vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 828 · 2025-11-25 · fr

ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, COIFFEUR, LÉSION DE L'ÉPAULE, SYNDROME CERVICAL, LOMBALGIE, REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, REVENU D'INVALIDE, REVENU SANS INVALIDITÉ, MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL, RECONVERSION PROFESSIONNELLE | 17 LAI, 8 LAI, 16 LPGA, 8 LPGA, 26 RAI, 26bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 828

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
73/24 - 366/2025
ZD24.009477
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 novembre 2025
__________________
Composition :
M.
Tinguely
,
président
MM.
Neu et Wiedler, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Marine Girardin, avocate, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 et 16 LPGA ; art. 8, 17 et 18 LAI ; art. 26 et 26
bis
RAI.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1965, divorcée,
est mère de deux filles adultes. Titulaire d’un certificat fédéral de capacité
(CFC) de coiffeuse depuis 1984, elle a exercé cette activité à titre indépendant
depuis 1999, ainsi qu’au sein d’un établissement médico-social (EMS) depuis 2016.
L’assurée a requis des prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
par demande déposée formellement le 1
er
février 2022. Elle indiquait rencontrer une incapacité de travail de 40 % depuis le 28
septembre 2021 et de 60 % depuis le 6 décembre 2021, en raison de douleurs articulaires
(épaules, bras, mains, raideur, blocages des doigts, brûlures des trapèzes, absence de
force à l’élévation des bras et douleurs nocturnes).
A la demande de l’OAI, l’assurée a fourni un tirage de ses bilans comptables pour les
années 2016 à 2021, ainsi que de ses déclarations d’impôt et décisions
de taxation fiscale pour les années 2017 à 2021.
L’OAI s’est procuré le dossier constitué par U.________SA (ci-après :
U.________SA) en sa qualité d’assureur perte de gain en cas de maladie. Etaient notamment
versés à ce dossier les certificats établis par la Dre C.________, médecin généraliste
traitante, qui attestait d’une incapacité de travail de 40 % dès le 28 septembre
2021, majorée à 60 % dès le 6 décembre 2021. Dans un rapport du 3 février
2022, cette praticienne exposait avoir procédé à un examen ciblé des membres supérieurs
de l’assurée le 28 septembre 2021, mettant en évidence des douleurs avec une importante
contracture paracervicale, une amplitude diminuée de l’épaule gauche et une diminution
de la force de préhension plus importante à gauche qu’à droite. Elle faisait état
d’une aggravation des douleurs, en particulier la nuit, de paresthésies, de blocages des doigts
et de lâchages d’objets à l’occasion de sa consultation du 7 décembre 2021.
Compte tenu de cette évolution, elle avait adressé sa patiente auprès du Dr G.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Par
rapport du 18 février 2022, ce dernier a retenu le diagnostic incapacitant de cervicobrachialgies
bilatérales avec paresthésies des mains, sur tendinopathie bilatérale du supra-épineux
et du long chef du biceps et sur discopathie cervicale multi-étagée, avec hernie discale non
compressive C4-C5 et C5-C6 droite. L’arrêt de travail de 60 % dans l’activité
de coiffeuse lui paraissait adapté, compte tenu des limitations fonctionnelles liées aux activités
avec les bras en élévation de manière répétée. En l’état, le
pronostic demeurait incertain.
Par communication du 23 février 2022, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice
d’une mesure d’intervention précoce sous forme de modules externalisés, à
savoir un suivi de reprise de l’activité professionnelle habituelle, auprès d’O.________
à compter du 7 mars 2022.
Le prestataire précité a communiqué son rapport final le 29 août 2022, indiquant
que les limitations fonctionnelles de l’assurée apparaissaient incompatibles avec son activité
professionnelle actuelle. Des pistes de réorientation professionnelle avaient été explorées
par le biais de stages en qualité de formatrice en coiffure et d’assistante-conseillère
funéraire. D’autres options professionnelles, telles qu’employée d’accueil
ou réceptionniste, secrétaire ou réceptionniste dans le domaine de la santé, ainsi
qu’assistante administrative avaient également été envisagées.
Le Dr G.________ a complété un rapport à l’attention de l’OAI le 16 septembre 2022,
reprenant les diagnostics mentionnés auprès d’U.________SA et relevant que l’évolution
était défavorable, malgré un traitement de physiothérapie, avec migration des douleurs
au niveau du rachis cervical et dans les deux ceintures scapulaires. Il a réitéré que
l’assurée était dans l’incapacité d’effectuer des activités requérant
des efforts répétés et une mobilisation des épaules au-dessus du buste. Les arrêts
de travail prononcés par la Dre C.________ étaient derechef confirmés. Selon le spécialiste,
l’assurée était toutefois dotée d’une capacité de travail de 100 %
dans une activité adaptée.
Par rapport du 21 octobre 2022, la Dre C.________ a souligné les diagnostics mis en évidence
par le Dr G.________ et fait état de limitations fonctionnelles, à savoir la sollicitation
des membres supérieurs au-dessus de la tête, les mouvements répétitifs prolongés
et le port de charges supérieures à 5 kg. Elle considérait que la capacité de
travail de l’assurée dans son activité de coiffeuse était nulle depuis le 28 septembre
2021, précisant que cette dernière avait adapté son environnement et sa clientèle
(pas de longs cheveux, pas de brushings, diminution du nombre de clientes par demi-journées), ce
qui expliquait le maintien de son activité au taux de 40 %. Des mesures professionnelles étaient
souhaitables du fait d’une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée.
Etaient annexés notamment les rapports d’imagerie par résonance magnétique (IRM)
des épaules et du rachis cervical des 20 octobre et 14 décembre 2021, un rapport de la Dre
L.________, spécialiste en rhumatologie, du 18 mars 2022, laquelle excluait un rhumatisme inflammatoire
et préconisait une rééducation fonctionnelle en piscine, et un rapport de la Dre Y.________,
spécialiste en neurologie et électroneuromyographie, du 16 septembre 2022, laquelle concluait
à l’absence de signe en faveur d’un syndrome du tunnel carpien, mais à des signes
de radiculopathie chronique discrète en C5-C6 gauche.
A la demande de l’OAI, le Dr D.________, spécialiste en neurologie, a indiqué, le 12
décembre 2022, avoir vu l’assurée en consultation le 29 juin 2021. Aux termes du rapport
corrélatif, il avait exclu un syndrome du tunnel carpien et observé des signes de souffrance
musculo-tendineuse, recommandant un traitement de physiothérapie.
Sollicité pour avis, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) a considéré, le 11 janvier 2023, que la capacité de travail
de l’assurée était nulle dans l’activité de coiffeuse depuis septembre 2021,
de 40 % dans l’activité de « coiffeuse aménagée » depuis
septembre 2021 et de 100 % dans une activité adaptée « depuis toujours ».
Il convenait d’exclure les mouvements répétitifs au niveau des épaules et des coudes,
les mouvements au-dessus de la tête et le port de charges supérieures à 5 kg.
L’OAI a diligenté une enquête économique de l’activité indépendante,
destinée à déterminer le revenu sans invalidité dégagé par l’assurée.
Selon le rapport du 15 mars 2023, l’enquêteur de l’OAI a relevé que le chiffre
d’affaires réalisé par l’assurée entre 2016 et 2021 était constitué
de plusieurs parts, soit le chiffre d’affaires dégagé au sein du salon de coiffure M.________,
celui réalisé auprès de l’EMS N.________ et les revenus encaissés du fait du
partage du salon de coiffure entre 2016 et 2019. Au vu de la comptabilité produite par l’assurée,
le chiffre d’affaires réalisé auprès de l’EMS représentait jusqu’à
près de sept fois celui dégagé dans le salon de coiffure durant l’année 2019.
L’assurée avait remis son salon en novembre 2021. En se fondant sur les bénéfices
d’exploitation de l’assurée, majorés des cotisations sociales, le revenu sans invalidité
pouvait être déterminé par une moyenne des revenus dégagés durant les années
2017 et 2019, ce qui permettait de retenir un montant de 29'241 francs. La question de l’exigibilité
d’un changement d’activité devait être investiguée. Il convenait par ailleurs
de solliciter la comptabilité et la déclaration d’impôt relatives à l’année
2022.
A réception de ces pièces, l’enquêteur de l’OAI a considéré, par
extrapolation, que le résultat de l’année 2022 pouvait être chiffré à
23'430 fr. sous déduction des indemnités perçues de l’assureur perte de gain en
cas de maladie et compte tenu des cotisations AVS. Le préjudice économique pouvait dès
lors être fixé à 20 % en 2022 (eu égard au revenu sans invalidité de 29'241
francs). Un changement d’activité apparaissait exigible, vu la capacité de travail préservée
de l’assurée dans une activité adaptée et les années la séparant de l’âge
AVS.
L’assurée a fourni des précisions à l’OAI le 4 septembre 2023, soulignant
avoir débuté son activité auprès de l’EMS en octobre 2016, où ses activités
étaient plus simples et minimalistes et ses charges moindres, puisqu’elles correspondaient
à 10 % de son chiffre d’affaires. Malgré la vente de son salon en 2021 et la persistance
des douleurs liées à son état de santé, elle continuait à exercer son activité
auprès de l’EMS. Elle tentait de trouver une reconversion professionnelle dans un autre domaine
par ses propres moyens, sans succès.
Le 6 septembre 2023, le fiduciaire de l’assurée a indiqué à l’OAI que le revenu
de l’activité indépendante réalisé par celle-ci en 2022 se montait à 17'128 fr. 25,
sans compter les indemnités journalières perçues.
En date du 19 septembre 2023, le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a mis en
évidence un préjudice nul dans une activité adaptée exercée à 100 %,
considérant l’exigibilité d’un changement d’activité de la part de l’assurée.
Il a déterminé un montant de 48'389 fr. au titre de revenu sans invalidité, majorant le
revenu fixé à l’issue de l’enquête économique du 15 mars 2023 à
concurrence de 36,81%, compte tenu de la différence entre le revenu effectivement réalisé
et le salaire indiqué pour le domaine de la coiffure par l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS). Quant au revenu d’invalide, il était chiffré à 54'215 fr. pour
une activité non qualifiée exercée à 100 % selon l’ESS.
Par projet de décision du 20 septembre 2023, l’OAI a informé l’assurée de
son intention de nier son droit à des mesures professionnelles et à une rente d’invalidité,
vu le degré d’invalidité nul retenu dans son cas. Le même jour, une communication
de l’OAI a accordé à l’assurée une mesure d’aide au placement.
L’assurée, assistée de Me Marine Girardin, a contesté ce projet de décision
par correspondance du 23 octobre 2023, complétée le 4 janvier 2024. Elle a, pour l’essentiel,
fait grief à l’OAI d’avoir pris en compte un revenu d’invalide erroné, dénué
d’abattement supplémentaire. Compte tenu d’un nouveau rapport de la Dre C.________ du
14 décembre 2023, attestant d’une aggravation de l’état de santé de l’assurée,
elle estimait qu’une capacité de travail maximale de 80 % dans une activité adaptée
devait désormais être reconnue, ce qui justifiait un nouveau calcul du degré d’invalidité.
Cette praticienne relevait en effet que l’assurée souffrait désormais également
d’un trouble dégénératif de l’articulation acromio-claviculaire gauche, d’un
syndrome douloureux chronique touchant les ceintures scapulaires et les membres supérieurs, ainsi
que d’un trouble de l’adaptation avec troubles du sommeil. L’assurée continuait
à travailler à 30 % auprès de l’EMS dans une activité aménagée.
Cela étant, sa capacité de travail dans une activité strictement adaptée à ses
limitations fonctionnelles se situait entre 60 % et 80 % en raison du syndrome douloureux chronique
d’origine dégénérative. Les limitations fonctionnelles avaient trait aux efforts
physiques des membres supérieurs, à la mobilisation et aux mouvements répétitifs
des épaules et des coudes, à la mobilisation des épaules au-dessus du buste et au port
de charges supérieures à 5 kg. L’assurée concluait en définitive à
l’octroi d’une rente d’invalidité ou d’une mesure de reclassement professionnel,
soulignant avoir postulé à de nombreux emplois sans succès. A titre subsidiaire, elle
concluait à la reprise d’instruction de son dossier sur les plans médical et économique,
vu la diminution de sa capacité de travail dans une activité adaptée.
Par avis du 22 janvier 2024, le SMR a estimé que la capacité de travail de l’assurée
devait être considérée comme nulle dans le domaine de la coiffure (y compris au sein de
l’EMS) et de 100 % dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles décrites
par la Dre C.________ demeuraient identiques à celles retenues dans le projet de décision litigieux
et ne justifiaient pas une capacité de travail réduite dans une activité les respectant.
La poursuite de l’activité de coiffeuse en EMS contribuait à chroniciser le tableau clinique.
Le 25 janvier 2024, l’OAI a rendu une décision de refus de mesures professionnelles et de
rente d’invalidité, reprenant les termes du projet de décision querellé et se référant
pour l’essentiel à l’avis du SMR du 22 janvier 2024. Il précisait qu’un
abattement de 10 % dans la détermination du revenu d’invalide, au vu de la nouvelle teneur
des dispositions réglementaires en vigueur depuis le 1
er
janvier 2024, ne modifiait pas significativement
le degré d’invalidité de l’assurée.
B.
B.________, représentée par Me Girardin, a déféré la décision du 25 janvier
2024 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 1
er
mars 2024. Elle a conclu, principalement, à la réforme de ladite décision et à l’octroi
de mesures de réadaptation professionnelle, sous la forme d’un reclassement ; à
titre subsidiaire, elle a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire. Elle a tout d’abord estimé que son droit à un reclassement
professionnel devait être reconnu tant sur le plan objectif (compte tenu de son CFC de coiffeuse)
que sur le plan subjectif (vu sa motivation à une réintégration professionnelle, attestée
par de nombreuses recherches d’emploi infructueuses, produites en annexe à son mémoire
de recours), étant donné son manque de qualifications professionnelles pour accéder à
un nouveau domaine d’activités. Elle a ensuite fait grief à l’OAI d’avoir
déterminé son degré d’invalidité, singulièrement le revenu d’invalide,
de manière erronée. S’agissant de sa capacité de travail, elle a fait valoir que
l’OAI ne pouvait se fonder sur l’appréciation communiquée par U.________SA, s’écartant
de l’évaluation fournie par la Dre C.________. Au demeurant, l’OAI n’avait pas
tenu compte de l’aggravation de sa situation médicale, attestée par cette praticienne
dès l’été 2023. Selon l’assurée, sa capacité de travail s’élevait
au maximum à environ 70 % dans une activité adaptée. Quant au revenu d’invalide,
l’OAI n’avait pas pris en considération l’abattement supplémentaire prévu
par les dispositions réglementaires en vigueur, à savoir 10 %. Compte tenu de cet abattement,
le degré d’invalidité se montait à 29,41 % après comparaison d’un
revenu d’invalide de 34'155 fr. à un revenu sans invalidité de 48'389 francs. Ce
degré d’invalidité justifiait d’autant l’octroi d’une mesure de reclassement
professionnel. Subsidiairement, l’assurée a estimé que l’instruction effectuée
par l’OAI était lacunaire. Sur le plan médical, l’aggravation alléguée
dès l’été 2023 n’avait pas été investiguée. Du point de vue
économique, la question de l’exigibilité d’un changement d’activité
était fondée sur la prémisse erronée d’une capacité de travail de 100 %
dans une activité adaptée et ne tenait pas compte de la proximité de l’âge
de la retraite. Enfin, l’assurée a sollicité l’assistance judiciaire, au vu notamment
de la précarité de sa situation financière.
Par décision du 5 mars 2024, la magistrate instructrice, alors en charge du dossier, a mis l’assurée
au bénéfice de l’assistance judiciaire, en l’exonérant de frais et d’avance
de frais, ainsi qu’en désignant Me Girardin en qualité d’avocate d’office
à compter du 1
er
mars 2024.
L’OAI a répondu au recours le 11 avril 2024 et conclu à son rejet, en se référant
aux pièces de son dossier, singulièrement à l’avis du SMR du 22 janvier 2024.
Dans sa réplique du 18 juin 2024, l’assurée a maintenu ses conclusions et s’est
prévalue de nouvelles pièces médicales, à savoir :
·
deux rapports d’IRM des épaules droite
et gauche du 23 avril 2024 ;
·
un rapport du Dr G.________ du 2 mai 2024, lequel
retenait les diagnostics de lésion partielle du tendon supra-épineux avec tendinopathie du
long chef du biceps bilatéral et de cervicobrachialgies bilatérales avec paresthésies
des mains sur tendinopathie du supra-épineux et du long chef du biceps et sur discopathie cervicale
multi-étagée, avec hernie discale non compressive C4-C5 et C5-C6 droite ; le spécialiste
confirmait l’inaptitude de l’assurée à effectuer une activité avec effort
ou sollicitation répétitive de l’épaule en élévation ; le pronostic
dans l’activité de coiffeuse était réservé avec un risque significatif de dégradation
sur le long terme ;
·
des certificats établis par la Dre C.________
de mars à mai 2024, lesquels attestaient d’une incapacité de travail de 70 % ;
·
un rapport de la Dre C.________ du 14 mai 2024,
laquelle retenait, sur la base des observations du Dr G.________, une augmentation des douleurs et des
limitations fonctionnelles ; la capacité de travail dans une activité adaptée se
situait entre 50 % et 80 % en raison du syndrome douloureux chronique rapidement dégénératif ;
les limitations fonctionnelles avaient désormais trait à toute activité demandant un effort
physique des membres supérieurs, une mobilisation et des mouvements répétitifs des épaules
et des coudes, une mobilisation des épaules au-dessus du buste, ainsi qu’au port de charges
supérieures à 3 kg.
Par duplique du 31 juillet 2024, l’OAI a relevé que la décision litigieuse faisait mention
d’un revenu sans invalidité erroné, alors qu’il y avait lieu de retenir le montant
déterminé par l’enquête économique du 15 mars 2023 à hauteur de 29'241 francs.
Sur le plan médical, un nouvel avis du SMR du 24 juillet 2024, joint à l’écriture
de l’OAI, considérait que l’aggravation de l’état de santé de l’assurée,
avérée dès décembre 2023, justifiait une capacité de travail de 65 % dans
une activité adaptée depuis lors. Cela étant, même compte tenu de cette capacité
de travail restreinte, le préjudice économique de l’assurée demeurait nul après
comparaison des revenus, indépendamment d’un abattement de 10 % ou de 15 % sur le
revenu d’invalide. L’OAI persistait donc à conclure au rejet du recours, relevant au
surplus que l’assurée n’avait pas donné suite à la proposition d’aide
au placement ressortant de sa communication du 20 septembre 2023.
Dans une détermination du 13 novembre 2024, l’assurée a maintenu ses conclusions. Elle
a, premièrement, relevé que la capacité de travail restreinte à 65 % (admise
sur le principe) devait être prise en compte dès l’été 2023. A défaut,
il convenait de retourner la cause à l’OAI pour instruction médicale complémentaire.
Deuxièmement, le revenu sans invalidité de 29'241 fr. était contesté, car il reposait
sur une évaluation économique incomplète. Le rapport correspondant du 15 mars 2023
relevait en effet que les périodes d’incapacité n’étaient pas précisément
connues, tandis que la période prise en considération, a priori de 2017 à 2019, n’était
pas clairement établie. Au demeurant, le revenu de l’assurée avait connu d’importantes
fluctuations entre 2010 et 2021 selon l’extrait des comptes individuels AVS (CI). Il aurait donc
convenu de procéder à une évaluation portant sur une plus longue période. L’assurée
a également souligné que ses problèmes de santé étaient antérieurs à
2017 ; elle avait dû renoncer à développer sa clientèle dès 2015, recourir
à des sous-locataires pour réduire ses charges, alors que des troubles de la statique avaient
déjà été mis en évidence lors d’une IRM réalisée en 2001. En
2016, elle avait dû consulter les urgences pour des problèmes lombaires, ayant nécessité
des soins de physiothérapie. Tant le Dr D.________ que la médecin-conseil d’U.________SA
avaient relevé des difficultés dans l’exercice de la profession de coiffeuse « depuis
des années » dans un rapport de juin 2021, respectivement un avis de février 2020.
Selon l’assurée, il convenait de prendre en considération une moyenne des revenus réalisés
entre 2010 et 2014, ce qui permettait en définitive de retenir un revenu moyen sans invalidité
de 46'289 francs. Après comparaison avec un revenu d’invalide de 31'716 fr. (compte tenu
d’une capacité de travail de 65 % et d’un abattement de 10 %), le degré
d’invalidité se montait à 31,48 %, ce qui ouvrait le droit à un reclassement
professionnel.
Le 22 novembre 2024, l’OAI a confirmé ses conclusions. Il s’est référé
à l’avis du SMR du 24 juillet 2024 s’agissant de l’aggravation de l’état
de santé de l’assurée retenue dès décembre 2023. Concernant l’évaluation
économique, singulièrement la détermination du revenu sans invalidité, il a considéré
que les données fournies par U.________SA ne permettaient pas de retenir une incapacité de
travail antérieure à 2021. L’assurée avait d’ailleurs adopté une position
différente dans ses échanges avec l’assureur précité, insistant pour faire
reconnaître la survenance d’une première incapacité de travail en septembre 2021.
Dès lors, il n’y avait pas lieu de retenir que ses revenus avaient été impactés
par son état de santé avant cette date.
Par correspondance du 10 décembre 2024, l’assurée a réitéré ses arguments,
faisant valoir que sa position vis-à-vis d’U.________SA avait été conditionnée
par un litige de nature civile. Elle observait par ailleurs que ses revenus avaient sensiblement diminué
dès 2015 selon le CI, ce qui confortait la survenance de ses problèmes de santé avant
2021. Au demeurant, même en l’absence d’une incapacité de travail attestée,
on ne pouvait exclure que des problèmes de santé de nature dégénérative aient
une incidence du point de vue économique.
A la demande du juge instructeur, Me Girardin a transmis la liste de ses opérations par courrier
du 18 septembre 2025.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
– ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al.
1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]).
Il respecte les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il
est recevable.
2.
Le litige porte sur le degré d’invalidité présenté par la recourante, singulièrement
sur les revenus avec et sans invalidité déterminants pour la comparaison des revenus, ainsi
que sur le droit à un reclassement professionnel.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
c)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid.
2.4)
4.
a)
En l’espèce, il est établi que la recourante souffre d’une tendinopathie bilatérale
du supra-épineux et du long chef du biceps, ainsi que d’une discopathie cervicale multi-étagée,
responsables de cervicobrachialgies bilatérales et de paresthésies des mains. De ce fait, elle
a connu une incapacité de travail de longue durée dans son activité habituelle de coiffeuse,
tout d’abord à 40 % depuis le 28 septembre 2021, puis à 60 % dès le 6
décembre 2021, ce qu’attestent tant la
Dre
C.________ que le Dr G.________ dans leurs rapports respectifs à l’intimé des 16 septembre
et 21 octobre 2022.
b)
Quoi que soutienne la recourante dans ses écritures des 13 novembre et 10 décembre 2024,
on ne saurait retenir qu’elle aurait été affectée significativement et durablement
par des problèmes de santé à une date antérieure. On ne dispose en effet au dossier
de l’intimé ou de l’assureur perte de gain en cas de maladie d’aucun arrêt
de travail attesté qui permettrait de retenir la survenance d’une incapacité de travail
durable (cf. art. 28 al. 1 let. b LAI à cet égard) avant le 28 septembre 2021.
c)
On ajoutera qu’il est incontesté par les parties que la recourante a conservé depuis
lors une capacité de travail entièrement préservée dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles, soit sans effort physique des membres supérieurs, sans mobilisation
et efforts répétitifs au niveau des épaules et des coudes, sans mouvements au-dessus de
la tête, ainsi que sans port de charges supérieures à 5 kg (cf. avis de la permanence
du SMR du 11 janvier 2023).
5.
a)
On retient néanmoins que la recourante a présenté une aggravation de sa symptomatologie
à l’été 2023, relatée par la Dre C.________ aux termes de son rapport du 14
décembre 2023. Cette péjoration a été investiguée par le
Dr
G.________, lequel a retenu, à l’issue de deux IRM des épaules réalisées en
avril 2024, que la recourante présentait désormais une lésion partielle du tendon
supra-épineux, avec un risque significatif de dégradation à long terme (cf. rapport du
2 mai 2024). Sur cette base, la Dre C.________ a estimé que la capacité de travail
de la recourante était nulle dans son activité de coiffeuse, même aménagée,
et de 50 % à 80 % dans une activité adaptée, sans effort physique des membres
supérieurs, sans mobilisation et mouvements répétitifs des épaules et des coudes,
sans mobilisation des épaules au-dessus du buste et sans port de charges supérieures à
3 kg (cf. rapport du 14 mai 2024, produit auprès de la Cour de céans).
b)
Le SMR s’est globalement rallié à cette appréciation le 24 juillet 2024,
estimant que la capacité de travail dans une activité adaptée devait être ramenée
à 65 % dans une activité adaptée. Il a toutefois considéré que dite aggravation
pouvait être prise en compte seulement dès décembre 2023, dans la mesure où les douleurs
avaient été objectivées dès cette date par les examens réalisés subséquemment.
c)
On peut, cela étant, considérer, au degré de la vraisemblance prépondérante
que la péjoration dont se prévaut la recourante, certes objectivée par des examens réalisés
en 2024, est vraisemblablement survenue en corrélation avec l’aggravation de la symptomatologie
douloureuse rapportée par la Dre C.________ à compter de l’été 2023.
d)
En définitive, il y a lieu de retenir que la recourante présente une capacité de travail
de 100 % dès le 28 septembre 2021, ramenée à 65 % dès l’été
2023, dans une activité en adéquation avec ses restrictions fonctionnelles. Quant à sa
capacité de travail en qualité de coiffeuse, on tiendra pour établi que celle-ci a été
significativement restreinte depuis septembre 2021 et qu’elle est nulle depuis l’été
2023, en dépit de la poursuite d’une telle activité de manière aménagée
par la recourante au sein de l’EMS N.________.
6.
a)
L’évaluation du taux d’invalidité
des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. A
cette fin, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants
pour l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables
(méthode ordinaire de comparaison des revenus ; art. 16 LPGA et 28
a
al. 1 LAI).
b)
L’art. 25 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) concrétise les art. 28
a
al. 1 LAI et 16 LPGA. D’après l’art. 25 al. 1 RAI, est réputé revenu
au sens de l’art. 16 LPGA le revenu annuel présumable sur lequel les cotisations seraient
perçues en vertu de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.10), à l’exclusion toutefois : des prestations accordées
par l’employeur pour compenser des pertes de salaire par suite d’accident ou de maladie entraînant
une incapacité de travail dûment prouvée (let. a), des indemnités de chômage,
des allocations pour perte de gain au sens de la LAPG (loi fédérale du 25 septembre 1952 sur
les allocations pour perte de gain ; RS 834.1) et des indemnités journalières de
l’assurance-invalidité (let. b). Selon l’art. 25 al. 2 RAI, les revenus déterminants
au sens de l’art. 16 LPGA sont établis sur la base de la même période et au regard
du marché du travail suisse. En vertu de l’art. 25 al. 3 RAI, si les revenus déterminants
sont fixés sur la base de valeurs statistiques, les valeurs médianes de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) de l’Office fédéral de la statistique font
foi. D’autres valeurs statistiques peuvent être utilisées, pour autant que le revenu
en question ne soit pas représenté dans l’ESS. Les valeurs utilisées sont indépendantes
de l’âge et tiennent compte du sexe. D’après l’art. 25 al. 4 RAI, les valeurs
statistiques visées à l’al. 3 sont adaptées au temps de travail usuel au sein de
l’entreprise selon la division économique ainsi qu’à l’évolution des
salaires nominaux.
c)
Le moment déterminant pour établir les revenus avec et sans invalidité est celui de la
naissance du droit éventuel à une rente d’invalidité (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222 ; TF 9C_766/2023 du 13 février 2024 consid. 5.1).
7.
a)
Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de
l’activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l’invalidité.
Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance
de l’invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable
(art. 26 al. 1 RAI). Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d’au moins
5 % aux valeurs médianes usuelles de la branche selon l’ESS au sens de l’art. 25
al. 3 RAI, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes (art.
26 al. 2 RAI). Cet alinéa n’est pas applicable lorsque l’assuré exerçait une
activité lucrative indépendante (art. 26 al. 3 let. b RAI).
b)
Pour déterminer le revenu sans invalidité, on rappellera qu'il faut établir ce que l'assuré
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment
déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit être
évalué de la manière la plus concrète possible. C'est pourquoi il se déduit
en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la
santé en posant la présomption qu'il aurait continué d'exercer son activité sans
la survenance de son invalidité. Pour les personnes de condition indépendante, on peut se référer
aux revenus figurant dans l'extrait du CI, compte tenu du parallèle établi par l’art.
25 al. 1 RAI entre le revenu soumis à cotisation à l'AVS et le revenu à prendre en considération
pour l'évaluation de l'invalidité (TF 8C_661/2018 du 28 octobre 2019 consid. 3.2.2).
8.
a)
Le revenu avec invalidité est déterminé en fonction des valeurs statistiques visées
à l’art. 25 al. 3 RAI dans la mesure où l’assuré ne réalise pas de revenu
déterminant ou n’exploite pas autant que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle
en exerçant une activité qui peut raisonnablement être exigée de lui (art. 26
bis
al. 1 et 2 RAI). Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité
adaptée, il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés
(valeur centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2).
b)
Une déduction de 10 % est opérée sur la valeur statistique visée à l’art.
26
bis
al. 2 RAI. Si, du fait de l’invalidité, l’assuré ne peut travailler qu’avec
une capacité fonctionnelle de 50 % ou moins, une déduction de 20 % est opérée.
Aucune déduction supplémentaire n’est possible (art. 26
bis
al. 3 RAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1
er
janvier 2024).
9.
a)
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail
et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité,
il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF 8C_407/2018 du 3 juin 2019
consid. 5.2 ; TF 9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.2). On ne saurait toutefois se fonder
sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible
au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte
qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice
suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu
de trouver un emploi correspondant (TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 ; TF 9C_659/2014
du 13 mars 2015 consid. 5.3.2 ; TF 9C_941/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.1.2 ; Margit
Moser-Szeless, Jenny Castella,
in
:
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire
romand, 2
ème
édition, Bâle 2025, n° 24
ad
art.
7).
b)
Lorsque l'activité exercée au sein d’une entreprise individuelle après la survenance
de l'atteinte à la santé ne met pas pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle
de l'assuré, celui-ci peut être tenu, en fonction des circonstances objectives (en particulier,
marché du travail équilibré) et subjectives (âge, durée d’activité,
formation, genre de l’activité occupée, environnement social, domicile, etc.) du cas
concret, de mettre fin à son activité indépendante au profit d'une activité salariée
plus lucrative (TF 9C_36/2018 du 17 mai 2018 consid. 4.2 ; TF 8C_308/2017 du 27 septembre
2017 consid. 4.1 et les références citées). Pour un indépendant, tel est le cas notamment
lorsque l’intéressé ne peut plus exécuter une part importante des activités
de son entreprise malgré le développement de nouvelles activités moins lourdes, alors
que la capacité de travail est entière dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles (cf. TF 8C_771/2011 du 15 novembre 2012).
c)
Lorsqu’un changement de profession induit une meilleure valorisation économique de la capacité
de travail, l’attachement subjectif de l’assuré à son entreprise n’a pas
pour conséquence de nier le caractère exigible d’un tel changement (TF 8C_413/2015 du
3 novembre 2015 consid. 3.3.2 ; TF 9C_834/2011 du 2 avril 2012 consid. 4 et les références
citées). Les éventuelles difficultés à remettre l’entreprise à un tiers,
notamment le risque de perte financière, font également partie des critères à prendre
en compte (TF 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 4.2.1). Cependant, de jurisprudence constante, ce n'est
qu'à des conditions strictes que l'on peut considérer qu'un changement d'activité professionnelle
ne constitue pas une mesure raisonnablement exigible de l'assuré ; en particulier, l'activité
exercée jusqu'alors ne doit pas être poursuivie aux coûts de l'assurance-invalidité,
même si l'intéressé effectue un travail d'une certaine importance économique (TF
9C_36/2018 du 17 mai 2018 consid. 4.2).
10.
a)
En l’occurrence, on peut se rallier à l’appréciation de l’intimé quant
à l’exigibilité d’un changement d’activité de la part de la recourante.
Celle-ci a en effet remis son salon de coiffure en novembre 2021, quand bien même elle a poursuivi
une activité de coiffeuse aménagée auprès de l’EMS N.________ à temps
partiel. Elle ne rencontre donc aucune difficulté particulière dans la cessation de son activité,
telle que le risque financier lié à la transmission de son salon qu’elle a d’ores
et déjà assumé. Par ailleurs, la recourante est dotée d’une capacité résiduelle
de travail substantielle dans une activité adaptée, qu’il ne lui est plus possible de
mettre en valeur, pour des raisons de santé, même dans le contexte aménagé qu’elle
a connu auprès de l’EMS précité.
b)
L’intimé était donc fondé à évaluer l’invalidité de la recourante,
en procédant à une comparaison des revenus tenant compte de l’exigibilité de l’exercice
d’une activité lucrative adaptée à plein temps jusqu’à l’été
2023. Depuis lors, la comparaison des revenus devra intervenir sur la base d’un taux d’activité
limité à 65 % à la suite de l’aggravation de la symptomatologie présentée
par la recourante.
11.
Il s’agit, à ce stade, d’examiner les revenus avec et sans invalidité pris en compte
par l’intimé, contestés par la recourante.
a)
En l’espèce, l’intimé
a estimé que la recourante aurait réalisé, en bonne santé, un revenu annuel de 29’241
francs. A cet égard, il a pris en considération les bénéfices réalisés
dans le cadre de l’activité de coiffeuse indépendante pour les années 2017 à
2019 selon sa comptabilité, lesquels ont été majorés des cotisations sociales. Quant
au revenu annuel auquel la recourante pourrait prétendre dans une activité adaptée à
son état de santé, il a été fixé à 54'215 fr., l’intimé s’étant
référé dans ce contexte aux statistiques de l’ESS 2020 (avec indexation à l’année
2022) sans prise en compte d’un abattement supplémentaire.
b)
La recourante estime, pour sa part, que son revenu sans invalidité aurait dû être déterminé
sur une période d’activité plus longue compte tenu de la fluctuation des montants figurant
au CI (évoluant entre 15'200 fr. et 69'762 fr. annuels entre 2010 et 2021). Elle a, dans un premier
temps, relevé que son revenu sans invalidité devait se monter à 48'389 fr., correspondant
au revenu hypothétique après parallélisation des revenus (cf. mémoire de recours
du 1
er
mars 2024). Dans un second temps, elle a soutenu que les revenus réalisés entre 2010 et 2014
seraient représentatifs de ses gains sans invalidité à hauteur de 46'289 fr. (moyenne
des montants inscrits au CI), ce montant devant fonder la détermination de son degré d’invalidité.
S’agissant du revenu d’invalide, elle persiste à revendiquer un abattement supplémentaire
sur le montant ressortant des statistiques salariales.
12.
a)
En l’occurrence, on peut d’emblée écarter le montant de 48'389 fr. mentionné
à tort dans le décision querellée. Avec l’intimé, il y a lieu de constater
que la recourante ne saurait prétendre à la parallélisation des revenus prévue par
l’art. 26 al. 2 RAI. L’art. 26 al. 3 let. b RAI dispose en effet expressément que l’art. 26
al. 2 RAI n’est pas applicable lorsque l’assuré exerçait une activité lucrative
indépendante.
b)
Il n’y a pas davantage lieu de prendre en considération les revenus réalisés entre
2010 et 2014, à une date très largement antérieure à la survenance de l’invalidité
fixée à septembre 2021. On peut d’ailleurs douter qu’ils soient réellement
représentatifs de la situation de la recourante avant ses problèmes de santé, compte tenu
des fluctuations des montants concernés et notamment de la réalisation durant une année
(2013) d’une autre activité sans lien avec la coiffure. A l’instar de l’intimé,
on peut également exclure que l’année 2020 soit représentative des bénéfices
réalisés par la recourante au vu de la pandémie de Covid-19.
c)
Il convient de se rallier pour l’essentiel à la position de l’intimé, lequel a
retenu la moyenne des revenus des années 2017 à 2019 au titre de revenu sans invalidité
déterminant. La moyenne des revenus réalisés entre 2017 et 2019 se monte à 29'234 fr.
selon le CI, ce qui correspond à 7 fr. près au revenu sans invalidité chiffré par
l’intimé à 29'241 francs. La prise en compte d’une période plus longue, sur
cinq années, englobant les montants inscrits au CI pour les années 2015 et 2016, serait défavorable
à la recourante.
d)
Après indexation de 0,9 % en 2020, de 0,6 % en 2021 et de 0,8 % en 2022 selon l’Indice
des salaires nominaux (ISS ; tableau T39 « Evolution des salaires nominaux, des prix à
la consommation et des salaires réels 2010-2024 »), on aboutit à un revenu sans invalidité
déterminant de 29’911 fr. pour l’année 2022. Après indexation à l’année
2023 au moyen de l’ISS (+ 1,8 % ; tableau T39 « Evolution des salaires nominaux,
des prix à la consommation et des salaires réels 2010-2024 »), on obtient un revenu
sans invalidité déterminant de 30'449 fr. pour l’année 2023.
13.
a)
Eu égard au revenu d’invalide, il y a lieu de se fonder sur le montant total, tous secteurs
d’activités confondus (production et services), du TA1 tirage_skill_level de l’ESS 2022,
compte tenu de l’exigibilité de l’exercice d’une activité adaptée (hors
du domaine de la coiffure) à 100 % dès septembre 2021. Le salaire de référence
pour des femmes exerçant des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé
était, en 2022, de 4’367 fr. par mois, part au treizième salaire comprise (ESS 2022,
tableau TA1_skill_level, niveau de compétence 1). Ce montant doit être porté à 4’552
fr. 60 pour prendre en considération la durée hebdomadaire du travail de 41,7 heures dans les
entreprises en 2022 (cf. Indicateurs du marché du travail 2022 ; TA2.1), ce qui permet
de mettre à jour un revenu annuel de 54'631 fr. en 2022. Compte tenu de l’abattement de 10 %
prévu par l’art. 26
bis
al. 2 RAI, le revenu d’invalide déterminant se monte à 49'168 fr. en 2022.
b)
A partir de l’aggravation de l’état de santé de la recourante survenue à l’été
2023, il se justifie de retenir une capacité de travail de 65 %. Le revenu annuel de 54'631
fr. ressortant de l’ESS 2022 doit être indexé à 2023 au moyen de l’ISS (+ 1,8 % ;
tableau T39 « Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires
réels 2010-2024 ») ce qui aboutit à un revenu annuel de 55'614 fr. pour une activité
à plein temps. Compte tenu d’une capacité de travail partielle de 65 % et de l’abattement
de 10 % prévu par l’art. 26
bis
al. 2 RAI, le revenu d’invalide déterminant se monte à 32’534 fr. dès
l’été 2023.
14.
Etant donné les montants chiffrés ci-avant, force est de constater que le degré d’invalidité
de la recourante est nul, malgré la diminution de sa capacité de travail résiduelle dès
l’été 2023.
15.
a)
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes
mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation
comprennent notamment les mesures d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18
d
LAI (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement et aide
en capital).
b)
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie active.
L'étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, dès
lors qu'elles présupposent un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules entrent
en ligne de compte, en vue de l'acquisition d'une formation professionnelle, celles qui peuvent s'articuler
sur ce minimum de connaissance. Au contraire, il faut s'en tenir aux circonstances du cas concret (ATF
139 V 399 consid. 5.5 ; 124 V 108 consid. 2a).
c)
En vertu de l'art. 17 al. 1 LAI, la personne assurée a droit au reclassement dans une nouvelle profession
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi,
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide
au sens de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative
exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que partiellement
en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé
par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité
de gain de 20 % environ (ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les références citées).
d)
Selon l’art. 18 LAI, l’assuré en incapacité de travail (art. 6 LPGA) et susceptible
d’être réadapté a droit à un soutien pour rechercher un emploi approprié
ou, s’il en a déjà un, pour le conserver (al. 1). L’office AI procède à
un examen sommaire du cas et met en œuvre ces mesures sans délai si les conditions sont remplies
(al. 2). Une mesure d’aide au placement se définit comme le soutien que l’administration
doit apporter à l’assuré qui est entravé dans la recherche d’un emploi adapté
en raison du handicap afférent à son état de santé. Il ne s’agit pas pour l’office
AI de fournir une place de travail, mais notamment de soutenir une candidature ou de prendre contact
avec un employeur potentiel (TF 9C_28/2009 du 11 mai 2009 consid. 4).
e)
En l’espèce, le degré d’invalidité nul, mis en évidence dans le cas de
la recourante, ne lui ouvre pas le droit à un reclassement professionnel au sens de l’art.
17 LAI. Au demeurant, les pistes professionnelles retenues à l’issue des mesures mises en
œuvre par l’intimé orientent la recourante vers des emplois légers ne requérant
pas forcément de formation préalable, de sorte que des mesures de formation certifiantes de
longue durée (telles que celles entrant dans le cadre d’un reclassement professionnel ;
cf. à cet égard : art. 17 LAI) seraient de toute façon superflues dans son cas. Vu
que l’intervention précoce a permis de dégager des secteurs professionnels accessibles
à la recourante sans compétences spécifiques, seule est susceptible d’entrer en
considération une mesure d’aide au placement au sens entendu par l’art. 18 al. 1 LAI.
Dite mesure peut être octroyée à la recourante sur une simple requête motivée,
adressée à l’intimé, en tout temps, indépendamment du refus qu’elle a
manifesté à la suite de la communication de l’intimé en ce sens du 20 septembre
2023. Il est loisible à la recourante de solliciter l’intimé en vue de faciliter sa recherche
d’un emploi adapté à son état de santé.
f)
On ajoutera qu’en dépit de son âge, la recourante dispose d’une capacité de
travail substantielle et présente des limitations fonctionnelles – somme toute modestes –
compatibles avec nombre d’activités légères sur le marché de l’emploi.
On ne saurait donc retenir qu’un potentiel employeur devrait faire des concessions irréalistes
en cas d’engagement de la recourante. On peut ainsi écarter l’application au cas d’espèce
de la jurisprudence fédérale citée sous consid. 9a
supra
.
16.
a)
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision de l’intimé
du 25 janvier 2024 confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions. Toutefois, dès lors qu’elle a obtenu, au titre de l’assistance
judiciaire, l’exonération d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés
provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD).
c)
En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne saurait prétendre des dépens
(art. 55 al. 1 LPA-VD et art. 61 let. g LPGA).
d)
La recourante bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire, de la commission d'office d'un
avocat en la personne de Me Marine Girardin, à compter du 1
er
mars 2024 jusqu'au terme de la présente procédure (art. 118 al. 1, let. c, CPC [code fédéral
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18
al. 5 LPA-VD). L’indemnité due au conseil d’office doit être fixée eu égard
aux opérations nécessaires pour la conduite du procès, et en considération de l'importance
de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique commis d'office (art. 2 al. 1 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
En l’espèce, selon la liste des opérations communiquée le 4 août 2025, Me Girardin
a chiffré à 22,80 heures, soit 22 heures et 48 minutes, le temps consacré au dossier de
la recourante, ce qui entre globalement dans le cadre matériel et temporel de son mandat. Compte
tenu du tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ), il
s’agit de retenir un montant de 4’104 fr. pour l’activité déployée.
Il convient d’ajouter des débours à concurrence de 205 fr. 20 et la TVA au taux
de 8,1 % à hauteur de 349 fr. 05. Un total de 4’658 fr. 25 couvre ainsi l’intervention
de Me Girardin dans la présente cause. Cette rémunération est provisoirement supportée
par le canton, dont la subrogation demeure réservée (cf. art. 122 al. 2 in fine CPC
applicable sur renvoi).
e)
La recourante est rendue attentive au fait qu'elle demeure tenue de rembourser la somme de 5’258
fr. 25 (600 fr. + 4’258 fr. 25), dès qu'elle sera en mesure de le faire en vertu de l’art.
123 al. 1 CPC. Il incombera à la Direction du recouvrement de la Direction générale
des affaires institutionnelles et des communes (cf. art. 5 RAJ) de fixer les modalités de ce
remboursement.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 25 janvier 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement supportés
par l’Etat.
IV.
L’indemnité d’office de Me Marine Girardin, conseil d’office de la recourante,
est arrêtée à 4’658 fr. 25 (quatre mille six cent cinquante-huit francs et vingt-cinq
centimes), débours et TVA compris.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Marine Girardin, à Lausanne (pour B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :