vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 724 · 2019-09-05 · fr

INFIRMITÉ CONGÉNITALE | 13 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.09.2019 Arrêt / 2019 / 724

INFIRMITÉ CONGÉNITALE | 13 LAI

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
129/18 - 278/2019
ZD18.017158
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 septembre 2019
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Dessaux, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
au […], recourant, représenté par Me Karim Hichri, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
13 LAI.
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en [...] 2013, a présenté dès sa naissan
ce
un retard de développement associé à une épilepsie. Agissant par l'intermédiaire
de ses parents [...] et [...], il a déposé, le 18 avril 2015, une demande pour mineurs tendant
à l’octroi de mesures médicales, auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé). Il a indiqué présenter
une atteinte selon les chiffres 395 (légers troubles moteurs cérébraux) et 387 (épilepsies
congénitales) de l’annexe de l’OIC
(ordonnance
du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales ; RS 831.232.21)
.
Le
chiffre OIC 387 a été retenu par l'OAI pour le traitement de l'épilepsie.
Par
décision du 17 mai 2016, l'OAI a refusé l'octroi des mesures médicales nécessaires
sur le plan neuro-moteur à l'assuré, au motif qu'il ne présentait pas une affection congénitale
répondant aux critères des chiffres 390 ou 395 OIC ni ne remplissait les conditions de l'art. 12 LAI
(loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20). L'OAI a admis,
dans le contexte de la procédure de recours initiée par l'assuré à l'encontre de
cette décision, l'existence d'une affection congénitale répondant aux critères du
chiffre 395 OIC, permettant de prendre en charge les mesures nécessaires sur le plan moteur jusqu'à
l'accomplissement de la deuxième année de vie de l'assuré (AI 158/16 – 144/2017
du 15 mai 2017).
Par
décision du 26 avril 2017, l'OAI a reconnu à l'assuré une allocation pour impotence grave
dès le 1
er
décembre 2016, considérant qu'il avait besoin d'un surcroît d'aide et de soins pour accomplir
les actes se vêtir/se dévêtir, faire sa toilette et aller aux toilettes, en sus du surcroît
d'aide et de soins déjà retenu par décision du 23 février 2017. L'OAI a également
constaté l'existence d'un surcroît de soins d'une durée de 6h26 par jour (219 min. pour
les actes de la vie + 120 min. pour la surveillance + 21 min. pour les soins infirmiers + 26 min. pour
l'accompagnement chez les médecins et thérapeutes), ouvrant le droit à un supplément
pour soins intenses.
Le
14 février 2017, les parents de l'assuré ont informé l'OAI que R.________ présentait
une incontinence de jour et de nuit. Ils ont requis pour ce motif une demande de prise en charge de frais
de langes.
Le
SMR s'est déterminé sur cette demande par avis du 24 octobre 2017. La Dre J.________, spécialiste
en pédiatrie, a d'abord rappelé qu'actuellement, l'assuré présentait une infirmité
motrice de type ataxique dans le cadre d'un syndrome génétique avec duplication 15q11.2. Les
signes clairs en lien avec l'OIC 390 (paralysies cérébrales congénitales
)
étaient désormais l'ataxie motrice dans
la motricité fine et grossière (marche instable avec élargissement du polygone de sustentation
et chutes en arrière, ataxie et dysmétrie dans le jeu). Les mesures médicales (suivi neurologique
de réadaptation et mesures de rééducation telles que physiothérapie et ergothérapie)
pouvaient être accordées sous couvert du chiffre OIC 390 dès la fin de l'attribution du
chiffre OIC 395, soit dès le 17 décembre 2015. S'agissant de la prise en charge de langes,
elle était possible dès l'âge de 3 ½ ans en présence d'un lien clair
avec l'infirmité cérébrale de type ataxique (IC 390). En l'occurrence, l'assuré ne
souffrait pas d'une vessie neurologique, mais d'un défaut de contrôle volontaire des sphincters
et d'une incontinence liée au retard de développement dans le cadre du syndrome 15q11.2 pour
lequel aucun chiffre OIC n'existait.
Par
projet de décision du 23 novembre 2017, l'OAI a informé l'assuré qu'il entendait refuser
la prise en charge des frais de langes au titre de mesures médicales. Il s'est référé
à l'avis du SMR du 24 octobre 2017.
L'assuré
a contesté ce projet par courrier du 9 janvier 2018, arguant que l'incontinence urinaire dont il
souffrait était l'un des symptômes de l'infirmité motrice de type ataxique qu'il présentait.
Le SMR n'expliquait au surplus ni en quoi le retard de développement dans le cadre du syndrome 15q11.2
entrainait l'incontinence ni pour quelle raison l'incontinence était causée par un défaut
de contrôle volontaire des sphincters.
Dans
un rapport du 15 janvier 2018, le Dr M.________, spécialiste en pédiatrie à l'[...] du
[...] s'est déterminé comme suit sur la question de la prise en charge par l'OAI des frais
de langes:
"La
paralysie cérébrale (OIC 390) est un diagnostic de type « syndrome », dans le sens
où cette appellation englobe une multitude de problématiques issue de nombreuses causes différentes
qui surviennent dans la petite enfance (jusqu'à l'âge couramment admis de 2 ans). Parmi ces
dernières, l'atteinte motrice est la plus connue, avec une qualification courante entre spastique,
dyskinétique (dystonique) et ataxique. Mais il est désormais bien reconnu sur le plan
international que les problématiques
cognitives, sensorielles (vue, ouïe, toucher), épileptiques sont à la fois courantes mais
également aussi importantes que les aspects moteurs, et sont parfois plus préoccupantes que
l'atteinte motrice (...).
R.________
présente effectivement une anomalie génétique (mutation en région chromosomique 15q11.2)
qui entraîne une série de problèmes médicaux tels que l'épilepsie pharmaco-résistante,
le retard développemental et l'ataxie, le tout de façon congénitale, ce qui permet entre
autres d'utiliser l'appellation «paralysie cérébrale de type ataxique». Il m'est
par contre impossible d'isoler l'ataxie comme seule composante de la paralysie cérébrale, et
d'affirmer que le «retard de développement» est une problématique séparée.
Le tout est lié, parfaitement compatible avec le diagnostic de paralysie cérébrale. La
situation de R.________ pourrait d'ailleurs présentée comme suit : «Paralysie cérébrale
d'origine génétique (15q11.2), de type ataxique, compliquée par un retard de développement
et une épilepsie pharmaco-résistante». Et donc l'incontinence de R.________ est en lien
direct avec sa problématique médicale générale, la paralysie cérébrale,
qu'elle que soit sa cause (génétique en l'occurrence, mais l'argumentaire serait le même
si elle était due à une asphyxie néonatale).
Il
serait profondément navrant, et à mon sens médicalement injustifié, que l'Al sépare
l'atteinte développementale de la paralysie cérébrale, non seulement pour R.________ dont
le parcours assécurologique a été et reste complexe, mais cela générerait un
précédent, l'Al ne s'occupant dès lors «plus que» de la problématique motrice
de la paralysie cérébrale, terme qui serait utilisé à tort pour ne décrire que
des troubles moteurs d'origine précoce."
Dans
un avis du 5 mars 2018, la Dre J.________ a maintenu que la prise en charge des langes ne pouvait pas
se faire sous couvert de l'OIC 390. Elle a admis que sur le plan médical, il était important
de considérer la symptomatologie de R.________ comme faisant partie d'un tout, en lien avec le diagnostic
de syndrome 15q11. Cela étant, si l'assuré souffrait bien d'un syndrome qui se manifestait
au travers de différents symptômes, le syndrome lui-même ne constituait pas une infirmité
congénitale reconnue dans la liste des OIC. Si l'incontinence pouvait rentrer dans le cadre d'une
infirmité de la liste OIC, comme le 405 OIC par exemple, les mesures demandées pouvaient être
prise en charge. Dans ce contexte, la Dre J.________ était prête à réévaluer
le dossier si les médecins traitants retenaient que l'assuré remplissait les critères
cliniques d'un trouble de la sphère autistique.
Sur
ce point, le Dr M.________ a indiqué dans un rapport du 19 mars 2018 qu'il n'était pas possible
de diagnostiquer un trouble du spectre autistique chez R.________, compte tenu de la complexité
de son atteinte développementale avec un retard modéré à sévère. De plus,
l'enfant était dans une période de lents progrès dans toutes les sphères du développement,
y compris celui de la communication verbale et non-verbale et des interactions sociales. Il était
donc primordial de suivre cette évolution et, en temps voulu, d'évaluer plus spécifiquement
la coexistence d'un trouble du spectre autistique.
Le
22 mars 2018, l'OAI a confirmé son projet de décision, en se référant essentiellement
à l'avis du SMR du 5 mars 2018. Il a par ailleurs constaté qu'une intervention de l'OAI sous
couvert du chiffre 405 OIC était exclue, faute de pouvoir retenir un diagnostic de trouble du spectre
autistique chez R.________.
B.
R.________, agissant par ses parents, eux-mêmes
représentés par leur conseil Karim Hichri, a recouru le 23 avril 2018 devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l'encontre de la décision précitée, concluant principalement
à ce que l'OAI prenne en charge les frais de langes au titre de mesures médicales. Il reprend
pour l'essentiel les arguments déjà développés dans le cadre de ses déterminations
du 9 janvier 2018, en y ajoutant les explications du Dr M.________ contenues dans son rapport du 15 janvier
2018.
Dans
sa réponse du 6 août 2018, l'OAI a préavisé en faveur du rejet du recours et du maintien
de la décision entreprise. Il a rappelé que l'incontinence que présentait l'assuré
ne pouvait pas être mise en relation directe avec une infirmité congénitale de la liste
OIC et que la prise en charge des langes ne pouvait pas être admise sous le chiffre 390 OIC. Une
intervention de l'OAI sous couvert du chiffre 405 OIC était également exclue. L'OAI a renvoyé
au surplus à l'avis du SMR du 13 juillet 2018, qu'il produit et dont la teneur est la suivante:
"
Le
syndrome de duplication 15q.11.2 n'est pas reconnu comme infirmité congénitale dans la liste
de les OIC.
Comme
cité par l'arrêt du tribunal, le chiffre marginal 10 de la CMRM permet de prendre en charge,
pour des syndromes avec symptômes multiples (comme le syndrome de Smith-Magenis, délétion
17p11.2) les mesures médicales propres au traitement des symptômes isolés de cette affection,
si les conditions particulières requises pour le traitement de chacun d'eux sont remplies.
L'octroi
du chiffre 390 OIC prend en charge les troubles moteurs de type ataxique chez cet assuré, comme
le 387 prend en charge l'épilepsie.
Le
SMR estime que la présence d'une ataxie ne justifie pas forcément la présence d'une incontinence.
L'incontinence peut être retenue en lien avec le retard de développement (pour lequel il n'y
a pas de chiffre OIC) ou avec un trouble du spectre autistique (0IC 405) dans le cas de cet assuré,
et ceci en raison de son diagnostic étiologique.
La
doctrine médicale évoquée par le Dr M.________ vaut pour les paralysies cérébrales
en tant qu'atteintes périnatales du cerveau de type non-progressif. Or, le 390 OIC n'a pas été
appliqué, pour cet assuré, à une paralysie cérébrale au sens large (comprenant
les troubles associés qui peuvent en découler), mais au trouble moteur dont il souffre dans
le cadre de son syndrome. Par conséquent, on ne retient pas le retard de développement comme
conséquence directe d'une lésion cérébrale comme dans les paralysies cérébrales.
(...)
En
conclusion, le SMR maintient sa position et propose d'évaluer la prise en charge des frais de langes
si l'assuré présentait des critères cliniques qui permettent l'octroi du 405 OIC. Sans
la reconnaissance de cette IC, l'incontinence est à attribuer avec vraisemblance prépondérante
au retard global du développement avec déficit intellectuel, qui empêche l'assuré
de développer le contrôle volontaire des sphincters. Par rapport à l'incontinence, le
retard de développement est jugé comme prédominant sur les troubles moteurs qui sont relativement
légers chez l'assuré (marche à polygone élargi, dysmétrie des mains, nystagmus
dans le regard latéral) en absence d'une lésion cérébrale ou médullaire justifiant
l'incontinence sur le plan anatomique."
Par
réplique du 11 octobre 2018, Karim Hichri a rapporté les propos du Dr M.________, contacté
par téléphone pour détermination sur les avis du SMR. Selon ce médecin, le SMR et
les spécialistes de l'[...] se fondaient sur deux doctrines médicales différentes pour
apprécier le cas de R.________. Celle préconisée par le Dr M.________ justifiait la prise
en charge des langes dans le cadre d'une des nombreuses comorbidités en lien avec la paralysie cérébrale
sur l'anomalie génétique sous l'OIC 390 tandis que l'OAI commandait d'octroyer l'OIC 390 uniquement
pour les troubles moteurs en lien avec cette anomalie génétique. Selon le Dr M.________,
l'argumentaire de l'OAI était discutable sur le plan médical et pouvait ouvrir la porte à
l'exclusion d'autres prises en charge dans une situation similaire, à savoir des personnes souffrant
de troubles moteurs sur une anomalie génétique responsable de différents problèmes
neurologiques.
Par
duplique du 19 novembre 2018, l'OAI a maintenu sa position, à l'appui d'un avis complémentaire
du SMR daté du 30 octobre 2019. Le SMR avait recommandé le refus des frais de lange pour une
énurésie primaire, car ni l'épilepsie (387 OIC) ni l'atteinte motrice ataxique (OIC 390)
reconnues à l'assuré ne justifiaient un trouble sphinctérien permanent. L'énurésie
primaire était avec vraisemblance prépondérante en lien direct avec le retard de développement
causé par le syndrome. Le SMR a par ailleurs rappelé que l'appréciation des médecins
neuropédiatres selon laquelle les multiples comorbidités, comme l'incontinence, font partie
de l'infirmité motrice cérébrale peut être correcte sur le plan médical, mais
que sur le plan assurantiel, les différentes atteintes (motrices, sensorielles, cognitives) doivent
être analysées séparément.
Le
3 janvier 2019, l'assuré a indiqué n'avoir pas d'argument supplémentaire à faire
valoir et se référer au contenu de ses écritures précédentes.
E
n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à
des mesures médicales de l'assurance-invalidité, plus particulièrement sur la prise en
charge par l'intimé des frais de langes.
3.
a)
A teneur de l'art. 3 al. 2 LPGA, est réputée infirmité congénitale toute maladie
présente à la naissance accomplie de l'enfant. Conformément à l'art. 13 LAI, les
assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires au traitement des infirmités
congénitales au sens de l’art. 3 al. 2 LPGA jusqu’à l’âge de 20 ans
révolus (al. 1). Le Conseil fédéral établira une liste de ces infirmités. Il
pourra exclure la prise en charge du traitement d’infirmités peu importantes (al. 2).
Faisant usage de la délégation prévue à l’art. 13 al. 2, première phrase,
LAI, le Conseil fédéral a édicté l’OIC. Aux termes de cette ordonnance, sont
réputées infirmités congénitales au sens de l’art. 13 LAI les infirmités
présentes à la naissance accomplie de l’enfant (art. 1 al. 1, première phrase, OIC)
et qui figurent dans la liste annexée à l’OIC (art. 1 al. 2, première phrase, OIC).
En prenant en charge le traitement des infirmités congénitales des assurés âgés
de moins de 20 ans révolus, l’assurance-invalidité encourage et finance dès le plus
jeune âge la correction – plus facile, plus efficace et moins coûteuse qu’ultérieurement
– de handicaps qui seront susceptibles d’entraver les assurés à l’âge
adulte. On notera en particulier que le traitement de l’affection en tant que telle est compris
dans le cadre l’art. 13 LAI ; en effet, cette disposition tient compte du fait que les infirmités
congénitales ne sont par définition ni des maladies, ni des accidents (ATF 122 V 113 consid.
3a/cc).
b)
L'assurance-invalidité ne peut pas prendre en charge les infirmités congénitales sur la
base de la seule définition de l'art. 3 LPGA et de l'art. 1 al. 1, première phrase, OIC. Son
intervention exige au surplus qu'il s'agisse d'une infirmité congénitale qui figure dans la
liste de l'annexe à l'OIC établie par le Conseil fédéral (art. 13 al. 2, première
phrase, LAI). Une fois qu'elle est établie, la liste des infirmités congénitales est exhaustive
et elle ne peut pas être étendue par le juge sous réserve de son pouvoir de contrôler
sa légalité et constitutionnalité. Cette réserve mise à part, le caractère
exhaustif de la liste signifie que les troubles de l'assuré ne sont pris en charge par l'assurance-invalidité
que si, considérés isolément, ils correspondent à l'une ou l'autre des infirmités
congénitales énumérées dans la liste de l'annexe à l'OIC. Cela ne sera pas le
cas pour des pathologies entraînant des symptômes multiples, comme par exemple le syndrome
de Down, de Rubinstein-Taybi, de Simpson-Golabi-Behmel qui ne peuvent pas être traités directement
dans leur ensemble, de sorte qu'ils ne sont pas susceptibles de figurer comme tels dans la liste (Michel
Valterio, Commentaire de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI), Genève/Zurich/Bâle
2018, n. 8 à 10 ad art. 13 LAI).
Selon la jurisprudence,
la liste de l’annexe de l’OIC se fonde sur un critère fonctionnel. Sa systématique
permet de tenir compte, dans l'intérêt évident de l'assuré, des symptômes isolés
en tant que tels, indépendamment de leur étiologie, plutôt que des pathologies dans leur
ensemble. Pour des affections polysymptomatiques, le traitement d’une pluralité de troubles
est à la charge de l'assurance-invalidité uniquement si ces troubles, considérés
isolément, correspondent à l'une ou l'autre des infirmités congénitales énumérées
dans l'annexe à l'OIC (TF 9C_455/2010 du 10 février 2011 consid. 3.3 ; TFA I 22/02 du
28 mai 2002 consid. 5a).
Les mesures médicales
accordées conformément à l’art. 13 LAI doivent tendre, en principe, à soigner
l'infirmité congénitale elle-même. La jurisprudence admet toutefois qu'elles puissent
traiter une affection secondaire, qui n'appartient certes pas à la symptomatologie de l'infirmité
congénitale, mais qui, à la lumière des connaissances médicales, en sont une conséquence
fréquente ; il doit, en d'autres termes, exister entre l'infirmité congénitale et
l'affection secondaire un lien de causalité adéquate qualifié (ATF 129 V 207 consid. 3.3).
Pour
que le rapport de causalité entre deux faits soit adéquat, il faut non seulement que l’un
apparaisse comme la cause nécessaire de l’autre, mais aussi que le premier fait soit propre,
dans le cours normal des choses et selon l’expérience générale de la vie, à
entraîner un résultat semblable (ATFA 1962 p. 48 consid. 1). Il n'est cependant pas nécessaire
que l'affection secondaire remplisse elle-même les conditions prescrites pour sa reconnaissance
comme infirmité congénitale spécifique ou qu’elle soit la conséquence directe
de l’infirmité congénitale ; des conséquences même indirectes de l'affection
congénitale de base peuvent également satisfaire à l'exigence de la causalité adéquate
(VSI 1998 p. 252 et 2001 p. 75 consid. 3b ; ATF 100 V 41 consid. 1 ; TFA I 318/90 du 4 juin
1991 consid. 3b et les références ; cf. également Valterio, op.cit., n° 11
ad art. 13 LAI). Quant à la fréquence des affections secondaires, elle ne constitue pas à
elle seule un critère décisif pour l’admission d’un lien de causalité adéquate
(TF 8C_80/2010 du 15 juin 2010 consid. 2.2 et jurisprudence citée ; cf. également Valterio,
op. cit., ibidem). Dans tous les cas, la reconnaissance du lien de causalité doit être soumise
à une appréciation restrictive du fait précisément que l’art. 13 LAI limite
le droit de l’assuré au traitement de l’infirmité congénitale comme telle
(VSI 1998 p. 252 consid. 2a).
4.
Le recourant présente une anomalie génétique
(mutation en région chromosomique 15q11.2) connue sous le nom de syndrome de duplication 15q11.2.
Cette anomalie chromosomique cause de multiples atteintes, à savoir notamment un retard global de
développement avec déficit intellectuel, une épilepsie et des troubles moteurs.
Le
syndrome de duplication 15q11.2 ne figure pas dans la liste annexée à l'OIC. Une prise en charge
globale de toutes les conséquences de cette anomalie chromosomique n'est dès lors pas envisageable
sous l'angle de l'art. 13 LAI (cf. consid. 3b
supra
).
En revanche, certains des symptômes associés à ce syndrome sont répertoriés
sur cette liste. Tel est le cas de l’épilepsie, correspondant au chiffre 387 de l’annexe
à l’OIC et dont le traitement est en l’occurrence pris en charge par l’OAI depuis
que l’atteinte a été diagnostiquée. L’OAI a également
reconnu, sur avis du SMR et ensuite de l’arrêt
rendu le 15 mai 2017 par la Cour de céans (AI 158/16 – 144/2017), l'existence d'une affection
congénitale répondant aux critères du chiffre 395 OIC, soit un léger trouble moteur
cérébral, permettant de prendre en charge les mesures nécessaires sur le plan moteur jusqu'à
l'accomplissement de la deuxième année de vie de l'assuré. Depuis 2017, les troubles moteurs
de type ataxique que présente l’assuré sont pris en charge sous couvert du chiffre OIC
390 (avis SMR du 24 octobre 2017).
5.
Le recourant considère que
l’incontinence, qui constitue l’un des symptômes du syndrome de duplication 15q11.2,
est à charge de l’OAI, singulièrement que les frais de lange qui découlent de cette
atteinte doivent être pris en charge au titre de mesures médicales, sous couvert du chiffre
390 OIC. L'intimé expose pour sa part que l'atteinte motrice ataxique dont souffre l'assuré
et qui justifie une prise en charge en regard du chiffre 390,
n'implique
pas nécessairement un trouble sphinctérien. L'origine de ce trouble serait plutôt en lien
avec le retard de développement que présente également l'assuré, et pour lequel l’OIC
ne prévoit pas de prise en charge spécifique.
Le
recourant se fonde en particulier sur le rapport du 15 janvier 2018 établi par le Dr M.________.
Selon ce
médecin, l'assuré présente
une paralysie cérébrale de type ataxique et il est impossible d'isoler l'ataxie (soit les troubles
moteurs) comme seule composante de la paralysie cérébrale, et d'affirmer que le retard de développement
est une problématique séparée. Il est par conséquent d'avis que l'incontinence de
R.________ est en lien direct avec sa problématique médicale générale, la paralysie
cérébrale, qu'elle qu'en soit sa cause.
L'avis
du Dr M.________ ne peut cependant être suivi. En effet, si sur le plan médical, il est important
de considérer la symptomatologie comme faisant partie d'un tout, en lien avec le diagnostic de syndrome
15q11.2, il n'en demeure pas moins qu'au plan assécurologique, les différentes atteintes découlant
d'une infirmité congénitale non reconnue par l'OIC (en l’occurrence le syndrome 15q11.2)
doivent être analysées séparément (cf. consid. 3b
supra
;
avis SMR du 30 octobre 2018).
Le
SMR a accordé le chiffre 390 OIC en raison de l’atteinte motrice de type ataxique que présente
l’assuré. Selon le chiffre 390.1.2 CMRM, les troubles moteurs ataxiques concernent des parties
de la motricité fine ou de la motricité corporelle. Pour la motricité fine, les symptômes
nécessaires pour poser le diagnostic sont le tremblement d’intention ou tremblement d’action
(tremblement accompagnant le mouvement de la main) et la dysmétrie (erreur dans l’amplitude
du mouvement, empêchant de saisir correctement un objet). Les symptômes associés les plus
fréquents sont les syncinésies (ouverture exagérée de la main au moment de lâcher
l’objet manipulé) ainsi que, à l’examen neurologique, une hypotonie, une dysdiadochocinésie
et/ou un phénomène de rebond positif. Pour la motricité corporelle, le trouble ataxique
est défini par l’ataxie tronculaire.
La
Dre J.________ a estimé qu’au regard des seuls troubles ataxiques que présente l’assuré,
qu’elle décrit par ailleurs comme légers (marche à polygone élargi, dysmétrie
des mains, nystagmus dans le regard latéral), la présence d’une énurésie n’est
pas vraisemblable. Elle rappelle dans ce contexte que le chiffre 390 OIC n’a pas été
retenu dans le sens d’une paralysie cérébrale au sens large, qui peut comprendre des
troubles moteurs congénitaux de type spastique, ataxique et/ou dyskinétique, mais en raison
du seul trouble moteur de type ataxique dont l’assuré souffre dans le cadre de son syndrome.
L’avis du Dr M.________ ne vient pas contredire ce diagnostic puisqu’il évoque une paralysie
cérébrale d’origine génétique de type ataxique. La Dre J.________ expose également
que la doctrine médicale évoquée par le Dr M.________ vaut pour les paralysies cérébrales
en tant qu’atteintes périnatales du cerveau de type non-progressif, cas de figure dans lequel
l’assuré ne se trouve en l’occurrence pas. Dans ce contexte, il s’avère que
les explications du SMR selon lequel l’énurésie que présente l’assuré
n’est pas en lien avec les troubles moteurs mais plus vraisemblablement avec le retard de développement
qu’il présente aussi, sont suffisamment bien étayées pour être suivies.
6.
En conséquence, le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
La
procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées
supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Cependant,
lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires,
ainsi qu'une équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office pour la procédure,
sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code fédéral
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18
al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement
la partie qui en bénéficie du paiement des frais judiciaires et des indemnités ;
celle-ci est en effet tenue à remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123
CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et
législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal
vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire civile ; RSV 211.02.3]).
En
l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 69
al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors que ce dernier est au bénéfice
de l'assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat. Il
n'y a pour le surplus pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 55
al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
Le
recourant bénéficie en outre, au titre de l'assistance judiciaire, de la commission d'office
d'un avocat en la personne de Me Karim Hichri (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Ce dernier ayant renoncé à déposer
la liste de ses opérations, la Cour de céans statue en équité et fixe l’indemnité
d’office à 1'500 fr., débours et TVA compris.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 22 mars 2018 rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me Karim Hichri est arrêtée à 1'500 fr. (mille cinq cents
francs), débours et TVA compris.
V.
Le bénéficiaire
de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art.
18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité du conseil d'office
mis à la charge de l'Etat.
VI.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt
qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié
à :
‑
Me Karim Hichri, avocat
(pour R.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le
présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière: