vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 143 · 2012-02-16 · fr

DÉCISION DE RENVOI | 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.02.2012 Arrêt / 2012 / 143

DÉCISION DE RENVOI | 82 LPA-VD

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
208/11 - 69/2012
ZD11.025912
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 février 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              MM.
Jomini et Neu
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
CAISSE MALADIE ET ACCIDENT
,
au Mont-sur-Lausanne, recourante.
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
82 LPA-VD
Vu
la décision rendue le 25 mai 2011 par
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAl) rejetant la demande
de prise en charge de mesures médicales nécessaires sur le plan pédopsychiatrique concernant
l’enfant G.________,
vu le recours formé le 30 juin 2011 par l’assureur maladie O.________, qui conclut à
l’annulation de la décision attaquée, le suivi pédopsychiatrique en relation avec
l’infirmité congénitale n° 459 OIC (ordonnance du 9 décembre 1985 concernant
les infirmités congénitales; RS 831.232.21) de l’enfant G.________ étant à
charge de l'AI au titre de l’art. 13 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité;
RS 831.20) et subsidiairement au titre de l’art. 12 LAI,
vu la réponse du 28 octobre 2011 de l’OAI concluant principalement au rejet du recours et
subsidiairement à la mise en oeuvre d’une expertise psychiatrique, alléguant notamment
qu’en l’état du dossier il est difficile de répondre de manière claire à
la question de savoir si les troubles psychiques présentés par G.________ sont la conséquence
directe de sa mucoviscidose au sens du ch. 11 CMRM (circulaire sur les mesures médicales de réadaptation
de l’Al), ou s’ils sont dus à différents facteurs,
vu les écritures subséquentes de chacune des parties, en particulier l’écriture
du 1
er
février 2012 de la recourante, estimant opportun la mise en oeuvre de l’expertise proposée
par l’intimé,
vu les pièces au dossier;
attendu
qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité peut
renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre
mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé
(al. 1),
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission
ou de rejet sommairement motivée (art. 82 al. 2 LPA-VD),
qu’en l’espèce, le dossier ne permet pas de répondre de manière claire à
la question de savoir si les troubles psychiques présentés par G.________ sont la conséquence
directe de sa mucoviscidose, ou s’ils ont dus à différents facteurs,
que les deux parties estiment dès lors une expertise opportune afin de déterminer l’existence
d’un lien de causalité adéquate qualifiée entre les troubles psychiatriques présentés
par G.________ et l’infirmité congénitale dont il est atteint,
qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit
de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement,
ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative (ATF
137 V 210, consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),
que tel est le cas en l’espèce,
que le recours paraît ainsi manifestement bien fondé, les faits pertinents n’ayant pas
été constatés de manière complète sur le plan médical (art. 98 let. b LPA-VD),
que la décision attaquée doit par conséquent être annulée et la cause renvoyée
à l’OAI pour nouvelle décision, après complément d’instruction sur le
plan médical sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire en particulier sur les plans
rhumatologique et psychiatrique, mise en oeuvre conformément à l’art. 44 LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1);
attendu que la recourante, qui obtient gain de cause, a agi sans le concours d’un mandataire professionnel
et n’a dès lors pas droit à une indemnité à titre de dépens (art. 61 let.
g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir d’émolument judiciaire à la charge de l’intimé
qui succombe (art. 52 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 25 mai 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est annulée et la cause renvoyée à cet office pour nouvelle décision après
complément d'instruction au sens des considérants.
III.
Le présent arrêt est rendu sans frais, ni dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
O.________, Caisse maladie et accident,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt est communiqué pour information à G.________, par l'intermédiaire
de ses parents et représentants légaux [...] et [...].
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :