vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 805 · 2024-10-10 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, REJET DE LA DEMANDE, COMPARAISON DES REVENUS, REVENU D'INVALIDE, REVENU SANS INVALIDITÉ, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, RENTE D'INVALIDITÉ, DEGRÉ DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 al. 1 LAI, 4 LAI, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 805

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
264/22 - 326/2024
ZD22.040725
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 octobre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Gauron-Carlin
,
présidente
Mmes
Pasche et Brélaz Braillard, juges
Greffier
:
M.              Varidel
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Charles Munoz, à Yverdon-les-Bains,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8, 17 al. 1 et 61 al. 1 let. c LPGA ; 4 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
O.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...], ressortissant [...],
sans formation, est entré en Suisse en 2000, actuellement au bénéfice d’un permis
C. Il travaillait, depuis le 1
er
septembre 2005,
en qualité de maçon pour le compte de l'entreprise X.________ SA, à [...].
Le 9 septembre 2019, l’assuré a été victime d’un accident professionnel, qui
a eu pour conséquence une fracture ouverte de la jambe gauche. Cet accident a été pris
en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA
ou la SUVA).
Le 23 mars 2020, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après
: l’OAI ou l’intimé) en faisant état d'une incapacité de travail à 100 %
depuis le 9 septembre 2019.
Selon un extrait du compte individuel AVS de l'assuré du 6 avril 2020, celui-ci avait réalisé
un revenu de 71'434 fr. en 2017, de 70'199 fr. en 2018 et de 49'693 fr. en 2019.
Dans le cadre de la phase d’intervention précoce, l’assuré a bénéficié
de la prise en charge par l’OAI d’une mesure comprenant trois modules prévus auprès
de [...], à [...], du 11 mai 2020 au 22 janvier 2021 (communication de l’OAI du
29 avril 2020).
Selon le rapport de l'employeur à l'OAI, rempli le 6 mai 2020, le salaire sans atteinte à la
santé de l'assuré pour l'année 2020 était de 69'160 fr. bruts annuels.
Procédant à l'instruction de cette demande, l'OAI s'est vu remettre le dossier médical
constitué par la CNA, dont il ressort notamment que l'assuré avait été conduit aux
urgences du [...] (ci-après : [...]), où il a subi, le 10 septembre 2019, une réduction
fermée et ostéosynthèse par enclouage centromédullaire par clou T2, réalisée
par le Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur. Le dossier médical du [...] mentionnait, à titre de diagnostic secondaire, un état
anxiodépressif, sans précision. Dans la rubrique « traitement habituels », il était
inscrit « antidépresseur x » (rapport du 30 septembre 2019 et main courante
du 3 décembre 2019 du Service d’orthopédie et traumatologie du [...]).
Selon un rapport du 12 février 2020 du Dr P.________, spécialiste en neurologie, les diagnostics
étaient une neuropathie axonale du nerf tibial gauche d’origine traumatique avec lésion
distalement de la branche nerveuse pour le long fléchisseur des orteils et de status après
fracture ouverte et ostéosynthèse par enclouage centromédullaire. Ce spécialiste
a suggéré d’adresser l’assuré aux chirurgiens plastiques en vue de réaliser
une éventuelle révision du nerf au niveau de sa lésion.
Sur requête de la CNA, l'assuré a séjourné à la Clinique Z.________ (ci-après
: Clinique Z.________), à [...], du 5 mai au 10 juin 2020. Dans leur rapport de sortie du 24
juin 2020, les Drs C.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
et B.________, médecin-assistant, ont posé les diagnostics de fracture ouverte Gustillo II
médio-diaphysaire tibia et fibula distale à gauche et neuropathie du nerf tibial gauche, distalement
de la branche nerveuse des muscles longs fléchisseurs des orteils, en cours de récupération.
Aucun diagnostic secondaire n’était retenu. Dans les antécédents médicaux,
il était mentionné « état anxio-dépressif en rémission ». On extrait
en particulier du rapport des Drs C.________ et B.________ ce qui suit :
« […]
Aucun
nouveau diagnostic n’a été posé au cours du séjour, en particulier aucune psychopathologie
retenue. Le patient a été vu par le neurologue qui constate une évolution partiellement
favorable de la neuropathie du nerf tibial gauche, avec une atteinte qui est distale, au[-]delà
de l’émergence du nerf innervant le muscle fléchisseur commun des orteils. La neurographie
reste identique mais le tracé myographique s’est enrichi, surtout pour les muscles proximaux
(long fléchisseur du gros orteil). Il propose un contrôle d’ici quelques mois.
Les
plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquent principalement par les lésions objectives
constatées pendant le séjour.
[…]
Les
limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues :
Port
de charges > 15-20 kg, port de charges répété > 10-15 kg, marche prolongée,
marche en terrain irrégulier, position accroupie ou à genoux.
[…]
Le
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est défavorable en raison des
facteurs médicaux retenus après l’accident.
Le
pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
ci-dessus est favorable.
Nous
estimons qu'une reprise progressive dans une activité adaptée serait possible au sein de l’entreprise.
Le projet de M. O.________ d’obtenir les permis de machiniste nous semble réaliste et adapté.
[…]
»
Dans un rapport du 31 août 2020 relatif à la consultation de l’assuré le 28 août
2020, le Dr Y.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, a indiqué que le bilan radiologique (de la jambe gauche) retrouvait une fracture consolidée,
que les douleurs de l’assuré étaient d’allure neurologique, qu’il n’y
avait pas de douleur au niveau des vis de verrouillage ou du point d’entrée du clou, et qu’une
ablation du clou centromédullaire n'aurait probablement aucun effet sur les douleurs.
Selon un rapport de mesures d'intervention précoce établi par [...] le 24 février 2021,
l'assuré avait réalisé un stage en tant que caissier au magasin [...], à [...], du
17 août au 12 septembre 2020 afin d'évaluer la compatibilité d'un poste de travail
en position principalement assise avec ses limitations fonctionnelles. Cette expérience lui avait
permis de prendre conscience de l'impact de ses douleurs sur une activité professionnelle et de
ses limites, notamment liées à la fréquence de la position debout. Il ressort en outre
dudit rapport que lors d'une rencontre avec l'employeur X.________ SA le 12 février 2021, celui-ci
avait exprimé son souhait de pouvoir réintégrer l'assuré dans l'équipe. La proposition
de poste adapté était d'aménager un poste de machiniste et de chef d'équipe, dans
le but de poursuivre la collaboration de manière durable, nécessitant toutefois un temps de
formation et d'accompagnement.
Dans un document intitulé « IP – Proposition de DDP » du 12 mars 2021,
l'OAI a mis fin à la période d'intervention précoce. La prise en charge MIP externalisée
auprès de [...] n'avait mis en évidence aucune possibilité de poste adapté. Malgré
la bonne volonté de l'assuré, celui-ci avait montré des signes de péjoration, avec
une grosse boiterie. En outre, d'un commun accord avec son employeur, la possibilité d'un poste
aménagé post opératoire et post convalescence était envisagée.
Dans un protocole opératoire du 15 mars 2021 relatif à l'intervention du 2 mars 2021,
le Prof. F.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique,
a indiqué avoir procédé à une neurolyse du nerf tibial gauche et une cure du tunnel
tarsien gauche. Il a posé les diagnostics principaux de névrome nerf tibial gauche et neuropathie
du nerf tibial au niveau du tunnel tarsien. Les antécédents étaient une fracture ouverte
médiodiaphysaire 42-B1 selon l’AO [classification AO des fractures osseuses] de la jambe gauche
Gustillo II avec une réduction fermée et ostéosynthèse par enclouage centromédullaire
par clou T2 le 10 septembre 2019. Un état anxiodépressif était retenu comme « diagnostic
secondaire/comorbidité active ». Aucune complication ne résultait de l’intervention
chirurgicale effectuée le 2 mars 2021.
Par communication du 16 mars 2021, l'OAI a informé l'assuré que des mesures de réadaptation
d’ordre professionnel n'étaient
pour l'heure pas envisageables.
Dans une note médicale de la CNA du 22 avril 2021, la Dre R.________, médecin praticien,
médecin d’arrondissement, a retenu que l’assuré avait présenté une lésion
nerveuse qui avait nécessité une neurolyse du nerf tibial gauche et une cure du tunnel tarsien
gauche. Le dernier examen électrophysiologique montrait peut-être une petite réapparition
d’une réponse sensitive au niveau du nerf médial plantaire gauche, la réponse motrice
restant inchangée et trop faible. Dès lors que l’assuré devait être revu par
le Dr P.________ dans un délai de six mois, la Dre R.________ suggérait de procéder
au bilan final en principe à ce moment-là.
Dans un document intitulé
«
IP – Calcul du salaire exigible » du 2 juin 2021
,
un spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI a procédé au calcul
du salaire exigible de l’assuré, arrêtant le revenu sans invalidité à 73'600
fr. 92, sur la base du « salaire 2017-2018 indexé à 2021 », et le revenu avec
invalidité à 62'527 fr. 47 au moyen des données statistiques de l’Enquête
suisse sur la structure de salaire (ESS) 2018, niveau de compétence 1, indexé à 2021,
en tenant compte d’un abattement de 10 % en raison des limitations fonctionnelles. En résultait
un taux d'invalidité de 15.05 %.
Toujours à la demande de la CNA, l’assuré a séjourné une seconde fois à
la Clinique Z.________, du 14 juillet au 10 août 2021. Dans leur rapport de sortie du
25 août 2021, les Drs W.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
et D.________, médecin assistant, ont posé les diagnostics principaux de traumatisme de la
jambe gauche, fracture ouverte Gustillo II médio-diaphysaire tibia et fibula distale gauche, neuropathie
axonale du nerf tibial gauche avec une lésion distalement de la branche nerveuse des muscles longs
fléchisseurs des orteils (ENMG [électroneuromyogramme]) ; névrome du nerf tibial gauche
et syndrome du canal tarsien (peropératoire). Dans leur appréciation et discussion du cas,
les médecins de la Clinique Z.________ ont retenu des limitations fonctionnelles « pratiquement
définitives » qui étaient : Pour le membre inférieur gauche : Port de charge répétés
de plus de 25-30 kg. Longs déplacements ou station debout prolongée. Ils ont jugé que
la situation était « sur le point d’être stabilisée » du point de
vue médical en l’absence de nouvelle intervention chirurgicale proposée au cours du séjour,
que le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité de maçon était défavorable
à long terme et qu’une réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles était « théoriquement favorable » et une pleine capacité
de travail attendue dans une telle activité.
Dans un rapport de consultation du 11 octobre 2021, le Dr P.________ a posé les diagnostics
suivants :
« Diagnostic(s)
:
·
Neuropathie axonale du nerf tibial gauche d'origine
traumatique avec lésion distale de la branche nerveuse pour le long fléchisseur des orteils
o
Status après neurolyse du nerf tibial gauche
et du tunnel tarsien gauche le 02.03.2021
o
Nerf médial plantaire gauche inexcitable
à la neurographie orthodromique
·
Status après fracture ouverte médio-diaphysaire
de la jambe gauche Gustillo 2 avec :
o
Status post-réduction ouverte et ostéosynthèse
le 10.09.2019 par enclouage centromédullaire »
Le Dr P.________ a procédé à l'appréciation du cas, en ces termes :
« Le
patient a bénéficié, après cette neurolyse du nerf tibial gauche et du tunnel tarsien
gauche le 02.03.2021, d'un séjour à la Clinique Z.________ à [...]. Malheureusement, il
y a toujours une persistance de cette douleur neuropathique au niveau de la plante du pied gauche. Une
augmentation de la Gabapentine à 1500 mg/jour n'a pas été supportée, pour cette raison
il continue au dosage de 1200 mg/jour.
L'examen
neurologique révèle toujours ce déficit sensitif au niveau de la voûte plantaire
gauche avec une hyperalgésie.
Le
bilan électrophysiologique n'a pas changé, il y a toujours plutôt une absence de la réponse
sensitive au niveau du nerf médial plantaire gauche et il y a une absence de l'activité volontaire
dans le long fléchisseur du gros orteil.
Deux
ans après le traumatisme, il n'y a probablement pas de probabilité d'une modification significative.
Pour
cette raison, j'ai proposé au patient de le présenter au centre la douleur chez le Docteur
[...] pour chercher une autre approche antalgique. […] »
Dans un rapport du 20 octobre 2021, le Dr K.________, spécialiste en anesthésiologie au
sein de l’[...], à [...], a exposé que les options thérapeutiques étaient limitées
par le refus de l’assuré de toute approche interventionnelle, lequel attendait une décision
de la part des assureurs sociaux concernant une reconversion.
La Dre R.________, médecin d'arrondissement de la CNA, a revu l’assuré le 15 mars 2022
avant de dresser son rapport d'examen final, daté du lendemain. Elle a retenu les diagnostics suivants :
«
Diagnostic
·
Douleurs de la jambe, de la cheville et du pied
G dans les suites d’un traumatisme de la jambe G le 09.09.2019 ayant entraîné une fracture
ouverte Gustilo I médio-diaphysaire tibia et fibula G distale ayant nécessité le 10.09.2019
un lavage, débridement et parage de la plaie, réduction ouverte et ostéosynthèse
par enclouage centro-médullaire du tibia G.
·
Neuropathie axonale du nerf tibial G avec une
lésion distale de la branche nerveuse des muscles long fléchisseur des orteils (ENMG du 14.04.2020),
névrome du nerf tibial G, syndrome du tunnel tarsien ayant nécessité le 02.03.2021 une
neurolyse du nerf tibial G et une cure du tunnel tarsien G.
·
Signes dégénératifs de l’articulation
talo-naviculaire et image de coalition talo-calcanéenne G sur les radiographies du 16.07.2021.
Diagnostics
secondaires
-
Lombalgies non déficitaires.
-
Embonpoint avec une BMI à 29.9 kg/m
2
.
-
Status après état anxiodépressif. »
La Dre R.________ a relevé que sur le plan médical, la situation était stabilisée
et a retenu les limitations fonctionnelles suivantes : Pas de marche en terrains irréguliers, pas
de marche prolongée et/ou répétée, pas d’activités statiques debout, pas
de position accroupie ou à genou, pas de montée régulière et répétée
de pentes, d’escaliers, d’échelles ou d’échelles d’échafaudage,
pas de port de charges lourdes supérieures à 10 ou 15 kg, pas de port de charges en montant
ou descendant des escaliers ou lors de déplacements. La Dre R.________ a estimé que dans une
activité adaptée qui respectait strictement les restrictions fonctionnelles précitées,
la capacité de travail était entière sans diminution de rendement. Elle a jugé que
l’activité habituelle de maçon n’était plus exigible et qu'une incapacité
de travail totale dans cette activité devait lui être reconnue.
Dans un document intitulé « REA – Rapport final » du 26 avril 2022, l'OAI a
exposé qu'au vu de l'exigibilité de la reprise d'une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles, aucune mesure de réadaptation ne s'ouvrait à l'assuré. Une aide au placement
était préconisée pour l'aider dans ses démarches de recherche d'emploi, au terme
du versement des prestations par l'assureur-accident, à savoir dès le 31 mai 2022.
Par communication du même jour, l'OAI a fait savoir à l'assuré qu'une aide au placement
lui était accordée.
Dans un compte-rendu de la cellule d'échange du service médical régional de l'assurance-invalidité
(ci-après : SMR) du 20 mai 2022, la Dre M.________, médecin-conseil, a retenu que l'assuré
avait été en incapacité de travail à 100 % du 9 septembre 2019 au 10 octobre 2021
dans toute activité et qu'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
devait lui être reconnue dès le 11 octobre 2021. Elle a exposé en particulier ce qui suit :
«
[…]
Selon
examen final par le médecin SUVA du 15.03.2022, l’AH [activité habituelle] de maçon
n’est plus exigible, par contre la CT [capacité de travail] est de 100 % dans une AA [activité
adaptée].
Les
LF [limitations fonctionnelles] sont : Sur le plan médical, la situation est maintenant stabilisée.
Nous pouvons retenir les limitations fonctionnelles suivantes : pas de marche en terrains irréguliers,
pas de marche prolongée et/ou répétée, pas d’activités statiques debout,
pas de position accroupie ou à genou, pas de montée régulière et répétée
de pentes, d’escaliers, d’échelles ou d’échelles d’échafaudage,
pas de port de charges lourdes supérieures à 10 ou 15 kg, pas de port de charges en montant
ou descendant des escaliers ou lors de déplacements. Dans une activité adaptée qui respecte
strictement les limitations fonctionnelles décrites ci-dessus, la capacité de travail est entière
sans diminution de rendement. L’activité de maçon n’est plus une activité
exigible et une incapacité de travail totale doit lui être reconnue.
Etat
anxio-dépressif en rémission selon rapport de la [...] du 25.08.2021 ([…]). Une stabilisation
médicale est attendue dans un délai de 1 à 2 mois et une réévaluation médicale
sera nécessaire au terme de ce délai. CT dans l’AH nulle. CT 100 % dans une AA.
A
la sortie de la [...] le 10.08.2021, la situation n’est pas stabilisée. Une réévaluation
est prévue en octobre 2021.
Le
traitement médical SUVA se termine au 31.05.2022 ([…]).
Question(s)
posée(s) :
A
fixer l’aptitude à la REA [réadaptation]
Peut-on
admettre une IT [incapacité de travail] totale dans toute activité du 09.09.2019 au 15.03.2022
(date rdv MA [médecin d'arrondissement] SUVA) ?
Conclusion
de la discussion/suite à donner :
Nous
pouvons admettre que l’état de santé s’est stabilisé depuis l’examen
du Dr P.________ ([...]) le 11.10.2021. L’assuré n’a plus de suivi.
Avant
octobre 2021, il est difficile de se positionner sur une capacité de travail partielle dans une
AA.
Nous
pouvons retenir également le diagnostic associé de lombalgies non déficitaires avec en
plus les LF d’alternance de positions.
[…] »
Par projet de décision du même jour, l’OAI a fait savoir à l'assuré qu'il entendait
lui octroyer une rente entière d’invalidité du 1
er
septembre 2020 au 31 décembre 2021, sur la base d'un préjudice économique de
100 %. L'OAI a en outre retenu que l’assuré avait présenté dès le 11 octobre
2021 une pleine capacité de travail dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles « pas de marche en terrains irréguliers, pas de marche prolongée et/ou
répétée, pas d’activités statiques debout, pas de position accroupie ou à
genou, pas de montée régulière et répétée de pentes, d’escaliers,
d’échelles ou d’échelles d’échafaudage, pas de port de charges lourdes
supérieures à 10 ou 15 kg, pas de port de charges en montant ou descendant des escaliers ou
lors de déplacements, alternance des positions assis/debout », lui occasionnant alors
un taux d’invalidité de 15.05 %, insuffisant pour lui ouvrir le droit à une rente
d’invalidité après cette date.
Par décision du 1
er
juin 2022, la CNA a parallèlement refusé d’allouer une rente d’invalidité
à l’assuré en l’absence de diminution notable de sa capacité de gain due à
l’accident, aucune perte de salaire ne résultant de la comparaison entre les revenus exigibles
sans et avec invalidité. Elle a en revanche alloué une indemnité pour atteinte à
l’intégrité (IPAI) à l’assuré. Par décision sur opposition du 7 juillet 2022,
la CNA a confirmé sa décision du 1
er
juin 2022.
Selon un document intitulé « PLA – Rapport final » du 28 juin 2022, l'assuré
avait fait savoir à l'OAI qu'il renonçait à l'aide au placement car il n'était pas
en état de reprendre une quelconque activité professionnelle et ne désirait pas se lancer
dans une démarche de travail si son état de santé ne lui permettait pas.
Par décision du 8 septembre 2022, l’OAI a confirmé son projet de décision du 20
mai 2022.
Par communication du 11 octobre 2022, faisant suite à la requête de l'assuré le 7 octobre
2022, l'OAI a octroyé à l'assuré une aide au placement sous la forme d'un soutien dispensé
lors de la recherche d'un emploi adapté jusqu'au 11 octobre 2023.
B.
Dans l'intervalle, par acte du 10 octobre 2022, O.________, représenté par Me Charles Munoz,
a interjeté recours contre la décision du 8 septembre 2022 de l'OAI devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à l’annulation de la décision
et au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction, subsidiairement
à l’octroi d’une demi-rente illimitée dans le temps dès le 1
er
janvier 2022. Le recourant a estimé qu’il n’avait pas retrouvé de capacité
de travail même dans une activité adaptée en octobre 2021 et a fait valoir que son état
de santé n’était pas stabilisé puisqu'il était toujours en arrêt de travail
selon les certificats médicaux de sa médecin traitante. Il relevait à cet égard que
« les stages effectués, notamment au poste de caissier, s'étaient soldés par des
échecs ». Le recourant, estimant que l'OAI s'était basé uniquement sur l'avis
de la CNA, a requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire orthopédique
et neurologique afin de fixer les limitations fonctionnelles. Il a par ailleurs contesté le revenu
hypothétique avec invalidité retenu par l'OAI, le qualifiant de « surestimé ».
Le recourant a en outre remis un formulaire de demande d’assistance judiciaire avec des annexes.
Par décision du 18 novembre 2022, la juge instructrice a accordé au recourant le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 10 octobre 2022, sous forme d’exonération des
avances et des frais judiciaires ainsi que de l’assistance d’office d’un avocat en
la personne de Me Munoz. Le recourant a en outre été astreint au paiement d'une franchise mensuelle
de 50 fr. dès le 3 janvier 2023.
Dans sa réponse du 14 novembre 2022, l'intimé a proposé le rejet du recours et le maintien
de sa décision. Il a relevé que la requête d'aide au placement formulée par le recourant
le 7 octobre 2022 était en contradiction avec son recours dans lequel il alléguait une inaptitude
au travail complète.
Par réplique du 3 février 2023, le recourant, se prévalant d'un rapport du 19 octobre
2022 de la Dre S.________, médecin praticien, médecin traitante, selon lequel la capacité
de travail de l'assuré était de 40 % dans un poste adapté à ses limitations fonctionnelles,
a fait valoir que son état de santé n'était pas stabilisé et a à nouveau requis
la tenue d'une expertise pluridisciplinaire. Il a pour le surplus renvoyé aux arguments de son recours.
Dans sa duplique du 27 février 2023, l'intimé a derechef conclu au rejet du recours et relevé
que les brefs propos de la Dre S.________ ne permettaient pas d'avoir un nouvel éclairage sur la
situation du recourant dont les limitations fonctionnelles étaient connues et l'autorisaient à
exercer une activité adaptée à plein temps.
Dans de nouvelles écritures du 5 avril 2023, le recourant a maintenu ses précédentes conclusions
en insistant sur son offre de preuve. Il a produit un rapport du 21 mars 2023 rédigé à
l’intention de son avocat par la Dre S.________. On extrait ce qui suit de ce rapport médical
:
« Les
limitations fonctionnelles édictées par le Dre R.________ en date du 15 mars 2022 restent
valables. Depuis l’année dernière, il n’y a pas eu d’amélioration de
son état de santé concernant les lésions séquellaires de sa fracture de jambe gauche.
De
plus, le patient présente des lombalgies qui ont été soulignées dans les différents
rapports mentionnés par la Dre R.________. Ces lombalgies surviennent dès lors que le patient
essaie d’augmenter la durée de marche ou encore d’intensifier ses activités physiques.
Ceci l’a d’ailleurs conduit à un lumbago ayant nécessité une consultation
aux urgences hospitalières au début du mois de janvier 2023.
En
plus de ces lombalgies, conséquence au moins en partie d’un déséquilibrage postural
en lien avec la boiterie secondaire à la fracture et à ses complications, le patient prend
quotidiennement du gabapentin (1200 mg/j). Ce traitement soulage les douleurs neuropathiques du
patient mais ont en contrepartie l’inconvénient d’entraîner des troubles de la
concentration et de la somnolence. A ce jour, il n’est pas envisageable d’arrêter ce
traitement, ni même de diminuer la posologie.
Ceci
est un élément limitatif pour un travail à 100%, même dans une activité adaptée.
Au
total, je retiens une capacité de travail de 40 à 50% dans une activité professionnelle
adaptée. »
Dans l’intervalle, s’agissant du « volet accident » de l’évènement
du 9 septembre 2019, par arrêt du 25 mars 2024, la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a rejeté le recours de l’assuré et confirmé la décision sur opposition
rendue le 7 juillet 2022 par la CNA refusant de lui allouer une rente d’invalidité (CASSO
AA 96/22 – 28/2024). Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours et est entrée en
force.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI).
b)
En l’occurrence, déposé auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de l’assurance-invalidité illimitée
dans le temps, singulièrement au versement d’une rente partielle d’invalidité après
le 31 décembre 2021.
3.
a)
Dans le cadre du « développement
continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité
; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
En l’espèce, la décision litigieuse, rendue le 8 septembre 2022, fait suite à une
demande de prestations déposée le 23 mars 2020. Le droit à une rente prend ainsi naissance
au terme du délai de carence de six mois (art. 29 al. 1 LAI), à savoir le 1
er
septembre 2020, très largement avant le 1
er
janvier 2022. Il convient dès lors d’appliquer l’ancien droit, dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à
l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts
de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
c)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie,
en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain
a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à
craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité
; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
d)
La notion d’invalidité est, en principe, identique en matière d’assurance-accidents
et d’assurance-invalidité, où elle représente la diminution permanente ou de longue
durée, résultant d’une atteinte à la santé, des possibilités de gain sur
le marché du travail équilibré qui entre en ligne de compte pour l’assuré (art.
7 et 8 LPGA). C’est le principe d’uniformité de la notion d’invalidité, lequel
règle la coordination de l’évaluation de l’invalidité en droit des assurances
sociales. Des divergences ne sont toutefois pas à exclure d'emblée. S'ils ne peuvent pas ignorer
purement et simplement l'évaluation de l'invalidité à laquelle a procédé un
autre assureur social dans une décision entrée en force, ils doivent s'en écarter s'ils
ont des motifs pertinents de le faire. Cela ne sera en principe qu'exceptionnellement le cas. L’uniformité
de la notion d’invalidité n’a cependant pas pour conséquence de libérer chacune
de ces assurances de l’obligation de procéder dans chaque cas et de manière indépendante
à l’évaluation de l'invalidité (ATF 131 V 362 consid. 2.2.1, 126 V 288 consid.
2a et 2d). Il faut en outre tenir compte du fait que l’assureur-accidents ne répond que des
conséquences des atteintes à la santé qui sont en relation de causalité naturelle
et adéquate avec l’accident assuré ; c’est pourquoi l’évaluation de
l’invalidité par les organes de l’assurance-accidents n’a pas de force contraignante
absolue pour l’assurance-invalidité, et vice-versa (ATF 133 V 549 consid. 6.2 et 6.4, 131
V 362 consid. 2.2.1 et 2.2.2).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré
d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur
des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
un élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ;
TF 9C_107/2017
du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1
).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4
).
c)
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
d)
Fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI, en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI,
les avis médicaux du SMR se distinguent des expertises ou des examens médicaux auxquels le
SMR peut également procéder (art. 49 al. 2 RAI). De par leur nature, ils n’impliquent
pas d’examen clinique. Ils ont seulement pour fonction d’opérer la synthèse des
renseignements médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. Il est admissible de se fonder
de manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont sérieusement contredits
par d’autres rapports médicaux que les médecins du SMR auraient ignorés (ATF 142
V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées).
e)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1).
f)
L’appréciation de la capacité de travail relève principalement de la compétence
du corps médical (ATF 140 V 193 consid. 3.2). Le rôle du médecin est d’indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités la personne assurée est incapable de travailler,
en se fondant sur des constatations médicales et objectives, c’est-à-dire des observations
cliniques qui ne dépendent pas uniquement des déclarations de l’intéressé,
mais sont confirmées par le résultat des examens cliniques et paracliniques (TF 8C_96/2021
du 27 mai 2021 consid. 4.3.1). En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré.
C’est pourquoi les appréciations des médecins l’emportent sur les constatations
qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation professionnelle
et qui sont susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs liés
au comportement de l’assuré pendant le stage (TF 8C_713/2019 du 12 août 2020 consid.
5.2 ; 8C_760/2014 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; 9C_631/2007 du 4 juillet 2008 consid. 4. 1).
6.
a)
En l’espèce, l'intimé admet que le recourant s'est retrouvé en incapacité de
travail totale à la suite de son accident professionnel, le 9 septembre 2019, lui accordant
dès lors une rente limitée dans le temps, du 1
er
septembre
2020 au 31 décembre 2021. Il n’est par ailleurs pas contesté que l'intéressé
n'est plus en mesure d'exercer son activité habituelle de maçon, laquelle n'est plus adaptée.
En revanche, à la lumière du compte-rendu de la cellule d'échange SMR du 20 mai 2022,
établi par la Dre M.________, s'appuyant lui-même sur le rapport d'examen final de la Dre R.________,
médecin d'arrondissement de la CNA, et sur les rapports au dossier, l'OAI considère que le
recourant a
retrouvé
une capacité de travail de 100 % dans toute activité adaptée respectant ses limitations
fonctionnelles depuis le 11 octobre 2021, ce que le recourant conteste, soutenant que son état
n'est pas stabilisé et que sa capacité de travail est de 50 % au maximum. Le recourant estime
par ailleurs que l'intimé ne pouvait pas se contenter des seules conclusions du SMR basées
sur celles de la Dre R.________, mais aurait dû mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire.
Il y a lieu de souligner que le fait pour l’OAI de se fonder essentiellement sur les éléments
médicaux rassemblés par la CNA n’est pas critiquable en soi. La seule exigence en matière
d’instruction est que l’autorité concernée dispose d’un dossier suffisamment
complet pour statuer en pleine connaissance de cause sur le droit aux prestations. En l’occurrence,
la principale question à élucider par l’intimé relève de l’éventuelle
capacité résiduelle de travail du recourant dans une activité adaptée et la date
éventuelle à partir de laquelle cette activité adaptée est exigible. L’instruction
conduite par la CNA visant à établir les mêmes éléments, l’OAI était
sur le principe, compte tenu de l’uniformité de la notion d’invalidité (cf. consid.
4d supra), fondé à se baser sur les éléments médicaux rassemblés par l’assureur-accidents.
Cela étant, avant de statuer sur les droits de l’assuré aux prestations de l’assurance-invalidité,
l’intimé a bel et bien pris en compte tous les avis médicaux concernant l’ensemble
des atteintes qu’il présente.
De surcroît, on ajoutera que la Cour de céans, dans un arrêt entré en force, a reconnu
une pleine valeur probante à l’appréciation de la médecin d'arrondissement de la
CNA, confirmant les diagnostics et limitations fonctionnelles posées par celle‑ci (cf. arrêt
du 25 mars 2024 en la cause AA 96/22 – 28/2024).
b)
En l'occurrence, l'accident dont a été victime le recourant le 9 septembre 2019 a été
pris en charge par la CNA. L'assuré a ensuite déposé une demande de prestations auprès
de l'OAI le 23 mars 2020, qui a fait l'objet d'une instruction en collaboration avec l'assureur-accidents.
Les différents rapports médicaux ont été régulièrement communiqués
à l’intimé.
Le recourant a ainsi séjourné à deux reprises à la Clinique Z.________ en 2020 et
en 2021. Les médecins de cette institution ont d’abord – après le premier séjour
– retenu un pronostic favorable à la reprise d’une activité adaptée telle
que le projet de machiniste alors envisagé par l’assuré. Ensuite, lors de son second
séjour, les médecins de la Clinique Z.________ ont dressé les limitations fonctionnelles
suivantes :
port de charge répétés
de plus de 25-30 kg, longs déplacements ou station debout prolongée. A ce moment-là et
alors que des ateliers avaient eu lieu lors du séjour, les intervenants de la Clinique Z.________
ont posé le pronostic défavorable de réinsertion dans l’ancienne activité de
maçon, à long terme, mais qu’une réinsertion dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles était favorable et une pleine capacité de travail
attendue dans une telle activité (cf. rapports des
24 juin 2020
et 25 août 2021)
.
Lors de son examen de l'assuré du 11 octobre 2021, le Dr P.________ a indiqué que le bilan
électrophysiologique n'avait pas changé, avec une persistance de la douleur neuropathique au
niveau de la plante du pied gauche ainsi que d'un déficit sensitif à l'examen neurologique,
accompagné d'une hyperalgésie. Il constatait ainsi que deux ans après le traumatisme,
une modification significative de ce cadre était peu probable. Le cas de l'assuré a en outre
été soumis le 22 avril 2021 à la médecin d’arrondissement de la CNA, la
Dre R.________, qui l'a également examiné le 15 mars 2022. La Dre R.________ a établi
une anamnèse de l’ensemble des rapports médicaux émis par les médecins traitants
depuis l’accident du 9 septembre 2019. Elle a posé ses diagnostics et émis son appréciation
dans laquelle elle a déterminé les limitations fonctionnelles suivantes :
Pas
de marche en terrains irréguliers, pas de marche prolongée et/ou répétée, pas
d’activités statiques debout, pas de position accroupie ou à genou, pas de montée
régulière et répétée de pentes, d’escaliers, d’échelles ou
d’échelles d’échafaudage, pas de port de charges lourdes supérieures à
10 ou 15 kg, pas de port de charges en montant ou descendant des escaliers ou lors de déplacements
.
Elle a enfin estimé que l’activité habituelle n’était plus exigible et qu’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
était attendue sans diminution de rendement. Le rapport de la médecin d'arrondissement de la
CNA est ainsi fondé sur un dossier complet et les conclusions, claires et étayées, sont
convaincantes. Les conclusions de ce rapport sont par ailleurs concordantes avec celles des médecins
de la Clinique Z.________, qui avaient déjà retenu des limitations fonctionnelles similaires.
Quant à la Dre S.________, médecin traitante, elle ne s'est, avant la procédure judiciaire,
pas prononcée sur la capacité de travail du recourant, se contentant d'établir de simples
certificats d'arrêt de travail non motivés qui ne sauraient constituer des pièces suffisantes
pour remettre en cause les rapports des médecins de la Clinique Z.________ et de la Dre R.________.
Au vu de ce qui précède, force est de constater que l'intimé a rendu sa décision
en se fondant sur un avis du SMR reprenant les conclusions de l'examen complet et probant de la médecin
d'arrondissement de la CNA, dont les appréciations concordent au demeurant avec celles des médecins
de la Clinique Z.________, où l'assuré a séjourné à deux reprises, ainsi que
celles du Dr P.________ et qui a au demeurant été confirmée par une décision
de justice entrée en force. La critique du recourant selon laquelle l'intimé ne pouvait pas
se contenter de l'avis SMR renvoyant à l'examen de la Dre R.________ ne saurait ainsi être
suivie. A cet égard, on rappellera que les avis SMR opèrent une synthèse de la documentation
médicale à disposition et ne sont pas dénués de valeur probante. Ils peuvent servir
de socle à l’appréciation de l’administration ou du tribunal pour autant que leur
fiabilité ne soit pas mise en doute (cf. consid. 5d supra), ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Au vu des documents à sa disposition, la mise en œuvre d’une expertise était superfétatoire
et l'argument du recourant tombe dès lors à faux.
c)
Le recourant fait cependant valoir que sa capacité de travail dans une activité adaptée
n'est que de 50 % au maximum, en se référant aux rapports des 19 octobre 2022 et 21 mars 2023
de sa médecin traitante.
En l’occurrence, les rapports de la Dre S.________ ne sont d'aucun secours au recourant. En effet,
dans son rapport du 19 octobre 2022, la médecin traitante s'est limitée à reprendre les
limitations fonctionnelles retenues par l'OAI et a estimé une capacité de travail de 40 % dans
un poste adapté, sans motivation de son appréciation divergente. Quant au rapport du 21 mars
2023, ce document ne retient aucun élément nouveau depuis la décision litigieuse. En se
fondant sur des limitations fonctionnelles toujours identiques à celles prises en compte par l'intimé,
la médecin traitante confirme retenir pour sa part une capacité résiduelle de travail
du recourant de 40 à 50 % dans une activité adaptée aux restrictions. L’avis de
la Dre S.________ paraît procéder d’une appréciation divergente d’un
même état de fait clairement établi sur le plan médical, mais sans avoir effectué
un examen clinique, ni pris en considération la nécessité d’une approche globale
et circonstanciée du cas. En tout état de cause, faute de motivation, la Dre S.________ n’objective
pas son appréciation divergente de la capacité de travail résiduelle de son patient. De
manière plus générale, il convient de rappeler qu’il est admis, de jurisprudence
constante, que le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à se
montrer favorable envers son patient en raison du mandat thérapeutique et de la relation de confiance
qui l’unit à ce dernier (cf. consid. 5e supra).
Dans ses écritures, le recourant fait valoir que la Dre S.________ continue de lui signer des attestations
d'arrêt de travail compte tenu des limitations fonctionnelles dont il souffre. Il n’expose
cependant pas quelle limitation aurait été erronément écartée, se référant
de manière générale à ses limitations fonctionnelles et déclarant que les limitations
basées sur le dossier de l'assurance-accident ont été « minimisées ».
Il s'agit là également de son appréciation
personnelle de sa capacité de travail résiduelle, sur la base d’un état de fait
identique.
Dès
lors que les médecins de la Clinique Z.________ – après avoir pu examiner et observer
l’assuré dans des ateliers et sur une durée continue de près d’un mois –
et, après eux, la Dre R.________, ont déterminé une capacité de travail entière
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, on ne voit ainsi pas quelle limitation
aurait été omise par l'intimé.
Par ailleurs, en évoquant un échec lors d'un stage de « caissier », cette
simple affirmation du recourant, au demeurant non étayée quant aux motifs, ne saurait remettre
en cause les évaluations médicales de la capacité de travail, l’appréciation
de la capacité de travail résiduelle étant une appréciation qui relève en premier
lieu des médecins. On relève au surplus qu'un tel poste ne paraît d’emblée
pas adapté aux limitations fonctionnelles retenues quant à l'alternance des positions assis/debout,
ce qui a possiblement conduit à cet échec.
On relèvera encore que les limitations fonctionnelles retenues permettent d’envisager de nombreuses
activités adaptées, même si l’activité habituelle doit être abandonnée.
A ce sujet, on ignore pour quelle raison le projet initial de l’assuré de se former à
la fonction de machiniste a échoué, respectivement a été abandonné, et si cette
activité correspondait à ses limitations fonctionnelles.
d)
En conclusion, il y a lieu de retenir que le recourant bénéficie, dès le 11 octobre 2021,
d’une entière capacité de travail dans une activité adaptée respectant ses
limitations fonctionnelles (pas de marche en terrains irréguliers, pas de marche prolongée
et/ou répétée, pas d’activités statiques debout, pas de position accroupie
ou à genou, pas de montée régulière et répétée de pentes, d’escaliers,
d’échelles ou d’échelles d’échafaudage, pas de port de charges lourdes
supérieures à 10 ou 15 kg, pas de port de charges en montant ou descendant des escaliers ou
lors de déplacements, alternance des positions assis/debout).
Par ailleurs, même si la décision attaquée se fonde sur un dossier médical essentiellement
bâti par l’assureur-accidents, alors qu’aucun examen clinique ni aucune expertise indépendante
n’ont été diligentés par le SMR, les constatations de la Dre R.________ s’avèrent
complètes, claires, motivées et ne sont mises en doute par aucun élément au dossier,
pas même par les rapports de la médecin traitante, la Dre S.________. Les rapports de
cette dernière échouent par ailleurs à démontrer une péjoration des limitations
fonctionnelles de l'assuré. Enfin, les constatations de la Dre R.________ ont été
confirmées par un arrêt de la Cour de céans entré en force (cf. consid. 7 de l’arrêt
du 25 mars 2024 dans la cause AA 96/22 – 28/2024).
7.
La question de la capacité
de travail résiduelle étant tranchée, il convient d'examiner le dossier sous l'angle économique
et de déterminer le revenu avec invalidité et, partant, si le recourant a droit à une
rente d'invalidité.
a)
aa)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid.
5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le
revenu effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un éventuel
salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en considération. La preuve
d’un tel salaire social est toutefois soumise à des exigences strictes, car on peut partir
du principe que les salaires payés équivalent normalement à une prestation de travail
correspondante (ATF 141 V 351 consid. 4.2).
Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité
peut être évalué en se référant aux données salariales publiées tous
les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2).
Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de
40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également compte de
l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222).
cc)
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146 V 16
consid. 4.1 ; 126 V 75).
b)
En l’espèce, le recourant
n’a pas contesté la méthode choisie, ni le calcul du degré d’invalidité
effectué par l’intimé. Il se limite à affirmer sans argument que le revenu d'invalide
est « surestimé » et que ses stages ont permis de constater qu’une capacité
de travail de 50 % au maximum était réalisable.
aa)
Sur le taux d’activité, ainsi qu’il a été vu, il appartient aux médecins
de le fixer, les stages permettant à titre d’indice, de renseigner lesdits médecins étant
précisé qu’un échec pratique n’a pas nécessairement une origine médicale
mais peut aussi survenir en raison d’un déconditionnement ou d’autres facteurs étrangers
aux raisons indemnisables par la LAI, voire d’une activité non adaptée.
bb)
Les montants retenus par l'intimé, à savoir 73'600 fr. 32 à titre de revenu sans invalidité
et de 62'527 fr. 47 de revenu avec invalidité, entraînant un taux d'invalidité de 15.05
%, vérifiés d’office, appellent les considérations qui suivent.
aaa)
S’agissant du revenu sans invalidité, l’OAI a retenu un montant de
73'600
fr. 32, sur la base du « salaire 2017-2018 indexé à 2021 » (cf.
«
IP – Calcul du salaire exigible »
du
2 juin 2021), sans aucun autre détail au dossier quant au calcul aboutissant à ce montant.
Or en prenant
en compte la moyenne
des revenus inscrits au compte individuel AVS de l'assuré en 2017 et 2018, à savoir 70'816 fr. 50
(71'434 fr. + 70'199 fr. ÷ 2) et en l'actualisant à l’année 2021 (année
d’ouverture de l’éventuel droit à la rente) au moyen de l’Indice suisse des
salaires nominaux (ISS ; tableau T39 « Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation
et des salaires réels 1942-2023) », l'OAI devait aboutir, étant donné une indexation
de 0.9 % en 2019, 0.8 % en 2020 et -0.7 % en 2021, à un revenu sans invalidité déterminant
de 71'521 fr. 30. Pour le reste, ce montant n'apparaît pas critiquable dans la mesure où il
est supérieur à celui communiqué par l'employeur X.________ SA aux termes du rapport employeur
complété le 6 mai 2020.
bbb)
Pour fixer le revenu d'invalide, l'intimé s'est fondé sur le revenu auquel peuvent prétendre
les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé,
tel qu’il ressort de l’Enquête suisse sur la structure des salaires 2018 (ESS), éditée
par l’Office fédéral de la statistique (OFS), à savoir un montant mensuel de 5'417
francs. Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de 40
heures, l'intimé l'a dès lors adapté à la durée hebdomadaire usuelle dans les
entreprises en 2018, à savoir 41,7 heures, dont il résulte un salaire brut annuel de 67'766
fr. 67. Dans son calcul, l'OAI aurait toutefois dû tenir compte d'une indexation de -0.7 % en 2021
et non de 0.8 %, ce chiffre étant déjà publié au moment de la décision litigieuse
le 8 septembre 2022. Dès lors, après adaptation à l’évolution des salaires
selon l’indice des salaires nominaux pour les hommes des années 2019 (+ 0,9 %), 2020 (+ 0,8
%) et 2021 (‑0.7 %), l'OAI devait arriver à un revenu annuel brut statistique de 68'441
fr. 10. Afin de tenir compte des limitations fonctionnelles, l'intimée a pris en compte un abattement
supplémentaire de 10 % - qui ne prête pas le flanc à la critique –, ce qui conduit
au salaire exigible final de 61'597 francs.
ccc)
Partant, en retenant un revenu de valide de 71'521 fr. 30 et après comparaison avec le revenu d’invalide
de 61'597 fr., il en résulte un préjudice économique de 9'924 fr. 30 (71'521 fr. 30 –
61'957 fr.), ce qui correspond à un degré d'invalidité de 13.87 % (9'924 fr. 30
÷ 71'521 fr. 30).
c)
En définitive, un taux d'invalidité de 13.87 % est insuffisant pour ouvrir le droit à
une rente de l’assurance-invalidité (cf. art. 28 al. 1 LAI) et l’intimé était
dès lors fondé à supprimer la rente d'invalidité du recourant après le 31 décembre
2021, trois mois après qu'il ait recouvré une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (art. 17 al. 1 LPGA et 88a al. 1 RAI).
8.
Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de statuer en connaissance de cause. Un complément
d’instruction, singulièrement la mise en œuvre d’une expertise judiciaire apparaît
inutile car les renseignements médicaux pertinents et nécessaires figurent au dossier, de sorte
que la requête formulée en ce sens par le recourant dans ses écritures doit être
rejetée. L’instruction ayant été menée de manière complète par l’OAI
qui a pris le soin de se renseigner auprès des autres assureurs sociaux, de l’ensemble des
médecins, sur l’ensemble des atteintes à la santé du recourant pouvant induire des
limitations fonctionnelles, il est possible de statuer en l’état du dossier par appréciation
(anticipée) des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140
I 285
consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1). Au demeurant, on rappelle que le recourant n’a critiqué
aucun diagnostic, n’a critiqué qu’abstraitement les limitations fonctionnelles retenues,
en sorte qu’on ne perçoit pas quel aspect nécessiterait d’être davantage instruit.
Enfin, aucune pièce produite ne permet de douter des conclusions du SMR suivies par l’OAI,
en sorte qu’un examen supplémentaire ne serait pas de nature à influencer le sort de
la cause.
9.
a)
En
définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision rendue le
8 septembre 2022 par l'OAI confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les
imputer au recourant, qui succombe. Ils sont toutefois provisoirement laissés à la charge de
l’Etat, puisque l'intéressé a été mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire par décision du 18 novembre 2022.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de
dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d)
Le recourant est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Me Munoz peut prétendre
à une équitable indemnité pour son mandat d’office, qu'il y a lieu de fixer en équité,
au montant forfaitaire de 2'000 fr. (art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]) débours et TVA compris.
Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra rembourser les frais et l’indemnité
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’il sera en mesure de le faire (art.
122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées
par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et
des communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 8 septembre 2022 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
V.
L'indemnité d'office de Me Charles Munoz, conseil d'O.________ est arrêtée à 2'000
fr. (deux mille francs), débours et TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Charles Munoz, pour O.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :