vd_findinfo · Décision / 2018 / 447 · 2018-06-07 · fr

ORDONNANCE DE SÉQUESTRE, REJET DE LA DEMANDE | 263 al. 1 let. c CPP (CH), 263 al. 1 let. d CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 07.06.2018 Décision / 2018 / 447

TRIBUNAL
CANTONAL
428
PE18.005818-OJO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
7 juin 2018
__________________
Composition :
M.
Meylan
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière :
Mme              Grosjean
*****
Art.
263 al. 1 let. c et d CPP
Statuant sur le recours interjeté le 25 avril 2018 par
K.________
contre les ordonnances de séquestre rendues les 23 mars et 10 avril 2018 par le Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n°
PE18.005818-OJO
, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A.
a)
K.________ est actif dans la vente et l’achat
de bitcoins (BTC), en particulier via le site Internet localbitcoins.com (P. 9/2 à 9/6). Il est
titulaire d’à tout le moins trois comptes sur lesquels transitent les montants de ses transactions.
Il s’agit d’un compte [...] en francs suisses (CHF), IBAN [...], d’un compte [...]
en euros (EUR), IBAN [...], ainsi que d’un compte auprès de la Banque [...], IBAN [...].
Le 9 février 2018, K.________ a perçu,
sur son compte [...] en francs suisses, une somme de CHF 9'975.- provenant d’un compte appartenant
à J.________ (P. 4/3). Il a vendu le même jour, en échange, BTC 1,21256693 en faveur de
« [...] », via le site Internet locabitcoins.com (P. 9/2).
A la même date, K.________ a également reçu sur son compte [...] en francs suisses une
somme de CHF 10'000.- provenant d’un compte appartenant à T.________. Il n’a toutefois
pas versé de bitcoins en échange, écrivant à « [...] », le 14
février 2018, sur le site Internet localbitcoins.com, qu’il s’était rendu compte
qu’il s’agissait d’un escroc (P. 9/6). Le 20 février 2018, [...] SA a adressé
une autorisation de débit à K.________, priant ce dernier de lui indiquer, d’ici au 27
février 2018, s’il l’autorisait à retourner la somme de CHF 10'000.- à son
expéditeur (P. 4/2, annexe 6). K.________ n’aurait jamais retourné ce formulaire.
Le 20 février 2018, K.________ a perçu, sur son compte ouvert auprès de la Banque [...],
une somme de CHF 600.- provenant d’un compte appartenant à D.________ (P. 7/3). Via le site
Internet localbitcoins.com, il a vendu en échange BTC 0,05608646 en faveur de « [...] »,
le 22 février 2018 (P. 9/3).
Le 26 février 2018, K.________ a encore reçu, sur son compte de la Banque [...], une somme
de CHF 200.-, provenant cette fois d’un compte appartenant à la société Y.________.
Le 26 février 2018 également, un ordre de virement d’un montant de CHF 10'000.- aurait
été donné depuis un compte [...] appartenant à I.________ sur le compte de K.________
auprès de la Banque [...]. Cet ordre de virement n’aurait toutefois pas été exécuté
et la somme de CHF 10'000.- aurait été retournée à [...] SA le 1
er
mars 2018 (P. 7/2). K.________ a été en contact avec le pseudonyme « [...] »
sur le site Internet localbitcoins.com à tout le moins les 23 et 24 février et 6 mars 2018.
Une somme de BTC 0,99230074 a été libérée en sa faveur le 26 février 2018 (P.
9/5).
b)
Le
22 mars 2018, le Bureau fédéral de communication en matière de blanchiment d’argent
(MROS) a adressé au Ministère public central du canton de Vaud une dénonciation concernant
K.________, qu’il soupçonnait de hameçonnage et de blanchiment d’argent. Le MROS
reproche en substance à K.________ d’avoir reçu, le 9 février 2018, sur son compte
[...] en francs suisses, une somme de CHF 10'000.- provenant d’un compte appartenant à
T.________, ainsi qu’une somme de CHF 9'975.- provenant d’un compte appartenant à J.________.
Or, selon [...] SA, ces personnes auraient donné les accès de leur ordinateur après avoir
été victimes d’une arnaque du type « Support Microsoft ». Les escrocs
auraient ainsi eu l’opportunité d’usurper leur identité et d’acquérir
des bitcoins en leur nom via Internet.
Le 23 mars 2018, le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois a décidé de
l’ouverture d’une instruction pénale contre K.________ pour avoir mis à disposition
ses comptes bancaires ouverts auprès de [...], IBAN [...] (en francs suisses) et [...] (en euros),
pour y recevoir de l’argent provenant de tiers dont les comptes ont été piratés.
c)
Le
6 avril 2018, K.________ a fait l’objet d’une nouvelle dénonciation pénale du MROS,
pour avoir perçu sur son compte ouvert auprès de la Banque [...] une somme de CHF 600.- provenant
d’un compte appartenant à D.________ le 20 février 2018 et une somme de CHF 200.-
provenant d’un compte appartenant à la société Y.________ le 26 février 2018.
Le MROS a relevé que le compte de K.________ était également destiné à recevoir
une somme de CHF 10'000.- suite à un ordre de virement donné le 26 février 2018 depuis
le compte [...] d’I.________, précisant que le versement avait toutefois été refusé
par la Banque [...], qui avait retourné cette somme à son expéditeur. Le MROS a encore
indiqué que [...] SA, auprès de laquelle D.________ et Y.________ avaient leur compte, aurait
demandé le retour des fonds de CHF 600.- et CHF 200.-, avec pour motif « escroquerie de
type Microsoft ».
Le 9 avril 2018, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a étendu
l’instruction pénale ouverte contre K.________ à ces nouveaux faits.
B.
a)
Par ordonnance du 23 mars 2018, le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois a ordonné à [...] SA la saisie pénale
conservatoires de toutes les valeurs patrimoniales déposées sur les comptes bancaires [...]
et [...] (I) et de lui transmettre les relevés semestriels des comptes bloqués, conformément
à l’art. 3 de l’Ordonnance sur le placement des valeurs patrimoniales séquestrées
du 3 décembre 2010 (RS 312.057) (II).
Le Procureur a considéré qu’au vu des soupçons contre K.________, selon lesquels
ce dernier aurait mis à disposition ses comptes bancaires pour y recevoir de l’argent provenant
de tiers dont les comptes avaient été piratés, il convenait de séquestrer les avoirs
du prévenu qui, en plus de provenir d’une infraction pénale, pourraient servir à
dédommager les lésés.
b)
Par
ordonnance du 10 avril 2018, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
pour les mêmes motifs que dans son ordonnance de séquestre du 23 mars 2018, a ordonné
à la Banque [...] SA la saisie pénale conservatoire de toutes les valeurs patrimoniales déposées
sur le compte bancaire [...] (I) et de lui transmettre les relevés semestriels des comptes bloqués
(II).
C.
Par acte du 25 avril 2018, K.________ a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale contre les ordonnances de séquestre des 23 mars
et 10 avril 2018, en concluant implicitement à leur annulation.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit :
1.
1.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des
autorités pénales compétentes en matière de contraventions. Une ordonnance de séquestre
(art. 263 CPP) rendue par le ministère public dans le cadre de la procédure préliminaire
est ainsi susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire
du Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 24 ad art. 263 CPP ; Lembo/Julen Berthod, in : Kuhn/Jeanneret
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 4 ad art.
267 CPP ; CREP 7 avril 2018/265 ; CREP 8 mars 2017/161 ; CREP 19 février 2015/51
et les réf. citées). Ce recours s’exerce par écrit dans les dix jours devant l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code
de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2
Le délai de recours de dix jours –
qui ne peut pas être prolongé (art. 89 al. 1 CPP) – commence à courir le jour qui
suit la notification de l’ordonnance entreprise (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP ; Calame,
in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 3 ad art. 384 CPP). Le recours écrit doit être
remis au plus tard le dernier jour du délai à l’autorité pénale, à la
Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s’agissant de
personnes détenues, à la direction de l’établissement carcéral (art. 91 al.
2 CPP).
1.3
En l’espèce, quand bien même les
ordonnances de séquestre entreprises sont datées des 23 mars et 10 avril 2018, le recourant
prétend n’avoir reçu ces dernières que le 20 avril 2018, à son retour d’Espagne.
Il n’explique toutefois pas par qui ces décisions lui auraient été remises, ni n’établit
qu’il aurait été absent de Suisse jusqu’au 20 avril 2018 et dans quelles circonstances.
Faute de disposer, au dossier, des enveloppes d’envoi des ordonnances attaquées avec numéro
permettant de suivre les envois de la Poste suisse (« Track & Trace »), il n’est
pas possible de déterminer avec exactitude la date à laquelle le recourant a reçu ces
dernières. Le recours contre l’ordonnance du 23 mars 2018, déposé plus d’un
mois après son envoi, paraît à tout le moins tardif. Néanmoins, la question de la
recevabilité du recours peut demeurer indécise, dès lors que celui-ci doit de toute façon
être rejeté pour les motifs exposés ci-après.
2.
2.1
A l’appui de son recours, K.________ fait
valoir qu’il pensait réellement vendre des bitcoins aux lésés, puisqu’il avait
des preuves de leur identité, et non à des escrocs ayant piraté informatiquement ces derniers.
Il se serait douté de quelque chose uniquement s’agissant de T.________ et d’un autre
individu. Il se serait alors entretenu téléphoniquement avec ces personnes, et celles-ci lui
auraient confirmé qu’elles étaient victimes d’escrocs, de sorte qu’il n’aurait
finalement pas versé les bitcoins demandés. S’agissant d’I.________, dont le versement
de CHF 10'000.- n’est finalement jamais parvenu sur le compte de K.________, le recourant explique
que celle-ci lui aurait avoué par téléphone avoir menti et s’être également
faite escroquer par de faux agents de Microsoft. Il a indiqué avoir été contraint de déposer
plainte contre elle afin de pouvoir obtenir la somme de CHF 10'000.- en échange de la vente de bitcoins.
En définitive, le recourant considère qu’il n’a fait que vendre et acheter des
bitcoins et qu’il ne s’est dès lors en aucun cas rendu coupable de blanchiment d’argent.
2.2
L’art. 197 al. 1 CPP prévoit que les
mesures de contrainte ne peuvent être ordonnées que lorsqu’elles sont prévues par
la loi (let. a), que des soupçons suffisants laissent présumer une infraction (let. b), que
les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères (let. c)
et qu’elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l’infraction (let.
d).
Le séquestre en matière pénale est prononcé en principe sur la base de l’art.
263 CPP. Cette disposition permet de mettre sous séquestre des objets et des valeurs patrimoniales
appartenant au prévenu ou à des tiers, lorsqu’il est probable qu’ils seront utilisés
comme moyens de preuve (art. 263 al. 1 let. a CPP), qu’ils seront utilisés pour garantir le
paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités
(art. 263 al. 1 let. b CPP), qu’ils devront être restitués aux lésés (art.
263 al. 1 let. c CPP) et/ou qu’ils devront être confisqués (art. 263 al. 1 let. d CPP).
Le séquestre en vue de la restitution (art. 263 al. 1 let. c CPP) consiste à placer en mains
de justice des objets ou valeurs patrimoniales dans le but de les rendre au lésé en rétablissement
des droits qui lui seront reconnus au terme du procès (Lembo/Julen Berthod, op. cit., n. 12 ad art.
263 CPP). Ce type de séquestre est, selon la jurisprudence et la doctrine, limité aux valeurs
patrimoniales et aux objets qui ont été soustraits à la personne lésée directement
du fait de l’infraction, soit les choses dont l’ayant droit a été dépouillé
par l’infraction, mais aussi les comptes alimentés grâce à l’infraction (Message
du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du
21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. p. 1227). Si un lien direct ne peut être
établi entre les objets ou valeurs patrimoniales et l’infraction, le séquestre ne peut
être ordonné et ne saurait être licite (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 17 ad art.
263 CPP et les réf. citées).
Le séquestre en vue de confiscation (art. 263 al. 1 let. d CPP) est une mesure conservatoire provisoire
destinée à préserver les objets ou les valeurs que le juge du fond pourrait être
amené à confisquer. Elle est fondée sur la vraisemblance et se justifie aussi longtemps
qu’une simple possibilité de confiscation en application du Code pénal semble,
prima
facie
, subsister. L’art. 70 al. 1 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) autorise le juge à confisquer des valeurs
patrimoniales qui sont le résultat d’une infraction, si elles ne doivent pas être restituées
au lésé en rétablissement de ses droits. Inspirée de l’adage selon lequel « le
crime ne paie pas », cette mesure a pour but d’éviter qu’une personne puisse
tirer avantage d’une infraction. Pour appliquer cette disposition, il doit notamment exister entre
l’infraction et l’obtention des valeurs patrimoniales un lien de causalité tel que la
seconde apparaisse comme la conséquence directe et immédiate de la première (ATF 140 IV
57 consid. 4.1.1 et les réf. citées).
Lorsque l'avantage illicite doit être confisqué, mais que les valeurs patrimoniales en résultant
ne sont plus disponibles – parce qu'elles ont été consommées, dissimulées ou
aliénées –, le juge ordonne le remplacement par une créance compensatrice de l'Etat
d'un montant équivalent ; celle-ci ne peut être prononcée contre un tiers que dans
la mesure où les conditions prévues à l'art. 70 al. 2 CP ne sont pas réalisées
(art. 71 al. 1 CP). Le but de cette mesure est d'éviter que celui qui a disposé des objets
ou valeurs à confisquer soit privilégié par rapport à celui qui les a conservés ;
elle ne joue qu'un rôle de substitution de la confiscation en nature et ne doit donc, par rapport
à celle-ci, engendrer ni avantage ni inconvénient. En raison de son caractère subsidiaire,
la créance compensatrice ne peut être ordonnée que si, dans l'hypothèse où les
valeurs patrimoniales auraient été disponibles, la confiscation eût été prononcée :
elle est alors soumise aux mêmes conditions que la confiscation. Néanmoins, un lien de connexité
entre les valeurs saisies et l'infraction commise n'est pas requis (ATF 140 IV 57 précité consid.
4.1.2 et les réf. citées).
Le Code de procédure pénale ne prévoit
pas expressément, ainsi qu'il le fait pour le séquestre en vue de la confiscation (cf. art.
263 al. 1 let. d CPP), de disposition permettant le séquestre en vue de garantir une créance
compensatrice. Il n'est pas nécessaire de déterminer si une telle mesure pourrait être
déduite de cette disposition dès lors qu'elle est possible en application de l'art. 71 al.
3 CP. Cette disposition permet à l'autorité d'instruction de placer sous séquestre, en
vue de l'exécution d'une créance compensatrice, des valeurs patrimoniales appartenant à
la personne concernée, sans lien de connexité avec les faits faisant l'objet de l'instruction
pénale. La mesure prévue par cette disposition se différencie ainsi du séquestre
conservatoire résultant des art. 263 al. 1 let. c CPP (restitution au lésé) ou 263 al.
1 let. d CPP (confiscation), dispositions requérant en revanche l'existence d'un tel rapport (ATF
140 IV 57 précité consid. 4.1.2 et les réf. citées).
Ce
n'est en outre que dans le cadre du jugement au fond que seront examinés l'éventuel prononcé
définitif de la créance compensatrice et sa possible allocation au lésé (cf. art.
73 al. 1 let. c CP). Il en résulte que, tant que l'instruction n'est pas achevée et que subsiste
une possibilité qu'une créance compensatrice puisse être ordonnée, la mesure conservatoire
doit être maintenue, car elle se rapporte à des prétentions encore incertaines (ATF 140
IV 57 précité consid. 4.1.2 et les réf. citées). L'autorité doit pouvoir décider
rapidement du séquestre (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des questions
juridiques complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte et complète
sur les faits avant d'agir (ATF 140 IV 57 précité consid. 4.1.2 et les réf. citées).
Pour que le séquestre soit conforme au principe de la proportionnalité (cf. art. 197 al. 1
let. c et d CPP et art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), il faut qu'il soit apte à produire les résultats escomptés
(règle de l’aptitude), ces derniers ne pouvant pas être atteints par une mesure moins
incisive (règle de la nécessité) (Lembo/Julen Berthod, op. cit., n. 17 ad art. 263 CPP).
2.3
En l’occurrence, le recourant semble perdre
de vue qu’à ce stade, des soupçons de la commission d’une infraction pénale
sont suffisants à ordonner le séquestre de valeurs patrimoniales à titre conservatoire.
Or, il est avéré que K.________ a perçu, sur l’un de ses deux comptes [...] ou sur
son compte auprès de la Banque [...], plusieurs montants provenant de comptes bancaires ayant potentiellement
fait l’objet d’une escroquerie par l’intermédiaire de pirates informatiques. A
première vue, le fait de recevoir de tels montants, dont on sait qu’ils proviennent eux-mêmes
d’une infraction, pourrait être un acte propre à entraver leur identification et se révéler
dès lors constitutif de blanchiment d’argent au sens de l’art. 305bis CP, voire de complicité
d’escroquerie. Les indices en ce sens sont en tous les cas suffisants à ordonner la saisie
conservatoire des comptes du recourant en l’état de l’instruction. Le séquestre
sur l’ensemble des trois comptes répond en outre à l’exigence de proportionnalité,
dans la mesure où ceux-ci semblaient principalement servir à faire transiter des montants issus
de l’achat et de la vente de bitcoins via la plateforme d’échange localbitcoins.com,
soit là où se sont vraisemblablement produites les escroqueries en question. L’intensité
de l’activité délictueuse ne peut donc être connue avec précision à ce
stade. Par ailleurs, on ne peut exclure que les avoirs séquestrés puissent également servir
à l’octroi d’éventuelles créances compensatrices en faveur des lésés
une fois l’instruction achevée.
En l’état, on sait que le recourant a perçu à tout le moins les sommes litigieuses
de CHF 9'975.- de la part de J.________, CHF 10'000.- de la part de T.________, CHF 600.- de la part
de D.________ et CHF 200.- de la part de la société Y.________. Au-delà des motifs conservatoires
qui justifient le séquestre, ces montants pourraient devoir être restitués aux lésés,
de sorte que, sur ces montants uniquement, le séquestre en vue de restitution se justifie également.
Il résulte de ce qui précède que les ordonnances de séquestre sont justifiées
et que l’appréciation du Ministère public à cet égard ne prête pas le
flanc à la critique.
3.
En définitive, dans la mesure où il
est recevable, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et les ordonnances des 23 mars et 10 avril 2018 doivent
être confirmées.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]),
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Les ordonnances des 23 mars et 10 avril 2018 sont confirmées.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’100
fr. (mille cent francs), sont mis à la charge de K.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. K.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :