vd_findinfo · Séquestre / 2010 / 1 · 2009-03-23 · fr

SÉQUESTRE{LP}, SÛRETÉS | 273 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 21.01.2010 Séquestre / 2010 / 1

SÉQUESTRE{LP}, SÛRETÉS | 273 al. 1 LP

TRIBUNAL
CANTONAL
30
Cour des poursuites et
faillites
________________________________________________
Séance du 21 janvier
2010
_____________________
Présidence de
M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Hack et Sauterel
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 273 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité de
recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du
recours exercé par
O.________
, à
Saint-Sulpice,
contre le
prononcé rendu le 14 mai 2009, à la suite de
l'audience du 12 mai 2009, par le Juge de paix du district de
Lausanne, dans la cause opposant le recourant à
U.________
.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Par ordonnance du 23 mars 2009, sur requête d'O.________ qui
invoquait une créance contre U.________ de 229'086 fr. 55,
avec intérêt à 5 % l'an dès le 16 mars
2003, représentant sa commission de courtage sur la vente
des sociétés et autres biens du Groupe T.________,
prétention faisant l'objet d'un procès devant la Cour
civile du Tribunal cantonal vaudois sous la référence
[...], le Juge de paix du district de Lausanne a ordonné le
séquestre, en mains de [...], banquiers à Lausanne,
de tous avoirs, espèces, valeurs, certificats,
créances présentes et futures, papiers-valeurs et
autres biens de quelque nature qu'ils soient, en compte,
dépôt ou coffre-fort, appartenant à U.________,
anciennement à Crans-Montana, ou détenus pour son
compte au nom de tiers, notamment mais non exclusivement, le compte
n° [...]. Les cas de séquestre invoqués
étaient ceux de l'art. 271 al. 1 ch. 1, 2 et 4 LP. Le
créancier séquestrant a été
dispensé de fournir des sûretés.
Selon le procès-verbal d'exécution de cette
ordonnance, scellée sous n° 5'029'108, dressé par
l'Office des poursuites de Lausanne-Est les 24 et 30 mars 2009, le
séquestre a porté sur un portefeuille n° [...] en
mains de [...], banquiers à Lausanne, composé de
quatre comptes courants et de deux cents parts d'un fonds de
placement immobilier, d'une valeur globale estimée à
388'192 fr. 40.
Le 14 avril 2009, U.________ a formé opposition au
séquestre, concluant principalement à la levée
de cette mesure, subsidiairement à l'astreinte du
créancier séquestrant à la constitution de
sûretés.
Le 24 avril 2009, O.________ a fait notifier à U.________,
par l'intermédiaire du conseil de celui-ci, un commandement
de payer dans la poursuite n° 5'037'310 de l'Office des
poursuites de Lausanne-Est en validation du séquestre n°
5'029'108. Le poursuivi a formé opposition
totale.
2.
Par prononcé rendu le 14
mai 2009, le Juge de paix du district de Lausanne a rejeté
l'opposition au séquestre, confirmé l'ordonnance du
23 mars 2009,
astreint le créancier séquestrant à la
fourniture de sûretés par 30'000 fr. dans un
délai au 31 mai 2009 sous forme de garantie bancaire au
greffe de la justice de paix, faute de quoi l'ordonnance
deviendrait caduque, arrêté les frais de l'opposant
à 660 francs et dit que celui-ci devait en outre verser
à l'intimé la somme de 1'360 fr. à titre de
dépens.
Par lettre du 15 mai 2009, O.________ a requis la motivation de ce
prononcé.
Par acte du 25 mai 2009, il a recouru contre le prononcé
encore non motivé. Le 15 juin 2009, il a
déposé un mémoire, accompagné d'un
onglet de pièces sous bordereau. En résumé,
ses conclusions tendaient principalement à la réforme
du prononcé en ce sens qu'il était dispensé du
paiement de sûretés.
Le recourant a requis l'effet suspensif, qui a été
accordé par décision présidentielle du 19 juin
2009. Le délai imparti pour le dépôt des
sûretés avait dans l'intervalle été
prolongé par le Juge de paix, sur requête du
créancier séquestrant, au 15 puis au 25 juin
2009.
Le prononcé motivé a été adressé
pour notification aux parties le 7 septembre 2009. En substance, le
premier juge a considéré que
le cas de
séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP (absence de domicile
du débiteur en Suisse) était réalisé,
à tout le moins au stade de la vraisemblance, et qu'il en
allait de même des cas de séquestre de l'art. 271 al.
1 ch. 1 LP (débiteur sans domicile fixe) et de l'art. 271
al. 1 ch. 2 LP (débiteur faisant disparaître ses biens
dans l'intention de les soustraire à ses créanciers),
mais que ces cas de séquestre n'étaient cependant pas
établis à un très haut degré de
vraisemblance, ce qui justifiait d'ordonner la fourniture par le
créancier séquestrant de sûretés d'un
montant fixé à 30'000 fr., représentant
environ 15 % du montant séquestré.
3.
Par acte du 16 septembre 2009, O.________ a recouru contre ce
prononcé, concluant, avec dépens, à sa
réforme, principalement en ce sens qu'il est dispensé
de fournir des sûretés, subsidiairement en ce sens que
le montant des sûretés est réduit à
3'000 fr. et qu'un délai de quinze jours à compter de
celui où l'arrêt de la cour de céans sera
devenu définitif lui est accordé pour les
déposer.
Le recourant a produit un mémoire, accompagné de
pièces nouvelles, le 26 novembre 2009, confirmant les
conclusions prises dans son acte de recours du 16 septembre 2009.
Il a encore produit d'autres pièces les 30 novembre et
1
er
décembre 2009 et le 20 janvier 2010.
L'intimé n'a pas procédé.
En droit
:
I.
Il y a lieu de considérer que l'acte de recours du 25 mai et
le mémoire ampliatif du 15 juin 2009 ont été
intégralement remplacés par ceux des 16 septembre et
26 novembre 2009, consécutifs à la notification du
prononcé motivé, et n'ont matériellement plus
d'objet, sous réserve de l'effet suspensif qui a
été accordé.
Le recours porte sur le principe et le montant des
sûretés auxquelles le juge de l'opposition au
séquestre a astreint le créancier séquestrant
(art. 273 LP - loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite; RS
281.1).
Déposé en temps utile et comportant des conclusions
en réforme valablement formulées (art. 278 al. 3 LP,
39a et 58 al. 1 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV 280.05 - et 461 ss CPC - Code de procédure civile; RSV
270.11), il est recevable.
Le recours contre la décision du juge statuant sur une
opposition au séquestre est dévolutif
(Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite, n. 82 ad art. 278 LP).
L'autorité de recours statue uniquement sous l'angle de la
vraisemblance des conditions du séquestre (Reeb, Les mesures
provisoires dans la procédure de poursuite, in RDS 1997 II
421, p. 482 et les auteurs cités à la note
infrapaginale n. 393). Les parties peuvent alléguer des
faits nouveaux (art. 278 al. 3 LP) pour autant qu'ils se soient
produits postérieurement à la décision du juge
sur l'opposition (art. 58 al. 8 LVLP). L'astreinte aux
sûretés faisant partie intégrante de la
décision rendue en procédure d'opposition au
séquestre, c'est en effet l'art. 58 al. 8 LVLP qui
régit la procédure de recours et non l'art. 61 al. 6
LVLP, qui proscrit l'administration de nouvelles preuves dans la
procédure de recours contre une décision de
révision du régime des sûretés,
subséquente à celle de l'opposition au
séquestre. Les allégations nouvelles contenues dans
le mémoire de droit et les pièces nouvelles produites
par le recourant en deuxième instance sont ainsi recevables
dans la mesure où elles se rapportent à des faits
postérieurs à la décision attaquée.
II.
a)
En vertu de l'art. 273 al. 1 LP, le créancier
répond du dommage qu'un séquestre injustifié
peut causer tant au débiteur qu'aux tiers. Le juge peut
l'astreindre à fournir des sûretés. La
décision d'astreindre le créancier à fournir
des sûretés relève de l'appréciation du
juge. Celui-ci doit prendre en considération la
vraisemblance de l'existence de la créance invoquée
(ATF 113 III 94 c. 3c, JT 2000 II 22) et d'un cas de
séquestre. Plus cette existence est établie, moins
les sûretés se justifient. Ainsi, la fourniture de
sûretés ne se justifie pas lorsque la créance
repose sur un jugement exécutoire. A l'inverse, les cas de
séquestre difficiles à établir, comme par
exemple le risque de fuite (art. 271 al. 1 ch. 2 LP) ou le lien
suffisant de la créance avec la Suisse (art. 271 al. 1 ch. 4
LP), plaident en faveur de l'astreinte à fournir des
sûretés. Le paramètre de la décision
d'exiger des sûretés et du calcul des
sûretés exigées est le doute qui subsiste quant
au bien-fondé des allégations du requérant
relatives aux conditions du séquestre (Gilliéron, op.
cit., n. 37 ad art. 273 LP). Le montant des
sûretés est fonction du dommage possible. Il se
calcule en fonction du dommage éventuel causé par le
séquestre, ce qui impose de savoir si le séquestre a
porté et de connaître le cas échéant le
montant effectivement séquestré (ATF 126 III 95, JT
2000 II 35 c. 5). Les intérêts du créancier
doivent également être pris en compte, au même
titre que ceux du débiteur. Lorsque les conditions du
séquestre sont établies, le créancier a un
droit à obtenir cette mesure. Ce droit ne doit pas
être rendu illusoire par l'astreinte à fournir des
sûretés excessives (Stoffel/Chabloz, Commentaire
romand, nn. 22 ss ad art. 273 LP). Le montant des
sûretés doit être adapté en cours de
procédure. C'est la situation qui prévaut au moment
de la nouvelle décision qui est décisive et non celle
qui avait cours lors de l'autorisation du séquestre ou qui
était connue à ce moment-là (ibid., n. 26
ad art. 273 LP et réf. cit.). S'agissant de
l'opportunité de fournir des sûretés,
l'autorité du séquestre apprécie librement les
circonstances y relatives, sous la seule réserve de
l'interdiction de l'arbitraire. En règle
générale, la décision attaquée ne sera
cassée que si le montant des sûretés
excède toute mesure raisonnable.
Un arrêt rendu le 21 février 2005 par le
Tribunal fédéral (TF 5P.353/2004) résume ainsi
les conditions d'application de l'art. 273 LP :
"Aux termes de l'art. 273
al. 1 LP, le créancier répond du dommage qu'un
séquestre injustifié peut causer tant au
débiteur qu'aux tiers; le juge peut l'astreindre à
fournir des sûretés, dont les conditions et le contenu
sont réglés par le droit fédéral (ATF
112 III 112 consid. 2a). L'autorité apprécie
librement s'il y a lieu d'imposer des sûretés ou de
les augmenter, sous la seule réserve de l'interdiction de
l'arbitraire (SJ 1987 p. 586, consid. 4 non publié aux ATF
113 III 94 ; ATF 112 III 112 consid. 2c; Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, 2003, n. 27 ad art. 273 LP; Stoffel,
Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs,
1998, n. 20 ad art. 273 LP). Le juge du séquestre astreindra
le créancier à fournir des sûretés
lorsque la créance ou le cas de séquestre sont
douteux (ATF 112 III 112 consid. 2a), autrement dit lorsqu'il ne
peut pas exclure que les faits qu'il a retenus au stade de la
vraisemblance soient autres ou qu'un examen approfondi conduise
à une autre solution juridique que celle dictée par
un examen sommaire (Gilliéron, op. cit., n. 27 et 37 ad art.
273 LP). Il s'ensuit qu'il n'y aura normalement pas lieu d'imposer
la prestation de sûretés lorsque le créancier
peut se fonder sur un jugement exécutoire (Stoffel, op.
cit., n. 21 ad art. 273 LP).
Les sûretés
prévues à l'art. 273 al. 1 LP sont destinées
à garantir la prétention en
dommages-intérêts du débiteur
séquestré, laquelle découle de
l'indisponibilité frappant ses droits patrimoniaux (ATF 113
III consid. 9, 10a et 11a). Leur montant dépend donc du
dommage éventuel dont est menacé le débiteur
en cas de séquestre injustifié (ATF 113 III 94
consid.
12; 93 I 278 consid. 5b
et les arrêts cités; Gilliéron, op. cit., n. 36
ad art. 273 LP; Stoffel, op. cit., n. 22 ad art. 273 LP).
Parmi les
éléments pertinents pour apprécier ce dommage
éventuel figurent la durée prévisible du
procès en validation de séquestre ainsi que les
intérêts des emprunts que le débiteur peut
devoir contracter pour pallier la privation de ses avoirs (ATF 113
III 94 consid. 11a et 11b). Selon la doctrine, un montant
équivalent à deux années
d'intérêt (10 %) devrait souvent se
révéler justifié (Stoffel, op. cit., n. 24 ad
art. 273 LP et la référence citée). Le dommage
dont les sûretés visent à garantir la
réparation comprend en outre les frais exposés dans
les procédures de validation du séquestre et
d'opposition à l'ordonnance de séquestre (113 III 94
consid. 9b et 9c et les références citées;
Gilliéron, op. cit., n. 36 ad art. 273 LP; Stoffel, op.
cit., n. 22 ad art. 273 LP et les références
citées)."
b)
En l'espèce, le premier juge a
considéré que, compte tenu de l'existence douteuse
des cas de séquestre, il se justifiait d'exiger des
sûretés du créancier, fixées à 15
% du montant séquestré.
aa)
Quant à la créance, le premier a juge a
considéré que son montant et son exigibilité
n'étaient pas contestés par l'opposant au
séquestre. Le recourant en déduit que le juge des
sûretés n'aurait pas à examiner le principe de
celles-ci en fonction de la vraisemblance de la créance. Il
perd cependant de vue, d'une part, que l'intimé, dans son
opposition au séquestre, a expressément conclu
à ce que le séquestrant soit astreint à des
sûretés, d'autre part, qu'il a expressément
contesté l'existence de la créance en ouvrant action
en libération de dette devant la Cour civile du Tribunal
cantonal le 22 avril 2003 (procès
[...]
) et, de troisième
part, que le juge apprécie librement la question de la
nécessité des sûretés.
La créance dont se prévaut le recourant ne repose ni
sur un jugement, ce qui constituerait vraisemblablement un cas de
dispense de sûretés, ni même sur une
reconnaissance de dette valant titre de mainlevée
provisoire. Cette créance fait l'objet du procès
précité, opposant l'intimé et une
société anonyme au recourant. A la suite de la
faillite de la société anonyme le 11 décembre
2008, ce procès a été suspendu.
L'imprécision du titre central dont se prévaut le
recourant, soit une lettre du 27 août 2002 signée par
les deux parties et comportant un engagement de "servir des
honoraires de transaction représentant 5 % du rachat des
titres ou des sociétés, ou encore, des locaux
industriels, terrains ou immeubles dans le dossier visé en
marge", alors que ladite marge ne mentionne aucun dossier et que la
société anonyme, et non pas l'intimé
personnellement, a procédé aux rachats de divers
paquets d'actions, chaque fois pour un franc symbolique, laisse
subsister de nombreuses interrogations. Il en résulte que
l'issue de ce procès, outre qu'elle dépendra du
résultat imprévisible de l'administration et de
l'appréciation des preuves, est pour le moins incertaine,
les questions de la détermination des parties au contrat de
courtage allégué, de la ou des prestations du
courtier et du calcul de sa rémunération étant
disputées et ne pouvant être tranchées que par
un jugement au fond. Le juge du séquestre n'ayant pas
à se substituer au juge du fond, il suffit de constater en
l'espèce que l'existence - et, le cas échéant,
le montant de la créance - comporte d'importantes parts
d'incertitude, donc qu'elle est douteuse, ce qui suffit à
justifier le principe de la fourniture de sûretés. Il
n'est donc pas nécessaire d'examiner par surabondance si le
degré réduit de la vraisemblance des cas de
séquestre justifie également d'imposer au recourant
de constituer des sûretés.
bb)
En ce qui concerne le montant des sûretés,
le premier juge s'est référé à un
pourcentage du montant séquestré, c'est-à-dire
du capital approximatif de la créance garantie par le
séquestre, soit 15 % de 200'000 francs. Il faut en effet se
fonder sur le résultat du séquestre. Celui-ci a
porté sur 388'192 fr. 40. Le montant arrondi de la
créance en capital est de 230'000 fr., mais si on y ajoute
un intérêt à 5 % l'an courant durant sept
ans, du 16 mars 2003 au 16 mars 2010, soit 80'500 fr., on obtient
un montant total de 310'500 francs. En appliquant à ce
dernier montant le taux de 10 %, préconisé par la
doctrine (Stoffel, op. cit. n° 24 ad art, 273 LP et les
références citées), soit deux fois
l'intérêt annuel que produiraient les biens
séquestrés, on parvient à des
sûretés d'un montant légèrement
supérieur à 30'000 francs. Il s'ensuit que la
fixation des sûretés à 30'000 fr. par le
premier juge doit être approuvée.
c)
Le recourant fait valoir qu'un séquestre
pénal est opérant sur les mêmes avoirs
bancaires et donc que le séquestre civil ne
génèrerait aucun dommage en raison de cette
indisponibilité préexistante frappant les droits
patrimoniaux. Selon lui, le séquestre pénal aurait
pour effet de supprimer tout rapport de causalité entre le
séquestre civil et un dommage résultant pour le
débiteur de la privation de disposer de ses biens.
Il est exact que "tous avoirs sur comptes [...] au nom de
U.________"
en mains de [...],
banquiers à Lausanne,
ont fait l'objet d'un
séquestre ordonné le 13 octobre 2003 par le Juge
d'instruction du canton de Vaud. Le séquestre civil se
superpose donc au séquestre pénal toujours en cours,
celui-ci primant celui-là (Rigot, Commentaire romand, n. 16
ad art. 45 LP).
Cela soulève la question du principe et du montant des
sûretés en fonction du dommage prévisible
lorsque plusieurs séquestres, le cas échéant
de rangs distincts, bloquent les mêmes biens. Selon les
principes généraux de l'art. 53 CO, le juge civil
n'est pas lié par les décisions du juge pénal.
Partant, les conditions d'un séquestre civil ne sauraient
dépendre du sort d'un séquestre pénal sur les
mêmes biens. En d'autres termes, au vu de
l'indépendance des deux types de séquestre,
l'indisponibilité pénale des biens ne saurait ipso
facto supprimer tout risque de dommage lié au
séquestre civil. En l'état, on ignore ce qu'il va
advenir des biens séquestrés au pénal. Si un
jugement pénal concernant notamment l'intimé a
été rendu au printemps 2009, il ne serait
toutefois pas définitif, de sorte que la levée du
séquestre (art. 371 CPP - Code de procédure
pénale; RSV 312.01) n'est pas encore intervenue. Or,
celle-ci pourrait déboucher sur une confiscation ou sur une
restitution aux lésés des biens
séquestrés comme produits d'infractions ou encore sur
une restitution à leur détenteur. Dans ce dernier
cas, l'indisponibilité patrimoniale
générée par le séquestre pénal
serait levée mais le séquestre civil
déploierait alors encore ses effets, notamment
l'impossibilité qui en résulte pour l'intimé
de disposer des biens séquestrés. Il se justifie donc
de garantir par des sûretés le risque du dommage
résultant d'un séquestre infondé.
III.
Le recours doit ainsi être rejeté et le
prononcé confirmé, sous réserve du chiffre III
de son dispositif : le délai imparti pour constituer
les sûretés requises, déjà
prolongé à deux reprises par le premier juge et
suspendu dans le cadre du présent recours, doit être
prolongé. On ne saurait cependant faire droit à la
conclusion subsidiaire du recourant tendant à ce que lui
soit accordée une prolongation de quinze jours à
compter de celui où l'arrêt de la cour de céans
sera définitif, ce qui reviendrait à prolonger
l'effet suspensif du recours cantonal à la durée d'un
éventuel recours au Tribunal fédéral. Il y a
lieu de prolonger le délai imparti au recourant pour fournir
les sûretés jusqu'à l'échéance
d'un délai de quinze jours à compter de la
notification du présent arrêt.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 570 francs. Il n'est pas
alloué de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
Le délai fixé au chiffre III de son dispositif est
prolongé jusqu'à l'échéance d'un
délai de quinze jours à compter de la notification du
présent arrêt motivé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 570 fr. (cinq cent
septante francs).
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 21 janvier
2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du 8 février
2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Stéphane
Gintzburger, avocat (pour O.________),
‑      M. U.________,
-
M. le Préposé à
l'Office des poursuites de Lausanne-Est.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 30'000 franc
s.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge de paix du
district de Lausanne.
La greffière :