vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 222 · 2021-03-29 · fr

RESTITUTION{EN GÉNÉRAL}, PÉREMPTION, ADMISSION DE LA DEMANDE | 25 LPGA, 26 al. 2 LPGA, 53 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.03.2021 Arrêt / 2021 / 222

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
60/20 - 42/2021
ZA20.021038
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 mars 2021
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Röthenbacher et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Michel Dupuis, avocat à Lausanne,
et
I.________
,
à […]
,
intimée, représentée par Me Patrick Moser, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
25, 26 al. 2 et 53 LGA.
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1947, [...], était
assuré pour les risques d’accidents professionnels et non professionnels auprès d'I.________
(ci-après : I.________ ou l’intimée).
B.
Par déclaration d’accident du 11 novembre 2013, l’assuré a informé I.________
que le 7 novembre 2013, il avait glissé et chuté dans une rivière. Il a fait état
d’une fracture de la colonne vertébrale et de la main droite, d’une blessure sur la
tête et de contusions diverses.
I.________ a pris en charge le cas et a versé à l’assuré des indemnités journalières
jusqu’au 30 novembre 2015.
Dans le cadre de l’instruction du cas, I.________ a confié la réalisation d’une
expertise de l’assuré au Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur et en chirurgie de la main. Dans son rapport du 2 décembre
2015, le Dr Z.________ a posé les diagnostics suivants :
« -
Limitation fonctionnelle
peu douloureuse du pouce droit.
-
Status après aponévrotomie pour brides
de Dupuytren de la 1
ère
commissure de la main droite le 15.01.2015.
-
Maladie de Dupuytren du 4
e
rayon des deux mains, peu symptomatique.
-
Status après trapézectomie droite pour
rhizarthrose sévère le 18.02.2014 avec Sudeck secondaire transitoire.
-
Status après fracture de Bennett de la base
du 1
er
métacarpien le 07.11.2013, ostéosynthésée le 19.11.2013 avec évolution favorable.
-
Troubles dégénératifs avancés
du rachis dorsal avec ancien tassement D2 et D4 et cyphose dorsale haute, peu symptomatique.
-
Omarthrose droite peu symptomatique.
-
Gonarthrose droite peu symptomatique. »
Le Dr Z.________ a précisé que la limitation fonctionnelle du pouce droit était la seule
ayant une répercussion significative sur la capacité de travail de l’assuré. Selon
lui, elle était présente depuis l’accident du 7 novembre 2013, mais n’était
plus en lien de causalité naturelle avec ce dernier. Le Dr Z.________ a en outre répondu comme
suit aux questions d’I.________ :
«
[…]
5.
Quelles sont précisément
et pour les seules suites de l'accident survenu le 07.11.2013 les limitations fonctionnelles présentées
par M. P.________ ?
La
seule lésion anatomique objectivable certainement consécutive à l'accident du 07.11.2013
est la fracture de Bennett (fracture intraarticulaire simple de la base du 1
er
métacarpien). Cette fracture a été réduite et ostéosynthésée avec
succès avec une consolidation définitivement acquise aux radiographies de contrôle du
06.02.2014 avec comme seules séquelles un minuscule décalage inframillimétrique de la
surface articulaire de la base du 1
er
métacarpien.
Cependant,
l'articulation trapézo-métacarpienne était déjà le siège d'une arthrose
préexistante majeure de même que l'articulation scapho-trapézo-trapézoïdienne
dans le cadre d'une rhizarthrose avancée. Dès lors, à partir de cette date, les séquelles
mineures de l'accident ne jouent plus de rôle significatif dans le cadre de l'état pathologique
préexistant massif.
Le
statu quo sine a donc été retrouvé au plus tard après 3 mois. L'état actuel
de la main droite de ce patient est consécutif aux lésions dégénératives qui
ont été opérées le 18.02.2014 (rhizarthrose) et le 15.01.2015 (Dupyutren).
6.
Etat antérieur
6.1.
La personne assurée
souffrait-elle avant l'accident de maladie, d'états préexistants maladifs ou d'autres états
étrangers à l'accident ou suites d'accidents antérieurs ?
Oui,
ce patient présentait avant l'accident du 07.11.2013 diverses atteintes dégénératives,
notamment une rhizarthrose droite avancée, une omarthrose droite, une spondylarthrose étagée
avec de probables anciens tassements de D2 et D4 et une gonarthrose interne droite débutante.
De
plus, il souffre d'une maladie de Dupuytren des deux mains.
7.
Causalité naturelle
7.1.
Les constatations sont-elles
certainement, avec vraisemblance prépondérante ou seulement de façon possible en relation
de causalité naturelle avec l'accident ?
Les
constatations actuelles au niveau de la main droite ne sont plus en lien de causalité naturelle
avec l'accident du 07.11.2013 pour les raisons déjà développées en réponse à
la question 5.
Début
février 2014, la fracture de Bennett pouvait être considérée comme guérie, sans
séquelle significative dans le contexte global de la main droite de ce patient et les douleurs du
dos avaient également disparu à cette époque.
L'intervention
chirurgicale du 18.02.2014 n'a pas été faite pour les suites de l'accident, mais pour la rhizarthrose
préexistante. Elle s'est malheureusement compliquée d'une maladie de Sudeck transitoire et
de la survenue de brides de Dupuytren gênantes qui sont seules responsables de l'état résiduel
de la main droite.
7.2.
Pouvez-vous nous dire
- pour autant que des séquelles de l'accident puissent être au moins prouvées selon le
degré de la vraisemblance prépondérante - si des maladies, des états préexistants
maladifs ou autres état étrangers à l'accident ou suites d'accidents antérieurs jouent
aussi un rôle ? Dans l'affirmative, de quoi s'agit-il ? Importance en %?
Oui,
la rhizarthrose droite préexistante de ce patient était déjà un état précaire
avancé de la base de son pouce droit dont la symptomatologie aurait pu débuter à n'importe
quel moment, soit par la dynamique de l'affection elle-même, soit en réponse à un traumatisme
bénin tel qu'une contusion ou d'une fracture peu déplacée.
La
maladie de Dupuytren bilatérale est également une affection purement maladive que le patient
présente aux 1
er
et 4
e
rayons des deux mains, ce qui a contribué à péjorer l'état du 1
er
rayon de la main droite malgré l'opération du 15.01.2015.
Il
faut donc considérer que la rhizarthrose préexistante comme maladie de Dupuytren joue un rôle
exclusif dans l'état résiduel du pouce droit et que les suites directes de l'accident ne jouent
plus aucun rôle.
7.3.
Pour autant que des maladies,
des états préexistants maladifs ou d'autres états étrangers à l'accident ou
suites d'accidents antérieurs selon chiffre 5.2 soient incriminés, peut-on considérer
que le statu quo ante (même état qu'avant l'accident) ou le statu quo sine (même état
que celui qui serait vraisemblable si la pathologie ou l'état préexistant avait suivi un cours
irréversible et progressif, sans l'intervention de l'accident) a été retrouvé avec
vraisemblance prépondérante ou à quel moment sera-t-il atteint selon vos prévisions
?
Pour
les raisons développées ci-dessus, il faut considérer que le statu quo sine de l'accident
du 07.11.2013 a été retrouvé au plus tard après 3 mois.
[…]
»
Pour le Dr Z.________, les questions sur l’incapacité de travail, l’exigibilité,
le traitement médical et l’atteinte à l’intégrité étaient sans objet
vu que le
statu quo sine
avait été atteint.
Par courrier du 14 décembre 2015, I.________, se fondant sur le rapport du Dr Z.________, a considéré
que l’état de santé tel qu’il aurait vraisemblablement été sans la survenance
de l’accident, compte tenu de l’évolution classique de l’état préexistant
(
statu quo sine
),
avait été atteint au plus tard le 17 février 2014, soit à la veille de l’intervention
chirurgicale du 18 février 2014. L’assurance expliquait notamment que c’était pour
cette raison qu’elle avait pris en charge les prestations légales jusqu’à cette
date et que les traitements au-delà de celle-ci n’étaient plus en rapport avec le sinistre
annoncé.
Par courrier du 22 décembre 2015, l’assuré a contesté l’existence d’une
affection préexistante à l’accident du 7 novembre 2013, précisant que sa main ne
l’avait jamais fait souffrir avant cet événement et qu’il pouvait jusque-là
utiliser celle-ci sans restriction dans toutes les situations.
Par décision du 5 janvier 2016, I.________ a mis fin à ses prestations au 17 février
2014, pour les raisons indiquées dans son courrier du 14 décembre 2015. La troisième page
de cette décision avait la teneur suivante (sic) :
« Veuillez,
vous annoncer auprès de l’assurance-maladie compétente pour la prise en charge des traitements
ultérieurs.
Quant
à l’incapacité de travail présentée, nous vous rappelons avoir versé les
indemnités journalières jusqu’au 30 novembre 2015, soit bien au-delà de nos obligations.
Dans ce contexte, nous restons dans l’attente des coordonnées de votre assureur perte de gain
maladie afin d’examiner les possibilités de remboursement par cet assureur.
Nous
adressons également copie de la présente, à K.________, à qui nous demanderons le
remboursement des frais médicaux indemnisés à tort.
Ce
courrier équivaut à une décision au sens de l’art. 49 LPGA.
Cette
décision entrera en force si, dans les 30 jours dès sa notification, aucune opposition motivée
n’est déposée à l’adresse susmentionnée, à la Poste suisse ou à
une représentation diplomatique ou consulaire suisse. A noter qu’une éventuelle opposition
n’aura pas d’effet suspensif. »
Le 1
er
février 2016, l’assuré, par l’intermédiaire de son avocat, a formé opposition
à l’encontre de cette décision, concluant à ce qu’I.________ « prenne
en charge toutes les prestations d’assurance LAA suite à l’accident survenu le 11 novembre
2013, notamment les opérations des 18 février 2014 et 15 janvier 2015 ainsi que le versement
d’indemnités journalières jusqu’à ce jour ».
Par décision sur opposition du 18 mai 2016, I.________ a rejeté l’opposition de l’assuré
et retiré l’effet suspensif à un éventuel recours.
C.
Par acte du 16 juin 2016, l’assuré a interjeté recours devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition du 18 mai 2016,
concluant à sa réforme en ce sens que le rapport de causalité entre l’accident et
ses affections soit reconnu et qu’I.________ lui alloue, depuis son accident du 7 novembre 2013
et jusqu’à modification de sa situation, l’entier des frais de traitement, indemnités
journalières et autres prestations contractuelles.
D.
Une expertise judiciaire a été mise en œuvre par la Cour des assurances sociales et confiée
à la Clinique G.________. Les Drs V.________, spécialiste en chirurgie de la main, et L.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, ont
examiné l’assuré respectivement les 27 octobre et 21 novembre 2017. Ils ont rendu
leur rapport le 19 décembre 2017. Les parties se sont déterminées sur ce rapport
dans le cadre d’un double échange d’écritures.
Par arrêt du 13 août 2018 (AA 64/16 – 94/2018), la Cour des assurances sociales a partiellement
admis le recours de l’assuré et réformé la décision sur opposition rendue le
18 mai 2016 par I.________, en ce sens que l’intéressé a droit aux prestations de l’assurance-accidents
jusqu’au 13 juillet 2014. Des dépens en faveur de l’assuré, par 1'200 fr., ont
été mis à la charge d’I.________. Le consid. 8 de cet arrêt a la teneur suivante :
«
8. En l’espèce, pour mettre fin à ses prestations, l’intimée s’est fondée
sur l’appréciation du Dr Z.________, lequel retient un
statu
quo sine
au plus tard trois mois après l’accident
du 7 novembre 2013. Elle a ainsi estimé que le
statu
quo sine
avait été atteint au plus tard
le 17 février 2014, soit la veille de la trapézectomie et de la suspension du premier métacarpien
subies par le recourant. Ce dernier conteste le bien-fondé de cette expertise, estimant non seulement
que celle-ci est lacunaire mais également qu’elle est contredite par les autres avis médicaux
produits au dossier.
Afin
de clarifier la situation, une expertise judiciaire bidisciplinaire en chirurgie de la main et en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur a été mise en œuvre.
Les
experts ont examiné le recourant à deux reprises, les 27 octobre et 21 novembre 2017.
Ils ont établi son anamnèse détaillée, listé ses plaintes, pris connaissance
des pièces et décrit le contexte médical, procédant à une étude circonstanciée
des points litigieux. Ils ont répondu de façon claire et dénuée de contradictions
aux questions qui leur étaient posées, en prenant en particulier le soin de définir, pour
chacun des diagnostics posés, si l’accident du 7 novembre 2013 avait été une cause
certaine, probable, seulement possible ou exclue des troubles présentés par l’intéressé.
Dans ces circonstances, on retiendra dès lors que l’expertise du 19 décembre 2017 remplit
tous les réquisits jurisprudentiels devant conduire à lui accorder une pleine valeur probante.
Il
ressort de cette expertise que le recourant présente un important état dégénératif
préexistant à l’accident du 7 novembre 2013.
En
particulier, s’agissant des troubles dorsaux, les radiographies du 9 novembre 2013 ont démontré
la présence d’un tassement cunéiforme à petit côté antérieur de probablement
D3 et D4 d’origine ancienne et ostéoporotique probable (cf. rapport du 12 décembre 2013
du Dr T.________ et CT-scan du 12 novembre 2013 mentionné par le Dr Z.________ dans son rapport
en p 10 confirmant la présence de ces troubles dégénératifs). En outre, dans
son rapport du 17 décembre 2013, la Dresse Q.________ a constaté la présence d’une
scoliose dégénérative. Cette médecin précisait toutefois qu’au moment
de son examen, soit le 21 novembre 2013, son patient se portait bien et que la percussion des vertèbres
était peu douloureuse mais encore sensible. L’évolution de cette problématique était
donc favorable. Quoi qu’il en soit, force est de constater que le recourant présentait des
troubles dorsaux préexistants à l’évènement du 7 novembre 2013 ; les experts
ont du reste bien indiqué que les troubles dégénératifs étagés (spondylarthrose)
des disques intervertébraux et plateaux des vertèbres C4 à C7 sont sans lien de causalité
avec l’accident, s’agissant de lésions en rapport avec l’âge ; cette
dégénérescence était à l’origine de cervicalgies modérées avec
discrète diminution de la mobilité cervicale (expertise, p. 17). Si les fractures-tassements
des plateaux des vertèbres D2 et D4 sont en lien de causalité certain avec l’accident
selon les Drs V.________ et L.________, en raison du choc axial survenu lors des faits, il n’existe
désormais plus de trouble significatif en lien avec ce diagnostic, le
statu
quo sine
ayant à cet égard été
atteint le 7 février 2014. En particulier les douleurs notées à la palpation costale
de l’état dorsal haut du côté gauche sont en lien avec la dégénérescence
rachidienne dorsale préexistante, quand bien même une possible éventuelle participation
d’algies résiduelles accidentelles ne pouvait pas être formellement exclue (cf. expertise,
p. 17).
Au
niveau du genou droit, les radiographies du 9 novembre 2013 ont permis d’exclure de quelconques
lésions ostéo-articulaires traumatiques et ont notamment mis en exergue la présence d’une
arthrose fémoro-patellaire débutante (cf. rapport du 12 novembre 2013 du Dr T.________). Dans
ce cadre, s’exprimant également sur les plaies du crâne et les contusions au thorax et
des genoux, les experts ont noté qu’il n’existait plus de signe clinique en lien avec
ces diagnostics (cf. expertise, p 17).
Concernant
les douleurs à l’épaule droite, de l’avis du Dr N.________, celles-ci résultent
non pas de l’accident du 7 novembre 2013 mais d’un faux mouvement du recourant survenu au
début du mois de février 2014 (cf. rapport du 7 juillet 2014). De surcroît, si le Dr R.________
évoque une éventuelle lésion de la coiffe, il ne pose pas d’origine traumatique
à cette atteinte (cf. son rapport du 7 février 2014). Or, pour pouvoir assimiler une lésion
de la coiffe des rotateurs à un accident au sens de l’ancien l’art. 9 al. 2 OLAA (en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2016), encore faut-il qu’une cause extérieure ait,
au moins, déclenché les symptômes dont souffre l’assuré, ce qui n’est
en l’espèce nullement établi (cf. TF 8C_688 2015 consid. 3.1 et réf. cit.). A cela
s’ajoute que les experts ont confirmé que la dégénérescence (omarthrose) de
la surface articulaire de la cavité glénoïde de la scapula et de la tête de l’humérus
droite est en lien de causalité non donné avec l’accident, s’agissant de lésions
dégénératives d’installation lente sur des années. Ils ont noté que les
troubles en lien sont constitués par des douleurs mécaniques typiques lors de l’utilisation
de cette épaule, contre-résistance, avec petite perte d’amplitude en élévation,
ainsi qu’en rotation externe et interne. Ils ont estimé que les douleurs mécaniques avec
petite diminution d’amplitudes de l’épaule droite sont en lien de façon certaine
avec des facteurs étrangers à l’accident. A cet égard, le rapport du 7 juin 2016
de la Dresse J.________ dont se prévaut le recourant n’amène pas d’éléments
nouveaux qui n’auraient pas été pris en considération, cette médecin se contentant
de déclarer qu’avant l’accident, son patient ne l’avait jamais consulté pour
des dorsolombalgies, et des douleurs de l’appareil locomoteur. Cette affirmation ne suffit toutefois
pas à établir un lien de causalité avec l’accident du 7 novembre 2013, et relève
au demeurant du raisonnement
«
post hoc ergo propter hoc »
(supra consid.
4c). Les experts ont du reste conclu qu’au niveau de l’épaule droite, les troubles étaient
entièrement dus à l’état antérieur dégénératif (cf. expertise
p. 18).
Quant
à l’arthrose STT, tous les médecins s’accordent à admettre que le lien de
causalité avec l’accident est exclu, cette dégénérescence étant préexistante
et demeurée asymptomatique (cf. expertise p. 16).
Les
experts ont également constaté que pour les brides de Dupuytren sur les deux rayons D4 à
droite et à gauche, le lien de causalité était exclu, car il s’agit d’un état
antérieur non touché par le traumatisme (cf. expertise p. 16).
Il
est constant que le recourant a subi le 19 novembre 2013 une ostéosynthèse pour une fracture
de Bennett de la main droite puis, le 18 février 2014, une trapézectomie et une suspension
du premier métacarpien de la main droite. Le Dr B.________, médecin opérateur, a notamment
relevé dans son protocole opératoire du 20 février 2014 une arthrose préexistante
trapézo-métacarpienne. A cet égard, si les experts ont reconnu que l’arthrose trapézo-métacarpienne
était en elle-même un état antérieur relevant d’une lésion dégénérative
d’installation lente sur plusieurs années pour laquelle le lien de causalité avec l’accident
était exclu, ils ont toutefois relevé que pour la fracture articulaire de la base du 1
er
métacarpien droit, le lien de causalité avec l’accident était certain, vu le mécanisme
de la chute. Cependant, ce diagnostic à lui seul n’entraînait aucun trouble, dès
lors que la lésion était consolidée. Par contre, la prise en charge de l’atteinte
accidentelle du 7 novembre 2013 avait entraîné une instabilité de la base du 1
er
métacarpien, avec des douleurs assimilables à une poussée d’arthrose de la composante
trapézo-métacarpienne de l’état antérieur, en lien de causalité vraisemblable
avec l’accident. Les experts ont ainsi estimé que l’instabilité de la base du 1
er
métacarpien
avec déstabilisation de la dégénérescence (arthrose trapézo-métacarpienne),
même si elle était survenue sur un état antérieur d’arthrose péri-trapézienne
asymptomatique, était initialement exclusivement en lien avec l’accident. Le traumatisme avait
en effet induit la chaîne d’événements caractérisés par un déplacement
secondaire du fragment médial, cal vicieux avec décalage articulaire de la base du 1
er
métacarpien en marche d’escalier, lésion hautement arthrogène. La trapézectomie
réalisée par la suite avait conduit à une correction insuffisante de cette instabilité,
faisant partie des conséquences de l’accident, dans la mesure où cette deuxième
intervention n’aurait pas été proposée en l’absence de l’accident du
7 novembre 2013. Ainsi, le Dr Z.________ ne peut être suivi lorsqu’il affirme que la trapézectomie
portait sur l’affection préexistante et non sur les séquelles de l’accident (cf.
rapport du Dr Z.________ pp. 13 et 14). Les experts V.________ et L.________ ont du reste bien indiqué
qu’au niveau du 1
er
rayon de la main droite, les troubles étaient dus pour 80 % à l’accident (dont 40 %
liés aux complications post-chirurgicales) et pour 20 % à l’état antérieur.
Ils ont ainsi répété et exposé de façon claire et sans contradiction que si
l’arthrose était certes préexistante, l’indication de trapézectomie avait
été motivée par l’instabilité persistante dans les suites de la prise en charge
de la fracture de Bennett.
Quant
à la capacité de travail, les Drs V.________ et L.________ ont relevé qu’elle a
été nulle dès le 7 novembre 2013, et jusqu’au 13 juillet 2014. Dès le 14 juillet
2014, date à laquelle les douleurs post-trapézectomie ont pris fin, elle a été entière,
sans baisse de rendement. Sur la question spécifique de cette période algique post-opératoire,
les experts ont indiqué que celle-ci était survenue cinq mois après la trapézectomie
du 18 février 2014, et avait pris fin le 14 juillet 2014. Il s’agissait-là d’une
période douloureuse habituelle et quasiment obligatoire après une telle intervention, laquelle
est très algique le temps que la base du 1
er
métacarpien se stabilise. Il ne s’agissait toutefois pas à proprement parler d’une
algoneurodystrophie.
Finalement
les experts ont bien indiqué que c’était l’expertisé qui n’avait pas
souhaité reprendre l’activité de livraison en semi-remorque. Il n’y avait cependant
pas de limitation d’ordre médical à compter du 14 juillet 2014 pour motif accidentel,
l’assuré étant dès cette date capable de reprendre ses dernières activités
à 100 %. Ainsi, en mettant un terme à ses prestations le 17 février 2014, et
non le 13 juillet 2014, l’intimée a violé le droit.
On
relèvera à toutes fins utiles que la question de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité sort de l’objet du litige. Il appartiendra cependant à l’intimée
de rendre une décision sur ce point, sans qu’il n’existe
prime
facie
de motifs de s’écarter des constatations
des Drs V.________ et L.________, selon lesquels l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est de 10 %, conformément à la table 5 de la CNA.
Vu
l’issue de la procédure, il n’y a pas lieu de donner suite à la requête du
recourant tendant à la fixation d’une audience, laquelle n’apparaît pas de nature
à apporter un éclairage différent des éléments retenus ci-dessus et peut dès
lors être écartée par appréciation anticipée des preuves (ATF 137 III 208 consid.
2.2 ; 135 II 286 consid. 5.1). »
E.
Par courrier du 2 octobre 2018 à I.________, l’avocat de l’assuré a invoqué
la distraction des dépens.
F.
Par décision du 13 novembre 2018, I.________ a fixé le taux de l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) à 10 %, soit en l’occurrence
à 10'800 francs. Cette décision a pour le surplus la teneur suivante (sic) :
« Comme
relaté ci-dessus, le Tribunal limite le droit à nos prestations d’assurance au 13 juillet
2014, partant du principe que dès le 14 juillet 2014, votre mandant a recouvré une pleine capacité
de travail pour les seules suites de son accident survenu le 7 novembre 2013.
Or,
dans les faits et comme le démontre les décomptes en votre possession, nous avons indemnisé
votre mandant jusqu’au 30 novembre 2015. Par notre droit d’être entendu puis par notre
décision initiale, nous avions requis le remboursement des prestations ainsi versées à
tort en demandant, à votre mandant, de nous communiquer les coordonnées de son assureur perte
de gain maladie. Ce dernier n’ayant pas répondu à notre requête, nous n’avons
pas pu faire valoir ce droit au remboursement.
A
ce jour, au vu de l’arrêt rendu par le Tribunal cantonal, il est confirmé que votre mandant
a bénéficié, à tort, de nos prestations d’indemnité journalières,
du 14 juillet 2014 au 30 novembre 2015.
4.
Compensation en créance
Votre
mandant n’ayant donné suite à nos requêtes, il lui appartient de nous rétrocéder
les prestations ainsi perçues. Pour réduire notre demande de remboursement, nous retiendrons,
la prestation d’IPAI due, ainsi que le montant des dépens fixé par la cour.
Notre
décompte final se présente dès lors, comme suit :
Indemnités
journalières perçues à tort du 14 juillet 2014 au 30 novembre 2015 :
CHF
35'491.60
./-
moins montant de l’IPAI dû :
- CHF               10'800.00
./-
moins montant des dépens dû :
- CHF               1'200.00
Solde
en notre faveur :
CHF
23'491.60
Votre
mandant voudra bien s’acquitter, dans les 30 jours, de ce montant de CHF 23'491.60 à l’aide
du bulletin de versement déjà en votre possession.
5.
Dispositif
a)
Comme relaté par l’arrêt du tribunal,
M. P.________ a droit aux prestations de l’assurance-accidents, respectivement de l’I.________,
jusqu’au 13 juillet 2014.
b)
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est fixée globalement à 10 %. Une réduction de 20 % est appliquée selon
l’art. 36 al. 2 LAA.
c)
Les prestations versées à tort sont
compensées selon les articles 50 LAA et 120 (CO) de la prestation d’IPAI et des dépens
reconnus par la cour.
d)
Il persiste un solde en faveur d’I.________
de CHF 23'491.60.
e)
En application de l’art. 11 al. 1 let. b
de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA), l’effet
suspensif est retiré pour tout recours éventuel. »
Le 6 décembre 2018, l’assuré s’est opposé à cette décision. Il a
pour l’essentiel fait valoir qu’I.________ disposait dès réception du rapport du
Dr Z.________ du 2 décembre 2015 de tous les éléments de fait justifiant la restitution
des prestations ; or, avant la décision du 13 novembre 2018, aucune décision formelle de restitution
des prestations au sens de l’art. 49 LPGA
(loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ;
RS 830.1)
n’avait été notifiée,
si bien que le droit d’I.________ était périmé. Aucune conclusion en restitution
n’avait par ailleurs été prise par I.________ dans le cadre de la procédure devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Pour l’assuré, I.________ n’avait
dès lors jamais eu l’intention de lui réclamer la restitution des prestations, ni ne
l’avait sollicité avant de rendre la décision du 13 novembre 2018, laissant le délai
d’une année [réd. : de l’art. 25 al. 2 LPGA] échoir.
Par décision sur opposition du 6 mai 2020, I.________ a rejeté l’opposition de l’assuré.
Elle a expliqué que le délai d’un an pour demander la restitution n’avait pas couru
à compter du 2 décembre 2015, mais dès l’arrêt rendu le 13 août 2018 par
l’autorité de recours, estimant que la décision chiffrée du 13 novembre 2018 était
intervenue « largement dans le délai requis ».
G.
Par acte du 3 juin 2020, P.________, toujours représenté par Me Dupuis, a recouru contre cette
décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en
concluant en substance à son annulation en ce sens qu’il n’était pas astreint au
remboursement ou à la restitution d’un quelconque montant à l’intimée, et
que cette dernière lui était débitrice et lui devait immédiat paiement des sommes
de 10'800 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 14 novembre 2018 et
de 1'200 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 22 août 2018. Il a fait
valoir que jusqu’au 13 novembre 2018, l’intimée n’avait jamais engagé de
procédure de restitution, ni fixé l’étendue de celle-ci, contrairement à ce
que prévoit l’art. 3 OPGA (ordonnance du 11 septembre 2001 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS  830.11). Elle n’avait pas non plus indiqué
la possibilité d’une remise. A son sens, le principe de restitution était acquis, sur
la base du rapport du Dr Z.________ du 2 décembre 2015, dès le 7 décembre 2015, même
si la date de fin du droit aux prestations avait été modifiée par la Cour des assurances
sociales. L’intimée aurait donc pu agir conformément à l’art. 25 LPGA et rendre
une décision formelle au sens de l’art. 49 LPGA dès ce moment, quitte à réduire
ses prétentions vu le recours. Or, l’intimée n’avait notifié de décision
formelle de restitution que le 13 novembre 2018, alors que la prescription était acquise, ce qui
empêchait la compensation.
Le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire par décision
du 8 juin 2020.
Par réponse du 11 septembre 2020, l’intimée a conclu au rejet du recours.
En réplique, le 12 novembre 2020, le recourant a à nouveau plaidé qu’une remise
ne lui avait pas été formellement proposée, mais qu’il en remplissait quoi qu’il
en soit les conditions, ayant touché les prestations litigieuses de bonne foi, et la restitution
étant susceptible de les mettre, lui et son épouse, dans une situation difficile. Il a derechef
plaidé que la compensation était exclue, et que son conseil avait invoqué la distraction
des dépens le 2 octobre 2018.
Les parties ont maintenu leur position dans leurs écritures ultérieures.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art.
1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le point de savoir si l'intimée était fondée à réclamer
au recourant la restitution d'un montant de 35'491 fr. 60, correspondant à des indemnités journalières
perçues à tort, du 14 juillet 2014 au 30 novembre 2015, somme ramenée à 23'491 fr.
60 compte tenu de la compensation – également litigieuse – opérée avec l’IPAI
à hauteur de 10'800 fr., d’une part, ainsi qu’avec les dépens de 1'200 fr. alloués
par la Cour des assurances sociales par arrêt du 13 août 2018, d’autre part.
b)
Le 1
er
janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de la LAA. Dans la
mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du recourant aux prestations d'assurance
est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires relatives à la modification
du 25 septembre 2015). Les dispositions visées seront citées ci-après dans leur teneur
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016.
3.
a)
Selon l'art. 25 al. 1, première phrase, LPGA (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2020 applicable en l’espèce conformément à l’art. 83 LPGA), les prestations
indûment touchées doivent être restituées. L’étendue de l’obligation
de restituer est fixée par une décision dans laquelle l’assureur indique la possibilité
d’une remise (art. 3 al. 1 et 2 OPGA). L'obligation de restituer suppose que soient remplies les
conditions d'une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) ou d'une reconsidération (art.
53 al. 2 LPGA) de la décision - formelle ou non - par laquelle les prestations en cause ont été
allouées (ATF 142 V 259 consid. 3.2 p. 260; 130 V 380 consid. 2.3.1 p. 384; 318 consid. 5.2 p. 320).
Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises
à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux
importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (art.
53 al. 1 LPGA). L’assureur peut également revenir sur de telles décisions, indépendamment
des conditions mentionnées ci-avant, lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification
revêt une importance notable (reconsidération ; art. 53 al. 2 LPGA).
b)
Conformément à l'art. 25 al. 2, première phrase, LPGA, le droit de demander la restitution
s'éteint un an après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait,
mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation. Il s'agit là de délais
(relatif et absolu) de péremption qui doivent être examinés d'office (ATF 140 V 521 consid.
2.1 p. 525). L'administration doit disposer de tous les éléments qui sont décisifs dans
le cas concret et dont la connaissance fonde – quant à son principe et à son étendue
– la créance en restitution à l'encontre de la personne tenue à restitution (ATF
140 V 521 consid. 2.1 ; 111 V 14 consid. 3). Si l'administration dispose d'indices laissant supposer
l'existence d'une créance en restitution, mais que les éléments disponibles ne suffisent
pas encore à en établir le bien-fondé, elle doit procéder, dans un délai raisonnable,
aux investigations nécessaires. A défaut, le début du délai de péremption doit
être fixé au moment où elle aurait été en mesure de rendre une décision
de restitution si elle avait fait preuve de l'attention que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elle.
Dans tous les cas, le délai de péremption commence à courir immédiatement s'il s'avère
que les prestations en question étaient clairement indues (TF 8C_218/2015 du 7 septembre 2015 consid.
3.2 et la référence).
c)
Cependant, lorsque la restitution est imputable à une faute de l’administration, on ne saurait
considérer comme point de départ du délai d’une année le moment où l’erreur
a été commise par l’administration, mais le moment auquel celle-ci aurait dû, dans
un deuxième temps (par exemple à l’occasion d’un contrôle) se rendre compte
de son erreur en faisant preuve de l’attention requise. En effet, si l’on plaçait le
moment de la connaissance du dommage à la date du versement indu, cela rendrait souvent illusoire
la possibilité pour l’administration de réclamer le remboursement de prestations allouées
à tort en cas de faute de sa part (ATF 124 V 380 consid. 1 p. 383 ; TF 8C_689/2016 du 5 juillet
2017 consid. 5.1).
4.
Le recourant fait pour l’essentiel valoir que la créance dont la restitution est demandée
est prescrite, motif pris que l’intimée disposait déjà, en décembre 2015, respectivement
en janvier 2016, des éléments lui permettant de requérir la restitution litigieuse.
L’intimée soutient pour sa part avoir avisé le recourant, dans sa décision du 5
janvier 2016, de son obligation de restituer les prestations indûment perçues du 17 février
2014 au 30 novembre 2015, sans qu’il ne conteste le principe du montant trop-perçu. Le recourant
n’avait au demeurant pas communiqué les coordonnées de son assureur perte de gain maladie,
comme il avait été invité à le faire ; on ne pouvait donc reprocher à l’intimée
de ne pas avoir procédé aux investigations nécessaires, déterminé le montant
à restituer ou détaillé le montant de ses prétentions. Le recourant avait de surcroît
recouru contre la décision du 5 janvier 2016, de sorte que le montant exact soumis à restitution
n’avait été établi qu’à l’issue de la procédure de recours.
En établissant le décompte final du montant indûment perçu par le recourant par décision
du 27 septembre [recte : 13 novembre] 2018, l’intimée estimait avoir agi dans les délais.
b)
L’argumentation de l’intimée ne convainc toutefois pas. L’intimée disposait
en effet depuis plusieurs années des éléments permettant de fonder, quant à son principe
et son étendue, une créance en restitution à l’encontre du recourant, plus précisément
dès la réception du rapport d’expertise du Dr Z.________ au mois de décembre 2015.
L’intimée s’est fondée sur les conclusions de ce médecin pour mettre fin aux
prestations d’assurance avec effet au 17 février 2014, dans sa décision du 5 janvier
2016. Dans cette décision, elle relevait encore avoir versé des indemnités journalières
jusqu’au 30 novembre 2015, soit « bien au-delà de [ses] obligations »
et invitait le recourant à lui transmettre les coordonnées de son assureur perte de gain maladie
afin « d’examiner les possibilités de remboursement par cet assureur ».
Ainsi, de l’aveu même de l’intimée, le principe de la restitution lui était
alors déjà connu. Il lui était également loisible d’en déterminer l’étendue
en prenant en considération les prestations versées du 17 février 2014 au 30 novembre
2015, sans attendre que le recourant lui communique le nom de son éventuel assureur perte de gain
maladie. L’intimée disposait ainsi de tous les éléments pour fixer l’étendue
de l’obligation de restituer. Or, la décision du 5 janvier 2016 ne peut pas être qualifiée
de véritable décision de restitution. Cette décision ne comprend aucune référence
aux conditions auxquelles une restitution des prestations dans le domaine de l’assurance-accidents
est possible, ni aux dispositions légales applicables. Elle ne mentionne en outre pas l’art.
53 LPGA, ni s’agissant de la révision procédurale prévue à l’alinéa
1 ni s’agissant de la reconsidération prévue à l’alinéa 2, pas plus que
les motifs et les effets dans le temps de la rectification effectuée. A cet égard, le fait
d’indiquer à l’assuré avoir versé les indemnités journalières jusqu’au
30 novembre 2015, soit bien au-delà de ses obligations, et de l’inviter à communiquer
les coordonnées de son assureur perte de gain maladie afin d’examiner les possibilités
de remboursement par cet assureur, ne constitue pas une explication suffisante. Au demeurant, le fait
que cette décision ait été contestée puis réformée par la Cour des assurances
sociales importe peu, étant rappelé qu’un délai de péremption ne peut ni être
interrompu ni suspendu.
Il y a donc lieu de constater que le droit de réclamer la restitution des prestations versées
à tort s’est périmé le 5 janvier 2017, voire déjà en décembre 2016.
En conséquence, l’intimée a violé l’art. 25 al. 2 LPGA en réclamant la
restitution de la somme de 35'491 fr. 60 par décision du 13 novembre 2018.
c)
Il découle de ce qui précède que l’intimée n’était pas fondée
à réclamer au recourant la restitution de la somme de 35'491 fr. 60, sans qu’il n’y
ait dès lors lieu d’examiner la question de la compensation des créances, dans la mesure
où il n’y a plus deux prétentions à compenser, l’une d’elles étant
périmée (Nicolas
Jeandin,
in Thévenoz/Werro [éd.], Commentaire romand, Code des obligations I, 2
e
éd., n. 1 ad art. 120 CO)
.
La décision sur opposition du 6 mai 2020, confirmant la décision du 13 novembre 2018,
doit ainsi être annulée en tant qu’elle a trait à la restitution des prestations.
Pour ce qui concerne le principe et le montant de l’IPAI, fixée à 10'800 fr., non
contestés, la décision doit être confirmée. Dès lors, l’IPAI, par 10'800 fr.,
doit être versée au recourant,
avec
intérêts, ceux-ci étant dus à l’échéance d’un délai de
vingt-quatre mois à compter de la naissance du droit aux prestations (cf. art.
26
al. 2 LPGA
;
art. 7 OPGA). Les
dépens, fixés
à 1'200 fr. par arrêt du 13 août 2018, sont également dus au recourant, avec
intérêts à 5 % l’an dès le 4 octobre 2018, soit dès le lendemain
de la réception de l’interpellation du conseil du recourant. Relevant du droit fédéral
(art. 61 let. g LPGA), ces dépens ne peuvent faire l’objet de la distraction des dépens
prévue à l’art. 47 al. 2 LPAv (loi cantonale vaudoise du 9 juin 2015 sur la profession
d’avocat ; BLV 177.11), de sorte que l’assuré en est toujours le créancier
(
cf.
arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal 2018/132 du 11 septembre
2018)
.
5.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la décision sur opposition entreprise
annulée, dans la mesure indiquée au consid. 4 let. c ci-avant.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément
à l’art. 83 LPGA)
c)
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, le recourant a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2’500 fr., débours
et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée,
qui succombe.
Le montant des dépens arrêté ci-dessus correspond à ce qui aurait été alloué
au titre de l’assistance judiciaire (13 heures et 24 minutes selon la liste des opérations
produites par Me Michel Dupuis le 21 janvier 2021, sans TVA). Partant, il n’y a pas lieu de fixer
plus précisément l’indemnité d’office du conseil du recourant.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition du 6 mai 2020 rendue par I.________ est annulée en tant qu’elle
a trait à la restitution des prestations. Elle est confirmée pour le surplus.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
I.________ versera à
P.________ un montant de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Michel Dupuis (pour P.________),
‑
Me Patrick Moser (pour I.________),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :