vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 615 · 2014-08-06 · fr

CURATELLE, PROVISOIRE, REJET DE LA DEMANDE, AFFECTION PSYCHIQUE, DÉPENDANCE{MALADIE} | 398 CC, 445 al. 1 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 06.08.2014 Arrêt / 2014 / 615

TRIBUNAL
CANTONAL
D514.025968-141372
175
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 6 août 2014
_________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              M.
Colombini et Mme Courbat
Greffier
:
Mme              Schwab Eggs
*****
Art.
398, 445 al. 1, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
G.________
,
à Vevey, contre la décision rendue le 11 juillet 2014 par le Juge de paix du district de la
Riviera – Pays-d'Enhaut dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 juillet 2014, dont les considérants écrits
ont été adressés pour notification aux parties le 17 juillet 2014, le juge de paix du
district de la Riviera – Pays-d'Enhaut (ci-après : le juge de paix) a notamment ouvert
une enquête en institution d'une curatelle et en placement à des fins d'assistance, subsidiairement
en institution de mesures ambulatoires, en faveur de G.________ (I), institué une curatelle provisoire
de portée générale au sens des art. 398 et 445 al. 1 CC en faveur de G.________ (II),
nommé en qualité de curateur provisoire Y.________, assistant social auprès de l'Office
des curatelles et tutelles professionnelles (III), dit que le curateur a pour tâches d'apporter
l'assistance personnelle et représenter et gérer les biens de G.________ avec diligence (IV),
dit que G.________ est astreint aux mesures ambulatoires provisoires suivantes, étant précisé
que la Dresse Z.________ est chargée de leur contrôle, à charge pour elle de tenir le
président de l'autorité de protection de l'adulte informé tous les deux mois : un
suivi psychiatrique régulier auprès de l'Unité ambulatoire spécialisée à
Montreux (ci-après : UAS), ainsi que des contrôles d'urine réguliers auprès
de l'UAS (VII).
En droit, le premier juge a considéré que les troubles – dépendances à la cocaïne,
au cannabis et à l'alcool – qui affectaient G.________ l'empêchaient de gérer ses
affaires financières et administratives de manière conforme à ses intérêts et
que celui-ci devait également être représenté dans le domaine de l'assistance personnelle.
Le premier juge a retenu en substance que la compagne de G.________ ne pouvait lui apporter seule l'aide
dont il avait besoin et que sa situation se trouvait dès lors en péril, tant sur le plan financier
que personnel, cela d'autant plus qu'il ne paraissait pas en mesure d'apprécier sainement la portée
de ses actes ni de se déterminer de manière appropriée.
B.
Par acte motivé du 25 juillet 2014, G.________ a recouru contre cette décision contestant la
mesure de curatelle provisoire et indiquant qu'il était en revanche d'accord de suivre une thérapie
à l'UAS.
C.
La cour retient les faits suivants :
Le 24 juin 2014, la Dresse Z.________ a fait part au juge de paix de ses inquiétudes concernant
la situation de G.________, né le 19 janvier 1961, et requis l'institution d'une mesure de curatelle
de portée générale en sa faveur, ainsi que l'instauration d'un suivi psychiatrique rapproché
auprès de l'UAS. Elle a relevé que son patient se mettait en danger en raison de multiples
addictions (cocaïne, cannabis et alcool) et présentait un danger certain pour la compagne qui
lui fournissait un toit et une vie familiale. La Dresse Z.________ a expliqué qu'elle prescrivait
à son patient de la méthadone depuis l'année 2001, mais avait pu assister au cours des
années à une détérioration de sa situation psycho-sociale et physique. Elle a relaté
que celui-ci s'était accidentellement versé le 15 juin 2014 de l'huile bouillante sur les deux
mains et le pied droit, nécessitant une prise en charge immédiate par les ambulanciers et urgentistes
du Centre hospitalier universitaire vaudois, qu'il avait arraché ses pansements pour s'injecter
de la cocaïne, mettant sérieusement en danger la cicatrisation de ses mains et qu'elle l'avait
alors hospitalisé d'office à la Fondation de Nant pendant 48 heures. Elle a encore expliqué
que G.________ bénéficiait actuellement du revenu d’insertion et de l'aide au placement,
mais qu'il utilisait pratiquement la totalité de l'argent perçu pour satisfaire ses addictions.
La Dresse Z.________ a enfin ajouté que son patient niait tout problème et n'était pas
demandeur de soins psychiatriques.
Le 11 juillet 2014, le juge de paix a procédé à l'audition de G.________, de son amie
H.________, ainsi que de la Dresse Z.________. G.________ a déclaré être allé en
consultation à l'UAS après sa sortie de la Fondation de Nant et qu'un suivi était prévu,
qu'il ne dépensait pas tout son argent dans la consommation de drogue, qu'il avait toujours respecté
les mesures imposées par le chômage pour évaluer sa capacité à travailler, que
l'incident du 15 juin 2014 avait été un choc salutaire pour lui et qu'il préférerait
un suivi et un contrôle de l'UAS plutôt que l'institution d'une mesure de curatelle. Il a ajouté
qu'il n'était plus autant dépendant à la drogue que par le passé, qu'en particulier
il ne consommait plus d'héroïne et que, concernant sa consommation d'alcool, il en buvait tous
les jours pendant les repas. H.________ a estimé que son ami avait besoin de bénéficier
d'un suivi psychiatrique, mais que l'institution d'une mesure de curatelle de portée générale
serait disproportionné. Egalement entendue, la Dresse Z.________ a expliqué qu'elle voyait
l'état psycho-social de son patient, qu'elle connaissait depuis quinze ans, se dégrader, que
son état s'était certes amélioré depuis qu'il était avec sa compagne –
soit depuis sept ans –, mais qu'il tendait à se péjorer depuis deux ans, en particulier
concernant son travail.
Le 21 juillet 2014, le juge de paix a initié la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique.
Interpellée, l'autorité de protection a déclaré, par courrier du 28 juillet 2014,
qu'elle n'entendait pas prendre position.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de l’autorité
de protection de l’adulte instituant une curatelle provisoire de portée générale
à forme des art. 398 et 445 al. 1 CC en faveur de G.________.
a)
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à
la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles
(Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 21 ad art. 450 CC, p. 638) dans les dix jours
dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
b)
En l’espèce, interjeté en temps utile par l’intéressé lui-même,
le présent recours est recevable. L'autorité de protection a été consultée conformément
à l'art. 450d al. 1 CC.
2.
Le recourant conteste la curatelle de portée générale provisoire instituée en sa
faveur. Il fait valoir qu’il est capable d'assurer la sauvegarde de ses intérêts et qu'il
est d'accord de se soumettre à un suivi psychiatrique régulier auprès de l'UAS à
Montreux pour l'aider à guérir de ses dépendances. Il conteste souffrir de déficience
mentale ou de troubles psychiques, de même que de tout état de faiblesse affectant sa condition
personnelle. Il en veut pour preuve qu'il effectue chaque mois des offres d'emploi sous le suivi de l'Office
régional de placement de la Riviera et qu'il est à jour avec ses tâches administratives.
a)
Selon l'art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde
de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même
et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées
(ch. 2). L'autorité de protection de l'adulte prend en considération la charge que la
personne concernée représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). A l'instar de l'ancien droit de tutelle, une cause de curatelle (état
objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de protection) doivent être
réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle (Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit
de protection de l'adulte, 2011, n. 397, p. 190).
La loi prévoit ainsi trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier/Lukic, op. cit., n. 398, p.
190). Les termes "troubles psychiques" englobent toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, y compris
les démences et les dépendances, en particulier la toxicomanie, l'alcoolisme et la pharmacodépendance
(Meier/Lukic, op. cit., n. 400, p. 191 ; Guide pratique COPMA, n. 5.9, p. 37). Quant à
la notion de "tout autre état de faiblesse", il s'agit de protéger les personnes
qui, sans souffrir d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins affectées
d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit se trouver dans la personne même
de l'intéressé et non résulter de circons­tances extérieures. Cette notion résiduelle
doit être interprétée restrictivement et utilisée exceptionnellement, en particulier
pour les cas extrêmes d'inexpérience, certains handicaps physiques très lourds, ou encore
des cas graves de mauvaise gestion telle qu'on la définissait à l'art. 370 aCC (une négligence
extraordinaire dans l'administration de ses biens, qui trouve sa cause subjective dans la faiblesse de
l'intelligence ou de la volonté) (Meier, in Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection
de l’adulte, Berne 2013, nn. 16 s. pp. 387ss). L'art. 390 CC permet d'apporter à la personne
concernée l'aide dont elle a besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être
attribué de manière claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique
(Henkel, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 14 ad art. 390 CC, p. 224).
Pour fonder une curatelle, il faut encore que l'état de faiblesse entraîne un besoin de protection
de la personne, savoir qu'il ait pour conséquence l'incapacité, totale ou partielle, de la
personne concernée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner
un représentant pour gérer ses affaires, notion correspondant à la condition d'interdiction
des art. 369 et 372 aCC. Bien que la loi ne le précise pas, il peut s'agir d'intérêts
patrimoniaux et/ou personnels (Meier/Lukic, op. cit., n. 405, p. 193; Guide pratique COPMA, n. 5.10,
p. 138).
La mesure ordonnée doit en outre être proportionnée et préserver autant que possible
l'autonomie de l'intéressé. Il y aura enfin lieu de déterminer, conformément au principe
de subsidiarité, si d'autres formes d'assistance sont déjà fournies ou pourraient être
sollicitées, ou si des mesures moins lourdes peuvent être envisagées (art. 388 et 389
CC; Guide pratique COPMA, n. 5.11, p. 138).
b)
L'art.
398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est instituée lorsqu'une
personne a particulièrement besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacité durable de
discernement (al. 1). Elle couvre tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine
et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est privée de plein
droit de l'exercice des droits civils (al. 3).
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière globale l'assistance
personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la représentation de la personne concernée.
Elle ne peut être combinée avec une autre mesure de protection (Meier/Lukic, op. cit., n. 512,
pp. 231 s.). Destinée à remplacer l'inter­diction des art. 369 ss aCC, cette mesure est
la plus incisive prévue par le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier/Lukic, op. cit., n.
507, p. 230). Pour qu'une curatelle de portée générale soit instituée, les conditions
de l'art. 390 CC doivent être réalisées. Conformément au principe de subsidiarité
(art. 389 CC), elle n'est prononcée qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier/Lukic,
op. cit., nn. 508-509, p. 230 ; Henkel, op. cit., n. 10 ad art. 398 CC, p. 270), soit lorsque
des mesures plus ciblées sont insuffisantes (Guide pratique COPMA, n. 5.51, p. 155).
La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que si l'intéressé
a "particulièrement besoin d'aide", en raison notamment d'une inca­pacité durable
de discernement (art. 398 al. 1 in fine CC). Cette exigence renforcée complète les conditions
générales de l'art. 390 CC (Meier/Lukic, op. cit., n. 510, p. 230). L'incapacité durable
de discernement n'est mentionnée qu'à titre d'exemple et ne saurait être comprise comme
une condition stricte d'institution d'une mesure de curatelle de portée générale (Guide
pratique COPMA, n. 5.51, p. 155). Pour apprécier le besoin particulier d'aide exigé par la
loi, il appartient à l'autorité de protection de tenir compte des besoins de la personne concernée
et d'examiner si la privation de l'exercice des droits civils, qui résulte de la mesure de curatelle
de portée générale, est bien nécessaire. Tel peut être le cas lorsque l'intéressé
a plus ou moins totalement perdu le sens des réalités, qu'il a une fausse perception de ses
intérêts en général, qu'il doit être protégé contre lui-même
et contre sa propre liberté, ou contre l'exploitation de tiers, sans que l'on dispose d'éléments
qui permettent de se contenter de limitations ponctuelles (Guide pratique COPMA, n. 5.52, p. 155; Henkel,
op. cit., n. 12 ad art. 398 CC, p. 270; sur le tout : JT 2013 III 44).
c)
L'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure,
toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle
peut notamment ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire (art. 445 al. 1
CC). Ainsi, le retrait de l'exercice des droits civils peut constituer provisoirement l'ultima ratio,
si le motif fondant l'instauration de la curatelle de portée générale est hautement vraisemblable
(Auer/Marti, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, nn. 16 et 29 ad art. 445 CC, pp. 571 et 574;
Steck, in Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n.
10 ad art. 445 CC, p. 849). S’agissant d’une mesure provisoire, il suffit que la cause et
la condition soient réalisées à première vue (JT 2005 III 51 c. B. 3).
d)
En l’espèce, la situation du recourant a été signalée au juge de paix par la
Dresse Z.________ qui avait requis peu auparavant son hospitalisation d'office à la Fondation de
Nant afin de l'empêcher de nuire à la cicatrisation de ses deux mains à la suite d'une
brûlure. Ce médecin a relevé que le recourant est sujet à de multiples addictions
(cocaïne, cannabis, alcool) qui présentent un danger pour lui et sa compagne, que sa situation
psycho-sociale s'est détériorée ces dernières années, malgré la présence
bénéfique de cette dernière. Enfin, il résulte des constatations de ce médecin
que le recourant utilise son revenu pour satisfaire à ses addictions.
Au vu de ces éléments, la cause de la mesure de curatelle de portée générale
paraît à première vue réalisée, le recourant souffrant de multiples dépendances
à la cocaïne, au cannabis et à l'alcool. Le recourant admet lui-même l'existence
de telles dépendances. Lorsqu'il soutient qu'elles ne sont pas de nature à justifier une mesure
de protection en l'absence de déficience mentale, il méconnaît que, selon la loi, les
termes "troubles psychiques" visent également les dépendances, en particulier, la
toxicomanie, l'alcoolisme et la pharmacodépendance.
Ses troubles empêchent le recourant de gérer ses affaires financières et administratives
de manière conforme à ses intérêts, puisqu'il consacre une partie importante des
prestations sociales qu'il perçoit à l'achat de stupéfiants. En outre, il n'est pas toujours
à même de prendre les décisions qui s'imposent en matière de santé et nécessite
une assistance personnelle que sa compagne, qui a paru au premier juge trop en phase et en compassion
avec le recourant pour faire face à d'éventuelles décisions difficiles qui pourraient
devoir être prises dans le domaine de la santé, ne pourrait pas assumer. A cet égard,
le fait que, selon ses dires, le recourant soit à jour avec ses tâches administratives et effectue
chaque mois des offres d'emplois ne contredit pas le besoin de protection. Enfin, le fait que l'intéressé
soit actuellement au revenu d'insertion n'empêche nullement une mise en péril de sa situation
financière, celle-ci étant au contraire particulièrement mise en danger par son utilisation
possible pour l'acquisition de stupéfiants, alors que ses moyens sont particulièrement limités.
Une mesure moins incisive n'entre pas en ligne de compte, vu le caractère général de l'assistance
dont le recourant a besoin et son absence de collaboration, dès lors qu'il nie l'utilité de
la mesure.
A l’instar du premier juge, la cour de céans considère qu’une curatelle de portée
générale provisoire est la seule mesure de protection à même, à tout le moins
provisoirement et jusqu’à plus ample instruction, d’apporter au recourant la protection
dont il a besoin. Le recourant refusant aujourd'hui toute mesure de protection, une curatelle d'accompagnement
n'entre pas en ligne de compte (art. 393 al. 1 CC). Quant à une curatelle de représentation
et/ou de gestion, elle n'apparaît pas suffisante, compte tenu de la complexité de la situation,
qui nécessite, en l'état, la privation de l'exercice des droits civils de l'intéressé.
En définitive, la situation sociale et psychique du recourant commande qu'une mesure provisoire
soit instituée en sa faveur pendant la durée de l'enquête et jusqu'au dépôt
de l'expertise ordonnée par le premier juge.
3.
En conclusion, le recours interjeté par G.________ doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire
La
présidente :              La greffière
:
Du
6 août 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. G.________,
‑
Office des curatelles et tutelles professionnelles, M. Y.________,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :