vd_findinfo · HC / 2015 / 438 · 2015-05-22 · fr

RETRAIT DU DROIT DE GARDE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, NOTIFICATION ÉCRITE | 310 CC, 29 al. 2 Cst.

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 22.05.2015 HC / 2015 / 438

TRIBUNAL
CANTONAL
TD14.001436-150770
254
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
22 mai 2015
__________________
Composition
:               M. PELLET, juge délégué
Greffière
:              Mme Boryszewski
*****
Art.
29 al. 2 Cst et 310 CC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
L.________
,
à Chesalles-sur-Oron, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 29 avril 2015
dans la cause divisant l'appelant d’avec
B.________
,
à Ropraz, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 avril 2015, adressée pour notification le même
jour, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après
: présidente du tribunal d'arrondissement) a retiré la garde de l’enfant F.________,
née le [...] 2010, à L.________ et l’a attribuée au Service de protection de la
jeunesse (ci-après : SPJ), à charge pour ce service de définir le lieu de vie idéal
de l’enfant, soit une structure avec une équipe pluridisciplinaire spécialement formée
à l’accueil de jeunes enfants et à l’observation des relations parents-enfant (I),
chargé le SPJ de mettre en place un suivi pédopsychiatrique en faveur de F.________ (II), chargé
le SPJ d’organiser le droit de visite des parents sur l'enfant, en suivant les recommandations
contenues dans le rapport de l’expert [...], et de fixer la contribution des parents aux frais
de placement d’entente avec eux, étant précisé qu’à défaut d’entente,
le SPJ pourra demander à la présidente de fixer cette contribution (III), chargé le
Dr
[...] d’établir un complément d’expertise dans un délai de six à neuf
mois dès le placement effectif de [...] (IV), dit que, dès le placement effectif de l’enfant,
la pension fixée par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 août
2013 deviendra caduque, ainsi que l’avis aux débiteurs y relatif, ce dont l‘employeur
de B.________ devra être avisé le moment venu (V), dit que les frais et dépens suivent
le sort de la cause au fond (VI), rejeté toute autre ou plus ample conclusion (VII) et déclaré
l'ordonnance de mesures provisionnelles immédiatement exécutoire, nonobstant appel (VIII).
En droit, le premier juge a notamment considéré que, compte tenu de la surcharge psychologique
à laquelle F.________ était soumise dans le contexte familial actuel, il s'imposait de suivre
la recommandation de l'expert, soit celle de retirer la garde de l'enfant au père afin de l'attribuer
au SPJ. Selon le premier juge, le placement dans une telle structure permettra à l'enfant de retrouver
une certaine sérénité dans un lieu neutre.
B.
Par acte du 15 mai 2015, L.________ a interjeté
appel contre l'ordonnance précitée, concluant, avec suite de frais et dépens, comme suit
:
"
Préalablement
:
I.
Le bénéfice
de l'assistance judiciaire est accordé à L.________ pour la présente procédure d'appel.
II.
Le présent appel
est assorti de l'effet suspensif.
Par
voie de mesures superprovisionnelles
:
III.
Le droit de visite de
B.________ sur sa fille F.________ a lieu dans les locaux du Point Rencontre un après-midi par semaine
à raison de deux heures, subsidiairement le droit de visite de B.________ sur sa fille F.________
est supprimé jusqu'à droit connu sur le présent appel.
IV.
Autoriser L.________ à faire suivre à sa fille [...] un traitement pédopsychiatrique.
Principalement
:
V.
L'ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 29 avril 2015 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois est réformée en ce sens que la garde su l'enfant F.________
demeure confiée à son père, le droit de visite et l'autorité parentale de l'intimée
sur l'enfant F.________ étant provisoirement suspendus, les précédentes décisions
demeurant confirmées s'agissant de la pension due par l'intimée et l'institution d'une curatelle
au sens de l'art. 308 al. 1 CC.
Subsidiairement
VI.
L'ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 29 avril 2015 par la Présidente de Tribunal civil de l'arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois est annulée et la cause renvoyée l'autorité intimée
pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants."
Par avis du 18 mai 2015, le Juge délégué de la cour de céans a admis la requête
d’effet suspensif de l’appelant et a rejeté sa requête de mesures superprovisionnelles.
L’intimée
n’a pas été invitée à se déterminer.
C.
Le juge délégué retient les faits suivants, sur la base de l'ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
a)
L.________, né le [...] 1959, et B.________, née [...] le [...] 1967, se sont mariés
le [...] 2010 à Vevey.
Ils ont une fille, F.________ née le [...] 2010.
b)
B.________ est également la mère de deux autres enfants issus d’une précédente
union avec [...] :
- [...], née le [...] 1997;
- [...], né le [...] 1998.
2.
Par ordonnance de mesures
protectrices de l'union conjugale du 14 août 2013, la présidente du tribunal d'arrondissement
a notamment autorisé les parties à vivre séparées et confié la garde de F.________
à L.________, ce jusqu'à ce que les conclusions du rapport du SPJ soient connues.
Le 14 janvier 2014, B.________ a ouvert action en divorce par le dépôt d'une demande unilatérale
en divorce.
3.
Le 19 février 2014, [...], assistant social au SPJ, a déposé un rapport d'évaluation.
Il en ressort notamment que, depuis la séparation houleuse du couple, B.________ n’a cessé
de chercher des moyens de discréditer son époux. Il a cité à ce propos un bon nombre
de critiques émises par la mère, laquelle a notamment argué que le père "ne
se prenait pas en charge", "n’avait pas d’initiative", "était incapable
de payer correctement les factures" ou encore "n’avait pas la volonté d’apprendre
un nouveau métier ou une nouvelle langue", critiques qui venaient s’ajouter aux accusations
de violence conjugale et de mauvais traitements. [...] a également mentionné avoir reçu
de nombreux courriels de la part de B.________, dans lesquels on pouvait observer une surenchère
verbale progressive dans les attaques contre L.________ et une volonté indéniable d’influencer
l’évaluation dans son sens. Il n'a en revanche décelé aucune crainte de F.________
à l’égard de son père, ni envers la gent masculine de manière générale
et n’a pas davantage observé d’aspect anormalement fusionnel dans la relation que l’intimé
entretenait avec sa fille. Au vu des circonstances, [...] a dit craindre que la mère cherche à
influencer F.________ pour la monter contre son père. Enfin, il a encore insisté sur l’importance
pour chacun des parents de ne pas impliquer les tiers, et en particulier la maman de jour, dans les conflits
conjugaux. Il a ainsi préconisé le maintien des dispositions en ce qui concerne la garde de
F.________ prises lors de l’audience du 14 août 2013 et l'interdiction aux deux parents de
régler leurs problèmes conjugaux par l’intermédiaire de F.________ ou des personnes
chargées de s’en occuper.
Lors de l'audience du 23 mai 2014, la présidente du tribunal d'arrondissement a informé les
parties de la décision de mettre en oeuvre une expertise familiale.
4.
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 30 juin 2014, B.________
a notamment conclu à l'institution d'une mesure de curatelle de représentation en faveur de
F.________ dans le cadre de la procédure de divorce.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 juillet 2014, la présidente du tribunal d'arrondissement
a notamment confié le droit de garde sur F.________ au père.
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 19 septembre 2014, B.________, par l’intermédiaire
de son conseil de l’époque, a déclaré retirer sa requête de mesures provisionnelles
du 30 juin 2014. Les parties ont notamment demandé l’institution d’une mesure de curatelle
d'assistance éducative et la désignation du SPJ en qualité de curateur, celui-ci étant
chargé en particulier de s’assurer du bien-être de F.________ en ce qui concerne son
suivi médical et en ce qui concerne l’exercice du droit de visite.
Par courrier du 10 octobre 2014, le SPJ a indiqué que, dans le cadre de la curatelle qui lui était
confiée, il veillerait à s’assurer du bien-être de F.________ en ce qui concerne
son suivi médical et à conseiller les parents quant à sa prise en charge. Il a également
précisé qu’il coacherait aussi les parents afin que l’exercice du droit de visite
tienne compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, sans toutefois remplir une
tâche de surveillance au sens de l’art. 308 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907, RS 210), et que le dossier était attribué à l’assistante sociale [...].
5.
Le 24 mars 2015, le Dr
[...] a déposé son rapport d'expertise. Au chapitre "impression clinique", l’expert
a notamment retenu ce qui suit de l’un et l’autre parent :
“Madame
B.________ affirme recueillir régulièrement les témoignages de F.________ selon lesquels
son père est « méchant » et que « il me frappe » et pour cette raison,
sans que cet état se traduise par un trouble psychique aigu, elle est en souci permanent pour sa
fille qu’elle souhaite protéger. Elle reconnaît que, dans ces conditions, il lui est
extrêmement pénible de reconduire F.________ à la fin du droit de visite (ou des vacances)
chez son père d’une part parce que la fillette lui exprime régulièrement ne pas
vouloir y retourner et que, d’autre part, elle est convaincue de la nocivité de Monsieur L.________
dans plusieurs domaines (impulsivité, violence latente et inadéquation dans le domaine de la
sexualité). Puisqu’elle y est contrainte, Madame B.________ reconduit F.________ chez son
père après le droit de visite mais constate que le passage de la fillette d’un parent
à l’autre est le plus souvent très problématique.
Du
point de vue de l’expert, il apparaît que Madame B.________ a relativement peu de recul et
peu de doutes par rapport à des convictions solidement ancrées. Elle ne parvient que très
difficilement à revisiter ses croyances et les mettre en question. Folle d’inquiétude
pour sa fille, elle attend finalement de l’expertise que les mesures prises le soient afin de protéger
F.________.
Contrairement
à ce qu’affirme Monsieur L.________, la mère de F.________ partage, avec sa fille, lorsqu’elles
sont ensemble, des activités parfaitement adéquates au vu de l’âge de la fillette.
Mère et fille font régulièrement des promenades à l’extérieur, confectionnent
ensemble des pâtisseries, se rendent chez des amis ou fréquentent des places de jeu. Soumise
à ce qu’elle considère comme une fatalité, Madame B.________ ne sait pas à
quelle date auront lieu les prochaines vacances qu’elle partagera avec sa fille.
L’observation
de la relation entre F.________ et sa mère, lors de la première consultation (lors de laquelle
F.________ n’a pas accepté d’être séparée de sa maman — 8 janvier
2015) met en évidence une relation normale et sans particularité. F.________ et sa maman partagent
beaucoup de complicité. La consultation met également en évidence la capacité de
Madame B.________ à cadrer sa fille et à identifier ses besoins et à y répondre adéquatement.
L’expert
ne retient, au terme des entretiens d’expertise, aucun diagnostic psychiatrique pour Madame B.________.
Cette dernière se caractérise par la conviction persistante que F.________ subit, auprès
de son père, différents préjudices (physiques voire sexuels). Madame B.________ n’a,
par rapport à cette conviction, que peu de recul. Il faut reconnaître qu’à certains
égards, Monsieur L.________ a des attitudes qui prêtent le flanc aux remises en question, voire
aux attaques de l’intéressée. (…)
Il
(Monsieur L.________) dément avoir, avec F.________ une relation fusionnelle et l’observation
(durant environ 35 minutes) de la relation entre F.________ et son père (4 mars 2015) ne conduit
pas l’expert à relever une problématique particulière dans la relation et les échanges
père-fille. Monsieur L.________ se montre respectueux des initiatives de sa fille; il répond
adéquatement à ses demandes; de son côté, F.________ n’est en aucun cas «
collée » à son père. Durant la plus grande partie de la consultation elle évolue
à distance de ce dernier. L’expert a néanmoins été surpris de l’incapacité
de Monsieur L.________ à avoir une attitude ferme par rapport aux demandes de F.________ de grignoter
des sucreries durant l’entretien. En effet, l’expertisé s’est rendu à cette
séance avec un sachet de bonbons; malgré ses refus réitérés face aux demandes
de sucrerie de F.________, c’est finalement la fillette qui a eu le dessus et qui a consommé
l’intégralité du paquet de bonbons.
Ainsi,
au total il apparaît que Monsieur L.________ s’est présenté comme calme, posé
et réfléchi lors des entretiens d’expertise. Il démontre une certaine capacité
de remise en question et peut reconnaître des erreurs, notamment lorsqu’il a administré
une fessée à F.________. Dans cette circonstance, on est néanmoins en droit de se questionner
sur l’excès de cette réaction et une certaines impulsivité de l’intéressé;
il convient toutefois a priori de relativiser cette observation puisque ce type d’épisode
ne s’est, de l’aveu de Monsieur L.________, déroulé qu’à une seule reprise.
(…)”
Il ressort également du rapport d'expertise que, contactée téléphoniquement le 5
mars 2015, la Dresse [...], pédiatre de F.________ a confirmé qu'elle avait recommandé,
depuis plus d’un an, la mise en place de consultations pédopsychiatriques et avait fait différentes
démarches auprès de collègues de la région, sans que le père, pour des raisons
qu’elle ne comprend pas réellement, ne concrétise les démarches. Egalement contactée
téléphoniquement par l’expert les 17 février et 17 mars 2015, l’assistante
sociale du SPJ [...] a confié à l'expert qu’elle n’avait pas d’inquiétude
majeure quant à la relation père-fille, mais qu’elle était préoccupée
par l’attitude du père de F.________, lequel continuait à ne pas donner suite aux différents
conseils qui lui étaient donnés en vue de mettre sur pied un suivi pédopsychiatrique pour
F.________.
L'expert a ainsi conclu à ce que la garde sur F.________ soit retirée à L.________ pour
être confiée au SPJ. Selon lui, l’éloignement des parents produirait certes une
certaine tristesse chez l'enfant, mais cela parait clairement moins problématique que la surcharge
psychologique à laquelle l'enfant est soumise dans le contexte familial actuel. Il a également
souligné que le placement de l’enfant dans un lieu de vie adapté permettrait un travail
avec les parents et en fin de compte de pouvoir porter une appréciation plus précise au sujet
des accusations que se rejettent réciproquement les parents; l’observation par l’équipe
spécialisée devrait permettre de déterminer les compétences parentales respectives,
notamment la responsabilité de chacun dans la pérennisation du conflit actuel. La durée
de ce placement ne peut être définie à l’avance. L’expert a également
conclu à ce qu'une nouvelle évaluation de la situation soit faite, dans un délai de six
à neuf mois à dater du placement de F.________, par le biais d’un complément d’expertise,
à la mise en place, pour le père, d’un soutien psychothérapeutique et à la
poursuite pour la mère de la thérapie qu'elle a débuté en été 2014 auprès
de la Dresse [...].
Enfin, l’expert a préconisé, en faveur de F.________, une prise en charge pédopsychiatrique
incluant une évaluation complète du niveau de développement et de ses compétences
cognitives.
6.
Lors de l'audience de premières plaidoiries et de mesures provisionnelles du 2 avril 2015, la présidente
du tribunal d'arrondissement a entendu les parties ainsi que [...], assistante sociale au SPJ. B.________
a déclaré adhérer aux conclusions du rapport du Dr [...]. Pour sa part, L.________ a indiqué
maintenir ses conclusions provisionnelles du 19 février 2015 et a en outre déclaré
s’engager à faire suivre un traitement pédopsychiatrique à F.________ dès que
possible.
Entendu à l’audience, le Dr [...] a confirmé les termes de son rapport d'expertise du
24 mars 2015. lI a rappelé que les compétences éducatives des parents n’étaient
pas en cause, mais que l’enfant se trouvait dans un conflit de loyauté intense. Selon lui,
F.________ vit actuellement dans un milieu et un climat nocifs pour elle, dont il faut la sortir. Il
a répété qu’il avait considéré l’intérêt de l’enfant
en préconisant un placement, que cette solution était celle qui péjorait le moins le développement
de cette dernière et que les observations faites pendant une période de six mois environ permettraient
de clarifier la situation, notamment par rapport aux reproches mutuels que se font les parents. Il a
aussi rappelé qu’il s’interrogeait sur le fait que L.________ tardait à consulter
un pédopsychiatre pour l'enfant.
De son côté, l’assistante sociale du SPJ, [...], a déclaré adhérer aux
conclusions du rapport d’expertise précité. Elle a indiqué que le placement permettrait
aux parents de revenir à meilleure raison, de les faire travailler dans l’intérêt
de l’enfant et de laisser souffler celle-ci. Elle a précisé que pour l’instant,
elle ne constatait pas de volonté de changement chez les parties, de sorte que la médiation
ne semblait pas indiquée pour elles. Elle s’est aussi interrogée sur l'absence de démarches
du père pour un suivi pédopsychiatrique de l'enfant et a indiqué que, selon elle, l’enfant
était instrumentalisée par les deux parents.
Enfin, le témoin [...], éducatrice de la petite enfance et directrice de garderie, a déclaré
ce qui suit, lors de l'audience du 2 avril 2015 :
“La
petite F.________ est arrivée il y a quatre ans bientôt, elle avait environ un an. Je peux
qualifier son évolution d’harmonieuse. On a rarement parlé de F.________ lors des colloques,
ce qui implique que nous n’avions pas de souci quant à son développement. Actuellement,
elle a fait d’énormes progrès en français, même si elle a toujours su comprendre
les consignes et se faire comprendre. L’équipe (Mme [...]) a toutes les semaines un contact
avec le papa, et moi une fois par mois en tout cas. Avec la maman, on a eu un entretien au mois d’octobre
2014, mais pas depuis.
Interpellée
par Me Bula, je peux dire que F.________ est plus épanouie aujourd’hui qu’à son
arrivée, mais peut-être est-ce dû au fait qu’elle a grandi et qu’elle s’exprime
mieux, ce qui facilite ses relations avec les enfants du groupe. Monsieur se montre toujours soucieux
de savoir comment s’est passée la journée de F.________ et s’inquiète de l’évolution
de F.________ dans le groupe. Il transmet les informations en arrivant le matin au sujet de la semaine
que F.________ vient de passer. (…) Je me pose la question de savoir si F.________ est suffisamment
préservée du conflit de ses parents. Je suis au courant du conflit parental de par les discussions
que nous avons avec
M. L.________. Il y
a beaucoup de bienveillance dans les propos de M. L.________ à l’égard de sa fille. J’ai
le sentiment que M. L.________ fait les efforts nécessaires pour résorber les tensions parentales.
Quand je parle avec M. L.________, c’est pour parler de comment va F.________ en dehors de la garderie,
Il parle toujours de Mme B.________ comme la maman de F.________ avec toujours beaucoup de bienveillance
autour de sa fille. (…)".
A la fin de l'audience du 2 avril 2015, les parties ont brièvement plaidé.
En droit
:
1.
a)
L’appel est recevable contre les décisions
de première instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse
au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances
de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire, selon l’art.
248 let. d CPC, le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al.
1 CPC). L’appel est de la compétence du juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]).
b)
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions non patrimoniales, l’appel de L.________
est recevable.
2.
L'appel peut être
formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité
d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance.
Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision
attaquée est de nature provisionnelle (JT 2011 III 43 c. 2 et les réf.).
3.
Selon l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit être motivé, la motivation consistant
à indiquer sur quels points et en quoi la décision attaquée violerait le droit et/ou sur
quels points et en quoi les faits auraient été constatés de manière inexacte ou incomplète
par le premier juge. Le juge d’appel n’est pas tenu d’examiner, comme le ferait une
autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent si elles ne sont
pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout l’état de fait retenu par le
premier juge est exact et complet, si seuls certains points de fait sont contestés devant elle (Jeandin,
CPC commenté, Bâle 2011, n. 3 ad art. 311 CPC et la jurisprudence constante de la CACI, par
exemple CACI 10 octobre 2013/537 c. 2.2; CACI 1
er
février 2012/57 c. 2a).
Pour les questions relatives aux enfants, la maxime d’office s’applique à l’objet
du procès et la maxime inquisitoire à l’établissement des faits. Ainsi, le juge
n’est pas lié par les conclusions des parties. Il peut attribuer non seulement moins que ce
qui est requis dans les conclusions, mais aussi autre chose, voire statuer en l’absence de conclusions.
Il doit en outre établir les faits en ordonnant d’office l’administration des moyens
de preuves nécessaires; les parties doivent toutefois collaborer à la procédure probatoire
en lui soumettant les faits déterminants et leurs offres de preuve.
4.
Les conclusions prises par l'appelant à titre provisionnel se confondent en partie avec celles prises
en appel, s’agissant de la suspension de l’exercice du droit de visite de l’intimée.
En réalité, il n’y a pas de place sur cette question dans une procédure provisionnelle
en appel, puisque le premier juge a statué en rejetant sous chiffre VII du dispositif de l’ordonnance
de mesures provisionnelles attaquée les mêmes conclusions déjà prises, mais dans
un ordre inverse, pour les conclusions principales (suspension du droit de visite) et subsidiaires (droit
de visite exercé au Point Rencontre). Il y a donc lieu de considérer que les mesures provisionnelles
requises sont sans objet et de statuer sur ces contestations dans le cadre de la procédure d’appel
exclusivement.
5.
a)
L’appelant invoque en premier lieu la
violation de son droit d’être entendu, du fait qu’il n’aurait reçu l’expertise
du 24 mars 2015 que sept jours avant l’audience du 2 avril 2015 et qu’il n’aurait ainsi
pas eu le temps de préparer sa défense.
b)
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle prévue par l'art. 29 al. 2
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101),
qui permet à toute personne qui est partie à une procédure d’être informée
et entendue avant qu’une décision ne soit prise à son sujet. Il s’agit d’une
garantie minimale, comprenant plusieurs aspects, et concrétisée pour l’essentiel par
les dispositions législatives dans les différents domaines du droit, en particulier la procédure
civile. Il assure ainsi en particulier au justiciable le droit de s’expliquer avant qu’une
décision ne soit rendue à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits
de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès au dossier,
celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de
se déterminer à leur propos, celui de se faire représenter et assister et celui d’obtenir
une décision de la part de l’autorité compétente (ATF 136 I 265 c. 3.2; ATF 135
II 286 c. 5.1; ATF 132 V 368 c. 3.1). Ce droit est concrétisé par l’art. 53 CPC.
c)
Assisté d’un mandataire professionnel qui est intervenu depuis le début de la procédure,
l’appelant était manifestement en mesure de se préparer utilement à l’audience
de mesures provisionnelles en recevant le rapport d’expertise sept jours avant, ce qui est du reste
attesté par le procès-verbal de l’audience qui montre que son conseil a requis et obtenu
plusieurs mesures d’instruction et a plaidé les mesures provisionnelles.
Ce premier grief doit être rejeté.
6.
a)
L’appelant invoque ensuite une violation du principe de la proportionnalité. Des mesures moins
incisives que le retrait du droit de garde auraient dû être envisagées, selon lui, ce,
d’autant que le SPJ n’aurait jamais exprimé d’inquiétude majeure concernant
ses capacités parentales. Il allègue se comporter comme un père bienveillant envers sa
fille, ce qui serait attesté par les témoignages, alors que l’intimée aurait un
comportement destructeur et ne cesserait d’instrumentaliser l’enfant. Enfin selon lui, F.________
présente un léger retard dans son développement et un traitement pédopsychiatrique
serait suffisant pour y remédier, la curatelle d’assistance éducative permettant en outre
de redéfinir les relations personnelles de l’enfant avec ses parents.
b)
Jusqu’au
30 juin 2014, le droit de garde se matérialisait dans la compétence de déterminer le lieu
de résidence et le mode de prise en charge de l’enfant (ATF 128 III 9 c. 4). lI faisait partie
intégrante de l’autorité parentale, sous réserve des cas où celle-ci avait
été "amputée" de cette prérogative par décision du juge ou de l’autorité
de protection (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5e éd., Zurich 2014, n. 869, p. 579).
Le nouveau droit de l’autorité parentale a abandonné la notion de droit de garde au 1
er
juillet 2014. Il l’a remplacée par le droit de déterminer le lieu de résidence de
l’enfant, en « autonomisant » la composante principale de l’ancien droit de garde.
Dans les cas d’une autorité parentale exclusive, le droit de décider le lieu de résidence
de l’enfant appartient au détenteur de l’autorité parentale, sauf retrait prononcé
selon l’art. 310 CC. Quant aux autres décisions relatives à la prise en charge, elles
appartiennent soit aux détenteurs de l’autorité parentale, soit au parent qui prend en
charge l’enfant de facto, comme parent gardien de fait ou comme bénéficiaire du droit
aux relations personnelles (art. 301 al. 1 bis CC). Au sens de cette disposition, la garde se définit
par conséquent comme le fait de vivre en communauté domestique avec l’enfant et de lui
donner ce dont il a besoin au quotidien pour se développer harmonieusement sur les plans physique,
affectif et intellectuel (Meier/Stettier, op. cit., nn. 870 à 872 et 886, pp. 580 s. et 596 et les
réf. cit.).
L’intérêt de l’enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des
art. 307ss CC. Les mesures de protection de l’enfant sont en outre régies par les principes
de proportionnalité et de subsidiarité, ce qui implique qu’elles doivent correspondre
au degré du danger que court l’enfant en restreignant l’autorité parentale aussi
peu que possible mais autant que nécessaire et n’intervenir que si les parents ne remédient
pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d’état de le faire elles doivent en outre
compléter, et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon
le principe de complémentarité (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e
éd., Berne 1998, n. 27.09 à 27.12, pp. 185 et 186). Le respect du principe de la proportionnalité
suppose que la mesure soit conforme au principe de l’adéquation et, partant, propre à
atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. I, 3e éd.,
Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814; Knapp, Précis de droit administratif, 4 éd., Bâle
1991, n. 538 p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde n’est ainsi légitime
que s’il n’est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques
prévues notamment à l’art. 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Le retrait
du droit de garde doit être levé lorsque le milieu familial évolue favorablement, de sorte
qu’un retour de l’enfant dans celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
Lorsque les circonstances l’exigent, l’autorité de protection de l’enfant nomme
à l’enfant un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et son appui
dans le soin de l’enfant (curatelle d’assistance éducative; art. 308 al. 1 CC). La curatelle
doit être ordonnée lorsque, à défaut d’un tel appui, les parents ne peuvent
faire face à leur tâche, sans toutefois que des mesures plus énergiques soient nécessaires
(Message du Conseil fédéral, in FF 1974 lI, ch. 323.42). Le danger qui justifie la désignation
d’un curateur peut être lié à des causes aussi diverses que l’inexpérience,
la maladie, l’infirmité, l’absence, la violence ou l’indifférence des parents
(art. 311 CC par analogie). Les conseils et l’appui que le curateur fournit aux parents peuvent
prendre la forme de recommandations, voire de directives, concernant l’éducation de l’enfant
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1263, p 831).
La curatelle de surveillance des relations personnelles fondée sur l’art. 308 al. 2 CC
fait partie des modalités particulières auxquelles peut être subordonné l’exercice
du droit de visite. Le curateur n’a pas le pouvoir de décider lui-même de la réglementation
du droit de visite ou de sa modification, pas plus que de sa suspension à titre provisoire; cette
compétence appartient au juge matrimonial ou à l’autorité de protection compétente
sur le fond. Le curateur informera l’autorité des circonstances nouvelles nécessitant
une modification de la réglementation initiale : Il pourra — si ce point n’a pas été
expressément fixé — organiser les modalités pratiques du droit de visite (fixation
d’un calendrier, arrangements liés aux vacances, lieu et moment de l’accueil de l’enfant,
garde-robe à fournir à l’enfant, rattrapage des jours tombés ou modifications mineures
des horaires fixés en fonction des circonstances du cas) (Meier/Stettler, op. cit., n. 1287, p.
844). Lorsqu’elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l’enfant
ne soit compromis, l’autorité de protection de l’enfant retire l’enfant au père
et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée (art. 310 al.
1 CC). La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel
ou moral de l'enfant n’est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses
père et mère ou dans celui où ceux-ci l’ont placé (Hegnauer, op. cit., n. 27.36,
p. 194). Les dissensions entre parents peuvent également représenter un danger pour l’enfant
(Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186).
c)
Le premier juge s’est fondé sur l'expertise détaillée du Dr [...] pour prononcer
la mesure du retrait de garde. Il n’a pas ignoré les témoignages qui pouvaient présenter
différemment les capacités parentales de l’appelant, en particulier celui d’[...],
qui est notamment invoqué par l'appelant. Il apparaît toutefois que l’assistante sociale
qui suit le cas considère que F.________ est instrumentalisée par ses deux parents dans le
violent conflit conjugal qui les oppose. L’expert a, pour sa part, mis en évidence une tendance
à l’impulsivité et un certain manque de contrôle des émotions chez l’appelant.
On ne peut donc faire le constat unique, comme le voudrait ce dernier, qu’il est un père bienveillant.
Il y a une responsabilité double, même si très vraisemblablement prépondérante
de l’intimée, dans le conflit parental qui génère un mal-être chez l’enfant.
L’expert a ainsi retenu que le développement de F.________ était en danger, en raison
du grave conflit qu’entretenaient les parents et la situation qu’elle subissait était
assimilable à des mauvais traitements psychologiques. Cette mise en danger justifie la mesure préconisée
par l’expert et il apparaît qu’une mesure moins coercitive n’atteindrait pas son
but, dès lors que l’enfant doit être provisoirement mise en dehors de ce grave conflit,
ce qui n’est possible que par un placement. L’expert a du reste précisé qu’il
avait bien pesé les avantages et les inconvénients d’une telle solution, l’éloignement
de l’enfant générant pour elle une certaine tristesse, toutefois moins problématique
que la surcharge psychologique induite par le contexte familial, En outre ce placement, provisoire, est
accompagné d’autres mesures de nature à favoriser un meilleur développement de l’enfant,
comme un suivi pédopsychiatrique.
En définitive le retrait de garde est justifié par les intérêts de l’enfant
et respecte le principe de la proportionnalité.
Le grief de l'appelant doit donc être rejeté.
7.
Comme on l’a vu
l’appelant demande également la suspension du droit de visite de la mère. Toutefois,
comme le retrait de la garde est confirmé et que le droit de visite des parents va être organisé
par le SPJ en fonction des recommandations de l’expert, et conformément au chiffre III du
dispositif de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 29 avril 2015, les conclusions de l’appelant
à cet égard n’ont plus d’objet.
8.
L’appel manifestement
infondé doit en conséquence être rejeté selon le mode procédure de l’art.
312 al. 1 CPC, de même que la requête d’assistance judiciaire, l’appel étant
dépourvu de toute chance de succès (art. 117 let. b CPC).
La situation financière de l’appelant paraissant précaire, l'on renoncera à la perception
de frais judiciaires de deuxième instance (art. 112 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
juge délégué de la
Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire de L.________ est rejetée.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
- Me Anne-Rebecca Bula (pour l’appelant),
- B.________ personnellement.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
Mme la Présidente du Tribunal civile de l'arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois,
-
Service de protection de la jeunesse.
La greffière :