vd_findinfo · Décision / 2014 / 1116 · 2014-12-19 · fr

RISQUE DE COLLUSION, DÉTENTION PROVISOIRE | 221 al. 1 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 19.12.2014 Décision / 2014 / 1116

TRIBUNAL
CANTONAL
908
PE14.005112-CPB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
19 décembre 2014
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Krieger et Maillard, juges
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
221 al. 1 let. b et c, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 décembre 2014 par
P.________
contre l’ordonnance de détention provisoire rendue le 4 décembre 2014 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause
n° PE14.005112-CPB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 2 décembre 2014, P.________ a été appréhendé par la police, au terme de son
interrogatoire, après qu’un mandat d’amener eut été décerné contre
lui. Le même jour, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a décidé
de l’ouverture d’une instruction pénale contre lui pour brigandage qualifié et
infraction à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants ; RS 812.121).
Il est reproché au prévenu d’avoir participé à un brigandage, commis le 12
mars 2014 au domicile de L.________ à [...], en compagnie de trois comparses dont l’un a été
identifié en la personne de Q.________.
Selon les premiers éléments de l’enquête, les auteurs auraient pénétré
par effraction dans l’appartement, y causant d’importants dégâts, et auraient menacé
avec une arme à feu J.________, qui occupait les lieux. Ils auraient emporté du matériel
électronique.
La perquisition opérée au domicile de P.________ a amené la découverte de 2.196 kg
de cannabis.
B.
Par ordonnance du 4 décembre 2014, le Tribunal
des mesures de contrainte, faisant droit à la requête du Ministère public, a ordonné,
en raison du risque de collusion et du risque de réitération, la détention provisoire
de P.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 2 mars 2015.
C.
Par acte du 15 décembre 2014, P.________
a interjeté recours devant la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant,
avec suite de frais et de dépens, à sa réforme principalement en ce sens que la demande
de détention provisoire soit refusée et subsidiairement en ce sens que la durée maximale
de la détention soit ramenée à un mois.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP),
par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). Selon l'art. 212 al. 3 CPP,
la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 c. 2; Schmocker, in:
Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
nn. 7 ss ad art. 221 CPP, pp. 1024 ss).
2.2
Le recourant conteste l’existence de graves soupçons de culpabilité.
Le coprévenu Q.________ a expliqué avoir participé au brigandage avec trois autres personnes,
parmi lesquelles un dénommé « S.________ », lequel aurait été
informé de la présence de drogue dans l’appartement en question. Il a certes déclaré
qu’il ne s’agissait pas de la même personne que celle figurant sous le même nom
dans son répertoire téléphonique. Confronté à ses déclarations du 13 août
2014 devant le procureur disant le contraire, il a fini par dire qu’il avait « un doute »
(PV d’audition du 14 octobre 2014, p. 10). Quoi qu’il en soit, d’autres éléments
suggèrent que le dénommé « S.________ » (ou « S.________»)
et le recourant sont en réalité une seule et même personne. En effet, plusieurs personnes
le connaissent sous l’un ou l’autre de ces surnoms (cf. PV d’audition du 2 décembre
2014, p. 9). Le Ministère public relève en outre dans sa demande que la page facebook du recourant
est référencée sous le pseudonyme « f [...]» et qu’un sac de sport
portant une étiquette à ce nom à été découvert à son domicile (cf.
PV d’audition du recourant du 2 décembre 2014, p. 9). Enfin, il résulte des déclarations
de Q.________ que le brigandage visait à se procurer des produits stupéfiants (p. 7). Or, une
quantité de 2.196 kg de cannabis a été retrouvée au domicile du recourant.
Au vu de ce qui précède, force est d’admettre à ce stade l’existence de soupçons
suffisants contre le prévenu, étant précisé qu’il n’appartient pas au
juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge et d’apprécier, à la manière du juge du fond,
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu (
ATF
137 IV 122 c. 3.2;
TF 1B_414/2011 du 5 septembre
2011 c. 3.1).
3.
Le recourant conteste l’existence du risque de collusion retenu par le Tribunal des mesures de
contrainte.
3.1
Selon l'art. 221 al. 1 let. b CPP, le maintien en détention provisoire se justifie notamment lorsqu’il
y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette la recherche de la vérité
en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. Ce motif de
détention avant jugement, souvent appelé « risque de collusion » –
expression trop étroite puisque les personnes sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une
influence pour empêcher ou compromettre la recherche de la vérité (par exemple par la
menace, la séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques) peuvent être
non seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie plaignante, les témoins,
les experts ou toute autre personne amenée à participer à la procédure (Schmocker,
in Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 14 et 15 ad art. 221 CPP; cf. ATF 137 IV 122 c. 6.2 et 6.4) – vise à garantir la
constatation exacte et complète des faits.
3.2
En l’espèce, tous les participants
au brigandage, dont on sait qu’ils sont quatre, n’ont pas encore été identifiés
à ce jour et le recourant conteste toute implication dans ces faits. De plus, l’intéressé
a affirmé que les quelque 2 kg de cannabis trouvés chez lui étaient destinés à
sa consommation personnelle. De telles déclarations sont pour le moins sujettes à caution.
Des investigations sont actuellement en cours afin d’identifier les autres auteurs présumés.
Elles doivent aussi permettre de déterminer plus précisément le rôle joué par
le recourant dans le brigandage du 12 mars 2014. Par ailleurs, ses déclarations peu crédibles
sur la présence à son domicile d’une importante quantité de cannabis exigent des
mesures d’instructions supplémentaires. Il s’agira encore d’établir dans
quelles conditions et par quels moyens, vu ses ressources modiques, l’intéressé a pu
consacrer 4'000 fr. à l’acquisition de cette drogue (cf. PV d’audition du 2 décembre
2014, p. 2).
Il est dès lors à craindre que le recourant n’entrave l’enquête en prenant
contact avec ceux des auteurs qui n’ont pas encore été identifiés.
Le risque de collusion, bien réel, justifie ainsi la détention provisoire du prévenu.
3.3
Malgré l’absence d’antécédents, le risque de récidive, comme l’a
invoqué le procureur à l’appui de sa demande, justifie également une telle mesure,
les faits reprochés au recourant, d’une grande gravité, étant susceptibles de tomber
sous la qualification de brigandage qualifié, au sens de l’art. 140 ch. 2 CP, c’est-à-dire
un crime (cf. ATF 137 IV 122 ; ATF 137 IV 13).
3.4
Pour le surplus, le principe de la proportionnalité
des intérêts en présence est respecté. Le recourant est en effet détenu provisoirement
depuis à peine quinze jours. Compte tenu de la gravité des actes qui lui sont reprochés,
il est exposé au prononcé d’une peine privative de liberté supérieure à
la durée de la détention ordonnée (ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1).
Etant donné l’ampleur des investigations qui restent à accomplir, la durée maximale
de la détention provisoire pouvait, et devait, d’emblée être fixée à trois
mois.
4.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance attaquée
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais
imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à
540 fr., plus la TVA par 43 fr. 20, soit un total de 583 fr. 20, seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de P.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 4 décembre 2014 est confirmée.
III
.
L'indemnité allouée au défenseur d'office de P.________ est fixée à 583 fr.
20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes).
IV.
Les frais d'arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur
d'office de P.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes), sont mis
à la charge de ce dernier.
V.
Le
remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour
autant que la situation économique de P.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Laurent Schuler, avocat (pour P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures
de contrainte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord
vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :