vd_findinfo · ACH 198/18 - 63/2019 · 2019-04-16 · fr

CHÔMAGE IMPUTABLE À UNE FAUTE DE L'ASSURÉ | 30 al. 1 let. a LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.04.2019 ACH 198/18 - 63/2019

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
198/18 - 63/2019
ZQ18.048226
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 avril 2019
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à (...), recourant,
et
K.________
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
30 al. 1 let. a LACI
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en [...], a été engagé
en qualité de collaborateur administratif par l'association [...] dès le 1
er
avril 2011 par contrat de durée indéterminée signé le 25 mars 2011.
Par courrier du 23 avril 2018, l'assuré a résilié son contrat de travail, avec effet au
31 juillet 2018.
Il s’est inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’Office régional de
placement de [...] (ci-après : ORP) le 27 juillet 2018. Il a requis des indemnités de
chômage auprès de la Caisse cantonale de chômage (ci-après : la Caisse ou l’intimée),
par demande formelle du même jour. Il a précisé, au titre de motif de la résiliation
les éléments suivants : "Harcèlement sexuel, non soutien de la Direction".
Sollicité par la Caisse pour s’expliquer sur le contexte de sa démission, l’assuré
a exposé, par pli du 16 juillet [recte : août] 2018, qu'il avait été harcelé
sexuellement par son ancien responsable, B.________, dès 2015. Il a fourni les précisions suivantes:
"En
effet, dans le cadre de mon travail, j'ai subi du harcèlement sexuel de la part de mon ancien responsable.
Cela avait déjà commencé en 2015. Mon responsable étant réellement incapable
dans l'exercice de ses fonctions, et j'espérais qu'avec le temps, ma direction (située à
[...]) le réaliserait assez tôt pour le renvoyer (suite à plusieurs plainte à ce
sujet de la part de tous les collaborateurs). Malheureusement, cela n'a pas été le cas. La
situation devenant vraiment critique, j'ai dû, en septembre 2016, aller en parler à ma direction
(et donc, faire mon coming-out...). Heureusement, mon responsable s'est fait licencier pour faute grave
et la vie s'est améliorer sur mon lieu de travail durant quelque mois.
Car
suite à cela, mon responsable a porté plainte contre moi pour diffamation et calomnie, et a
aussi porter plainte contre l'entreprise. C'est à ce moment que tout s'est encore plus compliqué.
En effet, le RH m'a demandé de les soutenir dans leur procès. J'ai dû donc faire mon coming-out
auprès de mes collègues pour leur expliquer la situation passée, et gérer les messages
de soutien pour le procès contre l'entreprise. Mais, de leur côté, l'entreprise ne m'a
jamais soutenue de mon procès. Le seul soutien que j'ai eu était une demande du RH si j'avais
une assurance juridique (ce qui n'était pas le cas, je n'ai contacté que la LAVI).
A
ce jour, ma direction a payé mon responsable afin de calmer leur procès. De mon côté,
mon responsable avait fait recours au premier verdict, et il l'a aussi perdu.
Malheureusement,
le mal était fait pour moi. J'ai passé beaucoup de temps à me demander si je devais garder
mon poste que j'aimais beaucoup, mais psychologiquement, je n'arrivais plus à gérer les images
des souvenirs de mon ancien responsable, ni ma perte de motivation de travailler pour une direction qui
ne m'a jamais soutenu durant ces deux années. Je ne pouvais plus travailler là-bas.
Vous
trouverez en pièce jointe le certificat médical de mon docteur certifiant mon état de
santé lorsque je venais de démissionner. Je n'avais pas envie de la consulter plus tôt,
ni de me mettre en arrêt, par professionnalisme dû à mes responsabilités au travail
(et par fierté déplacée aussi)".
A l'appui de ses explications, l'assuré a produit le questionnaire médical de la Caisse, complété
le 16 août 2018 par la Dresse H.________, spécialiste en médecine interne générale.
Il en ressort que l'assuré a consulté en mai 2018, en raison du harcèlement subi
en 2015 et du procès qui a suivi. Au moment de la consultation, l'assuré avait déjà
résilié son contrat. La Dresse H.________ a encore précisé n'avoir établi aucun
arrêt de travail car l'assuré souhaitait terminer les dossiers en cours avant la fin de son
contrat. Il n'existait aucune limitation dans l'exercice d'activités professionnelles.
Par décision du 5 septembre 2018, considérant
que l'assuré était au chômage par sa faute, et qu'il avait abandonné un emploi réputé
convenable, la Caisse lui a infligé une suspension de 31 jours dans l'exercice de son droit à
l'indemnité à compter du 1
er
août 2018.
Sur opposition du 12 septembre 2018, l'assuré a réitéré ses explications, précisant
par ailleurs les actes de harcèlement subis ("mon ancien responsable m'a mis la main aux fesses,
m'a montré un sex-toy dans son bureau, m'a ajouté en favori sur une application de rencontre,
et finalement m'a parlé durant plusieurs mois sur une application de rencontre en se faisant passer
pour une autre personne") et rappelant n'avoir jamais été soutenu par sa direction. Il
a précisé qu'il n'avait pas consulté son médecin plus tôt parce qu'il ne concevait
pas de se mettre en arrêt maladie pour cause de dépression ou autre difficulté de ce type.
A l'appui de son opposition, l'assuré a produit la première et la dernière page d'une
décision du 14 mai 2018 rendue par le Tribunal cantonal de Lucerne, rédigée en allemand.
La Caisse, par sa Division Juridique, a rendu sa décision sur opposition le 11 octobre 2018, confirmant
la sanction du 5 septembre 2018. Elle a considéré que l'assuré n'avait pas rendu vraisemblable
que son emploi n'était pas convenable pour violation par son employeur du devoir de protéger
sa personnalité et que par ailleurs il n'avait pas fait tout son possible pour rechercher une solution
moins grave que celle de quitter son emploi.
B.
Par acte du 8 novembre 2018, Q.________ a interjeté un recours à l'encontre de cette décision,
concluant à une réduction de la sanction prononcée. Le recourant a répété
les griefs déjà exposés dans le cadre de la procédure d'opposition, rappelant notamment
avoir été harcelé sexuellement sur son lieu de travail en raison de son homosexualité,
puis avoir dû se défendre sans le soutien de son employeur dans un procès en diffamation
intenté par son ancien supérieur. Il a ajouté que son médecin avait refusé de
le mettre en arrêt et lui avait conseillé de consulter un psychologue pour l'aider. Il y avait
renoncé, car il n'avait pas les moyens. A l'appui de son recours, il a produit les documents suivants:
-
un lot de pièces rédigées en allemand, relatives à la plainte pénale déposée
le 20 décembre 2016 par B.________ contre l'assuré pour calomnie, subsidiairement
diffamation (cf. ordonnance de classement du 25 janvier 2018 rendue par le Ministère public de [...],
canton de [...] ; recours du 7 février 2018 de B.________ à l'encontre de l'ordonnance
de classement du 25 janvier 2018 ; déterminations du Ministère public du 7 mars 2018 ;
décision du 14 mai 2018 du Tribunal cantonal de [...] rejetant le recours ;
-
une lettre du 9 mars 2018 de l'assuré à sa direction, intitulée "Etat d'âme".
En substance, l'assuré reproche d'une part à son employeur de ne pas l'avoir soutenu dans le
cadre du procès en diffamation intenté par son ancien responsable et d'autre part de ne pas
lui avoir accordé d'augmentation de salaire.
Dans
sa réponse du 17 décembre 2018, l'intimée a confirmé sa décision sur opposition
du 8 novembre 2018 et conclut au rejet du recours.
Par
réplique du 17 janvier 2019, le recourant a précisé que c'était avant tout les événements
en lien avec la procédure pénale qui l'avaient poussé à démissionner, rappelant
dans ce contexte qu'il n'avait reçu aucun soutien de sa direction et qu'il avait dû faire son
coming-out sur son lieu de travail.
Le 13 février 2019, l'intimée a indiqué qu'elle n'avait aucune observation complémentaire
à apporter.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA, 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août
1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).]
2.
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée, dans sa décision sur opposition
du 11 octobre 2018, était fondée à confirmer la suspension pour une durée de trente
et un jours du droit du recourant aux indemnités de chômage en raison de l’abandon fautif
d’un emploi réputé convenable.
a)
La suspension du droit à l'indemnité
est destinée à poser une limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des
prestations pour des dommages que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction
administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée,
du préjudice causé à l'assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89
consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 2.3).
Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu
lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Est notamment réputé
sans travail par sa propre faute, selon l'art. 44 al. 1 let. b OACI, l'assuré qui a résilié
lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir
un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi.
Pour qu’un assuré puisse être sanctionné en vertu de l’art. 44 al. 1 let. b OACI,
trois conditions cumulatives doivent être remplies. Premièrement, l’assuré doit
avoir lui-même donné son congé. Deuxièmement, il ne doit pas avoir eu au moment de
résilier son contrat de travail d’assurance préalable d’un nouvel emploi. Troisièmement,
il faut qu’aucune circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports de travail
(critère de l’exigibilité). La notion d’inexigibilité au sens de l’art.
44 al. 1 let. b OACI doit être interprétée conformément à la Convention OIT
(Organisation internationale du travail) n° 168 qui permet de sanctionner celui qui a quitté
volontairement son emploi « sans motif légitime » (ATF 124 V 234 consid. 3b ; sur l’ensemble
de la question, voir Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle
2014, n° 33 ss ad art. 30 LACI).
b)
Selon la jurisprudence, il y a lieu d'admettre de façon restrictive les circonstances pouvant justifier
l'abandon d'un emploi. Des désaccords sur le montant du salaire ou un rapport tendu avec des supérieurs
ou des collègues de travail ne suffisent pas à justifier l'abandon d'un emploi. Dans ces circonstances,
on doit, au contraire, attendre de l'assuré qu'il fasse l'effort de garder sa place jusqu'à
ce qu'il ait trouvé un autre emploi (TF 8C_225/2009 du 30 juillet 2009 consid. 5.1 et la référence
citée). Toutefois, on ne saurait en règle générale exiger de l'employé qu'il
conserve son emploi lorsque les manquements d'un employeur à ses obligations contractuelles atteignent
un degré de gravité justifiant une résiliation immédiate au sens de l'art. 337 CO
(loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse [livre cinquième :
Droit des obligations] ; RS 220 ; TF 8C_285/2013 du 11 février 2014 consid.
4.1).
L’exigibilité
de la continuation des rapports de travail est examinée encore plus sévèrement que le
caractère convenable d’un emploi au sens de l’art. 16 LACI (ATF 124 V 234
consid. 4b/bb ; TF 8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 2.2). Les conditions fixées par
l’art. 16 LACI n’en constituent pas moins des éléments d’appréciation
importants du critère d’exigibilité, notamment s'agissant de la situation personnelle
protégée par l’alinéa 2 lettre c de cette disposition (âge, situation personnelle,
santé). Un assuré qui entend se prévaloir d’un motif de santé pour quitter
ou refuser un poste de travail doit en principe fournir un certificat médical circonstancié,
reposant sur une analyse clinique et technique, indiquant précisément quelles activités
sont contre-indiquées. Pour avoir force probante, le certificat médical ne doit en principe
pas avoir été établi trop longtemps après la survenance de l’empêchement
(Rubin, op. cit., n° 37 ad art. 16 LACI ; ATF 124 V 234 consid. 4b ; TFA C 60/05 du 18 avril 2006
consid. 6). La compatibilité d’un emploi avec l’état de santé s'apprécie
non pas par rapport à ce que pourrait ressentir un assuré mais sur la base de certificats médicaux
(TFA C 151/03 du 3 octobre 2003 consid. 2.3.2 et la référence citée).
3.
Dans le domaine des assurances
sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui,
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible.
Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant,
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées). Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel
les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Ce principe n’est
toutefois pas absolu et sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à
l'instruction de l'affaire (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées). Celui-ci
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être
raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits
invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de
preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les références citées).
4.
a)
En l’occurrence, il est constant que le recourant a résilié son contrat de travail auprès
de l'association [...] sans s’être préalablement assuré d’obtenir un nouvel
emploi. Il convient dès lors d’examiner s’il pouvait être exigé de lui qu’il
conserve son ancien travail.
b)
Il n'est pas contesté que le recourant
a été victime de harcèlement sexuel sur son lieu de travail, par son supérieur B.________.
Cela étant, il est établi que les événements en question se sont déroulés
entre le 15 août 2015 et fin décembre 2016 au plus tard, date du licenciement de B.________.
Le recourant n'était par conséquent plus harcelé au moment de la résiliation des
rapports de travail, intervenue près de deux ans plus tard. Les événements passés
ne suffisent pas à démontrer le caractère inconvenant de l’emploi occupé par
l’assuré au moment il a démissionné, étant encore souligné que l’employeur
a pris les mesures nécessaires pour protéger la personnalité de l’employé lorsque
celle-ci était menacée. La question de savoir si l’assuré a subi une atteinte à
sa sphère privée à cette même époque peut toutefois se poser, alors qu’il
allègue avoir dû révéler son homosexualité au travail dans le contexte du procès
en diffamation intenté par B.________ à la suite de son licenciement. Sur ce point, on retiendra
que même à admettre une violation du devoir de protection incombant l'employeur au sens de
l'art. 328 CO, l’assuré ne peut là non plus tirer prétexte d’un fait survenu
en 2016, voir au plus tard au début de l’année 2017, pour en déduire que son emploi
n’était pas convenable au moment où il a démissionné. Au surplus, l’assuré
ne dit pas faire l’objet de discriminations au travail depuis son coming-out ou avoir subi toutes
autres conséquences en lien avec son homosexualité de nature à mettre en danger son intégrité
psychique, et qui justifieraient qu’il quitte son emploi, sans être assuré d’en
avoir un autre.
Le recourant explique également avoir démissionné de son emploi car sa direction ne l'aurait
pas soutenu lors du procès en diffamation intenté par B.________. Il n’apparaît
néanmoins pas que l’on puisse reprocher à l’employeur d’avoir violé
une obligation contractuelle ou légale dans ce contexte. En tout état de cause, il ressort
des pièces au dossier que l’assuré a travaillé sans interruption prolongée
durant tout le temps qu’a duré la procédure pénale, laquelle a finalement abouti
au classement de la plainte. Cet élément tend à démontrer que l’environnement
professionnel dans lequel l’assuré évoluait ne lui était pas particulièrement
préjudiciable. Le médecin traitant de l'assuré ne contredit pas ce constat. Consultée
en mai 2018 seulement, alors que l’assuré avait déjà résilié les rapports
de travail, la Dresse H.________ a en effet considéré dans un certificat du 16 août 2018
que l'assuré ne présentait aucune limitation dans l'exercice de ses activités professionnelles.
Il ressort par ailleurs de ce rapport médical que l’assuré a continué à travailler
durant le délai de résiliation. A cet égard, le fait que l’assuré « ne
concevait pas de se mettre en arrêt pour cause de dépression ou autre difficulté de type »
(cf. opposition du 12 septembre 2018) ne fait que démontrer que sa santé n’était
pas menacée et que la situation n’était pas grave au point de l’empêcher de
travailler.
En définitive, si l'on peut comprendre au vu du contexte décrit par l'assuré qu'il souhaitait
changer d'emploi, ce d'autant que l'employeur lui avait récemment refusé une augmentation de
salaire, il pouvait néanmoins être exigé de lui qu’il fasse l’effort de conserver
son emploi jusqu’à ce qu’il en ait trouvé un autre. En quittant un emploi réputé
convenable au sens de l’art. 16 LACI, sans s’être assuré d’en obtenir un
autre, l’intéressé s’est retrouvé au chômage par sa propre faute, s’exposant
ainsi à une sanction au sens de l’art. 30 al. 1 let. a LACI. La décision attaquée
doit dès lors être confirmée sur ce point.
5.
La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la
gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence 60 jours. L'autorité dispose
à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid.
3b). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit
à l'indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à
30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave
(let. c). Il y a notamment faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré abandonne un emploi
réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi (art. 45 al. 4 let.
a OACI).
Selon la jurisprudence,
lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas nécessairement faute
grave en cas d’abandon d’un emploi convenable. Par motif valable, il faut entendre un motif
qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère ; il peut
s'agir d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des
circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; TF 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2).
Si l'existence d'une faute de l'assuré doit être admise mais que celui-ci peut faire valoir
des circonstances atténuantes, par exemple une situation comparable à du mobbing ou des provocations
continuelles de la part de l'employeur, la durée de la suspension sera réduite en fonction
de la gravité de la faute concomitante commise par l'employeur (TF C 74/06 du 6 mars 2007 consid.
3). Dès lors, même en cas d'abandon ou de refus d'emploi, il est possible, exceptionnellement,
de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à 31 jours, en présence de circonstances
particulières, objectives ou subjectives (TF 8C_775/2012 du 29 novembre 2012 consid. 3.3 ;
TF 8C_616/2010 du 28 mars 2011 consid. 6 ; Rubin, op. cit., n° 117 ad art. 30). Il n'en
demeure pas moins que, dans les cas de chômage fautif au sens de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, l'admission
de fautes moyennes ou légères doit rester l'exception (TFA C 161/06 du 6 décembre 2006
consid. 3.2 in fine). Les motifs de s'écarter de la faute grave doivent être admis restrictivement
(Rubin, loc. cit.).
Par ailleurs, le juge
des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle
de l’administration ; il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; 126 V 75
consid. 6 ; TF 8C_775/2012 du 29 novembre 2012 consid. 3.3 et 9C_377/2009 du 20 janvier 2010 consid.
4.2).
b)
En l'espèce, en abandonnant un emploi convenable sans être assuré d’obtenir un nouveau
travail, le recourant a commis une faute grave au sens de l’art. 45 al. 4 let. a OACI, s'exposant
à une sanction comprise entre 31 et 60 jours de suspension du droit à l'indemnité.
L'intimée a fixé
la sanction à trente et un jours, correspondant au minimum prévu par la loi en cas de faute
grave. Elle n'a à juste titre pas retenu de circonstances atténuantes pouvant légitimer
une réduction de la durée de suspension. En effet, les motifs permettant de s'écarter
de la faute grave devant être admis restrictivement, il n'y a pas lieu de considérer que la
situation subjective dans laquelle se trouvait le recourant puisse constituer un tel motif. En particulier,
faute d’éléments au dossier, il ne peut être retenu que sa situation était
à ce point grave qu'elle puisse être comparée à une mise en danger de l’état
de santé (pas d’attestation médicale allant dans le sens d’une urgence ou d’un
cas grave, pas d'absences prolongées). Compte tenu du pouvoir d'appréciation de l'intimée
en cette matière (consid. 5a supra), la suspension fixée à trente et un jours ne prête
pas flanc à la critique et doit dès lors être confirmée.
6.
a)
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n'obtient pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 11 octobre 2018 par la Caisse cantonale de chômage, Division
juridique, est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Q.________, à [...],
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :