vd_findinfo · HC / 2017 / 891 · 2017-11-06 · fr

GARANTIE EN RAISON DES DÉFAUTS DE LA CHOSE, PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, EXPERTISE, AVIS DES DÉFAUTS, RÉCEPTION DE L'OUVRAGE, NORME SIA | 42 al. 2 CO, 44 al. 1 CO, 339a al. 3 CPC, 342 al. 3 CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 06.11.2017 HC / 2017 / 891

TRIBUNAL
CANTONAL
PT03.017203-170897
522
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
6 novembre 2017
________________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
Mme
Crittin Dayen et M. Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Pitteloud
*****
Art.
158, 159, 169, 170 al. 1, 171 al. 1 et 172 SIA-118 ; 42 al. 2 et 44 al. 1 CO ; 339a al. 3 et
342 al. 3 CPC-VD
Statuant sur l’appel interjeté par
T.________
,
à [...], demanderesse, contre le jugement rendu le 1
er
février 2017 par le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant
l’appelante d’avec
N.________
,
à [...], défendeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 1
er
février 2017, dont les considérants ont été adressés aux parties le 5 avril
2017, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a rejeté la demande déposée
le 17 février 2004 par T.________ (I), a dit que la demanderesse était débitrice du défendeur
et lui devait immédiat paiement de la somme de 68'700 fr., avec intérêts à 5 % l’an
dès le 18 janvier 2008 (II), a ordonné au Conservateur du Registre foncier de La Côte
de procéder immédiatement à la radiation de l’hypothèque légale des artisans
et entrepreneurs inscrite provisoirement en faveur de T.________ pour un montant de 17'790 fr. 15, avec
intérêts à 5 % l’an dès le 31 juillet 2003, plus accessoires légaux, sur
l’immeuble dont N.________ est propriétaire sur la Commune de [...] (III), a arrêté
les frais de justice à 46'044 fr. 50 pour la demanderesse et à 11'917 fr. 50 pour le défendeur
(IV), a dit que le demanderesse devait verser au défendeur la somme de 26'917 fr. 50 à titre
de dépens et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, les premiers juges ont retenu que l’ouvrage était entaché de défauts conséquents,
auxquels il n’avait jamais été remédié. Ils ont considéré que la
demanderesse n’avait pas pu mettre le défendeur en demeure de lui payer le prix de l’ouvrage,
celui-ci n’étant pas exigible pour la période concernée par la demande, soit entre
le 31 juillet 2003 et le 22 décembre 2004. Ils ont constaté que le défendeur avait interpellé
la demanderesse à de nombreuses reprises s’agissant de la réfection de l’installation,
mais que celle-ci avait refusé d’y pourvoir. Ils ont estimé que, dès le refus de
la demanderesse, le défendeur était en droit de confier l’exécution à un tiers
ou d’y procéder lui-même, aux frais de la demanderesse (art. 169 al. 1 ch. 1
in
fine
et 170 al. 1 SIA-118 [Conditions générales
pour l'exécution des travaux de construction]). Ils ont ainsi considéré que la demanderesse
était redevable envers le défendeur d’un montant de 68'700 fr., avec intérêts
à 5 % l’an dès le lendemain de son refus de s’exécuter, soit dès le 18
janvier 2008.
B.
Par acte du 22 mai 2017, T.________ a interjeté
appel contre le jugement susmentionné, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens que N.________ soit reconnu débiteur de T.________ d’un montant
de 1'048 fr. 70, avec intérêts à 5 % l’an dès le 31 juillet 2003, qu’il
soit donné ordre au Conservateur du Registre foncier du district de Morges d’inscrire de façon
définitive une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs d’un montant de 1'048
fr. 70, avec intérêts à 5 % l’an dès le 31 juillet 2003, plus accessoires légaux,
en faveur de T.________, sur l’immeuble dont est propriétaire N.________ sur la Commune de
[...], et que les conclusions prises par N.________ soient intégralement rejetées. Subsidiairement,
T.________ a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi du dossier à l’autorité
de première instance pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
T.________ est une société spécialisée
dans la fabrication et la pose de stores et volets roulants. Son siège social se trouve à [...].
Elle dispose notamment d’une succursale à [...].
Le défendeur, N.________, est propriétaire d’un immeuble sis [...]. A la demande de [...],
architecte de N.________, T.________ a fabriqué et livré des stores à N.________. Ceux-ci
ont été installés le 27 juin 2003. Les parties sont convenues que la norme SIA-118 faisait
expressément partie du contrat. A la suite de diverses modifications de la commande, le montant
total des travaux s’est élevé à 65'859 fr. 15.
N.________ s’est acquitté d’acomptes à hauteur de 27'269 fr. (8'800 fr. + 7'900
fr. + 7'900 fr. + 2’669 fr.) entre le 24 mars et le 3 juin 2003. Le 9 septembre 2003, T.________
a adressé un rappel de 38'690 fr., dont 100 fr. de frais de rappel, pour des acomptes impayés.
N.________ a versé 25'418 fr. 30 (10'800 fr. + 10'000 fr. + 4'618 fr. 30) à T.________ entre
le 1
er
octobre et le 25 novembre 2003.
Le 29 septembre et le 24 décembre 2003, le Conservateur du Registre foncier du district de Morges
a inscrit, à titre provisoire, une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs en
faveur de T.________, sur la parcelle de N.________.
2.
Le 14 novembre 2003, [...] a transmis un courrier au conseil de T.________ pour signaler les travaux
qui devaient encore être exécutés.
L’ouvrage a été livré le 14 juin 2004, conformément au procès-verbal de
réception des travaux. Sur ce document, la case «  pas de défauts » a été
cochée. Il est indiqué que les stores sur les deux pavillons doivent encore être corrigés
en longueur. Ce document a été signé par N.________. La case « l’ouvrage
est considéré comme accepté » n’a pas été cochée.
Le 22 décembre 2004, N.________ a versé la somme de 14'515 fr. 70 à T.________.
3.
Par courrier du 21 février 2006, le conseil de N.________ a indiqué au conseil de T.________
que son mandant attendait toujours la remise en état des stores défectueux. Il a sommé
T.________ de remédier aux défauts de l’installation. Le 22 février 2006, le conseil
de T.________ a répondu que sa cliente contestait formellement que son installation comporte des
défauts et qu’elle n’avait plus de finitions à effectuer. Le 10 mai 2006, l’architecte
de N.________ a demandé au conseil de T.________ de bien vouloir intervenir auprès de sa mandante
pour qu’elle aille constater l’état déplorable de l’installation et régler
les problèmes liés à celle-ci. Le 12 juin 2006, N.________ a, par son conseil, a nouveau
sommé T.________ de procéder à la remise en état des stores, sous menace d’une
exécution par un tiers. Le 6 décembre 2007, N.________ a, par son conseil, encore une fois
sommé T.________ de procéder à la réfection de l’ouvrage d’ici au 14
décembre 2007. Le 11 décembre 2007, le conseil de T.________ a indiqué au conseil de N.________
que sa cliente n’entendait pas donner suite à ses injonctions.
4.
Le 17 décembre 2007, l’entreprise [...] a devisé la dépose et l’évacuation
des 24 stores litigieux à 3'260 fr., et l’installation de 24 nouveaux stores à 61'000
fr., soit un total de 64’260 francs. Ces devis ont été transmis à T.________ le
26 décembre 2007. Le 9 janvier 2008, N.________ a informé T.________ qu’elle entendait
confier les travaux à l’entreprise [...] aux frais et aux risques de la demanderesse.
5.
a)
En cours d’instruction, une expertise
a été confiée à E.________. Celui-ci a remis son rapport le 30 janvier 2007. Il est
notamment ressorti de ce rapport que les stores du premier étage ne posaient pas de problèmes.
Pour les stores de la terrasse, E.________ a constaté que le produit choisi était de bonne
qualité, mais que les stores avaient été mal posés et que leur usage avait provoqué
des dégâts.
Le 18 octobre 2007, E.________ a déposé un rapport d’expertise complémentaire, en
précisant que les problèmes s’aggravaient régulièrement et rapidement. Il a
précisé qu’au fil du temps, les tissus des stores ternissaient un peu, de sorte que les
nouvelles toiles bénéficieraient d’un coloris plus franc et plus vif si seules certaines
toiles étaient changées. Il a indiqué que, depuis l’expertise de janvier 2007, les
dégâts s’étaient aggravés et que certains stores qui grinçaient étaient
devenus défectueux. Ce rapport complémentaire indique que 6 stores sont irrécupérables.
b)
Par
la suite, une nouvelle expertise a été confiée à M.________. Son rapport, établi
le 22 janvier 2010, a mis en lumière que l’aggravation de l’état des stores entre
le 30 janvier 2007 et le 18 octobre 2007 était liée à des vis inadaptées et à
un mauvais serrage des fixations. L’expert a indiqué que l’ouvrage était entaché
de défauts majeurs, lesquels pouvaient être qualifiés de défauts cachés.
Auditionné le 17 août 2010, M.________ a souligné que les défauts constatés
par E.________ devaient être qualifiés de majeurs et qu’il y avait un défaut essentiel
dans la conception de l’ouvrage.
6.
a)
Par demande du 17 février 2004, T.________
a ouvert action contre N.________, en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce qu’une
hypothèque légale des artisans et entrepreneurs soit définitivement inscrite en sa faveur,
grevant l’immeuble de N.________, sis sur la Commune de [...], à concurrence du montant de
13'171 fr. 85, avec intérêts à 5 % l’an dès le 21 juillet 2003, plus frais
des dépenses, des rappels et des suivis, par 250 fr. (I), à ce qu’il soit donné
ordre au Conservateur du Registre Foncier du district de Morges de procéder à l’inscription
(II) et à ce qu’un délai lui soit imparti pour ouvrir action au fond (III).
Par réponse du 28 juin 2004, N.________ a conclu au rejet de la demande.
Par déterminations du 24 mai 2005, T.________ a modifié ses conclusions, en ce sens qu’il
soit ordonné qu’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs d’un montant
de 1'048 fr. 70, avec intérêts à 5 % l’an dès le 31 juillet 2003, plus accessoires
légaux, soit définitivement inscrite en sa faveur, sur la parcelle de N.________ à [...]
(I) et à ce que N.________ soit reconnu débiteur de T.________ et lui doive prompt paiement
de 1'048 fr. 70, avec intérêts à 5 % l’an dès le 31 juillet 2003.
Par réponse complémentaire du 24 janvier 2008, N.________ a conclu, sous suite de frais et
dépens, au rejet des conclusions de la demande (I) et, reconventionnellement, principalement à
ce que T.________ soit reconnue sa débitrice et lui doive prompt paiement de la somme de 64'200
fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 18 janvier 2008 (II) et, subsidiairement,
à ce que T.________ soit reconnue sa débitrice et lui doive prompt paiement de la somme de
67'203 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 31 décembre 2003, échéance
moyenne (III).
Par déterminations du 28 novembre 2008, T.________ a conclu au rejet des conclusions reconventionnelles
de N.________.
Dans ses déterminations sur nova du 26 janvier 2009, N.________ a conclu au rejet des conclusions
de T.________.
b)
Par
jugement du 17 août 2010, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a rejeté
les conclusions prises par T.________ et les conclusions reconventionnelles prises par N.________. Les
premiers juges ont exclu l’application de la norme SIA-118, dans la mesure où les parties
n’en avaient pas produit le contenu. Ils ont également considéré que l’ouvrage
n’avait jamais été terminé, de sorte qu’il n’avait été ni
accepté, ni livré.
c)
Par
acte du 20 avril 2011, T.________ a recouru contre le jugement du 17 août 2010, en concluant principalement
à sa réforme en ce sens que ses conclusions du 14 février 2004, modifiées par ses
déterminations du 28 novembre 2008, soient admises et que les conclusions reconventionnelles de
N.________ soient rejetées. A titre subsidiaire, il a conclu à l’annulation du jugement
et au renvoi de la cause devant une autre autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Par acte du 21 avril 2011, N.________ a recouru
contre le jugement précité, en concluant principalement à son annulation et subsidiairement
à sa réforme en ce sens que T.________ soit reconnue sa débitrice de la somme 64'200 fr.
avec intérêts à 5% l’an dès le 18 janvier 2008, subsidiairement de la somme
de 67'203 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 31 décembre 2003, échéance
moyenne. Par mémoire du 5 juillet 2011, N.________ a retiré sa conclusion subsidiaire tendant
au versement d’un montant de 67'203 francs.
Par arrêt du 5 octobre 2011, la Chambre des recours du Tribunal cantonal a admis les recours, a
annulé le jugement et a renvoyé la cause au Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants.
La Chambre des recours a considéré que la maxime inquisitoire imposait aux premiers juges une
interpellation visant à compléter l’état de fait, ce qui aurait peut-être permis
l’application des normes SIA. Elle a considéré que l’ouvrage avait été
achevé et livré le 14 juin 2004. Elle a retenu que le fait que la case « l’ouvrage
est considéré comme accepté » n'ait pas été cochée signifiait
uniquement qu’il n’y avait pas eu de renonciation à faire valoir les droits découlant
de la garantie pour les défauts.
7.
Les 28 mars 2012 et 6 juin 2013, les parties ont
déposé des écritures complémentaires et ont produit les normes SIA-118, 102 et 342.
T.________ a maintenu ses conclusions du 14 février 2004, modifiées par ses déterminations
du 28 novembre 2008. Elle a également conclu à ce que N.________ soit déchu de tous ses
droits à son égard et à ce que ses conclusions reconventionnelles soient déclarées
irrecevables, subsidiairement rejetées.
8.
a)
Le 14 mars 2014, M.________ a rendu un rapport d’expertise dont il est ressorti que les stores
ne pouvaient pas être réparés et devaient être changés, que les coûts devisés
par [...] le 14 décembre 2007 étaient justifiés, mais que les coûts de réfection
de l’ouvrage étaient désormais plus importants et s’élevaient à 68'700
francs. L’expert a précisé que les dégradations étaient dues à une erreur
de conception de la mise en œuvre des stores ainsi qu’à des défauts de montage.
b)
Le 24 mars 2014, N.________ a augmenté sa conclusion reconventionnelle du 24 janvier 2008 à
la somme de 68'700 fr., avec intérêts à 5 % dès le 18 janvier 2008.
c)
Le
13 mai 2015, M.________ a rendu un rapport d’expertise complémentaire dont il est ressorti,
en substance, que la mise en œuvre déficiente des coulisseaux était la cause principale
de la dégradation des stores et que les stores choisis par le maître de l’ouvrage étaient
parfaitement adaptés à la configuration des vitrages, pour autant que les coulisseaux soient
raidis par un profilé. L’expert a précisé ne pas avoir constaté de fonctionnement
insatisfaisant de l’automatisme des stores. Selon l’expert, l’efficacité de l’anémomètre
ne saurait être remise en cause et les dégradations des stores ne sont pas liées à
des coups de vent en relation avec les commandes automatiques mais ont pour origine les défauts
de mise en œuvre.
9.
Le 17 mars 2016, des témoins ont été entendus. Le témoin D.________, ancien employé
de T.________, a expliqué que, dans le courant de l’été 2005, il s’était
rendu sur le chantier litigieux et avait constaté que les vis des coulisses n’étaient
pas bien serrées. Il avait alors déclaré à N.________ qu’il allait remettre
cela en état et que le travail prendrait, selon lui, une demi-journée. Il a ensuite expliqué
que le service de comptabilité de T.________ avait refusé qu’il exécute le travail.
L’audience de jugement a été tenue le 30 août 2016. A cette occasion, les experts
M.________, E.________ et S.________ ont été entendus. M.________ a expliqué s’être
adjoint les services d’un co-expert, S.________, avec l’accord des parties. Il a expliqué
qu’il n’y avait pas eu de divergence d’opinion entre lui et S.________. Il a rappelé
que lui et ce dernier étaient arrivés aux mêmes conclusions qu’E.________. Il a
précisé qu’à sa connaissance, il n’y avait pas de plus-value dans les 67'800
fr. par rapport à l’installation qu’il fallait remettre en état. Il a par ailleurs
indiqué que si le coût de la réfection des stores du rez-de-chaussée équivalait
à celui de l’ouvrage entier, c’était parce que T.________ fabriquait les stores
qu’elle posait, ce qui lui permettait de pratiquer des prix concurrentiels qui étaient impraticables
pour d’autres entreprises. S.________ a indiqué qu’il ne savait pas pourquoi le prix
des stores était supérieur chez [...] par rapport aux prix pratiqués par T.________.
E.________ a confirmé que les dégradations des stores ne provenaient pas du vent. Il a par
ailleurs indiqué qu’au départ, un défaut de fixation n’était pas un défaut
majeur, mais qu’il le devenait s’il s’amplifiait.
En droit
:
1.
1.1
Le jugement attaqué a été communiqué aux parties le 1
er
février 2017, de sorte que les voies de droit sont régies par le CPC (Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), entré en vigueur le 1
er
janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC ; ATF 137 III 130, JdT 2011 II 228 ; Tappy, CPC commenté,
2011, n. 5 ss ad art. 405 CPC). En revanche, dès lors que la demande a été déposée
en 2004, c'est l'ancien droit de procédure qui régit la procédure de première instance
(art. 404 al. 1 CPC), notamment le CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre
1966, aujourd'hui abrogé).
1.2
L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al.
1 let. a CPC), dans les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions,
est supérieure à 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Le délai pour l’introduction
de l'appel est de trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art.
311 al. 1 CPC).
L’appel, formé en temps utile par une
partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions supérieures
à 10'000 fr., est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, 2011, n. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement
l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT
2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées ; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC).
3.
3.1
T.________ (ci-après : l’appelante) sollicite que l’instruction soit complétée
par l’audition de S.________ et de M.________. Subsidiairement, elle sollicite la mise en œuvre
d’un tiers expert pour se déterminer sur le témoignage soi-disant contradictoire de M.________
et S.________ (cf.
infra
consid. 8.1). Elle demande également qu’un complément d’expertise soit mis en œuvre
pour instruire la question de l’amortissement de la valeur des installations (cf.
infra
consid. 12.1).
3.2
L’instance d’appel peut administrer
les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu’elle estime opportun de renouveler l’administration
d’une preuve ou d’administrer une preuve alors que l’instance inférieure s’y
était refusée, de procéder à l’administration d’une preuve nouvelle ou
d’instruire à raison de conclusions ou de faits nouveaux (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art.
316 CPC). L’art. 316 al. 3 CPC ne confère pas à l’appelant un droit à la réouverture
de la procédure probatoire et à l’administration des preuves. L’instance d’appel
peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et d’administration
d’un moyen de preuve déterminé si l’appelant n’a pas suffisamment motivé
sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également
refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves,
lorsqu’elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou
ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés
par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas de nature à
modifier le résultat des preuves qu’elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 ; ATF 131
III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6). Si l’instance d’appel doit procéder
à l’administration d’une preuve nouvelle ou instruire à raison de faits nouveaux,
son pouvoir sera limité par les restrictions de l’art. 317 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad
art. 316 CPC).
3.4
En l’espèce, comme cela sera développé ci-après (cf.
infra
consid. 8.3, 10.3, 12.3 et 13.3), les rapports d’expertise de M.________ sont plus que clairs et
précis et répondent de manière univoque aux questions qui lui ont été posées.
La mise en œuvre d’une nouvelle expertise ne saurait prévaloir sur les autres moyens
de preuves déjà administrés par le tribunal de première instance. Ceux-ci ne souffrent
d’aucune lacune et leur force probante ne saurait être remise en cause.
Ainsi, il n’y a pas lieu à un complément
d’instruction et la requête de l’appelante doit être rejetée.
4.
4.1
L’appelante fait grief aux premiers juges d’avoir fait une fausse application des dispositions
du CPC-VD. Elle prétend qu’ils auraient renoncé à instruire sur des faits déterminants
et n’auraient pas ordonné des compléments d’instruction nécessaires. Elle
fait valoir que de sérieux doutes subsisteraient sur des éléments essentiels pour le sort
de la cause. Elle prétend que l’attitude des premiers juges ressortirait plus de la maxime
des débats que de la maxime inquisitoire applicable en procédure accélérée.
4.2
Lorsqu’un litige est soumis à la procédure accélérée vaudoise, les art. 339a
aI. 3 et 342 al. 3 CPC-VD consacrent expressément la maxime inquisitoire, abandonnant le principe
de la libre allégation de l'art. 4 CPC-VD (Béglé, Les Tribunaux d'arrondissement et la
nouvelle procédure accélérée, in JdT 1999 III 34, spéc. p. 49 ; CREC I
2 mars 2005/87 consid. 2c). La procédure accélérée est comparable à la maxime
inquisitoire sociale des art. 274d al. 3 et 343 al. 4 CO (abrogés et remplacés par l’art.
247 al. 2 CPC, réd.), sans toutefois avoir pour but de protéger l'une des parties réputée
économiquement plus faible (Muller, Le rôle respectif du juge et des parties dans l'établissement
des faits selon la nouvelle procédure accélérée vaudoise, in JdT 2002 III 110, spéc.
p. 115). Cette procédure tend à l'instruction de tous les faits pertinents, même non allégués,
que les parties auront indiqués au président lors de l'audience préliminaire (Muller,
op. cit., p. 126). Le juge n'est pas lié par les allégués et peut faire porter l'instruction
sur des faits sortant du cadre de ceux-ci et les retenir s'ils sont prouvés (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., 2002, n. 1 ad art. 4 CPC-VD et ad art. 336 CPC-VD).
4.3
En l’espèce, l’appelante n’explique pas de manière concrète en quoi
les premiers juges auraient fait une mauvaise application de la procédure accélérée,
applicable en l’état. L’on ignore en particulier quels sont les faits déterminants
qui auraient mérité une instruction complémentaire.
Il s’agit d’une critique toute générale. La Cour de céans n’a pas à
entrer en matière sur une critique formulée ainsi, laquelle est irrecevable.
5.
5.1
L’appelante reproche ensuite à l’autorité de première instance d’avoir
fait une fausse application des normes SIA, en particulier de la norme SIA-118. Elle prétend que
les premiers juges auraient procédé à une fausse appréciation des pièces et
de leur portée juridique, notamment du procès-verbal de réception des travaux du 14 juin
2004, ainsi que des avis émanant du conseil de N.________ (ci-après : l’intimé)
des 29 mars 2005, 21 février 2006, 12 juin 2006 et 6 décembre 2007. Pour l’appelante,
le procès-verbal de réception des travaux du 14 juin 2004, signé par l’intimé
personnellement, vaudrait expressément procès-verbal de vérification commune selon l’art.
158 SIA-118. Dès lors que l’intimé a coché la case « pas de défaut »
sur le procès-verbal en question, l’appelante considère que l’intimé aurait
accepté l’ouvrage et qu’il devrait être présumé avoir renoncé à
invoquer les défauts connus jusqu’alors. Elle prétend que les art. 160 et 162 SIA-118
prévoient des incombances que l’intimé n’aurait pas respectées et que les
premiers juges n’auraient, à tort, pas examiné cette question. Elle reproche ainsi aux
premiers juges de ne pas avoir considéré que l’intimé était déchu de ses
droits à la garantie, vu l’absence ou la tardiveté d’avis des défauts.
5.2
5.2.1
A teneur de l’art. 158 al. 2 SIA-118, la direction des travaux procède avec l’entrepreneur
à la vérification de l’ouvrage (ou de la partie de l’ouvrage) dans le délai
d’un mois à compter de la réception de l’avis d’achèvement. L’al.
3 de cette disposition mentionne qu’en règle générale, le résultat de la vérification
est consigné dans un procès-verbal que la direction des travaux et l’entrepreneur reconnaissent
par leur signature. Ce procès-verbal précise le moment auquel la vérification est terminée.
Selon l’art. 159 SIA-118, lorsque la vérification commune ne révèle aucun défaut,
l’ouvrage (ou la partie d’ouvrage) est considéré comme reçu à la fin
de la vérification. L’art. 160 SIA-118 précise que l’ouvrage est reçu même
lorsqu’il présente des défauts mineurs, la réception n’étant différée
qu’en présence de défauts majeurs (art. 161 al. 1 et 162 SIA-118).
5.2.2
Conformément à l’art. 172 al. 1 SIA-118, le délai de garantie, appelé également
délai de dénonciation des défauts, est de deux ans, sauf convention contraire. Selon l’art.
173 al. 1 SIA-118, pendant la durée du délai de dénonciation des défauts, le maître
a le droit, en dérogation aux dispositions légales (art. 367 et 370 CO [Code des obligations
du 30 mars 1911 ; RS 220]), de faire valoir en tout temps les défauts de quelque nature qu’ils
soient. L'entrepreneur répond de tous les défauts (art. 166 SIA-118) que le maître invoque
pendant la durée du délai de garantie et n'est libéré de sa responsabilité que
pour les défauts que le maître est censé avoir acceptés avec l'ouvrage (art. 174
al. 1 SIA-118).
Lorsque le contrat est soumis à la norme SIA 118, le maître n'a ainsi pas à respecter
l'obligation légale d'avis immédiat tant qu'il agit à l'intérieur du délai conventionnel
de deux ans ; sous cette réserve, la question de savoir quand le maître a eu connaissance
du défaut est sans pertinence (TF 4C.346/2003 du 26 octobre 2004 consid. 4.1.1 et la réf. citée).
Les « défauts cachés », au sens de la norme SIA-118, doivent être
distingués des défauts cachés au sens du CO. La norme SIA-118 définit différemment
les défauts cachés, en les réservant à ceux que le maître ne découvre qu’après
l’expiration du délai de dénonciation de deux ans courant à compter de la réception
de l’ouvrage (art. 179 al. 1 SIA-118 ; Guignard, La garantie pour les défauts, Journée
du droit de la construction 2013, p. 9).
5.3
Les premiers juges ont retenu que les parties étaient liées par un contrat d’entreprise
auquel les normes SIA s’appliquaient. Ils ont considéré qu’il avait été
établi que l’ouvrage litigieux avait été achevé et livré par l’appelante
à l’intimé le 14 juin 2004. Ils ont estimé que l’appelante savait depuis le
29 mars 2005, ou au plus tard depuis le 12 juin 2006, que l’intimé avait signalé les
défauts de l’ouvrage et réclamé sa remise en état, soit avant la fin du délai
de garantie de deux ans qui courait depuis la date de livraison de l’ouvrage.
5.4
En l’espèce, l’appelante se prévaut des art. 160 et 162 SIA-118 qui, contrairement
à ce qu’elle indique, portent sur la question de la réception de l’ouvrage, sans
égard à de prétendues incombances. Dès lors qu’il a été établi
par l’arrêt de renvoi du 5 octobre 2011 que l’ouvrage avait été achevé
et livré le 14 juin 2004, l’on ne saurait reprocher aux premiers juges de ne pas avoir examiné
à nouveau la question de la réception de l’ouvrage.
Quant à la déchéance des droits de garantie, l'appelante fait fi, dans sa démonstration,
de l'art. 172 SIA-118, lequel prévoit un délai de garantie (ou délai de dénonciation
des défauts) de deux ans. Elle perd par ailleurs de vue qu'il a clairement été indiqué
dans l'arrêt de renvoi que le fait que l’intimé n’ait pas coché la case mentionnant
que l’ouvrage était considéré comme accepté signifiait qu'il n'y avait pas
eu de renonciation à faire valoir les droits découlant de la garantie de la part de l’intimé.
Enfin, l'expert M.________ a précisé qu’au vu de la complexité des défauts
constatés par l’expert E.________, deux ans et demi après le procès-verbal de réception
des travaux, ceux-ci pouvaient être qualifiés de défauts cachés. L’on voit
dès lors mal comment ces défauts auraient pu être connus au moment de l'établissement
du procès-verbal du 14 juin 2014, comme soutenu par l'appelante.
Mal fondé, le grief de l’appelante doit être écarté.
6.
6.1
A titre subsidiaire, l’appelante fait grief aux premiers juges d’avoir mal calculé le
délai de garantie. Elle prétend que les premiers juges auraient retenu que le courrier du conseil
de l’intimé du 12 juin 2006 valait avis des défauts et validait le délai de deux
ans, dont l’échéance avait été fixée au 14 juin 2006. Dans sa critique,
l’appelante prétend également que les divers courriers lui ayant été adressés
ne vaudraient pas avis des défauts, dès lors que ces correspondances ne respecteraient pas
les exigences formelles en la matière. Pour l’appelante, la correspondance du 12 juin 2006
serait tardive, puisque que l’intimé ne serait pas en mesure d’apporter la preuve de
sa réception.
6.2
Selon l’art. 172 al. 2 SIA-118, le délai de dénonciation des défauts commence à
courir à partir du jour de la réception de l’ouvrage ou de chaque partie de l’ouvrage.
Comme mentionné ci-dessus (cf.
supra
consid. 5.2.1), l’ouvrage est réputé reçu au jour de la vérification commune,
sous réserve de défauts majeurs (art. 159, 160 et 161 SIA-118).
6.3
Contrairement à ce qu’indique l’appelante, le jugement de première instance n'a
pas retenu que le courrier du 12 juin 2006 valait avis des défauts. Les magistrats ont retenu que
les défauts de l'ouvrage et la remise en état de celui-ci avaient été mentionnés
dans des courriers adressés à l’appelante entre les 29 mars 2005 et 12 juin 2006. S’agissant
de la réfection de l’installation, ils ont considéré que l’intimé n’avait
pas l’obligation d’impartir un délai à l’appelante pour y procéder du
fait de son refus clair d’y pourvoir. Quant au
dies
a quo
du délai de deux ans, les premiers
juges l’ont calculé à partir du 14 juin 2004, date de la livraison de l’ouvrage,
conformément au procès-verbal de réception des travaux du même jour.
6.4
En l’occurrence, le raisonnement des premiers juges peut être entièrement suivi. En effet,
quoi qu'en dise l'appelante, le contenu des courriers évoqués par les magistrats est suffisamment
précis pour que leur destinataire comprenne quelle était la nature des défauts allégués
et l'attente de l'intimé à cet égard, soit une remise en état de l’installation.
L’on ne saurait considérer que le maître s'est contenté de considérations générales.
Au vu du nombre de courriers figurant au dossier, allant tous dans le même sens, la critique émise
par l'appelante au sujet de la réception du courrier du 12 juin 2006 est dénuée de toute
pertinence pour la résolution du litige. Quant au point de départ du délai de deux ans,
il a été arrêté correctement par l’autorité de première instance,
conformément à l’arrêt de renvoi du 5 octobre 2011.
Dans ce grief, l'appelante revient en définitive à nouveau sur la date de livraison de l'ouvrage.
A tort, puisque cette date a été arrêtée par les juges cantonaux dans leur arrêt
de renvoi, ce sur quoi il n'y a pas lieu de revenir (cf.
supra
consid. 5.4).
Ainsi, sa critique est infondée.
7.
7.1
L’appelante revient ensuite sur l’exercice
des droits de garantie. Elle prétend que le délai lui ayant été imparti pour procéder
à la réfection de l’ouvrage n’était pas raisonnable, au vu des fêtes
de Noël, et que l’intimé serait déchu de ses droits à la garantie, en particulier
du droit de faire exécuter les réparations par un tiers. Pour l’appelante, le témoignage
de D.________ démontrerait que les défauts étaient mineurs et seraient sans lien avec
les courriers de l’intimé de 2006 et de 2007. Elle reproche également aux premiers juges
d’avoir fait une mauvaise application de la maxime inquisitoire.
7.2
Selon l'art. 169 al. 1 SIA-118, en cas de défaut de l'ouvrage, le maître doit d'abord exiger
de l'entrepreneur qu'il procède dans un délai convenable à l'élimination du défaut
(droit à la réfection, art. 160, 161 al. 2, 174 al. 2 et 179 al. 2). Si l'entrepreneur n'élimine
pas le défaut dans le délai que lui a fixé le maître, celui-ci a le choix entre persister
à exiger la réfection, demander une moins-value ou se départir du contrat. L’entrepreneur
supporte les frais qu’entraîne la réfection de l’ouvrage (art. 170 al. 1 SIA-118).
L’art. 169 al. 1 SIA-118 consacre un droit préférentiel à la réfection de l'ouvrage.
Le maître doit d'abord donner à l'entrepreneur la possibilité d'éliminer le défaut
dans un délai convenable (cf. ATF 116 lI 305 consid. 3a, JdT 1991 I 173 ; ATF 110 Il 52 consid.
4, JdT 1984 I 479 ; Gauch, Kommentar zur SIA-Norm 118, Art. 157-190, 1991, n. 5 ad art. 169
SIA-118). L'entrepreneur a, dans tous les cas, le droit de tenter de réparer le défaut durant
un premier délai fixé par le maître (art. 169 al. 1 SIA-118, par opposition à l’art.
368 al. 2 CO ; Carron, La "SIA 118" pour les non-initiés, in JDC 2007 p. 1 ss, spéc.
p. 29). La durée du délai se détermine en fonction du temps dont un entrepreneur compétent
a objectivement besoin pour réparer les défauts en question. Le maître est en droit d'attendre
de l'entrepreneur qu'il commence immédiatement la réfection exigée et la mène rapidement
à terme ; l'entrepreneur a jusqu'à l'échéance du délai pour obtenir plein
succès, c'est-à-dire pour éliminer complètement les défauts (Gauch/Carron, Le
contrat d'entreprise, 1999, n. 2659 par renvoi au n. 1783 ; ATF 116 II 450 consid. 4, JdT 1991 I
182 ; ATF 116 II 305 précité consid. 3a ; ATF 110 II 52 précité consid.
4). S'il ne s'exécute pas dans ce délai, le maître peut persister et exiger la réfection
de l'ouvrage, dans la mesure où cela n'entraîne pas de dépenses excessives pour l'entrepreneur
(art. 169 al. 1 ch. 1 SIA-118), c'est-à-dire que les frais de réparation ne soient pas disproportionnés
par rapport à l'intérêt du maître. Si l'entrepreneur refuse toujours d'exécuter
les travaux ou s'il en est incapable, le maître peut en confier l'exécution à un tiers
ou y procéder lui-même, aux frais de l'entrepreneur (art. 169 al. 1 ch. 1
in
fine
et 170 al. 1 SIA-118 ; Carron, op. cit.,
p. 29). Si le maître répare (ou fait réparer) l'ouvrage de son propre chef, sans avoir
donné à l'entrepreneur l'occasion de procéder à la réfection, il est déchu
de ses actions en rédhibition ou en réduction (ATF 116 Il 305 précité, consid. 3a)
et supporte les frais et les risques de la réparation confiée à un tiers sans motif valable
(ATF 110 II 52 précité consid. 4).
7.3
Les premiers juges ont retenu, en se basant sur les courriers au dossier et sur le témoignage de
D.________, que l’intimé avait interpellé l’appelante à de nombreuses reprises
s’agissant de la réfection de l’installation et que cette dernière avait refusé
d’y pourvoir. Cela étant, ils ont considéré que l’intimé n’avait
pas l’obligation d’impartir un délai à l’appelante pour procéder à
la réfection de l’ouvrage, compte tenu de son refus clair. Il était en droit de confier
l’exécution à un tiers ou d’y procéder lui-même (cf. art. 169 al. 1 ch.
1
in fine
et 170 al. 1 SIA-118). Les premiers juges ont constaté que, même s’il n’était
pas obligé d’impartir un délai à l’appelante, l’intimé lui avait
fixé un délai au 14 décembre 2007, puis encore au 18 janvier 2008 pour procéder à
la réfection de l’ouvrage, et que l’appelante avait refusé d’y procéder
par courrier du 17 janvier 2008.
7.4
En l’espèce, le conseil de l’appelante a adressé un courrier à l’intimé
le 22 février 2006. Il en ressort, en substance, que le conseil de l’appelante a fait savoir
à l’intimé que sa cliente contestait formellement que son installation comportait des
défauts et qu'elle n'avait plus de finitions à effectuer sur ce chantier. Nonobstant ce refus,
l’intimé a imparti un délai au 14 décembre 2007, puis encore au 18 janvier 2008
à l’appelante pour s’exécuter. Par courrier du 17 janvier 2008, l’appelante
a refusé de procéder à l'enlèvement des matériaux. C'est en vain que l'appelante
revient sur le témoignage de D.________ pour tenter de contrer son « refus clair »
de procéder à la réfection et donc de contester que l’intimé n'avait pas l'obligation
de lui impartir un délai pour réparer l’installation. S’agissant des incombances
de la norme SIA 118, elles ont été respectées (cf.
supra
consid. 6). Dans sa démonstration, l’appelante oublie de mentionner qu'un deuxième délai
lui a été fixé après celui du 6 décembre 2007 et que ce n'est qu'après
son refus du 17 janvier 2008 que l’intimé s'est adressé à un tiers, ce qu'il était
en droit de faire, compte tenu des circonstances.
C’est ainsi à tort que l’appelante se prévaut du droit préférentiel à
la réfection de l'ouvrage par l'entrepreneur et se plaint de ce que le délai fixé aurait
été trop court.
Force est de constater que l'appelante ne démontre pas de manière adéquate que les premiers
juges auraient mal apprécié la réalisation des conditions d'exercice du droit à la
réfection de l'ouvrage.
L’on relèvera encore, à toutes fins utiles, que même si le présent litige est
soumis à la procédure accélérée de l’ancien droit de procédure cantonal,
laquelle prévoit que l’autorité doit instruire tous les faits pertinents, même non
allégués (cf.
supra
consid. 4.2), les conditions d’exercice du droit à la réfection de l’ouvrage relèvent
du droit, et non pas des faits. Ainsi, même si l’autorité de première instance avait
mal apprécié les conditions d’exercice du droit à la réfection de l’ouvrage
(art. 169 al. 1 SIA-118), l’on ne saurait y voir une violation de la maxime inquisitoire, contrairement
à ce que dénonce l'appelante.
8.
8.1
L’appelante fait également grief aux premiers juges d’avoir retenu que le devis à
hauteur de 64'260 fr. établi par l’entreprise [...] pour la pose de 26 (
recte
:
24) stores correspondait au prix du marché, alors que le montant total du devis de T.________ s’élevait
à 65'859 fr. 15 pour la pose de 75 stores. Pour l’appelante, une offre aurait dû être
établie avant l’intervention de l’expert E.________.
L’appelante remet également en cause le contenu de l’expertise de M.________. Selon
elle, les déclarations de M.________ apparaîtraient en porte-à-faux avec celles de son
co-expert S.________, dès lors que M.________ aurait indiqué avoir été en mesure
de justifier le prix de réfection de l’ouvrage en coopération avec S.________ et que
S.________ aurait déclaré ne pas être en mesure d’expliquer la différence entre
les prix pratiqués par T.________ et par l’entreprise [...].
8.2
L’expertise revêt une valeur probante lorsqu'elle est complète, compréhensible et
concluante. Le tribunal doit examiner si l'expertise répond à toutes les questions en se basant
sur les faits pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient
l'expert. Le juge doit s'en tenir à la version retenue par l'expert, à moins que ses conclusions
reposent sur des constatations manifestement inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter
des conclusions de l'expert qu'en présence de raisons majeures, lorsque le rapport d’expertise
contient des contradictions, lorsqu'une détermination de son auteur vient le démentir sur des
points importants, lorsqu'il contient des constatations factuelles erronées ou des lacunes, voire
lorsqu'il se fonde sur des pièces dont le juge apprécie autrement la valeur probante ou la
portée (TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.1 ; ATF 110 lb 42 consid. 2 ; ATF
101 lb 405 consid. 3b/aa).
Ces principes issus de la jurisprudence du Tribunal fédéral étaient déjà applicables
sous l'empire du CPC-VD (art. 220 à 243) et n’ont pas été modifiés par le droit
de procédure civile fédérale, le CPC (art. 185 à 189) ne comportant aucune disposition
relative à l’appréciation de l’expertise (Tappy, op. cit., nn. 2 ad art. 187 CPC
et 19 ad art. 157 CPC). En conséquence, dans la présente cause, l’autorité d’appel
devra également se conformer au régime spécifique de ce mode de preuve qui s’imposait
aux premiers juges.
8.3
En l’espèce, le coût pratiqué par l'entreprise tierce – qui, quoi qu’en
dise l’appelante, n'avait pas à résulter d'un appel d'offres – a été
validé par l'expert M.________. Celui-ci a indiqué que les prix pratiqués par cette entreprise
correspondaient aux prix du marché. Il a clairement expliqué la différence de prix entre
le montant devisé par [...] et le montant demandé par l’appelante pour l'installation
en son entier. Il a en effet expliqué que cette différence de coût découlait du fait
que T.________ fabriquait elle-même les stores qu’elle posait. Le contenu de l’expertise
de M.________ et les déclarations de S.________ ne sauraient être qualifiés de contradictoires
du seul fait que S.________ a répondu aux premiers juges qu'il ne savait pas pourquoi pour 26 (
recte
:
24) stores chez [...] il fallait payer 61'000 fr. alors que pour 75 stores chez T.________ il fallait
payer 65'000 francs. Cette réponse ne saurait mettre à mal la collaboration du co-expert, qui
a été associé à l'analyse du devis de l'entreprise [...] et qui a pu valider, par
comparaison avec les prix pratiqués par son entreprise, que ceux pratiqués par [...] correspondaient
aux prix du marché.
Les expertises de M.________, au nombre de trois, sont complètes et précises et se positionnent
clairement par rapport au contenu des expertises d’E.________, de sorte qu’aucune des conditions
permettant de s’en écarter n’est remplie.
9.
L'ensemble des griefs traités jusqu’ici tendaient à conclure au fait qu'aucun montant
ne devrait être alloué à l’intimé, au regard de la déchéance de ses
droit de garantie. Ces développements coïncident avec la conclusion prise par l’appelante
en rejet des prétentions reconventionnelles de l’intimé. Les autres griefs de l’appelante
tendent à la réduction du montant alloué à l’intimé par les premiers juges.
Ils ne correspondent à aucune conclusion dûment chiffrée de l'appel, ce qui permettrait
d'emblée de les écarter. Toutefois, la Cour de céans entrera en matière sur les griefs
en question.
10.
10.1
Dans un deuxième volet, l'appelante reproche aux premiers juges d'avoir alloué à l’intimé
la totalité du montant qu’il réclamait. Elle dénonce une disproportion entre le
montant total des travaux effectués par la société T.________ et le montant final alloué
à l’intimé et soutient que ce montant n'aurait fait l'objet d'aucun examen critique,
ni d'appréciation de la part du Tribunal de première instance. L’appelante fait valoir
que le coût de la réfection est trois fois plus cher que celui de la commande initiale sans
qu'on en connaisse les raisons et les justifications. Elle prétend qu’il appartenait aux premiers
juges de se livrer à un examen approfondi et contradictoire du coût de réfection, d'examiner
sa justification et, le cas échéant, en cas de doute, de solliciter une contre-expertise. Pour
l’appelante, un tel doute devait légitimement exister au vu des disproportions relevées,
et les premiers juges n’auraient pas dû se satisfaire du devis de l’entreprise [...],
lequel prévoit le changement de 26 (
recte
:
24) stores, puisqu’en 2007 seuls 6 stores devaient entre changés.
L’appelante fait valoir, à titre subsidiaire, que les premiers juges auraient dû appliquer
l'art. 42 al. 2 CO et réduire les prétentions de l’intimé, en prenant en considération
le fait que l'ensemble des stores du premier étage ont été posés correctement et
fonctionnent adéquatement, ce qui représente près des deux tiers de l'ouvrage initial.
Pour l’appelante, le fait que les deux tiers de l’ouvrage initial ne soient pas défectueux
aurait dû entraîner une réduction des prétentions de l’intimé dans les
mêmes proportions.
10.2
10.2.1
Le tribunal qui ordonne une expertise, avouant
par là même son incompétence relative sur le point considéré, ne peut pas sans
autre s'écarter des conclusions de l'expert, quand celles-ci sont univoques et étayées.
S'il le fait, il doit motiver un tel écart, sous peine de verser dans l'arbitraire, vu son aveu
implicite anticipé d'impuissance à résoudre lui-même le problème posé (ATF
133 II 384 ; TF 4D_8/2008 du 31 mars 2008 ; TF 4A_77/2007 du 10 juillet 2007). Comme rappelé
ci-dessus, une expertise revêt une valeur probante lorsqu’elle est complète, compréhensible
et concluante et le juge ne peut s’en écarter qu’en présence de raisons majeures
(cf.
supra
consid. 8.2).
10.2.2
Selon l’art. 42 al. 2 CO, lorsque le montant exact du dommage ne peut pas être établi,
le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des
mesures prises par la partie lésée. L'art. 42 al. 2 CO instaure une preuve facilitée en
faveur du demandeur lorsque le dommage est d'une nature telle qu'une preuve certaine est objectivement
impossible à rapporter ou ne peut pas être raisonnablement exigée, au point que le demandeur
se trouve dans un état de nécessité quant à la preuve (Beweisnot) (ATF 122 III
219 consid. 3a et les arrêts cités ; TF 4A_307/2008 du 27 novembre 2008 consid. 5.3 ;
TF 4A_431/2015 du 19 avril 2016 consid. 5.1.2).
10.3
En l’espèce, la différence de prix dénoncée par l'appelante vient du fait qu’elle
fabrique les stores et les pose, ce qui lui permet de pratiquer des prix concurrentiels, lesquels sont
impraticables pour d'autres entreprises dans le domaine. Cet élément a été dûment
expliqué par l'expert M.________ et repris par les premiers juges. Le devis de l'entreprise [...]
se montait à 64'260 fr. TTC pour la dépose et l'évacuation des 24 stores litigieux. Si
le coût final, par 68'700 fr., s'avère être supérieur, c'est parce que le montant
articulé valait pour des travaux prévus en 2008 et qu'il faut tenir compte d'une augmentation
du fait d'une réalisation en 2014, ce qui a été dûment précisé par l'expert
M.________ – sans que, comme on l'a vu, l'expertise soit sujette à critique sur ce point (cf.
supra
consid. 8.3). Lorsqu’elle prétend que les premiers juges auraient dû tenir compte du
fait que seul un tiers de l’ouvrage est défectueux, l'appelante perd manifestement de vue
que le devis de l’entreprise [...] ne tient compte que des 24 stores défectueux, sans égard
aux stores correctement posés par T.________. L’on peine dès lors à comprendre en
quoi le fait que la majorité des stores posés par T.________ fonctionnent correctement aurait
pu influer sur le prix de réfection des stores défectueux. L’appelante ne motive d’ailleurs
pas ce grief.
Lorsque l'appelante remet en doute la nécessité de procéder au changement de 24 stores,
elle se heurte de manière évidente au contenu des expertises, sans parvenir à ébranler
sur ce point leur force probante. D'ailleurs, cette dernière critique, qui ne tient qu'en quatre
lignes, ne saurait être considérée comme pertinente, puisque l'appelante se contente en
définitive de dire qu'il convient de s'interroger sérieusement sur la question de savoir pourquoi
il faudrait désormais 26 (
recte
:
24) stores alors qu’il ne fallait en changer que 6 en 2007, sans autre motivation.
Ainsi, il n'y avait pas lieu de procéder à une clarification, voire de solliciter une contre-expertise
ou un autre avis – ce qui est martelé à maintes reprises par l'appelante tout au long
de sa démonstration. Il n’y avait pas non plus lieu de déterminer le montant du dommage
en équité (art. 42 al. 2 CO).
11.
11.1
L'appelante soutient encore cursivement que seule la résolution du contrat était possible,
à la place de la réduction du prix de l’ouvrage. Elle prétend que la réduction
du prix absorberait le prix initial convenu et qu’il existerait une disproportion spectaculaire
entre le prix de la réfection et le contrat initial.
11.2
A teneur de l’art. 169 al. 1 ch. 2 SIA-118,
le maître peut déduire de la rémunération due un montant correspondant à la
moins-value de l’ouvrage (droit à la réduction du prix, art. 368 al. 2 CO). Cette faculté
n’intervient que si l’entrepreneur n’élimine pas le défaut dans un délai
convenable (art. 169 al. 1 SIA-118), ou s’il a refusé d’y procéder. En cas de refus
d’éliminer le défaut par l’entrepreneur, le maître dispose également
de la possibilité de se départir du contrat. Le maître qui résout le contrat est
libéré de l’obligation de rémunérer l’entrepreneur et peut exiger la
restitution des montants déjà versés (art. 169 al. 2 SIA-118). En cas de dommage causé
par le défaut, le maître peut encore prétendre à des dommages-intérêts
selon les art. 368 et 97 ss CO (art. 170 al. 1 SIA-118).
11.3
En l’espèce, le maître de l’ouvrage – ici l’intimé – n’a
pas demandé de réduction du prix de l’ouvrage. Il a fait valoir son droit à la réfection
de l’ouvrage par l’entrepreneur – ici l’appelante –, respectivement par
un tiers (art. 169 al. 1 SIA-118).
L’on peine ainsi à comprendre quelle conséquence l’appelante entend tirer de sa
critique, dès lors qu’elle ne l’explique pas. De plus, elle n’évoque nullement,
de près ou de loin, la question de la restitution, ni celle de la réparation du dommage consécutif
au défaut.
Il n’y a dès lors pas lieu de s’y arrêter.
12.
12.1
L'appelante prétend encore que les premiers juges auraient dû tenir compte d’un amortissement
avant d’avaliser le devis de réfection des stores. Elle estime que si le maître de l’ouvrage
procède à la réfection en 2017, soit quatorze ans après la livraison de l’ouvrage,
il bénéficiera d'une plus-value de modernité, en ce sens qu'il disposera de 26 (
recte
:
24) stores neufs.
12.2
Comme rappelé ci-avant, ce n’est que
si l’expertise est lacunaire que le magistrat doit s’en écarter (cf.
supra
consid. 8.2 et 10.2.1).
12.3
.
En l’espèce, au vu du contenu probant des rapports d’expertise, il n'y a pas lieu de
tenir compte d'une éventuelle plus-value de modernité. L'expert M.________ a indiqué,
dans son rapport complémentaire  du 13 mai 2015, qu'après dix ans d'utilisation, il se
pouvait qu'une légère décoloration des tissus soit perceptible. Sur le plan mécanique,
aucune usure n’était constatée. Lors de l’audience du 30 août 2016, M.________
a indiqué qu’à sa connaissance, il n’y avait pas de plus-value dans les 67'800
fr. par rapport à l’installation qu’il fallait remettre en état. Depuis 2004, l’intimé
a dû subir la défectuosité de l’ouvrage et l'ensemble des inconvénients liés
à cet état de fait. Il ne saurait dès lors être pénalisé par un amortissement
à déduire du montant alloué. Le contraire a d’ailleurs été retenu par
les premiers juges, qui ont tenu compte de l'augmentation du coût de la dépose et de la pose
des nouveaux stores, du fait que celles-ci ne sont pas intervenues en 2008 – ce qui n'a pas été
en soi contesté par l'appelante –, sur la base des considérations de l'expert, dont rien
ne justifie de s'en écarter.
A cela s'ajoute qu'aucune conclusion chiffrée n'a été prise en lien avec cet amortissement,
de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’y arrêter plus longtemps.
13.
13.1
L'appelante dénonce encore une prétendue
faute concomitante du maître de l'ouvrage et reproche une nouvelle fois aux premiers juges de ne
pas avoir examiné cette question, alors que la maxime inquisitoire était applicable en procédure
accélérée. Elle soutient qu’il eût appartenu aux premiers juges d'établir
qui était responsable de la conception des stores dans une localité particulièrement venteuse
et ajoute que la pose d'un seul anémomètre, à la demande de l’intimé, était
inadéquate et insuffisante. Elle prétend enfin que le rapport de l’expert M.________
serait lacunaire et contradictoire s’agissant de la conception et du système de remontage
des stores.
13.2
En vertu des art. 43 et 44 CO (applicables par
renvoi de l'art. 99 al. 3 CO en matière de responsabilité contractuelle), le juge décide
si l’indemnité doit être accordée dans sa totalité ou si elle doit être
réduite (Werro, Commentaire romand CO I, 2
e
éd., 2012, n. 1 s. ad art. 43 CO). Aux termes de l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les
dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti
à la lésion ou lorsque les faits dont elle est responsable ont contribué à créer
le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur. Une faute concomitante
du lésé doit être retenue si ce dernier, par son comportement, a contribué dans une
mesure importante à créer ou à aggraver le dommage alors que l'on aurait pu attendre raisonnablement
de tout tiers se trouvant dans la même situation qu'il prenne des mesures de précaution, susceptibles
d'écarter ou de réduire ce dommage. L'art. 44 al. 1 CO laisse au juge un large pouvoir d'appréciation
(TF 4A_124/2007 du 23 novembre 2007 consid. 5.4.1). La faute concomitante constitue un facteur de réduction
de l'indemnité lorsqu'elle n'est pas grave au point d'interrompre le lien de causalité adéquate
et de libérer l'auteur de toute responsabilité. La réduction se mesure en tenant compte
de la gravité de la faute concomitante et de tous les autres facteurs déterminants pour le
calcul de l'indemnité (Werro, op. cit., n. 13 ad art. 44 CO).
13.3
En l’espèce, à la lecture des
expertises du dossier, dont on a suffisamment rappelé la valeur probante, il apparaît clairement
que la demanderesse doit répondre de l'ensemble du dommage du fait des défauts dûment
constatés par les experts. Selon M.________, l’efficacité de l’anémomètre
ne saurait être remise en cause et les dégradations des stores ne sont pas liées à
des coups de vent en relation avec les commandes automatiques mais ont pour origine les défauts
de mise en œuvre. Aucun reproche ne peut être fait aux premiers juges sous l'angle d'un défaut
d'instruction, les éléments au dossier étant largement suffisants pour trancher le litige.
Il est faux d’affirmer que les experts ne se seraient pas prononcés sur ces questions, puisque
celles-ci ont fait l'objet de larges développements par M.________ sans que l'on parvienne à
déceler des éléments permettant de mettre en doute le contenu desdites expertises. L'appelante
n'en fait en tout cas pas la démonstration, puisqu'en guise d'argumentation elle dénonce une
lacune de l'expertise sur ce point.
Ainsi, aucune faute concomitante ne peut être reprochée au défendeur en lien tant avec
la pose d'un anémomètre qu'avec le système de commande.
Ce moyen doit donc être rejeté, à l’instar des précédents.
14.
Compte tenu de ce qui précède, l'appel
doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement
entrepris confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’697 fr.
(art.
62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront
mis à la charge de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L'intimé n'ayant pas été invité à se déterminer sur l'appel, il n'y a pas
matière à l'allocation de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'697 fr. (mille six cent nonante-sept
francs), sont mis à la charge de l’appelante T.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Marc-Olivier Buffat (pour T.________),
‑
Me Robert Lei Ravello (pour N.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :