vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 92 · 2015-02-10 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, REJET DE LA DEMANDE, MAINTIEN, TRAITEMENT AMBULATOIRE | 426 CC, 431 CC, 450 CC, 450e CC, 29 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 10.02.2015 Arrêt / 2015 / 92

TRIBUNAL
CANTONAL
E214.000839-150185
37
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 10 février 2015
__________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              MM.
Colombini et Battistolo
Greffier
:
Mme Bourckholzer
*****
Art.
426, 450 ss, 450e CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
L.________
,
à Corsier-sur-Vevey, contre la décision rendue le 26 novembre 2014 par la Justice de paix
du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 26 novembre 2014, envoyée pour notification aux parties le 27 janvier 2015,
la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : justice
de paix) a mis fin à l’enquête en levée de la mesure de placement à des fins
d’assistance prononcée à l’égard de L.________, né le [...] 1966 (I),
maintenu cette mesure pour une durée indéterminée (II), arrêté l’indemnité
d’office de Me François Pidoux (III), dit que le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est dans la mesure de l’art. 123 CPC tenu au remboursement de l’indemnité
du conseil d’office mise à la charge de l’Etat (IV) et statué sur les frais (V).
En droit, les premiers juges ont considéré devoir maintenir la mesure de placement ordonnée
en faveur de L.________, en raison de son état de santé mentale, de son déni de la maladie
qui le poussait régulièrement à arrêter son traitement, ainsi que pour avoir la garantie
qu’il serait correctement alimenté, qu’il disposerait d’un accompagnement psycho-social
et qu’il bénéficierait d’un minimum de vie sociale.
B.
Par acte motivé du 3 février 2015, L.________ a recouru contre cette décision et conclu
à ce que les mesures de placement à des fins d’assistance prises à son égard
le 4 juillet 2012 et prolongées le 27 janvier 2015 soient rapportées, subsidiairement à
ce qu’elles soient modifiées en ce sens qu’un traitement ambulatoire lui est administré,
L.________ pouvant vivre dans un milieu ouvert.
Interpellée à propos du recours déposé, l’autorité de protection a, par
courrier du 5 février 2015, déclaré ne pas vouloir prendre position ni reconsidérer
sa décision.
Le 10 février 2015, la Chambre des curatelles a procédé à l’audition de
L.________ et de sa curatrice P.________, assistante sociale auprès de l’Offi­ce des
curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP), à Lausanne.
C.
La cour retient les faits suivants :
Depuis de nombreuses années déjà, l’état de santé mentale de L.________
nécessite l’instauration de mesures de protection. En particulier, après plusieurs tentatives
de traitements ambulatoires, l’intéressé a été placé sous tutelle (art.
369 aCC) en 2007, mesure qui a été transformée en une curatelle de portée générale
après l’entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l’adulte le 1
er
janvier 2013. Dans le cadre de la procédure qui avait alors été ouverte à l’égard
de L.________, un médecin psychiatre avait été commis comme expert par la justice de paix
et avait notamment diagnostiqué une schizophrénie paranoïde. Durant des périodes
de décompensation plus sévères, L.________ a également fait l’objet de divers
placements à des fins d’assistance, en particulier, le 11 avril 2012, à la Fondation
[...], à [...], en raison d’une décompensation psychotique pouvant le mettre en danger.
Le 18 avril suivant, il a interjeté recours contre cette décision.
Afin de connaître l’évolution des troubles psychiques de L.________, la justice de paix
a désigné un nouvel expert en la personne du Dr [...], psychiatre et psychothérapeute
à Vevey. Le 1
er
mai 2012, l’expert a déposé son rapport. Il ressort de ses constatations que L.________
a été hospitalisé à onze reprises entre 2002 et 2007 en raison d’une décompensation
psychotique avec risque hétéro-agressif, de délires mystiques et de persécution,
d’hallucinations auditives, d'agitation psychomotrice ainsi que parfois verbale et d’un état
d'angoisse massif. Selon l’expert, l'intéressé souffrait d'un trouble psychique majeur,
décompensé et instable, qui se manifestait sous la forme d’une schizophrénie paranoïde
chronique. Par ailleurs, l’expertisé abusait de drogues de manière épisodique. D’après
l’expert, l'état psychique de L.________ ne lui permettait pas d'être autonome de manière
constante dans les actes de la vie courante et il vivait depuis de nombreuses années en marge de
la société, se trouvant souvent sans logement, incapable de se nourrir correctement, d'accéder
par lui-même à des soins indispensables et de prendre un traitement neuroleptique qui lui était
pourtant nécessaire. Dans le passé, il s’était montré violent et, lorsqu’il
ne bénéficiait pas d'un encadrement thérapeutique permanent, menait une vie marginalisée
pouvant l'exposer à des dangers. Tenant compte de l'anosognosie totale de l'expertisé, de
son absence de motivation pour toute prise en charge psychique et du fait que plusieurs hospitalisations
d'office avaient été nécessaires en raison de son manque de collaboration avec l'équipe
soignante et de son style de vie qui se situait de plus en plus en marge de la société, l’expert
avait indiqué ne voir d’autre solution que celle d’envisager un placement de très
longue durée pour L.________.
Le 2 mai 2012, la justice de paix a procédé à l’audition de L.________. Après
avoir entendu ses explications, elle a rejeté son recours et maintenu provisoirement son placement
à la Fondation [...].
Le 4 juillet 2012, la justice de paix a réentendu L.________. Lors de sa comparution, l’intéressé
a contesté souffrir d’un trouble psychique. Il se considérait comme autonome et niait
mettre en danger autrui ou lui-même. L’infirmière de la Fondation [...] qui l’accompagnait
a indiqué que l’état de santé de L.________ était stable depuis quelques mois,
qu'il était sous traitement et que son placement à l’Unité W.________ se passait
bien. Selon ses observations, si L.________ continuait à prendre sa médication, il pourrait
être transféré en appartement protégé.
Par décision du même jour, la justice de paix a ordonné le placement à des fins d’assistance
de L.________ dans l’Unité W.________ de la Fondation [...].
Le 27 septembre 2013, L.________ a requis la levée de la mesure de placement prononcée en sa
faveur. Il a invoqué se sentir mieux et vouloir se rendre dans son pays natal afin de passer du
temps en compagnie de sa famille restée au Bénin. Il a indiqué vouloir sortir de l’hôpital
également pour avoir l’opportunité de « faire quelque chose de [sa] vie ».
Le 7 novembre 2013, la curatrice P.________ de l’OCTP, qui est en charge de la situation de L.________,
a fait part de ses déterminations à la justice de paix. Selon ses propos, le requérant
s’était bien intégré et sa situation était stable.Toutefois, au mois de septembre
2012, il avait recommencé à nier sa maladie, la nécessité de se soigner et refusé
son traitement médicamenteux. L’arrêt de la médication avait entraîné
une décompensation à partir du 25 avril 2013 et son hospitalisation. Lors de son séjour
à l’hôpital, L.________ avait accepté le traitement prescrit puis, à la condition
qu’il poursuive la thérapie engagée, avait été autorisé à réintégrer
l’Unité W.________ à la fin du mois d’août précédent. Pour la curatrice,
ces derniers événements et l’historique des années précédentes démon-traient
la fragilité du requérant qui, régulièrement, refusait son traitement et se
trouvait en décompensation, ce qui pouvait le mettre en danger s’il ne bénéficiait
pas d’un cadre institutionnel. En outre, selon la curatrice, l’Unité W.________ offrait
à l’intéressé l’assurance d’être alimenté ainsi qu’un
accompagnement psycho-social et un minimum de vie sociale.
Le 8 janvier 2014, la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après :
juge de paix) a procédé aux auditions de L.________ et de l’assistant social de l’OCTP
D.________, en remplacement de P.________. L.________ a déclaré qu’il n’avait pas
pu revoir son père avant que celui-ci décède au mois de mai 2013. Il espérait qu’il
n’en aille pas de même pour sa mère et il voulait également voir son fils, âgé
de 20 ans, qui se trouvait aussi au Bénin. Par ailleurs, L.________ a indiqué qu’il avait
avisé l’ambassade de son pays qu’il refusait la mesure de placement prise à son
encontre.
Lors de sa comparution, D.________ a indiqué qu’une réunion de réseau avait eu lieu
le 14 novembre 2013. L’équipe en charge de la santé de L.________ avait estimé possible
de le transférer dans un appartement protégé à la condition qu’il accepte de
se soumettre à un traitement ambulatoire.. L.________ a déclaré qu’on le forçait
à prendre sa médication en appelant la police.
Au terme de ces auditions, la juge de paix a ouvert une enquête en levée de placement à
des fins d’assistance à l’égard de L.________ et ordonné son expertise psychiatrique.
Le 24 juin 2014, le Dr S.________, spécialiste FMH en psychiatrie et en psychothérapie, à
Lausanne, commis en qualité d’expert, a déposé son rapport. Ses éléments
de discussion et de conclusion sont en particulier les suivants :
« (…)
Je considère
que les deux expertises qui sont déjà en votre possession et que vous avez eu l’amabilité
de me transmettre pour consultation, résument d’une façon détaillée et précise
les principaux éléments anamnestiques, l’examen clinique du moment ainsi que la situation
globale de ce patient qui présente depuis son enfance une schizophrénie paranoïde. Il
s’agit d’un trouble psychiatrique chronique engen-drant des difficultés majeures pour
ceux qui en souffrent : perte d’autonomie, impos-sibilité d’exercer une activité
lucrative, isolement social, comportement antisocial. En suivant l’évolution de la maladie
à travers l’épais dossier médical de l’expertisé, on constate une aggravation
progressive de son état. Cette situation oblige le réseau de soins actuel de l’expertisé
de recommander le maintien de son placement actuel dans l’Unité Résidentielle Hospitalière
W.________ appartenant à la Fondation [...], endroit où il peut bénéficier des soins
nécessaires.
On remarque
que durant les derniers séjours dans cette unité, même avec un cadre de soins assez conséquent,
M. L.________ a eu des rechutes (lorsqu’il se renferme sur lui-même, ne mange plus, ne boit
plus) nécessitant son transfert aux soins continus de l’hôpital somatique.
Dans ce contexte,
j’estime que M. L.________ réuni (sic) toutes les conditions qui m’empêchent de
suivre sa demande et de recommander à moyen terme la levée du placement. Par conséquent,
je conseille le maintien du
status
quo
actuel avec la poursuite du placement dans
l’unité W.________ où il peut bénéficier des soins adaptés à ses
troubles psychiatriques sévères : prise en charge médico-infirmière continue
avec l’administration d’un traitement neuroleptique prolongé. A ce sujet, on remarque
l’ambivalence du patient lorsqu’il déclare qu’il ne va pas quitter son actuelle
place d’hébergement, malgré le fait qu’il ne se considère pas malade et qu’il
souhaite enlever son PLAFA. Cette situation me pousse à faire l’hypothèse que le cadre
actuel de soins le rassure à un niveau inconscient, même s’il ne peut pas l’avouer
consciemment. (…) ».
Outre ces différents points, l’expert a également relevé que l’expertisé
souffrait de dépendance au tabac dont il faisait une utilisation continue et qu’il consommait
de la cocaïne. Par ailleurs, il a observé que l’intéressé se trouvait dans
une unité résidentielle hospitalière où les soins prodigués étaients plus
conséquents que dans un établissement de type EMS, mais moins intensifs que dans un service
psychiatrique classique. Selon l’expert en tout cas, l’anosognosie de l’expertisé
et la nécessité de lui prêter assistance rendaient pour l’heure inenvisageable la
mise en place de mesures ambulatoires.
Le 30 juillet 2014, la justice de paix a procédé aux auditions de L.________, d’ [...],
assistante sociale de l’OCTP comparaissant en remplacement de P.________ et du Dr U.________, médecin
à la Fondation [...]. La juge de paix a résumé au comparant les conclusions de l’expertise.
L’intéressé a contesté les conclusions de l’expert et nié être malade.
Il a déclaré vouloir revoir sa famille et son enfant, au Bénin, ce à quoi le Dr U.________
a répondu qu’il n’y était pas opposé mais que L.________ devait continuer
à prendre ses médicaments. L.________ a rétorqué qu’il ne prenait pas de médicaments
mais qu’on lui faisait une injection par mois. Le Dr U.________ a alors précisé que le
comparant désirait rentrer définitivement au Bénin mais que la médication de dépôt
durait un mois. Se fondant sur les rapports médicaux déposés, l’assistante sociale
a déclaré comprendre le souhait de L.________ de revoir sa famille mais estimer également
improbable qu’il puisse rester au Bénin plus d’un mois.
Lors de sa comparution, le Dr U.________ a encore indiqué que l’infirmière de l’Unité
W.________ lui avait déclaré avoir pris contact avec la famille de L.________ au Bénin
et que cette dernière avait exprimé son souhait que L.________ reste en Suisse mais qu’il
puisse venir lui rendre visite. Selon le Dr U.________, il y avait un risque que, si L.________ restait
au Bénin plus d’un mois, il décompense gravement comme par le passé, l’intéressé
ne mangeant alors plus et devant être soigné de force. L.________ a répondu que lorsqu’il
était rentré la dernière fois du Bénin, il n’avait pas décompensé
mais que, n’ayant pas trouvé de logement, il avait dû vivre dans un camping. Le Dr U.________
a ajouté que L.________ était pour l’heure compliant au traitement et que, lorsqu’il
ne l’était pas, la police était appelée.
Lors de l’audience, la juge de paix a précisé à L.________ qu’en dépit
de la mesure de placement en vigueur et à la condition d’organiser le voyage avec les médecins
de la Fondation, il était autorisé à se rendre au Bénin. L.________ a indiqué
qu’il ne souhaitait plus rester en Europe et qu’il voulait rentrer chez lui.
Le 26 novembre 2014, la justice de paix a procédé aux auditions de L.________, assisté
de son conseil d’office et de D.________ en remplacement de P.________. L.________ a confirmé
les propos précédemment tenus. Il a déclaré qu’il n’avait pas besoin
de soins, qu’il était autonome et qu’il n’était pas d’accord avec le
diagnostic de l’expert qui ne l’avait vu que très peu de temps. Le conseil d’office
du comparant a ajouté que son client avait l’impression que les jours se suivaient et se ressemblaient
à l’Unité W.________ et qu’à son avis, un voyage au Bénin lui serait
bénéfique, dans la mesure où il pourrait retrouver ses racines et sa famille. Le juge
a répété qu’un voyage au Bénin n’était pas incompatible avec une
mesure de placement mais possible uniquement si les médecins l’approuvaient. Le conseil d’office
a encore déclaré que son client souhaitait pouvoir vivre en appartement protégé plutôt
qu’en EMS.
Le 10 février 2014, la cour de céans a procédé aux auditions de L.________ et de
la curatrice P.________. Le comparant a déclaré qu’il avait sa mère, son fils et
ses petits frères au Bénin et que lorsqu’il leur avait rendu visite, au mois de mars
2012, tout s’était très bien passé. A son retour en Suisse, il avait eu le mal du
pays et s’était demandé ce qu’il allait faire en terre helvétique. Ne trouvant
pas de logement, il avait vécu dans un camping sauvage, puis, étant l’objet d’un
placement à des fins d’assistance – mesure qu’il estimait exagérée –
avait intégré la Fondation [...] le 11 avril 2012. L.________ a encore ajouté qu’étant
étranger, il devait se débrouiller, qu’il n’avait aucune formation, pas de travail
et qu’il en avait assez de ne rien faire. Il a contesté être malade, entendre des voix
et devoir se soumettre une fois par mois à la prise de neuroleptiques – dont le dosage avait
entre-temps été abaissé de 50 mg -, ces médicaments lui étant injectés
au moyen d’une seringue et avec l’intervention de la police. Il a expliqué que ce mode
d’injection lui était néfaste à divers égards et qu’il ne pouvait l’accepter.
Il a aussi précisé que lorsqu’on avait refusé de le libérer de la mesure de
placement, il s’était en quelque sorte rebellé en ne dormant plus et en ne s’alimentant
plus, ajoutant qu’il ne vivait pas bien dans l’institution, que l’on y avait pas réellement
de vie, que l’on y avait pas d’avenir et qu’on ne voulait pas l’écouter
ni le prendre en considération. Enfin, il a ajouté que, même si retourner au Bénin
devait être perçu par sa famille comme un échec, il préférait y retourner car
il était trop difficile de vivre en Suisse. Au moins, dans son pays, il n’aurait pas besoin
de médicaments, serait proche de sa famille et aurait tout ce qu’il lui faut. Il a précisé
que son permis C allait échoir prochainement.
L’assistante sociale a déclaré que, depuis le décès de son beau-père,
le comparant demandait à pouvoir retourner dans son pays. Dans un premier temps, il n’avait
pas été possible de donner suite à sa requête; ensuite, l’équipe en charge
de sa situation avait tenté d’organiser un voyage, mais le comparant avait refusé de
partir pour un mois, réclamant de pouvoir passer au moins trois mois dans son pays. Le réseau
d’intervenants n’était pas opposé à des aménagements de vie mais le comparant
refusait chaque proposition qui lui était faite.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre la décision de l’autorité de protection de l’adulte
de maintenir, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d'assis­tance
de L.________ en institution en appli­ca­tion de l’art. 426 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907, RS 210).
a)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté
par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il
suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la
protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.18, p. 285 ; Meier/Lukic, Introduction
au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 738, p. 341).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 (ci-après : CPC ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC
(Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272) est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 7 ad
450a CC, p. 644, et les auteurs cités).
b)
Interjeté en temps utile par l’intéressé
lui-même, le recours est receva­ble. L’autorité de protection a été interpellée
conformément à l’art. 450d al. 1 CC.
2.
a)
En cas de troubles psychiques, la décision
relative à un placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC). Cette exigence ne vaut qu'à l'égard de la première
autorité judiciaire compétente, à savoir l'autorité de protection elle-même
(JT 2013 III 38). En effet, si l'autorité de protection a déjà demandé une expertise
indépendante, l'instance judicaire de recours peut se baser sur celle-ci (Message du Conseil fédéral
du 28 juin 2006 concernant la révision du code civil suisse (Protection de l’adulte, droit
des personnes et droit de la filiation)], FF 2006 p. 6719). Les experts doivent disposer des connaissances
requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins
spécialistes dans ces disciplines. L'expert doit être indépendant et ne pas s'être
déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure
(ATF 137 III 289 c. 4.4; ATF 128 III 12 c. 4a, JT 2002 I 474) ni être membre de l'instance décisionnelle.
b)
En l’espèce, la décision entreprise se fonde principalement sur le rapport d’expertise,
complet et circonstancié, du Dr S.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie,
du 24 juin 2014. Ce praticien est un spécialiste en psychiatrie; il ne s’est pas déjà
prononcé sur l’état de santé de l’intéressé. Il remplit donc les
exigences posées par la jurisprudence pour assumer la fonction d’expert.
3.
L’art. 450e al. 4 1
re
phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l’audition de la personne concernée (cf. ATF 139 III
257).
Comme en première instance, la cour de céans a procédé à l’audition du
recourant et de sa curatrice le 10 février 2015. Le droit d’être entendu des intéressés
a donc été respecté.
4.
Le recourant conteste le maintien de son placement
à des fins d’assistance, estimant n’être pas malade, ne pas avoir besoin de médicaments
et pouvoir trouver au Bénin, pays où il souhaite retourner vivre, tout ce qu’il lui faut
pour se sentir bien. A défaut de pouvoir retourner dans son pays d’origine, il demande l’instauration
de mesures ambulatoires.
aa)
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être
placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent
lui être fournis d'une autre manière (al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que
la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander
sa libération en tout temps (al. 4). La notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale
ainsi que les dépendances, en particulier l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance.
Cette notion englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses
et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances
(Meier/Lukic, op. cit., n. 668, p. 303; Guide pratique COPMA, n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la
systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles du placement sont en substance
les mêmes (JT 2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer la cause du placement
de sa condition (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte,
Berne 2014, n. 1358, p. 594). La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives,
à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état
d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence
d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée
ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666, p. 302).
La jurisprudence et la doctrine rendues sous l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence.
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, que des soins lui soient
donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JT 2009
I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire
ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance,
c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op.
cit., n. 1366, p. 596 ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l’appui
de la révision du code civil suisse (privation de liberté à des fins d’assistance),
FF 1977 III 28-29 ; JT 2005 III 51 c. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de propor­tionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifié
par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires
et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée com­me
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation
juridique de l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p.
306 ; Guide pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et tempo­rel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008, c. 3).
Afin d’éviter que le placement à des fins d’assistance ne se prolonge trop longtemps,
la loi pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que
les conditions du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le
nouveau droit de protection de l’adulte est plus restrictif que l’ancienne réglementation :
il ne suffit plus que l’état de la personne concernée lui permette de quitter l’institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l’encadrement nécessaire hors
de l’institution ait pu être mis en place (Message du Conseil fédéral du 28 juin
2006 à l’appui de la révision du droit de protection de l’adulte, FF 2006 p. 6696).
Il peut en effet arriver que l’état se soit amélioré, mais qu’une prise en
charge ambulatoire ne soit pas pour autant possible ou que cet état ne soit pas encore suffisamment
stabilisé. La [nouvelle] règle devrait permettre d’éviter une libération nécessitant
immédiatement après un nouveau placement (Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de protection
de l’adulte, 2011, note 881 ad n. 705, p. 321 et références citées).
ab)
Depuis
l’entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l’adulte, les autorités cantonales
sont habilitées à régler la prise en charge d’une personne sortant d’une institution
(art. 437 al. 1 CC) et à prévoir des mesures ambulatoires en sa faveur (art. 437 al. 2 CC ;
Guillod, CommFam, nn. 1ss ad art. 437 CC). La prise en charge évoquée à l'art. 437 al.
2 CC suppose toutefois l’acceptation du patient ou tout du moins sa coopération (Guillod,
op. cit., n. 12 ad art. 437 CC).
b)
En
l’espèce, plusieurs médecins dont deux experts psychiatres se sont déterminés
sur l’état de santé mentale du recourant. Tous ont diagnostiqué une schizophrénie
paranoïde nécessitant impérativement un traitement. En dernier lieu, l’expert psychiatre
S.________ a indiqué que le trouble psychiatrique chronique dont souffre le recourant entraîne
une perte d’autonomie, l’impossibilité d’exercer une activité lucrative,
un isolement social ainsi qu’un comportement antisocial. Il a constaté une aggravation progressive
de l’état de santé du patient, relevant toutefois que ce dernier s’améliorait
lorsque l’intéressé se trouvait contraint de suivre son traitement. De fait, le recourant,
qui souffre aussi d’anosognosie, refuse régulièrement de prendre ses médicaments
ou de se faire administrer des soins et traverse ainsi de graves périodes de décompensation
qui altèrent sa santé et nécessitent son hospitalisation.
Lors de ses auditions, notamment lors de sa comparution devant la cour de céans, le recourant a
réaffirmé son désir profond de retourner vivre dans son pays auprès de sa famille.
A défaut de pouvoir réaliser ce souhait, il requiert l’instauration de mesures ambulatoires
pour sortir du milieu fermé dans lequel il évolue. On peut comprendre ces aspirations. Toutefois,
il n’est pas envisageable de faire droit à la requête du recourant actuellement. Celui-ci
en effet refuse de se soigner ou fait systématiquement obstruction à tout aménagement
de mesure susceptible de lui apporter un peu d’autonomie. Plusieurs propositions dans l’optique
d’alléger l’encadrement médical qui lui est dispensé lui ont déjà
été faites mais il les a à chaque fois refusées, ou y a fait échec en ne se
soignant pas, ce qui a provoqué une dégradation de son état de santé et la nécessité
d’une prise en charge plus contraignante. Ses oppositions répétées ont fini par
imposer la prise mensuelle de neuroleptiques par injection, ce mode thérapeutique l’indisposant
fortement. La médication l’empêche en outre de partir au Bénin pour une période
de plus d’un mois. La curatrice P.________ a d’ailleurs précisé sur ce point, lors
de sa comparution devant la cour de céans, que l’intéressé repousse toute solution
d’aménagement qui lui est offerte et persiste à vouloir séjourner au moins trois
mois dans son pays, ce qui n’est pas réalisable en l’état, vu le traitement médical
que l’on est contraint de lui administrer. Quant à la mise en place de mesures ambulatoires,
elles ne sont pas envisageables en l’état : la réussite de telles mesures suppose
l’adhésion de la personne concernée au traitement choisi. Or, le recourant n’est
actuellement pas compliant.
Par conséquent, étant admis que le recourant souffre de troubles psychiques dont l’amélioration
ne peut être obtenue qu’au moyen de l’assistance qui lui est actuellement fournie dans
le cadre de la Fondation [...], le placement dont l’intéressé fait l’objet doit
être maintenu. Cela étant, le recourant pourrait être autorisé, dans le cadre du
placement institué, à se rendre dans son pays selon l’évolution de son état
de santé et aux conditions fixées en concertation avec l’équipe d’intervenants
qui se trouve en charge de son dossier.
5.
a)
En conclusion, le recours doit être rejeté
et la décision confirmée.
b)
Le
3 février 2015, le recourant a demandé l’assistance judiciaire pour la présente
procédure de recours. Par décision du 5 suivant, le Juge délégué de la Chambre
des curatelles a fait droit à sa demande, l’exonérant du paiement d’avances, des
frais judiciaires, de toute franchise mensuelle et lui désignant Me François Pidoux comme conseil
d’office.
Le 10 février 2015, le conseil d’office du recourant a remis un relevé d’opérations
à la cour de céans. En considération du temps qu’il a consacré à l’exécution
des opérations y mentionnées et de la relative simplicité de la cause, il se justifie
de lui allouer, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile, RSV 211.02.3]), une indemnité d’honoraires
de 630 fr. (3 heures et trente minutes x 180 fr.) à laquelle doivent s’ajouter 120 fr. pour
la vacation à l’audience et une TVA de 8 % (60 fr.), ce qui fait une indemnité totale
de 810 francs.
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est tenu
au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office mise à la charge de l'Etat.
c)
L’arrêt
est rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires
civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’indemnité d’office de Me François
Pidoux, conseil d’office du recourant L.________, est arrêtée à 810 fr. (huit cent
dix francs), TVA et débours compris.
IV.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement de l’indemnité
au conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
V.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me François Pidoux (L.________),
‑
P.________, assistante sociale à l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP),
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :