vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 71 · 2012-01-23 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, RENTE TEMPORAIRE | 28 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 88a al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.01.2012 Arrêt / 2012 / 71

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
302/09 - 36/2012
ZD09.022055
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 janvier 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              Mme
Pasche   et  M. Monod, assesseur
Greffière
:              Mme
Donoso Moreta
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à […], recourante, représentée par CAP Protection Juridique SA à Lausanne
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé
_______________
Art.
7, 8 et 17 al. 1 LPGA ; 28 al. 1 LAI ; 88a al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
Le 30 septembre 2005, W.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1963,
a déposé une demande de prestations d'invalidité auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé), pour les suites d'un accident survenu
le 24 juillet 2003, lors duquel, alors qu'elle se trouvait chez elle sur une échelle, elle était
tombée en arrière, ce qui avait entraîné son hospitalisation du 24 au 28 juillet
2003.
Il résulte de l'extrait du compte individuel AVS de l'assurée que celle-ci a régulièrement
exercé une activité professionnelle dès 1981. Dans un questionnaire complété
le 1
er
novembre 2005, l'employeur de l'assurée, F.________ Sàrl, a indiqué que son employée,
dessinatrice de profession, avait été engagée en qualité de vendeuse responsable
technicienne le 1
er
avril 2002, le contrat de travail ayant été résilié au 31 mars 2004 par l'employeur,
en raison de l'incapacité de travail de l'assurée due à son accident. Il a par ailleurs
précisé que l'activité de celle-ci se déroulait à raison de 65% assise, 20%
debout et 15% à marcher et que son horaire de travail avait été de 42 h. 30 par semaine
jusqu'au 30 juin 2002, puis de 38 h. 30 par semaine (90%), pour un salaire mensuel de 3'500 fr. plus
10% de commission sur marge brute.
Dans un rapport du 16 août 2003, établi suite à une IRM lombaire du 15 août 2003,
le Dr S.________ a diagnostiqué une discopathie L5-S1 avec protrusion discale médiane et paramédiane
associée à une petite déchirure annulaire postérieure, sans lésion du cône
médullaire. Il a également observé une fracture non déplacée de la 4
e
pièce sacrée (S4) horizontale.
Dans un rapport établi le 6 octobre 2003 à la demande de la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents (CNA), l'assureur-accidents ayant pris en charge l'événement du 24 juillet
2003, le Dr C.________, généraliste, a diagnostiqué une commotion du cône médullaire
avec syndrome de la queue de cheval, une contusion cervico-dorsale et une fracture du sacrum non déplacée.
Il a indiqué que sa patiente ne supportait pas la position assise plus de 20 minutes, qu'au status
il persistait encore un hématome relativement important et douloureux de la région sacrée
et qu'il existait encore une hyposensibilité de la face interne des deux cuisses témoignant
du syndrome de la queue de cheval. En l'état, il n'envisageait pas de reprise du travail.
Le 6 février 2004, la Dresse G.________, neurologue, a diagnostiqué des douleurs lombo-sacrées
et des dysesthésies douloureuses en selle et sur la face antérieure des deux cuisses, séquellaires
d'une probable contusion du cône et/ou de la queue de cheval le 24 juillet 2003, ainsi qu'un probable
état anxio-dépressif. La Dresse G.________ a observé que, alors qu'il y avait eu
une amélioration dans un premier temps, les douleurs lombo-sacrées s'étaient accentuées
à nouveau au mois de décembre et étaient associées à des brûlures et à
des troubles sensitifs de la région sacrée, des fesses et de la face antérieure des cuisses,
nécessitant une consommation importante d'opiacés et de myorelaxants. Elle a indiqué que
la topographie des troubles sensitifs était certainement compatible avec des séquelles mineures
d'une contusion du cône voire de la queue de cheval, consécutive à la chute, et a émis
l'avis que l'aggravation dans un deuxième temps de la symptomatologie douloureuse lombo-sacrée
faisait néanmoins évoquer la présence d'un état dépressif associé dont
elle avait constaté certains signes cliniques à l'entretien. Elle était par ailleurs favorable
à l'idée d'une hospitalisation pour un séjour de rééducation à la Clinique
romande de réadaptation (CRR).
Dans un rapport du 3 mai 2004, les Drs O.________, neurologue, et M.________, médecin assistant
à la CRR, ont indiqué que l'assurée avait séjourné dans le service de réadaptation
neurologique de la CRR du 9 mars 2004 au 21 avril 2004, date de son retour à domicile. Ils ont posé
les diagnostics suivants :
Diagnostics
primaires :
-
Thérapies physiques et fonctionnelles (Z 50.1).
Diagnostics
secondaires :
-
Contusion lombaire le 24 juillet 2003, avec probable contusion du cône médullaire (T 91.9) ;
-
Rachialgies chroniques (M 54.87).
Comorbidités
:
-
Trouble de l'adaptation avec anxiété et dépression (F 43.2).
Ces
médecins ont mentionné en outre ce qui suit :
« LISTE
DES PROBLEMES ET DISCUSSION :
Mme
W.________ est une patiente âgée de 40 ans hospitalisée 7 mois après une chute. Dans
les heures suivant la chute, une contusion du cône médullaire avait été évoquée
devant l'existence de troubles sphinctériens et neurologiques. Les contrôles neurologiques
avec IRM ont montré une discopathie L5-S1 avec protrusion discale médiane et para-médiane
sans lésion du cône médullaire ainsi qu'une fracture non déplacée de la 4ème
pièce sacrée. L'examen neurologique et l'ENMG pratiqués le 05.02.04 n'ont pas objectivé
d'atteinte du système nerveux périphérique.
L'examen
clinique réalisé lors de son entrée objective une patiente très algique à la
moindre mobilisation. Le rachis dorsal est hypomobile avec une distance doigts-sol très élevée
(41 cm), un rythme lombo-pelvien totalement perturbé, des inclinaisons et des rotations du tronc
minimes. L'évaluation de la force motrice montre une cotation à M5 aux MS, M5 pour une partie
des MI distale, au moins M4 pour les hanches et genoux, mais ces résultats ne sont pas reproductibles
compte tenu de lâchages antalgiques par sidération musculaire. Le testing de la sensibilité
montre une diminution de la sensibilité tactile en dessous de D8, de façon inhomogène.
Les
RX dorso-lombaires en flexion-extension montrent un bon alignement des murs antérieur et postérieur
pendant les manoeuvres et des espaces inter-vertébraux dans la norme et une absence de signe de
fracture et de déminéralisation osseuse. L'IRM médullaire pratiquée le 11.03.04 montre
l'absence de tassement vertébral, une discopathie D6-D7 et D8-D9 avec protrusion discale, une absence
d'anomalie de signal au niveau de la moelle épinière particulièrement au niveau D9 et
au niveau du cône médullaire. Le sac dural est dans les limites de la norme et il n'existe
pas de rétrécissement canalaire visible.
L'ENMG
du 17.03.04 montre que les potentiels évoqués somesthésiques aux 4 membres sont normaux
et symétriques.
Le
bilan urodynamique a montré une vessie de compliance à l'infini, hypocontractile, réflexive
de grande capacité cystomanométrique avec un sphincter compétent et une certaine faiblesse
du col. La patiente déclare présenter des impériosités mictionnelles et des épisodes
d'incontinence. Elle a recours aux manoeuvres de Crédé pour obtenir une bonne vidange de la
vessie. Dans un premier temps, le Doryl a été introduit mais en l'absence d'effet favorable
il a été stoppé pour reprendre les manoeuvres de Crédé.
L'évaluation
psychiatrique montre que la patiente présente des idées de ruine, d'insuffisance au niveau
de sa santé physique, la patiente se présentant avec une forme de régression et de passivité,
justifiant l'introduction d'une médication psychotrope à type de Zoloft 50 mg un le matin,
associée à un suivi psychothérapeutique individuel.
Le
Temgesic a pu être diminué mais la substitution par du Transtec a été un échec.
La
patiente a été prise en charge par le service de physiothérapie qui a pratiqué des
massages doux, des étirements, une mobilisation globale de la colonne, des étirements des MI
et tronc, et des exercices respiratoires. La patiente a été intégrée aux groupes
de piscine, entraînement thérapeutique, école de marche et marche lente. A l'issue des
thérapies la patiente déclare avoir plus d'aisance dans les actes de la vie quotidienne et
que les moments sans douleurs sont plus fréquents et plus longs au cours de la journée. Elle
peut plus facilement se baisser ou ramasser un objet, l'habillage est plus facile. Elle monte et descend
les escaliers sans utiliser la rampe et lors de la marche et des positions statiques la patiente retrouve
une statique adéquate avec toujours une légère contraction des épaules. La patiente
a été capable d'effectuer une marche lente de 45 min. Les mobilités articulaires au niveau
du rachis ont été améliorées, ainsi que l'extensibilité musculaire. Ces résultats
encouragent à poursuivre une physiothérapie ambulatoire 2 x/semaine avec pour objectif la tonification
rachidienne, la mobilisation active de la colonne et le renforcement global.
Du
point de vue professionnel, la patiente a une formation de dessinatrice sur machines, elle a été
licenciée à la fin mars 2004. Son état de santé à la sortie de la Clinique ne
permet pas immédiatement de fixer une capacité de travail, son état médical n'étant
pas stabilisé. A l'issue des 4 semaines de physiothérapie ambulatoire prévues une capacité
de travail de 50 % devrait être fixée dans une activité professionnelle avec flexibilité
horaire laissant la possibilité à la patiente de s'adapter les moins bons jours, autorisant
les alternances des postures, n'imposant pas de façon répétée et prolongée le
port de charges de plus de 10 kg et l'adoption de postures particulièrement contraignantes pour
le dos. Cette activité ne devrait demander que de courts déplacements à pieds, sur des
terrains faciles. Sous ces conditions la capacité de travail pourrait être augmentée progressivement
pour devenir totale. Cependant les co-morbidités psychiatriques et des facteurs environnementaux
non médicaux pourraient influencer défavorablement cette évolution.
Capacité
de travail dans la profession de dessinatrice :
0
% à la sortie de la Clinique, à réévaluer dans 4 semaines. »
Dans un rapport du 18 mars 2005, le Prof. L.________, spécialiste en anesthésiologie, a mentionné
avoir constaté que l'assurée souffrait de douleurs ayant leur origine dans les disques L3-L4,
L4-L5 et L5-S1, ainsi qu'au niveau des racines ou des ganglions postérieurs S1 des deux côtés.
Il a estimé que, toute tentative de traitement conservateur ayant échoué, il fallait discuter
d'une intervention chirurgicale, qui devrait probablement se limiter aux disques L4-L5 et L5-S1.
Le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement à
la CNA, a examiné l'assurée le 12 juillet 2005 et a indiqué notamment ce qui suit :
« APPRECIATION
:
Employée
de vente, née en 1963, victime d'une chute le 24.9.03, qui se solde par une contusion lombo-sacrée
avec suspicion de fracture de S4, dans le décours duquel va se déclarer un syndrome post-contusionnel
du cône médullaire. Un syndrome anxio-dépressif va se greffer sur une évolution difficile
conduisant à un examen à l'agence le 20.2.04 suivi d'un séjour à la CRR du 9.3 au
21.4.04.
Le
rapport d'examen et de séjour à la CRR détaille les éléments évolutifs
du cas. On relèvera qu'un bilan urodynamique pratiqué à la CRR avait permis de conclure
à une vessie de type périphérique incomplète. En revanche, l'EMG des 4 membres s'était
avéré dans les limites normales, confirmant la normalité de l'EMG pratiqué par la
Dresse G.________ en février 2004.
Le
séjour à la CRR amène une certaine amélioration subjective et objective. La capacité
de travail reste cependant nulle chez une assurée alors sans emploi (licenciée par son entreprise).
Dans l'intervalle, l'assurée va trouver une activité à 30%.
L'amélioration
amorcée lors du séjour à la CRR ne se confirme pas, amenant le Dr C.________ médecin-
traitant à orienter l'assurée vers le Dr L.________ de la Clinique [...]. Ce médecin va
procéder à une discographie de provocation puis à des blocs facettaires avant de proposer
une intervention chirurgicale "qui devrait probablement se limiter aux disques L4, L5 et L5-S1".
Un examen urologique de contrôle au [...] le 19.4.05, conclut à une vessie normo-capacitive
hyper-sensitive, l'activité musculaire à l'EMG étant décrite comme stable tout au
long de l'examen urologique. Un bilan approfondi sous forme d'expertise est organisé auprès
du Dr N.________ mais ne peut être agendé avant le 10.10.05.
Dans
l'intervalle, une péjoration de la situation est signalée par le médecin-traitant qui
signale notamment une évolution psychique inquiétante. Les plaintes, ainsi que le tableau clinique
à l'examen de ce jour sont décrites plus haut.
La
péjoration subjective du cas ne fait pas de doute, chez une assurée toujours sous traitement
antidépresseur.
On
constate également un déficit sensitif dans le territoire S1 qui n'était pas présent
à la sortie de la CRR ni lors de notre examen à l'agence de février 2004. Dans l'état,
nous ne sommes pas en mesure d'établir si cet élément nouveau est à mettre en relation
avec les discographies de provocation L5-S1 effectuées par le Dr L.________.
L'évolution
défavorable actuelle, justifie à mon avis d'un avis thérapeutique en milieu universitaire.
Une consultation devrait être rapidement organisée auprès du Dr T.________, à qui
nous adressons une copie du présent rapport. L'assurée est d'accord avec cette option. Nous
l'avons également orientée sur la possibilité de s'adresser directement au service d'urgences
de l'hôpital universitaire en cas d'apparition de troubles moteurs.
Dans
l'état, l'expertise prévue en octobre auprès du Dr N.________, n'est plus réellement
d'actualité. Nous laisserons bien évidemment le Dr T.________ procéder à tout examen
complémentaire qu'il pourra juger utile.
Nous
ne modifions pas les capacités de travail fixées jusqu'ici. »
Le 31 août 2005, la Dresse G.________ a diagnostiqué des lombalgies et sciatalgies gauches
chroniques après chute d'une échelle le 24 juillet 2003 avec contusion lombaire et probable
contusion du cône médullaire. Elle a indiqué en outre ce qui suit :
« Cette
patiente présente un syndrome douloureux chronique après contusion lombaire et probablement
du cône médullaire sur chute d'une échelle en juillet 2003. La symptomatologie s'est progressivement
dégradée et modifiée puisqu'actuellement elle se plaint d'une lombosciatalgie gauche avec
fourmillement des 4
e
et 5
e
rayons et du bord externe du pied. L'examen clinique est très difficile à interpréter
en ce qui concerne la mobilité du segment lombaire chez une patiente qui annonce rapidement les
douleurs à l'antéflexion du tronc. La manoeuvre de Lasègue est sensible à 80°
à gauche. Alors que la marche sur la pointe des pieds et sur les talons est symétrique, on
observe en station couchée une probable pseudo-parésie distale du pied à la fois sur l'extension
dorsale du pied et des orteils, l'éversion, l'inversion et la flexion plantaire ainsi que des troubles
sensitifs de topographie plutôt S1, alors que les réflexes sont parfaitement symétriques.
L'ENMG est normal, ne permettant pas d'objectiver une atteinte du système nerveux périphérique
en particulier radiculaire. Il existe donc chez cette patiente une composante de surcharge fonctionnelle
dans un contexte anxio-dépressif et un abaissement du seuil douloureux certain. »
Dans un rapport du 15 septembre 2005, le Dr T.________, médecin associé au Service d'orthopédie
et de traumatologie de l'appareil locomoteur de [...], a diagnostiqué des lombalgies chroniques,
un status post-chute en 2003 et des discopathies pluri-étagées. Il a mentionné en outre
ce qui suit :
« Appréciation
du cas :
Il
s'agit d'une patiente lombalgique chronique avec une discopathie à plusieurs étages. Je pense
que la décision chirurgicale chez cette patiente est plutôt difficile et délicate : une
spondylodèse serait probablement une mauvaise solution. D'un autre côté, nous pourrions
imaginer une arthroplastie à deux niveaux car les arthroplasties à trois niveaux ont très
mauvaise presse. Néanmoins, le disque L3-L4 se retrouverait adjacent à des étages dont
la biomécanique se retrouvait fatalement altérée. De plus, le disque L3-L4 était
symptomatique à la discographie. Un traitement pour double prothèse discale risque donc de
rester inefficace.
Devant
l'insistance de la patiente quant à d'autres modalités thérapeutiques, nous pouvons nous
poser la question quant à un 2
ème
séjour dans l'Unité de réhabilitation rachis chez la Dresse Z.________ ou le Docteur B.________
qui pourrait améliorer quelque peu la fonction de cette patiente.
Je
pense que la patiente est maintenant réceptive au fait qu'il n'y a pas de chirurgie "miracle"
qui puisse lui garantir une antalgie complète. Peut être qu'en ce moment de l'évolution
de son problème, un 2
ème
séjour serait bénéfique.
Je
vous laisserai le soin de décider si ceci est opportun et si la SUVA accepterait de prendre en charge
un tel traitement. Dans ce cas, je vous serais reconnaissant de bien vouloir référer la patiente
au Docteur B.________ si vous le jugez nécessaire. »
Dans un rapport établi le 15 novembre 2005 à l'intention de l'OAI, le Dr C.________ a
posé les diagnostics suivants :
-
chute d'une échelle le 24 juillet 2003 avec contusions cervico-dorsales, fracture non déplacée
du sacrum et commotion du cône médullaire avec syndrome de la queue de cheval ;
-
rupture discale au niveau L3-L4 L4-L5 et L5-S1 ;
-
état dépressif de sévérité moyenne secondaire à l'accident.
Il
a indiqué en outre que la répercussion de l'atteinte à la santé sur l'activité
exercée jusqu'alors était majeure, puisque l'assurée travaillait à 100% et qu'actuellement
elle ne pouvait à peine travailler qu'à 30%. Sa profession s'exerçait dans le secteur
commercial de la vente en étant beaucoup debout, beaucoup en voiture, beaucoup en contact avec les
clients et, selon le Dr C.________, il était totalement impossible pour elle de poursuivre dans
cette activité. Il estimait par ailleurs que même dans un travail adapté, elle ne pouvait
actuellement pas travailler au-delà de 50% car elle nécessitait de longues heures de repos.
Il ajoutait que l'assurée était motivée pour envisager une formation nouvelle, par exemple
dans la gestion d'entreprise, activité qu'elle pratiquait actuellement à 30% environ pour une
petite entreprise. Il était d'avis qu'il fallait être attentif à la possibilité pour
l'assurée de travailler depuis son domicile en grande partie et à la possibilité de pouvoir
changer régulièrement de position, le nombre d'heures d'activité par jour étant alors
de 4 heures 30 environ.
Dans ses rapports des 30 janvier et 20 février 2006, le Dr B.________, chef de clinique à l'Hôpital
orthopédique de [...], a diagnostiqué des lombalgies chroniques dans un contexte de discopathies
pluriétagées de L2 à S1, de status après contusion lombaire avec fracture de S4 (le
24 juillet 2003) et de status après probable contusion du cône médullaire. Il a diagnostiqué
également un épisode dépressif léger dans un contexte d'état dépressif
récurrent. Dans l'activité exercée habituellement, il a estimé l'incapacité
de travail à 100% du 24 juillet 2003 à mars 2004, et à 30% depuis lors. Il a indiqué
que l'assurée avait bénéficié d'une prise en charge intensive et multidisciplinaire
dans le cadre de l'Unité Rachis et Réhabilitation de l'Hôpital orthopédique où
elle avait séjourné du 9 janvier au 27 janvier 2006. Il a estimé qu'un travail de secrétariat
avec alternance de postures assise-debout pouvait être assumé au moins à 50%, ce taux
devant être réévalué dans une année.
La CNA a mandaté le Dr N.________, neurologue, pour effectuer une expertise. Dans son rapport du
1
er
septembre 2006, ce spécialiste a diagnostiqué un status après chute d'une échelle
le 24 juillet 2003 ayant entraîné une contusion lombaire avec une possible fracture de S4 et
une probable contusion du cône médullaire, des discopathies pluri-étagées L2-S1 avec
protrusion discale médiane L5-S1 sans évidence de compression radiculaire et des probables
facteurs de surcharge psychogène dans un contexte d'état anxio-dépressif. Il a en outre
mentionné ce qui suit, après avoir procédé à un rappel des données tirées
des différents rapports médicaux au dossier :
« Lors
de l'entretien que j'ai eu avec Madame W.________, cette dernière mentionnait la persistance de
douleurs lombaires dans toute position prolongée et au port de charges même léger, de
sensations d'électrisation des deux membres inférieurs avec impatience motrice de ces derniers,
de paresthésies au niveau des pieds, d'un endormissement des deux fesses, d'une lourdeur des membres
inférieurs et d'une tendance aux urgences mictionnelles.
Le
traitement actuel consiste en Lyrica, Sirdalud, Temgesic et Zoloft.
A
l'examen clinique pratiqué lors du présent bilan, j'ai relevé une nuque de bonne mobilité,
sans provocation de douleurs ou de paresthésies. A l'examen du rachis dorso-lombaire, j'ai retrouvé
une percussion dorso-lombaire diffusément sensible, une palpation même légère de
la musculature paravertébrale ressentie comme douloureuse et une limitation majeure de la flexion
latérale et antérieure lombaire par une réaction antalgique immédiate, toutefois
sans contracture significative de la musculature paravertébrale lombaire. Les différentes épreuves
de marche ont été correctement exécutées bien que la marche spontanée se soit
faite avec un caractère précautionneux et antalgique. L'examen des paires crâniennes,
des membres supérieurs et du tronc m'a paru sans particularité. A l'examen des membres inférieurs,
j'ai relevé une manoeuvre de Lasègue un peu sensible en fin de mouvement ddc, mais sans blocage,
je n'ai objectivé aucune altération actuellement significative de la trophicité et de
la force musculaire ainsi que des réflexes tendineux. A l'examen de la sensibilité, la patiente
m'a signalé une hypoesthésie tactile et douloureuse intéressant les fesses et la face
postérieure des cuisses, sans altération de la sensibilité profonde.
En
bref, un examen clinique caractérisé par une limitation douloureuse localement de la flexion
latérale et antérieure lombaire sans franc syndrome lombovertébral et des troubles sensitifs
superficiels intéressant les fesses et la face postérieure des deux cuisses.
L'examen
clinique a été complété par un EMG des membres inférieurs qui s'est révélé
à nouveau normal, ne démontrant pas de signes d'atteinte neurogène périphérique
significatifs dans l'ensemble des muscles examinés et dépendant des myotomes L3 à S1.
J'ai
revu l'ensemble des documents radiologiques à disposition. […]
Compte
tenu de l'ensemble des éléments à notre disposition, Madame W.________ a donc été
victime le 24.7.2003 d'une chute d'une échelle de 2,5 mètres ayant entraîné une contusion
lombaire s'étant possiblement compliquée d'une fracture de S4 et vraisemblablement d'une contusion
du cône médullaire si l'on en croit le caractère des plaintes et les constatations cliniques
initiales bien que cela ne puisse être clairement documenté.
Dans
le cours ordinaire des choses, compte tenu de l'absence d'anomalies majeures aux examens radiologiques/neuroradiologiques
pratiqués initialement et de la bonne évolution immédiate des troubles, l'évolution
post-traumatique de Madame W.________ aurait dû être beaucoup plus favorable que celle objectivée
actuellement. Se pose donc la question de facteurs étrangers à l'événement accidentel
jouant un rôle dans l'évolution du cas, Parmi les facteurs étrangers à l'événement
accidentel, on citera 1) les altérations dégénératives discales mises en évidence
aux différents examens radiologiques et aux discographies effectuées par le Prof. L.________
et 2) les facteurs psychologiques qui seuls paraissent pouvoir rendre compte de l'importance actuelle
des troubles et de l'atypie de certaines des constatations cliniques par rapport à la discrétion
des éléments objectifs, notamment lors des différents examens paracliniques. On est tout
particulièrement frappé par l'importance du syndrome lombovertébral persistant avec une
importante limitation de la mobilité mais pas de contracture paravertébrale significative,
syndrome lombovertébral difficilement explicable par les conséquences de l'événement
accidentel d'une part et par les altérations dégénératives disco- vertébrales
d'autre part. L'hypothèse d'altérations discales objectivées à la discographie reste
bien entendu tenable mais les anomalies discales mises en évidence aux examens radiologiques sont
à mon sens assez banales et n'expliquent, ipso facto, une relation de causalité entre les plaintes
et les altérations dégénératives discales précitées malgré le résultat
des discographies, l'interprétation des anomalies mises en évidence à ces dernières
restant à mon sens incertaine. S'agissant des troubles sensitivo-moteurs et sphinctériens dont
se plaint la patiente, ces derniers n'ont jamais été franchement objectivés par les examens
complémentaires. En conséquence, si la contusion initiale du cône médullaire paraît
probable, il n'y a pas d'explication traumatologique claire à l'importance actuelle des troubles
et à leur répercussion sur la vie personnelle et professionnelle de la patiente.
Outre
le problème de relation de causalité entre les plaintes actuelles et l'événement
accidentel, cette dissociation entre l'importance des plaintes et l'accident joue également un rôle
dans l'appréciation des mesures thérapeutiques à envisager. En effet, au vu de l'échec
au moins partiel des différents traitements tentés jusqu'ici, se pose la question de l'indication
à des mesures plus invasives telles que spondylodèse, prothèse discale, mise en place
d'une pompe à morphine ou d'un stimulateur épimédullaire dans un contexte où les
facteurs psychologiques peuvent jouer un rôle important dans la réponse aux différents
traitements.
A
la lecture du dossier, on s'aperçoit que plusieurs des intervenants tels que le Dr K.________, le
Dr T.________ se sont avérés très hésitants à proposer des mesures chirurgicales
agressives compte tenu d'éventuels facteurs psychologiques. Pour cette raison, avant d'envisager
d'autres mesures thérapeutiques telles que pompe à morphine, stimulateur épimédullaire
(éventuellement intervention chirurgicale) dont le résultat thérapeutique reste très
hypothétique dans le contexte global actuel, je pense qu'un examen psychiatrique approfondi visant
à déterminer si possible l'importance des facteurs psychologiques et leur répercussion
sur l'évolution du cas devrait être envisagé afin de ne pas entrer dans une spirale thérapeutique
de plus en plus agressive qui ne modifierait en fait pas les plaintes de la patiente en l'absence de
substrat somatique suffisant.
Pratiquement,
je propose donc la poursuite du traitement actuel et une appréciation psychiatrique afin de déterminer
la situation psychologique actuelle de la patiente et les chances de succès d'éventuelles mesures
thérapeutiques additionnelles notamment de mesures thérapeutiques invasives.
Sur
le plan de la capacité de travail, en l'état actuel des choses, je ne pense pas que l'on puisse
exiger de la patiente une capacité de travail supérieure à 30 %.
En
ce qui concerne la relation de causalité entre les troubles actuels et l'événement accidentel
du 24.7.2003, on peut dire que l'accident du 24.7.2003 représente le facteur déclenchant de
la symptomatologie chez cette patiente n'ayant préalablement jamais souffert de rachialgies. S'agissant
des troubles actuels, il paraît plus difficile de mettre en relation de causalité naturelle
l'importance persistante des troubles ainsi que leurs conséquences sur l'activité personnelle
et professionnelle de la patiente d'une part et l'événement accidentel du 24.7.2003 d'autre
part. »
Par décision du 7 février 2007, la CNA a mis fin à ses prestations, les troubles dont
se plaignait encore l'assurée ne pouvant plus s'expliquer, organiquement, comme étant des séquelles
de l'accident dont elle avait été victime.
Le Dr C.________, dans son rapport du 17 février 2007, a indiqué que les répercussions
de l'atteinte à la santé sur l'activité professionnelle étaient majeures puisque
l'assurée ne pouvait plus travailler qu'à 30% et qu'il n'était pas envisageable qu'elle
puisse augmenter son temps de travail, le fait de pouvoir travailler à 30% étant lié au
Lyrica, médicament sans lequel elle ne pouvait pas travailler. Il a expliqué que dans le cadre
de ces 30%, elle passait deux demi-journées chez son employeur et une demi-journée à son
domicile, travaillant sur l'ordinateur. Il estimait qu'il était peu probable qu'elle puisse retrouver
du travail dans sa formation de dessinatrice sur machine, mais qu'il était possible qu'un travail
à domicile sur ordinateur puisse lui permettre d'augmenter son temps de travail de 10% ou 20%, une
activité à plus de 50% n'étant pas envisageable, tant l'assurée devait se mobiliser.
Le Dr C.________ était ainsi d'avis que dans l'activité actuelle, la diminution de rendement
était de 70%, cette diminution pouvant peut-être être réduite à 50% avec un
travail sur ordinateur à domicile dans une réinsertion professionnelle mais que l'assurée
ne pourrait probablement pas endurer la formation d'une réinsertion professionnelle. Il a ajouté
que l'assurée ne pouvait rester plus de trois quarts d'heure assise et que son état nécessitait
de fréquents changements de position.
Dans un avis médical du 19 avril 2007, le Dr X.________, spécialiste en médecine interne
au Service médical régional de l'AI (SMR), a retenu les diagnostics influençant la capacité
de travail de
dorsolombalgies
chroniques secondaires dans un contexte de multiples hernies intraspongieuses dorsales, de discopathies
pluri-étagées de L1 à S1 sans évidence de compression radiculaire, de possible status
post fracture de S4 et contusion du cône terminal et de probables facteurs de surcharge psychogène
dans un contexte d'état anxio-dépressif non qualifié dans la CIM-10. Il a fait état
des limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charge de plus de 5 kg, pas de position du
tronc tenue en porte-à-faux, pas de flexion-rotation répétées du tronc, possibilité
d'alterner les positions assise et debout chaque heure. Le Dr X.________ a relevé que d'après
le Dr N.________, la capacité de travail actuelle était de 30%. Néanmoins, la part de
cette incapacité de travail entre les séquelles de l'accident et les autres empêchements
ne ressortait pas clairement du texte de l'expertise. La décision de la CNA faisant l'objet d'une
contestation par l'assurée, il était préconisé d'attendre l'issue de cette procédure.
Par décision sur opposition du 23 avril 2007, la CNA a confirmé son premier prononcé.
Dans une lettre du 20 juillet 2007 adressée à l'OAI, le Dr Q.________, psychiatre, a mentionné
notamment ce qui suit :
« En
effet, cette patiente au vécu infantile très lourd, s'est structurée sur le mode d'une
névrose de caractère et se défend essentiellement par la maîtrise et le retournement
de ses besoins de dépendance. Ces mécanismes ont très bien fonctionné jusqu'en 2003,
date de son accident, et lui ont permis de mener une vie active, voire hyperactive, mais satisfaisante.
Tout a basculé avec l'accident et ses conséquences somatiques et les douleurs chroniques très
handicapantes qui en ont résulté.
Sur
le plan psychiatrique, Mme W.________ présente un état dépressif qui résulte inévitablement
des suites de ses douleurs chroniques rebelles, qui limitent ses activités et perturbent son sommeil.
De plus Mme W.________, qui a une activité professionnelle "fractionnée", ce qui
est possible grâce à un arrangement avec un ami, et qui correspond à peu près à
une activité de 30%, doit faire face à une diminution proportionnelle de ses revenus. Il ne
semble pas que pour l'instant il soit envisageable d'augmenter cette activité. Ceci représente
une dépendance de son entourage, ce qui la préoccupe à juste titre par rapport à
son avenir, mais va aussi à l'encontre de tous ses mécanismes de défense, d'où une
aggravation de son état dépressif. »
Dans une lettre du 6 août 2007 adressée au Dr X.________ et en réponse aux questions posées
par ce praticien le 29 juin 2007, le Dr N.________ a précisé notamment ce qui suit :
« […]
lorsque je parle d'une capacité de travail ne dépassant pas actuellement 30%, j'entends une
incapacité de travail "globale" comportant les éléments psychiques et somatiques.
Bien entendu, cette incapacité de travail a été appréciée dans le contexte assécurologique
de troubles apparus dans les suites d'un traumatisme.
Si
l'on exclut les facteurs psychiques éventuels, il n'y a pas sur un plan strictement somatique d'éléments
post-traumatiques et maladifs justifiant une incapacité de travail significative dans l'activité
d'architecte d'intérieur/directrice d'entreprise d'agencement de cuisine puisque tant l'examen somatique
que les différents examens paracliniques effectués jusqu'ici ne démontrent pas de pathologie
somatique tant post-traumatique que maladive susceptible d'expliquer une incapacité de travail significative
dans l'activité exercée préalablement.
En
conséquence de ce qui précède, je pense qu'il convient de faire pratiquer une expertise
psychiatrique visant à déterminer la situation psychique actuelle de la patiente et l'incapacité
de travail éventuelle qui en découle.
Si
l'examen psychiatrique ne retient pas d'incapacité de travail significative sur le plan psychique,
il n'y aura pas non plus pour les éléments mentionnés plus haut, d'incapacité de
travail significative sur le plan somatique, les altérations dégénératives disco-vertébrales
mises en évidence aux examens radiologiques ne justifiant pas, en soi, la reconnaissance d'une incapacité
de travail dans l'activité exercée préalablement ainsi que dans toute autre activité
ne nécessitant pas un engagement physique lourd, le port de charges régulier supérieur
à 15 kilos et autorisant des changements relativement fréquents de position. »
Par lettre du 31 août 2007 adressée à l'OAI, le Dr Q.________ a écrit ce qui suit
:
« Pour
le diagnostic et la situation actuelle de cette patiente, je vous renvoie à mon courrier du 20 juillet
dernier (copie annexée) et aux différents rapports de ses médecins somaticiens.
Sa
capacité de travail est de 30%, dans une activité de gestion d'une petite PME. Cette activité
lui est fournie par un ami et lui offre une très grande souplesse dans ses horaires et lui permet
également d'effectuer certaines tâches à domicile. Cette souplesse est indispensable et
permet à Mme W.________ de s'organiser en fonction de son état et de l'intensité de ses
douleurs. Elle peut ainsi fractionner son temps de travail.
Le
souhait de Mme W.________ serait de pouvoir suivre des cours de perfectionnement dans l'idée de
pouvoir éventuellement se mettre à son compte, mais sa capacité de travail ne semble pas
pouvoir être augmentée de manière significative. En effet des traitements antalgiques
sophistiqués ont été tentés, mais avec plus d'inconvénients que d'avantages,
et ont été abandonnés. »
Une expertise pluridisciplinaire a été confiée au Centre d'Expertises Médicales (CEMed)
par l'OAI. Après avoir examiné l'assurée les 5 octobre et 13 décembre 2007, les Drs
R.________, rhumatologue, J.________, psychiatre et N.________, neurologue, ont établi leur rapport
11 janvier 2008, dont il résulte ce qui suit :
« Conclusions
Sur
le plan rhumatologique
, Mme W.________ présente
d'importantes lombalgies depuis l'accident de 2003 associées à des troubles sensitifs. Les
rapports des examens effectués ou sur les examens apportés par l'assurée ne révèlent
que des discopathies très modérées et il n'y a pas de lésions objectives permettant
d'expliquer l'intensité des plaintes actuelles.
La
capacité de travail doit donc être considérée complète, sans restriction.
Sur
le plan neurologique
, la situation est superposable
à celle observée lors de l'expertise effectuée en août 2006 à la demande de
la SUVA. En effet, en dehors de quelques troubles sensitifs superficiels et d'une limitation majeure
de la mobilité du rachis lombaire contrastant avec l'absence d'anomalies intra-rachidiennes significatives
mises en évidence aux examens radiologiques, l'examen clinique est sans anomalie et si l'écoute
de la patiente pourrait effectivement suggérer une atteinte neurologique et notamment une atteinte
du cône du médullaire survenue lors de l'événement accidentel, il n'y a pas à
l'examen clinique ainsi qu'aux examens complémentaires d'éléments déterminants permettant
d'expliquer du point de vue neurologique les plaintes formulées par Mme W.________. En l'absence
d'une explication neurologique aux troubles, aucune incapacité de travail ne peut être retenue
du point de vue strictement neurologique.
Sur
le plan thérapeutique, il convient de poursuivre le traitement actuellement en cours en limitant
toute mesure invasive qui n'aurait que potentiellement peu de chances d'améliorer significativement
la situation.
Sur
le plan psychique
, on ne peut actuellement retenir
aucun trouble de l'humeur, ni autre psychopathologie ou trouble de la personnalité. On se trouve
face à une personne ayant des plaintes douloureuses non expliquées objectivement, en l'absence
de troubles psychiques évidents. La lecture du dossier ne montre aucune évidence de trouble
de l'humeur important.
Le
psychiatre consulté parle d'état dépressif réactionnel, sans spécifier la gravité,
il mentionne une personnalité de type névrose de caractère. En l'état, il est difficile
d'infirmer ou de confirmer ce diagnostic, on notera par contre que le fonctionnement de Madame est globalement
toujours resté dans des normes acceptables, malgré la description de son enfance difficile,
la relation dysfonctionnelle avec sa mère, l'absence de son père, ses fugues, etc. Si ce diagnostic
était retenu, il permettrait certes de comprendre comment l'assurée a pu fonctionner dans ses
divers secteurs de vie, mais on remarquera aussi qu'elle a pu établir une relation affective fonctionnelle
et durable, et qu'elle a été très bien adoptée par sa belle-famille.
Lors
d'une hospitalisation (janvier 2006) il a été mentionné un épisode dépressif
léger dans un contexte de trouble dépressif récurrent. Si on peut admettre l'épisode,
la récurrence n'est pas évidente, nous n'avons pas pu mettre en évidence des épisodes
dépressifs séparés et significatifs.
Actuellement
nous ne pouvons pas sur le plan de l'humeur retenir de trouble au-delà du niveau d'une dysthymie.
Les
plaintes somatiques ne sont pas expliquées objectivement, cela ouvre dans ce contexte la question
d'un trouble dissociatif (de conversion) ou d'un trouble somatoforme. Il n'y a pas d'arguments pour soutenir
un diagnostic de trouble somatoforme, notamment pas de détresse manifeste, de plus il y a absence
de trouble psychique et l'insertion sociale est très bonne.
La
question d'une conversion se pose, mais le trouble n'est pas très envahissant, il n'empêche
pas un certain nombre d'activités, il manque par ailleurs des éléments plus démonstratifs
et caractériels.
Nous
n'avons aucun argument pour une simulation ou une tendance à l'exagération consciente.
En
résumé, en l'absence de comorbidité grave, la capacité de travail doit être
considérée comme complète, même si un trouble somatoforme ou dissociatif était
retenu, le trouble ne pourrait pas être considéré comme invalidant. »
Les experts ont posé les diagnostics de lombalgies chroniques depuis le 24 juillet 2003, de troubles
sensitifs lombosacrés depuis le 24 juillet 2003 sans explication somatique objectivable et de dysthymie,
ces diagnostics n'ayant pas de répercussion sur la capacité de travail. Ils n'ont pas retenu
de limitations fonctionnelles significatives, l'activité exercée pouvant l'être à
100% et la capacité de travail étant entière, sauf durant la période ayant suivi
l'accident et assurée par la CNA.
Dans un rapport du SMR du 29 janvier 2008, le Dr X.________ a posé le diagnostic ayant des répercussions
sur la capacité de travail de contusion lombo-sacrée et syndrome post-contusionnel du cône
terminal (T91.9). Comme diagnostics sans influence sur la capacité de travail, il a indiqué
des lombalgies chroniques, des troubles sensitifs lombo-sacrés et une dysthymie. Il a retenu les
incapacités de travail suivantes : 100% du 24 juillet 2003 au 30 juin 2004, 70% du 1
er
juillet 2004 au 31 janvier 2007 et 0% depuis le 1
er
février 2007, la capacité de travail dans la profession antérieure étant entière
dès cette date.
Le 14 juillet 2008, l'OAI a rendu un projet d'acceptation de rente. S'appuyant notamment sur l'expertise
du CEMed, l'OAI a retenu que la capacité de travail de l'assurée était nulle du 24 juillet
2003 (début du délai d'attente d'un an) au 30 juin 2004. Dès le 1
er
juillet 2004, l'assurée avait pu reprendre son activité de dessinatrice-technicienne-vente
à raison de 30%. A partir du 1
er
février 2007, sa capacité de travail dans son activité habituelle pouvait être considérée
comme totale. Dès lors, l'assurée aurait pu prétendre à une rente dès le 1
er
juillet 2004, soit à l'échéance du délai de carence d'un an. Or elle n'avait déposé
sa demande de rente que le 30 septembre 2005. En application de l'art. 48 LAI, selon lequel les prestations
ne sont allouées que pour les 12 mois précédant le dépôt de la demande AI, le
droit à une rente entière était donc ouvert dès le 1
er
septembre 2004, l'invalidité étant de 70% à ce moment-là. Cette rente était
toutefois supprimée dès le 30 avril 2007, soit trois mois après l'amélioration de
l'état de santé de l'assurée.
Dans le cadre de la procédure d'audition, l'assurée s'est opposée à ce projet et
a produit une lettre du 18 août 2008 adressée à son conseil par le Dr Q.________,
dont il résulte notamment ce qui suit :
« Comme
nous en avons parlé par téléphone, je suis en désaccord avec les conclusions de cette
expertise quant à la capacité de travail de Mme W.________.
Je
relève que l'expert, qui pourtant souligne « que Mme W.________ garde le sourire tous les jours,
a des amis formidables, une vie formidable », dans ce contexte de douleurs si handicapantes, n'a
pas poussé plus loin l'investigation sur les troubles de la personnalité que cela suggère.
Il ne formule pas non plus d'hypothèses psychodynamiques pour expliquer cet apparent paradoxe. Je
suis très étonné que cet état de fait n'ait pas amené l'expert à demander
une investigation psychologique avec des tests de personnalité, qui a mon avis doivent mettre en
évidence une pathologie de la personnalité. »
Dans un avis médical du 3 novembre 2008, le Dr X.________ a indiqué ce qui suit :
« J'ai
pris connaissance des pièces versées au dossier dans le cadre de la procédure d'audition.
Le courrier du Dr Q.________ 18/08/2008 exprime son désaccord avec les conclusions de l'expertise.
Les
douleurs sont citées en premier dans son courrier, elles ont été prises en compte par
le COMAI et ne constituent pas un fait nouveau.
Il
est ensuite reproché à l'expert de ne pas avoir "poussé plus loin l'investigation
sur les troubles de la personnalité que cela suggère", or ce spécialiste, qui suit
l'assurée de longue date, n'a jamais avancé cette hypothèse dans les rapports médicaux
ou courriers qu'il a adressés à l'institution. De plus à aucun moment de l'anamnèse
du COMAI ou de l'examen psychiatrique il n'a été mis en évidence de critères-symptômes
CIM-10 d'un trouble de la personnalité. Les Cl témoignent d'une insertion durable dans le monde
de l'économie depuis 1981 jusqu'en 2004. L'assurée a été durablement intégrée
au monde de l'économie. De fait le COMAI ne retient aucun empêchement qui prendrait sa source
dans la sphère psychique et il n'y a pas de trouble de la personnalité au sens de la CIM-10.
Le
Dr Q.________ évoque ensuite le fait que l'expert, selon lui, n'a pas formulé "d'hypothèses
psychodynamiques pour expliquer cet apparent paradoxe" ce qui s'explique par la pratique de l'expertise
qui base ses conclusions sur des faits médicaux et non sur des hypothèses, ce qui est différent
de l'approche de la médecine curative.
Le
Dr Q.________ ne présente aucun fait médical nouveau depuis l'expertise COMAI. D'un point de
vue médico-assécurologique il s'agit de l'appréciation différente d'une même
situation. »
Par décision du 19 mai 2009, l'OAI a confirmé son projet de décision.
B.
Le 19 juin 2009, W.________, représentée par CAP Protection Juridique SA, a recouru contre
cette décision en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme,
en ce sens qu'une rente entière continue à lui être allouée au-delà du 30 avril
2007 et, subsidiairement, à son annulation, la cause étant renvoyée à l'OAI pour
nouvelle instruction et décision. A l'appui de son recours, elle fait notamment valoir que l'expertise
du CEMed sur laquelle se base principalement la décision contestée ne remplit pas les conditions
posées par la jurisprudence pour se voir reconnaître valeur probante.
Le 14 septembre 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours.
Dans sa réplique, la recourante a maintenu ses conclusions et a requis l'audition du Dr Q.________.
Dans sa duplique, l'OAI a maintenu ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve
de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ;
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud,
la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal la compétence pour statuer sur les recours interjetés conformément
aux art. 56 ss LPGA (cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Le recours a été déposé dans les trente jours dès la notification de la décision
litigieuse (art. 95 LPA-VD et 60 al. 1 LPGA) et respecte les autres conditions de recevabilité.
Il convient donc d’entrer en matière.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité au-delà
du 30 avril 2007. L’intimé a notamment considéré, en se fondant sur l'expertise
du 11 janvier 2008 du CEMed, que la recourante disposait d’une capacité de travail entière
dans son activité habituelle depuis le mois de février 2007. La recourante conteste cette appréciation
et soutient continuer à avoir droit à une rente entière dès lors qu'elle souffre
énormément et que son état psychique est en perpétuel déclin.
Le bien-fondé d'une décision d'octroi d'une rente temporaire, doit être examiné au
regard des conditions d'une révision du droit à la rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA
(cf. notamment TF 9C_718/2009 du 4 février 2010, consid. 1.2 ; 8C_104/2009 du 14 décembre
2009, consid. 2 ; 8C_180/2009 du 8 décembre 2009, consid. 3).
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité et, partant, le
droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. La rente peut ainsi être
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais également
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité
de gain ont subi un changement important (cf. ATF 130 V 343, consid. 3.5 et les références).
La question de savoir si un tel changement s'est produit doit être appréciée en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en
force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et cas échéant - en cas d'indices d'une modification
des effets économiques – une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances
prévalant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 ; TF 9C_431/2009
du 3 novembre 2009, consid. 2.1 et les références).
Aux termes de l'art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.201), si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels d'un assuré
s'améliore ou que son impotence ou le besoin de soins découlant de l'invalidité s'atténue,
il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de
son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée
se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant
a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine
soit à craindre.
Pour la période précédant le mois de mai 2007, l’intimé a reconnu le droit
de la recourante à une rente entière d’invalidité, ce qui ne prête pas flanc
à la critique au regard des pièces médicales au dossier. Il n’y a donc pas lieu
de revenir plus avant sur la question. En outre, la recourante ne conteste pas, à juste titre, la
fixation du début du droit à la rente au 1
er
septembre 2004.
3.
a)
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20), l’assuré
a droit à une rente aux conditions suivantes :
-
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels, ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles ;
-
il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable ;
-
au terme de celle année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
Dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 – partiellement applicable au présent
litige, eu égard au fait que le droit à la rente a pris naissance avant cette date (cf. ATF
130 V 445 et les références) –, cette disposition prévoyait que l’assuré
avait droit à un quart de rente s’il était invalide à 40% au moins, à une demie
rente s’il était invalide à 50% au moins, à trois-quart de rente s’il était
invalide à 60% au moins et à une rente entière pour un taux d’invalidité de
70% au moins (RO 2003 p. 3844). Par ailleurs, l'art. 29 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au
31 décembre 2007, prévoyait que le droit à la rente prenait naissance au plus tôt
à la date dès laquelle l'assuré avait présenté (a) une incapacité de gain
durable de 40% au moins (art. 7 LPGA), ou (b) une incapacité de travail de 40% au moins, en moyenne,
pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA) (RO 1987 p. 449).
b)
L’art. 8 LPGA définit l’invalidité
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). En cas d’incapacité
de travail de longue durée dans la profession ou le domaine d’activité d’un assuré,
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Ces dispositions, tant dans leur teneur
en vigueur du 1
er
janvier au 31 décembre 2003 (RO 2002 p. 3372 sv.) que dans celle en vigueur depuis le 1
er
janvier 2004 (RO 2003 p. 3854), reprennent matériellement les dispositions de la LAI qui régissaient
la matière jusqu’à l’entrée en vigueur de la LPGA, le 1
er
janvier 2003 (ATF 130 V 343, consid. 3). Dans le même sens, l’art. 7 aI. 2 LPGA, entré
en vigueur le 1
er
janvier 2008, n’a pas modifié les notions d’incapacité de travail, d’incapacité
de gain ni d’invalidité (cf. ATF 135 V 215, consid. 7). Sur le fond, la définition de
l’invalidité est restée la même.
Cette définition implique, pour établir le taux d’invalidité des personnes qui exerceraient
une activité lucrative à plein temps si elles n’étaient pas atteintes dans leur
santé, de comparer le revenu qu’elles pourraient obtenir dans cette activité ("revenu
hypothétique sans invalidité") avec celui qu’elles pourraient obtenir en exerçant
une activité raisonnablement exigible, le cas échéant après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré ("revenu d’invalide") ;
c’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (cf. art. 16 LPGA ; ATF 130 V 343,
consid. 3.4).
4.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas
de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble
des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt
qu’une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport
médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard,
il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les plaintes
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description des références médicales soit claire et enfin que les conclusions soient
bien motivées (ATF 125 V 351, consid. 3).
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la jurisprudence a posé
quelques principes relatifs à la manière d’apprécier certains types d’expertises
ou de rapports médicaux. Le Tribunal fédéral a notamment précisé qu’il
n’y avait pas lieu de mettre en doute la valeur probante d’une expertise réalisée
dans un Centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité (COMAI), conformément
à l’art. 44 LPGA, au seul motif que celui-ci était lié par un contrat-cadre avec
l’Office fédéral des assurances sociales et fréquemment mandaté par les offices
de l’assurance-invalidité (ATF 137 V 210, consid. 1.2, 1.3.3, 2.3, 3.3.2, 3.4.2.7 in fine ;
cf. également ATF 136 V 376). Il a par ailleurs considéré que la valeur probante d’un
rapport d’examen établi par un Service médical régional de l’assurance-invalidité
était en principe comparable à celle d’une expertise réalisée par un spécialiste
externe à l’assurance-invalidité, étant toutefois précisé qu’en
cas de divergence avec les autres avis médicaux probants figurant au dossier, une expertise externe
devait être mise en oeuvre conformément à l’art. 44 LPGA (cf. ATF 137
V 210, consid. 1.2.1 in fine, avec les références, ainsi que I’ATF 135 V 465 consid.
4.4). Enfin, il convient de prendre en considération, pour apprécier la valeur probante d’un
rapport établi par un médecin traitant de l’assuré, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui le lie à ce dernier et qui le place dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique ; les constatations d’un expert
revêtent donc en principe plus de poids (cf. ATF 125 V 351, consid. 3b/cc et les références).
5.
a)
Sur le plan somatique, les experts du CEMed posent les diagnostics de lombalgies chroniques depuis le
24 juillet 2003 et de troubles sensitifs lombosacrés depuis le 24 juillet 2003, sans explication
somatique objectivable.
Sur le plan rhumatologique, ils exposent que la recourante présente certes d'importantes lombalgies
depuis l'accident de 2003, associées à des troubles sensitifs, mais que les rapports des examens
effectués ne révèlent que des discopathies très modérées et aucune lésion
objective permettant d'expliquer l'intensité des plaintes actuelles, raison pour laquelle ils considèrent
la capacité de travail complète, sans restriction.
Il en va de même sur le plan neurologique. En effet, les experts expliquent que la situation est
superposable à celle observée lors de l'expertise effectuée en août 2006 par le Dr
N.________, dès lors qu'en dehors de quelques troubles sensitifs superficiels et d'une limitation
majeure de la mobilité du rachis lombaire contrastant avec l'absence d'anomalies intra-rachidiennes
significatives mises en évidence aux examens radiologiques, l'examen clinique est sans anomalie.
Que ce soit à l'examen clinique ou aux examens complémentaires, ils n'ont en effet pas constaté
d'éléments déterminants permettant d'expliquer du point de vue neurologique les plaintes
formulées par la recourante.
S'agissant de l'évolution de la capacité de travail sur le plan somatique, les experts estiment
que l'incapacité de travail a débuté le jour de l'accident, le 24 juillet 2003, et qu'elle
a duré pendant la période prise en compte par la CNA, à savoir jusqu'en février 2007.
Sur ce plan, le rapport d'expertise souscrit aux réquisits de la jurisprudence. En effet, il comporte
une anamnèse, fait état des plaintes de la recourante et procède à un examen détaillé
de son cas. Il est exempt de contradictions et ses conclusions sont claires et motivées. Il n'est
par ailleurs mis en doute par aucun rapport médical émanant de spécialiste, de sorte qu'il
a valeur probante. Il y a lieu ainsi de retenir une pleine capacité de travail dans l'activité
habituelle de la recourante, dès février 2007.
b)
Sur le plan psychique, le diagnostic de dysthymie, n'ayant pas d'incidence sur la capacité de travail,
est retenu par les experts.
La recourante, se référant aux pages 21 et 22 de l'expertise, soutient en substance que l'expert
psychiatre, qui s’interroge sur le discours de la recourante où rien ne va sur le plan somatique
et où tout est si formidable dans sa vie privée, aurait dû demander une investigation
psychologique avec des tests de la personnalité, lesquels devraient mettre en évidence une
pathologie de personnalité, comme le relève le Dr Q.________ dans la lettre du 18 août
2008. Elle estime en outre que l'expert ne pouvait conclure à l'absence de trouble psychique alors
qu'il écrit ne pas être en mesure de confirmer ou d'infirmer l’avis du médecin psychiatre
de la recourante, lequel estime que sa patiente souffre d’un état dépressif réactionnel.
Elle en déduit que l'expertise contient de nombreuses contradictions et qu'elle n'a donc pas valeur
probante. La recourante reproche également à l'OAI de ne pas avoir pris en compte les critiques
de son psychiatre traitant à l'égard de l'expertise.
Au status (p. 17 de l'expertise), les experts mentionnent que l'observation ne met pas en évidence
de signes dépressifs ou anxieux, si ce n'est quelques propos inquiets, aucune idéation morbide
ou suicidaire n'étant relevée. Ils indiquent que le discours est plus centré sur les douleurs
que sur l'humeur en soi, l'image de soi ne semblant pas touchée hors les problèmes somatiques
et qu'il n'y a aucun signe en direction d'un trouble psychotique, aucune évidence de délire,
hallucinations, troubles formels ou logiques de la pensée, ni de fuite des idées, aucune tendance
digressive et aucune logorrhée particulière. Les experts relèvent (p. 21 de l'expertise)
que la recourante n'a que très peu de plaintes, les douleurs se répercutant sur le moral, mais
que pour le reste elle a déclaré pouvoir aller très bien sur le plan de l'humeur, décrivant
une vie formidable et des amis formidables. Ils mentionnent certes être un peu surpris face un discours
où rien ne va sur le plan somatique et où tout est si formidable dans la vie privée, mais
indiquent que conformément au status, l'observation est congruente, aucun trouble particulier n'étant
observé. Ils confirment cette appréciation en p. 22 de l'expertise en indiquant que l'on ne
peut actuellement retenir aucun trouble de l'humeur, ni autre psychopathologie ou trouble de la personnalité.
En ce qui concerne l'appréciation du Dr Q.________, les experts relèvent que ce praticien parle
d'un état dépressif réactionnel, mais qu'il n'en spécifie pas la gravité. Quant
au diagnostic de type névrose de caractère, ils indiquent certes qu'il est difficile d'infirmer
ou de confirmer ce diagnostic, mais notent que de toute manière, le fonctionnement de la recourante
est globalement toujours resté dans des normes acceptables, malgré la description de son enfance
difficile, et que si ce diagnostic était retenu, il permettrait de comprendre comment la recourante
a pu fonctionner dans ses divers secteurs de vie. Ils remarquent toutefois qu'elle a pu établir
une relation affective fonctionnelle et durable, et qu'elle a été très bien adoptée
par sa belle-famille.
Enfin, les experts rappellent que lors d'une hospitalisation en janvier 2006, il a été mentionné
un épisode dépressif léger dans un contexte de trouble dépressif récurrent.
Ils expliquent que s'ils peuvent admettre l'épisode, la récurrence n'est pas évidente,
et qu'ils n'ont pas pu mettre en évidence des épisodes dépressifs séparés et
significatifs.
En conséquence, ils retiennent le diagnostic de dysthymie, sans incidence sur la capacité de
travail.
Il résulte de ce qui précède que les motifs exposés par les experts les ayant conduits
à cette conclusion sont détaillés et exempts de contradictions.
Le Dr Q.________, dans son courrier du 18 août 2008, n'apporte aucun élément objectif
nouveau, mais une appréciation différente. On relèvera en particulier qu'il émet
l'hypothèse qu'une investigation psychologique avec des tests de personnalité devrait mettre
en évidence une pathologie de la personnalité, mais comme le relève le Dr X.________,
le Dr Q.________, qui suit la recourante de longue date, n'a jamais avancé cette hypothèse
dans les rapports médicaux ou courriers qu'il a adressés à l'intimé. De plus, à
aucun moment de l'anamnèse ou de l'examen psychiatrique il n'a été mis en évidence
de critères-symptômes CIM-10 d'un trouble de la personnalité. L'extrait de compte individuel
AVS de la recourante témoigne d'ailleurs d'une insertion durable dans le monde de l'économie
de 1981 à 2004.
Il y a lieu de remarquer au surplus qu'une expertise ne se fonde par sur des hypothèses mais sur
des faits et que tel est bien le cas de la présente expertise, fondée tant sur les éléments
ressortant de l'ensemble du dossier que sur l'examen clinique auquel il a été procédé.
En conclusion, ce rapport d'expertise, sur le plan psychique également, souscrit aux conditions
posées par la jurisprudence pour détenir valeur probante. En effet, il comporte une anamnèse,
fait état des plaintes de la recourante et procède à un examen détaillé de son
cas. Ses conclusions sont claires et motivées et il est exempt de contradictions. Il n'y a aucun
motif de s'en écarter, de sorte que l'on doit admettre que la capacité de travail de la recourante
est également entière sur le plan psychiatrique.
c)
Le dossier étant complet, il n'y a pas lieu d'interpeller le Dr Q.________. La requête
de la recourante en ce sens doit donc être rejetée.
d)
C'est ainsi à juste titre que l'OAI a retenu une pleine capacité de travail dès février
2007 dans l'activité habituelle de la recourante, entraînant la suppression de la rente trois
mois plus tard.
6.
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure,
les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge
de la recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer
de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD ; cf. art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision attaquée est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge de W.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
CAP Protection Juridique SA (pour W.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :