vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 694 · 2017-11-29 · fr

NOUVELLE DEMANDE | 28 LAI, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.11.2017 Arrêt / 2017 / 694

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
265/16 - 342/2017
ZD16.045011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 novembre 2017
__________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
présidente
MM.
Neu et Métral, juges
Greffière :
Mme              Kreiner
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
au [...], recourant, représenté par
Procap,
Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI ; art. 87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
G.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est titulaire
d’un diplôme AMV de monteur de voies. Il a fait des études littéraires au Canada
(1986-1990) puis, entre 1990 et 2008, a travaillé comme berger d’alpages en été
et employé agricole en hiver.
Le 23 juillet 2010, l’assuré a déposé une demande de prestations AI (mesure pour
une réadaptation professionnelle et rente) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), faisant état d’une
triple fracture tibia-péroné ayant conduit à une algodystrophie. Il s’est déclaré
totalement incapable de travailler depuis le 19 novembre 2008.
Le 29 juillet 2010, l’assurance-accidents de l’intéressé a transmis une copie de
son dossier à l’OAI.
Dans un rapport médical du 7 octobre 2010, le Dr  S.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant de l’assuré, a posé le diagnostic
avec effet sur la capacité de travail de maladie de Sudeck suite à une fracture du tibia péroné
distal 3, opérée le 20 novembre 2008. Il a observé que le patient présentait de fortes
douleurs dans la cheville et qu’il lui était impossible de poser le pied par terre, la mobilisation
étant extrêmement douloureuse. Le pronostic était préservé. Le praticien a estimé
que l’intéressé était totalement incapable de travailler dans son activité
d’agriculteur-berger depuis l’accident. En revanche, il pouvait s’attendre à la
reprise d’une activité professionnelle, mais certainement pas dans le métier d’agriculteur.
Le praticien ne pouvait par ailleurs pas se prononcer à ce stade sur la durée de la maladie.
Interpellé par courrier du 24 novembre 2010 du Dr  L.________, médecin au Service médical
régional de l’AI (ci-après : le SMR), quant à la capacité de travail de
l’intéressé dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles,
le Dr S.________ a retenu le 3 décembre 2010 que, à son avis, celui-ci présentait
une capacité de travail nulle. Il ne pouvait toujours pas poser le pied par terre, avait des douleurs
quotidiennes et même un travail assis était impossible à ce moment-là.
Un examen clinique orthopédique au SMR a été mis eu oeuvre afin de déterminer la
capacité de travail de l’intéressé dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles.
L’examen clinique orthopédique SMR a été effectué le 17 janvier 2011 par le
Dr  P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur,
qui a fait part de ses constatations et conclusions dans un rapport daté du 3 février 2011.
Il a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de séquelles
d’algodystrophie sévère à l’extrémité distale du membre inférieur
droit suite à une fracture distale du tibia et du péroné (T 93.2) et sans répercussion
sur la capacité de travail de suspicion d’hypertension artérielle. Dans une partie « appréciation
du cas », il a en outre relevé ce qui suit :
"[…]
Deux ans après l’événement, l’assuré n’appuie pas son membre inférieur
D, car des douleurs intenses apparaissent, il se déplace principalement en chaise roulante. Il a
peu de douleurs en position assise. Lorsqu’il garde sa cheville et son pied en déclive plus
de 2 heures, il a des douleurs le soir.
Limitations
fonctionnelles
L’assuré
peut exercer une activité sédentaire en position assise, sans port de charges. Il doit pouvoir
surélever son membre inférieur D environ 5 min par heure.
A
traduire en termes de métier par un spécialiste en réadaptation.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
Incapacité
de travail à 100 % depuis le 19.11.2008.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
L’assuré
ne peut plus reprendre son activité de berger et gardien de génisses. Une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles est possible, une année après l’événement traumatique.
Le Dr S.________ écrit dans son rapport du 03.12.2010 qu’à son avis : la capacité
de travail de l’assuré est nulle dans toute activité, même dans une activité
assise. Il n’y a pas d’arguments médicaux pour justifier une capacité de travail
diminuée dans un métier adapté aux limitations.
A
l’issue de l’examen, il résulte que l’assuré a une capacité de travail
pratiquement complète dans un travail adapté aux limitations fonctionnelles.
Capacité
de travail exigible
Dans
l’activité habituelle
:
0 %
Dans
une activité adaptée
:
90 %
depuis
le : novembre
2009"
Dans un rapport SMR du 21 février 2011, le Dr  L.________ a fait siennes les conclusions de
l’examen clinique orthopédique du Dr P.________. Il a retenu une capacité de travail
de 0 % dans l’activité habituelle et de 90 % dès novembre 2009 dans une activité
adaptée, à traduire en termes de métier par un spécialiste en réadaptation.
L’assuré pouvait exercer une activité sédentaire en position assise, sans port de
charge et permettant de surélever le membre inférieur droit environ cinq minutes par heure.
Par courrier du 5 août 2011, l’assuré a pris position sur le rapport d’examen clinique
orthopédique SMR avec l’appui de son médecin. Il a notamment contesté avoir été
apte à pratiquer une activité adaptée aux limitations fonctionnelles une année après
l’accident. Il a allégué avoir fait de la « régression » en
2009 et 2010, ce qui impliquait qu’il était opérationnel pour une activité adaptée
depuis début 2011 seulement. L’intéressé a par ailleurs produit un rapport
médical du 12 août 2011 du Dr S.________. Le praticien y contestait que l’assuré
ait été apte à travailler en 2010, même dans une activité adaptée. Après
avoir décrit les constatations faites lors de ses consultations de 2010 (19 janvier, 30 mars, 8
juin, 5 octobre et décembre) et 2011 (17 mai et 12 juillet), il a estimé que c’était
au plus tôt en juillet 2011 qu’il pouvait parler d’une capacité de travail qu’il
aurait décrite comme réduite dans des conditions adaptées à son handicap.
Une mesure d’observation de quatre semaines (14 novembre au 9 décembre 2011) a été
organisée auprès du Centre d’observation professionnelle de l’AI (ci-après :
COPAI) d’ [...].
Dans un rapport final du 16 décembre 2011, le directeur du COPAI a relevé que son équipe
d’observation était d’avis que l’assuré présentait de bonnes capacités
permettant d’envisager un travail, étant précisé que celui-ci devait respecter le
fait que l’assuré se déplaçait en chaise roulante et ne pas demander trop de mobilité
et d’amplitude. L’intéresse pouvait tout à fait tenir une place de travail à
100 %, mais ses rendements se seraient situés dans les 80 %, sa perte de mobilité
lui faisant perdre un peu en efficacité. D’un point de vue pratique, l’assuré n’appréciait
que peu les tâches industrielles de production et peinait à s’intégrer dans une
structure. Il était très indépendant et ne s’adaptait que difficilement aux contraintes
de la hiérarchie. Un projet n’allant pas dans son sens était voué à l’échec.
Était notamment joint au rapport du COPAI un rapport du 12 décembre 2011 du Dr  V.________,
spécialiste en médecine interne générale et néphrologie et médecin-conseil
du COPAI, duquel on extrait ce qui suit :
"
Discussion
[…]
L’évolution s’est faite vers une algodystrophie, toujours présente. Depuis lors,
il a des douleurs de sa cheville et de son pied à la charge même spontanément. Il a une
hyperesthésie de sa jambe et de son pied. Il reçoit de la Gabapentine qui le soulage. Il estime
néanmoins son inconfort à 6 sur 10 à la cheville et au pied D et son inconfort global
à 5. A l’examen, sa jambe D est hypothrophe et présente toujours des troubles trophiques
cutanés. La peau est hyperesthésique, la cheville est très peu mobile. Il se déplace
en fauteuil roulant. Il est collaborant, vif d’esprit, obtient de très bonnes performances
aux tests de raisonnement et de connaissance. […] Il peut travailler à plein temps dans toutes
sortes de travaux qui pourraient l’intéresser comme du contrôle de qualité, des
montages à l’établi. Il faut que le travail soit possible en position assise sur sa chaise
roulante et bien sûr que le poste de travail soit accessible à un fauteuil roulant. Les rendements
sont légèrement diminué, parce que la mobilité est quand même réduite du
fait du fauteuil roulant, parce qu’il doit installer sa jambe droite en position horizontale pour
être un peu confortable, ce qui entraîne un inconfort et des entraves positionnelles. […]
Nous pensons que des rendements de l’ordre de 80 % sont raisonnablement exigibles. Se posera
encore dans la pratique le problème du transport domicile-travail, parce qu’il ne possède
pas de véhicule adapté."
Dans un avis médical SMR du 18 janvier 2012, le Dr  B.________, médecin au SMR, a retenu
ce qui suit :
"L’IT
durable est fixée au 19.11.08. L’IT est de 100 % depuis. La CT dans l’activité
habituelle est nulle ;
nous
sommes d’accord
. Par contre, au vu de l’évaluation
Copai, la CT dans l’activité adaptée est bien de 80 % : cette évaluation
est plausible et répond à l’objectif de la mesure REA. En ce qui concerne la date de
réadaptation, au vu des constatations de l’examen SMR, et des assertions du Dr S.________,
la date du 12.07.11
emporte ma conviction
."
Par communication du 28 février 2012, l’OAI a accordé à l’intéressé
une orientation professionnelle et un soutien dans ses recherches d’emploi.
Par projet d’acceptation de rente du même jour, l’OAI a informé l’assuré
de sa volonté de lui accorder une rente d’invalidité entière entre le 1
er
janvier et le 31 octobre 2011. En substance, il a retenu que ce dernier pouvait exercer une
activité adaptée à un taux de 80 % dès le 12 juillet 2011. Le salaire hypothétique
pour une activité légère de substitution à 80 % s’élevait à
49'582 fr. 37 par année et correspondait au salaire de référence auquel pouvaient prétendre
les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé
(production et services) en 2010 pour un horaire de travail de quarante heures (4'901 fr. par mois ;
Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS] 2010, TA1 ; niveau de qualification 4),
adapté afin de tenir compte de la durée moyenne usuelle de travail dans les entreprises en
2010 (41,6 heures ; La Vie économique, tableau B 9.2) et indexé pour 2011 (+1,33 % ;
La Vie économique, tableau B 10.2). Compte tenu d’un abattement de 5 % afin de prendre
en considération le taux d’occupation, le revenu d’invalide s’élevait à
47'103 fr. 26. Le revenu sans invalidité arrêté à 51'720 fr. en 2011, correspondait
au salaire annuel brut que l’intéressé aurait pu réaliser comme employé agricole
et berger d’alpage selon la CCT (convention collective de travail) dans l’agriculture. La
comparaison de ces revenus aboutissait à un degré d’invalidité de 8.94 %.
Par décision du 31 août 2012, identique au projet susmentionné, l’OAI a octroyé
à l’assuré une rente d’invalidité du 1
er
janvier au 31 octobre 2011.
B.
Le 5 décembre 2012, G.________ a déposé une demande de moyens auxiliaires auprès
de l’OAI.
Dans un rapport médical du 2 mai 2013, le Dr S.________ a posé le diagnostic d’algodystrophie
sévère survenue après une fracture de la jambe droite en novembre 2008, opérée
le 19 novembre 2008. Il a en outre relevé que l’assuré se déplaçait en chaise
roulante (à l’intérieur et à l’extérieur) ou avec l’aide de béquilles
(à l’extérieur). La mobilité de la cheville était extrêmement réduite
et douloureuse, et la peau fine. Il ne pouvait pas marcher sans l’aide d’une canne.
Par communication du 10 février 2014, l’OAI a informé l’intéressé que
les conditions d’octroi de moyens auxiliaires étaient remplies et lui a remis un fauteuil
roulant manuel en prêt.
C.
Le 23 avril 2014, G.________ a déposé
une deuxième demande de prestations AI (mesures professionnelles/rente) auprès de l’OAI,
invoquant une maladie de Sudeck dont il souffrait depuis le 17 novembre 2008.
Dans un rapport médical du 19 mai 2014, le Dr S.________ a estimé qu’il n’y
avait aucun espoir d’amélioration de l’état et des douleurs de son patient, qui
aurait dû bénéficier d’une rente d’invalidité à 100 %. Il a
joint à son courrier une correspondance du 3 juin 2013 du Dr  C.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, faisant suite à un examen du 27 mai 2013. Le spécialiste
y avait observé que l’évolution avait été marquée par une algoneurodystrophie
sévère du membre inférieur droit, avec des douleurs importantes dans ce membre, notamment
lorsqu’il était en position déclive après quinze à trente minutes. Le patient
utilisait toujours des cannes anglaises, l’appui sur le sol étant difficilement tolérable.
Il avait notamment bénéficié de traitements de physiothérapie qui étaient mal
tolérés en raison d’une exacerbation des douleurs. Le spécialiste a retenu qu’à
part cela, l’assuré était en bonne santé, sous réserve d’un épisode
anxio-dépressif réactionnel à sa situation pour lequel il allait bénéficier
d’une prise en charge psychiatrique. Au status, le Dr C.________ a en particulier observé
une hyperalgésie du membre inférieur droit, une très importante amyotrophie du membre
inférieur droit et une atrophie du mollet. Il s’est par ailleurs déclaré étonné
de l’attitude de l’OAI qui refusait de prendre en charge le patient. Il a ajouté que
ce dernier était incapable de se déplacer de manière prolongée, qu’il devait
utiliser des cannes anglaises, qu’il avait des douleurs nécessitant régulièrement
qu’il mette son membre inférieur en hauteur, que ses douleurs interféraient avec ses
capacités d’activités et de concentration et qu’il était obligé de surélever
sa jambe en position assise. Dans ce contexte, il ne voyait pas comment il était possible d’avoir
une activité professionnelle quelle qu’elle soit. En ce qui concernait l’atteinte à
l’intégrité, le Dr C.________ a relevé qu’il y avait une exclusion du
membre inférieur droit qu’il aurait pu considérer comme quasiment amputé.
Dans un rapport médical du 20 mai 2014, le Dr C.________ a relevé qu’il avait eu
l’occasion d’examiner le patient le 27 mai 2013. Il a posé le diagnostic de séquelles
douloureuses et fonctionnelles du membre inférieur droit après fracture compliquée par
une algodystrophie sévère avec une amyotrophie importante. Il a ensuite retenu que le patient
était handicapé par sa problématique du membre inférieur droit. Il devait utiliser
des cannes anglaises dans les déplacements et avait des douleurs nécessitant qu’il mette
son membre inférieur en surélévation, les douleurs étant exacerbées après
dix à trente minutes en position déclive. Il ne pouvait donc pas avoir une activité régulière,
que ce soit assis ou debout.
Dans un avis médical SMR du 7 juillet 2014, le Dr B.________ a notamment estimé que les
documents à disposition n’apportaient aucune information nouvelle qu’il ne connaissait
pas déjà. Selon lui, les affirmations du Dr S.________ basées sur les dires du Dr C.________
n’apparaissaient ni plausibles ni convaincantes vu le dossier. Il a ajouté que les douleurs
relevaient du registre des critères subjectifs et qu’il ne les retenait pas. Par ailleurs,
les limitations fonctionnelles annoncées étaient tout à fait compatibles avec une activité
adaptée médicothéorique de 80 %. Dans ce contexte, il en restait aux conclusions
antérieures, en considérant que la situation était inchangée, et n’entrait
pas en matière.
Par projet de décision du 10 juillet 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’il
n’avait pas l’intention d’entrer en matière sur la demande de prestations.
Par courrier du 11 septembre 2014, l’intéressé, représenté par Procap, Service
juridique (ci-après : Procap), a fait part de ses objections au projet de décision précité.
En substance, il a soutenu que la description du status et des douleurs suite à l’examen du
27 mai 2013 du Dr C.________ montraient un état au moins aussi grave, voire plus, qu’au
moment de l’examen orthopédique du 17 janvier 2011. En outre, un élément
psychiatrique venait surcharger l’algodystrophie persistante plus de quatre ans après le traumatisme.
Ainsi, l’amélioration retenue dans l’instruction précédente à partir
de juillet 2011 ne se retrouvait plus, au moins à compter du rapport d’examen du 3 juin 2013
du Dr C.________. Il convenait dès lors d’entrer en matière sur la demande de révision
et de procéder à une instruction médicale bidisciplinaire (orthopédique ou rhumatologique
et psychiatrique). Il aurait en outre été pertinent d’instruire le droit à une allocation
pour impotence, vu les limitations fonctionnelles.
Dans un courrier du 11 septembre 2014 au Dr S.________, qui faisait suite à un nouvel examen
du patient le jour précédent, le Dr C.________ a relevé que, cliniquement, il retrouvait
l’importante limitation de la mobilité de la cheville droite et une très importante amyotrophie
du membre inférieur droit. Il restait une nette asymétrie de la coloration avec un aspect violacé
du membre inférieur droit distalement, une hypothermie du membre inférieur droit plus marquée
qu’à gauche, alors que les artères périphériques étaient bien palpables
et qu’il n’y avait pas franchement de déficit moteur. Le spécialiste a par ailleurs
déclaré rejoindre le diagnostic posé dans l’expertise orthopédique de janvier
2011, mais ne pas comprendre l’interprétation quant à la capacité de travail. A
cet égard, il a retenu que le patient était totalement incapable d’avoir une place de
travail de façon durable, en raison du fait qu’il était limité dans ses déplacements
compte tenu de ses limitations fonctionnelles et de ses douleurs, et qu’il était incapable
de rester en position assise le membre inférieur droit déclive. Il a ajouté que si son
avis n’était pas pris en compte, il fallait que l’intéressé bénéficie
d’une expertise neutre.
Dans un avis médical SMR du 29 septembre 2014, le Dr B.________ a notamment relevé qu’il
n’y avait aucune preuve médicale d’une atteinte psychiatrique, que sur le plan somatique
pur, le Dr C.________ relevait qu’il n’y avait pas franchement de déficit moteur,
que l’intéressé utilisait déjà des cannes anglaises et que la problématique
de la douleur était connue. Il a estimé qu’objectivement, l’amyotrophie du mollet
et l’aspect violacé du membre inférieur droit n’étaient pas décrits mais
existaient sans doute lors de l’examen du Dr P.________, que la limitation de la flexion de
la cheville droite s’était péjorée de manière minime et que l’assuré
utilisait aussi des béquilles. Ces atteintes ne justifiaient cependant pas une incapacité de
travail totale. Cela dit, en l’absence d’éléments clairs permettant de se déterminer,
il a recommandé un complément d’expertise orthopédique ou une expertise rhumatologique.
L’expertise orthopédique a été adressée au Dr P.________, installé
à [...]. Celui-ci a fait part de ses constatations et de ses conclusions dans un rapport d’expertise
orthopédique du 13 janvier 2015. Après avoir fait une anamnèse, il a rapporté les
plaintes actuelles de l’assuré, en particulier ce qui suit :
"PLAINTES
ACTUELLES
L’assuré
se plaint d’avoir des douleurs continuelles de son membre inférieur droit. Ces douleurs sont
d’intensité variable. L’assuré décrit des douleurs d’intensité
modérée (5 sur 10 à l’échelle visuelle) lorsqu’il est assis ou couché.
Les douleurs sont de forte intensité (8 à 9 sur 10 à l’échelle visuelle), lorsqu’il
est debout ou lorsqu’il marche. […]
La
position assise est assez bien tolérée, pour autant qu’il puisse surélever sa jambe
droite. S’il laisse son pied droit en déclive, augmentation rapide des douleurs. La position
debout statique est très mal tolérée. Des douleurs jugées importantes apparaissent
rapidement. […]
Chez
lui, il reste la majorité du temps assis. […]"
L’expert a ensuite rapporté ses constatations cliniques et résumé les dossiers radiologiques,
avant de poser les diagnostics avec répercussion durable sur la capacité de travail de séquelles
d’une algodystrophie sévère (CRPS [complex regional pain syndrom] type I) du membre
inférieur droit suite à une fracture spiroïde distale du tibia et une fracture Weber B
de la malléole externe à droite traitée par ostéosynthèse par plaque le 19 novembre
2008 et d’atrophie musculaire marquée de la jambe et du pied droit, et sans répercussion
sur la capacité de travail de suspicion d’hypertension artérielle. Il a par ailleurs
notamment relevé ce qui suit :
"5.
Appréciation du cas et pronostic
[…]
il a développé une algodystrophie sévère du membre inférieur droit. En raison
des douleurs, il n'appuie pratiquement pas son membre inférieur droit. Il se déplace chez lui
essentiellement en chaise roulante. Il ne sort pratiquement pas de chez lui. Lorsqu'il sort, il utilise
deux cannes anglaises mais n'appuie pratiquement pas son membre inférieur droit. Il décrit
que l'état de son membre inférieur droit est sans changement depuis 2010. Tous les traitements
entrepris depuis se sont avérés inefficaces. Il a eu une quinzaine de bloc sympathique en 2014,
sans aucune efficacité. Les séances de physiothérapie sont mal tolérées. Les
traitements d'ergothérapie n'ont pas donné de résultats favorables jusqu'à présent.
La prise d'Ibuprofène soulage partiellement les douleurs.
A
noter qu'une scintigraphie osseuse effectuée au CHUV en octobre 2013 a montré une hypo perfusion
du membre inférieur droit dans les 3 phases. Il n'y avait pas d'évidence d'algoneurodystrophie
en phase aigüe ni froide. Cette asymétrie de captation est expliquée en premier lieu par
une sous-utilisation de ce membre.
A
mon avis, le pronostic est très défavorable. Je ne pense pas qu'il existe un traitement susceptible
d'améliorer l'état du membre inférieur droit de Monsieur G.________. Il n'appuie pratiquement
pas son membre inférieur droit en raison de douleurs. Ceci favorise et entretient l'ostéopénie
marquée et l'atrophie musculaire et le cercle vicieux continue.
B.
Influences sur la capacité de travail
1.
Limitation (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés?
Au
plan physique, l'assuré peut uniquement effectuer une activité sédentaire en position
assise sans port de charge, pour autant qu'il puisse surélever son membre inférieur droit.
Il peut se déplacer avec une chaise roulante ou avec deux cannes anglaises en décharge pratiquement
complète du membre inférieur droit, sur de courtes distances.
Au
plan psychique et mental, étant chirurgien orthopédiste, je ne peux pas me prononcer sur ce
sujet.
Au
plan social, je ne peux pas me prononcer sur ce sujet.
2.
Influences des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici ?
2.1
Comment agissent ces troubles sur l'activité exercée jusqu'ici ?
Depuis
le 19 novembre 2008, l'assuré n'est plus apte à exercer son métier de berger d'alpage
et employé agricole.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail ?
L'incapacité
de travail est totale depuis l'accident de novembre 2008.
2.3
L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ?
Non,
l'assuré ne peut plus exercer les activités qu'il a eu[e] jusqu'à 2008.
2.4
Y-a-t-il une diminution du rendement ?
La
diminution du rendement est de 100 %.
2.5
Depuis quand, au point de vue médical, y-a-t-il une incapacité de travail
de 20% au moins ?
Depuis
le 19 novembre 2008.
2.6
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
L'incapacité
de travail est totale depuis l'événement de novembre 2008.
C.
Influences sur la réadaptation professionnelle ?
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?
A
mon avis, oui. L'assuré est apte aux mesures de réadaptation professionnelle dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu'à présent ?
2.1
Si oui par quelles mesures ?
A
mon avis, il n'y a aucune mesure susceptible d'améliorer la capacité de travail dans le poste
exercé jusqu'à 2008.
2.2.
A votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures sur la capacité de travail ?
Sans
objet.
3.
D'autres activités sont-elles exigibles de la part de l'assuré ?
3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d'une autre activité ?
L'assuré
peut exercer uniquement une activité sédentaire en position assise pour autant qu'il puisse
surélever sa jambe droite et son port de charge.
3.2
Dans quelle mesure l'activité adaptée à l'invalidité peut-elle être exercée
?
Du
point de vue purement somatique, il n'y a pas d'argument pour dire qu'il ne peut pas exercer une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles à 100 %.
3.3
Y-a-t-il une diminution du rendement ?
En
raison des douleurs chroniques et des difficultés pour les déplacements, une diminution de
rendement de 20 % est à mon avis justifiable.
3.4
Depuis quand l'exercice d'une activité adaptée est-il exigible ?
A
mon avis, une année après l'événement traumatique, il est apte à exercer une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
3.5
Si plus aucune autre activité n'est possible, quelles en sont les raisons ?
Sans
objet.
Remarques ?
En
raison des douleurs et de l'incapacité de prendre appui sur le membre inférieur droit, l'utilisation
d'une chaise roulante est justifiée. Mon appréciation sur la capacité de travail de l'assuré
tient en compte uniquement les critères acceptés par l'AI. Je n'ai pas tenu en compte les difficultés
pour les déplacements du domicile au lieu de travail. L'assuré ne peut pas conduire un véhicule
et l'utilisation des transports publics s'avère difficile. Je n'ai pas tenu en compte des phénomènes
d'adaptation et d'accoutumance. L'assuré n'exerce pas d'activité professionnelle depuis novembre
2008. Je n'ai pas tenu en compte l'âge du patient (55 ans) ni du marché du travail actuel."
Dans un avis médical SMR du 22 janvier 2015, le Dr B.________ a retenu que la situation était
claire et a suivi les conclusions du Dr P.________, estimant qu’elles étaient justes
et convaincantes au regard de la maladie et du métier.
Le 27 janvier 2015, l’assuré a déposé une demande d’allocations pour impotent.
Il a allégué avoir besoin d’aide pour se déplacer dans l’appartement et à
l’extérieur et entretenir des contacts sociaux depuis novembre 2008, quotidiennement et de
manière constante. Il avait aussi besoin de prestations pour lui permettre de vivre chez lui (déplacements,
ménage, courses, etc.), pour les rendez-vous et contacts hors du domicile (transport) et pour éviter
l’isolement durable du monde extérieur. Enfin, il a répondu par la négative à
la question de savoir si un service spécialisé s’était déjà occupé
de lui en raison d’un handicap psychique.
Dans un courrier du 5 février 2015, le Dr C.________ s’est tout d’abord étonné
qu’une nouvelle expertise ait été demandée au même expert. Il s’est ensuite
déclaré tout à fait d’accord avec ce dernier sur les diagnostics, l’appréciation
du cas et le pronostic. En ce qui concernait les limitations, le Dr C.________ pensait aussi que
le patient ne pouvait plus utiliser son membre inférieur droit dans une activité et ne pouvait
pas tenir en position debout. Son avis divergeait en revanche sur la position assise, dans la mesure
où, selon lui, le patient était quand même très algique, ce qui entraînait des
troubles de la concentration et l’empêchait de rester en position assise, sans bouger de façon
prolongée. Le Dr C.________ n’était pas non plus d’accord avec l’expert
sur les mesures de réadaptation professionnelle. Vu ses douleurs et la limitation fonctionnelle,
l’intéressé ne retrouverait jamais une capacité de travail quelle qu’elle
soit. Le praticien a en outre souligné que le patient n’était pas capable de se déplacer
seul et ne pouvait pas utiliser les transports publics.
Par courrier du 18 février 2015, l’assuré a pris position sur le rapport d’expertise
du Dr P.________. Il a considéré que la position de ce dernier n’était pas
cohérente dans la mesure où il reconnaissait une péjoration de l’état de la
jambe droite mais estimait la capacité de travail inchangée. L’assuré a en outre
soutenu que l’expert n’avait pas pris en compte la diminution de ses capacités de concentration
et de résistance, ainsi que la nécessité de bouger à différents moments. Les
conclusions de l’expert n’étaient donc pas totalement convaincantes. Finalement, pour
le cas où l’expert serait suivi, l’assuré a considéré qu’un avis
de la réadaptation serait utile.
Dans un avis médical SMR du 4 mars 2015, le Dr B.________ ne voyait pas en quoi un complément
d’expertise ne pouvait pas être demandé au même expert suite à l’évolution
de la maladie. Il a en outre estimé qu’il n’y avait pas de contradiction dans l’expertise
du Dr P.________, dans la mesure où il retenait une baisse de rendement plus importante en
2014 qu’en 2001 (20% au lieu de 10 %) de manière rétroactive (dès un an après
l’événement traumatique). Par ailleurs, «
comprenant
le dilemme de cette situation difficile
»,
il s’est déclaré d’accord avec un avis de la réadaptation.
Il ressortait d’un document interne du 29 avril 2015 intitulé « REA – Rapport
final » que l’assuré avait expliqué ne pas pouvoir envisager une réinsertion
professionnelle au vu de son état de santé. Les douleurs étaient telles que tout déplacement
était difficilement supportable et il dépendait de son amie, puisqu’il n’était
pas en mesure de conduire ou de prendre les transports publics. Par ailleurs, dans le cadre de la permanence
juridique, il a été décidé de se baser sur la CCT du personnel agricole du canton
de Vaud afin de calculer le revenu sans invalidité. Les frais de pension et de logement (990 fr.)
– qui pouvaient être déduits de la déclaration d’impôts – n’étaient
pas ajoutés au 3'370 fr., ce qui donnait un revenu sans invalidité annuel de 39'840 fr. en
2014. Le revenu avec invalidité s’élevait à 42'005 fr. en tenant compte d’une
réduction supplémentaire de 20 % au titre de désavantage salarial (ESS 2012, niveau
de compétence 1, indexé pour 2014). Le degré d’invalidité ainsi obtenu était
de 0 %. Il ressortait en outre du rapport final que le bénéficiaire aurait pu mettre sa
capacité résiduelle en valeur dans les secteurs de l’horlogerie (anglage, emboîtage,
réglage, polissage), de l’industrie légère (montage, conditionnement, contrôle,
surveillance d’un processus de production), d’enquêtes de marché téléphoniques
et de conseil à la clientèle par téléphone.
Dans un rapport médical pour les personnes impotentes AVS/AI du 27 mai 2015, le Dr S.________
a posé le diagnostic d’algodystrophie depuis novembre 2008, le pronostic allant s’aggravant.
Il a observé que l’assuré avait besoin d’aide pour se déplacer et entretenir
des contacts sociaux quotidiennement et pour faire face aux nécessités de la vie (toilette,
douche, ménage, tout déplacement extérieur, courses) trois à quatre heures par jour,
depuis novembre 2008. Il a joint à son rapport le courrier susmentionné du Dr C.________
du 11 septembre 2014.
Par projet de décision du 30 juin 2015, annulant et remplaçant celui du 10 juillet 2014, l’OAI
a informé l’intéressé de son intention de rejeter sa demande de prestations. En
substance, il a retenu que l’expert P.________ avait maintenu une capacité de travail nulle
comme berger d’alpage mais que l’assuré pouvait effectuer une activité adaptée
sédentaire (en position assise, sans port de charges, surélévation du membre inférieur
droit et utilisation d’un fauteuil roulant) à 100 %, avec une baisse de rendement de
20 % dès novembre 2009. La division de réadaptation avait donc évalué le préjudice
économique subi et avait relevé que, sans atteinte à la santé, l’intéressé
aurait pu prétendre à un revenu annuel brut de 39'840 fr. comme berger d’alpage à
plein temps. Elle a arrêté le revenu d’invalide à 42'005 fr. sur la base des données
statistiques telles que résultant des enquêtes sur la structure des salaires de l’Office
fédéral de la statistique (OFS), en prenant en compte un abattement de 20 % en raison
des limitations fonctionnelles (année 2014 – niveau de compétence 1). Le revenu d’invalide
était donc plus élevé que celui que l’assuré réalisait avant son atteinte
à la santé. Par ailleurs, un nombre significatif d’activités simples et répétitives
couvrant les secteurs de la production et des services étaient légères et donc adaptées
à son handicap. Par conséquent, le droit aux prestations n’était pas ouvert.
Par communication de l’OAI de ce même 30 juin 2015, une aide au placement a été
accordée à l’intéressé.
En réponse à une convocation à une séance d’information en matière d’aide
au placement devant avoir lieu le 1
er
septembre 2015, l’assuré a allégué le 21 août 2015 être dans l’impossibilité
de s’y rendre car son amie travaillait ce jour-là. Il a ajouté avoir déjà fait
de l’aide au placement et avoir sérieusement recherché une activité adaptée
grâce à trois semaines passées à l’Orif d’ [...], ce qui n’avait
rien donné dans la mesure où chaque déplacement était une torture.
Par courrier du 27 août 2015, l’intéressé a fait part de ses objections au projet
de décision précité. Il a en particulier fait valoir que le SMR avait apprécié
les faits médicaux de manière erronée dans son avis du 4 mars 2015. L’expert
arrivait à la même conclusion que ce qui avait été admis par le SMR dans son avis
du 18 janvier 2012 (baisse de rendement de 20 %) et plus tôt (18 novembre 2009 et
non plus 12 juillet 2011). L’assuré a ajouté que l’estimation de la capacité
de travail par l’expert souffrait d’un manque d’explications objectives, dans la mesure
où elle restait inchangée alors qu’il avait mentionné une péjoration de l’état
de santé en retenant des limitations fonctionnelles plus restrictives et un diagnostic supplémentaire.
Il y avait donc des incohérences dans son raisonnement. L’intéressé a encore soutenu
que, bien qu’insatisfaisant au regard des critères jurisprudentiels, il ressortait tout de
même du rapport du 13 janvier 2015 que l’état de santé de l’intéressé
s’était péjoré depuis l’examen clinique de 2011. Dans la mesure où jusqu’au
12 juillet 2011, l’assuré n’était pas en mesure d’effectuer d’activité
industrielle légère, il convenait d’admettre a fortiori qu’une petit activité
industrielle était encore moins possible à l’époque du courrier. L’assuré
a en outre fait valoir qu’il n’existait pas suffisamment de postes adaptés à ses
limitations fonctionnelles pour qu’il puisse mettre en œuvre sa capacité résiduelle
de travail dans une mesure significative. Il fallait dès lors retenir une incapacité totale
de travail et subsidiairement ordonner une expertise.
Par courrier du 15 septembre 2015, l’OAI a mis un terme à la mesure d’aide au placement,
au motif qu’il comprenait que l’assuré ne s’estimait pas en mesure de reprendre
une quelconque activité.
Dans un avis médical SMR du 18 septembre 2015, le Dr B.________ a retenu que l’expertise
du Dr P.________ avait pleine valeur probante et qu’un simple rapport du médecin traitant
n’aurait su prévaloir sur celle-ci. Il n’y avait donc aucune raison de s’écarter
des constatations antérieures et de mandater une troisième expertise. Il a par ailleurs proposé
de demander à l’Orif une évaluation de ses investigations, voire l’avis du Dr V.________,
si l’assuré y était allé.
Il ressortait d’une note d’entretien du 20 octobre 2015 que l’Orif COPAI n’avait
pas eu de nouvelles de l’assuré depuis la fin de la mesure d’instruction qui avait eu
lieu du 14 novembre au 9 décembre 2011 et qu’un rapport complet devait être en possession
de l’OAI.
Dans une enquête d’impotence du 29 octobre 2015, l’instructrice a retenu que l’assuré
avait besoin d’accompagnement permettant de vivre de manière indépendante à hauteur
de trois heures par semaine depuis novembre 2008.
Dans un avis médical SMR du 5 novembre 2015, le Dr B.________ a retenu que l’Orif avait
répondu avoir vu l’assuré seulement du 14 novembre au 9 décembre 2011 et qu’il
pouvait travailler à 100 % avec un rendement à 80 % du fait de sa perte de mobilité.
Le médecin du SMR en restait donc aux attendus de l’avis SMR du 22 janvier 2015
après l’expertise du Dr P.________.
Dans un avis médical SMR du 20 novembre 2015, la Dresse  W.________, médecin au SMR, a
relevé que les limitations retenues par l’instructrice lors de l’enquête d’impotence
(entretien du sol et sanitaires) étaient cohérentes avec l’atteinte à la santé
de l’assuré. Elle ne pouvait en revanche pas se prononcer sur le point de savoir si ces limitations
justifiaient un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’AI.
Un avis juriste lui paraissait pertinent.
Par projet de décision du 9 décembre 2015, l’OAI a informé l’assuré de
son intention de lui octroyer une allocation pour impotent de degré faible, le droit à cette
allocation débutant le 1
er
janvier 2014. Il a retenu que les conditions d’octroi de l’allocation étaient réunies
dès le 1
er
novembre 2009 (à l’échéance du délai de carence d’un an), mais qu’en
raison d’une demande tardive, les prestations ne pouvaient être accordées que pour les
douze mois précédant le dépôt de la demande, soit dès le 1
er
janvier 2014.
Dans un avis médical du 8 janvier 2016 faisant suite à des questions du service juridique de
l’OAI, le Dr B.________ a relevé que le 80 % retenu dans l’avis du SMR du
18 janvier 2012 était basé sur le stage au COPAI et le rapport du Dr S.________ du 12
août 2011. Il a ensuite retenu qu’il pouvait effectivement admettre que l’expertise
du Dr P.________ de janvier 2015 constatait une aggravation par rapport à celle de 2011. Il
a donc renvoyé le dossier pour suite à bien plaire et prise de décision finale «
devant
le dilemme de cette situation humaine difficile (id est quels sont les espoirs de reclassement véritable
possible pour cet assuré sur un 1
er
marché
en crise avec un taux de chômage qui augmente ?)
».
Par courrier du 22 janvier 2016 de son conseil, l’assuré a indiqué ne pas avoir d’objection
à formuler à l’encontre du projet de décision du 9 décembre 2015.
Par courrier du 29 janvier 2016, l’assuré (non représenté) a contesté le projet
de décision du 9 décembre 2015, au motif qu’il considérait avoir droit à une
allocation de degré moyen depuis 2008.
L’intéressé ayant renoncé à faire objection au projet de décision susmentionné
par courrier du 10 février 2016, ledit projet a été confirmé par décision du
7 juin 2016.
Il ressortait d’un « Avis juriste – Audition » du 22 juin 2016 qu’il
n’y avait eu aucune aggravation de l’état de santé susceptible d’influencer
le droit aux prestations, dans la mesure où ni l’expert P.________ ni les médecins traitants
n’invoquaient une aggravation sensible de l’état de santé de l’assuré
postérieurement à la décision du 31 août 2012, en tout cas sur le plan somatique.
En l’absence d’un motif de révision au sens du droit applicable, il n’y avait
pas lieu de revenir sur le taux d’invalidité de 9 % dès le 1
er
novembre 2011 comme retenu dans la décision initiale du 31 août 2012. Par ailleurs, la juriste
a fait remarquer que le revenu sans invalidité retenu dans le projet de décision du 30 juin 2015
(39'840 fr.) était à son avis trop élevé chez un assuré qui se contentait d’un
revenu très minime avant l’accident de 2008. Il y avait lieu plutôt de retenir un montant
de l’ordre de 12'000 fr. par an.
Par décision du 6 septembre 2016, identique au projet du 30 juin 2015, l’OAI a rejeté
la demande de prestations de l’assuré. Dans un courrier d’accompagnement du même
jour, l’OAI a retenu qu’il n’y avait pas eu de modification de l’état de
santé de l’assuré justifiant la prise en compte d’une incapacité de travail
plus importante que celle retenue dans la décision du 31 août 2012. En l’absence
d’un motif de révision, il n’y avait pas lieu de revenir sur le taux d’invalidité
de 9 % dès le 1
er
novembre 2011 comme retenu dans la décision initiale du 31 août 2012.
D.
Par acte du 12 octobre 2016, G.________, représenté
par Procap, a interjeté recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre
la décision précitée de l’OAI, concluant principalement à son annulation et
à l’octroi d’une rente entière d’invalidité ainsi qu’à toute
mesure d’instruction utile. En substance, il a fait valoir qu’il existait un motif de révision,
le Dr P.________ minimisant clairement les conséquences des douleurs sur la capacité de
travail, et que, dans tous les cas, il n’existait pas de possibilité pour lui de mettre en
valeur sa capacité de travail sur un marché du travail équilibré. Le recourant a
également allégué que l’expertise du Dr P.________ devait être considérée
comme une expertise interne à l’assurance dans la mesure où il avait déjà été
amené à se prononcer sur le dossier de l’assuré alors qu’il était employé
de l’intimé. Dès lors, le moindre doute quant à la fiabilité du raisonnement
nécessiterait un complément d’instruction. A cet égard, l’intéressé
est revenu sur les critiques émises par le Dr C.________ quant au rapport du Dr P.________.
Il a également soutenu que l’aggravation de l’état de santé du recourant depuis
le 31 août 2012 ne faisait aucun doute et que le droit à une allocation pour impotent dès
le 1
er
janvier 2014 démontrait que la situation n’était plus similaire à celle prévalant
au 31 août 2012. Dans ces conditions, des doutes suffisants existaient quant aux conclusions du
Dr P.________ dont la valeur probante devait être niée. Finalement, l’intéressé
a soutenu que, même s’il fallait considérer l’expertise du 13 janvier 2015
comme probante, il aurait droit à une rente d’invalidité au motif que ses importants
problèmes de mobilité rendaient illusoire l’exercice de toute activité lucrative.
Le recourant a par ailleurs requis l’assistance judiciaire.
Dans une réponse du 18 novembre 2016, l’intimé a proposé le rejet du recours et
le maintien de la décision attaquée. Il a retenu que l’expertise du 13 janvier 2015
du Dr P.________ était un complément d’expertise, que rien n’empêchait
que celui-ci soit effectué par le même spécialiste et que l’expert avait fait un
travail dans les règles de l’art. L’OAI a ajouté que la situation de l’intéressé
ne s’était pas aggravée. L’expert P.________ n’avait pas constaté d’aggravation,
l’assuré avait déclaré à l’expert que son membre inférieur droit
avait très peu évolué depuis 2010 et les limitations fonctionnelles reconnues par l’expert
correspondaient à celles retenues par le COPAI en 2011. En outre, l’octroi d’une allocation
pour impotent de degré faible en 2014 ne permettait pas de conclure à l’absence de capacité
résiduelle de travail. L’intimé a encore estimé que les conditions d’un motif
de révision n’étaient pas remplies. Finalement, il a retenu que le lieu de vie du recourant
qui était partagé entre [...] et [...] n’était pas des plus accessible et que les
trajets qui auraient pu être longs et couteux auraient constitué un frein à l’engagement.
Cela dit, ce n’était pas à l’AI d’assumer les choix de vie du recourant.
Dans un courrier manuscrit du 12 décembre 2016, l’assuré a apporté des explications
complémentaires sur les douleurs dont il souffrait et son impossibilité à rester plus
de cinq minutes debout. Il a également évoqué le sujet de l’amputation abordé
avec un chirurgien et les efforts consentis pour pouvoir terminer le stage COPAI.
Par réplique du 26 janvier 2017 de son conseil, le recourant a confirmé les faits, moyens et
conclusion de son recours. Il a fait valoir que le Dr C.________ avait clairement fait part de son
désaccord avec les conclusions de l’expertise sur la capacité de rester en position assise.
Il a allégué qu’il ne pouvait exercer une activité ni en position debout, ni en
position assise constante, tout en devant maintenir la jambe droite à l’horizontale. Il n’était
dès lors absolument pas en mesure de retrouver une quelconque activité. L’intéressé
a encore produit le courrier manuscrit du 12 décembre 2016 susmentionné.
Dans une duplique du 13 février 2017, l’intimé a confirmé sa position.
E.
Par décision du 21 octobre 2016, la juge
instructeur a accordé le bénéfice de l’assistance judiciaire à G.________ concernant
les frais.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité, sous réserve de dérogations expresses
prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité
(art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal
des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA ; art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, formé en temps utile selon les autres formes prescrites par la loi (art.
61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations
par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne
vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne
à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite
lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134
V 418 consid. 5.2.1, 131 V 164 et 125 V 413 consid. 2c ; TF 9C_678/2011 du 4 janvier 2012
consid. 3.1 ; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, est litigieuse la question
de savoir si le recourant présente, en raison d'une atteinte à la santé, une diminution
de sa capacité de travail et de sa capacité de gain susceptible de lui ouvrir le droit à
des prestations de l’assurance-invalidité à la suite de sa nouvelle demande de prestations
du 23 avril 2014. Le litige porte singulièrement sur le point de savoir si son degré
d'invalidité a subi une modification significative entre la décision rendue le 31 août 2012
et la décision litigieuse.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 %
au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente
s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à
70 % au moins. Il peut en outre prétendre à une mesure de reclassement s’il est
invalide à 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3, 130 V 488 consid. 4.2 et 124 V 108
consid. 2b ; TF 9C_645/2016 du 25 janvier 2017 consid. 5.2).
b)
Selon le principe inquisitoire, qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures d’instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d’instruction
s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires à l’examen des prétentions
soient suffisamment élucidés (TF 9C_662/2016 du 15 mars 2017 consid. 2.2 et 9C_88/2013
du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2). Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier
l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé
d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi
elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 130 I 180 consid.
3.2 et 125 V 193 consid. 2 ; TF 9C_718/2015 du 22 mars 2016 consid. 5.2).
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – ou le juge en
cas de recours – se base sur des documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l’assuré
(ATF 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 consid. 4 et 115 V 133 consid. 2 ; TF 8C_160/2016 du
2 mars 2017 consid. 4.1).
c)
L'assureur social – et le juge des assurances
sociales en cas de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. L’élément
déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine,
ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 133 V 450 consid. 11.1.3 et
125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_55/2016 du 14 juillet 2016 consid. 3.1).
Les rapports d’examen réalisés par un SMR en vertu de l'art. 49 al. 2 RAI
(règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201) peuvent revêtir
la même valeur probatoire que des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux exigences
requises par la jurisprudence en matière d’expertise médicale rappelées ci-dessus,
bien qu’ils ne soient pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA et ne soient pas soumis aux
mêmes exigences formelles (ATF 135 V 254 consid. 3.4 ; TF 9C_745/2010 du 30 mars
2011 consid. 3.3, 9C_600/2010 du 21 janvier 2011 consid. 2 et 9C_204/2009 du 6 juillet 2009 consid. 3.3.2
et les références citées, passage non publié in ATF 135 V 254). Il n'existe en effet
pas, dans la procédure d'octroi ou de refus de prestations d'assurances sociales, de droit formel
à une expertise menée par un médecin externe à l'assurance (ATF 135 V 465 consid.
4.3). Cela étant, il convient d'ordonner une expertise si des doutes, mêmes faibles, subsistent
quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations médicales effectuées
par le service médical interne de l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.6).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra
en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti
pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3
et les références citées ; TF 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2).
Par ailleurs, les données médicales, qui permettent généralement une appréciation
objective du cas, l'emportent sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un
stage d'observation professionnelle et qui sont susceptibles d'être influencées par des éléments
subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (TF 9C_790/2015 du 22 juin
2016 consid. 6.2 et la référence citée). En effet, le rôle d’un centre d’observation
professionnelle n’est pas de se prononcer sur l’état de santé de la personne concernée
et sur les répercussions d’une éventuelle atteinte à la santé sur l’aptitude
au travail (TF 9C_631/2007 du 4 juillet 2008 consid. 4.1). C’est aux médecins qu’il
appartient de se prononcer sur la capacité de travail d'un assuré, ses limitations fonctionnelles
et le type d'activités encore exigibles (ATF 125 V 256 consid. 4), dans la mesure où leur connaissance
spécifique de la médecine leur permet de dépasser le stade de la simple observation in
situ qui comprend trop de facteurs incontrôlables pour emporter à elle seule la conviction
dans une situation médicale controversée (TF 9C_31/2010 du 28 septembre 2010 consid. 3
et 9C_34/2008 du 7 octobre 2008 consid. 3).
d)
Pour
remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale, il ne suffit pas de prétendre
que l'expert aurait dû logiquement présenter des conclusions différentes. Il appartient
d'établir l'existence d'éléments objectivement vérifiables – de nature clinique
ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou établir
le caractère incomplet de son ouvrage. Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins
ont émis une opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_905/2015 du 29 août 2016 consid.
5.3.2, 9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid. 4.1 et 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1).
L'existence de pièces médicales aboutissant à des conclusions apparemment contradictoires
ne suffit en soi pas à justifier l'existence d'un doute minime quant à la pertinence d'avis
de médecins employés par l'assurance (ATF 135 V 465 ; TF 9C_96/2017 du 3 août
2017 consid. 4.2.6).
4.
a)
Selon l’art. 87 al. 2 RAI, lorsqu'une
demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que
l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant
de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits.
L’art. 87 al. 3 RAI prévoit que lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution
d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant,
parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution
d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues
à l'al. 2 sont remplies. Les exigences découlant de cette réglementation doivent permettre
à l'administration qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations
entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré
se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits
déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2, 130 V 64 consid. 5.2.3 et 117 V 198 consid.
4b et les références citées ; TF 9C_516/2012 du 3 janvier 2013 consid.
2 et I 597/05 du 8 janvier 2007 consid. 2). A cet égard, une appréciation différente de
la même situation médicale ne permet pas encore de conclure à l’existence d’une
aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b ; TFA I 716/03 du 9 août 2004 consid. 4.1).
b)
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande,
l'administration doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière
générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de
cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière (ATF 117 V 198 consid.
3a ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2 et 9C_67/2009 du 22 octobre 2009 consid. 1.2).
Par contre, lorsque, comme en l’espèce, l’administration entre en matière sur la
nouvelle demande après un précédent refus de prestations, selon l’art. 87 al. 3
RAI, elle doit examiner l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d'invalidité
ou de l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Cela revient à
examiner, par analogie avec l'art. 17 LPGA, si entre la dernière décision entrée en force
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et la décision
litigieuse, un changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité,
et donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 et 130 V 71 consid. 3.2). Si l’administration
constate que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la décision précédente,
passée en force, elle rejette la demande. Sinon, elle doit encore examiner si la modification constatée
suffit à fonder une invalidité ou une impotence donnant droit à des prestations et statuer
en conséquence. En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au
juge (ATF 117 V 198 consid. 3a et la référence citée ; TFA I 238/03 du 30 décembre
2003 consid. 2).
5.
En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la deuxième demande
de prestations déposée le 23 avril 2014 par le recourant et a repris l'instruction en ordonnant
notamment un complément d’expertise orthopédique auprès du Dr P.________. Il
convient dès lors d'examiner si, entre la dernière décision entrée en force du 31
août 2012 et la décision litigieuse du 6 septembre 2016, l’état de santé de
l’intéressé s’est modifié de façon à influencer son droit à
des prestations de l’assurance-invalidité.
a)
Dans le cadre de l’examen de la première
demande de l'assuré, l’OAI s’est fondé sur l’avis médical SMR du 18
janvier 2012 du Dr B.________, selon lequel la capacité de travail dans l’activité
habituelle était nulle mais une activité adaptée à 80 % était exigible
dès le 12 juillet 2011. Cet avis reposait lui-même essentiellement sur le rapport d’examen
clinique orthopédique SMR du Dr P.________ du 3 février 2011 et le rapport du Dr V.________
du COPAI du 12 décembre 2011.
Le Dr P.________, alors médecin au SMR, a posé le diagnostic avec répercussion sur
la capacité de travail de séquelles d’algodystrophie sévère à l’extrémité
distale du membre inférieur droit suite à une fracture distale du tibia et du péroné.
Il a observé que l’intéressé ne pouvait pas s’appuyer sur son membre inférieur
droit car des douleurs intenses apparaissaient et qu’il se déplaçait principalement en
chaise roulante. Il avait peu de douleurs en position assise, mais lorsqu’il gardait sa cheville
et son pied en déclive plus de deux heures, il avait des douleurs le soir. L’expert a en outre
retenu que le recourant ne pouvait plus exercer son activité habituelle de berger et gardien de
génisses depuis novembre 2008, mais qu’il présentait dès novembre 2009 une capacité
de travail de 90 % dans un travail adapté aux limitations fonctionnelles, à savoir une
activité sédentaire en position assise, sans port de charges, avec possibilité de surélever
le membre inférieur droit environ cinq minutes par heure.
Afin d’évaluer la capacité de travail de manière concrète dans une activité
de l’industrie légère, un stage COPAI a été effectué à la fin de
l’année 2011. Le Dr V.________ en a conclu que l’intéressé pouvait travailler
à plein temps dans toutes sortes de travaux pouvant l’intéresser, comme du contrôle
de qualité et des montages à l’établi. Le travail devait être possible en position
assise sur sa chaise roulante et le poste de travail accessible à un fauteuil roulant. Les rendements
légèrement diminués, de l’ordre de 80 %, étaient exigibles, vu la mobilité
réduite du fait du fauteuil roulant et la nécessité d’installer sa jambe droite
en position horizontale pour être un peu confortable, ce qui entraînait un inconfort et des
entraves positionnelles.
Dans ce contexte, par décision du 31 août 2012, l’OAI a limité le versement d’une
rente d’invalidité à la période comprise entre le 1
er
janvier et le 31 octobre 2011, l’intéressé étant capable de travailler à
80 % dans une activité adaptée dès le 12 juillet 2011. Comme expliqué par le
Dr B.________ (avis médical du 8 janvier 2016) cette date a été fixée sur
la base du rapport du 12 août 2011 du Dr S.________.
b)
aa)
Pour se prononcer sur la deuxième demande de prestations de l’assuré, l’OAI a mis
en œuvre une expertise orthopédique auprès du Dr P.________, installé à
cette époque dans son propre cabinet à [...]. Dans son rapport d’expertise du 13 janvier
2015, ce dernier a posé les diagnostics avec répercussion durable sur la capacité de travail
de séquelles d’une algodystrophie sévère (CRPS type I) du membre inférieur
droit (suite à une fracture spiroïde distale du tibia et une fracture Weber B de la malléole
externe à droite traitée par ostéosynthèse par plaque le 19 novembre 2008) et
d’atrophie musculaire marquée de la jambe et du pied droit. L’expert P.________ a relevé
que l’intéressé avait développé une algodystrophie sévère du membre
inférieur droit et que, en raison de ses douleurs, il n’appuyait pratiquement pas ce membre,
ce qui favorisait et entretenait l'ostéopénie marquée et l'atrophie musculaire. Il se
déplaçait chez lui essentiellement en chaise roulante. Les traitements entrepris s’étaient
par ailleurs avérés inefficaces et il n'y avait pas d'évidence d'algoneurodystrophie en
phase aigüe ni froide, l’asymétrie de captation étant expliquée en premier
lieu par une sous-utilisation du membre. Le pronostic était très défavorable. Dans ce
contexte, le Dr P.________ a retenu que l’assuré n’était plus apte à
exercer son métier de berger d'alpage et employé agricole depuis le 19 novembre 2008.
En revanche, au plan physique, l'assuré pouvait effectuer dès novembre 2009 une activité
sédentaire en position assise sans port de charge, pour autant qu'il puisse surélever son membre
inférieur droit. L’expert a précisé que, d’un point de vue purement somatique,
il n'y avait pas d'argument pour dire que le recourant ne pouvait pas exercer une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles à 100 %. Cela dit, en raison des douleurs chroniques et des
difficultés pour les déplacements, une diminution de rendement de 20 % était à
son avis justifiable.
bb)
Aucun des éléments médicaux au dossier ne permet de remettre en cause les conclusions
du Dr P.________.
Sur le plan somatique, le Dr C.________ partage l’appréciation de l’expert P.________
quant aux diagnostics posés, à l’impossibilité pour le recourant d’utiliser
la jambe droite et de rester debout, au fait que ce dernier devait utiliser des cannes anglaises pour
se déplacer et à la nécessité de mettre sa jambe en surélévation en position
assise. Le praticien a en effet posé les diagnostics d’algoneurodystrophie sévère
du membre inférieur droit (correspondance du 3 juin 2013) et de séquelles douloureuses
et fonctionnelles du membre inférieur droit après fracture compliquée par une algodystrophie
sévère avec une amyotrophie importante (rapport médical du 20 mai 2014). Il a en outre
observé que l’intéressé présentait des douleurs importantes dans ce membre,
notamment lorsqu’il était en position déclive après quinze à trente minutes
(correspondance du 3 juin 2013), respectivement dix à trente minutes (rapport médical du 20
mai 2014), que l’appui sur le sol était difficilement tolérable (correspondance du 3
juin 2013 ; rapport médical du 20 mai 2014) et que les douleurs nécessitaient régulièrement
qu’il mette son membre inférieur en hauteur, en position assise (correspondance du 3 juin
2013 ; rapport médical du 20 mai 2014). Le Dr C.________ a d’ailleurs expressément
reconnu son accord avec ce qui précède dans son courrier du 5 février 2015, tout comme
le recourant (recours p. 9). En revanche, l’avis du spécialiste diverge de celui de l’expert
s’agissant de la capacité de travail de l’intéressé en position assise, qu’il
estimait nulle au vu des douleurs, de l’impossibilité de rester sans bouger de façon
prolongée et des limitations fonctionnelles. A cet égard, on relèvera que le praticien
n’a fait état d’aucun élément médical nouveau justifiant de s’écarter
de la capacité de travail retenue par l’expert. Ce dernier a en effet pris en compte les douleurs
chroniques et les difficultés rencontrées par le recourant pour les déplacements et retenu
en conséquence une diminution de rendement de 20 %. De surcroît, la position du Dr C.________
est contredite par les déclarations de l’intéressé au Dr P.________, selon
lequel «
la position
assise [était] assez bien tolérée pour autant qu’il puisse surélever sa jambe
droite
» et «
chez
lui, il [restait] la majorité du temps assis
»
(rapport d’expertise du 13 janvier 2015, p. 4). L’avis du Dr C.________ n’est
ainsi en réalité qu'une appréciation différente d'une même situation clinique,
qui ne permet pas de mettre en doute la pertinence des conclusions de l’expert.
S’agissant du plan psychique, la Cour observe que l’épisode anxio-dépressif réactionnel
dont le Dr C.________ a fait état à une seule et unique occasion (rapport médical
du 19 mai 2014) et dont le recourant ne s’est plus prévalu depuis son courrier du 11
septembre 2014, n’est objectivé par aucun élément au dossier. Son éventuel
effet sur la capacité de travail de l’intéressé non plus. En particulier, aucun
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie n’a posé de diagnostic en la matière
et aucun autre médecin ayant examiné l’intéressé depuis son accident n’a
fait état d’un tel trouble. Dans ce contexte, on ne peut considérer l’existence
d’un trouble psychique comme établi. Il convient dès lors de nier toute aggravation de
l’état de santé du recourant sur ce plan.
Le Dr S.________, quant à lui, a posé le diagnostic d’algodystrophie et retenu qu’il
n’y avait aucun espoir d’amélioration de l’état de santé du recourant,
le pronostic allant en s’aggravant (rapports médicaux des 19 mai 2014 et 27 mai 2015). Il
s’est toutefois contenté de renvoyer aux rapports médicaux du Dr C.________ qui,
comme expliqué ci-dessus, ne permettent pas de douter de l’appréciation du Dr P.________.
Il n’a apporté aucun élément médical nouveau démontrant la prétendue
aggravation de l’état de santé de son patient et ne peut dès lors être suivi.
Finalement, le Dr B.________ du SMR a certes déclaré dans le rapport médical SMR
du 8 janvier 2016 qu’il pouvait effectivement admettre que l’expertise du Dr P.________
de janvier 2015 constatait une aggravation par rapport à celle de 2011. Il n’a toutefois pas
justifié son propos qui est contredit, non seulement par la teneur même de l’expertise
du Dr P.________, mais aussi par l’ensemble du dossier, y compris les prises de positions
antérieures du médecin du SMR. Cela ne peut suffire à remettre en cause l’appréciation
bien étayée de l’expert.
cc)
On peut certes douter de l’opportunité de nommer comme expert le Dr P.________, qui avait
déjà eu l’occasion d’examiner l’intéressé alors qu’il était
employé du SMR, au cours de l’instruction de sa première demande de prestations AI.
Cette question n’est toutefois pas décisive ici, dans la mesure où, dans tous les cas,
le rapport d’expertise du 13 janvier 2015 satisfait en tous points aux exigences jurisprudentielles
pour se voir reconnaître une pleine valeur probante (consid. 3c supra). Il repose sur un examen
complet du dossier médical et un examen clinique de l’intéressé, il tient compte
tant de l’anamnèse que des plaintes du recourant et ses conclusions sont claires et dûment
motivées. De plus, comme expliqué ci-dessus (consid. 5b/bb supra), il n’y a pas la moindre
incertitude quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations du Dr P.________.
Ainsi, il convient de retenir que l’état de santé de l’intéressé ne s’est
pas aggravé depuis la dernière décision entrée en force. En effet, sous réserve
de l’atrophie musculaire marquée de la jambe et du pied droit qui ne figurait pas dans l’expertise
orthopédique SMR de 2011 – ce qui ne permet pas d’exclure sa présence à cette
époque, le Dr V.________ ayant déjà observé une jambe droite hypothrophe cette
année-là (rapport médical du 12 décembre 2011) – les observations de l’expert
P.________ sont superposables à celles effectuées en 2011. Le recourant a d’ailleurs
déclaré lors de la deuxième expertise du Dr P.________ que l'état de son membre
inférieur droit n’avait pas changé depuis 2010 (rapport d’expertise orthopédique
du 13 janvier 2015, p. 7). La capacité résiduelle de travail dans une activité
adaptée n’a pas non plus évolué à la baisse, dans la mesure où l’expert
a souligné que, du point de vue purement somatique, il n'y avait pas d'argument pour dire que l’assuré
ne pouvait pas exercer une activité adaptée aux limitations fonctionnelles à 100 %.
La baisse de rendement de 20 % pour tenir compte des douleurs chroniques et des difficultés
de déplacement, qui correspond à celle retenue suite au stage COPAI de fin 2011 lors de l’examen
de la première demande de prestations AI, souligne encore l’absence d’évolution
sur ce point. Finalement, les limitations fonctionnelles retenues, à savoir une activité sédentaire
en position assise sans port de charge et avec la possibilité de surélever la jambe droite,
sont sensiblement les mêmes que celles de 2011. Le fait que la possibilité de surélever
le membre inférieur droit ne soit plus expressément limitée à cinq minutes par heure
ne suffit pas pour admettre une aggravation suffisamment importante de l’état de santé
pour influer sur le degré d’invalidité, ce d’autant plus que lors de l’instruction
de la première demande de prestation le Dr V.________ évoquait déjà la nécessité
pour l’intéressé d’«
installer
sa jambe droite en position horizontale pour être un peu confortable
»
sans évoquer une durée de quelques minutes par heure.
L’octroi au recourant d’une allocation pour impotence de degré faible à compter
du 1
er
janvier 2014 ne démontre pas non plus l’existence d’une aggravation de l’état
de santé entre la dernière décision entrée en force et la décision litigieuse,
contrairement à ce qu’a soutenu ce dernier. Ses besoins d’accompagnement existaient
depuis novembre 2008 (enquête d’impotence du 29 octobre 2015 et décision du 7 juin
2016) et ce n’est qu’en raison d’une demande tardive que les prestations n’ont
été accordées que depuis le 1
er
janvier 2014 (décision du 7 juin 2016).
c)
Au
vu de ce qui précède, force est de constater que du point de vue de l’exigibilité
d’une activité adaptée, la situation décrite en 2015 reste essentiellement superposable
à celle prévalant lors de la décision du 31 août 2012 et que ce constat n’est
remis en doute par aucun avis médical au dossier. Ainsi, en l’absence d’évolution
notable de l’état de santé du recourant, les conditions d'une révision ne sont pas
remplies. C’est donc à juste titre que l’OAI a rejeté la deuxième demande
de prestations AI de ce dernier.
6.
Par surabondance, on observera que c’est
à tort que le recourant a soutenu que ses importants problèmes de mobilité et ses nombreuses
limitations fonctionnelles rendaient illusoire l’exercice d’une activité lucrative et,
partant, qu’une capacité résiduelle de travail était inexigible.
a)
En effet, lorsqu'il s'agit d'examiner dans
quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle
sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner
la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences
excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question
de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché
du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité
résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de
la main d'œuvre (TF 9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.2, 8C_466/2015 du 26
avril 2016 consid. 3.2.2 et 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.2.2 ; TFA I 198/97
du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références citées, in VSI 1998 p. 293).
On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne
peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée
que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général
du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et
que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (TF 9C_329/2015 du 20 novembre
2015 consid. 7.2 et 9C_496/2015 du 28 octobre 2015 consid. 3.2 ; TFA I 350/89 du
30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329). S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge,
le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger
d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des circonstances supplémentaires
qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche
d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (TF 9C_774/2016
du 30 juin 2017 consid. 5.2, 9C_716/2014 du 19 février 2015 consid. 4.1 et 9C_1043/2008 du
2 juillet 2009 consid. 3.2).
b)
Il n'est pas contesté en l'espèce
que l’état de santé du recourant a pour conséquence un certain nombre de limitations
fonctionnelles et des difficultés de déplacement. Cela dit, d'un point de vue strictement médical,
l’expert P.________ a considéré que l’intéressé était en mesure
de reprendre une activité adaptée, à savoir une activité sédentaire en position
assise sans port de charge et avec la possibilité de surélever la jambe droite, à plein
temps, avec une diminution de rendement de 20 % en raison des douleurs chroniques et des difficultés
pour les déplacements. Quoi qu’en dise le recourant, il convient d'admettre que le marché
du travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées à ses limitations et accessibles sans aucune
formation particulière. Il n’est ainsi de loin pas illusoire ou irréaliste d’admettre
que l’intéressé peut retrouver un emploi en dépit de ses limitations fonctionnelles.
A cet égard, ce dernier n’a pas établi de manière convaincante en quoi des activités
simples et répétitives dans les secteurs de la production et des services, ne seraient pas
exigibles au regard des limitations retenues puisqu’il s’est contenté de se référer
aux interrogations d’ordre général des médecins. On rappellera au demeurant qu'il
n'y a pas lieu, dans ce contexte, d'examiner dans quelle mesure la situation concrète du marché
du travail permettrait au recourant de retrouver un emploi. En ce qui concerne plus particulièrement
les difficultés de déplacement du recourant, la Cour observe que le Dr P.________ en a
tenu compte puisque le rendement exigible du recourant a en définitive été réduit
de 20 %. Pour le surplus, on relèvera encore que l’assurance-invalidité n’a
pas à assumer une incapacité de gain qui n’est pas causée par une atteinte à
la santé. Ainsi, comme mentionné par l’intimé dans sa réplique et par le Dr P.________
dans son rapport d’expertise orthopédique du 13 janvier 2015, les difficultés liées
au fait que le recourant est domicilié entre [...] et [...] ne sauraient être prises en considération.
c)
Il résulte de ce qui précède
que c’est à raison que l’intimé a retenu le caractère exigible d’une
activité adaptée à 80 %.
7.
a)
Si
l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3 et 125 I 127 consid. 6c/cc ; TF 8C_660/2015
du 24 février 2016 consid. 4.1). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être
entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. ([Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999; RS 101] ; SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b ; ATF 124
V 90 consid. 4b, 122 V 157 consid. 1d, 119 V 335 consid. 3c et 104 V 209 consid. a ;
TF 8C_372/2014 du 12 mai 2015 consid. 4.3).
b)
En l’espèce, le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de donner suite à la mesure d'instruction
requise par le recourant, à savoir d’ordonner une expertise orthopédique. En effet, une
telle mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent,
les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête
du recourant en ce sens doit ainsi être rejetée.
8.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois,
dès lors que ce dernier a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération
d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge
de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance
judiciaire ne libère cependant que provisoirement la partie qui en bénéficie du paiement
des frais judiciaires ; celle-ci est en effet tenue à remboursement dès qu'elle est en
mesure de le faire (art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe
au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ [règlement
cantonal vaudois du 2 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; RSV
211.02.3])
c)
Il n’y a au demeurant pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 6 septembre 2016 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
Le
bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais de justice mis à la charge
de l'Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap, Service juridique, (pour G.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :