vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 445 · 2010-03-26 · fr

PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 1 LAI, 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 58 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. g LPGA, 7 al. 1 LPGA, 7 al. 2 LPGA, 8 LPGA, 117 al. 1 LPA-VD, 2 LPA-VD, 55 al. 1 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.03.2010 Arrêt / 2010 / 445

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
52/06 - 134/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 mars 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              MM.
Bonard et Zbinden, assesseurs
Greffier
:
M.              Greuter
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Renens, recourante, représentée par Me Marc-Etienne Favre, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7, 8 et 16 LPGA; 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
L'assurée F.________, née le [...] 1961, d'origine serbe, entrée en Suisse le [...] 1986,
mariée et mère de trois enfants adultes, sans formation professionnelle, a déposé
le 13 mai 2002 une demande de prestations AI, sollicitant l'octroi d'une rente, au motif d'une tumeur
au sein gauche. Elle a travaillé pour I.________ SA, en tant que formeuse, du 9 septembre 1991
au 21 décembre 2001 et n'a depuis repris aucune activité lucrative.
Le 11 juin 2002, le Pr D.________, médecin traitant, spécialiste FMH en onco-hématologie,
a posé les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail suivants:
-
cancer du sein gauche;
-
status après tumorectomie et curage axillaire gauche;
-
chimio-radiothérapie post-opératoire en cours;
-
état dépressif.
Il a précisé que l'assurée présentait une incapacité totale de travailler dans
toute activité depuis le 23 mars 2002 et qu'au vu de son état dépressif et de l'affection
oncologique, ses chances de réinsertion dans le circuit économique étaient faibles.
a)
L'assurée a été expertisée par le Dr G.________, spécialiste FMH en psychiatrie
et psychothérapie, qui a rendu son rapport le 1
er
février
2002. Ce rapport comprend une anamnèse, un extrait des rapports médicaux en possession de l'expert,
des indications subjectives de l'assurée, des constatations objectives – notamment le résultat
d'examens psychométriques –, des examens paracliniques – dont il ressort que les principes
actifs des médicaments prescrits n'étaient pas détectables dans l'organisme de l'assurée
–, un examen clinique, des diagnostics selon le DSM-IV, une discussion et les réponses aux
questions posées par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après:
l'OAI). S'agissant des diagnostics, l'expert a notamment retenu un épisode dépressif majeur
récurrent de degré léger. Selon son appréciation, les limitations physiques et psychiques
étaient plus subjectives qu'objectives et de degré tout au plus léger. L'assurée
présentait, à son sens, essentiellement un sentiment de fatigue, troubles de la concentration
et de la mémoire ainsi qu'une asthénie. Il a estimé que la capacité de travail dans
l'activité habituelle était, à partir d'octobre 2001, de plus de 80% et qu'une bonne observance
au traitement médical prescrit permettrait d'améliorer cette capacité. Toutefois, il a
précisé que la sévérité de l'état dépressif de janvier 2001 à
juillet 2001 justifiait la reconnaissance d'une incapacité totale de travail pour cette période.
D'août à septembre 2001, la capacité de travail était, selon lui, de 50%. Il a en
outre considéré que l'activité habituelle de l'assurée était adaptée et
qu'une réadaptation professionnelle n'était pas indiquée, compte tenu de l'absence de
demande motivée en ce sens.
Le 6 mai 2003, le Pr D.________ a établi
un nouveau rapport médical selon lequel l'état de santé de l'assurée s'était
aggravé. Il a retenu comme modification du status ce qui suit: "Péjoration de l'état
dépressif, lymphodème du bras gauche". A son sens, aucune activité n'était exigible
de l'assurée en raison d'une polymorbidité importante.
b)
Le 28 juin 2004, le Dr G.________ a rédigé un second rapport d'expertise à la requête
de l'OAI. Ce rapport comprend une anamnèse, des indications subjectives de l'assurée, des constatations
objectives, des examens paracliniques – dont il ressort que les principes actifs des médicaments
prescrits n'étaient pas détectables dans l'organisme de l'assurée –, un examen clinique,
un diagnostic, une discussion et les réponses aux questions posées. Le diagnostic est superposable
à celui posé dans le rapport d'expertise du 1
er
février 2002. Selon l'expert, l'assurée était, sur le plan psychiatrique, apte à
partir d'avril 2003 à travailler à plus de 80% dans n'importe quelle activité adaptée
à ses problèmes somatiques. A ce propos, l'expert a relevé qu'une meilleure observance
au traitement antidépresseur prescrit permettrait à l'assurée d'avoir une capacité
de travail totale. Il a estimé que des mesures professionnelles étaient inenvisageables, compte
tenu de l'absence de demande motivée en ce sens de la part de l'assurée, de l'absence de qualifications
professionnelles et de problèmes linguistiques.
Après un examen au SMR du 31 août 2004, le médecin examinateur, la Dresse K.________,
spécialiste FMH en chirurgie plastique et reconstructive, a posé les diagnostics avec répercussion
sur la capacité de travail suivants: "séquelles douloureuses et fonctionnelles d'un curage
axillaire gauche, suite à une tumorectomie pour un carcinome canalaire invasif du sein gauche".
La partie "discussion" de ce rapport a la teneur suivante:
"Cette
assurée de 43 ans, mariée avec trois enfants, a présenté en mars 2002 un cancer du
sein gauche, traité par tumorectomie et curage axillaire, suivi de radiothérapie et de chimiothérapie.
Actuellement, elle prend encore une hormonothérapie.
Il
persiste comme séquelles fonctionnelles une discrète limitation de l'élévation de
l'épaule gauche (chez une droitière) ainsi qu'un petit oedème et parfois des tiraillements
à ce niveau.
L'assurée
se plaint également de douleurs de l'épaule droite, ayant été traitées avec
succès par infiltration de cortisone. Ces douleurs sont présentes principalement aux changements
de temps.
Ces
séquelles fonctionnelles et sensibles du traitement chirurgical de son cancer du sein limitent l'assurée
dans des travaux nécessitant une utilisation en force, avec port de charge ou contre résistance
du membre supérieur gauche. Dans tout autre activité professionnelle, la capacité de travail
est de 100%.
Cette
capacité de travail est exigible depuis début 2003, soit quatre mois après la fin des
traitements oncologiques (chimiothérapie et radiothérapie locales)."
Selon la Dresse K.________, les limitations fonctionnelles étaient les suivantes: "pas de port
de charge, de travail en force ou contre résistance avec le membre supérieur gauche. Pas de
port de charge nettement supérieure droit". Elle estimait en outre que l'assurée présentait
une incapacité de travail de 20% au moins depuis février 2002 et que la capacité de travail
était nulle dans toute activité de force ne respectant pas les limitations fonctionnelles.
En revanche, dans une activité adaptée, ce qui était le cas de son activité habituelle,
elle était complète depuis début 2003.
Suite à cet examen clinique, la Dresse K.________ a adressé un rapport d'examen – daté
du 7 septembre 2004 – selon lequel une capacité de travail entière était exigible
depuis début 2003, soit quatre mois après afin des traitements oncologiques. Sur le plan psychique,
elle a constaté que la seconde expertise attestait d'une baisse thymique correspondant à un
trouble de l'adaptation suite à la découverte et au traitement du cancer. Il fallait, à
son sens, considérer qu'après six mois, la thymie était revenue à son niveau préalable
et qu'elle permettait une capacité de travail supérieur à 80%. Selon ce médecin,
l'assurée n'a présenté une incapacité totale de travail que de février 2002
à mars 2003.
c)
Par décision du 10 janvier 2005, l'OAI
a reconnu que l'assurée présentait du 1
er
février au 31 mars 2003 un degré d'invalidité de 100%. A partir du 1
er
avril 2003, le degré d'invalidité était inférieur à 20%, de sorte que l'office
a octroyé à l'assurée une rente de 100% du 1
er
février au 30 juin 2003 – soit trois mois après l'amélioration de la capacité
de travail.
Le 14 janvier 2005, l'assurée a formé opposition, concluant à ce que la rente ne soit
pas supprimée. Elle soutient en particulier que la capacité de travail d'au moins 80% dans
toute activité, retenue par l'OAI, est manifestement erronée compte tenu du fait que son médecin
traitant attestait de son incapacité totale de travailler dans toute activité.
Le 4 février 2005, l'assurée a complété son opposition, concluant à la réforme
de la décision du 10 janvier 2005 en ce sens que les prestations d'invalidité, basées
sur un degré d'invalidité de 100%, lui soient allouées au-delà du 30 juin 2003.
Par décision du 27 février 2006, l'OAI a rejeté l'opposition. Il a constaté qu'il
n'était pas possible de prendre en considération l'activité de l'assurée chez I.________ SA
puisque celle-ci l'avait arrêtée plusieurs mois auparavant.
Selon l'OAI, le revenu sans invalidité de l'assurée était celui auquel pouvaient prétendre
les femmes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé,
soit en 2003 et conformément aux adaptations usuelles (horaires, inflation) un revenu de 48'457 fr.
25. Compte tenu d'une capacité de travail de 80% et d'un abattement de 10% en raison des circonstances
particulières, le revenu d'invalide s'élèvait à 34'889 fr. 20. Le degré d'invalidité
présenté par l'assurée était ainsi de 28%. Ce taux étant inférieur à
40%, il ne donnait pas droit à une rente. En revanche, le droit à des mesures professionnelles
était ouvert.
B.
a)
Par recours du 24 mars 2006, F.________ a conclu principalement à l'admission du recours, à
l'octroi d'une rente complète, subsidiairement à l'octroi d'un quart de rente dès le 1
er
juillet 2003. La recourante conteste les conclusions de la Dresse K.________, compte tenu du fait que
ses troubles somatiques ne ressortissent pas à la spécialité de ce médecin et qu'elle
n'a pas vu son dossier radiologique. Elle soutient que l'atteinte à son épaule droite a des
répercussions sur sa capacité de travail et ce même dans une activité adaptée.
La recourante conteste également le taux d'abattement de 10% retenu par l'OAI. Elle estime qu'en
raison des séquelles psychiques et physiques de sa maladie et de son opération de 2003, un
taux de 25% doit lui être reconnu. Selon elle, ce taux se justifie en raison des légers symptômes
anxio-dépressifs qu'elle présente – lesquels diminuent, à son sens, sa capacité
de travail de 20% – et de l'atteinte à sa capacité d'adaptation. Elle estime en outre
que le salaire statistique sur lequel s'est basé l'OAI résulte d'activités qu'elle ne
peut exercer en raison des atteintes à sa santé, de sorte que ce salaire s'avère inadéquat.
La recourante soutient que son degré d'invalidité est de 40%. Elle requiert la mise en œuvre
d'une expertise orthopédique, voire multidisciplinaire.
Dans sa réponse du 15 mai 2006, l'OAI a conclu au rejet du recours. S'agissant du grief à l'encontre
des conclusions de la Dresse K.________, l'OAI souligne que ce sont les séquelles douloureuses et
fonctionnelles d'un curage axillaire gauche suite à une tumorectomie pour une carcinomie canalaire
invasif du sein gauche qui constituent l'atteinte principale à la santé de la recourante. Or,
l'appréciation des répercussions d'une telle atteinte relève, selon l'OAI, de la spécialité
de la Dresse K.________, de sorte que la pertinence de ses conclusions ne peut être remise
en cause. S'agissant des douleurs à l'épaule droite, ils ont également été pris
en considération par la Dresse K.________. En outre, aucun spécialiste ne fait état
d'une atteinte organique à cette épaule et la recourante n'avait pas signalé ces douleurs
à l'expert psychiatre. On ne peut dès lors, au sens de l'OAI, soutenir que ces douleurs ont
été ignorées. En ce qui concerne le dossier radiologique, l'OAI rappelle que même
si la Dresse K.________ n'en disposait pas, elle avait reçu, de la part du médecin traitant
de la recourante, tous les rapports établis par des spécialistes.
En ce qui concerne le taux d'abattement, l'OAI souligne qu'en l'espèce, les revenus avec et sans
invalidité sont établis sur la base de l'ESS, de sorte que seuls les facteurs liés au
revenu d'invalide, c'est-à-dire les limitations liées au handicap et le taux d'occupation,
sont susceptibles d'entrer en ligne de compte, les autres facteurs influençant tant le revenu d'invalide
que le revenu sans invalidité dans une mesure identique. Sur cette base, l'OAI estime que la déduction
globale de 10% qu'il a retenue n'est pas critiquable. Pour le surplus, il considère, compte tenu
des expertises G.________, que la recourante présente, sur le plan psychique, une capacité
de travail de 80%, taux qui tient d'ores et déjà compte de la diminution de rendement.
Dans un second échange d'écritures, les parties ont maintenu leurs conclusions.
b)
Par courrier du 5 juin 2007, la recourante a requis la mise en œuvre d'un bilan radiologique complet
de ses épaules, jugeant l'instruction insuffisante sur ce point. La Cour de céans a donné
suite à cette requête et a confié mandat au Dr P.________, spécialiste FMH en
radiologie.
Dans ses déterminations du 18 janvier 2008, la recourante souligne que l'IRM réalisée
par le Dr P.________ confirme la présence de différentes anomalies expliquant sa symptomatologie
douloureuse. Pour le surplus, elle requiert la mise en œuvre d'investigations complémentaires.
Dans ses déterminations du 5 février 2008, l'OAI soutient que les images radiologiques ne permettent
pas de déterminer les limitations fonctionnelles ni la capacité de travail, de sorte qu'un
examen clinique s'avère nécessaire.
c)
Une expertise a été confiée au Dr W.________, médecin-chef du service de rhumatologie
de l'Hôpital [...], qui a rendu un rapport le 16 décembre 2008. Le rapport d'expertise comprend:
un diagnostic, un rappel des antécédents, une anamnèse, des observations objectives, un
résumé-discussion et les réponses aux questions posées par le conseil de la recourante.
De ce rapport, on extrait ce qui suit:
“DIAGNOSTIC
•
Epaule douloureuse D persistante avec tendinopathie du sus-épineux; st après capsulite rétractile
(2002) non exclue
•
Epicondylite D, di[s]crète arthrose acromio-claviculaire, tendomyose cervico-scapulaire D et DIM
D11-D12-L1 D d’accompagnement
•
Légères séquelles fonctionnelles du MSG après quadrantectomie supéro-externe
du sein G et cure axillaire (11.03.2002) pour carcinome canalaire invasif (faiblesse musculaire, lymphoedème
résiduelle)
•
Maladie de Raynaud
•
Syndrome lombaire intermittent sur troubles statiques marqués avec surcharge de la charnière
dorso-lombaire et lombo-sacrée
•
Fond dysthymique avec état dépressif de sévérité légère
[…]
RESUME
– DISCUSSION
En
résumé, nous sommes en présence d'une patiente de 47 ans, d'origine serbe, ne parlant
pas le français, au passé dépressif et ayant développé d'une part des douleurs
persistantes de l'épaule D avec irradiation dans la région cervico-occipitale, inter-scapulaire
et du membre supérieur D et d'autre part des séquelles fonctionnelles du membre supérieur
gauche après biopsie répétée, tumorectomie, curage axillaire, chimiothérapie
et radiothérapie pour cancer du sein gauche (mars à septembre 2002). A cela s'ajoute un état
dépressif fluctuant déjà apparu en 2001. Finalement, il existe des douleurs du rachis
notamment lombaire qui passent au second plan.
La
clinique de cette patiente (anamnèse, status) et les examens complémentaires permettent tout
de même de retenir plusieurs diagnostics pouvant expliquer partiellement la symptomatologie de cette
patiente. On retiendra en premier lieu une tendinopathie du sus-épineux de l'épaule D et un
probable status après capsulite rétractile pendant une phase hyperalgique aiguë en 2002.
La pathologie de l'épaule D entraîne secondairement des tendomyoses et dérangements intervertébraux
à distance associés à des troubles statiques du rachis pouvant expliquer les douleurs
plus étendues soit au niveau cervico-scapulaire, cervico-occipital et l'épicondylite D.
En
ce qui concerne le membre supérieur G, on retiendra tout de même des séquelles fonctionnelles
avec tiraillements, manque de force et léger lymphoedème.
Les
répercussions fonctionnelles de toutes ces pathologies entraînent des limitations en mobilité
active, force et endurance au niveau des membres supérieurs, de manière prédominante à
droite, particulièrement lors des mouvements au-dessus de l'horizontale, des mouvements répétitifs
ou exigeant une certaine force d'appui et les ports de charges. De plus, dans un contexte algo fonctionnel,
un fond dysthymique avec état dépressif réduisent les capacités compensatoires de
la patiente, soit le cooping et la gestion de la douleur.
Ainsi,
même dans une activité manuelle légère ou toute activité adaptée raisonnablement
exigible de cette patiente, il existe un degré d'invalidité correspondant à la sommation
des différentes pathologies. Pour le membre supérieur droit le plus atteint chez un droitière,
vu le caractère chronique de l'affection, une invalidité d'environ 20% peut être accordée.
Pour les séquelles fonctionnelles avec manque de force et oedème du membre supérieur gauche,
une invalidité d'environ 10 % paraît justifiée. Finalement, lors de la dernière expertise
le Dr G.________, à la page 12 sous B 'Influence sur la capacité de travail', fait tout de
même état d'une possible incapacité de travail inférieure à 20%, d'une capacité
résiduelle de travail de 80% et d'une diminution de rendement de -20%. Ceci veut tout de même
dire que face à un état dépressif fluctuant, une incapacité de travail à long
terme, variant entre 10% et 20% est certainement présente.
La
sommation de ces différentes atteintes et incapacités de travail correspondantes entraîne
donc une invalidité partielle dans toute activité, c'est-à-dire même adaptée
qui se situe entre 40 et 50%. Le début de cette invalidité somatique et psychique devrait être
accordé à partir du 01.04.2003 à la suite de la résiliation de sa rente complète
qui n'avait tenu compte que des suites immédiates du traitement de son cancer du sein gauche.
REPONSE
AUX QUESTIONS DE MAITRE MARC-ETIENNE FAVRE, AVOCAT DE LA PATIENTE
1.
D'un point de vue clinique, quels sont les troubles relevant de votre spécialité dont souffre
actuellement F.________ (anamnèse, plaintes subjectives et diagnostics)?
L'expert
est expressément invité à se déterminer sur les douleurs ressenties à l'épaule
G, à la nuque, aux moins et aux articulations des doigts.
Quels
sont les troubles objectivables par une arthro-IRM telle que préconisée par les médecins
ayant vu la recourante? L'expert est expressément invité à faire procéder à
une telle mesure
Les
divers sous-chapitres de l'expertise répondent à ces divers points.
En
ce qui concerne les douleurs (crampes et fourmillements) des mains et des articulations des doigts, on
retient avant tout des troubles fonctionnels avec baisse de la force de préhension et une maladie
de Raynaud présente chez cette patiente depuis de longue date. Une autre étiologie n'a pas
pu être mise en évidence, en particulier un syndrome du tunnel carpien, un syndrome poly-radiculaire
ou un syndrome du défilé thoracique.
En
ce qui concerne l'arthro-IRM de l'épaule, elle aurait été utile en cas de lésion
significative du labrum et instabilité (subluxation) de l'épaule. L'anamnèse, l'examen
clinique ne font aucunement suspecter une telle pathologie, raison pour laquelle l'expert a renoncé
à demander un tel examen inutile et partiellement douloureux et agressif, ceci en accord avec la
patiente.
2.
Quelles sont les limitations (quantitatives et qualitatives) sur la capacité de travail de F.________
en relation avec les troubles constatés (préciser les dates)?
La
date de référence pour le début de l'invalidité d'abord à 100% est indubitablement
la date de son opération du sein gauche, soit le 11.03.2002. L'invalidité entre 40 et 50% qu'accorde
l'expert est à dater du retrait total de la rente d'invalidité, soit dès le 01.04.2003.
L'expert accorde une invalidité de 20% pour la pathologie de l'épaule droite et ses répercussions
à distance au niveau cervical, dorsal et du membre supérieur droit, 10% pour les séquelles
fonctionnelles du membre supérieur gauche et 10 à 20% pour un état dépressif fluctuant,
de gravité moyenne à légère reconnue dans le cadre de l'expertise du Dr G.________
du 28.06.2004.
3.
D'autres mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables? D'autres activités
professionnelles que celle exercée précédemment sont-elle envisageables?
Non,
la patiente exerçait déjà semble-t-il une activité manuelle légère chez
I.________ SA en s'occupant du repassage des bas. Il existe chez cette patiente définitivement
une baisse d'endurance et de force des 2 membres supérieurs prédominant à droite chez
une droitière, en rapport avec ses diverses pathologies et limitant sa capacité de travail
dans toute activité manuelle légère entre 40 et 50%. Il y a intolérance des membres
supérieurs à l'élévation prolongée, aux mouvements répétitifs et aux
mouvements/frottements avec force. Seul un travail purement administratif sans sollicitation importante
des membres supérieur pourrait améliorer sa capacité de travail d'environ 20 à 30%
mais une telle activité n'est pas raisonnablement exigible chez une patiente de scolarisation insuffisante
et ne parlant même pas notre langue.
4.
En annexe, se trouve un rapport de la consultation du 15 février 2008 du Dr N.________ (Hôpital
orthopédique). Quelles sont vos remarques à ce sujet?
Comme
le Dr N.________, je retiens avant tout une tendinopathie chronique du sus-épineux de l'épaule
droite, associée à une discrète arthropathie acromio-claviculaire du même côté.
J'admets comme lui que le kyste intra-musculaire du sus-épineux est de nature bénigne et non
significative puisqu'il n'est actuellement plus palpable et que l'échographie de l'épaule droite
du 04.12.2008 ne l'a plus mis en évidence alors qu'il s'agit d'un examen de choix pour analyser
une masse musculaire.
Les
propositions thérapeutiques du Dr N.________ sont logiques mais certaines sont malheureusement déjà
épuisées et prouvées inefficaces (infiltration de cortisone). En l'absence d'amyotrophie
ou de raccourcissement musculaire, il est probable qu'une physiothérapie de musculation (certainement
déjà appliquée lors de ces nombreuses séances de physiothérapie antérieure)
n'améliore pas la situation. Nous sommes malheureusement déjà dans une phase d'handicap
chronique stabilisé pour lequel seules des mesures de réadaptation seraient utiles (rente,
adaptation peu probable du poste de travail).
5.
Avez-vous d'autres remarques à formuler s'agissant de F.________? Non.”
Dans ses déterminations du 4 février 2009, la recourante, se fondant sur l'expertise W.________,
modifie ses conclusions en ce sens qu'elle a droit, à partir du 30 juin 2003, à une rente entière,
subsidiairement à une demi-rente.
Dans ses déterminations du 6 mars 2009, l'OAI soutient que la capacité de travail retenue par
le Dr W.________ n'a pas été établie conformément à son mandat, ce médecin
ayant également tenu compte des atteintes psychiques, alors que seule une investigation sur le plan
somatique lui avait été demandée. En outre, l'OAI soutient que le taux d'incapacité
ne saurait résulter de l'addition de différents taux – ce qu'a fait le Dr W.________
–, mais procède d'une évaluation globale.
L'OAI rappelle que, selon le Dr G.________, la capacité de travail, sur le plan psychique, est de
plus de 80%. Sur le plan somatique, le Dr W.________ a retenu une capacité de travail de 70%. Compte
tenu du fait que l'incapacité sur le plan psychique est plus faible que celle sur le plan somatique,
l'OAI, fondée sur un avis médical du SMR du 2 mars 2009, soutient que cette première est
englobée dans cette dernière. Ainsi, le taux d'incapacité de travail est, selon lui, de
30%. Sur la base des chiffres retenus dans la décision entreprise et d'une incapacité de travail
de 30%, le revenu d'invalide doit être fixé à 30'528 fr. 06, de sorte que le degré
d'invalidité s'élève à 37%. Celui-ci demeure insuffisant pour ouvrir le droit à
une rente. L'OAI a maintenu ses conclusions.
c)
Lors de l'audience de jugement du 26 mars 2010, à laquelle l'OAI a été dispensé de
comparaître personnellement, la recourante a soutenu que l'expertise W.________ est pertinente et
que l'on ne peut d'emblée exclure l'addition des taux d'incapacité résultant des atteintes
somatiques respectivement psychiques. Elle rappelle en outre que l'expertise W.________ est pluridisciplinaire
et qu'elle procède dès lors à une pondération des différents taux d'incapacité
de travail dans la détermination du taux d'incapacité déterminant.
Se référant à l'arrêt I 514/06, reproduit dans la SVR 2008 n° 15 p. 43, la recourante
souligne que, suivant les circonstances concrètes du cas, la somme des différents taux d'incapacité
peut être trop basse ou trop élevée par rapport au taux d'incapacité déterminant.
Pour déterminer le taux d'incapacité déterminant, elle propose de se baser sur la solution
prévue à l'art. 36 OLAA, selon laquelle ce taux est établi à partir du taux d'incapacité
le plus élevé pondéré compte tenu des autres taux d'incapacité. En l'espèce,
il conviendrait à son sens de partir du taux de 30% (incapacité sur le plan somatique), qu'il
convient de corriger compte tenu d'un abattement de 25% – et non de 10%, comme l'avait retenu l'OAI
– pour tenir compte du taux d'incapacité de 20% sur le plan psychique. La recourante présenterait
alors un degré d'invalidité de 52%.
La recourante a maintenu ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA).
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA), est immédiatement applicable dans la présente cause (voir
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
qui succède au Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent, est recevable en la forme.
2.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée. L'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1
in
fine
LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité est réputée
incapacité de gain, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles. L'art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les conséquences de l’atteinte
à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité
de gain et qu'en outre, il y a incapacité de gain uniquement si celle-ci n’est pas objectivement
surmontable. Pour établir si on peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il surmonte par
ses propres efforts les répercussions négatives de ses problèmes de santé et exerce
une activité lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se placer d'un point de vue
objectif. L'élément déterminant n'est donc pas la perception subjective de l'intéressé,
mais de savoir si on peut objectivement attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une
activité lucrative en dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215, consid. 7.2,
et les références citées).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur antérieure au 1
er
janvier 2004, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à
une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins et à une rente entière s'il est invalide
à 66⅔% au moins. A partir du 1
er
janvier 2004, un degré d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un
degré d'invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70%
au moins donne droit à une rente entière.
Selon l'art. 16 LPGA (et auparavant selon l'art. 28 al. 2 LAI), pour évaluer le taux d'invalidité,
le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui
qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est capable de travailler (ATF 125 V 261, consid. 4; TF 9C_519/2008
du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 261, consid. 4; 115 V 134,
consid. 2; 114 V 314, consid. 2c; 105 V 158, consid. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique VSI 2002 p. 64;
TF I 274/05 du 21 mars 2006, consid. 1.1).
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle
qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne
peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe,
pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l'élément déterminant, pour la valeur
probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise,
mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351, consid. 3a, et les références citées; 134
V 231, consid. 5.1).
Cela étant, en principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions,
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante.
En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les
cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une
instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V
352, consid. 3b/aa, et les références).
En outre, selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré
doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position
de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès
lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin
traitant (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc, et les références citées; Pratique VSI 2001 p.
106, consid. 3b/bb et cc). Ainsi, au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre mandat
thérapeutique et mandat d'expertise, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un
ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (ATF 124 I 170, consid. 4; TF I 514/06
du 25 mai 2007, consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n° 15 p. 43). Il n'en va différemment que si
ces médecins traitants font état d'éléments objectifs ayant été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions
de l'expertise (TF 8C_14/2009 du 8 avril 2009, consid. 3).
3.
a)
La recourante a contesté les conclusions de la Dresse K.________, sur lesquelles l'OAI s'est basée
pour rendre la décision entreprise, ainsi que le taux d'abattement retenu par l'OAI. Faisant suite
à une requête de la recourante, la Cour de céans a confié au Dr P.________ la mise
en œuvre d'un bilan radiologique. L'OAI a estimé que ce bilan ne permettait pas d'établir
les limitations fonctionnelles et la capacité de travail présentées par la recourante.
La Cour de céans a alors a confié au Dr W.________ la mise en œuvre d'une expertise. Aucune
des parties ne contestent la validité ou la pertinence des investigations réalisées par
le Dr W.________ sur le plan somatique. Sur ce plan, la recourante présente, selon cette expertise,
une incapacité de travail de 30% dans son activité habituelle.
Le Dr W.________ accorde en outre une incapacité de travail de 10 à 20% pour un état dépressif
fluctuant, de gravité moyenne à légère reconnue dans le cadre de l'expertise W.________
du 28 juin 2004. Suite à une addition des taux d'incapacité (somatiques et psychiques), l'expert
considère que la recourante présente une incapacité de travail déterminante de 40
à 50% dans son activité habituelle. Il précise que dans une activité adaptée,
cette capacité pourrait être améliorée de 20 à 30% et se situer ainsi entre
70 et 90%. Toutefois, à son sens, une telle activité ne pourrait correspondre qu'à un
travail purement administratif, qui ne pourrait être raisonnablement exigée de la recourante
compte tenu de sa scolarisation insuffisante et du fait qu'elle ne parle pas le français.
L'examen et les conclusions du Dr W.________ sur le plan somatique ont valeur probante. En revanche,
l'addition des taux d'incapacité somatique et psychique, à laquelle ce médecin procède,
ne peut être suivie. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TFA I 143/03
du 26 mai 2003), la fixation du taux d'incapacité de travail déterminant ne résulte pas
de la simple addition des taux d'incapacité sur le plan somatique et psychique, mais d'une évaluation
globale. La démarche de l'expert est donc erronée. On doit considérer que le taux d'incapacité
somatique – en l'occurrence, plus élevé – englobe le taux d'incapacité psychique.
Ainsi, le taux d'incapacité déterminant est de 30% au maximum. Cela est d'autant plus vrai
que l'expert psychiatre a observé une mauvaise compliance au traitement anti-dépresseur prescrit
et que, dans le cas contraire, la capacité de travail de la recourante sur le plan psychique serait
notablement améliorée pour ne pas dire totale.
Pour le surplus, le Dr W.________ estime que dans une activité adaptée la capacité de
travail de la recourante pourrait être améliorée de 20 à 30%. Sa capacité de
travail serait alors supérieure à 70%. Il précise que seule une activité purement
administrative serait adaptée. Toutefois, à son sens et compte tenu de la scolarité insuffisante
de la recourante et de sa méconnaissance de la langue française, l'exercice d'une telle activité
ne peut être exigée de la part de la recourante. Or, les motifs sur lesquelles s'est basé
le Dr W.________ pour apprécier l'exigibilité d'une activité adaptée ne sont pas
de nature médicale. De ce fait, ils échappent au domaine d'expertise de ce médecin, de
sorte que son appréciation sur ce point n'emporte pas la conviction. Il convient dès lors de
retenir que dans une activité adaptée la recourante pourrait présenter une capacité
de travail supérieure à 70%.
b)
En ce qui concerne le taux d'abattement de 10%, il n'a pas été arbitrairement fixé par
l'OAI, compte tenu des circonstances personnelles de la recourante. Par ailleurs, la recourante ne se
prévaut d'aucun motif pertinent qui justifierait la révision de ce taux. Dans ces circonstances,
le taux de 10%, arrêté par l'OAI, ne peut être revu puisque le juge des assurances sociales
ne peut sans motifs pertinents substituer son appréciation à celle de l'administration (ATF
126 V 81, consid. 6).
La référence par analogie à l'art. 36 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur
l'assurance-accidents; RS 832.202) n'est en particulier pas pertinente puisque précisément,
la jurisprudence rendue en matière d'assurance-invalidité ne prévoit pas l'addition des
taux.
c)
Au vu de ce qui précède, dans l'hypothèse la plus favorable à la recourante, celle-ci
présente une incapacité de travail de 30% et un abattement, compte tenu des circonstances personnelles,
de 10%.
En l'espèce, la recourante est sans activité lucrative, de sorte qu'il conviendrait de déterminer
les revenus avec et sans invalidité en se référant aux données statistiques, telles
qu'elles résultent de l'enquête sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'Office
fédéral de la statistique (ATF 126 V 75, consid. 3b/aa et bb). Cependant, selon la jurisprudence,
lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la même tabelle statistique,
il est superflu de les chiffrer avec exactitude; en pareil cas, le degré d'invalidité se confond
avec celui de l'incapacité de travail, sous réserve d'une éventuelle réduction du
salaire statistique (TFA I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 3.3; I 1/03 du 15 avril 2003, consid. 5.2).
En l'espèce, compte tenu d'une incapacité de 30% ainsi que d'un abattement de 10% du revenu
d'invalide, il résulte un degré d'invalidité de 37% (30% + [10% de 70%]). Un tel taux
est insuffisant pour ouvrir un droit à une rente AI.
4.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision entreprise
confirmée.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens, la recourante n'obtenant
pas gain de cause (cf. art. 61 let. g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 24 mars 2006 par F.________ est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 27 février 2006 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
président:              Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à:
‑
Me Marc-Etienne Favre (pour F.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier: