vd_findinfo · Jug / 2011 / 280 · 2011-05-20 · fr

CONSTATATION DES FAITS, CONTRAINTE SEXUELLE, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT | 187 ch. 1 CP, 189 al. 1 CP, 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.10.2011 Jug / 2011 / 280

TRIBUNAL
CANTONAL
118
PE08.019239-PGT/SFE/EEC
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
10 octobre 2011
__________________
Présidence
de               M.
PELLET
Juges
:              MM.
Meylan et Battistolo
Greffière
:              Mme
Trachsel
*****
Parties
à la présente cause :
A.W.________
,
prévenu, représenté par Me Thierry de Mestral, avocat d'office à Nyon, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, intimé,
C.W.________,
partie plaignante, représentée par Me
Anne-Louise Gillièron, avocate d'office, intimée,
B.W.________,
partie plaignante, représentée par Me
Sandrine Chiavazza, avocate d'office, intimée.
La Cour d’appel considère :
En fait :
A.
Par jugement du 20 mai 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois a notamment libéré A.W.________ des accusations de menaces qualifiées, séquestration
et violation du devoir d'assistance ou d'éducation (I), a constaté que ce dernier s'est rendu
coupable de vol au préjudice d'un proche, vol d'importance mineure au préjudice d'un proche,
acte d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, circulation sans permis de conduire ni plaques
de contrôle, circulation sans assurance responsabilité civile, usage abusif et appropriation
illégitime de plaques de contrôle (II), l'a condamné à une peine privative de liberté
de vingt-neuf mois, à une peine pécuniaire de trente jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 15 francs, et à une amende de 150 francs, peines partiellement complémentaires
à celle prononcée le 9 mars 2007 par le Tribunal de police de Lausanne et entièrement
complémentaires à celle prononcée le 24 août 2009 par le Tribunal de police de Lausanne
(III), a suspendu l'exécution d'une partie de la peine portant sur vingt-trois mois de privation
de liberté et fixé à A.W.________ un délai d'épreuve de cinq ans (IV), a dit
qu'à défaut de paiement de l'amende de 150 francs, la peine privative de liberté de substitution
sera de dix jours (V), a ordonné un traitement psychothérapeutique ambulatoire (VI), a dit
que A.W.________ est le débiteur de B.W.________ de la somme de 15'000 francs (quinze mille) à
titre de réparation du tort moral, valeur échue (VII), a pris acte pour valoir jugement de
la reconnaissance de dette de 126 fr. 40 que A.W.________ a signée à l'audience du 14 octobre
2010 en faveur d'S.________ (VIII), a pris acte pour valoir jugement de la reconnaissance de dette de
5'000 fr. (cinq mille) que A.W.________ a signée à l'audience du 18 mai 2011 en faveur de C.W.________
(IX), a mis une partie des frais par 23'000 francs à la charge de A.W.________ et laissé le
solde à la charge de l'Etat (XI), a dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de
14'000 francs, allouée au défenseur d'office de A.W.________, l'avocat Thierry de Mestral,
sera exigible pour autant que la situation économique de A.W.________ se soit améliorée
(XII), a dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de 7'450 francs, allouée au
conseil d'office de C.W.________, l'avocate Anne-Louise Gillièron, sera exigible pour autant que
la situation économique de A.W.________ se soit améliorée (XIII), et a dit que le remboursement
à l'Etat de l'indemnité de 1'745 francs, allouée au conseil d'office de B.W.________,
l'avocate Sandrine Chiavazza, sera exigible pour autant que la situation économique de A.W.________
se soit améliorée (XIV).
B.
Le 23 mai 2011, A.W.________ a formé appel
contre ce jugement.
Par déclaration d'appel motivée du 27 juin 2011, l'appelant a conclu principalement à
sa libération des chefs d'accusation d'acte d'ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle,
la peine étant réduite dans la mesure que justice dira et assortie du sursis, subsidiairement
au renvoi de la cause à un autre tribunal de première instance pour nouvelle décision
au sens des considérants.
Dans le délai imparti, le Ministère public, de même que les parties plaignantes, ont indiqué
ne pas présenter une demande de non-entrée en matière et ne pas déposer d'appel joint.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
A.W.________, ressortissant congolais, est né
en 1968 à Kinshasa (ex-Zaïre). Arrivé en Suisse en 1994, il a déposé une demande
d'asile et obtenu une décision d'admission provisoire. Placé par [...], il travaille actuellement
pour la société [...] à Crissier et perçoit un revenu d'environ 3'000 fr. net par
mois, impôts à la source déduits. Il loue un studio à Nyon dont le loyer est de 750
fr. par  mois. Son assurance maladie s'élève à 290 fr. par mois. Il se rend à
son travail en voiture. Il n'a pas d'économies mais des dettes pour une montant de l'ordre de 30'000
francs, qu'il rembourse par des versements mensuels de l'ordre de 600 francs.
Il s'est marié en 1999 avec la partie plaignante C.W.________ avec qui il a eu trois enfants. L'appelant
et cette dernière sont aussi parents de B.W.________, partie plaignante, née en 1991, cette
dernière n'étant toutefois pas inscrite comme étant la fille de A.W.________ et de C.W.________.
Le couple est séparé depuis le mois de juillet 2007. Par demande unilatérale du 4 mars
2009, C.W.________ a ouvert action en divorce. L'appelant est astreint à contribuer à l'entretien
des siens par le versement d'une pension mensuelle de 650 francs, allocations familiales en plus.
Le casier judiciaire de A.W.________ mentionne trois condamnations :
- 9 février 2004, Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, dix-huit mois d'emprisonnement
avec sursis pendant trois ans pour mise en danger de la vie d'autrui, faux dans les certificats, infraction
à la loi fédérale sur l'assurance-chômage et circulation sans permis de conduire.
Le sursis a été prolongé de dix-huit mois le 24 août 2009 ;
- 9 mars 2007, Tribunal de police de Lausanne, dix jours-amende à 30 fr. pour dommages à
la propriété et injure ;
- 24 août 2009, Tribunal de police de Lausanne, cent cinquante jours-amende à 30 fr. avec sursis
pendant cinq ans pour lésions corporelles simples qualifiées et infraction à la loi fédérale
sur l'assurance-chômage.
2.
Les époux A.W.________ et leurs quatre enfants
ont vécu à Bussigny-près-Lausanne et Renens entre le début 2004 et 2006 notamment.
Durant cette période, A.W.________ a abusé sexuellement de sa fille B.W.________.
En particulier, au changement d'année 2003/2004,
l'appelant est venu faire des avances à sa fille dans son lit, lui disant qu'il voulait faire des
choses avec elle. Comme il empestait l'alcool, cette dernière a pensé qu'il était saoul
et qu'il disait n’importe quoi. Peu après, au début 2004, A.W.________ a fait lire à
sa fille une lettre qu'il avait écrite et dans laquelle il lui expliquait qu'il devait, selon une
coutume ancestrale, l'initier sexuellement car elle était sa fille aînée. Il a prétendu
que si elle n'acceptait pas, il perdrait la face et serait déshonoré. Pendant cinq mois environ,
il ne s'est rien passé, B.W.________ partageant sa chambre avec une personne que le couple hébergeait.
Le 1
er
juin 2004, ladite personne a quitté l'appartement des époux A.W.________. A partir de l'été
2004, A.W.________ a commencé à faire irruption dans la chambre de sa fille lorsque celle-ci
se changeait ou dans la salle de bains, de sorte qu'elle a été obligée de se doucher en
maillot de bain.
En 2005, A.W.________ a prétexté qu'il devait se rendre à l'ambassade avec sa fille. Après
le départ de la maison de C.W.________ pour son travail, B.W.________ est allée frapper à
la porte de la chambre de son père qui lui a demandé de le rejoindre, ce qu'elle a refusé.
Le père s'est fâché et a expliqué à sa fille qu'ils devaient passer la journée
ensemble pour avoir une relation sexuelle. Par respect pour son père et par crainte, elle s'est
déshabillée, est retournée dans sa chambre où son père l'a rejointe pour lui
faire un cunnilingus. Après cet épisode, B.W.________ a pris pour habitude de déposer
un verre d'eau ou un objet derrière sa porte pour entendre si son père y pénétrait,
celui-ci ayant pris la clé de sa chambre pour l'empêcher de s'enfermer.
Par la suite, l'appelant a expliqué à sa fille qu'il faisait partie d'une secte dans laquelle
on lui administrait des hormones qui augmentaient sa force. En contrepartie, il devait initier sexuellement
sa fille puis la présenter aux autres membres de la secte. Il est parvenu de cette manière
à procéder à un nouveau cunnilingus sur sa fille. Jusqu'à l'été 2006, il
a pratiqué une dizaine de cunnilingus sur sa fille, prétendant que le fait de la lécher
était le seul moyen pour lui d'obtenir des hormones de croissance. Il soutenait que ces hormones
coûtaient cher et qu'il préférait les prendre gratuitement sur elle.
A deux occasions entre juin 2004 et l'été 2006, dans sa chambre, l'appelant a contraint sa
fille à lui faire une fellation en pressant sur sa tête. Il a éjaculé à côté
d'elle. Hormis ces pressions sur sa tête, il n'a pas usé de contrainte physique pour parvenir
à ses fins. B.W.________ craignait toutefois son père en raison de corrections infligées
pour des motifs scolaires. En outre, l'appelant employait des moyens de pression plus subtils pour profiter
de son ascendant de père et de son autorité de chef de famille. Il lui arrivait de pleurnicher
et de culpabiliser sa fille si celle-ci ne se pliait pas à ses désirs. Il lui faisait des cadeaux,
l'invitait au restaurant. Il se montrait de très mauvaise humeur envers toute la famille s'il n'obtenait
pas ce qu'il voulait. Il tentait d'apitoyer sa fille en lui disant qu'il n'était pas satisfait de
ses relations avec sa mère et lui rappelait que ce qu'ils faisaient ensemble était tabou, de
sorte qu'elle n'osait pas en parler.
La grand-mère maternelle de B.W.________ est venue passer des vacances chez les A.W.________ en
août 2006 et B.W.________ s'est confiée à cette dernière. Un conseil réunissant
les deux familles et mis en place par la grand-mère en question s'est tenu et les faits ont cessé.
.B.W.________ a fait une dépression et deux tentatives de suicide au début 2008, ce qui l'a
amenée à consulter la Dresse Z.________, psychiatre, entre avril et octobre 2008.
C.W.________ a déposé plainte pour ses faits et s'est constituée partie civile le 20 février
2009 pour B.W.________. Elle a confirmé sa plainte le 25 février 2010 et à l'audience
du 18 mai 2011. Devenue majeure le 12 novembre 2009, B.W.________ a été interpellée par
le tribunal et a confirmé la plainte par lettre du 8 avril 2011.
3.
Entre le 12 et le 22 août 2008, A.W.________
s'est rendu au domicile de C.W.________ et a emporté bon nombre de ses affaires personnelles, notamment
des vêtements, des sacs à main, des bijoux et des chaussures.
Pour ces faits, C.W.________ a déposé plainte pénale et s'est constituée partie civile
le 3 septembre 2008. Elle a maintenu sa plainte aux débats, mais a renoncé à des prétentions
civiles contre A.W.________. A l'audience du 18 mai 2011, ce dernier s'est reconnu le débiteur de
C.W.________ de la somme de 5'000 francs.
4.
Le 15 octobre 2008, A.W.________ a acquis un bus
d'occasion dans un garage à Gland. Bien que le permis de circulation ait été annulé
le 17 octobre 2008, il a conduit le bus jusqu'au 1
er
décembre suivant, date de son interpellation, malgré l'absence de plaques de contrôle
valables et de couverture d'assurance responsabilité civile.
Pour ne pas attirer l'attention, A.W.________ avait, le 18 novembre 2008, dérobé les plaques
d'immatriculation d'S.________, apposées sur le véhicule de ce dernier parqué à Nyon
pour les fixer sur son bus.
S.________ a déposé plainte pénale pour ces faits et s'est constitué partie civile
le 18 novembre 2008. A l'audience du 14 octobre 2010, A.W.________ a signé une reconnaissance de
dette de 126 fr. 40 en faveur d'S.________. Ce dernier a maintenu sa plainte.
5.
A Yverdon-les-Bains, le 24 décembre 2008,
A.W.________ a dérobé des documents officiels de son épouse C.W.________ dans le sac de
cette dernière. Quelques jours plus tard, il lui a rendu son permis de séjour, les permis de
séjour de leurs enfants et le livret de famille.
C.W.________ a déposé plainte pour ses faits le 20 février 2009. Elle l'a confirmée
le 25 février 2010 et aux débats.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP,
l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement,
soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant
à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement
motivé (art. 399 al. 3 CPP).
En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398
CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués
du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
3.
L'appelant conclut à sa libération des actes d'ordre sexuel avec des enfants et de contrainte
sexuelle. Il conteste les faits qui lui sont reprochés.
3.1.
Il soutient tout d'abord que la mère de B.W.________ aurait ourdi un complot dans le but de se venger,
dans le contexte d'un divorce à couteaux tirés.
Cette thèse est présentée de manière si caricaturale par l'appelant qu'elle ne permet
en aucune manière d'infirmer l'appréciation amplement et sainement motivée des premiers
juges, selon laquelle les déclarations de l'accusé n'étaient pas crédibles alors
que celles de B.W.________ apparaissaient au contraire comme dépourvues d'esprit de vengeance, sincères
et authentiques (jgt, p. 39). Ainsi, le fait que C.W.________ ait pu mentir sur ses origines familiales
ou exagérer les violences conjugales ou encore n'ait pas été crue par le tribunal au sujet
de l'accusation de séquestration n'y change rien. C'est la crédibilité de B.W.________
qui a été considérée à juste titre déterminante par les premiers juges
(jgt, p. 40).
3.2.
L'appelant fait ensuite valoir que les déclarations de B.W.________ ont subi des variations au cours
de l'instruction et qu'il subsiste des incertitudes au sujet de sa filiation et de son identité.
3.2.1.
Le tribunal a expliqué de manière convaincante les raisons pour lesquelles les déclarations
de B.W.________ n'avaient pas été d'emblée complètes et a précisé que celles-ci
avaient été constantes à la première et à la seconde audience dans la mesure
où la plaignante avait compris qu'elle n'était pas responsable de ce qui lui était arrivé
(jgt, p. 39). La sincérité des révélations de B.W.________ a par ailleurs été
confirmée par la Dresse Z.________ à laquelle cette dernière est apparue comme authentique.
Ce médecin relevait en effet que les déclarations faites par B.W.________ avaient été
douloureuses et que B.W.________ s'était sentie honteuse (jgt, p.9). Elle précisait également
que l'appelant avait exercé des pressions psychologiques sur sa fille et qu'il se posait en victime,
ce qui amenait cette dernière à culpabiliser. Enfin, le traumatisme a été constaté
par la thérapeute.
Face aux élément développés par les premiers juges, les arguments qu'oppose l'appelant,
tels que l'emprise psychologique de C.W.________ sur B.W.________ ou encore le fait qu'il serait possible
que B.W.________ n'ait pas tout dit à sa thérapeute sont inconsistants, car ils ne permettent
pas de remettre en question sérieusement l'analyse de la crédibilité de la victime.
3.2.2.1.
S'agissant de l'éventuelle absence de filiation
entre l'appelant et B.W.________, il faut d'abord constater que l'appelant a durant toute la procédure
parlé de B.W.________ comme étant sa fille, y compris devant les experts du CHUV (cf. rapport
d'expertise du 2 mai 2011, pièce 104) et encore à l'audience de jugement. Un tel revirement
est inepte alors que ce dernier est détenteur de l'autorité parentale. Ainsi, sur le plan de
la culpabilité, c'est donc à bon droit que les premiers juges ont considéré que l'appelant
s'était comporté durablement comme le père de l'enfant et avait utilisé son enfant
comme objet sexuel pour assouvir ses pulsions.
3.2.2.2.
L'appelant affirme encore que B.W.________ a été conçue avant 1988, de sorte qu'elle aurait
au moins quatre ans de plus que l'âge retenu dans le jugement (12 novembre 1991). Il se fonde prétendument
sur les éléments anamnestiques découlant de l'expertise pédopsychiatrique du SPEA
(Service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, cf. P. 19/2 dossier C), mais en réalité
de manière erronée. En effet, il résulte tant des déclarations de l'appelant aux
experts que de celles de C.W.________ que cette dernière est tombée enceinte de B.W.________
en 1991 (cf. rapport d'expertise du CHUV du 2 mai 2011, pp. 4-5). Par ailleurs, les explications de l'appelant
à ce sujet dans sa déclaration d'appel ne correspondent en rien à celles qu'il avait données
aux experts du CHUV. Il n'y a donc aucune raison de s'écarter de l'âge retenu dans le jugement.
3.3.
L'appelant invoque encore le témoignage de
la grand-mère maternelle de B.W.________, tel que protocolé dans le jugement (jgt, p. 22),
selon lequel celle-ci avait indiqué au témoin que l'appelant voulait avoir des relations sexuelles
avec elle, mais ne l'avait pas encore fait.
On ne peut évidemment rien tirer de déterminant de cette déclaration qui peut tout aussi
bien signifier que A.W.________ n'avait pas encore entretenu des relations sexuelles complètes avec
sa fille, soit par la conjonction des organes génitaux, ce qui est conforme à l'état de
fait retenu en première instance.
3.4.
Enfin, l'appelant prétend que B.W.________
n'a jamais déposé plainte contre lui. Cette affirmation est fausse. S'il est exact que la plainte
a été déposée à l'origine par la mère de B.W.________, celle-ci l'a toutefois
confirmée après l'acquisition de sa majorité (jgt, p. 38 ; art. 30 al. 2 CP).
En définitive, force est d'admettre que le jugement ne contient aucun fait erroné et les éléments
constitutifs des infractions des art. 187 ch. 1 et 189 ch. 1 CP sont manifestement réalisés,
l'appelant ne soulevant du reste aucun moyen au sujet de l'application de ces dispositions par l'autorité
de première instance.
4.
L'appelant fait valoir à titre subsidiaire
que si sa condamnation pour les infractions contre l'intégrité sexuelle devait être confirmée,
il "doit être jugé avec clémence".
En l'occurrence, l'appelant a déjà été jugé et n'a fait valoir aucun abus du
pouvoir d'appréciation des premiers juges dans la fixation de la peine (art. 398 al. 2 let. a CPP).
Or, ces derniers, en infligeant une peine privative de liberté avec un sursis partiel, la part ferme
étant de six mois, ont tenu compte des critères déterminants consacrés à l'art.
47 CP et ont prononcé une peine clémente. Ils n'ont pas ignoré les éléments
essentiels de sa situation personnelle (jgt, p. 34) et ont relevé que la sanction à prononcer
devait être choisie pour lui permettre de rester intégré dans la société, compte
tenu de ses activités professionnelles. Pour le reste, le tribunal a apprécié correctement
les circonstances à charge et à décharge de l'appelant et n'a omis aucun élément
important (jgt, pp. 46-47). Au vu de ces éléments, la peine doit être confirmée.
5.
L'appelant conclut en dernier lieu à l'octroi
du sursis portant sur l'entier de la peine.
Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général
ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Dans la mesure où il est évident que la quotité de la peine n'est pas compatible avec
le sursis prévu par cette disposition, ce moyen peut d'emblée être rejeté.
6.
Au vu de ce qui précède, l'appel doit
être intégralement rejeté et le jugement attaqué confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la charge de l’appelant (art.
428 al. 1, 1
ère
phrase, CPP). Outre l'émolument, ces frais comprennent l’indemnité allouée à
défenseur d’office, par 2'188 fr. 80 (deux mille cent huitante-huit francs et huitante centimes),
l'indemnité allouée au conseil d'office de C.W.________, par 1'080 fr. (mille huitante francs)
et l'indemnité allouée au conseil d'office de B.W.________, par 1'080 fr. (mille huitante francs),
TVA et débours compris.
Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités en faveur
de son défenseur d'office et des conseils d’office des parties plaignantes prévues ci-dessus
que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a et 426 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 34, 40, 43, 47, 49 ch. 1 et 2, 63, 69, 139 ch. 1 et 4, 172 ter ad 139 ch. 1 et 4,
187 ch. 1, 189 al. 1 CP ; 96 ch. 1 al. 1, 96 ch. 2 al. 1, 97 ch. 1 al. 1 et 7 LCR ; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 20 mai 2011 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
Libère A.W.________
des accusations de menaces qualifiées, séquestration et violation du devoir d'assistance ou
d'éducation.
II.
Constate que A.W.________
s'est rendu coupable de vol au préjudice d'un proche, vol d'importance mineure au préjudice
d'un proche, actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, circulation sans permis de conduire
ni plaques de contrôle, circulation sans assurance responsabilité civile, usage abusif et appropriation
illégitime de plaques de contrôle.
III.
Condamne A.W.________
à une peine privative de liberté de vingt-neuf mois, à une peine pécuniaire de trente
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 15 francs, et à une amende de
150 francs, peines partiellement complémentaires à celle prononcée le 9 mars 2007 par
le Tribunal de police de Lausanne et entièrement complémentaires à celle prononcée
le 24 août 2009 par le Tribunal de police de Lausanne.
IV.
Suspend l'exécution
d'une partie de la peine portant sur vingt-trois mois de privation de liberté et fixe à A.W.________
un délai d'épreuve de cinq ans.
V.
Dit qu'à défaut
de paiement de l'amende de 150 francs, la peine privative de liberté de substitution sera de dix
jours.
VI.
Ordonne un traitement
psychothérapeutique ambulatoire.
VII.
Dit que A.W.________ est
le débiteur de B.W.________ de la somme de 15'000 francs (quinze mille) à titre de réparation
du tort moral, valeur échue.
VIII.
Prend acte pour valoir jugement de la reconnaissance de dette de 126 fr. 40 que A.W.________ a signée
à l'audience du 14 octobre 2010 en faveur d'S.________, ainsi libellée :
"
A.W.________
se reconnaît le débiteur
d'S.________ de la somme de 126 fr. 40, valeur échue. Il s'engage à la payer au plus tard le
31 octobre 2010 sur le compte no 10-141555-3 d'S.________ auprès de PostFinance
".
IX.
Prend acte pour valoir
jugement de la reconnaissance de dette de 5'000 fr. (cinq mille) que A.W.________ a signée à
l'audience du 18 mai 2011 en faveur de C.W.________.
X.
Ordonne la confiscation et le maintien au dossier comme pièce à conviction d'un CD-Rom, séquestré
en cours d'enquête sous fiche no 12686/09.
XI.
Met une partie des frais par 23'000 francs à la charge de A.W.________ et laisse le solde à
la charge de l'Etat.
XII.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de 14'000 francs, allouée au défenseur
d'office de A.W.________, l'avocat Thierry de Mestral, sera exigible pour autant que la situation économique
de A.W.________ se soit améliorée.
XIII.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de 7'450 francs, allouée au conseil d'office
de C.W.________, l'avocate Anne-Louise Gillièron, sera exigible pour autant que la situation économique
de A.W.________ se soit améliorée.
XIV.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de 1'745 francs, allouée au conseil d'office
de B.W.________, l'avocate Sandrine Chiavazza, sera exigible pour autant que la situation économique
de A.W.________ se soit améliorée."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'188 fr. 80 (deux mille cent huitante-huit francs et
huitante centimes), TVA et débours compris,
est
allouée à Me Thierry de Mestral.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1’080 fr. (mille huitante francs), TVA et débours compris,
est
allouée à Me Anne-Louise Gillièron.
V.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1’080 fr. (mille huitante francs)
,
TVA et débours compris,
est
allouée à Me Sandrine Chiavazza.
VI.
Les frais de la procédure d'appel, par 6'368
fr. 80 (six mille trois cent soixante-huit francs et huitante centimes), y compris les indemnités
allouées à son défenseur d'office ainsi qu'aux conseils d'office des parties plaignantes,
sont mis à la charge de A.W.________.
VII.
A.W.________ ne sera tenu de rembourser à
l'Etat le montant des indemnités en faveur de son défenseur d'office et des conseils d'office
des plaignantes prévues aux chiffres III à V ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
Le
président :
La greffière :
Du
10 octobre 2011
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Thierry de Mestral, avocat (pour A.W.________),
-
Me Anne-Louise Gillièron, avocate (pour C.W.________),
-
Me Sandrine Chiavazza, avocate (pour B.W.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Service de la population, division étrangers (24.10.68),
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :