vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 444 · 2015-06-04 · fr

CURATELLE, MAINTIEN, REQUÊTE DE MAINLEVÉE, PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE | 398 CC, 426 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 04.06.2015 Arrêt / 2015 / 444

TRIBUNAL
CANTONAL
QE12.050814-150814
123
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 4 juin 2015
.
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Colombini et Stoudmann, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
398, 426 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
N.________
,
à Rennaz, contre la décision rendue le 6 mai 2015 par la Justice de paix du district de la
Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 6 mai 2015, envoyée pour notification aux parties le 12 mai 2015, la Justice
de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut a mis fin à l’enquête en
mainlevée de la mesure de curatelle, respectivement en institution d’une mesure de placement
à des fins d’assistance ouverte à l’égard de N.________, née le [...]
1928 (I), rejeté la requête de N.________ tendant à la levée de la mesure de curatelle
instituée en sa faveur (II), maintenu la curatelle de portée générale au sens de
l’art. 398 CC instaurée à son égard (III), confirmé X.________, responsable
de mandats de protection à l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après :
OCTP), à Lausanne, dans son mandat de curatrice (IV), ordonné, pour une durée indéterminée,
le placement à des fins d’assistance de N.________ à la Fondation K.________ dans un
premier temps, puis dans un EMS de type psychogériatrique, selon la disponibilité des établissements
(V), privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre la décision (VI) et statué
sur les frais (VII).
En droit, les premiers juges ont considéré que, selon les experts, N.________ souffrait d’une
démence et de troubles de la personnalité qui l’empêchaient d’apprécier
la portée de ses actes et de gérer ses affaires administratives et financières, qu’elle
ne pouvait sauvegarder ses intérêts personnels ni se soigner adéquatement, qu’elle
n’avait pas l’autonomie suffisante pour se passer d’une assistance ou d’une aide
permanente et qu’étant donné la gravité de son trouble, en outre, de son anosognosie,
il était nécessaire de la maintenir sous curatelle de portée générale. Par ailleurs,
ils ont ordonné son placement à des fins d’assistance, considérant que l’intensité
de ses troubles, son anosognosie et son refus de coopérer rendaient difficile une prise en charge
ambulatoire et nécessitaient au contraire un encadrement plus étroit, avec le concours d’une
équipe de soignants.
B.
Par acte d’emblée motivé du 22 mai 2015, N.________ a recouru contre cette décision,
demandant en particulier la levée de la curatelle de portée générale instituée
en sa faveur et contestant implicitement le placement à des fins d’assistance.
Par écriture du 29 mai 2015, l’autorité de protection a déclaré ne pas entendre
se déterminer sur le recours déposé ni reconsidérer la décision du 6 mai 2015.
Le 4 juin 2015, la Chambre des curatelles a procédé
à l’audition de la curatrice X.________, qui était accompagnée du juriste, [...],
de l’OCTP, mais n’a pu entendre N.________ qui, bien que régulièrement citée,
n’a pas comparu.
C.
La cour retient les faits suivants :
Le 21 octobre 2010, le Dr [...], interniste, a signalé la situation de N.________ à la justice
de paix. Il a exposé que sa patiente était âgée de 82 ans, qu’elle était
seule, sans enfant, angoissée et "méfiante", qu'elle présentait des problèmes
de santé somatiques importants (hypertension artérielle traitée, insuffisance cardiaque
droite compensée avec oedèmes malléolaires importants bilatéraux sur un terrain d'insuffisance
veineuse chronique avec status après phlébites itératives de la veine saphène interne
G, sans thrombose) et qu'elle connaissait certains problèmes administratifs (non ouverture des courriers),
nécessitant à son sens une aide adaptée. Il a précisé qu'il lui avait suggéré
en vain une aide administrative par le biais d'une curatelle volontaire ou d'une autre mesure de nature
analogue (personne de confiance, [...], etc.) et conclu en relevant que l'expulsion de l'intéressée
de son appartement après quarante-six ans risquait de provoquer chez celle-ci une décompensation
psychologique majeure.
Après réception de ce signalement, l’autorité de protection a procédé
aux auditions de N.________ et de l’interniste prénommé. Au terme de celles-ci, elle
a ouvert enquête en interdiction civile à l’encontre de N.________ et ordonné son
expertise psychiatrique, le 4 juillet 2011.
L’expert psychiatre mandaté, le Dr Q.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie,
à [...], ayant avisé la juge de paix qu’il ne parvenait pas à rencontrer l’intéressée,
cette dernière faisant systématiquement défaut aux rendez-vous qu’il lui fixait,
la magistrate a ordonné l’hospitalisation de N.________ à l’Hôpital K.________,
le 22 décembre 2011, afin de permettre les opérations d’expertise.
L’expertise ayant eu lieu, le Dr Q.________ a adressé son rapport, établi le 30 juillet
2012, à l’autorité de protection. Il a déclaré avoir constaté chez l’expertisée
un trouble délirant ainsi que soupçonné une démence de type frontale débutante.
Il a indiqué que l’expertisée souffrait principalement de troubles mentaux sous forme
de symptomatologie délirante associés à des troubles du comportement, qu'elle était
anosognosique, que ces troubles affectaient sa capacité de discernement, qu'elle aurait, à
son avis et après discussion avec la neuropsychologue, besoin d'être placée dans un EMS
médicalisé de type psychiatrique, qu'elle était incapable de se déterminer valablement
et de comprendre la portée de ses décisions et de ses actes, qu'elle était incapable de
gérer ses affaires seule sans les compromettre, l’intéressée n'ouvrant pas du tout
son courrier et ses troubles délirants du comportement empêchant toute gestion de ses affaires
personnelles, et qu'une mesure tutélaire en sa faveur était justifiée. Il a relevé
qu'il y avait lieu d'évaluer si le Dr [...] pourrait convaincre l'expertisée d'aller de son
plein gré dans un EMS où elle dépenserait moins d'argent et où on s'occuperait étroitement
d'elle, un tel cadre pouvant favoriser sa socialisation, une stimulation adaptée propre à faire
baisser l'intensité de sa symptomatologie et éventuellement, introduire une médication
psychotrope adaptée.
Le 3 octobre 2012, la justice de paix a procédé à l'audition de N.________ et de sa sœur,
accompagnée de sa traductrice. N.________ a déclaré qu'elle résidait à l'Hôtel
[...], à [...], depuis le 23 décembre 2011, qu'elle payait un loyer mensuel de 1'700 fr., qu'elle
n'avait plus d'économie, que son compte était actuellement bloqué, qu'elle faisait l'objet
de poursuites et qu'elle devait encore 800 francs à sa gérance. S'agissant des conclusions
du rapport d'expertise, N.________ a affirmé que si elle souffrait d'un trouble psychiatrique, alors
tout le monde était fou. Elle a contesté avoir besoin d'aide dans ses affaires administratives
et financières et déclaré qu'elle payait son loyer. Elle a précisé qu'elle souhaitait
retourner vivre dans un appartement, mais que ses recherches étaient vouées à l'échec
en raison de ses poursuites. Elle a déclaré qu'elle refusait d'entrer en EMS, qu'elle percevait
2'685 fr. par mois et qu'elle souhaitait qu'on arrête de la martyriser et qu'on la laisse tranquille.
La sœur de la prénommée a indiqué que la famille pouvait l'aider et qu'une mesure
de tutelle n'était pas nécessaire.
A l’issue de l’audience, la justice de paix a placé N.________ sous tutelle à forme
de l’art. 369 aCC et confié cette mesure au Tuteur général. La Chambre des curatelles
a confirmé cette décision par arrêt du 11 février 2013. Le 12 juin 2013, la IIe Cour
de droit civil du Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé par
N.________ contre l’arrêt de la Chambre des curatelles.
Dès l’entrée en vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant,
le 1
er
janvier 2013, la tutelle instaurée a été convertie en une curatelle de portée générale
au sens de l’art. 398 CC.
Le 29 juillet 2013, X.________, assistante sociale à l’OCTP, a été désignée
en qualité de curatrice de N.________.
Le 14 juin 2014, N.________ a demandé la levée de la curatelle de portée générale
prononcée en sa faveur.
Le 4 juillet 2014, X.________ a émis un avis défavorable à cette requête. En substance,
elle a écrit à la justice de paix que N.________ avait été mise à la porte de
la chambre qu’elle occupait dans l’Hôtel [...] parce qu’elle avait cuisiné
avec des plaques électriques et détérioré le mobilier. Par ailleurs, en dépit
des efforts qu’elle avait déployés pour tenter de raisonner N.________, X.________ avait
dû faire appel aux forces de l’ordre pour contraindre celle-ci à quitter l’appartement
d’une personne âgée de nonante-cinq ans, de surcroît malvoyante, qu’elle avait
rencontrée récemment à un arrêt de bus et dont elle partageait le logement depuis
un peu plus d’une semaine. Non sans difficultés, N.________ avait ensuite été accompagnée
par le médecin de garde à un nouvel hôtel, situé à [...]. Vu l’âge
et l’état de santé de N.________, X.________ suggérait d’évaluer l’opportunité
de la placer dans un établissement à des fins d’assistance, dans la mesure où vivre
dans un l’hôtel ne lui paraissait pas être une solution acceptable à long terme.
En outre, la situation et les comportements inadéquats de N.________ plaidaient, selon elle, pour
le maintien de la curatelle instaurée.
Le 23 juillet 2014, la juge de paix a procédé aux auditions de N.________, de ses amies :
[...], [...] et [...], et de X.________. Le procès-verbal établi lors de cette audition
contient notamment ce
qui
suit (sic) :
« (…)
Mme [...] dit que Mme N.________ n’a pas endommagé sa chambre à l’Hôtel [...]
et qu’elle avait uniquement une plaque électrique pour cuire quelques pommes de terre.
Mme N.________ dit que le gérant de l’hôtel [...] a demandé une augmentation du
prix de la chambre qui a été refusée par Mme X.________, de sorte qu’elle a été
mise à la porte.
Mme X.________ conteste cette version des faits. Elle explique que le responsable de l’hôtel
[...] lui a dit qu’il ne pouvait garder Mme N.________ car elle cuisinait dans sa chambre.
Mme N.________ indique qu’elle a séjourné durant un mois chez M. [...]. Celui-ci était
d’accord de lui louer une chambre pour Fr. 1'300.- par mois, y compris le petit-déjeuner et
le repas du soir. Elle ne sait pas ce qui s’est passé avec sa curatrice, mais elle n’a
pas pu rester.
Mme V.________ précise que cette solution était prévue pour un mois, M. [...] ayant besoin
de la chambre pour sa famille ensuite.
Mme X.________ confirme que M. [...] ne pouvait garder Mme N.________ plus d’un mois.
Mme N.________ indique qu’elle connaissait de longue date la dame qu’elle a rencontrée
à un arrêt de bus. Cette dernière lui a donné son numéro de téléphone
pour lui rendre visite. Quelques temps après, Mme N.________ s’est rendue chez elle et cette
dernière lui a informé qu’il y avait un appartement à louer dans la maison.
Mme C.________ indique qu’il faut trouver une solution pour son amie Mme N.________.
Mme X.________ indique qu’elle n’a pas trouvé d’appartement pour Mme N.________.
Il y a très peu d’appartements en location. Elle avait trouvé un studio à [...]
pour Mme N.________. Celle-ci a refusé d’aller le voir. Mme N.________ conteste que Mme X.________
lui a proposé un appartement.
Mme N.________ déclare qu’elle n’a pu obtenir l’appartement dans la maison de
son amie car la curatrice est intervenue pour l’en empêcher.
Mme X.________ indique qu’elle a proposé également un appartement dans le motel de [...]
à Mme N.________. Celle-ci a refusé. En outre, sa situation requiert l’intervention du
CMS et une certaine coordination ce qui est rendu impossible par l’absence de collaboration de
Mme N.________.
Mme B.________ déclare qu’elle est la voisine de Mme N.________ depuis un mois et qu’elle
l’a amenée à l’audience de ce jour en voiture.
Mme C.________ souhaite que la situation, qui dure depuis quatre ans, se règle.
La Juge informe Mme N.________ qu’elle va ouvrir une enquête en levée de la mesure de
curatelle et en institution d’une mesure de placement et qu’elle va mettre en œuvre
une expertise psychiatrique.
Mme N.________ refuse de voir l’expert.
Mme N.________ refuse de signer le procès-verbal car elle estime que certains faits ne sont pas
corrects. Elle indique qu’elle avait trouvé plusieurs appartements mais que la curatrice ne
l’a jamais aidée à les obtenir.
Mme N.________ persiste à refuser de signer. (…)
En application de l’art. 15 al. 4 LVPAE, les comparants signent le procès-verbal.
(…). »
Le 4 avril 2015, l’experte psychiatre mandatée, la Dresse P.________, médecin spécialiste
FMH en Psychiatrie et Psychothérapie, cheffe de clinique de deux établissements spécialisés
en psychiatrie et membre d’association et sociétés diverses oeuvrant en ce même
domaine, a déposé son rapport. Dans le cadre de l’anamnèse de l’expertisée,
elle a relevé notamment ce qui suit :
« (…)
Selon
la curatrice de portée générale (…)
,
la relation reste très difficile avec l’expertisée, qui refuse de la voir. Mme N.________
refuse toute proposition qu’elle fait en ce qui concerne le logement. Selon la curatrice, le Motel
[...] n’est pas adapté à la situation de l’expertisée, d’une part en
raison de la situation géographique pas aisé d’accès, d’autre part car ce
lieu de résidence est trop cher, et ne peut être maintenu sur la durée.
Par ailleurs,
Mme X.________ ajoute que le personnel du Motel lui a communiqué que la situation de Madame était
lourde et trop compliquée pour eux. Ils avaient fermé la cuisine deux semaines à Noël,
et ils ont tenté de trouver une solution pour Mme N.________. Cette dernière a insulté
le responsable.
Mme X.________
explique avoir pu contacter la sœur qui vit en Italie et ne parle qu’italien. La sœur
aurait mentionné que Mme N.________ a toujours eu une très forte personnalité.
Pour la curatrice,
la curatelle en l’état est difficile à gérer en raison du manque de collaboration
de l’expertisée. Elle ajoute que s’il n’y a pas de placement à des fins d’assistance,
le maintien de la curatelle risque de ne pas être possible au vu de ces difficultés de collaboration.
En
ce qui concerne les relations sociales
, l’expertisée
dit avoir deux amies qui lui rendent occasionnellement visite, et une amie qui l’appellerait souvent.
En
ce qui concerne les activités de la vie quotidienne
,
(…) les repas sont préparés par le restaurant du Motel. Elle gère elle-même
sa médication.
Lors de mon
entretien, un employé de l’hôtel est venu lui servir le repas dans sa chambre, à
la demande de Madame. Bien qu’il lui ait apporté des services, elle a mangé avec ses
propres services, se montrant très exigeante sur la propreté. Elle m’a montré tous
les endroits de la chambre où la propreté n’avait pas atteint son seuil d’exigence.
(…)
Sa
médication actuelle comprend :
La
pharmacie lui apporte ses médicaments.
(…).
»
Par ailleurs, l’experte psychiatre a relevé que, lorsqu’elle l’avait rencontrée,
l’hygiène de l’expertisée était correcte et que, par ailleurs, elle n’avait
pas manifesté d’idées de dévalorisation, de culpabilité, et ne souffrait pas
d’anxiété ni d’idées suicidaires.
En outre, l’experte a indiqué que l’expertisée, âgée de 86 ans, souffrait
probablement d'un trouble de la personnalité paranoïaque et d'une démence qui était
difficile à préciser, ajoutant à cet égard qu’elle ne retenait pas le diagnostic
de démence frontale suspecté dans l’expertise précédente, l’évolution
des troubles et l’atteinte constatée tendant à parler en défaveur d’un tel
diagnostic. Quant aux troubles délirants persistant relevés par le Dr Q.________, elle a déclaré
qu’il n’y avait actuellement pas d’éléments permettant de maintenir un tel
diagnostic, ajoutant que la tendance de l’expertisée à interpréter les actions impartiales
d’autrui comme hostiles ou méprisantes, ainsi que les explications à type de conspiration
par exemple par rapport à sa curatrice, entraient dans le cadre du trouble de la personnalité
paranoïaque constaté chez elle.
L’experte psychiatre a encore précisé que les troubles cognitifs qui affectaient l’expertisée
étaient majeurs et pouvaient  impacter ses activités quotidien-nes, notamment la gestion
de ses affaires administratives et financières, qu’elle n'était pas à même
d'apprécier la portée de ses actes ni d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts,
au niveau administratif, financier, personnel ou des soins nécessaires à sa santé et que
l’évolution de ces troubles indiquait une persistance, voire une légère aggravation
des atteintes observées, atteintes que le Dr Q.________ avait également soulignées dans
son rapport du 30 juillet 2012.
Enfin, selon l’experte psychiatre, l’expertisée n’avait pas acquis une autonomie
suffisante pour se passer d'une assistance ou d'une aide permanente, n’avait pas conscience de
ses troubles ce qui l’empêchait de coopérer à une prise en charge et il était
peu probable que son état de santé s’améliore à l’avenir, compte tenu
de son évolution depuis 2012 et dans le cas où elle ne pourrait bénéficier d’un
environnement protégé de type EMS psychogériatrique.
Le 6 mai 2015, la justice de paix a procédé à l’audition de X.________. Bien que
régulièrement citée, N.________ n’a pas comparu. Lors de sa comparution, X.________
a déclaré qu’elle n’avait pas de nouvelles de N.________, que cette dernière
se trouvait toujours au Motel [...], qu’elle refusait toujours tout contact avec elle et qu’avant
la fermeture de cet établissement pour les vacances de Noël, elle lui avait téléphoné
pour lui proposer de lui remettre de l’argent, mais que l’intéressée avait refusé,
l’avait insultée et lui avait raccroché au nez. La comparante a ajouté qu’elle
s’était arrangée avec les responsables du motel pour qu’ils remettent de l’argent
à N.________ en contrepartie de les refacturer à l’OCTP avec les repas qui seraient servis
à l’intéressée.
Lors de son audition du 4 juin 2015, X.________ a déclaré ce qui suit devant la cour de
céans :
« Mme N.________ a refusé de venir aujourd’hui. Elle est au Motel à [...].
Son séjour est compliqué. En fin d’année, l’établissement ne la voulait
plus car elle est virulente. Elle semble s’être à présent un peu calmée. Mais
ce n’est pas une solution pour elle. Je n’ai pas relevé de problèmes d’insalubrité.
Au niveau alimentaire, elle a les repas qui sont compris dans le forfait. Il y a un restaurant et il
y a un arrangement avec le motel. Au niveau financier, systématiquement, elle refuse toujours l’argent
qu’on veut lui remettre. Elle ne veut pas non plus qu’on lui ouvre un compte bancaire. Par
conséquent, l’hôtel lui donne l’argent et ensuite on nous le refacture. Elle reçoit
l’AVS et des PC. Elle a des frais de garde-meuble très élevés. Elle a une épargne
de 9'000 fr. qui sera épuisée d’ici quelques mois. S’agissant des solutions d’hébergement,
elle a refusé de visiter les appartements que je lui proposais. Pour un appartement protégé,
il faut une collaboration, un suivi médical et cela est impossible. D’un point de vue somatique,
elle a des problèmes aux jambes; elle ne peut pas marcher; les repas sont livrés dans sa chambre
car elle ne peut pas se rendre au restaurant. Il n’y a jamais eu d’hospitalisation d’urgence.
Quelques fois, j’ai dû faire intervenir les forces de l’ordre. (…). Je pense que
l’hôtel à [...] n’est pas un lieu de vie adéquat pour elle. En l’état,
elle n’est pas soignée comme elle le devrait. Je n’ai rien d’autre à dire
sur ce point que ce qui peut résulter de l’expertise. »
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix  maintenant l’institution
d’une mesure de curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC et ordonnant
un placement à des fins d’assistance en application de l’art. 426 CC.
a)
Contre une décision confirmant en particulier le placement à des fins d’assistance d’une
personne en institution, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art.
8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et
de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV
173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes
parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée
ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit,
mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant
manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.18, p. 285 ; Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de la
protection de l'adulte, 2011, n. 738, p. 341). Le recours concernant spécifiquement le maintien
d’une curatelle doit, en revanche, être dûment motivé (art. 450 al. 3 CC), les exigences
de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz,
2012, n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 (ci-après : CPC ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC
(Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272) est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 7 ad
450a CC, p. 644, et les auteurs cités).
Conformément à
l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
b)
Interjeté en temps utile par la personne concernée, le recours est receva­ble. L’autorité
de protection a été interpellée conformément à l’art. 450d al. 1 CC.
2.
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel.
aa)
Selon l’art. 442 al. 1 CC, le for ordinaire est fixé au domicile de la personne concernée.
Aux termes de l’art. 428 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte est compétente
pour ordonner le placement d’une personne ou sa libération. En cas de placement à des
fins d’assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
cette autorité réunie en collège (art. 447 al. 2 CC).
ab)
En cas de troubles psychiques, la décision
relative à un placement à des fins d’assistance doit être prise sur la base d’un
rapport d’expertise (art. 450e al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre
II intitulé « Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer
qu’elle ne vaut qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente,
à savoir l'autorité de protection elle-même (JT 2013 III 38). En effet, si l’autorité
de protection a déjà demandé une expertise indépendante, l’instance judiciaire
de recours peut se baser sur celle-ci (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 à l’appui
de la révision du droit de la protection de l’adulte [Message], FF 2006 p. 6719). Les experts
doivent disposer des connais­sances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est
pas nécessaire qu'ils soient médecins spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique
COPMA, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 18 ad art. 450e
CC, p. 667). L’expert doit être indépendant et ne pas s’être déjà
prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (cf. Guillod,
CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789 ; cf. sous l’ancien
droit ATF 137 III 289 c. 4.4 ; ATF 128 III 12 c. 4a, JT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 c. 2a,
JT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs
et des adultes [RMA] 2010, p. 456), ni être membre de l’instance décisionnelle (Guillod,
loc. cit., et les références citées).
En
l’espèce, la décision entreprise se fonde sur le rapport d’expertise psychiatrique
de la Dresse P.________, médecin spécialiste FMH en Psychiatrie et Psychothérapie, cheffe
de clinique de deux établissements spécialisés en psychiatrie et membre d’association
et sociétés diverses oeuvrant en ce même domaine, du 4 avril 2015. Qualifiée professionnellement
et par ailleurs indépendante, cette praticienne ne s’était jamais prononcée sur
la maladie de l’intéressée avant l’ouverture de l’enquête par la justice
de paix. En outre, une expertise psychiatrique avait déjà été précédemment
déposée par le Dr Q.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, le
30 juillet 2012. Sur la base de ces deux expertises psychiatriques, principalement, celle, plus récente,
de la doctoresse prénommée, la cour de céans est ainsi fondée à statuer sur
le sort de la recourante.
ac)
L’art.
450e al. 4 1
re
phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l’audition de la personne concernée (cf. ATF 139 III
257).
Bien que régulièrement citée à comparaître, la recourante ne s’est pas
présentée à l’audience de la Chambre des curatelles du 4 juin 2015, tout comme elle
a fait défaut à celle de la justice de paix du 6 mai 2015. Lors de l’audience du 4 juin
2015, la curatrice, X.________, dont les déclarations ont été protocolées, a déclaré
que l’intéressée avait refusé de comparaître. La possibilité de s’exprimer
oralement devant l’autorité de protection ainsi que devant la cour de céans ayant néanmoins
été donnée à la recourante, son droit d’être entendu a été respecté.
Au demeurant, les pièces au dossier, notamment les procès-verbaux d’auditions et les
rapports des experts, permettent à la cour de céans de se forger sa propre opinion sur la situation
de l’intéressée.
3.
La recourante demande la levée de la curatelle
de portée générale maintenue à son égard.
aa)
Selon
l'art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne
majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de
ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même
et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées
(ch. 2). L'autorité de protection de l'adulte prend en considération la charge que la personne
concernée représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de protection
(art. 390 al. 2 CC). A l'instar de l'ancien droit de tutelle, une cause de curatelle (état objectif
de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de protection) doivent être réunies
pour justifier le prononcé d'une curatelle (Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de la protection
de l'adulte, 2011, n. 397, p. 190).
La loi prévoit ainsi trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée.
En particulier, l’expression «troubles psychiques», qui doit être comprise dans
son acception large (Meier/Lukic, op. cit., n. 401, p. 191), vise toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, soit celles qui sont d’origine physique (exogènes, organiques, symptomatiques)
et celles qui ne le sont pas (endogènes : psychoses, psychopathies pouvant avoir des causes physiques
ou non, démences comme la démence sénile), ainsi que les dépendances comme la toxicomanie,
l’alcoolisme ou la pharmacodépendance (Meier, CommFam, Protection de l’adulte, Berne
2013, nn. 9 et 10 ad art. 390 CC, p. 385; Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA,
2012, n. 5.9, p. 137; Meier/Lukic, op. cit., nn. 400 et 401, p. 191).
Pour fonder une curatelle, il faut encore que l'état de faiblesse entraîne un besoin de protection
de la personne, savoir qu'il ait pour conséquence l'incapacité, totale ou partielle, de la
personne concernée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner
un représentant pour gérer ses affaires, notion correspondant à la condition d'interdiction
des art. 369 et 372 aCC. Bien que la loi ne le précise pas, il peut s'agir d'intérêts
patrimoniaux et/ou personnels (Meier/Lukic, op. cit., n. 405, p. 193; Guide pratique COPMA, n. 5.10,
p. 138).
La mesure ordonnée
doit en outre être proportionnée et préserver autant que possible l'autonomie de l'intéressé.
Il y aura enfin lieu de déterminer, conformément au principe de subsidiarité, si d'autres
formes d'assistance sont déjà fournies ou pourraient être sollicitées, ou si des
mesures moins lourdes peuvent être envisagées (art. 388 et 389 CC ; Guide pratique COPMA,
n. 5.11, p. 138).
ab)
L'art. 398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est instituée lorsqu'une
personne a particulièrement besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacité durable de
discernement (al. 1). Elle couvre tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine
et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est privée de plein
droit de l'exercice des droits civils (al. 3).
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière globale l'assistance
personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la représentation de la personne concernée.
Elle ne peut être combinée avec une autre mesure de protection (Meier/Lukic, op. cit., n. 512,
pp. 231-232). Destinée à remplacer l'interdiction des art. 369 ss aCC, cette mesure est la
plus incisive prévue par le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier/Lukic, op. cit., n. 507,
p. 230). Pour qu'une curatelle de portée générale soit instituée, les conditions
de l'art. 390 CC doivent être réalisées. Conformément au principe de subsidiarité
(art. 389 CC), elle n'est prononcée qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier/Lukic,
op. cit., nn. 508-509, p. 230 ; Henkel, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 10 ad art. 398
CC, p. 270), soit lorsque des mesures plus ciblées sont insuffisantes (Guide pratique COPMA, n.
5.51, p. 155).
La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que si l'intéressé
a « particulièrement besoin d'aide », en raison notamment d'une inca­pacité
durable de discernement (art. 398 al. 1 in fine CC). Cette exigence renforcée complète les
conditions générales de l'art. 390 CC (Meier/Lukic, op. cit., n. 510, p. 230). L'incapacité
durable de discernement n'est mentionnée qu'à titre d'exemple et ne saurait être comprise
comme une condition stricte d'institution d'une mesure de curatelle de portée générale
(Guide pratique COPMA, n. 5.51, p. 155). Pour apprécier le besoin particulier d'aide exigé
par la loi, il appartient à l'autorité de protection de tenir compte des besoins de la personne
concernée et d'examiner si la privation de l'exercice des droits civils, qui résulte de la
mesure de curatelle de portée générale, est bien nécessaire. Tel peut être le
cas lorsque l'intéressé a plus ou moins totalement perdu le sens des réalités, qu'il
a une fausse perception de ses intérêts en général, qu'il doit être protégé
contre lui-même et contre sa propre liberté, ou contre l'exploitation de tiers, sans que l'on
dispose d'éléments qui permettent de se contenter de limitations ponctuelles (Guide pratique
COPMA, n. 5.52, p. 155 ; Henkel, op. cit., n. 12 ad art. 398 CC, pp. 2225-2226 ; sur le tout :
JT 2013 III 44).
ac)
Aux termes de l’art. 399 al. 2 CC, l’autorité
de protection de l’adulte lève la curatelle si elle n’est plus justifiée, d’office
ou à la requête de la personne concernée ou de l’un de ses proches. La mesure de
curatelle doit ainsi être levée dès que le motif qui a justifié son institution a
disparu et qu’aucune circonstance nouvelle n’en justifie le maintien (Guide pratique COPMA,
n. 9.4, pp. 238-239 ; Meier/Lukic, op. cit., n. 524, p. 239).
b)
En
l’espèce, à la suite du dépôt de la requête de mainlevée de curatelle,
la juge de paix a notamment ordonné l’expertise psychiatrique de la recourante. Le 4 avril
2015, l’experte psychiatre, le Dr P.________, a déposé son rapport. Il résulte
de ses observations et conclusions, lesquelles sont complètes et convaincantes, que la recourante,
âgée de 86 ans, est probablement atteinte d'un trouble de la personnalité paranoïaque
et d'une démence pour l’heure difficile à préciser. Les troubles cognitifs observés
sont majeurs et peuvent impacter les activités quotidiennes de l’expertisée, notamment
la gestion de ses affaires administratives et financières. L’expertisée ne peut non plus
apprécier la portée de ses actes ni assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts,
que ce soit au niveau administratif, financier, personnel ou au niveau des soins qui lui sont nécessaires.
L'évolution des troubles constatés tend à montrer une persistance, voire peut-être
même une légère aggravation des atteintes qu’elle subit, atteintes que le Dr Q.________
avait déjà soulignées lors de sa précédente expertise. Ainsi, dans son rapport
du 30 juillet 2012, l’expert a notamment noté l’existence de troubles d’ordre
psychique, du comportement, d’une possible démence débutante, l’anosognosie de
l’expertisée, son incapacité à se déterminer valablement et à s’occuper
de ses affaires, ainsi que son besoin d'être placée dans un EMS médicalisé de type
psychiatrique. L’experte psychiatre a émis un avis concordant.
Il ressort des considérants qui précèdent que la situation de la recourante ne s’est
pas améliorée depuis l’instauration de la tutelle en 2012. La cause ainsi que la condition
de la curatelle de portée générale, mesure ayant entre-temps remplacé la tutelle
précédemment instaurée, apparaissent donc toujours réalisées. L’instauration
d’une mesure plus douce ne serait pas à même de sauvegarder suffisamment les intérêts
de la recourante, cette dernière n’ayant pas conscience de ses troubles et n’étant
donc pas apte à collaborer.
La curatelle de portée générale instituée en faveur de la recourante doit par conséquent
être maintenue.
4.
a)
Dans son recours, N.________ n’indique
pas clairement vouloir s’opposer à la mesure de placement à des fins d’assistance
dont elle fait l’objet. On comprend cependant qu’elle conteste implicitement cette mesure.
Quoi qu’il en soit, en matière de droit de protection de l’adulte, la maxime d’office
et la maxime inquisitoire sont applicables, y compris devant l’instance judiciaire de recours.
Il en résulte que la cour de céans doit examiner d’office et dans son intégralité
la décision, en fait, en droit et en opportunité qui lui est soumise (art. 450a CC ; Droit
de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289), y compris le caractère
justifié et opportun du placement à des fins d’assistance prononcé en l’espèce.
b)
En
vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies
mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier/Lukic, op. cit., n. 668,
p. 303 ; Guide pratique COPMA, n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la
systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles du placement sont en substance
les mêmes (JT 2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer la cause du placement
de sa condition (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte,
Berne 2014, n. 1358, p. 594). La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives,
à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état
d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence
d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée
ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666, p. 302).
La jurisprudence et la doctrine rendues sous l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence.
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au sens étroit
lui soit assurée (ATF 134 III 289, JT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1365,
p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement
que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures,
telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; Message
du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l’appui de la révision du code civil
suisse (privation de liberté à des fins d’assistance) [Message], FF 1977 III 28-29 ;
JT 2005 III 51 c. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige
que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifié par un intérêt
public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour
les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme une ultima ratio,
toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p. 306 ; Guide
pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246).
Le placement à des fins d’assistance
est destiné à protéger la personne, si nécessaire contre elle-même, et à
lui fournir l’aide et les soins dont elle a besoin, le but étant de faire en sorte que l’intéressé
puisse retrouver son autonomie. Indirectement, cette mesure permet aussi de soulager la charge que la
personne peut représenter pour son entourage ; ce n’est cependant pas son objectif premier,
mais un effet corollaire de son institution (TF 5A_444/2014 du 26 juin 2014  c. 3.2 ; Meier/Lukic,
op. cit., n. 661, p. 300). La question déterminante pour décider du maintien du placement en
institution est en premier lieu celle de la mise en danger propre de l’intéressé (TF
5A_444/2014 du 26 juin 2014 c. 3.2).
c)
En
l’espèce, l’experte psychiatre P.________ a relevé que la recourante ne pouvait
se passer d'une assistance et de soins permanents et qu’elle avait besoin d'un encadrement étroit
ainsi que du concours d’une équipe de soignants. Elle a précisé que l'intensité
des troubles cognitifs et des troubles de la personnalité de la recourante empêchaient une
prise en charge ambulatoire, l’intéressée n’ayant en particulier pas la capacité
d’adhérer à une telle assistance. Selon l’experte, le placement de la recourante
dans un établissement psycho-gériatrique serait donc nécessaire afin qu’elle bénéficie
d’un encadrement conforme à ses besoins. Dans son rapport du 30 juillet 2012, le Dr Q.________
a émis un avis similaire.
Selon les éléments de l’enquête, la recourante vit depuis maintenant près de
dix mois au Motel, à [...]. Les membres de la direction et du personnel de cet établissement
n’ont pas fait état de difficultés insurmontables qu’ils auraient rencontrées
en raison du comportement de l’intéressée. Selon l’experte psychiatre P.________,
la curatrice lui aurait simplement à cet égard rapporté que le motel ne constituerait
pas une bonne solution de logement du fait de sa situation géographique peu facile d’accès,
du coût de l’hébergement et des réticences du personnel, lequel estime la situation
difficile à gérer, notamment lorsqu’il doit apporter ses repas à la recourante alors
que la cuisine de l’hôtel est fermée, par exemple, durant deux semaines à Noël.
Lors de sa comparution devant la cour de céans, la curatrice a en outre déclaré qu’à
la fin de l’année dernière, la direction de l’établissement n’avait
plus voulu héberger la recourante parce que cette dernière s’était montrée
virulente, mais que la situation s’était, depuis lors, apaisée, la curatrice réaffirmant
néanmoins que, de son avis, le motel ne constituerait pas un lieu de vie approprié, la recourante
ne pouvant être soignée comme il le faudrait.
Le lieu de vie actuel de la recourante n’est certes pas exactement celui qui lui conviendrait.
Il répond cependant à ses besoins essentiels, même si elle préfèrerait vivre
dans un appartement protégé, objectif qu’elle n’a pas, jusqu’ici, pu atteindre.
Au Motel, à [...], la recourante est logée ; sa chambre est régulièrement nettoyée ;
ses repas, pris en charge dans le cadre d’un forfait conclu avec l’OCTP, lui sont apportés ;
le cas échéant, elle peut bénéficier de quelques autres menus services hôteliers et,
en accord avec l’OCTP, le personnel de l’hôtel lui remet de l’argent qui est ensuite
refacturé à l’office. Déchargée de ces soucis usuels et bénéficiant
en outre d’une curatelle de portée générale qui lui offre une assistance complète,
notamment dans le cadre de la gestion de ses affaires administratives et financières, la recourante
n’a donc qu’à pourvoir à l’entretien de sa personne, ce qu’elle semble
être en mesure de faire puisque l’experte psychiatre a déclaré que, lorsqu’elle
l’avait rencontrée, elle avait pu constater que son hygiène était correcte. En outre,
le pharmacien lui apporte ses médicaments ; elle gère elle-même sa médication.
Lors de son audition devant la cour de céans, la curatrice a précisé qu’elle n’avait
constaté aucun problème d’insalubrité, que la recourante, qui est une forte personnalité,
s’était un peu calmée. Ni les experts ni la curatrice n’ont de leur côté
indiqué que les conditions de vie actuelles de la recourante pourraient la mettre en danger. Il
apparaît donc que la recourante, dont les problèmes physiques et mentaux semblent également
résulter, tout au moins en partie, de son grand âge, n’a pour l’heure pas besoin
d’une mesure de protection aussi incisive qu’un placement à des fins d’assistance.
Sur ce point, il convient de relever que le placement à des fins d’assistance constitue l’ultima
ratio et qu’une telle mesure ne peut être envisagée que lorsqu’aucune autre solution
ne peut être prise en compte. En l’espèce, une mesure de placement ne s’impose
pas. En outre, un placement ne saurait se justifier pour des motifs économiques, des problèmes
d’accès ou la fermeture momentanée de la cuisine d’un restaurant.
Par conséquent, si le lieu d’hébergement de la recourante n’est pas idéal,
il reste toutefois conforme à la dignité de la personne humaine de sorte qu’une mesure
de placement serait en l’état disproportionnée.
Cela étant, il convient toutefois de relever que, si sa situation devait se détériorer
ou si la direction du motel devait résilier le contrat d’hébergement, il conviendrait
alors d’étudier une autre forme d’encadrement, dont un possible placement à des
fins d’assistance.
5.
En conclusion, le recours doit être partiellement
admis et la décision réformée en son chiffre V en ce sens qu’il est renoncé
à ordonner le placement à des fins d’assistance de N.________, la décision étant
confirmée pour le surplus.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.
74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision attaquée est réformée au chiffre V de son dispositif comme il suit :
V.
Renonce à ordonner le placement à des
fins d’assistance de N.________.
La décision est confirmée
pour le surplus.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
N.________,
‑
X.________, Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP).
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :