vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 291 · 2009-04-20 · fr

MENACE{DROIT PÉNAL}, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 180 al. 1 CP, 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 10.06.2009 Arrêt / 2009 / 291

TRIBUNAL CANTONAL
354
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 10 juin
2009
___________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le
12 avril 2009
par
A.________
contre
L.________
pour menaces,
vu l'ordonnance du
20 avril 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois
a refusé de suivre à la plainte et laissé les
frais à la charge de l'Etat (
dossier
n° PE09.008564-JGA
),
vu le recours exercé en temps utile par A.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, que le dépôt d'un
mémoire ampliatif après l'expiration du délai
de recours n'est pas admis (JT 1988 III 132),
que la lettre de la recourante du 4 juin 2009 doit ainsi être
écartée;
attendu, en l'espèce, que le 12 avril 2009, A.________ a
déposé plainte pour menaces contre L.________,
l'ancienne amie de son mari avec laquelle ce dernier a eu un
fils,
que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la
plainte, au motif que les circonstances alléguées par
la plaignante ne paraissaient pas être constitutives de
menaces au sens de l'art. 180 al. 1 CP,
que la recourante conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550);
attendu que se rend coupable de menaces au sens de l'art. 180 al. 1
CP celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou
effrayé une personne,
qu'il y a menace si l'auteur fait volontairement redouter à
la victime la survenance d'un préjudice au sens large
(Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, n. 3
ad art. 180 CP, p. 643),
qu'il doit évoquer la survenance future d'un
événement préjudiciable dont la
réalisation dépend de sa volonté,
que la menace se distingue ainsi du simple avertissement non
punissable par lequel l'auteur prévient le destinataire d'un
préjudice ou d'un danger sur lequel il n'a ou ne peut
prétendre avoir aucune influence (ibid.),
que la menace n'est punissable que si elle est grave,
c'est-à-dire si elle est objectivement de nature à
alarmer ou effrayer la victime (Corboz, op. cit., n. 6 ad art. 180
CP, p. 644),
que la menace ne doit pas être appréciée en
fonction de la sensibilité propre à son destinataire,
mais selon des critères généraux
(ibid.),
qu'en l'occurrence, il ressort de la plainte que lors d'un
téléphone survenu le 12 avril 2009, L.________ aurait
menacé la recourante et lui aurait dit qu'elle allait
payer,
que la recourante ne donne aucune précision quant aux termes
utilisés,
qu'elle ajoute même qu'elle n'a pas été
menacée de mort et que L.________ n'a pas été
précise sur le contenu de ses menaces (cf. PV aud.
1),
que dans ces circonstances, l'on ne saurait admettre que l'on se
trouve face à une menace grave propre à effrayer la
recourante,
que le fait que L.________ aurait déjà menacé
son ex ami à plusieurs reprises n'est pas
pertinent,
que les éléments constitutifs de ladite infraction ne
sont donc pas réalisés,
que toute condamnation est dès lors d'emblée
exclue,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à la recourante personnellement, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      Mme
A.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: