vd_findinfo · ML / 2020 / 226 · 2020-10-07 · fr

MOTIVATION DE LA DEMANDE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 321 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 07.10.2020 ML / 2020 / 226

TRIBUNAL
CANTONAL
KC20.005919-201109
244
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
7 octobre 2020
__________________
Composition
:              M.
Maillard
,
président
M.
Hack et Mme Byrde, juges
Greffier
:
Mme              Umulisa Musaby
*****
Art.
321 al. 1 CPC
Vu le prononcé du 14 avril 2020, rendu sous forme de dispositif le 4 mai 2020 et notifié le
6 mai 2020 au poursuivant
S.________
,
à Lausanne, par lequel le Juge de paix du district de Lausanne a rejeté la requête de
mainlevée que le poursuivant avait déposée le 16 décembre 2019, dans la poursuite
ordinaire n° 9’307'844 de l’Office des poursuites du district de Lausanne dirigée
contre
Y.________
,
également à Lausanne (I), a arrêté les frais judiciaires à 120 fr. (II), les
a mis à la charge du poursuivant (III) et n’a pas alloué de dépens (IV) ;
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 3 août 2020 et notifiés au poursuivant
le 5 août 2020,
vu l’acte posté le 5 août 2020, par lequel le poursuivant a recouru contre ce prononcé,
concluant en substance, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens que la mainlevée
définitive de l’opposition est prononcée à concurrence de « 1) 900 fr. ;
2) 53.30 frais du commandement de payer No [...] 3) Fr. 79.25 à titre de décompte d’opérations
à l’Office des poursuites du district de Lausanne (…) » ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé
(art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée
(art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines
règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité
(Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2è éd., n. 1 ad art. 321 CPC),
que selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation doit, à tout le moins, satisfaire
aux exigences qui sont posées pour un mémoire d'appel,
qu’il incombe dès lors au recourant de s'en prendre à la motivation de la décision
attaquée pour tendre à en démontrer le caractère erroné,
que pour satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte
les considérants du jugement qu'il attaque, sa motivation devant être suffisamment explicite
pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation
précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et 4.3.1 ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019
consid. 3.2.2 et les références citées),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence
de motivation d’un acte de recours (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2,
publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
qu’à défaut de motivation - dans le délai légal -, l’instance de recours
n’entre pas en matière ;
attendu que dans ses considérants, le juge de paix a constaté que le recourant avait produit
un jugement rendu le 2 juillet 2019 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne (ci-après : jugement du 2 juillet 2019), condamnant l’intimée à
lui payer la somme de 900 fr., et a rejeté la requête de mainlevée définitive pour
le motif qu’il manquait l’attestation d’exequatur sur ce jugement,
que le recourant ne conteste pas le raisonnement tenu par le premier juge, mais produit une copie certifiée
conforme du jugement du 2 juillet 2019, munie d’une attestation d’exequatur apposée
le 27 mai 2020,
que dans la mesure où le recourant ne soulève en réalité aucun grief contre le prononcé
entrepris, son recours doit être déclaré irrecevable, étant précisé que
la copie du jugement, attesté exécutoire, produit par le recourant à l’appui de
son recours n’est pas recevable, dès lors qu’il s’agit d’une pièce
nouvelle, qui ne figure pas au dossier de première instance (cf. 326 al. 1 CPC),
que supposé recevable, le recours devrait de toute manière être rejeté,
qu’en effet, c’est à juste titre que le premier juge a rejeté la requête de
mainlevée faute pour le recourant d’avoir prouvé au moyen de pièce le caractère
exécutoire du titre de mainlevée invoqué, s’agissant d’un jugement du Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne pouvant faire l’objet d’une voie
de droit ordinaire (cf. art. 80 al. 1 LP ; TF 5A_714/2019 du 3 juin 2020 consid. 2.3.5, destiné
à la publication, TF 5A_838/2017 du 19 mars 2018 consid. 3.1),
que l’attestation d’exequatur produite en deuxième instance, étant irrecevable,
ne peut remédier à cette carence,
attendu que le recourant conserve la possibilité d’intenter une nouvelle poursuite ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 du Tarif
du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5) ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. S.________
‑
Mme Y.________
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1’032 fr.
55.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :