vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 457 · 2012-06-14 · fr

AA, PRESTATION{SENS GÉNÉRAL}, SOINS MÉDICAUX, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ | 10 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.06.2012 Arrêt / 2012 / 457

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
69/08 - 72/2012
ZA08.018508
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 juin 2012
__________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              M.
Neu  et M. Bidiville, assesseur
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Commugny, recourant, représenté par Me J.-Potter Van Loon, avocat à Genève,
et
C.________
,
à Bâle, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
10 al. 1 LAA; 24 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
Le 13 mars 2005, M.________, né en 1956, a fait une chute sur le dos en skiant à Schönried.
Dans les suites immédiates de cet accident, il ne sentait plus ses bras et ne pouvait plus les mouvoir.
Après quelques instants, il a pu se relever et rejoindre à ski le bas de la piste, en compagnie
de son fils. Le jour même de l’accident, il s’est rendu à l’Hôpital
de [...], où il est resté deux à trois heures. La colonne vertébrale était indolore
à la percussion et à la palpation, et les résultats de l’examen neurologique sont
restés dans la norme, avec des réflexes vifs. Les mouvements des membres supérieurs étaient
possibles, mais fortement ralentis, ce que les médecins de l’Hôpital de [...] ont attribué
à la douleur. Ils n’ont pas constaté de tuméfaction ni d’hématome. Le
lendemain, le docteur L.________, spécialiste en radiologie, a réalisé une imagerie par
résonance magnétique (IRM) cervicale et constaté une dégénérescence discale
étagée avec discopathie C3-C4, C4-C5, une protrusion discale ostéophytaire en C3-C4, C4-C5
de localisation médiane et paramédiane gauche, appuyant sur la partie antérieure gauche
du fourreau dural, à l’émergence des racines C4 et C5 à gauche, ainsi qu’un
rétrécissement modéré du trou de conjugaison C3-C4 gauche. Le cordon médullaire
présentait une topographie normale, avec un signal homogène, sans signe de contusion (rapport
du 15 mars 2005).
M.________ est assuré contre les accidents par la Compagnie d’assurances C.________ (aujourd’hui :
C.________ SA ; ci-après : la C.________). Le 17 mars 2005, il a annoncé à cette
assurance l’accident survenu le 13 mars précédent, en précisant souffrir de douleurs
dans le dos et les bras.
Dans un rapport médical du 22 mars 2005, le médecin traitant de l’assuré, le docteur
S.________, spécialiste en chirurgie, a confirmé l’absence de lésion osseuse, mais
a constaté la persistance de paresthésies bilatérales C5-C6. Il a posé le diagnostic
de «contusion/distorsion plexus axillaire (des deux côtés)» et a estimé la durée
du traitement à huit semaines. Il a prescrit une immobilisation, des anti-inflammatoires et de la
cortisone. Il a par ailleurs adressé l’assuré au docteur V.________, spécialiste
en neurologie, pour un examen neurologique et une électromyographie (EMG). Lors de ces examens,
le docteur V.________ a notamment constaté une limitation de l’abduction des membres supérieurs,
en particulier à gauche, une discrète atrophie des sus- et sous épineux ainsi que du deltoïde
gauche, une minime hypoesthésie de la face antérieure de l’avant-bras gauche et un signe
de Tinel au carpe à droite. Ses observations laissaient suspecter une (minime) contusion médullaire
et permettaient de poser le diagnostic de syndrome du tunnel carpien à droite, débutant.
Le docteur S.________ a attesté une incapacité de travail totale du 13 mars au 10 avril 2005,
puis une incapacité de travail de 50 % du 11 avril au 5 juin 2005. La C.________ a alloué des
indemnités journalières jusqu’à cette dernière date. Par la suite, l’assuré
a repris son activité professionnelle à 100 %. Il a toutefois continué à se plaindre
de douleurs de l’épaule et du bras gauche, ainsi que d’acroparesthésies bilatérales.
La C.________ a poursuivi la prise en charge du traitement médical. Plusieurs examens neurologiques
et électromyographiques ont été pratiqués par le docteur V.________, qui a constaté
la persistance de discrets signes de dénervation d’aspect nettement chronique, stables, uniquement
dans le biceps et les sous épineux gauches. Le docteur V.________ a également observé
une progression bilatérale du syndrome du tunnel carpien, avec l’apparition, lors d’un
examen en mai 2006, de signes de dénervation thénariens.
La C.________ a confié au docteur D.________, spécialiste en neurochirurgie, le soin de réaliser
une expertise en vue de déterminer, notamment, si elle devait poursuivre la prise en charge du traitement
médical et si M.________ subissait une atteinte à l’intégrité. Lors de l'examen
du 28 novembre 2006, l’assuré a notamment fait part à l’expert de douleurs intermittentes
prenant le bras gauche et remontant en coiffant l’épaule et la nuque comme une écharpe
pour repartir vers le bras droit. Au début, il lui était impossible de lever les deux bras.
Les douleurs étaient initialement très fortes et avaient partiellement passé sous la médication
de cortisone qu’il avait dû prendre pendant quatre semaines. Il restait encore handicapé,
par exemple pour mettre une petite valise dans un coffre de voiture. Le manque de force du membre supérieur
gauche le gênait principalement, mais également les douleurs du haut du bras gauche jusqu’au
coude. En se fondant sur l’anamnèse, sur les pièces du dossier ainsi que sur ses propres
observations, le docteur D.________ a posé le diagnostic de syndrome centro-médullaire, survenu
lors d’un traumatisme banal en présence d’une spondylose cervicale moyennement avancée.
Il s’agissait d’un mécanisme classique, avec une hyper extension lors de laquelle le
cordon médullaire avait été pris entre les barres ostéophytaires marginales postérieures
devant et le repli du ligament jaune derrière. Ce mécanisme se produisait en présence
d’un certain degré de rétrécissement pré-existant du canal cervical, qui pouvait
être resté parfaitement asymptomatique jusqu’alors. Le cordon médullaire était
privé, en regard des proliférations ostéophytaires, de son manteau protecteur de liquide
céphalo-rachidien et des sollicitations mécaniques mineures pouvaient avoir des conséquences
catastrophiques sur le cordon. L’importance de l’atteinte neurologique était fonction
de l’importance de la compression médullaire exercée au moment de l’impact. Dans
le cas de l’assuré, l’atteinte neurologique était heureusement peu importante,
avec une récupération rapide et substantielle. Une éventuelle intervention décompressive
pourrait être indiquée dans le but de prévenir une nouvelle lésion produite par un
autre traumatisme banal. L’indication opératoire était d’autant plus justifiée,
dans le cas de M.________, que les clichés fonctionnels avaient montré une instabilité
C3-C4, que l’assuré était jeune et qu’il tenait fortement à poursuivre ses
activités sportives, surtout le ski. Le risque d’un nouvel épisode était donc relativement
élevé et la symptomatologie de canal étroit allait de toute façon imposer une sanction
chirurgicale à moyen terme, vu la progression naturelle des projections ostéophytaires. Il
était donc conseillé à l’assuré de se soumettre à une décompression
antérieure avec spondylodèse C3-C4 (et probablement C4-C5) afin de se débarrasser de cette
épée de Damoclès. Le docteur D.________ a posé le diagnostic de «Status après
syndrome centro-médullaire cervical traumatique dans le cadre d’une spondylo-discarthrose
pluriétagée prédominant en C3-C4 ; instabilité traumatique C3-C4.»
En ce qui concernait le rapport de causalité avec l’accident, le docteur D.________ a précisé
que le syndrome centro-médullaire ne pouvait se produire, dans sa forme classique, qu’en présence
d’un rétrécissement significatif du canal cervical. Cet état antérieur indispensable
pouvait toutefois être passé tout à fait inaperçu pendant des années. Sans la
survenue de l’accident, ce rétrécissement cervical, même en admettant qu’il
était progressif, aurait évolué très lentement et ne serait pas nécessairement
devenu symptomatique au fil des années. L’accident, même s'il n'aurait produit aucune
conséquence en présence d'un rachis cervical normal, devait donc être considéré
comme le facteur déclenchant. Ni le statu quo ante, ni le statu quo sine n’étaient atteints,
dès lors qu’une lésion partiellement irréversible du cordon médullaire s’était
produite. Cela étant, la lésion du cordon médullaire n’était responsable que
d’une partie des symptômes (douleurs de type neurogène et discrètes perturbations
neurologiques). Une autre partie, qui englobait les douleurs nucales, les symptômes en rapport avec
l’arthrose cervicale préexistante et un syndrome de Raynaud, ainsi que les symptômes
en rapport avec le tunnel carpien, étaient sans rapport avec le traumatisme. Ils pouvaient être
tenus comme responsables de la moitié de la gêne subjective et objective de l’assuré.
En ce qui concerne le pronostic, le docteur D.________ a précisé qu’il était lentement
défavorable en cas de renoncement à une intervention décompressive. Une telle intervention
ne permettrait d’obtenir qu’un arrêt de la progression neurologique. Une récupération
de l’état déficitaire, même s’il était peu important, était peu
probable. L’atteinte à l’intégrité était évaluée à 10
%, dont une moitié était de la responsabilité de l’assurance-accidents, du point
de vue de l’expert, l’autre moitié étant liée à des facteurs antérieurs
ou étrangers à l’accident (rapport du 11 décembre 2006).
Le 6 mars 2007, M.________ a consulté le docteur R.________, spécialiste en neurochirurgie,
qui a constaté un tableau classique d’une contusion centro-médullaire dans le cadre d’une
discarthrose prédominant en C3-C4 avec instabilité traumatique. Tous les éléments
étaient réunis pour proposer une stabilisation chirurgicale C3-C4 dans la mesure où une
récidive pouvait exposer l’assuré à une impotence fonctionnelle grave (rapport du
19 mars 2007). A la suite de cette consultation, M.________ a demandé à la C.________ de garantir
la prise en charge de l’intervention chirurgicale proposée par les docteurs D.________ et
R.________.
Par décision du 3 mai 2007, la C.________ lui a alloué une indemnité de 5340 fr. pour
une atteinte à l’intégrité de 5 %, mais a refusé de prendre en charge une éventuelle
intervention chirurgicale. De son point de vue, le traitement des suites de l’accident subi le
13 mars 2005 était terminé. L’intervention chirurgicale préconisée par les
docteurs D.________ et R.________ était rendue nécessaire par les atteintes préexistantes
à l’accident (canal lombaire étroit). Elle n’avait pas pour but de traiter les
lésions du cône médullaire que l’accident avait causées, de sorte qu’elle
n’était pas à la charge de l’assurance-accidents.
Le 31 mai 2007, M.________ s’est soumis à une opération de décompression et stabilisation
C3-C4, pratiquée par le docteur R.________. A la suite de cette opération, le docteur R.________
a attesté une incapacité de travail totale jusqu’au 10 juin 2007, puis une incapacité
de travail de 80 % jusqu’au 14 juillet 2007 et de 25 % du 15 juillet au 21 août 2007. L’assuré
a recouvré une pleine capacité de travail dès cette dernière date.
Par actes des 25 mai, 4 juin et 5 juillet 2007, M.________ s’est opposé à la décision
du 3 mai 2007 de la C.________, en concluant, en substance, à la prise en charge de l’opération
litigieuse et de ses suites, ainsi qu’à l’octroi d’une indemnité de 10'680
fr. fondée sur un taux d’atteinte à l’intégrité de 10 %.
Par décision sur opposition du 13 mai 2008, la C.________ a levé l’opposition à
sa décision du 3 mai 2007 et maintenu l’allocation d’une indemnité pour atteinte
à l’intégrité de 5340 fr. ainsi que le refus d’allouer des prestations pour
l’opération pratiquée par le docteur R.________. La C.________ a considéré,
d’abord, que l’opération n’avait pas pour but de traiter des lésions d’origine
accidentelle, mais uniquement de prévenir de nouvelles lésions liées à l’état
de santé préexistant (rétrécissement du canal cervical et instabilité cervicale).
La C.________ a par ailleurs mis en doute la pertinence de l’indication opératoire, en observant
que l’intervention avait plutôt péjoré l’état de santé de l’assuré.
B.
a)
Le 16 juin 2008, M.________ a interjeté
un recours de droit administratif contre cette dernière décision. Il en demande l’annulation
et conclut, sous suite de frais et dépens, à la prise en charge de l’opération subie
le 31 mai 2007 ainsi que des «autres suites de l’accident du 13 mars 2005», et à
l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10'680
francs. A l’appui de ses conclusions, il a produit une lettre adressée à son mandataire
par le docteur R.________, le 12 juin 2008, qui expose en particulier que du point de vue de l’indication
opératoire, deux écoles s’opposaient. L’une recommandait la chirurgie rapidement
(école japonaise), alors que l’autre recommandait en priorité un traitement conservateur
par repos. Dans le cas d’espèce, le mécanisme incriminé pour la lésion médullaire
n’était pas limité à la compression directe lors de l’accident, mais était
également lié au fait que, lorsque le canal cervical est rétréci, la circulation
sanguine au niveau de la moelle est diminuée. Ce phénomène est encore accentué en
cas d’instabilité. En effet, dans ce cas là, la moelle était régulièrement
heurtée au niveau du canal cervical, ce qui entraînait une ischémie progressive. L’indication
à une intervention chirurgicale était posée dans ces situations particulières où
l’on rencontrait une contusion centro-médullaire, dans un contexte de canal cervical étroit,
aggravée par une instabilité vertébrale. Le risque de présenter des troubles neurologiques
irréversibles était nettement plus grand chez des patients qui avaient déjà présenté
un premier événement de ce type. Enfin, les contrôles post-opératoires n’avaient
jamais établi une quelconque aggravation de la situation, en tous les cas au niveau cervical.
L’intimée a répondu le 29 septembre 2008. Elle a conclut au rejet du recours, essentiellement
pour les motifs déjà exposés dans la décision sur opposition litigieuse.
Le recourant et l’intimée se sont déterminés à nouveau les 18 novembre 2008
et 16 février 2009 (recourant), ainsi que le 22 janvier 2009 (intimée), sans modifier leurs
conclusions. Le recourant a demandé la mise en œuvre d’une expertise judiciaire ainsi
que l’audition des docteurs D.________ et R.________.
b)
Le 21 avril 2011, le juge en charge de l’instruction de la cause a désigné le docteur
W.________, spécialiste en neurologie, pour la réalisation d’une expertise. Le recourant
a contesté le choix de l’expert au motif que celui-ci n’était pas spécialiste
en neurochirurgie spinale. La désignation du docteur W.________ a néanmoins été maintenue.
Le 14 juin 2011, le docteur W.________ a établi un rapport d’expertise dans lequel il décrit
un examen clinique sans anomalie majeure avec uniquement une limitation modérée et indolore
de la mobilité de la nuque et une possible petite asymétrie du réflexe tricipital en défaveur
de la droite. En outre, il a constaté quelques signes d’irritation sur le nerf médian
au niveau du canal carpien. Les signes d’atteinte radiculaire au niveau du membre supérieur
gauche n’étaient plus retrouvés, ni les signes d’atteinte médullaire latéralisés
à gauche, tels qu’observés préalablement par les docteurs V.________, D.________
et R.________. L’évolution clinique subjective et objective était donc aussi favorable
que possible, même si l’assuré signalait la persistance de quelques plaintes peu importantes
au niveau des deux membres supérieurs. Toujours selon l’expert, les troubles apparus chez
l’assuré dans les suites immédiates et différées de l’accident avait
été déclenchés par cet accident, bien que les conséquences de cet événement
auraient été beaucoup plus banales sans la préexistence d’un canal cervical étroit
et de troubles dégénératifs disco-vertébraux pluri-étagés. Par ailleurs,
sans l’événement accidentel, ces atteintes préexistantes auraient pu rester asymptomatiques
pour une période prolongée, voire à jamais, comme elles auraient pu devenir symptomatiques
sans l’événement accidentel, à une date qu’il n’était pas possible
de déterminer. Le mécanisme lésionnel s’expliquait par un mouvement de flexion/extension
forcé de la nuque ayant entraîné une compression médullaire/radiculaire en raison
du rétrécissement du diamètre du canal rachidien et possiblement également de facteurs
vasculaires. A cela s’ajoutait la possibilité d’une instabilité C3-C4 d’origine
dégénérative préexistante.
Les traitements dispensés à l’assuré l’avaient été
lege
artis
et l’indication à l’intervention
chirurgicale pratiquée par le docteur R.________ devait être confirmée : l’étroitesse
du canal cervical et la probable instabilité mise en évidence au niveau C3-C4 représentaient
effectivement un risque important d’atteinte médullaire sévère en cas de traumatisme
ultérieur, même modeste, tel qu’une chute banale. L’intervention décompressive
et stabilisatrice cervicale en question n’avaient pas pour but essentiel de traiter les conséquences
proprement dites de l’événement accidentel, notamment les déficits neurologiques
constatés; il s’agissait plutôt de prévenir une aggravation ultérieure potentielle
des déficits résiduels au travers d’une nouvelle atteinte médullaire secondairement
au rétrécissement du canal rachidien et à l’instabilité C3-C4 lors d’un
traumatisme même banal (chute de sa hauteur, par exemple). Il fallait néanmoins relever que
l’évolution post-opératoire de l’assuré avait été particulièrement
favorable; il n’était pas possible d’écarter l’hypothèse que l’intervention
chirurgicale ait contribué significativement à cette évolution, en stabilisant la situation
au niveau C3-C4 et en décomprimant la moelle et les structures vasculaires, permettant la diminution
des douleurs et favorisant la récupération neurologique. Au vu de cette évolution favorable,
la reconnaissance d’une atteinte à l’intégrité de 5 % paraissait adéquate.
S’agissant de dire si l’intervention pratiquée le 31 mai 2007 avait contribué à
réduire l’atteinte à l’intégrité, l’expert ne pouvait que constater
que les plaintes de l’assuré et les déficits neurologiques constatés à l’examen
clinique étaient clairement moins importants que ceux dont font état les différents rapports
médicaux antérieurs à l’opération. Il était donc possible que cette opération
ait eu comme conséquence non seulement de prévenir une éventuelle atteinte médullaire
majeure ultérieure, mais également d’améliorer les déficits résiduels
par une action de stabilisation, de décompression et d’amélioration de la perfusion médullaire.
c)
A réception de l’expertise, le recourant a modifié ses conclusions en ce sens que l’opération
pratiquée le 31 mai 2007 par le docteur R.________ soit prise en charge par l’intimée,
que cette dernière prenne également en charge «les autres suites de l’accident du
13 mars 2005», que le taux d’atteinte à l’intégrité consécutif à
cet accident soit fixé à 5 % et que l’intimée soit condamnée à lui verser
un montant de 7500 fr. «à titre d’indemnité pour atteinte à l’intégrité
corporelle complémentaire à la LAA» («conclusions après expertise» du 24
août 2011).
Par acte du 30 septembre 2011, l’intimée a maintenu ses conclusions.
d)
La Cour a tenu audience le 14 juin 2012. M.________ a été entendu, déclarant notamment
avoir repris son activité professionnelle à 100% le 22 août 2007, ne plus avoir présenté
d'incapacité de travail depuis cette date, et ne plus suivre de traitement médical hormis quelques
séances de physiothérapie. Au terme de leur plaidoirie, les parties ont maintenu leurs conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1) est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative, RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l'art.
61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36). Cette loi, entrée en vigueur le
1
er
janvier 2009, est immédiatement applicable dans la présente cause (voir la disposition transitoire
de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). Elle attribue à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
la compétence pour statuer sur les recours interjetés conformément aux art. 56 ss LPGA
(cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 60 LPGA) et répond
aux exigences de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA, 79 al. 1 et 99 LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge, par l’intimée, de l’intervention
chirurgicale pratiquée le 31 mai 2007 par le docteur R.________ et du traitement qui a suivi. Bien
que le recourant ne le précise pas clairement et se limite à se référer aux «autres
suites de l’accident du 13 mars 2005», on peut conclure de ses écritures que le droit
aux indemnités journalières pour l’incapacité de travail qui a suivi cette opération
est également litigieux. Enfin, le recourant demande le paiement d’une «indemnité
pour atteinte à l’intégrité corporelle complémentaire LAA» de 7500 francs.
3.
a)
Aux termes de l’art. 10 al. 1 LAA (loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, RS 832.20), l’assuré a droit
au traitement médical approprié des lésions résultant de l’accident. Un rapport
de causalité naturelle et adéquate entre l’accident et les lésions est nécessaire
pour que le traitement soit à la charge de l’assurance-accidents.
b)
Le traitement médical au sens de l’art. 10 al. 1 LAA constitue une prestation en nature qui
comprend toutes les mesures médicales appropriées, tendant à une amélioration de
l’état de santé ou à éviter une péjoration de cet état. La preuve
que la mesure envisagée est de nature à améliorer l’état de santé doit
être établie avec une vraisemblance suffisante; celle-ci est donnée dès que l’on
peut admettre que le traitement envisagé ne représente pas seulement une possibilité lointaine
d’amélioration (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents
obligatoire, in : Ulrich Meyer [édit.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, vol. XIV, Soziale
Sicherheit, 2
e
éd., 2007, no 79 ss p. 865, no 138 et 141 p. 891, avec les références).
4.
a)
Les docteurs D.________, R.________ et W.________
ont constaté que le recourant avait subi une contusion médullaire lors de l'accident du 13
mars 2005. Ce fait est clairement établi et n'est d'ailleurs pas contesté par les parties.
Il est également établi que le recourant présentait déjà avant l'accident un
rétrécissement du canal cervical et une dégénérescence discale étagée
avec discopathie C3-C4, C4-C5. Les docteurs D.________ et R.________ posent en outre le diagnostic d'instabilité
traumatique au niveau C3-C4. Le docteur W.________ met en doute cette instabilité dont il considère
par ailleurs qu’elle pourrait être, cas échéant, d’origine dégénérative
aussi bien qu’accidentelle. Sur ce point, on se fondera néanmoins sur les avis des docteurs
D.________ et R.________, compte tenu de leur domaine de spécialisation et du fait qu’ils
ont pu constater cette instabilité avant qu’une intervention chirurgicale ait été
réalisée, contrairement au docteur W.________.
b)
Cela étant, il ressort également des explications du docteur D.________ que la contusion médullaire
subie par l’assuré avait laissé des séquelles que ce dernier considérait comme
probablement irréversibles. Le docteur W.________ a corroboré ce point de vue, quand bien même
il n’a pas exclu,
a posteriori
,
que l’opération pratiquée par le docteur R.________ ait finalement contribué à
une amélioration des symptômes présentés par l’assuré.
Toujours d’après les docteurs D.________ et W.________, l’état dégénératif
préexistant à l’accident créait un risque important de nouvelle contusion médullaire,
éventuellement plus grave encore, en cas de nouveau traumatisme, même banal. Tous les médecins
consultés ont donc considéré que l’intervention pratiquée était indiquée
pour éviter une aggravation de l’état de santé de l’assuré. Dans ce contexte,
le docteur R.________ expose dans son rapport du 19 mars 2007 et ses explications du 12 juin 2006, que
l’objectif principal de l’intervention était la prévention du risque de récidive.
Il ajoute que le rétrécissement du canal cervical avait pu contribuer à la survenance
des symptômes présentés par l’assuré ensuite de son accident, non seulement
en permettant la survenance d’une compression médullaire directe, lors de l’accident,
mais également en entravant la circulation sanguine au niveau de la moelle épinière. Le
phénomène est accentué en cas d’instabilité cervicale favorisant une ischémie
progressive en raison des heurts réguliers de la moelle au niveau du canal cervical. Dans ce sens,
le docteur R.________ précise que dans le cas d’une contusion centro-médullaire dans
un contexte de canal cervical étroit aggravée par une instabilité vertébrale –
dont on a vu qu’elle était d’origine accidentelle dans le cas d’espèce –
le risque de présenter des troubles neurologiques irréversibles est nettement plus grand chez
des patients qui ont déjà présenté un premier événement de ce type. Sur
la base de ces considérations, on doit constater que l'opération pratiquée par le Dr R.________
était justifiée pour éviter un risque de nouvelle contusion médullaire, dont les
conséquences potentielles étaient d’autant plus graves qu’une première contusion
s’était déjà produite lors de l’accident. Il est peu probable qu’une
indication opératoire aurait été posée si la première contusion médullaire
n’était pas survenue, comme le docteur W.________ le précise d’ailleurs également
en réponse à la question 19.2 qui lui était posée («[…] Néanmoins,
il est peu probable que cette intervention ait été nécessaire et pratiquée si le
patient n’avait pas présenté les conséquences subjectives et objectives de l’événement
accidentel du 13.03.2005.»). Dans ces conditions, le recourant est en droit d’exiger la prise
en charge de l’intervention litigieuse par l’assurance-accidents obligatoire, dès lors
que l’accident subi joue un rôle causal, même partiel, dans l’exposition de l’assuré
à de graves lésions médullaires en cas de récidive. Enfin, même en l’absence
de nouvelle contusion grave, le docteur D.________ a précisé qu’en cas de renoncement
à une intervention décompressive, le pronostic serait lentement défavorable (rapport du
11 décembre 2006, p. 8). L’assuré est en droit d’exiger la prise en charge d’un
traitement destiné à éviter une telle progression des symptômes.
5.
a)
Aux termes de l'art. 24 al. 1 LAA, si, par
suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité
physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité.
L'indemnité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder
le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité (art. 25 al. 1 LAA). Le Conseil fédéral
édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité (art. 25 al. 2 LAA).
En se fondant sur cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a établi
un barème des indemnités pour atteintes à l'intégrité, dans l'annexe 3 à
l'OLAA (Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents, RS 832.202), auquel renvoie
l'art. 36 al. 2 OLAA. Ce barème prévoit la fixation d'un taux d'atteinte à l'intégrité,
selon le type et la gravité de l'atteinte constatée, et l'application de ce taux au montant
maximum du gain assuré au jour de l'accident pour fixer le montant de l'indemnité (art. 1 et
2 de l'annexe 3 à l'OLAA; ATF 127 V 456). La division médicale de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : CNA) a établi des tables complémentaires, destinées
à une évaluation plus affinée de certaines atteintes à l'intégrité. Elles
ne lient pas les autres assureurs-accidents ni le juge, mais donnent des valeurs indicatives en vue d'assurer
autant que possible l'égalité de traitement entre les assurés.
b)
En l'espèce, le docteur D.________ s'est référé au chiffre 3 de la table 7 des atteintes
à l'intégrité établie par la CNA, dont il a proposé l'application par analogie
pour fixer le taux d'atteinte à l'intégrité subie par l'assuré. Il a considéré
qu'un taux d'atteinte à l'intégrité de 5 % était adéquat en l'espèce, pour
les séquelles de l'accident du 13 mars 2005. Le docteur W.________ a également proposé
de retenir un taux d'atteinte à l'intégrité de 5 % en tenant compte, pour sa part, de
l'amélioration constatée après l'opération pratiquée le 31 mai 2007 par le docteur
R.________. Le recourant ne conteste pas ce taux, sur lequel l'intimée s'est fondée pour fixer
l'indemnité de 5340 fr. qu'elle lui a allouée. Dans ses dernières conclusions écrites,
le recourant demande néanmoins l’allocation d’une indemnité complémentaire
de 7500 fr., sans préciser si ce montant devrait être alloué en plus de l’indemnité
déjà octroyée par l’intimée ou si seul un montant complémentaire de 2260
fr. devrait être alloué. Il n’a pas davantage exposé les bases de calcul de l’indemnité
réclamée. Quoi qu’il en soit, rien au dossier ne justifie de s’écarter du
taux d’atteinte à l’intégrité de 5 % reconnu par l’intimé, ni du
montant de 5340 fr. qu’elle a allouée et qui correspond effectivement au 5 % du montant maximum
du gain assuré en 2005 (106'800 fr. ; art. 22 al. 1 OLAA, dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2007 ; RO 1998 p. 54).
Lors de l’audience du 14 juin 2012, le recourant a semblé fonder ses prétentions relatives
à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité sur un contrat d’assurance
complémentaire à l’assurance-accidents obligatoire. Le contentieux relatif à l’assurance-accidents
complémentaire conclue sur la base d’un contrat régi par la loi fédérale du
2 avril 1908 sur le contrat d’assurance (LCA ; RS 221.229.1) n’est toutefois pas du
ressort de la Cour des assurances sociales du tribunal cantonal. Dans la mesure où M.________ fonde
ses conclusions sur un tel contrat, elles sont irrecevables devant la Cour de céans. En effet, l'art.1
DTAs-AM (décret du 20 mai 1996 relatif à l'attribution au Tribunal cantonal des assurances
de la compétence du contentieux des assurances complémentaires à l'assurance-maladie;
RSV 173.431) dispose que le contentieux en matière d’assurance complémentaire à
l’assurance-maladie sociale est de la compétence du Tribunal cantonal des assurances. La LPA-VD
n’a pas abrogé le décret ni modifié celui-ci ensuite de la transformation du Tribunal
des assurances du Canton de Vaud en Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. La jurisprudence
et la doctrine ont admis que le décret devait être interprété en ce sens qu’il
attribue cette compétence spéciale à la Cour des assurances sociales (JT 2009 III 43,
consid. 1; Tappy, Note sur le contentieux des assurances complémentaires à l'assurance-maladie
de lege lata et de lege ferenda, in JT 2009 III 21, p. 22). Il n’en reste pas moins que l’art.
1 DTAs-AM ne vise que le contentieux de l’assurance complémentaire à l’assurance
obligatoire des soins en cas de maladie, alors que le contentieux relatif à l’assurance complémentaire
à l’assurance-accidents obligatoire est toujours resté du ressort des juridictions civiles
ordinaires.
6.
Vu ce qui précède, les conclusions du recourant relatives à la prise en charge de l’opération
du 31 mai 2007 et de ses suites sont bien fondées. Le recourant peut donc prétendre une indemnité
de dépens à la charge de l’intimée, qu’il convient de fixer à 2'500 fr.
(art. 55 al. 1 LPA-VD ; art. 61 let. g LPGA). La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis en ce sens que la C.________ est tenue de prendre en charge l'opération
du 31 mai 2007 et les suites médicales, ainsi que d'allouer les indemnités journalières
pour la période d'incapacité de travail qui a suivi jusqu'au 22 août 2007.
II.
Dans la mesure où il est recevable, le recours est rejeté en tant qu'il porte sur la demande
d'indemnité pour atteinte à l'intégrité.
III.
L'intimée versa au recourant un montant de 2500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre
de dépens.
IV.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me J.-Potter Van Loon (pour M.________)
‑
Me Didier Elsig (pour la C.________)
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :