vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 217 · 2022-06-02 · fr

SOINS À DOMICILE | 10 al. 3 LAA, 18 al. 2 let. b OLAA, 7 al. 2 OPAS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 217

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
164/21 - 61/2022
ZA21.051499
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 juin 2022
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
MM.
Neu et Piguet, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourant, représenté par Syndicat UNIA Région Vaud, à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
10 al. 3 LAA ; 18 al. 2 let. b OLAA ; 7 al. 2 OPAS
E n  f a i t  :
A.
a)
C.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaillait en qualité
de chauffeur pour le compte de la société L.________ SA, à [...] ([...]), et était
à ce titre assuré de manière obligatoire contre le risque d’accident auprès
de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 21 août 2020, il a été victime d’une chute de sa hauteur, se luxant l’épaule
droite. Le travail a été interrompu depuis cet événement.
Le diagnostic initial de luxation de la glène humérale antérieure droite a été
posé, sans fracture associée. L’assuré a subi une réduction de l’épaule
droite à la H.________ de [...]. Un gilet orthopédique a été mis en place et de la
physiothérapie a été effectuée (rapport initial LAA enregistré au dossier le
17 septembre 2020 ; rapport de radiographies de l’épaule droite [face et neer] du 21 août
2020 ; ordonnance de physiothérapie du 21 août 2020).
La CNA a pris en charge le cas.
En raison de la persistance des douleurs de l’épaule droite et d’un retard de la rééducation,
l’assuré a consulté en date du 16 septembre 2020 le Dr R.________, médecin praticien,
lequel a constaté que la mobilisation de l’épaule droite était quasi impossible,
même en passif. Un examen arthro-IRM du 25 septembre 2020 a mis en évidence une déchirure
complète du tendon du muscle supra-épineux, une désinsertion du tendon du muscle sous-scapulaire
et une déchirure des deux tiers du muscle infra-épineux. Le Dr R.________ a préconisé
une intervention chirurgicale (rapport du 29 septembre 2020 adressé à la CNA).
Du 2 au 6 novembre 2020, l’assuré a séjourné à la V.________ où il a été
opéré le 2 novembre 2020 et a bénéficié d’une arthroscopie de la coiffe
des rotateurs de l’épaule droite réalisée par le Dr R.________. Les suites opératoires
étaient qualifiées de simples, la mobilisation de l’épaule droite sous protection
algique du cath-scalène avec limitation en rotation externe avait débuté, les exercices
à domicile avaient été enseignés, l’ablation des sutures strips était
prévue à dix jours post opératoire et une poursuite de la physiothérapie avait été
prescrite (protocole opératoire du 2 novembre 2020 et rapport de sortie du 6 novembre 2020 du Dr
R.________).
b)
Le 20 novembre 2020, C.________ a requis de la CNA une participation aux soins non médicaux à
domicile. Il a fait valoir être tributaire de l’aide de son épouse, notamment pour les
soins d’hygiène, l’habillage, la préparation des repas et ses déplacements.
Par lettre du 23 novembre 2020 adressée à l’assuré, la CNA l’a informé
qu’elle n’entrait pas en matière pour l’aide extra-médicale (telle que la
tenue du ménage, l’approvisionnement, le repassage, la préparation de repas, etc.). Elle
pouvait, en revanche, intervenir pour les frais de déplacement et rappelait que le remboursement
portait sur le moyen de transport le plus adéquat et économique pour se rendre au lieu de traitement
le plus proche. S’agissant des autres gestes de base quotidiens (s’habiller/se dévêtir,
traitement d’aide aux soins d’hygiène corporelle et de la bouche), la CNA invitait l’assuré
à lui faire parvenir une prescription de son médecin traitant, mentionnant les soins de base
nécessaires au sens de l’art. 7 al. 2 let. c OPAS. Elle a indiqué qu’elle procéderait
à l’évaluation du droit aux prestations d’assurance sur la base d’un tel
document.
Le 4 décembre 2020, le Dr R.________ a rédigé un certificat médical en ces termes
:
“
Je
soussigné déclare que Monsieur C.________, né le [...] a été victime d’un
accident le 21.08.2020. Suite à cet accident, le patient a le bras immobilisé dans un gilet.
Par conséquent, Monsieur C.________ a besoin d’aide pour les gestes simples du quotidien (s’habiller,
se dévêtir, faire sa toilette,…).
”
Selon une notice d’un entretien téléphonique du 18 décembre 2020 entre un collaborateur
de la CNA et l’épouse de l’assuré, l’intimée a demandé la production
d’un courrier stipulant à la minute les prestations fournies à ce jour ainsi qu’une
prescription détaillée du Dr R.________ indiquant à la minute le détail des gestes
quotidiens pour lesquels l’intéressé avait besoin de l’aide de son épouse.
Le 6 janvier 2021, l’intimée a informé l’assuré de ce que seuls étaient
pris en charge les frais de déplacement pour se rendre au cabinet de physiothérapie le plus
proche de son domicile, soit à [...].
Par courrier du 7 janvier 2021 à la CNA, l’assuré a réitéré sa demande
d’une participation aux soins non médicaux. Il a indiqué avoir, après son accident
du 21 août 2020, perdu une partie de la mobilité (côté droit) et dû porter un
gilet jour et nuit. Droitier, il a rappelé avoir eu quotidiennement besoin depuis lors de l’aide
de sa femme, de façon permanente, dans certains actes élémentaires de la vie. Concernant
les frais de déplacement au lieu de traitement de physiothérapie, il a fait part de son désaccord
à l’égard de la CNA qui ne lui remboursait pas le coût des trajets effectués
avec le concours de son épouse du domicile à [...] (VD), mais uniquement ceux effectués
entre le domicile et [...].
Le 19 janvier 2021, la CNA a informé l’assuré prendre note de la teneur de sa correspondance
du 7 janvier 2021, à savoir son besoin d’une aide non médicale pour accomplir certains
actes ordinaires de la vie. Dans ce contexte, la CNA a réitéré sa demande de fourniture
du détail de l’aide non médicale apportée indiquant par jour calendaire les actes
ordinaires ayant nécessité une aide ainsi que le temps consacré pour chaque acte. S’agissant
des frais de déplacement dans le cadre du traitement médical, notamment pour permettre à
l’assuré de se rendre à ses séances de physiothérapie, la CNA a exceptionnellement
accédé à la demande d’indemnisation des frais kilométriques du domicile au
cabinet de physiothérapie à [...].
Le 24 janvier 2021, l’épouse de l’assuré a adressé à la CNA un décompte,
établi par elle,  comprenant le minutage de l’aide apportée pour les gestes élémentaires
de la vie ainsi que pour le temps consacré au déplacement et à l’attente inhérents
aux séances de physiothérapie.
Lors d’un entretien du 4 février 2021 avec un collaborateur de la CNA Lausanne, l’assuré
a notamment déclaré effectuer des séances de physiothérapie passive, à raison
de deux fois par semaine, à [...]. Il portait le gilet à l’extérieur de la maison
et la nuit pour dormir. Quand il était tranquille à la maison, il le retirait. Les mouvements
étaient alors très difficiles, et malgré la prise de médicaments, les douleurs étaient
encore très présentes.
Par décision du 18 mars 2021, la CNA a refusé de servir les prestations requises par l’assuré
au titre de l’aide non médicale prodiguée par son épouse, au motif que les séquelles
de l’accident à l’épaule droite n’étaient pas de nature à entraver,
voire empêcher, les actes de la vie ordinaire. Par ailleurs, l’obligation de réduire
le dommage ainsi que le fait que les tâches ménagères ne faisaient pas partie des prestations
de l’assurance-accidents ont été rappelés à l’intéressé qui
était invité à s’adresser, cas échéant, à sa caisse-maladie.
Le 22 mars 2021, l’assuré s’est opposé à la décision précitée
en indiquant qu’il ne pouvait même pas manger sans l’aide de sa femme. Le 19 avril 2021,
désormais assisté par Unia Vaud, il a complété son opposition. Sur la base des pièces
au dossier, en particulier du certificat médical du 4 décembre 2020 du Dr R.________, il a
fait valoir qu’il avait besoin de soins non médicaux à domicile en raison des séquelles
de l’accident du 21 août 2020 qui, à ses dires, entravaient, voire empêchaient,
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie. Se référant au décompte du 24
janvier 2021, il rappelait que son épouse devait l’aider chaque jour pour les gestes quotidiens
suivants : « douche, habillage, préparation du petit déjeuner, schéma WC, préparation
du repas de midi et du soir et mise en assiette prête pour la mise en bouche, déshabillage,
déplacements à l’extérieur pour les séances de physiothérapie et attente
pendant les séances ». Il demandait l’annulation de la décision de la CNA ainsi
qu’une indemnisation en faveur de sa femme, en se référant à la liste des tâches
quotidiennes et au temps consacré à chaque tâche selon le courrier transmis le 24 janvier
2021, sur la base du tarif horaire fixé dans le tableau « 1 LSE actualisé (T1 skill level),
position 86-88 ».
Le 5 mai 2021, la CNA a enregistré au dossier un certificat du 7 avril 2021 adressé au Dr B.________,
médecin traitant, par le Dr R.________, lequel mentionnait une évolution lentement favorable
et rapportait que lors du dernier contrôle, la mobilité de l’épaule droite en flexion
active était de 110°, de 130° en passif, l’abduction active était à 70°
et passive à presque 90°, la rotation interne du membre supérieur droit étant à
S2. L’arrêt de travail tout comme la physiothérapie étaient maintenus.
Du 30 juin au 27 juillet 2021, l’assuré a séjourné au sein du Service de réadaptation
de l’appareil locomoteur de la [...]. Le rapport de sortie du 5 août 2021 signé par les
Drs S.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et M.________, médecin-assistant,
retenait le diagnostic principal de traumatisme de l’épaule droite avec luxation gléno-humérale
antérieure (RX) et atteinte massive de la coiffe avec déchirure complète du tendon du
supra-épineux sans rétraction majeure, déchirure transfixiante distale du tendon du sous-scapulaire,
déchirure des 2/3 supéro-externes du tendon de l’infra-épineux, tendinopathie fissuraire
de la portion intra-articulaire du LCB [long chef du biceps] ; diminution modérée de la trophicité
des différents corps musculaire[s] de la coiffe avec dégénérescence graisseuse de
grade Goutallier II ; arthrose acromio-claviculaire décompensée. La stabilisation était
attendue dans un délai de deux à trois mois après le terme du séjour sous réserve
d’une réévaluation médicale à cette échéance. En l’état,
les limitations fonctionnelles provisoirement retenues consistaient, pour le membre supérieur droit,
en l’abstention de port de charges répété sol-taille de plus de 15-25 kg, de travail
prolongé au-dessus du plan des épaules et d’activités nécessitant de la force
ou des mouvements répétés en porte-à-faux prolongé, ainsi que pour le poignet
droit, en l’abstention de toute activité de force avec la main droite. Dans un rapport de
consultation orthopédique du 20 juillet 2021, le Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, a relevé, qu’à neuf mois de l’intervention,
l’assuré présentait peu de douleurs de repos mais à l’utilisation et surtout
en abduction.
Le 26 août 2021, le Dr R.________ a fait part à la CNA d’une évolution favorable,
l’assuré présentant moins de douleurs, surtout la nuit, et la mobilité s’améliorant.
Il convenait de poursuivre la physiothérapie. Ce médecin envisageait une reprise progressive
à mi-temps depuis le mois d’octobre 2021 dans l’emploi habituel de l’assuré.
Par décision sur opposition du 9 novembre 2021, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assuré. S’agissant de l’accompagnement de l’intéressé aux
thérapies, l’atteinte orthopédique (l’articulation scapulaire droite pouvant, lors
de déplacements, être protégée par le port d’un gilet orthopédique) ne
justifiait pas la présence constante de sa femme à ses côtés. De surcroît, le
port de son gilet, pouvant restreindre l’usage d’une main, n’était pas permanent.
En lien avec l’obligation de réduire le dommage, l’assuré était tenu d’enlever
son gilet pour pouvoir mobiliser sa main droite, non blessée par la chute du 21 août 2020,
et bénéficier ainsi d’une autonomie pour la plupart des actes de la vie courante. Également
dans le cadre de la diminution du dommage vis-à-vis de l’assurance, il était exigible
de l’intéressé de couper un morceau de viande, de porter des vêtements adaptés
au handicap, et d’utiliser des objets idoines pour faire sa toilette. L’aide apportée
par l’épouse était d’ailleurs non seulement ponctuelle, mais également limitée
dans le temps compte tenu de l’hospitalisation à la V.________, du 2 au 6 novembre 2020, puis
du séjour à la CRR, du 30 juin au 27 juillet 2021. Or, à la sortie de l’assuré
de la V.________, des auto-exercices avaient été prescrits, ce qui sous-entendait qu’il
était appelé à solliciter son membre supérieur droit, alors qu’à son entrée
à la CRR, il n’y avait pas de signe d’exclusion du membre supérieur droit, avec
notamment la possibilité d’effectuer un déshabillage de manière fluide. En particulier,
lors de la consultation d’orthopédie du 20 juillet 2021, le Dr T.________ avait relevé
qu’il y avait peu de limitations dans les activités quotidiennes. De surcroît, le 4 décembre
2020, le Dr R.________ avait délivré un simple certificat et non une ordonnance prescrivant
des soins à domicile au sens de l’OPAS. Si l’épouse s’était substituée
au Dr R.________ pour décompter les soins non médicaux prodigués, le temps prétendument
investi (le matin, trente minutes pour la douche et l’habillage, dix minutes pour le schéma
WC ; le soir, dix minutes pour dévêtir et vêtir) s’avérait toutefois sans commune
mesure avec le temps qui devrait être consacré à une personne ayant subi une atteinte
à l’épaule. A cet égard, dans le respect du principe de l’égalité
de traitement entre les assurés, la CNA ne pouvait allouer un niveau de prestations équivalent
à un assuré présentant des lésions à l’épaule ou atteint de tétraplégie.
B.
Par acte du 6 décembre
2021 (timbre postal), C.________, représenté par le Syndicat UNIA Région Vaud, a déféré
la décision sur opposition précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant à son annulation et au versement par la CNA d’une participation sur
la base de la liste des tâches quotidiennes et du temps consacré à chacune d’entre
elles, fournie par courrier du 24 janvier 2021, au tarif horaire fixé dans le tableau 1 LSE actualisé
(T1 skill level), position 86-88, pour la période du 21 août 2020 au 8 mars 2021, subsidiairement
à l’annulation de la décision sur opposition attaquée et au renvoi de la cause à
la CNA pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.
En substance, il fait valoir que son bras droit a été immobilisé dans un gilet, alors
qu’il est droitier, et que la nécessité des soins non médicaux prodigués à
domicile par sa femme est attestée par le Dr R.________ dans son certificat du 4 décembre 2020.
Il en déduit que les séquelles de son accident étaient de nature à entraver, voire
à empêcher, l’accomplissement des actes de la vie ordinaire. Il rappelle que les soins
prodigués par l’épouse, selon la liste fournie le 24 janvier 2021, vont au-delà
de ce que l’on peut attendre d’un membre de la famille, dès lors que celle-ci devait
chaque jour l’aider pour effectuer les actes quotidiens suivants : « douche, habillage, préparation
du petit déjeuner, schéma WC, préparation du repas de midi et du soir et mise en assiette
prête pour la mise en bouche, déshabillage, déplacements à l’extérieur
pour les séances de physiothérapie et attente pendant les séances ». Il est par conséquent
d’avis qu’une prise en charge de ces soins non médicaux apportés par son épouse
incombe à la charge de la CNA (au sens de l’art. 18 al. 2 let. b OLAA), sous réserve
de l’imputation sur une allocation pour impotent éventuelle octroyée pour la même
période à une date ultérieure, et ceci pour une durée de quatre mois en post opératoire,
soit jusqu’au début du mois de mars 2021.
Dans sa réponse du 14 janvier 2022, la CNA conclut au rejet du recours et au maintien de la décision
sur opposition querellée. Elle relève que la tenue du ménage ou la préparation des
repas ne doit pas être indemnisée dans le cadre de l’assurance-accidents, que l’assuré
n’a pas subi d’atteintes aux membres inférieurs ou de lésion cérébrale
et l’articulation de l’épaule a pu, en phase aiguë des troubles, être protégée
par le port du gilet orthopédique, de sorte que le recourant ne peut faire valoir un défraiement
pour les frais de déplacement aux séances de physiothérapie et d’attente pendant
celles-ci. En ce qui concerne l’aide demandée pour l’habillement/le déshabillement,
le « schéma WC » et les ablutions,  le Dr R.________ n’a pas établi une
prescription en bonne et due forme mentionnant le détail des soins et le minutage de ceux-ci, nonobstant
les requêtes des 18 décembre 2020 et 19 janvier 2021.  L’épouse a en l’occurrence
pris le relais de ce médecin pour décompter le temps prétendument investi pour les soins
non médicaux. L’atteinte orthopédique se limite toutefois à l’épaule
droite, de sorte que, selon la CNA, le temps comptabilisé s’avère manifestement excessif
; en particulier, l’assuré n’a pas souffert, des suites de sa chute, d’une incontinence
anale et/ou urinaire, nécessitant des changements d’habits fréquents, des soins particuliers
ou l’observation d’une hygiène spécifique après l’évacuation des
selles et des urines. La CNA rappelle en outre que, dans le cadre de son obligation de diminuer le dommage,
l’intéressé se doit de porter des vêtements adaptés et utiliser des objets
idoines pour faire sa toilette ; l’observation de telles mesures est propre à garantir l’autonomie
et permet à l’assuré de se passer d’une aide dépassant ce qui est raisonnablement
exigible de la part de l’épouse. Selon la CNA, une atteinte de la coiffe des rotateurs n’engendre
objectivement pas une impotence totale du membre supérieur sur plusieurs semaines, voire mois. Elle
relève que des exercices à domicile, tendant à mobiliser l’épaule droite, ont
par ailleurs été enseignés déjà dans le décours de l’intervention
du 2 novembre 2020, la prescription d’une poursuite de la physiothérapie sous-entendant que
l’usage du membre supérieur droite, à tout le moins de la main droite, était déjà
possible auparavant et l’usage de la main gauche étant exigible dans l’accomplissement
des tâches quotidiennes invoquées. Le respect du principe de l’égalité de traitement
entre les assurés imposait de ne pas indemniser l’épouse du recourant dans la mesure
requise le 24 janvier 2021.
Par réplique du 7 février 2022, le recourant a confirmé le contenu et les conclusions
de son recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le
droit à la prise en charge de soins non médicaux à domicile entre le 21 août 2020
et le 8 mars 2021 ainsi que sur le droit au défraiement du temps consacré à l’accompagnement
du recourant à ses séances de physiothérapie.
3.
a)
Selon
l'art. 10 al. 3 LAA,  le Conseil fédéral peut définir les prestations obligatoirement
à la charge de l'assurance et limiter la couverture des frais de traitement à l'étranger;
il peut fixer les conditions que l'assuré doit remplir pour avoir droit à l'aide et aux soins
à domicile.
Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté
l'art. 18 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202) relatif
aux soins à domicile. Selon l’art. 18 al.  2 let. b OLAA, l’assureur participe
aux soins non médicaux à domicile, à condition qu’ils ne soient pas couverts par
l’allocation pour impotent selon l’art. 26.
Les soins non médicaux consistent aussi bien en l'aide personnelle fournie à l’assuré
pour les actes ordinaires de la vie (soins corporels, habillage et déshabillage, alimentation; cf.
la notion de soins de base au sens de l'art. 7 al. 2 let. c OPAS) que l'aide dans l'environnement de
l'assuré (par la tenue du ménage ou l'exécution d'autres tâches courantes; ATF 116
V 41 consid. 5a p. 47; cf. aussi arrêt U 188/02 du 14 mars 2003 consid. 2.2;
Hardy
Landolt
, Unfallversicherungsrechtliche Pflegeentschädigung
nach Inkrafttreten der Teilrevision, in: Pflegerecht - Pflegewissenschaft 2017 p. 130-139, spéc.
p. 133 s. et 136 s.).
La Commission ad hoc sinistres LAA (dans laquelle plusieurs assureurs LAA privés, des caisses-maladie
pratiquant l'assurance-accidents obligatoire ainsi que la CNA sont représentés) a été
créée en 1984 afin que les divers organismes appliquent la LAA de façon uniforme. Elle
émet dans ce but des recommandations (consultables sur le site www.svv.ch), qui sont publiées
avec l'approbation de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). C'est ainsi qu'elle
a établi à l'intention des assureurs-accidents une recommandation pour l'application de l'art.
10 al. 3 LAA (Recommandation N° 7/90 intitulée « Aide et soins à domicile »,
du 27 novembre 1990, révisée le 23 juin 2017). Il convient cependant d'emblée de rappeler
que les recommandations de la Commission ad hoc sinistres LAA ne sont ni des ordonnances administratives,
ni des directives de l'autorité de surveillance aux organes d'exécution de la loi; elles ne
créent pas de nouvelles règles de droit; même si elles ne sont pas dépourvues d'importance
sous l'angle de l'égalité de traitement des assurés, elles ne lient pas le juge (ATF 139
I 457 consid. 4.2 p. 460 s.; ATF 134 V 277 consid. 3.5 p. 283 et les références citées).
b)
Les soins non médicaux à domicile peuvent être dispensés aussi bien par une personne
ou une organisation autorisée au sens de l'art. 18 al. 1 OLAA que par une personne ou une organisation
non autorisée au sens de l'art. 18 al. 2 let. a OLAA. En ce qui concerne l'étendue de la participation
de l'assureur, elle peut être fixée sur la base des coûts occasionnés par le recours
à une personne rémunérée selon les conditions du marché du travail. La Commission
ad hoc sinistres LAA propose de calculer le tarif horaire en se référant au tableau 1 LSE actualisé
(T1 skill level), position 86-88 (santé et affaires sociales, niveau de compétences 1 (Recommandation
N° 7/90 précitée, ch. 2.3).  Dans la mesure où l'assureur ne doit participer
aux soins non médicaux à domicile qu'à condition que ceux-ci ne soient pas couverts par
l'allocation pour impotent selon l'art. 26 LAA, il y a lieu d'examiner concrètement pour chaque
acte de soin si et dans quelle mesure il entre dans l'aide ou la surveillance couvertes par l'allocation
pour impotent (ATF 147 V 35 consid. 5.2.3 et références citées).
c)
L’obligation de réduire le dommage ne figure pas en tant que telle dans la LPGA, sous réserve
de l’art. 21 al. 4 LPGA sans pertinence en l’espèce. L’obligation de réduire
le dommage s’impose cependant en tant que principe général de rang législatif, même
si elle ne figure pas expressément dans la loi (ATF 114 V 281 ; ATF 111 V 235 ; ATF 105 V 176 ;
Maurer/Scartazzini/Hürzeler
,
p. 54 ;
Riemer-Kafka
,
Selbst-verantwortung, p. 254 ;
Landolt
,
Auswirkungen der 5. IVG-Revision, p. 218). Dans le domaine des assurances sociales, le devoir de limiter
autant que possible les conséquences du risque assuré est au demeurant reconnu (ATF 113 V 22
consid. 4a p. 28).
4.
a)
En  l’espèce, l’absence d’allocation d’impotence ou de demande en ce
sens entraîne pour corollaire que n’a pas à être examinée la question de savoir
si les soins non médicaux litigieux sont couverts par dite allocation.
Par ailleurs, le Tribunal fédéral exclut clairement de l’art. 18 al. 2 let. b OLAA la
prise en charge de l’aide pour les déplacements à l’extérieur puisque par
définition, il ne s’agit pas de soins prodigués à domicile (ATF 147 V 35 consid.
5.2.2 et 5.2.2.1 ; TF 8C_81/2021 du 27 octobre 2021 consid. 6.2.4 et 6.2.5). Enfin, les prétentions
du recourant ne portent pas sur la tenue du ménage.
b)
En
l’occurrence, le recourant réclame une contribution pour l’aide non médicale apportée
à domicile par son épouse pour la période du 21 août 2020 au 8 mars 2021, singulièrement
pour son hygiène corporelle, son alimentation ainsi que pour se vêtir ou se dévêtir,
actes correspondant aux soins de base mentionnés à l’art. 7al. 2 let. c
in
fine
OPAS. Il est d’avis que les soins prodigués
par son épouse excèdent l’aide exigible d’un membre de la famille, se référant
sur ce point à la liste établie  par l’intéressée le 24 janvier 2021,
qui mentionne la douche, l’habillage, la préparation du petit déjeuner, le « schéma
WC », la préparation des repas de midi et soir, la mise en assiette prête pour la mise
en bouche et le déshabillage. Pour le recourant, il ne fait aucun doute que depuis l’accident
jusqu’à l’opération du 2 novembre 2020, il n’était pas en mesure d’utiliser
son bras droit. Par la suite, il affirme avoir eu besoin au quotidien de soins non médicaux à
domicile jusqu’au début février 2021 au moins en raison d’une immobilisation de
quatre mois en post-opératoire. Il n’avait commencé à pouvoir enlever son gilet
orthopédique qu’au début mars 2021, avait retrouvé un peu d’autonomie tout
en ayant encore besoin d’aide pour accomplir certains actes de la vie quotidienne.
c)
Il convient de rappeler que le 21 août 2020, le recourant a chuté de sa hauteur avec réception
sur l’épaule droite. Le diagnostic initial de luxation de la glène humérale antérieure
droite a été retenu en l’absence de fracture associée. L’épaule droite
a été réduite, avec prescription du port d’un gilet orthopédique ainsi que
de  physiothérapie. L’arthro-IRM de l’épaule droite du 25 septembre 2020 a
notamment mis en évidence une déchirure complète du tendon du muscle supra-épineux,
un tendon du long chef du biceps bicipital continu mais luxé antérieurement en raison d’une
désinsertion complète du tendon du muscle sous-scapulaire. Au vu de la persistance des douleurs,
l’intéressé a subi, le 2 novembre 2020, une arthroscopie de la coiffe de l’épaule
droite.
d)
En premier lieu, il apparaît qu’aucun soin de base au sens de l’art. 7 al. 2 let. c
OPAS
in fine
n’a été expressément prescrit par un médecin, le Dr R.________ ne faisant que
déduire du port du gilet orthopédique un besoin d’aide pour les gestes simples du quotidien
(cf certificat du 4 décembre 2020). Celui-ci ne soutient en particulier pas que le port du gilet
s’imposait en permanence, ni que la nature des lésions excluait la mobilisation, à tout
le moins partielle et occasionnelle, du membre supérieur droit.
Au demeurant, aucun document d’ordre médical n’atteste d’une perte complète
de l’usage du membre supérieur droit ni avant, ni après l’opération de l’automne
2020. Le Dr R.________ fait uniquement part, au terme de sa consultation du 16 septembre 2020,
de la persistance de douleurs et d’un retard de la rééducation, en raison de la mobilisation
de l’épaule droite quasi impossible, même en passif. Il ne mentionne cependant pas d’atteinte
ou de limitation des autres articulations du membre supérieur droit. Selon le protocole opératoire
du 2 novembre 2020 ainsi que le rapport de sortie du 6 novembre 2020, les suites de l’intervention
étaient simples et, lors de la sortie de l’hôpital, les cicatrices étaient calmes,
avec l’ablation des sutures strips prévue à dix jours post opératoire. Le médecin
opérateur recommandait la poursuite de la physiothérapie ambulatoire et des exercices à
domicile, tendant à mobiliser l’épaule droite, ont été enseignés à
l’assuré déjà dans le décours de l’opération de novembre 2020.
e)
Le
recourant ne soutient pas que son bras droit a été immobilisé en permanence par le port
du gilet orthopédique depuis l’accident et durant quatre mois depuis l’opération
de novembre 2020. Au contraire, outre la prescription régulière de séances de physiothérapie,
impliquant
a priori
l’enlèvement du gilet et une mobilisation du membre supérieur droit, le recourant a lui-même
déclaré, le 4 février 2021, qu’il portait le gilet à l’extérieur
de la maison et la nuit pour dormir et le retirait quand il était tranquille à la maison.
f)
En
présence d’une atteinte orthopédique limitée à l’épaule droite,
d’une mobilité préservée du coude et de la main droite ainsi que du membre supérieur
gauche,  l’obligation de réduire le dommage permet d’imposer au recourant le port
de vêtements adaptés tant au gilet orthopédique qu’à la limitation fonctionnelle
de l’épaule droite, la nécessité d’une aide pour les mettre ou les enlever
se réduisant à l’évidence tout au plus à quelques minutes quotidiennes, principalement
matin et soir, ce qui est exigible au titre de soutien familial et n’est pas présumé
entraîner un dommage matériel (cf. Recommandation N° 7/90 précitée, ch. 2.3
in fine
).
S’agissant de l’hygiène corporelle, il apparaît que la douche était autorisée,
ce qui suppose notoirement une aide exclusivement pour la pose d’une protection imperméable,
soit une assistance vraisemblablement de très courte durée, également exigible dans le
cadre familial.  Un accompagnement ne s’avère pas non plus nécessaire  pour
aller aux toilettes : à défaut de présenter une incontinence résultant de sa chute
impliquant des soins particuliers ou l’observation d’une hygiène spécifique pour
l’évacuation des selles et des urines, on ne voit pas que la seule limitation fonctionnelle
relative à l’épaule droite puisse empêcher l’assuré d’aller et
d’utiliser les toilettes de manière convenable.  S’agissant de la préparation
des repas et la mise en assiette prête pour la mise en bouche, il convient de rappeler que la préparation
des repas, qui ne constitue pas un soin, n’a pas à être indemnisée dans le cadre
de l’assurance-accidents. L’obligation de réduire le dommage, respectivement le soutien
familial exigible, permettent de considérer dans le cas d’espèce qu’il n’existe
pas de dommage à proprement parler donnant matière à indemnisation s’agissant de
l’aide pour s’alimenter. Au demeurant, à lire le recourant, une telle aide est restreinte
au seul acte de couper la nourriture dure, lequel n’est ni constant, ni chronophage.
g)
En
résumé, les quelques minutes résiduelles d’aide quotidienne apportée par l’épouse
du recourant ne justifient pas une participation financière de l’intimée aux soins non
médicaux, eu égard à l’obligation de réduire le dommage et à l’obligation
d’assistance entre époux. Le recourant n’allègue par ailleurs pas une perte de
gain subie par son épouse en raison de cette aide.
En définitive, c’est à bon droit que l’intimée a refusé de servir les
prestations requises par le recourant au titre de l’aide non médicale prodiguée à
domicile par sa femme au sens de l’art. 18 al. 2 let. b OLAA, et n’a pas donné suite
aux mesures d’instruction complémentaires requises.
5.
a)
Le recourant prétend encore à l’indemnisation
du temps consacré par son épouse pour le conduire à ses séances de physiothérapie
de même qu’à l’attendre pendant ces séances.
b)
Selon l'art. 13 al. 1 LAA, les frais de voyage, de transport et de sauvetage sont remboursés, dans
la mesure où ils sont nécessaires. L’art. 20 al. 1 OLAA (ordonnance du 19 décembre
1983 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202) précise que les frais nécessaires de sauvetage
et de dégagement, ainsi que les frais médicalement nécessaires de voyage et de transport
sont remboursés, d'autres frais de voyage et de transport étant remboursés lorsque les
liens familiaux le justifient.
L’art. 13 al. 1
LAA, qui ne permet que le remboursement des frais de voyage « nécessaires », s’inscrit
dans le cadre de l’obligation générale de diminuer le dommage (cf consid. 3c ci-dessus).
L’art. 48 al. 1
LAA dispose que l'assureur peut prendre les mesures qu'exige le traitement approprié de l'assuré
en tenant compte équitablement des intérêts de celui-ci et de ses proches. La conséquence
du droit de l'assureur-accidents d'ordonner des mesures de traitement est, d'une part, qu'il est tenu
d'allouer des prestations pour des lésions causées à l'assuré victime d'un accident
lors du traitement médical (art. 6 al. 3 LAA ; ATF 118 V 286) et, d'autre part, qu'il est en droit
de refuser des prestations pour une mesure thérapeutique à laquelle il n'a pas consenti et
les suites qui en découlent (ATF 128 V 171 consid. 1b et les arrêts cités). Dans la mesure
où l’assureur-accidents exerce le contrôle sur le traitement, il conserve également
le contrôle de son accessoire que sont les frais de voyage entre le domicile et le fournisseur de
prestations. Il ne peut certes pas porter atteinte au principe du libre choix du médecin. En revanche,
sur la base de l’obligation de réduire le dommage, un refus de prise en charge de frais de
voyage est admissible s’agissant d’un assuré suivant le traitement médicalement
nécessaire en un endroit éloigné de son domicile alors que les infrastructures médicales
offrant une prise en charge tout aussi appropriée existent à proximité.
c)
La
commission ad hoc sinistres LAA a édicté le 29 juin 1994 la recommandation n° 1/94, intitulée
« Remboursement de frais (frais de sauvetage, de dégagement, de voyages et de transport, frais
de logement et entretien) ». Dans sa teneur en vigueur ensuite de la révision du 29 juin 2009,
cette recommandation dispose notamment ceci :
“
(…)
1.
En vertu de l’art. 20 al. 1 OLAA on doit rembourser :
1.2
Les
frais
médicalement nécessaires de
voyage
et de transport
ainsi que d’autres frais
de voyage et de transport lorsque les liens familiaux le justifient.
Lorsque
l’assuré se déplace de manière indépendante, utilise un moyen de transport,
voire conduit lui-même un véhicule, nous parlons de frais de voyage.
(…)
2.1
Sont
nécessaires
au sens des dispositions de la loi et de l'ordonnance
(…)
•
les frais de voyage jusque chez le médecin ou à l'hôpital le plus proche qui est en mesure
de traiter le problème médical, ainsi que
•
l'utilisation du moyen de transport adapté à la gravité de la blessure subie.
(…)
”
6.
a)
En
l’occurrence, la CNA a pris en charge les frais de voyage du recourant entre son domicile de [...]
et le cabinet de sa physiothérapeute à [...], sous la forme du remboursement des kilomètres
effectués en voiture. Elle a accepté à titre exceptionnel cette prise en charge, nonobstant
l’existence de plusieurs cabinets de physiothérapie à [...] même.
b)
Certes, à teneur de l’art. 10 al. 2 LAA, l’assuré peut choisir librement son médecin,
son dentiste, son chiropraticien, sa pharmacie ou l'établissement hospitalier dans lequel il veut
se faire soigner. Ce droit fondamental de l’assuré n’est pas contesté en l’espèce
: l’assuré a pu librement choisir de se faire traiter par sa physiothérapeute à
[...] et l’intimée a pris en charge les notes d’honoraires de celle-ci. La question
du choix du physiothérapeute et celle du remboursement des frais de voyage au sens de l’art.
13 LAA sont toutefois des problématiques distinctes. Le droit de librement choisir son thérapeute
n’implique en effet pas celui d’obtenir le remboursement des frais de voyage pour se rendre
à son cabinet. Les art. 13 al. 1 LAA et 20 OLAA sont clairs à cet égard : les frais de
voyage ne peuvent être mis à charge de l’assureur-accidents que dans la mesure où
ils sont médicalement nécessaires. Or, ne sont pas médicalement nécessaires les déplacements
pour se rendre au cabinet d’un praticien éloigné de son domicile si un traitement approprié
peut être dispensé à proximité de son domicile. Si, dans cette hypothèse, le
patient préfère consulter un praticien éloigné de chez lui, il reste libre de le
faire, mais il ne peut prétendre que les déplacements étaient médicalement nécessaires,
puisque des soins adéquats pouvaient être dispensés dans un environnement proche, sans
déplacements conséquents.
Pour ce seul motif, le recourant ne peut prétendre à l’indemnisation du temps consacré
par son épouse à l’accompagner chez sa physiothérapeute.
A cela s’ajoute que les localités de [...] et [...] sont desservies par les transports publics,
que le trajet simple course s’effectue en moins d’une heure et qu’il est notoire qu’une
atteinte à une épaule n’entrave pas l’accessibilité aux transports publics.
Le recourant ne peut donc prétendre à une indemnisation pour le temps consacré par son
épouse à le conduire et à l’attendre pendant ses séances de physiothérapie.
7.
a)
Sur le vu de ce qui précède, le recours,
mal fondé, doit être rejeté, et la décision sur opposition attaquée confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de
dépens au recourant (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 9 novembre 2021 par la Caisse nationale suisse d’assurance
est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Syndicat UNIA Région Vaud (pour C.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :