vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 341 · 2021-04-16 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, RELATIONS PERSONNELLES, INTÉRÊT DE L'ENFANT, MESURE PROVISIONNELLE | 273 al. 1 CC, 274 al. 2 CC, 445 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 16.04.2021 Arrêt / 2021 / 341

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ17.039848-210167
89
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 16 avril 2021
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Courbat, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Art.
273 al. 1, 274 al. 2, 445 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par la
DIRECTION GENERALE DE
L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
contre l’ordonnance
de mesures provisionnelles rendue le 17 décembre 2020 par la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois dans la cause concernant l’enfant
A.U.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 décembre 2020, adressée pour notification le
21 janvier 2021, la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : la juge
de paix) a dit que Z.________ (ci-après : l’intimé) exercerait son droit de visite
sur son fils A.U.________, né le [...] 2017, par l’intermédiaire de Point Rencontre deux
fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux
exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et
aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui étaient obligatoires pour les deux parents
(I), dit que Point Rencontre recevait une copie de la décision, déterminait le lieu des visites
et en informait les parents par courrier, avec copies aux autorités compétentes (II.bis), dit
que chacun des parents était tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour
un entretien préalable à la mise en place des visites (II.ter), dit que dès que la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ [ci-après : la recourante], respectivement
le Service de protection de la jeunesse [SPJ] jusqu’au 31 août 2020) confirmerait que les
visites pouvaient effectivement commencer, Z.________ exercerait son droit de visite sur A.U.________
par l’intermédiaire d’Espace Contact, en fonction du calendrier d’ouverture et
conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de cette institution, qui étaient
obligatoires pour les deux parents, les modalités du droit de visite étant fixées par
la DGEJ (III), invité la DGEJ à déposer un rapport sur l’exercice du droit de visite
dans un délai de cinq mois dès notification de cette décision (IV), dit que les frais
de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (V) et déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VI).
La première juge a retenu en substance que le père s’était opposé à la
reprise des visites par le biais d’Espace Contact mais avait proposé que celles-ci s’exercent
par l’intermédiaire de Point Rencontre, B.U.________ (ci-après : l’intimée)
– la mère d’A.U.________ – s’accordant avec cette solution à titre
subsidiaire tandis que la DGEJ y était opposée au motif que les visites devaient être
médiatisées. L’évolution de Z.________ était favorable. Il travaillait avec
son thérapeute pour réinvestir son rôle de père et contenir ses émotions débordantes
et voulait repartir sur de nouvelles bases. Compte tenu néanmoins du fait qu’il souffrait
d’un trouble mixte de la personnalité, qu’il présentait une difficulté à
gérer les émotions et une tendance à agir avec impulsivité et sans considération
pour les conséquences possibles, avec des capacités d’anticipation très réduites
et des éclats de colère pouvant conduire à des comportements explosifs déclenchés
par la contrariété, la critique ou la frustration, et qu’il avait d’importantes
difficultés à reconnaître la complexité du lien parent-enfant et à comprendre
que ses comportements et son attitude envers B.U.________ pouvaient entraîner des répercussions
négatives pour l’enfant, risquant ainsi d’entacher ses propres capacités parentales,
la première juge a considéré qu’A.U.________, âgé de trois ans et
qui n’avait pas revu son père depuis deux ans, devait pouvoir retrouver rapidement ce dernier
dans un lieu sécurisé comme Point Rencontre dans un premier temps, pour apaiser la situation
et dans l’attente qu’une place soit disponible pour que le droit de visite s’exerce
provisoirement par l’intermédiaire d’Espace Contact.
B.
Par acte du 1
er
février 2021, la DGEJ, par sa directrice générale [...], a recouru contre cette ordonnance,
en concluant, principalement, à sa réforme en ce sens que les chiffres I, II.bis et II.ter
de son dispositif sont supprimés et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause
à l’autorité inférieure pour décision dans le sens des considérants. Elle
a en outre requis que l’effet suspensif soit restitué à son recours.
Le 3 février 2021, Z.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de la requête
d’effet suspensif de la recourante. Il a en outre demandé l’octroi de l’assistance
judiciaire dès le 2 février 2021 pour la procédure de recours.
Le 4 février 2021, B.U.________ a indiqué adhérer à la requête d’effet
suspensif de la DGEJ. Elle a également requis le bénéfice de l’assistance judiciaire
pour la procédure de recours.
Par ordonnance du 4 février 2021, la Juge déléguée de la Chambre de céans a
ordonné la restitution de l’effet suspensif, étant précisé que seule l’exécution
des chiffres I, II.bis et II.ter du dispositif de l’ordonnance litigieuse était suspendue.
Interpellée, la juge de paix a, par courrier du 9 février 2021, indiqué qu’elle
renonçait à reconsidérer sa décision et s’en remettait à justice.
Dans une réponse du 18 février 2021, Z.________ a conclu au rejet du recours. Il a par ailleurs
demandé l’octroi de l’assistance judiciaire dès le 2 février 2021 pour
la procédure de recours et a produit deux pièces sous bordereau.
Par réponse du 19 février 2021, B.U.________ a conclu, suis suite de frais et dépens,
à l’admission du recours, à la réforme de l’ordonnance litigieuse en ce sens
que les chiffres I, II.bis et II.ter sont supprimés et à la confirmation de ladite ordonnance
pour le surplus. Elle a en outre requis le bénéfice de l’assistance judiciaire dès
le 1
er
février 2021 pour la procédure de recours et a produit un lot de pièces sous bordereau.
Le 5 mars 2021, Me Frank Tièche, en sa qualité de conseil de l’intimé, a produit
la liste de ses opérations pour la période du 2 février au 5 mars 2021.
Le 8 mars 2021, Me Cinzia Petito, en sa qualité de conseil de l’intimée, a produit la
liste de ses opérations pour la période du 11 février au 8 mars 2021.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Z.________ et B.U.________ sont les parents non mariés de l’enfant A.U.________, né le
[...] 2017. Après avoir entretenu une relation sentimentale, le couple s’est séparé
peu avant la naissance de l’enfant.
2.
Le 22 mai 2017, le Dr Q.________, médecin chef auprès du [...] du Centre H.________ (ci-après :
H.________), a signalé la situation d’A.U.________, en faisant état d’une situation
extrêmement conflictuelle entre ses parents.
Le 16 juin 2017, Z.________ a reconnu son fils auprès de l’Office de l’Etat civil de
Lausanne.
Par requête de mesures provisionnelles du 12 septembre 2017, Z.________ a notamment requis de la
justice de paix que son droit de visite sur son enfant s’exerce, à défaut de meilleure
entente avec la mère, les lundis, mercredis et samedis de 14 à 17 heures, à charge pour
lui d’aller chercher l’enfant là où il se trouve et de le reconduire au domicile
de la mère. Il a en outre demandé qu’un mandat d’évaluation soit confié
au SPJ avec pour mission de formuler toute proposition quant à l’attribution de l’autorité
parentale, de la garde et de la fixation du droit aux relations personnelles sur A.U.________.
Le 15 septembre 2017, [...], adjoint suppléant de la cheffe de l’Office régional de protection
des mineurs [...], ainsi que T.________ et [...], assistantes sociales auprès du SPJ, ont informé
l’autorité de protection qu’en date du 22 mai 2017, ils avaient reçu le signalement
du Dr Q.________ concernant A.U.________. Les intervenants ont proposé qu’un mandat d’enquête
en fixation des relations personnelles soit confié à l’Unité Evaluation et Missions
Spécifiques (UEMS) du SPJ et que ledit SPJ puisse continuer l’action socio-éducative
qui avait déjà été mise en place. Ils ont également préconisé que
la justice de paix statue dans les meilleurs délais quant à la question de l’autorité
parentale sur l’enfant.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 octobre 2017, la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement
de Lausanne a notamment interdit à Z.________ de prendre contact, de quelque manière que ce
soit, directement ou indirectement, avec B.U.________, sous la menace de la peine d’amende prévue
par l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), de s’approcher
de l’intéressée et de pénétrer dans un périmètre de moins de 300
mètres du domicile de la mère, ou de tout autre lieu où celle-ci se trouverait également,
sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP.
Dans une ordonnance de mesures provisionnelles du 31 octobre 2017, la juge de paix a notamment rejeté
la conclusion de Z.________ relative à son droit de visite et prise dans sa requête du 12 septembre
2017, a fixé le droit de visite provisoire de Z.________ sur son fils par l’intermédiaire
de l’Association V.________...], une fois par semaine pour une durée maximale de deux heures,
a fixé au père un délai de deux mois dès notification de l’ordonnance pour
procéder au fond s’agissant de l’autorité parentale conjointe, du droit de déterminer
le lieu de résidence et des modalités de son de droit de visite sur A.U.________, et a ordonné
à l’intéressé de suivre une thérapie personnelle auprès de la Consultation
de [...] ou de tout autre établissement ou thérapeute approprié.
3.
Le 14 novembre 2017, Z.________ a été placé en détention provisoire à la suite
d’actes dénoncés par B.U.________. Il avait notamment été interpellé par
la police chez le pédiatre de l’enfant alors qu’il s’en était pris physiquement
à la mère.
Z.________ a quitté l’établissement pénitentiaire le 1
er
février 2018.
Le 21 juin 2018, Z.________ a été à nouveau mis en détention.
Dans leur rapport d’évaluation du 27 juin 2018, I.________ et D.________, respectivement cheffe
de l’UEMS et assistant social auprès du SPJ, ont observé que les deux parents étaient
investis pour A.U.________, mais que le droit de visite de Z.________ avait échoué en raison
de l’absence de collaboration de ce dernier. Ils ont toutefois relevé que le père était
capable d’être en lien avec son fils, de lui prodiguer les soins de base nécessaires
et de se centrer sur les besoins de l’enfant. Ils ont exposé que même si A.U.________
allait bien, les cycles répétés « couple – crise – séparation »
avaient des conséquences négatives sur l’enfant, ce qui posait des questions quant à
sa protection et son développement. Ils ont indiqué que Z.________ était intransigeant
et hermétique depuis sa dernière séparation d’avec B.U.________ en juin 2018 et
qu’il était incapable d’envisager son droit de visite en vivant séparé de
cette dernière. Les intervenants ont conclu à l’instauration d’un mandat de curatelle
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210) en faveur d’A.U.________ afin de favoriser l’accès aux soutiens éducatifs
pour les parents et de réunir les réseaux d’intervenants pour s’assurer du suivi
et du bon développement de l’enfant. Ils ont également conclu à la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique à l’endroit de Z.________ pour déterminer si une
autorité parentale conjointe était envisageable, s’il avait conscience que ses comportements
entraînaient des répercussions négatives pour l’enfant lorsqu’il harcelait
psychologiquement la mère et si un élargissement du droit de visite était envisageable
sans mettre en péril l’équilibre et le développement d’A.U.________. Ils ont
encore conclu à la mise en place de l’exercice du droit de visite du père auprès
de Point Rencontre à raison de six heures à l’extérieur durant six mois, étant
précisé qu’à l’issue de cette période, sous réserve que l’intéressé
se montre collaborant et respectueux du cadre des visites et des conclusions de l’expertise psychiatrique,
le droit de visite serait progressivement augmenté.
Par jugement du 13 août 2018, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a notamment
constaté que Z.________ s’était rendu coupable de voies de fait, dommages à la propriété,
injure, menaces, tentative de contrainte, violation de domicile, insoumission à une décision
de l’autorité, empêchement d’accomplir un acte officiel et contravention à
la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre
1951 ; RS 812.121), l’a condamné à une peine privative de liberté de sept
mois, sous déduction de 133 jours de détention avant jugement et de 39 jours à titre de
réparation pour tort moral, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende et à une amende
de 2'000 francs. Le Tribunal de police a également ordonné le maintien de Z.________ en détention
pour des motifs de sûreté et que ce dernier se soumette à un traitement psychothérapeutique
ambulatoire. Enfin, l’autorité a pris acte pour valoir jugement des engagements souscrits
par Z.________, consistant notamment à ne pas prendre contact, de quelque manière que ce soit,
directement ou indirectement, avec B.U.________, sous la menace de la peine d’amende prévue
par l’art. 292 CP, à ne pas s’approcher de l’intéressée et à ne
pas pénétrer dans un périmètre de moins de 300 mètres du domicile de celle-ci,
ou de tout autre lieu où elle se trouvait, sous la menace de la peine d’amende prévue
par l’art. 292 CP. Le Tribunal de police a retenu, que selon le rapport d’expertise rendu
le 26 mars 2018 par la Dre M.________, spécialiste en psychiatre et psychothérapie, et
C.________, psychologue et psychothérapeute, l’intéressé souffrait d’un trouble
mixte de la personnalité à traits émotionnellement labiles de type impulsif et dyssocial
ainsi que d’un syndrome de dépendance au cannabis, abstinent en milieu protégé,
le risque de récidive pour des infractions de même nature pouvant être considéré
comme élevé. L’autorité judiciaire exposait qu’afin de diminuer ce risque
il était nécessaire d’ordonner un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP
sous la forme d’un suivi psychothérapeutique. Dans le cadre de l’examen de la peine,
l’autorité pénale relevait que par ses comportements Z.________ avait créé
une situation de stress et maintenu B.U.________ dans un état d’insécurité, étant
précisé qu’il avait exercé une violence psychologique à l’égard
de cette dernière dont il ne semblait toujours pas avoir pris conscience.
Dans une ordonnance de mesures provisionnelles du 14 août 2018 – confirmée par arrêt
rendu le 28 novembre 2018 par la Chambre de céans (CCUR 28 novembre 2018/228) –,
la juge de paix a notamment dit que Z.________ exercerait provisoirement, dès sa sortie de détention,
son droit de visite sur son fils, par l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour
une durée maximale de six heures, avec l'autorisation de sortir des locaux, en fonction du calendrier
d'ouverture et conformément au règlement interne et aux principes de fonctionnement de Point
Rencontre obligatoires pour les deux parents, a dit que chaque parent était tenu de prendre contact
avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable à la mise en place des
visites et a rappelé à Z.________ qu'il devait suivre une thérapie personnelle auprès
du Dr S.________, spécialiste en psychiatre et psychothérapeute, ou de tout autre thérapeute
ou établissement approprié, dès sa sortie de détention.
4.
Le 31 août 2018, la juge de paix a informé les parties qu’elle entendait mettre en œuvre
une expertise pédopsychiatrique dans le cadre de l’enquête en cours.
Par décision du 9 octobre 2018, la justice de paix a notamment mis fin à l’enquête
en limitation de l’autorité parentale concernant A.U.________, a institué une curatelle
d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de l’enfant, a
nommé en qualité de curatrice T.________ et a enjoint Z.________ à collaborer avec les
professionnels de l’enfance, en particulier avec le SPJ.
Le 19 novembre 2018, [...], responsable d’unité auprès de Point Rencontre à [...],
a informé la justice de paix que Z.________ avait annulé le rendez-vous d’entretien préalable,
indiquant qu’il ne souhaitait pas rendre visite à son fils par l’intermédiaire
de cette structure.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 19 décembre 2018 – confirmée à
titre provisoire par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 février 2019 –, la juge
de paix a notamment suspendu le droit de visite de Z.________ sur son fils.
Le 14 janvier 2019, le mandat de curatelle d’assistance éducative au sens de l’art.
308 al. 1 CC a été confié à R.________, assistant social pour la protection des mineurs
au sein du SPJ.
Aux termes d’un jugement du 24 mars 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne a notamment constaté que Z.________ s’était rendu coupable d’injure, d’utilisation
abusive d’une installation de télécommunication, de tentative de contrainte, de violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, d’insoumission à une décision
de l’autorité et d’infraction à la LStup, a condamné l’intéressé
à une peine privative de liberté ferme de quinze mois – sous déduction de 335 jours
au total de détention avant jugement –, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende
et à une amende de 2'000 fr., et a ordonné le maintien du père en détention
pour des motifs de sûreté et à celui-ci de se soumettre à un traitement psychothérapeutique
ambulatoire au sens de l’art. 63 CP.
Par rapport d’expertise du 26 mai 2020, la Dre K.________ et W.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie d’enfants et d’adolescents et médecin adjointe, respectivement
psychologue adjointe au sein de l’Unité de Pédopsychiatrie légale du H.________,
ont suggéré, au terme de leur discussion, qu’au vu des fragilités et des difficultés
des deux parents, mais également de leurs bonnes capacités parentales actuelles et de la relation
mère-enfant satisfaisante, que l’enfant soit maintenu dans son contexte de vie actuel tout
en développant un lien stable et durable avec son père dans le cadre d’un droit de visite
clairement établi et surveillé dans un premier temps. Ceci nécessiterait un encadrement
important par un réseau de professionnels multidisciplinaires, notamment l’assistant social
du SPJ, les thérapeutes de l’enfant et des parents ainsi que l’éducateur de l’Action
Educative en Milieu Ouvert (AEMO). Le risque de péjoration rapide ensuite d’une période
d’amélioration restait probable, raison pour laquelle une amélioration des relations
parentales ne devrait pas amener de changements rapides dans le cadre des visites paternelles. La Dre
K.________ et W.________ ont en outre répondu aux questions qui leur avaient été posées
comme suit :
«
Questions
de la Justice de paix
1.
Evaluer les capacités éducatives
des parents.
Réponse
:
Tant pour Madame B.U.________ que Monsieur Z.________, leurs capacités à être parents
sont fortement entravées par leur important conflit de couple et leurs fragilités psychiques.
Monsieur Z.________ qui n’a pas revu A.U.________ depuis fin 2018, se décrit comme un homme
qui adore les enfants et qui aurait des facilités à être en contact avec ceux-ci. Les
professionnels ayant observé le lien père-fils lors des précédentes visites encadrées
semblent confirmer cela. Il s’intéresse par ailleurs beaucoup à A.U.________ et se montre
très intéressé à obtenir de ses nouvelles ainsi que des photos. Il se dit content
si son fils va bien et l’évocation de celui-ci semble l’émouvoir. Bien que nous
n’ayons, dans le contexte de l’expertise, pas pu évaluer le lien père-fils, il
nous semble cependant très probable que les visites du père avec A.U.________, qui est un enfant
curieux et ouvert malgré quelques difficultés de séparation, se déroulent sans difficultés
particulières à la condition qu’elles soient encadrées par des professionnels. Néanmoins
les difficultés de Monsieur Z.________ de se représenter l’importance de la position
maternelle pour leur enfant commun et sa propre part d’influence sur celle-ci, risque d’entacher
ses propres capacités parentales. Il est aussi à risque de ne pas comprendre ni d’accepter
que son enfant puisse avoir des réactions en lien avec le ressenti de sa mère. Ainsi il pourrait
avoir des réactions inadéquates envers l’enfant si celui-ci exprime ses craintes. Il
nous semble donc important d’accompagner et d’observer pendant une période suffisamment
longue les capacités parentales de Monsieur Z.________ avant d’envisager des temps de sortie
non accompagnés par des professionnels entre père et fils.
Madame B.U.________ a fortement investi son rôle maternel depuis la naissance de son fils. Elle
a adapté son style de vie pour s’occuper de lui au quotidien. Elle est cependant marquée
par une instabilité sur les plans émotionnel et relationnel, et peut ainsi avoir des dires
et des réactions parfois contradictoires. Lorsqu’elle est dans un contexte apaisant, elle
s’occupe de manière très adéquate d’A.U.________. Cependant, dès qu’elle
se sent déstabilisée ou que des facteurs de stress surgissent, elle perd quelque peu ses moyens
et peut avoir des réactions inappropriées en exposant son enfant à ses propos anxieux
et détaillés sur ses problèmes d’adultes, notamment la violence du couple ou également
des réactions de colère envers A.U.________ avec des cris à son égard. Elle fait
facilement appel à des personnes de confiance de son entourage pour s’occuper d’A.U.________.
Cette ouverture au soutien externe est une ressource importante qui peut permettre le maintien d’A.U.________
dans son milieu de vie actuel.
2.              Evaluer la qualité
des relations mère-enfant, père-enfant.
Réponse
:
S’agissant de la relation mère-enfant, A.U.________ semble très attaché à sa
mère et présente quelques difficultés à se séparer d’elle. Il lui est
difficile de quitter l’examinatrice après la séance individuelle. Ce qui est également
observé à la garderie où A.U.________ manifeste d’importantes difficultés à
quitter les lieux lorsque sa mère vient le chercher. Il peut se montrer dans ces moments violents
envers elle et Madame A.U.________ présente certaines difficultés à recadrer ce comportement.
Lorsque Madame B.U.________ est stressée, notamment lorsque le sujet abordé concerne le père
d’A.U.________, elle ne le protège pas de son discours potentiellement virulent voire parfois
agressif.
Au vu de l’incarcération de Monsieur Z.________ et de la longue durée d’absence
de contact entre A.U.________ et son père, nous n’avons pas effectué d’observation
de la relation père-fils en milieu carcéral. En effet, il nous semble préférable
de permettre à A.U.________ de reprendre contact avec son père dans un cadre plus adapté
et avec un encadrement soutenant pour l’enfant.
Nous notons néanmoins que Monsieur Z.________ chercher à vouloir investir son rôle de
père à l’égard de son fils et parle positivement de celui-ci. Il se montre très
touché lorsque nous évoquons nos entretiens avec A.U.________. Les professionnels du V.________
ainsi que Monsieur D.________ de l’UEMS, qui avaient observé la relation père-fils, avaient
remarqué que le père se montrait adéquat et respectueux dans le lien avec son fils. Nous
pouvons donc faire l’hypothèse que la reprise de contact dans un cadre sécurisé
et soutenant permettrait l’établissement d’une relation père-fils malgré l’absence
de tout contact depuis plus qu’une année entre eux.
3.
Déterminer si les parents de l’enfant sont en mesure d’offrir un encadrement adéquat
et une prise en charge correspondant à ses besoins.
Réponse
:
Au vu de leur instabilité dans les relations parentales ainsi que de leurs difficultés émotionnelles
respectives, les parents présentent d’importantes difficultés à offrir un encadrement
et un contexte correspondant aux besoins de leur enfant sans soutien par des professionnels. Néanmoins,
Madame B.U.________ arrive, avec le soutien de nombreux professionnels et des membres de sa famille,
à offrir un encadrement et une prise en charge quotidienne adéquate à A.U.________, lui
permettant d’avoir un bon développement global. Madame B.U.________ reconnaît aussi le
besoin de fréquentation de garderie, ainsi que le besoin de soutien qui est une ressource importante
dans ce contexte.
Marquée par son propre vécu traumatique avec le père d’A.U.________, elle peine
cependant à reconnaître l’importance et le besoin d’A.U.________ de pouvoir bénéficier
d’une relation avec celui-ci. Elle a besoin d’aide pour accepter cette mesure et un renforcement
de ses soutiens thérapeutiques pourrait être nécessaire autour de la mise en place des
visites d’A.U.________ avec son père. Nous recommandons ainsi la poursuite et si possible
l’intensification du suivi thérapeutique mère-enfant afin que la relation d’A.U.________
avec son père soit le moins possible impactée par les projections maternelles.
1.
Déterminer quelle serait la meilleure solution pour le bien-être et l’épanouissement
de l’enfant, compte tenu de la pathologie psychiatrique de sa mère et de son père.
Réponse
:
Au vu de l’âge de l’enfant et en dépit des difficultés maternelles, nous estimons
que le lieu de vie le plus adapté actuellement reste le domicile maternel. La réinstauration
du lien père-enfant est également importante et il apparaît nécessaire de préparer
au mieux dans les meilleures conditions la mise en place des visites dans un cadre sécurisé
par des professionnels. Par ailleurs, les deux parents nécessitent l’aide d’un réseau
de professionnel soutenant et cadrant, afin de pouvoir offrir des capacités parentales adaptée
à leur enfant.
4.
Faire toute autre observation que vous estimerez utile et propositions de prise en charge de l’enfant.
Réponse
:
Au vu des difficultés et des besoins d’aide des deux parents, une curatelle de protection
de l’enfant au sens de l’art. 308 CC, nous parait indispensable pour garantir un soutien
suffisant et à la mère, détentrice du droit de garde, et aux deux parents, pour pouvoir
mettre en place de manière pérenne un droit de visite du père adapté.
La participation de la garderie à au moins une partie des réunions de réseau semble indiquée,
afin que celle-ci dispose des informations objectives sur la situation pour pouvoir accompagner l’enfant
et les parents de la meilleure manière possible.
Par ailleurs, l’entrée à l’école primaire, qui coïncidera donc avec l’arrêt
de la garderie très investie par l’enfant et la mère, nous semble être un moment
potentiellement délicat nécessitant la mise en place d’un réseau soutenant incluant
les acteurs scolaires au préalable.
Sur le plan thérapeutique, le suivi pédopsychiatrique apparaît fondamental. Celui-ci permettra
de travailler les difficultés émotionnelles qui peuvent subsister dans la relation mère-fils
ainsi que les difficultés de séparation. Les suivis individuels des deux parents sont également
nécessaires pour permettre la plus grande stabilité possible et garantir ainsi l’utilisation
de leurs bonnes capacités parentales en dépit du conflit parental.
Questions du Service de protection de la jeunesse
5.
Indiquer si l’exercice de l’autorité parentale conjointe est envisageable.
Réponse
:
Nous observons un important conflit parental ainsi que l’absence de communication entre les parents
à l’heure actuelle, l’exercice de l’autorité parentale conjointe est un droit
juridique dont l’évaluation ne relève pas de nos compétences.
6.
Indiquer si le père a conscience que ses comportements entraînent des répercussions négatives
pour l’enfant lorsqu’il harcèle psychologiquement et physiquement la mère.
Réponse
:
Monsieur Z.________ présente d’importantes difficultés à reconnaître la complexité
du lien parent-enfant et à comprendre que ses comportements et son attitude envers la mère
de l’enfant peuvent entraîner des répercussions négatives pour l’enfant.
7.
Indiquer si un élargissement du droit de visite du père est envisageable sans mettre en péril
l’équilibre et le développement de l’enfant.
Réponse
:
Dans l’intérêt de son développement, il semble nécessaire qu’A.U.________
développe d’abord un lien avec son père ainsi qu’un sentiment de sécurité
avec ce dernier, avant d’envisager tout élargissement du droit de visite. Les attentes et
les étapes pour cela devraient idéalement être très strictement et clairement définies,
afin que les deux parents soient rassurés dans la mesure du possible par l’évolution
progressive de la situation.»
Z.________ est sorti de prison en juillet 2020.
A son audience du 10 septembre 2020, la justice de paix a entendu Z.________ et B.U.________, chacun
assisté de son conseil, ainsi que R.________.
Par décision du 10 septembre 2020, la justice de paix a notamment dit que l’enquête en
fixation du droit de visite de Z.________ sur son fils demeurait ouverte, a ordonné à Z.________
et B.U.________ d’effectuer un travail de coparentalité auprès du Centre de Consultation
les B.________ (ci-après : les B.________), conformément aux règlements et instructions
dudit établissement, qui étaient obligatoires pour les deux parents, a institué une curatelle
de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de l’enfant
et a nommé en qualité de curateur R.________.
Dans un rapport du 29 octobre 2020, R.________ a notamment indiqué, ensuite d’entretiens avec
le père, avoir entendu à plusieurs reprises Z.________ refuser les conditions d’Espace-Contact
relatives à la médiatisation de rencontres avec son fils, que l’intéressé ne
comprenait pas le sens et l’intérêt de ces médiatisations, en dépit des rappels
des propos des experts et de la décision du 10 septembre 2020, et que le refus du père d’envisager
un soutien thérapeutique du type coparentalité aux B.________ avait été confirmé
lors des entretiens avec l’intéressé.
Le 23 novembre 2020, B.U.________ a notamment maintenu que tout droit de visite entre l’enfant
et son père devrait se faire via Espace Contact. A défaut, elle concluait à la suspension
de toute relation personnelle entre les intéressés.
Dans un rapport du 14 décembre 2020, le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a certifié que Z.________ se présentait à ses entretiens psychothérapeutiques bimensuels
dans le cadre d’une mesure ambulatoire au sens de l’art. 63 CP. Selon ce médecin, son
patient paraissait évoluer favorablement dans sa prise de conscience de la nécessité de
se donner les moyens afin de rétablir la relation avec son enfant. Sa disposition à réinvestir
son rôle de père se travaillait dans leurs séances conjointement à sa disposition
et à ses efforts de se réinsérer socio-professionnellement et à contenir ses émotions
débordantes face à l’adversité.
A son audience du 15 décembre 2020, la juge de paix a entendu le père et la mère de l’enfant,
chacun assisté de son conseil, ainsi que R.________. A cette occasion, le père a déclaré
qu’il s’opposait au système proposé par la responsable d’Espace Contact et
qu’il n’était pas intéressé par voir son fils à raison de quelques heures
par semaine. Il ne voyait pas l’utilité de perdre du temps avec les divers intermédiaires
et souhaiter exercer directement son droit de visite. Il a ensuite conclu à ce que l’exercice
du droit de visite se déroule par l’intermédiaire de Point Rencontre, y compris à
l’intérieur des locaux, précisant être prêt à respecter le protocole de
mise en place des visites dudit établissement. Par ailleurs, il n’adhérait pas aux conclusions
de l’expertise et en contestait le contenu. R.________ a expliqué qu’il n’y avait
pas de présence éducative auprès de l’enfant et du parent lors d’une rencontre
à Point Rencontre. B.U.________ a conclu à ce que l’exercice du droit de visite s’effectue
par l’intermédiaire d’Espace Contact, subsidiairement Point Rencontre, mais uniquement
pour les visites à l’intérieur des locaux, pour une durée de deux heures, précisant
être inquiète pour la reprise de contact entre l’enfant et le père. Selon elle,
il était important qu’un tiers supervise ledit droit de visite. Quant à R.________, il
ne retenait pas la proposition de Point Rencontre. Il soulignait l’importance de la médiation
des rencontres.
Par décision du 17 décembre 2020, la justice de paix a notamment relevé et libéré
R.________ de son mandat de curateur d’A.U.________ à forme de l’art. 308 al. 1 et 2
CC et a invité la DGEJ à lui communiquer le nom de l’assistant social qui pourrait être
désigné à sa place.
5.
Dans un rapport du 22 décembre 2020, le Dr P.________ a notamment indiqué que Z.________ croyait
« pouvoir s’approprier ce qui lui incombait comme obligations » et que l’injonction
qui lui était faite « d’effectuer un travail de coparentalité auprès des
B.________ » faisait partie de ses obligations. Il a ajouté que l’aide que pourrait
lui apporter les B.________ était indiquée. La question de l’utilité d’une
thérapie de coparentalité se posait donc du côté du père. L’ambivalence
de ce dernier à l’égard des aides qui lui étaient proposées et des injonctions
auxquelles il était soumis était manifeste. Son ambivalence trahissait sa fragilité psychique
et nécessitait l’instauration d’une relation de confiance afin qu’il se rende
accessible. Entretenir une relation de confiance était l’un des objectifs du travail thérapeutique
en cours qu’effectuait Z.________ avec le Dr P.________. Ce dernier a ajouté que le nombre
d’obligations auxquelles son patient devait se soumettre le vulnérabilisait épisodiquement
et le poussait à l’abandon faute de capacité à se faire confiance et à se sentir
en confiance avec ses interlocuteurs.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de la juge de paix, prononçant
que le père exercerait son droit de visite sur son fils par l’intermédiaire de Point
Rencontre, deux fois par mois pour une durée maximale de deux heures et à l’intérieur
des locaux exclusivement, en application des art. 273 al. 1 et 274 al. 2 CC.
1.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29
mai d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RSV 272), l’art.
229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ; voir
également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées).
En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable,
de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de
preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE et 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la DGEJ – dont les intérêts
sont directement touchés par l’ordonnance litigieuse en tant qu’autorité protectrice
des mineurs devant notamment fixer les modalités du droit de visite sur A.U.________ –, le
recours est recevable.
La juge de paix a indiqué qu’elle renonçait à reconsidérer sa décision
et s’en remettait à justice. Les intimés se sont déterminés quant au recours,
Z.________ concluant à son rejet et B.U.________ à son admission.
Enfin, les pièces produites par les parties en deuxième instance sont recevables, si tant est
qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de
la seule compétence du président de l’autorité de protection, soit du juge de paix
(art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des
procédures de droit matrimonial, l’audition d’un enfant est possible dès qu’il
a six ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133 III 553 consid. 3 ; TF 5A_53/2017
du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.2.3
En l’espèce, l’ordonnance litigieuse a été rendue par la juge de paix. Les
deux parents ainsi que R.________ ont personnellement été entendus par la justice de paix
in
corpore
le 10 septembre 2020 et par la juge de
paix le 15 décembre 2020. A.U.________, âgé de pratiquement quatre ans, est trop
jeune pour être entendu. Partant, le droit d’être entendu des parties a été
respecté.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
La recourante fait valoir que le lien père-fils n’a pas pu être observé compte tenu
de l’incarcération de Z.________ et que ce dernier n’a pas revu son fils depuis plus
de deux ans. En outre, des inquiétudes demeurent sur les réactions du père et sa capacité
à comprendre celles de son fils. Ainsi, la recourante estime que les relations personnelles entre
Z.________ et son fils ne peuvent reprendre que sous forme médiatisée, afin qu’A.U.________
développe un sentiment de sécurité – en particulier émotionnelle – avec
son père, que le médiateur puisse soutenir la fonction parentale et intervenir sur les modes
de communication avant, pendant et après les visites, et que des entretiens de régulation avec
les parents leur permettent d’obtenir du soutien à la reprise des relations personnelles.
Or, pour la DGEJ, Point Rencontre n’offre pas un tel cadre médiatisé.
L’intimée se rallie à la position de la recourante, exposant que, compte tenu de l’absence
de stabilité et de sécurité qui a pu être observée chez l’intimé,
elle souhaite que le droit de visite s’effectue par Espace Contact. En effet, un simple droit de
visite auprès de Point Rencontre ne permettrait pas à l’enfant et à son père
de renouer un lien dans les meilleures conditions possibles.
Quant à l’intimé, il fait valoir que le rapport d’expertise du 26 mai 2020 évoque
la mise en place d’un droit de visite dans un cadre sécurisé. Or, Point Rencontre offre
un tel cadre. Les visites seront ainsi exercées dans un environnement dans lequel les relations
entre le père et son fils ont déjà eu lieu et aucun problème ne s’était
produit. En outre, le droit de visite qui lui avait été accordé – jusqu’à
ce qu’il soit suspendu le 19 décembre 2018 – s’était toujours bien déroulé.
Depuis lors, il avait respecté ses engagements et n’avait jamais porté une quelconque
atteinte à son fils. L’intimé estime ainsi que les inquiétudes de la DGEJ sont sans
fondement et que la reprise d’un droit de visite entre lui et A.U.________, interrompu depuis plus
de deux ans et demi, doit être rapidement instaurée via Point Rencontre pour le bien de l’enfant.
3.1
3.1.1
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et mères
non gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence de communauté
domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique
en termes d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces relations
offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport
étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités
du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire
du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations personnelles
constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt
de celui-ci (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.1 et les références citées ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1
et les références citées). Le droit pour les parents d'entretenir des relations personnelles
avec leur enfant n'est pas absolu et peut être temporairement ou durablement refusé ou limité
(Meier/Stettler, op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss et les références citées).
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles doivent être appropriés
à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières
du cas. Le bien de l’enfant est le facteur d’appréciation le plus important (ATF 127
III 295 consid. 4a) ; il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique
et de la relation qu’il entretient avec l’ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en considération
la situation et les intérêts de l’ayant droit : sa relation avec l’enfant,
sa personnalité, son lieu d’habitation, son temps libre et son environnement. Enfin, il faut
tenir compte de la situation des personnes chez qui l’enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers
qui élève l’enfant (état de santé, obligations professionnelles) (Meier/Stettler,
op. cit., n. 985, p. 636 et les références citées). Les éventuels intérêts
des parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre
les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi
d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent
le développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent
leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il
existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être retiré
ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée
par d’autres mesures appropriées. Cette règle découle du principe de la proportionnalité,
auquel sont soumis le refus ou le retrait des relations personnelles avec l'enfant en tant que mesure
de protection (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l’
ultima
ratio
et ne peut être ordonné, dans
l’intérêt de l’enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles
ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l’enfant (TF 5A_334/2018 du 7
août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017
du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ; ATF 120 II 229 consid. 3b/aa).
En revanche, si le préjudice engendré pour l’enfant par les relations personnelles peut
être limité par la mise en œuvre d’un droit de visite surveillé ou accompagné,
le droit de la personnalité du parent non détenteur de l’autorité parentale, le
principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but des relations personnelles,
interdisent la suppression complète de ce droit (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ;
TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les
références citées ; ATF 122 III 404 consid. 3c). L'une des modalités particulières
à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du droit de visite, par une application
conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec
ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre
ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références
citées).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, in La pratique
du droit de la famille [FamPra.ch] 2008 p. 172).
3.1.2
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des
faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder
autrement les intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer
un préjudice difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 17 décembre 2020/239 ; CCUR 13 février
2014/30 et les références citées). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles
statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad
art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
3.2
En l’espèce, contrairement à ce que soutient Z.________, Point Rencontre n’offre
pas le cadre tel que préconisé par la Dre K.________ et W.________ dans leur rapport d’expertise
du 26 mai 2020, étant relevé que l’intimé ne remet – à juste titre –
pas en question la valeur probante de cette expertise dans sa réponse du 18 février 2021. En
effet, la Dre K.________ et W.________ ont précisément indiqué considérer notamment
que l’enfant devait développer un lien stable et durable avec son père dans le cadre
d’un droit de visite clairement établi et surveillé dans un premier temps. Or, et ainsi
que l’a relevé R.________ à l’audience du 15 décembre 2020 de la juge de paix,
il n’y a pas de présence éducative auprès de l’enfant et du parent lors d’une
rencontre à Point Rencontre. Force est ainsi de constater que l’ordonnance litigieuse s’écarte
des conclusions des expertes, ce qu’aucune raison objective ne justifiait.
En effet, si l’on comprend les motifs pour lesquels le père se montre impatient de revoir
son enfant, on ne saurait considérer que Point Rencontre offre toutes les garanties nécessaires
et qu’en aucun cas, de telles visites ne pourraient être préjudiciables à l’enfant.
Au contraire, A.U.________ n’a pas vu son père depuis maintenant plus de deux ans et les relations
père-fils n’ont pas pu être investiguées en raison de l’incarcération
du premier. L’enfant n’a pas même quatre ans et n’a que peu vu l’intimé.
Les difficultés rencontrées jusqu’alors étaient d’ordre psychologique, Z.________
souffrant d’un trouble mixte de la personnalité, peinant à gérer ses émotions
et à comprendre le lien qui l’unit à son fils de même qu’à comprendre
l’effet dommageable sur A.U.________ des comportements répréhensibles qu’il a eus,
notamment envers B.U.________. Selon les expertes, l’intimé risque de ne pas comprendre ni
d’accepter que son enfant puisse avoir des réactions en lien avec le ressenti de sa mère.
Il pourrait ainsi avoir des réactions inadéquates envers A.U.________ si celui-ci exprimait
des craintes. Dans ces circonstances, il ne s’agit pas de surveiller à proprement parler le
déroulement des relations personnelles mais bien d’accompagner la création d’un
lien et de vérifier le contenu des échanges entre le père et le fils afin de s’assurer
qu’il soit conforme à l’intérêt de l’enfant et que ce dernier évolue
dans un cadre sécurisant, affectivement et psychologiquement, pendant les rencontres qui vont reprendre
après deux années de suspension. Peu importe à cet égard que Z.________ n’ait,
comme il le soutient, jamais porté une quelconque atteinte à son fils et que le droit de visite,
qu’il avait exercé jusqu’au 19 décembre 2018, se soit toujours bien déroulé.
Les expertes n’ont en effet pas remis en question ces éléments et ont indiqué qu’il
leur semblait très probable que les visites du père sur son fils se déroulent sans difficultés
particulières, à la condition cependant qu’elles soient précisément encadrées
par des professionnels.
Ainsi, au stade de la vraisemblance, il s’agit de retenir que la structure Point Rencontre n’est
pas adéquate pour accompagner la reprise du lien entre Z.________ et A.U.________. Il est encore
précisé que, comme indiqué par les expertes, le risque de péjoration rapide ensuite
d’une période d’amélioration reste probable, de sorte qu’une amélioration
des relations parentales ne devrait pas amener de changements rapides dans le cadre des visites paternelles.
Partant, le droit de visite de Z.________ sur A.U.________ ne saurait se dérouler actuellement par
l’intermédiaire de Point Rencontre, mais uniquement par l’intermédiaire d’Espace
Contact, qui offre la médiation nécessaire dans un premier temps. Le grief de la recourante
est ainsi fondé.
Par ailleurs, compte tenu du fait que les relations personnelles entre le père et son fils ne seront
désormais accompagnées que par Espace Contact, la mise en œuvre de cette institution ne
peut pas être dépendante de la volonté de la DGEJ, de sorte que le chiffre III de l’ordonnance
litigieuse sera également modifié en conséquence.
4.
4.1
En conclusion, le recours est admis et l’ordonnance querellée réformée en ce sens
que les chiffres I, II.bis et II.ter de son dispositif sont supprimés et que le chiffre III est
modifié dans le sens des considérants, l’ordonnance étant confirmée pour le
surplus.
4.2
4.2.1
Aux termes de l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions
suivantes : elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) ; sa cause ne paraît
pas dépourvue de toute chance de succès (let. b).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement de ses débours et à un
défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui est fixé en considération
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré au litige
(art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.03]).
4.2.2
Remplissant les deux conditions cumulatives de l’art. 117 CPC, B.U.________ a droit à l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours avec effet au 1
er
février 2021, comprenant l’assistance d’un conseil d’office en la personne de
Me Cinzia Petito.
Me Cinzia Petito a indiqué dans sa liste d'opérations du 8 mars 2021 avoir consacré personnellement
3 heures et 6 minutes au dossier de recours pour la période du 11 février au 8 mars 2021 et
que son avocate-stagiaire y avait consacré 1 heure et 36 minutes, soit un total de 4 heures
et 42 minutes. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, cette durée paraît
proportionnée et peut être admise. Au tarif horaire de 180 fr. pour Me Cinzia Petito (art.
2 al. 1 let. a RAJ) et de 110 fr. pour son avocate-stagiaire (art. 2 al. 1 let. b RAJ), l’indemnité
de Me Cinzia Petito est ainsi arrêtée à 806 fr. arrondis, soit 734 fr. ([3.10 h.
x 180 fr.] + [1.60 h. x 110 fr.]) à titre d’honoraires, 14 fr. 70 (2 % [art. 3bis
al. 1 RAJ] x 734 fr.) de débours et 57 fr. 65 (7.7 % x [734 fr. + 14 fr. 70])
de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin 2009
régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
4.2.3
Remplissant également les deux conditions cumulatives de l’art. 117 CPC, Z.________ a droit
à l’assistance judiciaire pour la procédure de recours avec effet au 2 février 2021,
comprenant l’assistance d’un conseil d’office en la personne de Me Frank Tièche.
Me Frank Tièche a indiqué dans sa liste d'opérations du 5 mars 2021 que son avocat-stagiaire
avait consacré 11 h 35 au dossier de recours pour la période du 2 février au 5 mars 2021,
soit 695 minutes, et non 710 minutes comme indiqué par Me Frank Tièche sous « Total
de l’activité déployée du 2 février 2021 à ce jour ». En particulier,
il invoque notamment dix mémos de cinq minutes chacun, lesquels n’ont toutefois pas à
être facturés, s’agissant de pur travail de secrétariat (CCUR 28 mai 2020/109).
En outre, Me Frank Tièche a également retenu 120 minutes pour la « prise de
connaissance d’un courrier du Tribunal cantonal et des annexes » le 2 février 2021
et 45 minutes pour la « prise de connaissance d’un courrier du Tribunal cantonal »
le 5 février 2021. Le premier courrier mentionné est la transmission du recours du 1
er
février
2021 de la DGEJ, comportant six pages pleines et accompagné de l’ordonnance litigieuse, et
le second courrier est l’ordonnance du 4 février 2021 de la Juge déléguée de
la Chambre de céans, formée de quatre pages, de sorte que les durées susmentionnées
pour la lecture de ces documents sont disproportionnées. Elles seront réduites à 45 minutes
s’agissant de la lecture du recours, étant précisé que le conseil avait déjà
eu connaissance de l’ordonnance litigieuse annexée lors de sa notification, et de 30 minutes
pour l’ordonnance du 4 février 2021 ordonnant la restitution de l’effet suspensif.
Me Frank Tièche a encore fait valoir 120 minutes en date du 3 février 2021 pour la rédaction
des déterminations du même jour sur l’effet suspensif, comportant deux pages pleines,
et 180 minutes en date du 15 février 2021 pour la rédaction de la réponse du 18 février
2021, formée de trois pages pleines, de la page de garde et de deux conclusions tenant sur moins
d’un quart de page. Les durées invoquées à cet égard sont également disproportionnées
et sont dès lors réduites à 90 minutes pour la rédaction des déterminations
sur l’effet suspensif et à 135 minutes pour celle de la réponse. Compte tenu de
ce qui précède et dans la mesure où le reste des heures ressortant de la liste d’opérations
peut être admis sans rectification, il est retenu en définitive une durée totale de 480
minutes, soit de 8 heures. Au tarif horaire de 110 fr., l’activité ayant été
déployée par un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. b RAJ), l’indemnité de
Me Frank Tièche est ainsi arrêtée à 967 fr. arrondis, soit 880 fr. (8 h. x 110
fr.) à titre d’honoraires, 17 fr. 60 (2 % [art. 3bis al. 1 RAJ] x 880 fr.) de débours
et 69 fr. 10 (7.7 % x [880 fr. + 17 fr. 60]) de TVA sur le tout (art. 2
al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA).
4.2.4
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire B.U.________ et Z.________ sont, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement de l’indemnité de leur conseil d’office
respectif provisoirement mise à la charge de l’Etat.
4.3
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif
du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
4.4
Il n’est en outre pas alloué de dépens de deuxième instance, la DGEJ obtenant gain
de cause.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles est réformée aux chiffres I, II.bis, II.ter et
III de son dispositif comme suit :
I.
supprimé
II.bis
supprimé
II.ter
supprimé
III.
dit que Z.________ exercera son droit de visite sur A.U.________ par l’intermédiaire d’Espace
Contact, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux principes
de fonctionnement de cette institution, qui sont obligatoires pour les deux parents, le détail des
modalités du droit de visite étant fixé par la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse ;
L’ordonnance de
mesures provisionnelles est confirmée pour le surplus.
III.
Le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours est accordé
à l’intimée B.U.________ avec effet au 1
er
février 2021, Me Cinzia Petito étant désignée comme conseil d'office.
IV.
L’indemnité d’office de Me Cinzia Petito, conseil de l’intimée B.U.________,
est arrêtée à 806 fr. (huit cent six francs), TVA et débours compris.
V.
Le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours est accordé
à l’intimé Z.________ avec effet au 2 février 2021, Me Frank Tièche étant
désigné comme conseil d'office.
VI.
L’indemnité d’office de Me Frank Tièche, conseil de l’intimé Z.________,
est arrêtée à 967 fr. (neuf cent soixante-sept francs), TVA et débours compris.
VII.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire B.U.________ et Z.________ sont, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement de l’indemnité de leur conseil d’office
respectif provisoirement mise à la charge de l’Etat.
VIII.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens de deuxième instance.
IX.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
‑
Me Cinzia Petito (pour B.U.________),
‑
Me Frank Tièche (pour Z.________),
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, l’Office régional de protection
des mineurs [...],
‑
Fondation Jeunesse et Familles, Point Rencontre Centre,
‑
Office d’exécution des peines,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :