vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 485 · 2020-08-27 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, EXPERTISE, SUREXPERTISE | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 6 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.08.2020 Arrêt / 2020 / 485

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
54/18 - 295/2020
ZD18.006041
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 août 2020
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
Mmes
Berberat et Brélaz Braillard, juges
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Gland, recourante, représentée Procap, service juridique, à Bienne,
et
I.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 LPGA et 28 LAI
E
n  f a i t  :
A.
Le 5 mars 2014, K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1957, enseignante, a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Elle y invoquait un état dépressif.
Par rapport du 5 juin 2014, la Dre S.________, spécialiste en médecine interne ainsi qu’en
médecine psychosociale et psychosomatique, a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité
de travail d’épisode dépressif majeur en rémission partielle ainsi qu’un trouble
de la personnalité borderline. Elle mentionnait également des métrorragies entraînant
un déficit en fer, une dépendance à l’alcool, actuellement abstinent, une dépendance
à la nicotine ainsi qu’une consommation régulière de cannabis. Ce médecin estimait
que le pronostic à long terme était une incapacité de reprendre une activité à
plein temps. Une reprise à 50% était quant à elle qualifiée d’envisageable.
Le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a, dans son rapport du 11 février
2015, retenu les diagnostics de trouble bipolaire, d’épisode actuel dépressif depuis
novembre 2014, de trouble d’attention-hyperactivité-impulsivité persistant,
de syndrome des jambes sans repos, d’abus d'alcool impulsifs ainsi qu’un trouble de la personnalité
borderline sur trouble de l'attachement traumatique. Ces troubles ont été reconnus comme incapacitants.
Dans un tel contexte, l’assurée ne pouvait effectuer que des cours particuliers d’une
heure et demie deux fois par jour.
Interpellé par le Service médical de l’assurance-invalidité (ci-après :
le SMR), le Dr P.________ a précisé, le 27 mai 2015, que l’assurée était en
rémission de son épisode dépressif depuis le 23 mai 2015, avec depuis lors des capacités
attentionnelles entières. La capacité de travail dans l’activité habituelle devait
ainsi être testée. Le Dr P.________ relevait cependant un épuisement au bout de soixante
minutes de conversation, une somnolence en voiture était également rapportée.
Par avis médical du 9 juin 2015, le SMR a recommandé la réalisation d’un examen
clinique par ses soins ou d’une expertise psychiatrique externe afin de déterminer précisément
la capacité de travail de l’intéressée ainsi que ses limitations fonctionnelles.
L’expertise psychiatrique préconisée a été confiée au Dr O.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 6 avril 2017, ce médecin a retenu en
tant que diagnostic une dépression moyenne associée à
un
trouble mental et du comportement lié à l'utilisation de dérivés du cannabis, syndrome
de dépendance, utilisation continue
.
Concernant la capacité de travail, ce médecin a estimé qu’elle était intacte
dans l’activité habituelle, l’intéressée ayant les capacités psychiatriques
d’exercer toute activité correspondant à sa formation et à son expérience professionnelle.
A l’appui de ses conclusions, le Dr O.________ a retenu ce qui suit :
Considérant
le diagnostic de trouble affectif bipolaire évoqué par le Dr P.________, intégrant l'ensemble
du tableau clinique à l'examen de ce jour et au dossier médical disponible, nous ne retenons
aucun symptôme de la lignée hypomaniaque ou maniaque comme l'humeur euphorique, expansive ou
irritable, augmentation de l'estime de soi ou idée de grandeur, réduction du besoin de sommeil,
grande communicabilité ou désir de parler constamment, fuite des idées ou sensations subjectives
que les pensées défilent, agitation psychomotrice ou engagement excessif dans des activités
agréables mais à potentiel élevé de conséquences dommageables.
D'autre
part, considérant la personnalité de Madame K.________, on ne retient pas de trouble de la
personnalité, mais des traits de la personnalité borderline chez cette assurée qui semble
parfois impulsive avec une certaine instabilité de l'humeur mais dont le mode de relation interpersonnelle
est stable.
Enfin,
l'examen de cette assurée ne met pas en évidence de symptôme en lien avec un déficit
de l'attention ou une hyperactivité. Lors de l'entretien Madame K.________ maintient son attention,
prête attention aux détails, elle reste assise tout le long de l'entretien sans difficulté
et respecte son temps de parole.
Concernant
le pronostic quant à la capacité de travail et l'exigibilité professionnelle sur le plan
psychiatrique, nous n'objectivons pas à l'heure actuelle de limitation fonctionnelle significative
durant une journée type. L'examinée vit entre Gland et Toulon, elle arrive à réaliser
l'ensemble des tâches ménagères et administratives et s'adonne régulièrement
à une activité sportive environ 2-3 fois par semaine. La capacité de travail est entière,
que ce soit pour l'activité habituelle ou pour toute activité professionnelle correspondant
aux capacités et au niveau d'instruction de l'assurée.
Les
mesures thérapeutiques en cours consistent en un suivi psychiatrique à raison d'une fois par
mois chez le Dr [...], médecin spécialiste en psychiatrie à Toulon, et un traitement thymorégulateur
à base de Lamictal, un traitement antidépresseur par du Seroplex, ainsi qu'un traitement anxiolytique
par le Prazépan en réserve.
Cette
prise en charge aux dires de l'assurée est considérée comme un traitement de soutien et
il n'y a pas de projet particulier visé dans le processus thérapeutique. Cependant, ces mesures
ont montré une évolution clinique favorable sur la période de la dernière année.
Les
mesures à envisager consisteraient tout d'abord à maintenir le même suivi thérapeutique,
ainsi que travailler l'acceptation de l'assurée à pouvoir bénéficier d'un sevrage
et une abstinence totale au cannabis. Ces mesures sont exigibles afin de maintenir sa capacité de
travail.
Les
facteurs aggravants consistent en une réticence de la part de l'assurée pour reprendre une
activité professionnelle et le déconditionnement au travail de plusieurs années.
Lors
de l'entretien, l'assurée semble exagérer et augmenter ses symptômes.
Par rapport du 18 mai 2017, le SMR a qualifié les conclusions formulées par le Dr O.________
de justes et convaincantes, tout en précisant, sous la plume du Dr Z.________, spécialiste
en médecine du travail, que la vie quotidienne de l’assurée était éloquente,
à l’instar de sa vie sociale, s’adonnant à la pratique sportive trois fois par
semaine.
Par projet de décision du 26 juillet 2017, l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a informé l’assurée
de son intention de lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité.
Dans un rapport médical du 12 septembre 2017 adressé à l’OAI, la Dre T.________
et le Dr
G.________, médecins
au sein du Département de psychiatrie du [...], ont indiqué que l’intéressée
avait été hospitalisée depuis le 17 juillet 2017 au sein de l’institution de psychiatrie
de l’Hôpital de [...] en raison d’une décompensation de sa pathologie bipolaire.
De multiples adaptations médicamenteuses associées à des entretiens médico-infirmiers
réguliers ainsi que des activités ergothérapeutiques et physiothérapeutiques avaient
été nécessaires afin d'obtenir une amélioration de son état psychique. Le maintien
d’un suivi psychiatrique régulier en milieu ambulatoire était qualifié d’indispensable.
Le 15 septembre 2017, l’assurée a pu regagner son domicile. Dans une lettre de sortie rédigée
le 27 septembre 2017, les Drs T.________ et G.________ ont fait état d’un trouble affectif
bipolaire, épisode actuel mixte. La situation de l’assurée était détaillée
comme suit :
Mme
K.________ présente à son admission un épisode mixte dans le cadre de sa pathologie bipolaire.
De fait, le traitement stabilisateur de l'humeur par Lamictal est poursuivi et un traitement antidépresseur
par Escitalopram est introduit en combinaison avec l'Abilify. Sous cette prise en charge, la patiente
objective une amélioration de sa tristesse, mais persistance d'une importante labilité émotionnelle
qui épuise la patiente, associée à un discours logorrhéique avec des relâchements
d'associations et un comportement désinhibé avec une persistance des difficultés d'endormissement.
Au
vu de l'importante fluctuation thymique, le traitement d'Abilify est augmenté à 20 mg/jour
et un dosage de Lamictal effectué objective une valeur thérapeutique dans les normes à
19 micromol/l. Au vu de la persistance de la symptomatologie mixte malgré un traitement stabilisateur
d'humeur à dosage thérapeutique, un changement est effectué du Lamictal pour la Dépakine
chrono de façon progressive. Nous effectuons ensuite un dosage de la Dépakine qui objective
une valeur thérapeutique dans les normes à 45 micrornol/l. Suite à cette adaptation médicamenteuse,
l'évolution clinique est favorable avec disparition de la labilité émotionnelle, le discours
est cohérent, structuré, sans logorrhée et disparition du comportement désinhibé
associée à une disparition des symptômes de la lignée dépressive La patiente
objective cette amélioration et considère le changement de traitement bénéfique.
Au
cours de l'hospitalisation, la patiente décide de quitter son compagnon et s'organise pour obtenir
un nouveau logement.
Compte tenu de cette situation, l’OAI a
interpellé le Dr E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et médecin-traitant
de l’intéressée depuis sa sortie d’hôpital. Dans son rapport du 15 novembre
2017, ce spécialiste a retenu les diagnostics de
trouble
affectif bipolaire, épisode actuel de dépression moyenne sans syndrome somatique, de
perturbation
de l'attention, de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de l'alcool,
actuellement
abstinente,
de troubles mentaux et de troubles du comportement liés à l'utilisation du cannabis, utilisation
épisodique, de trouble de la personnalité émotionnellement labile ainsi que de personnalité
anxieuse. L’assurée se trouvait en incapacité de travail depuis son hospitalisation,
soit depuis le 17 juillet 2017. Le Dr E.________ ne voyait aucune possibilité d'entamer une mesure
professionnelle pour sa patiente, en relation avec son profil psycho-pathologique.
Par décision du 10 janvier 2018, suivant l’avis de son Service médical, l’OAI a
confirmé son projet de décision du 26 juillet 2017 et rejeté la demande de prestations
déposée par l’assurée, estimant que l’examen des pièces médicales
versées au dossier ne permettait pas de retenir l’existence d’une atteinte à la
santé invalidante au sens de l’assurance-invalidité.
B.
a)
Par acte du 12 février 2018, K.________, par l’intermédiaire de Procap, a déféré
la décision précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
à son annulation et à l’octroi des prestations, subsidiairement au renvoi de la cause
pour instruction complémentaire, niant la valeur probante de l’expertise du 6 avril 2017 du
Dr O.________, emprunte selon elle de contradictions et d’imprécisions. Etait également
remise en cause la pertinence des rapports SMR établis par le Dr Z.________, celui-ci n’étant
pas spécialiste en psychiatrie.
b)
Dans
sa réponse du 23 avril 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours ainsi qu’au maintien
de la décision attaquée. Si l’expertise du Dr O.________ contenait certaines imprécisions,
celles-ci n’étaient pas d’une importance telle qu’elles en invalideraient les
conclusions. Par ailleurs, les constatations émanant des médecins consultés par l’assurée
devaient en général être admises avec réserve afin de tenir compte de leur position
de confidents. Pour l’office AI, les diagnostics dont se prévalait l’assurée étaient
incompatibles avec la relative stabilité de sa vie professionnelle et sociale. Une grande partie
de ses troubles étaient du reste présents depuis l’enfance, ce qui ne l’avait pas
empêché d’exercer une activité professionnelle pendant près de trente ans.
Concernant son hospitalisation, elle a été préconisée dans le cadre d’une relation
sentimentale difficile, ce qui relève de facteurs psycho-sociaux qui ne sont pas pertinents en droit
de l’invalidité. A toutes fins utiles, l’OAI rappelait que lors de l’intervention
précoce, l’assurée ne s’était pas présentée aux divers entretiens
proposés, faisant ainsi preuve d’un manque de volonté. Concernant les prises de position
du Dr Z.________, l’OAI retenait que le rôle du médecin-conseil était d’apprécier
la qualité des pièces médicales produites ainsi que leur pertinence, même s’il
sortait du cadre de sa spécialité.
c)
Répliquant
en date du 16 mai 2018, l’assurée a confirmé ses conclusions. Elle soutenait qu’elle
présentait des ressources insuffisantes et que, en rapport avec la relative stabilité de sa
vie professionnelle ou sociale, son hospitalisation au CHUV était précisément intervenue
dans un contexte de relation sentimentale conflictuelle.
d)
Dupliquant
le 5 juin 2018, l’OAI a confirmé ses conclusions.
e)
A
l’occasion de déterminations complémentaires déposées le 26 juin 2018, l’assurée
a encore précisé que son hospitalisation à [...] ne pouvait être qualifiée
de réactionnelle au projet de refus de l’OAI, contrairement à l’avis du SMR.
C.
a)
Le 21 novembre 2019, l’assurée a produit un rapport médical de l’Hôpital de
[...], délivré le 8 novembre 2019, au terme d’un nouveau séjour du 28 septembre
2019 au 16 octobre 2019. Les Drs R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et
M.________, médecin-assistante, ont évoqué le diagnostic principal de trouble affectif
bipolaire, épisode actuel hypomaniaque, ayant constaté une évolution clinique favorable
par l’amendement progressif des symptômes hypomaniaques en cours du séjour. Les congés
thérapeutiques s’étaient en outre bien déroulés.
b)
Le 16 décembre 2019, après consultation de son Service médical (cf. avis du 12 décembre
2019), l’OAI a confirmé ses conclusions tendant au rejet du recours.
D.
a)
Le
20 décembre 2019, le Juge instructeur a mis en œuvre une expertise judiciaire psychiatrique,
confiée au Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
b)
Par courrier du 9 mars 2020, l’assurée a produit divers documents rendant compte d’une
altercation survenue avec un chauffeur de taxi à la gare de Nyon, le 14 novembre 2019, ce qui a
conduit au prononcé d’une mesure de placement à des fins d’assistance (PLAFA).
c)
Dans son rapport d’expertise judiciaire du 25 mars 2020, le Dr H.________ a retenu les diagnostics
de trouble affectif bipolaire, épisode actuel de dépression moyenne ainsi que de syndrome de
dépendance à l’alcool, utilisation dipsomaniaque (accompagnée d’ivresses pathologiques).
L’expert a estimé qu’au vu de l’évolution psychique documentée depuis
l’été 2014, l’assurée avait été en incapacité de travail complète
depuis lors, hormis pour une courte période entre janvier 2018 et le printemps 2018 durant laquelle
elle avait donné des cours à deux élèves, sans que son taux d’activité
ait excédé 10%. Dès le printemps 2018, l’assurée s’était à
nouveau trouvée en incapacité de travail complète. De l’avis de l’expert,
au vu de la gravité des troubles, l’intéressée ne disposait d’aucune capacité
de travail dans son activité habituelle ou dans quelque autre activité.
d)
Par courrier du 15 avril 2020, l’assurée a adhéré aux conclusions du rapport d’expertise
du Dr H.________ et a conclu à l’octroi d’une rente entière d’invalidité.
e)
Par courrier du 21 avril 2020, l’OAI a produit un avis médical SMR du 17 avril 2020 établi
par la Dre L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, reconnaissant une pleine
valeur probante à l’expertise du Dr H.________. Ainsi, les conclusions du Dr O.________ comme
celles du rapport du SMR du 18 mai 2017 devaient être écartées au profit d’une capacité
de travail nulle dans toute activité depuis le mois de juillet 2014, en raison d’un trouble
affectif bipolaire invalidant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet
le droit de la recourante à une rente de l'assurance-invalidité.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme
de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c)
Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50% au moins donne droit à une demie rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne
droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à
une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
4.
Selon
la jurisprudence récente, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens
de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid.
4.1 et les références citées).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c)
La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux expertises confiées par l'administration
à des médecins spécialistes externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre
un cas litigieux. En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions,
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante.
En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les
cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une
instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid.
3b/aa et les références).
6.
a)
En raison d’importantes divergences d’avis,
singulièrement en termes de diagnostics, entre les médecins traitants en charge d’un
suivi thérapeutique conséquent et l’expert O.________, une expertise judiciaire a été
mise en œuvre.
b)
Dans son rapport d’expertise judiciaire établi le 25 mars 2020, le Dr H.________ retient
notamment ce qui suit :
En
ce qui concerne les ressources de l'assurée,
ces
dernières doivent donc être relativisées. S'il est vrai que l'assurée a pu surcompenser
ces troubles dans un fonctionnement hyperthymique durant plusieurs années d'enseignement, son état
psychique s'est progressivement dégradé à la faveur de plusieurs facteurs déstabilisants.
On peut faire l'hypothèse que l'assurée était contenue par une vie familiale et professionnelle
jusqu'à sa séparation de 2004. En 2007, l'assurée décrit une première période
de décompensation psychique accompagnée d'un tentamen médicamenteux avec abus d'alcool,
qui était le témoin de la rupture d'équilibre psychique qui n'a fait que s'accentuer avec
les années. De 2007 à 2013, une relation sentimentale perturbée a d'autant plus fragilisé
l'assurée, qui a ressenti la progression d'une fatigue et de difficultés à assumer ses
obligations professionnelles, avec la baisse de son pourcentage de travail peu avant sa décompensation
maniaque de 2014. Cette décompensation a constitué le point de rupture sévère, dont
l'assurée ne s'est pas relevée. Comme décrit plus haut, le fonctionnement de l'assurée
lors de ses séjours en France à partir de 2014 ne doit pas être interprété comme
une ressource, tout comme le fait qu'elle ait cherché, via des activités de remise en forme
(fitness), de sortir de son état dépressif. L'assurée décrit les difficultés
financières occasionnées par son état maniaque (dettes,
explique avoir acheté puis perdu son mobil home par «
abus
de confiance »,
n'a visiblement
jamais concrétisé ses projets professionnels en France). Des troubles du comportement et des
hospitalisations ont eu lieu à plusieurs reprises dès 2014, que ce soit en Suisse ou en France.
L'état psychique reste fluctuant si l'on se réfère aux troubles du comportement et à
la dernière hospitalisation décrite en septembre 2019. Les difficultés de l'assurée
à gérer les démarches administratives sont plausibles au vu des troubles de la concentration
observés au status actuel. Le fait que l'assurée s'appuie sur un dispositif de soins étendu,
avec l'aide d'une infirmière en psychiatrie en plus de son suivi médical est aussi le reflet
de son fort besoin d'étayage, qui signe de faibles capacités d'autonomie. Les seuls facteurs
de stabilisation concernent une relation sentimentale initiée à la fin de l'année 2019,
qui semble plus apaisée que la précédente. Du recul sera toutefois nécessaire pour
observer si l'assurée peut se stabiliser à moyen et long terme dans cette relation. Les relations
avec ses enfants auraient également été conflictuelles et distendues au cours des dernières
années, même si l'assurée décrit une amélioration récente (avec une reprise
de contacts), qui méritera aussi d'être confirmée sur le moyen et le long terme.
Pour
affiner l'évaluation de l'équilibre entre les limitations fonctionnelles et les ressources,
on peut ensuite s'appuyer sur le canevas du mini-CIF-APP
5
de la façon suivante :
Le
métier d'enseignante dans une structure organisée et hiérarchique nécessite des capacités
d'adaptation à des règles et à des routines imposées. La capacité de l'assurée
d'être ponctuelle et d'honorer son temps de présence est faible (tout comme le démontre
son hypersomnie et sa difficulté à initier une journée).
La
capacité de planification et de structuration des tâches est affaiblie : l'assurée présente
une baisse pathologique de l'énergie psychique et de la motivation. Le status psychiatrique montre
de faibles capacités de calcul et d'organisation de la pensée. L'assurée décrit une
faible organisation dans l'accomplissement des tâches administratives, compatible avec ce status.
L'expertisée
est rapidement déstabilisée par les changements. Toute contrainte nouvelle génère
un état d'anxiété qui majore les difficultés d'organisation des pensées. Dans
ce contexte, l'assurée peine à adapter son comportement et sa réflexion à des situations
changeantes, pour faire face à des modifications d'exigences au travail, à des modifications
d'horaires ou à de nouveaux partenaires sociaux.
Si
l'assurée dispose de compétences professionnelles, ces dernières ne sont plus mobilisables
en raison de l'instabilité affective qui réduit l'efficacité (la régulation) des
facultés cognitives. Même dans le cadre d'une activité indépendante réduite
(enseignement privé, deux élèves au maximum), l'assurée a été confrontée
à ses limites, qui ont abouti à l'interruption complète de toute activité depuis
le printemps 2018.
La
capacité de prendre des décisions et d'émettre un jugement est diminuée par la fatigabilité
pathologique et les faibles aptitudes d'organisation de la pensée. L'assurée est vite débordée
par ses émotions, ce qui ne lui permet plus de percevoir les faits de façon différenciée
en fonction de contexte (par
ex. si
elle
devait être confrontée à une classe difficile, qui la mettrait sous tension émotionnelle).
L'endurance
psychique (sur le versant émotionnel) est faible. L'assurée ne dispose plus de son tempérament
hyperthymique de base, qui a cédé le pas à la désorganisation psychique et aux fluctuations
émotionnelles. La capacité de se concentrer sur une tâche nécessitant des ressources
d'organisation et d'analyse est faible.
Les
capacités d'affirmation sont également faibles : l'assurée dispose d'une estime de soi
fragile, qui peut s'exprimer de façon dysfonctionnelle par des attitudes de prestance inadéquates
lorsqu'elle est décompensée sur un mode maniaque (d'autant plus si les consommations d'alcool
augmentent sa symptomatologie) et, à l'inverse, par des périodes de rumination et de perte
de confiance en soi (idées de dévalorisation et de culpabilité actuellement exprimées).
Le
sens du contact envers des tiers est fluctuant. Au vu des troubles du comportement décrits à
plusieurs reprises depuis 2014 (dans les décompensations maniaques, majorées par la consommation
d'alcool), l'assurée peut se montrer totalement inadéquate, au point de devenir menaçante
envers des tiers, tout comme en témoignent ses récents ennuis judiciaires en 2019 (avec la
notion de difficultés analogues lorsque l'assurée se trouvait en France). Elle peine à
organiser ses propos, ce qui ne manquerait pas d'être relevé dans le milieu de l'enseignement.
En
ce qui concerne les relations avec les proches, l'assurée a repris une vie sentimentale depuis quelques
mois et ses relations avec ses enfants semblent s'améliorer. L'évolution depuis 2014 incite
toutefois à la réserve en ce qui concerne les capacités de l'assurée à se stabiliser
sur le plan affectif.
L'assurée
vit actuellement en dehors des contraintes professionnelles. La vie amicale semble peu étoffée,
tout comme la vie sociale. Les activités spontanées sont peu développées.
L'hygiène
et les soins corporels, de même que les capacités de déplacement, ne sont par contre pas
directement impactés par les troubles psychiques.
Au
final, l'évaluation va dans le sens de la prédominance des limitations fonctionnelles psychiques,
en regard de faibles ressources résiduelles.
Au
vu de l'analyse qui précède, en ce qui concerne la cohérence et la plausibilité,
je ne partage
pas l'avis du Dr O.________ qui indiquait, dans son texte en p. 8 que «
les
facteurs aggravant consistent en une réticence de la part de l'assurée pour reprendre une activité
professionnelle et le déconditionnement au travail de plusieurs années. Lors de l'entretien,
l'assurée semble exagérer et augmenter ses symptômes »
Il
n'est pas étonnant que mon confère suggère une exagération des symptômes, dès
le moment où ces derniers n'ont pas été intégrés dans le bon diagnostic. Si
mon confrère avait évalué le trouble bipolaire de façon plus rigoureuse, de même
que les ressources et le fonctionnement réel de l'assurée lors de son séjour en France,
il aurait été logique d'aboutir à une conclusion opposée. L'assurée a vu son
état psychique se péjorer progressivement. Elle explique qu'on lui a retiré la responsabilité
d'une classe, avant d'aboutir à la décision d'une baisse de son pourcentage de travail à
50 % peu avant sa décompensation maniaque. Son état psychique a été très fluctuant
depuis, bien que l'assurée ait adhéré aux prises en charge psychiatriques (aucun thérapeute
ne décrit de manque de collaboration, ce qui indique qu'elle a cherché de l'aide afin de réduire
son atteinte à la santé). Malgré ses troubles psychiques, l'assurée n'a pas perdu
l'espoir d'enseigner en fonction de ses ressources résiduelles. Elle indique qu'elle s'est chargée
de deux élèves en privé jusqu'au printemps 2018, malgré ses difficultés à
préparer ses cours. Elle a ensuite interrompu toute activité depuis le printemps 2018. Sa dernière
hospitalisation en milieu
psychiatrique
fin 2019 est le reflet de cette fluctuation psychique et du dépassement des ressources adaptatives.
Les troubles psychiques de l'assurée peuvent expliquer la perte progressive de toute activité
professionnelle à partir de 2014.
b)
Les
considérations et les conclusions du Dr H.________ s’avèrent pleinement convaincantes,
comme en convient d’ailleurs l’intimé lui-même dans sa détermination du 21
avril 2020. L’expert s’est fondé sur une étude minutieuse de l’intégralité
du dossier mis à sa disposition ainsi que sur ses propres constats cliniques consignés à
l’issue de deux entretiens. Son appréciation est le fruit d’une analyse complète
de la situation médicale, reposant sur une anamnèse exhaustive et contenant une description
précise des plaintes de la recourante et de son quotidien. Le diagnostic de trouble affectif bipolaire
tel que retenu a par ailleurs été posé après discussion des avis médicaux divergents,
au terme d’une analyse détaillée et exempte de contradictions.
c)
Il
y a donc lieu de suivre le rapport d’expertise, pleinement probant, et donc de retenir que la recourante
présente une capacité de travail nulle dans toute activité lucrative depuis le 1
er
juillet 2014.
7.
Il
résulte de ce qui précède que le recours, bien fondé, doit être admis et la
décision attaquée réformée en ce sens que l’assurée a droit à une
rente entière d’invalidité dès le 1
er
juillet 2015, soit dès l’échéance du délai d’attente d’une année
déterminant pour l’ouverture du droit à la rente (art. 28 al. 1 let. b LAI) et de
l’échéance de la période de six mois à compter de la date à laquelle la
recourante a fait valoir son droit aux prestations, soit le 5 mars 2014 (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
a)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1
bis
LAI).
En l’occurrence,
il convient d'arrêter ces frais à 400 fr. et de les mettre à charge de l'intimé,
qui succombe.
b)
Obtenant gain de cause, la recourante, assistée d'un mandataire professionnel, a par ailleurs droit
à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD, applicable sur renvoi de l’art.
109 al. 1 LPA-VD). Selon l’art. 7 al. 3 TFJAS (Tarif des frais judiciaires et des dépens en
matière de droit des assurances sociales ; BLV 173.36.5.2), les honoraires sont fixés
d’après l’importance et la complexité du litige, sans égard à la valeur
litigieuse, et sont en règle générale compris entre 500 et 5'000 francs.
L’importance et
la complexité du litige justifient l’allocation d’une indemnité de 2’000
fr. à titre de dépens, portée à la charge de l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le
10
janvier 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée
en ce sens que K.________ a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1
er
juillet 2015.
III.
Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs) sont mis à la charge de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à K.________ la somme de 2’000 fr. (deux mille francs) à
titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Tissot-Daguette, pour la recourante,
‑
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
l’Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :