vd_findinfo · Jug / 2023 / 433 · 2023-05-02 · fr

FIXATION DE LA PEINE, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, DROIT PÉNAL DES MINEURS | 25 al. 1 DPMin, 34 DPMin, 35 DPMin

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 433

TRIBUNAL
CANTONAL
488
PM21.014142-ERE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
2 novembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
MM.
Winzap et Parrone, juges
Greffière
:              Mme
Morand
*****
Parties
à la présente cause :
A.L.________
,
prévenu, représenté par Me Philippe Baudraz, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
du Ministère
public central, division affaires spéciales, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 mai 2023, le Tribunal des mineurs a constaté qu’A.L.________ s’est
rendu coupable de vol par métier et en bande, de dommages à la propriété, d’utilisation
frauduleuse d’un ordinateur, de violation de domicile, de tentative de violation de domicile, de
vol d’usage d’un véhicule automobile, de conduite d’un véhicule automobile
sans être titulaire du permis de conduire requis, de vol d’usage d’un véhicule
automobile en tant que passager, de violation grave des règles de la circulation routière,
de mise à disposition d’un véhicule automobile à un conducteur non titulaire du
permis de conduire requis et de violation grave qualifiée des règles de la circulation routière
(I), l’a libéré des chefs d’accusation de vol par métier et en bande (pour
les ch. 1, 3, 8, 12, 17, 21, 23, 28 et 40 de l’acte d’accusation du 6 janvier 2023), de vol
par métier (pour les ch. 3 et 40 de l’acte d’accusation du 6 janvier 2023), de
vol (pour le ch. 3 de l’acte d’accusation du 6 janvier 2023), de dommages à la
propriété (pour les ch. 1, 17, 21, 24 let. b, 31 et 33 de l’acte d’accusation du
6 janvier 2023), de violation de domicile (pour les ch. 17 et 19 de l’acte d’accusation du
6 janvier 2023), de tentative de violation de domicile (pour le ch. 18 de l’acte d’accusation
du 6 janvier 2023), d’empêchement d’accomplir un acte officiel (pour les ch. 20 et 39
de l’acte d’accusation du 6 janvier 2023), d’appropriation illégitime (pour le
ch. 28 de l’acte d’accusation du 6 janvier 2023), de violation des obligation en cas d’accident
(pour les ch. 31 et 33 de l’acte d’accusation du 6 janvier 2023), de vol d’usage d’un
véhicule automobile (pour le ch. 33 de l’acte d’accusation du 6 janvier 2023), de contravention
à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (pour le ch. 31 de l’acte
d’accusation du 6 janvier 2023), d’utilisation sans droit d’un cycle (pour le ch. 32
de l’acte d’accusation du 6 janvier 2023) et de violation simple des règles de la circulation
routière (pour le ch. 39 de l’acte d’accusation du 6 janvier 2023) (Il), lui a
infligé 10 mois de peine privative de liberté, sous déduction de 64 jours de détention
provisoire, dont 5 mois avec sursis pendant 2 ans (III), a renvoyé les parties civiles à agir
par la voie civile (IV), a statué sur les pièces à conviction (V) et sur les frais et
dépens (VI et VII).
B.
Par annonce du 15 mai 2023, puis déclaration
motivée du 3 août 2023, A.L.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il soit condamné
à une peine privative de liberté de 6 mois, sous déduction de 64 jours de détention
provisoire, avec sursis pendant 2 ans. Il a en outre requis l’audition de ses parents et de
son curateur, N.________, pour renseigner la Cour de céans sur sa situation personnelle et son évolution.
Par courrier du 4 septembre 2023, la Présidente de la Cour de céans a notamment cité B.L.________,
mère du prévenu, à comparaître en qualité de témoin à l’audience
d’appel. Par courrier du même jour, elle a rejeté les autres réquisitions de preuves
formulées par A.L.________, celles-ci ne remplissant pas les conditions de l’art. 389 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0).
B.L.________ s’est prévalu de son droit de refuser de témoigner, de sorte qu’elle
a été dispensée de comparution.
Aux débats d’appel du 2 novembre 2023, A.L.________ a été dispensé de comparution
personnelle.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Fils unique, A.L.________, né le [...] 2003,
a grandi chez sa mère à Lausanne.
A.L.________ n’a pas terminé l’école obligatoire, car il a été renvoyé,
et n’a pas de formation. Avant son incarcération, le prévenu a voulu effectuer une formation
de dresseur canin. Lors des débats de première instance, il a indiqué qu’à
sa libération il souhaitait trouver un travail et accomplir une formation. Jusqu’à présent,
il a travaillé sur les chantiers avec son père à quelques reprises, mais n’a jamais
eu d’emploi fixe.
Depuis le mois de novembre 2021, l’appelant
est au bénéfice d’une curatelle de représentation, avec limitation de l’exercice
des droits civils et de gestion, avec privation de la faculté d’accéder à certains
biens. Aux débats de première instance, son curateur, N.________, a décrit le prévenu
comme un jeune respectueux, clair et succinct dans ses demandes. Il a ajouté que la collaboration
avait toujours été très bonne et qu’il le pensait capable de réussir, si on
lui proposait une mesure ou un objectif ayant un sens pour lui. Il a expliqué que l’appelant
touchait 140 fr. par mois de la Fondation vaudoise de probation sur lesquels il économisait 40 fr.
en vue de sa libération, dès lors qu’il serait sans domicile fixe, sa mère ne souhaitant
plus l’accueillir à la maison. En détention, A.L.________ a entamé un suivi psychothérapeutique,
sur sa propre initiative.
Interrogé lors des débats de première instance, le prévenu a indiqué, qu’au
moment des faits, il était généralement sous l’influence d’alcool, ce qui
le poussait à agir sans réfléchir aux conséquences. Interpelé sur le sort de
toutes les personnes affectées par ses actes, il a répondu ce qui suit : « [j]
e
ne vais pas vous mentir, je ne pense pas vraiment à eux. Je sais qu’il y a un côté
de moi qui se dit qu’il ne faut pas voler, mais l’autre se dit que ceux qui laissent les
clés sur le contact, doivent s’attendre à être volés. […] Après
en réfléchissant je comprends la situation des plaignants, ça m’aurait énervé
qu’on me vole. On ne peut pas aller au travail, pas amener ses enfants à l’école.
C’est vrai que sur le moment je n’y pensais pas.
».
1.2
Pour les besoins de la présente cause, A.L.________
a été détenu provisoirement au Centre éducatif de détention et d’observation
La Clairière à Vernier du 18 octobre au 20 décembre 2021, soit pour une durée totale
de soixante-quatre jours.
Depuis le 13 décembre 2022, il est à nouveau détenu provisoirement, dans le cadre
d’une instruction distincte ouverte par le Ministère public. Il a d’abord été
incarcéré à l’Etablissement de détention pour mineurs et jeunes adultes (EDM)
« Aux Léchaires », à Palézieux, avant d’être transféré
à la Prison de la Croisée, à Orbe. Sa mère lui rend régulièrement visite
en prison. Ils entretiennent une relation compliquée, mais aux débats de première instance,
le prévenu a indiqué : «
c’est
la seule personne qui m’aime vraiment
».
Questionné sur sa relation avec son père, A.L.________ a répondu qu’il «
ne
l’aime pas
» et que ce dernier
ne lui rendra jamais visite en détention.
1.3
A.L.________ a déjà occupé à plusieurs reprises le Tribunal des mineurs :
- le 19 avril 2017, il
a été condamné à une réprimande pour contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants ;
- le 8 janvier 2019, il
a été condamné à six demi-journées de prestations personnelles à exécuter
sous forme de travail pour vol d’usage d’un véhicule automobile en tant que passager
et contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière ;
- le 19 juillet 2019,
il a été condamné à une demi-journée de prestations personnelles à effectuer
sous forme d’une séance d’éducation à la santé, peine partiellement complémentaire
à celle prononcée par ordonnance pénale du 8 janvier 2019, pour contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants ;
- le 9 janvier 2020, il
a été condamné à huit demi-journées de prestations personnelles à effectuer
sous forme de travail pour injure, menaces et contravention à la loi pénale vaudoise ;
- le 4 décembre 2020,
il a été condamné à vingt demi-journées de prestations personnelles à exécuter
sous forme de travail pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile, empêchement
d’accomplir un acte officiel, infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires
d’armes et les munitions, contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation
routière et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
- le 17 décembre
2020, une réprimande lui a été adressée pour violation simple des règles de
la circulation routière ;
- le 28 septembre 2021,
il a été condamné à six demi-journées de prestations personnelles à exécuter
sous forme de travail pour induction de la justice en erreur et violation simple des règles de la
circulation routière.
2.
2.1
Dans la nuit du 22 au 23 juin 2021, dans un parking souterrain au chemin de [...], à Lutry, A.L.________
et Z.________ (déféré séparément), ont ouvert une porte avant de la voiture
Fiat Panda appartenant à [...], dont la vitre n’avait pas été complètement
refermée. Ils ont emporté un haut-parleur Bluetooth, des lunettes à soleil médicales,
un trousseau de clés avec deux clés sécurisées d’appartement et une clé
de boîte aux lettres, ainsi qu’une clé de voiture Hyundai, immatriculée VD-[...],
appartenant à l’entreprise Cayenne communication visuelle (cas 2 de l’acte d’accusation).
Au moyen de cette clé,
les comparses ont déverrouillé la voiture Hyundai stationnée à proximité, dans
le but de se l’approprier et en ont fait usage, sans être titulaire du permis de conduire
requis. Ils ont dérobé un écran de vélo électrique Bosch, une télécommande
de porte de parking, deux disques durs, une carte de stationnement, un CD, des médicaments, le permis
de circulation, le dossier du véhicule et la clé de voiture, qui se trouvaient dans l’habitacle.
Le 1
er
juillet 2021, ce véhicule Hyundai a été retrouvé à la route [...], à Lausanne.
Lors du constat, il est apparu que diverses parties de la carrosserie avaient été endommagées.
2.2
Le
30 juin 2021, au chemin du [...], à Lausanne, A.L.________ et Z.________ ont démarré la
voiture Hyundai, immatriculée VD-[...], appartenant à [...], grâce à la clé
laissée au contact, dans le but de se l’approprier et en ont fait usage, alors qu’ils
n’étaient pas titulaires du permis de conduire requis. Ils l’ont abandonnée un
ou quelques jours plus tard. Ce véhicule a été découvert le 5 juillet 2021 à
l’avenue du [...], à Lausanne. Le pare-chocs avant, les portière arrière gauche
et avant droite avaient été endommagés (cas 3 de l’acte d’accusation).
2.3
Dans
la nuit du 2 juillet au 3 juillet 2021, à la rue de la [...], à Lausanne, A.L.________ a dérobé
un scooter de marque Piaggio Vespa, immatriculé VD-[...], appartenant à la [...], dans le but
de se l’approprier. Dans la soirée du 3 juillet 2021, le véhicule a été découvert
par [...] sur le chemin des [...], à Lausanne. Il en a repris possession immédiatement. Aucun
dommage n’a été constaté et les affaires personnelles n’ont pas été
emportées (cas 4 de l’acte d’accusation).
2.4
Entre le 31 juillet et le 1
er
août 2021, dans un garage souterrain à la route du [...], à Lutry, A.L.________ a pris
place en qualité de passager sur le motocycle Honda 125, immatriculé VD-[...], appartenant
à [...], alors que Z.________ conduisait et l’avait préalablement subtilisé. Les
deux comparses l’ont abandonné par la suite en emportant des habits de pluie, le permis de
circulation et les documents du motocycle. Le véhicule a été retrouvé le 15 août
2021 sur un parking à Conthey (cas 5 de l’acte d’accusation).
2.5
Le 9 août 2021,
à la station-service [...] située à la rue de [...], à Renens, A.L.________ et Z.________
ont alimenté le réservoir du motocycle Honda, mentionné sous chiffre 2.4 ci-avant, en
essence, pour un prix de 4 fr. 30, avant de prendre la fuite sans payer (cas 6 de l’acte d’accusation).
2.6
Entre le 13 et le 14 août 2021, dans un garage souterrain au chemin de [...], au Mont-sur-Lausanne,
A.L.________ et, à tout le moins, Z.________ ont dérobé un motocycle Sym Mio 100, immatriculé
VD-[...], appartenant à [...], dans le but de se l’approprier. Le carénage avant a en
outre été endommagé par les comparses. A.L.________ a pris place en qualité de passager
alors que Z.________ a piloté le motocycle, sans être titulaire du permis de conduire requis.
Ils ont emporté le top case, comportant un casque de protection, les gants et la carte grise. Ce
véhicule a été retrouvé le 15 août 2021 au chemin de la [...], à Lausanne
et a été restitué à son propriétaire (cas 7 de l’acte d’accusation).
2.7
Le
13 août 2021, dans un garage privatif, sis rue [...] à St-Sulpice, A.L.________, Z.________
et F.________ (déféré séparément) ont soustrait, dans le but de se l’approprier,
la voiture Jeep USA Cherokee de [...], immatriculée GE-[...], alors qu’elle n’était
pas verrouillée. Au moyen d’un double de la clé de contact placé dans la boîte
à gants de ce véhicule, le prévenu en a fait usage. Il n’était pas titulaire
du permis de conduire requis, ou, à tout le moins, y a pris place en qualité de passager, acceptant
que le conducteur soit mineur. Le 15 août 2021, le véhicule a été abandonné
sur une place de parking souterrain à l’avenue [...] à Conthey, puis restitué à
son propriétaire (cas 8 de l’acte d’accusation).
2.8
Le 15 août 2021,
sur une place de stationnement à la hauteur de la rue [...], à Conthey, A.L.________, Z.________
et F.________ ont ouvert la voiture Seat Ibiza non verrouillée, immatriculée VS-[...], appartenant
à [...], puis l’ont démarrée grâce à la clé de contact laissée
dans le vide-poches, dans le but de se l’approprier. A.L.________ a pris place dans le véhicule,
à tout de moins en tant que passager. Sur le trajet, ledit véhicule a rencontré un problème
avec la roue avant, probablement à la suite d’un accrochage, ce qui a nécessité
d’installer la roue de secours. Le jour en question ou dans les jours qui ont suivis, les comparses
ont abandonné le véhicule. Ils ont emporté un siège réhausseur pour enfant,
un permis de circulation, deux permis de conduire et une carte client Tamoil, qui étaient déposés
dans l’habitacle. Le 19 août 2021, le véhicule a été retrouvé sur une
place de stationnement dans le quartier [...], à Lausanne, et a pu être restitué à
son propriétaire (cas 9 de l’acte d’accusation).
2.9
Entre le 23 et le 24 août 2021, à la rue [...] à Cheseaux-sur-Lausanne, A.L.________ et
F.________ ont fouillé plusieurs véhicules non-verrouillés et des caves, dans le but de
dérober des biens. Ils ont emporté de la monnaie et un fusil airsoft Tiberius (cas 10 de l’acte
d’accusation).
2.10
Dans la nuit du 17 au 18 septembre 2021, à la route [...] à Vauderens, A.L.________ et à
tout le moins Z.________ ont pénétré dans un garage-box en forçant la poignée
de la porte, qu’ils ont endommagée. A l’intérieur, ils y ont dérobé un
motocycle Kawasaki KX 65 appartenant à [...], dans le but de se l’approprier. Z.________
a conduit le motocycle, alors qu’A.L.________
n’a pas pris place dessus. Ce véhicule n’a pas été retrouvé (cas 11 de
l’acte d’accusation).
2.11
Entre
le 23 et le 24 septembre 2021, à la rue [...], à Lausanne, A.L.________ et [...] (déféré
séparément) ont dérobé le motocycle TWIN Mio, immatriculé VD-[...], appartenant
à [...], dans le but de se l’approprier. A.L.________ l’a piloté sans être
titulaire du permis de conduire requis et l’a abandonné. Le motocycle a été retrouvé
le 2 octobre à la route [...], à Romanel-sur-Lausanne. Le bloc phares a été démonté
et une cosse a été débranchée (cas 12 de l’acte d’accusation).
2.12
Entre
le 25 et le 26 septembre 2021, à Lausanne, A.L.________ a pris place en qualité de passager
et a conduit la voiture Mercedes-Benz GLE, immatriculée VD-[...] et propriété de [...],
sans être titulaire du permis de conduire requis. Il savait également que Z.________ et [...]
avaient subtilisés la clé de voiture dans la voiture d’entreprise Ford Transit, immatriculée
VD-[...], appartenant à [...].
Lorsque les comparses ont abandonné la Mercedes-Benz GLE, ils ont emporté les effets personnels
du propriétaire, déposés à l’intérieur, soit un portemonnaie contenant
trois cartes bancaires, un permis de circulation, une carte d’identité portugaise, 250 fr.
en espèces et divers autres documents, ainsi qu’une paire de lunettes à soleil Ray-Ban
d’une valeur de 250 fr. et un chargeur de téléphone IPhone. Cette voiture a été
retrouvée au matin du 27 septembre 2021
aux
abords d’un chemin d’accès privatif, à la route [...], à Lausanne. Elle présentait
plusieurs dégâts, soit la portière avant droit enfoncée, la lame chromée du
spoiler endommagée, les pneus du côté droit inutilisables (cas 13 de l’acte d’accusation).
2.13
Le 26 septembre 2021,
vers 17h15, à la station-service [...], à la route [...], à Lausanne, A.L.________ et
a tout le moins Z.________ ont rempli le réservoir d’essence de la voiture Mercedes-Benz,
mentionnée sous chiffre 13 ci-avant, à hauteur de 93 fr. 80, avant de partir sans payer (cas
14 de l’acte d’accusation).
2.14
Le 26 septembre 2021, vers 20h30, à la station-service
[...], à la rue [...] à Clarens, A.L.________ et a tout le moins Z.________ ont rempli le réservoir
d’essence de la voiture Mercedes-Benz, mentionnée sous chiffre 13 ci-avant, à hauteur
de 97 fr. 90, avant de partir sans payer (cas 15 de l’acte d’accusation).
2.15
Le 26 septembre 2021,
à la gare LEB, à [...], vers minuit A.L.________ et Z.________ ont lancé du ballast contre
les vitres de la gare. Une vitre de la salle d’attente a été endommagée
(cas 16 de l’acte d’accusation).
2.16
Le 30 septembre 2021, à la route [...], à Lausanne, A.L.________, Z.________, ainsi qu’un
troisième individu ont tenté, au moyen d’un marteau brise-vitres, de pénétrer
dans le commerce [...], dans le but de dérober des biens, sans toutefois y parvenir. Ils ont causé
plusieurs impacts sur la vitre (cas 18 de l’acte d’accusation).
2.17
Le 30 septembre 2021,
à l’avenue [...], à Prilly, A.L.________, Z.________ et un troisième individu ont
cassé, à l’aide d’un marteau brise-vitres, la porte vitrée du commerce [...],
afin d’y pénétrer. A l’intérieur de ce lieu, ils ont endommagé une vitrine,
ainsi que dérobé septante paquets de cigarettes et 500 fr. en monnaie (cas 19 de l’acte
d’accusation).
2.18
Dans la nuit du 5 au 6
octobre 2021, au chemin [...], à Attalens, A.L.________, Z.________ et F.________ ont dérobé,
dans le but de se l’approprier, une voiture VW Tiguan, immatriculée FR-[...] et appartenant
à [...]. Le prévenu a pris place en qualité de conducteur (cas 20 de l’acte d’accusation).
Le 6 octobre 2021, à
2h54, sur la route de [...], le prévenu a circulé à 127 km/h sur une route limitée
à 80 km/h.
Le 7 octobre 2021, vers
2h00, à Bulle, le véhicule conduit par A.L.________ a été pris en chasse par une
patrouille de police. Le prévenu circulait à haute vitesse sur des routes à 50 km/h, sans
jamais annoncer ses changements de directions. Il a traversé un champ avant de s’engager dans
un chemin de forêt non éclairé. Le véhicule a été retrouvé à
la fin de ce chemin, avec les portières ouvertes. A.L.________, Z.________, F.________, et [...]
(déféré séparément) avaient pris la fuite afin d’échapper au contrôle
de leur identité. Ils ont également dérobé 100 fr. qui se trouvaient à l’intérieur
de l’habitacle.
2.19
Dans la nuit du 6 au 7 octobre 2021, à [...], à la Tour-de-Trême, Z.________ et F.________
ont dérobé, dans le but de se l’approprier, la voiture de livraison Isuzu de la société
[...], immatriculée FR-[...], stationnée alors qu’elle était non verrouillée,
avec la clé de contact à l’intérieur. A.L.________ a pris place en qualité
de passager dans ce véhicule. Le véhicule a été retrouvé, clé au contact,
le 8 octobre 2021 à la rue [...] à Renens. La calandre et les pare-chocs avant étaient
endommagés (cas 21 de l’acte d’accusation).
2.20
Entre le 6 et le 9 octobre 2021, à la route
[...], à Corseaux, A.L.________ et Z.________ ont forcé la porte du garage, avant de pénétrer
dans le bâtiment, puis la porte de la cave de [...], ce qui les a endommagées. A l’intérieur
de celle-ci, ils ont dérobé un casque militaire. Le casque militaire a été découvert
dans la voiture VW Golf, mentionnée sous chiffre 2.27 ci-après. Il a été saisi et
restitué à sa propriétaire (cas 22 de l’acte d’accusation).
2.21
Entre le 10 et le 11 octobre 2021, dans des parkings et garages souterrains, à Gland, A.L.________
et Z.________ ont visité environ trois cents véhicules, dans le but d’y soustraire des
biens, parfois sans succès (cas 24 de l’acte d’accusation).
2.22
Durant la nuit du 11 au
12 octobre 2021, aux [...], à Payerne, A.L.________, Z.________, F.________ et [...] (majeur) ont
tenté de s’introduire dans la cave de [...], en forçant la porte verrouillée à
l’aide d’un outil plat, après avoir effectué la même manœuvre à
l’encontre de la porte d’accès aux caves. Les comparses entendaient y dérober des
biens ; ils ont plié la porte de la cave et dégradé celle-ci avec leur outil (cas 25 de
l’acte d’accusation).
2.23
Durant la même nuit
du 11 au 12 octobre 2021, dans un parking souterrain [...], à Payerne, A.L.________, F.________
et un autre camarade ont fouillé voiture Mercedes-Benz C250, immatriculée VD-[...], appartenant
à [...]. Ils ont emporté un IPhone 12 Pro ainsi que deux montres, de la marque Calvin Klein,
respectivement Tissot (cas 26 de l’acte d’accusation).
2.24
Dans la nuit du 14 au 15 octobre 2021, au sein
de la propriété par étages [...], à la route [...] à Poliez-le-Grand, A.L.________
et Z.________ ont forcé, à l’aide d’un outil plat, la fenêtre du local technique,
ouverte en imposte, et la porte dudit local, en les endommageant. Ils ont pénétré, sans
droit, par l’une de ces ouvertures à l’intérieur du bâtiment.
Parvenus
au niveau des caves, ils en ont forcé la porte palière au moyen d’un outil plat. Puis,
à cet endroit, ils ont ouvert, à l’aide du même outil, les portes à claires-voies
des caves n
os
1
et 8 attribuées à [...], respectivement à [...]. A l’intérieur de la cave n°
1, ils ont subtilisé un fusil Fass 90, sans culasse. Ensuite, sortis des caves par la porte du garage,
ils y ont fouillé plusieurs véhicules, afin d’y soustraire des biens. Ils ont réussi
à ouvrir deux voitures (cas 27 de l’acte d’accusation).
Le 15 octobre 2021, entre
3h16 et 6h34, au [...], à Lausanne et aux kiosques [...] à Morges, puis Renens, les comparses
ont utilisé, au moyen du système de paiement sans contact, l’une des cartes soustraites
de [...] pour effectuer des achats pour une valeur totale de 143 fr. 10, avant que celle-ci ne soit bloquée.
2.25
Durant la nuit du 14 et
le 15 octobre 2021, dans un garage souterrain situé au chemin [...] à Poliez-le-Grand, A.L.________
et Z.________ ont fouillé la voiture Subaru Forester, immatriculée
VD-[...],
de [...], qui n’était pas verrouillée, et y ont subtilisé une coupure de 50 fr.
et de la monnaie (cas 29 de l’acte d’accusation).
2.26
Durant la même nuit du 14 et le 15 octobre 2021, au même endroit, dans le garage souterrain
situé au chemin [...] à Poliez-le-Grand, A.L.________ et Z.________ ont ouvert le véhicule
de [...], dans le but de soustraire des biens. Les comparses n’ont rien emporté (cas 30 de
l’acte d’accusation).
2.27
Le 15 octobre 2021, à Corseaux, A.L.________
et Z.________ ont fouillé des voitures non verrouillées, dans le but d’y soustraire des
biens. Dans certaines, ils n’ont rien emporté ; dans d’autres, ils ont subtilisé
du numéraire (cas 31 de l’acte d’accusation).
Ce même jour, à
l’intérieur d’un garage privatif à la route [...] à Corseaux, les comparses
ont dérobé une voiture VW Golf, immatriculée VD-[...], appartenant à [...], grâce
à la clé de contact laissée à l’intérieur.
Le 16 octobre 2021,
A.L.________, accompagné de [...] et Z.________, a circulé, sans être titulaire du permis
de conduire requis, au volant d’une VW Golf blanche, immatriculée VD-[...] et appartenant
à [...]. Il ne portait pas sa ceinture de sécurité.
A.L.________ a été
flashé à diverses reprises au volant du véhicule précité. A 2h38, sur l’autoroute
A1, à la hauteur de Crissier, sa vitesse a été enregistrée par un radar à 128
km/h dans une zone limitée à 100 km/h. Sur la route de Moudon, à 3h03, le prévenu
a été flashé alors qu’il roulait à 113 km/h au lieu des 60 km/h autorisés.
A 5h44, sur l’autoroute A9 à la hauteur de Belmont direction Valais, le véhicule circulait
à 152 km/h au lieu de 100 km/h.
Sur demande de [...], visiblement alcoolisé, A.L.________ l’autorisa à prendre place
derrière le volant. [...] a rapidement perdu la maîtrise du véhicule sur la route [...],
en direction du Mont-sur-Lausanne, dans le virage débouchant sur la route [...]. Le prévenu
et ses comparses ont abandonné le véhicule, sans prendre aucune disposition, et quitté
les lieux. Plusieurs clés et une télécommande d’ouverture de garage, objets déposés
dans la voiture, avaient été emportés.
Le véhicule a été découvert le jour-même sur le lieu de l’accident, complètement
endommagé.
2.28
Le 15 octobre 2021, à une station-service située à la route [...], à Oron, A.L.________
et F.________ ont rempli le réservoir de la voiture VW Golf, mentionnée sous chiffre 31 ci-avant,
avec de l’essence à concurrence de 77 fr. 95, puis sont partis sans payer (cas 32
de l’acte d’accusation).
2.29
Entre le 15 et le 16 octobre 2021, à la rue [...], à Froideville, A.L.________ et à tout
de moins Z.________ et F.________ ont soustrait la voiture Mercedes-Benz A200, immatriculée VD-[...]
et appartenant à [...], au moyen du double des clés découvert à l’intérieur
de l’habitacle et ceci dans le but de se l’approprier. Le prévenu en a fait usage, sans
être titulaire du permis de conduire requis (cas 33 de l’acte d’accusation).
Le 16 octobre 2021,
depuis la route [...], à Lausanne, A.L.________ a également pris place dans ce véhicule
en qualité de passager, après que [...] a perdu la maîtrise de la voiture VW Golf, mentionnée
sous chiffre 31 ci-avant.
Le 17 octobre 2021, vers 15h00, Z.________, au volant de la Mercedes-Benz, a percuté l’arrière
droit de la voiture Peugeot 407, immatriculée VD-[...], appartenant à [...], et a continué
sa route, sans prendre aucune disposition. La plaque de contrôle « VD-[...] »
est tombée lors du choc.
Le 17 octobre 2021, le véhicule a été retrouvé à la rue [...], à Lausanne.
Il a été restitué à [...].
2.30
Entre le 15 et le 16 octobre 2021, à la route [...] à Poliez-Pittet, A.L.________, Z.________
et à tout le moins F.________ ont dérobé 50 fr. de monnaie à l’intérieur
de la voiture non-verrouillée Land-Rover immatriculée VD-[...], appartenant à [...] (cas
34 de l’acte d’accusation).
2.31
Entre le 15 et le 16 octobre 2021, à la route [...], à Poliez-Pittet, A.L.________, Z.________
et F.________ ont fouillé la voiture d’[...] dans le but de soustraire des biens. Les comparses
n’ont rien emporté (cas 35 de l’acte d’accusation).
2.32
Entre le 15 et le 16 octobre 2021, à la route [...], à Poliez-Pittet, A.L.________ et Z.________
ont dérobé 500 fr., en coupures de 100 fr. et 200 fr., un collier en or d’une valeur
d’environ 2’000 euros et une carte de crédit VISA à l’intérieur de la
voiture Dacia Lodgy, immatriculée VD-[...], d’[...] (cas 36 de l’acte d’accusation).
2.33
Dans la nuit du 15 au 16 octobre 2021, à
la route [...], à Poliez-le-Grand, A.L.________, F.________ et, à tout le moins, Z.________
ont emprunté divers outils dans un local de conciergerie et, à l’aide de ceux-ci, ont
tenté de forcer une porte métallique donnant accès au tea-room et à l’épicerie
[...], dans le but de soustraire des biens à ces endroits. Faute d’y parvenir, ils se sont
introduits dans le garage souterrain de l’immeuble par une porte en bois, qu’ils ont cassée
au moyen d’un outil plat. Là, ils ont sectionné la chaîne et le cadenas qui maintenait
le cycle électrique Haibikue FullSeven 5 de [...], avant de l’emporter et en faire usage.
A l’intérieur de l’immeuble, les comparses ont également visité deux caves,
sans toutefois rien emporter (cas 37 de l’acte d’accusation).
2.34
Le 16 octobre 2021, à la [...] à Bottens, A.L.________, Z.________ et à tout le moins
F.________ ont fouillé la voiture de [...], dans le but de soustraire des biens. Les comparses n’ont
rien emporté (cas 38 de l’acte d’accusation).
2.35
Entre le 16 et le 17 octobre 2021, A.L.________
a conduit une voiture Audi Q5, immatriculée VD-[...] et appartenant à [...], alors qu’ils
n’étaient pas titulaires du permis de conduire requis et qu’il se doutait qu’il
avait été dérobé quelques heures plus tôt, au chemin [...] à La Conversion,
par Z.________ et F.________ (cas 39 de l’acte d’accusation).
Le 17 octobre 2021, sur l’autoroute A1 reliant Lausanne à Genève, dans le secteur ouest
entre Lausanne et Ecublens, à 4h38, A.L.________ a circulé à 116 km/h sur un tronçon
limité à 100 km/h, puis à 4h47, entre Nyon et Rolle, à 144 km/h sur un tronçon
limité à 120 km/h. Le lendemain, sur l’autoroute A1 reliant Lausanne à Genève,
dans le secteur de Crissier, à 20h38, ce véhicule Audi a circulé à 137 km/h sur un
tronçon limité à 100 km/h, puis à 4h47, entre Nyon et Eysins, à 132 km/h sur
un tronçon limité à 120 km/h.
Le 18 octobre 2021,
à
l’entrée de Meyrin à Genève, A.L.________ a engagé une course-poursuite avec
la police genevoise,
afin
d’éluder un contrôle, jusqu’à hauteur du dépôt TPG, route de Meyrin,
où il a terminé sa course après avoir contourné un barrage, un « stop stick »,
s’être engagé sur les voies de tram et avoir circulé plusieurs mètres à
contre-sens avant de finalement s’arrêter.
A
cet endroit, [...] (déféré séparément) et F.________ ont été appréhendés
dans l’habitacle, alors qu’A.L.________ et Z.________ ont pris la fuite à pied. Caché
dans des buissons, A.L.________ a refusé de se présenter aux agents de police et de montrer
ses mains, malgré les injonctions d’usage. Il a, à nouveau, tenté de s’enfuir,
avant d’être maîtrisé, puis menotté.
2.36
Dans la nuit du 16 au 17 octobre 2021, à la route [...] à Grandvaux, a tout le moins A.L.________
a démarré la voiture Toyota Dina, immatriculée VD-[...], appartenant à [...] grâce
à la clé laissée au contact dans le but de se l’approprier et en a fait usage, alors
qu’il n’était pas titulaire du permis de conduire requis. Dans la matinée du 17
octobre 2021, ce véhicule a été découvert devant l’entrée du garage, au
chemin [...] à Prilly. La boîte à gants était alors endommagée (cas 40 de l’acte
d’accusation).
2.37
Dans la matinée du 17 octobre 2021, dans
un garage privé au chemin [...] à Grandvaux, a tout le moins A.L.________ a dérobé
100 euros à l’intérieur de la voiture de [...] (cas 41 de l’acte d’accusation).
2.38
Entre le 17 et le 18 octobre 2021, dans un garage privé au chemin [...] à Corseaux, A.L.________
et Z.________ ont dérobé la clé de contact, une clé de garage et un paquet entamé
de cigarettes à l’intérieur de la voiture Ford Fiesta non-verrouillée, immatriculée
VD-[...], de [...] (cas 42 de l’acte d’accusation).
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP applicable à la juridiction des mineurs par renvoi de l’art. 3 al.
1 PPMin [Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs du 20 mars 2009
; RS 312.1]) par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de
première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’A.L.________
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, applicable
à la juridiction des mineurs par renvoi de l’art. 3 al. 1 PPMin, la juridiction d’appel
jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let.
c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel, laquelle
ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1
A titre de mesures d’instruction, l’appelant
a requis l’audition de trois témoins, à savoir ses parents et son curateur,
afin
de renseigner la Cour de céans sur sa situation personnelle et son évolution. En effet, A.L.________
se prévaut de liens familiaux fragiles et d’un soutien inexistant de ses parents, expliquant
que ces derniers auraient démissionné et délégué son éducation à la
justice pénale.
3.2
L’immédiateté des preuves ne s’impose pas en instance d’appel. Si la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant
la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP).
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l’administration des preuves du tribunal de première instance
n’est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été
enfreintes (let. a), si l’administration des preuves était incomplète (let. b) ou si
les pièces relatives à l’administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction d’appel
administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel. Conformément à l’art. 139 al. 2
CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires,
connus de l’autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie,
pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l’art. 29 al.
2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101)
en matière d’appréciation anticipée des preuves (TF 6B_999/2019 du 6 novembre
2019 consid. 2.2 et réf. citées). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu’une
administration anticipée de ces preuves démontre qu’elles ne seront pas de nature à
modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3).
Ce refus d’instruire ne viole le droit d’être entendu des parties et l’art. 389
al. 3 CPP que si l’appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert
est entachée d’arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3).
Ces dispositions sont applicables à la juridiction des mineurs par renvoi de l’art. 3 al.
1 PPMin,
3.3
En l’espèce, le curateur de l’appelant,
N.________, a été entendu par le Président du Tribunal des mineurs lors de l’audience
de première instance qui s’est tenue le 2 mai 2023. Une nouvelle audition ne se justifie dès
lors pas. En effet, il a pu présenter à cette occasion la situation personnelle, professionnelle
et financière du prévenu et on voit mal quel élément déterminant on pourrait
dès lors attendre d’une nouvelle audition. Quant à l’audition des parents de l’appelant,
sa mère a été citée à comparaître à l’audience d’appel
du 2 novembre 2023, ses déclarations semblant être plus à même de renseigner la Cour
de céans sur la situation personnelle d’A.L.________, en comparaison avec celles de son père
qui seraient totalement inutiles, dans la mesure où il est établi que celui-ci a coupé
tout lien avec lui. Toutefois, sa mère a requis d’être dispensée de comparution
personnelle, dès lors qu’elle a fait valoir son droit de refuser de témoigner (cf. art. 168
al. 1 let. c CPP). Par ailleurs, les éléments du dossier sont suffisants s’agissant de
la situation personnelle du prévenu.
Les réquisitions de preuve doivent donc être rejetées.
4
4.1
L’appelant, qui ne conteste pas les faits
retenus par le tribunal des mineurs, conteste uniquement la peine à laquelle il a été
condamné. Il requiert une peine privative de liberté de 6 mois, en se prévalant de son
âge, de sa situation personnelle et de la gravité relative des infractions commises.
4.2
4.2.1
Aux
termes de l’art. 11 al. 1 DPMin (loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition
pénale des mineurs ; RS 311.1), si le mineur a agi de manière coupable, l’autorité
de jugement prononce une peine, en plus d’une mesure de protection ou comme seule mesure. Conformément
à l’art. 25 al. 1 DPMin, est passible d’une privation de liberté d’un jour
à un an le mineur qui a commis un crime ou un délit s’il avait quinze ans le jour où
il l’a commis.
4.2.2
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter
la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1).
4.2.3
Aux termes de l’art. 34 DPMin, si le mineur
est jugé simultanément pour plusieurs actes punissables, l’autorité de jugement
peut soit cumuler les peines en application de l’art. 33, soit fixer une peine d’ensemble
en augmentant dans une juste proportion la peine la plus grave lorsque le mineur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre (al. 1). La peine d’ensemble ne doit pas punir le mineur
plus sévèrement qu’il ne l’aurait été si les diverses infractions avaient
fait l’objet de jugements distincts. Elle ne doit pas dépasser le maximum légal du genre
de peine (al. 2).
4.3
Il est tout d’abord rappelé qu’il
ressort de l’état de fait (cf.
supra
let. C ch. 2) que l’appelant a été
condamné pour 28 cas de vol par métier et en bande (cf. ch. 2.1, 2.4 à 2.6, 2.8 à
2.10, 2.13, 2.14, 2.16 à 2.18, 2.20 à 2.28, 2.30 à 2.34, 2.37 et 2.38), 15 cas de dommages
à la propriété (cf. ch. 2.1, 2.2, 2.6 à 2.8, 2.10, 2.11, 2.15 à 2.17, 2.20 à
2.22, 2.24 et 2.36), 2 cas d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur (cf. ch. 2.21 et 2.24),
5 cas de violation de domicile (cf. ch. 2.10, 2.20, 2.22, 2.24 et 2.28), 1 cas de tentative de violation
de domicile (cf. ch. 2.21), 10 cas de vol d’usage d’un véhicule automobile (cf.
ch. 2.1 à 2.3, 2.7, 2.11, 2.12, 2.18, 2.27, 2.35 et 2.36), 9 cas de conduite d’un véhicule
automobile sans être titulaire du permis de conduire requis (cf. ch. 2.1, 2.2, 2.7, 2.10, 2.12,
2.27, 2.29, 2.35 et 2.36), 6 cas de vol d’usage d’un véhicule automobile en tant
que passager (cf. ch. 2.4, 2.6, 2.8, 2.12, 2.19 et 2.29), 3 cas de violation grave des règles
de la circulation routière (cf. ch. 2.18, 2.27 et 2.35), 1 cas de mise à disposition d’un
véhicule automobile à un conducteur non titulaire du permis de conduire requis (cf. ch. 2.27)
et 1 cas de violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (cf. ch. 2.27).
Il ressort de ce récapitulatif que les infractions
commises par l’appelant sont multiples, variées et ont en outre été répétées
sur une courte période.
Par ailleurs,
contrairement à ce que semble penser A.L.________,
les infractions commises ne sont pas uniquement d’une gravité relative. En effet, il est notamment
condamné pour violation grave qualifiée et violation grave des règles de la circulation
routière. A cet égard, il a commis de nombreux excès de vitesse, dépassant parfois
de près de 50 km/h la vitesse autorisée (cf.
supra
let. C ch. 2.18, 2.27 et 2.35). Ces comportements
ne sont ainsi pas seulement immatures, mais graves, dès lors qu’ils mettent en danger tant
la sécurité de l’appelant que celle des autres usagers de la route.
A cela s’ajoute que le prévenu, à peine majeur, a déjà sept inscriptions à
son casier judiciaire. Dans le cadre de la présente procédure, il a été détenu
provisoirement au Centre éducatif de détention et observation à La Clairière à
Vernier du 18 octobre au 20 décembre 2021. Or, cette première expérience de la détention
n’a visiblement pas eu l’effet escompté, puisqu’il a à nouveau dû être
placé en détention provisoire à compter du 13 décembre 2022 dans le cadre d’une
instruction distincte, encore en cours chez les majeurs.
L’appelant se prévaut d’un soutien
inexistant de la part de ses parents et de l’absence de cadre scolaire. Il dit ne pas aimer son
père, qui semble toutefois l’avoir à tout le moins soutenu pendant une période de
sa vie, puisque ce dernier lui a offert la possibilité de travailler avec lui sur des chantiers.
Sa mère ne souhaite plus l’accueillir à la maison, ce que l’on peut toutefois comprendre,
au vu de ses antécédents judiciaires. Il ne saurait pour le surplus se plaindre de l’absence
d’un cadre scolaire, étant rappelé qu’A.L.________ n’a pas terminé l’école
parce qu’il a été renvoyé. Enfin, il bénéficie d’une curatelle depuis
novembre 2021. A décharge, on retiendra la situation personnelle du prévenu, l’optimisme
de son curateur qui dit être plein d’espoir à son sujet, la collaboration de l’appelant
à l’enquête et le fait que celui-ci a entamé un suivi psychothérapeutique en
détention.
En définitive, pour des motifs de prévention spéciale et compte tenu de l’ensemble
des éléments précités, c’est à raison que l’autorité précédente
a considéré que seule une peine privative de liberté entrait en ligne de compte pour réprimer
les délits commis par l’appelant. Sur la base de ce qui précède, l’infraction
de vol en bande et par métier, qui constitue l’infraction principale, doit être réprimée
par une peine privative de liberté de 4 mois. Conformément au principe d’aggravation
découlant du concours d’infractions, cette peine sera majorée de 4 mois pour réprimer
les infractions à la LCR, de 2 mois pour l’infraction de violation de domicile et de 2 mois
pour les autres infractions, à savoir les dommages à la propriété, l’utilisation
frauduleuse d’un ordinateur et les tentatives de violation de domicile, ce qui donne un total de
12 mois de peine privative de liberté. Toutefois, en tant que l’autorité de céans
est liée par le principe de l’interdiction de la
reformatio
in pejus
, la peine privative de liberté de
10 mois doit être confirmée.
5.
5.1
L’appelant conclut à l’octroi
du sursis complet, soutenant que le pronostic serait plutôt favorable, dès lors qu’il
réunirait selon lui les outils nécessaires pour mettre en œuvre concrètement ses
projets et s’éloigner de son passé de délinquant.
5.2
Aux termes de l’art. 35 al. 1 DPMin, l’autorité
de jugement suspend totalement ou partiellement l’exécution d’une amende, d’une
prestation personnelle ou d’une privation de liberté de 30 mois au plus lorsqu’une peine
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner le mineur d’autres crimes ou délits.
Si l’art 35 DPMin élargit le champ des peines susceptibles d’être assorties du
sursis et si, à la différence de l’art. 42 CP, seule l’absence de pronostic défavorable
est requise, à l’exclusion de toute condition objective liée à des condamnations
antérieures, l’octroi du sursis selon le droit pénal des mineurs répond pour le
reste aux mêmes critères que ceux applicables aux adultes (TF 6B_695/2011 du 15 mars 2012 consid.
6.3).
Le juge doit ainsi poser, pour l’octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de
l’auteur. En l’absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci
est ainsi la règle dont le juge ne peut s’écarter qu’en présence d’un
pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d’autres
termes, la loi présume l’existence d’un pronostic favorable et cette présomption
doit être renversée par le juge pour exclure le sursis.
Pour formuler un pronostic sur l’amendement de l’auteur, le juge doit se livrer à une
appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents
de l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment
de l’état d’esprit qu’il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances
d’amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger
d’autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 précité consid.
4.2.1).
5.3
En l’espèce, le premier juge a relevé
que le prévenu avait indiqué être perdu et devoir «
recommencer
à zéro
», dès lors qu’il
n’était titulaire d’aucun diplôme et qu’au moment de sa libération il
serait sans domicile fixe. Il a cependant retenu qu’A.L.________ avait entamé une psychothérapie
sur sa propre initiative et avait visité, de manière hebdomadaire, l’atelier « art-thérapie ».
Le prévenu avait signalé à plusieurs reprises un souhait d’effectuer une formation
et son curateur avait souligné qu’il s’agissait d’un jeune homme respectueux et
tout à fait capable de réussir. L’autorité précédente a ainsi retenu qu’il
apparaissait indispensable de contraindre le prévenu à exécuter une partie de la peine,
afin de le dissuader de toute nouvelle récidive, et d’ainsi lui accorder un sursis partiel.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
En effet, le pronostic du prévenu est défavorable, compte tenu de ses multiples antécédents
judiciaires et de sa persistance à commettre des infractions, étant relevé qu’il
est à nouveau en détention provisoire, alors qu’il avait déjà subi 64 jours
de détention dans le cadre de la présente affaire. Cette précédente détention
ne semble donc pas avoir eu l’effet escompté. L’appelant n’a pas de diplôme,
ni de formation. Il ne bénéficie pas d’un soutien familial. Le pronostic peut être
considéré comme mitigé, si l’on tient compte de la psychothérapie initiée
en détention et du souhait que l’on peut qualifier d’authentique de l’appelant
d’effectuer une formation. Enfin, l’appelant pourra également compter sur le soutien
et l’appui de son curateur.
Au regard de ces éléments, il convient de confirmer le sursis partiel prononcé par le
Tribunal des mineurs et portant sur 5 mois, la durée du délai d’épreuve assortissant
le sursis étant fixée à deux ans.
6.
En définitive, l’appel
d’A.L.________ doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé.
Me Philippe Baudraz a produit une liste des opérations (P. 167), alléguant avoir consacré
personnellement 3.60 heures à la cause et son avocate-stagiaire 14.87 heures, ce qui peut être
admis. Au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat et 110 fr. pour l’avocate-stagiaire, c’est
une indemnité d’office de 2’728 fr. 50 qui doit être allouée à Me Philippe
Baudraz pour la procédure d’appel, correspondant à des honoraires de 2’283 fr.
70 ([3.60h x 180 fr.] + [14.87h x 110 fr.]), deux vacations pour 200 fr. au total, plus des débours
forfaitaires à 2 %, par 49 fr. 70, et la TVA à 7,7 % sur le tout, par 195 fr. 10 (art.
2 al. 1 let. a et b, 3bis al. 1 et al. 3 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2019 ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]).
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 4’303 fr. 50,
constitués en l’espèce de l’émolument de jugement réduit de moitié
en procédure pénale applicable aux mineurs, par 1’575 fr. (art. 21 al. 1, 2 et 3 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1
et 2 let. a CPP), par 2’728 fr. 50, seront mis à la charge d’A.L.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP
cum
art. 44 al. 2 PPMin).
A.L.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office, que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135
al. 4 let. a CPP ; art. 25 al. 2 PPMin).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 22, 139 ch. 2 et 3, 144, 147 et 186 CP ; 90 al. 2, 3 et 4, 94 al. 1 let. a
et b et 95 al. 1 let. a et e LCR ; 2,11, 25 al. 1, 34, 35 et 36 DPMin ; 4, 34, 37 et 44 PPMin
et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 2 mai 2023 par le Tribunal des mineurs est confirmé selon le dispositif suivant :
«
I.
constate que A.L.________, fils de C.________ et de B.L.________, né le [...]2003 à [...]/VD,
originaire de [...]/VD, célibataire, domicilié chez sa mère, Mme B.L.________, [...]
Lausanne,
s’est rendu coupable
de vol par métier et en bande, dommage à la propriété, utilisation frauduleuse d’un
ordinateur, violation de domicile, tentative de violation de domicile, vol d’usage d’un véhicule
automobile, conduite d’un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire
requis, vol d’usage d’un véhicule automobile en tant que passager, violation grave des
règles de la circulation routière, mise à disposition d’un véhicule automobile
à un conducteur non titulaire du permis de conduire requis, violation grave qualifiée des règles
de la circulation routière ;
II. le libère des
chefs d’accusation de vol par métier en bande (pour les chiffres 1, 3, 8, 12, 17, 21, 23,
28 et 40 de l’acte d’accusation du 6 janvier 2023), vol par métier (pour les chiffres
3 et 40 de l’acte d’accusation du 6 janvier 2023), vol (pour le chiffre 3 de l’acte
d’accusation du 6 janvier 2023), dommages à la propriété (pour les chiffres 1, 17,
21, 24 let. b, 31 et 33 de l’acte d’accusation du 6 janvier 2023), violation de domicile
(pour les chiffres 17 et 19 de l’acte d’accusation du 6 janvier 2023), tentative de violation
de domicile (pour le chiffre 18 de l’acte d’accusation du 6 janvier 2023), d’empêchement
d’accomplir un acte officiel (pour les chiffres 20 et 39 de l’acte d’accusation du
6 janvier 2023), appropriation illégitime (pour le chiffre 28 de l’acte d’accusation
du 6 janvier 2023), violation des obligations en cas d’accident (pour les chiffres 31 et 33 de
l’acte d’accusation du 6 janvier 2023), vol d’usage d’un véhicule automobile
(pour le chiffre 33 de l’acte d’accusation du 6 janvier 2023), contravention à l’ordonnance
sur les règles de la circulation routière (pour le chiffre 31 de l’acte d’accusation
du 6 janvier 2023), utilisation sans droit d’un cycle (pour le chiffre 32 de l’acte
d’accusation du 6 janvier 2023), violation simple des règles de la circulation routière
(pour le chiffre 39 de l’acte d’accusation du 6 janvier 2023) ;
III. lui inflige 10 (dix)
mois de peine privative de liberté, sous déduction de 64 (soixante-quatre) jours de détention
provisoire, dont 5 (cinq) mois avec sursis pendant 2 (deux) ans ;
IV. renvoie [...],
[...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...],
[...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...],
[...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], parties plaignantes, à
agir par la voie civile ;
V. ordonne le maintien
au dossier de deux DVD contenant des images de vidéosurveillance relatives à la gare du LEB
à Cheseaux, enregistrés comme pièces à conviction sous fiche n° 71945-2022,
ainsi que d’un DVD d’extraction téléphoniques, un DVD de vidéosurveillance
du parking de Payerne, un DVD de vidéosurveillance de la gare CFF de Lausanne, trois DVD de vidéosurveillance
du parking à Gland, deux DVD de vidéosurveillance de la course poursuite à Genève
et une clé USB de vidéosurveillance de la course poursuite à Genève, enregistrés
comme pièces à conviction sous fiche n°71939-2022.
VI. fixe l’indemnité
due à Me Philippe Baudraz, défenseur d’office d’A.L.________, à 9’807
fr. 44 (neuf mille huit cent sept francs et quarante-quatre centimes), débours et TVA inclus, sous
déduction d’une avance sur indemnité de 4’000 fr. (quatre mille francs) déjà
payée ;
VII. met à la charge
d’A.L.________ une participation de 400 fr. (quatre cents francs) aux frais de procédure et
laisse le solde à la charge de l’Etat.
».
III.
Une indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d’appel d’un montant de 2’728 fr. 50 (deux mille sept cent vingt-huit
francs et cinquante centimes)
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Philippe Baudraz.
IV.
Les frais d’appel par 4’303 fr. 50
(quatre mille trois cent trois francs et cinquante centimes), y compris l’indemnité allouée
au défenseur d’office, sont mis à la charge d’A.L.________.
V.
A.L.________
ne
sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le montant de l’indemnité en faveur de
son défenseur d’office prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra
.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 6 novembre 2023, est notifié, par l’envoi d’une copie complète,
à :
-
Me Philippe Baudraz, avocat (pour A.L.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mineurs,
-
M. le Procureur du Ministère public central,
-
Office d’exécution des peines,
-
Prison de la croisée,
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière pénale devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la notification de l’expédition complète (art. 100
al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu’il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :