vd_findinfo · Jug / 2021 / 38 · 2020-09-14 · fr

CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL} | 181 CP, 429 CPP (CH), 433 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.02.2021 Jug / 2021 / 38

TRIBUNAL
CANTONAL
24
PE18.013004-VBA
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
1er février 2021
__________________
Composition
:               M.
WINZAP,
président
M.
Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
M.________
,
prévenue, représentée par Me Lionel Zeiter, défenseur de choix à Prilly, appelante
et intimée,
F.________
,
partie plaignante, représenté par Me Stéphanie Cacciatore, conseil de choix à Lausanne,
appelant et intimé,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 14 septembre 2020, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré
M.________ des chefs d’accusation de voies de fait qualifiées et de menaces qualifiées
(I), a constaté qu’elle s’était rendue coupable de contrainte (II), l’a condamnée
à une peine pécuniaire de 40 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à
30 fr., avec sursis pendant 3 ans (III), l’a condamnée à une amende de 300 fr. et a fixé
la peine privative de liberté de substitution à 3 jours en cas de non-paiement fautif dans
le délai imparti (III), a rejeté les conclusions civiles prises par F.________ (IV), a renoncé
à allouer une indemnité fondée sur l’art. 429 CPP à M.________ (V), a renoncé
à allouer une indemnité fondée sur l’art. 433 CPP à F.________ (VI) et a mis
les frais de la procédure à concurrence d’un tiers, à savoir 758 fr. 30, à
la charge de M.________, le solde restant à la charge de l’Etat (VII).
B.
a)
Par annonce du 22 septembre 2020 puis par déclaration
motivée du 27 octobre 2020, M.________ a formé appel contre ce jugement en concluant, sous
suite de frais et de dépens, à sa réforme en ce sens qu’elle soit libérée
du chef d’accusation de contrainte, qu’une indemnité fondée sur l’art. 429
CPP d’un montant de 8'000 fr. lui soit allouée pour la première instance et que les frais
soient laissés à la charge de l’Etat.
Les 16 novembre 2020 et 19 novembre 2020, F.________, respectivement le Ministère public, ont indiqué
qu’ils n’entendaient pas présenter de demande de non-entrée en matière ou
déposer un appel joint.
b)
Par annonce du 24 septembre 2020 puis par déclaration motivée du 27 octobre 2020, F.________
a également formé appel. Il a conclu, sous suite de frais et de dépens, à sa réforme
en ce sens que M.________ soit également condamnée pour voies de fait qualifiées et menaces
qualifiées, que la peine soit fixée à dire de justice, que les conclusions civiles qu’il
a prises soient admises et que M.________ soit sa débitrice d’un montant de 1'000 fr. à
titre de tort moral, que celle-ci soit condamnée à lui verser une indemnité au titre de
l’art. 433 CPP d’un montant de 4'501 fr. 95, valeur échue, pour ses frais de défense
de première instance et à ce que les frais de procédure soient mis à la charge de
M.________.
Le 19 novembre 2020, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait ni présenter
une demande de non-entrée en matière, ni déposer un appel joint.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
M.________ est née le [...] à Lausanne. Elle a épousé le 19 mai 2017 F.________,
né le [...], au Sénégal. Elle avait fait sa connaissance par le biais d’internet.
Depuis sa séparation d’avec son premier époux en mai 2016, elle s’est rendue à
trois ou quatre reprises dans ce pays, nouant une relation avec son futur mari. F.________ est arrivé
en Suisse pour y rejoindre son épouse le 8 novembre 2017. Les parties sont officiellement divorcées
depuis le mois d’avril/mai 2020.
Après une période de chômage, M.________ travaille maintenant en qualité de secrétaire
dans une entreprise de stores pour un salaire brut de 5'000 fr. versé 13 fois l’an. Elle perçoit
également une pension alimentaire de 1'800 fr. par mois, servie par son premier mari. Son loyer
s’élève à 1'800 fr. par mois, charges comprises. Sa prime d’assurance maladie
lui coûte 732 fr. par mois, prime pour une assurance complémentaire comprise. Sa charge fiscale
est de l’ordre de 800 fr. par mois.
L’extrait du casier judiciaire suisse de la prévenue est vierge de toute inscription.
b)
M.________
a été renvoyée devant le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne ensuite
de l’opposition qu’elle a formée le 19 mars 2020, par son défenseur de choix Me
Lionel Zeiter contre l’ordonnance pénale rendue le 6 mars 2020 par le Ministère public
de l'arrondissement de Lausanne, qui mentionnait les faits suivants :
«
1. A Lausanne, le 30
octobre 2017, la prévenue [...], en vue de l’installation en Suisse de son mari [...], a établi
un faux courrier émanant de la division étranger du Service de la population, qu’elle
a présenté à son mari comme étant une condition à l’octroi de son permis
de séjour.
Dit courrier faisait mention d’une obligation immédiate de quitter le territoire suisse en
cas de séparation ou d’initiation d’une procédure de divorce et d’un délai
de trois mois pour quitter la Suisse en cas d’abandon du domicile conjugal. La prévenue a
fait signer ce document à son mari et lui a indiqué qu’elle devait le retourner au Service
de la population.
2. Entre le 8 novembre 2017 et le 6 juin 2018, la prévenue [...], qui obligeait son mari à
se plier à ses désirs et l’empêchait de mener une vie sociale, a régulièrement
brandi la menace de son renvoi en Afrique si elle venait à le quitter. En outre, la prévenue
a plusieurs fois tiré son mari par le bras pour l’empêcher de sortir et l’a frappé
dans le bas du dos et au niveau du ventre.
3. A son domicile, à une date indéterminée durant leur vie commune, la prévenue [...],
qui mangeait avec son amie [...] et son mari, leur a déclaré qu’elle avait envie de tuer
quelqu’un et leur a demandé comment ils s’y prendraient pour le faire avec un couteau.
Tenant un couteau à la main, elle a fini par déclarer, joignant le geste à la parole tout
en regardant son mari, qu’elle saisirait le manche du couteau et qu’elle le planterait avant
de remonter.
[...] a déposé plainte le 15 juin 2018 et le 17 juillet 2018
».
En droit
:
1.
Interjetés
dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant la qualité pour
recourir contre le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), les appels de M.________ et de F.________ sont recevables.
2.
Aux
termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité
(let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit
tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre
conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à
la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in
: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389
al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
I.
Les infractions
3.
3.1
L’appelante
conteste avoir créé le faux document du Service de la population (ci-après : SPOP)
(cas n° 1). Elle fait par ailleurs valoir que ce document ne contiendrait qu’un rappel de
la législation en vigueur et qu’on ne saurait ainsi parler d’un dommage sérieux
au sens de l’art. 181 CP. Elle soutient encore qu’il n’y aurait pas de lien de causalité
entre la contrainte et le résultat puisque F.________ a, malgré le contenu de ce courrier,
quand même quitté le domicile conjugal.
3.2
3.2.1
L'art.
10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation
des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur
un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence,
ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence
signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 précité ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe
des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 127 I 38 précité).
Lorsque l’appréciation
des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n’a pas de portée
plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence  (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références
citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV
500 consid. 1.1).
3.2.2
Se rend coupable de contrainte selon l’art.
181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage
sérieux, ou en l’entravant de quelque manière dans sa liberté d’action, l’aura
obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte.
Alors que la violence
consiste dans l’emploi d’une force physique d’une certaine intensité à l’encontre
de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un moyen de pression psychologique consistant
à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante
de la volonté de l’auteur, sans toutefois qu’il soit nécessaire que cette dépendance
soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que l’auteur ait
réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). Il peut également
y avoir contrainte lorsque l’auteur entrave sa victime « de quelque autre manière »
dans sa liberté d’action. Cette formule générale doit être interprétée
de manière restrictive. N’importe quelle pression de peu d’importance ne suffit pas.
Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d’un
dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à
l’entraver d’une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d’action.
Il s’agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues
à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF
137 IV 326 consid. 3.3.1).
Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que
le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné
pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre
un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux
mœurs (ATF 141 IV 437 précité ; ATF 137 IV 326 précité ; TF 6B_153/2017
du 28 novembre 2017 consid. 3.1).
3.3
3.3.1
Les premier juges ont considéré d’une part que M.________ était bien l’auteur
du courrier daté du 30 octobre 2017 émanant prétendument de la division étrangers
et, d’autre part, que le contenu de ce courrier indiquait clairement à son destinataire, soit
F.________, qu’il serait dans l’obligation de quitter immédiatement le territoire suisse
en cas de séparation ou de procédure de divorce, et que s’il quittait le domicile conjugal,
la loi lui donnait trois mois pour quitter la Suisse, délai non prolongeable.
3.3.2
En l’occurrence, pour une personne non avertie, comme le plaignant, un tel document pouvait assurément
passer pour un vrai. En effet, cette lettre comporte le nom du responsable de secteur de la division
« division étrangers » et la mention du site internet  vaudois du SPOP.
Le document fait encore référence à la délivrance du visa accordé au plaignant
par l’Ambassade Suisse à Dakar. Le plaignant est arrivé en Suisse, pour la première
fois, en novembre 2017. Il a déclaré que M.________ lui avait rapidement présenté
le document litigieux, daté du 30 octobre 2017. Comme l’a relevé à juste titre le
premier juge, F.________ n’était pas coutumier des procédures administratives. Si on
ajoute à cela l’effet de surprise, on peut admettre que cette pièce avait l’apparence
d’un vrai document dans l’esprit du plaignant et pouvait le tromper, quoi qu’en dise
l’appelante.
C’est donc en vain que M.________ affirme qu’elle n’aurait pas commis autant d’erreurs
si c’était elle qui avait rédigé ce document, qui n’est en réalité
pas si mauvais que ce qu’elle voudrait bien faire croire, étant à cet égard rappelé
que l’appelante n’est pas juriste et ne travaille pas en cette qualité auprès du
SPOP, ce qui explique aisément les erreurs et les maladresses de formulation qui figurent sur le
courrier.
S’agissant du contenu de ce courrier, on relèvera que l’acte commis par l’auteur
est, en réalité, déjà illicite en soi puisqu’en rédigeant un tel écrit,
il s’arroge frauduleusement les compétences d’un service, en l’occurrence le Service
de la population. En outre, l’idée poursuivie par l’auteur de ce faux document est de
s’assurer la fidélité sans borne et durable du conjoint en le menaçant d’une
expulsion du territoire suisse s’il lui prenait l’envie de se séparer. En effet, ce
document prévoit ce qui suit «
Si
en cas de désaccord vous deviez vous séparer ou entamer une procédure de divorce vous
serez dans l’obligation de quitter immédiatement le territoire suisse même si vous y
travaillez. D’autre part, si vous quittiez le domicile conjugal la loi vous donne trois mois pour
quitter la Suisse, ce délai ne sera en aucun cas prolongeable. Si le délai de départ n’est
pas respecté, notre service est susceptible de requérir l’application des mesures de
contrainte impliquant une détention administrative en vue de votre renvoi de la Suisse, conformément
aux art. 76 et suivants de la LEtr
».
Ainsi, ce document, explique en substance que si F.________ devait quitter le domicile conjugal et ne
quittait pas le territoire suisse dans le délai imparti, il irait en prison. Il ne fait ainsi aucun
doute que cet écrit constitue la menace d’un dommage sérieux.
Quant au lien de causalité entre la contrainte et le résultat, le premier juge a considéré
que la séparation serait intervenue antérieurement, soit avant juin 2018, si le menace de renvoi
proférée n’avait pas été prise au sérieux par le plaignant (jugement attaqué
p. 14). Entendu en cours d’enquête, F.________ a déclaré que s’il avait attendu
le mois de juin pour réagir, c’est parce que sa femme lui avait dit qu’il n’y
avait pas de justice ici pour les Noirs. Il pense encore qu’il aurait été obligé
de quitter la Suisse s’il divorçait. Plus loin, le plaignant a expliqué qu’il s’était
rendu compte que le document du 31 octobre 2017 était un faux lorsqu’il avait consulté
son (vrai) dossier au SPOP, soit lorsqu’il avait déposé plainte et qu’il était
assisté d’un avocat. La plainte, rédigée par l’avocat au nom de son client
date du mois de juillet 2018 (P. 7/2). En conséquence, on peut admettre que F.________ se trouvait
bien dans l’erreur jusqu’à cette date. A cela s’ajoutent les déclarations
du témoin K.________ (cf. PV aud. 3), qui a en substance déclaré que le plaignant était
constamment « fliqué » par son épouse, ce qui renforce les déclarations
du plaignant quand il dit de l’appelante qu’elle était d’une jalousie maladive.
Sur ces bases, il existe bel et bien un lien de causalité entre la contrainte et le résultat.
Par surabondance, on rappellera que la liberté d’action n’a pas besoin d’être
totalement supprimée pour que l’on puisse parler de contrainte. Il suffit qu’elle soit
entravée, ce qui est manifestement le cas en l’espèce.
Enfin, au vu des éléments qui précèdent, l’appelante ne peut qu’être
l’auteur de ce faux document. C’est à elle que le crime profite, et l’on sait,
par le dossier, qu’elle a fortement sollicité le plaignant pour qu’il regagne le domicile
conjugal après la séparation. C’est elle aussi, de 25 ans son aînée, qui l’a
fait venir du Sénégal. Quant au témoignage de K.________, il permet d’attester que
l’appelante avait un contrôle total sur son mari. Le faux document faisait partie de sa stratégie.
Au vu de ces éléments probatoires, c’est en vain que M.________ tente de démontrer
que le plaignant aurait été l’auteur de ce courrier dont on rappelle qu’il est
antérieur à sa venue en Suisse.
Mal fondé, le premier moyen de l’appelante doit être rejeté.
4.
4.1
F.________ estime que M.________ doit également être condamnée pour voies de fait qualifiée
(cas n° 2) et menaces qualifiées (cas n° 3).
4.2
4.2.1
Selon l'art. 126 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937, RS 311.0), celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait
qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte,
puni d'une amende (al. 1). La poursuite aura lieu d'office notamment si l'auteur a agi à réitérées
reprises contre son conjoint durant le mariage ou durant l'année qui a suivi le divorce (al. 2 let.
b).
Les voies de fait, réprimées
par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement
toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une
telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189
consid. 1.2 p. 191 et les références citées). Si seul le bien-être moral de la victime
est en cause, en l’absence de toute atteinte à l’intégrité corporelle, il
n’y a pas de voies de faits (Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 7 ad art. 126 CP).
4.2.2
Selon l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une
menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
4.3
En l’occurrence,
l’acte d’accusation reproche à la prévenue d’avoir, plusieurs fois, tiré
son mari par le bras pour l’empêcher de sortir et aussi de l’avoir frappé dans
le bas du dos au niveau du ventre. Ces actes ne sont toutefois pas situés dans le temps et il n’y
a aucun témoin de ces agissements. Il n’y a pas non plus de constat médical. Lorsque
F.________ est entendu par la police, il évoque la contrainte liée au fait qu’il perdra
son permis B s’il quitte son épouse ; il parle des menaces liées à un couteau,
évoque des injures. Il explique encore que lorsqu’il veut sortir de la maison, M.________
le tire par le bras sans que cela ne lui occasionne de blessures. Il est douteux que le simple fait de
tirer le bras de quelqu’un pour l’empêcher de sortir, sans que l’on sache si c’est
avec force ou pas, dépasse ce qui est socialement toléré. C’est plutôt une
atteinte au bien être moral de la victime non punissable (cf. consid. 4.2.1 supra). S’agissant
des coups portés à son ventre ou au bas de son dos, le plaignant ne les mentionne en revanche
pas dans sa plainte. Il en parle en une phrase dans son procès-verbal d’audition devant le
procureur (PV aud. 2). De son côté, M.________ a toujours contesté ces faits. Le jugement
doit être confirmé sur ce point, ne serait-ce qu’au bénéfice du doute.
L’acte d’accusation reproche encore à la prévenue d’avoir, lors d’un
repas, évoqué l’idée de tuer son mari à l’aide d’un couteau. Il
s’agirait d’une menace voilée. On ne peut rien tirer des déclarations du témoin
[...], qui a déclaré ce qui suit : «
S’agissant
de la plainte avec une menace avec un couteau, je vous explique que nous nous trouvions à table
(…). A un certain moment,  Madame […] a dit qu’elle avait envie de tuer quelqu’un
et nous a demandé comment nous nous y prendrions pour tuer quelqu’un avec un couteau (…).
Elle a finalement déclaré qu’elle saisirait le manche du couteau, qu’elle le planterait
avant de remonter. Elle a illustré ses propos par des gestes (…). Elle regardait son mari
en déclarant cela
» (PV aud. 3
p. 2). Il est ainsi possible que la menace ait été dirigée contre son mari mais il est
aussi possible que ce ne soit pas le cas ; on ne peut pas être affirmatif simplement parce
qu’elle le regardait. De son côté, F.________ parle de menaces à la police, mais
n’évoque pas les faits contenus dans l’acte d’accusation (P. 5/1). On ne sait
ainsi pas si l’épisode relaté dans l’acte d’accusation a effrayé le
plaignant. Le jugement doit en conséquence être également confirmé sur ce point.
II.
Les sanctions
5.
M.________, qui conclut à son acquittement,
ne conteste pas la quotité de la peine infligée en tant que telle.
Vérifiée d’office,
la sanction, fixée en application des critères légaux est adéquate et doit être
confirmée. La Cour de céans fait donc sienne la motivation complète et convaincante des
premiers juges telle qu’exposée dans le jugement entrepris à laquelle il peut être
renvoyé (art. 82 al. 4 CPP ; jugement attaqué p. 15).
L’amende de 300 fr. à titre de sanction immédiate s’avère également adéquate,
de même que la peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif, fixée à
3 jours.
III.
Les conclusions civiles
6.
6.1
F.________ requiert une indemnité de 1'000
fr. pour réparer son tort moral.
6.2
Selon l'art. 47 CO (Code des obligations du 30
mars 1911 ; RS 220), le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer
à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation
morale. L'art. 47 CO est un cas d'application de l'art. 49 CO, lequel dispose que celui qui subit une
atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation
morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné
satisfaction autrement. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte
subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime
(ATF 125 III 269 consid. 2a ; ATF 118 II 410 consid. 2a).
6.3
En l’occurrence, l’acte pénal est d’avoir, par le recours à une menace d’un
dommage sérieux, entravé la liberté d’action du plaignant. Il n’est pas établi
que celui-ci ait fait l’objet d’autres menaces ou qu’il en ait subi une atteinte à
son intégrité corporelle. En revanche, selon ce qui a été retenu, la liberté
d’action de l’appelant, définie ici comme la volonté de se séparer de son
épouse, a été entravée par la contrainte. On est éloigné du tableau dépeint
par F.________, savoir, une vie de couple vécue sous la contrainte, émaillée de coups
et de menaces de mort. Il échoue donc à démontrer qu’il a subi une atteinte d’une
gravité si particulière qu’elle justifie une indemnisation.
Partant, avec le premier
juge, il faut admettre que F.________ n’a pas suffisamment établi avoir enduré une atteinte
d’une gravité excédant l’atteinte subie par la dégradation du couple marital.
En conséquence, il y a lieu de rejeter les conclusions prises de ce chef.
IV.
Les indemnités et
les frais
7.
7.1
F.________
conclut encore à l’allocation d’une indemnité fondée sur l’art. 433
CPP d’un montant de 4'501 fr. 95 pour la première instance. Il soutient que les dispositions
d’application de cette disposition seraient remplies.
7.2
7.2.1
Aux
termes de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause
(let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426
al. 2 CPP (let. b).
La partie plaignante obtient
gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP si les prétentions civiles sont admises ou lorsque
le prévenu est condamné. Dans ce dernier cas, la partie plaignante peut être indemnisée
pour les frais de défense privée en relation avec la plainte pénale (ATF 139 IV 102 consid.
4.1 et 4.3 p. 107 s.; TF 6B_1286/2016 du 15 août 2017 consid. 2.1).
La juste indemnité,
notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais
nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante dans la procédure pénale.
Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 p. 107 et consid. 4.5 p. 109).
Les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense du
point de vue de la partie plaignante (TF 6B_1286/2016 du 15 août 2017 consid. 2.1). A l'instar de
ce qui prévaut pour l'indemnité selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, déterminer si l'assistance
d'un avocat procède d'un exercice raisonnable des droits de procédure et si, par conséquent,
une indemnité pour frais de défense selon l'art. 433 CPP peut être allouée à
la partie plaignante est une question de droit fédéral que le Tribunal fédéral revoit
librement. Il s'impose toutefois une certaine retenue lors de l'examen de l'évaluation faite par
l'autorité précédente, particulièrement de la détermination, dans le cas concret,
des dépenses qui apparaissent raisonnables (cf. ATF 142 IV 45 consid. 2.1 p. 47 et les références
citées). Le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'autorité précédente
a clairement excédé son pouvoir d'appréciation et que les honoraires alloués sont
hors de toute proportion raisonnable avec les prestations fournies par l'avocat (ATF 142 IV 163 consid.
3.2.1 p. 169). Selon la jurisprudence, l'indemnité doit correspondre au tarif usuel du barreau applicable
dans le canton où la procédure se déroule (TF 6B_111/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4.1).
7.2.2
Aux termes de l'art. 26a du Tarif vaudois des
frais de procédure et indemnités en matière pénale (TFIP; BLV 312.03.1), les indemnités
allouées selon les articles 429 ss CPP à raison de l'assistance d'un avocat comprennent une
indemnité pour l'activité de l'avocat ainsi que le remboursement des débours effectifs
de celui-ci (al. 1). L'indemnité pour l'activité de l'avocat est fixée en fonction du
temps nécessaire à l'exercice raisonnable des droits de procédure, de la nature des opérations
effectuées, des difficultés de la cause, des intérêts en cause et de l'expérience
de l'avocat (al. 2). Le tarif horaire déterminant (hors TVA) est de 250 fr. au minimum et de 350
fr. au maximum pour l'activité déployée par un avocat. Il est de 160 fr. pour l'activité
déployée par un avocat stagiaire (al. 3). Dans les causes particulièrement complexes ou
nécessitant des connaissances particulières, le tarif horaire déterminant peut être
augmenté jusqu'à 400 fr. (al. 4).
7.3
Le
premier juge a refusé d’allouer à F.________ une indemnité fondée sur l’art.
433 CPP. Il a considéré que la cause était simple et ne nécessitait pas le recours
à un avocat.
Cette
opinion ne saurait être suivie. En effet, F.________, partie plaignante, a partiellement obtenu
gain de cause et a dès lors droit à l’allocation d’une indemnité au sens de
l’art. 433 CPP.
F.________ a conclu à
l’allocation d’une indemnité d’un montant de 4'501 fr. 95. Il n'a toutefois obtenu
que partiellement gain de cause, dès lors que seul un des chefs d'accusation a été retenu
à l'encontre de M.________ et que ses prétentions civiles ont été rejetées.
L'indemnité accordée devra donc être réduite en conséquence. C’est ainsi
une indemnité totale de 1'500 fr., qui sera allouée à F.________ pour ses frais de défense
en première instance. Cette indemnité sera mise à la charge de M.________.
8.
8.1
M.________ a conclu à
l’allocation d’une indemnité du chef de l’art. 429 CPP pour la première instance.
8.2
Aux
termes de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie
ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure.
L’art. 430 al. 1 let. a CPP dispose que l’autorité pénale peut réduire ou
refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral si le prévenu a provoqué illicitement
et fautivement l’ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, il existe un parallélisme entre la mise à la charge du prévenu
des frais de procédure selon l'art. 426 al. 1 et 2 CPP et la réduction ou le refus de
l'indemnité selon les art. 429 et 430 CPP en ce sens que si les frais de procédure sont mis
à la charge du prévenu, il ne peut lui être alloué d'indemnité, tandis que lorsque
les frais sont supportés par l’Etat en tout ou partie, une indemnisation entre en ligne de
compte dans la même proportion (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2, JdT 2012 IV 255 ; TF 6B_262/2015
du 29 janvier 2016 consid. 1.2 ; TF 6B_77/2013 du 4 mars 2013 consid. 2.4 ; CAPE 13 mai
2019/182 consid. 5.2.1). L’art. 430 al. 1 CPP posant les mêmes conditions que l’art.
426 al. 2 CPP, il est adéquat de se référer dans les deux cas à la jurisprudence
rendue en matière de condamnation aux frais du prévenu acquitté (ATF 137 IV 352 précité ;
TF 6B_77/2013 précité consid. 2.3). La question de l'indemnisation doit être tranchée
après la question des frais. Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de la
question de l'indemnisation (ATF 145 IV 268 consid. 1.2 ; TF 6B_7/2020 du 17 février 2020 consid.
5.1). Il en résulte qu'en cas de condamnation aux frais, il n'y a pas lieu d'octroyer de dépens
ou de réparer le tort moral alors que, lorsque les frais sont supportés par la caisse de l'Etat,
le prévenu dispose d'un droit à une indemnité pour ses frais de défense et son dommage
économique ou à la réparation du tort moral (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2 ; ATF 137 IV
352 précité).
8.3
En
l’occurrence, la condamnation de l’appelante interdit qu’on lui alloue une pleine indemnité
comme elle le requiert. En première instance, seul un tiers des frais a été mis à
sa charge, le solde étant supporté par l’Etat. Pour respecter le parallélisme entre
la mise à la charge de la prévenue des frais de procédure et la réduction de son
indemnité, il conviendra d’allouer à M.________ une indemnité réduite de 1/3.
La liste des opérations
produite par Me Lionel Zeiter fait état de 17h00 de travail à 350 fr. de l’heure. C’est
excessif dès lors que cet avocat n’a été consulté qu’à la fin de
l’enquête. On admettra ainsi les opérations suivantes :
- 2h15 pour l’étude
du dossier ;
- 2h00 pour les conférences
d’une heure avec la cliente ;
- 1h15 pour les diverses
correspondances ;
- 3h00 pour la préparation
de l’audience de jugement, plaidoirie comprise ;
- 2h30 pour l’audience
de jugement ;
- 1h00 pour les opérations
post-audience.
Au vu de la nature de
la cause, il faut appliquer un tarif-horaire de 250 francs. C’est ainsi une indemnité
de 2'500 fr. (10 x 250) plus 5% de débours, par 125 fr., plus la TVA au taux de 7.7%, par 202
fr. 15, moins un tiers, par 942 fr. 40, soit un total de 1'884 fr. 80, qui sera allouée à M.________.
Il convient de rectifier le chiffre III. VI. du dispositif notifié aux parties le 1
er
février 2021 qui omet d’ajouter les débours et la TVA sur le montant des honoraires
en ce sens (art. 83 CPP).
9.
Vu l’issue de la
cause, les frais de la procédure d'appel, constitués en l’espèce de l’émolument
du présent jugement, par 2’680 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis par deux cinquièmes, soit 1’072 fr., à la charge de M.________, par deux cinquièmes,
soit 1’072 fr., à la charge de F.________, le solde, par un cinquième, soit 536 fr.,
étant laissé à la charge de l’Etat.
La part des frais mise
à la charge de M.________, tant s’agissant de la procédure de première instance
que celle d’appel, sera compensée avec l’indemnité qui lui a été allouée
à la charge de l’Etat pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable
de ses droits de procédure, en application de l’art. 442 al. 4 CPP. Le solde de l’indemnité
restant à payer à M.________ se monte ainsi à 54 fr. 50 (1884 fr. 80 - 758 fr. 30 –
1’072)
L’appelante, qui
obtient partiellement gain de cause et qui a procédé avec l’assistance d’un mandataire
professionnel, requiert l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP pour
la procédure d’appel. Quant au plaignant, qui a procédé par un conseil de choix
et qui a conclu à l’octroi d’une indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel, il obtient également partiellement gain de
cause. Ainsi, tant l’appelante que le plaignant succombent partiellement dans leurs conclu­sions.
L’activité de leur conseil respectif en procédure d’appel peut être jugée
équivalente. Les dépens d’appel seront ainsi compensés.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 34, 42 al. 1 et 4, 44, 47, 106, 181 CP ; 398 ss, 429 ss
et
433 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de M.________ est partiellement
admis.
II.
L’appel de F.________ est partiellement admis.
III.
Le jugement rendu le 14 septembre 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
est modifié comme il suit aux chiffres VI et VII de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"
I.
Libère M.________ des chefs d’accusation de voies de faits qualifiées et de menaces qualifiées
;
II.
constate que M.________ s’est rendue coupable de contrainte ;
III.
condamne M.________ à une peine pécuniaire de 40 (quarante) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 30 fr. (trente francs), avec sursis pendant 3 (trois) ans ;
IV.
condamne M.________ à une amende de 300 fr. (trois cents francs), et fixe la peine privative de
liberté de substitution à 3 (trois) jours en cas de non-paiement fautif dans le délai
imparti ;
V.
rejette les conclusions civiles prises par F.________ ;
VI.
alloue à M.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP à hauteur de 1'884 fr.
80 (mille huit cent huitante-quatre francs et huitante centimes), à la charge de l’Etat ;
VII.
alloue à F.________ une indemnité au sens de l’art. 433 CPP à hauteur de 1'500
fr. (mille cinq cent francs), à la charge de M.________;
VIII.
met les frais de la procédure à concurrence d’un tiers, à savoir 758 fr. 30, à
la charge de M.________, le solde restant à la charge de l’Etat. "
IV.
Les frais d'appel sont mis par 2/5, soit 1’072
fr., à la charge de M.________ et par 2/5, soit 1’072 fr., à la charge de F.________,
le solde, par 1/5, soit 536 fr., étant laissé à la charge de l’Etat.
V.
Les frais de première et de
deuxième instances mis à la charge de M.________ sont compensés à avec les indemnités
qui lui sont allouées pour ces deux procédures
.
L’indemnité restant à payer à M.________ se montant à 54 fr. 50.
VI.
Les dépens d'appel sont compensés.
VII.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
1
er
février 2021
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Lionel Zeiter, avocat (pour M.________),
-
Me Stéphanie Cacciatore, avocate (pour F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :