vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 392 · 2021-05-05 · fr

DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, CURATELLE ÉDUCATIVE, MESURE PROVISIONNELLE, ADMISSION DE LA DEMANDE, RESTITUTION{EN GÉNÉRAL} | 308 al. 1 CC, 308 al. 2 CC, 310 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 05.05.2021 Arrêt / 2021 / 392

TRIBUNAL
CANTONAL
L820.022358-210244
105
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 5 mai 2021
___________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Bendani et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
308 al. 1 et 2, 310 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par la
Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 14 décembre 2020 par le
Juge de paix du district du Jura - Nord vaudois dans la cause concernant l’enfant
A.P.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 décembre 2020, adressée pour notification le
2 février 2021, le Juge de paix du district du Jura - Nord vaudois (ci-après : juge de
paix) a confirmé le retrait provisoire du droit de B.P.________ et de U.________ de déterminer
le lieu de résidence de leur fils A.P.________ (I), maintenu la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) en qualité de détentrice du mandat
provisoire de placement et de garde de l’enfant prénommé (II), dit que la DGEJ aura pour
tâches de
placer le mineur dans un lieu propice à ses
intérêts, de veiller à ce que la garde de celui-ci soit assumée convenablement dans
le cadre de son placement et de veiller au rétablissement d'un lien progressif et durable avec ses
père et mère (III), autorisé la DGEJ à placer A.P.________ chez sa mère (IV),
invité la DGEJ à lui remettre un rapport sur son activité et sur l'évolution de la
situation de l’enfant dans un délai de cinq mois dès notification de l’ordonnance
(V), dit que le droit de visite de U.________ sur A.P.________ doit demeurer suspendu jusqu’à
droit connu sur les démarches thérapeutiques initiées par le père, lesquelles ont
débuté en décembre 2020 (VI), rappelé aux parents que la prétention à la
contribution d’entretien de l’enfant passe à la DGEJ avec tous les droits qui lui sont
rattachés dès le jour du placement et qu’ils sont tenus de rembourser les frais d’entretien
de leur enfant placé ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus conformément à
leur obligation d’entretien (VII), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivent
le sort de la cause (VIII) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (IX).
En droit, le premier juge a considéré qu’au vu de la gravité des actes de violence
auxquels A.P.________ avait été exposé aux mois de mai et de juin 2020, il se justifiait
de confirmer le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence des parents
sur leur fils et de maintenir la DGEJ dans son mandat de placement et de garde, étant précisé
qu’elle était autorisée à placer l’enfant chez sa mère au vu des bonnes
compétences constatées avec constance chez cette dernière. Il a retenu en substance que
lors de son hospitalisation en juin 2020, A.P.________ présentait des lésions compatibles avec
le syndrome du bébé secoué, que le père avait admis certains gestes violents à
l’endroit de son fils, déclarant faire l’objet d’excès de violence incontrôlables,
qu’une enquête pénale avait été ouverte à son encontre, qu’il avait
été placé en détention préventive, que A.P.________ avait été placé
d’urgence en foyer puis en internat avec sa mère dans une structure d’accueil éducatif
mère-enfant (ci-après : AEME) et que tous les intervenants avaient constaté les bonnes
compétences maternelles de B.P.________ et un très bon lien mère-fils. Le juge a en outre
estimé qu’une reprise des relations père-fils était prématurée, relevant
que U.________ n’était pas demandeur, et que le droit de visite de ce dernier devait demeurer
suspendu jusqu’à droit connu sur les démarches thérapeutiques initiées par
lui.
B.
Par acte du 12 février 2021, la DGEJ a recouru contre l’ordonnance précitée en concluant
principalement à sa réforme en ce sens que le droit de déterminer le lieu de résidence
de A.P.________ soit restitué à B.P.________ et à U.________ (I), que la DGEJ soit relevée
de son mandat provisoire de placement et de garde de A.P.________ (II), que la garde de l’enfant
prénommé soit attribuée à sa mère B.P.________ (III), qu’une curatelle
d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) soit instituée en faveur de A.P.________ (IV), que H.________, assistante
sociale auprès de la DGEJ, soit nommée en qualité de curatrice provisoire (V), que la
curatrice provisoire exercera les tâches suivantes : - assister les père et mère
de ses conseils et de son appui dans le soin de l’enfant, - donner aux parents des recommandations
et des directives sur l’éducation et agir directement, avec eux, sur l’enfant (VI),
que la DGEJ soit invitée à remettre au juge de paix un rapport sur son activité et sur
l’évolution de la situation de A.P.________ dans un délai de cinq mois dès notification
de l’ordonnance (VII), que le droit de visite de U.________ demeure suspendu jusqu’à
droit connu sur les démarches thérapeutiques initiées par lui (VIII), que les frais de
la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause (IX) et que l’ordonnance soit immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (X). Subsidiairement, la DGEJ a conclu à l’annulation
de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance
pour décision dans le sens des considérants. Elle a produit une pièce à l’appui
de son écriture.
Par lettre du 15 février 2021, le juge de paix a spontanément informé la Chambre de céans
qu’il renonçait à se déterminer, se référant intégralement au contenu
de l’ordonnance attaquée.
Par courrier du 26 février 2021, U.________, par l’intermédiaire de son conseil, a déclaré
s’en remettre à justice.
Dans sa réponse du 1
er
mars 2021, B.P.________, par l’intermédiaire de son conseil, a conclu au rejet du recours
en ce qui concerne la restitution du droit de déterminer le lieu de résidence du père
et à son admission pour ce qui est de l’attribution de la garde à la mère et de
la suspension du droit de visite du père. Elle a déclaré s’en remettre à justice
s’agissant de la levée du mandat de placement et de garde de la DGEJ et de l’institution
d’une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC. Elle a
en outre requis l’assistance judiciaire.
Dans ses déterminations du 18 mars 2021, Me Alexa Landert, curatrice de représentation de A.P.________,
a conclu à l’admission du recours et à la réforme de l’ordonnance entreprise
dans le sens préconisé par la DGEJ.
Par ordonnance du 30 mars 2021, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a accordé
à B.P.________ l’assistance judiciaire avec effet au 1
er
mars 2021
pour la procédure de recours, sous la forme de l’exonération des avances et frais judiciaires
et de l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Jeton Kryeziu. La bénéficiaire
a été exonérée de toute franchise mensuelle.
Le 8 avril 2021, Me Jeton Kryeziu a produit sa liste d’opérations et débours pour la
période du 15 février au 9 avril 2021.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
A.P.________, né hors mariage le [...] 2020, est le fils de B.P.________ et de U.________, qui l’a
reconnu le [...] 2020.
Le 11 juin 2020, le Dr C.________, médecin chef auprès du CAN Team (
Child
Abuse and Neglect Team
), a adressé à
la Justice de paix du district du Jura - Nord vaudois (ci-après : justice de paix) et au Service
de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ, actuellement DGEJ) un « signalement d’un
mineur en danger dans son développement » concernant A.P.________, au motif que ce dernier
avait vraisemblablement subi des actes de maltraitance physique. Il a exposé que B.P.________ et
U.________ avaient amené leur fils à l’hôpital d’ [...] pour une consultation
car il était irritable, pleurait beaucoup et mangeait moins bien, qu’à l’examen
clinique, les médecins avaient constaté des ecchymoses sur la joue droite, au niveau du cou
et sur la face externe du genou gauche, pour lesquelles les parents n’avaient pas pu fournir d’explications,
et que le bébé avait été transféré au CHUV le 7 juin 2020 pour investigations
d’ecchymoses multiples. Il a indiqué que les premiers examens faits à [...], puis ceux
effectués au CHUV, semblaient exclure une maladie sous-jacente telle qu’un trouble de la coagulation
sanguine, que des examens plus spécialisés avaient alors été pratiqués et que
les résultats étaient compatibles avec le syndrome du bébé secoué. Il a déclaré
qu’il ne savait pas si d’autres personnes que les parents s’étaient occupées
de l’enfant, qu’il se pouvait donc que ce dernier ne soit pas en sécurité dans
son milieu de vie actuel et que des mesures de protection devaient être prononcées.
Le même jour, le Dr C.________ a également signalé la situation de A.P.________ à
la Brigade des Mœurs. Il a précisé que les examens effectués sur l’enfant avaient
révélé une hémorragie rétinienne unilatérale, des hémorragies des
enveloppes du cerveau, ainsi qu’une petite contusion du parenchyme cérébral et des fractures-arrachements
de plusieurs os des membres. Il a observé que les symptômes révélés par l’anamnèse
(irritabilité, difficultés alimentaires), ainsi que les signes cliniques (ecchymoses, hémorragie
rétinienne) et radiologiques (hémorragies des enveloppes du cerveau, contusion parenchymateuse
cérébrale, fractures) constatés, étaient compatibles avec un haut degré de probabilité,
voire avec une certitude, avec le syndrome du bébé secoué.
2.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 12 juin 2020, le SPJ a demandé à la justice
de paix un mandat de placement et de garde concernant A.P.________.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour, le juge de paix a retiré provisoirement
à B.P.________ et à U.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de leur
fils A.P.________ et confié un mandat provisoire de placement et de garde au SPJ, avec pour tâches
de placer l’enfant au mieux de ses intérêts.
3.
Le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre B.P.________ et U.________ pour
lésions corporelles graves. Il leur est reproché d’avoir infligé, entre le 21 mai
et le 7 juin 2020, à tout le moins à six reprises, des sévices corporels à leur enfant,
notamment sous forme de secousses très violentes, provoquant plusieurs fractures au niveau des membres
du nourrisson, des ecchymoses, une contusion parenchymateuse cérébrale, ainsi que des hémorragies
cérébrales et rétiniennes.
Le 12 juin 2020, U.________ a été placé en détention préventive.
Le 15 juin 2020, [...], inspectrice à la Police cantonale vaudoise, a adressé à la justice
de paix et au SPJ un « signalement d’un mineur en danger dans son développement »
concernant A.P.________. Elle a indiqué qu’à la suite des auditions des parents, le père
avait admis certains gestes violents envers son fils et déclaré avoir des excès de violence
incontrôlés. Elle a relevé que la mère semblait être étrangère aux
violences commises.
4.
Le 18 juin 2020, A.P.________ a été placé au foyer [...], à [...].
5.
Par courrier du 25 juin 2020, le Procureur du Ministère public central (ci-après : procureur)
a informé le juge de paix que l’instruction pénale instruite pour lésions corporelles
graves causées sur A.P.________ avait été initialement dirigée contre la mère
du nourrisson, mais qu’aucun élément ne tendait en l’état à confirmer
les soupçons initiaux. Il a demandé la désignation d’un curateur de représentation
de mineur compte tenu du conflit d’intérêts entre les parents et l’enfant.
Par décision du 16 juillet 2020, la justice de paix a institué une curatelle de représentation
au sens de l’art. 306 al. 2 CC en faveur de A.P.________ et nommé Me Alexa Landert, avocate
à Yverdon-les-Bains, en qualité de curatrice, avec pour tâches de représenter le
mineur prénommé dans le cadre de la procédure pénale engagée à la suite
des lésions corporelles graves causées sur lui, ainsi que dans la procédure civile devant
la justice de paix et devant les autres autorités concernées, la décision valant procuration
conférée à Me Alexa Landert, avec pouvoir de substitution.
6.
Le 15 septembre 2020, B.P.________ et A.P.________ ont été admis à l’AEME [...],
à [...].
7.
Par avis de prochaine clôture du 22 septembre 2020, le procureur a informé B.P.________ que
l’instruction pénale dirigée contre elle apparaissait complète et qu’il entendait
rendre une ordonnance de classement en sa faveur.
8.
Le 29 septembre 2020, la Dre N.________, cheffe de clinique auprès du Centre d’expertises
du Département de psychiatrie du CHUV, a adressé au procureur les conclusions intermédiaires
du rapport d’expertise psychiatrique concernant U.________, en cours de finalisation. Les experts
ont diagnostiqué un trouble de la personnalité de type immature, associé à des antécédents
de perturbation de l’activité et de l’attention et des antécédents de troubles
spécifiques mixtes du développement. Ils ont mentionné que ces troubles étaient présents
antérieurement et au moment des faits reprochés. Ils ont déclaré que le risque de
récidive était élevé si l’intéressé venait à se retrouver, rapidement
après sa sortie de détention, dans les mêmes circonstances, seul face à son bébé
à domicile, sans aides externes et soutien adapté, avec un stress particulièrement marqué
(professionnel). Ils ont cependant estimé que dans un contexte sécurisé, avec des visites
exclusivement organisées et surveillées de l’enfant, ceci dans un premier temps, le risque
de récidive était absent. En conclusion, ils ont considéré que le risque de récidive
était faible de manière générale, dans la mesure où l’expertisé,
conscient globalement de ses difficultés psychiques et surtout de la gravité des faits, ne
se retrouvait a priori pas immédiatement seul en présence de son enfant. Les experts ont relevé
qu’il était essentiel de favoriser et de préserver le maintien d’une relation entre
A.P.________ et son père, pour renforcer les compétences parentales de ce dernier à l’aide
d’un accompagnement professionnel et dans un cadre médical et protégé, ce qui permettrait
de diminuer le risque de réitération d’actes violents à l’encontre du bébé.
Ils ont ajouté qu’un accompagnement psychiatrique et psychothérapeutique était nécessaire,
sans toutefois que le prononcé d’une mesure soit préconisé.
9.
Le 5 octobre 2020, la DGEJ a établi un rapport d’évaluation concernant A.P.________.
Elle a déclaré que ce dernier se développait favorablement, même si des contrôles
médicaux ambulatoires fréquents étaient nécessaires. Elle a indiqué que durant
le placement, la mère s’était montrée investie dans son rôle parental, qu’elle
avait été présente à toutes les visites, que lorsque son fils avait dû être
brièvement hospitalisé pour une infection pulmonaire, elle l’avait accompagné dans
les soins et que les relations mère-enfant ainsi que les compétences maternelles avaient été
observées comme étant significatives et positives. Elle a exposé que selon l’équipe
éducative du foyer, les moments entre la mère et son fils étaient de qualité, que
le comportement de B.P.________ était perçu comme étant doux et adéquat, qu’elle
parvenait à nommer ses inquiétudes et qu’elle se montrait preneuse et demandeuse de soutien,
bien que le contexte actuel soit émotionnellement éprouvant. Elle a relevé que selon la
psychothérapeute de B.P.________, celle-ci ne présentait aucun trouble psychiatrique ou problème
de dépendance et avait la volonté de faire au mieux, ses compétences maternelles semblant
positives, bien qu’elle ait besoin de prendre confiance en ses capacités. La DGEJ a observé
que la durée des visites de B.P.________ à son fils au foyer avait progressivement augmenté,
que la mère avait fait part de son désir d’avoir A.P.________ auprès d’elle
au quotidien, mais qu’un retour immédiat à domicile ne lui paraissait pas adéquat
ni proportionnel compte tenu de la complexité de la situation sur les plans juridique, médical,
psychologique et social. Elle a considéré qu’une admission dans une institution AEME
en internat permettrait à l’enfant d’évoluer dans un environnement sécurisant,
tout en accompagnant la mère dans son rôle parental et son positionnement. Elle a mentionné
que la sage-femme qui avait suivi la grossesse de B.P.________ avait évoqué des disputes entre
les parents. Elle a ajouté que la mère lui avait confié que la violence faite à A.P.________
par son père avait eu lieu lorsqu’elle était sous la douche ou préparait le biberon
et qu’au vu de la situation actuelle et de sa colère à l’encontre de U.________,
elle n’envisageait plus l’avenir avec lui et souhaitait le retour de son fils auprès
d’elle, à domicile. La DGEJ a préconisé la levée de son mandat de placement
et de garde, la restitution aux parents de leur droit de déterminer le lieu de résidence de
A.P.________ et l’institution d’une curatelle d’assistance éducative au sens de
l’art. 308 al. 1 CC pour permettre à l’enfant d’évoluer dans un environnement
sécurisant et accompagner les parents dans leur rôle parental, H.________ étant désignée
en qualité de curatrice.
Dans ses déterminations du 14 octobre 2020, Me Alexa Landert a affirmé qu’il n’était
pas opportun de restituer à U.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de
A.P.________ et que seul un droit de visite médiatisé était envisageable. Elle a rappelé
les lésions constatées chez l’enfant, occasionnées par son père, et relevé
que selon les experts mandatés dans le cadre de la procédure pénale, le risque de récidive
était élevé si U.________ était amené à devoir faire face seul à son
bébé à domicile, sans aides externes et soutien adapté. Elle a indiqué qu’elle
n’était pas en mesure de se déterminer sur l’opportunité de restituer à
B.P.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de son fils.
Dans ses déterminations du 16 octobre 2020, B.P.________, par l’intermédiaire de son
conseil, a observé que l’unique auteur des lésions constatées chez A.P.________
était U.________. Elle s’est opposée à la restitution du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant au père au vu de la gravité et du nombre des lésions
occasionnées par ce dernier et des incertitudes quant à sa prise de conscience et à sa
capacité à contrôler sa colère, son impatience ou ses contrariétés. Elle
a estimé qu’un possible droit de visite médiatisé devait être exercé sous
une surveillance constante et accrue. Elle a demandé la restitution de son droit de déterminer
le lieu de résidence de A.P.________, précisant ne pas s’opposer à l’instauration
d’une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC dans l’intérêt
de l’enfant.
Dans ses déterminations du 19 octobre 2020, U.________, par l’intermédiaire de son conseil,
a affirmé qu’il avait pris conscience de la gravité de ses actes et de son besoin d’être
médicalement aidé dans la gestion de ses émotions. Il a déclaré s’en remettre
à justice s’agissant de la proposition de la DGEJ de lui restituer son droit de déterminer
le lieu de résidence de A.P.________ et ne pas s’opposer à l’institution d’une
curatelle d’assistance éducative. Il a déploré l’absence de propositions de
la DGEJ relatives à la mise en œuvre d’un éventuel droit de visite sur son fils.
Il a relevé que dans leurs conclusions intermédiaires du 29 septembre 2020, les experts
psychiatres avaient considéré que « dans un contexte sécurisé, avec des
visites exclusivement organisées et surveillées de l’enfant, ceci dans un premier temps,
le risque de récidive était (réd.) absent » et qu’il était essentiel
de favoriser et de préserver le maintien d’une relation entre A.P.________ et son père.
10.
Le 3 novembre 2020, les Drs G.________ et N.________ ont déposé un rapport d’expertise
psychiatrique concernant U.________, dans lequel ils ont confirmé les conclusions intermédiaires
du 29 septembre 2020, notamment le diagnostic retenu. Ils ont considéré que la capacité
de l’intéressé à apprécier le caractère illicite de ses actes n’était
pas altérée au moment des faits reprochés, malgré la présence de ses troubles
psychiatriques, bien que sa capacité à se déterminer au moment des faits ait été
restreinte de manière légère. Ils ont indiqué que compte tenu de son trouble de la
personnalité immature, U.________ présentait des difficultés à identifier ses limites,
à anticiper les conséquences de ses actes, à gérer ses émotions et à demander
de l’aide de manière appropriée, avec une tolérance moindre au stress et à
la fatigue. Ils ont estimé que le risque de récidive était faible de manière générale,
dans la mesure où l’expertisé, conscient globalement de ses difficultés psychiques
et surtout de la gravité des faits, ne se retrouvait a priori pas immédiatement seul en présence
de son fils. Ils ont déclaré qu’il était essentiel de favoriser et de préserver
le maintien d’une relation entre A.P.________ et son père, pour renforcer les compétences
parentales de ce dernier à l’aide d’un accompagnement professionnel et dans un cadre
protégé.
11.
Par arrêt du 16 novembre 2020, la Chambre des recours pénale a ordonné la libération
immédiate de U.________, fait interdiction à ce dernier de s’approcher à moins de
200 mètres de B.P.________ et de l’enfant A.P.________, ainsi que de leur domicile ou de leur
lieu de résidence, et de les contacter jusqu’à ce que la justice de paix en ait décidé
autrement et obligé U.________ à débuter un suivi psychologique et psychiatrique régulier
avec la psychologue R.________, qui travaille en délégation et en collaboration avec la Dre
[...], psychiatre.
Le 7 décembre 2020, R.________ a attesté avoir vu U.________ en consultation le jour même.
Elle a indiqué que des entretiens avaient été agendés les 14 et 21 décembre
2020 et le 11 janvier 2020 (recte : 2021) et que le bilan d’investigation était prévu
le 18 janvier 2021.
12.
Le 7 décembre 2020, la DGEJ a établi un rapport complémentaire concernant A.P.________.
Elle a constaté que B.P.________ et son fils s’étaient très bien adaptés à
leur placement à l’AEME [...], que la mère avait su s’ajuster au rythme de son
enfant, qu’elle se montrait autonome, tout en parvenant à demander des conseils et des relais
à l’équipe éducative en cas de besoin, et qu’elle respectait rigoureusement
les rendez-vous médicaux de A.P.________. Elle a mentionné que l’équipe éducative
de l’AEME avait pu observer un très bon lien mère-fils et que l’enfant paraissait
très tonique sur le plan moteur, bougeait beaucoup, sans toutefois que cela ne suscite des inquiétudes.
Elle a déclaré que l’essentiel des objectifs du placement avait été atteint
et qu’un retour progressif à domicile avait débuté depuis plusieurs semaines, avec
comme perspective un retour définitif début janvier 2021, précisant qu’il serait
assorti d’un accompagnement socio-éducatif intensif ambulatoire par l’AEME. S’agissant
des relations père-fils, la DGEJ a estimé que seules des visites dans un espace totalement
médiatisé, en présence constante d’un professionnel, pourraient être mises
en place dans un premier temps, afin de pouvoir évaluer les compétences parentales de U.________
et assurer un cadre protecteur pour A.P.________. Elle a confirmé les conclusions de son rapport
d’évaluation du 5 octobre 2020.
13.
Le 11 décembre 2020, le juge de paix a procédé à l’audition de B.P.________
et de U.________, assistés de leurs conseils respectifs, ainsi que de H.________ et de Me Alexa
Landert. Le conseil de B.P.________ a adhéré aux conclusions de la DGEJ préconisant un
retour à domicile de la mère et de l’enfant, ne s’est pas opposé au remplacement
du retrait du droit des parents de déterminer le lieu de résidence de leur fils par une curatelle
d’assistance éducative et a estimé qu’il était prématuré d’envisager
une reprise du droit de visite du père, relevant qu’il convenait d’attendre les conclusions
de l’expertise. Le conseil de U.________ a pour sa part indiqué que son client était
au clair s’agissant de l’interdiction de s’approcher de la mère et de l’enfant,
qu’il avait entrepris des démarches pour trouver un thérapeute, que le premier rendez-vous
avec R.________ avait eu lieu le 9 décembre 2020 et que le suivi était mis en place. Elle a
observé que les experts considéraient que le lien père-enfant ne devait pas être
coupé, que U.________ devait pouvoir revoir son fils à terme et que dans l’intérêt
de ce dernier, il ne fallait pas trop attendre pour une reprise des visites. U.________ a affirmé
qu’il regrettait beaucoup ses actes, qu’il était fâché contre lui-même,
qu’il mettrait du temps à se pardonner et qu’il était conscient d’avoir besoin
d’un suivi psychologique pour éviter une récidive. Il a informé qu’il ne voulait
pas revoir son fils tout de suite, mais devait d’abord faire un travail sur lui-même avant
d’envisager une reprise des contacts, conservant une certaine peur. H.________ a quant à elle
maintenu les conclusions du rapport du 7 décembre 2020. Elle a mentionné que A.P.________ et
B.P.________ vivaient encore à la fondation [...], que le retour à domicile se ferait en janvier
2021 et qu’elle y était favorable, ayant pu constater que la mère était adéquate
avec son enfant et qu’elle avait la volonté de bien faire. Elle a considéré qu’un
droit de visite du père était prématuré, A.P.________ et sa mère étant
encore vulnérables, et que toutes relations avec U.________ devraient être médiatisées
à l’avenir. Elle a précisé que la DGEJ ferait des évaluations régulières
importantes impliquant le père, l’objectif étant que ce dernier puisse revoir son fils,
tout en travaillant sur sa parentalité. Me Alexa Landert a pour sa part estimé qu’il
ne fallait pas précipiter la reprise des relations personnelles avec le père, mais respecter
des étapes.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix confirmant
le retrait provisoire du droit des parents de déterminer le lieu de résidence de leur fils
mineur, maintenant la DGEJ en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de
garde de l’enfant et suspendant le droit de visite du père.
1.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29
mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant
; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RSV 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018
du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées ; TF 5A_367/2016 du 6 février
2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE et 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182)
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la DGEJ - dont les intérêts
sont directement touchés par l’ordonnance litigieuse la maintenant dans sa qualité de
détentrice du mandat provisoire de placement et de garde de l’enfant -, le recours est recevable.
Il en va de même de la pièce produite en deuxième instance, si tant est qu’elle
ne figure pas déjà au dossier.
Le juge de paix s’est spontanément déterminé par lettre du 15 février 2021 ;
les parents de l’enfant et la curatrice de représentation de ce dernier ont été
invités à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de
la seule compétence du président de l’autorité de protection, soit du juge de paix
(art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
2.2.3
L’ordonnance litigieuse a été rendue par le juge de paix, qui a fondé sa compétence
sur l’art. 5 LVPAE. Ce magistrat a procédé à l’audition des parents lors de
son audience du 11 décembre 2020, de sorte que leur droit d’être entendus a été
respecté.
A.P.________, alors âgé de sept mois, était trop jeune pour être entendu.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
La recourante demande la restitution aux parents de leur droit de déterminer le lieu de résidence
de leur fils, la levée de son mandat de placement et de garde, l’attribution de la garde de
l’enfant à sa mère et l’institution d’une curatelle d’assistance éducative.
Elle constate que B.P.________ possède des compétences parentales tout à fait adéquates
et que la mise en danger justifiant un placement en extrême urgence a été écartée,
la mère ayant su mettre l’intérêt de A.P.________ en priorité et collaborer
avec les professionnels l’entourant. Elle indique que le retour à domicile prévu pour
janvier 2021 n’a pas pu se finaliser comme prévu, mais observe que c’est à la demande
de B.P.________, celle-ci nécessitant encore un accompagnement intensif. Elle relève que la
mère a ainsi su repérer ses propres difficultés et agir en conséquence. S’agissant
du père, la recourante soutient que le danger lié au fait que A.P.________ a été
victime de violence de sa part est écarté, B.P.________ ayant déclaré ne pas vouloir
reprendre une relation sentimentale avec U.________ et comprenant les bénéfices d’un
placement en AEME pour elle et son fils. La recourante ajoute que le mandat de placement et de garde
est inutile dès lors que l’enfant vit auprès de sa mère à l’AEME, avec
le projet d’un retour au domicile maternel à court terme. Elle considère que la mise
en danger relevée peut être écartée par une mesure moins contraignante, soit un mandat
de curatelle d’assistance éducative.
Enfin, la recourante estime qu’une reprise des relations personnelles entre A.P.________ et son
père ne pourra être envisagée qu’une fois que ce dernier aura mené à bien
le travail thérapeutique qu’il a entamé en décembre 2020.
3.1
3.1.1
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit civil de l’enfant
obéit à plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger pour
le bien de l’enfant, sans égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement
si les parents ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance
que leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s’agit
alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les parents
eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures prises doivent correspondre
au degré du danger, en restreignant aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe
de proportionnalité) ; ce principe se traduit dans la loi par une gradation de l’intervention,
qui va de la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil fédéral
relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin 1974, cité : MCF Filiation,
FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux
et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant, Revue de la
protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019, p. 102). Le catalogue des mesures de protection de
l’enfant se trouve principalement aux art. 307-312 CC ; la curatelle de l’art. 306 al.
2 CC relève également de la protection matérielle de l’enfant (Guide pratique COPMA 2017,
n. 2.13, p. 36 et 2.18, p. 37 ; Kühnlein, op. cit., p. 107).
3.1.2
En règle générale, la garde d'un enfant appartient au détenteur de l'autorité
parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés
à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se
développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler,
Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247 ; Meier/Stettler,
op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de
protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La cause du
retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans
celui où ceux-ci l'ont placé (TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016
du 19 juin 2017 consid. 4.2.2). L'énumération des situations autorisant le retrait,
provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est pas exhaustive
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135 à 1138 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et
de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise en charge,
quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou
des père et mère, environnement social, situation économique, conditions de logement,
parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions
de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler,
loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l'enfant importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement
inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Il convient d'être
restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres
mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes
(TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid.
4.2.2).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins
énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité
; TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2
; TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3 non publié aux ATF 142 I 88). Dès lors qu'il
s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient
pas commis de faute (TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin
2017 consid. 4.2.2). Le retrait du droit de garde doit être levé lorsque le milieu familial
évolue favorablement, de sorte qu’un retour de l’enfant dans celui-ci devient opportun
(art. 313 al. 1 CC).
Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque
l'autorité de protection de l’enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence
d'un mineur en application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de placement
et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans une famille ou une institution, au mieux
des intérêts du mineur.
3.2
Aux termes de l’art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection
de l’enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son
appui dans la prise en charge de l'enfant.
Le curateur n'a pas seulement un droit de regard et d'information. Il peut également donner aux
parents des recommandations et des directives sur l'éducation et agir directement, avec eux, sur
l'enfant (ATF 108 II 372 consid. 1 ; TF 5A_476/2016 du 21 septembre 2016 consid. 5.2.1 ;
Hegnauer, op. cit., nn. 27.19 et 27.19a, pp. 188 et 189). La curatelle de l'art. 308 al. 1 CC doit être
ordonnée lorsque les circonstances l’exigent, c’est-à-dire lorsque, à défaut
d’un tel appui, les parents ne peuvent faire face à leur tâche, sans toutefois que des
mesures plus énergiques soient nécessaires (MCF Filiation, FF 1974 II 82 ss, ch. 323.42). L’art. 308
al. 1 CC s’inscrit dans le cadre général des mesures protectrices de l’enfant.
L’institution d’une telle curatelle présuppose d’abord, comme toute mesure de
protection (art. 307 al. 1 CC), que l’enfant coure un danger et que son développement soit
menacé (TF 5A_839/2008 du 2 mars 2009 consid. 4 ; ATF 108 II 372 consid. 1,
JdT 1984 I 612).
La curatelle éducative pourra notamment prendre tout son sens lorsque les titulaires de l'autorité
parentale sont (momentanément) dépassés par la prise en charge de l'enfant, en raison
de difficultés personnelles (maladie, dépression, handicap) ou de problèmes médicaux
et/ou éducatifs de l'enfant lui-même. Elle peut aussi servir de mesure d'accompagnement sur
la durée dans le cadre d'une procédure de séparation des père et mère, pour
assister ceux-ci dans les différentes questions (soins médicaux et psychologiques, difficultés
scolaires etc.) qui peuvent se poser au jour le jour et auxquelles les père et mère ne peuvent
pas faire face seuls. Ce mandat peut, mais ne doit pas nécessairement, être couplé avec
une curatelle à pouvoirs particuliers (art. 308 al. 2 CC), telle la surveillance des relations personnelles
(Meier, Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 7 ad art. 308 CC, p. 1886). La
curatelle éducative de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2
CC a pour but de faciliter, malgré les tensions existant entre les père et mère, le contact
entre l’enfant et le parent qui n’est pas titulaire du droit de garde et de garantir l’exercice
du droit de visite (ATF 140 III 241, JdT 2014 II 369 et réf. cit. ; RMA 2014, pp. 316 et 317).
Le curateur assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de l'enfant.
Il exercera sa mission par le dialogue, la médiation et l'incitation, tant à l'égard des
parents que de l'enfant (Meier, ibid., nn. 8 et 9 ad art. 308 CC, p.1887).
3.3
3.3.1
En l’espèce, la situation de A.P.________ a été signalée le 11 juin 2020 par
le Dr C.________, médecin chef du CAN Team, qui estimait que l’enfant avait vraisemblablement
subi des maltraitances physiques, les résultats des examens médicaux effectués étant
compatibles avec le syndrome du bébé secoué. Ne sachant pas si d’autres personnes
que les parents s’étaient occupées de A.P.________, il a déclaré qu’il
se pouvait que l’enfant ne soit pas en sécurité dans son milieu de vie actuel et que
des mesures de protection devaient être prononcées. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 12 juin 2020, le juge de paix a retiré provisoirement à B.P.________ et à U.________
le droit de déterminer le lieu de résidence de leur fils. En outre, une instruction pénale
a été ouverte à l’encontre des parents pour lésions corporelles graves, ces
derniers étant soupçonnés d’avoir infligé à A.P.________, entre le 21
mai et le 7 juin 2020, à tout le moins à six reprises, des sévices corporels, notamment
sous forme de secousses très violentes, provoquant plusieurs fractures au niveau des membres, des
ecchymoses, une contusion parenchymateuse cérébrale et des hémorragies cérébrales
et rétiniennes.
Il ressort du signalement du 15 juin 2020 de l’inspectrice de la Police cantonale vaudoise que
le père a admis certains gestes violents envers son fils. Or, selon les conclusions intermédiaires
du 29 septembre 2020 de l’expertise psychiatrique ordonnée dans le cadre de l’instruction
pénale, U.________ présente un risque de récidive élevé s’il vient à
se retrouver, rapidement après sa sortie de détention, dans les mêmes circonstances, seul
face à son bébé à domicile, sans aides externes et soutien adapté, avec un stress
particulièrement marqué. Partant, il est prématuré de lui restituer le droit de déterminer
le lieu de résidence de son fils. Il ne le demande du reste pas, étant conscient de la gravité
des faits et du travail encore à effectuer.
A relever que dans ses déterminations du 18 mars 2021, la curatrice de A.P.________ préconise
de restituer au père le droit de déterminer le lieu de résidence de son fils, pour ne
pas le stigmatiser. Cette position est problématique et contraire à l’intérêt
de l’enfant. En effet, si la prise de conscience de U.________ apparaît réelle, elle
est toutefois récente et son travail thérapeutique vient de débuter, le premier rendez-vous
avec sa psychologue ayant eu lieu le 7 décembre 2020.
3.3.2
S’agissant de la mère, l’enquête pénale a certes initialement également
été dirigée contre elle. Par courrier du 25 juin 2020, le procureur a toutefois informé
le juge de paix qu’aucun élément ne tendait en l’état à confirmer les
soupçons initiaux. En outre, par avis de prochaine clôture du 22 septembre 2020, il a indiqué
à B.P.________ qu’il entendait rendre une ordonnance de classement en sa faveur.
Dans son rapport d’évaluation du 5 octobre 2020, la DGEJ a demandé à être relevée
de son mandat de placement et de garde et a conclu à la restitution aux parents de leur droit de
déterminer le lieu de résidence de l’enfant. Elle a déclaré que selon la psychothérapeute
de la mère, celle-ci ne présentait aucun trouble psychiatrique ou problème de dépendance
et avait la volonté de faire au mieux, ses compétences maternelles semblant positives, bien
qu’elle ait besoin de prendre confiance en ses capacités. Elle a relevé qu’au vu
de la situation actuelle et de la colère à l’encontre du père, B.P.________ n’envisageait
plus l’avenir avec lui et souhaitait le retour de A.P.________ auprès d’elle, à
domicile. Elle a observé que selon l’équipe éducative du foyer, les moments entre
la mère et son fils étaient de qualité, que le comportement de B.P.________ était
perçu comme étant doux et adéquat, qu’elle parvenait à nommer ses inquiétudes
et qu’elle se montrait preneuse et demandeuse de soutien, bien que le contexte actuel soit émotionnellement
éprouvant.
Elle
a ajouté que durant le placement, B.P.________ s’était montrée investie dans son
rôle parental, avait été présente à toutes les visites, avait accompagné
son fils dans les soins et que les relations mère-enfant ainsi que les compétences maternelles
avaient été observées comme étant significatives et positives. Au vu de la complexité
de la situation tant sur le plan juridique, médical, psychologique et social, la DGEJ a toutefois
tout d’abord préconisé une admission de B.P.________ et de son fils dans une institution
AEME en internat afin de permettre à l’enfant d’évoluer dans un environnement sécurisant,
tout en accompagnant la mère dans son rôle parental et son positionnement. A.P.________ et
sa mère ont ainsi rejoint l’AEME [...].
Dans son rapport complémentaire du 7 décembre 2020, la DGEJ a constaté que B.P.________
et son fils s’étaient très bien adaptés à leur placement à l’AEME
[...], que la mère avait su s’ajuster au rythme de son enfant, qu’elle se montrait autonome,
tout en parvenant à demander des conseils et des relais à l’équipe éducative
en cas de besoin, et qu’elle respectait rigoureusement les rendez-vous médicaux de contrôle
de A.P.________. Elle a indiqué que l’équipe éducative de l’AEME avait pu
observer un très bon lien mère-fils. Elle a affirmé que l’essentiel des objectifs
du placement avait été atteint et qu’un retour progressif à domicile avait débuté
depuis plusieurs semaines, avec comme perspective un retour définitif début janvier 2021. Elle
a précisé qu’il serait assorti d’un accompagnement socio-éducatif intensif
ambulatoire par l’AEME.
Il résulte de ce qui précède que le droit de déterminer le lieu de résidence
peut être restitué à B.P.________, les suspicions de maltraitance physique envers son
fils ayant été écartées la concernant, cette dernière ayant démontré
de bonnes compétences parentales, s’étant montrée collaborante avec les différents
intervenants et parvenant à demander des conseils en cas de besoin et l’enfant évoluant
favorablement. De plus, rien ne laisse à penser que la mère va renouer avec le père. Par
ailleurs, par arrêt du 16 novembre 2020, la Chambre des recours pénale a fait interdiction
à U.________ de s’approcher à moins de 200 mètres de B.P.________ et de A.P.________,
ainsi que de leur domicile ou de leur lieu de résidence, et de les contacter jusqu’à
ce que la justice de paix en ait décidé autrement.
Le mandat provisoire de placement et de garde de la DGEJ doit donc être levé. Une curatelle
d’assistance éducative doit toutefois être instituée afin de soutenir la mère
dans sa parentalité, en lui permettant notamment d’identifier et d’anticiper ses besoins,
et l’accompagner dans la perspective d’un travail sur la coparentalité auprès des
Boréales. Une telle mesure permettra également au père de travailler sur sa parentalité.
3.3.3
Les experts mis en œuvre dans le cadre de l’instruction pénale ont affirmé qu’il
était essentiel de favoriser et de préserver le maintien d’une relation entre A.P.________
et son père, pour renforcer les compétences parentales de ce dernier à l’aide d’un
accompagnement professionnel et dans un cadre médical et protégé, qui permettrait de diminuer
le risque de réitération d’actes violents à l’encontre de l’enfant.
Il est en effet important que A.P.________ puisse nouer des contacts avec son père, même restreints,
d’autant qu’il est très jeune. Un droit de visite surveillé et médiatisé
par l’intermédiaire d’Espace Contact doit donc être envisagé. Une reprise
immédiate des contacts est toutefois prématurée et le droit de visite doit demeurer suspendu
jusqu’à droit connu sur les démarches thérapeutiques initiées par le père,
lesquelles ont débuté en décembre 2020. U.________ doit effectivement prendre pleinement
conscience de la gravité de ses actes et effectuer un travail sur ses difficultés psychiques
avant de pouvoir reprendre des relations personnelles avec son fils. Lors de son audition du 11 décembre
2020, il a du reste déclaré qu’il était conscient d’avoir besoin d’un
suivi psychologique pour éviter une récidive et qu’il ne voulait pas revoir son enfant
tout de suite, mais devait d’abord faire un travail sur lui-même avant d’envisager une
reprise des contacts.
Compte tenu des délais d’attente supérieurs à douze mois d’Espace Contact,
la curatrice devra néanmoins s’assurer que les visites médiatisées soient prochainement
mises en place afin que lors de la prochaine évaluation à cinq mois, un rétablissement
des visites père-fils soit envisageable si le suivi psychiatrique indique que cela est possible.
4.
4.1
En conclusion, le recours interjeté par la DGEJ doit être partiellement admis et il doit être
statué à nouveau dans le sens des considérants qui précèdent.
4.2
B.P.________ a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire par ordonnance
du 30 mars 2021.
Dans sa liste des opérations et débours du 8 avril 2021 pour la période du 15 février
au 9 avril 2021, Me Jeton Kryeziu indique avoir consacré 3 heures 40 à l’exécution
de son mandat, qui peuvent être admises. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr.
hors TVA (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3]), les honoraires de Me Jeton Kryeziu sont arrêtés à
660 fr. (3h40 x 180 fr.), auxquels il convient d’ajouter la TVA à 7.7%, par 50 fr. 80, soit
un total de 710 fr. 80.
L’avocat réclame des débours forfaitaires à hauteur de 5%, soit 33 francs.
Or, en deuxième instance, les débours sont fixés forfaitairement à 2% du défraiement
hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ), à moins que des circonstances exceptionnelles justifient de les
arrêter à un montant supérieur (art. 3bis al. 4 RAJ), ce qui n’est pas le cas en
l’espèce. Il a ainsi droit à une somme de 13 fr. 20, à laquelle il convient d’ajouter
la TVA à 7,7% (art. 2 al. 3 RAJ), par 1 franc.
En définitive, l’indemnité d'office de Me Jeton Kryeziu doit être arrêtée
à 725 fr. (660 fr. + 50 fr. 80 + 13 fr. 20 + 1 fr.), débours et TVA compris.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenue au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office mise à la charge
de l’Etat.
La curatrice de représentation sera indemnisée dans le cadre de son mandat par l’autorité
de première instance.
4.3
Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la charge de l’Etat (art.
74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2018 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Il est statué à nouveau comme il suit :
I.
confirme le retrait provisoire du droit de U.________
de déterminer le lieu de résidence de son fils A.P.________, né le [...] 2020, originaire
de [...] (VD), domicilié à [...], [...] ;
II.
restitue à B.P.________ le droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant A.P.________ ;
III.
relève la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse de son mandat provisoire de placement et de garde de A.P.________ ;
IV.
institue une curatelle d’assistance éducative
au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur de l’enfant A.P.________ ;
V.
nomme en qualité de curatrice provisoire
H.________, assistante sociale pour la protection des mineurs au sein de la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse, ORPM du Nord, et dit qu’en cas d’absence de la curatrice
désignée personnellement, ladite Direction générale assurera son remplacement en
attendant son retour ou la désignation d’un nouveau curateur ;
VI.
dit que la curatrice provisoire exercera les tâches
suivantes :
-
assister les père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de l’enfant ;
-
donner aux parents des recommandations et des directives sur l’éducation et agir directement,
avec eux, sur l’enfant ;
VII.
invite la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse à remettre à l’autorité de première instance un rapport sur
son activité et sur l’évolution de la situation de A.P.________ dans un délai de
cinq mois dès notification de la présente ordonnance ;
VIII.
dit que le droit de visite de U.________ sur A.P.________
doit demeurer suspendu jusqu’à droit connu sur les démarches thérapeutiques initiées
par le père, lesquelles ont débuté en décembre 2020 ;
IX.
dit que les frais de la procédure provisionnelle
suivent le sort de la cause.
III.
L’indemnité d’office de Me Jeton Kryeziu, conseil de l’intimée B.P.________,
est arrêtée à 725 fr. (sept cent vingt-cinq francs), débours et TVA inclus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la charge de l’Etat.
V.
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité
de son conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme H.________, assistante sociale auprès de la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse,
‑
Me Jeton Kryeziu (pour B.P.________),
‑
Me Gloria Capt (pour U.________),
‑
Me Alexa Landert,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district du Jura - Nord vaudois,
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :