vd_findinfo · Décision / 2021 / 88 · 2021-02-03 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉTABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE, PSYCHOTHÉRAPIE, ADMISSION DE LA DEMANDE | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 221 al. 2 CPP (CH), 221 CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.02.2021 Décision / 2021 / 88

TRIBUNAL
CANTONAL
93
PE20.019917-BRB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
3 février 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Art.
221 et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 25 janvier 2021 par
E.________
contre l’ordonnance rendue le 12 janvier 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE20.019917-BRB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Une enquête préliminaire a été ouverte par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois (ci-après : Ministère public) contre E.________, soupçonnée
de s’être rendue coupable de tentative de meurtre, injure, menaces et incendie intentionnel.
Les faits suivants, tels que ressortant de la requête du Parquet, sont reprochés à la
prénommée :
«
A la rue [...], dans l’après-midi du 16 novembre 2020, E.________, alcoolisée et
en proie à une forte colère à l’encontre de son colocataire M.________, a tenté
de donner des coups de couteau à ce dernier à deux reprises, tout en le menaçant de mort.
Elle a ensuite mis le feu au lit de son colocataire, incendie qui a pu être maîtrisé par
son ami Z.________ et la gendarmerie au moyen de seaux d’eau. E.________ admet avoir menacé
M.________, excédée par son comportement injurieux à son égard, mais conteste avoir
voulu le tuer. Elle admet avoir mis le feu au lit de ce dernier afin qu’il ne puisse plus dormir
chez elle, désireuse de le voir quitter les lieux. En présence des gendarmes qui sont intervenus
pour la maîtriser, E.________ a réitéré ses menaces de mort à l’encontre
de M.________ et vouloir mettre le feu à son appartement, tout en proférant des insultes.
Les
déclarations des protagonistes sont en partie contradictoires et E.________ paraît minimiser
son implication. En effet, elle conteste avoir été maîtrisée par son ami Z.________,
alors qu’il a déclaré lui avoir pris le poignet pour éviter qu’elle ne se
serve de son couteau. La prévenue conteste également avoir enfoncé la porte de la chambre
de M.________, alors que son ami la met en cause
».
E.________ a été appréhendée le 16 novembre 2020.
b)
Par ordonnance du 20 novembre 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de E.________, dont la durée maximale a été fixée à deux mois, soit
au plus tard jusqu’au 16 janvier 2021, et a ordonné des mesures de substitution à la
détention provisoire, à compter du moment où E.________ aura remis une attestation d’admission
et de prise en charge thérapeutique en mains de la direction de la procédure, à forme
de : (i) un séjour dans un centre hospitalier psychiatrique tel que le Centre de psychiatrie
du Nord vaudois, à Yverdon-les-Bains, (ii) l’interdiction pour E.________ de se rendre au
domicile partagé avec M.________, sis [...], et (iii) l’interdiction pour E.________ d’entrer
en contact, de quelque manière que ce soit, avec M.________, ces mesures de substitution valant
jusqu’au 16 janvier 2021. Le Tribunal des mesures de contrainte avait alors retenu des soupçons
suffisamment sérieux de commission d’un crime ou d’un délit, ainsi que des risques
de réitération et de passage à l’acte.
B.
Le 4 janvier 2021, le Ministère public a
saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande de prolongation de la détention
provisoire de E.________ pour une durée supplémentaire de trois mois.
Le 8 janvier 2021, E.________, par son défenseur d’office, a transmis ses déterminations,
par lesquelles elle a contesté l’existence de soupçons suffisants de culpabilité
et conclu au rejet de la demande du Ministère public. Elle a soutenu que les risques de réitération
et de passage à l’acte pouvaient être exclus, évoquant notamment que M.________
avait quitté le logement qu’ils partageaient en date du 1
er
janvier
2021. E.________ a encore considéré que des mesures de substitution – à forme de
son admission dans un foyer, un appartement protégé ou dans tout autre lieu adéquat, l’obligation
de poursuivre le traitement ambulatoire débuté auprès du Centre de psychiatrie du Nord
vaudois (ci-après : CPNVD) et l’interdiction d’entrer en contact de quelque manière
que ce soit avec M.________ – seraient propres à pallier les risques invoqués par le
Ministère public.
Par ordonnance du 12 janvier 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de E.________ (I), a fixé la durée maximale de celle-ci à
trois mois, soit au plus tard jusqu’au 16 avril 2021 (II) et a dit que les frais de cette décision,
par 300 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le tribunal a considéré qu’il existait des soupçons sérieux pesant sur la prévenue
d’avoir tenté d’asséner des coups de couteau à son colocataire et d’avoir
bouté le feu au lit de ce dernier, ainsi que d’avoir proféré des menaces de mort
à son encontre, alors que les policiers étaient en train de l’interpeller. Les risques
de réitération et de passage à l’acte demeuraient en outre concrets, aucun élément
ne venant amoindrir l’appréciation précédente du tribunal au stade de la mise en
détention. Au contraire, les déclarations du compagnon de la prévenue, qui avait été
témoin des faits, étaient constantes et confirmaient le climat de tension entre la prévenue
et le plaignant, ainsi que le déroulement des évènements du 16 novembre 2020, ce qui laissait
craindre une velléité, de la part de la prévenue, d’atteinte, si ce n’est
à la vie, à tout le moins à l’intégrité physique de M.________. En outre,
la détresse psychique manifeste dans laquelle se trouvait la prévenue laissait craindre la
commission d’actes hétéro-agressifs. Le tribunal a encore constaté que les mesures
de substitution préconisées il y a deux mois n’avaient pas pu être mises
en œuvre, dès lors que la prévenue n’avait pas été en mesure de présenter
une attestation de prise en charge dans un lieu spécialisé. Les mesures proposées par
la défense, non suffisamment étayées, ne suffisaient donc pas à pallier les risques
retenus. La prolongation de la détention provisoire, d’une durée de trois mois, demeurait
enfin proportionnée au vu de la gravité des faits et de la peine susceptible d’être
prononcée en cas de condamnation.
C.
Par acte du 25 janvier 2021, E.________, par son
défenseur d’office, a interjeté recours auprès de la Chambre des recours pénale
contre l’ordonnance précitée, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens que la demande de prolongation de la détention provisoire soit
rejetée, sa libération immédiate étant ordonnée. A titre subsidiaire, elle a
conclu à la réforme de l’ordonnance entreprise en ce sens que la demande de prolongation
de la détention provisoire soit rejetée au profit de mesures de substitution à la détention,
à mettre en œuvre dès la réception, par la direction de la procédure, d’une
attestation de prise en charge par le CPNVD, ainsi que de son admission dans un établissement permettant
une prise en charge médico-sociale. E.________ a ainsi proposé les mesures de substitution
suivantes : la production d’une attestation de prise en charge par le CPNVD, le cas échéant
du fait qu’elle puisse y être hospitalisée si son état de santé le nécessitait,
et son admission dans un foyer, un appartement protégé ou dans tout autre lieu adéquat
permettant une prise en charge médico-sociale, l’obligation de poursuivre le traitement ambulatoire
débuté auprès du CPNVD et l’interdiction d’entrer en contact, de quelque manière
que ce soit, avec M.________.
Le 1
er
février 2021, dans le délai imparti à cet effet, le Tribunal des mesures de contrainte
a renoncé à déposer des déterminations et s’est intégralement référé
à l’ordonnance entreprise.
Le 1
er
février 2021, dans le délai imparti à cet effet, le Ministère public a produit des
déterminations et a conclu au rejet du recours. Le Parquet a précisé qu’il ne s’opposait
pas au principe de la mise en œuvre de mesures de substitution à la détention provisoire,
mais qu’il appartenait à la défense de trouver une solution adéquate, ces propositions
n’étant pour l’heure pas concrètes.
Le 2 février 2021, E.________, par son défenseur d’office, a transmis des observations
complémentaires. Elle a expliqué que les démarches entreprises jusqu’à ce jour
pour trouver un lieu approprié à sa situation n’avaient pas abouti en raison de la nécessité,
pour les institutions, d’obtenir la confirmation qu’en cas d’acceptation de leur part,
son intégration dans ledit foyer pourrait se réaliser de manière effective.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code.
L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité
de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention
pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le
recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art.
396 al. 1 CPP), qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal par une détenue qui a qualité pour recourir (art.
222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
3.
3.1
La recourante admet une partie des faits qui lui
sont reprochés, en particulier avoir injurié et menacé M.________, avoir mis le feu au
lit de ce dernier et s’être munie d’un couteau de cuisine afin de se protéger du
prénommé. Elle conteste cependant avoir voulu lui faire du mal et avoir tenté de lui donner
des coups de couteau. Elle remet ainsi en cause l’existence de soupçons suffisants de culpabilité,
à tout le moins en ce qui concerne l’infraction de tentative de meurtre.
3.2
La mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute
autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret et al. [édit.], Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas
la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu
précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une
condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 ; TF 1B_413/2019
du 11 septembre 2019 consid. 2.1 ; Chaix, op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). En d'autres
termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement
au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une infraction
suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables
(TF 1B_184/2019 du 9 mai 2019 consid. 5.1). A l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention
n'est toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques
complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités
de recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien
en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à
une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles
doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle
mesure (ATF 137 IV 122 précité ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; TF 1B_308/2018
du 17 juillet 2018 consid. 2.1 ; Forster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [édit.],
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP).
3.3
A ce stade, il y a lieu de constater qu’il
existe des soupçons sérieux de commission d’une tentative de meurtre. En effet, il ressort
du rapport de police que, lors de l’intervention de la police, la prévenue était hystérique,
tenait un couteau – dont la lame était d’environ 25 cm – dans la main, qu’elle
proférait des menaces de mort à l’égard de M.________ et qu’elle a ensuite
tenté à plusieurs reprises d’aller contre ce dernier, alors que la police s’interposait
(P. 17 p. 6). Le compagnon de la prévenue a certes déclaré qu’il n’avait pas
vu la prévenue faire un geste avec le couteau en direction de M.________ (PV aud. du 19 novembre
2020 ll. 89 s.), mais il n’était pas tout le temps présent et il a aussi indiqué
qu’il avait vu la prévenue munie du couteau se diriger vers la chambre du plaignant et qu’il
était intervenu pour la calmer (
ibid
.,
ll. 76-83 et 97.100). Pour le surplus, il appartiendra au juge de fond d’apprécier la crédibilité
des déclarations des parties et de déterminer si elle a tenté ou non d’asséner
des coups à M.________ avec cette arme. A ce stade de l’enquête, il y a lieu de considérer
que les indices de culpabilité de tentative de meurtre sont suffisants.
De toute manière, les aveux de la recourante s’agissant des faits constitutifs d’injure,
de menaces et d’incendie intentionnel suffisent déjà pour retenir que la première
condition de l’art. 221 al. 1 CPP est réalisée.
4.
4.1
La recourante conteste l’existence des risques de récidive et de passage à l’acte.
Elle allègue que les interventions de la police à son domicile – hormis celle du 16 novembre
2020 pour les faits reprochés – ne concerneraient pas des actes de violence de sa part. De
même, le rapport médical du 26 octobre 2020 ne ferait pas état d’actes hétéro-agressifs.
Son casier judiciaire serait en outre vierge, hormis une condamnation pour lésions corporelles simples
par négligence en raison d’une mauvaise maîtrise de ses chiens. Elle expose également
que le plaignant ne serait plus son colocataire, puisqu’il aurait quitté le logement le 1
er
janvier
2021 et que le contrat de bail aurait été résilié pour le 31 janvier 2021.
4.2
4.2.1
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui
doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur
la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ;
TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3 et 4 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1). Le risque de récidive peut également
se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid.
3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité
corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.7 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier
2019 consid. 3.1).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 3.2 ; TF 1B_3/2019
du 17 janvier 2019 consid. 3.1 et les arrêts cités).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier
2019 consid. 3.1).
4.2.2
L'art. 221 al. 2 CPP permet d'ordonner la détention lorsqu'il y a lieu de craindre un passage à
l'acte, même en l'absence de toute infraction préalable. Il doit s'agir d'un crime grave et
non seulement d'un délit (ATF 137 IV 122 consid. 5). Il convient de faire preuve de retenue dans
l'admission de ce risque et ne l'admettre que lorsque le pronostic est très défavorable. Il
n'est toutefois pas nécessaire que la personne soupçonnée ait déjà pris des
dispositions concrètes pour passer à l'exécution des faits redoutés. Il suffit que
le passage à l'acte apparaisse comme hautement vraisemblable sur la base d'une appréciation
globale de la situation personnelle de l'intéressé et des circonstances. En particulier en
cas de menace d'infractions violentes, on doit prendre en considération l'état psychique de
la personne soupçonnée, son imprévisibilité ou son agressivité (ATF 140 IV 19
consid. 2.1.1, JdT 2015 IV 32 ; ATF 137 IV 122 consid. 5). Plus l'infraction redoutée
est grave, plus la mise en détention se justifie lorsque les éléments disponibles ne permettent
pas une évaluation précise de ce risque (ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1 ; TF 1B_193/2020
du 7 mai 2020 consid. 4.1 ; TF 1B_184/2019 du 9 mai 2019 consid. 6.2). La doctrine mentionne
expressément que des menaces au sens de l’art. 180 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0) puissent être déterminantes au sens de l’art. 221 al. 2 CPP (Forster,
op. cit., n. 18 ad paginale 77).
4.3
En l’espèce, la prévenue présente d’importants troubles psychiques, comme
cela ressort du rapport médical du 26 octobre 2020 (P. 20), notamment un trouble mixte de la personnalité
(dépendante et émotionnellement labile, de type borderline), une agoraphobie, un trouble dissociatif
de conversion mixte, avec des crises d’épilepsie fonctionnelle, un retard mental léger,
sans ou avec de minimes troubles du comportement, des troubles mentaux et du comportement liés à
la consommation d’alcool (syndrome de dépendance et utilisation épisodique) et des troubles
mentaux et du comportement liés à la consommation de sédatifs ou d’hypnotiques (syndrome
de dépendance et utilisation continue). Une expertise psychiatrique a en outre été ordonnée
dans la présente procédure pénale. Il est également vrai que la police a dû
intervenir à plusieurs reprises au domicile de la prévenue, même si, comme celle-ci l’affirme,
ces interventions ne sont pas liées à des actes de violence de sa part – hormis celle
du 16 novembre 2020 – mais plutôt à ses problèmes psychiatriques (P. 12 à
17).
Il n’en demeure pas moins que, dans le cadre des faits faisant l’objet de la présente
procédure, elle aurait tenté d’attenter à sa propre vie, se serait battue avec son
colocataire (étant précisé que les circonstances de cette altercation doivent encore être
établies et qu’un certificat médical atteste notamment d’hématomes sur le
corps de la prévenue) et qu’elle aurait ensuite, à tout le moins, menacé M.________
avec un couteau, voire aurait tenté de le tuer. Même si ce dernier semble avoir quitté
l’appartement et que le bail a été résilié pour le 31 janvier 2021, on ne peut
que considérer, au vu de l’enchaînement des évènements entre les mois d’octobre
et de novembre 2020 (cf. P. 12 à 17), que l’existence des risques sérieux de réitération
et de passage à l’acte à l’égard du plaignant, voire de toute autre personne
avec laquelle la prévenue serait en conflit, est établie.
Il s’ensuit que la prolongation de la détention provisoire de la recourante se justifie, les
conditions de l’art. 221 CPP étant réalisées.
5.
5.1
La recourante soutient que des mesures de substitution à la détention seraient aptes à
pallier les risques de récidive et de passage à l’acte. Elle propose de produire une
attestation de prise en charge par le CPNVD, le cas échéant de la possibilité d’y
être hospitalisée si son état de santé le nécessitait, d’être admise
dans un foyer, un appartement protégé ou dans tout autre lieu adéquat, de poursuivre le
traitement ambulatoire débuté auprès du CPNVD et d’être interdite d’entrer
en contact, de quelque manière que ce soit, avec M.________.
Elle explique que les mesures de substitution qui avaient été prononcées par le Tribunal
des mesures de contrainte par ordonnance du 20 novembre 2020 n’avaient pas pu être mises
en œuvre, le CPNVD ne pouvant pas s’engager à l’hospitaliser sur le long terme,
alors que ses pathologies ne nécessitaient pas une hospitalisation prolongée. Elle soutient
que des démarches seraient actuellement en cours pour trouver un lieu d’accueil spécialisé
qui pourrait lui assurer une prise en charge médico-sociale.
5.2
Concrétisant le principe de la proportionnalité consacré à l'art. 197 al. 1
let. c CPP, l'art. 237 al. 1 CPP prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou
plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention
pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
Selon l'alinéa 2 de cette disposition, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture
de sûretés (let. a), la saisie des documents d’identité et autres documents
officiels (let. b), l’assignation à résidence (let. c), l’obligation
de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l’obligation
d’avoir un travail régulier (let. e), l’obligation de se soumettre à un traitement
médical ou à des contrôles (let. f) ou l’interdiction d’entretenir des
relations avec certaines personnes (let. g). L'alinéa 3 précise que, pour surveiller l’exécution
de ces mesures, le tribunal peut ordonner l’utilisation d’appareils techniques qui peuvent
être fixés à la personne sous surveillance.
5.3
En l’espèce, il apparaît que les risques retenus peuvent être parés par la
mise en œuvre de mesures de substitution à la détention, quand bien même celles qui
avaient été prononcées par ordonnance du 20 novembre 2020 n’ont pas pu être
mises en œuvre jusqu’à présent. En effet, les circonstances ne semblent pas moins
favorables à ce jour ; un revirement ne se justifie donc pas, d’autant moins que le Ministère
public ne s’oppose pas au prononcé de telles mesures de substitution.
Compte tenu de ce qui précède et en particulier au vu des troubles psychiques de la recourante,
une prise en charge adéquate doit être assurée pour pallier les risques de réitération
et de passage à l’acte. Il y a donc lieu de prononcer les mesures de substitution à la
détention provisoire suivantes : un séjour dans un centre hospitalier psychiatrique tel
que le CPNVD ou tout autre foyer approprié, la poursuite par la recourante du suivi psychologique
et psychiatrique régulier déjà mis sur pied avec le CPNVD et l’interdiction à
la recourante d’entrer en contact, de quelque manière que ce soit, avec M.________. La recourante
ne partageant plus un logement avec ce dernier, il n’y a plus lieu de lui interdire de se rendre
au domicile qui était partagé.
Les mesures de substitution précitées seront mises en œuvre à compter du moment où
la recourante aura remis une attestation d’admission et de prise en charge thérapeutique en
mains de la direction de la procédure.
6.
Dans le respect du principe de la proportionnalité, la durée maximale de la prolongation de
la détention provisoire et des mesures de substitution sera fixée à trois mois, soit au
plus tard jusqu’au 16 avril 2021. Ce délai devrait permettre la poursuite de l’enquête
et la mise en œuvre de l’expertise psychiatrique, afin de préciser les troubles dont
souffrent la recourante et l’ampleur des risques qu’elle présente pour autrui.
Enfin, la durée de la prolongation de la détention provisoire et des mesures de substitution
demeure proportionnée au vu des charges pesant sur la prévenue et de la peine susceptible d’être
prononcée en cas de condamnation pour les faits reprochés, qui pourraient être constitutifs
de tentative de meurtre, injure, menaces et incendie intentionnel.
7.
Il s’ensuit que le recours, bien fondé, doit être partiellement admis et l’ordonnance
réformée dans le sens des considérants qui précèdent.
Vu la réforme de l’ordonnance entreprise, il y a lieu de laisser les frais de la procédure
de première instance à la charge de l’Etat (art. 428 al. 3 CPP).
La recourante obtenant en grande partie gain de cause, les frais de la procédure de recours, constitués
de l’émolument d’arrêt, par 1'540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
ainsi que des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
fixés à 791 fr. – qui comprennent des honoraires par 720 fr. (4
heures
x 180 fr./h), des débours forfaitaires de 2 % par 14 fr. 40 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie
à l'art. 3
bis
RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 56 fr. 55 [le tout arrondi]
–, seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
L’ordonnance du 12 janvier 2021 est réformée comme il suit :
I.
La détention provisoire de E.________ est
prolongée pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 16 avril
2021.
II.
Les mesures de substitution à la détention
provisoire suivantes sont prononcées, à compter du moment où E.________ aura remis une
attestation d’admission et de prise en charge thérapeutique en mains de la direction de la
procédure :
un
séjour dans un centre hospitalier psychiatrique tel que le Centre de psychiatrie du Nord vaudois
ou tout autre foyer approprié ;
la
poursuite par E.________ du suivi psychologique et psychiatrique régulier déjà mis sur
pied avec le CPNV ;
l’interdiction
à E.________ d’entrer en contact, de quelque manière que ce soit, avec M.________.
III.
La durée maximale des mesures de substitution
prononcées au chiffre II ci-dessus est fixée à trois mois, soit au plus tard jusqu’au
16 avril 2021.
IV.
Les frais de cette décision, par 300 fr.
(trois cents francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de la recourante, Me Alexa Landert, est fixée à 791 fr. (sept cent nonante et
un francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de E.________, par 791 fr. (sept cent nonante et un francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
V.
L’arrêt est exécutoire.3
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Alexa Landert, avocate (pour E.________),
-
Margaux Zemniczki, curatrice (pour E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
M.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
sur l’organisation des autorités fédérales du 19 mars 2010 ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :