vd_findinfo · Décision / 2019 / 902 · 2019-11-04 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, PROPORTIONNALITÉ, RISQUE DE RÉCIDIVE, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION | 221 CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.11.2019 Décision / 2019 / 902

TRIBUNAL
CANTONAL
880
PE17.018266-CPB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
4 novembre 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Art.
221 al. 1 et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 octobre 2019 par
A.T.________
contre l’ordonnance rendue le 12 octobre 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE17.018266-CPB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 21 septembre 2017, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a ouvert une
instruction pénale contre A.T.________ pour avoir commis, dans le courant de l’été
2017, au domicile familial à [...], des attouchements à caractère sexuel sur sa fille
B.T.________, née le [...] 2013. Il lui est notamment reproché de s’être masturbé
en présence de sa fille et d’avoir fait en sorte qu’elle participe à la masturbation,
d’avoir éjaculé à deux reprises devant sa fille après s’être masturbé
et l’avoir faite participer aux gestes masturbatoires, d’avoir, alors qu’ils étaient
entièrement dévêtus dans le lit conjugal, caressé les parties génitales et le
clitoris de la fillette tout en y appliquant de l’huile de massage, et d’avoir diffusé
certaines photographies prises à cette occasion sur le Darknet en prenant soin de dissimuler son
visage, mais pas celui de sa fille. Il lui est en outre reproché d’avoir embrassé sa
fille en introduisant sa langue dans la bouche de celle-ci, d’avoir embrassé les parties génitales
de sa fille, d’avoir fait en sorte qu’elle lui touche le sexe à diverses occasions,
d’avoir pris un bain avec sa fille et de s’être fait prodiguer des caresses par celle-ci
sur son sexe en érection.
Entendu par la police le même jour, A.T.________ a en substance admis les faits qui lui étaient
reprochés. Il a été laissé aller au terme de son audition, après s’être
engagé à ne pas retourner au domicile familial.
b)
Le 5 octobre 2017, la direction de la procédure a étendu l’enquête pénale ouverte
contre A.T.________, après avoir découvert qu’entre l’année 2008 et le mois
de septembre 2017, toujours au domicile familial, le prévenu avait visionné, téléchargé
et stocké à tout le moins 10’000 fichiers à caractère pédopornographique
et avait mis à la disposition d’internautes des photos à caractère sexuel de sa
fille.
Le prévenu a été entendu une seconde fois par la police le 23 novembre 2017. Il a
été laissé aller au terme de son audition, au cours de laquelle il a en substance admis
les faits qui lui étaient reprochés.
c)
A.T.________ a été entendu par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
le 7 mai 2018. Il a en substance confirmé les déclarations faites à la police et s’est
engagé à poursuivre le suivi psychiatrique entrepris depuis le mois de septembre 2017. Il a
été laissé aller au terme de son audition.
d)
Le 1
er
octobre 2018, le Ministère public a ordonné l’expertise psychiatrique du prévenu.
Celle-ci, déposée le 10 avril 2019, retient un trouble de pédophilie et un risque de récidive
élevé pour des infractions de même nature.
e)
A la suite d’un mandat délivré le 25 avril 2019, une perquisition a été effectuée
au domicile du prévenu le 21 mai suivant. A cette occasion, A.T.________ a indiqué à la
police avoir « rechuté » en début d’année et avoir consulté
des images illicites. L’extraction et l’analyse des données contenues dans les supports
informatiques de l’intéressé ont en effet permis la découverte de 389 fichiers pédopornographiques
sur l’ordinateur portable de A.T.________, ainsi que des vignettes de clichés d’enfants
âgés de dix à douze ans, photographiés dans la rue ou dans le train entre les mois
de janvier et de mars 2019, grâce à un logiciel installé sur son téléphone
portable permettant de prendre des photographies sans avoir à appuyer sur le déclencheur d’image.
f)
Convoqué par citation à comparaître du 5 septembre 2019, A.T.________ a été
entendu par la police le 10 octobre 2019 à 9 h 10. Son audition d’arrestation a eu lieu le
même jour à 15 h 45.
Tant lors de son audition par la police que devant la Procureure, A.T.________ a admis être « retombé
dans cette spirale » en début d’année 2019 en consommant à nouveau des
fichiers pédopornographiques, en se rendant sur le Darknet et en participant à des forums de
discussion fréquentés par d’autres personnes attirées sexuellement par les enfants.
Il a admis avoir photographié des enfants dans la rue et dans les transports publics pour assouvir
les fantasmes d’un utilisateur du Darknet qui l’aurait « manipulé ».
g)
Le casier judiciaire suisse de A.T.________ est vierge.
B.
a)
Par acte du 11 octobre 2019, le Ministère
public a requis du Tribunal des mesures de contrainte la mise en détention provisoire de A.T.________
pour une durée de trois mois, invoquant des soupçons suffisants de culpabilité et un risque
de réitération.
b)
Le 12 octobre 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a procédé à l’audition
de A.T.________, qui a principalement conclu au rejet de la demande de mise en détention provisoire.
Subsidiairement, il a conclu au prononcé de mesures de substitution à forme de la poursuite
du suivi médical entrepris et de la méditation, ainsi que de l’interdiction d’acquérir
du matériel informatique.
c)
Par ordonnance du 12 octobre 2019, le Tribunal des mesures de contrainte, retenant l’existence
de soupçons suffisants de culpabilité et d’un risque de réitération, a ordonné
la détention provisoire de A.T.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention
provisoire à deux mois, soit au plus tard jusqu’au 10 décembre 2019 (II), et a dit
que les frais de son ordonnance, par 750 fr., suivaient le sort de la cause (III).
C.
a)
Par acte du 18 octobre 2019, A.T.________ a recouru auprès de la Cour de céans contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens que sa mise en détention
provisoire soit refusée et à ce qu’il soit immédiatement libéré.
b)
Le 25 octobre 2019, dans le délai imparti par la Cour de céans en application de l’art.
390 al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0),
le Tribunal des mesures de contrainte a renoncé à se déterminer sur ce recours et s’est
intégralement référé aux considérants de son ordonnance.
A la même date, le Ministère public a conclu au rejet du recours, se référant à
la motivation de la décision attaquée.
Par courrier du 27 octobre 2019, C.T.________ a déclaré s’en remettre à justice
quant au sort du recours interjeté par son époux.
Dans ses déterminations du 31 octobre 2019, B.T.________, par son curateur, a indiqué que la
détention provisoire apparaissait amplement justifiée compte tenu de la récidive en cours
d’enquête et de l’apparente aggravation des actes commis à cette occasion. Elle
s’en est remise à justice pour le surplus.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu
par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art.
222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Invoquant une constatation inexacte des faits, un abus du pouvoir d’appréciation, une violation
du droit et une violation du principe de la proportionnalité, le recourant fait valoir que son placement
en détention provisoire ne pourrait pas intervenir plus de deux ans après les faits et plusieurs
mois après la découverte de sa récidive en cours d’enquête. Il soutient à
cet égard que, pour respecter le principe de la proportionnalité, la mesure de contrainte aurait
dû être ordonnée immédiatement après les faits ou dès la réitération
si les conditions étaient réalisées, et fait valoir qu’aucune mesure ne pourrait
plus être prise en l’absence d’éléments nouveaux ou de rechute depuis le mois
de février 2019.
2.2
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
Il convient dès lors d’examiner si les conditions de la détention provisoire sont réalisées
à ce jour.
2.2.1
2.2.1.1
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker,
in Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP).
2.2.1.2
En l’espèce, le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de soupçons
suffisants de culpabilité à son encontre. Il a admis les faits qui lui étaient reprochés
à l’égard de sa fille, tout comme sa consommation de pédopornographie et sa récidive
en cours d’enquête. Ces faits, qui sont extrêmement graves, sont en outre établis
par les pièces au dossier, de sorte que c’est à juste titre que le premier juge a retenu
l’existence de soupçons suffisants de culpabilité à son égard.
La première condition posée par l’art. 221 al. 1 CPP est dès lors manifestement
réalisée.
2.2.2
2.2.2.1
En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention
provisoire peut être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves
après avoir déjà commis des infractions du même genre. Cette disposition pose trois
conditions pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe
déjà avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits
graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise.
Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement
à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3-4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de
la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné –
avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 143 IV 9 précité
consid. 2.3.1 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 précité
consid. 2.7 ; TF 1B_3/2019 précité).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 précité consid.
3.2 ; ATF 137 IV 84 consid. 3.2 ; TF 1B_455/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.1).
Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte
(ATF 143 IV 9 précité consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et exigences pour admettre
le risque de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise
en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également
suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 précité consid. 2.9 ;
TF 1B_3/2019 précité).
2.2.2.2
Le Tribunal des mesures de contrainte a relevé qu’une procédure pénale avait été
ouverte contre le recourant au mois de septembre 2017 déjà pour actes d’ordre sexuel
commis sur un enfant, soit sa propre fille, âgée de quatre ans au moment des faits, ainsi que
pour pornographie. Le premier juge a constaté que, laissé libre, le recourant avait depuis
lors bénéficié d’un suivi psychiatrique axé sur sa problématique sexuelle,
notamment auprès du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP), ce qui ne
l’avait manifestement pas empêché de récidiver, puisque suite à une perquisition
de son domicile au mois d’avril 2019, plusieurs centaines de fichiers pédopornographiques,
visionnés ou téléchargés au début de l’année 2019, avaient été
découverts à son domicile et qu’il s’était rendu sur des forums de discussion
à caractère pédophile. Le Tribunal des mesures de contrainte a relevé que le recourant
avait en outre photographié des enfants dans la rue afin d’assouvir les fantasmes d’un
tiers actif dans le Darknet, ce qui faisait sérieusement craindre qu’il passe à nouveau
à l’acte. De surcroît, l’expertise psychiatrique du 10 avril 2019 avait mis
en évidence un trouble de pédophilie et qualifié le risque de récidive pour des infractions
de même nature d’élevé.
En l’espèce, il ressort du dossier que le recourant consomme de la pédopornographie depuis
1999 environ. A la suite de son passage à l’acte sur sa propre fille durant l’été
2017, il a été suivi par le SMPP et il participe depuis lors à des séances de groupe
organisées par ce service à raison d’une fois toutes les deux semaines. Il est en outre
suivi par un psychiatre. Or, malgré l’encadrement mis en place, il a récidivé au
début de l’année 2019. Entendu par le Tribunal des mesures de contrainte le 12 octobre
2019, le recourant a admis avoir peut-être minimisé son problème et a reconnu qu’il
était « dur de se sortir de cela, comme pour un alcoolique ». Les conclusions
de l’expertise psychiatrique sont de surcroît très claires et ne laissent place à
aucun doute quant au trouble de pédophilie dont il souffre et au risque élevé de récidive
pour des actes de même nature qu’il présente.
Ainsi, quand bien même il peut être donné acte au recourant qu’il est peu compréhensible
que sa détention n’ait pas été ordonnée en septembre 2017, qu’aucune
mesure supplémentaire de sécurité n’ait été mise en œuvre à
réception du rapport d’expertise retenant un risque élevé de récidive au mois
d’avril 2019, et que son placement en détention n’ait pas été immédiatement
envisagé lorsqu’il a avoué, au mois de mai 2019, avoir récidivé, il n’en
demeure pas moins qu’il présente aujourd’hui un risque élevé de réitération
pour des infractions de même nature, et ce malgré l’encadrement mis en place et les suivis
dont il bénéficie. Dès lors, au vu de l’extrême gravité des actes commis,
des conclusions des experts et de la récidive en cours d’enquête, la Cour de céans
ne peut poser un pronostic autre que défavorable. Il y a ainsi lieu de privilégier la sécurité
publique et de s’assurer que le prévenu ne puisse pas s’en prendre encore une fois aux
biens juridiques supérieurs que constituent l’intégrité sexuelle et le développement
psychique de jeunes enfants, étant précisé que le fait qu’il n’ait pas récidivé
une nouvelle fois depuis le début de l’année 2019, outre qu’il ne soit pas établi,
ne permet pas de conclure que le pronostic se serait suffisamment amélioré pour que le risque
de réitération ne puisse plus être retenu.
Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que le Tribunal des mesures de
contrainte a retenu l’existence d’un risque de réitération.
2.2.2.3
Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011
consid. 2.4), l’existence d’un risque de réitération dispense la Cour de céans
d’examiner si la détention provisoire s’impose également en raison d’un autre
risque.
2.2.3
2.2.3.1
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.; pour la procédure
pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en
œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité),
qui représente l'
ultima
ratio
(ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit
que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place
de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures
permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment
partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents
d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction
de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter
régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier
(let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste
est exemplative et le juge de la détention peut également, le cas échéant, assortir
les mesures de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 142 IV
367 consid. 2.1 ; TF 1B_362/2019 du 17 septembre 2019 consid. 3.1).  Du fait que les mesures
de substitution – énumérées de manière non exhaustive à l'art. 237 al.
2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention
provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF
142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Schmocker, op. cit., n. 2 ad art.
237 CPP).
L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps
que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention
provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes
du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence
citée). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 143 IV 168 consid.
5.1 ; ATF 139 IV 270 précité).
2.2.3.2
Le Tribunal des mesures de contrainte a considéré
qu’en l’état, aucune mesure de substitution n’était susceptible de prévenir
efficacement le risque retenu, puisque le traitement soutenu qu’avait suivi le recourant durant
deux ans auprès d’un service spécialisé dans la prise en charge des délinquants
sexuels ne l’avait pas empêché de récidiver. Cette autorité a pour le surplus
estimé que la proportionnalité était respectée au vu des charges énoncées
et de la condamnation à laquelle il s’exposait.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
En effet, au vu de l’extrême gravité des actes reprochés au prévenu et de l’importance
des biens juridiques à protéger, aucune mesure de substitution n’apparaît en l’état
apte à prévenir efficacement le risque de récidive retenu. A cet égard, quand bien
même le recourant a entrepris un suivi psychiatrique axé sur ses déviances sexuelles dès
le mois de septembre 2017, force est de constater que celui-ci ne l’a pas empêché de
récidiver au début de l’année 2019, soit près d’une année et demi
plus tard. La pratique de la méditation, si elle semble apaiser les souffrances du recourant, ne
paraît pas non plus à même de contenir le risque de réitération retenu, de même
que l’interdiction d’acquérir du matériel informatique, cette mesure étant
tout au plus propre à compliquer l’accès du recourant à la pédopornographie.
La Cour de céans ne distingue en l’état pas d’autre mesure apte à pallier
le risque retenu et le recourant n’en propose au demeurant aucune dans son acte de recours. Il
se borne à faire valoir que le temps écoulé entre la commission des infractions, le dépôt
des conclusions de l’expertise psychiatrique ou l’aveu de la récidive et son placement
en détention provisoire ne respecterait pas le principe de la proportionnalité. Or, même
si la réactivité tardive du Ministère public questionne, il n’en demeure pas moins
que le risque de réitération est aujourd’hui encore bien réel – notamment
au vu de son précédent passage à l’acte – et qu’aucune mesure de substitution
n’est de nature à le prévenir immédiatement et efficacement, de sorte qu’il
se justifie de placer le recourant en détention provisoire, quel que soit le temps écoulé
depuis la commission des derniers actes illicites.
Pour le surplus, le recourant s’expose concrètement, au regard de la gravité des infractions
qu’il a admis avoir commises, à une peine, respectivement à une mesure d’une durée
nettement supérieure à la période de détention provisoire qu’il aura subie
le 10 décembre 2019.
Le principe de la proportionnalité est donc respecté.
3.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à
la défense d’office de A.T.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540
fr., auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3
bis
al.
1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 10 fr. 80, plus la TVA par
42 fr. 40, soit à 593 fr. 20 au total, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 12 octobre 2019 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de A.T.________ est fixée à 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs
et vingt centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de A.T.________, par 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois
francs et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de A.T.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Michel Dupuis, avocat (pour A.T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Me Marcel Paris, avocat (pour B.T.________),
-
Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour C.T.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi du 19 mars
2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit
être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix
jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :