vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 808 · 2016-10-24 · fr

DÉCISION INCIDENTE, ASSISTANCE JUDICIAIRE, PROCÉDURE ADMINISTRATIVE, COMPLEXITÉ DE LA PROCÉDURE | 37 al. 4 LPGA, 74 al. 4 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.10.2016 Arrêt / 2016 / 808

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
68/16 - 278/2016
ZD16.012953
COUR
DES ASSURANC
ES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 octobre 2016
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mmes
Thalmann et Di Ferro Demierre, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.__________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
37 al. 4 LPGA
E n  f a i t  :
A.
A.__________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], d’origine
kosovarde, a suivi sa scolarité obligatoire en ex-Yougoslavie, puis y a suivi une formation de barman.
Il est arrivé en Suisse en 1984. Il y a travaillé comme ouvrier viticole, puis dans une imprimerie,
en Valais. Dès le 1
er
octobre 1990, il a travaillé comme auxiliaire sur machines à plein temps pour l’entreprise
K.________ SA, à [...]. Il a obtenu la nationalité suisse le 15 juin 2011.
Selon la déclaration de sinistre LAA complétée le 24 février 2012 par son employeur,
l’assuré a été victime, le 27 janvier 2012 à 10h30, sur son lieu de travail,
de l’événement décrit comme il suit : « Perché sur une échelle,
il était en train de peindre des DIN. Suite à un mouvement, l’échelle a glissé
et il est tombé sur un barreau ». La partie du corps atteinte était la cheville droite
(fracture), l’assuré ayant immédiatement interrompu son travail. Au terme d’un
séjour du 27 janvier au 22 février 2012, les médecins du service d’orthopédie
de l’Hôpital [...] ( [...]), à [...], ont posé le diagnostic de fracture du pilon
tibial gauche, opéré par réduction sanglante et ostéosynthèse par abord antéro-interne
avec reconstruction de l’articulation tibio-astragalienne le 1
er
février 2012. Ces mêmes médecins ont attesté, le 26 mars 2012, une rééducation
à la marche satisfaisante avec une autonomie recouvrée dans les deux premières semaines
post ostéosynthèse. Les suites du traitement consistaient principalement en un reconditionnement
de l’assuré à la marche (par le suivi de physiothérapie).
Par décision du 28 février 2012, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA) a informé l’assuré de l’allocation de ses prestations
(prise en charge des frais de traitement et versement des indemnités journalières) pour les
suites de l’accident professionnel du 27 janvier 2012.
L’assuré a séjourné, du 4 juillet au 21 août 2012, à la Clinique Romande
de Réadaptation (CRR) de la CNA, à Sion. Dans leur rapport du 20 septembre 2012, les Drs M.________
et P.________, tous deux spécialistes en médecine physique et réadaptation, ont posé
le diagnostic principal de thérapies physiques et fonctionnelles pour CRPS (Complex Régional
Pain Syndrome) type II de la cheville et du pied gauches, et les diagnostics secondaires de chute d’une
échelle avec fracture du pilon tibial gauche traitée par réduction sanglante et ostéosynthèse
par abord antéro-interne, avec trouble de cicatrisation, de neuropathie du nerf tibial gauche par
atteinte axonale sensitivomotrice modérée probablement rétro-malléolaire interne,
d’état de stress post traumatique, d’obésité grade I et de coxarthrose bilatérale
débutante. La lecture d’une scintigraphie osseuse en trois phases était également
évocatrice, aux dires des spécialistes, d’une algoneurodystrophie du pied gauche, de
stade I. Au terme de leurs examens, les Drs M.________ et P.________ attestaient une incapacité
de travail de l’assuré à 100% dès le 4 juillet 2012, soit la date du début
de son hospitalisation à la CRR.
Le 22 novembre 2012, l’assuré a déposé une demande de prestations pour adultes auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI,
l’Office AI ou l’intimé). Cette demande était en lien avec la fracture du pilon
tibial gauche et la neuropathie du nerf tibial gauche consécutives à l’accident du 27
janvier 2012.
Il ressort d’un protocole opératoire du 5 mars 2013 que le Dr Z.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, du service d’orthopédie
et traumatologie du Département de l’appareil locomoteur (DAL) au CHUV, a procédé
à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse (AMO) du tibia gauche de l’assuré,
le  21 février 2013.
Le 19 juin 2013, K.________ SA a résilié les rapports de travail la liant à l’assuré,
avec effet au 30 septembre 2013. Ce congédiement était motivé par l'absence de poste de
travail adapté à l'état de santé de l'assuré au sein de l’entreprise.
Dans leur rapport du 19 septembre 2013 consécutif à un nouveau séjour de l’assuré
à la CRR, du 30 juillet au 27 août 2013, les Drs M.________, chef de clinique adjoint et E.__________,
médecin-assistant, ont posé les diagnostics suivants :
“
DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
-
Thérapies physiques
et fonctionnelles pour douleurs chroniques et limitation fonctionnelle de la cheville gauche.
DIAGNOSTICS
SUPPLEMENTAIRES
-
Arthrose tibio-talienne
gauche post traumatique
-
CRPS de type II de la cheville et du pied gauches au décours
-
07.01.2012 : chute d’une échelle avec :
-               fracture du pilon tibial
gauche traitée par réduction sanglante et ostéosynthèse par abord antéro-interne
-              trouble de cicatrisation
-
Neuropathie du nerf tibial
distal gauche par atteinte axonale sensitivomotrice modérée, probablement rétro-malléolaire
interne
-
Trouble anxieux et dépressif mixte
-
Obésité (BMI = 34 kg / m
2
)
-
Hypertension artérielle traitée
-
Coxarthrose bilatérale débutante
-
Omalgies bilatérales prédominant à gauche
-
Antécédent de cure de varices de la jambe gauche en 1993
”
Sous la rubrique intitulée « Appréciation et discussion » de leur rapport,
les Drs M.________ et E.__________ considéraient au terme du séjour que la situation était
stabilisée du point de vue des aptitudes fonctionnelles. Ces spécialistes ont retenu les limitations
fonctionnelles définitives suivantes : station debout prolongée, marche prolongée,
marche en terrain irrégulier, monter et descendre des escaliers de manière répétitive.
Les Drs M.________ et E.__________ qualifiaient le pronostic de réinsertion dans l’ancienne
activité de machiniste auxiliaire de défavorable compte tenu des facteurs médicaux et
de facteurs contextuels (sentiment d’avoir été mal pris en charge initialement, tendance
à la catastrophisation, besoin de reconnaissance, perception élevée du handicap fonctionnel,
absence de formation certifiée, retrait prolongé du monde du travail et licenciement récent).
Quant au pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles, il était également défavorable en raison des facteurs contextuels mentionnés.
Les spécialistes attestaient dès lors une incapacité de travail de l’assuré
à 100% durant l’entier de sa seconde hospitalisation à la CRR.
L’assuré a été examiné le 26 mai 2014 par le Dr V.________, spécialiste
en chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA qui, dans son rapport du même jour,
a constaté une cheville gauche nettement élargie par une tuméfaction chronique qui remontait
jusqu’au tiers moyen de la jambe. La cicatrice était bien coaptée. On retrouvait une
dermite ocre et une peau très sèche, qui avait tendance à desquamer, ce phénomène
étant également observé à droite. L’articulation tibio-talienne avait conservé
une petite mobilité dans un secteur utile. L’articulation sous-talienne était modérément
enraidie. L’assuré décrivait une hyperesthésie plantaire médiale, avec un signe
de Tinel sur le trajet du nerf tibial postérieur, un peu en avant de la malléole interne. Sur
les dernières radiographies du 5 août 2013, le tibia distal gauche paraissait fortement remanié
et déminéralisé. Les interlignes articulaires n’étaient plus guère visibles.
Du point de vue thérapeutique, le Dr V.________ estimait qu’une arthrodèse de la tibio-talienne,
précédemment envisagée, n’apporterait pas grand-chose. Se référant aux
limitations fonctionnelles mises en évidence lors du dernier séjour à la CRR, le médecin
d’arrondissement de la CNA estimait que celles-ci ne se modifieraient plus « quoi qu’on
entreprenne ». Dans une activité respectant ces limitations, il n’y avait pas de raison
que l’assuré ne puisse pas travailler à plein temps. Le Dr V.________ proposait, enfin,
de fixer à 25% le taux de l’atteinte à l’intégrité, en raison des séquelles
d’une grave fracture du pilon tibial gauche s’étant compliquée d’une algodystrophie,
ainsi que d’une neuropathie du nerf tibial distal gauche.
A la suite d’une entrevue du 14 octobre 2014 avec l’assuré et le gestionnaire en charge
du dossier à la CNA, l'un des spécialistes en réinsertion professionnelle de l'OAI a fait
les observations suivantes (rapport initial du 4 novembre 2014) :
“
Compte
rendu de l’entretien :
[…]
La
CRR et les médecins SUVA ayant conclu sur une CT [capacité de travail] de 100% dans une activité
adaptée en tenant compte des LF [limitations fonctionnelles] déjà évoquées,
nous évoquons cet aspect avec M. A.__________ qui refuse cette conclusion. Pour rappel, les
LF sont les suivantes : station debout prolongée, marche prolongée, marche en terrain
irrégulier, montée et descente d’escaliers répétitifs.
Nous
lui demandons s’il peut imaginer retravailler. Il nous répond qu’il ne voit pas son
avenir. Il n’est pas capable de travailler pour le moment. Il n’admet pas la décision
médicale. Il nous dira également qu’il ne refuse pas de collaborer, mais qu’il
ne peut pas travailler. Il s’étonne : « comment les médecins peuvent dire
ça… ». Nous reformulons notre question : Si demain un poste adapté se
présentait à lui, irait-il travailler à 100% ? ». La réponse de Monsieur
A.__________ est : « non ».
Le
discours étant fermé et rempli d’incohérences, nous tentons d’expliquer à
l’assuré qu’au vu de sa position, deux solutions sont à considérer :
Soit
il collabore, il est volontaire et se sent apte à entreprendre une mesure pour construire quelque
chose (AIP à l’ORIF).
Soit
il refuse et nous ferons une approche théorique de la situation et statuerons sur cette base. Nous
le rendons attentif au fait que le préjudice calculé à ce jour ne lui permettra pas de
bénéficier d’une rente.
Quant
à Monsieur [...], il signifie à l’assuré que ses IJ [indemnités journalières]
prendront fin au 30.11.14 et que la SUVA se déterminera également sur la situation présente
avec certainement l’octroi d’une rente de l’ordre d’environ 10%. Pour le reste,
l’assuré doit faire les démarches auprès des Services Sociaux.
M.
A.__________ se braque, ne comprend pas, nous jure qu’il ne peut pas travailler etc. Comme il l’a
déjà fait à plusieurs reprises, il ira vers le pont à [...] et sautera peut-être
par-dessus. Il n’a plus rien d’autre à faire. Il n’ira en tous les cas pas aux
Services Sociaux. L’argent qui est distribué est sale.
Nous
mettons un terme à l’entretien.
”
Par décision du 22 octobre 2014, la CNA a informé l’assuré de la fin de la prise
en charge du traitement et du versement des indemnités journalières avec effet au 30 novembre
2014. Elle statuerait ultérieurement sur le droit de celui-ci à une éventuelle rente invalidité
LAA et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI).
Le 24 octobre 2014, Me Eduardo Redondo a informé la CNA et l'OAI avoir été mandaté
par l'assuré dans les procédures entre celui-ci et ces assureurs sociaux.
Par lettre recommandée du 6 novembre 2014 adressée à cet avocat, l’OAI a sommé
l’assuré de participer à une mesure professionnelle, en le rendant expressément
attentif d'une part, au fait qu’à défaut, il encourrait une réduction ou un refus
de prestations conformément à l’art. 21 al. 4 LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1). D'autre part, il
était averti également qu'en refusant de manière inexcusable de son conformer à son
obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'OAI était notamment en droit de
statuer en l'état de son dossier conformément à l'art. 43 al. 3 LPGA).
A la suite d'un entretien avec l'assuré et son mandataire, ainsi qu'avec le gestionnaire en charge
du dossier à la CNA le 24 novembre 2014, l'OAI a établi la note suivante :
“
[…]
Maître Redondo relève qu'il y a certes des atteintes existantes (cheville, pied), tout en précisant
qu'il se pourrait que depuis la dernière évaluation médicale, de nouvelles atteintes seraient
à prendre en considération.
En
effet, il semblerait que depuis avril 2014, l'assuré consulte le Dr Q.________, psychiatre, à
[...]. De ce fait, il souhaiterait que des investigations soient entreprises quant à la situation
psychiatrique.
De
plus, l'assuré se plaint nouvellement de problèmes lombalgiques et de mobilité de l'épaule.
A
savoir également que sur demande du Dr F.________, généraliste à [...], un IRM à
[...] aurait été fait au niveau des genoux et de hanches, voire peut-être même de
la nuque et des épaules (les informations de M. A.__________ ne sont pas très précises).
Au
vu de ces divers éléments, il est convenu que Maître Redondo contacte le corps médical
afin d'apporter les éléments attestant de nouvelles atteintes. Ceci nous permettra ensuite
de consulter le SMR [Service Médical Régional de l'AI] et/ou d'envoyer des rapports médicaux.
”
Le 4 décembre 2014, Me Redondo a transmis à la CNA et à l'OAI un rapport du 26 novembre
2014 adressé par le Dr F.________, spécialiste en médecine interne, à la teneur suivante:
“
Votre
demande du 24.11.2014 m'est bien parvenue de même que la procuration écrite du patient susnommé.
Hormis
le problème traumatique du pied gauche qui vous est connu, Monsieur A.__________ souffre également
de troubles dégénératifs avancés de la colonne cervicale (cf. annexe) responsables
de douleurs cervico-dorsales ainsi que de névralgies du membre supérieur droite.
Monsieur
A.__________ est également en phase de dépression marquée et pris en charge pour ce problème
par le Docteur Q.________, psychiatre.
Je
relève encore une hypertension artérielle, un reflux gastro-œsophagien, une coxarthrose
bilatérale débutante ainsi qu'une obésité (BMI 34). […]
”
En annexe à ce rapport figurait un rapport du 17 novembre 2014 d'une IRM cervicale de l'assuré
réalisée par le Dr B.________, spécialiste en radiologie du Centre [...] ( [...]), à
[...]. Ce document d'imagerie se termine ainsi:
“
CONCLUSION
Remaniement
dégénératif étagé sous forme d'une uncarthrose bilatérale prédominant
en C3-C4 engendrant une sténose foraminale droite sévère, en C4-C5 sténose foraminale
bilatérale modérée d'origine dégénérative.
En
C5-C6, protrusion discale foraminale droite engendrant une sténose foraminale pouvant engendrer
un syndrome irritatif avec la racine C6 droite.
En
C6-C7. Remaniement dégénératif disco-dégénératif avec protrusion framinale
droite à l'origine d'une sténose foraminale droite pouvant engendrer un syndrome irritatif
avec la racine C7 droite.
Canal
cervical étroit d'origine constitutionnel.
”
Dans un rapport complété le 23 janvier 2015 à l'intention de l'Office AI, le Dr Q.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic, sans effet sur la
capacité de travail, de réaction anxio-dépressive prolongée au traumatisme et à
ses suites (F43.21-22) depuis 2012. Suivant l'assuré régulièrement depuis le 21 mars 2014,
à raison d'une à deux fois par mois, pour une symptomatologie dépressive et anxieuse en
lien avec les suites de l'accident, ce psychiatre a mentionné l'absence d'une incapacité de
travail « au sens strict » du point de vue psychiatrique en précisant que « la situation
d'incertitude et d'incompréhension dans laquelle se trouv[ait] le patient, avec développement
subséquent de symptômes anxieux et dépressifs, l'empêch[ait] de mettre à profit
sa capacité de travail résiduelle ».
Par décision du 30 janvier 2015, la CNA a alloué à l'assuré une rente LAA fondée
sur un taux d'invalidité de 20% avec effet dès le 1
er
décembre 2014, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) de
25%. Par décision du 8 mai 2015, la CNA a rejeté l'opposition formée le 4 mars 2015, complétée
le 8 avril 2015, par Me Redondo et confirmé sa décision du 30 janvier 2015.
Pour sa part, l'OAI, par son SMR, a adressé, le 4 juin 2015, un questionnaire médical au médecin
traitant, le Dr F.________. Ce dernier y a répondu le 11 juin 2015, en indiquant qu'hormis des atteintes
psychiatriques et orthopédiques, l'assuré présentait différentes autres atteintes
à la santé, dont une atteinte cervicale dégénérative revêtant un caractère
incapacitant, depuis une année environ. Le Dr F.________ ne se prononçait pas sur la capacité
de travail dans une activité adaptée et suggérait un examen par les médecins du SMR.
Le 11 juin 2015, également, le psychiatre traitant, le Dr Q.________, a établi un rapport médical
complémentaire à l'intention de l'OAI, posant le diagnostic d'état anxio-dépressif
prolongé réactionnel à l'accident, empêchant l'assuré de mettre à profit
une éventuelle capacité de travail compatible avec son état physique. Il a suggéré
une évaluation approfondie et pluridisciplinaire par l'assurance-invalidité.
Dans un avis du 9 juillet 2015, les médecins du SMR ont constaté la nécessité de
clarifier la répercussion des différentes atteintes sur la capacité de travail de l'assuré
et proposé à l'OAI la mise en œuvre d'une expertise bidisciplinaire (rhumatologique et
psychiatrique).
Entre-temps, le 9 juin 2015, Me Jean-Michel Duc, agissant au nom d'A.__________, a recouru devant le
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition rendue le 8
mai 2015 par la CNA (CASSO AA [...]). Il a requis l'octroi de l'assistance judiciaire et sa désignation
comme avocat d'office. Le même jour, il a informé l'OAI de son mandat.
Le 3 septembre 2015, l'Office AI a informé Me Duc avoir mandaté les Drs R.________, spécialiste
en rhumatologie et J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie en vue de la réalisation
d'une expertise bidisciplinaire de l'assuré. Un délai était dès lors imparti à
l'avocat pour faire parvenir à l'OAI les questions qu'il souhaitait voir posées aux experts
ainsi que pour faire part de toute objection éventuelle relative au genre de l'expertise, à
la spécialité prévue ainsi qu'à la personne des experts.
Par prononcé du 22 septembre 2015, le juge en charge de l'instruction de la procédure de recours
contre la décision sur opposition du 8 mai 2015 de la CNA (cause AA [...]) a accordé le bénéfice
de l'assistance judiciaire à A.__________ et a désigné d'office un avocat en la personne
de Me Jean-Michel Duc, avec effet dès le 9 juin 2015.
Le 9 octobre 2015, Me Duc a adressé à l'OAI les « observations » suivantes à
propos de l'expertise bidisciplinaire projetée:
“
OBSERVATIONS
1.
Nous vous informons que l'assuré a besoin
d'un interprète pour être compris par les experts.
2.
Sous l'angle somatique, nous portons à votre
attention sur le fait que l'assuré souffre d'une importante algoneurodystrophie. Selon la doctrine
médicale admise par le Tribunal fédéral, cette affection est un syndrome douloureux caractérisé
par un ensemble de symptômes touchant une extrémité après un traumatisme ou une intervention
chirurgicale même minime, sans lésion nerveuse. Il peut entraîner des troubles du système
neuro-végétatif, de la sensibilité et de la motricité. Il y a trois stades:
-
le stade I inflammatoire,
-
le stade II dystrophique avec des douleurs brûlantes avec troubles du système nerveux sympathique
suite à une
atteinte
de nerfs périphériques,
-
le stade III arthrophique irréversible.
3.
A cet égard, l'expert somaticien voudra bien se déterminer sur les questions suivantes:
1)
Quel est le stade de l'algoneurodystrophie?
2)
Quelles sont les atteintes constatées?
3)
Est-ce que la cause de cette affection est à
mettre sur le compte d'un accident?
4)
Compte tenu de l'état algique augmentant
en cours de journée doit-on conclure à une incapacité totale de travail, ou existe-t-il
une capacité résiduelle? Dans le cas d'une capacité résiduelle, dans quelle activité,
à quel taux de présence et avec quel rendement?
”
Me Duc a par ailleurs requis sa désignation d'office, au titre de l'assistance juridique pour la
procédure administrative.
Le 15 octobre 2015, l'OAI a informé Me Duc du fait qu'il considérait qu'un interprète
n'était pas justifié pour l'expertise, au vu des renseignements au dossier.
Les 4 et 17 novembre 2015, les Drs R.________ et J.________ ont établi respectivement un rapport
d'expertise rhumatologique et un rapport d'expertise psychiatrique, précisant toutefois avoir procédé
en date du 4 novembre 2015 à une discussion bidisciplinaire de leurs conclusions. Le Dr R.________
a posé les diagnostics suivants:
“
4.
DIAGNOSTICS
4.1
Diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail :
►
Douleurs de la cheville D d'origine mixte
- arthrose tibio-talienne
G post-traumatique
- status post CRPS de
type II au décours
-              status post-fracture
du pilon tibial G traité par réduction et ostéosynthèse le 07.01.2012
-              status post-AMO le 21.02.2013
-              neuropathie du nerf tibial
distal G par atteinte axonale sensitivomoteur rétro-malléolaire modeste.
►
Omalgies G sur conflit sous-acromio-claviculaire
►
Dorso-lombalgies récurrentes sans signes radiculaires irritatifs ou déficitaires
- probable maladie de
Forestier
4.2
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
►
HTA [hypertension artérielle] traitée
►
Surcharge pondérale (BMI 34kg par m2)
►
Coxarthrose bilatérale débutante non significative
►
Insuffisance des MI [membres inférieurs]
►
Gastrites à répétitions
►
Gonalgies G sans signe méniscal ou tendineux
- absence de troubles
dégénératifs significatifs.
”
Pour sa part, le Dr J.________ a constaté
un trouble somatoforme douloureux sans comorbidité psychiatrique ni répercussion sur la capacité
de travail.
Les experts ont constaté une incapacité de travail totale de l'assuré en lien avec son
activité antérieure d'ouvrier dans une usine de cartonnage, et une capacité de travail
de 75% dans une activité adaptée, c'est-à-dire limitant les ports de charges de plus de
5 – 10 kilos en porte-à-faux avec long bras de levier de manière répétitive,
en alternant les positions assises ou debout de manière régulière et en portant une chaussure
orthopédique et une ceinture lombaire. L'assuré devait également éviter les mouvements
répétés d'antéversion ou de latéroflexion et les déplacements sur plan
incliné ou accidenté. L'atteinte à la santé psychique n'entraînait pas de limitation
fonctionnelle. Les experts ont précisé avoir eu recours aux services d'un interprète pour
établir l'anamnèse.
Le 20 novembre 2015, l'OAI a communiqué à Me Jean-Michel Duc un projet de décision de
refus de le désigner d'office au titre de l'assistance juridique administrative. L'autorité
estimait en effet, que la procédure n'était pas d'une complexité particulière telle
que l'intéressé ne puisse agir sans le concours de son avocat. Par décision du 15 février
2016, l'OAI a maintenu son refus nonobstant les critiques formulées le 12 janvier 2016 par Me Duc
envers son projet de décision du 20 novembre 2015.
B.
Par acte du 18 mars 2016 de son conseil, A.__________ a recouru devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre cette dernière décision en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement, à sa réforme en ce sens qu'il a droit à bénéficier de l'assistance
juridique gratuite pour la procédure administrative devant l'OAI, subsidiairement, à l'annulation
de la décision querellée et au renvoi du dossier de la cause pour complément d'instruction,
puis nouvelle décision dans le sens des considérants. A titre de moyens de preuve, le recourant
sollicite d'une part la production par l'OAI de son dossier et, d'autre part, la tenue d'une audience
publique en vue de son audition personnelle par le Tribunal, cela avec l'assistance d'un interprète.
Il requiert également le bénéfice de l'assistance judiciaire comprenant la dispense d'avances
et des frais judiciaires, ainsi que l'assistance d'office d'un avocat en la personne de Me Jean-Michel
Duc.
Dans sa réponse du 3 mai 2016, l'OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la
décision querellée. Il observe ne rien avoir à ajouter à ce qui a été retenu
dans sa décision du 15 février 2016.
Le 4 mai 2016, le recourant a reçu un exemplaire de la réponse de l'OAI du 3 mai 2016 pour
son information. Son attention était également attirée sur la possibilité qui lui
était offerte de prendre connaissance du dossier de l'intimé auprès du greffe de la Cour
de céans.
Par décision du 19 mai 2016, le juge instructeur a accordé au recourant le bénéfice
de l'assistance judiciaire avec effet au 18 mars 2016, soit l'exonération d'avances et des frais
judiciaires, ainsi que l'assistance d'office d'un avocat en la personne de Me Jean-Michel Duc.
Par ordonnance du 23 août 2016, le juge instructeur a rejeté les mesures d'instruction requises
dans la mesure où il n'y avait pas déjà été donné suite. La cause paraissant
suffisamment instruite, les parties ont été informées qu'un jugement leur serait notifié
dès que la charge de travail du Tribunal le permettrait.
Le dossier a été gardé à juger.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité
(cf. art. 57a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances du domicile
de l’office concerné (art. 69 al. 1 let. a LAI en dérogation à l’art. 58 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La
décision par laquelle l'assureur accorde ou refuse l'assistance juridique gratuite pour la procédure
administrative en matière d'assurances sociales en vertu de l'art. 37 al. 4 LPGA est une décision
d'ordonnancement de la procédure au sens de l'art. 52 al. 1 LPGA (TF [Tribunal fédéral]
9C_486/2013 du 2 décembre 2013 consid. 1.2, non publié à l'ATF 139 V 600). Le recours
contre les décisions incidentes est soumis aux conditions restrictives posées par les art.
45 et 46 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021), applicables par analogie (cf. ATF 141 V 330 consid. 5.1, 139 V 492 consid. 3.1, 137 V 210 consid.
3.4.1.2 et 3.4.2.7, 132 V 93 consid. 6.1; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 3e éd. 2015, n. 10, 16, 17
ad
art. 56, ANDREAS TRAUB, Gerichtsverfahren,
in
:
STEIGER-SACKMANN/MOSIMANN [édit.], Recht der Sozialen Sicherheit, Bâle 2014, n. 5.80 ss p.
201, n. 5.84 p. 202). Selon ces dispositions, une décision incidente peut faire l'objet d'un recours
lorsqu'elle est notifiée séparément et porte sur la compétence de l'autorité
ou sur une récusation (art. 45 al. 1 PA); elle peut également faire l'objet d'un recours lorsqu'elle
est rendue séparément et qu'elle peut entraîner un préjudice irréparable ou
si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet
d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 46 al. 1 PA).
c)
Le
refus de l'assistance juridique gratuite pour la procédure administrative peut entraîner un
risque de préjudice irréparable au sens de l'art. 46 al. 1 PA (cf. TF 8C_530/2008 du 25 septembre
2008 consid. 2
in
:
SVR 2009 UV n. 12 p. 49; voir également ATF 140 IV 202).
d)
Le présent recours, déposé dans
le délai légal de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA) auprès du tribunal compétent
et respectant pour le surplus les autres conditions de formes prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), est donc recevable.
2.
Dans la procédure administrative en matière d'assurances sociales, l'assistance gratuite d'un
conseil juridique est accordée au demandeur lorsque les circonstances l'exigent (art. 37 al. 4 LPGA).
La LPGA a ainsi introduit une réglementation légale de l'assistance juridique dans la procédure
administrative (ATF 133 V 441 consid. 3, 132 V 200 consid. 4.1 et 131 V 153 consid. 3.1). La jurisprudence
y relative rendue dans le cadre de l'art. 4 aCst. (cf. art. 29 al. 3 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) sur les conditions de l'assistance judiciaire
en procédure d'opposition - soit la partie est dans le besoin, les conclusions ne sont pas dépourvues
de toutes chances de succès et l'assistance est objectivement indiquée d'après les circonstances
concrètes - continue de s'appliquer, conformément à la volonté du législateur
(ATF 132 V 200 consid. 4.1 et les références).
Le point de savoir si les conditions de l'assistance sont réalisées doit être examiné
au regard de critères plus sévères dans la procédure administrative que dans la procédure
judiciaire. En effet, l'art. 61 let. f LPGA, applicable à la procédure judiciaire, prévoit
d'accorder l'assistance judiciaire gratuite lorsque les circonstances le «
justifient
», tandis que l'art. 37 al. 4 LPGA, applicable à la procédure administrative, prévoit
d'accorder l'assistance gratuite d'un conseil juridique lorsque les circonstances «
l'exigent
» (TF 9C_964/2010 du 30 mai 2011 consid. 3; TFA [Tribunal fédéral des assurances] I 127/07
du 7 janvier 2008 consid. 4.3).
L'assistance d'un avocat s'impose uniquement dans les cas exceptionnels où il est fait appel à
un avocat parce que des questions de droit ou de fait difficiles rendent son assistance apparemment nécessaire
et qu'une assistance par le représentant d'une association, par un assistant social ou d'autres
professionnels ou personnes de confiance d'institutions sociales n'entre pas en considération (ATF
132 V 200 consid. 4.1 et les références). A cet égard, il y a lieu de tenir compte du
cas d'espèce, de la particularité des règles de procédure applicables, ainsi que
des spécificités de la procédure administrative en cours. Si la procédure en cause
présente des risques importants pour la situation juridique de l'intéressé, l'assistance
gratuite d'un défenseur est en principe accordée. Tel n'est pas le cas du droit éventuel
à une rente d'invalidité, lequel n'est pas susceptible d'affecter de manière particulièrement
grave la situation juridique de l'assuré, mais a en revanche une portée considérable (TF
I 127/2007 du 7 janvier 2008 consid. 5.2.1, 9C_105/2007 du 13 novembre 2007 consid. 3.1 ; TFA I 319/2005
du 14 août 2006 consid. 4.2.1). Si la procédure ne présente pas de risques importants
pour la situation juridique de l'intéressé, l'assistance juridique ne sera accordée que
si, à la difficulté relative de l'affaire, s'ajoutent des problèmes de fait ou de droit
auxquels le requérant ne pourrait faire face seul (ATF 130 I 180 consid. 2.2 et les références,
125 V 32 consid. 4 ; TFA I 676/04 du 30 mars 2006 consid. 6.2). Il faut mentionner, en plus de la complexité
des questions de droit et de l'état de fait, les circonstances qui tiennent à la personne concernée,
comme sa capacité de s'orienter dans une procédure (ATF 132 V 200 consid. 4.1 et les références
; TF 9C_674/2011 du 3 août 2012 consid. 3.2). Dès lors, le fait que l'intéressé puisse
bénéficier de l'assistance de représentants d'associations, d'assistants sociaux ou encore
de spécialistes ou de personnes de confiance œuvrant au sein d'institutions sociales permet
d'inférer que l'assistance d'un avocat n'est ni nécessaire ni indiquée (TFA I 557/04 du
29 novembre 2004 consid. 2.2 ; TF 9C_105/2007 du 13 novembre 2007 consid. 1.3).
3.
a)
En l'espèce, sur les trois conditions
cumulatives mises à l'octroi de l'assistance juridique gratuite, seule la question de la complexité
de l'affaire, singulièrement de la nécessité du recours aux services d'un avocat pour
défendre les intérêts de l'assuré, est litigieuse.
Le recourant allègue que la procédure revêtait un caractère complexe dès lors
que la mise en œuvre d'une expertise implique qu'il se détermine sur la personne des experts
et qu'il leur pose des questions complémentaires. En outre, il soutient qu'il ne dispose pas de
connaissances linguistiques suffisantes pour s'adresser à l'autorité, tant à l'oral qu'à
l'écrit, et que son niveau de formation ne lui permet pas d'appréhender des questions complexes
d'assurances sociales, telles que l'appréciation de la capacité de travail et le calcul du
degré d'invalidité. L'assistance d'un tiers, en particulier d'un avocat, lui est donc nécessaire
en procédure administrative, les assistants sociaux, représentants d'associations et autres
personnes de confiance désireuses d'aider le recourant, ne disposant pas de connaissances suffisantes
pour traiter les questions qui se posent. Il souligne que l'intervention de son mandataire a notamment
été nécessaire pour amener l'intimé à mettre en œuvre une expertise, alors
qu'il envisageait dans un premier temps de limiter les prestations à des mesures de réadaptation
professionnelle. Le concours d'un avocat était ainsi nécessaire pour remettre en cause le projet
de décision initial de l'intimé. Enfin, le recourant souligne que son avocat est déjà
désigné d'office dans la procédure de recours contre une décision sur opposition
de la CNA, actuellement pendante devant la Cour de céans. Il serait donc plus opportun et économique
de désigner également d'office son mandataire dans la procédure administrative en matière
d'assurance-invalidité, plutôt que de demander à un assistant social ou à un représentant
d'une association d'étudier à son tour le dossier.
b)
L'assistance
d'un avocat n'est pas nécessaire en raison du fait qu'une procédure d'expertise doit être
mise en œuvre, ni du fait que des questions telles que l'appréciation de la capacité de
travail ou le calcul du degré d'invalidité sont en discussion. L'administration a un devoir
d'examen d'office et a l'obligation de clarifier toutes les questions de faits et de droit qui se posent.
Dans ce contexte, le concours d'un assistant social ou d'un représentant d'une association d'appui
aux personnes assurées est généralement suffisant pour garantir le respect de son droit
à participer à l'instruction, y compris lorsque ses connaissances linguistiques sont faibles.
Il peut en aller différemment en présence de questions de fait ou de droit d'une complexité
particulière, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
En l'occurrence, après que Me Redondo a informé l'intimé du fait que l'assuré présentait
de nouvelles atteintes à la santé, qu'il était désormais suivi par un psychiatre,
le Dr Q.________, et que le Dr F.________ avait par ailleurs requis une nouvelle imagerie par résonnance
magnétique - l'assistance d'un professionnel du droit n'était pas nécessaire pour effectuer
ces communications -, le Service Médical Régional de l'OAI a examiné les nouvelles pièces
produites, a demandé d'office un rapport médical au Dr Q.________, et a finalement recommandé
la mise en œuvre d'une expertise bidisciplinaire en raison de ces nouveaux documents. Le questionnaire
complet adressé par l'intimé aux experts était par ailleurs, en soi, suffisant pour établir
les faits, quand bien même l'intimé a accepté à juste titre de compléter ce
questionnaire dans le sens souhaité par Me Duc. Enfin, le fait que Me Jean-Michel Duc soit désigné
d'office, en application de l'art. 61 let. f LPGA, dans une procédure de recours pendante contre
une décision sur opposition de la CNA ne justifie pas, en l'espèce, de déroger aux conditions
plus restrictives posées par l'art. 37 al. 4 LPGA à la désignation d'un avocat d'office
pour la procédure administrative, malgré la connaissance de son dossier par ce mandataire.
Il s'agit de deux procédures distinctes concernant des assureurs sociaux différents. La situation
ne peut donc pas être comparée à celle d'un assuré qui était défendu en
procédure judiciaire de recours par un avocat désigné d'office et qui souhaite que cet
avocat continue à assurer d'office la défense de ses intérêts devant l'autorité
administrative, après un jugement de renvoi (cf. TF 9C_668/2009 du 25 mars 2010, qui concernait
par ailleurs une procédure présentant une complexité particulière). La procédure
subséquente devant l'autorité administrative peut alors revêtir un caractère contentieux
prédominant qui peut justifier, selon les circonstances, un assouplissement des conditions strictes
posées par l'art. 37 al. 4 LPGA.
c)
En définitive, l’OAI n'a pas procédé à une mauvaise appréciation de la
situation, en considérant que la complexité de l'affaire n'était pas telle que l'assistance
gratuite d'un conseil juridique fût nécessaire. L'intimé n'a donc pas violé l'art.
37 al. 4 LPGA en refusant de désigner un avocat d'office au recourant.
4.
a)
Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
b)
Par décision du 19 mai 2016, le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance
judiciaire à compter du 18 mars 2016 et a obtenu à ce titre l'exonération du paiement
d'avances ainsi que la commission d'un avocat d'office en la personne de Me Jean-Michel Duc (art. 118
al. 1 CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Conformément à l'art. 2 al. 1 RAJ (règlement vaudois sur l'assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; RSV 211.02.3), le conseil juridique commis d'office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération
de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré
par le conseil juridique commis d'office ; à cet égard, le juge apprécie l'étendue
des opérations nécessaires pour la conduite du procès.
c)
Me Duc a produit une liste des opérations qui, vérifiée d'office, ne prête pas flanc
à la critique. Il convient donc de lui allouer une indemnité de 805 fr. 80 (TVA comprise).
Cette rémunération est provisoirement supportée par le canton, le recourant étant
rendu attentif au fait qu'il est tenu d'en rembourser le montant dès qu'il sera en mesure de le
faire (art. 123 al. 1 CPC). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités
de ce remboursement (art. 5 RAJ).
d)
La procédure est onéreuse ; en principe la partie dont les conclusions sont rejetées
supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD).
Cependant, lorsqu’une partie a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire,
les frais judiciaires sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. b CPC, applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
L’octroi de l’assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie
qui en bénéficie du paiement des frais judiciaires ; celle-ci est en effet tenue à
remboursement dès qu’elle est en mesure de le faire (art. 123 CPC, applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois dès lors que ce dernier est au bénéfice
de l’assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
Il n’y a au demeurant pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA
a
contrario
; art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision refusant l’assistance juridique rendue le 15 février 2016 par l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement mis à
la charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité d’office de Me Jean-Michel
Duc, conseil du recourant, est arrêtée à 805 fr. 80 (huit cent cinq francs et huitante
centimes), TVA et débours compris.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
VI.
Le
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais de justice et
de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour A.__________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :