vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 783 · 2011-05-04 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, SUPPRESSION{EN GÉNÉRAL}, PROVISOIRE, VISITE, REJET DE LA DEMANDE | 273 al. 1 CC, 273 CC, 420 al. 1 CC, 420 al. 2 CC, 420 CC, 489 CPC, 174 al. 2 CDPJ

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 04.05.2011 Arrêt / 2011 / 783

TRIBUNAL
CANTONAL
98
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 4 mai 2011
_________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
273 ss et 420 CC ; 174 al. 2 CDPJ; 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.S.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 26 novembre 2010 par la Justice de paix du district
de Lausanne dans la cause concernant l'enfant
B.S.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
B.S.________, né le 29 décembre 2000, est le fils de A.S.________, domiciliée à Lausanne.
Par décision du 9 janvier 2003, la Justice de paix du cercle de Lausanne a levé la curatelle
au sens de l'art. 392 ch. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) instituée
le 25 janvier 2001 en faveur de A.S.________ (1), libéré la Tutrice générale de son
mandat de curatrice (2), retiré à A.S.________, avec son accord, son droit de garde sur son
fils B.S.________ (3), confié ce droit de garde au Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ), à charge pour lui notamment de placer l'enfant au mieux de ses intérêts (4), et
laissé les frais à la charge de l'Etat (5).
Par décision du même jour, l'autorité précitée a levé la tutelle à
forme de l'art. 368 CC - instituée par voie préprovisionnelle le 5 janvier 2001 par la Juge
de paix du cercle de Lausanne et ratifiée par la justice de paix dudit cercle le 11 janvier 2001
- en faveur de B.S.________ (1), libéré la Tutrice générale de son mandat de tutrice
(2), renoncé à instaurer une curatelle au sens des art. 308 al. 2 et 309 CC en faveur de B.S.________
(3) et laissé les frais à la charge de l'Etat (4).
Depuis le 18 septembre 2003, le droit de visite de A.S.________ à son fils B.S.________ a été
suspendu, puis rétabli, à plusieurs reprises, en raison des fluctuations de l'état psychique
de la mère et des incidences de celles-ci sur l'enfant.
Par décision du 23 septembre 2009, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après :
justice de paix) a fixé le droit de A.S.________ d'entretenir des relations personnelles avec son
fils B.S.________ à une fois toutes les trois semaines, à raison d'une heure et demie, le mercredi
après-midi, sous la supervision de deux éducateurs, Mme G.________ d'Espace contact et M. B.________
de La Bérallaz (I) et laissé les frais de la décision à la charge de l'Etat (II).
Par arrêt du 22 décembre 2009, la Chambre des tutelles a rejeté le recours interjeté
le 23 octobre 2009 par A.S.________ contre cette décision. Se fondant notamment sur l'expertise
relative à A.S.________ établie le 20 août 2009 par le Dr P.________, chef de clinique
auprès du Département de psychiatrie du CHUV, et sur les rapports du SPJ des 16 et 30 juin
2009, elle a en substance considéré que l'intérêt de l'enfant - qui avait été
confronté à certains aspects des troubles de sa mère et qui avait avant tout besoin d'être
rassuré et tranquillisé - justifiait de ne pas intensifier ni élargir en l'état le
régime des visites et que l'aménagement dudit droit tel que fixé dans la décision
du 23 septembre 2009 devait ainsi être confirmé.
Le 8 janvier 2010, l'Association Le Châtelard - dont dépend la structure d'Espace contact -
a informé le SPJ que la visite de A.S.________ à son fils du 6 janvier 2010 avait été
perturbée par de graves difficultés, avant l'arrivée de l'enfant et en présence de
celui-ci. La mère avait en effet manifesté une grande violence à l'égard de Madame
G.________, éducatrice en charge de la situation. Elle avait proféré des menaces touchant
à l'intégrité tant physique que psychique de cette intervenante, auxquelles étaient
venues s'ajouter des insultes, des grossièretés et des accusations véhémentes. La
situation ne s'était pas détendue à l'arrivée de B.S.________. L'éducatrice
avait alors décidé de suspendre la séance et avait dû faire appel à un collègue,
en raison d'un danger évident d'agression. Dans la mesure où la sécurité physique
et psychique de l'enfant et de Madame G.________ ne pouvait être assurée, l’Association
Le Châtelard avait interrompu son mandat.
Par lettre du même jour, le directeur de l'association précitée a indiqué à
A.S.________ qu'au vu des évènements du 6 janvier 2010, il avait décidé de ne pas
permettre la poursuite des visites médiatisées à Espace contact.
Par courrier du 5 février 2010, A.S.________ a informé la Juge de paix du district de Lausanne
(ci-après : juge de paix) qu'elle n'avait pas revu son fils depuis le 6 janvier 2010. Elle
a expliqué qu'elle s'était alors disputée avec l'éducateur car celui-ci avait amené
B.S.________ avec quarante-cinq minutes de retard, ce qui était inacceptable au vu du droit de visite
fixé à une heure et demie toutes les trois semaines. Mme G.________ l'avait agressée verbalement
et lui avait demandé de quitter les lieux, ce qu'elle avait fait. Elle a ajouté en avoir assez
de collaborer avec des gens qui ne respectaient pas son autorité de mère.
Le 16 mars 2010, le SPJ a déposé un rapport d'évaluation. Il s'est référé
aux circonstances de la visite du 6 janvier 2010 et à la décision de mettre un terme à
l'intervention de l'Association Le Châtelard. Il a en outre relevé que, lors de chaque contact
téléphonique, A.S.________ accablait les éducateurs de La Bérallaz, où son fils
était placé, d'insultes et de menaces. Une collaboration avec la mère n'était ainsi
en l'état pas envisageable et la situation était dans une impasse. Le comportement et le discours
de A.S.________ à l'égard des intervenants étaient totalement inadéquats et démontraient
l'incompréhension absolue de la mère par rapport au fait que les mesures étaient prises
pour la sécurité affective de B.S.________. A.S.________ avait elle-même mis en échec
la possibilité de voir son fils, tout en réclamant de le voir davantage.
Par courrier du 1
er
avril 2010, le SPJ a confirmé à A.S.________ que son droit de visite était actuellement
suspendu en raison du fait que le cadre de visite décidé par la justice de paix ne pouvait
plus être appliqué. Etant donné l'échec de ce dispositif, son ambivalence quant à
l'exercice de son droit de visite et la rupture des rapports de collaboration avec le SPJ, ce service
a déclaré ne pas avoir de solution satisfaisante à lui proposer. La mère était
invitée à solliciter la justice de paix si elle souhaitait revoir son fils, une audience lui
apparaissant comme un pré-requis au rétablissement d'un droit de visite.
Le 15 avril 2010, A.S.________ a indiqué à la juge de paix que les visites à Espace contact
n'étaient plus possibles. Madame G.________ et l'éducateur Monsieur B.________ « se
foutaient » d'elle, ce dernier ayant amené B.S.________ avec quarante-cinq minutes de
retard, alors qu’elle n’aimait pas les retards. Elle a requis qu'elle-même et le SPJ
soient convoqués à une audience. Elle a exprimé le souhait de revoir son fils, précisé
que le Dr P.________ la considérait comme apte à s’occuper de son enfant et demandé
à la justice de paix de respecter l’accord du 9 janvier 2003.
A.S.________ et le SPJ n'ont pas comparu à l'audience de la justice de paix du 28 juillet 2010.
Par lettre du 23 août 2010, A.S.________ a déclaré à la juge de paix que, bien qu'elle
ait été empêchée de comparaître à l'audience précitée, elle ne
renonçait pas à contester la décision du SPJ du 1
er
avril 2010 suspendant son droit de visite. Elle a ajouté qu’elle n’était pas d’accord
de ne pas revoir B.S.________, qu’elle ne renoncerait jamais et que le but du SPJ était de
l’éloigner de son fils. Elle ne demandait que ses droits de mère et voulait qu’on
lui rende son enfant, personne n’ayant normalement le droit de contredire ses souhaits car il s’agissait
de son propre fils.
Le 30 septembre 2010, le SPJ a demandé le report de l'audience de la justice de paix fixée
au 3 novembre 2010, l'assistante sociale en charge du dossier étant absente ce jour-là.
A.S.________ et W.________, assistante sociale auprès du SPJ, ont été entendues lors de
la séance de la justice de paix du 26 novembre 2010. W.________ a déclaré que le SPJ attendait
toujours que A.S.________ lui suggère une solution pour la reprise des visites, toutes les propositions
qui avaient été faites à la mère n’ayant pas convenu. Les relations personnelles
devaient continuer à s’exercer dans un espace protégé et de manière médiatisée.
Or, Espace contact ne voulait plus entrer en matière et le SPJ n’avait en l’état
rien d’autre à proposer. W.________ a également précisé que le pédopsychiatre
de B.S.________ estimait que la reprise des visites n’était, à l’heure actuelle,
pas dans l’intérêt de l’enfant. A.S.________ a quant à elle contesté
les propos de la représentante du SPJ. Elle a notamment indiqué qu’elle souhaiterait
pouvoir passer deux heures seule avec son fils, celui-ci étant assez grand et elle-même ayant
fait beaucoup de progrès dans la gestion de sa situation personnelle. Selon elle, le droit de visite
pourrait être exercé une semaine sur deux, pendant six mois, et le point sur la situation refait
alors. Elle a ajouté qu'elle en avait assez que le SPJ la considère comme malade sur le plan
psychique et qu'elle avait l'impression que W.________ avait des préjugés à son égard
et la considérait comme définitivement incapable de s'occuper de son fils. W.________ a expliqué
que le SPJ pourrait toujours œuvrer en faveur de la reprise du droit de visite, pour autant que
la mère accepte le principe des visites médiatisées. Ce droit pourrait par exemple être
exercé au Foyer de La Bérallaz, où l’enfant était placé, en présence
de l’éducateur et du Dr P.________.
Par décision du 26 novembre 2010, adressée pour notification le 2 mars 2011, la Justice de
paix du district de Lausanne a suspendu le droit de A.S.________ d’entretenir des relations personnelles
avec son fils B.S.________ (I) et laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
B.
Par acte daté du 10 mars 2011 et remis à la poste le lendemain, A.S.________ a recouru contre
cette décision en concluant implicitement à la levée de la suspension de l’exercice
de son droit aux relations personnelles avec son fils B.S.________.
Dans son mémoire daté du 5 avril 2011 et déposé au greffe de la cour de céans
le 8 avril 2011, la recourante a exposé ses moyens et confirmé sa conclusion.
Par décision du 8 avril 2011, le Président de la Chambre des tutelles a fait droit à la
requête formulée le 25 mars 2011 par le SPJ et retiré l’effet suspensif au recours.
Dans ses déterminations du 19 avril 2011, le SPJ a conclu au rejet du recours. Il a indiqué
que B.S.________ n’avait pas revu sa mère depuis le mois de janvier 2010 et qu’il avait
des contacts téléphoniques sporadiques avec elle, le plus souvent sur initiative et sous supervision
des éducateurs du Foyer de La Bérallaz. Capable de s’exprimer clairement sur ses besoins
vis-à-vis de sa mère, B.S.________ avait expliqué être d’accord de parler à
celle-ci uniquement lorsqu’elle allait bien. Il avait toujours été clair sur le fait
qu’il ne souhaitait pas la voir si les visites étaient source d’angoisse pour lui. Le
SPJ a enfin relevé que si, comme cela semblait ressortir du courrier de A.S.________ du 5 avril
2011, la mère acceptait effectivement et durablement que les visites se déroulent de manière
médiatisée, il pourrait œuvrer en faveur de la reprise d’un droit de visite.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix suspendant l’exercice
du droit de visite d’une mère sur son fils mineur, dont l’autorité parentale appartient
à celle-ci et dont la garde a été confiée au SPJ (art. 273 ss CC).
a/aa)
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, la question des relations personnelles
avec un enfant mineur constitue une matière non contentieuse (ATF 118 Ia 473 c. 2, JT 1995 I 523).
Contre les décisions en matière de relations personnelles, le recours non contentieux de l'art.
420 al. 2 CC est ainsi ouvert à la Chambre des tutelles (Schwenzer, Basler Kommentar, 4
ème
éd., 2010, n. 6 ad art. 275 CC, p. 1484; art. 76 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979; RSV 173.01]), qu'il s'agisse de mesures d'urgence (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401 CPC-VD, p. 619; JT 2003 III 35 c. 1c) ou d'une décision
au fond (CTUT 20 janvier 2010/18). Ce recours, qui s'instruit conformément aux art. 489 ss CPC-VD
(Code de procédure civile vaudois du 14 décembre 1966, RSV 270.11 ; art. 109 al.
3 LVCC [loi d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910; RSV 211.01]),
s'exerce par acte écrit dans les dix jours dès la communication de la décision attaquée
(art. 492 al. 1 et 2 CPC-VD).
bb)
Le
Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (ci-après: CPC; RS 272), entré
en vigueur le 1
er
janvier 2011, est sans portée sur les décisions prises en matière de protection de l'enfant
(art. 307 ss CC) et en fixation des relations personnelles (droit de visite). L'art. 1 let. b CPC prévoit
certes que ce code s'applique aux décisions judiciaires de la juridiction gracieuse, laquelle est
régie par la procédure sommaire (art. 248 let. e CPC). Toutefois, le CPC s'applique en procédure
gracieuse uniquement aux cas où le droit fédéral impose la compétence du juge. Lorsque
le droit fédéral permet aux cantons de choisir entre juge et autorité administrative,
les cantons gardent toute latitude de régir la procédure comme ils l'entendent. En matière
de droit de visite, c'est l'autorité tutélaire qui est compétente (art. 275 CC), celle-ci
pouvant - selon le droit fédéral - être judiciaire ou administrative. Il en découle
que les cantons conservent la capacité de régir la procédure, même ceux qui ont opté
pour l'autorité judiciaire (cf. Steck, Basler Kommentar, 4
ème
éd. 2010, n. 4 ad Vorbemerkungen zu Art. 295-304 ZPO, p. 1406; Schweighauser, Kommentar zur Schweizerischen
Zivilprozessordnung (ZPO), n. 6 ad Vorbemerkungen zu den Art. 295-304 ZPO, p. 1723). En outre, selon
l'art. 174 al. 2 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02), les
dispositions du CPC-VD conserveront, jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi fédérale
du 19 décembre 2008 révisant le Code civil suisse (protection de l'adulte, droit des personnes
et droit de la filiation), toute leur portée pour ce qui concerne la protection de l'enfant. Autrement
dit, les art. 399 ss CPC-VD continueront à s'appliquer et le recours restera régi par les art.
489 ss CPC-VD (cf. Tappy, Le droit transitoire applicable lors de l'introduction de la nouvelle procédure
civile unifiée, in JT 2010 III 11 ss, spéc. p. 17 in fine). Le droit de visite est souvent
traité en relation avec une mesure de protection, soit par exemple le retrait du droit de garde
ou l'instauration d'une curatelle de surveillance des relations personnelles. Dans ces cas, la disposition
transitoire prévue à l'art. 174 al. 2 CDPJ inclut alors aussi la question du droit de visite
comme accessoire de la mesure de protection. Pour les cas où la question du droit de visite se pose
indépendamment d'une mesure de protection au sens strict, il convient de donner une interprétation
étendue à l'art. 174 al. 2 CDPJ, le droit de visite entrant dans le cadre des mesures de protection
au sens large. Le statu quo est donc préconisé pour ce qui concerne les voies de recours. Cette
interprétation est aussi en accord avec le maintien, lors de l'entrée en vigueur du CPC, de
l'art. 420 al. 2 CC, qui continue par conséquent à régir les voies de recours (JT 2011
III 48 c. 1a/bb).
b)
Le recours est ouvert à tout intéressé
(art. 420 al. 1 CC et 405 CPC-VD, par analogie), soit notamment à chacun des parents dans les
causes concernant les relations personnelles avec un enfant mineur (Hegnauer, Droit suisse de la filiation,
4
ème
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205; Revue du droit
de tutelle [RDT] 1955, p. 101). La Chambre des tutelles peut réformer la décision
attaquée ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'est pas suffisamment
instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité tutélaire ou procéder elle-même
à l'instruction complémentaire (art. 498 al. 2 CPC-VD); le recours étant pleinement
dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en droit (JT 2003 III 35 ; JT 2001 III
121 c. 1a).
c)
Le présent recours, interjeté en temps utile par la mère du mineur concerné, qui
y a intérêt (ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), est recevable à la forme, de même
que les mémoires déposés par la recourante et le SPJ durant la procédure.
2.
a)
Saisie d'un recours non contentieux, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les
conclusions des parties, examine d'office si la décision entreprise n'est pas affectée de vices
d'ordre formel. Elle peut même retenir des moyens de nullité non articulés par le recourant
lorsqu'il s'agit de vices apparents qui affectent la décision attaquée. Elle examine en outre
si l'une ou l'autre des critiques formulées est fondée et si elle doit entraîner la réforme
de la décision, son annulation complète ou encore le renvoi de la cause au premier juge pour
complément d'instruction et nouveau jugement. Elle ne doit toutefois annuler une décision que
s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure
informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC, p. 763).
b)
L'autorité
tutélaire du domicile de l'enfant, soit la justice de paix dans le canton de Vaud (art. 3 al. 1
LVCC), est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles
(art. 275 al. 1 CC).
Le domicile de l’enfant placé par l’autorité, après un retrait du droit de
garde au sens de l’art. 310 al. 1 CC, continue à se greffer sur celui du détenteur de
l’autorité parentale (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
ème
éd., 2009, n° 790, p. 464). En l'espèce, l’enfant B.S.________ est donc domicilié
à Lausanne chez sa mère, détentrice de l'autorité parentale (art. 25 al. 1 CC). La
Justice de paix du district de Lausanne était ainsi bien compétente, ratione loci, pour prendre
la décision querellée.
La mère de l’enfant et l’assistante sociale du SPJ en charge de ce dossier ont été
entendues lors de l'audience de la justice de paix du 26 novembre 2010. B.S.________, actuellement âgé
de dix ans révolus, a été auditionné par le SPJ dans le cadre de ses investigations
et par les éducateurs du Foyer de La Bérallaz, dans lequel il séjourne. Son avis, auquel
les déterminations du SPJ du 19 avril 2011 se réfèrent d’ailleurs expressément
(cf. ch. 4, p. 2), a ainsi été recueilli par des spécialistes, qui l’ont répercuté
dans la procédure, et l’art. 314 ch. 1 CC a été respecté.
La décision est en conséquence formellement correcte et il convient d'examiner si elle est
justifiée sur le fond.
3.
a)
La recourante fait valoir qu’elle n’a pas revu B.S.________ depuis le 6 janvier 2010 et que
celui-ci s’enquiert à chaque fois au téléphone de sa prochaine visite. Elle estime
que la situation est injuste et que le SPJ utilise sa pathologie pour l’éloigner de son fils.
Selon elle, ses propos ont été déformés en ce sens qu'elle n'a pas refusé de
voir son enfant dans un cadre surveillé, mais seulement exposé qu'elle préférait
que les visites se déroulent chez elle plutôt que sous surveillance.
b)
L'art.
273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le
lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, op. cit., n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3c, JT 1998 I 354). Le maintien et le développement
de ce lien étant évidemment bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles
doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 précité
c. 4a). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant
droit: sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer,
op. cit., n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de visite
peuvent être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus ou le retrait des relations personnelles
ne peut être demandé que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces mêmes relations:
la disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Il y a danger pour
le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la suppression ou la limitation du droit de visite,
si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même
limitée, du parent concerné. Conformément au principe de proportionnalité, il importe
en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées
(ATF 131 III 209, JT 2005 I 201; ATF 118 II 21 c. 3c, résumé in JT 1995 I 548; TF 5A_448/2008
du 2 octobre 2008 c. 4.1; TF 5P.131/2006 du 25 août 2006, publié in La pratique du droit
de la famille [FamPra.ch] 2007, p. 167).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être
ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles
ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant. En revanche, si le risque
engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par l'établissement
d'un droit de visite surveillé, qui s'exerce en présence d'un tiers, le droit de la personnalité
du parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité et
le sens des relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit (TF 5A_341/2008
du 23 décembre 2008, traduit et résumé in RDT 2/2009, p. 111). L'établissement d'un
droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant
(TF 5P.131/2006 du 25 août 2006 précité). Dès lors, il convient de faire preuve d'une
certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_699/2007 du 26 février 2008).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant
–
retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point
Rencontre – et le principe de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins
contraignantes ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre
2007 c. 2, publié in FamPra.ch 1/2008, p. 172).
L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles de l'art.
273 al. 1 CC, c'est-à-dire la détermination de leur portée juridique, est une question
de droit. Le juge du fait dispose d'un pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC (TF 5A_49/2008
du 19 août 2008 c. 3.3).
c)
La recourante conclut implicitement au rétablissement de son droit de visite. Dans ses écritures
et comme cela ressort des déclarations qu'elle a faites à l’audience du 26 novembre 2010,
elle paraît confondre la question du droit de garde - qui n’est pas l’objet du présent
litige - et celle de la suspension de l’exercice du droit de visite tel qu’aménagé
par la décision de l’autorité tutélaire du 23 septembre 2009, confirmée par
arrêt de la Chambre des tutelles du 22 décembre 2009. L’interruption de l’exercice
du droit de visite est intervenue à la suite des débordements d’agressivité de la
recourante lors de la visite du 6 janvier 2010. A l’évidence, confronter B.S.________, âgé
de dix ans, à de telles outrances verbales - mêlant hystérie et violence à l’égard
de ceux qui le prennent en charge au quotidien - ne peut que le déstabiliser et l’inquiéter,
voire l’angoisser. La suspension des visites, seule mesure efficace permettant de protéger
l’enfant, doit donc être approuvée. Il incombe à la recourante de modifier son comportement
et de maîtriser son agressivité, afin ne pas compromettre ses relations avec son fils. Celui-ci
a d'ailleurs indiqué aux divers intervenants qu'il ne souhaitait pas voir sa mère si les visites
étaient source d'angoisse pour lui. Cela étant, il faut objectivement constater que la durée
de la procédure de première instance est excessive. La visite tumultueuse interrompue s'est
déroulée le 6 janvier 2010 et la recourante a aussitôt protesté contre le refus de
la laisser voir son fils. L'autorité tutélaire a tenu audience le 26 novembre 2010, soit dix
mois et trois semaines plus tard, étant cependant relevé que ni la recourante ni le SPJ n'ont
comparu à l'audience fixée le 28 juillet 2010 et que ce service a demandé le report de
la séance du 3 novembre 2010. Les motifs de la décision ont quant à eux été
adressés pour notification le 2 mars 2011, soit trois mois et une semaine après l'audience.
La durée de cette procédure n’a toutefois pas permis de trouver les voies et aménagements
permettant de rétablir les visites. La représentante du SPJ a en effet déclaré lors
de l'audience du 26 novembre 2010 que les propositions faites à la recourante n'avaient pas convenu
et cette dernière a quant à elle indiqué vouloir exercer son droit de visite seule, sans
surveillance. Dans sa dernière écriture datée du 5 avril 2011, la recourante expose qu’elle
n'oppose pas, ou plus, à ce que le droit de visite s’exerce dans un cadre surveillé et
le SPJ discerne dans cette acceptation d’un droit de visite médiatisé - si elle s’avère
effective et durable - une perspective de rétablissement des visites. Ainsi, si la suspension intervenue
en janvier 2010 doit être approuvée, la reprise des visites dix-sept mois plus tard doit être
encouragée, même si elle dépend essentiellement d’une attitude plus paisible et
sereine de la recourante, qui soit de nature à n'inquiéter ni l’enfant ni son entourage.
Le SPJ est ainsi invité d'office à fixer les conditions permettant la reprise des relations
personnelles entre la recourante et son fils.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision confirmée, le SPJ étant
en outre invité d'office à fixer les conditions permettant la reprise des relations personnelles
entre la recourante et son fils.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais, conformément à l'art. 236 al. 2
aTFJC (tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5), qui
continue à s'appliquer pour toutes les procédures visées par l'art. 174 CDPJ (art. 100
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Le Service de protection de la Jeunesse est invité d'office à fixer les conditions permettant
la reprise des relations personnelles entre A.S.________ et son fils B.S.________.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
4 mai 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme A.S.________,
‑
Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :