vd_findinfo · Jug / 2022 / 422 · 2022-05-24 · fr

CONSTATATION DES FAITS, VOL{DROIT PÉNAL}, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, AGRESSION, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, FIXATION DE LA PEINE, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, DURÉE | 123 ch. 1 CP, 134 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 66a al. 1 let. b CP, 66b CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.11.2022 Jug / 2022 / 422

TRIBUNAL
CANTONAL
345
PE21.009829-//AAL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
15 novembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
M.
Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Parties
à la présente cause :
S.________
,
prévenu, représenté par Me Nicolas Mattenberger, défenseur d’office à
Vevey, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé,
B.________
,
partie plaignante et intimé,
D.________
,
partie plaignante et intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 24 mai 2022, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a pris acte du retrait de plainte de Q.________ et ordonné la cessation des poursuites pénales
dirigées contre S.________ s’agissant des dommages à la propriété et de la
violation de domicile relative au chiffre 1 de l’acte d’accusation (I), a libéré
S.________ des chefs de prévention de vol s’agissant du chiffre 2 de l’acte d’accusation,
d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur d’importance mineure et de menaces (II),
a constaté qu’il s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, agression,
vol, violation de domicile et rupture de ban (III), l’a condamné à une peine privative
de liberté ferme de vingt mois, sous déduction de 206 jours de détention avant jugement
au 23 mai 2022 (IV), a révoqué la libération conditionnelle qui lui avait été
octroyée le 4 novembre 2020 et ordonné sa réintégration (V), a ordonné son maintien
en détention pour des motifs de sûreté aux fins de garantir l’exécution de
l’expulsion pénale et de la peine (VI), a ordonné son expulsion du territoire suisse
pour une durée de vingt ans (VII), a renvoyé C.________, D.________ et X.________ à faire
valoir leurs prétentions civiles respectives devant le juge civil (VIII), a arrêté l’indemnité
de défenseur d’office allouée à l’avocat Nicolas Mattenberger à 6'000 fr. 85,
TVA et débours compris (IX), a mis les frais de justice, par 13'095 fr. 85, montant comprenant l’indemnité
d’office allouée sous chiffre IX, à la charge de S.________ (X), et a dit que dite indemnité
sera remboursable à l’Etat de Vaud par S.________ dès que sa situation financière
le permettra (XI).
B.
Par annonce du 25 mai 2022, puis déclaration
motivée du 4 juillet 2022, S.________ a formé appel contre ce jugement, concluant,
sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est également
libéré des chefs de prévention de lésions corporelles simples, d’agression,
de vol et de violation de domicile s’agissant des chiffres 1 et 3 de l’acte d’accusation,
qu’il est condamné, pour rupture de ban, à une peine privative de liberté ne dépassant
pas la détention avant jugement, soit 249 jours, qu’il est immédiatement mis en liberté
et qu’aucun montant à titre de tort moral n’est alloué à C.________, D.________
et X.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
S.________ est né le [...] 1986 à [...],
en Pologne, pays dont il est ressortissant. Cadet d’une fratrie de trois enfants, il a grandi dans
son pays d’origine, où il a été élevé par ses parents et scolarisé,
avant, selon ses dires, de venir vivre en Suisse à l’âge de seize ans. Il aurait tout
d’abord travaillé chez un agriculteur pendant cinq ans, puis aurait entrepris un apprentissage
de charpentier sanctionné par l’obtention d’un certificat fédéral de capacité.
Il aurait ensuite travaillé durant plusieurs années dans la Broye pour diverses entreprises
et régulièrement occupé les autorités de poursuite pénales. Malgré la révocation
de son titre de séjour et en dépit de deux expulsions judiciaires prononcées à son
encontre en 2019 et en 2020, il a continué à séjourner en Suisse. Au moment de son arrestation,
il n’avait aucun revenu et disait vivre des aides que lui fournissait sa famille. Célibataire
et sans enfants, il a déclaré ne pas avoir de dettes autres que des frais judiciaires et posséder
des économies à hauteur de 10'000 francs.
1.2
L’extrait du casier judiciaire suisse de S.________ fait état des condamnations suivantes
:
-
5 novembre 2012, Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois : peine pécuniaire de 50 jours-amende à 50 fr. le jour pour conduite sans permis
de circulation ou plaques de contrôle, pour avoir laissé conduire sans assurance responsabilité
civile et pour usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle ;
-
17 juin 2013, Ministère public du canton
de Fribourg : peine pécuniaire de 50 jours-amende à 70 fr. le jour et amende de 300 fr. pour
conduite d’un véhicule automobile en incapacité de conduire, conduite d’un véhicule
automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) ;
-
17 novembre 2015, Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : peine pécuniaire de 150 jours-amende à 40 fr. le jour et amende de 450 fr. pour
vol, dommages à la propriété, violation de domicile, conduite d’un véhicule
automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis et contravention
à la LStup (libération conditionnelle accordée le 17 juin 2016 et révoquée le
19 juin 2017) ;
-
19 juin 2017, Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois : peine privative de liberté de 3 mois pour violation de domicile, peine d’ensemble
avec la peine restante à la suite de la révocation de la libération conditionnelle ;
-
15 février 2018, Ministère public /
Parquet régional de La Chaux-de-Fonds : peine pécuniaire de 30 jours-amende à 50 fr. le
jour et amende de 150 fr. pour contravention et infraction à la LStup ;
-
19 juin 2018, Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois : peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour pour entrée illégale
et séjour illégal ;
-
12 octobre 2018, Staatsanwaltschaft Basel : peine
pécuniaire de 100 jours-amende à 60 fr. le jour pour séjour illégal, activité
lucrative sans autorisation et entrée illégale commise à réitérées reprises ;
-
7 août 2019, Tribunal de police de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois : peine privative de liberté de 10 mois, amende de 500 fr. et
expulsion de 8 ans pour vol par métier, utilisation frauduleuse d’un ordinateur d’importance
mineure, recel, contrainte, violation de domicile, séjour illégal et contravention à la
LStup ;
-
19 juin 2020, Tribunal de police de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois : peine privative de liberté de 165 jours, amende de 300 fr.
et expulsion de 5 ans pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile, infraction
à la loi fédérale sur les armes (LArm ; RS 514.54), séjour illégal et contravention
à la LStup ;
-
3 mars 2021, Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois : peine privative de liberté de 150 jours pour rupture de ban.
1.3
S.________ a été interpellé le 3 juin 2021 et placé en détention pour exécuter
une peine privative de liberté prononcée le 3 mars 2021 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois. Le 30 octobre 2021, au terme de l’exécution de sa peine, il a été
placé en détention provisoire dans le cadre de la présente cause.
2.
2.1
Entre le 23 et le 27 mars 2021, à [...],
[...], S.________ a pénétré sans droit dans la résidence secondaire de Q.________
en brisant une fenêtre du rez-de-chaussée au moyen d’une hache et d’une pioche.
Parvenu au deuxième étage de l’habitation, il a endommagé le cadre et la porte d’un
appartement en utilisant un outil plat puis s’est introduit dans le logement. Il a quitté
les lieux en emportant un lecteur DVD et un récepteur de télévision d’une valeur
totale de 700 francs.
Le 29 janvier 2022, Q.________ a retiré la plainte qu’il avait déposée le 27 mars
2021 et complétée le 5 juillet 2021.
2.2
Le 18 avril 2021 vers 3 h 30, à Moudon, S.________ s’est rendu au domicile de B.________ et
de D.________, sis rue [...], accompagné de G.________, mineur, et de N.________. S.________ et
G.________ avaient pour objectif de « casser la gueule » à B.________ et de
venir en aide à K.________, l’amie de G.________, qui les avait informés téléphoniquement
avoir été enfermée dans la cave du logement par B.________.
Arrivés sur place, G.________ et S.________ ont pénétré sans droit dans l’appartement
de B.________ et de D.________. Alors que celle-ci dormait dans la chambre à coucher, G.________
l’a saisie par les épaules, l’a secouée et l’a giflée. Entretemps, B.________,
qui se trouvait dans la cave lors de l’arrivée des trois individus et qui avait remarqué
leur présence, est monté à l’appartement. G.________ l’a alors poussé
hors du logement. Dans le corridor de l’immeuble, S.________ a pris de l’élan sur quelques
mètres et a percuté, tel un rugbyman, D.________ à trois reprises au niveau de la poitrine,
lui coupant le souffle à chaque fois.
Ensuite, S.________ et G.________ ont empoigné et poussé B.________, sur plusieurs mètres,
en direction de la cave. A cet endroit, S.________, qui chaussait des baskets, et son comparse, l’ont
frappé en lui donnant plusieurs coups de pied au niveau de la tête, du thorax et du ventre.
A un moment donné, B.________ s’est retrouvé à terre et s’est mis « en
boule » pour tenter de se protéger. Le prévenu et G.________ lui ont toutefois asséné
deux à trois coups de pied au niveau du visage, lui fracturant deux dents.
S.________ a ensuite quitté les lieux après avoir accompagné, une nouvelle fois, G.________
jusque devant la porte de l’appartement afin que celui-ci puisse récupérer son téléphone
cellulaire oublié à l’intérieur du logement.
Selon le constat établi le 19 avril 2021 par la Dre [...], D.________ a subi des contusions aux
niveaux latéro-cervical gauche, thoracique et au genou droit, membre sur lequel un hématome
de 1 cm de diamètre a été observé lors de l’examen. La jeune femme a en outre
été mise au bénéfice d’un arrêt de travail complet du 19 au 23 avril 2021.
En raison des coups assénés par le prévenu et son acolyte mineur, B.________ a eu deux
dents cassées. Lors de son audition du 4 juin 2021, il a expliqué avoir ressenti des douleurs
au niveau du thorax pendant trois ou quatre semaines et avoir présenté un hématome au
niveau des côtes.
Le 21 avril 2021, D.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile,
chiffrant ses prétentions à 2'000 francs.
B.________ a déposé plainte le 10 mai 2021.
2.3
Entre le 4 mars 2021, soit le lendemain de sa dernière condamnation pour des faits similaires, et
le 3 juin 2021, date de son interpellation, S.________ a séjourné sans discontinuer en Suisse
alors qu’il faisait l’objet de deux expulsions judiciaires, prononcées le 7 août
2019 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, mesure confirmée
le 6 décembre 2019 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois,
pour une durée de huit ans, et le 19 juin 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois, pour une durée de cinq ans.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par
une partie qui a la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal de première instance
ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de S.________ est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020
consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
3.
3.1
L’appelant conteste sa condamnation pour vol s’agissant des faits décrits au chiffre
1 de l’acte d’accusation (considérant 2.1 ci-dessus). Il fait valoir que la trace de
son ADN retrouvée sur la hache ayant servi à briser la fenêtre du rez-de-chaussée
de l’habitation ne constituerait pas un indice suffisant pour infirmer ses dénégations
constantes. Il relève que l’annonce des objets volés n’aurait été faite
que quatre mois après le cambriolage et soutient qu’aucun élément ne permettrait
de démontrer sa présence dans la maison de Q.________, faisant en particulier valoir que son
ADN n’aurait pas été retrouvé dans le logement et que la perquisition effectuée
au domicile de N.________, où il logeait, n’aurait pas permis de découvrir le butin présumé.
3.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La
présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe «
in
dubio pro reo
», concernent tant le
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345
consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a,
JdT 2004
IV 65
; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022
consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement,
que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet
angle, cf. ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid.
2.2 ; TF 6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette mesure, la présomption
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ;
ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
L'appréciation
des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état
de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments
ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs
apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable
par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 précité
consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022
consid. 1.1 et les références citées).
3.3
S’il admet s’être
rendu dans un cabanon de jardin attenant à la maison, l’appelant conteste avoir pénétré
dans le logement. Il explique qu’il se serait réfugié dans le cabanon attenant au bâtiment
dans lequel le vol a été commis et qu’il y aurait fait tomber des outils, lesquels auraient
cassé une vitre dudit cabanon dans leur chute, ce qui aurait eu pour conséquence qu’il
aurait touché la hache sur laquelle son ADN a été retrouvé.
Cette version n’est
pas crédible. Il ressort en effet du rapport de police qu’une fenêtre du rez-de-chaussée
de l’habitation a été brisée, qu’une pioche et une hache ont été
retrouvées au pied de la fenêtre en question et que l’ADN de l’appelant a été
trouvé sur la hache. A l’instar des premiers juges, il y a lieu de relever qu’il n’est
fait mention nulle part d’une fenêtre de cabanon brisée. Par conséquent, les déclarations
de l’appelant ne correspondent pas aux constatations policières et doivent être écartées.
Au demeurant, on ne comprend pas comment une hache aurait pu briser une vitre en tombant. Comme l’a
relevé à bon escient le Tribunal correctionnel, il est en outre peu probable qu’un tiers
ait dérobé des objets à l’endroit où l’appelant se serait justement trouvé
peu avant ou peu après et ses antécédents en matière de vol et de violation de domicile
ne plaident pas en faveur de sa version des faits, bien au contraire. L’appelant ne peut par ailleurs
se prévaloir de l’absence de trace de son ADN à l’intérieur du logement, dès
lors qu’aucun relevé n’a été effectué dans la maison, mais seulement
sur les outils retrouvés sur place. Le fait que les objets volés n’aient pas été
retrouvés lors de la perquisition effectuée au domicile de N.________ n’est en outre
pas déterminant, dans la mesure où le butin est en règle générale rapidement
revendu et où l’appelant ne logeait pas uniquement à cet endroit, mais passait également
beaucoup de temps ailleurs, notamment chez l’une de ses cousines. Enfin, s’il peut être
donné acte à l’appelant que le vol du lecteur DVD et du récepteur de télévision
n’a été signalé que plusieurs mois après l’annonce de l’intrusion,
il y a lieu de relever que le cambriolage a eu lieu dans la résidence secondaire de Q.________,
lequel bénéficie d’une crédibilité accrue par sa profession et n’avait
au demeurant aucun intérêt à annoncer faussement le vol de ces objets à son assurance.
Au regard de ces éléments,
on doit admettre les faits tels que retenus par les premiers juges. Partant, la condamnation de l’appelant
pour vol au sens de l’art. 139 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
infraction dont la qualification juridique n’est au demeurant pas remise en cause, doit être
confirmée.
4.
4.1
L’appelant conteste
sa condamnation pour lésions corporelles simples, agression et violation de domicile s’agissant
du chiffre 3 de l’acte d’accusation (considérant 2.2 ci-dessus). Il reproche aux premiers
juges de ne pas avoir tenu compte de sa version des faits, alors que le dossier comporterait six versions
parfaitement contradictoires. Il souligne en particulier que le récit de D.________ contiendrait
des incohérences, soutient que le surnom « Z.________ » devrait être attribué
à N.________ et relève qu’aucun plaignant n’aurait pu l’identifier.
4.2
Lors de sa première
audition par la police, l’appelant a admis qu’il se trouvait sur place la nuit des faits,
qu’il était entré dans le hall de l’appartement, puis dans la cave pour aller chercher
K.________, qu’il avait donné un coup de pied au postérieur de B.________, le faisant
chuter, et qu’il était ensuite sorti, ajoutant que G.________ avait ensuite donné des
coups de pied à la victime. Il a précisé que N.________ était resté dans le
corridor de l’immeuble. Lors de son audition en première instance, l’appelant a confirmé
cette version, précisant toutefois avoir pénétré dans l’immeuble, mais pas
dans l’appartement. Il a contesté être le dénommé « Z.________ »
et avoir foncé sur D.________ à trois reprises. Aux débats d’appel, il a confirmé
sa version, selon laquelle il n’aurait jamais frappé D.________. Il a précisé qu’il
s’était contenté de donner un coup de pied au postérieur de B.________ alors que
celui-ci était encore debout, en le traitant de «
sale
violeur
», avant de quitter les lieux
avec K.________, puis de rentrer seul en marchant. Il a affirmé que G.________ s’était
mis d’accord avec son ami N.________ pour le charger.
On doit tout d’abord
constater, avec les premiers juges, que les plaignants D.________ et B.________ se sont trompés
à propos du surnom « Z.________ », qu’ils ont tous deux attribué
à leur agresseur, alors que ce sobriquet est celui de N.________. En effet, ce dernier a lui-même
déclaré qu’il était surnommé ainsi et tous les protagonistes, y compris l’appelant,
s’accordent à dire que N.________ n’a pas participé à la bagarre. En outre,
D.________ a affirmé que « Z.________ » avait parlé dans une langue étrangère
avec G.________ – lequel est polonais comme l’appelant –, alors que N.________ ne parle
pas polonais. Partant, à l’instar des premiers juges, il y a lieu de considérer que les
plaignants parlent de l’appelant lorsqu’ils mentionnent « Z.________ »
ou «
le monsieur
qui n’a pas de cheveux
» s’agissant
de D.________ ou encore «
le
vieux
» s’agissant de B.________.
A cet égard, comme l’a relevé à juste titre le Tribunal correctionnel, il convient
de relever que l’appelant, s’il est certes plus jeune que N.________, est effectivement vieux
par rapport au second agresseur de B.________, G.________, lequel était encore mineur au moment
des faits, et qu’il a les cheveux très clairs, courts et le crâne partiellement dégarni,
ce qui peut le faire passer pour chauve.
Cela étant, les éléments
du dossier sont suffisants pour écarter la version de l’appelant et admettre les faits tels
qu’ils résultent du chiffre 3 de l’acte d’accusation (considérant 2.2 ci-dessus).
D’une part, les deux plaignants mettent en cause l’appelant. Ainsi, D.________ a expliqué
que G.________ l’avait réveillée et secouée dans son lit au milieu de la nuit et
qu’il était accompagné de deux hommes, dont elle aurait appris par la suite que l’un
d’eux était surnommé « Z.________ ». Ce dernier, qu’elle a
également décrit comme
« le
monsieur qui n’a pas de cheveux
»,
l’aurait percutée à trois reprises au niveau de la poitrine alors qu’ils se trouvaient
dans le couloir de l’immeuble et qu’elle était intervenue pour que G.________ lâche
B.________. Le troisième homme, qu’elle a décrit «
aux
yeux bleus
», aurait quitté l’immeuble
au début de l’altercation. Quant à B.________, il a déclaré que lorsqu’il
était remonté dans son appartement depuis la cave, il avait constaté que G.________ et
« Z.________ », qu’il a également appelé «
le
vieux
», étaient à l’intérieur
de celui-ci. Par la suite, « Z.________ » lui aurait donné plusieurs coups dans
les côtes, puis l’aurait poussé, ce qui l’aurait fait tomber. C’est alors
qu’il aurait reçu deux ou trois coups de pied au niveau du visage, ce qui lui aurait cassé
deux dents. Dans un premier temps, il a affirmé ne pas savoir qui lui avait donné ces derniers
coups, puis il a déclaré qu’il s’agissait de G.________ et du «
vieux
».
D’autre part, les coups portés par l’appelant au plaignant sont confirmés par les
déclarations du second agresseur, G.________. Celui-ci a effectivement admis qu’avec l’appelant,
ils avaient «
cassé
la gueule
» au plaignant, précisant
que S.________ avait mis B.________ au sol et l’avait frappé à coups de pied au niveau
de la tête (cf. PV aud. 5, p. 3). L’appelant a du reste lui-même admis avoir donné
à B.________ le coup qui l’avait fait chuter. N.________ a en outre également expliqué
qu’il avait accompagné G.________ et l’appelant à Moudon et qu’après
avoir sonné à la porte, B.________ était descendu à la cave avec l’appelant
et G.________. Il a ajouté que sur le chemin du retour, ces derniers lui avaient dit qu’ils
avaient frappé le plaignant, qu’il y avait eu en tout cas un coup de poing et un coup de pied
alors que B.________ était à terre, précisant qu’il croyait que ce coup de pied
avait été donné à la figure car il avait su que le plaignant avait eu une dent cassée
(cf. PV aud. 14, p. 2). Enfin, les lésions subies par les plaignants sont attestées par
des pièces. Ainsi, selon un constat établi le 19 avril 2021 par la Dre [...], D.________ a
déclaré avoir reçu des coups de tête au niveau de la cage thoracique. L’examen
clinique a mis en évidence, au niveau du cou, des douleurs à la palpation latéro-cervicale
gauche sans hématome visible et, au niveau de la cage thoracique, des douleurs à la palpation
de l’arc antérieur de la 3
e
côte gauche et de la 3
e
articulation sterno-costale gauche sans hématome visible. Un hématome de 1 cm de diamètre
a en outre été constaté au niveau de la partie supérieure de son genou droit, et
la patiente a été décrite comme angoissée et choquée. Elle a subi un arrêt
de travail complet du 19 au 23 avril 2021 (cf. annexe au PV aud. 1). Quant à B.________, en
raison des coups assénés par l’appelant et son acolyte mineur, il a souffert de douleurs
au thorax pendant trois ou quatre semaines, d’un hématome au niveau des côtes et a eu
deux dents cassées (cf. PV aud. 9, p. 4 et photographies au dossier P. 21).
Ainsi, quand bien même
le récit de D.________ contiendrait des incohérences et S.________ n’aurait pas été
identifié par les plaignants, les éléments mentionnés par les premiers juges constituent
un faisceau d’indices concordants suffisant pour que la Cour de céans s’estime convaincue
de la culpabilité de l’appelant vis-à-vis des faits qui lui sont reprochés.
Compte tenu de ce qui
précède, l’appréciation des premiers juges peut être partagée et les faits
tels que décrits dans l’acte d’accusation et retenus par le Tribunal correctionnel doivent
être confirmés.
5.
5.1
A titre subsidiaire, l’appelant
conteste la qualification d’agression retenue par les premiers juges s’agissant des coups
portés à B.________ avec G.________. Il soutient qu’il s’agirait d’une bagarre,
le plaignant ayant lui-même allégué qu’il s’était battu avec G.________
et les deux plaignants ayant toujours parlé de bagarre.
5.2
Aux termes de l'art. 134
CP, celui qui aura participé à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes
au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion
corporelle sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
A la différence de
la rixe (art. 133 CP), qui suppose un assaut réciproque ou une bagarre plus ou moins confuse à
laquelle plusieurs personnes prennent part activement (ATF 131 IV 150 consid. 2), l'agression se caractérise
comme une attaque unilatérale de deux personnes au moins, dirigée contre une ou plusieurs victimes,
qui restent passives ou se contentent de se défendre. Pour que l’on puisse parler d’une
attaque unilatérale, il faut que la ou les personnes agressées n’aient pas eu elles-mêmes,
au moment de l’attaque, une attitude agressive, impliquant que le déclenchement de la bagarre,
en définitive, dépendait surtout du hasard, et qu’elles aient par la suite conservé
une attitude passive ou alors uniquement cherché à se défendre (TF 6B_543/2018 du 21 juin
2018 consid. 1.1.2 et les références citées). En revanche, si leur réaction défensive
dépasse par son intensité et sa durée ce qui était nécessaire pour se défendre,
l’agression peut se transformer en rixe (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. 1, 3
e
éd., Berne 2010, n. 6 ad art. 134 CP).
Pour que les éléments
constitutifs de l'agression, qui est une infraction de mise en danger, soient réunis, il faut qu'une
ou plusieurs des personnes agressées soient blessées ou tuées. Il s'agit là d'une
condition objective de punissabilité. Cela signifie que l'auteur se rend passible d'une peine du
seul fait de sa participation à l'agression. Par conséquent, il suffit de prouver l'intention
de l'auteur de participer à l'agression, sans qu'il soit nécessaire d'établir qu'il a
voulu donner la mort ou provoquer des lésions corporelles (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.1).
5.3
Il est vrai que les parties
plaignantes ont parlé de bagarre. Il n’en demeure pas moins que, selon tous les protagonistes,
l’appelant et son acolyte ont porté les premiers coups et que B.________ s’est contenté
d’essayer de se défendre, se mettant même « en boule » alors qu’il était
à terre pour tenter de se protéger. Les agresseurs n’ont d’ailleurs à aucun
moment allégué avoir été frappés par le plaignant. En dépit des mots utilisés
par les parties pour décrire les événements, B.________ a donc bien subi une attaque unilatérale,
de sorte que c’est l’infraction d’agression qui doit être retenue.
Ce moyen doit être
rejeté et la condamnation de l’appelant pour agression confirmée.
6.
6.1
L’appelant conteste
également la qualification de lésions corporelles simples retenue par le Tribunal correctionnel
s’agissant des faits commis au préjudice de D.________. Il soutient qu’elle n’aurait
souffert que de vagues douleurs, lesquelles n’auraient laissé aucune trace si ce n’est
un hématome au genou, de sorte que seules des voies de fait au sens de l’art. 126 CP auraient
dû être retenues.
6.2
L'art. 123 CP réprime
les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves
au sens de l'art. 122 CP. Aux termes de l'art. 123 ch. 1 al. 1 CP, celui qui, intentionnellement,
aura fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à
la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire.
Cette disposition protège
l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte
importante aux biens juridiques ainsi protégés. Afin de déterminer ce qu'il en est, il
y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part,
de son impact sur le psychisme de la victime. A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration
d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde
la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf
si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1
; TF 6B_385/2020 du 12 août 2020 consid. 2.1).
Les voies de fait, réprimées
par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement
toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une
telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189
précité consid. 1.2 ; TF 6B_782/2020 précité ; TF 6B_1339/2018 du 21 février
2019 consid. 2.2).
La distinction entre lésions
corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée
à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure
au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait, tout comme une meurtrissure
au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, dans une affaire traitant
d'un coup de poing au visage impliquant notamment un hématome sous-orbitaire avec palpation douloureuse
de l'os malaire chez la victime, le Tribunal fédéral a retenu qu'un hématome, résultant
de la rupture de vaisseaux sanguins, qui laisse normalement des traces pendant plusieurs jours, devait
être qualifié de lésion corporelle (ATF 119 IV 25 consid. 2a). Dans les cas limites, il
faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée. Comme les notions de voies de fait et
d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont déterminantes pour l'application des
art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît,
dans les cas limites, une certaine marge d'appréciation au juge du fait car l'établissement
des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement
liés (ATF 134 IV 189 précité consid. 1.3 ; ATF 119 IV 25 précité ; TF 6B_782/2020
précité ; TF 6B_385/2020 précité).
6.3
L’appelant a percuté la plaignante à plusieurs reprises au niveau de la poitrine, tel
un rugbyman. Selon le constat établi le 19 avril 2021 par la Dre [...], celle-ci a souffert de contusions
au niveau du cou, de la cage thoracique et au genou droit, membre sur lequel un hématome de 1 cm
de diamètre a en outre été observé, lui occasionnant un arrêt de travail complet
de cinq jours. Elle était en outre angoissée et choquée. Les contusions ainsi attestées
et l’arrêt de travail subi constituent manifestement des atteintes suffisantes pour être
qualifiées de lésions corporelles simples au sens de la jurisprudence susmentionnée.
Il s’ensuit que ce moyen doit être rejeté et la condamnation de l’appelant pour
lésions corporelles simples confirmée.
7.
7.1
Aux débats d’appel, l’appelant
a conclu, à titre subsidiaire, à une réduction de la peine prononcée par les premiers
juges. Il fait valoir qu’il devrait être tenu compte du fait que le vol qui lui est reproché
ne porterait que sur des objets de peu de valeur et que les événements du 18 avril 2021 se
seraient produits alors qu’il ne cherchait qu’à venir en aide à une jeune femme
en difficulté.
7.2
7.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références
citées ; TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.1).
7.2.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ;
TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner
– la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF
6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
7.3
La culpabilité de l’appelant ne doit
pas être minimisée. Quelques jours à peine après sa dernière condamnation et
quelques mois seulement après avoir bénéficié d’une libération conditionnelle,
il a à nouveau commis des infractions, s’en prenant à plusieurs biens juridiquement protégés
différents, dont l’intégrité physique de deux victimes, ce qui dénote un accroissement
de l’intensité délictuelle par rapport à ses nombreux antécédents. Quand
bien même il se serait rendu sur place dans le but d’aider ses amis à retrouver K.________,
il y a lieu de relever que les actes de violence qui lui sont reprochés au préjudice de B.________
ont été perpétrés alors que la jeune femme avait déjà été retrouvée
saine et sauve, de sorte que son intervention ressemble plus à une expédition punitive qu’à
une mission de secours. L’agression particulièrement violente, perpétrée à
coups de pied au niveau de la tête d’un homme à terre, aurait en outre pu entraîner
des conséquences bien plus graves. Par ailleurs, le vol commis dans le logement de Q.________ ne
peut être qualifié d’importance mineure au sens de la loi et la persistance de l’appelant
à demeurer en Suisse en dépit de deux expulsions judiciaires, alors qu’il n’a aucune
famille dans ce pays, démontre le peu de cas qu’il fait des condamnations prononcées
à son encontre et de l’ordre juridique suisse en général. Enfin, à l’instar
des premiers juges, on ne décèle chez l’appelant pas la moindre prise de conscience,
celui-ci persistant jusqu’aux débats d’appel à contester la plupart des faits qui
lui sont reprochés et n’exprimant aucun regret par rapport à ses actes.
L’appelant est reconnu coupable de lésions corporelles simples, d’agression, de vol,
de violation de domicile et de rupture de ban. A l’instar des premiers juges, il convient de retenir
qu’une peine privative de liberté s’impose pour sanctionner les infractions commises
pour des motifs de prévention spéciale, compte tenu des nombreux antécédents de l’appelant.
L’infraction la plus grave est l’agression, qui justifie à elle seule le prononcé
d’une peine privative de liberté de l’ordre de onze mois. Les effets du concours conduisent
à l’augmentation de cette peine de base de trois mois pour sanctionner les lésions corporelles
simples, de deux mois pour le vol, d’un mois supplémentaire pour la violation de domicile
et de trois mois pour réprimer la rupture de ban, de sorte que la peine privative de liberté
de vingt mois prononcée par les premiers juges, adéquate tant dans sa forme que dans sa quotité,
doit être confirmée. Compte tenu des antécédents de l’appelant et de son absence
totale de remise en question, c’est en outre à bon escient que les premiers juges ont considéré
que les conditions du sursis n’étaient pas réalisées.
7.4
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie depuis le jugement de première
instance sera déduite de la peine privative de liberté prononcée.
7.5
Pour garantir l’exécution de la peine et de l’expulsion et au vu notamment des risques
de fuite et de réitération présentés par l’intéressé, le maintien
de l’appelant en détention pour des motifs de sûreté doit être ordonné.
8.
8.1
L’appelant, qui ne remet pas en cause le principe de son expulsion, à l’exécution
de laquelle il s’est du reste engagé à collaborer, en conteste en revanche la durée,
qu’il estime trop importante.
8.2
Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. b CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est notamment
condamné pour agression pour une durée de cinq à quinze ans, quelle que soit la quotité
de la peine prononcée à son encontre.
L’art. 66b CP dispose que, lorsqu’une personne contre qui une expulsion a été ordonnée
commet une nouvelle infraction remplissant les conditions d’une expulsion au sens de l’art.
66a, une nouvelle expulsion est prononcée pour une durée de vingt ans (al. 1). L’expulsion
peut être prononcée à vie si le nouvel acte a été commis alors que la première
expulsion avait encore effet (al. 2).
8.3
L’appelant a commis les faits qui lui sont reprochés, qui remplissent les conditions d’une
expulsion obligatoire au sens de l’art. 66a al. 1 CP, alors qu’il était sous le coup
de deux mesures d’expulsion, la première d’une durée de huit ans prononcée
le 7 août 2019 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
et la seconde d’une durée de cinq ans prononcée le 19 juin 2020 par ce même tribunal.
Dès lors que ces expulsions avaient encore effet, il remplit les conditions d’une expulsion
à vie. L’expulsion d’une durée de vingt ans prononcée à son encontre
dans le cadre de la présente cause, qui correspond à la durée minimale prévue par
l’art. 66b CP et qui absorbe les expulsions précédemment prononcées (cf. CAPE 3
octobre 2019/353 consid. 3.4.2.1 et les références citées, JdT 2019 III 156), n’est
donc pas excessive, bien au contraire, étant encore relevé que S.________ est un délinquant
multirécidiviste sans attache particulière avec la Suisse.
Partant, ce grief doit être rejeté et l’expulsion de l’appelant du territoire suisse
pour une durée de vingt ans doit être confirmée.
9.
L’appelant conclut à sa libération immédiate et à ce qu’aucun montant
à titre de tort moral ne soit alloué en faveur des plaignants C.________, D.________ et X.________.
Dès lors qu’elles reposent sur la prémisse de l’admission de son appel, ces conclusions
doivent être rejetées.
10.
En définitive, l’appel de S.________ doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement
confirmé.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite par Me Nicolas
Mattenberger, défenseur d’office de S.________, qui fait état de 5 h 45 d’activité
d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 110 fr. et de 4 h 25 d’activité d’avocat
breveté au tarif horaire de 180 fr., hors audience d’appel et opérations postérieures
aux débats, de débours forfaitaires à hauteur de 19 fr. 45 et d’une vacation, si
ce n’est pour y ajouter 55 minutes pour les débats d’appel et 40 minutes pour les opérations
à venir. Conformément à l’art. 3
bis
RAJ (Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010
; BLV 211.02.3), applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP (Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1), les débours seront
pour leur part indemnisés sur une base forfaitaire à concurrence de 2 % du montant des honoraires
admis. Ainsi, en définitive, une indemnité de défenseur d’office d'un montant de
2’010 fr. 50, correspondant à une activité d’avocat-stagiaire de 5 h 45 au tarif
horaire de 110 fr., par 632 fr. 50, à une activité d’avocat breveté de 6 h 00 au
tarif horaire de 180 fr., par 1'080 fr., à des débours à hauteur de 34 fr. 25, à
une vacation à 120 fr. et à la TVA au taux de 7,7 %, par 143 fr. 75, sera allouée à
Me Nicolas Mattenberger pour la procédure d’appel.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 4'720 fr. 50, constitués
de l'émolument du présent jugement, par 2’710 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que
de l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 2’010 fr.
50, seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
S.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al.
4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 41, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. b, 66b al. 1, 123 ch. 1, 134, 139
ch. 1, 186, 291 al. 1 CP ; 135, 398 ss, 422 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 24 mai 2022 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
prend acte du retrait de plainte de Q.________ et ordonne la
cessation des poursuites pénales dirigées contre S.________ s’agissant des dommages à
la propriété et de la
violation de domicile relative au chiffre 1 de l’acte d’accusation ;
II.
libère S.________ des chefs de prévention de vol
s’agissant du chiffre 2 de l’acte d’accusation, d’utilisation
frauduleuse d’un ordinateur d’importance mineure et de
menaces ;
III.
constate que S.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples, agression, vol, violation de domicile et
rupture de ban ;
IV.
condamne S.________ à une peine privative de liberté
ferme de 20 (vingt) mois, sous déduction de 206 (deux cent six)
jours de détention avant jugement au 23 mai 2022 ;
V.
révoque la libération conditionnelle octroyée à S.________ le 4 novembre 2020 et
ordonne sa réintégration ;
VI.
ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de
S.________ aux fins de garantir l’exécution de l’expulsion
pénale et de la peine ;
VII.
ordonne l’expulsion du territoire suisse de S.________,
pour une durée de 20 (vingt) ans ;
VIII.
renvoie C.________, D.________ et X.________ à faire
valoir leurs prétentions civiles respectives devant le juge civil ;
IX.
arrête l’indemnité de défenseur d’office allouée à l’avocat
Nicolas               Mattenberger à
6'000 fr. 85 (six mille francs et huitante-cinq
centimes), TVA et débours compris ;
X.
met les frais de justice, par 13'095 fr. 85 (treize mille nonante-
cinq francs et huitante-cinq centimes), à la charge de S.________, ce montant comprenant l’indemnité
de son défenseur
d’office allouée sous chiffre IX ci-dessus ;
XI.
dit que l’indemnité de défenseur d’office allouée sous chiffre IX
sera remboursable à l’Etat de Vaud par S.________ dès
que sa situation financière le permettra."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de S.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’010 fr. 50
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Nicolas Mattenberger.
VI.
Les frais d'appel, par 4’720 fr. 50, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de S.________.
VII.
S.________ sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. V ci-dessus lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
18
novembre 2022
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Nicolas Mattenberger, avocat (pour S.________),
-
M. B.________,
-
Mme D.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
M. X.________,
-
M. C.________,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP
devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi du 19 mars
2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit
être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix
jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :