vd_findinfo · Jug / 2019 / 128 · 2018-11-14 · fr

FIXATION DE LA PEINE, CONSTATATION DES FAITS, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, COMMERCE DE STUPÉFIANTS, CAS GRAVE, BLANCHIMENT D'ARGENT, PAR MÉTIER, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE | 305bis ch. 1 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 66a CP, 19 al. 1 LStup, 19 ch. 2 LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.03.2019 Jug / 2019 / 128

TRIBUNAL
CANTONAL
87
PE17.016490/VIY/KEL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
19 mars 2019
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
MM.
Winzap et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Parties
à la présente cause :
L.________
,
prévenu, représenté par Me Michaël Aymon, défenseur de choix à Martigny,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 14 novembre 2018, modifié par prononcé du 7 février 2019, le
Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a constaté qu’L.________ s’est
rendu coupable d’infraction grave à la LStup (Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur
les stupéfiants et les substances psychotropes ; RS 812.121) et de blanchiment d’argent
(I), l’a condamné à une peine privative de liberté de six ans, sous déduction
de 363 jours de détention avant jugement, dont 51 jours en exécution anticipée de peine
(II), a constaté qu’L.________ a subi 25 jours de détention dans des conditions illicites
et a ordonné que 13 jours soient déduits de la peine privative de liberté à titre
de réparation du tort moral (III), a confirmé le maintien d’L.________ en exécution
de peine (IV), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 10 ans (V), a
statué sur le sort des séquestres et des pièces à conviction (VI, VII et VIII), ainsi
que sur les frais (IX et X).
B.
a)
Le 16 novembre 2018, L.________ a personnellement
annoncé faire appel de ce jugement.
b)
Par courrier du 22 novembre 2018, Me Michaël Aymon a indiqué être en charge des intérêts
d’L.________, produisant un contrat de mandat et une procuration datée du 19 novembre 2018
à cet effet. Il a demandé à pouvoir consulter le dossier de la cause et a annoncé
faire appel contre le jugement précité.
c)
Par courrier du 23 novembre 2018, Me Fabien Hohenauer, défenseur d’office d’L.________,
a également annoncé faire appel du jugement précité pour le compte de son mandant.
d)
Le 5 décembre 2018, la présidente de la Cour de céans a relevé Me Fabien Hohenauer
de son mandat d’office, au motif qu’L.________ avait constitué un avocat de choix en
la personne de Me Michaël Aymon.
e)
Par courrier du 6 décembre 2018, Me Michaël
Aymon a demandé à être désigné en qualité de défenseur d’office
d’L.________.
Le 10 décembre 2018, la présidente de la Cour de céans a refusé de désigner
Me Michaël Aymon en qualité de défenseur d’office d’L.________ dès lors
qu’il l’avait informée, par courrier du 22 novembre 2018, avoir accepté un mandat
de choix et que le prévenu disposait alors déjà d’un défenseur d’office.
f)
Par courrier du 10 décembre 2018, Me Fabien Hohenauer a transmis à la Cour de céans sa
liste d’opérations pour la procédure d’appel.
Par arrêt du 12 décembre 2018 (n° 464), la Cour de céans a notamment alloué
à Me Fabien Hohenauer une indemnité de défenseur d’office d’un montant de
236 fr. 95, TVA comprise, pour l’activité effectuée en procédure d’appel
(I), et a dit que le sort de cette indemnité suivait le sort de la cause (II).
g)
Les 19 et 24 décembre 2018, L.________, par son défenseur de choix, faisant valoir qu’il
avait été empêché sans sa faute d’observer le délai de 20 jours en vue
de déposer une déclaration d’appel motivée, a requis de la Cour de céans la
restitution dudit délai.
Le 3 janvier 2019, la Présidente de la Cour de céans a restitué à L.________ le délai
pour déposer une déclaration d’appel motivée au 14 janvier 2019.
h)
Par déclaration motivée du 14 janvier 2019, L.________, par son défenseur de choix, a
formé appel contre le jugement rendu par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne
le 14 novembre 2018, concluant à sa réforme en ce sens qu’il est libéré du
chef de prévention de blanchiment d’argent, qu’il est condamné à 36 mois de
peine privative de liberté avec sursis partiel portant sur 18 mois et délai d’épreuve
de 5 ans, et qu’il est renoncé à prononcer son expulsion du territoire suisse. Il a également
conclu à l’allocation en sa faveur d’une indemnité au sens de l’art. 429
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure et à ce que les
frais de première et de deuxième instances soient mis par un tiers à sa charge, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.
A titre de mesures d’instruction, L.________ a requis l’audition en qualité de témoin
de moralité de son épouse N.________ au sujet des liens étroits qu’il aurait tissés
avec la Suisse depuis 2010, ainsi que les auditions en qualité de personnes appelées à
donner des renseignements des toxicomanes E._________ et F._________, afin de leur être confronté.
Il a également produit un certificat de travail de son employeur pour la période de décembre
2011 à juillet 2015.
i
) Le 11 février 2019, la direction de la
prison de la Croisée a transmis à la Cour de céans un rapport de comportement concernant
L.________, ainsi qu’une copie du rapport de comportement daté du 5 juin 2018 adressé
au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
j)
Le 6 mars 2019, la Présidente de la Cour de céans a rejeté les réquisitions de preuve
d’L.________, au motif qu’elles ne répondaient pas aux conditions de l’art. 389
CPP et qu’elles n’apparaissaient, au surplus, pas pertinentes.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
L.________ est né le [...] 1968 à Labé en République de Guinée. Selon ses déclarations,
il aurait quitté son pays très jeune pour trouver du travail, d’abord dans d’autres
pays d’Afrique, puis en Europe, où il serait arrivé pour la première fois en 2000
par la France, avant de se rendre en Espagne, puis au Portugal. Quand bien même sa situation a été
légalisée en 2001 au Portugal, il a fait une demande d’asile en Suisse en 2002 sous le
nom d’ [...]. Sa demande ayant été refusée, L.________ est retourné au Portugal,
pays qui lui a octroyé un permis de résidence en 2006 et dont il a obtenu par la suite la nationalité.
En 2007-2008, il a fait la connaissance de son actuelle épouse, N.________ au Portugal, puis est
revenu en Suisse en 2009. N.________ l’a rejoint en Suisse en 2010 et le couple s’est marié
en 2012. Jusqu’en 2013, les époux ont vécu dans l’appartement que louait S.________
à l’avenue [...] à Lausanne, puis ont déménagé dans un appartement au
chemin de [...]. Ils ont trois enfants âgés de 9, 7 et 5 ans, dont deux sont nés en Suisse.
De 2011 à 2015, le prévenu a travaillé chez [...] en qualité de chauffeur-livreur,
pour un salaire mensuel net de 4'100 francs. L.________ a été licencié au 31 juillet
2015. De 2015 à mars 2016 et de janvier à août 2017, il a perçu 3'200 fr. par mois
du chômage. En 2016, il a tenté de reprendre un emploi mais a renoncé en raison de diverses
affections, ORL et dorsales. Quant à son épouse, son activité professionnelle lui rapporte
environ 1'500 fr. par mois. Selon les déclarations d’L.________, le loyer de leur appartement
au chemin de [...] se monte à 1'479 fr. par mois et il a des dettes de carte de crédit pour
environ 3'000 francs. Selon S.________, le prévenu aurait en outre continué, dès
2013, à lui payer un loyer variant entre 400 fr. et 600 fr. par mois pour l’appartement de
l’avenue [...], dans lequel il logeait encore des proches et/ou des amis. La famille bénéficie
depuis le mois d’août 2017 des prestations complémentaires pour familles.
Le casier judiciaire suisse d’L.________ ne comporte aucune inscription.
1.2
Interpellé le 16 novembre 2017, L.________ a tout d’abord été détenu dans des
locaux de police, avant d’être transféré, le 12 décembre suivant, dans un établissement
de détention provisoire, dans lequel il exécute sa peine de manière anticipée depuis
le 25 septembre 2018.
L.________ est incarcéré à la prison de la Croisée depuis le 12 décembre
2017. Selon le rapport établi par la direction de cet établissement en date du 5 juin 2018,
son comportement répond entièrement aux attentes. Il est décrit comme une personne calme,
polie, discrète, de bonne humeur et souriante, participant volontiers aux activités de loisirs
et aux promenades qui lui sont proposées. Dans le complément à ce rapport, daté du
11 février 2019, L.________ est décrit comme une personne constamment aimable et gaie, qui
s’entend bien avec ses codétenus en général, à l’exception de petites
altercations sans conséquences. Ayant été choisi comme nettoyeur de son étage depuis
le mois d’octobre 2018, il est relevé qu’il effectue ses tâches de manière
méticuleuse, avec intérêt, motivation et assiduité. L.________ a rejoint depuis le
25 octobre 2018 l’une des unités de vie de l’établissement. Il a tout d’abord
été orienté à l’atelier «  [...] », puis a rejoint, depuis
le 15 janvier 2019, l’atelier «  [...] ». Dans les différents postes occupés,
il est indiqué qu’L.________ a exécuté ses tâches avec enthousiasme et rendu
un travail de qualité, répondant entièrement aux consignes du responsable. Les éducateurs
se sont par ailleurs montrés entièrement satisfaits de son attitude, décrite comme adéquate,
drôle et participative, lors des diverses activités proposées.
2.
2.1
Entre 2012 et 2017, principalement à Lausanne, L.________ s’est livré à un trafic
portant sur une quantité totale de 1'203,65 g de cocaïne pure, dont il a favorisé la vente
en fournissant directement ou indirectement les clients. Il a en outre été interpellé
en possession de 200,5 g de cocaïne pure. Les faits y relatifs sont détaillés aux considérants
2.1.1 à 2.1.6
infra
.
En préambule, il convient d’indiquer que, lors de la perquisition effectuée au domicile
d’L.________, outre la drogue mentionnée au considérant 2.1.1 ci-dessous, les enquêteurs
ont trouvé sept téléphones cellulaires appartenant au prévenu et un papier comprenant
des inscriptions manuscrites et des numéros de téléphone. Le contrôle de ces numéros
de téléphone a permis de remonter jusqu’à des toxicomanes, dont un certain nombre
a pu être auditionné. En outre, les contrôles téléphoniques actifs et rétroactifs
entrepris dès le 29 août 2017 sur le numéro [...], puis dès le 5 octobre 2017
sur le numéro [...] utilisés successivement par le prévenu, ont permis d’identifier
d’autres clients avec lesquels L.________ a été en contact. L’enquête a ainsi
permis d’établir que le prévenu, seul ou le plus souvent avec un partenaire qui se faisait
connaître des toxicomanes sous les noms de M.________ avait écoulé de la cocaïne,
d’une part à des toxicomanes sous forme de boulettes ou de petits parachutes d’environ
0,8 g et, d’autre part, à des dealers de rue sous forme de fingers ou de gros parachutes d’environ
10 grammes. Il convient de préciser que le taux de pureté de la cocaïne s’agissant
des quantités inférieures à 1 g (0,8 g en l’espèce) a été établi
selon les statistiques de l’unité de toxicologie et chimie forensique du Centre universitaire
romand de médecine légale (CURML), qui était de 33 % en 2012 et 2013, de 36 % en 2014,
de 42 % en 2015, de 51 % en 2016 et de 47 % en 2017, le taux de pureté pris en compte étant
celui de l’année d’achat pour chaque consommateur ou la moyenne des diverses années
considérées, si la vente s’était étalée sur plusieurs années. Au
bénéfice du prévenu, il a été considéré que chaque boulette ne comprenait
que 0,8 g net.
2.1.1
Le 16 novembre 2017, L.________ a été interpellé dans l’appartement de l’avenue
[...] à Lausanne en possession d’une chaussette contenant 48 boulettes de cocaïne d’une
masse nette de 53,47 g et d’un finger de cocaïne d’une masse nette de 33,87 grammes.
Dans le logement du prévenu sis au chemin de [...], il a encore été retrouvé 4 fingers
de cocaïne d’une masse nette de 19,46 g, 15 fingers de cocaïne d’une masse nette
de 147,41 g, ainsi que 20 fingers de cocaïne d’une masse nette de 198,12 g, drogue dont le
prévenu admet avoir été le possesseur.
L’expertise confiée à l’Ecole des sciences criminelles (ESC) de l’Université
de Lausanne (P. 82) a permis de déterminer que les quantités nettes de cocaïne saisies
lors des deux perquisitions représentaient 200,5 g de cocaïne pure. Le rapport établi
par la brigade de Police Scientifique (P. 83/1, 83/2, 83/3) indique que le profil ADN d’L.________
a été retrouvé d’une part à l’intérieur du finger retrouvé
dans l’appartement de l’avenue [...] et, d’autre part, à l’extérieur
de l’un des fingers faisant partie du lot de 20 unités qui était à son domicile.
2.1.2
L’enquête a permis d’établir qu’L.________ a vendu personnellement et directement
645,5 boulettes au minimum à des consommateurs, représentant à tout le moins une quantité
de cocaïne pure d’un poids total de 243,11 g, soit notamment :
-
116 boulettes à C.________ entre 2013 et
2017, soit une quantité nette de 92,8 g au taux moyen de 41,8 %, soit une quantité pure de
38,79 g (PV aud. 3) ;
-
3 boulettes à UV.________ en 2017, soit une
quantité nette de 2,4 g au taux moyen de 47 %, soit une quantité pure de 1,12 g (PV aud. 6) ;
-
36 boulettes à P.________ en 2016, soit une
quantité nette de 28,8 g au taux moyen de 51 %, soit une quantité pure de 14,66 g (PV
aud. 5) ;
-
122 boulettes à W.________ entre 2016 et
2017, soit une quantité nette de 97,6 g au taux moyen de 49 %, soit une quantité pure de 47,82
g (PV aud. 7) ;
-
72 boulettes à K.________ entre 2015 et 2016,
soit une quantité nette de 57,6 g au taux moyen de 46,5 %, soit une quantité pure de 26,78
g (PV aud. 24) ;
-
104 boulettes à Q.________ entre 2016 et
2017, soit une quantité nette de 83,2 g au taux moyen de 49 %, soit une quantité pure de 40,76
g (PV aud. 14) ;
-
15 boulettes à J.________ entre 2016 et 2017,
soit une quantité nette de 12 g au taux moyen de 49 %, soit une quantité pure de 5,88 g
(PV aud. 39) ;
-
7,5 boulettes à D.________ en 2017, soit
une quantité nette de 6 g au taux moyen de 47 %, soit une quantité pure de 2,82 g (PV aud.
37) ;
-
30 boulettes à G.________ en 2017, soit une
quantité nette de 24 g à un taux moyen de 47 %, soit une quantité pure de 11,28 g (PV
aud. 19) ;
-
36 boulettes à B.________ entre 2016 et 2017,
soit une quantité nette de 28,8 g au taux moyen de 49 %, soit une quantité pure de 14,11 g
(PV aud. 8) ;
-
13 boulettes à Z.________ en 2017, soit une
quantité nette de 10,4 g au taux moyen de 47 %, soit une quantité pure de 4,88 g (PV aud. 30) ;
-
32 boulettes à PR.________ en 2017, soit
une quantité nette de 25,6 g au taux moyen de 47 %, soit une quantité pure de 12,03 g (PV aud.
31) ;
-
9 boulettes à V.________ en 2017, soit une
quantité nette de 7,2 g au taux moyen de 47 %, soit une quantité pure de 3,38 g (PV aud. 33) ;
-
50 boulettes à T.________ en 2017, soit une
quantité nette de 40 g au taux moyen de 47 %, soit une quantité pure de 18,8 g (PV aud. 36).
2.1.3
L.________ a en outre
eu une part active lors de certaines transactions effectuées par son acolyte « M.________ »,
notamment en lui servant de chauffeur. Il a ainsi participé à écouler l’équivalent
de 491,5 boulettes, représentant une quantité de cocaïne pure d’un poids total de
164,74 g, auprès des clients suivants :
-
3 boulettes à UV.________ en 2017, soit une
quantité nette de 2,4 g au taux moyen de 47 %, soit une quantité pure de 1,12 g (PV aud. 6) ;
-
108 boulettes à P.________ entre 2015 et
2016, soit une quantité nette de 86,4 g au taux moyen de 46,5 %, soit une quantité pure de
40,17 g (PV aud. 5) ;
-
216 boulettes à K.________ entre 2012 et
2015, soit une quantité nette de 172,8 g au taux moyen de 36 %, soit une quantité pure de 62,2
g (PV aud. 24) ;
-
156 boulettes à Q.________ entre 2015 et
2016, soit une quantité nette de 124,8 g au taux moyen de 46,5 %, soit une quantité pure de
58,03 g (PV aud. 14) ;
-
1 boulette à J.________ en 2017, soit une
quantité nette de 0,8 g au taux moyen de 47 %, soit une quantité pure de 0,37 g (PV aud. 39) ;
-
7,5 boulettes à D.________ en 2017, soit
une quantité nette de 6 g au taux moyen de 47 %, soit une quantité pure de 2,82 g (PV aud.
37).
2.1.4
L.________ est également coauteur du trafic effectué par son acolyte « M.________ »
auprès de certains consommateurs, identifiés au moyen de la liste trouvée au domicile
privé du prévenu. Ainsi, à partir de 2012, L.________ a contribué à écouler
1'530,5 boulettes, représentant une quantité de cocaïne pure supplémentaire de 461,9
g, auprès des clients suivants :
-
36,5 boulettes environ à A.________ entre
2012 et 2015, soit une quantité nette de 29,2 g au taux moyen de 36 %, soit une quantité pure
de 10,51 g (PV aud. 32) ;
-
10 boulettes à E._________ entre 2012 et
2013, soit une quantité nette de 8 g au taux moyen de 33 %, soit une quantité pure de 2,64
g (PV aud. 11 et 29) ;
-
20 boulettes à F._________ entre 2012 et
2014, soit une quantité nette de 16 g au taux moyen de 34 %, soit une quantité pure de 5,44
g (PV aud. 27) ;
-
10 boulettes à H.________ entre 2012 et 2013,
soit une quantité nette de 8 g au taux moyen de 33 %, soit une quantité pure de 2,64 g (PV
aud. 18) ;
-
432 boulettes à I._______ entre 2012 et 2013,
soit une quantité nette de 345,6 g au taux moyen de 33 %, soit une quantité pure de 114,04
g (PV aud. 17) ;
-
180 boulettes à O._______ entre 2012 et 2015,
soit une quantité nette de 144 g au taux moyen de 36 %, soit une quantité pure de 51,84 g (PV aud.
25) ;
-
2 boulettes à U._______ entre 2013 et 2014,
soit une quantité nette de 1,6 g au taux moyen de 34,5 %, soit une quantité pure de 0,55 g
(PV aud. 16) ;
-
104 boulettes à R.________ entre 2014 et
2015, soit une quantité nette de 83,2 g au taux moyen de 39 %, soit une quantité pure de 32,44
g (PV aud. 20) ;
-
432 boulettes à Y.______ entre 2013 et 2016,
soit une quantité nette de 345,6 g au taux moyen de 40,5 %, soit une quantité pure de 139,96
g (PV aud. 22) ;
-
48 boulettes à CD.________ entre 2014 et
2015, soit une quantité nette de 38,4 g au taux moyen de 39 %, soit une quantité pure de 14,97
g (PV aud. 15) ;
-
144 boulettes à KA._______ entre 2014 et
2015, soit une quantité nette de 115,2 g au taux moyen de 39 %, soit une quantité pure de 44,92
g (PV aud. 28) ;
-
54 boulettes à IB._______ entre 2015 et 2016,
soit une quantité nette de 43,2 g au taux moyen de 46,5 %, soit une quantité pure de 20,08
g (PV aud. 4) ;
-
36 boulettes à GH.________ entre 2015 et
2017, soit une quantité nette de 28,8 g au taux moyen de 46,66 %, soit une quantité pure de
13,43 g (PV aud. 23) ;
-
12 boulettes à TZ.______ entre 2015 et 2016,
soit une quantité nette de 9,6 g au taux moyen de 46,5 %, soit une quantité pure de 4,46 g
(PV aud. 35) ;
-
10 boulettes à JW.________ entre 2016 et
2017, soit une quantité nette de 8 g au taux moyen de 49 %, soit une quantité pure de 3,92
g (PV aud. 34).
2.1.5
Sur la base des contrôles téléphoniques
directs entrepris dès le 29 août 2017 sur le raccordement [...], puis dès le
5 octobre 2017 sur le raccordement [...], il a pu être déterminé qu’L.________ avait
en outre approvisionné plusieurs dealers de rue à raison de fingers de 10 g nets, appelés
« cartes » dans ses conversations téléphoniques.
Ainsi, en faisant le compte de toutes les « cartes » dont il a été question
dans les conversations téléphoniques d’L.________ jusqu’au 15 novembre 2017,
veille de son interpellation, il est apparu que le prévenu avait vendu au minimum 630 g nets de
cocaïne en 2017, par fingers de 10 g équivalant, au taux moyen de 53 % pour des quantités
trafiquées de 1 à 10 g, à 333,9 g de cocaïne pure.
2.1.6
Le trafic auquel le prévenu, en compagnie de son complice, s’est adonné a permis de dégager
un chiffre d’affaires de plus de 200'000 fr. pour ce qui est de la vente directe aux consommateurs
entre 2012 et 2017. En effet, acquise à la base à un prix variant entre 40 fr. et 50 fr. le
gramme, la cocaïne se revend à une clientèle dite « de détail »,
soit aux toxicomanes directement, à un prix usuel variant entre 80 fr. et 100 fr. le gramme, étant
toutefois précisé qu’il se négocie entre 60 fr. et 70 fr. auprès des dealers
de rue, ce qui représente dans le cas d’espèce un chiffre d’affaires de quelque
40'000 fr. entre fin août et mi-novembre 2017.
De par son activité délictueuse, L.________ a réussi à verser sur ses propres comptes,
entre 2012 et 2017, une somme totale de 18'260 fr., sans compter les 10'000 fr. investis en 2013 pour
meubler son appartement sis au chemin [...] à Lausanne. Par ailleurs, le prévenu a envoyé
à l’étranger plus de 60'000 fr. (cf. consid. 2.2
infra
)
et trois containers en 2016 et 2017 d’une valeur totale d’au moins 3'250 fr. et dont la location
s’est chiffrée à 8'701 francs. Le prévenu aurait réparti ses frais, ne comprenant
selon lui pas le dédouanement dans le pays d’envoi, avec OQ.________.
2.2
Dès l’année 2012 à tout le moins, L.________ a viré des fonds à l’étranger,
notamment dans divers pays d’Afrique ainsi qu’au Portugal, par le biais d’agences de
transfert (P. 94/2, 97, 98/2, 99/2, 101, 106). Ces fonds, dont la confiscation s’avère impossible,
proviennent du trafic de cocaïne auquel il s’est adonné, ses revenus perçus légalement,
complétés par ceux de son épouse, ne lui permettant pas de dégager suffisamment d’épargne
pour envoyer de telles sommes à l’étranger. Ainsi, L.________ a envoyé 10'345 fr. 09
en 2012, 3'005 fr. 83 en 2013, 13'926 fr. 65 en 2014, 9'093 fr. 34 en 2015, 15'229 fr. 56 en 2016 et
9'517 fr. en 2017, soit un total de 61'117 fr. 47.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal de première instance
ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel d’L.________ est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
2.2
2.2.1
A titre de mesures d’instruction, l’appelant a requis les auditions d’E._________ et
de F._________, afin de leur être confronté. Il fait valoir que leurs déclarations ne
seraient pas crédibles, le premier nommé ne l’ayant reconnu sur planche photographique
que lors de sa deuxième audition, et le second nommé ne l’ayant pas reconnu du tout.
Il s’agirait dès lors d’établir que le jugement de première instance serait
entaché de « passablement de zones d’ombres ».
Par ailleurs, il a requis l’audition d’N.________ en qualité de témoin de moralité,
faisant valoir que le témoignage de son épouse serait capital, notamment s’agissant des
liens étroits que lui-même et sa famille auraient tissés avec la Suisse depuis 2010.
2.2.2
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement
(art. 398 al. 2 CPP précité), la procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389
al. 1 CPP).
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du tribunal de première instance
n'est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes
(let. a), si l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives
à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
2.2.3
En l’espèce, l’appelant n’invoque aucune de ces situations. E._________ a été
entendu à deux reprises, une audition ayant eu lieu en présence du défenseur du prévenu
et celui-ci s’étant fait excuser pour la deuxième. Quant à F._________, il a été
entendu à une occasion, audition à laquelle le défenseur du prévenu a toutefois renoncé
à assister. S’il est vrai qu’E._________ n’a pas reconnu le prévenu sur planche
photographique lors de sa première audition, mais uniquement lors de sa deuxième audition,
il convient de préciser que, lors de sa seconde audition, la police a évoqué avec ce toxicomane
le témoignage de son amie, entendue entre temps, qui a indiqué dans quelles circonstances le
couple rencontrait le dealer, ce qui a permis de rafraîchir la mémoire d’E._________.
Quant à F._________, s’il n’a en effet pas reconnu l’appelant sur planche photographique,
il a néanmoins admis que si celui-ci avait son numéro de téléphone, c’est qu’il
lui achetait de la cocaïne. Il a en outre donné des détails au sujet de ses achats, qui
correspondent aux informations recueillies par la police quant à la manière de procéder
de l’appelant. La Cour de céans est donc en mesure d’apprécier leur crédibilité
sans qu’il soit nécessaire de les réentendre. Au demeurant, il convient de rappeler que
le prévenu est mis en cause pour avoir, entre 2012 et 2017, personnellement vendu 645,5 boulettes
à 14 clients, eu une part active dans la vente par un comparse non identifié nommé M.________
de 491,5 boulettes supplémentaires à 6 clients (compris dans les 14 précités), et
encore contribué à écouler 1'530,5 boulettes avec le même comparse auprès de
15 autres clients, au nombre desquels figurent E._________ et F._________, pour un total à eux deux
de 30 boulettes.
Quant à l’épouse de l’appelant, celle-ci a déjà été entendue
en qualité de témoin dans le cadre de la procédure de première instance. Devant le
Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne, elle a témoigné du rôle paternel
impliqué du prévenu. Le jugement de première instance contient en outre des détails
suffisants sur le parcours de vie de l’intéressé pour permettre à la Cour de céans
de forger sa conviction, de sorte que la mesure d’instruction requise est inutile.
Partant, les conditions de l’art. 389 al. 2 CPP n’étant pas réalisées, la
requête visant aux réauditions d’E._________ et de F._________ en qualité de personnes
appelées à donner des renseignements et à celle d’N.________ en qualité de
témoin doit être rejetée.
3.
3.1
A l’audience d’appel, le prévenu a admis avoir accompagné un dénommé
« Gigi » depuis le début de l’année 2016, et avoir accepté de
lui servir de remplaçant durant 15 jours en 2017, reconnaissant ainsi avoir vendu ou eu l’intention
de vendre au total 407,87 g nets de cocaïne. Quand bien même son défenseur a admis plusieurs
pans supplémentaires du trafic de stupéfiants reproché à l’appelant lors de
sa plaidoirie aux débats d’appel (consid. 2.1.1 à 2.1.3), le prévenu a pour sa part
persisté à en contester une grande partie. Il a expliqué qu’il ignorait que le dénommé
« Gigi » livrait de la cocaïne lorsqu’il le conduisait en voiture pour
effectuer ses livraisons en 2016 et avoir voulu lui rendre service en le remplaçant alors qu’il
était à l’étranger pendant deux semaines dès le mois de mars 2017, précisant
toutefois qu’il pensait que ce qu’il faisait n’était pas grave. Il a ajouté
avoir continué à s’occuper du commerce de son ami par loyauté envers lui, puisqu’il
n’était pas revenu après les quinze jours prévus, ce qui expliquerait la drogue
retrouvée en sa possession lors de son interpellation le 16 novembre 2017. Il fait valoir que les
contrôles téléphoniques actifs n’établiraient pas qu’il s’adonnait
au trafic de stupéfiants avant 2017. Il se plaint de ne jamais avoir été confronté
aux toxicomanes qui l’ont mis en cause et estime qu’il serait impossible de déterminer
rétroactivement la quantité de cocaïne qu’il aurait pu vendre. S’il a admis,
à l’audience d’appel, que le mot « carte » employé dans ses
conversations téléphoniques soumises à des contrôles en 2017 signifiait bien « finger »,
il fait valoir que les quantités retenues sur la base de ces contrôles téléphoniques
seraient déjà comprises dans les quantités retrouvées à son domicile et/ou vendues
aux toxicomanes, faute d’en avoir identifié les clients. Il soutient par ailleurs qu’il
n’existerait aucune preuve de sa participation au trafic du dénommé « M.________ ».
A cet égard, il affirme n’avoir jamais vu la liste comportant les numéros de téléphone
des toxicomanes livrés par son acolyte et indique qu’elle se serait trouvée à son
domicile familial par inadvertance. Invoquant le principe
in
dubio pro reo
, il soutient qu’un doute insurmontable
subsisterait quant à son implication dans un quelconque trafic avant 2016-2017 et, le cas échéant,
quant à l’ampleur de celui-ci.
3.2
Selon l’art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure
(al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant
une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu
(al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 ch. 2 CEDH (Convention
du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
; RS 0.101) et 14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du
16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle d'appréciation des preuves,
la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence
d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes
quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence
se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ; ATF 124 IV 86
consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable ;
il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi
dans son résultat (ATF 142 II 369 consid. 4.3 ; ATF 141 IV 305 consid. 1.2 ; ATF
141 I 49 consid. 3.4). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits,
il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse,
un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement
sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis,
elle en tire des constatations insoutenables (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 ; ATF 140 III 264 consid.
2.3 ; ATF 129 I 8 consid. 2.1). Si l'autorité a forgé sa conviction quant aux faits sur
la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre
de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation
des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire
si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement
de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou
plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée
de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_1015/2016
du 27 octobre 2017 consid. 4.1 ; TF 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; TF 6B_445/2016
du 5 juillet 2017 consid. 5.1).
La constatation des faits est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction
avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
3.3
En l’espèce, le prévenu a été interpellé le 16 novembre 2017 dans son
ancien appartement, qu’il utilisait encore à l’occasion pour lui-même ou pour loger
des proches et/ou amis, moyennant paiement. Il ne conteste pas être le possesseur de la drogue qui
y a été retrouvée, ainsi que des 39 fingers de cocaïne retrouvés à son
domicile familial. Il disposait d’un téléphone cellulaire qu’il a jeté dans
les toilettes lors de son interpellation et qui faisait l’objet d’une surveillance. La perquisition
effectuée à son domicile familial a également permis de découvrir un papier comportant
des inscriptions manuscrites et des numéros de téléphone, lesquels ont permis de remonter
jusqu’à des toxicomanes. Le prévenu a en outre été soumis à des contrôles
téléphoniques actifs et rétroactifs qui ont permis d’identifier d’autres consommateurs
avec lesquels il était en contact. Vingt-neuf de ces toxicomanes ont été entendus, dont
certains ont mis en cause le prévenu pour leur avoir personnellement et directement fourni de la
drogue dès 2013, et pour avoir joué un rôle actif aux côtés du dénommé
« M.________ » dès 2012. Le défenseur du prévenu était présent
pour les auditions 3 à 11, 14 à 23 et 30 à 41 et s’est fait excuser pour les auditions
24 à 29. Il n’a requis la réaudition de ces personnes ni aux débats de première
instance, ni dans le cadre de la procédure d’appel, si ce n’est celles d’E._________
et de F._________ en appel (cf consid. 2.2
supra
).
Il a donc pu leur poser des questions et ne peut plus se prévaloir de ne pas leur avoir été
confronté. Les contrôles téléphoniques ont également permis d’établir
que le prévenu fournissait tantôt des toxicomanes, tantôt des dealers de rue, qu’il
avait des conversations avec des interlocuteurs, dont certains se trouvaient aux Pays-Bas, et qu’il
recevait des commandes de « cartes », langage codé signifiant « fingers ».
Au vu de ce qui précède, il est totalement invraisemblable de soutenir qu’il n’aurait
été qu’un remplaçant provisoire. L.________ manipulait des quantités importantes
de cocaïne et était suffisamment haut placé sur le marché pour vendre à des
dealers de rue et avoir des contacts avec l’étranger. Il bénéficiait ainsi manifestement
de la confiance des fournisseurs. Les mises en cause par de nombreux toxicomanes excluent l’erreur.
Sa participation au trafic du dénommé « M.________ » ne fait également
aucun doute. Il convient de rappeler que la liste manuscrite des clients de « M.________ »
a été retrouvée au domicile familial du prévenu, et non dans le logement de l’avenue
[...], où le doute aurait été permis. En outre, si les consommateurs identifiés sur
la base de cette liste ont déclaré avoir été fournis par « M.________ »,
certains d’entre eux, notamment R.________, ont également déclaré avoir eu des contacts
téléphoniques avec l’appelant. Certains consommateurs ont en outre déclaré
avoir eu affaire aux deux acolytes à la même période, soit notamment UV.________, W.________
et J.________, l’un répondant au téléphone de l’autre ou le remplaçant
en son absence, ce qui démontre que l’appelant et le dénommé « M.________ »
fonctionnaient en tandem. Pour le surplus, les estimations faites par les toxicomanes de leurs habitudes
de consommation (quantité et durée) permettent de faire un calcul approximatif de leurs achats
et il y a lieu de relever que les quantités minimales ont toujours été retenues en cas
de doute, de sorte que ce mode de calcul, qui est au demeurant habituel, ne prête pas le flanc à
la critique.
S’agissant de la vente de 333,9 g de cocaïne pure retenue à l’encontre du prévenu
au considérant 2.1.5 ci-dessus, basée sur des contrôles téléphoniques directs
entrepris sur les raccordements de l’appelant entre le 29 août et le 15 novembre 2017,
desquels il ressort qu’L.________ a approvisionné des dealers de rue à raison de fingers
de 10 g nets, appelés « cartes » dans ses conversations téléphoniques,
force est de constater, contrairement à ce qu’a soutenu l’appelant aux débats,
que ces quantités ne sont manifestement pas comprises dans celles retenues aux considérants
2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3 ci-dessus. En effet, dans la mesure où il s’agit au considérant
2.1.5 de vente de cocaïne sous forme de fingers à des dealers de rue, cette cocaïne n’a
à l’évidence pas pu faire l’objet des ventes directes à des consommateurs
sous forme de boulettes retenues aux considérants 2.1.2 et 2.1.3. Il en va de même de la cocaïne
retrouvée au domicile de l’appelant et dans son logement de l’avenue [...], qui n’a
manifestement pas pu faire l’objet de transactions préalables avec des dealers de rue.
Enfin, force est de constater, à la lecture des procès-verbaux d’audition du prévenu,
qu’il ne sait plus que répondre lorsqu’il est confronté à des questions embarrassantes
et qu’il n’est pas en mesure de fournir des explications crédibles, minimisant manifestement
son activité. En tout état de cause, les importantes sommes d’argent versées sur
son propre compte et envoyées à l’étranger entre 2012 et 2017, de l’ordre
de 90'000 fr. au total, ne laissent place à aucun doute quant à l’ampleur de l’activité
délictueuse du prévenu, qui ne disposait au demeurant, selon ses dires, d’aucune économie
et dont la situation financière était précaire.
En définitive, les éléments qui précèdent ne laissent place à aucun doute
et commandent de confirmer l’état de fait retenu par les premiers juges, à savoir la
vente, directe ou indirecte, par L.________, de 1'203,65 g de cocaïne pure, ainsi que la possession
de 200,5 g de cocaïne pure.
4.
4.1
L’appelant conteste la circonstance aggravante du métier retenue par les premiers juges, « eu
égard au rôle mineur qu’il aurait joué dans le cadre du trafic de stupéfiants
pour lequel il aurait été écroué ».
4.2
Aux termes de l’art. 19 al. 2 let. c LStup, l’auteur de l’infraction est puni d’une
peine privative de liberté d’un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée
avec une peine pécuniaire, s’il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un
chiffre d’affaires ou un gain important.
4.3
En l’espèce, les premiers juges ont retenu que le trafic auquel s’était adonné
l’appelant, en compagnie de son complice, avait permis de dégager un chiffre d’affaires
de plus de 200'000 fr. pour ce qui est de la vente directe aux consommateurs entre 2012 et 2017, et de
quelque 40'000 fr. entre fin août et mi-novembre 2017 pour ce qui est de la vente aux dealers de
rue. Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et les sommes retenues constituent
manifestement un chiffre d’affaires important. Cette activité, menée pendant 5 ans et
demi, a ainsi permis à l’appelant d’envoyer à l’étranger près de
12'000 fr. par année, alors qu’il percevait un salaire de 4'100 fr. par mois, puis des indemnités
de chômage mensuelles de 3'200 fr., de sorte qu’il ne fait aucun doute que son activité
illicite constituait une part importante de ses revenus.
En définitive, c’est à bon droit que les premiers juges ont retenu la circonstance aggravante
du métier, de même que celles de la bande et de la mise en danger de nombreuses personnes,
qui n’ont pour leur part pas été contestées.
5.
5.1
L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir considéré que les 61'117 fr. 47
qu’il avait envoyés à l’étranger entre 2012 et 2017 provenaient du trafic
de stupéfiants auquel il s’était adonné et conteste, partant, sa condamnation pour
blanchiment d’argent. Si le défenseur de l’appelant a admis, dans sa plaidoirie, que
le prévenu s’était rendu coupable de blanchiment d’argent à tout le moins
depuis 2016, L.________ a pour sa part maintenu, aux débats d’appel, que l’argent envoyé
à l’étranger provenait intégralement de ses économies gagnées légalement,
précisant que le trafic de cocaïne ne lui avait rien rapporté « parce que les
clients ne payaient pas ». Il soutient que son revenu mensuel, cumulé à celui de
son épouse, lui aurait permis d’économiser 12'000 fr. par an.
5.2
Aux termes de l'art. 305
bis
ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui aura
commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation
de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime ou d’un
délit fiscal qualifié, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d'une peine pécuniaire.
Sur le plan objectif, la réalisation de cette infraction suppose, d’une part, l’existence
de valeurs patrimoniales provenant d’un crime au sens de l’art. 10 al. 2 CP
ou d’un délit fiscal qualifié, ainsi que, d’autre part, un comportement punissable,
qui est l’acte propre à entraver l’identification de l’origine, la découverte
ou la confiscation des valeurs patrimoniales. Se rend coupable de blanchiment celui qui rend plus difficile
le rapprochement entre l’objet de l’infraction préalable et les valeurs patrimoniales,
notamment celui qui cache ou dissimule la source illicite. Selon la jurisprudence, l'envoi ou le virement
de fonds à l'étranger constitue un acte d'entrave (ATF 129 IV 271 consid. 2.1 ; ATF 127
IV 20, JdT 2002 IV 87).
Sur le plan subjectif, l'infraction requiert l'intention de l'auteur (TF 6B_1185/2018 du 14 janvier 2019
consid. 2.2 ; TF 6B_663/2014 du 22 décembre 2017 consid. 6.2).
En matière de blanchiment d’argent, comme dans le domaine du recel, la preuve stricte de l’acte
préalable n’est pas exigée. Il n’est pas nécessaire que l’on connaisse
en détail les circonstances du crime, singulièrement son auteur, pour pouvoir réprimer
le blanchiment. Le lien exigé entre le crime à l’origine des fonds et le blanchiment
d’argent est volontairement ténu (ATF 138 IV 1 consid. 4.2.2 ; TF 6B_1185/2018 précité ;
TF 6B_663/2014 précité consid. 6.7.1.1).
5.3
Entendue aux débats de première instance, l’épouse du prévenu a indiqué
qu’à partir de 2012, elle avait gagné entre 1'500 fr. et 2'300 fr. par mois au maximum,
« plutôt 1'500 fr. d’ailleurs ». Elle a aussi expliqué que l’appelant
gagnait 4'100 fr. nets et que, dès le mois d’août 2017, la famille avait obtenu les prestations
complémentaires pour familles. En outre, du 1
er
août 2015 au mois de mars 2016 et de janvier à août 2017, le prévenu a été
au chômage et ne percevait plus que 3'200 fr. d’indemnités mensuelles. Le revenu
cumulé des époux était ainsi de l’ordre de 5'600 fr. jusqu’en juillet 2015,
puis de 4'700 francs. Avec trois enfants nés en 2009, 2011 et 2013, la situation financière
de la famille était manifestement précaire, au point que le prévenu a admis qu’il
avait environ 3'000 fr. de dettes de carte de crédit. Or, sur une période de 5 ans et demi,
le prévenu a envoyé à l’étranger quelque 11'112 fr. par an, soit 926 fr. en
moyenne par mois. Les revenus licites du couple ne permettaient à l’évidence pas au prévenu
de dégager une telle épargne. En revanche, le trafic de cocaïne auquel s’est adonné
le prévenu entre 2012 et 2017 a généré un chiffre d’affaires important, comme
mentionné au considérant 4.3 ci-dessus. Il ne fait dès lors absolument aucun doute que
l’argent envoyé par le prévenu à l’étranger en provient.
Partant, la condamnation de l’appelant pour blanchiment d’argent ne prête pas le flanc
à la critique et doit être confirmée.
6.
6.1
L’appelant conteste la quotité de la peine. Il l’estime exagérée, dans la
mesure où elle tiendrait compte d’une quantité de cocaïne vendue et écoulée
surfaite, la quantité admise étant de 407,87 g nets, et opère des comparaisons avec d’autres
cas.
6.2
6.2.1
Selon l’art. 47 CP, applicable en matière d’infractions à la LStup en vertu du
renvoi de l’art. 26 de cette dernière loi, le juge fixe la peine d’après la culpabilité
de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle
de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur
et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation (TF 6B_780/2018 du 9 octobre 2018
consid. 2.1). Il ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s’il sort du cadre
légal, s’il se fonde sur des critères étrangers à l’art. 47 CP, s’il
omet de prendre en considération des éléments d’appréciation prévus par
cette disposition ou, enfin, si la peine qu’il prononce est exagérément sévère
ou clémente au point de constituer un abus de pouvoir d’appréciation (ATF 136 IV 55 consid.
5.6).
6.2.2
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des
éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant,
elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur
et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 g (ATF 138 IV 100 consid.
3.2 ; ATF 120 IV 334 consid. 2a), à partir de laquelle le cas doit être considéré
comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 121 IV 193 consid.
2b/aa ; TF 6B_780/2018 précité ; TF 6B_107/2013 du 15 mai 2013 consid. 2.1).
Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération (ATF 122 IV 299
consid. 2c ; ATF 121 IV 193 précité). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi
déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome
ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de
sa participation et sa position au sein de l'organisation. L'étendue du trafic entrera également
en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré
comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre d'opérations
constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. S'agissant d'apprécier
les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est
lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un
trafic uniquement poussé par l'appât du gain (TF 6B_780/2018 précité ; TF 6B_807/2017
du 30 janvier 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_189/2017 du 7 décembre 2017 consid. 5.1).
Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le
juge pourra atténuer la peine en raison de l’aveu ou de la bonne coopération de l’auteur
de l’infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération
a permis d’élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF
121 IV 202 consid. 2d/aa ; ATF 118 IV 342 consid. 2d).
6.2.3
Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même
genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue
pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art.
49 al. 1 CP).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 IV
2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2, JdT 2013 IV 43). Que les dispositions
pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF
144 IV 217 précité consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; plus récemment
TF 6B_1394/2017 du 2 août 2018 consid. 8.3.1). Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 142 IV 265
précité ; ATF 138 IV 120 précité ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La
peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre
(ATF 144 IV 217 précité ; ATF 137 IV 57 précité).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art.
49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement
– d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner –
la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune
des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (TF 6B_559/2018
du 26 octobre 2018 et les références citées). La jurisprudence avait admis que le juge
puisse s'écarter de cette méthode concrète dans plusieurs configurations (ATF 144 IV 217
précité consid. 2.4), notamment lorsque les différentes infractions étaient étroitement
liées sur les plans matériel et temporel, de sorte qu'elles ne pouvaient être séparées
et être jugées pour elles seules (TF 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid. 1.1.1). Le Tribunal
fédéral avait également considéré, exceptionnellement, conforme à l'art.
49 al. 1 CP une peine d'ensemble fixée sans qu'une peine hypothétique ait été préalablement
arrêtée pour chaque infraction commise, dans un cas où aucune des infractions à trancher
n'était clairement plus grave que les autres (ATF 144 IV 217 précité, se référant
à l'arrêt TF 6B_499/2013 du 22 octobre 2013 consid. 1.8). Au vu des critiques formulées
quant à l'insécurité que ces exceptions créaient et afin d'assurer une application
uniforme de l'art. 49 al. 1 CP, le Tribunal fédéral est toutefois revenu sur ce point en soulignant
que cette disposition ne prévoyait aucune exception (ATF 144 IV 217 précité consid. 3.5.4 ;
TF 6B_559/2018  précité et les références citées).
6.3
L’appelant plaide en vain que les quantités de cocaïne trafiquées étaient moins
importantes que celles retenues. Les faits étant établis, les exemples cités par celui-ci
à titre de comparaison, relatifs à des quantités de cocaïne pure bien inférieures
au cas présent, perdent toute pertinence. Au demeurant, il convient de rappeler que toute comparaison
avec d'autres affaires est délicate vu les nombreux paramètres entrant en ligne de compte pour
la fixation de la peine. Les disparités en la matière s'expliquent normalement par le principe
de l'individualisation des peines et ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus
du pouvoir d'appréciation (ATF 141 IV 61 précité consid. 6.3.2 ; ATF 135 IV
191 consid. 3.1).
En l’espèce, l’appelant s’est rendu coupable d’infraction grave à la
LStup et de blanchiment d’argent. Au regard de la jurisprudence évoquée ci-dessus, il
convient dans un premier temps de déterminer la peine pour l’infraction la plus grave, soit
l’infraction grave à la LStup, passible d’une peine privative de liberté d’un
an au moins et de vingt ans au plus. A l’instar des premiers juges, la Cour de céans considère
que la culpabilité du prévenu est lourde. L’appelant ne conteste pas les éléments
à charge et à décharge retenus par ceux-ci, à savoir, à charge, qu’il
n’avait agi que par appât du gain alors qu’il bénéficiait d’un permis
de séjour et était inséré professionnellement, que son trafic avait été
très intense et durable et qu’il n’avait pas collaboré à l’enquête,
et, à décharge, qu’il était « tout à fait capable d’une insertion
sociale et professionnelle réussie » et qu’il était un bon mari et un très
bon père. La Cour de céans peut ajouter que le prévenu a œuvré au niveau local,
mais en collaboration avec un autre trafiquant, qu’il avait des contacts aux Pays-Bas et que seule
son interpellation a mis fin à son activité illicite. Le fait que son casier judiciaire soit
vierge et son bon comportement en détention sont des éléments neutres.
Au vu de ces éléments et de la quantité de cocaïne pure sur laquelle a porté
le trafic, largement supérieure au seuil du cas grave de 18 g admis par la jurisprudence, l’infraction
grave à la LStup doit à elle seule être réprimée d’une peine privative
de liberté de l’ordre de cinq ans. Compte tenu du concours d’infractions avec le blanchiment
d’argent, qui doit aussi être sanctionné d’une peine privative de liberté,
les faits étant liés, la peine privative de liberté de six ans infligée par les premiers
juges, dont la quotité exclut l’octroi d’un sursis, même partiel, est adéquate
et doit être confirmée.
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie depuis le jugement de première
instance sera déduite de la peine privative de liberté prononcée.
Pour garantir l’exécution de la peine, le maintien en exécution anticipée de peine
du prévenu doit être ordonné.
7.
7.1
L’appelant conteste l’expulsion du territoire suisse prononcée à son encontre et
invoque l’application de la clause de rigueur, se prévalant de la prééminence de
son intérêt privé sur la sécurité publique. Il fait valoir qu’il vit en
Suisse depuis près de dix ans, qu’il est titulaire d’un permis C, qu’il est père
de trois enfants scolarisés dans notre pays et qu’il est un délinquant primaire. Il prétend
en outre qu’il serait parfaitement intégré en Suisse, qu’il aurait donné entière
satisfaction à son employeur durant plusieurs années et soutient qu’il regretterait amèrement
ses agissements, s’engageant par là-même à ne plus récidiver.
7.2
7.2.1
Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. o CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné
pour infraction à l’art. 19 al. 2 LStup pour une durée de cinq à quinze ans, quelle
que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le
juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger
dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard,
il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi
en Suisse.
L’art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme potestative (« Kannvorschrift »),
en ce sens que le juge n’a pas l’obligation de renoncer à l’expulsion, mais peut
le faire si les conditions fixées par cette disposition sont remplies. Ces conditions sont cumulatives.
Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue par l’art. 66a al. 1 CP, il faut donc,
d’une part, que cette mesure mette l’étranger dans une situation personnelle grave et,
d’autre part, que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent
pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse (ATF
144 IV 332 consid. 3.3 ; TF 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.2 ; TF 6B_1262/2018
du 29 janvier 2019 consid. 2.2).
Le fait que la clause de rigueur soit une norme potestative ne signifie pas que le juge pénal puisse
librement décider d'appliquer ou non l'exception de l'art. 66a al. 2 CP Le juge doit faire
usage du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par une norme potestative dans le
respect des principes constitutionnels. S'il devait refuser de renoncer à l'expulsion alors que
les conditions de la clause de rigueur sont satisfaites, le principe de proportionnalité ancré
à l'art. 5 al. 2 Cst. serait violé. Il s'ensuit que le juge doit renoncer à l'expulsion
lorsque les conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont réunies, conformément au principe de
proportionnalité (ATF 144 IV 332 précité ; TF 6B_1329/2018 précité ;
TF 6B_1262/2018 précité).
7.2.2
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une « situation personnelle grave »
(première condition cumulative) ni n'indique les critères à prendre en compte dans la
pesée des intérêts (seconde condition cumulative).
Selon un arrêt de principe récent, compte tenu du lien étroit entre l'expulsion pénale
et les mesures du droit des étrangers, il est justifié de s'inspirer, de manière générale,
des critères prévus par l'art. 31 al. 1 OASA (Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative ; RS 142.201) et
de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al.
1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d'extrême gravité. Elle commande de tenir compte notamment de l'intégration du requérant,
du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant, de la situation familiale, particulièrement
de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir
une formation, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que
des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art.
31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra
également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale
du condamné (ATF 144 IV 332 précité consid. 2.3.1 et les références citées).
En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art.
66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une
certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution
fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_1329/2018
précité consid. 2.3.1 ; TF 6B_1262/2018 précité consid. 2.3.1 ; TF 6B_1117/2018
du 11 janvier 2019 consid. 2.3.1).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée, l'étranger
doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse,
notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal
fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à
partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et
dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à
une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour
en Suisse comme un élément parmi d'autres (ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_1329/2018
précité consid. 2.3.2 ; TF 6B_965/2018 du 15 novembre 2018 consid. 4.3).
7.3
En l’espèce, l’appelant a commis une infraction (art. 19 al. 2 LStup) qui tombe sous
le coup de l'art. 66a al. 1 let. o CP. Il remplit donc
a
priori
les conditions d'une expulsion, sous la
réserve d'une application de l'art. 66a al. 2 CP, voire également des normes de droit international.
Né en 1968, L.________ est arrivé en Suisse en 2009, soit à plus de 40 ans. La Cour de
céans peut admettre qu’il a d’importantes attaches en Suisse, puisque son épouse
et ses trois enfants, dont deux sont nés en Suisse, vivent dans ce pays. L’appelant est en
outre au bénéfice d’un permis d’établissement. Ainsi, à supposer qu’il
puisse se prévaloir d'un droit découlant de l'art. 8 § 1 CEDH, sous l’angle du droit
au respect de sa vie privée et familiale, il reste à déterminer si son intérêt
privé à rester en Suisse l’emporte sur les intérêts présidant à son
expulsion. Cette pesée des intérêts implique en particulier de déterminer si la mesure
litigieuse respecte le principe de la proportionnalité découlant des art. 5 al. 2 Cst. et 8
§ 2 CEDH (TF 6B_1329/2018 précité consid. 2.4 ;  TF 6B_1262/2018 précité
consid. 2.4 ; TF 6B_1079/2018 du 14 décembre 2018 consid. 1.4).
Or les intérêts présidant à l’expulsion de l’appelant sont importants,
dès lors que celui-ci s’est livré à un important trafic de cocaïne sur une
période de 5 ans et demi, soit sur une importante partie de son séjour en Suisse. A cet égard,
il convient de rappeler que la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) estime que,
compte tenu des ravages de la drogue dans la population, les autorités sont fondées à
faire preuve d'une grande fermeté à l'encontre de ceux qui contribuent à la propagation
de ce fléau (cf. arrêts CourEDH  K.M. c. Suisse du 2 juin 2015 [requête
n° 6009/10] § 55 ; Dalia c. France du 19 février 1998, Recueil CourEDH 1998-I 76
§ 54 ; TF 6B_1329/2018 précité consid. 2.4.2). Par ailleurs, il convient de relever
que la peine privative de liberté de six ans à laquelle a été condamné le recourant
pourrait permettre une révocation de son autorisation d’établissement sur la base de
l'art. 62 al. 1 let. b LEI (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.1, selon lequel constitue une « peine
privative de liberté de longue durée » au sens de l'art. 62 al. 1 let. b LEtr [depuis
le 1
er
janvier 2019 : LEI] toute peine dépassant un an d'emprisonnement).
L’appelant, selon ses dires, aurait quitté l’Afrique en 2000, soit à l’âge
de 32 ans. Il a dès lors passé davantage d’années de sa vie d’adulte en Afrique
ou au Portugal qu’en Suisse. Il aurait d’ailleurs la possibilité de s’installer
au Portugal, pays dont tant lui que son épouse et leurs enfants ont la nationalité. Il y a
vécu de 2001 à 2009, y a toujours trouvé du travail et son épouse en est originaire.
Il est vrai que l’intégration en Suisse de l’appelant est relativement bonne, dans la
mesure où il parle le français, avait un casier judiciaire vierge avant les faits de la présente
cause, et a travaillé jusqu’en 2015 et partiellement en 2016, avant de connaître des
problèmes de santé et le chômage. Il n’est toutefois pas né, ni n’a grandi
en Suisse. Par ailleurs, rien ne permet de considérer qu’il se réintégrerait plus
difficilement dans son pays d’origine ou au Portugal, où il a déjà travaillé
par le passé, qu’en Suisse. L’épouse de l’appelant étant d’origine
portugaise, l’un des enfants étant né dans ce pays, les trois enfants en ayant la nationalité
et en parlant la langue, rien n’empêche la famille de s’installer dans ce pays.
Le temps écoulé depuis la commission des infractions n’est pas important, l’activité
criminelle du prévenu n’ayant pris fin qu’en novembre 2017, et celui-ci est détenu
depuis lors. Le fait qu’il ait fait preuve d’un comportement adéquat en prison n’est
pas de nature à apporter un nouvel éclairage, étant rappelé qu’il s’agit
d’une circonstance généralement attendue de tout délinquant (ATF 139 II 121 consid.
5.5.2 ; TF 6B_371/2018 du 21 août 2018 consid. 3.3).
En définitive, compte tenu de la menace pour l’ordre et la santé publics que constituent
les infractions sanctionnées en l’espèce, de l’intégration ordinaire de l’appelant
en Suisse et de la persistance de celui-ci à violer l’ordre juridique suisse durant plusieurs
années, seule son incarcération ayant mis fin à son activité criminelle, l’intérêt
public à l’expulsion l’emporte manifestement sur l’intérêt privé
de l’intéressé à demeurer en Suisse. La réintégration en Guinée,
pays dans lequel l’appelant est né et a grandi, ne paraît pas difficile, celui-ci ayant
vécu selon ses dires quatorze ans de sa vie d’adulte en Afrique. La réintégration
au Portugal est également envisageable et il n’apparaît pas que l’appelant s’y
trouverait dans une situation sensiblement plus défavorable ni qu’il disposerait, en Suisse,
de meilleures chances de réinsertion sociale. Il sied encore de relever que l’expulsion du
prévenu, si elle portera bien évidemment atteinte aux relations qu’il entretient avec
son épouse et leurs trois enfants, reste de durée limitée – soit de dix ans –
et ne l’empêchera pas d’entretenir un contact avec sa famille par le biais des moyens
de communication modernes (ATF 144 I 91 consid. 5.1). Par ailleurs, rien ne les empêche de s’établir
ensemble au Portugal, pays dont la famille de l’appelant est également ressortissante. Dans
ces circonstances, l'expulsion pour une durée de dix ans s'avère conforme au principe de la
proportionnalité.
Au vu de ce qui précède, les éléments recueillis sont insuffisants pour renoncer
à l’expulsion du prévenu au vu du texte légal et de l'intérêt public à
son éloignement de Suisse, qui l’emporte sur son intérêt privé à rester
dans ce pays, de sorte que l’appel d’L.________ doit également être rejeté
sur ce point. Il se justifie dès lors de confirmer l’expulsion de l’intéressé
pour dix ans, durée qui n’apparaît pas excessive et qui, au demeurant, n’a pas
été contestée en tant que telle.
8.
L’appelant conclut enfin à ce qu’une indemnité équitable lui soit allouée
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure
et à ce que les frais de première instance et d’appel soient mis à sa charge par
un tiers et supportés par deux tiers par l’Etat.
Dans la mesure où ces conclusions reposent sur la prémisse de l’admission de son appel,
elles doivent être rejetées.
9.
En définitive, l’appel d’L.________ doit être rejeté et le jugement entrepris
intégralement confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, constitués en l’espèce
de l’émolument de jugement, par 4’110 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité allouée pour la procédure d’appel
à Me Fabien Hohenauer, défenseur d’office, par 236 fr. 95, seront mis à la
charge d’L.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office mise à sa charge que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135
al. 4 CPP).
10.
Il convient en dernier lieu de relever que le dispositif communiqué aux parties à la suite
de
l’audience d’appel
est entaché de deux omissions manifestes,
dans la mesure où les modifications apportées aux chiffres IX et X du dispositif du jugement
de première instance par prononcé du Tribunal d’arrondissement de Lausanne du 7 février
2019 n’ont pas été effectuées et dans la mesure où la clause de remboursement
de l’art. 135 al. 4 CPP n’a pas été indiquée. Ces erreurs seront rectifiées
d’office.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a, 69, 70, 305
bis
ch. 1 CP ; 19 al. 1 let. b, c, d et g, 19 al. 2 let. a, b et c LStup ;
398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 14 novembre 2018 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne
et modifié par prononcé du 7 février 2019 est confirmé selon le dispositif
suivant :
«
I.
constate qu’L.________ s’est rendu coupable d’infraction grave à la Loi fédérale
sur les stupéfiants et de blanchiment d’argent ;
II.
condamne L.________ à une peine privative de liberté de 6 (six) ans, sous déduction de
363 (trois cent soixante-trois) jours de détention avant jugement, dont 51 jours en exécution
anticipée de peine ;
III.
constate qu’L.________ a subi 25 (vingt-cinq) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 13 (treize) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
IV.
confirme le maintien d’L.________ en exécution de peine ;
V.
ordonne l’expulsion d’L.________ du territoire suisse pour une durée de 10 (dix) ans ;
VI.
ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat du montant de 1'410 fr. séquestré
sous fiche n° 22132 ;
VII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction des CDs et DVDs inventoriés
sous fiches n° 22130, 22881 et 22337 ;
VIII.
ordonne la confiscation et la destruction de la drogue et des objets séquestrés sous fiches
n° 22857, 22879, 22880 et 22881 (sous réserve des CDs et DVDs) ;
IX.
arrête l’indemnité d’office de Me Fabien Hohenauer à 15'049 fr. pour toute
chose ;
X.
met les frais de la cause, par 70'668 fr. 70, à la charge d’L.________, montant qui comprend
l’indemnité allouée à son défenseur d’office et dit que dite indemnité
ne sera exigible d’L.________ que pour autant que sa situation financière le permette. »
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en exécution anticipée de
peine d’L.________ est ordonné.
V.
Les frais d'appel, par 4'346 fr. 95, comprenant
l’indemnité allouée à Me Fabien Hohenauer pour la procédure d’appel,
par 236 fr. 95, sont mis à la charge d’L.________.
VI.
L.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
le montant de l’indemnité en faveur de Me Fabien Hohenauer mentionnée au chiffre V ci-dessus
que lorsque sa situation financière le permettra.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
21
mars 2019
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Michaël Aymon, avocat (pour L.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
-
Ministère public de la Confédération,
-
Service de la population,
-
Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :