vd_findinfo · HC / 2021 / 300 · 2021-04-19 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, RÉSILIATION ABUSIVE, PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ | 330a al. 1 CO, 335 al. 1 CO, 336 al. 1 let. a CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 19.04.2021 HC / 2021 / 300

TRIBUNAL
CANTONAL
P319.033593-210339
181
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
19 avril 2021
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
Mmes
Merkli et Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Logoz
*****
Art.
335 al. 1, 336 al. 1 let. a, 330a al. 1 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
Z.________
,
à [...] (France), demandeur, contre le jugement rendu le 29 septembre 2020 par le Tribunal de Prud’hommes
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
K.________
,
à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 septembre 2020, dont les considérants écrits ont été adressés
pour notification aux conseils des parties le 1
er
février 2021, le Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne a rejeté
les conclusions du demandeur Z.________ (I), a dit que le demandeur Z.________ verserait à la défenderesse
K.________ la somme de 3'500 fr. à titre de dépens (II) et a rendu le jugement sans frais (III).
En droit, les premiers juges, appelés à statuer sur une requête pour licenciement abusif,
ont retenu qu’Z.________, infirmier-conseiller en santé sexuelle auprès de la K.________,
avait entretenu une relation personnelle, hors du lieu de travail, avec une personne vulnérable,
rencontrée dans le cadre de son activité professionnelle. Or, ce comportement n’était
pas conforme aux règles déontologiques, en particulier à la distance thérapeutique
que tout professionnel engagé dans une relation de soin avec un usager ou un patient était
tenu d’observer. Au vu du domaine d’activité de la défenderesse et de la population
vulnérable concernée par les services qu’elle offrait, cette dernière était
fondée à exiger un comportement irréprochable de la part de ses employés afin d’accueillir
les bénéficiaires de ses prestations dans un environnement professionnel sécurisant et
exempt de comportements ambigus. Il ne pouvait dès lors être attendu de la défenderesse
qu’elle poursuive sa relation contractuelle avec le demandeur, si bien que le licenciement prononcé
ne s’avérait pas abusif au sens de l’art. 336 al. 1 let. a CO (Code des obligations
du 30 mars 1911 ; RS 220). Par ailleurs, s’agissant des conclusions du demandeur relatives
à la modification du certificat de travail délivré par la défenderesse, il convenait
également de les rejeter, le demandeur n’ayant pas démontré que ses performances
justifiaient que les termes « pleine et entière satisfaction » soient insérés
dans le certificat de travail. En outre, les manquements du demandeur à ses obligations professionnelles
allaient à l’encontre de la recommandation à l’égard de futurs éventuels
employeurs qu’il entendait voir également intégrée dans son certificat de travail.
B.
Par acte du 26 février 2021, Z.________ a
fait appel de ce jugement, en concluant à sa réforme en ce sens que la K.________ soit condamnée
à lui verser un montant de 26'297 fr. 68, avec intérêt à 5% l’an dès le
11 décembre 2018 à titre d’indemnité pour licenciement abusif et à lui remettre
un nouveau certificat de travail à l’en-tête de l’intimée, daté et signé
par son directeur et son chef de service, ce certificat de travail étant identique dans sa teneur
à celui délivré par l’intimée le 7 janvier 2019, à l’exception de
l’avant-dernier paragraphe et le dernier paragraphe, libellés comme suit (les ajouts
requis par l’appelant figurent en italique):
« Par
ailleurs, nous pouvons dire qu’il est particulièrement motivé, engagé, d’une
grande ouverture d’esprit et consciencieux, de caractère agréable, capable d’être
autonome et efficace.
Monsieur
Z.________ s’est ainsi constamment acquitté à notre pleine et entière satisfaction
des tâches et objectifs qui lui ont été confiés tout au long des rapports de travail.
Monsieur
Z.________ nous quittera, le 31 mars prochain, libre de tout engagement à l’exception du secret
professionnel. Nous formulons nos vœux sincères pour la poursuite de son parcours professionnel
et ne pouvons dès lors
que le recommander vivement auprès de tout autre éventuel futur employeur.
»
Par courrier du 9 mars 2021, la juge déléguée de la Cour d’appel civile a dispensé
l’appelant de l’avance de frais et a réservé la décision définitive sur
la requête d’assistance judiciaire contenue dans l’appel.
L’intimée A.________ n’a pas été invitée à déposer une réponse.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1. a)
La
K.________ (ci-après : l’intimée) est une fondation avec siège à [...],
qui a pour but de travailler au développement de la qualité de la vie affective, relationnelle
et sexuelle des hommes et des femmes du canton de Vaud, à tous les âges de la vie, et de promouvoir
le respect de leur intégrité.
Au moment des faits litigieux, X.________ était le directeur de l’intimée, tandis que
B.________ occupait la fonction de chef de service.
b)
Z.________ (ci-après : l’appelant) a été engagé au sein de l’intimée
en qualité d’« infirmier-conseiller en santé sexuelle » à un taux de 60%
dès le 1
er
juillet 2012, puis de 70% dès le 1
er
février 2017. Dans le cadre de son activité, l’appelant travaillait au sein du [...],
un centre de santé communautaire à l’usage des hommes ayant des rapports sexuels avec
d’autres hommes et/ou des personnes transgenres.
Depuis le 3 septembre 2015, l’appelant travaillait parallèlement à un taux de 30% au
sein de l’association [...], association vaudoise pour la diversité sexuelle et de genre.
2.
Le
18 avril 2018, A.________ a déposé auprès du Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois (ci-après : le Ministère public) une plainte pénale contre Z.________.
Il en ressort notamment ce qui suit :
« Par la présente, je porte à votre connaissance que j’entends déposer
plainte à l’encontre de M. Z.________, […[, pour contrainte, actes d’ordre sexuel
avec une personne dépendante, contraintes sexuelles et toute autre infraction que justice dira en
raison des faits suivants :
1.- J’ai un parcours
de vie difficile. Je suis né au [...]. A la mort de mes parents lorsque j’avais 6 ans, j’ai
été recueilli par un ami de mon père qui a rapidement abusé de moi. J’ai vécu
avec lui jusqu’à l’âge de 21 ans. Je n’avais pas d’autre choix. Je
n’avais plus de famille et mon village m’avait rejeté.
Devenu adulte, j’ai
noué une relation stable avec un homme. Malheureusement, mon compagnon a été assassiné.
Cet assassinat s’inscrivait dans le climat d’homophobie qui règne dans mon pays d’origine.
Après la mort de
mon compagnon, j’ai fui mon pays pour venir en Suisse où j’ai demandé l’asile.
A l’appui de ma requête, j’ai invoqué mon homosexualité et l’homophobie
dont je risquais d’être victime au [...]. Ma demande a cependant été rejetée.
[…]
Depuis plusieurs années,
je rencontre de graves problèmes de santé. Je suis atteint de dépression et je souffre
d’un état de stress posttraumatique.
Tant en raison de mon
statut de séjour précaire que de mes problèmes de santé, je suis une personne particulièrement
vulnérable.
Tous ces éléments
étaient connus de M. Z.________.
2.- J’ai fait la
connaissance de M. Z.________ dans le cadre de W.________. Je tiens d’emblée à préciser
que ce dernier jouissait d’un statut spécial dans cette association.
M. Z.________ a en effet
une formation d’infirmier. Au bénéfice de plusieurs formations, il occupe la fonction
d’infirmier et de conseiller en santé sexuelle à [...] et à K.________.
Dans le cadre de son activité,
il a eu des contacts réguliers avec ma psychologue et mon assistante sociale. […]
3.- […]
A peu près à
la même période [ndlr : quelques mois après avoir fait la connaissance d’Z.________],
il m’a convoqué dans son bureau à [...] pour me demander si j’avais déjà
contracté une MST [ndlr : maladie sexuellement transmissible]. Je me suis certes étonné
de cette demande mais en raison de la confiance que je lui faisais et de son statut de conseiller en
santé sexuelle, je l’ai laissé de [sic] me faire un examen.
Par la suite, il a commencé
à m’inviter chez lui. Dans un premier temps, j’ai refusé. Finalement, devant son
insistance, j’ai accepté.
4.- Lors d’une sortie
à la campagne, M. Z.________ a commencé à me toucher. Je lui ai indiqué que je ne
voulais pas de relation intime avec lui. Car je le considérais comme une sorte de père. Il
a passé outre mon refus et m’a embrassé contre ma volonté.
Dans les mois qui ont
suivi, M. Z.________ a commencé à venir à mon domicile à [...]. Il profitait de ses
visites pour me toucher. Je ne voulais toujours pas d’une relation intime avec lui. Je le lui faisais
comprendre. Il n’en tenait cependant pas compte.
Parallèlement, ma
situation administrative ne connaissait aucune amélioration. […] M. Z.________ m’a alors
proposé de conclure un PACS. J’ai pensé qu’il me proposait un PACS blanc car je
ne voulais pas d’une relation avec lui. M. Z.________ m’a toutefois fait comprendre que je
n’avais pas le choix. Si je voulais son aide, je devais accepter d’entretenir des relations
sexuelles avec lui. J’ai fini par céder. […]
Par la suite, je n’ai
bien entendu reçu n aide ni nouvelles de M. Z.________. […]»
3.
Le 22 juin 2018, le Ministère public a
entendu A.________ en qualité de partie plaignante. Ses déclarations sont notamment les suivantes :
« […] Quand je suis arrivé en Suisse, l’association [...] m’a adressé
à [...] car j’étais victime de discrimination en lien avec mon homosexualité, notamment
au foyer [...] à [...]. J’ai été accompagné par une assistante sociale d’[...]
pour me rendre à [...]. Ce jour-là, nous avons rencontré Z.________. Nous lui avons expliqué
ma situation et il a proposé que je participe à [...]. Il a alors commencé à m’inviter
à [...] dans une cafétéria. Une fois, je suis arrivé là-bas et il n’y
était pas. Je l’ai appelé et il m’a dit de le rejoindre à son travail, au
[...]. Une fois arrivé là-bas, il m’a demandé si j’avais eu une maladie sexuellement
transmissible. J’ai répondu que non. Il a voulu me faire passer un test. Je n’étais
pas très motivé mais il a insisté et j’ai accepté. A l’issue du test,
il m’a dit que je lui avais dit la vérité et que je n’avais pas de maladie. Il
m’a alors invité pour un pique-nique à [...]. Pour vous répondre, le test était
une prise de sang, et il m’a donné les résultats immédiatement. Quand je suis allé
au pique-nique, nous sommes allés à [...] [sic] au bord du lac. Il a mis une couverture parterre
et nous avons discuté. Il m’a dit qu’il était très touché par ma situation
et il voulait m’aider. Il a proposé que l’on se marie. […] »
4.
Z.________ a été entendu en qualité
de prévenu le 26 novembre 2018. Il a en particulier déclaré ce qui suit :
« […] Je n’ai jamais eu de relations sexuelles avec A.________, ni de manière
consentie, ni de manière contrainte. Pour vous répondre, il n’y a eu aucun geste à
caractère sexuel, ni de sa part ni de la mienne.
J’ai rencontré A.________ dans le cadre de mon travail. Je suis infirmier et consultant en
santé sexuelle à la K.________  à 70%. A 30%, je travaille pour [...] à [...].
C’est dans ce cadre-là que je l’ai rencontré. Je suis répondant d’une
ligne qui s’appelle « [...]». J’ai été sollicité par une assistante
sociale sur la situation de M. A.________. Pour vous répondre, nous nous sommes rencontrés,
avec l’assistante sociale et lui, au restaurant de [...] à [...]. Ensuite, je l’ai reçu
à plusieurs reprises dans le cadre de mon travail. Pour vous répondre, cela se passait la plupart
du temps dans des cafés, à sa demande ou sur ma sollicitation si j’avais pris un rendez-vous
avec une personne de mon réseau. Je l’ai vu pendant 2 ans. Sur cette période, je l’ai
vu trois fois à son domicile. Une première fois, car il m’avait invité à manger.
Une deuxième fois, car j’ai recueilli son témoignage, que j’ai enregistré
avec son accord et une troisième fois, alors que nous étions invités tous les deux à
un anniversaire, et que je l'ai raccompagné chez lui. J'ai dû rester une quinzaine de minutes.
C'est la dernière fois que je l'ai vu. Ce devait être en été 2017 environ. Pour vous
répondre, ces trois visites à son domicile étaient réparties sur les deux ans et
n'étaient pas consécutives.
Le 2 janvier 2017, sauf erreur, j'ai retrouvé M. A.________ à la gare de [...]. Je lui avais
proposé de m'accompagner, de même que mon ex-épouse et ma fille, pour une visite de [...].
[…]
Pour vous répondre, je ne lui ai pas proposé de PACS, ce qui ne signifie pas que je n'y ai
pas pensé. J'ai réfléchi à la question, en me demandant si cela pourrait être
une possibilité pour qu'il puisse rester en Suisse, sachant les menaces qu'il encourrait dans son
pays. Pour vous répondre, c'est resté des pensées internes que je ne lui ai jamais exprimées.
En effet, la question ne s'est pas posée concrètement puisque aucun renvoi n'a été
mis en œuvre. Ma réflexion portait sur une éventuelle mesure d'urgence […]
Vous me parlez d'un pique-nique au bord du lac. J'allais vous en parler et je commence à comprendre.
Je ne me souviens plus de la date exacte, mais c'était au printemps 2017, peut-être en mars.
Nous sommes allés un samedi après-midi à [...]. J'avais pris un pique-nique. Alors que
nous étions assis, M. A.________ a pris mon bras spontanément. Il m'a embrassé à
trois reprises et j'ai accepté. Pour vous répondre, il m'a embrassé sur la bouche. Je
regrette profondément. Ce sont les seules attitudes que je me reproche, soit d'avoir accepté
ses baisers. Il n'y a plus jamais rien eu de ce type par la suite. Pour vous répondre, cet épisode
était effectivement après l'enregistrement du témoignage d'A.________ et avant l'anniversaire.
Pour vous répondre, suite à ces trois baisers, cela en est resté là. Nous n'avons
plus évoqué la question. Il n'y a plus eu d'autre tentative ni de sa part ni de la mienne.
Il ne pouvait pas en être autrement. Je vous assure qu'il n'a pas essayé à nouveau. Vous
me dites que M. A.________ affirme qu'au cours de ce pique-nique, j'aurais évoqué la possibilité
d'un PACS. Je ne me souviens pas. Vous me demandez s'il est possible que j'aie évoqué un PACS.
Je ne sais pas, je réfléchis. Il ne me semblait pas que j'aie évoqué cette hypothèse
bien qu'elle soit présente dans ma tête. Je ne me souviens plus si son recours avait été
rejeté à ce moment-là. […]
Pour répondre au procureur, j’ai effectivement vérifié si M. A.________ avait des
MST. C’est mon travail. Il m’avait dit que tous les dépistages avaient été
faits. Pour vous répondre, j’ai uniquement posé la question, je n’ai fait aucune
analyse ou prise de sang. En général, c’est fait au CHUV. Je vérifie également
auprès des assistants sociaux auprès de [...] si les personnes sont bien prises en charge.
Je crois que je l’ai fait pour M. A.________. Vous me dites que M. A.________ affirme que je lui
ai fait une prise de sang. Peut-être que je l’ai incité à le faire. Il faudrait
que je vérifie dans les dossiers du [...]. […]
Vous me demandez pourquoi j'ai affirmé en début d'audition qu'il n'y avait rien eu de sexuel
avec M. A.________ alors que j'ai fini par parler de trois baisers échangés. Sur le moment,
j'avais été surpris par les baisers. Je les ai accueillis c'est vrai. J'étais également
en situation difficile suite à la rupture avec mon compagnon. Pour moi, il n'était pas question
de sexe dans cet échange. J'ai cédé à ce moment-là. L'idée n'était
pas de cacher cela, c'est venu dans l'historique, c'était les seuls dépassements que j'ai eus.
Le dire au début n'était peut-être pas approprié, mais je ne voulais pas le cacher.
Pour moi, ce n'était pas du tout associé à une agression sexuelle [...] »
5.
Par
courrier du 11 décembre 2018, l’intimée a résilié les rapports de travail qui
la liaient à l’appelant avec effet au 31 mars 2019 et l’a libéré de son obligation
de travailler durant le délai de résiliation. A l’appui du congé donné, elle
a invoqué le fait que l’appelant avait admis plusieurs faits constitutifs de faute professionnelle
dans le cadre d’une instruction pénale ouverte à son encontre. Elle a relevé notamment ce
qui suit :
« […] En l’espèce, il ressort de votre témoignage que vous avez à plusieurs
reprises eu des pratiques (baisers, rencontres en dehors du cadre professionnel, etc.) envers une personne
vulnérable qui outrepassent la distance thérapeutique et partant vos obligations professionnelles,
ce que K.________ ne saurait cautionner. […] »
6.
Le 7 janvier 2019, l’intimée a délivré à l’appelant un certificat de
travail, cosigné par X.________ et B.________, dont la teneur est la suivante :
«
Monsieur Z.________,
né le [...] 1959, est employé depuis le 1
er
juillet 2012 au sein de K.________ en qualité d'infirmier et de conseiller en santé sexuelle
dans le cadre du [...], au sein du Centre de compétences prévention VIH-IST. Le [...] est un
centre de santé communautaire à l'usage des hommes qui ont des rapports sexuels avec d'autres
hommes (HSH) et des personnes transgenres, où travaille une équipe de consultation médico-sociale
et psychologique. D'abord engagé à un taux d'activité de 60 %, Monsieur Z.________ a ensuite
augmenté son taux à 70 % depuis le 1
er
février 2016.
Le mandat principal de Monsieur Z.________ est de contribuer au développement de la santé sexuelle
et de la qualité de vie affective des hommes gays et des HSH, en les accueillant, en assurant les
actes médico-techniques et les tâches administratives liées.
Dans le cadre de cette fonction, Monsieur Z.________ accomplit notamment les tâches suivantes:
o
Accueil personnalisé de chaque
patient et réalisation des actes médico-techniques de type infirmier (prises de sang, injections,
sticks urinaires, tests VIH, tests IST), sous délégation médicale du médecin responsable
;
o
Conseil et
orientation des bénéficiaires sur le plan psychosocial et de la santé sexuelle ;
o
Collaborations régulières
avec les partenaires du réseau socio sanitaire vaudois, dont la PMU, les écoles de soins infirmiers,
l'EESP, W.________ ;
o
Encadrement de stagiaires 3 fois
par an des écoles de soins infirmiers HES-SO durant leur stage au S.________ (2 mois) ;
o
Participation aux colloques internes
du [...], en favorisant la dynamique d'équipe ;
o
Formations données à
l'externe sur les questions liées à la prévention des IST, au parcours de vie gay, aux
questions d'identité de genre et d'orientation sexuelle, à l'homophobie ;
o
Animation d'un groupe de paroles
« [...] » ouvert aux usagers du [...] fondé sur l'approche de la Gestalt thérapie
à laquelle Monsieur Z.________ se forme ;
o
Animation d'un groupe d'échanges
« [...] » pour et avec les personnes séropositives et séronégatives, en collaboration
avec W.________ ;
o
Développement des compétences
professionnelles à travers diverses formations continues liées aux thématiques du métier
et par une formation de gestalt-thérapeute entreprise en octobre 2014.
Monsieur Z.________ a rapidement pris sa juste place et démontré son efficacité en tant
qu'infirmier et conseiller en santé sexuelle. Il accomplit les actes médico-techniques infirmiers
avec précision et qualité de soin. Il entretient une très bonne collaboration avec les
membres de l'équipe du [...], en poursuivant l'atteinte d'objectifs communs dans un esprit d'entraide.
Monsieur Z.________ fait preuve d'une grande qualité d'écoute et de soutien dans le cadre des
entretiens psychosociaux qu'il mène avec les usagers, ainsi que dans les groupes de paroles et d'échanges
qu'il anime.
Son excellente connaissance des questions liées à l'homosexualité et du réseau socio-sanitaire
vaudois lui permet de conseiller et d'orienter avec pertinence les usagers rencontrés.
Par ailleurs, nous pouvons dire qu'il est particulièrement motivé, engagé, d'une grande
ouverture d'esprit et consciencieux, de caractère agréable, capable d'être autonome et
efficace.
Monsieur Z.________ nous quittera, le 31 mars prochain, libre de tout engagement à l'exception du
secret professionnel. Nous formulons nos voeux sincères pour la poursuite de son parcours professionnel. »
7.
Le 21 janvier 2019, A.________ a une nouvelle fois été entendu par le Ministère public.
De son procès-verbal d’audition, il ressort notamment les éléments suivants :
« […] S’agissant de l’examen de santé, c’est Z.________ qui me
l’a fait lui-même. Il m’a invité à la cafétéria de la gare de [...].
Il n’était pas là. Je l’ai appelé et il m’a demandé d’aller
à son travail au [...]. Sur place, il m’a demandé si j’avais déjà eu
une maladie sexuellement transmissible. Il m’a dit qu’il voulait le savoir. Finalement, il
m’a persuadé. Il m’a piqué au bout du pouce. Il a mis le sang dans quelque chose.
Il y avait un homme qui était présent. Après quelques minutes, il m’a dit que je
n’avais pas de maladie sexuellement transmissible. […] »
8.
Par
courrier du 29 janvier 2019, l’appelant s’est opposé au congé reçu, estimant
qu’il était abusif.
Par courrier du 4 février 2019, l’intimée a informé l’appelant qu’elle
maintenait sa décision du 11 décembre 2018.
9.
Le
6 février 2019, la K.________ a indiqué au Ministère public qu’elle n’avait
personne qui soit inscrit au nom d’A.________ dans sa base de données d’usagers. A sa
connaissance, ce dernier n’était jamais venu dans le cadre d’une consultation de santé
sexuelle au [...].
10.
Le 25 juillet 2019, Z.________ a saisi le
Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne d’une demande tendant à
ce que K.________ soit condamnée à lui verser la somme de 26'297 fr. 68 avec intérêt
à 5% l’an dès le
11 décembre
2018, à titre d’indemnité pour licenciement abusif. Il a également requis un nouveau
certificat de travail à l’en-tête de la fondation, dont il a proposé la teneur directement
dans ses conclusions. Son contenu était identique à celui délivré par l’intimée
le 7 janvier 2019, à l’exception des deux derniers paragraphes, figurant dans les conclusions
d’appel retranscrites ci-dessus (let. B).
11. a)
B.________ a été entendu à l’audience de jugement tenue le 16 décembre 2019
par l’autorité intimée. Il a notamment déclaré ce qui suit :
« […] J’étais le supérieur hiérarchique d’Z.________ depuis
2012. Z.________ a été engagé en tant qu’infirmier. Sa mission principale était
celle des consultations infirmières et dans le cadre de ces consultations a été intégré
le conseil psychosocial. Z.________, dans le cadre de son travail, était soumis à un code de
déontologie implicite, propre à ce genre de profession. Je souligne qu’il n’est
pas soumis au code de déontologie FMH. Ce code de déontologie implicite prévoit d’abord
le secret professionnel. Ensuite, tout professionnel qui est engagé dans une relation avec un usager
ou un patient est tenu d’observer la distance thérapeutique avec ce dernier. Je confirme que
ce code implicite est connu par les employés, de par leur formation, d’une part, et par l’exercice
de la profession, d’autre part. Ce sont les usages que tout le monde connait. Dans le cadre de
la distance thérapeutique, il y a une nette distinction à faire entre la pratique professionnelle
et la sphère privée. A priori, il ne serait pas interdit d’aller avec un patient ou un
usager voir une exposition ou aller à un pique-nique en famille. En tant que supérieur hiérarchique,
j’ai participé à la prise de décision de licencier Z.________. Nous avons retenu
les faits tels qu’ils sont ressortis de sa déposition pénale, à savoir les trois
baisers échangés. Cela relève pour moi d’une plus grande intimité et il était
clair que la limite de la distance thérapeutique entre le professionnel et le privé avait été
franchie. [...]
Pour répondre à Me Rafaella DEMIERRE, je confirme qu’Z.________ travaillait chez [...]
à un taux de 30% et à raison de 70% au S.________ chez K.________. Dans le cadre du travail
chez [...], il y avait un 10% consacré à un projet commun dont le nom est [...], projet administré
par [...] et soutenu par le [...] K.________. Il est donc possible que des patients soient communs aux
deux entités. A [...], il n’y a pas de patient à proprement parler ; on parlera dans
ce cas plutôt d’usager. Il y a tout de même un accompagnement de type psychosocial. Du
fait que ces activités étaient communes, il pouvait arriver qu’Z.________ effectue certains
travaux en lien avec le projet [...] dans le cadre du [...]. […] Pour répondre à
Me
DEMIERRE, Z.________ était en formation Gestalt thérapie depuis trois à quatre ans. Il
n’avait pas terminé sa formation. Dans le cadre d’un code de déontologie Gestalt
qui définit également la relation entre un thérapeute et son patient, la dista
nce
thérapeutique est clairement définie comme le devoir d’une non-entrée dans l’intimité
du patient. Dans le cadre de sa formation, ce code était applicable à Z.________ et, de plus,
au cours de sa formation il était rendu particulièrement attentif à cette question. [...]
Cette formation a pour but, pour la personne qui la suit, de lui faire acquérir les outils pour
pouvoir être thérapeute Gestalt. La question de la relation avec le patient est abordée
dans cette formation de manière explicite. J’ai appris l’existence de la procédure
pénale par le demandeur lui-même, qui m’a informé du fait qu’il avait besoin
de m’informer qu’une plainte pénale avait été déposée contre lui
et il m’a décrit les faits. […]. Je confirme qu’il ne m’en a informé
qu’à fin novembre 2018. Ma première réaction a été de me dire que quelque
chose de grave s’était passé, mais ce n’est qu’en lisant le procès-verbal
de la procédure pénale qu’Z.________ nous a lui-même remis, que je me suis rendu
compte que ce qui était arrivé était gravement problématique, en particulier par
rapport à la distance thérapeutique et en rapport avec une rupture de confiance. [...]
Pour répondre à Me Marc CHESEAUX, on parle également d’usagers à K.________
mais on peut aussi parler de patients. Je maintiens en revanche qu’on ne parle pas de patients
à W.________. Je précise donc que ma réponse précédente à
Me
Rafaella DEMIERRE concernant A.________ en tant que patient valait surtout pour le S.________. […]
J’affirme que W.________ et K.________ ne forment pas une seule et même entité. Oui,
j’ai un élément qui laisserait à penser qu’A.________ aurait pu être
patient chez K.________, celui des tests sanguins qui lui ont été proposés au S.________.
S’agissant de la pièce 9 que Me Marc CHESEAUX me soumet, je confirme avoir déclaré
à la Procureure « à notre connaissance, cette personne n’est jamais venue au [...]
». […]
Pour répondre à Me Rafaella DEMIERRE, à mon sens, effectivement, la distance thérapeutique
doit être respectée tant à [...] qu’au [...]. Si les faits que j’ai lus dans
le pv d’audition pénale avaient concernés exclusivement un usager de chez [...], nous
aurions pris la même décision de licenciement, pour les mêmes raisons et par mesure préventive
car nous estimions que si cela s’était passé avec un usager, cela aurait pu se passer
avec d’autres. S’agissant de la pièce 9, j’ai répondu à la Procureure
uniquement en lien avec la base informatique et ces déclarations ne contredisent pas celles que
j’ai faites précédemment, cette source informatique n’étant pas fiable à
100%. […]
Pour répondre à Me Rafaella DEMIERRE, je confirme que la règle de la distance thérapeutique
doit être respectée, quand bien même il n’existe aucune règle écrite en
la matière. […] ».
b)
Quant à A.________, il a fait la déclaration suivante :
« Pour répondre à Me Rafaella DEMIERRE, je précise que j’ai rencontré
le demandeur en dehors du cadre professionnel, soit à mon domicile. Il m’a juste invité
à me rendre sur sa place de travail et m’a fait une prise de sang. Je confirme que nous avons
eu un échange de baisers avec Z.________. Cela est arrivé deux fois. J’ai refusé
la troisième. Je l’ai vu plusieurs fois en dehors du travail. Je confirme avoir été
le patient du demandeur.
Pour
répondre à Me Marc CHESEAUX, j’étais patient chez [...]. […]»
12.
Par courriel du 31 janvier 2020 adressé à X.________, [...], président de l’association
[...] a expliqué que celle-ci n’effectuait aucune forme de dépistage. Les situations
nécessitant une telle prise en charge étaient redirigées respectivement au [...] et/ou
au CHUV selon le degré d’urgence et les besoins.
13.
a)
A
la reprise de l’audience de jugement le 28 septembre 2020, X.________ a notamment déclaré
ce qui suit :
« […] Pour résumer, il y a donc 3 motifs qui ont conduit à son licenciement,
soit la scène des baisers, l’absence de distance thérapeutique à plusieurs reprises
et enfin le déni de la gravité de ses actes. Pour vous répondre, je ne connais pas la
pratique médico-infirmière concernant les prises de sang au [...]. Pour vous répondre,
je confirme que l’article 49 du statut du personnel renvoie au Code déontologique de chaque
employé. En l’occurrence, j’ignore s’il existe un code de déontologie pour
les infirmiers, en revanche j’affirme que le demandeur est soumis à des principes généraux
dans ce genre d’activité, auquel il était soumis de fait. Il s’agit du principe
simple de distance thérapeutique, qui préconise qu’il n’existe pas de relation
avec les patients hormis le cadre professionnel de sa mission et hors lieu de travail.
Pour répondre à Me DEMIERRE, je confirme que ce principe déontologique était applicable
également au [...]. Pour répondre à Me DEMIERRE, j’ai la confiance que l’ensemble
du personnel applique ces principes déontologiques. Pour répondre à Me DEMIERRE, je confirme
que nous aurions agi de même si nous avions appris ces faits hors procédure pénale. C’est
une évidence. Et il en aurait été de même si les faits s’étaient déroulés
exclusivement dans le cadre de [...], car le demandeur travaillant dans les deux entités, le lien
de confiance aurait également été rompu. […] »
b)
Lors
de cette même audience, l’appelant a en particulier indiqué ce qui suit :
« Je confirme avoir été engagé chez K.________ le 1
er
juillet 2012 en qualité d’infirmier et de conseiller en santé sexuelle. J’étais
employé à 30% chez W.________, et je répondais par e-mail et par téléphone à
des personnes ayant des difficultés relatives à leur orientation sexuelle. C’est dans
cadre que j’ai rencontré M.A.________ en 2016. Sur le plan professionnel, il exprimait se
sentir isolé et en souffrance. La plupart du temps je l’ai vu dans un contexte professionnel.
J’ai mis sur pied une conférence sur la migration LGBT au CHUV dans le cadre d’un cycle
de conférence et j’ai pris le cas de M. A.________ comme exemple avec son accord. Dans ce
contexte il m’a invité une fois chez lui pour un repas africain et un enregistrement de son
témoignage. Un samedi après-midi, alors que nous nous promenions au bord du lac, dans le cadre
d’un pique-nique où nous n’étions que les deux, donc hors cadre professionnel,
il m’a pris le bras et s’est précipité sur moi et m’a embrassé rapidement
trois fois sur la bouche. Pris de court, je n’ai pas refusé et cela n’a jamais été
plus loin. […]
Pour vous répondre, dans le cadre professionnel, nous sommes soumis à une charte, qu’elle
soit européenne ou nationale. Je confirme que cette charte parle beaucoup de la posture, mais je
ne pense pas qu’elle évoque la distance thérapeutique avec les patients.
Pour répondre à Me DEMIERRE, oui, j’ai connaissance de l’article 2 du Code de déontologie
Gestaltthérapie. […]
Pour répondre à Me DEMIERRE, j’affirme n’avoir jamais fait de prise de sang à
M. A.________. Je précise que contrairement à ce qu’affirme M. A.________, nous ne piquons
jamais sur le pouce mais sur le majeur et en l’occurrence, je maintiens ne l’avoir jamais
piqué sur aucun doigt.
Pour répondre à M. le Juge BEGUIN, je précise n’avoir jamais reçu de charte
ou de code de déontologie lors de mon entrée en fonction chez K.________.
Pour répondre à Me DEMIERRE, je savais que la K.________ disposait d’un statut mais j’en
ignorais sa teneur.
Pour répondre à Me FREIBURGHAUS, il me semble que j’ai effectivement reçu ce document
avec mon contrat.
Pour répondre à Me DEMIERRE, en tant qu’infirmier, je confirme être conscient que
je dois respecter une certaine distance thérapeutique avec mes patients.
[…]. »
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let.
a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), au sens de l'art.
236 CPC, dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l'autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et
motivé, il doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour
d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée
ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC) contre une décision finale rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur litigeuse
était supérieure à 10'000 fr. en première instance, l'appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). Il offre à l'autorité de deuxième
instance un plein pouvoir d'examen (Jeandin, Commentaire Romand, Code de procédure civile, 2
e
éd. 2019, n. 1 ad art. 310 CPC). Celle-ci peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris
les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision
du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 129,
spéc. p. 134). Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (Tappy, op. cit., p. 135).
3.
3.1
L'appelant soutient que la relation personnelle
entretenue avec A.________ n'était pas en lien avec son activité professionnelle au sein de
l’intimée, A.________ n'étant pas un bénéficiaire ou usager de cette dernière.
Les premiers juges auraient en conséquence constaté les faits de manière inexacte et violé
le droit en retenant que la raison du congé avait un lien avec le rapport de travail et portait
sur un point essentiel un préjudice grave au travail dans la K.________.
L’appelant invoque en particulier le courrier que l’intimée a adressé le
6
février 2019 au Ministère public en indiquant qu'elle n'avait personne du nom d'A.________
inscrit dans sa base de données d'usagers et qu'à sa connaissance, le prénommé n'était
jamais venu dans le cadre d'une consultation de santé sexuelle au [...]. Il souligne également
que [...] et l’intimée ne forment pas une seule et même entité et que, selon le
témoignage de X.________, directeur de l’intimée, les faits se sont déroulés
exclusivement dans le cadre de [...]. Il relève enfin les contradictions entre les déclarations
d’A.________ au Ministère public et la déposition pénale de l’appelant s’agissant
de l’épisode du contrôle des maladies sexuellement transmissibles d’A.________
au S.________.
3.2
Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut
être résilié par chacune des parties.
La liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un congé
n'a en principe pas besoin de reposer sur un motif particulier. Le droit fondamental de chaque cocontractant
de mettre unilatéralement fin au contrat est cependant limité par les dispositions sur le congé
abusif (art. 336 ss CO) (ATF 136 III 513 consid. 2.3 p. 514; 131 Ill 535 consid. 4.1 p. 537 s.).
L'art. 336 al. 1 et 2 CO énumère des cas dans lesquels la résiliation est abusive ; cette
liste n'est toutefois pas exhaustive et une résiliation abusive peut aussi être admise dans
d'autres circonstances, pour autant que ces autres situations apparaissent comparables, par leur gravité,
aux cas expressément envisagés par l'art. 336 CO (ATF 136 III 513 consid. 2.3 p. 514 s.; 132
III 115 consid. 2.1 p. 116 s.).
Selon l'art. 336 al. 1 let. a CO, une résiliation même ordinaire est abusive lorsque ce congé
est donné en raison d'un fait inhérent à la personnalité de l'autre partie, quand
ce fait n'a pas de lien avec le rapport de travail et qu'il ne porte pas non plus, sur un point essentiel,
un préjudice grave à l'accomplissement du travail dans l'entreprise. Les antécédents
pénaux d'un travailleur, de même que sa mise en prévention ou son inculpation dans une
cause pénale, sont des éléments de sa personnalité ; ils peuvent cependant, selon
les circonstances, avoir un lien avec le rapport de travail ou perturber gravement le travail dans l'entreprise,
de sorte que, dans ces hypothèses, le licenciement échappe à l'interdit de cette disposition
(TF 4C.258/1991 du 13 janvier 1992, consid. 1, SJ 1994 p. 357).
D'après certains auteurs, les antécédents pénaux d'une personne peuvent nuire à
la réputation de l'entreprise pour laquelle elle travaille et leur incidence sera donc appréciée
plus sévèrement, au détriment du travailleur, lorsque celui-ci exerce une fonction dirigeante
et représentative. On a toutefois jugé qu'un lien avec le rapport de travail ne peut pas être
admis du seul fait que les clients de l'employeur pourraient, de manière fortuite, être informés
des condamnations subies par le travailleur. Il s'impose enfin de tenir compte, quand le but de l'entreprise
n'est pas uniquement lucratif mais plutôt idéal, spirituel, confessionnel ou social, du caractère
de l'infraction et des perturbations spécifiques qu'elle peut engendrer dans ce contexte particulier
(TF 4C.431/2005 du 31 janvier 2006 consid. 2.2 et les réf. citées).
En dehors des hypothèses réservées par l'art. 336 al. 1 let. a CO, les antécédents
pénaux ni la condamnation pénale d'un travailleur ne peuvent justifier une résiliation
ordinaire du contrat de travail ; ils constituent donc moins encore un motif de résiliation immédiate
selon l'art. 337 al. 2 CO (TF 4C.431/2005 du 31 janvier 2006 consid. 2.2 et les réf. citées).
3.3
3.3.1
Les premiers juges ont retenu, en bref, qu'A.________
pouvait être considéré comme un bénéficiaire de l’intimée et comme
une personne vulnérable avec qui l'appelant n'avait pas contesté avoir entretenu une relation
personnelle hors du cadre professionnel. Pour ce faire, ils se sont fondés sur les déclarations
d'A.________ selon lesquelles l'appelant avait invité ce dernier à le rejoindre au [...], soit
son lieu de travail au sein de l’intimée, où il lui avait demandé s'il avait déjà
eu des maladies sexuellement transmissibles. Par ailleurs, ils ont retenu que les activités des
deux employeurs K.________ et [...] pour lesquels l'appelant travaillait parallèlement étaient
extrêmement imbriquées et qu’il était dès lors parfaitement possible que des
patients ou usagers soient communs aux deux entités. Enfin, X.________ avait expliqué que même
si les faits s'étaient déroulés exclusivement dans le cadre de [...], le lien de confiance
aurait été rompu, l'appelant travaillant pour les deux entités.
3.3.2
II est vrai que, par courrier du 6 février
2019, l'intimée a mentionné à l'attention du Ministère public qu'A.________ n'était
pas inscrit dans la base de données des usagers de l’intimée et qu'à sa connaissance,
cette personne n'était jamais venue dans le cadre d'une consultation de santé sexuelle au [...].
Reste que, dans le cadre de sa plainte pénale, A.________ a notamment expliqué qu’il
avait fait la connaissance de l’appelant dans le cadre de [...], que celui-ci occupait la formation
d'infirmier et de conseiller en santé sexuelle au [...] et à la K.________ et que dans le cadre
de son activité, l’appelant avait eu des contacts réguliers avec sa psychologue et son
assistante sociale. A.________ a encore indiqué que quelques mois après avoir fait la connaissance
de l’appelant, celui-ci l’avait convoqué dans son bureau à [...] pour lui demander
s’il avait contracté une maladie sexuellement transmissible. Il s’était certes
étonné de cette demande, mais en raison de la confiance qu’il lui portait et de son statut
de conseiller en santé sexuelle, il l'avait laissé l’examiner. Par la suite, l’appelant
avait commencé à l’inviter chez lui.
Lors de son audition par le Ministère public,
A.________ a encore relaté, en bref, qu'il s'était rendu à [...] avec son assistante sociale,
qu'il avait rencontré l'appelant, que ce dernier avait alors commencé à l'inviter à
[...] dans une cafétéria, qu'une fois il avait appelé l’appelant car il ne l’y
avait pas trouvé et que celui-ci lui avait dit de le rejoindre à son travail au [...]. Une
fois arrivé là-bas, l’appelant lui avait demandé s'il avait déjà eu une
maladie sexuellement transmissible, qu'il avait répondu par la négative, mais que l’appelant
lui avait fait passer un test.
Pour sa part, l’appelant a déclaré lors de l'enquête pénale qu’il avait
rencontré A.________ dans le cadre de son travail, plus particulièrement en lien avec son activité
au sein de W.________ à [...], en sa qualité de répondant de la ligne « accueil et
écoute ». Ils s’étaient rencontrés, avec l'assistante sociale et le prénommé,
au restaurant de [...] à [...]. Il l’avait ensuite reçu à plusieurs reprises dans
le cadre de son travail, la plupart du temps dans des cafés, à la demande d’A.________
ou sur la sollicitation de l’appelant. Celui-ci a confirmé qu’il avait vérifié
si A.________ avait une maladie sexuellement transmissible car c’était son travail. Il lui
avait uniquement posé la question mais il n’avait fait aucune analyse ou prise de sang. Interpellé
sur le fait qu’A.________ avait affirmé qu’il lui avait fait une prise de sang, l’appelant
a répondu qu’était possible qu’il l’ait incité faire une prise de sang
mais qu’il faudrait qu’il vérifie ce point dans les dossiers du [...].
Au regard des déclarations précitées, il est indéniable que l'appelant a eu des échanges
avec le plaignant tant dans le cadre de son travail auprès de [...] que de l’intimée,
une distinction claire entre les deux activités n'étant pas faite par les intéressés
et ne pouvant d'ailleurs être clairement opérée en raison des activités semblables
menées auprès des deux entités précitées. Il n'en demeure pas moins que les
analyses sanguines demandées à A.________ n'ont pu être sollicitées et effectuées
que dans le cadre du travail de l'appelant auprès de l’intimée. En effet, il résulte
d'un courriel du président de [...] figurant au dossier que cette association n'effectue aucune
forme de dépistage et que les situations nécessitant une telle prise en charge sont redirigées
respectivement au [...] et/ou au CHUV selon le degré d'urgence et les besoins.
3.3.3
Dans le cadre de la procédure pénale, A.________ a évoqué des baisers, des attouchements
et des relations sexuelles avec l'appelant.
Pour sa part, ce dernier a notamment déclaré qu’il n'avait jamais eu de relations sexuelles
avec A.________, ni de manière consentie ni de manière contrainte et qu’il n’y
avait eu aucun geste à caractère sexuel ni de sa part ni de la sienne. L’appelant a indiqué
qu’il avait rencontré A.________ dans le cadre de son travail et qu’il le recevait la
plupart du temps dans des cafés. Il avait cotoyé A.________ durant deux ans. Sur cette période,
il s’était rendu trois fois à son domicile, une première fois car il l'avait invité
à manger, une deuxième fois car il avait recueilli son témoignage, et une troisième
fois parce qu’il l’avait raccompagné chez lui après un anniversaire auquel ils
étaient invités tous les deux. L’appelant a encore confirmé que sur sa proposition,
A.________ l’avait accompagné à une visite à la [...] organisée avec son ex-épouse
et sa fille au début de l’année 2017. Ils avaient également partagé un samedi
après-midi un pique-nique au bord du lac, à [...], au printemps 2017. Alors qu’ils étaient
assis, A.________ avait pris son bras et l’avait embrassé sur la bouche à trois reprises,
ce qu’il avait accepté. D’après l’appelant, il n'y avait plus eu d'autre
tentative ni de la part d’A.________, ni de la sienne. Il considérait que les trois baisers
échangés n’avaient aucune connotation sexuelle, raison pour laquelle il avait nié
en début d’interrogatoire l’existence de relations ou de gestes à caractère
sexuel.
Au regard des déclarations précitées, on doit admettre que l'appelant a eu des relations
hors du cadre professionnel avec A.________, puisqu'il a admis s'être rendu trois fois au domicile
de ce dernier, l'avoir amené à la [...], l'avoir amené à un anniversaire, puis à
un pique-nique au bord du lac et avoir accepté à trois reprises des baisers sur la bouche.
Un tel comportement est à l'évidence complètement inapproprié avec un patient, que
l'appelant savait d'ailleurs extrêmement fragilisé, ayant connaissance d'éléments
tragiques dans son parcours de vie.
L'appelant, en raison de sa formation et de son travail en qualité d'infirmier, était soumis
à des règles déontologiques prévoyant notamment que tout professionnel engagé
dans une relation avec un usager ou un patient est tenu d'observer une distance thérapeutique. En
première instance, l’appelant a d'ailleurs admis qu'il devait respecter une certaine distance
thérapeutique avec ses patients. L'intimée n'est pas une société commerciale où
le comportement des employés ne pourrait avoir qu'une éventuelle incidence limitée sur
la clientèle. Au contraire, son but est de travailler au développement de la qualité de
la vie affective, relationnelle et sexuelle des hommes et des femmes du canton de Vaud, à tous les
âges de la vie et de promouvoir le respect de leur intégrité. Ainsi, au vu du domaine
d'activités de l'intimée et de la vulnérabilité des personnes sollicitant son aide,
l’intimée est fondée à exiger de la part de ses employés un comportement irréprochable
et exempt d'ambiguïté, plus particulièrement sur les plans relationnels et sexuels, envers
ses usagers. Or, le comportement de l'appelant et sa proximité avec A.________ avaient un lien avec
les rapports de travail et étaient de nature à perturber gravement le travail effectué
au sein de l’intimée. On ne saurait dès lors considérer, comme le soutient l’appelant,
que le licenciement de l’appelant serait abusif au motif qu’il aurait été donné
pour une raison inhérente à sa personnalité. Au regard de l'ensemble des éléments
précités, la résiliation des rapports de travail en raison des comportements admis par
l'appelant était justifiée.
4.
4.1
L'appelant demande qu'il soit ajouté à
son certificat de travail, d'une part, le fait qu'il se serait constamment acquitté à la pleine
et entière satisfaction de son employeur des tâches et objectifs confiés tout au long
des rapports de travail et, d'autre part, le fait que son employeur le recommande vivement auprès
de tout autre éventuel futur employeur.
4.2
Selon l'art. 330a al. 1 CO, le travailleur peut demander en tout temps à l'employeur un certificat
de travail portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité
de son travail et sa conduite. Ce document a pour but de faciliter l'avenir économique du travailleur.
Il doit être véridique et complet (ATF 129 III 177 consid. 3.2). Le choix de la formulation
appartient en principe à l'employeur ; conformément au principe de la bonne foi, la liberté
de rédaction reconnue à celui-ci trouve ses limites dans l'interdiction de recourir à
des termes péjoratifs, peu clairs ou ambigus, voire constitutifs de fautes d'orthographe ou de grammaire.
Le certificat doit contenir la description précise et détaillée des activités exercées
et des fonctions occupées dans l'entreprise, les dates de début et de fin de l'engagement,
l'appréciation de la qualité du travail effectué ainsi que de l'attitude du travailleur.
S'il doit être établi de manière bienveillante, le certificat peut et doit contenir des
faits et appréciations défavorables, pour autant que ces éléments soient pertinents
et fondés (TF 4C.129/2003 du 5 septembre 2003, reproduit in Jahrbuch des Schweizerischen Arbeitsrechts
[JAR] 2004, p. 308, consid. 6.1 pp. 313 ss. et les réf. citées).
L'employé doit prouver les faits justifiant l'établissement d'un certificat différent
de celui qui lui a été remis (TF 4A_117/2007 du 13 septembre 2007
consid.
7.1), La jurisprudence retient notamment que lorsque le travailleur n'établit pas avoir fourni des
prestations d'une qualité au-dessus de la moyenne, il ne peut pas prétendre à un certificat
de travail mentionnant qu'il a oeuvré « à notre entière satisfaction » (TF 4A_117/2007
précité consid. 7.1).
4.3
Au regard de ce qui figure sous le considérant 3, soit des manquements de l'appelant et de la rupture
du lien de confiance en raison précisément de ses agissements, on ne saurait admettre les ajouts
sollicités par l'appelant. En effet, le comportement de l’appelant n’était pas
conforme à une relation de soin, particulièrement avec une personne vulnérable. Par ses
agissements, il a outrepassé la distance thérapeutique et transgressé ses obligations
contractuelles et déontologiques. Dans ces circonstances, on ne voit pas qu’il se justifie
d’ajouter au certificat de travail la mention que l’appelant se serait acquitté de ses
tâches et obligations à la pleine et entière satisfaction de l’intimée, pas
plus qu’il puisse être exigé de cette dernière d’insérer dans le certificat
de travail la recommandation à l’égard de futurs éventuels employeurs.
5.
5.1
Il s’ensuit que l’appel, manifestement
mal fondé, doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC
et le jugement confirmé.
5.2
En application de l’art. 114 let. c CPC,
il ne sera pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance.
5.3
L’appelant a requis d’être mis
au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de deuxième instance.
La cause étant dépourvue de toute chance de succès, cette requête sera rejetée
(art. 117 let. b CPC).
5.4
Il n’y a pas matière à l’allocation
de dépens de deuxième instance, l’intimée n’ayant pas été invitée
à déposer une réponse.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Marc Cheseaux (pour Z.________),
‑
Me Véronique Perroud (pour K.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces
recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :