vd_findinfo · ACH 74/23 - 89/2024 · 2024-06-19 · fr

REJET DE LA DEMANDE, GAIN INTERMÉDIAIRE, ALLOCATION D'INITIATION AU TRAVAIL | 59 LACI, 65 LACI, 90 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.07.2024 (publié) ACH 74/23 - 89/2024

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
74/23 - 89/2024
ZQ23.028456
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19
juin 2024
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
MM.
Neu et Parrone, juges
Greffier
:
M.              Genilloud
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourante,
et
DIRECTION
GENERALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHE DU TRAVAIL
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
59 et 65 LACI ; 90 OACI
E n  f a i t  :
A.
G.________ (ci-après : l’assuré), né en [...], est au bénéfice d’un
CFC de mécanicien en automobile légère, d’un diplôme de conseiller en prévoyance,
d’un diplôme de force de vente ainsi que de plusieurs attestations/certificats (notamment
« Le chef d’équipe et ses collaborateurs », formateur d’apprentis
et inTop formation management). Après avoir œuvré comme mécanicien durant cinq ans,
il a notamment travaillé comme administrateur durant trois ans pour deux magasins de sport, trois
ans comme chef de secteur d’une entreprise en [...], sept ans comme chef d’équipe à
Q.________ SA, quatre ans comme conseiller en assurances au service externe de P.________ SA, puis durant
une quinzaine d’années dans le placement en personnel et gestion RH (conseiller en personnel,
responsable d’agence, directeur d’agence).
Le 26 octobre 2022, il s’est inscrit comme
demandeur d’emploi auprès de l’Office régional de placement d’[...] (ci-après
: l’ORP), indiquant être disponible à 100 %, et a sollicité l’octroi d’indemnités
de chômage à partir du 1
er
novembre
2022.
Selon les documents « Preuves de recherches personnelles d’emploi » des mois
d’octobre et novembre 2022, l’assuré a effectué, le 6 octobre et les 17 et 18 novembre
2022, une recherche d’emploi en qualité de spécialiste en nutrition sportive auprès
de la société S.________ SA (ci-après : la société ou la recourante), et
a précisé qu’il avait été engagé.
Lors d’un entretien de conseil avec sa conseillère qui s’était déroulé
le 6 décembre 2022, l’assuré a fait part de son intérêt à pouvoir
bénéficier d’une allocation d’initiation au travail ; une demande dans ce sens
a donc été envoyée (cf. procès-verbaux des entretiens de conseil, des 7 décembre
2022 et 13 janvier 2023), laquelle a toutefois été annulée (procès-verbal relatif
à l’entretien de conseil du 9 mars 2023).
Le 26 janvier 2023, l’assuré a transmis son contrat de travail signé. Il a informé
sa conseillère qu’il s’agissait d’un engagement à durée indéterminée
et qu’il allait débuter son activité pour la société le 1
er
mars 2023, à 80 %. Relevant que son salaire (78'000 fr. bruts) serait inférieur à
celui qu’il percevait alors de la caisse de chômage, il l’a également interpellé
sur la question du gain intermédiaire.
Le 20 février 2023, la société a déposé une (nouvelle) demande d’allocation
d’initiation au travail en faveur de l’assuré.
Dans un procès-verbal du 9 mars 2023, relatif à un entretien de conseil du même jour,
la conseillère de l’assuré, relevant que celui-ci était engagé à 80 %
depuis le 1
er
mars 2023, a indiqué qu’il bénéficiait d’un gain intermédiaire à
compter de cette dernière date.
Le 27 avril 2023, la société a complété sa demande du 20 février 2023, qu’elle
a motivée de la manière suivante :
«
M. G.________ a postulé pour un poste de représentant au sein de notre laboratoire. Sa candidature
a été retenue en raison du fait qu’il a de fortes compétences relationnelles et
de son intérêt pour apprendre le domaine de la nutrition. La Direction a accepté de lui
donner une chance si on pouvait obtenir l’AIT car le Dr V.________ était disposé à
le former sur 12 mois. Comme vous le voyez sur son CV il n’a aucune compétence en nutrition
donc une formation est indispensable. On lui a proposé un contrat à 80 % afin de l’intégrer
dans le marché du travail et en raison du fait que deux membres de sa famille sont chez S.________
SA ».
La
société a par ailleurs transmis le plan de la formation qui serait dispensé à l’assuré
par le Dr V.________.
Par décision du 3 mai 2023, l’ORP a refusé la demande d’allocation d’initiation
au travail, estimant que l’assuré ne pouvait pas être considéré comme difficile
à placer compte tenu de ses aptitudes professionnelles, de la situation du marché du travail
dans la branche en question et de la nature de la mise au courant prévue.
Le 10 mai 2023, la société a formé opposition contre cette décision. Elle a expliqué
que l’assuré ne disposait d’aucune, voire de peu de connaissances commerciales et d’aucune
connaissance dans le secteur de la nutrition. La formation de l’assuré était évidente,
longue, spécifique et dispensée par une personne hautement qualifiée, ce qui lui permettrait
d’acquérir de solides connaissances techniques dans un secteur prometteur et ainsi d’entrevoir
un avenir professionnel plus stable. Rappelant que l’assuré était âgé de cinquante-neuf
ans et qu’il était au chômage depuis le mois de novembre 2022, elle a en outre relevé
que celui-ci n’avait reçu aucune autre offre d’emploi, ce qui démontrait la difficulté
de son placement sur le marché du travail.
Par décision sur opposition du 5 juin 2023, la DGEM a rejeté l’opposition de la société.
Elle a considéré, à la lecture du plan de formation, que cette dernière relevait
davantage des exigences particulières du poste que d’éventuels antécédents
professionnels lacunaires ou d’un manque de connaissance exigeant une initiation particulière.
Elle a observé que l’assuré était au bénéfice de plusieurs années
d’expérience dans le domaine commercial, de sorte qu’il ne pouvait être réputé
difficilement plaçable. Elle a indiqué qu’il n’appartenait pas à l’assurance-chômage
d’assumer le coût de la mise au courant usuelle à l’arrivée d’un nouveau
collaborateur au sein d’une entreprise. Enfin, constatant que l’assuré était employé
depuis le 1
er
mars 2023 par la société en gain intermédiaire, elle en a déduit que cette entreprise
aurait engagé l’assuré même sans l’octroi d’une allocation d’initiation
au travail.
B.
Par acte du 30 juin 2023, S.________ SA a déféré cette dernière décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à l’octroi d’une
allocation d’initiation au travail en faveur de l’assuré et ce, dès la date de
la demande. En substance, elle a insisté sur le fait qu’elle n’aurait pas engagé
l’assuré sans l’octroi d’une telle mesure ; son engagement ne reposait pas
sur ses connaissances professionnelles actuelles, mais visait à donner une chance à un assuré
de 59 ans de retrouver un emploi stable, alors qu’elle aurait pu engager un commercial issu du
secteur médical. Elle a souligné que la demande d’allocation d’initiation au travail
a été remplie en février 2023 déjà, soit avant la prise d’emploi. Elle
a relevé que si l’assuré n’avait pas déjà perçu 150 indemnités
journalières – auquel cas son placement pourrait être réputé difficile –
c’est uniquement parce qu’elle a décidé de l’engager, ce qu’aucune
autre société n’était prête à faire.
Dans sa réponse du 21 août 2023, l’intimée a conclu au rejet du recours, renvoyant
pour l’essentiel aux motifs contenus dans la décision attaquée. Elle a précisé
que les allocations d’initiation au travail ne devaient soutenir l’employeur que dans la
mesure des difficultés d’initiation liées à l’employé ; en revanche,
les difficultés d’initiation liées au poste occupé devaient être assumées
par l’employeur.
Par réplique du 4 septembre 2023, la recourante a confirmé ses conclusions, réitérant
que l’assuré ne disposait pas des connaissances professionnelles qui lui aurait permis d’entrevoir
un emploi tel que celui qu’elle lui avait proposé ; c’était d’ailleurs
uniquement pour cela qu’une formation spécifique a été mise en place.
Par duplique du 28 septembre 2023, l’intimée a derechef conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al.
3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art.
61 let. b LPGA notamment). La question de savoir si la recourante disposait de la qualité pour former
opposition contre une décision de refus d’allocation d’initiation au travail notifiée
à l’assuré, puis pour recourir (sur cette problématique, voir en particulier CASSO
ACH 170/18 – 207/2019 du 28 novembre 2019 consid. 1c et les références citées) peut
en l’occurrence rester ouverte, le recours étant quoi qu’il en soit mal fondé pour
les motifs développés ci-après.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 consid. 2.1
; 125 V 413 consid. 2c).
b)
Le litige porte sur le refus d’allocations
d’initiation au travail en faveur de G.________ engagé par S.________ SA. L’intimée
soutient que l’assuré ne peut être considéré comme difficilement plaçable,
compte tenu de ses aptitudes professionnelles, de la situation du marché du travail dans la branche
en question et de la nature de la mise au courant prévue.
3.
a)
L’art. 7 al. 1 let. b LACI prévoit que pour prévenir et combattre le chômage, l'assurance
fournit des contributions destinées au financement de mesures relatives au marché du travail
en faveur des assurés.
b)
Selon l’art. 59 al. 1 LACI, l'assurance alloue des prestations financières au titre des mesures
relatives au marché du travail en faveur des assurés et des personnes menacées de chômage.
Selon l’art. 59 al. 1
bis
LACI, ces mesures comprennent des mesures de formation (section 2), des mesures d’emploi (section
3) et des mesures spécifiques (section 4), étant précisé que les allocations d’initiation
au travail font partie de la section 4.
L'art. 59 al. 2 LACI fixe les critères auxquels doivent répondre les mesures relatives au marché
du travail. De manière générale, elles visent à favoriser l'intégration professionnelle
des assurés dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi.
Ces mesures ont notamment pour but d'améliorer l'aptitude au placement des assurés de manière
à permettre leur réinsertion rapide et durable (let. a), de promouvoir les qualifications professionnelles
des assurés en fonction des besoins du marché du travail (let. b), de diminuer le risque de
chômage de longue durée (let. c) et de permettre aux assurés d'acquérir une expérience
professionnelle (let. d).
Ces buts constituent aussi en quelque sorte des exigences préalables à l'octroi de mesures
du marché du travail (cf. Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014,
n° 20 ad art. 59 LACI ; Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3e édition, n° 666 ss p. 2470 s.). Outre
ces exigences, il faut que soient réalisées les conditions mentionnées à l'art. 59
al. 3 LACI, selon lequel peuvent participer aux mesures relatives au marché du travail prévues
aux art. 60 à 71d LACI les assurés qui remplissent les conditions définies à l'art.
8 LACI, pour autant que la loi n'en dispose pas autrement (let. a), ainsi que les conditions spécifiques
liées à la mesure (let. b) (TF 8C_242/2018 du 27 septembre 2018 consid. 3.2).
Conformément à l’art. 59 al. 1 LACI, le droit aux prestations d'assurance pour l’initiation
au travail est lié à la situation du marché du travail : des mesures relatives au marché
du travail ne doivent être mises en œuvre que si elles sont directement commandées par
l'état de ce marché. Cette condition permet d'éviter l'allocation de prestations qui n'ont
aucun rapport avec l'assurance-chômage. L’assurance-chômage a pour tâche seulement
de combattre dans des cas particuliers le chômage effectif ou imminent, par des mesures concrètes
d'intégration qui s'inscrivent dans les buts définis à l'art. 59 al. 2 let. a à d
LACI.
c)
En vertu de l’art. 65 LACI, les assurés dont le placement est difficile et qui, accomplissant
une initiation au travail dans une entreprise, reçoivent de ce fait un salaire réduit, peuvent
bénéficier d’allocations d’initiation au travail lorsque le salaire réduit
durant la mise au courant correspond au moins au travail fourni (let. b) et qu’au terme de cette
période, l’assuré peut escompter un engagement aux conditions usuelles dans la branche
et la région, compte tenu, le cas échéant, d’une capacité de travail durablement
restreinte (let. c).
L’allocation d’initiation au travail est réservée aux assurés dont le placement
est difficile. Les critères définissant les difficultés de placement sont énumérés
à l’art. 90 al. 1 let. a à e OACI, soit lorsque, compte tenu de la situation du marché
du travail, l'assuré a de grandes difficultés à trouver un emploi en raison de son âge
avancé (let. a), de son handicap physique, psychique ou mental (let. b), d'antécédents
professionnels lacunaires (let. c), du fait qu'il a déjà touché 150 indemnités
journalières (let. d) ou de son manque d'expériences professionnelles lors d'une période
de chômage élevé au sens de l'art. 6 al. 1
ter
(let. e). Ces critères sont alternatifs
et non cumulatifs (Rubin, op. cit., n° 6 ad art. 65-66 LACI). Les allocations d'initiation
au travail peuvent être versées durant une période de douze mois au maximum si la situation
personnelle de l'assuré laisse présumer que le but de l'initiation au travail ne peut être
atteint en six mois (al. 1
bis
).
L'art. 81e al. 1 LACI s'applique par analogie au délai de dépôt de la demande d'allocation
d'initiation au travail (al. 2). L'autorité cantonale vérifie auprès de l'employeur si
les conditions dont dépend l'octroi d'allocations d'initiation au travail sont remplies.
Selon l’art. 66 LACI, les allocations d'initiation au travail couvrent la différence entre
le salaire effectif et le salaire normal que l'assuré peut prétendre au terme de sa mise au
courant, compte tenu de sa capacité de travail, mais tout au plus 60 % du salaire normal (al. 1).
Pendant le délai-cadre, les allocations sont versées pour six mois au plus, dans des cas exceptionnels,
pour douze mois au plus (al. 2). Les assurés âgés de 50 ans ou plus ont droit aux allocations
d'initiation au travail pendant douze mois (al. 2
bis
).
Les allocations d'initiation au travail sont réduites d'un tiers de leur montant initial après
chaque tiers de la durée de la mise au courant prévue, mais au plus tôt après deux
mois. Pour les assurés âgés de 50 ans ou plus, elles sont réduites d'un tiers de
leur montant initial à partir du mois qui suit la première moitié de la durée prévue.
(al. 3). Les allocations sont versées par l'intermédiaire de l'employeur, en complément
du salaire convenu. L'employeur doit payer les cotisations usuelles aux assurances sociales sur l'intégralité
du salaire et prélever la part du travailleur (al. 4).
4.
En l’occurrence,
il convient dans un premier temps de déterminer si le placement de l’assuré est réputé
difficile, ce qui est contesté par l’intimée.
a)
La Cour de céans considère que le placement de l’assuré n'était pas difficile
pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi. En particulier, la durée du chômage
ne permet pas de démontrer une difficulté de placement de l'intéressé. A cet égard,
il ressort en particulier du dossier que l’assuré disposait au moment de son inscription à
l’assurance-chômage le 1
er
novembre 2022 de nombreuses expériences professionnelles – dont plusieurs dans des postes
à responsabilité – qui doivent être qualifiées de suffisantes pour lui permettre
de retrouver un emploi dans un domaine correspondant. Ainsi, au bénéfice notamment d’un
CFC de mécanicien en automobile légère, ainsi que de diplômes de conseiller en prévoyance,
force de vente, formateur d’apprentis et inTop formation management, il a œuvré cinq
ans en qualité de mécanicien, trois ans en qualité d’administrateur de deux magasins
de sport, trois ans comme chef de secteur d’une entreprise en [...], sept ans comme chef d’équipe
à Q.________ SA, quatre ans comme conseiller en assurances au service externe de P.________ SA,
puis durant une quinzaine d’années dans le placement en personnel et gestion RH (conseiller
en personnel, responsable d’agence, directeur d’agence). Il apparaît ainsi que l'assuré
était en mesure de faire valoir son expérience et ses connaissances professionnelles dans l'activité
exercée avant le chômage. Le marché de l'emploi dans ces domaines n'apparaissait d’ailleurs
pas défavorable au regard du nombre restreint des recherches d'emploi restées infructueuses
et de la durée relativement brève du chômage au moment du dépôt de la seconde
demande d’allocation d’initiation au travail du 20 février 2023. Dans ce contexte, on
peine à comprendre pour quels motifs l’assuré a souhaité devenir commercial dans
la nutrition sportive quinze jours seulement après avoir sollicité le versement de prestations
d’assurance-chômage. La mesure requise n'était donc pas directement commandée par
la situation du marché du travail, si bien que l'on ne saurait admettre que le placement de l’assuré
était impossible ou très difficile pour ce motif.
Au vu de ce qui précède, il n’est pas nécessaire de trancher le point de savoir
si l’assuré bénéficie au sein de la société d’une véritable
formation ou d’une mise au courant normale et usuelle lors de la prise d’emploi dans toute
entreprise.
b)
Pour le surplus, les autres arguments avancés par la société recourante ne conduisent
pas à une autre conclusion.
Contrairement à ce qu’elle affirme, il ne saurait en particulier être retenu, au vu du
dossier, que celle-ci n’aurait pas engagé l’assuré si elle ne pouvait prétendre
à l’allocation d’initiation au travail. En effet, bien que le contrat de travail conclu
avec la société recourante stipule une prise d’emploi le 1
er
mars 2023, il ressort des preuves des recherches d’emploi de l’assuré que dite société
a déjà manifesté sa volonté d’engager ce dernier durant le mois d’octobre
2022. De plus, lors d’un entretien de conseil s’étant déroulé le 6 décembre
2022, l’assuré a indiqué à sa conseillère qu’il était toujours en
attente de commencer auprès de la société « L. » à 70 % en début
janvier 2023, précisant que c’était à confirmer. C’est d’ailleurs lors
de ce même entretien de conseil que la question d’un éventuel droit à une allocation
d’initiation au travail a pour la première fois été évoquée par l’assuré,
ce dernier indiquant par ailleurs qu’il allait en « parler » à son futur
employeur. C’est ainsi que la société recourante a, par une première demande courant
décembre 2022/janvier 2023, – laquelle a finalement été annulée sans autre
précision – puis par une seconde demande du 20 février 2023, complétée le 27
avril 2023, requis de l’ORP de mettre l’assuré au bénéfice d’une allocation
d’initiation au travail. Ainsi, l’engagement de l’assuré par la société
ne peut, sous l’angle de la vraisemblance prépondérante, être considéré
comme lié à l’octroi d’une allocation d’initiation au travail. Au contraire,
ce n’est qu’après avoir appris l’existence de cette possibilité que la société
recourante a fait une demande d’allocation d’initiation au travail en faveur de l’assuré.
S’agissant enfin de la question du gain intermédiaire, il convient de rappeler que dès
qu’un assuré est lié par un contrat de travail pour lequel une allocation d’initiation
au travail est versée, son chômage est terminé. Plus aucune prestation de chômage
ne peut lui être versée durant le rapport de travail (hormis exceptionnellement un cours complémentaire)
et le bénéficiaire n’est plus tenu de respecter les obligations liées au statut
de chômeur (Rubin, op. cit. n° 4 ad art. 65-66 LACI). Il existe certes des situations où
l’assuré peut bénéficier à la fois d’une allocation d’initiation
au travail et d’un gain intermédiaire (cf. Bulletin LACI MMT, chiffre J 24). Cependant, une
telle possibilité, au demeurant non encouragée, existe notamment lorsqu’un emploi représente
une réelle opportunité pour une personne âgée de plus de 50 ans de « reprendre
contact » avec le marché du travail. Or, cette condition, pour les mêmes raisons
évoquées précédemment (cf.
supra
consid. 4a), n’est pas réalisée en ce qui concerne l’assuré. Ainsi, en
dehors de ce cas spécifique, l’allocation d’initiation au travail ne peut être
accordée que pour mettre fin au chômage, raison pour laquelle une telle allocation ne peut
se cumuler avec la réalisation d’un gain intermédiaire. En d’autres termes, cela
signifie que si l’assuré avait pu bénéficier d’une allocation d’initiation
au travail, le salaire perçu pour son emploi auprès de la recourante n’aurait pas pu
être considéré comme un gain intermédiaire et aucune indemnité journalière
compensatoire n’aurait pu lui être versée à ce titre. A l’inverse, cela signifie
que l’assuré ne peut prétendre à une allocation d’initiation au travail, puisque
le salaire qu’il perçoit de la société recourante a, à juste titre, été
considéré comme un gain intermédiaire.
5.
a)
Il résulte de ce qui précède que le recours, en tant qu’il est recevable, doit être
rejeté et la décision sur opposition déférée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la loi spéciale ne le prévoyant
pas (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens, la partie recourante n’obtenant pas gain de cause et
ayant procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA
a
contrario
; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté, pour autant que recevable.
II.
La décision sur opposition rendue le 5 juin 2023 par la Direction générale de l’emploi
et du marché du travail est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
S.________ SA, à [...],
‑
Direction générale de l’emploi et du marché du travail, à Lausanne,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :