vd_findinfo · HC / 2010 / 586 · 2010-08-09 · fr

FIXATION DE LA PEINE, ÉGALITÉ DE TRAITEMENT, COMMERCE DE STUPÉFIANTS | 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 04.10.2010 HC / 2010 / 586

TRIBUNAL
CANTONAL
394
PE09.024645-BDR/LCT/SNR
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 4 octobre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Winzap
Greffier
:
M.              Valentino
*****
Art.
47 CP
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
W.________
contre le jugement rendu le 9 août 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 9 août 2010, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a,
notamment, constaté que W.________ s'était rendu coupable d'infraction à la loi fédérale
sur les étrangers et infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
(I), révoqué la libération conditionnelle accordée au prénommé le 14 novembre
2008 (II), l'a condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de cinquante mois,
sous déduction de 300 jours de détention préventive (III), a mis les frais de la cause,
par 51'454 fr. 05, comprenant l'indemnité allouée à son défenseur d'office par 5'380
fr., à la charge de l'accusé (VII) et dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité
allouée au chiffre VII ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de W.________
se soit améliorée(VIII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1
a)
W.________
est arrivé en Suisse en novembre 2002. Il a formé une demande d'asile sous le nom d' [...]
et a été attribué au canton de Zurich. Cette demande a été rejetée, mais
l'accusé est demeuré dans notre pays sans statut. En 2006, il a été arrêté
pour trafic de cocaïne. Il a été libéré conditionnellement de la prison Le Vallon,
à Vandoeuvres, le 14 novembre 2008, avec un pécule de 1'223 fr. 90. La décision d'expulsion
qui avait été prise n'a pas été exécutée par la police des étrangers
du canton de Zurich. Il semble que le recourant ait été considéré comme non expulsable,
faute de papiers d'identité, et qu'il ait reçu, au moment de sa libération, une simple
"injonction d'aller vivre à Zurich". Quoi qu'il en soit, W.________ n'a pas quitté
volontairement le pays et n'a pas non plus rejoint Zurich. Il est au contraire revenu dans la région
lausannoise, qu'il n'a plus quittée jusqu'à sa nouvelle arrestation, le 14 octobre 2009. Ainsi,
entre le 14 novembre 2008 et le 14 octobre 2009, l'accusé a séjourné illégalement
en Suisse, notamment à Lausanne. Le tribunal a relevé que le fait qu'il ait été considéré
comme non expulsable ne le dispensait pas de quitter volontairement la Suisse, ce que son pécule
lui permettait au surplus de faire.
b)
Entre avril 2009 et le 14 octobre 2009, W.________
s'est livré au trafic de cocaïne, dans la rue et dans des établissements publics de la
région lausannoise. Il était connu sous le nom de " [...]" par la plupart de ses
clients. L'accusé a affirmé n'avoir recommencé à trafiquer que durant l'été
2009 et avoir vendu "plus de cent grammes, mais moins de deux cents". Le tribunal a estimé
que ces explications n'étaient pas crédibles. Il a indiqué que les relevés des appels
téléphoniques du recourant ainsi que les mises en cause concordantes de ses clients avaient
achevé de le convaincre que l'intéressé minimisait l'ampleur de son activité.
L'exploitation des mémoires des téléphones utilisés par W.________ a permis à
la police d'identifier un certain nombre de toxicomanes, qui l'ont mis en cause pour avoir vendu les
quantités minimales suivantes :
- 121 boulettes et 18 parachutes de 0,8 grammes pour 100 fr. l'unité;
- 46 boulettes et 10 parachutes de 1 gramme pour 100 fr. l'unité;
- 40 boulettes de 0,7 grammes pour 100 fr. l'unité;
- 30 boulettes de 0,6 grammes pour 100 fr. l'unité;
- 6 boulettes et 16 parachutes de 0,8 grammes pour 80 fr. l'unité.
Les premiers juges ont donc retenu qu'au total, W.________ avait vendu au minimum 230,8 grammes de cocaïne
pour un chiffre d'affaires de 28'260 francs.
La fouille du prénommé et la visite domiciliaire effectuée chez lui ont en outre permis
de saisir 11'844 fr. 10, 10'403 dollars américains et 1'524 Euros, ainsi que 37,02 grammes de cocaïne
et des quittances pour l'achat d'environ 20'400 dollars. La visite domiciliaire chez l'amie de l'accusé
a permis la découverte de deux fingers de cocaïne pour un poids total brut de 21 grammes. La
cocaïne saisie présentait un taux de pureté compris entre 43,5% et 45,7%. Le tribunal
a souligné que les différentes ventes auxquelles le recourant s'était livré portait
sur 100,39 grammes de cocaïne pure au taux le plus favorable des échantillons saisis et que
même si l'on appliquait le taux moyen de pureté de la cocaïne en Suisse en 2009 de 35%,
on dépassait encore largement la limite du cas grave de 18 grammes de cocaïne pure fixée
par la jurisprudence.
2.
Pour les faits relatés ci-dessus, le tribunal
a considéré que W.________ s'était rendu coupable d’infraction à la loi fédérale
sur les étrangers du 16 décembre 2005 (ci-après : LEtr, RS 142.20) au sens de l’art.
115 al. 1 let. b de cette loi et d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (ci-après : LStup, RS 812.121) au sens de
l’art. 19 ch. 1 al. 4 et 2 let. a de cette loi.
C.
En temps utile, W.________ a recouru contre ce jugement. Dans le délai imparti à cet effet,
il a conclu à sa réforme en ce sens qu'il est condamné à une peine sensiblement inférieure
à celle qui lui a été infligée.
En droit
:
1.
Le recours est en réforme exclusivement.
En pareil cas, la cour de céans examine librement les questions de droit sans être limitée
aux moyens que les parties invoquent (art. 447 al. 1 CPP, Code de procédure pénale du 12 septembre
1967, RSV 312.01). Elle ne peut cependant aller au-delà des conclusions du recourant. Elle est liée
en outre par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances
manifestes, inexistantes en l’espèce, qu’elle rectifie d’office, ou d’éventuels
compléments qui ressortiraient des pièces du dossier (art. 447 al. 2 CPP; Bersier, Le recours
à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III
66 ss, spéc. pp. 70 s., ch. 8).
2.
a)
W.________
invoque une violation de l'art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0). Il
ne demande pas à pouvoir bénéficier du sursis, lequel ne saurait de toute manière
être octroyé au regard des conditions posées à l'art. 42 al. 2 CP (cf. aussi jugt,
c. 4, p. 10), et admet le principe de la peine d'ensemble comprenant la durée du solde de la peine
encore à exécuter ensuite de la révocation de la libération conditionnelle, dont
il ne conteste pas non plus le principe (recours, p. 2
in
fine
). Le prénommé soutient uniquement
que la peine privative de liberté de trente-quatre mois qui lui a été infligée "pour
les faits nouveaux" est arbitrairement sévère.
b)
L'infraction réprimée par l'art. 19
ch. 2 LStup est passible d'une peine privative de liberté d'un an au moins, susceptible d'être
cumulée avec une peine pécuniaire (art. 19 ch. 1 al. 9 LStup); la durée de la peine privative
de liberté est de vingt ans au maximum (art. 40 CP).
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2). Le critère essentiel est celui de la faute.
Codifiant la jurisprudence, l'art. 47 al. 2 CP énumère les critères permettant de déterminer
le degré de gravité de la culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en considération
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné ainsi que le
caractère répréhensible de l'acte, qui correspondent respectivement au "résultat
de l'activité illicite" et au "mode et exécution de l'acte" de la jurisprudence
(TF 6B_710/2007 du 6 février 2008, c. 3.2 et les réf. cit.).
L'art. 47 CP n'énonce pas de manière détaillée et exhaustive tous les éléments
qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer
quant à la fixation de la peine. Cette disposition laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation,
de sorte qu'un recours portant sur la quotité de la peine ne sera admis que si la sanction a été
fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers
à l'art. 47 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition
n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère
ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation. La cour de
céans ne peut donc modifier la peine infligée que si elle a été fixée sur la
base d'une argumentation erronée ou si elle est arbitrairement sévère (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3
e
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 415 CPP et les réf. cit.; ATF 129 IV 6, c. 6.1; 128 IV
73, c. 3b; 127 IV 101, c. 2c; 123 IV 150, c. 2a; 122 IV 241, c. 1a; 118 IV 21, c. 2a; 116 IV 288, c.
2b).
Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement
une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment
de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire
préférable, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs,
mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209, c. 2.1).
c)
Dans le domaine spécifique des infractions
à la LStup, le Tribunal fédéral a, en outre, dégagé les principes qui suivent
:
Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue
sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure
que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré
comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Il en va de même lorsque plusieurs des circonstances
aggravantes prévues à l'art. 19 ch. 2 LStup sont réalisées. Le type de drogue et
sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est
particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande; par contre, elle sera moindre s'il
sait que la drogue est diluée plus que normalement (TF 6S.21/2002, c. 2c et les réf. cit.;
ATF 122 IV 299, c. 2c; ATF 121 IV 193, c. 2b/aa).
Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente
selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier
cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation
: un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise
sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite
(ATF 121 IV 202, c. 2d/cc). L'étendue du trafic entrera également en considération. Un
trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un
trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant qui traverse les frontières doit
en effet déployer une énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à
l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle;
à cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que
le seul transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre d'opérations constitue
un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux : celui qui écoule une fois
un kilogramme d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend
cent grammes à dix reprises (TF 6S.21/2002, précité, c. 2c).
Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération
la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la
peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, le risque de récidive, etc. Les
mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une influence
sur la détermination de la peine. Il convient ainsi de distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même
toxicomane et qui agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement
poussé par l'appât du gain (ATF 122 IV 299, précité, c. 2b). Il faudra enfin tenir
compte des antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les
circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure
peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne
coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment
si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés
obscurs (TF 6B_380/2008; ATF 121 IV 202, précité, c. 2d/aa; ATF 118 IV 342, c. 2d).
d)
aa)
Le
recourant fait valoir que la quotité de la peine nouvelle de trente-quatre mois, qui vient s'ajouter
à la durée concernée par la révocation de la libération conditionnelle, est
arbitrairement sévère, dès lors que "les infractions retenues à sa charge (…)
portent sur des quantités de stupéfiants très inférieures aux ventes pour lesquelles
il avait été condamné précédemment à une peine de quatre ans de privation
de liberté" (recours, p. 3, ch. 2). Il se plaint de ce que le tribunal a retenu que "le
trafic n'aurait pas été de moindre intensité par rapport au premier jugement" et
affirme que les premiers juges lui auraient fait "un procès d'intention (…) qui n'est
pas compatible avec la présomption d'innocence" (recours, p. 4, ch. 4 et 5).
On ne saurait suivre ce
raisonnement. La précision du tribunal selon laquelle "on ne peut pas affirmer que le trafic
a été de moindre intensité" doit en effet être replacée dans son contexte
: il ressort du considérant 4 de la page 9 du jugement attaqué que cette phrase a été
formulée pour répondre à l'argument de la défense selon lequel le "trafic (de
W.________, ndlr) a été moins important cette fois que dans le cadre de sa précédente
condamnation".
En constatant que les
quantités de cocaïne vendues, soit 230 grammes en six mois, étaient, proportionnellement
au temps, à peu près aussi importantes que les 762 grammes écoulés en dix-huit mois
dans le cadre de la précédente affaire (pièce 34, p. 20), le tribunal n'a pas fait "un
procès d'intention", pour reprendre l'expression utilisée par l'accusé, et n'a pas
violé la présomption d'innocence, contrairement à ce que prétend ce dernier. Les
premiers juges ont simplement mesuré l'intensité du comportement délictueux du recourant,
ce qui, au vu de la jurisprudence précitée, n'est pas critiquable, l'intéressé ne
contestant d'ailleurs ni l'ampleur du trafic, ni son rôle au sein de l'organisation. Contrairement
à ce que W.________ soutient, le tribunal n'a pas fixé la peine sur la base de ce seul élément,
mais il a bel et bien pris en considération "l'importance de la faute et la gravité effective
des faits" (recours, p. 4, ch. 4
in
fine
).
bb)
Ainsi, le tribunal a estimé que W.________
avait vendu à plusieurs toxicomanes, en six mois seulement, au minimum 230,8 grammes de cocaïne,
correspondant à 100,39 grammes de cocaïne pure. Sur ce point, le prénommé se trompe
lorsqu'il affirme qu'"une partie [de ces 230,8 grammes] a été retrouvée [à son]
domicile, et non vendue" (recours, p. 5, ch. 6), étant donné que selon l'état de
fait du jugement attaqué, qui lie la cour de céans, les 58 grammes de cocaïne qui étaient
en possession du recourant au moment de son arrestation, "dont une partie était cachée
au domicile de son amie", et qui étaient entreposés et donc également destinés
au trafic, s'ajoutent en réalité aux 230,8 grammes précités (jugt, pp. 8 ss).
Certes, le fait que le
tribunal ait souligné que "la clientèle de l'accusé était bien plus vaste"
que celle qu'il avait admise, que "les quantités retenues [étaient] bien un strict minimum"
et que "rien ne permet de penser qu'il aurait spontanément mis fin à son activité
délictueuse" (jugt, pp. 9
in
initio
et 10
in
initio
) pourraient laisser entendre que le tribunal
a imaginé un trafic plus étendu que celui qui a été retenu et qu'il a donc procédé
à un "procès d'intention"; toutefois, ces remarques n'ont pas d'incidence, dans la
mesure où les premiers juges n'ont finalement admis que la quantité de drogue que l'intéressé
avait effectivement mise sur le marché et celle qu'il possédait chez lui. On ne peut donc conclure
que le tribunal se soit livré à "une sorte de spéculation sur l'intensité du
trafic du recourant" (recours, p. 4, ch. 5).
Sur ce point, on rappellera
que si la quantité de drogue pure, objet du trafic, constitue un élément qu'il convient
de prendre en compte, il ne revêt toutefois pas une importance prépondérante pour apprécier
la gravité de la faute. La culpabilité dépend également du rôle joué par
l'auteur dans la distribution de la drogue, des méthodes qu'il a utilisées et de l'ampleur
des gains envisagés. Le tribunal a en l'occurrence examiné d'autres aspects pertinents.
Premièrement, les
très nombreux contacts téléphoniques que W.________ a eus, en l'espace de six mois seulement,
avec ses différents acquéreurs (jugt, p. 6) attestent que le prénommé jouissait d'une
marge de manœuvre et de responsabilités qui excédaient celles d'un transporteur ou d'un
simple dealer. La nature de sa participation et sa position au sein du trafic permettent indéniablement
de qualifier son rôle d'important.
Deuxièmement, comme
l'ont relevé à juste titre les premiers juges, seule l'arrestation de l'accusé a permis
d'interrompre son trafic de drogue.
Troisièmement, s'agissant
des mobiles, le tribunal a relevé que le recourant n'avait pas agi pour financer sa propre consommation,
mais avait participé au trafic en question uniquement "pour économiser" et "gagner
un maximum d'argent" (jugt, pp. 9 s). A cet égard, on remarquera que l'intéressé
a pu engranger des dizaines de milliers de francs en quelques mois seulement (jugt, pp. 8 et 10), argent
destiné à lui permettre, selon ses dires, soit "de [s]'installer avec [...], soit [de]
rentrer au pays et ouvrir un commerce alimentaire" (jugt, p. 9).
Quatrièmement, W.________
n'a cessé de minimiser ses agissements, allant jusqu'à affirmer qu'il était "bloqué
en Suisse" et que "c'est en quelque sorte contraint et forcé (…) qu'il aurait repris
malgré lui son trafic" (jugt, p. 9
in
fine
). Le tribunal a ajouté qu'il n'était
"absolument pas convaincu que les regrets et prise de conscience exprimés face au Juge d'application
des peines en 2008 aient été authentiques", pas plus qu'il n'avait de raisons de croire
à "la sincérité des excuses" formulée à l'audience.
Le tribunal a donc déterminé
la gravité de la faute de W.________ sur la base de critères pertinents. Il a procédé
à une analyse circonstanciée en exposant, en pages 9 et 10 du jugement attaqué, les éléments
sur lesquels il s'est fondé pour apprécier la culpabilité du prénommé.
cc)
Les premiers juges ont examiné, à charge
et à décharge, les éléments relatifs aux antécédents et à la situation
personnelle du recourant (jugt,
ibidem
).
D'une part, ils ont souligné que celui-ci répondait de la circonstance aggravante d'un concours
d'infractions. Ils ont également indiqué que l'accusé n'avait pas hésité à
revenir dans la région lausannoise dans le but de se livrer au trafic illicite de stupéfiants.
A cet égard, l'intéressé a persisté à vivre illégalement en Suisse malgré
le rejet de sa demande d'asile et nonobstant le fait qu'il avait déjà été condamné
par le passé pour infraction à la LSEE (Loi fédérale sur le séjour et l'établissement
des étrangers du 26 mars 1931, abrogée et remplacée par la LEtr). A cela s'ajoute que,
s'agissant de l'infraction grave à la Stup, W.________ a récidivé seulement cinq mois
après une longue période de détention, pendant le délai d'épreuve assortissant
sa libération conditionnelle. Sous l'angle de la gravité de la faute, il y a lieu de constater
que la motivation de l'auteur quant aux faits retenus à la base de ses agissements ne puisait pas
sa source dans la nécessité d'affronter les difficultés matérielles de l'existence,
mais bien dans l'appât du gain. D'autre part, le tribunal a retenu en faveur de W.________ sa "bonne
collaboration" durant l'enquête. Cette attitude ne témoigne toutefois que d'une prise
de conscience relative, dans la mesure où, comme on l'a vu ci-dessus, le prénommé a persisté
"à minimiser l'ampleur de son commerce"; elle ne saurait donc exercer qu'une influence
minime sur l'évaluation de sa culpabilité.
dd)
Les premiers juges ont conclu leur argumentation
concernant la mesure de la peine en prenant en considération l'effet de cette dernière sur
l'avenir de l'accusé. Ils ont rappelé dans leurs constatations que ni les projets de mariage
du recourant, ni sa récente paternité, ne pesaient d'un poids déterminant dans la fixation
de la peine.
ee)
Le tribunal a ainsi procédé à une
pesée entre les différents critères de l'art. 47 CP. Compte tenu de la quantité de
drogue en jeu et donc du risque auquel W.________ exposait la société, du rôle qu'il occupait
dans l'organisation et de son mobile, l'appréciation des juges échappe à la critique.
La cour de céans ne peut donc pas constater que la sanction retenue dans le jugement est arbitrairement
sévère. Le tribunal est resté à l'intérieur des limites de son large pouvoir
d'appréciation.
Mal fondé, le moyen
ne peut dès lors qu'être rejeté.
e)
aa)
Le
prénommé affirme que la quotité de la peine est arbitrairement sévère en comparaison
de cas similaires. Il établit un parallèle entre la quantité de drogue retenue dans certaines
affaires et la sanction infligée.
bb)
Selon la jurisprudence, il est possible d’invoquer,
dans le cadre d’un recours en réforme pour violation de l’art. 47 CP, le fait que la
peine infligée consacre une inégalité de traitement (ATF 116 IV 292, c. 2, JT 1992 IV
104). Toutefois, en raison des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine,
notamment des données personnelles, la comparaison est d’emblée délicate lorsqu'elle
porte sur des affaires et des accusés différents (ATF 120 IV 136, c. 3a; ATF 116 IV 292, précité).
En effet, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le principe de l'individualisation
de la peine et le large pouvoir conféré par la loi au juge du fait dans la fixation de celle-ci
conduisent nécessairement à une certaine inégalité dont le législateur s'est
accommodé. Les diverses pondérations entre les critères déterminants sont notamment
la conséquence de la libre appréciation des preuves par le juge du fait et de l'important pouvoir
dont il dispose. De ce point de vue, il faut considérer que même des cas identiques ou semblables
se différencient en général de manière importante en ce qui concerne les points déterminants
pour la mesure de la peine. Pour ces raisons, une inégalité dans la fixation de cette dernière
ne suffit en elle-même pas pour conclure à un abus du pouvoir d'appréciation. Aussi longtemps
que la sanction se cantonne dans les limites légales du champ pénal, qu'elle se fonde sur toutes
les considérations essentielles et qu'elle n'excède pas le pouvoir du juge, les différences
dans sa fixation doivent être considérées comme une conséquence inhérente de
notre système juridique (Wiprächtiger, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2
e
éd., 2007, n. 159 ad art. 47 CP, pp. 876 s. et les réf. cit.).
Ainsi, si la prise en
compte d'une inégalité de traitement est en principe adéquate, elle ne sera opérante
qu'exceptionnellement, la comparaison avec les peines prononcées étant généralement
stérile, dans la mesure où il existe presque toujours des circonstances objectives ou subjectives
dont le juge doit tenir compte dans chaque cas et qui le conduisent à individualiser la peine (ATF
116 IV 292, précité, JT 1992 IV 104). La jurisprudence a affirmé la primauté du principe
de la légalité sur celui de l’égalité. Il ne suffit pas que la loi ait été
mal appliquée dans un cas pour que l’accusé puisse prétendre à un droit à
l’égalité dans l’illégalité (ATF 122 II 446, c. 4a; ATF 124 IV 44, c.
2c).
cc)
En l’espèce, W.________ se limite,
de manière générale, à procéder, sur plus de deux pages, à une comparaison
avec les peines prononcées dans d'autres affaires (recours, pp. 4 ss ). Or, le prénommé
ne saurait rien tirer d’une telle confrontation. En effet, pour les raisons évoquées,
de telles comparaisons n’aboutissent en général pas à une modification de la sanction,
ce que le recourant admet d’ailleurs lui-même (recours, p. 7
in
initio
).
Il n'est donc pas possible
de conclure, comme le fait l’intéressé, à une inégalité de traitement
sur la seule base des peines arrêtées dans d’autres cas prétendument semblables.
Par conséquent, le
moyen est mal fondé et doit être rejeté.
3.
En définitive, le recours de W.________ doit
être rejeté et le jugement confirmé, en application de l'art. 431 al. 2 CPP.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée à
son défenseur d'office par 581 fr. 05 TVA comprise, seront supportés par le prénommé
(art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat de cette indemnité sera exigible pour autant
que la situation économique du recourant se soit améliorée.
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 431 al. 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance, par 2'271 fr. 05 (deux mille deux cent septante et un francs et
cinq centimes), y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office par 581 fr.
05, sont mis à la charge du recourant W.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de W.________ se soit améliorée.
V.
La détention subie depuis le jugement est déduite.
Le
président :              Le
greffier :
Du
6 octobre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Michel Dupuis, avocat (pour W.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines,
-
M. le Surveillant-chef, Prison de la Tuilière,
‑
Service de la population, secteur étrangers (03.08.1982),
‑
Ministère public de la Confédération,
-
Office fédéral des migrations,
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :