vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 354 · 2023-07-20 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, RENTE ENTIÈRE, DÉBUT, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, EXPERTISE PRÉSENTÉE PAR UNE PARTIE, DÉCISION DE RENVOI, FRAIS D'EXPERTISE | 28 LAI, 29 LAI, 4 al. 1 LAI, 43 al. 1 LPGA, 45 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.07.2023 Arrêt / 2023 / 354

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
321/21 - 196/2023
ZD21.038907
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 juillet 2023
__________________
Composition
:               Mme
Gauron-Carlin
,
présidente
Mmes
Dormond Béguelin et Gabellon, assesseures
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à N.________, recourant, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1, 43 al. 1 et 45 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI
E n  f a i t  :
A.
Entré en Suisse en 1993, P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant),
ressortissant italien, né en 1969, est au bénéfice d’une autorisation d’établissement
(permis C). Sans formation professionnelle, il a travaillé dès 1996 en tant que magasinier
pour le compte de la Société H.________ avant d’occuper un emploi de cuisinier au service
de ce même employeur à partir de 2003. En incapacité totale de travail depuis le 25 octobre
2018 en raison de lombalgies et de troubles dégénératifs associés à une dépression
réactionnelle, l’assuré a en outre été victime, le 23 décembre 2018, d’un
accident lors duquel il s’est tordu la cheville et le pied droits en manquant une marche, ce qui
a entraîné sa chute sur le genou gauche. Le cas a été annoncé à la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA).
Souffrant de lombalgies sur troubles dégénératifs et de dépression réactionnelle,
P.________ a déposé, le 18 mars 2019, une demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a recueilli des renseignements
sur la situation personnelle, professionnelle et médicale de l’assuré, de même qu’il
s’est procuré le dossier de l’assureur perte de gain en cas de maladie (D.________ SA).
Y figuraient notamment les documents médicaux suivants :
-
un rapport du 21 décembre 2018 du Dr W.________,
médecin praticien et médecin traitant, dans lequel il posait les diagnostics de lombalgie sur
troubles dégénératifs existant depuis le 23 avril 2018 et de dépression réactionnelle
existant depuis le 24 août 2018 ;
-
un rapport d’expertise établi à
la demande de D.________ SA le 29 mai 2019 par le Dr K.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation et en rhumatologie ; il relevait que le bilan radiologique avait mis en évidence
des atteintes dégénératives diffuses, avec principalement une discopathie L4-L5 et L5-S1,
associée à des arthroses facettaires étagées et des signes inflammatoires discrets
à modérés ; ayant fait référence à la consultation du Dr Q.________,
spécialiste en rhumatologie, du 30 novembre 2018 lors de laquelle ce médecin avait fait mention
d’un état dépressif, l’expert était d’avis qu’il existait une
composante psychologique liée à un certain découragement face aux douleurs ; l’assuré
se plaignait beaucoup et semblait découragé ; toutefois, il ne décrivait pas de trouble
de l’humeur marqué et il n’y avait pas, sur le plan clinique, de syndrome douloureux
chronique de type somatoforme ou une diminution du seuil de la douleur ou d’éléments
en faveur d’une majoration de plaintes ; au vu du tableau clinique subjectivement handicapant
et de lombalgies récurrentes et persistantes, le Dr K.________ retenait une incapacité totale
de travail dans l’activité habituelle de cuisinier ; cela étant, une fois que l’état
de santé se serait amélioré et stabilisé, il serait probablement nécessaire
d’envisager, à moyen terme, une réorientation professionnelle.
Dans un rapport du 29 juillet 2019, le Dr Q.________ a posé le diagnostic – avec effet sur
la capacité de travail – de lombalgie chronique sur troubles dégénératifs,
existant depuis novembre 2018. D’après ce médecin, le caractère continu de la douleur
ainsi que ses répercussions sur le comportement et la capacité de concentration étaient
incompatibles avec tout travail régulier.
Après avoir pris connaissance des pièces médicales au dossier, le Dr V.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
le SMR) a, dans un avis médical du 20 août 2019, retenu les limitations fonctionnelles suivantes :
«
éviter la
position debout prolongée, les mouvements répétitifs de la colonne lombaire ainsi que
les efforts physiques, limite de poids 5 kg, marche maximum 15-20 minutes, éviter la position à
genoux et accroupie, monter-descendre fréquemment les escaliers et les positions en porte-à-faux
ainsi que les activités avec les bras au-dessus de la tête
».
Il a ainsi proposé une reconversion dans une activité compatible avec les limitations énoncées,
dans laquelle l’exigibilité devrait en principe être de 100 %.
Après qu’une mesure d’orientation professionnelle (bilan de carrière) ait dû
être interrompue en raison de l’état de santé de l’assuré (douleurs et
état psychique), l’OAI l’a informé, par courrier du 10 février 2020, que des
mesures de réadaptation d’ordre professionnel n’étaient pas envisageables pour
l’instant, en sorte qu’il poursuivait l’instruction de la demande de prestations.
Procédant de son côté à l’examen médical final de l’assuré,
la Dre C.________, médecin praticien et médecin d’arrondissement auprès de la CNA,
a, dans un rapport du 5 août 2020, posé le diagnostic d’ «
entorse
de la cheville et du pied droits ayant entraîné une fracture-arrachement au contact de l’interligne
astragalo-naviculaire et entorse du Lisfranc droit au décours
».
D’après cette médecin, l’activité de cuisinier était, au vu d’une
bonne évolution, pleinement exigible sans diminution de rendement pour les seules suites de l’événement
accidentel du 23 décembre 2018, à condition qu’elle n’implique pas de tâches
répétées et prolongées en terrains irréguliers. L’assuré s’était
déclaré d’accord avec ces conclusions.
Le 12 août 2020, le Dr W.________ a indiqué à l’OAI que le stage de rééducation
intensive dont l’assuré bénéficiait à l’Hôpital G.________ s’était
soldé par un échec en raison d’une exacerbation des douleurs.
Dans un rapport du 2 septembre 2020, le Dr Q.________ a une nouvelle fois posé le diagnostic de
lombalgie chronique sur troubles dégénératifs. D’après ce médecin, l’état
de santé de son patient évoluait défavorablement avec un état dépressif surajouté.
Il a expliqué que la symptomatologie douloureuse et persistante était responsable d’une
limitation des gestes dans la vie quotidienne. En outre, le caractère continu de la douleur et son
effet sur le comportement excluaient toute capacité de travail résiduelle, y compris dans une
activité adaptée.
Compte tenu d’appréciations différentes de la capacité de travail émanant de
la Dre C.________ et du Dr Q.________ ainsi que de la présence d’éléments psychiatriques
malgré l’absence de suivi, le Dr V.________ a, dans un avis médical du 24 septembre 2020,
demandé la réalisation d’un «
examen/expertise
bi-disciplinaire rhumatologique et psychiatrique
».
Le 16 février 2021, l’assuré a fait l’objet d’un examen clinique rhumatologique
et psychiatrique réalisé au SMR par les Drs J.________ et T.________, respectivement spécialiste
en médecine physique et réadaptation et spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans leur rapport du 22 février 2021, ils ont posé le diagnostic incapacitant de «
lombalgies
chroniques non déficitaires dans le cadre de discopathies et d’arthrose des articulations
postérieures, prédominant de L3 à S1
»,
tandis que, sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont retenu une «
gonarthrose
prédominant du côté gauche
»
ainsi qu’un «
status
post-entorse du Lisfranc, du spring ligament, arrachement osseux, astragalo-naviculaire du pied droit
le 23 décembre 2018 et arthrose du Lisfranc
».
Si la capacité de travail était nulle dans l’activité de cuisinier, elle était
en revanche totale, depuis le 8 juillet 2019 (cf. rapport du 25 septembre 2019 du Dr R.________, spécialiste
en médecine interne générale, faisant état d’une rapide amélioration concernant
le pied droit) dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : «
colonne
lombaire : port de charges au-delà de 10 kg, position debout statique au-delà de 30 minutes,
position assise au-delà de 2 heures, marche au-delà de 30 minutes, posture en porte-à-faux
lombaire, mouvements répétitifs de flexion-extension ou rotation du tronc ; genoux :
activité en zone basse à genoux ou accroupi ; pied droit : marche ou activité
sur terrain irrégulier ; une activité en position assise avec possibilité de se lever
par intermittence est adaptée aux pathologies de l’assuré
».
En l’absence de pathologie psychiatrique incapacitante, il n’y avait pas de limitation fonctionnelle,
d’où une capacité de travail totale sur ce plan.
Se fondant sur les conclusions de l’examen bi-disciplinaire effectué au SMR, l’OAI a,
par projet de décision du 2 juin 2021, averti l’assuré qu’il comptait lui nier
le droit à une rente d’invalidité, motif pris que la comparaison des revenus sans et
avec invalidité – fixés respectivement à 62'777 fr. et à 61'539 fr. 91 après
un abattement de 10 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles – conduisait à un degré
d’invalidité de 1,97 %, inférieur au seuil légal ouvrant le droit à cette prestation.
En l’absence de contestation, l’OAI a, par décision du 12 juillet 2021, entériné
son refus de prester.
B.
a)
Par acte du 13 septembre 2021, P.________, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud,
avocate, a exercé un recours auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud contre la décision du 12 juillet 2021 en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens qu’il est mis au bénéfice d’une
rente entière d’invalidité à partir du 25 octobre 2019 avec intérêt à
5 % l’an dès le 25 octobre 2021, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la
cause à l’OAI pour complément d’instruction.
Contestant la capacité de travail qui lui est reconnue, l’assuré reprochait à l’OAI
une violation du devoir d’instruction d’office dans la mesure où celui-ci avait rendu
la décision attaquée en se fondant exclusivement sur le rapport d’examen clinique bi-disciplinaire
du SMR du 22 février 2021, en écartant tout autre document médical, si bien qu’il
avait par là-même fait abstraction de toute atteinte psychiatrique. Il fallait dès lors
admettre que ce rapport était dépourvu de valeur probante, ce qui justifiait, à titre
de mesure d’instruction, la mise en œuvre d’une «
expertise
judiciaire effectuée par des médecins indépendants, spécialisés dans le domaine
des affections dont il souffre
».
b)
Dans sa réponse du 8 novembre 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il a exposé que
le rapport d’examen clinique bi-disciplinaire du 22 février 2021 satisfaisait aux réquisits
jurisprudentiels en matière de valeur probante, si bien qu’il n’entendait pas revenir
sur son refus d’allouer des prestations de l’assurance-invalidité.
c)
A l’appui de sa réplique du 17 février 2022, l’assuré a produit un rapport
d’expertise rhumatologique du 3 février 2022 établi par le Dr S.________, spécialiste
en rhumatologie, un rapport d’expertise psychiatrique du 31 janvier 2022 rédigé par le
Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ainsi qu’un consilium du
3 février 2022 signé par les experts précités. Selon ces derniers, la capacité
de travail globale sur le plan psychiatrique et rhumatologique était nulle en toute activité
du 25 octobre 2018 au 16 février 2021 puis s’élevait à 50 % dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles rhumatologiques et psychiatriques, taux qui devrait par la
suite rester stable en raison de la pathologie psychiatrique – à savoir un trouble dépressif
récurrent (épisode actuel moyen) – dominant le tableau clinique. Sur le plan rhumatologique,
il convenait d’éviter, en raison de la pathologie de la colonne lombaire : le port de
charges au-delà de 10 kg ainsi que le port de charges répétitif en-dessous de 10 kg, la
position debout statique, la position assise au-delà d’une heure, la marche au-delà de
trente minutes, les postures en porte-à-faux lombaire, les mouvements répétitifs de flexion-extension
ou rotation du tronc ; la gonarthrose et l’atteinte au pied droit ne permettaient pas les
activités en zone basse à genoux ou accroupi, la marche ou une activité sur terrain irrégulier
et en pente, les échelles, escaliers ou échafaudages ; une activité en position assise
avec possibilité de se lever par intermittence était adaptée aux pathologies de l’assuré.
Sur le plan psychiatrique, il convenait de prévoir une activité sans obligation de rendement
élevée, sans responsabilité importante, sans nécessité d’initiative ou
de travail de groupe.
L’assuré déduisait des expertises produites que le rapport du 22 février 2021 ne
pouvait être suivi dès lors qu’il subsistait des doutes importants quant à la fiabilité
et à la pertinence de son appréciation, en particulier s’agissant des limitations fonctionnelles
psychiques. Corollairement, il ne pouvait servir de base à la fixation du revenu d’invalide
et, partant, au calcul du degré d’invalidité, lesquels étaient en conséquence
contestés. L’assuré a ainsi modifié ses conclusions en demandant, sous suite de
frais et dépens, principalement, à ce qu’il soit mis au bénéfice d’une
rente entière d’invalidité depuis le 1
er
octobre 2019 suivie d’une demi-rente d’invalidité depuis le 1
er
mai 2021 avec intérêt à 5 % l’an depuis le 25 octobre 2021 et, subsidiairement,
à ce que la cause soit renvoyée à l’OAI pour complément d’instruction,
celui-ci étant au surplus, dans les deux cas, condamné à lui verser le montant de 9'900
fr. à titre de remboursement des frais de l’expertise bi-disciplinaire des Drs S.________
et B.________. Si la Cour de céans ne devait toutefois pas se convaincre du bien-fondé de leur
appréciation, l’assuré a déclaré maintenir sa réquisition tendant à
la mise en œuvre d’une expertise judiciaire.
d)
Dupliquant en date du 17 mars 2022, l’OAI s’est référé à un avis établi
le 8 mars 2022 par le Dr F.________, médecin auprès du SMR, selon lequel les expertises des
Drs S.________ et B.________ ne permettaient pas de jeter un doute sur l’appréciation de la
capacité de travail pour la période comprise entre 2018 et 2021. Il fallait dès lors admettre
que les conclusions du rapport d’examen bi-disciplinaire du SMR du 22 février 2021 demeuraient
valables, dès lors qu’elles s’appuyaient sur des données médicales objectives
ainsi que sur les observations cliniques des deux médecins examinateurs. Tout au plus pouvait-on
admettre la présence d’une décompensation psychiatrique au moment de la réalisation
de l’expertise du Dr B.________ en décembre 2021. Or, en tant qu’elle était postérieure
à la décision attaquée, elle n’avait pas à être examinée dans le
cadre de la présente contestation. Partant, l’OAI a une nouvelle fois conclu au rejet du recours.
e)
Par déterminations du 25 avril 2022, l’assuré a produit deux compléments d’expertise
des 1
er
et 13 avril 2022, dans lesquels les Drs S.________ et B.________ exposaient en quoi l’avis du Dr
F.________ du 8 mars 2022 ne pouvait être suivi. Pour le reste, il a repris les explications formulées
dans sa précédente écriture pour justifier l’imputation à l’OAI des frais
des expertises confiées aux médecins précités, en relevant qu’il convenait
désormais d’ajouter au montant de 9'900 fr. celui de 420 fr. correspondant au complément
d’expertise bi-disciplinaire du Dr S.________ du 1
er
avril 2022.
f)
S’exprimant par pli du 16 mai 2022, l’OAI a souligné qu’aucun élément
médical objectif n’avait été fourni permettant de douter des conclusions des Drs
J.________ et T.________, si bien que l’instruction effectuée ne pouvait être qualifiée
de lacunaire et qu’il n’avait donc pas à supporter les frais afférents aux expertises
privées produites dans le cadre de la présente procédure. En conséquence, il a maintenu
sa conclusion tendant au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la suspension du délai durant
les féries estivales (art. 38 al. 4 let. b et 60 LPGA) auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement
l’existence d’une éventuelle capacité de travail résiduelle dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles tant rhumatologiques que psychiatriques.
3.
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe de droit intertemporel prescrivant
l'application des dispositions légales qui étaient en vigueur lorsque les faits juridiquement
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3), le droit applicable reste, en l'occurrence,
celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 dès lors que la décision administrative
litigieuse a été rendue avant cette date.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à
l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % au moins donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à
trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Aux termes de l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a
fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant
le mois qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (al. 1) ; la rente est versée dès le début du mois
au cours duquel le droit prend naissance (al. 3).
d)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017
consid. 5.1).
e)
aa)
La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe inquisitoire
(art. 43 al. 1 LPGA), selon lequel les faits déterminants pour la solution du litige doivent être
constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures d’instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin avec la collaboration des parties. Il administre les
preuves nécessaires et les apprécie librement (art. 61 let. c LPGA). En principe, l’assuré
ne supporte ni le fardeau de l’allégation ni celui de l’administration des preuves (TF
9C_91/2017 du 8 septembre 2017 consid. 3.1). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à
ce que les faits nécessaires à l’examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 8C_398/2018 du 5 décembre 2018 consid. 3.1 ; 9C_237/2013 du 22 mai 2013 consid.
4.1 ; 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2).
bb)
Selon l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie librement les preuves médicales qu'il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Il doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle
que soit la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. En cas d’avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d'un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l'objet d'une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également
en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; 125 V 351 consid. 3a et les références ;
TF 9C_453/2017 & 9C_454/2017 du 6 mars 2018 consid. 4.2).
cc)
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale,
la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales
à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état
de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et la référence). Peut constituer une raison
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante (TF
8C_493/2017 du 10 juillet 2018 consid. 2.3). En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions
de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions
de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une
nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références citées
; TF 9C_719/2016 du 1
er
mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
5.
Le recourant critique l’instruction lacunaire menée par l’office intimé. Il lui
reproche de s’être fondé uniquement sur le rapport d’examen bi-disciplinaire du
SMR du 22 février 2021 et d’avoir ainsi écarté les rapports motivés et concordants
des autres médecins (cf. rapports des 21 décembre 2018 et 2 septembre 2020 des Drs W.________
et Q.________ de même que celui du 29 mai 2019 établi par le Dr K.________ mandaté par
D.________ SA) attestant, ou à tout le moins faisant état, d’une possible dépression
réactionnelle depuis le mois d’août 2018. Au regard de l’appréciation contradictoire
émanant de ces médecins et des examinateurs du SMR quant à un trouble psychique, le recourant
fait valoir que l’OAI aurait dû instruire davantage la problématique de la dépression,
afin de déterminer si des limitations fonctionnelles devaient être reconnues en lien avec une
telle atteinte. En cours d’instruction, il a à ce sujet produit une expertise bi-disciplinaire,
réalisée pour le volet psychiatrique par le Dr B.________ le 31 janvier 2022. Ce médecin
a retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent (épisode actuel moyen).
En tant que le recourant se prévaut du rapport initial établi le 11 juin 2019 dans le cadre
de la procédure d’intervention précoce et de l’avis médical du 20 août
2019 du Dr V.________, médecin auprès du SMR, faisant mention d’une dépression réactionnelle,
il sied de relever que ces documents n’ont pas valeur d’attestation d’un tel trouble
mais qu’ils opèrent uniquement la synthèse des déclarations du recourant. Quant
au rapport du 5 août 2020 de la Dre C.________, médecin d’arrondissement auprès
de la CNA, il ne contient nulle indication quant à une dépression.
Cela étant, c’est à juste titre que l’assuré se prévaut de plusieurs
pièces médicales attestant ou laissant augurer l’existence d’une dépression.
Certes, quand bien même le Dr Q.________ ne dispose pas d’une spécialisation dans le
domaine de la psychiatrie, ses constatations se caractérisent par leur constance (cf. ses observations
du 30 novembre 2018 rapportées dans l’expertise du 29 mai 2019 du Dr K.________ et son rapport
du 2 septembre 2020). Confrontées à celles des médecins du SMR, elles faisaient apparaître
des doutes suffisants quant au bien-fondé de leurs conclusions, en sorte que l’office intimé
se devait – en vertu de son devoir d’instruction (cf. considérant 4e/aa
supra
)
– de les lever avant de rendre une décision (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6).
Sur le vu de ce qui précède, il convient donc d’admettre le grief de violation du devoir
d’instruction.
6.
a)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration
est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors
fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir
une clarification, une précision ou un complément quant à l’avis des experts interpellés
par l’autorité administrative.
A
contrario
, une expertise judiciaire s’impose
lorsque les données recueillies par l’administration en cours d’instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137
V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En l’espèce, il ressort du considérant précédent que l’instruction à
laquelle a procédé l’intimé est lacunaire et qu’elle laisse ainsi subsister
des doutes quant à la fiabilité et la pertinence de l’appréciation opérée
dans la décision du 12 juillet 2021 sur le plan psychique. Reste à savoir si le recourant a
remédié au caractère incomplet de cette instruction en faisant réaliser une expertise
de son propre chef et s’il est ainsi possible de statuer sur la base du dossier. Il apparaît
à cet égard que le dossier – complété par le recourant en cours d’instance
– permet à la Cour de céans de se prononcer en connaissance de cause, sans qu’il
ne se justifie d’ordonner à nouveau la mise en œuvre d’une expertise judiciaire
supplémentaire (sur l’appréciation anticipée des preuves ATF 145 I 167 consid. 4.1
; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
c)
En conséquence, la requête formulée en ce sens par le recourant est rejetée.
7.
a)
En l’occurrence, l’expertise rhumatologique du Dr S.________ du 3 février 2022 et l’expertise
psychiatrique du Dr B.________ du 31 janvier 2022, complétées respectivement les 1
er
et 13 avril 2022, de même que le consilium de l’expertise bi-disciplinaire du 3 février
2022 peuvent se voir conférer pleine valeur probante. En effet, l’expertise est le fruit d’une
analyse fouillée du cas, comporte une anamnèse circonstanciée, décrit le contexte
médical déterminant, résume les documents médicaux et assécurologiques à
disposition et tient compte des avis des médecins traitants contactés téléphoniquement.
Reposant sur des investigations approfondies, elle relate l’ensemble des plaintes – tant
somatiques que psychiques – du recourant, s’attache à l’examen de sa vie quotidienne,
décrit ses capacités, ressources et difficultés, tout en évaluant la cohérence
et la plausibilité. Elle contient une appréciation rigoureuse de la situation médicale
fondée sur des examens spécialisés et aboutit à des conclusions claires et soigneusement
motivées. Ces dernières sont le résultat d’une discussion consensuelle entre les
Drs S.________ et B.________ dans une approche à juste titre globale du cas du recourant. Les rapports
divergents des autres médecins ou experts ont été discutés et intégrés
dans les conclusions présentées.
b)
Sous l’angle rhumatologique, le Dr S.________ pose, dans son rapport du 3 février 2022, les
diagnostics incapacitants de gonarthrose fémoro-patellaire, de lombodiscarthrose et d’arthrose
du tarse au pied droit dans les suites de l’accident du 23 décembre 2018. S’agissant
de la capacité de travail, il estime qu’elle est nulle dans les métiers de la restauration
depuis le 25 octobre 2018 mais s’écarte en revanche de l’examen rhumatologique effectué
au SMR par le Dr J.________, évoquant une capacité de travail entière dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles décrites. En effet, il n’y a pas de bonne corrélation
entre les plaintes douloureuses subjectives et les éléments objectifs (qui sont les seuls susceptibles
d’être évalués
a
posteriori
) en cas de lombalgies sur troubles
dégénératifs. Par conséquent, le Dr S.________ estime que seuls les médecins
ayant examiné physiquement l’assuré sont à même de déterminer sa capacité
avant l’examen effectué au SMR le 16 février 2021. Or les descriptions de ces médecins
ainsi que celle du Dr K.________ mentionnent une évolution « en dents de scie »
et leurs avis divergent quant à la capacité de travail dans une activité adaptée.
Ces avis contradictoires ne permettent dès lors pas à l’expert d’évaluer rétrospectivement
la capacité de travail dans une activité adaptée, en sorte qu’il ne peut retenir
une capacité de travail dans une telle activité que depuis le 16 février 2021. Depuis
cette date, il n'y a pas eu, à sa connaissance, de nouvel élément objectif concernant
les atteintes rhumatologiques lui permettant de s’écarter des conclusions du Dr J.________.
En revanche, la situation sur le plan des lombalgies n’était pas encore stabilisée au
jour de l’expertise. Au vu de ces éléments, le Dr S.________ considère qu’une
capacité horaire de 50 % est exigible sur le plan strictement rhumatologique depuis le 16 février
2021, l’assuré n’ayant pas pu mettre en œuvre, pour diverses raisons (entorse du
pied, infection, mesures sanitaires) le programme de physiothérapie. Une fois que ce programme aura
pu redémarrer, la capacité horaire pourrait être améliorée jusqu’à
100 % moyennant la mise en œuvre de diverses mesures thérapeutiques dans un délai de neuf
mois (exercices de gainage et de posture, activité aérobique légère, renforcement
musculaire couplé à une perte pondérale, traitement antalgique voire intervention chirurgicale
en cas d’aggravation).
c)
Les affections psychiques doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid.
4.1 et les références citées). En outre, la reconnaissance de l’existence d’une
atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic émanant d’un
expert psychiatre et s’appuyant
de
lege artis
sur les critères d’un système
de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1).
aa)
Sous l’angle psychiatrique, le diagnostic de trouble dépressif récurrent – épisode
actuel moyen (F 33.1) a été rendu
lege
artis
par le Dr B.________, en référence
à la codification internationale, c’est-à-dire la Classification internationale des maladies,
10
e
révision (CIM-10). Sous l’intitulé «
Diagnostics
» (cf. rapport d’expertise du 31 janvier 2022, pp. 18 s), l’expert constate, lors de
son examen, la présence des trois signes principaux du trouble dépressif, à savoir un
abaissement de l’humeur, une diminution, voire une disparition des intérêts et du plaisir,
un sentiment de fatigue et de manque d’énergie avec une diminution majeure de l’activité.
Il observe par ailleurs la présence de six symptômes secondaires : une diminution de la
concentration, une altération majeure de l’estime de soi, des idées de dévalorisation,
une attitude pessimiste face à l’avenir, des troubles du sommeil et de l’appétit.
Cela étant, il explique en quoi son analyse diffère de celle de ses confrères et les raisons
pour lesquelles il n’a pas retenu d’autres pathologies. A cet égard, il estime que le
diagnostic de trouble dépressif réactionnel, évoqué initialement par le Dr W.________
(cf. rapport du 21 décembre 2018) ne peut plus être évoqué au regard de la durée
des troubles, malgré la persistance des phénomènes douloureux ayant été mis
en cause lors du début des troubles psychiques. Il s’oppose également aux médecins
du SMR, selon lesquels il n’existe pas de pathologie psychiatrique caractérisée (cf.
rapport du 22 février 2021, p. 15) ; or, d’une part, la présence de troubles anxio-dépressifs
a été signalée par plusieurs médecins à réitérées reprises entre
2018 et la période actuelle et, d’autre part, l’examen de l’assuré met clairement
en évidence des symptômes dépressifs actuels : ralentissement de la pensée,
attention fluctuante, anxiété avec signes neurovégétatifs, tristesse, fatigue, sentiment
d’inutilité, idées suicidaires, absence de projets. S’agissant de la structure
de la personnalité, l’expert souligne qu’il n’existe aucun trouble de la lignée
psychotique ; en revanche, «
la
symptomatologie dépressive est notoire
»
et une certaine anxiété est perceptible sous la forme d’un état de tension interne,
d’une gestuelle nerveuse, de quelques signes neurovégétatifs d’angoisse (tremblements
des extrémités, sudation, rougeur cutanée). Il ne constate cependant pas de manifestation
de labilité émotionnelle majeure ni de signes en faveur de troubles phobiques ou obsessionnels.
L’expert relève que les traitements exigibles sont ceux correspondant aux règles de l’art
pour le traitement des troubles dépressifs récurrents, c’est-à-dire en premier lieu
un traitement antidépresseur au long cours associé à une prise en charge psychothérapeutique,
puis en cas de résistance à un traitement bien conduit, l’association de plusieurs antidépresseurs
et, si besoin, d’un stabilisateur de l’humeur. Des méthodes physiques peuvent également
être tentées (luminothérapie, stimulation magnétique transcrânienne). Toutefois,
vu l’ancienneté des troubles et les facteurs environnementaux et personnels d’entretien
(lombalgies chroniques, milieu familial perturbé, manque de motivation aux soins psychiques), l’expert
estime peu probable, même avec un traitement bien conduit, qu’une guérison totale puisse
être obtenue du point de vue psychique. En ce qui concerne l’évaluation de la cohérence
et de la plausibilité, le Dr B.________ relève que le fait de solliciter des prestations de
l’assurance-invalidité, notamment pour des raisons psychiatriques, tout en ne s’astreignant
pas à des soins pour ces troubles semble être un manque de cohérence. Néanmoins,
à l’aune de la compréhension du fonctionnement mental de l’assuré, c’est-à-dire
son refus défensif de percevoir et donc d’exprimer ses symptômes psychiques, ce défaut
de cohérence n’est qu’apparent. En réalité, l’absence d’expression
directe des plaintes, le fait que ces dernières soient centrées sur les douleurs lombaires
et l’absence d’intérêt pour des soins psychiatriques, relèvent d’un
même mécanisme de défense psychique, réactionnel au phénomène de dépression
entraîné par la blessure narcissique de l’incapacité de travail. D’après
l’expert, il existe plutôt un certain manque de cohérence dans le rapport d’examen
bi-disciplinaire du SMR du 22 février 2021, dans la mesure où tous les antécédents
de signalements de troubles anxio-dépressifs y sont notés. Lors du status, les médecins
examinateurs ont en effet constaté que l’assuré était venu à l’examen
accompagné, qu’il disait se sentir inutile, qu’il n’avait plus d’intérêt
pour son métier et qu’il se plaignait de fatigabilité. Malgré ces antécédents
et les plaintes de l’intéressé, tout diagnostic psychiatrique a été écarté.
Le Dr B.________ estime donc qu’il n’est pas cohérent, surtout dans le cadre d’une
expertise, d’écarter un diagnostic uniquement sur la base du constat ponctuel d’un manque
de symptôme au moment de l’examen. Finalement, l’analyse de l’expert révèle
que les troubles mentaux présentés par l’assuré altèrent l’ensemble des
capacités psychiques nécessaires à l’exercice d’une profession ; certaines
capacités sont fortement affectées (adaptation, planification, flexibilité, mise en pratique,
proactivité, endurance, affirmation de soi, contact avec des tiers), alors que d’autres le
sont moins (jugement, relations à deux, soin personnel, mobilité). L’intéressé
conserve par ailleurs des aptitudes à maintenir des relations et des fonctions au sein de la famille.
En raison du maintien de certaines capacités, l’expert est d’avis qu’il persiste,
sur le plan psychiatrique, une capacité de travail de 60 % dans une activité adaptée,
c’est-à-dire une activité sans obligation de rendement élevée, sans responsabilité
importante, sans nécessité d’initiative ou de travail de groupe. Cependant, en raison
de la fragilité psychique de l’assuré, le rendement est susceptible d’être
grevé par des périodes de baisse de dynamisme, de démotivation, voire d’absence,
de l’ordre de 20 %.
bb)
Sur le vu de ce qui précède, les répercussions fonctionnelles des troubles psychiques
diagnostiqués par le Dr B.________ sur la capacité de travail du recourant emportent la conviction
et sont dépourvues de contradictions. Elles se fondent sur une grille d’indicateurs pertinents
conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d’évaluation
du caractère invalidant des troubles psychiques et assimilés (cf. considérant 7c
supra
).
A cela s’ajoute que l’expertise du Dr B.________ discute le point de vue de ses confrères
du SMR et explique les raisons pour lesquelles il ne peut être suivi.
cc)
On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter de l’expertise du Dr B.________
du 31 janvier 2022, complétée le 13 avril 2022. Particulièrement fouillée, elle tient
compte de l’ensemble du dossier. En revanche, à la lecture du volet psychiatrique de l’examen
bi-disciplinaire du SMR (rapport du 22 février 2021), on constate que les conclusions ne discutent
pas les rapports des médecins traitants mais se fondent uniquement sur l’entretien qui s’est
déroulé à cette occasion, lequel ne représente que quelques heures de la vie de l’assuré.
Au demeurant, dans son rapport complémentaire, l’expert explique qu’il confirme le diagnostic
de trouble dépressif récurrent (épisode actuel moyen) pour la période 2018-2021 car
il rejoint les observations figurant dans plusieurs documents médicaux au dossier.
d)
D’un point de vue consensuel, les Drs S.________ et B.________ s’accordent pour retenir que
la capacité de travail de l’assuré est nulle de manière définitive dans l’activité
de cuisinier en raison de l’atteinte lombaire depuis le mois d’octobre 2018. Il s’agit
d’une atteinte dégénérative incurable imposant des limitations fonctionnelles incompatibles
avec l’exercice des métiers de la restauration. Concernant la capacité de travail globale
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles rhumatologiques et psychiatriques,
les experts retiennent que la pathologie psychiatrique prédomine en ce qui concerne le taux horaire
et le rendement. Il s’ensuit une capacité de travail de 50 % depuis le 16 février 2021
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles somatiques et psychiques, la capacité
de travail étant nulle entre le 25 octobre 2018 et le 15 février 2021.
e)
aa)
Dans son avis médical du 8 mars 2022, le Dr F.________, médecin auprès du SMR, reconnaît
la qualité de l’expertise des Drs S.________ et B.________ et se limite à revenir sur
les rapports des médecins traitants sans véritablement mettre en évidence des éléments
aptes à remettre en cause les conclusions des experts, lesquels ont du reste répondu aux critiques
formulées dans un rapport complémentaire des 1
er
avril 2022 (complément d’expertise rhumatologique du Dr S.________) et 13 avril 2022 (complément
d’expertise psychiatrique du Dr B.________), en explicitant pour quels motifs ils maintenaient
leur point de vue. En ce sens, l’avis du Dr F.________ ne constitue qu’un avis différent
sur une problématique pourtant dûment analysée par deux experts reconnus, dont les conclusions
sont exemptes de toute contradiction. Il ne permet pas d’admettre une capacité de travail
totale dans une activité adaptée et le fait qu’il ait exprimé ses réserves
quant à l’expertise bi-disciplinaire des Drs S.________ et B.________ ne suffit pas en soi
à remettre en cause le caractère incapacitant des pathologies retenues, faute d’objection
établie au stade de la vraisemblance prépondérante.
bb)
Au terme d’une analyse soignée et consciencieuse, les Drs S.________ et B.________ aboutissent
à une appréciation concluante alors que le rapport d’examen bi-disciplinaire du SMR du
22 février 2021 – qui a écarté sans réelle discussion le diagnostic de trouble
dépressif retenu par plusieurs médecins consultés par le recourant – n’emporte
pas la conviction. Au regard du principe de la vraisemblance prépondérante applicable en droit
des assurances sociales (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées), il n’existe pas d’élément objectif décisif de nature à
mettre en doute les conclusions des experts cités. Comme déjà relevé ci-avant (cf.
considérant 6b et 6c
supra
),
la mise en œuvre d’une expertise bi-disciplinaire judiciaire ne se justifie pas, ce d’autant
que le SMR admet (cf. avis médical du 8 mars 2022) qu’une expertise « rétrospective »
n’est guère possible ou propre à fournir des renseignements fiables. En conséquence,
il y a lieu de suivre l’avis des Drs S.________ et B.________ dont les diagnostics et les limitations
fonctionnelles sur le plan rhumatologique sont largement superposables à ceux retenus par le SMR,
alors qu’ils diffèrent notablement sur le plan psychiatrique, la symptomatologie dépressive
existant depuis 2018 étant décrite comme «
notoire
»
(cf. rapport d’expertise du Dr B.________ du 31 janvier 2022, p. 17) et «
prédominante
»
(cf. consilium de l’expertise bi-disciplinaire du 3 février 2022, n° 4.9). Dès lors
que seuls l’office intimé et le SMR nient l’existence de cette pathologie et les caractéristiques
qui lui sont associées, il convient d’admettre, au degré de la vraisemblance prépondérante,
que la mention d’une dépression figurant depuis la constitution du dossier par l’office
intimé, puis validée par l’expert B.________, est fondée.
f)
Sur le vu de ce qui précède, au regard de l’appréciation des Drs S.________ et B.________,
le constat d’une incapacité de travail globale totale en toute activité s’impose
entre le 25 octobre 2018 et le 15 février 2021 suivie d’une capacité de travail de 50
% dès le 16 février 2021 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
rhumatologiques et psychiatriques décrites (cf. consilium de l’expertise bi-disciplinaire
du 3 février 2022, n° 4.9), sous réserve de la décompensation psychiatrique du mois
de décembre 2021, laquelle n’a pas à être prise en considération dans le cadre
de la présente procédure puisqu’elle est survenue postérieurement à la décision
litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1). Le droit à une rente entière d’invalidité
doit dès lors être reconnu en faveur du recourant, ceci à compter du 1
er
septembre 2019, dès l’expiration du délai d’attente de six mois depuis la date
du dépôt de la demande de prestations le 18 mars 2019 (cf. considérant 4c
supra
).
Dans la mesure où les experts prénommés considèrent la capacité de travail de
50 % comme stable dès le mois de février 2021, il convient d’examiner si le droit à
une rente partielle est ouvert trois mois après l’amélioration de l’état de
santé du recourant (cf. art. 88
a
al. 1 RAI). Il n’incombe toutefois pas à la Cour de céans d’examiner cette question
dans le cadre de la présente procédure.
g)
Sur la base des observations du Dr B.________ (cf. rapport d’expertise du 31 janvier 2022, pp.
20 ss), il convient de réserver une évolution de l’état de santé du recourant,
puisque sa situation ne saurait être considérée comme définitivement figée sur
le plan médical. Dans ce contexte, il y a lieu d’insister sur le caractère impératif
d’un suivi psychiatrique qu’il lui appartient de suivre dans l’optique de diminuer
le dommage, avec pour corollaire qu’il reviendra à l’office intimé d’examiner
les conditions de mise en place du traitement psychiatrique exigible de la part du recourant, dans le
but de réduire la durée et l’étendue de son incapacité de travail au titre
de son obligation de diminuer le dommage (art. 7 al. 1 LAI), cas échéant lui enjoindre de se
soumettre au traitement qui serait recommandé par le corps médical, en procédant à
une mise en demeure écrite conformément à l’art. 21 al. 4 LPGA (cf. art. 7
b
al. 1 en relation avec l’art. 7 al. 2 let. d LAI ; voir aussi ATF 145 V 215 consid. 5.3.1 ; TF
9C_309/2019 du 7 novembre 2019 consid. 4.2.2
in
fine
et les références).
8.
Le recourant conclut au remboursement des frais de l’expertise effectuée par les Drs S.________
et B.________, à hauteur respectivement de 4'900 fr. et 5'000 fr., de même qu’à
celui du complément d’expertise du Dr S.________ par 420 fr.
a)
L’art. 45 al. 1 LPGA prévoit que les frais de l’instruction sont pris en charge par
l’assureur qui a ordonné les mesures. A défaut, l’assureur rembourse les frais
occasionnés par les mesures indispensables à l’appréciation du cas ou comprises
dans les prestations accordées ultérieurement. Tel est notamment le cas lorsque l'état
de fait médical ne peut être établi de manière concluante que sur la base de documents
recueillis et produits par la personne assurée, si bien que l'on peut reprocher à l'assureur
de n'avoir pas établi, en méconnaissance de la maxime inquisitoire applicable, les faits déterminants
pour la solution du litige (TF 8C_354/2015 du 13 octobre 2015 consid. 6.1 ; 9C_136/2012 du 20 août
2012 consid. 5 ; ATF 115 V 62).
b)
En l’occurrence, l’OAI a fondé la décision litigieuse sur les conclusions de l’examen
clinique bi-disciplinaire du SMR (rapport du 22 février 2021), dont les lacunes ont été
discutées dans le cadre du présent arrêt (cf. considérant 5
supra
).
Au vu de ces éléments, qui interpellaient quant à la qualité de cet examen, le SMR
aurait dû porter un regard plus critique sur les conclusions des médecins examinateurs, en
particulier celles du psychiatre. Dans ces circonstances, la Cour de céans ne peut que constater
que l’intimé a manqué à ses obligations dans le cadre de son instruction, en accordant
une pleine valeur probante à un rapport d’examen dont les carences ne pouvaient être
que manifestes au regard de la complexité de la situation médicale du recourant mise en évidence
par les Drs S.________ et B.________. L’expertise privée a servi à pallier les manquements
commis dans la phase d’instruction administrative. Dans ces conditions, il est justifié de
mettre à charge de l’assurance-invalidité la totalité des frais qui ont été
nécessaires à la mise en œuvre de l’expertise privée, à savoir les honoraires
du Dr S.________, par 5'320 fr. (factures d’honoraires des 7 février et 1
er
avril 2022) et ceux du Dr B.________ (facture d’honoraires du 14 février 2022), par 5'000
fr., pour un total de 10'320 francs.
9.
En définitive, le recours doit être admis et la décision sur opposition litigieuse du
12 juillet 2021 réformée en ce sens que le recourant a droit à une rente entière
d’invalidité du 1
er
septembre 2019 au 31 mai 2021. Il convient pour le surplus de renvoyer la cause à l’OAI afin
qu’il examine le droit du recourant à une rente partielle pour la période ultérieure,
compte tenu d’une capacité de travail de 50 % présentée par le recourant dès
le mois de février 2021, singulièrement afin qu’il calcule le montant de ces prestations
et qu’il fixe les modalités de leur éventuelle allocation.
10.
a)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
b)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 2'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 12 juillet 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée, en ce sens que P.________ a droit à une rente entière
d’invalidité pour la période du 1
er
septembre 2019 au 31 mai 2021 ; pour le surplus, la cause est renvoyée à l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud afin qu’il procède conformément
aux considérants pour la période courant dès le mois de juin 2021.
III.
Les frais de l’expertise rhumatologique et psychiatrique des Drs S.________ et B.________, à
hauteur de 10'320 fr. (dix mille trois cent vingt francs), sont mis à la charge de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
V.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à P.________
une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Corinne Monnard Séchaud, avocate (pour P.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :