vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 373 · 2015-05-13 · fr

MESURE PRÉPROVISIONNELLE, MESURE PROVISIONNELLE, COMPLÉMENT, ENQUÊTE{EN GÉNÉRAL}, AUDITION DE L'ENFANT, RETRAIT DU DROIT DE GARDE, AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE | 298a CC, 310 CC, 314 CC, 314a al. 1 CC, 447 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 13.05.2015 Arrêt / 2015 / 373

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ14.039045-150451
114
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 13 mai 2015
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Krieger et Mme Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
298a, 310, 314 al. 1, 314a al. 1, 445, 447 al. 1, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.T.________
,
à Santa Eulalia-Ile Baléares (Espagne) contre l’ordonnance rendue le 12 mars 2015 par
la Juge de paix du district de Nyon dans la cause concernant l’enfant
B.T.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 12 mars 2015, notifiée le lendemain au conseil de A.T.________, la Juge de
paix du district de Nyon (ci-après : juge de paix) a, par voie de mesures superprovisionnelles
(A), retiré avec effet immédiat à A.T.________ le droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant mineur B.T.________ (I), confié ce droit au Service de protection
de la jeunesse (ci-après : SPJ), à charge pour ce service de prendre contact avec A.T.________
afin d’organiser le retour de B.T.________ en Suisse, puis de placer l’enfant au mieux de
ses intérêts (II), fixé une audience de mesures provisionnelles au 24 mars 2015, à
11 heures, à laquelle les parties et leurs conseils ont été convoqués (III), et,
par voie de mesures provisionnel-les (B), ouvert une enquête en limitation de l’autortité
parentale de A.T.________ ainsi que confié le mandat au SPJ, cas échéant à charge
pour ce service de faire appel aux organismes espagnols compétents (I), attribué l’autorité
parentale conjointe sur l’enfant B.T.________ à D.________ et A.T.________ (II), rejeté
toute autre conclusion (III), déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire
nonobstant recours, privé celle-ci d’effet suspensif (IV) et dit que les frais suivront le
sort de la cause au fond (V).
En droit, la juge de paix a considéré que, par son comportement, notamment depuis l’audience
du 17 février 2015, A.T.________ avait clairement montré qu’elle n’était pas
capable de tenir compte des intérêts de son fils B.T.________ en organisant un déménagement
sur un coup de tête dans un lieu éloigné de plusieurs milliers de kilomètres de son
cadre de vie habituel, loin de sa famille et de ses amis, en plein milieu de l’année scolaire ;
qu’un tel déracinement, sans préparation psychologique, ne pouvait qu’être
préjudiciable aux intérêts d’un jeune enfant de moins de huit ans ; que l’attitude
de A.T.________ était d’autant plus préoccupante qu’elle intervenait alors même
qu’elle avait reçu l’injonction de ne pas quitter le territoire suisse ; que cela
dénotait chez elle une certaine instabilité dès lors que, le 17 février 2015, l’intéressée
parlait de déménager à l’autre bout du Canton de Vaud, annonçait dix jours
plus tard se trouver en Espagne, puis projetait cinq jours après un retour en Suisse, pour finalement
abandonner le projet ; et que l’ensemble de ces éléments incitaient à craindre
pour le développement psychologique et affectif de B.T.________.
B.
Par acte d’emblée motivé du 23 mars 2015, A.T.________, par l’intermédiaire
de son conseil, a conclu, avec suite de frais et dépens, à l’annulation de l’ordonnance
précitée et au rejet de toutes autres conclusions, demandé à la Chambre des curatelles
de procéder à l’audition des parties et de deux témoins,  requis la restitution
de l’effet suspensif au recours et produit plusieurs pièces.
Par correspondance du 24 mars 2015, le Juge délégué de la Chambre des curatelles a rejeté
la requête en restitution de l’effet suspensif.
Par courrier du 26 mars 2015, le conseil de la recourante a précisé à la cour de céans
que le recours ne portait pas sur le chiffre I du dispositif de l’ordonnance ayant trait aux mesures
provisionnelles.
Par lettre du 28 avril 2015, la juge de paix a déclaré s’en remettre à justice au
sujet du recours déposé et indiqué que, par ordonnance de mesures provisionnelles du 31
mars 2015, elle avait notamment ratifié la convention signée le même jour par les parties,
fixant les modalités du droit de visite du père sur son fils (I), et annulé les chiffres
A. I. et A. II. de l’ordonnance de mesures superprovision-nelles et provisionnelles rendue le 12
mars 2015 (II).
Par déterminations du 7 mai 2015, le conseil de D.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours et notamment refusé que la cour de céans procède à l’audition
des témoins demandée par la recourante.
C.
La cour retient les faits suivants :
B.T.________ est né le 23 juillet 2007 de l’union hors mariage de A.T.________ et D.________.
Le 3 novembre 2009, les parents de B.T.________ ont signé une convention prévoyant que le père
participerait à l’entretien de son fils par le versement d’une contribution alimentaire
et fixant les modalités du droit de visite à lui accordé, l’autorité parentale
et la garde de l’enfant étant de fait attribuées à la mère.
Rapidement, A.T.________ et D.________ se sont opposés au sujet des conditions d’exercice
du droit de visite. Leurs nombreuses dissensions ont conduit à la tenue de plusieurs audiences et
à la mise en place de mesures préprovisionnelles et provisionnelles par la juge de paix.
En particulier, le 12 janvier 2015, D.________ a requis à titre superprovisionnel de pouvoir exercer
conjointement avec son ex-compagne l’autorité parentale sur leur fils et de pouvoir bénéficier
d’un droit de visite élargi selon des modalités qu’il a indiquées, à
titre provisionnel à l’attribution d’un mandat d’évalua-tion de la situation
au SPJ ainsi qu’à la confirmation des conclusions superprovision-nelles précitées
et, après instruction au fond, à l’attribution de l’autorité parentale conjointe
à la mère de l’enfant ainsi qu’à lui-même et à l’élargissement
du droit de visite. Dans sa requête, il a notamment indiqué vouloir sauvegarder ses droits
de père et surtout les intérêts de l’enfant, expliquant en substance souffrir du
comportement erratique et des caprices de l’intimée, notamment de sa propension à changer
constamment et de manière inopinée les modalités d’organisation du droit de visite,
voire à refuser certaines de celles-ci, et des menaces qu’elle proférait à son encontre,
en particulier celle de partir définitivement s’établir en Espagne avec leur enfant s’il
ne cédait pas à ses volontés. En outre, il s’est plaint des fréquentations
de l’intimée qu’il estimait contraires au bien de leur fils.
Dans ses déterminations du 28 janvier 2015, l’intimée a contesté ces allégations,
faisant valoir qu’elle n’était pas  telle que le requérant la décrivait,
qu’au contraire, il la sous-estimait et exerçait sur elle une sorte de « mobbing »
psychologique, qu’elle souhaitait uniquement dialoguer dans l’intérêt de tous,
en particulier pour le bien de leur enfant, qu’il était cependant difficile de communiquer
avec le père de son fils et que l’intéressé, au demeurant, ne s’occupait pas
correctement de B.T.________ lorsqu’il l’avait sous sa garde.
Le 15 janvier 2015, la juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles déposée
par D.________ et dit qu’il serait statué sur sa requête de mesures provisionnelles lors
de la séance du 17 février 2015.
Le 17 février 2015, la juge de paix a procédé à l’audition des parents de
B.T.________,
en présence de leurs conseils respectifs. Le libellé du procès-verbal dressé à
cette occasion est notamment le suivant :
« (…)
Le juge informe
les comparants qu’il va ouvrir une enquête en limitation de l’autorité parentale
et confier un mandat d’enquête au SPJ. Il enjoint Mme A.T.________ à ne pas déscolariser
B.T.________ et à ne pas quitter le territoire suisse durant cette enquête, et les parents
à suivre une médiation.
M. D.________ confirme que B.T.________ est un peu triste lors du droit de visite mais qu’il essaye
de faire diverses activités avec lui.
Il déclare qu’il ne souhaite pas avoir l’autorité parentale ou la garde de B.T.________
seul.
Mme B.T.________ explique
que les devoirs de B.T.________ ne seraient pas fait (sic) correctement avec M. D.________ et que son
fils a de mauvaises notes et des remarques dans son carnet depuis quelques semaines.
Mme B.T.________ explique qu’elle ne s’est jamais opposée à ce que B.T.________
voie son père avant que Me Hoffmann dépose sa première requête, bien au contraire.
Au vu de la situation actuelle, elle indique qu’elle va déménager à [...] (VD),
car la proximité avec ses parents et M. D.________ n’est pas possible.
(…). »
Le 26 février 2015, A.T.________ a écrit à la juge de paix qu’elle s’apprêtait
à quitter la Suisse avec son fils pour se rendre à [...], en Espagne, et qu’elle allait
scolariser l’enfant dans ce pays, dès le 2 mars 2015, ne pouvant plus supporter les agressions
incessantes et constantes de l’avocat de son ex-époux. Elle a précisé qu’elle
avait liquidé l’entreprise d’auto-école qu’elle dirigeait en Suisse et, dans
l’immédiat, qu’elle n’avait pas encore trouvé d’activité lucrative
dans son nouveau pays de résidence.
Le lendemain, par voie de mesures provisionnelles, la juge de paix a notamment interdit à A.T.________
de quitter le territoire suisse avec B.T.________ et de déscolariser celui-ci (I et II).
Le même jour, A.T.________ est partie de Suisse avec B.T.________ pour s’établir en Espagne
et a adressé un courriel à D.________ l’informant qu’elle reviendrait en Suisse
durant quelques jours pour qu’il voie son fils.
Dans le même temps, D.________ a présenté une nouvelle requête à la juge de
paix, réclamant notamment, par voie d’extrême urgence, qu’un mandat d’évaluation
soit confié au SPJ, que A.T.________ soit soumise à une expertise psychiatrique, à tout
le moins psychologique, qu’il lui soit fait injonction de déposer tous les documents d’identité
de B.T.________ au greffe de la justice de paix, que l’autorité parentale conjointe soit ordonnée
et que l’ordonnance du 27 février 2015 soit confirmée pour le surplus. Dans son courrier,
le requérant indiquait se référer aux précédentes communications, notamment
aux courriels que son ex-compagne avait échangés avec la juge de paix, lesquels confirmaient,
d’après lui, l’opinion selon laquelle l’intéressée faisait preuve d’un
caractère instable, excessif et dangereux pour le développement de leur enfant et qu’il
se justifiait d’obtenir que l’autorité parentale soit désormais exercée de
manière conjointe, afin de contrer plus aisément les éventuelles tentatives de A.T.________
de partir à nouveau en Espagne avec leur enfant.
.
Le 3 mars 2015, D.________, par l’intermédiaire de son conseil, a demandé à la juge
de paix de suspendre la procédure de mesures superprovision-nelles ouverte à son initiative,
la mère et l’enfant n’étant finalement pas rentrés en Suisse. Dans son courrier,
il a notamment indiqué ce qui suit :
« (…)
Mon client doit rencontrer Monsieur [...] père ce soir et peut-être nous en saurons plus sur
l’éventuel retour de l’enfant et les mesures à prendre en conséquences (sic).
Dans l’intervalle, il convient de ne pas rendre d’Ordonnance afin de ne pas dissuader Madame
A.T.________ de revenir un jour ou l’autre, d’autant plus au vu de ses réactions incompréhensiblement
exacerbés (sic), dès lors qu’elle fait preuve d’un véritable délire de
persécution totalement infondé.
(…) ».
Le 6 mars 2015, D.________ a déposé une nouvelle requête devant la juge de paix. Il a
conclu à ce que la garde de l’enfant soit immédiatement retirée à sa mère
et lui soit confiée ou soit confiée à un tiers étranger à la famille de A.T.________,
à ce qu’il soit ordonné à cette dernière de ramener B.T.________ et de le remettre
à son père ou à un tiers étranger à sa famille, à ce que l’autorité
parentale soit retirée à A.T.________ et lui soit confiée ou confiée à un tiers
étranger à la famille de cette dernière, à ce qu’un mandat d’évaluation
soit confié au SPJ  et, par voie de mesures provisionnelles, à ce que les mesures superprovisionnelles
soient confirmées, à ce que l’expertise psychiatrique, à tout le moins psychologique
de A.T.________, soit ordonnée et à ce qu’il soit dit que jusqu’à ce que la
justice et le requérant aient pu prendre connaissance du rapport du SPJ et du résultat de l’expertise,
le droit de visite de A.T.________ sur son fils s’exercerait dans les locaux du Point Rencontre.
Dans sa requête, l’intéressé a notamment rappelé les réactions pour le
moins excessives et le caractère instable de A.T.________, notamment le fait que, en décidant
de partir en Espagne du jour au lendemain, vraisemblablement parce qu’elle avait compris qu’elle
devrait exercer l’autorité parentale conjointement avec lui, elle avait imposé à
leur fils un déracinement complet, brutal et sans aucune préparation psychologique, qui était
particulièrement préjudiciable à l’équilibre de l’enfant.
Le 24 mars 2015, la juge de paix a procédé aux auditions du père de B.T.________, assisté
de son conseil, et de la représentante du SPJ, [...]. Le conseil de la requérante s’est
également présenté afin de faire valoir la position de sa cliente. Le procès-verbal
établi à cette occasion contient en particulier ce qui suit :
« (…)
[Me Perret] déclare que sa cliente souhaite s’établir définitivement en Espagne,
et qu’il ne s’agit pas d’une mesure de rétorsion mais plutôt de protection.
Mme [...] indique que le SPJ a fait le choix de ne pas avoir de contacts avec Mme A.T.________ avant
cette audience et la clarification de son mandat.
Me Perret rappel (sic) que sa cliente n’est pas opposée à ce qu’un droit de visite
soit fixé mais qu’elle souhaite rester en Espagne pour ne plus avoir de contact avec M. D.________.
Me Hoffmann indique que son client souhaite uniquement avoir l’autorité parentale conjointe
sur son fils et que son droit de visite soit fixé.
[...] et [...] sont entendus en qualité de témoins selon procès-verbal séparé.
Me Perret s’engage à faire accepter à A.T.________ le principe du droit de visite d’un
week-end sur deux du père sur B.T.________ à exercer en Suisse étant précisé
que les frais de transport pourront être pris en charge par les grands-parents de l’enfant.
Moyennant présentation d’une convention signée par les deux parents ou leur conseil,
réglant les droits de visite du père, le Juge de céans ne confirmera pas les mesures superprovisionnelles
rendues le 12 mars 2015 (chiffre A I et II).
L’audience est suspendue à 12h57 et pourra être reprise sur requête de la partie
la plus diligente.
(…). »
La juge de paix a également entendu deux témoins, à savoir les parents de A.T.________.
Leurs déclarations ont été consignées de la façon suivante :
« (…)
[...] et [...]
indiquent que leur fille voulait sortir de tout ça et que la solution de l’Espagne a été
choisie car elle pouvait intervenir tout de suite en raison du logement de famille disponible à
[...]. Ils ne savent pas si à l’avenir leur fille compte rentrer en Suisse, mais ils indiquent
que B.T.________ est bien là-bas, qu’il va à l’école, qu’ils ont une
maison et que la situation est stable. [...] indique qu’il est prêt à accompagner B.T.________
pour qu’il puisse voir son père. Sa femme et lui sont libres quant aux horaires. [...] et
[...] indiquent qu’ils accepteraient de prendre à leur charge les coûts de l’avion
résultant des droits de visite en Suisse, pour le bien de B.T.________. [...] convient volontiers
d’un rendez-vous avec les conseils des parents de B.T.________ pour trouver une solution.
(…). »
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix ordonnant en particulier le retrait
immédiat à une mère du droit de déterminer le lieu de résidence de son enfant
en application de l’art. 310 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) et attribuant
provisoirement aux deux parents l’autorité parentale conjointe selon l’art. 298a CC.
2.
Préalablement, il convient de relever que, par courrier du 28 avril 2015, la juge de paix a indiqué
à l’autorité de céans avoir rendu une ordonnance de mesures provisionnelles le 31
mars 2015, par laquelle elle a notamment ratifié la convention signée le même jour par
les parties (I) et annulé les chiffres A. I. et A. II. de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
prononcée le 12 mars 2015 (II).
Dès lors que les mesures superprovisionnelles susindiquées – le chiffre III de l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles attaquée concernant unique-ment la fixation d’une audience
de mesures provisionnelles au 24 mars 2015 – ont été annulées, le recours déposé
contre ces mesures n’a plus d’objet et n’a pas lieu d’être examiné
sous cet angle. Il n’y a donc pas lieu de trancher la recevabilité d’un tel recours
au regard de l’ATF 140 III 289 c. 2, recevabilité qui apparaît toutefois douteuse.
En revanche, le recours doit être examiné en tant qu’il est dirigé contre les mesures
provisionnelles formulées dans la même ordonnance du 12 mars 2015, à ses chiffres B. II.
B. III. tout particulièrement.
3.
a)
Contre toute décision relative à des
mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, 5
ème
éd. , 2014 [cité ci-après : Steck, Basler Kommentar], n. 21 ad art. 450 CC,
p. 2619), le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi
du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant,
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) dans
les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties
à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette
autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nou­veaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deu­xième instance (Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad 450a CC,
p. 2626, et les auteurs cités). En effet, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant,
la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art.
317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JT 2011 III
43 ; CCUR 28 février 2013/56).
b)
Interjeté
en temps utile par la mère du mineur concerné, partie à la procédure, le recours
est recevable, en tant qu’il est dirigé contre les mesures provisionnelles du 12 mars 2015.
Il en va de même des déterminations des parties et des pièces déposées en deuxième
instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier. La juge de paix s’est
déterminée conformément à l’art. 450d CC.
4.
a)
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue
par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée
de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible
de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une procédure informe,
soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle de la procédure
à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l’affaire (JT 2001 III 121 ; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoi-se, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire
du nouveau droit).
ba)
En
matière de modification provisoire de l’autorité parentale, le prononcé de mesures
provisionnelles au sens des art. 298a et 445 CC relève de la seule compétence du président
de l’autorité de protection (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE), c’est-à-dire du juge
de paix dans le canton de Vaud. La Juge de paix du district de Nyon était donc compétente pour
statuer sur l’attribution provisoire de l’autorité parentale.
bb)
Par
voie de mesures provisionnelles, la juge de paix a ouvert enquête en limitation de l’autorité
parentale, confié cette enquête au SPJ (I) et attribué l’autorité parentale
sur B.T.________ à ses deux parents (II). Tout en ouvrant enquête, la juge de paix a par conséquent
attribué l’autorité parentale conjointe à la recourante et l’intimé.
Comme la recourante l’indique, cette décision suscite quelques interrogations. En effet, on
voit difficilement comment la juge de paix a pu attribuer l’autorité parentale aux deux parents
sans autre mesure d’instruction. Les éléments dont elle disposait étaient insuffisants
pour qu’elle puisse se déterminer utilement sur cette question. D’ailleurs, la décision
incriminée du 12 mars 2015 ne contient aucune motivation sur ce point. Or, une motivation est indispensable
lorsque la décision peut faire l’objet d’un recours (De Luze et crts, Droit de la famille,
Lausanne 2013, n. 2.1 ad art. 445 al. 1, p. 761 et réf. citée). En particulier, au sens de
l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999, RS 101), le juge doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé et sur lesquels il a fondé
sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de
la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause. L’autorité ne doit
pas exposer et discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais
peut se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents (TF 5A_694/2014 du 24 mars 2015 c. 3.1). En
l’espèce, l’absence de motivation rend difficile, voire impossible l’appréciation
des éléments pour lesquels la juge de paix a décidé d’instaurer l’autorité
parentale conjointe par voie de mesures provisionnelles. En outre, la modification de l’autorité
parentale à titre provisoire doit rester l’exception (CCUR 5 novembre 2014/263).
bc)
Selon
l’art. 447 al. 1 CC, les personnes concernées doivent être entendues personnellement,
à moins que l’audition personnelle ne paraisse disproportionnée. En outre, aux termes
de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé,
à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
En l’espèce, la juge de paix a procédé à l’audition des parents de l’enfant,
en présence de leurs conseils respectifs, le 17 février 2015, puis à celle du père,
assisté de son conseil, ainsi qu’à celle du conseil de la recourante, celle-ci étant
dispensée, le 24 mars 2015. B.T.________, âgé de presque huit ans, n’a pas été
entendu. Selon la jurisprudence applicable, un enfant peut être entendu à partir de l’âge
de six ans (ATF 131 III 553).  B.T.________ aurait donc dû être en principe entendu par
l’autorité de protection, surtout si l’on considère qu’il a subi récemment
un changement important de vie et qu’il eût été opportun de connaître ses impressions
à ce sujet.
Cela étant, il convient encore de relever que B.T.________ n’a pas non plus été
entendu par le SPJ. On ignore par conséquent tout de son avis, hormis le fait que, selon la recourante
et ses parents, il serait satisfait de sa situation, ce dont on peut douter puisqu’aucun élément
au dossier ne vient corroborer cette affirmation. En outre, on peut aisément concevoir qu’il
peut être problématique pour un enfant de huit ans d’être déscolarisé
en cours d’année et d’être privé de ses professeurs ainsi que de ses amis
pour suivre sa mère dans un pays où il n’a pas encore de vie sociale et n’a pas
construit de nouveaux repères. Il convient donc de le faire entendre par le SPJ, de manière
à pouvoir ensuite déterminer, sur cette base, si l’au-
torité
parentale doit être attribuée conjointement aux deux parents sans attendre l’issue de
l’enquête.
bd)
Par
conséquent, à ce stade de l’examen, il apparaît que certains aspects de la procédure
de première instance ne sont pas conformes aux règles légales applicables et que la juge
de paix devra y remédier en procédant dans le sens indiqué.
5.
En conclusion, le recours doit être partiellement
admis en tant qu’il est recevable et le chiffre B.II de l’ordonnance du 12 mars 2015 annulé,
la cause étant renvoyée à la juge de paix pour nouvelle instruction et nouvelle décision.
Le chiffre B de dite ordonnance est confirmé pour le surplus.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
La recourante n’ayant que partiellement obtenu gain de cause, il se justifie de compenser les dépens
(art. 106 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis, en tant qu’il est recevable.
II.
Le chiffre B.II de l’ordonnance du 12 mars 2015 est annulé et la cause est renvoyée à
la Juge de paix du district de Nyon pour nouvelle instruction et nouvelle décision.
Le chiffre B de l’ordonnance
est confirmé pour le surplus.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
Les dépens sont compensés.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
13 mai 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La  greffière  :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Nicolas Perret (pour A.T.________),
‑
Me Emmanuel Hoffmann (pour D.________),
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district de Nyon,
-
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :