vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 227 · 2023-05-04 · fr

ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, RECHUTE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, DÉCISION DE RENVOI, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, ADMISSION DE LA DEMANDE | 6 al. 1 LAA, 43 al. 1 LPGA, 61 let. c LPGA, 11 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 227

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
156/21 - 50/2023
ZA21.049097
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 mai 2023
__________________
Composition
:               Mme
Gauron-Carlin
,
présidente
M.
Neu, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A._________
,
à [...], recourante, représentée par Me Rachid Hussein, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
43 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 6 al. 1 LAA ; 11 OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
A._________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en [...], suivait une formation en soins infirmiers. A ce titre, elle était
assurée contre les accidents auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
b)
Le
5 juillet 1995, alors qu’elle venait de débuter une école d’infirmière, l’assurée
a été victime d’un grave accident de train survenu en gare de [...]. Cet accident a causé
un polytraumatisme. Les premiers soins ont été prodigués dans un hôpital en Italie
avant le transfert de l’intéressée au CHUV le 7 juillet 1995.
Les 15 janvier et 5 février 1997, l’assurée a fait deux crises d’épilepsie.
Une IRM cérébrale réalisée le 5 février 1997, consécutive à la crise
généralisée inaugurale du 15 janvier 1997, était dans les limites de la norme, sans
anomalie amygado-hippocampique. Un traitement (Tegretol®) a été instauré, arrêté
en 1998, puis repris fin 2002 en raison d’une nouvelle crise.
Dans un rapport d’expertise neurologique du 29 août 1997 adressé à la CNA, le Prof.
F.________, spécialiste en neurologie, a indiqué en particulier qu’il ne pouvait, sur
la base des éléments à sa disposition, exclure que les deux crises comitiales n’étaient
pas probablement en relation avec le polytraumatisme du 5 juillet 1995.
Depuis 2003, l’assurée travaille en qualité d’infirmière auprès du Service
de néonatologie du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), à Lausanne.
En 2006, l’assurée a annoncé une rechute de l’accident de train datant de 1995
en raison de douleurs progressives de la hanche droite et d’un conflit fémoro-acétabulaire
droit séquellaire d’une fracture de l’anneau pelvien droit en 1995.
Le 8 novembre 2006, l’assurée a eu une luxation chirurgicale de la hanche droite avec ostéotomie
du grand trochanter, suture du labrum, ostéoplastie acétabulaire et cervico-céphalique
du fémur droit, en raison d’un conflit fémoro-acétabulaire droit mixte.
Dans un rapport du 29 mars 2007, le Dr O.________, spécialiste en neurologie, a indiqué qu’il
suivait l’assurée depuis le 18 novembre 2002, à la fréquence d’une fois par
an environ, pour une épilepsie partielle vraisemblablement post-contusion cérébrale mineure
(IRM et CT-scan décrits comme normaux), avec généralisation secondaire. Le traitement
pour l’épilepsie a été adapté et remplacé par le Keppra®.
Le 11 novembre 2008, l’assurée a bénéficié d’une ablation du matériel
d’ostéosynthèse du grand trochanter droit.
Par la suite l’intéressée a régulièrement souffert de sa hanche droite et des
incapacités de travail itératives ont été établies.
Une expertise bidisciplinaire en orthopédie et neurologie avec consilium a été confiée
par la CNA aux Drs K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, et G.________, spécialiste en neurologie, qui ont rendu leur rapport le 7 mars 2012.
Ces experts ont en particulier posé le diagnostic d’épilepsie partielle complexe post
polytraumatisme de 1995, stabilisée sous traitement permanent. A la question de savoir si les crises
épileptiques dont avait souffert l’assurée depuis le début 1997 étaient en
relation de causalité pour le moins probable avec l’accident du 5 juillet 1995, l’expert
neurolgue a répondu par l’affirmative. A cet égard, ses constatations étaient en
particulier les suivantes (expertise, p. 24) :
“
Je
retiens donc, sur le plan neurologique, chez cette jeune femme de 34 ans dont l’examen neurologique
est normal, une épilepsie partielle complexe avec généralisation secondaire survenue pour
la première fois 18 mois après un polytraumatisme avec TCC. Il s’agit d’une épilepsie
se manifestant par des crises espacées et qui de surcroît sont pharmaco-sensibles, puisqu’il
n’y a jamais eu de récidive de crise sous un traitement anti-épileptique. Les récidives
les plus récentes remontent à 2006 et sont survenues dans un contexte de sevrage médicamenteux
(Tegretol), ce qui avait donc nécessité la réintroduction d’un autre traitement
anti-épileptique sous forme de Keppra 2 x 500 mg/jour avec depuis lors aucune nouvelle récidive.
Le bilan étiologique et notamment l’EEG de même qu’un CT-scan cérébral
et une IRM cérébrale se sont révélés normaux. L’étiologie de cette
épilepsie est toutefois très vraisemblablement post-traumatique d’autant plus qu’il
n’y a aucun antécédent d’épilepsie et ceci aussi bien sur le plan personnel
que sur le plan familial. De plus, il n’y a aucune autre co-morbidité en relation avec l’épilepsie.
L’épilepsie est d’ailleurs actuellement parfaitement bien stabilisée sans récidive
de crise depuis 2006 et ne pose donc aucun problème particulier à Mme A._________. Néanmoins,
elle doit se conformer à une prise régulière de la médication antiépileptique
et ceci pour une très longue durée, probablement indéterminée d’autant plus
qu’il y a eu deux récidives lors d’un sevrage médicamenteux alors qu’il n’y
avait plus eu de récidive depuis 9 ans.
Le
traitement actuel de Keppra (2 x 500 mg/jour) est beaucoup mieux toléré que le premier traitement
(Tegretol).
Il
persiste pourtant encore une certaine fatigue et fatigabilité qui peuvent être attribuées
aux séquelles orthopédiques et aux douleurs engendrées par celles-ci. Il est toutefois
fort probable que cette médication participe également à la fatigue et à la fatigabilité
ressenties par Mme A._________, la fatigue étant d’ailleurs un effet secondaire assez classique
du Lévétiracétam.  […]
”
Invité à se prononcer sur l’avis du 29 janvier 2013 de la Dre M.________, spécialiste
en neurologie au Centre de compétences de la médecine des assurances de la CNA, l’expert
neurologue (le Dr G.________) a rendu son rapport complémentaire le 11 novembre 2013. Il a maintenu
l’existence d’une épilepsie très vraisemblablement post-traumatique et ceci
« par défaut » ; à son avis, il faudrait faire une imagerie complémentaire
notamment une IRM cérébrale dans un appareil de 3 Tesla avec des séquences spéciales,
étant précisé qu’en cas de négativité cet examen ne permettra pas d’exclure
le diagnostic d’épilepsie post-traumatique. Il a également ajouté que l’acouphène,
qui n’était pas incapacitant aux dires de l’assurée, résultait probablement
d’une part du TCC certain et d’autre part d’un accident certainement crée par
une explosion et une déflagration capables elles-mêmes d’avoir engendré un acouphène.
Le 25 juin 2014, la Dre M.________ a établi une appréciation médicale (rédigée
en allemand) aux termes de laquelle elle a contesté la valeur probante de l’expertise du Dr
G.________ ainsi que de son complément.
Du 6 janvier au 4 février 2015, l’assurée a séjourné auprès du Service
de réadaptation de l’appareil locomoteur de la Clinique romande de réadaptation (CRR)
de Sion. Dans leur rapport de sortie du 16 février 2015, les Drs L.________, spécialiste en
rhumatologie, et H.________, médecin-assistant, ont posé les diagnostics et comorbidités
suivants :
“
DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
-
Thérapies physiques
et fonctionnelles pour douleurs du bras gauche et de la hanche droite.
DIAGNOSTICS
SUPPLEMENTAIRES
-
Lipodystrophie du bras gauche associée à un probable œdème du bras, apparue depuis
juin 2014 sur une ancienne zone cicatricielle
-
Tendinopathie du moyen fessier droit
-
Coxarthrose droite débutante
-
AMO du grand trochanter le 11.11.2008
-
Luxation chirurgicale de la hanche droite avec ostéotomie du grand trochanter, suture du labrum,
ostéoplastie acétabulaire et cervico-céphalique le 08.11.2006
-
Conflit fémoro-acétabulaire avec appositions périostées à la jonction céphalo-cervicale
antérosupérieure et déchirure labrale en regard sur l’arthro IRM du 06.09.2006
-
1995 : AVP ferroviaire avec :
-
pneumothorax gauche
-
fracture diaphysaire ouverte degré I selon gustillo des 2 os de la jambe gauche
-
fracture gustillo II de la pointe de la rotule gauche sans atteinte de l’appareil extenseur
-              fracture du bassin type
voillemier droit
- fracture-luxation de l’IP du gros orteil droit
-              fracture de l’angle
mandibulaire gauche
-              fracture de l’épine
supérieure de l’omoplate droite
-              écrasement du bras
gauche avec séquelles esthétiques
CO-MORBIDITES
-
é
pilepsie
équilibrée sous Keppra
-
Légers signes d’une atteinte myélinique du nerf médian au canal carpien, sans traduction
clinique (ENMG du 19.01.2015)
”
Ces médecins ont estimé que la situation n’était pas stabilisée du point de
vue médical et des aptitudes fonctionnelles et qu’une stabilisation était attendue dans
un délai de un à deux mois. Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes étaient
retenues : «  port de charges lourdes répétitifs au-dessus de 15 kg, marches
prolongées en terrains irréguliers, positions contraignantes pour la hanche (accroupies, debout
prolongée) ». Aucune nouvelle intervention n’était proposée. Le pronostic
de réinsertion dans l’ancienne activité était favorable, avec une reprise du travail
depuis le 1
er
mars 2015 à 15 % du taux de capacité de travail de 60 %, avec augmentation progressive par
la suite, si l’évolution au niveau de la hanche était favorable, point à réévaluer
par le médecin traitant. Enfin, le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles pré-listées était
a
priori
favorable. Aucun nouveau séjour à
la CRR n’était proposé.
Devant le refus de l’assurée de se soumettre à d’autres investigations et sa demande
à l’assureur-accidents de statuer, la CNA a soumis le dossier au DrZ.________, spécialiste
en médecine interne et en médecine intensive, lequel a retenu que le cas était probablement
stabilisé (note médicale du 19 novembre 2020).
Par décision du 8 juin 2021, la CNA a nié un lien de causalité certain, ou à tout
le moins vraisemblable, entre l’accident du 5 juillet 1995 et les troubles épileptiques diagnostiqués
en 1997, les acouphènes ainsi que la fatigue.
Par décision du 21 juin 2021, la CNA a accordé à l’assurée une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents à partir du 1
er
mars 2021, fondée sur le taux de 40 % sur la base d’un gain assuré de 68'035 fr., ainsi
qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de 14'580 francs
(taux de 15 % sur la base d’un gain assuré de 97'200 fr. en 1995).
Par décision sur oppositions du 15 octobre 2021, la CNA les a rejetées et confirmé la
teneur de ses décisions des 8 et 21 juin 2021.
B.
Par acte du 19 novembre 2021, A._________, représentée par Me Rachid Hussein, exerce un recours
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en prenant, sous suite de dépens,
les conclusions suivantes :
“
Au
fond :
III.
Réformer la décision sur opposition
rendue le 15 octobre 2021 par la SUVA, en ce sens que
A._________
a droit à la prise en charge par la SUVA des prestations relatives au traitement des troubles de
l’épilepsie, d’acouphène et de fatigue dont elle souffre.
IV.
Réformer la décision sur opposition
rendue le 15 octobre 2021 par la SUVA, en ce sens que
A._________
a droit à l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
calculée sur un taux global IPAI qui ne soit pas inférieur à 45%, avec intérêt
à 5% l’an dès le 19 novembre 2021.
V.
Réformer la décision sur opposition
rendue le 15 octobre 2021 par la SUVA, en ce sens que
A._________
a droit à l’octroi d’une rente d’invalidité basée sur une incapacité
de gain de 40%, calculée sur un gain annuel de CHF 100'583.-, avec intérêts à 5%
l’an dès le 19 novembre 2021.
Subsidiairement
:
VI.
Annuler la décision sur opposition rendue le 15 octobre 2021 par la SUVA et lui renvoyer le dossier
pour qu’elle reprenne l’instruction et rende une nouvelle décision dans le sens des
considérants.
”
Ce faisant, la recourante conteste, d’une part, la non-reconnaissance du lien de causalité
entre l’accident survenu en 1995 et ses troubles épileptiques, ses acouphènes et la fatigue,
et, d’autre part, le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Elle reproche également à la CNA la prise en compte d’un montant erroné du gain
assuré pour le calcul de la rente d’invalidité. A l’appui de son recours, elle
a notamment produit un rapport du 9 septembre 2021 de la Dre T.________, spécialiste en neurologie.
A titre de mesures d’instruction, elle requiert en particulier son audition, l’audition de
témoins et la mise en œuvre d’une expertise avec spécialité en neurologie tendant
à déterminer l’existence d’un rapport de causalité entre l’accident
du 5 juillet 1995 et les troubles épileptiques, ainsi que l’acouphène et la fatigue dont
elle souffre.
Dans sa réponse du 7 février 2022, la CNA propose la mise en œuvre d’une IRM cérébrale
3 Tesla pour vérifier l’hypothèse de la survenance, dans les suites de l’accident
de juillet 1995, de micro-saignements et/ou de lésions axonales diffuses à l’origine
de l’épilepsie. L’intimée conclut à l’annulation de sa décision
sur opposition du 15 octobre 2021 et au renvoi de la cause pour complément d’instruction,
en application de l’art. 53 al. 3 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1).
Par réplique du 14 avril 2022, la recourante conteste, sur la base du rapport du 9 septembre 2021
de la Dre T.________, que la réalisation d’une IRM cérébrale soit le moyen de preuve
approprié pour mettre en évidence une lésion causale de l’épilepsie. Elle requiert
l’audition de la Dre T.________ et la mise en œuvre d’une expertise neurologique continue
en milieu hospitalier, seule apte à déterminer l’existence d’un rapport de causalité
entre l’accident de 1995 et les troubles épileptiques, ses acouphènes et la fatigue.
Dans sa duplique du 20 mai 2022, la CNA nie la nécessité de mettre en œuvre une expertise,
spécialement judiciaire, au motif qu’elle admet avoir nié le lien de causalité entre
l’accident de 1995 et les troubles épileptiques, les acouphènes et la fatigue sur la
base d’une instruction médicale lacunaire et considère que la question de ce lien n’est
pas réglée. L’intimée fait valoir que l’IRM en cause a précisément
pour but d’instruire l’origine d’une épilepsie focale traumatique et non temporale,
en sorte que la mesure est adaptée. L’intimée est d’avis qu’une expertise
apparaît prématurée et trop extensive à ce stade, et que l’IRM cérébrale
permettra peut-être de résoudre le litige à des coûts tant financiers que temporels
contenus. Elle a joint une appréciation neurologique du 19 mai 2022 du Dr U.________, spécialiste
en neurologie, du Centre de compétences de la médecine des assurances de la CNA. Elle a également
fait verser à la cause une appréciation du 11 janvier 2022 du Dr U.________.
Dans ses ultimes déterminations du 6 juillet 2022, la recourante soutient désormais principalement
que le dossier de la cause est suffisamment instruit sur la base du rapport d’expertise du 7 mars
2012 des Drs K.________ et G.________ complété le 11 novembre 2013 et que les avis médicaux
convergents permettent d’établir à satisfaction de droit l’existence du lien de
causalité entre l’accident et les troubles épileptiques, les acouphènes et la fatigue.
En cas de doute persistant à ce sujet, elle estime que c’est une expertise judiciaire, avec
spécialité de neurologie, qui devrait être mise en œuvre, l’IRM cérébrale
ne permettant pas de manière systématique de mettre en évidence une lésion causale
de l’épilepsie.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art.
1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal
des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé
en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 60 al. 1 LPGA et 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante
à des prestations de l’assurance-accidents à la suite de l’annonce d’une
rechute de l’accident du 5 juillet 1995.
b)
On
précisera que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d’espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification [RO 2016 4388]).
3.
a)
Aux
termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité
naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans
l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il
suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres
facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1
; 142 V 435 consid. 1 et les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le
cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références).
Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement possible
; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1).
c)
Le
droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11
juin 2021 consid. 6.2.1).
d)
La
responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec l’événement assuré. Les prestations d’assurance sont donc également
allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Les rechutes et les séquelles
tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé
qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie.
Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à nouveau. On parle de
séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un
laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à
un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références ; TF 8C_232/2019
du 26 juin 2020 consid. 3.3). Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition
à un événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une
obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un
lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé
et l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident
assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références ; TF 8C_450/2019 du 12 mai 2020 consid.
4).
En cas de rechutes ou de séquelles tardives, il incombe à l’assuré d’établir,
au degré de la vraisemblance prépondérante, l’existence d’un rapport de causalité
naturelle entre la nouvelle atteinte et l’accident. A cet égard, la jurisprudence considère
que plus le temps écoulé entre l’accident et la manifestation de l’affection est
long, plus les exigences quant à la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante,
du rapport de causalité naturelle doivent être sévères. Faute de preuve, la décision
sera défavorable à la personne assurée (TF 8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid. 4.2).
4.
a)
Il découle de l’art. 61 let.
c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid.
3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b)
Le
juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid.
3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte
de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont
à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur
l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid.
3.3).
5.
a)
En l’occurrence, la recourante fait valoir
que le lien de causalité naturelle entre l’accident du 5 juillet 1995 et ses troubles épileptiques,
ses acouphènes et la fatigue dont elle soufre a été nié à tort par l’intimée.
La recourante remet en cause l’établissement des faits, dans la mesure où le diagnostic
de trouble crânio-cérébral (TCC) n’aurait pas été retenu comme une conséquence
de l’accident, en sorte que le lien de causalité entre l’accident de 1995 et les troubles
sus-désignés a été nié à tort, en contradiction avec l’ensemble des
rapports figurant au dossier et sur la seule base de l’avis médical – isolé –
du 25 juin 2014 de la Dre M.________, médecin d’assurance. A cet égard, la recourante
expose que la catastrophe ferroviaire survenue à Domodossola le 5 juillet 1995 était un accident
d’une violence inouïe lors duquel elle a perdu connaissance durant plusieurs heures et subi
d’importantes et nombreuses lésions de la tête aux pieds (en alternance, à droite
et à gauche), sa mâchoire ayant en particulier été fracturée et son cuir chevelu
présentant des plaies avec également l’entier de sa tête très enflé –
ce que de nombreux témoins et les rapports médicaux attestent –, en sorte que si la mention
d’un TCC ne figure certes pas dans les rapports de l’hôpital italien qui a soigné
en urgence les accidentés de la catastrophe ferroviaire, cela ne suffirait pas à exclure un
tel diagnostic qui s’impose au regard des circonstances et lésions. De surcroît, les
médecins ayant ausculté la recourante, singulièrement les experts Drs K.________ et G.________,
auraient posé treize diagnostics en lien avec les lésions et fractures de l’accident
et jugeraient « très vraisemblable » le lien de causalité entre le traumatisme
de 1995 et les troubles épileptiques diagnostiqués en 1997, les acouphènes et la fatigue.
Par conséquent, l’avis médical isolé rédigé en allemand de la Dre M.________
ne saurait l’emporter sur l’expertise bidisciplinaire indépendante des Drs K.________
et G.________ dont les conclusions sont confirmées par plusieurs autres rapports médicaux au
dossier, et ne saurait donc être suivi.
Dans ses dernières déterminations du 6 juillet 2022, la recourante fait valoir que la position
défendue par la CNA s’inscrirait en outre en contradiction avec la prise en charge par l’intimée
des traitements relatifs aux problèmes d’épilepsie, d’acouphène et de fatigue
durant de nombreuses années.
b)
La
recourante conteste également le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité,
en tant qu’aucune indemnisation n’est prévue en raison de l’épilepsie et
son traitement. A ce titre, elle fait valoir qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 30 % devrait lui être allouée. Additionnée – en raison des atteintes indépendantes
– à l’indemnité pour coxarthrose moyenne de 15 % retenue par la CNA, qui n’est
pas remise en question, elle estime avoir droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
globale de 45 % (30 % + 15 %).
c)
La
recourante critique enfin le montant du gain assuré qu’elle juge trop faible. Ce faisant,
elle plaide qu’elle travaille en qualité d’infirmière auprès du Service de
néonatologie du CHUV depuis 2003, date de la fin de sa formation. En application de l’art.
24 al. 2 OLAA et conformément aux indications de son employeur, elle soutient que le salaire déterminant
est celui qu’elle aurait reçu durant l’année précédant l’ouverture
du droit à la rente si elle n’avait pas été victime de l’accident, soit 100'583
fr., en sorte que sa rente d’invalidité de l’assurance-accidents doit être calculée
sur une incapacité de gain de 40 %, calculée sur un gain annuel de 100'583 francs.
d)
A
l’appui de ses conclusions et motifs, la recourante a requis son audition personnelle, l’audition
de témoins et la mise en œuvre d’une expertise judiciaire avec spécialité de
neurologie, dans l’éventualité où un doute subsisterait quant au lien de causalité
entre l’accident et les troubles épileptiques, les acouphènes et la fatigue.
6.
A ce sujet, le dossier contient les constatations
suivantes :
L’IRM réalisée en février 1997 après la crise généralisée inaugurale
du 15 janvier 1997 s’est révélée normale, dans les limites de la norme, sans anomalie.
En août 1997, le Prof. F.________ estimait dans son rapport d’expertise neurologique que « on
ne peut exclure que ces 2 crises comitiales ne sont pas probablement en relation avec le polytraumatisme
du 5.7.1995 », notamment du fait de l’absence d’antécédents familiaux.
L’expert G.________ n’a pas pu déterminer l’étiologie traumatique ou non
de l’épilepsie. Il l’a certes jugée « très vraisemblable »
pour les crises de 1997, mais n’a pas répondu à une telle question s’agissant des
récidives les plus récentes remontant à 2006. Si l’expert G.________ n’a pas
exclu l’origine post-traumatique des troubles épileptiques actuels, voire l’a qualifiée
de très vraisemblable, il ne l’a pas affirmée non plus et concédait, dans son complément
de rapport du 11 novembre 2013, qu’une IRM dans un appareil de 3 Tesla permettrait d’imputer
de manière certaine les troubles de l’épilepsie au
trauma
mais qu’une IRM négative ne signifierait
pas de manière certaine que l’épilepsie n’est pas d’origine traumatique.
A cet égard, le rapport d’expertise neurologique du Dr G.________ – qui ne fait que
déclarer comme possible l’origine traumatique en raison d’un trouble crânio-cérébral
(TCC) alors que cela ne ressort pas des rapports d’hospitalisation et de l’absence d’antécédent
et de génétique défavorable – ne se révèle pas être probant pour
statuer sur l’étiologie traumatique ou non de la récidive d’épilepsie survenue
en 2006. En seconde page dans son complément de novembre 2013, cet expert a notamment écrit
ceci :
“
J’ai
donc considéré que les images radiologiques ne démontraient aucune lésion quelconque,
qu’elle soit de type dégénérative, malformative ou même traumatique. J’ai
malgré tout conclu à une épilepsie très vraisemblablement post-traumatique et ceci
par défaut compte tenu qu’il n’existe aucun antécédent d’épilepsie
aussi bien sur le plan personnel que sur le plan familial et devant l’absence d’autres comorbidités
en relation avec une épilepsie, notamment aucune anomalie d’origine malformative ou dégénérative
sur le plan de l’IRM.
”
On ajoutera aux constatations de l’expert Dr G.________ que retenir une étiologie traumatique
des troubles épileptiques en raison de leur survenue après l’accident de 1995 relèverait
alors du syllogisme du
post
hoc ergo propter hoc
voulant que le seul fait
que la recourante ait été complétement asymptomatique avant son traumatisme ne suffit
pas à établir un rapport de causalité naturelle avec un quelconque accident (ATF 119 V
335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1).
De son côté, la Dre M.________, médecin-conseil, base son argument sur l’absence
de valeur probante de l’expertise du Dr G.________ et son complément. Cette médecin-conseil
a notamment fait part du fait que l’IRM cérébrale de 1997 n’avait montré aucune
lésion structurelle, étant d’avis toutefois que l’état actuel de la technique
requérait la réalisation d’une IRM 3 Tesla avec des séquences sensibles à l’hémosidérine
pour exclure une lésion de nature structurelle. Quant à l’acouphène et à la
fatigue, ils étaient, contre l’avis de l’expert Dr G.________, sans lien avec l’accident
de 1995.
Dans un rapport du 29 mars 2007, le Dr O.________ relève l’origine « vraisemblablement
post-contusion cérébrale mineur » de l’épilepsie.
Quant à la médecin traitant, la Dre T.________ dont le juge peut et doit tenir compte du fait
que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui la
lie à sa patiente la place dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte
assécurologique (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3), elle estime, le 9 septembre 2021, qu’il y a « un
lien de haute vraisemblance entre le traumatisme présenté par la patiente, l’absence
de lésions cérébrales et le type de crise d’épilepsie ». A son avis,
sa patiente présente une épilepsie persistante à distance du traumatisme qui ne se caractérise
pas par des crises d’épilepsie temporale. En présence d’une épilepsie bien
contrôlée sous traitement, la Dre T.________ retient qu’il est vraisemblable que cette
épilepsie soit post-traumatique, d’autant plus au vu de la violence de l’accident. Il
faut ajouter que cette médecin suit l’assurée depuis le 22 avril 2021 uniquement et n’a
donc pas pris part aux constatations initiales et n’a pas pu observer l’état de sa patiente
après une crise d’épilepsie.
Force est de constater que l’ensemble des avis médicaux – en partie contradictoires
– sont basés sur des indices, respectivement l’absence d’indices, et relèvent
finalement de différentes appréciations d’un même état de fait. Or, dans de
telles circonstances, lorsque des examens cliniques sont possibles et raisonnablement exigibles, le dossier
d’instruction doit être considéré comme insuffisant.
Au vu de ce qui précède, singulièrement les échanges d’écritures, l’expertise
déjà réalisée par le Dr G.________ et la prise de position de la Dre M.________ ne
permettent pas de trancher définitivement la question, de sorte qu’il faut davantage instruire
le point de savoir si les troubles épileptiques, les acouphènes et la fatigue sont effectivement
en rapport de causalité avec l’accident de 1995 et ainsi s’ils doivent être pris
en considération par l’intimée à titre de rechute.
Il faut relever que l’assurée a pressé la CNA de statuer, ne voulant plus de contact
avec elle et refusant d’autres investigations (cf. notes médicales des 3 août et 19 novembre
2020 du Dr Z.________ ; courrier du 30 septembre 2020 adressé à la CNA par Me Rachid Hussein).
Ce nonobstant, le dossier ne permettait manifestement pas à l’intimée de statuer sur
la problématique en lien avec l’épilepsie, singulièrement la causalité.
Suivant la réponse qui sera donnée s’agissant de la causalité, se poseront, le cas
échéant, celles d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
complémentaire aux atteintes orthopédiques et d’une rente d’invalidité de
l’assurance-accidents, lesquelles prestations devront alors le cas échéant être
calculées.
Au sujet des investigations nécessaires pour se prononcer sur la causalité, les parties s’accordent
sur le fait que l’IRM cérébrale pourrait s’avérer insuffisante pour mettre
en évidence des lésions post-traumatiques à l’origine de l’épilepsie
(la recourante se fonde sur l’avis de la Dre T.________ alors que l’intimée s’en
remet à l’avis du Dr U.________), mais la CNA estime que par économie de coûts,
elle doit être réalisée avant d’envisager d’autres mesures plus importantes
; en effet, selon le point de vue de son médecin le Dr U.________ (appréciation neurologique
du 19 mai 2022), les épilepsies focales – donc d’origine traumatique contrairement à
celle temporale – sont identifiables par IRM étant entendu qu’une IRM cérébrale
réalisée en 1997 ne peut satisfaire les standards de qualité actuels. A l’inverse,
un nouvel examen à la hauteur de la technologie  actuelle (dispositif à 3 Tesla) serait
la méthode indispensable d’un point de vue assécurologique.
A la lecture de l’avis du Dr U.________ du 11 janvier 2022, le diagnostic d’épilepsie
post-traumatique présuppose la mise en évidence d’une lésion structurelle d’origine
post-traumatique, élément qui fait défaut. Le seul argument valide pour retenir l’hypothèse
d’une étiologie post-traumatique est d’établir l’origine focale des crises.
En d’autres termes, le point de savoir si l’assurée a subi ou non un TCC en 1995 lors
de son accident n’est pertinent, à titre d’indice, que si l’IRM ne permet pas
déjà d’établir l’étiologie traumatique de l’épilepsie. Dans
ces conditions, l’instruction médicale doit être reprise, et à tout le moins une
nouvelle IRM doit être réalisée.
7.
a)
Dans le domaine des assurances sociales
notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions
en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si
elle estime que l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe
des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de l'instruction (ATF 132 V
93 consid. 6.4).
b)
Lorsque le juge des assurances examine
l'opportunité de renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de savoir si une instruction
complémentaire (sur le plan médical) est nécessaire afin d'établir, au degré
de la vraisemblance prépondérante, l'état de fait déterminant sur le plan juridique
(TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2,
in
: SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli
Kieser
, ATSG-Kommentar, 2ème éd., n°
12 et 17
ad
art. 43 LPGA).
c)
Le juge cantonal qui estime que les faits
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer
la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à
une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration est en principe possible
lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement,
ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
d)
En l’espèce, la Cour de céans
observe cependant que la seule réalisation de l’IRM aux standards actuels n’est en soi
pas une mesure d’instruction suffisante, sans toutefois que l’expertise complète continue
en milieu hospitalier requise ne soit néanmoins d’ores et déjà nécessaire.
Il sied – pour des motifs d’économie, d’efficacité, médicaux étant
entendu que la Dre T.________ ne suggère pas un arrêt du traitement pour effectuer une recherche
clinique, et dans le respect de la recourante désireuse que la procédure puisse se terminer
– dans un premier temps de faire réaliser cette IRM puis d’en confier l’analyse
à un expert indépendant, auquel il appartiendra de déterminer sur cette base si les troubles
épileptiques, les acouphènes et la fatigue (qui pour les deux derniers sont des symptômes
de l’épilepsie) sont ou non en lien de causalité naturelle avec l’accident ferroviaire
de 1995.
Dans un second temps et seulement si nécessaire, l’expert en cas de besoin, devra requérir
les compléments nécessaires, notamment une observation continue en milieu hospitalier ou la
recherche d’un TCC dans l’éventualité où il n’est pas en mesure de se
déterminer sur la causalité sur la seule réalisation et analyse de l’IRM.
Dans l’affirmative à cette première question, il incombera à l’expert de proposer
le pourcentage de l’atteinte à l’intégrité et le taux d’incapacité
de travail correspondant à ces atteintes à la santé. A l’issue de l’instruction
complémentaire, il incombera également à la CNA de revoir le gain assuré contesté
par l’assurée dans son recours (cf. conclusion n° V du mémoire de recours du 19
novembre 2021).
Compte tenu des incidences étendues de la réponse à ces questions sur les prestations
susceptibles d’être allouées (indemnité pour atteinte à l’intégrité
et rente d’invalidité de l’assurance-accidents), la réalisation d’une expertise
judiciaire ne semble pas adaptée, car la Cour de céans devrait probablement renvoyer quoi qu’il
en soit la cause à l’intimée sans être en mesure de réformer la décision
déférée. Aussi, compte tenu de son devoir d’instruction prioritaire, l’instruction
de la présente affaire doit être reprise par la CNA, à qui il incombera donc de confier
à un expert neutre le mandat de faire réaliser et analyser dans le sens qui précède
une IRM puis de mettre en œuvre le cas échéant tout moyen supplémentaire afin de
déterminer sur le plan médical s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate
entre l’accident ferroviaire de 1995 et les troubles épileptiques, les acouphènes et
la fatigue, puis dans l’affirmative, l’atteinte à l’intégrité correspondante
et l’incapacité de travail qu’impliquent ces atteintes à la santé. A réception
des compléments nécessaires, la CNA rendra une nouvelle décision.
e)
Le
sort du recours rend finalement sans objet les requêtes d’audition personnelle et de témoins
ainsi que la mise en œuvre d’une expertise judiciaire avec spécialité de neurologie.
8.
a)
En conclusion, le recours est admis, la décision
sur opposition du 15 octobre 2021 annulée et la cause renvoyée à la caisse intimée
pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.
b)
La
procédure étant gratuite, il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. f
bis
LPGA).
c)
Vu
l’issue de la procédure, l’intimée versera une indemnité de dépens à
la recourante (art. 61 let. g LPGA). Me Rachid Hussein a produit deux listes d’opérations,
alléguant plus de quatorze heures et quarante minutes de travail, au tarif horaire de 350 fr., et
171 fr. de débours. Aux termes de l’art. 11 al. 1 TFJDA (Tarif vaudois du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; 173.36.5.1), les frais
d'avocat ou d'autres représentants professionnels comprennent une participation aux honoraires et
les débours indispensables, étant rappelé que les honoraires sont fixés d’après
l’importance de la cause, ses difficultés et l’ampleur du travail effectué, et
qu’ils sont compris entre 500 et 10'000 francs (art. 11 al. 2 TFJDA). En définitive,
une indemnité de 5'000 fr. (débours et TVA compris) à titre de participation aux honoraires
d’avocat tient raisonnablement compte du temps nécessaire à la défense des intérêts
de la recourante.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 15 octobre 2021 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est annulée et la cause est renvoyée à cet assureur pour instruction
complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
IV.
La Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents versera une indemnité à titre de dépens de 5'000 fr. (cinq mille
francs) à A._________.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Rachid Hussein (pour A._________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :