vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 740 · 2024-09-13 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, NOUVELLE DEMANDE, AFFECTION PSYCHIQUE, RHUMATISME, EXPERTISE MÉDICALE, COMPARAISON DES REVENUS, DIABÈTE, FORCE PROBANTE | 28 LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 61 let. c LPGA, 8 LPGA, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 740

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
301/22 – 299/2024
ZD22.045169
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 septembre 2024
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Berberat et M. Parrone, juges
Greffier
:
M.              Reding
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Yann Jaillet, avocat à Yverdon-les-Bains,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8, 16 et 61 let. c LPGA ; art. 4 et 28 LAI ; art. 87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], sans formation,
a exercé diverses activités professionnelles, notamment dans les domaines de la restauration
et de la garde d’enfants ainsi que, jusqu’en 2017, du ménage.
Le 21 janvier 2015, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’Office AI ou l’intimé), indiquant souffrir, depuis 2000, de diabète de type 1
(insulino-dépendant), d’hypothyroïdie substituée, de dyslipidémie et d’hypertension
artérielle (HTA).
Par rapport du 13 février 2015, la Dre [...], spécialiste en endocrinologie-diabétologie,
a posé le diagnostic de diabète de type 1, tout en faisant état d’une incapacité
de travail totale du 26 au 30 août 2011 en raison d’un trouble dépressif.
Par rapport du 6 mars 2015, la Dre J.________, spécialiste en médecine interne générale,
a mis en évidence le diagnostic de diabète de type 1. Elle a attesté une capacité
de travail réduite de moitié dans l’activité habituelle de serveuse.
Par rapport du 8 septembre 2015, cette même médecin a exposé que l’évolution
somatique était stationnaire, le diabète restant labile et chroniquement déséquilibré.
La capacité de travail dans l’activité habituelle s’élevait à 50 %
au maximum en tenant compte d’horaires réguliers. Elle se montait à 80 % dans une
activité adaptée permettant des activités physiques régulières et des repas
et collations à heures fixes, cela afin d’assurer un contrôle des glycémies et une
régularité du traitement.
Par projet de décision du 20 décembre 2016, l’Office AI a informé l’assurée
qu’il comptait lui nier le droit à une rente, faute pour elle de présenter une affection
entravant de façon durable et importante l’exercice d’une activité professionnelle.
Le 20 janvier 2017, l’assurée s’est opposée à ce projet de décision.
Par rapport du 9 mars 2017, la Dre J.________ a confirmé que sa patiente était invalide
à au moins 50 % en raison de son diabète chroniquement déséquilibré et
nécessitant des auto-contrôles glycémiques réguliers.
Dans un avis du 15 mai 2017, la Dre K.________, médecin auprès du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a sollicité la
mise en œuvre d’une expertise.
Par rapport du 20 décembre 2017, les Drs [...], spécialiste en médecine interne générale,
et [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ainsi que le Prof. [...], spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, tous trois experts auprès
du centre d'expertises Z.________, ont retenu le diagnostic – avec effet sur la capacité de
travail – de diabète de type 1 (depuis 2001) et les diagnostics – sans impact sur
celle-ci – de troubles dépressifs récurrents, actuellement en rémission (CIM-10
F33.4), de lombalgies (en 2014), de cervico-brachialgies (en 2016), d’insertionite au coude droit,
d’hypothyroïdie traitée, d’hypertension artérielle traitée, d’hypercholestérolémie
traitée et de tabagisme. Selon eux, la capacité de travail de l’assurée était
pleine – avec une diminution de rendement de 10 % pour effectuer les contrôles glycémiques
– tant dans l’activité habituelle de femme de ménage que dans une activité
adaptée. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes :
Sur le plan physique
,
fragilité et fatigabilité augmentées avec limitation de travail en charge de plus de 10 kg.
[…] Des horaires de travail réguliers, possibilité de collations, pas de travail de nuit
sont à envisager.
Sur le plan psychique
et mental
, aucune limitation fonctionnelle.
Dans un avis du 23 février 2018, Dre K.________ s’est ralliée aux conclusions des
experts du centre d'expertises Z.________.
Par décision du 2 juillet 2018, confirmant un nouveau projet de décision du 12 avril 2018,
l’Office AI a nié à l’assurée le droit à une rente d’invalidité
et à des mesures d’ordre professionnel, dans la mesure où le degré d’invalidité,
fixé à 10 %, était insuffisant pour ouvrir le droit à des prestations de cette
assurance. Non contestée, cette décision est entrée en force.
B.
Le 29 janvier 2021,
S.________ a déposé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office AI, expliquant rencontrer des difficultés sur le plan psychique, lesquelles
l’empêchaient de se réinsérer professionnellement.
Par rapport du 26 février 2021, la Dre M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
d'enfants et d'adolescents, a relevé les diagnostics d’épisode dépressif chronique
(CIM-10 F32.9), d’intelligence limite, de diabète de type 2 insulino-dépendant et
d’hypothyroïdie substituée, tout en certifiant une capacité de travail nulle tant
dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée. D’après elle,
l’état dépressif chronique, lequel était traité depuis 2011, s’était
aggravé à partir de 2020. Était joint à ce document un rapport établi le 28
janvier 2021 par le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel
signalait que l’assurée présentait des limitations fonctionnelles conséquentes,
surtout au niveau psychiatrique, de sorte qu'une réinsertion à court et moyen terme avait peu
de chances d'aboutir.
Par rapport du 30 mars 2021, la Dre J.________ a diagnostiqué un diabète de type 2 et
un trouble dépressif. Elle a attesté une capacité de travail nulle dans l’activité
habituelle, sans se prononcer sur la capacité dans une activité adaptée.
Par rapport du 27 août 2021, la Dre M.________ a posé les diagnostics d’épisode
dépressif moyen (CIM-10 F32.1 ; depuis 2013), d’intelligence faible (ou limite) et de
diabète insulino-dépendant (depuis 2001). Elle a précisé que sa patiente présentait
de la fatigue, de la fatigabilité, une faible endurance, des difficultés à gérer
les émotions, des difficultés relationnelles, un manque de flexibilité relationnel, une
irritabilité, un risque d'impulsivité (notamment autodestructrice), une apparition périodique
de phases d'aggravation psychiatrique, une faible résistance au stress, des crises de panique, des
fluctuations de la pensée, un faible esprit de décision, un besoin d'encadrement ainsi que
des difficultés de concentration et de mémorisation. La capacité de travail était
nulle dans tout type d’activités.
Dans un avis du 5 octobre 2021, la Dre P.________, médecin auprès du SMR, a requis la
mise en place d’une expertise médicale.
Par rapport non daté, reçu le 12 janvier 2022 par l’Office AI, les Drs [...], spécialiste
en médecine interne générale, [...], spécialiste en rhumatologie, et Q.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, tous trois experts auprès du centre d'expertises
V.________, ont fait état des diagnostics incapacitants de diabète de type 1 insulinotraité
(depuis 2001), de capsulite rétractile de l'épaule gauche (CIM-10 M75.0), de tendinite de la
coiffe des rotateurs avec syndrome sous-acromial de l'épaule droite (CIM-10 M75.1 et M75.5), de
douleurs lombaires sans irradiation dans les membres inférieurs sur discopathie (CIM-10 M54.5),
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (CIM-10 F33.0) et de trouble
de la personnalité émotionnellement labile de type borderline non décompensé (CIM-10
F60.31), de même que des diagnostics non-incapacitants d’hypothyroïdie substituée,
d’hypertension artérielle, d’hypercholestérolémie, de rhinite pérenne
allergique et de discopathies cervicales sans syndrome rachidien ni irradiation. Ils ont certifié
une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle de femme de ménage depuis
2016 pour des causes rhumatologiques et pleine dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles
suivantes ont été retenues :
Au
plan de la médecine interne
Le
diabète de type 1 cause des limitations fonctionnelles déjà retenues précédemment,
l'activité doit comporter des horaires réguliers, avec possibilité de faire des collations
et des contrôles du taux de sucre, sans travail de nuit et en hauteur, sans conduite professionnelle,
sans port de charges de plus de 10kg.
Au
plan rhumatologique
Limitations
fonctionnelles : pas d'efforts de soulèvement à partir du sol de plus de 5 kg, pas de
porte-à-faux du buste et du rachis cervical, port de charge proche du corps limité à 10 kg.
Pas d'effort au-delà de 90° d'abduction ou d'antépulsion du membre supérieur droit.
Pas de rotation externe du membre supérieur gauche, coude au corps, au-delà de 20°. Pas
de mouvement en abduction rotation externe du membre supérieur gauche.
Au
plan psychiatrique
Problèmes moyens pour :
-
Adaptation aux règles et aux routines
-
Flexibilité et capacités d'adaptation
-
Aptitude à des activités spontanées
Un bilan neuropsychologique a été réalisé dans le cadre de cette expertise par U.________,
psychologue spécialiste en neuropsychologie, laquelle a consigné ses observations dans un rapport
du 21 novembre 2021.
Dans un avis du 3 mars 2022, la Dre P.________ a constaté une aggravation de l’état de
santé de l’assurée survenue en 2019. Elle a conclu à une capacité de travail
de 0 % dans l’activité habituelle (pour des motifs rhumatologiques) et de 90 % dès
cette dernière date dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles mentionnées
dans le rapport d’expertise du centre d'expertises V.________.
Par projet de décision du 2 août 2022, l’Office AI a fait part à l’assurée
de son intention de lui refuser le droit à une rente et à des mesures d’ordre professionnel,
dès lors que le taux d’invalidité, fixé à 14,5 %, était insuffisant
pour ouvrir le droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
Le 9 août 2022, l’assurée a contesté ce projet de décision, joignant à
ce titre un rapport du 8 août 2022 de la Dre M.________, laquelle soutenait que l’Office
AI ne tenait pas suffisamment compte des limitations fonctionnelles psychiatriques énumérées
dans son rapport du 27 août 2021 et dans celui du 28 janvier 2021 du Dr C.________.
Dans un avis du 28 septembre 2022, la Dre P.________ a estimé que les éléments médicaux
produits par l’assurée n’étaient pas susceptibles de remettre en doute son appréciation.
Par décision du 10 octobre 2022, l’Office AI a confirmé son projet de décision du
2 août 2022, rappelant dans une prise de position annexe que l’état de santé psychique
de l’assurée avait été exploré dans le cadre de l’instruction, en particulier
par une expertise pluridisciplinaire avec un volet psychiatrique (lequel avait inclu un examen neuropsychologique).
C.
a)
Le 8 novembre 2022, S.________ a recouru à
l’encontre de cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant implicitement à sa réforme en ce sens que le droit à une rente d’invalidité
lui soit reconnu. A l’appui de son argumentation, elle a produit un rapport établi le 7 novembre
2022 par la Dre M.________, laquelle contestait pour l’essentiel les résultats du bilan
neuropsychologique mené dans le cadre de l’expertise du centre d'expertises V.________.
b)
Par réponse du 7 février 2023, l’Office AI a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Il a joint un rapport du 26 janvier 2023 de la Dre P.________,
laquelle précisait que le rapport de la Dre M.________ précité n’apportait
pas d’éléments objectifs nouveaux qui avaient été ignorés des experts
ou qui étaient survenus entre la date de l’expertise et celle de la décision.
c)
Par duplique du 15 avril 2024, S.________, désormais représentée par Me Yann Jaillet,
a versé au dossier un rapport rédigé le 18 décembre 2023, à la suite
d’un bilan neuropsychologique, par [...], psychologue spécialiste en neuropsychologie, et
[...], psychologue, toutes deux employées au sein de l’institution Y.________, ainsi qu’un
rapport du 10 janvier 2024 de la Dre M.________ faisant état d’importants troubles
psycho-affectifs caractérisés par des troubles anxieux associés à des troubles du
sommeil, des troubles dépressifs chroniques et des troubles de la personnalité.
d)
Par duplique du 25 avril 2024, l’Office AI a, à nouveau, conclu au rejet du recours et à
la confirmation de sa décision litigieuse. Il a annexé un avis du 22 avril 2024 de la
Dre P.________ confirmant son appréciation.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56
al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité,
singulièrement sur le taux d’invalidité à la base de cette prestation.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Dans le cas présent, la recourante a déposé, le 29 janvier 2021, une nouvelle demande
de prestations de l’assurance-invalidité. Ainsi, étant donné que la procédure
concerne l’éventuelle allocation d’une rente dès le 1
er
juillet 2021 au plus tôt (soit six mois après le dépôt de cette demande [cf. art.
29 al. 1 et 3 LAI]), il convient d’appliquer le droit en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1
LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
4.
a)
Lorsque la rente a été refusée
parce que le degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être
examinée que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration
est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond
et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par la personne
assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17
al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), si entre la dernière
décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel du droit à la rente,
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire,
une comparaison des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse, un changement
important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc
le droit à la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).
Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas de révision
au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
b)
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545 consid. 6.1).
En revanche, une appréciation différente d’une situation demeurée pour l’essentiel
inchangée ne constitue pas un motif de révision (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141
V 9 consid. 2.3).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V
351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6.
a)
Dans le cadre de la procédure ayant fait
suite à la demande de prestations du 21 janvier 2015, les experts du centre d'expertises Z.________
ont mis en évidence, dans leur rapport du 20 décembre 2017, le diagnostic incapacitant de diabète
de type 1 (depuis 2001) et les diagnostics non incapacitants de troubles dépressifs récurrents,
actuellement en rémission (CIM-10 F33.4), de lombalgies (en 2014), de cervico-brachialgies (en 2016),
d’insertionite au coude droit, d’hypothyroïdie traitée, d’hypertension artérielle
traitée, d’hypercholestérolémie traitée et de tabagisme. D’après
eux, la recourante présentait des limitations fonctionnelles sur le plan physique uniquement :
elle manifestait une fragilité et une fatigabilité augmentées ; elle ne pouvait pas
porter de charges de plus de 10 kg ni travailler en hauteur ; elle devait disposer d’horaires
réguliers et travailler en journée, avec la possibilité de prendre des collations ;
l’activité de chauffeur professionnel était enfin exclue. Aucune limitation fonctionnelle
de nature psychique n'a en revanche été constatée. La capacité de travail était
ainsi intacte dans toute activité, sous réserve d’une diminution de rendement de l’ordre
de 10 %, afin de permettre à la recourante d’effectuer les contrôles glycémiques
pour son diabète.
b)
Dans le cadre de la procédure relative à la nouvelle demande de prestations du 29 janvier 2021,
les experts du centre d'expertises V.________ ont posé, dans leur rapport du 12 janvier 2022,
les diagnostics – avec incidence sur la capacité de travail – de diabète de type 1
insulinotraité (depuis 2001), de capsulite rétractile de l'épaule gauche (CIM-10 M75.0),
de tendinite de la coiffe des rotateurs avec syndrome sous-acromial de l'épaule droite (CIM-10 M75.1
et M75.5), de douleurs lombaires sans irradiation dans les membres inférieurs sur discopathie (CIM-10
M54.5), de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (CIM-10 F33.0), et de
trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline non décompensé
(CIM-10 F60.31) ainsi que les diagnostics – sans influence sur la capacité de travail –
d’hypothyroïdie substituée, d’hypertension artérielle, d’hypercholestérolémie,
de rhinite pérenne allergique et de discopathies cervicales sans syndrome rachidien ni irradiation.
Selon eux, la capacité de travail de la recourante était nulle depuis 2016 dans l’activité
habituelle de femme de ménage pour des motifs rhumatologiques et pleine depuis toujours dans une
activité adaptée, à savoir une activité respectant les limitations fonctionnelles
déjà retenues par les experts du centre d'expertises Z.________ ainsi que n’exigeant
pas d'efforts de soulèvement à partir du sol de plus de 5 kg, de porte-à-faux du buste
et du rachis cervical, de port de charge proche du corps supérieure à 10 kg, d'effort
au-delà de 90° d'abduction ou d'antépulsion du membre supérieur droit, de rotation
externe du membre supérieur gauche, coude au corps, au-delà de 20° et de mouvements en
abduction rotation externe du membre supérieur gauche et prenant en considération les difficultés
moyennes de l’assurée à s’adapter aux règles et aux routines, à faire
preuve de flexibilité et de capacités d'adaptation et à réaliser des activités
de manière spontanée.
Après avoir pris connaissance de cette expertise, la Dre P.________, du SMR, s’est ralliée
à ses conclusions, exception faite, d’une part, de la date de l’aggravation de l’état
de la recourante, qu’elle a fixé en 2019, dans la mesure où le dossier ne contenait aucune
imagerie susceptible de documenter une atteinte des deux épaules existant depuis 2016, et, d’autre
part, de la capacité de travail dans une activité adaptée, qu’elle a évalué
à 90 % afin de tenir compte d’une baisse de rendement de 10 % liée au diabète.
c)
Cela étant, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions de cette seconde expertise
telles que nuancées par le service médical de l’intimé. Les points litigieux ont
en effet fait l’objet d’une étude circonstanciée. L’experte psychiatre a,
en particulier, expliqué pourquoi seul un épisode dépressif léger pouvait être
retenu et pourquoi le diagnostic d’intelligence limite – dont faisait état la Dre M.________
dans son rapport du 26 février 2021 – devait être écarté, le bilan neuropsychologique
réalisé en parallèle de l’expertise ayant conclu à un fonctionnement intellectuel
dans la norme, avec un quotient intellectuel à 94. Elle a tenu compte des limitations d’ordre
psychiatrique mentionnées par la psychiatre traitante et par le Dr C.________ dans leurs rapports
respectifs des 28 janvier et 27 août 2021, mais a estimé qu’elles étaient sans impact
sur la capacité de travail, cette experte n’ayant observé ni fatigue ou fatigabilité
ni troubles mnésiques et de la concentration durant l’entretien. Pour le reste, le rapport
d’expertise pluridisciplinaire se fonde sur des examens somatiques et psychiques complets et a
été établi en pleine connaissance du dossier ; les plaintes de la recourante, en
particulier celles en lien avec ses douleurs aux épaules et son diabète, ont été
prises en compte ; quant à la situation sur le plan médical, elle a été décrite
de façon claire ; et pour finir, les conclusions relatives à la capacité de travail
ont été suffisamment motivées. Sur ce dernier point, l’experte en médecine
interne a constaté un diabète bien équilibré, qui avait évolué de façon
bénigne, sans hospitalisation ni complication importante. Cette pathologie n’empêchait
dès lors pas la recourante de travailler dans une activité adaptée, par exemple en tant
que maman de jour. L’expert rhumatologue a, lui, notamment signalé que la capsulite rétractile
de l’épaule gauche était actuellement peu douloureuse, mais était à l’origine
d’une restriction des mobilisations dans tous les plans de l’espace. Aucun élément
n’allait en revanche dans le sens d’une polyneuropathie, d’une fibromyalgie, d’une
hyperlaxité articulaire ou d’une polyarthrite inflammatoire ou liée au diabète.
L’experte psychiatre a, pour sa part, procédé à l’examen de la capacité
de travail de la recourante à l’aune des exigences jurisprudentielles en la matière (cf.
supra
consid. 3c). A cet égard, elle a relevé – entre autres constatations – que
l'assurée pouvait encore bénéficier d'une psychothérapie cognitivo-comportementale
en vue d’une meilleure gestion de son comportement alimentaire et de ses émotions ainsi que
d'une réévaluation du traitement médicamenteux antidépresseur ; qu’elle
disposait de ressources mobilisables, dans la mesure où elle s’occupait de son ménage
et se préparait à manger, se promenait avec son colocataire et avait des contacts avec ses
amies au [...] et en [...] ; et qu’elle voulait donner l’impression d’être
isolée, alors qu’en réalité elle profitait d’un réseau social soutenant.
Sa personnalité semblait en revanche altérée, avec un comportement passif et de victimisation
face à la maladie de même qu’un sens des réalités, une capacité de jugement,
une aptitude à nouer des contacts, une capacité relationnelle, une gestion de l'affect, une
faculté à contrôler les impulsions, une estime de soi, une capacité à l'autocritique,
une intentionnalité et un dynamisme diminués, sans toutefois que ces éléments aient
un impact sur son aptitude au travail.
d)
Il apparaît donc que, depuis la décision du 2 juillet 2018 de l’intimé, la
situation globale de la recourante sur le plan médical – que ce soit du point de vue de la
médecine interne générale, rhumatologique ou psychiatrique – ne s’est pas
sensiblement péjorée, de manière à influer sur son droit aux prestations, celle-ci
demeurant capable de travailler à un taux de 90 % dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles. Les rapports des 8 août et 7 novembre 2022 de la Dre M.________
– produits par la recourante lors des procédures d’opposition au projet de décision
du 2 août 2022 et de recours – ne permettent pas de susciter des doutes quant au bien-fondé
des conclusions desdits experts. En effet, comme exposé ci-dessus, les limitations fonctionnelles
psychiatriques mentionnées dans ce premier rapport ont été prises en compte dans le cadre
de l’expertise du centre d'expertises V.________, la Dre Q.________ ayant exposé les
motifs pour lesquels elle ne les avait pas toutes retenues dans son analyse. Les critiques formulées
par la psychiatre traitante à l’encontre du bilan neuropsychologique réalisée par
la psychologue U.________ au sujet du quotient intellectuel de sa patiente ont pour le reste été
infirmées par le bilan neuropsychologique effectué à la fin de l’année 2023
auprès de l’institution Y.________, lequel a également fait état d’un fonctionnement
intellectuel dans la moyenne.
e)
Cela étant, on ne saurait ignorer que ce second bilan neuropsychologique a mis en évidence
un certain nombre d’éléments – principalement au niveau de l’attention et
des fonctions exécutives – qui laissent à penser que la situation de la recourante se
serait aggravée depuis le rendu de la décision litigieuse du 10 octobre 2022. Etant donné
que cette problématique sort de l’objet de la présente contestation (cf. ATF 144 V 210
consid. 4.3.1), il convient d’inviter l’intimé à reprendre l’instruction
du dossier, afin de déterminer si l’évolution de l’état de santé de la
recourante peut justifier l’ouverture d’un droit aux prestations.
7.
a)
Dès lors que la recourante est apte à
exercer, à 90 %, une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, il convient
encore d’évaluer son degré d’invalidité, dans le but de savoir si elle peut
prétendre à une rente. L’année déterminante pour la comparaison des revenus
est 2021 (cf. ATF 129 V 222).
b)
S’agissant du revenu sans invalidité, il convient de le calculer à l’aune des tableaux
TA1_skill-level de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), celui-ci ne pouvant
en l’occurrence pas être déterminé en fonction de l’activité habituelle
exercée avant l’atteinte à la santé (cf. ATF 126 V 75), la recourante ne travaillant
plus depuis 2017 et ayant occupé de multiples emplois avant cette date. Ainsi, selon les données
pour l’année 2020, le salaire auquel pouvaient prétendre les femmes dans des activités
manuelles simples était de 4'276 fr. pour une semaine de travail de 40 heures. Compte tenu
d'une durée hebdomadaire moyenne de travail de 41,7 heures cette année-là dans ce secteur
d’activités (cf. OFS, Durée normale du travail dans les entreprises selon la division
économique [NOGA 2008], en heures par semaine, T 03.02.03.01.04.01), le revenu annuel sans invalidité
– indexé à 2021 – se monte à 53'813 fr. 70. En ce qui concerne le
revenu avec invalidité, il sied également de l’estimer à l’aide de l’ESS,
l'assurée n’ayant pas repris d’activité lucrative (cf. ATF 143 V 295 consid. 2.2
; 129 V 472 consid. 4.2.1). Partant, indexé à 2021, celui-ci se monte à 46'010 fr. 75
au regard d’une capacité résiduelle de travail de 90 % et d’un abattement
– non contesté – de 5 % visant à prendre en considération les limitations
fonctionnelles de l’assurée.
c)
Il résulte de la comparaison du revenu d’invalide de 46'010 fr. 75 au revenu sans
invalidité de 53'813 fr. 70 un degré d’invalidité – arrondi –
de 15 %. Ce dernier étant inférieur au seuil de 40 % ouvrant le droit à une
rente (cf.
supra
consid. 3b), c’est en conséquence à juste titre que l’intimé a refusé
à la recourante le versement de cette prestation.
8.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision rendue le 10 octobre 2022 par l'intimé confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d)
La partie recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire par
décision du 10 janvier 2023 du Juge instructeur avec effet au 21 novembre 2022. Les frais judiciaires
mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés par l’Etat et Me Yann Jaillet
peut prétendre à une équitable indemnité pour son mandat d’office, qu’il
convient de fixer à 1'200 fr., débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ [règlement
cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais et l’indemnité
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122
al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées
par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et
des communes (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 10 octobre 2022 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Le dossier est transmis à l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud pour
qu’il procède conformément aux considérants.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
d’S.________ et provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
VI.
L'indemnité
d'office de Me Yann Jaillet, conseil d’S.________, est arrêtée à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), débours et TVA compris.
VI.
S.________
est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité de la conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Yann Jaillet (pour S.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :