vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 769 · 2008-12-08 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI, VIOLENCE CONTRE LES AUTORITÉS, OPPOSITION À UN ACTE DE L'AUTORITÉ | 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 04.06.2010 Arrêt / 2010 / 769

TRIBUNAL
CANTONAL
287
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 4 juin 2010
___________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffière
:              Mme
Brabis
*****
Art.
275, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE09.008047-DJA
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
Q.________
pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, opposition aux actes de l'autorité
et contravention à la LSM (Loi sur les sentences municipales, RSV 312.15),
vu l'ordonnance du 19 mai 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé la prénommée
devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne comme accusée des infractions précitées,
vu le recours exercé en temps utile par Q.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recours de Q.________ tend à l'annulation de l'ordonnance entreprise,
que, plaidant le fond, elle expose sa version des faits,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des indices de culpabilité
justifiant que la recourante soit renvoyée en jugement sous les charges retenues contre elle par
l'ordonnance attaquée (PV aud. 1; P. 4 et 5; Dossier joint B, P. 1, 2, 4 et 5),
que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que selon l'adage « in dubio pro duriore », un renvoi en jugement s'impose si la culpabilité
du prévenu apparaît vraisemblable ou simplement possible (TF 6B_627/2008 du 9 décembre
2008 c. 2; TF 6B_588/2007 du 11 avril 2008 c. 3.2.3),
qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter à l'accusé au stade du renvoi
(Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2
ème
éd., Zurich 2006, n. 1098, p. 693; TF 6B_206/2007 du 30 août 2007 c. 4.2.7 i. f., ad TACC,
31 janvier 2007/148; TACC, 8 décembre 2008/663),
que la recourante pourra présenter sa version des faits et développer ses moyens de défense
devant le tribunal de police;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de Q.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à la recourante, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une
copie complète :
-
Mme Q.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
La greffière :