vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 277 · 2009-05-20 · fr

NON-LIEU, PLAINTE PÉNALE | 179septies CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 04.06.2009 Arrêt / 2009 / 277

TRIBUNAL CANTONAL
347
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 4 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE09.007438-RIV
instruite par
le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre
A.Q.________
pour utilisation abusive d'une installation de
télécommunication et contre
B.Q.________
pour avoir
caché au plaignant l'identité de son père
biologique, sur plainte de
Z.________
,
vu l'ordonnance du 20 mai 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de A.Q.________
et a laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par Z.________ contre
cette décision,
vu le courrier du juge d'instruction du 28 mai 2009,
vu les pièces du dossier;
attendu
que Z.________ a déposé plainte
pénale le 31 mars 2009 contre A.Q.________, lui reprochant
de le harceler en lui envoyant des messages SMS blessants sur son
natel (P. 4/1 et 4/2),
que Z.________ a également déposé plainte
pénale le 1
er
avril 2009 contre sa mère,
B.Q.________, prétendant que cette dernière lui a
caché l'identité de son père biologique (P.
5/1),
que le 10 mai 2009, le plaignant a retiré la plainte
déposée contre B.Q.________ (P. 6);
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur de A.Q.________, considérant que
l'utilisation
abusive d'une installation de
télécommunication n'est poursuivable que sur plainte
et que celle-ci a été retirée,
que Z.________ conteste cette décision, exposant qu'il a
retiré la plainte pénale déposée contre
B.Q.________, mais pas celle déposée contre
A.Q.________ qu'il maintient;
attendu que par courrier du 28 mai 2009, le magistrat instructeur a
reconnu avoir commis une erreur en prononçant un non-lieu en
faveur de A.Q.________ en la mettant faussement au
bénéfice d'un retrait de plainte et avoir omis de
statuer sur la plainte contre B.Q.________,
attendu que, comme l'admet le juge d'instruction, le retrait de
plainte ne concernait pas A.Q.________ mais
B.Q.________,
que, partant, l'ordonnance de non-lieu prononcée en faveur
de A.Q.________ est erronée et doit, de ce fait, être
annulée;
attendu, en définitive, que le recours est admis et
l'ordonnance annulée,
que le dossier de la cause est renvoyé au Juge d'instruction
de l'arrondissement de La Côte afin qu'il rende une nouvelle
décision,
que les frais du présent arrêt sont laissés
à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Admet le recours.
II.
Annule l'ordonnance.
III.
Renvoie le dossier de la cause au
Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte afin qu'il
rende une nouvelle décision.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la
charge de l'Etat.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Z.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: