vd_findinfo · ML / 2017 / 92 · 2017-06-15 · fr

RECONNAISSANCE DE DETTE, CONDITION SUSPENSIVE, EXIGIBILITÉ | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 15.06.2017 ML / 2017 / 92

TRIBUNAL
CANTONAL
KC16.047106-170230
104
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
15 juin 2017
_________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
M.
Hack et Mme Byrde, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
S.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 20 décembre 2016, à la suite de l’audience
du 14 décembre 2016, par le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud,
dans la poursuite n° 7’958’276 de l’Office des poursuites du district du Jura-Nord
vaudois, exercée à l’instance d’
O.________
,
à [...], contre le recourant.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 11 août 2016, l’Office des poursuites
du district du Jura-Nord vaudois a notifié à S._______ un commandement de payer le montant
de 440'000 fr., plus intérêt à 5% l’an dès le 1
er
décembre 2013, dans la poursuite n° 7'958’276 exercée à la réquisition
d’O.________, invoquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : «
Solidairement responsable avec W.________Sàrl, A.J.________ et M.________. Prêt consenti aux
débiteurs pour une promotion immobilière à C[...] (parcelle n° ...) ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b)
Le 3 octobre 2016, la poursuivante a requis du Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du
Gros-de-Vaud la mainlevée provisoire de l’opposition à la poursuite précitée,
avec suite de frais et dépens. Outre le commandement de payer, elle a produit les pièces suivantes,
en copie :
-
un document intitulé « Reconnaissance de dette », daté du 11 février
2016 et signé par S.________, dont la teneur est la suivante :
«
Je
soussigné, S.________, reconnaît devoir la somme de 440'000 quatre cent quarante mille francs,
reçue en prêt, à O.________ et m’engage à rembourser cette somme comme suit
le solde de l’hypothèque de C[...] d’ici environ un mois et le reste après la vente
de l’appartement de t[...] ainsi qu’un décompte selon les dépenses faites pour
le projet de la rue de [...]
Ce
document, signé, a valeur de reconnaissance de dette
Lieu
et date
11.02.2016
(mention manuscrite)
S.________
(+ signature manuscrite)
O.________
» ;
-
les « données de l’immeuble » n° ..., à C[...], propriété
de W.________Sàrl depuis le 20 juin 2013 (achat), extraites du site internet du Registre foncier
fribourgeois www.rf.fr.ch, le 20 avril 2015 ;
-
un extrait internet du registre du commerce au 27 septembre 2016 concernant la société
W.________Sàrl, à Yverdon-les-Bains, dont A.J.________ est associé gérant président,
S.________ et M.________ associés gérants et B.J.________ gérante ;
-
un extrait du registre foncier au 27 septembre 2017 concernant une part de propriété par étage
à T[...], dont sont propriétaires en copropriété simple chacun pour une demi A.J.________
et B.J.________, depuis le 3 juillet 2006 (achat) ;
-
un extrait du registre des propriétaires concernant S.________, indiquant que celui-ci est enregistré
comme propriétaire d’un immeuble à G[...] ;
-
une lettre du 24 juin 2016 du conseil d’O.________ à W.________Sàrl relative à une
facture de cette société adressée à sa cliente pour la « réalisation
d’un immeuble en rue de [...] à Yverdon et consultations pour projet [...], [...] et [...] »,
déclarant que cette facture est formellement contestée, W.________Sàrl n’ayant « fourni
aucune prestation qui justifierait le paiement d’honoraires », aucun mandat n’ayant
d’ailleurs été attribué à cette société ni aucun contrat signé
avec elle.
c)
Le 27 octobre 2016, le juge de paix a notifié la requête au poursuivi et a cité les parties
à comparaître à son audience du 14 décembre 2016.
d)
Le
13 décembre 2016, le poursuivi a déposé une « requête de suspension et
déterminations sur requête de mainlevée », concluant, avec suite de frais et
dépens, préalablement, à la suspension de la procédure jusqu’à droit connu
sur sa plainte pénale contre la poursuivante et, principalement, au rejet de la requête de
mainlevée d’opposition. Avec son écriture, il a produit notamment les pièces suivantes :
-
la plainte pénale qu’il avait déposée la veille contre O.________ pour escroquerie
et contrainte ;
-
un commandement de payer le montant de 440'000 fr., plus intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
décembre 2013, notifié le 10 août 2016 à W.________Sàrl, à la réquisition
d’O.________ dans la poursuite n° 7'958’272 de l’Office des poursuites du
district du Jura-Nord vaudois, invoquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« Solidairement responsable avec A.J.________, S.________ et M.________. Prêt consenti
aux débiteurs pour une promotion immobilière à C[...] (parcelle n° ...) » ;
-
un commandement de payer le montant de 440'000 fr., plus intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
décembre 2013, notifié le 10 août 2016 à A.J.________, à la réquisition
d’O.________ dans la poursuite n° 7'958’273 de l’Office des poursuites du
district du Jura-Nord vaudois, invoquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« Solidairement responsable avec W.________Sàrl, S.________ et M.________. Prêt consenti
aux débiteurs pour une promotion immobilière à C[...] (parcelle n° […]) » ;
-
un commandement de payer les montants de 440'000 fr., plus intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
janvier 2014, et de 85'115 fr., plus intérêt à 5% l’an dès le 20 avril 2016,
notifié le 20 mai 2016 à S.________, à la réquisition d’O.________ dans la
poursuite n° 7'884’481 de l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois,
invoquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « 1) Montant
dû selon reconnaissance de dette / 2) Participation au bénéfice de la vente de terrains
à C[...]/FR ».
e)
Lors de l’audience du 14 décembre 2016, qui s’est tenue contradictoirement, la poursuivante
a produit une reconnaissance de dette préparée par ses soins « dont la signature
a été refusée par l’intimé » et une copie de la plainte pénale
qu’elle avait déposée le jour même contre le poursuivi pour dénonciation calomnieuse
et induction de la justice en erreur, ainsi que le bordereau des annexes à cette plainte.
Le poursuivi a produit une lettre du 14 décembre 2016 de son conseil au conseil de la poursuivante,
déclarant invalider la reconnaissance de dette du 11 février 2016 pour illicéité,
lésion et vices du consentement de son client.
2.
Par prononcé rendu le 20 décembre 2016,
notifié à la poursuivante le lendemain et au poursuivi le 22 décembre 2016, le Juge de
paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a prononcé la mainlevée provisoire
de l’opposition à concurrence de 440'000 fr., plus intérêts au taux de 5% l’an
dès le 12 août 2016, a arrêté à 660 fr. les frais judiciaires, compensés
avec l’avance de frais de la poursuivante, les a mis à la charge du poursuivi et a dit qu’en
conséquence, ce dernier rembourserait à la poursuivante son avance de frais à concurrence
de 660 fr. et lui verserait la somme de 4'000 fr. à titre de dépens, à savoir à titre
de défraiement de son représentant professionnel.
Le poursuivi a demandé la motivation par lettre du 29 décembre 2016.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 25 janvier 2017 et notifiés
au poursuivi le lendemain. En bref, le premier juge a considéré que la poursuivante était
au bénéfice d’une reconnaissance de dette valant titre de mainlevée provisoire,
la condition d’exigibilité de la dette reconnue, savoir la vente d’un appartement sis
à T[...], n’étant pas valable, dès lors que le poursuivi n’était pas
propriétaire dudit appartement et que la vente de cet objet ne dépendait pas de sa volonté,
mais de celle d’un tiers.
3.
S.________ a recouru par acte déposé
le lundi 6 février 2017, concluant, avec suite de frais et dépens, préalablement, à
l’octroi de l’effet suspensif au recours et à la suspension de la procédure jusqu’à
droit connu sur la plainte pénale déposée contre O.________, principalement, à l’annulation
du prononcé et au renvoi de la cause au premier juge « pour qu’il prononce à
son tour que la procédure de mainlevée est suspendue jusqu’à droit connu sur la
plainte pénale (…) et qu’il statue dans le sens des considérants », subsidiairement,
à l’annulation du prononcé et au rejet de la requête de mainlevée d’opposition.
Par décision du 8 février 2017, la présidente de la cour de céans, autorité
de recours, a admis la requête d’effet suspensif, considérant pour le surplus qu’une
suspension provisoire, durant la procédure de recours, de la procédure de mainlevée ne
se justifiait pas et était inutile, vu l’effet suspensif accordé.
L’intimée O.________ s’est déterminée par réponse du 20 mars 2017, concluant,
avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. Elle a produit cinq pièces, dont quatre
sont nouvelles.
En droit
:
I.
Le recours a été déposé dans
les formes requises, par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure
civile; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision
motivée (art. 321 al. 2 CPC), l’échéance du délai, qui tombait le dimanche
5 février 2017, ayant été reportée au premier jour ouvrable qui suivait (art. 142
al. 3 CPC). Il est ainsi recevable.
Il en va de même de la réponse de l'intimée, déposée dans le délai de l'art.
322 al. 2 CPC. Les pièces produites à son appui qui sont nouvelles (pièces 1 à
3 et 5), sont en revanche irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).
II.
a)
A titre préalable, le recourant a requis l’effet suspensif, qu’il a obtenu, et la suspension
de la procédure de mainlevée jusqu’à droit connu sur les infractions pénales
dont l’intimée se serait rendue coupable et qui seraient à l’origine de la reconnaissance
de dette. Il reprend cette conclusion à titre principal, en ce sens que le prononcé soit annulé
et la cause renvoyée au premier juge pour qu’il prononce cette suspension. Il fait valoir
que la procédure pénale démontrera que l’intimée ne lui a jamais versé
les fonds prétendument prêtés.
b)
Le Tribunal fédéral définit la procédure sommaire au sens propre comme celle où
les faits doivent être rendus simplement vraisemblables, où le juge examine sommairement le
bien-fondé juridique de la prétention et où il rend une décision provisoire, ne réglant
donc pas définitivement la situation juridique des parties et ne revêtant pas l’autorité
de la chose jugée (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 et les références). Il a qualifié
la procédure d’opposition au séquestre de procédure sommaire au sens propre (
ibidem
).
La cour de céans a également qualifié de procédure sommaire au sens propre la procédure
de mainlevée d’opposition (cf. pour la mainlevée définitive : CPF 31 décembre
2014/425 ; pour la mainlevée provisoire : CPF 21 août 2013/330). En effet, la procédure
de mainlevée est une pure procédure d’exécution forcée, soit un incident de
la poursuite, où le juge doit examiner le titre de créance, public ou privé, et décider
si l’opposition doit être maintenue ou si elle doit être levée et où la décision,
prise sur pièces, ne sortit que des effets de droit des poursuites (ATF 100 III 48 consid. 3), et
ne fonde pas l’exception de chose jugée (res judicata) quant à l’existence de la
créance dans un procès ultérieur (ATF 136 III 583 consid. 2.3 ; Gilliéron, Poursuites
pour dettes, faillite et concordat, 5
e
éd., 2012, n° 733a, p. 178 et les réf. cit.).
L’arrêt cité par le recourant (TF 5A_311/2012 du 15 mai 2013), contrairement à ce
que ce dernier affirme, ne tranche pas la question de la possibilité d’une suspension en procédure
sommaire. La cour de céans a pour sa part déduit de ce qui précède que, bien qu’il
paraisse possible de suspendre la procédure de mainlevée provisoire en application de l’art.
126 CPC sur requête des parties, par exemple dans la perspective de la conclusion d’une transaction,
cette procédure ne dépendait jamais, de par sa nature profonde, du sort d’un autre procès
en cours. En effet, la question qui doit être tranchée est de savoir si le poursuivant dispose
ou non d’un titre de mainlevée, soit d’une reconnaissance de dette, ce point devant
être examiné sur la base des pièces disponibles (CPF 31 décembre 2014/425 précité ;
CPF 24 mars 2014/104). Lorsque la partie poursuivie fait valoir que le titre invoqué est nul en
raison d’un vice de la volonté – résultant, le cas échéant, d’une
infraction pénale - deux solutions sont possibles : soit il ressort des pièces produites,
au stade de la vraisemblance, que tel est le cas et la mainlevée doit être refusée, soit
cela ne ressort pas des pièces et ce moyen est inopérant au niveau de la procédure de
mainlevée. Dans les deux cas, il est exclu de suspendre la procédure.
c)
Vu ce qui précède, la conclusion principale du recourant doit être rejetée. Cette
solution s’impose d’autant plus que la suspension est demandée afin d’établir
que l’intimée n’a jamais versé les fonds prétendument prêtés au
recourant, question qui relève du fond et n’est pas pertinente dans la présente procédure,
comme on le verra ci-dessous (cf. infra consid. III. a))
III.
A titre subsidiaire, le recourant conclut à
l’annulation du prononcé et, simultanément, au rejet de la requête de mainlevée,
soit, en substance, à la réforme du prononcé en ce sens.
a)
Le
recourant fait tout d’abord valoir que l’intimée ne lui a jamais remis les fonds prétendument
prêtés. Cet argument se heurte au texte lui-même.
En effet, le texte du document intitulé « reconnaissance de dette » et signé
par le recourant le 11 février 2016 est clair : « Je soussigné, S.________,
reconnaît devoir la somme de 440'000 quatre cent quarante mille francs, reçue en prêt,
à O.________ et m’engage à rembourser cette somme comme suit (…) ». Le
mot « reçue » constitue un aveu du versement. Ce moyen doit être rejeté.
b)
Le
recourant conteste ensuite l’exigibilité de la créance, faisant valoir que la reconnaissance
de dette prévoit que le remboursement n’interviendra qu’après la vente d’un
appartement à T[...] et que l’intimée ne prouve nullement la vente d’un quelconque
appartement dans cette localité.
Si la prestation en argent promise dans une reconnaissance de dette est subordonnée à l’avènement
d’une condition suspensive, cet avènement doit être rendu vraisemblable, à moins
que le débiteur ne le conteste pas (Staehelin,
in
Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler Kommentar,
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2
e
éd., 2010, n. 36
ad
art
82 SchKG [LP] et les réf. cit.). C’est au créancier d’établir par pièces
l’exigibilité de la prestation à la date de la notification du commandement de payer
(TF 5A_785/2016 du 2 février 2017 consid. 3.2.2 ; TF 5A_303/2013 du 24 septembre 2013 consid.
4.2 ; Staehelin,
op. cit.
,
n. 77 s.
ad
art. 82 SchKG [LP] et les réf. cit.).
En l’espèce, la reconnaissance de dette du 11 février 2016 prévoit ce qui suit :
« (…) et m’engage à rembourser cette somme comme suit le solde de l’hypothèque
de C[...] d’ici environ un mois et le reste après la vente de l’appartement de t[...]
ainsi qu’un décompte selon les dépenses faites pour le projet de la rue de [...] ».
L’intimée soutient que le remboursement était exigible après l’écoulement
d’un mois, soit dès le 11 mars 2016. Les termes de la reconnaissance de dette pourraient en
effet être compris en ce sens que « le solde de l’hypothèque de C[...] »
- inférieur à 440'000 fr. puisque « le reste » doit être versé
« après » - devenait exigible après trente jours, encore que l’expression
« d’ici environ un mois » puisse désigner une période plus longue. Quoi
qu’il en soit, le montant du solde de l’hypothèque en question n’étant pas
connu, on ne saurait prononcer la mainlevée partielle de l’opposition sur cette base.
Pour ce qui est de l’avènement des deux conditions prévues de la « vente de
l’appartement de T[...] » et de l’établissement d’un « décompte
selon les dépenses faites pour le projet de la rue de [...] », force est de constater qu’il
n’est pas établi, même au stade de la vraisemblance. L’intimée soutient que
la première condition serait nulle, le recourant n’étant propriétaire d’aucun
bien immobilier sur la commune de T[...]. On ne saurait la suivre, dès lors qu’on ignore à
quel appartement il est fait référence et qu’il pourrait s’agir de celui d’un
tiers. A cet égard, on peut relever qu’il est établi qu’A.J.________, dont l’intimée
soutient qu’il est solidairement responsable avec le recourant, est copropriétaire d’une
part de propriété par étages à T[...]. Quoi qu’il en soit, une telle condition
n’est pas exclue (Staehelin,
op.
cit.
, n. 37
ad
art. 82 LP) et ne peut pas être considérée a priori - et en l’absence de tous
autres éléments concernant l’appartement en question - comme objectivement impossible
au sens de l’art. 20 al. 1 CO (Engel, Traité des obligations en droit suisse, chap. 14, §
57, n. 3, p. 269). On ne peut pas non plus se fonder sur l’hypothèse que le recourant
aurait vendu l’appartement dont il était propriétaire à T[...], tirée du fait
qu’il n’est pas enregistré comme propriétaire d’un immeuble dans cette commune,
et considérer que cette condition d’exigibilité est ainsi réalisée. Quant à
la seconde condition, l’intimée ne prétend pas qu’elle est réalisée.
Le recourant soutient qu’il s’agit de créances compensatoires, ce que l’intimée
conteste, alléguant que cela concerne des factures dont le paiement est revendiqué par la société
W.________Sàrl et qui sont formellement contestées, de sorte qu’il n’y a « pas
d’identité des titulaires éventuels de ces créances contestées ».
Là encore, en l’absence de tous autres éléments concernant le décompte en question,
on ne peut pas considérer que la condition y relative est invalide, d’autant que l’intimée
soutient également que W.________Sàrl, dont le recourant est associé gérant, est
solidairement responsable avec celui-ci. L’intimée n’ayant produit aucun décompte,
on doit considérer que cette condition n’est pas réalisée.
Le moyen tiré de l’inexigibilité de la créance doit ainsi être admis et la
mainlevée provisoire de l’opposition refusée.
IV.
Vu ce qui précède, le recours doit être admis et le prononcé réformé en
ce sens que l’opposition à la poursuite en cause est maintenue. Les frais judiciaires de première
instance, arrêtés à 660 fr., doivent être mis à la charge de la poursuivante
(art. 106 al. 1 CPC), qui en a déjà fait l’avance. Celle-ci doit en outre verser au poursuivi
la somme de 4'000 fr. à titre de dépens de première instance (art. 2, 3 et 6 TDC
[tarif des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr., doivent être
mis à la charge de l’intimée (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci doit par conséquent
rembourser au recourant son avance de frais, à concurrence du même montant, et lui verser en
outre la somme de 1'500 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 8 TDC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par S.________ au
commandement de payer n° 7'958’276 de l’Office des poursuites du district du Jura-Nord
vaudois notifié à l’instance d’O.________ est maintenue.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis à
la charge de la poursuivante et compensés avec son avance de frais.
La poursuivante O.________
doit verser au poursuivi S.________ la somme de 4'000 fr. (quatre mille francs) à titre de dépens
de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents
francs), sont mis à la charge de l’intimée.
IV.
L’intimée O.________ doit verser au recourant S.________ la somme de 2'700 fr. (deux mille
sept cents francs) à titre de restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat (pour S.________),
‑
Me Charles Munoz, avocat (pour O.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 440’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.
La greffière :