vd_findinfo · HC / 2023 / 859 · 2024-01-31 · fr

GARDE ALTERNÉE, DROIT DE GARDE | 273 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2023 / 859

GARDE ALTERNÉE, DROIT DE GARDE | 273 CC

TRIBUNAL
CANTONAL
JS22.033225-231160
46
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt
du 31 janvier 2024
__________________
Composition
:               Mme
BENDANI
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Gross-Levieva
*****
Art.
273 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
P.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le
15 août 2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause divisant l’appelant d’avec
M.________
,
à [...], la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 15 août 2023, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : la présidente
ou la première juge) a rappelé la convention signée par P.________ et M.________ à
l’audience du 6 juillet 2023, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance partielle
de mesures protectrices de l’union conjugale, réglant le droit de garde sur leurs enfants
F.________ et D.________ durant les vacances scolaires d’été 2023 (I), a confié
dès la rentrée scolaire 2023 la garde exclusive des deux enfants à leur mère M.________,
auprès de laquelle ils seraient domiciliés (II), a dit que leur père P.________ bénéficierait
d’un droit de visite qui s’exercerait à raison d’un week-end sur deux, du vendredi
à la sortie de l’école au lundi matin à la reprise de l’école, à
charge pour lui d’aller chercher les enfants là où ils se trouvent et les y ramener,
ainsi que durant la moitié des jours fériés et des vacances scolaires moyennant un préavis
donné deux mois à l’avance (III), a ordonné la mise en œuvre d’une
expertise pédopsychiatrique concernant les enfants F.________ et D.________, l’a confiée
à la Fondation de Nant avec pour mission de déterminer les capacités éducatives de
chacun des parents et de faire toutes propositions utiles quant aux modalités de la garde, des relations
personnelles ainsi que sur toutes autres éventuelles mesures utiles de protection de l’enfant
et a invité l’expert à déposer son rapport dans le cadre de la procédure en
divorce [...] (IV), a dit que les frais d’expertise seraient avancés par moitié
par chacune des parties dans le cadre de la procédure en divorce (V), a institué une mesure
de curatelle d’assistance éducative et de surveillance des relations personnelles à forme
de l’art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur des enfants F.________ et D.________, l’a confiée
à l’Office régional de la protection des mineurs de la Couronne et du Gros-de-Vaud (ci-après :
l’ORPM), à charge pour cet office de désigner un curateur et a invité
l’ORPM
à déposer son rapport dans le cadre de la procédure en divorce [...] (VI), a maintenu
les chiffres II, III et IV du prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 8 février
2023 (VII), a fixé le montant de l’entretien convenable de l’enfant F.________ à
842 fr. 05, allocations familiales déduites (VIII), a fixé le montant de l’entretien
convenable de l’enfant D.________ à 792 fr. 05, allocations familiales déduites (IX),
a libéré M.________ du versement des contributions d’entretien en faveur des enfants
F.________ et D.________ dès le 1
er
septembre 2023 (X), a constaté que P.________ n’était en l’état pas en mesure
de contribuer à l’entretien de ses enfants (XI), a rejeté la requête de
provisio
ad litem
d’M.________ (XII), a mis les frais
par 500 fr. à la charge de celle-ci, compensés par les avances qu’elle avait versées,
et par 500 fr. à la charge de P.________ (XIII), a dit que celui-ci était le débiteur
d’M.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de 8'000 fr. à titre de dépens
(XIV), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XV) et a rayé du rôle la cause
de mesures protectrices de l’union conjugale (XVI).
En substance, la première juge a considéré que la garde alternée contrevenait au
bien-être des enfants, au vu du conflit massif qui opposait leurs parents et l’impact de celui-ci.
Selon l’avis unanime des professionnels intervenus auprès de la famille, les répercussions
du climat familial délétère sur le développement des enfants étaient de plus
en plus préoccupantes. La présidente a donc confié la garde exclusive à la mère,
le père niant toute responsabilité dans le mal-être de ses enfants lorsqu’il les
impliquait dans le conflit, manquant de collaboration avec les professionnels et faisant preuve d’agressivité
à leur égard. Un droit de visite a été prévu pour le père, conformément
à la volonté des enfants et dans le but de préserver la relation père-fils.
B.
a)
Le 28 août 2023, P.________ (ci-après :
l’appelant) a fait appel contre l’ordonnance précitée formulant ses conclusions,
avec suite de frais et dépens, comme il suit :
«
Préalablement :
I.
Accorder l’effet
suspensif concernant l’appel, notamment concernant le nouvel aménagement de la garde confiée
à l’intimée dès la rentrée scolaire 2023, d’une part, et d’autre
part, concernant les mesures d’éloignement II, III et IV du prononcé de mesures protectrices
de l’union conjugale du 8 février 2023.
Principalement :
I.
Réformer l’ordonnance
rendue le 15 août 2023 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est
vaudois en ce sens que les chiffres I (devenu sans objet), II, III, IV, V, VII (contenant les chiffres
II, III et IV concernant les mesures d’éloignement du prononcé de mesures protectrices
de l’union conjugale du 8 février 2023), X, XIII et XIV.
II.
Dire que la garde alternée
est maintenue pour le bien des enfants.
III.
Dire que l’ordonnance
du 19 décembre 2022 reste valable pour tous les points qu’elle comporte à l’exception
de l’énumération des points ci-dessus sont maintenues.
Subsidiairement :
IV.
Annuler l’ordonnance
rendue le 15 août 2023 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est
vaudois et renvoyer la cause à cette autorité pour nouvelle décision dans le sens des
considérants de l’arrêt à intervenir
».
b)
Par
déterminations du 31 août 2023 portant sur la requête d’effet suspensif, M.________
(ci-après : l’intimée) a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de
cette requête, à ce que l’ordonnance entreprise soit déclarée immédiatement
exécutoire, à ce que la garde exclusive des enfants F.________ et D.________ lui soit confiée,
le domicile des enfants étant fixé auprès d’elle, et enfin à ce qu’ordre
soit donné à P.________ de respecter immédiatement le chiffre II de l’ordonnance
entreprise, sous menace de l’art. 292 CP, respectivement d’une amende de 3'000 fr. au sens
de l’art. 343 CPC.
c)
Le
1
er
septembre 2023, la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après :
la DGEJ) a également déposé des déterminations, concluant au rejet de la requête
d’effet suspensif. Pour ce qui concerne la question de la garde, elle s’est référée
aux conclusions du rapport de l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après :
l’UEMS) du 13 avril 2023, ainsi qu’aux déclarations qu’elle a faites à l’audience
du 6 juillet 2023.
d)
L’appelant
a fait parvenir ses déterminations le 3 septembre 2023.
e)
Par décision du 4 septembre 2023, la Juge
unique de la Cour d’appel civile (ci-après : la juge unique) a rejeté la requête
d’effet suspensif de l’appelant (I) et a dit qu’il serait statué sur les frais
de son ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir (II).
f)
Le 5 septembre 2023, l’appelant a produit
son procès-verbal d’audition, établi le 4 septembre 2023 par le Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois dans le cadre de la procédure pénale ouverte
à son encontre, ainsi que le procès-verbal d’audition d’une témoin, datant
du même jour, dans la même affaire.
g)
Par
courrier du 10 octobre 2023, la DGEJ a indiqué que, depuis l’instauration de la curatelle,
elle n’avait pas été en mesure d’exercer le mandat, dès lors que F.________
n’était pas retourné chez sa mère et que le père ne l’y contraignait
pas. Elle a également joint à sa lettre une copie du
planning
de garde convenu pour les vacances d’octobre 2023.
h)
Par
courrier du 5 janvier 2024, l’appelant a conclu à ce que la garde alternée soit rétablie
conformément à la décision 19 décembre 2022, estimant par ailleurs que le rapport
de l’UEMS du 13 avril 2023 n’était ni objectif ni sérieux, au vu de la disproportion
des contacts qu’il a eus, en comparaison avec l’intimée, avec l’assistant social
en charge de la rédaction dudit rapport.
Le 22 janvier 2024, la DGEJ a déposé ses déterminations concernant la garde des enfants
F.________ et D.________. Elle a expliqué que, depuis l’été 2023, l’aîné
vivait auprès de son père, quand bien même ce choix contredisait la solution mise en place
judiciairement, qu’il ne se conformait pas toujours aux visites prévues auprès de sa
mère et qu’elle était dans l’impossibilité de se prononcer sur l’état
général de F.________, en raison de l’absence de collaboration de l’appelant et
de la difficulté de pouvoir s’entretenir seul avec l’adolescent. La DGEJ a rapporté
que l’appelant refusait l’intervention de l’ORPM, ne comprenant pas le sens des missions
confiées et les raisons qui la poussaient à respecter les décisions de justice et qu’il
aurait accepté que F.________ vienne à un entretien, à la condition qu’il puisse
y participer également, ajoutant qu’il accorderait aux assistants sociaux quelques instants
seuls avec son fils. La DGEJ a alors annulé le rendez-vous fixé, s’interrogeant fortement
sur la posture de l’appelant, qui ne lui permettait pas d’investiguer sur l’état
de F.________ et de veiller à son bon développement. S’agissant de D.________, la DGEJ
a relevé que l’intimée veillait à la bonne mise en œuvre du droit de visite
de l’appelant, qu’elle arrivait à demander de l’aide, à collaborer avec ses
services et à respecter le lien père-fils. La DGEJ a conclu que la garde exclusive de D.________
à la mère correspondait à l’intérêt du mineur, que la mise en œuvre
des mandats confiés à l’ORPM était rendue particulièrement compliquée
par le comportement de l’appelant, qu’elle ne disposait pas de renseignements suffisants
sur F.________, ne pouvant se contenter des propos et de l’avis du père, qu’elle ne
pouvait prendre position quant aux modalités de la garde et que l’expertise ordonnée
permettra d’apporter des clarifications et de modifier, si besoin, la réglementation mise
en place.
Le 22 janvier 2024, l’intimée a déposé
des déterminations, concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel, au
maintien de l’ordonnance entreprise, à ce qu’ordre soit donné à l’appelant
de respecter le chiffre II de l’ordonnance, sous menace de l’art. 292 CP, réprimant
l’insoumission à une décision de l’autorité, et d’une amende d’ordre
de 3'000 fr., au sens de l’art. 343 CP. Elle a également conclu à ce qu’ordre soit
donné à [...]
,
curatrice d’assistance éducative et de surveillance des relations personnelles, de prendre
toutes les mesures nécessaires à l’exécution du chiffre II de l’ordonnance
entreprise.
A l’appui de ses déterminations, l’intimée a produit une pièce, soit le relevé
des notes scolaires de
F.________.
C.
La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance, complétée
dans la mesure nécessaire par les pièces du dossier :
1.
a)
M.________,
née le [...] 1974, et P.________, né le [...] 1964, se sont mariés le [...] 2008 à
[...].
b)
Deux
enfants sont issus de leur union :
- F.________, né le [...] 2009 ;
- D.________, né le [...] 2012.
c)
Les
parties se sont séparées le 16 août 2022 dans un contexte de violences domestiques. Une
procédure pénale dirigée contre les deux époux est pendante devant le Ministère
public de l'Est vaudois. Dans son avis de prochaine clôture du 12 mai 2023, la procureure a indiqué
qu'elle entendait rendre une décision de mise en accusation à l'encontre de l'appelant pour
notamment voies de fait qualifiées, lésions corporelles simples qualifiées, injure, violation
du domaine secret et du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues, menaces qualifiées,
contrainte et insoumission à une décision de l'autorité. Aussi, elle prévoyait de
renvoyer l'intimée devant le tribunal pour notamment voies de fait qualifiées et injure.
2.
Les modalités relatives
au sort et à l’entretien des enfants F.________ et D.________ ont fait l’objet de plusieurs
conventions et décisions.
a)
Par
convention signée à l’audience du 29 août 2022, valant ordonnance partielle de mesures
protectrices de l’union conjugale, les parties sont convenues d’exercer une garde alternée
sur leurs enfants F.________ et D.________, soit du lundi matin au mercredi à la sortie de l’école
auprès du père, du mercredi à la sortie de l’école au vendredi à la sortie
de l’école auprès de la mère ainsi qu’un week-end sur deux et la moitié
des vacances scolaires auprès de chacun des parents, le domicile des enfants étant par ailleurs
fixé auprès de leur père.
Les parties ont également pris l’engagement, sous réserve de l’exercice du droit
de garde, d’une part, de ne pas s’approcher à moins de 100 mètres de l’autre,
de son domicile ou de son lieu de travail, et, d’autre part, de ne pas se contacter, sous réserve
des aspects relatifs aux enfants uniquement.
b)
Par
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 19 décembre 2022, la présidente
a rappelé la convention signée le 29 août 2022 par les parties, ratifiée pour valoir
ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union conjugale, a fixé le montant de l’entretien
convenable des enfants F.________ et D.________, à 842 fr. 05 par mois chacun, allocations familiales
par 300 fr. déduites, et a dit que l’intimée contribuerait par le régulier versement,
en mains de l’appelant, d’avance le premier de chaque mois, dès et y compris le 1
er
septembre 2023, d’une pension de 185 fr., allocations familiales en sus, pour l’entretien
de son fils F.________, respectivement d’une pension de 105 fr. pour son fils D.________.
c)
Par
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 8 février 2023, interdiction
a été faite à l’appelant, sous la menace de l'art. 292 CP, de s'approcher à
moins de 100 mètres de l’intimée, où qu'elle se trouve, respectivement de son domicile
et de son lieu de travail, ainsi que de la contacter de quelque manière que ce soit, sous réserve
des urgences relatives aux enfants.
Par arrêt du 15 juin 2023, le Juge unique
de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal a rejeté l'appel formé par l’appelant
et a confirmé les mesures d'interdiction prononcées par la présidente dans son ordonnance
du 8 février 2023. Il a estimé en substance que le comportement de l'intimé constituait
a minima
un harcèlement au sens de l'art. 28b CC.
3.
L’UEMS,
mandaté le 29 août 2022 pour une évaluation portant sur la détermination des compétences
parentales des deux parents, de l’exercice du droit de garde et des relations personnelles ainsi
que sur l’opportunité de toute éventuelle mesure de protection utile, a rendu son rapport
le 13 avril 2023. Il en résulte notamment que le conflit parental est très présent et
anxiogène pour les enfants qui sont fortement impliqués dans les différends qui opposent
leurs parents, que l’intimée dispose des compétences parentales nécessaires pour
s’occuper des enfants, ne présente aucune carence éducative et est par ailleurs impliquée
dans le réseau des professionnels encadrant les enfants. En revanche, l’appelant est décrit
comme un père obnubilé par le conflit avec son épouse, qui ne tient pas compte de la détresse
de ses enfants, qu’il a exposés de manière significative au conflit parental. Constatant
une capacité réduite à éprouver des affects envers la détresse de l’intimée
et l’exposition au conflit de ses enfants, les professionnels estiment de manière unanime
que par son positionnement envers la mère des enfants et ses agissements envers – entre autres
– l’école, l’appelant n’est pas en mesure d’exercer sa parentalité
de façon suffisamment sécure.
Considérant l’importance
et la persistance des tensions entre les parents, l’UEMS a conclu que la garde alternée mise
en place depuis la séparation du couple ne permettait ni de prémunir les enfants du conflit
parental ni de les préserver des pressions exercées par le père. Le rapport a également
souligné l’inquiétude unanime des professionnels intervenus auprès de la famille
en lien avec le comportement du père envers la mère des enfants, mettant en évidence un
contexte d’emprise et une absence de remise en question, et relevant l’isolement social des
enfants et une trop forte exposition au conflit de la part de l’appelant.
Les conclusions du rapport
de l’UEMS, validées par la DGEJ, tendaient essentiellement à la mise en œuvre d’une
expertise pédopsychiatrique afin d’obtenir des précisions sur le type de relation que
chaque parent devait entretenir avec ses enfants, d’indiquer comment chaque parent définissait
son rôle et sa place, sa capacité à reconnaitre le rôle et la place de l’autre
parent et comment chacun considérait la liberté des enfants d’aimer chaque parent, au
prononcé d’un mandat de curatelle d’assistance éducative au sens de l’art.
308 al. 1 CC et de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC pour
les deux enfants et à la fixation d’une garde exclusive en faveur de l’intimé ainsi
que d’un droit de visite pour l’appelant, à raison d’un week-end sur deux, avec
un élargissement prévu à partir de la rentrée scolaire 2023, pour autant que les
circonstances y soient favorables.
4.
Le
5 juillet 2023, l’intimée a conclu principalement à ce que le lieu de résidence
habituelle des enfants F.________ et D.________ soit fixé auprès d’elle, que leur garde
lui soit confiée, que l’appelant puisse exercer un droit de visite usuel d’un week-end
sur deux ainsi que la moitié des vacances et des jours fériés, qu’il contribue à
l’entretien de F.________ à hauteur de 775 fr. par mois et de D.________ à hauteur de
710 fr. par mois, éventuelles allocations familiales en sus, et à ce que l’appelant
soit condamné à lui verser une
provisio
ad litem
d’un montant de 10'000 francs.
A l’audience de mesures protectrices de
l’union conjugale du 6 juillet 2023, l’appelant et l’intimée, assistée d’un
conseil, ont été entendus. [...], pour l’UEMS, a également été auditionné
et a confirmé les conclusions de son rapport du 13 avril 2023.
L’appelant a conclu principalement au maintien de la garde alternée, subsidiairement à
ce que la garde exclusive des enfants lui soit attribuée, à ce que l’intimée soit
astreinte à contribuer à l’entretien de chacun de ses fils à concurrence de leur
entretien convenable, chiffré à 842 fr. 05 par mois et par enfant, et enfin à ce que les
chiffres II, III et IV de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 8
février 2023, contenant une interdiction de s’approcher et de contact avec l’intimée,
soient purement et simplement abandonnés.
En droit
:
1.
1.1
Selon l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel est recevable contre
les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles, dont font partie les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure
sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art.
314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre cette catégorie de décisions (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Formé
en temps utile par une partie disposant d’un intérêt digne de protection contre une décision
de mesures protectrices de l’union conjugale portant sur des conclusions non patrimoniales, l’appel
est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour
violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité
d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité
ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d’office conformément au principe général de
l’art. 57 CPC.
2.2
2.2.1
S’agissant des questions
relatives aux enfants, la maxime d'office s'applique (art. 296 al. 1 CPC). Elle signifie
que le tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en
écarter (al. 3). Le juge ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel
que fixé devant lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3 ; Juge unique CACI
23 août 2022).
2.2.2
L’art.
296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives
aux enfants (TF 5A_245/2019 du 1
er
juillet 2019
consid. 3.2.1 et les
réf. citées
).
Cependant, l’application de la maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties d’une
collaboration active à la procédure et d’étayer leurs propres thèses ;
il leur incombe ainsi de
renseigner
le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles (ATF 140 III 485
consid. 3.3 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; Juge unique CACI 6 avril 2023/149
consid. 2.2).
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne
pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance bien que la partie qui s'en
prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions
étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les références). Toutefois,
lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent
présenter des
nova
en appel même si les conditions de cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid.
4.2.1).
2.2.3
En l’espèce, l’appel concerne principalement le régime de garde de deux enfants
mineurs. Partant, les pièces produites par l’appelant et l’intimée sont recevables.
3.
3.1
L’appelant conclut
à la réforme de certains points du dispositif, sans toutefois formuler ses propres conclusions.
3.2
L’appel doit être motivé (art.
311 al. 1 CPC). Ni la maxime d’office ni la maxime inquisitoire illimitée ne permettent de
relativiser les exigences posées par l’art. 311 CPC (pour la maxime d’office,
cf. TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 ; TF 4A_463/2014 du 23 janvier 2015
consid. 1 et les réf. citées ; pour la maxime inquisitoire, cf. ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 4A_476/2015 du 11 janvier 2016 consid. 3).
Ainsi, l’appelant doit indiquer en quoi la décision de première instance est tenue pour
erronée et en quoi son argumentation peut influer sur la solution retenue par les premiers juges
(TF 4A_611/2020 du 12 juillet 2021 consid. 3.1.2 ; TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014
consid. 3.1). Il doit développer une argumentation suffisamment explicite et intelligible, en désignant
précisément les passages qu’il attaque dans la décision dont est appel et les moyens
de preuve auxquels il se réfère (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid.
4.3.1). Il ne saurait se borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments
de droit présentés en première instance, mais il doit s’efforcer d'établir
que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées,
la décision attaquée est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en reprenant
la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement (TF 4A_611/2020
précité et les réf. citées). Si ces conditions ne sont pas remplies, l’appel
est irrecevable. Tel est notamment le cas lorsque la motivation de l’appel est identique aux moyens
qui avaient été présentés en première instance, avant la reddition de la décision
attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance
(TF 4A_610/2018 du 29 août 2019 consid. 5.2.2.1 et les réf. citées). De même,
lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère être les faits déterminants
et établis, sans faire la moindre allusion à l’état de fait contenu dans le jugement
attaqué et sans rien indiquer sur l’objet et le fondement de ses éventuelles critiques,
cette partie du mémoire d’appel est irrecevable. Il n’appartient pas à la juridiction
d’appel de comparer l’état de fait présenté en appel avec celui du jugement
pour y déceler les éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques
de l’appelant (CACI 18 octobre 2023/423 consid. 3.2 ; CACI 6 mars 2023/108 consid. 4.1 ; CACI
8 décembre 2022/594 consid. 4.1).
3.3
En l’espèce, dans la mesure où
l’appelant se contente d’exposer sa propre vision des faits, de renvoyer à son mémoire
déposé en première instance et de conclure à la réforme de certains chiffres
du dispositif, sans formuler les conclusions qu’il voudrait voir admises, son appel ne répond
pas aux exigences précitées et doit être considéré comme irrecevable.
4.
4.1
L'appelant
requiert le maintien de la garde alternée telle que convenue lors de l'audience du 29 août
2022.
4.2
Bien
que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne le droit
de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, elle n'implique pas nécessairement l'instauration
d'une garde alternée. L'autorité compétente doit néanmoins examiner, nonobstant et
indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible
et compatible avec le bien de l'enfant (ATF 142 III 612 consid. 4.2). Le bien de l'enfant constitue en
effet la règle fondamentale en matière d'attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328
consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués au second plan
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et les réf. citées).
L'autorité compétente doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi
que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée
est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, elle doit en premier
lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités éducatives et s'il existe une bonne
capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles
et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard,
on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre eux portant sur des questions
liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura
en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation
conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3 ; TF 5A_700/2021 du 16 septembre 2022 consid. 3.1).
Bien que la seule existence et persistance de l'opposition d'un parent ne suffise pas en soi à faire
échec à l'application de la garde alternée, l'absence de consentement de l'un des parents
laisse toutefois présager que ceux-ci auront du mal à trouver un accord sur des questions importantes
concernant leur enfant et rencontreront des difficultés futures dans la collaboration entre eux.
Le juge peut ainsi tenir compte de cet élément, parmi d'autres, dans son appréciation,
en particulier lorsque la relation entre les parents est particulièrement conflictuelle. Instaurer
une garde alternée dans un tel contexte exposerait en effet l'enfant de manière récurrente
au conflit parental, ce qui est manifestement contraire à son intérêt (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3 ; TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4).
4.3
4.3.1
L'appelant reproche au
premier juge de s'être cantonné au rapport de l'UEMS et estime qu'il n'a eu aucune chance d'exposer
sa version des faits à l'intervenant social. Il considère que l'intimée a proféré
des mensonges et des accusations à son encontre, lesquels n'étaient aucunement étayés
par pièces, qu'elle avait menti à F.________, que celui-ci était venu de son plein gré
vivre auprès de lui et que les enfants n'étaient pas satisfaits de la nouvelle règlementation.
4.3.2
Dans
son rapport d'évaluation le 13 avril 2023, l'UEMS a constaté que le conflit parental était
très prégnant et anxiogène pour les enfants qui étaient fortement impliqués
dans les différends qui opposaient leurs parents, que la mère disposait des compétences
nécessaires pour s'occuper des enfants, ne présentait aucune carence éducative et était
par ailleurs impliquée dans le réseau des professionnels encadrant les enfants. Le père
était en revanche apparu obnubilé par le conflit avec son épouse, ne tenait pas compte
de la détresse de ses enfants, les ayant exposés de manière significative au conflit parental,
avait démontré une capacité réduite à éprouver des affects envers la détresse
de son épouse et l'exposition au conflit de ses enfants, et n'était pas en mesure d'exercer
sa parentalité de façon suffisamment sécure, par son positionnement envers la mère
des enfants, ses agissements envers l'école et de façon unanime auprès de professionnels.
L'UEMS a relevé que depuis la rupture du couple parental, l'expérimentation du mode de garde
partagée avait démontré des difficultés relationnelles importantes entre les parents
et une surexposition des enfants au conflit parental, que ce système de garde ne permettait pas
de préserver les enfants des pressions exercées par le père et qu'il convenait par conséquent
de restreindre le droit de visite de ce dernier pour protéger les enfants du conflit parental actuel.
L'UEMS a souligné l'inquiétude unanime des professionnels intervenus au sein de la famille
en lien avec le comportement du père envers la mère des enfants – mettant en évidence
un contexte d'emprise et une absence de remise en question – mais également par rapport à
l'isolement social des enfants et une trop forte exposition au conflit de la part de l'intimé. L'UEMS
a par conséquent préconisé de restreindre le droit de visite du père voire de le
suspendre en cas de péjoration de la situation et a ainsi formulé les conclusions suivantes :
«
—
D’ordonner une expertise
pédopsychiatrique afin d’obtenir des précisions sur le type de relation que chaque parent
devrait entretenir avec ses enfants, d’indiquer comment chaque parent définit son rôle
et sa place, sa capacité à reconnaître le rôle et la place de l’autre parent
et comment chacun considère la liberté des enfants d’aimer chaque parent. Enfin, l’expert
indiquera, si les propositions de l’évaluation sociale sont pertinentes et le cas échéant
proposera des alternatives pour la garde et le droit de visite des parents.
—
D’ordonner un mandat
de curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC et de surveillance
des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC pour les deux enfants dans le but :
- De veiller au bon développement des enfants et l’organisation du droit de visite comprenant
les transitions, planning des vacances, et jours fériés des enfants.
- De poursuivre ou mettre en place, thérapies et suivis spécifiques pour les enfants,
- De prendre connaissance des conclusions de l’expertise et d’œuvrer à la mise
en pratique des recommandations de celle-ci,
- D’informer l’Autorité d’événements nouveaux ou par le rapport annuel.
—
De fixer la garde exclusive
à Madame et un droit de visite usuel à Monsieur qui s’exercera le week-end à quinzaine,
par l’intermédiaire de l’école et jusqu’au dépôt de l’expertise
pédopsychiatrique :
- Le droit de visite de M. P.________ s’exercera jusqu’à la fin de l’année
scolaire 2022-2023, un week-end sur deux à quinzaine du vendredi après-midi, après l’école,
au lundi matin à la reprise de l’école. Puis, si les week-ends se passent bien jusque-là,
à partir de la rentrée scolaire 2023, les mercredis après-midi après l’école
au jeudi matin en surplus du week-end à quinzaine.
- S’agissant de la répartition des vacances, et au vu de l’équilibre précaire,
il conviendra d’établir un planning lors de l’audience qui sera fixée par votre
autorité à la suite du dépôt de la présente évaluation.
—
D’enjoindre les parents
à entreprendre un suivi thérapeutique individuel afin d’aborder le contexte de la séparation
et la problématique des enfants
»
.
4.3.3
Le
rapport précité est clair, complet et convainquant. Il a été rédigé après
une enquête sérieuse, comprenant un entretien avec chacun des parents, une visite des enfants
au domicile maternel, une visite des enfants au domicile paternel, un entretien avec les enfants à
l'UEMS et des contacts téléphoniques notamment avec le pédiatre et les enseignants des
enfants. L'appelant n'avance aucun élément concret qui permettrait de douter du contenu de
ce rapport et remettre en cause l'analyse détaillée qui y est faite. La prétendue disproportion
entre les entretiens des intervenants de l’UEMS avec l’appelant et ceux avec l’intimée
ne permet pas de conclure autrement. Le précité se contente de nier les affirmations de l'intimée
et de critiquer le travail des intervenants, ce qui est insuffisant. Il est indéniable que le conflit
conjugal perdure et s'intensifie, comme en témoignent les mesures d’éloignement et les
plaintes pénales déposées. Il est manifeste que les enfants sont impliqués dans le
conflit qui oppose leurs parents. A titre d’exemple, F.________ a pu expliquer aux intervenants
que sa mère avait été infidèle. On voit également que les enfants sont impliqués
dans les épisodes qui donnent lieu au dépôt de plaintes pénales. Les enfants apparaissent
être en danger dans leur développement. Cette situation empêche F.________ en particulier
d'être entièrement disponible pour ses études, ce qui l'a conduit à éviter de
justesse un échec scolaire en juin 2023. Son relevé de notes de fin d’année 2023
laisse toutefois apparaître des insuffisances, pouvant conduire à un échec. S'exprimant
à ce sujet, son enseignante a expliqué que la situation était compliquée pour F.________
depuis la séparation de ses parents. L’appelant peut se montrer contrôlant et agressif
et n'a aucune conscience des conséquences de son comportement et du conflit parental sur les enfants.
Les enseignants évoquent des difficultés rencontrées avec le père. Les intervenants
sociaux mentionnent également leurs inquiétudes concernant le suivi des enfants au vu du comportement
paternel, le contexte d'emprise et l'importante difficulté à se remettre en question de l'appelant.
Par exemple, la DGEJ a été dans l’impossibilité de s’entretenir seule avec
l’adolescent F.________, l’appelant s’y opposant. La première juge a aussi mentionné
l'agressivité de l'intéressé en procédure et en audience. Les mesures d'éloignement
confirment ces aspects. Dans ces circonstances, la garde alternée est inenvisageable et la garde
doit être attribuée à la mère, plus à même à agir en conformité
avec les intérêts et le bien-être de ses fils. En conclusion, la solution préconisée
par l'UEMS et décidée par la présidente correspond à l'intérêt des enfants
et doit être confirmée.
5.
5.1
L’intimée a pris des conclusions dans
les déterminations du 31 août 2023, visant à ce qu’il soit donné ordre à
l’appelant de respecter immédiatement le chiffre II de l’ordonnance entreprise, respectivement
le droit de garde prononcé, sous menace d’une amende au titre de l’art. 292 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) à hauteur de 3'000 francs.
5.2
Bien
que la garde exclusive ait été attribuée à l’intimée, il convient de ne
pas perdre de vue que F.________, âgé de 14 ans, dispose de son discernement et possède
un certain droit à l’autodétermination. Il vit ainsi auprès de de l’appelant
et ne se rend pas aux visites fixées chez l’intimée. Il est certes influencé par
l’appelant, mais même l’ORPM en charge du cas avait temporairement renoncé à
une exécution stricte de la décision judiciaire consacrant le droit de garde de la mère,
au vu de la particularité des circonstances. Dans ce contexte, il sied en l’état d’attendre
le résultat de l’expertise pédopsychiatrique avant de statuer sur les conclusions précitées
de l’intimée, qui pourront le cas échéant, être réitérées devant
la première juge.
6.
6.1
En
définitive, l’appel doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable.
6.2
Les frais judiciaires de deuxième instance
doivent être arrêtés à 800 fr., considérant la décision sur l’effet
suspensif, par 200 fr. (art. 7 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), et l’émolument de base, par 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC), pour l’appel.
Ces frais seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
S’agissant des dépens, l’intimée a été invitée à se déterminer
sur la requête d’effet suspensif et la question de la garde, ce qu’elle a fait le 31
août 2023. Elle s’est également déterminée en date du 22 janvier 2024. La charge
de ces déterminations et des activités qui y sont liées peut être évaluée
à 1'000 francs (art. 105 al. 2 CPC ; art. 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Succombant dans le cadre de sa requête d’effet
suspensif et sur le fond de l’appel, l’appelant devra verser à l’intimée
1'000 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, fixés à 800 fr. (huit cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
P.________.
IV.
L’appelant P.________ versera à l’intimée
M.________ un montant de 1'000 fr. (mille francs), à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux intéressés,
est notifié en expédition complète à :
‑
P.________,
‑
Me Quentin Beausire (pour M.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
l’UEMS,
-
la DGEJ, par l’ORPM
de la Couronne et du Gros-de-Vaud,
-
la Fondation de Nant.
Un extrait du présent
arrêt est communiqué à F.________, né le [...] 2009.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :