vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1178 · 2009-11-04 · fr

NON-LIEU, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL} | 144 al. 1 CP, 260 al. 1 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 11.12.2009 Arrêt / 2009 / 1178

TRIBUNAL CANTONAL
794
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 11 décembre
2009
________________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE09.017439-BDR
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
W.________
pour
dommages à la propriété, sur plainte de
C.________
,
vu l'ordonnance du 4 novembre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de W.________
et laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par C.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que C.________ a déposé plainte contre
inconnu, puis formellement contre W.________, pour notamment
dommages à la propriété (cf. P. 4/1 et
4/2),
qu'il lui reproche d'avoir détruit un muret, percé un
matelas gonflable et endommagé un sac de couchage dans le
local qu'il occupe dans l'immeuble sis à l'avenue [...]
à Lausanne,
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, aux
motifs, en substance, que les dommages avaient été
causés de manière indéterminée et
encore moins de manière intentionnelle,
que C.________ conteste cette décision;
attendu, en l'occurrence, que W.________ a été
entendu sur ce qui lui était reproché,
qu'il a expliqué être le propriétaire de
l'immeuble en question, que celui-ci était voué
à la démolition et que le recourant occupait les
lieux illicitement (cf. PV aud. 1),
qu'il a également expliqué qu'il avait accepté
que des policiers fassent des exercices dans l'immeuble qui
était inoccupé et que des ouvriers étaient
venus faire quelques travaux préparatoires en vue de la
démolition (ibid.),
que l'enquête n'a pas pu déterminer la cause des
dommages,
qu'aucune autre mesure d'instruction de paraît susceptible de
confirmer les allégations du recourant,
que, de surcroît, on rappellera que les dommages à la
propriété ne sont punissables que s'ils sont commis
intentionnellement,
que tel n'est pas le cas en l'occurrence,
qu'en ce qui concerne les infractions de violation de domicile et
de menaces mentionnées dans son recours par C.________,
celui-ci n'apporte aucun indice de la commission de telles
infractions,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
prononcé un non-lieu en faveur de W.________;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. C.________,
-      M. W.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: