vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 545 · 2014-07-14 · fr

CURATELLE, REJET DE LA DEMANDE, SCHIZOPHRÉNIE, EXPERTISE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE | 398 CC, 399 al. 2 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 14.07.2014 Arrêt / 2014 / 545

TRIBUNAL
CANTONAL
QE11.025919-141213
155
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 14 juillet 2014
_____________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              M.
Colombini et Mme Courbat
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
398, 399 al. 2 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
S.________
,
à [...], contre la décision rendue le 4 mars 2014 par la Justice de paix du district du Jura-Nord
vaudois dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 4 mars 2014, adressée pour notification le 23 juin 2014, la Justice de paix
du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête
en levée de la mesure de curatelle de portée générale ouverte en faveur de S.________
(I), maintenu la curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907, RS 210) instituée en faveur de la prénommée (II), confirmé
Z.________, assistant social à l’Office des curatelles et tutelles professionnelles, en qualité
de curateur (III) et laissé les frais à la charge de l’Etat (IV).
En droit, les premiers juges ont considéré que les motifs ayant conduit à l’institution
de la curatelle de portée générale n’avaient pas changé, de sorte qu’il
se justifiait de maintenir cette mesure. Ils ont notamment retenu que S.________ présentait toujours
le trouble schizotypique diagnostiqué en 2011, que son fonctionnement psychique restait chaotique
avec des mécanismes de défense inappropriés et notamment le déni de ses troubles
psychiatriques, que ses troubles de la pensée induisaient une difficulté d’appréciation
et de jugement de la réalité et que, sans aide extérieure, elle risquait de compromettre
la bonne gestion de ses intérêts.
B.
Par acte daté du 27 juillet 2014, reçu le 1
er
juillet 2014 par la justice de paix, S.________ a recouru contre cette décision en concluant implicitement
à la levée de la mesure de curatelle la concernant. Elle a produit plusieurs pièces à
l’appui de son écriture.
C.
La cour retient les faits suivants :
Le 1
er
février 2011, les docteurs R.________ et B.________, respectivement médecin adjoint et cheffe
de clinique adjointe au Département de psychiatrie, secteur psychiatrique Nord, du CHUV, ont établi
un rapport d’expertise psychiatrique concernant S.________, née le 25 mai 1948. Ils ont diagnostiqué
un trouble schizotypique, caractérisé par une méfiance, des idéations persécutoires,
un discours bizarre, un comportement excentrique ainsi que des troubles du cours de la pensée, avec
une fuite des idées, des réponses à côté et un affect restreint. Ils ont observé
que cette affection empêchait par moments l’expertisée de comprendre autrui et de se
faire comprendre ainsi que d’apprécier la portée de ses actes et de gérer ses affaires
sans les compromettre. Ils ont relevé que S.________ niait avoir des problèmes de santé
et ne présentait aucune conscience de sa souffrance et de sa maladie et qu’il était donc
peu probable qu’elle accepte des soins.
Par décision du 3 mai 2011, la justice de paix a prononcé l’interdiction civile, à
forme de l’art. 369 aCC, mesure convertie de par la loi en une curatelle de portée générale
au sens de l’art. 398 CC dès le 1
er
janvier 2013, de S.________.
Le 17 décembre 2013, la doctoresse M.________, psychiatre et psychothérapeute FMH, a établi
un rapport d’expertise psychiatrique concernant S.________. Elle a confirmé le diagnostic
de trouble schizotypique posé en 2011 et constaté que depuis lors, l’expertisée
refusait toute reconnaissance d’un quelconque trouble psychique et ne bénéficiait donc
pas d’un traitement approprié. Elle a affirmé que dans l’ensemble, son fonctionnement
était superposable à son état en 2011. Elle a observé que cliniquement, l’affection
dont souffrait l’expertisée restait stationnaire. Elle a indiqué que ses troubles de
la pensée induisaient une difficulté d’appréciation et de jugement de la réalité
et que de ce fait, sans une aide extérieure, elle risquait de compromettre la bonne gestion de ses
intérêts, aussi bien relationnels que financiers. Elle a déclaré que la stabilité
actuelle du fonctionnement de l’expertisée – autant que du couple – était
l’effet de l’efficacité de l’encadrement social et médical en cours et que
sans cette aide, il était probable que la situation retourne dans l’état précédant
la mesure.
Le 4 mars 2014, la justice de paix a procédé à l’audition de S.________, accompagnée
d’un interprète, et de Z.________. Ce dernier a alors déclaré que S.________ savait
effectivement gérer certaines choses, mais qu’il avait des doutes sur ses capacités à
tout gérer adéquatement. S.________ quant à elle a confirmé sa demande de levée
de curatelle et contesté les conclusions de l’expertise.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix maintenant la mesure de curatelle
de portée générale au sens de l’art. 398 CC instituée en faveur de S.________.
a)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC),
les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar,
Erwachsenenschutz, 2012, n. 42 ad art. 450 CC, p. 642). L'autorité de recours doit néanmoins
pouvoir comprendre ce qui est reproché au premier juge sans avoir à rechercher des griefs par
elle-même, ce qui exige une certaine précision dans l'énoncé et la discussion des
critiques formulées (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 3 ad art. 311 CPC, p. 1251 par
analogie). Un recours est suffisamment motivé lorsque l’on peut déterminer l’objet
du recours et déduire de ce dernier pourquoi le recourant est opposé à tout ou partie
de la décision rendue (Steck, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 3.1 ad art.
450 CC, p. 782). Si l'autorité de seconde instance peut impartir un délai au recourant pour
rectifier des vices de forme, à l'instar de l'absence de signature, il ne saurait être remédié
par ce biais à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels
vices n'étant pas d'ordre purement formel et affectant le recours de manière irréparable
(Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 311 CPC, pp. 1251 et 1252 par analogie; sur le tout : CCUR 30 décembre
2013/318; CCUR 26 juillet 2013/192; CCUR 24 juin 2013/152).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du Code de procédure civile du 19
décembre 2008 (ci-après : CPC, RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette
autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 644,
et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction
de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JT 2011 III 43; CCUR 28 février 2013/56).
b)
En l'espèce, la recevabilité du recours, interjeté en temps utile par l'intéressée
elle-même, apparaît douteuse au regard de la motivation confuse. On comprend cependant que
la recourante réfute les conclusions de l’expertise. Quoiqu’il en soit, le recours est
manifestement mal fondé, pour les motifs développés ci-après (cf. infra., c. 2.3b).
Il a ainsi été renoncé à consulter l'autorité de protection (cf. art. 450d al.
1 CC; Reusser, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, pp. 657 et 658).
Les pièces produites en deuxième instance sont recevables.
2.
La recourante demande la levée de la mesure de curatelle de portée générale la concernant
et dénie toute valeur à l’expertise psychiatrique.
2.1
a)
Selon l'art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde
de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même
et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées
(ch. 2). L'autorité de protection de l'adulte prend en considération la charge que la
personne concernée représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). A l'instar de l'ancien droit de tutelle, une cause de curatelle (état
objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de protection) doivent être
réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle (Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit
de la protection de l'adulte, 2011, n. 397, p. 190).
La loi prévoit ainsi trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée.
En particulier, l’expression «troubles psychiques», qui doit être comprise dans
son acception large (Meier/Lukic, op. cit., n. 401, p. 191), vise toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, soit celles qui sont d’origine physique (exogènes, organiques, symptomatiques)
et celles qui ne le sont pas (endogènes : psychoses, psychopathies pouvant avoir des causes
physiques ou non, démences comme la démence sénile), ainsi que les dépendances comme
la toxicomanie, l’alcoolisme ou la pharmacodépendance (Meier, CommFam, op. cit., nn. 9 et
10 ad art. 390 CC, p. 385; Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 5.9,
p. 137; Meier/Lukic, op. cit., nn. 400 et 401, p. 191).
Pour fonder une curatelle, il faut encore que l'état de faiblesse entraîne un besoin de protection
de la personne, savoir qu'il ait pour conséquence l'incapacité, totale ou partielle, de la
personne concernée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner
un représentant pour gérer ses affaires, notion correspondant à la condition d'interdiction
des art. 369 et 372 aCC. Bien que la loi ne le précise pas, il peut s'agir d'intérêts
patrimoniaux et/ou personnels (Meier/Lukic, op. cit., n. 405, p. 193; Guide pratique COPMA, n. 5.10,
p. 138).
La mesure ordonnée doit en outre être proportionnée et préserver autant que possible
l'autonomie de l'intéressé. Il y aura enfin lieu de déterminer, conformément au principe
de subsidiarité, si d'autres formes d'assistance sont déjà fournies ou pourraient être
sollicitées, ou si des mesures moins lourdes peuvent être envisagées (art. 388 et 389
CC; Guide pratique COPMA, n. 5.11, p. 138).
b)
L’art. 398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est instituée
lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacité
durable de discernement (al. 1). Elle couvre tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion
du patrimoine et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est privée
de plein droit de l'exercice des droits civils (al. 3).
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière globale l'assistance
personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la représentation de la personne concernée.
Elle ne peut être combinée avec une autre mesure de protection (Meier/Lukic, op. cit., n. 512,
pp. 231 et 232). Destinée à remplacer l'interdiction des art. 369 ss aCC, cette mesure est
la plus incisive prévue par le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier/Lukic, op. cit., n.
507, p. 230). Pour qu'une curatelle de portée générale soit instituée, les conditions
de l'art. 390 CC doivent être réalisées. Conformément au principe de subsidiarité
(art. 389 CC), elle n'est prononcée qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier/Lukic,
op. cit., nn. 508 et 509, p. 230; Henkel, Basler Kommentar, op. cit., n. 10 ad art. 398 CC, p. 70), soit
lorsque des mesures plus ciblées sont insuffisantes (Guide pratique COPMA, n. 5.51, p. 155).
La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que si l'intéressé
a «particulièrement besoin d'aide», en raison notamment d'une incapacité durable
de discernement (art. 398 al. 1 in fine CC). Cette exigence renforcée complète les conditions
générales de l'art. 390 CC (Meier/Lukic, op. cit., n. 10, p. 230). L'incapacité durable
de discernement n'est mentionnée qu'à titre d'exemple et ne saurait être comprise comme
une condition stricte d'institution d'une mesure de curatelle de portée générale (Guide
pratique COPMA, n. 5.51, p. 155). Pour apprécier le besoin particulier d'aide exigé par la
loi, il appartient à l'autorité de protection de tenir compte des besoins de la personne concernée
et d'examiner si la privation de l'exercice des droits civils, qui résulte de la mesure de curatelle
de portée générale, est bien nécessaire. Tel peut être le cas lorsque l'intéressé
a plus ou moins totalement perdu le sens des réalités, qu'il a une fausse perception de ses
intérêts en général, qu'il doit être protégé contre lui-même
et contre sa propre liberté, ou contre l'exploitation de tiers, sans que l'on dispose d'éléments
qui permettent de se contenter de limitations ponctuelles (Guide pratique COPMA, n. 5.52, p. 155; Henkel,
op. cit., n. 12 ad art. 398 CC, p. 270; sur le tout : JT 2013 III 44).
c)
Aux
termes de l’art. 399 al. 2 CC, l’autorité de protection de l’adulte lève
la curatelle si elle n’est plus justifiée, d’office ou à la requête de la
personne concernée ou de l’un de ses proches. La mesure de curatelle doit ainsi être
levée dès que le motif qui a mené à son institution a disparu et qu’aucune
circonstance nouvelle n’en justifie le maintien (Guide pratique COPMA, n. 9.4, pp. 238-239; Meier/Lukic,
op. cit., n. 524, p. 239).
2.2
a)
L’intervention d’un expert doit être considérée comme nécessaire en cas
de restriction de l’exercice des droits civils en raison d’un trouble psychique ou d’une
déficience mentale (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 à l’appui de
la révision du droit de la protection de l’adulte, FF 2006 p. 6711; Auer/Marti, Basler Kommentar,
op. cit., n. 19 ad art. 446 CC, p. 581; Steck, CommFam, op. cit., n. 13 ad art. 446 CC, p. 856). Les
experts doivent disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est
pas nécessaire qu'il soient médecins spécialistes dans ces disciplines (Droit de la protection
de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.21, p. 286; Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18
ad art. 450e CC, p. 667). L’expert doit être indépendant et ne pas s’être
déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure
(cf. Guillod, CommFam, op. cit., n. 40 ad art. 439 CC, p. 789; cf. sous l’ancien droit ATF 137
III 289 c. 4.4; ATF 128 III 12 c. 4a, JT 2002 I 474; ATF 118 II 249 c. 2a, JT 1995 I 51; TF 5A_358/2010
du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p.
456), ni être membre de l’instance décisionnelle (Guillod, loc. cit., et les références
citées).
b)
Le juge doit s’en tenir à la version retenue par l’expert, à moins que ses conclusions
reposent sur des constatations manifestement inexactes ou contradictoires et ne peut s’écarter
des conclusions de l’expert qu’en présence de raisons majeures (TF 5A_485/2012 du 11
septembre 2012 c. 4.1; JT 2013 III 38).
2.3
a)
La décision entreprise se fonde sur le rapport d’expertise établi le 17 décembre
2013 par la doctoresse M.________, psychiatre et psychothérapeute FMH. Cette spécialiste, qui
ne s’est pas déjà prononcée sur l’état de santé de l’intéressée,
remplit les exigences pour assumer la fonction d’experte.
b)
Il ressort de l’expertise psychiatrique précitée que le diagnostic de trouble schizotypique
posé par les docteurs R.________ et B.________ en 2011 peut être confirmé. La doctoresse
M.________ relève en outre que S.________ refuse toute reconnaissance d’un quelconque trouble
psychiatrique et ne bénéficie donc pas d’un traitement approprié. Elle ajoute que
dans l’ensemble, son fonctionnement est superposable à son état en 2011. La recourante
présente ainsi toujours un trouble grave de la pensée, caractérisé par une difficulté
à garder le focus, une dispersion des idées et des réponses avec saut du coq à l’âne,
ainsi qu’un sentiment de persécution. L’experte observe encore que cliniquement, l’affection
dont souffre la recourante reste stationnaire, que ses troubles de la pensée induisent une difficulté
d’appréciation et de jugement de la réalité et que de ce fait, sans aide extérieure,
elle risque de compromettre la bonne gestion de ses intérêts, aussi bien relationnels que financiers.
Elle estime que la stabilité actuelle de fonctionnement de la recourante – autant que du couple
– est l’effet de l’efficacité de l’encadrement social et médical en
cours et que sans cette aide, il est probable que la situation retourne dans l’état précédant
la mesure.
En l’espèce, il n’existe aucun motif de s’écarter des conclusions de l’expertise,
qui est claire, complète et convaincante. Il en résulte que tant la cause que la condition
de la curatelle de portée générale demeurent réalisées. L’affection diagnostiquée
constitue à l’évidence des troubles psychiques au sens de l’art. 390 al. 1 ch.
1 CC et le besoin particulier d’aide de la recourante est également avéré. Au vu
de ses troubles psychiques et de son anosognosie, la recourante a toujours besoin d'une assistance générale,
qui englobe l'assistance personnelle et la gestion de l'entier de ses affaires financières et administratives,
qu'elle ne peut assumer elle-même. L'affection de la recourante étant stationnaire, une mesure
de protection plus modérée serait insuffisante pour sauvegarder ses intérêts, la
stabilité actuelle de fonctionnement de l’intéressée étant uniquement l’effet
de l’efficacité de l’encadrement actuel.
La décision maintenant la mesure de curatelle de portée générale instituée en
faveur de S.________ ne prête ainsi pas le flanc à la critique.
3.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
14 juillet 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme S.________,
‑
M. Z.________, assistant social à l’Office des curatelles et tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :