vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 928 · 2024-02-05 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, FORCE PROBANTE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, NOUVELLE DEMANDE, MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 8 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 928

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
132/23 - 46/2024
ZD23.018404
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 février 2024
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierre, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Bernard de Chedid, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s., 17 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 8 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...], mère
de deux enfants majeurs, sans formation, a déposé une première demande de prestations
de l’assurance-invalidité le 29 janvier 2014, en faisant état d’un cancer au sein
droit.
Dans un rapport du 13 janvier 2014 joint, le Dr A.___________, spécialiste en radio-oncologie (ou
radiothérapie), a posé le diagnostic de cancer du sein depuis le mois de septembre 2013, traité
par radiothérapie jusqu’au 6 décembre 2013. Il estimait l’incapacité de travail
de l’assurée à 100 % dès le 23 octobre 2013.
Selon l’extrait de son compte individuel, l’assurée a travaillé en 1989 et 1990
dans la restauration, de 1990 à 1996 comme aide-soignante, et à compter de 1998 auprès
de la Clinique de [...] comme employée de maison.
Selon le « questionnaire pour l’employeur », complété le 3 mars 2014 par la
Clinique de [...], l’assurée avait œuvré comme employée de maison à plein
temps du 9 mars 1998 au 19 septembre 2013, avec une reprise à 50 % prévue le 10 mars 2014.
Son revenu mensuel s’élevait à 4'711 fr. (part au treizième salaire non comprise)
depuis le 1
er
janvier 2014, ce qui correspondait à un revenu annuel de 61’243 fr. (4'711 fr. x 13).
Dans un rapport du 20 juin 2014 à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), le Dr Q.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique, a posé le diagnostic d’épaule gelée droite depuis
six mois, avec la précision « cas non stabilisé, guérison probable ».
Dans un rapport du 3 novembre 2014, le Dr R.________ du SMR (Service médical régional de l’AI)
a retenu en tant qu’atteinte principale à la santé un status post-épaule gelée
droite (M75) et comme pathologie associée du ressort de l’assurance-invalidité un carcinome
canalaire
in situ
de grade intermédiaire du sein droit, en rémission. Ce médecin a constaté la totale
incapacité de travail de l’assurée dès le 20 septembre 2013, puis à 50 % depuis
le 10 mars 2014 (post-cancer). A partir du 10 octobre 2014 (épaule gelée), la capacité
de travail était totale dans une activité adaptée « à traduire en termes de
métier par un spécialiste REA ». Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes
: pas de travail avec les bras au-dessus de la tête, ni de travail en hauteur et pas de port de
charges supérieures à cinq kilos.
Le 30 avril 2015, le Dr Q.________ a répondu au questionnaire de l’OAI en lui indiquant que
l’évolution était stagnante.
Le 13 mai 2015, l’assureur perte de gain E.__________ (ci-après : E.__________) a produit
un rapport du 27 avril 2015 du Dr I.__________, spécialiste en rhumatologie et en médecine
interne générale, qu’elle avait mandaté en qualité d’expert. Cet expert
y posait les diagnostics de tendinopathie de la coiffe et déchirure partielle du sus-épineux
de l’épaule droite avec conflit sous-acromial et bursite, et de status après tumorectomie
sous aréolaire du sein droit le 24 septembre 2013 et radiothérapie du même sein du 4 novembre
au 6 décembre 2013. Sous la rubrique « plaintes actuelles » de son rapport, l’expert
relevait un moral mauvais en présence d’une assurée triste et déprimée, sans
idées suicidaires et qui n’était pas suivie sur le plan psychologique mais avait pris
un temps du Xanax pour l’aider à dormir. Selon le Dr I.__________, dans une activité
adaptée, l'assurée avait théoriquement une capacité de travail de 100% dès à
présent.
Dans un avis du 8 juin 2015, le Dr H.________ du SMR a pris position comme suit sur les derniers éléments
recueillis par l’OAI au dossier :
“
[…]
Discussion
: pratiquement, c’est bien une pleine CT en toute activité qu’il s’agit de retenir
(l’orthopédiste Q.________ et le rhumatologue I.__________ l’attestent), et ce depuis
le début mars 2015 (Dr Q.________), sachant la CT de 25% dans l’activité habituelle dès
le 16.02.2015. Limitations fonctionnelles : travail en élévation et travail répétitif
du membre supérieur D, port de charges au-delà de 2kg
”
Par décision du 6 janvier 2016, confirmant un préavis rendu le 11 septembre 2015, l’OAI
a alloué trois-quarts de rente à l’assurée du 1
er
septembre 2014
au 31 janvier 2015, et lui a refusé l’octroi d’une mesure de soutien de son service
de placement compte tenu de l’annonce de la reprise de l’activité habituelle à
plein temps en septembre 2015.
B.
Par acte du 5 février 2016, V.________, alors représentée par Me Pierre-Yves Brandt, a
recouru contre la décision du 6 janvier 2016 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant à sa réforme en ce sens qu’elle est mise au bénéfice
d’une rente entière sur la base d’un degré d’invalidité de 100% à
compter du 1
er
septembre 2014
pour une durée indéterminée, et subsidiairement, à son annulation et au renvoi de
la cause à l’OAI pour complément d’instruction puis nouvelle décision dans
le sens des considérants.
Par arrêt du 22 février 2018 (CASSO AI 34/16 - 46/2018), la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a admis le recours de l’assurée et réformé la décision du
6 janvier 2016 en ce sens qu’elle avait droit à une rente entière de l’assurance-invalidité
du 1
er
septembre 2014 au 31 mai 2015, la décision ayant été annulée pour le surplus et la
cause renvoyée à l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle décision.
C.
A la suite de l’arrêt précité, l’OAI a mis en place des mesures de réadaptation
en faveur de l’assurée.
Par communication
du 25 juillet 2018, l’OAI a octroyé à l’assurée une mesure d’orientation
professionnelle auprès de la Fondation O._________ (O._________) du 17 juillet au 19 octobre 2018.
Selon la note d’un entretien téléphonique du 2 octobre 2018, la répondante auprès
d’O._________ a informé la spécialiste en réinsertion professionnelle en charge
du cas à l’OAI que l’assurée avait de la peine à faire le deuil de son métier
et à se projeter dans une autre activité. Elle n’avait jamais « touché »
un ordinateur et avait des peurs liées à cet appareil. Elle n’avait pas répondu
au questionnaire dans sa langue maternelle sur les valeurs, les intérêts et la personnalité.
Elle était beaucoup dans la plainte et n’allait pas vraiment bien sur le plan moral. Le suivi
psychothérapeutique ne lui apportait pas grand-chose et elle se questionnait sur un changement de
psychologue. L’assurée ne participait pas vraiment à la mesure car elle était trop
prise par son état de santé. Les intervenants d’O._________ ne parvenaient pas à
avancer avec elle dans la mesure en question et ne savaient plus quoi lui proposer ; ils la percevaient
comme « très peu prête à une réinsertion professionnelle prochainement ».
Aux termes d’un
document
intitulé « REA – Rapport final » du 8 novembre 2019, la spécialiste
en réinsertion professionnelle de l’OAI a relevé que l’assurée n’avait
suivi que cinq ans de scolarité et qu’elle n’écrivait pas en français. Selon
cette spécialiste, il n’existait pas de formation susceptible de réduire le préjudice
économique de l’intéressée ; seule une formation pratique aurait pu être
envisageable mais, si elle l’aurait aidée à accéder à un emploi, elle n’aurait
pas permis de réduire son préjudice économique. Après comparaison des revenus sans
et avec invalidité exigibles de la part de l’intéressée, il en résultait un
degré d’invalidité de 20.95 %. En l’état, seule une aide au placement pouvait
être proposée à l’assurée pour mettre en valeur sa capacité de travail.
Une séance d’information lui avait été proposée afin de déterminer si
elle souhaitait bénéficier de cette aide.
Par communication du 3 mai 2019, l’OAI a accordé à l’assurée une aide au placement
(au sens de l’art. 18 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]) et, par décision du même jour, l’OAI a interrompu les mesures professionnelles
octroyées le 25 juillet 2018 avec effet au 1
er
octobre 2018.
L’assurée a renoncé le 30 septembre 2019 à l’aide au placement.
D.
Le 4 décembre 2019, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations
AI, en indiquant quant au genre de l’atteinte « opération du sein droit en raison
d’un cancer. A la suite de cette intervention, de fortes douleurs persistent et ir[r]adient le
bras droit », ce depuis le 24 septembre 2013.
Dans un rapport du 16 janvier 2020 à l’OAI, la Dre G.________, spécialiste en anesthésiologie,
a posé les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail de scapulalgies droites
sur tendinopathie de la coiffe et des « articuloirs » multiples (depuis 2013). Sans
incidence sur la capacité de travail, elle a diagnostiqué une hypertension artérielle
(HTA) et un carcinome hépatocellulaire (ou hépatocarcinome [HCC]). Elle a estimé la capacité
de travail comme nulle depuis 2013 dans l’activité habituelle de femme de ménage, sans
se prononcer sur la capacité de travail dans une activité adaptée. Le pronostic était
difficile au vu de la progression de la symptomatologie douloureuse qui s’étendait aux multiples
articulations, avec une infiltration de l’épaule droite prévue.
Par rapport du 25 février 2020 à l’OAI, le Dr I.________ a posé les diagnostics
incapacitants de syndrome douloureux chronique, de trouble anxio-dépressif chronique et de probable
trouble de la personnalité (depuis 2013). La capacité de travail dans l’activité
usuelle était nulle depuis 2013. Pour l’estimation de la capacité de travail dans une
activité adaptée, il renvoyait l’OAI auprès des psychiatre et rhumatologue en charge
de l’assurée. Les limitations fonctionnelles étaient variables selon la clinique et les
douleurs exprimées, avec la précision que la problématique principale était psychologique
avec une anhédonie, des troubles de mémoire et de concentration. En annexe, le Dr I.________
a notamment joint un rapport du 23 janvier 2020 du Prof. F.________, spécialiste en rhumatologie.
Ce médecin a diagnostiqué un probable syndrome douloureux chronique et une cervico-brachialgie
droite, mécanique, chronique. Les comorbidités étaient un trouble dépressif, une
hypertension artérielle et une ostéoporose traitée. Sur la base de ses consultations de
l’assurée entre le 4 novembre 2019 et le 22 janvier 2020, il a décrit une patiente en
bon état général, sans signe d’arthrite, ni de synovite ni d’atteinte cutanée
visible. Seule une hyperlaxité au niveau des coudes et des genoux bilatérales était relevée
au status. En conclusion, l’assurée présentait des douleurs multiples et diffuses en
progression depuis 2013. Elle bénéficiait d’un suivi auprès du service d’antalgie
au CHUV et d’un suivi psychiatrique en cours. Dans ce contexte, un possible syndrome douloureux
chronique avec échec de prise en charge ambulatoire était évoqué, avec la proposition
d’une hospitalisation multimodale qui avait été acceptée par l’intéressée.
Dans un rapport du 6 avril 2020, les Drs T.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie,
et P.________, médecin-assistant, du Centre de psychiatrie et psychothérapie D.________, qui
suivaient l’assurée depuis le 24 août 2015, ont diagnostiqué avec effet
sur la capacité de travail un trouble de l’adaptation, réaction mixte, anxieuse et dépressive
(F43.22). Ils ont retenu les incapacités de travail suivantes dans l’activité de femme
de ménage :
-
50 %, du 9 septembre 2015 au 25 septembre 2015 ;
-
100 %, du 17 septembre 2015 au 31 décembre 2015 ;
-
100 %, du 1
er
janvier 2016 au 30 avril 2016 ;
-
100 %, du 2 mai 2016 au 31 mai 2016.
Les psychiatres traitants ont indiqué que l’assurée rapportait toujours les mêmes
plaintes, à savoir une anhédonie, un apragmatisme, une humeur abaissée, une perte d’élan
vital, une baisse de l’estime de soi, des ruminations fréquentes, des difficultés à
gérer les émotions et liées au stress, une anxiété et des troubles du sommeil.
A côté d’un suivi de soutien, une à deux fois par mois, l’intéressée
refusait tout traitement médicamenteux par peur des effets secondaires. En l’absence d’évolution
depuis le début du suivi et de plaintes qui restaient les mêmes, un pronostic était impossible.
En l’état des choses, seules deux heures de travail par jour étaient exigibles de la
part de l’assurée dans une activité adaptée à ses limitations physiques. Les
restrictions sur le plan psychique étaient une asthénie et une démotivation importante.
Dans le cas de l’octroi d’une mesure de réadaptation professionnelle, sa mise en œuvre
devait être progressive afin de permettre à l’assurée de reprendre confiance en
elle.
Aux termes d’un rapport du 9 juillet 2020, le Prof. F.________ a fait part d’une prise en
charge multimodale de l’assurée auprès du Service de rhumatologie du Département
de l’appareil locomoteur au CHUV, du 8 au 19 juin 2020. Posant les diagnostics de syndrome cervico-brachial
chronique, de syndrome douloureux chronique et de trouble anxieux généralisé, le Prof.
F.________ a estimé qu’en l’état des choses l’assurée ne disposait pas
des ressources nécessaires pour la reprise du travail. On extrait ce qui suit de ce rapport :
“
Conclusion :
Il
s’agit d’une patiente qui souffre d’un syndrome cervico-brachial et d’un syndrome
douloureux chronique dans lequel la dépression et, surtout, l’anxiété ont une forte
influence causale et amplificatrice. Les comportements d’évitement et la kinésiophobie
rendent très difficile l’adoption d’approches qui pourraient l’aider à se
sentir mieux, notamment la physiothérapie. Au départ, des approches plus douces qui conduisent
à une exposition progressive au mouvement devraient être la voie initiale, en association avec
la psychothérapie et antidépresseurs.
[…]
Suite
de prise en charge ambulatoire :
-
Un suivi chiropratique est suggéré.
-
Une prise en charge en ergothérapie en ambulatoire a été programmé[e].
-
La reprise d’un suivi psychothérapeutique nous apparait indispensable. Nous l’encourageons
à reprendre contact avec le centre des D.________ afin de convenir d’une reprise du suivi
avec un nouveau thérapeute.
-
Un traitement psychotrope à base de Sertraline (SSRI) dont la posologie pourrait être majorée
progressivement pourrait constituer un choix judicieux.
-
Vu de la kinésiophobie importante de la patiente, une thérapie physique privilégiant des
techniques douces, une attitude rassurante et motivante mais peu active du thérapeute, pourrait
permettre à Mme V.________ de reprendre confiance en ses capacités à récupérer
une mobilité plus importante.
-
Dès que cette confiance a été récupéré[e], un suivi par physiothérapie
pour son épaule avec l’objectif d’un début de reconditionnement est très suggéré.
Néanmoins ce suivi ne semble pas encore possible, Mme V.________ n’est pas encore au stade
de pouvoir tirer bénéfice d’exercices actifs.
”
Dans un avis du 2 février 2021, le Dr W.________, du SMR, a, sur la base des éléments
à disposition, indiqué que l’état de santé de l’assurée était
similaire à celui déjà connu, avec une requalification de l’état psychique
par de nouveaux diagnostics, un déconditionnement et l’évocation d’une attente
de bénéfices secondaires. Ce médecin proposait à la gestionnaire en charge du cas
à l’OAI de réinterroger le Prof. F.________ en vue d’obtenir le rapport psychiatrique
complet résumé dans le bilan étiologique multidisciplinaire du 9 juillet 2020, le nom
du psychiatre évaluateur, et les traitements introduits lors de l’hospitalisation, notamment
anxiolytiques. Par ailleurs, il s’agissait d’obtenir un rapport du Centre de psychiatrie
et psychothérapie D.________ pour connaître la prise en charge.
Par rapport du 22 février 2021 adressé au médecin-conseil de l’OAI, le Prof. F.________
a remis un rapport du 15 juin 2020 d’évaluation psychiatrique de l’assurée qui
avait été hospitalisée dans le cadre du programme DAL en raison d’un syndrome douloureux
chronique. Il a répondu qu’aucun autre médicament n’avait été ajouté
pendant l’hospitalisation, à l’exception du Rheumon® forte spray (étofénamate),
en ajoutant que le psychiatre avait considéré qu’un traitement psychotrope à base
de Sertraline (SSRI)  dont la posologie pourrait être majorée de manière progressive,
pouvait être un choix judicieux.
Dans un rapport du 30 mars 2021 à l’OAI, la Dre M.________, spécialiste en psychiatrie
et en psychothérapie, du Centre de psychiatrie et psychothérapie D.________, a posé les
diagnostics de trouble anxieux phobique mixte (F40.9) et de neurasthénie (F48.0). En l’absence
de changement avec les mêmes plaintes depuis 2015, elle a attesté une incapacité de travail
à 50 % du 9 au 17 septembre 2015, puis totale depuis lors dans toute activité, même adaptée.
Sur le plan psychiatrique, les limitations étaient : la présence d’un épuisement
(fatigue et faiblesse physique) après des efforts minimes dans les tâches quotidiennes et un
sentiment de détresse. L’assurée était très réticente à la prise
de psychotropes et acceptait une psychothérapie de soutien dont la relation thérapeutique était
en train de se consolider progressivement.
Le SMR, sous la plume du Dr W.________, a pris position sur les derniers renseignements récoltés
par l’OAI au dossier. Retenant que le tableau clinique ne semblait pas drastiquement modifié
depuis le précédent examen, il ne pouvait cependant exclure un épuisement des ressources
éventuel en indiquant qu’un diagnostic de neurasthénie devait être traité comme
un syndrome sans pathologie ni étiologie claire. Il a sollicité une expertise bidisciplinaire
(rhumatologie et psychiatrie) afin notamment de déterminer si une modification de l’état
de santé devait être retenue depuis la précédente décision, et si oui depuis
quand, ainsi que les limitations fonctionnelles, la capacité de travail dans l’activité
habituelle et dans une activité et leur évolution, et les traitements exigibles (avis médical
du 21 avril 2021).
Dans un rapport du 28 juillet 2021 adressé au Dr I.________, le Prof. F.________ a confirmé
les diagnostics avec les comorbidités figurant dans son précédent rapport du 23 janvier
2020. Au dernier contrôle le 19 juillet 2021, l’assurée avait toujours des arthro-myalgies.
A l’échographie, il était noté au niveau des mains une synovite grade II au niveau
du MCP2 à gauche ; une IRM (imagerie par résonance magnétique) devait être réalisée
pour évaluer une ténosynovite ou un autre type d’inflammation. Selon le Prof. F.________,
sur le plan professionnel, lors du programme multimodal, il avait été constaté une capacité
de travail nulle compte tenu de la multimorbidité, de la fibromyalgie et de l’âge de
l’assurée.
Aux termes d’un rapport du 21 novembre 2021 relatif à un entretien téléphonique
du 9 novembre 2021 avec l’assurée, le Prof. F.________ avait indiqué à son interlocutrice
que son IRM des mains ne montrait pas d’inflammation ou d’arthrose, donc pas d’argument
pour une atteinte rhumatismale. Par ailleurs, les douleurs étaient toujours en association avec
la fibromyalgie. Ce médecin a confirmé que la capacité de travail était nulle dans
toute activité physique. Il a précisé que l’intéressée avait débuté
la prise de Sertraline® qui l’aidait partiellement. Enfin, le Prof. F.________ suggérait
la poursuite de la physiothérapie et éventuellement de l’ostéopathie.
Entre-temps, l’OAI a mis en œuvre une expertise bidisciplinaire de l’assurée auprès
de B.________ SA, laquelle a été confiée aux Drs T.________, psychiatre, et S.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation ainsi qu’en rhumatologie. Dans
leur rapport du 8 mars 2022, les experts ont posé les diagnostics suivants :
“
1.1.d.3
Diagnostics d’éléments
pertinents ayant une incidence sur la capacité de travail
1.
Status après épaule gelée droite post-radique, 2014
2.
Tendinopathie de la coiffe des rotateurs et déchirure partielle du sus-épineux de l’épaule
droite, avec conflit sous-acromial et bursite, selon le rapport d’expertise du Dr I.__________
du 27.04.2015
3.
Cervico-brachialgies droites avec troubles dégénératifs au niveau C5, C6, C7 à droite,
selon le rapport de la Dresse [...] et du Prof. [...] du 30.10.2019
1.1.d.4
Diagnostics d’éléments
pertinents sans incidence sur la capacité de travail
1.
F41.2 Trouble anxieux et dépressif mixte
2.
Fibromyalgie avec score de Wolfe à 28/31
3.
Lombalgies sur dysbalance musculaire avec insuffisance de la sangle abdominale
4.
Déconditionnement physique
5.
Ostéoporose
6.
Hypermobilité rotulienne ddc [des deux côtés]
”
Les experts ont conclu de manière consensuelle à une totale incapacité de travail depuis
2013, date de la découverte du cancer du sein et de la survenue de l’épaule gelée
post-radique, dans l’activité habituelle comme femme de ménage. Ils ont toutefois conclu
à une capacité de travail 80 % (à savoir 100 %, avec une baisse de rendement de 20 % en
raison des pauses supplémentaires nécessaires en lien avec les atteintes rhumatologiques) depuis
mars 2015 dans une activité adaptée, sauf nulle de manière transitoire lors des périodes
de désadaptation avec des symptômes anxieux et dépressifs, périodes susceptibles
de mieux se réguler avec un traitement optimal et une adhésion aux soins. Du point de vue psychiatrique,
il n’y avait pas de limitation fonctionnelle à retenir. Du point de vue rhumatologique, pour
éviter toute aggravation des troubles dégénératifs cervicaux, l’assurée
était en mesure d’effectuer un travail adapté, en alternant les positions assise et debout,
en limitant le port de charges à deux kilos. Elle devait éviter toute activité avec le
bras droit au-dessus de l’horizontal et toutes les activités qui demandaient une sécurité
augmentée sur des échafaudages, des échelles, des activités qui demandaient une posture
non ergonomique qui surchargeait le rachis dans sa totalité.
Le 23 mai 2022, l’expert rhumatologue du B.________ a établi un complément d’expertise
à la demande de l’OAI (avis SMR du 29 avril 2022 du DrW.________) dont il ressort ce qui suit
:
“
1.
Selon
quelle discussion étayée les éléments médicaux qui fondaient les conclusions
retenues en 2015 (CTAH 25% et CTAA 100%) étaient-elles erronées
?
En
avril 2015, la personne assurée a bénéficié d’une expertise par le Dr I.__________,
rhumatologue. Au diagnostic d’épaule gelée a été rajouté le diagnostic
de tendinopathie de la coiffe des rotateurs à droite, avec une déchirure partielle du muscle
du tendon sus-épineux, conflit sous-acromial et bursite. Selon le Dr I.__________, la personne assurée
est apte à reprendre son activité professionnelle habituelle à 25%, taux confirmé
par le Dr Q.________, et ce dès le 16.02.2015. Par contre, la capacité dans une activité
adaptée a été considérée comme de 100%, dès mars 2015.
Selon
l’expert de ce jour, en posant le diagnostic d’épaule gelée et en spéculant
sur une reprise de travail à 25% dans l’activité habituelle, les 2 médecins ont
fait part d’un optimisme exagéré.
Le
status de l’épaule droite lors de l’expertise de 2015 montre d’importantes limitations
fonctionnelles : le Dr I.__________ précise « la pathologie de l’épaule
droite justifie une limitation de la capacité de travail dans les activités contraignantes
pour cette articulation. Il y a des limitations fonctionnelles pour les travaux en élévation
des membres supérieurs et ceux nécessitant des efforts répétitifs ». Le
Dr I.__________ signale également « la pathologie de l’épaule droite entraine
une incapacité de travail dans les efforts contraignants pour cette articulation, ce qui peut être
le cas dans son activité habituelle ».
Pour
ces raisons, selon l’expert de ce jour, la fonction normale de l’épaule n’a pas
été retrouvée et la personne assurée ne pouvait donc pas reprendre son activité
habituelle d’employée de maison. La capacité est de 0% dans l’activité habituelle
depuis 2013 (découverte du cancer du sein et de la survenue de l’épaule gelée post-radique)
et il s’agit là d’une appréciation différente du même état de santé.
De
même, une activité adaptée aux limitations fonctionnelles était envisageable à
80% car la personne assurée nécessite des pauses supplémentaires en lien avec les atteintes
rhumatologiques (douleurs à l’épaule et au rachis).
2.
Ultérieurement
à 2015, depuis quelle date retenez-vous un nouveau diagnostic ou une aggravation d’un diagnostic
existant, et selon quels éléments médicaux objectifs (constat clinique, examens complémentaires,
…)
?
Si la symptomatologie en lien avec ce diagnostic était présente avant 2015, en quoi est-elle
devenue incapacitante depuis la date proposée
?
Dans
le rapport d’anesthésiologie du 30.10.2019 au Prof. [...], il est évoqué que la
personne assurée présente, certes, depuis 5 ans des symptômes de cervico-brachialgies,
constants et qui débutent au niveau du bas de la colonne cervicale avec irradiation dans l’épaule,
omoplate et bras droit jusqu’au coude.
Cependant,
le 1
er
rapport faisant apparaître le diagnostic de cervico-brachialgies est celui du 27.12.2018 de la Dresse
[...] au Prof. [...]. Ce diagnostic est confirmé en 2020 par le Dr [...].
L’expert
retient alors que la symptomatologie n’était pas suffisamment importante pour retenir un diagnostic
jusqu’en décembre 2018 où la personne a consulté pour ce motif. Dès lors, il
est admissible que l’état clinique de la personne assurée s’est péjoré,
en raison d’une décompensation d’une atteinte antérieure. Cette affection a d’ailleurs
fait l’objet d’une prise en charge spécifique en anesthésiologie.
Cette
aggravation a engendré de nouvelles limitations fonctionnelles à partir de décembre 2018.
3.
Le
cas échéant, cette modification de l’état de santé intervenue après 2015
engendre-t-elle en soi de nouvelles conséquences sur la CT ou sont-elles confondues avec les atteintes
déjà existantes
?
La
modification de l’état de santé intervenue en décembre 2018 a engendré de nouvelles
limitations fonctionnelles propres au rachis dès ce moment, alors que des limitations fonctionnelles
relatives à l’épaule gelée étaient déjà présentes en 2013.
4.
Les
LF sur le rachis entier sont-elles retenues à titre préventif ou en lien avec l’état
clinique fonctionnel actuel de la personne assurée
?
Les
limitations fonctionnelles concernant le rachis cervical sont à la fois à titre préventif
et à titre fonctionnel.
”
Aux termes d’un avis du 8 juillet 2022, le Dr W.________ du SMR a estimé qu’au vu des
explications complémentaires précitées, une péjoration de l’état de santé
avec des troubles du rachis pouvait être retenue depuis décembre 2018. Les limitations fonctionnelles
étaient augmentées (alternance nécessaire des positions assise et debout, pas de port
de charges supérieures à deux kilos, pas d’activité avec le bras droit au-dessus
de l’horizontal, pas d’activités demandant une sécurité augmentée sur
des échafaudages, des échelles, ni d’activités demandant une posture non ergonomique
surchargeant le rachis dans sa totalité). La capacité de travail dans l’activité
habituelle était nulle alors qu’elle était de 80 % dans une activité adaptée.
Dans un document intitulé « REA – Rapport final » du 7 octobre 2022, un spécialiste
en réinsertion professionnelle auprès de l’OAI a estimé qu’au vu des limitations
fonctionnelles, l’activité habituelle d’employée de maison à la Clinique de
[...] n’était pas adaptée avec une capacité de travail nulle. En revanche, la capacité
de travail était de 80 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues :
alternance des positions assise et debout, pas de port de charges de plus de deux kilos, pas d’activité
avec le bras droit au-dessus de l’horizontal, pas d’activités demandant une sécurité
augmentée sur des échafaudages, des échelles, ni d’activités demandant une
posture non ergonomique qui surcharge le rachis dans sa totalité. La comparaison entre un revenu
sans invalidité de 62'603 fr. (à 100 % après indexations du montant de 61'549 fr. 22 y
compris treizième salaire) et avec invalidité de 41'557 fr. 72 (à 80 % selon feuille de
calcul ESS [enquête suisse sur la structure des salaires] et après abattement de 5 % en raison
de l’âge) laissait apparaître un degré d’invalidité de 33.62 %. Des mesures
d’ordre professionnel n’étaient pas susceptibles de diminuer le préjudice économique.
Par projet de décision du 28 novembre 2022, l’OAI a fait part à l’assurée
de son intention de rejeter sa nouvelle demande de prestations.
Désormais représentée par Me Bernard de Chedid, l’assurée a formulé des
observations le 22 décembre 2022 sur ce préavis négatif. Elle a fait valoir qu’elle
n’était pas en mesure de reprendre un emploi, même dans une activité adaptée
telle que décrite. Elle a demandé à l’OAI de lui fixer une entrevue sur rendez-vous.
Par lettre du 3 janvier 2023, l’OAI a indiqué à l’avocat de l’assurée
que dans le cadre de la phase de contestation d’un projet de décision, il privilégiait
avant tout une transmission par écrit des arguments liés à la contestation en invitant
l’intéressée à lui en faire part par écrit jusqu’au 31 janvier 2023.
Il a rappelé en ce sens qu’il appartenait à l’assurée de faire le nécessaire
pour fournir les éléments, tels que des rapports des médecins traitants, susceptibles
de lui permettre de revoir sa position. Toutefois, si le représentant de l’assurée souhaitait
tout de même avoir une entrevue dans les locaux de l’OAI, il était invité à
l’indiquer par retour de courrier. Passé ce délai et sans nouvelles de sa part, ou en
l’absence d’éléments nouveaux, l’OAI devrait considérer l’absence
de modification rendue plausible de sa prise de position. Aucune suite n’a été donnée
à cet envoi.
Par décision du 8 mars 2023, l’OAI a confirmé son préavis de refus de rente d’invalidité
du 28 novembre 2022. Était joint un courrier du même jour faisant partie intégrante de
la décision.
E.
Par acte du 27 avril 2023, V.________, toujours représentée par Me de Chedid, a recouru contre
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu’elle est mise au bénéfice d’une
rente d’invalidité de 100 % à compter du 18 novembre 2019 pour une durée indéterminée
ainsi qu’au renvoi du dossier à l’OAI pour détermination du montant de la rente
et prononcé d’une nouvelle décision. Subsidiairement, elle a conclu à son annulation
et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans
le sens des considérants. En substance, elle a reproché à l’OAI d’avoir mal
instruit son cas sur le plan médical, contestant la valeur probante du rapport d’expertise
du 8 mars 2022 (et son complément du 23 mai 2022) de B.________, en lui opposant une attestation
d’incapacité de travail établie le 8 mars 2023 par le Prof. F.________ produite
sous bordereau de pièces en annexe à son mémoire de recours. Elle a plaidé pour l’essentiel
qu’au vu de son âge (60 ans) approchant la retraite, il était illusoire de retenir qu’elle
était en mesure de retravailler dans une activité adaptée. Dans le cadre de la comparaison
des revenus effectuée pour déterminer son degré d’invalidité, elle rediscutait
le montant de 41'557
fr. 72 pris en compte par l’OAI au titre de revenu avec invalidité. Elle a contesté en
outre l’abattement de 5 % retenu par l’OAI en invoquant son absence de formation, le nombre
d’années passées dans la même activité, et ses atteintes psychiques et physiques
notamment à l’épaule et au bras droits ainsi qu’au dos. A titre subsidiaire, elle
a déploré l’absence de mesure de réadaptation professionnelle, voire de placement,
proposée dans le cadre de sa nouvelle demande de prestations.
Dans sa réponse du 21 juin 2023, l’OAI a proposé le rejet du recours et le maintien de
la décision attaquée.
Le 23 octobre 2023, en réplique, la recourante a maintenu ses précédentes conclusions.
Elle a produit un rapport de la Dre Z.________ du Centre de psychiatrie et psychothérapie D.________
du 13 septembre 2023 qui s’est exprimée en ces termes :
“
[…]
Après
avoir récemment repris la prise en charge psychiatrique de Mme V.________ et avoir consulté
son dossier médical, je peux vous fournir les informations suivantes :
Son
état psychique demeure superposable à celui décrit dans différents rapports médicaux
précédents. Les diagnostics psychiatriques déjà posés sont toujours actuels.
Il en est de même pour les limitations fonctionnelles psychiques. Il n’y a donc, aucun nouvel
élément dans son évolution à signaler. […]
”
Dans sa duplique du 9 novembre 2023, l’OAI a une nouvelle fois proposé le rejet du recours
et la confirmation de la décision querellée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries pascales (art. 38 al.
4 let. a LPGA et 60 al. 1 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité
à la suite de sa nouvelle demande du 4 décembre 2019.
3.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
En l’espèce, la décision litigieuse rendue le 8 mars 2023 fait suite à une nouvelle
demande de prestations déposée le 4 décembre 2019, en raison d’atteintes à
la santé incapacitantes depuis 2013, de sorte que le droit éventuel au versement de la rente
existerait dès 2020, compte tenu de la date de dépôt de la demande tardive de prestations.
Il convient donc d’appliquer les anciennes dispositions légales et réglementaires en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
4.
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend
plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits
(art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
Si comme en l’espèce l’administration est entrée en matière sur la nouvelle
demande, il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré
d’invalidité rendue plausible par la personne assurée est réellement intervenue.
Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur
au 31 décembre 2021), si entre la dernière décision de refus de rente – qui repose
sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit
– et la décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à influencer
le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147
V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2). Il faut par conséquent procéder de la même
manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui prévoit que, si
le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545 consid. 6.1). En revanche,
une appréciation différente d’une situation demeurée pour l’essentiel inchangée
ne constitue pas un motif de révision (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
5.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et art.
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (cf. art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie à l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à
l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts
de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
c)
Les
affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
d)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
e)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid.
2.4).
f)
La
jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux expertises confiées par
l’administration à des médecins spécialistes externes, ainsi qu’aux expertises
judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Pour mettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été
ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre
en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet
(TF 9C_299/2021 du 11 août 2021 consid. 3.3, TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid.
4.1.1). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergente de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les
références).
6.
a)
En
l’espèce, l’OAI est entré en matière sur la deuxième demande de prestations
déposée le 4 décembre 2019 par la recourante. Au terme de l’instruction qu’il
a menée, l’intimé a retenu que la capacité de travail de l’intéressée
était nulle dans son activité habituelle d’employée de maison depuis 2013, mais
qu’elle était de 80 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
(alternance nécessaire des positions assise et debout, pas de port de charges de plus de deux kilos,
pas d’activité avec le bras droit au-dessus de l’horizontal, pas d’activité
demandant une sécurité augmentée sur des échafaudages, des échelles, ni d’activités
demandant une posture non ergonomique qui surcharge le rachis dans sa totalité), depuis le mois
de décembre 2018.
L’OAI a admis que l’état de santé de la recourante s’était péjoré
en décembre 2018, dans la mesure où elle a présenté des troubles dégénératifs
du rachis qui augmentent les limitations fonctionnelles (cf. avis SMR du 8 juillet 2022), la capacité
de travail demeurant de 80 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
b)
La
recourante ne remet pas sérieusement en cause les conclusions des experts du B.________. Elle se
prévaut pour l’essentiel du rapport de la Dre Z.________ du Centre de psychiatrie et psychothérapie
D.________, du 13 septembre 2023, selon lequel son état psychique demeure superposable à celui
décrit dans différents rapports médicaux précédents dont les diagnostics psychiatriques
déjà posés sont toujours actuels, avec la précision qu’il en va de même
pour les limitations fonctionnelles psychiques. Or cette médecin ne signale pas de nouvelle évolution,
et ne fait état d’aucun élément objectivement vérifiable dont l’OAI n’aurait
pas eu connaissance lors de l’instruction du dossier. De même, l’attestation établie
le 8 mars 2023 par le Prof. F.________ n’indique pas les raisons pour lesquelles la capacité
de travail serait nulle dans toute activité et n’est pas propre à remettre en cause les
conclusions des experts.
c) aa)
Sur
le plan formel, le rapport d’expertise bidisciplinaire (rhumatologie et psychiatrie) du B.________
du 8 mars 2022 (et son complément du 23 mai 2022) remplit toutes les exigences auxquelles la
jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel document (cf. consid. 5e supra). Fruit d’examens
approfondis du cas (des entretiens ont eu lieu en janvier 2022 avec un-e interprète professionnel-le),
il repose sur des investigations fouillées. S’ouvrant dans chaque discipline par une anamnèse,
le rapport décrit le contexte médical et assécurologique déterminant (sur la base
de la prise en compte de l’ensemble du dossier mis à disposition des experts), prend en compte
les plaintes de la recourante, relate le status, de même qu’il rend compte des observations
effectuées en répondant par ailleurs de manière ciblée aux questions complémentaires
de l’administration.
bb)
Sur
le plan matériel, les experts ont, au terme de leur examen, posé des diagnostics en référence
à la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé
connexes (CIM-10) et à la lumière des éléments cliniques constatés. Ils ont
retenu les diagnostics incapacitants de status après épaule gelée droite post-radique
en 2014, de tendinopathie de la coiffe des rotateurs et déchirure partielle du sus-épineux
de l’épaule droite, avec conflit sous-acromial et bursite, selon le rapport d’expertise
du Dr I.__________ du 27 avril 2015 et de cervico-brachialgies droites avec troubles dégénératifs
au niveau C5, C6, et C7 à droite, selon le rapport de la Dre [...] et du Prof. [...] du 30 octobre
2019. Sans incidence sur la capacité de travail, ils ont posé les diagnostics de trouble anxieux
et dépressif mixte (F41.2), de fibromyalgie avec score de Wolfe à 28/31, de lombalgies sur
dysbalance musculaire avec insuffisance de la sangle abdominale, de déconditionnement physique,
d’ostéoporose et d’hypermobilité rotulienne des deux côtés.
L’expert psychiatre n’a retenu aucune atteinte durablement incapacitante.
De son côté, l’expert rhumatologue a estimé qu’il existait, au mois de décembre
2018, une péjoration de l’état de santé de la recourante avec des troubles dégénératifs
en augmentation. Il a posé le diagnostic incapacitant de cervico-brachialgies droites avec troubles
dégénératifs au niveau C5, C6 et C7 droite. Sur la base de son analyse des rapports médicaux
au dossier, l’expert a estimé que la symptomatologie n’était pas suffisamment importante
pour retenir un diagnostic jusqu’en décembre 2018 où la recourante a consulté pour
ce motif. Depuis lors, il est admissible, à dires d’expert, que l’état clinique
se soit péjoré, en raison d’une décompensation d’une atteinte antérieure,
affection qui a d’ailleurs fait l’objet d’une prise en charge spécifique en anesthésiologie.
Cette situation a engendré de nouvelles restrictions fonctionnelles propres au rachis.
cc)
Le
dossier ne contient aucun document médical qui remettrait en question les conclusions de cette expertise
qui est probante.
7.
La recourante fait pour l’essentiel valoir
que compte tenu de son âge, elle n’est plus en mesure de travailler.
a)
Selon la jurisprudence, l’âge
de la personne assurée constitue de manière générale un facteur étranger à
l’invalidité qui n’entre pas en considération pour l’octroi de prestations.
S’il est vrai que ce facteur – comme celui du manque de formation ou les difficultés
linguistiques – joue un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret
les activités que l’on peut encore raisonnablement exiger d’un assuré, il ne constitue
pas, en règle générale, une circonstance supplémentaire qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d’une activité, est susceptible d’influencer l’étendue
de l’invalidité, même s’il rend parfois difficile, voire impossible la recherche
d’une place et, partant, l’utilisation de la capacité de travail résiduelle (TF
9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.3.1 ; arrêt I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1
et les références,
in
VSI 1999 p. 246).
La
jurisprudence a toutefois reconnu que lorsqu’il s’agit d’évaluer l’invalidité
d’un assuré qui se trouve proche de l’âge donnant droit à la rente de vieillesse,
il faut procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste,
cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail.
Cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l’administration
ou au juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager l’assuré,
compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part en raison d’affections
physiques ou psychiques, de l’adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap,
de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d’adaptation
à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (TF 8C_150/2013 du 23
septembre 2013 consid. 3.2 ; ATF 138 V 457 consid. 3.1 et les références).
Le
moment où la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour
un assuré proche de l’âge de la retraite sur le marché de l’emploi doit être
examinée correspond au moment auquel il a été constaté que l’exercice (partiel)
d’une activité lucrative était médicalement exigible, soit dès que les documents
médicaux permettent d’établir de manière fiable les faits y relatifs (TF 9C_899/2015
du 4 mars 2016 consid. 4.3.1 ; ATF 138 V 457 consid. 3.3). Il est par ailleurs admis que le seuil à
partir duquel on peut parler d’âge avancé se situe autour de 60 ans, même si le
Tribunal fédéral n’a pas fixé d’âge limite jusqu’à présent
(ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2). Lorsqu'il est établi
que la personne assurée ne peut plus exploiter sa capacité de travail résiduelle sur le
plan économique, il en résulte une invalidité totale, aussi pour la période antérieure
à ce moment déterminant (ATF 138 V 457 consid. 3.4 ; TF 9C_751/2013 du 6 mai 2014 consid.
4.5 ; voir TF 9C_437/2008 cité consid. 4.3. et 4.4).
b)
Au
moment déterminant où les experts du B.________ ont constaté que la recourante disposait
d’une capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (à ce sujet, cf. ATF 138 V 457 consid. 3.3 et 3.4), soit en mars 2022, la recourante,
née en [...], était âgée de 59 ans et trois mois. Quoi qu’en dise l’assurée,
elle disposait alors d’une durée d’activité de près de cinq années, ce
qui n’excluait pas d’emblée le caractère exploitable de sa capacité résiduelle
de travail (ATF 143 V 431 consid. 4.5.2).
Au regard des constatations des experts du B.________ quant à la capacité de travail de la
recourante (80 % dans une activité adaptée) et ses limitations fonctionnelles (alternance nécessaire
des positions assise et debout, pas de port de charges de plus de deux kilos, pas d’activité
avec le bras droit au-dessus de l’horizontal, pas d’activité demandant une sécurité
augmentée sur des échafaudages, des échelles, ni d’activités demandant une
posture non ergonomique qui surcharge le rachis dans sa totalité) – qui ne sont pas contestées
par l’assurée –, il y a lieu d’admettre qu’il existait de réelles possibilités
d’embauche sur le marché équilibré de l’emploi (à ce sujet, voir TF 9C_286/2015
du 12 janvier 2016 consid. 4.2 et les arrêts cités), notamment dans des activités simples
dans le domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un
processus de production, ouvrière à l’établi dans des activités simples et
légères, ouvrière dans le conditionnement léger ou comme aide-administrative à
des tâches simples (type réception, aide dans un service scannage/courrier).
8.
La recourante conteste encore les éléments
du calcul du taux d’invalidité.
a)
Pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
aa)
Le
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid.
5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués
par l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex.
: TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb)
Comme
le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué avant
tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque la
personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée,
ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid.
3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail
de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans
les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également compte
de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222).
cc)
La
personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146 V 16
consid. 4.1 ; 126 V 75).
b)
En
l’occurrence, le revenu sans invalidité n’est, à juste titre, pas contesté.
La recourante remet par contre en cause le revenu avec invalidité de 41'557 fr. 72 retenu par l’OAI.
Ce montant, fixé sur la base des données salariales de l’ESS 2018 pour des femmes exerçant
des activités non qualifiées dans le domaine de la production et des services, n’est
pas contestable. En réalité, la recourante soutient surtout que ses limitations fonctionnelles
sont tellement étendues, qu’elles ne lui laissent aucun accès à une activité
rémunérée.
Cette argumentation ne peut toutefois être suivie.
Les limitations fonctionnelles retenues sont pour rappel : « alternance nécessaire des positions
assise et debout, pas de port de charges de plus de 2kg, pas d’activité avec le bras D au-dessus
de l’horizontal, pas d’activité demandant une sécurité augmentée sur
des échafaudages, des échelles, ni d’activités demandant une posture non ergonomique
qui surcharge le rachis dans sa totalité ». On ne saurait y voir un frein à la reprise
d’une activité adaptée. La Cour de céans peut dès lors se rallier au point
de vue de l’OAI selon lequel le type d’activité qui pourrait être réalisé
est un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple montage,
contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrière à l’établi
dans des activités simples et légères, ainsi qu’ouvrière dans le conditionnement
léger ou aide-administrative à des tâches simples.
c)
La
recourante conteste l’abattement de 5 % « au regard de son absence de formation, du nombre
d’années qu’elle a passé[es] dans la même activité, éléments
qui constituent des freins à l’embauche, de même que les atteintes psychiques et physiques
qu’elle présente au niveau de l’épaule et du bras droit ainsi que du dos ».
Certes, dans l’arrêt du 22 février 2018 (CASSO AI 34/16 - 46/2018 consid. 6b), un abattement
de 10 % avait été opéré sur le revenu avec invalidité. Cet abattement avait
été motivé de la manière suivante : « En l’espèce, l’âge
de la recourante, son absence de formation, et le nombre d’années qu’elle a passées
dans la même activité sont susceptibles de constituer des freins à l’embauche, au
même titre que les atteintes qu’elle présente au niveau de l’épaule droite.
Au regard de ces circonstances, c’est ainsi un abattement de 10% qui aurait dû être opéré
sur le revenu d’invalide. »
Désormais, cependant, les atteintes somatiques ont été valablement prises en compte par
la biais d’une réduction de rendement de 20 %, respectivement une capacité de travail
de 80 % dans une activité adaptée aux atteintes rhumatologiques. L’OAI a par ailleurs
tenu compte d’un abattement de 5 % en raison de l’âge, dont l’étendue ne
prête pas le flanc à la critique.
Cela étant, même en retenant un abattement de 10 % en raison des limitations fonctionnelles
de la recourante, le revenu annuel d'invalide s'élèverait à 39'370 fr. 47. Après
comparaison des revenus sans invalidité (
62’603
fr.) et avec invalidité (39'370 fr. 47), il en résulterait une perte de gain de 23'232
fr. 53, correspondant à un degré d'invalidité de 37.11 % ([23'232 fr. 53 / 62’603
fr.] x 100), arrondi à 37 %, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité.
9.
Dans un dernier moyen, et à titre subsidiaire, la recourante plaide que des mesures de réadaptation
auraient dû lui être proposées.
a)
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes
mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI (dans sa teneur
en vigueur au 31 décembre 2021) dispose que les mesures de réadaptation comprennent notamment
les mesures d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation professionnelle,
formation professionnelle initiale, reclassement, placement et aide en capital).
b)
La
recourante présente un degré d’invalidité
supérieur à 20 %, de sorte qu’il convient en principe d’examiner son droit à
des mesures de réadaptation.
En l’occurrence, la recourante a bénéficié d’une mesure d’orientation
professionnelle auprès de la Fondation O._________, du 17 juillet au 19 octobre 2018, dont l’objectif
était de trouver une cible professionnelle, la valider par un stage et établir un dossier complet
de candidature. Il a été constaté au cours de cette mesure que l’intéressée
avait des difficultés à faire le deuil de son ancien métier et à se projeter dans
une autre activité professionnelle, raison pour laquelle il lui avait été proposé
de participer au module AER (module Accepter Et Reconstruire). Toutefois la recourante n’avait
pas vraiment participé à la mesure : un questionnaire en ligne, dans sa langue maternelle,
permettant de définir des domaines professionnels correspondant aux valeur, intérêt et
personnalité lui avait été proposé avec explication et démonstration d’utilisation
de la souris, mais l’intéressée avait refusé de passer le questionnaire. La mesure
avait été interrompue au 1
er
octobre 2018. La spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI a relevé que
la recourante n’avait suivi que cinq ans de scolarité et qu’elle n’écrivait
pas en français. Il n’existait pas de formation susceptible de réduire le préjudice
économique ; seule une formation pratique aurait pu être envisageable mais, si elle l’aurait
aidée à accéder à un emploi, elle n’aurait pas permis à l’intéressée
de réduire son préjudice économique.
Compte tenu du fait que la recourante ne se projetait pas dans la reprise du travail, l’OAI a renoncé
à lui proposer une aide au placement. Toutefois si l’intéressée venait à entrer
dans une démarcher plus constructive alors sur demande écrite et motivée l’aide
au placement pourrait lui être octroyée en temps voulu. S’agissant de la mise en œuvre
de mesures d’ordre professionnel, on ne voit pas quelle autre mesure aurait pu être proposée
à la recourante.
Au final, à côté
d’une aide au placement ouverte, aucune mesure de réadaptation n’est à envisager
dans le cas présent.
10.
a)
Sur le vu de ce qui précède, le recours,
mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu le sort
de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d)
La
recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les frais judiciaires mis à
sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés par l’Etat et Me de Chedid peut prétendre
une équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la liste des opérations
déposée le 11 décembre 2023, compte tenu de l’importance et de la complexité
du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 800 fr. 20, débours
et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
e)
La
recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais et l’indemnité
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art.
122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées
par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et
des communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 8 mars 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Bernard
de Chedid, conseil de la recourante, est arrêtée à 800 fr. 20 (huit cents francs et vingt
centimes), débours et TVA compris.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité du conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me
Bernard de Chedid
(pour V.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :