vd_findinfo · Jug / 2012 / 99 · 2012-04-12 · fr

DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL}, DIFFAMATION, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, VIOLENCE CONTRE LES AUTORITÉS, VOIES DE FAIT, CONSTATATION DES FAITS, APPRÉCIATION DES PREUVES, IN DUBIO PRO REO, FIXATION DE LA PEINE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, CONCOURS D'INFRACTIONS, AGGRAVATION DE LA PEINE, TORT MORAL, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, PEINE PÉCUNIAIRE, PRONOSTIC, RECTIFICATION DE LA DÉCISION | 49 CO, 126 CP, 144 al. 1 CP, 173 ch. 1 CP, 178 CP, 181 CP, 285 ch. 1 CP, 34 CP, 40 CP, 42 al. 1 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 97 al. 3 CP, 32 al. 1 Cst., 10 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.04.2012 Jug / 2012 / 99

TRIBUNAL
CANTONAL
87
PE06.016140-JGA/EMM/EEC
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
12 avril 2012
__________________
Présidence
de               M.
P E L L E T
Juges
:              M.
Sauterel et Mme Rouleau
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
B.J.________
,
prévenu, représenté par Me Raphaël Tatti, avocat d'office à Lausanne, appelant
et intimé,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement du Nord vaudois, appelant par voie de jonction et intimé,
et
C.J.________
,
D.J.________
,
F.J.________
,
D.X.________
,
C.R.________
,
B.R.________
,
M.________
et
Q.________
, plaignants et parties civiles, représentés
par Me Jacques Michod, avocat à Lausanne, intimés,
D.________
,
T.________
et
W.________
,
plaignants, intimés.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 22 décembre 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois a libéré B.J.________ des accusations de voies de fait et opposition aux
actes de l'autorité (I), a constaté qu'il s'est rendu coupable de dommages à la propriété,
diffamation, injure, contrainte et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
(II), l'a condamné à sept mois de peine privative de liberté (III), a dit que B.J.________
est le débiteur de C.J.________, D.J.________, F.J.________, D.X.________, C.R.________, B.R.________,
M.________ et Q.________, de la somme de 1'000 fr. (mille francs) pour chacun d'eux, à titre de
réparation du tort moral, valeur échue (IV) et de la somme de 8'500 fr. (huit mille cinq cents
francs), solidairement entre eux, à titre de dépens pénaux, valeur échue (V), a mis
les frais, par 14'598 fr. 80, à la charge du prévenu (VI) et a dit que le remboursement à
l'Etat des deux indemnités de 2'600 fr. et 2'970 fr. allouées au défenseur d'office de
B.J.________ sera exigible pour autant que la situation économique de B.J.________ se soit améliorée
(VII et VIII).
B.
Le 3 janvier 2012, B.J.________ a formé appel
contre ce jugement.
Par déclaration d'appel motivée du 31 janvier 2012, il a conclu à sa réforme en ce
sens qu'il est libéré des chefs d'accusation de dommages à la propriété, diffamation,
injure, contrainte et violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, aucune peine
n'étant prononcée à son encontre, que les conclusions civiles prises par les plaignants
sont rejetées et que l'intégralité des frais sont laissés à la charge de l'Etat.
Il a requis l'audition comme témoin de [...].
Par courriers respectifs des 3 et 8 février 2012, qui ont été traités comme des déterminations,
T.________ et D.________ ont conclu au rejet de l'appel. Les autres intimés ne se sont, quant à
eux, pas déterminés.
Par lettre du 14 février 2012, le Ministère public a annoncé qu'il s'en remettait à
justice s'agissant de la recevabilité de l'appel. Il a, p
ar
appel joint du 15 février 2012, conclu à la réforme du jugement entrepris en ce sens que
B.J.________ est condamné à une peine privative de liberté de neuf mois.
Ni le prévenu, ni aucun des intimés ne se sont déterminés sur l'appel joint dans
le délai qui leur a été imparti à cet effet.
Par courrier du 8 mars 2012, le Président
de la cour de céans a ordonné l'audition du témoin [...].
En raison d'un problème de santé, l'intimé D.________ a, par fax du 10 avril 2012, demandé
d'être dispensé de la comparution à l'audience d'appel. Le Président a fait droit
à cette requête.
A l'audience du 12 avril 2012, le prévenu, l'intimé C.R.________ ainsi que le témoin précité
ont été entendus. B.J.________ a confirmé les conclusions de son appel et conclu au rejet
de l'appel joint. Le Ministère public a confirmé les conclusions de son appel joint et conclu
au rejet de l'appel principal. Les intimés T.________ et W.________ ont renoncé à prendre
la parole; les autres intimés présents à l'audience, assistés de Me Jacques Michod,
ont conclu au rejet de l'appel principal, s'en sont remis à justice concernant l'appel joint et
ont requis l'allocation de dépens d'appel à hauteur de 1'620 francs.
Le prévenu a produit un bordereau de trois pièces (pièce 89).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Né en 1960 à Pompaples, ressortissant
suisse, B.J.________ a grandi à L.________, où ses parents étaient agriculteurs. Après
sa scolarité obligatoire, il a travaillé dans l'exploitation familiale et fréquenté
une école d'agriculture, où il a obtenu un CFC à l'âge de 22 ans. Parallèlement
à son activité d'agriculteur, il a repris, fin 1982, une entreprise de pompes funèbres,
activité qu'il a cessée récemment. Selon ses dires, ces deux activités lui rapportaient
entre 20'000 et 25'000 fr. par an. Sa fortune, constituée essentiellement de terrains et de machines,
est estimée à 700'000 fr. environ. Il a des dettes de l'ordre de 230'000 francs. Père
de trois enfants nés d'un précédent mariage, le prévenu s'est remarié en septembre
2000 avec [...] dont il a divorcé en 2007; aucun enfant n'est issu de cette union. Il verse mensuellement
1'060 fr. à titre de pension pour ses deux enfants encore mineurs. Il paie par mois 380 fr. d'assurance-maladie,
600 fr. de charges hypothécaires et 470 fr. d'impôt. Il a des poursuites pour des montants
de 35'000 à 40'000 francs.
1.2
B.J.________ a été condamné en novembre 1985 par le Tribunal de police de Cossonay à
deux mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et 150 fr. d'amende pour vol, dommages à
la propriété, falsification de marchandises, mise en circulation de marchandises falsifiées,
détournement d'objets mis sous main de justice, diffamation, injures, mauvais traitement envers
les animaux et conduite d'un véhicule automobile sans assurance responsabilité civile.
Par jugement du 21 août 2009 du Tribunal de police de La Broye et du Nord vaudois, confirmé
par arrêt du Tribunal fédéral du 25 mars 2010, le prénommé a été condamné
à une amende de 1'000 fr. pour avoir contrevenu au règlement de police de L.________ en laissant
son chien aboyer à de nombreuses reprises entre le 20 novembre 2008 et le 14 janvier 2009.
Ces deux condamnations ne figurent pas ou plus à son casier judiciaire.
Au début des années 1990, B.J.________ a été mêlé à plusieurs enquêtes
pénales pour des infractions poursuivies sur plainte et qui l'opposaient à d'autres habitants
du village. Depuis, il a occupé maintes fois les autorités de L.________, avec lesquelles il
entretient de mauvaises relations et vit en perpétuel conflit avec de nombreux voisins du quartier
du chemin des [...], où il possède une ferme.
Pour les faits qui lui sont reprochés dans la présente cause, B.J.________ a été
condamné par défaut le 21 octobre 2010 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
La Broye et du Nord vaudois à trois cents jours-amende à 50 fr., sans sursis, pour dommages
à la propriété, diffamation, injure, contrainte et violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires. Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour de cassation
pénale vaudoise du 13 janvier 2011. Le prénommé a demandé le relief dudit jugement
par requête du 2 novembre 2010; cette requête a été admise par décision du tribunal
du 20 décembre 2011.
1.4
Dans le cadre d'une précédente affaire
pénale, B.J.________ avait été soumis à une expertise psychiatrique, confiée
au Dr [...] et à la Dresse [...], médecins à l'Unité de psychiatrie ambulatoire d'[...].
Dans leur rapport du 26 septembre 2003, les experts ont relevé que le prévenu présentait
un trouble mental dans le sens d'une personnalité paranoïaque avec des traits anankastiques
aggravés par une dépression sévère avec une symptomatologie psychotique et une perturbation
mixte des émotions et des conduites. Ils ont conclu que si l'intéressé conservait sa faculté
d'apprécier le caractère illicite de ses actes, sa capacité de se déterminer d'après
cette appréciation était en revanche partiellement réduite. De l'avis des experts, le
risque de récidive existe. Selon eux, un traitement psychiatrique serait indiqué, lequel ne
serait ni entravé dans son application ni amoindri dans ses chances de succès par l'exécution
d'une peine privative de liberté.
2.
2.1
Le 11 mai 2006, vers 10h45, à L.________,
le sgtm W.________ et le sgt [...], en patrouille, ont donné un coup de klaxon dans le but d'attirer
l'attention de B.J.________, qui s'apprêtait à quitter au volant d'un tracteur la place située
devant le local de la voirie, afin de lui remettre un pli judiciaire que le prévenu avait refusé
de retirer à la poste. Ignorant le coup de klaxon, ce dernier a pris la route, suivi par le véhicule
de police. Le sgtm W.________ ayant à nouveau klaxonné, l'intéressé s'est retourné
et a fait deux doigts d'honneur à l'intention des gendarmes. Après une centaine de mètres,
il a arrêté son véhicule et fait une marche arrière, avant de s'immobiliser à
une vingtaine de centimètres de la voiture de police. Le sgtm W.________ est descendu de son véhicule
et s'est dirigé vers le prévenu. Celui-ci a sauté de son tracteur en traitant ledit policier
de "trou du cul, connard". Il l'a ensuite saisi par le col de son uniforme en arrachant les
boutons de ce vêtement et en répétant ses insultes. Le sgt [...] étant intervenu,
il a finalement lâché prise. Retournant à son tracteur, il a pris de la terre collée
sur les roues et l'a lancée contre le sgtm W.________, salissant son pantalon et sa veste.
2.2
Le 2 novembre 2006, à Saint-Barthélémy,
le sgt T.________ et le cpl D.________ ont interpellé B.J.________, qui faisait l'objet d'un mandat
d'amener à l'Office des poursuites d'Echallens, où il ne s'était pas présenté
malgré deux convocations. Informé par les agents qu'il devait les suivre, le prévenu les
a traités de "connards, enculés", criant au scandale et déclarant que leur façon
d'agir n'était pas normale et aurait des conséquences. Il s'en est spécialement pris au
sgt T.________ en menaçant de lui "casser la gueule". Comme l'intéressé refusait
de monter dans la voiture de police, le cpl D.________ l'a accompagné comme passager dans son propre
véhicule. Durant le trajet, tout en conduisant, B.J.________ l'a copieusement insulté, le qualifiant
de "connard, trou du cul, enculé, petit con". Il lui a aussi dit qu'il allait le payer
et que son comportement constituait un abus d'autorité.
A Echallens, le prévenu a arrêté sa voiture le long d'un mur d'enceinte de l'église.
Il a déclaré qu'il ne voulait pas suivre le cpl D.________ à l'office, sous prétexte
que des employés de la voirie se tenaient devant le bâtiment. Il s'est énervé et
a violemment poussé ledit agent contre le mur, tout en le traitant de "connard". Celui-ci
lui a alors fait une clef de bras et l'a amené au sol, où il l'a immobilisé. Le prévenu
s'est calmé et s'est engagé à suivre le policier, qui l'a alors relâché. L'intéressé
s'est relevé en qualifiant l'agent de "connard, petit con, brute". Il a crié au scandale
et à la brutalité de la police pour attirer l'attention des passants. Finalement amené
dans les locaux de l'Office des poursuites, il s'en est pris à nouveau aux deux gendarmes, les traitant
de "connards, saloperies de gaillards, malhonnêtes, enculés, guignols".
2.3
Le 14 avril 2009, M.________ a confirmé la
plainte qu'elle avait déposée le 22 juillet 2007 pour injure et l'a étendue aux insultes
dont elle avait fait l'objet par la suite, trois ou quatre fois par semaine, notamment en hiver et au
printemps 2009, ainsi que le 12 avril 2009, date à laquelle le prévenu lui a fait un doigt
d'honneur et l'a qualifiée de "pute".
2.4
Le 29 août 2007, C.J.________ a quitté
sa ferme au volant d'un tracteur auquel étaient accouplés deux chars de blé qu'il devait
livrer au centre collecteur d'Echallens. Pour pouvoir tourner à droite et s'engager sur la voie
publique, il a fait un écart sur la gauche de la chaussée. C'est alors que B.J.________ est
arrivé en sens inverse au volant de sa voiture Skoda Fabia, immatriculée [...], s'est arrêté
à quelques centimètres du tracteur de C.J.________ et a refusé de partir, bloquant celui-ci
pendant un quart d'heure environ. Ne pouvant pas reculer à cause de ses deux remorques, C.J.________
a téléphoné à la gendarmerie, mais le prévenu a libéré les lieux avant
l'arrivée des agents.
2.5
Le 25 juin 2008, entre 21h00 et 21h30, toujours
à L.________, muni d'un spray, B.J.________ a entouré d'une marque jaune une borne cadastrale
délimitant la propriété de la commune de celle de C.R.________ et peint une croix jaune
sur un point-limite, ces deux objets étant en partie sur la propriété de C.R.________.
2.6
Le 29 juin 2008, lors du cortège du 275
ème
anniversaire de l'Abbaye du village, B.J.________ a posé sur le mur de sa propriété un
panneau bien visible, sur lequel était collée la photographie de C.R.________ avec l'inscription
suivante : "
Wanted-Forward-Only
1$-Phone : 021 644 44 44 or next police station".
2.7
Le même jour, convaincu que le syndic D.J.________
avait enlevé ledit panneau – qui en réalité l'avait été par des tiers
– le prévenu a qualifié celui-ci de "syndic voleur" et l'a traité de "connard,
trou du cul, bobet" devant les nombreuses personnes qui participaient aux festivités du village.
2.8
Le 30 novembre 2008, au lieu-dit "[...]",
au volant d'un tracteur équipé à l'arrière d'une herse rotative, dont la largeur
dépassait celle du tracteur, B.J.________ a, peu avant de croiser D.X.________ et [...] qui rentraient
à pied de [...] à L.________, intentionnellement serré de leur côté pour les
pousser hors de la chaussée, alors que la route était suffisamment large pour qu'il les croise
sans difficulté. Pour éviter d'être touchés par le véhicule, qui les a rasés,
D.X.________ a dû sauter sur la banquette herbeuse avec le landau qu'il poussait et dans lequel
se trouvait son petit-fils, tandis qu'[...] a dû faire un écart avec son chien.
2.9
Au début de l'année 2009, dans la zone
industrielle de L.________, alors que [...] promenait son enfant dans une poussette et son chien sur
la gauche de la route, B.J.________ est arrivé derrière eux avec un tracteur. A leur vue, il
a volontairement donné un coup de volant à gauche pour les obliger à se mettre à
l'abri dans le champ.
2.10
Au mois d'avril 2009, le prévenu a intentionnellement
dirigé son tracteur, auquel était accouplé une remorque, vers [...], qui se tenait sur
la route du village, promenant son enfant dans une poussette, et discutait avec une dame qui se trouvait
dans son jardin. La prénommée a dû reculer en tout hâte pour éviter de se faire
écraser, se retrouvant acculée contre le mur du jardin, alors que l'intéressé a passé
près d'elle, à la distance d'un bras.
2.11
Les faits décrits sous chiffres 7, 8 et 9
du jugement entrepris étant prescrits, comme le tribunal l'a relevé (pp. 36 à 38), il
n'y a pas lieu de les retenir contre B.J.________.
Aux débats, tous les plaignants ont maintenu leurs plaintes.
Les premiers juges ont en outre alloué, à la charge du prévenu, des dépens pénaux
aux plaignants [...], [...] et [...], [...], [...] et [...], [...] et [...], solidairement entre eux,
par 8'500 fr., ainsi qu'une indemnité pour tort moral d'un montant de 1'000 fr. pour chacun d'eux.
Les plaignants [...], [...] et [...] ont, quant à eux, renoncé à prendre des conclusions
civiles contre le prévenu.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP,
l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement,
soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit être
déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art.
399 al. 3 CPP). L'appel joint doit, quant à lui, être interjeté dans un délai de
vingt jours dès la réception de la déclaration d'appel (art. 400 al. 3 CPP).
Le Ministère public a, de droit, la qualité pour faire appel, en application de l'art. 381
al. 1 CPP.
En l’occurrence, interjetés dans les formes et délais légaux contre un jugement
d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l'appel interjeté par B.J.________ et l'appel joint déposé par le Ministère public
sont recevables. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398
CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués
du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
3.
B.J.________ conteste l'ensemble des faits qui
lui sont reprochés. Il fait valoir que le tribunal a violé le principe
in
dubio pro reo
en retenant systématiquement
la version des plaignants plutôt que la sienne. Les premiers juges auraient en outre rejeté
à tort les témoignages à décharge.
3.1
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable
au prévenu (al. 3).
Le principe
in dubio pro reo
est le corollaire de la présomption d'innocence,
garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101). Ce principe concerne tant le fardeau
de la preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, il signifie que toute personne prévenue
d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité
de celle-là (TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1; ATF 127 I 38 c. 2a).
Comme règle d'appréciation des preuves, il est violé si le juge du fond se déclare
convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité, c. 2.2.2).
Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il
doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates
ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 c. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée).
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
3.2
En l'espèce, l'appelant ne démontre
pas en quoi que les premiers juges auraient retenu les faits de manière incomplète ou erronée
au sens de l'art. 398 al. 3 let. b CPP. Il se borne à reprocher au tribunal d'avoir écarté
ses déclarations ainsi que les témoignages à décharge.
Or, l'appréciation du tribunal, qui a motivé à chaque fois sa conviction à l'examen
des cas décrits sous ch. 4 à 17 de la décision entreprise, ne prête pas le flanc
à la critique, des indices constituant des preuves suffisantes.
En effet,
il n'est pas critiquable d'accorder
foi aux déclarations cohérentes, unanimes et constantes de onze plaignants, dont trois gendarmes,
plutôt qu'à celles du prévenu, qui s'est limité à soutenir que toutes ces personnes,
qui selon ses dires font (ou faisaient) partie de la municipalité de L.________ – ce qui n'est
du reste pas établi –, s'étaient liguées contre lui, l'accusant faussement. Au surplus,
les propos tenus par les plaignants sont corroborés par plusieurs témoins entendus en cours
d'enquête ou à l'audience de première instance (dossier principal, PV aud. 2; Dossier
B, PV aud. 4; Dossier D, PV aud. 3; jugt, pp. 8, 9, 10
et 11). Partant, les premiers juges, qui ont parfaitement
analysé les versions antagonistes des plaignants et de B.J.________ (jugt, pp. 30 s.), n'ont pas
condamné ce dernier pour le motif que son innocence ne serait pas établie ou parce qu'il n'aurait
pas levé les doutes planant sur son innocence ou sa culpabilité.
Ensuite, contrairement à ce que le prénommé semble soutenir, le tribunal n'a aucunement
renversé le fardeau de la preuve, étant précisé que ce principe n'empêche pas
l'application, en procédure pénale également, de la règle selon laquelle chacun doit
prouver ce qu'il allègue (TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.4.1 en annexe à la pièce
38). En l'occurrence, le prévenu n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations.
Ni les pièces produites à l'audience d'appel ni les témoignages à décharge ne
permettent de retenir ses dénégations. On relèvera sur ce point que les témoins [...]
(jugt, p. 13) et [...] (ci-avant, p. 4), dont l'audition a été requise par l'appelant (pièce
60), se sont limités à déclarer qu'ils n'avaient rien constaté; quant à [...],
qui s'est uniquement référé aux faits – non retenus par le tribunal – survenus
le 8 septembre 2007 (jugt, pp. 14 et 40), sa déposition faite devant le Juge d'instruction parle
plutôt en défaveur du prévenu (Dossier E, PV aud. 3, p. 2).
Enfin, force est de constater que B.J.________ a toujours admis être l'auteur des faits décrits
sous ch. 2.5 et 2.6 ci-avant (Dossier principal, PV aud. 3, p. 3; jugt, p. 22), de sorte qu'il est mal
venu de contester ces faits dans le cadre du présent appel.
Ainsi, les explications fournies par les différents plaignants et témoins ainsi que l'attitude
du prévenu, qui s'est limité à contester, sans plus ample motivation, la plupart des faits
qui lui sont reprochés, sont suffisamment probantes pour retenir les faits tels que décrits
dans le jugement attaqué, à l'exception de ceux qui ont été commis avant le 20 décembre
2007, qui sont prescrits (ch. 2.11
supra
;
jugt, p. 46, par. 1).
Par conséquent, le moyen tiré d'une violation du principe
in
dubio pro reo
est mal fondé et doit donc
être rejeté.
4.
B.J.________ conteste ensuite l'infraction de
dommages à la propriété retenue contre lui dans le cas décrit sous ch. 12 du jugement
entrepris (p. 41).
4.1
Il est vrai qu'on est, dans ce cas, à la
limite inférieure des dégâts susceptibles d'entraîner l'application de l'art. 144
CP, mais le Tribunal fédéral a jugé que l'usage d'un spray de peinture peut entraîner
un tel dommage (ATF 120 IV 319), contrairement à ce que prétend le prénommé.
C'est également en vain que celui-ci fait valoir que la borne cadastrale n'est pas la propriété
du plaignant, dans la mesure où, selon la jurisprudence, le droit de porter plainte n'appartient
pas seulement au propriétaire, mais également à tout ayant droit qui a l'usage de la chose
(ATF 117 IV 437 c. 1b). En l'espèce, il ne fait aucun doute que le plaignant C.R.________ est un
ayant droit, dès lors que la borne litigieuse délimite la propriété de la commune
de L.________ d'avec la sienne, ce qui est d'ailleurs admis (jugt, p. 23
in medio
; ég. Dossier F, pièce 4/1).
Le moyen tiré d'une violation de l'art. 144 CP est donc mal fondé et doit être rejeté.
5.
Le prévenu conteste également l'infraction
de diffamation, s'agissant du cas décrit sous ch. 13 du jugement (p. 42). Il nie avoir eu l'intention
de nuire.
5.1
L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement
de celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon.
Ce comportement peut être réalisé sous n'importe quelle forme d'expression, notamment
par l'écriture ou l'image (art. 176 CP; ATF 137 IV 313 c. 2.1 et l'arrêt cité).
L'honneur protégé par cette disposition est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée
au mépris en sa qualité d'homme. Pour déterminer si une déclaration est attentatoire
à l'honneur, il faut procéder à une interprétation objective selon le sens qu'un
auditeur ou un lecteur non prévenu devait, dans les circonstances données, lui attribuer. Cette
interprétation doit tenir compte, comme dans le cas d'espèce, non seulement du contenu du texte,
mais également de la photo qui y est utilisée et de sa présentation graphique (
ibidem
).
Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère attentatoire à
l'honneur de ses propos et qu'il les ait proférés néanmoins; il n'est pas nécessaire
qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 119 IV 44 c. 2a).
5.2
En l'espèce, on ne saurait suivre l'argument
de B.J.________ qui, tout en admettant avoir posé le panneau litigieux avec la photo de C.R.________
sur le mur de sa propriété (jugt, p. 23, par. 3), fait valoir qu'il s'agissait d'une plaisanterie
et qu'il n'avait pas l'intention de nuire. En effet, on ne voit pas ce qu'il y aurait d'amusant à
laisser croire qu'une personne est recherchée par la police (Dossier H, photographie annexée
à la pièce 4). Le panneau en question dépasse ce que le droit à la dignité permet.
De plus, l'affichage de ce panneau en tôle, de 90 cm sur 50 cm, s'est inscrit dans un contexte qui
ne permet pas non plus de retenir une approche satirique, soit à l'occasion du cortège du 275
ème
anniversaire de l'Abbaye du village et alors que
le plaignant, ancien député du Grand Conseil et assesseur à la justice de paix, était
connu des habitants. Il ressort du reste des réactions des participants au cortège que le spectateur
moyen n'a pas tenu le photomontage pour une simple
plaisanterie
(Dossier F, pièce 4)
. D'ailleurs, peu après
ces faits, l'intéressé, convaincu que le panneau avait été enlevé par le syndic
D.J.________, n'a pas hésité à traiter celui-ci de "connard, trou du cul, bobet"
devant de nombreuses personnes qui participaient aux festivités (cas 14, jugt, p. 42).
Dans ces conditions, il ne fait aucun doute que l'appelant a, dans les deux cas 13 et 14 du jugement,
agi intentionnellement au sens de l'art. 173 ch. 1 CP. Partant, les premiers juges n'ont pas violé
le droit fédéral en considérant que ladite affiche était diffamatoire au sens de
la disposition précitée.
6.
A l'audience d'appel, le défenseur de B.J.________
a encore soutenu que l'infraction de contrainte n'était pas réalisée (cas 10 et 15 à
17 du jugement, pp. 39, 43, 44).
6.1
Se rend coupable de contrainte au sens de l'art.
181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux,
ou en l'entravant de quelque manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire,
à ne pas faire ou à laisser faire un acte.
On peut s'inspirer, en l'espèce, de la jurisprudence récente rendue en application de cette
disposition (ATF 137 IV 326 c. 3.4), selon laquelle celui qui, par pure chicane, freine brusquement et
contraint un autre conducteur à s'arrêter, outrepasse, indépendamment de la question de
la durée (sur ce point la jurisprudence cantonale citée in Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal
annoté, Lausanne 2007, n. 1.3 ad art. 181 CP), ce qui est admissible usuellement de manière
aussi évidente qu'en ayant recours à la violence ou à la menace d'un danger sérieux.
La contrainte générée est, pour l'usager de la route qui suit l'automobiliste chicanier,
d'une intensité telle qu'elle entrave sa liberté d'action. Il en va de même de l'automobiliste
qui oblige un autre usager de la route à l'arrêt en le serrant au moyen de son véhicule
contre le bord droit de la route lors d'un dépassement, puis l'oblige à freiner jusqu'à
l'arrêt (Favre et alii, op. cit., n. 1.17 ad art. 181 CP et les réf. cit.).
6.2
En l'occurrence, le tribunal a retenu que dans
les cas décrits sous ch. 10 et 15 à 17 du jugement, B.J.________ s'était rendu coupable
de contrainte, tout d'abord en bloquant, au moyen de son véhicule, C.J.________ pendant un quart
d'heure environ, ce dernier ne pouvant pas reculer son tracteur auquel étaient attelées deux
remorques (cas 10), puis en obligeant D.X.________ et A.X.________ (cas 15), S.X.________ (cas 16) et
enfin T.X.________ (cas 17) à s'écarter du bord gauche de la route afin d'éviter d'être
heurtés par le tracteur du prévenu.
Cette appréciation est conforme à la jurisprudence précitée et doit dès lors
être confirmée. En particulier, s'agissant des cas 15 à 17, le fait – plaidé
par le  défenseur de l'appelant – qu'en l'absence de réaction de la part des piétons,
ceux-ci n'auraient de toute manière pas été touchés par ledit tracteur, importe peu,
puisque les conditions d'application de l'art. 181 CP sont également réalisées en l'absence
de mise en danger (ATF 121 IV 67 c. 2b.cc), l'entrave à la liberté d'action, réalisée
en l'espèce, étant suffisante.
Mal fondé, le moyen doit donc être rejeté.
7.
S'agissant de l'infraction de violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP; cas 4 et 5, jugt, pp. 31 à 33), également
contestée, on relèvera que toute atteinte physique, qui excède ce qui est socialement
toléré et qui ne cause ni lésions corporelles, ni dommage à la santé, voire
même aucune douleur physique, représente une voie de fait et tombe sous le coup de l'art. 285
ch. 1 CP (Dupuis et alii, Petit commentaire, Code pénal, Bâle 2012, n. 4 ad art. 126 CP
et n. 13 ad art. 285 CP), si elle a été commise à l'encontre d'un fonctionnaire pendant
que celui-ci procédait à un acte entrant dans ses fonctions – ce qui n'est en l'occurrence
pas discuté par l'appelant. Il n'est même pas nécessaire qu'il y ait un contact physique
direct entre l'auteur et la victime; ainsi, il a été jugé que l'arrosage d'une personne
au moyen d'un liquide, les projections d'objets durs et d'un certain poids et le fait d'ébouriffer
une coiffure soigneusement élaborée constituent des exemples types de voies de fait (Dupuis
et alii, n. 5 ad art. 126 CP; ég. CCASS, 3 août 2005, n° 387; CCASS, 25 juillet 1988 cité
in Favre et al., op. cit., n. 1.3 ad art. 126 CP).
Dès lors, c'est à juste titre que le tribunal a retenu que B.J.________ s'était rendu
coupable de violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires au sens de l'art. 285
ch. 1 CP pour avoir arraché les boutons de l'uniforme d'un policier et lui avoir lancé de la
terre sur son pantalon et sur sa veste (cas 4) et pour avoir menacé un autre agent de lui "casser
la gueule" et l'avoir violemment poussé contre un mur (cas 5).
Le moyen est mal fondé et doit donc être rejeté.
8.
L'appelant conteste ensuite la quotité de
la peine et le refus du sursis.
8.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon la jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 63 aCP, qui conserve toute sa valeur,
les éléments fondant la culpabilité que le juge doit examiner en premier lieu sont ceux
qui se rapportent à l'acte lui-même, à savoir : du point de vue objectif, le résultat
de l'activité illicite, le mode et l'exécution de l'acte ainsi que, du point de vue subjectif,
l'intensité de la volonté délictueuse de l'auteur ou la gravité de la négligence
et ses mobiles. En second lieu, le juge prendra en considération les éléments concernant
la personne de l'auteur : ses antécédents, sa situation personnelle, tant familiale que professionnelle
– qui comprend l'éducation reçue et la formation suivie – son intégration
sociale, voire sa réputation ainsi que son attitude et son comportement après les faits et
dans le cadre de la procédure pénale (Nicolas Queloz/Valérie Humbert, in : Roth/Moreillon
[éd.], Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 7 ad art. 47 CP; ATF 129 IV
6 c. 6.1, JT 2005 IV 229 c. 6.1; ATF 127 IV 101 c. 2a; ATF 118 IV 21 c. 2b).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci
ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde
sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération
des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du
pouvoir d'appréciation (TF 6B_327/2011 du 7 juillet 2011 c. 2.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1).
A titre de sanctions, le nouveau droit fait de la peine pécuniaire (art. 34 CP) et du travail d'intérêt
général (art. 37 CP) la règle dans le domaine de la petite criminalité, respectivement
de la peine pécuniaire et de la peine privative de liberté la règle pour la criminalité
moyenne. Dans la conception de la nouvelle partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire
constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées
que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Quant au
travail d'intérêt général, il suppose l'accord de l'auteur. Conformément au
principe de la proportionnalité, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent
sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale
lieu de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé,
respectivement qui le touche le moins durement (TF 6B_128/2011 du 14 juin 2011 c. 3.1; ATF 134 IV 97
c. 4.2.2). La peine pécuniaire et le travail d'intérêt général représentent
des atteintes moins importantes et constituent ainsi des peines plus clémentes. Cela résulte
également de l'intention essentielle, qui était au cœur de la révision de la partie
générale du Code pénal en matière de sanction, d'éviter les courtes peines de
prison ou d'arrêt, qui font obstacle à la socialisation de l'auteur, et de leur substituer
d'autres sanctions. Le principe de la proportionnalité n'oblige toutefois à donner la préférence
à la peine pécuniaire ou au travail d'intérêt général que si cette dernière
permet de sanctionner la culpabilité de l'auteur de manière équivalente. Dans le cas contraire,
le juge peut prononcer une peine privative de liberté (TF 6B_210/2010 du 8 juin 2010; ATF 134 IV
82 c. 4.1).
Le choix du type de peine doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation
d'une sanction déterminée, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que
de son efficacité du point de vue de la prévention (TF 6B_128/2011 du 14 juin 2011 c. 3.1;
ATF 134 IV 97 c. 4.2). Il faut également tenir compte des antécédents de l'appelant, de
la gravité des infractions en cause et du risque de récidive. La situation économique
de l'auteur ou le fait que son insolvabilité apparaît prévisible ne constituent en revanche
pas des critères déterminants pour choisir la nature de la sanction.
En vertu de l'art. 50 CP, le choix de la sanction, comme la quotité et la durée de celle qui
est prononcée, doit être motivé de manière suffisante. La motivation adoptée
doit permettre de vérifier si les éléments pertinents ont été pris en compte
et comment ils ont été appréciés (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1).
8.2
Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté
de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est
ainsi la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_482/2011 du 21 novembre 2011 c. 2; ATF 134
IV 1 c. 4.2.2). La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres
à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est
pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres
qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 c. 2.1).
8.3
En l'espèce, il convient tout d’abord
d’examiner la question de la quotité de la peine.
La Cour d'appel pénale considère, à l'instar des premiers juges (jugt, p. 45), que la
culpabilité de B.J.________ est lourde. Celui-ci s'est rendu coupable, à deux reprises, de
dommages à la propriété, violence ou contrainte contre les autorités et les fonctionnaires
et diffamation, puis de contrainte à quatre reprises et enfin d'injure, étant précisé
que cette dernière infraction est prescrite, s'agissant des faits antérieurs au 20 décembre
2007 (jugt, p. 46
in initio
),
et que la libération du chef d'accusation de voies de fait est, elle aussi, due uniquement à
l'acquisition de la prescription (jugt, p. 38
in
fine
).
En l'espèce, le cadre légal de la peine est une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou une peine pécuniaire pour les dommages à la propriété (art. 144 al. 1
CP), la contrainte (art. 180 CP) et la violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
(art. 285 ch. 1 CP). La diffamation et l'injure sont, quant à elles, passibles d'une peine pécuniaire
de 180 jours-amende au plus pour la première (art. 173 ch. 1 CP) et 90 jours-amende au plus pour
la seconde (art. 177 al. 1 CP).
La condamnation de B.J.________ ne se situe pas hors du cadre légal. Le tribunal a tenu compte des
critères pertinents, tels que la culpabilité,  le concours d'infractions, la mentalité
du prévenu, sa situation personnelle ainsi que l'absence de toute prise de conscience révélée
par son attitude dans la procédure.
Le prévenu, qui conclut à son acquittement, ne démontre pas que le tribunal aurait omis
d'autres critères importants ou aurait abusé de son large pouvoir d'appréciation en la
matière. Il met l'accent sur l'absence d'antécédents. La portée de cet élément
doit toutefois être relativisée. B.J.________ a déjà été condamné
deux fois, en 1985 et 2009. Or, il résulte de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral
(ATF 135 IV 87, JT 2010 IV 29) qu'il faut distinguer des jugements éliminés du casier judiciaire,
qui ne peuvent plus être opposés à la personne concernée – ce qui est le cas
en l'espèce s'agissant du jugement de 1985 qui ne figure plus au casier judiciaire du prénommé
–, ceux qui ne sont pas inscrits au casier judiciaire (contraventions qui ne doivent pas être
inscrites, peines prononcées en application du droit pénal des mineurs et délits pénaux
de droit cantonal), qui peuvent être utilisés au maximum pendant 10 ans, par application analogique
du délai de l'art. 369 al. 3 CP. En l'occurrence, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal
(jugt, p. 28, par. 4), le jugement du 21 août 2009, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral
du 25 mars 2010 (pièce 38) et condamnant le prévenu à 1'000 fr. d'amende pour violation
d'un règlement de police communal, peut être pris en compte. Il s'ensuit que le prévenu
doit être considéré comme une personne ayant déjà fait l'objet d'une condamnation,
contrairement à ses allégations. A cela s'ajoute que sauf circonstances exceptionnelles, inexistantes
en l'espèce, l'absence d'antécédents a un effet neutre sur la fixation de la peine et
n'a donc plus à être prise en considération dans un sens atténuant (ATF 136 IV 1
c. 2.6.4).
Partant, la peine prononcée par les premiers juges a été fixée conformément
à l'art. 47. CP.
8.4
Reste la question du choix de la peine.
D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. En vertu de cette disposition, le principe d'aggravation est
applicable si l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre. En revanche, lorsque
la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les infractions, l'art.
49 al. 1 CP ne s'applique pas. Ainsi, en présence d'un viol (art. 190 CP), d'une injure (art. 177
CP) et de voies de fait (art. 126 CP), le juge doit prononcer, cumulativement, une peine privative de
liberté, une peine pécuniaire ainsi qu'une amende (Dupuis et alii, op. cit. n. 16 ad art. 49
CP).
Lorsque le juge choisit une peine privative de liberté plutôt qu'un peine pécuniaire,
pour une sanction inférieure à un an, il doit motiver sa solution sur des impératifs de
prévention spéciale (ATF 134 IV 82 c. 4.1; 134 IV 60 c. 8.2).
En l'espèce, s'agissant des infractions de dommages à la propriété, contrainte et
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, le tribunal avait le choix entre
une peine privative de liberté et une peine pécuniaire. Or, compte tenu de la culpabilité
de B.J.________ et des divers éléments susmentionnés (ch. 8.3
supra
),
le choix de la peine privative de liberté plutôt que de la peine pécuniaire ne prête
pas le flanc à la critique. On soulignera la persistance du prénommé à nuire, ses
dénégations absurdes et son incapacité totale à se remettre en question. A cela s'ajoute
que les nombreuses dénonciations dont il a fait l'objet en 2008 et 2009 et qui lui ont valu d'être
condamné à une amende de 1'000 fr. (en lieu et place des 24 sentences municipales qui lui avaient
été précédemment infligées) n'ont pas infléchi sa volonté délictueuse.
Dans ces conditions, une peine pécuniaire peut être exclue pour des motifs de prévention
spéciale.
Outre la peine privative de liberté, le tribunal aurait dû infliger à B.J.________ une
peine pécuniaire afin de sanctionner les infractions de diffamation et d'injure, passibles toutes
deux uniquement d'une peine pécuniaire. Compte tenu de l'ensemble des faits retenus, ces deux infractions
pèsent d'un poids moins important en regard des autres infractions pour lesquelles le prénommé
a été condamné, en particulier les faits constitutifs de contrainte. Tout bien considéré,
la cour de céans estime qu'une peine pécuniaire de trente jours-amende correspondant à
un septième de la peine globale est adéquate, le montant du jour-amende étant fixé,
au vu de la situation financière du prénommé (ch. 1.1, p. 15
supra
),
à 40 francs.
Par conséquent, il y a lieu de rectifier d'office le ch. III du dispositif du jugement en ce sens
que B.J.________ est condamné à une peine privative de liberté de six mois ainsi qu'à
trente jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40 francs.
8.5
Il convient ensuite d’examiner si c'est
à juste titre que le tribunal a refusé d'accorder le sursis.
Le prévenu a persisté dans son comportement illicite malgré l'ouverture de plusieurs enquêtes
contre lui. Il a occupé la police à de nombreuses reprises, pour de multiples problèmes,
en particulier en raison de ses comportements conflictuels avec plusieurs habitants du village. A cela
s'ajoute que l'intéressé a adopté, dès le début de la procédure, une attitude
de déni, contestant la plupart des infractions malgré des indices accablants à sa charge.
Il n'a manifesté aucun regret, se confinant dans une attitude narquoise et purement égocentrique,
allant jusqu'à s'ériger en victime, et a persisté à exprimer, sans la moindre motivation
et sans le moindre élément de preuve, sa conviction qu'il avait été l'objet d'un
complot des plaignants. Certes, son casier judiciaire est vierge; toutefois, cet élément doit,
dans ce cas également, être relativisé, dans la mesure où, pour les motifs exposés
ci-avant, sa condamnation en 2009 peut être prise en compte à son détriment pour l'établissement
du pronostic (ATF 135 IV 87, précité, c. 5
in
fine
, JT 2010 IV 29). Or, cette précédente
condamnation met en évidence l'attitude chicanière de l'appelant vis-à-vis de ses voisins
et des habitants de la commune dans laquelle il est domicilié depuis de nombreuses années,
attitude qui ne peut plus être acceptée.
L'ensemble de ces renseignements permet de poser un pronostic clairement défavorable sur le comportement
futur de B.J.________ et c'est donc à juste titre que les premiers juges lui ont refusé le
sursis.
9.
Dès lors que les infractions doivent être
confirmées, les conclusions civiles doivent également être allouées dans leur principe,
car il s'agit d'autant d'actes illicites et les conditions d'application de l'art. 49 CO (Loi fédérale
du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse, RS 220) sont remplies. L'appréciation du tribunal
à cet égard ne peut qu'être confirmée par adoption de motifs (jugt, p. 47).
S'agissant de l'ampleur de la réparation du tort moral, les premiers juges n'ont pas excédé
leur large pouvoir d'appréciation en fixant l'indemnité allouée à chaque plaignant
à 1'000 fr., montant qui paraît proportionné à la gravité de l'atteinte subie
par chacun d'eux.
Mal fondé, le moyen doit donc être rejeté.
10.
Vu l'issue de l'appel de B.J.________, qui doit
être rejeté, c'est à juste titre que les premiers juges ont mis à sa charge l'entier
des frais de première instance (art. 426 al. 1, 1
ère
phrase, CPP), la libération du chef d'accusation de voies de fait et de certaines infractions d'injure
étant due uniquement à l'acquisition de la prescription (jugt, p. 48, ch. 21).
11.
Le Ministère public invoque, quant à
lui, une violation de l'art. 97 al. 3 CP. Il conteste l'acquittement prononcé par le tribunal pour
le délit d'injure dans les cas 5 à 11 du jugement, faisant valoir que la prescription n'est
pas acquise.
11.1
Pour libérer B.J.________ de l'infraction
d'injure en relation avec les cas susmentionnés, les premiers juges ont considéré (jugt,
pp. 34 s.) que le jugement par défaut rendu à l'encontre du prénommé le 21 octobre
2010 n'avait pas fait cesser de courir la prescription de l'art. 178 CP, dans la mesure où un tel
jugement ne pouvait être assimilé à celui prévu à l'art. 97 al. 3 CP. Ils se
sont référés à cet égard au commentaire romand du Code pénal (Kolly, in:
Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 64 ad art. 97 CP)
Le Ministère public conteste ce raisonnement. Il fait valoir que le message du Conseil fédéral
(FF 1999 1787, p. 1940) distingue clairement le cas du jugement par défaut de celui de l'ordonnance
pénale, le premier constituant toujours le jugement de première instance au sens de l'art.
97 al. 3 CP, alors que le second ne le serait qu'à la condition que la décision n'ait pas fait
l'objet d'un recours ou d'une opposition.
Si l'interprétation grammaticale du Ministère public est correcte, il s'agit toutefois de l'interprétation
du message et non pas de la norme légale. Elle ne s'impose donc pas d'elle-même. La doctrine
considère, en revanche, que le jugement par défaut et l'ordonnance pénale doivent être
traités ensemble dans le cadre de l'application éventuelle de l'art. 97 al. 3 CP, car il s'agit,
à chaque fois, d'une déclaration provisoire, réduite à néant par une déclaration
ultérieure de la partie (Kolly, op. cit., n. 63 ad art. 97 CP). Au contraire, le jugement annulé
sur recours a fait l'objet d'un examen ultérieur d'une autre autorité judiciaire et le message
indique clairement qu'il n'y a aucune raison de défavoriser les condamnés qui renoncent à
recourir, de sorte qu'il s'agit bien d'une décision qui fait cesser de courir la prescription (CAPE,
24 janvier 2012, n° 35; CAPE, 21 novembre 2011, n° 171).
Denys (Prescription de l'action pénale: les nouveaux articles 70, 71, 109 et 335 al. 5 CP, in: SJ
2003 II 49, p. 58) est également d'avis que le jugement par défaut ne constitue pas un jugement
de première instance au sens de l'art. 97 al. 3 CP, au contraire du jugement annulé. Il se
fonde à cet égard également sur l'art. 6 CEDH, la procédure par défaut n'étant
compatible avec cette garantie que si le condamné par défaut peut obtenir ultérieurement
qu'une juridiction statue à nouveau, après l'avoir entendu, sur le bien-fondé des accusations
en fait et en droit. Cet auteur réserve toutefois l'hypothèse, non réalisée en l'espèce
(jugt, p. 4), du condamné par défaut qui se dérobe fautivement à la justice et commet
ainsi un abus de droit.
11.2
En définitive, il n'y a pas de raison de
s'écarter de la solution doctrinale, motivée par des considérations juridiques pertinentes.
Il en découle, en l'occurrence, que le jugement par défaut rendu le 21 octobre 2010 n'a pas
fait cesser de courir la prescription et que c'est à bon droit que le tribunal a constaté la
prescription du délit d'injure en relation avec les faits antérieurs au 20 décembre 2007
et des voies de fait (art. 109 CP; jugt, p. 38
in
fine
).
Le moyen tiré d'une violation de l'art. 97 al. 3 CP est mal fondé et doit donc être rejeté.
12.
En conclusion, le jugement attaqué est rectifié
d'office au ch. III de son dispositif
dans
le sens précité (ch. 8.5
supra
)
.
Il est confirmé pour le surplus. Cette rectification d'office n'a aucune incidence sur
les appels, qui doivent être rejetés.
Vu l'issue de la cause et compte tenu du fait que le Ministère public n'est intervenu dans la procédure
d'appel que par voie de jonction et que son appel porte sur un seul point, les frais de la procédure
d'appel
comprenant les indemnités
allouées aux deux défenseurs d'office successifs de B.J.________, par
410 fr.
40 pour Me Jean-Pierre Bloch et par 3'164 fr. 40 pour Me Raphaël Tatti, TVA et débours compris
,
sont mis par trois quarts à la charge du
prévenu, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP),
étant
précisé que
B.J.________ ne sera tenu
de rembourser à l’Etat le montant des indemnités en faveur de ses défenseurs d’office
prévues ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
13.
Les plaignants C.J.________, D.J.________, F.J.________, D.X.________, C.R.________, B.R.________, M.________
et Q.________, qui ont procédé avec l'assistance d'un conseil professionnel, ont droit, solidairement
entre eux, à des dépens d'appel, conformément à l'art. 433 al. 1 let. a CPP. Vu l'ampleur
et la complexité de la cause en appel, les dépens, mis à la charge de B.J.________, doivent
être arrêtés à 1'620 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 34, 40, 47, 49 al. 1, 144 al. 1, 173 ch. 1, 177, 181, 285 ch. 1 CP; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel interjeté par B.J.________ et l'appel joint déposé par le Ministère public
sont rejetés.
II.
Le jugement rendu le 22 décembre 2011 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois est rectifié d’office à son chiffre III, le dispositif étant
désormais le suivant :
"
I.
Libère B.J.________ des accusations de voies de fait et opposition aux actes de l'autorité;
II.
Constate que B.J.________ s'est rendu coupable de dommages à la propriété, diffamation,
injure, contrainte et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires;
III.
Condamne B.J.________ à une peine privative de liberté de six mois ainsi qu’à trente
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40 francs;
IV.
Dit que B.J.________ est le débiteur de C.J.________, D.J.________, F.J.________, D.X.________,
C.R.________, B.R.________, M.________ et Q.________, de la somme de 1'000 fr. (mille francs) pour chacun
d'eux, à titre de réparation du tort moral, valeur échue;
V.
Dit que B.J.________ est le débiteur de C.J.________, D.J.________, F.J.________, D.X.________,
C.R.________, B.R.________, M.________ et Q.________ de la somme de 8'500 fr. (huit mille cinq cents
francs), solidairement entre eux, à titre de dépens pénaux, valeur échue;
VI.
Met les frais par 14'598 fr. 80 à la charge de B.J.________;
VII.
Dit que le remboursement à l'Etat de la première indemnité de 2'600 fr., allouée
au défenseur d'office du prévenu B.J.________, l'avocat Jean-Pierre Bloch, sera exigible pour
autant que la situation économique de B.J.________ se soit améliorée;
VIII.
Dit que le remboursement à l'Etat de la seconde indemnité de 2'970 fr., allouée au défenseur
d'office du prévenu B.J.________, l'avocat Jean-Pierre Bloch, sera exigible pour autant que la situation
économique de B.J.________ se soit améliorée.
"
III.
Les frais de la procédure d'appel, par 7'024 fr. 80 (sept mille vingt-quatre francs et huitante
centimes), y compris les indemnités allouées aux défenseurs d'office de l'appelant, par
410 fr. 40 (quatre cent dix francs et quarante centimes) pour Me Jean-Pierre Bloch et par 3'164 fr. 40
(trois mille cent soixante-quatre francs et quarante centimes) pour Me Raphaël Tatti, TVA et débours
inclus, sont mis par trois quarts à la charge de B.J.________, soit 5'268 fr. 60 (cinq mille deux
cent soixante-huit francs et soixante centimes), le solde étant laissé à la charge de
l'Etat.
IV.
B.J.________ ne sera tenu de rembourser à
l'Etat les montants des indemnités en faveur de ses conseils d'office prévues au ch. III ci-dessus
que lorsque sa situation financière le permettra.
V.
B.J.________ doit verser aux intimés C.J.________, D.J.________, F.J.________, D.X.________, C.R.________,
B.R.________, M.________ et Q.________,
solidairement entre eux, la somme de 1’620
(mille six cent vingt francs), à titre de dépens d'appel.
Le
président :               Le greffier
:
Du
13 avril 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Raphaël Tatti, avocat (pour B.J.________),
-
Me Jacques Michod, avocat, (pour C.J.________, D.J.________, F.J.________, D.X.________, C.R.________,
B.R.________, M.________ et Q.________),
-
D.________,
-
T.________,
-
W.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Office fédéral de la police,
-
Service des automobiles,
-
Service de la santé publique,
-
Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :