vd_findinfo · HC / 2012 / 366 · 2012-05-09 · fr

DROIT DE GARDE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, LOGEMENT DE LA FAMILLE | 163 CC, 176 al. 1 CC, 308 al. 1 CPC, 312 CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 09.05.2012 HC / 2012 / 366

TRIBUNAL
CANTONAL
JS12.006316.120654
213
JUGE
DELEGUé DE LA cour d’appel CIVILE
_________________________________________________________
Arrêt du
9 mai 2012
__________________
Présidence
de               M.
PELLET, juge délégué
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
163 et 176 al. 1 CPC; 308 al. 1 let. b et 312 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
R.________
,
à Gland, intimé, contre le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale rendu
le 21 mars 2012 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la
cause divisant l'appelant d’avec
C.________
,
à Gland, requérante, le juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal
voit :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 21 mars 2012, la Présidente du
Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a autorisé les époux R.________ à vivre
séparés pour une période de deux ans échéant le 31 mars 2014 (I), confié
la garde sur l'enfant [...] à sa mère (II), dit que le père bénéficierait sur
sa fille d'un libre et large droit de visite, usuellement réglementé à défaut d'entente
entre les parties (III et IV); attribué la jouissance du domicile conjugal à C.________, moyennant
qu'elle en acquitte le loyer et les charges (VI); imparti à R.________ un délai au 31 mai 2012
pour quitter le domicile conjugal et en remettre les clés à son épouse (VII); dit qu'R.________
contribuerait à l'entretien des siens par le régulier versement d'une pension mensuelle de
4'650 fr., allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d'avance le premier de chaque
mois en mains de C.________ dès son départ effectif du domicile conjugal (VIII); rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (IX) et rendu le prononcé sans frais judiciaires ni dépens
(X).
En droit, le premier juge a estimé qu'aucun élément au dossier ne démontrait que
la mère s'occuperait de sa fille de manière négligente et ne bénéficierait pas
des capacités suffisantes à son éducation. Relevant que C.________ n'exerçait pas
d'activité professionnelle et qu'elle disposait du temps nécessaire pour la prise en charge
de cette enfant, ce qui n'était pas le cas d'R.________, quand bien même aucun grief sur ses
qualités de père n'était retenu, il a considéré que la stabilité de l'enfant
et le maintien de la fratrie justifiaient que la garde de [...] soit confiée à sa mère,
sous réserve d'un libre et large droit de visite du père. Quant aux autres modalités de
la séparation, le premier juge a considéré que l'attribution de la garde de la fillette
à sa mère et la présence auprès d'elle des trois autres enfants C.________ justifiaient
l'attribution à cette dernière de la jouissance du domicile conjugal et la fixation d'un délai
au 31 mai 2012 pour qu'R.________ quitte celui-ci. Faisant application de la méthode dite du minimum
vital avec répartition de l'excédent, il a fixé la contribution d'R.________ à l'entretien
des siens à 4'650 fr. par mois, dès le départ effectif du débiteur du domicile conjugal.
Enfin, il a rejeté la conclusion de l'intimé en séparation de biens au motif qu'aucun
élément ne démontrait que les intérêts économiques d'R.________ seraient
mis en péril par le comportement de la requérante.
B.
Par acte du 2 avril 2012, R.________ a fait appel
de ce prononcé, concluant à sa modification en ce sens que la jouissance du domicile conjugal
lui est attribuée, moyennant qu'il en assume les charges et qu'un délai soit imparti à
son épouse pour le quitter, et que la garde sur l'enfant [...] lui est confiée, l'intimée
bénéficiant du droit de visite usuel et lui versant à titre de contribution pour l'enfant
la somme de 800 fr. par mois.
L'intimée n'a pas été invitée à se déterminer.
C.
Le juge délégué retient les faits suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier :
1.
R.________, né le [...], et C.________, née C.________ le [...], se sont mariés le [...].
Un enfant est issu de leur union : [...], née le [...].
Les époux n'ont pas conclu de contrat de mariage.
C.________ est la mère de trois enfants, respectivement nés les [...], [...] et [...] d'une
précédente union avec [...] dissoute par le divorce le [...]. [...] vivent au domicile conjugal
auprès de leur mère, qui en a la garde. Selon convention sur effets du divorce, ratifiée
pour valoir jugement, [...] s'était engagé à contribuer à l'entretien de chacun de
ses trois enfants par le service d'une pension mensuelle de 1'070 francs jusqu'à la majorité,
respectivement la fin de la formation professionnelle, mais au plus tard vingt-cinq ans.
2.
Le 30 mars 2011, C.________ a déposé
plainte pénale à l'encontre de son mari. Le 16 janvier 2012, le Ministère public de l'arrondissement
de La Côte a rendu un avis de prochaine clôture, entendant mettre en accusation R.________
devant le Tribunal pour voies de fait qualifiées et injures commises, les 30 mars et 12 décembre
2011 à [...].
3.
Le 13 février 2012, C.________ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union
conjugale et conclu à une séparation d'avec son époux pour une durée indéterminée,
à la garde sur l'enfant [...], à la jouissance du domicile conjugal, ordre étant donné
à R.________ de le quitter au plus tard le 28 février 2012 et de lui en remettre les clés,
au versement d'une contribution de     8'000 fr. par mois, allocations familiales non
comprises, payable d'avance le premier de chaque mois dès le départ effectif du débiteur.
Dans ses déterminations du 20 février 2012, R.________ a conclu au rejet des conclusions de
C.________ et pris des conclusions identiques à celles de son épouse, sous réserve de
la contribution d'entretien qu'il chiffrait à 800 fr. par mois pour [...], et pris une conclusion
en séparation de biens.
Le 12 mars 2012,  C.________ a déposé des déterminations sur déterminations
pour modifier sa conclusion relative à la contribution d'entretien qu'elle chiffrait à 5'050
fr. par mois, allocations familiales en sus, dès le 1
er
février 2012.
Le 13 mars 2012, R.________ s'est déterminé sur l'écriture de C.________ et a conclu à
l'autorisation de vivre séparé de son épouse, à ce que la jouissance du domicile
conjugal lui soit attribuée, moyennant qu'il en assume l'intégralité des frais, à
ce qu'ordre soit donné à C.________ de quitter le domicile conjugal sans délai, à
ce que la garde de [...] lui soit confiée, moyennant que la mère bénéficie d'un droit
de visite et contribue à l'entretien de la fillette à hauteur de 800 fr. par mois, à ce
que la séparation de biens des époux soit prononcée et à ce que toutes les autres
conclusions, contraires ou plus amples, de C.________ soient rejetées.
4.
R.________ a contesté les faits qui avaient conduit C.________ à déposer une plainte pénale
à son encontre. Il a au contraire allégué qu'il subissait un harcèlement psychologique
de la part de son épouse, qui l'insultait, le rabaissait constamment et l'avait monté contre
les enfants au point de l'exclure de la vie familiale.
Cinq témoins ont été entendus à l'audience du 13 mars 2012, qui a donné lieu
au prononcé querellé, dont [...], père d'R.________,  [...], père des enfants
de C.________ et [...], qui est aujourd'hui l'ami de cette dernière. R.________ a été
décrit comme un homme plutôt calme, réservé et réfléchi, qui se sentait
rejeté par son épouse et qui traversait une période difficile. [...], qui a fait la connaissance
de C.________ en avril 2011 au fitness que celle-ci fréquente, a déclaré que la relation
de la prénommée avec sa fille [...] lui semblait excellente.  [...] a pour sa part déclaré
que sa première épouse entretenait des relations normales avec sa fille [...] et qu'elle en
prenait soin personnellement. Il a relaté qu'il lui arrivait de s'occuper de [...], pour la conduire
à l'école ou manger avec elle à midi, en même temps qu'il voyait ses propres enfants,
chez lui ou au domicile des époux R.________, et qu'R.________ avait également pris soin, sur
le plan affectif notamment, de ses trois enfants, allant même jusqu'à rencontrer les enseignants
de sa fille [...]. Il a confirmé que C.________ n'avait jamais travaillé durant son premier
mariage, qu'elle avait commencé une formation d'agent de voyages, mais qu'elle l'avait interrompue
en raison de la naissance de leur premier enfant. [...] a expliqué qu'il s'acquittait pour ses trois
enfants des primes d'assurance-maladie (550 fr. par mois), de l'écolage, des transports, de l'argent
de poche et des cours d'équitation et qu'il rémunérait le professeur d'allemand de [...]
et de [...], en sorte qu'il ne versait mensuellement que la différence, de 1'500 fr. par mois, sur
un compte postal commun ouvert à son nom et à celui de C.________, dont cette dernière
avait la jouissance totale et exclusive. Il a enfin ajouté qu'il ne percevait pas d'allocations
familiales pour ses trois enfants.
Par lettre du 20 mars 2012, les parties ayant adhéré à l'audience à sa suggestion,
le président a donné au Service de protection de la jeunesse (SPJ) un mandat d'évaluation
des conditions d'existence de l'enfant [...] auprès de ses deux parents et de proposition relative
à l'attribution du la garde. Le SPJ en a accusé réception le 17 avril 2012.
5.
Les époux sont copropriétaires du domicile conjugal, sis route de [...], ensuite de la donation
faite par R.________ à son épouse, le 17 avril 2008, de la moitié de l'immeuble qu'il
avait acquis le 22 août 2002. Les frais mensuels s'y rapportant sont les suivants, pour un total
de 1'094 fr. 55 : service de la dette hypothécaire (660 fr.), taxes eau, épuration (85 fr.
15), charges PPE (105 fr.), prime ECA (4 fr. 85), maintenance système à gaz (24 fr. 95) et
machine à laver       (22 fr. 65), impôt foncier (17 fr. 90), consommation
de gaz (174 fr. 05).
L'impôt sur le revenu et la fortune 2012 des époux R.________, selon calcul des acomptes 2011
du 1
er
décembre 2012, est de 13'340 fr. 35. Au 22 décembre 2011, le couple était redevable d'un
solde d'impôts 2010 de 14'185 fr. 05.
6.
R.________ a une formation de "Financial Manager" et de trésorier. En avril 2008, il
a créé sa propre société, [...], qui a pour but toute activité commerciale internationale
dans le domaine des nouvelles technologies, du commerce sur Internet, et notamment le développement
de sites destinés au commerce en ligne (e-commerce), de marchandises et de services. Jusqu'à
ce jour, il n'a pas pu développer l'activité de cette société, qui ne génère
aucun revenu. Il a été engagé le 25 juillet 2011 par la [...], en qualité de contrôleur
de gestion, pour un salaire brut de 10'000 fr. par mois, correspondant à un salaire mensuel net
de 8'198 fr. 75, payable treize fois l'an, allocations familiales non comprises. Selon courriel du 10
janvier 2012, il a été informé que sa mission auprès de cette société prendrait
fin le 30 juin 2012 et que, jusqu'à la fin de son contrat, il travaillerait tant au siège de
l'entreprise qu'à son domicile. Le témoin [...] a précisé qu'il avait provisoirement
mis à disposition d'R.________ une pièce de son appartement pour qu'il puisse y travailler.
En procédure, R.________ a allégué qu'il s'était trouvé en fin de droit aux
prestations de chômage en novembre 2010 et qu'il avait été alors contraint de prendre
un emploi dont le salaire était bien inférieur aux gains dans son domaine d'activité (all.
120).
R.________ a fait l'objet d'hernies discales, opérées en 2003 et 2005, ainsi que d'une embolie
pulmonaire en 2010.
R.________  a contracté le 1
er
octobre 2003 une assurance prévoyance libre, liée à l'immeuble conjugal, dont les primes
sont de 506 fr. 45 par mois et dont l'échéance est au 30 septembre 2029. Ses primes d'assurance
maladie obligatoire sont de 433 fr. 80 par mois. Le montant de la franchise, mensualisée, est de
50 francs.
Les charges incompressibles d'R.________ totalisent 2'928 fr. 35.
Selon les lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite définies
par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse le 15 mai 2012 (www.vd.ch/fr/themes/économie/poursuite-et-faillite/minimum-vital),
elles comprennent une base mensuelle d'entretien pour un adulte vivant seul de 1'200 fr. (Blätter
für Schuldbereitung un Konkurs [BISchK] 2009, ch. I, p. 197), un supplément pour l'exercice
du droit de visite (150 fr.), des frais de logement hypothétiques, arrêtés aux chiffres
concernant la villa conjugale (1'094 fr. 55), les cotisations pour l'assurance-maladie obligatoire (433
fr. 80) et le montant de la franchise mensualisée (50 fr.). Il en résulte un disponible de
5'270 fr. 40 (8'198.75 - 2'928.35).
7.
C.________ est mère au foyer. Elle n'exerce aucune activité lucrative, ne dispose d'aucune
formation professionnelle et se consacre à l'éducation de ses quatre enfants. Selon les directives
rappelées ci-dessus, ses charges incompressibles comprennent, pour un total de 3'351 fr. 25, une
base mensuelle pour un débiteur monoparental (1'350 fr.), la base mensuelle pour un enfant de moins
de dix ans (400 fr.), des frais de logement (1'094 fr. 55), les cotisations pour son assurance-maladie
obligatoire (412 fr. 70) et celle de Soraya (94 fr.).
En droit
:
1.
La voie de l'appel est ouverte contre les prononcés
de mesures protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérés comme des ordonnances
de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008; RS 272) dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse dépasse 10'000 fr.
(art. 308 al. 2 CPC).
Les prononcés de  mesures protectrices de l'union conjugale étant régis par la procédure
sommaire, selon les art. 248 let. d et 271 CPC par renvoi de l'art. 276 CPC pour les procédures
matrimoniales, le délai d'appel est de dix jours
(art. 314 al. 1 CPC [TF 5A_704/2011 du 23 février 2012]).
Interjeté en temps utile par une personne qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et
portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC sont supérieures à
10'000 francs, l'appel est recevable (art. 311 CPC).
2.
2.1
L'appel en matière de protection de l'union
conjugale relève de la compétence du juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi du 12 décembre
1979 d'organisation judiciaire; RSV 173.01]).
2.2
L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310
CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut
revoir l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance.
Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision
attaquée est de nature provisionnelle (sur le tout : JT 2011 III 43 et les références
citées)
2.3
L'appel est principalement réformatoire. L'autorité d'appel peut toutefois à titre exceptionnel
renvoyer la cause en première instance si un élément de la demande n'a pas été
examiné ou si l'état de fait doit être complété sur des points essentiels (Tappy,
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile,  JT 2010 III 148).
2.4
Les faits et moyens de preuves nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC;  Tappy, op. cit., p. 138). Il appartient à l'appelant de démontrer
que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de
tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon
lui (JT 2010 III 136-137).
La jurisprudence vaudoise (JT 2011 III 43; RSPC 2011, p. 320, note approbatrice de Tappy) considère
qu'en appel les novas sont soumis au régime ordinaire, même dans les causes soumises à
la maxime inquisitoire (en ce sens Tappy, JT 2010 III 115; Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
ème
éd., Berne 2010, n. 2410). Toutefois ces novas peuvent être en principe librement introduits
en appel dans les causes régies par la maxime d'office, par exemple sur la situation des enfants
mineurs en droit matrimonial (Tappy, op. cit., p. 139),  à tout le moins lorsque le juge de
première instance a violé la maxime inquisitoire illimitée (Hohl, op. cit., n. 2415).
En l'occurrence, R.________ n'a pas produit de pièce à l'appui de son appel. Enfin, n'étant
pas nouvelles, ses conclusions sont recevables (art. 317 al. 2 CPC).
3.
3.1
L'appelant conteste que la garde sur l'enfant
[...] soit attribuée à l'intimée. Il cite de nombreux extraits de procès-verbaux
de témoignages qui démontreraient, selon lui, que C.________ s'occupe de manière négligente
de sa fille. Ainsi, elle ne prendrait pas le temps de conduire [...] à l'école et de manger
avec elle à midi, préférant s'adonner au fitness. Par ailleurs, l'appelant aurait le temps
nécessaire pour s'occuper de sa fille et il serait en définitive dans l'intérêt de
l'enfant que la garde lui soit confiée.
3.2
En vertu de l'art. 176 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210), relatif à
l'organisation de la vie séparée, lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne
les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art.
273 ss CC). Seul le droit de garde est ordinairement attribué dans le cadre de la procédure
des mesures protectrices de l'union conjugale ou lorsque des mesures provisionnelles sont ordonnées
pour la procédure de divorce (ATF 136 III 353 c. 3.1, JT 2010 I 491). Les principes posés par
la jurisprudence et la doctrine en matière de divorce sont applicables par analogie (Chaix, Commentaire
romand, Code civil I, n. 19 ad art. 176 CC; Bräm, Zürcher Kommentar, nn. 89 et 101 ad art.
176 CC; TF 5A_742/2008 du 22 janvier 2009 c. 3.1 publié in FamPra.ch 2009 p. 509; TF 5A_495/2008
du 30 octobre 2008 c. 3.1 publié in FamPra.ch 2009 p. 238).
Au nombre des critères
essentiels pour l'attribution de la garde ou de l'autorité parentale, entrent en ligne de compte
les relations personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives respectives des
parents, leur aptitude à prendre soin personnellement de l'enfant et à s'en occuper ainsi qu'à
favoriser les contacts avec l'autre parent, de même que, le cas échéant, les rapports
qu'entretiennent plusieurs enfants entre eux. Il convient de choisir la solution qui, au regard des données
de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations
nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral
et intellectuel. Ainsi, l'intérêt de l'enfant prime dans le choix de son attribution à
l'un des deux parents. En cas de capacités éducatives équivalentes des père et mère,
l'enfant est attribué au parent qui présente les meilleures disponibilités pour s'occuper
personnellement de lui. En cas de disponibilités équivalentes des parents, la stabilité
de la situation pour l'enfant est déterminante. D'autres critères (capacité de collaborer
avec l'autre parent, lien personnel spécial, etc.) peuvent entrer en ligne de compte, sans hiérarchie
entre eux (TF 5A_602/2011 du 10 novembre 2011, c. 2.2).
3.3
En l'espèce, les témoignages cités par l'appelant n'ont pas la portée qu'il voudrait
leur conférer. En effet, aucun témoin n'a fait état de manière explicite d'un comportement
de l'intimée qui pourrait laisser croire qu'elle ne dispose pas des capacités éducatives
suffisantes pour s'occuper de son enfant. Les accusations de l'appelant reposent en réalité
sur ses seules déductions. Il en va ainsi du fait que [...] est parfois accompagnée par des
tiers pour se rendre à l'école, ainsi par exemple par l'ex-mari de l'intimée. Il n'est
d'ailleurs pas rare qu'une telle tâche soit déléguée à des tiers, comme par
exemple dans le cadre d'une organisation de voisinage pour un système "pédibus".
L'appelant n'affirme d'ailleurs pas que [...] serait livrée à elle-même pour aller à
l'école. Il n'y a donc rien à cet égard qui devrait conduire à une décision
différente de celle du premier juge.
Pour le surplus, les
appréciations générales négatives sur le compte de l'intimée ne reposent guère
que sur les déclarations du père de l'enfant, qui n'ont évidemment qu'une portée
probatoire très limitée. Le premier juge a donc examiné de manière adéquate
les critères permettant de confier la garde de la fillette à l'intimée, à savoir
une capacité éducative suffisante et une disponibilité plus importante que celle de l'appelant
pour s'occuper de [...], même si ce dernier dispose également des capacités parentales
nécessaires.
Le premier grief doit
donc être rejeté.
4.
4.1
L'appelant conteste ensuite l'attribution du domicile conjugal à l'intimée. Il fonde sa conclusion
sur l'obtention de la garde de [...].
4.2
Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale tranche la question de l'attribution provisoire
du logement conjugal en fonction de l'opportunité et indépendamment de la question de savoir
qui en est le propriétaire ou le locataire. Il doit procéder à une pesée des intérêts
en présence, de façon à prononcer la mesure la plus adéquate au vu des circonstances
concrètes.
En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le plus utile
("grösserer Nutzen"). Ce critère conduit à attribuer le logement à celui
des époux qui en tirera objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets.
A cet égard, entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant, confié
au parent qui réclame l'attribution du logement à pouvoir demeurer dans l'environnement qui
lui est familier, ainsi que le fait, confirmé par l'expérience, que l'époux qui reste
seul trouve plus rapidement à se loger, comme personne individuelle, que l'autre époux à
qui la garde des enfants a été confiée
(TF 5A_575/2011 du 12 octobre 2011 c. 5.1; TF 5A_766/2008 du 4 février 2009 c. 3 publié in
JT 2010 I 341; ATF 120 II 1 c. 2c).
4.3
En l'espèce, dès lors que la garde de Soraya est confiée à sa mère, il doit
en aller de même de l'attribution du logement conjugal.
Le deuxième grief doit aussi être rejeté.
5.
5.1
L'appelant estime ensuite qu'un revenu hypothétique doit être imputé à son épouse
ou à tout le moins que la contribution d'entretien qu'il devrait verser tienne compte d'indemnités
de chômage que l'intimée serait en droit de percevoir.
5.2
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif du débirentier.
Il peut toutefois lui imputer un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour lequel le débirentier
a renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle sans importance.
En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère  pénal.
Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se
procurer et – cumulativement (ATF 137 III 118 c. 2.3) – dont on peut raisonnablement exiger
qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 c. 4a; TF 5A_290/2010 du 28 octobre
2010 c. 3.1, publié in SJ 2011 I 177).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer
si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment à sa formation, à son âge et à son état de
santé; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter
de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir des revenus
supérieurs en travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle qu'elle
peut raisonnablement devoir accomplir (TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 c. 7.4.1 destiné à
la publication).
Ensuite, le juge doit établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité
ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit-là d'une question de fait (ATF
128 III 4c. c. 4c/bb; 126 III 10 c. 2b). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement
se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisés par l'Office fédérale
de la statistique, ou sur d'autres sources (conventions collectives de travail; Philippe Mühlhauser,
Das Lohnbuch 2010, Mindestlöhne sowie orts- und berufübliche Löhne in der Schweiz, Zurich
2010; ATF 137 III 118 c. 3.2; TF 5AY99/2011 du 26 septembre 2011 c. 7.4.1 destiné à la publication).
Dans chaque cas concret, il s'agit d'examiner si et dans quelle mesure on peut exiger de l'époux
qu'il prenne une activité lucrative, ou augmente celle qu'il exerce déjà, compte tenu
de son âge, de son état de santé, de sa formation et, cas échéant, du temps
plus ou moins long durant lequel il a été éloigné de la vie professionnelle (ATF
114 II 13 c. 5, ATF 114 II 301 c. 3a). Si le débiteur entend exiger de l'époux qu'il reprenne
une activité lucrative, il doit lui accorder un délai d'adaptation approprié : l'époux
doit en effet avoir suffisamment de temps pour s'adapter à sa nouvelle situation, notamment lorsqu'il
doit trouver un emploi. Ce délai doit par ailleurs être fixé en fonction des circonstances
concrètes du cas particulier (cf. ATF 129 III 417 c. 2; 114 II 13 c. 5; sur tous ces points, TF
5A_743/2010 du 10 février 2011 c. 4). En particulier, la capacité de pourvoir soi-même
à son entretien est susceptible d'être limitée totalement ou partiellement par la charge
que représente la garde des enfants. En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou
la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants n'ait
atteint l'âge de dix ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de seize
ans révolus (ATF 115 II 6 c. 3c).
5.3
En l'espèce, C.________ n'a achevé aucune formation professionnelle et n'a jamais travaillé,
du moins depuis la naissance de son premier enfant en 1992. [...] n'étant âgée que de
huit ans, on ne saurait exiger en l'état de l'intimée qu'elle reprenne un emploi.
Concernant les éventuelles indemnités de chômage, elles sont subsidiaires au devoir d'entretien
(TF 5A_158/2010 du 25 mars 2010 c. 3.2; TF 5A_2007 du 27 juin 2007 c. 4, publié in FamPra.ch 2007
p. 895 et les références). Quant aux pensions que l'intimée perçoit de son ex-mari,
elles sont destinées à l'entretien de leurs trois enfants et ne modifient quoi qu'il en soit
pas la charge immobilière de l'intimée comme copropriétaire de l'immeuble qu'elle occupe.
Il s'ensuite que ce grief doit également être rejeté.
6.
L'appelant conteste enfin la façon dont ses charges incompressibles ont été prises en
compte, en particulier les impôts du couple, et se prévaut de la baisse drastique de ses revenus
dès fin juin 2012.
Si les moyens des parties sont limités par rapport aux besoins vitaux, il n'y a pas lieu de prendre
en considération les impôts courants, qui ne font pas partie des besoins vitaux (ATF 127 III
289 c. 2a/bb, 126 III 353 c. 1a/aa; BISchk 2009, ch. III p. 199).
Il s'ensuit que la charge fiscale de l'appelant, dont on ignore du reste le montant puisque les mensualités
alléguées concernent le couple et que l'intimée sera tenue d'y participer, doit être
exclue du minimum d'existence.
S'agissant des charges incompressibles telles que retenues ci-dessus sous chiffre 6, il y a lieu de préciser
que le montant des primes de l'assurance 3
ème
pilier n'a pas à été pris en compte, car il s'agit de montants servant à la constitution
du patrimoine (TF 5A_608/2011 du 13 décembre 2011 c. 6.2.5). Enfin, seul le salaire perçu chaque
mois a été pris en considération dès lors que l'appelant a été licencié
pour le 30 juin 2012 et ne percevra qu'une part du treizième salaire.
Pour le surplus, l'appelant pourra agir en modification de la contribution, s'il ne parvient pas à
retrouver prochainement un emploi rémunéré de façon équivalente.
Il en résulte que l'appel doit être rejeté.
7.
En conclusion, l'appel d'R.________ doit être
rejeté et le prononcé querellé confirmé.
8.
Les frais judiciaires de l'appelant, arrêtés à 1'200 fr. (art. 65 al. 2 et 3 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]) sont mis à la charge de l'appelant
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée
à se déterminer.
Par ces motifs,
le
juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents
francs), sont mis à la charge d'R.________.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier
Du
10 mai 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Bertrand Pariat (R.________),
‑
Me Patricia Michellod (pour C.________).
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000  francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.
Le greffier :