vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 243 · 2025-04-15 · fr

CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, LIEN DE CAUSALITÉ | 6 al. 1 LAA, 107 al. 2 LTF

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 243

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
153/21 – 49/2025
ZA21.046676
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 avril 2025
__________________
Composition :
M.
Piguet
,
président
Mme
Brélaz Braillard et M. Tinguely, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Alain Dubuis, avocat, à Pully,
et
C.________SA
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA.
E n  f a i t  :
A.
a)
B.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en 1976, travaille en tant qu’enseignante pour le compte de [...] depuis
le 1
er
août
1996. A ce titre, elle est assurée contre les accidents professionnels et non professionnels auprès
de C.________SA (ci-après : C.________SA ou l’intimée).
b)
Dans une déclaration signée le 11 juillet 2014, l’employeur susmentionné a annoncé
à C.________SA que l’assurée avait été victime d’un accident de la circulation
routière et conduite à l’hôpital le 18 juin 2014.
Prise en charge au sein de l’Hôpital
[...], l’assurée souffrait de douleurs costales et sternales à la palpation, ainsi que
de l‘hypocondre gauche. Était retenu un diagnostic de contusion, pour lequel un traitement
antalgique était prescrit. Les radiographie de la jambe droite et CT-scan total body ne mettaient
en évidence aucune fracture, respectivement aucune lésion post-traumatique (cf. rapport
de l’Hôpital [...] du 25 septembre 2014).
c)
Selon le rapport de police établi le 12 septembre 2014, un automobiliste avait causé plusieurs
accidents de la circulation routière lors d’une course poursuite sur l’autoroute [...]
dans la région de [...] le 18 juin 2014. Au volant d’un véhicule volé (Audi RS5),
il avait en particulier tenté de forcer le passage par le centre des voies de présélection
de la sortie de jonction de [...]. Les éléments suivants ont notamment été consignés
dans ledit rapport (p. 10 ss) :
[…]
Remarquant que l’espace était insuffisant, [T.________] a effectué un freinage, en vain.
En effet, sa vitesse étant trop élevée, comprise entre 100 et 180 km/h, il a perdu la
maîtrise de son véhicule lequel est venu percuter, de son avant gauche, le côté droit
de la Suzuki Swift de Mme W.________, qui se trouvait en dernière position sur la voie de présélection
gauche […]. Dans un deuxième temps, l’Audi RS5 a heurté violemment, de son avant
droit, l’arrière de la Citroën C3 de Mme B.________, qui se trouvait en dernière
position sur la voie de présélection droite. A la suite de ce choc, l’auto de Mme B.________
a été propulsée contre la voiture de livraison de
M.
V.________, laquelle a été propulsée, à son tour, contre l’arrière de
la voiture de de livraison de M. H.________. Relevons que lors de ce carambolage, l’auto de Mme
B.________ s’est soulevée et a fait un demi-tour, pour se retrouver à contresens, sur
sa voie de circulation initiale. Mme B.________, prisonnière de son véhicule, a dû être
désincarcérée. […]
Mme
B.________ […] a déclaré :
« Mercredi
18 juin 2014, je circulais sur l’autoroute [...], [...] en direction de [...]. Arrivée à
la hauteur de la voie de sortie [...], j’ai enclenché mon indicateur de direction à droite
et emprunté ladite sortie. Je me suis mise sur la voie de présélection de droite, celle
qui va en direction du lac. Il y avait plusieurs véhicules devant moi. Pour vous répondre,
je ne sais pas si j’étais à l’arrêt ou si je roulais encore, lorsque j’ai
été heurtée à l’arrière de mon véhicule, car les premiers souvenirs
qui me reviennent sont ceux où je vois tous les airbags de ma voiture qui ont explosé. J’étais
attachée et je souffre d’hématomes, de contusions et de douleurs à la nuque, au
dos et à la jambe droite. J’ai pu quitter l’hôpital le soir même. »
[…]
d)
Le Dr N.________, médecin généraliste traitant de l’assurée, a prononcé
un arrêt de travail complet jusqu’au 24 août 2014, date à partir de laquelle celle-ci
a été en mesure de reprendre progressivement son activité d’enseignante. La survenance
d’une appendicite phlegmoneuse, avec perforation, a toutefois entraîné une nouvelle incapacité
totale de travail dès le 8 septembre 2014, alors que la situation avait permis une reprise « très
douce et très progressive […] dans un contexte de difficultés post-traumatiques (état
dépressif post-traumatique) » (cf. rapport du Dr N.________ du 29 septembre 2014).
Par courrier du 9 janvier 2015, le Dr N.________ a adressé sa patiente à la Dre S.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Il signalait que l’assurée présentait
encore, au mois d’octobre 2014, de gros troubles de la concentration et des douleurs rachidiennes,
sans céphalées, ni vertiges. En l’absence de « signe très net en faveur
d’un syndrome post-traumatique », il avait néanmoins prescrit un traitement antidépresseur.
Il précisait encore que le mari de l’assurée était décédé au début
du mois de janvier 2015 dans un accident de la voie publique (il s’était fait renverser alors
qu’il circulait à vélo).
Dans un rapport du 13 janvier 2015 au Dr N.________, le
Dr
R.________, spécialiste en neurologie, a retenu les diagnostics de traumatisme cranio-cérébral
léger (TCC) et traumatisme d’accélération cranio-cervical (TACC), de troubles cognitifs
attentionnels d’origine multifactorielle (post TCC, post TACC, troubles du sommeil, thymiques),
de syndrome des jambes sans repos et de status post appendicectomie dans le contexte d’une pelvi-péritonite
purulente sur appendicite perforée. Le bilan clinique, ne justifiant pas d’examens complémentaires,
autorisait une reprise progressive de l’activité professionnelle (cf. également :
rapport du Dr N.________ du 16 mars 2015).
e)
Par décision du 8 avril 2015, C.________SA a mis fin au versement de ses prestations avec effet
au 31 décembre 2014. Elle considérait que les troubles existant au-delà de cette date
ne se trouvaient plus en relation de causalité avec l’accident, au vu de l’absence d’élément
évocateur d’une lésion traumatique objective.
f)
B.________ a formé opposition contre la décision précitée le 8 mai 2015, se
prévalant notamment d’un nouveau rapport du Dr N.________ du 30 avril 2015. Ce praticien
mentionnait que sa patiente souffrait toujours d’un « syndrome post-traumatique, lié
de façon indubitable à l’accident », pour lequel elle était suivie par
une psychiatre.
g)
C.________SA a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire confiée au J.________. Dans leur
rapport du 30 novembre 2015, les Dres K.________, spécialiste en neurologie, L.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et le neuropsychologue M.________ ont retenu, sur le plan neurologique,
les diagnostics de distorsion cervicale sans perte de fonction (Québec Task Force de degré
1 à 2) et de traumatisme crânien simple. L’examen clinique réalisé ne mettait
en évidence qu’une légère contracture musculaire cervicale et du trapèze gauche,
sans limitation de la mobilité de la nuque. Selon les experts, la capacité de travail était
totale depuis le 1
er
janvier
2015, après une reprise progressive depuis juin 2014. S’agissant des suites de l’accident,
le traitement était à la charge de l’assureur-accidents jusqu’au 30 juin 2015.
Sur le plan psychique, les experts ont posé les diagnostics de trouble de l’adaptation (F43.2)
et d’autre trouble somatoforme (F45.8). Ils ont relevé que l’assurée n’avait
ni vu, ni entendu les collisions préalables au choc qu’elle avait subi et qu’elle avait
présenté une amnésie, sans aucune blessure importante. Il n’y avait donc pas lieu
de retenir un état de stress post-traumatique, même si elle décrivait toujours la persistance
de symptômes post-traumatiques, tels que des cauchemars et des flashbacks de la désincarcération.
Au vu de la détresse et de la perturbation émotionnelle, les experts ont retenu un trouble
de l’adaptation, sous forme d’une humeur fluctuante, d’une anxiété, d’une
inquiétude, d’un sentiment d’incapacité à faire face et à supporter la
situation actuelle, ainsi qu’une altération du fonctionnement au quotidien. Ce trouble avait
été causé par l’accident, mais il n’avait pas duré au-delà de la
fin de l’année 2014, le Dr N.________ ayant décrit dans son rapport du 9 janvier 2015
que le tableau dépressif avait largement cédé. Selon les experts, la symptomatologie dépressive
et anxieuse actuelle n’était pas en lien de causalité directe avec l’accident,
mais était due à un événement intercurrent, soit le décès tragique du mari
en janvier 2015. La persistance des douleurs cervicales était quant à elle due à un trouble
somatoforme, lequel n’avait pas d’effet sur la capacité de travail, l’assurée
disposant notamment de ressources suffisantes.
h)
Par une nouvelle décision du 5 janvier 2016, annulant et remplaçant celle du 8 avril 2015,
C.________SA a mis fin à la prise en charge de ses prestations au 30 juin 2015, niant la relation
de causalité entre l’accident et les troubles psychiques persistant au-delà de cette
date. La capacité de travail de l’assurée était considérée comme entière
dès le 1
er
janvier 2015.
i)
S’opposant à cette décision, B.________ s’est notamment prévalue d’un
rapport d’expertise privée, rédigé le 5 octobre 2016 par le Dr G.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Ce dernier diagnostiquait un trouble de stress post-traumatique
chronique (F43.1), de degré modéré, et un autre trouble somatoforme (F45.8). L’assurée
avait vécu un accident de la circulation extrêmement violent et menaçant. Elle présentait
encore des manifestations et symptômes du registre de l’état de stress post-traumatique
(reviviscences, évitements, altérations cognitives et émotionnelles, hypervigilance),
lesquels impactaient sa qualité de vie et sa capacité de travail. Le trouble somatoforme pouvait
être considéré comme une complication de l’état de stress post-traumatique.
Selon l’expert, le lien de causalité entre les troubles présentés et l’accident
du 18 juin 2014 apparaissait « indéniable », quand bien même
la mort du mari de l’assurée par accident de la route avait pu avoir un impact aggravant.
Il convenait de prendre en considération une incapacité de travail de 75 % de longue durée,
dont l’évolution ne pouvait pas être décrite de façon précise.
j)
Dans une prise de position du 14 novembre 2016, les Dres K.________ et L.________ du J.________ ont maintenu
leur appréciation du cas de l’assurée.
k)
Statuant sur opposition le 9 février 2017, C.________SA a confirmé son refus de prendre en
charge les troubles présentés par l’assurée au-delà du 30 juin 2015
et l’incapacité de travail après le 31 décembre 2014.
B.
a)
B.________, représentée par Me Alain Dubuis, a recouru contre cette décision sur opposition
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal le 13 mars 2017, concluant à
son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité fondée sur une
incapacité de travail de 75 %, compte tenu des conclusions du Dr G.________.
b)
Par arrêt du 14 juin 2018 (AA 29/17 – 69/2018), la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a admis le recours, annulé la décision sur opposition de C.________SA du 9 février
2017 et renvoyé la cause pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle
décision. Se fondant essentiellement sur le rapport d’expertise du Dr G.________, la cour
cantonale a considéré que les symptômes constatés justifiaient le diagnostic d’état
de stress post-traumatique. Le Dr G.________ avait attesté l’existence de souvenirs précis,
exposant que l’assurée souffrait encore de reviviscences de son processus de désincarcération,
ainsi que de symptômes d’évitement, d’altérations cognitives et d’hypervigilance
avec des problèmes de concentration. Même si le décès de l’époux de l’assurée
survenu en janvier 2015 avait eu un impact aggravant et réactivé les symptômes de l’état
de stress post-traumatique, l’accident du 18 juin 2014 restait une des causes, certes partielle,
des symptômes présentés par l’assurée au-delà de juin 2015. Ces éléments
suffisaient pour admettre un lien de causalité naturelle entre les troubles présentés
par l’assurée et l’accident concerné. La cour cantonale a ensuite considéré
que l’événement du 18 juin 2014 devait être qualifié d’accident grave,
de sorte que le lien de causalité adéquate avec les troubles psychiques observés par le
Dr G.________ devait être admis. Tel devait être le cas même si l’accident du 18 juin 2014
était qualifié d’accident de gravité moyenne, au vu des circonstances particulièrement
impressionnantes de cet événement. C.________SA avait donc nié à tort le lien de
causalité entre les atteintes à la santé psychique de l’assurée et l’accident
du 18 juin 2014 pour la période postérieure au 30 juin 2015, de même qu’elle
avait retenu à tort une pleine capacité de travail dès le 1
er
janvier 2015 s’agissant des seules suites de l’accident. La cause devait dès lors être
renvoyée à C.________SA pour qu’elle prenne en considération l’influence des
atteintes à la santé psychique de l’assurée sur sa capacité de travail.
C.
Saisi d’un recours de C.________SA du 17 août 2018, le Tribunal fédéral a, par arrêt
du 22 juillet 2019 (TF 8C_54072018), annulé l’arrêt cantonal du 14 juin 2018,
ainsi que la décision sur opposition du 9 février 2017. Il a renvoyé la cause à C.________SA
pour mise en œuvre d’une expertise psychiatrique indépendante, destinée à poser
un diagnostic précis sur la nature des troubles présentés par l’assurée, compte
tenu du dossier constitué par l’assurance-invalidité, et à déterminer si ces
troubles étaient en rapport de causalité naturelle avec l’événement du 18 juin
2014.
D.
a)
Se conformant à cet arrêt, C.________SA a diligenté une expertise psychiatrique de B.________,
qu’elle a confiée au Dr I.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans son rapport du 23 décembre 2020, l’expert a estimé que l’événement
du 18 juin 2014 n’avait pas « eu le potentiel d’engendrer un état de stress
post-traumatique tel qu’il est défini dans les classifications reconnues ». Il relevait
que ce diagnostic avait été évoqué près de dix mois après l’accident,
alors que l’assurée n’avait pas été gravement blessée, n’avait
pas été témoin de blessures de tiers et n’avait manifesté aucune réaction
émotionnelle importante dans les suites immédiates. Il retenait, pour sa part, une simulation
d’état de stress post-traumatique, à savoir un comportement conscient et volontaire visant
l’obtention de bénéfices directs, et n’accordait aucune crédibilité aux
propos de l’assurée, emprunts de « contradictions, divergences et incohérences ».
Au titre diagnostique, l’expert posait celui de trouble de l’adaptation (F43.2) en rémission
complète. Cette atteinte, en relation de causalité naturelle avec l’accident du 18 juin
2014, s’était amendée au plus tard à la fin du mois de décembre 2014. Dès
2015, l’assurée avait vraisemblablement développé un épisode dépressif
(F32) dans les suites du décès soudain de son mari, sans lien de causalité avec l’accident
précité.
b)
Fondée sur les conclusions du Dr I.________, C.________SA a rendu une décision le 1
er
avril 2021, considérant que le
statu
quo ante
avait été atteint le 31 décembre
2014, de sorte qu’elle mettait un terme au versement de ses prestations dès cette date. C.________SA
renonçait à réclamer le remboursement des frais acquittés entre janvier et juin 2015.
c)
A la suite de l’opposition formulée le 5 juillet 2021 par l’assurée, C.________SA
a maintenu sa position par décision sur opposition du 4 octobre 2021.
E.
a)
B.________, représentée par Me Dubuis, a déféré la décision sur opposition
du 4 octobre 2021 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours
du 4 novembre 2021. Elle a conclu, préalablement à la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise psychiatrique. A titre principal, elle a conclu à l’annulation de la décision
sur opposition incriminée et à la reconnaissance du « droit à toutes les prestations
légales de l’assurance-accidents depuis le 18 juin 2014, en particulier à une
rente d’invalidité fondée sur une incapacité de gain de 75 % », subsidiairement,
au renvoi de la cause à C.________SA pour nouvelle décision. Elle a, pour l’essentiel,
fait grief à C.________SA de s’être fondée sur les conclusions du rapport d’expertise
du Dr I.________. A son avis, cet expert s’était écarté des constats retenus par
l’arrêt fédéral du 22 juillet 2019, notamment eu égard au diagnostic de trouble
de stress post-traumatique. Il ne tenait par ailleurs pas compte des avis des autres experts versés
au dossier. Dite expertise ne pouvait en définitive se voir conférer aucune valeur probante.
b)
C.________SA a répondu au recours le 10 janvier 2022 et conclu à son rejet, rappelant que l’arrêt
fédéral du 22 juillet 2019 lui avait renvoyé la cause pour élucider l’aspect
médical du cas. L’expertise du Dr I.________ avait infirmé le diagnostic retenu par le
Dr G.________ et exposé de manière convaincante que le lien de causalité naturelle entre
les troubles présentés par l’assurée et l’accident du 18 juin 2014 ne
pouvait être admis au-delà du 31 décembre 2014.
c)
Le magistrat instructeur a requis la production du dossier constitué par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (OAI) le 9 mars 2023, lequel a été soumis aux parties. Il en ressortait
que l’assurée avait été mise au bénéfice d’une rente entière
d’invalidité du 1
er
juin au 30 septembre 2015, de trois-quarts de rente d’invalidité du 1
er
octobre 2015 au 31 mars 2016, d’une rente entière d’invalidité du 1
er
avril 2016 au 31 juillet 2020 et d’un quart de rente d’invalidité dès le 1
er
mars
2021. A partir du 1
er
août 2021, son degré d’invalidité s’élevait à 32,25 %, ce qui
excluait le droit à une rente d’invalidité (cf. décisions des 26 janvier et 1
er
juin 2017,
28 janvier 2021 et 14 janvier 2022).
d)
Dans ses déterminations du 24 avril 2023, l’assurée a maintenu ses griefs et conclusions.
Elle s’est notamment prévalue des décisions rendues par l’OAI et des conclusions
retenues par le Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), lesquelles
rejoignaient l’avis du Dr G.________ quant au diagnostic posé.
e)
Les parties ont maintenu leurs positions respectives par correspondances des 16 mai et 14 juillet 2023.
f)
Le magistrat instructeur a informé les parties de son intention de diligenter une expertise psychiatrique
judiciaire de B.________ le 30 juin 2023. Le mandat a été confié aux Dres D.________ et
F.________, spécialistes en psychiatrie et psychothérapie, lesquelles ont communiqué leur
rapport le 16 octobre 2024. Les expertes ont retenu les diagnostics de trouble de stress post-traumatique
avec symptômes dissociatifs (309.81), en rémission, et de trouble à symptomatologie somatique,
avec douleur prédominante, d’évolution chronique et de sévérité actuelle
légère (300.82). Elles ont considéré ces diagnostics en lien de causalité naturelle
« certaine » avec l’accident du 18 juin 2014, les troubles ayant débuté
dans les jours qui avaient suivi cet événement. Ceux-ci s’étaient par ailleurs aggravés
secondairement à la péritonite survenue en septembre 2014 et au décès du conjoint
en janvier 2015. Il n’était pas possible de séparer la clinique des traumatismes constitués
par l’accident de juin 2014 et par le décès du mari en janvier 2015. Le seul repère
objectif permettant de déterminer une amélioration de la situation clinique de l’assurée
était l’évolution de sa capacité de travail, telle que prise en compte dans les
décisions de l’OAI.
g)
Dans ses déterminations du 6 janvier 2025, l’assurée a considéré que le rapport
d’expertise judiciaire devait se voir accorder pleine valeur probante. Les expertes avaient pris
en compte, à juste titre, les restrictions de sa capacité de travail, tout en relevant que
l’assurée avait exercé son activité d’enseignante à 75 % dès
la rentrée scolaire 2023. Cela étant, cette dernière indiquait avoir dû baisser son
taux d’activité à 67 % dès août 2024 en raison de son état de santé.
Elle sollicitait par conséquent un complément d’expertise sur la question de sa capacité
de travail actuelle. Au surplus, elle maintenait les conclusions communiquées le 4 novembre 2021.
h)
Par écriture du 6 janvier 2025, C.________SA, a, tout en relevant que les Dres D.________ et F.________
n’étaient pas expertes certifiées SIM, observé que les troubles présentés
par l’assurée s’étaient accentués après la survenance de la péritonite
et que les symptômes dissociatifs, ainsi que le trouble à symptomatologie somatique, avec douleur
prédominante, étaient influencés par les événements adverses subis par l’assurée
dans son enfance. Par ailleurs, l’assurée avait souffert de deux traumatismes, à savoir
l’accident du 18 juin 2014 et le décès de son conjoint le 6 janvier 2015. Il incombait
toutefois à l’assurance-accidents de n’indemniser que les suites de l’événement
du 18 juin 2014, seul répondant à la qualification d’accident. L’expertise ne pouvait
être qualifiée de probante, dans la mesure où elle ne se prononçait pas exclusivement
sur les troubles en lien de causalité naturelle avec l’accident du 18 juin 2014 et leurs répercussions
en termes de capacité de travail. C.________SA maintenait par conséquent ses conclusions.
i)
Le 6 février 2025, C.________SA s’est exprimée eu égard à l’incapacité
de travail invoquée par l’assurée dans son écriture du 6 janvier 2025, considérant
que selon les expertes, les diagnostics retenus n’avaient plus d’impact sur la capacité
de travail. C.________SA a dès lors confirmé ses conclusions.
j)
Le 7 février 2025, l’assurée a maintenu ses griefs à l’encontre de la position
affichée par C.________SA, ainsi que ses conclusions.
k)
Les parties ont réitéré leurs conclusions respectives les 11 et 13 mars 2025.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet la question de savoir si la recourante peut prétendre à des prestations
de l’assurance-accidents au-delà du 31 décembre 2014.
3.
a)
Il convient, à titre liminaire, d’examiner la portée de l’arrêt de renvoi
rendu le 22 juillet 2019 en la cause 8C_540/2018 par le Tribunal fédéral. Par cet arrêt,
le Tribunal fédéral a annulé l’arrêt de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal du 14 juin 2018 et la décision sur opposition rendue le 9 février 2017
par l’intimée, renvoyant la cause à cette dernière pour complément d’instruction
et nouvelle décision.
b)
Aux termes de l'art. 107 al. 2 LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou
renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision ;
il peut également renvoyer l’affaire à l’autorité qui a statué en première
instance. Le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi découle du droit fédéral
non écrit (ATF 143 IV 214 consid. 5.3.3 ; TF 5A_279/2018 du 8 mars 2019 consid. 3 non publié
aux ATF 145 III 221). En vertu de ce principe, l'autorité cantonale à laquelle la cause est
renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt
du Tribunal fédéral. Elle est ainsi liée par ce qui a déjà été définitivement
tranché par le Tribunal fédéral et par les constatations de fait qui n'ont pas été
attaquées devant lui ou l'ont été sans succès (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1 ;
131 III 91 consid. 5.2 ; 104 IV 276 consid. 3d ; cf. aussi TF 5A_279/2018 précité
ibidem). Les considérants en droit de l'arrêt retournant la cause pour nouvelle décision
à l'autorité cantonale lient aussi le Tribunal fédéral et les parties. Par conséquent,
la nouvelle décision cantonale ne peut plus faire l'objet de griefs que le Tribunal fédéral
avait expressément rejetés dans l'arrêt de renvoi ou qu'il n'avait pas eu à examiner,
faute pour les parties de les avoir invoqués dans la première procédure de recours, alors
qu'elles pouvaient – et devaient – le faire. La portée de l'arrêt de renvoi dépend
donc du contenu de cet arrêt en relation avec les mémoires de recours et de réponse qui
avaient été déposés (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1 ; 135 III 334 consid.
2 ; 133 III 201 consid. 4.2 ; 131 III 91 consid. 5.2 et les références citées ;
TF 9C_452/2018 du 25 janvier 2019 consid. 1.1 ; 5A_461/2018 du 26 octobre 2018 consid. 2.1 non publié
aux ATF 145 III 49 ; 5A_785/2015 du 8 février 2016 consid. 2 et les références citées).
c)
En l’occurrence, le renvoi ordonné par le Tribunal fédéral portait sur un complément
d’instruction d’ordre médical qui devait prendre la forme d’une expertise psychiatrique
indépendante.
aa)
Contrairement à ce que soutient la recourante, le Tribunal fédéral n’a en aucune
manière restreint l’objet et l’étendue de l’expertise à réaliser.
Au contraire, il a simplement précisé que les indices mis en avant par le Dr G.________ en
faveur d’un diagnostic de trouble de stress post-traumatique chronique (« le docteur
G.________ apporte des éléments utiles à l’examen du lien de causalité naturelle
en exposant que B.________ souffre notamment de reviviscences répétées du processus de
désincarcération (avec cauchemars et flashbacks), d’un évitement comportemental,
d’une hypervigilance et d’une détresse significative » ; consid. 7.2)
devaient encore être corroborés ou infirmés par une instruction complémentaire qui
devait revêtir la forme d’une nouvelle expertise psychiatrique indépendante réalisée
conformément aux règles de l’art.
bb)
Cela étant, il y a lieu de constater que le Tribunal fédéral n’a pas examiné
de manière approfondie la problématique de la causalité naturelle, dans la mesure où
il a jugé que les faits avaient été insuffisamment constatés par la Cour de céans
et qu’il a, partant, renoncé à aborder la question de la causalité adéquate,
laquelle était également litigieuse devant le Tribunal fédéral. Autrement dit, l’arrêt
du Tribunal fédéral ne contient aucune constatation de fait ou de droit susceptibles de lier
l’intimée, respectivement la Cour de céans.
4.
a)
Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel ou de maladie professionnelle. Est réputé
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne
la mort (art. 4 LPGA).
b)
L'obligation éventuelle de l'assureur d'allouer ses prestations suppose un lien de causalité
naturelle entre l'accident et l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y
a lieu d'admettre que, sans la survenance de l'événement accidentel, le dommage ne se serait
pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire,
en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé.
En effet, il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement
à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de
l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle
est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur les renseignements médicaux, et qui doit être tranchée à l'aune
du principe du degré de vraisemblance prépondérante, appliqué généralement
à l'appréciation des preuves en matière d'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence
d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle
ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 129
V 402 consid. 4.3 ; TF 8C_858/2008 du 14 août 2009 consid. 3).
c)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité
doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses
et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un effet du
genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 402 consid. 2.2 ; 125
V 456 consid. 5a et les références citées). L’existence d’un rapport de causalité
adéquate est une question de droit ; elle doit être appréciée sous l’angle
juridique et tranchée par l’administration ou le juge, et non par des experts médicaux
(ATF 107 V 173 consid. 4b ; TF U 493/06 du 5 novembre 2007 consid. 3.1).
aa)
En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à
la responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement
aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en relation de causalité
naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur répond aussi des atteintes qui ne
se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et
les références).
bb)
En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité
naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue organique.
Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant
sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de
certains critères en relation avec cet événement (ATF 134 V 109 consid. 10 ; 117
V 359 consid. 6 et 369 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 6 et 403 consid. 5). En présence de troubles
psychiques apparus après un accident, on examine les critères de la causalité adéquate
en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et 403 consid. 5c/aa), tandis qu'en présence
d'un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme
analogue à la colonne ou d'un traumatisme cranio-cérébral, on peut renoncer à distinguer
les éléments physiques des éléments psychiques (ATF 134 V 109 consid. 7 ss ; voir
également ATF 117 V 359 consid. 6a).
cc)
Nonobstant ce qui précède, il convient d'appliquer la jurisprudence en matière de troubles
psychiques (ATF 115 V 133 et 403), en particulier en distinguant entre atteintes d'origine psychique
et atteintes organiques, même en cas de traumatisme de type « coup du lapin »,
de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral, lorsque les troubles psychiques
apparus après l'accident constituent clairement une atteinte à la santé distincte et indépendante
du tableau clinique consécutif à un traumatisme de ce type (TFA U 96/00 du 12 octobre 2000
consid. 2b,
in
:
RAMA 2001 n° U 412 p. 79 ; cf. également : ATF 134 V 109 consid. 9.5 ;
TF 8C_957/2008 du 1
er
mai 2009 consid. 4.2 ; 8C_124/2007 du 20 mai 2008 consid. 3.2 et 8C_591/2007 du 14 mai 2008 consid. 3.1).
5.
a)
Pour pouvoir examiner le droit aux prestations, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
115 V 133 consid. 2 ; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 133 V 450 consid.
11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
b)
C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de
la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125
V 351 consid. 3a et les références citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009
consid. 2.1.1).
6.
En l’espèce, la recourante a été victime le 18 juin 2014 d’un accident de
la circulation routière – sa voiture a été heurtée violemment de l’arrière
– lequel a entraîné des contusions au niveau des jambes et de la cage thoracique, ainsi
que des douleurs cervicales.
a)
Sur le plan orthopédique, les radiographies réalisées le jour même de l’accident
(radiographie de la jambe droite face et profil ; CT-scan total body ; cf. rapport de
l’Hôpital [...] du 25 septembre 2014) n’ont pas mis en évidence de fractures ou
d’autres lésions post-traumatiques.
b)
Dans les suites de l’accident, la recourante a présenté des symptômes propres au
tableau clinique typique d’un syndrome post-commotionnel avec, entre autres, de la fatigue et des
difficultés de concentration et de mémoire, ainsi que des douleurs cervicales (cf. rapports
du Dr N.________ des 9 janvier et 16 mars 2015 ; rapport du Dr R.________ du 13 janvier
2015), symptômes qui ne se sont que partiellement amendés avec le temps (cf. rapport du Dr
N.________ du 30 avril 2015 ; rapport d’expertise pluridisciplinaire du J.________
du 30 novembre 2015). Aucun élément au dossier ne laisse penser que la symptomatologie
a une cause organique.
c)
Sur les différentes atteintes précitées est venu se greffer une symptomatologie dépressive
accompagnée de symptômes propres à un syndrome de stress post-traumatique (cf. rapports
du Dr N.________ des 29 septembre et 1
er
décembre 2014).
aa)
Dans son arrêt du 22 juillet 2019, le Tribunal fédéral a considéré que les expertises
réalisées tant par le J.________ (rapport du 30 novembre 2015) que par le Dr G.________ (rapport
du 5 octobre 2016) ne permettaient pas de poser un diagnostic précis sur la nature des troubles
présentés par la recourante et de statuer sur le rapport de causalité naturelle de ces
troubles avec l’événement accidentel du 18 juin 2014.
bb)
Compte tenu du renvoi de l’affaire à l’intimée, celle-ci a confié la réalisation
d’une nouvelle expertise au Dr I.________. Dans son rapport du 23 décembre 2020, ce médecin
a, au terme de son analyse, considéré que la recourante avait vécu le 18 juin 2014 un
événement qui n’avait pas revêtu de potentiel traumatique, mais qui s’était
avéré suffisamment stressant pour engendrer un trouble de l’adaptation ; ce trouble,
en relation de causalité naturelle avec celui-ci, était entré en rémission complète
au plus tard à la fin du mois de décembre 2014. Au mois de janvier 2015, la recourante avait
développé un épisode dépressif sans relation causale avec l’événement
du 18 juin 2014 ; si la gravité et l’évolution de ce trouble ne pouvaient être
établies avec un bon niveau de vraisemblance, il se trouvait à ce jour en rémission complète.
Ensuite, l’expert a estimé que la recourante simulait depuis le début de l’année
2015 un état de stress post-traumatique : ni l’examen des caractéristiques de l’accident,
ni la chronologie des troubles, ni l’examen de la cohérence et de la plausibilité des
plaintes ne venaient corroborer l’hypothèse d’une telle atteinte. Les constatations
cliniques s’étaient révélées rigoureusement normales durant les trois entretiens
réalisés et avaient mis en évidence une inauthenticité majeure et un comportement
manipulateur. Pour le reste, il n’était pas plausible que la recourante puisse présenter
un tableau douloureux aussi sévère que ce qu’elle alléguait, quelle que fût
la réalité d’un éventuel substrat organique sous-jacent. En conclusion, l’expert
a retenu que la recourante ne présentait actuellement, sur le plan psychiatrique, aucune atteinte
à la santé (cf. rapport d’expertise du Dr I.________ du 23 décembre 2020, p. 48
ss).
cc)
La lecture de ce rapport d’expertise soulève un certain nombre d’interrogations qui
jettent le doute quant à sa valeur probante. Force est de constater que le diagnostic de simulation
d’état de stress post-traumatique apparaît pour la première fois sous la plume du
Dr I.________. Les éléments qui ont forgé l’opinion de ce médecin résultaient
principalement du comportement et des propos tenus au cours de l’expertise – la recourante
s’était référée à des notes et avait manqué de spontanéité
dans ses réponses (cf. ibidem, p. 36 ss et p. 51 ss) –, ce qui pouvait néanmoins s’expliquer
par le fait que cette expertise s’était déroulée plus de six ans et demi après
l’accident et intervenait dans un contexte de litige sur le plan assécurologique. Qui plus
est, il était avéré que l’état de santé général de la recourante
s’était progressivement amélioré au point de lui permettre, au moment de l’expertise,
d’exercer son activité d’enseignante à un taux d’activité de 60 %,
soit à un taux excluant tout droit à une rente de l’assurance-invalidité. Le comportement
de la recourante, dont il ressort du dossier qu’elle a toujours souhaité retrouver une activité
normale d’enseignante, n’apparaît ainsi guère compatible avec un comportement de
simulation et de recherche de bénéfices secondaires. Dans le cadre de son analyse, le Dr I.________
s’est par ailleurs principalement concentré sur la situation au moment de l’expertise.
Ce faisant, il n’a pas analysé de façon circonstanciée l’évolution de
l’état de santé psychique entre le mois de janvier 2015 et le mois de novembre 2020,
alors même que la recourante a fait l’objet d’un suivi régulier sur les plans psychiatrique
et psychothérapeutique au cours de cette période, éprouvant des difficultés à
reprendre à un taux élevé son activité habituelle d’enseignante. A cet égard,
l’expert a certes expliqué qu’il n’était pas possible de retracer la gravité
et l’évolution de la symptomatologie dépressive survenue à la suite du décès
du mari de la recourante avec un bon niveau de vraisemblance à la lumière des éléments
à sa disposition, précisant qu’en tout état de cause cette question n’était
pas « contributive », puisque le trouble de l’adaptation antérieur qui
était en relation de causalité naturelle avec l’accident se trouvait à ce moment-là
en rémission (cf. ibidem, p. 55). Cela étant, il y a lieu de constater, d’une part, qu’il
n’a pas vraiment cherché à compléter son anamnèse, notamment en interpelant
la psychiatre traitante de la recourante, la Dre S.________, afin de connaître les raisons objectives
d’un tel suivi, et, d’autre part, qu’il n’a pas examiné, alors même
que cette question joue un rôle essentiel dans le présent cas, la problématique de l’intrication
potentielle des différents événements de la vie que la recourante a connus entre les mois
de juin 2014 et janvier 2015 (accident en juin 2014 ; péritonite en septembre 2014 ;
décès accidentel du mari en janvier 2015).
dd)
Vu ces constats, la Cour de céans a confié la réalisation d’une expertise judiciaire
psychiatrique aux Dres D.________ et F.________, lesquelles ont transmis leur rapport le 16 octobre 2024.
Après s’être entretenues à cinq reprises avec la recourante et avoir contacté
ses différents thérapeutes, les expertes ont fourni un tableau clinique particulièrement
fouillé du cas particulier. Elles ont retracé l’ensemble des éléments anamnestiques
pertinents, à savoir les événements de vie adverses subis dans l’enfance (intégration
dans une famille d’accueil, conflits avec la mère biologique de la recourante), ainsi que
ceux survenus dès le 18 juin 2014 (accident de la circulation ; appendicite phlegmoneuse en
septembre 2014 et décès du conjoint le 6 janvier 2015). A l’issue de leur observation
clinique et après passation de divers tests, les expertes ont retenu que la recourante avait présenté,
dans les jours qui ont suivi l’accident, un trouble de stress post-traumatique avec symptômes
dissociatifs et un trouble à symptomatologie somatique avec douleurs prédominantes. Elles ont
précisément exposé dans quelle mesure les critères pertinents pour retenir ces diagnostics
étaient réalisés dans le cas d’espèce, sans manquer de confronter leur évaluation
aux précédentes conclusions ressortant des expertises réalisées au sein du J.________,
ainsi que par les Drs G.________ et I.________. En définitive, les Dres D.________ et F.________
ont relevé que le trouble de stress post-traumatique, non résolu début 2015, s’était
vu être compliqué d’un deuxième trouble de stress post-traumatique au décès
du mari, facteur aggravant dont il n’était pas possible de séparer la symptomatologie
de celle du premier trouble stress post-traumatique, hormis pour la dimension thymique liée au deuil.
Actuellement, même si la symptomatologie n’était pas entièrement résolue, il
fallait considérer le trouble de stress post-traumatique en rémission et les symptômes
dissociatifs légers qui persistaient non significatifs cliniquement et non invalidants ; quant
au trouble à symptomatologie somatique, d’évolution chronique et de degré léger,
il n’était plus à considérer comme invalidant non plus.
S’agissant de la question de lien de causalité naturelle entre l’accident du 18 juin
2014 et les troubles présentés par la recourante, ainsi que de l’évolution de sa
capacité de travail, les expertes ont fait part de leur appréciation en ces termes (cf. rapport
d’expertise du 16 octobre 2024, p. 56 et 57) :
[…]
Le diagnostic de trouble de stress post-traumatique avec symptômes dissociatifs est en lien de causalité
naturelle
certaine
avec l'accident du 18.06.2014. Le diagnostic trouble à symptomatologie somatique avec douleur prédominante
est également en lien de causalité naturelle
certaine
avec l'accident du 18.06.2014. En effet, ces troubles qui ont débuté dans les jours qui ont
suivi l'accident de juin 2014, n'existaient pas avant celui-ci et ne seraient pas survenus de cette manière,
avec cette intensité et à ce moment-là sans ce facteur déclenchant. Les troubles
se sont en outre aggravés secondairement à la péritonite survenue en septembre 2014 et
alourdis d'un deuxième traumatisme, le décès du conjoint en janvier 2015.
[…]
Le
décès tragique du mari de l'expertisée a été un nouveau traumatisme, facteur
aggravant du TSPT lié à l'accident du 18.06.2014 et non résolu au 05.01.2015. A partir
du 06.01.2015, séparer la clinique de ces deux traumatismes n'est pas possible en raison de la similarité
de l'expression symptomatique des troubles secondaires à ces deux événements successifs.
Les thérapeutes ayant suivi l'expertisée exprimaient tous que ses symptômes, notamment
dissociatifs, se manifestaient tant à l'évocation de son propre accident qu'à celui de
son mari.
[…]
Concernant
le trouble à symptomatologie somatique, Mme B.________ indique une amélioration significative
de ses douleurs en 2019, après son traitement au centre d'antalgie [...]. Selon nos investigations,
ce trouble peut être qualifié de léger aujourd'hui et n'a plus de caractère invalidant.
Il
nous semble que le seul repère objectif pour déterminer à partir de quand la situation
clinique de Mme B.________ s'est améliorée serait les dates de reconnaissance de la capacité
de travail par l'OAI, à savoir : capacité de 21 % dès le 01.06.2015, capacité
de 60 % dès le 01.08.2020 et capacité de 67 % dès le 01.08.2021, ce qui a mis
un terme à la rente invalidité à cette date.
Quoi que soutienne l’intimée, il n’y a pas lieu de remettre en question la valeur probante
de cette expertise, laquelle répond en tous points aux réquisits jurisprudentiels rappelés
supra
(cf. consid. 6b). On précisera tout au plus que le grief relatif à l’absence de certification
SIM des expertes est sans pertinence dans le contexte d’une expertise judiciaire (l’art.
7
m
OPGA [ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.11], en corrélation avec l’art. 44 LPGA, n’étant applicable
qu’aux expertises diligentées par les assureurs). Il convient donc de se rallier aux conclusions
convaincantes des Dres D.________ et F.________.
d)
Sur le vu de ce qui précède, il n’y a plus lieu de nier l’existence d’un
rapport de causalité naturelle entre les troubles sans substrat organique (cf.
supra
consid. 6b) et les troubles psychiques post-traumatique (cf.
supra
consid. 6c) dont a souffert et dont souffre encore actuellement la recourante et l'événement
accidentel du 18 juin 2014. Dans la mesure où la recourante a développé de manière
précoce, en parallèle des difficultés de concentration et de mémoire, ainsi que des
douleurs cervicales, des problèmes d'ordre psychique qui constituent une atteinte à la santé
distincte indépendante du traumatisme initial, il convient d’appliquer les critères en
cas de troubles psychiques consécutifs à un accident (cf. ATF 134 V 109 consid. 9.5).
7.
Le caractère adéquat du lien de causalité entre la symptomatologie présentée
par la recourante et l’accident du 18 juin 2014 doit être examiné à la lumière
des critères jurisprudentiels posés aux (ATF 115 V 133 et 403).
a)
En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une affection
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, il faut d’abord classer
les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants
ou de peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves.
b)
Le caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident
revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection psychique.
Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant, l’existence du lien en
question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer
comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un accident grave.
c)
En revanche, lorsque la gravité de l’événement est qualifiée de moyenne, la
jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères objectifs à prendre en considération
pour l’examen du caractère adéquat du lien de causalité, dont les plus importants
sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références citées :
·
les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
·
la gravité ou la nature particulière
des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience,
à entraîner des troubles psychiques ;
·
la durée anormalement longue du traitement
médical ;
·
les douleurs physiques persistantes ;
·
les erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l’accident ;
·
les difficultés apparues au cours de la guérison
et des complications importantes ;
·
le degré et la durée de l’incapacité
de travail due aux lésions physiques.
d)
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ; 115 V 133 consid. 6c/bb). De manière générale,
lorsque l'on se trouve en présence d'un accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois
critères sur les sept, ou au moins que l'un des critères retenus se soit manifesté de
manière particulièrement marquante (TF 8C_600/2020 du 3 mai 2021 consid. 3.3 et la référence
citée). Par ailleurs, un seul critère peut être suffisant pour admettre l'existence d'une
relation de causalité adéquate lorsque l'accident considéré apparaît comme l'un
des plus graves de la catégorie intermédiaire, à la limite de la catégorie des accidents
graves (ATF 115 V 133 consid. 6c/bb).
8.
a)
L’accident du 18 juin 2014 – dont la gravité doit être appréciée d’un
point de vue objectif, sans s’attacher à la manière dont la personne assurée a ressenti
et assumé le choc traumatique (ATF 117 V 366 consid. 6a et la référence citée) –
doit, compte tenu de son déroulement, être qualifié de gravité moyenne
stricto
sensu
. Selon les éléments recueillis
par la gendarmerie, le choc a revêtu une certaine violence, dans la mesure où la voiture de
la recourante a été propulsée contre la voiture de livraison qui la précédait,
laquelle a été propulsée, à son tour, contre l’arrière du véhicule
qui la précédait. Dans ce contexte, la voiture de la recourante a été soulevée
et a fait un demi-tour sur elle-même pour se retrouver à contresens sur sa voie de circulation
initiale ; prisonnière de son véhicule, la recourante a dû être désincarcérée
(cf. rapport de police du 12 septembre 2014). Eu égard à l’absence de traumatismes graves
subis, il y a cependant lieu de retenir que les forces mises en jeu au moment de l’accident étaient
d’importance faible à moyenne.
b)
Reste à examiner si la recourante remplit suffisamment de critères posés par la jurisprudence
pour que le caractère adéquat du lien de causalité puisse être admis.
aa)
S'agissant du critère des circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou du caractère
particulièrement impressionnant de l'accident, la raison pour laquelle la jurisprudence a adopté
ce critère repose sur l'idée que de telles circonstances sont propres à déclencher
chez la personne qui les vit des processus psychiques pouvant conduire ultérieurement au développement
d'une affection psychique. C'est le déroulement de l'accident dans son ensemble qu'il faut prendre
en considération. L'examen se fait sur la base d'une appréciation objective des circonstances
de l'espèce et non en fonction du ressenti subjectif de l'assuré, en particulier de son sentiment
d'angoisse. Il faut en effet observer qu'à tout accident de gravité moyenne est associé
un certain caractère impressionnant, lequel ne suffit pas pour admettre l'existence du critère
en question (TF 8C_600/2020 précité consid. 4.2.3 et la référence citée).
En l’occurrence, ce critère n'est pas réalisé. Bien que l'on puisse reconnaître
que l'accident ait eu un caractère impressionnant, voire angoissant pour la recourante – elle
s’est retrouvée coincée dans son véhicule pendant de longues minutes à attendre
que les services de secours la désincarcèrent –, il ne ressort pas du dossier que sa
vie aurait été en danger. Il y a par ailleurs lieu d’écarter l’existence de
toute circonstance concomitante particulièrement dramatique, l’accident ayant en définitive
causé des dommages essentiellement matériels.
bb)
Pour être retenu, le critère de la gravité ou de la nature particulière des lésions
physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner
des troubles psychiques, postule d'abord l'existence de lésions physiques graves ou, s'agissant
de la nature particulière des lésions physiques, d'atteintes à des organes auxquels l'homme
attache normalement une importance subjective particulière (par exemple : la perte d'un œil
ou certains cas de mutilations à la main dominante ; cf. TF 8C_235/2020 du 15 février
2021 consid. 4.3.2 et les références).
En l'occurrence, ce critère doit également être nié. Les radiographies réalisées
le jour même de l’accident (radiographie de la jambe droite face et profil ; CT-scan
total body ; cf. rapport de l’Hôpital [...] du 25 septembre 2014) n’ont pas mis
en évidence de fractures ou d’autres lésions post-traumatiques. La recourante été
victime de simples contusions au niveau des jambes et de la cage thoracique ainsi que de douleurs cervicales,
atteintes qui ne peuvent être qualifiées de graves. Conduite à l’hôpital pour
procéder aux contrôles d’usage, elle a pu d’ailleurs quitter l’établissement
le soir même.
cc)
En ce qui concerne le critère de la durée anormalement longue du traitement médical, l'aspect
temporel n'est pas seul décisif ; il faut également prendre en considération la nature
et l'intensité du traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de l'état de
santé de l'assuré. La prise de médicaments antalgiques et la prescription de traitements
par manipulations, même pendant une certaine durée, ne suffisent pas à fonder ce critère
(ATF 148 V 138 consid. 5.3.1 et les références citées).
En l’occurrence, la recourante n’a subi aucune intervention chirurgicale, singulièrement
aucune prise en charge médicale de longue durée en milieu hospitalier. Le traitement médical
appliqué à la recourante a consisté en des mesures conservatrices (médicaments ;
ostéopathie ; physiothérapie). En ce sens, il convient de nier que la circonstance de
la longue durée du traitement médical soit remplie.
dd)
S’agissant du critère des douleurs physiques persistantes, il y a lieu de préciser qu'il
faut que des douleurs importantes aient existé sans interruption notable durant tout le temps écoulé
entre l'accident et la clôture du cas (art. 19 al. 1 LAA). L'intensité des douleurs est examinée
au regard de leur crédibilité, ainsi que de l'empêchement qu'elles entraînent dans
la vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4).
En l’occurrence, il n’y a pas lieu d’admettre que ce critère est réalisé.
S’il est vrai que la recourante se plaint de cervicalgies depuis son accident, force est de constater,
à la lumière du dossier, qu’elles n’ont pas revêtu une intensité particulière,
dès lors qu’elles n’ont pas fait l’objet d’une prise en charge spécifique
et qu’il ne semble pas qu’elles aient constitué un facteur limitatif à la reprise
de son activité lucrative.
ee)
En ce qui concerne les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable
des séquelles de l’accident, il n’y a pas lieu d’admettre ce critère, faute
d’évocation précis d’éléments suscitant un doute quant au caractère
adéquat de la prise en charge de la recourante.
ff)
S’agissant des difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes,
il doit exister des motifs particuliers ayant entravé la guérison, et ce même s'il n'a
pas été possible de supprimer les douleurs de l'intéressé, ni même de rétablir
une capacité de travail entière (TF 8C_613/2019 du 17 septembre 2020 consid. 6.4.3 ; 8C_249/2018
du 12 mars 2019 consid. 5.2.5 et les références citées). L'échec de certains traitements
isolés et la persistance de certains troubles ne sont donc pas suffisants pour admettre des difficultés
lors du processus de guérison.
En l’occurrence, il y a lieu de constater que la recourante n’a pas été confrontée
à des complications particulières, dès lors qu’elle n’a présenté
que des atteintes somatiques bénignes à la suite de son accident.
gg)
S'agissant enfin du critère du degré et de la durée de l'incapacité de travail, il
doit se rapporter aux seules lésions physiques et ne se mesure pas uniquement au regard de la profession
antérieurement exercée par l'assuré. Ainsi, il n'est pas rempli lorsque l'assuré
est apte, même après un certain laps de temps, à exercer à plein temps une activité
adaptée aux séquelles accidentelles qu'il présente (cf. TF 8C_762/2019 du 12 mars 2020
consid. 4.2.6 et la référence citée ; 8C_277/2019 du 22 janvier 2020 consid. 5.3).
En l’occurrence, ce critère n’est pas non plus rempli. Il ressort en effet du rapport
d’expertise du J.________ que, sur le plan somatique, la capacité de travail était complète
en temps et en rendement depuis le 1
er
janvier 2015.
c)
Il s'ensuit que les troubles psychiques développés par la recourante ne se trouvent pas en
relation de causalité adéquate avec l'accident assuré, aucun des critères susmentionnés
n’étant réalisés.
9.
a)
En définitive, l’intimée n’a
donc pas violé le droit fédéral en mettant un terme aux prestations versées au titre
de l’assurance-accidents avec effet au 31 décembre 2014. Aussi, le recours, mal fondé,
doit être rejeté.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 4 octobre 2021 par C.________SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Alain Dubuis, à Pully (pour B.________),
‑
C.________SA, à [...],
‑
Office fédéral de la santé publique, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :