vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 465 · 2010-03-03 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, CAUSALITÉ ADÉQUATE | 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.03.2010 Arrêt / 2010 / 465

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
45/07 - 42/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 mars 2010
__________________
Présidence de
M.
Jomini
Juges
:
Mme   Röthenbacher et M. Gerber,
suppléant
Greffier
:
Mme   Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
M.________
, à
Clarens, recourant, représenté par Me Laurent Damond,
avocat à Lausanne,
et
Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents
, à Lucerne,
intimée, représentée par Me Marc-Etienne
Favre, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
M.________, né en [...], travaillait depuis le 6 juin 2005
comme aide-charpentier pour le compte de l'entreprise [...]. A ce
titre, il était assuré auprès de la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(ci-après : CNA) contre les accidents professionnels et
non professionnels. Le 10 juin 2005, il a fait une chute de cinq
mètres de haut depuis un échafaudage non conforme. Il
a subi un traumatisme cranio-cérébral (TCC) avec
perte de connaissance et amnésie circonstancielle de
quelques minutes, une fracture des branches ischio et
ilio-pubiennes à droite ainsi qu'une fracture de l'aileron
sacré du même côté. Il a
été hospitalisé pendant cinq jours, puis a
suivi des séances de physiothérapie ambulatoire.
B.
M.________ a été en incapacité totale de
travailler depuis le 10 juin 2005. Prié par la CNA de
reprendre son emploi le 23 novembre 2005, il s'est
présenté sur son lieu de travail, l'a quitté
deux heures plus tard et ne l'a plus repris. Il a été
licencié par son entreprise avec effet au 2 juin 2006.
C.
A la demande de son médecin traitant, M.________ a
été examiné le 21 septembre 2005 par le
Dr F.________, médecin d'arrondissement de la CNA. Il
déclarait souffrir encore de douleurs de
l'hémi-bassin droit et de douleurs costales, avoir des
vertiges occasionnels ainsi que des flash-backs de l'accident.
Il a séjourné du 4 octobre au 16 novembre 2005
à la Clinique C.________. Selon le rapport du 12
décembre 2005 du Dr Z.________, il y avait discordance entre
les éléments objectifs, au niveau clinique ou
radiologique, et l'importance du déficit fonctionnel
allégué. Au niveau psychosomatique, le rapport
retenait les diagnostics de trouble de l'adaptation et
d'anxiété. Le bilan neuropsychologique mettait en
évidence quelques limitations (troubles mnésiques
modérés sur le plan antérograde, en
modalité verbale, difficultés de la mémoire du
travail et un discret fléchissement exécutif) qui
étaient compatibles avec un TCC léger. Selon ce
rapport, il n'y avait, au plan professionnel, pas
d'élément objectif somatique qui puisse
interférer avec une reprise d'activité progressive.
M.________ présentait toutefois une certaine
fragilité psychosomatique.
A la demande de la CNA, M.________ a été
examiné le 3 février 2006 par le Dr K.________,
neurologue FMH, le 16 mars 2006 par le Dr P.________,
otoneurologue, puis le 21 juin 2006 à nouveau par le Dr
K.________. Dans son rapport du 6 février 2006, le Dr
K.________ a relevé qu'étant donné la
brièveté de la perte de connaissance et de
l'amnésie circonstancielle, on pouvait considérer que
l'intéressé avait subi un TCC mineur, en principe peu
susceptible d'occasionner des troubles neurologiques à moyen
et à long terme. Dans son rapport du 22 mars 2006, le Dr
P.________ a déclaré que l'examen otoneurologique
était normal. Il a diagnostiqué en revanche un
trouble fonctionnel de l'équilibre (désorganisation
sensorimotrice) avec altération du schéma corporel,
trouble de la perception du mouvement et difficulté du
contrôle postural. L'IRM cérébrale,
effectuée le 16 mars 2006 par les Drs S.________ et
L.________, montrait une petite séquelle post-traumatique
frontale gauche qui pourrait expliquer les troubles
neuropsychologiques. A son avis, cette symptomatologie s'inscrivait
dans le contexte d'un syndrome post-commotionel consécutif
à un TCC mineur. Dans son rapport du 22 juin 2006, le Dr
K.________ a observé que les troubles post-traumatiques
indubitables se compliquaient d'une évolution psychique tout
à fait défavorable allant en direction d'une
chronicisation des troubles et d'une invalidation complète.
Le 23 août 2006, le Dr F.________ a considéré
que, du point de vue orthopédique, il ne faisait
guère de doute que la fracture du bassin était
guérie sans séquelles; en revanche, il subsistait un
cortège de troubles qui pouvaient être
interprétés comme un syndrome post-commotionnel
faisant suite à un TCC léger, intriqué
à un trouble de l'adaptation avec anxiété
puisqu'on avait estimé, à la Clinique C.________,
qu'un véritable état de stress post-traumatique ne
pouvait pas être retenu.
D.
Par décision du 4 décembre 2006, la CNA a mis fin aux
prestations de l'assurance-accidents avec effet au 10
décembre 2006 au motif que les troubles dont M.________ se
plaignait n'étaient plus en rapport de causalité avec
l'accident du 10 juin 2005. Par acte du 12 décembre
2006, complété le 12 janvier 2007, M.________ a fait
opposition. Celle-ci a été rejetée par
décision du 19 février 2007.
E.
Par acte du 22 mars 2007, M.________ a déposé recours
devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud contre la
décision sur opposition du 19 février 2007. Il
conclut, principalement, à l'annulation de la
décision attaquée et au renvoi du dossier à
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'Office AI) pour instruction
complémentaire dans le sens des considérants et,
subsidiairement, à la réforme de la décision
attaquée en ce sens que la CNA est tenue de lui verser les
prestations légales. A titre de mesure d'instruction, il
demande la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique.
F.
Dans sa réponse du 14 juin 2007, la CNA conclut au rejet du
recours et à la confirmation de la décision
attaquée. Elle estime inutile la demande d'expertise en
raison de l'absence de causalité adéquate entre les
troubles psychiques et l'accident du 10 juin 2005.
G.
Le dossier de l'Office AI a été produit en date du 29
octobre 2007. Selon le rapport du 15 octobre 2007 de l'expert Dr
H.________, psychiatre et psychothérapeute FMH, rendu
à la demande de l'Office AI, « puisque le
psychique est quelque chose de difficilement élaborable pour
l'expertisé, il présente une fixation sur le
physique. C'est pour cela que M. M.________ s'identifie à un
malade physique chronique, quelque chose de plus acceptable dans sa
culture et son niveau socioculturel ». Le Dr H.________
a posé comme diagnostics un autre épisode
dépressif (F32.8), un état de stress post traumatique
(F43.1), ainsi qu'une difficulté liée à
l'acculturation (Z60.3).
Les parties se sont déterminées à son sujet,
l'autorité intimée par acte du 18 décembre
2007, le recourant par acte du 10 janvier 2008. Elles maintiennent
leurs conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1
LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), en vigueur depuis le 1
er
janvier 2009, applicable aux recours et contestations par voie
d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let.
c LPA-VD), les causes pendantes devant les autorités
administratives et de justice administratives à
l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon celle dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est donc
compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
Interjeté dans le délai légal de
trente jours dès la notification de la décision
attaquée, le recours est recevable en la forme (art. 60 al.
1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.11]).
2.
Selon l'art. 6 aI. 1 LAA (loi fédérale du 20 mars
1981 sur l'assurance-accidents, RS 832.20), les prestations
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. La
responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui
se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et
adéquate avec l'événement assuré. Les
prestations d'assurance sont donc également allouées
en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA
[ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents,
RS 832.202]).
3.
a)
D'après une jurisprudence constante,
l'assureur-accidents est tenu, au stade de la procédure
administrative, de confier une expertise à un médecin
indépendant, si une telle mesure se révèle
nécessaire. Lorsque de telles expertises sont
établies par des spécialistes reconnus, sur la base
d'observations approfondies et d'investigations complètes,
ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que les experts
aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne
saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret
ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/bb p. 353).
Par ailleurs, selon la jurisprudence et la doctrine,
l'autorité administrative ou le juge ne doivent
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont
convaincus de sa réalité (Kummer, Grundriss des
Zivilprozessrechts, 4
e
éd., Berne 1984, p. 136;
Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2
e
éd., p.
278 ch. 5). Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les
faits qui, faute d'être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c'est-à-dire qui présentent un degré de
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas
qu'un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible. Parmi tous les
éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid.
5b p. 360, 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les
références, 130 II 321 consid. 3.2 et 3.3 p. 324
ss).
Le juge des assurances sociales doit, quelle que soit leur
provenance, examiner l'ensemble des moyens de preuve de
manière objective et décider s'ils permettent de
trancher la question des droits litigieux de manière
sûre. En particulier, le juge ne saurait statuer, en
présence de rapports médicaux contradictoires, sans
avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et sans
indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis
médical plutôt qu'un autre. La valeur probante d'un
rapport médical dépend ainsi des points de savoir si
cet acte est complet compte tenu des droits contestés, s'il
est fondé sur des examens approfondis en tous points, s'il
tient compte des affections dont se plaint
l'intéressé, s'il a été établi
en connaissance de l'anamnèse, si l'exposé du
contexte médical est cohérent, voire si
l'appréciation de la situation médicale est claire,
et si les conclusions de l'expert sont dûment motivées
(ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les
références).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises
établis par les médecins de la CNA aussi longtemps
que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants,
que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le
simple fait que le médecin consulté est lié
à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore
de douter de l'objectivité de son appréciation ni de
soupçonner une prévention à l'égard de
l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances
particulières que les doutes au sujet de
l'impartialité d'une appréciation peuvent être
considérés comme objectivement fondés. Etant
donné l'importance conférée aux rapports
médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu
toutefois de poser des exigences sévères quant
à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid.
3b/ee p. 353).
Enfin, si l'administration ou le juge (art. 43 et 61 let. c LPGA),
se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves
fournies par les investigations auxquelles ils doivent
procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance
prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne
pourraient plus modifier celle appréciation, il est superflu
d'administrer d'autres preuves (« appréciation
anticipée des preuves »; ATF 130 lI 425 consid.
2.1, 122 lI 464 consid. 4a, 122 III 219 consid. 3c, 120 lb 224
consid. 2b, 119V 335 consid. 3c et la référence).
b)
Le recourant demande qu'une expertise psychiatrique soit
mise en oeuvre. Vu qu'une telle expertise a été
réalisée dans le cadre de la procédure devant
l'Office AI, que cette expertise remplit les exigences
légales pour se voir reconnaître une pleine valeur
probante et qu'elle a été mise au dossier de la
présente cause, il n'y a pas lieu de donner suite à
la requête du recourant.
4.
Le recourant se plaint de douleurs persistantes au niveau du
rachis, du bassin et de l'hémitronc gauche. Il soutient
aussi avoir régulièrement des
céphalées, des vertiges, des douleurs à la
nuque, dans le bras ainsi que des douleurs diffuses. Il affirme
aussi souffrir d'un trouble de l'adaptation avec
anxiété (F43.2) et avoir de réguliers
flash-backs relatifs à son accident.
5.
Selon la décision attaquée, les atteintes à la
santé dont le recourant se plaint
« s'insèrent dans une problématique
psychique qui pèse sur l'évolution des
troubles ». Le recourant soutient en revanche qu'elles
sont dans un rapport de causalité naturelle avec
l'accident.
a)
La condition du lien de causalité naturelle est
remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet
événement accidentel, le dommage ne se serait pas
produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte
à la santé; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé
éventuellement à d'autres facteurs, ait
provoqué l'atteinte à la santé physique ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir
si l'événement assuré et l'atteinte à
la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas
échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et
qui doit être tranchée en se conformant à la
règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des
preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage
paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit
à des prestations fondées sur l'accident
assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1
p. 181, 402 consid. 4.3.1 p. 406, 119 V 335 consid. 1 p. 337).
b)
Selon le rapport du 23 août 2006 du Dr F.________,
les fractures des branches ischio- et ilio-pubiennes et de
l'aileron sacré à droite étaient de peu de
gravité et n'ont pas laissé de séquelles
notables. Le recourant ne le conteste pas. On peut laisser ouverte
la question de savoir si les douleurs persistantes au niveau du
rachis, du bassin et de l'hémitronc gauche peuvent
être dans un rapport de causalité naturelle avec ces
fractures, puisque la causalité adéquate doit, comme
nous le verrons plus bas, être niée.
c)
Le recourant a subi un traumatisme
cranio-cérébral. Il a développé
certains symptômes qui font partie du tableau typique des
traumatismes cervicaux et cranio-cervicaux, à savoir des
céphalées et des vertiges.
L'IRM du 16 mars 2006 a mis en évidence
« quelques anomalies de signal de la substance blanche
sous corticale ainsi qu'une petite lésion hypointense
frontale gauche bien visible sur les séquences
pondérées en T2* compatible avec une séquelle
traumatique » (rapport du même jour des Drs
S.________ et L.________). Selon le rapport du Dr P.________ du 22
mars 2006, cette petite séquelle « pourrait
expliquer les troubles neuropsychologiques ». En
particulier, il a diagnostiqué un trouble fonctionnel de
l'équilibre (désorganisation sensorimotrice) avec
altération du schéma corporel, trouble de la
perception du mouvement et difficulté du contrôle
postural. Selon le Dr P.________, le trouble fonctionnel de
l'équilibre « s'inscrit dans le contexte d'un
syndrome post-commotionnel consécutif à un TCC
mineur ».
Selon le rapport du 16 mars 2006 des Drs S.________ et L.________,
la lésion hypointense frontale gauche est
« compatible avec une séquelle
traumatique ». Le Dr P.________ affirme dans son rapport
du 22 mars 2006 qu'il s'agit d'une « petite
séquelle post-traumatique ». Le Dr K.________
déclare par contre dans son rapport du 22 juin 2006 que
cette lésion est certes compatible avec une séquelle
de lésion traumatique mais que l'on ne peut pas l'affirmer.
Le fait que la lésion est compatible avec une
séquelle traumatique, donc que la causalité naturelle
est possible, ne suffit pas. A l'inverse, il n'est pas
nécessaire de pouvoir démontrer strictement que
l'accident est la cause de cette lésion. Il faut et il
suffit que l'origine accidentelle puisse être admise avec une
vraisemblance prépondérante. L'avis du Dr P.________
qui admet la nature post-traumatique de cette lésion doit
ainsi être suivi dans la mesure où ni le Dr K.________
ni le Dr F.________ n'apportent d'éléments
susceptibles d'infirmer cette affirmation.
S'agissant du lien de causalité naturelle entre la
symptomatologie du recourant et la lésion frontale gauche,
le Dr P.________ l'a estimé possible. Le Dr K.________ ne
s'est pas exprimé explicitement sur cette question. Il a
toutefois déclaré dans son rapport du 22 juin 2006,
qu'il « paraît difficile d'admettre une relation
de causalité entre les troubles actuels ainsi que leur
répercussion sur la capacité de travail et les seules
conséquences de l'événement accidentel de juin
2005 ». On peut déduire qu'il considère
lui aussi un rapport de causalité naturelle entre la
symptomatologie du recourant et la lésion frontale gauche
comme simplement possible. La question du rapport de
causalité naturelle peut cependant être laissée
ouverte, car la causalité adéquate doit, comme nous
le verrons plus bas, être niée.
d)
Tant l'épisode dépressif que l'état
de stress post-traumatique diagnostiqués par le Dr
H.________ sont, avec une vraisemblance
prépondérante, dans un rapport de causalité
naturelle avec l'accident du 10 juin 2005. S'agissant en revanche
du diagnostic de difficulté liée à
l'acculturation, il n'y a pas lieu d'admettre qu'il soit dans un
rapport de causalité naturelle avec l'accident, car il est
lié au fait que le recourant n'est venu en Suisse
qu'à l'âge de 21 ans après avoir suivi
seulement la scolarité obligatoire.
6.
L'autorité intimée considère que les atteintes
à la santé du recourant n'ont plus de lien de
causalité adéquate avec l'accident du 10 juin
2005.
La causalité est adéquate si, d'après le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait
considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2. p. 181, 402 consid. 2.2 p. 405, 125 V
456 consid. 5a p. 461 et les références).
a)
Les douleurs persistantes au niveau du rachis, du bassin
et de l'hémitronc gauche ne peuvent plus être dans un
rapport de causalité adéquate avec les fractures des
branches ischio- et ilio-pubiennes et de l'aileron sacré
à droite subies par le recourant. Selon les rapports du 10
janvier 2006 et du 23 août 2006 du Dr F.________, cette
fracture était de peu de gravité et a
été traitée correctement. Aucune
séquelle physique objective n'a été
constatée. La fracture n'est donc plus propre à
entraîner les douleurs dont le recourant se plaint.
b)
En vue de juger du caractère adéquat du
lien de causalité entre un accident et une affection
psychique additionnelle à une atteinte à la
santé, en l'espèce un autre épisode
dépressif et un état de stress post-traumatique, il
faut d'abord classer les accidents en trois catégories, en
fonction de leur déroulement : les accidents
insignifiants, ou de peu de gravité; les accidents de
gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification, il convient non pas
de s'attacher à la manière dont l'assuré a
ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur
l'événement accidentel lui-même.
La décision attaquée a qualifié la chute du
recourant comme un accident de gravité moyenne. Cela n'est
à juste titre pas contesté par le recourant (TF
8C_115/2009 du 28 juillet 2009, consid. 6.2, TFA U_458/04 du 7
avril 2005, consid. 3.4.1 avec d'autres
références).
aa)
En présence d'un accident de gravité
moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre
de critères, dont les plus importants sont les
suivants :
- les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l'accident;
- la
gravité ou la nature particulière des lésions
physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres,
selon l'expérience, à entraîner des troubles
psychiques;
- la
durée anormalement longue du traitement médical;
- les
douleurs physiques persistantes;
- les
erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l'accident;
- les
difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes;
- le
degré et la durée de l'incapacité de travail
due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis
pour que la causalité adéquate soit admise. Un seul
d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve
à la limite de la catégorie des accidents graves.
Inversement, en présence d'un accident se situant à
la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances
à prendre en considération doivent se cumuler ou
revêtir une intensité particulière pour que le
caractère adéquat du lien de causalité soit
admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa p.
409; TF 8C_788/2008 du 4 mai 2009 consid. 2).
bb)
Le recourant soutient que son accident était
particulièrement spectaculaire, puisqu'il a chuté de
cinq mètres entre le mur d'un immeuble en construction et un
échafaudage.
La condition du caractère particulièrement
impressionnant doit être examinée objectivement et non
sur la base du sentiment subjectif ou de la peur ressentie par
l'assuré (RKUV 1999 n° U 335 p. 207 consid. 3b/cc; TF
U_56/07 du 25 janvier 2008, consid. 6.1 ; TF 8C_57/2008 du 16 mai
2008, consid. 9.1).
Par comparaison, le Tribunal fédéral a par exemple
nié que la condition du caractère
particulièrement impressionnant fût remplie dans les
circonstances suivantes : dans le cas d'un travailleur qui
était tombé d'un échafaudage d'une hauteur
d'environ trois à quatre mètres (TFA U_393/04 du 9
septembre 2004) ou d'un travailleur qui avait chuté d'une
échelle d'une hauteur d'environ 4,5 mètres dans une
fouille (TFA U_144/05 du 27 décembre 2005, U_21/06 du 30
novembre 2005, consid. 4.5). Ou encore dans le cas d'un travailleur
qui a chuté d'une plateforme de 5,6 mètres de haut
(TF 8C_207/2008 du 15 juin 2009). Il l'a en revanche admis dans le
cas d'un assuré qui, lors de travaux de démolition de
boxes de garages, s'est trouvé pressé contre une
benne de déchets par un pan de mur en plâtre
s'écroulant sur lui tandis que le toit menaçait
également de s'effondrer, et qui a subi plusieurs fractures
à la suite de cet événement nécessitant
une hospitalisation de plusieurs jours (TFA U_89/99 du 10 juillet
2000).
Il faut relever en outre que chaque accident de gravité
moyenne a un certain caractère impressionnant, lequel ne
suffit pas pour remplir le critère du caractère
particulièrement impressionnant (TF 8C_1020/2008 du 8 avril
2009, consid. 5.2). En l'espèce, ni la hauteur ni le fait
que la chute se soit déroulée entre le mur en
construction et l'échafaudage ne suffisent pour lui
conférer un caractère particulièrement
impressionnant.
cc)
Selon le rapport du Dr Z.________ du 12 décembre
2005 de la Clinique C.________, le recourant présentait une
certaine fragilité psychosomatique, exprimée au
travers du diagnostic de trouble de l'adaptation avec
anxiété qui a été établi le 10
octobre 2005. Il est dès lors manifeste que l'état de
santé de l'assuré a été tôt
influencé par l'apparition de troubles psychiques. Cela a
pour conséquence que ni le critère des douleurs
physiques persistantes ni celui du degré et de la
durée de l'incapacité de travail due aux
lésions physiques ne sont remplis (TF 8C_764/2009 du 12
octobre 2009, consid. 3.3).
dd)
L'hospitalisation suite à l'accident n'a
duré que cinq jours. A la fin de ce séjour, le
recourant avait été bien
rééduqué à la marche en charge
complète et était indépendant. La durée
du traitement médical et l'incapacité de travail
afférentes aux seuls troubles somatiques en lien de
causalité naturelle avec l'accident n'apparaissent donc pas
non plus particulièrement longues. Quant à la
durée du traitement psychiatrique, elle n'est pas
déterminante pour l'examen des conditions de la
causalité adéquate.
ee)
Dès lors qu'aucun des critères
évoqués ci-dessus n'est rempli, la causalité
adéquate entre l'accident et l'affection psychique
additionnelle doit être niée.
c)
En cas d'atteintes à la santé (sans preuve
de déficit organique) consécutives à un
traumatisme de type « coup du lapin »
à la colonne cervicale, un traumatisme analogue ou un
traumatisme cranio-cérébral, auxquels une atteinte
psychique se surajoute, la jurisprudence distingue, pour
apprécier le caractère adéquat du rapport de
causalité selon l'importance de l'atteinte à la
santé psychique.
Lorsque les symptômes appartenant au tableau clinique des
séquelles d'un traumatisme de type « coup du
lapin », de traumatisme analogue ou de traumatisme
cranio-cérébral, bien qu'en partie établis,
sont relégués au second plan en raison d'un
problème important de nature psychique, on applique les
mêmes critères que pour une atteinte psychique (cf.
supra consid. 6b/aa; ATF 115 V 133 et 403) en distinguant entre
atteintes d'origine psychique et atteintes organiques. L'importance
de l'atteinte à la santé psychique doit être
telle qu'elle a relégué les autres atteintes au
second plan, soit immédiatement, ou peu après
l'accident, soit parce que ces dernières n'ont joué
qu'un rôle tout à fait secondaire durant toute la
phase de l'évolution, depuis l'accident jusqu'au moment de
l'appréciation de la causalité adéquate (ATF
123 V 98 consid. 2a p. 99; RAMA 2002 n. U 465 p. 439 consid. 3b
[U273/99]) ou lorsque les troubles psychiques apparus après
l'accident n'appartiennent pas au tableau clinique typique d'un
traumatisme de type « coup du lapin », d'un
traumatisme analogue ou d'un traumatisme
cranio-cérébral (y compris un état
dépressif), mais constituent plutôt une atteinte
à la santé indépendante (RAMA 2001 n. U 412 p.
79 consid. 2b [96/00]).
Lorsque les symptômes appartenant au tableau clinique des
séquelles d'un traumatisme de type « coup du
lapin », de traumatisme analogue ou de traumatisme
cranio-cérébral, ne sont pas relégués
au second plan par une atteinte psychique, on applique par analogie
les mêmes critères que pour une atteinte psychique,
mais avec certaines modifications (ATF 134 V 109 consid. 9).
aa)
En l'espèce, le recourant a subi lors de son
accident un traumatisme cranio-cérébral qui a
été qualifié de mineur par les Drs K.________
et P.________ et de léger par le Dr F.________ dans son
rapport du 23 août 2006.
Le recourant souffre toutefois aussi d'atteintes psychiques. Le Dr
H.________ a diagnostiqué dans son rapport du 15 octobre
2007 un épisode dépressif, un état de stress
post traumatique et une difficulté liée à
l'acculturation.
bb)
Selon les constatations des médecins, les
atteintes psychiques sont déterminantes pour expliquer la
symptomatologie du recourant. De l'avis du Dr H.________, le
recourant « s'identifie à un malade physique
chronique », parce que le « psychique [lui]
est quelque chose de difficilement élaborable »
et qu'une atteinte physique chronique est « quelque
chose de plus acceptable dans sa culture et son niveau
intellectuel ». Cette analyse corrobore celle du Dr
F.________ de la CNA. En effet, celui-ci déclare dans son
rapport du 23 août 2006 que le « syndrome
post-commotionnel, associé à des troubles de
l'équilibre, d'allure fonctionnelle, s'agissant d'un trouble
subjectif, ne peut pas indéfiniment être
rapporté, sans autre, au léger TCC que le patient a
vraisemblablement subi ». A son avis, la persistance de
ce syndrome et sa répercussion sur la capacité de
travail « ont une origine
psychogène ». De même, le Dr K.________
affirme dans son rapport du 22 juin 2006 que les
« troubles post-traumatiques indubitables [du recourant]
se compliquent d'une évolution psychique tout à fait
défavorable allant en direction d'une chronicisation des
troubles et d'une invalidation complète ». Ces
avis ne sont pas contredits par celui du Dr P.________ selon lequel
une petite séquelle post-traumatique frontale gauche
constatée lors d'une IRM pourrait expliquer les troubles
neuropsychologiques. D'une part, l'origine organique de ces
troubles n'est considérée par le Dr P.________ que
comme une possibilité. D'autre part, le Dr P.________
n'avait pas connaissance du diagnostic du psychiatre.
Il ressort des avis médicaux des Drs H.________, K.________
et F.________ que le traumatisme cervical ne constitue plus qu'un
facteur parmi d'autres expliquant les symptômes relativement
diffus présentés par l'assuré, ces derniers
étant influencés de manière
prépondérante par des troubles d'ordre psychique. Il
en découle que le rapport de causalité
adéquate doit être examiné selon les
mêmes critères que pour les atteintes psychiques. Or,
il a été constaté plus haut (consid. 6b) que
les conditions pour admettre une causalité adéquate
ne sont pas remplies pour les atteintes psychiques. Cette
conclusion vaut également pour la symptomatologie
susceptible d'être rattachée à un traumatisme
cranio-cérébral.
7.
En conséquence de ce qui précède, c'est
à juste titre que la décision attaquée a mis
un terme à l'octroi des prestations légales. Le
recours doit donc être rejeté, ce qui entraîne
le maintien de la décision entreprise. Le présent
arrêt sera rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA) ni
allocation de dépens (art. 61 let. g LPGA, 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des
assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition de
la CNA du 19 février 2007 est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais,
ni alloué de dépens.
Le président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Laurent Damond, avocat
(pour M.________)
‑      Me Marc-Etienne Favre, avocat
(pour la CNA)
‑      Office fédéral
de la santé publique (OFSP)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: