vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 144 · 2018-05-16 · fr

FARDEAU DE LA PREUVE, RENTE D'INVALIDITÉ, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, MAXIME INQUISITOIRE | 43 al. 1 LPGA, 46 LPGA, 87 al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.05.2018 Arrêt / 2018 / 144

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
310/17 - 146/2018
ZD17.041814
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 mai 2018
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
M. Riesen, assesseur et
Mme Röthenbacher, juge
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourante,
et
I.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 al. 1 et 46 LPGA, art. 87 al. 2 RAI
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après ;
l’assurée ou la recourante), née en 1958, est éducatrice sociale de formation. Le
10 octobre 2008, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
en raison d’une hépatite C.
Par décision du 18 mai 2010, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après ; l’intimé ou l’OAI) lui a octroyé une rente entière
du 1
er
juin 2009 au 31 octobre 2009. L’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations
le 29 novembre 2010, se prévalant d’un état dépressif, de douleurs lombaires et
d’une fatigue permanente consécutive à l’hépatite C.
Dans le cadre de l’instruction de la nouvelle demande de prestations, l’OAI a requis du Service
médical régional (SMR) un examen clinique rhumatologique, psychiatrique et de médecine
interne. Dans un rapport du 23 septembre 2013, les Drs Q.________, spécialiste en médecine
interne et en rhumatologie, et A.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont
retenu les diagnostics dotés d’une répercussion durable sur la capacité de travail
suivants :
-
une hépatite C chronique avec cirrhose, thrombopénie,
asthénie et polyarthralgies (B 18.2),
-
des rachialgies diffuses avec lombosciatalgies
droites dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis avec troubles dégénératifs
des sacroiliaques (M 54),
-
douleurs et limitations fonctionnelles importantes
de l’épaule droite dans le cadre d’une capsulite rétractile de l’épaule
droite au décours (M 75),
-
trouble de la personnalité émotionnellement
labile type borderline, actuellement décompensé (F 60.31),
-
trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen avec syndrome somatique (F 33.11).
La capacité de travail de l’assurée dans l’activité habituelle d’éducatrice
pour personnes polyhandicapées était nulle. Elle était de 40% dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles somatiques et psychiques.
Depuis le 1
er
janvier 2014, l’assurée a été employée en qualité d’accompagnante
socio-éducative au sein de la V.________, à [...], initialement à un taux d’activité
de 15%.
Par décision du 18 février 2014, se
fondant sur l’examen clinique précité, l’OAI a alloué à l’assurée
une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
novembre 2010. Son taux d’invalidité a été fixé à 54%.
Le 31 mars 2017, par le biais d’un questionnaire pour la révision de la rente, F.________
a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI. Elle a invoqué
une modification de son état de santé, apparue depuis une année, sous la forme d’une
fatigue accrue, de douleurs articulaires, de troubles du sommeil, d’essoufflements aux moindres
efforts ainsi que de difficultés de concentration.
Par courrier du 9 mai 2017, l’OAI a invité l’assurée à fournir, dans les 30
jours, un rapport médical rendant plausible une modification de son degré d’invalidité,
ou tout autre élément propre à constituer un élément de révision. Il a
indiqué que, à défaut d’un tel document, un refus d’entrer en matière
serait notifié à l’intéressée.
Dans un projet de décision du 22 juin 2017, l’OAI a informé l’assurée de
son intention de ne pas entrer en matière sur sa demande de révision. Il a considéré
qu’il n’avait pas pu constater de modification du degré d’invalidité de l’intéressée.
F.________ ne s’est pas déterminée sur le projet de décision précité.
Par décision du 5 septembre 2017, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la
demande de révision déposée par l’assurée. Il a estimé que, afin d’entrer
en matière, il était nécessaire que la situation professionnelle ou médicale de l’assurée
se soit notablement modifiée. En l’espèce, l’OAI n’avait pas pu constater
de telles circonstances.
B.
a)
Par acte de recours daté du 28 septembre 2017, F.________ a déféré la décision
du 5 septembre 2017 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a conclu à
l’annulation de la décision précitée ainsi qu’à l’augmentation
de sa rente d’invalidité. L’assurée a allégué une aggravation des symptômes
invalidants ainsi que la mise en place d’un nouveau traitement. Elle a également fait valoir
qu’elle travaillait actuellement à 30% mais qu’un pourcentage de 20% était souhaitable
au vu de sa situation. L’assurée a indiqué que sa psychiatre traitante l’avait
placée en arrêt de travail complet depuis le 22 septembre 2017.
A l’appui de son recours, l’assurée a produit trois rapports médicaux, établis
respectivement :
-
le 23 mai 2017 par le Dr S.________, spécialiste
en médecine interne,
-
le 20 septembre 2017 par le Dr N.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique,
-
le 25 septembre 2017 par la Dresse Z.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie.
b)
Le 9 octobre 2017, F.________ a déposé une demande d’assistance judiciaire. Le 10 octobre
2017, le juge instructeur a donné suite à cette demande sous la forme d’une exonération
d’avances de frais.
c)
Dans sa réponse du 20 novembre 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours et au maintien de
la décision litigieuse. Il a souligné que, par courrier du 9 mai 2017, un délai de 30
jours avait été imparti à l’assurée afin de fournir des éléments
rendant plausible une éventuelle modification de son état de santé. Cette requête
était restée sans suite. Concernant le rapport établi par le Dr S.________, qui aurait
été adressé à l’office le 23 mai 2017, il ne figurait pas au dossier de l’OAI.
Au surplus, le rapport en question ne constatait aucune aggravation permettant d’entrer en matière.
d)
Répliquant en date du 7 décembre 2017, l’assurée a produit un rapport médical
complet du Dr S.________ daté du 5 décembre 2017, un rapport médical du 6 décembre
2017 établi par la Dresse Z.________ ainsi qu’un courrier du 7 décembre 2017 émanant
de son employeur.
e)
Dupliquant en date du 8 janvier 2018, l’OAI a confirmé ses conclusions. Il a estimé que
les arguments développés par l’assurée n’étaient pas de nature à
remettre en question le bien-fondé de sa décision de refus d’entrée en matière.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA
;
RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité
(art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
– ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al.
1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, le recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]) et respecte
pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il
est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1; 131 V 164 consid. 2.1; 125 V 413 consid.
2c).
b)
Le litige porte sur le refus de l’intimé d’entrer en matière sur la nouvelle demande
de prestations présentée par la recourante le 31 mars 2017, singulièrement sur la
question de savoir si cette dernière a rendu plausible, eu égard aux pièces produites
devant l’intimé, une modification significative de l’état de fait qui justifierait
un nouvel examen de son cas depuis la dernière décision statuant sur son droit aux prestations
entrée en force. La conclusion prise par la recourante dans son recours tendant à l’augmentation
des prestations de l’assurance-invalidité sort de l’objet de la contestation, lequel
est limité à la question du refus d’entrée en matière sur la nouvelle demande
de prestations.
3.
a)
Selon l’art. 87 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.201), lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de
façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin
d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à
influencer ses droits. L’art. 87 al. 3 RAI prévoit que lorsque la rente, l'allocation pour
impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité
était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait
pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que
si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies. Ces exigences permettent à l'administration
qui a précédemment rendu une décision entrée en force d'écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes
arguments, sans rendre plausible une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ;
130 V 64 consid. 5.2.3 ; 117 V 198 consid. 4b et 109 V 108 consid. 2a).
Lorsqu'elle est saisie
d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré
sont, d'une manière générale, plausibles ; si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée
d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière (ATF
117 V 198 consid. 3a ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2). Cette exigence ne consiste toutefois
pas à obliger l’assuré à apporter des preuves qui ne lui sont pas accessibles, mais
de permettre à l’administration d’écarter des demandes excessives sans plus ample
examen. Par ailleurs, « rendre plausible » ne doit pas être compris au sens de la preuve
de la vraisemblance prépondérante telle qu’elle est souvent exigée en droit des
assurances sociales. Il ne s’agit en effet pas ici d’apporter une « preuve complète »
qu’un changement notable est intervenu dans l’état de fait depuis la dernière décision.
Il suffit bien plutôt qu’il existe des indices à l’appui de ce changement et que
le juge et l’administration puissent être convaincus que les faits allégués se sont
vraisemblablement produits (Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS)
et de l’assurance-invalidité (AI), Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3100 p. 840 s.).
A cet égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère
plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis
sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation
que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l’administration
a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est litigieux,
c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière et
que l’assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité
judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière
sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 précité consid. 2.2).
b)
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d'office par l'autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la procédure de l'art.
87 al. 2 RAI (procédure qui figurait auparavant à l’art. 87 al. 3 aRAI ; ATF 130
V 64 consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par
analogie l'art. 73 aRAI (art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1
er
janvier 2003) – qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de refus
de l'assuré de coopérer – à la procédure régie par l'art. 87 al. 2
RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi
(art. 5 al. 3 et 9 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101] ; ATF 124 II 265 consid. 4a p. 269s.). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une
nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son
invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales
qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui
être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer
ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas
où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés
soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués.
Si cette procédure est respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état
de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_789/2012 précité consid. 2.3 et 9C_708/2007 du 11 septembre
2008 consid. 2.3 ; TFA I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2.2).
c)
Il découle de ce qui précède que, dans un litige portant sur le bien-fondé du refus
d'entrer en matière sur une nouvelle demande, l'examen du juge est d'emblée limité au
point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou
non la reprise de l'instruction du dossier (TF 9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3). Partant,
les rapports médicaux produits ultérieurement au prononcé de la décision administrative
ne peuvent être pris en considération dans un litige de ce genre (TF I 597/05 du 8 janvier
2007 consid. 4.1 et les références citées).
d)
En
conséquence, il ne peut être tenu compte dans le cadre de la présente procédure des
rapports médicaux ultérieurs à la décision de l’intimé du 5 septembre
2017, quel que soit leur contenu. Est réservée l’ouverture d’une procédure
de révision d’office par l’intimé sur la base de ces rapports. C’est donc
uniquement sur la base du rapport du Dr S.________, daté du 23 mai 2017, soit antérieurement
à la décision attaquée, qu’il convient de déterminer si une aggravation de
l’état de santé de la recourante est rendue plausible.
4.
Dans sa réponse au
recours, l’OAI a précisé ne jamais avoir été en possession du rapport du Dr
S.________ avant sa production dans la présente procédure.
a)
Si
le principe inquisitoire (art. 43 et 61 let. c LPGA) dispense les parties de l'obligation de prouver,
il ne les libère pas du fardeau de la preuve : en cas d'absence de preuve, c'est à la
partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité
de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse (ATF 124 V 372 consid. 3 in fine ;
TF 9C_400/2012 du 4 avril 2013 consid. 5.2 ; TFA U 316/00 du 22 mars 2001 consid. 1b). Selon le
Tribunal fédéral, ce fardeau peut être renversé, passant ainsi vers l’assureur,
lorsqu’une partie se trouve dans l’impossibilité de fournir une preuve pour des raisons
qui incombent à l’autorité. C’est notamment le cas pour des questions de respect
des délais, lorsqu’une preuve a été adressée sous pli simple à l’autorité
et que, en violation des règles de gestion des actes de procédure, l’enveloppe qui contenait
la preuve a été égarée, rendant ainsi la production d’une preuve attestant
du respect des délais impossible pour l’autre partie (ATF 138 V 218 consid. 8.1.1 p. 223).
Dans le domaine des assurances sociales, dites règles de gestion sont concrétisées à
l’art. 46 LPGA, qui stipule que lors de chaque procédure relevant des assurances sociales,
l'assureur enregistre de manière systématique tous les documents qui peuvent être déterminants
(ATF 138 V 218 consid. 8.1.2).
b)
En l’espèce, le rapport du Dr S.________ a apparemment été adressé sous pli
simple à l’intimé, de telle sorte que la recourante n’est pas en mesure d’apporter
la preuve de sa communication à l’intimé. Par surabondance de droit,  dans l’hypothèse
d’une réception effective de ce rapport par l’OAI, l’intimé serait tenu pour
responsable d’une violation de l’art. 46 LPGA. Comme mentionné précédemment
(considérant 4a), une telle violation peut entraîner le renversement du fardeau de la preuve
à charge de l’administration. Cependant, force est de constater que la recourante ne s’est
pas trouvée dans l’impossibilité subséquente, et imputable à l’OAI, de
fournir le moyen de preuve en question. En effet, la procédure devant l’OAI n’étant
pas terminée, il incombait à la recourante de réagir au projet de décision du 22
juin 2017. Face à ce projet qui ne citait ni le rapport du Dr S.________, ni se référait
à son contenu, il aurait été possible et exigible de l’assurée de demander
à l’OAI de prendre position sur le rapport de son médecin spécialiste, voire la
production de son dossier, respectivement de rappeler l’existence de ce rapport à l’OAI.
Suite à cette démarche, la recourante, respectivement l’OAI, se seraient rendus compte
de l’absence de ce rapport au dossier administratif. La recourante n’a ainsi pas été
empêchée de réitérer son offre de preuve en temps utile.
5.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b)
Compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice sont arrêtés à 400
fr. et mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD).
c)
La recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire s’agissant
des frais, de sorte que ceux-ci sont provisoirement à la charge du canton (art. 122 al. 1 let. b
CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
La
partie qui a obtenu l’assistance judiciaire est tenue à remboursement dès qu’elle
est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC également applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD).
d)
Il n'y a par ailleurs pas lieu d'allouer de dépens, la recourante, au demeurant non assistée
par un mandataire professionnel, n'obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD ; art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 5 septembre 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l'Etat.
IV.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
sur renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires, provisoirement mis
à la charge de l'Etat.
V.
Il n’est pas alloué
de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
F.________, recourante,
‑
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
l’Office fédérale des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :