vd_findinfo · HC / 2018 / 478 · 2018-08-03 · fr

LIQUIDATION DU RÉGIME MATRIMONIAL, RÉCOMPENSE{RÉGIME MATRIMONIAL}, RÉGIME MATRIMONIAL, EXPERTISE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 125 CC, 200 al. 3 CC, 206 al. 1 CC, 209 al. 3 CC, 211 CC, 214 CC, 285 CC, 240 CPC, 373 CPC, 374a CPC, 90 CPC, 91 CPC, 29 al. 2 Cst., 317 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 03.08.2018 HC / 2018 / 478

TRIBUNAL
CANTONAL
TU10.002250-180415-180418
437
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
3 août 2018
__________________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
Mme
Kühnlein et M. Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Pitteloud
*****
Art.
125, 200 al. 3, 206 al. 1, 209 al. 3, 211, 214 et 285 CC ; 90, 91 let. a, 240 al. 2, 373 al. 1 et
6, 374a CPC-VD ; 29 al. 2 Cst. ; 317 CPC
Statuant sur les appels interjetés par
A.M.________
,
à [...], défenderesse, et
B.M.________
,
à [...], demandeur, contre le jugement rendu le 13 février 2018 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant les parties entre elles, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 13 février 2018, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après :
le tribunal ou les premiers juges) a prononcé le divorce des époux B.M.________ et A.M.________
(I), a attribué l’autorité parentale sur les enfants mineurs  Q.________ et S.________
conjointement aux parties (II), a attribué la garde des enfants prénommés exclusivement
à leur père A.M.________ (III), a confié une mission d'accompagnement thérapeutique
à la Dresse [...] et à la psychologue-psychothérapeute [...] pour l'élargissement
du droit de visite de A.M.________ sur les enfants Q.________ et S.________ (IV), a institué une
curatelle à la forme de l’art. 308 al. 1 et 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210) (V), a dit que le droit de visite d’A.M.________ sur les enfants prénommés s’exercerait
selon les modalités et la fréquence déterminées par le Service de protection de la
jeunesse (SPJ), d'entente avec la Dresse [...] et la psychologue-psychothérapeute [...], aussi longtemps
que ces intervenantes le jugeraient nécessaire, respectivement de manière libre et large à
l’issue du suivi thérapeutique (VI et VII), a dit qu’A.M.________ contribuerait à
l’entretien de chacun de ses fils Q.________ et S.________ par le régulier versement d’avance
le premier de chaque mois, en mains de B.M.________, la première fois le mois suivant le jugement
définitif et exécutoire, d’une pension mensuelle de 400 fr., éventuelles allocations
familiales non comprises et dues en sus (VII [
recte
:
VIII]), a dit que les pensions seraient indexées sur l’Indice suisse des prix à la consommation
(VIII [
recte
:
IX]), a dit que la bonification pour tâches éducatives était imputée entièrement
au demandeur (IX [recte : X]), a dit qu’aucune contribution d’entretien n’était
due entre époux (X [recte : XI]), a liquidé le régime matrimonial des époux
B.M.________ et A.M.________ en ce sens que B.M.________ devait payer à A.M.________ la somme de
246'614 fr. 70 (1), que B.M.________ restait seul propriétaire de la parcelle [...] et restait seul
débiteur de la dette hypothécaire y relative (2), qu’A.M.________ restait seule propriétaire
de la parcelle [...] et des parcelles [...] et seule débitrice de la dette hypothécaire relative
à chacun de ces biens-fonds (3), que chacun des époux B.M.________ et A.M.________ restait
seul créancier et débiteur des comptes ouverts à son nom (4), que B.M.________ restait
seul titulaire de l'assurance-vie dont il était titulaire auprès des [...] (5), que B.M.________
restait seul titulaire et propriétaire de son entreprise individuelle (6), que chacun des époux
B.M.________ et A.M.________ restait seul propriétaire des véhicules en sa possession (7)
et que B.M.________ pourrait récupérer au domicile d’A.M.________, moyennant entente
préalable des parties sur la date de l'enlèvement des objets, un tableau nature morte, un grand
miroir, ainsi que des photos et des films (8) (IX [recte : XII]), a constaté qu'au surplus,
le régime matrimonial était dissous et liquidé (X [recte : XIII]), a ordonné
le transfert des avoirs LPP (XI [
recte
:
XIV]), a dit que les frais judiciaires étaient arrêtés à 24'105 fr. 70 pour le demandeur
et mis à la charge de celui-ci, d’une part, et à 19'305 fr. 70 pour la défenderesse,
et laissés à la charge de l'Etat, d’autre part (XII [
recte
:
XV]), a rappelé la teneur de l’art. 123 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre
2008 ; RS 272) (XIII [
recte
:
XVI]), a compensé les dépens (XIV [
recte
:
XVII]) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XIV [
recte
:
XVIII]).
En droit, les premiers juges, appelés à
statuer sur la demande unilatérale en divorce déposée par B.M.________, ont notamment
considéré que les expertes [...] et [...] avaient préconisé le maintien de la garde
des enfants Q.________ et S.________ à leur père. S’agissant des relations personnelles,
les expertes avaient recommandé un élargissement du droit de visite d’A.M.________ et
la mise en place d'un accompagnement thérapeutique. Il n’y avait aucune raison de ne pas suivre
les conclusions de l'expertise judiciaire pédopsychiatrique.
Les magistrats ont en outre retenu qu’A.M.________ avait repris une activité lucrative salariée
à 60 % et percevait des revenus d'une activité indépendante. Son budget présentait
un disponible d’au moins 1'700 fr. par mois. Elle était ainsi en mesure de maintenir
son train de vie par les revenus perçus de son activité lucrative, de sorte qu’elle ne
pouvait pas prétendre à une contribution d’entretien en sa faveur. S’agissant de
la contribution due aux enfants, compte tenu de la disproportion entre les revenus mensuels des parties,
les premiers juges ont considéré que B.M.________ était en mesure d'assumer les quatre
cinquièmes de leur coût direct et A.M.________ le cinquième, ce qui représentait
une contribution d'entretien de 400 fr. par mois et par enfant à la charge de la prénommée.
Quant à la liquidation du régime matrimonial, les magistrats ont considéré que les
constatations de l'experte notariale [...] étaient complètes et convaincantes. Ils en ont repris
les conclusions dans le dispositif du jugement querellé pour permettre la liquidation concrète
du régime matrimonial des parties.
B.
a)
Par acte du 9 mars 2018, A.M.________ a interjeté
un appel contre le jugement du 13 février 2018, en concluant, sous suite de frais, à la réforme
des chiffres VII (
recte
:
VIII), X (
recte
:
XI) et IX (
recte
:
XII) de son dispositif en ce sens qu’elle ne doive verser aucune contribution à l’entretien
de ses enfants, que B.M.________ soit condamné à lui verser la somme de 2'300 fr. par mois
à titre de contribution d’entretien et qu’elle puisse conserver les photos de famille
exclusivement prises par elle. Elle a également conclu à ce qu’une partie des frais de
justice mis à sa charge lui soit remboursée, à la « mention de sa demande de
garde partagée avec un calcul de pension à revoir ou à définir dès l’introduction
de cette garde » et à ce que la somme de 183'000 fr. lui soit remboursée.
Elle a produit un onglet de 9 pièces sous bordereau, soit une pièce de forme (pièce 1),
des pièces figurant déjà au dossier de première instance (pièces 2, 3, 4, 7
et 9), un décompte mensuel de salaire du mois de novembre 2017 (pièce 5), des acomptes fiscaux
2018 (pièce 6) et des annonces de recherche de logements à [...] (pièce 8). Elle a requis
la production de pièces relative à sa situation fiscale en mains de B.M.________.
b)
Par acte du 16 mars 2018, B.M.________ a également interjeté un appel contre le jugement du
13 février 2018, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à la réforme
du chiffre IX.1 (
recte
:
XII.1) de son dispositif en ce sens qu’A.M.________ doive lui verser la somme de 42'536 fr. 20,
subsidiairement 4'184 fr. 70. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement
querellé et au renvoi de la cause aux premiers juges pour nouvelle décision. Il a produit un
onglet de 16 pièces sous bordereau, soit des pièces de forme (pièce 1 et 2), des pièces
figurant au dossier de première instance (pièces 3 à 15) et une pièce intitulée
« récapitulatif de la liquidation du régime matrimonial établi par Monsieur
B.M.________ » (pièce 16).
c)
Par réponse du 7 juillet 2018, A.M.________ a en substance conclu au rejet de l’appel interjeté
par B.M.________. Elle a requis l’audition de l’experte [...] par la Cour de céans.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
B.M.________ et A.M.________, née [...], se sont mariés le [...] 1996 à [...].
Trois enfants sont issus de cette union :
-
X.________, né le [...] 1996, actuellement majeur ;
-
Q.________, né le [...] 2002 ;
-
S.________, né le [...] 2005.
Les époux vivent séparés depuis le 21 décembre 2007. Par convention de mesures protectrices
de l’union conjugale du 31 mars 2009, les parties sont notamment convenues de confier la garde
des trois enfants à A.M.________. Elles ont fixé à 10'700 fr. la contribution mensuelle
à verser par B.M.________ à A.M.________ « pour l'entretien des siens ».
Il est notamment exposé dans cette convention qu’A.M.________ est titulaire d'un CFC d'employée
de commerce et d'un brevet fédéral de comptable et qu’elle a exercé son métier
dans l'entreprise de son époux jusqu'au 30 septembre 2008.
2.
a)
Le 18 janvier 2010, B.M.________ a adressé une demande unilatérale en divorce au tribunal,
en concluant, sous suite de frais et dépens, notamment à ce que la garde des enfants X.________,
Q.________ et S.________ soit confiée à A.M.________. Il a par ailleurs conclu au versement
d’une contribution d’entretien de 1'500 fr. en faveur de chaque enfant, jusqu'à l'âge
de sept ans révolus, de 1'700 fr. dès lors et jusqu'à l'âge de quatorze ans révolus
et de 1'900 fr. dès lors et jusqu'à la majorité ou l'indépendance financière.
Il a également conclu au versement d’une contribution d’entretien en faveur d’A.M.________,
dès jugement définitif et exécutoire, de 2'000 fr. pendant trois ans, de 1'000 fr. dès
lors et pendant trois ans et de 500 fr. dès lors et pendant trois ans. Il a encore conclu à
ce que le régime matrimonial soit liquidé selon précisions à fournir.
b)
Par réponse du 19 avril 2010, A.M.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à
libération des fins de la demande et, reconventionnellement, notamment à ce que la garde des
enfants X.________, Q.________ et S.________ lui soit attribuée, à ce que B.M.________ contribue
à l’entretien de chacun des enfants prénommés par le versement d’une pension
mensuelle de 2'800 fr. jusqu'à l'âge de 7 ans révolus, de 3'000 fr. dès lors et jusqu'à
14 ans révolus et de 3'200 fr. dès lors et jusqu'à la majorité ou l'indépendance
financière. Elle a également conclu au versement d’une contribution d’entretien
en sa faveur de 5'000 fr. jusqu'à l’âge de la retraite. Elle a encore conclu à ce
que le régime matrimonial de la participation aux acquêts des époux soit dissous et liquidé
et s’est réservé le droit de préciser cette conclusion en cours d'instance sur la
base de l'expertise qu'elle avait requise.
c)
Dans une requête de réforme déposée le 27 juillet 2010, B.M.________ a complété
les allégations de sa procédure en exposant notamment que la garde des trois enfants devait
lui être confiée.
Dans ses déterminations sur la réforme du 29 avril 2011, A.M.________ a conclu, avec suite
de frais et dépens, à libération de la conclusion implicite tendant au transfert de la
garde des enfants à leur père et a confirmé les conclusions de sa réponse.
d)
Dans des « déterminations sur réponse et allégués complémentaires
après réforme » du 12 octobre 2011, B.M.________ a notamment conclu, avec suite de
frais et dépens, à ce que la garde des trois enfants du couple lui soit attribuée, A.M.________
bénéficiant d’un libre et large droit de visite, et à ce qu’A.M.________ contribue
à leur entretien selon des précisions à fournir.
3.
En cours d’instance, une expertise comptable a été mise en œuvre et l’expert-comptable
[...], de la société [...], a été désigné en qualité d’expert.
Il ressort notamment de son rapport adressé le 28 septembre 2012 au tribunal que l’entreprise
individuelle dont est propriétaire B.M.________ avait une valeur vénale de 149'655 fr. 79 au
31 décembre 2011. Il est inscrit sur le tableau annexé audit rapport que l’entreprise
précitée avait une valeur de 73'923 fr. 20 au 31 décembre 2009. Quant au capital de l’activité
commerciale d’A.M.________, celui-ci a été évalué à 5'454 fr. 52 au 31
décembre 2010 par l’expert [...]. Selon l’expert prénommé, le revenu d’indépendant
de B.M.________ pourrait être imposé à hauteur de 41,5 % au maximum. Il ressort encore
de ce rapport qu’A.M.________, en qualité de comptable, a « chargé des frais
forfaitaires dans l'activité commerciale de son mari, et qu'elle n'a pas modifié ses pratiques
pour son activité propre ».
Le 14 octobre 2012, A.M.________ a déclaré qu’elle n’avait pas de questions complémentaires
à poser à l’expert [...].B.M.________ en a fait de même le 17 octobre 2012.
4.
Par avis du 23 janvier 2012, le Président du tribunal a désigné Me [...] en qualité
de notaire commis à la liquidation du régime matrimonial.
Par courrier du 26 juin 2014 adressé à Me [...],B.M.________ a notamment indiqué qu’il
n’avait pas eu accès aux comptes de son épouse. De même, il a précisé
qu’il avait retiré 50'000 fr. au guichet d’une banque liechtensteinoise afin d’acquérir
du mobilier pour son nouveau logement.
Le 9 octobre 2014, A.M.________ a adressé des pièces à la notaire experte. Il en ressort
notamment qu’elle a versé la somme de 68'450 fr. sur le compte commun dont elle était
titulaire avec B.M.________ au mois de juillet 1999, dont 19'979 fr. provenant de ses avoirs LPP. Il
en ressort également que B.M.________ a versé la somme de 15'000 fr. sur le compte commun à
la même période.
Le 24 septembre 2015, l’experte [...] a adressé au Président du tribunal son rapport,
dont il ressort notamment ce qui suit :
a)
L’experte [...] a constaté que les époux avaient procédé à des transferts
d'argent et d'immobilier en février 2008. Elle a ainsi établi son rapport en considérant
que le régime matrimonial était liquidé avec effet au 31 décembre 2009 et a
tenu compte des « règlements intervenus en février 2008 ».
b)
B.M.________ est propriétaire individuel de la parcelle [...]. Ledit bien-fonds a été
acquis par donation du père de B.M.________ le 2 août 1999 moyennant reprise de la dette hypothécaire
de 110'000 francs. Les parties, des amis de celles-ci, ainsi que la famille d’A.M.________ ont
fait d'importants travaux sur ladite parcelle, ce dès 1994. Selon l'expertise établie le 11
juin 2015 par [...], mandaté par l’experte [...], le coût total des travaux de transformation,
d'agrandissement et d'amélioration effectués entre 1994 et 2002 s'est élevé, « selon
les chiffres mis à disposition » à 635'000 fr. environ. Les diverses personnes ayant
effectué ces travaux l'ont fait gratuitement ou à titre onéreux. Selon Me [...], les pièces
produites n’ont pas permis de déterminer la part des travaux ayant été faits à
titre gratuit de celle des travaux rémunérés. Selon l'expertise de [...], la parcelle
valait 820'000 fr. en 1994 et 1'695'000 fr. en 2008.
Outre les travaux qu'elle a effectués personnellement, A.M.________ a prélevé un montant
de 19'979 fr. de son deuxième pilier en 1999 pour les financer. En 2000, la dette hypothécaire
a été augmentée de 310'000 francs. Les travaux effectués par les tiers et les époux
et non financés au moyen du prêt hypothécaire et de la LPP ont dès lors été
retenus à hauteur de 305'021 fr. par la notaire experte. Cela étant, la notaire a considéré
que cette somme correspondait à des acquêts de chacun des époux pour une demie, soit 152'510
fr. 50. En application des art. 206 et 209 al. 3 CC (cf.
infra
consid. 3.2.3), la créance (en faveur des acquêts d’A.M.________) et la récompense
(en faveur des acquêts de B.M.________) variables relatives aux travaux s’élevaient à
177'666 fr. 90 ([152'510 fr. 50/1’455'000 fr.] x 1'695'000 fr.).
c)
Selon
l’experte, en 2008 et 2009, B.M.________ était titulaire du compte n
o
[...] ouvert auprès de la Banque [...], compte dont le solde positif s'élevait à 45'100
fr. au 13 octobre 2011 et devait être qualifié d’acquêt. B.M.________ n’a
pas fourni de pièce relative à l’ouverture de ce compte avant l’audience du 22 novembre
2017, l’experte ayant relevé que malgré sa demande et celle du tribunal, aucune information
ne lui avait été fournie à ce sujet. A l’audience précitée, B.M.________
a fourni un courrier de la Banque [...], attestant de l’ouverture du compte susmentionné le
30 mars 2010.
d)
En 2008, B.M.________ était titulaire du compte n
o
[...] (
recte
:
[...]) ouvert auprès de [...]. Ce compte présentait un solde positif de 154'501 fr. 95 au 1
er
décembre 2007. Par ordres de paiement des 5 février et 5 mars 2008, B.M.________ a versé
les sommes de 51'389 fr. 65 et de 50'000 fr. à A.M.________ en provenance de ce compte. A.M.________
aurait dû recevoir 77'249 fr. 45 (soit la moitié du solde moins les 3 fr. de frais), de sorte
qu’elle devait la somme de 26'040 fr. 20 à B.M.________ du chef du partage de ce compte.
e)
L’experte
a constaté qu’A.M.________ était propriétaire des parcelles [...], acquises pour
la somme de 290'000 fr. le 1
er
décembre 2009, notamment au moyen d'un emprunt hypothécaire de 220'000 fr. auprès de la
[...] (ci-après : [...]).A.M.________ avait indiqué avoir réglé le solde au
moyen des fonds perçus par elle dans le cadre du partage du compte n
o
[...] de B.M.________ à la [...]. Cela étant, Me [...] n’a pas tenu compte de ces parcelles
dans la liquidation du régime matrimonial.
f)
La
notaire a constaté qu’au 31 décembre 2009, A.M.________ était titulaire du compte
n
o
[...]
ouvert auprès de [...], compte qui présentait un solde positif de 5'039 fr. à la date
précitée. A.M.________ était en outre titulaire du compte n
o
[...] ouvert auprès de la [...], compte qui présentait un solde positif de 2'412 fr. 95 au
31 décembre 2009. Elle était également titulaire du compte n
o
[...] ouvert auprès de la [...], compte qui présentait un solde positif de 15'752 fr. 75 à
la date précitée. Elle était encore titulaire du compte n
o
[...] ouvert auprès de la [...] (désormais compte n
o
[...] auprès de la [...]), compte qui présentait un solde positif de 31'246 fr. 35 à la
date de la liquidation du régime.
Selon A.M.________, tous les comptes des époux – à l'exception du compte 3
e
pilier [...] de B.M.________, du compte à la [...] de B.M.________ et de son compte épargne
[...] – avaient été partagés entre eux en 2008 à leur entière satisfaction.
B.M.________ avait, quant à lui, mentionné qu'il n'avait pas connaissance des transferts exacts
effectués et qu'il y avait lieu de les vérifier. Malgré de multiples demandes, le peu
de pièces produites par chacun des époux ne permettait pas d'établir précisément
la situation des comptes en 2008 et en 2009, ainsi que les transferts effectués. A l'exception des
deux virements du compte n
o
[...] de B.M.________ à la [...] en faveur
d’A.M.________, aucun document ne permettait de déterminer les soldes à une même
date et les transferts en résultant. La notaire experte a dès lors proposé de répartir
les soldes connus des comptes. Elle a ainsi constaté, après un calcul précis, qu’un
montant de 11'250 fr. 35 était dû par B.M.________ à A.M.________.
g)
La notaire experte a considéré que les époux avaient convenu de ne pas retenir de valeur
pour le mobilier (meubles meublants) se trouvant dans leurs habitations respectives.
h)
En définitive, l’experte [...] a retenu que l’actif des acquêts de B.M.________
s’élevait à 1'500'294 fr. 89 et le passif à 497'500 francs. Quant au compte d’acquêts
d’A.M.________, il présentait un déficit de 136'441 francs. Cela étant, la créance
de participation s’élevait à 501'397 fr. 45. Au vu des créances entre époux,
B.M.________ devait en définitive verser la somme de 246'614 fr. 70 à A.M.________ à titre
de créance matrimoniale.
A l’issue de son rapport, l’experte a notamment proposé que B.M.________ demeure seul
propriétaire de la parcelle [...] et seul débiteur de la dette hypothécaire y relative,
et qu’A.M.________ demeure seule propriétaire de la parcelle [...] et des parcelles [...].
5.
Par avis du 28 septembre 2015, le Président du tribunal a fixé aux parties un délai pour
présenter leurs observations sur l'expertise judiciaire de Me [...] et pour requérir un complément
d'expertise ou une seconde expertise.
Par courrier du 29 octobre 2015, le conseil d’A.M.________ a déclaré que sa mandante
acceptait le rapport en liquidation du régime matrimonial de la notaire [...].
Dans une lettre du 29 janvier 2016, le conseil de B.M.________ s'est déterminé sur l'expertise
susmentionnée en contestant plusieurs points de celle-ci, en demandant que ses observations soient
prises en considération et en requérant la production de pièces complémentaires.
Par avis du 1
er
février 2016, le Président du tribunal a déclaré que les remarques faites par B.M.________
au sujet du rapport d’expertise relevaient de l’appréciation des preuves et devraient
être plaidées à l’audience de jugement. Il a de plus précisé qu’il
n’y avait pas matière à complément d’expertise. Il a toutefois fixé à
A.M.________ un délai pour produire les pièces établissant le montant de 635'000 fr. retenu
par l’expert immobilier comme coût des travaux.
6.
Le 18 février 2016,
A.M.________ a adressé un courrier au tribunal, en indiquant remettre « les documents
demandés justifiant les 635'000 fr. de travaux ». Etait joint à ce courrier un document
intitulé « Index ». Ce document était accompagné du détail des
travaux effectués dans la maison sise sur la [...].A.M.________ a précisé qu’il
s’agissait des pièces qu’elle avait remises à Me [...] dans le cadre de la mise
en œuvre de l’expertise notariale. Sur ces pièces, A.M.________ indique qu’en 1995,
des travaux ont été effectués à hauteur de 76'571 fr. 05 sur la parcelle susmentionnée,
conformément à une pièce comptable comprenant une liste de chiffres écrits à
la main. Les initiales «  [...] » sont mentionnées à côté de
certains montants, qui une fois additionnés donnent la somme de 9'503 fr. 85. A.M.________ indique
qu’en 1999, des travaux ont à nouveau été entrepris dans la maison à hauteur
de 416'218 fr. 85. Selon A.M.________, ce montant a notamment été financé par elle à
hauteur de 68’450 fr. et par un emprunt hypothécaire de 310'000 francs. Des travaux ont encore
été entrepris entre 2000 et 2002 à hauteur de 30'839 fr. 30.
Dans cet index, A.M.________ indique encore d’une part qu’elle aurait payé la moitié
du montant total des travaux et, d’autre part, qu’elle aurait investi la somme de 88'450
fr. dans la rénovation de la maison.
7.
Par décision du 25 juillet 2016 du Président du tribunal, A.M.________ a été mise
au bénéfice de l’assistance judiciaire et a été astreinte au paiement d’une
franchise mensuelle de 500 francs.
8.
a)
Le 13 juillet 2015, les parties ont conclu une convention, ratifiée séance tenante par le Président
du tribunal pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, par laquelle elles ont convenu que la
garde des enfants Q.________ et S.________ serait confiée à B.M.________ dès le 3 août
2015. La garde a été confiée depuis lors sans interruption au père.
b)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 17 avril 2016, le Président du tribunal a suspendu
avec effet immédiat le droit de visite de la mère sur ses enfants Q.________ et S.________.
Dans une ordonnance de mesures superprovisionnelles du 1
er
juillet 2016, le Président du tribunal a ordonné que le droit de visite de la mère sur
ses deux enfants s'exerce par l'intermédiaire du Point Rencontre. Par ordonnance de mesures provisionnelles
du 27 septembre 2016, confirmée par arrêt du 19 octobre 2016 de la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile, le Président du tribunal a confirmé la teneur de son ordonnance
du 1
er
juillet 2016.
9.
a)
En cours d’instance, une expertise pédopsychiatrique a été mise en œuvre et
la Dresse [...], pédopsychiatre–psychothérapeute FMH, et [...], psychologue–psychothérapeute
FSP ont été désignées en qu
alité
d’expertes. Elles ont déposé leur rapport concernant les enfants Q.________ et S.________
le 22 juin 2017. Ces deux spécialistes ont préconisé le maintien de la garde des deux
enfants Q.________ et S.________ à leur père. Elles ont notamment conclu à une ouverture
du droit de visite à A.M.________, avec une étape en dehors du Point Rencontre puis une étape
ultérieure sans Point Rencontre, cela accompagné par la mise en place d'un espace thérapeutique
qui soutienne le droit de visite. Les thérapeutes ont proposé d’occuper la fonction d'accompagnement
thérapeutique pour l'élargissement du droit de visite. Elles ont par ailleurs relevé qu’il
leur paraissait très important que B.M.________ parvienne à trouver un équilibre entre
sa vie privée, son activité professionnelle et son rôle de père dans une étape
cruciale pour les enfants, ce qui allait nécessiter de sa part beaucoup de présence, d'encadrement
et une certaine dose de confrontation.
b)
Par courrier du 25 août 2017, après avoir rencontré les parents, le SPJ a proposé
d'interrompre définitivement le Point Rencontre le 8 octobre 2017.
10.
Dans une écriture du 11 juillet 2016, B.M.________ a, sous suite de frais et dépens, actualisé
ses conclusions notamment en ce sens qu’A.M.________ contribue à l’entretien de chacun
des enfants Q.________ et S.________ par le versement d’une pension de 1'000 fr. jusqu'à l'âge
de 16 ans et de 1'200 fr. de 16 ans jusqu'à la majorité, voire au-delà jusqu'à
25 ans au plus, si l'enfant bénéficiaire poursuivait des études sérieuses et régulières
ou une formation professionnelle équivalente, et à ce qu’elle prenne en charge la moitié
des frais extraordinaires concernant les enfants prénommés. Il a par ailleurs conclu à
ce qu’aucune contribution d’entretien ne soit due entre époux, avec effet au jour du
dépôt des conclusions motivées. Il a encore conclu à ce que le régime matrimonial
soit dissous et liquidé en ce sens qu’A.M.________ doive lui verser la somme de 3'225 fr.
66 à titre de liquidation du régime matrimonial.
11.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17
septembre 2015, A.M.________ a été mise au bénéfice d'une contribution d'entretien
provisoire de 7'000 fr. par mois dès le 3 août 2015. A l'audience du 6 juillet 2017 devant
la Juge déléguée de la Cour d'appel civile, les parties sont convenues de fixer à
2'300 fr. par mois, dès le 1
er
juillet 2017, la contribution d'entretien en faveur de l'épouse.
12.
a)
A l'audience de jugement du 22 novembre 2017, A.M.________ a notamment conclu à l’instauration
d’une garde alternée sur les enfants Q.________ et S.________, subsidiairement à l’instauration
en sa faveur d’un droit de visite usuel. Elle a par ailleurs conclu à ce qu’une contribution
à hauteur de 5'000 fr. par mois lui soit versée par B.M.________. Elle a également conclu
à ce qu’une contribution d’entretien mensuelle en faveur de chacun des enfants lui soit
versée par B.M.________, dont le montant serait fixé à dire de justice. Elle a encore
conclu à ce qu’à titre de liquidation du régime matrimonial, B.M.________ lui verse
la somme de 246'614 fr. 70.
Pour sa part, B.M.________ a modifié ses conclusions du 11 juillet 2016 notamment en ce sens qu’à
titre de liquidation du régime matrimonial, A.M.________ soit condamnée à lui payer la
somme de 42'536 fr. 20.
b)
Lors
de cette audience, A.M.________ a déclaré qu’elle travaillait à 60 % auprès
de [...], à [...], dès le 1
er
juillet 2017, pour un salaire brut de 6'000 fr., soit 5'100 fr. net par mois, douze fois l’an.
Elle a indiqué avoir demandé à son employeur d’augmenter son taux d’activité
à 80 %. Un engagement à 100 % n’était toutefois pas envisageable en raison des difficultés
financières actuelles de son employeur. Elle a encore déclaré que son activité indépendante
lui avait permis de réaliser un bénéfice 2016 de 500 fr. pour un chiffre d’affaires
de 20’000 francs. Ce chiffre d’affaires comprenait une indemnité de curatrice de l’ordre
de 10’000 à 12'000 fr., des honoraires pour une activité de gestion en faveur d’un
client pour quelques milliers de francs, le solde consistant en des honoraires pour l’établissement
de déclarations d’impôts pour sept à huit clients.
13.
a)
Le revenu de l'activité lucrative de B.M.________
ascende à 29'000 fr. par mois.
Quant à A.M.________, en sus de son salaire perçu auprès de son employeur [...], par 5'191
fr. 10 (et non pas 5'100 fr., réd.), elle réalise un revenu net de 500 fr. par mois en tant
qu’indépendante. Son revenu mensuel moyen s'élève ainsi à 5'691 fr. 10 net
par mois au moins, en tenant compte d’une activité à 60 % au sein de [...]. Il ressort
de la pièce intitulée « budget 2018 » (cf. pièce 7 produite en appel)
que l’activité d’indépendante d’A.M.________ lui a permis de réaliser
un bénéfice de 485 fr. 19 en 2016, après déduction de charges à hauteur de
20'108
fr. 40, dont 4'800 fr. de loyer et d’électricité et plus de 5'000 fr. de frais liés
à son véhicule. Sur cette même pièce, elle indique un bénéfice de 6'007
fr. 80 pour l’année 2018, après constitution d’un 3
e
pilier à hauteur de 12'000 francs. Elle indique également des charges ascendant à 14'992
fr. 20.
Dans un courrier du 3 décembre 2017, A.M.________ a expliqué que son engagement se poursuivait
à 60 % auprès de [...] et que « le 20% serait conclu en qualité d'indépendante ».
b)
En ce qui concerne les charges essentielles d’A.M.________, on peut retenir les montants suivants
:
- minimum vital (personne seule)
Fr.              1'200.00
- droit de visite sur les enfants
Fr.               150.00
- loyer              Fr.
1'100.00
- assurance maladie              Fr.
507.75
- frais de transport
Fr.              915.10
Total              Fr.
3'872.85
Cela étant, le budget d’A.M.________ présente un disponible d’au moins 1'818 fr.
25, respectivement 1'791 fr. 10 si l’on arrondit les charges à 3'900 fr. (5'691 fr. 10 –
3'900 fr.).
En droit
:
1.
1.1
Le jugement attaqué a été communiqué
aux parties le 13 février 2018, de sorte que les voies de droit sont régies par le CPC, entré
en vigueur le 1
er
janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC ; ATF 137 III 130, JdT 2011 II 228 ; Tappy, CPC commenté,
2011, nn. 5 ss ad art. 405 CPC). En revanche, dès lors que la demande en divorce a été
déposée en 2010, c'est l'ancien droit de procédure qui régit la procédure de
première instance (art. 404 al. 1 CPC), notamment le CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise
du 14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé).
1.2
L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al.
1 let. b) dans les causes dont la valeur litigieuse est supérieure à 10’000 fr. (art.
308 al. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter
de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation
(art. 311 al. 1 CPC).
Formés en temps utile (art. 311 al. 1 CPC) par des parties qui y ont un intérêt (art.
59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de première instance rendue dans une cause
patrimoniale dans laquelle les conclusions, dans leur dernier état devant le tribunal de première
instance, portaient sur un montant supérieur à 10'000 fr., les appels sont recevables. Il convient
toutefois de réserver la recevabilité des conclusions subsidiaires prises par A.M.________
au pied de son appel (cf.
infra
consid. 1.3).
1.3
Le CPC ne prévoit pas qu'en présence d'un mémoire de recours ne satisfaisant pas aux exigences
légales, notamment de motivation, un délai raisonnable devrait toujours être octroyé
pour rectification. L'art. 132 al. 1 et 2 CPC ne permet pas de compléter ou d'améliorer une
motivation insuffisante, même si le mémoire émane d'une personne sans formation juridique,
et il ne saurait être appliqué afin de détourner la portée de l'art. 144 al. 1 CPC
qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi (TF 4A_659/2011 du 7 décembre
2011 consid. 5, RSPC 2012 p. 128, SJ 2012 I 231 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.2).
Il y a lieu de distinguer la précision de conclusions – sans autre admissible – de la
modification de conclusions, admissible seulement aux conditions de l'art. 317 al. 2 CPC. Il y a modification
de conclusions lorsque sont introduits de nouveaux moyens sur la base desquels les conclusions ne sont
plus identiques aux conclusions initiales (TF 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.3.2 ; TF 5A_377/2016
du 9 janvier 2017 consid. 4.2.3).
En l’espèce, la conclusion de l’appelante A.M.________ tendant à « la
mention de [sa] demande de garde partagée avec le calcul de pension à revoir ou à définir
ce jour dès l’introduction de cette garde » est irrecevable, l’appelante ne
contestant pas le chiffre III du dispositif attribuant la garde exclusive à l’intimé
B.M.________ ni ne motivant son acte d’appel sur la question de la garde alternée. Sa conclusion
tendant au remboursement de la somme de 1'500 fr. par mois est irrecevable en appel, s’agissant
d’une conclusion nouvelle ne reposant pas sur des faits nouveaux.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit et pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement
l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (Jeandin,
op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC) et peut administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC [cf.
infra
consid. 2.3]).
2.2
Aux termes de l’art. 317 al. 1 CPC, les
faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits
sans retard (let. a) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première
instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let.
b). Il appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées,
si bien que l’appel doit indiquer spécialement les faits et preuves nouveaux et motiver spécialement
les raisons qui les rendent admissibles selon lui (TF 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1 ;
TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1 ; JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
Les conditions de l’art. 317 CPC s’appliquent même lorsque la partie concernée
n’était pas assistée d’un avocat en première instance (TF 4D_8/2015 du 25
avril 2015 consid. 2.3).
En l’espèce, les pièces 1 à 4, 7 et 9 produites par A.M.________ sont recevables,
s’agissant de pièces de forme ou de pièces figurant déjà au dossier de première
instance. La pièce 5 est recevable, en tant qu’elle a été établie par l’employeur
de l’intéressée le 21 novembre 2017, soit la veille de l’audience de plaidoiries
finales, et envoyée à celle-ci vraisemblablement en courrier B, et qu’elle n’aurait
dès lors pas pu être produite en première instance. Il en va de même de la pièce
6, puisqu’elle est postérieure à l’audience précitée. La pièce 8,
non datée, est irrecevable. Elle est au demeurant sans pertinence.
Quant aux pièces produites par B.M.________, les pièces 1 à 15 sont recevables, s’agissant
de pièces de forme ou de pièces figurant déjà au dossier de première instance.
La pièce 16, non datée, est irrecevable au stade de l’appel.
2.3
L’instance d’appel peut administrer
les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu’elle estime opportun de procéder à
l’administration d’une preuve nouvelle ou d’instruire à raison de conclusions
ou de faits nouveaux (Jeandin, CPC annoté, 2011, n. 5 ad art. 316 CPC). L’instance d’appel
peut refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des
preuves, lorsqu’elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue
ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés
par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas de nature à
modifier le résultat des preuves qu’elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ;
ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6). Si l’instance d’appel doit
procéder à l’administration d’une preuve nouvelle, son pouvoir sera limité
par les restrictions de l’art. 317 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 316 CPC).
En l’espèce, il n’y a pas lieu de donner suite à la réquisition de production
de pièces d’A.M.________, puisqu’elle indique elle-même que ces pièces ont
d’ores et déjà été versées à la procédure. Quant à la requête
d’audition de la notaire experte [...], elle doit être rejetée. En effet, Me [...] a
établi son rapport d’expertise sur la base de pièces qui ont été intégralement
transmises à la Cour de céans, si bien que des explications de sa part n’apparaissent
pas nécessaires.
3.
Appel de B.M.________
3.1
L’appelant B.M.________ fait en substance valoir que les premiers juges auraient procédé
à une appréciation inexacte des faits pertinents et des preuves s’agissant de la liquidation
du régime matrimonial et qu’ils auraient ainsi violé le droit en arrêtant la somme
due par celui-ci à l’intimée A.M.________ en se basant sur le rapport d’expertise
de Me [...], qu’il considère comme inexact. Selon l’appelant, la notaire experte n’aurait
pas dû appliquer les règles légales dans son rapport. De plus, son audition à l’audience
de jugement ou la mise en œuvre d’une contre-expertise auraient été inutiles. Les
premiers juges auraient dû s'appuyer sur les pièces au dossier, en contradiction avec l’expertise,
pour liquider le régime matrimonial. A cet égard, l’appelant soutient tout d’abord
que les premiers juges auraient à tort considéré que le montant des travaux effectués
sur la parcelle [...] ascendait à 635'000 francs. Selon l’appelant, le montant total
des travaux se serait élevé à 523'809 fr. 20, dont seul un montant de 51'039 fr. 60 donnerait
lieu à une créance variable en faveur des acquêts de l’intimée. Il en veut
pour preuve le décompte du 18 février 2016 produit par l’intimée et reproche aux
premiers juges d’avoir considéré que c’était lui qui avait versé ce décompte
à la procédure. Il se plaint également de ce que l’experte n’ait pas différencié
les travaux effectués avant le mariage de ceux réalisés ensuite et de ce qu’elle
ait établi une seule créance variable en faveur des acquêts de l’intimée, respectivement
une seule récompense variable en faveur de ses biens propres à ce titre. Selon l’appelant,
le décompte du 18 février 2016 permettrait d’identifier les travaux antérieurs à
la célébration du mariage, dont seul un montant de 9'420 fr. 10 aurait été payé
par l’intimée, conformément aux initiales «  [...] » inscrites à
côté de certains chiffres du décompte.
3.2
3.2.1
Aux termes de l’art. 373 al. 1 CPC-VD, à la requête d'une partie, le président peut,
dès le dépôt de la demande mais à l'audience préliminaire au plus tard, commettre
un notaire avec mission de stipuler la liquidation du régime matrimonial à l'amiable, sous
réserve de l'approbation du tribunal, ou à ce défaut de constater les points sur lesquels
porte le désaccord et faire des propositions écrites en vue de la liquidation. L’al.
2 de cette disposition précise que les règles sur l’expertise sont applicables par analogie.
L’art. 373 al. 6 CPC-VD prévoit en outre que le tribunal peut être saisi de toutes les
prétentions pécuniaires de l’un des époux contre l’autre, même s’ils
sont séparés de biens.
3.2.2
Aux termes de l’art. 237 CPC-VD, le rapport d'expertise est adressé au juge (al. 1).
D'office, une copie en est communiquée aux parties, avec fixation d'un délai pour adresser
au juge leurs observations en vue de provoquer un complément d'expertise ou une seconde expertise
(al. 2). L’art. 240 al. 2 CPC-VD confère le droit à une partie, dans le délai
fixé pour le dépôt du mémoire de droit, de faire citer par le juge l'expert à
l'audience de jugement.
L’expertise revêt une valeur probante lorsqu'elle est complète, compréhensible et
concluante. Le tribunal doit examiner si l'expertise répond à toutes les questions en se basant
sur les faits pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient
l'expert. Le juge doit s'en tenir à la version retenue par l'expert, à moins que ses conclusions
reposent sur des constatations manifestement inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter
des conclusions de l'expert qu'en présence de raisons majeures, lorsque le rapport d’expertise
contient des contradictions, lorsqu'une détermination de son auteur vient le démentir sur des
points importants, lorsqu'il contient des constatations factuelles erronées ou des lacunes, voire
lorsqu'il se fonde sur des pièces dont le juge apprécie autrement la valeur probante ou la
portée (TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.1 ; ATF 110 lb 42 consid. 2 ; ATF
101 lb 405 consid. 3b/aa).
3.2.3
Conformément à l’art. 200 al.
3 CC, tout bien d’un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire. Aux
termes de l’art. 206 al. 1 CC, lorsqu’un époux a contribué sans contrepartie correspondante
à l’acquisition, à l’amélioration ou à la conservation de biens de son
conjoint qui se retrouvent à la liquidation avec une plus-value, sa créance est proportionnelle
à sa contribution et elle se calcule sur la valeur actuelle des biens. Le droit à une part
de la plus-value suppose qu'un époux ait fourni, sans intention libérale et sans contrepartie,
une contribution à l'acquisition, l'amélioration ou la conservation d'un bien appartenant à
son conjoint et ayant augmenté de valeur (Steinauer, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n.
8 ad art. 206 CC ; Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, 3
e
éd., 2017, n. 1164, p. 688). En général, la contribution est d'ordre financier, en ce
sens qu'un des époux met à la disposition de l'autre une somme d'argent ou d'autres moyens
de paiement (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit., n. 1165, p. 689).
Conformément à l'art. 209 al. 3 CC, il y a lieu à récompense lorsqu’une masse
a contribué à l'amélioration ou à la conservation de biens appartenant à l'autre
masse d’un même époux. La récompense, en cas de plus-value ou de moins-value, est
proportionnelle à la contribution fournie et elle se calcule sur la valeur de ces biens à la
liquidation ou à l'époque de leur aliénation. Les conditions d’une récompense
variables sont analogues à celle d’une créance variable basée sur l’art. 206
CC (Steinauer, op. cit. n. 18 ad art. 209 CC et les réf. citées).
3.3
Les premiers juges ont considéré que
l’experte avait retenu un montant de 635'000 fr. au titre du coût total des travaux de transformation,
d’agrandissement et d’amélioration effectués entre 1994 et 2002 sur la maison de
[...]. Ce montant ressortait de l’expertise immobilière réalisée par [...] de [...].
La force probante de cette expertise était supérieure au décompte produit le 18 février
2016 par le demandeur (
recte
:
par la défenderesse et intimée à l’appel), dont le caractère exhaustif n’était
pas établi. Ils ont considéré que les chiffres exposés dans ce document n’étaient
corroborés par aucune pièce et, partant, n’étaient pas prouvés. Il y avait
donc lieu de s’en tenir au montant retenu par l’expert immobilier, respectivement par la
notaire [...].
3.4
En l’espèce, pour arrêter à 635’000 fr. la valeur des travaux, l’experte
notariale s’est fondée sur l’expertise immobilière de [...], lequel s’était
lui-même fondé sur « les chiffres mis à disposition » par l’experte
notariale qui avait évalué le coût total des travaux à « environ »
635'000 francs. Or, le 18 février 2016, l’intimée a produit sa pièce intitulée
« index », accompagnée de pièces comptables, en précisant qu’il
s’agissait des pièces qu’elle avait remises à l’experte notariale pour la
liquidation du régime matrimonial. Les premiers juges ont considéré que cet « index »
n’était peut-être pas exhaustif, mais l’expert immobilier, respectivement la notaire
experte, n’ont pas disposé d’autres pièces provenant de l’intimée, si
l’on en croit le contenu du courrier du 18 février 2016. Aussi, établies et produites
par l’intimée à l’appui de ses propres prétentions sans réserve de prétentions
complémentaires, et non contestées par l’appelant, ces pièces sont probantes. Elles
font apparaître un total de travaux de 523'809 fr. 20 (76'751 fr. 05 + 416'218 fr. 85 + 30'839 fr.
30), dont 76'751 fr. 05 exécutés avant la célébration du mariage, et non de
635'000 fr. comme retenu par l’expert immobilier, respectivement par la notaire. On y décèle
également l’apport de 68'450 fr. de l’intimée, dont 19'979 fr. provenant de ses
avoirs LPP, ainsi que l’apport de 15'000 fr. de l’appelant. Il est à remarquer que la
différence entre le total des travaux établi par les pièces et l’évaluation
de ceux-ci par l’expert immobilier correspond « environ » au coût d’acquisition
de l’immeuble par l’appelant, par 110'000 francs. Il y a dès lors lieu de s’écarter
de l’estimation des travaux par l’expert immobilier et par l’experte notariale et de
se fonder sur les pièces produites par l’intimée. Il convient également de s’écarter
de la méthode de calcul de la notaire experte, puisqu’elle n’a pas tenu compte des montants
investis par l’intimée dans le bien immobilier de l’appelant, alors que ce sont précisément
ces montants-là qui donnent lieu à des créances, le cas échéant variables.
Cela étant, pour les travaux effectués avant le mariage, l’intimée dispose tout
d’abord d’une créance – non variable – de 9'503 fr. 85 envers l’appelant,
correspondant au total des montants accompagnés des initiales «  [...] » sur
la pièce comptable établie par l’intimée à ce titre (cf. supra ch. 6).
Cette créance peut être prise en compte dans le cadre de la procédure de divorce, quand
bien même elle découle de la liquidation du rapport de concubinage préexistant (cf. art. 373
al. 6 CPC-VD). La somme susmentionnée vient ainsi grever les biens propres de l’appelant en
faveur de ceux de l’intimée.
S’agissant des travaux réalisés ensuite, il n’est pas possible de déterminer
les masses de biens qui les ont financés. En particulier, la Cour de céans n’est pas
en mesure de différencier quelle partie des avoirs LPP prélevés à ce titre par l’intimée
avaient été acquise avant le mariage. Il convient donc de présumer que l’entier
des montants provenaient des acquêts de chacun des époux (art. 200 al. 3 CC).
Ainsi, pour les 68'450 fr. qu’elle a investis dans le bien propre de son époux, l’intimée
dispose d’une créance variable de 88'366 fr. 65 ([68'450 fr. / 1'312’969 fr. 90 {820'000
fr. + 76'751 fr. 05 + 416'218 fr. 85}) x 1'695'000 fr.). Cette créance doit être comptabilisée
dans les actifs des acquêts de l’intimée et vient grever les biens propres de l’appelant.
Pour les 15'000 fr. qu’il a investis, l’appelant voit ses biens propres grevés d’une
récompense variable de 19'365 fr. 50 ([15'000 fr. / 1'312’969 fr. 90] x 1'695'000 fr.) en
faveur de ses acquêts.
Quant au solde des travaux, soit 22'768 fr. 85 (416'218 fr. 85 – 310'000 fr. [emprunt] –
68'450 fr. [travaux payés par l’intimée] – 15'000 fr. [travaux payés par l’appelant]),
il est présumé avoir été acquitté par moitié entre les époux, soit
11'384 fr. 45 chacun.
Ainsi, une récompense variable de 14'696 fr. 95 ([11'384 fr. 45 / 1'312’969 fr. 90] x 1'695'000
fr.) en faveur des acquêts de l’appelant, respectivement une créance variable en faveur
des acquêts de l’intimée du même montant, doit venir grever les biens propres de
l’appelant.
Le même raisonnement que ci-dessus doit être fait pour les travaux complémentaires de
30'839 fr. 30, de sorte qu’une récompense variable de 19'449 fr. 40 (30'839 fr. 30 / 1'343'809
fr. 20 {1'312’969 fr. 90 + 30'839 fr. 30} x 1'695'000 fr.] / 2) en faveur des acquêts de l’appelant,
respectivement une créance variable du même montant en faveur des acquêts de l’intimée,
doit venir grever les biens propres de l’appelant.
Au vu de ce qui précède, l’actif des acquêts de l’appelant doit être
adapté en ce sens que la récompense variable du chef des travaux de la parcelle [...] de [...]
s’élève à 53'511 fr. 85 (19'365 fr. 50 + 14'696 fr. 95 + 19'449 fr. 40), soit 124'155
fr. 05 (177'666 fr. 90 – 53'511 fr. 85) de moins que le montant retenu par la notaire.
Quant à l’actif des acquêts de l’intimée, la créance variable relative
aux travaux effectués sur la parcelle susmentionnée doit être arrêtée à
122'513 fr. (88'366 fr. 65 + 14'696 fr. 95 + 19'449 fr. 40), soit 55'153 fr. 90 (177'666 fr. 90 –
122'513 fr.) de moins que montant retenu par Me [...] (cf.
infra
consid. 11.1).
Il convient également de tenir compte d’une créance de 9'503 fr. 85 en faveur de l’intimée
pour les travaux effectués avant le mariage (cf.
infra
consid. 11.2).
4.
4.1
L’appelant se plaint ensuite, toujours s’agissant de l’appréciation de l’expertise
par les premiers juges, de ce que le montant déposé sur le compte n
o
[...] ouvert auprès de la Banque [...] ait été intégré à la liquidation
du régime. Selon l’appelant, ce compte ayant été ouvert en 2010, soit après
la date de la liquidation du régime, il n’aurait pas dû être comptabilisé dans
ses acquêts.
4.2
Aux termes de l’art. 374a al. 1 CPC-VD,
en tout temps, les parties sont autorisées à produire des pièces tendant à établir
la situation de revenu et de fortune des époux. L’al. 2 de cette disposition précise
que le juge peut tenir compte de ces faits mêmes lorsqu’ils ne sont pas allégués.
4.3
Les premiers juges ont retenu qu’à l’audience de jugement, l’appelant avait produit
une lettre de la Banque [...], succursale de [...], selon laquelle un compte avait été ouvert
dans leur établissement en date du 30 mars 2010 et que ledit compte était toujours ouvert.
Selon les magistrats, au vu de la date du mariage, il importait peu que ce compte ait été ouvert
le 30 mars 2010. En effet, l’appelant aurait dû démontrer que les montants déposés
sur ce compte constituaient des biens propres et pas des acquêts, ce qu’il n’avait pas
fait.
4.4
En l’espèce, il faut constater que la production du courrier de la Banque [...] à l’audience
de jugement n’était pas tardive, puisque l’appelant pouvait y produire des pièces
relatives à sa situation de fortune. Le compte ouvert auprès de la Banque [...] après
la dissolution du régime – laquelle remonte au dépôt de la demande, anticipé
de quelques semaines au 31 décembre 2009 par accord des parties – ne fait pas partie des biens
entrant dans la liquidation du régime matrimonial. Il a d’ailleurs peut-être été
approvisionné par des fonds provenant d’autres comptes, apparaissant sur les relevés
de ceux-ci au 31 décembre 2009 et donc partagés dans le cadre de la liquidation du régime
matrimonial. C’est ainsi à tort que les premiers juges ont tenu compte du montant déposé
sur le compte n
o
[...] dans la liquidation du régime matrimonial.
Il convient donc de réduire le montant des actifs des acquêts de l’appelant de la somme
de 45'100 fr. (cf.
infra
consid. 11.1).
5.
5.1
L’appelant soutient ensuite que l’experte [...] se serait fondée sur les déclarations
de l’intimée sans tenir compte de ses propres allégations. A cet égard, il se prévaut
de son courrier du 26 juin et d’un retrait de 50'000 fr. qu’il aurait effectué pour
s’acheter du mobilier. Selon l’appelant, aucun paiement d’un montant équivalent
n’aurait dû intervenir en faveur de l’intimée, laquelle aurait ainsi perçu
un montant de 51'038 fr. 70 en trop.
5.2
Les premiers juges ont retenu que l’experte s’en était tenue aux pièces qui faisaient
état de deux retraits (
recte
:
versements) de 50'000 fr. et de 53'289 fr. 65 en faveur de l’intimée, provenant du compte
n
o
[...] de la [...] (et selon les ordres de paiement des 5 février et 5 mars 2008, réd.). Dès
lors que ce compte présentait un solde de 154'501 fr. 95 au 1
er
décembre 2007, l’intimée aurait dû recevoir la somme de 77'249 fr. 45. L’intimée
devait ainsi la somme de 26'040 fr. 20 à l’appelant au titre du partage du compte susmentionné.
Quant au montant de 51'036 fr. 70 (
recte
:
51'038 fr. 70) allégué par l’appelant, les premiers juges ont considéré qu’il
ne reposait sur aucun élément de preuve.
5.3
On peine à suivre l’appelant dans ses explications. Il semble considérer qu’il
n’aurait pas dû verser la somme de 50'000 fr. à l’intimée en mars 2008, dès
lors qu’il était fondé à pouvoir meubler son appartement sans que l’intimée
perçoive un montant équivalent. On ne saurait faire grief à l’experte de s’être
fondée sur les pièces comptables en sa possession. Il ne lui appartenait en effet pas d’apprécier
la cause des versements effectués. De plus, si l’appelant estimait pouvoir dépenser la
somme de 50'000 fr. sans que son épouse puisse disposer d’un montant équivalent, on ignore
pourquoi il a donné l’ordre de paiement du 5 mars 2008. Quoi qu’il en soit, le
moyen soulevé par l’appelant n’est pas de nature à remettre en cause le bien-fondé
de l’expertise, respectivement de son appréciation par les premiers juges, de sorte qu’il
doit être rejeté.
6.
6.1
L’appelant fait grief à l’experte [...] d’avoir comptabilisé la valeur vénale
de son entreprise au 31 décembre 2011 dans ses acquêts, alors que les parties avaient convenu
de liquider le régime avec effet au 31 décembre 2009. Il soutient que son entreprise individuelle
n’aurait aucune valeur vénale. Il reproche par ailleurs aux premiers juges d’avoir considéré
que cet argument avait été invoqué à tard, alors qu’ils lui avaient indiqué
que ses remarques sur le rapport d’expertise de Me [...] relevaient de l’appréciation
des preuves et devraient être plaidées à l’audience de jugement.
6.2
Aux termes de l’art. 211 CC, à la liquidation du régime matrimonial, les biens, dont
font partie les entreprises, sont estimés à leur valeur vénale (cf. TF 5A_405/2010 du
14 septembre 2010, FamPra.ch 1/2011, pp. 170 ss). Selon l’art. 214 al. 1 CC, les acquêts existant
à la dissolution sont estimés à leur valeur à l’époque de la liquidation,
plus précisément au moment de la clôture de la liquidation (Deschenaux/Steinauer/Baddeley,
op. cit., n. 1305, p. 743). La clôture de la liquidation intervient au moment où les époux
concluent la convention de liquidation, ou, si la liquidation donne lieu à un procès, le jour
où le jugement est rendu (c’est-à-dire en pratique, le moment le plus proche possible
de ce jour) (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit., n. 1306, pp. 743 s.). Les parties peuvent convenir
d’une autre date d’estimation que celle de la liquidation (TF 5C.279/2006 du du 31 mai 2007
consid. 7, FamPra.ch 4/2007 pp. 900 ss, p. 904 ; SJ 2016 I pp. 272 ss, p. 242). S’agissant
d’une entreprise, l’état déterminant des actifs et des passifs est celui existant
au moment de la liquidation du régime matrimonial (ATF 136 III 2009 consid. 6.3.2, JdT 2011 II 291).
6.3
En l’espèce, l’experte [...] s’est référée au rapport d’expertise
du 28 septembre 2012 de [...] de la Fiduciaire [...]. En page 15 de son rapport, l’expert-comptable
[...] a déterminé le capital de l’activité de l’appelant au 31 décembre
2011, conformément à un tableau annexé, sans toutefois préciser la valeur vénale
de l’entreprise au 31 décembre 2009, soit à la date de la liquidation. Il ressort toutefois
du tableau annexé que la valeur vénale de l’entreprise de l’appelant s’élevait
à 79'923 fr. 20 au 31 décembre 2009. Bien que l’expert [...] ait arrêté la
valeur de l’entreprise au 31 décembre 2009 à un montant considérablement inférieur
à celui des années précédentes, respectivement suivantes, les parties n’ont
pas souhaité poser de questions supplémentaires à l’expert ni mettre en œuvre
une contre-expertise. Il n’y a ainsi pas lieu de remettre en cause le montant arrêté
par l’expert-comptable. Il ne ressort pas du dossier que les parties auraient convenu d’une
autre date que celle de la liquidation pour estimer la valeur de l’entreprise de l’appelant.
C’est ainsi la valeur de l’entreprise au 31 décembre 2009 qui aurait dû être
comptabilisée dans les actifs des acquêts de l’appelant. De plus, bien que l’appelant
ne se soit pas prononcé sur la question de la valeur de son entreprise dans ses déterminations
du 29 janvier 2016, on ne saurait considérer qu’il ait soulevé cet élément
à tard. En effet, par avis du 1
er
février 2016, le Président du tribunal indiqué à l’appelant que ses remarques
sur le rapport d’expertise relevaient de l’appréciation des preuves et devraient ainsi
être plaidées à l’audience de jugement. Cela étant, les premiers juges auraient
dû s’écarter du rapport d’expertise de Me [...] sur ce point, puisqu’il était
manifeste que la date du 31 décembre 2011 était erronée.
Bien fondé, le grief de l’appelant doit être admis. Il s’ensuit que c’est
un montant de 79'923 fr. 20 au lieu de 149'655 fr. 79 qui doit être comptabilisé pour son entreprise
individuelle, de sorte que l’actif de ses acquêts, tel qu’arrêté par l’experte
[...], doit être réduit d’un montant de 69'732 fr. 59 (149'655 fr. 79 –79'923 fr.
20) (cf.
infra
consid. 11.1).
7.
7.1
L’appelant se plaint ensuite de ce que les premiers juges aient retenu qu’il était plausible
que le débit des sommes de 50'000 fr. le 7 mars 2008 et de 53'289 fr. 65 le 11 février 2008
(selon ordres de paiement des 5 février et 5 mars 2008, réd. [cf.
supra
consid. 5.2]) aient permis l’acquisition des parcelles [...]. Il prétend que ces sommes auraient
dû être considérées comme des acquêts, faute de preuve contraire, et que les
premiers juges auraient ainsi violé l’art. 8 CC. Il fait grief à l’autorité
de première instance de ne pas avoir tenu compte du rapport d’expertise de Me [...] qui avait
précisé que les parcelles d’ [...] avaient été financées, en sus d’un
emprunt hypothécaire, par un paiement de 70'000 fr. en espèces, soit 33'289 fr. 65 (50'000
fr. + 53'289 fr. 65 – 70'000 fr.) de moins que le total des prélèvements susmentionnés.
Selon l’appelant, la somme de 70'000 fr. impliquerait d’intégrer une créance de
35'000 fr. dans les actifs de ses acquêts ainsi qu’une récompense d’un montant
équivalent en faveur des acquêts de l’intimée.
7.2
7.2.1
Comme rappelé ci-avant, l’art. 200 al. 3 CC dispose que tout bien est présumé acquêt,
sauf preuve du contraire (cf.
supra
consid. 3.2.3). L’époux ne peut prétendre à une créance, le cas échéant
variable, que lorsqu’il a investi dans l’acquisition, respectivement l’amélioration
ou la conservation, d’un bien appartement à son conjoint (art. 206 CC [cf. s
upra
consid. 3.2.3]). Lorsqu’un bien a été financé en partie par un crédit, il est
rattaché à la masse qui fait l’investissement au comptant, cette masse étant grevée
sur le plan interne de la dette hypothécaire (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit., n. 968, p.
587).
7.2.2
Aux termes de l'art. 8 CC, chaque partie doit,
si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
Le juge enfreint en particulier l'art. 8 CC s'il tient pour exactes les allégations non prouvées
d'une partie, nonobstant leur contestation par l'autre, ou s'il refuse toute administration de preuve
sur des faits pertinents en droit (ATF 130 III 591 consid. 5.4 ; ATF 114 II 289 consid. 2a ; ATF
105 II 143 consid. 6a/aa). En présence de deux affirmations opposées des parties, les juridictions
cantonales ne sauraient dès lors admettre celle qui leur paraît la plus plausible, sans avoir
fait administrer des preuves, ne fût-ce que par des indices ou par l'interrogatoire des parties
(ATF 71 II 127).
7.3
En l’espèce, que l’intimée se soit acquittée de la somme de 70'000 fr. au
moyens d’acquêts ou non n’est pas de nature à donner lieu à une créance
variable en faveur des acquêts de l’appelant, celui-ci ne démontrant pas, ni n’alléguant,
qu’il aurait contribué à l’acquisition des parcelles [...] d’ [...]. S’agissant
d’une éventuelle récompense variable, les explications de l’appelant ne sauraient
être suivies. En effet, si le paiement de 70'000 fr. devait être considéré comme
un acquêt de l’intimée, les parcelles [...] devraient, elles aussi, être considérées
comme des acquêts de celle-ci, puisque c’est cette masse de biens qui aurait fait l’investissement
au comptant. Si l’actif des acquêts de l’intimée devait être augmenté
de la somme de 70'000 fr., la dette hypothécaire devrait être comptabilisée dans le passif
de cette masse. Cela étant, le total du compte d’acquêts de l’intimée devrait
être diminué du montant de ladite dette, ce qui aurait pour conséquence d’en augmenter
le déficit.
8.
8.1
L’appelant soutient que les premiers juges auraient à tort retenu, en se fondant sur l’expertise
de Me [...], que les comptes des parties avaient été partagés en 2008. L’experte
aurait donné plus de poids aux déclarations de l’intimée qu’aux siennes, en
violation de l’art. 8 CC. Selon l’appelant, seuls ses comptes auraient été partagés
et pas ceux de l’intimée. Il en veut pour preuve son courrier du 26 juin 2014, dans lequel
il avait indiqué ne pas avoir eu accès aux comptes de son épouse. L’appelant soutient
qu’il serait impossible que les comptes bancaires [...] ouvert auprès d’ [...], et [...]
et [...] ouverts auprès de la [...] aient été partagés en février 2008, puisqu’ils
auraient été ouverts postérieurement. Les sommes déposés sur ces comptes devraient
ainsi être comptabilisées dans les acquêts de l’intimée.
8.2
Les premiers juges ont retenu que la notaire experte avait relevé que, selon les dires de l’intimée,
les comptes [...] ouvert auprès d [...], [...] et [...] ouverts auprès de la [...] et [...]
ouvert auprès de la [...] avaient déjà été partagés d’entente entre
les parties. Les magistrats ont considéré que l’appelant n'apportait aucune preuve qui
viendrait contredire les constatations de l'experte. Les premiers juges ont rappelé que l’appelant
n’avait requis ni un complément d’expertise ni l’audition de l’experte à
l’audience de jugement, ce qui auraient permis d’apporter des précisions ou des rectifications
sur ces points. Il n’y avait dès lors pas lieu de s’écarter des conclusions de
l’experte [...].
8.3
En l’espèce, il ressort du rapport
d’expertise que Me [...] n’a pas été en mesure d’identifier les transferts
d’argent prétendument intervenus en 2008, à l’exception des transferts de 50'000
fr. et 53'289 fr. 65 en faveur de l’intimée, provenant du compte n
o
[...] (cf.
supra
consid. 5.2). Cela étant, elle a repris les soldes des différents comptes des parties en vue
de déterminer une éventuelle créance entre époux à ce titre. L’appelant
fait ainsi fausse route lorsqu’il soutient que l’experte se serait fondée sur les dires
de l’intimée, puisqu’elle s’en est précisément écartée pour
fonder son raisonnement sur les pièces comptables en sa possession. Il ne remet par ailleurs pas
en cause le montant de la créance retenue par l’experte au titre du partage des comptes, de
sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir. C’est ainsi à raison que les premiers
juges ont considéré que l’expertise pouvait être suivie sur ce point.
9.
9.1
L’appelant reproche à Me [...] et aux premiers juges d’avoir tenu compte de la valeur
de son entreprise individuelle, sans tenir compte de la valeur de celle de l’intimée, alors
même qu’elle aurait été évaluée par l’expert [...]. A cet égard,
l’appelant soutient que l’entreprise de l’intimée aurait dû être évaluée
à un montant supérieur et propose sa propre estimation de la valeur vénale de celle-ci.
L’omission de soulever cette question par les premiers juges constituerait une violation de son
droit d’être entendu.
9.2
9.2.1
Si le patrimoine professionnel d’un époux se trouve dans ses acquêts, la valeur doit
en être partagée avec le conjoint au moment de la dissolution du régime (Deschenaux/Steinauer/Baddeley,
op. cit., n. 971, p. 589). Comme rappelé ci-avant, les entreprises sont estimées à leur
vénale au moment de la liquidation du régime matrimonial (cf.
supra
consid. 6.2).
9.2.2
Aux termes de l’art. 2 CPC-VD, il ne peut être rendu de jugement sans que les parties aient
été entendues ou régulièrement appelées. La jurisprudence a déduit du droit
d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) l'obligation pour les autorités de motiver leurs décisions.
Le citoyen doit savoir pourquoi l'autorité a rendu une décision à l'encontre de ses arguments.
La motivation d'une décision doit dès lors se présenter de telle manière que l'intéressé
puisse le cas échéant la contester de manière adéquate. Cela n'est possible que lorsque
tant le citoyen que l'autorité de recours peuvent se faire une idée de la portée d'une
décision. Dans ce sens, il faut que les considérations qui ont guidé l'autorité et
sur lesquelles elle a fondé sa décision soient à tout le moins brièvement exposées
(ATF 129 I 235 consid. 3.2, JdT 2004 I 588). Toutefois, l'autorité n'a pas l'obligation d'exposer
et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut
au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 143 III 65 consid.
5.2 ; ATF 142 III 433 consid. 4.3.2 ; ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; ATF 133 III 439 consid.
3.3, JdT 2008 I 4 ; ATF 130 II 530 consid. 4.3 ; TF 5A_344/2015 du 29 février 2016 consid.
5.3).
9.3
En l’espèce, il ressort de l’expertise établie par [...] que l’entreprise
individuelle de l’intimée était évaluée à 5'452 fr. 52 au 31 décembre
2010. L’expert prénommé n’a pas évalué la valeur de l’entreprise
de l’intimée au 31 décembre 2009, qui n’est ainsi pas établie. L’appelant
se méprend lorsqu’il prétend que le montant susmentionné aurait dû être
pris en compte par l’experte [...]. C’est ainsi à raison que la notaire experte, respectivement
les premiers juges, n’ont pas intégré une valeur, non établie à la date déterminante,
de l’entreprise individuelle de l’intimée dans ses acquêts. On rappellera que l’appelant
n’a pas contesté l’expertise fiduciaire de [...] (cf.
supra
consid. 6.3), de sorte qu’il ne saurait soutenir devant la Cour de céans que son droit d’être
entendu aurait été violé.
10.
10.1
Dans un dernier grief, l’appelant prétend que la décision de première instance serait
arbitraire. Il soutient, une nouvelle fois, que les allégations de l’intimée auraient
été considérées comme plus crédibles que les siennes. Selon l’appelant,
les premiers juges lui auraient reproché à de nombreuses reprises de ne pas avoir prouvé
ses allégations. L’autorité de première instance aurait à tort suivi l’expertise
notariale de Me [...] alors que, selon l’appelant, le résultat de la liquidation du régime
matrimonial aurait été tout autre s’il avait été fondé sur les pièces
du dossier.
10.2
Saisie d’un appel, au sens des art. 308 ss CPC, l’autorité de deuxième instance
dispose d’un plein pouvoir d’examen, en fait et en droit (cf.
supra
consid. 2.1). Soulever un grief d’arbitraire à l’appui d’un appel est un
procédé inutile. Dans le cas présent, l’appelant taxe les premiers juges d’arbitraire
pour exactement les mêmes raisons que celles qu’il a fait valoir dans ses autres moyens, sur
lesquels la Cour de céans s’est déjà prononcée dans les considérants qui
précèdent. Il n’y a dès lors pas lieu d’examiner son grief d’arbitraire
plus avant.
11.
11.1
En définitive, l’actif des acquêts
de l’appelant doit être réduit de 238'987 fr. 64 (124'155 fr. 05 [travaux] + 45'100 fr.
[compte Banque [...]] +69'732 fr. 59 [entreprise individuelle]) et s’élève ainsi à
1'261'307 fr. 25 (1'500'294 fr. 89 – 238'987 fr. 64), de sorte que son compte d’acquêts
présente un bénéfice de 763'807 fr. 25 (1'261'307 fr. 25 – 497'500 fr.).
Quant à l’actif des acquêts de l’intimée, il doit être réduit d’un
montant de 55'153 fr. 90 (créance variable travaux) et s’élève ainsi à 689'605
fr. 10 (744'759 fr. – 55'153 fr. 90), si bien que son compte d’acquêts présente
un déficit de 191'594 fr. 90 (689'605 fr. 10 – 881'200 fr.).
Ainsi, la créance de participation due par l’appelant à l’intimée doit être
arrêtée à 381'903 fr. 65 (763'807 fr. 25 / 2), au lieu des 501'397 fr. 45 retenus par
la notaire experte.
11.2
S’agissant de la créance matrimoniale, il convient de prendre en compte les créances
entre époux telles que nouvellement établies (cf.
supra
consid. 3.4 et 11.1).
Ainsi, l’appelant est débiteur envers l’intimée de la somme de 132'016 fr. 85 (122'513
fr. + 9'503 fr. 85) pour les travaux payés par celle-ci sur la parcelle n
o
[...], soit 45'650 fr. 05 (177'666 fr. 90 –132'016 fr. 85) de moins que le montant retenu par la
notaire experte. Il est également débiteur de la somme de 11'250 fr. 35 du chef du partage
des comptes et de la somme de la créance de participation de 381'903 fr. 65, ce qui donne un total
de 525'170 fr. 85 (132'016 fr. 85 + 11'250 fr. 35 + 381'903 fr. 65) au lieu des 690'314 fr. 70 retenus
par la notaire experte, soit 165'143 fr. 85 (690'314 fr. 70 – 525'170 fr. 85) de moins.
Puisque l’intimée est débitrice d’un montant de 443’700 fr. en faveur de
l’appelant, il convient de compenser les créances (art. 120 CO [Code des obligations du 30
mars 1911 ; RS 220]), de sorte que l’appelant doit verser à l’intimée la somme
de 81'470 fr. 85 (525'170 fr. 85 – 443'700 fr.), soit 165'143 fr. 85 (246'614 fr. 70 – 81'470
fr. 85) de moins que le montant retenu par Me [...].
L’appel de B.M.________ doit être partiellement admis et le chiffre IX (
recte
:
XII) du jugement entrepris doit être modifié en ce sens que B.M.________ doit payer la somme
de 81'470 fr. 85 à l’intimée à titre de créance matrimoniale.
12.
Appel d’A.M.________
12.1
L’appelante A.M.________ fait en substance valoir que les premiers juges auraient constaté
les faits de manière inexacte. A cet égard, elle soutient que le rapport établi par le
SPJ ne reflèterait pas la situation actuelle. De même, l’intimé B.M.________ laisserait
les enfants seuls durant la journée, de sorte que le rapport du SPJ ne serait pas conforme à
la vérité. L’appelante affirme que son revenu et ses charges auraient été incorrectement
arrêtés par les premiers juges. En particulier, son revenu net ascenderait à 5'600 fr.
par mois pour un taux d’activité à 80 % au sein de [...], dont 20 % en tant qu’indépendante.
Elle fait également valoir que les revenus de l’intimé, respectivement le taux d’imposition
de celui-ci, auraient été incorrectement arrêtés par les premiers juges, respectivement
par l’expert [...].
12.2
En l’espèce, l’appelante remet
en cause les faits établis par l’expertise du SPJ, respectivement par celle de l’expert
[...], sans toutefois motiver quelles conclusions elle entend en tirer. S’agissant des revenus
de l’intimé, elle se borne à alléguer des revenus « non déclarés »
sans en apporter la preuve. Concernant son propre revenu, l’appelante a déclaré à
l’audience du 22 novembre 2018 qu’elle percevait un revenu de 5'100 fr. net par mois
pour une activité à 60 % chez [...] ainsi que 500 fr. par mois pour son activité indépendante.
L’appelante ne saurait prétendre que son activité de 20 % au sein de [...] constituerait
sa seule activité indépendante, puisqu’elle exerçait déjà une activité
de ce type, notamment comme curatrice, lorsqu’elle travaillait à 60 % pour son employeur.
Cela étant, on ne saurait reprocher aux premiers juges d’avoir considéré que l’appelante
travaillait à 80 % auprès de [...], en sus de son activité indépendante, et qu’elle
percevait ainsi un salaire supérieur de 20 % à celui allégué en première instance.
Quoi qu’il en soit, son salaire au sein de [...] s’élève à 5'191 fr. 10 au
moins, montant auquel il faut ajouter les 500 fr. qu’elle percevait à titre d’indépendante
avant l’augmentation de son taux d’activité, ainsi que le montant qu’elle perçoit
désormais comme indépendante chez [...] et dont on ignore toutefois le montant. Sans égard
à la question de l’augmentation de son taux d’activité indépendante, le salaire
de l’appelante s’élève à tout le moins à 5'691 fr. 10 par mois, de sorte
que la considération des premiers juges selon laquelle le salaire de l’appelante s’élève
à 5'600 fr. net au moins échappe à la critique.
Force est de constater que les premiers juges n’ont pas constaté les faits de manière
inexacte, de sorte que le grief de l’appelante doit être rejeté.
13.
13.1
L’appelante soutient que son revenu ne lui permettrait pas de s’acquitter d’une contribution
d’entretien en faveur de ses enfants. Son budget aurait été incorrectement arrêté
par les premiers juges puisque sa charge fiscale, qu’elle aurait prouvée, n’aurait pas
été prise en compte. De plus, le montant retenu par les premiers juges pour ses frais de logement,
respectivement pour l’exercice du droit de visite, ne seraient pas suffisants. Les magistrats auraient
par ailleurs dû, selon l’appelante, tenir compte du remboursement de l’assistance judiciaire.
L’absence de surveillance des enfants impliquerait qu’aucuns frais de garde ne devraient
être comptabilisés dans le coût de leur entretien.
13.2
La contribution d’entretien en faveur de l’enfant doit être arrêtée conformément
aux principes dégagés de l’art. 285 CC. La contribution d’entretien sera calculée
en fonction de toutes les prestations fournies par chaque parent, qu’il ait ou non la garde. Les
critères à prendre en compte pour calculer la contribution d’entretien s’appuient
toujours sur les besoins de l’enfant et sur la situation et les ressources de ses père et
mère. Il n’y a pas de méthode spécifique pour le calcul, ni de priorisation des
critères (Message concernant la révision du Code civil suisse [Entretien de l’enfant]
du 29 novembre 2013, FF 2014 p. 556). Selon la jurisprudence, le montant afférent au poste « soins
et éducation » figurant dans les Tabelles zurichoises ne peut être inclus dans le
calcul des besoins de l'enfant que pour autant qu'il corresponde à des frais effectifs. La prise
en compte de ce poste vise en effet à éviter que l'un des parents soit désavantagé
au regard de l'autre lorsqu'il assume une double charge en prenant à la fois soin en nature de l'enfant
et en exerçant une activité lucrative (TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 6.2 et les réf.
citées).
La jurisprudence de la Cour de céans retient que si le droit fédéral n'impose pas de prendre
en considération les frais occasionnés par le droit de visite dans le calcul du minimum vital,
une telle prise en compte d'un forfait – généralement de 150 fr. – pour l'exercice
du droit de visite, usuelle dans la pratique vaudoise, n'est pas prohibée par le droit fédéral
(Juge délégué CACI 11 juin 2013/295). Le Tribunal fédéral a d'ailleurs admis
que la question de savoir s'il y avait lieu de prendre en compte un montant forfaitaire pour l'exercice
du droit de visite relevait du pouvoir d'appréciation du juge (TF 5A_92/2014 du 23 juillet 2014
consid. 3.1 ; TF 5A_693/2014 du 1
er
décembre 2014 consid. 3.2, FamPra.ch 2015 p. 261).
Le remboursement de l’assistance judiciaire,
à l’instar de la charge d’impôt, ne relève en principe pas du minimum vital.
Partant, lorsque la situation financière des parties est serrée, la franchise mensuelle dont
l'époux doit s'acquitter en remboursement de l'assistance judiciaire qui lui a été accordée
ne doit pas être prise en compte dans les charges incompressibles. Elle sera en revanche prise en
considération lorsque la situation des parties ne peut être qualifiée de serrée (Juge
délégué 6 septembre 2017/402 consid. 4.2.3 ; Juge délégué CACI 27
juillet 2017/330 consid. 3.3.2 et les réf. citées).
13.3
Les premiers juges ont retenu que sur la base d'un revenu mensuel moyen net de 5'600 fr., respectivement
7'300 fr., et de charges mensuelles moyennes de 3'900 fr. – hors charge fiscale, celle-ci n’étant
pas prouvée, mais frais usuels d’exercice du droit de visite compris –, l’appelante
bénéficiait d'un disponible de 1'700 fr. au moins. Au vu des différences de salaire entre
les parties, l’appelante était en mesure de contribuer à l’entretien de chacun
de ses enfants à hauteur de 400 fr. par mois, soit un cinquième, leur coût direct ayant
été évalué à 2'000 fr. par mois, frais de garde compris.
13.4
En l’espèce, le budget de l’appelante, tel qu’arrêté par les premiers
juges, ne prête pas le flanc à la critique. En effet, contrairement à ce que prétend
l’intéressée, sa charge fiscale n’est pas établie. Les acomptes fiscaux 2018,
soit la pièce 6 produite en appel, n’est pas probante, puisque la charge fiscale estimée
se fonde sur un revenu largement supérieur à celui qu’allègue l’appelante.
Les frais d’exercice du droit de visite ont correctement été pris en compte par les premiers
juges, compte tenu de la jurisprudence vaudoise à cet égard. S’agissant de ses frais
de logement, l’appelante n’amène aucune preuve d’un coût plus élevé
que celui retenu par les premiers juges. Le coût des logements dans la région n’est pas
probant puisque l’appelante est propriétaire et que la pièce 8 produite à l’appui
de son appel est irrecevable (cf.
supra
consid. 2.2). L’appelante n’apporte au demeurant pas la preuve du paiement de la franchise
mensuelle à laquelle elle avait été condamnée par décision du 25 juillet 2016.
S’agissant de la question des frais de garde, l’appelante ne soutient pas que le coût
des enfants aurait été incorrectement arrêté par les premiers juges. Elle se borne
à prétendre que l’intimé ne débourserait aucuns frais à ce titre, sans
rien démontrer. Il n’y a ainsi pas lieu de revenir sur le coût de l’entretien tel
qu’arrêté par les premiers juges. Il n’y a pas matière à remettre en
cause le montant de la contribution d’entretien tel qu’arrêté par les premiers
juges. En effet, le salaire d’au minimum 5'691 fr. 10 de l’appelante lui permet de s’acquitter
des contributions d’entretien tout en garantissant son minimum vital. Au vu des revenus des parties,
la répartition apparaît pour le surplus équitable.
14.
14.1
L’appelante reproche aux premiers juges de ne pas avoir condamné l’intimé à
contribuer à son entretien. A cet égard, elle soutient que ses problèmes de santé
survenus après la séparation auraient péjoré son parcours professionnel. Elle soutient
avoir perçu un salaire fictif lorsqu’elle travaillait dans l’entreprise de son conjoint.
Elle fait également valoir que ses charges vont augmenter au vu de la réintroduction d’un
large droit de visite sur ses enfants.
14.2
L’art. 125 al. 1 CC prévoit qu’un époux a droit à une contribution d’entretien
de la part de son conjoint lorsqu’on ne peut raisonnablement pas attendre de lui qu’il pourvoie
lui-même à son entretien convenable et qu’il constitue une prévoyance vieillesse
appropriée (Simeoni, Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, 2016, n. 4
ad art. 125 CC). Cette disposition concrétise notamment le principe du
clean
break
, qui prévoit que dans toute la mesure
du possible, chaque conjoint doit subvenir seul à ses propres besoins après le divorce et acquérir
son indépendance financière (Simeoni, op. cit., n. 5 ad art. 125 CC).
Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation financière
de l'époux crédirentier. Si le mariage a duré au moins dix ans – période à
calculer jusqu'à la date de la séparation des parties (ATF 132 III 598 consid. 9.2) –,
il a eu, en règle générale, une influence concrète. La jurisprudence retient également
que, indépendamment de sa durée, un mariage influence concrètement la situation des conjoints
lorsque ceux-ci ont des enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1). Un tel mariage ne donne toutefois
pas automatiquement droit à une contribution d'entretien : selon la jurisprudence, le principe
de l'autonomie prime le droit à l'entretien, ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC
(ATF 141 III 465 consid. 3.1) ; un époux ne peut prétendre à une pension que s'il
n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint dispose
d'une capacité contributive (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 134 III 145 consid. 4).
14.3
Les premiers juges ont considéré qu’il était déterminant que l’appelante
ait toujours travaillé durant la vie commune, cessant momentanément de travailler après
la séparation. Au vu de son activité lucrative, elle bénéficiait d'un disponible
d’au moins 1'700 fr. par mois. Depuis juillet 2015, elle n’avait plus la garde des enfants,
de sorte qu’elle était en mesure de rechercher et d'exercer une activité lucrative à
plein temps en qualité de comptable pour augmenter son salaire ou son revenu d'indépendante.
Seule propriétaire de son logement ( [...], qui était l'habitation acquise par les parties
pendant le mariage et dont elle avait obtenu la pleine propriété dans le cadre de la liquidation
du régime matrimonial, elle était en mesure de maintenir le train de vie mené pendant
la vie commune. En conséquence, l’appelante ne pouvait prétendre à aucune contribution
d'entretien en sa faveur.
14.4
En l’espèce, il faut constater, à l’instar des premiers juges, que l’appelante
est en mesure de subvenir à son propre entretien, puisqu’elle bénéficie d’un
disponible d’au moins 1'791 fr. 10 (5'691 fr. 10 – 3'900 fr.) par mois, respectivement au
moins 991 fr. 10 (1'791 fr. 10 – [2 x 400 fr.]) après paiement de la contribution d’entretien
en faveur des enfants. Cela étant, même si le mariage a duré plus de dix ans, on ne saurait
considérer que la situation professionnelle de l’appelante en ait été affectée,
celle-ci ayant toujours travaillé durant la vie commune, quand bien même son salaire eût
été fictif. S’il ressort du dossier que l’appelante a souffert de problèmes
de santé ensuite de la séparation, ceux-ci ne sont aujourd’hui plus de nature à
influencer sur sa capacité de gain, l’intéressée exerçant actuellement une
activité lucrative. Les frais relatifs à l’exercice du droit de visite ayant été
correctement pris en compte par les premiers juges (cf.
supra
consid. 13.4), l’élargissement de ce droit n’est pas de nature à remettre
en cause la quotité du disponible de l’appelante, respectivement à considérer qu’une
contribution d’entretien devrait lui être allouée. Enfin, l’appelante est en mesure
de maintenir le train de vie mené avant la séparation, compte tenu du résultat de la liquidation
du régime matrimonial (cf.
supra
consid. 11.2) et du fait qu’elle est seule propriétaire de son logement, respectivement des
parcelles [...].
Par conséquent, c’est à juste titre que les premiers juges n’ont pas condamné
l’intimé à contribuer à l’entretien de son ex-épouse.
15.
15.1
L’appelante conteste finalement la répartition des frais judiciaires arrêtée par
les premiers juges. Elle se plaint d’avoir dû assumer la moitié de tous les frais, quand
bien même ses revenus étaient cinq fois inférieurs à ceux de l’intimé.
15.2
En application de l'art. 99 al. 1 TFJC (tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
RSV 270.11.5), les procédures introduites sous l'ancien droit (CPC-VD) restent soumises à l'ancien
TFJC du 4 décembre 1984 (ci-après : aTFJC), comme en l'espèce.
Aux termes de l’art. 4 al. 1 aTFJC sauf disposition contraire, les frais sont dus par chaque partie
pour les opérations qu'elle requiert ou qui sont ordonnées pour l'examen de sa cause. L’al.
2 de cette disposition précise qu’est réservé le droit de la partie d'en obtenir
le remboursement par sa partie adverse au titre de dépens, lesquels comprennent les frais et les
émoluments de l’office payés par la partie (art. 91 let. a CPC-VD). La teneur de
l’art. 4 al. 1 aTFJC est similaire à celle l’art. 90 al. 1 et 3 CPC-VD qui précise
que, sous réserve de l’assistance judiciaire, chaque partie doit faire l’avance des
émoluments et des frais pour toute opération de l’office requise par elle ou ordonnée
par le juge pour établir ses allégations.
15.3
Les revenus des parties ne sont pas de nature à influencer la fixation des frais judiciaires. De
plus, l’appelante ne conteste pas la compensation des dépens de première instance (art.
92 al. 2 CPC-VD), dont il faut constater qu’elle ne lèse pas l’appelante, qui succombe
sur le sort des enfants, sa propre pension et sur un certain nombre de ses prétentions dans le cadre
de la liquidation du régime matrimonial.
16.
Au vu de ce qui précède,
l’appel déposé par A.M.________ doit être rejeté selon le mode procédural
de l’art. 312 al. 1
in
fine
CPC.
17.
17.1
Condamné en première instance à payer à l’intimée une somme de quelque
246'000 fr., l’appelant B.M.________ a conclu en deuxième instance à ce que ce soit l’intimée
qui soit condamnée à lui payer à ce titre une somme de quelque 42'000 francs. Ses conclusions
n’ont été que partiellement admises en ce sens qu’il doit payer quelque 81'000
fr. à l’intimée. Il obtient donc gain de cause sur environ 42 % de ses conclusions. Les
frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel de B.M.________, arrêtés
à 3000 fr. (art. 63 al. 3 TFJC), seront ainsi mis à la charge de l’appelant B.M.________
à hauteur de 1’700 fr. et le solde, par 1’300 fr., sera mis à la charge de l’intimée
A.M.________ (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC).
17.2
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel d’A.M.________,
arrêtés à 1'200 fr. (art. 63 al. 3 TFJC), seront mis à la charge de l’appelante
A.M.________, qui succombe (art. 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC).
17.3
Au vu de ce qui précède, l’intimée A.M.________ versera à l’appelant
B.M.________ la somme de 1'300 fr. à titre de restitution partielle de l’avance des frais
judiciaires de deuxième instance.
17.4
B.M.________ n’ayant pas été invité à se déterminer sur l’appel
d’A.M.________, celui-ci ne peut prétendre à l’allocation de dépens de deuxième
instance à ce titre.
S’agissant de la charge des dépens afférents à l’appel de B.M.________, celle-ci
est évaluée à 6'000 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; RSV 270.11.6]). Compte tenu de la clé de répartition des frais judiciaires,
A.M.________ devra verser à B.M.________ la somme de 2’400 fr. à titre de dépens
réduits. A.M.________ n’étant pas représentée par un mandataire professionnel
(art. 95 al. 3 let. b CPC
a
contrario
), elle ne peut pas prétendre à
l’octroi de dépens en sa faveur.
17.5
En définitive, A.M.________ versera à B.M.________ la somme de 3’700 fr. à titre
de restitution partielle d’avance de frais et de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel d’A.M.________ est rejeté.
II.
L’appel de B.M.________ est partiellement admis.
III.
Le jugement est réformé au chiffre IX (
recte
:
XII) de son dispositif comme il suit :
IX.
(
recte
:
XII) LIQUIDE le régime matrimonial des époux B.M.________ et A.M.________ comme il suit :
1)
B.M.________ doit payer à A.M.________ la somme de 81'470 fr. 85 (huitante et un mille quatre cent-septante
francs et huitante-cinq centimes) ;
2)
à 8) Inchangés.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel de B.M.________,
arrêtés à 3’000 fr. (trois mille francs), sont mis par 1'700 fr. (mille sept cents
francs) à la charge de l’appelant B.M.________ et par 1'300 fr. (mille trois cents francs)
à la charge de l’intimée A.M.________.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel d’A.M.________,
arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents francs), sont mis à la charge de l’appelante
A.M.________.
VI.
L’intimée A.M.________ doit verser à l’appelant B.M.________ la somme de 3’700
fr. (trois mille sept cents francs) à titre de restitution partielle d’avance de frais et
de dépens de deuxième instance.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Cyrielle Friedrich (pour B.M.________),
‑
Mme A.M.________ (personnellement),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :