vd_findinfo · AA 58/08 - 2/2010 · 2009-10-29 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, AA, ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS, SUICIDE, ACCIDENT, CAPACITÉ DE DISCERNEMENT, FORCE PROBANTE | 16 CC, 37 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 48 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.10.2009 AA 58/08 - 2/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
58/08 - 2/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 octobre 2009
____________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              MM.
Neu et  Monod, assesseur
Greffière
:              Mme
de Quattro Pfeiffer
*****
Cause
pendante entre :
B.
X.________
,
C.
X.________
et
D.
X.________
, à Payerne, recourantes, représentées
par Me Alexandre Guyaz, avocat à Lausanne,
et
Helsana
Accidents SA
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA,  37 al. 1 LAA  et  48 OLAA
E n  f a i t  :
A.
A. X.________, né le 3 juin 1952, était assuré pour les suites des accidents professionnels
et non professionnels auprès de la Caisse vaudoise pour les prestations de courte durée et
d’Helsana Accidents SA (ci-après : Helsana ou la caisse) pour les prestations de longue
durée du fait de son emploi au sein de [...].
L’assuré est décédé le 8 septembre 2005. Son corps a été retrouvé
flottant dans un canal près d’ [...], dans le canton de Berne. Il laisse une épouse,
B. X.________ née [...] le 18 février 1956, et quatre enfants, à savoir E. X.________
né le 22 avril 1979, F. X.________ née le 10 octobre 1980, C. X.________ née le 23 novembre
1985 et D. X.________ née le 22 octobre 1992.
Procédant à l'inspection légale, le Dr T.________, médecin d’arrondissement,
a indiqué, dans un rapport du 9 septembre 2005, traduit par la caisse, que le canal était bétonné,
« tout d’abord profond jusqu’aux genoux sur quelques mètres puis dénivelé
abrupt sur une profondeur d’environ 2 mètres. Le corps est à environ 3 mètres du
palier en eau profonde. Habillé, avec chaussettes, pantalon et t-shirt. Le pantalon est mis et fermé.
Dans la poche droite du pantalon se trouve une clé de voiture [...]. La voiture est fermée
à clé. Porte-monnaie contenant tous les documents d'identité et de l'argent. [...] Au
vu des préparatifs (voiture fermée à clé, clé dans la poche de pantalon, chaussures
et lunettes retirées et déposées soigneusement sur la rive) et l'absence de traces de
violence extérieure, l'on peut conclure selon toute vraisemblance à un geste volontaire. Le
motif n'est pas clairement établi. Il n'y a pas de lettre d'adieu. »
Selon le rapport de la Police cantonale bernoise, daté du 14 septembre 2005, il y avait lieu de
penser, compte tenu de la situation, de l’appréciation de la police criminelle et de l'inspection
légale du médecin d'arrondissement, que l'assuré avait volontairement mis fin à ses
jours. Selon le rapport de l’Institut Z.________, il s'agissait d'un cas typique de noyade en pleine
conscience, une intervention extérieure était exclue, le corps de l’intéressé
était en parfaite santé, sans indice de maladie. Il était en outre précisé que
l’assuré était probablement alcoolisé au moment des faits et qu’une biopsie
et une analyse avaient dès lors été ordonnées.
Il ressort du procès-verbal d’autopsie médico-légale du 20 septembre 2005, ce qui
suit :
«
A) Examen externe,
12.09.2005, à partir de 11h10, à l’IML de Berne
Corps nu d’un homme de 53 ans, de forte corpulence, mesurant 186cm et pesant 102kg, présentant
les signes de mort suivants : nombreuses lividités au niveau de la tête, du torse et du
dos. Importante rigidité cadavérique affectant l’ensemble des articulations du corps.
Les vêtements suivants accompagnaient le corps : chaussures de cuir marron de taille 45, de
marque Rieker, pantalon bleu foncé en tissu résistant avec ceinture en cuir marron, t-shirt
de couleur turquoise et de taille XL, caleçon bleu, chaussettes noires et mouchoir de couleur jaune.
Aucun objet de valeur n’accompagne le corps.
Autres constatations post-mortem : cheveux mi-longs, imprégnés d’humidité,
grisonnants, nettement clairsemés aux tempes. Cuir chevelu indemne pour autant qu’on puisse
le constater sur le crâne non rasé. Ecoulement abondant d’eau sale de l’orifice
nasal et de la bouche. Yeux fermés. Milieux réfringents nettement troubles des deux côtés.
Pupilles de taille moyenne. Iris bleu-gris. Conjonctives nettement congestionnées des deux côtés,
avec des points hémorragiques isolés. Pavillon de l’oreille indemne des deux côtés.
Pas d’écoulement de sang ou de sécrétion des deux conduits auditifs externes. Peau
du visage indemne. Bouche fermée. Lèvres indemnes. Moustache soignée. Pour autant qu’on
puisse en juger, dentition soignée. Pas de blessure constatée au niveau de la peau du cou et
de la nuque. Poitrine et ventre velus. Au-dessus du sternum, quelques écorchures et saignements
ponctuels superficiels sur la peau. Quelques vibices au niveau des lividités. Les deux bras fixés
en position de flexion. Pas de blessure constatée. Les deux mains indemnes. Parties génitales
externes : sans particularité. Quelques écorchures et saignements ponctuels sur les deux
jambes. Pieds indemnes. Peau du dos indemne. Colonne vertébrale de tracé rectiligne au niveau
de la ligne médiane.
B) Cavité crânienne
Cuir chevelu indemne. Pas de saignement au niveau de la musculature temporale. Périoste intact.
Voûte crânienne et base du crâne intactes. Absence de plaques au niveau de la pie-mère
et de la dure-mère. Absence de corps étranger entre os et surface cérébrale. Tentorium
intact. Sinus : absence de caillot. Canal médullaire cervical sans sténose ni anomalie
de mobilité. Artères de la base du cerveau tendres.
Cerveau : 1750g. Remplit bien la cavité crânienne. Hémisphères cérébraux
symétriques. Surface avec circonvolutions aplaties et sillons oblitérés. Impressions oedémateuses
sur les circonvolutions de l’hippocampe des deux côtés. Protrusion (hernie) des amygdales
cérébelleuses. Sections d’aspect mouillé. Codex, substance blanche et ganglions
de la base : on n’observe pas de foyer. Sections du cervelet : sans particularité.
Pons et tronc cérébral pas d’hémorragie. Système ventriculaire libre de sang.
C) Cavités thoracique et abdominale
Parties molles du thorax et de l’abdomen indemnes. Position du diaphragme 4
e
côte, à gauche 4
e
espace intercostal. Après fenestration du gril costal, poumons jaillissant des deux côtés.
Poumons se chevauchant au niveau de la ligne médiane. Nettement distendus. Pas d’adhérences.
Cavité thoracique sèche des deux côtés. Lèvres intactes. Sternum et ceinture
scapulaire intacts.
Cœur : 440g. Configuration normale. Pointe non arrondie. Pas de ventricules élargis. Epicarde
tendre et transparent. Endocarde : absence d’hémorragie et d’inflammation. Oreillettes
et ventricules de largeur normale. Absence de caillot dans les oreillettes. Foramen ovale fermé.
Valves cardiaques tendres et compétentes (pouvant se fermer). A la coupe, on n’observe pas
de foyer. Pointes du muscle papillaire non cicatricielles. Trabécule normalement modelée.
Vascularisation coronaire équilibrée. Foyers adipeux mous isolés sous l’intima.
Pas de rétrécissement ou d’occlusion.
Parties molles du cou indemnes. Vaisseaux cervicaux librement perméables. Thyroïde de forme
et de taille normales, section d’aspect normal. Langue indemne. Pharynx sans corps étranger.
Squelette laryngé et os hyoïde intacts. Cartilage cricoïde intact et sans corps étranger.
Muqueuse laryngée normale. Cordes vocales : sans particularité. Trachée et œsophage :
muqueuse de qualité normale. Pas de corps étranger.
Médiastin : sans particularité.
Poumon : 1270g. Nettement agrandi, état de distension nettement augmenté. Lobulation conservée.
Plèvre tendre. Pas de plaques. Pas de blessure, pas d’hémorragie. Hyperdistension aigue
nette (emphysema aquosum). Pas de saillie ou d’affaissement. Consistance cotonneuse. Friabilité
normale. Section d’aspect normal. On n’observe pas de foyer. Faible contenu liquidien. Liquide
de prélèvement peu sanglant. Odeur : sans particularité. Bronches : muqueuse
de qualité normale. Vaisseaux pulmonaires : sans particularité. Aires ganglionnaires normales.
Péritoine tendre. Viscères abdominaux en position normale. Pas d’adhérence. Pas
de liquide ni de gaz dans la cavité abdominale.
Estomac : contenu gastrique de 300ml ayant une forte senteur d’alcool. Pas de reste de comprimés
visible. Après tamisage des éléments solides, pas de surnageant aqueux. Muqueuse lissée
par phénomène d’autolyse. Pas d’érosion ou d’ulcération. Muqueuse
duodénale : sans particularité. Intestin grêle et gros intestin normaux. Contenu
abondamment liquide et sentant fortement l’alcool dans les anses grêles.
Pancréas de forme, de taille et de qualité glandulaire normales.
Foie : 2160g. Forme et couleur normales. Capsule non épaissie. Bords du foie pointus. Consistance
et friabilité normales. A la coupe: sans particularité. Liquide de prélèvement nettement
sanglant.
Vésicule biliaire : sans particularité. Grosses voies biliaires normalement perméables.
Rate : 330g. Organe nettement agrandi. Forme normale. Couleur : rouge foncé. Capsule non
épaissie. Consistance et friabilité normales. A la coupe : sans particularité.
Ganglions lymphatiques abdominaux : rien à signaler.
Artère abdominale de circonférence normale et paroi tendre. Pas de formation sacculaire. Veine
cave et veine porte : libres.
Surrénales de taille normale et de structure cortico-médullaire normale. Pas d’hémorragie
médullaire.
Reins : 360g les deux. Capsule adipeuse non hémorragique. Capsule fibreuse tendre, décapsulation
facile. Surface lisse. Couleur rouge foncé. Sections de couleur rouge foncé et structure cortico-médullaire
non marquée. Liquide de prélèvement abondamment sanglant. Système collecteur :
librement perméable. Artères et veines rénales librement perméables.
Vessie : état de distension normal, contenant 60ml d’urine claire. Organes génitaux
masculins conformes à l’âge. Prostate normale ».
Le rapport d’autopsie établi le 17 octobre 2005 par le Dr P.________, médecin légiste,
exposait que « l'enquête sur le contexte individuel n’a révélé aucun
élément en faveur d'un suicide. L'environnement social était stable. Le défunt n'avait
pas de problèmes familiaux ou professionnels. On n'a pas trouvé de lettre d'adieu […].
L'autopsie médico-légale a permis de constater les signes d'une noyade typique : poumons secs
et fortement distendus et contenu intestinal aqueux. Dans le liquide de prélèvement pulmonaire
périphérique, des diatomées ont en outre été retrouvées. Leur présence
prouve la mort par noyade. Les constatations ont de même indiqué que M. A. X.________ s'est
noyé alors qu'il était conscient. Ceci, et l'absence d'autres constatations sur les causes
de la mort, permet de conclure selon toute vraisemblance à un suicide. L’analyse chimique
et toxicologique du sang a montré un taux d’alcoolémie de 1,0 pour mille. Cela prouve
que M. A. X.________ était sous l’influence de l’alcool au moment de l’événement.
[…] Heure du décès : […] le soir ou la nuit du 08.09.2005 ».
Le 27 octobre 2005, l’employeur de l’assuré a annoncé le suicide de ce dernier
survenu le 8 septembre 2005.
A la suite d’une discussion intervenue le 3 juillet 2006 entre l’inspecteur de sinistres
[...] d’une part, et B. X.________ et E. X.________ d’autre part, un rapport, daté du
même jour, a été rédigé en ces termes :
« Au mois de juillet 2006, deux des filles X.________ se rendent au Japon. Par la suite, leur
maman vient les rejoindre. Au moment de revoir ses filles, Madame B. X.________ se rend compte que sa
fille C. X.________ de 20 ans a un comportement très bizarre. Elle semble subir un dédoublement
de la personnalité. Par exemple, C. X.________ fugue durant la nuit. Madame B. X.________ a averti
son mari resté en Suisse et l’a informé vouloir rentrer au plus vite pour hospitaliser
leur fille. Le diagnostic de schizophrénie a été posé.
Monsieur A. X.________ a réagi fortement à la maladie de sa fille. Il a refusé l’idée
d’hospitaliser sa fille. Selon la famille, il refusait la réalité et ne voulait pas admettre
que leur fille était malade.
Selon E. X.________, le fils du défunt, au retour de sa sœur C. X.________, on aurait dit que
la maladie s’était propagée à son père ; ce dernier devint agressif, mais
cachait son mal-être.
E. X.________ dit avoir expliqué à son père que la maladie de sa sœur était
due à une prise exagérée de marijuana durant son séjour au Japon. La conversation
s’est emballée, M. A. X.________ a refusé les propos avancés par son fils.
Selon ce dernier, son père était quelqu’un qui avait une fierté médiévale
qui ne voulait pas admettre que leur famille pouvait avoir des problèmes.
Les jours qui ont précédé la mort de M. A. X.________ se sont déroulés comme
tous les autres, sans rien de particulier. Mme B. X.________ reconnaît s’être beaucoup
inquiétée pour sa fille et ne pas avoir porté une grande attention au comportement de
son mari.
Après le décès de Feu A. X.________, la famille s’est mise à chercher trace
d’une lettre ou d’une explication. Monsieur A. X.________ n’a rien expliqué. Mme
B. X.________ a trouvé sur l’ordinateur de son mari de nombreuses recherches sur la schizophrénie.
Elle dit qu’il faisait des recherches la nuit car il ne pouvait pas dormir.
Les collègues de Feu A. X.________ ont remarqué un manque de concentration chez ce dernier.
Il oubliait également de se présenter à divers cours.
Le lieu du décès était un endroit connu du défunt. Il allait régulièrement
y chercher des plantes aquatiques, car il avait construit un jardin Biotope chez ses parents. La famille
avait donc d’abord cru à un accident.
Pour la famille il y a incapacité de discernement car aucun signe précurseur n’était
visible. Pour eux, le suicide était la cause directe de la maladie de leur sœur C. X.________
et donc, quelque chose survenu subitement […] ».
Par décision du 7 juillet 2006, Helsana a refusé d’octroyer ses prestations pour les
suites de l’événement du 8 septembre 2005, hormis l’indemnité pour frais funéraires,
au motif que l'assuré s'était volontairement donné la mort alors qu'il était capable
de discernement.
B. X.________ et ses filles C. X.________ et D. X.________ se sont opposées à cette décision
le 15 août 2006, en concluant à son annulation et à la prise en charge par la caisse des
suites du décès de l’assuré, subsidiairement à la mise sur pied d'une expertise
psychiatrique visant à déterminer la capacité de discernement de l’intéressé
au moment du décès. Elles faisaient valoir qu’il n’était nullement établi
que A. X.________ s’était suicidé, celui-ci ayant aussi bien pu se noyer après avoir
glissé accidentellement sous l’effet de l’alcool dans une partie profonde du canal,
de sorte qu’il convenait de se fonder sur la force de l'instinct de conservation de l'être
humain et présumer le caractère involontaire de la mort. Elles soutenaient en outre que quand
bien même l'hypothèse d’un suicide devait être retenue, cet acte aurait été
accompli alors que l'assuré était totalement incapable de discernement et agissait sous l'effet
d'une force incontrôlable déclenchée par la découverte brutale de la grave maladie
psychique dont souffrait sa fille C. X.________.
Une expertise médicale a été confiée au Dr S.________, spécialiste FMH en psychiatrie
et psychothérapie, qui a rendu son rapport le 17 janvier 2008. L'expert a investigué le cas
du 24 mai au 12 septembre 2007, entendant les proches de l'assuré (B. X.________, E. X.________,
F. X.________ et C. X.________ et les parents G. X.________ et H. X.________). Il a répondu négativement
à la question de savoir si l'assuré était incapable de se déterminer raisonnablement
– en raison notamment d'une maladie mentale ou d'une faiblesse d'esprit ou encore d'un grave trouble
de la conscience – au moment de l'acte. Il estimait qu’il n'y avait pas d'élément
manifeste évoquant un geste ou une pulsion irrésistible (raptus), dès lors que A. X.________
avait soigneusement parqué sa voiture, rangé quelques affaires sur l'herbe et plus ou moins
sciemment conservé quelques autres ayant une valeur symbolique avec lui et que les raptus consistaient
le plus souvent en des défenestrations ou des actes beaucoup plus violents et incontrôlables.
S’agissant du contexte familial au moment des faits, le Dr S.________ était d’avis que
l’intéressé n’avait probablement pas réussi à faire face à un échec
professionnel et à la maladie de sa fille C. X.________, qui venaient détruire l'image idéalisée
et inébranlable qu'il souhaitait avoir de son parcours de vie et familial, ainsi que de son existence
qui semblait ordonnée dans le moindre détail jusqu'à son terme. L'expert exposait notamment
ce qui suit :
« 1.2. ANTÉCÉDENTS PERSONNELS
Monsieur A. X.________ est né dans une famille "classique", marquée par le poids
des traditions familiales, qu'elles soient politiques ou militaires. […] [Il] a quelques activités
avec ses enfants, mais il n'apparaissait pas comme chaleureux et exprime peu ses sentiments. Ces derniers
se plaignent d'une éducation plutôt rigide et stricte. […] On sait un sujet très
scrupuleux, rigide, soucieux de bien faire, ayant un fort besoin de contrôle sur son environnement.
Monsieur A. X.________ apparaît comme plutôt discret, introverti, peine à exprimer ses
émotions et a des idées bien arrêtées sur les choses, qu'il ne paraît pas véritablement
remettre en question. Monsieur A. X.________ s'est manifestement surinvesti dans son activité professionnelle,
au sein de [...]. Il ne compte pas ses heures, apparaît très méticuleux, presque obsessionnel.
Il prend beaucoup de temps et de soin à rédiger ses rapports qu'il prend même à domicile,
pour ne jamais être pris à défaut. En ce sens, il est peu présent dans la vie de
famille, ceci d'autant plus qu'il a un lien particulièrement investi avec ses parents, chez qui
il se rend presque tous les jours ou à toute occasion. Il fait preuve à leur égard d'une
dévotion extrême. On pourrait penser en fin de compte qu'il n'a jamais véritablement coupé
le cordon ombilical avec ses parents. Ceux-ci apparaissent comme un couple très équilibré,
calme. A ce titre, lorsque nous les voyons à notre cabinet, ils se montrent très modérés
et objectifs sur les circonstances et les causes du décès de leur fils.
La benjamine, D. X.________, vit toujours au domicile des parents et suit la scolarité obligatoire.
A l'époque des faits qui nous occupent, C. X.________, l'antépénultième suit sa scolarité
et vit chez ses parents. F. X.________, paraît plus indépendante et dynamique et elle fait
un long séjour au Japon.
Au moment des faits qui nous occupent, Monsieur A. X.________ a eu récemment une promotion professionnelle,
qu'il n'a manifestement pas pu assumer. Monsieur A. X.________ avait sous ses ordres plus de collaborateurs
et l'organisation de son travail est plus complexe. Il a paru dépassé par la tâche, s'est
épuisé, probablement en raison de son besoin de perfection et ses difficultés adaptatives
liées à sa psychorigidité. Le défunt a d'ailleurs dû demander une mutation à
son poste antérieur.
A cette période, sa fille C. X.________ qui était en visite chez sa soeur au Japon, a commencé
à présenter des troubles du comportement et psychiques. Elle est rentrée seule en Suisse.
Son père est venu la chercher à l'aéroport de Zurich. Rapidement, il est apparu que C.
X.________ présente des troubles psychiques très importants, avec un délire. Pour cette
raison, son entourage, notamment sa mère fait pression pour une hospitalisation.
Monsieur A. X.________ s'y oppose, reste intraitable, semblant refuser la maladie de sa fille et envisage
de la faire soigner par un guérisseur. Le soir, en cachette, il fait des recherches sur la schizophrénie
au moyen de son ordinateur. Il a la volonté ou l'idée ou l'illusion de la guérir lui-même.
A ce titre, Monsieur A. X.________ va se promener presque tous les soirs auprès de différents
plans d'eau de la région avec sa fille et son épouse.
L'émergence des graves troubles psychiques chez C. X.________ apparaît comme une rupture dans
un parcours existentiel « organisé » jusqu'à ses moindres détails et manifestement,
il devient nerveux, plus renfermé. Son équilibre intérieur semble passablement ébranlé.
Le jour des faits qui nous occupent, on sait que Monsieur A. X.________ a passé son après-midi
chez ses parents, avec sa fille C. X.________. Il y a poursuivi la construction d'un étang, envisagé
la commande de plaques pour aménager l'extérieur. Le défunt a consommé du vin rouge
avec ses parents avant de retourner chez lui, ce qui probablement explique les 1‰ d'alcool qui
ont été trouvé dans son sang.
De retour à la maison, Monsieur A. X.________ a fait "comme si de rien n'était".
Contrairement à ses habitudes, il est parti seul en voiture, à peine son repas terminé
ou sans manger, comme le déclare C. X.________. Il s'est rendu près d'un canal situé à
proximité de son lieu de travail et n'a parlé de ses intentions à personne. Monsieur A.
X.________ a pris soin de mettre sa voiture, comme il en avait l'habitude, dans le sens du retour. Il
a posé ses chaussures et ses lunettes près du canal, ce qui était parfaitement inhabituel,
puisque myope, il ne voyait pas à distance. De surcroît, on a retrouvé ses clés dans
son pantalon, alors que d'habitude, il prenait soin de les cacher vers sa voiture pour ne pas les perdre,
car se trouvaient aussi les clés de son bureau dans ce trousseau. Le défunt s'est mis à
l'eau, dans un canal en béton et s'est noyé, alors qu'aux dires de sa famille, il s'agissait
d'un homme débrouille, bon nageur. D'ailleurs on ne trouve aucune trace sous les ongles qui pourrait
laisser penser qu'il s'est débattu. Monsieur A. X.________ n'a pas laissé derrière lui
de lettres ou de testament qui puisse éclairer sur son décès.
Tout se passe comme si ce sujet rigide, se serait retrouvé déstabilisé, par ces deux "échecs"
remettant en cause les piliers essentiels de son existence : le travail, l'image d'une famille, d'enfants
nécessairement parfaits.
1.7 ANTÉCÉDENTS PSYCHIATRIQUES FAMILIAUX
Il n'y a pas d'éléments qui puissent nous permettre de penser que, à part C. X.________,
d'autres membres de sa famille directe, proche ou étendue qui aient souffert de troubles psychiques.
Nous ne retrouvons aucun antécédent familial de suicide, troubles thymiques, troubles anxieux,
maladie de la dépendance ou problème évoquant une décompensation psychotique.
Aucun membre de sa famille, hormis sa fille C. X.________, n'aurait été interné en clinique
psychiatrique ou ne serait au bénéfice d'une rente AI ou équivalent. […]
1.9 ANTÉCÉDENTS PSYCHIATRIQUES ET EXTRAITS DU DOSSIER
Rien ne laisse supposer dans les documents en notre possession ou au vu des éléments anamnestiques
que Monsieur A. X.________ ait souffert de troubles psychiques avant les faits qui nous occupent. Il
n'y a pas d'arguments pour des antécédents de tentatives de suicide, troubles thymiques, troubles
anxieux, maladie de la dépendance, problème évoquant une décompensation psychotique.
[…]
ENTRETIEN AVEC Mme
C. X.________ du 12.9.2007
Le contact
s’établit aisément avec C. X.________ qui est calme, répond de manière tout
à fait adéquate et sans détour aux questions qui lui sont adressées. Manifestement,
elle ne présente pas de trouble psychique aigu actuellement. Lors de son arrivée à l’aéroport
de Zurich, C. X.________ affirme qu’il n’y aurait pas eu de problème, que son père
l’avait tout de suite reconnue. Elle ne se souvient pas de s’être promenée au bord
des canaux ou de l’eau avec son père régulièrement durant les 15 jours précédents
le décès de son père, ni d’avoir mis les pieds dans l’eau, excepté une
fois. La journée du décès de ce dernier, elle l’avait accompagné chez ses grands
parents. Son père y a bu un verre avec eux, discutant de sa retraite future. Il ne lui a pas paru
spécialement perturbé. Ils sont rentrés ensuite à Payerne au domicile familial. Elle
affirme qu’il est parti vers 20h00, sans avoir mangé, C. X.________ se trouvait à table
avec une assiette de salade. Elle déclare «ce n’était pas son habitude de partir
sur un coup de tête ». Elle ne comprend pas pourquoi il a pu se noyer, et reste surprise que
ses clés et son porte-monnaie fussent encore dans son pantalon. Elle ne comprend pas non plus pourquoi
il serait allé chercher des poissons ou des plantes dans cet étang. Ce dernier était relativement
profond, à sa connaissance, soit environ 2 mètres.
ENTRETIEN AVEC B. X.________
(épouse de M. A. X.________) du 12.9.2007.
Mme B. X.________ se présente de façon ponctuelle au rendez-vous. Il s’agit d’une
femme faisant son âge, habillée avec soin. Elle est souriante, volubile, ne donne jamais le
sentiment de vouloir travestir la vérité. Elle n’est pas agressive et paraît tout
à fait authentique. La vie de couple est décrite comme normale, sans grave problème. Mme
B. X.________ apparaît plutôt comme une femme soumise, très conciliante par rapport à
son époux. Elle le décrit comme très perfectionniste, avec un fort besoin de contrôle,
surinvesti dans son activité professionnelle. Vu ses exigences, son besoin de tout contrôler,
Monsieur A. X.________ préférait travailler dans de petites équipes, notamment à
Avenches. Il prenait souvent ses rapports à domicile pour les écrire ou corriger «pour
qu’on ne puisse rien lui reprocher». En ce sens, Mme B. X.________ estime que son époux
a toujours été « parfait » dans son travail. En 2005, celui-ci a été nommé
chef de proximité à Payerne, poste qu’il a refusé peu après, car il y avait
trop de collaborateurs sous ses ordres. Ce poste aurait entraîné une certaine surcharge, le
rendant plus irritable à domicile. Lorsque sa fille C. X.________ est rentrée malade du Japon,
il s’est rendu à l’aéroport de Zurich avec un collège, M. [...]. Se trouvant
en face d’elle, il ne l’aurait pas reconnue, car elle aurait été « trop maigre
». D’ailleurs cette dernière non plus, nous déclare-t-elle. Ce premier contact avec
sa fille l’aurait profondément bouleversé. «Il n’acceptait pas la réalité
», nous dit Mme B. X.________. Il a refusé d’hospitaliser C. X.________ alors que les
éléments délirants étaient de plus en plus importants puisque C. X.________ devenait
violente, agressive. Rétrospectivement, Mme B. X.________ pense qu’ils ont pris des risques
pour eux ainsi que pour leur fille cadette D. X.________. Les 15 derniers jours, après que sa fille
C. X.________ était rentrée, Monsieur A. X.________ se serait plaint de sentiments de malaise;
il avait la tête rouge. Tous les soirs, M. A. X.________ avait décidé d’aller se
promener, notamment près de Morat, au bord du lac, ou de la Broye, pensant ainsi soulager et guérir
sa fille. Avec C. X.________, il avait pris l’habitude d’aller dans l’eau en remontant
ses pantalons, ce qui leur faisait du bien. Homme soigneux, méticuleux, lorsqu’il allait se
promener, Monsieur A. X.________ cachait son porte-monnaie, ses clés, comprenant celles du coffre
du poste de police d’Avenches, sous sa voiture. Myope, il gardait ses lunettes sur lui, surtout
qu’il voyait mal la nuit. Préoccupé par la situation de C. X.________, le couple en parlait
tous les soirs. Son mari déclarait: « elle est foutue, elle est foutue ». En ce sens,
il souhaitait prendre immédiatement sa retraite pour s’installer à Vinzel, près
de ses parents, avec sa fille cadette, D. X.________, et son épouse afin de s’occuper de C.
X.________ toute la journée. Il avait pris rendez-vous chez un « guérisseur » à
Payerne pour le vendredi suivant son décès, car il imaginait que ce dernier pourrait venir
à bout des troubles psychiques de sa fille. Mme B. X.________ ne se serait jamais promenée
au bord du canal où son époux a été retrouvé mort. En effet, celui-ci se trouvait
trop loin de leur domicile, près de Morat. Mme B. X.________ a été très surprise
de sa noyade, car elle le décrit comme un homme débrouille, se sortant de toute situation.
Elle ne peut pas imaginer qu’il n’ait pas pu nager pour retourner sur la berge. D’autre
part, elle s’étonne que ce dernier ait laissé dans sa poche son porte-monnaie et les
clés du coffre, enlever ses lunettes, ce qui était complètement contraire à ses habitudes.
Par contre, Mme B. X.________ fait la remarque que la voiture a été placée en marche arrière,
dans le sens du retour. Elle fait l’hypothèse d’un malaise; Mme B. X.________ évoque
un suicide aussi, mais Mme B. X.________ peine à accréditer cette hypothèse, vu les projets
qu’ils avaient encore en commun. Elle pense entre autre que son époux serait allé chercher
des plantes pour les mettre dans l’étang de ses parents.
Mme B. X.________
déclare qu’il était 20h00 quand il est parti, ayant déjà souper. Elle-même
regardait la télévision et sa fille C. X.________ commençait son repas, car elle n’avait
pas eu envie encore de manger.
3. DISCUSSION
Monsieur A. X.________ apparaît comme un homme marqué par le sceau des traditions et des valeurs
familiales. Ce n'est probablement pas un hasard s'il s'est lancé dans une carrière de gendarme,
car il est très attaché à l'ordre, la morale, le respect des règles qui ont marqué
l'histoire de la famille. Son parcours personnel ne laisse pas supposer d'antécédents de carences
affectives, de maltraitance ou d'événements traumatisants. Rien ne laisse penser qu'il ait
souffert de troubles psychiques importants jusqu'aux faits qui nous occupent.
On sait un homme scrupuleux, rigide, méticuleux, exprimant mal ses émotions. Monsieur A. X.________
exprime un besoin d'ordre excessif aussi bien dans le domaine matériel (intolérance au désordre)
que dans le domaine moral (attachement aux règles et à l'"ordre établi"). Il
est autoritaire, entêté, attaché aux détails. Dans ses sentiments, il apparaît
peu capable de se montrer chaleureux, d'exprimer ses émotions ce qui s'accompagne d'une préférence
accordée au travail aux dépens de loisirs et des relations interpersonnelles. Le tout va dans
le sens d'une personnalité dite obsessionnelle (DSMIV ou lCD10).
Monsieur A. X.________ paraît surtout s'être surinvesti dans son activité professionnelle,
et entretient un rapport presque fusionnel à ses parents auxquels il rend visite autant qu'il peut,
probablement au détriment du contact avec sa femme et ses enfants.
On a le sentiment que toute son existence était organisée dans les moindres détails, jusqu'à
la retraite. Rien ne semblait pouvoir échapper à sa vision figée de sa vie future. Il
paraît peu capable de se remettre en question, comme de faire face ou de s'adapter à de nouvelles
réalités ou événements, comme le démontre les éléments suivants :
1) sa nomination dans un poste où il avait la charge d'un plus grand nombre de collaborateurs, de
responsabilité, a rapidement abouti à un échec, un état d'épuisement, faute
de pouvoir le contrôler et maîtriser. Cela a probablement entraîné une grande blessure
narcissique pour cet individu qui, pour la première fois, a failli à la haute mission dont
il s'est probablement toujours senti investi.
2) la maladie de C. X.________, une probable schizophrénie, a représenté un véritable
drame existentiel.
Issu d'une famille à la réussite sociale, politique et militaire sans faille, l'intrusion de
la maladie psychique paraît être intolérable, inacceptable. Ces deux facteurs ont représenté
en quelque sorte un véritable "traumatisme" existentiel.
Le jour du drame, tout semble organisé comme à l'habitude : journée chez ses parents,
retour à domicile. Néanmoins, contrairement à ses habitudes, il décide, après
avoir terminé son repas, de partir en voiture sans en préciser le lieu ni la destination. Monsieur
A. X.________ a pris soin de parquer sa voiture dans le sens du retour, d'enlever ses chaussures, ses
lunettes – comportement inhabituel alors qu'il est myope. Par contre, il n'a pas mis ses clés
comme à son habitude, sous la voiture. Il n'a pas enlevé son portefeuille. Bon nageur, avec
une alcoolémie qui ne permet pas de conclure à un état de conscience fortement altéré,
il est rentré progressivement dans un canal où on l'a retrouvé noyé. Selon le rapport
d'autopsie, il était toujours conscient.
Tout porte à penser que ces "désillusions" tant professionnelles que familiales sont
venues déstabiliser un équilibre psychique probablement assez précaire, faire céder
les défenses trop rigides. Jusque là, celles-ci maintenaient la cohésion d'une personnalité
fragile, mais qui, sans ces événements aurait probablement bien pu continuer à mener une
existence paisible jusqu'à sa retraite. Ces événements conjoints ont représenté
un drame psychologique.
Cette personnalité "sub-pathologique" s'était manifestée jusque là par
des traits de caractère, un mode d'existence particulier, mais sans alors atteindre la limite du
pathologique. Monsieur A. X.________ avait littéralement surinvesti son activité professionnelle,
sa relation à ses parents qui lui servaient alors d'écran entre lui et la réalité
d'un monde en mouvement. Ce "traumatisme" est venu briser ses mécanismes de défense,
mettre à nu les failles, les insuffisances, la vulnérabilité sous-jacente. Depuis lors,
Monsieur A. X.________ s'enferme dans un déni de la réalité, exprime vis-à-vis de
sa famille une sorte de toute puissance en refusant les troubles psychiques de sa fille, ainsi qu’une
hospitalisation et en tentant désespérément de la guérir par lui-même en faisant
des promenades au bord de l'eau.
Dans ce cas, on peut parler d'une décompensation d'une personnalité obsessionnelle. Sinon,
rien n'indique qu'il ait présenté un épisode dépressif ou anxieux, une décompensation
psychotique. L'alcoolémie semble en lien avec une consommation sociale notamment avec ses parents,
peu avant de retourner au domicile familial.
Dans cette situation, Monsieur A. X.________ paraît avoir voulu cacher son geste à son entourage,
puisqu'il évoquait avec eux l'avenir. Mais, comme le suggère l'analyse des faits, de retour
à son domicile, tout semble avoir été organisé de manière assez précise,
méticuleuse comme à son habitude. Il s'est rendu dans un lieu déterminé où il
a, à son habitude, parqué sa voiture dans le sens du retour. Il a fait preuve de son sens de
l'ordre, de l'organisation en disposant certains de ses objets, notamment ses chaussures et ses lunettes,
dans l'herbe. Il a gardé avec lui son porte-monnaie, ses clés de voiture et de police, comme
s'il savait déjà qu'il ne reviendrait pas. Bon nageur, rien n'indique qu'il se soit débattu.
Il n'a manifestement pas tenté, comme cela aurait été le cas si cela avait été
un accident, de regagner la rive.
Vu ce qui précède, l'hypothèse d'un raptus paraît bien difficile à soutenir.
Le taux d'alcoolémie ne peut pas être considéré comme pouvant entraîner une
perte de sa faculté de se déterminer face à ses actes. Monsieur A. X.________ donne le
sentiment d'avoir fait une sorte de bilan de vie intolérable, de ne pas avoir pu assumer ses "échecs"
professionnels et familiaux, perçus comme une grave défaillance, une atteinte narcissique majeure
qu'il ne pouvait pas supporter probablement vis-à-vis de son entourage, sa famille. Chez cet homme
introverti, secret, il n'est pas étonnant, comme on le voit dans des cas similaires, de ne pas trouver
de lettres d'adieu ou de testament.
En conclusion, dans le cas qui nous occupe, certains éléments psychiatriques valident le suicide
comme possible. L'expert ne peut toutefois pas se prononcer définitivement sur ce point ».
B. X.________, C. X.________ et D. X.________ ont contesté plusieurs points de cette expertise par
courrier daté du 19 février 2007 (recte : 2008), en particulier quant à l’existence
d’un échec professionnel, arguant que le défunt avait été nommé chef de
poste à Avenches plutôt qu’à Yverdon-les-Bains par choix personnel, ce qui remontait
par ailleurs au mois de juillet 2001, soit quatre ans avant son décès. Elles ont produit à
cet effet un document rédigé à l’occasion des obsèques de l’intéressé,
démontrant que ce dernier n’avait pas travaillé à Avenches au préalable. Elles
niaient également toute dévotion à l’égard des parents du défunt et relevaient
enfin que l’expert psychiatre n’avait qualifié l’hypothèse du suicide que
de « possible », de sorte que celui-ci ne pouvait être tenu pour établi.
Elles réitéraient par conséquent leurs demandes de prestations.
Par décision sur opposition du 25 avril 2008, Helsana a rejeté l'opposition des recourantes
et confirmé sa décision du 7 juillet 2006, considérant que l’assuré s’était
volontairement donné la mort alors qu’il était capable de discernement. Elle écartait
notamment l’hypothèse d’un raptus, rappelant que la maladie de C. X.________ était
connue de l’intéressé et que la personnalité obsessionnelle de ce dernier contredisait
une prise de décision sous l’effet d’une impulsion, même ingérable, la mort
par noyade n’étant par ailleurs pas suffisamment violente ou abrupte à cet égard.
B.
B. X.________, C. X.________ et D. X.________
ont recouru contre cette décision le 28 mai 2008, en concluant, sous suite de frais et dépens,
à son annulation et à la prise en charge par Helsana des suites du décès de A. X.________
intervenu le 8 septembre 2005, le dossier étant renvoyé à l’intimée pour complément
d'instruction et allocation des rentes de survivants. Elles allèguent que les autorités bernoises
n'ont jamais écarté explicitement la thèse de l'accident, cherchant avant tout à
vérifier si le décès de l'assuré était dû à l'intervention d'un tiers,
et rappellent qu’il y a lieu, en cas de doute, de présumer le caractère involontaire
de la mort. Elles sollicitent en outre une expertise médico-légale visant à déterminer
le taux d'alcoolémie exact que présentait l’assuré au moment de son décès,
étant d’avis que son état d’ébriété l’a fait glisser en direction
de la partie profonde du canal et ne lui a pas permis de regagner la rive. Elles soutiennent enfin que
l'expertise psychiatrique ne permet pas véritablement d'expliquer les raisons pour lesquelles le
défunt aurait décidé de mettre fin à ses jours, le Dr S.________ ayant retenu à
tort un échec professionnel datant de quatre ans avant le décès et concluant finalement
à un suicide « possible ». Elles requièrent par conséquent son audition.
Dans sa réponse du 24 juin 2008, Helsana conclut au rejet du recours. Elle relève qu'il n'est
nulle part question d’une quelconque mort accidentelle, si ce n'est dans la précaution de
langage utilisée par le Dr S.________, qui affirme que « certains éléments psychiatriques
valident le suicide comme possible. L'expert ne peut toutefois pas se prononcer définitivement sur
ce point », rappelant ainsi qu'il a fondé son opinion sur l'examen des pièces du
dossier et l'audition des proches de l'assuré sans avoir pu entendre ce dernier.
Lors de leur second échange d'écritures, les parties ont maintenu leur position.
C.
Une audience d’instruction, le cas échéant, de débats et de jugement a été
tenue le 22 janvier 2009, au cours de laquelle les parties ont confirmé leurs conclusions. B. X.________
a produit des photos du lieu du décès et précisé que les lunettes de son mari étaient
cassées et maintenues par du scotch et qu’il n’en avait besoin que pour conduire, sa
myopie étant de faible intensité. Elle a indiqué que, le soir du drame, elle était
très préoccupée par sa fille C. X.________, qui n’allait pas bien, et qu’elle
avait été surprise du départ de son époux, qui était en vacances. Elle a ajouté
que celui-ci était décédé près de son lieu de travail et qu'elle pensait qu’il
aimait bien cet endroit, n'y étant personnellement jamais allée. Elle a enfin déclaré
que son mari ne buvait pas lorsqu’il conduisait. Le Dr S.________, entendu en qualité d’expert,
a en outre déclaré ce qui suit :
« Interpellé par l’avocat de la recourante en ce qui concerne le taux d’alcoolémie
du défunt, je constate que M. A. X.________ a pu conduire depuis chez ses parents jusqu’au
lieu du drame sans accident et que son comportement n’était pas désorganisé. Les
réactions dépendent de la constitution de chaque personne et de leur consommation régulière
d’alcool.
Le conseil de la recourante m’informe que M. A. X.________ se serait vu proposer un poste à
Payerne, qu’il aurait en réalité refusé. Je précise à cet égard que
je me suis basé uniquement sur les propos de la recourante, selon lesquels son mari aurait été
promu à Yverdon et serait ensuite retourné en poste à Avenches, n’ayant pas réussi
à assumer davantage de responsabilités.
J’ai parlé de "dévotion" par rapport à ses parents, car j’ai perçu
M. A. X.________ comme un homme profondément loyal, fidèle à ses engagements, intègre
et dévoué, qui passait beaucoup de son temps libre auprès de ses parents. La recourante
m’informe que M. A. X.________ était surtout attaché au village et à la campagne
où habitaient ses parents, dès lors que lui-même vivait avec sa famille dans un appartement
à Payerne. Je n’exclus pas cette possibilité, M. A. X.________ m’étant apparu
comme une personne attachée à ses origines.
Jamais rien n’explique un suicide, c’est un acte dramatique. Même des sentiments tels
que la loyauté et le sens du devoir, qui animaient M. A. X.________, peuvent être si contrariés
par des éléments inattendus existentiels qu’ils peuvent conduire à ne pas assumer
vis-à-vis de ses proches ce qu’il vivait lui-même comme un échec. Le suicide n’est
donc pas contradictoire avec la loyauté, car on peut penser bien faire et cela peut devenir intolérable.
J’ai eu le sentiment que des éléments pouvaient avoir été ressentis par M.
A. X.________ comme un échec, savoir sa mutation professionnelle et la maladie de sa fille. Il ne
pouvait en particulier admettre cette dernière, malgré l’avis des médecins et de
la famille, et vivait cette situation comme inacceptable dans une vie qu’il avait déjà
beaucoup construite et programmée.
En page 20 de mon rapport d’expertise, je conclus que "certains éléments psychiatriques
valident le suicide comme possible". Mon souci était de mettre la limite entre le médecin
expert et la réalité des faits. Le suicide est une éventualité qu’il fallait
évoquer. Certains indices démontrent que le suicide est possible. J’ai moi-même
eu l’occasion, en maintes années de pratique, d’être confronté à des
cas de suicide totalement inattendus. Les personnes qui en parlent cherchent déjà de l’aide
d’une certaine manière et il est possible d’en parler. Mais parfois, c’est parce
que la volonté est programmée et cachée que le geste devient machinal et presque rituel,
de sorte que l’entourage ne peut le déceler.
J’ai trouvé le mode opératoire étonnant. Il est vrai que souvent, un policier se
suicide en utilisant son arme de service. M. A. X.________ en avait une. Mais dans ma carrière,
j’ai connu le cas d’une femme qui s’était noyée en se jetant d’un ponton
et en se laissant simplement couler. Le canal dans lequel M. A. X.________ s’est noyé avait
peut-être une valeur symbolique, Dans l’espoir de guérir sa fille, il allait se promener
le long de ce canal. J’ai pu donc y trouver un sens. Peut-être que C. X.________ ne méritait
pas une mort aussi violente que celle par balle. Par ailleurs, l’eau était omniprésente
pour lui.
Il n’y a pas d’élément permettant de retenir l’existence d’un raptus.
Maintenant, le suicide est possible et constitue une hypothèse plausible. On peut en effet se demander
pourquoi M. A. X.________ est entré dans l’eau sans lunettes, en gardant sur lui sa clef de
voiture et son porte-monnaie, alors que ce n’était pas son habitude. S’il voulait cueillir
des plantes, il n’y voyait rien.
Interpellé par le représentant de la caisse, qui me demande si l’absence de mutation
professionnelle modifie mon appréciation quant à un échec professionnel, je réponds
que l’élément qui a principalement déstabilisé M. A. X.________ est, de loin,
la maladie de sa fille C. X.________. Mais j’ai cru comprendre que le cadre professionnel l’avait
épuisé. Il travaillait beaucoup, était obsessionnel et n’en pouvait plus. Je n’ai
conçu cela que comme un facteur de stress concomitant et qui est intervenu en second degré.
Interpellé par la Cour, j’ignore ce qu’il advient du taux d’alcoolémie après
la mort. Je sais que M. A. X.________ a consommé une bouteille de vin avec ses parents, soit environ
trois heures avant son départ. Mais le taux décelé était relativement élevé,
il est possible qu’il ait bu autre chose.
Interpellé par la Cour, je me rends compte que j’ai omis de préciser dans mon expertise
que la personnalité de M. A. X.________ ne présentait pas de trouble psychiatrique majeur grevé
d’une suicidabilité marquée. Il existe en effet certaines maladies psychiatriques (troubles
dépressifs importants, troubles bipolaires, troubles psychotiques, toxicomanie, etc.) ou personnalités
à risque avec, notamment, une instabilité caractéristique, qui présentent un risque
de suicide accru. Ce n’est pas le cas des personnalités présentant des traits obsessionnels
décompensés. Toutefois, ce n’est pas parce qu’on ne présente pas de trouble
de la personnalité qu’on ne se suicide pas.
Interpellé par la Cour, je précise que je ne me suis pas rendu sur les lieux du drame. J’ai
trouvé que cela n’apportait rien de plus à mon raisonnement. Je n’ai pas non plus
interrogé les collègues du défunt, car j’ai perçu ce dernier comme quelqu’un
de très introverti et qui ne se confiait pas facilement.
J’ignore si le choix de la noyade correspondait à la personnalité de M. A. X.________.
Je sais néanmoins qu’il n’était pas un homme violent, qu’il était plutôt
calme. Je l’ai perçu comme un homme secret, qui essayait de faire disparaître ses problèmes
de la réalité ».
Au terme de l’audience, il a été décidé de procéder à l’instruction
complémentaire du cas en interpellant le médecin légiste et en demandant la production
du dossier complet de feu A. X.________ auprès du Service régional des juges d’instruction
du Jura bernois.
Les Drs C.________ et R.________ de l’Institut Z.________ ont établi leur rapport le 21 avril
2009. Il en ressort que le taux d’alcoolémie de l’assuré au moment du décès
s’élevait à 1,0‰ – le taux d’alcoolémie n’évoluant
pas après la mort – et que le défunt n’avait pas consommé de médicaments.
Le rapport expose en outre que le déroulement de la noyade – en pleine conscience –
n’a rien d’inhabituel et peut résulter tant d’un suicide que d’un accident.
Seules les circonstances entourant le décès (lettre d’adieu, actes préparatoires,
problèmes psychiatriques, bon nageur, blessures, etc.) permettent d’avancer une hypothèse.
Invitées à se déterminer, les recourantes soutiennent, dans leur écriture du 14 mai
2009, que ni les éléments récoltés par l’Institut Z.________, ni ceux relevés
par la police bernoise ne suffisent à démontrer que l’hypothèse d’un suicide
est plus probable que celle de l’accident, de sorte qu’il y a lieu de s’en tenir à
la présomption en faveur de l’accident et de reconnaître la caisse intimée débitrice
des prestations légales à leur égard. Elles requièrent en outre l’audition
de H.________, qui était l’un des supérieurs du défunt.
Pour sa part, Helsana allègue, dans son écriture du 27 mai 2009, que les observations faites
par les Drs C.________ et R.________ confirment en tous points sa position, à savoir que le défunt
a volontairement mis fin à ses jours alors qu’il était pleinement capable de discernement,
le droit aux prestations d’assurance devant dès lors être nié.
D.
Lors de l’audience de jugement tenue le 29 octobre 2009, les parties ont confirmé leurs conclusions.
A cette occasion, H.________, entendu en qualité de témoin, a déclaré ce qui suit :
« Je connaissais M. A. X.________ depuis qu’il est arrivé en fonction à Avenches,
en 2001.
Interpellé par Me Guyaz, j’affirme que M. A. X.________ était intègre, de bon commandement
et un bon meneur d’hommes. Il n’y a jamais eu de litiges entre nous. Il était convivial
et très méticuleux, consciencieux. On pouvait compter sur lui ou se confier à lui en cas
de problème. Il n’était ni renfermé, ni froid, ni distant. J’ai eu du plaisir
à travailler avec lui. Il prenait son travail avec sérieux. Il n’était pas dépassé
par sa fonction et avait une facilité à écrire et donc à rédiger ses rapports.
Lorsqu’il est arrivé à Avenches, il a eu une promotion. Il était chef de poste.
Je n’ai pas eu connaissance d’un quelconque échec professionnel préalable. Lorsqu’il
était à Yverdon, je ne le connaissais pas. M. A. X.________ mettait ses lunettes pour écrire
ou lorsqu’il était au poste. Il me semble qu’il les portait souvent au travail. J’ignore
s’il gardait ses lunettes pour effectuer des travaux manuels.
J’ai vu M. A. X.________ le matin du jour de son décès. M’étant blessé
le 19 août 2005, je devais reprendre le travail le 8 septembre. M. A. X.________ m’attendait
pour me passer les rennes, avant de prendre une semaine en vacances. La matinée du 8 septembre 2005,
nous avons bu le café ensemble. M. A. X.________ m’a alors transmis les quelques informations
pour son remplacement, avant d’assister à mon assermentation à Avenches. Nous avons ensuite
bu un café ensemble avec la préfète d’Avenches, puis nous sommes retournés
au poste, qu’il a quitté vers 10 heures. Selon mes constatations, il ne m’a pas paru
préoccupé, ni stressé, mais était comme à son habitude. Il m’a informé
qu’en cas de problème, je pouvais le joindre sur son téléphone mobile pendant ses
vacances.
J’ai été surpris par la mort de M. A. X.________, qui m’est incompréhensible.
Il n’y a eu aucun signe avant coureur, que j’ai l’habitude de constater dans mon métier.
Interpellé par M. [...], je précise que M. A. X.________ aimait le travail bien fait. Il aimait
les rapports bien rédigés et étayés. Dans ses rapports avec les administrés,
il avait du bon sens, c’était un homme de terrain. Tout le monde avait du plaisir à le
côtoyer. Il ne m’a confié pas [sic] de problèmes personnels, nos relations étaient
professionnelles.
Répondant à la Cour, j’ajoute que M. A. X.________ était quelqu’un de joyeux,
qui aimait son métier. Il était direct et ne s’emportait pas en cas de contrariété.
Avant son décès, je n’avais noté aucun changement de comportement ».
E n  d r o i t  :
1.
a)
A
teneur de la disposition transitoire de l’art. 117 al. 1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur depuis le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les autorités administratives et de justice administratives
à l’entrée en vigueur de la présente loi sont traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est
donc compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
Interjeté
dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision attaquée,
le recours est déposé en temps utile (art. 60 al. 1
LPGA [loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]) ; il satisfait
en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable
en la forme.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si Helsana est tenue à prestations à la suite du décès
de A. X.________ survenu le 8 septembre 2005, en particulier en ce qui concerne l’octroi de rentes
de survivants.
a)
En vertu de l’art. 6 al. 1 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents,
RS 832.20), si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées
en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
Si l'assuré a provoqué intentionnellement l'atteinte à la santé ou le décès,
aucune prestation d'assurance n'est allouée, sauf l'indemnité pour frais funéraires (art.
37 al. 1 LAA). Même s'il est prouvé que l'assuré entendait se mutiler ou se donner la
mort, l'art. 37 al. 1 LAA n'est pas applicable si, au moment où il a agi, l'assuré était,
sans faute de sa part, totalement incapable de se comporter raisonnablement, ou si le suicide, la tentative
de suicide ou l'automutilation est la conséquence évidente d'un accident couvert par l'assurance
(art. 48 OLAA).
L'entrée en vigueur de la LPGA, le 1
er
janvier 2003, n'a pas entraîné de modification des art. 37 al. 1 LAA et 48 OLAA. Ces dispositions
continuent dès lors à s'appliquer en cas de suicide ou de tentative de suicide, à l'exclusion
de l'art. 21 al. 1 LPGA (TFA U 432/05 du 21 mars 2006, consid. 1.2 et les références).
b)
Selon
la jurisprudence, le suicide en tant que tel n'est un accident assuré, conformément à
l'art. 48 OLAA, que s'il a été commis dans un état d'incapacité de discernement au
sens de l'art. 16 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210). Par conséquent, il faut,
pour entraîner la responsabilité de l'assureur-accidents, qu'au moment de l'acte et compte
tenu de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives, l'intéressé ait été
privé de toute possibilité de se déterminer raisonnablement, en raison notamment d'une
maladie mentale ou d'une faiblesse d'esprit (ATF 115 V 151 consid. 2b, publié dans RAMA 1989 n°
U 84 p. 448 ; ATF 113 V 61 consid. 2 ; RAMA 1990 n° U 96 p. 185 consid. 2). L'existence
d'une maladie psychique ou d'un grave trouble de la conscience doit être établie conformément
à la règle du degré de vraisemblance prépondérante. Il doit s'agir de symptômes
psychopathologiques comme la folie, les hallucinations, la stupeur profonde, le raptus, etc. Le motif
qui a conduit au suicide ou à la tentative doit être en relation avec les symptômes psychopathologiques.
L'acte doit apparaître « insensé ». Un simple geste disproportionné,
au cours duquel le suicidaire apprécie unilatéralement et précipitamment sa situation
dans un moment de dépression et de désespoir ne suffit pas (TFA U 25/05 du 21 février
2006, consid. 2 et les références ; Kind, Suizid oder « Unfall »,
Die psychiatrischen Voraussetzungen für die Anwendung von Art. 48 UVV, RSA 1993 p. 291).
Celui qui prétend des prestations d'assurance doit apporter la preuve de l'existence d'un accident,
soit également la preuve du caractère involontaire de l'atteinte et, en cas de suicide, la
preuve de l'incapacité de discernement au moment de l'acte au sens de l'art. 16 CC. Dans la procédure
en matière d'assurance sociale, régie par le principe inquisitoire, l'obligation des parties
d'apporter la preuve des faits qu'elles allèguent signifie seulement qu'à défaut, elles
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuve. Cette règle de preuve
ne s'applique cependant que lorsqu'il est impossible, en se fondant sur l'appréciation des preuves
conformément au principe inquisitoire, d'établir un état de fait qui apparaisse au moins
vraisemblablement correspondre à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et la référence ;
TFA U 379/06 du 19 octobre 2006, consid. 2 et les références).
c)
Lorsqu'il
y a doute sur le point de savoir si la mort est due à un accident ou à un suicide, il convient
de se fonder sur la force de l'instinct de conservation de l'être humain et de poser comme règle
générale la présomption naturelle du caractère involontaire de la mort, ce qui conduit
à admettre la thèse de l'accident. Le fait que l'assuré se soit volontairement enlevé
la vie ne sera considéré comme prouvé que s'il existe des indices sérieux excluant
toute autre explication qui soit conforme aux circonstances. Il convient donc d'examiner dans de tels
cas si les circonstances sont suffisamment convaincantes pour que soit renversée la présomption
du caractère involontaire de la mort. Lorsque les indices parlant en faveur d'un suicide ne sont
pas suffisamment convaincants pour renverser objectivement la présomption qu'il s'est agi d'un accident,
c'est à l'assureur-accidents d'en supporter les conséquences (TFA U 328/02 du 9 décembre
2003, consid. 3.1 et les références ; Bühler, Der Unfallbegriff, in Haftpflicht-
und Versicherungsrechtstagung 1995, St-Gall, Verlag Institut für Versicherungswirtschaft der Universität
St. Gallen, p. 223).
La mort par noyade pour un homme sachant bien nager ne constitue nullement un mode de suicide incompatible
avec l'instinct de conservation de l'être humain. En cas de submersion, après une phase d'apnée
d'une durée d'une minute, la victime effectue quelques mouvements respiratoires amples et irrésistibles,
puis perd connaissance en même temps que des convulsions apparaissent. Les battements cardiaques
persistent pendant quelques minutes après l'arrêt de la respiration et la mort survient en
moyenne six à huit minutes après le début de la noyade. Il suffit donc, mais encore faut-il
la vouloir, une phase d'apnée d'une durée d'une minute, effectuée en submersion, pour
déclencher le processus létal (Cour de justice de Genève, SG n° 222, arrêt du
29 avril 1983).
d)
Lorsque
des expertises ordonnées au stade de la procédure administrative sont établies par des
spécialistes reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes,
en pleine connaissance du dossier, et que les experts aboutissent à des résultats convaincants,
le juge ne saurait écarter ces derniers aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter
de leur bien-fondé (ATF 122 V 157 et les références). L'élément déterminant
pour la valeur probante n'est en effet ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport
ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid.
1c et les références). Le juge peut ainsi accorder une valeur probante aux rapports et expertises
établis à la demande de l'assureur-accidents aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur
bien-fondé ou de douter de l'objectivité des appréciations portées.
e)
Il
peut arriver que les déclarations successives d'un assuré soient contradictoires. En pareilles
circonstances, il convient, selon la jurisprudence, de se référer à la première affirmation
qui correspond généralement à celle que l'intéressé a faite alors qu'il n'était
pas encore conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant
être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid.
2a et les références ; TF 8C_496/2007 du 29 avril 2008, consid. 4).
3.
En l’espèce, il y a d’abord lieu d’établir, au degré de vraisemblance
prépondérante, si le décès de l'assuré est dû à un accident ou à
un suicide.
a)
Les
recourantes font valoir que les éléments versés au dossier ne permettent pas d’affirmer
que l’hypothèse du suicide apparaît plus vraisemblable que celle de l’accident,
de sorte qu’il y a lieu de se fonder sur la présomption du caractère involontaire de
la mort. Selon elles, le défunt s'est rendu après le repas du soir au bord d'un canal où
il avait l'habitude de se détendre ou de chercher des plantes aquatiques, notamment pour l'étang
qu’il avait aménagé chez ses parents. Il se serait trop éloigné de la rive
et aurait glissé dans la partie profonde du canal, son état d'ébriété ne lui
ayant pas permis de regagner la rive. La caisse intimée écarte pour sa part la thèse de
l’accident, étant d’avis que l’assuré a volontairement mis fin à ses
jours.
Il ressort de la description de l’état des lieux faite par la Police cantonale bernoise et
par le médecin légiste, des pièces du dossier, de l’expertise et des témoignages
que, le jour du décès de feu A. X.________, le 8 septembre 2005, ce dernier avait passé
l'après-midi auprès de ses parents avec sa fille C. X.________. Il s'agissait de son premier
jour de vacances, prises en fin de matinée après l'assermentation de son collègue H.________.
L’assuré construisait un étang pour ses parents. Il avait déclaré vouloir bientôt
aller planter des roseaux pour se protéger du voisinage. Il avait bu une bouteille de Syrah avec
ses parents (un verre selon C. X.________) et discuter de sa retraite. De retour à la maison, il
est parti sur un coup de tête vers 20 heures sans avoir mangé selon les déclarations de
C. X.________ ou après le repas selon son épouse, ce qui était plutôt inhabituel,
d’autant plus que le défunt était en vacances. Il s'est alors rendu près d'un canal
situé à proximité de son lieu de travail et loin de son domicile, où il a pris soin
de mettre sa voiture, comme il en avait l'habitude, dans le sens du retour. Il a ensuite déposé
ses chaussures et ses lunettes près du canal. Ses clefs ont été retrouvées dans son
pantalon, alors que d’ordinaire, il prenait soin de les cacher vers sa voiture pour ne pas les
perdre, car le trousseau comprenait également les clés du [...] d'Avenches. Le défunt
s'est alors mis à l'eau dans un canal en béton et s'est noyé, probablement dans la soirée
ou durant la nuit selon le médecin légiste, quand bien même aux dires de sa famille, il
s'agissait d'un homme débrouille et bon nageur. A. X.________ n'a pas laissé derrière
lui de lettre ou de testament qui puisse éclairer sur son décès.
b)
L’instruction
a permis de constater que A. X.________ a fortement réagi à la maladie de sa fille C. X.________,
atteinte de schizophrénie. En effet, selon le rapport de l’inspecteur des sinistres du 3 juillet
2006, l’assuré refusait la réalité et ne voulait pas admettre que sa fille était
malade. Aux dires du fils du défunt, E. X.________, son père était quelqu'un de très
fier, qui ne concevait pas que sa famille puisse avoir des problèmes. B. X.________ a quant à
elle indiqué que le premier contact entre l’assuré et sa fille malade l’avait profondément
bouleversé et qu’il avait refusé de l’hospitaliser. Elle a trouvé dans l'ordinateur
de son mari de nombreuses recherches sur la schizophrénie. Ces constatations rejoignent celles de
l’expert S.________, qui décrit un assuré scrupuleux, rigide et méticuleux, exprimant
mal ses émotions, surinvesti dans son activité professionnelle, très attaché au respect
des règles qui ont marqué l’histoire de la famille et doté d’une personnalité
sub-pathologique et obsessionnelle, nécessitant un « ordre excessif aussi bien dans le
domaine matériel (intolérance au désordre) que dans le domaine moral (attachement aux
règles et à l’"ordre établi") ». L’expert parvient ainsi,
au terme d’une analyse détaillée, à la conclusion que la maladie de C. X.________
a constitué pour son père un véritable drame existentiel, qui est venu ébranler une
vie organisée dans les moindres détails jusqu’à la retraite. A cela s’ajoute
le fait que l’assuré aurait bénéficié d’une promotion professionnelle
en 2005 qu’il n’aurait toutefois pas su assumer, provoquant ainsi « une grande
blessure narcissique pour cet individu qui, pour la première fois, a failli à la haute mission
dont il s’est probablement toujours senti investi ». Ces deux éléments, ressentis
par le défunt comme des « échecs » professionnels et familiaux, conduisent
l’expert psychiatre à considérer le suicide comme possible.
Les recourantes contestent toutefois cette expertise, notamment en ce qui concerne le fait que A. X.________
n’aurait en réalité pas connu d’échec professionnel, en choisissant librement
de travailler à Avenches plutôt qu’à Yverdon en 2001, soit quatre ans avant le décès.
Ce point n’est toutefois pas déterminant, dès lors que l’expert à précisé,
lors de son audition, que l’élément qui a principalement déstabilisé l’assuré
est la maladie de sa fille C. X.________, les difficultés professionnelles n’apparaissant
que comme un facteur de stress concomitant de second degré. En outre, il sied de relever à
ce stade que les recourantes ne font valoir aucun indice concret susceptible de remettre en cause l’objectivité
de l’appréciation du Dr S.________ ou le bien-fondé de son rapport d’expertise,
dont les conclusions sont dûment motivées et convaincantes, de sorte qu’il convient de
lui reconnaître pleine valeur probante au sens de la jurisprudence. Compte tenu de la personnalité
du défunt, il n’est par ailleurs pas surprenant que celui-ci n’ait pas confié ses
problèmes personnels à son supérieur H.________.
Cela étant, tant de l’avis de la police scientifique, du médecin d’arrondissement
et des médecins légistes que de l’expert psychiatre, la thèse du suicide paraît
la plus probable. En effet, il est surprenant que le défunt soit parti seul le soir de son décès
« sur un coup de tête », contrairement à son habitude, à la suite
d’une discussion avec sa fille C. X.________, et se soit rendu près d’un canal bétonné
situé loin de son domicile dans le but de se baigner ou de chercher des plantes aquatiques un soir
de septembre vers 20 heures. L’assuré s’est vraisemblablement mis volontairement à
l’eau, entièrement habillé et chaussettes aux pieds, ayant préalablement pris soin
de déposer ses chaussures et ses lunettes sur la rive. Le raisonnement tenu par les recourantes
selon lequel le défunt voulait rester sur la partie peu profonde du canal pour y cueillir des plantes
aquatiques et aurait glissé dans le dénivelé abrupt plus profond ne paraît pas vraisemblable.
En effet, premièrement, le lieu du décès était connu du défunt, qui savait qu’il
disposait d’une largeur d’environ 2 mètres où il avait parfaitement pied alors
que, plus loin, le canal présentait abruptement une profondeur de 2 mètres environ. Deuxièmement,
cette hypothèse n’explique pas pourquoi l’intéressé aurait gardé ses
chaussettes et son pantalon, avec dans ses poches les documents qui permettaient de l’identifier
et les affaires qu'il avait pour habitude de cacher par précaution sous sa voiture (porte-monnaie
et clés, qui comprenaient notamment celles du coffre du [...]), ni pourquoi il aurait ôté
ses lunettes alors que, myope, il ne voyait rien, surtout la nuit (cf. déclarations de B. X.________,
p. 15 de l’expertise). Sur ce point également, il convient de se référer aux premières
déclarations de la recourante, conformément à la jurisprudence exposée ci-dessus,
et de relever que si les lunettes avaient été cassées et maintenues par du scotch, ainsi
qu’elle l’a affirmé lors de l’audience d’instruction, le rapport d’autopsie
ou du médecin d’arrondissement n’aurait certainement pas manqué de le relever.
De surcroît, même s'il était faiblement myope, l’assuré aurait tout de même
eu des difficultés pour chercher des plantes sans lunettes et avec une luminosité baissant
fortement, voire dans la nuit. A cet égard, le témoin H.________ a déclaré que le
défunt portait souvent ses lunettes au travail, ce qui contredit les précisions fournies par
la recourante B. X.________, selon lesquelles il ne portait ses lunettes que pour conduire. En outre,
la mort par noyade pour un homme sachant bien nager n’est pas incompatible avec l’instinct
de conservation de l’être humain (cf. supra, consid. 2c). Si l'assuré avait chuté
accidentellement dans l'eau, il n'aurait pas enlevé ses chaussures. S'il avait enlevé ses chaussures
et ses lunettes pour aller chercher des plantes, il n’aurait pas gardé ses chaussettes et
aurait remonté son pantalon. S'il avait chuté, une fois dans l'eau, il aurait pu se relever,
les abords du canal n'étant pas profonds. De plus, à l’exception de quelques écorchures
superficielles sur les jambes et le sternum, aucune autre blessure n’a été relevée
sur le corps du défunt. Il convient dès lors de constater objectivement que l’assuré
a pénétré volontairement dans l’eau, un soir de septembre, entièrement habillé,
chaussettes au pied, et, probablement après avoir consommé de l’alcool, pour se suicider.
c)
Au
vu de ces éléments, force est de constater qu’il existe un faisceau d’indices sérieux
excluant toute autre explication qui soit conforme aux circonstances. Certes, les recourantes ont fourni
quelques explications à ce sujet mais elles ne permettent toutefois pas une appréciation différente.
La thèse du malaise évoquée par les recourantes se voit notamment affaiblie par les constatations
de la Police cantonale bernoise et de l’Institut Z.________, selon lesquelles le corps de l’intéressé
était en parfaite santé, sans aucun indice de maladie. Enfin, au stade de leur opposition,
les recourantes n’excluaient pas la possibilité d’un suicide.
Par conséquent, les circonstances du décès sont suffisamment et objectivement convaincantes
pour renverser la présomption du caractère involontaire de la mort et pour conclure, au degré
de la vraisemblance prépondérante, à un suicide.
4.
Reste à examiner la question de savoir si, au moment de l'acte, A. X.________ disposait ou non de
la capacité de discernement au sens de l’art. 16 CC.
a)
Selon
le rapport du Dr P.________ du 17 octobre 2005, la teneur du sang du défunt en alcool lors de l’autopsie
s’élevait à 1‰. Fortes de cette constatation, les recourantes soutiennent que l’état
d’ébriété de l’assuré l’a fait glisser en direction de la partie
profonde du canal et ne lui a pas permis de regagner la rive.
Il ressort du dossier que l’assuré avait consommé une bouteille de vin avec ses parents
le jour de son décès, en cours d’après-midi. Selon les informations complémentaires
fournies par les Drs C.________ et R.________, le taux d’alcoolémie décelé de 1‰
correspond à celui que présentait l’intéressé au moment de son décès.
Ce dernier a donc vraisemblablement consommé une quantité importante d'alcool sur place, avant
de se mettre à l’eau. Cependant, compte tenu de la constitution de l’assuré, décrit
par le médecin légiste comme étant de forte corpulence, mesurant 186cm et pesant 102kg,
il ne se justifie pas de retenir qu’une telle consommation d’alcool ait suffit à le
priver de toute possibilité de se déterminer raisonnablement. En effet, l’autopsie a
permis de constater que A. X.________ était conscient au moment des faits. Au demeurant, selon le
Dr S.________, « le taux d’alcoolémie ne peut pas être considéré
comme pouvant entraîner une perte de sa faculté de se déterminer face à ses actes ».
b)
Dans
leur opposition, les recourantes invoquaient le cas du raptus, relevant que l’assuré avait
manifestement été pris d’une crise panique, surgie brusquement le soir du 8 septembre
2005, suite à la longue discussion qu’il venait d’avoir avec sa fille C. X.________.
A l’évidence, les quelques heures qu’il avait passées avec cette dernière
avaient déclenché chez lui une prise de conscience brutale et douloureuse qu’il n’avait
pas su contrôler. Elles notaient également que leur époux et père, [...] consciencieux,
ne conduisait jamais lorsqu’il avait bu, en raison du risque bien connu que ce comportement impliquait.
Or, ces allégations ne résistent pas à l'examen. D'une part, cette maladie était
connue de l’intéressé depuis quelque temps déjà, à savoir depuis le mois
de juillet 2005, de sorte qu’il ne l'a pas apprise uniquement dans les heures qui ont précédé
son geste fatal. Préoccupé par la situation de leur fille, le couple en parlait tous les soirs.
L’assuré déclarait : « elle est foutue, elle est foutue » (cf.
p. 15 du rapport d’expertise). D'autre part, la nature extrêmement contrôlée de
la personnalité du défunt – de type obsessionnel – contraste et contredit une prise
de décision sous l'effet d'une impulsion, même ingérable. En effet, comme le note l’expert
psychiatre, « tout semble avoir été organisé de manière assez précise,
méticuleuse comme à son habitude. Il s'est rendu dans un lieu déterminé où il
a, à son habitude, parqué sa voiture dans le sens du retour. Il a fait preuve de son sens de
l'ordre, de l'organisation en disposant certains de ses objets, notamment ses chaussures et ses lunettes,
dans l'herbe. Il a gardé avec lui son porte-monnaie, ses clés de voiture et de police, comme
s'il savait déjà qu'il ne reviendrait pas. Bon nageur, rien n'indique qu'il se soit débattu.
Il n'a manifestement pas tenté, comme cela aurait été le cas si cela avait été
un accident, de regagner la rive […] Il n’y a pas d’élément manifestement
qui parle pour un geste ou une pulsion irrésistible (raptus) ». Au demeurant, la mort
par noyade, qui nécessite toute une préparation, n'est pas suffisamment violente ou abrupte
pour qu'elle puisse survenir à la suite d'un raptus.
c)
Au vu de ce qui précède, il convient ainsi de retenir, compte tenu de l’ensemble des
circonstances, que A. X.________ s’est volontairement donné la mort le soir du 8 septembre
2005, alors qu’il était capable de discernement. Il s’ensuit qu’Helsana n’est
donc pas tenue à prestations pour les suites de son décès.
5.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne le maintien
de la décision attaquée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite, ni
d’allouer de dépens (art. 61 let. a et g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision attaquée est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Guyaz, avocat (pour B. X.________, C. X.________ et D. X.________)
‑
Helsana Accidents SA
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :