vd_findinfo · Jug / 2021 / 3 · 2020-07-03 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE, COMMERCE DE STUPÉFIANTS, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, CONCOURS D'INFRACTIONS | 49 al. 1 CP, 90 al. 2 LCR, 92 al. 1 LCR, 93 al. 2 let. a LCR, 19 al. 1 LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.11.2020 Jug / 2021 / 3

TRIBUNAL
CANTONAL
367
PE18.003252-PBR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
20 novembre 2020
__________________
Composition :
M.
pellet
,
président
MM.
Sauterel et Maillard, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu et appelant, représenté par Me Lionel Zeiter, défenseur d’office à
Prilly,
et
MINISTERE
PUBLIC
, intimé, représenté par
la Procureure cantonale Strada.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 3 juillet 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que X.________ s’était rendu coupable d’infraction à la Loi fédérale
sur les stupéfiants, de violation grave des règles de la circulation routière, de violation
des obligations en cas d’accident et de conduite d’un véhicule en état défectueux
(I), a condamné X.________ à une peine privative de liberté de 12 mois, peine entièrement
complémentaire à celle infligée le 25 juin 2018 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne, ainsi qu’à 500 fr. d’amende, la peine privative de liberté de
substitution étant de 10 jours (II), a ordonné le maintien au dossier à titre de
pièce à conviction du CD inventorié sous n
o
22709
(III) et a mis les frais de la cause, par 14'379 fr. 40, à la charge de X.________, montant
incluant l’indemnité au défenseur d’office, par 5'880 fr. 40, dont le
remboursement à l’Etat n’était exigible que si la situation financière du
débiteur le permettait (IV).
B.
Par annonce du 13 juillet 2020, puis déclaration
motivée du 24 juillet 2020, X.________ a fait appel de ce jugement, en concluant, sous suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit libéré
de l’ensemble des infractions qui lui sont reprochées, subsidiairement à sa réforme
en ce sens qu’il soit condamné à une peine privative de liberté de 6 mois avec
sursis pendant 4 ans. Il a en outre sollicité l’audition du témoin C.________.
Le 1
er
septembre 2020, le Président de la Cour d’appel pénale a rejeté la réquisition
de preuve de l’appelant, les conditions de l’art. 389 CPP n’étant pas réalisées.
Le 22 octobre 2020, X.________ a déposé un témoignage écrit (non signé) de C.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
X.________, ressortissant [...], titulaire d’un permis C, est né le [...] 1997. Il est arrivé
avec ses parents à l’âge de 4 ans en Suisse, où il a suivi sa scolarité
obligatoire. Sans formation professionnelle, il est demeuré plusieurs années sans travailler
à la charge de ses parents, en percevant le revenu d’insertion. Au bénéfice d’un
contrat à durée indéterminée, il exerce actuellement la profession de chauffeur-livreur
à plein temps pour le compte de la société [...]. Son salaire est de l’ordre de
4'500 fr. par mois. Il a des poursuites pour un montant de 15'000 fr. et a déjà remboursé
un montant équivalent. Certains mois, il a des saisies de salaire. Il vit toujours chez ses parents,
ce qui lui permet de rembourser ses dettes, par des versements variant de 1'500 fr. à 3'000 fr.
par mois. Il donne en outre un peu d’argent à sa mère pour son entretien.
Le casier judiciaire suisse de X.________ comporte les inscriptions suivantes :
-              20.07.2016, Ministère
public de l’arrondissement Lausanne : faux dans les certificats ; 45 jours-amende à
20 fr. avec sursis pendant 2 ans et amende 200 fr. ; sursis révoqué le 25.06.2018 ;
-              09.03.2017, Ministère
public de l’arrondissement Lausanne : délit contre Loi fédérale sur les armes ;
20 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans et amende 300 fr. ; sursis
révoqué le 25.06.2018 ;
-              26.07.2017, Ministère
public de l’arrondissement Lausanne : violation des règles de la circulation routière,
conduite d’un véhicule défectueux, omission de porter les permis ou les autorisations
au sens de la Loi fédérale sur la circulation routière, usage abusif de permis et/ou de
plaques de contrôle et usurpation de plaques de contrôle ; 40 jours-amende à 30 fr.
et amende 500 fr. ;
-              02.02.2018, Ministère
public de l’arrondissement Lausanne : voies de fait et injure ; 25 jours-amende à
30 fr. et amende 500 fr. ;
-              25.06.2018, Tribunal
de police de l’arrondissement de Lausanne : violation grave des règles de la circulation
routière, violation des règles de la circulation routière, conduite d’un véhicule
défectueux, tolérer l’emploi d’un véhicule défectueux, omission de porter
les permis ou les autorisations au sens de la Loi fédérale sur la circulation routière,
contravention à l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière, contravention
à l’Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, contravention
selon l’art. 19a de la Loi fédérale sur les stupéfiants ; peine privative de
liberté 270 jours et amende 400 francs.
Le 4 novembre 2019, X.________ a débuté l’exécution de la peine privative de liberté
de 270 jours et de plusieurs peines privatives de liberté correspondant à la conversion d’amendes
et de peines pécuniaires impayées, sous le régime de la semi-détention. L’exécution
a été suspendue le 9 avril 2020 en raison de la pandémie Covid-19, puis a repris le 18
août 2020. X.________ a été libéré conditionnellement le 11 novembre 2020,
avec délai d’épreuve d’un an et assistance de probation.
2.
1) A Lausanne, à tout le moins en décembre 2017, X.________ a participé, avec H.________
et I.________, déférés séparément, à un important trafic de marijuana entre
l’Espagne et le canton de Vaud dont l’ampleur n’a pas pu être déterminée
avec précision.
Toutefois, les faits suivants sont établis :
-              A la fin du mois de décembre
2017, X.________ a mis à disposition de H.________ son véhicule BMW 316i, immatriculé
VD  [...], afin que ce dernier et I.________ puissent se rendre à [...] en Espagne où
ils devaient prendre en charge 24,14 kg de marijuana, qui devaient être livrés à Lausanne
et étaient destinés à la revente. Ces produits stupéfiants ont été chargés
par H.________ et I.________ dans le véhicule BMW 316i de X.________, conduit par H.________ ;
-              H.________ et I.________
ont été interpellés le 28 décembre 2017 à 8h45 à la sortie d’autoroute
Lausanne-Blécherette, dans le véhicule BMW 316i de X.________, avant d’avoir pu livrer
les produits stupéfiants ;
-              Dans le véhicule
ont été découverts deux sacs noirs contenant plusieurs sachets de marijuana, d’un
poids total de 24,14 kg, représentant un chiffre d’affaire à la revente d’environ
280'000 fr. ;
-              En contrepartie notamment
du prêt de son véhicule, X.________ devait recevoir 2'000 fr. et 1 kg de marijuana
de H.________ ;
-              Les empreintes digitales
de X.________ ont été trouvées sur l’un des sachets de marijuana qui se trouvaient
dans son véhicule. Les empreintes digitales de H.________ ont également été trouvées
sur l’extérieur de plusieurs sachets. Le profil ADN d’I.________ a été trouvé
sur l’extérieur d’un sachet.
2) A Chavannes-près-Renens, [...], le 18 février 2018, vers 00h10, X.________ a circulé
à bord de son véhicule BMW 316i, immatriculé VD  [...]. Arrivé à la hauteur
du n
o
40,
le prévenu a volontairement heurté, avec l’avant de sa voiture, C.________, piéton
qui cheminait le long du trottoir, le faisant tomber au sol. Après le choc, X.________ est sorti
de son véhicule et a violemment déplacé C.________, avant de remonter dans sa voiture
et d’effectuer une marche arrière rapide afin de pouvoir repartir sur [...]. Lors de cette
manœuvre, le prévenu a heurté et détruit, avec l’arrière de son véhicule,
la barrière qui se trouvait devant l’immeuble sis au n
o
42,
et a rayé, avec le flanc gauche de son véhicule, la voiture Ford d’ [...], qui était
stationnée correctement à côté du bâtiment. Malgré cela, le prévenu
a poursuivi sa route sans aviser la police, ni les propriétaires de la barrière et de la voiture
endommagées de cet accident, et tandis que son véhicule ne disposait plus de rétroviseur
gauche et était endommagé à l’arrière gauche. Le prévenu a finalement
parqué sa voiture à l’avenue du Tir-Fédéral à Chavannes-près-Renens,
où elle a été retrouvée par la police un peu plus tard. C.________ n’a pas
été blessé lors de ce heurt.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 15 mai 2018. Il n’a
toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre le jugement d’un tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), par une partie qui a qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a)
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1
A titre de réquisition de preuve, l’appelant sollicite l’audition de C.________ concernant
les faits décrits sous chiffre 2.2.
3.2
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement
(art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant
la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose en effet pas en instance d'appel (TF 6B_217/2019 du 4
avril 2019 consid. 3.1).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves
sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés.
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1387/2017 du
26 avril 2018 consid. 1.1 et les références). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles,
lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature
à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3).
Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3
CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 141
I 60 consid. 3.3 et les références, JdT 2015 I 115).
3.3
En l’espèce, C.________, lésé dans le cadre de l’accident, n’a pas déposé
plainte et a refusé de répondre aux questions de la police après les faits (PV aud. 1).
L’appelant a sollicité l’audition de C.________ en première instance, mais, avant
les débats, le président du tribunal y a renoncé car le témoin était détenu
dans le canton de Neuchâtel (P. 36 et 37). L’appelant n’a toutefois pas renouvelé
cette requête à l’audience de première instance et il paraît forclos à
le faire au stade de la procédure d’appel, ayant renoncé à d’autres mesures
d’instruction à la clôture des débats de première instance (jugement, p. 6 ;
cf. art. 345 CPP). Quoi qu’il en soit, l’audition du lésé n’apparaît
pas utile. En effet, le témoin T.________ a assisté à toute la scène depuis son balcon
(P. 4, p. 4) et ses indications correspondent au déroulement des faits, tels que décrit
ci-dessus. Même s’il n’aurait pas été totalement inintéressant d’instruire
un peu plus les rapports qui unissaient victime et auteur compte tenu du déroulement particulier
de l’accident, cela ne change rien aux infractions à la LCR (loi fédérale sur la
circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01). De plus, dès lors que
l’appelant a admis qu’il s’était entretenu avec C.________ après les faits
(PV aud. 6, ligne 70), le témoignage de ce dernier serait de toute manière peu crédible.
En effet, on peut partir du principe qu’il serait dépourvu de valeur probante, puisque le
lésé a refusé de déposer à la demande de la police et accepterait par contre
à la demande du prévenu. De plus, la valeur probante du témoignage écrit et non signé
est nulle.
Il s’ensuit que la réquisition de preuve de l’appelant doit être rejetée.
4.
4.1
L’appelant conteste toute participation à un trafic de stupéfiants concernant le cas
n
o
1
(dossier A). Il soutient qu’il aurait prêté sa voiture à un ami sans savoir et sans
se douter qu’elle serait utilisée pour transporter de la marijuana, que la présence d’une
de ses empreintes digitales sur un des sachets de marijuana pourrait résulter du fait qu’il
aurait touché le sachet lors d’une de ses visites chez H.________ et, surtout, que l’analyse
de son téléphone portable n’a révélé aucune communication avec les deux
trafiquants de marijuana.
4.2
4.2.1
Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est
présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il
retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant
aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de
fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 par. 2
CEDH et 14 al. 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans
cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138
V 74 consid. 7 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la
valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car
le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force
de persuasion (Verniory, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019, nn. 29 et 34 ad art. 10 CPP).
4.2.2
L’art. 19 al. 1 LStup n’exclut pas totalement une condamnation en qualité de complice,
mais une telle configuration doit être envisagée avec retenue. Celui qui se contente de mettre
une voiture à disposition pour le trajet ou de prêter assistance au transporteur en raison
d’une panne de véhicule agit comme complice. Celui qui entreprend un déplacement en voiture
avec un passager qu’il sait détenir de la drogue commet, en qualité de coauteur, un acte
de transport réprimé par l’art. 19 al. 1 let. b LStup, peu importe qu’il n’ait
pas eu une maîtrise directe sur la drogue. Celui qui conduit personnellement sa voiture jusqu’en
France afin de prendre en charge la «
mule
»
puis lui fait passer la frontière pour regagner la Suisse agit en tant que coauteur (TF 6B_600/2018
du 23 août 2018 consid. 3 et les références).
4.3
En l’espèce, comme les premiers juges, il y a lieu de retenir que l’appelant était
impliqué dans le trafic de marijuana d’Espagne en Suisse compte tenu des éléments
de preuve concrets convergents suivants :
-              l’appelant n’a
donné aucune explication crédible quant à la présence d’une de ses empreintes
digitales sur un des sachets de marijuana découverts dans le coffre de son véhicule. Après
avoir plaidé deux fois la possibilité d’un transfert d’une des empreintes de sa
voiture sur le sachet de marijuana (PV aud. 1, R. 16 ; PV aud. 10, lignes 35 ss),
ce qui est impossible, il a ensuite soutenu qu’il aurait pu toucher ce sachet lors d’une
de ses visites au domicile de H.________ (PV aud. 10, lignes 40 ss ; jugement, p. 4 ;
débats d’appel, p. 3). Or, cette empreinte n’a pu être laissée qu’au
lieu de chargement de la drogue (ou éventuellement durant le trajet d’Espagne en Suisse),
puisque le transport de drogue a été interrompu par la police à la sortie de l’autoroute
de la Blécherette (P. 5, p. 3) ;
-              H.________ a admis qu’il
avait prévu de rémunérer l’appelant pour l’utilisation de son véhicule
par la contrevaleur d’un kilo de marijuana (PV aud. 8, lignes 93 ss), ce qui est par
ailleurs corroboré par les inscriptions «
voiture
2000F + petit 1k
» écrites de sa
main sur une feuille trouvée en sa possession, le mot «
petit
»
correspondant au propriétaire du véhicule (PV aud. 3, p. 3, 4
ème
par.) ;
-              La rémunération
prévue pour l’appelant, avoisinant les 13'000 fr. (jugement, p. 13), dépasse
largement celle du simple prêt d’un véhicule pendant une semaine (cf. PV aud. 1,
R. 6) ;
-              Au cours de son audition
du 15 août 2018, confronté au fait que la surveillance rétroactive de son téléphone
portable avait révélé qu’il était éteint ou à l’étranger
au moment de l’importation de la marijuana, l’appelant n’a pas su donner d’explication
à ce constat (PV aud. 10, lignes 44-47). Au cours des débats de première instance, il
a tout d’abord indiqué qu’il avait prêté sa voiture car il n’en avait
pas besoin puisqu’il était chez lui à [...] (jugement, p. 4) ; il s’est
ensuite contredit en disant qu’il était chez une amie à Genève qui vivait dans une
zone couverte par le réseau français (ibidem). Il n’a toutefois jamais jugé utile
de faire citer comme témoin cette «
amie
»
chez laquelle il aurait séjourné à Genève, ni même «
sa
copine
» qui l’aurait véhiculé
puisqu’il n’avait plus de voiture (ibidem) ;
-              l’étude rétroactive
du téléphone portable de l’appelant a révélé qu’un nombre important
des numéros de ses contacts étaient en lien avec des affaires de stupéfiants figurant
dans les bases de données de la police (P. 18, p. 10).
Au cours des débats d’appel, l’appelant a plaidé – à supposer qu’il
soit impliqué dans le trafic de drogue – qu’il faudrait considérer qu’il
n’aurait agi que comme complice, dès lors qu’il se serait contenté de mettre son
véhicule à disposition. Or, dans la mesure où une de ses empreintes digitales a été
trouvée sur un des sachets de marijuana, force est de constater que l’appelant a, d’une
manière ou d’une autre, activement participé au transport des 24 kg de marijuana
d’Espagne en Suisse. De plus, il était prévu qu’il soit rémunéré
à hauteur de 13'000 fr. pour l’usage de son véhicule. L’appelant ne s’est
donc pas contenté de simplement mettre son véhicule à disposition pour le transport de
la drogue.
Vu ce qui précède, la condamnation de l’appelant pour infraction à la Loi fédérale
sur les stupéfiants doit être confirmée.
5.
L’appelant conteste toute implication dans l’accident du 18 février 2018 (cas n
o
2 ;
dossier B), se prévalant du fait que les déclarations du témoin T.________ et la présence
de son ADN sur le volant et le levier de vitesse ne seraient pas suffisantes pour le condamner.
L’appréciation des premiers juges ne prête pas non plus le flanc à la critique.
L’appelant n’a en effet pas cessé de varier dans ses déclarations, adaptant ses
réponses en fonction des preuves présentées à son encontre. Lors de son audition
du 29 mars 2018, il a tout d’abord déclaré qu’il avait vendu sa voiture en parfait
état et déposé les plaques à la Blécherette le 19 février 2018 ; il
a ainsi nié avoir eu un accident dans la nuit du 17 au 18 février 2018 (PV aud. 4, R. 4
à  11) ; puis, confronté au fait que sa voiture avait été retrouvée
accidentée sur un parking vers la Migros de Chavannes-près-Renens, il a prétendu que la
voiture accidentée n’était pas la sienne, que ses plaques avaient été volées,
mises sur la voiture accidentée ressemblant à la sienne, puis remises sur sa voiture après
l’accident, mais avant qu’il aille les déposer à la Blécherette un jour plus
tard, et que tout cela n’était qu’une simple coïncidence (PV aud. 4, R. 12
et 13). Au cours de son audition du 18 mars 2019, confronté au fait que son ADN avait été
trouvé sur la BMW accidentée, il a prétendu que c’était en conduisant la BMW
d’un de ses amis qu’il avait dû laisser son ADN (PV aud. 6, lignes 64 ss).
Aux débats de première instance, il a finalement admis que la voiture accidentée était
la sienne, mais que ce n’était pas lui qui conduisait sa voiture, mais un dénommé
«
W.________
»,
cousin de son ami N.________, dont il ne connaissait ni le nom de famille ni l’adresse, que C.________
était «
tombé
dans les pommes
» au moment de l’accident,
que le dénommé «
W.________
»
avait alors sorti C.________ de la voiture, qu’ils avaient quitté les lieux de l’accident
car ils avaient eu peur et que le témoin T.________ avait inventé toute l’histoire (jugement,
p. 3). Enfin, aux débats d’appel, l’appelant a déclaré qu’il n’était
plus aussi catégorique en prétendant que le témoin T.________ aurait menti (p. 3).
Les différentes versions de l’appelant, aux confins du grotesque, ne sont nullement crédibles
et bien plutôt révélatrices de celui qui tente vainement de se disculper. Son allégation
selon laquelle C.________ se serait évanoui dans la voiture à cause du choc est totalement
fantaisiste, puisque le témoin a indiqué que la voiture roulait à basse vitesse et que
la manœuvre sur la gauche en direction des piétons ne l’avait tout d’abord pas
plus choqué que ça (P. 5/1, p. 5). Il en va de même de la prétendue perte
de maîtrise du dénommé «
W.________
»,
puisque l’accident ne s’est pas produit dans un virage comme l’appelant le prétend,
mais à [...] à Renens, à un endroit où la route est droite (P. 5/4). Il en va
de même encore lorsque l’appelant prétend que c’est au moment où ils ont sorti
C.________ de la voiture qu’ils ont entendu les sirènes de la police, ce qui est impossible
puisque l’intervention de police a d’abord été sollicitée auprès de la
centrale téléphonique pour se rendre sur le lieu de l’accident et que cela a pris plus
que quelques secondes (P. 4, p. 3, 1
er
par.).
C’est donc la version du témoin T.________ qui sera prise en considération, à savoir
que C.________ n’était pas dans la voiture de l’appelant, mais bel et bien en train
de cheminer sur le trottoir lorsque la voiture l’a volontairement heurté.
Cela étant, il faut également retenir que c’est l’appelant qui se trouvait au volant.
En effet, il ressort des rapports de la Police de sûreté et du Centre universitaire romand
de médecine légale (P. 13/1 à 13/3), qu’une correspondance a été
faite entre le profil ADN du prévenu et le profil biologique trouvé sur le volant et le levier
de vitesse de la voiture et qu’il est un milliard de fois plus vraisemblable que le prévenu
soit le contributeur majeur de cette trace plutôt qu’un inconnu non apparenté. L’«
ADN
de mélange
» plaidé par la
défense au cours de l’audience d’appel signifie qu’il y avait une fraction majeure
qui a été analysée – et dans laquelle le profil ADN du prévenu a été
détecté – et une fraction mineure qui n’était pas interprétable (cf.
P. 13/3). Cela ne signifie nullement que l’appelant n’était pas au volant. De plus,
alors qu’il prétend que c’est le cousin de son ami N.________ qui conduisait sa voiture,
le dénommé «
W.________
»,
l’appelant n’a jamais jugé utile de se procurer les coordonnées de cette personne
par son ami N.________ afin de le faire citer comme témoin. Si le dénommé «
W.________
»
avait réellement été au volant de la voiture de l’appelant, ce dernier n’avait
alors aucune raison d’inventer plusieurs versions aussi farfelues les unes que les autres.
En définitive, au vu du témoignage clair de T.________ et des traces ADN du prévenu sur
le volant et le levier de vitesse, il ne fait aucun doute que l’appelant est l’auteur des
infractions à la LCR qui lui sont reprochées.
6.
6.1
L’appelant conteste enfin la peine privative de liberté prononcée qu’il estime
excessivement sévère.
6.2
6.2.1
L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents
qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
6.2.2
Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Que les dispositions
pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si
les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être
prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont
pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art.
49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement
– d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner –
la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune
des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144
IV 313 consid. 1.1.2 ; TF 6B_884/2018 du 5 février 2019 consid. 1.2.2).
6.2.3
Selon l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur
a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire
de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l'objet d'un seul jugement. Cette disposition permet de garantir l'application du principe d'aggravation
contenu à l'art. 49 al. 1 CP également en cas de concours rétrospectif (
ATF
142 IV 265
consid. 2.3.1 ; ATF
141
IV 61
consid. 6.1.2 ; TF 6B_879/2016
du 22 juin 2017 consid. 2.1).
Lorsque les conditions nécessaires pour prononcer une peine complémentaire sont remplies, le
tribunal fixe tout d'abord une peine d'ensemble hypothétique. Concrètement, le juge se demande
d'abord quelle peine d'ensemble aurait été prononcée si toutes les infractions avaient
été jugées simultanément (TF 6B_1141/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1) en augmentant
la peine de base déjà entrée en force (et sur laquelle le deuxième juge ne peut pas
revenir ; cf.
ATF
142 IV 265
consid. 2.4.1) dans une juste proportion
pour tenir compte des différentes peines à prononcer pour les nouvelles infractions à
juger, d'après les principes de l'art. 49 al. 1 CP (
ATF
142 IV 265
consid. 2.4.4). La peine complémentaire
est constituée de la différence entre cette peine d'ensemble et la peine de base, à savoir
celle prononcée précédemment (
ATF
141 IV 61
consid. 6.1.2 ; TF 6B_1141/2017
précité consid. 4.1).
6.3
En l’espèce, les infractions à
la LStup et de violation grave des règles de la circulation routière sont passibles d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Dans le cas
particulier, une peine privative de liberté doit être prononcée pour des motifs de prévention
spéciale. En effet, en l’espace d’un peu moins de deux ans, l’appelant a accumulé
un grand nombre d’infractions routières et a en outre été condamné pour faux
dans les certificats, voies de fait, injure et délit contre la Loi fédérale sur les armes.
Il a participé à un trafic international de marijuana et n’a pas hésité à
percuter volontairement avec sa voiture un piéton qui cheminait (de dos) normalement sur un trottoir.
Il a récidivé en cours d’enquête. De plus, il n’a cessé de mentir au
cours de l’instruction des deux causes et, lorsqu’il a enfin consenti à admettre qu’il
était dans la voiture le 18 février 2018, il a persisté dans ses dénégations
en inventant encore une version saugrenue. Cette attitude démontre une absence totale de prise de
conscience. Comme relevé par les premiers juges, le seul élément à décharge
est celui du jeune âge de l’appelant au moment des faits.
Le 25 juin 2018, l’appelant a été condamné par le Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne à une peine privative de liberté de 270 jours pour violation grave des règles
de la circulation routière. Dans la présente procédure, l’appelant est à nouveau
condamné pour violation grave des règles de la circulation routière (avoir volontairement
renversé un piéton) et infraction à la LStup. L’infraction de base est celle de
violation grave des règles de la circulation routière, infraction la plus grave, qui doit être
sanctionnée par une peine privative de liberté de 12 mois en raison des récidives
spéciales et de la dangerosité du comportement routier. Cette peine de base doit être
augmentée de 5 mois pour l’autre infraction grave LCR et de 4 mois pour l’infraction
à la LStup qui entre en concours. Ainsi, si toutes les infractions avaient fait l’objet d’un
seul jugement, l’appelant aurait été condamné à une peine d’ensemble
de 21 mois. De cette peine hypothétique, il convient de déduire la peine prononcée
en 2018, soit 9 mois. Il s'ensuit que la peine complémentaire s'élève à 12 mois
de peine privative de liberté. La peine prononcée par les premiers juges doit ainsi été
confirmée.
Enfin, l’amende de 500 fr. sanctionne la violation des obligations en cas d’accident
et la conduite d’un véhicule en état défectueux.
7.
En définitive, l’appel de X.________ doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
La liste d’opérations produite par Me Lionel Zeiter, défenseur d’office de l’appelant,
indiquant 11h45 d’activité est admise. Il faut y ajouter une heure pour l’audience d’appel.
Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], par renvoi de l'art. 26b TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), le défraiement s'élève à 2'295 francs. S'y ajoutent une vacation
à 120 fr., 2 % pour les débours (art. 3bis RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP) et
la TVA par 7,7 %, de sorte que l'indemnité d'office s'élève au total à 2'650 fr. 40.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, soit l’émolument
de jugement par 2’460 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP) et l'indemnité du défenseur
d'office de l'appelant par 2'650 fr. 40, soit au total 5’110 fr. 40, seront
mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser l’indemnité en faveur de son défenseur d'office
que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 19 al. 1 let. b, c, d, g LStup ; 90 al. 2, 92 al. 1 et 93 al. 2
let. a LCR ; 40, 47, 49 al. 1 et 2 et 106 CP ; 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 3 juillet 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
«
I.
CONSTATE
que X.________ s’est rendu coupable d’infraction à la Loi fédérale sur les
stupéfiants, de violation grave des règles de la circulation routière, de violation des
obligations en cas d’accident et de conduite d’un véhicule en état défectueux.
II.
CONDAMNE
X.________ à une peine privative de liberté de 12 (douze) mois, peine entièrement complémentaire
à celle infligée le 25 juin 2018 par le Tribunal de police de Lausanne, ainsi qu’à
500 fr. (cinq cents francs) d’amende, la peine privative de liberté de substitution étant
de 10 (dix) jours.
III.
ORDONNE
le maintien au dossier à titre de pièce à conviction du CD inventorié sous n
o
22709.
IV.
MET
les frais de la cause par 14'379 fr. 40 à la charge de X.________, montant incluant l’indemnité
au défenseur d’office par 5'880 fr. 40, dont le remboursement à l’Etat
n’est exigible que si la situation financière du débiteur le permet.
»
III.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'650 fr. 40,
TVA et débours inclus, est allouée à Me Lionel Zeiter.
IV.
Les frais d'appel, par 5'110 fr. 40, y compris l'indemnité allouée au défenseur
d'office, sont mis à la charge de X.________.
V.
X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office prévue au chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 23 novembre 2020, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Lionel Zeiter, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure cantonale Strada,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population (X.________, [...]1997, [...]),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :