vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 380 · 2009-06-18 · fr

MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE, CHANTAGE | 156 CP, 295 let. b CPP, 59 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 03.07.2009 Arrêt / 2009 / 380

TRIBUNAL CANTONAL
395
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 3 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffière
:        Mme
Brabis
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.011032-BUF
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
R.________
pour
extorsion qualifiée, d'office et sur plainte de
Z.________
,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 9
mai 2009,
vu l'ordonnance du 18 juin 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la demande de mise en liberté
provisoire présentée par R.________ le 17 juin
2009,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1
er
CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, Zurich
2006, n. 841, p. 535);
qu'en l'espèce, le prévenu est fortement
soupçonné d'avoir contraint Z.________ à lui
remettre les objets de valeurs qu'il portait sur lui, soit une
montre et des colliers en or, sous la menace d'un couteau de
cuisine, le soir du 7 mai 2009, à Moudon,
que l'inculpé conteste les faits qui lui sont
reprochés (PV aud. 2, 3, 8 et 11),
qu'il a expliqué être allé trouver Z.________
afin de récupérer une montre que son cousin,
G.________, avait prêtée à ce
dernier,
qu'il a ajouté que le plaignant se serait un peu
énervé, lui remettant finalement toutefois la
montre,
que, cependant, la version des faits d'R.________ n'est pas
corroborée par les témoins entendus,
qu'en effet, contrairement à ce qu'a affirmé le
prévenu, son cousin, G.________, a déclaré ne
pas lui avoir demandé d'aller récupérer sa
montre auprès du plaignant (PV aud. 5, p. 2),
qu'en outre, les déclarations du plaignant apparaissent
crédibles (cf. PV aud. 1, 6, 9 et 10),
que compte tenu de l'ensemble des éléments figurant
au dossier, il existe contre R.________ des présomptions de
culpabilité suffisantes;
attendu que la décision attaquée se fonde sur le
risque de récidive (art. 59 al. 1 ch. 1 CPP),
que le maintien en détention préventive pour cause de
risque de récidive se justifie s'il y a lieu de
présumer, avec une certaine vraisemblance, qu'il existe un
danger que le prévenu réitère les agissements
pour lesquels il fait l'objet d'une procédure pénale
(
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon /
Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2.2.2 ad
art. 59 CPP, p. 84),
que l'intensité du risque de récidive
doit s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa
fragilité psychique, de ses fréquentations, de la
nature des infractions commises, du nombre et de la
fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures
provisoires en procédure civile, administrative et
pénale, RDS 1997 II p. 50),
qu'en l'espèce, le recourant a déjà eu affaire
à la justice,
qu'en effet, il a été détenu
préventivement du 27 novembre 2008 au 23 janvier 2009 dans
le cadre de l'enquête PE08.025329-ALA, où il lui est
reproché en substance d'avoir participé à une
vingtaine de vols par effraction et à une tentative de
brigandage qualifié, commis au cours du mois de novembre
2008 (P. 13),
qu'R.________ a, dans le cadre de l'enquête
précitée, reconnu tous les faits qui lui sont
reprochés (cf. P. 13),
qu'il est soupçonné, dans la présente
enquête, d'avoir récidivé trois mois à
peine après avoir été remis en liberté,
en commettant des actes constitutifs d'extorsion qualifiée
au moyen d'une arme blanche,
que l'infraction susmentionnée dont le recourant est
soupçonné est grave et de nature similaire à
celles qui lui ont déjà valu presque deux mois de
détention préventive du 27 novembre 2008 au 23
janvier 2009,
qu'au vu du comportement du prévenu et de ses
antécédents, il existe un sérieux risque de
récidive,
que le maintien du recourant en détention préventive
se justifie dès lors au regard de l'art. 59 al. 1
CPP;
attendu que la proportionnalité de la détention doit
être examinée au regard de l'ensemble des
circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 133 I
168 c. 4.1 et les arrêts cités),
qu'en l'espèce, R.________ est placé en
détention préventive sous l'autorité du Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois depuis le 9 mai
2009, soit depuis environ deux mois,
qu'inculpé d'extorsion qualifiée au moyen d'un
couteau, il encourt une peine privative de liberté d'un an
au moins et de dix ans au plus (art. 156 al. 3 CP, renvoyant
à l'art. 140 CP),
que, par conséquent, le principe de proportionnalité
des intérêts en présence demeure
respecté, compte tenu de la gravité des infractions
reprochées au recourant et de la durée de la
détention préventive déjà subie (ATF
132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; ATF 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant est fixée à     220
fr.,
que les frais du présent arrêt, ainsi que
l'indemnité du défenseur d'office, sont mis à
la charge du recourant (art. 307 CPP),
que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne
sera toutefois exigible pour autant que la situation
économique d'R.________ se soit
améliorée.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 220 fr. (deux cent
vingt francs) l'indemnité due au défenseur d'office
d'R.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
du défenseur d'office, par 220 fr. (deux cent vingt francs),
sont mis à la charge d'R.________.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre IV ci-dessus
sera exigible pour autant que la situation économique
d'R.________ se soit améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      Mme Carole Sonnenberg,
avocate-stagiaire (pour R.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: