vd_findinfo · HC / 2021 / 839 · 2021-11-17 · fr

INTENTION, MASSE EN FAILLITE, DOMMAGE, REJET DE LA DEMANDE, TRANSFERT{EN GÉNÉRAL}, RÉVOCATION{EN GÉNÉRAL} | 288 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 17.11.2021 HC / 2021 / 839

TRIBUNAL
CANTONAL
PO18.004400-210790
536
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
17 novembre 2021
________________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
M.
Oulevey, juge, et Mme Dietschy, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Art.
288 LP
Statuant sur l’appel interjeté par
C.Y.________
,
à [...],
B.Y.________
,
L.________
,
D.________
,
F.________
,
G.G.________
,
H.G.________
et
K.G.________
,
tous à [...], contre le jugement rendu le 27 janvier 2021 par la Chambre patrimoniale cantonale
dans la cause divisant les appelants d’avec la
MASSE
EN FAILLITE DE LA
M.________
SA en liquidation
,
à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 janvier 2021, la Chambre patrimoniale cantonale a rejeté la demande déposée
le 31 janvier 2018 par les demandeurs
C.Y.________,
B.Y.________, L.________, D.________, F.________, G.G.________, H.G.________ et K.G.________ contre la
masse en faillite de la M.________ SA en liquidation (I), a arrêté les frais judiciaires à
11'800 fr. et les a mis à la charge des prénommés, solidairement entre eux (II), a dit
que ceux-ci, solidairement entre eux, devaient verser à la masse en faillite de la M.________ SA
en liquidation un montant de 225 fr. à titre de remboursement de l'avance de frais judiciaires (III),
ainsi que la somme de 18'375 fr. à titre de dépens (IV).
En droit, saisie d'une action en revendication au sens de l'art. 20 al. 3 OIB-FINMA, tendant à ce
que soit ordonnée la distraction de la masse en faillite de la M.________ SA en liquidation des
valeurs déposées sur le compte n° [...] ouvert auprès de ladite banque, y compris
les montants en espèces provenant desdites valeurs (espèces post-faillite) et à ce que
soit ordonné le transfert immédiat en faveur des membres de l'hoirie de feu W.________ (ci-après :
W.________) des valeurs déposées sur ledit compte, y compris les montants en espèces provenant
desdites valeurs (espèces post-faillite), sur un compte ouvert auprès de S.________ SA à
[...] ou sur tout autre compte qui sera désigné ultérieurement par l'hoirie, la Chambre
patrimoniale cantonale a admis l'exception de révocation invoquée par la masse en faillite
de la M.________ SA en liquidation, les conditions de l'art. 288 LP étant réunies. Les premiers
juges ont en particulier admis l'intention dolosive de la M.________ SA en liquidation, dans la mesure
où, à compter du 14 avril 2014 à tout le moins, la position financière de la banque
était sérieusement compromise compte tenu des graves problèmes financiers de sa société
mère, de sorte qu'il était prévisible que sa propre situation financière risquait
d'évoluer de façon négative à court terme. En exécutant les transferts de fonds
litigieux et les conversions d'espèces en titres pour le compte de feu W.________, la banque avait
dès lors une intention dolosive. Les premiers juges ont également tenu compte du fait que feu
W.________ était reconnue comme membre de la famille A.________ et disposait de conditions contractuelles
particulières pour son compte ouvert auprès de cette banque en raison de ses liens familiaux,
créant un rapport d'affaires particulier. S'agissant du caractère reconnaissable de l'intention
dolosive de la banque par feu W.________ ainsi que par son fils C.Y.________ (ci-après : C.Y.________),
au bénéfice d'une procuration sur le compte de sa mère, les premiers juges ont considéré
que les précités ne connaissaient certes pas l'intention dolosive, mais qu'ils auraient pu
ou dû la connaître à compter de la parution d'articles de presse mettant en lumière
les graves difficultés financières de la société mère, soit en particulier l'article
du X.________ du [...] 2014. Ils ont également relevé que l'instruction de feu W.________ portant
sur le virement de EUR 1'200'000.- sur un compte ouvert à la P.________ Ltd. à [...] datait
du lendemain de la parution d'un article du Z.________ daté du [...] 2014. Dans la mesure où
la valeur des prétentions en revendication des membres de l’hoirie était inférieure
à celle des actes révocables, les premiers juges ont rejeté la demande.
B.
Par acte du 17 mai 2021, C.Y.________, B.Y.________,
L.________, D.________, F.________, G.G.________, H.G.________ et K.G.________ (ci-après :
les appelants) ont fait appel de ce jugement en concluant, sous suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens que la distraction de la masse en faillite de la M.________ SA en liquidation
(ci-après : l’intimée) des valeurs déposées sur le compte n° [...]
ouvert auprès de ladite banque soit ordonnée, y compris les montants en espèces provenant
desdites valeurs (espèce post-faillite), que le transfert immédiat en faveur des membres de
l’hoirie de feu W.________, soit les appelants, des valeurs déposées sur le compte n° [...]
ouvert auprès de la banque précitée soit ordonnée, y compris les montants en espèces
provenant desdites valeurs (espèce post-faillite), sur le compte [...] ouvert auprès du [...],
à [...], ou sur tout autre compte qui sera désigné ultérieurement par l’hoirie.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
C.Y.________, B.Y.________, L.________, D.________, F.________, G.G.________, H.G.________ et K.G.________
sont tous membres de l’hoirie de feu W.________.
Celle-ci, de nationalité N.________, est décédée le [...] 2017 à [...] au N.________,
ville dans laquelle elle avait élu domicile.
b)
La M.________ SA, aujourd’hui en liquidation, est une société anonyme de droit suisse
inscrite depuis le [...] 1977 au Registre du commerce du canton de Vaud. Le but de cette société
était notamment l’exploitation d’une banque principalement axée sur [...].
2.
a)
Feu W.________ faisait partie de la famille
fondatrice de différents établissements bancaires constituant le Groupe de sociétés
A.________.
b)
A la suite de la nationalisation de la Banque A.________ au début des années 1970, plusieurs
sociétés ont été créées en-dehors du N.________, dont la M.________ SA
en Suisse et O.________ SA au [...].
c)
Le Conseil supérieur du Groupe de sociétés A.________ aurait été composé
notamment de J.________ et de R.________, membres de la famille de feu W.________.
Entendu à cet égard, l’appelant C.Y.________ a déclaré lors de l’audience
du 28 août 2019 que des réunions de famille, qui se tenaient chaque année en juillet,
étaient organisées par les membres du Conseil supérieur du Groupe de sociétés
A.________ à [...]. Lesdites réunions s’étaient probablement tenues jusqu’en
2013 ou 2014 et il s’y était rendu plus ou moins régulièrement jusqu’en 1999
ou 2000.
3.
a)
Il ressort du procès-verbal d’une
séance du conseil d’administration de la M.________ SA tenue le 14 avril 2014 que la thématique
de la restructuration du Groupe de sociétés A.________ avait été abordée, celle-ci
ayant pour objectif d’assurer la solvabilité à moyen terme du groupe, notamment par des
augmentations de capital à différents niveaux du groupe. Il était par ailleurs précisé
ce qui suit :
« l’audit
sur les états financiers d’O.________ [O.________ SA] au 31 décembre 2013, effectué
par [...]-N.________ n’est pas encore terminé, mais il est probable qu’il montre une
insuffisance des fonds propres à cette date, soit avant la mise en place de toutes les mesures de
restructuration. Cet audit a aussi relevé des faiblesses au niveau du système de contrôle
interne, notamment dans l’établissement des comptes. En effet, les comptes d’O.________
n’étaient pas complets ; en fait, l’audit a constaté environ EUR 1 milliard
de dettes pas portées au Bilan au 30 septembre 2013. Des actifs n’apparaissaient également
pas dans les comptes et ils sont actuellement en cours d’évaluation.
[…]
notre banque a aussi une exposition indirecte (CHF 47 millions) via les collatéraux O.________ des
crédits octroyés à sa clientèle mais surtout de réputation – via les titres
de créances et des placements fiduciaires auprès d’O.________ détenus par la clientèle
à hauteur de 1'490 millions. Cette situation a donc un impact important sur notre banque ».
b)
Selon un article du X.________ paru le [...] 2014, A.________ Financial Group SA a annoncé qu’un
audit d’O.________ SA avait permis d’identifier de « sérieuses irrégularités »
dans les comptes de cette dernière, soit notamment des omissions dans les passifs comptabilisés
et une surévaluation des actifs.
c)
A teneur d’un procès-verbal du conseil d’administration de la M.________ SA du 6 juin
2014, l’exposition de sa clientèle aux produits d’O.________ SA s’élevait
à 1,28 milliard de francs, soit 23 % des avoirs des clients.
d)
Par courrier du 4 juillet 2014 adressé au président du conseil d’administration d’O.________
SA, C.Y.________ a indiqué que lors d’une réunion du conseil d’administration du
28 mai 2014, il lui avait été proposé de démissionner de son poste d’administrateur.
Il déclarait accepter cette proposition et renoncer à son mandat d’administrateur « non
exécutif » (« [...] ») de la société.
e)
Le 22 juillet 2014, la M.________ SA a décidé sa liquidation volontaire. Celle-ci a été
inscrite le [...] 2014 au Registre du commerce du Canton de Vaud.
f)
Dans un article intitulé « [...] » paru dans le journal Z.________ le [...]
2014, la presse s’est fait l’écho du rachat de la majeure partie des activités
de gestion de fortune de la M.________ SA par la Q.________ SA.
g)
A cette même date, soit le 22 juillet 2014, feu W.________ a été informée du transfert
de sa relation bancaire auprès de la Q.________ SA.
h)
Il ressort d’un extrait du procès-verbal de la séance du conseil d’administration
de la M.________ SA du 13 août 2014 que le sujet des risques liés aux comptes courants en cas
de faillite avait été abordé. Il a été verbalisé ce qui suit :
«
Liquidités
et risques liés au Cash en comptes courants en cas de faillite (il sera inscrit au bilan de la masse
en faillite)
: le montant global des « autres
engagements envers la clientèle » dans la Banque est d’environ 105 mios. La Fondation
de prévoyance n’a pas de positions en cash dans la Banque. M. [...] explique au Conseil
que les gestionnaires ont pour instruction de transformer les soldes de plus de 100'000.- en Money Market
Funds ou autres titres similaires (188 comptes sont concernés à ce jour). Le Conseil demande
à ce que la FINMA soit informée de cette mesure et il souhaite connaître les conséquences
pour le niveau de liquidité (sic) de la Banque. Dans l’immédiat, il prend la décision
suivante :
1.
La Banque établit un relevé quotidien des comptes qui ont un solde en cash (consolidé)
supérieur à 100'000.- ; elle investit d’office ce solde dans des titres liquides
de types Money Market (même si l’impact est négatif pour la liquidité générale
de la Banque). »
i)
La M.________ SA a été déclarée en faillite le 19 septembre 2014 par une décision
de la FINMA.
4.
a)
Feu W.________ était la cousine germaine
de la mère de J.________ et la cousine germaine de R.________.
b)
J.________ était membre du conseil d’administration de la M.________ SA jusqu’en juillet
2014 et administrateur d’O.________ SA jusqu’en 2014. Il a aussi exercé d’autres
fonctions dans les sociétés holdings du Groupe de sociétés A.________.
c)
R.________ était président du conseil d’administration de la M.________ SA jusqu’en
juillet 2014 et administrateur d’O.________ SA jusqu’en 2014. Il a également occupé
des fonctions d’administrateur et de vice-président dans d’autres sociétés
du Groupe de sociétés A.________.
d)
C.Y.________, fils de feu W.________, était
administrateur d’O.________ SA de novembre 1994 à juillet 2014. A ce titre, il disposait d’un
pouvoir de signature collective à deux et faisait partie des personnes autorisées à donner
des instructions s’agissant du compte d’O.________ SA ouvert auprès de la M.________
SA, conformément aux listes de signatures figurant dans les documents bancaires.
5.
a)
Au moment de la faillite de la M.________ SA
le 19 septembre 2014, une relation bancaire n° [...], ouverte le 29 novembre 2010, existait
entre feu W.________ et la M.________ SA. Cette relation bancaire comprenait des montants en espèces
ainsi que des titres et autres valeurs mobilières. Selon un extrait du 29 septembre 2014, la
valeur de l’ensemble de ces actifs serait équivalant à une valeur totale de EUR 462'117,05
et selon un extrait du 4 juillet 2016 de EUR 462'362,80.
C.Y.________ disposait d’un pouvoir de mandataire et de la signature collective à deux sur
le compte de W.________.
b)
A teneur du « Customer Information File » (fiche de renseignements sur le client)
figurant au dossier de la M.________ SA, feu W.________ faisait partie du segment clientèle « Famille
A.________ ». Sous la rubrique « situation professionnelle », il était
indiqué : « la cliente n’a jamais exercé d’activité professionnelle.
Ella a aidé à fonder la [...] A.________ » (ancienne raison sociale de la M.________
SA). Par ailleurs, à teneur des documents « Mutation – conditions spéciales »
des 28 décembre 2010 et 20 juin 2011, feu W.________ bénéficiait d’un « tarif
spécial » s’agissant des divers frais bancaires (frais administratifs, frais de
comptes courants, de portefeuilles, etc.).
c)
Les titres et autres valeurs mobilières détenus par feu W.________ auprès de la M.________
SA ont encore généré des montants en espèces après la déclaration de faillite
de cette dernière (espèces post-faillite).
6.
a)
A compter du 1
er
janvier 2014 et jusqu’au prononcé de faillite de la M.________ SA, feu W.________, alors âgée
de 78 ans, a opéré des transferts sur son compte n° [...] en faveur de différents
destinataires pour des montants totaux de EUR 1'448'873,84 et USD 359'060.-. Lesdits ordres de transfert
étaient donnés directement par feu W.________ et C.Y.________.
b)
Le compte n° [...] (EUR) a notamment été débité des montants suivants :
Date
Montant
Destinataire
20
février 2014
EUR
17'533.00
[...]
SERVICES SA
20
février 2014
EUR
100'075.00
W.________
,
[...]
A.________
SA,
[...]
26
mars 2014
EUR
100'075.00
W.________
,
[...]
A.________
SA,
[...]
9
avril 2014
EUR
100'075.00
W.________
,
[...]
A.________
SA,
[...]
28
avril 2014
EUR
100'035.00
W.________
,
[...]
A.________
SA,
[...]
4
juin 2014
EUR
100'075.00
W.________
,
[...]
A.________
SA,
[...]
15
juillet 2014
EUR
164.00
[...]
SERVICES SA
6
août 2014
EUR
750'035.00
W.________
,
P.________
Ltd.
11
août 2014
EUR
180'806.84
W.________
,
P.________
Ltd.
c)
Les transferts des 6 et 11 août 2014 qui ressortent du tableau ci-dessus font suite à une instruction
par courrier du 23 juillet 2014 tendant au virement de EUR 1'200'000.- sur le compte de feu W.________
ouvert auprès de la P.________ Ltd. à [...].
d)
Au 1
er
janvier 2014, la valeur des différents actifs portés au compte n° [...] était
de EUR 2'256'734,76 (l’Euro étant la devise de référence dudit compte).
e)
Au 19 septembre 2014, la valeur des différents actifs portés au compte n° [...] était
de EUR 462'362,80.
f)
La valeur des actifs portés sur le compte n° [...] a ainsi diminué de EUR 1'794'371,96
entre le 1
er
janvier 2014 et le 19 septembre 2014, soit une diminution de l’ordre de 79,5 %.
7.
a)
Au 13 septembre 2014, il ressort du relevé
du compte n° [...] ouvert auprès de la M.________ SA et appartenant à C.Y.________
que la rubrique « Bonds : Europe Euro » comprenait la mention suivante :
« EUR 200.000,00 4.8% A.________ INTL 13/23.01.2015 13 mois ».
b)
Dans le cadre de la procédure de première instance, l’intimée a versé divers
documents (avis d’opération et avis de transfert notamment), dont il ressort que ce n’est
pas C.Y.________ qui aurait personnellement souscrit lesdites obligations, mais le titulaire du compte
n° [...], dont l’identité n’est pas connue. Cette souscription est intervenue
le 17 décembre 2013 et les obligations ont été transférées à C.Y.________
par ordre du 30 mai 2014, confirmé par avis du 2 juin 2014.
c)
Du 1
er
janvier 2014 jusqu’au prononcé de faillite, la M.________ SA a, en son nom mais pour le compte
de feu W.________, continué à procéder à des opérations sur titres. La banque
a notamment acquis des parts de différents fonds pour le compte de la prénommée, qui lui
ont ensuite été remboursées ou ont été vendues. Certains des titres sont encore
déposés sur le compte n° [...].
8.
a)
Il ressort d’un rapport du 1
er
octobre 2015 établi par V.________ à l’attention de la FINMA, dont un extrait a été
versé au dossier, que le commissaire aux comptes d’A.________ SA, [...] aurait falsifié
les comptes dès l’exercice 2008 afin de cacher le déficit de la société,
modus
operandi
qui aurait continué jusqu’en
2013. J.________ aurait eu connaissance desdites falsifications.
b)
Selon ledit rapport, « [J.________] et [R.________] étaient au courant des difficultés
financières du [...] [Groupe des sociétés A.________], en particulier d’O.________
(…), depuis la fin de l’année 2013 », ce dont ils n’ont « pas
informé les organes de M.________ [M.________ SA] à qui la restructuration du groupe a été
présentée comme une mesure destinée à assurer sa solvabilité à moyen terme ».
Il est aussi précisé que J.________, interrogé sur les raisons pour lesquelles le Comité
exécutif et les membres suisses du conseil d’administration de la M.________ SA n’ont
pas été informés tout de suite des difficultés financières d’O.________
SA, a répondu : « on croyait vraiment à notre programme et on pensait vraiment
qu’on allait résoudre la question […]. Notre plan était en marche, on croyait qu’on
allait avoir le temps de vendre nos actifs ». Quant aux placements privés effectués
par les clients de M.________ SA, le rapport souligne que selon R.________, « on avait besoin
de cet apport de financement. Il fallait que les investissements privés, en plus des autres mesures,
continuent ».
c)
Dans le cadre d’une enquête pénale, des rapports d’analyse financière forensique
de la comptabilité d’O.________ SA ont été établis. Parmi ceux-ci figure un
rapport daté du 30 novembre 2017, dont une copie a été versée au dossier de la procédure.
Il en ressort notamment que les supérieurs hiérarchiques de [...], soit [...] et J.________,
organes d’O.________ SA ainsi que d’A.________ Services SA, succursale de [...], et de nombreuses
filiales du groupe, avaient une parfaite connaissance de l’aggravation de la situation déficitaire
et de surendettement chronique d’O.________ SA ainsi que de l’aggravation des difficultés
financières du Groupe de sociétés A.________.
9.
a)
L’état de collocation de la faillite
de la M.________ SA a été déposé le 25 avril 2017. Le liquidateur de la banque a
colloqué d’office et conditionnellement des prétentions révocatoires pour le compte
de feu W.________ en raison des transferts et conversions d’espèces opérés entre
le 1
er
janvier 2014 et le 19 septembre 2014. Autrement dit, la masse a colloqué au profit de feu W.________
et en troisième classe une prétention de cette dernière dans la faillite de la banque,
correspondant au produit de la révocation dans la perspective que celle-ci serait admise.
b)
Les prétentions révocatoires en relation avec des transferts d’espèces s’élèvent
à un montant total de 2'084'004 fr. 09.
En ce qui concerne les prétentions révocatoires en relation avec des conversions d’espèces
en titres, elles s’élèvent à 177'932 fr. 25.
c)
Au jour de la faillite, feu W.________ avait des espèces en compte d’un montant global de
83'340 fr. 42, montant de la créance qu’elle s’est vu reconnaître en 2
ème
classe à l’état de collocation de l’intimée.
d)
Dans le cadre de la faillite de la M.________ SA, les appelants revendiquent les titres acquis avant
2014 encore déposés sur le compte n° [...] ainsi que les espèces que ces titres
ont produites après la faillite (espèces post-faillite) se trouvant également sur ledit
compte.
e)
La valeur des avoirs (titres, valeurs mobilières et montants en espèces) figurant sur le compte
n° [...] s’élevait au 9 novembre 2017 à l’équivalent de 459'940
fr. 72.
10.
a)
Le 31 janvier 2018, les appelants ont ouvert
une action en revendication contre l’intimée en concluant à ce que la distraction de
la masse en faillite de la M.________ SA en liquidation des valeurs déposées sur le compte
n° [...] ouvert auprès de ladite banque soit ordonnée, y compris les montants en espèces
provenant desdites valeurs (espèce post-faillite), à ce que le transfert immédiat en faveur
des membres de l’hoirie de feu W.________, soit les appelants, des valeurs déposées sur
le compte n° [...] ouvert auprès de la banque précitée soit ordonnée, y compris
les montants en espèces provenant desdites valeurs (espèce post-faillite), sur le compte [...]
ouvert auprès du S.________ SA, à [...], ou sur tout autre compter qui sera désigné
ultérieurement par l’hoirie.
b)
Dans sa réponse du 20 août 2018, l’intimée a conclu au rejet de l’action des
appelants.
c)
Lors de l’audience du 28 août 2019, C.Y.________ a été interrogé en qualité
de partie. Il a notamment déclaré que sa mère, feu W.________, avait eu un problème
au foie en 2005, ce qui avait changé sa vie. Elle ne pouvait plus sortir ou alors accompagnée.
Elle n’avait pas de contact personnel et direct avec les dirigeants du Groupe de sociétés
A.________ en relation avec les affaires du groupe, mais il avait pu arriver qu’elle les croise
à la messe ou dans d’autres événements de nature sociale. Il a également indiqué
qu’historiquement, sa mère avait toujours eu confiance dans la famille et dans sa façon
de mener les affaires. Lorsqu’elle avait été informée que la banque allait vendre
son activité à la Q.________ SA, cela n’avait fait aucun sens pour elle.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l'autorité inférieure est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). L'appel,
écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit la Cour d'appel
civile du Tribunal cantonal (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC), dirigé contre une décision finale de première instance et
portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées) et vérifie si le premier juge pouvait admettre
les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015
consid. 2.2).
2.2
2.2.1
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al.
1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1
et les réf. citées). II appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont
réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux
et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid.
4.1 et les réf. citées, JdT 2017 II 342).
On distingue à cet effet vrais et faux
nova
.
Les vrais
nova
sont des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu'après la fin de l'audience de débats
principaux de première instance ; ils sont recevables en appel lorsqu'ils sont invoqués
sans retard après leur découverte. Les faux
nova
sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de l'audience de débats
principaux ; leur recevabilité en appel est exclue s'ils avaient pu être invoqués
en première instance en faisant preuve de la diligence requise (ATF 143 III 42 consid. 4.1 et les
réf. citées, JdT 2017 II 342).
2.2.2
Outre les pièces de forme, les appelants ont produit un avis de débit du compte n° [...]
de C.Y.________ en faveur du compte n° [...] du 30 mai 2014 (pièce 235). Cette pièce
est toutefois irrecevable car il s'agit d'un avis de débit daté du 30 mai 2014, qui aurait
pu être produit en première instance déjà au sens de l'art. 317 al. 1 let. b CPC
(également consid. 3.6
infra
).
3.
Les appelants invoquent une constatation inexacte
de certains faits et sollicite un complètement de l'état de fait.
3.1
Ils entendent d'abord faire compléter l'état
de fait en ce sens que le procès-verbal de la séance du conseil d’administration du 14
avril 2014, produit sous pièce 123, ferait principalement mention d'un risque réputationnel
pour la M.________ SA et qu’à teneur dudit procès-verbal, le conseil d'administration
et,
a fortiori
,
les gestionnaires de comptes de la banque ne considéraient pas les titres de créances et les
placements fiduciaires détenus par la clientèle comme un risque pour le futur de la banque.
Or, d'une part, les éléments ressortant du procès-verbal du 14 avril 2014 ont été
repris
expressis verbis
dans l'état de fait du jugement attaqué, si bien qu'il n'y a pas lieu à complètement
à ce sujet. D'autre part, dans le dernier paragraphe de la page 4 du procès-verbal, l'accent
est certes mis sur le risque de réputation de la banque, mais il est aussi fait mention de « l'exposition
indirecte via les collatéraux O.________ des crédits octroyés à la clientèle »
et du fait que « cette situation a un impact important sur la banque ».
3.2
S'agissant des articles du X.________ du [...] 2014 et du Z.________ du [...] 2014, les appelants relèvent
qu'il n'a pas été établi que feu W.________ et C.Y.________ aient été abonnés
à ces journaux ni qu'ils aient pris connaissance de ces articles. Les premiers juges n'ont toutefois
retenu aucun de ces faits. La question de la prise en compte de ces articles sera par ailleurs discutée
ci-après (consid. 4.4.2
infra
).
3.3
Les appelants relèvent ensuite que feu W.________ était physiquement diminuée depuis 2005
et n'avait aucun contact avec les dirigeants du Groupe de sociétés A.________. Ils se réfèrent
à l'audition de C.Y.________ en qualité de partie du 28 août 2019. Il apparaît en
effet que feu W.________ a eu un problème au foie en 2005 et qu'elle ne pouvait plus sortir sans
être accompagnée. Il ressort en revanche de ladite audition que feu W.________ n'avait pas
de contact personnel et direct avec les dirigeants du Groupe de sociétés A.________ en relation
avec les affaires du groupe mais qu'il avait pu arriver qu'elle les croise à la messe ou dans d'autres
événements de nature sociale. On ne saurait dès lors retenir que feu W.________ n'avait
« aucun contact avec les dirigeants du A.________ », comme le soutiennent les appelants.
3.4
Ceux-ci relèvent encore que les premiers juges n'ont pas retranscrit totalement le chiffre 4 du
procès-verbal de la séance du conseil d’administration du 6 juin 2014 en ce sens
qu'il indique que l'évolution de l'exposition de la clientèle de la M.________ SA au Groupe
de sociétés A.________ depuis 2007 a passé de 69 % des avoirs clients à 39 %
en 2014. Elle en déduit qu'il n'était pas reconnaissable que la banque était en situation
critique et que sa perspective économique était la faillite. Il y a toutefois lieu de relever
que les premiers juges ne se sont pas fondés exclusivement sur le procès-verbal du 6 juin 2014
pour retenir que la situation financière de la M.________ SA était critique et que sa seule
perspective était la faillite. Le grief est donc infondé.
3.5
Les appelants font encore grief aux premiers juges de ne pas avoir retenu que le transfert de deux tiers
de ses fonds à la P.________ Ltd. ensuite de l'annonce de la vente des activités de gestion
de fortune à la Q.________ SA s'expliquait par le fait que feu W.________ ignorait tout de la Q.________
SA et qu'une relation bancaire avec cette institution ne faisait pour elle aucun sens. Ils se réfèrent
à cet égard aux déclarations de C.Y.________ lors de son audition en qualité de partie
du 28 août 2019. Or, s'il n'y a en principe pas de hiérarchie légale entre les moyens
de preuves énoncés à l'art. 168 CPC (TF 5A_113/2015 du 3 juillet 2015 consid. 3.2), la
doctrine reconnaît cependant que certaines preuves sont considérées comme plus fiables
et plus probantes que d'autres ; ainsi, un titre a-t-il en principe plus de poids que la déposition
des parties ou des témoins (Brönnimann, Commentaire bernois, Schweizerische Zivilprozessordnung,
Berne 2012, n. 17 ad art. 157 CPC ; Guyan, Commentaire bâlois, Schweizerische Zivilprozessordnung,
3
e
éd., Bâle 2017, n. 6a ad art. 157 CPC). En l'occurrence, les déclarations de C.Y.________
ne sont corroborées par aucun autre élément de preuve. La prise en compte de cet élément
sera discutée ci-après (consid. 4.4.2
infra
).
3.6
Les appelants reprochent aux premiers juges de ne pas avoir retenu que l'acquisition par C.Y.________
d'obligation d’O.________ SA en mai 2014 était un indice de l'ignorance de feu W.________
et C.Y.________ des difficultés financières du Groupe de sociétés A.________. Ils
se réfèrent notamment à une pièce 235 produite en appel, qui est un avis de débit
du compte de C.Y.________ du 30 mai 2014 ; or celle-ci est irrecevable au regard de l'art. 317 al.
1 let. b CPC. Par ailleurs, il ressort de la pièce 158 produite au dossier que les obligations ont
été souscrites le 17 décembre 2013 par le titulaire du compte n° [...] ouvert
auprès de la M.________ SA, lequel a donné l'ordre à la banque de transférer ces
titres en faveur de C.Y.________ le 30 mai 2014. L'on ne saurait dès lors déduire de ces éléments
un indice de l'ignorance par le précité de la situation financière du Groupe de sociétés
A.________. La question de la connaissance des difficultés financières de la M.________ SA
sera par ailleurs examinée ci-dessous (consid. 4.4.2
infra
).
4.
4.1
Les appelants invoquent une violation de l'art. 288 LP (loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1). Ils reprochent aux premiers juges d'avoir retenu
une intention dolosive de la M.________ SA s'agissant des opérations intervenues sur le compte de
feu W.________ dès le 14 avril 2014. Ils contestent également que celle-ci ait eu connaissance
d'une telle intention.
4.2
4.2.1
Aux termes de l'art. 288 al. 1 LP, sont révocables tous actes faits par le débiteur dans les
cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable
par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers
au détriment des autres. Selon l'al. 2, en cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une
personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait
pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également
les sociétés constituant un groupe.
La révocation au sens de l'art. 288 LP dépend des conditions générales posées
à l'art. 285 LP, soit que l'acte ait été accompli par le débiteur, qu'un ou plusieurs
créanciers ait subi un dommage, que l'acte ait été propre à causer ce préjudice
et que la poursuite ait été infructueuse. A cela s'ajoutent trois conditions spécifiques
: la première, objective, est que l'acte doit avoir été accompli dans les cinq ans qui
précèdent la saisie ou la déclaration de faillite ; la deuxième, subjective, est
que le débiteur doit avoir agi intentionnellement et la troisième, subjective également,
est que le cocontractant doit avoir connu – ou dû connaître – cette intention du
débiteur (CACI 7 février 2018/73 consid. 4.1 et les réf. citées).
La réalisation des deux conditions subjectives est contestée par les appelants. Il y a lieu
de les examiner successivement.
4.2.2
Pour que la révocation soit prononcée, le demandeur à l'action doit prouver l'intention
du débiteur de porter préjudice. L'intention dolosive du débiteur est réalisée
lorsque celui-ci « a pu et dû » prévoir que son acte aurait pour effet
naturel de porter préjudice aux créanciers ou de favoriser certains d'entre eux au détriment
des autres. Il n'est pas nécessaire que le débiteur ait agi dans le but de porter atteinte
aux droits des créanciers ou d'avantager certains d'entre eux (intention directe) ; il suffit
qu'il ait accepté le préjudice comme conséquence possible de son acte (intention indirecte ;
ATF 134 III 615 consid. 5.1 pp. 621/622 et les arrêts cités ; ATF 134 III 452 consid.
4.1 p. 456).
Comme la preuve du dol, qui incombe en principe au créancier demandeur, est souvent très difficile
à fournir, cette condition a été étendue au dol éventuel, voire à la négligence
(Bovey Grégory, L'action révocatoire, in JdT 2018 II 51 ss, pp. 66 s.). Il y a intention dolosive
non seulement lorsque le préjudice est le but de l'acte révocable, mais aussi lorsqu'il est
la conséquence normale de cet acte (ATF 134 III 615 consid. 5.1). Il faut ainsi examiner si, objectivement,
le préjudice devait être considéré comme le résultat naturel et prévisible
de l'acte du débiteur (Bovey,
op.
cit.
, p. 67). Certains indices comme l'insolvabilité
du débiteur, l'existence d'un lien de parenté ou de relations d'affaires entre le débiteur
et le bénéficiaire de l'acte ou encore l'évolution négative ou prévisiblement
négative de la situation constituent des indices forts d'une intention dolosive (Bovey,
op.
cit.
, p. 67). Il n'est pas nécessaire que
l'auteur de l'acte ait été dans une situation financière très difficile, mais il
suffit que la déconfiture ait commencé à être menaçante et que sa situation
financière ait été compromise (Bovey,
op.
cit.
, p. 68).
4.3
En l'espèce, les premiers juges ont retenu qu'à compter du 14 avril 2014 à tout le moins,
la position financière de la M.________ SA était sérieusement compromise compte tenu des
graves problèmes financiers de sa société mère et qu'il était prévisible
que sa propre situation financière évolue de façon négative à court terme. Ils
ont également tenu compte du rapport d'affaires particulier entre la banque et feu W.________, en
raison des liens familiaux qui unissait celle-ci à ses fondateurs. Ils ont déduit de ces éléments
une intention dolosive de la M.________ SA envers ses créanciers en exécutant les transferts
de fonds et les conversions d'espèces en titres pour le compte de feu W.________.
Les appelants reprochent d'abord une contradiction des premiers juges à retenir que la teneur du
procès-verbal de la séance du conseil d’administration du 14 avril 2014 permettait de
conclure que la M.________ SA était sérieusement compromise et qu'il était prévisible
que sa situation se péjorerait alors qu'ils ont retenu en fait que les gestionnaires de la banque
avaient au plus tard le 13 août 2014 pleinement connaissance de la situation critique de la banque
et d'une potentielle imminente faillite. Or on ne voit aucune contradiction à considérer qu'en
avril 2014, la péjoration de la situation financière était « prévisible »,
alors qu'en août suivant, les gestionnaires « avaient pleinement connaissance »
de la situation critique de la banque. Comme il a été rappelé ci-dessus, parmi les indices
à prendre en compte figure notamment l'évolution négative ou prévisiblement négative
de la situation financière du débiteur. En l'espèce, il a été établi qu'à
partir du 14 avril 2014, il était prévisible que la situation financière de la M.________
SA se péjore, alors qu'au mois d'août, cette circonstance était acquise.
Les appelants soutiennent en outre qu'il ne ressort pas du procès-verbal du 14 avril 2014 que la
situation financière de la M.________ SA était compromise, dans la mesure où celle-ci
considérait l'exposition de la clientèle comme un risque réputationnel et non financier.
Or, il ne ressort pas du procès-verbal en question un simple risque de réputation, puisqu'il
y est indiqué que la banque a « une exposition indirecte via les collatéraux O.________
des crédits octroyés à la clientèle », mais aussi que la situation résultant
de l'audit sur les états financiers de l'O.________ SA « a un impact important »
sur la banque. En outre, il suffit que la déconfiture ait été menaçante et non qu'elle
soit déjà réalisée. On ne peut dès lors reprocher aux premiers juges d'avoir
considéré que les graves problèmes financiers auxquels faisait face la société
mère compromettaient la situation financière de la M.________ SA. Les appelants oublient par
ailleurs que les premiers juges ne se sont pas fondés sur ce seul élément, mais ont également
tenu compte de la relation d'affaires particulière liant la banque à feu W.________. Ainsi
que le relève la doctrine susmentionnée, l'existence d'un lien de parenté entre le débiteur
et le bénéficiaire de l'acte constitue aussi un indice fort d'une intention dolosive. En l'occurrence,
il a été établi que feu W.________ était l'une des descendantes des fondateurs du
Groupe de sociétés A.________, que ses cousins germains étaient membres, respectivement
président du conseil d'administration de la M.________ SA jusqu'en juillet 2014, ainsi qu'administrateurs
d'O.________ SA jusqu'en 2014, enfin qu'elle faisait partie du segment clientèle « Famille
A.________ » de la M.________ SA et que, sous la rubrique « situation professionnelle »
était indiqué « la cliente n'a jamais exercé d'activité professionnelle.
Elle a aidé à fonder la [...] A.________ » (ancienne raison sociale de la M.________
SA). Comme l'ont retenu les premiers juges, cet élément constitue un indice supplémentaire
et important d'une intention dolosive de la part de la banque. Par conséquent, il y a lieu de confirmer
l'appréciation des premiers juges quant à l'existence d'une intention dolosive de la M.________
SA lorsqu'elle a exécuté les transferts de fonds et les conversions d'espèces en titres
pour le compte de feu W.________.
4.4
4.4.1
La révocation suppose encore le caractère reconnaissable de l'intention dolosive pour le bénéficiaire.
Le tiers bénéficiaire doit avoir eu connaissance de l'intention dolosive du débiteur ou
avoir « pu ou dû » prévoir, en usant de l'attention commandée par
les circonstances, que l'opération aurait pour conséquence naturelle de porter préjudice
aux autres créanciers ou de le favoriser au détriment de ceux-ci. Le caractère reconnaissance
de l'intention dolosive peut également être réalisé en cas de négligence (ATF
134 III 452 consid. 4.1 ; Bovey,
op.
cit.
, p. 69).
Le caractère reconnaissable de l'intention dolosive peut se déduire de l'appréciation
d'indices (ATF 135 III 276 consid. 8.1). Le devoir du favorisé de se renseigner ne peut aller jusqu'à
entraver la marche ordinaire des affaires (ATF 99 III 89). On peut reprocher à celui qui a été
favorisé d'avoir méconnu la situation financière notoirement mauvaise de son cocontractant
(ATF 135 III 276 consid. 8.1). Si le cocontractant dispose d'éléments lui permettant de savoir
que le débiteur, par son acte, a l'intention de porter préjudice à un ou plusieurs de
ses créanciers, il doit spontanément prendre des renseignements afin d'éclaircir la véritable
intention du débiteur et les effets de l'acte (Bovey,
op.
cit.
, p. 70). L'attention commandée par les
circonstances dépend principalement de la nature et de la durée des relations entre le débiteur
et le bénéficiaire de l'acte révocable (
ibid.
).
La preuve du caractère reconnaissable de l'intention dolosive appartient en principe au demandeur
à l'action. Toutefois, depuis le 1
er
janvier 2014, l'art. 288 al. 2 LP prévoit qu'en cas de révocation d'un acte accompli en faveur
d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait
pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Le législateur a donc consacré un
renversement du fardeau de la preuve en faveur du demandeur à l'action et il incombe donc au défendeur
à l'action révocatoire d'établir l'absence de caractère reconnaissable de l'intention
dolosive (Bovey,
op. cit.
,
pp. 71 s.).
4.4.2
En l'espèce, les premiers juges ont retenu que feu W.________ aurait pu et dû reconnaître
l'intention dolosive de la M.________ SA à compter de la parution des premiers articles de presse
mettant en lumière les graves difficultés financières d'O.________ SA, en particulier
l'article paru dans le X.________ le [...] 2014. Comme indice supplémentaire, les premiers juges
ont relevé que feu W.________ avait donné instruction à la M.________ SA le 23 juillet
2014, soit le lendemain de la parution de l'article du Z.________ annonçant que la crise d'A.________
touchait la Suisse, de procéder à un virement de EUR 1'200'000.- sur un compte ouvert auprès
de la P.________ Ltd.
Il convient de relever que, compte tenu des liens familiaux entre feu W.________ et les gestionnaires
de la M.________ SA, il y a lieu d'appliquer le renversement du fardeau de la preuve consacré par
l'art. 288 al. 2 LP, de sorte qu'il appartient aux appelants d'apporter la preuve que feu W.________
ne pouvait pas reconnaître l'intention dolosive de la banque.
Les appelants invoquent une contradiction des premiers juges à retenir que feu W.________ n'avait
pas connaissance des problèmes financiers de la M.________ SA, tout en admettant le caractère
reconnaissable par celle-là de l'intention dolosive de la banque. Or, si les premiers juges ont
certes retenu que feu W.________ n'avait pas connaissance des difficultés financières de la
M.________ SA avant le 4 juin 2014, preuve en étaient les virements effectués jusqu'à
cette date au crédit de son compte bancaire, cela ne signifie pas qu'elle n'aurait pas pu ou dû
les connaître, alors que des articles de presse étaient déjà sortis à ce sujet.
Contrairement à ce que prétendent les appelants, les premiers juges ne se contredisent pas
lorsqu'ils affirment d'abord que la parution de l'article du X.________ était déterminante
pour retenir que feu W.________ aurait pu et dû reconnaître les difficultés financières
de la M.________ SA et, ensuite, que l'ordre donné par celle-ci le lendemain de la parution de l'article
du Z.________ constituait un indice supplémentaire. S'agissant du premier article en effet, il ne
s'agit pas d'opposer une prise de connaissance effective de celui-ci par feu W.________, mais uniquement
une possibilité pour celle-ci d'en avoir eu connaissance si elle avait prêté l'attention
commandée par les circonstances, compte tenu notamment des liens familiaux la liant au Groupe de
sociétés A.________. Concernant l'article du Z.________, la chronologie des faits constitue
un indice de la connaissance, effective cette fois, des problèmes financiers de la M.________ SA
par feu W.________. Partant, celle-ci n'avait certes pas connaissance des problèmes financiers de
la M.________ SA au 30 mai 2014, mais elle aurait pu et dû les connaître et prévoir,
en usant de l'attention commandée par les circonstances, que les opérations bancaires litigieuses
auraient pour conséquence naturelle de porter préjudice aux autres créanciers ou de la
favoriser au détriment de ceux-ci. Il importe peu qu'elle n'ait pas été abonnée à
ces journaux. Comme on l'a vu, le caractère reconnaissable de l'intention dolosive peut également
être réalisé en cas de négligence et il peut être reproché à celui
qui a été favorisé d'avoir méconnu la situation financière notoirement mauvaise
de son cocontractant, mais aussi de ne pas prendre spontanément des renseignements pour éclaircir
la véritable intention du débiteur et les effets de l'acte. En l'occurrence, dès que des
articles de presse sont parus, feu W.________, au vu en particulier de ses liens familiaux directs avec
les fondateurs et les gestionnaires du Groupe de sociétés A.________, aurait pu et dû
connaître les problèmes financiers dudit groupe et leurs répercussions prévisibles
sur la santé financière de la M.________ SA. Il faut rappeler que feu W.________ était
la cousine germaine de R.________ et de la mère de J.________, qui ont été respectivement
président et membre du conseil d'administration de la M.________ SA jusqu'en juillet 2014 et administrateurs
d'O.________ SA jusqu'en 2014. Elle aurait pu et dû, par ce biais, solliciter certaines informations
au sujet de la santé financière de la banque. Il a été démontré qu'elle
croisait les précités à la messe ou dans d'autres événements de nature sociale,
partant qu'elle avait toujours des contacts avec eux. Il faut encore relever que, selon le rapport établi
par V.________ à l'attention de la FINMA en octobre 2015, J.________ et R.________ étaient
au courant des difficultés financières de Groupe de sociétés A.________, en particulier
d'O.________ SA, depuis fin 2013. Il ressort également de l'enquête pénale que J.________
avait une parfaite connaissance de l'aggravation de la situation déficitaire et de surendettement
chronique d'O.________ SA et de l'aggravation des difficultés financières du Groupe de sociétés
A.________. Par ailleurs, le fils de feu W.________, C.Y.________, a été administrateur d'O.________
SA jusqu'en juillet 2014. Au vu de sa position, on peut douter qu'il ait ignoré la parution d'articles
de presse au sujet du groupe fondé par ses aïeux. Si tel était effectivement le cas, on
doit à tout le moins lui opposer qu'il aurait pu et dû connaître les difficultés
financières prévisibles de la M.________ SA. A cet égard, et contrairement à ce que
soutiennent les appelants, on peut imputer à feu W.________ la connaissance de certains éléments
par son fils, dans la mesure où, si celui-ci n'était certes pas le titulaire du compte litigieux,
il disposait d'une procuration sur celui-ci et avait donné certains des ordres de transfert de fonds
litigieux. Il était donc également impliqué dans la relation contractuelle entre la banque
et feu sa mère.
Les appelants soutiennent en vain que la M.________ SA n'était pas directement mentionnée dans
l'article du X.________. Il a en effet été établi, par le biais des procès-verbaux
des séances du conseil d'administration de la banque des 14 avril et 6 juin 2014, que la situation
d'O.________ SA « avait un impact important » sur la M.________ SA et que celle-ci
« avait une exposition indirecte via les collatéraux O.________ ». Partant,
les conséquences de la dégradation de la situation financière d'O.________ SA sur la M.________
SA étaient prévisibles dès la parution de l'article du X.________.
Les appelants invoquent encore que la raison pour laquelle feu W.________ avait transféré EUR
1'200'000.- sur son compte ouvert auprès de la T.________ Ltd. le 23 juillet 2014 tenait au fait
qu'elle ignorait tout de la Q.________ SA et que le prochain transfert de ses fonds à cette institution
ne faisait pour elle aucun sens. Comme on l'a vu, cet élément factuel ressort de l'audition
en qualité de partie de C.Y.________ et n'a qu'une valeur probante réduite (consid. 3.5
supra
),
n'étant corroboré par aucun autre élément probatoire. Il est en réalité
contredit par le fait que, comme le relèvent les appelants eux-mêmes, feu W.________ n'a pas
transféré l'entier de ses avoirs auprès de la T.________ Ltd. mais a laissé un tiers
de ses fonds sur son compte auprès de la M.________ SA. Or si le transfert à la Q.________
SA « ne faisait aucun sens » pour elle, on ne comprend pas pourquoi elle n'aurait
pas transmis l'intégralité de ses avoirs auprès de la P.________ Ltd.
Au vu de ces différents éléments, il convient de confirmer l'appréciation des premiers
juges selon laquelle, dès la parution d'articles de presse, en particulier celui du X.________ le
[...] 2014, feu W.________ pouvait et devait connaître les difficultés financières rencontrées
par l'O.________ SA et, cela étant, les répercussions négatives prévisibles à
court terme de celles-ci sur la M.________ SA, le cas échéant en se renseignant à ce sujet.
Les appelants échouent ainsi à démontrer que feu W.________ ne pouvait pas reconnaître
l'intention dolosive de la banque de porter préjudice aux créanciers (art. 288 al. 2 LP). La
troisième condition de l'art. 288 al. 1 LP est donc également remplie.
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, l'appel, manifestement infondé, doit être rejeté en
application de l'art. 312 al. 1
in
fine
CPC et le jugement querellé confirmé.
5.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 5'690 fr., sont mis à
la charge des appelants qui succombent, solidairement entre eux (art. 106 al. 1 et 2 CPC).
La partie intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer, il n’y
a pas lieu de lui allouer de dépens (art. 312 al. 1
in
fine
CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 5'690 fr. (cinq mille six cent
nonante francs), sont mis à la charge des appelants C.Y.________, B.Y.________, L.________, D.________,
F.________, G.G.________, H.G.________, K.G.________, solidairement entre eux.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Nicolas Kuonen (pour C.Y.________, B.Y.________, L.________, D.________, F.________, G.G.________,
H.G.________, K.G.________),
‑
Me Clémence de Weck (pour la masse en faillite de la M.________ SA en liquidation),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Présidente de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :