vd_findinfo · AA 77/15 - 12/2021 · 2021-01-05 · fr

ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, LÉSION DU GENOU, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, FORCE PROBANTE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, ÉTAT STABLE | 19 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.02.2021 (publié) AA 77/15 - 12/2021

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
77/15 - 12/2021
ZA15.034333
COUR
DE
S
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 janvier 2021
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
MM.
Berthoud et Gutmann, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Carole Wahlen, avocate à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1 et 19 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1956, travaillait depuis
le [...] 1981 en qualité de machiniste à plein temps auprès de l’entreprise P.________
à [...]. Il était de ce fait assuré à titre obligatoire pour les accidents professionnels
et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après
: la CNA ou l’intimée).
Le 12 juin 2009 à 10h.45, alors qu’il descendait dans une fouille, l’assuré a chuté
et s’est blessé à son épaule droite.
Le cas a été pris en charge par la CNA. L’assuré a bénéficié le 2
octobre 2009, d’un geste chirurgical sous la forme notamment d’une réparation arthroscopique
du tendon sus-épineux de l’épaule et d’une acromioplastie et résection de
la clavicule distale.
Par décision du 18 septembre 2012, confirmée sur opposition le 9 juin 2015, la CNA a octroyé
à l’assuré pour les séquelles accidentelles, une rente d’invalidité de
27% dès le 1
er
septembre 2012 (basée sur un gain annuel assuré de 81'079 fr.) ainsi qu’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 15%, correspondant à la somme de 18'900 francs.
Par arrêt de ce jour (cf. CASSO AA 74/15 - …/2016), la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a rejeté le recours déposé le 9 juillet 2015 par l’assuré et confirmé
la décision sur opposition du 9 juin 2015 de la CNA.
B.
Selon une déclaration d’accident complétée par la Caisse de chômage [...] le
31 octobre 2013, l’assuré a été victime d’un accident le 27 octobre 2013.
Il a glissé dans les escaliers de son immeuble et s’est blessé aux genoux en cassant
également ses lunettes de vue. La partie du corps atteinte était les deux genoux. L’assuré
était en incapacité de travail à 100% dès le jour de l’accident.
Dans un certificat du 28 novembre 2013, le Dr J.________, médecin-assistant à la Permanence
de [...] à [...], ayant prodigué les premiers soins, a constaté un empâtement pré-rotulien
gauche et posé les diagnostics de méniscopathie interne gauche, de contusion du genou droit
et du genou gauche avec une bursite post-traumatique à gauche. Le traitement devait être réévalué
auprès des orthopédistes du CHUV.
Selon un procès-verbal d’entretien téléphonique du 20 décembre 2013, l’assuré
a indiqué suivre de la physiothérapie avec la prise d’antidouleurs. En raison d’une
évolution défavorable (deux ponctions pratiquées pour enlever du liquide), une intervention
chirurgicale au genou gauche était envisagée au CHUV en début 2014.
Le 4 février 2014, l’assuré a déclaré notamment ce qui suit lors d’un
entretien dans les locaux de la CNA :
“
[…]
Le samedi 26 ou le dimanche 27.10.2013 (je ne me souviens plus), vers 11.30, je suis sorti de mon domicile
pour aller prendre l’air comme tous les jours. J’ai emprunté l’escalier (j’habite
au rez sup et il y a environ 7-8 marches pour arriver à la porte d’entrée). J’avais
fait 2-3 marches quand ma tête s’est mise à tourner et que mon genou gauche a lâché.
Cela m’a fait perdre l’équilibre en avant et j’ai terminé ma chute dans l’escalier
jusque devant la porte d’entrée ; j’ai juste eu le temps de mettre mes 2 bras en
avant pour l’amortir et éviter de taper la tête au sol. Dans la chute, mes 2 genoux ont
fortement tapé le sol par chance.
J’ai
réussi à me mettre à quatre pattes et à reprendre mes esprits ainsi pendant 2-3 minutes,
puis je me suis péniblement relevé et je suis remonté chez moi. J’ai passé
le dimanche au repos et comme j’avais trop mal, le lundi je me suis rendu chez le médecin
à la [Permanence de] [...].
”
Selon deux formules « Feuille-accident LAA pour les chômeurs » reçues les
10 et 17 mars 2014, le Dr J.________ attestait une incapacité de travail de l’assuré
à 100% dès l’accident.
Dans un rapport du 20 mars 2014, complété le 29 mars 2014, le Dr V.________, médecin traitant
du Centre Médical du [...] SA, a posé le diagnostic de contusion rotulienne gauche. Il mentionnait
que l’assuré était guéri à l’exception d’une bursite pré-rotulienne
réactionnelle persistante.
L’assuré a été examiné le 16 avril 2014 par le Dr N.________, spécialiste
FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement remplaçant de la CNA,
lequel s’est exprimé comme il suit dans son rapport du même jour :
“
5.
Appréciation
Notre
assuré, machiniste, espagnol, au chômage, chute sur les deux genoux le 27.10.2013.
Le
bilan radiologique ne fait état d’aucune lésion osseuse mais évoque une bursite
pré-rotulienne post-traumatique.
Plusieurs
ponctions ont été réalisées pour retirer du liquide. Le médecin-traitant a effectué
deux infiltrations de cortisone.
Subjectivement,
l’assuré garde des douleurs au niveau de la face antérieure du genou G. Celui-ci aurait
tendance à présenter des épanchements récidivants. Un épisode d’œdème
de tout le MIG est annoncé par l’assuré.
Objectivement,
le genou G présente une bursite pré-rotulienne post-traumatique G. Les signes inflammatoires
sont modérés.
A
près de 6 mois de l’événement du 27.10.2013, notre assuré présente une
bursite pré-rotulienne G ayant tendance à se chroniciser.
A
ce stade, il y a une indication opératoire pour réaliser une bursectomie pré-rotulienne
G.
Nous
prions donc le Dr V.________ de bien vouloir adresser l’assuré à un chirurgien orthopédiste
pour procéder à cette intervention. […]
Il
conviendra d’obtenir le protocole opératoire et de refaire un bilan à 3 mois après
l’intervention pour réévaluer la situation, fixer une reprise de travail avec d’éventuelles
limitations.
”
Selon trois formules « Feuille-accident LAA
pour les chômeurs » reçues les 21 et 26 mai 2014 et le 11 juin 2014, le Dr J.________
attestait une incapacité de travail de l’assuré à 100% dès l’accident.
Le 12 juin 2014, le Dr L.________, spécialiste
FMH en orthopédie et traumatologie, a effectué une bursectomie pré-rotulienne gauche.
Dans un rapport du 27 juin 2014, ce praticien a posé les diagnostics de bursite hémorragique
pré-rotulienne gauche (du 27 octobre 2013) et de surinfection d’une bursite pré-rotulienne
gauche. Les suites opératoires sont restées simples. L’assuré était en incapacité
de travail à 100% à compter de cette intervention jusqu’au 28 juillet 2014 (cf. certificat
médical du 20 juin 2014 du Dr L.________).
Dans un questionnaire complété le 13 août 2014, le Dr L.________ a indiqué que le
traitement n’étant pas terminé, l’assuré n’était pas à nouveau
apte à travailler. Il ressort d’un procès-verbal d’entretien téléphonique
du même jour avec l’assuré que son genou gauche restait problématique (perte de
liquide) et qu’une nouvelle opération était envisageable.
Dans un rapport du 28 octobre 2014, le Dr L.________ a indiqué que l’assuré avait bénéficié,
le 25 septembre 2014, d’une reprise de traitement (débridement de plaie, excision des berges
et fermeture secondaire de plaie au niveau du genou gauche) en raison d’une déhiscence de
plaie, pré-patellaire du genou gauche. L’évolution était lente mais favorable. L’assuré
était en incapacité de travail à 100% depuis la première opération du 12 juin
2014.
C.
Le 30 novembre 2014, l’assuré a été
victime d’un nouvel accident non professionnel. Lors d’un premier entretien du 5 décembre
2014 avec le gestionnaire de la CNA, il a été décrit notamment ceci :
“
Accident
survenu le 30.11.14 au domicile de son beau-frère au [...] à [...].
Alors
qu’il regardait la télévision en présence de son beau-frère et de sa nièce,
il a soudainement eu envie de vomir. Il s’est levé pour se rendre aux toilettes. Il n’a
pas eu le temps d’arriver à ces dernières qu’il s’est évanoui.
Il
a chuté de sa hauteur pour des raisons inconnues. Il s’est tapé la tête au sol et
s’est blessé aux genoux.
Lors
de la chute, une dent a été touchée. […]
Points
de suture au front – arcade sourcilière droite – contusion au genou droit – augmentation
des douleurs au niveau du genou gauche qui est en traitement pour les suites de l’accident portant
le No [...] […]
Accident
apparemment de peu de gravité.
”
Dans un rapport du 17
décembre 2014, le Dr V.________ a posé le diagnostic de blessures au visage et poly-contusions.
Le traitement consistait en des points de suture et la prise d’anti-inflammatoires non stéroïdiens
(AINS). Les radiographies excluaient une fracture.
La CNA a servi ses prestations (prise en charge des frais de traitement uniquement) pour les suites de
cet accident n. [...].
D.
Le 2 décembre 2014, le Dr L.________ a posé
le diagnostic d’amyotrophie du quadriceps consécutive à la prise en charge d’une
bursite infectieuse du genou. Il a exposé que l’assuré bénéficiait de séances
de physiothérapie
et
a demandé son accord à la CNA pour compléter la prise en charge du patient avec l’adaptation
d’un Compex®.
Dans un rapport du 29 décembre 2014, le Dr L.________ a réitéré sa demande de prise
en charge de l’utilisation complémentaire d’une électro-stimulation par appareillage
Compex® en raison d’une « amyotrophie importante » du quadriceps développée
chez l’assuré. Le suivi était mensuel. Le Dr L.________ précisait ne plus délivrer
d’arrêt de travail en présence d’un genou pas complétement renforcé avec
les limitations suivantes : éviter le travail en terrain irrégulier ou le port de charges,
la montée et la descente des escaliers itératives.
Le 2 février 2015, la CNA a admis la prise en charge des coûts de location de l’appareil
Compex® pour une durée de trois mois au maximum.
Selon une formule « Feuille-accident LAA pour les chômeurs » reçue le 2 mars 2015,
le Dr V.________ attestait toujours une incapacité de travail de l’assuré à 100%.
L’assuré a été revu le 4 mars 2015 par le médecin d’arrondissement remplaçant
de la CNA. Dans son rapport du même jour, le Dr [...], a fait les observations suivantes puis s’est
prononcé comme il suit:
“
Constatations
Le
patient marche avec une canne dans la main G mais celle-ci est mal réglée et beaucoup trop
longue, on observe qu'il ne s'appuie pas du tout sur cette canne. Taille : 158 cm. Poids : 64 kg.
La
marche à pieds nus dans la salle d'examen s'effectue sans boiterie. La marche sur les talons est
réalisée correctement. Lors de la marche sur la pointe des pieds, l'assuré annonce des
douleurs à la face interne et à la face externe du genou G.
L'accroupissement
s'effectue aux 2/3, le relèvement est aisé.
La
station monopodale peut être tenue alternativement du côté G et du côté D mais
le sautillement unipodal G est déclaré irréalisable.
En
décubitus dorsal, les membres inférieurs montrent un varus à 2 TDD intercondyliens. Présence
d'une cicatrice antérieure pré-rotulienne au niveau du genou G qui mesure au total 85 mm. La
cicatrice est fine, souple et non adhérente au plan profond. Il n'y a pas de récidive locale
de bursite. Le genou G est exempt d'épanchement. Sa mobilité en flexion-extension est de 125-0-0°
contre 145-0-0° à droite. Le genou G est stable dans les plans frontal et sagittal. Les manœuvres
méniscales sont sp.
Examen
dans la norme des deux hanches et du genou D.
A
la mesure de circonférence des cuisses, 15 cm au-dessus du pôle supérieur de la rotule,
on obtient 43 cm à gauche contre 42,5 cm à droite. Au niveau des mollets, la circonférence
mesurée 15 cm en-dessous du pôle inférieur de la rotule est équivalente ddc à
29,5 cm.
Appréciation
Notre
assuré, machiniste, espagnol, au chômage, chute sur les deux genoux le 27.10.2013.
Le
bilan radiologique est sp et on mentionne une bursite pré-rotulienne post-traumatique G.
Une
ponction évacuatrice est effectuée au niveau du genou G par le Dr V.________ et l'assuré
est vu à l'agence le 16.04.2014. On constate, cliniquement, une bursite inflammatoire pré-rotulienne
G pour laquelle on propose une bursectomie qui sera effectuée par le Dr L.________ le 12.06.2014.
Les
suites post-opératoires sont compliquées d'une déhiscence cicatricielle de résolution
spontanée sous traitement conservateur.
Le
30.11.2014, l'assuré chute sur le visage. La prise en charge nécessite des points de suture
au niveau de l'arcade sourcilière D ainsi qu'une prise en charge de médecine dentaire pour
une lésion des dents.
Subjectivement,
l'assuré signale un œdème occasionnel du genou G. Il marche avec une canne dans la main
G, y compris à domicile. Son périmètre de marche n'excède pas 45 minutes à plat
et l'assuré déclare présenter une fatigue précoce de la jambe G.
Objectivement,
son discours est logorrhéique. Il évoque des troubles de la vue, il signale des plaintes au
niveau de l'épaule D ( [...]). Son genou G est toutefois calme avec une cicatrice non inflammatoire.
Il n'y a pas de récidive de bursite. Le genou G est exempt d'épanchement. Sa mobilité
est complète. Le rabot rotulien est négatif. Le genou G est stable dans les plans frontal et
sagittal. Il n'y aucune amyotrophie objectivable à la mesure de la circonférence de la cuisse
et du mollet, par rapport au côté sain.
On
doit admettre que la situation médicale est stabilisée pour ce qui concerne les suites de l'accident
du 27.10.2013. Il en est de même pour ce qui concerne l'accident [...] du 30.11.2014.
Les
limitations pour l'épaule D figurant dans le rapport d'examen final du 10.04.2012 ( [...]) par le
Dr F.________ restent valables.
Pour
les suites de l'accident concernant le genou G ( [...]), l'activité de machiniste peut être
reprise en plein dès le 09.03.2015, ceci sans limitation de rendement.
Les
suites de cet accident ne donnent droit à aucune IPAI.
Restent
à la charge de la Suva et ceci pour encore 9 séances au maximum : le traitement de physiothérapie
et le suivi médical jusqu'à 1 an après l'intervention du 12.06.2014
.”
Par décision du 13 mars 2015, la CNA a signifié
à l’assuré que de l’avis de son service médical, pour les suites de ses accidents
des 27 octobre 2013 et 30 novembre 2014, celui-ci bénéficiait d’une pleine capacité
de travail, ce dans le cadre de la rente allouée pour les suites de l’accident du 12 juin
2009. Il a été mis fin au versement de l’indemnité journalière avec effet au
12 mars 2015, la CNA poursuivant la prise en charge de neuf séances de physiothérapie et le
suivi médical nécessaire jusqu’à un an après l’opération du 12 juin
2014.
A teneur de deux formules « Feuille-accident LAA pour les chômeurs » reçues les 20
mars et 7 avril 2015, le Dr V.________ attestait encore une incapacité de travail de l’assuré
à 100%.
L’assuré a formé opposition le 9 avril 2015 contre la décision rendue le 13 mars
2015 par la CNA. Il contestait avoir recouvré une pleine capacité de travail en lien avec son
accident du 27 octobre 2013 au genou gauche. Il demandait la reprise du versement de l’indemnité
journalière. L’opposant a produit à cet effet un courrier du 1
er
avril 2015 du Dr V.________ adressé à son avocate, et dont il ressort ce qui suit :
“
Cher
Maître
Je
suis un peu perplexe pour vous conseiller utilement dans la défense du dossier de Monsieur T.________.
En effet et à mon sens, le deuxième accident celui du genou gauche ne pourra en aucun cas déboucher
sur un arrêt de travail de longue durée, même si les conséquences de cet accident
ne sont pas terminées actuellement, douleurs et raideur du genou subsistent ainsi [qu’] une
atrophie musculaire de la cuisse gauche.
En
revanche, l'accident de l'épaule droite montre des séquelles sévères et définitives,
douleurs constantes et trouble net de la mobilité de l'épaule dont l'élévation se
fait à angle droit au maximum.
Cette
situation évolue chez une personnalité frustre, mal scolarisée, désocialisée,
sans réseau social actif, avec de surcroit trouble de la vue ainsi qu'un état dépressif
avéré.
J'ai
le sentiment que mon patient est définitivement incapable de travailler même s'il reste une
capacité de travail théorique totale (?) quasi certaine. Celle-ci demeure extrêmement
difficile à mettre en œuvre dans le contexte indiqué, et le climat social et économique
actuel.
Je
fais bien évidement partie de ceux qui le protègent et aussi longtemps que cela s'avérera
nécessaire.
Je
serai donc attentif de toute suggestion de votre part allant dans ce sens.
Je
joins toutes pièces importantes de son dossier, qui pourraient être utiles pour sa défense.
Veuillez croire, Cher Maître, [à] ma parfaite considération.
”
Le même jour, l’avocate de l’assuré a également formé opposition contre
la décision du 13 mars 2015. Elle alléguait d’une part des discordances entre l’évaluation
du médecin d’arrondissement de la CNA et l’avis des médecins consultés par
l’assuré qui contredisaient la stabilisation de la situation justifiant la fin du versement
des indemnités journalières. D’autre part, les troubles psychiques n’avaient à
tort pas été pris en considération malgré l’existence de rapports faisant état
de tels symptômes, en particulier celui du 1
er
avril 2015 des psychiatres traitants du Centre de psychiatrie et psychothérapie [...]. Il était
également trop tôt pour se prononcer sur le droit éventuel de l’opposant à
une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI). L’intéressé
sollicitait en conséquence, la mise en œuvre d’investigations médicales et de réinsertion
professionnelle complémentaires. Le rapport précité du 1
er
avril 2015 ainsi qu’une nouvelle « Feuille-accident LAA pour les chômeurs »
complétée le 19 mars 2015 par le Dr V.________ attestant une incapacité de travail à
100% ont notamment été produits.
Le 19 juin 2015, la CNA a rejeté l’opposition formée par le conseil de l’assuré
contre sa décision du 13 mars 2015. Se référant à l’appréciation du Dr
N.________ s’agissant des suites des accidents des 23 octobre 2013 et 30 novembre 2014 affectant
le genou gauche, la CNA a confirmé que l’activité de machiniste pouvait être reprise
en plein dès le 9 mars 2015 sans limitation de rendement. L’assureur a retenu en outre que
les suites de ces accidents ne donnaient pas droit à une rente supplémentaire à celle
de 27% octroyée avec effet au 1
er
septembre 2012 pour les séquelles au membre supérieur droit résultant de l’accident
du 12 juin 2009 et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI).
Seuls restaient dès lors à sa charge, neuf séances de physiothérapie au maximum et
le suivi médical jusqu’à un an après l’intervention du 12 juin 2014. La CNA
a relevé que les avis des Drs L.________ et V.________ ne rediscutaient pas valablement la stabilisation
de l’état de santé retenue par le Dr N.________ étant donné l’absence
d’un traitement médical déterminant au-delà du 12 mars 2015. L’assureur-accidents
a nié l’existence d’un lien de causalité adéquate entre les troubles de la
sphère psychiatrique invoqués et les accidents des 27 octobre 2013 et 30 novembre 2014 ;
ces derniers devaient être classés, objectivement, dans la catégorie des événements
banals, voire tout au plus moyens, mais à la limite inférieure. Selon la CNA, dans chaque cas,
les critères jurisprudentiels pour l’appréciation de la causalité adéquate
de cette catégorie d’accidents ne se cumulaient pas et/ou ne revêtaient pas l’intensité
requise.
E.
Par acte du 12 août 2015, T.________, représenté
par Me Carole Wahlen, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre cette
décision en concluant avec dépens, à son annulation ainsi qu’au renvoi du dossier
de la cause à la CNA pour complément d’instruction sur le plan médical, puis nouvelle
décision. Dans l’intervalle des résultats de ces investigations, il a conclu à la
reprise du versement par l’intimée des indemnités journalières dès le 12 mars
2015. Le recourant conteste le bien-fondé de l’appréciation de son état de santé
par le médecin d’arrondissement, le Dr N.________. Il oppose l’avis de son médecin
traitant du 1
er
avril 2015, le Dr V.________, lequel estimait alors que les conséquences de l’accident au
genou gauche n’étaient pas terminées, avec douleurs et raideur qui subsistaient et une
atrophie musculaire de la cuisse gauche. En ce sens, le 19 mars 2015, le médecin traitant attestait
toujours une incapacité de travail totale du recourant. De plus et bien qu’il était informé
d’une fatigue précoce de la jambe gauche lors de marches soutenues, le Dr N.________ aurait
tenu la situation pour stabilisée en lien avec les deux accidents des 27 octobre 2013 et 30 novembre
2014. Compte tenu de la contradiction entre les pièces à son dossier, l’intimée
était tenue de procéder à des investigations médicales complémentaires avant
de rendre sa décision. Le recourant observe à ce propos que, contrairement au médecin
d’arrondissement, le Dr V.________ a estimé pour sa part qu’il était trop tôt
pour nier le droit à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI).
D’avis que le rapport médical du 1
er
avril 2015 des psychiatres traitants du Centre de psychiatrie et psychothérapie [...] atteste un
rapport de causalité entre les accidents et ses troubles psychiques, le recourant fait état
d’investigations menées par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI). Il produit en ce sens une lettre adressée en réponse
le 15 avril 2015 à son conseil, dans laquelle l’OAI indiquait rester dans l’attente
de la position de la CNA avant de soumettre le cas à son service médical pour prise de position.
Le recourant fait ainsi également grief à l’intimée de s’être rendue
coupable d’une violation de son droit d’être entendu pour ne pas avoir ordonné,
en son temps, les mesures d’instruction nécessaires avant de rendre sa décision.
Par prononcé du 13 août 2015 faisant suite à la demande déposée, le juge instructeur
a accordé au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 12 août
2015, soit l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Carole Wahlen.
Dans sa réponse du 12 octobre 2015, la CNA a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision sur opposition querellée. Elle estime ne pas avoir fait preuve d’arbitraire
en privilégiant les constatations et conclusions du rapport d’examen du 4 mars 2015 de son
médecin d’arrondissement, le Dr N.________. Elle observe que cette appréciation rejoint
entièrement les constatations du Dr L.________ et du Dr V.________. L’intimée maintient
pour terminer que les critères énoncés par la jurisprudence en matière de troubles
psychiques n’étant pas remplis en l’espèce, les affections de la sphère psychique
du recourant ne sont pas en relation de causalité avec les accidents subis en 2013 et 2014.
Par réplique du 10 novembre 2015, le recourant a précisé ses conclusions antérieures
en requérant, à défaut d’un examen médical effectué par l’OAI, la
mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire permettant de déterminer son degré
d’incapacité de travail, y compris dans une activité adaptée, suite aux accidents
des 27 octobre 2013 et 30 novembre 2014.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents, sous
réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale sur l’assurance-accidents
du 20 mars 1981; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 LPGA). Le tribunal des
assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre
partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l'espèce, le recourant est domicilié dans le canton de Vaud; son recours a été
interjeté en temps utile, compte tenu des féries d’été (cf. art. 38 al. 4 let.
b LPGA), auprès du tribunal compétent et il satisfait aux autres conditions de forme; il est
donc recevable.
d)
On
précisera que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d’espèce,
vu la date des accidents assurés (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à cette
modification [RO 2016 4388]).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c  et les références; cf. ég.
TF [Tribunal fédéral] 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid. 2 et 9C_197/2007 du 27 mars 2008
consid. 1.2).
b)
En l'espèce, le recourant reproche à l’intimée de s’être livrée
à une appréciation erronée de la situation, contestant la stabilisation de son état
de santé retenue au plus tard le 12 mars 2015. En se référant à l’évaluation
de son médecin d’arrondissement remplaçant, la CNA ne tiendrait à tort pas compte
de l’influence sur sa capacité de travail de ses troubles psychiques. Ne retenant que les
séquelles organiques consécutives aux accidents des genoux, l’intimée a mis fin
à ses prestations avec effet au 12 mars 2015 en refusant également au recourant le droit à
une rente supplémentaire à celle de 27% octroyée avec effet au 1
er
septembre 2012 en lien avec les séquelles au membre supérieur droit résultant de l’accident
du 12 juin 2009 et celui à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI).
3.
a)
Le recourant invoque, sur le plan formel, une violation de son droit d’être entendu de la
part de la CNA pour ne pas avoir donné suite à sa requête d’instruction complémentaire
sur le plan médical.
b)
Il sied de rappeler qu’il n’existe pas de droit formel à une expertise menée par
un médecin externe à l’assurance. Il convient toutefois d’ordonner une telle expertise
si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence des
constatations médicales effectuées par le service médical interne d’une assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.3 et 4.6 ; TF 9C_702/2013 du 16 décembre 2013 consid. 3.4.2 et 9C_737/2012
du 19 mars 2013 consid. 2.3). Au demeurant et pour autant qu’elle ne soit pas d’une gravité
particulière, la violation du droit d’être entendu est réparée lorsque la partie
lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant
d’un plein pouvoir d’examen (ATF 132 V 387 consid. 5.1 et les arrêts cités).
c)
S’agissant des investigations complémentaires, en particulier sur le plan psychiatrique, requises
par l’assuré dans la procédure administrative, la CNA pouvait valablement les écarter
en procédant à une appréciation anticipée des preuves, dans la mesure où, comme
on le verra ci-dessous, les investigations sollicitées par le recourant, qui prennent désormais
la forme de l’expertise médicale judiciaire requise en réplique, n’étaient
de toute manière d’aucun secours en vue d’établir les faits pertinents pour trancher
le présent litige. Contrairement à ce que soutient le recourant, l’administration n’avait
pour le surplus aucune obligation de donner suite aux mesures demandées étant précisé
qu’il n’existe en particulier pas de droit formel à une expertise menée par un
médecin externe à l’assurance.
4.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé: il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non
de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et 402 consid. 4.3.1, 119 V 335 consid. 1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement "
post
hoc, ergo propter hoc
"; ATF 119 V 335 consid.
2b/bb). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur
cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement assuré.
Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement possible;
elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1, 119 V 335 consid. 1; TF 8C_1025/2008 du 19 octobre 2009 consid. 3.2 et 8C_377/2009 du 18 février
2010 consid. 5.1).
Le juge tranche cette question de fait en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical,
en les appréciant selon la règle du degré de la vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans l’assurance
sociale (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références citées; 119 V 338 consid. 1). Si
l’accident n’a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu
sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés
par l’assuré et l’accident doit être nié lorsque l’état de l’assuré
est revenu au stade où il se trouvait avant l’accident (
statu
quo ante
) ou s’il est parvenu au stade d’évolution
qu’il aurait atteint sans l’accident (
statu
quo sine
) (TF 8C_354/2007 du 4 août 2008
consid. 2.2; TF 8C_414/2011 du 2 avril 2012 consid. 3.2 et les références citées).
Le droit à des prestations découlant d’un accident suppose en outre un lien de causalité
adéquate entre l’évènement dommageable et l’atteinte à la santé.
Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, cependant, en cas d'atteinte à la santé
physique, la causalité adéquate se recoupe largement avec la causalité naturelle, de sorte
qu'elle ne joue pratiquement pas de rôle (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb, 118 V 286 consid. 3a et 117
V 359 consid. 5d/bb; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1).
c)
La
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et
à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement exiger de l’assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et
les références ; TF 9C_219/2013 du 13 septembre 2013 consid. 3.1).
Selon la jurisprudence, il importe pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient bien motivées. Au demeurant, l'élément déterminant, pour la valeur probante,
n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et la référence citée
; TF 9C_851/2012 du 5 mars 2013 consid. 2.2).
S'agissant des rapports des médecins des assureurs, le juge peut leur accorder valeur probante
aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu’aucun indice concret
ne permet de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee, et les références
citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2 et 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid.
3.3.2).
Les avis émanant de médecins consultés par l’assuré doivent en revanche être
admis avec réserve, il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références
citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid 4.2). Un rapport médical ne saurait toutefois
être écarté pour la simple et unique raison qu’il émane du médecin traitant
ou qu’il a été établi par un médecin se trouvant dans un rapport de subordination
vis-à-vis d’un assureur (TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 5.2).
d)
En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, consacré notamment à l'art.
61 let. c LPGA, le juge est tenu de procéder à une appréciation complète, rigoureuse
et objective des rapports médicaux en relation avec leur contenu; il doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre (ATF 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_573/2010 du 8 août 2011 consid. 4.1).
5.
En l'espèce, le litige
porte en premier lieu sur la stabilisation de l'état de santé du recourant au plus tard au
12 mars 2015, lequel conteste implicitement que l’intimée était en droit de mettre un
terme au versement de ses prestations à cette date. Le recourant rediscute à cet égard
le bien-fondé de l’évaluation du médecin d’arrondissement remplaçant
de l’intimée, le Dr N.________, en invoquant des rapports opposés de ses médecins,
dont en particulier celui du 1
er
avril 2015 du Dr V.________, qui, selon lui, sont déterminants sur le plan somatique.
a)
A teneur de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu
d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état
de l'assuré, et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.
De jurisprudence constante, cela signifie que l’assuré a droit à la prise en charge des
traitements médicaux et aux indemnités journalières tant qu’il y a lieu d’attendre
de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de son état de santé
et pour autant que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité
aient été menées à terme. Lorsque ces conditions ne sont plus remplies, le droit
à ces prestations cesse et le droit à la rente commence (TF 8C_403/2011 du 11 octobre 2011
consid. 3.1.1 ; ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les références citées). Le droit à la
prise en charge des traitements médicaux et des indemnités journalières cesse également
s’il n’y a plus lieu d’attendre une sensible amélioration de l’état
de santé de l’assuré, qu’aucune mesure de réadaptation de l’assurance-invalidité
n’entre en considération, mais qu’aucune rente n’est allouée parce que l’assuré
présente un taux d’invalidité inférieur au seuil de 10% prévu par l’art.
18 al. 1 LAA (ATF 134 V 109 consid. 4.1 et 133 V 57 consid. 6.6.2).
Le texte de la disposition légale ne décrit pas ce qu’il faut entendre par « sensible
amélioration de l’état de santé de l’assuré ». Pour qu’une
amélioration sensible soit possible, il faut entendre l’amélioration ou la récupération
de la capacité de travail pour ce qui est des conséquences de l’affection assurée.
Il faut que le traitement ne puisse plus entraîner d’amélioration ni éviter de péjoration
de l’état de santé, de sorte que celui-ci doive être considéré comme stable
(ATF 134 V 109 consid. 4.1). Il ne suffit pas que le traitement médical laisse présager une
amélioration sensible de peu d’importance (ATF 134 V 109 consid. 4.3).
b)
En
présence en l’espèce, d’une bursite inflammatoire pré-rotulienne gauche observée
le 16 avril 2014 ensuite d’un accident du 27 octobre 2013, une bursectomie est pratiquée le
12 juin 2014 par le Dr L.________. Les complications post-opératoires (à savoir une déhiscence
cicatricielle) nécessitent une reprise de traitement le 25 septembre 2014 d’évolution
lente mais favorable sous traitement conservateur. Le recourant est en incapacité de travail à
100% dès le 12 juin 2014, date de la première intervention (cf. rapport du 28 octobre 2014
du Dr L.________). Le 30 novembre 2014, il est victime d’une chute sur le visage qui a nécessité
uniquement des points de suture au niveau de son arcade sourcilière droite ainsi qu’un traitement
pour lésion dentaire. Cet accident est qualifié d’« apparemment de peu de gravité »
(cf. procès-verbal de premier entretien du 5 décembre 2014 de l’assuré avec le gestionnaire
de la CNA). Lors de son examen clinique du 4 mars 2015, le Dr N.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique, observe un genou gauche objectivement calme avec une cicatrice non inflammatoire,
sans récidive de bursite, exempt d’épanchement et dont la mobilité est complète.
Le médecin d’arrondissement mentionne un rabot rotulien négatif avec un genou stable
dans les plans frontal et sagittal. Il n’objective de surcroît pas d’amyotrophie à
la mesure de la circonférence de la cuisse et du mollet, en regard du côté sain (cf. rapport
d’examen du 4 mars 2015 du Dr N.________, p. 4 et 5). Ce praticien considère dès lors
la situation stabilisée pour ce qui concerne les suites des accidents de 2013 et 2014. Il observe
que pour les suites de l’accident au genou gauche, l’activité de machiniste peut être
reprise à 100% dès le 9 mars 2015, ceci sans limitation de rendement.
Dans son rapport du 29 décembre 2014, le Dr L.________, spécialiste FMH en orthopédie
et traumatologie, constate sur le plan local, une évolution favorable avec une cicatrice calme en
voie de fermeture. Il relate cependant le développement d’une amyotrophie importante au niveau
du quadriceps qui nécessite un renforcement individuel ainsi que physiothérapeutique en sollicitant
la prise en charge d’une électro-stimulation complémentaire telle que le Compex®.
Le recourant a bénéficié d’un tel traitement en sus de séances de physiothérapie.
L’amyotrophie a totalement disparu le 4 mars 2015 déjà, le Dr N.________ relevant une
circonférence des cuisses et des mollets comparable (43 cm à gauche contre 42,5 cm à droite
pour les cuisses et 29,5 cm au niveau des mollets des deux côtés ; cf. rapport d’examen
du 4 mars 2015 du Dr N.________, p. 4). L’appréciation du médecin d’arrondissement
quant à la reprise de l’activité de machiniste en plein au mois de mars 2015 n’est
pas contredite par le Dr L.________. Dans son rapport du 29 décembre 2014, cet orthopédiste
admet en effet l’absence d’incapacité de travail de son patient en précisant ne
plus délivrer d’arrêt de travail. Il mentionne uniquement les limitations fonctionnelles
suivantes : éviter le travail en terrain irrégulier ou le port de charges, la montée
et la descente des escaliers itératives. Les constatations du médecin d’arrondissement
sont ainsi intégralement corroborées par celles du spécialiste ayant opéré et
suivi le recourant.
Il n’en va pas différemment de l’opinion du médecin traitant. Dans son rapport
du 1
er
avril 2015, le Dr V.________ signale que le deuxième accident (du 27 octobre 2013), soit celui du
genou gauche, ne « pourra en aucun cas déboucher sur un arrêt de travail de
longue durée ». Il poursuit certes en déclarant que les conséquences de cet
accident ne sont pas terminées et que des douleurs et raideur du genou subsistent ainsi qu’une
atrophie musculaire de la cuisse gauche. Ces dernières constatations ne sont toutefois pas documentées,
de sorte qu’elles ne sauraient valablement discuter celles objectives de l’examen clinique
du 4 mars 2015 du Dr N.________. Le Dr V.________ ajoute d’ailleurs en lien avec la capacité
de travail de l’assuré qu’« il reste une capacité de travail théorique
totale », rejoignant le médecin d’arrondissement de la CNA. Quant à la formule
« Feuille-accident LAA pour les chômeurs » du 19 mars 2015, complétée
par le Dr V.________, à l’instar de celles précédentes déjà toutes au
dossier de l’intimée, elle n’est pas documentée. Ces pièces ne sauraient donc
être suivies.
c)
Cela
étant, les constatations du Dr N.________ – suivies par la CNA dans sa décision –
se basent sur des examens cliniques, font état des plaintes du recourant, sont exemptes de contradictions
et relèvent d’une étude fouillée du cas de celui-ci. Ses conclusions, objectives
et rigoureusement motivées, ne sont pas remises en doute, même faiblement, par d’autres
rapports médicaux. Elles ont ainsi pleine valeur probante.
Au vu des éléments précités, l'état du genou gauche, s'il nécessitait encore
des séances de physiothérapie, s'est stabilisé durant l’hiver 2014 déjà.
Vers la mi-mars 2015 au plus tard, il n'y avait plus lieu d'attendre une sensible amélioration de
l'état de santé du recourant pour ce qui est des conséquences de l'affection assurée.
Il existe sur le plan somatique, une pleine capacité de travail du recourant au plus tard le 12
mars 2015 dans l’activité de machiniste et sans limitation de rendement. La CNA était
ainsi en droit de mettre fin à ses prestations et notamment au versement d’indemnités
journalières à cette date (art. 19 al. 1 LAA; ATF 134 V 109 consid. 4.3), ce d’autant
plus en l’absence de mesures de réadaptation professionnelle de l’assurance-invalidité.
En présence d’un état stabilisé, le Dr N.________ - suivi par l’intimée
dans sa décision - était fondé à statuer par ailleurs sur l’indemnité
pour l’atteinte à l’intégrité (IPAI), étant rappelé que celle-ci
se détermine uniquement d’après les constatations médicales, son évaluation
incombant donc avant tout aux médecins, qui doivent, d’une part, constater objectivement quelles
limitations subit l’assuré et, d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité
en résultant (cf. TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.2 avec les références
citées).
Il reste à examiner à ce stade s’il existe un lien de causalité adéquate entre
les troubles psychiques du recourant et les accidents assurés de 2013 et 2014, comme celui-ci le
prétend.
6.
a)
La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée
par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 129 V 402 consid. 2.2 et 125 V 456 consid. 5a
avec les références).
b)
En cas d'atteinte à la santé physique, ce lien est généralement admis sans autre
examen dès lors que le rapport de causalité naturelle est établi (ATF 127 V 102 consid.
5b/bb). En revanche, la jurisprudence a posé plusieurs critères en vue de juger du caractère
adéquat du lien de causalité entre un accident et des troubles d'ordre psychique développés
ensuite par la victime. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction
de leur déroulement: les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par exemple une chute
banale), les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette
classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti
et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur
l'événement accidentel lui-même.
L'existence d'un lien de causalité adéquate entre un accident insignifiant ou de peu de gravité
et des troubles psychiques peut, en règle générale, être d'emblée niée,
tandis qu'en principe, elle doit être admise en cas d'accident grave; pour admettre le caractère
adéquat du lien de causalité entre un accident de gravité moyenne et des troubles psychiques,
il faut que soient réunis certains critères particuliers et objectifs dont les plus importants
sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_651/2014 du 31 août 2015
consid. 6.3) :
-
les circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques;
-
la durée anormalement
longue du traitement médical;
-
les douleurs physiques
persistantes;
-
les erreurs dans le traitement
médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes;
-
le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite
de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à
la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat
du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_788/2008
du 4 mai 2009 consid. 2).
c)
En l’espèce, la CNA a considéré que tant l’accident du 27 octobre 2013 que
celui du 30 novembre 2014 doivent être classés dans la catégorie des événements
banals, voire tout au plus moyens, mais à la limite inférieure. L'autorité a estimé
qu'aucun des critères posés par la jurisprudence ne pouvait être retenu. Aussi bien a-t-elle
nié l'existence d'un lien de causalité adéquate entre les accidents en question et les
troubles psychiques présentés par l'assuré.
La Cour de céans n'a pas de motif de revenir sur cette appréciation ; l’accident
de 2013 a trait à une glissade dans les escaliers sur une distance d’environ cinq marches
avec réception sur les genoux alors que celui de 2014 consiste en une banale chute de la hauteur
de l’assuré de peu de gravité au vu de son déroulement. C'est en effet le déroulement
de l'accident dans son ensemble qu'il faut prendre en considération. Lors de l’événement
du 27 octobre 2013, l'assuré a subi un choc à ses genoux, occasionnant une lésion persistante
(une bursite pré-rotulienne post-traumatique) à celui gauche. On ne saurait, de toute évidence,
conférer un caractère particulièrement dramatique ou impressionnant à ces accidents;
le recourant ne le prétend d’ailleurs pas. Le premier critère n’est pas rempli,
dès lors que les deux accidents ne sont pas caractérisés par des circonstances particulières.
La lésion subie au genou gauche ne peut pas être qualifiée de grave dès lors que
le bilan radiologique exclut toute lésion osseuse et qu’à six mois de l’événement
du 27 octobre 2013, elle se chronicise pour finalement permettre au recourant de recouvrer une pleine
capacité de travail en tant que machiniste. Le traitement médical n’a pas été
anormalement long, en présence d’une bursite infectieuse du genou impliquant une reprise le
25 septembre 2014 avec une suite favorable. Les conséquences rapportées par le médecin
traitant le 1
er
avril 2015, à savoir la persistance de douleurs et raideur comme une atrophie musculaire de la cuisse
gauche n’ont pas été objectivées par le médecin d’arrondissement. Elles
s’insèrent plus vraisemblablement dans une symptomatologie développée par l’assuré
depuis ses accidents et dont le discours est qualifié de logorrhéique (cf. à ce propos
le rapport d’examen du 4 mars 2015 du Dr N.________, p. 5). Le traitement n’a pas été
entaché d’erreurs entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident.
De même, objectivement, il n’a été observé ni difficultés apparues au
cours de la guérison, ni complications importantes. L’évolution du recourant s’est
au contraire révélée rapidement favorable sous traitement conservateur d’une déhiscence
cicatricielle à la fin septembre 2014. Pour terminer, le critère du degré et de la durée
de l'incapacité de travail due aux lésions physiques n’est également pas rempli.
Tant de l’avis du médecin d’arrondissement de la CNA que de celui des médecins
traitants, s’il ne travaille certes plus depuis plusieurs années, le recourant dispose toutefois
d’une capacité médico-théorique à la reprise en plein d’une activité
adaptée sur le plan somatique, au plus tard au printemps 2015.
En présence d’accidents qui doivent tous deux être classés dans la catégorie
des événements banals, voire tout au plus moyens, mais se situant à la limite des accidents
de peu de gravité et en l’absence en l’espèce, de cumul des circonstances à
prendre en considération ou d’intensité particulière de celles-ci, l’intimée
était par conséquent fondée à nier l'existence d'un lien de causalité adéquate
entre les accidents de 2013 et 2014 et les troubles psychiques développés ensuite par le recourant.
C’est dès lors à juste titre que la CNA a refusé d’engager sa responsabilité
sur ce plan et a mis fin à ses prestations avec effet au 12 mars 2015, considérant exclusivement
les séquelles accidentelles organiques du recourant.
7.
Le dossier est complet, permettant à la Cour
de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Un complément d'instruction apparaît
inutile et la requête d’expertise médicale judiciaire du recourant doit dès lors
être rejetée. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une manière
non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées,
il a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 134 I
140 consid. 5.3, 131 I 153 consid. 3 et 130 Il 425 consid. 2; TF 8C_285/2013 du 11 février 2014
consid. 5.2 et 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.2.1 et les références).
8.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
a)
Le recourant a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, la commission d’office d’un
avocat (art. 118 al. 1 let. c CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272] par
renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Lorsqu’une partie au bénéfice de l’assistance
judiciaire succombe, comme c’est le cas en l’occurrence, le conseil juridique commis d’office
est rémunéré équitablement par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC par renvoi de
l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il y a donc lieu, dans le présent arrêt, de fixer la rémunération de l’avocat
d’office. Celui-ci a produit sa liste des opérations expliquant que celle-ci comprenait les
opérations liées aux deux recours interjetés contre les décisions sur opposition
rendues par la CNA. Les opérations qu’il a été possible d’imputer à tel
ou tel dossier l’ont été alors que les autres sont comptabilisées par moitié
dans chaque dossier. Ainsi, pour ce dossier, c’est un total de 5h53 (3h30 + 2h23), dont 48 minutes
effectuées par l’avocat breveté et le solde par un avocat-stagiaire (5h05). C’est
ainsi un montant de 704 fr. qui doit être fixé. Il y a lieu d’ajouter les débours
par 35 fr. 20, soit au total 739 fr. 20. Il y a lieu d’ajouter la TVA par 8%, soit 59 fr. 15. L’indemnité
d’office du conseil du recourant doit donc être arrêtée à 798 fr. 35.
La rémunération du conseil d’office est provisoirement supportée par le canton,
le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est tenu de rembourser le montant dès
qu’il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art.
5 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010,
RS 211.02.3]) en tenant compte des montants payés le cas échéant à titre de franchise
depuis le début de la procédure.
b)
Le présent arrêt est rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 83 LPGA), ni dépens, le
recourant n’ayant pas obtenu gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 19 juin 2015 par la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité d’office de Me Carole
Wahlen, conseil du recourant, est arrêtée à 798 fr. 35 (sept cent nonante-huit francs
et trente-cinq centimes), TVA comprise.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise à la charge
de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Carole Wahlen (pour T.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :