vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 131 · 2013-01-28 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, CURATELLE | 14a Tit. fin. CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 28.01.2013 Arrêt / 2013 / 131

TRIBUNAL
CANTONAL
LC12.037863-130104
17
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 28 janvier 2013
__________________
Présidence
de               M.
G I R O U D, président
Juges
:              Mmes
Charif Feller et Crittin Dayen
Greffier
:
Mme    Bourckholzer
*****
Art.
398, 445 et 450 ss CC ; 14 al. 1 et 14a Tit. fin. CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
B.________
,
à Chexbres, contre l'ordon-nance de mesures provisionnelles rendue le 3 janvier 2013 par le Juge
de paix du district de Lavaux – Oron dans la cause concernant
Z.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 janvier 2013, envoyée pour notification aux parties
le même jour, le Juge de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : juge de paix) a institué
une curatelle provisoire de portée générale au sens des art. 398 et 445 al. 1 CC (Code
civil du 10 décembre 1907; RS 210) en faveur de Z.________ (I), nommé en qualité de curateur
provisoire Y.________, Fiduciaire Q.________, Rue [...], [...] [...] (II), avec pour mission de gérer
l'entier du patrimoine financier et immobilier de la prénommée (III), de remettre au juge de
paix, dans un délai de 20 jours dès notification de la décision, un inventaire des biens
de l'intéressée accompagné d’un budget annuel et de soumettre annuellement des comptes
à l’approbation de l'autorité de protection saisie ainsi qu'un rapport sur l'activité
qu'il aura déployée et sur l’évolution de la situation de la personne concernée
(IV), l'a autorisé à prendre connaissance de la correspondance de Z.________ afin qu’il
puisse obtenir des informations sur la situation financière et administrative de l'intéressée
et s’enquérir de ses conditions de vie (V), et dit que les frais de la procédure provisionnelle
suivent le sort de la cause (VI), l'ordonnance étant immédiatement exécutoire, nonobstant
recours (VII).
En droit, le juge de paix a placé Z.________ sous curatelle de portée générale, considérant
qu'elle était atteinte de la maladie d'Alzheimer, qu'elle souffrait de troubles l'empêchant
de gérer ses affaires financières et administratives, qu'elle n'apparaissait pas être
en mesure d'apprécier sainement la portée de ses actes et de se déterminer de manière
conforme à ses intérêts, qu'en outre, un vif conflit la divisait d'avec ses proches à
propos de la gestion financière et administrative de ses biens et qu'il était par conséquent
urgent de prendre la mesure ordonnée afin de protéger sa personne ainsi que sa situation matérielle
de tout risque de préjudice jusqu'à ce que de plus amples informations soient communiquées.
B.
Selon écritures postées les 9, 12, 14 et 19 janvier 2013 – l'écriture du 12 janvier
comportant la mention "lu et approuvé ce 11 I 2013" apposée de la main de Z.________
–, B.________ a déclaré en substance s’opposer à l’institution d’une
curatelle provisoire en faveur de la prénommée ; il a produit plusieurs pièces.
C.
La cour retient les faits suivants :
Le 13 septembre 2012, le Chef de clinique [...], le médecin assistant [...] et l'infirmière
en santé communautaire W.________, de la Fondation N.________, ont signalé au juge de paix
la situation de Z.________, née le [...] 1921. Placée d'office à la fondation, Z.________
souffrait d'un problème d'alcoolisme ainsi que d'une maladie d'Alzheimer qui se manifestait par
de graves troubles de la mémoire ancienne et récente et par une agressivité verbale et
physique allant jusqu'à des menaces suicidaires. N'ayant qu'une conscience morbide limitée,
elle ne parvenait pas à se rendre compte des conséquences de sa maladie et avait besoin de
guidance et de stimulation pour la plupart des actes quotidiens. Toutefois, Z.________ se montrant calme,
collaborante et ouverte aux autres dans le cadre rassurant que lui offrait la fondation qu'elle semblait
apprécier, les intervenants estimaient opportun qu'elle soit placée dans un EMS afin de bénéficier
de soins adéquats pour sa santé. Au surplus, les intervenants ajoutaient qu'avant de séjourner
dans la fondation, Z.________ habitait dans sa propre maison, à Chexbres, avec son compagnon, B.________,
qui partageait sa vie depuis 40 ans. L'intéressé  gé-rait ses affaires administratives
et financières, ce qui déplaisait fortement aux enfants de la prénommée, nés
d'un précédent mariage, qui craignaient pour les intérêts matériels de leur
mère. Compte tenu du vif conflit qui opposait Z.________ à ses proches, les intervenants de
la Fondation N.________ estimaient impératif que l'inté-ressée fasse également l'objet
d'une mesure de protection tutélaire.
Le 8 octobre 2012, le juge de paix, saisi d'une requête identique des enfants de la dénoncée,
a procédé à l'audition de Z.________, de son fils, de sa fille, de l'infirmière [...]
et de W.________.
W.________ a confirmé la requête de la Fondation N.________ et les motifs la sous-tendant.
Elle a ajouté que Z.________ entrerait le lendemain à la Résidence [...], Fondation [...],
à Chexbres, proche de son domicile, mais que B.________ s'opposait à son placement, indiquant
pouvoir s'occuper de sa compagne, payer toutes les factures du ménage, que la maison était
libre d'hypothèque et que l'intéressée serait mieux chez elle où elle avait toutes
ses habitudes. Z.________ a également contesté le bien-fondé de la mesure envisagée,
menaçant de se suicider si elle était "enfermée en prison". Le fils, K.________,
a déclaré qu'en fait, Z.________ et son compagnon s'injuriaient et s'invectivaient copieusement
à longueur de journée et que les dissensions du couple étaient telles que leurs amis et
lui-même avaient cessé de les voir, sa sœur se limitant uniquement à "faire
le traiteur à domicile" lors des fêtes de famille. B.________ a encore précisé
que Z.________ avait 232'000 fr. d'économies et qu'il souhaitait trouver un accord avec les enfants
de sa compagne pour racheter la maison afin que celle-ci puisse y rester.
A l'issue de l'audience, le juge de paix a ouvert une enquête en interdiction civile et placement
à des fins d'assistance à l'égard de Z.________ (I) et  confié son expertise
psychiatrique au Centre d'expertises du CHUV (II).
Le 21 décembre 2012, le juge de paix a réentendu Z.________, accompagnée de [...] de l'EMS
[...], son compagnon et ses enfants. Z.________ s'est dit écoeurée par l'attitude de son fils
et de sa fille qui, selon elle, craignaient pour leur héritage ; elle a renouvelé son refus
de toute mesure en sa faveur. B.________ a détaillé au juge de paix les factures qu'il payait
pour le compte de Z.________ – précisant par ailleurs que l'intéressée et lui-même
avaient  récemment formé le projet de se marier – et accusé les enfants de
voler des documents. Il a également fait référence à un testament et un codicille
qui auraient été signés deux ans auparavant. Les enfants ont reconnu qu'ils s'étaient
certes saisis eux-mêmes de documents mais ont ajouté qu'il leur fallait entreprendre des démarches
et qu'ils ne parvenaient pas à obtenir de procuration de leur mère, si bien qu'ils étaient
dans l'impasse. Ils estimaient qu'un tiers neutre devrait gérer l'argent de Z.________. Z.________
a déclaré pour sa part que la gestion de ses affaires devrait être confié à
une personne externe, que c'était à elle de décider du sort de sa maison et que l'important
était son intérêt à elle et non celui de son compagnon ou de ses enfants. A ces déclarations,
B.________ a ajouté s'opposer à la nomination d'un gérant externe, se disant capable de
s'occuper des intérêts de sa compagne et a proposé, le cas échéant, que l'une
de ses connaissances soit nommée comme tuteur, ce que les enfants ont contesté pour le motif
que la connaissance en question était un ami de B.________.
En droit :
1.
Dès le 1
er
janvier 2013, les mesures de protection de l'adulte sont régies par le nouveau droit de protection
de l'adulte (art. 14 al. 1 Tit. fin. CC). Selon l'art. 14a Tit. fin. CC, les procédures pendantes
à cette date relèvent des autorités compétentes en vertu du nouveau droit (al. 1)
et sont soumises au nouveau droit de procédure, dispositions valant également pour l'instance
de recours (al. 2 ; Reusser, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 12 ad art. 14a Tit. fin. CC,
p. 759 ; contra : Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, n. 13.22, p. 298
et n. 23 ad art. 14a Tit. fin. CC) ; l'autorité décide si la procédure doit être
complétée (al. 3).
L'art. 405 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), applicable par
renvoi de l'art. 450f CC, prévoit que les recours sont régis par le droit en vigueur au moment
de la communication de la décision aux parties. En l’absence de dispositions de procédure
cantonales ou lorsque celles-ci contiennent une lacune, l’art. 405 al. 1 CPC est applicable à
titre supplétif. S'appliquent ainsi en premier lieu les dispositions procédurales du Code civil;
en deuxième lieu, celles du droit cantonal et enfin celles du Code de procédure civile, à
titre de droit cantonal supplétif (cf. Auer/Marti, Basler Kommentar, n. 4 ad art. 450f CC ; Daniel
Steck, Die Regelung des Verfahrens im neuen Kindes und Erwachsenenschutzrecht, in ZBL 114
ème
année, n° 1, janvier 2013, pp. 26 ss, en particulier p. 31). En l'espèce, la décision
entreprise a été communiquée aux parties le 3 janvier 2013, si bien que le nouveau droit
de protection de l'adulte est applicable au présent recours (Reusser, op. cit., n. 12 ad art. 14a
Tit. fin. CC, p. 759).
2.
Le recours est dirigé contre une ordonnance
de mesures provisionnelles du juge de paix instituant une curatelle provisoire de portée générale
(art. 398 et 445 al. 1 CC).
a)
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre toute décision
relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 21 ad art. 450 CC, p. 638),
dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties
à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a al. 1 ch. 1 à 3 CC, par renvoi de l'art. 31
al. 1 LVPAE), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire
de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut
confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290). Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité
pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2). Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (cf. JT 2011 III 43 c. 2 et les réf. citées).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck,
op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 644, et les auteurs cités). Peu importe à cet égard que
le Tribunal fédéral ait affirmé en matière d’assurances complémentaires
à l’assurance-maladie – où la procédure simplifiée de l’art. 243
al. 2 let. f CPC s'applique, de sorte que le tribunal établit les faits d'office conformément
à l'art. 247 al. 2 let. a CPC –, qu’il était exclu d’appliquer l’art.
229 al. 3 CPC par analogie en appel (ATF 138 III 625). En effet, en matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf.
JT 2011 III 43).
Déposées en temps utile par le concubin de la personne concernée, partie à la procédure,
et explicitant largement les griefs de celui-ci, les écritures transmises à la Cour de céans
par B.________ et valant recours sont recevables à la forme. Il n'en est pas de même de celle
déposée le 19 janvier 2013 qui a été postée à l'expiration du délai
de recours et qui est par conséquent tardive (art. 445 al. 3 CC). Les pièces produites en deuxième
instance sont également admissibles. Par ailleurs, le recours étant manifestement mal fondé
au vu des considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé
à consulter le juge de paix (cf. art. 450d al. 1 CC ; Reusser, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC,
pp. 657-658) et la partie adverse n'a pas été invitée à se déterminer (cf. art.
312 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 450f CC).
3.
a)
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue
par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée
de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire
autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate
la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l'empire du nouveau droit).
b/aa)
Aux termes de l’art. 442 al. 1 et 2 CC, l’autorité de protection de l’adulte du
domicile de l'adulte est compétente pour prendre les mesures nécessaires à sa protection ;
la même compétence appartient à l’autorité de protection de l’adulte
du lieu de séjour de celui-ci si elle a pris des mesures de protection en sa faveur ou si elle se
prépare à en prendre.
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens de l'art. 445 CC relève de la seule compétence
du président de l'autorité de protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
En l'espèce, le Juge de paix du district de Lavaux-Oron était donc compétent pour placer
provisoirement Z.________, domiciliée à Chexbres – puis placée en EMS dans cette
même commune – sous curatelle de portée générale, consécutivement au dépôt
de la requête (art. 13 let. b LVPAE) par ses enfants qui faisaient part de leurs inquiétudes
à propos de la gestion de ses biens par son concubin.
b/bb)
Le
juge de paix a rendu sa décision après avoir procédé à l'audition des parties
à la procédure, y compris à celle du recourant (cf. art. 445 al. 2 CC a contrario et 447
al. 1 CC).
b/cc)
Dans
son écriture du 12 janvier 2013, le recourant se prévaut d'un vice de forme, faisant valoir
que la citation à comparaître du 6 décembre 2012 n’aurait pas mentionné l’objet
de l’audience ce qui l'aurait empêché de préparer  « sa défense ».
Contrairement à l'affirmation du recourant, la citation à comparaître incriminée
mentionnait bien qu’il devait être entendu, le 21 décembre 2012, en vue d’examiner
l’opportunité de prononcer une mesure de protection tutélaire urgente en faveur de sa
compagne, eu égard à la situation de celle-ci. En outre, ainsi que cela ressort du procès-verbal
de l'audience, il a été invité à s'exprimer sur tous les points dont il fait état
dans son écriture. Le moyen invoqué sur ce point doit par conséquent être rejeté.
Formellement correcte et ne justifiant pas de mesures d'instruction complémentaire (art. 14a al.
3 Tit. fin. CC), la décision peut par conséquent être examinée sur le fond.
4.
a/aa)
Le recourant fait valoir qu’il s’oppose
à la mesure de protection instituée, mais qu'il retirera son  "opposition" si
les factures inhérentes à l'instauration de la curatelle ordonnée sont prises en charge
par les enfants de sa compagne.
Au sens de l'art. 404 al. 1 CC, lorsqu'une curatelle est prononcée à bon droit, le curateur
obtient une rémunération appropriée pour la mission qu'il a exécutée ainsi que
le remboursement des frais qu'il a engagés et qui sont justifiés par la mesure de protection
instaurée. Ces sommes doivent être prélevées sur les biens de la personne concernée.
En cas d'indigence de celle-ci, l'Etat se charge du remboursement des frais et alloue une indemnité
équitable au curateur selon un tarif qu'il fixe réglementairement (art. 48 LVPAE, par renvoi
de l'art. 404 al. 3 CC).
En l'espèce, le moyen invoqué par le recourant est lié à une condition, savoir le
paiement par les enfants de sa compagne des factures relatives à la curatelle, qui ne trouve aucune
assise dans la loi. Il est donc mal fondé.
a/bb)
Le recourant souhaite aussi que Z.________ passe une partie de l'année à son domicile et que
la procuration que celle-ci lui a conférée sur le compte bancaire dont elle est titulaire lui
soit par conséquent restituée. En tant qu'il porte sur le retour à domicile de Z.________,
le moyen du recourant n'est pas recevable, dès lors que la décision attaquée ne concerne
que la désignation d’un curateur provisoire chargé de la gestion de l'entier du patrimoine
financier et immobilier de l'intéressée.
a/cc)
La
Cour de céans doit s'assurer d'office de la légitimité de la mesure de protection ordonnée,
les maximes d'office et inquisitoire étant applicables en l'espèce (cf. supra p. 6).
Au sens de l'art. 398 CC, l'instauration d'une curatelle de portée générale se justifie
lorsqu'une personne a un besoin d'aide particulièrement prononcé, notamment en raison d'une
incapacité durable de discernement (al. 1). Une telle mesure couvre tous les domaines de l'assistance
personnelle, de la gestion du patrimoine et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). Dès
qu'elle est prononcée, la mesure instituée entraîne ex lege une privation totale de l'exercice
des droits civils de la personne concernée (al. 3) (Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de
protection de l'adulte, 2011, n. 510, p. 230, n. 512, p. 231, n. 513, p. 232 et réf. citée
; COPMA, n. 5.49, p. 154).
Pour apprécier le besoin particulier d'aide exigé par la loi, il faut examiner si la privation
de l'exercice des droits civils est bien nécessaire. En effet, ayant des impacts conséquents,
la curatelle de portée générale constitue la mesure de protection la plus incisive, soit
l'ultima ratio (Meier/Lukic, op. cit., n. 509, p. 230 et réf. citées ; COPMA, op. cit., n.
5.51, p. 155). Peut notamment être l'objet d'une curatelle de portée générale la
personne qui a perdu plus ou moins le sens des réalités, a une fausse perception de ses intérêts
en général, doit être protégée d'elle-même et du risque d'être exploitée
par des tiers, sans que l'on dispose d'éléments permettant de se contenter de limitations ponctuelles
(COPMA, op. cit., n. 5.52, p. 155).
Au demeurant, le retrait de l'exercice des droits civils peut être ordonné à titre provisoire
et constituer provisoirement l'ultima ratio, si le motif fondant l'instauration de la curatelle de portée
générale est hautement vraisemblable (Auer/ Marti, Basler Kommentar, nn. 16 et 29 ad art. 445
CC).
En l'espèce, selon le courrier du chef de clinique [...], du médecin assistant [...] et de
l'infirmière en santé communautaire W.________, de la Fondation N.________, du 13 septembre
2012, Z.________ souffre d'un problème d'alcool et d'une maladie d'Alzheimer qui se manifeste notamment
par de graves troubles de la mémoire ancienne et récente, point qui n'est pas contesté
par le recourant. Elle n'a qu'une conscience morbide limitée dans le sens où elle n'arrive
pas à se rendre compte des répercussions de sa maladie dans son quotidien. Par ailleurs, un
important conflit la divise de ses proches au sujet de la gestion de ses affaires administratives et
de son patrimoine : B.________ accuse les enfants de Z.________ de vols de documents et conteste qu'un
tiers s'occupe de la gestion de ses biens ; les enfants estiment au contraire qu'une personne neutre
devrait se charger des affaires de leur mère et Z.________ considère que seul son intérêt
compte, celui de ses proches n'étant pas prioritaire (cf. procès-verbal d'audition du 21 décembre
2012).
D'après les éléments au dossier, Z.________ souffre d'importants problèmes psychiques
qui affectent sa capacité à se rendre compte des conséquences de ses actes. Les troubles
notables de la mémoire dont elle est vraisemblablement atteinte pourraient la conduire à accomplir
des actes contraires à ses intérêts, notamment matériels, ce d'autant plus qu'un
conflit patent la divise d'avec ses proches. Afin d'éviter tout risque qu'elle n'agisse au préjudice
de ses biens ou qu'elle ne subisse l'influence néfaste de tiers, il se justifie donc de prendre
la mesure de protection ordonnée par le juge de paix, cette mesure étant la plus à même,
tout au moins provisoirement et jusqu'à de plus amples informations, de la protéger efficacement.
En effet, instituer une mesure de protection plus modérée – telle qu'une curatelle de
représentation et de gestion du patrimoine – qu'il faudrait ensuite adapter à l'état
de santé réel de Z.________ pourrait s'avérer tardif.
5.
Dans la mesure où
il est recevable, le recours doit par conséquent être rejeté  et l'ordonnance confirmée.
L'arrêt peut-être rendu sans frais (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils, RSV 270.11.5].
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
28 janvier 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La  greffière  :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. B.________,
‑
M. Y.________
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district de Lavaux-Oron
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :