vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 1098 · 2016-12-12 · fr

DÉCISION DE COTISATIONS, ACTIVITÉ LUCRATIVE DÉPENDANTE, ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE | 5 al. 2 LAVS, 9 al. 1 LAVS, 10 LPGA, 12 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.12.2016 Arrêt / 2016 / 1098

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
50/14 - 43/2016
ZC14.042807
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 décembre 2016
__________________
Composition
:               M.
MÉtral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Youri Widmer, avocat à Lausanne,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée,
et
G.
________
,
à [...], partie intéressée.
Se
_______________
Art.
10 et 12 LPGA ; art. 5 al. 2 et 9 al. 1 LAVS.
E n  f a i t  :
A.
G.________ a été inscrit au registre du commerce le 3 juillet 2009 en tant que titulaire de
l’entreprise individuelle X.________. L’inscription a été radiée le 9 février
2010 par suite de cessation de l’exploitation. Le prénommé a été affilié
à la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la CCGC) en tant qu’indépendant
jusqu’au mois de février 2010 (cf. lettre de résiliation du 15 février 2010).
La société C.________ (ci-après : la recourante) est inscrite au registre du commerce
depuis le 9 mars 2010. Elle a pour but la rénovation et l'entretien de bâtiments, la plâtrerie,
la gypserie-peinture, la pose de papiers peints, ainsi que la conciergerie de luxe et l'intendance de
maison. Elle est affiliée à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après :
la CCVD ou l’intimée).
En été 2010, G.________ a effectué divers travaux informatiques et créations graphiques
pour C.________, rémunérés à hauteur de 5'500 francs.
G.________ a été inscrit au registre du commerce le 15 mars 2011 en tant que titulaire de l’entreprise
individuelle P.________. L’inscription a été radiée le 9 janvier 2012 par suite
de cessation de l’exploitation.
Sur mandat de la CCVD, la CCGC a effectué un contrôle des déclarations de salaires de
la société C.________ pour la période de 2010 à 2012. Dans son rapport du 29 avril
2014, la CCGC a indiqué avoir relevé deux fiches de salaire concernant Z.________ pour 2011.
Elle a ajouté que pour 2010, les factures établies par G.________ étaient introuvables.
Etait joint un extrait de la comptabilité de la société dont il ressortait, sous un compte
intitulé « logo d'entreprise et site internet », que quatre virements avaient
été effectués en faveur du prénommé, du 7 juillet au 27 août 2010,
pour un montant total de 5'500 francs.
Le 22 juillet 2014, la CCVD a informé C.________ qu'elle avait omis de déclarer le montant
de 5'500 fr. versé en 2010 à G.________, ainsi que les salaires de Z.________, versés
en août et septembre 2011, pour un total de 1'760 francs.
Par décision du 24 juillet 2014, la CCVD a fixé le montant des cotisations sociales dues à
la suite du contrôle susmentionné à 1'065.30 fr., correspondant à 800.25 fr. pour
les cotisations relatives à G.________ et à 265.05 fr. pour celles relatives à Z.________.
La CCVD a également fixé les intérêts moratoires à 176.70 fr., soit 142.70 fr.
s'agissant des cotisations relatives à G.________ et 34 fr. pour celles relatives à Z.________.
Le 6 août 2014, la CCVD s’est entretenue par téléphone avec T.________, représentant
C.________. Il en est notamment ressorti que Z.________ était une « stagiaire »
et qu’une preuve devait être apportée à la CCVD pour pouvoir annuler la reprise
concernant son salaire (cf. note d’entretien téléphonique de la CCVD du 6 août 2014).
Par courrier du 11 août 2014, C.________, par son conseil Me Youri Widmer, a fait opposition à
la décision du 24 juillet 2014. Elle a soutenu qu’elle n'avait jamais conclu de contrat de
travail avec G.________, qu’elle avait mandaté pour s'occuper de son site internet. Elle ne
s'acquitterait donc pas du montant réclamé au titre des cotisations AVS le concernant.
Par décision sur opposition du 23 septembre 2014, la CCVD a rejeté l'opposition formulée
par C.________ et a maintenu sa décision du 24 juillet 2014. Elle a relevé que, selon la loi,
aucune forme n'était requise pour la conclusion d'un contrat de travail. Se référant aux
Directives sur le salaire déterminant dans l'AVS, AI et APG (ci-après : DSD), établies
par l'Office fédéral des assurances sociales (ci-après : l’OFAS), elle a exposé
que les rétributions découlant d'un mandat pouvaient aussi appartenir au salaire déterminant.
En outre, elle a indiqué qu'aucune facture n'avait pu lui être présentée. Par ailleurs,
aucune attestation d'indépendant ne lui avait été fournie et l'Office cantonal d'assurances
sociales de Genève lui avait confirmé que G.________ avait cessé son activité d'indépendant
au 8 décembre 2010. Pour finir, la Caisse a relevé qu'aucune inscription au registre du commerce
en tant qu'entreprise individuelle n'apparaissait au nom de celui-ci entre le 9 décembre 2010 et
le 15 mars 2011.
B.
Par acte du 24 octobre 2014 de son conseil, C.________ a recouru contre la décision sur opposition
précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à
son annulation, subsidiairement au renvoi de la cause à la CCVD pour nouvelle décision au sens
des considérants. Elle a allégué qu'elle avait fait appel à G.________ dans le but
d'effectuer des créations graphiques et un site internet, et que le contrat qu'elle avait conclu
avec lui devait être qualifié de contrat dit « informatique ». Ni la doctrine
ni la jurisprudence du Tribunal fédéral citées ne considéraient ce genre de prestations
comme un contrat de travail. En outre, elle a fait valoir que G.________ lui avait toujours adressé
ses devis et factures sous la dénomination N.________, et qu'il ne faisait donc aucun doute que
celui-ci œuvrait à titre d'indépendant. La recourante a notamment produit un devis du
8 juillet 2010 et une facture du 23 juillet 2010 établis par G.________, sous le nom de l'entreprise
N.________, dont les montants respectifs s'élevaient à 3'000 fr., non soumis à la
TVA, et faisant état de l'élaboration d'un logo, de cartes de visite, de papier à lettres,
ainsi que d'enveloppes. Etait également jointe une facture du 24 août 2010 de G.________, sous
l'égide de la même entreprise, pour un total de 2'500 fr., non soumis à la TVA, concernant
la création et l'hébergement du site internet de la recourante.
Par décision du 5 février 2015, la CCVD a informé G.________ que les cotisations paritaires
sur le montant de 5'500 fr. que lui avait versé la recourante avaient été reprises et
que cette dernière pourrait lui réclamer une somme au titre de la part salariale des cotisations.
Dans sa réponse du 9 février 2015, elle a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée. Elle a soutenu qu'au vu des prestations fournies, le contrat liant
G.________ à la recourante était un contrat d'entreprise, dont la rémunération pouvait
appartenir au salaire déterminant, selon les DSD. Par ailleurs, elle a relevé quelques incohérences
s'agissant des factures et devis produits par la recourante. Elle a de surcroît évoqué
l'absence de TVA. Pour finir, elle a sollicité de la Cour de céans diverses informations de
la part de G.________.
Par lettre du 26 mars 2015, l'intimée a indiqué que G.________ ne s'était à ce jour
pas opposé à la décision du 5 février 2015. Elle a ajouté qu'il l'avait néanmoins
reçue et que la situation lui avait été expliquée le 16 février 2015, à
l'occasion d'un entretien téléphonique, lors duquel il avait été invité à
se déterminer par écrit dans le délai imparti.
Par réplique du 1
er
juillet 2015, la recourante a maintenu sa position. Elle a notamment ajouté qu'il n'y avait eu aucun
lien de subordination entre elle et G.________. Elle a en outre requis l'audition de T.________ en qualité
de témoin et la production, par G.________, de l'ensemble des devis et factures la concernant.
Dupliquant le 20 août 2015, l'intimée a confirmé ses conclusions. Elle a rappelé
que les factures demandées lors du contrôle n'ont été produites qu'avec le recours,
et que la société figurant sur ces documents n'était à cette période pas encore
inscrite au registre du commerce. Elle a dès lors retenu que la recourante aurait pu ou dû
douter de l'affiliation de G.________ auprès d'une caisse de compensation AVS et qu’elle aurait
dû exiger une attestation en ce sens. Se référant au « Guide des assurances
sociales – un guide pratique pour les PME », édité par l'OFAS, elle a relevé
qu'il appartenait à la recourante de s'assurer que les personnes physiques qu'elle mandatait, prétendant
travailler comme indépendantes, étaient bel et bien inscrites à une caisse AVS en cette
qualité, à défaut de quoi, elle devait en supporter les conséquences. Pour finir,
elle a relevé que G.________ n'avait pas contesté la décision du 5 février 2015,
ce qui la confortait dans sa position.
Par courrier du 9 septembre 2016, le juge instructeur a informé le prénommé qu'il était
partie intéressée à la procédure et qu’il pouvait se déterminer sur les
écritures produites, lesquelles lui étaient remises en copie. Il n’y a pas donné
suite.
Une audience d'instruction a eu lieu le 9 novembre 2016. Bien que dûment convoqué, G.________
ne s'y est pas présenté, sans s’être excusé. Les parties ont maintenu leur
position. L'intimée a indiqué qu'elle n'avait pas sommé la recourante de produire les
pièces nécessaires, mais qu'une constellation d'éléments lui avait permis de statuer.
La recourante a relevé que c'était la fille de T.________ qui s’occupait de l’administratif
et qui avait retrouvé les factures, à la demande de Me Widmer. Les parties ont renoncé
à d'autres mesures d'instruction, en particulier à l'audition de G.________.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve
de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ;
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud,
la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD ; RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
la compétence pour statuer sur les recours interjetés conformément aux art. 56 ss LPGA
(art. 93 let. a LPA-VD).
b)
Le recours a été déposé dans les trente jours dès la notification de la décision
litigieuse (art. 60 al. 1 LPGA) et respecte les autres conditions de recevabilité. Il convient donc
d’entrer en matière.
c)
La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., le litige relève de la compétence
d’un juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En l'espèce, est litigieux le point de savoir
si la recourante est débitrice envers l’intimée d’un montant de 1'065.30 fr., auquel
s’ajoutent des intérêts moratoires de 176.70 francs. Ces montants découlent,
selon l’intimée, d’une activité salariée exercée par Z.________, d’une
part, et par G.________, d’autre part. Toutefois, bien qu’elle conclue à l’annulation
de toute la décision litigieuse, la recourante ne conteste pas le caractère salarié de
l’activité de Z.________. Ses seuls griefs portent sur le caractère salarié de l’activité
de G.________ déployée en juillet et août 2010.
3.
Est
réputé salarié celui qui fournit un travail dépendant et qui reçoit pour ce
travail un salaire déterminant au sens des lois spéciales (art. 10 LPGA). Est considéré
comme exerçant une activité lucrative indépendante celui dont le revenu ne provient pas
de l'exercice d'une activité en tant que salarié (art. 12 al. 1 LPGA). Selon l'art. 5 al. 2
LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants ;
RS 831.10), on considère comme salaire déterminant toute rétribution pour un travail dépendant
effectué dans un temps déterminé ou indéterminé ; quant au revenu provenant
d'une activité indépendante, il comprend « tout revenu du travail autre que la rémunération
pour un travail accompli dans une situation dépendante » (art. 9 al. 1 LAVS).
Le point de savoir si
l'on a affaire, dans un cas donné, à une activité indépendante ou salariée au
sens des dispositions mentionnées ci-avant ne doit pas être tranché d'après la nature
juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien plutôt,
ce sont les circonstances économiques. Les rapports de droit civil peuvent certes fournir éventuellement
quelques indices pour la qualification en matière d'AVS, mais ne sont pas déterminants. Est
réputé salarié, d'une manière générale, celui qui dépend d'un employeur
quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise, et ne supporte
pas le risque économique couru par l'entrepreneur.
Ces principes ne conduisent
cependant pas à eux seuls à des solutions uniformes, applicables schématiquement. Les
manifestations de la vie économique revêtent en effet des formes si diverses qu'il faut décider
dans chaque cas particulier si l'on est en présence d'une activité dépendante ou d'une
activité indépendante en considérant toutes les circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera
des caractéristiques appartenant à ces deux genres d'activité ; pour trancher la
question, on se demandera quels éléments sont prédominants dans le cas considéré
(ATF 123 V 162 consid. 1, 122 V 171 consid. 3a, 283 consid. 2a, 119 V 161 consid. 2 et les
arrêts cités).
Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance quant
à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise sont le droit
de l'employeur de donner des instructions, le rapport de subordination du travailleur à l'égard
de celui-ci, l'obligation de ce dernier d'exécuter personnellement la tâche qui lui est confiée
(ATFA non publié du 19 mai 2006, H 6/05 consid. 2.3). Un autre élément permettant
de qualifier la rétribution compte tenu du lien de dépendance de celui qui la perçoit
est le fait qu'il s'agit d'une collaboration régulière, autrement dit que l'employé est
régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur (ATFA non publié
du 19 mai 2006, H 6/05 consid. 2.3). En outre, la possibilité pour le travailleur d'organiser son
horaire de travail ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante
(ATFA non publié du 19 mai 2006, H 6/05 consid. 2.3). Le risque économique encouru par l'entrepreneur
peut être défini comme étant celui que court la personne qui doit compter, en raison d'évaluations
ou de comportements professionnels inadéquats, avec des pertes de la substance économique de
l'entreprise.
4.
En l’espèce, l’intimée considère
que G.________ a exercé une activité dépendante pour le compte de la recourante aux mois
de juillet et août 2010, ce que cette dernière conteste.
G.________ a adressé deux factures à la recourante. Il en ressort très clairement qu’il
a effectué, pour le compte de cette dernière, des créations graphiques, telles que l’élaboration
d’un logo, et qu’il a créé un site internet, ceci sur une période de deux
mois. En outre, ces factures sont libellées sous le nom de l’entreprise N.________. D’un
montant de 3'000 fr., respectivement de 2'500 fr., elles correspondent à la somme totale de 5'500
fr. versée par la recourante. Cette dernière a d’ailleurs enregistré ces virements
dans un compte intitulé « logo d’entreprise et site internet ».
La recourante a ainsi fait appel à G.________ en tant qu’indépendant, qui a effectivement
exercé ses activités en tant que tel. Rien n’indique que le prénommé se trouvait
dans un rapport de subordination avec elle, ni qu’il dépendait d’elle quant à l’organisation
de son travail. Au contraire, il a exercé ses activités à son propre compte, sous le nom
de l’entreprise N.________. La question de la qualification des relations juridiques entre la recourante
et G.________ peut être laissée ouverte, celle-ci n’ayant pas d’influence sur les
considérations qui précèdent.
Au vu de ces circonstances, les différents éléments soulevés par l’intimée,
tels des incohérences entre les dates du devis, des factures et des virements effectués par
la recourante, ne suffisent pas pour admettre l’exercice d’une activité dépendante.
Il n’est pas rare que le devis écrit ne fasse que confirmer ce qui a été précédemment
discuté oralement, ce qui peut expliquer le décalage entre le premier versement de 1'250 fr.
et l’établissement du devis. Il en va de même de la facturation. On observera dans ce
contexte que le paiement d’un salaire pour une activité dépendante, en deux acomptes
de 1'250 fr. et deux acomptes de 1'500 fr., serait pour le moins inhabituel, alors qu’il s’agit
d’un procédé plus usuel pour des activités indépendantes.
De même, l’absence de TVA sur les montants facturés n’est pas déterminante
dans le cas d’espèce, étant donné qu’un indépendant peut ne pas y être
assujetti, notamment s’il réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à
100'000 fr. (art. 10 al. 2 let. a LTVA [loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la
taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
En outre, les factures susmentionnées n’ont certes pas pu être présentées lors
du contrôle de l’entreprise et n’ont été produites que dans le cadre du recours.
Toutefois, la recourante a expliqué, lors de cette audience, que ces factures avaient été
retrouvées à la demande de son conseil, par la fille de T.________. Cette dernière s’occupait
de ce qui relevait de l’administratif. En l’absence de toute procédure de mise en demeure
(art. 43 al. 3 LPGA), l’intimée ne pouvait pas constater une activité salariée sur
la seule base du dossier dont elle disposait qui ne contenait aucun indice sérieux d’une telle
activité par G.________.
L’intimée ne peut pas non plus se prévaloir du fait que G.________ n’était,
aux mois de juillet et août 2010, ni inscrit au registre du commerce, ni auprès d’une
caisse de compensation en qualité d’indépendant, pour en conclure qu’il était
un employé de la recourante. L’intimée se réfère au « Guide pratique
pour les PME », édité par l’OFAS, qui indique que « quiconque travaille
avec des indépendants doit, dans son propre intérêt, s’assurer auprès de la
caisse de compensation que la personne concernée est annoncée pour cette activité en qualité
de personne exerçant une activité lucrative indépendante du point de vue de l’AVS.
Sinon, on court le risque de devoir payer la totalité des cotisations AVS, en plus de la rémunération
déjà payée » (p. 21). Elle reproche à la recourante de ne pas avoir procédé
à cette vérification et soutient dès lors qu’elle doit en supporter les conséquences.
Toutefois, ce guide, destiné à informer les PME, ne se substitue en rien aux conditions légales
et jurisprudentielles nécessaires pour établir qu’une personne exerce une activité
dépendante. En l’occurrence, les éléments sont suffisamment clairs pour considérer
que G.________ a agi en qualité d’indépendant, même si ce dernier n’était
pas affilié à une caisse AVS en cette qualité – ni même inscrit au registre
du commerce – lorsqu’il a déployé des activités pour la recourante. Qu’il
ait violé ses obligations de s’annoncer à une caisse de compensation ne permet pas de
poser une présomption d’activité salariée, que la recourante aurait la charge de
réfuter.
Pour finir, le fait que G.________ n’ait pas contesté la décision du 5 février
2015 ne permet de tirer aucune conclusion contre la recourante.
Ainsi, les différentes
activités exercées par G.________ pour la recourante l'ayant été en qualité
d’indépendant, l’intimée n’était pas en droit de facturer des cotisations
AVS sur les montants qui lui ont été versés, ainsi que des intérêts moratoires
y relatifs. Il en va autrement pour Z.________, dont ni le statut, ni les salaires pris en considération
n’ont été contestés de manière motivée par la recourante dans le cadre
de la présente procédure.
5.
Il
résulte de ce qui précède que le recours doit être partiellement admis et la décision
sur opposition attaquée annulée en ce qu'elle concerne les cotisations AVS et les intérêts
moratoires relatifs à G.________. La décision précitée doit être confirmée
pour le surplus, en ce qu’elle concerne les cotisations AVS et les intérêts moratoires
relatifs à Z.________.
6.
a)
La
recourante, qui obtient partiellement gain de cause avec le concours d'un avocat, a droit à des
dépens réduits, dont le montant doit être déterminé, sans égard à
la valeur litigieuse, d'après l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g
LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD).
En l'occurrence, il se
justifie d'allouer une indemnité de 1'600 fr. à titre de dépens, portée à la
charge de l'intimée, qui succombe pour l’essentiel (art. 55 al. 2 LPA-VD).
b)
Le
présent arrêt est rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 23 septembre 2014 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS est annulée en tant qu'elle porte sur le montant de 800.25 fr. (huit cent francs et vingt-cinq
centimes), majoré des intérêts moratoires de 142.70 fr. (cent quarante-deux francs et
septante centimes), facturés au titre des cotisations AVS dues sur les montants versés à
G.________.
III.
La décision sur opposition rendue le 23 septembre 2014 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS est confirmée pour le surplus, en ce qu’elle concerne le montant de 265.05 fr. (deux cent
soixante-cinq francs et cinq centimes), majoré des intérêts moratoires de 34 fr. (trente-quatre
francs), facturés au titre des cotisations AVS dues sur les salaires versés à Z.________.
IV.
La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS versera à C.________ la somme de 1'600 fr. (mille
six cents francs) à titre de dépens.
V.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Youri Widmer (pour C.________)
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
‑
Office fédéral des assurances sociales
‑
G.________
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :