vd_findinfo · Décision / 2018 / 427 · 2018-05-07 · fr

DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, ADMISSION DE LA DEMANDE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 29 al. 2 Cst., 107 CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 3 al. 2 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 07.05.2018 Décision / 2018 / 427

TRIBUNAL
CANTONAL
329
PE15.019672-PBR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
7 mai 2018
__________________
Composition :
M.
Meylan
,
président
M.
Abrecht et Mme Byrde, juges
Greffière :
Mme              Grosjean
*****
Art.
29 al. 2 Cst. ; 3 al. 2 let. c, 107 et 221 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 avril 2018 par
O.________
contre le jugement rendu le 13 mars 2018 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause
n° PE15.019672-PBR
,
en tant qu’il ordonne son maintien en détention pour des motifs de sûreté, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 13 mars 2018, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment
constaté qu’O.________ s’était rendu coupable d’actes d’ordre sexuel
avec des enfants, de contrainte sexuelle, d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance et de calomnie (II), a condamné celui-ci à
une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 893 jours de détention avant
jugement (III), a ordonné la mise en œuvre d’une mesure thérapeutique institutionnelle
à son encontre (IV) et a ordonné son maintien en détention, pour motifs de sûreté
(VI).
B.
Par annonce du 18 mars 2018, puis par déclaration
motivée du 10 avril 2018, O.________ a formé appel de ce jugement, en contestant notamment,
parmi d’autres points, son maintien en détention pour des motifs de sûreté.
Ni le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne, ni le Ministère public ne se
sont déterminés dans le délai au 30 avril 2018 imparti en application de l’art.
390 al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0).
En droit :
1.
1.1
Les décisions de placement ou de maintien
en détention pour des motifs de sûreté rendues par les tribunaux de première instance
en application de l’art. 231 al. 1 CPP peuvent faire l’objet d’un recours au sens de
l’art. 393 al. 1 CPP (TF 1B_165/2017 du 19 mai 2017 consid. 2.1 et les références citées),
qui est de la compétence, dans le canton de Vaud, de la Chambre des recours pénale (art. 20
CPP ; art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 al. 1 let. a LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01] ; TF 1B_165/2017 du 19 mai 2017 consid. 2.2 et 2.3 et les références
citées).
Il y a lieu de relever que, s'il n'est pas contraire à la jurisprudence de motiver le maintien en
détention pour des motifs de sûreté dans le jugement au fond – dans la mesure où
la notification de celui-ci intervient rapidement –, c’est bien le recours au sens de l'art.
393 CPP qui est ouvert contre ce prononcé. Il appartient dès lors à l'autorité de
première instance d'indiquer expressément ce moyen de droit (cf. art. 81 al. 1 let. d
CPP ; TF 1B_153/2016 du 10 mai 2016 consid. 1.3 ; TF 6B_964/2013 du 6 février 2015
consid. 3.3.2, publié in SJ 2015 I 377).
1.2
En l’espèce, la voie de droit du recours n’a pas été spécifiquement indiquée
au pied du dispositif du jugement notifié aux parties. Ayant procédé par une annonce d’appel
dans le délai de 10 jours de l’art. 396 al. 1 CPP, avant de confirmer son appel par une déclaration
motivée, déposée elle aussi dans le délai légal, aux termes de laquelle il fait
valoir son opposition à son maintien en détention pour des motifs de sûreté, il doit
être considéré qu’O.________ a agi en temps utile.
Le recourant, détenu, a par ailleurs la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Le
recours est ainsi recevable.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 231 al. 1 CPP, au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine
si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention
pour des motifs de sûreté pour garantir l'exécution de la peine ou de la mesure prononcée
(let. a) et/ou en prévision de la procédure d'appel (let. b).
En vertu de l'art. 226 al. 2 CPP – disposition que doit également appliquer le tribunal de
première instance (ATF 139 IV 179 consid. 2.6) –, l'autorité communique immédiatement
et verbalement sa décision au ministère public, au prévenu et à son défenseur,
ou par écrit si ceux-ci sont absents ; la décision leur est en outre notifiée par
écrit et brièvement motivée. Il n'est ainsi pas suffisant de prononcer la mise ou le maintien
en détention dans le dispositif du jugement du tribunal de première instance (ATF 139 IV 179
consid. 2.5 ; ATF 138 IV 81 consid. 2.5 ; CREP 26 janvier 2018/52).
Selon la jurisprudence, la voie de droit du recours au sens de l'art. 393 CPP contre les décisions
rendues en application de l'art. 231 al. 1 CPP permet un examen différent de celui qui peut prévaloir
dans l'hypothèse d'une requête de mise en liberté au sens de l'art. 233 CPP (TF 1B_165/2017
du 19 mai 2017 consid. 2.1 et les références citées). Devant l'autorité de recours,
le prévenu peut faire valoir tous ses griefs à l'encontre de la décision de détention
rendue par la juridiction de première instance, y compris ceux d'ordre formel, soit par exemple
une violation de son droit d'être entendu par cette dernière, comme tel était au demeurant
également le cas dans la cause tranchée par l’arrêt fédéral précité.
Ce type de reproche ne peut en revanche pas être soulevé devant la direction de la procédure
de la juridiction d'appel, qui ne statue pas en tant qu'autorité de recours et limite son appréciation
à la seule question du bien-fondé de la détention au moment de la réception de la
demande (TF 1B_165/2017 du 19 mai 2017 ; TF 1B_250/2014 du 4 août 2014 consid. 2.2).
2.2
Le droit d'être entendu découlant des
art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), 3 al. 2 let. c et 107 CPP comprend notamment le droit pour le justiciable de
s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision soit prise touchant sa situation
juridique (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; ATF 141 V 557 consid. 3.1 ; ATF 138 III 252 consid. 2.2
et les références citées). Tel est également le cas dans le cadre des procédures
de détention provisoire ou pour des motifs de sûreté (cf. art. 31 al. 4 Cst. et 5 § 4
CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ; RS 0.101] ; ATF 137 IV 87 consid. 3.3.2 ; ATF 126 I 172 consid. 3c ;
TF 1B_143/2015 du 5 mai 2015 consid. 3.2 ; TF 1B_6/2009 du 4 février 2009 consid. 5).
Devant le tribunal des mesures de contrainte, cela découle en particulier des art. 225, 227 al.
3, 228 al. 3 et des renvois des art. 229 al. 3 et 230 al. 5 CPP. Il n'en va pas différemment lorsque
cette procédure – que ce soit en vue d'un placement en détention ou d'un maintien de
cette mesure – est menée par le tribunal de première instance en application de l'art. 231
al. 1 CPP ; le prévenu doit avoir l'opportunité de se déterminer sur cette question
préalablement à la décision y relative (TF 1B_165/2017 du 19 mai 2017 consid. 4.1 et les
références citées).
2.3
En l’occurrence, le Tribunal de première
instance a prononcé le maintien en détention du recourant pour des motifs de sûreté,
sans toutefois qu’il résulte du dossier qu’il l’ait au préalable interpellé
spécifiquement sur cet objet. Dans la mesure où le droit d’être entendu implique
que le justiciable ait la faculté de s’exprimer sur les éléments pertinents avant
qu’une décision touchant sa situation juridique soit prise, la Cour de céans ne peut
que constater la violation formelle de cette garantie par les premiers juges.
Il n’apparaît en outre pas que le Tribunal correctionnel aurait communiqué aux parties,
lors de la lecture publique du jugement, une motivation portant spécifiquement sur le maintien en
détention du recourant pour des motifs de sûreté. Le jugement écrit n’en comporte
d’ailleurs pas. Il s’ensuit qu’O.________ n’a pas été mis en mesure
de recourir contre sa détention en toute connaissance des motifs ayant conduit l’autorité
de première instance à rendre une telle décision. Force est dès lors de constater
là encore une violation du droit d’être entendu du recourant.
Il résulte de ce qui précède que le chiffre VI du dispositif du jugement du 13 mars 2018
doit être annulé et que la cause doit être renvoyée aux juges de première instance
afin, d’une part, qu’ils entendent le recourant sur la question de son maintien en détention
pour des motifs de sûreté et, d’autre part, qu’ils motivent dûment leur décision
sur cette question.
3.
3.1
Selon l’art. 231 al. 1 let. a CPP, déjà
cité sous chiffre 2.1 ci-dessus, il faut que le prévenu ait été « condamné »
et que la détention pour des motifs de sûreté ait pour but de « garantir l’exécution
de la peine ou de la mesure prononcée ». L’expression « prévenu qui
a été condamné » doit être prise dans un sens large puisque, d’une
part, la condamnation n’est pas encore définitive et, d’autre part, ce qui est décisif
n’est pas la condamnation en elle-même, mais l’existence d’une sanction ou d’une
mesure qui a pour conséquence de priver l’intéressé de sa liberté (Message
du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du
21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1216).
En outre, les cas de figure posés à l'art. 231 al. 1 CPP ne constituent pas des motifs de détention
proprement dits au sens de l'art. 31 al. 1 Cst., mais apportent des précisions d'ordre procédural :
l'art. 231 CPP désigne l'autorité compétente pour ordonner la détention à titre
de sûreté et les motifs de détention demeurent ceux de l'art. 221 CPP (TF 1B_210/2016
du 24 juin 2016 consid. 2.1 ; TF 1B_244/2013 du 6 août 2013 consid. 3.1). La mise en détention
en vertu de cette disposition peut ainsi impliquer d’examiner l'application de l'art. 221 al. 1
let. c CPP (risque de récidive) (TF 1B_427/2015 du 5 janvier 2016 consid. 2 ; Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, nn. 4 et 12 ad art. 231 CPP). Cette solution permet, notamment en cas d'infractions
graves, d'assurer la sécurité publique jusqu'à l'entrée en force du jugement de condamnation,
respectivement jusqu’au début de l'exécution de la peine ; en effet, si un risque
de récidive paraît avéré – par exemple à la suite d'une expertise psychiatrique
–, l'intérêt public à la sécurité des potentielles prochaines victimes
impose de ne pas attendre la réalisation de ce risque et la procédure pénale y relative
pour pouvoir l'invoquer dans ce cadre (TF 1B_244/2016 du 24 juin 2016 consid. 2.1 ; cf. dans ce
sens, Logos, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale,
Bâle 2011, n. 7 ad art. 232 CPP).
Conformément à l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention pour des motifs de sûreté
peut être ordonnée lorsqu'il y a lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre. D’après la jurisprudence, le risque de récidive,
soit de réitération, peut être admis à trois conditions : en premier lieu, le
prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions (crimes ou délits graves)
du même genre ; deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement
compromise ; troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être
sérieusement à craindre. Bien qu'une application littérale de cette disposition suppose
la présence d'antécédents, le risque de réitération peut être également
admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les
cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu
(ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions
faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné
– avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 143
IV 9 consid. 2.3.1 ; ATF 137 IV 84 consid. 3.2). La gravité de l'infraction dépend de
la nature du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée
concrètement par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse
de la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner
tous types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés. Pour établir le pronostic
de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des
infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence
ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu
doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un
pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte. En règle générale, la mise en danger
de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En
revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel. Cela
signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées
quant au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la
sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de
réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de récidive
ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic défavorable
est nécessaire (et en principe également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque
(ATF 143 IV 9 consid. 2 ; TF 1B_532/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.1).
3.2
L’existence d’un risque de réitération
est en l’occurrence clairement établie.
D’abord, le casier judiciaire du recourant comporte cinq inscriptions entre 2008 et 2015, dont
une pour pornographie, le 8 novembre 2011. A la même période, deux autres affaires, portant
sur des accusations de pornographie et d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, ont fait
l’objet d’un classement, faute de preuves suffisantes.
On ne peut ensuite que constater que le recourant a été mis en cause dans deux affaires distinctes
et condamné en première instance pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte
sexuelle et actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance.
Même si le recourant conteste le jugement du Tribunal correctionnel, contre lequel un appel est
actuellement pendant, les charges pesant à son encontre sont particulièrement lourdes et il
s’impose d’être d’autant plus prudent que les biens juridiques sont importants,
s’agissant d’actes d’ordre sexuel avec des enfants.
On relèvera enfin que le recourant a fait l’objet, en cours d’instruction, d’une
expertise psychiatrique effectuée par le Dr [...], psychiatre à [...]. Aux termes de son rapport
du 8 mars 2018 (P. 332)
,
cet expert a posé le diagnostic de trouble schizotypique, constatant que cette affection perturbait
le recourant dans son évaluation de la réalité et entamait sa capacité d’empathie.
L’expert a décrit le risque de récidive comme étant moyennement élevé
s’agissant des actes d’ordre sexuel avec des enfants. Il a préconisé la mise en
place d’un traitement, même si celui-ci devait s’avérer compliqué à mettre
en œuvre. A la question de savoir si l’on pouvait sérieusement craindre que l’expertisé
commette d’autres infractions du genre de celles énumérées à l’art. 64
CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), le Dr [...] a répondu
par l’affirmative (question 8.7.1).
Au vu du risque de récidive concret, il se justifie d’ordonner provisoirement le maintien
du recourant en détention pour des motifs de sûreté, dans l’attente que le Tribunal
de première instance rende une nouvelle décision en application du chiffre 2.3 ci-dessus.
4.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être admis et le jugement attaqué annulé au chiffre VI de son dispositif.
Le dossier de la cause sera renvoyé au Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
pour qu’il procède dans le sens des considérants. Compte tenu de l’existence sérieuse
d’un risque de réitération, le recourant doit être maintenu en détention pour
des motifs de sûreté jusqu’à nouvelle décision de l’autorité de
première instance, pour autant que celle-ci intervienne dans le délai de 10 jours qui doit
être imparti.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt
(art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à
la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
Le chiffre VI du dispositif du jugement du 13 mars 2018 est annulé.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
O.________
est maintenu en détention pour des motifs
de sûreté jusqu’à nouvelle décision du Tribunal correctionnel au sens de l’art.
231 al. 1 CPP, pour autant que cette décision intervienne dans les 10 (dix) jours dès la notification
du présent arrêt.
V.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf
cent nonante francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. O.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :