vd_findinfo · HC / 2010 / 298 · 2010-05-20 · fr

RECOURS EN NULLITÉ{ART. 68 OJ} | 444 al. 1 ch. 3 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 20.05.2010 HC / 2010 / 298

TRIBUNAL
CANTONAL
100/II
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
20 mai 2010
__________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Colombini
Greffier
:
Mme              Robyr
*****
Art.
444 al. 1 ch. 3 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
X.________
,
à Easton (USA), appelante, contre l'arrêt sur appel rendu le 18 février 2010 par le Tribunal
civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant la recourante d’avec
A.Z.________
,
à Bursinel, appelé.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement d'appel sur mesures provisionnelles du 18 février 2010, notifié le lendemain,
le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a rejeté la requête d'appel déposée
le 21 août 2009 par X.________ (I), confirmé les chiffres I et IV de l'ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 10 août 2009 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de La Côte dans la cause en modification de jugement de divorce opposant A.Z.________ et X.________
(II), arrêté les frais du Tribunal à 500 fr. pour la partie appelante (III) et dit que
l'appelante X.________ doit payer la somme de 1'000 fr. à l'appelé A.Z.________, à titre
de dépens d'appel (IV).
Les faits nécessaires à l'examen de la cause sont les suivants :
1.
L’appelante X.________, née [...] le 23 juin 1965, et l'appelé A.Z.________, né
le 23 avril 1952, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le 16 juin 1994 devant l’officier
d’état civil de Gilly. Une enfant est issue de cette union: B.Z.________, née le 26 avril
1996.
2.
a)
Les époux ont divorcé selon jugement définitif et exécutoire le 16 novembre
1998. Le jugement ratifiait une convention. Elle prévoyait notamment l’attribution de la garde
de l’enfant B.Z.________ à la mère, avec un droit de visite en faveur du père, à
exercer d’entente avec son épouse. X.________ s’est en outre engagée à consulter
A.Z.________ pour toute décision importante engageant l’avenir de l’enfant. A.Z.________
s’est engagé à contribuer aux frais d’éducation et d’entretien de l’enfant
par le versement d’une pension de 4'500 fr. jusqu’à sa majorité, l’article
277 alinéa 2 CC étant réservé. II s’est engagé à verser à X.________
une rente mensuelle de 4'500 fr. jusqu’au 31 août 2003, puis de 2'500 fr. jusqu’au 31
août 2006.
Le 24 avril 2007, les époux ont signé une convention de modification de jugement de divorce.
Ils ont notamment convenu, dans un chiffre "I Nouveau" de partager l’autorité parentale
sur l’enfant. Ils ont en outre décidé de l’inscrire en école privée au
cas où elle ne serait pas inscrite en section gymnasiale à l’école publique et de
consulter un pédopsychiatre pour l’aider à résoudre d’éventuels problèmes
liés à la séparation. A.Z.________ a en outre accepté de prolonger la contribution
d’entretien due à son épouse par 2'500 fr., payable dès jugement en modification
de jugement de divorce définitif et exécutoire, jusqu’aux seize ans révolus de l’enfant
(chiffre "IV Nouveau").
Par jugement en modification de jugement de divorce du 17 août 2007, le Tribunal civil d’arrondissement
de La Côte a ratifié la convention du 24 avril précitée. Ce jugement est définitif
et exécutoire dès le 3 septembre 2007.
b)
A.Z.________ a déposé une demande en
modification de jugement de divorce le 27 avril 2009, concluant à l’attribution de l’autorité
parentale et de la garde de l’enfant, tout en assumant son entretien. Le même jour, il a déposé
une requête de mesures provisionnelles. X.________ a déposé une réponse le 19 mai
2009, concluant notamment au rejet des conclusions de A.Z.________, à l’attribution en sa
faveur de l’autorité parentale sur l’enfant, et à ce que A.Z.________ contribue
à l’entretien de l’enfant par le versement d’une pension de 7'500 fr. jusqu’à
sa majorité, l’art. 277 al. 2 CC étant réservé.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 mai 2009, le Président a interdit à X.________
de quitter le territoire suisse avec l’enfant et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions.
c)
X.________ a fait appel contre l’ordonnance précitée le 5 juin 2009.
Les parties ont échangé
différents courriels entre le 9 et le 14 juillet 2009 afin de trouver un compromis qui permette
d'éviter l'audition d'B.Z.________ par le tribunal saisi.
A l'audience d’appel
du 15 juillet 2009, la conciliation a partiellement abouti comme suit:
"I.
X.________ est d’ores et déjà autorisée provisoirement à se rendre aux Etats-Unis
avec sa fille B.Z.________, née le 26 avril 1999, pour une année scolaire.
II.
A.Z.________ bénéficiera sur sa fille B.Z.________ d’un droit de visite s’exerçant
de la façon suivante:
-durant
les fêtes de fin d’année, pour une période restant à définir, mais qui
devrait porter en principe du 19 décembre 2009 au 1
er
janvier 2010;
-la
dernière semaine du mois de mars 2010 et la première du mois d’avril 2010;
-la
moitié des vacances scolaires (juillet-août 2010) si B.Z.________ revient vivre en Suisse ou
les 2/3 des vacances scolaires (juillet-août 2010) au cas où elle resterait aux USA.
III.
X.________ s’engage à équiper l’ordinateur familial du système Skype et à
laisser B.Z.________ s’entretenir librement avec son père.
IV.
L’audience préliminaire sera d’ores et déjà fixée durant la dernière
semaine de mars 2010."
Compte tenu de cette convention, X.________ a retiré toutes autres conclusions que celle tendant
à l’octroi d’une provision ad litem de 10'000 francs.
A titre de mesures provisionnelles, A.Z.________ a pris la conclusion suivante:
"I.
Le chiffre IV de la convention de modification de jugement de divorce du 17 août 2007 est supprimé,
savoir que A.Z.________ n’est plus astreint au paiement de la contribution d’entretien due
à X.________ par 2500 fr. par mois dès le 1
er
septembre 2009."
X.________ a conclu au rejet sous suite de frais et dépens et elle a pris la conclusion de mesures
provisionnelles suivante:
I.
Le chiffre III de la convention signée entre les parties et ratifiée par jugement de divorce
du 4 novembre 2008 est modifié en ce sens que le montant de la pension mensuelle de 4'500 fr. est
augmenté de 250 fr. à titre de participation aux frais extraordinaires de voyage d’Eléonore."
Patrick Susse a conclu au rejet sous suite de frais et dépens.
d)
Par jugement d’appel du 6 août 2009, le Tribunal de l'arrondissement de La Côte a ratifié
la convention passée à l’audience d’appel du 15 juillet 2009 et rejeté la
conclusion de X.________ tendant à l’octroi d’une
provision
ad litem
de 10’000 francs.
e)
Le 10 août 2009, le Président du Tribunal de l'arrondissement de La Côte a statué
sur les conclusions prises à titre de mesures provisionnelles par les époux lors de l’audience
d’appel précitée. Le chiffre I du dispositif de l’ordonnance est libellé comme
suit:
"I.
Dit que A.Z.________ est libéré de payer à X.________ la contribution d’entretien,
telle que prévue au chiffre "IV Nouveau" de la convention de modification de jugement
de divorce du 24 avril 2007, ratifiée par le Président du Tribunal civil d’arrondissement
de La Côte dans le jugement en modification de jugement de divorce du 17 août 2007, dès
le 1
er
septembre 2009."
Le magistrat précité a considéré que la somme de 4'500 fr. couvrait bien plus que
le montant du minimum vital de l'enfant. Le père participait ainsi déjà aux frais extraordinaires
de voyage de sa fille. Au surplus, X.________ devait assumer les conséquences liées à
son choix de partir vivre aux Etats-Unis et prendre ainsi également en charge une partie des frais
liés aux voyages d'B.Z.________ en Suisse. L'ordonnance retient en outre que lors de l'audience
du 15 juillet 2009, A.Z.________ a rappelé qu'il avait été d'accord de continuer à
payer dite pension afin de permettre à X.________ de rester en Suisse avec leur fille et au prix
d'une autorité parentale partagée que la mère d'B.Z.________ lui "vendait".
Le Président a encore constaté que le départ à l'étranger de X.________ avec
sa fille résultait d'un choix délibéré et qu'il fallait assumer les conséquences
de tout choix.
3.
a)
X.________
a déposé une requête d’appel avec effet suspensif contre l’ordonnance précitée
le 21 août 2009. Elle a pris les conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens:
"
Préalablement
I.
Accorder l’effet suspensif au présent appel.
Principalement
II.
Annuler et mettre à néant l’ordonnance querellée.
III.
Déclarer irrecevable la conclusion I de A.Z.________ du 15 juillet 2009.
IV.
Rejeter toutes autres conclusions de A.Z.________.
Subsidiairement
V.
Rejeter la conclusion I de A.Z.________ du 15 juillet 2009.
VI.
Dire que le chiffre III de la convention signée entre parties et ratifiée par jugement de divorce
du 4 novembre 2008 est modifiée en ce sens que le montant de la pension mensuelle de 4'500 fr. —
indexation en sus — est augmenté de 250 fr. — non indexé — à titre de
participation aux frais extraordinaires de voyage d’B.Z.________."
L’effet suspensif a été accordé.
b)
Patrick Susse a conclu
au rejet dans ses déterminations sur appel du 9 novembre 2009.
c)
L'audience d'appel a eu
lieu le 16 novembre 2009.
En droit, le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a nuancé l'ordonnance attaquée
en retenant qu'il n'était pas établi que l'appelante ait "vendu" l'autorité
parentale à l'appelé, ni qu'elle lui ait caché son intention puis sa décision définitive
de partir au Etats-Unis avec l'enfant. Le tribunal a en revanche considéré que la convention
du 24 avril 2007 avait bel et bien été conclue dans l'esprit d'une autorité parentale
partagée, qui n'existait plus dans les faits puisque l'appelante était partie aux Etats-Unis
avec sa fille. Celle-ci devait dès lors assumer son choix de partir avec l'enfant pour accroître
son indépendance économique et il convenait d'appliquer le principe du
clean
break
. L'argumentation de l'appelante selon laquelle
l'appelé devait continuer à lui verser une contribution selon la convention du 24 avril 2007
devait donc être rejetée. S'agissant de la contribution de l'enfant, le tribunal a considéré,
d'une part, que le fait que l'enfant soit parti aux Etats-Unis avec la mère ne constituait pas un
fait nouveau suffisamment important qui justifierait l'augmentation de la pension et, d'autre part, que
la contribution était suffisante.
B.
Par acte du 1
er
mars 2010, X.________ a recouru contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à
son annulation et au renvoi de la cause à un autre tribunal d'arrondissement en vue d'une nouvelle
décision et, cas échéant, d'une instruction complémentaire dans le sens des considérants
à rendre.
Par mémoire du 7 mai 2010, la recourante a développé ses moyens et confirmé ses conclusions.
En droit
:
1.
Le recours en réforme n’est pas ouvert
contre un arrêt sur appel de mesures provisionnelles, l’appel tenant déjà lieu de
recours en réforme. Seule la voie du recours en nullité est ouverte contre un tel arrêt,
pour tous les motifs prévus par l’art. 444 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 270.11) (JT 2007 III 48, JT 1996 III 59, JT 1994 I 29; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 1 ad art. 108 CPC, pp. 211-212; Poudret, note in JT 1987 III 23, pp. 27-28).
Le recours n’a qu’un effet cassatoire et ne peut donc tendre qu’à l’annulation
de l’arrêt attaqué (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 448 CPC, p. 676).
Interjeté en temps utile, le recours, qui tend à la nullité, est ainsi recevable.
2.
Le Tribunal cantonal n'examine que les moyens
de nullité invoqués dans le recours et ne saurait retenir d'office la violation de dispositions
de procédure non invoquées par le recourant. Dans ce cadre, il qualifie librement les griefs
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 465 CPC, p. 722).
3.
La recourante invoque le grief tiré de l'arbitraire
dans l'appréciation des preuves, laquelle aboutirait à un résultat arbitraire.
a)
La cour de céans a admis que le grief tiré
de l'appréciation arbitraire des preuves pouvait faire l'objet d'un recours en nullité au sens
de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC, même au stade provisionnel (JT 2007 III 48 c. 3a; JT 2001 III 128,
Tappy, note in JT 2000 III 78). Ce grief se distingue de celui de la fausse appréciation des preuves
en ce sens qu'il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre apparaît concevable ou
même préférable. Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable,
qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme
ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment
de la justice et de l'équité. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire,
il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision
apparaisse arbitraire dans son résultat. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement
des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et
la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen
important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments
recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8, c. 2.1; ATF 127 I 54, c. 2b).
Le grief d'appréciation arbitraire des preuves, qui est lié à l'application de règles
de procédure, ne doit pas être confondu avec celui de grief d'appréciation arbitraire
du droit de fond. Celui-ci n'est en effet pas lié à l'application des règles de procédure
et ne relève pas du moyen de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC, cette disposition ne sanctionnant que des
vices d'ordre procédural (JT 2007 III 48 c. 3a; Girardet, Le recours en nullité en procédure
civile vaudoise, thèse Lausanne 1986, p. 24; Tappy, Note sur les recours cantonaux en matière
de mesures provisionnelles et la nouvelle LTF, JT 2007 III 54, spéc., p. 59 ss; Tappy, les mesures
provisionnelles en matière civile dans le nouveau système de recours au Tribunal fédéral,
in RSPC 1/2007, pp. 99 ss, spéc. p. 107).
La loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110) n'impose pas actuellement
à la Chambre des recours d'étendre son pouvoir d'examen (art. 111 al. 3 et 130 al. 2 LTF, Tappy,
in RSPC 1/2007 précitée, p. 107). Il en découle que, dans le canton de Vaud, l'entrée
en vigueur de la LTF n'a pas changé le système de recevabilité du recours cantonal en
nullité. En particulier, l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC ne permet pas à la Chambre des recours
d'entrer en matière sur un grief tiré de la violation du droit matériel, même sous
l'ange de l'arbitraire (JT 2007 III 48, avec note de Tappy, op. cit., pp. 60-61) Il n'y a pas matière
à modification de ces règles en l'état, vu le délai d'adaptation prévue par
la LTF.
b)
La recourante fait valoir que les premiers juges
ont considéré à tort que la convention de modification de jugement de divorce du 24 avril
2007 avait été signée "dans une perspective d'autorité parentale partagée".
Pour énoncer que
tel était le cas, les premiers juges n'ont pas établi la volonté réelle des parties
mais ils se sont fondés sur la convention elle-même, comme cela ressort de son chiffre "I
Nouveau", qui prévoit que l'autorité parentale sur B.Z.________ est partagée entre
ses parents. Ils ont donc interprété la convention selon la théorie de la confiance, en
recherchant comment la convention pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des
circonstances. L'application du principe de la confiance est une question de droit (ATF 131 III 606 c.
4.1) qui ne peut être revue dans le cadre du recours en nullité. Le recours est donc irrecevable
sur ce point.
c)
La recourante invoque également une appréciation
arbitraire des art. 129 et 137 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210). Elle fait valoir
d'une part que les mesures provisoires de l'art. 137 CC ne doivent être prononcées que de manière
exceptionnelle et qu'il n'y avait en l'espèce aucune nécessité ni besoin de protection
justifiant de supprimer la pension de 2'500 fr. à titre provisoire. Elle soutient ensuite qu'il
n'y a pas d'amélioration de sa situation au sens de l'art. 129 CC puisque seul un déménagement
est intervenu.
Cela étant, la recourante
invoque des griefs qui ressortissent exclusivement au droit matériel, lesquels sont irrecevables
dans le cadre d'un recours en nullité.
d)
La recourante reproche enfin aux premiers juges
d'avoir apprécié de manière arbitraire son comportement à l'audience d'appel, lorsqu'elle
a pris une conclusion en augmentation de la contribution d'entretien de sa fille de 250 francs par mois.
Elle fait valoir que les parties étaient parvenues à une convention de procédure selon
laquelle l'audience d'appel du 6 août 2009 ne devait concerner que la
provisio
ad litem
ainsi que le droit de visite. Elle soutient
que c'est ainsi de manière déloyale que l'intimé a formulé des conclusions en suppression
de la pension en sa faveur et que ce n'est qu'en réaction à ce procédé qu'elle a
pris une conclusion en augmentation de la contribution pour sa fille.
La recourante paraît
ainsi invoquer le principe de la bonne foi en procédure, qui constitue un principe essentiel de
la procédure et dont la violation est sanctionnée par le recours en nullité de l'art.
444 al. 1 ch. 3 CPC (Poudret/Haldy/ Tappy, op. cit., n. 3.4 ad art. 1 CPC).
Si la recourante entendait
se prévaloir de l'accord intervenu par télécopies des 9 au 14 juillet 2009 – ayant
abouti à la convention signée par les parties lors de l'audience du 15 juillet suivant –
et soutenir qu'un tel accord empêchait la prise de conclusions provisionnelles concernant la suppression
de sa contribution d'entretien, elle aurait dû conclure immédiatement à l'irrecevabilité
de cette conclusion. Or, à l'audience du 15 juillet 2009, lorsque l'intimé a conclu à
ce qu'il ne soit plus astreint au paiement de la contribution en faveur de son ex-épouse, celle-ci
a conclu au rejet de cette conclusion et pris une conclusion en augmentation de la contribution d'entretien
en faveur de sa fille. Elle a ainsi couvert un éventuel vice, de sorte qu'il ne peut plus être
invoqué. Le moyen invoqué est ainsi mal fondé et il doit être rejeté.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté
dans la mesure où il est recevable et l'arrêt sur appel maintenu.
Les frais de la recourante sont arrêtés à 1'000 fr. (art. 233 al. 3 TFJC; tarif du 4 décembre
1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II.
L'arrêt sur appel est maintenu.
III.
Les frais de la recourante X.________, sont arrêtés à 1'000 fr. (mille francs) pour la
procédure devant la Chambre des recours.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
20 mai 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Emmanuel Hoffmann (pour X.________),
‑
Me Violaine Jaccottet Sherif (pour A.Z.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.
La greffière :