vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 688 · 2024-10-21 · fr

DÉCISION DE RENVOI, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ADMISSION DE LA DEMANDE | 24 LAA, 25 LAA, 43 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 688

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
94/23 - 113/2024
ZA23.041889
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 octobre 2024
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Pasche et Gauron-Carlin, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Antoine Schöni, avocat à Bienne.
_______________
Art.
43 al. 1 LPGA ; 18 al. 1, 24 et 25 LAA ; 36 OLAA
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaillait
depuis le 15 janvier 2018 comme « ouvrier aux manœuvres » auprès de la
société N.________ SA à [...]. A ce titre, il était assuré contre les accidents
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA ou l’intimée).
Le 5 octobre 2020, l’assuré a, sur un chantier, glissé puis chuté d’une hauteur
de 3,5 mètres dans une fosse, avec réception sur le dos.
Du 5 au 13 octobre 2020, l’assuré a été hospitalisé auprès du Service
d’orthopédie et traumatologie du CHUV où les diagnostics de fracture peu déplacée
du processus transverse des vertèbres L2 à gauche, L5 et S1 à droite, de fracture non
déplacée des branches ischio-pubiennes bilatérales, de fracture non déplacée
de l’épine iliaque postéro-supérieure droite et de contusion du coude droit ont
été posés. Un scanner polytraumatisé n’a pas mis en évidence de lésion
traumatique cérébro-cervicale. Un traitement conservateur, sans suivi clinique ni radiologique,
a été préconisé (rapport du 9 novembre 2020 des Drs Z.________, médecin-associé,
B.________, chef de clinique et S.________, médecin-assistante).
La CNA a pris le cas en charge.
Le 1
er
décembre 2020, l’assuré s’est entretenu à son domicile avec un inspecteur
des sinistres de la CNA et lui a déclaré avoir encore beaucoup de douleurs, dormir très
mal en raison des douleurs au dos et devoir marcher avec deux cannes. Il a également indiqué
ne plus souffrir au niveau de la tête, ni avoir de vertiges, de maux de tête ou de problèmes
de vue, mais avoir des douleurs dans l’épaule droite.
En raison de l’apparition de douleurs intenses au niveau de la symphyse pubienne ainsi qu’en
lombaire bas lors de toute mobilisation et de la position assise, l’assuré a subi, le 14 juin
2021, une intervention chirurgicale sous la forme d’une réduction ouverte et ostéosynthèse
de la symphyse pubienne par double plaque et d’une stabilisation de la sacro-iliaque droite par
vissage percutané (protocole opératoire du 21 juin 2021 des Drs T.________ et F.________, spécialistes
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur).
L’ablation du matériel d’ostéosynthèse et une reconstruction de la symphyse
pubienne avec prise de greffe tricorticale à la crête iliaque droite, ainsi qu’une cure
d’éventration sous-ombilicale selon la technique de Ramirez et mise en place d’un filet
onlay ont été réalisés le 10 janvier 2022 (protocole opératoire du 21 janvier
2022 des Drs K.________ et Q.________, spécialistes en chirurgie).
Dans des rapports des 13 mai et 23 juin 2022, les médecins du Service d’orthopédie et
traumatologie du CHUV ont, en présence d’une évolution lente, suggéré une rééducation
auprès de la Clinique romande de réadaptation (CRR) de Sion afin de reconditionner l’assuré
pour la reprise de son activité usuelle d’ouvrier sur les chantiers auprès de la société
N.________ SA.
Le 13 juin 2022, le Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale, médecin
traitant, a rapporté une évolution défavorable depuis la dernière opération
chirurgicale avec une hypoesthésie sus-pubienne en barre accompagnée de décharges douloureuses
à la face latérale de la jambe et au pied droits. Ce médecin a noté par ailleurs
un état dépressif réactionnel de type stress post-traumatique avec ruminations de l’accident
et ses séquelles. La marche s’accomplissait toujours avec deux cannes.
Du 3 au 31 août 2022, l’assuré a séjourné au sein du Service de réadaptation
de l’appareil locomoteur de la CRR. Dans leur rapport de sortie du 7 novembre 2022, les Drs
R.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et J.________, médecin-assistante,
ont posé les diagnostics suivants :
DIAGNOSTICS
-
Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleur du bassin
DIAGNOSTICS
SECONDAIRES
-
05.10.2020 : chute d’une hauteur de 3.5 mètres avec polytrauma :
-              fracture peu déplacée
du processus transverse des vertèbres L2 à gauche, L5 et S1 à droite
-              fracture non déplacée
des branches ischio-pubiennes bilatérales
-              fracture non déplacée
de l’épine iliaque postéro-supérieure droite
-              contusion du coude droit
-              instabilité chronique
horizontale et verticale du bassin symptomatique secondaire à une lésion de l’anneau
pelvien type Tile C1
-              démontage de symphyse
pubienne sur hyper-contrainte + absence de consolidation symphysaire. Arthrose SID sur rigidité
symphysaire. Hernie sous-ombilicale médiane postopératoire sur insuffisance des droits.
-
17.02.2021 : diastasis de la symphyse pubienne
mesuré à 8 mm  avec suspicion de désinsertion proximale des adducteurs droits. Fracture
non déplacée de l’épine iliaque postéro-supérieure droite. Hémangiome
des corps vertébraux de C7 et T12 (IRM rachis total et bassin)
-
26.08.2022 : probable radiculopathie de L5
droite (ENMG).
Les médecins de la CRR ont indiqué que les plaintes et les limitations fonctionnelles de l’assuré
ne s’expliquaient que partiellement par les lésions objectives constatées au cours du
séjour et que des facteurs contextuels influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles.
Ils ont retenu des limitations fonctionnelles provisoires, à savoir pas de port de charges légères,
pas de marche prolongée, pas de station debout statique prolongée, pas de travail accroupi
ou à genoux, pas de réalisation répétée d’escaliers, pas de flexion-torsion
répétée du tronc. Une stabilisation du cas était attendue dans un délai d’un
à deux mois avec en parallèle la poursuite d’un traitement de physiothérapie. Si
l’activité usuelle était compromise, une pleine capacité de travail de l’assuré
était attendue dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles avec un
pronostic théoriquement favorable malgré des facteurs personnels et contextuels susceptibles
d’interférer avec ce processus de réorientation professionnelle.
Dans un rapport du 7 novembre 2022, le Dr F.________ a constaté qu’il persistait, à plus
de six mois de la chirurgie, des douleurs d’intensité moyenne mal soulagées par une antalgie
de palier II. Une imagerie par scanner du bassin à la recherche d’une progression de l’arthrose
sacro-iliaque droite et de l’état de l’arthrodèse de symphyse ainsi qu’une
infiltration de l’articulation sacro-iliaque droite devaient être organisées. De plus,
l’assuré allait être convoqué par le Centre de la douleur pour une évaluation
et une prise en charge spécialisée de ses douleurs persistantes.
Le 28 novembre 2022, les médecins du Service de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle
du CHUV ont réalisé chez l’assuré une infiltration de l’articulation sacro-iliaque
droite sous contrôle scanographique.
Dans un rapport du 31 janvier 2023, le Dr P.________, spécialiste en anesthésiologie, a posé
les diagnostics de lombosciatalgies droites, de douleurs persistantes du bassin, de suspicion de syndrome
facettaire lombaire, d’affection de l’articulation sacro-iliaque et de bursite pré-trochantérienne
droite. Selon ce médecin, il persistait des douleurs lombo-sacrales chez l’assuré, surtout
latéralisées à droite et de la symphyse latéralisées à gauche ainsi que
des douleurs au niveau du tronc majoritairement droit. L’assuré décrivait une hypoesthésie
du pied droit jusqu’au mi-mollet mais pas d’autre déficit neurologique et il se
déplaçait avec une boiterie importante de décharge en utilisant une canne. Les plaintes
concernaient principalement les douleurs chroniques du bassin depuis l’accident d’octobre
2020 dans le contexte d’une réponse seulement partielle aux traitements médicamenteux,
l’infiltration de l’articulation sacro-iliaque ayant même aggravé les symptômes.
Le Dr P.________ retenait une composante neuropathique des plaintes justifiant l’introduction d’un
traitement par Prégabaline. De son côté, l’assuré ne souhaitait pas d’une
approche interventionnelle. Présentant une tristesse en lien avec la perte de fonctionnalité,
les douleurs quotidiennes et les soucis pour le futur, il était demandeur d’un soutien psychologique
et devait prochainement être convoqué en ce sens.
Dans un rapport du 15 février 2023, le Dr P.________ a confirmé la persistance de l’état
de santé défaillant de l’assuré.
Dans une appréciation médicale du 27 février 2023, le Dr E._____________ a, sur la base
des rapports de la CRR et du CHUV au dossier, indiqué que la situation pouvait être considérée
comme stabilisée au plan médical et que les limitations fonctionnelles retenues au terme du
séjour effectué par l’assuré auprès de la CRR étaient définitives.
Il a par ailleurs estimé l’atteinte à l’intégrité à 25 %.
Par courrier du 2 mars 2023, la CNA a informé l’assuré de son intention de mettre fin
au versement des prestations d’assurance (indemnités journalières et frais de traitement)
avec effet au 15 mars 2023. Elle estimait que l’assuré disposait d’une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues, à savoir :
pas de port de charges lourdes, pas de marche prolongée ni de montée ou descente d’escaliers
de manière prolongée, pas de position statique ou debout prolongée, et pas de travail
accroupi ou à genoux.
Par décision du 19 mai 2023, la CNA a refusé à l'assuré le droit à une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents et lui a alloué une indemnité pour atteinte
à l'intégrité (IPAI) d’un montant de 37’050 francs (taux de 25 %).
A l’appui de son opposition formée le 16 juin 2023 contre cette décision, l’assuré,
assisté par Me Jean-Michel Duc, a demandé à la CNA de compléter l’instruction
par le biais de la mise en œuvre d’une expertise médicale « notamment sur le
plan orthopédique et psychiatrique ».
Le 31 août 2023, l’assuré a annoncé une rechute de son accident et produit une arthro-IRM
de l’épaule droite du 22 août 2023, laquelle révélait la présence d’un
important remodelage dégénératif de l’articulation acromio-claviculaire avec discrète
déhiscence, d’une tendinopathie modérée sans déchirure transfixiante du tendon
supra-épineux avec toutefois une discrète atrophie du corps musculaire et une infiltration
graisseuse débutante de ce muscle, une tendinopathie de la portion intra-articulaire du tendon long
chef du biceps, et d’une déchirure labrale dans sa portion postéro-supérieure (rapport
du 23 août 2023 de la Dre I.___________, spécialiste en radiologie).
Par décision sur opposition du 4 septembre 2023, la CNA a confirmé sa décision du 19 mai
2023.
B.
a)
Par
acte du 3 octobre 2023, A.________, représenté par Me Jean-Michel Duc, a recouru devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la décision sur opposition
du 4 septembre 2023 en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme
en ce sens que la CNA soit condamnée à lui verser de plus amples prestations, à dire d’expert,
et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à la CNA pour complément
d’instruction puis nouvelle décision. Il a fait valoir que les conclusions du médecin
d’arrondissement de la CNA reposaient sur le rapport de la CRR qui était dénué de
valeur probante, qu’il n’avait pas été en mesure de reprendre une activité
professionnelle depuis l’accident d’octobre 2020 et que la Dre I.___________ avait constaté
une péjoration de son état de santé qui avait justifié l’annonce de la rechute
à la fin août 2023. A titre de mesure d’instruction, l’assuré a sollicité
la mise en œuvre d’une expertise médicale par le tribunal portant sur les plans de l’orthopédie,
de la neurologie et de la psychiatrie. Il a en outre requis la tenue d’une audience publique.
b)
Dans
sa réponse du 5 décembre 2023, la CNA, représentée par Me Antoine Schöni, a
relevé qu’en l’absence d’élément susceptible de remettre en cause les
appréciations des médecins de la CRR et de son médecin d’arrondissement, les critiques
formulées par l’assuré étaient mal fondées, si bien que son recours devait
être rejeté et la décision sur opposition attaquée confirmée, sans nécessiter
la tenue d’une audience publique.
c)
Dans
sa réplique du 19 février 2024, l’assuré a fait verser à la cause les pièces
médicales suivantes :
-
un rapport du 29 janvier 2024 du Prof. M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, dont la teneur était la suivante :
Questions
1)
Status
Voir
plus haut
2)
Diagnostic(s)
-Obésité
-Chute
d’une hauteur de 3.5 m le 05.10.2020 sur le lieu de travail
Fracture peu déplacée processus transverses des vertèbres L2 G et L5 et S1 (sic) à
D.
Fracture non déplacée des branches ischiopubiennes bilatérales.
Fracture non déplacée de l’épine iliaque postéro-supérieure D.
Instabilité horizontale et verticale du bassin symptomatique secondaire à une lésion de
l’anneau pelvien type Tile C1.
Diastasis de la symphyse pubienne (8 mm) avec suspicion de désinsertion proxymale des adducteurs
droits.
Status post fixation par plaques symphyse pubienne.
Status post démontage de symphyse pubienne sur hypercontrainte + absence de consolidation symphysaire.
Status post éventration sous-ombilicale médiane postopératoire sur insuffisance des droites.
Status post intervention chirurgicale pour réduire l’éventration suspubienne.
Status post récidive éventration suspubienne postopératoire.
Status post arthrodèse symphyse par greffon tricortiqué et plaques.
Status post arthrodèse non consolidée symphyse pubienne.
Status post vissage non fusionné sacrio-iliaque D.
Arthrose posttraumatique sacroiliaque D.
Status post prise de greffe et ostéosynthèse aile iliaque D.
Fracture non déplacée de l’épine iliaque postéro-supérieure D.
Radiculopathie de L5 D possible (ENMG).
Neuropathie post traumatique n. sciatique poplité externe D.
Neuropathie post traumatique n. génito-fémoral et ilio-hypogastrique.
Neuropathie post traumatique n. fémorocutané.
Hémangiome des corps vertébraux de C7 et T12.
Contusion du coude et épaule D.
Remodelage dégénératif de l’articulation acromio-claviculaire D.
Tendinopathie tendon supra-épineux épaule D avec discrète atrophie du corps musculaire
et une infiltration graisseuse débutante de ce muscle D.
Tendinopathie long chef du biceps portion intraarticulaire, épaule D.
Déchirure labrale portion postéro-supérieure, épaule D.
-Etat
dépressif
3)
Limitations fonctionnelles :
Position
prolongée assis ou debout pas possible plus 15-20 minutes. Port de charge limitée à 5
kg. Monter et descendre escaliers, échafaudages, échelles ou escabeau pas possible. Maniement
d’outils (pelle, pioche) pas possible. Travail répétitif avec les bras au-dessus des
épaules pas possible.
4)
Capacité de travail (AA ou AH)
Capacité
de travail nulle dans activité habituelle ou adaptée. En effet on ne voit comment [c]e patient
peut travailler à une occupation lucrative avec une éventration massive suspubienne, une arthrose
sacro-iliaque, une symphyse pubienne non consolidée et des troubles de la sensibilité au niveau
de la cuisse et du pied D. De surcroit il présente une limitation douloureuse de la mobilité
de l’épaule D sur une tendinopathie du supraépineux, du long chef du biceps et une arthrose
acromioclaviculaire D. Toutes ces pathologies sont en lien avec l’accident du 05.10.2020.
5)
IpAI (Taux) Selon les tables SUVA :
Indemnisation
des atteintes à l’intégrité selon la LAA table 1 (Révision 2000)
-
Atteinte à l’intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs :
Epaule D mobile jusqu’à 30° au-dessus de l’horizontale ou périarthrite scapulo-humérale
moyenne :
10%
-
Par analogie aux taux d’atteinte à l’intégrité résultant d’arthroses :
Arthrose sacro-iliaque ajoutée à l’instabilité de la symphyse pubienne :
30%
-
Selon la Table 9 Atteinte à l’intégrité en cas de lésions d’organes internes
par accident ou maladie professionnelle (à l’exclusion des lésions pulmonaires, voir
table 10) et en cas de transplantations d’organes solides :
Hernies
de la paroi abdominale
(hernies
sur cicatrice ou inguinales) : Pour les hernies relativement grosses ou spectaculaires, on admettra
une atteinte importante à l’intégrité lorsqu’elles ne peuvent raisonnablement
être corrigées chirurgicalement, ce qui fait que la condition de la pérennité de
la lésion est remplie
.
Dans
ce cas une tentative de réparation s’est soldée par un échec (Opération du
18.01.2022) et le chirurgien  (Pr [...]) émet l’avis qu’il ne recommande pas un
nouveau geste à cause d’un risque important de récidive. On peut estimer à
30%
l’atteinte à l’intégrité.
Au
total un taux d’IpAI de
70%
parait cohérent.
6)
Pronostic
Mauvais
concernant une reprise d’une activité lucrative.
7)
Traitement-thérapeutique suggérée.
Antalgie,
physiothérapie. Une reprise chirurgicale au niveau du bassin ou de la hernie expose le patient à
une récidive, notamment de la situation herniaire, et n’augmentera pas les possibilités
de réinsertion professionnelle.
;
-
un rapport du 8 février 2024 du Dr D.________ lequel évaluait la capacité de travail comme
nulle en toute activité depuis l’accident du 5 octobre 2020 et retenait un pronostic très
défavorable concernant la réintégration de l’assuré sur le marché du travail.
d)
Dans
sa duplique du 19 avril 2024, la CNA a une nouvelle fois conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision sur opposition querellée, versant en la cause une appréciation médicale
du 22 mars 2024 du Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, à laquelle elle se ralliait, qui estimait qu’il n’y avait
aucun motif de s’écarter de l’évaluation médicale du 27 février 2023
du Dr E._____________.
e)
L’assuré
a déposé d’ultimes déterminations le 24 juin 2024.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit du recourant à
une rente d’invalidité de l’assurance-accidents, singulièrement la question de
savoir quelle est l’ampleur de la capacité résiduelle de travail dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles, respectivement le droit du recourant à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité.
3.
a)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA,
si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à
une rente d’invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge
ordinaire de la retraite (teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023). Le droit à la
rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l’état de la personne assurée –
ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité
de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) – et que les
éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières
cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
b)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_39/2021 du 6 décembre
2021 consid. 3.2 ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
c)
Pour
évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
La comparaison des revenus
s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants
de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant
de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_1/2020 du 15 octobre
2020 consid. 3.1).
4.
a)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré
qui, par suite de l’accident, souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité
physique, mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité. L’indemnité est fixée en même temps que la rente d’invalidité
ou, si l’assuré ne peut prétendre à une rente, lorsque le traitement médical
est terminé (art. 24 al. 2 LAA). Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y
a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration
de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme (art. 19 al. 1, première
phrase, LAA).
b)
Conformément
à l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l’intégrité est réputée
durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité
pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique,
mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à
la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224
consid. 2.2).
c)
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives
figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte un barème
des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré.
Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération
exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b ; 113 V 218 consid. 2a). Il représente une « règle
générale » (ch. 1 al. 1 de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales
ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant
compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe
dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité
n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 %
du montant maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale de
la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA
(ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et permettent de procéder
à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe n’est
que partielle.
d)
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité, qui s’apprécie
d’après les constatations médicales. C’est dire que chez tous les assurés
présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de sorte
qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’elle
entraîne pour la personne concernée (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017
du 8 mars 2018 consid. 5.1). L’évaluation de l’atteinte à l’intégrité
incombe avant tout aux médecins, qui doivent d’une part constater objectivement les limitations,
et d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant
(TF 8C_566/2017 précité consid. 5.1 et la référence).
e)
En
cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité dues à un ou plusieurs
accidents, l’indemnité est fixée d’après l’ensemble du dommage (art.
36 al. 3, première phrase OLAA).
5.
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6.
En l’occurrence, le recourant reproche à
l’intimée de s’être basée sur les conclusions de son médecin d’arrondissement,
elles-mêmes fondées sur le rapport de la CRR, lesquelles seraient dénuées de toute
force probante.
a)
En
l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant présente diverses séquelles
à la suite de son accident du 5 octobre 2020.
aa)
Sur
le plan somatique, le recourant a, malgré les interventions chirurgicales auxquelles il s’est
soumis, présenté une évolution défavorable de son état de santé. Lors du
séjour à la CRR en août 2022, il décrivait des douleurs constantes situées aux
niveaux de la symphyse, des deux plis inguinaux ainsi que de la sacro-iliaque centrale et latérale
gauche et droite. Il se plaignait en outre d’une diminution de sensibilité, depuis l’opération
au niveau sacro-iliaque droit, descendant au niveau de la fesse puis du côté latéral et
légèrement antérieur de la cuisse droite puis à partir du tibia allant jusqu’au
pied et le gros orteil, et ressentait, de temps en temps, une décharge électrique surtout au
niveau du pied. Une probable radiculopathie de L5 droite avait été mise en évidence en
cours de séjour (rapport du Dr E.________, spécialiste en neurologie, du 26 août 2022 ;
rapport des Drs R.________ et J.________ du 7 novembre 2022). La stabilisation du cas telle qu’attendue
par les médecins de la CRR dans un délai d’un à deux mois après la sortie moyennant
la poursuite du traitement ne s’est par ailleurs pas confirmée. Dans son rapport du 7 novembre
2022, le Dr F.________ a fait état de douleurs du bassin multisites (symphysaire, abdominal et sacro-iliaque
droite). L’infiltration de l’articulation sacro-iliaque droite réalisée courant
novembre 2022 n’a pas amélioré la situation, aggravant au contraire la symptomatologie
du recourant. De même, la composante neuropathique des plaintes a justifié la mise en route
d’un traitement par Prégabaline qui n’a pas eu d’effet bénéfique (rapports
du Dr P.________ des 31 janvier et 15 février 2023). A cela s’ajoutait encore une symptomatologie
douloureuse au niveau de l’épaule droite du recourant (rapport du Dr D.________ du 23 novembre
2020 ; rapport de la Dre I.___________ du 23 août 2023) ainsi qu’une problématique
de hernies sous-ombilicales médianes récidivantes (rapport du M.________ du 29 janvier 2024 ;
rapport du Dr D.________ du 8 février 2024).
bb)
Au
plan psychiatrique, le recourant a, selon l’avis des médecins consultés, développé
un état anxiodépressif majeur de type stress post-traumatique avec ruminations de l’accident
d’octobre 2020 et ses séquelles. Cet état se traduit par des symptômes tels qu’un
moral bas, par des insomnies, par une perte de confiance ainsi que par des peurs et une anxiété
par rapport à l’avenir professionnel (rapports du Dr D.________ des 13 juin 2022 et 8 février
2024 ; rapport des Drs R.________ et J.________ du 7 novembre 2022 ; rapport du Dr P.________ du
31 janvier 2023 ; rapport du Prof. M.________ du 29 janvier 2024).
cc)
Sur
la base des différents rapports médicaux versés au dossier, il y a lieu de retenir que
le recourant présente, dans les suites de son accident, des douleurs du bassin (à la fois au
niveau de la symphyse pubienne, des plis inguinaux et de la sacro-iliaque), des douleurs de type neuropathique
au membre inférieur droit (irradiant jusqu’à la plante du pied), des douleurs persistantes
à l’épaule droite et une problématique de hernies sous-ombilicales médianes
récidivantes, ainsi que des symptômes de la lignée anxio-dépressive.
c)
Le
séjour effectué à la CRR du 3 au 31 août 2022 et les observations qui ont été
effectuées à cette occasion ont essentiellement porté sur la problématique des douleurs
au bassin, ainsi que sur celle des douleurs de type neuropathique, à l’exclusion des autres
problématiques susmentionnées. Il y a lieu de souligner par ailleurs le caractère contradictoire
des observations concernant la présence d’une éventuelle symptomatologie psychiatrique,
dès lors que la CRR retient d’un côté qu’il n’y a pas de trouble psychologique
et d’un autre côté que la présence probable d’un trouble anxieux et dépressif
influence négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le recourant.
d)
Le
rapport établi le 27 février 2023 par le Dr E._____________ n’apporte aucun élément
supplémentaire, dans la mesure où ce médecin se contente de reprendre les conclusions
de la CRR.
e)
Quant
au Dr V.________, il s’est concentré, dans son appréciation médicale du 22 mars
2024, sur la problématique relative aux douleurs de l’épaule droite, en soulignant en
particulier la présence d’une arthrose acromio-claviculaire, sans toutefois examiner et discuter
l’ensemble des atteintes mises en évidence dans le cadre de l’arthro-IRM du 22 août
2023 ainsi que l’évolution de la symptomatologie depuis l’accident.
f)
En
résumé, il convient de constater que la situation du recourant n’a pas fait l’objet
d’une approche globale et exhaustive. Outre les contradictions relevées concernant la problématique
psychologique, il y a lieu de mettre en évidence notamment que les conséquences liées
aux hernies sous-ombilicales médianes récidivantes n’ont pas fait l’objet d’une
analyse (également sous l’angle du droit à l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité) et que l’analyse de la problématique touchant l’épaule
droite apparaît superficielle, dès lors qu’elle ne discute pas de la persistance depuis
l’accident des douleurs rapportées par le recourant (lesquelles avaient été considérées
comme étant en rapport de causalité avec l’accident [avis du Dr E._____________ du 11
janvier 2021]).
g)
Cela
étant, il convient de retenir que la décision attaquée repose sur des éléments
insuffisants et qu’il se justifie de renvoyer le dossier à l’intimée, à qui
il appartient au premier chef d’instruire (art. 43 al. 1 LPGA), afin qu’elle complète
l’instruction, aussi bien en ce qui concerne le droit à la rente que le droit à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité, au moyen d’une expertise pluridisciplinaire (laquelle
devra à tout le moins inclure des volets orthopédique, neurologique, viscéral et psychiatrique).
Dans ce contexte, il lui appartiendra notamment de déterminer les circonstances précises de
l’apparition de la symptomatologie à l’épaule droite et son évolution dans
le temps.
h)
Compte tenu de l’issue du litige,
la réquisition du recourant tendant à la mise en œuvre d’une expertise médicale
devient sans objet. De même, il peut être renoncé à la tenue d’une audience
publique dont on ne voit pas ce qu’elle pourrait apporter de plus en l’état actuel des
choses.
i)
Contrairement
à ce que voudrait le recourant, la mise à la charge de l’intimée des frais du rapport
médical du Prof. M.________ ne se justifie pas en l’espèce. D’une part, les frais
d’établissement de ce rapport n’ont pas été chiffrés au cours de la présente
procédure de recours et, d’autre part, ledit rapport n’a pas apporté de constatations
médicales déterminantes pour confirmer ou infirmer la position de l’intimée –
laquelle était déjà sérieusement mise à mal par les nombreux rapports antérieurs
des médecins consultés par le recourant figurant au dossier –, si bien que ce rapport
n’était pas indispensable à l’appréciation du cas au sens de l’art. 45
al. 1 LPGA.
7.
En définitive, le recours, bien fondé,
doit être admis, la décision sur opposition litigieuse annulée et la cause renvoyée
à l’intimée pour complément d’instruction au sens des considérants puis
nouvelle décision.
8.
a)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA).
b)
Vu le sort de ses conclusions, le recourant
a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’000
fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre intégralement
à la charge de l’intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le
4
septembre 2023 par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est annulée,
la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire au sens des considérants
et nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents versera à A.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs) à
titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour A.________),
‑
Me Antoine Schöni (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents),
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :