vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 25 · 2009-12-08 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 18.12.2009 Arrêt / 2010 / 25

TRIBUNAL CANTONAL
818
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 18 décembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 24 novembre
2009
par
X.________
contre
B.________
pour "tromperie volontaire" et "non
devoir de conseil",
vu l'ordonnance du
8 décembre 2009,
par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de La
Côte a refusé de suivre à la plainte et a mis
les frais à la charge de X.________ (dossier
n°
PE09.030785-JRU
),
vu le recours exercé en temps utile par X.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que X.________ a déposé plainte
pénale à l'encontre de B.________ le 24 novembre 2009
pour "tromperie volontaire" et "non devoir de conseil",
que le plaignant a exposé que le prévenu, en sa
qualité d'avocat mandaté, lui a fait signer deux
procurations, l'une à son nom propre et l'autre au nom de la
société K.________Sàrl, dont il était
associé gérant avec signature
individuelle,
qu'il a expliqué que le prévenu lui a
réclamé à titre personnel des honoraires alors
que ceux-ci auraient dû être supportés par la
société précitée,
que X.________ reproche à B.________ de l'avoir
trompé en lui faisant signer une deuxième procuration
à son nom propre dans le but d'assurer le paiement de ses
honoraires étant donné que le prévenu savait
que la société K.________Sàrl serait mise
prochainement en faillite,
qu'il se plaint également du fait que le prévenu lui
aurait réclamé un complément d'honoraires qui
n'était pas prévu initialement,
que par ordonnance du 8 décembre 2009, le magistrat
instructeur a refusé de suivre à la plainte de
X.________, considérant que les faits reprochés au
prévenu n'étaient constitutifs d'aucune infraction et
qu'il s'agissait d'un litige purement civil,
que X.________ conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550;
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p.
201);
attendu que les faits reprochés par le plaignant à
B.________ ne sont constitutifs d'aucune infraction,
qu'il n'y a rien de pénalement répréhensible
dans le fait de faire signer une seconde procuration à
l'associé gérant d'une société, qui
plus est en faillite, afin que ses honoraires soient au final
assumés par l'associé à titre
personnel,
qu'il en va de même pour le complément d'honoraires
qu'aurait réclamé le prévenu,
qu'il s'agit d'un litige exclusivement civil,
que toute condamnation est dès lors d'emblée
exclue,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte de
X.________;
attendu
qu'en vertu de l'art. 159 al. 1 CPP,
le plaignant et la partie civile peuvent être astreints
à supporter une partie des frais si l'équité
l'exige, notamment s'ils ont agi par dol,
témérité ou légèreté ou
s'ils ont compliqué l'instruction,
qu'on ne peut parler de légèreté ou de
témérité que dans les cas où,
après avoir consciencieusement pesé le pour et le
contre, l'accusateur privé aurait dû s'abstenir de
déposer plainte (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon /
Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2.4 ad art.
159 CPP, p. 175 et les arrêts cités),
qu'en l'espèce, en date du 25 novembre 2009, le magistrat
instructeur a adressé un courrier au plaignant dans lequel
il l'informait que le litige l'opposant à B.________
était d'ordre purement civil et qu'il n'entendait pas ouvrir
formellement d'enquête afin de lui éviter des frais de
justice (P. 5),
que X.________ a malgré tout maintenu sa plainte en date du
30 novembre 2009 (P. 6),
qu'au vu du courrier adressé par le juge d'instruction, le
plaignant aurait dû s'abstenir de confirmer sa plainte,
celle-ci pouvant dès lors être qualifiée de
téméraire,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
mis les frais à la charge du plaignant;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
X.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. X.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: