voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2010 / 88 · 2010-05-12 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, AVS | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.05.2010 Décision / 2010 / 88

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
4/10 - 16/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 12 mai 2010
__________________
Présidence
de               M.
DIND, juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Cossonay-Ville, recourante,
et
Caisse
Cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 9 février 2010
par M.________ à l’encontre de la décision prise le 14 décembre 2009 par la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS,
vu la réponse déposée le 13 avril 2010 par l'intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 11 mai 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre
2008, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 89 · 2010-06-08 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.06.2010 Décision / 2010 / 89

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
205/10 – 221/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 8 juin 2010
___________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.              Laurent
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Lausanne, recourant,
et
Office
de l'assurance-invaidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours déposé le 26 mai 2010
par T.________ à l’encontre de la décision prise le 22 avril 2010 par l'Office de l'assurance-invaidité
pour le canton de Vaud,
vu la lettre du 28 mai 2010 indiquant au recourant que le recours paraissait tardif et lui impartissant
un délai au 15 juin 2010 pour se déterminer ou retirer son recours,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 3 juin 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
T.________,
‑
Office de l'assurance-invaidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 8 · 2010-01-15 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.01.2010 Décision / 2010 / 8

TRIBUNAL CANTONAL
AMC 21/07 - 1/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 15 janvier
2010
______________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
V.________
, à Ecublens, demanderesse,
représentée par Me Jean-Marie Agier du Service
juridique de la Fédération suisse pour
l'intégration des handicapés (ci-après :
FSIH), à Lausanne,
et
X.________
Assurance-maladie
, à Lausanne,
défenderesse.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
la demande en paiement formée
le 25 juin 2007 par V.________ à l'encontre de X.________
Assurance-maladie,
vu la réponse de la défenderesse du 23 août
2007, qui conclut au rejet de la demande,
vu le courrier du 15 janvier 2010, par lequel V.________
déclare retirer sa demande ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait de la demande, conformément
à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
(loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de
justice (art. 85 al. 3 LSA [loi fédérale du 17
décembre 2004 sur la surveillance des entreprises
d'assurance, RS 961.01]), ni d'allouer de dépens (art. 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Jean-Marie Agier
du Service juridique de la FSIH (pour V.________)
‑      X.________
Assurance-maladie
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 90 · 2010-06-07 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 91 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.06.2010 Décision / 2010 / 90

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
21/10 - 57/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 7 juin 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.              Greuter
*****
Cause
pendante entre :
A.J.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par sa mère,
B.J.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourante, eux-mêmes représentés par Me Olivier Carré,
avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 14 février 2010
par B.J.________ et A.J.________ à l’encontre de la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents pour déni de justice,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les recourants le 2 juin 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique:              Le greffier:
Du
La décision qui précède est notifiée à:
‑
Me Olivier Carré (pour B.J.________ et A.J.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier:
vd_findinfo · Décision / 2010 / 91 · 2010-06-08 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.06.2010 Décision / 2010 / 91

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
31/10 - 56/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 8 juin 2010
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Chexbres, recourante,
et
P.________
,
Société d'assurances SA, à Berne, intimée, représentée par Me Bernard Geller,
avocat à Lausanne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 23 mars 2010 par N.________
contre la décision sur opposition rendue le 22 février 2010 par P.________, Société
d'assurances SA (ci-après: P.________), dans le cadre d'une contestation relative à des prestations
fondées sur la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA);
vu la réponse de P.________ du 20 mai 2010;
vu la déterminations de la recourante sur cette réponse, du 4 juin 2010, où elle déclare
notamment ce qui suit: "Je ne vais pas faire recours contre la décision, mais ne vous cache
pas ma déception quant à ce qui a été décidé"; "vous pourrez
ranger ce dossier dans les "sans suites"";
considérant
qu'il ressort clairement des déterminations précitées que l'assurée renonce à
poursuivre la procédure de recours contre la décision de P.________, en d'autres termes qu'elle
retire son recours du 23 mars 2010;
que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours
(art. 94 al. 1 let. c LPA-VD);
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens;
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme N.________,
‑
Me Bernard Geller, avocat (pour P.________),
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 92 · 2010-05-28 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.05.2010 Décision / 2010 / 92

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
8/10 - 9/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 28 mai 2010
__________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Orbe, recourant, représenté par Me Benoît Morzier, avocat à Lausanne,
et
Organe
cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 15 mars 2010 par K.________
à l’encontre de la décision sur opposition prise le 10 février 2010 par l'Organe
cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
vu la réponse déposée le 28 avril 2010 par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie
et accidents,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 21 mai 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Benoît Morzier, avocat à Lausanne (pour K.________)
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 94 · 2010-06-16 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.06.2010 Décision / 2010 / 94

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
208/10 - 237/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 16 juin 2010
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Saint-Barthélemy, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 27 mai 2010 par W.________
contre une décision de restitution rendue le 4 mai 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud ;
vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 16 juin 2010 par W.________ à la Cour
des assurances sociales ;
considérant
que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours
(art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36]) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer des dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD) ;
que l'ordonnance du 3 juin 2010 fixant au recourant un délai pour effectuer une avance de frais
devient donc sans objet.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
W.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 98 · 2010-06-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.06.2010 Décision / 2010 / 98

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
141/10 - 244/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 21 juin 2010
___________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourante
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 8 février 2010
par N.________ à l’encontre de la décision prise le 28 janvier 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : OAI),
vu la réponse déposée le 21 mai 2010 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 17 juin 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
N.________, à Yverdon-les-Bains,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 99 · 2010-06-18 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.06.2010 Décision / 2010 / 99

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
189/10 - 240/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 18 juin 2010
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
au Sentier, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 10 mai 2010 par L.________
contre une décision de rente d'invalidité rendue le 26 avril 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud;
vu la déclaration de retrait du recours, datée du 16 juin 2010 et envoyée le 17 juin 2010
par L.________ à la Cour des assurances sociales;
considérant
que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours,
selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ;
RSV 173.36);
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer des dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD);
que l'ordonnance du 19 mai 2010 fixant au recourant un délai pour effectuer une avance de frais
devient donc sans objet.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
L.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 109 · 2011-03-25 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE, PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.03.2011 Décision / 2011 / 109

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
4/11 - 19/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 25 mars 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Donoso Moreta
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Gland, demanderesse, représentée par Fortuna, Compagnie d'Assurance de Protection juridique
SA, à Nyon
et
Fondation
de libre passage J.________
, à Bâle,
défenderesse
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande datée du 19 janvier 2010 mais
postée le 19 janvier 2011 par L.________, représentée par Fortuna, Compagnie d'Assurance
de Protection juridique SA, à l'encontre de la Fondation de libre passage J.________, par laquelle
la demanderesse conclut avec suite de frais et dépens à ce que la défenderesse soit condamnée
à lui verser la somme de 54'000 francs avec intérêts à 5 % depuis le 12 janvier
2010, correspondant à la libération de ses avoirs de prévoyance sur la base de l'art.
5 let. c LFLP (loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité; RS 831.42),
vu le courrier de la demanderesse du 24 mars 2011, par lequel elle déclare retirer sa demande, suite
à un accord conclu avec la défenderesse;
considérant que, par suite du retrait de la demande, il y a lieu de rayer la cause du rôle,
compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36), applicable par analogie à la procédure d'action en vertu de l'art.
109 al. 1 LPA-VD, attribue à un membre du Tribunal cantonal statuant comme juge unique,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 73
al. 2 LPP [loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
du 25 juin 1982; RS 831.40], applicable par analogie selon l'art. 25 LFLP), ni d'allouer de dépens
(ATF 126 V 143, consid. 4).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Fortuna, Compagnie d'Assurance de Protection juridique SA (pour L.________),
‑
Fondation de libre passage J.________,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :