voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 407 · 2011-03-28 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.03.2011 Arrêt / 2011 / 407

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
27/07 - 21/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 28 mars 2011
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à
Lausanne,
et
J.________
,
à Lausanne, intimée, représentée par Me Marc-Etienne Favre, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 2 octobre 2007 par W.________ à l'encontre de la décision rendue le
28 août 2007 par le conseil d'administration des J.________;
Vu la réponse de l'intimée du 11 janvier 2007 et les autres écritures des parties, adressées
au Tribunal des assurances puis, dès le 1
er
janvier 2009, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal;
Vu la transaction conclue par les parties à l'audience du 28 mars 2011, formulée comme il suit:
"1.
Le recours est retiré et la décision du Conseil d'administration des J.________ du 28 août
2007 est confirmée.
2.
En conséquence, les J.________ verseront à W.________ le complément de rente fixé
selon courrier du 2 février 2007, à savoir 696 fr. annuellement, et ce jusqu'au 31 décembre
2016; les conditions générales d'assurance restent applicables pour le surplus.
3.
Les J.________ verseront à W.________ à titre d'indemnité forfaitaire et pour toutes choses
la somme de 12'000 fr. (douze mille francs) sans reconnaissance de responsabilité et ce dans les
30 jours suivant la décision de classement de l'affaire.
4.
Chaque partie garde ses frais et dépens et demande que le juge prenne acte de la présente transaction
et raye la cause du rôle".
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours (ch. 1 de la transaction),
selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure
administrative, RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à Lausanne (pour W.________)
‑
Me Marc-Etienne Favre, avocat à Lausanne (pour les J.________)
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 454 · 2011-04-13 · fr

RETARD, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 60 al. 1 LPGA, 78 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.04.2011 Arrêt / 2011 / 454

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
59/11 - 175/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 avril 2011
_________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à Chardonne, recourante
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé
_______________
Art.
60 al. 1 LPGA et 78 al. 3 LPA-VD
Vu
le recours du 17 février 2011 formé
par S.________ (ci-après : l'assurée) contre la décision rendue le 19 mai 2010 par l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) lui refusant des prestations
d'assurance-invalidité,
vu la lettre du juge instructeur de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 11 mars 2011
indiquant à l'assurée que son recours paraît tardif et lui fixant un délai au 1
er
avril 2011 pour expliquer les raisons de ce retard, en particulier pour produire des pièces comme
des rapports établissant que l'assurée était dans l'incapacité totale d'agir et la
période de cette incapacité;
attendu que selon l'art. 60 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1), applicable par renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI (loi fédérale
sur l'assurance-invalidité; RS 831.20), le recours en matière d'assurance-invalidité doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours,
que, lorsqu'un recours paraît tardif, l'autorité interpelle le recourant en lui impartissant
un bref délai pour se déterminer ou pour retirer son recours (art. 78 LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]),
qu'en l'espèce, la recourante n'a pas réagi à l'interpellation du juge instructeur du
11 mars 2011,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable pour cause de tardiveté
(art. 60 LPGA et 78 al. 3 LPA-VD);
attendu qu'il n'y a pas
lieu de percevoir d'émolument judiciaire ni d'allouer de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
S.________, à Chardonne,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 538 · 2011-05-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.05.2011 Arrêt / 2011 / 538

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
33/11 - 41/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 3 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Prangins, recourant,
et
Caisse
cantonale de chòmage
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 1
er
mars 2011 par T.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 15 février
2011 par la Caisse cantonale de chômage,
vu la réponse déposée le 6 avril 2011 par l'intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 26 avril 2011;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
T.________,
‑
Caisse cantonale de chômage,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 660 · 2011-06-09 · fr

RADIATION DU RÔLE, TRANSACTION{ACCORD} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.06.2011 Arrêt / 2011 / 660

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
14/10 - 42/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 9 juin 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
aux Cullayes, demandeur, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
Fonds
de prévoyance Q.________
, à Pully, défendeur,
c/o H.________, à Renens, représenté par Me Jacques-André Schneider, avocat à
Genève.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande déposée le 12 mai 2010 par X.________ contre le Fonds de prévoyance Q.________,
concluant, avec dépens, principalement que la réserve qui lui a été notifiée
par le défendeur à teneur de la lettre de H.________ du 16 avril 2009 est nulle et de nul effet,
le demandeur bénéficiant intégralement du plan [...] du défendeur et, subsidiairement,
que la réserve, supposé qu'elle soit partiellement valable, est limitée aux risques influencés
par les séquelles, s'il y en a, des hernies ayant affecté le demandeur, celui-ci étant
tenu d'établir un nouveau certificat tenant compte du jugement, valeur au 1
er
janvier 2010 et pour les années suivantes,
vu la réponse déposée le 30 août 2010 par le Fonds de prévoyance Q.________,
concluant, avec dépens, principalement à l'irrecevabilité de la demande et subsidiairement
à son rejet,
vu les écritures ultérieures des parties,
vu la lettre du 30 mai 2011 du demandeur informant le juge instructeur qu'un accord est intervenu entre
les parties, y compris sur les dépens, le procès n'ayant ainsi plus d'objet et la cause pouvant
être rayée du rôle;
attendu que
la demande est devenue sans objet, ce qui justifie de rayer la cause du rôle,
que la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens;
attendu que, conformément à l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative, RSV 173.36), la présente cause ressortit à la compétence
du juge instructeur statuant comme juge unique.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour le demandeur),
‑
Me Jacques-André Schneider (pour le défendeur),
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 782 · 2011-07-15 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.07.2011 Arrêt / 2011 / 782

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
190/11 - 343/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 juillet 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Lucens, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 24 juin 2011 par B.________
à l’encontre de la décision prise le 1
er
juin 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le
14
juillet 2011,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD),
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
B.________,
‑
Y.________,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 437 · 2012-06-12 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.06.2012 Arrêt / 2012 / 437

TRIBUNAL
CANTONAL
AMC
21/08 - 14/2012
ZN08.036830
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 juin 2012
_________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.               d'Eggis
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à Renens, recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat au Service juridique
de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne,
et
Z.________
Services SA
, à Berne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t    e t    e n  d r o i t  :
Vu
la demande déposée le 9 décembre 2008 par le conseil de R.________ tendant à ce que
la défenderesse Z.________ Services SA est reconnue sa débitrice dès le 15 septembre 2008,
d'indemnités journalières pleines et entières, cela avec pour la moitié desdites
indemnités, intérêts de retard calculés à un taux de 5% l'an dès l'ouverture
de cette action,
vu la réponse du 10 février 2009 dans laquelle Z.________ SA, représentée par Z.________
Services SA, a conclu au rejet des conclusions de la demande, "sous suite de frais et d'une indemnité
équitable de partie",
vu la lettre du 8 juin 2012 dans laquelle le conseil de la recourante a déclaré qu'il retirait
la demande introduite le 9 décembre 2008,
considérant
que, par acte du 8 juin 2012, la recourante a retiré sa demande,
que la cause doit donc être rayée du rôle par le juge unique (art. 94 al. 1 let. c
et art. 109 al. 1 LPA-VD : loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36);
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Jean-Marie Agier (pour R.________),
‑
Z.________ Services SA (pour Z.________ SA),
par
l'envoi de photocopies.
Un appel au sens des art. 308 ss (code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) ou
un recours au sens des art. 319 ss CPC, selon que la valeur litigieuse est ou non supérieure à
10'000 fr., peut être formé dans un délai de 30 jours dès la notification de la présente
décision en déposant au greffe du Tribunal cantonal un mémoire écrit et motivé.
Le jugement objet de l'appel, respectivement du recours, doit être joint.
Le greffier :
vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 644 · 2012-08-14 · fr

RADIATION DU RÔLE, RECONSIDÉRATION, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.08.2012 Arrêt / 2012 / 644

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
108/12 - 119/2012
ZQ12.022631
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 août 2012
_____________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourante,
et
R.________
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  et e n  d r o i t  :
Vu
la décision sur opposition rendue le 10
mai 2012 par la Caisse cantonale de chômage, division juridique (ci-après: la Caisse de chômage),
concernant le droit aux indemnités journalières de chômage de D.________ (ci-après:
l'assurée ou la recourante) dès le 1
er
juin 2010,
vu le recours du 8 juin 2012 interjeté par l'assurée contre cette décision,
vu le courrier du 11 juillet 2012 de la Caisse de chômage informant la juge instructrice qu'elle
allait prendre une nouvelle décision sur opposition, car suite à la production d'un nouveau
décompte AVS indiquant que l'assurée avait exercé une activité soumise à cotisation
de janvier à octobre 2010, cette dernière pouvait se prévaloir d'une période soumise
à cotisation de plus de 18 mois, lui permettant ainsi de bénéficier de 400 indemnités
journalières,
vu la décision sur opposition rectificative rendue par la Caisse de chômage le 24 juillet 2012,
reconnaissant le droit de l'assurée à percevoir 400 indemnités journalières conformément
à son courrier précité,
vu la déclaration de retrait de recours de la recourante du 10 août 2012;
attendu
qu'il
y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
qu'aux termes de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36), un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique pour rayer
la cause du rôle,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales; RS 830.1]), ni d'allouer de dépens;
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
D.________,
‑
Caisse cantonale de chômage, division juridique,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 401 · 2013-07-29 · fr

RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, RÉDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE | 28 al. 2 LAI, 28a LAI, 27 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.07.2013 Arrêt / 2013 / 401

Problème technique - Etat de Vaud
Problème technique
En raison d'un problème technique, le site
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Il nous est malheureusement impossible d'évaluer la durée du dérangement, mais nos techniciens s'emploient à régler le problème le plus rapidement possible.
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vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 415 · 2013-06-24 · fr

RADIATION DU RÔLE, AVANCE DE FRAIS | 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.06.2013 Arrêt / 2013 / 415

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
256/12 - 149/2013
ZD12.043140
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 juin 2013
__________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              Mme
Thalmann et Mme Brélaz Braillard
Greffier
:
M.              Bohrer
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
82 LPA-VD
C o n s i d é r a n t  e n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
que par acte du 25 octobre 2012, D.________ (ci-après : le recourant) a interjeté un recours
de droit administratif contre une décision de refus de rente d’invalidité rendue le 25
septembre 2012 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
qu’il a requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours,
que le Tribunal a rejeté cette requête par ordonnance du 29 janvier 2013,
qu’il a imparti au recourant un délai au 1
er
mars 2013 pour verser une avance de frais de 400 fr., en l’avertissant qu’à défaut
de paiement de cette avance en temps utile, le recours pourrait être déclaré irrecevable,
que le recourant a demandé à pouvoir payer par acomptes l’avance requise,
que le 4 mars 2013, le Tribunal lui a imparti un délai au 20 mars 2013 pour verser un acompte de
140 fr., au 20 avril 2013 pour verser un acompte de 140 fr. et au 20 mai 2013 pour verser un acompte
de 140 fr.,
qu’au 3 juin 2013, le montant total versé par le recourant au Tribunal était de 260 fr.,
soit un montant inférieur à l’avance de frais exigée,
que partant, le recours est irrecevable pour défaut de paiement de l’avance de frais dans
le délai imparti (art. 47 al. 3 LPA-VD [la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36]),
que la présente procédure est rendue conformément à la procédure simplifiée
prévue par l’art. 82 LPA-VD,
qu’il convient de renoncer à la perception de frais de justice (art. 50 LPA-VD),
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
D.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 450 · 2013-07-29 · fr

MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, DÉCISION DE RENVOI, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE | 44 LPGA, 82 LPA-VD, 98 let. b LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.07.2013 Arrêt / 2013 / 450

Problème technique - Etat de Vaud
Problème technique
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