vd_findinfo · Décision / 2015 / 813 · 2015-11-06 · fr

PRONOSTIC, LIBÉRATION CONDITIONNELLE | 86 CP, 26 al. 1 let. a LEP, 38 LEP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 06.11.2015 Décision / 2015 / 813

TRIBUNAL
CANTONAL
716
AP15.019337-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
6 novembre 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Almeida Borges
*****
Art.
86 CP ; 26 al. 1, 38 LEP ; 393ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 octobre 2015 par le Ministère public central, division
affaires spéciales, contrôle et mineurs, contre l’ordonnance rendue le 12 octobre 2015
par la Juge d’application des peines dans la cause
n° AP15.019337-SDE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 19 décembre 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a condamné D.________ pour tentative de vol, vol en bande et par métier, dommages à la
propriété, tentative d’extorsion simple et qualifiée, violation de domicile, complicité
de tentative de vol d’usage, infraction à la Loi fédérale sur les armes (RS 514.54)
et infraction et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (RS 812.121)
à une peine privative de liberté de 20 mois, sous déduction de 157 jours de détention
avant jugement, avec sursis pendant 5 ans.
Par ordonnance pénale du 8 mai 2012, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
a condamné D.________ à une peine privative de liberté de 1 mois avec sursis pendant 5
ans, peine complémentaire à celle prononcée le 19 décembre 2011 par le Tribunal correctionnel
de Lausanne, pour vol et dommages à la propriété.
Par ordonnance pénale du 10 septembre 2012, le Ministère public central, division affaires
spéciales, contrôle et mineurs a notamment condamné le prévenu à une amende
de 300 fr. pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à
la Loi fédérale sur les stupéfiants. L’amende étant restée impayée,
elle a été convertie en dix jours de peine privative de liberté.
Par jugement du 10 juin 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a condamné
D.________ pour tentative de vol, vol, recel, injure, violation de domicile, actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants
à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 356 jours de détention
avant jugement et 50 jours d’exécution anticipée de peine, ainsi qu’à une
peine pécuniaire de 5 jours-amende à 10 fr. et à une amende de 500 francs. Il a par
ailleurs ordonné le traitement ambulatoire de l’intéressé, a révoqué les
sursis accordés les 19 décembre 2011 et 8 mai 2012 et a ordonné l’exécution
des peines privatives de liberté de 20 mois et 1 mois. La peine pécuniaire et l’amende
étant restées impayées, elles ont été converties en 10 jours de privation de
liberté.
D.________ a été incarcéré le 20 mai 2014 à la Prison du Bois-Mermet, puis transféré,
en date du 30 juillet 2015, à la Prison de La Croisée où il purge actuellement les peines
précitées. Il aura exécuté les deux tiers de ce cumul de peines le 29 novembre 2015.
Sa libération définitive est fixée au 5 décembre 2016.
b)
Durant l’instruction qui a abouti au
jugement de condamnation du 10
juin
2015 précité, D.________ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique. Dans son
rapport du 22 mai 2015, l’expert a indiqué que le condamné souffait d’un trouble
mixte de la personnalité ainsi que de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, utilisation nocive pour la santé, à prédominance dipsomaniaque. Il a relevé
que la capacité du condamné d’apprécier le caractère illicite de ses actes
au moment des faits était conservée, mais que sa liberté de se déterminer d’après
cette appréciation était par contre diminuée dans une mesure légère à moyenne
en fonction du degré d’alcoolisation compte tenu également du trouble de la personnalité.
Concernant le risque de récidive, l’expert l’a qualifié d’élevé
compte tenu des antécédents de l’intéressé, de sa situation sociale et de ses
troubles. Selon l’avis du professionnel, ce risque pourrait être diminué par des mesures
d’encadrement médico-psycho-sociales comprenant des contrôles d’abstinence, un
suivi psychothérapeutique ou encore un encadrement social sous la forme d’une aide à
la réinsertion professionnelle, le désœuvrement et l’inactivité représentant
un facteur de risque spécifique chez le condamné.
c)
Dans
son rapport du 31 juillet 2015, la Direction de la Prison du Bois-Mermet a préavisé défavorablement
à la libération conditionnelle du condamné. Elle a notamment relevé que D.________
se montrait très arrogant et malhonnête, qu’il avait de la peine à accepter les
règles et les directives dictées par les surveillants, qu’il avait tendance à vouloir
discuter dans son intérêt le règlement et le cadre fixé et qu’il éprouvait
des difficultés à gérer ses frustrations. Il ressort également de ce rapport que
le condamné a fait l’objet d’une sanction de 15 jours de suppression complète des
activités de loisirs pour avoir tenté de faire du « yoyo » avec l’un
de ses codétenus. La Direction a également indiqué que l’intéressé avait
travaillé à l’atelier vidéo où son attitude avait été autant négative
que positive, qu’il s’était montré parfois désagréable, qu’il s’était
constamment positionné en victime avec le chef d’atelier, que sur la durée ses prestations
avaient tendu à la baisse et que le rapport de travail était devenu de plus en plus difficile.
d)
Dans son rapport du 20 août 2015, la Direction de la Prison de La Croisée a constaté que
malgré son arrivée récente dans leur établissement ─ un peu moins d’un
mois ─, D.________ se montrait très demandeur et impatient, son comportement ne répondant
ainsi que partiellement à leurs attentes. Concernant son amendement, elle a indiqué que le
condamné était dans le déni par rapport à certains faits ayant mené à sa
dernière condamnation. Elle a, en outre, relevé que l’intéressé n’avait
pas encore débuté de traitement ambulatoire. Malgré les antécédents du condamné
et ses troubles de la personnalité notamment, la Direction a toutefois estimé qu’une
libération conditionnelle assortie d’une assistance de probation, d’un suivi thérapeutique
et d’abstinence devrait être tentée.
B.
a)
Le 28 septembre 2015, l’Office d’exécution
des peines (ci-après : OEP) a saisi la Juge d’application des peines d’une proposition
tendant à octroyer la libération conditionnelle à D.________ dès le 29 novembre 2015
en fixant un délai d’épreuve correspondant au solde de la peine mais à un an au
minimum, ainsi que d’assortir la libération d’une assistance de probation, de la poursuite
d’un suivi thérapeutique ambulatoire et de contrôles d’abstinence aux produits
stupéfiants et à l’alcool durant l’entier dudit délai (P. 3). Selon l’OEP,
une libération assortie d’une assistance de probation afin d’exercer un utile rappel
de la loi et d’épauler le condamné ainsi que des règles de conduite paraissait mieux
favoriser la non-réitération d’actes répréhensibles qu’une libération
au terme de ses peines.
b)
Le 6 octobre 2015, D.________ a été
entendu par la Juge d’application des peines (P. 4). Il a dit ne pas être d’accord avec
sa condamnation de juin 2015 et avoir été accusé sans preuve. Concernant sa détention,
il a déclaré que celle-ci se déroulait généralement bien mis à part « des
petites choses qui l’énervaient ». Interrogé sur le traitement ambulatoire
ordonné, il a indiqué qu’il n’avait pour le moment rencontré aucun psychiatre
mais qu’un tel suivi lui serait bénéfique pour se décharger. A sa sortie de prison,
il entendait reprendre ses recherches d’apprentissage tout en s’inscrivant dans une agence
de placement et loger dans un hôtel en attendant de trouver un studio, ce qu’il réussirait
selon lui avec l’aide de l’assistance de probation. Enfin, il a accepté d’être
soumis à une assistance de probation, à un traitement ambulatoire ainsi qu’à des
contrôles d’abstinence à l’alcool et aux stupéfiants en cas de libération
conditionnelle.
c)
Par préavis du 7 octobre 2015, le Ministère
public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs a préconisé le refus
de la libération conditionnelle de D.________ (P. 6). Le procureur a notamment relevé que ce
dernier n’avait pas hésité à récidiver dans le même genre d’infraction
en commettant également une infraction contre l’intégrité sexuelle malgré la
menace d’une peine conséquente avec un sursis porté à son maximum légal. En
outre, il a indiqué que rien ne venait relativiser le risque de récidive élevé mis
en évidence dans le cadre de l’expertise, aucun des éléments susceptibles d’amoindrir
ce risque n’ayant été mis en place par une quelconque démarche.
d)
Par ordonnance du 12 octobre 2015, la Juge
d’application des peines a libéré conditionnellement D.________ à compter du 29
novembre 2015 (I), a fixé à un an et six jours la durée du délai d’épreuve
imparti au condamné (II), a ordonné une assistance de probation pendant toute la durée
du délai d’épreuve (III), a astreint D.________ au suivi psychiatrique ambulatoire ordonné
le 10 juin 2015 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne (IV), a ordonné
que D.________ soit soumis à des contrôles d’abstinence aux produits stupéfiants
et à l’alcool pendant toute la durée du délai d’épreuve (V), a dit que
l’Office d’exécution des peines était chargé de mettre en œuvre cette
ordonnance et d’en contrôler le respect (VI) et a laissé les frais de sa décision
à la charge de l’Etat (VII).
La Juge a considéré que bien que le condamné eût fait preuve d’une absence
totale d’amendement, que ses projets pour sa sortie de prison ne fussent guère étayés
et qu’il fût dès lors impossible d’émettre un pronostic quant à son comportement
futur, on pouvait admettre qu’un élargissement anticipé serait plus opportun que l’exécution
complète de ses peines dans la mesure où un certain contrôle pourrait être exercé
sur l’intéressé durant le délai d’épreuve.
C.
a)
Par acte du 23 octobre 2015, le Ministère
public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs a recouru contre cette ordonnance,
en concluant à sa réforme en ce sens que la libération conditionnelle soit refusée
à D.________. Selon le procureur, la condition du pronostic quant au comportement futur du condamné
étant clairement défavorable, les conditions d’une libération conditionnelle ne
seraient pas remplies.
b)
Par courrier du 30 octobre 2015, D.________ a conclu au maintien de l’octroi de sa libération
conditionnelle (P. 9). Il a expliqué que depuis que sa libération conditionnelle avait été
acceptée, il avait entamé des démarches auprès de diverses institutions afin de trouver
un hôtel et entreprendre une formation. Concernant son traitement ambulatoire, il a indiqué
avoir laissé le soin à l’OEP de lui désigner un psychiatre.
En droit
:
1.
1.1
L’art. 26 al. 1 LEP (loi cantonale du 4
juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales ; RSV 340.01) dispose que
sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge
qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines prend toutes
les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue dès lors notamment
sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle (let. a).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès
de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les
dispositions prévues aux art. 393 ss CPP (art. 38 al. 2 LEP).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP).
1.2
En l’espèce, le recours a été
interjeté en temps utile, devant l’autorité compétente, par une partie ayant qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Conforme aux exigences de motivation prévues par l’art.
385 al. 1 CPP, il est ainsi recevable.
2.
2.1
Selon l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente
libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois
mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et
s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération conditionnelle est la règle
et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir
que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit
pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus nécessaire
qu'un pronostic favorable puisse être posé ; il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable
(TF 6B_521/2011 du 12 septembre 2011 consid. 2.3 ; ATF 133 IV 201 consid. 2.2).
Le pronostic requis doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en
considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement
en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, son
comportement au travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel amendement
ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (TF 6B_521/2011 précité
consid. 2.3 ; ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3 ; Maire, La libération conditionnelle,
in: Kuhn/Moreillon/Viredaz/Bichovsky, La nouvelle partie générale du Code pénal suisse,
Berne 2006, p. 361 et les références citées). Tout pronostic constitue une prévision
au sujet de laquelle on ne peut exiger une certitude absolue ; il faut donc se contenter d'une certaine
probabilité, un risque de récidive ne pouvant être complètement exclu (Maire, op.
cit., pp. 361 s. ; ATF 119 IV 5 consid. 1b). Selon la jurisprudence, les évaluations du risque
de récidive et de la dangerosité du condamné sont des éléments qui font partie
du pronostic. Au moment d’effectuer ces évaluations, il convient en particulier de tenir compte
de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique
menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle,
sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité
du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine,
sont menacés (ATF 127 IV 1 consid. 2a et les arrêts cités). Le pronostic doit également
tenir compte de la durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur.
Enfin, dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que l'autorité de recours n'intervient que si l’autorité
inférieure l'a excédé ou en a abusé, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte
de critères pertinents et s'est fondée exclusivement sur les antécédents du condamné
(TF 6B_900/2010 du 20 décembre 2010 consid. 1 ; ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3).
2.2
2.2.1
En l’espèce, la condition objective des deux tiers de la peine prévue par l'art. 86 al.
1 CP sera réalisée dès le 29 novembre 2015.
2.2.2
Dans les rapports des établissements de détention, D.________ est décrit comme une personne
très arrogante, malhonnête, très demandeuse, ayant de la peine à gérer sa frustration
et à se soumettre au cadre ainsi qu’au règlement fixé. Il y est également indiqué
que son attitude au travail peut être autant négative que positive et que sur la durée
ses prestations tendent à la baisse, le rapport de travail devenant en outre de plus en plus difficile.
Le comportement du condamné n’est donc pas bon. Toutefois, celui-ci n’atteint pas le
degré de gravité interdisant d'emblée d'envisager la libération conditionnelle, le
Tribunal fédéral ayant précisé à cet égard (ATF 119 IV 5 précité
consid. 1a/bb) que seuls peuvent dispenser l'autorité d'examiner les conditions relatives au pronostic
les comportements qui soit portent une atteinte grave au fonctionnement de l'établissement ou à
d'autres intérêts dignes de protection (par exemple, voies de fait ou menaces graves contre
le personnel ou des codétenus, participation à des mutineries), soit dénotent en eux-mêmes
une absence d'amendement (évasion, refus systématique ou obstiné de fournir un travail
convenable, abus grave de substances toxiques, etc.). Les comportements reprochés au condamné
doivent cependant être pris en considération dans l'établissement du pronostic (ibidem).
2.2.3
A cet égard, il y a lieu de constater, à
l’instar du Ministère public, que le pronostic à poser quant à la conduite future
de D.________ est clairement défavorable. En effet, son casier judiciaire fait état de quatre
condamnations pour notamment une infraction contre l’intégrité sexuelle, de nombreuses
infractions contre le patrimoine, des violations de domicile ainsi que des délits et contraventions
à la Loi fédérale sur les stupéfiants. Condamné en 2011 à une peine privative
de liberté de 20 mois avec sursis pendant cinq ans, il n’a pas hésité à récidiver
dans le même genre d’infraction et même plus gravement durant le délai d’épreuve.
A ce sujet, devant la Juge d’application des peines, il n’a émis aucun regret et a estimé
avoir été condamné à tort. Ce comportement démontre une totale absence de prise
de conscience quant aux infractions commises, ce qui met en évidence un manque patent d’amendement.
En outre, la Cour de céans doit se référer à l’expertise psychiatrique du 22
mai 2015, qui a conclu que le risque de récidive était élevé et que seules des mesures
d’encadrement médico-psycho-sociales étaient à même de diminuer ce risque,
le désœuvrement et l’inactivité représentant un facteur de risque spécifique
chez l’intéressé. A ce sujet, bien que le condamné ait déclaré devant
la Juge d’application des peines qu’un traitement ambulatoire servirait à le décharger,
il n’a présenté aucun projet concret ou abouti pour la mise en œuvre d’un
tel suivi lors de sa sortie. Il n’a pas non plus démontré de réelle motivation de
réinsertion professionnelle, se contentant d’affirmer avoir l’intention de reprendre
ses recherches pour une place d’apprentissage et vouloir loger dans un hôtel en attendant
de trouver un studio. A ce jour, l’encadrement indispensable tel que préconisé par l’expert
est donc inexistant. On doit dès lors considérer que si D.________ devait être libéré
conditionnellement au 29 novembre prochain, la perspective qu’il commette de nouvelles infractions
serait bien réelle.
A cela s’ajoute le mauvais comportement du condamné en détention (cf. ch. 2.2.2 supra),
qui est également un élément négatif à prendre en compte.
Au vu de ces éléments, c’est clairement un pronostic défavorable qui doit être
posé quant au comportement futur de D.________. La position de la Juge d’application des peines,
qui a considéré qu’un élargissement anticipé serait plus opportun que l’exécution
complète des peines dans la mesure où il permettrait d’exercer un certain contrôle
sur le condamné, ne peut être suivie, de sorte que la libération conditionnelle doit être
refusée au condamné.
3.
Par conséquent, le recours du Ministère
public central doit être admis et l’ordonnance attaquée réformée dans le sens
exposé ci-dessus.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt,
par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de D.________, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 12 octobre 2015 est annulée et il est statué à nouveau comme il
suit :
I.
La libération conditionnelle est refusée
à D.________.
II.
Les frais sont laissés à la charge de
l’Etat.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’100
fr. (mille cent francs), sont mis à la charge de D.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. D.________,
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
‑
Mme la Juge d’application des peines,
-
Monsieur le Procureur du Ministère public
central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs,
-
Office d’exécution des peines (OEP/PPL/66535/VRI/SMS),
-
Prison de La Croisée,
-
Service de la population, secteur Etrangers,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :