vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 450 · 2019-05-13 · fr

ASSISTANCE JUDICIAIRE, ADMISSION DE LA DEMANDE, PROCÉDURE ADMINISTRATIVE, COMPLEXITÉ DE LA PROCÉDURE, MANDATAIRE | 37 al. 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.05.2019 Arrêt / 2019 / 450

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
49/19 - 160/2019
ZD19.005124
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 mai 2019
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
MM.
Métral et Piguet, juges
Greffier
:              M.
Klay
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
37 al. 4 LPGA
E n  f a i t  :
A.
X.________, né en [...], originaire de J.________, est arrivé officiellement en Suisse en 1992.
Il a été scolarisé en J.________, mais n’a pas acquis de formation professionnelle.
Il a notamment travaillé en [...] dans la construction durant six ans, puis dans les chantiers navals
durant deux ans. Il a œuvré en Suisse en qualité d’aide de cuisine, puis de pizzaïolo
auprès de deux restaurants, le dernier auprès du restaurant [...] Sàrl à [...] depuis
le 1
er
septembre
2014.
Le 4 mai 2015, alors qu’il marchait dans la rue, il a ressenti de vives et soudaines douleurs
lombaires, provoquant un lâchage des membres inférieurs et une chute avec réception sur
les mains, entraînant une entorse au pouce gauche. Une incapacité totale de travail dans son
activité habituelle a été attestée.
L’assuré a été licencié pour le 31 juillet 2015 et s’est inscrit
à l’assurance-chômage le 17 août 2015.
Le 20 novembre 2015, il a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en faisant état d’une incapacité de travail depuis le 7 mai 2015 en raison d’une
entorse du métacarpe de la phalange du pouce gauche.
Dans un rapport médical du 22 février 2016, le Dr M.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, a retenu le
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail d’entorse de la métacarpo-phalangienne
du pouce gauche, ainsi que les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de
possible zona L4 gauche en mai 2014, de rachialgies récidivantes sur trouble statique, déconditionnement
et arthrose, d’hyper inflation pulmonaire (tabagisme passif professionnel) et de trouble anxieux.
Par avis médical du 16 mars 2016, la Dresse V.________, spécialiste en médecine
interne générale auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) a estimé que le cas de l’assuré n’était pas
stabilisé et qu’il convenait de solliciter des pièces médicales complémentaires.
Dans un rapport du 15 avril 2016 faisant suite à une évaluation interdisciplinaire du
11 au 14 avril 2016 mise en œuvre par I.________ SA, assureur-accident de l’assuré,
les médecins de la Clinique K.________ (ci-après : la K.________) ont retenu les diagnostics
primaires d’entorse de la métacarpe du pouce gauche avec lésion de la plaque palmaire
et d’arthrose de dite métacarpe, ainsi que des cervicobrachialgies gauches chroniques comme
comorbidité, tout en faisant état d’un bilan psychiatrique rassurant et d’aucune
contre-indication médicale à la reprise de l’ancienne activité.
S’agissant du volet psychiatrique de cette évaluation, établi le 14 avril 2016,
le Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a retenu le diagnostic
de personnalité fruste, traits de personnalité impulsive (Z73.1) et le diagnostic différentiel
de trouble de la personnalité émotionnellement instable type impulsif (F60.30), avec une réintégration
professionnelle possible pour autant que l’assuré soit très bien guidé vers un nouvel
emploi, respectant les limitations fonctionnelles somatiques et ne dépassant pas ses ressources
intellectuelles.
Par courrier du 2 mai 2016, I.________ SA a informé l’intéressé qu’au
vu des conclusions de la K.________, il apparaissait qu’il était apte à reprendre son
activité professionnelle d’aide de cuisine à 100 % dès la date des examens.
Par avis médical du 3 août 2016, la Dresse V.________ du SMR a indiqué qu’elle
n’avait pas de raison de s’écarter des estimations des spécialistes de la K.________
et s’alignait ainsi sur leurs conclusions, soit une reprise de l’activité professionnelle
dès le 17 mai 2016.
Par décision du 8 février 2017 confirmant un projet de décision du 10 août
2016, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente entière d’invalidité
limitée dans le temps, soit du 1
er
mai
2016 au 31 août 2016 (trois mois après l’amélioration de mai 2016).
Saisie d’un recours de l’assuré, désormais représenté par Me Olivier
Carré, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a, par arrêt du 21 août
2017 (AI 83/17 – 237/2017), admis le recours et a renvoyé la cause à l’OAI
pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. En substance,
la Cour a considéré que le recourant se plaignait de douleurs lombaires et à la nuque,
ces dernières étant le principal objet de ses plaintes, comme relevé dans le rapport de
la K.________ du 12 avril 2016 relatif à une évaluation fonctionnelle de la main en ergothérapie,
que dans son rapport du 22 février 2016, le Dr M.________ retenait d’autres diagnostics
que ceux découlant de la stricte atteinte liée à l’accident du 4 mai 2015 et
que des lombalgies chroniques avaient notamment été mentionnées dans un rapport du 19 février
2016 du Centre hospitalier C.________ (ci-après : le C.________) à titre d’antécédents.
Dès lors en l’état du dossier, rien ne permettait de se déterminer sur la nature
incapacitante de ces atteintes ou sur l’interaction entre les différents diagnostics. Par
ailleurs, dans sa duplique du 12 juillet 2017, l’intimé – se référant
à un avis du 10 juillet 2017 de la Dresse V.________ du SMR – concédait la
nécessité d’un complément d’instruction, consistant à mettre en œuvre
une expertise d’ordre rhumatologique, neurologique et psychiatrique. La Cour a mis l’assuré
au bénéfice de l’assistance judiciaire et a désigné d’office Me Carré
pour la procédure de recours.
B.
Le 23 août 2017, Me Carré a demandé à l’OAI sa désignation d’office
pour la suite de la procédure administrative.
Par communication du 19 septembre 2017, l’OAI a informé le mandataire de l’assuré
de la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire comportant des volets de médecine
interne, de rhumatologie, de psychiatrie et de neurologie, ainsi que de la désignation aléatoire
du centre d’expertises. L’office précité a annexé la liste des questions soumises
aux experts, l’intéressé étant invité à lui adresser des questions complémentaires.
Par communication du 30 novembre 2017, l’OAI a informé le mandataire de l’assuré
du nom des experts. Par courrier du 8 décembre 2017, Me Carré a indiqué qu’il
n’avait pas d’objection.
Le rapport d’expertise médicale a été établi le 12 février 2018.
Le 2 mai 2018, Me Carré a invité l’OAI à statuer sur sa demande « d’assistance
judiciaire administrative ».
Le 18 mai 2018, l’assuré, par son conseil, a contesté le projet de décision
du 12 avril 2018 relatif à l’octroi d’une rente limitée dans le temps.
Le 18 mai 2018 également, l’OAI a notifié à Me Carré un projet de
décision de refus d’assistance juridique.
Le 23 mai 2018, Me Carré a contesté le projet de décision précité.
Il a notamment exposé que la complexité de cette affaire avait déjà nécessité
un recours auprès de la Cour des assurances sociales, qu’il s’agissait d’un contexte
délicat avec une personnalité fruste et aux traits impulsifs maîtrisant en outre très
mal le français. Par ailleurs, son client ne comprenait pas du tout les enjeux juridiques et médicaux
de son affaire. Me Carré rappelait, également, entre autres arguments, la teneur d’un
arrêt rendu en sa faveur par la Cour des assurances sociales (AI 147/16 – 241/2016) dans
un cas similaire.
Le 7 décembre 2018, Me Carré a transmis à l’OAI un rapport du 23 novembre
2018 du Dr
N.________,
chef de clinique adjoint du service de psychiatrie générale du C.________.
Par décision du 22 janvier 2019, l’OAI a rejeté la demande d’assistance juridique.
Dans une décision ultérieure du 1
er
février
2019, l’OAI a confirmé le projet de décision du 12 avril 2018 relatif à l’octroi
d’une rente limitée dans le temps. L’assuré par son mandataire a interjeté
le 1
er
mars
2019 un recours auprès de la Cour des assurances sociales (AI 96/19) à l’encontre
de cette dernière décision.
C.
Par acte du 1
er
février
2019, X.________, toujours représenté par Me Carré, a recouru contre la décision
du 22 janvier 2019 relative au refus d’octroi de l’assistance juridique. Il a conclu
à sa réforme, en ce sens que l’assistance juridique lui soit allouée et que Me Carré
soit désigné d’office pour la suite de la procédure administrative. Il a également
demandé la désignation d’office de Me Carré pour la procédure de recours.
Par décision du 18 février 2019, la juge instructeur a accordé au recourant l’assistance
judiciaire avec effet au 1
er
février
2019 et désigné Me Carré en tant qu’avocat d’office pour la procédure
de recours.
L’OAI a produit son dossier et s’est déterminé le 19 mars 2019 en concluant
au rejet du recours. Il expose notamment que la procédure ne revêt pas une complexité
particulière qui rendrait nécessaire l’assistance d’un avocat. En particulier,
le fait qu’une expertise médicale était nécessaire n’imposait pas, en tant
que tel, une représentation par un avocat, étant donné que le SMR avait reconnu la nécessité
de compléter l’instruction du dossier dans son avis du 10 juillet 2017.
Dans son écriture du 26 mars 2019, l’assuré, par son conseil, a confirmé ses
conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]), sous réserve de dérogations expresses.
La décision par laquelle l’assureur accorde ou refuse l’assistance juridique gratuite
pour la procédure administrative en matière d’assurance sociale en vertu de l’art. 37
al. 4 LPGA est une décision d’ordonnancement de la procédure au sens de l’art. 52
al. 1 LPGA (TF 9C_486/2013 du 2 décembre 2013 consid. 1.2, non publié à
l’ATF 139 V 600) ; elle peut directement être attaquée par la voie du recours devant
le tribunal cantonal des assurances (art. 56 al. 1 LPGA) dans les trente jours suivant sa notification
(art. 60 al. 1 LPGA), dans la mesure où elle est de nature à causer un « préjudice
irréparable » au sens de l’art. 46 al. 1 PA (loi fédérale du
20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) (ATF 139
V 600 spéc. consid. 2.3). Le recours contre une telle décision incidente doit plus
particulièrement être formé devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
(art. 74 al. 4 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36], par renvoi de l’art. 99 LPA-VD).
b)
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile auprès du tribunal
compétent et dans le respect des formalités prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
Dans la procédure administrative en matière d'assurances sociales, l'assistance gratuite d'un
conseil juridique est accordée au demandeur lorsque les circonstances l'exigent (art. 37 al. 4
LPGA).
b)
Le point de savoir si les conditions de l’assistance sont réalisées doit être examiné
au regard de critères plus sévères dans la procédure administrative que dans la procédure
judiciaire. En effet, l’art. 61 let. f LPGA, applicable à la procédure judiciaire,
prévoit d’accorder l’assistance judiciaire gratuite lorsque les circonstances le « justifient »,
tandis que l’art. 37 al. 4 LPGA, applicable à la procédure administrative,
prévoit d’accorder l’assistance gratuite d’un conseil juridique lorsque les circonstances
« l’exigent » (TF 9C_964/2010 du 30 mai 2011 consid. 3 ;
TFA I 127/07 du 7 janvier 2008 consid. 4.3). Ainsi, l’assistance d’un
avocat s’impose uniquement dans les cas exceptionnels, où il est fait appel à un avocat
parce que des questions de droit ou de fait difficiles rendent son assistance nécessaire et qu’une
assistance par le représentant d’une association, par un assistant social ou d’autres
professionnels ou personnes de confiance d’institutions sociales n’entre pas en considération
(ATF 132 V 200 consid. 4.1 et les références). A cet égard, il y a lieu de tenir
compte du cas d’espèce, de la particularité des règles de procédure applicables,
ainsi que des spécificités de la procédure administrative en cours. Si la procédure
en cause présente des risques importants pour la situation juridique de l’intéressé,
l’assistance gratuite d’un défenseur est en principe accordée. Tel n’est
pas le cas du droit éventuel à une rente d’invalidité, lequel n’est pas susceptible
d’affecter de manière particulièrement grave la situation juridique de l’assuré,
mais a en revanche une portée considérable (TF I 127/2007 du 7 janvier 2008
consid. 5.2.1, 9C_105/2007 du 13 novembre 2007 consid. 3.1 ; TFA I 319/2005
du 14 août 2006 consid. 4.2.1). Si la procédure ne présente pas de risques importants
pour la situation juridique de l’intéressé, l’assistance juridique ne sera accordée
que si, à la difficulté relative de l’affaire, s’ajoutent des problèmes de
fait ou de droit auxquels le requérant ne pourrait faire face seul (ATF 130 I 180 consid. 2.2
et les références, 125 V 32 consid. 4 ; TFA I 676/04 du 30 mars 2006
consid. 6.2). Les circonstances qui tiennent à la personne concernée, comme sa capacité
de s’orienter dans une procédure, entrent également en considération (ATF 132
V 200 consid. 4.1 et les références ; TF 9C_674/2011 du 3 août 2012
consid. 3.2). Le fait que l’intéressé puisse bénéficier de l’assistance
de représentant d’associations, d’assistants sociaux ou encore de spécialistes
ou de personnes de confiance œuvrant au sein d’institutions sociales permet d’inférer
que l’assistance d’un avocat n’est ni nécessaire, ni indiquée (TFA I
557/04 du 29 novembre 2004 consid. 2.2 ; TF 9C_105/2007 du 13 novembre 2007 consid. 1.3).
c)
La procédure administrative faisant suite à une procédure de recours et à un arrêt
de renvoi reste une procédure gracieuse, mais elle présente des aspects contentieux plus marqués.
Pour autant, un arrêt de renvoi de la cause à l’OAI par le Tribunal cantonal, pour instruction
complémentaire et nouvelle décision, n’ouvre pas forcément le droit à l’assistance
juridique par un avocat, pour la suite de la procédure administrative. Un tel droit est toutefois
ouvert si en raison de circonstances particulières, le cas ne peut pas, ou plus, être considéré
comme simple. Cette condition est remplie, par exemple, si l’administration n’est pas uniquement
tenue d’appliquer les instructions juridiques précises figurant dans l’arrêt de
renvoi, sans plus disposer d’un réel pouvoir d’appréciation, mais qu’elle
doit compléter l’instruction par une expertise pluridisciplinaire, que l’état de
fait est complexe et que la personne assurée bénéficiait déjà d’un avocat
d’office pendant la procédure de recours (TF 9C_692/2013 du 16 décembre 2013
consid. 2). Elle est également remplie si l’arrêt de renvoi à l’administration
impose une expertise mono- ou bi-disciplinaire, les droits de participation de l’assuré revêtant
dans cette hypothèse une importance particulière, en l’absence d’attribution du
mandat d’expertise à un centre désigné par Suisse MED@P. D’autres circonstances
peuvent encore entrer en considération, par exemple un renvoi non seulement pour clarifier les faits
relatifs à l’état de santé de la personne assurée, mais également pour
nouvelle comparaison de revenus, avec une éventuelle parallélisation des revenus avec et sans
invalidité (TF 9C_436/2017 du 14 décembre 2017 consid. 3.6.1). Enfin, on évitera
de renvoyer l’assuré à consulter une tierce personne (assistant social par exemple) en
lieu et place de l’avocat d’office qui avait été désigné pour la procédure
judiciaire de recours, ce qui entraînerait une perte de temps et des frais supplémentaires
qu’il convient d’éviter (cf. TF 9C_516/2018 du 17 octobre 2018 consid. 2.4.3).
3.
a)
En l’espèce, la demande d’assistance juridique porte sur la désignation d’office
de Me Carré pour la procédure faisant suite à l’arrêt de renvoi du 21 août
2017. L’arrêt invitait l’intimé à compléter l’instruction par une
expertise pluridisciplinaire, le centre étant désigné dans ce contexte par Suisse MED@P,
offrant ainsi des garanties procédurales suffisantes quant à la procédure de désignation
du centre d’expertise sans intervention d’un avocat. Il n’en demeure pas moins que
les questions soumises au centre d’expertise dans le cadre de la désignation aléatoire
ont été communiquées au recourant le 19 septembre 2017, lequel était en mesure
d’adresser à l’OAI des questions complémentaires. L’assuré a en outre
été appelé à formuler d’éventuelles objections à la suite de la désignation
des experts. Indépendamment des éléments médicaux disponibles, il convient de constater
que la demande de prestations a été déposée en novembre 2015 soit il y a plus de
3 ans et demi, ce qui démontre au besoin que la procédure n’est pas aussi simple que
l’intimé le soutient, laissant augurer un certain degré de complexité pour une personne
telle que l'assuré. En effet, la maîtrise du français de ce dernier est qualifiée
de médiocre par le Dr Z.________. Quant aux médecins somaticiens de la K.________ (rapport
du 15 avril 2016), ils se sont dits frappés par la mauvaise maîtrise du français
de l’intéressé malgré les 30 ans passés en Suisse, la plupart des questions
n’étant pas comprises et devant être traduites. Selon le rapport du 23 novembre
2018 du Dr N.________, les difficultés d’expression et de compréhension sont également
présentes quand le recourant répond dans sa langue maternelle démontrant la présence
d’un dysfonctionnement exécutif et de difficultés attentionnelles. Des tests psychologiques
ont en outre révélé la présence d’un déficit intellectuel (QI de 57).
Dès lors, compte tenu de sa maîtrise médiocre de la langue française et de son retard
mental très conséquent (TF 9C_516/2018 du 18 octobre 2018 consid. 2.4.3 ;
QI de 59), il convient de retenir que l’assuré n’a, à l’évidence, pas
la capacité de s’orienter dans une procédure en français essentiellement écrite
et dans un dossier comptant actuellement près de quatre cents pages. Dans ces circonstances, l’assistance
d’un tiers paraît nécessaire pour lui permettre de défendre valablement ses intérêts
en procédure, étant précisé qu’un nouveau recours au fond (AI 96/19) est
actuellement pendant auprès de la Cour de céans. Au vu de la désignation d’office
de Me Carré pour la précédente procédure judiciaire de recours, il convient
de privilégier la poursuite de son mandat d’office plutôt que de le renvoyer à consulter
un nouveau mandataire, qui devrait reprendre l’étude du dossier à zéro.
b)
Au vu de ce qui précède, il convient de constater que l’assistance de Me Carré
est nécessaire au sens de l’art. 37 al. 4 LPGA, de renvoyer la cause à l’intimé
pour qu’il statue sur le droit à l’assistance juridique au regard des autres conditions
posées à ce droit (indigence) et, cas échéant, qu’il désigne d’office
Me Carré.
4.
a)
Le présent litige, ne portant pas sur l’octroi d’une prestation d’assurance (art. 69
al. 1bis première phrase LAI), aucun frais judiciaire ne sera perçu à l’issue
de la présente procédure.
b)
Le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel pour
la défense de ses intérêts, peut prétendre à une indemnité de dépens
à la charge de l’intimé (art. 61 let. g LPGA ; 55 al. 1 LPA-VD ;
art. 10 et 11 TFJDA [tarif cantonal vaudois des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative du 28 avril 2015 ; BLV 173.36.5.1]). Compte tenu de l’ensemble des
circonstances, il convient de l’arrêter à 2'000 fr. (débours et TVA compris). Cette
indemnité couvre au demeurant la rémunération du conseil d’office, de sorte qu’il
n’y a pas lieu de fixer précisément le montant de l’indemnité qui aurait dû
lui être versée (art. 118 et 122 CPC [code fédéral de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD ; cf. aussi art. 4 al. 1 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 22 janvier 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée.
III.
La cause est renvoyée à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud pour une nouvelle décision au sens des considérants.
IV.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
V.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à X.________
une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs) (débours et TVA compris) à titre de
dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Carré (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :