vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 210 · 2009-05-08 · fr

LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI{EN GÉNÉRAL}, OMISSION DE PRÊTER SECOURS | 125 CP, 127 CP, 128 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 08.05.2009 Arrêt / 2009 / 210

TRIBUNAL CANTONAL
336
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 8 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.
Krieger
et
Sauterel
Greffier
:         M.
Addor
*****
Art. 260, 294 litt. f
CPP
Vu l'enquête n° PE07.016268-JRU
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de La Côte contre
T.________
et
F.________
pour
exposition et omission de prêter secours, d'office et sur
plainte de
X.________
,
représentée par
E.________
,
vu l'ordonnance du 1
er
avril 2009, par laquelle le
magistrat instructeur a prononcé un non-lieu et
laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile contre cette
décision par X.________, représentée par son
père E.________,
vu le mémoire de T.________ et de F.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que X.________, qui est sous la tutelle de son
père E.________, est pensionnaire de l'Institution de [...]
en raison d'un handicap,
que le 18 juillet 2007, elle a sauté d'une des
fenêtres de sa chambre qui était restée
ouverte, d'une hauteur de 4 ou 5 mètres,
que cette chute, amortie par une haie, a occasionné les
blessures décrites par la Doctoresse [...]  dans son
rapport du 12 mars 2008 (P. 19),
que l'enquête a été dirigée contre
T.________ et F.________, respectivement assistant
socio-éducatif et éducatrice, seules personnes
présentes à l'unité d'accueil de
l'établissement au moment des faits,
qu'il leur est reproché de ne pas avoir surveillé
correctement la jeune fille, alors que ses troubles du comportement
appelaient une attention constante,
que leur manquement principal aurait consisté à ne
pas s'assurer du fait que la fenêtre de la chambre de la
victime était bien fermée,
que le magistrat instructeur a toutefois prononcé un
non-lieu, considérant qu'aucune négligence ne pouvait
être imputée aux membres du personnel de
l'institution,
que toutes les mesures de sécurité commandées
par les circonstances avaient été prises,
que X.________ conteste cette décision et conclut au renvoi
en jugement de T.________ et de F.________ comme accusés de
lésions corporelles par négligence, mise en danger de
la vie ou de la santé d'autrui et omission de prêter
secours,
que T.________ et F.________ concluent au rejet du
recours;
attendu que la recourante soutient tout d'abord que les
intimés se sont rendus coupables de l'infraction
réprimée par l'art. 127 CP,
qu'aux termes de cette disposition, celui qui, ayant la garde d'une
personne hors d'état de se protéger elle-même
ou le devoir de veiller sur elle, l'aura exposée à un
danger grave et imminent pour la santé, ou l'aura
abandonnée en un tel danger, sera puni d'une peine privative
de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine
pécuniaire,
qu'il s'agit d'une infraction intentionnelle, le dol
éventuel étant toutefois suffisant (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, n. 14 ad art. 127
CP, p. 160),
que d'un point de vue subjectif, il suffit que l'auteur reconnaisse
la possibilité d'un danger grave et imminent et admette le
risque que son omission fasse naître ou perdurer un tel
danger (Favre, Pellet, Stoudmann, Code pénal annoté,
Lausanne 2007, n. 1.2 ad art. 127 CP, p. 336),
qu'en l'espèce, la recourante, en proie à une vive
agitation, a dû être isolée dans sa chambre,
fermée à clé, en raison de son comportement
agressif,
que T.________ a déclaré s'être rendu dans sa
chambre, où il a baissé les stores et constaté
ce faisant que les fenêtres étaient «
plaquées » (PV aud. 4, p. 2),
qu'il ignore pourquoi l'une d'elles, que l'on ferme à l'aide
d'une clé carrée, ne l'était pas,
qu'en baissant les stores, il n'a rien remarqué
d'anormal,
que comme aucun cri ne parvenait plus de la chambre où la
recourante avait été placée en raison de son
agressivité, il en a ouvert la porte et s'est aperçu
que la fenêtre était ouverte, que les stores
étaient relevés et que la recourante avait
disparu,
que les déclarations de F.________ vont pour l'essentiel
dans le même sens (PV aud. 5),
qu'elle n'a pas vu si la fenêtre était ouverte ou non
(ibid.),
que contrairement à ce que suggère la recourante,
rien ne permet de mettre en doute les déclarations des
intimés selon lesquelles ils n'ont pas remarqué que
la fenêtre d'où la recourante a sauté
était restée ouverte,
qu'il faut ainsi admettre qu'ils n'avaient pas conscience que la
recourante encourait de ce fait un grave danger pour son
intégrité physique,
que les éléments sont donc insuffisants pour imputer
une intention délictueuse aux intimés, fût-ce
sous la forme du dol éventuel,
que l'infraction prévue à l'art. 127 CP doit
être écartée;
attendu que la recourante accuse les intimés de s'être
rendus coupables de lésions corporelles par
négligence au sens de l'art. 125 CP,
que cette disposition punit, sur plainte, celui qui aura fait subir
à une personne une atteinte à
l'intégrité corporelle ou à la santé,
l'alinéa 2 prévoyant que si la lésions est
grave, l'auteur sera poursuivi d'office,
que selon la jurisprudence, en présence d'une atteinte
à l'intégrité corporelle limitée
à des contusions, des meurtrissures ou des griffures, il
faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée
pour déterminer s'il s'agit de lésions corporelles
simples ou de voies de fait - distinction délicate -, le
juge d'instruction disposant à cet égard d'une marge
d'appréciation (ATF 119 IV 1 c. 4; 119 IV 25 c.
2a),
qu'en l'espèce, il ressort du certificat médical
établi le 12 mars 2008 par la Doctoresse [...] (P. 19), que
la recourante a subi des éraflures à l'avant-bras
gauche, un hématome du coude gauche, de l'arcade zygomatique
et des excoriations lombaires et sous l'omoplate gauche,
que ces atteintes n'ont pas nécessité de soins
particuliers,
qu'elles ont guéri spontanément,
qu'il ressort du dossier que la recourante a effectué une
promenade avec son père peu après sa chute (PV aud.
1, ligne 50),
que dans ces circonstances, il est permis de douter que ces
blessures puissent être qualifiées de lésions
corporelles simples,
que la question peut toutefois être laissée
indécise,
qu'en effet, on ne peut pas reprocher aux intimés d'avoir
fait preuve de négligence, autrement dit d'avoir
violé les règles de prudence que les circonstances
leur imposaient pour ne pas excéder les limites du risque
admissible et de ne pas avoir déployé l'attention et
les efforts que l'on pouvait attendre d'eux pour se conformer
à leur devoir (art. 12 al. 3 CP; ATF 122 IV 145 c.
3b),
que contrairement à ce qu'affirme la recourante, les
intimés ont suivi les consignes prévues par
l'institution dans une situation du genre de celle qui s'est
produite en l'espèce,
qu'il résulte du dossier qu'en cas de crise, la recourante
pouvait devenir dangereuse, comme il est arrivé le jour de
l'accident,
que dans une telle occasion, le personnel soignant de l'institution
a pour instruction d'isoler le résidant dans une chambre
fermée après avoir vérifié que celui-ci
était propre, qu'il disposait de sa chaise percée et
que son lit était fait - ce qui a été fait en
l'occurrence,
que par ailleurs, l'enquête n'a pas permis d'identifier la
personne qui n'a pas fermé à clé la
fenêtre ni d'expliquer pourquoi celle-ci était
ouverte,
qu'étant donné les consignes spécifiques
applicables à la recourante, les intimés n'avaient
aucune raison de croire que la fenêtre n'était pas
verrouillée,
que cette fenêtre, le jour en question, donnait l'apparence
d'être fermée (P. 11),
que vu l'urgence, on ne pouvait pas exiger des intimés
qu'ils tirent les rideaux pour vérifier que la fenêtre
était bien assujettie,
que faute de négligence imputable aux intimés,
l'infraction prévue par l'art. 125 CP doit être
écartée;
attendu, en dernier lieu, que la recourante soutient que les
intimés se sont rendus coupables de l'infraction d'omission
de prêter secours au sens de l'art. 128 CP,
que cette disposition punit d'une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui
n'aura pas prêté secours à une personne qu'il a
blessée ou à une personne en danger de mort imminent,
alors que l'on pouvait raisonnablement l'exiger de lui,
étant donné les circonstances,
qu'en l'occurrence, la recourante a bénéficié
d'une assistance médicale adéquate,
qu'elle a reçu tous les soins que son état
requérait,
que le médecin de l'institution l'a examinée
immédiatement après sa chute,
que si un contrôle à l'hôpital de [...] a
été différé, ce n'est pas le fait des
intimés qui n'ont pas eu de part dans une telle
décision,
qu'une hospitalisation n'était pas objectivement
nécessaire,
qu'en outre, la recourante, vu les blessures qu'elle
présentait à la suite de sa chute, n'était
à l'évidence pas exposée à un danger de
mort imminent,
qu'enfin, aucune intention délictueuse ne saurait être
imputée aux intimés (ATF 121 IV 18 c. 2a),
que l'infraction d'omission de prêter secours n'est donc pas
réalisée;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance, bien fondée, confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la
recourante (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge
de X.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Antoine Eigenmann,
avocat (pour X.________),
-      M. Jean-Jacques Schwaab,
avocat (pour T.________ et F.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: