vd_findinfo · HC / 2022 / 960 · 2023-01-27 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, DROIT DE GARDE, RELATIONS PERSONNELLES, RETRAIT DU DROIT DE GARDE, REVENU HYPOTHÉTIQUE, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 176 CC, 273 CC, 276 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 27.01.2023 HC / 2022 / 960

TRIBUNAL
CANTONAL
JS22.001688-220916-220970
36
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
27 janvier 2023
__________________
Composition
:               M.
Hack
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Morand
*****
Art.
176, 273, 276 et 285 CC
Statuant sur les appels interjetés par
A.V.________
,
à [...], requérante, et
B.V.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 21 juillet 2022 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
dans la cause qui les divise, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 21 juillet 2022, le Président
du Tribunal civil de La Côte (ci-après : le premier juge ou le président) a confirmé
le chiffre I de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles rendue le 18 janvier 2022 en ce sens que les époux A.V.________ et B.V.________
étaient autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée
à compter du 10 janvier 2022 (I), a confié la garde de fait des enfants C.V.________
et D.V.________ à leur mère A.V.________ (II), a dit que B.V.________ exercerait un droit
de visite sur ses enfants à raison d’un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures au
dimanche à 18 heures, la première fois le week-end du 6 au 8 mai 2022, étant précisé
que les week-ends attenant les fériés seraient attribués selon l’alternance usuelle
et que les vacances seraient partagées par moitié selon un planning convenu par les parents
deux mois à l’avance (III), a levé le mandat de garde et de placement sur l’enfant
C.V.________ confié à la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse
(ci-après : la DGEJ) par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9 mars 2022 (IV),
a ordonné
l’instauration
d’une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) à la DGEJ en faveur des enfants C.V.________ et D.V.________,
avec pour missions principales de soutenir les parents dans leur parentalité, de s’assurer
du respect des décisions judiciaires et de mettre en place une AEMO ou une ISMV en fonction des
besoins de la famille (V), a nommé en qualité de curateur des enfants C.V.________ et
D.V.________, à forme de l’art. 308 al. 1 CC, M.________, assistant social auprès de
la DGEJ (VI), a dit que B.V.________ contribuerait à l’entretien d’C.V.________
par le régulier versement de pensions mensuelles de 655 fr. du 1
er
février au 30 juin 2022 et de 895 fr. dès le 1
er
juillet 2022, allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier
de chaque mois en mains de A.V.________ (VII), a dit que
B.V.________ contribuerait à l’entretien
d’D.V.________ par le régulier versement de pensions mensuelles de 450 fr. du 1
er
février au 30 juin 2022 et de 685 fr. dès le 1
er
juillet
2022, allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de chaque
mois en mains de A.V.________ (VIII), a dit que l’ordonnance était rendue sans frais judiciaires (IX),
a renvoyé
la
fixation de l’indemnité de Me Jeton Kryeziu, conseil d’office de A.V.________, à
une décision
ultérieure (X),
a dit que B.V.________ devait immédiat versement à A.V.________ de la somme de 3’000
fr. à titre de dépens (XI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XII).
En droit, le premier juge a notamment retenu, s’agissant des capacités parentales et éducatives
des parties, que A.V.________ avait démontré une réelle capacité à prendre en
compte le bien-être des enfants et qu’elle était le parent référent de ceux-ci,
alors qu’à l’inverse le père s’inscrivait dans un profond déni des difficultés
rencontrées par les enfants et de la tournure défavorable des événements, sans compter
qu’C.V.________ avait, durant plusieurs mois (de janvier à fin mars 2022), refusé tout
contact avec son père. S’agissant du critère de la disponibilité, le président
a constaté que la mère était plus à même de prendre en charge au quotidien ses
enfants, celle-ci étant actuellement en recherche d’emploi. Enfin, quant à la favorisation
du lien avec l’autre parent, le premier juge a relevé que A.V.________ ne s’était
pas opposée à ce qu’C.V.________ voie son père, même en dehors du cadre fixé
par la justice et la DGEJ, alors que [...] critiquait ouvertement les compétences parentales de
la mère devant les enfants, selon les déclarations des représentants de la DGEJ, de sorte
qu’il a confié la garde des enfants à leur mère. Quant aux relations personnelles
du père sur ses enfants, le premier juge a fixé un droit de visite usuel, tel que prévu
par les parties à l’audience du 25 avril 2022 à titre superprovisionnel.
En outre, le président
a constaté que A.V.________ était à la recherche d’un emploi et qu’elle percevait
des indemnités de l’assurance-chômage s’élevant à 4’198 fr. 30
par mois. Quant à ses charges mensuelles, il les a arrêtées à 2’024 fr. 40
du 1
er
février
au 30 juin 2022 et à 3’676 fr. 40 dès le 1
er
juillet 2022, la différence résultant du fait qu’elle a quitté le domicile familial
le 10 janvier 2022 pour se réfugier au Centre d’accueil de MalleyPrairie avec les enfants,
avant de trouver un logement à [...] à partir du 15 juillet 2022 pour un loyer mensuel de 1’435
francs. Quant à B.V.________, le premier juge a retenu que ses revenus mensuels nets moyens s’élevaient
à 6’435 fr. 70 et qu’il n’y avait pas lieu d’ajouter à ceux-ci les
retraits en espèce prélevés sur le compte de sa société C.________ SA. Il a
arrêté ses charges mensuelles à 4’504 fr. 35 et a considéré que B.V.________
avait les capacités financières pour contribuer à l’entier des coûts directs
des enfants, lesquels ont été arrêtés, pour C.V.________, à 452 fr. 25 pour
la première période et à 806 fr. 25 pour la seconde et, pour D.V.________, respectivement
à 245 fr. 15 et à 599 fr. 15. En outre, dans la mesure où B.V.________ disposait d’un
excédent mensuel, celui-ci a été réparti par « grandes et petites têtes »,
afin d’arrêter le montant des pensions mensuelles dues pour l’entretien de ses enfants.
Par ailleurs, il a relevé que A.V.________ n’avait non seulement pas le droit à une contribution
d’entretien, dès lors que son excédent mensuel était supérieur à celui
de B.V.________, mais qu’elle devrait même verser à celui-ci une part de son excédent
mensuel. Cela étant, le président a relevé que, B.V.________ n’ayant pas pris de
conclusion en ce sens et la maxime de disposition étant applicable en matière de contribution
d’entretien entre époux, il n’y avait pas lieu de partager l’excédent mensuel
des parties entre celles-ci.
Enfin, le premier juge a retenu que, dans la mesure où A.V.________ avait obtenu majoritairement
gain de cause sur le principe de la garde et des contributions d’entretien, il se justifiait de
lui allouer des dépens légèrement réduits à 3’000 francs.
B.
a)
Par acte du 26 juillet 2022, B.V.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre l’ordonnance précitée en concluant notamment,
sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que les chiffres II, III, VII,
VIII, XI et XII dudit dispositif soient annulés. Il a en outre conclu à ce que la garde de
fait des enfants du couple lui soit confiée et à ce qu’un droit de visite soit fixé
en faveur de A.V.________ (ci-après : l’appelante).
A l’appui de son acte, l’appelant a produit une pièce sous bordereau.
Par requête de mesures superprovisionnelles du même jour, l’appelant a conclu à
ce qu’il soit ordonné à l’appelante de lui remettre immédiatement les passeports
des enfants (I) et à ce que la garde des enfants lui soit confiée le temps de la procédure
d’appel (II et III).
b)
Par décision du 27 juillet 2022, le Juge unique de la Cour de céans (ci-après : le
juge unique) a rejeté la conclusion I prise par l’appelant à titre de mesures superprovisionnelles.
Il a en outre indiqué que les éventuels frais et dépens suivraient le sort de la cause
au fond.
c)
Par déterminations du 29 juillet 2022, l’appelante a conclu au rejet de la requête de
mesures superprovisionnelles déposée le 26 juillet 2022 par l’appelant concernant l’attribution
du droit de garde des enfants au père.
d)
Par acte du 4 août 2022, l’appelante a interjeté appel contre l’ordonnance précitée
et a conclu, sous suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres VII et VIII dudit
dispositif et à l’ajout d’un chiffre VIIIbis en ce sens que l’appelant soit astreint
à contribuer à l’entretien des siens par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 5’455 fr. pour C.V.________, de 5’148 fr. 80 pour D.V.________ et de 8’519
fr. 20 pour elle, le tout dès et y compris le 1
er
janvier 2022.
A l’appui de son acte, l’appelante a produit treize pièces réunies sous bordereau.
Elle a en outre conclu, à titre de mesures superprovisionnelles, à ce que les pensions précitées
lui soient allouées dès le 1
er
septembre 2022.
e)
Par décision du 5 août 2022, le juge unique a rejeté la conclusion superprovisionnelle
prise par l’appelant tendant à ce que la garde de son fils D.V.________ lui soit confiée.
Il a toutefois admis la conclusion relative à sa fille, en ce sens que la garde de fait de l’enfant
C.V.________ a été confiée à son père, la mission de la DGEJ (ch. V et VI de
l’ordonnance querellée) étant maintenue, estimant qu’il y avait eu depuis le début
de l’année quatre changements du lieu de vie et de la garde de fait d’C.V.________ et
qu’il convenait de maintenir les choses en l’état pour la durée de la procédure
d’appel, afin d’éviter, suivant l’issue de cette procédure, de nouveaux changements
à des intervalles brefs. Le juge unique a également accordé à l’appel, en ce
qui concerne le chiffre VII du dispositif de l’ordonnance, l’effet suspensif. Il a en outre
indiqué que les éventuels frais et dépens suivraient le sort de la cause au fond.
f)
Par décision du 11 août 2022, le
juge unique a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles déposée le 4 août
2022 par l’appelante et a en outre indiqué que les éventuels frais et dépens suivraient
le sort de la cause au fond.
g)
Le 25 août 2022, l’appelant a déposé une réponse et a conclu, sous suite de
frais et dépens, au rejet de l’appel déposé par l’appelante.
h)
Le
31 août 2022, l’appelante a déposé une requête de mesures superprovisionnelles
dans le cadre de son appel au pied de laquelle elle a conclu à ce que la garde de fait de l’enfant
C.V.________ lui soit confiée et à ce que le droit de visite de l’appelant sur sa fille
soit suspendu. A ce titre, l’appelante faisait valoir que l’enfant C.V.________, lassée
selon elle des propos dénigrants tenus par son père à son égard et à l’égard
de sa mère, aurait demandé à son père de passer la nuit chez sa mère et qu’il
se serait alors violemment emporté, insultant l’appelante, et aurait dit à sa fille «
ce n’est pas toi qui décides, ni M. M.________, c’est moi ». Sa fille insistant
toutefois, il l’aurait ensuite saisie violemment par le bras et l’aurait amenée chez
sa mère.
i)
La DGEJ a écrit le 1
er
septembre 2022 au juge unique, concernant les mêmes faits que ceux soulevés par l’appelante
dans sa requête de mesures superprovisionnelles du 31 août 2022. Celle-ci a également
relevé que l’appelant n’avait pas réussi à convaincre sa fille de retourner
à l’école et que, lors d’un entretien du 31 août, C.V.________ avait expliqué
aux collaborateurs de la DGEJ qu’elle serait victime de représailles de la part de son père
et de ses oncles paternels et que, lorsqu’elle avait insisté la veille pour rejoindre sa mère,
son père l’avait « saisie violemment par le bras et lui avait fait des reproches ».
Son père aurait également eu des gestes violents à son égard, se retenant au dernier
moment, et aurait traité sa mère de « pute » et de « salope ».
La DGEJ a en outre indiqué que, selon les dires d’C.V.________, elle pensait trouver une certaine
quiétude chez son père mais aurait découvert un aspect de sa personnalité qu’elle
ignorait. Elle souhaiterait à présent être placée en foyer, dans un milieu neutre
« où elle pourrait enfin s’occuper d’elle ». La mère serait acquise à
cette idée, mais serait d’accord d’accueillir l’enfant temporairement. La DGEJ
a ainsi conclu à ce que la garde soit temporairement confiée à l’appelante le temps
qu’une expertise pédopsychiatrique soit rendue et à ce que le droit de visite de l’appelant
soit suspendu durant la même période.
j)
Par décision de mesures superprovisionnelles du 6 septembre 2022, le juge unique a confié la
garde de fait de l’enfant C.V.________ à sa mère et a rejeté la conclusion tendant
à la suspension du droit de visite de l’appelant. Enfin, il a indiqué que les frais et
dépens suivraient la cause au fond.
k)
Par courrier du 13 septembre 2022, l’appelante
a signalé au juge unique de nouveaux faits selon elle « très graves » survenus
les 2 et 11 septembre 2022, en ce sens que l’appelant était venu apporter les affaires de
l’enfant C.V.________ et chercher son fils D.V.________ pour l’exercice de son droit de visite.
Il aurait voulu « discuter » avec sa femme, laquelle aurait refusé. Il aurait
alors injurié Me Jeton Kryeziu et dit qu’il allait s’occuper de M.________. Le 11 septembre
2022, il se serait disputé avec sa fille, affirmant qu’il ne lui aurait pas fait mal quand
il l’avait saisie par le bras. Il aurait injurié l’appelante et aurait dit à sa
fille « tu es pire que ta mère ». Il était également question de photographies
de sa fille qu’il aurait publiées sur l’application TikTok (en février selon lui)
et qu’il aurait effacées à la demande de sa fille.
Le 13 octobre 2022, la DGEJ a écrit à son tour, signalant avoir entendu C.V.________ le 26
septembre 2022, laquelle aurait confirmé que l’appelant aurait injurié sa mère le
11 septembre et lui aurait dit qu’elle était pire que sa mère. La DGEJ estimait que cela
était délétère pour l’enfant et qu’un cadre devait être posé
autour des visites du père.
l)
Le 12 octobre 2022, le juge unique a entendu les enfants des parties.
m)
Lors de l’audience d’appel du 1
er
novembre 2022, la conciliation n’a pas abouti. Entendu en qualité de témoin, M.________,
pour la DGEJ, a indiqué que la situation concernant C.V.________ avait empiré. En effet, entendue
le 31 août 2022, l’enfant avait exprimé le vœu d’être en foyer, mais
était aujourd’hui opposée au placement. Elle était encore plus dans la toute-puissance
par rapport aux adultes, se coupait de plus en plus de la réalité, vivait la nuit, passait
beaucoup de temps sur son téléphone portable et ne voyait personne. Elle se sentait également
persécutée, ce qui allait en empirant. A l’idée de retourner à l’école,
elle avait réagi très négativement, principalement par rapport au fait d’avoir une
vie sociale en rencontrant d’autres enfants et des adultes. M.________ a indiqué qu’un
placement avait été organisé et devait être mis en œuvre le 8 novembre 2022,
avec l’accord des parents. Les parties l’ont confirmé, indiquant qu’elles avaient
toutes les deux fait tout leur possible pour que l’enfant retourne à l’école et
mène une vie normale, sans succès.
L’appelant a modifié les conclusions prises dans son appel en ce sens que la garde sur son
fils D.V.________ s’exerce de manière partagée entre les parents, le domicile étant
fixé auprès de sa mère. L’appelante a conclu au rejet des conclusions ainsi modifiées.
L’appelante a également modifié ses conclusions en ce sens que les contributions d’entretien
due en faveur de ses enfants soient fixées à 2’000 fr. par mois pour chacun d’eux,
allocations familiales en sus, et à 1’000 fr. par mois en sa faveur, cela dès et y compris
le 1
er
janvier 2022. L’appelant a conclu au rejet des conclusions ainsi modifiées.
A l’issue de l’audience, le juge unique a informé les parties qu’il envisageait
de rendre une nouvelle ordonnance de mesures superprovisionnelles, réglant la situation d’C.V.________
jusqu’à la notification de l’arrêt sur appel.
n)
Par décision de mesures superprovisionnelles
du 3 novembre 2022, le juge unique a retiré provisoirement le droit des parties de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant C.V.________ (I), a provisoirement confié à la
DGEJ un mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310 al. 1 CC, à charge pour elle
de placer C.V.________ au mieux de ses intérêts, de définir les modalités de sa prise
en charge, de régler les relations personnelles de l’enfant avec chacun de ses parents ou
des tiers, de la faire hospitaliser sur indication médicale le cas échéant et de veiller
à sa scolarisation (II), a prononcé l’effet suspensif sur le chiffre VII du dispositif
de l’ordonnance querellé, cela dès le placement effectif d’C.V.________ (III) et
a rendu la décision sans frais ni dépens (IV).
o)
Le 11 novembre 2022, l’appelante a déposé une nouvelle requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles, par laquelle elle a conclu, principalement, à ce que le droit de visite de l’appelant
sur son fils D.V.________ soit suspendu. Subsidiairement, elle a conclu à ce que le droit de visite
de l’appelant sur son fils s’exerce par l’intermédiaire du Point Rencontre un
samedi sur deux, durant deux heures, à l’intérieur des locaux.
Par déterminations du même jour, l’appelant a conclu au rejet, sous suite de frais et
dépens, des conclusions prises par l’appelante.
p)
Par décision du 14 novembre 2022, le juge
unique a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 11 décembre
2022. Il a en outre indiqué que les frais et dépens suivraient le sort de la cause au fond.
q)
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 27 décembre 2022, l’appelante
a conclu, sous suite de frais et dépens, principalement, à ce que le droit de visite de l’appelant
sur son fils D.V.________ soit suspendu. Subsidiairement, elle a conclu à ce que l’appelant
exerce un droit de visite médiatisé sur son fils par l’intermédiaire du Point Rencontre
un samedi sur deux, durant deux heures, à l’intérieur des locaux, le droit de visite
étant suspendu dans l’intervalle. A l’appui de sa requête, elle a notamment expliqué
que l’appelant aurait sollicité son fils par messagerie avec insistance pour vérifier
si elle était présente à son domicile, dès lors qu’il la soupçonnait de
laisser l’enfant seul pour se rendre à un rendez-vous avec un autre homme, et qu’D.V.________
ne souhaitait plus devoir surveiller sa mère et voir son père ces prochains jours.
Par courrier du 27 décembre 2022, la juge unique a notifié à l’appelant, ainsi qu’à
M.________, ladite requête et leur a imparti un délai au lendemain pour se déterminer
sur la requête tendant à la suspension avec effet immédiat du droit de visite paternel
à l’égard de son fils, en tant que ce droit est destiné à s’exercer durant
les vacances scolaires. Concernant le droit de visite de l’enfant au-delà de la période
des vacances scolaires, ceux-ci ont été invités à se déterminer d’ici
au 9 janvier 2023, étant précisé qu’une décision serait prise à ce titre
dans l’arrêt à intervenir sur le fond. Par ailleurs, la juge unique a ordonné la
suspension avec effet immédiat du droit de visite de l’appelant à l’égard
de son fils et a en outre interdit à l’appelant de se rendre au domicile de l’enfant
sans y avoir été expressément invité par écrit par la mère de celui-ci.
Elle a également averti l’appelant que toute violation serait constitutive de la contravention
d’insoumission à une décision de l’autorité de l’art. 292 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) et a indiqué que les frais de la décision seraient
arrêtés ultérieurement.
Par déterminations du 28 décembre 2022, l’appelant a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de la requête. Il a également conclu à ce que son droit de visite soit confirmé
et à ce qu’il puisse passer une semaine de vacances avec son fils, en étant autorisé
à voyer à l’étranger, l’appelante devant lui remettre le passeport de l’enfant.
Par déterminations du 28 décembre 2022, la DGEJ a indiqué à la juge unique ne pas
s’opposer à la décision d’ores et déjà rendue dans ce sens, à savoir
que le droit de visite de l’appelant soit suspendu durant les vacances scolaires.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29 décembre 2022, la juge unique a confirmé
la suspension du droit de visite de l’appelant avec effet immédiat concernant les vacances
scolaires d’hier 2022-2023 et a en outre interdit à l’appelant de se rendre au domicile
de l’enfant sans y avoir été expressément invité par écrit par la mère
de celui-ci, en l’avertissant que toute violation serait constitutive de la contravention d’insoumission
à une décision de l’autorité de l’art. 292 CP et a indiqué que les frais
de la décision seraient arrêtés ultérieurement.
r)
Le
29 décembre 2022,
[...],
expert psychologue, et [...], co-experte psychologue, ont rendu leur rapport d’expertise concernant
les parties et leurs enfants, laquelle avait été mise en œuvre par le président par
décision du 3 juin 2022.
Par courrier du 16 janvier 2023, les parties se sont déterminées sur ce rapport d’expertise
et ont maintenu leurs conclusions relatives à la garde et au droit de visite sur leur fils D.V.________.
s)
L’appelant s’est déterminé sur la requête de mesures provisionnelles déposée
le 27 décembre 2022 par l’appelante.
t)
Le
6 janvier 2023, la DGEJ s’est déterminée sur la requête déposée le 27
décembre 2022 par l’appelante. Elle a conclu au rejet de la requête de mesures provisionnelles
et a proposé que les passages de l’enfant D.V.________ aient lieu par l’intermédiaire
de Point Rencontre dans le cadre fixé par l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 21 juillet 2022.
C.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
Les parties se sont mariées le [...] 2007 à [...].
Deux enfants sont issus de cette union :
- C.V.________, née le [...] 2010 ;
- D.V.________, né le [...] 2012.
2.
2.1
N.________, psychologue-psychothérapeute FSP qui suit depuis le 10 septembre 2020 l’appelante
et C.V.________, a effectué un signalement à la DGEJ le 1
er
juin 2021, mettant en lumière un syndrome d’aliénation parentale.
Dans son rapport du 20 octobre 2021, rendu à la suite dudit signalement, la DGEJ a indiqué
que l’enfant C.V.________ était très dépréciative à l’égard
de sa mère et que ses propos étaient positifs à l’égard de son père. La
DGEJ a relevé que celui-ci était peu présent au domicile la semaine, même s’il
essayait de l’être davantage. La mère estimait être plus cadrante et déplorait
que les parents prennent parfois des décisions contradictoires. Elle se faisait régulièrement
disqualifier par le père devant les enfants, qui étaient ainsi mêlés aux conflits
conjugaux. Dans ce contexte, la DGEJ a constaté que les résultats scolaires d’C.V.________
et les relations mère-fille s’étaient fortement dégradées. Le père ne
considérait pas les difficultés évoquées comme majeures et n’estimait pas avoir
lui-même besoin d’aide. Il percevait que sa femme était en difficulté. Le rapport
relate que, selon la Dre [...], pédiatre, l’appelante était une bonne mère
et les enfants avaient bien évolué jusqu’à l’été 2020. Après
le premier confinement, les difficultés avaient toutefois surgi ; elle trouvait C.V.________
déprimée, triste et sombre. Le père ne semblait pas prendre la mesure du mal-être
de sa fille. La pédiatre était moins inquiète pour D.V.________, mais constatait qu’il
était aussi timide et secret. Quant aux enseignants, ils ne relevaient aucun problème s’agissant
d’D.V.________. Quant à C.V.________, ils ont indiqué qu’elle rencontrait des difficultés
scolaires, manquait d’intérêt et n’aimait pas le travail, ni l’aide proposée
par quiconque. Les travaux étaient souvent bâclés. La DGEJ arrivait ainsi à la conclusion
que les enfants souffraient de la dynamique familiale. C.V.________ était dans la rébellion
et la toute-puissance et D.V.________ se contenait énormément. C.V.________ n’était
pas preneuse d’aide que ce soit sur le plan thérapeutique ou scolaire. Des divergences culturelles
et éducatives entre les parents impactaient la relation conjugale et la dynamique parentale. Dans
ce conteste « délétère », les relations mère-fille s’étaient
dégradées, la mère étant en difficulté et demandant de l’aide. Le père
percevait que la famille traversait une période difficile, mais minimisait la situation et ne réalisait
pas la place qu’il occupait pour qu’un changement s’opère : selon eux, « C.V.________
est le symptôme du dysfonctionnement familial dans lequel chacun des membres de cette famille a
un travail à faire pour que la situation évolue ».
2.2
Par décision du 24 novembre 2021, la Juge de paix du district de Morges a notamment mis fin à
l’enquête en limitation de l’autorité parentale concernant les enfants C.V.________
et D.V.________ (I), a institué une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art.
308 al. 1 CC en faveur des deux enfants précités (II), a nommé en qualité de curateur
M.________, assistant social auprès de la DGEJ (III) et a dit que le curateur exercerait les tâches
suivantes : assister les père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin des
enfants, donner aux parents des recommandations et des directives d’éducation, agir directement
avec eux, sur les enfants, et veiller au suivi thérapeutique des enfants et des parents (IV).
2.3
L’appelante et les enfants ont intégré le Centre d’accueil de MalleyPrairie le
10 janvier 2022, selon attestation du 20 janvier 2022 d’N.________, psychologue-psychothérapeute
FSP, qui a recueilli et constaté des éléments de violences psychologiques répétées
(dénigrement, menace de mort, messages contradictoires, instrumentalisation, etc.) de la part de
l’appelant sur l’appelante et leur fille C.V.________.
3.
3.1
Par requête de mesures superprovisionnelles
et protectrices de l’union conjugale du 17 janvier 2022, l’appelante a notamment conclu,
avec suite de frais et dépens, à ce que la garde des enfants lui soit confiée (IV), à
ce que l’appelant bénéficie d’un droit de visite sur ses enfants par l’intermédiaire
du Point Rencontre, à l’intérieur des locaux, selon précisions à donner en
cours d’instance (V), à ce que le montant de l’entretien convenable de l’enfant
C.V.________ soit fixé à 1’459 fr. 45, allocations familiales par 300 fr. en sus (VII),
à ce que l’appelant contribue à l’entretien de sa fille par le régulier versement
d’une contribution d’entretien mensuelle en ses mains d’un montant de 3’102 fr.
50, allocations familiales en sus, dès et y compris le 1
er
janvier 2022 (VIII), à ce que le montant de l’entretien convenable de l’enfant
D.V.________ soit fixé à 1’032 fr. 35, allocations familiales par 300 fr. en sus (IX),
à ce que l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien de son fils par
le régulier versement d’une pension mensuelle de 2’712 fr. 05, allocations
familiales en sus, dès et y compris le 1
er
janvier 2022 (X) et à ce que l’appelant soit également astreint à contribuer
à son entretien par le régulier versement d’une pension mensuelle de 3’286 fr.
05, dès et y compris le 1
er
janvier 2022 (XI).
3.2
À la suite des déterminations du 18 janvier 2022 de l’appelant, le premier juge a, par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour, notamment dit que le lieu de vie des enfants
C.V.________ et D.V.________ était fixé chez leur mère, à qui la garde était
confiée (II) et a dit que l’appelant pourrait avoir ses enfants auprès de lui un week-end
sur deux, dès le 28 janvier 2022, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, transports
à sa charge, pour autant qu’il dispose d’un logement permettant de les accueillir de
manière adéquate ; dans le cas contraire, le droit de visite s’exercerait un week-end
sur deux le samedi de 9 heures 30 à 18 heures et le dimanche de 9 heures 30 à 18 heures
(IV).
3.3
Le 24 janvier 2022, [...] et M.________, respectivement cheffe de l’ORPM de l’Ouest et assistant
social pour la protection des mineurs en charge de la mesure de curatelle d’assistance éducative,
ont adressé un rapport au président proposant la suspension des visites entre C.V.________
et son père, jusqu’à l’audience du 10 février 2022. Ils ont en substance relevé
qu’C.V.________ avait fait part, le 24 janvier 2022, de ses angoisses au sujet d’un
retour à domicile et de ses craintes de se retrouver seule en présence de son père, évoquant
un épisode traumatisant s’étant déroulé une année auparavant durant lequel
son père se serait montré menaçant à son égard, en lui interdisant de parler
à des garçons sous peine de finir avec une corde autour du cou. Elle a également expliqué
qu’elle ne voulait plus se retrouver face à son père, car il n’arrêtait pas
de critiquer sa mère, de l’utiliser pour influencer celle-ci et qu’il se servait d’elle
pour contrôler les faits et gestes de sa mère. Elle a en outre indiqué qu’elle avait
bloqué le numéro de téléphone de son père, celui-ci n’arrêtant pas
de lui envoyer des messages culpabilisants en lui disant notamment qu’elle devait rentrer à
la maison, qu’elle était totalement opposée à l’exercice d’un droit
de visite et que personne ne pourrait la forcer à voir son père. Les spécialistes ont
relevé qu’ils avaient trouvé une jeune fille angoissée, sombre et très déprimée
et qu’il serait contre-productif de forcer C.V.________ à voir son père, à l’inverse
d’D.V.________ qui avait pu verbaliser son souhait de voir son père, lequel lui manquait.
3.4
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 25 janvier 2022, le président a suspendu le droit
de visite de l’appelant sur sa fille C.V.________ avec effet immédiat (I), a fait interdiction
à l’appelant de contacter sa fille par quelque moyen que ce soit (II) et a maintenu, pour
le surplus, l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 18 janvier 2022 (III).
3.5
Par réponse et conclusions reconventionnelles du 3 février 2022, l’appelant a, sous suite
de frais et dépens, adhéré à la conclusion I et conclu au rejet des conclusions II
à XII prises par l’appelante le 17 janvier 2022. Par ailleurs, il a notamment conclu à
ce que la garde sur ses enfants lui soit confiée (II), à ce qu’un droit de visite soit
fixé en faveur de l’appelante (III) et à ce que le coût de l’entretien convenable
de l’enfant C.V.________ soit fixé à 926 fr. 25 et celui d’D.V.________ à
599 fr. 15, allocations familiales par 300 fr. déduites (IV et V),
3.6
Par déterminations du 10 février 2022, l’appelante a notamment confirmé pour l’essentiel
les conclusions prises dans sa requête du 17 janvier 2022.
4.
Une audience de mesures protectrices de l’union conjugale s’est tenue le 10 février
2022, lors de laquelle les parties ont conclu la convention suivante, laquelle a été ratifiée
par le président pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union conjugale :
« I. Parties conviennent de mettre en place sans délai un travail thérapeutique sur
leur coparentalité auprès d’Appartenance, à Lausanne. A cet effet, elles prendront
contact dès que possible avec cette structure pour une première prise de contact en appelant
le 021 341 12 50.
II. La jouissance du domicile conjugal sis [...] est attribuée à B.V.________, à charge
pour lui d’en payer le loyer et les charges dès séparation effective.
Me Kryeziu remet séance tenante à Me Zeiter, qui la remet à son client, la clef du domicile
conjugal que ce dernier avait déposé à l’étude de Me Kryeziu.
A.V.________ restitue séance tenante à B.V.________ son jeu de clef et celui d’D.V.________,
étant relevé qu’il manque la clef d’C.V.________, dont on ignore où elle se
trouve.
III. Dans l’attente de la décision de mesures protectrices de l’union conjugale à
intervenir, B.V.________ exercera un droit de visite sur son fils D.V.________ à raison d’un
week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, dès le 11 février
2022.
IV. Parties conviennent que des contacts téléphoniques pourront avoir lieu entre B.V.________
et les enfants, deux fois par semaine, les lundis et les jeudis à 18h00, pour une durée maximale
de trente minutes par appel, étant précisé que le premier téléphone aura exceptionnellement
lieu le mardi 15 février 2022 à 18h00. B.V.________ appellera sur le numéro de A.V.________.
Les enfants seront libres de répondre ou non.
V. Parties autorisent M.________ à discuter de la situation des enfants avec les thérapeutes
et professionnels, en le déliant formellement du secret médical, respectivement professionnel. ».
5.
5.1
Par courrier du 25 février 2022, l’appelante
a modifié, sous suite de frais et dépens, les conclusions VIII, X et XI de sa requête
de mesures protectrices de l’union conjugale du 17 janvier 2022 en ce sens que l’appelant
soit astreint à contribuer à l’entretien des siens par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 5’550 fr. 95, allocations familiales en sus, pour l’entretien de l’enfant
C.V.________, de 5’123 fr. 85, allocations familiales en sus, pour celui d’D.V.________ et
de 12’049 fr. 35 pour son propre entretien, le tout dès le 1
er
janvier 2022.
5.2
Le 1
er
mars 2022, la DGEJ a adressé au président un nouveau rapport proposant qu’un mandat de
placement et de garde lui soit attribué concernant C.V.________, afin de la placer au mieux de ses
intérêts. Elle a relevé qu’elle l’avait rencontrée le 22 février
2022 et qu’elle lui avait dit qu’elle refusait catégoriquement de se rendre à l’école,
n’y voyant aucun sens, et qu’elle refusait toujours de voir et de parler à son père.
Elle a également indiqué que l’appelante se disait être à bout, étant
insultée et dénigrée constamment par sa fille qui cherchait la confrontation et contrôlait
ses faits et gestes. La DGEJ a en outre expliqué qu’C.V.________ refusait toute discussion
avec les différents intervenants (école, psychologue, DGEJ), qu’elle était dans
la toute-puissance face aux adultes, qu’elle ne participait pas aux activités du Centre d’accueil
de MalleyPrairie et qu’elle avait elle-même demandé à être placée en foyer,
ce à quoi sa mère adhérait.
5.3
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9 mars 2022, le président a notamment retiré
aux parties le droit de déterminer le lieu de résidence de leur fille C.V.________ (I), a confié
à la DGEJ un mandat de garde et de placement sur l’enfant C.V.________, à charge pour
elle de placer l’enfant au mieux de ses intérêts (II) et a dit que l’ordonnance
était valable jusqu’à droit connu ensuite de l’audience d’ores et déjà
fixée au 25 avril 2022 (III).
5.4
Par courrier du 23 mars 2022, la DGEJ a informé les parents que leur fille était placée
dès ce jour à la [...].
5.5
Par courrier du 4 avril 2022, la DGEJ a sollicité la tenue d’une audience, afin de pouvoir
reconsidérer le droit de garde et le placement d’C.V.________, craignant une mise en danger
réelle de l’enfant à la suite d’un entretien entre le père, l’équipe
éducative du foyer et C.V.________ qui s’était mal passé et durant lequel l’enfant
avait verbalisé son intention d’aller vivre auprès de son père. L’enfant n’acceptait
ainsi plus le placement, celle-ci ayant d’ailleurs fugué de la structure le 30 mars 2022 avant
de rejoindre sa mère au Centre d’accueil de MalleyPrairie, non sans indiquer à cette
dernière qu’elle avait l’intention de se suicider si le placement se poursuivait.
Par courrier du même jour, l’appelant a pris des conclusions à titre superprovisionnel,
lesquelles ont été rejetées par le premier juge par courrier du 6 avril 2022, celui-ci
ayant en outre exhorté les parents à ne pas faire pression sur les enfants de quelque manière
que ce soit, au risque de se voir sérieusement limiter dans leurs interactions avec eux à l’avenir.
5.6
Une seconde audience de mesures protectrices de
l’union conjugale s’est tenue le 25 avril 2022, lors de laquelle les représentants de
la DGEJ ont indiqué que, s’agissant du placement d’C.V.________ à la [...], ils
avaient procédé à un premier entretien d’admission avec C.V.________ et sa mère,
précisant que le père ne pouvait pas être présent compte tenu du conflit parental
trop important, au cours duquel C.V.________ avait exprimé sa volonté d’être placée.
Ils ont relevé qu’ils avaient eu un second entretien d’admission avec le père et
sa fille, le 29 mars 2022, alors qu’C.V.________ était déjà placée. Lors de
cet entretien le père a, d’une part, critiqué les compétences parentales de la mère
et, d’autre part, demandé à C.V.________ si elle préférait rester au foyer
ou bien venir vivre chez lui, ce à quoi elle avait répondu qu’elle voulait retourner
auprès de son père. L’équipe éducative du foyer a rapporté aux représentants
de la DGEJ qu’elle avait trouvé une jeune fille prise dans un conflit de loyauté important,
laquelle avait l’impression d’être jugée par les tiers et que les gens étaient
contre elle ; elle a été décrite comme difficile d’accès, de sorte qu’aucun
lien n’avait pu être créé durant son placement. Le placement s’est ainsi terminé
le 1
er
avril
2022 et, de mémoire des représentants de la DGEJ, C.V.________ était partie le 30 mars
2022 déjà, de sorte qu’officiellement la place à la [...] ne lui était plus
attribuée. Les représentants de la DGEJ ont en outre relevé que, depuis qu’elle
avait quitté le domicile conjugal, C.V.________ n’était pas retournée à l’école,
hormis quelques jours, et n’avait pas de suivi psychologique puisqu’elle le refusait. Ceux-ci
ont vu C.V.________ la dernière fois le 11 avril 2022. A cette époque, elle était
toujours déterminée à vivre chez son père et avait dit que, si elle était placée,
elle ne resterait pas au foyer. Les représentants de la DGEJ ont expliqué que, depuis qu’elle
était retournée au Centre d’accueil de MalleyPrairie auprès de sa mère, il
y avait eu plusieurs visites entre C.V.________ et son père qui avaient été organisées
sans que la DGEJ n’en soit informée et en mettant la mère devant le fait accompli. La
mère a indiqué à la DGEJ que le père avait vu C.V.________ les 4 avril de 19
heures à 22 heures, 5 avril de 13 heures à 18 heures, 7 avril de 18 heures à
21 heures 30 et 10 avril de 14 heures 30 à 21 heures 30 et que ces rencontres s’organisaient
directement entre C.V.________ et son père. Un droit de visite a été organisé par
la DGEJ le week-end du 16 au 17 avril 2022 de 10 heures à 21 heures. Les représentants
de la DGEJ ont par ailleurs relaté que, dans la nuit du 23 avril 2022, C.V.________ avait fugué
de Centre d’accueil de MalleyPrairie et avait été ramenée par la police vers 1 heure
du matin. Pour les représentants de la DGEJ, un placement serait en l’état contreproductif
pour C.V.________. D’une part, ils n’avaient pas l’adhésion par l’enfant
et, d’autre part, en raison du conflit parental, C.V.________ recevait des messages paradoxaux,
de sorte qu’un retour en foyer risquerait même de créer une situation où elle pourrait
se mettre en danger. Ils ont enfin expliqué qu’au retour d’C.V.________ au Centre d’accueil
de MalleyPrairie, il avait eu une « période d’accalmie » entre elle et
sa mère et leur relation allait un peu mieux. Toutefois, les représentants de la DGEJ ont indiqué
qu’il était clair que si la mère obtenait la garde, cela risquerait d’être
compliqué entre C.V.________, sa mère et son frère. Ils ont relevé que ce qui pourrait
aider serait que les parents n’envoient pas de messages contradictoires à C.V.________. Ils
ont cependant estimé qu’il était délicat de savoir comment se passerait une attribution
de la garde au père, dès lors qu’il devrait y avoir une collaboration entre les parents.
Dans la mesure où ils ne se trouvaient plus dans une situation de placement, les représentants
de la DGEJ ont requis la levée du mandat au sens de l’art. 310 CC en faveur d’un mandat
au sens de l’art. 308 al. 1 CC si la garde était attribuée à la mère ou d’un
mandat au sens de l’art. 307 al. 3 CC si la garde était attribuée au père. S’agissant
du droit de visite, ils préconisaient un passage d’un parent à l’autre auprès
du Point Rencontre, afin d’éviter que les enfants ne soient confrontés à des échanges
entre les parents qu’ils ne devraient pas entendre.
Les parties, dans l’attente de la décision à intervenir, ont convenu, à titre superprovisionnel,
que les enfants seraient auprès de leur père un week-end sur deux, du vendredi 18 heures au
dimanche à 18 heures, la première fois le week-end du 6 au 8 mai 2022, étant précisé
que les week-ends attenant les fériés seraient attribués selon l’alternance usuelle
et que les vacances d’été seraient partagées par moitié selon un planning établi
par les parents d’ici la fin du mois de mai 2022. Le président a ratifié séance
tenante la convention partielle pour valoir ordonnance de mesures superprovisionnelles.
En outre, l’appelante a pris à titre superprovisionnel les conclusions figurant au pied de
son courrier du 25 février 2022 et a également conclu à titre superprovisionnel à
ce qu’interdiction soit faite à l’appelant de déménager dans un rayon de moins
de 10 km de son nouveau logement qu’elle communiquerait à son conseil, sous menace de la peine
d’amende de l’art. 292 CP. L’appelant a conclu au rejet.
5.7
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 mai 2022, le président a notamment dit que l’appelant
contribuerait à l’entretien d’C.V.________ par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 450 fr., allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de l’appelante, dès et y compris le 1
er
mai 2022 (I), a dit que l’appelant contribuerait à l’entretien d’D.V.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle de 250 fr., allocations familiales non comprises
et dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de l’appelante, dès
et y compris le 1
er
mai 2022 (II), a dit que l’ordonnance était valable jusqu’à la décision à
intervenir ensuite de l’audience du 25 avril 2022 (III) et a rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions en tant qu’elles soient prises à titre superprovisionnel (V).
6.
6.1
Le 24 juin 2022, la DGEJ a rendu son bilan annuel de l’action socio-éducative daté du
20 juin 2022. Elle a exposé qu’C.V.________ n’était toujours pas scolarisée et
que, le 8 juin 2022, elle avait agressé physiquement sa mère et une enfant de 2 ans au
Centre d’accueil de MalleyPrairie, épisode à la suite duquel il avait été convenu
avec les parents de confier provisoirement C.V.________ à son père, qui était venu chercher
sa fille le 15 juin 2022. Il ressort également du bilan que la situation d’D.V.________
s’était détériorée, celui-ci se plaignant notamment d’être maltraité
par sa sœur. La DGEJ a confirmé les propositions déjà formulées à l’audience
du 25 avril 2022, soit la levée du mandat de placement en faveur d’une curatelle au sens de
l’art. 308 al. 1 CC si la garde était confiée à la mère
ou d’une mesure de surveillance au sens de l’art. 307 al. 3 CC si la garde était confiée
au père. Elle a en outre proposé la mise en place d’une AEMO si la garde devait être
attribuée à la mère.
6.2
Les parties se sont déterminées sur ce rapport par courrier des 30 juin et 5 juillet 2022.
L’appelante a indiqué qu’elle s’était toujours opposée à ce qu’C.V.________
vive auprès de son père et qu’elle s’inquiétait pour le développement
des enfants, pris dans un fort conflit de loyauté et investis de la mission de remettre leur parent
ensemble. Elle requerrait la tenue d’une nouvelle audience pour discuter de la situation et d’autres
mesures à mettre en place. Quant à l’appelant, il a considéré qu’C.V.________
allait mieux depuis qu’elle vivait chez lui et a indiqué qu’il entreprendrait toutes
les démarches nécessaires pour qu’C.V.________ reprenne sa scolarité dès la
rentrée d’août 2022.
7.
Le rapport de l’expertise ordonnée
par le premier juge a été rendu le 29 décembre 2022.
Il en ressort en bref que l’appelante a vécu une enfance douloureuse, avec un père –
et un frère ainé – qui se sont montrés violents à son égard. Elle s’était
réfugiée au Foyer Malley-Prairie lorsqu’elle a connu l’appelant. Celui-ci la rassurait,
car il apparaissait comme une personne qui n’avait pas peur de son père, et se montrait protecteur.
Les experts ont relevé qu’elle narrait une violence psychique importante de la part de son
mari, tout en pouvant faire appel à lui suivant les situations. Elle est consciente qu’une
partie de son ressenti provient de son vécu et de sa relation avec son propre père. La relation
entre la mère et les enfants est clairement une relation d’amour, mais elle doute en permanence
et peine à imposer un cadre. De son côté, l’appelant est décrit comme méfiant,
ce qui s’explique en partie par son parcours de vie, et quelque peu rigide. De ce fait, il a tendance
à se sentir victime d’une forme de persécution par les différentes personnes du
réseau. Il est fidèle aux traditions de son pays et la séparation représente clairement
pour lui une blessure narcissique, qu’il peine à accepter. Il n’arrive pas à comprendre
pourquoi on lui fait des reproches, et notamment pourquoi sa femme s’est réfugiée au
Foyer Malley-Prairie, alors qu’il n’a jamais fait preuve d’une quelconque violence
physique envers elle ou envers ses enfants. Par ailleurs, il garde une rancune contre N.________, qui
aurait influencé sa femme. Dans la famille, il était souvent absent, pourvoyant aux besoins
de la famille, laissant à sa femme le soin d’éduquer les enfants. Sa notion de bien-être
s’axe prioritairement sur des besoins de sécurité matérielle et de protection contre
l’extérieur, ne tenant pas compte de la sécurité affective et de l’épanouissement
personnel, qui plus est de genre féminin. Néanmoins, « tout n’est pas mauvais chez
ce papa, au contraire ». Moins présent que la mère dans l’éducation de ses
enfants, il est clair néanmoins qu’il les aime et veut leur bien, même si l’ensemble
de la situation lui est extrêmement difficile à vivre, voire lui est culturellement inacceptable.
Les enfants ont été les témoins et les victimes directs de la dégradation de l’atmosphère
de la cellule familiale jusqu’au départ de l’appelante. A partir de là, les tensions
entre les parents n’ont cessé d’augmenter. L’enfant C.V.________, qui usait de
triangulation entre les parents, s’est retrouvée chargée d’un pouvoir qui n’était
pas le sien. Ses changements de garde et son premier placement, qui ont répondu à ses souhaits
de manière instantanée, font qu’elle a acquis l’impression d’un pouvoir démesuré
qu’elle ne peut porter. Elle était clairement en souffrance et ses comportements étaient
inquiétants. Après des débuts « périlleux », l’enfant refusant de
sortir de sa chambre, ayant fait trois fugues, etc., elle va mieux. Elle n’est plus isolée,
souriante et respectueuse du cadre offert par le foyer. Elle est rescolarisée depuis le 28 novembre
2022.
L’enfant D.V.________ est clairement dans une situation d’hyperadaptation. Il dort bien,
mange bien et est obéissant tant avec sa mère qu’avec son père. Il ne fait pas de
vagues et ne cherche pas à exprimer son avis. Il souhaiterait une garde partagée, ou voir davantage
son père. A l’école, il réussit bien et s’est bien adapté malgré
les changements. Il est toutefois également pris dans un conflit de loyauté important, qui
se manifeste dans son cas par l’hyperadaptation, mais aussi par le désamorçage du conflit
lorsqu’il prend sur lui de défendre sa mère. Il manifeste de la tristesse et se montre
renfermé, voire apathique et sans élan vital.
En conclusion, les experts recommandent notamment de maintenir l’attribution de la garde sur C.V.________
à la DGEJ, ainsi que son placement, qui doit se poursuivre dans les conditions actuelles. En ce
qui concerne D.V.________, ils proposent de ne pas changer la garde ou le droit de visite, les parents
devant veiller au maximum à ne pas impliquer l’enfant dans le conflit.
8.
8.1
8.1.1
8.1.1.1
L’appelant, auparavant occupé par deux emplois, ne travaille plus que pour C.________ SA,
inscrite au Registre du commerce du Canton de Vaud depuis le [...] 2020, dont il est l’administrateur
avec signature individuelle.
Selon le certificat de salaire 2021 de l’appelant, il a perçu un salaire annuel net de 77’228
fr. 20, après déduction des cotisations AVS/AI/APG/AC/AANP par 4’864 fr. et des cotisations
LPP par 3’538 fr. 20, soit un salaire mensuel net moyen de 6’435 fr. 70.
8.1.1.2
Il ressort des extraits détaillés du
compte bancaire de l’appelant ouvert auprès de la [...] qu’il a perçu, de la part
de sa société C.________ SA et pour l’année 2021, la somme totale de
75’922 fr.
05
, à savoir 5’883 fr. 90 le 29 janvier,
1’500 fr. le 4 mars, 4’417 fr. 55 le 8 mars, 5’883 fr. 90 le 1
er
avril,
5’917 fr. 55 le 6 mai 2021, 5’917 fr. 55 le 3 juin, 3’000 fr. le 15 juin,
2’283 fr. 90 le 25 juin, 3’000 fr. le 21 juillet, 2’917 fr. 55 le 3
août, 500 fr. le 19 août, 5’417 fr. 55 le 1
er
septembre, 500 fr. le 15 septembre, 1’000 fr. le 24 septembre, 4’417
fr. 55 le 4 octobre, 500 fr. le 20 octobre, 5’417 fr. 55 le 3 novembre, 5’917
fr. 55 le 1
er
décembre,
529 fr. 95 le 27 décembre et 11’000 fr. le 28 décembre.
Il ressort également
de cette pièce un certain nombre de versements d’origine inconnue (avec une mention « [...]»
etc.), versements qui se montent au total à
12’790
fr.
au total, à savoir 2’600 fr. le
1
er
février (« VIRT BANC »), 150 fr. le 17 février (« VMAT BCV RENENS
3 »), 300 fr. le 10 mai (« VMAT BCV RENENS 4 »), 2’000 fr. le
15 juillet (« VMAT BCV RENENS 4 »), 350 fr. le 16 juillet (« VMAT
BCV CRISSIER MMM 3 »), 300 fr. le 9 août (« VMAT BCV RENENS 3 »),
1’000 fr. le 12 août (« VMAT BCV RENENS 4 »), 400 fr. le 16 août
(« VMAT BCV RENENS 4 »), 500 fr. le 31 août (« VMAT BCV RENENS 3 »),
200 fr. le 28 septembre (« VMAT BCV RENENS 3 »), 40 fr. le 20 octobre (« VMAT
BCV RENENS 3 »), 1’200 fr. le 25 octobre (« VMAT BCV RENENS 3 »),
150 fr. le 8 novembre (« VMAT BCV CRISSIER MMM 3 »), 1’500 fr. le 22 novembre
(« VMAT BCV CRISSIER MMM 4 »), 200 fr. le 24 novembre (« VMAT BCV CRISSIER
MMM 4 »), 200 fr. le 8 décembre (« VMAT BCV CRISSIER MMM 4 »),
1’000 fr. le 14 décembre (« VMAT BCV CRISSIER MMM 4 »), 200 fr. le
16 décembre (« VMAT BCV CRISSIER MMM 4 ») et 500 fr. le 24 décembre (« VMAT
BCV CRISSIER MMM 3 »).
Selon cette pièce toujours, les crédits concernant les versement du Casino [...] représentent
un montant de
54’479 fr.
90
au total pour l’année 2021, soit
1’000 fr., 500 fr. et 1’800 fr. le 10 février, 1’500 fr. le 29 mars,
700 fr. le 21 avril, 1’000 fr. le 26 mai, 600 fr. le 21 juin, 700 fr. le 28 juin, 900
fr. le 5 juillet, 2’200 fr. le 7 juillet, 1’000 fr. le 5 août, 2’700
fr. le 10 août, 1’000 fr. le 11 août, 700 fr. le 16 août, 100 fr. le 19 août,
100 fr. le 20 août, 700 fr. le 6 septembre, 4’900 fr. le 7 septembre, 1’399 fr.
90 et 1’200 fr. le 7 septembre, 700 fr. le 14 septembre, 700 fr. le 20 septembre,
300 fr., 1’000 fr. et 500 fr. le 21 septembre, 500 fr. et 700 fr. le 29 septembre, 1’100
fr. le 4 octobre, 400 fr. le 5 octobre, 500 fr. et 500 fr. le 6 octobre, 1’400 fr.
le 8 octobre, 1’500 fr., 500 fr., 500 fr. et 500 fr. le 12 octobre, 500 fr. et 1’000
fr. le 13 octobre, 800 fr. le 14 octobre, 1’000 fr., 2’000 fr. et 1’000 fr.
le 19 octobre, 700 fr. le 20 octobre, 700 fr. le 21 octobre, 600 fr. et 700 fr. le 25 octobre,
600 fr. le 2 novembre, 500 fr. le 10 novembre, 580 fr. et 300 fr. le 11 novembre, 500 fr.
le 23 novembre, 700 fr. le 26 novembre, 900 fr. et 600 fr. le 29 novembre, 600 fr. le
2 décembre, 300 fr. le 17 décembre, 600 fr. et 400 fr. le 21 décembre, 400 fr.
le 22 décembre, 1’000 fr. le 23 décembre et 1’500 fr. le 27 décembre.
Quant aux débits, ils se montent au total à
23’460
fr.,
soit 100 fr. le 5 juillet, 650 fr. le
6 juillet, 250 fr. le 7 juillet, 150 fr. le 15 juillet, 250 fr. le 16 juillet, 50 fr.
le 19 juillet, 100 fr. le 22 juillet, 100 fr. le 22 juillet, 50 fr. le 3 août, 200 fr. le 4 août,
100 fr. le 5 août, 600 fr. le 6 août, 520 fr. le 9 août, 150 fr. le 10 août,
600 fr. le 11 août, 350 fr. le 13 août, 70 fr. le 13 août, 350 fr. le 16 août,
120 fr. le 17 août, 400 fr. le 19 août, 200 fr. le 20 août, 20 fr. le 23
août, 150 fr. le 26 août, 300 fr. le 27 août, 700 fr. le 30 août,
150 fr. le 1
er
septembre,
300 fr. le 2 septembre, 150 fr. le 3 septembre, 450 fr. le 6 septembre, 1’350 fr.
le 7 septembre, 150 fr. le 8 septembre, 220 fr. le 9 septembre, 840 fr. le 13 septembre,
400 fr. le 14 septembre, 150 fr. le 15 septembre, 40 fr. le 16 septembre, 150 fr. le 21 septembre,
100 fr. le 22 septembre, 600 fr. le 4 octobre, 450 fr. le 5 octobre, 50 fr. le 8 octobre, 700
fr. le 11 octobre, 585 fr. le 12 octobre, 900 fr. le 13 octobre, 550 fr. le 14 octobre, 25 fr. le 15
octobre, 1’000 fr. le 19 octobre, 135 fr. le 20 octobre, 450 fr. le 3 novembre, 500 fr.
le 4 novembre, 25 fr. le 5 novembre, 75 fr. le 8 novembre, 50 fr. le 9 novembre, 170 fr.
le 10 novembre, 250 fr. le 11 novembre, 15 fr. le 16 novembre, 50 fr. le 22 novembre, 500 fr.
le 23 novembre, 150 fr. le 24 novembre, 100 fr. le 25 novembre, 175 fr. le 26 novembre, 300
fr. le 29 novembre, 475 fr. le 30 novembre, 100 fr. le 1
er
décembre, 100 fr. le 6 décembre, 200 fr. le 8 décembre, 200 fr. le 14 décembre,
500 fr. le 17 décembre, 300 fr. le 21 décembre, 400 fr. le 22 décembre, 200
fr. le 24 décembre, 450 fr. le 27 décembre, 400 fr. le 29 décembre, 750
fr. le 30 décembre et 600 fr. le 31 décembre.
En audience d’appel, l’appelant a indiqué qu’une partie des débits du Casino
K.________ se faisaient également par des cartes prépayées et que cette activité
serait déficitaire. A ce titre, il a produit en appel un document selon lequel, pour la période
des mois de juillet 2021 à juin 2022, le dépôt sur le compte joueur aurait été
de 100’205 fr. et les gains de 83’780 francs. L’appelant a en outre expliqué qu’il
jouerait en réalité avec l’argent de quatre autres personnes également.
8.1.1.3
Il ressort des comptes
provisoires, arrêtés au 30 septembre 2021, de C.________ SA, que le chiffre d’affaires
total était de 569’692 fr. 78. Les charges de matériel et de marchandises, ainsi que
les charges de prestations de services (prestations, travaux de tiers), s’élevaient à
401’268 fr. 57 au total (4’051 fr. 69 + 397’216 fr. 88).
S’agissant du compte courant de l’entreprise de l’appelant [...], ouvert auprès
de la banque [...] SA, il ressort des relevés de compte que des retraits en liquide ont été
effectués pour un montant total de
223’950
fr.
pour l’année 2021, à savoir
2’000 fr. le 5 janvier, 5’000 fr. le 7 janvier, 800 fr. le 8 janvier, 2’000 fr. le
11 janvier, 1’000 fr. le 13 janvier, 400 fr. et 3’000 fr. le 15 janvier, 5’000
fr. le 18 janvier, 200 fr. et 1’800 fr. le 19 janvier, 5’000 fr. le 20 janvier, 1’000
fr. le 21 janvier, 300 fr. le 25 janvier, 200 fr. le 26 janvier, 2’000 fr. le 27 janvier, 2’000
fr. le 20 février, 3’000 fr. le 5 février, 1’000 fr. le 8 février, 1’500
fr. le 9 février, 1’000 fr. le 10 février, 1’000 fr. le 16 février, 1’000
fr. le 18 février, 500 fr. le 19 février, 8’000 fr. le 22 février, 2’000 fr.
et 8’000 fr. le 8 mars, 5’200 fr. le 12 mars, 4’000 fr. et 5’000 fr. le 15 mars,
500 fr. le 23 mars, 500 fr. le 25 mars, 2’000 fr. le 29 mars, 1’000 fr. le 15 avril,
500 fr. le 3 mai, 8’000 fr. le 5 mai, 6’000 fr. le 10 mai, 5’000 fr. le 11 mai, 2’000
fr. le 18 mai, 1’000 fr. et 3’000 fr. le 25 mai, 6’850 fr. le 7 juin, 6’300
fr. le 10 juin, 7’000 fr. le 16 juin, 1’000 fr. le 21 juin, 1’950 fr. le 23 juin, 1’000
fr. le 28 juin, 500 fr. le 2 juillet, 2’000 fr. le 13 juillet, 2’000 fr. le 15 juillet, 8’000 fr.
le 21 juillet, 8’000 fr. le 22 juillet, 2’000 fr. le 26 juillet, 500 fr. le 28 juillet, 4’000
fr. le 29 juillet, 8’000 fr. le 4 août, 5’000 fr. le 9 août, 1’500 fr. le
13 août, 1’000 fr. le 16 août, 1’000 fr. le 17 août, 500 fr. le 23 août,
5’000 fr. le 24 août, 500 fr. le 31 août, 2’000 fr. et 8’000 fr. le 6 septembre,
1’000 fr. le 14 septembre, 1’000 fr. le 16 septembre, 2’000 fr. le 24 septembre, 500
fr. le 4 octobre, 4’000 fr. le 6 octobre, 300 fr. le 12 octobre, 1’000 fr. le 15 octobre,
150 fr. le 18 octobre, 3’000 fr. le 20 octobre, 500 fr. le 21 octobre, 500 fr. le 2 novembre,
6’000 fr. le 8 novembre, 2’000 fr. le 10 novembre, 3’000 fr. le 11 novembre, 500
fr. le 16 novembre, 500 fr. le 29 novembre, 1’000 fr. le 30 novembre, 2’000 fr. le 3 décembre,
2’000 fr. le 8 décembre et 6’000 fr. le 27 décembre.
Il ressort également de cette pièce que les versements opérés à des entreprises
tierces se monteraient au total, du 1
er
janvier au 30 septembre 2021, à
275’416
fr. 16
, à savoir 13’262 fr. 20 le 29
janvier, 751 fr. 20 et 4’834 fr. 38 le 10 février, 23’284 fr. 74 le 24 février,
101 fr. 71 le 25 février, 20’703 fr. 17 le 8 mars, 2’253 fr. 60 le 22 mars, 2’907
fr, 90 le 23 mars, 2’907 fr. 90 le 24 mars, 1’189 fr. le 25 mars, 27’786
fr. 60 le 1
er
avril, 900 fr. le 8 avril, 21’540 fr. le 6 mai, 375 fr. 60, 375 fr, 60 et 1’926
fr. 50 le 7 mai, 3’344 fr. 10 le 17 mai, 3’000 fr. le 18 mai, 3’380 fr. 45
le 31 mai, 1’126 fr. 80, 4’058 fr. 94 et 4’325 fr. 50 le 15 juin, 7’827 fr. 63
le 16 juin, 1’647 fr. 80 et 4’706 fr. 50 le 22 juin, 10’403 fr. 82 et 10’899
fr. 24 le 29 juin, 2’120 fr. 35 et 10’016 fr. 10 le 5 juillet, 690 fr. 60, 751 fr. 20,
751 fr. 21 et 6’638 fr. 62 le 16 juillet, 445 fr. 85 le 4 août, 2’762 fr. 50 le
6 août, 15’000 fr. le 11 août, 3’500 fr. le 1
er
septembre, 1’938 fr. 60 le 6 septembre, 5’856 fr. 78 le 9 septembre, 7’183
fr. 59 le 16 septembre et 6’440 fr. 45 le 24 septembre.
Quant aux versements libellés « Ordre de bonification B.V.________», ils se sont
élevés au total à
75’922
fr. 05
pour l’année 2021, soit 5’883
fr. 90 le 29 janvier, 1’500 fr. le 4 mars, 4’417 fr. 55 le 8 mars, 5’883
fr. 90 le 1
er
avril, 5’917 fr. 55 le 3 juin, 3’000 fr. le 15 juin, 2’283 fr. 90 le 25 juin,
3’000 fr. le 21 juillet, 2’917 fr. 55 le 3 août, 500 fr. le 19 août,
5’417 fr. 55 le 1
er
septembre, 500 fr. le 15 septembre, 1’000 fr. le 24 septembre, 4’417 fr. 55 le
4 octobre, 500 fr. le 20 octobre, 5’417 fr. 55 le 3 novembre, 5’917 fr. 55 le 1er
décembre, 529 fr. 95 le 27 décembre et 11’000 fr. le 28 décembre.
8.1.2
Le loyer mensuel de l’appelant s’élève à 2’360 fr. et il loue en sus
deux places de parc à 120 fr. la place. Son assurance-maladie obligatoire se monte à 315 fr.
65 et ses frais de repas pris hors du domicile à 238 fr. 60.
Les revenus et les charges de l’appelant seront discutés dans la partie « En droit »
(cf.
infra
consid. 4.2 et 5.3 à 5.6).
8.2
L’appelante a obtenu un CFC de gestionnaire de vente et s’est occupée de l’administration
d’une précédente entreprise de son mari.
Elle était au bénéfice d’indemnités de l’assurance-chômage dès
le 1
er
septembre
2020. Il ressort d’un décompte du 5 novembre 2020 qu’elle avait le droit à 400
indemnités, dans un délai-cadre d’indemnisation du 1
er
septembre 2020 au 31 août 2022, et avait à ce moment un solde de 361 indemnités. Selon
une attestation datée du 1
er
novembre 2022, le délai-cadre d’indemnisation était ouvert jusqu’au 30 novembre
2022. Elle a perçu à ce titre des indemnités nettes moyennes de chômage de 4’198 fr.
30, soit l’indemnité journalière à raison de 21.7 jours en moyenne par mois
après déduction des charges sociales à hauteur de 10.285 % ([21.7 x 215.65] – [10.285%
de 4’679 fr. 60]).
Comme on l’a vu, l’appelante a quitté le domicile familial le 10 janvier 2022 pour se
réfugier au Centre d’accueil de MalleyPrairie avec les enfants. Depuis le 15 juillet 2022,
elle loue un appartement à [...], pour un loyer mensuel de 1’435 francs.
Les primes d’assurance-maladie obligatoire de l’appelante s’élèvent à
268 fr. 45 et celles de son assurance complémentaire à 47 fr. 70. Ses frais médicaux non
couverts se montent à 208 fr. 35 par mois.
Les revenus et les charges de l’appelante seront discutés dans la partie « En droit »
(cf.
infra
consid. 4.3, 5.5 et 5.6).
8.3
C.V.________, qui n’est plus scolarisée depuis le début de l’année 2022, a
séjourné avec sa mère au Centre d’accueil de MalleyPrairie depuis le 10 janvier
2022. Par mesures superprovisionnelles du 9 mars 2022, la garde avait été confiée à
la DGEJ, qui a placé l’enfant en foyer le 23 mars suivant. Ce placement a toutefois pris fin
le 1
er
avril 2022, l’enfant étant retournée au Centre d’accueil de MalleyPrairie. Le 8
juin 2022, C.V.________ a agressé physiquement sa mère et un enfant de deux ans audit centre.
La DGEJ a dès lors confié provisoirement C.V.________ à son père le 15 juin 2022,
ce qui a été confirmé par le juge unique par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 5 août 2022. Par requête de mesures superprovisionnelles du 31 août 2022, l’appelante
a conclu à ce que le lieu de vie de l’enfant C.V.________ et la garde sur celle-ci soient
fixés auprès d’elle et que le droit de visite de l’appelant soit suspendu. Le 1
er
septembre
2022, la DGEJ a indiqué que lors d’un entretien du 31 août, C.V.________ avait notamment
indiqué aux collaborateurs de la DGEJ qu’elle pensait trouver une certaine quiétude chez
son père mais aurait découvert un aspect de sa personnalité qu’elle ignorait. Elle
souhaitait à présent être placée en foyer, dans un milieu neutre « où
elle pourrait enfin s’occuper d’elle ». Par décision de mesures superprovisionnelles
du 6 septembre 2022, le juge unique a confié la garde de fait de l’enfant C.V.________
à l’appelante. C.V.________ a finalement été placée, conformément à
l’ordonnance du 3 novembre 2022, le 8 novembre 2022.
Lors de son audition par le juge unique le 12 octobre 2022, C.V.________ a indiqué qu’elle
ne souhaitait plus aller en foyer. Elle reprochait principalement à son père et à ses
oncles de vouloir l’envoyer à l’école et à son père de poser des questions
sur sa mère. Elle a indiqué qu’avant, elle se disputait avec sa mère « sur
tout », en particulier au sujet de l’école, et que l’appelante insistait pour
qu’elle aille à l’école, mais qu’elle ne le faisait dorénavant plus.
Les primes d’assurance-maladie obligatoire d’C.V.________ se montent à 97 fr. 35
et celles complémentaires à 54 fr. 90. Les allocations familiales s’élèvent
à 300 fr. par mois.
8.4
Lors de son audition par le juge unique le 12 octobre 2022, D.V.________ a indiqué qu’il voyait
son père deux jours toutes les deux semaines et qu’il était content de vivre auprès
de sa mère, mais qu’il souhaitait voir davantage son père.
Les primes d’assurance-maladie obligatoire d’D.V.________ se montent à 97 fr. 35
et celles complémentaires à 47 fr. 80. Les allocations familiales s’élèvent
à 300 fr. par mois.
9.
Il ressort de l’enquête
suisse sur la structure des salaires 2018 – disponible sur Internet (cf. http://www.gate.bfs.admin.ch/salarium/public/index.html)
– qu’une salariée, titulaire d’un CFF, âgée de 35 ans, sans année
d’expérience et suisse, gagne entre 2’584 fr. et 3’235 fr. brut par mois, dans
la branche économique « industries alimentaires », groupe de professions « commerçant(e)s
et vendeurs/euses ».
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, considérées comme des décisions provisionnelles
au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272) (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité de première instance,
est de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
La protection de l’union conjugale étant régie par la procédure sommaire (art. 271
let. a CPC), le délai pour l’introduction de l’appel et de la réponse est de dix
jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique (art.
84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l’espèce, les appels ont été formés en temps utile par des parties qui ont
un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC). Par ailleurs, l’appel déposé
par l’appelant portent sur l’attribution de la garde et la fixation des relations personnelles,
de nature non pécuniaire, et l’appel déposé par l’appelante sur des contributions
d’entretien qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10’000 fr., de sorte que les appels, écrits et motivés (art. 311 al. 1 CPC), sont
recevables.
Déposée en temps
utile et dans les formes prescrites, la réponse l’est également.
1.3
En outre, les deux appels ont trait à un complexe de faits identique, de sorte que, par
souci de simplification et de cohérence, les deux causes sont jointes (art. 125 let. c
CPC).
2.
2.1
L’appel peut être
formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité
d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité
ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit, le cas
échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe général
de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées)
et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2). Le large pouvoir d’examen en
fait et en droit ainsi défini s’applique même si la décision attaquée est de
nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 précité
op.
cit
.).
Le juge des mesures protectrices
de l’union conjugale statue sur la base de la simple vraisemblance après une administration
limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; ATF 127 III 474 consid.
2b/bb ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2).
2.2
2.2.1
La maxime inquisitoire illimitée de l’art. 296 CPC est applicable à toutes les procédures
du droit de la famille concernant le sort des enfants. Dans la mesure où l’établissement
d’un fait est nécessaire pour déterminer la contribution d’entretien due aux enfants,
la maxime inquisitoire illimitée de l’art. 296 al. 1 CPC lui est applicable même s’il
sert ensuite aussi à fixer celle du conjoint (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ; TF 5A_245/2019
du 1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1). Le Tribunal fédéral a voulu ainsi éviter que le juge statue
sur la contribution d’entretien de l’enfant et du conjoint sur la base d’un état
de fait différent, sous prétexte que le procès n’est pas soumis aux mêmes maximes
dans un cas et dans l’autre (TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3).
Le juge d’appel n’étant lié ni par les allégués des parties, ni par les
faits admis des parties lorsque la maxime inquisitoire illimitée s’applique (ATF 128 III 411
précité consid. 3.2.1), l’autorité cantonale n’outrepasse pas son pouvoir
d’appréciation lorsqu’il modifie d’office les charges des parties ou de l’enfant telles
que retenues par le premier juge (TF 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 3.1.4).
S’agissant des questions
relatives aux enfants, la maxime d’office s’applique, en sus de la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 2 CPC). La maxime d’office s’applique également devant l’instance
cantonale d’appel. Elle signifie que le tribunal n’est pas lié par les conclusions des
parties et qu’il peut s’en écarter, d’autant plus que l’interdiction de
la
reformatio in pejus
ne s’applique pas dans les affaires régies par la maxime d’office. Le juge ne peut toutefois
pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant lui par les parties (ATF 137
III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187). Pour les questions relatives aux époux, en
particulier sur la contribution d’entretien (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure
civile, Bâle 2019, 2
e
éd.,
nn. 5 ss ad art. 272 CPC), le principe de disposition s’applique à l’objet du litige.
Le juge est ainsi lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l’une ni
plus, ni autre chose que ce qu’elle demande, ni moins que ce que l’autre reconnaît lui
devoir (TF 5A_361/2011 précité consid. 5.3.1). Même en appliquant à l’époux
la maxime inquisitoire illimitée compte tenu de la présence d’enfants mineurs, on ne
saurait toutefois admettre une entorse au principe de disposition auquel la pension du conjoint est soumise
(TF 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1 ; TF 5A_277/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.1).
2.2.2
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al.
1 CPC), les parties peuvent présenter des
nova
en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144
III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4 ; TF 5A_67/2020 du 10
août 2020 consid. 3.3.1 et les réf. citées).
2.3
En l’espèce, la cause a trait à la fixation, d’une part, de la garde des enfants
mineurs des parties et des relations personnelles et, d’autre part, notamment des contributions
d’entretien dues en leur faveur. Les maximes inquisitoire illimitée et d’office sont
ainsi applicables et les pièces nouvelles produites par les parties en deuxième instance sont
recevables. Il en sera tenu compte dans l’état de fait dans la mesure utile.
3.
3.1
L’appelant fait grief au premier juge d’avoir
attribué la garde de ses enfants à l’appelante. A ce titre, il soutient qu’il aurait
évolué depuis la séparation des parties et qu’il disposerait des capacités
nécessaires pour s’occuper de ses enfants et leur assurer le meilleur suivi possible, de sorte
que la garde sur ceux-ci devrait lui être confiée et qu’un droit de visite soit fixé
en faveur de l’appelante. Lors de l’audience d’appel du 1
er
novembre 2022, l’appelant a toutefois modifié sa conclusion concernant l’enfant D.V.________
en concluant à ce qu’une garde alternée sur son fils soit instaurée entre les parties.
3.2
3.2.1
En cas de vie séparée et lorsqu’il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures
nécessaires, d’après les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3
CC). Cette réglementation porte notamment sur la garde de l’enfant, les relations personnelles,
la participation de chaque parent à la prise en charge de l’enfant et la contribution d’entretien
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.2).
En matière d’attribution
des droits parentaux, le bien de l’enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328
consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF
142 III 617 précité consid. 3.2.3 ; ATF 131 III 209 consid. 5). Il faut choisir la
solution qui, au regard des circonstances du cas d’espèce, est la mieux à même d’assurer
à l’enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux
des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (ATF 136 I 178 consid. 5.3). Au nombre des
critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les capacités éducatives
des parents ainsi que l’existence d’une bonne capacité et volonté de ceux-ci de
communiquer et coopérer avec l’autre. Il faut également tenir compte de la stabilité
qu’apporte à l’enfant le maintien de la situation antérieure, de la possibilité
pour les parents de s’occuper personnellement de l’enfant, de l’âge de celui-ci
et de son appartenance à une fratrie ou à un cercle social. Il faut en outre prendre en considération
le souhait de l’enfant s’agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne
disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard (ATF 142 III 617 précité
consid. 3.2.3 ; ATF 142 III 612 consid. 4.3), du moins s’il apparaît, au vu de son âge
et de son développement, qu’il s’agit d’une ferme résolution de sa part et
que ce désir reflète une relation affective étroite avec le parent désigné (ATF
122 III 401 consid. 3b ; cf. aussi ATF 126 III 497 consid. 4 ; TF 5A_369/2018 du 14 août 2018 consid.
4.1). Hormis l’existence de capacités éducatives, qui est une prémisse nécessaire
pour se voir attribuer la garde, les autres critères d’appréciation sont interdépendants
et leur importance respective varie en fonction des circonstances du cas d’espèce (ATF 142
III 617 précité consid. 3.2.3 ; TF 5A_66/2019 du 5 novembre 2019 consid. 4.1 ; TF 5A_794/2017
du 7 février 2018 consid. 3.1).
Aux termes de l’art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité
parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir
les relations personnelles indiquées par les circonstances. L’importance et le mode d’exercice
des relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir
équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l’enfant variera
en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu’il entretient
avec l’ayant droit (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève / Zurich 2019, n. 984 pp. 635 s. et les réf. citées). En outre, devront
être pris en considération la situation et les intérêts de l’ayant droit –
ainsi, sa relation avec l’enfant, sa personnalité, son lieu d’habitation, sa disponibilité,
son environnement – et celle du parent ou du tiers qui élève l’enfant (état
de santé, obligations professionnelles ; Meier/Stettler,
op.
cit
., n. 985 p. 636 et les réf. citées).
3.2.2
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exerçant en commun l’autorité
parentale se partagent la garde de l’enfant pour des périodes plus ou moins égales, qui
peuvent être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (parmi plusieurs, TF 5A_200/2019
du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2 et les réf. citées).
L’autorité compétente doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle
ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l’instauration d’une
garde alternée est effectivement à même de préserver le bien de l’enfant. A
cette fin, elle doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités éducatives
et s’il existe une bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et coopérer,
compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière d’informations
que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité
à coopérer entre les parents du seul refus d’instaurer la garde alternée. En revanche,
un conflit marqué et persistant entre eux portant sur des questions liées à l’enfant
laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour conséquence
d’exposer de manière récurrente l’enfant à une situation conflictuelle, ce
qui pourrait apparaître contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 précité
consid. 3.2.3 ; TF 5A_11/2020 du 13 mai 2020 consid. 3.3.3.1 et les réf. citées ; TF 5A_991/2019
du 19 janvier 2021 consid. 5.1.2 ; TF 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 5.1.2 ; TF 5A_682/2020
du 21 juin 2021 consid. 2.1).
Si les parents disposent
tous deux de capacités éducatives, l’autorité compétente doit dans un deuxième
temps évaluer les autres critères d’appréciation pertinents pour l’attribution
de la garde à l’un des parents. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent
en ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les logements des deux
parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l’autre
parent et l’enfant, la stabilité que peut apporter à l’enfant le maintien de la
situation antérieure – en ce sens notamment qu’une garde alternée sera instaurée
plus facilement lorsque les deux parents s’occupaient de l’enfant en alternance déjà
avant la séparation –, la possibilité pour chaque parent de s’occuper personnellement
de l’enfant, l’âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un
cercle social ainsi que le souhait de l’enfant s’agissant de sa propre prise en charge quand
bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard. Hormis
l’existence de capacités éducatives, qui est une prémisse nécessaire pour se
voir attribuer la garde, les critères d’appréciation précités sont interdépendants
et leur importance varie en fonction du cas d’espèce (ATF 142 III 617 précité consid.
3.2.3 ; ATF 142 III 612 précité consid. 4.3 ; TF 5A_11/2020 précité consid. 3.3.3.1
et les réf. citées ; TF 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 3.1 ; TF 5A_991/2019 précité
consid. 5.1.2). Ainsi les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent
de s’occuper personnellement de l’enfant auront un rôle prépondérant chez
les nourrissons et les enfants en bas âge alors que l’appartenance à un cercle social
sera particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de collaboration et de communication
des parents est, quant à elle, d’autant plus importante lorsque l’enfant concerné
est déjà scolarisé ou qu’un certain éloignement géographique entre les
domiciles respectifs des parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 précité
consid. 3.2.3 ; TF 5A_66/2019 précité consid. 4.1 ; TF 5A_200/2019 précité consid.
3.1.2 ; TF 5A_534/2019 précité ; TF 5A_11/2020 précité consid. 3.3.3.1 ; TF 5A_821/2019
du 14 juillet 2020 consid. 4.3 ; TF 5A_844/2019 du 17 septembre 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_991/2019
précité consid. 5.1.2 ; TF 5A_793/2020 précité consid. 5.1.2 ; TF 5A_682/2020 précité
consid. 2.1). Lorsque les enfants sont manifestement manipulés par l’un des parents, il n’est
pas arbitraire de considérer la capacité éducative de celui-ci comme limitée. Si
la capacité éducative, critère d’attribution le plus important, est niée, les
autres critères passent au second plan. Il ne peut être dans l’intérêt des
enfants de les confier à la garde du parent dont la capacité éducative est mise en doute
(TF 5A_157/2012 du 23 juillet 2012 consid. 3, in FamPra.ch 2012 p. 1094 ; Juge délégué
CACI 23 juillet 2020 /317 ; Juge délégué CACI 6 août 2014/420).
Il faut également prendre en considération le souhait de l’enfant s’agissant de
sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement
à cet égard. Sur ce point, il appartiendra au juge du fait, qui établit les faits d’office
(art. 296 al. 1 CPC et art. 314 al. 1 en relation avec l’art. 446 CC), de déterminer
dans quelle mesure l’intervention d’un spécialiste, voire l’établissement
d’un rapport d’évaluation sociale ou d’une expertise, est nécessaire pour
interpréter le désir exprimé par l’enfant et notamment discerner s’il correspond
à son désir réel (ATF 142 III 617 précité consid. 3.2.3).
Lorsqu’une garde alternée est instaurée, il n’y a plus lieu de fixer de droit de
visite, mais uniquement des parts de prise en charge (TF 5A_139/2020 du 26 novembre 2020 consid. 3.3.2,
non publié à l’ATF 147 III 121 ; TF 5A_345/2020 du 30 avril 2021 consid. 5.1, FamPra.ch
2021 p. 824).
3.2.3
Lorsqu’elle ne peut éviter par une
mesure moins grave que le développement de l’enfant soit compromis, l’autorité
de protection de l’enfant doit retirer l’enfant aux père et mère ou aux tiers chez
qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant passe du détenteur
de l’autorité parentale à l’autorité, laquelle choisit alors son encadrement
(TF 5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_335/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). La cause
du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de
l’enfant n’est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père
et mère (TF 5A_875/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1 ; TF 5A_729/2013 du 11 décembre 2013
consid. 4.1 ; TF 5A_835/2008 du 12 février 2009 consid. 4.1 et les réf. citées). L’énumération
des situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant n’est pas exhaustive (Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 1744, pp. 1135 ss ; Hegnauer, Droit suisse
de la filiation et de la famille, 4e éd., 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p.
194). Les raisons de la mise en danger du développement importent peu : elles peuvent être
liées au milieu dans lequel évolue l’enfant ou résider dans le comportement inadéquat
de celui-ci, des parents ou d’autres personnes de l’entourage. Il convient d’être
restrictif dans l’appréciation des circonstances, un retrait n’étant envisageable
que si d’autres mesures ont été vouées à l’échec ou apparaissent
d’emblée insuffisantes (TF 5A_401/2015 du 7 septembre 2015 consid. 5.2 ; TF 5A_212/2013
du 5 septembre 2013 consid. 3.1).
Une mesure telle que le
retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant n’est ainsi légitime
que s’il n’est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques
prévues aux art. 307 et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF
5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2 ; TF
5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3 non publié aux ATF 142 I 88). Dès lors qu’il
s’agit d’une mesure servant à protéger l’enfant, il est sans pertinence que
les parents n’aient pas commis de faute (TF 5A_153/2019 précité consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016
précité consid. 4.2.2). Le retrait du droit de garde doit être levé lorsque
le milieu familial évolue favorablement, de sorte qu’un retour de l’enfant dans celui-ci
devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
Selon l’art. 23 LProMin (loi sur la protection des mineurs du 4 mai 2004 ; BLV 850.41), lorsque
l’autorité de protection retire le droit de déterminer le lieu de résidence d’un
mineur en application de l’art. 310 CC, le service peut être chargé d’un mandat
de placement et de garde et pourvoit alors au mieux au placement du mineur.
Aux termes de l’art. 26 al. 1 RLProMin (règlement d’application de la loi du 4 mai 2004
sur la protection des mineurs du 5 avril 2017 ; BLV 850.41.1), lorsque l’autorité judiciaire
ou l’autorité de protection de l’enfant retire le droit de déterminer le lieu de
résidence au sens de l’art. 310 CC et confie un mandat de placement et de garde au service,
ce dernier place le mineur au mieux de ses intérêts, décide de son mode de prise en charge
et donne des instructions à la famille ou à l’institution accueillant le mineur. Sont
réservées les compétences résiduelles de l’autorité parentale. L’al.
2 de cette disposition précise que dans le cadre de son mandat, le SPJ peut notamment définir
les relations personnelles qu’entretient le mineur avec ses parents ou des tiers, sous réserve
d’une décision contraire d’une autorité judiciaire ou de l’autorité
de protection de l’enfant.
3.3
En l’occurrence, le premier juge a notamment
estimé que l’appelante avait démontré une réelle capacité à prendre
en compte le bien-être des enfants, en adhérant par exemple au placement d’C.V.________
quand cela s’était avéré nécessaire et en collaborant pleinement avec la DGEJ.
Il a en outre retenu que la mère était le parent référent des enfants, soit celle
qui avait les contacts avec le pédiatre, l’école, ainsi que les autres professionnels,
ce qui avait été confirmé par le père qui avait estimé qu’il appartenait
à la mère de gérer le quotidien de la famille. A l’inverse, le président a
relevé que le père s’inscrivait dans un profond déni des difficultés rencontrées
par les enfants et de la tournure défavorable des événements et qu’il ne semblait
pas être en mesure de prendre le recul nécessaire et de favoriser la relation mère-enfants.
S’agissant
du
critère de la disponibilité, le premier juge a indiqué que la mère était plus
à même de prendre en charge le quotidien de ses enfants, dans la mesure où elle était
actuellement en recherche d’emploi. Au vu de ces éléments et en dépit de l’évolution
récente de la situation lorsqu’il a rendu sa décision, il a confié la garde des
enfants à leur mère et a fixé un droit de visite usuel à l’appelant.
3.4
3.4.1
Afin de déterminer la garde à instaurer
qui sera la mieux à même de sauvegarder les intérêts bien compris des enfants C.V.________
et D.V.________, il convient de revenir sur les différents rapports et décisions prises dans
le cadre de la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale et d’appel.
À la suite du signalement d’N.________, la DGEJ a établi un rapport le 20 octobre 2021
dans lequel elle a décrit C.V.________ comme étant très fermée lors des rencontres
et utilisant des propos très clivés et dépréciatifs à l’encontre de sa
mère et positifs à l’encontre de son père. Il ressort également de ce rapport
qu’D.V.________ était plus ouvert, faisait part du fait qu’il regrettait que son père
travaille beaucoup et qu’il soit peu présent au domicile ; il exprimait aussi sa tristesse
lorsque que ses parents étaient en désaccord. La DGEJ a indiqué que le père ne se
disait pas défavorable au suivi thérapeutique pour sa fille, lequel n’arrivait pas à
comprendre ce que cela lui apporterait et ne voyait pas de sens à être impliqué dans
un tel suivi, dans la mesure où, pour lui, c’était à la mère de gérer
le quotidien de la famille et que seule la relation mère-fille était problématique en
l’état. La DGEJ a dès lors constaté que le père avait tendance à minimiser
les problèmes familiaux, dès lors qu’il considérait ne pas avoir besoin d’aide
personnellement, mais percevait tout de même que la mère était en difficultés et
souhaitait qu’elle arrive à résoudre certains problèmes éducatifs par elle-même,
avec l’aide de professionnels si nécessaire. Le 24 novembre 2021, la Justice de paix a instauré
une curatelle d’assistance éducative et a nommé M.________ en qualité de curateur.
Le 24 janvier 2022 –
après que l’appelante a quitté le domicile conjugal le 10 janvier précédent
– la DGEJ a adressé au président un rapport proposant une suspension des visites entre
C.V.________ et son père. Les collaborateurs de la DGEJ relevaient qu’C.V.________ avait fait
part le même jour de ses angoisses à l’idée de retourner au domicile de la famille
et de ses craintes de se trouver seule avec son père, lequel n’arrêtait pas de critiquer
sa mère, se servait d’elle pour la surveiller et lui envoyait des messages culpabilisants.
Ensuite de ce rapport, le premier juge a suspendu le droit de visite de l’intéressé et
lui a interdit tout contact avec sa fille C.V.________, droit de visite qui a toutefois été
réinstauré par convention à l’audience du 10 février 2022.
A cette même audience,
les parties avaient passé une convention partielle selon laquelle elles sont notamment convenues
qu’elles effectueraient un travail de coparentalité auprès de l’association Appartenances,
laquelle a toutefois refusé le mandat par la suite. Les parents avaient tous les deux requis la
mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique concernant C.V.________, qui a été
ordonnée par le président.
Le 1
er
mars 2022, la DGEJ a adressé un nouveau rapport au président demandant un mandat de placement
et de garde concernant l’enfant C.V.________. Elle précisait que la mère était à
bout et que l’enfant refusait toujours de voir son père et d’aller à l’école.
La DGEJ relevait – une deuxième fois – que l’enfant était « dans
la toute-puissance » par rapport aux adultes et qu’elle avait elle-même demandé
à être placée dans un foyer. L’enfant a été placée à la [...]
le 23 mars 2022. Le 4 avril suivant, la DGEJ a exposé au président qu’il fallait
reconsidérer les choses suite à un entretien qui s’était mal passé, lors duquel
l’enfant avait verbalisé son intention d’aller vivre chez son père et n’acceptait
plus ledit placement. La DGEJ a été entendue à l’audience du 5 avril 2022.
Le 24 juin 2022, la DGEJ
a établi un bilan de l’action socio-éducative. Elle a rappelé que l’appelante
avait quitté son mari début janvier 2022 pour se réfugier au Centre d’accueil de
MalleyPrairie avec ses deux enfants, que le suivi thérapeutique avec la Dre N.________ s’était
arrêté en février 2022, qu’C.V.________ avait été placée à sa
demande du 23 mars au 1
er
avril 2022 et qu’à la suite de nombreuses fugues le placement avait toutefois été
interrompu. C.V.________ avait pu dire qu’elle souhaitait aller vivre chez son père et que
si le placement continuait elle se suiciderait. Après le placement, la DGEJ a tenté, sans succès,
de convaincre l’enfant de retourner à l’école et la relation avec son frère
s’est détériorée. Le 14 juin 2022, le responsable de l’hébergement
du Centre d’accueil de MalleyPrairie a demandé l’intervention de la DGEJ, dès lors
qu’il n’était plus possible de garder C.V.________ qui, le 8 juin 2022, avait physiquement
agressé sa mère et un enfant de deux ans. En accord avec les parents – l’appelante
l’a contesté – les représentants de la DGEJ ont provisoirement confié C.V.________
au père, l’enfant le revendiquant. Il ressort également de ce bilan que l’appelant
avait mis en place un suivi thérapeutique pour D.V.________, que les enfants étaient pris dans
un conflit de loyauté et que l’appelante était collaborante puisqu’elle avait fait
appel à la DGEJ, alors que l’appelant ne l’était pas, prenant seul des initiatives.
La DGEJ a dès lors requis la levée du mandat de l’art. 310 CC et un mandat de l’art.
308 al. 1 CC si la garde était confiée à la mère et de l’art. 307 al. 3 CC
si la garde était confiée au père, vu son manque de volonté de collaboration. Elle
a constaté qu’il était indispensable que la prise en charge d’D.V.________ continue
et qu’un suivi thérapeutique soit mis en place pour C.V.________. L’intervention des
Boréales restait d’actualité.
Entre
temps, l’appelante a signalé le 13 septembre 2022 de nouveaux faits selon elle « très
graves » survenus les 2 et 11 septembre 2022. Le 13 octobre 2022, la DGEJ a écrit à
son tour, signalant avoir entendu C.V.________ le 26 septembre 2022. Elle a confirmé que l’appelant
aurait injurié sa mère le 11 septembre et lui aurait dit qu’elle était pire que
sa mère. La DGEJ estimait que cela était délétère pour l’enfant et qu’un
cadre devait être posé autour des visites.
3.4.2
Les
enfants des parties ont été entendus par le juge unique le 12 octobre 2022. D.V.________
a indiqué qu’il se plaisait chez sa mère, mais qu’il souhaitait voir davantage
son père. C.V.________ reprochait principalement à son père et à ses oncles de vouloir
l’envoyer à l’école et à son père de poser des questions sur sa mère.
Elle a expliqué qu’avant, avec sa mère, elles se disputaient « sur tout »,
en particulier au sujet de l’école, et que celle-ci insistait pour qu’elle aille à
l’école, mais qu’elle ne le faisait plus.
3.5
Il ne peut être retenu que l’action
de la DGEJ – ni de la justice d’ailleurs – a été couronnée de succès
concernant la prise en charge de l’enfant C.V.________. En effet, celle-ci a été ballotée
de chez elle au Centre d’accueil de MalleyPrairie, puis après avoir été placée
une semaine, de nouveau auprès de sa mère au Centre d’accueil de MalleyPrairie, puis
chez son père et de nouveau chez sa mère. Par ailleurs, la DGEJ préconisait alternativement
la suppression du droit de visite du père, puis de lui confier l’enfant et à nouveau
de la confier à la mère.
Dans son rapport initial du 20 octobre 2021, rédigé avant la séparation des parties, la
DGEJ mentionnait que l’enfant C.V.________ était « dans la toute-puissance ».
Cela n’a manifestement pas changé à ce jour. De plus, chacun des changements de garde
d’C.V.________, apparemment, correspondait au souhait de l’enfant. Ce rapport malsain à
toute forme d’autorité – C.V.________ cherchant les limites qu’elle ne trouvait
nulle part, comme l’avait également relevé la DGEJ – n’était d’ailleurs
pas favorisé par le conflit familial. L’état de l’enfant C.V.________ s’est
par la suite encore aggravé, comme l’a expliqué le représentant de la DGEJ en audience
d’appel. A ce conflit parental vient apparemment se greffer une mésentente entre la DGEJ et
l’appelant. Il est toutefois surprenant de lire que la DGEJ reproche à celui-ci de prendre
des initiatives, alors qu’il a mis sur pied un suivi médical pour l’enfant D.V.________.
En outre, les deux parents se sont révélés quelque peu inadéquats. L’appelant,
si l’on en croit l’enfant C.V.________, n’a cessé de lui poser des questions sur
sa mère, ce qui est de nature à aggraver encore un grave conflit de loyauté. Il est de
même un peu inquiétant qu’il lui ait fait écrire, lorsqu’elle était au
foyer, un texte qu’elle n’a manifestement pas composé elle-même, selon lequel elle
voulait aller vivre chez son père (pièce n° 130 produite en première instance). L’appelante
a, de son côté, le 16 février 2022, réussi à demander par voie de mesures
superprovisionnelles la suppression du droit de visite de l’appelant sur les deux enfants essentiellement
du fait qu’il lui avait demandé, devant l’enfant D.V.________, s’il pouvait l’amener
au football. On relèvera ainsi chez elle une tendance à dramatiser le moindre évènement.
L’appelante a également écrit à sa fille une lettre, produite en appel par l’appelant
(pièce n° 131), dont le contenu n’était pas de nature à améliorer les
choses. Cette lettre se terminait par « [s]i tu ne souhaites plus me voir, ni passer des vacances
entre nous, je respecterai ta décision. Je te donne un délai jusqu’à dimanche 3
juillet 2022 pour me répondre, passé ce délai je considérerai que tu ne souhaites
plus me voir ».
Cela étant, il ne faut pas trop accabler
les parents. En effet, chacun d’eux a tenté de faire ce qu’il fallait et notamment d’envoyer
l’enfant C.V.________ à l’école. Ils se sont finalement rendu compte qu’ils
n’y arrivaient ni l’un ni l’autre. Malheureusement, il semblerait que dans son sentiment
pathologique de toute-puissance par rapport aux adultes, l’enfant ait su tirer parti de la mésentente
entre les parents. Selon toute apparence, chaque fois que la pression du gardien en vue de la sociabiliser
et de la scolariser devenait trop forte, elle a exprimé le besoin d’aller vivre chez l’autre
parent, voire en foyer. La DGEJ est partie de l’idée que le mal-être des enfants –
surtout d’C.V.________ – était causé par la mésentente conjugale. On peut
se demander dans quelle mesure l’inverse ne serait pas également vrai ; les parents ne
s’entendent pas sur la manière de réagir face aux problèmes de l’enfant et
cela cause aussi leur mésentente. Il s’agit peut-être d’un cercle vicieux.
Au vu de ce qui précède,
il est certain que les choses ne peuvent continuer ainsi. Le suivi d’C.V.________ par la Dre N.________
a cessé en février 2022, du simple fait que l’enfant refusait de la voir. Depuis le début
de l’année 2022 et jusqu’à l’audience du 1
er
novembre 2022, elle ne se rendait plus à l’école et son avenir était gravement compromis.
Aucun des deux parents n’arrive à en faire façon et ils s’en sont finalement rendu
compte. A l’audience d’appel, il a été indiqué au juge unique qu’avec
leur accord, la DGEJ avait organisé le placement d’C.V.________, lequel doit être confirmé
en appel. Il importe également d’éviter que le placement ne soit de courte durée
et de revenir à la situation qui a perduré depuis le début de l’année, faite
de changements incessants alimentés en partie par le conflit entre les parents au sujet d’C.V.________
qui pourrait renaître et par le sentiment de toute-puissance de l’enfant relevé par la
DGEJ. Les parents semblent avoir fait leur possible, mais il est impératif que la situation soit
stabilisée si l’on veut donner à l’enfant une chance, à terme, de mener une
vie normale.
L’expertise qui a été rendue est venue confirmer ce qui précède. De manière
générale, les experts ont relevé que la situation devait être stabilisée. En
particulier, le placement d’C.V.________, qui a amené des résultats qui apparaissaient
jusqu’à présent inespérés, doit clairement se poursuivre.
Au vu de ces éléments et de la gravité de la situation, il y a lieu de retirer aux parties
leur droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant C.V.________ et de confier
à la DGEJ un mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310 al. 1 CC,
aucune mesure moins incisive ne pouvant être prononcée à ce stade. La mission de la DGEJ
consistera à placer l’enfant en foyer, cas échéant en cas d’indication médicale
de la faire hospitaliser, et à veiller à ce que sa scolarisation reprenne dès que possible.
En outre, conformément aux art. 23 LProMin et 26 al. 2 RLProMin, la DGEJ règlera
les modalités de la prise en charge de l’enfant et les relations personnelles de celle-ci
avec l’un ou l’autre de ses parents, le cas échéant avec les tiers, au mieux des
intérêts de la mineure concernée, en collaboration avec le foyer et en fonction de l’évolution
de la situation.
3.6
S’agissant de l’enfant D.V.________,
les conclusions de l’appelant tendent désormais à une garde partagée. Il a plaidé
en audience d’appel que cette garde était la règle, ce qui est juste. L’enfant
a déclaré lors de son audition qu’il était bien chez sa mère, mais qu’il
souhaiterait voir davantage son père. Cela ne signifie pas encore qu’il voudrait être
la moitié du temps chez son père et l’autre moitié auprès de sa mère.
Les compétences éducatives du père semblent à première vue suffisantes. Toutefois,
il faut prendre en compte le conflit entre les parents et les répercussions que celles-ci pourraient
avoir sur l’enfant, étant relevé que le conflit conjugal a manifestement également
des effets sur l’enfant D.V.________ et qu’il est à craindre, au vu de l’expertise,
notamment qu’en cas de garde partagée, le conflit ait davantage d’effets. Aussi et surtout,
D.V.________ a vécu quelques six mois au Centre d’accueil de MalleyPrairie et, durant une
période, avec sa sœur, puis plus avec elle et enfin à nouveau avec elle avant le placement
de celle-ci. L’enfant a en définitive besoin de stabilité, les changements de garde n’ayant
d’ailleurs, comme on l’a vu, pas amélioré la situation en ce qui concerne C.V.________.
Dans sa requête de mesures superprovisionnelles du 27 décembre 2022, de même que dans
ses déterminations sur le rapport d’expertise, l’appelante a demandé que le droit
de visite du père sur son fils D.V.________ se fasse désormais de manière surveillée
par le biais de Point Rencontre. La DGEJ, quant à elle, dans ses déterminations sur l’expertise,
a recommandé que le droit de visite reste inchangé, mais que les passages se fassent par le
biais de Point Rencontre. L’appelante se fonde notamment sur les faits qui ont justifié l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 29 décembre 2022. On rappellera à cet égard que l’appelant
a sollicité de son fils, à deux reprises, qu’il lui envoie une photographie de sa mère
pour prouver qu’il n’était pas seul à la maison. Selon l’appelante, il s’agissait
de vérifier qu’elle n’était pas sortie avec un autre homme ; l’appelant a
fait valoir qu’il s’inquiétait que son fils soit laissé seul. Comme relevé
dans l’ordonnance précitée, la thèse de l’appelante doit être suivie,
bien que l’on puisse relever au passage que les deux thèses ne s’excluent pas entièrement.
Comme l’a relevé la DGEJ dans ses déterminations sur l’expertise, les faits sont
en eux-mêmes d’une gravité relative et ne sauraient justifier un droit de visite contrôlé,
par le biais du Point rencontre. Ils sont en revanche révélateurs de deux tendances chez chaque
partie respectivement, que l’on a déjà relevé plus haut. En bref et pour l’essentiel,
l’appelant a beaucoup de mal à supporter la séparation, et ce qu’elle implique,
à savoir que sa femme puisse librement vivre sa vie. De son côté, l’appelante a
une tendance marquée à dramatiser les moindres événements. Ces deux éléments
sont néfastes pour l’enfant, dans la mesure où il est à même de les percevoir.
Il appartiendra donc aux deux parents, s’ils n’arrivent pas à maîtriser ces tendances,
ce qui serait souhaitable, à au moins les garder pour eux, et dans la mesure du possible de dédramatiser
la situation.
Cela étant posé,
dans l’immédiat, l’enfant D.V.________ a surtout besoin, comme on l’a vu, de stabilité.
Il a toutefois exprimé à plusieurs reprises, devant le juge unique et devant les experts, notamment,
qu’il souhaitait voir davantage son père, même s’il ne voulait pas le voir à
l’occasion des événements précités. Compte tenu de ce qui précède
et de l’intérêt bien compris de l’enfant D.V.________, il convient de maintenir
le garde de fait de l’enfant auprès de sa mère. Il sera toutefois donné suite au
souhait de l’enfant, et partiellement à celui du père, en élargissant quelque peu
le droit de visite de celui-ci. Dès lors, il sera fixé, en sus de la moitié des week-ends
et des vacances, un mercredi sur deux de la sortie de l’école de l’enfant jusqu’à
20 heures, à charge pour l’appelant de chercher l’enfant là où il se trouve
et de le ramener chez sa mère.
Dans ses déterminations
sur l’expertise, la DGEJ a recommandé que les passages se fassent au Point Rencontre. Compte
tenu des relations entre les parties, on pourrait hésiter sur ce point. Mais à lire l’expertise,
les interventions des autorités et du « réseau », pour nécessaires
et même indispensables qu’elles aient été, ont aussi eu pour effet de dramatiser
ces relations. On ne relève pas dans les passages d’évènements d’une très
grande gravité et cette mesure aurait pour effet de rendre plus difficile dans les faits le droit
de visite, et aussi sans doute à accentuer la tendance de l’appelant, relevée par les
experts, à penser que le réseau et les autorités lui sont hostiles. L’un dans l’autre,
les parties se sont quand même montrées capables, en l’espace d’un an, de faire
en sorte que les passages d’D.V.________ se passent correctement. On renoncera donc en l’état
à ordonner une telle mesure, qui ferait sans doute plus de mal que de bien.
4.
Revenus des parties
4.1
4.1.1
Même lorsqu’on
ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune, l’art. 163 CC demeure
la cause de l’obligation d’entretien réciproque des époux en mesures protectrices
de l’union conjugale. Aux termes de l’art. 163 CC, mari et femme contribuent, chacun selon
ses facultés, à l’entretien convenable de la famille (al. 1), et conviennent de la façon
dont chacun apporte sa contribution (al. 2) ; ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l’union
conjugale et de leur situation personnelle (al. 3). Le juge doit fixer la contribution d’entretien
selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC (TF 5A_1043/2017 du 31 mai 2018 consid. 3.1 et les réf.
citées).
Le revenu déterminant
pour la fixation de la contribution d’entretien est le revenu effectif ou effectivement réalisable,
soit, s’agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales déduites (Meier/Stettler,
op. cit.
,
n. 1390, p. 915). Le revenu net effectif comprend non seulement la part fixe du salaire, mais aussi les
commissions gratifications, bonus, honoraires d’administrateur ou de délégué, ou
encore pourboires effectivement versés. Le fait qu’un bonus dépende des objectifs atteints
par le travailleur ou du résultat de l’entreprise et ne soit pas garanti ne s’oppose
pas à la qualification comme salaire (TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010, FamPra.ch 2011
p. 483).
4.1.2
S’agissant de la détermination des ressources du débirentier, qui maîtrise économiquement
une société, se pose la question de savoir comment prendre en considération cette dernière.
En principe, il faut prendre en compte l’indépendance juridique d’une personne morale
: lorsqu’une personne fonde une société anonyme, il faut considérer qu’il
y a deux sujets de droit distincts avec des patrimoines séparés : la personne physique d’une
part et la société anonyme d’autre part (TF 4C.15/2004 du 12 mai 2004 consid. 5.2). Malgré
l’identité économique entre la société anonyme et son actionnaire unique, on
les traite en principe comme des sujets de droit distincts (ATF 128 II 329 consid. 2.4 ; TF 1B_274/2012
du 11 juillet 2012 consid. 2.2 ; TF 4A_417/2011 du 22 décembre 2011 consid. 1.1). Le même
raisonnement vaut pour la société à responsabilité limitée (TF 4A_155/2017 du
12 octobre 2017 consid. 5.1). Toutefois, selon la théorie de la transparence («
Durchgriff
»),
on ne peut pas s’en tenir sans réserve à l’existence formelle de deux personnes
juridiquement distinctes lorsque tout l’actif ou la quasi-totalité de l’actif d’une
société anonyme appartient soit directement, soit par personnes interposées, à une
même personne, physique ou morale. Nonobstant la dualité de personnes à la forme –
il n’existe pas des entités indépendantes, la société étant un simple
instrument dans la main de son auteur, qui, économiquement, ne fait qu’un avec elle –,
on doit admettre, à certains égards, que, conformément à la réalité économique,
il y a identité de personnes et que les rapports de droit liant l’une lient également
l’autre, chaque fois que le fait d’invoquer la diversité des sujets constitue un abus
de droit ou a pour effet une atteinte manifeste à des intérêts légitimes (art. 2 al.
2 CC ; TF 4A_155/2017 précité ; TF 5A_ 506/2014 du 23 octobre 2014 consid. 4.2.2 ; TF  5A_696/2011
du 28 juin 2012 consid. 4.1.2, in FamPra.ch 2012 p. 1128 et réf. à ATF 121 III 319 consid.
5a/aa). Ainsi, lorsqu’il existe une unité économique entre une société anonyme
et un actionnaire unique ou principal, il peut se justifier, dans les procès du droit de famille,
d’examiner la capacité contributive de l’actionnaire en application des règles
relatives aux indépendants (TF 5P.127/2003 du 4 juillet 2003 consid. 2.2., in FamPra.ch 2004
p. 909 ; TF 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 2.2).
Le juge prendra notamment en compte le bénéfice tiré de la société dont l’époux
est propriétaire, à moins que ce bénéfice ait été entièrement réinjecté
dans la société (Juge délégué CACI 9 juillet 2019/391 ; Juge délégué
CACI 18 décembre 2017/591 ; De Weck-Immelé, in Bohnet/Guillod [éd.], Droit matrimonial,
Commentaire pratique, Bâle 2016, n. 49 ad art. 176 CC).
Le revenu d’un indépendant
est constitué par son bénéfice net, à savoir la différence entre les produits
et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de tenir
compte, en général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années
(TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1, in FamPra.ch 2010 678 et les réf. citées).
A cet égard, la jurisprudence préconise de prendre en considération comme revenu effectif
le bénéfice net moyen du compte d’exploitation des trois ou quatre dernières années
(TF 5A_ 246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1., FamPra.ch. 2010 p. 678 ; TF 5P_342/2001 du 20 décembre
2001 consid.  3a). Plus les fluctuations de revenus sont importantes et les données fournies
par l’intéressé sont incertaines, plus la période de comparaison doit être
longue (ATF 143 III 617 consid. 5.1, JdT 2020 II 190 ; TF 5A_20/2020 du 28 août 2020
consid. 3.3 ; TF 5A_676/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.2). Dans certaines circonstances, il peut
être fait abstraction des bilans présentant des situations comptables exceptionnelles, à
savoir des bilans attestant de résultats particulièrement bons ou spécialement mauvais.
Par ailleurs, lorsque les revenus diminuent ou augmentent de manière constante, le gain de l’année
précédente est considéré comme le revenu décisif (ATF 143 III 617 précité
; TF 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 5.2.1, FamPra.ch. 2015 p. 760 ; TF 5A_987/2020 du 24
février 2022 consid. 4.1 ; TF 5A_20/2020 précité consid. 3.3 ; TF 5A_676/2019
précité consid. 3.2 ; TF 5A_24/2018 du 21 septembre 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_937/2017 du 5
octobre 2017 consid. 3.2.2), lorsque le juge peut retenir qu’il s’agit là d’une
baisse ou augmentation de revenus continue et irrémédiable, qui l’empêche de se
fonder sur une moyenne (TF 5A_564/2014 du 1
er
octobre 2014 consid. 3.2). Ce n’est que lorsque les allégations sur le montant des revenus
ne sont pas vraisemblables et que les pièces produites ne sont pas convaincantes – comme par
exemple lorsque les comptes de résultat manquent –, qu’il convient de se fonder sur
le niveau de vie des époux durant la vie commune. Les prélèvements privés constituent
alors un indice permettant de déterminer ce train de vie (TF 5A_20/2020 précité consid.
3.3 ; TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid. 3.2.2; TF 5A_384/2014 du 15 décembre
2014 consid. 2.1). Pour subvenir à ses besoins courants, un indépendant opère en effet
généralement des prélèvements privés réguliers en cours d’exercice,
anticipant ainsi le bénéfice net de l’exercice qui résulte des comptes établis
à la fin de celui-ci (TF 5A_455/2017 du 10 août 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_396/2013
précité consid. 3.2.2). Des prélèvements inférieurs au bénéfice
net entraînent toutefois la constitution de réserves, tandis que des prélèvements
supérieurs impliquent la dissolution de réserves. Il s’ensuit que l’on ne peut
retenir que les revenus de l’intéressé ont baissé lorsqu’il a opéré
des prélèvements privés inférieurs au bénéfice net de l’exercice
; l’on ne saurait davantage affirmer que ses revenus n’ont pas baissé entre deux exercices
de référence simplement parce que, indépendamment des bénéfices réalisés,
les prélèvements privés sont comparables (TF 5A_20/2020 précité consid.
3.3 ; TF 5A_24/2018 précité consid. 4.1 ; TF 5A_874/2014 précité consid.
5.2.2 ; TF 5A_396/2013 précité consid. 3.2.2) ou encore qu’ils ont augmenté
parce que les prélèvements sont supérieurs au bénéfice net (TF 5A_678/2018 du
19 juin 2019 consid. 4.2.4, FamPra.ch 2019 p. 1227). La détermination du revenu d’un
indépendant peut en conséquence se faire en référence soit au bénéfice
net, soit aux prélèvements privés, ces deux critères étant toutefois exclusifs
l’un de l’autre : l’on ne peut ainsi conclure que le revenu d’un indépendant
est constitué de son bénéfice net, additionné à ses prélèvements privés
(TF 5A_20/2020 précité consid. 3.3 ; TF 5A_676/2019 précité consid. 3.2 ;
TF 5A_24/2018 précité consid. 4.1 ; TF 5A_396/2013 précité consid.
3.2.3 ; TF 5A_544/2014 du 17 septembre 2014 consid. 4.1).
4.1.3
Lorsque le juge entend tenir compte d’un revenu hypothétique du travail, il doit examiner
successivement deux conditions. Tout d’abord, il doit examiner s’il peut être raisonnablement
exigé de la personne concernée qu’elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation et à son état de santé ;
il s’agit d’une question de droit. Lorsqu’il tranche celle-ci, le juge ne peut pas
se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir
un revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser le type d’activité professionnelle
que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a
la possibilité effective d’exercer l’activité ainsi déterminée et quel
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que
de son âge et du marché du travail ; il s’agit là d’une question de fait
(ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_235/2016 du 15 août
2016 consid. 4.1 ; TF 5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 5.1 et les réf. citées).
En effet, afin de déterminer si un revenu hypothétique doit être imputé, les circonstances
concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont
notamment l’âge, l’état de santé, les connaissances linguistiques, la formation
(passée et continue), l’expérience professionnelle, la flexibilité sur les plans
personnel et géographique, la situation sur le marché du travail, etc. (ATF 147 III 308 consid.
5.6, JdT 2022 II 143 ; TF 5A_332/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.1 ; TF 5A_944/2021 du 19 mai 2022
consid. 4.1 ; TF 5A_1026/2021 du 27 janvier 2022 consid. 4.1 ; TF 5A_754/2020 du 10 août 2021 consid.
4.3.2 ; TF 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 5.2.1).
Pour arrêter le montant
du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l’enquête suisse sur la structure
des salaires, réalisée par l’Office fédéral de la statistique (www.lohnrechner.bfs.admin.ch/Pages/SalariumWizard.aspx?lang=fr)
ou sur d’autres sources, comme des conventions collectives de travail (ATF 137 III 118 précité
consid. 3.2 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3), pour autant qu’elles soient pertinentes
par rapport aux circonstances d’espèce (TF 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3, publié in FamPra.ch 2020 p. 488 ; TF 5A_112/2013 du
25 mars 2013 consid. 4.1.3). L’utilisation de statistiques pour arrêter le salaire hypothétique
n’est nullement impérative, en particulier lorsqu’un revenu concrètement existant
peut fournir un point de départ (ATF 147 III 265 consid. 3.2 et les réf. citées).
Lorsqu’il prend
en compte le calculateur du SECO, le juge ne doit pas s’en tenir nécessairement au salaire
médian, mais peut l’adapter vers le haut ou vers le bas pour tenir compte des particularités
concrètes du cas, que les analyses du calculateur ne prennent pas en compte, tel le fait que la
personne concernée soit sans emploi depuis longtemps, qu’elle n’a jamais réalisé
antérieurement un salaire correspondant au salaire médian et que sa langue maternelle est étrangère
(TF 5A_435/2019 du 19 décembre 2019 consid. 4.1.3, FamPra.ch 2020 p. 503). En revanche, les
facteurs de l’expérience et de l’âge sont pris en considération dans le calculateur
(TF 5A_712/2021 du 23 mai 2022 consid. 4.3).
Sur
ce point, on soulignera encore que le Tribunal fédéral estime désormais que l’on
est droit d’attendre du parent se consacrant à la prise en charge de l’enfant qu’il
recommence à travailler, en principe, à 50 % dès l’entrée du plus jeune enfant
à l’école obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci débute
le degré secondaire et à 100 % dès la fin de sa seizième année (ATF 144 III
481 consid. 4.7.6, JdT 2019 II 179).  On peut toutefois s’écarter de cette règle,
en fonction des possibilités de garde par des tiers (crèche, maman de jour, jardin d’enfant
ou offres scolaires complémentaires), en particulier lorsque les parents sont à la limite du
minimum vital, voire à l’aide sociale. Il en va de même en fonction d’autres circonstances,
telles que le nombre d’enfants (quatre) ou le handicap d’un enfant. Ces principes directeurs
s’appliquent également à l’entretien de l’époux, durant et après
le mariage (ATF 144 III 481 précité consid. 4.7.6 à 4.7.9 ; TF 5A_931/2017
du 1
er
novembre 2018 consid. 3.1.2, publié in SJ 2019 I 223). Autrement dit, ce modèle doit néanmoins
être assoupli dans des cas particuliers, en présence de motifs suffisants, le juge devant procéder
à un examen du cas concret. De plus, une fratrie nombreuse entraîne un temps consacré
à la prise en charge personnelle plus important que la présence d’un seul enfant, de
sorte qu’une activité à 50 ou à 80 % peut ne pas être exigée du parent
gardien. De même, le parent qui, malgré la prise en charge des enfants, exerçait déjà
une activité professionnelle pendant la vie commune ne peut se prévaloir, après la séparation,
des lignes directrices adoptées par la jurisprudence au sujet du taux d’activité raisonnablement
exigible pour réduire son taux d’activité (ATF 144 III 481 précité consid.
4.5). Les lignes directrices établies par la jurisprudence ne sont ainsi pas des règles strictes
et leur application dépend du cas concret ; le juge du fait en tient compte dans l’exercice
de son large pouvoir d’appréciation (ATF 144 III 481 précité consid. 4.7.9 ; TF
5A_533/2020 du 18 novembre 2021 consid. 3.1).
Si
le juge entend exiger d’une partie la prise ou la reprise d’une activité lucrative,
ou encore l’extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai approprié
pour s’adapter à sa nouvelle situation ; ce délai doit être fixé en fonction
des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5 ;
TF 5A_538/2019 du 1
er
juillet 2020 consid. 3.1 ; TF 5A_608/2019 du 16 janvier 2020 consid. 5.1.3 ; TF 5A_327/2018
du 17 janvier 2019 consid. 5.2.2 ; TF 5A_601/2017 du 17 janvier 2018 consid. 11.3). Il faut
notamment examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée (TF
5A_224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2).
4.2
4.2.1
L’appelante conteste principalement les
revenus de l’appelant tels qu’ils ont été arrêtés par le premier juge.
En se fondant sur les relevés du compte bancaire de l’appelant pour l’année 2021
et du compte bancaire de l’entreprise C.________ SA pour les neuf premiers mois de l’année
2021, ainsi que sur les comptes provisoires de l’entreprise pour la même période, elle
soutient que les revenus mensuels de son époux s’élèveraient à 33’557
fr. 05 au total.
L’appelant fait quant à lui valoir que la présente procédure s’inscrit dans
le cadre d’une procédure provisionnelle, de sorte qu’il n’y aurait aucune raison
de s’écarter du certificat de salaire qu’il a produit, d’autant que les autorités
fiscales auraient repris les montants prétendus.
4.2.2
En l’occurrence, le président a retenu
que,
selon
son certificat de salaire 2021, l’appelant a perçu un salaire annuel net de 77’228 fr.
20, après déduction des cotisations AVS/AI/APG/AC/AANP par 4’864 fr. et des cotisations
LPP par 3’538 fr. 20, soit un salaire mensuel net moyen de 6’435 fr. 70. Par
ailleurs, il a indiqué qu’il ressortait du compte bancaire de la société C.________
SA ouvert auprès de la banque [...], que des retraits en espèce étaient régulièrement
prélevés pendant l’année 2021 pour des montants oscillants entre 1’000 fr.
et 8’000 francs. Toutefois, même si l’appelante estimait qu’il s’agissait
de dépenses privées – sans justificatifs de charge d’exploitation correspondante
– qu’il convenait d’ajouter au revenu que l’appelant se versait, le premier juge
n’a pas été convaincu par ce raisonnement, lequel semblait peu vraisemblable. Il a en
effet constaté qu’il serait arbitraire de considérer que toutes les sorties d’argent
de sa société non justifiées auraient servi à la couverture des besoins privés
de l’appelant, de sorte que ces dépenses n’avaient pas été retenues en sus
de son salaire mensuel.
4.2.3
4.2.3.1
4.2.3.1.1
Selon l’appelante, la lecture de la pièce
6 produite en appel, à savoir les extraits détaillés du compte bancaire de l’appelant
ouvert auprès de la [...], montrerait que l’appelant se serait fait verser par sa société
C.________ SA 149’218 fr. 45 au titre de salaires pour l’année 2021. Il sied de
relever ici que l’appelante, pour arriver à ce montant, a tout simplement additionné
l’ensemble des crédits dudit compte bancaire. Ce montant comprend donc non seulement tous
les montants versés par la société de l’appelant, mais également les sommes
versées par le Casino K.________ et les deux montants de la [...] notamment. Un tel calcul ne saurait
être suivi. En effet, il ressort tant de cette pièce que des relevés bancaires concernant
le compte courant de C.________ SA ouvert auprès de la banque [...], sous le libellé « Ordre
de bonification B.V.________», que l’appelant a perçu, de sa société, la somme
totale de
75’922 fr. 05,
montant correspondant peu ou prou au montant mentionné dans son certificat de salaire 2021.
Il ressort également
des relevés bancaires du compte privé de l’appelant, ouvert auprès de la [...],
que – sans compter les versements du Casino K.________ dont il sera question plus loin et des versements
des 26 août et 13 septembre 2021 de la [...], respectivement de 5’015 fr. et de 1’011
fr. 50 – un certain nombre de versements d’origine inconnue (avec une mention « [...]»
etc.), versements qui se montent, sous l’angle de la vraisemblance, à 12’790 fr. au
total. Même si on ignore leur provenance, l’appelant n’ayant pas apporté d’explications
à ce titre, il sera retenu, sous l’angle de la vraisemblance toujours, que ces montants ont
également servi à l’entretien de la famille. En effet, il s’agit de petits montants
versés mensuellement sur son compte personnel, de sorte qu’ils seront ajoutés à
ses revenus mensuels nets.
Compte tenu de ce qui précède, les revenus mensuels de l’appelant seront donc arrêtés
à 7’393 fr. arrondis ([75’922 fr. 05 + 12’790 fr.] : 12).
4.2.3.1.2
Dans le cas où il
serait justifié de retenir les versements du casino K.________ en sus des revenus perçus par
l’appelant de sa société C.________ SA, il y aurait également lieu de tenir compte
de tous les débits du compte bancaire en lien avec ce même casino. A cet égard et sous
l’angle de la vraisemblance, les crédits représentent un montant
de 54’479 fr. 90
au total. Même si l’on peut se demander
pour quelle raison les versements perçus sont en chiffres ronds (cf.
supra
partie « En fait » chiffre 7.1.1.2) – alors que, probablement, les gains ne
le seraient pas – et qu’ils ne portent pas la mention « remboursement »,
l’appelant a expliqué lors de l’audience d’appel qu’il disposerait d’un
compte auprès du casino sur lequel seraient versés lesdits gains et que ce ne serait que dans
un second temps, à sa demande, que l’argent lui serait « remboursé »
sur son compte courant, explication qui est plausible à ce stade. Quant aux débits, ils se
montent au total – et toujours sous l’angle de la vraisemblance – à 23’460
francs.
Au vu de ces éléments,
les revenus provenant du casino représenteraient 31’019 fr. 90 (54’479 fr. 90
- 23’460 fr.), étant toutefois précisé qu’en audience d’appel l’appelant
a indiqué qu’une partie des débits se feraient également par des cartes prépayées
et que cette activité serait déficitaire. A ce titre, il a produit en appel un document selon
lequel, pour la période des mois de juillet 2021 à juin 2022, le dépôt sur le compte
joueur aurait été de 100’205 fr., alors que les gains se monteraient qu’à
83’780 fr., de sorte qu’il serait déficitaire, étant relevé que cette
période n’est pas la même que celle relative à l’extrait du compte courant.
En outre, l’appelant a expliqué qu’il jouerait en réalité avec l’argent
de quatre autres personnes également. En première instance, il a indiqué que celles-ci
ne seraient pas familiarisées avec le jeu en ligne et ne disposeraient pas de l’application
Twint ; en deuxième instance, il a cependant expliqué qu’elles étaient interdites
de jeux en ligne. Le changement d’explications fournies importe peu ici. En effet, les pièces
produites au dossier ne permettent pas d’exclure la thèse de l’appelant, de sorte qu’il
ne peut être retenu que les montants perçus par le biais du Casino K.________ devraient ainsi
être comptabilisés en sus des revenus mensuels perçus par l’appelant au titre de
salaire.
4.2.3.2
S’agissant maintenant du compte courant
de l’entreprise de l’appelant C.________ SA, ouvert auprès de la banque [...],
l’appelante fait valoir que les relevés de ce compte feraient état de retraits en liquide
pour un montant de 190’100 fr. concernant la période des mois de janvier à septembre
2021 compris.
Il ressort de cette pièce – sous l’angle de la vraisemblance – que des retraits
en liquide ont effectivement été réalisés pour un montant total de 190’100
fr. jusqu’au mois de septembre 2021 compris et de 223’950 fr. pour l’année 2021.
Sous l’angle de la vraisemblance toujours, il ressort également de cette pièce que les
versements opérés à des entreprises tierces se monteraient au total, du 1
er
janvier
au 30 septembre 2021, à 275’416 fr. 16.
Selon les explications de l’appelant en audience, les retraits en liquide correspondraient à
des paiements à des sous-traitants et à des autres entreprises. A ce stade, il est évidemment
impossible de le vérifier. En réalité, pour analyser ces relevés en rapport avec
les comptes de la société, il faudrait une expertise comptable, laquelle ne sera toutefois
pas mise en œuvre dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale (Chaix, Commentaire
romand, n. 7 ad art. 176 CC ; Juge délégué CACI 25 août 2011/211), laquelle est provisoire
et repose sur la vraisemblance des faits allégués sur la base des pièces à disposition.
Une chose apparaît toutefois certaine en l’état, c’est que la thèse avancée
par l’appelante ne peut être suivie telle quelle. Selon elle, la totalité des retraits
en liquide effectués par le biais du compte bancaire de la société représenterait
un revenu occulte de l’appelant. A la suite d’un calcul difficile à suivre, l’appelante
prétend que l’appelant aurait un revenu mensuel de 33’557 fr., à savoir l’addition
entre les crédits du compte bancaire privé de l’appelant (149’218 fr. 45 :
12) et les retraits effectués par le biais du compte bancaire de la société (190’100
fr. : 12), le tout mensualisé. Elle relève en outre que les montants versés à
des sociétés tierces seraient de 225’986 fr. du 1
er
janvier au 30 septembre et non de 397’216 fr. 88 comme indiqué dans les comptes,
de sorte qu’il y aurait ainsi un montant injustifié de 171’230 fr. 88. Le raisonnement
tenu est toutefois incohérent. En premier lieu, la société n’a, on l’a vu,
jamais viré 149’218 fr. 45 sur le compte bancaire de l’appelant. En effet, il ressort
tant des relevés bancaires de l’appelant que de sa société qu’il a perçu
au total 75’922 fr. 05 pour l’année 2021 au titre de salaires, ainsi que des montants
s’élevait vraisemblablement à 12'790 fr. (cf.
supra
consid. 4.2.3.1.1). En second lieu, la thèse
concernant les montants qui n’auraient pas été versés à des sociétés
tierces est totalement inutile, dès lors qu’en définitive l’appelante se contente
d’additionner le douzième des crédits du compte de l’appelant au neuvième
des retraits en liquide, selon le relevé de la société, pendant la période du 1
er
janvier au 30 septembre 2021. En outre, le salaire prétendu correspondrait à 402’684
fr. 60 ([12’434 fr. 85 + 21’122 fr. 20] x 12) par année ou encore 302’013 fr.
45 sur neuf mois. Or, cela représenterait 53 % ([100 x 302’013 fr. 45] : 569’692
fr. 78) du chiffre d’affaires de la société, ce qui n’est pas soutenable. Comme
mentionné ci-avant, il faudrait mettre en œuvre une expertise comptable, ce qui n’est
toutefois pas envisageable dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale. Même
s’il est à noter qu’il existe une différence de 52’357 fr. 59 entre le montant
des paiements de matériel et à des société tierces tel qu’il figure dans les
comptes provisoires de la société de l’appelant (401’268 fr. 57) au 30 septembre
2021 et les versements à des tiers tels qu’ils figurent dans l’extrait du compte bancaire
de la société de l’appelant (275’416 fr. 16), plus les retraits en liquide (191’000
fr.) pour cette même période, sous déduction des versements retenus en sus des revenus
mensuels nets de l’appelant (12’790 fr,), en l’état et comme l’a souligné
le président, il serait arbitraire de considérer que toutes les sorties d’argent de sa
société non justifiées auraient servi à la couverture des besoins privés de
l’appelant, de sorte que ces dépenses n’ont pas été retenues en sus de son
salaire mensuel.
Au vu de ces éléments, la thèse évoquée par l’appelant paraît, sous
l’angle de la vraisemblance, cohérente – soit lorsqu’il soutient que les retraits
effectués sur le compte bancaire de sa société ont servi à payer des entreprises
–, même s’il ne peut être exclu qu’une partie de ces retraits ont servi en
réalité à contribuer à l’entretien de l’appelant et/ou de sa famille.
Toutefois, le juge unique ne dispose pas d’éléments permettant d’infirmer cette
thèse, de sorte qu’elle sera retenue ici.
4.2.3.3
Enfin, l’appelante prétend que le train de vie de la famille serait élevé et que
cet élément serait démontré par le fait que l’appelant disposerait de plusieurs
véhicules de marque, en produisant à ce titre une capture d’écran de trois photographies
de véhicules publiées sur un réseau social, sans que l’on puisse toutefois déterminer
si ces véhicules appartiennent bel et bien à l’appelant et dans quelle mesure ces véhicules
auraient été achetés, de sorte que cet élément n’est pas établi en
l’état.
4.3
4.3.1
L’appelante fait en outre valoir que son
droit au chômage aurait pris fin dès le 1
er
septembre 2022 et qu’elle ne bénéficierait plus d’indemnités de l’assurance-chômage.
En outre, elle expose qu’en raison des difficultés rencontrées avec les enfants, elle
n’aurait pas été en capacité de chercher un emploi et qu’il n’y aurait
pas lieu de lui imputer un quelconque revenu hypothétique à ce titre.
L’appelant soutient quant à lui qu’un revenu hypothétique devrait être imputé
à l’appelante à hauteur de 4’198 fr. 30, dès lors qu’elle n’avait
plus à sa charge l’enfant C.V.________ depuis le mois de juin 2022 et aurait dès lors
eu toute latitude pour retrouver un emploi.
4.3.2
Le premier juge a retenu que l’appelante
était actuellement en recherche d’emploi et qu’elle percevait des indemnités nettes
moyennes de l’assurance-chômage de 4’198 fr. 30, soit l’indemnité journalière
à raison de 21.7 jours en moyenne par mois après déduction des charges sociales à
hauteur de 10.285 % ([21.7 x 215.65] – [10.285 % de 4’679 fr. 60]).
4.3.3
L’appelante a produit en appel un décompte
du 5 novembre 2020, selon lequel elle avait droit à 400 indemnités dans un délai cadre
du 1
er
septembre
2020 au 31 août 2022 et avait à ce moment un solde de 361 indemnités. Selon les pièces
requises produites au dossier, elle perçoit toutefois ses indemnités jusqu’à la
fin du mois de novembre 2022, de sorte qu’il sera retenu des revenus mensuels, tels qu’arrêtés
par le premier juge, jusqu’à cette date.
A partir du 1
er
décembre 2022, l’appelante ne perçoit toutefois plus d’indemnités de l’assurance-chômage.
Il sera cependant retenu qu’en raison des difficultés rencontrées depuis la séparation
des parties et des circonstances du cas d’espèce, à savoir du fait que l’appelante
a séjourné plusieurs mois au Centre d’accueil de MalleyPrairie, qu’elle a dû
faire face à la déscolarisation de sa fille C.V.________ et aux multiples changements de garde
concernant cette enfant, de même que son placement, il ne peut être reproché à l’appelante
de ne pas avoir cherché activement un emploi durant cette période. De telles circonstances
justifient qu’un revenu hypothétique ne lui soit pas imputé de suite, de sorte qu’un
délai de deux mois pour retrouver un emploi lui sera octroyé, soit jusqu’au 31 janvier
2023.
Interpellée en audience, l’appelante a indiqué qu’elle avait un CFC de gestionnaire
de vente. Il sera dès lors retenu qu’un revenu, correspondant à un emploi à 50 %
sera imputé à l’appelante, celle-ci s’occupant du fils des parties âgé
de 10 ans. Dans la mesure où elle s’occupait de l’administration dans une précédente
entreprise de son mari, il n’y a pas lieu, pour établir le montant qu’elle serait en
mesure de gagner, de se fonder sur son précédent revenu. Le revenu hypothétique sera calculé
selon le calculateur statistique de salaire 2018. A ce titre, il ressort de ce calculateur que, pour
le travail de vendeuse, le revenu mensuel se situerait entre 2’584 fr. et 3’235 fr. brut.
Compte tenu des circonstances, à savoir du fait que l’appelante n’a pas travaillé
durant plusieurs années et bénéficiait des indemnités de l’assurance-chômage,
c’est le montant
minima
qui sera retenu ici. Au vu de ces éléments, le revenu hypothétique net de l’appelante
sera arrêté à 2’240 fr. arrondi (2’584 fr. – 13,225 % de charges ;
Juge délégué CACI 6 avril 2020/135 ; CACI 6 juillet 2020/287 ; CACI 26
août 2016/473).
Le revenu hypothétique imputé implique en outre des frais hypothétiques d’acquisition
du revenu. Il y a dès lors lieu de tenir compte des charges généralement admises en lien
avec l’exercice d’une activité professionnelle, telles que les frais de repas pris à
l’extérieur et les frais de transport. Ceux-ci seront arrêtés forfaitairement à
119 fr. 35 ([21.7 jours par mois x 11 fr.] x 0.5) pour les premiers et à 132 fr. (la moitié
du prix d’un abonnement « Mobilis » mensuel 12 zones et plus) pour les
seconds, soit à un montant total arrondi de 250 fr. (Juge unique CACI du 5 octobre 2022 consid.
3.4) dès le 1
er
février 2023.
5.
Charges mensuelles des parties
5.1
L’appelante conteste ensuite certaines charges
retenues par le premier juge dans le budget mensuel des parties et de leurs enfants.
5.2
5.2.1
Aux
termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant
ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère. L’entretien
de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires
(art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces
trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
Lorsque l’enfant
est sous la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage
de celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite
ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au principe de l’équivalence
des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid. 5b p. 29, confirmé expressément
en tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août
2019, consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien en argent incombe en principe entièrement
à l’autre parent, sous réserve de certaines circonstances justifiant de s’écarter
de ce principe, en particulier lorsque le parent gardien dispose d’une capacité contributive
supérieure à celle de l’autre parent (TF 5A_727/2018 précité consid. 4.3.2.2 ;
TF 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1
in fine
;
TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3).
5.2.2
Composent
l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs générés par celui-ci
et les coûts indirects liés à sa prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7). Si,
et uniquement si, en raison de ressources financières insuffisantes, l’ensemble de l’entretien
considéré comme convenable de l’enfant ne peut pas être couvert (situation de
manco
),
le montant qui manque doit être indiqué dans la convention ou le jugement fixant l’entretien
(art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ; ATF 147 III 265 précité consid. 5.6 ;
TF 5A_441/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.2.2).
5.2.3
Dans
l’arrêt précité ATF 147 III 265 consid. 6.1, le Tribunal fédéral a considéré
que pour arrêter les coûts directs de l’enfant (
Barunterhalt
),
il y a lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge, sur la méthode en deux
étapes avec répartition de l’excédent (
zweistufige
Methode mit Überschussverteilung
), qui
se base sur les frais de subsistance (
Lebenshaltungskosten
).
Cette méthode a vocation à s’appliquer à l’échelle de la Suisse en ce
qui concerne l’entretien de l’enfant, sauf le cas de situations très particulières
dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières très
favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses limites pour des raisons éducatives
et/ou pour des raisons liées aux besoins concrets de l’enfant (cf. ATF 147 III 265 précité
consid. 6.6
in fine
).
Les Lignes directrices
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon
l’art. 93 LP, édictées par la Conférence des préposés aux poursuites et
faillites de Suisse, constituent le point de départ de la détermination des besoins de l’enfant.
En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en compte chez chaque enfant
une part au logement – à calculer en fonction d’un pourcentage du loyer effectif adapté
au nombre d’enfants et au montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2) pour
autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des besoins et de la situation économique
concrète (ATF 129 III 526 consid. 3 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1. ;
dans le cas contraire, le loyer doit être ramené à la limite admissible : TF 5A_1029/2015
du 1
er
juin 2016 consid. 4.3.1) et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF 5A_464/2012
du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 27 septembre 2021/469 consid. 3.3.2) ou des deux parents
en cas de garde alternée (TF 5A_583/2018 précité
op.
cit.
) – et les coûts de garde par des
tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments admis par les Lignes directrices
(sont déterminants pour un enfant : la prime d’assurance-maladie de base, les frais d’écolage,
les frais particuliers liés à la santé), doivent être ajoutés au montant de
base.
En présence de moyens
limités, il faut s’en tenir là pour les coûts directs ainsi que pour l’éventuelle
contribution de prise en charge. Un éventuel
manco
,
au sens des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC, ne pourra d’ailleurs se rapporter qu’à
ces valeurs, à savoir qu’une situation de
manco
ne sera donnée que si le minimum vital LP ne peut être entièrement couvert en ce qui concerne
les coûts directs et/ou la contribution de prise en charge (ATF 147 III 265 précité consid.
7.2 et les réf. citées ; TF 5A_441/2019 précité
op.
cit.
). La pratique vaudoise admet toutefois la
prise en compte dans le minimum vital LP déjà du parent non-gardien un forfait de 150 fr. pour
l’exercice du droit de visite.
5.2.4
L’entretien convenable
n’étant pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant des moyens à disposition
(ATF 147 III 265 précité consid. 5.4 et 7.2), dès que les moyens financiers le permettent,
l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum vital
du droit de la famille.
Les Lignes directrices
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art.
93 LP édictées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de
Suisse constituent le point de départ de la détermination des besoins des époux. Doivent
être ajoutés au montant de base notamment le loyer, les frais de chauffage et les charges accessoires,
les dépenses indispensables à l’exercice d’une profession et les pensions alimentaires
dues en vertu de la loi. Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en tenir à
ces charges, qui constituent le minimum vital LP. Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir
le budget à ces dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de
la famille.
Appartiennent typiquement
à l’entretien convenable des époux les impôts, ainsi que des forfaits pour la télécommunication
et les assurances, les frais de formation continue indispensables, des frais de logement correspondant
à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais
d’exercice du droit de visite – le cas échéant – et encore un montant adapté
pour l’amortissement des dettes ; dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance-maladie complémentaire et, le cas échéant,
des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la part de travailleurs
indépendants (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2).
Les arrêts les plus
récents retiennent des forfaits mensuels de 130 fr. pour les frais de télécommunication
parentale (incluant tous les coûts de raccordement, abonnement, amortissement du matériel et
Serafe) et 50 fr. concernant un enfant dès l’âge de 12 ans, ainsi que de 50 fr. pour
les assurances privées en tout genre, telles notamment l’assurance RC privée ou l’assurance-ménage,
à l’exception de l’assurance maladie ou de l’assurance vie, qui constitue une
épargne, la pratique vaudoise tendant cependant à inclure dans les charges le paiement des
primes d’assurance-vie liée à une hypothèque (CACI du 20 septembre 2022 consid.
4.2.1).
Pour les coûts directs
des enfants, appartiennent au minimum vital du droit de la famille une part des impôts, une part
aux coûts de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum
vital LP et le cas échéant des primes d’assurance-maladie complémentaire (ATF 147 III
265 précité
loc.
cit
.).
En ce qui concerne la
part d’impôt à intégrer dans les coûts directs de l’enfant, elle se justifie
par le fait que le montant des contributions d’entretien dues en faveur de celui-ci est ajouté
au revenu imposable du parent à qui l’enfant est confié ou qui reçoit la prestation
(art. 3 al. 1 LHID [loi sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes
du 14 décembre 1990 ; RS 642.14]) et qu’il
ne semble pas justifié de faire supporter ces impôts au seul bénéficiaire (ATF 147 III 457
consid. 4.2.2.1). Une des méthodes proposées par la doctrine pour répartir cette
charge d’impôt suppose une répartition proportionnelle des impôts dus en fonction
des revenus du parent bénéficiaire et de ceux de l’enfant mineur. Cette méthode
paraît avoir la préférence du Tribunal fédéral en raison de sa simplicité
(ATF 147 III 457 précité consid. 4.2.3.2.3 et les réf. citées
et consid. 4.2.3.5), même si cela suppose d’évaluer par avance la contribution d’entretien.
A noter que la charge d’impôts de l’enfant doit être calculée en prenant en
compte les coûts directs de l’enfant, les allocations familiales, les éventuelles rentes
d’assurances sociales et prestations assimilées, mais pas la contribution de prise en charge
(ATF 147 III 457 précité consid. 4.2.3.5).
5.2.5
Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital élargi du droit de la famille
de tous les intéressés, il reste des ressources (excédent), les coûts directs des
enfants – respectivement la contribution destinée à couvrir ces coûts – peuvent
être augmentés par l’attribution d’une part de cet excédent. La prise en compte
dans les coûts directs de l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital
LP ou élargis au minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de
base ou d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est inadmissible, ces
dépenses devant être financées par la répartition d’un éventuel excédent.
En revanche, la contribution de prise en charge reste en tous les cas limitée au minimum vital élargi
du droit de la famille, même en cas de situation financière supérieure à la moyenne
(ATF 147 III 265 précité consid. 7.2).
La répartition par « grandes et
petites têtes » (à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose
comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant le cas échéant
d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un pensum de travail « surobligatoire »,
des besoins particuliers, des situations financières particulièrement favorables, des motifs
éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien excessives. Enfin, si
une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée
de l’excédent. La décision fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la
règle de la répartition par grandes et petites têtes a été appliquée ou
non (sur le tout, ATF 147 III 265 précité consid. 7.2 à 7.4 et les réf.
citées).
5.3
L’appelante fait valoir que l’appelant
n’aurait pas d’autres charges que son minimum vital LP, son loyer et sa prime LAMal, du fait
que tous ses autres frais, à savoir ses frais de repas, de leasing, d’entretien des véhicules,
de déplacement et de téléphone, seraient payés par sa société C.________
SA, ceux-ci étant compris dans les charges de ladite société.
Il ressort effectivement des comptes provisoires produits de la société de l’appelant
que des frais de repas sont comptabilisés dans lesdits comptes, ainsi que d’autres charges
en lien avec les véhicules. Toutefois, le raisonnement de l’appelante ne saurait être
suivi. Même s’il est possible que certains frais puissent être pris en charge par la
société, ce n’est pas parce que celle-ci a des frais de repas, de leasing et d’entretien
de véhicules, que l’appelant n’en a pas personnellement. En effet, de tels frais sont
normaux pour une société dans le domaine de construction. Par ailleurs, le juge unique ne dispose
pas d’éléments permettant de soutenir la thèse de l’appelante, celle-ci se
contentant de renvoyer aux comptes provisoires de ladite société. Dès lors, comme l’a
retenu l’autorité précédente, sous l’angle de la vraisemblance et au stade
des mesures protectrices de l’union conjugale, il n’y a pas lieu de supprimer ces charges
telles qu’arrêtées dans le budget mensuel de l’appelant. Ces frais seront confirmés
en appel et le grief soulevé à ce titre par l’appelante doit être rejeté.
5.4
5.4.1
En audience d’appel, l’appelante a
fait valoir que l’appelant vivrait avec l’un de ses frères, voire les deux, et qu’il
y aurait dès lors lieu de réduire sa charge de loyer.
Lors de son audition, C.V.________ a mentionné que ses oncles vivraient avec son père. En audience
d’appel, l’appelant a expliqué que l’un de ses frères, séparé d’avec
sa femme, se trouvait souvent chez lui, tout en précisant qu’il n’habiterait pas avec
lui, et que son autre frère serait souvent en visite. L’instruction n’a cependant pas
permis de déterminer ce qu’il en était. Le juge unique manque ainsi d’éléments,
étant précisé que l’audition de l’enfant, qui ne portait pas sur ce point,
n’est pas suffisante à ce stade pour établir le fait que l’appelant vivrait effectivement
avec ses frères.
Au vu de ces éléments,
la charge de loyer de l’appelante sera confirmée et le grief invoqué par l’appelante
doit être rejeté.
5.4.2
L’appelante fait
enfin valoir qu’il conviendrait de retenir une charge de loyer de 1’435 fr. pour l’appelant.
Elle explique à ce titre que le premier juge, afin de fixer sa propre charge de loyer dont, à
l’époque, le montant était encore inconnu de l’autorité, aurait fixé
celui-ci au même montant que la charge de loyer effective de l’appelant, soit à 2’360
francs. De ce fait, l’appelante soutient que son loyer mensuel étant dorénavant de 1’435
fr., il y aurait dès lors lieu de fixer le loyer de l’appelant à ce montant.
Là encore le raisonnement
de l’appelante ne saurait être suivi. En effet, le président ne disposant d’aucune
pièce concernant le loyer effectif de l’appelante, il a raisonné en équité.
Dans la mesure où le juge unique dispose du montant mensuel payé à titre de loyer par
l’appelante, à savoir de 1’435 fr., celui-ci sera retenu dans son budget mensuel. Il
n’y a en outre pas lieu de modifier la charge de loyer de l’appelant. En effet, la situation
n’est pas pareille qu’en première instance, dès lors que le loyer effectivement
payé par l’appelant est également connu de l’autorité, soit de 2’360 francs.
Même s’il est à noter que ce loyer est quelque peu élevé, il ne sera pas imputé
à l’appelant un délai pour trouver un appartement dont le loyer serait moins cher, celui-ci
étant acceptable. Toutefois, l’une des places de parc à hauteur de 120 fr. sera retranchée
du budget mensuel de l’appelant, une telle dépense n’étant pas justifiée,
l’appelant n’ayant l’utilité que d’une seule place de parc.
5.5
Un montant forfaitaire de 130 fr. mensuel sera ajouté aux budgets mensuels des parties en lien avec
la télécommunication, conformément à la nouvelle jurisprudence du Tribunal cantonal,
à l’exception de la période 1 concernant l’appelante, celle-ci ayant séjourné
durant quelques mois au Centre d’accueil de MalleyPrairie et n’ayant ainsi pas eu une telle
charge à supporter. En outre, un montant de 50 fr. liés aux frais de télécommunication
sera ajouté aux coûts directs de l’enfant C.V.________, âgée de plus de 12
ans, lorsque celle-ci vivait auprès de ses parents.
5.6
5.6.1
Cinq périodes différentes seront retenues
en l’état, afin de calculer le montant des contributions d’entretien, à savoir
du 1
er
janvier au 30 juin 2022 (période 1), période durant laquelle l’appelante n’avait
aucune charge de loyer, celle-ci séjournant au Centre d’accueil de MalleyPrairie avec ses
deux enfants depuis le 10 janvier 2022 ; du 1
er
juillet
au 31 août 2022 (période 2), l’appelante ayant retrouvé un logement à partir
du 15 juin 2022 et ayant la garde de son fils D.V.________ uniquement, l’enfant C.V.________ étant
auprès de son père ; du 1
er
septembre
au 30 novembre (période 3), lors de laquelle l’enfant C.V.________ était retournée
vivre auprès de sa mère ; du 1
er
décembre 2022 au 31 janvier 2023 (période 4), lors de laquelle l’enfant C.V.________
était placée et durant laquelle l’appelante ne percevait aucun revenu et dès
le 1
er
février
2023 (période 5), à savoir dès l’imputation d’un revenu hypothétique
à l’appelante.
Comme
on le verra ci-après (cf.
infra
consid. 6.1.2 et 6.1.3), à l’exception
de la période 4, il convient de prendre en considération les charges relatives au minimum vital
du droit de la famille, dès lors que les revenus perçus par les parties permettent tant de
prendre en charge les frais liés au minimum vital établi selon le droit des poursuites, que
ceux liés au droit de la famille. Dans ces circonstances, la charge fiscale des parties et de leurs
enfants doit être calculée pour ces périodes, en utilisant le simulateur fiscal de l’Administration
fédérale des contributions (https://swisstaxcalculator.estv.admin.ch). La fixation de la charge
fiscale implique le calcul des contributions d’entretien dues, qui elles-mêmes impliquent
la fixation de la charge d’impôt et la répartition de cette charge dans celles des parents
et des enfants. Il convient ainsi d’estimer les contributions d’entretien qui seront versées.
Il est relevé ici
que, pour la période 4, les budgets mensuels des parties ne permettent pas de prendre en compte
les charges faisant partie du minimum vital du droit de la famille, de sorte qu’aucune charge d’impôt
n’a été estimée et comptabilisée dans les charges mensuelles des parties et
de l’enfant D.V.________. En effet, pour cette période, seul l’appelant a perçu
des revenus à hauteur de 7’393 fr., lesquels couvrent partiellement les charges mensuelles
calculées selon le minimum vital du droit des poursuites des parties et d’D.V.________ à
8’218 fr. 80 au total (3’374 fr. 15 [pour l’appelante ; cf.
infra
consid. 6.1.2] + 4’384 fr. 25 [pour l’appelant ; cf.
infra
consid. 6.1.3] + 460 fr. 40 [pour D.V.________ ; cf.
infra
consid. 6.1.4]).
5.6.2
A ce stade, au vu de l’entretien convenable
des enfants et de la situation des parties, les contributions dues par l’appelant (cf.
infra
consid. 6.2.1 et 6.3) peuvent être estimées
à :
a)
pour la période 1 :
- en faveur d’C.V.________ :
520 fr. ;
- en faveur d’D.V.________ :
290 fr. ;
b)
pour la période 2 :
- en faveur d’D.V.________ :
805 fr. ;
- en faveur de l’appelante :
460 fr. ;
c)
pour la période 3 :
- en faveur d’C.V.________ :
820 fr. ;
- en faveur d’D.V.________ :
535 fr. ;
d)
pour la période 4 :
- en faveur d’D.V.________
: 3’005 fr. ;
e)
pour la période 5 :
- en faveur d’D.V.________:
2’040 francs.
A ce stade également,
la contribution due par l’appelante (cf.
infra
consid. 6.2.2) pour l’entretien de sa fille
C.V.________ pour la période 2 peut être estimée à 385 francs.
Il sied de relever ici
qu’aucune contribution n’est due par les parties pour l’entretien d’C.V.________
pour les périodes 4 et 5, dans la mesure où celle-ci est placée en institution.
5.6.3
En
tenant compte d’un revenu annuel net de 88’716 fr. (7’393 fr. x 12), sous déduction
des contributions d’entretien mises à sa charge et en ajoutant la contribution due par l’appelante
pour la période 2 pour sa fille et en déduisant la contribution qu’il doit verser pour
cette période pour l’entretien de l’appelante, le revenu imposable présumé
de l’appelant s’élève à :
a) pour la période
1 : (7’393 fr. x 12) – (520 fr. x 12) – (290 fr. x 12) = 78’996 fr. ;
b) pour la période
2 : (7’393 fr. x 12) – (805 fr. x 12) – (460 fr. x 12) + (385 fr. x 12) + (300
fr. x 12 ; AF D.V.________) = 81’756 fr. ;
c) pour la période
3 : (7’393 fr. x 12) – (820 fr. x 12) – (535 fr. x 12) = 72’456 fr. ;
d) pour la période
5 : (7’393 fr. x 12) – (2’040 fr. x 12) = 64’236 francs.
Selon le simulateur fiscal
de l’Administration fédérale des contributions, les impôts ICC et IFD, calculés
sur la base de ces revenus imposables, pour une personne vivant à [...], sans enfant, à l’exception
de la période 2 où il a eu la garde de sa fille C.V.________, se montent à :
a)
pour la période 1 : 15’123 fr., soit 1’260 fr. arrondis par mois ;
b) pour la période
2 : 11’180 fr., soit 932 fr. arrondis par mois, répartis par 839 fr. dans son budget
mensuel et par 93 fr. dans celui d’C.V.________, dès lors que les revenus de l’appelant
– sous déduction de la pension versée pour son fils D.V.________ et pour l’appelante
(88’716 fr. – [805 fr. x 12] – [460 fr. x 12]) – représentent 90 % de 81’756
fr. ;
c) pour la période
3 : 13’203 fr., soit 1’100 fr. arrondis par mois ;
d) pour la période
5 : 11’087 fr., soit 924 fr. arrondis par mois.
5.6.4
Il
convient d’estimer la charge fiscale de l’appelante en prenant en considération ses
revenus ou son revenu hypothétique, de même que les contributions d’entretien dues par
l’appelant pour l’entretien des enfants et d’elle-même, ainsi que de la contribution
qu’elle doit pour l’entretien de sa fille pour la période 2. Le revenu imposable de
l’appelante s’élève à :
a) pour la période 1 : (4’198 fr. 30 x 12) + (520 fr. x 12) + (300 fr. x 12) + (290 fr.
x 12) + (300 fr. x 12) = 67’299 fr. 60 ;
b) pour la période
2 : (4’198 fr. 30 x 12) + (805 fr. x 12) + (300 fr. x 12) + (460 fr. x 12) – (385 fr.
x 12) = 64’539 fr. 60 ;
c) pour la période
3 : (4’198 fr. 30 x 12) + (820 fr. x 12) + (300 fr. x 12) + (535 fr. x 12) + (300 fr. x 12)
= 73’839 fr. 60 ;
d) pour la période
5 : (2’240 fr. x 12) + (2’040 fr. x 12) + (300 fr. x 12) = 54’960 francs.
Selon le simulateur fiscal
de l’Administration fédérale des contributions, les impôts ICC et IFD, calculés
sur la base de ces revenus imposables, pour une personne vivant à [...], avec deux enfants pour
les périodes 1 et 3 et un seul enfant pour les périodes 2 et 5, se montent à :
a) pour la période 1 : 5’346 fr.,
soit 445 fr. arrondis par mois ;
b) pour la période 2 : 6’698 fr., soit 558 fr. arrondis par mois ;
c) pour la période 3 : 6’856 fr., soit 571 fr. par mois ;
d) pour la période
5 : 4’120 fr., soit 343 fr. arrondis par mois.
La jurisprudence récente
exige en outre que la part des impôts de l’appelante qui est destinée à couvrir
le coût des enfants figure dans les charges de ceux-ci et suggère une répartition proportionnelle
des impôts entre l’appelante et les enfants. En l’espèce, cela conduit à tenir
compte des montants arrondis suivants, selon la méthode proportionnelle :
a)
pour la période 1 :
- 335 fr. arrondis pour
l’appelante, représentant 75 % ([50’379 fr. 60 x 100] : 67’299 fr. 60) de
l’impôt total ;
- 65 fr. arrondis pour
C.V.________ (15 %) et 45 fr. arrondis pour D.V.________ (10 %) ;
b)
pour la période 2 :
- 441 fr. arrondis pour
l’appelante, représentant 79 % ([{50’379 fr. 60 + 460 x 12 – 385 x 12} x 100] :
64’539 fr. 60) de l’impôt total ;
- 117 fr. arrondis pour D.V.________, représentant 21 % ([{805 x 12} + {300 x 12} x 100] :
64’539 fr. 60) de l’impôt total ;
c) pour la période
3 :
- 394 fr. arrondis pour l’appelante, représentant 69 % ([50’379 fr. 60 x 100] :
73’839 fr. 60) de l’impôt total ;
- 103 fr. arrondis pour
C.V.________ (18 %) et 74 fr. arrondis pour D.V.________ (13 %) de l’impôt total ;
d) pour la période 5 :
- 168 fr. arrondis pour l’appelante, représentant 49 % ([26’880 fr. x 100] : 54’960
fr.) de l’impôt total ;
- 175 fr. arrondis pour
D.V.________ (51 %) de l’impôt total.
6.
Au vu de ce qui précède, il convient
d’actualiser le montant des contributions d’entretien dues par l’appelant et l’appelante
pour l’entretien de la famille.
6.1
6.1.1
Composent
l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs générés par celui-ci
et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF 144 III 377 précité
consid. 7). La prise en charge de l’enfant implique de garantir, économiquement parlant,
que le parent qui l’assure puisse subvenir à ses propres besoins tout en s’occupant
de l’enfant. Cela signifie que la contribution de prise en charge doit inclure en principe les
frais de subsistance dudit parent, dans l’intérêt de l’enfant (ATF 144 III 377
précité consid. 7 et les réf. citées). En d’autres termes, la contribution
de prise en charge correspond aux frais (indirects) que supporte un parent en raison du temps qu’il
dédie à l’enfant en lieu et place d’exercer une activité lucrative qui lui
permettrait de subvenir à ses besoins (ATF 144 III 481 précité consid. 4.3).
Il ressort de ce qui précède
que lorsqu’un parent ne peut pas couvrir seul ses frais de subsistance, il faut en premier lieu
examiner quelle part de son déficit résulte d’une capacité contributive restreinte
par la prise en charge de l’enfant. Dans un deuxième temps et dans la mesure des capacités
financières de l’autre parent, il y a lieu de combler la part déficitaire par le versement
d’une contribution de prise en charge. Lorsqu’un revenu hypothétique a préalablement
été imputé au parent présentant un déficit budgétaire, c’est en principe
l’intégralité de ce déficit qui devrait être couverte par l’allocation
d’une contribution de prise en charge, le revenu imputé devant en effet déjà tenir
compte de la prise en charge de l’enfant (TF 5A_472/2019 du 3 novembre 2020 consid. 4.3).
Lorsque l’impossibilité
du parent gardien d’assumer ses propres frais de subsistance n’est pas en lien avec la prise
en charge de l’enfant, il n’y a pas lieu d’octroyer une contribution à ce titre.
Ainsi, si l’enfant est placé auprès de tiers chacun des cinq jours ouvrables, il ne se
justifie pas de tenir compte d’une contribution de prise en charge, quand bien même le parent
gardien est en situation de déficit (Juge délégué CACI 15 juillet 2020/307 ; Juge
délégué CACI 31 mai 2018/322). Cela vaut aussi bien lorsque l’enfant est placé
dans une structure animée par des professionnels que lorsqu’il est régulièrement
accueilli par des proches, comme les grand parents (Juge délégué CACI 20 octobre 2021/503).
6.1.2
En l’espèce, l’appelante présente les disponibles et
mancos
mensuels suivants :
a) pour la période 1 : 1’988 fr. 90 (4’198 fr. 30 – [1’350 fr. de minimum
vital + 268 fr. 35 de primes d’assurance-maladie obligatoire + 47 fr. 70 de primes d’assurance-maladie
complémentaire + 208 fr. 35 de frais médicaux non couverts + 335 fr. d’impôts]) ;
b) pour la période 2 : 383 fr. 15 (4’198 fr. 30 – [1’350 fr. de minimum vital
+ 1’219 fr. 75 {85 % de 1’435 fr.} de charge de loyer + 268 fr. 35 de primes d’assurance-maladie
obligatoire + 47 fr. 70 de primes d’assurance-maladie complémentaire + 208 fr. 35 de
frais médicaux non couverts + 150 fr. de frais de recherche d’emploi + 130 fr. de télécommunication
+ 441 fr. d’impôts]) ;
c) pour la période 3 : 645 fr. 40 (4’198 fr. 30 – [1’350 fr. de minimum vital
+ 1’004 fr. 50 {70 % de 1’435 fr.} de charge de loyer + 268 fr. 35 de primes d’assurance-maladie
obligatoire + 47 fr. 70 de primes d’assurance-maladie complémentaire + 208 fr. 35 de
frais médicaux non couverts + 150 fr. de frais de recherche d’emploi + 130 fr. de télécommunication
+ 394 fr. d’impôts]) ;
d) pour la période 4 : - 3’374 fr. 15 (1’350 fr. de minimum vital + 1’219 fr. 75
[85 % de 1’435 fr.] de charge de loyer + 268 fr. 35 de primes d’assurance-maladie obligatoire
+ 47 fr. 70 de primes d’assurance-maladie complémentaire + 208 fr. 35 de frais médicaux
non couverts + 150 fr. de frais de recherche d’emploi + 130 fr. de télécommunication) ;
e) pour la période 5 : - 1’402 fr. 15 (2’240 fr. – [1’350 fr. de minimum
vital + 1’219 fr. 75 {85 % de 1’435 fr.} de charge de loyer + 268 fr. 35 de primes d’assurance-maladie
obligatoire + 47 fr. 70 de primes d’assurance-maladie complémentaire + 208 fr. 35 de
frais médicaux non couverts + 250 fr. de frais d’acquisition du revenu + 130 fr. de télécommunication
+ 168 fr. d’impôts]).
Pour les périodes 4 et 5, l’entier du
manco
mensuel de l’appelante sera ajouté
aux coûts directs de l’enfant D.V.________ uniquement, dès lors que l’enfant C.V.________
est placée et que le déficit de la mère ne résulte pas d’une capacité
contributive restreinte par la prise en charge de cette enfant.
6.1.3
Au
vu de ce qui précède (cf.
supra
consid. 4.2 et 5.3 à 5.6), le disponible mensuel de l’appelant peut être arrêté
comme il suit :
a) pour la période
1 : 1’748 fr. 75 (7’393 fr. – [1’200 fr. de minimum vital + 150 fr. de frais
de droit de visite + 2’360 fr. de charge de loyer + 315 fr. 65 de primes d’assurance-maladie
obligatoire + 238 fr. 60 de frais de repas hors domicile + 120 fr. de frais de place de parc + 1’260
fr. d’impôts]) ;
b) pour la période 2 : 2’523 fr. 75 (7’393 fr. – [1’350 fr. de
minimum vital + 2’006 fr. (85 % de 2’360 fr.) de charge de loyer + 315 fr. 65 de primes d’assurance-maladie
obligatoire + 238 fr. 60 de frais de repas hors domicile + 120 fr. de frais de place de parc + 839 fr.
d’impôts]) ;
c) pour la période
3 : 1’908 fr. 75 (7’393 fr. – [1’200 fr. de minimum vital + 150 fr.
de frais de droit de visite + 2’360 fr. de charge de loyer + 315 fr. 65 de primes d’assurance-maladie
obligatoire + 238 fr. 60 de frais de repas hors domicile + 120 fr. de frais de place de parc + 1’100
fr. d’impôts]) ;
d) pour la période
4 : 3’008 fr. 75 (7’393 fr. – [1’200 fr. de minimum vital + 150 fr.
de frais de droit de visite + 2’360 fr. de charge de loyer + 315 fr. 65 de primes d’assurance-maladie
obligatoire + 238 fr. 60 de frais de repas hors domicile + 120 fr. de frais de place de parc]) ;
e) pour la période
5 : 2’084 fr. 75 (7’393 fr. – [1’200 fr. de minimum vital + 150 fr. de frais
de droit de visite + 2’360 fr. de charge de loyer + 315 fr. 65 de primes d’assurance-maladie
obligatoire + 238 fr. 60 de frais de repas hors domicile + 120 fr. de frais de place de parc + 924 fr.
d’impôts]).
6.1.4
Le montant assurant l’entretien convenable
des enfants s’élève à :
a) pour la période 1 :
- pour C.V.________: 517 fr. 25, à savoir 600 fr. de minimum vital, 97 fr. 35 de primes d’assurance-maladie
obligatoire, 54 fr. 90 de primes d’assurance-maladie complémentaire et 65 fr. d’impôts,
sous déduction de 300 fr. d’allocations familiales ;
- pour D.V.________: 290 fr. 15, à savoir 400 fr. de minimum vital, 97 fr. 35 de primes d’assurance-maladie
obligatoire, 47 fr. 80 de primes d’assurance-maladie complémentaire et 45 fr. d’impôts,
sous déduction de 300 fr. d’allocations familiales ;
b) pour la période 2 :
- pour C.V.________: 949 fr. 25, à savoir 600 fr. de minimum vital, 354 fr. (15 % de 2’360
fr.) de part au logement du père, 97 fr. 35 de primes d’assurance-maladie obligatoire, 54
fr. 90 de primes d’assurance-maladie complémentaire, 50 fr. de frais de télécommunication
et 93 fr. d’impôts, sous déduction de 300 fr. d’allocations familiales ;
- pour D.V.________: 577 fr. 40, à savoir 400 fr. de minimum vital, 215 fr. 25 (15 % de 1’435
fr.) de part au logement de la mère, 97 fr. 35 de primes d’assurance-maladie obligatoire,
47 fr. 80 de primes d’assurance-maladie complémentaire et 117 fr. d’impôts,
sous déduction de 300 fr. d’allocations familiales ;
c) pour la période 3 :
- pour C.V.________: 820 fr. 50, à savoir 600 fr. de minimum vital, 215 fr. 25 (15 % de 1’435
fr.) de part au logement de la mère, 97 fr. 35 de primes d’assurance-maladie obligatoire,
54 fr. 90 de primes d’assurance-maladie complémentaire, 50 fr. de frais de télécommunication
et 103 fr. d’impôts, sous déduction de 300 fr. d’allocations familiales ;
- pour D.V.________: 534 fr. 40, à savoir 400 fr. de minimum vital, 215 fr. 25 (15 % de 1’435
fr.) de part au logement de la mère, 97 fr. 35 de primes d’assurance-maladie obligatoire,
47 fr. 80 de primes d’assurance-maladie complémentaire et 74 fr. d’impôts,
sous déduction de 300 fr. d’allocations familiales ;
d) pour la période 4 :
- pour C.V.________: 452 fr. 25, à savoir 600 fr. de minimum vital, 97 fr. 35 de primes d’assurance-maladie
obligatoire et 54 fr. 90 de primes d’assurance-maladie complémentaire, sous déduction
de 300 fr. d’allocations familiales, étant précisé que le juge unique ignore si
l’enfant supporte d’autres charges liées à son placement ;
- pour D.V.________: 3’834 fr. 55, à savoir 400 fr. de minimum vital, 215 fr. 25 (15 % de
1’435 fr.) de part au logement de la mère, 97 fr. 35 de primes d’assurance-maladie obligatoire
et 47 fr. 80 de primes d’assurance-maladie complémentaire, ainsi que le
manco
mensuel de l’appelante par 3’374 fr.
15, sous déduction de 300 fr. d’allocations familiales ;
e) pour la période 5 :
- pour C.V.________: 452 fr. 25, à savoir 600 fr. de minimum vital, 97 fr. 35 de primes d’assurance-maladie
obligatoire et 54 fr. 90 de primes d’assurance-maladie complémentaire, sous déduction
de 300 fr. d’allocations familiales, étant précisé que le juge unique ignore si
l’enfant supporte d’autres charges liées à son placement ;
- pour D.V.________: 2’037 fr. 55, à savoir 400 fr. de minimum vital, 215 fr. 25 (15 % de
1’435 fr.) de part au logement de la mère, 97 fr. 35 de primes d’assurance-maladie obligatoire,
47 fr. 80 de primes d’assurance-maladie complémentaire et 175 fr. d’impôts,
ainsi que le
manco
mensuel
de l’appelante par 1’402 fr. 15, sous déduction de 300 fr. d’allocations familiales.
Il sied de relever ici
que les frais médicaux allégués par l’appelante à 100 fr. par enfant et
par mois ne seront pas ajoutés à leurs coûts directs, dès lors que ces frais ne sont
pas établis, comme l’a à juste titre relevé le premier juge.
6.2
Pour
les périodes 1 et 3, dès lors que la garde des enfants a été confiée à
leur mère, il revient au père d’assumer seul la charge de l’entretien pécuniaire
des enfants C.V.________ et D.V.________ sur lesquels il exerçait un droit de visite usuel. Quant
à la période 2, il assumera seul l’entretien d’D.V.________, étant précisé
que pour cette période l’appelante assumera seule l’entretien d’C.V.________ qui
était auprès de son père. Enfin, s’agissant des périodes 4 et 5, l’appelant
assumera seul l’entretien d’D.V.________ uniquement, C.V.________ ayant été placée.
6.2.1
Ainsi, l’appelant
contribuera à l’entretien de ses enfants par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque, de pensions mensuelles, allocations familiales éventuelles dues en sus, de :
a)
pour la période 1 :
- en faveur d’C.V.________ :
520 fr., représentant le montant de ses coûts directs ;
- en faveur d’D.V.________ :
290 fr., représentant le montant de ses coûts directs ;
b)
pour la période 2 :
- en faveur d’D.V.________ :
805 fr., représentant le montant de ses coûts directs, ainsi que d’une part de l’excédent
mensuel de l’appelant (cf.
infra
consid. 6.2.1
in fine
) ;
c)
pour la période 3 :
- en faveur d’C.V.________ :
820 fr., représentant le montant de ses coûts directs ;
- en faveur d’D.V.________ :
535 fr., représentant le montant de ses coûts directs ;
d)
pour la période 4 :
- en faveur d’D.V.________
: 3’005 fr., représentant le disponible mensuel de l’appelant (7’393 fr. –
4’384 fr. 25), lequel ne permet pas de prendre en charge la totalité du montant assurant l’entretien
convenable de l’enfant qui se monte à 3’834 fr. 55 et lequel sera arrêté
dans le dispositif du présent arrêt ;
e)
pour la période 5 :
- en faveur d’D.V.________ :
2’040 fr., représentant le montant de son entretien convenable.
Concernant les périodes 1, 3, 4 et 5, il y a lieu de relever ici que l’éventuel excédant
mensuel de l’appelant – à savoir le disponible mensuel de l’appelant sous déduction
des contributions d’entretien dues – ne sera pas réparti entre les parties par « grandes
et petites têtes ». En effet, concernant la période 1, l’excédent mensuel
de l’appelant s’élève à 938 fr. 75 (1’748 fr. 75 – 520 fr.
– 290 fr.), alors que celui de l’appelante est bien supérieur, soit à 1’988
fr. 90. Compte tenu des circonstances et en équité, il ne convient dès lors pas de le
répartir. Il en va de même concernant la période 3, l’excédent mensuel de l’appelant
s’élevant à 553 fr. 75 (1’908 fr. 75 – 820 fr. – 535 fr.)
et celui de l’appelante à 645 fr. 40. Quant aux périodes 4 et 5, l’appelant ne
dispose d’aucun excédent mensuel.
S’agissant de la
période 2, l’excédent mensuel de l’appelant – à savoir son disponible
mensuel sous déduction des coûts directs de son fils D.V.________ et de la différence
qu’il doit prendre personnellement à sa charge entre les coûts directs de sa fille C.V.________
et la pension effectivement versée par l’appelante pour l’entretien de celle-ci –
s’élève à 1’382 fr. 10 (2’523 fr. 75 – 577 fr. 40
– [949 fr. 25 – 385 fr.]) et il sera réparti par « grandes et petites têtes »
entre les parties, de sorte qu’un montant de 230 fr. (1’382 fr. 10 : 6) sera ajouté
aux coûts directs d’D.V.________, afin de fixer le montant de sa contribution d’entretien
à 805 fr. arrondi (577 fr. 40 + 230 fr.).
6.2.2
Quant à la contribution due par l’appelante pour l’entretien de sa fille C.V.________
pour la période 2, elle sera arrêtée à 385 fr., soit au montant de son disponible
mensuel (4’198 fr. 30 – 3’815 fr. 15 ; cf.
supra
consid. 6.1.2).
6.3
Dans
la mesure où l’appelant ne dispose que d’un faible excédent mensuel, voire pas
d’excédent mensuel, aucune contribution d’entretien ne sera due à l’appelante,
à l’exception de la période 2, lors de laquelle l’appelant dispose encore d’un
excédent mensuel de 1’382 fr. 10. Celui-ci sera réparti par « grandes et petites
têtes » entre les parties, de sorte que l’appelant contribuera à l’entretien
de son épouse par le versement d’une pension mensuelle de 460 fr. arrondie (1’382 fr. 10
: 6 x 2) pour les mois de juillet à août 2022.
7.
7.1
En définitive, l’appel déposé par l’appelant doit être rejeté et
celui de l’appelante partiellement admis.
Au vu de ce qui précède, le chiffre II du dispositif de l’ordonnance querellée sera
modifié en ce sens que la garde de l’enfant D.V.________ est confié à sa mère
et un chiffre IIbis sera ajouté en ce sens que l’appelant exercera un droit de visite sur
son fils D.V.________ à raison d’un week-end sur deux, du vendredi 18 heures au dimanche à
18 heures, ainsi qu’un mercredi sur deux de la sortie de l’école jusqu’à
20 heures, à charge pour l’appelant d’aller chercher l’enfant là où
il se trouve et de le ramener auprès de sa mère, étant précisé que les week-ends
attenant les fériés seront attribués selon l’alternance usuelle et que les vacances
seront partagées par moitié selon un planning convenu par les parents deux mois à l’avance.
Le chiffre III sera modifié en ce sens que le droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant C.V.________ par ses parents leur est retiré et le chiffre IIIbis sera ajouté
en ce sens qu’un mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310 al. 1 CC
est confié à la DGEJ, à charge pour elle de placer l’enfant au mieux de ses intérêts,
de définir les modalités de sa prise en charge, de régler les relations personnelles de
l’enfant avec chacun de ses parents ou des tiers, de la faire hospitaliser sur indication médicale
le cas échéant et de veiller à sa scolarisation.
Par ailleurs, le chiffre
VII sera modifié en ce sens que l’appelant contribuera à l’entretien d’C.V.________
par le régulier versement des pensions mensuelles suivantes, allocations familiales non comprises
et dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de l’appelante : du 1
er
janvier au 30 juin 2022 de 520 fr. et du 1
er
septembre au 30 novembre 2022 de 820 francs. Le chiffre VIIbis sera ajouté en ce sens que l’appelante
contribuera à l’entretien de sa fille C.V.________ par le versement d’une pension mensuelle
de 385 fr., allocations familiales non comprises et dues en sus, du 1
er
juillet au 31 août 2022, en mains de l’appelant.
Le chiffre VIII sera modifié
en ce sens que le montant assurant l’entretien convenable d’D.V.________ s’élève
à 3’834 fr. 55 du 1
er
décembre 2022 au 31 janvier 2023. Le chiffre VIIIbis sera ajouté en ce sens que l’appelant
contribuera à l’entretien d’D.V.________ par le régulier versement des pensions
mensuelles suivantes, allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de l’appelante : du 1
er
janvier au 30 juin 2022 de 290 fr., du 1
er
juillet
au 31 août 2022 de 805 fr., du 1
er
septembre au 30 novembre 2022 de 535 fr., du 1
er
décembre 2022 au 31 janvier 2023 de 3’005 fr. et dès le 1
er
février 2023 de 2’040 francs. Enfin, le chiffre VIIIter sera ajouté en ce sens que
l’appelant contribuera à l’entretien de l’appelante par le versement en mains
de cette dernière de la somme de 460 fr. pour les mois de juillet et d’août 2022.
L’ordonnance doit
être confirmée pour le surplus.
7.2
7.2.1
Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance
d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires
et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de première instance.
Le premier juge a statué sans frais et a astreint l’appelant à verser à l’appelante
la somme de 3’000 fr. à titre de dépens de première instance. Vu l’issue du
présent litige, il ne se justifie pas de revoir cette question (art. 106 CPC) de sorte que l’ordonnance
peut être confirmée sur ce point.
7.2.2
Les frais judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à 2’400 fr.
au total, soit 1’200 fr. (2 x 600 fr.) pour l’émolument de décision relatif aux
deux appels déposés dans le cadre de cette procédure (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 1’200 fr. pour l’émolument
de décision relatif à l’effet suspensif et aux requêtes de mesures superprovisionnelles
(6 x 200 fr ; art. 7 al. 1 et 60 TFJC).
Dans la mesure où l’appel déposé par l’appelant est rejeté, les frais
relatifs à cet appel, à hauteur de 600 fr. seront entièrement mis à sa charge (art. 106 al.
1 CPC). Par ailleurs, il devra également prendre à sa charge 200 fr. en lien avec l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 27 juillet, dans la mesure où sa requête a été
rejetée, 100 fr. (200 fr. : 2) relatifs à l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 6 septembre 2022, la garde de sa fille C.V.________ ayant été confiée à l’appelante
et 200 fr. concernant l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendues le 27 décembre
2022 par laquelle son droit de visite sur son fils D.V.________ a été suspendu durant les vacances
scolaires d’hiver 2022-2023. Toutefois, dès lors que l’appelant bénéficie
de l’assistance judiciaire, la part de ses frais judiciaires sera provisoirement laissée à
la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC). Aucun dépens
ne sera alloué à l’appelante, celle-ci n’ayant pas déposé de réponse.
Quant à l’appel déposé par l’appelante, celui-ci est partiellement admis,
étant donné que les pensions arrêtées en première instance ont été,
pour certaines, augmentées en deuxième instance, étant précisé que cette augmentation
est moins élevée que celle requise en appel. Par ailleurs, l’appelante a obtenu, pour
deux mois seulement, une contribution d’entretien en sa faveur, toutefois d’un faible montant.
Ainsi, vu l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance pour cet appel, arrêtés
à 600 fr. (art. 62 al. 1TFJC), doivent être mis à la charge des parties à raison
d’une moitié chacune (art. 106 al. 2 CPC), soit respectivement 300 francs. Par ailleurs,
l’appelante devra supporter 700 fr. en sus, à savoir 200 fr. de frais afférents à
l’effet suspensif qui a été accordé par ordonnance du 5 août 2022, 400 fr.
(2 x 200 fr.) relatifs au rejet de ses requêtes de mesures superprovisionnelles par ordonnances
des 11 août et 14 novembre 2022, ainsi que 100 fr. en lien avec l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 6 septembre 2022 par laquelle le juge unique a refusé de suspendre le droit de visite de
l’appelant. Toutefois, dès lors que les parties bénéficient de l’assistance
judiciaire, la part de leurs frais judiciaires sera provisoirement laissée à la charge de l’Etat
(art. 122 al. 1 let. b CPC). Enfin, vu le sort du litige, les dépens
de deuxième instance seront compensés pour cet appel.
7.3
7.3.1
Le
conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour ses opérations
et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC).
Le juge applique un tarif horaire de 180 fr. pour
l’avocat et de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Pour fixer la quotité
de l’indemnité, l’autorité cantonale doit tenir compte de la nature et de l’importance
de la cause, des difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit,
du temps que l’avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la responsabilité
qu’il a assumée (TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3 et les réf.
citées). En matière civile, le défenseur d’office peut être amené à
accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont pas déployées devant
les tribunaux, telles que recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou
encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent également être prises
en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 Ia 22 consid. 4c et les réf. citées).
Cependant, le temps consacré à la défense du client et les actes effectués ne peuvent
être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d’une part revoir le
travail allégué par l’avocat, s’il l’estime exagéré en tenant compte
des caractéristiques concrètes de l’affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s’inscrit
pas raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement de la tâche du défenseur ;
d’autre part, il peut également refuser d’indemniser le conseil pour des opérations
qu’il estime inutiles ou superflues. L’avocat d’office ne saurait être rétribué
pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts
de l’assisté ou qui consistent en un soutien moral (ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; TF 5D_4/2016
précité
op. cit.
).
L’avocat doit cependant bénéficier d’une marge d’appréciation suffisante
pour déterminer l’importance du travail qu’il doit consacrer à l’affaire
(ATF 118 Ia 133 consid. 2d ; ATF 109 Ia 107 précité
op.
cit.
).
7.3.2
S’agissant
du montant de l’indemnité due au conseil d’office de l’appelant, Me Lionel Zeiter
a déposé une liste de ses opérations le 4 novembre 2022, faisant état d’un
temps consacré au dossier de 28 heures. Il a en outre déposé une liste des opérations
le 31 décembre 2022, faisant état de 5 heures et 30 minutes consacrées au dossier pour
la période du 11 novembre au 31 décembre 2022. Il requiert également des débours
et l’indemnisation d’une vacation.
En l’espèce, ce nombre d’heures peut être admis, compte tenu de la nature du litige
et des difficultés de la cause. Au tarif horaire de 180 fr., les honoraires de Me Lionel Zeiter
peuvent être arrêtés à 6’030 fr. (180 fr. x 33 heures et 30 minutes), montant
auquel s’ajoutent des débours forfaitaires de 2 % par 120 fr. 60 (art. 3bis RAJ),
une vacation par 120 fr. et la TVA sur le tout par 482 fr. 85, ce qui donne un total de 6’753 fr.
45, arrondi à 6’754 francs.
7.3.3
Concernant
le montant de l’indemnité due au conseil d’office de l’appelante, Me Jeton Kryeziu
a déposé une liste de ses opérations le 4 novembre 2022, faisant état d’un
temps consacré au dossier de 32 heures 45 au total, dont 26 heures et 30 minutes effectuées
personnellement et 6 heures et 15 minutes par son avocate-stagiaire. Dans sa liste des opérations
du 16 janvier 2023, il a en outre indiqué avoir consacré au dossier 3 heures et 5 minutes,
concernant les opérations du 1
er
au 16 janvier 2023. Il requiert également des débours et l’indemnisation d’une
vacation.
En l’espèce,
ce nombre d’heures peut être admis, compte tenu de la nature du litige et des difficultés
de la cause. Au tarif horaire de 180 fr., les honoraires de Me Jeton Kryeziu peuvent être arrêtés
à 6’012 fr. 50 ([180 fr. x 29 heures et 35 minutes] + [110 fr. x 6 heures et 15 minutes]),
montant auquel s’ajoutent des débours forfaitaires de 2 % par 120 fr. 25 (art. 3bis RAJ),
une vacation par 120 fr. et la TVA sur le tout par 481 fr. 50, ce qui donne un total de 6’734 fr.
25, arrondi à 6’735 francs.
7.4
Les
parties,
bénéficiaires
de l’assistance judiciaire, sont tenues au remboursement de la part des frais judiciaires et de
l’indemnité de leur conseil d’office provisoirement laissées à la charge de
l’Etat, dès qu’elles seront en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombera
à la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ
[Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
Les causes portant sur les appels déposés le 26 juillet 2022 par l’appelant B.V.________
(JS22.001688-220916) et le 4 août 2022 par l’appelante A.V.________ (JS22.001688-220970) sont
jointes.
II.
L’appel déposé par l’appelant B.V.________ est rejeté.
III.
L’appel déposé par l’appelante A.V.________ est partiellement admis.
IV.
L’ordonnance est réformée aux chiffres II, III, VII et VIII de son dispositif et les
chiffres IIbis, IIIbis, VIIbis, VIIIbis et VIIIter seront ajoutés comme il suit :
II. Confie la garde de
fait de l’enfant D.V.________ à sa mère A.V.________.
IIbis. B.V.________ exercera
un droit de visite sur son fils D.V.________ à raison d’un week-end sur deux, du vendredi
18 heures au dimanche à 18 heures, ainsi qu’un mercredi sur deux de la sortie de l’école
jusqu’à 20 heures, à charge pour B.V.________ d’aller chercher l’enfant là
où il se trouve et de le ramener auprès de sa mère A.V.________, étant précisé
que les week-ends attenant les fériés seront attribués selon l’alternance usuelle
et que les vacances seront partagées par moitié selon un planning convenu par les parents deux
mois à l’avance.
III. Le droit de B.V.________
et de A.V.________ de déterminer le lieu de résidence de l’enfant C.V.________ leur est
retiré.
IIIbis Un mandat de placement
et de garde au sens de l’art. 310 al. 1 CC est confié à la DGEJ,
à charge pour elle de placer l’enfant C.V.________ au mieux de ses intérêts, de
définir les modalités de sa prise en charge, de régler les relations personnelles de l’enfant
avec chacun de ses parents ou des tiers, de la faire hospitaliser sur indication médicale le cas
échéant et de veiller à sa scolarisation.
VII. B.V.________ contribuera
à l’entretien d’C.V.________ par le régulier versement des pensions mensuelles
suivantes, allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de
chaque mois en mains de A.V.________ :
- du 1
er
janvier au 30 juin 2022 : 520 fr. (cinq cent vingt francs) ;
- du 1
er
septembre au 30 novembre 2022 : 820 (huit cent vingt francs).
VIIbis. A.V.________ contribuera
à l’entretien d’C.V.________ par le versement d’une pension de 385 fr. (trois
cent huitante-cinq), allocations familiales non comprises et dues en sus, du 1
er
juillet au 31 août 2022, en mains de B.V.________.
VIII. Le montant assurant
l’entretien convenable d’D.V.________ s’élève à 3’834 fr.
55 (trois mille huit cent trente-quatre francs et cinquante-cinq centimes) du 1
er
décembre 2022 au 31 janvier 2023.
VIIIbis. B.V.________
contribuera à l’entretien d’D.V.________ par le régulier versement des pensions
mensuelles suivantes, allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de A.V.________ :
-
du 1
er
janvier au 30 juin 2022 : 290 fr. (deux cent nonante francs) ;
- du 1
er
juillet au 31 août 2022 : 805 fr. (huit cent cinq francs) ;
- du 1
er
septembre au 30 novembre 2022 : 535 fr. (cinq cent trente-cinq francs) ;
- du 1
er
décembre 2022 au 31 janvier 2023 : 3’005 fr. (trois mille cinq francs) ;
- dès le 1
er
février 2023 : 2’040 fr. (deux mille quarante francs).
VIIIter. B.V.________
contribuera à l’entretien de A.V.________ par le versement en mains de cette dernière
de la somme de 460 fr. (quatre cent soixante francs) pour les mois de juillet et d’août 2022.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2’400 fr., sont mis à
la charge de l’appelant B.V.________ par 1’400 fr. (mille quatre cents francs) et à
la charge de l’appelante A.V.________ par 1’000 fr. (mille francs), lesquels sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat pour chacune des parties.
VI.
L’indemnité d’office
de Me Lionel Zeiter, conseil de l’appelant B.V.________, est arrêtée à 6’754
fr. (six mille sept cent cinquante-quatre francs), débours, vacation et TVA compris.
VII.
L’indemnité d’office
de Me Jeton Kryeziu, conseil de l’appelante A.V.________, est arrêtée à 6’735
fr. (six mille sept cent trente-cinq francs), débours, vacation et TVA compris.
VIII.
Les
parties, bénéficiaires de l’assistance judiciaire, sont tenues au remboursement d’une
part des frais judiciaires et de l’indemnité de leur conseil d’office mises provisoirement
à la charge de l’Etat, dès qu’elles seront en mesure de le faire.
IX.
Les dépens de deuxième instance
sont compensés.
X.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Lionel Zeiter (pour B.V.________),
‑
Me Jeton Kryeziu (pour A.V.________),
-
M.________, de la DGEJ, curateur,
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure
à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens
des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est
recevable que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière
de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :