vd_findinfo · Décision / 2024 / 919 · 2024-11-28 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, REJET DE LA DEMANDE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE, QUALITÉ POUR RECOURIR, PLAINTE PÉNALE, TROMPERIE | 123 CP, 180 CP, 33 CP, 120 CPP (CH), 319 CPP (CH), 382 al. 1 CPP (CH), 385 CPP (CH), 116 al. 1 let. a LEI

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2024 / 919

TRIBUNAL
CANTONAL
874
PE23.007002-SJH
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 novembre 2024
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mme
Courbat, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffier
:
M.              Cornuz
*****
Art.
33, 123, 180 CP ; 116 LEI ; 120, 319, 382, 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 octobre 2024 par
I.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 19 septembre 2024 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE23.007002-SJH
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 2 avril 2023, la police est intervenue, sur appel de Z.________, au domicile du couple – non
marié – formé par celui-ci et I.________, pour une problématique de violences domestiques,
Z.________ ayant déclaré avoir été frappé à plusieurs reprises par sa concubine.
Selon les agents, le premier était calme à leur arrivée, tandis que la seconde, qui criait,
était agitée et alcoolisée (0.70 mg/l). Les policiers ont précisé ne pas avoir
constaté de blessure apparente chez les protagonistes, hormis un hématome au bras gauche d’I.________
et une griffure au bas du dos (flanc droit) chez Z.________.
Auditionnée par la police, I.________ a expliqué qu’elle avait rencontré Z.________
au Brésil au mois de novembre 2021 et qu’elle était venue s’installer chez lui
en Suisse dans la foulée – sans régulariser son arrivée. Après trois mois,
leur relation avait commencé à se dégrader pour des futilités. Son compagnon avait
ainsi commencé à lui plonger la tête sous l’eau dans la baignoire trois fois par
semaine, lui faisant perdre connaissance à une occasion, à la frapper chaque semaine et à
l’étrangler. Sachant qu’elle était en situation irrégulière en Suisse,
elle n’avait rien osé dire. I.________ a encore déclaré qu’elle n’avait
jamais violenté son compagnon, mais qu’elle l’avait insulté à plusieurs reprises.
Elle a déposé plainte contre Z.________.
Z.________ a quant à lui déclaré à la police qu’il avait fait la connaissance
d’I.________ sur un site de rencontres à la fin de l’année 2020 et qu’ils
s’étaient vus physiquement deux mois plus tard à Lausanne, pour débuter rapidement
une relation. Sa compagne s’était installée chez lui à fin 2021, et la situation
était alors devenue conflictuelle, de nombreuses disputes verbales éclatant, pour diverses
raisons. Il n’avait toutefois jamais frappé I.________, mais avait dû la maîtriser
à plusieurs reprises, en la tenant par les bras ou en la maintenant au sol, pour qu’elle se
calme lorsqu’elle était « hystérique ». Z.________ a indiqué
que sa compagne l’avait également déjà giflé. S’agissant des faits du
jour, il a expliqué qu’I.________ avait insisté pour qu’il lui donne une cigarette
alors qu’il n’en avait pas. Alors qu’il était couché sur le canapé,
elle s’était assise au niveau de ses pieds et il l’avait poussée pour qu’elle
s’éloigne. En réponse, elle lui avait donné un coup de poing au visage et au bas
du corps. Il avait rétorqué en la mordant au bras, pour qu’elle s’éloigne,
ce qu’elle avait refusé de faire. Z.________ a indiqué qu’il avait alors saisi
l’intéressée au niveau des bras, pour la sortir du salon, mais que celle-ci lui avait
asséné des coups de poing et de pied sur l’ensemble du corps, agrippant aussi ses parties
génitales. I.________ s’était ensuite dirigée vers la cuisine et avait pris quelque
chose dans une armoire. Croyant qu’il s’agissait d’un couteau, il lui avait porté
un coup de pied dans le bas du ventre. Sa concubine avait lâché l’objet en question –
une cuillère – et avait essayé de lui jeter une chaise et des ustensiles de cuisine dessus.
Il avait alors fait appel à la police. Z.________, qui a indiqué avoir subi une griffure au
bas du dos et souffrir de douleurs au pied gauche, n’a pas déposé plainte.
Au terme des auditions, les parties ayant accepté de rester ensemble au domicile commun et ayant
assuré que tout allait bien se passer, la police a quitté les lieux. La patrouille a cependant
dû intervenir une nouvelle fois, quelques minutes plus tard, à la demande de Z.________, pour
un nouveau litige avec échange de coups de part et d’autre. I.________ ayant quitté le
logement à l’arrivée des agents, ceux-ci l’ont retrouvée dans la rue ;
selon la police, elle a alors adopté un comportement déplorable, déclarant qu’elle
dormirait dehors si on ne lui trouvait pas une solution de couchage pour la nuit. Les policiers l’ont
dès lors conduite chez une amie.
I.________ a été examinée le 9 avril 2023 par l’Unité de médecine des
violences (ci-après UMV) du CURML. Les médecins ont relevé des ecchymoses, parfois discrètes,
au niveau du dos, des membres supérieurs, des fesses et de la jambe droite, en rapport, selon l’intéressée,
avec les faits dénoncés.
b)
En date du 27 avril 2023, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après
le Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre I.________ pour avoir frappé
et griffé Z.________ et lui avoir lancé divers objets dessus, lui laissant des marques, ainsi
que pour avoir séjourné illégalement en Suisse.
Le Ministère public a également ouvert l’instruction contre Z.________ pour avoir, à
réitérées reprises, frappé I.________ et lui avoir régulièrement plongé
la tête dans l'eau de la baignoire, l'empêchant de respirer.
c)
Le 24 mai 2023, le Ministère public a procédé à l’audition des parties.
A cette occasion, I.________ a en substance déclaré que « l’histoire de la
tête dans la baignoire [n’était] pas vraie », que les étranglements et
les coups de pied et de poing qu’elle avait dénoncés n’étaient jamais intervenus
et qu’il n’y avait « rien d’autre que des menaces » de la part
de Z.________. Elle a produit à cet égard une clé USB contenant selon elle des messages
écrits et oraux de menaces (dont une traduction en français a été versée au
dossier). S’agissant des violences physiques, elle a indiqué dans un premier temps qu’elles
s’étaient limitées au 2 avril 2023, jour où son compagnon l’avait également
injuriée, avant d’expliquer que celui-ci l’avait par le passé notamment déjà
giflée (tous les deux ou trois mois). S’agissant de son statut en Suisse, I.________ a confirmé
qu’elle n’avait pas déposé de demande d’autorisation de séjour depuis
son arrivée.
Z.________ a pour sa part indiqué qu’I.________ l’avait par le passé frappé
plusieurs fois et qu’elle avait voulu lui « arracher les parties génitales »
le 2 avril 2023, tout en le griffant. Il a contesté avoir déjà menacé ou frappé
sa compagne, s’étant limité à la repousser, à la bloquer ou à lui donner
une fois une « légère gifle […] pour la ramener à elle » lors
d’une « crise d’hystérie ». Il a précisé l’avoir
injuriée en réponse aux injures qu’elle-même lui lançait. En ce qui concerne
le statut d’I.________ en Suisse, Z.________ a expliqué qu’il avait rencontré l’intéressée
à Lausanne, où elle vivait en colocation, et qu’il ne s’était jamais rendu
au Brésil. S’agissant de ses papiers, « elle [lui] avait dit que c’était
en cours et que son employeur pourrait lui faire les démarches ». Enfin, Z.________ a
contesté les épisodes d’immersion de la tête d’I.________ dans l’eau
de la baignoire, déposant plainte pour « ces fausses déclarations ».
d)
Le 8 juin 2023, les parties ont toutes deux retiré la plainte déposée l’une à
l’encontre de l’autre.
e)
Le 26 juin 2023, le Ministère public a étendu l’instruction pénale dirigée
contre I.________ pour avoir faussement accusé Z.________ de l'avoir violentée, notamment de
l'avoir rouée de coups et lui avoir plongé la tête sous l'eau régulièrement,
au point de la faire s'évanouir.
f)
Par décision du 27 décembre 2023, le Ministère public a désigné l’avocat
Dario Barbosa, mandaté par I.________, en qualité de défenseur d’office de celle-ci,
tout en rejetant sa demande d’assistance judiciaire gratuite.
B.
a)
Par
ordonnance du 19 septembre 2024, le Ministère public a notamment ordonné le classement de la
procédure pénale dirigée contre Z.________ pour lésions corporelles simples qualifiées
(art. 123 ch. 2 al. 5 CP), menaces qualifiées (art. 180 al. 2 let. b CP) et incitation à l’entrée,
à la sortie ou au séjour illégaux (art. 116 al. 1 let. a LEI).
Le procureur a retenu que, lors de ses auditions, Z.________ avait formellement contesté les faits
dirigés contre lui. Il avait expliqué de manière crédible qu’il ne s’était
pas montré violent envers sa compagne, que les seuls gestes qu’il avait eus à son encontre
étaient des gestes de défense, qu’il n’avait pas menacé proactivement l’intéressée,
s’étant contenté de répondre à celle-ci, et qu’il ignorait qu’I.________
se trouvait en situation irrégulière en Suisse. Le Ministère public a également relevé
que, le 24 mai 2023, I.________ était revenue sur ses déclarations, admettant en particulier
que l’histoire de la tête dans la baignoire n’était pas vraie et qu’elle
n’avait pas reçu de coups de poings ou de pieds de la part de son compagnon. Ainsi, la version
des faits de la concernée n’avait eu de cesse de varier, si bien que sa crédibilité
s’en trouvait fortement amoindrie. En conséquence, le procureur avait acquis la conviction
que Z.________ ne s’était rendu coupable d’aucun acte portant atteinte à l’intégrité
physique de sa compagne. S’agissant des menaces – formellement contestées –, elles
n’étaient pas suffisamment caractérisées pour tomber sous le coup de l’art.
180 CP. En effet, I.________ ne semblait pas avoir particulièrement craint pour sa sécurité,
puisque la seule peur évoquée par l’intéressée avait trait aux conséquences
légales d’une possible dénonciation de son conjoint aux autorités, concernant sa
situation irrégulière en Suisse. De plus, il semblait que les messages de Z.________ s’inscrivaient
dans un contexte houleux, où des pressions étaient exercées de part et d’autre,
sans que le degré de gravité de « menaces » au sens pénal du terme n’ait
été atteint. Concernant enfin le séjour illégal d’I.________, le Ministère
public a relevé que Z.________ avait rencontré sa compagne alors que celle-ci se trouvait déjà
en Suisse et qu’elle disposait d’un travail. Il n’avait ainsi aucune raison particulière
de se méfier et de faire de plus amples contrôles s’agissant du statut de l’intéressée
en Suisse.
b)
Par ordonnance pénale du 7 octobre 2024,
le Ministère public a condamné I.________ à une
peine privative de liberté de 6 mois, avec sursis pendant 5 ans, pour
lésions
corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 2 al. 5 CP), dénonciation calomnieuse (art. 303
ch. 1 al. 1 CP) et
séjour
illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI [loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
du 16 décembre 2005 ; RS 142.20]), pour les faits objets de l’ouverture et de l’extension
de l’instruction pénale dirigée contre elle.
Le 10 octobre 2024, I.________ a formé opposition à cette ordonnance.
C.
Par
acte du 17 octobre 2024, I.________ a, par son conseil, recouru contre l’ordonnance de classement
du 19 septembre 2024. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, à titre liminaire à
ce que l’assistance judiciaire gratuite lui soit octroyée et Me Dario Barbosa désigné
en qualité de conseil juridique gratuit pour la procédure de recours. A titre principal, elle
a conclu à l’annulation de l’ordonnance querellée et au renvoi de la cause au Ministère
public pour que celui-ci complète l’instruction dans le sens des considérants de la décision
à venir et que Z.________ soit mis en accusation pour l’ensemble des faits dénoncés.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1
.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le Ministère public en application
des art. 319 ss dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al.
1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Le recours a été interjeté dans le délai légal et auprès de l’autorité
compétente. Les problématiques de la qualité pour recourir d’I.________ (art. 382
al. 1 CPP) et de la motivation de son acte de recours (art. 385 al. 1 CPP) seront discutées ci-après.
2.
La recourante invoque une violation des art. 3
al. 2 let. c, 6, 107 et 319 ss CPP ainsi qu’une constatation erronée des faits. S’agissant
des actes de violence physique, elle soutient qu’ils sont étayés par le rapport de l’UMV
et qu’il ressort des diverses déclarations de Z.________ lui-même que c’est lui
qui a porté les premiers coups échangés, elle-même n’ayant fait que réagir
à ces coups. Elle indique ainsi que, contrairement à l’intéressé, elle n’a
jamais caché avoir été l’auteure de violences physiques à l’égard
de son ex-compagnon – sous forme d’actes de défense –, relevant que ce dernier
s’est d’ailleurs contredit, puisqu’il avait indiqué au début de son audition
de police ne l’avoir jamais frappée. La crédibilité des déclarations de Z.________
mise en avant par le Ministère public ne tiendrait dès lors pas. S’agissant des fluctuations
de ses propres déclarations, elle indique qu’il faut les prendre « avec des pincettes »,
puisqu’elle est revenue sur certains de ses propos pour éviter des complications à Z.________,
avec lequel elle serait convenue qu’ils retirent leurs premières déclarations, vu l’ampleur
prise par la procédure pénale. C’est ainsi dans cet esprit qu’elle avait retiré
sa plainte le 8 juin 2023. Cependant, I.________ soutient qu’elle a été trompée
à cet égard par son ex-compagnon, lequel a quant à lui maintenu ses déclarations.
Les problématiques de la validité de son retrait de plainte et de la dépendance dans laquelle
elle se trouvait par rapport à Z.________ auraient ainsi dû être creusées par le
Ministère public.
En ce qui concerne les menaces, I.________ soutient que les dénégations de Z.________ à
ce sujet sont contredites par les messages qu’elle a produits au dossier, que la question de la
crainte qu’elle aurait ressentie en prenant connaissance de ces messages n’a pas été
instruite et que sa situation illégale en Suisse, qui la plaçait dans une situation de dépendance,
l’a empêchée de s’exprimer. Elle estime que le fait que Z.________ ait menacé
de la faire renvoyer dans son pays d’origine constituait une menace grave, relevant que l’intéressé
n’avait jamais formellement contesté avoir tenus de tels propos. Le degré de gravité
de « menaces » au sens pénal du terme serait ainsi atteint.
S’agissant finalement de son statut en Suisse, I.________ indique que son ex-compagnon ne pouvait
ignorer qu’elle se trouvait en situation irrégulière dans notre pays, ayant même
déclaré lui-même devant la police qu’elle n’avait pas de permis de séjour.
3.
3.1
Des problématiques
du retrait de plainte et de la qualité pour recourir
3.1.1
Aux termes de l’art. 382 al. 1 CPP, seule la partie qui a un intérêt juridiquement protégé
à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir
contre celle-ci. Le recourant n’est au bénéfice d’un intérêt juridiquement
protégé que s’il est directement atteint, c’est-à-dire lésé, dans
ses droits par la décision attaquée. Lorsque la norme protège un bien juridique individuel,
la qualité de lésé appartient au titulaire de ce bien (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 ; ATF
138 IV 258 consid. 2.3 ; ATF 129 IV 95 consid. 3.1 ; TF 6B_940/2021 du 9 février 2023 consid. 2.1.1).
Le recourant doit ainsi établir que la décision attaquée viole une règle de droit
qui a pour but de protéger ses intérêts et qu’il peut par conséquent en déduire
un droit subjectif. L’intérêt doit donc être personnel (ATF 145 IV 161 consid. 3.1
et les réf. cit. ; ATF 131 IV 191 consid. 1.2.1). Une partie qui n’est pas concrètement
lésée par la décision ne possède donc pas la qualité pour recourir et son recours
est irrecevable (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1). Par ailleurs, le recourant doit avoir un intérêt
actuel et pratique au recours, respectivement à l’examen des griefs soulevés (ATF 144
IV 81 consid. 2.3.1 ; TF 6B_112/2022 du 10 novembre 2022 consid. 1.2).
3.1.2
Selon l’art. 118 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément
vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (al.
1). Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (al. 2). En vertu de l’art.
120 CPP, le lésé peut en tout temps déclarer par écrit ou par oral qu'il renonce
à user des droits qui sont les siens ; la déclaration orale est consignée au procès-verbal.
La renonciation est définitive (al. 1). Si la renonciation n'a pas été expressément
restreinte à l'aspect pénal ou à l'aspect civil, elle vaut tant pour la plainte pénale
que pour l'action civile (al. 2). Cette disposition vise tant la renonciation
stricto
sensu
que le retrait de la constitution de partie
plaignante. Une fois valablement émise, la renonciation est définitive. En d’autres termes,
elle est irrévocable, à l’instar de ce que prévoit l’art. 33 al. 2 CP pour
la plainte pénale : toute démarche ultérieure du lésé tendant à faire
valoir les droits procéduraux de plaignant auxquels il a renoncé serait irrecevable, sous réserve
de l’hypothèse dans laquelle la renonciation aurait été faite sous l’effet
d’une tromperie ou d’une infraction (par exemple la contrainte) notamment (Jeandin/Fontanet,
in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [CR CPP],
2
e
éd., Bâle, 2019, n. 1 et 11
ad
art. 120 CPP). L’art. 33 CP prévoit quant à lui que l’ayant droit peut retirer
sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n’a pas été prononcé
(al. 1). Quiconque a retiré sa plainte ne peut la renouveler (al. 2). Le retrait de plainte
est ainsi, sur le principe, irrévocable et définitif (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire,
Code pénal [PC CP], 2
e
éd., Bâle, 2017, n. 9
ad
art. 33 CP). Toutefois, celui qui retire sa plainte en raison d’une tromperie ou d’une contrainte
relevant du droit pénal peut être autorisé à renouveler sa plainte. En revanche,
le retrait n’est pas rendu caduc si le plaignant a agi sous le coup d’un vice du consentement
au sens des art. 23 ss CO
(code
des obligations ; RS 220)
, ces dispositions n’étant
pas applicables par analogie (ATF 79 IV 97 consid. 4, JdT 1953 IV 98 ; Dupuis et al. [éd.],
PC CP, n. 5
ad
art. 33 CP).
3.1.3
En l’espèce, I.________ ne démontre pas en quoi le retrait de sa plainte pénale
serait basé sur une tromperie ou une infraction (en particulier la contrainte) relevant du droit
pénal. L’argument avancé à cet égard, à savoir le fait que Z.________
– qui a lui aussi retiré sa plainte – l’aurait trompée en maintenant ses
accusations alors qu’ils seraient convenus de retirer leurs premières déclarations (vu
l’ampleur prise par la procédure), l’intéressée souhaitant éviter des
complications à son ex-compagnon, ne tient pas. Aucun élément au dossier n’étaye
en effet en quoi le retrait de plainte de la recourante serait basé sur une telle tromperie de Z.________.
Il sied de relever que d’éventuels discussions ou pourparlers à ce sujet, qui seraient
par hypothèse intervenus entre les parties, n’atteignent pas le degré nécessaire
– assimilable à une infraction pénale – pour que le retrait de plainte soit considéré
comme caduc ou inopérant.
Le retrait de plainte d’I.________ n’a pas d’incidence sur le fond en ce qui concerne
les infractions de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 al. 5 CP) et de menaces (art. 180
al. 2 let. b CP), celles-ci se poursuivant d’office en leur forme qualifiée, s’agissant
de concubins faisant ménage commun au moment des faits.
Le retrait de plainte peut cependant avoir un impact sur la qualité pour recourir d’I.________,
celle-ci ayant perdu la qualité de partie plaignante dans la procédure. On constate toutefois
que la recourante conteste la validité du retrait de sa plainte et, partant, la perte de sa qualité
de partie plaignante, ce qui peut lui conférer la qualité pour recourir (cf. CREP 9 novembre
2020/875 consid. 1). Elle revêt en outre la qualité de victime au sens de l’art. 116
CPP, compte tenu des atteintes alléguées à son intégrité physique notamment.
On précisera que, pour déterminer si l’on est en présence d’une victime, il
faut, tant que les faits n’ont pas été définitivement arrêtés par l’autorité,
se fonder sur les seules allégations de celui qui se prétend victime (ATF 126 IV 147 consid.
1, JdT 2001 IV 10). En cours de procédure, s’il n’est pas établi définitivement
que l’intéressé est une victime, il doit apparaître comme une victime potentielle
et être traité comme telle (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure
pénale, 2
e
éd., Bâle, 2016, n. 10
ad
art. 116 CPP). La victime peut faire usage de toutes les voies de recours qui sont ouvertes au lésé.
Il s’en suit que la victime a qualité pour recourir indépendamment du fait qu’elle
se soit ou non formellement constituée partie plaignante dans la procédure pénale, pour
autant qu’elle soit directement touchée dans ses droits (Calame, in : CR CPP, n. 12
ad
art. 382 CPP). Le droit de recourir est toutefois ouvert à la victime avant tout dans la mesure
où la décision touche ses prétentions civiles ou peut avoir des effets sur le jugement
de ces dernières (ibidem), prétentions civiles qu’I.________ n’a cependant pas
formulées au cours de la procédure.
Dans tous les cas, la question de la qualité pour recourir d’I.________ et, partant, de la
recevabilité de son recours peut être laissée ouverte à ce stade (sous réserve
de ce qui sera précisé plus bas), le recours devant de toute manière être rejeté,
en raison des développements qui suivent.
3.2
Des lésions corporelles
simples et de la crédibilité des parties
3.2.1
Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de
la procédure notamment lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est
établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis
(let. b).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
p. 1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1). Le principe
in
dubio pro duriore
exige donc simplement qu'en
cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138
IV 186 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7).
Dans les procédures où l’accusation repose essentiellement sur les déclarations
de la victime, auxquelles s’opposent celles du prévenu, et lorsqu’il n’est pas
possible d’estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que d’autres,
le principe
in dubio pro duriore
impose en règle générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 précité
consid. 2.2.2 et les références citées). Cela vaut en particulier lorsqu’il s’agit
de délits commis typiquement « entre quatre yeux » pour lesquels il n’existe souvent
aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque
la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles,
ou encore lorsqu’une condamnation apparaît, au vu de l’ensemble des circonstances,
a
priori
improbable pour d’autres motifs (ATF
143 IV 241 précité). En outre, face à des versions contradictoires des parties, il peut
être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu’il n’est pas
possible d’apprécier l’une ou l’autre version comme étant plus ou moins plausible
et qu’aucun résultat n’est à escompter d’autres moyens de preuve (TF 6B_137/2021
du 27 septembre 2022 consid. 3.4 ; TF 6B_996/2021 du 31 mai 2022 consid. 3.2).
3.2.2
S’agissant des actes de violence physique qu’elle aurait subis, I.________ s’attaque
à la crédibilité des déclarations de Z.________, tentant de démontrer les contradictions
des propos de l’intéressé. Cela n’est cependant d’aucune aide à la recourante.
C’est en effet bien la crédibilité de ses propres explications qu’il aurait fallu
mettre en avant, ce qu’elle échoue à faire. I.________ a largement varié dans ses
déclarations, reconnaissant notamment devant le Ministère public que les épisodes d’immersion
de sa tête dans la baignoire n’étaient jamais intervenus, que les étranglements
et les coups de pied et de poing qu’elle avait dénoncés étaient faux et que son
ex-compagnon n’avait rien fait d’autre que de la menacer. Lors de la même audition,
elle s’est à nouveau contredite, expliquant que les violences physiques s’étaient
limitées au 2 avril 2023, avant d’expliquer que Z.________ l’avait notamment giflée.
Comme exposé ci-dessus, les explications d’I.________ relatives à ses rétractations
en cours d’instruction ne tiennent pas. La recourante invoque par ailleurs le rapport de l’UMV
du 9 avril 2023, censé étayer ses accusations. Les éléments à tirer de ce document
doivent cependant être relativisés. En effet, si les médecins ont relevé des ecchymoses,
parfois discrètes, au niveau du dos, des membres supérieurs, des fesses et de la jambe droite
d’I.________, toutes ces lésions ont été mises en rapport avec les faits dénoncés
par l’intéressée elle-même, sans que les médecins ne le confirment. De plus,
les agents de police étant intervenus le 2 avril 2023 au domicile des protagonistes n’ont
relevé chez la recourante qu’un hématome au bras gauche. I.________ ayant été
vêtue de manches courtes ce jour-là (cf. photographie figurant en P. 4), des lésions
aux bras, poignets et mains à tout le moins auraient été visibles des forces de l’ordre.
A cela s’ajoute le fait que la recourante est également contredite par Z.________ au sujet
des circonstances de leur rencontre. La première a indiqué avoir rencontré le second
au Brésil, tandis que ce dernier a expliqué qu’il avait rencontré la recourante
à Lausanne, par le biais d’une application de rencontre, et qu’il ne s’était
jamais rendu au Brésil.
Les éléments qui précèdent font perdre toute crédibilité aux déclarations
d’I.________. Dans ces conditions, un acquittement de Z.________ apparaît bien plus vraisemblable
qu’une condamnation, si bien que c’est à juste titre que le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure dirigée contre ce dernier s’agissant du chef
de prévention de lésions corporelles simples qualifiées. Ici, le grief doit être
rejeté.
3.3
Des menaces et de la
motivation du recours
3.3.1
L’art. 180 al. 1 et 2 let. b CP prévoit que quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie
une personne est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d’une peine pécuniaire. La poursuite a lieu d’office si l’auteur est le partenaire
hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu’ils fassent ménage commun
pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période
ou dans l’année qui a suivi la séparation. Pour qu’il y ait menace au sens de cette
disposition, il faut que l’auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance
d’un préjudice, au sens large. Pour que l’infraction soit consommée, il faut que
la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée par la menace grave (Dupuis
et al. [éd.], PC CP, n. 7, 16 et 18
ad
art. 180 CP).
3.3.2
Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment motivé
(art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art.
385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer
précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent
une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La jurisprudence
et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité, le recourant doit exposer
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision
; le recourant ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement
reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces
qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 7B_587/2023
du 11 septembre 2024
consid.
2.2.1 et les références citées ; TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1
et les références citées). Il découle ainsi des principes généraux régissant
les exigences de motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit tenter de démontrer
que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée, ses moyens devant prendre
appui sur la motivation de l’autorité intimée. Le plaideur ne peut se borner à
alléguer des faits, mais doit mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans
le raisonnement de l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures
n’étant pas suffisant (TF 7B_587/2023 précité ; TF 6B_1447/2022 précité
; CREP 2 novembre 2024/775 consid. 1.4).
L’art. 385 al. 2, 1
e
phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas aux exigences mentionnées à
l’alinéa 1, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète
dans un bref délai. Si après l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire
ne satisfait toujours pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en
matière. Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut
de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de recours doit être entièrement contenue
dans celui-ci (TF 6B_1447/2022 précité). Elle ne saurait dès lors être complétée
ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué
afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des
délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à compléter un acte dépourvu
de motivation (TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ; TF 6B_1447/2022 précité).
3.3.3
En l’espèce, le Ministère public a estimé que les menaces dénoncées par
la recourante n’étaient pas suffisamment caractérisées pour tomber sous le coup
de l’art. 180 CP et que les messages de Z.________ n’atteignaient pas le degré de gravité
de « menaces » au sens pénal du terme.
Dans son acte, si elle aborde brièvement le contenu des messages de son ex-compagnon, tout en renvoyant
en grande partie à une correspondance adressée au Ministère public en cours d’enquête,
I.________ se contente d’affirmer que la question de son ressenti par rapport aux messages de Z.________
n’a pas été abordée et qu’aucune question ne lui a été posée
s’agissant de la crainte qu’elle aurait pu ressentir à leur lecture. Elle n'étaye
cependant pas cette problématique et n’expose concrètement pas en quoi elle aurait été
alarmée ou effrayée par une menace de Z.________ (invoquer la situation de dépendance
dans laquelle elle se serait trouvée due à sa situation en Suisse n’est à cet égard
pas suffisant). Il s’agit pourtant là d’un élément constitutif de l’infraction
de menaces, s’agissant duquel la recourante n’expose ainsi aucunement, en se référant
aux considérants de la décision attaquée, quels motifs commanderaient – sous l’angle
du fait et du droit – de prendre une autre décision. On rappelle à cet égard qu’I.________
ne peut se contenter d’une contestation générale, notamment en se référant
aux arguments invoqués devant le Ministère public ou simplement en reprenant ceux-ci ; elle
ne peut non plus se contenter de renvoyer à une écriture précédemment déposée.
Par surabondance, il sied de préciser que l’argument selon lequel le fait que Z.________ ait
menacé de la faire renvoyer dans son pays d’origine – ou à tout le moins n’ait
jamais formellement contesté l’avoir fait – constituerait une menace grave tombe clairement
à faux. Devant le Ministère public, l’intéressé a déclaré :
« Je ne crois pas l’avoir menacée de la renvoyer dans son pays ». Il n’a
ainsi aucunement admis avoir tenu de tels propos à I.________. D’ailleurs, Z.________ n’indique
dans aucun des messages produits par la recourante à l’enquête qu’il entend la
dénoncer aux autorités compétentes.
Partant, I.________, en se contentant d’invoquer d’éventuelles carences dans l’instruction
du Ministère public, ne démontre pas que sa thèse l’emporterait sur celle de l’ordonnance
attaquée et ne met pas en exergue les failles qu’elle décèlerait dans le raisonnement
de l’autorité inférieure, lorsque celle-ci indique que les menaces n’étaient
pas suffisamment caractérisées pour tomber sous le coup de l’art. 180 CP et que les messages
de Z.________ n’atteignaient pas le degré de gravité de « menaces » au sens
pénal du terme. Sur ce point, le recours ne satisfait pas aux exigences de motivation et est donc
irrecevable.
3.4
De l’incitation
à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégaux et de la qualité pour
recourir
I.________ conteste la libération de Z.________ du chef d’accusation d’incitation à
l’entrée, à la sortie ou au séjour illégaux. La recourante n’a cependant
pas d’intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la
modification de la décision querellée sur ce point, si bien qu’elle ne dispose pas de
la qualité pour recourir contre celle-ci. Elle n’est en effet pas directement atteinte dans
ses droits ou concrètement lésée par le fait que son ex-compagnon n’ait pas été
condamné pour ce chef de prévention. Il n’apparaît au demeurant pas – et la
recourante ne l’allègue d’ailleurs pas – que la décision violerait une règle
de droit ayant pour but de protéger ses intérêts. En particulier, l’acquittement
de Z.________ n’influence pas la question du séjour illégal retenu contre celle-ci –
dans l’ordonnance pénale frappée d’opposition – puisque les deux problématiques
ne sont pas inextricablement liées ; I.________ pourrait en effet être condamnée
pour séjour illégal sans que Z.________ ne soit de son côté condamné pour avoir
facilité son entrée ou son séjour en Suisse. Partant, I.________ ne possède pas la
qualité pour recourir et son recours est sur ce point irrecevable.
4.
En définitive, le
recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance attaquée confirmée.
La requête tendant à la désignation de Me Dario Barbosa en qualité de conseil juridique
gratuit pour la procédure de recours (art. 136 al. 3 CPP) doit être rejetée. Au vu de
ce qui précède et dans la mesure où I.________ n’a pas formulé de prétentions
civiles, toute action pénale ou civile paraît vouée à l’échec (art. 136
al. 1 CPP), le recours étant au surplus dénué de chances de succès.
Vu le sort du recours, les frais de la présente procédure, soit l’émolument d’arrêt,
par 1’760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 19 septembre 2024 est confirmée.
III.
La requête tendant à la désignation
de Me Dario Barbosa en qualité de conseil juridique gratuit pour la procédure de recours est
rejetée.
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’760 fr. (mille sept cent soixante francs), sont mis à
la charge d’I.________.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Dario Barbosa, avocat (pour I.________),
-
Z.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à
:
‑
M. le Procureur d’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :