vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 1060 · 2017-01-30 · fr

ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION MÉDICO-THÉORIQUE, PREUVE FACILITÉE | 28 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.01.2017 Arrêt / 2016 / 1060

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
57/16 - 32/2017
ZD16.010999
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 janvier 2017
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
Mme
Silva et M. Riesen, juges assesseurs
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Lausanne, recourante,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8, 16 LPGA; 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
T.________, née en 1963 au Kosovo (ci-après : l’assurée ou la recourante),
est venue rejoindre son époux en Suisse en mars 1991. Le couple est au bénéfice d’un
permis C.
Le 9 juillet 2013, l’assurée a déposé auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) une demande de prise
en charge de chaussures orthopédiques en indiquant comme atteinte à la santé une cheville
cassée en 1991, provoquant des douleurs permanentes.
Le 16 octobre 2013, le Dr B.________, chef de clinique adjoint auprès du Service d’orthopédie
et de traumatologie du Centre hospitalier I.________ (ci-après : le I._________) a adressé
à l’OAI une copie du rapport de consultation du 25 avril 2013, en précisant que la patiente
ne s’était plus présentée depuis lors pour un autre contrôle, information confirmée
auprès de l'OAI le 11 juin 2015. Le rapport susmentionné, signé par les Drs K.________
et P.________, respectivement médecin chef de l’unité et chef de clinique, mentionne
notamment ce qui suit :
"
Diagnostic :
·
Cal vicieux de la jambe distale droite en valgus
avec :
Décompensation
de l’articulation sous-talienne.
Anamnèse :
Cette
patiente est connue pour une fracture de jambe droite en 1990 traitée conservativement au Kosovo.
Elle présente un cal vicieux en valgus qui était relativement bien supporté. Depuis environ
une année, la patiente se plaint de douleurs devenant de plus en plus importantes au niveau de l’arrière-pied
droit. Douleurs de type mécanique uniquement.
Il
s’agit d’une patiente obèse, sinon elle est en bonne santé habituelle. Actuellement,
elle suit un traitement de physiothérapie et constate une amélioration des douleurs.
Médication
actuelle : Brufen en réserve.
Examen
clinique :
On
constate une déformation de la jambe distale droite en valgus. Sur la pointe du pied ce valgus se
réduit légèrement au niveau du pied la jambe reste désaxée en valgus. La sous-talienne
est enraidie avec des douleurs à la mobilisation passive. La palpation profonde du sinus du tarse
et le sustentaculum tali sont douloureux. Au niveau de la cheville, il persiste une mobilité à
40-0-0.
Bilan
radiologique :
Des
radiographies en charge montrent une cheville droite avec un interligne articulaire respecté. Petit
pincement dans la joue médiale au niveau de la pointe de la malléole interne uniquement. Cal
vicieux tibial métaphysaire et du péroné distal d’une trentaine de degrés.
La sous-talienne montre des lésions dégénératives.
Discussion :
Actuellement,
la patiente est relativement peu gênée et ne souhaite pas une prise en charge chirurgicale
d’emblée. Nous lui prescrivons des chaussures orthopédiques de série avec lit plantaire
incorporé varisant de l’arrière-pied, barre de déroulement et talon amortisseur.
Si ce chaussage ne soulagerait pas suffisamment la patiente, on pourrait encore procéder à
une infiltration cortisonée de l’articulation sous-talienne. S’il fallait aller vers
une prise en charge chirurgicale, il est douteux qu’une réaxation de la jambe distale puisse
améliorer les douleurs que la patiente présente surtout au niveau de la sous-talienne. La stratégie
chirurgicale reste encore à définir. Nous allons revoir la patiente d’ici 2 mois environ
suite au chaussage orthopédique pour refaire le point. A ce moment, on effectuera des radiographies
de type Anthonsen pour préciser les lésions dégénératives de la sous-talienne."
Le 22 octobre 2013, l’OAI a informé l’assurée qu’il prenait à sa charge
les chaussures orthopédiques prescrites.
B.
Le 21 avril 2015, le Centre social régional de [...] a adressé à l’OAI une demande
de détection précoce concernant l’assurée, en indiquant que celle-ci était
en incapacité de travail depuis 2013.
Il ressort du rapport initial de détection précoce daté du 7 mai 2015 et faisant suite
à un entretien avec l’assurée le jour précédent que celle-ci a rejoint son
époux alors que ce dernier travaillait déjà en Suisse. Elle a travaillé six ans comme
nettoyeuse (de 1999 à 2005) à un taux de 20 % en raison des soins à donner à ses
enfants (nés en 1985, 1987 et 1992) et de son état de santé. Elle a perdu son emploi à
la suite d’une restructuration. Elle s’est inscrite au chômage. Par la suite, son époux
a également perdu son emploi. Le couple est actuellement au bénéfice du revenu d’insertion
(RI). L’assurée a expliqué que, juste avant d’arriver en Suisse, elle s’était
cassé le pied et qu’il ne s’était jamais remis complètement. Depuis 4 ans,
elle souffre aussi de cervicalgies mais ne sait pas à quoi cela est dû. Elle a décrit
ses limitations fonctionnelles ainsi : "Pas de force dans la jambe, marche max 10-15’,
ne peut pas se baisser et peine à se mettre en route le matin. Alterner les positions, peine à
s’endormir. Difficultés de concentration". Le rapport indique que l’assurée
boîte un petit peu.
Le 15 mai 2015, l’assurée a déposé une demande formelle de prestations d’invalidité,
requérant une "réadaptation professionnelle/rente ". Comme atteintes à
la santé, elle a indiqué des douleurs permanentes au pied droit à la suite d’un
accident ainsi qu’aux cervicales.
Le 4 juin 2015, l’assurée a informé l’OAI que, sans atteinte à sa santé,
depuis son arrivée en Suisse, elle travaillerait à 100 % dans le domaine du nettoyage, par
nécessité financière.
Dans un rapport médical reçu par l’OAI le 24 juin 2015, la Dresse L.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée, a indiqué
comme diagnostics avec effet sur la capacité de travail des troubles de l’adaptation depuis
1991, des cervicalgies depuis 2011, des troubles dégénératifs de la cheville droite suite
à une fracture en 1990, des talalgies plantaires à droite depuis 2012 et une probable coxarthrose
à droite depuis mai 2015. Elle a expliqué qu’elle suivait cette patiente depuis décembre
2012 et que l’assurée consultait auparavant le Dr J.________. A la rubrique anamnèse,
le médecin traitant indiquait que la patiente avait commencé à la consulter en raison
de douleurs cervicales importantes, en augmentation lors d’activités, avec irradiation dans
les bras des deux côtés et perte de force. Une radiographie cervicale effectuée le 27
février 2014 montrait une agénésie partielle discale C3-4, responsable d’une discopathie
et d’une uncarthrose de l’étage inférieur C4-C5 liée à l’hypermobilité
du segment intervertébral mobile. Une prise en charge antalgique et physiothérapeutique avait
eu un effet passager. Actuellement, sous Targin, elle constatait un effet favorable mais, lors de la
mobilisation, la patiente ressentait des douleurs. Au niveau de la cheville droite, la Dresse L.________
a exposé que l’assurée avait subi une fracture traitée au Kosovo par un plâtre,
que la cheville avait consolidé avec un cal vicieux en valgus, qu’à son arrivée
en Suisse elle avait consulté l’Hôpital [...], qui n’avait pas opté pour une
opération corrective. L’assurée se plaignait depuis de douleurs au niveau de cette cheville.
Un avis médical avait été demandé au Dr V.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologique, dont le rapport figurait en annexe. Le médecin traitant indiquait
encore qu’actuellement sa patiente se plaignait d’importantes douleurs de la cheville droite
sur mobilisation et au cours de la journée et devait se reposer déjà après une
heure d’activité. Elle précisait que l’assurée présentait également
des troubles de l’adaptation depuis son arrivée en Suisse, étant socialement à l’écart
et ne sortant que peu de chez elle. Malgré les cours de français, elle éprouvait de grandes
difficultés dans l’expression et la compréhension de cette langue. Le médecin traitant
faisait le constat médical suivant :
"Myélogélose
paracervicale ddc (réd. : des deux côtés), mobilité relativement bien conservée
mais douleurs à la rotation. Cheville D (réd. : droite)  : tuméfaction. Flexion nettement
diminuée. Extension également. Supination/pronation impossible. Douleurs à la palpation
plantaire."
Son
pronostic était réservé. Elle estimait que l’activité habituelle n’était
plus exigible, en considérant la difficulté en position soutenue debout avec des douleurs à
la cheville droite après une heure ainsi que des douleurs cervicales et plantaires bilatérales.
Dans l’annexe relative aux limitations fonctionnelles, la Dresse L.________ excluait les positions
uniquement assise et debout, celles exercées principalement en marchant, impliquant de travailler
avec les bras au-dessus de la tête, en position accroupie, à genoux, tout comme celles impliquant
de soulever ou de porter et de monter sur une échelle.
Le rapport médical établi le 6 février 2013 par le Dr V.________, joint au rapport de
la Dresse L.________, indiquait notamment ce qui suit :
«"J’avais
déjà vu Madame T.________ en juin 2012, adressée par son ancien médecin, le Dr J.________.
Elle avait des talalgies à droite. J’ai prescrit un traitement conservateur. L’évolution
fut favorable.
Rappelons
qu’en 1990, elle a une fracture de la cheville droite traitée au Kosovo avec un plâtre.
La cheville avait consolidé avec un cal vicieux en valgus. Lorsqu’elle est arrivée en
Suisse, elle a consulté l’hôpital [...]  à [...] où ils n’ont pas
opté pour une chirurgie corrective.
Depuis
environ 3 mois, Madame T.________ se plaint d’avoir davantage de douleurs à sa cheville droite.
Ces douleurs sont globales, plutôt de type mécanique, elles irradient le long de la face externe
de la jambe.
Au
status : patiente obèse. Taille 1.47, poids 83 kg. En ce qui concerne les membres inférieurs,
il n’y a pas de trouble majeur des axes. L’examen des hanches et des genoux sont dans la
limite de la norme. L’arrière-pied droit est dévié en valgus d’une trentaine
de degrés. La flexion dorso-plantaire des articulations tibio-astragaliennes est de 0-0-40 à
droite, et 10-0-40 avec le genou fléchi. A gauche, elle est de 10-0-40 et 20-0-40 avec le genou
fléchi. L’articulation sous-astragalienne à droite est enraidie. Sa mobilisation déclenche
des douleurs.
J’ai
effectué une radiographie de la cheville droite qui montre un cal vicieux métaphysaire en valgus
d’une trentaine de degrés  suite à une fracture des deux os de la jambe droite.
Elle a des troubles dégénératifs débutants de la tibio-astragalienne. A mon avis,
il y a une indication à une ostéotomie correctrice des axes du tibia et du péroné
à droite.
J’ai
longuement expliqué la situation à Madame T.________ et son mari. Etant donné la couverture
assécurologique de Madame T.________, cette intervention ne pourra être faite que dans un hôpital
public. Je leur ai conseillé l’hôpital [...].
En
ce qui concerne la capacité de travail, elle a travaillé comme femme de ménage jusqu’à
2006. Depuis, elle n’a pas d’activité professionnelle. Il est évident que cette
activité n’est plus exigible, car elle ne respecte pas les limitations fonctionnelles. Dans
une activité adaptée, sédentaire, sans port de charge, la capacité de travail de
Madame T.________ est, à mon avis, complète."
Dans un rapport du 3 novembre 2015, le Dr R.________ du Service médical régional de l’OAI
(ci-après : SMR) a notamment relevé ce qui suit :
"L’atteinte
à la santé concerne essentiellement des douleurs de la région de la cheville et du pied
droits. Les RM (réd. : rapports médicaux) cités à la page n° 1 du Dr V.________
(…) et du service de chirurgie orthopédique du DAL (réd. : département de l'appareil
locomoteur/I._________ permettent de rapporter ces douleurs à une position vicieuse en valgus de
l’extrémité distale de la jambe droite suite à une fracture survenue en 1990 (1
an avant que l’assurée n’émigre en Suisse) traitée conservativement. Dans
leur RM, les spécialistes du DAL précisent que l’assurée n’est que "peu
gênée" et – à l’inverse du Dr V.________ – ils ne préconisent
pas d’opération (ostéotomie de correction d’axe) mais prescrivent des chaussures
orthopédiques de série, adaptées. Lesdites chaussures ont été octroyées
à l’assurée (…).
Lors
de sa consultation de 2013, et pas lors de sa consultation de 2012, le Dr V.________ s’exprime
avec précision quant à la CT (réd. : capacité de travail), respectivement l’IT
(réd. : incapacité de travail) en tant que femme de ménage. Il est légitime
de suivre son appréciation et de fixer l’IT à la date de son examen et, respectivement,
l’aptitude à la réadaptation à cette même date.
L’assurée
souffre également de cervicalgies, les Rx du 27.02.2014 (…) démontrent des troubles dégénératifs
banals (l’agénésie partielle du disque C3/C4 n’a pas d’effet biomécanique
fonctionnel significatif); comme les troubles au niveau du membre inférieur droit imposent des limitations
fonctionnelles définissant un travail léger, on doit admettre que la fragilité cervicale
est également respectée par ces restrictions.
Quant
au trouble de l’adaptation, le MT (réd. : médecin traitant) nous dit qu’il
existe depuis que l’assurée est en Suisse; cette affirmation n’est d’une part
pas étayée par une évaluation psychiatrique – que les MT successifs n’estimaient
d’ailleurs pas nécessaire – et d’autre part n’avait pas empêché
l’assurée de travailler même dans un emploi pas absolument adapté au plan biomécanique
jusqu’à ce qu’elle doive l’abandonner pour des raisons propres à l’entreprise
et non à sa santé. Ce trouble de l’adaptation n’a donc pas valeur d’atteinte
à la santé incapacitante."
Le rapport initial de l'OAI, établi le 21 décembre 2015, indique que l’assurée est
venue accompagnée de son fils. Elle a déclaré ne pouvoir rien faire tout en souhaitant
l'inverse. Elle a expliqué que les cours de français étaient difficiles car elle peinait
à se concentrer et surtout elle oubliait tout dès la fin du cours. Informée de la proposition
du SMR, elle a déclaré vouloir avoir une consultation avec eux. Elle a été informée
que le SMR se fondait sur les rapports médicaux de ses médecins et qu'en présence de faits
nouveaux, elle devait informer l’OAI par écrit. Le rapport rappelle que, selon le SMR, les
limitations fonctionnelles sont le port de charge limité à 5 kg, l’alternance possible
des positions, l’interdiction de génuflexions et d’activités en position accroupie
ou impliquant une marche en terrain irrégulier. Au chapitre des observations, il est indiqué
que l’assurée semblait plaintive et peinait à imaginer pouvoir travailler mais souhaitait
tout de même bénéficier de l’aide au placement. Elle n’avait pas semblé
intéressée par la proposition de participation au "Groupe Femmes" d’Appartenances"
qui lui aurait permis de faire évoluer son français.
Par décision du 5 janvier 2016, l’OAI a alloué à l’assurée une aide au
placement, à savoir des conseils et un soutien pour la recherche d’un emploi par un coordinateur.
Par projet de décision du même jour, l’OAI a nié à l’assurée le
droit à une rente d’invalidité en retenant que, selon les renseignements médicaux
en sa possession, la capacité de travail de l’intéressée était nulle dans son
activité habituelle d’employée de nettoyage depuis février 2013 mais qu’elle
conservait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles retenues par le SMR. Il a exposé que tel était le cas des activités industrielles
légères, comme par exemple opératrice de production, conditionnement léger ou travail
à l’établi. Considérant que l’assurée n’exerçait plus aucune
activité professionnelle, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité
en se référant aux données statistiques, telles qu’elles résultent des enquêtes
sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique, en l'occurrence
sur le salaire de référence auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des tâches
physiques ou manuelles simples dans le secteur privé (production et services), soit en 2012,
4'112 francs par mois, pour un horaire hebdomadaire de 40 heures, part au 13
ème
salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires 2012, TA1; niveau de compétence
1). En tenant compte d'un horaire hebdomadaire de 41,7 heures, de l'indexation de 2012 à 2014 (0,7
% et 0,8 %) ainsi que d'un abattement de 10 % pour les limitations fonctionnelles, l'OAI a fixé
le revenu d'invalidité à 46'994 fr. 06. Le revenu sans invalidité s'élevant quant
à lui à 52'215.62, le degré d'invalidité afférait à 10% et ne donnait pas
droit à une rente.
Le 15 février 2016, l’OAI a rendu une décision de rejet de rente dans des termes identiques
à son projet de décision du 5 janvier précédent.
Par courrier du 17 février 2016, l’assurée a notamment confirmé à l’OAI
la teneur de leur entretien du jour, à savoir qu’elle ne se sentait actuellement pas apte
à reprendre une activité professionnelle en raison de son état de santé et qu’elle
renonçait pour le moment à l’aide au placement qui lui avait été allouée
C.
Par acte du 8 mars 2016, T.________ a recouru
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision du 15 février
précédent. Elle a implicitement conclu à la réforme en ce sens qu’une pleine
rente d’invalidité lui est allouée. La recourante fait notamment valoir ce qui suit :
"Je
vous confirme que je n’ai pas repris d’activité professionnelle car je suis incapable
de travailler. Mes douleurs ne me permettent pas d’effectuer un quelconque travail et même
avec une charge minimale de 5 kg. Je prends des médicaments régulièrement et le fait que
je ne travaille plus depuis quelques années est dû au fait uniquement que ma santé ne
me le permet pas.
(…)
Je
vous informe que je suis aidée par le service social de [...]. A cause de mes problèmes de
santé, le service social a rendu une décision d’incapacité de travail complète
et m’a libérée des responsabilités de recherches d’emploi. Preuves à
l’appui en cas de besoin.
De
plus, je tiens à mettre en avant le fait que l’OAI n’a pas tenu compte de ma santé
réelle lors de mes divers entretiens à leur office. Les rapports médicaux n’ont
pas été consultés ni pris en compte.
Je
peux constater que ces derniers se basent uniquement sur la jurisprudence et n’ont pas effectué
d’examen médical approfondi de ma santé. Je vous confirme que leur décision n’est
pas objective et ne respecte pas la Loi en vigueur en Suisse.
L’art.
7 al. 2
de la Loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales mentionne que "
seules
les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la
présence d’une incapacité de gain
".
Or, les conséquences de mon incapacité de gain sont nombreuses : Etat psychologique déplorable,
stress quotidien et pression psychique, incapacité de sommeil, douleurs insurmontables quotidiennes.
De plus, mon mari doit effectuer toutes les tâches ménagères, effectue la cuisine, porte
seul les commissions et passe l’aspirateur. Je vous informe que même avec cette énorme
aide de mon époux, mes douleurs sont insurmontables.
A
ce stade, nous pouvons en conclure que le degré d’invalidité doit être confirmé
à 100% car à ce jour, je ne peux effectuer aucun emploi.
Je
joins à la présente les remarques de mon Dr. L.________ qui confirme mes dires et réfute
également les affirmations et la décision de l’OAI. (…)
EN
CONCLUSION
Je
vous demande d’annuler la décision de l’OAI datée du 15 février 2016 et vous
demande de bien vouloir prononcer une incapacité de travail à 100%.
De
plus, je vous prie d’ordonner un examen approfondi de ma situation de santé auprès d’un
médecin neutre ou même auprès de leur médecin de l’OAI. Je pense que leur décision
n’est pas conforme à la Loi en Suisse selon mes développements susmentionnés et
vous demande de bien vouloir faire valoir mes droits constitutionnels les plus fondamentaux."
La recourante a produit l’appréciation médicale établie le 4 mars 2016 par la Dresse
L.________, dont il ressort notamment ce qui suit :
"La
patiente est en incapacité de travail à 100% en tant que femme de ménage en raison de
plusieurs pathologies :
a.
cervicalgies avec douleurs exacerbées au
port de charge même léger. Dans mon rapport médical je n’ai pas pu déterminer
de limite qui permette à la patiente d’effectuer des tâches vu qu’elle est très
limitée dans sa vie quotidienne. En effet elle rapporte qu’elle n’est pas capable de
porter ses commissions elle-même. Même passer l’aspirateur est une tâche qui exacerbe
ses douleurs. Les douleurs l’obligent à faire des pauses fréquentes. Vous fixez à
5 kg maximum le port de charge, mais cela semble ne pas refléter ce que tolère la patiente
au quotidien.
A
l’examen clinique je relève des douleurs para-vertébrales des deux côtés, une
distance au jugulum en flexion-extension de 1cm-9cm. La rotation est effectuée de façon très
précautionneuse mais semble intacte. A l’étage inférieur on relève également
une diminution de la mobilisation de la colonne lombaire avec une distance doigt-sol de 41 cm et une
diminution de la flexion latérale des 2 côtés. Au niveau radiologique (février 2014)
il existe une discopathie dégénérative C4-C5 provoquée par une agénésie
partielle du disque intervertébral C3-4 avec un rétrécissement du canal cervical.
b.
un cal vicieux en valgus suite à une fracture
en 1990 traitée conservativement au Kosovo. Les douleurs au niveau de la cheville la limitent beaucoup
dans ses activités quotidiennes puisqu’elle est obligée de faire une pause après
déjà une heure d’activité légère. Sur les limitations actuelles je vous
réfère au rapport AI que le Dr V.________ a certainement rempli.
c.
les troubles de l’adaptation se sont manifestés
déjà en 1991 chez une patiente déracinée. Malgré des cours de langue elle n’est
pas arrivée à apprendre le français et à s’intégrer. Les consultations
se passent toujours en présence de son mari qui traduit ses propos. Même si elle semble comprendre
grossièrement les questions, l’expression reste très laborieuse.
Au
vu des limitations, de la charge de travail très légère que peut effectuer la patiente
et des pauses fréquentes nécessaires, je vous remercie de reprendre position par rapport à
la décision."
Par réponse du 3 mai 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il fait notamment valoir
qu’avant d’établir son rapport du 3 novembre 2015, le SMR a pris connaissance et analysé
les pièces médicales versées au dossier dont, en particulier, le rapport établi le
6 février 2013 par le Dr V.________. Or, ce spécialiste estime que la capacité de travail
de la recourante dans une activité adaptée, sédentaire, sans port de charge, est complète.
En ce qui concerne l'avis médical du 4 mars 2016 de la Dresse L.________, l'OAI relève en substance
que l'incapacité totale de travail dans l'activité de femme de ménage n'est pas contestée
et que le médecin traitant ne fait aucune mention de l'exigibilité dans une activité adaptée,
seule pertinente en l'espèce. Par ailleurs, il estime que les remarques relatives aux cervicalgies
reposent pour une bonne part sur les seules plaintes de l'assurée et que le médecin traitant
se contredit s'agissant du cal vicieux et de la douleur au niveau de la cheville qui nécessiteraient
une pause après déjà une heure d'activité, puisque dans son rapport de juin 2015,
elle faisait seulement état de difficultés en position soutenue debout. Quoiqu'il en soit,
cette dernière limitation fonctionnelle a été prise en compte puisque l'exigibilité
entière a été retenue uniquement pour une activité sédentaire. Enfin, pour ce
qui est des troubles de l'adaptation, il se réfère à l'avis du SMR du 3 novembre 2015
à ce propos.
Le 27 juin 2016, la recourante a produit les pièces
suivantes :
-
Le courrier du 25 mai 2016 adressé par la
Dresse W.________, spécialiste en rhumatologie, à la Dresse L.________, dont il ressort notamment
ce qui suit :
"Sans
reprendre en détail tous les éléments du dossier qui vous sont bien connus, on peut résumer
la situation en disant que la patiente a :
-
Des séquelles d'une fracture de jambe, datant de 1990, avec un cal vicieux, responsable de valgus
de la cheville droite, avec œdème chronique et enraidissement de la sous-talienne. Cette patiente
porte des chaussures orthopédiques. Il n'a pas été retenu d'indication de varisation de
la cheville à l'hôpital [...], d'autant que la patiente ne souhaitait pas une prise en charge
chirurgicale. La patiente a une reconnaissance d'incapacité à maintenir une position debout
prolongée, sachant que la position assise prolongée favorise aussi un œdème local
séquellaire. Il est donc légitime que la patiente ait une activité avec des positions
variables dans la journée et des positions debout n'excédant pas 1 heure.
-
Cette patiente présente des cervicalgies depuis 2012, intensifiées depuis 2014, irradiant dans
les 2 bras, sans vraie névralgie cervico-brachiale. Cliniquement, elle a des douleurs cervicales
à la palpation des épineuses, sur les trapèzes et les muscles paravertébraux dorsaux.
Il n'y a pas d'enraidissement majeur du rachis cervical mais une mobilisation très précautionneuse
pour ne pas réveiller les douleurs. Il n'y a pas d'anomalies des réflexes, pas de Lasègue
du bras, pas de déficit sensitivo-moteur. La radiographie du rachis cervical du 27.2.14, que je
n'ai pas vue, objective une agénésie partielle discale C3-C4, avec une discopathie à ce
niveau bien évidemment et une uncarthrose sous-jacente, qui peut expliquer une partie des douleurs.
La physiothérapie l'améliore passagèrement et la patiente prend régulièrement
Irfen 2x/jour et Dafalgan 2-3x/jour, pour se soulager.
Ces
cervicalgies chroniques limitent le travail bras en l'air ou en position cervicale maintenue en flexion
ou en extension, de façon prolongée. Un port de charges au-delà de 5kg paraît difficile.
Il
n'y a pas de lombalgies, pas de limitation de hanches, pas d'épanchement des genoux.
-
D'autre part, il existe un contexte psychologique qui augmente certainement les douleurs, avec des crises
d'angoisse, tous les soirs vers 19h, des difficultés à s'endormir et une asthénie matinale.
Il n'y a pas de fibromyalgie, en l'absence de points douloureux diffus mais cet état anxio-dépressif,
associé à une obésité génère certainement la chronicisation des douleurs.
Peut-être faudrait-il essayer de traiter cet état par Cipralex ou gouttes de Laroxyl, pour
voir s'il y a une amélioration des douleurs.
-
Il existe enfin une attente différente des conjoints, par rapport à la situation de la patiente.
Le mari aimerait que sa femme sorte de chez elle, puisse travailler un peu, ce qui, selon lui, améliorerait
son état général. La patiente aimerait surtout une reconnaissance de sa souffrance, qui
me paraît autant psychologique que physique. Si les douleurs étaient améliorées par
l'état thymique, peut-être que l'on pourrait tenter de proposer à la patiente une activité
physique à temps partiel. L'idéal serait d'avoir une évaluation psychologique avec quelqu'un
qui parle kosovar, pour voir la part psychosomatique dans les douleurs."
-
Le courrier adressé le 23 juin 2016 par la
Dresse Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, au médecin traitant de
l'assurée, dont il ressort notamment ce qui suit :
"Suite
à notre entretien téléphonique du 20 juin courant, je vous adresse le consilium concernant
la patiente susnommée pour une évaluation psychologique dans la langue maternelle de Madame
T.________.
(…)
je reviens juste un peu sur le contexte de cette fracture. Cette fracture est arrivée pendant la
situation de guerre où la patiente était une jeune femme, mère de 2 enfants, son mari
était émigré en Suisse. De ce fait, elle n'a pas pu avoir accès aux soins et a subi
des douleurs durant des semaines en s'occupant en même temps de ses 2 jeunes enfants.
Le
sentiment de victimisation était encore plus important que [sic], ni dans son pays d'origine ni
en Suisse, n'ont pas pu reprendre médicalement parlant la situation en mains et soulager les séquelles
de cette fracture accidentelle.
A
son arrivée en Suisse la patiente a pu avoir malgré tout une activité professionnelle
partielle ainsi qu'assumer ses 3 enfants qui vont bien. (…) La patiente a travaillé durant
une dizaine d'années dans le nettoyage à raison d'une heure trente le soir au centre commercial
(…). La patiente a dû arrêter selon elle en 2007 en raison des douleurs de sa jambe droite
avec la sensation de ne pas pouvoir se déplacer lorsque les douleurs augmentent. De plus, elle aurait
développé des douleurs cervicales et en raison d'une inactivité une obésité.
Depuis
à peu près 5 ans le couple a dû faire recours à l'aide sociale car le mari a perdu
son emploi après 30 ans de travail et de ce fait la pression tombe sur la patiente, laquelle est
censée pouvoir chercher une activité professionnelle. C'est dans ce cadre qu'elle développe
un état anxiodépressif réactionnel en ayant déjà un trouble de stress post-traumatique
code CIM-10 F43.10 sous-jacent. Cette décompensation s'explique par le fait que la patiente avait
déjà auparavant des facteurs de stress psychosocial car bien avant de vivre le traumatisme
de la guerre son niveau psychosocial et psychoéducatif étaient assez insuffisants. Par la suite,
l'épisode de la fracture de la jambe a été vécu dans un contexte de guerre avec toute
la violence que cette dernière a pu lui infliger de ne pas pouvoir bouger de chez soi et aller chercher
de l'aide spécialisée.
Pour
revenir ensuite aux facteurs post-traumatiques qui fragilisent psychologiquement la patiente étant
l'émigration [sic]. En effet, la patiente a développé des symptômes qui sont assez
en lien avec sa culture en étant en évitement, voire de l'anesthésie émotionnelle.
Tout en développant également des symptômes somatiques avec somatisations : sensations
de chaleur, des céphalées, de l'asthénie et la focalisation des plaintes sur les séquelles
de sa "cicatrice de guerre" qui est bien placée sur sa jambe droite.
Dans
le status psychique, je peux mentionner une humeur négative, des troubles du sommeil, des troubles
de concentrations, l'anxiété de séparation, un comportement irritable avec l'entourage
et de la nervosité. Ceci fait qu'aujourd'hui la patiente a un ralentissement fonctionnel.
Les
symptômes anxieux sont encore plus importants depuis que la patiente a reçu une réponse
négative et qu'elle se voit "forcée de travailler" malgré sa douleur dans un
emploi adapté à son déficit fonctionnel.
C'est
dans ce contexte qu'elle a demandé une évaluation et du soutien psychologique auprès de
mon cabinet.
Je
précise également qu'actuellement la patiente n'a pas de traitement psychotrope chose qui reste
à réévaluer dans les prochaines semaines du suivi."
Le 3 août 2016, l'intimé a maintenu ses conclusions en se référant au rapport d'analyse
de la situation établi le 11 juillet 2016 par le Dr R.________ du SMR, dont il ressort notamment
ce qui suit :
"1)
RM de la Dre W.________, rhumatologue, daté du 25.05.2016 : au status clinique il est relevé
qu'il n'y a
"pas d'enraidissement
majeur du rachis cervical"
qu'il n'y a
"pas
d'anomalie des réflexes…pas de déficit sensitivomoteur"
.
La spécialiste précise qu'elle n'a pas vu les radiographies mais que les anomalies relevées
peuvent
"expliquer une
partie des douleurs"
. Elle conclut que ces
"cervicalgies limitant
le travail bras en l'air ou en position cervicale maintenue en flexion ou en extension de façon
prolongée. Un port de charges au-delà de 5kg paraît difficile. Il n'y a pas de lombalgies,
pas de limitation des hanches, pas d'épanchement des genoux".
La Dre W.________ s'exprime aussi quant au contexte psychologique, ce qui sort de son domaine de compétence
et elle s'exprime quant au problème de compréhension divergent du problème entre l'assurée
et son mari, ce qui sort du domaine médical. L'évaluation rhumatologique du 25.05.2016 fournie
par la Dre W.________ ne fournit aucun argument fondé médicalement et biomécaniquement
qui forcerait à s'écarter des conclusions du rapport d'examen SMR du 03.11.2015 lequel retenait
précisément comme limitations fonctionnelles :
"port
de charges limité à 5 kg, alternance de positions possible,…"
.
2)
RM de la Dre Q.________, psychiatre parlant la langue maternelle de l'assurée du 23.06.2016. La
spécialiste précise que l'assurée a vécu des événements traumatiques physiquement
dans une situation de guerre et que l'évolution médiocre de sa fracture a engendré un
"sentiment de victimisation"
,
mais elle écrit que à
"son
arrivée en Suisse la patiente a pu avoir
malgré
tout
une activité professionnelle
partielle ainsi qu'assumer ses 3 enfants"
.
Elle décrit plus avant dans son écrit la situation psycho-affectivo-sociale du couple (correspondant
grosso modo à ce que la Dre W.________ a mentionné quant au fonctionnement du couple de l'assurée
– cf. ci-dessus). La Dre Q.________ précise ensuite que l'assurée présente
"une
humeur négative, des troubles du sommeil, des troubles de concentration, l'anxiété de
séparation, un comportement irritable avec l'entourage et de la nervosité"
.
Elle ajoute que les symptômes anxieux se sont aggravés suite à la décision de l'AI.
Il n'est ni fait mention ni décrit une psychopathologie précise, autre qu'essentiellement réactionnelle
à une décision administrative que l'assurée et sa famille ne partagent pas. La Dre Q.________,
qui à l'évidence ne suit l'assurée que depuis tout récemment, ne s'exprime pas quant
à la CT.
Conclusion
: ni le RM rhumatologique de la Dre W.________ ni le RM psychiatrique de la Dre Q.________ n'apportent
d'argument médical qui contredirait ou invaliderait les conclusions retenues dans le Rapport d'examen
SMR du 03.11.2015 au terme de l'instruction du dossier complétée à ce moment-là et
– partant- la décision du 15.02.2016."
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions
en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a  et 69 al. 1 let. a LAI) – sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56ss LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours a été déposé en
temps utile devant le tribunal compétent. Il remplit les autres exigences légales de forme
et est par conséquent recevable (art. 61 let. b LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36) s'applique aux recours
et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a
LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité
des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait
existant au moment de la clôture de la procédure administrative. Les faits survenus postérieurement,
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision
administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 p. 243; 121 V 362 consid. 1b p. 366).
c)
Le litige porte en l'espèce sur le droit éventuel de l’assurée à une rente
d'invalidité, en particulier sur l'évaluation de sa capacité de travail.
3.
a)
Est
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. I LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité. L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain
ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté
une incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption
notable et si au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (cf. art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(cf. art. 16 LPGA).
b)
Pour
pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (cf. ATF 125 V 256
consid. 4; cf. TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part
de la personne assurée (cf. ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c et
105 V 156 consid. 1; cf. TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1 et TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid.
1.2).
c)
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 et 125 V 351 consid. 3a).
Il n'existe pas, dans la procédure d'octroi ou de refus de prestations d'assurances sociales, de
droit formel à une expertise menée par un  médecin externe à l'assurance. Il
convient toutefois d'ordonner une telle expertise si des doutes, même faibles, subsistent quant
à la fiabilité et à la pertinence des constatations médicales effectuées à
l'interne (ATF 135 V 465).
Quant aux rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, ils doivent être
appréciés en tenant compte du fait que ce médecin peut être enclin, en cas de doute,
à prendre parti pour son patient, en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (cf.
ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références; cf. TF 9C_94/2014 du 2 avril 2014 consid. 4.1).
Un rapport du SMR au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical.
En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale
(art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI);
en raison de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont d'ailleurs
pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante
aux rapports de  synthèse du SMR, dès lors qu'ils contiennent des informations utiles
à la prise de décision pour l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé
de la situation médicale et d'une appréciation de celle-ci. Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (ATF 125 V 31 consid. 3a p. 352), les autorités appelées à statuer ont en
effet le devoir d'examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis de décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux
(cf. arrêt I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 3.3).
4.
Pour
rappel, l'OAI a, par décision du 15 février 2016, nié à la recourante tout droit
à une rente d'invalidité. Il a retenu que si l'assurée, en raison des atteintes à
sa santé, n'était plus en mesure d'exercer son activité habituelle de nettoyeuse, elle
disposait par contre d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles (port de charge limité à 5 kg, alternance des positions possible,
pas de génuflexions, ni d'activités en position accroupie ou de marche en terrain irrégulier).
A titre d'exemple, il a cité comme adaptées des activités industrielles légères
telles celles d'opératrice de production, de conditionnement léger ou de travail à l'établi.
Considérant que la recourante n'exerçait plus d'activité professionnelle, il a procédé
au calcul du degré d'invalidité en se référant aux données statistiques, telles
qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral
de la statistique. Le degré d'invalidité ainsi obtenu s'élève à 10%.
a)
La
recourante fait valoir en substance qu'elle est incapable d'effectuer un quelconque travail, même
avec une charge minimale de 5 kg. Elle reproche à l'OAI de ne pas avoir tenu compte de son état
réel de santé avant de rendre sa décision, de n'avoir pas pris en considération les
rapports médicaux des médecins et de n'avoir pas procédé à un examen approfondi
de son état de santé. Mettant en avant des douleurs insurmontables et un état psychologique
déplorable, elle estime être invalide à 100 %, en se référant aux rapports médicaux
produits par ses soins en procédure de recours. Elle requiert la mise en œuvre d'une expertise,
à tout le moins d'être examinée par les médecins du SMR.
b)
En l'espèce, pour rendre sa décision,
l'intimé s'est fondé sur le rapport du SMR du 3 novembre 2015 qui se réfère lui-même,
en ce qui concerne l'atteinte à la cheville droite de la recourante, au rapport médical établi
le 6 février 2013 à la demande du médecin traitant de l'assurée par le Dr V.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologique. Celui-ci a constaté que la radiographie
de la cheville droite montrait un cal vicieux métaphysaire en valgus d'une trentaine de degrés
suite à une fracture des deux os de la jambe droite, que l'assurée présentait des troubles
dégénératifs débutants de la tibio-astralienne, qu'il n'y avait pas de trouble majeur
des axes et que l'examen des hanches et des genoux était dans les limites de la norme. Par contre
l'articulation sous-astragalienne à droite était enraidie et sa mobilisation déclenchait
des douleurs. En ce qui concerne la capacité de travail de la recourante, il a estimé que l'activité
habituelle de femme de ménage n'était plus exigible mais que, dans une activité adaptée,
sédentaire et sans port de charge, la capacité de travail de l'intéressée demeurait
entière. Le Dr R.________ du SMR a estimé qu'il était légitime de suivre l'appréciation
de ce spécialiste et de fixer l'incapacité de travail à la date de son examen. Retenant
par ailleurs que la recourante présentait également des cervicalgies (rapport de la Dresse
L.________ du 24 juin 2015) mais que l'examen radiographique du 27 février 2014 démontrait
des troubles dégénératifs banals, il a estimé que la fragilité cervicale était
respectée par les limitations fonctionnelles induites par les troubles au niveau de la cheville
droite. Quant au trouble de l'adaptation existant depuis l'arrivée en Suisse de l'assurée selon
son médecin traitant, il a considéré qu'il n'était toutefois étayé par
aucune évaluation psychiatrique, en relevant qu'il n'avait d'ailleurs pas empêché la recourante
de travailler, même dans un emploi pas absolument adapté sur le plan biomécanique, jusqu'à
ce qu'elle doive l'abandonner pour des raisons propres à l'employeur et non à sa santé.
Ainsi, selon lui, ce trouble n'avait pas de valeur incapacitante.
Au vu de ce qui précède,
il apparaît que le rapport du SMR du 3 novembre 2015, qui tient compte de l'anamnèse, des diagnostics,
des constats objectifs et des plaintes de la recourante relevés dans les rapports des Drs V.________
et L.________ comme des examens radiologiques, répond aux critères jurisprudentiels requis.
Ses conclusions sont claires et convaincantes (pleine capacité de travail dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles décrites ci-dessus). Il convient donc de lui accorder
pleine valeur probante.
En ce qui concerne les
critiques de la recourante quant à l'évaluation de son état de santé par le SMR,
on relèvera, outre la réserve habituelle à l'égard d'un rapport émanant d'un
médecin traitant, que les limitations liées aux cervicalgies sont celles relatées par
la recourante à son médecin traitant (rapport du 4 mars 2016) en relation avec ses activités
quotidiennes - y compris s'agissant du port de charges -, lesquelles n'ont pas été vérifiées
lors de l'examen clinique, la Dresse L.________ ne se prononçant au demeurant pas sur l'incidence
de la diminution de la mobilisation de la colonne lombaire, ni de la flexion latérale ou de la discopathie
évoquées sur la capacité de travail de sa patiente. S'agissant de l'atteinte à la
cheville, l'alternance des positions répond à l'obligation de pause retenue par le médecin
traitant, laquelle renvoie pour le surplus à l'évaluation du Dr V.________, sur laquelle s'est
fondée le SMR. Ainsi, le médecin traitant et le SMR se rejoignent sur la question des limitations
fonctionnelles puisqu'ils se réfèrent au même avis médical sur ce point et le médecin
traitant n'a pour le surplus pas observé l'existence d'une aggravation de l'état de santé
de sa patiente depuis son examen par le Dr V.________.
S'agissant du rapport
établi par la Dresse W.________ le 25 mai 2016, on observe que les restrictions que celle-ci mentionne
concordent pour l'essentiel avec les limitations fonctionnelles retenues par l'OAI. Ses réserves
quant à une activité impliquant de travailler les bras en l'air ou en position cervicale maintenue
en flexion ou en extension prolongée ne sont quant à elles pas assorties de précisions
quant à leur impact sur la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée,
sur laquelle elle ne se prononce au demeurant pas. Rien dans son rapport, ni dans le dossier ne permet
d'ailleurs de supposer qu'elles influeraient sur dite capacité de travail. Enfin, s'agissant du
rapport de la Dresse Q.________, psychiatre, consultée pour la première fois durant la procédure
de recours, il suffit de constater que celle-ci mentionne un état anxio-dépressif, sans poser
de diagnostic précis, ni se prononcer sur son influence sur la capacité de travail résiduelle
actuelle ou passée de la recourante. Plus exactement, elle invoque un ralentissement fonctionnel
sans en évaluer l'impact sur la capacité de travail de la recourante, temporellement et quantitativement.
Enfin, avec l'intimé, il y a lieu d'admettre que les difficultés d'intégration et la méconnaissance
de la langue française de l'assurée ne sont pas du ressort de l'assurance-invalidité.
Par ailleurs, dans le
rapport SMR du 3 août 2016, le Dr R.________ explicite de manière détaillée les raisons
pour lesquelles les rapports des Dresses W.________ et Q.________ produits en procédure n'apportent
aucun élément contredisant ou invalidant les constatations ressortant du premier rapport SMR
du 3 novembre 2015. Il relève notamment que la Dresse W.________ n'observe pas d'enraidissement
majeur du rachis cervical, ni d'anomalie des réflexes, ni de déficit sensitivo-moteur et constate,
en l'occurrence à juste titre, que les limitations fonctionnelles décrites par la Dresse W.________
ne s'écartent pas de celles retenues par le SMR. S'agissant du rapport de la Dresse Q.________,
le Dr R.________ objecte pertinemment qu'il n'est pas fait mention, ni ne décrit une psychopathologie
précise, autre que réactionnelle à la décision administrative, et que l'appréciation
de la capacité de travail fait défaut.
Les conclusions du rapport
du SMR du 3 août 2016 s'avèrent ainsi claires, étayées et convaincantes.
Dans ces conditions, force
est de considérer, avec l'intimé, que la décision entreprise se fonde sur des rapports
médicaux ayant pleine valeur probante et que la recourante n'apporte aucun élément médical
objectif susceptible de la mettre en doute.
5.
Le dossier étant complet, permettant ainsi
à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause, il n'y a pas lieu d'en compléter
l'instruction en ordonnant une expertise ou un examen clinique par le SMR. La requête en ce sens
de la recourante doit ainsi être rejetée. Le juge peut en effet mettre fin à l'instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont
encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son avis
(ATF 134 I 140 consid. 5.3, 131 I 153 consid. 3 et 130 II 425 consid. 2; TF 9C_748/2013 du 10 février
2014 consid. 4.2.1).
6.
a)
Vu ce qui précède, le recours, mal fondé,
doit être rejeté, la décision querellée étant confirmée.
b)
En
dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice. La partie dont les conclusions sont rejetées supporte les frais
de procédure (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
In casu, les frais judiciaires sont arrêtés à 400 fr. et sont mis à la charge de
la recourante, qui succombe.
Vu l’issue du litige, il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité de dépens (art. 61 let.
g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud le 15 février
2016 est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents  francs) sont mis à la charge de la recourante
T.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
T.________, recourante, à Lausanne,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, intimé, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :