vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 623 · 2009-07-08 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI, PLAINTE PÉNALE, CONDITION DE RECEVABILITÉ | 31 CP, 275 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 18.08.2009 Arrêt / 2009 / 623

TRIBUNAL CANTONAL
523
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 18 août
2009
____________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.009318-DJA
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
V.________
pour
violation simple et grave des règles de la circulation
routière, d'office et sur plainte d'
O.________
et d'office
contre
O.________
pour
violation simple des règles de la circulation
routière,
vu l'ordonnance du 8 juillet 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé V.________ et O.________ devant le
Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne comme
accusés des infractions précitées,
vu le recours exercé en temps utile par V.________ contre
cette décision,
vu les déterminations d'O.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, que la lettre de l'intimée du
17 août 2009 (cf. P. 13) doit être
écartée, celle-ci ayant été
adressée au Tribunal d'accusation hors du délai pour
se déterminer;
attendu que V.________ conteste son renvoi en jugement comme
accusé de violation simple et grave des règles de la
circulation routière,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois
révélé des indices de culpabilité
suffisants justifiant son renvoi en jugement comme accusé
des infractions en question (cf. notamment PV aud. 1, 3 et 4 et P.
4),
qu'en vertu de l'art. 306 al. 3 CPP, le Tribunal d'accusation n'a
pas à motiver sa décision sur ce point,
que
le recourant pourra présenter sa
version des faits et faire valoir ses moyens de défense
devant l'autorité de jugement;
attendu que dans son acte de recours, V.________ déclare
déposer plainte contre O.________ pour calomnie et
diffamation,
que ces deux infractions ne se poursuivent que sur
plainte,
qu'en vertu de l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit
par trois mois et le délai court du jour où l'ayant
droit a connu l'auteur de l'infraction,
que le recourant a eu connaissance des déclarations de la
plaignante au plus tard le jour de son audition par la police, soit
le 19 mars 2009 (cf. PV aud. 2),
que déposée le 20 juillet 2009, la plainte doit
être considérée comme tardive;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. V.________,
-      Mme
O.________.
Il est également communiqué, pour information, par
l'envoi d'une copie complète  :
-      Service des automobiles
et de la navigation ([...])
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: