vd_findinfo · HC / 2024 / 154 · 2024-04-29 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, AUTORITÉ PARENTALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 177 CC, 273 CC, 285 CC, 298 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 154

TRIBUNAL
CANTONAL
TD17.047605-221470
189
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt
du 29 avril 2024
__________________
Composition
:               Mme
CRITTIN DAYEN
,
présidente
MM.
Hack et Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Gross-Levieva
*****
Art.
177, 273, 285 et 298 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
L.________
,
à [...], contre le jugement rendu le 10 octobre 2022 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
D.________
,
à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 10 octobre 2022, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après :
le tribunal ou les premiers juges) a prononcé le divorce des époux L.________ et D.________
(I), a ratifié la convention partielle comportant la renonciation au partage des avoirs LPP (II),
a attribué à la mère l’autorité parentale exclusive sur les enfants Y.________,
né le [...] 2008, et J.________, née le [...] 2010 (III), lui a confié leur garde exclusive
(IV), a maintenu la suspension du droit de visite du père (V), a levé la curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC instituée en faveur des enfants Y.________ et
J.________ (VI), a relevé [...], assistante sociale auprès de la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ), de sa fonction de curatrice des
deux enfants (VII), a ordonné l’instauration d’une « curatelle de surveillance »
(sic) au sens de l’art. 307 al. 3 CC en faveur des deux enfants, avec pour mission de s’assurer
de la continuation du suivi psychologique individuel de chaque enfant et la réévaluation périodique
de la possibilité d’une reprise de contact des enfants avec leur père et, le cas échéant,
d’une mise en œuvre de celle-ci en fonction de l’évolution de l’état
de santé des enfants et en collaboration avec leur thérapeute respectif (VIII), a dit que L.________
contribuerait à l’entretien d’Y.________ par le régulier versement d’une
pension de 1'060 fr., allocations familiales et employeur non comprises et dues en sus, payable d’avance
le premier de chaque mois sur le compte bancaire de D.________, dès le jugement devenu définitif
et exécutoire (IX), a fixé la contribution d’entretien de J.________ à 1'170 fr.,
payable selon les mêmes modalités (X), a dit que les frais extraordinaires seraient partagés
par moitié entre chaque parent, moyennant information préalable de D.________ à L.________
sur les futures dépenses conformément à l’art. 275a CC (XI), a ordonné à
[...] SA, à [...], ou à tout futur employeur ou prestataire d’assurances sociales ou
privées qui serait amené à verser des prestations à L.________, de prélever
chaque mois, dès le prochain versement, sur le salaire de celui-ci, la somme de 2'230 fr., allocations
familiales et employeur en sus, et de la verser directement sur le compte bancaire de D.________ (XII),
a dit que L.________ devait à D.________ un montant de 2'500 fr. 10 à titre d’arriéré
de pensions, avec intérêt à 5 % l’an dès le 5 juillet 2018 (XIII), a constaté
que le régime matrimonial était dissous et liquidé, chaque partie étant pour le surplus
reconnue propriétaire des biens, meubles et objets en sa possession et responsable de ses propres
dettes (XIV), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 11'733 fr. à la charge de L.________,
et à 5'867 fr. à la charge de D.________, et les a laissés à la charge de l’Etat
(XV), a arrêté les indemnités des conseils d’office des parties (XVI et XVII), a
dit que les bénéficiaires de l’assistance judiciaire étaient tenus au remboursement
des frais judiciaires mis à leur charge et de l’indemnité de leur conseil d’office
respectif, dès qu’ils seraient en mesure de le faire (XVIII), a dit que L.________ devait
verser à D.________ la somme de 11'000 fr. à titre de dépens (XIX) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (XX).
En substance, saisi d’une demande en divorce, le tribunal a longuement examiné la question
du maintien de l’autorité parentale du père L.________ sur ses deux enfants Y.________
et J.________ et de leurs relations personnelles. Il a estimé, se fondant sur les recommandations
des expertes, qu’il se justifiait d’attribuer l’autorité parentale exclusivement
à la mère D.________, compte tenu de la banalisation de la violence infligée aux enfants
et de la transgression de leurs limites par L.________
,
ainsi que du conflit massif et persistant opposant les parents. Les premiers juges ont ensuite suspendu
le droit de visite du père sur ses enfants, estimant que la reprise de contacts, qui avaient cessé
depuis le mois de mars 2019, devait se faire progressivement et dans un cadre thérapeutique, ce
que les enfants refusaient. Le tribunal a considéré qu’il fallait en effet respecter
ce refus, les enfants ayant vécu des traumatismes importants. Le droit de visite étant suspendu,
la curatelle d’assistance éducative a été levée et remplacée par une « curatelle
de surveillance » en faveur d’
Y.________
et de J.________
. Le
tribunal a enfin réglé les autres effets accessoires du divorce, et en particulier a fixé
les contributions d’entretien en faveur des enfants à charge de leur père, à hauteur
de son disponible.
B.
a)
Par acte du 10 novembre 2022, L.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre le jugement précité, concluant en substance,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens que l’autorité parentale
conjointe soit maintenue (7), que la curatelle d’assistance éducative, au sens de l’art.
308 al. 1 CC, soit maintenue (8), qu’un droit de visite usuel lui soit accordé (9
et 10), qu’ordre soit donné aux parties principalement d’entreprendre une thérapie
familiale incluant D.________ (11), subsidiairement de poursuivre la thérapie familiale ordonnée
par voie provisionnelle entre lui et ses enfants (12), que le montant des contributions d’entretien
mises à sa charge soient fixées à 671 fr. 20 pour Y.________ et à 727 fr. 10 pour
J.________, allocations familiales et employeur dues en sus (13), et qu’il ne soit pas alloué
de dépens (14).
A titre préalable, l’appelant a requis l’audition de D.________, la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise familiale, subsidiairement l’actualisation du rapport d’expertise
versé au dossier, et à ce que les parties soient exhortées à entreprendre une médiation.
b)
Dans
sa réponse du 28 décembre 2022, D.________ (ci-après : l’intimée) a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement attaqué.
c)
L’appelant
a déposé une réplique spontanée le 6 janvier 2023, dans laquelle il a introduit de
nouvelles allégations de fait et de nouvelles offres de preuve.
d)
L’intimée
a déposé une réplique spontanée le 20 janvier 2023. Elle a encore produit une pièce
nouvelle le 2 février 2023.
e)
Les
deux parties bénéficient de l’assistance judiciaire en deuxième instance.
f)
En
parallèle à la procédure d’appel, le conseil de l’appelant a fait recours
contre l’indemnité de conseil d’office fixée en sa faveur, aboutissant à un
arrêt de la Chambre des recours civile le 28 mars 2023 (n° 34).
C.
La Cour d'appel civile (ci-après : la Cour de céans) retient les faits pertinents suivants,
sur la base du jugement complété dans la mesure nécessaire par les pièces du dossier
:
1.
a)
L’appelant, né le [...] 1972, de nationalité suisse, et l’intimée, née
le [...] 1978, de nationalité britannique, se sont mariés le [...] 2009 à [...].
Deux enfants sont issus de cette union :
- Y.________, né le [...] 2008 ;
- J.________, née le [...] 2010.
L’appelant a encore deux enfants issus d'une relation antérieure, [...], né le [...]
1999, et [...], né le [...] 2003, tous deux majeurs.
Quant à l’intimée, elle est également la mère de [...], né le [...] 2000
d'une précédente relation, également majeur.
b)
Les parties se sont séparées en 2015.
2.
a)
Par
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 16 mars 2015, le président du
tribunal (ci-après : le président) a notamment autorisé les époux à vivre
séparés pour une durée indéterminée, a confié la garde des enfants Y.________
et J.________ à leur mère, a dit que le père pourrait avoir ses enfants auprès de
lui un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école où il irait les chercher
au dimanche à 18 heures, à charge pour lui de les ramener au domicile de leur mère, ainsi
que durant la moitié des vacances scolaires et alternativement à Noël ou Nouvel-An, à
Pâques ou Pentecôte, à l'Ascension ou au Jeûne fédéral, a attribué
à l’intimée la jouissance du domicile conjugal sis à [...], à charge pour elle
d'en payer le loyer et les charges, a dit que l’appelant contribuerait à l'entretien des siens
par le régulier versement d'une pension de 1'750 fr. par mois, allocations familiales non comprises
et dues en sus, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de l’intimée, dès
et y compris le 1
er
janvier
2015.
b)
Saisie
d’un appel contre cette ordonnance, la Juge unique de la Cour de céans a maintenu la pension
mensuelle, allocations familiales non comprises, à 1'750 fr. dès le 1
er
janvier 2015, puis l'a réduite à 660
fr. dès le 1
er
avril
2015, pour ensuite la porter à 990 fr. dès le 1
er
octobre 2015, et a confirmé le prononcé
pour le surplus.
3.
Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 30 mars 2015, le président a ordonné à l'employeur
de l’appelant de prélever avec effet immédiat sur le salaire versé à celui-ci
la contribution d'entretien dont il était débiteur, ainsi que les allocations dues en sus,
et de verser ces montants directement sur le compte bancaire de l’intimée.
4.
A
l'audience du 25 août 2016, les parties ont signé une convention partielle, ratifiée sur
le siège pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l'union conjugale, concernant
essentiellement le droit de visite du père sur ses enfants. Le droit de visite usuel a été
étendu aux activités sportives d’Y._____ – moyennant que l’appelant avertisse
l’intimée vingt-quatre heures à l’avance de sa présence aux entraînements
ou aux matchs – et aux appels téléphoniques qu’il a été autorisé
à passer deux fois par semaine à ses enfants. Pour le surplus, l’appelant s’est
engagé à ne pas aller à l’école en dehors des vendredis après-midi pour
l’exercice du droit de visite du week-end et à ne pas aller à l’ancien domicile
conjugal, en dehors des passages nécessaires pour l’exercice du droit de visite.
5.
Par
prononcé du 10 novembre 2016, le président a notamment fixé la contribution due par l’appelant
à son épouse pour l'entretien des siens à 1'065 fr. par mois, dès le 1
er
août 2016, allocations familiales non comprises
et dues en sus. A cet égard, un avis aux débiteurs a été notifié à l’employeur
de l’appelant par prononcé du 23 novembre 2016.
6.
Par
ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 20 avril 2017, le président
a autorisé l’intimée à continuer de faire consulter l'enfant Y.________ par la psychologue
qu'elle avait choisie.
7.
Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 30 juin 2017, au vu du signalement du 15 juin 2017 de [...],
psychologue d'Y.________, le président a dit notamment que le droit de visite de l’appelant
sur ses enfants Y.________ et J.________ se déroulerait un week-end sur deux, du vendredi après
l'école au dimanche à 18 heures, à charge pour lui de les chercher à l'école
et de les ramener au domicile de leur mère. Le président a également interdit à l’appelant,
sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP, d'approcher l’intimée à moins de
100 mètres, sauf pour ramener les enfants le dimanche soir après son droit de visite,
d'accéder à un périmètre de 250 mètres autour du foyer de l’intimée
et d'accéder à un périmètre de 250 mètres autour de l'école des enfants,
sauf pour raisons officielles.
8.
Chargée
d’évaluer la situation des enfants Y.________ et J.________, en particulier de se prononcer
sur l'autorité parentale des parents, la DGEJ a rendu un rapport d’évaluation le 30 octobre
2017. Elle a proposé de maintenir la garde des enfants auprès de leur mère, d'ordonner
une expertise pédopsychiatrique en demandant à l'expert de se prononcer sur la question de
l'autorité parentale et du droit de visite de l’appelant sur les enfants, de confirmer, dans
l'attente des résultats de
l'expertise,
les modalités actuelles de son droit de visite, et d'instaurer un mandat de protection au sens de
l'art. 307 al. 3 CC, afin de veiller à la bonne évolution de la situation et de la continuité
des suivis médicaux et scolaires nécessaires au bien-être des enfants.
9.
À
l'audience de mesures provisionnelles du 6 novembre 2017, les parties ont conclu au divorce et ont requis
l'application de la procédure de requête commune avec accord partiel, puis ont signé une
convention, ratifiée pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, dont le contenu était
substantiellement le même que celui de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 30
juin 2017.
Le même jour, le président a ordonné l'instauration d'une mesure de surveillance au sens
de l'art. 307 al 3 CC et a chargé la DGEJ de veiller à la bonne évolution de la situation
et à la continuité des suivis médicaux et scolaires nécessaires au bien-être
des enfants.
10.
Par
conclusions motivées en divorce avec requête de mesures provisionnelles du 12 février
2018, l’appelant a pris les conclusions suivantes :
«
I.
A la forme
1.
Déclarer recevables les
présentes écritures.
II.
Préalablement
2.
Inviter, au besoin ordonner,
à Madame D.________ à produire les documents suivants :
a.
Son certificat de salaire 2016 ;
b.
Ses fiches de salaires 2017 ;
c.
Tous autres documents attestant du niveau actuel des revenus de Madame D.________ ;
d.               Tout document attestant
du niveau actuel des charges de Madame D.________ ;
e.
Une liste détaillée des avoirs bancaires de Madame D.________ ;
III.
Principalement
Sur
mesures provisionnelles
3.
Donner acte à Monsieur
L.________ de son accord sur le fait que les allocations familiales versées mensuellement pour les
enfants J.________ et Y.________, le soient en mains de Madame D.________, à charge pour elle de
s'acquitter au moyen de ces montants, des primes d'assurance-maladie des enfants, des frais parascolaires
et activités extrascolaires ;
Sur
requête en divorce
4.
Dissoudre par le divorce le mariage contracté le [...] 2009 à [...] (VD) par Monsieur L.________
et Madame D.________ ;
5.
Attribuer à Madame
D.________ les droits et obligations résultant du contrat de bail portant sur l'appartement, sis
[...] à [...] ;
6.
Dire que la garde alternée
sur J.________ et Y.________ sera exercée par Monsieur L.________ et Madame D.________, une semaine
sur deux, l'alternance se faisant le dimanche soir à 18 heures, ainsi que durant la moitié
des
vacances scolaires et alternativement à Noël ou Nouvel-An ou à Pentecôte, à
l'Ascension ou au Jeûne Fédéral, sauf accord contraire des parents ;
7.
Fixer la résidence
habituelle ainsi que le domicile légal des enfants J.________ et Y.________ au domicile de Madame
D.________, sis [...] à [...];
8.
Donner acte à Monsieur
L.________ de son accord sur le fait que les allocations familiales versées mensuellement pour les
enfants J.________ et Y.________, le soient en mains de Madame D.________, à charge pour elle de
s'acquitter au moyen de ces montants, des primes d'assurance-maladie des enfants, des frais parascolaires
et activités extrascolaires ;
9.
Dire que Monsieur L.________
et Madame D.________ supportent chacun ses propres frais liés à l'entretien des enfants J.________
et Y.________ lorsque ceux-ci sont sous leur garde ;
10.
Donner acte à Monsieur
L.________ et Madame D.________ de leur engagement à partager par moitié entre les parents
les frais extraordinaires des enfants, sur présentation des justificatifs y relatifs par le parent
ayant exposé ces frais ;
11.
Exhorter les parents à
régler par la médiation toute divergence pouvant surgir entre eux à propos de la prise
en charge de leurs enfants ;
12.
Condamner Madame D.________
à verser la somme de CHF 8500.- à Monsieur L.________ au titre de trop perçu de contribution
d'entretien pour la période d'avril 2015 à février 2018 ;
13.
Condamner Madame D.________
à restituer à Monsieur L.________ ses objets personnels listés sous let. a, pièce
n° 11 ;
14.
Partager par moitié
les objets listés sous let. b, pièce n° 11 ;
15.
Constater pour le surplus
que le régime matrimonial de Monsieur L.________ et Madame D.________ est liquidé et qu'ils
n'ont plus de prétention l'un envers l'autre de ce chef ;
16.
Ordonner le partage par
moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par Monsieur L.________ et Madame
D.________ pendant le mariage ;
En
toute hypothèse
17.
Dire qu'il n'est pas alloué
de dépens ;
18.
Laisser les frais judiciaires
à la charge de l'Etat, les parties plaidant au bénéfice de l'assistance juridique gratuite ;
19.
Débouter Madame D.________
de toutes autres ou contraires conclusions
».
11.
Par
correspondance du 12 avril 2018, la DGEJ a requis, après avoir entendu les enfants et la mère
concernant des violences subies par les enfants, que le droit de visite du père soit suspendu, tout
du moins jusqu'à ce qu'une audience soit appointée,
recommandant
au surplus au père de ne pas importuner les enfants à ce sujet.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le même jour, le président a suspendu
avec effet immédiat le droit de visite
du
père sur ses enfants Y.________ et J.________.
12.
A
la suite de la proposition de la DGEJ, qui avait dénoncé l’appelant au chef de la Brigade
criminelle division mœurs de la police cantonale, estimant que les faits relatés par les enfants
étaient constitutifs de voies de fait, le président a rendu une ordonnance de mesures provisionnelles
le 5 juillet 2018, rapportant l'ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 12 avril 2018 et
prévoyant que l’appelant exercerait son droit de visite sur ses enfants Y.________ et J.________,
par l'intermédiaire du Point Rencontre, deux fois par mois pour une durée maximale de deux
heures, à l'intérieur des locaux exclusivement.
13.
Par
réponse du 5 juillet 2018, l’intimée a pris, sous suite de frais judiciaires et dépens,
les conclusions suivantes :
«
l.
Rejeter toutes conclusions
de L.________.
Reconventionnellement
:
II.
Dire que le mariage des
parties, célébré le [...] 2009 à [...], est dissous par le divorce.
Ill.
Dire que l'autorité
parentale sur Y.________ et J.________ est attribuée exclusivement à D.________.
IV.
Dire que la garde sur
Y.________ et J.________ est attribuée exclusivement à D.________.
V.
Réserver
toutes conclusions relatives aux relations personnelles dans l'attente de l'expertise à rendre et
de l'issue de la procédure pénale suite à la dénonciation du SPJ.
VI.
Dire que L.________ contribuera
à l'entretien ordinaire d'Y.________ par le régulier versement, par mois d'avance et en main
de D.________, d'un montant non inférieur à CHF 1'500.-, toutes allocations familiales
et
employeur
non comprises et
dues en sus, dès et y compris le mois suivant celui lors duquel le jugement de divorce à rendre
sera devenu définitif et exécutoire, ce jusqu'à la majorité, voire au-delà aux
conditions de l'article 277 al. 2 CC.
VII.
Dire que L.________ contribuera
à l'entretien ordinaire de J.________ par le régulier versement, par mois d'avance et en main
de D.________, d'un montant non inférieur à CHF 1'400.-, toutes allocations familiales
et
employeur
non comprises et
dues en sus, dès et y compris le mois suivant celui lors duquel le jugement de divorce à rendre
sera devenu définitif et exécutoire, ce jusqu'à la majorité, voire au-delà aux
conditions de l'article 277 al. 2 CC.
VIII.
Ordonner à tout débiteur
de L.________, actuellement [...], [...], [...], de prélever mensuellement sur le salaire de ce
dernier et de verser directement sur le compte bancaire de D.________, ouvert auprès de la BCV [...],
IBAN [...], les sommes arrêtées par le Tribunal en fonction des conclusions VI et VII ci-dessus,
plus toutes allocations familiales
et
employeur
.
IX.
Dire que les montants
qui précèdent seront indexés chaque 1er janvier, la première fois le 1er janvier
2020, à l'Indice suisse des prix à la consommation, sur l'indice au 30 novembre précédent,
l'indice de référence étant celui du dernier jour du mois au cours duquel le Jugement
de divorce aura été prononcé définitif et exécutoire.
X.
Dire
que l'entretien extraordinaire d'Y.________ et de J.________ (par exemple orthodontie, optique, camps
scolaires, etc.) sera assumé entre les parties par moitié chacune, moyennant accord préalable
et présentation de devis, sauf urgence.
XI.
Dire qu'aucune contribution
d'entretien n'est due entre parties pour leur propre entretien.
XII.
Dire
que dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, L.________ est débiteur et doit
immédiat paiement à D.________ de la somme de CHF 6'073.50 avec intérêt à 5
% du 1er juillet 2018 et au minimum CHF 2'010.15 avec intérêt à 5 % du 6 novembre 2017
; dire que ce régime est liquidé pour le surplus, chaque partie étant reconnue propriétaire
des
biens
en sa possession et responsable de ses dettes propres.
XIII.
Attribuer définitivement
le logement anciennement conjugal sis [...] à [...] à D.________.
XIV.
Dire que la bonification
pour tâches éducatives AVS est intégralement attribuée à D.________.
XV.
Prononcer le partage légal
des avoirs LPP
».
14.
Par
réplique du 17 octobre 2018, l’appelant a conclu au rejet des conclusions reconventionnelles
de l’intimée et a maintenu ses conclusions pour le surplus.
15.
La
DGEJ a déposé un bilan périodique de l'action socio-éducative le 28 novembre
2018. Ce bilan fait état de la peur ressentie par les enfants de devoir affronter les remarques
et questions de leur père quant à la procédure. Il relate que les enfants se sont plaints
du comportement de l’appelant durant les visites au Point Rencontre, expliquant se sentir mal à
l'aise et bloqués dans leurs réponses, ne souhaitant pas blesser ou fâcher leur père.
La DGEJ a proposé le maintien de la mesure de surveillance éducative au sens de l'art. 307
al. 3 CC avec pour objectif de s'assurer du bon déroulement des visites auprès du Point Rencontre
et de l'adéquation du père auprès de ses enfants.
Par courrier du 10 décembre 2018, le président a confirmé la mesure de surveillance confiée
à la DGEJ avec le nouvel objectif, précisant toutefois que si les visites au Point Rencontre
devaient s'avérer préjudiciables au bien-être des enfants, elles seraient suspendues immédiatement.
16.
Par
duplique du 11 février 2019, l’intimée a modifié les conclusions VI et VII concernant
la contribution d'entretien en faveur des enfants ramenant à 1'460 fr. la contribution d'entretien
pour Y.________ et à 1'500 fr. celle pour J.________, avec
des
paliers à dire de justice, allocations familiales et employeur non comprises et dues en sus, ainsi
que la conclusion XII tendant à la liquidation du régime matrimonial. Pour le surplus, elle
a confirmé ses conclusions.
17.
Par
lettre du 27 février 2019, la DGEJ a préavisé que le droit de visite du père sur
ses enfants Y.________ et J.________ soit suspendu, à tout le moins jusqu'aux résultats de
l'expertise, au motif que les enfants s'étaient encore plaints à la suite de leurs dernières
visites au Point Rencontre et avaient exprimé le souhait que les visites avec leur père n'aient
plus lieu pendant un certain temps.
18.
a)
À
la suite de l'audience de premières plaidoiries du 14 mars 2019, une ordonnance de preuves partielle
a été rendue et notifiée aux parties le 18 mars 2019.
b)
L’appelant
a formé un recours contre dite ordonnance, qui a été déclaré irrecevable par
arrêt de la Chambre des recours civile (CREC du 9 avril 2019/115).
19.
a)
Par
ordonnance de mesures provisionnelles du 20 mars 2019, le premier juge a ordonné la suspension du
droit aux relations personnelles de l’appelant sur ses enfants et a supprimé avec effet immédiat
le droit de visite surveillé au Point Rencontre en raison des pressions exercées par l’appelant
sur ses enfants pour qu'ils consentent à le voir hors du cadre du Point Rencontre.
b)
La
Cour de céans (Juge unique CACI du 5 juillet 2019/384) et ensuite le Tribunal fédéral
(TF 5A_621/2019 du 4 septembre 2019) ont rejeté les recours interjetés par l’appelant.
20.
L’expertise
pédopsychiatrique a été confiée à l'Unité de consultation pour le couple
et la famille (ci-après : l’UCCF), qui a rendu son rapport le 29 octobre 2019. Les expertes
ont diagnostiqué chez le père un trouble mixte de la personnalité, avec traits narcissiques,
immatures et dyssociaux, mettant en évidence que «
la
perception de la violence, tant dans sa définition que dans son degré, reste inadéquate
chez l'expertisé
» (p. 15 du rapport).
Elles ont relevé que le père «
a
pu avoir des gestes inadéquats envers les enfants : claques, cheveux tirés et ne comprend pas
leur impact sur l'enfant
» (p. 25) et ont
noté chez lui une importante banalisation de la violence «
qui
se traduit également dans le vocabulaire utilisé au cours des entretiens de l'expertise
». Il est aussi apparu aux expertes qu'il était «
difficile
pour le père de se mettre à la place de ses enfants et d'imaginer leurs affects
» (p. 25). Les expertes ont en outre constaté «
qu'il
est difficile pour M. de pouvoir attribuer des désirs/besoins propres à l'enfant, ceux-ci étant
décrits à plusieurs reprises comme venant de la mère
» (p. 26). Le père pouvait cependant, dans son discours, valoriser les qualités de ses
enfants, et dans le même temps, avoir des gestes violents à leur égard, démontrant,
selon les termes de l’expertise, un comportement irritable et un manque d'ajustement à ses
enfants, l'amenant à avoir recours à la violence (p. 25-26). Les parties avaient toutes deux
un seuil très élevé de tolérance à la violence, au vu de leur histoire personnelle
respective. Quant aux enfants, les expertes ont observé qu’ils «
ont
grandi dans un contexte familial violent et au milieu d'un conflit parental important. Chacun a tenté
de se défendre différemment face à ce conflit et selon les périodes de vie : ne rien
dire, fuir, prendre le parti d'un parent, tenter de résoudre le conflit, confronter un parent, banaliser,
se renfermer sur soi-même
» (p. 37).
Elles ont remarqué qu'Y.________ avait tendance à se couper de son vécu émotionnel
de peur de créer plus de conflit, le risque étant qu'il développe soit une personnalité
de type faux-self, soit qu'il devienne une personne qui se sur-ajuste à son contexte. Quant à
J.________, elle avait tendance à se positionner pour la mère et cliver ses représentations
parentales en «
gentil-méchant
».
Les recommandations de l’expertise étaient
les
suivantes :
«
Au vu de la violence agie du
père, de la banalisation de ces violences et de l'impact sur les enfants, nous préconisons
un suivi spécialisé pour Monsieur dans un programme pour les auteurs de violence, nous estimons
que le Centre de l'Ale à Lausanne serait un lieu adéquat pour mener ce travail. Il nous apparaît
essentiel que M. puisse suivre un tel programme, tant par rapport à son rapport à la violence
que par rapport au message de reconnaissance qu'il donnera aux enfants : ce n'est pas acceptable ce que
je vous ai fait et je vais me faire aider en ce sens.
Au
vu de la rupture du lien père-enfant et de la violence du père sur les enfants, nous préconisons
une reprise du lien dans un contexte thérapeutique avec un
professionnel
formé en thérapie familiale. Afin que cette reprise de lien se fasse dans un contexte le plus
sécure possible, il nous semble nécessaire que la mère soit également intégrée
dans ce processus thérapeutique, afin qu'elle puisse soutenir cette reprise de lien. Si cette reprise
du lien se fait en dehors d'un contexte thérapeutique, le risque de rupture dans la relation père-enfants
nous semble élevé. Au sujet de l'autorité parentale, au vu de la violence de M., de sa
banalisation et de sa transgression des limites, nous préconisons d'octroyer l'autorité parentale
à Mme. Toutefois, il nous paraît important que M. puisse continuer d'être tenu informé
des éléments importants concernant ses enfants (école, santé, ...).
En
ce qui concerne le SPJ, il est pour nous nécessaire que le dossier soit à nouveau ouvert, notamment
en vue de la reprise de contact père-enfant. En cas de désaccords entre les parents, nous encourageons
les parents à relayer systématiquement au SPJ, le manque de collaboration de l'autre parent,
afin que le SPJ puisse remettre au centre les intérêts de l'enfant et permettre une circularisation
de la communication entre les parents.
Concernant
le suivi individuel d'Y.________, nous préconisons la poursuite de sa thérapie individuelle.
Au
vu des souffrances vécues par J.________ et les séances effectuées chez Mme [...] lors
de crises, il nous semble également essentiel que J.________ puisse avoir son propre espace thérapeutique
individuel.
Concernant
Madame, nous l'encourageons à débuter un suivi psycho-thérapeutique individuel, afin qu'elle
puisse réfléchir aux situations où elle peut se sentir démunie face aux enfants en
lien avec le conflit conjugo-parental et débuter si elle le souhaite un travail sur les traumatismes
vécus
».
Le
5 décembre 2019, l’appelant s’est déterminé sur l'expertise et a prié
le président de ne pas tenir compte de la recommandation des experts d'intégrer l’intimée
à la reprise du lien père-enfant dans un contexte thérapeutique et de ne pas tenir compte
de la recommandation d'attribution de l'autorité parentale à la mère et a informé
qu'il acceptait d'être suivi dans le cadre d'un programme spécialisé, afin de prouver
qu'il n'est pas l'homme violent qu’a décrit l’expertise.
L’intimée
s'est également déterminée par
lettre
du 5 décembre 2019, indiquant qu'elle adhérait sur le principe de confier un mandat à
la DGEJ en vue de l'organisation de la reprise de visites médiatisées, tout en suggérant
que la DGEJ prenne contact avec la psychologue des enfants comme mesure préliminaire pour faire
l'état des lieux.
21.
Par courrier du 6 décembre 2019, le président a ordonné l'instauration d'une curatelle
d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC avec pour mission de vérifier auprès
du Centre de prévention de l'Ale (ci-après : le Centre de l’Ale) que l’appelant
avait commencé le programme de prévention de la violence et qu'il s'y était investi effectivement
et durablement, et après avoir vérifié que le suivi susmentionné avait commencé,
de mettre en œuvre une thérapie familiale auprès du Centre de consultation Les Boréales
(ci-après : les Boréales) ou d'une autre consultation de même type, intégrant
les deux parents.
22.
Un
rapport sur la situation des enfants Y.________ et J.________ a été adressé le 3 août
2020 au président par l’assistante sociale [...], de la DGEJ. Il en ressort que, depuis l’instauration
du mandat au sens de l’art. 308 al. 1 CC, [...] avait vu les enfants au domicile de leur mère
en février 2020 puis en visioconférence en avril 2020, et avait pu avoir plusieurs échanges
téléphoniques avec les deux parents, le centre de l’Ale et la pédiatre des enfants.
Les enfants avaient clairement verbalisé leur inquiétude de croiser de manière inopinée
leur père et de ne pas savoir comment se comporter dans ce cas, n’étant pas prêts
à le revoir. Cela était déjà arrivé et avait généré un sentiment
anxiogène chez eux. Le rapport précisait qu’Y.________ pouvait déposer ces éléments
auprès de sa psychologue, contrairement à J.________, qui n’avait pas de suivi thérapeutique.
Les enfants avaient déclaré être conscients qu’une reprise de contact avec leur
père ne serait discutée entre adultes qu’à partir du moment où toutes les conditions
requises seraient réunies, et que cela ne pourrait reprendre qu’après un travail de préparation
et de réassurance auprès de chacun des membres de la famille. L’appelant, avec qui la
DGEJ avait eu plusieurs contacts, parfois à sa demande, était apparu dans les échanges
plus centré sur ses enfants et leur évolution que sur le conflit avec l’intimée,
ce qui n’avait pas été le cas lors du précédent suivi. Il avait su solliciter
la DGEJ quand il en avait eu besoin, se montrer à l’écoute et reconnaître certaines
de ses erreurs, notamment dans l’inadéquation du contact avec Y.________ sur les réseaux.
II a également été noté que depuis le suivi au Centre de l'Ale, le père s'était
montré plus ouvert à la discussion et beaucoup moins dans un discours qui cible la mère
de ses enfants.
La DGEJ a annexé à son rapport une attestation du Centre de l’Ale datée du 29 juillet
2020. Aux termes de celle-ci, l’appelant avait effectué, à sa demande, quatre entretiens
dans ledit centre. Il s’était ensuite engagé de manière volontaire dans le programme
«
Passerelle
»,
qui comprenait quatre séances et un entretien de bilan en individuel, qu’il avait accompli
entre le mois de mars et juin 2020. Le Centre de l’Ale a indiqué que l’appelant s’était
impliqué de façon régulière et active dans la démarche. Durant ce programme,
des discussions avaient eu lieu sur les actes de violence exercés sur les enfants ainsi qu’au
sujet des notions d’actes éducatifs. L’appelant avait eu l’occasion de réfléchir
à ses postures, ainsi qu’à la responsabilité qu’il acceptait de prendre dans
les relations, la thématique de l’injustice ayant été en outre abordée et travaillée.
Le Centre de l’Ale a ensuite exposé que l’appelant «
s’est
montré respectueux dans l’échange et à l’écoute de points de vue divergents.
Des nuances dans son discours sont apparues progressivement durant la démarche au Centre Prévention
de l’Ale, notamment sur les définitions des actes de violence. Au fur et à mesure des
séances, l’empathie de Monsieur L.________ s’est développée, ce qui a été
démontré par la possibilité de se mettre à la place de l’autre pour adopter
ensuite une posture différente
».
23.
Lors
de l'audience de plaidoiries finales et de mesures provisionnelles du 24 août 2020, [...], assistante
sociale de la DGEJ et curatrice des enfants, a été entendue. Les parties ont ensuite signé
une convention partielle sur les effets accessoires du divorce, réglant la question du partage de
la prévoyance professionnelle
pendant
le mariage, respectivement en y renonçant.
24.
À
réception des pièces produites par l’appelant telles que mentionnées dans le procès-verbal
d'audience, les parties ont déposé leurs plaidoiries écrites le 9 octobre 2020.
25.
a)
Par
ordonnance de mesures provisionnelles du 21 juin 2021, le président a notamment dit que l’appelant
devait contribuer à l'entretien de son fils Y.________ par le régulier versement d'une pension
mensuelle, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de l’intimée, allocations familiales
en sus, de 1'090 fr. dès le 1
er
mars 2020, et à celui de sa fille J.________,
allocations familiales en sus, de 1'200 fr. dès la même date.
b)
Les
parties ont formé appel contre cette décision. Par arrêt du 30 mars 2022 (Juge unique
CACI du 30 mars 2022/170), la Juge unique de la Cour de céans a réformé l'ordonnance entreprise
en ce sens que l’appelant devait contribuer à l’entretien d’Y.________, par le
régulier versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le premier de chaque mois en mains
de l’intimée, allocations familiales et employeur en sus, de 1'300 fr. du 1
er
mars au 30 juin 2020, de 1'200 fr. du 1
er
juillet 2020 au 30 juin 2021, et de 1'030 fr. dès le 1
er
juillet 2021. La contribution d’entretien mensuelle en faveur de J.________ a été fixée,
allocations familiales et employeur en sus, à 1'410 fr. du 1
er
mars au 30 juin 2020, à 1'300 fr. du 1
er
juillet 2020 au 30 juin 2021, et à 1'140
fr. dès le 1
er
juillet 2021
Par ailleurs, un avis aux débiteurs a été ordonné, portant sur un montant de 2’170
fr. par mois. L'ordonnance a été pour le surplus maintenue.
26.
Au
vu des faits nouveaux relatés dans les échanges de correspondances entre les parties depuis
l'audience de jugement, le président a décidé d’ouvrir de nouveau l'instruction
et de fixer une nouvelle audience de jugement.
27.
Le
8 juillet 2021, la Dresse [...], médecin aux Boréales, a adressé un courrier au président,
informant que l’appelant avait été reçu à la consultation quatre fois et l’intimée
deux fois. Elle a rapporté que le 29 avril 2021, l’intimée avait souhaité interrompre
momentanément le suivi aux Boréales pour des raisons professionnelles, mais avait indiqué
qu’elle reprendrait contact en juin 2021. La Dresse [...] a enfin expliqué être toujours
sans nouvelle de l’intimée et que l’évaluation sur la possibilité d’une
reprise de lien entre l’appelant et ses deux enfants ne pouvait donc pas se poursuivre.
28.
La
DGEJ, sous la plume de l’assistante sociale [...], a établi le 25 janvier 2022 un bilan périodique
à l’attention du président. Selon ce rapport, les enfants grandissaient bien et étaient
joyeux. Leur relation avec leur mère était adéquate et sécure. Les résultats
scolaires étaient satisfaisants et leurs activités extra-scolaires les épanouissaient.
La DGEJ a expliqué que durant le premier semestre de 2021, des tentatives pour mettre en place le
travail thérapeutique aux Boréales avaient eu lieu sans grand résultat. En effet, l’intimée,
occupée par une reprise de travail et très incertaine quant à la prise en charge proposée,
peinait à trouver de la disponibilité pour la démarche. De son côté, l’appelant
était en demande de contact avec ses enfants, mais niait les violences décrites par ceux-ci.
Le travail thérapeutique aux Boréales avait pu reprendre au début du mois de septembre
2021. Il est relevé dans le bilan que «
les
enfants sont réticents à rencontrer l’ASPM car cela veut dire parler de leur père.
Ils ont une très grande crainte qu’on les oblige à rencontrer ce dernier, ce qu’ils
refusent totalement. Y.________ se dit très déçu des promesses non tenues par son père
lors des visites au Point Rencontre où ce dernier avait recommencé à être désagréable.
Il ne comprend pas pourquoi un père peut vouloir voir ses enfants et en même temps dire qu’ils
mentent. J.________ ne veut pas voir son père qui nie les violences qu’elle a subies de sa
part
».
La DGEJ a également expliqué que «
le père exprime la douleur
de ne pas voir ses enfants tout en ayant un discours très dévalorisant envers son ex-compagne.
Il peine à se centrer sur eux dans les discussions. Il ne comprend aucunement le positionnement
des enfants, disant qu’ils sont manipulés par leur mère
».
La DGEJ a enfin estimé qu’il était prématuré d’imaginer une reprise de
contact des enfants avec leur père, même dans un lieu médiatisé. Elle a dès
lors proposé la levée du mandat de l’art. 308 al. 1 CC et l’instauration d’une
mesure de surveillance au sens de l’art. 307 CC, aux fins de s’assurer que le travail
aux Boréales puisse se finaliser.
29.
Dans une lettre du 9 mai 2022, la DGEJ a indiqué au président que les Boréales n'ont pas
été en mesure d'évaluer la possibilité d'une reprise des liens entre l’appelant
et ses enfants. Y.________ a en effet montré un refus total de se rendre à cette consultation
et J.________ a présenté des symptômes post-traumatiques importants à l'idée
d'initier un travail visant une reprise de contact avec le père. La DGEJ a souligné que le
maintien de la mesure de surveillance préconisée précédemment n'avait de sens que
si la reprise des contacts entre le père et les enfants pouvait être envisagée.
30.
Le tribunal a tenu une seconde audience de jugement
le 17 juin 2022.
A cette occasion, Madame [...], représentante de la DGEJ, a confirmé le contenu de la lettre
du 9 mai 2022. Elle a estimé qu'au vu de l'historique des relations père-enfant, de la violence
qui a été objectivée au pénal, de l'attitude du père et des symptômes actuels
des enfants, il ne semblait pas dans l'intérêt de ceux-ci d'aller plus en avant dans la recherche
de nouvelles stratégies en vue d'une reprise de contact avec le père, ce d’autant plus
compte tenu du refus des enfants de voir leur père, malgré le travail effectué par l’appelant
au centre de l'Ale. Elle a également constaté que celui-ci continuait à ne pas vouloir
entendre que ses enfants avaient peur de lui, à soutenir que la mère était aliénante
et que ses propos étaient inquiétants. Lors de la dernière visite de la représentante
de la DGEJ, J.________ lui a fait part qu'elle ne voulait pas parler de son père, qu'elle n'avait
aucun bon souvenir et aucune confiance que son père ait changé, qu'elle avait peur de le croiser
lui ou sa voiture et évitait même d'aller à [...], où il était domicilié.
Quant à Y.________, il lui a indiqué qu'il ne voulait plus avoir aucun contact avec son père,
qu'il était difficile pour lui de voir un père qui était dans le déni des actes de
violence commis et que celui-ci lui avait promis qu'il avait changé, mais avait recommencé
au Point Rencontre à poser des questions sur leur mère et à être désagréable.
La DGEJ a constaté l'échec de tous les efforts mis en œuvre pour une reprise de lien dans
un
cadre
sécurisant et a souligné que le moindre petit pas était problématique pour les enfants.
Elle a rappelé que la limitation des visites du père reposait sur l'inadéquation du comportement
de celui-ci. Pour finir, la DGEJ a sollicité la levée du mandat s'il ne devait pas y avoir
de reprise de contact avec le père, dès lors qu'elle n'avait pas d'inquiétude quant à
la prise en charge par la mère.
L’intimée a ensuite déposé des conclusions actualisées, notamment concernant
la liquidation du régime matrimonial. L’appelant a conclu à l'irrecevabilité, subsidiairement
au rejet des conclusions modifiées de l’intimée et a modifié ses propres conclusions
concernant les contributions d'entretien en faveur des enfants. L’intimée a conclu à
l'irrecevabilité, et subsidiairement au rejet des conclusions modifiées de l’appelant.
Celui-ci a requis l'audition de [...], assistante à la protection des mineurs à la DGEJ ou,
à défaut, [...], l'audition de l'enfant Y.________ par le président, et subsidiairement,
un complément d'expertise du 29 octobre 2019 s'agissant de l'obligation de l'enfant de se rendre
aux Boréales pour une reprise des relations personnelles. Par décision rendue séance tenante,
le tribunal a ordonné l'audition de l'enfant Y.________ et a rejeté les autres réquisitions.
Les conseils des parties ont ensuite plaidé.
31.
L'enfant
Y.________ a été entendu le 3 août 2022 par le président. Questionné sur sa
relation avec son père, Y.________ a déclaré qu'il ne voulait pas avoir de contact avec
lui. Il était blessé que son père n'eût jamais reconnu les mauvais traitements exercés
sur lui et sa sœur. Par ailleurs, il lui en voulait de s'être montré désagréable
avec eux lors des visites au Point Rencontre et de n'avoir fait que leur poser des questions sur leur
mère. L’enfant Y.________ ne voulait pas rencontrer son père, même en présence
de thérapeutes. Il voulait que son père comprenne son choix et que celui-ci n’était
pas influencé par sa mère.
Dans le délai imparti, les parties se sont déterminées sur le compte-rendu
de
l'audition de l'enfant Y.________. Par courrier du 5 septembre 2022, l’appelant a persisté
dans ses conclusions relatives à l'attribution de l'autorité parentale conjointe, au maintien
de la curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC, ainsi qu'à un droit
de visite le plus étendu possible dans la mesure où la garde était attribuée à
la mère. En outre, il a sollicité que soit ordonnée, sous la menace de la peine de l'art.
292 CP, la tenue d'une médiation familiale. Par lettre du même jour, l’intimée a
souligné que l'autorité parentale était impossible en pratique, au vu du conflit parental
grave et chronique, et serait contraire au bien-être des enfants Y.________ et J.________.
32.
a)
S’agissant de la situation professionnelle et financière des parties, l’appelant travaille
en qualité de gestionnaire de sinistres auprès du [...]. Son revenu sera examiné dans
la partie droit (cf. consid. 4.1.2
infra
).
Ses charges mensuelles essentielles sont les suivantes :
- Minimum vital
Fr.              1'200.00
- Loyer               Fr.
2'680.00
- Prime d’assurance-maladie
Fr.               100.00
- Frais de repas pris à l’extérieur
Fr.
238.70
-
Total
Fr.
4
'
218.70
b)
L’intimée
travaille chez [...], à [...], pour un salaire mensuel net de 9'737 fr., servi douze fois l’an.
Ses charges mensuelles essentielles sont arrêtées de la manière suivante :
- Minimum vital               Fr.
1’350.00
- Part au logement (70 % de 3'030 fr.)
Fr.               2’121.00
- Prime d’assurance-maladie LAMal
Fr.               329.75
- Prime d’assurance-maladie LCA
Fr.               56.65
- Frais de transport               Fr.
426.00
- Frais de repas pris à l’extérieur
Fr.
238.70
-
Total
Fr.
4
'
522.10
c)
Y.________ est scolarisé auprès de
l'Etablissement primaire et secondaire [...]. Ses coûts directs sont arrêtés de la manière
suivante :
- Minimum vital
Fr.              600.00
- Part au logement              Fr.
454.50
- Prime d’assurance-maladie
Fr.               30.00
- Frais médicaux
Fr.              50.00
- Frais de repas              Fr.
160.00
- Sous-total               Fr.
1'294.50
- Allocations familiales et employeur à déduire
Fr.               425.00
-
Total
Fr.
869.50
d)
J.________ est scolarisée dans le même
établissement que son frère. Ses coûts directs sont arrêtés de la manière
suivante :
- Minimum vital
Fr.              600.00
- Part au logement              Fr.
454.50
- Prime d’assurance-maladie
Fr.               30.00
- Frais médicaux
Fr.              20.00
- Frais de repas              Fr.
300.00
- Sous-total               Fr.
1'404.50
- Allocations familiales et employeur à déduire
Fr.               425.00
-
Total
Fr.
979.50
En droit
:
1.
1.1
L’appel
est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les affaires non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC).
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour
d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]), dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée
ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
Formé
en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
contre une décision finale de première instance et portant sur des conclusions non patrimoniales
et patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 al. 2 CPC), sont supérieures à 10'000 fr.,
l’appel est recevable, sous réserve des défauts de motivation qui seront évoqués
ci-après (cf. consid. 2.2.2
infra
).
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du
15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
2.2.1
Même
lorsque la maxime inquisitoire illimitée prévue par l’art. 296
al. 1 CPC est applicable, comme en l’espèce, l’appel doit être motivé (art.
311 al. 1 CPC). Ni la maxime d’office ni la maxime inquisitoire illimitée ne permettent de
relativiser les exigences posées par l’art. 311 CPC (pour la maxime d’office, cf. TF 5A_488/2015
du 21 août 2015 consid. 3.2.1 ; TF 4A_463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 1 et les réf. citées
; pour la maxime inquisitoire, cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_476/2015 du 11 janvier 2016
consid. 3,
in
Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2016 p. 190 ; Juge unique CACI 2 août 2021/372 consid.
3).
D'après la jurisprudence, l’appelant doit indiquer en quoi la décision de première
instance est
tenue pour
erronée et développer une argumentation suffisamment explicite et intelligible, en désignant
précisément les passages qu'il attaque dans la décision dont est appel, et les moyens
de preuve auxquels il se réfère (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_274/2020 du 1
er
septembre 2020 consid. 4).  L'appelant ne peut pas se borner simplement à reprendre des allégués
de fait ou des arguments de droit présentés en première instance, mais il doit s'efforcer
d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été
tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le
faire qu'en reprenant la démarche du premier juge, en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement
et en expliquant en quoi son argumentation peut influer sur la solution retenue (TF 4A_611/2020 du 12
juillet 2021 consid. 3.1.2 ; TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1). Il en découle que,
lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère être les faits déterminants
et établis, sans faire la moindre allusion à l’état de fait contenu dans le jugement
attaqué et sans rien indiquer sur l’objet et le fondement de ses éventuelles critiques,
cette partie du mémoire d’appel est irrecevable (TF 4A_610/2018 du 29 août 2019
consid. 5.2.2.1 et les réf. citées). Il n’appartient pas à la juridiction d’appel
de comparer l’état de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler
les éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de l’appelant
(CACI 18 octobre 2023/423 consid. 3.2 ; CACI 6 mars 2023/108 consid. 4.1 ; CACI 8 décembre
2022/594 consid. 4.1).
2.2.2
En pages 5 à 11 de son acte d'appel (sous chiffre IV), l'appelant, dans le but allégué
de manière toute générale de corriger de prétendues lacunes ou inexactitudes dans
les constatations de fait du jugement attaqué, introduit une série d'allégations de fait,
assorties d'offres de preuve consistant dans des renvois à la «
procédure
» (sans plus de précision), au «
rapport
d'expertise familiale du 29 octobre 2019
» (sans plus de précision), quelques fois à des pièces plus précisément
désignées, sans accompagner ces allégations d'explications tendant à montrer clairement
en quoi elles divergent de l'état de fait du jugement. Un tel procédé ne satisfait pas
aux prescriptions de motivation de l'art. 311 CPC, étant rappelé que l'appel selon le Code
de procédure civile n'a pas pour objet de refaire les débats principaux, mais de contrôler
le bien-fondé du jugement. Seuls seront dès lors examinés, avec les questions de droit
auxquels ils se rapportent, les griefs dirigés contre une constatation de fait précisément
désignée du jugement, étayés par la référence à une pièce (titre,
rapport d'expertise, déposition, etc.) précisément désignée (p. ex. par son
numéro, par une date d'audience, etc.) – et, si la pièce est volumineuse, par la référence
à un passage précisément désigné de la pièce – et comportant une
motivation si la consultation de la pièce doit être complétée par de l'appréciation.
Les autres moyens présentés par l'appelant au chiffre IV de son acte d'appel sont irrecevables.
Sont également irrecevables,
pour les mêmes motifs, les allégations de fait que l'intimée a introduites de pareille
manière dans sa réponse (sous chiffre III, pages 5 à 14).
2.3
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al.
1 CPC), les parties peuvent présenter des
nova
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées). Il a dès lors été tenu compte, dans la mesure
où ils sont prouvés et pertinents, des faits allégués par les parties au sujet du
nouvel emploi de l'intimée.
2.4
Conformément à l'art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, la juridiction d'appel peut, en cas d'admission
de l'appel, renoncer à réformer elle-même la décision attaquée et renvoyer la
cause au tribunal de première instance lorsque l'instruction doit être complétée
sur des points essentiels. Selon la jurisprudence de la Cour de céans, l'actualisation d'un rapport
d'expertise pédopsychiatrique en cas de changement de circonstance important constitue une mesure
d'instruction de trop grande ampleur pour qu'elle soit administrée devant la Cour d'appel en instance
cantonale unique (CACI 8 décembre 2017/570 consid. 3). À plus forte raison, la Cour d'appel
ne saurait administrer une surexpertise. Aussi, lorsqu'un plaideur soutient en deuxième instance
qu'une deuxième expertise pédopsychiatrique, ou qu'un complément ayant pour objet de procéder
à une actualisation conséquente du rapport d'expertise versé au dossier, est nécessaire
pour statuer au fond, son moyen doit, soit être rejeté – s'il apparaît que ni la
surexpertise ni le complément ne sont nécessaires pour statuer –, soit aboutir à
l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause au premier juge pour que la surexpertise
ou le complément d'expertise soit mis en œuvre en première instance. Seule une actualisation
portant sur des éléments secondaires qui ne remettent pas fondamentalement en cause l'appréciation,
ou tendant à vérifier que la situation n'a pas récemment changé, peut être faite
en deuxième instance.
En l’espèce,
il n'y a pas lieu d'ordonner, comme le requiert l'appelant (conclusion préalable 4 de l'acte d'appel),
une nouvelle expertise pédopsychiatrique, ni de faire procéder à une actualisation du
rapport d'expertise versé au dossier en 2019 (conclusion préalable 5 de l'acte d'appel), avant
de statuer sur l’appel. En effet, soit il apparaîtra que ni la nouvelle expertise ni le complément
ne sont nécessaires pour statuer au fond, soit, au cas contraire, il y aura lieu d’annuler
le jugement et de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu’ils mettent en œuvre la deuxième
expertise ou le complément nécessaire. En tout état, il n’appartient pas à
la Cour de céans d’y procéder. Au demeurant, comme on le verra plus loin, les éléments
présents au dossier sont suffisants pour statuer et la mise à jour de l’expertise, et
a fortiori
,
une nouvelle expertise seraient inefficientes, au vu du temps qui va inexorablement s’écouler,
l’âge des enfants et leur refus catégorique de voir leur père.
Il n'y a pas davantage
lieu d'entendre l'intimée sur sa participation à la thérapie familiale (conclusion préalable
3 de l'acte d'appel), les motifs de son désengagement – temporaire – en 2021 n'ayant
pas d'incidence sur la solution (cf. consid. 3.3.3
infra
).
Enfin, la Cour de céans
n'a pas, avant de statuer, à exhorter les parties à entreprendre une médiation, comme
le requiert l'appelant dans la conclusion préalable 6 de l'acte d'appel. Cette conclusion n'est
du reste pas motivée par l'appelant, ce qui entraîne son irrecevabilité.
Les conclusions préalables
de l'appelant qui tendent à l'administration de mesures d'instruction nouvelles en deuxième
instance ou à la répétition en deuxième instance de mesures d'instruction déjà
administrées en première instance, ou à faire exhorter les parties à entreprendre
une médiation, sont dès lors rejetées pour autant que recevables.
3.
3.1
L'appelant
reproche aux premiers juges d'avoir constaté les faits qui concernent les relations entre les parents
et les enfants – et, ainsi, d'avoir notamment attribué l'autorité parentale exclusive
à la mère, suspendu
sine
die
les relations personnelles des enfants avec
leur père, levé la curatelle d'assistance éducative instaurée en faveur des enfants
et instauré un simple mandat de surveillance, sans obligation pour les parties et leurs enfants
de suivre une thérapie familiale – en se fondant sur un rapport d'expertise datant de 2019
sans l'avoir actualisé (appel, p. 4, ch. III, première puce). En particulier, il fait grief
aux premiers juges de s'être satisfaits, pour apprécier l'évolution de l'état de
santé psychique des enfants depuis le dépôt du rapport d'expertise, de déclarations
indirectes de l'intervenante de la DGEJ sur des faits de nature médicale (appel, p. 13). Il leur
reproche aussi de n'avoir pas retenu l'évolution positive de sa propre posture depuis le rapport
d'expertise (appel, p. 13) et d'avoir ignoré les agissements par lesquels l'intimée aurait
cherché à entraver le bon déroulement de la thérapie familiale (appel, p. 4, ch. III,
première puce).
L'intimée conteste ces griefs en rappelant les comportements outranciers et inadéquats de l'appelant,
qui lui ont valu des condamnations pénales, le plus récemment en août 2020.
3.2
3.2.1
Le maintien de l'autorité parentale conjointe – dont le principe est posé à l'art.
296 al. 2 CC – aux parents divorcés (art. 133 CC) est désormais la règle, sans qu'un
accord des parents ne soit nécessaire sur ce point. Il n'est qu'exceptionnellement dérogé
au principe du maintien de l'autorité parentale conjointe, lorsqu'il apparaît que l'attribution
de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour protéger
le bien de l'enfant (ATF 143 III 361 consid. 7.3.2 ; ATF 142 III 1 consid. 3.3 ; TF 5A_119/2022
du 7 novembre 2022 consid. 3.1 ; TF 5A_ 489/2019 du 24 août 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_985/2014 du
25 juin 2015 consid. 3.1.1, publié
in
FamPra.ch 2015 p. 975).
Le Tribunal fédéral
a retenu que pour s'écarter de l'autorité parentale conjointe et attribuer l'autorité
parentale à l'un des parents seulement, selon les art. 298 ss CC, il n'est pas exigé que
les conditions de l'art. 311 CC pour le retrait de l'autorité parentale soient réalisées.
Un conflit parental grave et durable ou une incapacité totale de communiquer peut justifier l'attribution
de l'autorité parentale à un seul des parents, lorsque ce déficit a des effets négatifs
sur le bien de l'enfant et que l'on peut attendre d'une telle attribution une amélioration de la
situation. Le Tribunal fédéral a rappelé qu'il était nécessaire que les problèmes
des parents compromettent concrètement le bien de l'enfant, des constatations concrètes étant
nécessaires à cet égard. De plus, il faut que l'attribution ou le maintien de l'autorité
parentale exclusive apaise la situation, respectivement empêche une aggravation imminente (TF 5A_809/2018
du 18 décembre 2019 consid. 4.2.2).
L'autorité parentale
conjointe n'a pas de sens lorsque la collaboration entre les parents n'est pas possible et que c'est
l'autorité de protection de l'enfant ou le juge qui doit continuellement prendre les décisions
pour lesquelles les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord. L’autorité parentale
conjointe suppose en effet que les parents s'entendent au minimum sur les questions principales concernant
l'enfant et qu'ils soient au moins capables de coopérer dans une certaine mesure. Si tel n'est pas
le cas, l'autorité parentale constitue presque inévitablement une charge pour l'enfant, qui
s'accentue dès que celui-ci se rend compte du désaccord des parents. Cette situation comporte
également des risques comme celui de retarder la prise de décisions importantes, par exemple
en lien avec des suivis ou des traitements médicaux (ATF 142 III 197 consid. 3.5 ; TF 5A_119/2022
précité consid. 3.1 ; TF 5A_842/2020 du 14 octobre 2021 consid. 3.1.1).
Il est, dans tous les
cas, nécessaire que le conflit ou le défaut de communication soit important et chronique. Des
litiges ponctuels ou des divergences d'opinion, comme il peut y en avoir dans chaque famille, en particulier
en cas de séparation ou de divorce, ne sont pas des raisons qui justifient d'attribuer l'autorité
parentale à un seul des parents. Il est normal que des disputes surviennent dans une telle procédure
judiciaire, celles-ci disparaissant avec le temps dans la plupart des cas. Le fait qu'avec le temps,
le conflit s'arrange, se stabilise ou empire constitue un fait nouveau pouvant justifier une modification
de l'autorité parentale conformément à l'art. 298d al. 1 CC (ATF 141 III 472 consid. 4.3).
Enfin, en cas de conflit, certes important, mais portant sur un thème déterminé –
comme l'éducation religieuse, le domaine scolaire ou le lieu de résidence – le principe
de subsidiarité impose d'examiner si une attribution judiciaire exclusive de certaines composantes
de l'autorité parentale pourrait déjà apaiser la situation. L'attribution de l'autorité
à un seul parent doit en effet rester une exception strictement limitée (ATF 141 III 472 précité
consid. 4.7).
3.2.2
Les premiers juges ont attribué l'autorité
parentale exclusive à l'intimée parce que les expertes avaient préconisé cette solution
en raison de la banalisation de la violence et de la transgression des limites par l'appelant, d'une
part, et en raison du conflit grave et persistant qui existe entre les parents et dont l'origine se trouve
dans la volonté de l'appelant de contrer l'intimée pour des motifs qui tiennent à son
propre sentiment d'injustice et au conflit parental, d'autre part. Le tribunal rappelle à cet égard
que l'appelant a, durant la procédure de divorce, interrompu le suivi psychologique d'Y.________
au seul motif qu'il n'avait pas été préalablement consulté par l'intimée sur
ce suivi, que la reprise du suivi n'a pu intervenir que plusieurs mois plus tard, sur décision judiciaire,
et que l'interruption du suivi a été préjudiciable aux intérêts de l'enfant.
Les premiers juges ont retenu que cet événement est représentatif de la posture générale
de l'appelant, qui s'était également révélée à d'autres occasions, comme
lors du renouvellement des passeports des enfants. Selon les premiers juges, l'appelant s'est malgré
tout montré soucieux de l'avenir et de l'état de santé de ses enfants ; ils ont dès
lors exhorté l'intimée à le tenir informé des événements de la vie des
enfants au sens de l'art. 275a CC, en réservant le droit de l'appelant à prendre directement
des renseignements auprès des tiers (art. 275a al. 2 CC).
3.2.3
Contre cette appréciation,
l'appelant fait d'abord valoir que sa posture a évolué favorablement dans les derniers temps
de la litispendance, ce dont les premiers juges auraient omis de tenir compte. Il appuie ce grief essentiellement
sur le rapport que l'assistante sociale de la DGEJ (anciennement SPJ) alors en charge de la situation,
[...], a adressé au tribunal le 3 août 2020 et dans lequel elle écrivait notamment que
l'appelant, avec qui elle avait eu plusieurs contacts, lui était apparu dans les échanges plus
centré sur les enfants et leur évolution que sur le conflit avec leur mère, ce qui n'avait
pas été le cas lors du précédent suivi, qu’il avait su la solliciter quand
il en avait eu besoin, reconnaître certaines de ses erreurs, notamment l'inadéquation du contact
avec Y.________ sur les réseaux et se montrer à l'écoute, qu’il s'était montré
plus ouvert à la discussion et beaucoup moins dans un discours ciblé contre la mère de
ses enfants. L'appelant invoque aussi l'attestation des responsables du Centre de l'Ale du 29 juillet
2020, qui était jointe au rapport de situation du 3 août 2020, et qui relève qu'au cours
des séances et des entretiens individuels qu'il a eus dans ce centre de décembre 2019 à
juin 2020, l'appelant s'est montré respectueux dans l'échange et à l'écoute de points
de vue divergents, que des nuances étaient apparues progressivement dans son discours, notamment
sur les définitions des actes de violence, et qu'au fur et à mesure des séances, l'empathie
de l'appelant s'était développée, ce qui avait été démontré par la
possibilité de se mettre à la place de l'autre pour adopter ensuite une posture différente.
Ensuite, l'appelant allègue que l'intimée aurait entravé le bon déroulement de la
thérapie familiale entamée aux Boréales. Il en veut pour preuve le courrier adressé
le 8 juillet 2021 par la Dresse [...] au président, selon lequel les responsables du centre
de consultation étaient, à cette date, sans nouvelles de l'intimée et qu'ils ne pouvaient
dès lors pas poursuivre leur évaluation sur la possibilité d'une reprise des contacts
entre l'appelant et les enfants.
3.2.4
Les passages du rapport
de la DGEJ et du Centre de l'Ale que l'appelant invoque à l'appui de son grief n'avaient effectivement
pas été reproduits dans le jugement ; l'état de fait a été complété
en conséquence. Ils attestent que la posture de l'appelant a, après l'expertise, évolué
favorablement, dans le sens et dans la mesure – limitée – indiqués par les auteurs
de ces différents rapports. Certes, ces éléments positifs sont relativisés par le
bilan périodique adressé au tribunal en date du 25 janvier 2022 par l'assistante sociale de
la DGEJ désormais en charge de la situation, [...]. Selon ce dernier rapport, en effet, l'appelant
exprime sa douleur de ne pas voir ses enfants en ayant un discours très dévalorisant envers
l'intimée et peine à se centrer sur les enfants dans les discussions, ne comprenant aucunement
leur positionnement (soit leur refus de le rencontrer) et disant qu'ils sont manipulés par leur
mère. Mais il n'en reste pas moins que l'autorité n'a plus eu à intervenir dans les décisions
des parents concernant les enfants depuis l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du
20 avril 2017, par laquelle l'intimée a été autorisée à continuer de faire consulter
l'enfant Y.________ par la psychologue qu'elle avait choisie. On ne trouve pas trace au procès-verbal
des opérations d'une intervention de l'autorité pour résoudre une difficulté concernant
le renouvellement des passeports, telle qu'invoquée par les premiers juges dans la partie en droit
de leur jugement. Quels que soient les reproches que l'on peut faire à l'appelant quant à la
posture qu'il adopte à l'endroit de l'intimée, il apparaît donc que cette posture n'empêche
pas les parties de prendre les décisions nécessaires pour leurs enfants. En outre, il ne ressort
pas des constatations des premiers juges, ni des moyens développés en deuxième instance
par les parties, que, mis à part celui qui concerne la reprise des contacts avec le père –
dont ils ont bien dû être informés – les enfants aient été confrontés
aux désaccords qui ont pu surgir entre leurs parents sur telle ou telle décision à prendre
à leur sujet. Ils souffrent de la pression mise sur eux pour reprendre des contacts avec leur père,
non d'éventuelles divergences entre leur mère et leur père sur les (autres) décisions
à prendre, concernant leur éducation, leur formation ou leur santé par exemple. Les conditions
de l'
ultima ratio
que
constitue l'attribution de l'autorité parentale exclusive ne sont dès lors pas remplies. Le
grief est fondé. Sur ce point, l'appel doit être admis et le jugement réformé en
ce sens que l'autorité parentale conjointe est maintenue.
3.3
3.3.1
3.3.1.1
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est considéré comme
un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci
(ATF 131 III 209 consid. 5 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3b). Dans chaque cas,
la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à
ses besoins (ATF 117 Il 353 consid. 3 ; ATF 115 Il 206 consid. 4a), l'intérêt des parents étant
relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et les réf. citées).
Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, le droit d'entretenir
ces relations peut néanmoins être retiré ou refusé en tant qu'
ultima
ratio
(art. 274 al. 2 CC ; TF 5A_647/2020
du 16 février 2021 consid. 2.5.1 ; TF 5A_111/2019 du 9 juillet 2019 consid. 2.3 ; TF 5A_875/2017
du 6 novembre 2018 consid. 3.3 publié
in
FamPra.ch 2019 p. 254 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 5.1).
La volonté de l'enfant
constitue l'un des éléments à prendre en considération pour la fixation du droit
de visite (TF 5A_647/2020 précité
ibid
.
; TF 5A_111/2019 précité
ibid
.
et les réf.), même si la réglementation de celui-ci ne saurait dépendre uniquement
de ce seul critère, en particulier lorsque le comportement défensif de celui-ci est principalement
influencé par le parent gardien (ATF 127 III 295 consid. 4a ; TF 5A_111/2019 précité
ibid
.
; TF 5A_522/2017 du 22 novembre 2017 consid. 4.6.3). L'âge de l'enfant, sa capacité à
se forger une volonté autonome, ce qui est en règle générale le cas aux alentours
de douze ans révolus, ainsi que la constance de son avis, sont des éléments centraux pour
apprécier le poids qu'il convient de donner à son avis (cf., entre autres arrêts, TF 5A_111/2019
précité
ibid
.
; TF 5A_875/2017 du 6 novembre 2018 consid. 3.3 publié
in
FamPra.ch 2019 p. 243 ; TF 5A_459/2015 du 13 août 2015 consid. 6.2.2).
Lorsque l'enfant adopte
une attitude défensive envers le parent qui n'en a pas la garde, il faut, dans chaque cas particulier,
déterminer les motivations qu'a l'enfant et si l'exercice du droit de visite risque réellement
de porter atteinte à son intérêt. Il est en effet unanimement reconnu que le rapport de
l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus
de sa recherche d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a et les réf. citées ;
TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 3.2.2.2). Il demeure toutefois que, si un enfant capable
de discernement refuse de manière catégorique et répétée, sur le vu de ses propres
expériences (ATF 126 III 219 consid. 2b [
in
casu
: violences]), d'avoir des contacts avec
l'un de ses parents, il faut les refuser pour le bien de l'enfant ; en effet, face à une forte opposition,
un contact forcé est incompatible avec le but des relations personnelles ainsi qu'avec les droits
de la personnalité de l'enfant (cf., entre autres arrêts, TF 5A_647/2020 précité
ibid
.
; TF 5A_111/2019 précité
ibid
.
; TF 5A_459/2015 précité
ibid
.).
3.3.1.2
Conformément à
l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme
un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge
de l'enfant.
La curatelle éducative
selon l'art. 308 al. 1 CC va plus loin que la simple surveillance d'éducation au sens de l'art.
307 al. 3 CC, en ce sens que le curateur ne se borne pas à exercer une surveillance, mais intervient
lui-même activement auprès des parents par des conseils et un appui dans la prise en charge,
voire par des directives et autres instructions (TF 5A_476/2016 consid. 5.2.1 et les réf. citées).
L'institution d'une telle
mesure suppose d'abord, comme toute mesure de protection de l'enfant (art. 307 al. 1 CC), que le développement
de celui-ci soit menacé. Il faut ensuite, conformément au principe de subsidiarité, que
ce danger ne puisse être prévenu par les père et mère eux-mêmes, ni par les
mesures plus limitées de l'art. 307 CC. Selon le principe de l'adéquation, l'intervention active
d'un conseiller doit apparaître appropriée pour atteindre ce but (TF 5A_303/2016 du 10 octobre
2016 consid. 5.2 et les réf. citées). Enfin, comme toute mesure de protection, elle doit correspondre
au degré du danger, en restreignant aussi peu que possible mais autant que nécessaire les droits
des titulaires de l'autorité parentale (principe de proportionnalité) ; ce principe se traduit
dans la loi par une gradation de l'intervention, qui va de la mesure la plus légère à
la mesure la plus lourde (Message du Conseil fédéral relatif à la modification du code
civil suisse [filiation] du 5 juin 1974, cité : MCF Filiation, FF 1974 Il 84 ; Meier/Stettler, Droit
de la filiation, 6
ème
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux
et le principe de subsidiarité en protection de l'adulte et de l'enfant, Revue de la protection
des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019, p. 102).
La curatelle de surveillance
des relations personnelles selon l'art. 308 al. 2 CC a pour but de faciliter, malgré les tensions
existantes entre les père et mère, le contact entre l'enfant et le parent qui n'est pas au
bénéfice de la garde et de garantir l'exercice du droit de visite. Au vu des principes susmentionnés,
notamment du principe d’adéquation, l’institution d’une curatelle de surveillance
des relations personnelles, à forme de l'art. 308 al. 2 CC, est exclue lorsque le parent non gardien
n'a pas, ou pas encore, de droit de visite (TF 5A_303/2016 précité, consid. 5.3).
L'autorité qui ordonne
une mesure de protection de l'enfant dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation
(art. 4 CC). L'autorité de recours s'impose dès lors une certaine retenue en la matière
: elle n'intervient que si l'autorité précédente a pris en considération des éléments
qui ne jouent aucun rôle au sens de la loi ou a omis de tenir compte de facteurs essentiels (TF
5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 3.3.3).
3.3.1.3
Les art. 8 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 9 par. 3 CDE (Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre
1989 ; RS 0.107), mentionnés par l'appelant, n'aboutissent pas à des résultats différents.
Du moins, l'appelant, qui se borne à invoquer ces dispositions conventionnelles sans plus de motivation,
ne tente-t-il pas de le démontrer.
3.3.2
3.3.2.1
Les premiers juges ont motivé la suspension du droit de visite par le fait que le père et les
enfants n'avaient plus eu de contacts depuis le mois de mars 2019, que les expertes avaient souligné
que la reprise des contacts devait se faire dans un cadre thérapeutique avec l'aide de professionnels
formés en thérapie familiale, mais que la thérapie entreprise auprès des Boréales
n'avait pas pu se concrétiser, les enfants ayant refusé de se rendre au centre de consultation.
Selon les premiers juges, la prise de conscience tardive par le père des effets de son comportement
sur les enfants imposait d'entourer la reprise des contacts de précautions particulières. Enfin,
Y.________ avait motivé de manière claire et posée son refus de reprendre en l'état
les contacts avec son père. Au vu des traumatismes vécus par les enfants, il se justifiait
dès lors de maintenir la suspension du droit de visite du père.
Les premiers juges en
ont déduit qu'il convenait aussi de lever la curatelle d'assistance éducative (art. 308 al.
1 CC), dès lors que la curatrice s'était vu donner pour mission, le 6 décembre 2019, de
veiller à ce que le père s'inscrive dans un processus auprès du Centre de l'Ale de manière
effective et durable, d'une part, et d'assurer la mise en place du suivi familial auprès des Boréales
pour renouer les contacts entre le père et les enfants, d'autre part, et qu’au mois de janvier
2022, la DGEJ avait proposé la levée de cette mesure et son remplacement par un mandat de surveillance
(art. 307 al. 3 CC) ayant pour objectif la finalisation du travail des parents auprès des Boréales
et l'évaluation d'une reprise de contacts ou non des enfants avec leur père. Or, les enfants
ayant refusé de se rendre aux Boréales, les responsables de ce centre avaient mis fin au suivi.
En outre, vu l'âge des enfants, le refus exprimé par Y.________ de renouer les contacts avec
son père et les syndromes post-traumatiques présentés par J.________, la reprise de la
thérapie sous une forme contraignante serait contre-indiquée, notamment au vu du comportement
du père, toujours inadéquat malgré les efforts consentis. Il ne se justifiait toutefois
pas, selon les premiers juges, d'accéder à la demande que la DGEJ avait finalement présentée
à l'audience du 17 juin 2022 et qui tendait à la levée pure et simple des mesures
de protection, au motif que les «
syndromes
post-traumatiques
» (sic) présentés
par J.________ imposaient l'abandon de toute recherche d'une stratégie en vue d'une reprise de contacts.
Les premiers juges ont considéré que la situation devait toujours être suivie, notamment
en vue de s'assurer de la continuation du suivi pédopsychiatrique individuel des enfants et pour
une réévaluation périodique des possibilités de reprise de contact et, le cas échéant,
leur mise en œuvre. Les premiers juges ont dès lors considéré qu'il y avait lieu
de lever la curatelle et de la remplacer par un mandat de surveillance.
3.3.2.2
Contre ces appréciations, l'appelant soutient
que c'est l'intimée qui est à l'origine de l'interruption de la thérapie familiale qui
devait permettre la reprise des contacts père-enfants, sous des prétextes peu sérieux
destinés à dissimuler un simple refus de s'en remettre aux thérapeutes, et il fait grief
aux premiers juges de ne pas l'avoir retenu. Il soutient aussi que, pour retenir l'existence chez J.________
d'un traumatisme faisant obstacle au rétablissement d'un droit de visite usuel, les premiers juges
se seraient fondés à tort sur le témoignage par ouï-dire d'une assistante sociale
sur des faits de nature médicale. Enfin, l'appelant fait valoir son changement de posture, déjà
mentionné plus haut.
L'appelant reproche aussi
à la DGEJ de ne pas avoir tout mis en œuvre pour le rétablissement des contacts père-enfants,
en particulier de ne pas avoir agi auprès de la mère pour que celle-ci prenne ses responsabilités
de parent référent, et aux premiers juges de ne pas avoir donné instruction à la
DGEJ, en la chargeant d'un mandat de curatelle avec la mission appropriée, de mettre en œuvre
la thérapie familiale. Il fait valoir que la situation actuelle fait souffrir toute la famille,
y compris lui-même, et qu'elle ne saurait être figée, sans qu'aucune mesure ne soit prise
pour la faire évoluer. Des mesures doivent donc être prises, selon l'appelant, pour désamorcer
le conflit, qui nuit au bien-être des enfants.
3.3.3
Il est vrai que les premiers juges ont omis de retenir que les responsables des Boréales leur ont
adressé le 8 juillet 2021 une lettre dans laquelle ils rapportaient qu'après qu'ils eurent
reçu deux fois chacune des parties en entretien individuel, l'intimée leur a écrit, le
29 avril 2021, qu'elle souhaitait interrompre momentanément le suivi pour des raisons professionnelles
et qu'elle reprendrait contact avec eux à la fin du mois de juin. Sans nouvelles de l'intimée
au 8 juillet suivant, les responsables se sont déclarés dans l'impossibilité de poursuivre
leur évaluation sur la possibilité d'une reprise des contacts entre l'appelant et ses enfants.
Cette lettre semble établir que l'intimée est à l'origine de l'interruption de la thérapie
familiale et qu'elle s'est désinvestie de ce processus pour des motifs liés à des difficultés
professionnelles, motifs qui sont bien légers pour justifier une interruption durable. Cela étant,
la thérapie a pu reprendre en septembre 2021, comme l’a relevé la DGEJ dans son bilan
du 25 janvier 2022. Ainsi, que le motif invoqué par l'intimée soit ou non conforme à la
vérité, et qu'il soit ou non suffisant pour justifier l'interruption de la thérapie le
8 juillet 2021, il n'en reste pas moins que celle-ci a repris quelque temps après et que la situation
actuelle reste celle d'enfants qui n'ont pas vu leur père depuis 2019, dont l'un déclare en
termes clairs et nets ne pas vouloir reprendre les contacts, tandis que l'autre souffre, selon les termes
employés par les premiers juges, d'un «
traumatisme
» empêchant la reprise des contacts en l'état. La raison de l'interruption temporaire
de la thérapie en 2021, notamment les raisons véritables du désinvestissement de l'intimée
de la thérapie familiale entreprise, ne sont dès lors pas de nature à influer sur la décision
: sont seuls déterminants, pour les mesures à prendre maintenant, l'état actuel des enfants
et l'effet prévisible desdites mesures sur leur développement à l'avenir.
C'est dès lors en
vain que l'appelant reproche aux premiers juges de ne pas avoir exactement constaté les motifs pour
lesquels l'intimée a cessé de participer à la thérapie familiale.
Il est également
vrai que les premiers juges ont retenu, sur la base de la lettre que la curatrice leur a adressée
le 9 mai 2022, l'existence de «
symptômes
post-traumatiques importants
» chez l'enfant
J.________ à l'idée d'initier un travail visant à une reprise des contacts avec le père
(jugement attaqué, p. 12). Ces «
symptômes
»
ont été qualifiés «
syndrome
» dans les considérants en droit du jugement attaqué (jugement attaqué, p. 27). Certes,
en l'absence d'une actualisation de l'expertise versée au dossier, on ne saurait suivre l'avis des
premiers juges s'ils ont entendu, par l'emploi de ces termes, signifier qu'ils retenaient l'existence
d'un obstacle de nature médicale à la reprise des contacts. Mais il est clair que les premiers
juges n'ont pas entendu retenir un diagnostic médical. À la lecture de leurs considérants,
il apparaît qu'ils ont simplement dressé le tableau d'une situation bloquée, dans laquelle
les deux enfants, à cause de souvenirs «
traumatisants
» – c'est-à-dire douloureux et provoquant une peur difficilement surmontable –
liés à de mauvaises expériences faites avec leur père avant que celui-ci n'entame
son suivi au Centre de l'Ale, craignent une reprise des contacts avec lui et souffrent à l'idée
de toute démarche poursuivant ce but, de près ou de loin. Il n'est pas nécessaire, pour
retenir l'existence de telles craintes et d'une telle souffrance, dont l'existence est enseignée
par l'expérience générale de la vie, d'ordonner une seconde expertise ou de faire actualiser
le rapport d'expertise versé au dossier. La curatrice était parfaitement apte à rapporter
ces faits de manière concluante. Le moyen pris de l'absence d'une seconde expertise, subsidiairement
d'un complément d'expertise, est dès lors mal fondé.
Enfin, s'il est vrai que
les premiers juges ont omis de retenir le changement de posture intervenu chez l'appelant après
son suivi au Centre de l'Ale (cf. consid. 3.2.3 et 3.2.4
supra
),
ce changement ne justifie pas pour autant des mesures contraignantes en vue d'amener les enfants à
renouer le contact. Les juges chargés de régler les relations personnelles entre l'appelant
et ses enfants ont pour mission de prendre les mesures qui servent au mieux les intérêts des
enfants, même si elles portent une atteinte particulièrement dure aux sentiments du père.
Il ne saurait être question de contraindre un enfant qui n'en veut pas à avoir des relations
personnelles avec son père, alors même que la cause du refus de l'enfant ne serait pas imputable
au père (CACI 12 mars 2019/137 consid. 2.2.2) ; la contrainte serait en effet plus dommageable
pour l'enfant que l'absence de relations personnelles avec le père.
Dans le cas présent,
l'aîné des enfants, qui a quinze ans, exprime un refus clair et net de revoir son père,
tandis que sa sœur cadette, âgée de treize ans, est effrayée à l'idée de
revoir son père et refuse toute démarche qui tendrait à rétablir les contacts –
ce qui a encore été confirmé par le bilan périodique de la DGEJ du 25 janvier
2022 et par l'assistante sociale entendue à l'audience du 17 juin 2022. Les enfants disposent
d’une pleine capacité de discernement et d’une maturité suffisante pour avoir un
droit à l’auto-détermination. Ces refus, persistant dans le temps, qui sont motivés
et n’apparaissent pas relever d’une pure question de principe, ont pour cause des dérapages
de l'appelant lors de l'exercice du droit de visite avant 2021. Sous réserve de leur refus de reprendre
contact avec le père, le développement des enfants n'inspire aucune inquiétude. Dans ces
conditions, le refus des premiers juges d'accorder un droit de visite à l'appelant, de même
que leur refus d'ordonner à l'intimée de soumettre les enfants à une thérapie familiale
orientée vers cet objectif, échappent à la critique et doivent être confirmés.
C'est dès lors en vain, également, que l'appelant s'en prend au refus des premiers juges de
maintenir une curatelle d'assistance éducative, à forme de l'art. 308 al. 1 CC. En chargeant
la DGEJ d'un mandat de surveillance, à forme de l'art. 307 al. 3 CC, avec pour mission de s'assurer
de la continuation du suivi psychologique individuel des enfants et de réévaluer périodiquement
la possibilité d'une reprise de contact avec le père, et cas échéant de la mettre
en œuvre, les premiers juges ont pris toutes les mesures de protection envisageables. Il appartient
à l'appelant – notamment dans l'exercice de l'autorité parentale conjointe – de
se tenir prêt à répondre intelligemment à toute demande qui pourrait provenir, même
très indirectement, de l'un ou l'autre de ses enfants, notamment à toute éventuelle demande
qui pourrait aboutir à une reprise de contact. Il serait contre-productif d'exercer la moindre pression
sur eux, même par l'intermédiaire de leur mère, de leurs thérapeutes ou de médiateurs.
Le mandat de surveillance confié à la DGEJ permettra à l'appelant de trouver auprès
de cette autorité toutes les informations et tous les conseils utiles pour favoriser autant que
possible une évolution positive de la situation, laquelle ne pourra se produire que lorsque les
enfants se sentiront assez forts, ou auront de nouveau assez confiance en leur père, pour tenter
sereinement une reprise de contacts. Sur les relations personnelles et les mesures de protection, l'appel
se révèle dès lors mal fondé.
4.
4.1
4.1.1
L'appelant fait grief aux premiers juges d'avoir
inexactement constaté son revenu, en retenant qu'il réalise un salaire mensuel net de 7'144
fr., allocations déduites. Il soutient qu'il ressort de ses fiches de salaire 2022, versées
au dossier de première instance, qu'il gagne 6'602 fr. net par mois, allocations familiales étatiques
et de l'employeur déduites.
L'intimée soutient
que les premiers juges ont correctement constaté le revenu de l'appelant. Elle fait valoir que le
montant retenu est celui qui avait déjà été retenu dans la dernière décision
provisionnelle – que l'appelant n'avait pas contestée sur ce point – et qu'il tient
compte des bonus de l'appelant. Elle soutient que le calcul du revenu mensuel net de l'appelant devrait
faire abstraction de la cotisation LPP supplémentaire volontaire.
4.1.2
Il ressort des bulletins de salaire versés
au dossier, aussi bien que de ceux produits en deuxième instance, que, pour la période de janvier
à octobre 2022, le salaire mensuel brut de l'appelant se monte à 7'250 fr., auxquels s'ajoutent
600 fr. d'allocations familiales légales (300 fr. par enfant) et 250 fr. d'allocations familiales
supplémentaires versées par l'employeur (125 fr. par enfant). De ces montants, son employeur
déduit les charges sociales (cotisation AVS/AI/APG, assurance chômage, prime LAA, assurance
maternité cantonale, cotisation LPP, prime d'assurance perte de gain pour cause de maladie et prime
LPP volontaire) pour un total de 1'300 fr. 40 (= 384 fr. 25 + 79 fr. 75 + 25 fr. 40 + 3 fr. 35
+ 580 fr. + 82 fr. 65 + 145 fr.) ainsi que les primes d'assurance-maladie – à tarif préférentiel
– de l'appelant et de ses deux enfants, par 160 fr. (100 fr. pour l'appelant, 30 fr. pour chaque
enfant). L'appelant allègue (acte d'appel, p. 15) que la retenue de 145 fr. pour le paiement de
cotisations LPP dites volontaire lui serait en réalité imposée par son employeur ; mais
il n'invoque, à l'appui de cette allégation, aucune pièce précisément désignée
qui pourrait l'établir, de sorte qu'il ne saurait être suivi sur ce point. En faisant abstraction
de la retenue qui concerne la cotisation supplémentaire LPP, par 145 fr., le total des charges sociales
est ainsi de 1'155 fr. 40 (= 1'300 fr. 40 - 145 fr.). Le salaire net de l'appelant, allocations
familiales (légales et supplémentaires) non comprises et primes d'assurance-maladie incluses,
s'élève dès lors à 6'094 fr. 60 (= 7'250 fr. - 1'155 fr. 40). Il ressort en
outre des explications données par l'appelant dans son acte d'appel (acte d'appel, moyen 1, let.
b, ch. i, 1
er
paragraphe,
p. 14), aussi bien que de celles de l'intimée (réponse sur appel, p. 27), que l'appelant
perçoit ce salaire treize fois par an, ce qui correspond à un salaire mensuel net de 6'602
fr. 50 (= 6'094 fr. 60 x 13/12), part au treizième salaire comprise, allocations familiales
non comprises et primes d'assurance-maladie incluses.
Il ressort cependant du
bulletin de salaire de juin 2022 que l'appelant a perçu le 30 juin 2022, en sus de ce qui précède,
un bonus de 2'204 fr. brut. Le revenu mensuel net de l'appelant ne se monte donc pas seulement à
6'602 fr. 50, contrairement à ce que soutient l'intéressé.
Le certificat de salaire
2019 de l'appelant, dernier en date qui ait été produit (cf. bordereau de pièces complémentaires
du 17 juin 2022, pièce 7), fait apparaître que l'appelant a réalisé cette année-là
un revenu annuel net de 97'849 fr., allocations familiales et primes d'assurance-maladie incluses, compte
non tenu des frais de représentation forfaitaires. Ce salaire annuel équivaut à un salaire
mensuel net de 8'154 fr. 10 (= 97'849 fr./12), allocations familiales et primes d'assurance-maladie
incluses. Ce montant correspond au salaire mensuel net de 7'144 fr., allocations familiales et primes
d'assurance-maladie non comprises, retenu par les premiers juges. Le certificat de salaire 2019 étant
probant pour cette année-là et aucun élément du dossier ne donnant à penser
que le revenu de l’appelant pourrait avoir significativement varié depuis lors, c’est
à raison que les premiers juges se sont fondés sur ce document, respectivement ce montant.
Il n'y a dès lors pas lieu de suivre l'argumentation de l'appelant, mais, au contraire, de rectifier
la constatation des revenus de l'appelant en y incluant les primes d'assurance-maladie (pour un calcul
correct de sa charge fiscale), ce qui les porte à 7'304 fr. (= 7'144 fr. + 160 fr.) net, allocations
familiales légales et supplémentaires non comprises. Le grief de l'appelant se révèle
ainsi mal fondé.
4.2
L'appelant reproche aux premiers juges de ne pas
avoir inclus dans ses charges les primes d'assurance-maladie dont il s'acquitte, par retenue de l'employeur
sur son salaire, pour lui-même et pour les enfants.
Dès lors que le salaire
net déterminant – notamment pour le calcul des impôts – est le salaire avant déduction
des primes d'assurance-maladie (cf. consid. 4.1
supra
),
il est exact que la prime d'assurance-maladie de l'appelant, par 100 fr., doit figurer dans les charges
de celui-ci. Dans cette mesure, le grief est fondé. En revanche, les primes d'assurance-maladie
des enfants, par 30 fr. pour chaque enfant, doivent figurer dans les coûts directs de ceux-ci et
non dans les charges de l'appelant. Le fait que l'appelant s'acquitte directement des primes d'assurance-maladie
n'a d'importance qu'au moment de calculer le montant qu'il doit verser, en sus, à l'intimée
pour l'entretien des enfants. Dans cette mesure, le grief est mal fondé.
4.3
Faute
d’autre grief correctement motivé au vu des exigences posées en la matière, il n’y
pas lieu de revoir d’autres postes retenus par les premiers juges.
Ainsi, au vu du revenu de l’appelant et des charges examinées ci-avant et des postes constatés
en première instance et non critiqués en appel, la situation des parties est la suivante, selon
le tableau récapitulatif, qui intègre les calculs de la charge fiscale :
4.4
L'appelant reproche aux
premiers juges d'avoir mis à sa charge l'entier de l'entretien convenable en espèces, l'intimée
assurant exclusivement l'entretien en nature, alors que, grâce à son revenu, l'intimée
pourrait supporter elle-même la part de l'entretien convenable que l'appelant ne peut régler,
par 866 fr. 70 selon les calculs de l'appelant, et bénéficier encore, après cela, d'un
excédent de 1'757 fr. 30, tandis que l'appelant n'aurait plus rien à disposition.
Lorsque l'enfant est sous
la garde exclusive de l'un de ses parents, en ce sens qu'il vit dans le ménage de celui-ci et qu'il
ne voit l'autre parent que lors de l'exercice du droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien
fournit déjà complètement sa contribution à l'entretien en nature (soins et éducation).
En pareil cas, eu égard au principe de l'équivalence des prestations en argent et en nature
(ATF 114 Il 26 consid. 5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur modifiée
de l'art. 276 al. 2 CC dans l'arrêt TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1), l'obligation
d'entretien en argent incombe en principe entièrement à l'autre parent, sous réserve de
certaines circonstances justifiant de s'écarter de ce principe, en particulier lorsque le parent
gardien dispose d'une capacité contributive supérieure à celle de l'autre parent (TF 5A_727/2018
du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018
du 18 janvier 2019 consid. 5.1 ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3). Cependant, la seule
existence d'un excédent supérieur chez le parent gardien ne suffit pas à justifier une
répartition de l'entretien en espèces entre les deux parents. Lorsque dans le cadre de son
pouvoir d'appréciation, le juge considère que des circonstances particulières de la cause
le justifient, il peut – mais ne doit pas – mettre une partie de l'entretien en espèces
à la charge du parent gardien. Le financement de l'entretien convenable en espèces par le parent
non gardien et l'entretien en nature par le parent gardien sont à mettre en relation l'un avec l'autre.
Le premier compense le second. Plus la situation des parties est favorable, plus la question d'une répartition
des frais d'entretien en espèces se pose ; plus le rapport entre le disponible du parent gardien
et celui du parent non gardien est élevé, plus la question se pose (TF 5A_727/2018 précité,
ibid
.).
Dans le cas présent, le disponible de l’intimée après couverture de ses charges
personnelles se monte à 3'478 fr., alors qu’il ne resterait que 14 fr. 45 (7'304 fr.
- 1'120 fr. 30 - 1'250 fr. - 30 fr.  - 4'858 fr. 55) à l’appelant, après que celui-ci
eut couvert ses propres charges ainsi que l’entretien des enfants, si l’entretien en espèces
était mis en totalité à sa charge. Un tel résultat serait inéquitable. Dans
ces conditions, il y a lieu de laisser à la mère le soin de supporter elle-même la totalité
des frais d’impôts, y compris la part introduite dans le budget des enfants. Ainsi, la contribution
aux coûts directs d’Y.________ doit être fixée à 839 fr. 50 (1'147 fr. 40 -
277 fr. 90 - 30 fr.), arrondie à 840 fr. par mois, allocations familiales légale
et supplémentaire et prime d’assurance-maladie non comprises. La contribution aux coûts
directs de l’enfant J.________ doit être fixée à 949 fr. 50 (1'280 fr. 55 - 301
fr. 05 - 30 fr.), arrondie à 950 fr. par mois, allocations familiales légale et supplémentaire
et prime d’assurance-maladie non comprises. Après paiement de ses charges et de sa part des
coûts directs des enfants, il restera à l’appelant un disponible de 594 fr. 45 (7'304
fr. - 4'859 fr. 55 - 840 fr. - 30 fr. - 950 fr. - 30 fr.) par mois. Quant à l’intimée,
après paiement de ses propres charges et des parts d’impôt des enfants, elle bénéficiera
d’un solde de 2'899 fr. 05 (3'478 fr. - 277 fr. 90 - 301 fr. 05). Il est dès lors équitable
de renoncer à attribuer une partie du disponible de l’appelant aux enfants, celui-ci bénéficiant
ainsi d’une part, somme toute modeste, de 17 % du disponible de la famille (594 fr. 45
¸
[594 fr. 45 + 2'899 fr. 05]).
5.
L'appelant
conclut à la réforme du jugement en ce sens que l'avis aux débiteurs soit supprimé
(cf. conclusions 1 et 15 de l'acte d'appel), mais il ne développe pas, pour ce chef de conclusions,
de motivation particulière, autre que celle qu'il a développée contre la fixation des
montants des contributions à retenir. Il faut donc comprendre qu'il demande que l'avis aux débiteurs
soit adapté au montant des pensions qui a été arrêté par la Cour de céans,
ce qui est admissible et fondé.
6.
6.1
L’appel
est partiellement admis, en ce sens que l’autorité parentale conjointe est maintenue et le
montant des contributions d’entretien modifié. L’avis aux débiteurs doit être
adapté selon les pensions retenues. Pour le surplus, l’appel est rejeté et le jugement
confirmé.
6.2
6.2.1
Si
l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première
instance (art. 318 al. 3 CPC).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – soit les frais judiciaires et les dépens
(art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des
parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de
la cause (art. 106 al. 2 CPC).
Le tribunal peut s’écarter
des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment
lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).
6.2.2
Les
premiers juges ont réparti les frais de la procédure de première instance, arrêtés
à 17'600 fr., à raison de deux tiers à la charge de l'appelant et d'un tiers à la
charge de l'Etat pour l'intimée, bénéficiaire de l’assistance judiciaire. Au dernier
état de ses conclusions de première instance, l'appelant demandait le divorce, le maintien
de l'autorité parentale conjointe, la garde alternée avec domicile légal chez la mère,
le transfert du bail à l'intimée, l'absence de contributions d'entretien en espèces pour
les enfants, le partage par moitié des frais extraordinaires, l'attribution en propriété
de certains biens en possession de l'intimée, le paiement par l'intimée d'une somme de 8'500
fr. à titre de trop-perçu de contributions d'entretien et, sous réserve des deux points
qui précèdent, la constatation que le régime matrimonial est liquidé. Quant à
l'intimée, elle demandait, au dernier état de ses conclusions de première instance, le
divorce, l'autorité parentale exclusive, la garde exclusive, la suspension du droit de visite du
père, des contributions d'entretien de 1'460 fr. et 1'500 fr. par mois, plus allocations légales
et supplémentaires pour Y.________ et J.________ respectivement, le partage par moitié des
frais extraordinaires, le paiement d'un arriéré de contributions d'entretien et, sous cette
réserve, la constatation que le régime matrimonial est liquidé. Les parties étaient
convenues de renoncer au partage des avoirs LPP. Dans ces conditions, l'essentiel des mesures d'instruction
ayant porté sur la situation des enfants, il paraît équitable d'imputer approximativement
le tiers des frais au principe du divorce et aux effets accessoires autres que ceux qui concernent le
sort des enfants. Quant aux frais afférents au sort des enfants, il semble approprié d'en imputer
approximativement un tiers à la question de l'autorité parentale, un tiers à la garde
et aux relations personnelles et un tiers aux contributions d'entretien. L'appelant obtient gain de cause
sur le premier objet et l'intimée sur le deuxième. Concernant les contributions d'entretien,
l'intimée obtient gain de cause sur un peu plus de deux tiers de ses conclusions. Les deux parties
obtiennent également gain de cause sur le principe du divorce, sur le partage des avoirs de prévoyance
et, l'appelant étant débouté de ses conclusions en attribution de divers biens et l'intimée
de l'essentiel de ses conclusions en paiement d'arriérés de pensions, sur la liquidation du
régime matrimonial. Dans ces conditions, (le résultat avec les fractions susmentionnées
aboutissant à 48 % gain de cause pour l'appelant et 52 % gain de cause pour l'intimée),
il paraît équitable de réformer la répartition des frais en ce sens que, sous réserve
de I'assistance judiciaire, l'appelant en supportera 55 % et l'intimée 45 %, ce qui donne
un résultat de 9'680 fr. de frais pour l'appelant et de 7'920 fr. pour l'intimée.
Pour les dépens de première instance, il convient d'en estimer la charge entière pour
chacune des parties à 20'000 fr., vu la durée de la procédure. À titre de dépens
pour la première instance, l'appelant doit dès lors verser 2'000 fr. (40'000 fr. x [55% - 50
%]) à l'intimée.
6.2.3
Les
frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés à 600 fr. (art.
65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Les
points litigieux en deuxième instance étaient l’autorité parentale, les relations
personnelles, avec les mesures liées à celles-ci, et les contributions d’entretien. L’appelant
obtient gain de cause sur le premier, l’intimée obtient gain de cause sur le deuxième
et les deux parties obtiennent partiellement gain de cause, à raison de la moitié chacune,
sur le troisième point litigieux. Il est dès lors adéquat de partager les frais de deuxième
instance par moitié, soit 300 fr. à la charge de l’appelant et 300 fr. à la charge
de l’intimée, sous réserve de l’assistance judiciaire accordée aux deux parties.
6.3
6.3.1
Le conseil juridique commis d’office a droit
au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let.
a CPC), qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique (art. 2 al. 1 RAJ [règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]).
Pour fixer la quotité de l'indemnité, l'autorité cantonale doit tenir compte de la nature
et de l'importance de la cause, des difficultés particulières que celle-ci peut présenter
en fait et en droit, du temps que l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du
nombre des conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu
et de la responsabilité qu'il a assumée (TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3
et les réf. citées). En matière civile, le défenseur d'office peut être amené
à accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont pas déployées
devant les tribunaux, telles que recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse
ou encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent également être prises
en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 Ia 22 consid. 4c et les réf. citées). Cependant,
le temps consacré à la défense du client et les actes effectués ne peuvent être
pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le travail allégué
par l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte des caractéristiques concrètes
de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement
de la tâche du défenseur ; d'autre part, il peut également refuser d'indemniser le conseil
pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues. L'avocat d'office ne saurait être
rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des
intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral (ATF 109 Ia 107 consid.
3b ; TF 5D_4/2016 précité consid. 4.3.3 ; sur le tout : TF 5D_118/2021 du 15 octobre 2021
consid. 5.1.3). L'avocat doit cependant bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante
pour déterminer l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (ATF 118 Ia 133
consid. 2d ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b).
6.3.2
Me Hervé Crausaz, conseil d’office
de l’appelant, a produit une liste des opérations faisant état de 27 heures et 45 minutes
d’activités déployées intégralement par son avocat-stagiaire entre le 12 octobre
2022 et le 21 septembre 2023.
En l’occurrence, on ne saurait retenir que l’entier du temps dont il est fait état entre
dans le cadre de l’accomplissement de son mandat ; la liste des opérations doit donc
être revue à la baisse. Tout d’abord, l’opération du 20 octobre 2022 «
Etude
du jugement et des documents de la procédure en vue de l’appel
»
a duré 3 heures. Ce temps apparaît excessif, malgré la complexité de l’affaire,
considérant le temps de rédaction de 14 heures dédié à la rédaction de
l’appel. Il sera donc réduit à 2 heures (-1h). Ensuite, la «
Rédaction
du recours au Tribunal cantonal
» le
21 octobre 2022 doit être retranchée de la liste, dès lors qu’elle ne concerne pas
la présente procédure d’appel, pour laquelle l’assistance judiciaire a été
octroyée (-1,5 h). Enfin, le temps annoncé de 5 heures et 30 minutes pour la rédaction
de la réplique spontanée le 6 janvier 2023 doit également être réduit, compte
tenu du nombre de pages (5,5 pages de contenu), à 4 heures et 30 minutes (-1h).
Au vu de ce qui précède, le temps consacré par Me Hervé Crausaz à retenir pour
son indemnisation se monte à 24 heures et 15 minutes. Ainsi, ses honoraires doivent être arrêtés
à 2'667 fr. 50 (110 fr. x 24,25 h), auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires à
2 % (art. 3bis RAJ), par 53 fr. 35 et la TVA sur le tout, par 209 fr. 50, pour un total de 2'930
fr. 35.
6.3.3
Me
Emmanuel Hoffmann, conseil d’office de l’intimée, a produit sa liste des opérations
faisant état de 27 heures et 54 minutes déployées par ses soins dans entre le 11 octobre
2022 et le 7 septembre 2023.
On ne saurait tenir compte
de l’entier de ce temps. En effet, Me Hoffmann déclare avoir consacré un total de
14 heures et 39 minutes à la préparation et la rédaction de la réponse sur appel
(opérations du 5 au 23 décembre 2022). Pour un avocat breveté, il n’aurait
pas été nécessaire de consacrer plus de 8 heures à ces opérations. Me Hoffmann
déclare aussi avoir consacré 6 heures et 17 minutes à la préparation et à
la rédaction de sa duplique spontanée (opérations du 10 au 30 janvier 2023). Il n’aurait
pas été nécessaire d’y consacrer plus de 4 heures. Partant, il convient de
réduire le total des heures indemnisées de 8 heures et 56 minutes, à 18 heures et 58 minutes.
Ainsi, l’indemnité de Me Hoffmann doit être arrêtée à 3'414 fr. 60 (180
fr. x 18,97 h), auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires à 2 % (art. 3bis RAJ),
par 68 fr. 25 et la TVA sur le tout, par 268 fr. 15, pour un total de   3'751 francs.
6.3.4
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire rembourseront les frais judiciaires mis à leur charge et l’indemnité de leur
conseil d’office, provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’ils seront
en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [code du 12 janvier 2010 de droit
privé judiciaire vaudois ; BLV 121.02]).
6.4
Vu
la répartition des frais, les dépens de deuxième instance sont compensés.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé aux chiffres III, IX, X, XII, XV et XIX de son dispositif comme il
suit :
III.
maintient l'autorité
parentale conjointe de L.________ et de D.________ sur leur fils Y.________, né le [...] 2008, et
sur leur fille J.________, née le [...] 2010 ;
IX.
dit que L.________ contribuera
à l'entretien de son fils Y.________ en réglant directement les primes d'assurance-maladie
de celui-ci, actuellement de 30 fr. par mois, et en versant en sus en mains de D.________, d'avance le
premier de chaque mois, une contribution de 840 fr. (huit cent quarante francs), allocations familiales
légales et supplémentaires en sus ;
X.
dit que L.________ contribuera
à l'entretien de sa fille J.________ en réglant directement les primes d'assurance-maladie
de celle-ci, actuellement de 30 fr. par mois, et en versant en sus en mains de D.________, d'avance le
premier de chaque mois, une contribution de 950 fr. (neuf cent cinquante francs), allocations familiales
légales et supplémentaires en sus ;
XII.
ordonne à [...] SA,
[...], [...], et à tout autre futur employeur ou prestataire d'assurance sociale ou privée
qui serait amené à servir des prestations à L.________, de prélever chaque mois,
dès le premier paiement qui suivra le moment où il aura eu connaissance de la présente
décision, sur le salaire ou les prestations du susnommé la somme de 1'790 fr. (mille sept cent
nonante francs), allocations familiales légales et supplémentaires en sus, et de la verser
directement sur le compte bancaire dont D.________ est titulaire auprès de la Banque Cantonale Vaudoise
(IBAN [...]) ;
XV.
arrête les frais
judiciaires à 17'600 fr. (dix-sept mille six cents francs) et les laisse provisoirement à la
charge de l'État, par 9'680 fr. (neuf mille six cent huitante francs) pour L.________ et par 7'920
fr. (sept mille neuf cent vingt francs) pour D.________ ;
XIX.
dit que L.________ doit
verser à Me Emmanuel Hoffmann, conseil d'office de D.________, la somme de 2’000 fr.
(deux mille francs) à titre de dépens de première instance ;
Pour le surplus, et sous réserve du chiffre XVII de son dispositif qui a été réformé
par arrêt de la Chambre des recours civile du 28 mars 2023 (n°
34), le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont laissés provisoirement à la charge de l'État, par 300 fr. (trois cents francs) pour
l'appelant L.________ et par 300 fr. (trois cents francs) pour l'intimée D.________.
IV.
L'indemnité de Me Hervé Crausaz, conseil d'office de l'appelant L.________, est arrêtée
à 2'930 fr. 35 (deux mille neuf cent trente francs et trente-cinq centimes), débours et TVA
compris.
V.
L'indemnité d'Emmanuel Hoffmann, conseil
d'office de l'intimée D.________, est arrêtée à 3'751 fr. (trois mille sept cent
cinquante et un francs), débours et TVA compris.
VI.
Les dépens de deuxième instance sont
compensés.
VII.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire
sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires mis à
leur charge et de l'indemnité de leur conseil d'office, supportés provisoirement par l'État.
VIII.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Hervé Crausaz (pour L.________),
‑
Me Emmanuel Hoffmann (pour D.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte,
-
la DGEJ.
Un extrait du présent arrêt, contenant l’avis aux débiteurs, sera communiqué
à [...].
Un extrait du présent arrêt sera également communiqué à
Y.________,
né le [...] 2008.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :