vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 13 · 2015-01-09 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, MAINTIEN, REJET DE LA DEMANDE, TRAITEMENT AMBULATOIRE, USAGE PARTICULIER | 426 CC, 431 CC, 437 CC, 450e CC, 29 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 09.01.2015 Arrêt / 2015 / 13

TRIBUNAL
CANTONAL
QE09.041245-150005
7
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 9 janvier 2015
__________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              MM.
Colombini et Krieger
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
426, 431, 437, 450 ss, 450e CC ; 29 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
S.________
,
à Prilly, contre la décision rendue le 25 novembre 2014 par la Justice de paix du district
de Lausanne mainte-nant son placement à des fins d’assistance.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 25 novembre 2014, envoyée pour notification aux parties le 17 décembre
suivant, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a notamment
ordonné le maintien du placement à des fins d’assistance de S.________ pour une durée
indéterminée (I) et laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat
(IV).
En droit, les premiers juges ont en substance considéré que l’état de santé
mentale de S.________ et son refus de coopérer à son traitement ne permettaient pas encore
de le libérer de la mesure de placement dont il était l’objet.
B.
Par acte du 9 décembre 2014, S.________ a recouru contre cette décision.
Interpellée, l’autorité de protection a, par courrier du 6 janvier 2015, déclaré
qu’elle n’entendait pas prendre position ni reconsidérer sa décision.
Le 9 janvier 2015, la Chambre des curatelles a procédé à l’audition de S.________
et de sa curatrice B.________, assistante sociale auprès de l’Offi­ce des curatelles
et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP).
C.
La cour retient les faits suivants :
Né le [...] 1987 et au bénéfice d’une rente de l’assurance invalidité,
S.________ a fait l’objet de plusieurs hospitalisations, depuis l’année 2007, pour des
problèmes psychiatriques. Signalé à la justice de paix, il a été soumis en 2009
à une première expertise psychiatrique qui a conclu à l’existence d’une schizophrénie
paranoïde chronique, d’un syndrome de dépendance au cannabis et aux opiacés ainsi
qu’à une incapacité partielle d’apprécier la portée de ses actes et de
gérer ses affaires. Les experts ont également observé que l’encadrement social et
médical dont S.________ bénéficiait avait permis une certaine stabilisation de la situation
et avait réduit les épisodes hétéroagressifs, l’intéressé ayant toutefois
toujours besoin de soins médicaux réguliers et d’un lieu de vie pouvant lui permettre
de maintenir une hygiène de vie appropriée. Au vu de l’état de santé de S.________,
la justice de paix a institué une mesure de curatelle combinée en sa faveur.
Le 8 juin 2011, l’intéressé a demandé à être libéré de la mesure
de curatelle prise à son égard.
Dans le cadre de l’enquête ouverte à la suite de cette demande, le juge de paix a ordonné
la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique destinée à connaître l’évolution
de l’état de santé du requérant.
Le 20 décembre 2011, les experts commis, les Drs [...] et [...], respectivement médecin associé
et médecin assistante au Centre d’expertises du Département de psychiatrie de Cery, ont
déposé leur rapport auprès de l’autorité de protection. Selon leurs observations,
l’expertisé souffrait toujours des mêmes affections psychiatriques que celles constatées
précédemment et les troubles qui le perturbaient se caractérisaient par la survenan-ce
d’idées délirantes, d’hallucinations, des incohérences verbales, un repli
social, un manque de motivation, de projet de vie, de l’inactivité, de l’apathie, de
l’apragmatisme et de l’aboulie. L’expertisé n’avait toujours pas le discernement
nécessaire pour comprendre les implications de ses actes, pour s’occuper de ses affaires ou
mener une vie autonome. Plusieurs suivis ambulatoires, notamment organisés à domicile, s’étaient
révélés insuffisants. Atteint régulièrement de décompensations psychotiques
et de troubles du comportement, l’expertisé avait, à plusieurs reprises, été
admis au Département de psychiatrie de l’Hôpital de Cery, au sein duquel il avait toujours
pu bénéficier d’un cadre sécurisant et d’un traitement psychotrope adéquat,
ce qui lui avait permis d’améliorer son état de santé. Des règles hospitalières
et une vie rythmée par des activités régulières avaient également servi à
contenir son angoisse désorganisante et sa grande ambivalence, associée à une difficulté
à suivre une direction claire dans la vie. Compte tenu de l’état psychique du patient,
les experts avaient préconisé son placement dans une institution dotée d'une antenne psychiatrique
afin que son adhésion au traitement soit renforcée et son état psychique stabilisé.
Les mois suivants, S.________ a alterné les séjours dans un foyer et les séjours hospitaliers
en raison d’importants troubles du comportement, notam-ment d’une agressivité marquée.
Niant sa maladie et contestant la nécessité d’être placé en institution, l’intéressé
considérait pouvoir vivre en appartement tout en suivant son traitement. Les Dresses [...] et [...],
respectivement chef de clinique adjointe et médecin assistante au Département de psychiatrie
de l’Hôpital de Cery, qui l’ont également suivi dans le cadre  d’hospitalisations
diverses, ainsi que son curateur ont déclaré que son état de santé ne  permettait
pas à S.________ de vivre seul en appartement et ce, indépen-damment de toute structure d’encadrement.
Le 13 mars 2012, la justice de paix a rejeté la requête de S.________ tendant à la mainlevée
de la mesure de curatelle combinée instaurée à son endroit, confirmé cette mesure
(II et III), maintenu le Tuteur général en qualité de curateur (IV) et prononcé pour
une durée indéterminée la privation de liberté à des fins d’assistance
de l’intéressé à l’Hôpital psychiatrique de Cery ou dans tout autre établissement
approprié (V). Cette décision a été confirmée par arrêt de la Chambre des
tutelles du 14 juin 2012.
Six mois après sa décision de placement, la justice de paix a réexaminé la situation
de S.________. Le 26 novembre 2013, elle a maintenu son placement à des fins d’assistance.
Si l’état de santé de l’intéressé s’était quelque peu stabilisé
à la suite de son séjour à la Fondation Champ-Fleuri, il s’était en effet à
nouveau détérioré et avait nécessité l’hospitalisation de S.________ à
l’Hôpital de Cery. L’intéressé souffrait de décompensation et ne pouvait
quitter durablement la chambre de soins intensifs, sans manifester d’agressivité physique,
être atteint de crises clastiques et formuler des menaces. Les médecins interrogés et
son curateur s’étaient déclarés en faveur de son maintien en institution.
Par la suite et jusqu’au milieu de l’été
2014, l’intéressé a été en mesure de bénéficier d’un appartement
protégé, fourni par la Fondation Pro-home. S.________ manifestant toutefois à nouveau
des troubles psychiatriques importants, dont une intense agressivité, la fondation a résilié
le contrat de bail ainsi que la convention y attenante le 28 juillet 2014 pour le 31 août 2014,
expliquant que l’intéressé ne respectait jamais les heures de remise de son traitement,
se montrait très agressif en dépit des avertissements donnés, s’opposait aux soins,
refusait toute discussion et ne se conformait pas aux règles de vie minimales en vigueur. Or, toujours
selon cette fondation, l’aboutissement d’un travail thérapeutique nécessitait l’établissement
d’un lien de confiance ainsi que la capacité du bénéficiaire à faire preuve
d’esprit d’oùverture et à dialoguer.
A la suite de ces événements, le juge de paix a interpellé la curatrice B.________ sur
la situation de S.________. Le 20 novembre 2014, l’assistante sociale a déposé un rapport
intermédiaire à l’autorité de protection. Selon ses constatations, S.________ ne
supportait pas son admission à l'Hôpital de Cery et refusait de collaborer avec l'équipe
soignante. Bien que ne pouvant plus espérer loger dans un appartement individuel et protégé,
il refusait toute autre solution comme celle de séjourner dans un foyer. Le placement à des
fins d’assistance prononcé s’avérant inefficace, la mise en place d'un "PLAFA
dans le milieu" avec comme condition principale de suivre un traitement auprès de la Consultation
Chauderon lui paraissait plus approprié.
Egalement consultée, la Dresse [...], Cheffe de clinique adjointe au Département de psychiatrie
de l’Hôpital de Cery, a indiqué, le 21 novembre 2014, que S.________ était hospitalisé
dans cet hôpital depuis le 30 juillet 2014. Alors qu’il vivait en appartement protégé,
le patient avait en effet interrompu le suivi médical ainsi que le traitement médicamenteux
auxquels il était soumis et avait été victime d’une décompensation psychotique
dans le cadre de laquelle il avait manifesté un comportement hétéro-agressif. Le séjour
hospitalier avait permis d’améliorer les troubles psychiques qu’il avait manifestés
mais une irritabilité importante et une méfiance relationnelle avaient toutefois longtemps
persisté. Bien que niant ses difficultés, le patient acceptait, depuis plusieurs semaines,
de prendre un traitement par voie orale et coopérait dans le cadre de l’encadrement proposé.
Toutefois, il refusait catégoriquement de visiter des hébergements institutionnalisés
comparables à un foyer et déclarait vouloir réintégrer un appartement protégé
ou un appartement indépendant, ce qui était difficile à réaliser compte tenu de ses
antécédents. Une solution permettant au patient d’avoir un certain degré d’autonomie
tout en s’assurant qu’il prenne son traitement n’étant pas aisée à trouver,
le Médecin cantonal avait été sollicité. Cette autorité n’avait toutefois
pu répondre favorablement à la demande formulée.
Le 25 novembre 2014, la justice de paix a procédé aux auditions respectives de S.________,
de sa curatrice et de P.________, également assistant social à l’OCTP. B.________ a confirmé
l’impossibilité dans laquelle elle se trouvait d’obtenir un lieu de vie pour S.________.
Toutes les démarches possibles avaient été effectuées et jusque-là, l’intéressé
avait mis en échec tous les projets qui lui avait été présentés si bien qu’il
n’y avait actuellement plus d’autres solutions que d’envisager un placement à
des fins d’assistance « dans le milieu ».
Le 9 janvier 2015, la cour de céans a procédé aux auditions respectives de S.________
et de B.________. Le comparant a contesté avoir dû quitter l’appartement protégé
qu’il occupait parce qu’il n’aurait pas respecté les règles en usage et
a déclaré en être parti volontairement, se plaignant de « magouilles »
à ce sujet. Il dit avoir été contraint de se rendre à l’Hôpital de Cery
pour y séjourner six mois, précisant que la médication qui lui était prescrite était
plus forte que celle qu’il était prêt à absorber et qu’il en avait informé
le procureur, lui indiquant que lorsqu’il refusait de prendre les médicaments, il était
mis en isolement. Il a ajouté vouloir arrêter les médicaments, considérant qu’ils
ne lui convenaient pas. S.________ a également déclaré que son souhait était de trouver
un appartement par ses propres moyens et d’être suivi par un psychologue, déplorant sur
ce point que les interventions de la Dresse [...]
,
avaient amené celui avec lequel il avait commencé à nouer des contacts à cesser toute
relation avec lui. Outre des médicaments, S.________ a indiqué consommer un peu de cannabis
et, une fois par mois, de la cocaïne. S.________ a aussi affirmé n’être en définitive
pas malade et n’avoir nullement besoin d’une médication. Par ailleurs, il a indiqué
qu’il avait été mis au bénéfice de l’AI, ce qui ne le satisfaisait pas,
après avoir été hospitalisé sept fois, et qu’il avait suivi une voie préparant
à l’entrée dans les formations professionnelles par apprentissage et à l’école
de culture générale (VSG), puis entrepris une formation pratique de cuisinier avant d’exercer
brièvement cette activité dans la zone industrielle de Morges. Sur cette base, il espérait
trouver un travail d’ici une année. Le comparant a encore ajouté qu’il avait la
conviction de pouvoir parvenir à s’en sortir par ses propres moyens à la condition d’être
libéré du placement dont il était l’objet et de pouvoir vivre dans des structures
privées.
B.________ a indiqué qu’elle avait
eu connaissance de la situation de S.________ au mois de juillet dernier. A cette époque, l’intéressé
vivait dans un appartement protégé. Toutefois, des difficultés commençant sérieusement
à se faire jour, des personnes l’avaient interpellée pour l’informer de la violence
que S.________ manifestait à l’égard de tiers et pour qu’elle trouve une solution.
La situation continuant à se détériorer, le bail qui avait été conclu au nom
de S.________ avait dû être résilié. S.________ avait été admis à
l’Hôpital de Cery. Dans cet établissement, l’intéressé n’avait
pas varié de comportement et sa curatrice avait été invitée à lui trouver un
appartement protégé ou un logement indépendant. B.________ ne pouvant toutefois cautionner
l’une ou l’autre de ces solutions, elle avait proposé à S.________ un placement
en foyer, ce que celui-ci avait refusé. Ayant alors pris contact avec des responsables de l’hôpital
de Cery, il lui avait été proposé de soumettre S.________ à un placement « dans
le milieu » ce qui équivalait à mettre en place des mesures ambulatoires, l’intéressé
devant immédiatement être réadmis à l’hôpital s’il devait s’abstenir
de respecter le suivi médical prescrit. Toutefois, le placement à des fins d’assistance
restait, selon elle, la seule solution possible, sous peine de mettre S.________ dans la rue. Par ailleurs,
B.________ a précisé que l’intéressé avait toujours reçu les rentes dont
il bénéficiait.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre la décision de l’autorité de protection de l’adulte
de maintenir, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d'assis­tance
de S.________ en institution, décision qui a été rendue dans le cadre de l’examen
périodique prévu en appli­ca­tion des art. 426 et 431 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210).
a)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté
par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il
suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la
protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.18, p. 285 ; Meier/Lukic, Introduction
au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 738, p. 341).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 (ci-après : CPC ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC
(Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272) est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 7 ad
450a CC, p. 644, et les auteurs cités).
Conformément à
l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
b)
Interjeté en temps utile par l’intéressé
lui-même, le recours est receva­ble. L’autorité de protection a été interpellée
conformément à l’art. 450d al. 1 CC.
2.
a)
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime
inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s’appliquent
aussi devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA, n. 12.34, p. 289). Elle
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protec­tion,
par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et
318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
b)
Les maximes de procédure de l’art. 446 CC s’appliquent à l’examen périodique,
le contrôle devant inclure une audition de la personne placée (art. 447 al. 1 CC), à moins
que des raisons de santé ne rendent cette audition impossible, et de son curateur, ainsi qu’une
prise de position de l’institution de placement (Guillod, in Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 8 ad art. 431 CC, pp. 730 et 731). En pareil
cas, une nouvelle expertise ne s’impose pas (Bernhart, Handbuch der fürsor­gerischen
Unterbringung, Bâle 2011, n. 409, p. 164 ; Guillod, CommFam, n. 8 ad art. 431 CC, p. 731 ;
CCUR 18 septembre 2013/233 c. 3c). Un avis médical, même simplifié, doit cependant être
exigé (CCUR 16 octobre 2014/248). En l’espèce, le dossier comporte un certificat médical
établi le 21 novembre 2014 par la Dresse [...], cheffe de clinique adjointe auprès du Service
de psychiatrie générale du CHUV. Cet avis médical est suffisant au regard des principes
exposés ci-dessus.
3.
L’art. 450e al. 4 1
re
phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l’audition de la personne concernée (cf. ATF 139 III
257).
Comme en première instance, la cour de céans a procédé à l’audition du
recourant et de sa curatrice le 9 janvier 2015. Le droit d’être entendu des intéressés
a donc été respecté.
4.
Le recourant conteste le maintien de son placement
à des fins d’assistance, considérant être en mesure de s’en sortir par ses
propres moyens.
aa)
Selon l’art. 431 al. 1 CC, l’autorité
de protection de l’adulte doit, dans les six mois qui suivent le placement, examiner si les conditions
du maintien de la mesure sont encore remplies et si l’institution est toujours appropriée
(art. 431 al. 1 CC). Elle effectue un deuxième examen au cours des six mois qui suivent. Par la
suite, elle effectue l’examen aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par mois.
Son contrôle doit être individualisé et approfondi (Guillod, CommFam, n. 7 ad art. 431
CC, p. 730).
ab)
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être
placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent
lui être fournis d'une autre manière (al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que
la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander
sa libération en tout temps (al. 4). La notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale
ainsi que les dépendances, en particulier l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance.
Cette notion englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses
et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances
(Meier/Lukic, op. cit., n. 668, p. 303; Guide pratique COPMA, n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la
systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles du placement sont en substance
les mêmes (JT 2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer la cause du placement
de sa condition (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte,
Berne 2014, n. 1358, p. 594). La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives,
à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état
d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence
d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée
ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666, p. 302). Le nouveau
droit de la protection de l'adulte paraît un peu plus restrictif que l'ancienne réglemen-tation
dès lors que la libération ne se fonde plus sur l'état du patient, mais sur les conditions
du placement (Meier/Lukic, op. cit., n. 705, p. 321; Message du Conseil fédéral du 28 juin
2006 à l’appui de la révision du droit de la protection de l’adulte, FF 2006 p.
6696).
La jurisprudence et la doctrine rendues sous l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence.
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, que des soins lui soient
donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JT 2009
I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire
ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance,
c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op.
cit., n. 1366, p. 596 ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l’appui
de la révision du code civil suisse (privation de liberté à des fins d’assistance),
FF 1977 III 28-29 ; JT 2005 III 51 c. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de propor­tionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifié
par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires
et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée com­me
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation
juridique de l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p.
306 ; Guide pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et tempo­rel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008, c. 3).
Selon la doctrine, il y a placement dès que la personne concernée est contrainte à séjourner
plusieurs heures dans un lieu déterminé, sans qu’il soit nécessaire qu’elle
y passe la nuit (Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, op. cit., n. 9 ad art. 437 CC, p. 514 ;
Fassbind, Erwachsenenschutz, Zurich 2012, pp. 318-319 ; Bernhart, Handbuch der fürsorgerischen
Unterbringung, Bâle 2011, n. 258, p. 106 ; Rosch, Das neue Erwachsenenschutzrecht, Rosch/Büchler/Jakob
Hrsg, Bâle 2011, n. 11 ad art. 426 CC, p. 201 ; Meier/Lukic, op. cit., n. 663, p. 301 ;
Guide pratique COPMA, n. 10.9, p. 246, et l’arrêt cité TF 5A_137/2008 du 28 mars 2008
c. 3.1 admettant que deux heures et demie par jour suffisent pour retenir l’existence d’un
placement à des fins d’assistance ; sous l’ancien droit : Spirig, Zürcher
Kommentar, 1995, n. 116 ad art. 397a aCC, p. 45). L’autorité de protection décide du
principe du placement dans un établissement approprié. L’institution en question peut
être ouverte, fermée ou mixte. Il suffit que la personne intéressée n’ait pas
l’autorisation de sortir de son propre gré et que l’institution exerce une forme de
surveillance à cet égard (Guillod, CommFam, n. 68 ad art. 426 CC, p. 685). La libération
de la personne concernée peut être précédée par un relâchement progressif
des restrictions de liberté liées au placement, par exemple par la possibilité de quitter
à certains moments l’institution, afin de préparer la personne au retour à la vie
indépendante. Si l’on veut réaliser au mieux les objectifs d’un placement à
des fins d’assistance, il faut laisser dans ce domaine une marge de manoeuvre à l’institution,
dont le caractère approprié a déjà été reconnu par la décision de
placement. Selon une partie de la doctrine qu’il y a lieu de suivre afin d’assurer à
la personne concernée le suivi le plus adapté à sa situation, il serait déraisonnable
d’exiger une nouvelle décision de placement si le relâchement progressif des limitations
de liberté devait connaître un retour en arrière momentané (en ce sens Guillod, CommFam,
n. 85-86 ad art. 426 CC, pp. 689-690). Il appartient dès lors à l’institution de fixer
les modalités du placement, par exemple les autorisations de sortie, voire même de décider
d’un allègement du placement, mais ceci n’est pas sans limite. En effet, sauf délégation
de compétence au sens de l’art. 428 al. 2 CC, l’établissement ne peut pas décider
de son propre chef de la levée totale du placement au profit de mesures purement ambulatoires (CCUR
25 février 2014/54, JT 2014 III III).
ac)
Depuis
l’entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l’adulte, les autorités cantonales
sont habilitées à régler la prise en charge d’une personne sortant d’une institution
(art. 437 al. 1 CC) et à prévoir des mesures ambulatoires en sa faveur (art. 437 al. 2 CC ;
Guillod, CommFam, nn. 1ss ad art. 437 CC). Dans le canton de Vaud, les conditions auxquelles la pratique
de soins sous la forme ambulatoire peut être autorisée, les diverses modalités de ceux-ci
et l’organisation du suivi du patient relèvent de l’art. 29 LVPAE. Selon cette norme,
lorsqu’une cause de placement à des fins d’assistance existe, mais que les soins requis
par l’intéressé peuvent encore être pratiqués sous forme ambulatoire, le médecin
autorisé selon l’art. 9 LVPAE ou l’autorité de protection peut prescrire un tel
traitement ambulatoire et les modalités de contrôle de son suivi (ch. 1); la décision
désigne le médecin chargé du traitement et fixe le cadre du suivi de la personne concernée
(ch. 2); la même procédure s’applique lorsqu’il se justifie de prévoir des
mesures ambulatoires à la sortie d’une personne placée en établissement à des
fins d’assistance (ch. 3); si la personne concernée se soustrait aux contrôles prévus
ou compromet de toute autre façon le traitement ambulatoire, le médecin chargé du traitement
avise l’autorité de protection, qui statue le cas échéant sur le placement ou la
réintégration du bénéficiaire (ch. 4).
La prise en charge évoquée à l'art. 437 al. 2 CC suppose l’acceptation du patient
ou tout du moins sa coopération (Guillod, CommFam, n. 12 ad art. 437 CC). Des mesures ambulatoires
peuvent cependant être ordonnées contre le gré du patient, un tel ordre exerçant
sur l’intéressé une pression psychologique et donnant plus de poids aux prescriptions
données, la question de savoir si une médication ambulatoire peut faire l'objet d'une exécution
forcée restant néanmoins controversée (Guillod, Comm.Fam., n. 12 ss ad art. 437 CC) et
– à supposer qu'elle soit admissible – n’apparaissant guère praticable, en
réalité (Rösch/Büchler/Jakob, Erwachsenenschutzrecht, 2
ème
éd. n. 4 ad art. 437 CC). Cela étant, en d'autres termes, la mise en place d’une mesure
ambulatoire suppose un minimum de collaboration du bénéficiaire et en tous cas qu’il
ne s’y oppose pas d’emblée.
b)
En
l’espèce, selon les experts psychiatres consultés, le recourant souffre d’une maladie
mentale chronique et d’un syndrome de dépendance aux produits stupéfiants qui l’empêchent
d’avoir le discernement nécessaire pour apprécier la portée de ses actes et mener
une vie autonome. Des périodes de décompensations successives, caractérisées en particulier
par d’importants troubles du comportement incluant de la violence physique ont systématiquement
mis en échec les suivis ambulatoires dont il a bénéficié, notamment dans des appartements
protégés. Hospitalisé à de réitérées reprises à l’Hôpital
de Cery, il a dû à nouveau être réadmis dans cet établissement durant l’été
2014 en raison de nouveaux épisodes de violences manifestés alors qu’il bénéficiait
d’un appartement protégé. Ces faits ont entraîné la résiliation de son
bail. De fait, à chaque fois que le recourant bénéficie d’un peu plus d’autonomie,
il ne respecte pas les consignes données, s’oppose aux soins, refuse toute discussion, ne
se conforme pas aux règles minimales en vigueur et finit par se montrer très agressif, ne
supportant alors pas les mesures restreignant sa liberté qui sont prises pour le soigner et le protéger.
Niant ses difficultés, il arrête régulièrement son traitement ce qui entraîne
une resurgence des symptômes de sa maladie et l’empêche médicalement de progresser.
En dernier lieu, l’intéressé a refusé la proposition de séjour dans un foyer
que lui a faite sa curatrice, cette dernière ne voyant plus comment parvenir à lui trouver
un lieu de vie approprié. En outre, lors de son audition, le recourant a réitéré
sa demande de libération du placement, déclarant ne pas se sentir malade, n’avoir aucunement
besoin de médicaments et être convaincu de pouvoir s’en sortir par ses propres moyens
en se trouvant un travail et un lieu de vie dans une structure privée.
Il ne fait aucun doute que le recourant souffre de troubles psychiques importants qui peuvent le porter
à se mettre en danger ainsi qu’à constituer un danger pour autrui du fait de la violence
qu’il manifeste régulièrement à l’égard de tiers. En outre, l’intéressé
n’est manifestement pas apte, comme il le souhaite, à bénéficier d’une certaine
autonomie. Il refuse d’admettre l’étendue de sa maladie et de coopérer à son
traitement. L’instauration de nouvelles mesures ambulatoires, à l’instar de ce qui a
déjà été pratiqué auparavant sans succès, ne saurait donc être envisagée.
La cause et la condition du placement apparaissent manifestement réalisées.
Déplorant de ne pouvoir trouver une mesure d’assistance recevant l’agrément du
recourant et ce dernier refusant catégoriquement d’être maintenu en institution, la curatrice
a évoqué, durant son audition devant la cour de céans, la possibilité de soumettre
l’intéressé à une mesure de placement « dans le milieu », telle
que suggérée par des responsables de l’Hôpital de Cery. Elle a ajouté que le
placement à des fins d’assistance demeurait toutefois, selon elle, la seule solution envisageable,
le recourant risquant sinon de se retrouver dans la rue.
Selon les explications données par la comparante lors de son audition du 9 janvier 2015 et conformément
à un usage dans le canton de Vaud, le placement « dans le milieu » constitue
un mode de protection particulier dans le cadre duquel le bénéficiaire est soumis à des
mesures ambulatoires, sous réserve que, s’il ne s’y conforme pas, il est immédiatement
replacé en institution sans que l’autorité de protection n’intervienne. Il s’agit
pour la personne concernée d’une sorte de régime de liberté surveillée au sein
duquel l’intéressée est dispensée de vivre en institution à la condition qu’elle
se conforme au suivi médical mis en place, le non-respect de celui-ci entraînant immédiatement
sa réintégration.
Ce type d’assistance n’est pas envisageable. Tout d’abord, un tel régime de protection
ne repose sur aucune base légale; aucune disposition ne permet, dans le cadre de mesures ambulatoires,
la réintégration de la personne concernée en milieu hospitalier sans qu’une décision
ne soit rendue par l’autorité de protection. A cet égard et comme déjà souligné
ci-dessus, depuis que le droit fédéral a attribué aux cantons la compétence de régir
les mesures ambulatoires, l’art. 29 LVPAE règle, dans le canton de Vaud, les modalités
d’un tel type d’assistance. En particulier, il prévoit en son alinéa 4 que, si
la personne concernée se soustrait aux contrôles prévus ou compromet de toute autre façon
le traitement prescrit, le médecin chargé du traitement avise l’autorité de protection,
laquelle statue alors, le cas échéant, sur le placement ou la réintégration du bénéficiaire.
La prérogative de décider du retour de la personne concernée en institution si les mesures
ambulatoires échouent appartient donc à la seule autorité de protection qui, dans le canton
de Vaud, est la justice de paix. Au reste, il convient de relever que la qualification de « placement
dans le milieu » s’avère impropre. En effet, selon la doctrine et la jurisprudence
applicables, rappelées ci-dessus (cf. ch. 4ab ci-dessus, p. 11), l’existence d’un placement
à des fins d’assistance ne peut être retenue que si la personne se trouve en institution
avec l’interdiction d’en sortir au minimum deux heures et demie par jour (TF 5A_137/2008
du 28 mars 2008 c. 3.1). Or, dans le cadre de l’assistance proposée par la curatrice, la personne
concernée dispose de sa liberté tant qu’elle suit le protocole de soins établis
et ne séjourne plus du tout en milieu hospitalier. Enfin, le recourant n’a pas de logement.
Il ne peut bénéficier d’un appartement protégé ou d’un logement indépendant
au vu de ses antécédents. En outre, il n’a jamais respecté les mesures ambulatoires
précédemment instaurées puisqu’il a systématiquement fini par ne plus se rendre
aux consultations fixées, refusé de se conformer aux prescriptions données et finalement
toujours dû être replacé en institution. Le système de protection proposé par
la curatrice, qui s’apparente plus à des mesures ambulatoires qu’à un placement
à des fins d’assistance « classique », au sens des normes applicables,
n’aurait donc, dans ces conditions, aucune chance de succès.
L’assistance envisagée par la curatrice ne pouvant dès lors être mise en place et
les conditions de l’art. 426 CC apparaissant toujours réunies, le maintien du recourant en
placement à des fins d’assistance à l’Hôpital de Cery ou dans tout autre établissement
approprié, prononcé par les premiers juges, est par conséquent justifié. Il est à
noter que, s’il devait apparaître qu’un placement dans un foyer s’avèrerait
plus adapté à la situation du recourant, les médecins en charge de son état de santé
pourraient, dans le cadre du placement, le transférer dans une structu-re de ce type, même
contre son gré, pour autant que le foyer l’accepte.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et la décision confirmée.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010
des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
S.________,
‑
B.________, assistante sociale à l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP),
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :