vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 450 · 2024-07-19 · fr

ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, NOUVELLE DEMANDE, RENTE D'INVALIDITÉ, MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, EXPERTISE MÉDICALE, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE} | 28 LAI, 8 LAI, 16 LPGA, 17 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 450

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
23/23 - 220/2024
ZD23.003795
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 juillet 2024
__________________
Composition :
M.
Oulevey
,
président
Mmes
Gauron-Carlin et Livet, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant, représenté par Me François Gillard, avocat, à Belmont-sur-Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LPGA ; art. 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1971, est marié
et père de trois enfants. Sans formation professionnelle, il a régulièrement travaillé
comme employé viticole depuis 1991.
En date du 10 septembre 1997, il a déposé une première demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après :
l’OAI ou l’intimé) en vue d’obtenir un reclassement professionnel.
Les pièces médicales recueillies en cours d’instruction par l’OAI ont permis de
mettre en évidence les diagnostics de status après hémilaminectomie (réalisée
en janvier 1995) d’une hernie discale L4-L5 gauche, de syndrome de la douleur chronique, de douleurs
thoraciques de type pariétal, de cervico-lombalgies chroniques persistantes et de discopathie L2-3-4
avec encastrement de L5. Plusieurs médecins ont relevé une composante majeure de nature psychologique
dans la symptomatologie douloureuse, tandis que le diagnostic de trouble panique avait été
retenu pendant une période. L’assuré présentait en outre une hépatite B chronique
traitée (cf. notamment : rapports du Dr C.________, médecin généraliste
traitant, des 28 octobre 1997 et 23 août 2000 ; rapports de la Policlinique I.________
du 2 avril 1998 et de la Division autonome psychosociale du Centre hospitalier P.________ du
24 septembre 1998).
Dans un avis du 16 juillet 2001, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(SMR) a retenu comme atteintes principales à la santé des troubles somatoformes douloureux
et un status après cure de hernie discale L4-L5 en 1995. Il a estimé que la capacité de
travail de l’assuré dans son activité habituelle était nulle, mais entière
dans une activité adaptée, sans port de charges lourdes et sans position statique prolongée
debout ou assise.
Par décision du 23 novembre 2001, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré,
au motif qu’il pouvait travailler à plein temps dans une activité adaptée et ne
subissait aucun préjudice économique lié à son état de santé.
B.
B.________ a formulé une seconde demande de prestations auprès de l’OAI le 8 octobre
2012.
Il est ressorti des pièces réunies par l’OAI que l’assuré avait poursuivi
son activité d’ouvrier viticole. Son employeur avait résilié son contrat de travail
avec effet à fin février 2012 en raison d’incapacités de travail récurrentes
depuis 2010. Il l’employait cependant à nouveau depuis février 2013, lorsqu’il
était en mesure de travailler, en le rémunérant selon un tarif horaire.
Par certificat du 30 octobre 2012, le Dr D.________, nouveau médecin généraliste traitant
de l’assuré, a relaté que ce dernier présentait une recrudescence des lombosciatalgies
droites chroniques avec des épisodes aigus invalidants. Une imagerie par résonance magnétique
(IRM) lombaire du 2 février 2011 avait révélé une récidive de la hernie
discale L4-L5 médiane et paramédiane droite luxée vers le bas, ainsi qu’une hernie
discale L5-S1 paramédiane droite luxée foraminale comprimant davantage L5 que S1. Plusieurs
spécialistes avaient confirmé l’indication opératoire, mais l’assuré
avait refusé une intervention chirurgicale en raison des risques présentés. Le Dr D.________
estimait que son patient était dans l’incapacité de travailler dans son activité
habituelle de vigneron, ce de façon définitive. Une activité légère et adaptée
au handicap pouvait être envisagée, en évitant les charges supérieures à 5 kg,
les marches en terrain accidenté et les positions en porte-à-faux.
Une IRM lombaire de contrôle effectuée le 24 février 2012 a conclu à une volumineuse
hernie discale L4-L5 de localisation paramédiane et paraforaminale gauche, fortement luxée
vers le bas, à une discopathie dégénérative L2-L3 et L5-S1 avec protrusion médiane
du disque et à un canal lombaire étroit de type constitutionnel, associé à une discrète
facetarthrose étagée.
Dans un rapport du 18 juin 2013, le Dr D.________ a mentionné les diagnostics incapacitants de cervico-brachialgies
droites sur uncarthrose C3-C4 bilatérales et C5-C6 droites, de status post arthroscopie du genou
gauche effectuée le 15 avril 2010, de méniscopathie interne moyenne et postérieure, ainsi
que de xérophtalmie. Il a confirmé que l’assuré disposait d’une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée, rajoutant au titre de limitations fonctionnelles la position
accroupie et à genoux, de même que la position debout et assise prolongée.
Un rapport du 21 février 2014 émanant de la Policlinique I.________ précisait qu’aucune
incapacité de travail n’était liée à l’hépatite B chronique traitée.
Dans un avis du 17 avril 2014, le SMR a conclu que l’assuré était doté d’une
pleine capacité de travail dans toute activité adaptée aux pathologies du rachis depuis
juin 2013.
Le 5 juin 2014, le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a déterminé un
degré d’invalidité nul, retenant que l’assuré était en mesure d’exercer
des activités d’employé de dépôt dans une entreprise de petites marchandises
ou d’ouvrier de production dans l’industrie légère.
Par décision du 3 septembre 2015, l’OAI a nié le droit de l’assuré à
des prestations de l’assurance-invalidité.
C.
B.________ a adressé une troisième demande de prestations à l’OAI le 10 décembre
2018, indiquant être dans l’incapacité totale de poursuivre son activité dans la
vigne depuis le 4 septembre 2018, en raison de ses problèmes de cervicales et de dos.
Selon la déclaration d’incapacité de travail complétée par son employeur le
5 septembre 2018 à l’attention de K.________SA, assureur perte de gain maladie, l’assuré
travaillait à plein temps avant son arrêt de travail.
Dans un rapport du 7 janvier 2019, le Dr D.________ a indiqué que l’état de santé
de l’assuré s’était aggravé depuis août 2018, que les douleurs cervicales
étaient devenues invalidantes, irradiant dans le membre supérieur droit et limitant la mobilité
active et passive, la flexion et la rotation à droite de la nuque, dans le contexte d’un rétrécissement
foraminal droit depuis le niveau C3-C4 jusqu’au niveau C5-C6, de type essentiellement uncarthrosique
et en moindre degré d’origine discale, selon une IRM du 7 septembre 2018. L’incapacité
de travail était totale depuis le 4 septembre 2018. Un traitement par blocs facettaires avait
débuté, mais le pronostic était défavorable.
L’OAI a sollicité le dossier de K.________SA, lequel contenait notamment un rapport du Dr
D.________ du 1
er
février 2019. Ce praticien mentionnait au titre de limitations fonctionnelles le port de charges,
le travail avec rotation ou inclinaison de la tête et le travail avec les bras au-dessus de la tête.
Il estimait que l’incapacité de travail était complète, y compris dans une activité
adaptée. L’assuré avait été traité par blocs facettaires au niveau cervical
et également lombaire.
Par avis du 12 mars 2019, le SMR a rappelé que l’activité d’employé viticole
était contrindiquée de longue date. La capacité de travail dans une activité adaptée
était inchangée depuis la dernière décision de l’OAI. Il devait s’agir
d’une activité légère, sédentaire ou semi-sédentaire, principalement en
position assise, permettant l’alternance des positions, sans manipulations de charges de plus de
5 kg, sans déplacement en terrain irrégulier, sans travail en hauteur ou sur une échelle,
sans travail à genoux et/ou en station accroupie, sans position du tronc tenue en porte-à-faux,
sans flexions-rotations répétées du tronc, sans gestes demandant de maintenir les mains
au-dessus du plan des épaules ou de soulever des charges de plus de 1-2 kg à bout de bras.
L’activité devait s’exercer en milieu tempéré, à heures fixes réparties
sur cinq jours ouvrables.
En date du 29 mai 2019, K.________SA a notamment transmis à l’OAI un tirage du rapport d’expertise,
réalisée à sa demande par le
Dr
L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur.
Dans ce rapport, daté du 24 avril 2019, l’expert a conclu ce qui suit :
« DIAGNOSTICS
Avec
répercussions sur la capacité de travail :
·
Cervicalgies chroniques avec brachialgies non
déficitaires à droite évoluant depuis 2009.
o
Uncarthrose de C3-C4 à C5-C6 prédominante
en C3-C4 et C5-C6 avec rétrécissement foraminal droit.
o
Protrusions discales de C3-C4 à C6-C7 prédominantes
en C6-C7.
·
Lombalgies chroniques avec sciatalgies à
bascule évoluant depuis 1996.
o
Status après cure chirurgicale de hernie
discale L4-L5 gauche par hémilaminectomie (1996 [recte : 1995]).
o
Discopathies dégénératives de L2-L3,
L4-L5 et L5-S1 avec hernie discale L4-L5 paramédiane et paraforaminale gauche (IRM de février
2012).
Sans
répercussion sur la capacité de travail
:
·
Tabagisme chronique.
·
Hépatite B en traitement.
[…]
A
mon avis, le métier d'ouvrier viticole n'est pas adapté aux limitations fonctionnelles qui
résultent des troubles dégénératifs de la nuque et de la colonne lombaire de l'assuré.
A mon avis, l'incapacité de travail dans cette profession est parfaitement justifiée.
[…]
Dans
une activité adaptée, l'assuré pourrait théoriquement travailler dans une activité
sédentaire ou semi-sédentaire sans port de charges. Il doit éviter de se pencher en avant
ou de travailler en porte-à-faux. Il doit éviter le port ou soulèvement de charges de
plus de 5 kg. Il doit éviter les positions statiques prolongées de la nuque. Dans un métier
adapté aux limitations fonctionnelles préalablement décrites, l'incapacité de travail
de l'assuré est essentiellement due à l'appréciation subjective de sa symptomatologie
douloureuse.
Il
est actuellement reconnu que ce sont surtout les conditions psychosociales et le handicap ressenti par
le sujet ainsi que la durée de l'incapacité de travail qui sont déterminants dans l'évaluation
et la reprise d'une activité professionnelle, davantage que les données anatomo-structurelles
objectivables. »
Dans un courriel subséquent du 22 mai 2019, le Dr L.________ précisait que le rendement de
l’assuré était de 100 % dans une activité adaptée.
Par décision du 18 juillet 2019, l’OAI a nié le droit de l’assuré à toutes
prestations de l’assurance-invalidité, retenant qu’il était doté d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée et ne subissait pas de préjudice
économique.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a statué sur le recours formé par l’assuré
contre la décision précitée dans un arrêt du 16 avril 2020 en la cause AI 293/19
– 108/2020. La cour a rejeté le recours de l’assuré et confirmé la décision
de l’OAI du 18 juillet 2019, observant que le rapport d’expertise du
Dr
L.________ pouvait se voir accorder pleine valeur probante et que ses conclusions rejoignaient celles
du SMR. Les rapports établis par le médecin généraliste traitant ne fournissaient
aucun élément susceptible de justifier une restriction de la capacité de travail de l’assuré
dans l’exercice d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles énoncées.
La cour ajoutait que l’hépatite B dont souffrait l’assuré n’avait pas d’incidence
sur dite capacité, sans que la situation en lien avec cette atteinte à la santé ne se
soit péjorée depuis le rapport de la Policlinique I.________ du 21 février 2014. La cour
concluait dès lors à l’absence de modification substantielle de l’état de
santé de l’assuré depuis la précédente décision de l’OAI du 3 septembre 2015,
de sorte que la décision du 18 juillet 2019 était confirmée.
D.
Le 22 avril 2021, B.________ a fait parvenir à l’OAI une quatrième requête de prestations
de l’assurance-invalidité, faisant valoir ses problèmes de dos et de nuque, présents
depuis 1995.
Il a adressé à l’OAI un rapport rédigé par le Dr D.________ le 21 mai 2021,
aux termes duquel ce praticien retenait les diagnostics suivants :
·
hernie discale L4-L5 paramédiane et paraforaminale
gauche fortement luxée vers le bas avec discopathies protrusives étagées en L2-L3-L4 aboutissant
à un canal lombaire étroit,
·
hernie discale C5-C6 médiane et paramédiane
bilatérale venant au contact du canal du côté droit avec discopathies dégénératives
pluri-étagées et des rétrécissements foraminaux bilatéraux ;
·
gonarthrose droite.
Le Dr D.________ relatait que les douleurs au niveau du rachis cervical et lombaire étaient augmentées,
en raison de l’apparition d’une hernie discale C5-C6 venant au contact du canal du côté
droit et de l’aggravation des discopathies dégénératives pluri-étagées.
Des crises de lumbago étaient plus fréquentes et plus importantes avec des blocages lombaires
nécessitant l’arrêt de toute activité. Des radiographies du genou du 27 avril 2020
avaient montré une chondropathie fémoro-tibiale médiale droite, en lien avec l’apparition
de douleurs exacerbées par la montée et la descente d’escaliers ou la marche soutenue.
L’incapacité de travail demeurait, selon le praticien, totale dans l’activité habituelle
de vigneron, ainsi que dans toute activité adaptée, « depuis le 4 septembre 2018 ».
Par projet de décision du 22 juillet 2021, l’OAI a informé l’assuré de son
intention de refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle demande de prestations.
A la même date, K.________SA a adressé à l’OAI un tirage de son dossier, indiquant
avoir servi ses prestations dès le 1
er
février 2021, compte tenu de l’incapacité totale de travail présentée par l’assuré.
Etaient notamment versés à ce dossier les documents suivants :
·
un rapport du Dr M.________, spécialiste
en neurochirurgie, du 14 mai 2020, lequel concluait à l’absence de syndrome radiculaire au
niveau des quatre membres, à des cervicalgies aspécifiques, à un syndrome lombo-vertébral,
à des troubles dégénératifs multi-étagés, ainsi qu’à une sténose
foraminale et une arthrose facettaire ; le traitement demeurait conservateur, sans indication chirurgicale ;
l’exercice d’un travail de force n’était plus possible, tandis qu’une activité
adaptée (permettant l’alternance des positions, sans travail en porte-à-faux et sans
port de charges) était envisageable à 100 % ;
·
un rapport d’échographie de la cuisse
et du pied droits du 2 février 2021, mettant en évidence une déchirure du muscle
antérieur de la cuisse avec hématome musculaire ;
·
un rapport d’IRM cervicale du 18 mai 2021,
retenant une discopathie dégénérative pluri-étagée avec des rétrécissements
foraminaux bilatéraux, le plus marqué en C4-C5 du côté gauche.
Par rapport du 24 août 2021, le Dr D.________ a fait part de l’aggravation de l’état
de santé de son patient, en ce sens qu’il présentait des douleurs lombaires quasiment
constantes et invalidantes, irradiant aux membres inférieurs avec claudication intermittente, ainsi
que limitant le rayon de marche à quelques minutes, le port de charges, la position en porte-à-faux,
la montée et la descente d’escaliers. Une IRM d’août 2021 avait mis en évidence
l’apparition de deux hernies discales, une pré-foraminale L2-L3 gauche et l’autre en
L5-S1 droite, source de conflit avec le trajet sous pédiculaire de la racine L5 droite, péjorant
une sténose canalaire multifactorielle.
Entré en matière sur la nouvelle demande de l’assuré sur recommandation du SMR du
21 septembre 2021, l’OAI a requis un rapport auprès du Centre N.________. Le Dr J.________,
spécialiste en anesthésiologie au sein dudit centre, a rapporté, le 15 février 2022,
que l’assuré avait subi des blocs facettaires C3-C4 bilatéraux et C5-C6 droits le 15
octobre 2018, C3-C4 et C5-C6 bilatéraux le 30 janvier 2019 et L2-L3 et L4-L5 le 2 décembre
2021. Il n’avait pas prononcé d’arrêt de travail. Les limitations fonctionnelles
avaient trait à l’épargne du rachis. La capacité de travail était indéterminée.
L’OAI a rendu un nouveau projet de décision le 1
er
mars 2022, signalant à l’assuré qu’il envisageait de prononcer un refus de mesures
professionnelles et de rente d’invalidité, au motif que la capacité de travail exigible
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles était toujours fixée à
100 %.
L’assuré, assisté de Me François Gillard, a contesté ce projet de décision
par écriture du 11 mars 2022, complétée les 30 mars, 30 avril et 13 mai 2022.
Il s’est prévalu d’un rapport d’IRM du 23 février 2022, lequel concluait
à une discopathie pluri-étagée avec sténose compressive du canal spinal L2-L3 (grade
C) sur zygarthrose et large extrusion discale en paramédian gauche, compressive sur le sac dural
et l’émergence de la racine L3 gauche, à une sténose canalaire plus modérée
en L3-L4 d’origine plurifactorielle en particulier sur zygarthrose et hypertrophie ligamentaire,
ainsi qu’à un rétrécissement des trous de conjugaison en L4-L5 et L5-S1 du côté
droit sur saillie disco-ostéophytaire potentiellement irritative sur les racines L4 et L5 droites.
L’assuré soulignait qu’il s’agissait d’un bilan préopératoire,
alors qu’il continuait à consulter le Centre N.________. Les traitements prodigués lui
occasionnaient une grande fatigue. Il sollicitait qu’une instruction complémentaire soit diligentée
sur le plan médical, eu égard notamment à l’intervention chirurgicale planifiée
à court terme. Dans l’attente d’une stabilisation de son état de santé, il
estimait avoir droit à une rente entière de l’assurance-invalidité, fondée
sur un degré d’invalidité de 100 %.
Dans un avis du 20 mai 2022, le SMR a observé ce qui suit :
« […]
Discussion
et attitude
:
Ces
nouveaux documents médicaux ne permettent pas d’apprécier la situation clinique, il n’y
a aucune corrélation entre le status actuel et les derniers examens d’imagerie. L’IRM
lombaire de février 2022 montre des discopathies pluriétagées avec conflits radiculaires,
ces derniers étaient déjà décrits dans la précédente IRM lombaire (21.02.2020
– dossier perte de gain du 22.07.2021) et semblaient sans répercussions cliniques au vu de
l’évaluation du Dr M.________ en mai 2020 (absence de syndrome radiculaire, irritatif ni déficitaire).
Le seul élément qui nous interpelle est que l’indication à cette dernière imagerie
serait un « bilan préopératoire ». Il est un peu surprenant que plus de
3 mois après l’examen, aucune date opératoire n’ait été avancée
ni de neurochirurgien consulté.
Nous
vous proposons de vérifier auprès de l’assuré qui est le neurochirurgien en charge
du suivi (et lui adresser une demande de RM [réd. : rapport médical]) et la date opératoire
fixée. Celle-ci ne devrait pas modifier les LF [réd. : limitations fonctionnelles], en
revanche elle pourrait engendrer une IT [réd. : incapacité de travail] prolongée.
En l’absence de suivi/prise en charge chirurgicale, nous pouvons raisonnablement conclure que l’indication
opératoire n’est pas présente et donc que les précédentes conclusions restent
valables, à savoir une pleine CT [réd. : capacité de travail] dans une AA [réd. :
activité adaptée] respectueuse des LF.
»
Le 5 juillet 2022, l’assuré a indiqué à l’OAI poursuivre des traitements par
infiltrations, alors qu’une date pour l’intervention chirurgicale n’était pas
encore fixée.
A la demande de l’OAI, le Dr J.________ a communiqué un rapport le 5 septembre 2022,
dans lequel il mentionnait de nouveaux blocs facettaires réalisés les 4 mars et 14 avril 2022
en L2-L3 et L3-L4 bilatéraux, sans changement clinique, compte tenu de douleurs présentes depuis
plus de six mois. Les limitations fonctionnelles décrites étaient inchangées ; la
capacité de travail demeurait indéterminée.
Le 12 décembre 2022, l’OAI a rendu une décision de refus de mesures professionnelles
et de rente d’invalidité, reprenant les termes de son projet de décision du 1
er
mars 2022 et retenant une capacité de travail exigible de 100 % dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles. L’OAI relevait qu’aucune date n’avait été
fixée pour une intervention chirurgicale, tandis que l’assuré ne semblait toujours pas
avoir consulté de neurochirurgien. L’évaluation ressortant de l’analyse du SMR
du 20 mai 2022 demeurait donc valable en l’état.
E.
B.________, représenté par Me Gillard, a déféré la décision du 12 décembre
2022 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 27 janvier
2023. Il a conclu, principalement, à sa réforme et à l’octroi de mesures professionnelles,
ainsi que « d’une demi-rente d’invalidité à compter du 1
er
mai 2021 pour une durée indéterminée ». A titre subsidiaire, il a conclu à
son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire avant
nouvelle décision. Il a, pour l’essentiel, reproché à l’OAI d’avoir
arbitrairement interprété les rapports fournis par ses médecins traitants en lien avec
l’indication opératoire et la dégradation de son état de santé sur le plan
cervical et lombaire, ainsi que d’avoir insuffisamment instruit sa situation. Il signalait avoir
finalement subi l’intervention chirurgicale en question le 19 janvier 2023, ce qui corroborait
la péjoration de son état clinique et la nécessité de reprendre l’instruction
de son dossier. Il relevait, en outre, qu’il présentait une invalidité suffisante pour
se voir dispenser des mesures professionnelles, étant donné la baisse de rendement forcément
entraînée par son importante médication. Il requérait notamment la tenue d’une
audience pour faire valoir ses arguments et la mise en œuvre d’une expertise médicale.
Il a enfin sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire au vu de la précarité
de sa situation financière.
Par décision du 2 février 2023, l’assuré a été mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire à partir du 27 janvier 2023. Il a été exonéré
de frais et d’avances de frais, tandis que Me Gillard a été désigné comme avocat
d’office.
L’OAI a répondu au recours le 6 mars 2023 et conclu à son rejet, se référant
à la position du SMR et rappelant que le degré d’invalidité de l’assuré
était nul, compte tenu de l’exigibilité de l’exercice d’une activité
lucrative à 100 % dans une activité adaptée à la date de la décision querellée.
Le 11 avril 2023, l’assuré a fait parvenir le tirage du protocole opératoire rédigé
le 19 janvier 2023 par le Dr H.________, spécialiste en neurochirurgie auprès du Centre N.________,
lequel relatait avoir procédé à une hémilaminectomie L2-L3 gauche et une discectomie
pour cure de hernie discale, sans autres complications. Le status neurologique post-opératoire immédiat
montrait toutefois d’importants troubles de la sensibilité profonde des membres inférieurs,
ainsi qu’une parésie L5 droite motivant l’administration d’un traitement. Un rapport
subséquent du 4 avril 2023 du Dr H.________ était également produit. Le spécialiste
faisait état d’une mauvaise évolution clinique tant sur le plan cervical que lombaire.
La capacité de travail était nulle depuis le 19 janvier 2023 sur le long terme. Une reprise
d’activité professionnelle était qualifiée d’illusoire.
Par réplique du 2 mai 2023, l’assuré a maintenu ses conclusions tendant à la reprise
d’instruction du volet médical de son dossier et souligné que son état ne s’était
pas amélioré malgré l’intervention chirurgicale du 19 janvier 2023. Il conservait
d’importantes douleurs et de nombreuses limitations fonctionnelles, notamment en lien avec le périmètre
maximal de marche, la façon de se déplacer (uniquement avec une canne) et l’impossibilité
de garder une position assise sur une certaine durée. A cela s’ajoutaient des problèmes
de sommeil et une fatigabilité.
Le 21 juin 2023, l’assuré a fourni un rapport rédigé le 15 juin 2023 par le Dr D.________
relatif à son état de santé actualisé. Ce dernier relatait des complications post-opératoires
à type de parésies et hypoesthésies des deux membres inférieurs, prédominant
à gauche, lesquels avaient nécessité une réhabilitation et un reconditionnement à
la Clinique R.________ du 15 février au 2 mars 2023. Il persistait néanmoins une faiblesse
musculaire aux membres inférieurs et un pied gauche tombant, nécessitant l’aide de béquilles
à la marche. Un traitement de physiothérapie intensive ambulatoire se poursuivait pour une
longue période. La capacité de travail était nulle dans toutes activités pour une
durée indéterminée.
Le 28 juin 2023, l’assuré a communiqué un nouveau tirage du rapport du Dr H.________
du 4 avril 2023.
Dans sa duplique du 24 juillet 2023, l’OAI a maintenu ses conclusions, se référant à
l’analyse effectuée par le SMR dans un avis du 10 juillet 2023, produit en annexe. Ce service
relevait que les pièces médicales relatives à l’intervention subie par l’assuré
le 19 janvier 2023 et à ses complications ne permettaient pas de modifier sa position jusqu’à
la date de la décision entreprise.
Sur question du magistrat instructeur, l’assuré a indiqué renoncer à la tenue d’une
audience par courrier du 8 avril 2024.
Me Gillard a fourni la liste de ses opérations le 25 avril 2024.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
– ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al.
1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été
interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires de fin d’année (cf.
art. 38 al. 4 let. c LPGA, sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA) auprès du tribunal compétent
(cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités prévues par
la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2.
En l’espèce, le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité
à la suite de sa quatrième demande en ce sens.
3.
a)
Des modifications législatives et réglementaires
sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706).
b)
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux
de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque
les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une
demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
c)
En l’occurrence, la décision attaquée date du 12 décembre 2022. Elle porte sur une
nouvelle demande déposée par le recourant le 22 avril 2021, en raison de l’aggravation
alléguée de son état de santé depuis la précédente décision du 18
juillet 2019. Dans la mesure où les éléments déterminants de l’état de
fait sont pour la plupart antérieurs au 1
er
janvier 2022,
il convient d’appliquer l’ancien droit.
4.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c)
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend
plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits
(art. 87 al. 2 et 3 RAI). Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande,
il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité
rendue plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021),
si entre la dernière décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse,
un changement important
des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à
la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2). Il faut par conséquent
procéder de la même manière qu’en cas de révision au sens de l’art. 17
al. 1 LPGA, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018
du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
6.
a)
En l’espèce, on rappellera que la précédente décision de refus de prestations
du 18 juillet 2019, confirmée par la Cour de céans le 16 avril 2020, reposait, sur le plan
médical, sur un avis du SMR du 12 mars 2019 et les conclusions du rapport d’expertise du Dr
L.________ du 24 avril 2019. Le recourant était affecté de cervicalgies chroniques (avec uncarthrose
de C3 à C6 et protrusions discales de C3 à C7) et de lombalgies chroniques (avec discopathies
dégénératives de L2 à S1). La capacité de travail du recourant était considérée
comme entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à
savoir notamment une activité légère, sédentaire ou semi-sédentaire, exempte
de port de charges supérieures à 5 kg, de déplacement en terrain irrégulier,
de travail en hauteur, à genoux, en station accroupie, ménageant le rachis et permettant l’alternance
des positions.
b)
L’intimé est entré en matière sur la nouvelle demande déposée par le recourant
le 22 avril 2021, du fait de l’apparition d’une nouvelle hernie discale avec signes d’irritation
nerveuse et d’une potentielle indication chirurgicale, selon le rapport communiqué par le
Dr D.________ le 24 août 2021 (cf. avis ressortant de la permanence SMR du 21 septembre 2021).
Il a jugé nécessaire, dans ce contexte, d’interroger le Centre N.________ afin de déterminer
si la capacité de travail du recourant était altérée depuis la précédente
décision du 18 juillet 2019.
7.
a)
Dans ce cadre, le Dr J.________ a fourni un rapport le 15 février 2022, aux termes duquel étaient
mentionnés les différents blocs facettaires subis par le recourant depuis 2018. Le spécialiste
indiquait expressément ne pas avoir prononcé d’arrêt de travail. L’évolution
clinique et radiologique était sans changement, en dépit de douleurs présentes depuis
plus de six mois. Le Dr J.________ précisait, à titre de restrictions et de recommandations,
que le port de charges devait être inférieur à 10 kg et la position assise et debout
statique limitée à une heure consécutive. La marche était recommandée pour renforcer
la musculature ; les changements de position devaient intervenir le plus souvent possible ;
la montée d’escaliers était favorable, à l’inverse de la descente. Le recourant
devait également restreindre les positions en porte-à-faux, les rotations dissociées des
épaules et du bassin, ainsi que les flexions et extensions répétées de la nuque.
Le spécialiste ne mentionnait aucun trouble de concentration ou de la mémorisation, ni aucune
fatigabilité particulière. Il ne se prononçait pas précisément sur la capacité
de travail, qualifiée d’indéterminée.
b)
Ultérieurement, dans le contexte de la procédure d’audition, le
Dr
J.________ a communiqué un nouveau rapport le 5 septembre 2022 à la demande de l’OAI,
dont les observations sont strictement identiques à celles consignées dans celui du 15 février
2022 susmentionné.
c)
On ajoutera qu’à la date de la décision querellée, étaient également versés
au dossier du recourant les documents d’imagerie et le rapport du neurochirurgien M.________ du
14 mai 2020 recueillis par K.________SA. Le Dr M.________ retenait qu’une activité adaptée
demeurait possible à 100 % dans une activité permettant l’alternance des positions,
exempte de travail en porte-à-faux et de port de charges.
8.
a)
Compte tenu de ces éléments, on ne voit aucune raison objective de se distancer de l’appréciation
communiquée par le SMR dans son avis du 20 mai 2022. A la date du 12 décembre 2022,
aucun rapport de spécialiste au dossier du recourant n’a prononcé de nouvel arrêt
de travail postérieurement à la précédente décision au fond du 18 juillet 2019,
ni fait état de limitations fonctionnelles supplémentaires, sur la base des constats cliniques
objectivés par imagerie depuis lors. A la lecture des rapports du Dr J.________ des 15 février
et 5 septembre 2022, on remarque en effet que la capacité de travail est toujours qualifiée
d’indéterminée et que les limitations fonctionnelles sont superposables à celles
énumérées de longue date dans le cas particulier. Seul le Dr D.________ a considéré,
dans son rapport du 24 août 2021, que la capacité de travail du recourant était
altérée dans toutes activités, sans que cette appréciation n’apparaisse sérieusement
étayée. Selon ce praticien, cette restriction valait « depuis le 4 septembre 2018 »,
soit de toute façon pour une période antérieure à la décision du 18 juillet
2019. L’évaluation du médecin généraliste traitant ne saurait par conséquent
être suivie, faute de motivation suffisante pour déduire une péjoration significative
de l’état de santé du recourant à ce stade.
b)
Etant donné ce qui précède, force est donc de constater, avec l’intimé, qu’à
la date du 12 décembre 2022, le tableau clinique présenté par le recourant –
bien que légèrement différent de celui pris en considération aux termes de la décision
du 18 juillet 2019 eu égard aux éléments d’imagerie subséquents – ne
justifie pas de conclure à une modification substantielle de la capacité de travail exigible
dans une activité adaptée et de ses limitations fonctionnelles.
c)
Par conséquent, l’intimé était fondé à nier la réalisation d’un
motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA et à considérer que le recourant était
toujours doté d’une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée
à son état de santé. Partant, il n’y avait pas lieu de réévaluer le degré
d’invalidité du recourant (chiffré précédemment à 0 %), lequel exclut
le droit à une rente de l’assurance-invalidité.
d)
En l’absence de motif de révision à la date du 12 décembre 2022, l’intimé
était également légitimé à nier le droit du recourant à des mesures professionnelles,
dans la mesure où ce dernier demeurait capable d’exercer une activité adaptée dans
la même mesure que par le passé.
A cet égard, on rappellera que l’intimé avait défini nombre d’activités
ne requérant pas de qualifications professionnelles, ni de mesures de formation particulières,
accessibles au recourant, telles que celles d’’employé de dépôt (cariste,
préparateur de commandes) dans une entreprise de petites marchandises ou d’ouvrier de production
dans l’industrie légère (opérateur de production ; cf. rapport du Service de
réinsertion professionnelle de l’intimé du 5 juin 2014).
9.
a)
Il est établi que le recourant a fait l’objet d’une intervention chirurgicale le 19
janvier 2023, postérieurement à la décision entreprise. Cette intervention a entraîné
des complications a priori importantes (parésies et hypoesthésies des membres inférieurs ;
pied gauche tombant) selon les rapports communiqués les 4 avril et 21 juin 2023 par les Drs H.________
et D.________. On relèvera que le Dr H.________ a retenu une incapacité de travail totale dès
le 19 janvier 2023, vraisemblablement sur le long terme, alors que le Dr D.________ a fait part des traitements
de réhabilitation et de reconditionnement entrepris dans le cas du recourant.
b)
Les éléments ci-dessus semblent relater une dégradation plausible du tableau clinique
présenté par le recourant, de nature à justifier une nouvelle demande de prestations de
l’assurance-invalidité, ainsi que l’a souligné l’intimé dans sa détermination
du 24 juillet 2023 (cf. également
a
contrario
: avis du SMR du 10 juillet 2023).
Il n’y a toutefois pas lieu d’examiner ce point dans la présente procédure.
10.
a)
Sur le vu de ce qui précède, le recours,
mal fondé, doit être rejeté et la décision de l’intimé du 12 décembre
2022 confirmée.
b)
La procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont imputés
au recourant qui succombe. Ils sont toutefois provisoirement laissés à la charge de l’Etat,
puisqu’il a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire par décision
du 2 février 2023.
c)
En outre, n’obtenant pas gain de cause, le recourant ne saurait prétendre des dépens
(art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
d)
Le recourant bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire, de la commission d'office d'un
avocat en la personne de Me Gillard, à compter du 27 janvier 2023 jusqu'au terme de la présente
procédure (art. 118 al. 1, let. c, CPC [code fédéral de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Me Gillard a produit le 25 avril 2024 la liste des opérations effectuées pour le compte du
recourant, faisant état de neuf heures de travail déployées dans le cadre de la présente
procédure. Les opérations comptabilisées entrent dans le champ temporel et matériel
du mandat confié à Me Gillard. Dès lors, il y a lieu d’arrêter son intervention
à neuf heures au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1, let. a et b, RAJ [règlement cantonal
vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire civile ; BLV 211.02.3]). Il convient
d’ajouter des débours à concurrence de 81 fr. et la TVA au taux de 7,7% à hauteur
de 131 fr., ce qui représente un montant total de 1’832 fr. pour l'ensemble des
opérations assumées dans la présente cause. Cette rémunération est provisoirement
supportée par le canton, dont la subrogation demeure réservée (cf. art. 122 al. 2 in fine
CPC, également applicable sur renvoi).
e)
Le recourant est rendu attentif au fait qu'il demeure tenu de rembourser les frais judiciaires et la
rémunération de son mandataire, dès qu'il sera en mesure de le faire en vertu de l’art.
123 al. 1 CPC précité. Il incombera à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer les modalités de ce remboursement.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 12 décembre 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L'indemnité d'office du conseil du recourant est arrêtée à 1’832 fr. (mille
huit cent trente-deux francs), débours et TVA compris.
VI.
Le
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me François Gillard, à Belmont-sur-Lausanne (pour B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :