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vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 238 · 2009-05-11 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI | 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 03.06.2009 Arrêt / 2009 / 238

TRIBUNAL CANTONAL
328
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 3 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.013462-BBU
instruite d'office par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
P.________
pour
conduite en état d'ébriété
qualifiée,
vu l'ordonnance du 11 mai 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé P.________ devant le Tribunal de
police de l'arrondissement de l'Est vaudois comme accusé de
l'infraction précitée,
vu le recours exercé en temps utile par P.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recourant conteste son renvoi en tribunal
comme accusé de conduite en état
d'ébriété qualifiée,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois
révélé des indices de culpabilité
suffisants justifiant le renvoi du prénommé comme
accusé de l'infraction en question (cf. notamment PV aud. 3
et 5; P. 4, 8 et 12),
qu'en vertu de l'art. 306 al. 3 CPP, le Tribunal d'accusation n'a
pas à motiver sa décision sur ce point,
que
le recourant pourra présenter sa
version des faits et faire valoir ses moyens de défense
devant l'autorité de jugement,
qu'il pourra notamment renouveler ses demandes d'audition de
témoins lors des débats;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Nicolas Mattenberger,
avocat (pour P.________).
Il est également communiqué, pour information, par
l'envoi d'une copie complète à:
-      [...] .
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
:
vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 276 · 2009-03-30 · fr

VIOLATION D'UNE OBLIGATION D'ENTRETIEN, ORDONNANCE DE RENVOI | 217 al. 1 CP, 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 05.06.2009 Arrêt / 2009 / 276

TRIBUNAL CANTONAL
346
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 5 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE07.009866-STP
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
A.J.________
pour
violation d'une obligation d'entretien, sur plainte de
B.J.________
,
vu l'ordonnance du 30 mars 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé A.J.________ devant le Tribunal de
police de l'arrondissement de Lausanne comme accusé de
l'infraction précitée,
vu le recours exercé en temps utile par A.J.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, que les pièces nouvelles
produites par le recourant doivent être
écartées (cf. P. 21/2 à 21/4), le Tribunal
d'accusation statuant au vu du dossier tel qu'il était
constitué au moment où la décision litigieuse
a été prise (JT 1999 III 61);
attendu que le recourant conteste son renvoi en jugement comme
accusé de violation d'une obligation d'entretien,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois
révélé des indices de culpabilité
suffisants justifiant son renvoi en jugement comme accusé
des infractions en question (cf. notamment PV aud. 2 et 3, P. 5/1
et 5/2),
qu'en vertu de l'art. 306 al. 3 CPP, le Tribunal d'accusation n'a
pas à motiver sa décision sur ce point,
que le recourant pourra présenter sa version des faits et
faire valoir ses moyens de défense devant l'autorité
de jugement;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M.
A.J.________,
-      Mme Mélanie
Freymond, avocate (pour B.J.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
:
vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 284 · 2009-05-13 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI | 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 10.06.2009 Arrêt / 2009 / 284

TRIBUNAL CANTONAL
349
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 10 juin
2009
___________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.013831-JRU
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre
A.K.________
pour voies
de fait qualifiées, alternativement voies de fait
qualifiées, subsidiairement lésions corporelles
simples qualifiées, alternativement lésions
corporelles simples qualifiées, d'office et sur plainte d'
O.K.________
,
vu l'ordonnance du 13 mai 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé A.K.________ devant le Tribunal de
police de l'arrondissement de La Côte comme accusé des
infractions précitées,
vu le recours exercé en temps utile par A.K.________ contre
cette décision,
vu les déterminations d'O.K.________
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recourant conteste son renvoi en jugement
comme accusé de voies de fait qualifiées,
subsidiairement lésions corporelles simples
qualifiées,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois
révélé des indices de culpabilité
suffisants justifiant le renvoi du prénommé en
jugement comme accusé des infractions en question (cf.
notamment PV aud. 1, 2, 3, P. 4, 6, 7, 22, 23),
qu'en vertu de l'art. 306 al. 3 CPP, le Tribunal d'accusation n'a
pas à motiver sa décision sur ce point,
que le recourant pourra présenter sa version des faits et
faire valoir ses moyens de défense devant l'autorité
de jugement;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M.
A.K.________,
-      M. Matthieu Genillod,
avocat (pour O.K.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
:
vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 298 · 2009-04-14 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 01.05.2009 Arrêt / 2009 / 298

TRIBUNAL CANTONAL
355
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 1 mai
2009
___________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le
23 mai 2006 (recte: 2009)par
X.________
pour
contrainte,
complicité et organisation criminelle
,
vu l'ordonnance du
14 avril 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a
refusé de suivre à la plainte et mis les frais, par
200fr., à la charge de X.________ (
dossier
n° PE09.008102-AUP
),
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que des motifs de fond ne justifient un refus de
suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec
certitude une condamnation ou une déclaration de
culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre
1988/550);
attendu que le recourant a déclaré qu'il portait
plainte à l'encontre du Service Q.________ pour contrainte,
complicité et organisation criminelle (cf. P. 4),
que dans la mesure où ses propos sont
compréhensibles, il paraît en réalité
contester une décision lui refusant l'octroi du revenu
minimum d'insertion,
que la plainte pénale n'est pas la voie légale
indiquée pour contester ce genre de
décision,
que pour le surplus, les propos intelligibles de la plainte ne sont
constitutifs d'aucune infraction pénale,
que toute condamnation est d'emblée exclue,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que la requête d'assistance judiciaire formulée par le
recourant doit être rejetée en application de l'art. 1
al. 2 let. b et c LAJ,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. X.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
:
vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 406 · 2009-06-19 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI, FRAUDE ÉLECTORALE | 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 03.07.2009 Arrêt / 2009 / 406

TRIBUNAL CANTONAL
402
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 3 juillet
2009
___________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.008856-ALA
instruite d'office par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
V.________
pour fraude
électorale,
vu l'ordonnance du 19 juin 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé V.________ devant le Tribunal de
police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois comme
accusé de l'infraction précitée,
vu le recours exercé en temps utile par V.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recourant conteste son renvoi en jugement
comme accusé de fraude électorale,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois
révélé des indices de culpabilité
suffisants justifiant son renvoi en tribunal comme accusé de
l'infraction en question (cf. notamment PV aud. 1, P. 6 et
6/1),
qu'en vertu de l'art. 306 al. 3 CPP, le Tribunal d'accusation n'a
pas à motiver sa décision sur ce point,
qu le recourant pourra présenter sa version des faits et
faire valoir ses moyens de défense devant l'autorité
de jugement;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. V.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
:
vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 419 · 2009-05-25 · fr

COMPLÉMENT, ENQUÊTE PÉNALE | 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 14.07.2009 Arrêt / 2009 / 419

TRIBUNAL CANTONAL
410
LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_____________________________________
Du 14 juillet 2009
_______________
Vu l'enquête
n° PE08.027277-BDR
instruite
par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
A.W.________
pour
violation d'une obligation d'entretien, sur plainte de
B.W.________
,
vu l'ordonnance du 25 mai 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu, frais à
l'Etat,
vu le recours exercé par B.W.________ contre cette
ordonnance,
vu les pièces du dossier;
attendu que par lettre
du 29 juin 2009, B.W.________ a déclaré retirer son
recours,
le Président du Tribunal
d'accusation :
I.
prend acte du retrait du
recours;
II.
déclare l'arrêt, rendu
sans frais, exécutoire.
Le président :
J.-F. Meylan
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est communiqué par
l'envoi d'une copie
complète
à :
-      M. François Roux,
avocat (pour A.W.________),
-      Mme
B.W.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
:
vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 504 · 2009-06-12 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI | 275 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 24.07.2009 Arrêt / 2009 / 504

ORDONNANCE DE RENVOI | 275 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
464
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 24 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Meylan et
Krieger
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.003021-CHM
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne contre
R.________
pour vol,
utilisation frauduleuse d'un ordinateur et tentative d'utilisation
frauduleuse d'un ordinateur, d'office et sur diverses
plaintes,
vu l'ordonnance du 12 juin 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé R.________ devant le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comme accusé
des infractions précitées,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les déterminations de la plaignante
[...]
,
vu les pièces du dossier;
attendu
que R.________ conteste son renvoi devant
l'autorité de jugement,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois
révélé des indices de culpabilité
justifiant que le recourant soit renvoyé devant
l'autorité de jugement désignée, sous les
charges retenues contre lui par l'ordonnance
attaquée,
que cette appréciation n'a pas à être
motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que le recourant pourra exposer sa version des faits et
développer ses moyens de défense devant
l'autorité de jugement,
qu'en définitive, le recours doit être rejeté
et l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de
R.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. R.________,
-      Mme [...],
-      Mme [...],
-      Mme [...],
-      Mme [...],
-      Mme [...],
-      Mme [...],
-      Mme [...],
-      Mme [...],
-      Mme [...],
-      Mme [...].
Il est également communiqué pour information par
l'envoi d'une copie complète à :
-      Service de la population,
division étrangers (R.________, [...]
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
:
vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 514 · 2009-07-08 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI | 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 24.07.2009 Arrêt / 2009 / 514

TRIBUNAL CANTONAL
467
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 24 juillet
2009
____________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE07.019648-LML
instruite d'office par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
S.________
pour
pornographie,
vu l'ordonnance du 8 juillet 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé S.________ devant le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comme accusé
de l'infraction précitée,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recourant conteste son renvoi en jugement
comme accusé de pornographie,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois
révélé des indices de culpabilité
suffisants justifiant son renvoi en tribunal comme accusé de
l'infraction en question (cf. PV aud. 1 et 2, P. 8),
qu'en vertu de l'art. 306 al. 3 CPP, le Tribunal d'accusation n'a
pas à motiver sa décision sur ce point,
que le recourant pourra présenter sa version des faits et
faire valoir ses moyens de défense devant l'autorité
de jugement;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e vice
-président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, agissant sans son
conseil, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une
copie complète
:
-      M. S.________.
Il est également communiqué, pour information, par
l'envoi d'une copie complète à:
-      Mme Caroline Rusconi,
avocate (pour S.________),
-      [...], [...] (né
le [...]).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: