vd_findinfo · HC / 2015 / 863 · 2015-08-18 · fr

PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT}, ADMISSION DE LA DEMANDE, EXÉCUTION DE L'OBLIGATION, DOMMAGES-INTÉRÊTS | 107 CO, 18 al. 1 CO, 97 CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 18.08.2015 HC / 2015 / 863

TRIBUNAL
CANTONAL
JJ13.022689-150812
299
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
18 août 2015
__________________
Composition
:               M. WINZAP, président
Mmes Charif Feller et
Courbat, juges
Greffière
:              Mme Boryszewski
*****
Art.
18 al. 1, 97 et 107 CO
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par et
B.T.________
,
tous deux à Féchy, contre la décision finale rendue le 10 février 2015 par la Juge
de paix du district de Nyon dans la cause divisant les recourants d’avec
M.________
,
à Nyon, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par décision finale rendue le 10 février 2015, dont la motivation a été envoyée
le 16 avril 2015, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : juge de paix) a rejeté
les conclusions de la demande de A.T.________ et B.T.________ et dit qu’en conséquence, la
défenderesse M.________ n’est pas débitrice des demandeurs A.T.________ et B.T.________
de la somme de 9'999 fr. (I), l’opposition totale formée au commandement de payer n°
[...] de l’Office des poursuites du district de Nyon est maintenue (Ibis), arrêté les
frais judiciaires à 3'278 fr. et compensé partiellement avec les avances de frais des parties
(II), mis les frais à la charge des demandeurs (III) dit qu’en conséquence, les demandeurs
rembourseront à la défenderesse son avance de frais à concurrence de 150 fr. et lui verseront
la somme de 3'000 fr., à titre de dépens (IV) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(V).
En droit, le premier juge a considéré que A.T.________ et B.T.________ n’étaient
pas fondés à réclamer un quelconque montant à M.________ du fait notamment que, d’une
part, l’acquisition de la cave n° A6 n’était pas une condition essentielle de l’achat
de leur appartement n° A4 et, d’autre part, qu’ils avaient réceptionné l’ouvrage
ainsi que les accessoires sans formuler de réserve quant à l’attribution de la cave n°
A4.
B.
Par acte du 18 mai 2015, A.T.________ et B.T.________
ont interjeté recours, en concluant, avec suite de frais et dépens, comme suit :
"A)
PRINCIPALEMENT
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement entrepris est reformé en ce sens
que M.________ est débitrice de  A.T.________ et B.T.________ d’un montant de fr. 9'999.-,
valeur échue et qu’elle leur doit immédiat paiement de dite somme.
III.
En conséquence, l’opposition formée
par M.________ au commandement de payer n° [...] le 9 mai 2012 par l’office des poursuites
du district de Nyon est écartée, libre cours étant donné à celle-ci.
B) SUBSIDIAIREMENT
IV.
Le recours est admis.
V.
Les dépens alloués à la partie
intimée sont réduits dans la proportion que Justice dira, mais au maximum fixés à
fr. 1'500.-".
Par réponse du 10 août 2015, M.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
des conclusions précitées.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
M.________ est une société anonyme dont
le siège se trouve à [...] et qui a pour but social toutes opérations immobilières
et toutes activités de fiduciaire.
[...], administrateur vice-président, et [...], administrateur président, sont tous deux au
bénéfice de la signature collective à deux.
2.
La copropriété [...], à [...], est constituée des bâtiments A et B, respectivement
composés de six et trois appartements. Une cave et un garage correspondent à chaque appartement
et portent le même numéro que celui-ci. S'agissant de l'immeuble A, la cave et le garage n°
A4 sont rattachés à l’appartement n° A4, il en va de même pour l’appartement
n° A6.
3.
Par
acte authentique du 27 juillet 2006 établi par le notaire [...], le couple [...] a acquis en copropriété,
chacun pour une demie et pour un montant de 159'000 fr., le lot de PPE référencé sous
feuillet n° [...] (appartement n° A4) auprès du registre foncier du district de [...].
Ce lot fait partie de la PPE [...], sise sur la parcelle n° [...] de la commune de [...]. Le feuillet
n° [...] prévoit en outre que le lot de PPE comprend un appartement référencé
sous n° A4, avec les accessoires suivants : balcon, cave et garage.
L’article II/1 du contrat de vente du 27 juillet 2006 prévoit notamment ce qui suit :
"(…)
Le
feuillet vendu et acheté est transféré aux acquéreurs dans son état actuel,
à la mesure des plans et du cadastre, dont ces derniers déclarent avoir parfaite connaissance
et au sujet duquel ils ne formulent aucune réserve, avec tous ses droits et dépendances, parties
intégrantes et accessoires quelconques, ainsi que dans l’état juridique et matériel
de la parcelle de base.
(…)".
L’article
II/2, quant à lui, spécifie notamment ce qui suit :
"(…)
En
dérogation aux dispositions de l’article cent nonante-sept du Code des obligations, la vente
est conclue sans garantie quant aux défauts éventuels de la chose vendue, notamment quant à
la nature et au contenu du sous-sol (parcelle de base).
Demeurent
réservées les dispositions de l’article cent nonante-neuf dudit code qui prévoient
que toute clause qui supprime ou restreint la garantie est nulle si la venderesse a frauduleusement dissimulé
aux acquéreurs les défauts de la chose.
Le
prix de vente ci-après mentionné tient compte de cette exclusion de garantie.
En
conséquence, les acquéreurs savent qu’ils sont ainsi privés des garanties légales,
notamment des actions rédhibitoire, en réduction du prix et en dommages et intérêts.
(…)".
Selon l’article II/7, l’entrée en jouissance, la prise de possession et le transfert
des profits et des risques ont eu lieu immédiatement.
L’article IV, intitulé "Divers", a été ajouté lors de l’instrumentation
de l’acte et ce de manière manuscrite par le notaire. Cette clause prévoit notamment
ce qui suit :
"Il
sera procédé, dès que possible, à un échange de cave, de manière à
ce que les acquéreurs seront propriétaires de la cave (A6) en lieu et place de celle qu'ils
acquièrent présentement. Les frais de cet échange et ceux qui en découlent seront
supportés par la venderesse".
4.
a)
Le 13 mars 2007,
[...] a acquis le lot n° A6 de la PPE [...],
immeuble référencé sous feuillet n°  [...] de la commune de [...] auprès
du registre foncier du district de [...].
Selon le procès-verbal du 26 juin 2007 signé par les parties et l’entreprise générale,
ceux-ci ont réceptionné le lot n° A4, lequel comprend l’appartement, le parking
et la terrasse. Ils ont également réceptionné la cave n° A6.
[...] a reçu le lot n° A6 au mois de juillet 2007, sans la cave n° A6, celle-ci étant
occupée par A.T.________ et B.T.________. [...] et [...] ont ainsi dû insister, jusqu’au
mois d’octobre 2007 et à plusieurs reprises auprès de M.________, afin de recevoir les
clés de cette cave. Cette dernière leur a, en outre, proposé une indemnisation financière,
afin de laisser la jouissance de la cave n° A6 à A.T.________ et B.T.________. [...] et [...]
ayant refusé cette proposition, A.T.________ et B.T.________ ont libéré, en leur faveur,
la cave n° A6.
Au mois d'octobre 2007, A.T.________ et B.T.________ ont acquis auprès du magasin [...], un spot
en aluminium ainsi qu’une armoire pour un montant de 1'533 francs. Ces achats étaient destinés
à meubler la cave n° A4 qu'ils ont intégré à l'époque, après avoir
dû libérer la cave n° A6.
5.
c)
En
fin d’année 2007, M.________ a proposé à A.T.________ et B.T.________, d'acquérir,
sous la forme d'une servitude d’usage, le local n° A4N situé à droite de la
porte d’entrée du garage. Cette cession était proposée à titre gratuit, les
frais étant entièrement à la charge de M.________.
Par courriel du 8 novembre 2007, Me [...][...] a demandé à [...] si le changement d'affectation
du local entraînait une modification des millièmes de la PPE au registre foncier, puisqu’une
partie commune devenait partie privée. [...] a invité Me [...] à prendre directement contact
avec [...][...] de l’agence [...].
Par courriel du 21 novembre 2007, Me [...] a adressé à [...] le projet d'acte intitulé
"usage de local" pour relecture, avant de l’adresser à tous les copropriétaires
de la PPE [...]. Par courriel du même jour, celui-ci a donné son accord au projet.
Au mois de décembre 2007, A.T.________ et B.T.________ ont accepté la proposition de cession
du local n° A4N, les procurations et le projet d’acte intitulé "usage d’un
local". Entre les mois de décembre 2007 et mars 2008, les copropriétaires de la PPE ont
également donné leur accord, par signature de procuration, pour que le local n° A4N du
bien-fonds [...] soit laissé sous la forme d'une servitude à l’usage de A.T.________
et B.T.________.
A.T.________ et B.T.________ ont finalement refusé de signer l’acte définitif du 13 mars
2008, invoquant la présence de fils et/ou d’installations électriques dans le local n°
A4N, le fait que la porte du local devait rester ouverte en raison du système de gardiennage et
que le local était trop petit et ne correspondait pas à un juste dédommagement. Compte
tenu du désaccord entre les parties, l'acte n’a pas été instrumenté.
6.
Par courrier du 1
er
juillet 2008 adressé à Me [...],A.T.________ et B.T.________ ont notamment indiqué avoir
acquis le lot PPE [...] uniquement à la condition
sine
qua non
d’acquérir la cave n°
A6, qu’à ce jour, ils attendaient toujours la régularisation définitive de leur
acquisition et que sans nouvelle de sa part avant le 31 juillet 2008, ils se verraient contraints de
recourir à la voie judiciaire.
Le 6 août 2008, Me [...] leur a répondu qu’il n'avait fait qu'instrumenter la vente du
lot PPE [...], aucune responsabilité ne pouvant lui être reconnue s’agissant du "non-échange"
de cave et leur rappelant en outre les démarches entreprises par M.________ pour la cession d’un
local à titre gratuit.
Le 19 septembre 2008, A.T.________ et B.T.________ ont adressé un nouveau courrier à Me [...]
indiquant que l'acquisition de la cave n° A6 était une condition déterminante de l'achat
de leur appartement n° A4, que la remise des clés de la cave n° A6 représentait le
symbole de transmission de la propriété, que celui-ci s'était engagé par l'article
IV du contrat de vente du 27 juillet 2006 à faire le nécessaire pour qu'ils deviennent propriétaires
de la cave n° A6 et que, selon eux, il n'avait pas respecté ni réalisé la promesse
de vente définitive, le tenant ainsi pour responsable du fait qu'ils n'étaient toujours pas,
à ce jour, propriétaires de la cave n° A6.
Par courrier du 9 octobre 2008, Me [...] a répondu qu’il ne pouvait que leur rappeler le fait
qu'ils avaient, sous réserve de la répartition des frais, accepté de recevoir le local
n° A4N en lieu et place de l'échange de cave auquel ils prétendaient.
Le 6 novembre 2008, A.T.________ et B.T.________ ont à nouveau interpellé Me [...], afin qu'il
respecte les engagements qu'il avait, selon eux, pris dans l'acte de vente du 27 juillet 2006.
Par courrier du 17 novembre 2008, Me [...] a invité A.T.________ et B.T.________ à consulter
un avocat, réservant ses droits quant aux propos tenus.
Par courrier du 3 avril 2009, Me [...] a adressé à Me  [...] copie des échanges de
correspondances intervenus entre lui-même et A.T.________ et B.T.________. Ceux-ci se sont rendus
à son étude le 31 juillet 2009 en vue d’une médiation.
A la suite de cette rencontre, A.T.________ et B.T.________ ont, par pli recommandé du 1
er
octobre 2009, indiqué à Me [...] qu'ils étaient disposés à mettre un terme au
litige en contrepartie du paiement d'un montant de 10'000 fr. à titre d'indemnité compensatoire,
somme réclamée à l'ensemble des professionnels intervenus dans le cadre de l'acte de vente
du 27 juillet 2006.
Par courrier du 15 décembre 2009, Me [...] leur a répondu qu’ils étaient libres
d'ouvrir une action judiciaire à son encontre.
Le 29 mars 2010, A.T.________ et B.T.________
ont relancé Me [...], afin que ce dernier leur communique la position de M.________ quant au paiement
d'une indemnité de 10'000 fr. pour solder le litige, ce à quoi le notaire a répondu, par
courrier du 22 avril 2010, qu'il leur laissait le soin de faire le nécessaire pour recueillir les
déterminations de M.________.
Par courrier du 22 mai 2010, Me [...], Président de l’association des notaires vaudois, a,
en substance, indiqué à A.T.________ et B.T.________ que la clause relative au transfert de
cave ne constituait en aucun cas un engagement pris par l’officier public ayant instrumenté
dit acte.
Le 22 juillet 2010, le conseil de A.T.________ et B.T.________, l'agent d'affaires breveté [...],
a adressé un courrier à M.________, dont le contenu est notamment le suivant :
"(…)
Par
acte authentique passé par devant [...], notaire, à [...], il avait été convenu qu’il
serait procédé dès que possible à un échange de cave, ceci de manière à
ce que mes clients soient propriétaires de la cave A6 en lieu et place de celle qu’ils avaient
acquis par l’acte de vente initial.
Il
était également convenu que les frais de cet échange et ceux qui en découlent seraient
supportés par la venderesse, soit votre société.
Manifestement,
les choses ne se sont pas passées comme cela et, par la suite, grâce à l’intervention
de Monsieur [...], d’ [...] à [...], une solution aurait pu être trouvée, ceci par
l’établissement d’une servitude foncière d’usage exclusif sur un local commun,
servitude en faveur de mes clients.
Encore
une fois, cette solution n’a pu se réaliser.
Vous
comprendrez dès lors que mes mandants subissent un certain dommage et qu’il y a lieu enfin
de régler la situation.
Dans
les 10 jours dès réception de la présente
,
vous voudrez bien m’indiquer très concrètement ce que vous entendez entreprendre de manière
à mettre un point final à cette situation qui n’a que trop duré.
(…)."
7.
Le 9 mai 2012, l’Office des poursuites du
district de Nyon a notifié à M.________ un commandement de payer n° [...], d’un
montant de 9'999 fr., dont la cause de l’obligation est "Promesses non respectées dans
le cadre de l’acquisition d’un lot de PPE; on se réfère aux nombreuses promesses
de Monsieur [...], promesses demeurées sans suite !". M.________ a formé opposition
totale.
8.
Le 12 décembre 2012, A.T.________ et B.T.________
(ci-après : les demandeurs) ont déposé une requête de conciliation auprès
de la juge de paix. La conciliation ayant échoué, une autorisation de procéder leur a
été délivrée le 26 février 2013.
Lors de l’audience d’instruction du
7 novembre 2013, les demandeurs ont requis la mise en œuvre d’une expertise.
[...], architecte HES, a établi un rapport d’expertise le 16 avril 2014, dont il ressort
notamment ce qui suit :
"(…)
10.
La surface, la forme et
la disposition de la cave A6 est conforme au plan. Selon contrôle effectué sur place le 7 avril,
la surface actuelle disponible est de 11,33 m2.
11.
La surface, la forme et
la disposition de la cave A4 est conforme au plan. Selon le contrôle effectué (…), la
surface disponible est de 11,06 m2. Il n'y a toutefois qu'un seul local, pas de saut de loup ni
de point d'eau possible, cette cave étant aménagée dans l'abri PC, réalisé pour
l'ensemble du bâtiment (deux cages d'escalier).
La
différence de surface et de possibilité d'utilisation par rapport à la cave A6 est minime,
voire négligeable. Toutefois l'absence d'un saut de loup condamne toute ventilation possible, voire
apport de lumière directe. L'absence d'un point d'eau est également un handicap réel par
comparaison à la cave A6.
(…)
En
confirmation des déterminations citées ci-dessus, l’Expert estime que l’indemnité
auquel à droit Monsieur et Madame A.T.________ & B.T.________ peut être estimée à
CHF 10'000 (…) pour une cave normale et CHF 16'000 (…) y compris aménagement ventilation
mécanique simple comme signalée sous pt.12 en cas d’aménagement un point d’eau
(buanderie). (…).".
Lors de l’audience de jugement du 4 décembre 2014, les parties ont été entendues,
ainsi que trois témoins, à savoir le notaire Me [...], son clerc [...] et [...] [...].
Me [...] a déclaré ce qui suit :
"Je
confirme que les M.________ ont proposé la cession du local A4N aux époux [...] qui ont accepté
puis refusé, notamment en raison de la présence de fils ou d’installations électriques
dans le local. L’acte était prêt et les procurations étaient signées. L’explication
puis la décision de refus des époux [...] ne me sont parvenues qu’après la rédaction
du projet d’acte constituant la servitude d’usage.
Les
procurations et le projet d’acte étaient prêts en décembre 2007. Il est probable
que j’agissais en qualité de mandataire des promoteurs, du moment qu’ils ont proposé
de prendre les frais à leur charge. C’est bien moi qui ai apporté l’approuvé
(sic) à l’acte de vente des époux [...]. Au moment de la signature de cet acte de vente,
la cave dont l’échange était prévu faisait déjà partie d’un lot
pour lequel le promoteur bénéficiait d’une promesse orale d’achat. Cela résulte
d’un souvenir précis. L’échange de cave promis devait intervenir pour autant que
tous les intéressés soient d’accord. Vous me relisez la clause "divers" de
mon acte du 27 juillet 2006, plus particulièrement son 5
ème
paragraphe : j’aurais peut-être dû mettre, dans le feu de l’action, "si
possible" plutôt que de "dès que possible", mais il ne faut pas sortir ce paragraphe
du contexte et des discussions qui l’ont précédées. Je précise que certainement,
s’il avait été possible de procéder directement à cet échange de cave
(dans les jours qui suivent), à la réquisition des parties j’aurais pu y procéder,
cela aurait été chose aisée à faire. Sur le moment, un empêchement ne permettait
pas cet échange, probablement un engagement d’autres acheteurs. De mémoire, je n’ai
rien fait concernant l’échange de cave entre le moment de la vente et celui de l’établissement
du projet de servitude d’usage de décembre 2007. Depuis 2007, hormis quelques échanges
de correspondances et discussions je n’ai procédé à aucun acte ou projet d’acte.
S’agissant
de la pièce 17 de mon dossier, je confirme que les époux [...] avaient déclaré accepter
le projet, mais que ce n’est qu’au dernier moment qu’ils ont refusé en raison
des installations électriques.  Les époux [...] se sont plaints de moi à deux reprises
devant l’association des notaires vaudois, sans succès.".
[...] a, quant à lui, déclaré ce qui suit :
"C’est
ma femme qui est propriétaire d’un appartement à [...] car elle est suisse et c’était
bien plus facile. Nous avons signé le 2 février 2007 chez le notaire [...]. La livraison était
prévue pour juin 2007 mais en raison d’une inondation nous avons été livrés
en juillet 2007. Les époux [...] y habitaient déjà. Quand nous avons reçu les clés
nous avons visité tout l’appartement et la cave et nous avons remarqué que notre cave
était occupée. Nous avons immédiatement demandé d’obtenir notre cave. De retour
de l’étranger en octobre 2007, nous avons dû insister par plusieurs réunions et
lettres pour recevoir les clés de la cave 6 qui avait été débarrassée par le
couple [...]. Nous avons même dû insister pour avoir notre cave en menaçant d’en
appeler à la justice. A l’époque, soit M. [...], M. [...] ou M. [...], avait parlé
d’une indemnisation financière que nous avons refusé car nous voulions notre cave. Nos
affaires étaient dans une autre cave en attendant et nous avons dû tout déménager
lorsque nous avons récupéré notre cave 6. J’ai eu connaissance du fait que le époux
[...] pouvaient occuper la cave 4 ainsi que le petit espace 4N, ce à quoi tous les co-propriétaires
ont donné leur accord.".
En droit
:
1.
a)
Le recours est recevable contre les décisions finales de première instance qui ne peuvent faire
l'objet d'un appel (art. 319 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]).
Tel est le cas, notamment, dans les affaires patrimoniales, lorsque la valeur litigieuse au dernier état
des conclusions est inférieure à 10'000 fr. (cf. art. 308 al. 2 CPC).
Les recourants ayant conclu au paiement d'un montant de 9'999 fr., la valeur litigieuse est en deça
de 10'000 fr., si bien que la voie du recours est ouverte.
b)
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours,
soit en l'occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la
décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 1 CPC).
Formé en temps utile par une partie qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC), le recours est recevable.
2.
Le recours est recevable pour violation du droit
et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC).
L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant de
la violation du droit (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozess-ordnung, Bâle
2010, n. 12 ad art. 319 CPC, p. 1504). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par
le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité précédente
ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2
e
éd., 2010, n. 2508, p. 452).
S’agissant de la constatation manifestement inexacte des faits, ce grief, comme pour l’art.
97 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, RS 173.110), ne permet que
de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l’appréciation
arbitraire des preuves (Corboz et alii, Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 19 ad art. 97, p. 941).
Les constatations de fait et l’appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu’elles
sont évidemment fausses, contredisent d’une manière choquante le sentiment de la justice
et de l’équité, reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d’appréciation,
par exemple si l’autorité s’est laissé guider par des considérations aberrantes
ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs. Une constatation
de fait n’est donc pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide
pas avec celle du recourant; encore faut-il que l’appréciation des preuves soit manifestement
insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, qu’elle repose sur une inadvertance
manifeste, ou encore qu’elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et
de l’équité (ATF 129 I 8 consid. 2.1).
3.
Les pièces nouvelles produites en deuxième instance sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).
Il ne sera pas tenu compte de la pièce produite par les recourants, dès lors qu'elle ne figurait
pas dans le dossier de première instance.
4.
a)
Les recourants reprochent au premier juge d'avoir constaté les faits de manière manifestement
inexacte en retenant qu'au moment où ils ont acquis le lot de PPE n° A4, le 27 juillet 2006,
la cave n° A6 faisait déjà l’objet d’une promesse orale de vente en faveur
de [...]. Selon eux, le fait que celle-ci ait acquis le lot n° A6 au mois de février 2007 seulement
exclurait une promesse de vente.
De leur côté, l'intimée relève qu'aucun élément du dossier ne permet de
contredire la réalité de la promesse orale de vente découlant du témoignage de
Me
[...], lequel a dit en avoir un souvenir précis.
b)
Le premier juge a retenu qu'au moment de la signature de l'acte litigieux, le lot n° A6 faisait
déjà l'objet d’une promesse orale d’achat sur la base du témoignage de Me
[...]. Il a ajouté que si celui-ci avait placé l'art. IV dans la rubrique "divers"
du contrat, c'était justement en raison de l'existence de cette promesse et que les recourants le
savaient.
c)
En l'espèce, l'acquisition du lot n° A6 par [...], le 2 février 2007, soit près de
six mois après celle des recourants, ne permet pas de remettre en doute le témoignage de Me
[...], lequel a déclaré au premier juge, sur la base de souvenirs précis, qu'au moment
de la signature de cet acte de vente (n° A4), la cave, dont l’échange était prévu,
faisait déjà partie d’un lot pour lequel le promoteur bénéficiait d’une
promesse orale d’achat.
Partant, le moyen des recourants doit être rejeté.
5.
a)
Les recourants contestent l'interprétation
que le premier juge a fait de l'expression "dès que possible" contenue à l'art. IV
du contrat de vente immobilière du 27 juillet 2006. Selon eux, celle-ci ne peut vouloir dire "si
possible" dans la mesure où cela a un sens complément différent.
b)
Lorsqu'il est amené à qualifier ou interpréter un contrat, le juge doit tout d'abord s'efforcer
de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions
ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser
la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO [Code des obligations, loi fédérale
du 20 mars 1911 complétant le Code civil suisse, RS 220]; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; ATF 132
III 626 précité consid. 3.1). La recherche de la volonté réelle des parties est qualifiée
d'interprétation subjective (ATF 132 III 626 consid. 3.1; ATF 131 III 606 consid. 4.1).
Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si leurs volontés
intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la
théorie de la confiance. Il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait
être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation dite
objective; ATF 132 III 268 précité consid. 2.3.2; ATF 132 III 626 précité consid.
3.1). Il doit être rappelé que le principe de la confiance permet d'imputer à une partie
le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas
à sa volonté intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2; ATF 129 III 118 consid. 2.5; ATF 128 III
419 consid. 2.2 et les réf. cit.).
Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation
de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent en revanche du fait (ATF 132 III 268
précité consid. 2.3.2; ATF 132 III 626 précité consid. 3.1; ATF 131 III 586 consid.
4.2.3.1). Les circonstances déterminantes à cet égard sont celles qui ont précédé
ou accompagné la manifestation de volonté, mais non pas les événements postérieurs,
à l'exemple du comportement adopté par les parties contractantes après qu'elles ont conclu
l'accord (ATF 132 III 626 précité consid. 3.1 in fine et les réf. cit.).
c)
Le premier juge a retenu, sur la base du témoignage de Me  [...], auteur de l'acte litigieux,
que l'expression "dès que possible" signifiait en réalité "si possible"
à savoir pour autant que toutes les parties concernées par l'échange donnent leur accord.
d)
En l'espèce, la réelle intention des parties étant divergente s'agissant du sens à
attribuer à l'expression "dès que possible" mentionnée à l'art. IV du contrat
litigieux, il convient de l'interpréter en vertu du principe de la confiance.
Sur le plan littéral, cette expression contient un élément temporel. Ainsi, contrairement
à ce qu'a retenu le premier juge, elle ne peut être interprétée comme contenant un
élément conditionnel signifiant "si possible", soit ce pour autant que toutes les
parties concernées par l'échange donnent leur accord. Il importe également peu, que, ultérieurement,
l'échange aurait dû faire l'objet d'un autre acte authentique, cette circonstance n'étant,
dans le cas présent, pas déterminante.
Ce grief doit donc être admis.
6.
a)
Les recourants soutiennent de manière
implicite que le contrat de vente immobilière du 27 juillet 2006 n'a été exécuté
que partiellement, du fait que l'échange des caves nos A4 et A6 n'a pas été effectué.
Ils estiment avoir subi un dommage d'un montant de 9'999 francs.
b)
Le code distingue l'inexécution de l'obligation, soit lorsque le créancier ne peut obtenir
l'exécution de l'obligation ou ne peut l'obtenir qu'imparfaitement (art. 97 ss CO) de la demeure
du débiteur, soit le retard dans l'exécution, laquelle peut être totale ou partielle (art.
102 ss CO; Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 5
e
éd., n° 1329, p. 297). Le critère de distinction réside dans la cause de l'inexécution.
L'art. 97 CO ne vise que l'impossibilité subséquente et objective, soit celle qui, d'une part,
survient postérieurement à la naissance de l'obligation et d'autre part, qui s'impose non seulement
au débiteur, mais empêche quiconque de fournir la prestation. Il existe une controverse sur
l'application de l'art. 97 al. 1 CO concernant l'incapacité subjective de fournir la prestation
(impossibilité subjective), soit l'empêchement qui frappe le débiteur alors que d'autres
personnes (au moins une) pourraient fournir ou exécuter la prestation due (Thévenoz, Commentaire
romand, nos 7 ss ad art. 97 CO). Si la jurisprudence assimile l'incapacité subjective de fournir
une prestation à l'impossibilité objective et lui applique l'art. 97 CO, elle réserve
néanmoins quelques exceptions. Elle a en effet considéré que le vendeur qui ne pouvait
pas livrer une voiture de marque Ferrari du fait qu'il l'avait entretemps vendue et remise à un
tiers devait être traité selon les règles de la demeure (art. 102 ss CO; ATF 120 II 296;
Thévenoz, op. cit., n° 10 ad art. 97 CO).
Celles-ci permettent au créancier, dans un contrat bilatéral, notamment de mettre un terme
à l'attente afin de reprendre le contrôle sur ses propres obligations en lui conférant
différents choix (art. 107 à 109 CO) (Thévenoz, n° 1 ad art. 102 CO). Le législateur
a en effet prévu trois voies distinctes qui seront examinées sous chiffre 7 ci-dessous.
Ces trois voies supposent cependant la réalisation de plusieurs conditions, à savoir la demeure
du débiteur (aa), un contrat bilatéral (bb), l'inexécution du débiteur dans le délai
de grâce (cc) et la déclaration du créancier (Thévenoz, op. cit., nos 5 ss ad art.
107 CO).
aa)
La survenance de la demeure est elle-même soumise à quatre conditions, soit l'exigibilité
de l'obligation (i), la possibilité objective de son exécution (ii), un retard injustifié
(iii) et une interpellation du débiteur (iv).
i) L'exigibilité de l'obligation suppose que le créancier puisse requérir l'exécution
de la prestation sans attendre l'échéance d'un terme ou l'avènement d'une condition.
ii) La demeure du débiteur ne peut exister et subsister que pour autant que l'exécution de
l'obligation soit et reste objectivement possible.
iii) Le retard doit également être injustifié. Ce ne sera par exemple pas le cas si le
débiteur est au bénéfice d'un sursis ou lorsque le créancier est lui-même en
demeure.
iv) La demeure suppose enfin l'interpellation du débiteur par le créancier (art. 102 al. 1
CO), soit une déclaration expresse ou par acte concluant, par laquelle celui-ci fait comprendre
au débiteur qu'il réclame l'exécution de la prestation due (Thévenoz, op. cit., nos
11-17 ad art. 102 CO).
bb)
Par contrat bilatéral, on entend tous les contrats dans lesquelles le créancier de l'obligation
en souffrance est lui-même tenu de certaines obligations (Thévenoz, op. cit., n° 10 ad
art. 107 CO).
cc)
Sauf dans les cas où la loi le dispense de cette incombance parce qu'elle serait inutile, notamment
parce qu'il ressort de l'attitude du débiteur que cette mesure serait sans effet (art. 108 ch. 1
CO), le créancier doit fixer au débiteur en demeure un délai convenable pour exécuter
l'obligation en souffrance. Bien que la fixation d'un délai de grâce suppose la demeure du
débiteur, elle peut intervenir en même temps que l'interpellation (Thévenoz, op. cit.,
n° 11 ad art. 107 CO et les réf. cit.).
dd)
La réalisation de ces conditions confère au créancier le droit formateur de décider
du sort de l'obligation en souffrance, voire du contrat. Ce choix s'exerce par une déclaration de
volonté sujette à réception, qui comme acte formateur est unilatérale et en principe
inconditionnelle, irrévocable et soumise à aucune exigence de forme. L'intérêt du
débiteur exige que celle-ci intervienne  immédiatement après l'expiration du délai
de grâce (Thévenoz, op. cit., n° 16 ss ad art. 107 CO et les réf. cit.). Il en va
cependant différemment lorsque l'art. 108 CO s'applique. En effet, le débiteur qui n'est pas
protégé par l'exigence d'un délai de grâce n'a pas non plus besoin d'être protégé
par une déclaration immédiate à partir d'un moment qu'il est difficile à établir
(Thévenoz, op. cit., n° 20 ad art. 107 CO et les réf. cit.).
c) aa)
i)
En l'espèce, il convient de déterminer si l'obligation litigieuse est exigible, ce malgré
la présence dans le contrat de l'expression "dès que possible".
Ledit contrat ne mentionne pas à quel élément temporel l'expression susmentionnée
fait référence. On peut toutefois retenir que, dans la mesure où l'échange des caves
supposait un transfert de propriété, les parties faisaient référence à la prise
de rendez-vous chez le notaire pour l'instrumentation de ce second acte. Ainsi cet élément
temporel pouvant survenir à tout moment, l'obligation litigieuse était exigible immédiatement.
ii) Bien que l'intimée ait vendu, le 13 mars 2007, le lot n° A6 à [...], l'impossibilité
d'exécuter l'obligation est seulement subjective, du fait que, dans l'absolu, la nouvelle propriétaire
pourrait, elle, l'exécuter.
iii) L'intimée n'ayant pas établi être au bénéfice d'un sursis ou avoir mis
à son tour les recourants en demeure, son retard dans l'exécution de l'obligation litigieuse
doit être considéré comme injustifié.
iv) Le 22 juillet 2010, le conseil des recourants a adressé un courrier à l'intimée au
sujet de l'échange des caves. En lui demandant de lui indiquer très concrètement ce qu'elle
entendait "entreprendre de manière à mettre un point final à cette situation qui
n’a(vait) que trop duré", le conseil l'a clairement interpellée.
Les conditions de la demeure sont ainsi dans le cas présent réalisées.
bb)
Le contrat conclu par les parties le 27 juillet 2006 est un contrat de vente immobilière par lequel
l'intimée s'est notamment engagée à transférer la propriété du lot n°
A4 ainsi que la cave n° A6 dès que possible, moyennant un certain prix. Il peut donc être
qualifié de bilatéral.
cc)
Un délai de grâce de dix jours a été imparti à l'intimée par courrier du
22 juillet 2010, soit le même par lequel les recourants l'ont également interpellée. S'agissant
de sa durée, il peut être considéré comme suffisant. Le Tribunal fédéral
a en effet considéré qu'un délai de six jours était convenable pour une livraison
internationale due depuis 3 mois et demi (ATF 43 II 170 170 consid. 2; JdT 1997 I 583; Thévenoz,
op. cit., n° 12 ad art. 107 CO).
Au demeurant, il ressort de l'attitude de l'intimée que la fixation de ce délai de grâce
en 2010 était inutile. En effet, d'une part, en date du 13 mars 2007 déjà, l'intimée
a sans hésiter vendu le lot n° A6 comprenant la cave litigieuse à [...], alors même
que ladite cave faisait déjà l'objet du contrat du 27 juillet 2006 avec les recourants;
d'autre part, presque six ans et demi se sont écoulés entre la conclusion de ce dernier et
le dépôt par les recourants de la requête de conciliation le 12 décembre 2012, sans
que l'intimée ne s'exécute.
dd)
Enfin, les recourants ont manifesté leur choix quant aux options qu'offre la demeure qualifiée
par le dépôt de leur requête de conciliation le 12 décembre 2012. Le fait qu'elle
soit intervenue plus de deux ans après l'expiration du délai de grâce est sans pertinence,
étant donné que, comme mentionné précédemment, l'intimée n'avait de tout
façon pas l'intention de s'exécuter (art. 108 CO) et n'avait donc pas besoin d'être protégée
par une déclaration immédiate.
7.
a)
Il convient ensuite d'examiner le choix effectué
par les recourants parmi les trois voies à disposition ainsi que la question des dommages-intérêts.
b)
La première voie consiste à exiger l'exécution en nature de l'obligation en souffrance
ainsi que des dommages-intérêts de retard (art. 103 al. 1 CO).
La deuxième voie permet de renoncer à l'exécution en nature et exiger l'indemnisation
de son intérêt à l'exécution du contrat (dommages-intérêts positifs), soit
en échange de sa propre prestation, soit sous imputation de la valeur de celle-ci. Le créancier
doit ainsi être placé dans la situation qui serait la sienne si son débiteur avait exécuté
l'intégralité du contrat conformément à celui-ci. On distingue à cet effet,
la perte éprouvée du gain manqué. Les dommages-intérêts dus en raison d'une
contravention à un contrat peuvent ainsi notamment comprendre la valeur de la prestation inexécutée
(Thévenoz, op. cit., n° 34 ad art. 97 CO et n° 1 ad art. 107 CO; Tercier/Pichonnaz, op.
cit., n° 1325, p. 296).
Enfin la dernière possibilité permet de résoudre le contrat en provoquant la restitution
des prestations déjà fournies et en exigeant l'indemnisation de son intérêt négatif
(art. 109 CO) (Thévenoz, op. cit., n° 1 ad art. 107 CO).
c)
Il ressort des éléments au dossier, qu'à tout le moins, à partir du dépôt
de la requête de conciliation, les recourants n'ont plus exigé l'exécution de l'obligation
litigieuse, soit l'échange des caves, et n'ont pas non plus déclaré résoudre le contrat.
En prenant dans leur requête de conciliation des conclusions pécuniaires d'un montant de 9'999 fr.,
les recourants ont opté pour la deuxième voie, soit l'indemnisation de leur intérêt
à l'exécution du contrat.
S'agissant du montant des dommages-intérêts, les recourants se sont basés sur le rapport
d'expertise de [...]. Celui-ci a en effet considéré, s'agissant de la cave n° A4, que
la différence de surface et de possibilité d'utilisation par rapport à la cave n°
A6 était minime, voire négligeable, mais que, d'une part, l'absence d'un saut de loup condamnait
toute ventilation possible, voire apport de lumière directe et, d'autre part, l'inexistence d'un
point d'eau était un "handicap" réel en comparaison avec la cave n° A6. Il a
chiffré le dommage à 10'000 francs.
Il y a lieu de se rallier aux chiffres articulés par l'expert dans la limite des conclusions prises
par les recourants et de retenir que ces derniers ont droit à des dommages-intérêts positifs
d'un montant de 9'999 francs.
8.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision attaquée réformée, en ce sens que M.________ est la débitrice
de A.T.________ et B.T.________ et leur doit immédiat paiement de la somme de 9'999 fr., et
que l’opposition à la poursuite n°  [...] de l’Office des poursuites du district
de Nyon est définitivement levée à concurrence de la somme de 9'999 francs.
b)
Les frais judiciaires de première instance,
dont la quotité à hauteur de 3'278 fr. peut être confirmée, seront mis à
la charge de M.________, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci versera aux recourants des dépens
à hauteur de 2'250 fr. (art. 10 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010, RSV 270.11.6]) ainsi qu'un montant de 900 fr. à titre de restitution de l'avance des frais.
c)
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (art. 69 al. 1
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]), seront également
mis à la charge de l’intimée.
L’intimée M.________ versera en outre aux recourants la somme de 1'125 fr. à titre
de dépens de deuxième instance (art. 13 TDC), ainsi qu'un montant de 400 fr. à titre de
restitution de l'avance des frais.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Il est statué à nouveau comme il suit :
I.-
La demande est admise.
II.-
La défenderesse M.________
est débitrice des demandeurs A.T.________ et B.T.________, solidairement entre eux, de la somme
de 9'999 fr. (neuf mille neuf cent nonante-neuf francs);
III.-
L'opposition totale formée
au commandement de payer n°  [...] de l'Office des poursuites du district de Nyon est levée;
IV.-
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 3'278 fr. (trois mille deux cent septante-huit francs),
dont 1'890 fr. (mille huit cent nonante francs) de frais d'expertise, sont mis à la charge de la
défenderesse M.________;
V.-
La défenderesse M.________
doit verser aux demandeurs A.T.________ et B.T.________, solidairement entre eux, la somme de 3'150 fr.
(trois mille cent cinquante francs), à titre de
restitution de l'avance de frais et des dépens de première instance;
VI.-
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (quatre cents
francs), sont mis à la charge de l'intimée M.________.
IV.
L'intimée M.________ doit verser aux recourants A.T.________ et B.T.________, solidairement entre
eux, la somme de 1'525 fr. (mille cinq cent vingt-cinq francs) à titre de restitution de l'avance
de frais et des dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. Jean-Daniel Nicaty, agent d'affaires breveté (pour les recourants),
‑
Me François Besse (pour l'intimée).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :