vd_findinfo · Jug / 2021 / 122 · 2020-08-28 · fr

BRIGANDAGE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, MENACE{DROIT PÉNAL}, FIXATION DE LA PEINE, COAUTEUR{DROIT PÉNAL}, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, CONCOURS D'INFRACTIONS, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 140 ch. 1 al. 1 CP, 180 al. 1 CP, 42 CP, 43 CP, 47 CP, 49 CP, 66a CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.02.2021 Jug / 2021 / 122

TRIBUNAL
CANTONAL
23
PE20.002365-JZC
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
16 février 2021
__________________
Composition
:               M.
winzap
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Sauterel, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
R.________
,
prévenu, représenté par Me Pierre Charpié, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
Q.________
,
prévenu, représenté par Me Monica Mitrea, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé,
O.________
,
partie plaignante, représenté par Me Fabien Mingard, conseil de choix à Lausanne, intimé,
M.________
,
partie plaignante, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 28 août 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et
du Nord vaudois a notamment condamné R.________ pour brigandage, utilisation frauduleuse d’un
ordinateur (infraction d’importance mineure), infraction à la loi fédérale sur les
étrangers et l’intégration (LEI) et contravention à la loi fédérale sur
les stupéfiants (LStup) à une peine privative de liberté de 21 mois, sous déduction
de 197 jours de détention avant jugement et de 2 jours supplémentaires à titre de
réparation du tort moral pour détention dans des conditions illicites, ainsi qu’à
une amende de 500 fr. convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif (I à IV), a ordonné l’expulsion du territoire suisse de R.________
pour une durée de 7 ans (V), a ordonné le maintien en détention pour des motifs de sûreté
de R.________ pour garantir l’exécution de la peine et celle de l’expulsion pénale
(VI), a libéré Q.________ des chefs de prévention d’injure et de désagréments
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel (VII), a condamné Q.________
pour tentative de lésions corporelles simples, vol, brigandage, utilisation frauduleuse d’un
ordinateur (infraction d’importance mineure), menaces, infraction à la LEI et contravention
à la LStup à une peine privative de liberté de 33 mois, sous déduction de 197 jours
de détention avant jugement et de 2 jours supplémentaires à titre de réparation du
tort moral pour détention dans des conditions illicites, peine partiellement complémentaire
à celle infligée par le Ministère public Strada le 6 novembre 2019, ainsi qu’à
une amende 500 fr. convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement fautif (VIII à XI), a ordonné l’expulsion du territoire suisse de Q.________
pour une durée de 9 ans (XII), a ordonné
le maintien en détention pour des motifs
de sûreté de Q.________ pour garantir l’exécution de la peine et celle de l’expulsion
pénale (XIII), a renoncé à révoquer le sursis octroyé à Q.________ le 6 janvier 2020
par le Ministère public, Parquet régional de La Chaux-de-Fonds (XIV), a dit que Q.________
était le débiteur d’O.________ des sommes de 2'000 fr., avec intérêts à
5% l’an dès le 25 août 2020, à titre de réparation du tort moral
et de 2'922 fr. 80 à titre de réparation de son dommage matériel (XV) et a statué
sur les frais et les  indemnités de défense d’office (XX à XXIII).
B.
R.________ et Q.________
ont chacun annoncé faire appel de ce jugement,
respectivement le 1
er
et le 3 septembre 2020.
Par déclaration d’appel motivée du 5 octobre 2020, R.________ a conclu à ce qu’il
soit reconnu coupable de vol et non de brigandage, subsidiairement de complicité de brigandage,
à sa condamnation à une peine privative de liberté de 12 mois, avec sursis partiel, la
partie ferme étant de 6 mois, à ce qu’il soit renoncé à toute mesure d’expulsion,
à ce qu’il soit constaté qu’il a déjà subi la peine privative de liberté
sans sursis et donc à ce qu’il soit immédiatement libéré et à ce que les
frais soient mis à sa charge à hauteur de 20%, l’indemnité de son défenseur
d’office étant laissée à la charge de l’Etat.
Par déclaration d’appel motivée du 5 octobre 2020 également, Q.________ a conclu
principalement à sa libération des infractions de menaces et de tentative de lésions corporelles
simples, au rejet des conclusions civiles d’O.________ et au prononcé d’une peine privative
de liberté ne dépassant pas sa détention avant jugement. Il a conclu subsidiairement à
l’annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l’autorité de
première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par courrier du 19 octobre 2020, O.________
a
déclaré
qu’il renonçait à
présenter une demande de non-entrée en matière et à déclarer un appel joint.
Le Ministère public ainsi que R.________ en ont fait de même par courriers respectifs des 3
et 4 novembre 2020.
Par appel joint du 4 novembre 2020, Q.________ a repris les conclusions de sa déclaration d’appel,
avec la précision qu’il adhérait à la conclusion I de l’appel de R.________
et qu’il devait dès lors être condamné pour vol et non pour brigandage, et a en
outre conclu au rejet des conclusions II et VI de l’appel de R.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Originaire de Lybie, le prévenu R.________
est né le [...] 1999 à Tripoli. L’on ignore s’il a suivi une scolarité dans
la mesure où ses déclarations sont contradictoires sur ce point. Lors de l’enquête,
il a déclaré avoir vécu quelque temps en Algérie avant de rejoindre l’Espagne.
Aux débats de première instance, il a cependant indiqué avoir quitté la Lybie dans
son jeune âge pour rejoindre l’Italie. Il serait arrivé en Suisse entre 2016 et 2018,
d’abord à Vallorbe, puis à Ecublens. Le prévenu affirme être marié religieusement
à [...], avec laquelle, contrairement à ce qu’il prétend, il n’entretient
pas de bonnes relations (cf. P. 96), et est père d’une fille prénommée [...], née
le [...] 2019. Avant son arrestation, il vivait chez son épouse à Genève mais revenait
occasionnellement au centre [...]. Le prévenu a indiqué prendre des médicaments régulièrement,
dont on ignore la nature. Il déclare n’avoir ni passeport ni carte d’identité à
son nom.
Par décision du 6 février
2019, exécutoire depuis le 13 mars 2019, le Secrétariat d’Etat aux Migrations (ci-après :
le SEM) a rejeté la demande d’asile de R.________ et a prononcé son renvoi de Suisse,
un délai de départ au 3 avril 2019 lui ayant été imparti pour quitter la Suisse.
Le casier judiciaire suisse de R.________ ne comporte aucune inscription.
Pour les besoins de la cause, le prévenu a été placé en détention provisoire
du 9 février au 15 juin 2020, dont 5 jours (du 9 au 13 février 2020) en zone carcérale.
Il est passé en régime d’exécution anticipée de peine le 16 juin 2020.
Durant son incarcération,
R.________ a fait l’objet d’une sanction disciplinaire le 5 mars 2020 pour avoir consommé
des produits prohibés.
Il ressort du rapport de comportement établi le 8 février 2021 (P. 100) par le directeur de
la prison de la Croisée que pendant les premières semaines d’incarcération, R.________
s’était d’abord montré poli et correct, mais que son comportement s’était
dégradé dès mai 2020, qu’il était devenu insistant, qu’il avait de la
peine à gérer la frustration et que son hygiène était déplorable. Toutefois,
depuis qu’il avait intégré l’atelier « intendance » à
fin janvier 2021, il avait changé d’attitude, faisant preuve de motivation et d’engagement.
Il était en outre précisé que lorsqu’il était dans une spirale négative,
le prénommé avait tendance à avoir des idées suicidaires ; il s’était
en effet déjà scarifié à plusieurs reprises et avait également ingéré
des médicaments, ce qui avait nécessité à chaque fois une prise en charge par l’équipe
médicale ainsi que trois courts séjours au [...] et un à l’unité hospitalière
de psychiatrie pénitentiaire ( [...]) (cf. ég. P. 91, où il est fait état d’un
passage au [...] le 14 novembre 2020 ensuite d’une tentative de strangulation). Enfin, il est indiqué
que le prévenu se conformait aux directives de l’établissement et que sa cohabitation
avec les autres détenus était bonne.
1.2
Le prévenu Q.________, également connu
sous le nom de [...], serait né le [...] 2001 en Algérie. Son identité ainsi que sa nationalité
n’ont pas pu être déterminées avec certitude. L’on ignore s’il a suivi
une scolarité dans la mesure où, comme son co-prévenu, ses déclarations sont contradictoires
sur ce point. Il aurait quitté l’Algérie vers 14 ans avec des amis pour se rendre en
Espagne où il aurait de la famille. Il aurait ensuite vécu à Marseille (France) où
il aurait travaillé dans le domaine de la peinture et de la coiffure. Il déclare être
arrivé en Suisse en 2018, séjournant successivement à Genève, Vallorbe, Sainte-Croix,
puis Ecublens. Lors de son arrestation il vivait toujours au centre [...]. Bien qu’il ait indiqué
en cours d’enquête qu’il avait une compagne enceinte de ses œuvres, il a affirmé
en audience être célibataire et ne pas avoir d’enfant. Il déclare n’avoir
ni passeport ni carte d’identité à son nom.
Par décision du 9 avril 2019,
exécutoire depuis le 10 mai 2019, le SEM a rejeté la demande d’asile de Q.________ et
a prononcé son renvoi de Suisse, un délai de départ au 4 juin 2019 lui ayant été
imparti pour quitter la Suisse.
Le casier judiciaire suisse du prévenu comporte les inscriptions suivantes :
- 16.05.2019, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, peine pécuniaire de 50
jours-amende à 20 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, et amende de 500 fr., pour utilisation
frauduleuse d’un ordinateur d’importance mineure, recel, vol d’importance mineure et
contravention à la loi fédérale sur les transports des voyageurs ;
- 08.07.2019, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, peine pécuniaire
de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, et amende de 300 fr., pour délit
contre la LStup, sursis révoqué le 06 novembre 2019 ;
- 06.11.2019, Ministère public cantonal Strada, peine privative de liberté de 50 jours, pour
vol, délit contre la loi fédérale sur les armes et séjour illégal.
Q.________ a en outre fait l’objet d’une ordonnance pénale rendue par le Ministère
public, Parquet régional de la Chaux-de-Fonds, le 6 janvier 2020 (P. 35). A cette occasion,
il a été condamné à une peine de 180 jours-amende à 30 fr. le jour, avec
sursis pendant 2 ans, pour brigandage.
Pour les besoins de la cause, le prévenu a été placé en détention provisoire
du 9 février au 11 juin 2020, dont 6 jours (du 9 au 14 février 2020) en zone carcérale.
Il est passé en régime d’exécution anticipée de peine le 12 juin 2020.
Durant son incarcération,
Q.________
a fait l’objet des sanctions
disciplinaires suivantes :
le 9 mars 2020, pour atteinte à l’honneur et menace, le 4 juin 2020, pour refus d’obtempérer
et inobservation des règlements et directives, le 30 octobre 2020, pour atteinte à l’intégrité
physique et inobservation des règlements et directives, et le 11 novembre 2020, pour inobservation
des règlements et directives.
2.
2.1
Entre le 3 avril 2019 (date qui lui a été
impartie pour quitter la Suisse [cf. consid. 1.1
supra
])
et le 9 février 2020, R.________ a séjourné en Suisse sans autorisation, sa demande
d’asile ayant été rejetée le 6 février 2019. Le prénommé, qui ne
dispose d’aucune pièce d’identité, a toujours refusé de collaborer aux démarches
administratives nécessaires pour organiser son départ de Suisse.
2.2
A Lausanne et à Ecublens notamment, pendant
la même période que celle exposée au considérant 2.1 ci-dessus, R.________ a consommé
un gramme de cannabis par jour et à deux reprises de la cocaïne.
2.3
Entre le 14 octobre 2019 (date suivant la période
retenue dans sa précédente condamnation) et le 9 février 2020, Q.________ a séjourné
en Suisse sans autorisation, sa demande d’asile ayant été rejetée le 9 avril 2019
et un départ pour quitter la Suisse lui ayant été imparti au 4 juin 2019 (cf. consid.
2.2
supra
).
L’intéressé, qui ne dispose d’aucune pièce d’identité, a toujours
refusé de collaborer aux démarches administratives nécessaires pour organiser son départ
de Suisse.
2.4
A Ecublens notamment, pendant la même période
que celle exposée au considérant 2.3 ci-dessus, Q.________ a consommé douze à treize
joints de cannabis par jour, nécessitant un investissement quotidien de 50 francs.
2.5
A Lausanne, [...], au bar [...], le 22 août
2019, après minuit, Q.________ a payé deux consommations d’une valeur totale de 11 fr.
au moyen d’une des cartes bancaires volées peu avant à [...] par un auteur non identifié,
alors qu’il savait parfaitement que la provenance de la carte utilisée était douteuse
et qu’il n’avait aucun droit d’en faire usage.
[...] a déposé plainte pénale mais a renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.6
A Lausanne, [...], devant la discothèque
[...], le 22 août 2019, vers 1 heure, Q.________ et [...] (déféré séparément)
ont menacé de mort O.________, agent de sécurité de ladite discothèque. Après
avoir été interpellés par la police et relâchés, le prévenu et son coauteur
sont revenus sur place et ont à nouveau menacé O.________ de mort en lui disant qu’ils
allaient revenir.
2.7
A Lausanne, au même endroit, soit devant
[...], le 5 septembre 2019, vers 1 heure, Q.________ déclaré à O.________ : "vous
êtes mort, je vous fais votre peau ce soir". Après avoir été brièvement
contrôlé par la police, le prévenu est revenu sur place vers 3 heures et a déclaré
à O.________ : "toi je t’attends à la fermeture, je vais finir avec toi ce soir".
Vers 5 heures, le prévenu a lancé une pierre ou une bouteille en direction de ce dernier,
sans l’atteindre.
O.________ a déposé plainte pénale et a pris des conclusions civiles contre Q.________
en paiement d’un montant 2'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 6
septembre 2019, à titre de réparation du tort moral et de 2'922 fr. 80 en remboursement de
ses frais de défense.
2.8
A Ecublens, [...], le 3 octobre 2019, entre
19 et 20 heures, Q.________ et [...] (déféré séparément) ont dérobé
un iPhone 8 blanc, trois cartes bancaires et diverses cartes de visite appartenant à [...].
Peu
après, au [...] de Renens, au moyen d’une des cartes bancaires dérobées, le prévenu
et son coauteur ont acheté des marchandises pour un montant total de 228 fr. 30. Q.________ a été
interpellé en possession de l’IPhone 8 volé, qui a été restitué à
sa propriétaire.
[...] a déposé plainte pénale mais a renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.9
A la gare de Lausanne, [...], à la gare de
Bussigny, [...] et à Ecublens, [...], le 2 février 2020, entre 05h39 et 06h22, R.________ a
utilisé à huit reprises une carte bancaire [...], dérobée peu auparavant par des
auteurs non identifiés dans un train entre Lausanne et Renens, pour payer diverses consommations
à hauteur d’un total de 170 francs.
2.10
A Yverdon-les-Bains, à la [...], le 9 février
2020, peu après minuit, R.________ et Q.________ ont abordé M.________, qui rentrait chez lui
à pied, pour lui demander une cigarette. M.________ s’est exécuté, puis il a poursuivi
son chemin. Les prévenus l’ont suivi jusque devant son domicile. Alors qu’il ouvrait
la porte du bâtiment, M.________ s’est fait ceinturer, frappé et sprayé au visage
par les prévenus, jusqu’à ce qu’il tombe au sol. Pour se défendre, M.________
a mordu l’un de ses agresseurs à un doigt. Les prévenus lui ont dérobé son
IPhone 7 et son porte-monnaie Louis Vuitton contenant diverses cartes bancaires, un livret C et 600 francs.
Les prévenus se sont partagés l’argent trouvé dans le porte-monnaie. A Neuchâtel,
vers 03h30, ils ont été interpellés par la police, alors que R.________ venait de se débarrasser
de cartes bancaires au nom de la victime et que Q.________ était porteur d’un spray au poivre
et du sang de la victime se trouvait sur l’une de ses chaussures.
M.________ a subi une plaie d’environ 1,5 cm sur le côté droit du front, ayant nécessité
quelques points de suture, avec une tuméfaction autour de la plaie et des céphalées. Il
a été en incapacité de travail à 100 % du 9 au 14 février 2020.
2.11
A Yverdon-les-Bains, [...], puis à Neuchâtel,
[...], le 9 février 2020, entre 00h40 et 2 heures, Q.________ a utilisé la carte bancaire
[...] dérobée à M.________, selon les faits décrits au considérant 2.10 ci-dessus,
à cinq reprises pour payer des consommations à hauteur d’un total de 74 francs.
M.________
a déposé plainte pénale
pour les faits relatés sous chiffres 2.10 et 2.11 mais a renoncé à prendre des conclusions
civiles.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0])
par des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de R.________
et de Q.________ sont recevables, de même que l’appel joint de ce dernier.
2.
La juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon
l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
Appel de R.________
3.1
3.1.1
L’appelant invoque tout d’abord une
violation de son droit d’être entendu. Il soutient que les premiers juges ne lui auraient
pas mis à disposition, avant l’envoi du jugement complet, les procès-verbaux du co-prévenu
et du plaignant M.________, dont les déclarations protocolées seraient bien plus précises
que ne l’étaient les propos tenus aux débats. Il n’aurait ainsi pas été
en mesure d’apprécier leur portée et de s’exprimer sur toutes les accusations faites
à son encontre.
3.1.2
Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu comprend, notamment, le droit pour l'intéressé
de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir
qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration
des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est
de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 Il 286 consid. 5.1; ATF 132 Il 485
consid. 3.2; ATF 127 I 54 consid. 2b).
L'art. 147 al. 1 CPP consacre le principe général de l'administration des preuves durant l'instruction
et la procédure principale en présence des parties, et prévoit que ces dernières
ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le Ministère public et les tribunaux
et de poser des questions aux comparants.
3.1.3
En l’espèce, l’appelant ne soutient
pas avoir demandé la lecture des procès-verbaux d’audition du plaignant et du co-prévenu
aux débats de première instance, ni
a
fortiori
que les premiers juges auraient rejeté
une requête en ce sens, ce qui ne ressort du reste pas du procès-verbal d’audience du
24 août 2020. Au surplus, le plaignant M.________ et le co-prévenu Q.________ ont été
entendus en contradictoire, de sorte que le droit à la confrontation a été pleinement
exercé lors de l’audience, l’appelant et son avocat ayant eu la possibilité de
leur poser des questions, ce qu’ils ont d’ailleurs fait (jugt, pp. 5 ss et 12 ss).
3.2
3.2.1
L’appelant soutient qu’il n’a
pas touché le plaignant M.________ mais admet lui avoir dérobé son porte-monnaie et les
cartes de crédit que ce dernier avait dans sa poche lorsqu’il était à terre. Il
devrait être considéré comme complice de Q.________, qui serait un « grand expert
d’infractions diverses » avec un lourd passé judiciaire. En retenant, sur la base
des déclarations du plaignant, que l’appelant a agi en qualité de coauteur, les premiers
juges se seraient « égarés » dans la reconstruction des faits.
3.2.2
3.2.2.1
La constatation des faits est erronée lorsque
le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin, in : Jeanneret/ Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;
RS 0.101) et 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 consid. 2a,
JdT 2004 IV
65
; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans
cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138
V 74 consid. 7 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a,
JdT
1999 IV 136
; ATF 120 la 31 consid. 2,
JdT 1996 IV 79
).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la
valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car
le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force
de persuasion (Verniory, in CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, op. cit., nn.
19 ss ad art. 398 CPP et les réf. jurisprudentielles citées).
3.2.2.2
Se rend coupable de brigandage celui qui aura
commis un vol en usant de violence à l’égard d’une personne, en la menaçant
d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle ou en la mettant hors
d’état de résister (art. 140 ch. 1 CP).
L’infraction est intentionnelle; le dol doit porter sur l’ensemble des éléments
constitutifs de l’infraction, partant sur l’ensemble des éléments constitutifs
du vol, y compris le dessein d’appropriation et d’enrichissement illégitime.
3.2.2.3
Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement
et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une
infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un
des participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution
du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant
à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement
participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose
une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi
résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il
n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet; il peut y adhérer
ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité;
le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que le coauteur
se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation
de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant
non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155 ; TF 6B_209/2018 du 23 novembre
2018 consid. 2.1.2 non destiné à la publication).
3.2.3
En l’occurrence, tant durant l’enquête
qu’aux débats de première instance et en appel, le plaignant M.________ a expliqué
que les deux prévenus l’avaient frappé, après l’avoir ceinturé, et qu’il
était tombé au sol avec l’un d’eux pendant que l’autre continuait à
le frapper. Il a précisé devant les premiers juges que c’était R.________ qui l’avait
ceinturé et que c’était Q.________ qui l’avait frappé avec les poings et les
pieds, puis qu’il avait reçu une ou deux fois du spray dans les yeux, et que les blessures
au front avaient dû être suturées (jugt, pp. 5 ss.).
R.________ ainsi que son comparse admettent leur présence sur les lieux et le fait d’avoir
volé la victime. Ils nient tout acte de violence alors qu’ils rejettent la responsabilité
de l’acte sur l’autre.
Il ressort du rapport établi par le Service [...] le 24 février 2020 (P. 12) que M.________
a été pris en charge dans la nuit du 9 février 2020 pour un traumatisme crânien.
Il présentait une plaie d’environ 1.5 cm au niveau frontal droit avec une tuméfaction
autour de celle-ci ainsi que des céphalées, compatibles avec les coups subis au visage. Quant
au spray, il a été retrouvé sur Q.________, tout comme une partie du butin. Celui-ci a
d’ailleurs admis – dans sa version des faits – avoir fait usage du spray à l’encontre
de M.________ (jugt, p. 12). A cela s’ajoute que du sang a été retrouvé sur l’une
des chaussures de Q.________. Ainsi, lorsque M.________ dit avoir été sprayé et frappé
pour être dépouillé, il n’invente rien. Il est également crédible lorsqu’il
déclare que deux hommes (les appelants) l’ont attaqué au milieu de la nuit alors qu’il
rentrait à son domicile, puisque les appelants admettent qu’ils étaient là au moment
des faits. Il n’y a donc pas de raison de mettre sa parole en doute. Il résulte de ce qui
précède que les faits reprochés à R.________ ne sont pas établis par la seule
déposition du plaignant, comme le soutient l’appelant. Celui-ci a d’ailleurs fourni
des explications contradictoires et farfelues, d’une part, quant à la provenance du porte-monnaie
volé retrouvé sur lui lors de son interpellation le 9 février 2020 – dont il
affirmé qu’il lui appartenait et que c’était « un hasard »
s’il avait le même que le plaignant (PV aud. 3, R. 14 ; jugt, p. 17) – et, d’autre
part, quant à l’origine des lésions – documentées – subies par le plaignant,
que ce dernier se serait procurées en tombant tout seul dans la rue « ivre mort »
(jugt, p. 17 ; p. 3
supra
),
ce qui n’est pas plausible. Enfin, Q.________ a lui-même admis avoir, avec R.________, « agressé »
le plaignant, nuançant à cet égard ses propos, en précisant qu’il entendait
par là le fait de l’avoir volé (jugt, p. 12).
En définitive, les objections avancées par l’appelant ne suscitent aucun doute sur la
réalisation des faits punissables. Ceux-ci ont donc été établis sans violation du
principe consacré à l'art. 10 al. 3 CPP. Ils sont constitutifs de brigandage, la victime
ayant été frappée avant d’être dépouillée. Les faits décrits
par le plaignant, selon lesquels il a été ceinturé par R.________ tandis que Q.________
le frappait, trahissent la volonté associative des deux prévenus. C’est donc en vain
que R.________ soutient un vol, subsidiairement une complicité à brigandage. Au contraire,
au regard des éléments exposés ci-dessus, il convient d’admettre qu’il a agi
en qualité de coauteur du brigandage, la décision de commettre un vol en usant de violence
étant commune aux deux prévenus.
Au vu de ce qui précède, la condamnation de R.________ pour brigandage doit être confirmée.
3.3
R.________ semble reprocher aux premiers juges
d’avoir retenu qu’il n’avait pas pris conscience de la gravité de ses actes. Ce
reproche n’est pas fondé. L’appelant n’a jamais reconnu qu’il avait agressé
sa victime, puisqu’il a nié toute violence, allant même jusqu’à dire qu’il
n’avait rien fait, juste après avoir déclaré présenter ses excuses à la
victime (jugt, p. 17). Ses excuses ne valent rien. Le prévenu s’apitoie exclusivement sur
son sort, de sorte que son introspection est nulle.
3.4
3.4.1
L’appelant conclut à ce qu’il
soit condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, la moitié avec sursis.
Il invoque implicitement une violation de l’art. 47 CP.
3.4.2
3.4.2.1
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe
la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2).
La peine doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement après
l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
3.4.2.2
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un
ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il
ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le
juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte
que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du
11 avril 2018 consid, 2.1 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement
des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2;
ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même
genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1; ATF 142 IV
265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté
et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1;
ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
3.4.2.3
L’art. 42 al. 1 CP dispose que le juge suspend
en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative
de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits.
L'art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine
privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon
appropriée de la faute de l'auteur.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi
la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence
d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée pour exclure le sursis.
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste.
Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ;
TF 6B_805/2020 du 15 juillet 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_317/2020 du 1
er
juillet 2020 consid. 4.1). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière
(ATF 145 IV 137 consid. 2.2 ; ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.2 ;
TF 6B_392/2016 du 10 novembre 2016).
De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du
sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à
l'art. 43 CP (ATF 139 IV 270 consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
3.4.3
3.4.3.1
En l’espèce, R.________ répond,
en concours, d’un brigandage et d’infraction à la LEI. Les autres infractions sont des
contraventions. Le brigandage est puni d’une peine privative de liberté de 6 mois au moins.
Il faut aussi prononcer une peine privative de liberté pour l’infraction à la LEI –
ce qui n’est d’ailleurs pas contesté – pour des motifs de prévention spéciale,
le prénommé ayant fait savoir qu’il n’était pas disposé à collaborer
à son retour, malgré le fait qu’il n’a aucun droit de séjourner en Suisse.
Le brigandage constitue l’infraction de base. Procédant à sa propre appréciation,
la Cour d’appel pénale considère qu’une peine privative de liberté de 18 mois
est adéquate pour les motifs retenus par les premiers juges et auxquels il est renvoyé, étant
relevé qu’il n’y a pas d’éléments à décharge à prendre
en compte, sous réserve d’un parcours de vie difficile. Cette peine doit être majorée
de trois mois de privation de liberté pour l’infraction à la LEI. On aboutit ainsi à
une peine privative de liberté globale de 21 mois, ce qui est adéquat.
A cette peine privative de liberté s’ajoute
encore une amende pour sanctionner les contraventions. Au vu de la situation du prévenu et des fautes
commises, le montant de l’amende de 500 fr. retenu par les premiers juges, non contesté, est
justifié. Enfin, la conversion de l’amende en une peine privative de liberté de 5 jours
en cas de non-paiement fautif est adéquate et peut également être confirmée.
3.4.3.2
R.________
conclut à une peine privative de liberté
assortie d’un sursis partiel. La Cour de céans considère, avec les premiers juges, que
le pronostic est défavorable. Il n'y a aucune prise de conscience. L’appelant n’a aucun
avenir en Suisse et aucune possibilité de s’y insérer. Il vit dans l’illégalité.
Le pronostic n’est pas non plus mitigé. En effet, l’incarcération du prénommé
n’est pas optimale puisqu’il a été sanctionné en mars 2020. On voit qu’il
n’a nullement mis à profit sa détention pour réfléchir à la gravité
de son acte. Il se présente au contraire comme une victime. La relation avec la mère de son
enfant est conflictuelle au point que certains courriers ont dû être retournés à
son expéditeur. L’appelant fait par ailleurs obstacle à son renvoi. Sur ces bases, on
ne peut pas admettre que l’exécution d’une part de la peine permettra de fonder un pronostic
favorable. La peine privative de liberté ne sera donc pas assortie d’un sursis partiel.
3.5
3.5.1
L'appelant conteste son expulsion dans la mesure
où il conclut à sa condamnation pour vol et non pour brigandage, le vol n’étant
pas un cas d’expulsion obligatoire au sens de l’art. 66a CP.
3.5.2
Selon l'art. 66a al. 1 CP, le juge
expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour l'une des infractions énumérées.
Aux termes de l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque
celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts
publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à
demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger
qui est né ou qui a grandi en Suisse.
Ainsi, l'art. 66a CP prévoit l'expulsion « obligatoire » de l'étranger
condamné pour l'une des infractions ou combinaison d'infractions listées à l'al. 1, quelle
que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. L'expulsion est donc en principe
indépendante de la gravité des faits retenus (ATF 144 IV 332 consid. 3.1.3 ; TF 6B_506/2017
du 14 février 2018 consid. 1.1).
En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art.
66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une
certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution
fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101)
(TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.3.1 ; TF 6B_724/2018 du 30 octobre 2018 consid. 2.3.2 ;
TF 6B_371/2018 du 21 août 2018 consid. 2.5).
En recourant à la notion de cas de rigueur dans le cadre de l'art. 66a al. 2 CP, le législateur
a fait usage d'un concept ancré depuis longtemps dans le droit des étrangers. Compte tenu également
du lien étroit entre l'expulsion pénale et les mesures de droit des étrangers, il est
justifié de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'art.
31 al. 1 OASA (Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité
lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative dans le cadre de l'application
de l'art. 66a al. 2 CP (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.3.1 ;
TF 6B_627/2018 du 22 mars 2019 consid. 1.3.5). Cette disposition commande de tenir compte notamment
de l'intégration du requérant, du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant,
de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée
de la scolarité des enfants, de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre
part à la vie économique et d'acquérir une formation, de la durée de la présence
en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans
l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion
relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir
compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 et
les réf. doctrinales citées ; TF 6B_627/2018 du 22 mars 2019 consid. 1.3.5 ;
TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.3.1).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée au sens de l'art.
8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement
intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration
ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait
à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger
y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède
bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la
durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un
faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice
d'une simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid.
3.3.2 et les arrêts cités). Par ailleurs, les relations visées par l'art. 8 par. 1 CEDH
en matière de « vie familiale » sont avant tout celles qui concernent la famille
dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs
vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ; TF 6B_143/2019
du 6 mars 2019 consid. 3.3.2).
Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze
ans, en tenant compte du principe de la proportionnalité (Message du Conseil fédéral concernant
une modification du code pénal et du code pénal militaire du 26 juin 2013, FF 2013 pp. 5373
ss, spéc. p. 5416). Le critère d'appréciation est la nécessité de protéger
la société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque
qu'il récidive, de la gravité des infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir
et des liens d'attache avec le pays d'accueil (TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6 ;
TF 6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid. 3.1.3 ; Grodecki/Jeanneret, L'expulsion judiciaire,
in : Dupont/Kuhn [éd.], Droit pénal – Evolutions en 2018, Neuchâtel 2017, p.
149).
3.5.3
En l’espèce, la condamnation de R.________
pour brigandage est confirmée, de sorte qu’on se trouve dans un cas d’expulsion obligatoire
(art. 66a al. 1 let. c CP).
Le prénommé peut se prévaloir du fait qu’il a un enfant en bas âge en Suisse.
Il ne l’a toutefois pas reconnu. En outre, les contacts qu’il a avec sa compagne sont conflictuels.
Pour le surplus, le prévenu n’a pas d’attaches avec la Suisse et il y vit illégalement.
Même à supposer que l’expulsion le place dans une situation personnelle difficile compte
tenu du fait qu’il a un enfant mineur en Suisse, l’intérêt public l’emporte
et commande l’expulsion de l’appelant. Ce dernier pourra rester en contact avec sa fille
grâce aux moyens de communication actuels. On relèvera d’ailleurs que l’appelant
n’était initialement pas totalement opposé à son expulsion jusqu’à qu’il
appelle de ce jugement, puisqu’il a lui-même admis qu’il « pourrai[t] être
d’accord pour une expulsion si on [lui] autorisait par exemple un droit de visite de temps en temps »
(jugt, p. 18).
Ainsi, au vu des éléments qui précèdent,
force
est de constater que l'intérêt public à l'expulsion de R.________ l'emporte manifestement
sur l'intérêt privé de celui-ci à demeurer en Suisse. Cette mesure doit donc être
confirmée, tout comme sa durée fixée à 7 ans, qui se révèle parfaitement
proportionnée.
4.
Appel
de Q.________
4.1
S’agissant des faits exposés sous chiffre
2.4 du jugement attaqué (cf.
supra
consid. 2.10 dans la partie « En fait »),
l’appelant
déclare, dans son appel joint, ne pas contester sa condamnation pour brigandage mais précise
que si l’infraction de vol (à la place du brigandage) devait être retenue pour son co-prévenu
en relation avec ces faits
, il devrait en aller
de même pour lui et conclut, par adhésion à la conclusion I de l’appel principal
de R.________, à ce que les deux prévenu soient reconnus coupables de vol et non de brigandage
envers M.________.
Or, la condamnation de R.________ pour brigandage ayant été confirmée pour les motifs
exposés ci-avant auxquels il y a lieu de renvoyer (cf. consid. 3.2.3
supra
),
les agissements de Q.________, qui ne conteste pas sa qualité de coauteur, revêtent la même
qualification juridique, comme celui-ci l’admet d’ailleurs lui-même (appel, p. 4
in
fine
). En effet, comme relevé ci-dessus,
M.________ est crédible lorsqu’il rapporte les faits dont il a été victime. En revanche,
la version de Q.________ selon laquelle il aurait « trouvé » le lésé
par terre, se serait approché de lui et celui-ci l’aurait alors mordu au doigt, raison pour
laquelle il (Q.________) l’aurait spayé au visage « pour se dégager de la prise »
(jugt, p. 12
in fine
;
p. 4
supra
),
est fantaisiste, tout comme l’explication qu’il a donnée sur la présence du sang
de la victime sur l’une de ses chaussures (jugt, p. 12
in
medio
). C’est donc à juste titre que
Q.________, qui a frappé la victime et qui a admis lui avoir volé une partie du butin retrouvée
sur lui, a été reconnu coupable de brigandage.
4.2
4.2.1
Q.________
conteste sa condamnation pour menaces, tentative
de lésions corporelles simples et, par voie de conséquence, le paiement de toute somme d’argent
à la victime O.________. Il conteste ainsi l’incrimination pénale résumée sous
chiffres 6 et 7 de l’acte d’accusation reproduits à la page 29 du jugement attaqué
– sous réserve du fait que l’appelant aurait insulté le plaignant, ce qui n’a
pas été retenu – (cf.
supra
consid. 2.6 et 2.7 dans la partie « En fait »). L’appelant invoque une violation
du principe
in dubio pro reo
,
en raison de l’absence de preuve, d’une part, et compte tenu des versions irrémédiablement
contradictoires entre les protagonistes, d’autre part.
4.2.2
4.2.2.1
Les conditions auxquelles le juge doit respecter
le principe
in dubio pro reo
ont déjà été exposées ci-dessus. Il y a lieu de s'y référer (cf. consid.
3.2.2.1
supra
).
4.2.2.2
Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui,
par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La menace suppose que
l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens
large (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique consistant à
annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la
volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit affective
(ATF 117 IV 445 consid. 2b; ATF 106 IV 125 consid. 2a, JdT 1981 IV 106), ni que l'auteur ait réellement
la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2, JdT 1980 IV 115; TF 6B_1314/2018
du 29 janvier 2019 consid. 3.2.1). Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige
en effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou
à effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait
une personne raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b : TF 6B_1314/2018
précité consid. 3.2.1). Il faut en outre que la victime ait été effectivement
alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se réalise.
Cela implique d'une part, qu’elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice
soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 ; ATF 119 IV 1 consid.
5a; TF 6B_1314/2018 précité consid. 3.2.1 ; TF 6B_787/2018 du 1
er
octobre 2018 consid. 3.1).
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces graves, mais
aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (TF 6B_1314/2018 précité
consid. 3.2.1 ; TF 6B_787/2018 précité consid. 3.1 ; TF 6B_871/2014 du 24 août 2015
consid. 2.2.2).
4.2.3
S’agissant des évènements qui
se sont déroulés le 22 août 2019 (cas 6 de l’acte d’accusation), l’appelant
admet sa présence devant la discothèque [...] à Lausanne, là où le plaignant
O.________ œuvrait comme agent de sécurité. Ce dernier parle de deux hommes, auxquels
il avait interdit l’entrée à la discothèque, et l’appelant admet qu’il
était accompagné du dénommé [...]. On voit par ailleurs que le plaignant fait la
différence entre ce que dit l’appelant et ce que dit [...]. En particulier, il n’incrimine
pas l’appelant sans raison. Il explique au contraire qu’au départ, celui-ci était
plutôt pacifique et que ce n’était pas lui qui lui avait déclaré « sale
noir, suce ma bite » mais l’ami qui l’accompagnait (jugt, p. 30). Les menaces de
mort qui ont été proférées et la volonté d’en découdre qui s’en
est suivie venaient du fait que le plaignant avait interdit aux deux comparses l’entrée à
la discothèque parce qu’ils n’étaient pas clients de cet établissement et
qu’ils n’avaient pas de documents d’identité. Cela permet logiquement de saisir
(sans comprendre) la frustration de l’appelant et de son ami ainsi que la volonté d’en
découdre ultérieurement. Le plaignant explique encore qu’il a pu voir l’appelant
sortir un pistolet de devant son pantalon et le placer à l’arrière de celui-ci grâce
à la caméra de surveillance de l’établissement filmant la rue (jugt, p. 9). Or,
l’appelant a été puni pour cela (infraction à la Larm) par ordonnance pénale
du 6 novembre 2019 rendue par le Ministère public Strada (jugt, pp. 25 et 30). L’appelant
est apparu mesuré dans ses accusations. Il explique logiquement la dégradation de la situation
et fournit divers détails sur le déroulement des faits. Il évoque en outre la présence
d’une arme qui a valu à l’appelant d’être condamné pour l’infraction
correspondante. Le plaignant est effectivement crédible dans ses accusations. En définitive,
il n’y a aucun doute sur la réalisation des faits punissables tels que retenus par les premiers
juges.
Il faut admettre que les menaces de mort étaient objectivement propres à effrayer la victime
et il apparaît que même s’il est relativement habitué, en sa qualité de responsable
de la sécurité de la discothèque, de faire l’objet de menaces ou d’injures,
il a pris les menaces proférées par Q.________ au sérieux et a craint pour sa vie au point
d’appeler la police. Subjectivement, il ne fait pas de doute que l'appelant a cherché, par
des propos dont il ne pouvait ignorer la gravité, à effrayer l'intimé. Il s'ensuit que
sa condamnation pour menaces au sens de l'art. 180 al. 1 CP doit être confirmée.
4.2.4
S’agissant des évènements qui
se sont déroulés le 5 septembre 2019 (cas 7 de l’acte d’accusation), le plaignant
expose encore que l’appelant l’a à nouveau menacé de mort et qu’il lui a
lancé une pierre ou une bouteille – en tout cas un objet lourd – qui a atterri à
50 cm voire à 1 mètre de lui. Ces faits sont également contestés par l’appelant
qui nie d’ailleurs s’être trouvé sur les lieux. Pour les raisons exposées
au considérant qui précède, il n’y a aucune raison de mettre en doute la parole
du plaignant, et le fait que celui-ci n’ait pas été en mesure de dire quelle était
la nature exacte de l’objet que Q.________ a lancée dans sa direction ni où ce dernier
se trouvait exactement à ce moment-là ne décrédibilise pas sa version des faits.
En outre, il est établi que le plaignant a fait appel à la police qui a dépêché
une patrouille et a interpellé l’appelant, de sorte que ce dernier ment lorsqu’il affirme
qu’il n’était pas aux abords de la discothèque ce soir-là. On ne discerne
dès lors pas de violation de l’art. 10 al. 3 CPP.
Or, lancer un objet lourd en direction d’une personne est susceptible de lui causer des lésions
corporelles au moins simples. L’acte est par ailleurs intentionnel et il s’agit d’une
tentative, puisque le résultat ne s’est pas produit. Enfin, dire à quelqu’un « vous
êtes mort, je vous fais la peau ce soir », puis « toi je t’attends à
la fermeture, je vais finir avec toi ce soir » constitue des menaces graves. Ces propos ont
subjectivement effrayé le plaignant puisqu’il a fait appel aux secours et a songé à
changer de métier, de sorte que c’est à juste titre que la qualification de menaces a
été retenue pour ce cas également.
4.2.5
L’appelant fait dépendre la libération
de tout paiement à la partie plaignante de son acquittement des chefs d’accusation de menaces
et de tentative de lésions corporelles simples. Or, tel n’est pas le cas. Le montant de 2'000
fr. alloué à titre d’indemnité pour tort moral est adéquat et doit être
confirmé pour les motifs retenus par les premiers juges auxquels il est renvoyé (jugt, p. 39).
Par ailleurs, l’appelant a succombé à la plainte, de sorte que le plaignant a droit à
des dépens dont le montant alloué – adéquat – n’est pas contesté.
4.3
4.3.1
L’appelant conteste la peine qu’il
juge excessive. Il conclut à une peine privative de liberté ne dépassant pas sa détention
avant jugement et subsidiairement à une peine privative de liberté avec sursis partiel dépassant
sa détention avant jugement.
4.3.2
Les critères consacrés aux art. 42 et
43 (sursis à l’exécution de la peine), 47 (fixation de la peine) et 49 (concours) CP
et ont été exposés ci-avant. Il y a lieu de s’y référer (cf. consid. 3.4.2).
4.3.3
4.3.3.1
Les antécédents de l’appelant,
pourtant jeune, sont inquiétants et le brigandage commis à l’encontre du plaignant M.________
s’inscrit à peine un mois après une condamnation pour un autre brigandage (P. 35). Il
n’y a aucune prise de conscience. Il n’y a pas d’éléments à décharge
à prendre en compte, sous réserve d’un parcours de vie difficile et du jeune âge.
Pour des raisons de prévention spéciale, il y a lieu d’infliger une peine privative de
liberté pour toutes les infractions qui connaissent ce genre de peine. Le prévenu Q.________
est plus impliqué dans le brigandage (cas 10 de l’acte d’accusation) que son comparse.
Même si R.________ s’est associé à ce crime, on constate que c’est Q.________
qui, le premier, a abordé la victime. C’est encore lui qui a sprayé cette dernière
au visage et l’a frappée à terre puisque l’on a retrouvé du sang appartenant
à celle-ci sur l’une de ses chaussures. Le brigandage, qui constitue la peine de base, doit
être sanctionné d’une peine privative de liberté de 2 ans. Cette peine doit être
augmentée dans une juste proportion, soit 3 mois pour l’infraction à la LEI, 4 mois pour
tous les épisodes de menaces, 2 mois pour la tentative de lésions corporelles simples et 1
mois pour le vol (cas 8 de l’acte d’accusation [cf. consid. 2.8
supra
]).
On aboutit ainsi à une peine privative de liberté de 34 mois, réduite à 33 mois,
peine très partiellement complémentaire à la condamnation prononcée par le Ministère
public Strada le 6 novembre 2019.
A cette peine privative de liberté s’ajoute encore une amende pour sanctionner les contraventions.
Au vu de la situation du prévenu et des fautes commises, le montant de l’amende de 500 fr.
retenu par les premiers juges, non contesté, est justifié. Enfin, la conversion de l’amende
en une peine privative de liberté de 5 jours en cas de non-paiement fautif est adéquate et
peut également être confirmée.
4.3.3.2
La peine privative de liberté de 33 mois
devant être confirmée, la question du sursis entier ne se pose pas.
La Cour de céans considère, avec les premiers juges, que le pronostic est défavorable
au vu des antécédents judiciaires de Q.________, ses précédentes condamnations n’ayant
eu aucun effet dissuasif sur lui, ainsi que de l’absence de remords et de prise de conscience,
l’intéressé persistant à contester     – malgré les éléments
évidents – une partie des faits qui lui sont reprochés dans le cadre de la présente
procédure. A cela s’ajoute que l’intéressé, qui n’a pas de formation,
vit dans l’illégalité et qu’il a fait l’objet, en prison, de quatre sanctions
disciplinaires entre mars et novembre 2020. Dans ces conditions, un sursis partiel ne saurait être
prononcé.
4.4
L’appelant, qui conclut à sa libération
de plusieurs chefs d’accusation, ne conteste pas son expulsion du territoire suisse prononcée
pour une durée de 9 ans en application de l’art. 66a al. 1 let. c CP. Force est de constater
qu’il s’agit d’un cas d’expulsion obligatoire au sens de cette disposition. Il
n’y a aucune raison d’y renoncer, ce d’autant que l’appelant, qui vit illégalement
en Suisse, n’a aucune attache dans notre pays et qu’il a lui-même admis, à l’audience
d’appel, qu’il souhaitait partir.
5.
Conformément à l’art.
51 CP, la détention subie par R.________ et par Q.________ depuis le jugement de première instance
sera déduite des peines privatives de liberté prononcées.
Le maintien en détention pour des motifs de sûreté des appelants sera ordonné pour
garantir l’exécution des peines prononcées, compte tenu du risque de réitération
que présente chacun d’eux, fondé sur les éléments exposés ci-dessus (cf.
consid. 3.4.3 et 4.3.3
supra
).
6.
En définitive, les appels doivent être
rejetés et le jugement attaqué intégralement confirmé.
Sur sa liste des opérations produites (P. 102), Me Monica Mitrea, défenseur d’office
de Q.________, mentionne 27h30 d’activité. Il convient toutefois de retrancher les 2h30 consacrées
par le stagiaire à la « recherche sur le régime de détention et sur l’exécution
de la peine anticipée », s’agissant d’opérations inutiles. Les autres
opérations postérieures à l’audience de première instance allant du 17 août
au 3 septembre 2020, date du dépôt de l’annonce d’appel, seront admises à
hauteur d’1 heure à la place des 2h05 indiquées, qui ne se justifient pas. Les 18 courriers
d’un total de 4h50 sont excessifs et seront retenus à hauteur d’1 heure. Il y a ensuite
lieu d’admettre les 6h30 consacrées à la rédaction de l’appel et les 3 heures
pour la préparation à l’audience d’appel, de retenir 2 heures pour la rédaction
de l’appel joint au lieu des 4 heures indiquées, qui sont excessives, et de retrancher
ainsi les 2h35 pour la « préparation appel contre jugement » (1h15), l’« attention
accordée au dossier » (50 minutes) et la « lecture de l’appel de R.________
et transmission au client » (30 minutes) qu’il n’y a pas lieu de compter en sus.
Ensuite, la « consultation du dossier » par le stagiaire le 15 février 2021
ne se justifie pas, de sorte qu’on ne tiendra pas compte du temps calculé à cet égard
(1 heure). En définitive, en ajoutant 1 heure d’entretien avec le client en prison, que Me
Mitrea a oublié d’indiquer dans sa liste d’opérations selon les explications données
en audience, ainsi que 2 heures d’audience, c’est en définitive une indemnité de
3'521 fr. 15 – correspondant à 16h30 de travail d’avocat au tarif horaire de 180
fr., par 2’970 fr., des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (cf. art. 3bis
al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 59 fr.
40, deux vacations à 120 fr., par 240 fr., et la TVA de 7,7% sur le tout, par 251 fr. 75 –,
qui sera allouée au défenseur d’office de Q.________. A cet égard, le chiffre VI
du dispositif notifié aux parties sera rectifié d’office (art. 83 al. 1 CPP), dans
la mesure où il mentionne une indemnité de 3'125 fr. 65, calculée par erreur sur une base
de 14h30 d’activité au lieu de 16h30.
Me Pierre Charpié, défenseur d’office de R.________, a produit une liste d’opérations
(P. 101) faisant état de 19,9 heures d’activité. Cette durée est excessive. En effet,
il y a lieu, dans un premier temps, de retenir 2h10 pour le poste « correspondances (envoyées
ou reçues) », soit 13 courriers à 10 minutes chacun, et de supprimer le temps indiqué
(1,6 heures) pour le poste « messages, téléphones, échanges courriels »,
étant rappelé que les opérations en lien avec ces postes, qui s’apparentent à
de simples mémos, ne doivent pas être rémunérées. Ensuite, il convient de supprimer
les 0,7 heures pour le poste « décisions » et les 0,4 heures consacrées
à l’examen des pièces du dossier par le stagiaire, qui ne se justifient pas. Enfin, on
retiendra les 3,5 heures indiquées pour la rédaction de la déclaration d’appel mais
pas les 0,6 heures pour la « déclaration d’appel-joint », qui ne sont
pas justifiées. Ainsi, en définitive, il y a lieu de retenir une durée de 14h30 d’activité,
incluant la durée de l’audience (2 heures), au tarif horaire de 180 fr., à savoir 2'610
fr., des débours à hauteur de 2%, (art. 3bis RAJ), soit 52 fr. 20, cinq vacations à 120
fr., par 600 fr., et la TVA de 7,7% sur le tout, par 251 fr. 20. L’indemnité du défenseur
d’office de l’appelant doit donc être arrêtée à 3'513 fr. 40.
Vu l'issue des causes déférées en appel, l’émolument d’audience et de
jugement, par 4'110 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), sera mise à la charge des appelants, qui
succombent (art. 428 al. 1 CPP), par moitié chacun en application de l’art. 418 al. 1
CPP. En outre, R.________ et Q.________ supporteront chacun la totalité de l’indemnité
allouée à leur propre défenseur d’office.
Les appelants ne seront tenus de rembourser le montant de l’indemnité en faveur de leur défenseur
d’office respectif que lorsque leur situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let.
a CPP).
Le plaignant O.________, qui a procédé avec le concours d’un conseil de choix et qui
obtient gain de cause dans la mesure où il a conclu au rejet de l’appel et de l’appel
joint de Q.________, a droit à une indemnité pour l'exercice raisonnable de ses droits de procédure
en appel (art. 433 CPP). Il conclut à l’allocation d’une indemnité totale de 490
fr. 70, TVA et débours inclus, montant qui peut être admis et qui sera à la charge de
Q.________.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à
R.________
les
art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. c, 70, 103, 106, 140 ch. 1 al. 1, 172
ter
ad. 147 al. 1 CP ; 115 al. 1 let. b LEI ; 19a ch. 1 LStup ; 398 ss CPP,
appliquant à Q.________ les art. 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 66a al. 1 let. c, 70,
103, 106, 22 al. 1 ad. 123 ch. 1, 139 ch. 1, 140 ch. 1 al. 1, 172
ter
ad. 147 al. 1, 180 al. 1 CP ; 115 al. 1 let. b LEI ; 19a ch. 1 LStup ; 398 ss CPP,
prononce :
I.
Les appels sont rejetés.
II.
Le jugement rendu 28 août 2020 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et
du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
«
I.
constate que R.________ s’est rendu coupable de brigandage, d’utilisation frauduleuse d’un
ordinateur d’importance mineure, d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
et l’intégration et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
II.
condamne R.________ à
une peine privative de liberté de 21 (vingt et un) mois, sous déduction de 197 (cent nonante-sept)
jours de détention avant jugement à la date du 24 août 2020 ;
III.
condamne en outre R.________ à une amende de 500 fr. (cinq cents francs) convertible en 5 (cinq)
jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif ;
IV.              ordonne que soient
déduits de la peine fixée sous chiffre II à titre de réparation du tort moral, 2
(deux) jours pour 3 (trois) jours de détention subis dans des conditions de détention illicites
en zone carcérale;
V.              ordonne l’expulsion
du territoire suisse de R.________ pour une durée de 7 (sept) ans ;
VI.              ordonne
le maintien en détention
pour des motifs de sûreté de R.________, pour garantir l’exécution de la peine et
celle de l’expulsion pénale ;
VII.              libère Q.________
des chefs de prévention d’injure et de désagréments causés par la confrontation
à un acte d’ordre sexuel ;
VIII.              constate que Q.________
s’est rendu coupable de tentative de lésions corporelles simples, de vol, de brigandage, d’utilisation
frauduleuse d’un ordinateur d’importance mineure, de menaces, d’infraction à la
Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et de contravention à
la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
IX.              condamne Q.________
à une peine privative de liberté de 33 (trente-trois) mois, sous déduction de 197
(cent nonante-sept) jours de détention avant jugement à la date du 24 août 2020,
peine partiellement complémentaire à celle infligée par le Ministère public Strada
le 6 novembre 2019 ;
X.              condamne en outre Q.________
à une amende de 500 fr. (cinq cents francs) convertible en 5 (cinq) jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif ;
XI.              ordonne que soient
déduits de la peine fixée sous chiffre IX à titre de réparation du tort moral, 2
(deux) jours pour 4 (quatre) jours de détention subis dans des conditions de détention illicites
en zone carcérale ;
XII.              ordonne l’expulsion
du territoire suisse de Q.________ pour une durée de 9 (neuf) ans ;
XIII.              ordonne
le maintien en détention
pour des motifs de sûreté de Q.________, pour garantir l’exécution de la peine et
celle de l’expulsion pénale ;
XIV.              renonce à révoquer
le sursis octroyé à Q.________ le 6 janvier 2020 par le Ministère public, Parquet
régional de La Chaux-de-Fonds ;
XV.              dit que Q.________
est le débiteur et doit immédiat paiement à O.________ des sommes de :
- 2'000.- fr. (deux mille francs),
avec intérêts à 5% l’an dès le 25 août 2020, à titre de
réparation du tort moral ;
- 2'922.80 fr. (deux mille neuf cent vingt-deux francs et huitante centimes), à titre de réparation
de son dommage matériel;
XVI.              renvoie le plaignant
[...] à agir devant le juge civil pour faire valoir ses prétentions éventuelles contre
R.________ ;
XVII.              ordonne le maintien
au dossier, à titre de pièces à conviction, des objets suivants :
- un CD et un DVD d’imagerie
de caméras de surveillance, versés au dossier sous fiche de pièce à conviction n°
50965/20 ;
XVIII.              ordonne la confiscation
et la dévolution à l’Etat des sommes suivantes :
- 244.- (deux cent quarante-quatre) francs, sous fiche de séquestre n° 50958/20 ;
- 229.- (deux cent vingt-neuf) francs, sous fiche de séquestre n° 50957/20 ;
XIX.              ordonne la confiscation
et la destruction de l’objet suivant :
- un spray au poivre ;
séquestré sous fiche n° 50950/20 ;
XX.              arrête l’indemnité
de défenseur d’office allouée à l’avocat Pierre Charpié à 11'599
fr. 30 (onze mille cinq cent nonante-neuf francs et trente centimes), TVA et débours compris ;
XXI.              arrête l’indemnité
de défenseur d’office allouée à l’avocate Monica Mitrea à 10'312 fr.
55 (dix mille trois cent douze francs et cinquante-cinq centimes), TVA et débours compris ;
XXII.              met les frais de
la cause à la charge des condamnés, par :
- 15'106 fr. 15 (quinze mille cent six francs et quinze centimes) à la charge de R.________, ce
montant comprenant l’indemnité de son défenseur d’office allouée sous chiffre
XX ci-dessus ;
- 16'635 fr. 95 (seize mille six cent trente-cinq francs et nonante-cinq centimes) à la charge de
Q.________, ce montant comprenant l’indemnité de son défenseur d’office allouée
sous chiffre XXI ci-dessus ;
XXIII.
dit
que les indemnités de défense d’office sont remboursables à l’Etat de Vaud
par les condamnés dès que leur situation financière le permettra. »
III.
La
détention subie depuis le jugement de première instance par R.________ et Q.________ est déduite.
IV.
Le maintien en détention à titre de
sûreté de R.________ et Q.________ est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'513 fr. 40 (trois mille cinq cent treize francs
et quarante centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me Pierre Charpié.
VI.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'521 fr.
15 (trois mille cinq cent vingt et un francs et quinze centimes), TVA et débours inclus, est allouée
à Me Monica Mitrea.
VII.
Les frais d'appel sont répartis comme il
suit :
-
à la charge de R.________, la moitié des frais communs, soit 2'055 fr. (deux mille cinquante-cinq
francs), plus l'entier de l'indemnité au défenseur d'office fixée sous ch. V ci-dessus,
soit au total 5'568 fr. 40 (cinq mille cinq cent soixante-huit francs et quarante centimes) ;
-
à la charge de Q.________, la moitié des frais communs, soit 2'055 fr. (deux mille cinquante-cinq
francs), plus l'entier de l’indemnité au défenseur d'office fixée sous ch. VI ci-dessus,
soit au total 5'576 fr. 15 (cinq mille cinq cent septante-six francs et quinze centimes).
VIII.
R.________ et Q.________
ne seront tenus de rembourser à l’Etat
le montant de l'indemnité allouée à leur défenseur d'office que lorsque leur situation
financière le permettra.
IX.
Q.________
doit payer à O.________
la somme de 490 fr. 70
(quatre cent nonante francs et septante centimes) à titre d’indemnité au sens de l’art.
433 CPP.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 18 février 2021, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Pierre Charpié, avocat (pour R.________),
-
Me Monica Mitrea, avocate (pour Q.________),
-
Me Fabien Mingard, avocat (pour O.________),
-
M. M.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office fédéral de la police,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :