vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 233 · 2011-03-01 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FORCE PROBANTE, COPAI | 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 57 al. 1 let. f LAI, 69 al. 1 let. a LAI, 69 al. 1bis LAI, 38 al. 4 let. b LPGA, 57 LPGA, 6 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. g LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 69 al. 2 RAI, 2 al. 1 let. c LPA-VD, 52 al. 1 LPA-VD, 55 al. 1 LPA-VD, 91 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.03.2011 Arrêt / 2011 / 233

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
404/09 - 98/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
mars 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              Mme
Röthenbacher et M. Neu
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Vevey, recourante, représentée par Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate à Vevey,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss et 43 al. 1 LPGA; 4, 28 et 57 al. 1 let. f LAI
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née le 17 mai 1951, a travaillé
comme vendeuse et serveuse auprès de divers tea room ou magasins jusqu'à la fin du mois de
mars 2005. Elle est titulaire d'un CFC et d'une patente de restauration. Le 30 janvier 2006, elle a déposé
une demande de prestations AI pour adultes sous la forme d'une rente. Mentionnant une incapacité
de travail totale dès le 1
er
février 2006, l'assurée a indiqué avoir été opérée le 27 octobre 2004
pour une malformation congénitale de Chiari et une syringomyélie ainsi qu'être dans l'attente
d'une opération en date du 17 février 2006 pour une hernie discale.
Dans un rapport médical initial du 14 avril 2006, le Dr S.________, spécialiste FMH en neurochirurgie
auprès du Groupe [...] à [...], et médecin traitant, a diagnostiqué un status après
opération d'une malformation de Chiari et syringomyélie en date du 27 octobre 2004, un status
après discectomie et spondylodèse cervicale pour uncarthrose C5-C6 et une hernie discale en
date du 17 février 2006. Le médecin traitant attestait une incapacité de travail totale
dans la dernière activité de l'assurée et de 50% dans un travail adapté aux limitations
fonctionnelles (port de charges limité à 5kg maximum, changements fréquents de position
souhaitables, porte-à-faux à éviter, position assise continue limitée à deux
heures et position debout statique limitée à deux heures). Le Dr S.________ a indiqué
la nécessité d'un examen supplémentaire par le médecin-conseil de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé).
Dans un questionnaire médical adressé par l'assureur-maladie, la Dresse J.________, spécialiste
FMH en neurochirurgie, a précisé le 31 août 2006 que la capacité de travail pouvait
évoluer progressivement par paliers de 20%, 40%, 60% jusqu'à peut-être 80%.
Dans un rapport d'examen rhumatologique du 8 décembre 2006, établi consécutivement à
un examen clinique pratiqué le 8 novembre 2006, le Dr H.________, spécialiste FMH en médecine
physique et rééducation, du Service médical régional AI pour la Suisse Romande (SMR),
a retenu ce qui suit s'agissant du cas de l'assurée:
"
Diagnostics
-
avec répercussion sur la capacité de travail:
•
Malformation d'Arnold de Chiari de type I avec syringomyélie cervicale jusqu'en D2 (Q07.0).
•
Status après résection de l'arc postérieur de C1 à C4.
•
Troubles neurologiques de type extrapyramidal (troubles de la coordination, spasticité modérée
et faiblesse musculaire) séquellaires.
•
Cervico-brachialgies dans un contexte de syringomyélie et hernie discale C5-C6 (M54.2).
•
Status après cure chirurgicale par spondylodèse C5-C6.
-
sans répercussions sur la capacité de travail:
•
Obésité de classe II (BMI à 36.3).
Appréciation
du cas
[…]
En
conclusion, assurée de 55 ans, présentant des troubles neurologiques séquellaires en relation
avec une importante syringomyélie, cervicale descendant jusqu'à D2, dans un contexte de malformation
d'Arnold Chiari. Les deux interventions chirurgicales réalisées à ce jour (résection
des arcs postérieurs et cure d'une hernie discale) ont stabilisé la situation, sans permettre
une régression des troubles neurologiques.
Au
vu des atteintes neurologiques déficitaires présentées par l'assurée, il faut éviter
toute activité à forte charge physique nécessitant des positions statiques debout, le
port de charges, les mouvements rapides sont formellement contre-indiqués.
Dans
ce sens, l'incapacité de travail de 100% dans son activité habituelle de vendeuse en boulangerie
est tout à fait justifiée. Une capacité de 50% dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles, préconisée par son médecin traitant le Dr S.________, neurochirurgien,
est tout à fait en adéquation avec l'état clinique de l'assurée.
Les
limitations fonctionnelles
Toute
activité à forte charge physique nécessitant des positions statiques debout, le port de
charges, les mouvements rapides sont formellement contre-indiqués.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Depuis
le 27 octobre 2004, sur la base de documents mis à notre disposition.
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Sur
la base de notre examen clinique de ce jour, l'étude du dossier radiologique et des documents mis
à notre disposition, nous estimons que cette assurée présente une incapacité de travail
totale dans son activité habituelle de vendeuse en boulangerie. Dans une activité adaptée,
plutôt de type sédentaire mais permettant les variations de positions, respectant de façon
formelle les limitations fonctionnelles précitées, la capacité de travail théorique
est de 50% et ceci 6 mois après l'intervention pour malformation d'Arnold Chiari (mai 2005).
Une
incapacité de travail totale est à prévoir pour une période de 3 mois, débutant
le 17 février 2006, en relation avec la cure de hernie discale et la spondylodèse C5-C6.
"
Au mois d'août 2007, l'assurée a effectué un stage d'hôtesse d'accueil/réceptionniste
à mi-temps auprès d' [...] à [...] qui ne s'est finalement pas concrétisé. Dès
la mi-septembre 2007, elle a ensuite participé à un stage à mi-temps en tant que réceptionniste
téléphoniste chez [...] à [...]. Ce second stage a échoué du fait de son éloignement
de la région de domicile de l'assurée. Le suivi d'une formation pratique de réceptionniste
en entreprise n'a ultérieurement également pas été concluant. Un stage d'orientation
du 9 juin au 19 septembre 2008 à mi-temps auprès de la section Bureau-commerce du centre de
formation professionnelle A.________ du [...] a été pris en charge par l'OAI. Selon un bilan
effectué sur place le 11 septembre 2008, il a été mis en évidence un rendement limité
à 25% rendant impossible toute intégration en entreprise. Ni les compétences, ni les connaissances,
ni le comportement de l'assurée n'étaient en cause, mais ses limitations fonctionnelles lui
imposaient des pauses très fréquentes et la ralentissaient considérablement dans toutes
ses tâches de bureautique et d'informatique (soulagement de la nuque, tensions et gonflements dans
le haut du dos en fin de matinée). Compte tenu de ce qui précède, une formation dans le
domaine Bureau-commerce n'était pas indiquée, de sorte qu'il a été décidé
de mettre fin à la mesure en cours au terme de celle-ci, soit le 19 septembre 2008.
Dans un rapport médical du 23 septembre 2008, le Dr S.________ a attesté une capacité
de travail de 50% dans une activité adaptée en relevant toutefois qu'une formation complémentaire
ainsi qu'un test d'orientation étaient nécessaires. Ce médecin a de surcroît précisé
ce qui suit:
"
Il
semble que le stage de reconversion AI ne se passe pas très bien d'après la patiente. Toutefois,
une reconversion me semble appropriée. En cas d'échec, un bilan psychiatrique devrait peut-être
être demandé.
"
Dans un rapport médical du 24 octobre 2008, le Dr K.________, spécialiste FMH en médecine
interne et médecin généraliste de l'assurée depuis la mi-août 2008, a constaté
dans le prolongement des résultats du stage d'orientation, une incapacité totale de travail
de sa patiente en raison des douleurs, de la fatigabilité ainsi que des vertiges.
Dans un avis médical SMR du 7 novembre 2008, le Dr T.________, médecin-chef adjoint, a souligné
que, dans son dernier rapport, le spécialiste neurochirurgien, le Dr S.________, avait confirmé
une capacité de travail résiduelle de 50% dans une activité adaptée et que le rapport
du médecin généraliste n'avait apporté aucun élément médical nouveau.
Par projet de décision du 19 décembre 2008, l'OAI a alloué une demi-rente d'invalidité
dès le 1
er
octobre 2005 (délai d'attente d'une année), sous déduction des périodes d'indemnités
journalières AI préalablement versées. Cette décision retenait, après comparaison
des revenus sans invalidité et d'invalide (avec un abattement de 15% vu les limitations fonctionnelles)
en 2005, un degré d'invalidité de 59%. A cet effet, l'OAI a considéré que les médecins
traitants avaient confirmé l'existence d'une capacité de travail de l'assurée de 50% dès
le mois d'avril 2005 dans une profession adaptée aux limitations.
Par lettre du 19 janvier 2009, l'assurée a fait part de ses objections sur le projet de demi-rente
précité. Elle relevait qu'après avoir effectué des stages sans résultat, un
bilan au centre de formation professionnelle A.________ du [...] avait mis en évidence une limite
de capacité de travail de 25%. Evoquant la récurrence des séquelles de sa maladie, elle
relevait que si celles-ci devaient se stabiliser, elles n'allaient plus s'améliorer. Par complément
du 15 juin 2009, l'avocate de l'assurée a précisé que la prise en considération d'un
revenu d'invalide à 25% concluait à un degré d'invalidité de 75,72%, ouvrant droit
à une rente entière.
Dans un courrier du 16 juillet 2009 adressé à l'avocate de l'assurée, l'OAI a en substance
soutenu que, sur la base des rapports médicaux des 23 septembre et 24 octobre 2008 des Drs S.________
et K.________, une capacité de travail de 50% devait être médicalement retenue dans une
activité adaptée, de sorte que le projet de décision du 19 décembre 2008 était
fondé et devait par conséquent être entièrement confirmé. Par décision
du 29 juillet 2009, notifiée à son assurée, l'OAI a confirmé en tous points son projet
antérieur, allouant ainsi une demi-rente d'invalidité dès le 1
er
octobre 2005 sous déduction des indemnités journalière déjà versées.
B.
Par acte du 9 septembre 2009, l'assurée recourt contre la décision rendue le 29 juillet 2009
par l'OAI. Elle conclut principalement à la réforme de la décision litigieuse en ce sens
qu'une rente entière d'invalidité lui soit accordée dès le 1
er
octobre 2005 et subsidiairement, à la réforme de la décision litigieuse en ce sens que
trois-quarts de rente d'invalidité lui soient accordés à compter du 1
er
octobre 2005. Est notamment joint au recours précité, un questionnaire médical complété
le 20 août 2009 par la Dresse J.________ dont il ressort que la recourante pourrait effectuer tout
travail physique léger (bureau, réception, etc.) et que dans de telles activités, en raison
notamment de la nécessité de faire des pauses très fréquentes (environ 15 minutes
toutes les heures), sa capacité de travail serait de 25% conformément à ce qui ressort
du stage et du bilan du centre de formation professionnelle A.________.
Par réponse du 8 octobre 2009, l'OAI propose le rejet du recours et le maintien de la décision
querellée.
Par réplique du 20 octobre 2009, se référant pour le surplus à son recours, l'assurée
requiert la mise en œuvre d'une expertise, le cas échéant pluridisciplinaire, afin de
démontrer que sa capacité résiduelle de travail est effectivement de 25%. Elle se dit
également prête à se soumettre à une expertise psychiatrique si nécessaire.
Par duplique du 9 novembre 2009, l'OAI indique qu'à son avis les faits nécessaires à l'examen
des prétentions de son assurée ont été suffisamment instruits. Au vu des rapports
médicaux au dossier, une nouvelle expertise ne se justifierait pas. L'OAI propose derechef le rejet
du recours et le maintien de la décision querellée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI).
L'art.
69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (qui consacre la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 de
la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021)
et des exigences minimales prévues par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure
de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD,
RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al.
1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
S'agissant d'une contestation relative à l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité, il
est par principe admis que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr.; la cause doit
en conséquence être tranchée par la cour composée de trois magistrats (art. 83c al.
1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), et non par un
juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Il s'ensuit que la cour de céans est compétente pour statuer sur le recours interjeté
selon écriture du 9 septembre 2009 par Z.________ contre la décision rendue le 29 juillet 2009
par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, décision notifiée à
la recourante le 31 juillet 2009 de sorte que le recours doit être considéré comme interjeté
en temps utile compte tenu des féries judiciaires d'été courant du 15 juillet au 15 août
2009 inclusivement (art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 1 LPGA).
2.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 125 V 413
consid.
2c et les références; cf. ég. TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009, consid. 2 et 9C_197/2007
du 27 mars 2008, consid. 1.2).
En l'espèce, la recourante conteste l'évaluation de sa capacité de travail résiduelle
telle que ressortant de la décision litigieuse, soit une exigibilité de 50% dans une activité
adaptée tenant compte des limitations fonctionnelles. Il ressortirait du bilan effectué auprès
du centre de formation professionnelle A.________ le 11 septembre 2008 que seul existe un rendement de
25% dans une activité adaptée avec pour conséquence qu'il n'y aurait pas de possibilité
de réintégrer le monde du travail. Quant au rapport médical du 23 septembre 2008 du Dr
S.________, il mentionnerait la nécessité d'une formation complémentaire, voire d'une
reconversion professionnelle afin d'atteindre une capacité de travail de 50% dans un travail adapté.
Or, la recourante n'aurait pas bénéficié d'une telle mesure. Les constatations de la Dresse
J.________ du 20 août 2009 confirmeraient si nécessaire qu'une activité à mi-temps
n'est pas réalisable. La recourante soutient au surplus que l'abattement de 15% sur son revenu d'invalide
2005 l'aurait été sans motivation et à tort, la réduction maximale de 25% autorisée
par la jurisprudence devant être appliquée. L'intimé est pour sa part d'avis qu'il n'est
pas envisageable de se fonder sur une évaluation professionnelle afin d'avancer qu'un assuré
ne peut pas travailler dans une activité adaptée alors que médicalement rien ne l'en empêcherait.
Aux dires de l'intimé, seule une diminution de rendement susceptible de s'expliquer par l'atteinte
à la santé – tel que cela ne serait pas le cas en l'espèce – pourrait entrer
en considération pour l'évaluation de l'invalidité.
3.
a)
Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits
juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V I consid. 1.2; TFA C85/2003 du 20 octobre
2003, consid. 1.1).
Le droit à une rente de l'assurance-invalidité doit être examiné au regard de l'ancien
droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2007. Partant, les modifications de la LAI consécutives
à la 4
e
révision de cette loi en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 ainsi que celles entrées en
vigueur à partir du 1
er
janvier 2008, consécutives à la 5
e
révision de la LAI, doivent être prises en compte.
En tout état de cause, les principes antérieurs développés par la jurisprudence en
matière d'évaluation de l'invalidité conservent leur validité tant sous l'empire
de la 4
e
révision que sous la 5
e
révision de la LAI.
b)
L'art.
6 LPGA définit la notion d'incapacité de travail comme toute perte, totale ou partielle, de
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de longue durée, l'activité
exigible de sa part peut également relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI). En vertu de
l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou
d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale, ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles.
c)
Selon
l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2007, un degré d'invalidité de 40% au moins donne droit
à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente,
un degré d'invalidité de 60% au moins donne droit à trois-quarts de rente et un degré
d'invalidité de 70% au moins donne droit à une rente entière (cf. art. 28 al. 2 LAI dans
sa teneur dès le 1
er
janvier 2008, laquelle disposition n'apporte pas de changement à l'échelonnement précité).
d)
Pour
pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 8C_862/2008 du 19
août 2009, consid. 4.2 et 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1; Pratique VSI
2/2002 p. 64 consid. 4b/cc; TF I 562/2006 du 25 juillet 2007, consid. 2.1; TFA I 274/2005 du 21 mars
2006, consid. 1.2). Les données médicales permettent généralement une appréciation
objective du cas. Elles l'emportent ainsi sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion
d'un stage d'observation professionnelle lesquelles sont susceptibles d'être influencées par
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (TF 9C_462/2009
du 2 décembre 2009, consid. 2.4; TFA I 762/2002 du 6 mai 2003, consid. 2, I 522/2000 du 22 mai 2001,
consid. 2). Les informations recueillies au cours d'un stage d'observation professionnel, s'ils constituent,
en complément des données médicales, un élément utile à l'appréciation
de la capacité résiduelle de travail d'un assuré, ne sauraient en effet supplanter l'avis
dûment motivé d'un médecin à qui il appartient, au premier chef, de porter un jugement
sur l'état de santé de l'assuré et d'indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
celui-ci est capable de travailler, le cas échéant quels travaux on peut encore raisonnablement
exiger de lui (TFA U 373/2005 du 22 septembre 2006, consid. 4.2 et I 642/2003 du 30 juin 2004, consid.
4.3).
e)
Pour
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, les points litigieux importants
doivent avoir fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351
consid. 3a et la référence citée; TF 8C_861/2009 du 20 avril 2010, consid. 3.1 et 9C_813/2009
du 11 décembre 2009, consid. 2.1).
4.
En l'espèce, il ressort du rapport d'examen
rhumatologique du 8 décembre 2006 que le médecin spécialiste en rhumatologie du SMR a
alors attesté une incapacité totale de travail de la recourante dans son activité habituelle
de vendeuse en boulangerie ainsi qu'une capacité de 50% dans une activité adaptée. Ces
constatations médicales étaient par ailleurs partagées par le Dr S.________, neurochirurgien,
dans son rapport initial du 14 avril 2006.
Consécutivement à l'échec de différents stages professionnels entrepris par la recourante,
un stage d'orientation effectué à mi-temps au sein de la section Bureau-commerce du centre
A.________ au [...] a été mis en œuvre, ceci pour la période du 9 juin au 19 septembre
2008. Suite à un bilan sur place du 11 septembre 2008, il est apparu aux yeux des spécialistes
en réadaptation de l'A.________ que le rendement de la recourante se trouvait limité à
25 % rendant par conséquent impossible son intégration en entreprise. Ces spécialistes
ont relevé que les causes de ce faible rendement ne résultaient ni des compétences, ni
des connaissances, ni du comportement de la recourante mais que ses limitations fonctionnelles (restrictions
sur le plan de la mobilité de la tête et des membres supérieurs) lui imposaient de très
fréquents arrêts de travail entravant ainsi considérablement la réalisation de ses
tâches de bureautique et d'informatique. Au vu de ce bilan, il a été mis un terme à
ce stage d'orientation au 19 septembre 2008.
Selon l'instruction médicale mise en œuvre par l'intimé à la suite du rapport A.________
attestant une capacité de travail résiduelle de 25% dans une activité adaptée, le
Dr S.________ mentionnait, selon rapport médical du 23 septembre 2008, une capacité de travail
de 50% en précisant cependant à cet effet, la nécessité de mettre en œuvre une
formation complémentaire et un test d'orientation. Cette appréciation médicale se recoupe
en partie avec les constatations du questionnaire médical complété le 20 août 2009
par la Dresse J.________. Cette neurochirurgienne indiquait que dans l'exécution de tout travail
physique léger de type bureau, réception, etc., en raison notamment de la nécessité
de faire des pauses très fréquentes (environ 15 minutes toutes les heures), la capacité
de travail résiduelle de la recourante n'était que de 25% conformément à ce qui ressortait
du stage et du bilan du centre A.________. Pour le surplus, le nouveau médecin généraliste
de la recourante a estimé, le 24 octobre 2008, que sa patiente présentait une incapacité
de travail totale en raison de ses douleurs, de la fatigabilité ainsi que de vertiges.
S'il est exact, ainsi que le spécifie l'intimé dans sa réponse du 8 octobre 2009 que selon
la jurisprudence, il n'est effectivement pas envisageable de prouver sur la seule base d'une évaluation
professionnelle qu'un assuré ne puisse plus travailler dans une activité adaptée dès
lors que médicalement rien ne l'en empêcherait (cf. consid. 3d supra), il n'en demeure pas
moins en l'espèce qu'au vu des dernières constatations médicales passablement similaires
des Drs S.________, K.________ et J.________, les informations recueillies au cours du stage d'orientation
au centre A.________ constituent, en complément des données médicales, un élément
utile à l'appréciation de la capacité résiduelle de travail de la recourante. Ce
dernier constat se justifie d'autant que dans leurs observations, les spécialistes de la réadaptation
ont mis en évidence que le rendement limité à 25% avait pour unique cause les limitations
fonctionnelles affectant la recourante sans qu'aucun autre élément extérieur (niveau de
compétences, comportement, etc.) n'ait interféré en aucune manière sur les résultats
relevés.
En l'occurrence, seul le rapport d'examen rhumatologique SMR du 8 décembre 2006 établit une
capacité de travail de 50% de la recourante dans une activité adaptée. Contrairement à
ce que retient l'avis médical SMR du 7 novembre 2008, et par suite la décision attaquée,
l'instruction diligentée par l'OAI consécutivement aux conclusions du 11 septembre 2008 selon
stage et bilan du centre A.________ n'aboutit pas à ce que les médecins reconnaissent une capacité
de travail de 50% dans l'activité adaptée. Les Drs K.________  (cf. rapport médical
du 24 octobre 2008) et J.________ (cf. questionnaire médical complété le 20 août
2009) attestent en effet respectivement, d'une incapacité de travail totale et d'une capacité
résiduelle de 25% de la recourante dans une activité adaptée. Quant au Dr S.________,
dans son rapport médical du 23 septembre 2008, il mentionne sans ambiguïté possible qu'une
capacité de travail de 50% n'est concevable que moyennant une formation complémentaire et un
test d'orientation mis en œuvre au préalable. Ce médecin préconise également
en cas d'échec du stage de reconversion AI en cours – ce qui est le cas en l'occurrence –
la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique. En présence d'éléments médicaux
contradictoires tels qu'énoncés ci-avant, l'intimé ne pouvait pas retenir dans la décision
litigieuse que la capacité de travail de la recourante s'élevait à 50% dans une activité
adaptée. En application des règles de jurisprudence (cf. consid. 3e supra) et au vu de leur
contenu, les rapports et questionnaires médicaux des Drs K.________, S.________ et J.________ ne
sauraient toutefois se voir attribuer valeur probante. Partant ne disposant pas de pièces médicales
suffisamment étayées, la cour de céans ne saurait valablement statuer sur l'évaluation
de la capacité de travail de la recourante en l'état actuel. Dans ces circonstances, il n'y
a de surcroît pas lieu pour la Cour d'examiner à ce stade, les arguments soulevés par
la recourante en relation avec l'abattement de 15% sur son revenu d'invalide selon décision attaquée.
5.
Selon
la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés
a en principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l'administration pour complément
d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire; un
renvoi à l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni
le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire;
il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque,
en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre
à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le
cas particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008, consid. 2.3; RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n°
K 809 p. 206).
En l'espèce, le renvoi de la cause à l'OAI – auquel il appartient au premier chef d'instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales et est codifié à l'art. 43 al. 1 LPGA (cf. aussi art. 57 al. 1 let. f LAI et 69 al.
2 RAI [règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961, RS 831.201]; ATF 117 V 282
consid. 4a; TFA I 236/2001 du 5 octobre 2001, consid. 2a; RAMA 1985 n° K 646 p. 235 consid. 4) –
apparaît la solution la plus opportune, en l'absence de toute circonstance particulière qui
justifierait que la cour de céans procède elle-même aux mesures d'instruction nécessaires.
Il se justifie dès lors de renvoyer le dossier à l'OAI afin qu'il en complète l'instruction
en mettant en œuvre une expertise, le cas échéant, pluridisciplinaire, afin de pouvoir
déterminer si dans le présent cas, des motifs d'ordre médical constituent la raison pour
laquelle la recourante ne peut pas travailler à plus de 25% dans une activité adaptée
à ses limitations et qu'il rende une nouvelle décision.
6.
a)
En conclusion, bien fondé, le recours
doit être admis, la décision attaquée étant annulée et la cause renvoyée
à l'OAI pour complément d'instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
b)
Il reste à statuer sur les frais et dépens
(art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
A teneur de l'art. 69 al. 1bis LAI, lequel déroge au principe de l'art. 61 let. a LPGA, la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Toutefois, en application
de l'art. 52 al. 1 LPA-VD, des frais de procédure ne peuvent être exigés de la Confédération
et de l'Etat, auxquels doivent être assimilés les offices en charge de l'exécution de
tâches publiques, ainsi que cela est le cas des OAI cantonaux (art. 54 ss LAI). Il n'y a dès
lors pas lieu de percevoir des frais de justice en la cause.
Obtenant gain de cause sur ses conclusions subsidiaires, la recourante, assistée d'un mandataire
professionnel, a droit à des dépens arrêtés à 1'800 fr. (art. 61 let. g LPGA,
art. 55 al. 1 LPA-VD et art. 7 TFJAS [Tarif vaudois des frais judiciaires et des dépens en matière
de droit des assurances sociales, RSV 173.36.5.2]).
En l'occurrence, la recourante a obtenu, au titre de l'assistance judiciaire, l'exonération de l'avance
de frais ainsi que la commission d'office d'un avocat (art. 118 al. 1 let. a et c CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272] par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il y a donc lieu, dans
le présent arrêt, de fixer la rémunération de l'avocat d'office. Celui-ci a produit
la liste de ses opérations, laquelle a été contrôlée au regard de la procédure
et rentre globalement dans le cadre du bon accomplissement du mandat de sorte qu'elle doit être
arrêtée à 10h.40. Une lettre et l'établissement du décompte ont été
faits en 2011, soit une activité de 20 min. en 2011. Au demeurant, l'avocat d'office a droit au
remboursement de tous les débours qui s'inscrivent raisonnablement dans l'exécution de sa tâche
(ATF 122 I 1). C'est un montant de 86 fr. 55, TVA comprise, qui doit être reconnu. Il convient donc
d'ajouter à la somme de 1'860 fr. (tarif horaire de 180 fr.), plus TVA à 7,6 % d'un montant
de 141 fr. 35 pour les opérations ayant été effectuées avant le 1
er
janvier 2011, la somme de 60 fr., plus TVA à 8 % de 4 fr. 80 pour les opérations effectuées
après le 1
er
janvier 2011 et le montant des débours de 86 fr. 55, TVA comprise.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 29 juillet 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément d'instruction
dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Le présent arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud versera à Z.________ la somme de 1'800 fr. (mille huit cent francs), à titre
de dépens.
V.
L'indemnité du conseil d'office Me Lise-Marie
Gonzalez Pennec est fixée à 2'152 fr. 70, TVA comprise.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec (pour Z.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :