vd_findinfo · Jug / 2022 / 141 · 2021-10-08 · fr

IN DUBIO PRO REO, PROTECTION DE LA JEUNESSE, RISQUE DE RÉCIDIVE, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, CONSTATATION DES FAITS, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, APPRÉCIATION DES PREUVES, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, CONFRONTATION À UN ACTE D'ORDRE SEXUEL, CONCOURS RÉEL, PEINE COMPLÉMENTAIRE | 187 ch. 1 CP, 49 al. 1 CP, 49 al. 2 CP, 10 al. 1 CPP (CH), 10 al. 2 CPP (CH), 10 al. 3 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.04.2022 Jug / 2022 / 141

TRIBUNAL
CANTONAL
60
PE20.003566/PBR/mmz
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
7 avril 2022
__________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
président
Mme
Kühnlein et M. de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Desponds
*****
Parties
à la présente cause :
P.________
,
prévenu, représenté par Me Youri Widmer, défenseur d’office à Lutry, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC
,
représenté par le Procureur de l’arrondissement de Lausanne, intimé,
J.________
,
partie plaignante, représentée par Me Laurent Moreillon, conseil d’office à Lausanne,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 8 octobre 2021, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que P.________ s’était rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants
(I), a dit que la peine à lui infliger était entièrement comprise dans celle prononcée
le 5 juin 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne (II), a ordonné
son expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans et l’inscription de cette mesure
au SIS (III), a donné acte de ses réserves civiles à J.________ (IV), a ordonné le
maintien au dossier des pièces à conviction enregistrées sous fiches n° 28298 et
n° 28299 (V), a arrêté à 3'663 fr. 95 l’indemnité due à Me Laurent
Moreillon, conseil d’office de J.________, à la charge de l’Etat (VI) et a mis les frais
par 9'739 fr. 90 à la charge de P.________, montant incluant l’indemnité du défenseur
d’office Me Youri Widmer, par 5'039 fr. 90, dont le remboursement à l’Etat ne sera exigible
que lorsque la situation financière du débiteur le permettra (VII).
B.
Par annonce du 15 octobre 2021, puis déclaration
motivée du 30 novembre 2021, P.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit
libéré du chef d’accusation d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, les
chiffres II, IV et V du jugement étant supprimés et le chiffre VII étant réformé
en ce sens que l’entier des frais est laissé à la charge de l’Etat. Subsidiairement,
il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité
inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 7 décembre 2021, dans le délai imparti, le Ministère public a indiqué qu’il
n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni déclarer
un appel joint.
Par courrier du 8 décembre 2021, J.________ en a fait de même et a conclu au rejet de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
P.________ est né en 1989 à Asmara, en Erythrée, pays dont il est ressortissant. Il y
a vécu avec ses parents et a entamé sa scolarité. En 2001, père, mère, et enfants
- P.________ et un frère de deux ans son cadet – sont venus s’établir en Suisse.
P.________ a parachevé sa scolarité à Lausanne, où il a obtenu un permis F. Après
des formations et stages divers, il a obtenu un emploi en qualité de cuisinier, en janvier 2019,
à [...]. Célibataire et sans enfant, il percevait un salaire net de 3'200 fr. par mois. Le
prévenu n’a ni dette ni économie.
1.2
L’extrait du casier judiciaire suisse de P.________ contient les inscriptions suivantes :
-
16 novembre 2011, Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : peine pécuniaire de 35 jours-amende à 20 fr. le jour avec sursis pendant
quatre ans (révoqué le 5 juillet 2012) et amende de 600 fr., pour délit manqué de
vol, dommage à la propriété, violation de domicile et contravention à la LStup (loi
fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) ;
-
9 février 2012, Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne : peine pécuniaire de 5 jours-amende à 20 fr. le jour
avec sursis pendant deux ans (révoqué le 5 juillet 2012) et amende de 100 fr., pour entrée
illégale et contravention à la LStup ;
-
5 juillet 2012, Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : peine privative de liberté de 45 jours et amende de 100 fr., pour délit
manqué de vol, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à
la LStup ;
-
11 septembre 2013, Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. le jour et amende de 540 fr., pour
actes d’ordre sexuel avec un enfant, contravention et délit à la LStup ;
-
20 mai 2014, Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : peine privative de liberté de 100 jours et amende de 500 fr., pour tentative
de vol, dommages à la propriété, tentative de violation de domicile, tentative d’entrave
à l’action pénale, violation des règles de la circulation routière, conduite
d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis, mise d’un véhicule
automobile à la disposition d’un conducteur sans permis requis, circuler sans permis de circulation
ou plaques de contrôle au sens de la LCR (loi fédérale sur la circulation routière
du 10 décembre 1958 ; RS 741.01), circuler sans assurance responsabilité-civile au sens
de la LCR, laisser conduire sans assurance responsabilité-civile au sens de la LCR, contravention
et délit à la LStup ;
-
13 mars 2015, Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : peine privative de liberté de 5 jours, pour dommages à la propriété ;
-
27 octobre 2015, Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne : peine privative de liberté de 7 jours et amende de 100 fr., pour menaces et contravention
à la LStup ;
-
1
er
avril 2016, Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne : peine privative de liberté
de 20 jours, pour dommages à la propriété ;
-
5 juin 2020, Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne : peine privative de liberté de 4 ans et 6 mois et expulsion judiciaire pour une
durée de 10 ans, pour délits et crime à la LStup, confirmé en appel par jugement
du 23 novembre 2020.
1.3
P.________ est incarcéré depuis le 11
juillet 2019, date de son interpellation par la police dans le cadre de l’enquête ayant abouti
au jugement du 5 juin 2020.
2.
A [...], chemin [...], en 2018, P.________ a touché avec les mains les seins et les fesses de Q.________,
née le 29 juillet 2005, par-dessus son pyjama, alors qu’elle dormait sur le canapé du
salon.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0])
par une partie qui a qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de P.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a.), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité
(let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel, laquelle
ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance d’appel.
Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020
consid. 1.1).
3.
L’appelant invoque une constatation erronée
ou arbitraire des faits et la présomption d’innocence, et considère que le premier juge
aurait dû raisonnablement éprouver des doutes sérieux quant à la véracité
des faits dénoncés. Il lui reproche en particulier d’avoir passé outre des incohérences
et relève que sa version seule est demeurée inchangée tout au long de l’instruction.
Il se plaint d’une violation du principe « in dubio pro reo », et du fait que
le premier juge a privilégié la version de la plaignante au détriment de la sienne.
3.1
3.1.1
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont
pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque
le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (Kistler Vianin in :
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après :
CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international
relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2)
et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des
preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle
sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe
à l’accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d’appréciation
des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV
345 consid. 2.2.3.3), la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu
qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles,
une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et
irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe « in dubio pro reo », celui-ci
n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 146 IV 88
consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 1.2).
S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement des faits,
le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à sa disposition
et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation
ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel.
Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices. En cas de versions contradictoires,
il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est
ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory
in CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP et les références citées).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l’évaluation
globale de l’ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier
librement (TF 6B_219/2020 du 4 août 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_332/2020 du 9 juin 2020 consid.
3.2 et les références citées), sous réserve des cas particuliers où une expertise
de la crédibilité des déclarations de la victime s’impose (ATF 129 IV 179 consid.
2.4). Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquelles
les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s’opposent, ne doivent pas nécessairement, sur
la base du principe « in dubio pro reo », conduire à un acquittement. L’appréciation
définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid.
3.3. ; TF 6B_219/2020 précité consid. 2.1 ; TF 6B_332/2020 précité consid.
3.2).
3.1.2
L’art. 187 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura commis un acte d’ordre
sexuel sur un enfant de moins de seize ans. Par acte d’ordre sexuel, il faut entendre une activité
corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l’excitation ou à la jouissance
sexuelle de l’un des participants au moins (TF 6B_935/2020 du 25 février 2021 consid. 3.1
et les références citées). Selon la jurisprudence, il faut d’abord distinguer les
actes n’ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement
connotés sexuellement du point de vue de l’observateur neutre. Sont considérés comme
de tels actes des comportements qui pour le profane paraissent avoir une connotation sexuelle directe,
autrement dit des comportements qui, dans un contexte déterminé, apparaissent objectivement
de nature sexuelle et qui, eu égard au bien juridique protégé, sont graves. Les actes
clairement connotés sexuellement du point de vue de l’observateur neutre, remplissent toujours
la condition objective de l’infraction, indépendamment des mobiles de l’auteur ou de
la signification que le comportement a pour celui-ci ou pour la victime (TF 6B_935/2020 précité
consid. 3.1 et les références citée ; TF 6B_299/2018 du 4 juillet 2018 consid. 2.1.1 ;
TF 6B_288/2017 du 19 janvier 2018 consid. 5.1). Dans les cas équivoques, il convient de tenir compte
de l’ensemble des éléments d’espèce (ATF 125 IV 58 consid. 3b et les références
citées).
Un baiser sur la bouche ou une tape sur les fesses sont en principe des actes insignifiants qui ne sont
pas des actes d’ordre sexuel. En revanche, un baiser lingual ou des baisers insistants sur la bouche
revêtent indiscutablement un caractère sexuel (ATF 125 IV 58 consid. 3b ; TF 6B_249/2021
du 13 septembre 2021 consid. 3.5.3 ; TF 6B_44/2020 du 16 septembre 2020 consid. 5.1). Il en va de
même d’une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits
(TF 6B_1097/2019 du 11 novembre 2019 consid. 2.1). L’attouchement sexuel est une notion subsidiaire
par rapport à l’acte d’ordre sexuel et vise un contact rapide, par surprise, avec le
corps d’autrui. Il faut cependant que l’acte ait objectivement une connotation sexuelle (TF
6B_1019/2018 du 2 novembre 2018 consid. 3.3 ; TF 6B_966/2016 du 26 avril 2017 consid. 1.3). On vise
ici, en particulier, « les mains baladeuses ». Par exemple, l’auteur touche
par surprise les organes sexuels d’une autre personne, tels que les seins ou les fesses d’une
femme, même par-dessus ses habits, ou se frotte à elle pour lui faire sentir son sexe en érection
(TF 6B_1019/2018 précité consid. 3.3).
3.2
Le premier juge a été convaincu de la réalité de l’attouchement, par le témoignage
de l’amie de la famille, F.________, entendue à deux reprises en cours d’enquête
(PV aud. 4 et 7), qui a relaté en substance qu’un jour, Q.________ lui avait téléphoné
en pleurs, que son discours n’était pas compréhensible, qu’habitant à proximité,
elle avait rejoint Q.________ qu’elle avait trouvée assise seule dans la cage d’escaliers
de son immeuble, vêtue de trois pulls et au minimum deux bas de training, soit « sur-habillée »,
ce qui avait attiré son attention, que l’enfant tremblait, était dans un état de
panique et de détresse jamais constaté auparavant, ne pouvait pas s’exprimer avant dix
minutes ; qu’elle l’avait calmée, ramenée dans l’appartement et croisé
P.________ qui en sortait ; appartement où l’enfant avait répondu à son questionnement
en disant que P.________, l’ami de sa mère, avait essayé de la toucher, qu’elle
avait eu peur, raison pour laquelle elle avait mis tous ces habits, que la mère de Q.________ à
laquelle elle avait téléphoné était alors arrivée, avait été mise
au courant, avait voulu appeler la police, ce que l’enfant avait refusé disant à cet
égard ne pas savoir si l’auteur était P.________ ou son frère cadet [...], vu par
le témoin endormi sur son lit. Une scène ayant éclaté entre P.________ et la mère
de Q.________ au sujet de l’accusation d’attouchement, le témoin était parti.
3.2.1
L’appelant fait valoir qu’il a nié
les faits avec constance lors de ses deux auditions, ainsi qu’à l’audience de jugement.
Il peut lui en être donné acte. Ceci dit, le déni réitéré ne constitue
pas forcément, en tant que tel, une preuve d’innocence, mais alimente uniquement le constat
d’une absence d’aveux.
3.2.2
L’appelant relève ensuite qu’il a manifesté de la surprise à l’énoncé
de la nature de l’accusation, disant qu’il ne connaissait pas les motifs de l’enquête
pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et qu’il en avait été choqué. La
réalité de cette surprise est douteuse. En effet, il aurait dû se remémorer la dispute
houleuse qu’il a eue avec la mère de l’enfant, mise au courant, sitôt après
les faits. Or, il l’a expressément niée (PV aud. 3, R. 7, 8 ; PV aud. 5). L’existence
de cet affrontement verbal ressort pourtant des souvenirs de la victime, de la déposition de sa
mère et de celle du témoin (cf. consid. 3.2.2 ci-dessous).
3.2.3
En outre, l’appelant relève que sa
mise en cause suscite des doutes, parce que la victime a été imprécise sur l’année
des faits, parce qu’elle a attribué une photo du visage de l’appelant à un autre
ami de sa mère dénommé [...], parce qu’elle a dit s’être confiée
à une amie, R.________ qui, pour sa part, a nié toute confidence, parce qu’elle a dit
que l’appelant avait quitté définitivement l’appartement après la dispute
alors que sa mère a dit qu’il avait continué à fréquenter quelque temps son
domicile, qu’elle aurait déclaré à sa mère ne pas savoir qui de P.________
ou de son frère [...] l’avait touchée, que le frère en question, trisomique, aimait
toucher les gens aux dires de sa mère et qu’il lui était arrivé de toucher les seins
de sa mère ou de ses sœurs, que le témoin F.________ avait relaté que Q.________
avait dit ne pas savoir qui de P.________ ou de son frère l’avait touchée, que les enquêteurs
de la police avaient conclu leur rapport du 15 juin 2020 en indiquant ne pas disposer d’éléments
probants suffisants pour départager les versions (P. 12 p. 8 in fine).
On peut donner acte à l’appelant que
les versions des protagonistes diffèrent, voire se contredisent, en certains points. Il n’en
reste pas moins que les versions de J.________, F.________ et Q.________ se recoupent sur des éléments
essentiels, tandis que les « incohérences » dont se prévaut l’appelant
relèvent davantage de menus détails, qui ne permettent pas de remettre d’emblée
en cause la véracité des faits dénoncés. Il apparaît certes que J.________ éprouvait
à l’époque des difficultés relationnelles avec sa fille, mais on ne saurait déduire
pour autant que son récit soit contraire à la vérité. Il n’est pas superflu
de rappeler le contexte dans lequel l’instruction a été ouverte, soit consécutivement
à des confidences que Q.________ a faite à une employée de la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ, anciennement SPJ ; P. 37) ce qui a provoqué une
dénonciation par ce service : «
Oui,
j’ai été touchée, mais personne ne m’avait crue (...) Elle précise que
les attouchements sont survenus à une seule occasion, à leur ancien domicile, au chemin [...]
à [...] (...) Au sujet des attouchements, elle indique qu’ils ont été faits sur
ses fesses et ses seins
» (P. 4). L’écoulement
du temps et son effet sur la mémoire expliquent certaines divergences entre les déclarations
des parties.
Toutefois, mère et fille s’accordent sur le fait que Q.________ était seule au domicile
avec son petit frère et P.________ tandis que J.________ s’était absentée pour aller
faire des courses : «
J’ai
laissé Q.________ [...] à la maison (...) il y avait aussi P.________ qui était dans une
autre chambre
»
(PV aud. 8) ; «
Q.________
indique que lors des attouchements, son frère, [...] (04.01.2009) se trouvait aussi dans le salon.
Elle ignore s’il a vu quelque chose et précise qu’il est handicapé mental et aphone
»
.
(P. 4).
Par ailleurs, le fait que Q.________ s’était assoupie sur le canapé au moment des faits
ressort des trois dépositions :
Elle
m’a dit qu’elle avait été touchée, mais qu’elle ne savait pas si c’était
son frère ou P.________. Elle m’a juste dit « toucher » sans donner plus
de précisions. Elle a ajouté qu’elle était sur le canapé et qu’elle a
senti les mains de quelqu’un
»
(PV aud. 1, R. 5) ; «
Q.________
m’a raconté qu’elle était sur le canapé et que quelqu’un l’avait
touchée
» (PV aud. 8) ; (...)
.
«
Elle
m’a alors dit qu’elle dormait sur le canapé lorsque ça s’est passé.
Il l’aurait touchée et c’est à ce moment-là qu’elle se serait réveillée.
Elle a pris peur. Elle s’est habillée et m’a appelée
»
(PV aud. 7) ; «
C’était
le matin. Enfin, j’étais toute seule à la maison je crois. Ouais j’étais toute
seule. Il y avait mon petit frère avec moi. Je dormais, et bien je dormais au salon. Et puis là,
j’ai senti des mains. Deux « ainmes » (mains à l’envers). Puis après,
et bien, enfin je suis partie. J’ai fait genre je me levais et puis je suis partie
»
(P. 4).
Les trois femmes ont en outre indiqué qu’au moment où F.________ avait rejoint Q.________,
celle-ci était anormalement vêtue, c’est à-dire qu’elle portait plusieurs
couches d’habits en dépit de la saison estivale ; «
Quand
je suis revenue, Q.________ discutait dans les escaliers avec une amie à moi (...) Elle portait
beaucoup d’habits et pleurait (...) c’était en été
»
(PV aud. 8) ; «
Je
me souviens de l’avoir vue « surhabillée ». Elle avait mis au moins trois
pulls et minimum deux bas de training
»
(PV aud. 4, R. 6) ; «
J’ai
retrouvé Q.________ assise dans les escaliers de l’immeuble. Elle était habillée
de quatre pulls et de plusieurs couches de leggings
»
(PV aud. 7).
La témoin F.________ a en outre répété dans chacune de ses deux auditions qu’au
moment de son arrivée, elle avait trouvé l’adolescente en état de choc, s’exprimant
avec grande difficulté ; «
(...)
un jour [...] m’avait appelée, en pleurs. Je l’avais rejointe au chemin [...] et j’ai
appris qu’elle avait subi des attouchements (...) Cela remonte à trois ou quatre ans (...)
Ca devait être en été. Q.________ m’a téléphoné. Elle pleurait. Je
ne comprenais pas ce qu’elle me disait (...) Je l’ai trouvée assise, dans la cage des
escaliers de son immeuble. Elle était seule (...) Je l’ai prise avec moi dans l’appartement
et l’ai calmée. Quand elle s’est calmée, j’ai pu commencer à communiquer
avec elle. Je lui ai posé des questions et elle m’a dit qu’il avait essayé de la
toucher. Elle a encore dit qu’elle avait eu peur et que c’était pour cela qu’elle
avait mis tous ses habits (...) elle a dit qu’il s’agissait de P.________. A cette époque,
J.________ était encore avec cet homme. Quand j’ai voulu en savoir plus, elle m’a juste
dit qu’après avoir été touchée, elle avait mis ses habits et s’était
mise dans la cage d’escaliers, avant de m’appeler (...)
»
(PV aud. 4, R. 5, 6) ; «
Je
ne comprenais pas ce qu’elle disait. Elle pleurait et elle était en panique. Je l’ai
calmée
» (PV aud. 7).
Les trois femmes s’accordent encore sur le fait qu’une altercation est survenue peu après
le retour de J.________ au domicile, entre elle et P.________, après quoi ce dernier s’en
est allé ; «
Ensuite,
je suis montée dans l’appartement. J.________ et P.________ ont commencé à se prendre
la tête à cause de cette histoire. Moi, je suis partie
»
(PV aud. 7) ; «
J’ai
appelé P.________ qui était sorti de chez nous pendant que j’étais aux commissions.
J’ai tout de suite appelé P.________ et lui ai demandé de venir. Il est arrivé peu
après. Je lui ai demandé ce qu’il s’était passé et l’ai menacé
d’appeler la police. J’étais énervée. Il m’a dit qu’il n’avait
rien fait. J’ai alors eu un doute et finalement nous en sommes restés là
»
(PV aud. 1, R. 5) ; «
j’ai
pété un câble. Je lui ai dit pourquoi il a touché ma fille. P.________ a dit que
ce n’était pas lui
» (PV
aud. 8) ; «
Bin,
au début, elle était choquée. Puis, du coup, elle a crié son prénom et puis
elle lui a dit de venir et puis ils ont commencé à gueuler. Bin après, ils étaient
dans la chambre. Moi, je ne sais pas ce qu’il s’est passé
»
(P. 4).
En conclusion, les incertitudes ou approximations
que l’appelant fait valoir ne sont pas déterminantes, pas plus qu’elles ne justifient
de s’écarter de l’appréciation des preuves et la conviction du premier juge quant
à la réalité des abus dénoncés par J.________. Bien au contraire, la convergence
du récit des deux femmes et de la victime sur la situation de crise vécue le jour en question,
surtout les détails du récit du témoin, établissent que l’enfant a fait l’objet
d’attouchements qui l’ont traumatisée. Effrayée, elle s’est revêtue
de couches de vêtements superposés censés abriter son corps de nouveaux contacts sexuels,
a fui l’appartement, a téléphoné à une amie de la famille pour obtenir de l’aide,
était bouleversée, en pleurs et en état de choc au point de ne pas pouvoir parler durant
de longues minutes. Des années plus tard, à l’occasion d’une dispute, elle a exprimé
à sa mère son ressentiment de ne pas avoir été soutenue et dans la foulée, en
a parlé à son assistante sociale de la Direction générale de l’enfance et de
la jeunesse sans avoir jamais voulu déclencher une procédure pénale contre l’appelant.
3.2.4
Reste la question de l’identité de
l’auteur. A cet égard, il n’y avait que deux suspects dans l’appartement :
l’appelant ou le frère cadet de Q.________. Ce dernier est né le 4 janvier 2009 et souffre
de trisomie (P. 4, p. 4). Il y a donc une différence d’âge de 3 ans et demi entre lui
et sa sœur aînée. Il avait 9 ans lors de l’attouchement de 2018. Cet âge paraît
incompatible avec l’unicité de l’attouchement et sa nature sexuelle explicite profondément
traumatisante, ainsi qu’avec les réactions de défense et de fuite qu’il a causées.
La sensation des mains d’un enfant de cet âge ne saurait être confondue avec celle d’un
homme adulte. De plus, Q.________ a forcément identifié l’auteur puisque les gestes de
celui-ci l’ont réveillée et paniquée. Elle n’aurait pas réagi de la même
façon à l’égard de son petit frère invalide. Ses déclarations selon lesquelles
elle ne savait pas lequel des deux était l’auteur ne sont pas crédibles, mais poursuivaient
à l’évidence l’objectif de ne pas se mettre en conflit avec le prévenu, ni
avec sa mère, et, en définitive, d’éviter une intervention policière et judiciaire.
Les propos relatés dans son audition confirment cette thèse ; «
quand
j’étais petite, j’ai subi des attouchements. Puis, y’a pas longtemps, j’ai
dit à mon SPJ et puis elle, elle vous a appelés (...)Q.________ ajoute qu’elle a déjà
tout dit au SPJ et qu’elle ne veut pas mettre la personne encore plus dans le pétrin, vu qu’elle
est déjà en prison. Q.________ explique que cette histoire s’est passée il y a plus
de deux ans (...) Il est érythréen (...) Lorsque l’inspecteur lui demande d’autres
renseignements au sujet de l’auteur, Q.________ ne veut pas en dire plus, car elle l’apprécie
vraiment et elle ne veut pas le mettre « plus dans la merdre qu’il est » (...)Q.________
ajoute qu’elle a demandé à sa mère de ne pas nous donner le nom de l’auteur
» (P. 4).
Au surplus, l’appelant se montrait violent avec J.________, y compris devant les enfants (PV aud.
1, R. 9 ; PV aud. 8). Après les attouchements, il a manifestement été violent avec
J.________, dès lors que la témoin et amie a déclaré que le lendemain elle avait
un hématome sur le visage (PV aud. 7). Dans ces circonstances, la victime qui a commencé par
dire que c’était P.________ qui avait commis les actes répréhensibles (PV aud. 8)
avait tout intérêt à changer sa version pour éviter une réaction violente de
l’appelant, cas échéant dirigée contre sa mère.
Au regard des éléments qui précèdent, c’est à bon droit que l’autorité
précédente a qualifié d’actes d’ordre sexuel avec des enfants les agissements
de l’appelant au sens de l’art. 187 ch. 1 CP. L’appel doit être rejeté en
tant qu’il porte sur l’établissement des faits et l’appréciation des preuves.
La conviction du premier juge quant à la réalité des abus dénoncés par J.________,
entièrement partagée par la Cour de céans, doit être confirmée.
4.
Ayant identifié un cas de concours rétrospectif et appliquant la règle de l’art.
49 al. 2 CP, le premier juge a décrété que la sanction était absorbée par la
peine privative de liberté de quatre ans et demi infligée le 5 juin 2020 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne. Le Tribunal de police, examinant la culpabilité du prévenu,
a considéré en particulier que les faits, quoi qu’inadmissibles, demeuraient objectivement
peu graves par rapport à ce que l’on peut rencontrer ou imaginer dans la gamme des abus d’ordre
sexuel. L’appelant croit discerner dans cette absence de sanction un malaise intellectuel du juge.
Il remet par ailleurs en cause la mesure d’expulsion judiciaire pour une durée de cinq ans
prononcée par le premier juge, comme conséquence du verdict de culpabilité.
4.1
Selon l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison
d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même
genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans
une juste proportion. En vertu de cette disposition, le principe de l’aggravation est applicable
si l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre. En revanche, lorsque
la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les infractions, les peines
doivent être prononcées de manière cumulative (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.1 et 2.3.2 ;
ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire, de sorte
que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l’objet d’un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). Cette disposition permet de garantir
le principe de l’aggravation également en cas de concours réel rétrospectif (ATF
145 IV 1 consid. 1.2 ; ATF 142 IV 329 consid. 1.4.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.3). L’auteur
qui encourt plusieurs peines du même genre, par exemple plusieurs peines privatives de liberté,
doit pouvoir bénéficier du principe de l’aggravation, indépendamment du fait que
la procédure s’est ou non déroulée en deux temps. Concrètement, le juge se
demande d’abord quelle peine d’ensemble aurait été prononcée si toutes les
infractions avaient été jugées simultanément. La peine complémentaire est constituée
de la différence entre cette peine d’ensemble et la peine de base, à savoir celle prononcée
précédemment (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.3 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2).
4.2
L’appréciation du premier juge est parfaitement adéquate en ce qu’elle concerne
la peine d’abord, de sorte que la Cour de céans s’y rallie entièrement. Les infractions
concernées sont sanctionnées de peines de même genre et les faits de la présente
cause étaient antérieurs à la condamnation du 5 juin 2020. C’est donc à raison
qu’il convenait d’envisager une peine complémentaire, en tenant compte du fait que l’auteur
ne doit pas être puni plus sévèrement que s’il avait fait l’objet d’un
seul jugement. Si le magistrat avait eu à juger à la fois des faits constitutifs d’infraction
grave à la LStup et de ceux relevant d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, il aurait
considéré que l’infraction la plus grave était celle relevant du trafic de produits
stupéfiants, ayant perduré plusieurs années et porté sur une quantité minimum
de 1'030,11 grammes de cocaïne pure. On doit admettre que même en ayant à juger des faits
survenus à l’encontre de Q.________, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne n’aurait pas prononcé une peine privative de liberté d’ensemble supérieure
à quatre ans et demi. Un tel raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et, en aucun
cas, ne permet de déduire, comme l’avance l’appelant, que le premier juge aurait par
ce biais relativisé son verdict de culpabilité.
4.3
4.3.1
Aux termes de l’art. 66a al. 1 let. h et o CP, le juge expulse de Suisse l’étranger
qui est condamné pour actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP).
Le critère d’appréciation déterminant, lorsqu’il s’agit de se prononcer
sur la durée d’une mesure d’expulsion, est la nécessité de protéger la
société pendant un certain temps, en fonction de l’importance du bien juridique menacé,
respectivement de la gravité de l’atteinte qui pourrait y être portée, de la dangerosité
de l’auteur, du risque qu’il récidive et de la gravité des infractions qu’il
est susceptible de commettre à l’avenir, à l’exclusion de toute considération
relative à la gravité de la faute commise. Ainsi, le prononcé d’une peine complémentaire
nulle n’exclut pas le prononcé d’une expulsion. (Stéphane Grodecki / Yvan Jeanneret,
L’expulsion judiciaire in : Droit pénal – évolutions en 2018, Bâle :
Helbing Lichtenhahn, 2017 ; n. 32, 40, 41, 42). La durée de l’expulsion semble davantage
devoir être fixée en fonction de l’importance de l’intérêt public à
l’expulsion du condamné et de la proportionnalité de l’atteinte à sa vie privée
qu’en comparaison avec la peine prononcée (TF 6B_242/2019 du 18 mars 2019 consid. 1.3).
4.3.2
En l’espèce, on doit admettre, avec
le premier juge, qu’il se justifiait de prononcer une expulsion de cinq ans. Le casier judiciaire
de P.________ est éloquent quant au risque qu’il présente vis-à-vis d’autrui,
et ce, de longue date. En une décennie, l’appelant a été sanctionné à
dix reprises par les autorités judiciaires suisses. Pour autant, cela ne paraît pas l’avoir
résolu à adopter un comportement qui soit en adéquation avec les normes en vigueur en
Suisse. Le parcours délinquant de l’appelant, non seulement varié en termes d’infractions
commises, connaît de surcroît une aggravation avec le temps. A une intégration sociale
qui était à sa portée, l’appelant a préféré l’appât du
gain facile et criminel du trafic de stupéfiants. Il s’est par ailleurs illustré dans
la commission d’infractions contre le patrimoine. Il a enfin porté atteinte à l’un
des biens juridiquement protégé les plus précieux de notre ordre juridique, soit l’intégrité
sexuelle d’un mineur. Considérant dès lors les antécédents pénaux dans
leur ensemble, la diversité et l’importance des biens juridiques lésés, le risque
de récidive, l’intégration sommaire de l’intéressé, ainsi que l’intégralité
des faits réprimés, une mesure d’expulsion judiciaire de cinq ans se justifie.
5.
En définitive, l’appel de P.________ doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement
confirmé.
Le dispositif du présent jugement notifié consécutivement aux débats qui se sont
tenus le 7 avril 2022 mentionne une audience du 15 février 2022. Il s’agit d’une inadvertance,
qui ne porte pas à conséquence.
La liste des opérations produite par Me Laurent Moreillon, conseil juridique gratuit de J.________,
fait état de 5h54 d’activité d’avocat, hors durée de l’audience d’appel,
et d’une vacation. Il n’y a pas lieu de s’écarter de la durée consacrée
au mandat, si ce n’est pour y ajouter la durée des débats d’appel, d’une
heure, et arrondir le tout à 7h00. Les débours seront pour leur part indemnisés sur une
base forfaitaire, à concurrence de 2 % du montant des honoraires admis (art. 3bis RAJ [règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3],
par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), vacation et TVA en sus. Ainsi, une indemnité
de conseil juridique gratuit d'un montant de 1'513 fr. 40, correspondant à une activité de
7h00 au tarif horaire de 180 fr., par 1’260 fr., à des débours à hauteur de
25 fr. 20, à une vacation à 120 fr. et à la TVA au taux de 7,7 %, par 108 fr. 20, sera
allouée à Me Laurent Moreillon pour la procédure d’appel.
La liste des opérations produite par Me Youri Widmer, défenseur d’office de P.________,
fait état de 10h10 d’activité d’avocat, de deux vacations ainsi que de débours
à concurrence de 5 % des honoraires. Il n’y a pas lieu de s’écarter de la durée
consacrée au mandat ; étant relevé que les débours seront indemnisés sur
une base forfaitaire de 2 %. Ainsi, une indemnité de défenseur d’office d'un montant
de 2'268 fr. 80, correspondant à une activité de 10h10 au tarif horaire de 180 fr., par 1'830
fr., à des débours à hauteur de 36 fr. 60, à deux vacations à 120 fr. et à
la TVA au taux de 7,7 %, par 162 fr. 20, sera allouée à Me Youri Widmer pour la procédure
d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, soit l’émolument
de jugement, par 1’870 fr., d’audience, par 400 fr. (art. art. 21 al. 1 et 2 TFIP) et les
indemnités de conseil et défenseur d’office, soit au total 6'052 fr. 20, sont mis à
la charge de P.________, qui succombe (art. 428 al. 1 1
re
phrase CPP).
P.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités en faveur des conseil et
défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 5 let.
a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 47, 49 al. 2, 66a let. h, 69, 187 ch.1 CP
et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 8 octobre 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est
confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate que P.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants ;
II.
dit que la peine à infliger à P.________ est entièrement comprise dans celle prononcée
le 5 juin 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne ;
III.
ordonne l’expulsion de P.________ du territoire suisse pour une durée de 5 (cinq) ans et l’inscription
de cette mesure au SIS ;
IV.
donne acte de ses réserves civiles à J.________ ;
V.
ordonne le maintien au dossier des pièces à conviction enregistrées sous fiches n°
28298 et n° 28299 ;
VI.
arrête à 3'663 fr. 95 l’indemnité due à Me Laurent Moreillon, conseil d’office
de J.________, à la charge de l’Etat ;
VII.
met les frais, par 9'739 fr. 90, à la charge de P.________, montant incluant l’indemnité
du défenseur d’office, Me Youri Widmer, par 5'039 fr. 90, dont le remboursement à l’Etat
n’est exigible que si la situation financière du débiteur le permet".
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’268 fr. 80
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Youri Widmer.
IV.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel d’un montant de 1'513 fr. 40, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Laurent Moreillon.
V.
Les frais d'appel, par 6’052 fr. 20, y compris
les indemnités allouées aux défenseur et conseil d’office prévues sous chiffres
III et IV ci-dessus, sont mis à la charge de P.________.
VI.
P.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat de Vaud le montant des indemnités en faveur des défenseur et conseil d’office
prévues sous chiffres III et IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
VII.
Déclare le présent jugement exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
11
avril 2022
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Youri Widmer, avocat (pour P.________),
-
Me Laurent Moreillon, avocat (pour J.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines,
-
Service de la population,
-
Etablissements de la plaine de l’Orbe,
-
Service pénitentiaire (bureau des séquestres),
-
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :