vd_findinfo · AI 33/11 - 142/2011 · 2011-03-21 · fr

RECONSIDÉRATION, RADIATION DU RÔLE, PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 53 al. 3 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.03.2011 AI 33/11 - 142/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
33/11 - 142/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 21 mars 2011
_____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourante, représentée par sa mère
Z.________
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
53 al. 3 LPGA; 94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours formé le 27 janvier 2011 par
U.________ contre la décision sur opposition rendue le 21 décembre 2010 par l’Office
d’assurance-invalidité pour le canton de Vaud rejetant sa demande d’allocation spéciale
en faveur d’une famille s’occupant d’enfant handicapé (AMINH),
vu la réponse au recours du 10 mars 2011, dont il ressort en substance que l’intimé admet
que la décision attaquée est erronée et annule celle-ci afin d’en rendre une nouvelle,
conforme au droit, après complément d’instruction,
vu les pièces du dossier ;
attendu que, formé en temps utile et dans le respect des conditions de forme prescrites par la loi
(art 60 et 61 let b LPGA; loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales [RS 830.1], applicable par renvoi de l’art. 1 LAI [Loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]), le recours est recevable,
que, dans le délai de réponse, l’intimé a convenu du caractère mal fondé
de la décision entreprise et annoncé la prise d’une nouvelle décision, conforme
au droit,
que, ce faisant, l’intimé a rapporté sa décision au sens de l’art. 53 al.
3 LPGA, à teneur duquel, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité
de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été
formé,
que pareille reconsidération s’avère en l’occurrence conforme à l’état
de fait et au droit dès lors que, de l’aveu même de l’autorité, la décision
attaquée est manifestement erronée,
qu’ainsi, il y a lieu de constater que le litige est devenu sans objet sur le fond, s’agissant
du droit aux prestations litigieux, la cause pouvant être renvoyée à l’intimé
pour nouvelle décision,
qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence qui revient au
juge instructeur statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1er let. c LPA-VD [Loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas à percevoir de frais à la charge d’une autorité agissant
en vertu de prérogatives étatiques (art. 52 LPA-VD), ni à allouer de dépens dès
lors que la recourante n’a pas agi avec le concours d’un mandataire professionnel.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause, renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud pour nouvelle
décision sujette à opposition, est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
U.________, par sa mère Z.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :