vd_findinfo · AP / 2011 / 110 · 2010-05-14 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, EXPERTISE, VICE DE PROCÉDURE, MOYEN DE DROIT CANTONAL, DÉCISION INCIDENTE | 153 al. 2 CPC, 154 al. 2 CPC, 445 al. 1 ch. 2 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 11.05.2011 AP / 2011 / 110

TRIBUNAL
CANTONAL
172/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Séance
du 11 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Creux
Greffier
:
Mme              Logoz
*****
Art.
153 al. 2, 154 al. 2, 445 al. 1 ch. 2 CPC-VD
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.________Sàrl
,
à Renens, défenderesse, contre le jugement rendu le 14 mai 2010 par le Tribunal civil d'arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant la recourante d’avec
L.________
,
à Mies, demanderesse.
Délibérant en audience publique, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 14 mai 2010, rectifié le 27 mai 2010, le Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne
a admis partiellement l'action de la demanderesse L.________ à l'encontre de la défenderesse
A.________Sàrl (I), dit que la défenderesse doit payer à la demanderesse la somme de 42'580
fr., avec intérêts à 5 % l'an dès le 8 mai 2006 (II), dit que la défenderesse
doit payer à la demanderesse la somme de 3'459 fr. 35, avec intérêts à 5 % l'an dès
le 25 septembre 2006 (III), levé définitivement l'opposition totale formée par la défenderesse
au commandement de payer notifié à la réquisition de la demanderesse dans la poursuite
ordinaire       n° [...] de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest,
à concurrence du montant en capital et intérêts mentionné sous chiffre II ci-dessus
(IV), constaté que les éléments de la cuisine litigieuse ont été restitués
à la défenderesse et dit que celle-ci est tenue de s'acquitter des frais d'entreposage des
dits éléments auprès de la société [...], selon décompte final de celle-ci
du 3 mai 2010, à concurrence du montant de 5'634 fr. 02, valeur échue (V), arrêté
les frais de justice à 5'747 fr. 45 pour la demanderesse et à 13'087 fr. 40 pour la défenderesse
(VI), dit que la défenderesse doit verser à la demanderesse la somme de 10'531 fr. 63 à
titre de dépens (VII) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
Les faits nécessaires à l'examen de la cause sont les suivants:
1.
La défenderesse A.________Sàrl est une société à responsabilité limitée
de droit suisse dont le siège se trouve à [...]. Elle a pour but le commerce et le montage
d'éléments de cuisines et de salles de bains. J.________ et [...] en sont les deux associés
gérants, avec signature individuelle.
La demanderesse L.________ et son compagnon W.________ souhaitaient remplacer leur ancienne cuisine par
un modèle aux lignes épurées, dépourvu de poignées, qu'ils avaient vu chez une
amie. Celle-ci avait acquis sa cuisine auprès de la défenderesse A.________Sàrl.
A cet effet, ils se sont rendus le 15 septembre 2005 dans les locaux d'exposition de la défenderesse
à Genève. Selon un document intitulé "bon de commande" daté du même
jour et portant le no 2735, la demanderesse et la défenderesse ont signé un contrat portant
sur la livraison et la pose d'une cuisine au domicile de la demanderesse. Celle-ci y déclarait accepter
des "conditions générales de vente et de livraison des agencements de cuisine" reproduites
au dos de chacune des deux pages du contrat.
Le prix de la cuisine était fixé à 38'950 francs. Deux acomptes de 11'685 fr. et 23'370
fr. ont été acquittés par la demanderesse respectivement les 9 octobre et 25 novembre
2005. Le montant restant de 3'895 fr. était payable à l'échéance de la facture.
Un devis détaillé, annexé audit bon de commande, décrivait la cuisine commandée
comme étant de marque Euromobil, modèle Filo Tabula, les faces choisies étant de couleur
blanche et leur finition laquée brillante. Le devis énumérait les éléments de
meubles et autres accessoires à commander, appareils ménagers compris.
2.
Dans le cadre de cette commande, la défenderesse a établi trois perspectives en couleur, figurant
la cuisine à installer au domicile de la demanderesse.
Elle a en outre établi un plan au 1/20 de la cuisine, daté du 14 septembre 2005 et désignant
W.________, compagnon de la demanderesse, en tant que client. Le plan est signé à côté
de la rubrique "client".
La défenderesse a enfin dressé cinq plans d'exécution dessinés à la même
échelle. Ces plans, datés du 15 septembre 2005, indiquent par leur numéro de référence
les divers éléments composant la cuisine ainsi que l'alimentation électrique et les installations
sanitaires à prévoir. Ces plans désignent également W.________ en tant que client.
Ils n'ont cependant pas été signés.
3.
La défenderesse a débuté la pose de la cuisine en janvier 2006.
Constatant que la cuisine présentait divers défauts et malfaçons et ne correspondait pas
aux perspectives établies lors de sa commande, la demanderesse a mis en demeure la défenderesse,
par courrier du 2 mars 2006, d'exécuter les travaux dans les règles de l'art et en adéquation
avec les plans, soit les trois perspectives en couleur jointes audit courrier.
Par courrier du 9 mars 2006, la défenderesse lui a répondu que la cuisine était "opérationnelle"
depuis le 26 janvier 2006, sous réserve d'une erreur de livraison pour 4 meubles suspendus, qui
seraient remplacés dans les meilleurs délais, et de réglages à effectuer. Elle déclarait
au surplus que les perspectives jointes à la réclamation de la demanderesse du 2 mars 2006
étaient des dessins en trois dimensions non contractuels. Elle exigeait enfin le paiement du solde
de sa facture, soit un montant de 3'895 francs.
4.
Les parties sont parvenues
à un accord daté des 22 et 28 mars 2006. En substance, la défenderesse s'engageait à
effectuer les modifications de la cuisine dans les règles de l'art et conformément aux plans
en couleur établis lors de la commande. En contrepartie, la demanderesse s'engageait à verser
le solde de la facture sur un compte bancaire bloqué.
Les interventions effectuées dans ce cadre par la défenderesse, notamment la modification de
la porte du réfrigérateur, n'ont pas donné satisfaction à la demanderesse, cette
dernière persistant à réclamer un agencement conforme aux plans en couleur et se plaignant
en outre d'une différence de teinte entre certaines faces de l'agencement.
5.
Lors d'une réunion qui a eu lieu le 2 mai 2006 au domicile de la demanderesse, celle-ci a informé
la défenderesse qu'elle refusait la cuisine, considérant qu'il ne s'agissait toujours pas de
la cuisine commandée mais d'une cuisine "bricolée".
Par courrier du 3 mai 2006, la défenderesse a fait valoir qu'il ne restait à son sens que différents
points de détail minimes à régler, dont elle dressait la liste, et a offert les services
de son vendeur, M. [...], pour essayer de trouver une solution avec la demanderesse.
6.
Le 5 mai 2006, la demanderesse a fait dresser à titre privé par un huissier judiciaire, Me
[...], un procès-verbal de constat des malfaçons de l'agencement de la cuisine. Ce procès-verbal
est accompagné de quelques photographies.
7.
Par lettre signature du 8 mai 2006, la demanderesse a rappelé à la défenderesse les défauts
constatés dans sa cuisine, confirmé son refus définitif de l'ouvrage et lui a octroyé
un délai de 7 jours pour procéder à l'enlèvement complet de la cuisine. Elle a également
requis la défenderesse de procéder au remboursement du montant total de fr. 55'371 fr. 30,
selon le détail suivant :
- 35'055 fr. représentant l'intégralité des sommes versées à ce jour;
- 6'731 fr. 30 pour les factures des différents corps de métiers intervenus dans le cadre de
l'installation de la cuisine;
- 6'060 fr. pour les repas pris au restaurant (101 jours à 60 fr.);
- 7'525 fr. à titre de frais d'avocat.
La défenderesse ne s'est pas exécutée.
8.
En date du 7 juin 2006, la demanderesse a fait notifier à la défenderesse un commandement de
payer la somme de  55'371 fr. 30, avec intérêts à 5% l'an dès le 8 mai 2006.
La défenderesse y a fait opposition totale.
9.
Le 19 juin 2006, par lettre recommandée, la demanderesse a accordé à la défenderesse
un ultime délai de 15 jours pour procéder à l'enlèvement de la cuisine, à défaut
de quoi une autre entreprise serait chargée de cette tâche, à ses propres frais et risques.
10.
Par courrier du 5 juillet 2006, la défenderesse a fait valoir qu'elle estimait que la cuisine posée
était conforme à celle commandée et a contesté les défauts invoqués par
la demanderesse dans son courrier du 8 mai 2006. Elle admettait que certains réglages restaient
à faire mais contestait catégoriquement le fait que les défauts soient suffisamment importants
pour justifier la résiliation du contrat. Elle excluait dès lors de procéder à l'enlèvement
de la cuisine.
11.
En définitive, la demanderesse a fait enlever la cuisine par l'entreprise [...], à Nyon, qui
a établi une facture d'un montant de 3'459 fr. 35. La cuisine a ensuite été entreposée
dans un garde-meubles, [...], à Genève.
12.
Par demande du 25 septembre
2006, la demanderesse a pris les conclusions suivantes, avec suite de dépens :
I. Dire que le contrat d'entreprise a été valablement résolu;
II. Condamner A.________Sàrl à payer à Madame L.________ la somme de 55'371 fr. 30 plus
intérêts à 5% dès le 8 mai 2006;
III. Condamner A.________Sàrl à payer à Madame L.________ la somme de 12'203 fr. 35 plus
intérêts à 5% dès le 25 septembre 2006;
IV. Prononcer la mainlevée de l'opposition au commandement de payer, poursuite no [...], pour le
montant partiel de 55'371 fr. 30 plus intérêts à 5% dès le 8 mai 2006;
V. Dire que la poursuite no [...] ira sa voie;
VI. Donner acte à A.________Sàrl que les éléments de la cuisine litigieuse sont à
sa disposition à ses frais et risques auprès du garde meuble " [...].
13.
Dans sa réponse du 2 novembre 2006, la défenderesse a pris les conclusions suivantes, avec
suite de frais et dépens :
Principalement :
I. La demande en paiement de L.________ est intégralement
rejetée.
II. L'opposition formée par A.________Sàrl
au commandement de payer qui lui a été notifié le 9 juin 2006 dans la poursuite no [...]
de l'Office des poursuites de [...] est intégralement maintenue.
III. L'Office des poursuites de [...] est invité
à radier la poursuite no [...] dirigée contre A.________Sàrl.
Reconventionnellement :
IV. La demanderesse, L.________, est la débitrice
de la défenderesse, A.________Sàrl, de la somme de 3895 fr., avec intérêts au taux
de 5% dès le 1
er
novembre 2006.
14.
Dans ses déterminations du 19 décembre 2006, la demanderesse a confirmé les conclusions
prises dans sa demande du 25 septembre 2006 et rejeté les conclusions reconventionnelles de la défenderesse.
15.
Par ordonnance sur preuves du 21 mars 2007, le Président du Tribunal d'arrondissement a notamment
décidé la mise en œuvre d'une expertise. Dans son rapport du 28 septembre 2007, complété
par un rapport du 28 mai 2008, l'expert Frank Moor s'est notamment déterminé comme suit sur
les allégués suivants :
"16. (Dem)
:
"la demanderesse
a compris qu’en réalité, si la cuisine déposée restait dans un style relativement
proche de la cuisine commandée, la défenderesse ne s’était pas moins tout simplement
trompée de modèle !"
Réponse
:
L’expert
n’a pas pu se déterminer sur cette question.
En effet, la
demanderesse affirme avoir vu la cuisine souhaitée à l’exposition de la défenderesse,
alors que cette dernière déclare que le modèle choisi “ EUROMOBIL FILOTABULA”
n’existait pas encore lorsque la commande a été passée. La défenderesse ajoute
que la cuisine de référence, installée chez une amie de la demanderesse, est un modèle
de la marque “ALLMILMO”.
Toutefois,
il semble que les parties se sont mises d’accord sur la base de dessins établis par le bureau
de vente de la défenderesse et qui figurent en pièces 8 du bordereau de pièces de la demanderesse
daté du 25 septembre 2006, désignés “Plan annexés à la commande.”
38. (Dem) :
“Cependant
la cuisine n’était en rien conforme au plan d’entreprise sur lequel les parties s’étaient
mises d’accord. La défenderesse avait simplement effectué quelques modifications grossières
sur la cuisine existante, ceux-ci afin qu’elle semble un peu plus à la cuisine figurant sur
les plans.”
Réponse
:
Lors de la
réunion du 7 septembre 2007 au garde meuble où la cuisine faisant l’objet du litige est
déposée, la défenderesse a produit des plans de montage, dits plans d’exécution.
Ces documents sont dessinés de façon schématique à l’échelle 1/20, ils
sont cotés et comportent des références numériques qui identifient les éléments
composant la cuisine. Il s’agit d’une vue en plan et de cinq élévations représentant
chacune des faces de l’agencement. L’agencement en question est très sobre dans son
style - les faces sont planes, lisses, brillantes et ne comportent aucune poignée rapportées.
La prise en main des portes et des tiroirs se fait en saisissant directement le chant des ouvrants grâce
à une gorge horizontale en dépression dans les faces. Cette gorge, munie d’un profil
extrudé en aluminium, est l’expression formelle majeure du design épuré de ladite
cuisine. La position de ces gorges figure d’ailleurs sur tous les plans et dessins.
L’expert
a déballé les principaux composants de la cuisine pour les comparer aux plans et pouvoir apprécier
les éventuelles différences entre les dessins et la réalité, faisant les constatations
suivantes:
1. Les meubles
bas équipés de trois tiroirs ne correspondent pas aux dessins car il manque une gorge au tiroir
du milieu. La manipulation de ce dernier n’est par conséquent pas du tout ergonomique puisqu’il
doit être saisi par-dessous, contrairement aux autres. (v. fig. 1, fig. 2, fig. 3, en annexe.)
2. La construction
et la gorge de la porte du réfrigérateur sont totalement différentes des autres gorges.
(v. fig. 4, fig. 5, fig. 6, fig. 7, en annexe.)".
16.
En date du 8 octobre 2008,
la défenderesse a déposé une requête incidente en réforme tendant à ce
qu'elle soit autorisée à se réformer à la veille du délai de réponse pour
introduire en procédure les allégués nouveaux n° 125 à 165 et les preuves y
afférentes, tels que figurant dans la réponse complémentaire et le bordereau produits
le même jour. Par cette requête en réforme du 8 octobre 2008, la défenderesse entendait
notamment alléguer qu'elle avait livré à l'intimée des éléments d'agencement
du modèle "Filo Tabula" de la marque Euromobile, soit le modèle désigné
dans le devis du 15 septembre 2005 annexé au bon de commande daté du même jour, qu'elle
avait en particulier livré l'armoire du réfrigérateur avec deux portes et une poignée-gorge
verticale telle que mentionnée au point 2 du devis précité, que cette armoire avait été
refusée par l'intimée et qu'elle avait été transformée à sa demande afin
que la poignée-gorge soit verticale et alignée au-dessous du four adjacent.
Par jugement incident du 10 février 2009, le Président du Tribunal d'arrondissement a rejeté
cette requête.
17.
A l'audience de jugement
du 25 mai 2009, la défenderesse a formellement réitéré sa requête de réforme,
qui a été rejetée par jugement incident du Tribunal d'arrondissement du 11 juin 2009.
18.
Le 1
er
septembre 2009, la défenderesse a déposé deux nouvelles requêtes incidentes, la première
en réforme et la seconde tendant à la mise en œuvre d'une seconde expertise. Dites requêtes
étaient accompagnées de diverses pièces, dont une expertise privée réalisée
par R.________, architecte EPFL-SIA, à la demande de la défenderesse.
La requête en réforme concluait à ce que la défenderesse soit autorisée à
se réformer à la veille du délai de réponse pour alléguer des nouveaux faits
et offrir les preuves nécessaires à l'établissement de ces faits. En particulier, la défenderesse
entendait introduire en procédure les allégués nouveaux n° 125 à 179, tendant
à démontrer qu'elle avait bien livré à la demanderesse la cuisine commandée,
soit un agencement  de la marque Euromobile, modèle "Filo Tabula", tel que décrit
dans le devis du 15 septembre 2005, et que le plan en granit et les appareils ménagers auraient
pu être repris dans la nouvelle cuisine que la demanderesse avait fait installer chez elle.
Par jugement incident du 3 décembre 2009, le Président du Tribunal d'arrondissement a rejeté
la requête de réforme ainsi que la requête tendant à la mise en œuvre d'une
seconde expertise.
19.
A la reprise de cause le 7 décembre 2009, la défenderesse a réitéré sa requête
de réforme et sa requête tendant à la mise en œuvre d'une seconde expertise. Le Tribunal
a décidé de surseoir à statuer sur ces deux requêtes jusqu'à l'audition de l'expert
Frank Moor.
20.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 avril 2010, le Président du Tribunal d'arrondissement
a notamment ordonné à la demanderesse d'autoriser la défenderesse à récupérer
les éléments de la cuisine entreposés auprès de la société [...], à
[...], contre remise à dite société de la somme de 5'200 fr. 48 (I), ordonné à
la défenderesse de procéder, dans ses propres locaux, au remontage de la cuisine à l'identique
du montage initial exécuté en janvier 2006 chez la demanderesse (II) et rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (IV).
21.
A la reprise de cause le 3 mai 2010, la défenderesse a formellement retiré ses deux requêtes
incidentes déposées le 1
er
septembre 2009. Elle a au surplus augmenté ses conclusions en ce sens qu'il y avait lieu d'ajouter
au montant de 3'895 fr., objet de la conclusion IV de sa réponse du 2 novembre 2006, les montants
de 530 fr. et de 5'200 fr., valeur échue.
La demanderesse a conclu avec suite de frais et dépens au rejet de cette conclusion telle qu'augmentée.
Elle a en outre retiré la conclusion 6 de sa demande du 25 septembre 2006 pour la remplacer par
la conclusion 6 nouvelle suivante :
"6 nouvelle.
Constater que les éléments de la cuisine litigieuse sont en possession de la défenderesse
et condamner cette dernière aux frais d'entreposage de ces éléments auprès de [...]
selon décompte final produit sous pièces 51, soit fr. 5'634.02, valeur échue".
La défenderesse a conclu avec suite de frais et dépens au rejet de cette conclusion 6 nouvelle.
En droit, les premiers juges ont estimé que le contrat conclu entre parties pour la vente, la livraison
et le montage d'un agencement de cuisine était un contrat d'entreprise soumis aux art. 363 ss CO
(Code fédéral des obligations du 30 mars 1911, RS 220). Considérant que l'expertise judiciaire
de l'architecte Frank Moor était fouillée, largement motivée et répondait très
clairement aux questions posées, le tribunal a jugé que la preuve apportée par dite expertise
pouvait être retenue et a fait siennes les conclusions de l'expert, à savoir que la cuisine
livrée ne correspondait pas à la cuisine attendue et présentait de nombreux défauts
qui ne pouvaient être aisément supprimés. Il a constaté que l'avis des défauts
avait été valablement donné par la demanderesse et admis que celle-ci était en droit
de résoudre le contrat et d'opter pour la restitution de l'ouvrage à la défenderesse,
dès lors qu'elle avait vainement mis en demeure cette dernière de corriger les défauts
constatés dans la cuisine. En définitive, il a alloué à la demanderesse un montant
de 42'580 fr., correspondant aux deux acomptes versés par la demanderesse à la défenderesse
et levé définitivement, à concurrence du montant en capital et intérêt mentionné
ci-dessus, l'opposition totale formée par la défenderesse au commandement de payer notifié
à la réquisition de la demanderesse. Il a en revanche rejeté les conclusions de la demanderesse
tendant à la prise en charge par la défenderesse de l'ensemble des factures des maîtres
d'état intervenus dans le cadre de l'agencement de la cuisine ainsi que des frais de restaurant
occasionnés par l'empêchement de la demanderesse d'utiliser sa cuisine.
B.
Par acte du 6 décembre 2010,
A.________Sàrl a recouru contre ce jugement
en concluant, sous suite de frais et dépens de première et seconde instances, à la réforme,
principalement en ce sens que, d'une part, les conclusions prises par la demanderesse L.________ sont
intégralement rejetées, l'opposition formée par la recourante A.________Sàrl au commandement
de payer qui lui a été notifié le 9 juin 2006 dans la poursuite n° [...] de l'Office
des poursuites de Lausanne-Ouest étant intégralement maintenue et l'Office étant invité
à radier dite poursuite et que, d'autre part, la demanderesse L.________ est la débitrice de
la recourante A.________Sàrl de la somme de 9'625 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès
le 1
er
novembre 2006 sur 3'895 fr. et dès le 3 mai 2010 sur 5'730 fr., subsidiairement que L.________ est
la débitrice de la recourante A.________Sàrl de la somme de 5'730 fr. avec intérêts
à 5 % l'an dès le 3 mai 2010. Plus subsidiairement, A.________Sàrl a conclu à l'annulation.
A.________Sàrl a exposé ses moyens dans un mémoire ampliatif du 10 février 2011,
où elle a confirmé ses conclusions. Elle a produit un bordereau de deux pièces.
Dans sa réponse du 28 mars 2011, L.________ s'en est remise à justice sur la question de la
recevabilité du recours de la défenderesse, les pièces produites par celle-ci à l'appui
de son recours étant selon elles irrecevables. Elle a également conclu, avec dépens, au
rejet du recours.
En droit
:
1.
a)
Depuis l'entrée en vigueur le 1
er
janvier 2011 du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC; RS 271), les recours sont
régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties (art.
405 al. 1 CPC). En l'espèce, le dispositif du jugement a été notifié aux parties
le 14 mai 2010. Sont donc applicables les dispositions contenues dans le Code de procédure civile
du canton de Vaud du 14 décembre 1966 (CPC-VD) devant la Chambre des recours du canton de Vaud (art.
81a al. 2 ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007] et 166 al. 2 CDPJ
[Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.01]).
b) Les articles 444, 445 et 451 ch. 2 CPC-VD ouvrent la voie des recours en nullité et en réforme
contre les jugements principaux rendus par un tribunal d'arrondissement.
Déposé en temps utile (art. 458 al. 2 CPC-VD) et satisfaisant aux conditions de forme posées
par la loi (art. 458 al. 1 et 461 CPC-VD), le recours est donc recevable.
2.
Lorsque le recours conclut à la nullité,
le mémoire du recourant doit énoncer séparément les moyens invoqués (art. 465
al. 3 CPC-VD). L'énonciation séparée de tels moyens est une condition de recevabilité
du recours en nullité, de sorte qu'il y a lieu d'écarter préliminairement celui-ci lorsqu'il
n'énonce que des moyens de réforme (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., n. 2 ad. art 465 CPC-VD, p. 722, et n. 2 et 4 ad art. 470 CPC-VD, pp. 730-731).
3.
A l'appui de son recours en nullité, la recourante
invoque le rejet injustifié de conclusions incidentes au sens de l'art 445 al. 1 ch. 2 CPC-VD. Elle
reproche au président du tribunal civil d'avoir rejeté à tort ses requêtes de réforme
des 8 octobre 2008 et 1
er
septembre 2009 ainsi que sa requête de mise en œuvre d'une seconde expertise de cette dernière
date. Elle soutient que ces rejets ont été de nature à influer sur le jugement.
a) Les requêtes du 1
er
septembre 2009 ont toutefois été retirées à l'audience de jugement du 3 mai 2010
après y avoir été réitérées. La recourante ne saurait dès lors se
plaindre à leur sujet d'un rejet auquel elle a en définitive implicitement adhéré.
La situation est différente s'agissant de la requête en réforme du 8 octobre 2008, puisqu'elle
a été rejetée, tant par le président le 10 février 2009 que, une fois réitérée
à l'audience de jugement du 25 mai 2009, par le tribunal selon jugement incident du 11 juin 2009
et que la recourante n'a pas déclaré ultérieurement qu'elle y renonçait. De plus,
l'objet de la requête de réforme du 8 octobre 2008 était différent de celui de la
requête en réforme du 1
er
septembre 2009 et de la requête de seconde expertise de la même date, de sorte que le retrait
de ces deux dernières requêtes à l'audience du 3 mai 2010 est sans effet sur la première
requête du 8 octobre 2008.
b) En vertu de l'art. 154 al. 2 CPC-VD, la demande de réforme est instruite et jugée en la
forme incidente. Le rejet d'une demande de réforme équivaut donc au rejet d'une conclusion
incidente et peut être invoqué à l'appui du recours en nullité prévu à
l'art. 445 al. 1 ch. 2 CPC-VD contre un jugement au fond du Tribunal d'arrondissement, sous réserve
de l'hypothèse, non réalisée ici, où la réforme tendrait à introduire des
conclusions nouvelles ou modifiées, auquel cas la partie doit recourir directement contre le jugement
incident rejetant la requête (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 154 CPC-VD, pp. 281 et
282 et n. 4 ad art. 445 CPC-VD, pp. 666-667). En l'occurrence, on peut entrer en matière sur les
griefs invoqués.
L'autorisation de se réformer n'est pas subordonnée à l'absence de faute, mais bien à
l'existence d'un intérêt réel (art. 153 al. 2 CPC-VD; Poudret/Haldy/ Tappy, op. cit.,
n. 2 ad art. 153 CPC-VD, p. 277). Cet intérêt réel doit être apprécié au
regard de l'ensemble des circonstances, en particulier de la pertinence du fait allégué, de
sa vraisemblance, de la force de la preuve offerte et de la durée probable de la procédure
consécutive à la réforme (JT 1988 III 70 c. 4; JT 1979 III 126; Poudret/Haldy/Tappy, op.
cit., n. 4 ad art. 153 CPC, p. 278). En particulier, si les faits invoqués à l'appui de la
requête de réforme sont dénués de pertinence ou déjà évoqués
sous une autre forme en procédure, celle-ci devra être refusée (JT 1988 III 70 c. 4; JT
1979 III 34).
c) Par sa requête en réforme du 8 octobre 2008, la recourante entendait introduire des allégués
selon lesquels notamment elle avait livré à l'intimée des éléments d'agencement
du modèle "Filo Tabula" de la marque Euromobile, soit le modèle désigné
dans le devis du 15 septembre 2005 annexé au bon de commande daté du même jour, en particulier
l'armoire du réfrigérateur avec deux portes et une poignée-gorge verticale telle que mentionnée
au point 2 du devis précité.
Par jugement incident rendu le 10 février 2009, le Président du Tribunal civil d'arrondissement
de Lausanne a rejeté cette requête en considérant que ces allégués portaient
notamment "
sur la question
de la conformité de la cuisine installée à celle convenue
"
et qu'à l'évidence, ils ne posaient "
aucune
question nouvelle, mais (reprenaient) des faits largement traités par plusieurs allégations
ou questions soumises à l'expert Moor
".
Il est vrai que l'intimée, se référant aux défauts constatés dans son avis du
2 mars 2006, avait allégué sous chiffre 16 de sa demande que "
si
la cuisine déposée restait dans un style relativement proche de la cuisine qu'elle avait commandée,
la défenderesse ne s'était pas moins tout simplement trompée de modèle
",
et que cet allégué avait été soumis à l'examen de l'expert Moor.
Dans sa détermination sur l'allégué 16 de la demanderesse, l'expert prénommé
a cependant déclaré qu'il n'avait "
pas
pu se déterminer sur cette question
"
en l'expliquant comme il suit (rapport du 27 septembre 2007, p. 3) : "
En
effet, la demanderesse affirme avoir vu la cuisine souhaitée à l’exposition de la défenderesse,
alors que cette dernière déclare que le modèle choisi “EUROMOBIL FILOTABULA”
n’existait pas encore lorsque la commande a été passée. La défenderesse ajoute
que la cuisine de référence, installée chez une amie de la demanderesse, est un modèle
de la marque “ALLMILMÖ.
Toutefois, il semble que les parties se sont mises d’accord sur la base de dessins établis
par le bureau de vente de la défenderesse et qui figurent en pièces 8 du bordereau de pièces
de la demanderesse daté du 25 septembre 2006, désignés: Plan annexés à la commande.
”
On doit donc constater que l'expert ne s'est pas déterminé sur la question essentielle de savoir
s'il existait une correspondance entre la cuisine livrée et l'indication contractuelle d'un modèle
"Filotabula" de la marque Euromobil. Il s'est plutôt fondé sur une sorte de présomption
selon laquelle l'accord contractuel avait porté sur des "
dessins
établis par le bureau de vente
", à
savoir les dessins figurant sur la pièce 8. Or, il s'agit de dessins peu détaillés issus
d'un programme informatique et représentant une cuisine en trois dimensions, qui ne sont pas mentionnés
dans le contrat. Si l'intimée a indiqué dans son bordereau de pièces du 25 septembre 2006
que la pièce 8 correspondait à un "
Plan
annexé à la commande
", le contrat
ne fait pas référence à un plan mais bien à un "
devis
détaillé
", qui désigne lui-même
le modèle Filotabula. La position 2 de ce devis fait ainsi état d'une "
armoire
pour réfrigérateur, avec 2 portes
",
d'une hauteur de 2 m. 40, portant la référence "
045…G
".
Savoir si l'objet de cette position avait été fourni par le fabricant puis par la
recourante
aurait pu être déterminé par l'expert. Celui-ci n'a cependant pas tranché la question
de la conformité de la chose livrée avec ce devis mais a effectué une comparaison entre
la cuisine représentée sur la pièce 8 et la chose livrée. C'est ainsi qu'il a montré
sur les figures 1 et 3 annexées à son rapport, qu'un meuble bas, tel que reconstitué,
ne comprenait pas de gorge médiane alors qu'elle figurait tant dans la pièce 8 que sur les
plans. Ces plans, datés du 15 septembre 2009, indiquent que le "client" est W.________,
ami de l'intimée. Ils ne sont pas signés. La signature de W.________ paraît en revanche
avoir été apposée sur un plan daté du 14 septembre 2009, qui ne fait toutefois figurer
que l'emplacement en surface des éléments de la cuisine mais non pas leurs détails. Il
n'apparaît donc pas que les plans du 15 septembre 2009 puissent être tenus pour un élément
contractuel apte à fonder le travail de l'expert.
Cela étant, la recourante était fondée à poser la question pertinente d'une correspondance
entre le modèle livré et le modèle commandé. La désignation par les cocontractants
d'un modèle par son nom a en effet eu lieu de façon précise, alors que les dessins de
la pièce 8, outre qu'il n'est pas établi qu'ils étaient joints au contrat, sont peu détaillés
et ne portent la référence d'aucun modèle particulier. Il était ainsi décisif
de savoir si le contrat avait été respecté eu égard à l'indication du modèle.
C'est donc de façon injustifiée que la requête en réforme a été rejetée
au motif que la question de la conformité de la cuisine installée à celle convenue n'était
pas nouvelle et avait déjà été traitée par l'expert. Cette question n'avait
au contraire pas encore fait l'objet d'un allégué soumettant à la preuve par expertise
la correspondance de la cuisine livrée avec le modèle Filotabula et l'expert avait précisément
admis qu'il n'avait pas pu se déterminer à ce sujet. Le rejet de la requête a constitué
une irrégularité de nature à influer sur le jugement au sens de l'art. 445 al. 1 ch. 2
CPC-VD. En effet, dans l'hypothèse où la correspondance précitée serait établie,
on ne voit pas qu'on puisse encore parler, comme retenu par l'expert, suivi par les premiers juges, de
la livraison d'un objet ne correspondant pas à la commande de l'intimée.
A cela s'ajoute que la requête de réforme du 8 octobre 2008 aurait dû être admise
pour un autre motif. Comme retenu en page 19 du jugement incident du 10 février 2009, la recourante
visait par ladite requête à "
établir
que les dessins en trois dimensions invoqués par la partie adverse ne (constituaient) nullement
des plans joints au contrat mais de simples dessins remis à titre indicatif
".
Supposée établie, une telle circonstance aurait exclu de suivre l'expert Moor, selon lequel
ces dessins avaient constitué, lui semblait-il, la base de la commande de l'intimée, ce qui
aurait influé sur le jugement. Le Président du Tribunal d'arrondissement ne pouvait se borner
à constater que l'intimée avait fait état de la dite circonstance dans ses déterminations
relatives à l'allégué 5 de la demande et que sa position résultait "
de
manière plus générale de la ligne de défense adoptée dans sa réponse
"
(jugement, p. 19). En effet, ces déterminations ne valaient pas un allégué sur lequel
la recourante aurait pu offrir une preuve particulière et un tel allégué ne figurait pas
dans la réponse. Peu importait dès lors que le témoin pressenti pour s'exprimer sur cet
allégué, à savoir le vendeur [...], ait déjà été retenu pour être
entendu sur d'autres allégués, puisque ceux-ci, comme déjà vu, ne faisaient pas état
de la circonstance susmentionnée.
Au vu de ce qui précède, le recours en nullité doit être admis et le jugement annulé.
Il n'y a dès lors pas lieu de statuer sur le recours en réforme.
4.
En conclusion, le recours en nullité est
admis.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 912 fr. (art. 232
al. 1 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile]).
Des dépens de deuxième instance, par 2'912 fr., sont alloués à la recourante qui
obtient gain de cause (art. 91 et 92 CPC-VD).
Il n'a pas lieu de statuer sur les frais et dépens de première instance, la cause étant
renvoyée au Tribunal d'arrondissement pour nouveau jugement.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est annulé et la cause renvoyée au Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants.
III.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 912 fr (neuf cent
douze francs).
IV.
L'intimée L.________ doit verser à la recourante A.________Sàrl la somme de 2'912 fr.
(deux mille neuf cent douze francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé
est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
11 mai 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Christophe Piguet (pour A.________Sàrl),
‑
Me Raphaël Rey (pour L.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 61'298 fr. 35.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
Le greffier :