vd_findinfo · HC / 2014 / 358 · 2014-04-25 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, DIVORCE, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, DROIT DE GARDE, AUTORITÉ PARENTALE, VISITE, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 134 CC, 286 al. 2 CC, 311 al. 1 CC, 315b al. 2 CC, 284 al. 3 CPC (CH), 308 al. 1 let. b CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 25.04.2014 HC / 2014 / 358

TRIBUNAL
CANTONAL
PD13.024741-140152
208
JUGE
DELEGUée DE LA cour d’appel CIVILE
_______________________________________________________________
Arrêt du
25 avril 2014
__________________
Présidence
de               Mme
CHARIF FELLER, juge déléguée
Greffier
:
Mme              Logoz
*****
Art.
284 al. 3, 308 al. 1 let. b CPC ; 134, 286 al. 2, 311 al. 1, 315b ch. 2 CC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
H.________
,
à Servion, intimée, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 14 janvier
2014 par la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
divisant l’appelante d’avec
A.V.________
,
à Moudon, requérant, la juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal
cantonal voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 janvier 2014, adressée aux parties pour notification
le même jour, la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de l’Est vaudois
a admis les requêtes de mesures provisionnelles déposées par A.V.________ les 20 et 27
septembre 2013 (I), rejeté les requêtes de mesures provisionnelles déposées par H.________
les 30 juin et 15 octobre 2013 (II), confirmé l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 30 septembre 2013 (III), révoqué l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7
octobre 2013 (IV), maintenu le chiffre III de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 8 août
2013, en ce sens qu’un mandat d’évaluation sur la situation des enfants B.V.________,
née le [...] 1998, C.V.________, née le [...] 2000 et D.V.________, née le [...] 2005,
reste confié au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), afin de faire toutes
propositions utiles sur l’attribution de la garde, de l’autorité parentale et les modalités
du droit de visite (V), dit que l’autorité parentale sur les enfants B.V.________, C.V.________
et D.V.________ est provisoirement retirée à H.________ (VI), dit que l’autorité
parentale sur les trois enfants est provisoirement attribuée à leur père A.V.________
(VII), dit que la garde des enfants reste provisoirement confiée à leur père, l’ordonnance
de mesures provisionnelles rendue le 8 août 2013 étant ainsi confirmée en son chiffre
II (VIII), suspendu provisoirement le droit de visite de H.________ sur ses enfants (IX), interdit à
H.________ de s’approcher à moins de 500 mètres des lieux où se tiennent les enfants,
notamment leur résidence, école, lieu de villégiature, lieu de sortie, de vacances et
sur leur chemin, sous la commination de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0) (X), dit que, dès le 1
er
novembre 2013, H.________ contribuera à l’entretien de ses trois filles par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de A.V.________, d’une contribution
d’entretien mensuelle de 900 fr., allocations familiales en sus (XI), dit que les frais judiciaires
de la procédure provisionnelle, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de H.________
(XII), dit que H.________ est la débitrice de A.V.________ et lui doit immédiat paiement de
la somme de 1'500 fr., à titre de dépens (XIII), et rejeté toutes autres et plus amples
conclusions (XIV).
En droit, le premier juge a considéré, s’agissant de la garde des enfants qui avait été
provisoirement confiée au père par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 août 2013,
qu’il n’y avait en l’état aucun motif commandant de modifier le cadre de vie des
enfants et que la situation actuelle devait être maintenue, à tout le moins jusqu’au
dépôt du rapport de l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après :
UEMS) du SPJ. Constatant que les parents ne communiquaient pas, qu’il existait de fortes tensions
entre eux et que l’entente nécessaire sur les décisions importantes à prendre concernant
les enfants faisait défaut, donnant à chaque fois lieu à des discordes au préjudice
de leurs intérêts, le juge de première instance a retenu que les parents n’étaient
pas à même d’exercer l’autorité parentale conjointement et que le père,
à qui le droit de garde avait été provisoirement confiée, devait être en mesure
de prendre les décisions importantes concernant les enfants. L’autorité parentale sur
les trois enfants a dès lors provisoirement été retirée à leur mère et
attribuée au père, à tout le moins jusqu’au dépôt du rapport précité,
la situation pouvant être revue à ce moment-là. En ce qui concerne la contribution d’entretien,
le premier juge a considéré qu’il se justifiait de revoir la situation, dès lors
que la garde des enfants avait été confiée provisoirement au père. Il a retenu que
l’intimée réalisait actuellement un revenu mensuel net de 3'230 fr. et qu’elle
assumait, selon le jugement de divorce des parties, des charges de logement de 1'350 fr., sa prime d’assurance-maladie
étant subsidiée. Considérant qu’il y avait lieu de retenir un montant de 850 fr.
à titre de base mensuelle d’entretien de l’intimée, dans la mesure où son
compagnon participait aux frais et dépenses courantes du ménage, il a constaté que la
mère disposait d’un disponible de 1'030 fr. et qu’elle devait dès lors s’acquitter,
en application de la pratique vaudoise, d’une pension mensuelle de 900 fr., correspondant au 30%
arrondi de son revenu mensuel net, le père disposant pour sa part d’un revenu d’insertion
à hauteur de 4'945 fr. par mois. Les frais de la procédure provisionnelle, par 800 fr., ont
été mis à la charge de l’intimée, qui succombait entièrement, celle-ci
devant verser au requérant de pleins dépens arrêtés à 1500 francs.
B.
Par acte du 23 janvier 2014, expédié
le lendemain, H.________ a interjeté appel auprès de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal en concluant implicitement à la réforme des chiffres VI et VII du dispositif de l’ordonnance
concernant l’autorité parentale, du chiffre IX concernant le droit de visite, du chiffre X
concernant la mesure d’éloignement, du chiffre XI concernant la contribution d’entretien
et des chiffres XII et XIII concernant les frais judiciaires et les dépens de première instance.
L’appelante a produit un bordereau de pièces.
Par décision du 4 février 2014, la Juge de céans a rejeté la requête d’effet
suspensif contenue dans l’appel.
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer.
C.
La juge déléguée retient les faits suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1. A.V.________ et H.________, née [...], se sont mariés le [...] 1998 devant l’Officier
d’état civil de [...] (VD).
Trois enfants sont issus de cette union :
- B.V.________, née le [...] 1998 ;
- C.V.________, née le [...] 2000 ;
- D.V.________, née le [...] 2005.
2. Par jugement du 4 février 2011, le Tribunal civil d’arrondissement de l’Est vaudois
a notamment prononcé le divorce des époux A.V.________ (I), ratifié la convention partielle
signée le 17 août 2010 - à teneur de laquelle l’autorité parentale et la garde
sur les enfants B.V.________, C.V.________ et D.V.________ sont attribuées à leur mère,
le père bénéficiant d’un libre et large droit de visite sur ses enfants, réglementé
à défaut d’entente, et le régime matrimonial est dissous et liquidé, chaque
partie étant reconnue propriétaire des immeubles, meubles et objets en sa possession - (II)
et dit qu’en l’état A.V.________ est dispensé de contribuer à l’entretien
de ses enfants, mais que s’il perçoit des prestations de l’AI, il versera en faveur
de ses enfants les rentes complémentaires qui leur sont destinées et que s’il travaille
à nouveau, la contribution en faveur de ses trois enfants équivaudra à 30% de son salaire
net (III).
Par arrêt du 18 juillet 2011, devenu définitif et exécutoire le 15 septembre 2011, la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal a réformé le chiffre III du dispositif de ce
jugement en ce sens qu’aucune contribution d’entretien au sens de l’art. 285 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) n’est allouée et complété le
dispositif par l’adjonction d’un chiffre III bis nouveau disposant qu’aucune contribution
d’entretien au sens de l’art. 125 CC n’est allouée.
3. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles adressée le 10 juin 2013
au Tribunal civil d’arrondissement de l’Est vaudois, A.V.________ a conclu à ce que
la garde sur les enfants B.V.________, C.V.________ et D.V.________ soit provisoirement attribuée
à leur père (I), à ce que le SPJ soit chargé de surveiller et de rendre un rapport
sur leur situation selon les modalités fixées par le Tribunal (Il), et à ce qu’il
soit prononcé d’urgence le maintien du séjour des enfants sous la garde de leur père
jusqu’à droit jugé sur la requête (III).
En substance, le requérant a allégué que H.________ s’était mise en ménage
avec son compagnon S.________ dans le logement familial sis à [...], qu’ils avaient basculé
progressivement dans une addiction à l’alcool et aux substances hallucinogènes, que les
enfants se sentaient si mal et si menacés à la maison qu’ils avaient fini soit par fuguer,
soit par demander la protection de leurs maîtres d’école et que, dans l’urgence,
ils étaient partis vivre chez leur père, le SPJ ayant été avisé.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 11 juin 2013, le Président du Tribunal civil d’arrondissement
de l’Est vaudois (ci-après : le Président) a notamment ordonné le maintien
du séjour des enfants B.V.________, C.V.________ et D.V.________ sous la garde de leur père
(I), déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire et dit qu’elle restera
en vigueur jusqu’à décision sur les mesures provisionnelles (II) et ordonné l’assignation
des parties à une audience de mesures provisionnelles par citations séparées (III).
Dans ses déterminations du 30 juin 2013, H.________ a conclu au rejet de la requête de mesures
provisionnelles du 10 juin 2013, à ce qu’elle conserve l’autorité parentale et
la garde sur ses trois filles, conformément au jugement de divorce intervenu, à ce que A.V.________
soit astreint au paiement de pensions dans la mesure où il travaille et que le montant de dites
pensions soit déterminé de manière fixe et non sous forme de pourcentage de son salaire
comme cela avait été décidé dans le jugement de divorce du 4 février 2011, et
à ce que des mesures éducatives pour B.V.________ et C.V.________ soient mises en place de
suite et confiées au SPJ, ainsi qu’un suivi pédopsychiatrique pour les trois enfants.
4. Dans son rapport d’évaluation sur la situation des enfants B.V.________, C.V.________ et
D.V.________ du 21 juin 2013, le SPJ a estimé, en substance, qu’il était difficile actuellement
de définir si la prise en charge chez la mère était plus adéquate que chez le père.
Il a considéré qu’un mandat devait être attribué à l’UEMS, afin
d’aider le SPJ à identifier chez lequel des parents les enfants pourraient évoluer de
manière la plus adéquate.
5. H.________ A.V.________, assisté de son conseil, ont été entendus à l’audience
de mesures provisionnelles du 11 juillet 2013.
[...], assistante sociale à I’Office régional de protection des mineurs de l’Est
vaudois, a comparu en qualité de témoin.
6. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 août 2013, le Président a admis la requête
de mesures provisionnelles déposée le 10 juin 2013 par A.V.________ (I), attribué provisoirement
la garde sur les enfants B.V.________, C.V.________ et D.V.________ à leur père (Il) chargé
le SPJ (Unité d’évaluation et missions spécifiques) d’un mandat d’évaluation
sur la situation des trois enfants, afin de faire toutes propositions utiles sur l’attribution
de la garde, de l’autorité parentale et les modalités du droit de visite (III), fixé
un délai au 8 novembre 2013 à A.V.________ pour ouvrir action au fond (IV), dit que les dépens
suivront le sort de la cause au fond (V), et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
7. H.________ et son compagnon S.________ ont été appréhendés le 22 août 2013
à [...] (GE) en possession d’un sachet d’héroïne de 5 grammes environ. S.________
a notamment déclaré qu’il consommait de l’héroïne depuis les années
90, qu’il avait connu de longues périodes de sevrage et qu’il n’avait rien pris
pendant quinze ans. Il avait ainsi cessé la consommation jusqu’à mi-juin de l’année
en cours, date à laquelle il avait repris de l’héroïne à raison d’un
sachet par semaine. H.________ a déclaré qu’elle ne consommait pas de stupéfiants
et qu’elle ignorait que son compagnon avait repris la consommation.
S.________ avait été condamné le 2 février 2004 à une peine d’emprisonnement
de 30 jours et une amende de 500 fr. pour infraction à la LStup (loi fédérale sur les
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121).
8. Par courrier du 9 septembre 2013, H.________ a requis que son droit de visite sur ses trois filles
soit respecté, en particulier sur D.V.________, sa fille cadette.
9. En date du 18 septembre 2013, les enfants B.V.________ et C.V.________ ont été entendues
par une juge déléguée du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois. En substance,
elles ont expliqué que leur mère avait changé depuis que son compagnon était venu
vivre auprès d’elles, qu’elle était devenue agressive et violente et que la situation
s’était à ce point dégradée qu’elles avaient quitté le logement
familial pour aller vivre chez leur père. Elles ont indiqué qu’elles s’y sentaient
bien et qu’elles n’éprouvaient en l’état pas le besoin de voir leur mère.
10. Dans ses déterminations du 20 septembre 2013, A.V.________ a conclu à la suspension provisoire
du droit de visite de la mère sur ses trois filles, respectivement son aménagement strict,
à l’interdiction pour celle-ci de s’approcher à moins de 500 mètres des lieux
où se tiennent les enfants, notamment leur résidence, école, lieu de villégiature,
lieu de sortie, de vacances et sur leur chemin, à la suspension provisoire de l’autorité
parentale de H.________ jusqu’à la réorganisation et la prise en charge des relations
parents-enfants par le SPJ en collaboration avec le SUPEA (
Service
Universitaire de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent)
,
à ce qu’ordre soit donné à la mère de remettre immédiatement à A.V.________
les effets personnels des enfants ainsi que les pièces d’identité de D.V.________, et
à ce que les mesures prises pour le surplus à titre superprovisionnel soient confirmées.
11. Par requête de mesures superprovisionnelles du 27 septembre 2013, A.V.________ a conclu à
ce qu’interdiction soit faite à H.________ de s’approcher à moins de 500 mètres
des lieux où se tiennent les enfants, notamment leur résidence, école, lieu de villégiature,
lieu de sortie, de vacances et sur leur chemin, sous la commination de la peine d’amende prévue
par l’art. 292 CP.
A l’appui de cette requête, A.V.________ a allégué que H.________ s’était
présentée dans la cour de l’école avec pour objectif clair de s’en prendre
à sa fille B.V.________ notamment. Il a expliqué qu’alerté par la Direction de l’école,
il s’était immédiatement rendu sur place pour mettre fin aux provocations de l’intimée
et que le Directeur avait appelé la Gendarmerie, qui lui avait répondu qu’à défaut
d’une ordonnance précise du juge fixant un périmètre, elle ne pouvait pas intervenir.
Le requérant a indiqué que B.V.________ avait été très affectée par le
comportement de sa mère, qui lui imputait la responsabilité de la situation actuelle, à
tel point qu’elle avait été mise en congé de l’école du 23 au 26 septembre
2013.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 30 septembre 2013, le Président a prononcé
l’interdiction de périmètre requise par A.V.________ (I), dit que les frais suivaient
le sort de la cause des mesures provisionnelles (II), déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire et dit qu’elle restera en vigueur jusqu’à décision sur la requête
de mesures provisionnelles (III), et ordonné l’assignation des parties à l’audience
de mesures provisionnelles appointée au 30 octobre 2013 (IV).
Par courrier du 8 octobre 2013, H.________ a déclaré qu’elle ne s’était jamais
rendue à l’école de B.V.________, à [...], les derniers mois, et que le matin en
question, elle avait quitté son domicile à 07h00 pour commencer le travail à 07h32.
12. A la suite d’une requête de mesures urgentes déposée le 4 octobre 2013 par A.V.________,
le Président a rendu le 7 octobre 2013 une ordonnance de mesures superprovisionnelles autorisant
A.V.________, père de D.V.________, à faire toutes démarches seul et sans l’autorisation
de la mère, H.________ pour l’obtention des passeport et carte d’identité.
13. Le 9 octobre 2013, l’enfant D.V.________ a été entendue par une juge déléguée
du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois. En bref, elle a expliqué qu’elle
s’ennuyait beaucoup chez sa maman, qu’elle n’avait aucune activité, et que sa
maman et son compagnon fumaient, buvaient, regardaient la télévision et l’ordinateur.
Elle s’est déclarée très contente chez son père, ne souhaitant plus voir sa
maman.
14. Par décision rendue le 17 octobre 2013, le Président a rejeté la requête de mesures
superprovisionnelles déposée le 15 octobre 2013 par H.________ tendant à ce que la mesure
d’éloignement prononcée par l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 octobre
2013 soit levée.
15. A l’audience de mesures provisionnelles du 30 octobre 2013, A.V.________ a conclu, à titre
provisionnel, à l’attribution de l’autorité parentale et à la suspension provisoire
de l’autorité parentale de [...]. Celle-ci a conclu au rejet.
A.V.________ a en outre retiré la conclusion qu’il avait prise à titre superprovisionnel
le 4 octobre 2013, tendant à ce qu’il puisse effectuer seul et sans autorisation de la mère
les démarches pour l’obtention des passeport et carte d’identité de D.V.________,
et celle du 20 septembre 2013, tendant à ce que H.________ remette immédiatement les effets
personnels des enfants.
Le prénommé a enfin renoncé provisoirement au versement d’une contribution d’entretien
en faveur des enfants et requis que les allocations familiales actuellement perçues par H.________
lui soient versées.
[...], assistante sociale auprès de l’UEMS, a été entendue en qualité de témoin.
Elle a déclaré ce qui suit :
«S’agissant de la garde sur les trois filles, je ne vois pas en l’état comment
celle-ci pourrait actuellement être confiée à leur mère, compte tenu du fait qu’elles
ne veulent déjà pas la rencontrer. En outre, les filles refusent de voir leur mère en
présence de son ami, S.________, qui a une emprise sur celle-ci. J’ai rencontré les trois
filles au domicile de leur père et j’ai pu constater que la situation était «normale».
Le père et son amie, qui ont ensemble un bébé, sont conscients des limites qu’il
faudra poser aux trois filles en fonction de leurs âges respectifs. Le couple a aménagé
l’appartement pour que les conditions soient bonnes pour chacun.
Pour ce qui est de la consommation de stupéfiants, notamment de la part de S.________, il est clair
que cet environnement est préjudiciable aux enfants.
Il ressort d’un entretien téléphonique que j’ai eu avec la doyenne Mme [...], de
l’école de B.V.________, que celle-ci fréquentait très régulièrement l’infirmerie
l’année passée mais que ce n’est plus le cas actuellement et qu’elle semblerait
même épanouie.
Pour ce qui est du droit de visite, les deux aînées refusent de voir leur mère et elles
ont appris que celle-ci était enceinte. Elles ont besoin de digérer toute cette situation.
Elles ont été très affirmatives à ce sujet, même si leur père, en ma présence,
a plutôt essayé de leur expliquer qu’il ne fallait pas tenir un discours figé à
ce sujet. A l’heure actuelle, je ne vois pas quelle autre solution proposer s’agissant du
droit de visite que sa suspension. Pour ce qui est de la cadette D.V.________, qui est suivie par Mme
[...] du SUPPEA, j’attends de rencontrer cette personne pour pouvoir discuter de l’éventualité
de rencontres entre D.V.________ et sa mère et également des modalités. En l’état,
je propose également de suspendre le droit de visite de la mère sur sa fille cadette, au moins
jusqu’au dépôt de mon rapport.
Pour ce qui est de l’interdiction d’approcher à moins de 500 mètres, notifiée
à H.________, je n’ai pas eu la confirmation des établissements scolaires que cette dernière
ait été présente sur les lieux comme le soutient B.V.________. Mais je n’ai aucune
raison de croire ou de ne pas croire l’une ou l’autre en précisant que Mme [...] a récupéré
B.V.________ dans un état catastrophique.
En soi, il n’y a, à mon avis, pas d’urgence à instaurer des mesures de protection
en faveur des enfants, dans la mesure où chacun des parents peut faire appel au SPJ en cas de besoin.
Je précise qu’en l’état, c’est H.________ qui dispose de l’autorité
parentale sur ses filles et que A.V.________ n’a pas démérité dans ses compétences
parentales. Il n’est pas en mesure actuellement d’effectuer certaines démarches administratives
notamment, en raison du fait qu’il ne détient pas l’autorité parentale. »
[...], assistante sociale à I’Office régional de protection des mineurs de l’Est
vaudois, a également été entendue. Elle a déclaré ce qui suit :
« S’agissant de la garde, j’ai pu constater en date du 15 août 2013 en présence
de H.________ et des deux filles aînées que celle-ci leur a déclaré qu’elle
désirait être destituée de son autorité parentale et refusait leur garde.
Pour ce qui est du droit de visite, je rejoins les propos de Mme [...].
Je précise également qu’en date du 15 août 2013, H.________ a déclaré
devant ses filles qu’elle cesserait de prendre en charge les assurances maladie des trois filles
et qu’elle allait déménager en Valais car sa maison était mise en vente. »
Le Tribunal a enfin recueilli le témoignage de S.________, compagnon de H.________, dont la teneur
est la suivante :
« Je fréquente H.________ depuis environ 5 ans et j’habite avec elle depuis environ
4 ans. J’ai ainsi vécu pratiquement 4 ans avec les trois filles de H.________. Je m’entendais
très bien avec les trois filles jusqu’au mois de juin 2013 et je ne comprends pas ce qui m’est
reproché. Je ne leur ai jamais manqué de respect. Les filles n’ont pas vu leur père
pendant une certaine période et par la force des choses, j’ai un peu pris ce rôle, sans
pour autant dénigrer le père et revendiquer ce rôle. Il s’agit juste d’une
famille recomposée normale.
Je précise que je ne consommais pas de stupéfiants lorsque les filles vivaient chez nous.
Actuellement, je ne consomme plus rien.
A partir de mai 2013, l’attitude de B.V.________ a changé.
Je suis au courant des démarches qu’effectue H.________ auprès du SPJ.
Je serai prêt à accueillir les trois filles au domicile de [...], même si elles m’ont
blessé, mais je considère que ce sont des enfants. »
16. Par courrier du 5 novembre 2013, le Conseil de la Direction de l’Etablissement primaire et
secondaire de [...], par l’intermédiaire de Mme [...], doyenne, a rectifié les allégations
contenues dans la requête de mesures superprovisionnelles du 27 septembre 2013 de A.V.________,
en précisant qu’aucun membre de la direction n’avait pu confirmer la présence de
la mère à l’école et que rien n’indiquait non plus que celle-ci ait voulu
s’en prendre à sa fille [...]. Il a indiqué que cette dernière avait demandé
à pouvoir parler à son père et que la secrétaire de l’école l’avait
alors contacté ; le père avait ensuite décidé de venir chercher B.V.________.
Les doyens présents ce jour-là, à savoir Mme [...], MM. [...] et [...], avaient conseillé
à A.V.________ d’aviser la Gendarmerie ; M. [...] avait appelé la Gendarmerie pour
demander conseil et il avait ensuite transféré l’appel à l’intéressé
pour que celui-ci puisse expliquer la situation.
17. Selon une attestation du 7 novembre 2013 délivrée par [...], à [...], employeur de
H.________, celle-ci était présente le vendredi 20 septembre 2013 à son travail et avait
fait l’horaire «A» qui commençait à 07h32 et se terminait à 16h20.
18. Par demande en modification de jugement de divorce déposée le 13 décembre 2013, A.V.________
a conclu à ce que l’autorité parentale et la garde attribués à H.________ sur
ses enfants B.V.________, C.V.________ et D.V.________ lui soient retirés et attribués au père
A.V.________ (I), à ce que l’exercice du droit de visite soit fixé dans la mesure et
selon les modalités qui seront arrêtés par le tribunal, l’accord de l’enfant
capable de discernement demeurant réservé (II), à ce que H.________ soit débitrice
d’une somme de 100 fr. au moins à titre de contribution à l’entretien de chacun
des enfants jusqu’à l’âge de 16 ans, puis de 200 fr. au moins, dès lors
jusqu’à leur majorité ou au-delà s’ils poursuivent des études suivies
et sérieuses (III), les contributions visées sous chiffre III pouvant être révisées
à la hausse dans le cas où les revenus de la débitrice s’amélioreraient de
plus de 20% ou dans le cas où elle vendrait ou louerait l’un ou l’autre des appartements
dont elle est actuellement propriétaire et qu’elle occupe à [...] (IV).
19. H.________ et S.________ se sont mariés le 18 décembre 2013 devant l’Officier d’état-civil
de Sion. H.________ porte désormais le nom de son époux.
Selon un certificat médical délivré le 21 janvier 2014 par l’Hôpital du Valais,
H.________ s’est trouvée en incapacité de travail du 21 janvier au 21 février 2014.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les décisions
de première instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les causes portant
sur le droit de la famille qui, comme en l'espèce, ne concernent pas uniquement les aspects financiers
du divorce ou de sa modification ne sont pas patrimoniales (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011,
n. 12 ad art. 308 CPC, p. 1243). Partant, la voie de l'appel est ouverte.
Les ordonnances de mesures provisionnelles sont régies par la procédure sommaire, selon l'art.
248 let. d CPC et selon l'art. 271 CPC par renvoi de l'art. 276 CPC pour les procédures matrimoniales.
L’appel, écrit et motivé, doit ainsi être introduit auprès de l’instance
d’appel dans les dix jours (art. 311 CPC) à compter de la notification de la motivation (art.
239 CPC). L’appel relève de la compétence d’un juge unique (art. 84 al. 2 LOJV
[loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), le présent
appel est recevable à la forme.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit, le cas échéant,
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC (Jeandin, op. cit., nn. 2 ss ad art. 310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6
ad art. 310 CPC, p. 1249 s.). Le large pouvoir d’examen en fait et en droit ainsi défini s’applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JT 2011 III 43).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Jeandin, op.
cit., n. 6 ad art. 317 CPC, p. 1265). Il appartient à l’appelant de démontrer que ces
conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels
faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon
lui (JT 2011 III 43 et les références citées). La jurisprudence de la Cour de céans
considère que ces exigences s'appliquent aux litiges soumis à la maxime inquisitoire, mais
pas à ceux relevant de la maxime d'office, par exemple ceux portant sur la situation d'enfants mineurs
en droit matrimonial, à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la
maxime inquisitoire illimitée (JT 2011 III 43).
Dès lors que la cause porte sur la situation d'enfants mineurs, la maxime d’office et la maxime
inquisitoire illimitée sont applicables (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., Berne 2010, nn. 2099 et 2161, pp. 383 et 395). Les pièces produites par l’appelante
sont dès lors recevables, dans la mesure où elles ne figuraient pas déjà au dossier
de première instance.
3.
3.1
Dans un premier grief,
l’appelante s’oppose à la suspension
de son droit de visite sur ses trois enfants. Elle indique ne pas contester que la garde des enfants
ait été provisoirement confiée à l’intimé et conclu à ce son droit
de visite soit rétabli provisoirement, précisant qu’elle n’entend pas exiger directement
ce droit de visite, vu la situation délétère actuelle, mais laisser la porte ouverte pour
le futur.
L’appelante reproche en outre au premier juge de lui avoir provisoirement retiré l’autorité
parentale pour l’attribuer exclusivement à l’intimé.
Soutenant
que ce dernier souffre d’un alcoolisme chronique, l’appelante l’estime incapable
de
gérer les affaires courantes et d’utiliser la contribution d’entretien dans l’intérêt
des enfants. Elle fait valoir que l’intimé aurait fait preuve d’insolvabilité constante
tout au long de son parcours, qu’il n’aurait par le passé pas payé les pensions
dues pour l’entretien de ses enfants et qu’il aurait refusé de renseigner le BRAPA (
Bureau
de recouvrement et d'avances de pensions alimentaires) sur sa situation matérielle.
L’appelante revient enfin sur la mesure d’éloignement prise à son encontre et soutient
que celle-ci a été prononcée sur la base d’un fait mensonger.
3.2.1
La modification d'un jugement de divorce sur la
question du sort des enfants est régie par l'art. 134 CC (art. 284 al. 1 CPC). Aux termes de l'art.
284 al. 3 CPC, la procédure de divorce sur requête unilatérale s’applique par analogie
à la procédure contentieuse de modification. Le Code de procédure civile ne règle
pas expressément la question des mesures provisionnelles dans le cadre d'une telle procédure.
Toutefois, en tant que disposition générale de la procédure de divorce (art. 271 ss CPC),
l'art. 276 CPC relatif aux mesures provisionnelles devrait également s'appliquer par analogie dans
le cadre d'une procédure en modification de jugement de divorce (Sutter-Somm/Seiler, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger,
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zurich 2010, n. 32 ad art. 284 CPC, p. 1671 s. ; van
der Graaf, in Kurzkommentar ZPO, Bâle 2010, n. 6 ad art. 284 CPC, p. 1099 ; Siehr, in Basler Kommentar,
Bâle 2010, n. 8 ad art. 284 CPC, p. 1384; Schwenzer, FamKomm Scheidung, Band I: ZGB, Berne 2011,
n. 52 ad art. 129 CC, p. 318 ; contra Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 8 ad art. 276 CPC,
p. 1088, qui considère que les procédures en divorce et en modification de divorce présentent
des différences telles qu'il serait plus satisfaisant de soumettre les mesures provisionnelles requises
en cas de modification du jugement de divorce aux règles ordinaires concernant la protection provisionnelle,
notamment les art. 261 ss CPC). Quoi qu'il en soit, la jurisprudence antérieure à l'entrée
en vigueur du Code de procédure civile reste inchangée. Selon celle-ci, les mesures provisionnelles
requises dans le cadre d'un procès en modification du jugement de divorce ne sont admises qu'en
cas d'urgence et en présence de circonstances particulières
(ATF 118 II 228 c. 3b et les arrêts
cités; Tappy, op. cit., n. 8 ad art. 276 CPC, p. 1088).
Aux termes des art. 134 al. 3 2e phrase et 315b al. 1 ch. 2 CC, le juge matrimonial est compétent
pour statuer sur une modification litigieuse de l'attribution de l'autorité parentale (Meier, in
Commentaire romand, Bâle 2010, n. 28 ad art. 315 à 315b CC, p. 1956). Par attraction de compétence,
il est également compétent pour statuer sur le prononcé ou la modification de mesures
de protection (Meier, op. cit., n. 31 ad art. 315 à 315b CC, p. 1958).
3.2.2
Selon l'art. 311 al. 1 CC, lorsque d'autres mesures
de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes,
le retrait de l'autorité parentale est prononcé, lorsque, pour cause d'inexpérience, de
maladie, d'infirmité, d'absence ou d'autres motifs analogues, les père et mère ne sont
pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale (ch. 1) ou lorsque les père et mère
ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué gravement à
leurs devoirs envers lui (ch. 2). Selon la jurisprudence, il faut se montrer particulièrement rigoureux
dans l'appréciation des circonstances, puisque le retrait de l'autorité parentale, qui équivaut
à la perte d'un droit élémentaire de la personnalité, n'est admissible que si d'autres
mesures pour prévenir le danger que court l'enfant – à savoir les mesures protectrices
(art. 307 CC), la curatelle d'assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit de garde (art. 310 CC)
– sont d'emblée insuffisantes. Le principe de la proportionnalité de l'intervention commande
une attention particulière (TF 5C.284/2005 du 31 janvier 2006 c. 3.1 ; ATF 119 II 9 c. 4a et les
références citées). Lorsque les parents n'arrivent pas à remplir leurs devoirs découlant
des art. 301 à 306 CC, il suffit de leur retirer la garde de l'enfant ; pour le retrait
de l'autorité parentale, il faut en revanche un motif supplémentaire, tel une maladie psychique,
une infirmité, une faiblesse intellectuelle ou l'incapacité de participer à l'éducation
donnée à l'enfant par des tiers en raison d'absence sans possibilités de contacts réguliers
(TF 5C.284/2005 du 31 janvier 2006 c. 3.1).
3.3
En l’espèce, les parties sont convenues
par convention du 17 août 2010, ratifiée le 4 février 2011 par le Tribunal civil d’arrondissement
de l’Est vaudois, d’attribuer l’autorité parentale et la garde des enfants à
la mère, le père bénéficiant d’un libre et large droit de visite, réglementé
à défaut d’entente.
Entendue à l’audience de mesures provisionnelles du 30 octobre 2013, [...], assistante sociale
pour la protection des mineurs auprès de l’UEMS, a expliqué, en ce qui concerne le droit
de visite de l’appelante, que les deux aînées refusaient de voir leur mère, qu’elle
avaient appris que celle-ci était enceinte et qu’elles avaient besoin de digérer cette
situation. Elle a déclaré qu’elles étaient très affirmatives à ce sujet
et qu’en l’état, elle ne voyait pas quelle autre solution proposer que la suspension
du droit de visite. Concernant la fille cadette, elle a indiqué qu’elle était suivie
par Mme [...], du SUPEA, qu’elle devait discuter avec cette personne de l’éventualité
de rencontres entre l’enfant et sa mère et de leurs modalités et qu’en l’état,
elle préconisait également la suspension du droit de visite, du moins jusqu’au dépôt
du rapport demandé au SPJ. [...], assistante sociale auprès de l’Office régional
de protection des mineurs de l’Est vaudois, a également recommandé la suspension du droit
de visite.
Les trois enfants ont en outre été entendus par un juge délégué du Tribunal
civil d’arrondissement de l’Est vaudois. B.V.________ et C.V.________, âgées respectivement
de 15 et 13 ans, ont en substance expliqué que la situation s’était dégradée
lorsque le compagnon de leur mère était venu vivre auprès d’elles et que celle-ci
était devenue agressive et violente. Elles ont indiqué ne pas éprouver le besoin de voir
leur mère, tant que celle-ci n’aurait pas changé. D.V.________, âgée de 8 ans,
a également expliqué qu’elle s’ennuyait beaucoup auprès de sa maman, qui ne
s’occupait pas d’elle. Elle a déclaré être très contente de vivre avec
son père, sa compagne, leur enfant et ses deux sœurs et ne pas vouloir retourner chez sa mère.
Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que le premier juge a considéré
qu’il n’existait, à ce stade, aucun motif commandant de modifier le cadre de vie des
enfants et qu’il convenait de leur garantir une certaine stabilité en confirmant l’attribution
provisoire de leur garde à l’intimé, à tout le moins jusqu’au dépôt
du rapport du SPJ. Compte tenu de la situation éminemment conflictuelle et des fortes tensions existant
entre les parents, il s’imposait d’attribuer provisoirement l’autorité parentale
à l’intimé, afin que celui-ci puisse dans l’intérêt des enfants prendre
les décisions importantes les concernant. En ce qui concerne la suspension du droit de visite, la
décision du tribunal de première instance ne prête pas davantage le flanc à la critique,
dès lors que les enfants ont exprimé clairement qu’ils ne souhaitaient pas revoir leur
mère en l’état et qu’ils avaient besoin de temps pour se reconstruire. Enfin c’est
à juste titre que le premier juge a prononcé, pour le bien des enfants, la mesure d’éloignement
contestée, dès lors que l’état de santé psychique des enfants était fragile,
qu’ils ne demandaient pas à voir leur mère et qu’ils souhaitaient garder une certaine
distance ; à cet égard, peu importe que l’appelante se soit effectivement rendue
ou non dans la cour d’école de B.V.________ le 20 septembre 2013, l’intérêt
des enfants commandant quoi qu’il en soit la mesure d’éloignement.
Compte tenu de l’urgence et des circonstances particulières ayant amené le premier juge
à statuer par voie de mesures provisionnelles, notamment les conflits opposant les deux filles aînées
adolescentes à leur mère, leur fragilité et leur souhait de vivre chez leur père,
les griefs de l’appelante relatifs à l’attribution provisoire de l’autorité
parentale à l’intimé, à la suspension provisoire de son droit de visite et à
la mesure d’éloignement prononcée à son encontre sont infondés et doivent être
rejetés. Ces circonstances particulières ne sont du reste pas contestées par l’appelante
qui qualifie elle-même la situation actuelle de délétère, relevant l’état
de santé particulièrement fragile de son aînée (anorexie mentale), et qui n’entend
d’ailleurs pas remettre en cause l’attribution provisoire de la garde au père des enfants.
Cela étant, les mesures litigieuses, prononcées provisoirement, devront être revues lorsque
le rapport de l’Unité évaluation et missions spécifiques du SPJ aura été
rendu, en particulier s’agissant du retrait provisoire de l’autorité parentale ainsi
que de la mesure d’éloignement ordonnée. En effet, ces mesures ont été ordonnées
sur la base du rapport d’évaluation du SPJ du 21 juin 2013, qui laissait ouverte la question
de savoir auprès de quel parent la prise en charge des enfants était la plus adéquate.
Par ailleurs, le retrait définitif de l’autorité parentale ne serait admissible que si
d'autres mesures pour prévenir le danger que courent les enfants – à savoir les mesures
protectrices, la curatelle d'assistance et le retrait du droit de garde –  étaient d'emblée
insuffisantes, et à condition de respecter le principe de proportionnalité.
En définitive, il y a lieu, à ce stade de la procédure, de confirmer l’attribution
provisoire de l’autorité parentale à l’intimé, dans l’attente du rapport
de l’Unité évaluation et missions spécifiques du SPJ, qui se prononcera sur l’adéquation
des mesures ordonnées par le premier juge s’agissant de l’attribution de la garde, de
l’autorité parentale ainsi que des modalités du droit de visite. En l’état,
le conflit qui oppose les parents est trop important pour qu'il soit possible d'envisager l’exercice
en commun de l'autorité parentale, qui pourrait en l’occurrence menacer le bien des enfants
(TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 c. 2.1, in FamPra.ch 2013 p. 181; Meier/Stettler, Droit de la filiation,
4è éd., n. 520-521; Vetterli, FamKommentar Scheidung, 2e éd., 2011, vol. I, n. 1 ad art.
176 CC et les références). Au surplus, l’appelante ne remet pas en cause l’attribution
provisoire de la garde des enfants à l’intimé. Enfin, compte tenu de la fragilité
psychique des enfants et du caractère éminemment conflictuel de la cause, la réintroduction
du droit de visite de l’appelante ne paraît guère envisageable sans mesures d’accompagnement
qu’il appartiendra, cas échéant, à l’Unité évaluation et missions
spécifiques du SPJ de préciser.
4.
L’appelante conteste la contribution d’entretien
mise à sa charge. Elle allègue que sa situation financière et personnelle a changé
et que le budget sur lequel est fondé le calcul de la pension litigieuse ne correspond pas à
la réalité. Elle indique qu’elle s’est mariée le 18 décembre 2013 et
qu’elle attend la naissance d’un enfant pour mai 2014. Selon l’appelante, son mari
se chargera d’élever l’enfant à plein temps et le couple ne pourra plus compter
sur certaines ressources dont l’époux était bénéficiaire jusqu’à
l’automne passé. L’appelante fait valoir que son salaire sera singulièrement réduit
et que la participation de son époux aux frais et dépenses courants du ménage n’aura
plus lieu d’être. Enfin, elle considère que les allocations familiales devraient lui
revenir, dès lors qu’elle assume la totalité des factures des enfants.
4.1
Selon l'art. 286 al. 2 CC, applicable par le renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, si la situation change notablement,
le père, la mère ou l'enfant peuvent demander au juge de modifier ou supprimer la contribution
d'entretien. Cette modification ou suppression n'est possible que si les circonstances ayant prévalu
à la fixation originaire de la contribution ont subi un changement notable et, en principe, durable
; elle doit a fortiori n'être envisagée que dans la perspective du bien de l'enfant (Breitschmid,
Basler Kommentar, 4
ème
éd., 2010, n. 3 et 4 ad art. 134 CC, pp. 904-905; TF 5A_324/2009 du 25 mars 2010 c. 2.1.; ATF 120
II 177 c. 3a) ; elle peut intervenir sans qu'il soit besoin d'examiner si les faits nouveaux invoqués
pour la justifier étaient ou non prévisibles au jour du premier jugement (ATF 131 III 189 c.
2.7.4, JT 2005 I 324 ; ATF 128 III 305 c. 5b, JT 2003 I 50 ; TF 5C_214/2004 du 16 mars 2005 c. 2.1 ;
Hegnauer, Berner Kommentar, 1997, n. 67 ad art. 286 CC, p. 385 ; Breitschmid, op. cit., n. 11 ad
art. 286 CC, p. 1545). La procédure de modification ne doit pas viser à réexaminer ou
corriger le jugement de divorce, mais à l'adapter aux circonstances nouvelles survenues chez les
parents ou chez l'enfant (ATF 131 III 189 c. 2.7.4; ATF 120 II 177 c. 3a).
La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne toutefois pas automatiquement
une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée
entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte dans le jugement précédent,
en particulier si cette charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait
une condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en considération (ATF
134 III 337 c. 2.2.2). Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une modification dans la
situation d'un des parents pour admettre la demande; il doit procéder à une pesée des
intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité
de modifier la contribution d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604 c. 4.1.1.; TF 5A_562/2011
du 21 février 2012 c. 4.3, rés. in RMA 2012 p. 300).
Une modification de la situation familiale peut répondre aux conditions posées par l'art. 286
al. 2 CC, par exemple la naissance de demi-frères ou de demi-soeurs, dont le débiteur doit
aussi assumer l’entretien (Meier/Stettler, op. cit., 4
ème
éd., 2009, note infrapaginale 2178, p. 584, et note 2060, p. 557, qui cite FamPra.ch 2000, p. 552,
n
o
44,
et RSJ 2000, p. 327; Bühler/Spühler, Berner Kommentar, 1980, n. 106 ad art. a157 CC, p. 709).
Entrent en considération à titre de changement de circonstances notamment la maladie ou l'invalidité
du débiteur de la contribution. De simples diminutions passagères dans la capacité de
gain du débiteur ne suffisent en principe pas à justifier une modification de la contribution
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4è éd., Berne 1998, pp. 146-147; Breitschmid, op.
cit., n. 12ss ad art. 286 CC, pp. 1536-1537 et n. 17 ad art. 287 CC, p. 1541).
Des éléments concrets relatifs à une modification prochaine des circonstances peuvent
être pris en considération, afin d'éviter autant que possible une nouvelle procédure
ultérieure en modification (
ATF
120 II 285
c. 4b; arrêts 5A_186/2012
du 28 juin 2012 c. 5.2.1 ; 5C.78/2001 du 24 août 2001 c. 2a, non publié dans l'
ATF
127 III 503
; 5A_352/2010 du 29 octobre 2010
c. 5.2, publié in: FamPra.ch 2011 p. 230). Le moment déterminant pour apprécier si des
circonstances nouvelles se sont produites est ainsi la date du dépôt de la demande de modification
du jugement de divorce. C'est donc à ce moment-là qu'il y a lieu de se placer pour déterminer
le revenu et son évolution prévisible (
ATF
137 III 604
c. 4.1.1; ATF
120
II 285
c. 4b).
4.2
L’appelante déclare s’opposer
à la contribution mensuelle de 900 fr. mise à sa charge pour l’entretien des ses trois
enfants. Elle se borne à alléguer la modification de sa situation personnelle et financière
en relation avec son mariage le 18 décembre 2013 et la naissance d’un enfant au mois de mai
2014, sans toutefois avancer le moindre chiffre à cet égard.
4.2.1
Même lorsque la maxime d'office est applicable, l'appel doit contenir des conclusions chiffrées,
s'agissant de conclusions pécuniaires (ici en contributions d'entretien pour les enfants), sous
peine d'irrecevabilité. Il ne saurait être remédié à ce vice par la fixation
d'un délai de l'art. 132 CPC (ATF 137 III 617 c. 4 et 5) ou de l'art. 56 CPC (TF 5A_855/2012 du
13 février 2013 c. 5, RSPC 2013 p. 257). Exceptionnellement, il doit être entré en matière
sur des conclusions formellement déficientes, lorsqu'on comprend à la lecture de la motivation
ce que demande l'appelant, respectivement à quel montant il prétend. Les conclusions doivent
en effet être interprétées à la lumière de la motivation de l'appel (ATF 137
III 617 c. 6.2; TF 5A_855/2012 du 13 février 2013 c. 3.3.2; TF 5A_713/2012 du 15 février 2013
c. 4.1; TF 5A_621/2012 du 20 mars 2013, liquidation du régime matrimonial; TF 4A_383/2013 du 2 décembre
2013 c. 3.2.1). Cette jurisprudence s'applique non seulement en mesures provisionnelles ou protectrices,
mais également s'agissant d'un appel contre un jugement (de divorce) au fond (TF 5A_94/2013 du 6
mars 2013 c. 3.3.2).
La question de la recevabilité de l’appel, en tant qu’il porte sur la contribution d’entretien
mise à la charge de l’appelante, peut en l’espèce rester indécise, les griefs
de l’appelante s’avérant quoi qu’il en soit mal fondés et devant être
écartés pour les motifs exposés ci-après.
4.2.2
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites remonte
en l’occurrence au 10 juin 2013, date à laquelle l’intimé a déposé sa
requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles en modification du jugement de divorce.
A cette époque, l’appelante, qui situe le terme de sa grossesse en mai 2014, n’était
pas encore enceinte. A l’audience de mesures provisionnelles du 30 octobre 2013, sa grossesse n’a
été évoquée que brièvement dans le cadre du témoignage d’ [...].
Quant à son mariage, il n’a eu lieu que le 18 décembre 2013, soit après l’audience
de mesures provisionnelles du 30 octobre 2013 et après l’échéance des délais
fixés au 13 novembre 2013 et au 20 novembre 2013 respectivement pour la production de pièces
attestant des revenus de chaque partie et pour se déterminer sur les pièces produites. Dans
ces conditions, le premier juge ne pouvait tenir compte d’un projet dont l’appelante n’a
pas fait état avant la clôture de l’instruction et, qui plus est, dont elle n’a
pas rendu vraisemblable les éventuelles répercussions sur la situation personnelle et financière
du couple.
Au demeurant, l’appelante ne démontre pas que les changements liés à son mariage
et à la prochaine naissance de son enfant ne lui permettront plus d’assumer la contribution
d’entretien mise à sa charge, celle-ci se bornant à déclarer, de manière quelque
peu contradictoire et sans fournir le moindre élément concret à cet égard, qu’elle
continuera à travailler après la naissance de son enfant. Quant à l’incapacité
de travail alléguée, survenue dans le cadre de sa grossesse, elle ne saurait justifier une
modification de la contribution d’entretien dans la mesure où il ne s’agit que d’une
diminution passagère de la capacité de gain de l’appelante. Au surplus, l’appelante
indique que l’intimé n’a pas débuté l’activité de concierge qu’il
annonçait dans sa requête du 20 septembre 2013. A ce stade, on tiendra donc pour constants
les éléments matériels retenus par le premier juge pour chacune des parties.
L’appel doit ainsi être rejeté sur ce point, étant précisé que la question
de la contribution d’entretien mise à la charge de l’appelante devra être revue
lors de l’examen des autres éléments litigieux, une fois que le SPJ aura rendu son rapport
d’évaluation. Il appartiendra à l’appelante, qui n’est nullement dispensée
de collaborer activement à l’établissement des faits (ATF 128 II c. 3.2.1 p. 413), de
fournir des indications concrètes et suffisamment étayées quant à sa nouvelle situation.
L’appel sera également rejeté en ce qui concerne le versement des allocations familiales
à l’intimé, l’appelante n’ayant ni démontré ni établi qu’elle
prendrait en charge la totalité des factures des enfants. En outre, elle ne saurait se prévaloir
à titre personnel d’éventuelles prestations effectuées par d’autres membres
de sa famille en faveur de ses enfants. Enfin, l’argument tiré du fait que l’intimé
ne lui aurait pas restitué des allocations familiales touchées pendant plusieurs mois en 2008
et 2009 est irrelevant, dès lors que ce fait est antérieur au jugement de divorce de 2011,
l’appelante n’ayant au demeurant pas établi, à tout le moins au stade de la vraisemblance,
ses allégations.
5.
Dans un dernier grief, l’appelante conteste
les frais et dépens de première instance mis à sa charge, à savoir 800 fr. à
titre de frais judiciaires et 1'500 fr. à titre de dépens.
L’appelante ayant entièrement succombé, c’est à bon droit que le premier juge
a mis les frais judiciaires et dépens de première instance à sa charge (art. 106 al. 1
CPC). En ce qui concerne la quotité des frais, les art. 60 al. 1 (émolument de 200 fr. pour
la décision de mesures superprovisionnelles), 61 al. 1 (émolument de 400 fr. pour la décision
de mesures provisionnelles), 87 al. 1 (émolument de 100 fr. pour l’audition de chaque témoin)
et 87 al. 2 en relation avec l’art 88 al. 1 (frais d’indemnisation du témoin) du Tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 (TFJC, RSV 270.11.5) ont été correctement
appliqués.
Compte tenu de l’importance de la cause, de ses difficultés et du travail effectué, le
montant de 1'500 fr. pour les dépens de première instance est correct, celui-ci se situant
au demeurant dans la fourchette de 600 à 50'000 fr. prévue par l’art. 9 al. 1 TDC (tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6).
Mal fondé, l’appel sera rejeté sur ce point.
6.
En conclusion, l’appel doit être rejeté
dans la procédure de l’art. 312 al. 1 CPC et l’ordonnance confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC),
sont mis à la charge de l’appelante qui succombe.
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimé
n’ayant pas été invité à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelante.
IV.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
28 avril 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme H.________,
‑
Me Jean-René Mermoud (pour A.V.________).
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000  francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de l’Est vaudois.
Le greffier :