vd_findinfo · Décision / 2016 / 914 · 2016-11-22 · fr

NON-LIEU, CALOMNIE, DIFFAMATION | 173 CP, 174 CP, 3 al. 1 let. a LCD, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.11.2016 Décision / 2016 / 914

TRIBUNAL
CANTONAL
793
PE16.019934-DTE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
22 novembre 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Art.
310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 octobre 2016 par
W.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 octobre 2016 par le Ministère
public de l'arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE16.019934-DTE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 6 octobre 2016, W.________ a déposé plainte pénale contre T.________ et C.________
pour calomnie (art. 174 CP), subsidiairement diffamation (art. 173 CP) et dénigrement (art. 3 al.
1 let. a LCD). Les éléments suivants ressortent de sa plainte et de ses annexes :
a) Entre 2014 et 2015, le plaignant et les prévenues ont acquis en commun un stock important d'objets
d'art, avec l'intention d'ouvrir une galerie à [...] pour les exposer. En septembre 2015, ils ont
trouvé un local à[...] qu'ils ont loué ensemble. Le plaignant s'est associé aux plaignantes
en vue de l'exploitation de cette galerie qu'ils ont décidé d'appeler [...] et qui a ouvert
ses portes en janvier 2016. En avril 2016, le plaignant s’est retiré, en raison, notamment,
de divergences de vue au sujet de l’avenir de la galerie. La dissolution de leur société
simple a été conflictuelle.
b) Le plaignant est vice-président de l'Association [...] (ci-après : l'association) dont le
but est la promotion d'un nouveau salon des Antiquaires […]
.
Le comité d'organisation de cette entité était composé jusqu'au 7 septembre 2016
des deux prévenues, du plaignant et de [...], en tant que président.
Le 3 septembre 2016, [...] a adressé aux membres du comité un courriel concernant la restructuration
de l'association. Par courrier électronique du même jour, le plaignant a répondu, en bref,
qu'il souhaitait continuer à exercer sa fonction de vice-président et qu’il lui paraissait
indispensable de revoir l'image du salon, comme de rajeunir l'équipe.
Répondant à leur tour, par courriel du 7 septembre 2016 adressé au président et en
copie aux exposants [...], les prévenues ont démissionné du comité et ont ajouté
ce qui suit en se référant à la réponse du plaignant :
"
[…] nous apprenons par son mail en réponse au tien ─ que nous serons assez charitables
pour ne pas diffuser en copie tant il est pathétique de bêtise et de méchanceté ─
que W.________ entend conserver son titre de vice-président de[...] […] .
Toi
qui nous as, avec [...] offert ton amitié et ton soutien depuis la brutale rupture, commerciale
et personnelle, décidée par W.________, ex-locataire de notre galerie [...] tu es particulièrement
bien placé pour savoir qu'il nous est impossible de continuer à côtoyer ce monsieur, dont
nous savons après cette méchante expérience à quel point il est indigne de la moindre
confiance. […]".
B.
Par ordonnance du 14 octobre 2016, notifiée
aux parties le 17 octobre suivant, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a décidé
de ne pas entrer en matière (I) et de laisser les frais à la charge de l'Etat (II).
C.
Par acte du 27 octobre 2016, W.________ a recouru contre cette ordonnance de non-entrée en matière
en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation, le dossier de la cause étant
renvoyé au Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois pour qu'il procède à l'instruction
de l'enquête dirigée contre T.________ et C.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation
et dénigrement.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public (cf. art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2 et 322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP),
qui dans le canton de Vaud est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi
d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP, par renvoi de l'art. 310 al. 2 et art.
396 al. 1 CPP) contre une ordonnance de non-entrée en matière (art. 393 al. 1 let. a CPP),
par une partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une
ordonnance de non-entrée en matière est rendue immédiatement – c’est-à-dire
sans qu’une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid.
2.1; Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 2 ad art. 310 CPP) – par le ministère
public lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 s. CPP) ou
de la plainte (Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire
limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 s. CPP), que les éléments
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement
pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de procéder (let. b) ou que les
conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une
poursuite pénale (let. c) (TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012
consid. 2.2).
2.2
Commet une diffamation notamment celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre
fait propre à porter atteinte à sa considération (art. 173 ch. 1 CP). L'inculpé n'encourra
aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes
à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies
(art. 173 ch. 2 CP).
Commet une calomnie notamment celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura,
en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir
une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa
considération (art. 174 ch. 1 CP).
Ces deux dispositions protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues (ATF 132 IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53 consid. 1a). L'honneur protégé par le
droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect qui est lésé
par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme
(ibidem). L'atteinte à l'honneur pénalement réprimée doit ainsi faire apparaître
la personne visée comme méprisable (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1; ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1).
Il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les
qualités qu'elle croit avoir, notamment dans le cadre de ses activités professionnelles, artistiques,
politiques ou sportives (ATF 119 IV 47 consid. 2a; ATF 117 IV 27 consid. 2c; ATF 116 IV 205 consid. 2,
JT 1992 IV 107; Dupuis et alii, Code pénal, Petit commentaire, 2012, n. 4 ad rem. prél. aux
art. 173 à 178 CP, p. 1014, et la doctrine citée). Si l'allégation litigieuse ne porte
atteinte qu'à la considération dont jouit le lésé dans sa profession ou ses affaires,
il n'est pas visé par les art. 173 ss CP (ATF 115 IV 44 consid. 1, JT 1990 IV 107). Pour apprécier
si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que
lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un
destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (TF 6B_143/2011
du 16 septembre 2011 consid. 2.1.3; ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1 précité ; CREP 26 mai 2015/361
consid. 2.2).
2.3
Selon l'art. 3 al. 1 let. a LCD (Loi fédérale contre la concurrence déloyale du 19 décembre
1986; RS 241), agit de façon déloyale celui qui, notamment, dénigre autrui, ses marchandises,
ses œuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des allégations fallacieuses ou inutilement
blessantes.
Le terme dénigrement signifie s'efforcer de noircir, de faire mépriser (quelqu'un ou quelque
chose) en attaquant, en niant les qualités. Un propos est dénigrant lorsqu'il rend méprisable
le concurrent, ses marchandises, etc. Tout propos négatif ne suffit pas; il doit revêtir un
certain caractère de gravité (ATF 122 IV 33 consid. 2d). Une allégation n'est pas déjà
illicite au sens de l'art. 3 al. 1 let. a LCD du seul fait qu'elle dénigre les marchandises d'un
concurrent; il faut qu'elle soit encore inexacte, c'est-à-dire contraire à la réalité,
ou bien fallacieuse, soit exacte en elle-même, mais susceptible par la manière dont elle est
présentée ou en raison de l'ensemble des circonstances, d'éveiller chez le destinataire
une impression fausse, ou encore inutilement blessante, à savoir qu'elle donne du concurrent, respectivement
de ses prestations au sens large, une image négative, outrancière, que la lutte économique
ne saurait justifier (TF 6S.244/2003 du 6 octobre 2003, consid. 3.2 et les références citées
; CREP 13 janvier 2015/26 consid. 6.1).
3.
3.1
Le Ministère public a considéré
que les qualificatifs de
"pathétique
de bêtise et de méchanceté"
se rapportaient au courriel du plaignant et non pas au plaignant lui-même, ce qui n'était pas
constitutif d'une infraction pénale.
En outre, les mots
"indigne
de la moindre confiance"
évoquaient
le fait que le plaignant et les deux prévenues s'étaient associés pour ouvrir une galerie
d'art et que cette collaboration s'était terminée de façon conflictuelle. Cela ne constituait
ni une atteinte à l'honneur, ni un dénigrement, ces assertions ne faisant pas apparaître
le plaignant comme méprisable, mais étant seulement propres à ternir sa réputation
dans son entourage ou à lui faire perdre sa confiance en lui.
3.2
W.________ soutient que les expressions
"pathétique",
"bêtises", "méchancetés", "méchante expérience
",
"ce monsieur"
,
"brutale rupture"
viseraient sa personne et que les prévenues l'auraient exposé au mépris en le faisant
passer auprès de personnes apparaissant comme des
"tiers
lambda"
, pour un être vil et violent,
et dont le nom ne pourrait être énoncé (
"ce
monsieur"
) tant il est méprisable.
L'atteinte serait d'ailleurs d'autant plus importante que les prévenues auraient agi dans le milieu
fermé et très concurrentiel de l’art.
Elles
auraient en outre dénigré le professionnel autant que l'homme en s’adressant aux partenaires
commerciaux du recourant, ce qui tomberait sous le coup de l'art. 3 al. 1 let. a LCD.
3.3
Ces griefs ne résistent pas à l'analyse.
Quand bien même, ils viseraient le plaignant et non pas son courriel, les termes
"pathétique de bêtise et de méchanceté"
exprimés dans un contexte litigieux ne sont pas attentatoires à l'honneur au sens de la jurisprudence.
Les déclarations sont certes susceptibles de porter atteinte à la considération du plaignant
dans sa profession, mais ne le font pas nécessairement apparaître comme une personne méprisable.
A lire les courriels des 3 et 7 septembre 2016 annexés à la plainte, on comprend que les prévenues
se réfèrent aux propositions de changement émises par le plaignant dont elles ne partagent
pas les vues, raison pour laquelle leur collaboration a pris fin. En définitive, il s'agit de divergences
d'opinion exprimées dans un contexte conflictuel, qui ne relèvent manifestement pas du droit
pénal.
L'appréciation n'est guère différente s'agissant de l'assertion
"Nous
savons après cette méchante expérience à quel point il est indigne de la moindre
confiance"
, qui constitue un simple jugement
de valeur et non une allégation de fait faisant apparaître W.________ comme une personne méprisable
(ATF 117 IV 27). Contrairement à ce que soutient le recourant, les personnes mises en copie ne sont
pas des
"tiers lambda"
mais des exposants d'[...] qui devaient connaître
suffisamment le contexte pour ne pas être alarmés, s'agissant d'un milieu fermé, selon
les termes du recourant. Quand bien même il se serait agi de simples tiers, ils n'auraient pas davantage
été alarmés par la communication en cause qui émane de deux personnes démissionnaires
d[...] dont la crédibilité est réduite, puisqu'elles l'ont rédigé dans le contexte
conflictuel de la dissolution de la société simple qu'elles formaient avec W.________. Elles
voulaient d'ailleurs cesser toute collaboration avec le prévenu parce qu'il les avait déçues.
Il est vrai que les propos litigieux ont cherché à le faire passer pour quelqu'un de peu fiable,
mais cela n'atteint pas le degré de gravité prévu par la jurisprudence et n'a rien à
voir avec l'honneur protégé par le droit pénal. Pour ces motifs, il n'y a pas non plus
d'infraction à l'art. 3 LCD, la notion de dénigrement au sens de cette disposition étant
très proche de celle d'atteinte à l'honneur des art. 173 ss CP (ATF 122 IV 33 consid. 2d).
4.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échanges d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués de l'émolument d’arrêt, par
770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 14 octobre 2016 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept
cent septante francs), sont mis à la charge de W.________
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Emmeline Bonnard, avocate (pour W.________
-
Me Stefan Disch, avocat (pour T.________t C.________
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :