vd_findinfo · AA 64/21 - 68/2023 · 2023-06-08 · fr

ADMISSION PARTIELLE, RENTE D'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 29 al. 2 Cst., 18 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 25 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 43 al. 1 LPGA, 36 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.06.2023 AA 64/21 - 68/2023

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
64/21 - 68/2023
ZA21.020966
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 juin 2023
__________________
Composition
:               Mme
Gauron-Carlin
,
présidente
M.
Piguet, juge, et Mme Manasseh-Zumbrunnen, assesseure
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...]r, recourant, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 29 al. 2 Cst. ;
43 al. 1 LPGA ; 6 al. 1, 18 al. 1, 19 al. 1, 24 al. 1
et 25 al. 1 LAA ; 36 al. 3 OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
P.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a été employé
de [...] (anciennement : [...]) du 1
er
avril 2002
au 31 mai 2019 en qualité de manutentionnaire à 100 %.
Le 7 novembre 2017, alors que l’assuré installait les portes de compactages, la
porte latérale de la benne est tombée, d’abord, sur son épaule droite, puis sur
son pied droit. L’assuré est ensuite tombé de sa hauteur sur le côté gauche.
L’assuré a souffert d’une fracture ouverte par écrasement du pied droit et d’une
contusion de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, ce qui a occasionné une incapacité
totale de travail dès cet évènement.
Hospitalisé le jour-même au G.________ (ci-après : G.________), l’assuré
a aussitôt subi un parage de plaie avec débridement, une réduction ouverte et ostéosynthèse
par plaque de 2.7 mm Compact-Foot du 1
er
métatarsien,
plaque en "L", et un embrochage à foyer ouvert des 2
e
et 3
e
métatarsiens
concernant la fracture ouverte par écrasement du pied droit ayant engendré une fracture non
déplacée de la phalange proximale, une fracture comminutive raccourcie du 1
er
métatarsien,
une fracture déplacée des 2
e
et 3
e
métatarsiens
et une fracture non déplacée du 4
e
métatarsien,
intervention réalisée par les Drs K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, et V.________.
La CNA a pris en charge le cas (indemnités journalières et frais médicaux).
Le 23 février 2018, l’assuré a subi l’ablation de la vis proximale de
la plaque du 1
er
métatarsien.
Une arthro-IRM [imagerie par résonnance magnétique] de l’épaule droite réalisée
le 27 février 2018 par les Drs Z.________ et J.________, tous deux spécialistes en
radiologie, a révélé la présence d’une rupture transfixiante complète
du tendon supra-épineux avec rétraction du moignon tendineux à l’apex de la tête
humérale, une lésion du ligament coraco-huméral et une tendinopathie fissuraire du tendon
du long biceps.
Examiné en date du 5 juillet 2018 par la Dre Q.________, médecin d’arrondissement
auprès de la CNA, les diagnostics retenus ont été ceux de status après traumatisme
du pied droit avec plaie et de l’épaule droite le 7 novembre 2017 ayant entrainé
une fracture ouverte par écrasement du pied droit avec fracture non déplacée de la phalange
proximale, une fracture comminutive raccourcie du 1
er
métatarsien,
une fracture déplacée des 2
e
et 3
e
métatarsiens
et une fracture non déplacée du 4
e
métatarsien,
un status après parage de plaie et débridement le 7 novembre 2017, avec réduction
ouverte et ostéosynthèse du 1
er
métatarsien
et embrochage à foyer ouvert des 2
e
et 3
e
métatarsiens
du pied droit ainsi qu’un status après contusion de la coiffe des rotateurs de l’épaule
droite ayant entraîné une rupture transfixiante du sus-épineux avec rétraction du
moignon tendineux à l’apex de la tête humérale, une lésion du ligament coraco-huméral
et une tendinopathie fissuraire du tendon du long chef du biceps. Compte tenu de la présence d’une
lésion de sa coiffe des rotateurs, et plus précisément une rupture transfixiante du tendon
du sus-épineux qui ne semblait pas avoir été investiguée au G.________, le médecin
d’arrondissement recommandait de prendre un second avis auprès d’un médecin spécialiste
de l’épaule. Une fois le consilium de ce spécialiste obtenu, elle déciderait de
la suite à donner au dossier (cf. rapport du 6 juillet 2018).
C’est dans ce cadre que l’assuré a été vu en consultation orthopédique
le 23 juillet 2018 par le Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans son rapport du 31 juillet 2018, ce médecin
a estimé que l’assuré souffrait d’une lésion de la coiffe des rotateurs intéressant
principalement le supra-épineux, avec indication chirurgicale pour une réparation de la coiffe
des rotateurs avec ténotomie du long chef du biceps. Il a ajouté que, malgré cette intervention,
un travail de force ne pourrait pas être repris.
En date du 16 novembre 2018, l’assuré a subi une résection acromio-claviculaire
distale, une ténotomie du long chef du biceps [LCB] et une suture du supra-épineux par des
points transosseux au niveau de l’épaule droite, réalisées par les Drs X.________
et L.________, tous deux spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur.
Selon l’arthro-IRM de l’épaule droite réalisée le 27 novembre 2019
par les Drs H.________ et D.________, spécialiste en radiologie, les tendons de l’assuré
présentaient un aspect fin mais continu de la réparation tendineuse du supra-épineux et
une amyotrophie de 30 % du muscle supra-épineux.
b)
L’assuré
a séjourné auprès du service de réadaptation de l’appareil locomoteur de W.________
(ci-après : W.________) du 3 au 31 décembre 2019 pour des thérapies physiques
et fonctionnelles pour la douleur de l’épaule et du pied droits.
Par rapport du 9 décembre 2019 concernant une radiographie du pied des deux côtés
du 6 décembre 2019, la Dre F.________, spécialiste en radiologie, a notamment
observé la présence de géodes sous-chondrale du versant métatarsien de l’articulation
métatarsophalangienne du premier rayon à droite, une ostéophytose marginale des métacarpophalangiennes
et cunéométatarsienne des premiers rayons à droite comme à gauche en faveur d’une
arthrose.
Durant ce séjour, l’assuré a également bénéficié d’une consultation
orthopédique le 11 décembre 2019 par le Dr M.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Il ressort du rapport corrélatif
du 13 décembre 2019 que la peau de l’assuré au niveau de la plaque pour la
fracture du métatarsien était extrêmement fine, à deux doigts de se nécroser.
Il fallait donc l’enlever vu la menace cutanée. Ce praticien a aussi constaté la consolidation
des fractures et une raideur de l’avant-pied. Selon lui, l’assuré souffrait de métatarsalgies
de transfert qu’il fallait traiter par supports plantaires et chaussures adaptées.
Un ENMG [électroneuromyogramme] a été effectué le 20 décembre 2019
à la W.________ par le Dr C.________, spécialiste en neurologie, lequel n’a pas
permis de confirmer l’existence d’une neuropathie tronculaire du cubital (ulnaire) droit
du coude. Il n’en restait pas moins que la symptomatologie décrite semblait liée à
une atteinte uniquement irritative et positionnelle du nerf ulnaire au coude, pour laquelle il a été
donné à l’assuré des conseils de positionnement. En l’absence d’atteinte
ENMG, aucune autre prise en charge n’était à envisager.
Une échographie du coude droit a été réalisée par la Dre F.________ le
20 décembre 2019. Son rapport du 24 décembre 2019 notait notamment la présence
d’un épaississement, un aspect hyperéchogène et signal Doppler grade II du tendon
conjoint des extenseurs en faveur d’une épicondylite.
A
I’issue du séjour, le physiothérapeute a observé que la douleur restait un frein
à toute forme de rééducation, notant que la thérapie en piscine avait été
abandonnée pour cause d'exacerbation de la douleur du pied droit, même immergé jusqu'aux
épaules et sans mouvements (cf. rapport de réadaptation de l’appareil locomoteur
de [...]).
Par rapport corrélatif du 13 janvier 2020, les Drs BB.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, et S.________ ont posé les diagnostics suivants au terme du séjour
de l’assuré à la W.________ : sur le plan orthopédique, les médecins ont
retenu une épicondylite droite et des signes d’arthrose débutante des deux pieds ;
sur le plan neurologique, il était retrouvé une atteinte uniquement irritative et positionnelle
du nerf ulnaire au coude droit clinique et l’absence de neuropathie tronculaire au nerf cubital
(ulnaire) du coude (ENMG) ; sur le plan psychiatrique, aucun diagnostic n’a été
retenu. Les plaintes et les limitations fonctionnelles s’expliquaient en partie par les lésions
objectives constatées pendant le séjour, mais il pouvait y avoir des facteurs contextuels influençant
négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par l’assuré : une perception
du handicap fonctionnel majeur et une focalisation sur la douleur élevée, tout cela associé
à de nombreuses autolimitations. Dans les ateliers professionnels, l’assuré avait œuvré
dans des activités simples avec peu de contraintes et la possibilité d’adapter les positions
de travail. A ce stade, il n’arrivait pas à adhérer à un programme d’activités
comportant des gestes simples et contraintes physiques peu importantes. De ce fait, le potentiel démontré
était insuffisant pour envisager un retour à l’activité antérieure. A terme
et selon évolution, une réflexion sur des alternatives professionnelles devait être menée.
Une poursuite de la physiothérapie à proprement parler n'était pas indiquée au vu
du manque d'évolution durant le séjour, mais il était prescrit à l’assuré
des séances ciblées afin de traiter l'épicondylite diagnostiquée en fin de séjour.
Au niveau des limitations fonctionnelles provisoires, les médecins ont retenu qu’en raison
de ses atteintes au pied droit, l’assuré devait éviter le port de charges répétitif
jusqu'à 10-15kg et la marche prolongée, alors que l’état de son épaule droite empêchait
le travail prolongé avec le membre supérieur droit au-dessus du plan des épaules, les
activités nécessitant de la force ou des mouvements répétés du membre supérieur
droit et activités avec le membre supérieur en porte-à-faux. La situation n'était
pas stabilisée du point de vue médical compte tenu de la proposition faite à l’assuré
pour une ablation du matériel d’ostéosynthèse en regard du 1
er
métatarse
sur le pied droit.
Adressé pour une consultation au Centre du pied le 16 janvier 2020 auprès des Drs
CC.________ et DD.________, tous deux spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, en raison des douleurs neuropathiques avec légère composante
mécanique de l’avant-pied droit sur un statut post-écrasement en 2017, ces praticiens
ont recommandé l’adaptation des supports plantaires et des chaussures orthopédiques afin
d’améliorer les douleurs de type mécanique (cf. rapport du 5 février 2020).
Pour les douleurs neuropathiques, ils l’ont adressé au Dr FF.________, spécialiste
en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique et en chirurgie de la main, qui a vu l’assuré
en consultation le 13 mars 2020.
Par rapport du 17 mars 2020, le Dr FF.________ a posé le diagnostic de douleurs chroniques
de l’avant-pied droit après une fracture ouverte, étiologie mixte mécanique et neuropathique.
Au status, la trophicité cutanée de la face dorsale de l’avant-pied droit était
médiocre. Il y avait une hypoesthésie du versant médial du pied de la base du 1
er
métatarsien
jusqu’à l’articulation interphalangienne de l’hallux, quelques dysesthésies
plantaires en regard des articulations métatarso-phalangiennes 1 à 3 ainsi que des orteils
correspondants, quelques dysesthésies dans le territoire du nerf péronier superficiel. Le territoire
du nerf sural, du nerf plantaire latérale et du rameau calcanéen était sans particularité.
Il y avait un signe de Tinel positif à la percussion du trajet du nerf péronier superficiel
à la face dorsale de la cheville avec irradiation à la face dorsale du pied. Des électrisations
au niveau de la face dorso-médiale de l’articulation métatarso-phalangienne du hallux
étaient provoquées lors de la percussion du trajet du nerf sural à la malléole externe
et du tibial postérieur au tunnel tarsien.
Examiné par la Dre N.________, spécialiste en anesthésiologie, le 24 février 2020,
cette dernière a observé chez l’assuré une marche à pieds nus difficile avec
importante boiterie de décharge et incapacité de dérouler le pied, une marche sur pointes
des pieds impossible pour les mêmes raisons, une peau fine, hyperpigmentée et adhérente
au lieu de l’ancien traumatisme mais fermé et calme, pas de gradient thermique avec le côté
controlatérale, une hyperkératose sous tête métatarse 5, une hypoesthésie sur
le territoire nerf fibulaire superficiel ainsi que sur la face médiale du premier rayon du pied
droit, un signe de Tinel positif à hauteur de la syndesmose sur le trajet du nerf fibulaire superficiel,
mais pas de douleurs ni Tinel sous la malléole interne.
Selon le rapport du 27 mars 2020 faisant suite à la consultation du 2 mars 2020,
le Dr L.________ a indiqué qu’il n’y avait pas de possibilité de prise en
charge chirurgicale pour le moment chez l’assuré qui présentait des cervico-brachialgies
persistantes quinze mois et demi après une réinsertion de la coiffe. La qualité tendineuse
ne permettait pas une nouvelle intervention. Les douleurs étaient assez globales et il pensait qu’il
fallait privilégier une prise en charge en physiothérapie, d’autant plus que la situation
était compliquée par une capsulite rétractile de l’épaule à droite.
Adressé par le Dr FF.________, l’assuré a été vu par le Dr GG.________,
spécialiste en neurologie, le 2 juin 2020 pour un examen neurologique et neurophysiologique.
Selon le rapport du même jour, ce praticien a constaté, à la suite de l’examen neurologique,
que l’assuré boîtait sur sa jambe à droite, qu’il ne déroulait pas, sans
que des troubles neuromusculaires puissent clairement être identifiés, à part la cicatrice
au niveau métatarsien où s’étaient également installées des hypomyotrophies.
Les réflexes étaient préservés, la sensibilité était perturbée subjectivement
dès le genou et surtout sur le dessus du pied mais également sous la plante du pied. A l’examen
électroneurophysiologique, ce praticien obtenait des réponses de faible amplitude de la part
du nerf péronier mais surtout tibial à droite, qui pouvaient être en relation avec une
longue immobilité post-traumatique, due à l’absence de sollicitation à la marche
du fait que l’assuré ne déroulait plus le pied. Il n’y avait pas d’indice
pour des lésions plus proximales. Les neurographies sensitives au niveau du nerf péronier superficiel
et des nerfs médiaux et latéraux plantaires donnaient des résultats satisfaisants. Les
dernières terminaisons nerveuses du dessus des orteils, surtout du nerf péronier superficiel,
n’étaient pas accessibles à la neurographie, mais elles étaient probablement endommagées
par la facture et le tissu cicatriciel. En comparaison avec l’autre côté, il ne constatait
pas de signe pour une polyneuropathie systémique ou une neuropathie multifocale, et les douleurs
étaient très probablement d’un côté neuropathiques périphériques,
mais également orthopédiques.
Dans son rapport du 15 juin 2020, le Dr FF.________ a expliqué que l’ENMG n’avait
pas montré de compression focale nerveuse notamment sur le nerf péronier superficiel, les douleurs
restaient handicapantes avec un périmètre de marche limité à 100 mètres.
Les troubles sensitifs étant à cheval sur plusieurs territoires tronculaires et l’ENMG
ne montrant pas de signe de compression, il ne retenait pas d’indication opératoire quant
à une éventuelle neurolyse.
c)
Le
24 septembre 2020, l’assuré a été revu par la Dre Q.________ pour
un examen final CNA. Il ressort de son rapport qu’elle a retenu les diagnostics de douleurs du
pied droit et de l’épaule droite dans les suites d’un traumatisme du pied et de l’épaule
droits le 7 novembre 2017 avec fracture ouverte par écrasement du pied droit (fracture
non déplacée de la phalange proximale, fracture comminutive raccourcie du 1
er
métatarsien,
fracture déplacée des 2
e
et 3
e
métatarsiens
et fracture non déplacée des 4
e
et 5
e
métatarsiens),
une rupture transfixiante complète du tendon supra-épineux avec rétraction du moignon
tendineux à l'apex de la tête humérale, lésion du ligament coraco-huméral, tendinopathie
fissuraire du tendon du LCB, discrète arthropathie acromio-claviculaire, synovite, amyotrophie du
supra-épineux (IRM du 27 février 2018) et le 6 décembre 2019, un début
d'arthrose métatarso-phalangienne du 1
er
rayon
à droite, métatarso-phalangiennes et cunéo-métatarsienne des premiers rayons des
deux côtés [ddc] (radiographies). Objectivement, ce médecin n’a pas constaté
d’amyotrophie manifeste que ce soit de la ceinture scapulaire, du bras droit ou de la jambe droite.
Il existait une différence de 0.5 cm au niveau de la jambe droite et du bras droit qui était
peu significative mais relevait d’une sous-utilisation du membre supérieur droit et du membre
inférieur droit confirmée également par l’examen neurophysiologique effectué
en juin 2020 par le Dr GG.________ qui notait une réponse de faible amplitude de la part du
nerf péronier et tibial droit en relation avec une longue immobilité et également l’absence
de sollicitations à la marche du fait que le patient ne déroulait plus le pied. Il n’y
avait pas d’élément pouvant expliquer les plaintes de l’assuré hormis une
petite neuropathie périphérique expliquée par des terminaisons nerveuses distales au-dessus
des orteils pouvant avoir été endommagées par la fracture et le tissu cicatriciel. La
mobilité de l’épaule droite était restreinte dans toutes les amplitudes articulaires,
tout comme la mobilité de la cheville droite mais les plaintes de l’assuré, avec des
douleurs qui touchaient l’ensemble du membre inférieur droit et du membre supérieur droit,
ne pouvaient être expliquées par les seules suites de l’événement du 7 novembre 2017
qui avait touché les métatarsiens et la phalange proximale du premier rayon. Il en était
de même au niveau de l’épaule où une capsulite rétractile paraissait peu probable
du fait des discordances entre la mobilité passive et active relevées lors du séjour à
la W.________. Sur le plan médical, la situation était stabilisée. Il n’y avait
plus d’opération chirurgicale ni de traitement médical qui puissent améliorer l’état
de santé de l’assuré.
A
l’issue de son examen, la Dre Q.________ a retenu les limitations fonctionnelles suivantes :
au niveau du pied droit : pas de marche prolongée ni de marche en terrains irréguliers
et pas de port de charges répétitif supérieures à 10 kg. Au niveau de l’épaule
droite : pas de travail prolongé avec le membre supérieur droit au-dessus du plan des
épaules, pas d’activité nécessitant de la force ou des mouvements répétés
du membre supérieur droit, pas d’activité avec le membre supérieur droit en porte-à-faux
et pas de port de charges avec le membre supérieur droit de plus de 5 kg. Dans une activité
adaptée, respectant strictement ces limitations fonctionnelles, la capacité de travail était
entière sans diminution de rendement. Dans l’activité habituelle de manutentionnaire,
une incapacité de travail totale devait être reconnue de manière définitive.
Concernant
l’estimation de l’atteinte à l’intégrité [IPAI], la Dre Q.________
a considéré que l’assuré présentait un début d’arthrose métatarso-phalangienne
du premier rayon à droite au niveau du pied droit qui ne correspondait pas à un taux d’atteinte
à l’intégrité. Pour ce qui était de l’épaule droite, un taux de
5 % était admis selon la table 1 des atteintes à l’intégrité résultant
de troubles fonctionnels des membres supérieurs, en retenant par analogie que les plaintes de l’assuré
ainsi que la diminution des amplitudes articulaires en passif correspondaient à une omarthrose légère
à moyenne.
d)
Le
25 septembre 2020, la CNA a estimé, sur la base de l’examen médical précité,
que la poursuite du traitement médical ne pouvait apporter une amélioration significative de
l’état de santé consécutif à l’accident, et a mis fin au paiement des
soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 31 octobre 2020.
Par décision du 13 octobre 2020,
la CNA a déterminé, en prenant comme base les chiffres du niveau de compétences 1 de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) et en tenant compte d’une réduction de 5 %
pour les limitations fonctionnelles qui affectaient l’assuré, un salaire de 65'542 fr.
dans une activité adaptée. Comparé au revenu de 60'164 fr. que l’assuré
réaliserait sans l’accident, il n’en résultait pas de perte. Sans diminution notable
de la capacité de gain due à l’accident, l’assuré n’avait pas droit
à une rente d’invalidité. Quant au montant de l’IPAI, il a été fixé
à 7'410 francs (5 % de 148'200 francs).
Le 12 novembre 2020,
l’assuré, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud, s’est opposé
à la décision précitée.
Par rapport du 23 février 2021,
les Drs CC.________ et HH.________ ont indiqué que l’assuré souffrait de douleurs chroniques
persistantes, majoritairement neurologiques, associées à une importante atrophie cutanée
en regard de l’avant-pied, des dysesthésies et paresthésies comme également une
raideur importante des
articulations
métatarso-phalangiennes
1 à 5. Elles
ne retenaient toutefois pas d’indication à une prise en charge chirurgicale en l’absence
d’une origine mécanique claire et proposaient la poursuite du traitement conservateur.
Après avoir obtenu
des prolongations de délai, l’assuré a, par courrier du 31 mars 2021, complété
son opposition et indiqué que, compte tenu de son état psychique, il avait dû consulter
un médecin psychiatre dès le 7 décembre 2020, joignant une attestation médicale
établie le 9 mars 2021 par la Dre JJ.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, posant les diagnostics d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique
et d’état de stress post-traumatique. Par ailleurs, à cette occasion, l’assuré
a annoncé avoir confié une analyse de son cas à des médecins spécialistes, avec
la production d’un prochain rapport, et réclamé une instruction du volet psychiatrique
par la CNA au moyen d’une expertise.
La CNA a rendu une décision
sur opposition le 15 avril 2021, confirmant sa précédente décision et rejetant
l’opposition de l’assuré. La CNA a alors relevé que l’assuré alléguait
continuer à présenter une incapacité de travail dans toute activité, y compris adaptée,
et qu’il devait se soumettre à des traitements médicaux, mais ne contestait pas l’appréciation
du médecin d’arrondissement selon laquelle pour les seuls troubles somatiques de l’accident,
il n’existait aucune mesure thérapeutique susceptible d’améliorer sensiblement
son état de santé. S’agissant des troubles psychiques allégués par l’assuré
dans son opposition complémentaire du 31 mars 2021, ils ne se trouvaient manifestement
pas en relation de causalité adéquate avec l’accident du 7 novembre 2017, aucun
critère défini par la jurisprudence n’étant rempli. A toutes fins utiles, la CNA
confirmait accorder pleine valeur probante à l’appréciation médicale faite par son
médecin d’arrondissement, qui avait été rédigée en pleine connaissance
du dossier médical de l’assuré et après un examen clinique de ce dernier.
B.
a)
Par
acte du 12 mai 2021, P.________, toujours représenté par Me Monnard Séchaud,
a recouru à l’encontre de la décision précitée par devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à la
réforme de la décision sur opposition en ce sens que la CNA soit tenue de prendre en charge
les suites de l’évènement du 7 novembre 2017 et, subsidiairement, à l’annulation
de la décision querellée et au renvoi de la cause à la CNA pour reprise d’instruction
dans le sens des considérants.
Il a fait valoir une violation de la maxime inquisitoire et de son droit d’être entendu, dans
la mesure où la CNA avait refusé de prolonger le délai requis pour produire des documents
médicaux indispensables pour apprécier les atteintes à la santé et leurs conséquences
sur sa capacité de travail.
A l’appui de son recours, l’assuré a produit une expertise médicale du 26 mars 2021
réalisée par le Drs LL.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, et MM.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
lesquels indiquaient que son état de santé n’était pas stabilisé s’agissant
de son épaule droite. Selon ces praticiens, une arthro-IRM de l’épaule droite aurait
d’ailleurs due être effectuée par le médecin d’arrondissement de la CNA afin
d’évaluer la cicatrisation du tendon sus-épineux, le Dr LL.________ ayant effectué
une échographie de l’épaule droite qui relevait un tendon sus-épineux très
fin, voire absent.
Concernant l’atteinte au pied droit, le médecin d’arrondissement de la CNA n’avait
pas pris en compte les douleurs neuropathiques qui étaient une complication connue après un
traumatisme par écrasement du pied. Il y avait des raideurs articulaires, ainsi que de l’amyotrophie
parlant en faveur d’une sous-utilisation du membre inférieur droit dans un contexte douloureux.
S’agissant de l’atteinte psychique, aucune mesure d’investigation médicale n’avait
été mise en œuvre sur la question de la causalité naturelle entre les atteintes psychiques
dont il souffrait et l’accident subi.
Pour ce qui était de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, le
Dr LL.________ n’avait pas pu fixer son taux pour l’épaule droite puisque l’état
de santé n’était pas stabilisé. Toutefois, concernant le pied droit, ce praticien
estimait le taux d’atteinte à l’intégrité à 10 %, en prenant en
compte les tables d’indemnisation de la CNA s’agissant des troubles fonctionnels douloureux
après fracture – luxation de Lisfranc ou des métatarses – qui donnaient une atteinte
à l’intégrité de 10-25 %.
A titre de mesure d’instruction, si la Cour de céans devait considérer l’expertise
du Dr LL.________ comme n’ayant pas de valeur probante, l’assuré requérait
la mise en œuvre d’une expertise médicale sur l’atteinte à la santé des
suites de l’accident du 7 novembre 2017.
b)
Par
réponse du 26 août 2021, la CNA a conclu à ce que la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal admette partiellement le recours dans le sens où l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité soit fixée à 20 %, le recours devant être
rejeté pour le surplus. Dans le cadre de la présente procédure, elle avait transmis le
dossier au Centre de compétences de médecine d’assurance. La Dre NN.________, spécialiste
en chirurgie, avait rendu une appréciation chirurgicale le 10 août 2021, par laquelle
elle confirmait la stabilisation de l’état de santé de l’assuré ainsi que
l’exigibilité. Elle avait en revanche soutenu que l’assuré avait droit à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 20 % (cf. table 4) au lieu
de 5 %.
c)
Par
réplique du 2 novembre 2021, l’assuré a estimé que l’écart
d’appréciation sur le taux d’atteinte à l’intégrité permettait
de nier la valeur probante accordée par la CNA au rapport de la Dre Q.________. Invité
à se déterminer sur le rapport de la Dre NN.________, le Dr LL.________ a rendu un
rapport complémentaire non daté. L’assuré a également indiqué qu’au-delà
de la violation du droit d’être entendu, la seule admission partielle des conclusions du recours
par la CNA permettait de démontrer une violation de la maxime inquisitoire. Il a aussi expliqué
qu’il était tout aussi contradictoire de retenir une IPAI largement supérieure, à
savoir 20 % telle qu’évaluée par l’expert, mais de nier l’autre conclusion
de cet expert, à savoir que l’état de santé de l’assuré n’était
pas stabilisé en ce qui concernait l’épaule droite.
d)
Par
duplique du 13 janvier 2022, la CNA a constaté qu’en l’absence d’élément
contradictoire l’appréciation dûment motivée de la Dre NN.________ avait une
pleine valeur probante, produisant une brève appréciation médicale de cette praticienne
datée du 21 décembre 2021.
e)
L’assuré
s’est à nouveau déterminé le 11 mars 2022. Se prononçant sur l’appréciation
de la Dre NN.________, le Dr LL.________ a rendu un rapport le 15 février 2022.
Par ailleurs, l’assuré a également produit un rapport du 14 juin 2021 du Dr PP.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, précisant que la
CNA n’avait pris en compte ni les investigations médicales et avis de ce médecin ni ceux
du Dr LL.________.
f)
La
CNA a pris position le 17 mai 2022. Après soumission du cas à la Dre NN.________,
laquelle a rendu une appréciation médicale complémentaire le 16 mai 2022, elle
a confirmé entièrement ses précédentes prises de position.
g)
Dans
ses déterminations du 11 juillet 2022, l’assuré a produit un nouveau rapport
du 8 juillet 2022 des Drs LL.________ et MM.________ ainsi qu’un rapport du 13 juin 2022
du Dr PP.________.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière
d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981
sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 38 al. 4 let. a LPGA
et 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par
la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Sur
le plan formel, le recourant invoque une violation du droit d’être entendu (art. 29 al. 2
Cst.) ainsi qu’une violation de la maxime inquisitoire. Sous l’angle matériel, le litige
porte sur le point de savoir si l’état de santé de l’assuré peut être
considéré comme stabilisé, ouvrant l’examen du droit à une rente et à
une indemnité pour atteinte à l’intégrité ou si le versement des indemnités
journalières et le paiement des frais médicaux doit se poursuivre.
b)
A
toutes fins utiles, il sera relevé que
selon
le Tribunal fédéral, la suspension des prestations provisoires et la liquidation du cas avec
examen des conditions du droit à la rente sont des questions si étroitement liées entre
elles qu’il faut partir du principe qu’il s’agit d’un seul objet du litige. Vu
que l’art. 19 al. 1 LAA fait coïncider la suspension des prestations provisoires
avec l’examen, le cas échéant la fixation du droit à la rente, il n’y a pas
de place pour une pratique divergente, selon laquelle on se trouverait en présence de deux objets
litigieux différents lorsqu’il est question de la suspension des indemnités journalières
et du traitement médical d’une part, et de l’examen des conditions du droit à la
rente d’autre part (ATF 144 V 354 ; TF 8C_619/2018 du 7 mars 2019
consid. 3.3).
Au vu de la jurisprudence précitée, il doit être admis qu'en rendant, le 15 avril 2021,
une décision formelle de refus de droit à la rente et d’octroi d’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 5 %, la CNA a, par voie de conséquence,
également refusé formellement la poursuite du versement des indemnités journalières
et la prise en charge du traitement médical.
3.
Il convient tout d’abord
d’examiner les griefs formels soulevés par le recourant.
a)
Le
recourant se prévaut d’une violation de son droit d’être entendu dans la mesure
où l’intimée a refusé de prolonger le délai d’opposition requis pour
produire les documents médicaux indispensables pour apprécier les atteintes à sa santé
et leurs conséquences sur sa capacité de travail. Le recourant se prévaut également
d’une violation du devoir d’instruction, reprochant à l’intimée d’avoir
« refus[é] (…) un ultime délai – dûment justifié – et
dès lors en ne prenant pas en compte le rapport d’expertise privée annoncé »
(cf. acte de recours du 12 mai 2021) et « la seule admission partielle des conclusions
du recours permet[tant] de démontrer une telle violation » (cf. réplique du
2 novembre 2021). Dans ses déterminations du 11 juillet 2022, le recourant a
indiqué que la décision sur opposition était « prématurée »
engendrant une violation de la maxime inquisitoire et du droit d’être entendu.
aa)
La
jurisprudence a déduit du droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101]), en particulier, le droit de chaque personne de s’expliquer avant qu’une décision
ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à
influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès au dossier, celui de participer
à l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à
leur propos (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1 ; 142 II 218 consid. 2.3 ;
et références citées).
Le droit d’être
entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour toute
partie de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à
ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 143 V 71 consid. 4.1 ;
140 I 285 consid. 6.3.1). Il n’y a toutefois pas violation du droit à l’administration
de preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver,
lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d’une appréciation des preuves
dont elle dispose déjà, l’autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents
sont établis et que le résultat de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier
sa conviction (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ;
130 II 425 consid. 2.1).
bb)
Dans
le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art.
43 al. 1 LPGA
).
Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés. Dans la conduite de la procédure,
l'assureur dispose d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne la nécessité,
l'étendue et l'adéquation de recueillir des données médicales (TF 9C_1012/2008
du 30 juin 2009 consid. 3.2.1 et la référence).
Sont
considérés comme nécessaires tous les moyens de preuve qui permettent d’établir
les faits pertinents à l’application du droit. L’assureur n’a, au demeurant, pas
à épuiser toutes les possibilités d’investigation, s’il estime, par une appréciation
anticipée des preuves fournies par les investigations auxquelles il a déjà procédé,
que certains faits présentent le degré de preuve requis par les circonstances et que d’autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (Jacques-Olivier Piguet, in Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n°9 ss ad art. 43 LPGA).
b)
En
l’occurrence,
le recourant
a bénéficié de trois prolongations de délai pour produire des rapports médicaux
complémentaires (à savoir les 13 janvier 2021, 1
er
mars 2021
et 2 avril 2021). Ce n’est que par courrier du 31 mars 2021 que le recourant
a annoncé, pour la première fois, avoir confié une analyse de sa situation à des
médecins spécialisés et attendre un prochain rapport, réclamant par la même
occasion une prolongation de délai au 15 mai 2021. L’intimée a toutefois rendu
sa décision sur opposition le 15 avril 2021, après avoir préalablement imparti
au recourant une ultime prolongation de délai au 2 avril 2021, en expliquant que le recourant
avait été rendu attentif au fait qu’au-delà du délai accordé il serait
statué en l’état du dossier et que l’appréciation médicale du médecin
d’arrondissement avait une pleine valeur probante.
On ne saurait reprocher à l’intimée d’avoir estimé que les avis médicaux
au dossier étaient suffisants, ce qui relève très majoritairement de l’appréciation
des preuves, ces derniers étant nombreux, et l’intimée ayant laissé plusieurs mois
au recourant pour compléter son opposition.
Au vu de la jurisprudence du Tribunal
fédéral en la matière, on ne voit pas en quoi l’intimée aurait violé le
droit d’être entendu du recourant en refusant une nouvelle prolongation de délai pour
produire une expertise privée, étant relevé au surplus que le recourant n’a produit
le rapport d’expertise annoncé qu’avec son acte de recours du 12 mai 2021,
alors même que cette expertise a été réalisée le 25 février 2021
et que le rapport corrélatif a été rendu le 26 mars 2021, c’est-à-dire
avant la fin du délai du dernier délai de prolongation accordé au recourant et avant la
reddition de la décision sur opposition.
Au demeurant, une éventuelle
violation du
droit d’être entendu
devrait quoi qu’il en soit être tenue pour guérie, le recourant ayant eu la faculté
d’exposer l’ensemble de ses moyens dans le cadre de la présente procédure de recours
devant la Cour de céans qui statue avec un plein pouvoir d’examen en fait et en droit. Il
a en particulier pu produire le rapport d’expertise privée précitée qu’il
allègue ne pas avoir eu l’occasion de produire dans le cadre de la procédure d’opposition
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ;
135 I 279 consid. 2.6.1).
c)
Le
grief relatif à un défaut d’instruction porte en réalité sur le résultat
de l’appréciation des preuves, de sorte qu’il sera examiné avec le fond du litige
avec la question de la valeur probante des différents rapports médicaux.
d)
Il
résulte de ce qui précède que le droit d’être entendu du recourant et le devoir
d’instruction de l’intimée n’ont pas été violés. La décision
déférée est formellement valable.
4.
Il convient dès lors de se prononcer sur le fond du litige.
a)
Aux
termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées
en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Parmi ces prestations figurent notamment le droit au traitement médical approprié des lésions
résultant de l’accident (art. 10 al. 1 LAA), l’indemnité journalière
si l’assuré est totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un
accident (art. 16 al. 1 LAA), le versement d’une rente d’invalidité
(art. 18 al. 1 LAA) et une indemnité pour atteinte à l’intégrité
(art. 24 al. 1 LAA).
aa)
Le droit à des prestations
découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est
remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du tout ou
qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement accidentel.
Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate
de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de la personne assurée, c’est-à-dire
qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138
consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les références). Savoir si
l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le cas échéant,
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui
doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des
assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références). Il ne
suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement possible ;
elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177
consid. 3.1).
bb)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138
consid. 5.1.1 et les références).
En vue de juger du caractère
adéquat du lien de causalité entre un accident et une affection psychique additionnelle à
une atteinte à la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité, les
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le caractère adéquat du lien de
causalité ne peut être admis que si l’accident revêt une importance déterminante
dans le déclenchement de l’affection psychique. Ainsi, lorsque l’événement
accidentel est insignifiant, l’existence du lien en question peut d’emblée être
niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré
est victime d’un accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement
est qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères
objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère adéquat du
lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1
et les références) :
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident ;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement longue du traitement médical ;
-
les douleurs physiques persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l’accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes ;
-
le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.
De manière générale,
lorsque l’on se trouve en présence d’un accident de gravité moyenne, il faut un
cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l’un des critères retenus se soit
manifesté de manière particulièrement marquante (TF 8C_816/2021 du 2 mai 2022
consid. 3.3 et les références).
b)
Aux
termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 %
au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant
que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le droit à la
rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l’état de la personne assurée –
ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité
de travail (ATF 134 V 109 consid 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021
consid. 3.2) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité
ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
Il appartient alors à l’assureur-accidents
de clore le cas en mettant fin aux frais de traitement ainsi qu’aux indemnités journalières,
en examinant le droit à une rente d’invalidité et à une indemnité pour atteinte
à l’intégrité. L’utilisation du terme « sensible » par
le législateur montre que l’amélioration que doit amener une poursuite du traitement
médical doit être significative. Ni la possibilité lointaine d’un résultat
positif de la poursuite d’un traitement médical ni un progrès thérapeutique mineur
à attendre de nouvelles mesures – comme une cure thermale – ne donnent droit à
sa mise en œuvre (TF 8C_142/2017 du 7 septembre 2017 consid. 4 et la référence
citée). Il ne suffit pas non plus qu’un traitement physiothérapeutique puisse éventuellement
être bénéfique pour la personne assurée (TF 8C_736/2017 du 20 août 2018
consid. 4.1 et la référence citée). Dans ce contexte, l’état de santé
doit être évalué de manière prospective (TF 8C_235/2020 du 15 février 2021
consid. 2.3).
5.
a)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ;
TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2).
b)
Il
découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les
preuves médicales, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans
être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents
à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une
autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020
du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Le
juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009
consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés
de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6.
a)
En
l’espèce, le recourant a été victime d’un accident en date du 7 novembre 2017
lors duquel il a subi des lésions à son épaule droite et à son pied droit, ce qui
n’est pas contesté par l’intimée.
b)
Le
recourant fait grief à l’intimée d’avoir retenu à tort que son état de
santé était stabilisé, se basant sur le rapport d’expertise du 26 mars 2021
des Drs LL.________ et MM.________, lequel doit se voir conférer pleine valeur probante, et d’avoir
en conséquence mis fin au versement des indemnités journalières et au paiement des frais
médicaux. Il expose qu’aux termes de ce document son état de santé au niveau de
l’épaule droite ne peut être qualifié de stabilisé sans que ne soit complété
l’instruction afin d’évaluer la cicatrisation du tendon sus-épineux, complément
qui aurait dû être ordonné par le médecin d’arrondissement de la CNA. Le recourant
se prévaut aussi des rapports établis en cours de procédure par les praticiens précités
ainsi que par le Dr PP.________, confirmant la non-stabilisation de son état de santé,
contrairement à l’avis des Dres Q.________ et NN.________, médecins d’arrondissement
auprès de la CNA.
Seule demeure litigieuse
la question de la stabilisation de l’épaule droite, le recourant admettant que son pied droit
doit être considéré comme stabilisé, ce qui ressort d’ailleurs du rapport d’expertise
du 26 mars 2021 des Drs LL.________ et MM.________. Il s’agit donc de trancher le point
de savoir si l’état de santé du recourant était stabilisé au 31 octobre 2020,
à savoir s’il n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration au-delà de cette date.
aa)
S’agissant
de l’épaule droite, dans un premier temps, à la suite de l’examen du recourant
le 25 février 2021, les Drs LL.________ et MM.________ ont recommandé de compléter
les examens par une arthro-IRM afin d’évaluer la cicatrisation du tendon sus-épineux
et ont estimé, ce faisant, que l’état de santé du recourant n’était pas
stabilisé. Ils avaient en effet effectué une échographie de l’épaule droite
qui retrouvait un tendon sus-épineux très fin, voire absent (cf. rapport d’expertise
du 26 mars 2021).
Or la simple réalisation d’un tel examen ne saurait être de nature à remettre en
cause le constat d’une stabilisation de l’état de santé du recourant, ces médecins
ne préconisant au surplus aucun traitement médical visant à améliorer sensiblement
son état de santé, ce qu’a d’ailleurs relevé la Dre NN.________ (cf. appréciation
chirurgicale du 10 août 2021).
Ce n’est donc que, dans un deuxième temps, que le Dr LL.________ a ajouté, dans
son rapport complémentaire non daté, que si l’arthro-IRM venait à confirmer l’absence
de cicatrisation du tendon, une option chirurgicale de type prothèse totale inversée de l’épaule
pourrait être proposée. Le Dr LL.________ a ensuite expliqué que, selon son interprétation
de l’arthro-IRM du mois de novembre 2019, le tendon sus-épineux était très
fin, voire non continu par endroits, donc non cicatrisé. L’échographie effectuée
lors de l’expertise privée était un argument supplémentaire en faveur d’une
non-cicatrisation de ce tendon. Sur le plan chirurgical, ce praticien a toutefois nuancé son appréciation
en soulignant qu’il n’y avait pas de possibilité de réparer le tendon sus-épineux
tout en affirmant qu’une opération pour mise en place d’une prothèse totale inversée
de l’épaule pouvait être proposée sans toutefois exposer qu’une sensible amélioration
pourrait être attendue (cf. rapport du 15 février 2022). Comme l’a constaté
à juste titre la Dre NN.________ (cf. appréciations des 10 août, 21 décembre 2021
et 16 mai 2022), le recourant a été vu par le Dr L.________ en mars 2020 et
ce spécialiste a indiqué qu’il n’y avait pas de possibilité de prise en charge
chirurgicale, la qualité tendineuse ne permettant pas une nouvelle intervention, privilégiant
une prise en charge en physiothérapie (cf. rapport du 27 mars 2020). Aucun autre
médecin, à part le Dr LL.________, n’évoque la pose d’une prothèse.
Même le Dr PP.________ – le recourant ayant pourtant produit ses rapports pour démontrer
une non-stabilisation de l’état de son épaule – a proposé la continuation
de la prise en charge de la physiothérapie sans suggérer de traitement chirurgical (cf. rapports
des 14 juin 2021 et 13 juin 2022). Par ailleurs, bien que le Dr LL.________
ait une interprétation divergente de l’arthro-IRM du 27 novembre 2019, les conclusions
de cette arthro-IRM sont claires en ce sens que les Drs H.________ et D.________, médecins ayant
procédé à l’examen, ont observé que l’assuré présentait un
aspect fin mais continu de la réparation tendineuse du supra-épineux (cf. arthro-IRM du
27 novembre 2019), sans qu’il soit fait mention d’un tendon sus-épineux non
continu par endroits donc non cicatrisé. L’ultrason de l’épaule droite, dont fait
mention le Dr PP.________, dans son rapport du 14 juin 2021, ne fait également pas
état de perte de continuité du tendon sus-épineux.
En
définitive, aucun des médecins du recourant ne décrit une intervention chirurgicale ou
un traitement qui pourrait être proposé en l’état pour améliorer sensiblement
l’état de l’épaule, suggérant une non-stabilisation de celle-ci. La poursuite
d’un traitement de physiothérapie, comme
en
l’espèce à raison de deux fois par semaine depuis trois ans n’a pas non plus permis
d’amélioration. Au demeurant, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral
(TF U 551/06 du 14 décembre 2017 consid. 7.3), une thérapie consistant
en de la physiothérapie ne constitue pas en soi un traitement susceptible d’améliorer
notablement l’état de santé d’un assuré.
Faute
de proposition médicale et thérapeutique, en l’absence d’
un
rapport médical d’un autre médecin, les conclusions de l’avis de la Dre NN.________
devaient se voir accorder une pleine valeur probante, cette praticienne
ayant au surplus pris en compte l’ensemble du dossier médical avant de conclure à une
stabilisation de l’épaule droite.
bb)
A
toutes fins utiles, comme l’a souligné l’intimée, en cas de péjoration de
l’état de santé du recourant amenant à conclure qu’une intervention –
type pose d’une prothèse par exemple – s’avérerait nécessaire, cet évènement
devrait être annoncé commune une rechute. Un tel procédé est conforme à la jurisprudence
et ne saurait être qualifié d’arbitraire (cf. art. 11 OLAA [ordonnance
fédérale du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]).
cc)
Quant
à l’existence d’une capsulite rétractile évoquée par le recourant dans
sa réplique, il faut noter que
selon le rapport
médical de consultation ambulatoire du 23 avril 2018 du Dr K.________, la situation
avait été discutée avec le Dr L.________ qui avait retenu une capsulite au décours.
Bien que ce diagnostic ait été brièvement évoqué, il ne faut pas oublier que
le recourant a subi une intervention en novembre 2018 (cf. appréciation chirurgicale du 10 août 2021
de la Dre NN.________) et que selon la Dre Q.________ une capsulite était peu probable
du fait des discordances entre la mobilité passive et active notée lors du séjour à
la W.________ en fin d’année 2019 (cf. rapport du 24 septembre 2020), les Drs
LL.________ et MM.________ ne retenant d’ailleurs pas ce diagnostic dans leur rapport d’expertise
du 26 mars 2021.
Par
surcroît, il faut ajouter que la capsulite rétractile présente une durée généralement
limitée dans le temps et est suivie d’une restitution fonctionnelle dans l’écrasante
majorité des cas selon l’évolution théorique rapportée dans la doctrine médicale
(cf. Pierre-Alain Buchard/Cyrille Burrus/François Lüthi/Nicolas Theumann/ Nicolas Riand/Michel
Konzelmann, La capsulite rétractile de l’épaule : mise au point en 2017,
in
Revue
Médicale Suisse [RevMed] 2017/13, p. 1707).
dd)
Pour
ce qui est des bursites interépineuses et des discopathies des derniers niveaux lombaires sans franc
conflit évoquées par le Dr PP.________ dans son rapport du 14 juin 2021, aucun
autre élément au dossier ne permet de confirmer leurs existences. Les Drs LL.________ et MM.________
ne les retiennent d’ailleurs pas au titre de diagnostic (cf. rapport d’expertise du
26 mars 2021), de sorte que ces atteintes ne sauraient être retenues.
ee)
Il
résulte de ce qui précède qu’au plan somatique, l’intimée était
fondée à considérer que l’état de santé du recourant était stabilisé
au 31 octobre 2020, y compris s’agissant de l’épaule, et à statuer sur
le droit à la rente en mettant de ce fait fin au versement des indemnités journalières
et à la prise en charge du traitement médical. Le grief formulé par le recourant à
cet égard est infondé et doit être rejeté.
c)
Cela étant, il ressort
du dossier que le recourant se prévaut en outre d’avoir présenté des troubles psychiques
dans les suites de son accident, étant précisé qu’avant l’attestation médicale
du 9 mars 2021 de la Dre JJ.________, produite dans le cadre de l’opposition, aucun
diagnostic psychiatrique n’a été posé (cf. rapport du 13 janvier 2020
de la W.________) et qu’un suivi psychiatrique n’est attesté que depuis le 7 décembre 2020
sans que la fréquence ne soit indiquée.
Or, même si l’on admettait que la symptomatologie dépressive et l’état de
stress post-traumatique – ce dernier diagnostic semblant toutefois être en lien avec des violences
passées subies par le recourant – étaient en relation de causalité naturelle avec
l’accident assuré – question qui peut demeurer ouverte en l’espèce –,
il ne serait en tout état de cause pas possible d’admettre que ces atteintes sont en relation
de causalité adéquate avec celui-ci.
Si le fait de recevoir
sur soi une porte de benne d’un poids considérable a pu subjectivement revêtir chez l’intéressé
un caractère relativement impressionnant, le déroulement de l’accident n’apparaît
pas du point de vue objectif – seul déterminant en l’espèce – particulièrement
dramatique. Bien que l’intimée admette que cet accident puisse être qualifié de
gravité moyenne, il faut encore un cumul de trois critères au moins parmi les sept consacrés
par la jurisprudence ou que l'un des critères se manifeste avec une intensité particulière
pour que le caractère adéquat de l’atteinte psychique soit admis (TF 8C_249/2018
du 12 mars 2019 consid. 5.1 et la référence citée). Or tel n’est
pas le cas en l’espèce. En effet, l’événement litigieux ne présentait
pas de circonstances concomitantes particulièrement dramatiques et n’a pas causé de lésions
physiques propres à entraîner des troubles psychiques. De même, il n’y a pas eu
d’erreur dans le traitement médical. Outre deux interventions chirurgicales dont les suites
ont été simples, celui-ci a consisté pour l'essentiel en un traitement antalgique et conservateur,
sous la forme de physiothérapie. Il n’existe pas, à proprement parler, d’indices
pour admettre des difficultés ou des complications au cours de la guérison, hormis la persistance
de la symptomatologie douloureuse. A cet égard, la Dre Q.________ avait déjà relevé,
lors de son examen du 5 juillet 2018, des discordances entre les plaintes qui étaient
très importantes avec des intensités extrêmement élevées et un recourant calme
et très passif avec des douleurs qui étaient discordantes par rapport aux constatations cliniques
ou radiologiques objectives. De nombreux facteurs extra-médicaux entraient en ligne de compte, à
savoir que le recourant n’avait pas de formation professionnelle, ne parlait pas le français,
et que son épouse était à l’assurance-invalidité depuis deux-trois ans (cf. rapport
du 6 juillet 2018). Les médecins de la W.________ avaient du reste souligné l’importance
des facteurs contextuels dans les plaintes et les limitations mentionnées par l’intéressé ;
outre une focalisation sur la douleur élevée, une perception du handicap fonctionnel majeur
associée à de nombreuses autolimitations influençaient défavorablement les aptitudes
fonctionnelles du recourant (cf. rapport du 13 janvier 2020). Or l’intensité
des douleurs doit être examinée au regard de leur crédibilité ainsi que de l’empêchement
qu’elles entraînent dans la vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4 ;
TF 8C_459/2017 du 16 avril 2018 consid. 5.2). Quant au critère du degré
et de la durée de l’incapacité de travail, il doit se rapporter aux seules lésions
physiques et ne se mesure pas uniquement au regard de la profession antérieurement exercée
par l’assuré. Ainsi, il n’est pas rempli lorsque l’assuré est apte, même
après un certain laps de temps, à exercer à plein temps une activité adaptée
aux séquelles accidentelles qu’il présente (TF 8C_208/2016 du 9 mars 2017
consid. 4.1.2). En l’espèce, l’appréciation de la Dre Q.________ selon
laquelle le recourant est objectivement en mesure d’exercer à 100 % une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis l’examen final du 24 septembre 2020
n’est pas véritablement contredite, les LL.________ et MM.________ ne se prononçant pas
sur une capacité de travail dans une activité adaptée. Ce critère ne peut donc pas
être retenu. Ainsi, il n’est pas démontré – au stade de la vraisemblance prépondérante
– que trois de ces critères seraient remplis de sorte qu’il y a lieu de nier l’existence
d’un rapport de causalité adéquate entre les troubles psychiques du recourant et l’événement
litigieux.
En
fin de compte, aucune des conditions alternatives pour qu’un lien de causalité adéquate
entre les troubles psychiques et un accident de gravité moyenne soit admis n’est réalisée
dans le cas présent. En l’absence de causalité adéquate, la question de la stabilisation
de l’état psychique ne se pose pas.
d)
Le
grief du recourant doit ainsi être rejeté et la stabilisation confirmée. La cessation
du paiement des soins médicaux (sous réserve du remboursement du traitement antalgique et des
chaussures orthopédiques sur prescription médicale) et des indemnités journalières
au 31 octobre 2020 est donc justifiée.
7.
a)
Pour
l’examen du droit à la rente, l’intimée a admis une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles retenues par la Dre NN.________,
à savoir pour le pied droit : « éviter les marches répétées sur
terrain accidenté, les marches prolongées, les descente et montée d’escaliers/d’échelles
répétées et le port de charge répété supérieur à 15 kg »
et au niveau de l’épaule droite : « les mouvements répétés du
membre supérieur droit au-dessus du plan des épaules, les activités nécessitant de
la force ou des mouvements répétés du membre supérieur droit et le port de charges
répété avec le membre supérieur droit de plus de 10 kg » (ces limitations
rejoignant celles retenues par la Dre Q.________).
Le recourant critique
l’évaluation de sa capacité de travail
au
regard de ses atteintes invalidantes et des limitations fonctionnelles consécutives. En réalité,
il plaide une prise en compte plus large de ses douleurs au pied droit qui auraient pour conséquence
une capacité de travail nulle, y compris dans une activité adaptée.
b)
Ainsi
qu’il a été examiné ci-avant, les atteintes psychiques alléguées par le
recourant ne peuvent pas être mises en relation de causalité avec l’accident et ne sont
ainsi pas pertinentes pour définir les limitations fonctionnelles à la suite de l’accident
du 7 novembre 2017, partant doivent être exclues.
Il
sied ensuite de constater concernant le pied droit que le recourant ne discute ni de l’exigibilité
ni des limitations fonctionnelles retenues par la Dre NN.________, étant précisé
que les limitations fonctionnelles retenues par les Drs LL.________ et MM.________ sont semblables à
celles retenues par la Dre NN.________. Le Dr LL.________ n’a pas attesté que les
douleurs devaient être considérées comme incapacitantes et justifiaient de retenir des
limitations fonctionnelles supplémentaires. Le Dr PP.________ n’a pas non plus proposé
de limitations fonctionnelles supplémentaires en lien avec une douleur incapacitante.
Dans
tous les cas, les médecins, tant ceux consultés par le recourant comme les Drs LL.________
et MM.________ (cf. p. 47 du rapport d’expertise du 26 mars 2021) que les médecins
de l’intimée (Dres Q.________ et NN.________), parlent d’un « comportement
algique assez démonstratif », la manifestation des douleurs étant en disproportion
avec les constatations objectives. Bien que le Dr GG.________ qui a effectué un examen neurologique
et électroneuphysiologique a indiqué que les dernières terminaisons nerveuses du dessus
des orteils, surtout le nerf péronier superficiel, non accessibles à la neurographie, étaient
« probablement endommagées », ce praticien a également relevé que
les neurographies sensitives au niveau du nerf péronier superficiel donnaient des résultats
satisfaisants et qu’il y avait une absence de sollicitation à la marche du pied droit qui
engendrait des réponses de faible amplitude du nerf péronier et tibial droit (cf. rapport
du 2 juin 2020). Le Dr FF.________ a souligné que l’ENMG n’avait pas
montré de compression focale nerveuse ni de signe de compression (cf. rapport du 15 juin 2020).
Quant au Dr M.________, il a attribué les douleurs du recourant à des métatarsalgies
de transfert (cf. rapport du 11 décembre 2019). Ainsi, il n’est pas établi
que le recourant souffre d’une atteinte nerveuse à son pied droit, celle-ci n’étant
pas objectivée.
Quoi
qu’il en soit, on rappelle que la capacité de travail est une question qui doit être
évaluée en premier lieu par un médecin et que le rôle de celui-ci est d’indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités la personne assurée est incapable de travailler,
en se fondant sur des constatations médicales et objectives, à savoir des observations cliniques
qui ne dépendent pas uniquement des déclarations de l’intéressé, mais sont
confirmées par le résultat des examens cliniques et paracliniques (ATF 140 V 193
consid. 3.2 ; TF 8C_96/2021 du 27 mai 2021 consid. 4.3.1). Dans leur expertise
de mars 2021, les Drs LL.________ et MM.________ se déterminent sur le cas en fonction de leur anamnèse
et à l’aide du score DN4 et concluent que la caractérisation des douleurs est classique
des douleurs de type neuropathique. Ils corrèlent ces douleurs neuropathiques avec leurs constatations
objectives, c’est-à-dire « des raideurs articulaires et une amyotrophie en faveur
d’une sous-utilisation du membre inférieur droit dans un contexte douloureux ».
En outre ils se basent sur la littérature scientifique afin d’appuyer leur impression diagnostique.
Les observations médicales des Drs LL.________ et MM.________ en faveur de douleurs neuropathiques
post-traumatiques sont concluantes. Ces constatations sont aussi corrélées avec celles du Dr
GG.________, lequel décrit dans son rapport de juin 2020 que « les dernières terminaisons
nerveuses du dessus des orteils, surtout du nerf péronier superficiel ne sont pas accessibles à
la neurographie mais probablement endommagées par la fracture et le tissu cicatriciel ».
Ce médecin propose d’ailleurs un traitement de Lyrica® administré spécifiquement
pour les douleurs neuropathiques. Finalement, les médecins de la consultation du Centre du pied
au G.________ concluent dans leur rapport de janvier 2020 également à des « douleurs
neuropathiques sur status-post écrasement en 2017 ».
Enfin,
s’agissant de l’épaule droite du recourant, les Drs LL.________ et MM.________ ne décrivent
aucune limitation fonctionnelle en lien avec cette atteinte, alors même que son état peut être
considéré comme stabilisé (cf. consid. 6b
supra
),
de sorte que seule l’appréciation de la Dre NN.________ est déterminante.
Il
faut aussi constater que les médecins du recourant ne se prononcent pas non plus sur la capacité
de travail dans une activité adaptée, ne remettant pas en cause qu’une activité
adaptée serait exigible.
C’est
ainsi à bon droit que l’intimée n’a pas tenu compte d’autres limitations
fonctionnelles liées au pied droit et à l’épaule droite, et estimé la capacité
de travail du recourant comme totale dans une activité adaptée aux limitations décrites
par les médecins d’arrondissement de l’intimée. Les rapports de la Dre NN.________
(lesquels rejoignent le rapport du 24 septembre 2020 de la Dre Q.________ sur ce point)
doivent ainsi se voir conférer pleine valeur probante.
c)
L’intimée
a pris en compte les revenus avec invalidité (65'542 fr. 36) et sans invalidité (60’164 fr.)
pour la détermination du degré d’invalidité.
aa)
Pour
évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
bb)
Le
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ;
134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
cc)
Comme
le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué avant
tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée.
Lorsque
la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée,
ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant
d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle
générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans l’économie
privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (TF 8C_205/2021 du 4 août 2021
consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne
de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire
moyenne dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne
concernée, entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante
pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2).
Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la
rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
La personne assurée
peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être réduites par des
facteurs tels que le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu
d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à une déduction
de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
dd)
Il
peut être relevé que c’est à juste titre que le revenu sans invalidité a été
déterminé sur la base des indications fournies par l’employeur, conformément à
la jurisprudence citée au-dessus.
Quant
au revenu avec invalidité, l’intimée était fondée à se référer
aux données de l’ESS 2018, étant donné que le recourant n’a pas repris d’activité
lucrative.
L’abattement
sur le revenu avec invalidité n’est pas non plus critiquable, l’ensemble des circonstances
du cas particulier justifiant de procéder à une déduction.
d)
L’intimée
était par conséquent fondée à nier le droit à une rente, le degré d’invalidité
du recourant n’atteignant pas le seuil de 10 % ouvrant le droit à une telle prestation.
8.
En dernier lieu, il s’impose
d’examiner la quotité de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
dont l’intimée a proposé dans le cadre de la présente procédure le réhaussement
à concurrence de 20 %.
a)
Le
recourant fait valoir qu’en raison de l’état de santé non-stabilisé de son
épaule droite, il est prématuré de statuer sur le taux d’atteinte à l’intégrité
et qu’au niveau de son pied droit, le Dr LL.________ a indiqué qu’une IPAI de 10 %
au minimum devait lui être allouée.
Or,
il a été démontré sous consid. 6b
supra
que l’état de l’épaule du recourant pouvait être considéré comme
stabilisé, de sorte qu’il convient également de se prononcer sur le taux d’atteinte
à l’intégrité en lien avec l’épaule.
b)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA,
l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une atteinte importante et durable
à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable
pour atteinte à l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982
sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à l’intégrité
est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins
la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain,
une altération évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée
conforme à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte
(ATF 133 V 224 consid. 2.2).
L’indemnité
est fixée en même temps que la rente d’invalidité ou, si l’assuré ne
peut prétendre à une rente, lorsque le traitement médical est terminé (art. 24 al. 2 LAA).
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre
de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité
ont été menées à terme (art. 19 al. 1, première phrase, LAA).
c)
Aux
termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder
le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle
est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
toutes les personnes présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de
sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques
qu’elle entraîne pour la personne concernée (ATF 115 V 147 consid. 1 ;
113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
L’évaluation de l’atteinte à l’intégrité incombe avant tout aux
médecins, qui doivent d’une part constater objectivement les limitations, et d’autre
part, estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant (TF 8C_566/2017
précité consid. 5.1 et la référence).
d)
L’indemnité
pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives figurant à
l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte
un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du gain
assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération
exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b, 113 V 218 consid. 2a). Il représente
une « règle générale » (ch. 1, première phrase, de l’annexe).
Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer
le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1, deuxième
phrase, de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte
partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est réduite en conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois versée
dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré
serait appliqué. A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables
d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge,
ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209
consid. 4a/cc ; TF 8C_198/2020 du 28 septembre 2020 consid. 3.1) et permettent
de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un
organe n’est que partielle.
En
cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité dues à un ou plusieurs
accidents, l’indemnité est fixée d’après l’ensemble du dommage (art. 36 al. 3,
première phrase OLAA).
e)
En
l’espèce, l’intimée a admis de remonter l’IPAI à 20 % au total,
soit 5 % pour le pied et 15 % pour l’épaule, ce que le recourant continue de contester.
aa)
S’agissant
du pied, les Drs LL.________ et MM.________ ont retenu que le recourant présentait des douleurs
neuropathiques post-traumatiques avec une raideur de la cheville et des orteils secondaire à l'immobilisation.
Selon les tables d'indemnisation de l’intimée, des troubles fonctionnels douloureux après
fracture - luxation de Lisfranc ou des métatarses donnaient une atteinte à l'intégrité
de 10-25 %. Par analogie, le recourant présentait des troubles fonctionnels douloureux après
fracture des métatarses, estimant une atteinte à l'intégrité à 10 %.
Dans son appréciation du 10 août 2021, la Dre NN.________ a retenu un taux d’atteinte
à l’intégrité pour le pied droit de 5 %. Prenant position sur le rapport du
26 mars 2021, la Dre NN.________ a indiqué que le recourant n’avait pas subi
une fracture – luxation du métatarse –, mais seulement des fractures de plusieurs métatarsiens,
qui par ailleurs n’étaient ni fortement déplacées, ni intra-articulaires. Les fractures
des métatarsiens 2-4 avaient été consolidées sans défaut d’axe. En s’arrêtant
sur la dernière imagerie, elle constatait un léger raccourcissement du 1
er
métatarsien,
le 2
e
métatarsien
dépassant légèrement le 1
er
métatarsien,
qui étaient responsables des métatarsalgies de transfert, évoquées par le Dr M.________
lors de la consultation du 11 décembre 2019. Cet état était par analogie tout
au plus identique à une perte du 1
er
orteil
pour lequel il était retenu un taux de 5 %.
Or le Dr LL.________ a estimé que les douleurs neuropathiques du pied droit, non prises en
compte par la Dre NN.________, étaient importantes dans la fixation de l’IPAI, corroborant
ses propos par l’examen ENMG qui ne mettait pas en évidence d’atteinte nerveuse, mais
« comme l’expliquait le Dr GG.________, les dernières terminaisons nerveuses
du dessus des orteils n’était pas accessibles à l’ENMG, mais elles étaient
« probablement endommagées par la fracture et le tissu cicatriciel » (cf. rapport
du 15 février 2022).
Les constatations de la Dre NN.________ (cf. prise de position du 21 décembre 2021),
selon lesquelles le recourant n’a pas présenté de luxation de Lisfranc ou encore du métatarse
mais des fractures des métatarsiens, ne sont pas remises en cause par le Dr LL.________ qui
l’a admis dans son rapport du 15 février 2022. Par ailleurs, comme discuté
sous consid. 7b
supra
,
une atteinte nerveuse du pied droit a pu être objectivée et confirmée sur la base des
constatations objectives au dossier. Il se justifie dès lors de tenir compte des douleurs neuropathiques
post fracture par écrasement des métatarses 1 à 5 du pied droit dans le taux d’atteinte
à l’intégrité. De plus, une importante raideur des orteils du pied droit est attestée
par les différents médecins : « orteils très peu mobiles en passif »
selon l’expertise des Drs LL.________ et MM.________ en mars 2021 ; « raideur importante
des MTP 1 à 5 » selon les médecins du Centre du pied au G.________ en février
2021 ; « limitation de mobilité très importante des deux premiers orteils »
selon le Dr PP.________ en juin 2021 ».
En
l’absence de tableaux d’IPAI pouvant décrire toutes les atteintes à la santé
possibles, dont le nombre est illimité, il convient en effet de faire des analogies avec les cas
décrits dans les tableaux de l’intimée, c’est précisément ce que rappelle
le Dr LL.________ dans son rapport du 15 février 2022.
Au
vu de la perte de mobilité du pied droit liée aux douleurs post fractures des métatarses
et à la raideur des orteils, l’analogie avec les troubles fonctionnels liés à une
fracture-luxation des métatarses évoquée par le Dr LL.________, voire avec le blocage
de tous les orteils, paraît davantage correspondre aux atteintes de l’assuré que la seule
perte de l’hallux retenue par la Dre NN.________. Au demeurant, les radiographies initiales du
pied droit montrent des fractures des métatarses significativement déplacées. Par conséquent,
l’avis du Dr LL.________ selon lequel l’atteinte subie par le recourant ne peut pas s’apparenter
uniquement à la perte du 1
er
orteil convainc.
En
intégrant l’ensemble des constatations médicales du Dr LL.________ sur l’état
du pied droit du recourant, il se justifie de retenir un taux de 10 % – et non 5 % –,
c’est-à-dire le seuil par analogie avec des troubles fonctionnels douloureux après fracture-luxation
de Lisfranc ou des métatarses selon la table 2 des atteintes à l’intégrité
résultant de troubles fonctionnels des membres inférieurs.
bb)
Concernant
l’épaule, le recourant maintient que son étant n’est pas stabilisé, partant,
il ne discute pas du taux de l’IPAI qui devrait être reconnu.
Dans son appréciation du 10 août 2021, la Dre NN.________ a retenu pour l’épaule
droite que celle-ci présentait une mobilité jusqu’à l’horizontale –
90°. En se référant à la table 1 – atteinte à l’intégrité
résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs –, une épaule mobile jusqu’à
90° justifiait une indemnité pour atteinte à l’intégrité au taux de 15 %.
Le recourant ne conteste pas cette appréciation.
En se fiant au rapport de la Dre NN.________ lequel n’est contredit par aucun médecin,
le taux de 15 % doit être confirmé.
cc)
En
définitive l’IPAI globale de 25 % (10 % + 15 %) doit être retenue,
ce
taux résultant d’une évaluation de l’ensemble du dommage subi par le recourant
.
Sur ce point le recours est donc partiellement admis.
9.
Compte
tenu de l’issue de la présente procédure, il n’y a pas lieu de donner suite à
la requête du recourant tendant à la mise en œuvre d’une mesure d’instruction
complémentaire sous la forme d’une expertise
judiciaire « pour le cas où la Cour de céans devait retenir que l’expertise
datée du 26 mars 2021 par les Drs LL.________ et MM.________ ne serait pas probante ».
Ainsi qu’il a été exposé, les rapports des Drs LL.________, MM.________ et PP.________
ne sont pas de nature à remettre en doute la valeur probante des pièces médicales au dossier,
notamment les avis de la Dre NN.________.
Le
dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285
consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
10.
a)
Au
vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis, en ce qui concerne l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité, la décision sur opposition du 15 avril 2021
étant confirmée pour le surplus.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA).
c)
Vu
le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à une indemnité de dépens réduite
à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA).
Il convient d’arrêter cette indemnité à 1'500 francs, débours et TVA compris
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à
la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 15 avril 2021 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est réformée, en ce sens que le taux de l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité est fixé à 25 %, la décision déférée
étant confirmée pour le surplus.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents versera à P.________ une indemnité
de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens réduits.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Corinne Monnard Séchaud (pour P.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :