vd_findinfo · Faillite / 2010 / 6 · 2010-03-03 · fr

OBLIGATION DE CHIFFRER LES CONCLUSIONS | 17 CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 03.03.2010 Faillite / 2010 / 6

TRIBUNAL CANTONAL
109
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
3 mars 2010
_________________
Présidence
de   M.        M U L L E R,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Sauterel
Greffier
:
Mme   Joye
*****
Art. 174 LP ; 58 LVLP ; 17 et
461 CPC
Vu le jugement rendu le 8 janvier 2010, à la suite de
l'audience du
7 janvier 2010, par le Président du Tribunal
d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, prononçant
la faillite de par
Z.________
, à Payerne, à la
requête de
D.________ SA
, à Bellerive, au
bénéfice d'une commination de faillite
exécutoire n° 5'093'545 de l'Office des poursuites de
l'arrondissement de Payerne-Avenches ,
vu la déclaration de recours datée du 11 janvier 2010
et déposée le lendemain par Z.________ contre ce
jugement ;
attendu que selon l'art. 174 al. 1 LP, la décision du juge
de la faillite peut être déférée
à l'autorité judiciaire supérieure dans les
dix jours à compter de sa notification,
que le recours, déposé le 12 janvier 2010, a
été exercé à temps,
que dans son écriture,
le recourant indique son intention de
« proposer un arrangement pour le paiement du montant
demandé » et requiert un délai de quinze
jours pour régler la dette,
que cet acte ne comporte toutefois aucune conclusion en
réforme ou en nullité ni aucun moyen de recours
reconnaissable, comme le prescrit l'article 461 CPC,
que l'avis accompagnant le jugement de faillite comportait
l'indication des voies et délais de recours, en particulier
que l'acte de recours doit contenir, sous peine
d'irrecevabilité, la désignation du prononcé
attaqué et les conclusions du recourant, en réforme
ou en nullité, ou à défaut mentionner sur
quels points le prononcé est attaqué et quelle est la
modification demandée,
que par lettre recommandée du 18 janvier 2010, le
président de la cour de céans, en application de
l'art. 17 CPC, a renvoyé l'acte de recours à son
auteur, lui impartissant un délai de cinq jours dès
réception pour le refaire,
en précisant le montant exact
qu'il réclamait, contestait devoir ou reconnaissait devoir,
faute de quoi le recours pourrait être déclaré
irrecevable,
que Z.________ a reçu cet
avis le 20 janvier 2010,
qu'il n'a pas
déposé de nouvel acte de recours conforme dans le
délai imparti,
que, faute de satisfaire aux
exigences de l'art. 461 CPC, applicable par le renvoi de l'art. 58
al. 1 LVLP, son recours est irrecevable
;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni
dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites et de faillite,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
Z.________,
‑      D.________
SA,
-      M. le
Préposé à l'Office des poursuites du district
de la Broye-Vully,
-      M. le
Préposé à l'Office des faillites de
l'arrondissement de  la Broye et du Nord vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
-
M. le Conservateur du Registre foncier du district de la
Broye,
-
M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de
Vaud,
‑      M. le
Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois.
L
a
greffi
ère
: