec
influence essentielle sur la capacité de travail
§
Aucun
Diagnostics
sans
influence essentielle sur la capacité de travail
§
Syndrome d’hypermobilité articulaire
bénigne (M35.7)
§
Réaction dépressive au décours
(F43.21)
§
Possible syndrome de PEAFA (periodic fever with
aphtous stomatitis, pliaryngitis and adenitis)
§
Status après probable neuronite vestibulaire
en septembre 2014
§
Intolérance au lactose et intolérance
au gluten non coeliaque
§
Asthme allergique saisonnier
§
Status après endométriose entre 1999
et 2002 avec multiples interventions
§
Status après plastie du ligament latéral
externe de la cheville gauche en 1981
§
Status après appendicite avec péritonite
et occlusion après appendicectomie en 1970
§
Troubles dégénèratifs du rachis
avec hernie discale L5-S1
§
Syndrome lombo-spondylogène
APPRECIATION
DU CAS
Madame
Z.________, née le [...], suissesse, divorcée, sans enfant, titulaire d’une licence en
sciences sociales et pédagogiques ([...]), travaille comme intervenante socio-thérapeutique
à la Fondation N.________ depuis le 15.04.2003.
Elle
a été en incapacité de travail depuis le 07.12.2009 pour des lombalgies chroniques L5-S1
et hernie discale L5-S1, ayant repris le travail à 50% dès le 01.03.2010. En raison d’éléments
nouveaux et sans lien avec les précédentes affections (voir plus bas), Madame Z.________ a
été en incapacité de travail à 100% du 04.09 au 11.09.2014, et reste depuis à
une incapacité de 90% dès le 12.09.2014. La situation sera réévaluée mi-octobre.
Ce
n’est que le 30.03.2011, que le diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos de type hypermobile,
anciennement de type III, est posé.
Examinée
le 07.06.2011 par le Dr C.________, rhumatologue FMH, dans le cadre du SMR, Madame Z.________ présentait
des douleurs lombaires, avec parfois des douleurs dorsales, et rarement des cervicalgies. Elle signale
également des sciatalgies des deux côtés. Ainsi, le spécialiste a retenu comme diagnostics
avec répercussion durable sur la capacité de travail des rachialgies diffuses, avec surtout
lombo-sciatalgies bilatérales à prédominance droite dans le cadre de troubles statiques
et dégénératifs du rachis avec anomalie transitionnelle lombo-sacrée et hernie discale
L5-S1. Il est retenu que le syndrome d’hypermobilité articulaire généralisée
n’avait pas de répercussion sur la capacité de travail. La capacité de travail a
été estimée de 50% dans l’activité habituelle d’intervenante socio-thérapeutique,
et de 100% dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes travail
essentiellement en position assise, nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure la position
assise et la position debout, pas de soulèvement ou de port régulier de charges d’un
poids excédant 5 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas d’exposition
à des vibrations. Sur cette base, l’Al a rendu un projet de décision d’absence
de droit à des prestations. Par l’intermédiaire de son défenseur, Me Joël Crettaz,
Madame Z.________ a fait opposition à ce projet de décision du 16.03.2012, arguant que le syndrome
d’Ehlers-Danlos de type hypermobile qu’elle présente est bel et bien handicapant.
L’AI
ayant rendu sa décision d’absence de droit à des prestations Al le 07.11.2012, Me Crettaz
a déposé recours à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois le 11.12.2012.
Celle-ci mandate la présente expertise.
Invitée
à exprimer ses doléances, Madame Z.________ signale en premier lieu une grande fatigue. Travaillant
actuellement à 50%, uniquement les après-midis, grâce à un arrangement avec son employeur
compréhensif, elle explique qu’à l’issue de sa demi-journée, elle doit impérativement
se reposer 2-3 heures, avant de pouvoir se faire à manger vers 20 heures et profiter de ce qu’il
reste de la journée.
En
second lieu, elle se plaint de douleurs musculaires et articulaires quotidiennes, évaluées
à 50/100 sur l’EVA la journée, à 80 - 90/100 durant la soirée, ce qui, souvent,
l’empêche de s’endormir. Elle dort d’ailleurs avec des orthèses aux poignets
et au pouce gauche qui la soulagent bien. Les réveils nocturnes sont fréquents, et le sommeil
donc perturbé.
Madame
Z.________ rapporte ensuite qu’elle a présenté depuis début 2014 des épisodes
de fièvre récurrente, avec température montant jusqu’à 39-40° durant 4
à 5 jours, avec récidive après une période d’environ 6 semaines. Au début
de chaque épisode, elle note des adénopathies, des aphtes, puis des douleurs dans les membres.
Au
mois de juin 2014, elle a présenté des nausées, puis des vertiges, raison pour laquelle
elle a été hospitalisée du 4.09. au 11.09.2014 dans le service de médecine interne
de l’Hôpital [...] où l’on aurait suspecté initialement une neuronite vestibulaire,
mais finalement conclu à une maladie de Ménière. Lors d’une IRM cérébrale
effectuée dans le cadre des investigations, 2 méningiomes ont été fortuitement mis
en évidence et Madame Z.________ va bientôt faire le point avec ses médecins sur l’attitude
à suivre suite à cette découverte fortuite. Depuis le 12.09 donc, elle est en incapacité
de travail de 90% n’assurant plus que le suivi d’un stagiaire sur sa place de travail Cette
incapacité sera réévaluée mi-octobre. Spontanément, Madame Z.________ explique
qu’elle a présenté en automne 2009 un burn out, suivi d’une période de deuil
en janvier 2010, suite au décès subit et inattendu de son compagnon, mais qu’elle a pu
surmonter ; ces épreuves lui ont permis de constater qu’elle était capable de se
battre, de donner un sens à ce qu’elle fait.
Finalement,
elle dit avoir été démolie par la décision de l’AI, qui ne veut pas comprendre
qu’elle ne peut pas travailler à plus que 50%.
Sur
le plan de la médecine interne, l’examen clinique est peu contributif. Le status de médecine
interne est dans les normes. Il n’y a notamment pas d’adénopathie. L’examen cardio-vasculaire
met en évidence une tachycardie sinusale, certainement liée au contexte de l’expertise.
Il existe un petit souffle systolique 1/6, fonctionnel, attribuable à la tachycardie.
Il
est prévu que Madame Z.________ subisse prochainement une échographie cardiaque afin de dépister
d’éventuels signes évocateurs d’une amyloïdose, en raison d’un dosage
augmenté de serum amyloidA (SAA) lors de sa consultation d’immunologie et allergie.
On
se rappelle cependant que Madame Z.________ a bénéficié le 13 juillet 2011 d’un
bilan cardiaque incluant une échocardiographie trans-oesophagienne, auprès du Dr [...], cardiologue
à [...], dans le cadre d’investigations en relation avec son diagnostic d’Ehlers-Danlos.
Ce bilan s’était révélé parfaitement normal.
Madame
Z.________ a consulté à deux reprises le service d’immunologie et allergologie du P.________
en raison de poussées de fièvre récurrentes. Dans le compte-rendu que nous nous sommes
procurés, il a été retenu un probable diagnostic de syndrome de PFAFA (periodic fever
with aphtous stomatitis, phatyngitis and adenitis). Madame Z.________ a été invitée à
consulter en cas de crise pour une évaluation clinique et biologique immédiate. Etant donné
la normalité des paramètres inflammatoires entre les crises, ce diagnostic ne saurait être
incapacitant sur le long terme, et il y aura lieu d’admettre de courtes incapacités de travail
en cas de poussée.
Dans
le document médical de transmission du séjour du 04.09 au 10.09.2014 dans le service de médecine
interne de [...] [établissements hospitaliers [...]] de l’expertisée pour vertiges, le
Dr [...] retient le diagnostic de neuronite vestibulaire. Les symptômes ont disparu. Le diagnostic
de syndrome ou maladie de Ménière, évoqué par Madame Z.________ au cours de l’entretien,
n’est pas mentionné. Ce dernier diagnostic nous semble très peu probable en l’absence
d’acouphènes ou de perte de l’audition. De même, il n’y a pas de rapport
d’IRM ou de CT, si bien que nous ne pouvons nous prononcer sur la découverte fortuite de deux
méningiomes rapportée par l‘expertisée, et la suite à y donner.
Sur
le plan rhumatologique, nous renvoyons le lecteur au rapport de l’expert rhumatologue, le Dr G.________.
En conclusion, ce dernier retient chez Madame Z.________ le diagnostic de syndrome d’hypermobilité
articulaire bénigne. Il estime la capacité de travail à 100% avec les limitations fonctionnelles
suivantes : pas d’activité physiquement lourde, pas d’activité où le
risque de chute est plus élevé que la norme, pas d’activité nécessitant de
marcher, courir, monter ou descendre des escaliers de manière répétitive, port de charges
supérieures à 10kg, activité avec maintien en flexion antérieure du tronc, activité
répétitive, pas d’activité avec rendement imposé, activité où elle
puisse varier sa position le plus fréquemment possible et activité ne requérant pas des
positions statiques debout assise, voire accroupie de plus d’une heure d’affilée (à
relever que lors de l’examen clinique, Madame Z.________ mentionne que la position accroupie est
sa meilleure position et dans laquelle elle peut également le mieux récupérer). Actuellement,
les troubles dégénératifs du rachis et le syndrome lombo spondylogène sont paucisymptomatiques
et n’ont plus de retentissement sur la capacité de travail.
Sur
le plan psychiatrique, nous relevons que Madame Z.________ a présenté une réaction dépressive
en 2009, dans un contexte de débordement professionnel, de difficultés conjugales, puis de
deuil, ainsi que de douleurs articulaires importantes. Madame Z.________ a été correctement
prise en charge, tant par l’expertisée elle-même que par son entourage (traitement psychologique,
antidépresseurs, aménagement au travail), permettant après 2 ans de traitement d’évoluer
favorablement et de renoncer à la médication. Il n’y a actuellement aucune limitation
de la capacité de travail pour motif psychiatrique.
Au
terme de l’entretien de synthèse, les experts retiennent que Madame Z.________ présente
une atteinte de sa santé physique (syndrome d’hypermobilité articulaire bénigne)
qui ne limite pas sa capacité de travail estimée à 100% dans une activité respectant
les limitations fonctionnelles détaillées ci-dessus. Son activité actuelle avec un poste
qui a été évalué et amélioré est une activité adaptée.
Madame
Z.________ ne présente actuellement pas d’atteinte à sa santé psychique.
Les
autres diagnostics relevés peuvent entraîner des incapacités ponctuelles de courte durée,
mais pas sur le long terme. Les vertiges ayant disparu, les experts s’étonnent de la prolongation
d’une incapacité de travail de 90% jusqu’à mi-novembre annoncée par Madame
Z.________, dont ils ne comprennent pas le motif.
REPONSES
AUX QUESTIONS :
•
Degré de la capacité
de travail résiduelle en % d’activité lucrative exercée (ou des travaux habituels
pour les ménagères) avant la survenue de l’atteinte à la santé ?
100%.
•
A quelle date la capacité
de travail a-t-elle subi une réduction de 25% au moins?
Le
07.12.2009.
•
Comment le degré de capacité
de travail a-t-il évolué depuis lors?
Les
incapacités de travail figurant au dossier sont les suivantes: 100% du 31.01.2005 au 13.03.2005,
50% du 14.03.2005 au 30.03.2005, 100% du 07.12.2009 au 28.02.2010, et 50% dès le 01.03.2010, qui
s’est poursuivie, hormis quelques cours arrêts de travail, jusqu’au 03.09.2014. ITT
100% du 04.09. au 11.09.2014, puis à 90% selon Madame Z.________, qui se poursuit au jour de l’expertise,
probablement jusqu’à mi-novembre 2014, une réévaluation devant intervenir à
mi-octobre.
•
Pronostic (de la capacité
de travail) ?
Il
n’y a pas suffisamment d’études épidémiologiques sur le syndrome d’hypermobilité
bénigne pour établir un pronostic de certitude. On relèvera que d’une manière
générale, l’hypermobilité articulaire bénigne a tendance à diminuer avec
l’âge.
La
situation médicale reste en suspens en ce qui concerne la découverte fortuite de 2 méningiomes
annoncée par l’expertisée.
Les
autres diagnostics retenus ne devraient pas limiter durablement la capacité de travail.
•
La capacité de travail
peut-elle étre améliorée par des mesures médicales
O
oui Ø non
•
Si non, pour quelles raisons?
La
prise en charge actuelle semble déjà adéquate.
[…]
•
La capacité de travail
peut-elle être améliorée par des mesures d’ordre professionnel?
O
oui Ø non (si non, pour quelles raisons)
La
capacité de travail est entière dans l’activité exercée. Son poste a déjà
été adapté.
[…]
•
Quelle capacité de travail peut-on espérer dans un emploi adapté ?
L’activité
exercée par Madame Z.________ est une activité adaptée. La capacité de travail est
de 100%.
•
Depuis quand l’exercice d’une activité adaptée est-elle exigible ?
Il
n’est pas possible de se déterminer rétroactivement.
[…]
».
Le juge instructeur a invité les parties à se déterminer sur l’expertise du 18 novembre
2014. Par courrier du 8 décembre 2014, l’OAI a confirmé ses conclusions, relevant que
les conclusions de l’expertise rejoignaient celles qui avaient fondé la décision attaquée,
à savoir que la recourante présentait une capacité de travail entière dans une activitée
adaptée à ses limitations fonctionnelles, y compris son activité habituelle, et ne présentait
de ce fait pas de préjudice économique. Par courrier du 11 décembre 2014, la recourante
a quant à elle requis la mise en œuvre d’une nouvelle expertise, arguant que celle réalisée
par la M.________ violait son droit d’être entendue et était de ce fait inutilisable,
car elle avait été faite par des médecins non spécialistes de la maladie d’Ehlers-Danlos.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à la LAI (loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) (art. 1 LAI). Les décisions
sur oppositions et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte –
ce qui est le cas des décisions des offices AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et dans
le respect des autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable en la forme, de sorte qu’il y lieu d’entrer en matière au fond.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité. Singulièrement,
la recourante critique l’évaluation de sa capacité de travail par l’intimé
et requiert la mise en œuvre d’une nouvelle expertise, arguant que l’expertise judiciaire
du 18 novembre 2014 viole son droit d’être entendue.
3.
a)
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré
a droit à une rente aux conditions suivantes :
-
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles ;
-
il a présenté une incapacité de
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable
;
-
au terme de cette année, il est invalide
(art. 8 LPGA) à 40% au moins.
La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité, à savoir un quart de rente
pour un taux d’invalidité de 40% au moins, une demi-rente pour un taux d’invalidité
de 50% au moins, trois quarts de rente pour un taux d’invalidité de 60% au moins, et une rente
entière pour un taux d’invalidité de 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI)
b)
Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu d’invalide). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI). En cas d’incapacité de travail de longue durée dans la profession
ou le domaine d’activité d’un assuré, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité
(art. 6 LPGA).
4.
Dans la décision litigieuse, l’OAI
a retenu que la recourante avait présenté une incapacité totale de travail du 7 décembre
2009 – date du début du délai d’attente d’un an prévu par l’art.
28 al. 1 let. b LAI – jusqu’au 28 février 2010. L’OAI a considéré qu’à
compter du 1
er
mars 2010, elle avait une capacité de travail entière dans toute activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles telles que décrites par le Dr C.________ dans ses rapports
des 5 juillet 2011 et 11 septembre 2012 et estimé que son activité auprès de la Fondation
N.________ était adaptée à son état de santé. Son poste de travail avait en
effet été adapté par l’employeur en ce sens que l’assurée n’avait
plus à effectuer de déménagements et porter des charges et pouvait alterner les positions
à sa convenance.
La recourante quant à elle a contesté cette appréciation dans son acte de recours, estimant
que sa capacité de travail est de 50% depuis le mois de mars 2010, en se référant aux
rapports médicaux de la Dresse B.________ et des Drs K.________ et L.________.
a)
Pour
pouvoir fixer le degré d’invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion
et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements médicaux
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(cf. ATF 125 V 256 consid. 4 ; cf. TF 9C_58/2013 du 22 mai 2013 consid. 3.1).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement
valable en procédure judiciaire de recours
dans le domaines des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par
des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais doit
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance,
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007
du 8 avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. L’élément déterminant,
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a ; ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1). En ce qui concerne les rapports établis par
le médecin traitant de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci
peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation
de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 8C_862/2008 du 19 août
2009 consid. 4.2).
Il n'existe pas, dans la procédure d'octroi ou de refus de prestations d'assurances sociales, de
droit formel à une expertise menée par un médecin externe à l'assurance (ATF 135
V 465 consid. 4.3). Toutefois, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu’une
décision administrative s’appuie exclusivement sur l’appréciation d’un médecin
interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin traitant ou d’un
expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister
des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation,
la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou l’autre de ces avis
et il y a lieu de mettre en oeuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure
de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.6) (voir également
TF 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3 ; TF 9C_737/2012 du 19 mars 2013 consid. 2.3).
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux
d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter
d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références).
5.
a)
En
l’occurrence, au vu des conclusions divergentes des médecins consultés par l’assurée,
soit la Dresse B.________ (spécialiste en médecine interne générale) et les Drs K.________
et L.________ (tous deux rhumatologues) – tous les trois considérant que la recourante a une
capacité de travail de 50% -, d’une part, et celles du Dr C.________, d’autre part,
et en l’absence d’éléments permettant de les départager clairement, le tribunal
a ordonné une expertise afin de clarifier les faits. A cet effet, il a mandaté la M.________
de [...], en particulier les Drs Q.________, spécialiste en médecine interne, S.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie et G.________, spécialiste en rhumatologie.
b)
La recourante requiert que le rapport d’expertise soit « retranché » du
dossier, faisant valoir qu’il est inutilisable car il viole son droit d’être entendue,
les experts n’étant pas des spécialistes de la maladie d’Ehlers-Danlos.
aa)
L'art. 29 al. 2 Cst. garantit aux parties à une procédure judiciaire ou administrative le droit
d'être entendues. La jurisprudence en a déduit, en particulier, le droit pour le justiciable
de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès
au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de
se déterminer à leur propos (
ATF
132 V 368
consid. 3.1 p. 370 et les références ;
cf. TF 9C_699/2009 consid. 2.2 du 24 février 2010). La jurisprudence a instauré de nouveaux
principes visant à consolider le caractère équitable des procédures administratives
et de recours judiciaires en matière d’assurance-invalidité par le renforcement des droits
de participation de l’assuré à l’établissement d’une expertise (droit
de se prononcer sur le choix de l’expert, de connaître les questions qui lui seront posées
et d’en formuler d’autres) (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.9 ; cf. TF 9C_933/2012
du 16 avril 2013 consid. 3.2).
bb)
En
l’occurrence, le tribunal a désigné la M.________ de [...] pour la réalisation de
l’expertise, après que les Hôpitaux universitaires [...] aient refusé le mandat.
Par courrier du 29 avril 2014, le juge instructeur a communiqué aux parties les noms et domaines
de spécialisation des experts et leur a fixé un délai pour faire valoir d’éventuels
motifs de récusation. Par courrier du 8 mai 2014, la recourante n’a émis aucune objection
à l’égard des experts. Par ailleurs, la recourante a pu soumettre un questionnaire aux
experts et se prononcer sur le rapport d’expertise du 18 novembre 2014. Dans ces conditions, son
droit d’être entendue a été respecté.
Pour le surplus, la question de la pertinence de l’appréciation faite par un médecin
au regard de sa spécialisation relève plutôt de l’appréciation des preuves
que de la garantie formelle du droit d’être entendu et est donc examinée ci-après
(infra consid. 5c).
c)
Dans le rapport du 18 novembre 2014, les experts
de la M.________ ont retenu que la recourante présente une capacité de travail de 100% dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles et que l’activité qu’elle
exerce auprès de la Fondation N._________ est une activité adaptée, compte tenu des aménagements
qui ont été faits (cf. expertise p. 36). Les experts ont établi un rapport d’expertise
convainquant sur lequel il convient de se fonder. En effet, au plan rhumatologique en particulier, l’appréciation
du Dr G.________ a été établie en pleine connaissance du dossier médical de la recourante,
en particulier des rapports médicaux divergents de ses confrères, à savoir celui du 23
novembre 2012 de la Dresse B.________ à Me Crettaz (notamment), les rapports des 19 avril et 23
novembre 2012 du Dr L.________ ainsi que le rapport du 27 avril 2011 du Dr K.________. L’expert
rhumatologue a posé le diagnostic de syndrome d’hypermobilité articulaire bénigne
au lieu de celui de syndrome d’Ehlers-Danlos de type hypermobile retenu par ces derniers. Cela
étant, l’expert a clairement relativisé l’importance de la distinction, en précisant
que la doctrine était divisée à cet égard (cf. rapport d’expertise p. 25 sous
« appréciation » et p. 26) et que les symptômes des deux formes de maladie
étaient voisins (expertise p. 27). L’expert a également expliqué que d’un
point de vue rhumatologique, l’appréciation de la capacité de travail de la recourante
était la même selon que l’on considère que le syndrome d’hypermobilité
articulaire bénigne était identique ou non au syndrome d’Ehlers-Danlos de type hypermobile
(cf. expertise p. 31). Ne se limitant pas au seul critère du diagnostic, le Dr G.________ s’est
fondé sur l’intensité de l’atteinte qu’il a constatée chez la recourante
pour fixer sa capacité résiduelle de travail. Dans son appréciation, l’expert a
d’ailleurs tenu compte des symptômes qui ont conduit les médecins consultés par
la recourante à retenir une diminution de sa capacité de travail à savoir les douleurs
pluri-articulaires, la fatigue et le temps quotidien consacré à des soins (voir en particulier
le rapport médical de la Dresse B.________ du 23 novembre 2012). Sans remettre en question l’authenticité
des plaintes de la recourante à cet égard (voir rapport d’expertise p. 31, où l’expert
dit ceci : « Les facteurs limitant l’activité professionnelle mentionnés
par l’expertisée sont la fatigue, les douleurs. Les deux plaintes sont subjectives, non mesurables,
et propres à chaque individu, les douleurs étant en particulier d’étiologie multifactiorielle.
Ces éléments ne mettent cependant pas en doute l’authenticité des plaintes de l’expertisée »),
ni le fait qu’elle entreprend tout ce qu’il est possible pour s’adapter à son
état de santé (voir rapport d’expertise pp. 29 et 31), l’expert retient néanmoins
qu’elle dispose d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée,
celle exercée auprès de la Fondation N.________ étant une activité adaptée,
compte tenu des aménagements qui ont été faits (cf. expertise p. 36). L’expertise
corrobore ainsi l’appréciation de la capacité de travail qui a été faite par
le Dr C.________ dans son rapport complémentaire du 11 septembre 2012, lequel a estimé que
le syndrome présenté par la recourante était peu incapacitant en l’état actuel.
On relèvera encore qu’au plan de la médecine interne, les conclusions de la Dresse F.________
et du Dr Q.________ sont également claires et dûment motivées et ne contredisent au demeurant
pas les autres rapports médicaux du dossier. Ces médecins retiennent en effet que les autres
diagnostics que celui de syndrome d’Ehlers-Danlos peuvent entraîner des incapacités de
travail ponctuelles de courtes durée, mais pas sur le long terme. Ainsi, ils expliquent notamment
que les troubles dégénératifs du rachis et le syndrome lombospondylogène sont actuellement
paucisymptomatiques et n’ont plus d’effet sur la capacité de travail de la recourante.
De même le probable syndrome de PFAFA (periodic fever with aphtous stomatitis, phyryngitis and adenitis)
ne saurait être invalidant sur le long terme et il y aurait lieu d’admettre de courtes incapacités
de travail en cas de poussées.
Au plan psychiatrique, les conclusions du Dr S.________ rejoignent celles de la Dresse D.________ (expertise
du 10 janvier 2012) en ce sens que la recourante ne présente pas d’incapacité de travail
pour motif psychiatrique. Le Dr S.________ a en effet retenu, de manière motivée et claire,
que la recourante avait présenté, en 2009, une réaction dépressive dans le contexte
de douleurs articulaires importantes, de difficultés conjugales et de débordement professionnel.
Cette réaction dépressive a été prise en charge de manière adéquate (traitement
psychologique, antidépresseur, aménagement au travail) et a ainsi pu évoluer favorablement,
de sorte qu’après deux ans de traitement, la recourante a pu renoncer aux antidépresseurs.
On ne saurait enfin suivre la recourante lorsqu’elle estime que le rapport d’expertise est
« inutilisable », car les experts, en particulier le Dr G.________, ne sont pas des
spécialistes de la maladie d’Ehlers-Danlos. En effet, d’une part, ce médecin est
spécialisé en rhumatologie et était de ce fait à même d’apprécier
les symptômes et les plaintes de la recourante relevant de ce registre, ce qu’il a fait, comme
on l’a constaté plus haut. Par ailleurs, si cet expert avait eu un doute sur son aptitude
à se prononcer sur la capacité de travail de la recourante, on doit admettre qu’il aurait
été suffisamment consciencieux pour proposer de s’adjoindre un confrère spécialisé
de la maladie en question. On relèvera que les experts n’ont pas fait appel à un spécialiste
en génétique, comme cela leur avait été proposé, le Dr G.________ précisant
qu’il n’y avait pas de marqueur génétique pour le syndrome d’Ehlers-Danlos,
ni pour l’hypermobilité articulaire bénigne.
d)
Les experts ne se sont pas déterminés clairement sur l’évolution de la capacité
de travail de la recourante avant leur expertise. Toutefois, au plan rhumatologique, le Dr C.________
avait constaté dans son rapport du 5 juillet 2011 et son rapport complémentaire du 11 septembre
2012 que la recourante avait présenté au plan physique (compte tenu des rachialgies et du syndrome
d’hypermobilité articulaire généralisé) une capacité de travail entière
dans une activité adaptée, depuis le 1
er
mars 2010. De plus rien au dossier n’indique que les symptômes physiques de la recourante
auraient notablement évolué entre la fin de l’année 2010 et l’expertise. Par
ailleurs, au plan psychiatrique, il ressort de l’expertise de la Dresse D.________, dont les conclusions
sont corroborées par celles de l’expert judiciaire S.________, que si la recourante avait
présenté une incapacité de travail temporaire lors de l’arrêt de travail de
décembre 2009, dans un contexte de burn-out notamment, son état de santé s’était
rapidement amélioré (les symptômes dépressifs ayant bien répondu à la médication
antidépressive et au suivi régulier par une psychologue) de sorte que l’assurée
n’avait plus présenté d’incapacité de travail depuis le 24 avril 2010, date
à laquelle la Dresse B.________ avait attesté un status post dépression moyenne asymptomatique.
Dès lors, on doit retenir pour établi au degré de la vraisemblance prépondérante
que moins d’une année après le début de l’incapacité de travail de décembre
2009, la recourante avait recouvré une pleine capacité de travail dans son activité habituelle.
Elle n’a ainsi pas le droit à une rente d’invalidité, les conditions de l’art.
28 LAI n’étant pas réunies.
e)
Vu ce qui précède, il apparaît que les faits déterminants pour l’issue du litige
ont pu être établis à satisfaction de droit, sur la base de rapports médicaux convainquants,
en particulier sur la base d’une expertise judiciaire probante dont il y lieu de suivre les conclusions.
Il n’y a dès lors pas lieu de mettre en œuvre une nouvelle expertise comme le requiert
la recourante.
6.
a)
Il découle de ce qui précède
que le recours, mal fondé, est rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision
litigieuse.
b)
Les frais judiciaires, fixés à 400 francs, sont mis à la charge de la recourante qui succombe
(art. 69 al. 1
bis
LAI
et art. 49 al. 1 LPA-VD).
c)
La recourante n’a pas le droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 7 novembre 2012 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Joël Crettaz (pour Z.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :