vd_findinfo · HC / 2024 / 454 · 2024-09-13 · fr

REPRÉSENTATION, POUVOIR DE REPRÉSENTATION, APPRÉCIATION DES PREUVES | 157 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 454

TRIBUNAL
CANTONAL
PT21.020357-240212
421
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
13 septembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
Mmes
Rouleau et Cherpillod, juges
Greffier
:
M.              von der Weid
*****
Art.
34 al. 3 CO ; 157 CPC
Statuant sur l'appel interjeté par
M.________
SA
, à [...], contre le jugement rendu le
6 février 2023 par le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant
l'appelante d’avec
R.________
SA
, à [...], la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 février 2023, dont les motifs ont été notifiés aux parties le 15
janvier 2024, le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte (ci-après : le tribunal ou les
premiers juges) a admis la demande déposée le 4 mai 2021 par R.________ SA contre M.________
SA (I), a dit que M.________ SA devait immédiat paiement à R.________ SA de la somme de 40'404
fr. 80, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 14 février 2020 (II), a levé
définitivement l'opposition formée par M.________ SA au commandement de payer n
o
[...] notifié le 12 août 2020 par l'Office des poursuites du district de Nyon dans la poursuite
dirigée par R.________ SA contre M.________ SA, à concurrence du montant en capital et intérêts
indiqué sous chiffre II (III), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 8'400 fr.,
à la charge de M.________ SA (IV), a dit que M.________ SA devait restituer à R.________ SA
l'avance de frais que celle-ci a fournie à concurrence de 8'175 fr. (V), a dit que M.________ SA
devait verser à R.________ SA la somme de 10'000 fr. à titre de dépens (VI) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, appelés à statuer sur une action en paiement relative à des marchandises livrées
dans le cadre d’un contrat de vente liant M.________ SA, acheteuse, et R.________ SA, vendeuse,
les premiers juges ont retenu que R.________ SA réclamait le paiement de factures pour des marchandises
commandées et livrées entre octobre 2019 et mars 2020 et que M.________ SA soutenait n’avoir
jamais rien commandé ni reçu. Les premiers juges ont considéré que les commandes
émanaient de personnes physiques qui, en leur qualité d’employé d’M.________
SA et au vu des commandes régulières qu’elles avaient passées auprès de R.________
SA, avaient valablement agi pour M.________ SA avant octobre 2019 et que cette dernière n’avait
pas avisé R.________ SA d’une révocation de leur pouvoir de représentation. Les
premiers juges ont estimé que l’absence de signature sur les bulletins de livraison ne signifiait
pas que les livraisons n’avaient pas eu lieu étant donné qu’elles intervenaient
très tôt et que ce n’était pas l’usage de les faire signer. De plus, les premiers
juges ont relevé à cet égard que les représentants de M.________ SA avaient parfois
signalé que certaines marchandises commandées manquaient ou avaient écrit pour demander
d’annuler une livraison et que les factures et rappels avaient été reçus et n’avaient
suscité aucune protestation de M.________ SA.
B.
a)
Par acte du 14 février 2024, M.________
SA (ci-après : l'appelante) a interjeté appel contre le jugement précité, en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement, à la mise à néant des chiffres 1 à
7 du jugement dont il a été fait appel, au rejet de la demande en paiement déposée
par R.________ SA (ci-après : l'intimée), à la condamnation de l'intimée à tous
les frais et dépens de première instance et d'appel qui comprendront une équitable indemnité
à titre de participation aux honoraires d'avocat de l'appelante et au déboutement de l'intimée
de toutes autres ou contraires conclusions.
b)
Par acte du 12 mars 2024, l'intimée a déposé une requête tendant à la fourniture
de sûretés en garantie des dépens à concurrence de la somme de 7'500 francs.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
L’intimée est une société
anonyme dont le siège est à [...], et qui a pour but la « fabrication, achat et vente
de tous articles de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie, confiserie, chocolaterie, traiteur et
glaces et d'une manière générale de tous produits alimentaires (cf. statuts pour but complet). »
b)
L’appelante
est une société anonyme qui avait son siège à [...] depuis le [...] 2018, avec une
succursale à [...] depuis le [...] 2019. Son but était « l'exploitation d'une boulangerie,
d'une pâtisserie et d'un tea-room et d'une manière générale l'exploitation de tout
établissement dans le domaine de la restauration y compris l'import-export et le commerce de produits
alimentaires. »
Cette société a été radiée du registre de commerce du Canton de [...] le [...]
2021 à la suite du transfert de son siège à [...] en date du [...] 2021. Depuis cette
date, l’appelante a notamment pour but « l'exploitation de tout établissement dans le
domaine de la restauration et du commerce de détails, (...). »
2.
a)
L'appelante disposait de quatre comptes auprès
de l'intimée
-
le compte n
o
3207401 (« [...] ») ;
-
le compte n
o
3207480 (« [...] ») ;
-
le compte n
o
3207801 (« [...] ») ;
-
le compte n
o
3208201 (« [...] »).
Il sera utilisé les
termes « enseigne de [...] » (comptes « [...] » et « [...] Panini »),
« enseigne de [...] » (compte « [...] ») et « enseigne de [...] » (compte
« [...] »).
b)
En tant que cliente « vente de gros », l'appelante disposait, sur le site internet de l'intimée,
de comptes reliés à ses numéros de cliente enregistrés dans le système d'information
relatif à la production de l'intimée. L'accès à ces comptes pouvait se faire exclusivement
par le biais d'un mot de passe dont seule l'appelante disposait. Elle seule pouvait donc passer des commandes
en son nom via le site internet de l'intimée.
c)
Les commandes passées par le site internet de l'intimée généraient un courriel de
confirmation automatique envoyé à l'adresse « Commandes » de l'intimée. Selon
les déclarations du représentant de l'intimée, cela permettait de générer les
ordres de production et de livraison. La témoin V.________, employée de l'intimée au service
des commandes et logistique depuis mai 2019, entendue par les premiers juges lors de l'audience de jugement
du 31 janvier 2023, a confirmé que lorsque le client passait une commande par le biais de son compte,
cela générait également un bulletin de livraison.
Le courriel de confirmation automatique se présentait de la manière suivante :
«
Cher Client,
Nous
avons le plaisir d'accuser réception de votre commande du «
mardi
1
er
octobre
2019 13:11:34 ».
Le
détail de votre commande que nous validons est le suivant :
Votre
nom : M.________ [...]
Votre
numéro de client : 3207401
Date
de livraison : mercredi, 2 octobre 2019
Référence
: 10011311343207401
Liste
des produits commandés :
(…). »
Selon la témoin V.________, ce système est le même que pour les plus de 200 autres clients
de l'intimée. Elle a en outre confirmé que depuis qu'elle travaillait au sein de l'intimée,
les comptes susmentionnés existaient.
3.
a)
Dès le 19 novembre 2018, l'appelante a passé des commandes auprès de l'intimée par
l'intermédiaire de J.________, O.________ et F.________.
b
) La témoin V.________ a indiqué que
O.________, employée de l’appelante, était quelqu'un qui était connu sur une des
enseignes et faisait même des commandes en dehors du site internet, à savoir par mail ou par
téléphone. S.________, administratrice présidente avec signature individuelle de l'appelante,
a confirmé que cette personne était autorisée à représenter la société
et qu’elle connaissait bien les sociétés qui livraient et les marchandises, tout en reconnaissant
qu’elle n'était pas inscrite au registre du commerce.
c)
Quant à F.________, employée de l’appelante, elle effectuait des commandes pour l'enseigne
de [...]. La témoin V.________ a confirmé que cette personne était quelqu'un qui était
connu, avec la particularité qu'elle passait des commandes par courriel et ne passait pas beaucoup
voire pas du tout par le site internet.
d)
S'agissant de J.________, directeur commercial de l’appelante, entendu par les premiers juges lors
de l’audience de jugement du 31 janvier 2023, il a commandé, par courriel, des marchandises
dès le 19 novembre 2018 pour l'enseigne de [...] (compte n
o
3207401
et n
o
3207480),
dès le 10 décembre 2018 pour l'enseigne de [...] (compte n
o
3207801) et dès le 22 février 2019
pour l'enseigne de [...], de manière régulière.
La témoin V.________ a confirmé qu'il s'agissait d'un nom connu comme responsable des trois
enseignes
.
Il était également régulièrement mis en copie, avec cette même adresse, pour
les commandes effectuées par courriels par O.________ en septembre et octobre 2019.
Les factures transmises par courriel à J.________ concernant l'enseigne de [...], pour la période
d'octobre à décembre 2019, ont été réglées aux mois de janvier et février
2020.
e)
La témoin V.________ n'a pas eu connaissance d'une interdiction à l'une ou l'autre de ces personnes
de passer des commandes.
f)
Selon
le représentant de l’intimée, il était d’usage de ne pas faire de recherche
pour voir si les personnes qui commandaient figuraient au Registre du commerce, car ce n’était
ni leur pratique, ni celle du secteur.
4.
a)
Le 8 août 2019, l'appelante a signé une reconnaissance de dette, ainsi libellée
«
Je soussigné, Madame S.________, administratrice de M.________ SA reconnaît devoir la somme
de CHF 22'017.80 au 08.08.2019, de factures impayées, au R.________ SA et m'engage à rembourser
cette somme ainsi que les prochaines factures au 30.09.2019.
Ce
document, signé, a valeur de reconnaissance de dettes au sens de l'art. 82 LP (loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite). »
b)
Entre les mois d'août et d'octobre 2019, l'appelante s'est finalement acquittée des factures
dues jusqu'au mois de septembre 2019 et a informé l’intimée qu’elle n’avait
plus besoin de marchandises.
5.
La témoin V.________ a confirmé que les bulletins de livraison étaient imprimés dans
le but qu'ils parviennent aux clients avec la marchandise. Elle a également indiqué qu’il
n’était pas d’usage, au sein de l’intimée, de signer le bulletin de livraison
à réception de la marchandise, dans la mesure où la plupart du temps, à l'heure de
la livraison, il n'y avait encore personne dans les boutiques.
6.
O.________ a envoyé un courriel le 28 octobre 2019 et le 28 novembre 2019, avec J.________
en copie, à l'intimée, pour l’informer qu'il manquait des marchandises dans les livraisons
du matin.
7.
Par courriel du 16 mars 2020, J.________ a demandé que la commande du lendemain ne soit pas livrée
en raison de la fermeture ordonnée par les autorités en réaction à la pandémie
de Covid-19.
8.
L'intimée a établi, pour la période d'octobre 2019 à mars 2020,
des
factures détaillées pour les trois enseignes, qui indiquaient le numéro de commande, la
date et le lieu de livraison ainsi que le numéro du bulletin de livraison et son contenu détaillé,
à savoir les articles de marchandise commandées. Dites marchandises ont été livrées
à l’appelante.
L'ensemble de ces factures prévoyait comme condition de paiement « Net à 30 jours
».
9.
Par courriel du 4 février 2020, J.________ a reçu de l'intimée l'état des factures
ouvertes à ce jour et en a accusé réception sans commentaire.
10.
a)
Selon les écritures comptables de l'intimée,
l'appelante ne s'est plus acquittée des factures émises dès le mois d'octobre 2019 pour
l'enseigne de [...] (n
o
3207401)
et de [...] (n
o
3208201
b)
S'agissant de l'enseigne de [...] (n
o
3207801), l'appelante ne s'est plus acquittée
des factures dès janvier 2020.
11.
Par courrier du 16 mars 2020, l'intimée a écrit à l'appelante, à l'attention de J.________,
ce qui suit :
«
Monsieur,
Nous
vous faisons parvenir ci-joint un nouvel état de vos comptes client. Malgré nos rappels, nous
constatons que plusieurs factures restent, à ce jour en souffrance.
Par
conséquent, nous sommes au regret de vous informer de la suspension de vos commandes et livraisons
avec effet immédiat.
Nous
vous accordons un ultime délai au 25 mars 2020 afin de régler l'ensemble des factures échues,
faute de quoi nous nous verrons contraints d'entreprendre une poursuite à votre encontre.
Nous
espérons que vous nous éviterez, ainsi qu'à vous-mêmes, ces démarches inutiles
et comptons sur votre prompt règlement, qui nous permettra de débloquer vos comptes client.
Dans
l'intervalle, nous nous tenons à votre disposition pour d'éventuelles informations au sujet
de ces écritures ouvertes.
En
vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous adressons, Monsieur, nos salutations
les meilleures. »
Le décompte annexé faisait état d’une facture ouverte d’un total de 40'404
fr. 80.
12.
Un commandement de payer n
o
[...] a été notifié le 12 août 2020 à l’appelante, pour un montant de
40'404 fr. 80 avec intérêt à 5 % dès le 30 avril 2020, auquel il a été
formé opposition totale.
13.
a)
Par courrier du 13 octobre 2020, l'intimée a octroyé à l'appelante un ultime délai
de dix jours dès la réception dudit courrier pour s'acquitter du montant de 40'404 fr. 80.
b)
L’appelante a répondu à l’intimée, par lettre du 26 octobre 2020, qu'elle
souhaitait que l'intimée lui fournisse le contrat signé entre elles.
14.
a)
La procédure de conciliation introduite par l’intimée le 16 novembre 2020 ayant échoué,
celle-ci a déposé devant les premiers juges une demande le 4 mai 2021 et a conclu en substance,
avec suite de frais et dépens, à ce que l’appelante soit condamnée à lui verser
la somme de 40'404 fr. 80, avec intérêt à 5% l’an dès le 14 février 2020
(date moyenne) et à ce que la mainlevée définitive de l’opposition formée par
l’appelante au commandement de payer dans la poursuite n
o
[...], soit prononcée.
b)
Par lettre du 12 octobre 2021, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
(ci-après : la présidente) a pris acte de l'ouverture, en date du 20 septembre 2021, de
la faillite de l’appelante, et a informé les parties que le procès était suspendu,
et ne serait repris qu'après décision de la masse en faillite sur son éventuelle continuation.
Par courrier du 4 novembre 2021, l'Office cantonal des faillites du Canton de [...] a informé la
présidente que le jugement de faillite du 20 septembre 2021 déclarant la faillite de l’appelante
avait été annulé par arrêt du 1
er
novembre 2021, en raison du retrait par la créancière
de sa requête de faillite.
Par missive du 13 décembre 2021, la présidente a, à la suite du courrier précité,
annoncé aux parties que le procès était repris, et a imparti un délai à l'appelante
pour déposer une réponse.
c)
Par réponse du 31 janvier 2022, l'appelante a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
de la demande.
d)
Par réplique du 14 avril 2022, l'intimée a persisté dans les conclusions prises en tête
de sa demande du 4 mai 2021.
e)
Par duplique du 20 juin 2022, l'appelante a également persisté intégralement dans ses
conclusions.
f)
Une audience de plaidoiries finales s'est tenue le 31 janvier 2023, au cours de laquelle deux témoins
ont été entendus et les représentants des parties interrogés.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est ouvert contre les décisions finales de première instance pour autant que
la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, soit
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC [Code de procédure civile suisse du 19
décembre 2008 ; RS 272]). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès
de l'instance d'appel, soit de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.011), dans les trente jours à compter de la notification
de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al.
1 CPC), les féries étant applicables (art. 145 al. 1 let. a CPC). La réponse doit également
être déposée dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2 CPC).
1.2
Interjeté en temps utile et auprès de l'autorité compétente par une partie qui a
un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale
de première instance rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure
à 10'000 fr., l'appel, écrit et motivé, est recevable.
2.
L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément
au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier
2021 consid. 3.3 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l’application
du droit d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son
examen à des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel.
Elle doit en principe se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre
la décision de première instance ; l’acte d’appel fixe aussi en principe le cadre
des griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d’application du droit d’office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021
du 4 mars 2022 consid. 4.2). Cette jurisprudence ne remet pas en cause la liberté conférée
aux juges d'admettre ou de rejeter l'appel en s'appuyant sur un argument non explicitement discuté
par les parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).
3.
3.1
L'appelant doit expliquer les motifs pour lesquels le jugement doit être modifié notamment
en raison d'une constatation inexacte des faits. Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les griefs
de constatation inexacte des faits, qui se réfèrent de manière toute générale
aux "pièces du dossier", sans mentionner des pièces précises, ou à des
allégations pour lesquelles aucune pièce n'est mentionnée (CACI 6 février 2012/59).
De même, lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère être « les
faits déterminants et établis », sans faire la moindre allusion à l’état
de fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l’objet et le fondement
de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d’appel est irrecevable. Il n’appartient
pas à la Cour d’appel de comparer l’état de fait présenté en appel avec
celui du jugement pour y déceler les éventuelles modifications apportées et en déduire
les critiques de l’appelant (CACI 29 juin 2017/273; CACI 21 novembre 2018/651; CACI 16 décembre
2019/665 ; CACI 8 juin 2020/223 ; CACI 5 mai 2022/241 ; CACI 4 juillet 2023/268).
3.2
En l’espèce, l’appelante commence par mettre en évidence quelques faits qui ressortent
des pièces du dossier, sans se plaindre toutefois explicitement d’une constatation incomplète
des faits. Il est vrai que plus loin, dans un chapitre « recevabilité », l’appelante
invoque une constatation inexacte des faits, mais ceci de façon toute générale et sans
mettre cette phrase en lien avec une démonstration concrète, de sorte que cette partie de l’appel
doit être considérée comme irrecevable.
4.
4.1
L'appelante semble invoquer en premier lieu une
violation de l'art. 34 al. 3 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) relatif à la
révocation des pouvoirs de représentation. Elle soutient que, par le biais de son administratrice
S.________, elle aurait informé l'intimée en septembre 2019, après s'être acquittée
de quelques arriérés de factures, qu'elle n'avait plus besoin de marchandises. Cette annonce
constituerait selon l’appelante une révocation en bonne et due forme des pouvoirs de ses représentants.
L'intimée aurait dû ainsi éprouver des doutes lorsque des commandes ont été
effectuées postérieurement à cette révocation et ne pourrait donc pas se prévaloir
de sa bonne foi.
4.2
4.2.1
Outre les personnes visées aux art. 718 al. 1 et 2 et 721 CO peuvent valablement représenter
la société anonyme, dans la conclusion d'actes juridiques avec des tiers, les personnes qui
ont la qualité de représentants civils au sens des art. 32 ss CO (ATF 146 III 37 consid. 5 ss).
La représentation civile est une institution qui permet à une personne – le représentant
– d'accomplir un acte juridique avec un cocontractant, qui produit effet pour une autre personne
– le représenté. C'est donc la volonté exprimée par le représentant, comme
ce qu'il savait ou devait savoir, qui sont déterminants pour la conclusion (et le contenu) du contrat
avec le cocontractant (ATF 140 III 86 consid. 4.1). Le contrat conclu par le représentant au
nom du représenté produit effet pour celui-ci, c'est-à-dire l'oblige (ou le lie ou l'engage),
à certaines conditions.
Selon le système des art. 32 ss CO, lorsque le représentant qui conclut le contrat manifeste
agir au nom du représenté, le représenté est lié dans trois cas de figure :
(1) lorsque le représenté avait conféré les pouvoirs nécessaires au représentant
dans leurs rapports internes (procuration interne ; art. 32 al. 1 CO) ; (2) en l'absence de pouvoirs
internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait
déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement du représenté dans leurs rapports
externes (procuration apparente ; art. 33 al. 3 CO) ; et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés
au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38
al. 1 CO) (ATF 146 III 37 consid. 7.1 ; ATF 131 III 511 consid. 3.1 ; ATF 120 II 97 consid. 2
in
initio
). Ces règles sont aussi applicables
lorsque le représenté est une société anonyme (ATF 146 III 37 consid. 5.3 et
7).
4.2.2
Le représenté est normalement lié – c'est le premier cas de figure, régi par
l'art. 32 al. 1 CO – lorsque le représentant a manifesté agir au nom de celui-ci –
du représenté – (première condition) et qu'il s'était vu octroyer des pouvoirs
de représentation internes par celui-ci (seconde condition). L'art. 32 al. 1 CO protège ainsi
essentiellement les intérêts du représenté (TF 4A_562/2019 du 10 juillet 2020 consid.
4.1.1).
Toutefois – c'est le deuxième cas de figure, régi par l'art. 33 al. 3 CO –, en
l'absence de pouvoirs internes du représentant, le tiers cocontractant est protégé exceptionnellement
lorsque le représenté a porté (expressément ou tacitement) à sa connaissance
une procuration (externe) qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au
représentant (procuration interne) et que, se fiant à cette communication, le tiers a cru de
bonne foi à l'existence des pouvoirs de celui-ci (ATF 146 III 121 consid. 3.2.2 ; ATF 124 III
418 consid. 1c ; ATF 120 II 97 consid. 2b/cc ; TF 4C.389/2002 du 21 mars 2003 consid. 4.2.2). Le représenté
qui a créé l'apparence d'un rapport de représentation ou laissé s'en créer un
doit souffrir, en vertu du principe de la confiance (ou de l'apparence efficace), que le tiers de bonne
foi lui impute tous les effets des actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1 ; TF 4A_54/2009
du 20 avril 2009 consid. 3.1). Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté,
mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la sécurité des
transactions (Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2
e
éd., 1997, p. 383). Parallèlement, l'art. 34 al. 3 CO protège le tiers, auquel les pouvoirs
du représentant ont été communiqués, en cas de révocation de ces pouvoirs par
le représenté.
4.2.3
La communication des pouvoirs – soit l’acte par lequel le représenté porte les
pouvoirs qu’il a conférés à la connaissance du tiers – peut intervenir de
manière expresse ou par actes concluants (CCIV 7 mai 2014/39/2014/SNR consid. IIIc/ca ;
CCIV 2 novembre 2012/129 consid. VIb/bb ; Chappuis, CR CO I, n
os
20 et
21 ad art. 33 CO). Pour admettre l’existence d’une procuration externe, il faut que la communication
des pouvoirs au tiers puisse être objectivement imputable au pseudo-représenté ;
le comportement de ce dernier doit être interprété selon le principe de la confiance,
et il faut pouvoir conclure que celui-ci a lui-même communiqué des pouvoirs au tiers, qu’il
ait ou non eu conscience de le faire. Ainsi, lorsque le pseudo-représenté laisse se créer
l’apparence d’un pouvoir de représentation, par simple inaction, alors qu’il aurait
pu ou dû réagir, il est juste de protéger le tiers de bonne foi, ou celui dont la bonne
foi est légitime ; on parle alors de procuration par tolérance (
Duldungsvollmacht
;
ATF 120 II 197 consid. 2b/bb ; Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 6
e
éd., Genève 2019, n
o
479 s. ; Chappuis,
op.
cit
., n
o
22 ad art. 33 CO). La communication peut ainsi consister en un comportement passif du représenté,
pour autant que le tiers puisse se fonder sur des circonstances objectives suffisantes lui permettant
d’admettre l’existence des pouvoirs. L’idée est que celui qui laisse créer
l’apparence d’un pouvoir de représentation se trouve lié par les actes accomplis
en son nom (TF 4A_313/2010 du 3 septembre 2010 consid. 3.4.2.3 ; TF 4A_58/2010 du 22 avril 2010
consid. 4.2 ; CCIV 7 mai 2014/39/2014/SNR consid. IIIc/ca ; CCIV 2 novembre 2012/129 consid. VIb/bb).
L'imputation d'une manifestation de volonté fondée sur des actes concluants ne doit toutefois
pas être admise trop facilement (ATF 123 III 53 consid. 5a ; Chappuis,
op. cit
.,
n
o
10 ad art. 33 CO).
S’agissant de la bonne foi du tiers, elle est présumée (art. 3 al. 1 CC), ce qui signifie
que ce n’est pas la bonne, mais la mauvaise foi qui doit être prouvée (ATF 131 III 511
consid. 3.2.2). Est de bonne foi le tiers qui croit à l’existence de pouvoirs suffisants ;
il ne peut cependant pas se prévaloir de sa bonne foi lorsqu’il croit à l’existence
des pouvoirs parce qu’il n’a pas fait preuve de l’attention que les circonstances permettaient
d’exiger de lui (Chappuis,
op.
cit.
, n
o
26 ad art. 33 CO). Quant à la mesure de l'attention exigée du tiers au vu des circonstances,
elle s'évalue selon un critère objectif ; elle doit être conforme à celle qu'aurait
adoptée un honnête homme ou un homme moyen placé dans une situation analogue. Elle dépend,
d'une part, des connaissances moyennes des gens de la profession ou du milieu social concerné ;
pour les affaires commerciales en particulier, plus l'expérience du tiers est grande, plus les exigences
quant à son attention sont élevées. D'autre part, elle se détermine selon la nature
et le développement de l'affaire ; les offres extraordinairement avantageuses requièrent
une prudence accrue, notamment lorsque, dans la branche d'activité considérée, des conditions
inhabituelles sont proposées. En définitive, le juge doit apprécier la mesure d'attention
dans chaque cas particulier, en tenant compte de l'ensemble des circonstances (ATF 131 III 511 consid.
3.2.2 ; ATF 119 II 23 consid. 3c/aa).
4.3
Les premiers juges ont retenu que O.________ et J.________ commandaient pour l'appelante des marchandises
auprès de l'intimée dès novembre 2018. Ces commandes avaient été honorées
par l'intimée pour l'année 2018 et jusqu'en octobre 2019 pour l'enseigne de [...] et jusqu'à
fin décembre 2019 pour l'enseigne de [...]. Cela a permis à l'intimée de déduire
que ces personnes agissaient en qualité de représentant de l'appelante (procuration apparente
: art. 33 al. 3 CO) ou que leurs actes avaient été ratifiés par l'appelante (art. 38 al.
1 CO). L'appelante n'avait ensuite pas informé l'intimée que ces personnes ne seraient à
l'avenir, soit dès octobre 2019, à la suite du paiement de la somme reconnue par reconnaissance
de dette du 8 août 2019, plus habilitées à passer des commandes en son nom et pour son
compte. Les premiers juges ont précisé que le fait que l’appelante aurait dit à
ce moment-là qu'elle n'avait plus besoin de marchandises n'y changeait rien, l’intimée
ne pouvant déduire d’un tel message que les représentants de l’appelante n’étaient
plus autorisés à effectuer des commandes en son nom. Ils ont donc retenu qu’il n’y
avait pas eu de révocation valable des pouvoirs de représentation des employés de l’appelante.
4.4
Le raisonnement des premiers juges ne prête pas le flanc à la critique. On ne peut en effet
pas attribuer à la déclaration de S.________, administratrice de l'appelante, le sens que cette
dernière veut lui donner. Il ressort de l'état de fait que l'appelante disposait d'un mot de
passe, qu'elle seule connaissait, pour passer des commandes sur le site internet de l'intimée. Elle
possédait des comptes pour ses quatre enseignes, tous reliés à ses numéros de cliente.
Les commandes passées généraient automatiquement l'envoi de confirmations. Avant septembre
2019, les commandes étaient passées par O.________, J.________ ou F.________, soit par internet,
soit par courriel, soit par téléphone. Or, les commandes ont continué après septembre
2019, en dépit du fait que S.________ avait déclaré ne plus vouloir de marchandises de
l'intimée. Des factures transmises à J.________ pour la période d'octobre à décembre
2019 ont été réglées en janvier et février 2020. De plus, en octobre et novembre
2019, O.________ a écrit à l'intimée pour signaler que certaines livraisons étaient
incomplètes. Le 16 mars 2020, J.________ a demandé que la commande du lendemain ne soit pas
livrée en raison du Covid.
Au vu de l'ensemble de ces faits, non contestés au demeurant par l'appelante, on ne voit pas comment
l'intimée était censée ne serait-ce que se douter que les personnes qui passaient les
commandes avant septembre 2019, qui étaient toujours employées de l'appelante, n'avaient plus
le pouvoir de le faire. On ne pouvait raisonnablement attendre de l'intimée qu'elle déduise
de l'annonce de l'administratrice de l'appelante qu'elle n'avait plus besoin de marchandises, que les
pouvoirs de représentations de O.________, J.________ et de F.________ étaient révoqués,
alors que ces mêmes personnes étaient toujours employées et ont continué à passer
des commandes après septembre 2019, dont une partie a été payée. Partant, il y a
lieu de retenir que l’appelante n’a pas valablement révoqué les pouvoirs de représentation
de ses employés. L'art. 34 al. 3 CO n'a pas été violé par les premiers juges
et ce grief de l'appelante doit donc être rejeté.
5.
5.1
En second lieu, l'appelante soutient que les marchandises commandées n'auraient pas été
livrées. Elle se prévaut du fait que les bulletins de livraison n'ont jamais été
signés alors qu'ils prévoyaient une rubrique spécifiquement pour cela. Elle oppose également
aux témoignages des représentants de l'intimée, celui de son administratrice, selon laquelle
les livraisons avaient forcément lieu après l'ouverture de l'enseigne parce que l'intimée
n'en avait pas les clefs. Elle en déduit que si les livraisons s'étaient déroulées
comme l'affirme l'intimée, les bulletins de livraison auraient alors dû être signés
par les employés de l'appelante présents lors des faits.
5.2
Le juge apprécie librement la force probante des preuves en fonction des circonstances concrètes,
sans être lié par des règles générales et sans être obligé de suivre
un schéma précis (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2 ; ATF 133 I 33 consid. 2.1 ; TF 5A_250/2012
du 18 mai 2012 consid. 7.4.1). Il lui appartient d'apprécier dans leur ensemble tous les moyens
de preuve apportés, en évaluant la crédibilité de chacun d'eux (TF 5A_812/2015 du
6 septembre 2016 consid. 5.2 ; TF 4A_394/2009 du 4 décembre 2009 c. 2.4; RSPC 2010 p. 147).
5.3
En l'espèce, comme relevé plus haut, les premiers juges ne se sont pas uniquement fondés
sur les bulletins de livraison pour retenir que les livraisons avaient bel et bien eu lieu, mais aussi
sur le fait qu'il était arrivé plusieurs fois que les représentants de l'appelante signalent
qu'un produit manquait, sur le fait qu'en mars 2020 J.________ avait demandé que la livraison du
lendemain soit annulée en raison du Covid, et sur le fait que les factures qui avaient été
adressées à celui-ci n'avaient pas suscité de protestation. De plus, les factures pour
l'enseigne de [...] pour octobre à décembre 2019 ont été réglées aux mois
de janvier et février 2020, ce qui permet légitimement de supposer que celles-ci reposaient
sur des livraisons effectives. L’appréciation des premiers juges ne prête ainsi pas le
flanc à la critique et doit être confirmée. Le grief de l'appelante doit donc être
également rejeté sur ce point.
6.
6.1
En définitive, l'appel, manifestement mal fondé, doit être rejeté conformément
à l’art. 312 al. 1
in
fine
CPC et le jugement entrepris confirmé.
Au vu de l'issue de l'appel, la requête de l'intimée en fourniture de sûretés et
en garantie des dépens du 12 mars 2024 est sans objet.
6.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'404 fr. (art. 62 al. 1
TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judicaires civils ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge
de l'appelante, qui succombe.
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, l'intimée n'ayant pas été invitée
à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'404 fr. (mille quatre cent
quatre francs), sont mis à la charge de l'appelante M.________ SA.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Kaveh Mirfakhraei (pour M.________ SA),
‑
Me Yvan Jeanneret (pour R.________ SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le
greffier :