vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 335 · 2019-04-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, MESURE PROVISIONNELLE | 445 CC, 241 al. 1 CPC (CH), 241 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 07.05.2019 (publié) Arrêt / 2019 / 335

TRIBUNAL
CANTONAL
QC18.044507-190344
69
LA
JUGE déléguée
DE
LA CHAMBRE DES CURATELLES
___________________________________________
Arrêt
du 10 avril 2019
_____________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, juge déléguée
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
241 al. 1 et 3 CPC
La Juge déléguée de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour
statuer sur le recours interjeté par
R.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 10 janvier 2019 par le Juge
de paix du district de Nyon dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la juge déléguée voit :
En fait et en droit:
1.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 janvier 2019, notifiée le 18 février 2019,
le Juge de paix du district de Nyon (ci-après : juge de paix) a confirmé l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles rendue le 20 décembre 2018 instituant une curatelle de
portée générale provisoire au sens des art. 398 et 445 al. 1 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de R.________ (I), confirmé que ce dernier est provisoirement
privé de l’exercice des droits civils (II), maintenu Me Denys Gillieron, avocat à Nyon,
en qualité de curateur provisoire, avec pour tâches d’apporter l’assistance personnelle,
représenter et gérer les biens de R.________ avec diligence (III), déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IV), et dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la cause (V).
En droit, le premier juge a considéré que la situation de R.________ était préoccupante,
qu’il ne se souvenait pas de tous les actes qu’il accomplissait et que dans l’attente
du rapport d’expertise permettant un examen précis des mesures à prendre, l’institution
d’une curatelle de portée générale était opportune et adaptée afin de
le protéger et de sauvegarder au mieux ses intérêts.
2.
Par acte du 28 février 2019, R.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec dépens,
principalement à son annulation et à la confirmation de la curatelle de coopération provisoire
instituée en sa faveur par ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix du 3 décembre
2018 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à la Justice de paix du
district de Nyon pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants. Il a joint un bordereau de vingt-cinq pièces à l’appui de son écriture.
Par lettre de son conseil du 4 avril 2019, R.________ a déclaré retirer son recours.
3.
Cette déclaration vaut retrait du recours et il convient d’en prendre acte, ainsi que de rayer
la cause du rôle (art. 241 al. 1 et 3 CPC [Code de procédure civile suisse du 10 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 450f CC), ce qui relève de la compétence
de la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code
de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
4.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [Tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours de R.________.
II.
La cause est rayée rôle.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alexis Lafranchi (pour R.________),
‑
Me Denys Gillieron,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :