vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 146 · 2025-03-06 · fr

LIEN DE CAUSALITÉ, REJET DE LA DEMANDE, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, APPRÉCIATION DES PREUVES, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 146

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
126/24 - 37/2025
ZA24.045865
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 mars 2025
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Di Ferro Demierre et M. Wiedler, juges
Greffier
:
M.              Genilloud
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourant, représenté par Procap, à Bienne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
61 let. c LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a été
engagé par X.________ SA, par contrat de mission temporaire, pour travailler du 5 mai au 4 août
2023 au sein de l’entreprise T.________ SA en qualité de jardinier qualifié. A ce titre,
il était assuré obligatoirement contre les accidents professionnels et non professionnels et
contre les maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 17 juillet 2023, alors qu’il était en train d’arracher un buisson, il a, en reculant,
marché sur un gros caillou et s’est tordu le pied, ce qui a entraîné sa chute (cf. déclaration
d’accident du 18 juillet 2023).
Il s’est immédiatement rendu aux urgences du [...] ([...]), où le diagnostic d’entorse
externe de la cheville droite de degré 2 a été posé (cf. rapport du 18 juillet 2023
de Z.________, infirmière praticienne spécialisée).
La CNA a pris en charge le cas (traitement médical et indemnités journalières).
Dans un rapport du 10 septembre 2023 de la CNA, le Dr F.________, médecin traitant de l’assuré,
a posé les diagnostics d’entorse du genou et du pied droit. Il a expliqué que l’état
de santé de ce dernier était stable, avec une légère amélioration grâce
aux séances de physiothérapie ; son pronostic était toutefois réservé,
les symptômes se mélangeant avec ceux consécutifs à un accident vasculaire cérébral
sylvien droit subi par son patient le 20 août 2023.
Par avis du 11 mars 2024, le Dr Q.________, médecin d’arrondissement de la CNA, a expliqué
que l’accident du 17 juillet 2023 avait provoqué une aggravation aiguë transitoire
sur une probable instabilité chronique avec arthrose de la cheville secondaire ; il a fixé
le
statu quo ante
à trois mois au maximum en tenant compte d’un traitement médical selon les règles
de l’art. S’agissant du genou droit, le Dr Q.________ a estimé que l’accident
précité avait provoqué une contusion simple, pour laquelle il fallait compter avec une
guérison rapide, de l’ordre d’une semaine.
Par décision du 21 mars 2024, la CNA a mis un terme aux prestations d’assurance avec effet
au 21 mars 2024 au soir, aux motifs que les troubles persistants n’étaient plus en lien de
causalité avec l’accident du 17 juillet 2023 et que l’état de santé, tel qu’il
aurait été sans ledit accident, pouvait être considéré comme atteint depuis
le 17 octobre 2023 au plus tard.
Le 15 avril 2024, l’assuré a fait opposition à l’encontre de la décision précitée.
En substance, il faisait valoir que ses douleurs persistaient depuis l’accident et que sa mobilité
était réduite. Selon son médecin traitant, le problème à sa cheville droite
était strictement lié aux suites de l’accident litigieux. Enfin, il existait un doute
sur l’origine de son accident vasculaire cérébral, survenu le 20 août 2023, lequel
pourrait être lié à l’accident.
Dans un rapport du 23 avril 2024, la Dre K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé les diagnostics d’entorse de la cheville
droite avec impingement antéro-médial et antéro-latéral et d’instabilité
résiduelle, précisant que ces diagnostics étaient en lien de causalité avec l’accident.
Dans son appréciation médicale du 2 septembre 2024, le Dr Q.________, médecin d’arrondissement,
a indiqué que l’impingement antéro-médial et antéro-latéral était
à mettre en corrélation avec un état dégénératif préexistant et que
l’accident vasculaire cérébral sylvien, qui a compliqué la situation au niveau de
la cheville droite, n’avait quant à lui aucun lien avec l’accident. Il a considéré
que la causalité naturelle des plaintes résiduelles de l’assuré au niveau de sa
cheville droite avec l’accident du 17 juillet 2023 était tout au plus possible, précisant
que l’évènement avait fini de déployer ses effets à trois mois après l’accident,
soit le temps nécessaire à la guérison de l’entorse.
Par décision sur opposition du 12 septembre 2024, la CNA, reprenant à son compte l’appréciation
du 2 septembre 2024 du Dr Q.________, a rejeté l’opposition de l’assuré.
B.
Par acte du 10 octobre 2024, M.________, représenté par Procap, a déféré
la décision sur opposition du 12 septembre 2024 de la CNA auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation (recte : réforme) et à
ce qu’il soit constaté qu’il a le droit à la poursuite de la prise en charge des
frais médicaux et du versement des indemnités journalières, voire à une rente, des
suites de l’évènement du 17 juillet 2023, subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause à la CNA pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens
des considérants. En substance, il faisait grief à la CNA d’avoir violé la maxime
inquisitoire. Le dossier contenait des rapport médicaux – en particulier du Dr F.________
et du Prof. L.________ – susceptibles de jeter le doute sur l’appréciation du médecin
d’arrondissement, raison pour laquelle la CNA aurait dû compléter l’instruction.
Dans sa réponse du 18 octobre 2024, la CNA a conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet la question de savoir si le recourant peut prétendre, en lien avec l’accident
survenu le 17 juillet 2023, à des prestations de l’assurance-accidents (traitement médical
et indemnités journalières) au-delà du 21 mars 2024.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le
droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité
naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans
l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il
suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres
facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1
; 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
c)
Le
droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence citée ; TF 8C_404/2020
du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
4.
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5.
a)
En l’espèce, l’intimée ne conteste pas que le recourant a subi un évènement
traumatique le 17 juillet 2023 à l’origine d’une entorse de la cheville droite.
b)
Cela étant, il n’est pas possible de rattacher, au degré de la vraisemblance prépondérante,
les atteintes subsistant au mois de mars 2024 à l’accident litigieux.
aa)
Dans son appréciation du 2 septembre 2024, le médecin d’arrondissement a exposé
de manière convaincante, en se fondant sur les radiographies réalisées le jour de l’accident,
que l’évènement traumatique litigieux avait fini de déployer ses effets après
trois mois au maximum ; ainsi a-t-il observé l’absence de fracture ou de lésion
des ligaments mais la présence d’un remaniement osseux avec ostéophytes au niveau du
talus et du tibial antérieur – responsables d’un impingement antérieur ancien –,
d’une enthésopathie au niveau du fascia plantaire et d’ostéophytes distaux de la
malléole externe et interne en relation avec probablement d’anciennes entorses, dans le sens
d’une arthrose. Le médecin d’arrondissement en a conclu que la pathologique résiduelle
devait être mise en corrélation avec un état préexistant sous forme d’exostoses
aussi bien au niveau du talus que du tibia antérieur, lesquelles rétrécissaient l’espace
intra-articulaire et expliquaient la douleur et l’enraidissement de la cheville droite. L’accident
vasculaire cérébral n’avait quant à lui aucun lien avec l’accident litigieux.
bb)
L’appréciation du médecin d’arrondissement n’est pas sérieusement remise
en cause par la documentation médicale au dossier. Ainsi, le rapport du 23 avril 2024 de la Dre K.________,
mentionnant que le recourant souffre d’un « impingement post traumatique de la cheville
droite et d’une instabilité résiduelle dûe à une entorse du 17.07.2023 »
(sic) ne saurait suffire à contredire l’appréciation du Dr Q.________. A cet égard,
il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, l'utilisation du terme « post-traumatique »
n'est pas forcément synonyme d'une atteinte en rapport de causalité avec un traumatisme et
que cette expression est aussi souvent utilisée pour décrire une chronologie d'événements,
c'est-à-dire qu'une atteinte est survenue après un traumatisme (TF 8C_108/2020 du 22 décembre
2020 consid. 4.4.5 et les références citées). Or, en l’absence d’éléments
objectifs susceptibles de rendre à tout le moins vraisemblable un quelconque lien entre l’accident
litigieux et les affections du recourant, il ne saurait être accordé une importance accrue
aux expressions utilisées par la Dre K.________, ce d’autant plus que le raisonnement de cette
médecin s’apparente à une argumentation
post
hoc ergo propter hoc
, à elle seule insuffisante
pour établir un lien de causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021
du 3 août 2021 consid. 3.5). Pour le reste, et quoi qu’en dise le recourant, le fait que le
Prof. L.________ et le Dr R.________, dans leur rapport du 25 janvier 2024, ont constaté
l’absence d’arthrose, sur la base des mêmes documents d’imagerie que le médecin
d’arrondissement, ne justifie pas en soi un complément d’instruction, ces médecins
ne retenant aucun diagnostic clair susceptible d’être à l’origine des plaintes
du recourant.
c)
En définitive, l’intimée n’a pas violé le droit fédéral en mettant
un terme aux prestations versées au titre de l’assurance-accidents au 21 mars 2024.
6.
a)
Sur le vu de ce qui précède, le recours,
mal fondé, doit être rejeté.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé
sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 12 septembre 2024 par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap (pour M.________), à Bienne,
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accident, à Lucerne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :