vd_findinfo · Décision / 2015 / 431 · 2015-06-08 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 08.06.2015 Décision / 2015 / 431

TRIBUNAL
CANTONAL
235
PE15.001244-DTE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
8 juin 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Perrot et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 février 2015 par
C.K.________
et
B.K.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 février 2015 par le Ministère
public de l'arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE15.001244-DTE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Le 19 janvier 2015, C.K.________ et B.K.________ ont déposé plainte pénale contre Y.________.
Par ordonnance du 3 février 2015, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a
refusé d’entrer en matière.
Par acte du 18 février 2015, les époux K.________ ont recouru contre cette ordonnance.
Le 27 mai 2015, les époux K.________
ont signé une convention avec Y.________ (P. 8)
.
Le chiffre 4 de cette convention prévoit
ce qui suit :
« Y.________
retire sa plainte pénale du 27 août 2014. B.K.________ et C.K.________ font de même en
ce qui concerne leur plainte qui a fait l’objet d’une décision de non-entrée en
matière le 3.02.2015 et qui est actuellement traitée à la Chambre des recours pénale
(PE15.001244-DTE). Ils déclarent retirer le recours qu’ils ont déposé contre la
décision de non-entrée en matière ».
Il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.
2.
La partie qui retire son recours étant considérée
comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de
la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par
330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de C.K.________ et B.K.________, par
moitié chacun et solidairement entre eux (art. 418 al. 1 et 2 CPP). Les frais seront compensés
avec le montant de 550 fr. déjà versé par les recourants à titre de sûretés
(art. 383 al. 1 CPP) et le solde leur sera restitué (art. 7 TFIP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de C.K.________ et B.K.________, par moitié chacun
et solidairement entre eux.
IV.
Les frais mis à la charge des recourants
au chiffre III ci-dessus sont compensés avec le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs)
déjà versé par ceux-ci à titre de sûretés et le solde, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), leur est restitué.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme C.K.________ et M.
B.K.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :