vd_findinfo · HC / 2015 / 782 · 2015-09-14 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, DROIT DE GARDE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, REVENU HYPOTHÉTIQUE | 176 CC, 308 al. 1 let. b CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 14.09.2015 HC / 2015 / 782

TRIBUNAL
CANTONAL
JS15.024569-151397
473
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
14 septembre 2015
_______________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Robyr
*****
Art.
176 CC; 308 al. 1 let. b CPC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
K.________
,
à Lausanne, intimée, contre l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue
le 11 août 2015 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la
cause divisant l'appelante d’avec
A.J.________
,
à Lausanne, requérant, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 11 août 2015, le Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a autorisé A.J.________ et K.________ à vivre
séparés pour une durée indéterminée (I), fixé le lieu de résidence
des enfants B.J.________, C.J.________, D.J.________ et E.J.________ au domicile de leur père A.J.________,
qui exerce en conséquence la garde de fait (II), dit que l'intimée K.________ est mise au bénéfice
d’un libre et large droit de visite, à exercer d’entente avec le père des enfants
et, à défaut d’entente préférable entre les parties, qu'elle pourra exercer
son droit de visite un week-end sur deux du vendredi après-midi dès la sortie de l’école
au lundi matin, tous les mercredis après-midi de la sortie de l’école jusqu’à
20 heures, la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, à charge pour la
mère de venir chercher les enfants là où ils se trouvent et de les y ramener, respectivement
de les conduire à l’école le lundi matin (III), attribué au requérant A.J.________
la jouissance de l’appartement conjugal, à charge pour lui d’en acquitter le loyer et
les charges (IV), octroyé à K.________ un délai au 15 octobre 2015 pour quitter le domicile
conjugal en emportant ses effets personnels (V), dit qu'K.________ contribuera à l’entretien
de sa famille par le régulier versement d’une pension mensuelle de 9’500 fr., payable
d’avance le premier de chaque mois en mains du requérant, dès et y compris la séparation
effective, allocations familiales en sus (par 1'300 fr.) (VI), fait interdiction à K.________ de
disposer du capital se trouvant sur le compte n° [...], au nom des deux époux, auprès
de la Banque Migros, sans le consentement exprès du requérant avec la signature de ce dernier
(VII), institué une curatelle d’assistance éducative et de surveillance des relations
personnelles au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS
210), en faveur des enfants (VIII), invité le Service de protection de la Jeunesse (ci-après:
SPJ), Office régional de protection des mineurs du Centre (ORPM), à communiquer au président,
dans un délai de 14 jours dès réception de l'ordonnance, le nom de l’assistant(e)
social(e) qui sera en charge du dossier (IX), confié au SPJ, Unité d’Evaluation et Missions
Spéciales, un mandat d'évaluation sur les conditions de vie des enfants afin de faire toutes
propositions utiles relatives à l’attribution de la garde des enfants ainsi qu’à
la réglementation des relations personnelles avec le parent non attributaire et l’a invité
à rendre son rapport dans un délai de quatre mois dès réception de l'ordonnance (X),
dit qu'il n’est pas perçu de frais judiciaires (XI), rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (XII) et déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant appel
(XIII).
En droit, le premier juge a considéré que le père était très disponible et qu'il
n'avait, dans l'immédiat à tout le moins, pas d'emploi en vue. Par ailleurs, la mère n'avait
pas apporté la preuve que son mari se serait montré inadéquat avec les enfants ou qu'il
aurait manqué d'une manière ou d'une autre à ses devoirs de père dans le cadre de
leur prise en charge quotidienne, de sorte que la garde de fait pouvait lui être confiée. Le
premier juge a relevé qu'A.J.________ avait cessé de travailler en été 2011, qu'il
était en recherche d'emploi et qu'il devrait pouvoir retrouver sans grande difficulté une activité
lucrative, sans qu'il se justifie toutefois de lui imputer un revenu hypothétique. Après couverture
des charges mensuelles des deux parties, le premier juge a arrêté le solde disponible à
5'718 fr. 20, montant qu'il a réparti à raison de deux tiers pour le mari qui a la garde des
enfants et d'un tiers pour l'épouse.
B.
Par acte du 24 août 2015, K.________ a interjeté
appel contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens que le logement familial lui est attribué, à charge pour elle d'en
assumer les coûts, qu'A.J.________ doit quitter le domicile conjugal au plus tard le 15 octobre
2015 sous la menace des peines d'amende de l'art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937, RS 311.0), que le droit de garde sur les enfants est attribué à la mère, que le
père se voit attribuer un large et libre droit de visite sur les enfants à convenir d'entente
avec la mère et, à défaut d'entente, qu'il pourra avoir ses enfants auprès de lui
un week-end sur deux, la moitié des vacances scolaires et des jours fériés ainsi que les
jeudis et, enfin, qu'A.J.________ versera en faveur de chacun de ses enfants une contribution de 500
fr. par mois à compter du 1
er
septembre
2015, à verser en mains d'K.________, allocations familiales en sus. Subsidiairement, l'appelante
a conclu à l'annulation de l'ordonnance attaquée. Elle a produit un bordereau de pièces
à l'appui de son écriture et requis la tenue d'une audience. Enfin, l'appelante a demandé
l'effet suspensif.
Par décision du 27 août 2015, la Juge de céans a rejeté la requête d'effet suspensif.
C.
La juge déléguée retient les faits suivants, sur la base de l'ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
A.J.________, né le [...] 1971, et K.________, née [...] le [...] 1969, se sont mariés
le [...] 2004. Quatre enfants sont issus de cette union, B.J.________, né le [...] 2005, C.J.________,
né le [...] 2006, D.J.________, née le [...] 2008 et E.J.________, né le [...] 2010.
Les époux ont rencontré des difficultés conjugales et tenté une médiation. La
situation s'est néanmoins péjorée. Ainsi, le 28 novembre 2014, A.J.________ a sollicité
les services de la police suite à une dispute conjugale, expliquant qu'il avait eu une dispute verbale
avec son épouse, qu'il l'avait ensuite rejointe dans le lit conjugal, qu'il avait voulu se serrer
contre elle et qu'il avait reçu de sa part des coups au visage. K.________ a confirmé les faits,
ajoutant que son mari s'était montré insistant dans le souhait d'avoir des relations sexuelles,
qu'elle l'avait repoussé, qu'il avait pris le téléphone pour expliquer le problème
à leurs parents respectifs, qu'elle avait tenté de saisir le téléphone sans y parvenir
et avait donné quelques coups, mais pas au visage. Le 22 décembre 2014, le Ministère public
de l'arrondissement de Lausanne a rendu une ordonnance de non-entrée en matière, considérant
que les voies de faits commises par K.________ n'étaient par réitérées et ne se poursuivaient
dès lors que sur plainte.
2.
Par requête adressée le 15 juin 2015 au Président du Tribunal civil d’arrondissement
de Lausanne, A.J.________ a pris les conclusions suivantes, par voie de mesures superprovisionnelles
et par voie de mesures protectrices de l’union conjugale :
"I.              Le domicile conjugal,
sis [...], 1004 Lausanne, est attribué à A.J.________ qui en assumera toutes les charges.
II.              K.________ quittera
le domicile conjugal au plus tard le 30 juin 2015 et se constituera un nouveau domicile. En outre,
K.________ déménagera ses affaires personnelles au plus tard d’ici le 31 juillet 2015.
III.              Le droit de garde
sur les enfants B.J.________, né le [...],C.J.________, né le [...],D.J.________, née
le [...] et E.J.________, né le [...], est attribué à A.J.________.
IV.              Le droit de visite
d’K.________ est réservé.
Il s’exercera d’entente
entre les parties.
A défaut d’entente,
K.________ exercera son droit de visite, au domicile des enfants, en l’absence d’A.J.________,
comme suit :
- le lundi après-midi
de la sortie de l’école à 21h00;
- le mercredi après-midi de la sortie de l’école à 18h00;
- le samedi de 10h00 à 18h00;
- durant les vacances scolaires d’été 2015, les 2
ème
,
6
ème
et première moitié de la 7
ème
semaines de vacances des enfants.
V.
K.________ contribuera à l’entretien de ses enfants, par le régulier versement, le premier
de chaque mois, la première fois le 1
er
juillet
2015, en mains d’A.J.________, d’un montant de fr. 4'000.-, allocations familiales en sus.
VI.
K.________ contribuera à l’entretien d’A.J.________, par le régulier versement,
le premier de chaque mois, en mains de ce dernier, d’un montant de fr. 5'200.-.
VII.
Interdiction est faite à K.________ de disposer du capital se trouvant sur le compte n° [...]
dont elle est titulaire auprès de la banque Migros sans le consentement exprès d’A.J.________
avec la signature de ce dernier. Dite interdiction est communiquée à l’établissement
bancaire."
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 juin 2015, le Président du Tribunal civil d’arrondissement
de Lausanne a fait interdiction à K.________ de disposer du capital se trouvant sur le compte n°
[...] dont elle est titulaire auprès de la Banque Migros, sans le consentement exprès d'A.J.________
et avec la signature de ce dernier, dite décision étant communiquée à l’établissement
bancaire, et a rejeté, en l’état, toutes autres ou plus amples conclusions.
Par courrier du 17 juin 2015, A.J.________ a réitéré sa demande tendant à ce qu’il
soit statué sur la contribution d’entretien et a conclu, à titre de mesures superprovisionnelles,
à une contribution à l’entretien des enfants et de lui-même de 5'000 fr. par mois.
Par lettre du 18 juin 2015, le président du tribunal d'arrondissement a confirmé son ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 16 juin 2015, en précisant qu’il serait discuté de
la situation, qui méritait une instruction en audience.
3.
Le 19 juin 2015, K.________ a consulté le
Centre médical de la Source pour un constat de coups et blessures survenu la veille, lequel fait
état de dermabrasions sur l'avant-bras gauche, d'ecchymoses sur l'omoplate et de voussure temporale
évoquant une contusion hématosique. Elle a ensuite été adressée à l’Unité
de médecine des violences du CHUV pour faire établir un constat médical. Ce constat, établi
le 23 juin 2015, relate les déclarations de l'intéressée, selon lesquelles son mari souhaitait
prendre les clés de la voiture qui se trouvaient dans le sac qu'elle portait en bandoulière
et qu'elle refusait de lui remettre, qu'il l'avait alors ceinturée de ses bras par l'arrière
avant de la soulever et de lui faire faire des allers-retours dans la cuisine, la faisant se heurter
contre le comptoir et le mur de la cuisine. Leur fils était arrivé dans la cuisine, K.________
avait appelé la police et son mari était parti.
Le 20 juillet 2015, les Drs [...] et [...], respectivement
médecin agréé responsable du CAN Team (Child Abuse and Neglect = Groupe hospitalier de
protection de l’enfant) et cheffe de clinique auprès du Département médico-chirurgical
du CHUV, ont communiqué au Tribunal de l'arrondissement de Lausanne leurs observations suite à
la consultation d'K.________ à l'Unité de médecine des violences. Les médecins précités
se sont déclarés préoccupés par l’exposition des enfants au conflit conjugal,
avec l'instrumentalisation de ceux-ci. Ils ont expliqué qu'une psychologue aurait déjà
évalué C.J.________ en 2006 et détecté des troubles du comportement de l'enfant en
relation avec des répercussions du conflit conjugal. Le médecin traitant des enfants aurait
également rapporté des inquiétudes avec notamment des sollicitations fréquentes des
parents concernant leur conflit, et proposé un suivi aux Boréales que les parents auraient
toutefois refusé. Le pédiatre aurait informé les parents que si les enfants restaient
exposés à leur conflit, il se verrait dans l'obligation de le signaler au SPJ. Enfin, les médecins
ont expliqué ce qui suit: "Il nous semble que ces parents vivent une séparation difficile
et que le conflit de couple a des répercussions graves sur les enfants (instrumentalisation, exposition
à des scènes de violence, etc.). Ces répercussions risquent de se poursuivre au-delà
de la séparation, raison pour laquelle il nous semble primordial de venir en aide à ces parents
afin qu’ils puissent remplir de façon adéquate leur mission éducative, en maintenant
leurs enfants dans un climat sécurisant et serein."
4.
Le 23 juillet 2015, K.________ a déposé un "procédé écrit et une requête
de mesures provisionnelles" et pris les conclusions suivantes:
I.
Dire que le logement familial sis [...] à 1004 Lausanne est provisoirement attribué à
K.________ à charge pour elle d’en assumer les coûts.
II.
A.J.________ quittera le domicile conjugal au plus tard le 10 août 2015 sous la menace des peines
d’amende de l’art. 202 CP, les agents de la force publique étant d’ores et déjà
requis au besoin pour l’exécution forcée de ce départ.
III.
Le droit de garde sur les enfants B.J.________, né le [...],C.J.________, né le [...],D.J.________,
née le [...] et E.J.________, né le [...] est attribuée à K.________.
IV.
Dire que A.J.________ exercera un large et libre droit de visite sur ses enfants à convenir d’entente
avec la mère.
A défaut d’entente, il pourra avoir les enfants auprès de lui à charge d’aller
les chercher et les ramener chez leur mère comme suit :
Un week-end sur deux, la moitié des vacances scolaires et des jours légalement fériés
ainsi qu’un jour par semaine, soit tous les jeudis.
V.
A.J.________ versera en faveur de chacun de ses quatre enfants, par mois et d’avance en mains d’K.________,
une contribution, allocations familiales en sus et non comprises, de fr. 500.- par enfant à compter
du 1
er
septembre 2015".
5.
A.J.________ a quitté son emploi de secrétaire-comptable à l’EPER (Entraide protestante
suisse) en été 2011. Son dernier salaire réalisé en juin 2011 pour un taux d'activité
à 60% s'est élevé à 3'501 fr. 20 bruts. Après une année sabbatique sur
le plan professionnel, il est demeuré père au foyer, tout en bénéficiant de l’aide
d’une jeune fille au pair jusqu'en août 2014 et la scolarisation des quatre enfants. A.J.________
a indiqué avoir fait, depuis quelques mois, des recherches d’emploi dans le domaine de la
comptabilité et de la communication d’entreprise, à un taux d’activité de
60 %, mais n’avoir rien trouvé à ce jour. Il a précisé ne percevoir aucune
indemnité de la caisse de chômage et produit une confirmation d'inscription à l'ORP de
Lausanne, datée du 5 mars 2015.
Ses charges mensuelles sont les suivantes :
- base mensuelle adulte monoparental
1'350 fr. 00
- base mensuelle 4 enfants (600 + [3 x 400] – 1'300)
500 fr. 00
- loyer
1'840 fr. 00
- prime d'assurance-maladie et accidents
336 fr. 80
- primes d'assurance-maladie enfants
351 fr. 00
- frais dentaires B.J.________
50 fr. 00
- frais de transport              180
fr. 00
- frais de garderie et APEMS
369 fr. 00
- 3
ème
pilier
500 fr. 00
Total :
5'476 fr. 80
6.
K.________, médecin ophtalmologue cadre auprès de l’Hôpital ophtalmique à Lausanne,
a augmenté son taux d’activité en février 2013, passant de 60 % à 80 %. Depuis
le mois de février 2015, elle a réduit son taux d’activité à 50 % et s’occupe
des enfants trois après-midi par semaine, après l’école, ainsi que le samedi. Depuis
qu’elle a réduit son taux d’activité en tant que cheffe d’une équipe
médicale, K.________ a fait valoir qu'elle dispose d’une grande liberté, qu'elle peut
adapter ses horaires, que c’est elle qui accompagne les enfants chez les différents médecins/thérapeutes
et organise régulièrement leurs activités extra-scolaires et du week-end.
K.________ perçoit un salaire mensuel net de 15'742 fr., treizième salaire compris, pour un
taux d'activité à 50%. Les allocations familiales qu'elle touche pour les quatre enfants représentent
au total 1'300 fr., en sus.
Ses charges mensuelles sont les suivantes :
- base mensuelle + droit de visite
1'350 fr. 00
- loyer supputé              1'800
fr. 00
- prime d'assurance-maladie et accidents
304 fr. 30
- taxe voiture              102 fr.
40
- 3
ème
pilier
565 fr. 00
Total :
4'121 fr. 70
7.
Le couple a un compte – au nom des deux
époux – auprès de la Banque Migros. Le 27 avril 2015, ce compte a été débité
de la somme de 38'000 francs. L’avis de débit indique que ce débit s’est fait en
faveur de la bénéficiaire K.________, avec comme motif du paiement « séparation
des comptes A.J.________ et K.________», le solde de ce compte à ladite date étant de
1'457 fr. 19.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale,
lesquelles doivent être considérées comme des décisions provisionnelles au sens de
l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272;
Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III 115, spéc. p.
121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se
référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses
devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, op. cit., JT 2010 III 126). S'agissant
de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle posée
par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les ordonnances de mesures
protectrices étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour
l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel
civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]).
1.2
En l'espèce, l'appel
a été formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al.
2 let. a CPC). Il porte, d'une part, sur des conclusions non patrimoniales et, d'autre part, sur des
conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr.,
de sorte qu'il est recevable.
2.
2.1
L'appel
peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin,
CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement
l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le
large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision
attaquée est de nature provisionnelle (JT 2011 III 43 c. 2 et les références citées).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient
à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III 43 c. 2 et les réf. citées).
La jurisprudence vaudoise (JT 2011 III 43, RSPC 2011 p. 320, note approbatrice de Tappy) considère
qu'en appel les novas, lorsque la maxime inquisitoire est applicable, notamment en mesures protectrices
de l'union conjugale (art. 272 CPC) et en mesures provisionnelles dans une procédure matrimoniale
(art. 277 al. 3 CPC), sont soumis au régime ordinaire (en ce sens Tappy, op. cit., JT 2010 III 115;
Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2410, p. 437). Le Tribunal fédéral, après avoir considéré
que cette interprétation de la loi était dépourvue d'arbitraire (TF 5A_402/2011 du 5 décembre
2011 c. 4.2, in RSPC 2012 p. 231; cf. aussi TF 5A_609/2011 du 14 mai 2012 c. 3.2.2, qui ne tranche pas
la controverse, l'appelant n'ayant pas fait valoir que le premier juge n'aurait pas instruit conformément
à la maxime inquisitoire), l'a définitivement confirmée dans l'ATF 138 III 625 c. 2.2.
On doit donc retenir que l'art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète et autonome la
possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux, y compris lorsque
la maxime inquisitoire est applicable, et que l'art. 229 al. 3 CPC ne s'applique qu'à
la procédure de première instance. Le Tribunal fédéral relève à cet égard
que l'existence d'une procédure simplifiée implique logiquement qu'elle doit être plus
rapide et plus expédiente. Il serait paradoxal qu'elle soit en réalité plus difficile
parce que le plaideur négligent pourrait faire rebondir la cause en appel en invoquant pour la première
fois des faits ou moyens de preuve qu'il a omis de présenter en première instance (ATF 138
III 625 c. 2.2, RSPC 2013 p. 32, note Bohnet).
La jurisprudence vaudoise admet que des novas peuvent par ailleurs être en principe librement introduits
en appel dans les causes régies par la maxime d'office, par exemple sur la situation des enfants
mineurs en droit matrimonial, à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé
la maxime inquisitoire illimitée (JT 2011 III 43). Cette dernière formulation permet de poser
des limites à une partie qui aura violé son devoir de collaboration en première instance.
La maxime inquisitoire illimitée ne dispense en effet pas les parties de collaborer activement à
la procédure et de renseigner le juge sur les faits de la cause et lui indiquer les moyens de preuve
disponibles, ce qui atténue considérablement la distinction entre la maxime inquisitoire sociale
et la maxime inquisitoire pure ou illimitée. Ce devoir de collaboration s'impose d'autant plus lorsque
c'est le débiteur qui entend obtenir une réduction de la contribution d'entretien qu'il doit
verser, quand bien même ce dernier peut également – et non seulement l'enfant –
se prévaloir de la maxime inquisitoire illimitée (TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 c. 5.1,
non publié in ATF 137 III 604 ; publication; ATF 128 III 411 c. 3.2.1; Juge délégué
CACI 15 juillet 2011/157).
2.3
En l'espèce, l'appelante requiert la tenue d'une audience d'appel. Elle a été entendue
par le premier juge le 29 juillet 2015 et n'invoque aucun élément qui justifierait la fixation
d'une telle audience. Procédant à une appréciation anticipée des preuves, la Juge
de céans considère que la mesure requise n'est pas de nature à apporter des éléments
essentiels pour le jugement de la présente cause.
Pour le surplus, l'appelante
a produit un bordereau de pièces à l'appui de son appel. Les pièces nouvelles n
os
305, 306, 308 et 309 auraient pu être produites en première instance et l'appelante ne démontre
pas qu'elle n'aurait pas pu les produire en faisant preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let.
c CPC), de sorte qu'elles sont irrecevables.
Quant aux pièces
n
os
303
et 304, il s'agit du témoignage écrit des parents de l'appelante – et sa traduction en
français – sur des événements antérieurs à l'audience de mesures protectrices
de l'union conjugale. Ces témoignages auraient dès lors pu être requis ou déposés
en première instance, de sorte qu'ils doivent également être écartés. Au demeurant,
à supposer recevables, il s'agit là de témoignages écrits qui émanent de proches
de l'appelante et qui ont été rédigés en vue du procès, si bien que leur force
probante doit être relativisée.
3.
L'appelante conteste l'attribution de la garde
des enfants à l'intimé. Elle invoque une appréciation erronée des faits et une mauvaise
application du droit. L'appelante reproche ainsi au premier juge d'avoir occulté le contexte de
la dispute du 28 novembre 2014, d'avoir ignoré le déroulement des actes de violence de l'intimé
le 18 juin 2015 et d'avoir retenu à tort que les enfants avaient été exposés à
des épisodes de violence domestiques alors qu'ils ne l'avaient été qu'à un seul événement.
Au vu de la violence de l'intimé le 18 juin 2015 et de la procédure pénale pendante contre
lui à raison de ces faits, l'appelante fait valoir que le droit de garde sur les enfants ne saurait
lui être confié. Elle ajoute que l'intimé parle très mal d'elle aux enfants, qu'il
les a menacés de punitions physiques à plusieurs reprises et qu'il les a effectivement frappé
à répétition. L'appelante fait valoir qu'elle est plus apte à prendre soin personnellement
et durablement des enfants. Elle explique qu'elle s'occupe de les accompagner chez les différents
thérapeutes, lors d'activités extra-scolaires ainsi que dans le cadre de leur scolarisation,
alors que l'intimé, sans activité, a toujours bénéficié de l'aide d'une jeune
fille au pair et du placement des enfants en garderie ou à l'accueil parascolaire. Il les laisserait
en outre régulièrement sans surveillance. Enfin, l'appelante invoque qu'elle a démontré
qu'elle parvenait à conjuguer vie professionnelle et prise en charge personnelle des enfants, au
contraire de l'intimé, dont on ignore s'il parviendra à assumer la prise en charge des enfants
en sus d'un travail. Elle considère enfin que l'instabilité de l'intimé dans ses choix
ne permet pas d'admettre qu'il saura assurer aux enfants la stabilité nécessaire à leur
développement harmonieux.
3.1
Aux termes de l’art. 176 al. 3 CC, relatif
à l'organisation de la vie séparée, lorsque les époux ont des enfants mineurs, le
juge ordonne les mesures nécessaires, d’après les dispositions sur les effets de la filiation.
Cette réglementation porte notamment sur l'autorité parentale, la garde de l'enfant, les relations
personnelles, la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant et la contribution
d'entretien.
Dans le nouveau droit, la notion de « droit de garde » – qui se définissait
auparavant comme la compétence de déterminer le lieu de résidence et le mode d’encadrement
de l’enfant (ATF 128 III 9 c. 4a) – a été remplacée par le « droit
de déterminer le lieu de résidence de l’enfant », qui constitue toujours une
composante à part entière de l’autorité parentale (Meier/Stettler, Droit de la filiation,
5
e
éd., 2014, n. 465 p. 310). Lorsque l’autorité parentale appartient au père
et à la mère, aucun d’eux ne peut modifier unilatéralement le lieu de résidence
de l’enfant (art. 310a al. 2 CC) (Guillod, Le dépoussiérage du droit suisse des familles
continue, in Newsletter DroitMatrimonial.ch février 2014, p. 3). La notion même du droit de
garde étant abandonnée au profit de celle de déterminer le droit de résidence de
l’enfant, le générique de « garde » se réduit ainsi à la
seule dimension de la garde de fait, qui se traduit par l’encadrement quotidien de l’enfant
et par l’exercice des droits et des devoirs liés aux soins et à l’éducation
courante (Meier/Stettler, op. cit., nn. 462 pp. 308 s et 466 p. 311; Schwenzer/Cottier, Basler Kommentar,
5
e
éd., 2014, n. 4 ad art. 298 CC p. 1634). En cas de maintien de l’autorité parentale conjointe,
le juge peut confier la garde de fait de l’enfant à l’un des parents ou fixer une garde
alternée (Schwenzer/Cottier, op. cit., n. 4 ad art. 298 CC p. 1634).
Les critères dégagés par la jurisprudence relative à l'attribution des droits parentaux
demeurent applicables au nouveau droit lorsque le maintien de l’autorité parentale est litigieux,
mais aussi pour statuer sur la « garde » lorsque celle-ci est disputée (Meier/Stettler,
op. cit., nn. 498 et 499 pp. 334s; Schwenzer/Cottier, op. cit., n. 5 ad art. 298 CC p. 1634). Ainsi,
la règle fondamentale pour attribuer les droits parentaux est le bien de l'enfant, les intérêts
des parents devant être relégués au second plan. Au nombre des critères essentiels
entrent en ligne de compte les relations entre les parents et l’enfant, les capacités éducatives
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l’enfant et à s’en occuper
personnellement ainsi qu’à favoriser les contacts avec l’autre parent ; il faut
choisir la solution qui, au regard des données de l’espèce, est la mieux à même
d’assurer à l’enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement
harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. En cas de capacités d'éducation
et de soins équivalentes, le critère de la stabilité des relations, selon lequel il est
essentiel d'éviter des changements inutiles dans l'environnement local et social des enfants propres
à perturber un développement harmonieux (ATF 114 II 200 c. 5a), est important. En particulier,
si le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au parent qui en a eu la garde pendant la procédure,
ce critère jouit ici d'un poids particulier (ATF 136 I 178 c. 5.3; sur le tout, TF 5A_105/2014 du
6 juin 2014 c. 4.2.1 et les arrêts cités).
3.2
En l'espèce, il convient dans un premier
temps de constater que les enfants n'ont été confrontés qu'à un seul épisode
de violence, soit celui survenu le 18 juin 2015. L'appelante reproche d'ailleurs au premier juge d'avoir
retenu à tort que les enfants avaient assisté à "des" actes de violence domestique.
Aucun autre épisode de violence n'a été relaté depuis, alors que les époux cohabitent
toujours ensemble et qu'ils acceptent de le faire encore jusqu'au 15 octobre 2015. Cet événement
ne saurait dès lors à lui seul justifier l'attribution de la garde à l'appelante et il
n'est pas nécessaire d'examiner le déroulement des disputes antérieures, qui n'ont pas
impliqué les enfants.
S'agissant du comportement inadéquat que l'intimé aurait eu avec les enfants, consistant en
des coups et des menaces de punitions physiques, l'appelante se réfère à des témoignages
écrits pour les étayer. Les témoignages produits sont toutefois irrecevables dès
lors qu'ils auraient pu être produits en première instance (cf. c. 2.3 ci-dessus). Il
a en outre été constaté qu'à supposer recevables, la force probante de tels témoignages
devrait être relativisée dès lors qu'ils émanent des parents de l'appelante. Aucun
élément au dossier ne fait référence, d'une manière ou d'un autre, à des
actes de maltraitance de l'intimé sur ses enfants, dont il a assumé la garde durant quatre
ans. L'appelante, médecin de formation, ne paraît pas s'être plainte de la situation auprès
des thérapeutes des enfants, ni auprès de l'Unité de médecine des violences auprès
de laquelle elle s'est rendue après l'événement du 18 juin 2015.
L'appelante soutient également que l'intimé a régulièrement laissé les enfants
sans surveillance, en s'absentant et en précisant aux enfants de l'appeler en cas de problème
ou en faisant la sieste, sans toutefois l'établir d'aucune façon sous l'angle de la vraisemblance.
A ce stade, et dans l'attente du rapport d'évaluation sur les conditions de vie des enfants, on
ne saurait donc dire que le bien des enfants est mis en péril par l'attribution de la garde de fait
à l'intimé. L'allégation selon laquelle les enfants sont les victimes des agissements
de l'intimé est d'ailleurs contredite par la conclusion de l'appelante en fixation d'un libre et
large droit de visite en faveur du père. Du reste, une curatelle d'assistance éducative a été
mise en place, sans que ce point ne soit contesté en appel, ce qui est à même de constituer
le cas échéant un garde-fou suffisant.
3.3
L'appelante fait valoir que l'intimé parle
très mal d'elle aux enfants et de tiers, "détruisant l'image de la mère de façon
dommageable pour les enfants". Il s'agit là de pures allégations, qui ne prennent appui
sur aucun élément factuel rendu vraisemblable.
L'appelante soutient également qu'elle est plus apte à prendre soin personnellement des enfants
et s'interroge sur la capacité de l'intimé à pouvoir s'en occuper tout en ayant pour objectif
de retrouver un emploi à 60%. Sur ce dernier point, elle perd de vue qu'à l'heure actuelle,
l'intimé est toujours sans emploi et qu'il est dès lors pleinement disponible pour pouvoir
s'occuper des enfants, ce qui n'est pas son cas dès lors qu'elle travaille à mi-temps.
3.4
Quant à l'existence d'une procédure
pénale pendante contre l'intimé à raison des faits survenus le 18 juin 2015, il convient
de relever que l'appelante fait une mauvaise lecture de l'arrêt TF 5A_621/2010 du 8 mars 2011 (cité
in FamPra.ch 2011 p. 747) sur lequel elle fonde son argumentation. En effet, selon cette jurisprudence,
le critère de la stabilité de la situation peut, selon les circonstances, prévaloir sur
celui de la possibilité de la prise en charge personnelle, par exemple en cas d'incertitudes liées
à une procédure pénale en cours dirigée contre l'un des parents (cf. De Luze/Page/Stoudmann,
Droit de la famille, 2013,c. 3.3 ad art. 176 CC). Dans le cas présent, les faits ne sont pas tels
qu'ils font planer une incertitude sur la stabilité de la situation de l'intimé. On ne saurait
donc en tirer argument, ce d'autant plus que la stabilité des enfants commande de laisser la garde
– provisoire – à l'intimé, qui s'en est occupé de manière prépondérante
jusqu'ici, indépendamment de la présence de filles au pair ou du placement des enfants en garderie.
Le fait que l'appelante travaille à temps partiel, prend en charge les enfants dans le cadre d'activité
extra-scolaires et les accompagne dans leurs rendez-vous médicaux n'y change rien. Elle pourra d'ailleurs
continuer à le faire, si les parties parviennent à s'entendre dans le cadre d'un droit de visite
élargi, voire d'un droit de garde partagée dont les modalités devraient alors être
fixées avec le premier juge. A défaut d'entente, l'ordonnance querellée prévoit un
droit de visite tous les mercredis après-midi de la sortie de l'école jusqu'à 20 heures.
L'appelante estime également que l'intimé est instable au vu de ses choix professionnels et
de son positionnement concernant la garde des enfants. Sur ce point, elle explique qu'il était d'accord
dans un premier temps de lui laisser le droit de garde, puis qu'il s'est ravisé et a proposé
une garde alternée, avant finalement de requérir la garde des enfants. Elle se fonde notamment
sur une pièce n° 309, irrecevable (cf. c. 2.3 ci-dessus). Au demeurant, cette pièce n'apporte
pas d'élément en faveur des conclusions de l'appelante: cette lettre, qui date du 12 avril
2015, est antérieure au dépôt de la requête de mesures protectrices de l'union conjugale,
de sorte que son contenu doit être relativisé. Elle laisse entendre que l'intimé avait
jusqu'alors la garde des enfants, qu'il se montrait flexible sur la prise en charge future des enfants
mais qu'il était également prêt à en assumer la garde exclusive. En tous les cas,
les éléments invoqués par l'appelante ne permettent pas d'admettre une instabilité
de l'intimé préjudiciable aux enfants, dont il s'occupe au reste depuis l'été 2011.
L'appréciation des premiers juge, selon laquelle les circonstances plaident pour l'instant en faveur
de l'attribution de la garde des enfants à l'intimé ne prête pas le flanc à la critique
et peut être confirmée.
3.5
Dès lors que cette solution doit être confirmée, l'attribution du logement familial à
l'intimé doit également être maintenue. L'appelante ne dit pas le contraire en soutenant
que l'attribution de l'appartement familial est liée à l'attribution de la garde.
3.6
Le droit de visite tel que fixé par le premier
juge n'est pas contesté en lui-même. Au vu des éléments qui précèdent,
il peut être confirmé sans autre examen.
4.
L'appelante critique la contribution d'entretien
mise à sa charge. Elle fait valoir que, selon la jurisprudence fédérale, la contribution
à l'entretien de la famille doit être arrêtée de manière différenciée
pour le conjoint et pour chaque enfant. Elle soutient en outre qu'un revenu hypothétique doit être
imputé à l'intimé, à un taux d'au moins 60%, soit pour un montant de 4'500 francs.
Sur cette base, l'appelante estime que seule une contribution pour l'entretien des enfants devrait être
mise à sa charge, modérée compte tenu de sa prise en charge accrue.
4.1
Le principe et le montant de la contribution d'entretien
due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques
et des besoins respectifs des époux (TF 5A_304/2013 du 1
er
novembre 2013 c. 4.1 et les réf. citées). Le juge doit partir de la convention, expresse ou
tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources
entre eux (art. 163 al. 2 CC), l'art. 163 CC demeurant en effet la cause de l'obligation d'entretien
réciproque des époux (ATF 137 III 385 c. 3.1; ATF 130 III 537 c. 3.2). Le juge doit ensuite
prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie commune (art. 175ss CC), le but
de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux le devoir
de participer, selon ses facultés, notamment par la reprise ou l'augmentation de son activité
lucrative, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Si la situation financière
des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être
maintenu pour les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux
ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 c. 4b/aa; TF 5A_710/2009 c. 4.1, non
publié aux ATF 136 III 257). L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive
du débirentier, en ce sens que son minimum vital selon le droit des poursuites doit en principe
être préservé (ATF 127 III 68 c. 2c; ATF 126 III 353 c. 1a/aa; ATF 123 III 1 c. 3b/bb
et c. 5; ATF 121 I 367 c. 2).
La contribution d'entretien en faveur d'enfants mineurs est quant à elle prévue par l'art.
176 al. 3 CC, lequel renvoie aux art. 276 ss CC. Si le Tribunal fédéral a admis que la contribution
d'entretien devrait en principe être arrêtée de manière différenciée pour
le conjoint et pour les enfants, il a aussi relevé que, bien que la possibilité de fixer une
contribution de manière globale pour l'ensemble de la famille ne ressorte pas de la loi, on ne saurait
pour autant en déduire que ce procédé aboutit à un résultat arbitraire (TF 5A_743/2012
du 6 mars 2013 c. 6.2.2; Juge délégué CACI du 17 décembre 2014/649; Juge délégué
CACI du 25 août 2014/449 ; Juge délégué CACI du 10 novembre 2014/586).
Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul pour la fixation de la contribution d’entretien.
L'une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme
au droit fédéral est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent.
Lorsqu'il est établi que les conjoints ne réalisaient pas d'économies durant le mariage,
cette manière de calculer permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur
et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées au conjoint créancier et
aux enfants (TF 5A_63/2012 du 20 juin 2012 c. 6.1; TF 5A_685/2012 c. 4.2.1.1). Selon cette méthode,
lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de base du droit des poursuites
(art. 93 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite, RS
281.1]), auquel sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires, l'excédent
est en règle générale réparti par moitié entre eux, à moins que l'un des
époux ne doive subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs ou que des circonstances importantes
ne justifient de s'en écarter (TF 5A_63/2012 du 20 juin 2012 c. 6.1 et les réf. citées;
Perrin, La méthode du minimum vital, in SJ 1993, p. 447). La fixation d'une contribution d'entretien
globale pour la famille ne fait par ailleurs pas obstacle à l'application d'une telle méthode.
4.2
Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions d’entretien en se fondant, en principe,
sur le revenu effectif réalisé par le débiteur d’entretien. Il peut toutefois s'en
écarter et retenir un revenu hypothétique supérieur, de même qu’il peut imputer
un tel revenu au créancier d’entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, in FamPra.ch 2010 no
45 p. 669; TF 5P. 63/2006 du 3 mai 2006 c. 3.2). Il s'agit d'inciter la personne à réaliser
le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et –cumulativement (ATF 137 III 118 c. 2.3, JT 2011
II 486) – dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations
(ATF 128 III 4 c. 4a; TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 c. 7.4.1; TF 5A_290/2010 du 28 octobre
2010 c. 3.1). Lorsque le juge examine la possibilité d'imputer à l'un des époux un revenu
hypothétique supérieur à celui obtenu effectivement, il doit examiner successivement les
deux conditions suivantes: il doit avant tout juger si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa
formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit.
Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut cependant pas se contenter de dire, de manière toute
générale, que la personne en cause pourrait obtenir des revenus supérieurs en travaillant:
il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement
devoir accomplir. Il doit ensuite examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité
ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (TF
5A_181/2014 du 4 juin 2014 c. 4.3 et les références citées).
La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être limitée
totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des enfants. En principe, on ne
peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50
% avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus, et de 100 % avant
qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 115 II 6 c. 3c).
Ces lignes directrices sont toujours valables
dès lors que, comme par le passé, la garde et les soins personnels sont dans l'intérêt
des enfants en bas âge, ainsi que de ceux en âge de scolarité, et que les soins personnels
représentent un critère essentiel lors de l'attribution de la garde (TF 5A_210/2008 du 14 novembre
2008 c. 3.2, non publié in ATF 135 III 158). Elles ne sont toutefois pas des règles strictes ;
leur application dépend des circonstances du cas concret (TF 5A_241/2010 du 9 novembre 2010 c. 5.4.3),
notamment de ce qui a été convenu durant la vie commune ou des capacités financières
du couple (TF 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 c. 5.2.2). Ainsi, une activité lucrative apparaît
exigible lorsqu'elle a déjà été exercée durant la vie conjugale ou si l'enfant
est gardé par un tiers, de sorte que le détenteur de l'autorité parentale, respectivement
de la garde, n'est pas empêché de travailler pour cette raison ; en revanche, la reprise
d'une activité lucrative ne peut raisonnablement être exigée lorsqu'un époux a la
charge d'un enfant handicapé ou lorsqu'il a beaucoup d'enfants (TF 5A_6/2009 du 30 avril 2009 c.
2.2). Le juge du fait tient compte de ces lignes directrices dans l'exercice du large pouvoir d'appréciation
qui est le sien (ATF 134 III 577 c. 4 ; sur le tout : ATF 137 III 102 c. 4.2.2.2 ; TF 5A_909/2010
du 4 avril 2011, SJ 2011 I 315 ; TF 5A_888/2013 du 20 mai 2014 c. 3.1 et 3.3).
4.3
En l’espèce, la fixation d’une contribution globale à l’entretien de la famille
dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale échappe donc à la critique
et peut être confirmée dans son principe, l’art. 176 CC n’imposant pas qu’une
distinction soit faite entre le montant alloué pour l’entretien de l’épouse et
celui alloué pour l’entretien des enfants mineurs.
Pour le surplus, on ne saurait imputer à l'intimé un revenu hypothétique du fait de l'âge
des enfants dont il a la garde, le plus jeune étant âgé de cinq ans. Il convient d'ailleurs
de relever que, durant ces quatre dernières années, il n'a pas exercé d'activité
lucrative rémunérée et s'est occupé des enfants. L'intimé a indiqué avoir
fait, depuis quelques mois, des recherches d’emploi dans le domaine de la comptabilité et
de la communication d’entreprise, à un taux d’activité de 60%, mais n’avoir
rien trouvé à ce jour. Au vu de ce qui précède, on ne saurait toutefois lui reprocher
à ce stade de ne pas avoir entrepris toutes les démarches nécessaires pour retrouver un
emploi, ce d'autant plus que la réglementation mise en place l'a été dans le cadre de
l'attribution provisoire des enfants et dans l'attente du rapport d'évaluation.
L'appelante ne conteste pas les montants retenus par le premier juge au titre de ses revenus et des charges
de chaque partie, lesquels peuvent être confirmés par adoption de motifs.
Enfin, l'appelante invoque qu'il doit être tenu compte de sa prise en charge accrue des enfants.
Si l'appelante participe dans une large mesure à la vie de ses enfants dans le cadre de leur vie
scolaire, extra-scolaire et médicale, il n'en demeure pas moins que la garde fixée est exclusive
et non partagée. L'appelante n'allègue au demeurant pas assumer des montants particuliers liés
à cette prise en charge accrue. Le partage de l'excédent du couple à raison de deux tiers
pour le mari qui a la charge des enfants et d'un tiers pour l'épouse peut donc être maintenu.
5.
En définitive, l'appel doit être rejeté
selon le mode procédural de l'art. 312 al. 1 CPC et l'ordonnance attaquée confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 5'000 fr. (art. 65 al. 4 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]), sont mis à la charge de
l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L'intimé n'ayant pas été invité à se déterminer, il n'y a pas lieu à
l'allocation de dépens en sa faveur.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée de la
Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
en application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 5'000 fr. (cinq mille francs),
sont mis à la charge de l'appelante K.________.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
14 septembre 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Bertrand Gygax (pour K.________),
‑
Me Laurent Kohli (pour A.J.________).
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
La greffière :