vd_findinfo · AP / 2010 / 196 · 2010-05-07 · fr

INJURE | 177 al. 1 CP, 177 al. 2 CP, 177 al. 3 CP, 177 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 23.08.2010 AP / 2010 / 196

TRIBUNAL
CANTONAL
309
PE08.005274-CMI/ECO/PGI
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 23 août 2010
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Winzap
Greffier
:
M.              Rebetez
*****
Art.
177 CP; 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance en audience publique pour statuer sur le recours interjeté
par
F.________
contre le jugement rendu le 7 mai 2010 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 7 mai 2010, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que F.________ s'était rendu coupable d'injure (I); l'a condamné à une peine pécuniaire
de sept jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 50 fr. (II); a suspendu l'exécution
de la peine et fixé à l'intéressé un délai d'épreuve de deux ans (III);
a renoncé à révoquer le sursis octroyé le 11 décembre 2007 par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne (IV); a prolongé un avertissement à l'endroit
de l'intéressé et a prolongé d'un an la durée du sursis qui lui a été octroyé
le 11 décembre 2007 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne (V) et a mis l'entier
des frais de justice par 2'675 fr. à sa charge (VI).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.
F.________ est né le 24 octobre 1962 à
Pompaples. Après l’obtention de son diplôme de maturité, il est entré à
la Faculté de médecine de l’Université de Lausanne et a obtenu un diplôme en
médecine en 1988. Médecin‑assistant à Lausanne puis, dès 1991, médecin
au [...], il a ouvert son propre cabinet de médecin généraliste en 2000. En date du 27
janvier 2009, il a été déclaré en faillite. Le 21 décembre 2009, il a fondé
[...] Sàrl, dont le but est la gestion et l’exploitation d’un cabinet médical pratiquant
des consultations de médecine générale assurant les urgences médico-chirurgicales
ainsi que la prestation de tous services dans ces domaines. Il exerce depuis lors son activité au
travers de cette société.
Le casier judiciaire de l’accusé comporte l’inscription suivante :
-
11 décembre 2007, Juge d’instruction de Lausanne, violation grave des règles de la circulation
routière, peine pécuniaire de 25 jours-amende à 120 fr., sursis à l’exécution
de la peine, délai d’épreuve de deux ans, amende de 1'200 francs.
Selon le rapport de Gendarmerie du 13 août 2009, F.________ a occupé défavorablement et
à plusieurs reprises les services de police de Lausanne.
2.
Dès le mois d'octobre 2007, suite à
des problèmes de santé, F.________ s’est associé à son confrère P.________
afin que celui-ci le remplace temporairement et maintienne la clientèle du cabinet. Un litige est
survenu entre eux au sujet du règlement des honoraires d’P.________. Il ressort des dépositions
recueillies durant l’enquête que F.________ avait des difficultés financières à
cette époque et que P.________ était rémunéré généreusement. L'accusé
a reproché à P.________ de lui avoir pratiquement vidé son cabinet en négligeant
le suivi des patients reçus en consultation, qu’il négligeait de contrôler régulièrement
et de re‑convoquer. Le 1
er
mars 2008, F.________ a licencié P.________ par téléphone, ce que ce dernier a contesté
le 8 mars 2008.
3.
Le 10 mars 2008, au cours d’une conversation téléphonique entre eux, F.________ a traité
P.________ d'"
escroc
"
et de "
faux médecin
qui avait fabriqué lui-même son diplôme
".
En outre, le 14 mars 2008, au cours d’un entretien que les deux hommes ont échangé au
cabinet médical, F.________ a traité une nouvelle fois P.________ d'"
escroc
".
P.________ a porté plainte le 14 mars 2008 contre F.________ pour escroquerie, menaces, abus de
confiance et diffamation. Ce dernier a reconnu les faits lors de son audition devant le juge d’instruction
le 9 juin 2008 expliquant qu’P.________ lui avait fait croire qu’il était un brillant
généraliste, ce qui n’était pas le cas selon lui, et qu’il ferait tourner
son cabinet. F.________ a précisé en outre que l’épouse d’P.________ l'aurait
également insulté ainsi que son épouse, les traitant d’"
escrocs
"
et de "
voleurs
"
et qu’il n’aurait fait que répliquer à cette injure.
P.________ a été frappé par une attaque cérébrale le 23 avril 2009 et est décédé
le 12 septembre 2009. La plainte n’a cependant pas été retirée.
4.
En droit, le tribunal a retenu que F.________ avait porté atteinte à l’honneur du plaignant
à deux reprises et l'a reconnu coupable d'injure au sens de l'art. 177 al. 1 CPP.
F.________ a fait valoir que, dans les deux cas, il avait riposté immédiatement à une
injure proférée par P.________. Dans le doute, le juge de première instance a considéré
qu'il n'était pas du tout exclu qu’au cours d’une conversation avec P.________ portant
sur leur différend financier, F.________ l'ait traité d'"
escroc
"
en ripostant immédiatement à une injure proférée à son encontre (art. 177 al.
3 CP). En revanche, le tribunal a souligné que F.________ avait accusé son interlocuteur d’avoir
confectionné un faux diplôme de médecin, ce qui ne saurait constituer une riposte immédiate
à une injure. Finalement, l'accusé a été reconnu coupable d’injure et a notamment
été condamné à une peine pécuniaire de sept jours-amende à 50 fr. avec
sursis durant deux ans.
C.
En temps utile, F.________ a recouru contre le jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire concluant principalement à sa réforme
en ce sens qu'il est libéré des fins de la poursuite pénale et que les chiffres II et
III de son dispositif sont annulés. Subsidiairement, il conclut à sa réforme en ce sens
qu'il est exempté de toute peine et que les chiffres III et V de son dispositif sont annulés.
Encore plus subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement.
En droit
:
I.
Le recours est en nullité et en réforme.
En pareil cas, il appartient à la cour de céans de déterminer la priorité d'examen
des moyens invoqués (Besse‑Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les voies de
recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc.
99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66 ss, p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale
vaudoise, Code annoté, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP [Code de procédure pénale du 12 septembre
1967, RSV 312.01]).
En l'espèce, le recourant invoque les moyens de nullité à titre subsidiaire. Ceux-ci pouvant
toutefois faire apparaître des irrégularités propres à influer sur la décision
attaquée, éventualité qui n'est plus examinée dans le cadre du recours en réforme,
il convient de les examiner en premier lieu.
II.
Recours en nullité
1.
Invoquant une violation du principe in dubio et de l'obligation de motiver, le recourant reproche au
premier juge d'avoir retenu qu'il avait traité P.________ de "
faux
médecin ayant fabriqué lui-même son diplôme
".
1.1
Le principe
in dubio pro reo
ne figure
expressis verbis
dans aucune disposition de notre ordre juridique (Corboz, In dubio pro reo,
in
RJB 1993, pp. 403 ss, spéc. p. 404), mais découle de la présomption d'innocence,
garantie par l'art. 6 par. 2 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme
et des libertés fondamentales; RS 0.101) et figurant également expressément à l'art.
32 al. 1 Cst (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999;
RS 101). Il concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.
Comme règle d'appréciation des preuves, il signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif,
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Sur ce point, des doutes simplement abstraits
et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue
ne peut être exigée. Il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2A; 124 IV 86 c. 2a).
Dans cette mesure, le principe
in
dubio pro reo
se confond avec l'interdiction générale
de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(Bovay et alii, op. cit., n. 11.4 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 102). Il existe
néanmoins une nuance entre l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et la mise en œuvre
du principe
in dubio pro reo
.
Ce principe ne dit pas comment les preuves doivent être appréciées et comment le juge
doit former sa conviction. Il n'intervient donc pas à ce stade, qui est régi par la seule interdiction
de l'arbitraire (Corboz, op. cit., p. 422). D'un point de vue chronologique, le juge doit d'abord
apprécier les preuves et se demander s'il parvient à une conviction personnelle excluant tout
doute sérieux. Ce n'est que si cette première phase se solde par un doute sur un fait pertinent
qu'il doit ensuite appliquer l'adage
in
dubio pro reo
et trancher la question de fait
dans le sens favorable à l'accusé (Corboz, op. cit., pp. 422 ss.).
En procédure vaudoise, la violation du principe
in
dubio pro reo
en tant que règle sur le fardeau
de la preuve est examinée sous l'angle de l'art. 411 let. g CPP. En revanche, la violation de ce
principe en tant qu'il concerne l'appréciation des preuves est examinée sous l'angle de l'art.
411 let. i CPP, la Cour de cassation examinant si les faits retenus sont douteux. A cet égard, elle
peut examiner les moyens de preuve au dossier, en particulier les pièces, pour déterminer s'il
y a lieu de douter de l'interprétation des faits retenus par les premiers juges.
1.2
L'art. 411 let. j CPP sanctionne le défaut de motivation du jugement. Le juge est tenu d'indiquer,
au moins brièvement, les motifs de sa conviction sur les faits importants pour le jugement de la
cause (art. 373 al. 2 let. a CPP). L'exigence de motivation est garante de transparence dans la prise
de décision. Elle doit notamment permettre aux parties de se rendre compte de la portée d'une
décision et de l'attaquer en connaissance de cause. L'obligation pour le juge de motiver sa décision
est une règle fondamentale d'ordre public qui constitue l'une des règles essentielles pour
le justiciable et qui découle du droit d'être entendu. La violation de cette obligation constitue
une cause de nullité, à moins que les motifs de la conviction du tribunal ne ressortent clairement
du dossier (art. 411 let. j CPP).
Le Tribunal fédéral a précisé que, pour satisfaire aux exigences de motivation, il
suffisait que le juge mentionne, au moins dans leurs grandes lignes, les raisons qui l'ont poussé
vers tel ou tel résultat et sur lesquelles il a fondé sa décision. Celle-ci doit ainsi
indiquer les points essentiels du raisonnement tenu par le juge du fait (JT 2009 III 113 c. 1.1 et les
références citées).
Le droit d'être entendu implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision.
Il ne lui impose cependant pas d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués
par les parties; l'autorité peut, au contraire, se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui
paraissent pertinents (ATF 133 III 439 c. 3.3; 130 II 530 c. 4.3). Conformément au principe de la
libre appréciation des preuves, le juge peut fonder sa condamnation uniquement sur les déclarations
du lésé (TF 6B_1028/2009 du 23 avril 2010 c. 2.3 et les références citées).
1.3
Dans le cas présent, si l'on ne saurait reprocher
au premier juge de s'être fondé sur les déclarations d'P.________, telles que reproduites
dans sa plainte, afin de retenir que les mots incriminés avaient été prononcés, il
n'en demeure pas moins que sa motivation à ce sujet est insuffisante et qu'il a forgé sa conviction
sur la base d'éléments non pertinents.
Tout d'abord, il est inexact de soutenir que F.________ a reconnu les faits lors de son audition devant
le juge d'instruction en date du 9 juin 2008 (jgt., p. 5, par. 3). En réalité, l'accusé
a déclaré devant le magistrat instructeur : "
Je
ne conteste pas avoir traité le Dr [...] d'escroc puisqu'il m'a fait croire qu'il était un
brillant généraliste ce qui n'est pas le cas et qu'il m'a fait croire qu'il ferait tourner
mon cabinet
" (dossier, procès-verbal
n° 2, p. 2). Le recourant a exclusivement admis avoir employé le terme d'"
escroc
"
mais en aucun cas celui de "
faux
médecin ayant fabriqué lui-même son diplôme
".
Le tribunal ne pouvait ainsi pas se fonder sur de prétendus aveux en cours d'enquête.
Au demeurant, lorsque la décision querellée mentionne que "
F.________ fait valoir que, dans les deux cas, il a riposté immédiatement à une injure
"
(jgt., p. 7, par. 3), il faut comprendre qu'il s'agit des deux occasions où ce dernier a utilisé
le terme d'"
escroc
",
soit le 10 et le 14 mars 2008.
Enfin, le moyen de défense invoqué par le recourant lors de l'audience, à savoir l'application
de l'art. 177 al. 2 CP en relation avec l'injure de "
faux
médecin ayant fabriqué lui-même son diplôme
",
ne saurait être considéré comme une reconnaissance de l'utilisation des termes concernés.
Rien ne permet par ailleurs d'affirmer que le moyen tiré de l'art. 177 al. 2 CP concernait cette
insulte plutôt que celle d'"
escroc
".
En définitive, le jugement ne contient strictement aucun élément permettant de comprendre
comment le premier juge a forgé sa conviction, d'autant plus que ni P.________, décédé,
ni son épouse, dispensée de comparaître, n'ont pu être entendus par le tribunal à
ce sujet.
Il faut dès lors constater que le moyen tiré de l'art. 411 let. j CPP est fondé et que
le tribunal n'a pas suffisamment motivé les raisons qui l'ont conduit à considérer que
le recourant avait traité P.________ de "
faux
médecin ayant fabriqué lui-même son diplôme
".
L'art. 433a al. 1 CPP prévoit que, lorsque le recours se fonde sur l'art. 411 let. f, g, h,
i ou j CPP, la Cour de cassation revoit librement les faits dans la mesure où l'état de fait
du jugement est insuffisant, présente des lacunes ou des contradictions ou s'il existe des doutes
sur l'existence des faits admis et importants. D'office ou à la requête des parties, elle ordonne
les mesures d'instruction nécessaires (art. 433a al. 2 CPP). La Cour de cassation ne peut entrer
en matière sur l'opportunité de mesures d'instruction que si un motif d'annulation articulé
par le recourant est fondé, de manière à éviter l'annulation en lui préférant
la réforme sur le fond. En outre, l'art. 444 al. 2 CPP permet à la Cour de cassation, saisie
d'un recours en nullité fondé sur l'art. 411 let. f, g, h, i et j CPP, de statuer elle-même
lorsque l'examen du dossier et le résultat de l'instruction ordonnée en vertu de l'art. 433a CPP
lui permettent de compléter ou de rectifier l'état de fait du jugement.
En l'occurrence, au vu de l'absence de témoins et du décès du plaignant, il sied de faire
application de l'art. 433a CPP et de constater que l'utilisation des termes "
faux
médecin qui a fabriqué lui-même son diplôme
"
n'est pas établie.
Dès lors que l'état de fait a pu être rectifié en application de l'art. 433a CPP
et que le vice pourra être réparé en réforme, il n'y a pas lieu d'annuler le jugement
querellé.
III.
Recours en réforme
1.
Dans le cadre du recours en réforme, la cour
de céans est liée par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve
des inadvertances manifestes, inexistantes en l'espèce, qu'elle rectifie d'office, ou d'éventuels
compléments qui ressortiraient des pièces du dossier (art. 447 al. 2 CPP; Bersier, op. cit.,
pp. 70 s.). En revanche, elle examine librement les questions de droit sans être limitée aux
moyens invoqués (art. 447 al. 1 CPP). Elle ne peut cependant aller au delà des conclusions
du recourant (art. 447 al. 2 CPP).
2.
Dans un premier moyen, le recourant invoque l'absence de plainte valable s'agissant de l'infraction d'injure.
La cour de céans relève que l'intéressé n'a pas réagi lors de son renvoi en
jugement comme accusé d'injure. S'il entendait contester la réalisation des conditions mêmes
d'une poursuite pénale dirigée à son encontre, il lui appartenait de recourir contre l'ordonnance
de renvoi du 16 mars 2009, cet acte ayant été adressé à son représentant légal
avec la mention des voies de droit. L'invocation d'un tel moyen devant l'autorité de recours cantonale
n'est pas conforme au principe de la bonne foi, également applicable au justiciable en procédure
pénale (cf. Piquerez, Traité de
procédure
pénale suisse
, 2
ème
éd., Zurich 2006, n. 357, p. 235).
Ainsi, le moyen soulevé est mal fondé et il doit être rejeté.
3.
Invoquant une violation de l'art. 177 al. 3 CP,
le recourant soutient que le premier juge aurait dû l'exempter de toute peine dans la mesure où
il n'existe aucune raison de traiter de manière différente les injures d'"
escroc
"
et de "
faux médecin
ayant fabriqué lui-même son diplôme
".
3.1
L'art. 177 al. 1 CP punit, sur plainte, d'une peine pécuniaire de 90 jours‑amende au plus
celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l'écriture, le geste ou par des voies
de fait attaqué autrui dans son honneur.
Aux termes de l'art. 177 al. 3 CP, le juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou
l'un d'eux, si l'injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait.
3.2
Au vu de l'admission du recours en nullité, le moyen de réforme invoqué par F.________
devient sans objet.
La cour ce céans relève néanmoins que même si l'accusation faite à ce dernier
d'avoir traité le plaignant de "
faux
médecin ayant fabriqué lui-même son diplôme
"
avait été suffisamment établie en fait, elle n'aurait pu être traitée différemment
de celle d'"
escroc
",
pour laquelle le recourant a été mis au bénéfice de l'art. 177 al. 3 CP. En effet,
il ressort du jugement que c'est au cours de l'entretien téléphonique du 10 mars 2008 que F.________
aurait traité P.________ d'"
escroc
"
et de "
faux médecin
ayant fabriqué lui-même son diplôme
"
(jgt., p. 5, par. 2). L'ensemble de ces paroles, prononcées au cours du même entretien
téléphonique, aurait dû faire l'objet d'une exemption de peine.
4.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu
de relever qu'après avoir constaté que les propos tenus par F.________, à savoir le fait
de traiter à deux reprises P.________ d'"
escroc
",
étaient constitutifs de l'infraction prévue à l'art. 177 al. 1 CP, mais que l'accusé
avait riposté immédiatement conformément à l'al. 3 de cette disposition, le tribunal
aurait dû reconnaître l'intéressé coupable d'injure et l'exempter de toute peine.
Le jugement entrepris doit donc être réformé en ce sens.
Quant à l'avertissement prononcé ainsi qu'à la prolongation de la durée du sursis,
ils seront supprimés.
5.
Les frais de première instance ne sont pas remis en cause par le recourant. Il apparaît cependant
utile de préciser ce qui suit à ce sujet.
La jurisprudence de la cour de céans a admis qu'une décision reconnaissant une personne coupable
d'injure mais l'exemptant de toute peine en application de l'art. 177 al. 2 ou 3 CP devait être
considérée comme une condamnation au regard de l'art. 157 CPP (CCASS, 3 avril 1996, n°
144). En conséquence, les frais de première instance doivent incomber au recourant, aucun motif
d'équité n'exigeant au surplus de l'exonérer d'une partie de ceux-ci selon l'al. 3 de
cette disposition.
Par surabondance et même s'il y avait lieu d'assimiler la décision relative à l'action
pénale à un acquittement et d'appliquer l'art. 158 CPP, force serait de constater que l'intéressé
a donné lieu à l'ouverture de l'action pénale par un comportement contraire à l'ordre
juridique. On ne saurait en effet considérer que F.________ n'a commis aucune faute, alors que lui-même
a admis avoir eu un comportement répréhensible.
Le jugement ne peut dès lors qu'être confirmé en ce qu'il met l'entier des frais de justice
à la charge du recourant.
6.
En définitive, le recours interjeté par F.________ doit être admis et le jugement réformé
en ce sens qu'il est exempté de toute peine et que les chiffres III et V de son dispositif sont
supprimés.
Conformément à l'art. 450 al. 2 CPP, les frais de deuxième instance sont laissés
à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est réformé aux chiffres II, III et V de son dispositif en ce sens que le tribunal
:
II.
Exempte F.________ de toute peine.
III. et V. Supprimés.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le
greffier :
Du
24 août 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué à la au recourant et aux
autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laurent Schuler, avocat (pour F.________),
-
Mme [...],
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :