vd_findinfo · Décision / 2011 / 801 · 2010-12-14 · fr

SUSPENSION DANS LA PROFESSION, MESURE DISCIPLINAIRE | 12 let. a LLCA, 12 let. c LLCA, 12 let. h LLCA, 12 let. i LLCA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.12.2010 Décision / 2011 / 801

TRIBUNAL
CANTONAL
1/11
CHAMBRE
DES AVOCATS
_______________________________
Décision
du 14 décembre 2010
__________________________
Président
:              M.
BATTISTOLO, président
Membres
:              Mes
Michod, Journot, Micheli et Jaccottet Tissot
Greffière
:              Mme
Robyr
*****
La Chambre des avocats prend séance au Palais de justice de l'Hermitage, à Lausanne, pour statuer
dans le cadre de l'enquête disciplinaire dirigée contre l’avocat
M.________
,
à [...].
Délibérant immédiatement à huis clos, la Chambre des avocats retient ce qui suit :
En fait :
1.
M.________, né en [...], a obtenu le brevet d'avocat [...] en [...]. Il pratique le barreau à
[...] depuis le [...] 1994.
Au terme d'une procédure initiée en 1996, la cour plénière du Tribunal cantonal a,
par décision du 23 décembre 1997, ordonné la radiation administrative de l'avocat
M.________ à la suite d'une condamnation pénale pour crime manqué d'extorsion et recel
par le Tribunal correctionnel du district de Lausanne le 5 mars 1997. Le Tribunal fédéral
a rejeté, par arrêt du 29 avril 1998, le recours déposé par Me M.________ contre
la décision du Tribunal cantonal vaudois. La mesure de radiation a pris effet au 2 juin 1998, date
de la publication de la décision dans la Feuille des avis officiels. Le 1
er
mai 2002, M.________ a obtenu sa réinscription au registre cantonal des avocats vaudois.
Par décision du 19 mai 2008, M.________ a été condamné par la Chambre des avocats
à une amende de 3'000 fr. pour violation de l'art. 12 let. a et h LLCA. Il lui était reproché
d'avoir caché à sa cliente l'encaissement d'une somme d'argent auprès de la partie adverse,
de n'avoir pas de compte clients et de percevoir sur ses comptes personnels l'argent leur revenant. La
cour de céans avait au surplus retenu que "les manquements reprochés à Me M.________
dans le cadre de son mandat [étaient] aggravés d'une part par le fait qu'il [avait] également
tenté de dissimuler la date réelle de l'encaissement de la créance au membre de la Chambre
chargé de l'enquête disciplinaire et, d'autre part, parce qu'il [avait] récidivé
dans la violation de ses obligations professionnelles". Cette décision n'a pas fait l'objet
d'un recours.
2.
a)
Z.________,
ressortissante allemande domiciliée à [...] en Allemagne, est titulaire de plusieurs comptes
auprès du Crédit Suisse Lausanne, comptes sur lesquels sont déposés des fonds et
titres issus de la succession d'un cousin de sa mère, R.________, décédé à la
fin de l'année 1976. La sœur de Mme Z.________, X.________, était également héritière
de M. R.________ mais préférait ne pas apparaître dans les comptes pour des raisons politiques,
car elle était à l'époque domiciliée dans l'ex-RDA.
De son vivant, R.________
avait confié la gestion de ses comptes à Me L.________. A son décès, c'est ce dernier
qui a continué à gérer les comptes de l'héritière Z.________. Lorsque Me L.________
est décédé en décembre 1997, le mandat de gestion des comptes a été confié
à Me M.________. Z.________ a ainsi été cliente de M.________ depuis 1998. Le mandat consistait
à gérer ses comptes et dépôts bancaires au Crédit Suisse.
S'agissant des pouvoirs
conférés à Me M.________, Mme Z.________ a indiqué, dans le cadre de l'enquête
pénale dont il sera question plus bas, qu'elle avait d'abord laissé à Me L.________ des
pouvoirs identiques à ceux que feu R.________ lui avait confiés pour gérer ses comptes
et qu'ensuite, Me M.________ avait simplement repris le mandat que gérait son prédécesseur.
Elle a précisé qu'ils n'avaient pas signé de documents particuliers délimitant les
pouvoirs de gestion. Selon elle, Me M.________ devait simplement continuer à gérer les fonds,
comme le faisait Me L.________ (pv audition 5 novembre 2009). Me M.________ a confirmé qu'il n'existait
pas de mandat écrit. Entendu par le juge d'instruction, il a expliqué qu'il avait rencontré
la plaignante et sa sœur après le décès de son associé et que celles-ci lui
avaient fait part de leur intention de continuer à lui confier la gestion des fonds avec le concours
d'un conseiller du Crédit Suisse. Il n'avait jamais reçu d'instructions sur le type de gestion
qu'elles souhaitaient (pv audition 18 novembre 2009).
Z.________ a expliqué
au juge d'instruction qu'elle avait posé la question des honoraires à Me M.________, lequel
lui avait répondu que tout était réglé. Elle partait donc de l'idée que l'étude
s'en occupait et retenait automatiquement les honoraires. Elle n'avait jamais été informée,
oralement ou par écrit, du montant des honoraires qui étaient perçus ou d'un quelconque
tarif horaire (pv audition 5 novembre 2009).
Me M.________, pour sa
part, a déclaré qu'il était convenu qu'il prélève chaque année à intervalles
réguliers ce qui lui était dû. Il a précisé qu'il n'y avait jamais eu d'échange
d'information concernant les avoirs du compte ou les honoraires en raison du fisc allemand. Il n'avait
pas non plus établi de notes d'honoraires
pro
forma
. Ses honoraires étaient calculés
en fonction du temps consacré au mandat d'une part et des performances du portefeuille d'autre part
(pv audition 18 novembre 2009).
b)
Dans le cadre du mandat de gestion de Me M.________, différents comptes ont été ouverts
au Crédit Suisse pour sa cliente, sur lesquels un pouvoir de signature a été confié
à Me M.________, soit :
- un compte
en francs suisses n°  [...] ouvert le 12 avril 2000 (p. 7/1/1);
- un compte
en euros n°  [...] ouvert le 30 novembre 2001 (p. 7/3/1);
- un dépôt
titres n° [...] ouvert dès 2000 (p. 7/6).
c)
Le 30 avril 2003, Me M.________ a procédé
à un retrait en liquide d'un montant de 300'000 fr. sur le compte en francs suisses de sa cliente
(p. 7/1/7, 7/2/1). Le 6 mai suivant, il a conclu avec le Crédit Suisse un crédit lombard d'un
montant équivalent (p. 7/1/7, 11/15). A chaque échéance du crédit lombard, un nouveau
crédit du même montant était contracté, et ce jusqu'en décembre 2006 (p. 11/15
à 11/23). Des intérêts étaient débités mensuellement sur le compte.
En octobre 2004, lors
d'un séjour en Suisse, Z.________ et sa sœur ont rencontré le responsable du Crédit
Suisse en présence de Me M.________. En examinant les relevés de comptes, elles ont constaté
une diminution du capital de 300'000 fr. et posé des questions concernant l'opération intitulée
"Festvorschuss" du 19 janvier 2004 portant sur un montant de 300'000 francs. La plaignante
et sa sœur ont déclaré que Me M.________ leur avait expliqué que les montants correspondants
étaient utilisés pour faire des placements avec des rapports beaucoup plus intéressants
que le dépôt sur un compte courant en francs suisses. Les sœurs [...] affirment qu'elles
ont alors décidé de retirer la procuration bancaire à Me M.________ et de confier les
pouvoirs de gestion à la banque. Une nouvelle relation portant n° [...] a été ouverte
et des documents en allemand signés (p. 7/23). Une procuration, en langue française, a également
été signée en faveur de Me M.________ (idem). Les sœurs [...] soutiennent qu'elles
pensaient avoir signé une procuration en faveur de la banque. Cette relation n'a toutefois jamais
été activée. La plaignante a indiqué qu'elle n'entendait pas retirer toute procuration
à Me M.________. Elle souhaitait seulement qu'il n'ait plus de pouvoir de gestion sur les comptes
du Crédit Suisse (pv audition Z.________ et X.________ du 5 novembre 2009).
Me M.________ conteste
toute révocation de sa procuration par sa cliente.
d)
Le 26 juillet 2007, Me M.________ a rencontré
sa cliente et lui a remis un relevé de fortune valeur au 19 juillet 2007 ne laissant apparaître
que les placements et non les engagements en liquidité (p. 7/31). La lecture de ce décompte
laissait entrevoir l'existence de valeurs pour un total de 622'207 francs. Ce décompte était
toutefois tronqué dans la mesure où le décompte original remis à Me M.________ mentionnait
également des engagements pour un montant de 380'403 fr., soit une relation bénéficiaire
à concurrence de 241'818 fr. seulement (p. 7/30).
Interpellé par le
juge d'instruction lors de son audition le 18 novembre 2009, Me M.________ a admis avoir supprimé
lui-même la mention des passifs du document remis par la banque. Il a déclaré avoir agi
ainsi afin de rassurer les sœurs [...] et ne pas les inquiéter en leur montrant qu'il y avait
des passifs importants. Il a déclaré que c'était la seule fois où il avait procédé
de la sorte. Le 18 janvier 2010, Me M.________ a expliqué à nouveau qu'il souhaitait que
sa cliente ait une vision des actifs seulement, car il ne voulait pas qu'elle soit déçue en
voyant le document montrant les passifs. En sus, il ne voulait pas qu'elle sache qu'une opération
avec des chinois n'avait pas encore été finalisée contrairement à ce qui était
prévu. Il soutient qu'elle avait connaissance du crédit lombard. Il a également répété
que c'était la seule fois où il avait tronqué un document bancaire afin de le présenter
à Mme Z.________. Le juge d'instruction lui a toutefois présenté un autre document bancaire
daté du 30 septembre 2004 tronqué et surligné et un autre document du 4 août
2003 où aucun passif ne figurait. Me M.________ a indiqué l'avoir fait pour la même raison,
soit pour rassurer sa cliente quant à l'évolution de sa fortune.
e)
Dès le mois de novembre 2007, K.________,
responsable à cette époque de la relation de la cliente au Crédit Suisse, s'est inquiété
de l'évolution des comptes. Il s'en est suivi différents échanges entre le prénommé
et Me M.________. Le 7 mars 2008, Me M.________ lui écrivait un courrier (p. 7/38) dont il
ressort ce qui suit:
"1.
Madame Z.________ a contribué à l'achat de droits d'édition et d'un projet éditorial
en Chine par le biais d'une société italienne (T.________), dont je suis le président.
2.
Un accord avec F.________Group a été signé en 2006: je vous en remets une copie.
3.
La deuxième phase de l'opération, qui vient de se concrétiser, a pour finalité ultime
la vente de droits éditoriaux détenus par une société de Hong Kong, S.________Ltd
(également contrôlée par le soussigné) au groupe éditorial F.________Group,
via le ministère de l'information et de la culture chinois.
4.
Je ne suis pas autorisé pour l'heure à vous transmettre les documents contractuels en question.
La plus-value dégagée est cependant très importante et sera réalisée à
brève échéance. Il va de soi que je vous en informerai immédiatement.
Au
vu de ces éléments et du tout prochain dénouement positif de l'opération, il me serait
agréable que vous m'accordiez un nouveau délai au 30 avril 2008 afin de procéder à
la couverture de la relation en objet."
Le 6 juin 2008, Me M.________
informait le Crédit Suisse d'un virement prévu le lundi suivant (p. 7/40). Il écrivait
par ailleurs "je vous remercie en outre, pour des raisons de confidentialité, de vous abstenir
de correspondre avec ma cliente en Allemagne, ce qui n'a d'ailleurs jamais été fait depuis
que la relation a été ouverte au CS".
Z.________ a fait valoir
que le 5 août 2008, à l'occasion d'un séjour à Interlaken, elle s'est rendue à
l'agence locale du Crédit Suisse. Elle a alors constaté que son compte se trouvait en fort
débit et a procédé à la révocation de la procuration bancaire de Me M.________
(p. 7/42).
Il résulte d'un courrier
du Crédit Suisse du 19 janvier 2009 que l'ensemble des comptes de Mme Z.________ présentait
un découvert total estimé à 56'854 fr. 78 (p. 7/44).
Interpellé par Me
F.________, conseil de Mme Z.________, Me M.________ lui a adressé le 23 janvier 2009 une lettre
(p. 7/45) dont la teneur est notamment la suivante:
"6.
Dans l'optique d'accroître de manière significative le patrimoine de Mme Z.________ sur le
long terme et me prévalant de la confiance accordée, j'ai décidé de réaliser
une forme d'investissement particulièrement intéressante sur le marché chinois, par le
biais d'une société italienne que je préside. Ledit investissement a abouti dans la signature
d'un accord avec un groupe éditorial chinois de premier plan, F.________Group, à fin 2006.
La vente de droits éditoriaux à ce groupe s'est concrétisée au début de cette
année, à Shangai. Les premiers règlements seront effectués dès le 1
er
mars 2009.
7.
En substance et pour résumer de manière claire, l'apport initial de Mme Z.________ a été
de fr. 300'000.-. A ce montant doivent s'ajouter des frais globaux de fr. 100'000.-. Le retour sur investissement
se chiffre à fr. 650'000.-, soit 250'000.- de gain net sur neuf ans, équivalent à un intérêt
annuel net en faveur de Mme Z.________ de 9,25 % sur la période concernée.
(…)
9.
En tout état de cause l'investissement en objet s'est révélé particulièrement
favorable à Mme Z.________, même si, j'en conviens, il a été légèrement
retardé dans sa concrétisation. Il va de soi toutefois qu'afin de régulariser la situation
à l'encontre de la banque et d'éviter de nouveaux désagréments à votre mandante,
je m'engage personnellement à verser la somme actuellement en découvert selon lettre du 19
janvier du CS (fr. 57'000.-) d'ici au 27 février prochain. Successivement, mais au plus tard le
15 avril 2009, l'on s'attellera au règlement du solde revenant à Mme Z.________, soit fr. 593'000.--
Il est vraisemblable que ce virement aura lieu encore courant mars."
Me M.________ n'a toutefois
effectué aucun versement sur le compte de Mme Z.________.
f)
Il résulte des pièces produites que l'état de la fortune, s'agissant du dépôt
n° 0425-244844-15, a été le suivant (p. 7/6/1 à 7/6/10):
-
31 décembre 2000              1'054'015.-
-
31 décembre 2001              807'357.-
-
31 décembre 2002              562'416.-
-
31 décembre 2003              541'254.-
-
31 décembre 2004              569'389.-
-
31 décembre 2005              601'807.-
-
31 décembre 2006              682'540.-
-
31 décembre 2007              88'541.-
-
31 décembre 2008              47'738.-
-
23 septembre 2009              74'287.-
Les valeurs du dépôt
titre ont été massivement réalisées entre 2007 et 2008 pour solder le crédit
lombard qui n'était plus couvert (p. 7/6/8 et 7/6/9).
Le solde du compte en
francs suisses n° [...] a pour sa part varié de 4'237 fr. 95 le 12 avril 2000 à –
60'089 fr. 92 le 30 septembre 2008. Quant à celui du compte en euros, il était de 5'307.32
euros le 30 novembre 2001 et de – 23'466.34 euros le 30 septembre 2008.
Me M.________ a expliqué
cette diminution du capital par plusieurs facteurs, soit premièrement des pertes en bourse entre
2002 et 2007; deuxièmement des retraits effectués par les sœurs [...] à hauteur de
200'000 fr.; troisièmement des honoraires de gestion qu'il prélevait, à hauteur de 1.5
% du capital géré, à titre de frais de gestion fixes; quatrièmement des honoraires
prélevés suite aux conseils d'ordre successoral prodigués à Mme Z.________ dans le
cadre de la gestion de la succession de M. R.________; enfin, cinquièmement, des investissements
effectués dans le cadre de l'opération chinoise ainsi que des honoraires et frais importants
qui y étaient attachés (notamment trois déplacements en Chine et la venue en Italie des
investisseurs chinois pour une dizaine de jours en janvier 2006). Me M.________ a admis qu'il n'avait
pas dit à sa cliente comment il calculait ses honoraires: il y avait à son sens un accord tacite
qui l'autorisait à prélever ses honoraires selon le mode décrit (pv audition 18 janvier
2010).
Me M.________ a produit un décompte des retraits
qu'il a opérés sur les comptes Crédit Suisse de sa cliente. Il ressort de ce décompte,
confirmé par les pièces produites par la plaignante, que Me M.________ a retiré les montants
suivants à titre d'honoraires et participation aux frais de l'opération chinoise :
CHF
EUROS
- 2000
honoraires 1997-1999              12'000.-
- 2000
honoraires              16'000.-
- 2001
honoraires              30'000.-
- 2002
honoraires et participation aux frais opérations chinoises
24'700.-
- 2003
honoraires et participation aux frais opérations chinoises
10'000.-
- 2004
honoraires et participation aux frais opérations chinoises
3'000.-
- 2005
honoraires et participation aux frais opérations chinoises
4'000.-              27'140.-
- 2006
honoraires et participation aux frais opérations chinoises
1'540.-              15'003.20
- 2007
honoraires et participation aux frais opérations chinoises
50'000.-
15'286.43
Total :
151'240.-
57'429.63
Le 19 juillet 2002, Me
M.________ a au surplus donné l'ordre à la banque de payer un montant de 7'800 fr. en faveur
de deux personnes dont il s'est avéré par la suite qu'elles étaient héritières
de la succession de feu L.________ et qu'il s'agissait dès lors d'une erreur.
En 2005, il a prélevé
19'310 USD qui ont été remis à T.________ à Hong Kong. En 2006, c'est 25'000 euros
et 42'000 USD qui ont été prélevés et remis à V.________ pour être réinvestis
dans l'opération chinoise.
3.
a)
Le 30 septembre 2009, Z.________ a déposé plainte pénale contre M.________ (p. 6). Le
Juge d'instruction du canton de Vaud a ouvert une enquête, entendu la plaignante et sa sœur
le 5 novembre 2009 et Me M.________ le 18 novembre 2009.
Interrogé sur le
sort des 300'000 fr. prélevés sur le compte de sa cliente, Me M.________ a déclaré
ce qui suit: "Je confirme avoir investi CHF 300'000.- provenant du compte des sœurs [...] dans
T.________, dont je suis actionnaire. Cela doit apparaître dans les comptes de la société.
Ces comptes se trouvent en Italie, je m'engage à vous les produire. Je pense que cela apparaît
dans les comptes comme un financement extérieur. Je ne suis pas en mesure de vous dire de quelle
manière cela a été comptabilisé."
Par décision du même
jour, le juge d'instruction a inculpé M.________ d'abus de confiance, de gestion déloyale et
de faux dans les titres.
Le 18 janvier 2010, Me
M.________ a tenu au juge d'instruction les propos suivants: "Contrairement à ce que je vous
ai dit à ma première audition, les CHF 300'000.- n'ont pas été investis dans T.________.
Si je vous avais dit cela, c'était par manque de temps pour expliquer tout le mécanisme de
l'opération. J'étais également stressé et sous le choc de la visite domiciliaire
à mon étude. Je sais que vous avez mentionné à plusieurs reprises T.________ et je
n'ai pas relevé qu'il s'agissait en fait de S.________Ltd, j'ai fait une erreur car j'étais
troublé par les événements. (…) Aujourd'hui, je suis sûr que cet argent a été
investi chez S.________Ltd".
Me M.________ a encore
expliqué qu'il avait remis en mains propres, sans reconnaissance de dette ou autre titre attestant
de la remise de fonds, les 300'000 fr. à V.________, qui les avait reversés à S.________Ltd.
Il a précisé qu'il avait confiance en M. V.________ et que les chinois lui avaient demandé
d'être discrets. Le montant de 300'000 fr. avait servi à acheter les droits éditoriaux
qui devaient ensuite être revendus avec un bénéfice aux éditeurs chinois. Il a indiqué
qu'il s'agissait d'un prêt et que Mme Z.________ devait faire un bénéfice de 100'000 francs.
Afin de garantir la discrétion demandée par les chinois et considérant que S.________Ltd
était un partenaire de confiance, l'accord n'avait pas été passé par écrit.
Me M.________ a précisé qu'il avait également investi 200'000 fr. dans cette opération
à titre personnel, que l'opération était entièrement basée sur la confiance
et que la seule garantie pour ses clientes, c'était "lui et son patrimoine".
Me M.________ a affirmé
que le bénéfice de l'opération chinoise avait déjà été versé
à la société S.________Ltd dont il était actionnaire à 49 %. Il était prévu
que le retour sur investissement soit versé à Me M.________ pour Mme Z.________ et lui-même
une fois certaines questions fiscales réglées.
b)
Le 17 mars 2010, dans le cadre de l'enquête
pénale, le Juge d'instruction du canton de Vaud a entendu K.________, responsable de la relation
bancaire d'Z.________ auprès du Crédit Suisse depuis mars 2007. Celui-ci a expliqué avoir
rencontré la cliente en 2008, lorsque celle-ci a voulu retirer de l'argent lors d'un passage dans
la région d'Interlaken et qu'il lui a été répondu que c'était impossible. La
cliente ne pouvait croire que le compte était à découvert, faisant valoir qu'elle avait
environ 600'000 fr. sur son compte. Elle lui a présenté des documents qui ne correspondaient
pas aux standards du Crédit Suisse, soit le relevé de fortune valeur au 19 juillet 2007 (p.
7/31). La cliente ignorait qu'il y avait un crédit lombard. Elle a également été
surprise que Me M.________ aie une procuration sur ce compte car elle était persuadée qu'il
n'en avait plus. K.________ a encore précisé ce qui suit: "Me M.________ venait presque
toujours pour retirer de l'argent, ce qui nous forçait à vendre des positions. Il nous disait
que de l'argent allait bientôt rentrer car une "affaire importante", ce sont ses mots,
était sur le point d'aboutir. Pour vous répondre, il avait expliqué qu'il s'agissait d'une
affaire en relation avec la Chine et qu'un contrat devait être signé. Je suis allé à
son étude afin qu'il me montre ledit contrat. Il m'a alors montré quelque chose qui ressemblait
à un contrat. Il me semble qu'il était libellé en chinois. (…) Me M.________ m'a
dit que la cliente était au courant. Il a présenté les choses de telle manière que
j'ai compris que la cliente était la personne qui réalisait l'affaire et qu'il était également
son représentant dans le cadre de cette affaire. Je précise que Me M.________ nous avait dit
que, pour des raisons de confidentialité, il était impossible de contacter sa cliente. (…)
Lorsque j'ai à nouveau rencontré Mme Z.________, je lui ai demandé pourquoi nous ne pouvions
pas la contacter. Elle m'a dit qu'elle n'avait jamais demandé à ne pas être contactée
et était surprise de la situation. Elle a également été extrêmement surprise
lorsque j'ai mentionné le contrat avec la Chine et a répondu qu'elle n'avait aucune affaire
en cours en Chine."
Le juge d'instruction
a également entendu [...], employé auprès du Crédit Suisse d'avril 2002 à janvier
2007, période durant laquelle il s'est occupé de la relation bancaire de Mme Z.________. La
gestion du compte devait être axée sur la sécurité. La cliente souhaitait avant tout
la conservation du capital. [...] se souvient d'une rencontre en octobre 2004 avec la cliente, sa sœur
et Me M.________ mais pas s'il a été question de révoquer la procuration de Me M.________.
4.
a)
Le
10 décembre 2009, le Juge d'instruction du canton de Vaud a informé le Président de la
Chambre des avocats de l'ouverture d'une enquête pénale à l'encontre de M.________ et
de son inculpation.
Le 5 janvier 2010, le Président de la Chambre des avocats a indiqué à Me M.________ qu'il
avait décidé l'ouverture d'une enquête disciplinaire à son encontre et confié
son instruction à Me Philippe-Edouard Journot, membre de la Chambre. Le 7 janvier suivant, il a
imparti à Me M.________ un délai au 18 janvier 2010 pour produire les pièces justifiant
les retraits opérés sur les comptes bancaires de Mme Z.________ ainsi que les pièces ou
tout autre élément informant Mme Z.________ de ces retraits.
Dans le délai imparti, Me M.________ a produit un "résumé des activités effectuées
pour Z.________ de 1997 à 2007", un "descriptif des retraits opérés sur les
comptes de Mme Z.________ au Crédit Suisse", ainsi qu'un bordereau de pièces comprenant
notamment les justificatifs de frais payés par Me Delco en 2005, 2006 et 2007 en relation avec l'investissement
en Chine.
b)
Le 19 janvier 2010, M.________ a été entendu par la Chambre des avocats. Il résulte ce
qui suit de son audition:
"Me M.________ soutient qu'il n'était pas limité dans la gestion des comptes de sa cliente
par des instructions. Il a dès lors considéré que ses investissements en Chine entraient
dans le cadre du mandat assez large qui lui avait été confié. Il fait valoir qu'en 2003,
il a informé de manière générale les sœurs [...] d'un investissement à
l'étranger, mais que celles-ci n'ont pas demandé de détails. Il a expliqué le peu
de communications entre eux par le fait qu'il ne voulait ni téléphoner ni envoyer des courriers
au domicile de sa cliente, celle-ci craignant le fisc allemand.
Me M.________ conteste formellement les affirmations de la plaignante et de sa sœur selon lesquelles
elles auraient résilié sa procuration sur les comptes en 2004.
Il admet qu'il a commis des erreurs, qu'il a trop fait confiance à ses interlocuteurs chinois et
qu'il a pris des risques excessifs. Il réalise qu'il a omis de prendre certaines précautions,
puisqu'il n'a aucun contrat écrit et aucune preuve formelle. Il admet également avoir eu de
la peine à assumer les conséquences de son comportement vis-à-vis de sa cliente, d'où
notamment les pièces tronquées. Me M.________ soutient toutefois avoir agi de bonne foi et
dans l'intérêt de sa cliente, afin de lui faire réaliser un gain substantiel. Interpellé,
il déclare qu'il n'y pas d'autres mandats de gestion du type de celui-là.
Me M.________ expose qu'il est en pourparlers avec la plaignante afin de régler l'affaire au fond.
Il conclut à ce qu'il ne soit pas suspendu et à ce qu'il soit sursis jusqu'à la fin des
procédures civiles et pénales pour qu'une décision soit prise en matière disciplinaire.
Si une suspension provisoire devait être prononcée, il conclut très subsidiairement à
ce qu'elle ne soit pas publiée."
Par décision du même jour, la Chambre
des avocats a ordonné la suspension provisoire de l'avocat M.________ jusqu'à droit connu sur
le sort de la procédure disciplinaire.
Le 9 mars 2010, M.________ a recouru contre cette décision et le 24 mars suivant, la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal a retiré au recours son effet suspensif.
Le 26 mars 2010, Me M.________ a renoncé à la pratique du barreau avec effet immédiat.
M.________ a retiré son recours le 19 avril 2010.
c)
Le 3 mars 2010, le membre délégué
de la Chambre a entendu Me M.________, assisté de son conseil. Me M.________ a notamment déclaré
ce qui suit:
"A partir de ma première
entrevue avec Mme Z.________, j'ai toujours été autorisé par celle-ci à prélever
au fur et à mesure mes honoraires compte tenu des activités déployées en sa faveur.
Je précise que je n'ai jamais documenté mes notes d'honoraires dès lors que ma mandante
ne souhaitait pas disposer de documents parce qu'elle était en Allemagne et ne souhaitait avoir
aucun type de communication, ni écrit, ni oral, à ce sujet. Toutefois, à chaque rencontre
avec Mme Z.________, elle pouvait être renseignée sur l'évolution de ses comptes, y compris
sur mes honoraires, et elle ne manquait pas de se renseigner à ce sujet.
(…)
S'agissant plus particulièrement
de l'opération chinoise, je lui ai expliqué ainsi qu'à sa sœur qu'il s'agissait d'acquérir
puis de revendre des droits éditoriaux en Chine. Plus précisément, j'ai informé ma
cliente que son investissement s'élevait à 300'000 fr. et que le retour sur investissement
était prévu en 2006 à concurrence de 200'000 fr. en plus des 300'000 fr. investis. Ni
ma mandante ni sa sœur n'ont formulé une quelconque objection à cette opération.
Je confirme avoir retiré
en liquide du compte de Mme Z.________ le 30 avril 2003 un montant de 300'000 fr. pour le remettre
de main à main à M.  V.________. Je confirme n'avoir reçu aucune quittance de M.
V.________.
Pour moi, l'opération
s'inscrivait dans le cadre de mon mandat de gestion des avoirs de Mme Z.________. Elle a été
effectuée sous cette forme car il existait une relation de confiance avec nos partenaires chinois
dont M. V.________ était un représentant. En outre je connaissais bien M. V.________. Je me
suis assuré personnellement que l'argent remis à M. V.________ avait été reversé
par ce dernier sur un compte auprès de Citigroup à Londres au nom de S.________Ltd pour être
investi dans l'opération chinoise, ce que j'ai également pu vérifier comme ayant été
exécuté.
(…) une nouvelle
procuration a bien été signée en octobre 2004 par Mme Z.________ et Mme X.________ en
ma faveur. Je ne me souviens pas des raisons pour lesquelles cette procuration a été signée
ce jour-là mais ce que je peux affirmer c'est que pour moi les relations que j'avais avec Mme Z.________
n'ont pas changé et devaient se poursuivre.
(…)
C'est Mme Z.________ qui
a signé le contrat de crédit lombard le 26 juillet 2007. Je sais qu'elle conteste sa signature.
(…)
J'ai toujours considéré avoir agi dans le cadre et dans le respect du mandat qui m'était
confié par Mme Z.________. J'admets toutefois avoir pris quelques risques excessifs et avoir manqué
de précautions s'agissant notamment des documents (quittances, etc). Cela étant, j'ai toujours
été convaincu du succès des investissements opérés pour le compte de Mme Z.________
et je le demeure."
Le 22 mars 2010, la conciliation a été tentée en présence du conseil d'Z.________
et de Me M.________, assisté. Des propositions ont été formulées en vue du règlement
du litige, que les parties se sont engagées à examiner. Aucune conciliation n'a finalement
abouti entre les parties.
d)
Par
décision du 6 octobre 2010, le Président a décidé de renvoyer M.________ devant la
Chambre des avocats en application de l'art. 54 al. 2 LPAv.
Le 8 décembre 2010, M.________, par le biais
de son conseil, a déposé un mémoire accompagné de pièces et a déclaré
qu'il renonçait à être entendu par la Chambre des avocats. L'intéressé fait
valoir que l'opération chinoise apparaît en soi cohérente et raisonnable, qu'elle a bien
existé, qu'il a déployé toute son énergie pour qu'elle aboutisse, qu'elle est bien
venue à chef, qu'il y a associé sa cliente avec le sincère espoir qu'elle réalise
un bénéfice substantiel et que s'il n'a rien reçu, ce n'est pas le fait de ses cocontractants,
mais de ses propres partenaires qui semblent l'avoir floué. M.________ invoque qu'il a consulté
le 22 mars 2010 un psychothérapeute, lequel a diagnostiqué un trouble dépressif et anxieux
mixte dans un contexte de difficultés professionnelles ayant abouti au dépôt d'une plainte
pénale (certificat du Dr [...] du 6 août 2010). M.________ se réfère en outre au
courrier du Dr [...] du 6 décembre 2010, selon lequel "cette symptomatologie était vraisemblablement
déjà présente depuis plusieurs années avant que le patient me consulte. Elle est
susceptible d'avoir partiellement entravé la gestion de ses affaires, tant sur le plan professionnel
que privé." M.________ invoque son état de santé pour illustrer la manière dont
il s'est récemment comporté dans le cadre de l'exécution de l'accord transactionnel mis
sur pied, accord qui prévoyait la remise à Z.________ d'un certain montant provenant de la
succession de son père en échange d'un retrait de plainte et d'une quittance. M.________ explique
qu'il avait reçu de sa famille le montant prévu et que pourtant, "aux abois, menacé
de faillite par d'autres créanciers, mis sous pression par le fisc, craignant les réactions
de son épouse, il en est arrivé à verser aux créanciers et au fisc l'argent reçu
plutôt que de le remettre à Mme Z.________".
Me M.________ a notamment
produit à l'appui de son mémoire les pièces suivantes:
-
une procuration en allemand signée le 12 avril 2000 par Z.________ en faveur de M.________ pour
la relation bancaire n° [...];
-
une procuration en français signée le 6 octobre 2004 par Z.________ et Z.________ en faveur
de M.________ pour la relation bancaire n° [...], soit celle qui n'a jamais été activée;
-
les certificats médicaux précités du Dr [...] des 6 août et 6 décembre 2010;
-
un accord établi le 19 janvier 2010 entre un créancier italien et M.________ selon lequel celui-ci
se reconnaît débiteur de 60'000 euros;
-
un courrier de l'agent d'affaire [...] adressé le 5 novembre 2010 à M.________, dont il résulte
que Me M.________ a emprunté au client de l'agent d'affaires 150'000 euros selon convention du 24
août 2009, qu'il n'en a remboursé que 40'000 euros malgré son engagement de rembourser
avant le 15 octobre 2009 et qu'il est dès lors mis en demeure de payer le solde d'ici au 10
novembre 2010;
-
sept ordres de débits à exécuter entre le 15 novembre et le 1
er
décembre 2010 depuis un compte de M.________ portant sur les sommes de 40'000 fr. et 13'100 fr.
en faveur d'un créancier à Lutry, 90'506 fr. 05 en faveur de l'administration fédérale
des finances, 31'829 fr. 40, 27'699 fr. 30, 20'559 fr. 25 et 14'096 fr. en faveur du département
des finances à Lausanne.
Dans le libellé du
bordereau de piècesM.________ fait valoir qu'il a remboursé 60'000 euros à son créancier
italien et 40'000 euros à son créancier suisse en octobre 2010, en sus des montants résultants
des ordres de débits produits.
En droit
:
1.
a)
Le 1
er
juin 2002 est entrée en vigueur la loi fédérale sur la libre circulation des avocats du
23 juin 2000 (RS 935.61; ci-après : LLCA). Cette nouvelle loi a pour but de réaliser la libre
circulation des avocats en Suisse et, corollairement, d'unifier certains aspects de l'exercice de la
profession, notamment en matière de règles professionnelles et de surveillance disciplinaire
(TF 1A.223/2002 du 18 mars 2003 et 2A.418/2002 du 4 décembre 2002; FF 1999 p. 5331 ss, sp. 5335
et 5336).
Les faits qui sont reprochés
au dénoncé se sont déroulés de 2000 à 2009, soit sous l'empire de l'ancien droit
pour une moindre part (loi vaudoise du 22 novembre 1944 sur le barreau; ci-après: LB) et sous
l'empire de la LLCA et de la loi vaudoise du 24 septembre 2002 sur la profession d'avocat (RSV 177.11;
ci-après: LPAv) pour l'essentiel. Il s'agit dès lors de déterminer le droit applicable.
b)
Sauf disposition contraire, les nouvelles règles de procédure doivent être appliquées
dès leur entrée en vigueur à toutes les affaires pendantes, que les faits à établir
soient postérieurs ou antérieurs à la nouvelle loi (ATF 123 V 280, c. 4; ATF 112 V 356,
c. 4a; ATF 111 V 46, c. 4; Knapp, Précis de droit administratif, 4
ème
éd., Bâle 1991, n. 594 p. 123; Moor, Droit administratif, tome I, 2
ème
éd., Berne 1994, n. 2.5.2.3, p. 171).
La compétence et
la procédure de surveillance relèvent dès lors de la LLCA et de LPAv.
c)
Quant au droit de fond, il n'y a en principe pas
de rétroactivité dans l'application des lois. En droit administratif, la situation doit être
appréciée différemment: dès l'entrée en vigueur du nouveau droit, celui-ci s'applique.
Cette règle vaut en général pour les situations durables et le régime des autorisations
(Moor, op. cit., n. 2.5.2.3 p. 170-174). En revanche, elle ne vaut pas pour la sanction d'un comportement
(Moor, op. cit., n. 2.5.2.3 p. 171). Dans un tel cas, l'interdiction de la rétroactivité demeure.
En l'espèce, la majeure
partie des faits se sont déroulés sous l'empire du nouveau droit, de sorte que l'art. 17 LLCA
s'applique pour ceux-ci. Il convient de constater, au demeurant, que l'art. 42 aLB permettait au Tribunal
cantonal de prononcer des peines disciplinaires en grande partie similaires, en particulier le retrait
du droit de pratiquer.
II.
La loi sur la libre circulation
des avocats s'applique aux titulaires d'un brevet d'avocat qui pratiquent, dans le cadre d'un monopole,
la représentation en justice en Suisse (art. 2 al. 1 LLCA). Elle régit l'ensemble de leur activité
professionnelle, que celle-ci relève de la représentation ou du conseil (François Bohnet,
Droit des professions judiciaires [cité: Professions judiciaires], 2008, no 16). Les avocats en
question lui sont donc soumis également lorsqu'ils agissent dans le cadre d'un contrat de fiducie,
comme exécuteurs testamentaires, gérants de fortune ou mandataires à l'encaissement (TF
2C_889/2008 du 21 juillet 2009, c. 2.1; Walter Fellmann, in Kommentar zum Anwaltsgesetz, 2005, no 6 ad
art. 12; Bohnet/Martenet, Le Droit de la profession d'avocat, Berne 2009, n. 1119 p. 486).
En l'absence de définition
légale précise, les contours de la profession d'avocat varient ainsi selon les situations visées.
Une définition très large est retenue en matière disciplinaire, dès lors qu'il s'agit
de protéger le public et de préserver la réputation et la dignité de la profession
(TF 4P.275/2004 du 22 décembre 2004, c. 3). De nombreux actes de l'avocat peuvent ainsi être
visés par une procédure disciplinaire pourvu qu'ils soient accomplis par l'avocat dans le cadre
de son activité professionnelle (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 2061).
En l'espèce, il est manifeste que l'activité
de gestion de fortune faisant l'objet du mandat relève de la profession d'avocat et qu'elle a été
exercée en cette qualité. M.________ ne le conteste d'ailleurs pas. Elle est dès lors
soumise à la LLCA.
III.
a)
L'art. 12 LLCA impose notamment à l'avocat le respect des règles professionnelles suivantes:
il exerce sa profession avec soin et diligence (let. a), il évite tout conflit entre les intérêts
de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé
(let. c), il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine (let.
h) et lorsqu'il accepte un mandat, il informe son client des modalités de facturation et le renseigne
périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus (let. i).
Ces règles professionnelles
peuvent être réunies en deux grands groupes qui se rejoignent: les devoirs qui découlent
du principe de l'indépendance de l'avocat (let. c) et ceux qui trouvent leur fondement dans la confiance
placée dans l'avocat et qui se rattachent à son devoir de diligence. Le devoir de diligence
(let. a) est en effet compris comme une obligation-cadre, qui renvoie à diverses obligations plus
spécifiques de l'avocat (let. h et i notamment) (Bohnet/Martenet, op. cit., nn. 1104 et 1105, pp.
481-482).
aa)               L'obligation de diligence
permet d'exiger de l'avocat qu'il se comporte correctement dans l'exercice de sa profession afin de préserver
la confiance du public (FF 1999 p. 5331, spéc. p. 5368). Il doit, de manière toute générale,
assurer et maintenir la dignité de la profession, en s’abstenant notamment de tout ce qui
pourrait porter atteinte à la considération et à la confiance dont il doit jouir pour
remplir sa mission (TF 2A.151/2003 du 31 juillet 2003; ATF 108 Ia 316 c. 2b/bb, JT 1984 I 183 ;
ATF 106 Ia 100 c. 6b, JT 1982 I 579).
L'avocat viole notamment
son devoir de diligence à l'égard de son client s'il gère son dossier de manière
gravement déficiente, s'il viole son devoir d'information ou s'il présente une note d'honoraires
excessive (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1201 p. 514).
bb)               L'obligation faite
à l'avocat d'éviter les conflits d'intérêts est l'une des facettes du principe d'indépendance,
ainsi qu'une expression du devoir de diligence de l'avocat. Devant défendre les intérêts
de son client, l'avocat doit veiller à ne pas se laisser influencer par ses intérêts personnels
(Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1395 p. 576 et 1449 p. 592). Il doit être indépendant de son
client, tant matériellement que moralement. Par indépendance matérielle, on vise en particulier
l'indépendance économique: l'avocat ne doit pas être le créancier ou le débiteur
de son client, s'il en résulte une atteinte à sa liberté de décision. L'avocat ne
doit pas accepter de se faire avancer de l'argent à titre de prêt personnel par un client (Bohnet/Martenet,
op. cit., nn. 1367-1368 p. 566).
cc)               L'art. 12 let. h LLCA
énonce que l’avocat a le devoir de conserver séparément les avoirs qui lui sont
confiés et son patrimoine. Cette disposition est destinée à garantir que l'avocat puisse,
comme il en a le devoir, rendre compte en tout temps des valeurs qu’il détient pour le compte
de son client et qu’il soit en mesure de les lui restituer sans délai à première
demande.
dd)               Aux termes de l'art.
12 let. i LLCA, l'avocat informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement
ou à sa demande sur le montant des honoraires dus. En vertu du principe de la bonne foi au stade
précontractuel, puis de son devoir de fidélité, l'avocat doit renseigner son client sur
tous les éléments importants pour lui permettre d'apprécier la situation à laquelle
il fait face. Les modalités de la facturation en font partie. L'avocat fera part à son client
du mode de rémunération envisagé – tarif horaire, forfait, prise en compte du résultat
obtenu -, de la fréquence de la facturation, des délais de paiement et de son souhait de bénéficier
de provisions (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1776 p. 730).
Selon la jurisprudence,
c'est seulement dans des cas extrêmes qu'une violation de l'art. 12 let. i LLCA peut justifier une
sanction disciplinaire (TF 4A_561/2008 c. 2.6.5 ; voir aussi la décision genevoise du 18 mai 2004
in SJ 2007 II 287).
b)
Le 30 avril 2003, Me M.________ a prélevé en liquide un montant de 300'000 francs sur le compte
de sa cliente, qu'il a transmis à un tiers sans aucun document écrit en retour, signature de
contrat, quittance ou reconnaissance de dette. Afin de s'assurer ce prélèvement, il a contracté
avec le Crédit Suisse, au nom de sa cliente, un crédit lombard d'un montant correspondant.
Me M.________ soutient
qu'il a informé sa cliente et sa sœur de cet investissement à l'étranger, mais qu'elles
n'ont pas demandé de détails. Il n'y a toutefois aucun élément au dossier qui atteste
du fait qu'il ait effectivement informé sa cliente du prélèvement, de l'opération
d'investissement envisagée et du crédit lombard contracté.
Quant à l'opération
menée, Me M.________ a tenu des propos contradictoires au juge d'instruction: dans un premier temps,
il a indiqué que l'argent avait été investi dans T.________, dont il est actionnaire.
Lors de l'audition suivante, il a expliqué avoir remis l'argent en mains propres à V.________,
afin d'être investi dans S.________Ltd. S'agissant d'une opération dans laquelle il prétend
avoir investi les 300'000 francs de sa cliente et 200'000 fr. lui appartenant en propre, par le biais
d'une société T.________ dont il est actionnaire et de S.________Ltd, également contrôlée
par lui-même (lettre du 7 mars 2008 et audition du 19 janvier 2010), on peut toutefois s'étonner
du fait qu'il se soit "trompé" dans ses explications. L'opération mise sur pied devait
selon toute vraisemblance être suffisamment connue de Me M.________ pour que le stress d'une audition
ne lui en fasse pas oublier les mécanismes et, surtout, ce qu'il avait fait de la somme en question.
On notera également
que Me M.________ a indiqué à Me F.________ dans son courrier du 23 janvier 2009 que le retour
sur investissement de Mme Z.________ se chiffrait à 650'000 fr., soit un gain net de 250'000 fr.
sur neuf ans, compte tenu de l'apport initial et des frais. Le 18 janvier 2010, il a expliqué que
les 300'000 fr. de sa cliente représentait un prêt et qu'elle devait faire un bénéfice
de 100'000 francs.
Depuis, Me M.________
a déposé une "note sur l'opération chinoise", étayée de plusieurs
pièces. Les documents produits ne suffisent toutefois pas à établir la réalité
de l'opération. L'existence même de l'affaire n'est toutefois pas l'élément central
des reproches formulés à l'encontre de Me M.________: en effet, en admettant que l'opération
ait véritablement eu lieu, l'essentiel reste que l'avocat a engagé des fonds financiers conséquents,
qui ne lui appartenaient pas, sans avoir informé sa cliente et requis son accord préalable,
sans documentation et sans garantie d'aucune sorte. Si Me M.________ a effectivement investi personnellement
200'000 fr. et si l'opération s'est déroulée comme il l'a expliqué, on doit retenir
qu'il a en plus mêlé ses propres intérêts financiers à ceux de sa cliente par
ce versement personnel et en agissant par le biais de sociétés lui appartenant,.
A ce jour, on ignore tout
de l'issue de l'opération en question: la cliente n'a pu récupérer ni le montant de base
de 300'000 fr., ni le remboursement des frais occasionnés par l'opération, ni
a
fortiori
le retour sur investissement. M.________
soutient que l'opération est venue à chef, mais que s'il n'a rien reçu, ce n'est pas en
raison de ses cocontractants qui ont versé ce qu'ils devaient, mais de ses propres partenaires,
"dont le temps qui passe donne de plus en plus à penser qu'ils pourraient l'avoir floué".
Aucun élément au dossier ne vient toutefois attester du fait que l'opération a bien été
réalisée et que le montant de la transaction a été versé. Si c'est effectivement
le cas, la confiance que Me M.________ a accordé à ses propres partenaires au point de ne pas
requérir de quittance ou signature de contrat n'en est que plus coupable, s'agissant encore une
fois de fonds qui ne lui appartenaient pas et dont il devait sauvegarder la substance.
c)
En juillet 2007, Me M.________ a remis à sa cliente un relevé bancaire ne laissant apparaître
que les actifs, pour une valeur totale de 622'207 fr., alors que l'original comportait également
des engagements en liquidités pour une somme de 380'403 francs. Me M.________ a admis avoir délibérément
supprimé la mention des passifs afin de rassurer les sœurs [...] sur l'état de leur fortune,
car il ne voulait pas qu'elles sachent que l'opération avec les chinois n'avait pas encore été
finalisée. Le dénoncé a également déclaré que c'était la seule fois
où il avait tronqué un document bancaire, avant de se voir présenter deux autres documents,
datant de 2003 et 2004, également tronqués. Il a alors admis l'avoir fait pour les mêmes
raisons, à savoir rassurer sa cliente.
Dès 2003, M.________
a ainsi délibérément caché à sa cliente, en falsifiant des pièces bancaires,
l'état réel de ses fonds. Alors que son mandat consistait précisément dans la gestion
de ses comptes, il a trompé sa cliente en lui cachant les effets de cette gestion.
On ne saurait en outre
adhérer aux arguments de l'avocat qui soutient que sa cliente avait connaissance de l'opération.
En effet, si tel était le cas, on voit mal pourquoi il aurait eu besoin de tronquer les comptes.
Même si l'on devait admettre qu'il avait effectivement informé sa cliente de l'existence d'une
opération à l'étranger, celle-ci n'en connaissait manifestement pas les tenants et les
aboutissants, les modalités d'engagement de cette somme et les frais encourus.
Il convient également
de constater que selon [...], responsable de la relation bancaire d'Z.________ au Crédit Suisse,
la gestion du compte devait être axée sur la sécurité. La cliente souhaitait avant
tout la conservation du capital. Il paraît dès lors plus que douteux que la cliente ait été
mise au courant de l'opération chinoise et aie accepté une telle prise de risque.
d)
Me M.________ a prélevé durant près
de dix ans des montants conséquents à titre d'honoraires et "frais de participation à
l'opération chinoise". Ses dossiers ne comportent toutefois aucune note d'honoraires concernant
sa cliente Z.________, alors qu'il a prélevé pour les années 1997 à 2007 les montants
de 151'240 francs et 57'429.63 euros. Il a également prélevé à l'attention de T.________
et V.________, en 2005 et 2006, les sommes de 61'310 USD et 25'000 euros. Ces prélèvements
pour des sommes aussi importantes n'ont jamais, à aucun moment, fait l'objet d'informations écrites
à la cliente ou de notes au dossier.
Interrogée, Z.________
a reconnu qu'elle était partie de l'idée que l'étude retenait automatiquement les honoraires.
Cela étant, elle n'avait jamais été informée, oralement ou par écrit, du montant
des honoraires perçus et du tarif horaire appliqué.
Me M.________ a d'abord
déclaré qu'il n'y avait jamais eu d'échange d'information concernant tant les honoraires
que les avoirs du compte (pv audition du 18 novembre 2009) et qu'il n'avait pas non plus établi
de notes d'honoraires
pro forma
.
Il a expliqué que c'était par discrétion, à cause du fisc allemand. Il soutient toutefois
dans son mémoire du 8 décembre 2010 que sa cliente "vérifiait les retraits opérés
par son avocat au titre d'honoraires et de contribution aux frais et ne trouvait rien à y redire".
Ces informations sont contradictoires.
L'assertion selon laquelle
la cliente vérifiait les retraits opérés par son avocat paraît douteuse: en effet,
si tel était le cas, la cliente aurait eu connaissance de sa situation bancaire et Me M.________
n'aurait pas eu besoin de tronquer des documents bancaires.
Au demeurant, puisque
la cliente a transmis au juge d'instruction la pièce 7/30, soit l'état du compte du 19 juillet
2007 tronqué, et que ce magistrat a en outre séquestré 2 autres pièces tronquées,
il apparaît que Me M.________ montrait à sa cliente des documents bancaires manifestement choisis.
Cela étant, il lui aurait été loisible de lui produire des notes d'honoraires ou de frais,
même si elle ne devait pas les emporter avec elle en Allemagne.
Me M.________ a expliqué
que les prélèvements opérés concernaient d'une part des honoraires de gestion correspondant
à 1,5 % du capital géré, des honoraires comptabilisés à la suite de conseils
d'ordre successoral et, enfin, des honoraires et frais liés à l'opération chinoise. Ces
explications sont toutefois insuffisantes à convaincre de la réelle destination – et
justification – des fonds. Il convient en effet de relever que le compte dépôt s'élevait
à 1'054'015 fr. au 31 décembre 2000 et à 807'357 fr. au 31 décembre 2001. Des
frais de gestion par 1,5 % auraient donc dû s'élever pour l'année 2001 à un montant
se situant entre 15'810 et 12'110 francs. Or, Me M.________ a perçu pour l'année 2001 un montant
de 30'000 fr. à titre d'honoraires, alors qu'il a perçu 16'000 fr. en 2000 et que les activités
effectuées pour l'année 2001 apparaissent bien moins importantes en 2001 qu'en 2000. Les honoraires
perçus n'apparaissent ainsi justifiés par aucune pièce. Au reste, si Me M.________ calculait
effectivement ses honoraires selon les bases qu'il a indiquées, ces calculs devaient s'opérer
à un moment donné par écrit (honoraires de gestion + comptabilisation des heures de conseil
+ frais de l'opération chinoise) et on ne voit pas pourquoi ces notes n'auraient pas été
conservées au dossier.
e)
Me M.________ a clairement excédé les pouvoirs qui lui étaient confiés. Il a prélevé
arbitrairement des honoraires surfaits sur les comptes de sa cliente, quand il le voulait et comme il
le voulait, sans jamais l'en informer. Il a utilisé ces comptes en vue d'un investissement hasardeux
qui l'intéressait au premier chef, puisqu'il prétend avoir lui-même investi 200'000 fr.
et agi par le biais de deux sociétés dont il était actionnaire. Il a caché à
sa cliente la nature et le montant de cet investissement, voire son existence même. Il a falsifié
des documents pour cacher ses activités. Il s'est servi dans les comptes de sa cliente pour financer,
à tout le moins en partie, des dépenses conséquentes liées à cet investissement
(voyages en Chine pour deux ou trois personnes en business class, hôtel 5 étoiles, dépenses
courantes de repas et boissons, voyage en Italie pour dix jours de personnes en provenance de Chine)
sans jamais en donner connaissance à sa cliente d'aucune manière. Il a agi sans prendre aucune
précaution dans la transaction chinoise puisqu'il a remis, de la main à la main, sans aucune
quittance, une somme de 300'000 fr. ne lui appartenant pas à une tierce personne en laquelle il
prétend simplement avoir eu confiance.
A la gravité de ces
actes s'ajoute que les explications données par l'intéressé sont fluctuantes, contradictoires
et souvent peu crédibles. Me M.________ invoque sa bonne foi, son inexpérience et sa naïveté.
Devant de tels manquements et compte tenu des propos changeants du dénoncé, il n'est toutefois
pas possible d'y croire. Au vu des honoraires perçus et de l'investissement chinois opéré
en partie – si ce n'est en totalité – dans son intérêt personnel ou dans celui
des sociétés dont il est actionnaire, Me M.________ a fait surtout preuve d'un incroyable appât
du gain, n'hésitant pas à prendre des risques inconsidérés pour parvenir à ses
fins. En effet, le simple fait de requérir une quittance contre remise d'une somme de 300'000 fr.
ne relève pas de l'expérience professionnelle mais du simple bon sens et de la conscience de
ses devoirs professionnels à l'égard des fonds financiers de sa cliente.
Compte tenu de l'ensemble
des faits constatés, il est établi que Me M.________ a violé les règles professionnelles
découlant de l'art. 12 let. a, c, h et i LLCA et que ces violations sont très graves. M.________
admet l'essentiel des faits qui lui sont reprochés et concède avoir violé ses obligations
professionnelles. Il reconnaît même que ses manquements sont graves. Il requiert toutefois
que la sanction disciplinaire ne dépasse pas l'interdiction temporaire de pratiquer au sens de l'art.
17 al. 1 let. d LLCA.
IV.
a)
L'art. 17 LLCA permet de prononcer, en cas de violation de la loi, l'avertissement, le blâme, une
amende de 20'000 fr. au plus, l'interdiction de pratiquer pour une durée maximale de deux ans ou
l'interdiction définitive de pratiquer. A noter que l'art. 42 LB prévoyait que les peines applicables
aux avocats en cas d'infraction à la loi ou de violation de leurs devoirs professionnels ou de la
promesse qu'ils avaient solennisée étaient l'avertissement, la censure, l'amende jusqu'à
mille francs, la suspension pour deux ans au maximum et le retrait du droit de pratiquer. Les sanctions
prévues par l'ancien et le nouveau droit sont pratiquement similaires, à l'exception de l'amende.
Les conditions matérielles de l'interdiction définitive de pratiquer n'ont pas été
modifiées par rapport à l'ancien droit cantonal (art. 42 aLB qui prévoyait le retrait
du droit de pratiquer comme sanction la plus grave aux manquements aux devoirs professionnels de l'avocat;
cf. TF 2P.194/2004 du 23 mars 2005 c. 1.2 ).
Le droit disciplinaire
est soumis au principe de proportionnalité (ATF 108 Ia 230, JT 1984 I 21 ; Bohnet/Martenet,
op. cit., n. 2178 p. 888 et les références citées; Montani/Barde, La jurisprudence du
Tribunal administratif relative au droit disciplinaire, in RDAF 1996 p. 345, spéc. p. 347, pp. 363
ss ; Grisel, Traité de droit administratif, vol. I, p. 354 ; Muller, Le principe de la
proportionnalité, in RDS 1978 II 197, spéc. p. 229) et à celui de l’opportunité
(Montani/Barde, ibid.). La mesure prononcée doit tenir compte, de manière appropriée,
de la nature et de la gravité de la violation des règles professionnelles. Elle doit se limiter
à ce qui est nécessaire pour garantir la protection des justiciables et empêcher les atteintes
au bon fonctionnement de l'administration de la justice. Il y a lieu de déterminer le but que la
sanction disciplinaire doit atteindre dans le cas particulier et de choisir la mesure qui est apte, nécessaire
et proportionnée à cette fin (Bohnet/Martenet, op. cit., nn. 2183-2184 p. 890).
La règle de la proportionnalité
met ainsi en balance la gravité des effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré
et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public. L'autorité tiendra
compte d'éléments objectifs, soit de l'atteinte portée à l'intérêt public,
et de facteurs subjectifs, comme par exemple des motifs qui ont conduit l'intéressé à
violer ses obligations (Montani/Barde, op. cit., pp. 349-350).
A cet égard, le Tribunal fédéral a jugé que les peines légères, comme l’avertissement,
la censure et l’amende sont prévues pour des cas bénins ou qui ne portent pas atteinte
à la crédibilité de l’avocat. La suspension temporaire est prévue pour des
situations plus graves qui entament la crédibilité de l’avocat (ATF 106 Ia 100). Elle
poursuit encore un but de prévention spéciale, soit dissuader l'auteur de violer à nouveau
les règles professionnelles. Quant à l'interdiction définitive de pratiquer, elle est
la mesure disciplinaire la plus lourde et tend à protéger le public et les justiciables (Bohnet/Martenet,
op. cit., nn. 2170.2171 pp. 885-886). L'interdiction - temporaire ou définitive – de pratiquer
n'est en principe admissible qu'en cas de récidive, lorsqu'il apparaît que des mesures moins
incisives ne sont pas aptes à amener la personne concernée à respecter les règles
professionnelles (TF 2P.318/2006 du 27 juillet 2007 c. 12.1). L'interdiction définitive n'entre
en ligne de compte, sous réserve de situations très particulières, qu'après un avertissement
ou un blâme au moins, sauf si la faute commise reflète une mentalité incompatible avec
l'exercice de la profession d'avocat et si l'appréciation de l'ensemble de l'activité professionnelle
antérieure fait apparaître comme insuffisante une autre sanction pour assurer un comportement
correct à l'avenir (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 2172 p. 886). Le Tribunal fédéral
a admis que, du moment que rien ne laisse supposer que l'avocat pourrait se comporter de manière
correcte à l'avenir, la sanction la plus sévère ne paraît pas disproportionnée
(TF 2P.194/2004 du 23 mars 2005, c. 3.4).
L'autorité de surveillance
doit tenir compte du comportement passé de l'avocat en cause, mais également du comportement
de l'avocat dans la procédure (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 2187 p. 891). Avant de prononcer une
mesure telle qu'une interdiction de pratiquer, spécialement si elle est définitive, il y a
lieu d'examiner si l'avocat concerné a pris conscience de la nécessité de modifier son
comportement ainsi que de la gravité de ses actes et, le cas échéant, s'il a adapté
son comportement suite à des sanctions antérieures. L'incapacité actuelle d'un avocat,
pour quelque raison que ce soit, de respecter les règles professionnelles figurant à l'art.
12 LLCA peut aussi être prise en compte et justifier une sanction (Bohnet/Martenet, op. cit., n.
2189 p. 892). L'état de santé de l'avocat, qui peut engendrer une certaine agressivité
ou irritabilité chez celui-ci, ne devrait en principe pas constituer une circonstance atténuante
lors de la fixation de la sanction disciplinaire. Il appartient à l'avocat de supporter les conséquences
d'un tel état (Bohnet/Martenet, op. cit., n.2191 p. 892).
b)
Avant la présente procédure, l’avocat
M.________, a déjà occupé les autorités pénale et disciplinaire: au terme d'une
procédure disciplinaire initiée en 1996, M.________ a fait l'objet d'une radiation administrative.
Le jugement du Tribunal correctionnel du 5 mars 1997, par lequel Me M.________ a été condamné
pour crime manqué d'extorsion et recel, retenait que l'attitude de l'accusé ne trouvait comme
seule justification que le désir de faire passer ses intérêts financiers avant toute considération
de probité. M.________ a obtenu sa réinscription le 1
er
mai 2002 et il a prélevé le montant de 300'000 fr. sur le compte de sa cliente moins d'une
année plus tard, soit le 30 avril 2003. Le 19 mai 2008, soit postérieurement à l'essentiel
des faits qui sont reprochés à Me M.________, il a en outre été condamné par
la Chambre des avocats à une amende de 3'000 fr. pour violation de l'art. 12 let. a et h LLCA. Me
M.________ avait caché à sa cliente l'encaissement d'une somme d'argent auprès de la partie
adverse, il n'avait pas de compte clients et percevait sur ses comptes personnels l'argent leur revenant.
Il résulte de ce
qui précède que le comportement inadéquat de M.________, qui privilégie ses intérêts
financiers et les mêle à ceux de ses clients, n'est malheureusement pas un cas isolé mais
résulte bien plus d'une pratique, d'une manière de fonctionner. Malgré la condamnation
pénale de 1997 et la suspension administrative qui s'en est suivie, Me M.________ a persisté
dans la violation de ses obligations professionnelles, manifestement par intérêt purement financier.
Il a ainsi montré qu'il n'était pas capable de tirer la leçon de ses erreurs et d'exercer
son métier dans le respect strict de ses obligations.
Les faits qui sont reprochés à M.________
dans la présente procédure disciplinaire sont d'une gravité certaine. Le seul fait, pour
un avocat, de prélever la somme de 300'000 fr. sur le compte de sa cliente, sans l'informer et requérir
son accord préalable, et remettre cet argent de la main à la main à un tiers sans quittance
ou garantie constitue en soi une violation crasse des devoirs professionnels et reflète une mentalité
incompatible avec l'exercice de la profession d'avocat. Ajoutés à ce fait, les autres reproches
formulés à l'encontre de M.________ montrent que celui-ci n'a pas les aptitudes et le caractère
nécessaires à la pratique du métier d'avocat.
M.________ invoque son
état de santé, soit son trouble dépressif et anxieux. Un tel état ne saurait constituer
une excuse valable à ses actes. L'avocat est tenu de veiller aux intérêts de ses clients
et au respect de ses obligations professionnelles. Si son état de santé ne lui permet plus
de le faire, il doit en tirer les conséquences et prendre les décisions qui s'imposent pour
ne pas léser ses clients. Un état dépressif ne saurait au demeurant expliquer et excuser
les manquements constatés, qui ont duré plusieurs années. L'inexpérience et la légèreté
également invoquées par M.________ ne permettent pas non plus d'atténuer la responsabilité
de l'intéressé: si celui-ci était trop inexpérimenté pour gérer les fonds
de sa cliente, il était de son devoir de refuser le mandat. Au demeurant, le fait de ne pas prélever
de l'argent sur le compte de sa cliente sans autorisation et de requérir des garanties ou une quittance
lorsqu'on remet 300'000 fr. à un tiers relève non pas de l'expérience mais du simple bon
sens.
M.________ exprime ses
regrets et présente ses excuses à son ancienne cliente. Il reconnaît ses erreurs et promet
à Z.________ de lui rembourser ce qu'il lui doit, soit au moyen de l'argent qu'il espère toujours
recevoir des chinois, soit aux moyen de ce qui lui est encore dû sur la succession de son père.
Pourtant, alors qu'il a fait l'objet d'une mesure de retrait provisoire de pratiquer, alors qu'une procédure
disciplinaire est en cours à son encontre, alors qu'il est renvoyé devant la Chambre des avocats
à raison de ces faits, M.________ prétend avoir versé le montant provenant de la succession
de son père aux créanciers et au fisc alors qu'il avait un accord qui prévoyait la remise
à sa cliente de ce montant en échange d'un retrait de plainte et d'une quittance. M.________
fait valoir qu'il a fait cela car il était "aux abois, menacé de faillite par d'autres
créanciers, mis sous pression par le fisc, craignant les réactions de son épouse".
Il aurait ainsi acquitté, en plusieurs versements, les sommes de 100'000 euros et 53'100 fr. à
des créanciers et de 184'690 fr. au fisc, dont 90'506 fr. 05 en faveur de l'administration fédérale
des finances. M.________, malgré ses promesses, malgré la gravité de la situation, persiste
à privilégier sa situation personnelle au détriment de sa cliente qu'il a trompée.
L'importance des sommes versées à des créanciers et au fisc atteste au reste de deux éléments,
à savoir que M.________ a trompé sa cliente et l'autorité disciplinaire durant la procédure,
qui a duré plus d'une année, et qu'il se trouve dans une situation financière particulièrement
dramatique.
En effet, entendu par
la Cour de céans le 19 janvier 2010 et par le juge délégué le 3 mars suivant, M.________
n'a jamais évoqué la gravité de sa situation financière. Il a participé à
la procédure de conciliation et laissé entrevoir la possibilité d'indemniser sa cliente
au moyen de l'argent hérité de son père décédé alors que ses dettes excluaient
tout règlement. Il ressort des pièces produites par M.________ qu'il a emprunté 150'000
euros en août 2009, soit avant le dépôt de la plainte pénale par Z.________. Il n'en
a remboursé que 40'000 euros malgré son engagement de rembourser avant le 15 octobre 2009.
Il a encore signé le 19 janvier 2010 un accord dans lequel il se reconnaissait débiteur d'un
tiers de 60'000 euros. Il aurait payé dernièrement des montants totalisant 184'690 fr. au fisc,
dont 90'506 fr. 05 en faveur de l'administration fédérale des finances. Ce dernier montant,
qui correspond manifestement à des arriérés de TVA, représente dès lors plus
d'un million d'honoraires et touche l'activité de plusieurs années. La situation patrimoniale
de M.________ est donc grave depuis plusieurs années. Malgré cela, l'intéressé a
trompé l'autorité disciplinaire et son ancienne cliente en laissant entrevoir une indemnisation
possible alors qu'elle ne l'était pas et qu'il le savait.
Aujourd'hui, M.________
promet encore qu'il va rembourser ce qu'il doit à Z.________. La procédure disciplinaire a
toutefois démontré qu'il n'est pas possible de croire dans les promesses de M.________. En
outre, celui-ci est manifestement endetté et on ignore quelles sont les dettes qui restent éventuellement
dues à d'autres créanciers.
Au vu des honoraires et
"frais de l'opération chinoise" prélevés chez sa cliente et des dettes contractées
par M.________, celui-ci a manifestement prétendu depuis longtemps à un train de vie nettement
supérieur à ce qu'il pouvait se permettre vu ses gains. Pour suivre ce train de vie, l'intéressé
a gravement nui aux intérêts financiers de sa cliente. Il convient de remarquer que l'art.
8 LLCA pose comme condition personnelle le fait que l'avocat ne fasse pas l'objet d'acte de défaut
de biens. Cette exigence de solvabilité cherche à protéger les clients de l'avocat, dans
la mesure où celui-ci se voit confier des fonds (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 621 p. 276). Si M.________
ne fait apparemment pas l'objet d'actes de défaut de biens, il se trouve toutefois "aux abois,
menacé de faillite par d'autres créanciers, mis sous pression par le fisc". C'est là
le signe manifeste que M.________ n'est pas en mesure de pratiquer en tout indépendance, dans le
respect des intérêts de ses clients et de tous ses devoirs professionnels.
Tous les actes qui sont
reprochés à M.________ traduisent des défauts de caractères qui sont totalement incompatibles
avec la profession d'avocat. M.________ n'est ni honnête ni fiable. Sa situation financière
est dramatique et les faits démontrent qu'il n'a plus aucune indépendance face aux intérêts
pécuniaires de ses client et qu'il poursuit uniquement ses intérêts propres au détriment
de ceux de ses mandants.
Le comportement de M.________ est grave et dangereux. Il ne constitue pas un cas isolé mais relève
d'une pratique. M.________ n'a manifestement pas les compétences, la mentalité compatibles
avec la profession d'avocat. L'intérêt public commande dès lors à l'autorité
de surveillance de prendre une mesure qui soit non seulement propre à sanctionner l'avocat fautif,
mais surtout à protéger le public. En l'état, au vu des antécédents et des faits
qui font l'objet de la présente procédure, l'interdiction définitive de pratiquer est
la seule sanction permettant de protéger les justiciables. Toute autre sanction, en particulier
une interdiction temporaire de pratiquer de deux ans (maximum prévu par l'art. 17 LLCA),
apparaît
nettement insuffisante pour assurer un comportement correct à l'avenir.
Quant à l'intérêt
privé de l'intéressé à pouvoir continuer à pratiquer la profession d'avocat,
s'il est certes important du point de vue économique, il n'en demeure pas moins incompatible avec
l'intérêt public en jeu et ne saurait prévaloir (TF 2P.194/2004 du 23 mars 2005, c. 3.4)
.
On notera, par surabondance, que Me M.________ a admis avoir tronqué volontairement des pièces
bancaires pour cacher à sa cliente l'état des passifs. Cela étant, il reconnaît implicitement,
à tout le moins sur le principe, le faux dans les titres. Or, du fait qu'une condamnation pénale
apparaît ainsi probable, M.________ ne justifiera plus des conditions personnelles d'inscription
au registre au sens de l'art. 8 al. 1 let. b LLCA.
c)
L'art. 17 al. 2 LCA permet de cumuler l'amende
à l'interdiction de pratiquer. Compte tenu de la gravité de la sanction et de la situation
financière précaire de M.________, la Chambre des avocats renonce à prononcer en sus une
amende.
V.
Il résulte de ce qui précède que
M.________ se voit interdire de pratiquer le métier d'avocat en application de l'art. 17 al. 1 let.
e LLCA.
Il n'y a pas lieu à désignation d'un avocat suppléant en application de l'art. 64 LPAv,
M.________ ayant renoncé depuis plusieurs mois à la pratique du barreau.
L'art. 65 LPAv prévoit
que la décision du retrait du droit de pratiquer peut être publiée. La publication, qui
n'est pas prévue par la LLCA, n'est pas une sanction mais une information. Compte tenu du fait que
M.________ a renoncé à la pratique du barreau il y a plusieurs mois, que sa renonciation a
été publiée et que les autorités de surveillance des autres cantons seront avisées
une fois la présente décision définitive et exécutoire (art. 18 LLCA), il n'est pas
nécessaire d'ordonner la publication de l'interdiction de pratiquer.
Les frais de la cause, comprenant un émolument
par 2'000 fr. ainsi que les frais d'enquête, par 780, sont arrêtés à 2'780 francs.
Ils sont mis à la charge de l’avocat M.________ (art. 61 al. 1
er
LPAv).
Par
ces motifs,
la
Chambre des avocats,
statuant
à huis clos :
I.
Prononce l'interdiction définitive de pratiquer de l'avocat M.________, à [...].
II.
Renonce à la publication de la présente décision.
III.
Dit que les frais d'enquête et d'arrêt,
par 2'780 fr. (deux mille sept cent huitante francs), sont mis à la charge de M.________.
Le
président :               La greffière
:
Du
La décision qui précède, lue et approuvée à huis clos, est notifiée à
:
-
Me Yves Burnand (pour M.________).
Toute décision de la Chambre des avocats peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal dans
les trente jours dès sa communication ou sa notification. Le recours est exercé conformément
à la loi sur la procédure administrative (art. 15 LPAv).
La greffière :