vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 729 · 2016-08-08 · fr

TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX, DÉCISION DE RENVOI, EXPERTISE | 44 LPGA, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.08.2016 Arrêt / 2016 / 729

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
89/16 - 213/2016
ZD16.017833
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 août 2016
__________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
présidente
M.
Neu et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffière
:              Mme
Chapuisat
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à [...], recourante, représentée par Procap, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'Assurance-Invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 al. 1 et 44 LPGA ; art. 82 LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t
Vu
la demande de prestations de l’assurance-invalidité
(Al) signée le 12 février 2014 par O.________ (ci-après : l’assurée ou
la recourante),
vu le rapport médical du 20 février 2015 de la Dresse R.________, du Service de chirurgie plastique
et de la main du Centre hospitalier M.________, posant les diagnostics suivants :
«
Syndrome douloureux chronique MS droit
Epitrochléite
Irritation n. cubital au coude
Irritation nerfs cutanés bras et avant-bras
- 13.05 2014: décompression n. ulnaire au coude
»,
et indiquant que, le 29 janvier 2015, il n'y avait pas d'évolution favorable, au contraire, une
exacerbation des douleurs suite au traitement de physiothérapie qui a été stoppé,
de même que le traitement d'ergothérapie, l'incapacité de travail étant totale,
vu le rapport médical du 24 mars 2015 du Dr
B.________,
médecin associé au Service de chirurgie plastique et de la main du Centre hospitalier M.________,
adressé au Dr F.________, spécialiste en médecine interne générale, dont il
résulte notamment ce qui suit :
«
Conclusions, traitement
et évolution
Attitude diagnostique et thérapeutique
6.3.2015 : Pas d'indication à un traitement chirurgical ni à une infiltration de l'épitrochlée.
Les douleurs au niveau de l'épaule sont fonctionnelles.
Nous
avons proposé à la patiente de poursuivre le traitement conservateur avec physiothérapie
douce et vous l'adressons pour l'évaluation d'un traitement antidépresseur / antalgique, éventuellement
renforcé par de la médecine douce ou des techniques de relaxation. Il est aussi possible d'adresser
la patiente au service d'antalgie du Centre hospitalier M.________.
Incapacité
de travail à 100% jusqu'au 31.3.2015, à réévaluer par vous-même. Pas de contre-indication
à une reprise professionnelle sans charge et non-répétitive pour le MS droit.
»
vu l'avis du 20 avril 2015 du Dr Q.________, spécialiste en médecine interne générale
et en rhumatologie, du Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR), retenant
une capacité de travail exigible nulle dans l'activité habituelle et entière dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles (pas de travaux sollicitant le membre supérieur
droit de manière répétitive, limiter le port de charges du bras droit à 2 kg, pas
de travaux exigeant de la force avec ce bras, éviter les tâches nécessitant d'avoir le
bras élevé au-dessus de la tête) et fixant le début de l'aptitude à la réadaptation
à avril 2015,
vu le projet de décision établi par l'Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 17
juin 2015 prévoyant l'octroi d'une rente
entière dès le 1
er
août 2014, à l'échéance du délai d'attente d'un an, ce droit étant limité
au 30 juin 2015, soit trois mois après avoir récupéré une capacité de travail
totale dans l'exercice d'une activité adaptée (art. 88a al. 1 RAI [Règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]), le degré d'invalidité après
comparaison des revenus étant de 3%,
vu la décision rendue le 4 mars 2016 par l'OAI et conforme au projet précité,
vu le rapport du 14 mars 2016 du Dr F.________ posant les diagnostics suivants :
«
Syndrome douloureux chronique du MSD
depuis août 2013, avec aussi status post décompression du nerf ulnaire dr au coude en mai 2014,
et sy doul chron aussi du MSG depuis janvier 2016
ED sévère depuis 2014
Très faible niveau scolaire avec difficultés majeures en français
Status post tympanoplastie droite avec persistance perte auditive moyenne dr juillet 2011
»,…
… estimant l'incapacité de travail totale dans toute activité et indiquant en outre ce
qui suit :
«
Constat médical
Le
syndrome douloureux chronique touche actuellement les deux membres supérieurs, aucun traitement
ne fonctionne, le Tramadol permet juste de diminuer très modérément les douleurs, qui
dans une certaine mesure, peuvent être supportées tant bien que mal, car un morphinique même
très léger l'endort complètement ! Elle ne répond pas aux autres traitements qui
ont été essayés. L'ergothérapeute a essayé une adaptation de l'environnement
à domicile mais c'est également un échec ! Ce jour 14 mars 2016, elle présente un
bloc compact scapulaire avec une presque complète limitation de l'élévation à plus
de 70° des membres supérieurs des deux côtés !!
Pronostic
Je
suis très pessimiste, elle ne répond à aucun traitement. Il n'y a donc pas de mesures
possibles médicales connues qui permettraient de la soulager ou de lui permettre de trouver et de
faire un travail adéquat
»,
vu les rapports médicaux joints à ce rapport, notamment le rapport de consilium du 3 décembre
2015 du Dr T.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie,
vu le recours interjeté le 18 avril 2016 par O.________ concluant, avec suite de frais et dépens,
à l'annulation de la décision du 4 mars 2016 et au renvoi de la cause à l'OAI pour instruction
médicale complémentaire sous la forme d'une expertise pluridisciplinaire externe à l'assurance
portant à la fois sur les aspects psychiques et somatiques de l'état de santé de la recourante,
puis nouvelle décision,
vu la décision du 20 avril 2016 du juge instructeur, accordant le bénéfice de l’assistance
judiciaire dans la mesure d’une exonération des frais judiciaires et des avances de ceux-ci,
vu la réponse du 20 juin 2016 de l'OAI produisant l'avis médical du 6 juin 2016 du Dr Q.________
qui conclut notamment en ces termes :
«
En revanche, la reprise critique de
tous les documents médicaux à disposition fait apparaître que les troubles douloureux
dont se plaint l'assurée sont unanimement considérés comme «fonctionnels», ce
qui signe l'absence de corrélation adéquate entre l'intensité des plaintes alléguées
et les constatations objectives, tant cliniques que paracliniques. Cette réalité est mise avec
précision en lumière par le Dr T.________ dans son rapport de consilium cité ci-dessus
(qui ne figurait pas au dossier lors de la rédaction du Rapport d'examen SMR) lorsqu'il écrit
que c'est la «composante somatoforme» qui représente le cœur du problème.
Eu égard aux dispositions juridiques qui prévalent dorénavant dans le champ des troubles
sans substrat anatomique et/ou physiopathologique avéré, l'instruction pour être complète
devrait contenir une expertise bidisciplinaire rhumato-psychiatrique
»,
vu la détermination du 13 juillet 2016 de la recourante,
v
u les pièces
du dossier ;
attendu que
le recours, interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de
la décision attaquée, est déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
qu'il satisfait en outre aux autres
conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable à la forme ;
attendu qu'aux termes de l'art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, l'autorité peut renoncer
à l'échange d'écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d'instruction,
lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1),
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d'irrecevabilité, d'admission
ou de rejet sommairement motivée (art. 82 al. 2 LPA-VD) ;
attendu que la recourante soutient que l'instruction doit être complétée par une expertise
pluridisciplinaire,
que le bien-fondé d'une décision d'octroi d'une rente temporaire comme en l'espèce, doit
être examiné au regard des conditions d'une révision du droit à la rente au sens
de l'art. 17 LPGA (voir notamment TF 9C_718/2009 du 4 février 2010 consid. 1.2 ; 8C_104/2009
du 14 décembre 2009 consid. 2 ; 8C_18012009 du 8 décembre 2009 consid. 3),
que selon l'al. 1 de cette disposition, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la
rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée, tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité et, partant, le
droit à la rente, pouvant donner lieu à une révision de celle-ci, c'est-à-dire non
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais également lorsque celui-ci
est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi
un changement important (ATF 130 V 343, consid. 3.5 et les références),
que la question de savoir si un tel changement s'est produit doit être appréciée en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en
force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et cas échéant
–
en cas d'indices
d'une modification
des effets économiques
– une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances prévalant à l'époque
de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 ; TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1 et les
références) ;
attendu que, selon l'art. 43 al. 1 LPGA, l'assureur – en l'espèce l'OAI – examine les
demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont
il a besoin,
qu'il peut recourir aux services d'un expert indépendant pour élucider les faits (art. 44 al.
1 LPGA),
qu'en l'espèce, dans son rapport de consilium du 3 décembre 2015, le Dr T.________ fait état
d'une composante somatoforme,
que le 14 mars 2016, le Dr F.________ fait état d'un syndrome douloureux chronique du membre supérieur
droit depuis août 2013, avec aussi un status post décompression du nerf ulnaire droit au coude
en mai 2014 et d'un syndrome douloureux chronique du membre supérieur gauche depuis janvier 2016,
la recourante présentant le 14 mars 2016 un bloc compact scapulaire avec une presque complète
limitation de l'élévation à plus de 70° des membres supérieurs des deux côtés,
qu'il mentionne également un status post tympanoplastie droite avec persistance d'une perte auditive
moyenne à droite depuis juillet 2011,
que le Dr Q.________ estime que l'instruction doit être complétée sur les plans rhumatologique
et psychiatrique,
qu'une expertise psychiatrique apparaît nécessaire quand il s'agit, comme en l'espèce,
de se prononcer sur l'incapacité de travail entraînée par des syndromes sans pathogenèse
ni étiologie claires et sans constat de déficit organique,
que de plus des troubles somatiques ont été diagnostiqués,
que l'on ignore en outre quelle est l'interaction des différents diagnostics posés,
qu'une expertise pluridisciplinaire portant tant sur les problèmes somatique que psychiatrique de
la recourante apparaît dès lors nécessaire ;
attendu que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales, il revient au premier chef à l'autorité intimée de mettre en œuvre les
mesures d'instruction nécessaires auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer un
dossier complet, notamment sur le plan médical (art. 42 al. 1 et 2 LPGA ; art. 57 al. 1 let.
f LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20] ;
art. 69 RAI ; ATF 137 V 210 ; cf. aussi la note de Bettina Kahil-Wolff, in : JdT 2011 I 215 à propos
de cet arrêt),
qu'un renvoi à l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question
qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification,
une précision ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité
administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),
que tel est le cas en l'occurrence,
que le recours se révèle ainsi bien fondé (art. 98 let. b LPA-VD),
que la décision attaquée doit par conséquent être annulée et la cause renvoyée
à l'OAI pour nouvelle décision, après complément d'instruction conformément
à l'art. 44 LPGA, sous la forme d'une expertise pluridisciplinaire ;
attendu que la recourante obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel,
de sorte qu’elle peut prétendre à une indemnité de dépens (art. 61 let. g LPGA),
qu’au vu de la nature et de la complexité de la procédure, cette indemnité doit
être arrêtée à 1’000 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV 173.36.5.1]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 50 LPA-VD, applicable par renvoi
des articles 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision
rendue le 4 mars
2016 par l'Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause
étant renvoyée à cet Office pour complément d'instruction dans le sens des considérants
puis nouvelle décision.
III.
L'Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à O.________ la somme de 1'000 fr. à titre de dépens.
IV.
L'arrêt
est rendu sans frais.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap, Service juridique (pour O.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :