vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 224 · 2023-03-17 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, VOIE DE DROIT PRÉMATURÉE | 52 al. 1 LPGA, 56 al. 1 LPGA, 82 LPA-VD, 94 al. 1 let. d LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 224

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
5/23 - 4/2023
ZC23.009401
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 mars 2023
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Vevey, intimée.
_______________
Art.
56 al. 1 LPGA ; 82 et 94 al. 1 let. d LPA-VD
E n  f a
i t  e t  e n  d r o i t :
Vu
l’acte
du 2 mars 2023, par lequel K.________ (ci-après : le recourant), a déclaré recourir
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de décisions
rendues les 2 et 21 février 2023 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après :
l’intimée),
vu les pièces jointes à cette écritures, parmi lesquelles figuraient une décision
de l’intimée du 2 février 2023 rejetant une demande formulée par le recourant le
20 janvier 2023, ainsi qu’une lettre de l’intimée du 21 février 2023 complétant
la motivation de la décision du 2 février 2023 et rappelant qu’une opposition pouvait
être formée à l’encontre de dite décision ;
attendu que
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse
et survivants (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.10]),
que
les décisions sur opposition prises par
les caisses cantonales de compensation, ainsi que les décisions contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte, peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du canton où la caisse de compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA),
que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93
al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre
2008 ; BLV 173.36]),
qu’en l’espèce, le recours a été formé contre une décision sujette
à opposition sans que la procédure d’opposition – à laquelle le recourant
avait été rendu attentif par l’indication des voies de droit en première page de
la décision en cause ainsi que dans un courrier ultérieur du 21 février 2023 – n’ait
été introduite, diligentée et n’ait donné lieu à une décision sur
opposition, comme le prévoit l’art. 52 al. 1 LPGA,
qu’ainsi le recours formé par-devant la Cour de céans s’avère prématuré
et, partant, manifestement irrecevable,
qu'une décision d'irrecevabilité doit dès lors être rendue conformément à
la procédure de l'art. 82 LPA-VD, compétence que l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue à
un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,
que, cela étant, il se justifie de transmettre le recours à la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS, comme objet de sa compétence,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir
de frais judiciaires (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
III.
Le recours et les pièces déposées par K.________ sont transmis à la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS, comme objet de sa compétence.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
K.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :