vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 55 · 2009-03-23 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, PROVISOIRE | 273 CC, 420 al. 2 CC, 489 CPC, 76 LOJV

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 23.03.2009 Arrêt / 2009 / 55

TRIBUNAL CANTONAL
65
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 23
mars 2009
___________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:         MM.
Giroud et Colombini
Greffier
:         Mme
Villars
*****
Art. 273 ss, 420 al. 2
CC; 76 LOJV; 489 ss CPC
La Chambre des
Tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
D.________
, à Yverdon-les-Bains,
contre l'ordonnance de mesures
provisionnelles rendue 7 janvier 2009 par le Juge de paix du
district du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant son
fils
B.J.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
B.J.________, né le 29 mars 2002, est le fils de
A.J.________ et de D.________, domiciliée à
Yverdon-les-Bains.
Par jugement du 30 mai 2007, le Tribunal de police de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté
qu'A.J.________ s'était rendu coupable d'actes d'ordre
sexuel avec des enfants entre le 21 juin 2002 et le 15 janvier 2004
et renoncé à lui infliger une peine
complé­men­taire à celle de dix-huit mois
d'emprison­nement, sous déduction de huit jours de
détention préventive, avec sursis pendant quatre ans,
qui lui avait été infligée le 2 mai 2005 par
la Cour de cassation pénale vau­doi­se.
Par jugement de divorce du 30 mai 2007, le Tribunal civil de
l'arrondis­se­ment de la Broye et du Nord vaudois a
prononcé le divorce des époux A.J.________ et
D._______ ratifié la convention sur les effets
acces­soi­res du divorce qui prévoyait notamment que
l'autorité parentale sur l'enfant B.J.________ était
attribuée à sa mère, et dit qu'A.J.________
jouira d'un libre droit de visite sur son fils et qu'à
défaut d'entente avec la mère de l'enfant, il pourra
avoir son fils auprès de lui, à charge pour lui
d'aller chercher son fils là où il se trouve et de
l'y ramener, le troisième week-end de chaque mois, du samedi
à 9 heures au dimanche à 18 heu­res, chaque
semaine du jeudi soir à 18 heures au vendredi soir à
18 heures, à l'ex­cep­tion des jeudis et vendredis
précédant le troisième week-end du mois, ainsi
que, en présence d'un tiers, durant la deuxième
semaine des vacances scolaires de jan­vier et durant une
semaine pendant les vacances d'été, à
l'exception de la semaine pré­cé­dant la
rentrée scolaire, à fixer moyennant préavis de
trois mois à l'avance.
Après son divorce, D._______ a repris le nom qu'elle portait
avant son mariage. Elle s'appelle désormais
D.________.
Par requête adressée le 29 septembre 2008 à la
Justice de paix du district d'Yverdon, A.J.________ a
sollicité la modifi­cation du jugement de divorce
s'agissant des modalités de l'exercice de son droit de
visite sur son fils. Il a requis l'octroi d'un libre droit de
visite et, à défaut d'entente, que son droit de
visite soit fixé à un week-end sur deux du vendredi
soir à 18 heures au lundi matin, heure de reprise de
l'école, du jeudi soir à 18 heures au vendredi matin,
heure de reprise de l'école et durant la moitié des
vacances scolaires.
Lors de son audience du 7 janvier 2009, le Juge de paix du district
du Jura-Nord vaudois a procédé à l'audition
des père et mère d'B.J.________, tous deux
assistés de leur conseil. D.________ a déclaré
qu'elle n'était pas opposée à ce que le droit
de visite du père soit modulé en fonction de son
activité profession­nelle, que l'attitude
d'A.J.________, qui niait les actes pour lesquels il avait
été inculpé, était dangereuse, que la
différence entre une et deux nuits consistait en un meilleur
suivi, que la thérapie d'A.J.________ avait eu lieu durant
l'année 2000 et que le Service de protection de la jeunesse
(ci-après : SPJ) devrait être consulté avant
que les modalités du droit de visite du père soient
modifiées. A.J.________ a précisé qu'il avait
suivi une thérapie d'environ une année entre 2003 et
2004 avec la Dresse [...], qu'il avait demandé à
D.________ d'entamer une thérapie familia­le, mais
qu'elle avait toujours refusé, qu'il vivait une relation de
couple stable depuis un certain temps, que son fils était
triste à chaque fois qu'il le quittait, qu'il ne se
considérait pas comme un pédophile, que sur les cinq
faits qui lui avaient été reprochés, un seul
avait été retenu, qu'il avait effectivement
passé une nuit en forêt avec son fils, mais qu'ils
avaient chacun dormi dans leur propre sac de couchage, que la
mère était paranoïaque et qu'une thérapie
familiale devrait être enta­mée.
Par décision du 7 janvier 2009, communiquée le 14
janvier suivant, le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois a
confié un mandat d'enquête au SPJ s'agissant de
l'exercice du droit de visite d'A.J.________ et de son
élargissement (I), chargé le SPJ d'établir un
rapport sur la situation dans les meilleurs délais et de
faire toute proposition quant à l'exercice du droit de
visite et de déterminer les conditions d'accueil de l'enfant
chez son père (II), modifié provisoirement le
jugement de divorce du 30 mai 2007 et accordé à
A.J.________ un libre droit de visite sur son fils et, à
défaut d'entente, dit qu'il pourra voir son fils, à
charge pour lui d'aller le chercher là où il se
trouve et de l'y ramener, un week-end sur deux du vendredi soir
à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, en
présence d'un tiers, durant la deuxième semaine des
vacances scolaires de janvier et durant une semaine pendant les
vacances d'été, à l'exception de la semaine
précédent la rentrée scolaire, à fixer
moyennant préavis de trois mois à l'avance (III) et
déclaré l'ordonnance immé­diatement
exécutoire, nonobstant recours (IV).
B.
Par acte d'emblée motivé du 26 janvier 2009,
D.________ a recouru contre cette décision en concluant
à sa réforme en ce sens qu'A.J.________ jouira d'un
libre droit de visite sur son fils et, qu'à défaut
d'entente, il pourra voir son fils du samedi matin à 9
heures au dimanche soir à 18 heures, en présence d'un
tiers, durant la deuxième semaine des vacances scolaires de
janvier et durant une semaine pendant les vacances
d'été, à l'exception de la semaine
précédent la rentrée scolaire, à fixer
moyennant préavis de trois mois à l'avance, à
charge pour lui d'aller chercher son fils là où il se
trouve et de l'y ramener. Elle a requis l'effet
suspensif.
Par décision du 4 février 2009, le président
de la cour de céans a rejeté la requête d'effet
suspensif de la recourante.
Par courrier du 24 février 2009, D.________ a
expressément renoncé à déposer un
mémoire ampliatif.
Dans son mémoire du 5 mars 2009, A.J.________ a conclu, avec
dé­pens, au rejet du recours.
En droit :
1.
Le recours est
dirigé contre une ordonnance de mesures provision­nelles
du juge de paix fixant les modalités du droit de visite d'un
père sur son fils mineur dont la garde appartient à
la mère (art. 273 ss CC, Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210).
a)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 107
II 499, JT 1983 I 335 c. 2b), critiquée par la doctrine
(Hegnauer, Berner Kommentar, n. 94 ad art. 275 CC, p. 164;
Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale
d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 1.2.24 ad Titre II,
pp. 12-13; ATF 118 Ia 473 c. 2, JT 1995 I 523 c. 2), la question
des relations personnelles avec un enfant mineur constitue une
matière non contentieuse.
Contre les décisions en matière de relations
personnelles, le recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC est
ouvert à la Chambre des tutelles (Schwenzer, Basler
Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 6 ad art.
275 CC, p. 1477; art. 76 LOJV, Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01), qu'il s'agisse de mesures
d'urgence (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401
CPC, p. 619; JT 2003 III 35 c. 1c, p. 37; Ch. tut., 27 août
2007, n
o
203; Ch. tut., 29 janvier 2004, n
o
25) ou d'une décision au fond (Ch. tut., 4 août 2003,
n
o
110). Ce recours, qui s'instruit conformément
aux art. 489 ss CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al. 3 LVCC, Loi
d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du
30 novembre 1910, RSV 211.01), s'exerce par acte écrit
dans les dix jours dès la communication de la
décision attaquée (art. 492 al. 1 et 2
CPC).
Le recours est ouvert à tout intéressé
(art. 420 al. 1 CC et 405 CPC, par analogie), soit notamment
à chacun des parents dans les causes concernant les
relations personnelles avec un enfant mineur (Hegnauer, Droit
suisse de la filiation, 4
ème
éd., 1998,
adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205;
RDT 1955, p. 101). La Chambre des tutelles peut
réformer la décision attaquée ou en prononcer
la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas
suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à
l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complémentaire
(art. 498 al. 2 CPC); le recours étant pleinement
dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en
droit (JT 2001 III 121, 2000 III 109). Pour des mesures
provisionnelles, la Chambre des tutelles peut se limiter à
un examen prima facie, plus sommaire qu'au fond, et statuer sous
l'angle du déni de justice (JT 2003 III 35 c.
1c).
b)
Le présent recours, interjeté par la
mère du mineur concerné qui y a intérêt
(ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), a été
déposé en temps utile. Il est pour le surplus
recevable à la forme, de même que l'écriture
déposée durant la procédure par
l'intimé (art. 496 al. 2 CPC).
2.
a)
La Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les
conclusions des parties, examine d'office si la décision
n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit
toutefois annuler une décision que s'il ne lui est pas
possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle
constate la violation d'une règle essentielle de la
procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3
et 4 ad art. 492 CPC, p. 763).
b)
L'autorité tutélaire du domicile de
l'enfant, soit la justice de paix dans le canton de Vaud (art. 3
al. 1 LVCC), est compétente pour prendre les mesures
nécessaires concernant les relations personnelles (art. 275
al. 1 CC) et pour statuer, comme en l'espèce, sur les
requêtes visant uniquement à modifier le droit aux
relations personnelles fixé par un jugement de divorce (art.
134 al. 4 CC; JT 2003 III 40). La mère de l'enfant, seule
détentrice du droit de garde (art. 25 al. 1 CC),
étant domiciliée à Yverdon-les-Bains, le Juge
de paix du district du Jura-Nord vaudois était
compétent pour prendre la décision entreprise. Les
père et mère de l'enfant ont été
entendus par le juge de paix le 7 janvier 2009.
La décision est ainsi formellement correcte
et il convient d'examiner si elle est justifiée
sur le fond.
3.
a)
L'art. 273 al. 1 CC
prévoit que le père ou la mère qui ne
détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi
que l'enfant mineur ont récipro­quement le droit
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les
circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer,
op. cit., n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement
reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le
processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III
295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3c, JT1998 I 354 c. 3c, p. 360). Le
maintien et le développement de ce lien étant
évidemment bénéfiques pour l'en­fant, les
relations personnelles doivent donc être
privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est
mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation,
autrement dit tenir équitablement compte des circons-tances
particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur
d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a
précité). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de
l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité,
son lieu d'habitation, son temps libre, son environnement. Enfin,
il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui
l'enfant vit (Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p. 111). Des conditions
particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent
être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p.
114).
Le droit aux relations personnelles n'est ainsi pas absolu. Si les
rela­tions personnelles compromettent le développement
de l'enfant, si les père et mère qui les
entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas
souciés sérieuse-ment de l'enfant ou s'il existe
d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut
leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC).
Cette mesure constitue néanmoins une "ultima ratio" et ne
doit être ordonnée que si le danger pour le bien de
l'enfant ne peut être écarté par d'autres
mesures appropriées. Le préjudice causé
à l'enfant peut être limité par
l'établissement d'un droit de visite surveillé, qui
s'exerce en présence d'un tiers. Une telle surveillance ne
peut toutefois être instaurée que lorsqu'il existe des
indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant (Hegnauer,
op. cit., n. 19.20, p. 116).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus
ou le retrait des relations personnelles ne peut être
demandé que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces
mêmes relations : la disposition a pour objet de
protéger l'enfant, et non de punir les parents. Il y a
danger pour le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la
suppression du droit de visite, si son développement
physique, moral ou psychi­que est menacé par la
présence même limitée du parent
concerné. Il importe en outre que cette menace ne puisse
être écartée par d'autres mesures
appropriées (TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008; ATF 131 III
209, JT 2005 I 2002; ATF 118 II 21 c. 3c, JT 1995 I 548). La
violation par les parents de leurs obligations et le fait de ne pas
se soucier de l'enfant ne justifient un tel refus ou retrait que si
ces comportements portent atteinte au bien de l'enfant (ATF 131 III
209, JT 2005 I 2002; ATF 118 II 21 c. 3c, JT 1995 I 548). On peut
admettre qu'un parent ne s'est pas soucié
sérieusement de son enfant au sens de l'art. 274 al. 2 CC
lorsqu'il ne prend aucune part à son bien-être, s'en
remet en permanence à d'autres pour les soins dus à
l'enfant et n'entreprend rien pour établir ou entretenir une
relation vivante avec lui; peu importe de savoir si les efforts
auraient été couronnés de succès et si
le comportement du parent habilité à donner son
consentement est coupable ou non (ATF 118 II 21 c. 3d, JT 1995 I
548; Ch. rec., 10 juin 2003, n
o
617).
Il y a danger pour le bien de l'enfant lorsque le droit de visite
entrave ou menace d'entraver le développement de celui-ci.
Dans sa jurisprudence constante, le Tribunal fédéral
insiste sur le fait que c'est le bien de l'enfant avant tout qui
est la règle, qu'une restriction du droit de visite peut
être indiquée lorsque, à ce défaut,
l'enfant serait soumis à une trop forte tension, et qu'il
faut ainsi toujours déterminer les circonstances exactes de
la cause afin de prendre les mesures adéquates. Les conflits
entre parents ne conduisent en principe pas à une
restriction du droit de visite sauf si, au regard des
circonstances, l'octroi d'un droit de visite usuel compro­met
le bien de l'enfant (ATF 131 III 209, JT 2005, I 202, c.
5).
b)
En l'espèce, les modalités d'exercice du
droit de visite d'A.J.________, fixées par le jugement de
divorce du 30 mai 2007, tenaient compte du fait qu'il travaillait
comme fleuriste indépendant en fin de semaine.
L'intimé a ainsi pu profiter de son fils un week-end par
mois, du samedi à 9 heures au dimanche à 18 heures,
ainsi que du jeudi à 18 heures au vendredi à 18
heures environ trois fois par mois. La présence d'un tiers a
uniquement été imposée pour l'exercice du
droit de visite d'une semaine durant les vacances
d'été et durant celles de Noël. A.J.________
travaille désormais comme salarié et ses horaires de
travail lui sont imposés. La mère de son fils ayant
refusé de moduler son droit de visite, l'intimé a
requis la modification du droit de visite fixé par le
jugement de divorce.
Le premier juge a considéré qu'il était
prématuré, à ce stade de l'enquê­te,
d'élargir le droit de visite d'A.J.________, mais que ce
droit devait toutefois être réaménagé en
fonction de sa nouvelle activité professionnelle. Afin que
le père puis­se toujours bénéficier d'un
droit de visite sur son fils de la même étendue, le
premier juge a calculé le nombre de nuits passées
chaque mois par B.J.________ chez son père avec le droit de
visite tel qu'il avait été fixé par le
jugement de divorce avant d'arrêter le droit de visite
d'A.J.________ à deux week-end à deux nuits par mois.
D.________, détentrice de l'autorité parentale et du
droit de garde sur son fils, ne conteste pas le principe des
relations personnelles entre le père et l'enfant. Elle a
toutefois déclaré au juge de paix lors de son
audition que le fait qu'B.J.________ passe une seule nuit chez son
père assurait un meilleur suivi de l'enfant. On en
déduit que la mère entend pouvoir réagir
à bref délai au cas où un comportement
répréhensible du père se manifesterait. Or, un
droit de visite en pré­sen­ce d'un tiers ayant
été accordé à A.J.________ durant les
vacances, la recourante ne peut prétendre pouvoir surveiller
l'état de santé de son fils à l'issue de
chaque nuit passée chez son père et il faut admettre
que les attouchements à conno­ta­tion sexuel­le
tels que les craint la recourante ne seraient en rien
empêchés ou pré­ve­nus par un droit de
visite écourté. Initialement, le père ne s'est
pas vu interdire de côtoyer librement son fils, sans le
contrôle d'un tiers, du samedi à 9 heures au dimanche
à 18 heures. Le régime provisionnel attaqué ne
constitue donc pas un élargissement
inconsidéré du droit de visite du père, mais
un aménage­ment desti­né à permettre
à celui-ci l'exercice de son droit, en particulier dans
l'intérêt de l'enfant. Il s'est imposé
d'adopter des mesures provisoires afin d'éviter une rupture
des relations entre le père et son fils. La concentration
des deux nuits sur le week-end n'accroît pas le risque
d'attentat à la pudeur en cause et ne compromet ainsi pas le
bien de l'enfant. La recourante ne fait au surplus valoir aucun
élément qui justifierait, pour le bien de son fils,
que le droit de visite d'A.J.________ soit moins étendu que
celui qui lui a été accordé par le jugement de
divorce.
La recourante invoque la jurisprudence du
Tribunal fédéral (ATF 89 II 12 pp. 15 et 16) selon
laquelle l'octroi de mesures provisoires dans le cadre d'un
procès en modification de jugement de divorce est soumis
à des conditions très restrictives, savoir notamment
l'existence d'une nécessité et d'une urgence
particu­lières ainsi que la preuve stricte d'un
changement de circonstances. Cette jurispru­den­ce n'est
toutefois applicable que pour la modification des contributions
d'entretien (ATF 118 II 228; FamKommentar, Scheidung, n. 3 ad art.
137 CC, p. 394; Gloor, Basler Kommentar, n. 2 ad art. 137 CC, p.
877) et non pour la réglementation du droit de visite,
où l'intérêt de l'enfant est seul
décisif.
Partant, la cour de céans considère que les
modalités d'exercice du droit de visite d'A.J.________ sur
son fils définies par le juge de paix sont adéquates
et conformes aux intérêts d'B.J.________. L'ordonnance
querellée se justifie d'autant plus qu'elle a un
caractère provisoire et que l'autorité
tutélaire devra réexaminer la situation avant de
prendre une décision au fond, notamment sur la base des
éléments mis en évidence par l'enquête
qui aura été effectuée par le SPJ.
4.
En définitive,
le recours de D.________, mal fondé, doit être
rejeté et l'ordonnance entreprise
confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 TFJC, Tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Obtenant gain de cause, l'intimé, qui a
procédé par l'intermédiaire d'un mandataire
professionnel, a droit à des dépens de
deuxième instance qu'il convient d'arrêter à
1'000 fr. et de mettre à la charge de la recourante (art. 91
et 92 CPC, applicables par renvoi de l'article 488 let. f
CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
L'ordonnance est
confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
IV
.    La recourante D.________ doit verser
à l'intimé A.J.________ la som­me de 1'000 fr.
(mille francs) à titre de dépens de deuxième
instan­ce.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 23 mars
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Yves
Nicole (pour D.________),
‑      Me Charles
Munoz (pour A.J.________),
et communiqué
à :
‑      Mme la Juge
de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsi­diaire au sens des art. 113 ss
LTF. Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
CV