vd_findinfo · Plainte / 2023 / 33 · 2023-10-23 · fr

SOCIÉTÉ SIMPLE, DIVORCE, PART DE COMMUNAUTÉ, COMPÉTENCE, DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ, LIQUIDATION DU RÉGIME MATRIMONIAL, IMMEUBLE, PLAINTE{LP} | 132 LP, 17 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites Plainte / 2023 / 33

TRIBUNAL
CANTONAL
FA22.033495-230216
34
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
23 octobre 2023
__________________
Composition
:               M.
Hack
,
président
Mmes
Giroud Walther et Cherpillod, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
17 ; 132 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend séance
à
huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour
statuer
sur le recours interjeté par
T.________
contre la décision rendue le 30 janvier 2023, à la suite de l’audience du 6 octobre 2022,
par le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de
surveillance, dans la cause opposant la recourante à l’
OFFICE
DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAUSANNE
et à
U.________
.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
T.________
et U.________ sont en instance de divorce. Le 1
er
juin 2021, ils ont vendu l’immeuble dont ils étaient propriétaires en commun sur la Commune
de
[...] (parcelle
n° [...]). Le produit de réalisation a été con-signé en mains du notaire [...]
jusqu’à droit connu sur la liquidation du régime matrimonial des époux.
b)
Le 14 juin 2021, à la requête de divers créanciers de U.________, l'Office des poursuites
du district de Lausanne (ci-après : l’office) a placé sous le poids de la saisie
les droits revenant à U.________ dans la liquidation de la société simple qu’il
formait avec son épouse dans le cadre de la propriété commune de l’immeuble susmentionné.
Le procès-verbal de saisie indique ce qui suit sous rub-rique « Estimation de la part
du débiteur » :
« La
valeur du bien peut être estimée sur la base du décompte établi par Me [...]
le 1
er
juin 2021, le solde en faveur des vendeurs restant consigné sur le compte de consig-
nation du notaire s’élevant à 116'891 fr. 05. De ce montant, sont déjà déduits
la consigna-              tion légale
(5%) versée à l’Administration cantonale des impôts, remboursement de la LPP
de M. U.________ et le remboursement du prêt hypothécaire. La part revenant aux
membres de la société simple ne peut être définie pour le moment dès l’instant
où le               notaire n’est
pas en possession des autorisations ni des éléments nécessaires au vu du
partage.
(…) ».
c)
Les 10, 12 18, 20 août, 22 septembre, 7 et 13 octobre 2021, certains créanciers de U.________
ont requis de l'office qu’il procède à la réalisation de la part saisie. L’office
a dès lors organisé,
en application de l'art. 9 OPC (ordonnance du Tribunal fédéral concernant la saisie et la réalisation
de parts de communautés ; RS 281.41), une séance de conciliation fixée au 12 novembre
2021, en y convoquant le débiteur,
T.________,
autre membre de la société simple, et
les
créan-ciers saisissants
. Ni U.________, ni
son épouse n’ont comparu à cette séance, tenue en présence de quelques créanciers
saisissants seulement. La conciliation n’a dès lors pas pu être tentée.
Le 15 novembre 2021, l’office a adressé aux intéressés le procès-verbal de
la séance de conciliation, dans lequel un délai au 30 novembre 2021 a été fixé
au débiteur pour renseigner l’office sur le résultat des discussions en cours, précisant
que passé ce délai, le dossier complet serait transmis au Président du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne en application des art. 10 OPC et 132 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite ; RS 281.1) en vue de la fixation du mode de réalisation de la part de communauté
saisie.
Après diverses prolongations du délai susmentionné, le conseil d’T.________ a, par
courriel du 13 mars 2022, informé l'office que le couple n'était pas parvenu à un accord
et lui a laissé le soin de donner la suite qu'il convenait à cette affaire. Par courriel du
2 mai 2022, après une ultime prolongation du délai au 30 avril 2022, l'office a interpellé
le conseil de l'épouse afin de savoir si un accord avait pu être trouvé, sans obtenir
de réponse.
d)
Par courrier recommandé du 9 mai 2022 adressé au conseil de U.________, avec copie au conseil
d’T.________, l’office a informé les intéressés qu'il allait requérir
du notaire [...] le versement de la part consignée qui revenait au débiteur, en vertu de l'art.
533 al. 1 CO (Code des obligations ; RS 220).
Le 23 mai 2022, T.________, sous la plume de son conseil, a déposé plainte au sens de l'art.
17 LP contre cette décision auprès du Président du Tribunal d’arrondissement de
Lausanne.
Par courrier recommandé du 7 juin 2022, l'office a informé les deux époux, par leurs conseils
respectifs, qu'il avait, en application de l'art. 17 al. 4 LP, procédé à un nouvel examen
de sa décision du 9 mai 2022 et constaté que celle-ci n’était pas justifiée
dès lors qu’il aurait dû transmettre le dossier au Président du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne pour demander la fixation du mode de réalisation.
Le même jour, l’office a écrit au Président du Tribunal d’arrondissement de
Lausanne pour l’informer qu’il avait procédé à un nouvel examen de sa décision
du 9 mai 2022 ayant fait l’objet d’une plainte, qu’il avait rendu une nouvelle décision
dont il lui transmettait une copie et a précisé qu’il lui semblait, au vu des circons-tances,
que la plainte était devenue sans objet.
2.
a)
Le 7 juillet 2022, l'office a déposé auprès du Tribunal d’arrondisse-ment de Lausanne
une demande tendant à la fixation du mode de réalisation des parts de la communauté. Il
a exposé qu'il avait placé sous le poids de la saisie les droits revenant à U.________
dans la liquidation de la société simple qu'il formait avec son épouse dans le cadre
de la propriété commune de l’immeuble que les époux avaient vendu le 1
er
juin 2021 ; que le couple était actuellement en procédure de divorce et que la liquidation
du régime matrimonial n'était pas encore intervenue ; que néanmoins, en vertu la
jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 113 III 40), il n'y avait pas de raison de surseoir
à l'encaissement du produit de la vente de l'immeuble jusqu'à ce que le régime matrimonial
ait été liquidé. L’office a conclu à ce que la dissolution de la société
simple soit constatée, conformément à l'art. 545 al. 1 ch. 3 CO, dès lors que la
part de liquidation d'un associé faisait l'objet d'une exécution forcée ; à
la liquidation de la société simple ; à la désignation d'un administrateur ;
et à ce que l'office soit autorisé à prélever ses frais sur le produit de liquidation
avant répartition aux ayants droits.
b)
Par courrier du 22 août 2022, les parties ont été citées à comparaître
à une audience fixée au 6 octobre 2022.
Dans un courrier du 31 août 2022, T.________, par son conseil, relevait que le montant issu de la
vente de l'immeuble commun faisant partie des actifs du régime matrimonial dont la liquidation était
actuellement pendante, il se posait la question de savoir si l’audience n’était pas
prématurée et s’il n’était pas plus opportun de suspendre la procédure.
Le 14 septembre 2022, l’office s’est déterminé sur cette écriture en indiquant
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral à laquelle il s’était référée
dans sa demande du 7 juillet 2022 (ATF 113 III 40), l’époux dont le conjoint fait l’objet
d’une exécution forcée ne peut pas s’opposer à la dissolution de la société
simple qu’il forme avec celui-ci jusqu’à ce que le régime matrimonial ait été
liquidé dans le cadre de la procédure en divorce pendante et qu'il appartiendra au liquidateur
de prendre les mesures juridiques nécessaires pour procéder à la dissolution et la liquidation
de la société simple.
Dans une écriture du 23 septembre 2022, T.________, par son conseil, a soutenu que tous les actifs
de la société simple constituée avec U.________ avaient déjà été réalisés
et que, partant, la société simple était liquidée, qu’il ne restait actuellement
qu’une somme d’argent consignée en main du notaire [...], dont la répartition devait
être décidée dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial des époux et
que, par conséquent, la nomination d’un liquidateur paraissait inutile en termes de frais
et de temps.
Le même jour, U.________, par son conseil, a indiqué ne pas partager l’analyse exposé
par T.________ dans son écriture du 31 août 2022, en ce sens que si la société simple
a bien été dissoute, elle n’était pas liquidée. Il a ajouté que dans la
mesure où la procédure de divorce allait vraisemblablement se prolon-ger, il était favorable
au maintien de l'audience du 6 octobre 2022.
Le 27 septembre 2022, T.________, par son conseil, a confir-mé sa demande de suspension de la procédure
jusqu’à droit connu dans la procé-dure de divorce, soutenant que l’unique actif
de la société, à savoir l’immeuble, ayant été vendu, la seule question
qui restait pendante était celle de la répartition du produit de la vente, qui était une
question de droit matériel qui ne relevait pas des autorités de poursuite. A titre superfétatoire,
elle relevait que les créances étaient exclues du champ d’application de l’art.
132 LP et qu’en l’espèce, l’actif détenu par Me [...] constituait une créance
des époux contre le notaire.
Par courrier du 29 septembre 2022, le président a informé les parties que l'audience du 6 octobre
2022 était maintenue. Celle-ci s’est tenue en présence d
’T.________
et de U.________, assistés par leurs conseils respectifs, de deux représentants de l’office
et de deux créanciers.
3.
Par décision du 30 janvier 2023, le Président du Tribunal d’arron-dissement de Lausanne
a :
I.
constaté la dissolution
de la société simple que formaient U.________ et T.________ par la propriété commune
de l'immeuble se trouvant sur la
Commune de [...] ;
II.
ordonné la liquidation
de la société simple
que
formaient U.________ et T.________ par la propriété commune de l'immeuble se trouvant sur la
Commune de [...] ;
III.
chargé l'Office des
poursuites du district de Lausanne de procéder à cette
liquidation ;
IV.
arrêté l'indemnité
finale de conseil d'office de U.________, allouée à Me
Manuela Ryter Godel, à 520 fr. 10, débours, frais de vacation et TVA compris,
pour la période du 31 août 2022 au 7 octobre 2022 et a relevé dit conseil de sa
mission ;
V.
arrêté l'indemnité
finale de conseil d'office d'T.________, allouée à Me
Etienne J. Patrocle, à 1'961 fr. 20, débours, frais de vacation et TVA compris,
pour la période du 7 juillet 2022 au 6 octobre 2022 et a relevé dit conseil de sa
mission ;
VI.
rendu la décision
sans frais.
Le président a considéré que le débiteur et son épouse formaient une société
simple dans le cadre de la propriété commune de l’immeuble de [...] ; que la société
avait déjà été dissoute par la vente de l’immeuble le 1
er
juin 2021 ; qu’ainsi, seule la question de la liquidation de la société simple demeurait ;
que conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 113 III 40), en cas
de liqui-dation d’une société simple, l'office n'était pas tenu de prendre en considération
le souhait de l’autre associé, ici d’T.________, d'éviter la liquidation et
qu’il n’y avait dès lors pas lieu de surseoir à la réalisation de l'actif
dans la société simple ; que s'agissant des prétentions d’T.________ dans la
liquidation du régime matrimonial sur la part lui revenant, les autorités de poursuite n'étaient
pas compé-tentes pour trancher des questions de droit matériel, soit ici pour examiner la valeur
de la part de chaque époux sur l'immeuble à la fin de la procédure de divorce, de sorte
qu’il n’y avait pas lieu de surseoir à la liquidation de la société simple
au motif qu'une procédure de divorce était actuellement pendante ; que dans ces circons-tances,
il convenait de constater la dissolution et d’ordonner la liquidation de la société simple
que formaient T.________ et U.________ ; qu’il n’était pas nécessaire de désigner
un administrateur, l'office pouvant prendre les mesures juri-diques nécessaires pour procéder
à la liquidation ; qu’il convenait par conséquent de charger l’office de procéder
à dite liquidation, étant rappelé que le produit de la vente de l'immeuble en cause était
consigné en mains du notaire [...].
4.
a)
Par
acte déposé le 14 février 2023,
T.________, sous la plume de son conseil, a recouru
contre la décision du 30 janvier 2023, concluant, avec suite de frais et dépens :
I.
préalablement à
l’octroi de l’effet suspensif au recours ;
II.
préalablement à
l’octroi de l’assistance judiciaire, Me Etienne Patrocle étant
désigné comme son conseil d’office ;
III.
principalement à la réforme de la décision en ce sens que la liquidation de la
société simple qu’elle formait avec U.________par la propriété commune de
l’immeuble se trouvant sur la Commune de [...] est suspendue jusqu’à droit
connu dans la procédure de divorce les opposant, actuellement pendante devant
le Tribunal d’arrondissement de Lausanne, notamment en ce qui concerne la
liquidation du régime matrimonial, l’office n’étant pas autorisé à procéder
à la               liquidation ;
IV.
subsidiairement à
l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’autorité
inférieure de surveillance, subsidiairement à l’office, pour nouvelle décision dans
le sens des considérants.
b)
Interpellés par le Président de la cour de céans, l’office et l’intimé
U.________se sont déterminés sur la requête d’effet suspensif contenue dans le recours,
respectivement les 16 et 17 février 2023 ; le premier a indiqué ne pas formu-ler d’objection
à la requête d’effet suspensif ; le second s’en est remis à justice.
Par décision du 21 février 2023, le Président de la cour de céans a admis la requête
d’effet suspensif de la recourante.
c)
Le 3 mars 2023, l’office a déclaré se rallier à la conclusion III de la recourante
en ce sens que la liquidation de la société simple formée par T.________ et U.________
est suspendue jusqu’à droit connu dans la procé-dure de divorce de la valeur de la part
de chaque époux sur le disponible provenant de la réalisation de l’immeuble de [...],
et cela en application, par analogie, de l’art. 109 al. 5 LP.
Le 6 mars 2023, U.________ a déclaré, sous la plume de son conseil, s’en remettre à
justice s’agissant du recours.
Le 19 mars 2023, T.________ a déposé une réplique, sous la plume de son avocat, indiquant
approuver la déclaration de l’office du 3 mars 2023 selon laquelle celui-ci « n’est
pas en mesure, aujourd’hui, de déterminer la valeur de la part de chaque époux sur le
disponible provenant de la réalisation de l’immeuble de la société simple »
et être certaine, contrairement à ce qu’affirmait U.________ dans son écriture du
6 mars 2023, qu’elle sera, à l’issue de la procédure de divorce, d’une créance
substantielle à l’encontre de son époux.
d)
L’intimé U.________ a demandé l’octroi de l’assistance judiciaire et la désignation
de Me Manuela Ryter Goldel en qualité de conseil d’office, dans une écriture du 8 mars
2023.
En droit :
I.
Formé en temps utile (art.
18 al. 1 LP) et comportant des conclusions et l'énoncé des moyens invoqués (art. 28 al.
3 LVLP - loi vaudoise d'application de la LP ; RSV 280.05), le recours est recevable.
Il en va de même des déterminations de l’office, de celles de l’intimé
U.________
(art. 31 al. 1 LVLP) et de la réplique
d’
T.________.
II.
a)
La recourante fait valoir (i) que contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, elle ne
« s’oppose » pas à la liquidation de la société simple qu’elle
forme avec son époux, mais demande qu’il y soit sursis au motif qu’à ce stade de
la procédure de poursuite, personne – ni le notaire, ni les parties, ni l’office, ni
l’autorité de surveillance – ne serait en mesure de connaître la part de chaque
membre de la société simple, cette question devant être tranchée par le juge du divorce,
étant précisé qu’elle-même estime avoir droit à l’entier du produit
de la liquidation en raison des droits et obligations des époux résultant de leur régime
matrimonial, et non par moitié comme préconisé par l’office, et que dans ces circonstances,
l’office devrait attendre l’issue de la procédure de divorce en cours avant de
procéder à la distribution de la part de communauté saisie ; (ii) que si c’est à
juste titre que le premier juge a considéré que les autorités de poursuite n’étaient
pas compétentes pour trancher des questions de droit matériel, soit ici examiner la valeur
de la part de chaque époux sur l’immeuble à la fin de la procédure de divorce, il
en aurait tiré des conséquences erronées : il n’aurait pas dû en conclure
que les autorités de pour-suite pouvaient procéder à la liquidation de la société
simple en dépit des règles du droit matériel, mais plutôt qu’elles devaient
déférer le règlement de ces questions au juge compétent et attendre qu’elles
soient tranchées avant de procéder à la liquidation ; qu’en l’occurrence,
c’est le juge du divorce qui devrait, à la lumière de l’art. 202 CC (Code civil
suisse ; RS 210), déterminer les biens appartenant à chaque époux, de même que c’est
au juge civil qu’il reviendrait de déterminer la répartition du bénéfice d’une
société simple, en vertu de l’art. 549 al. 1 CC ; (iii) que la présente situation
serait analogue à la contestation de l’existence de la communauté même, cas dans
lequel la doctrine préconiserait de traiter la réalisation de la part de liquidation comme
une créance contestée ; (iv) que l’ATF 113 III 40 ne serait ici pas applicable puisque
cet arrêt retient uniquement que l’office n’a pas de raison de surseoir à la vente
aux enchères d’un immeuble jusqu’à la liquidation du régime matrimonial, mais
non que l’office serait autorisé à s’emparer du bénéfice de la société
simple pour le distribuer avant que les droits des associés, en quote-part et en valeur, ne soient
connus ; (v) que l’actif détenu par Me [...] constituerait une créance des époux
contre le notaire, similaire à une créance bancaire en compte courant, laquelle ne serait pas
soumise à la procédure de l’art. 132 LP.
ba)
Le législateur a prévu une procédure spéciale pour la saisie et la réalisation
de parts dans une communauté (cf. art. 132 LP). L’OPC en règle les détails (TF 5A_758/2015
du 22 février 2016 consid. 3.1). Cette ordonnance s’app-lique à la part que possède
le débiteur dans une société simple, lorsque le contrat de société ne prévoit
pas expressément que les biens sociaux sont la copropriété des associés (art. 1 al.
2 OPC). Dans cette hypothèse, la saisie des droits du débiteur dans une société simple
ne peut porter que sur le produit lui revenant dans la liquidation de la communauté, alors même
que celle-ci ne s’étend qu’à une chose unique (art. 1 al. 1 OPC). Lorsque la réalisation
de parts de la communauté est requise, l'office des poursuites essaie tout d'abord d'amener entre
les créanciers saisissants, le débiteur et les autres membres de la communauté une entente
amiable à l'effet soit de désintéresser les créanciers, soit de dissoudre la commu-nauté
et de déterminer la part du produit de la liquidation qui revient au débiteur (art. 9 al. 1
OPC). L'autorité cantonale de surveillance peut également se charger elle-même ou charger
l'autorité inférieure de surveillance de conduire les pourparlers de conciliation (art. 9 al.
3 OPC). Si l'entente amiable recherchée a échoué, l'office des poursuites ou l'autorité
qui a conduit les pourparlers invite les créanciers saisissants, le débiteur et les membres
de la communauté à lui soumettre, dans les dix jours, leurs propositions en vue des mesures
ultérieures de réalisation (art. 10 al. 1, 1
ère
phrase, OPC). Après l'expiration du délai, le dossier complet de la poursuite est transmis
à l'autorité de surveillance compétente aux termes de l’art. 132 LP ;
celle-ci peut entamer à nouveau des pourparlers de conciliation (art. 10 al. 1
in
fine
OPC).
bb)
Lorsqu'il s'agit de réaliser une part de communauté, il appartient à l'autorité de
surveillance de fixer le mode de réalisation (art. 132 al. 1 LP). Après avoir consulté
les intéressés, l'autorité peut ordonner la vente aux enchères, confier la réalisation
à un gérant ou prendre toute autre mesure (art. 132 al. 3 LP). L'OPC prévoit toutefois
des mesures plus précises qui restreignent le pouvoir attribué à l'autorité de surveillance
par l'art. 132 al. 3 LP (TF 5A_760/2015 du 18 mars 2016 consid. 3.2.1 ;
ATF
135 III 179
consid. 2.1 ; ATF
96
III 10
consid. 2). Ainsi, en vertu de
l'art. 10 al. 2 OPC, l'autorité de surveillance doit décider, en tenant compte autant que possible
des propositions des intéressés, si la part de communauté saisie doit être vendue
aux enchères comme telle ou s'il y a lieu de procéder à la dissolution de la communauté
et à la liquidation du patrimoine commun conformément aux disposi-tions qui régissent
la communauté dont il s'agit. Nonobstant la dissolution de la société simple – qui
intervient
ex lege
dès
la saisie de la part de liquidation d’un associé (art. 545 al. 1 ch. 3 CO) –, le mode
de réalisation de cette part doit encore être déterminé par l’autorité
de surveillance, qui peut choisir soit la vente aux enchères, soit la liquidation de la société
simple (TF 5A_1010/2019 consid. 2.1 ; TF 5A_731/2018 consid. 3.1 ; CPF 2 mars 2021/7).
A cet égard, l’art. 132 LP - et son ordonnance d’application - est une
lex
specialis
par rapport à l’art. 545
al. 1 ch. 3 CO.
Le
choix entre la vente aux enchères d’une part de liquidation et la liquidation de la communauté
relève de l'opportunité, sous réserve des critères de l'art. 10 al. 3 et 4 OPC (cf.
ATF 144 III 74 précité ; ATF 135 III 179 consid. 2.1; ATF 96 III 10 consid. 2 ; ATF 87 III
109 ; TF 5A_758/2015 précité consid. 3.2). L’avis émis le cas échéant
par les membres d’une communauté quant au mode de réalisation ne lie pas l’autorité
de surveillance (Peter, Edition annotée de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite, Berne 2010, ad art. 132 LP, p. 663 ; ATF 135 III 179).
Si l’autorité de surveillance ordonne
la dissolution et la liquidation de la communauté, elle peut, soit recourir à l’office,
soit nommer un administrateur qui prendra les mesures juridiques nécessaires pour procéder
à la dissolution et à la liquidation et exercera à cet effet tous les droits appartenant
au débiteur (art. 12 al. 1 OCP ; ATF 144 III 74 consid. 4.1 ; TF 5A_727/2017 du 8 janvier
2018 consid. 4.1).
bc)
En l’espèce, il n’est pas contesté que la recourante T.________ et l’intimé U.________
sont en instance de divorce, qu’ils forment ensemble une société simple dans le cadre
de la propriété commune d’un immeuble sur la Commune de [...], qu’ils ont vendu
ledit immeuble le 1
er
juin 2021, que le produit de la vente a été consigné en mains du notaire [...] jusqu’à
droit connu sur la liquidation du régime matrimonial des époux et qu’à la requête
de plusieurs créanciers de U.________, la part de ce dernier dans ladite communauté a été
saisie par l’office. Les conditions d’application de la procédure spéciale de réalisation
et des modes de réalisation que cette procédure prévoit, décrits plus haut, sont
donc remplies.
ca)
Il n’est pas non plus contesté
– à juste titre – que la société simple formée par les époux est
déjà dissoute.
Lorsqu’une
société simple est dissoute et entre en liquidation, elle subsiste, mais avec un seul et unique
but social qui est la répartition d’éventuels bénéfice ou pertes (cf. art.
549 CO ; Staehelin,
in
Honsell/
Vogt/ Watter (éd.), Basler Kommentar, Obligationenrecht II, n. 2
ad
art.
545/546 CO).
cb)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
dans le cadre de la procédure de divorce, la liquidation d’une société simple entre
époux et la liquidation de leur régime matrimonial se déroulent en deux phases :
la société simple doit être liquidée en premier, puis le résultat de cette liquidation
doit être affecté au régime matrimonial. Le patrimoine social disponible sert en premier
lieu à l'amortissement des dettes communes et au remboursement des dépenses et des charges,
puis les apports des associés – en capital, en nature ou en services – doivent être
rembour-sés selon leur valeur, et enfin, le bénéfice ou la perte doivent être partagés
entre les associés, par moitié à défaut d'autre convention. Avec cette répartition,
la liquidation de la société simple prend fin. Le produit éventuel de la liquidation doit
ensuite être attribué à chaque époux dans le cadre du régime matrimonial (TF
5A_881/2018 du 19 juin 2019 consid. 3.5.3 ; TF 5A_656/ 2013 du 22 janvier 2014 consid. 2.1 ;
TF 5A_646/ 2012 du 15 avril 2013 consid. 3.4).
cc)
En l’espèce, la vente de l’immeuble des époux, unique actif de la société
simple qu’il forment
,
est
déjà intervenue et le produit de cette vente, consigné en mains de notaire, doit encore
être imputé des éventuelles dettes communes, faire l’objet d’éventuels
remboursement de dépenses ou charges, avant que les apports de chaque époux à la société
simple soient remboursés à chacun d’eux. Le bénéfice éventuel de cette
liquidation fait partie des actifs de leur régime matrimonial, lequel sera liquidé dans le
cadre de la procédure de divorce en cours. C’est donc dans le cadre de la liquidation du régime
matrimonial, qui suppose la liquidation préalable de la société simple formée par
les époux, que sera déterminée, par le juge du divorce, la part de communauté qui
reviendra éventuellement à chacun, soit la valeur de la part de chaque époux sur le disponible
éventuel provenant de la réalisation de l’immeuble. Il s’agit là d’une
question de droit matériel qui incombe au juge civil et ne relève pas de la compétence
des autorités de poursuite.
Dans ces circonstances, c’est à juste titre que l’office affirme, dans
ses
déterminations du 3 mars 2023, qu’il n’est pas en mesure de procéder à la
liquidation de la société simple ordonnée par le premier juge, dès lors qu’il
n’est pas en posses-sion des éléments nécessaires à la détermination de
la part de communauté reve-nant au poursuivi ayant fait l’objet d’une saisie le 14 juin
2021. Au vu des considé-rants qui précèdent, la réalisation de la part de communauté
du poursuivi dans la société simple doit être suspendue jusqu’à droit connu
sur la liquidation de la société simple dans le cadre de la procédure de divorce actuellement
pendante, soit jusqu’à la détermination et à l’éventuelle répartition
entre les époux de la part de chacun d’eux au bénéfice éventuel de la vente
de l’immeuble. Le juge du divorce devra en effet procéder préalablement à la liquidation
de la société simple constituée par les époux en lien avec l’immeuble, le cas
échéant par une expertise notariale. Le béné-fice éventuel de liquidation en
résultant fait l’objet de la saisie de la part de commu-nauté de l’époux par
l’office, ce dont il faudra tenir compte avant de liquider le régime matrimonial et attribuer
éventuellement une part de bénéfice de liquidation du régime matrimonial à l’épouse,
sous peine de prétériter les autres créanciers.
L’ATF 113 III 40, que l’office avait
invoqué en première instance et sur lequel le premier juge s’est fondé pour motiver
sa décision, ne fait pas obstacle à une telle suspension. En effet
,
dans cet arrêt, la question était très différente de celle qui occupe ici la
cour de céans : il s’agissait de savoir si l’
immeuble
composant l'actif de la société simple formée par les époux pouvait ou non être
soumis à la vente aux enchères avant que la valeur de la part du poursuivi puisse être
déterminée dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial dans la procédure
de divorce pendante ; le Tribunal fédéral a répondu par l’affirmative et a
considéré qu’il n’y avait pas de raison de surseoir à la vente aux enchères
de l’immeuble jusqu'à ce que le régime matrimonial ait été liquidé et
que l’épouse du débiteur ne pouvait dès lors pas s'opposer à la dissolution
de la communauté. L’arrêt retient certes que la société simple (qui
avait
pris fin par le fait que la part de liquidation d'un associé faisait l'objet d'une exécution
forcée) étant en liquidation, «
l'office
des poursuites n'[était] pas tenu de prendre en considération le souhait des titulaires des
autres parts d'éviter la liquidation
».
Ces considérations ne signifient toutefois aucunement qu’en tout état de cause, dès
lors qu’une société simple formée par des époux est dissoute, l’office
devrait procéder à sa liquidation sans tenir compte des droits dont pourrait se prévaloir
l’autre époux, en particulier sur le produit de la réalisation de l’immeuble, notamment
dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, ni qu’en cas de litige au sujet de
la part de communauté revenant à chaque époux, toute suspension de la liquidation de la
société simple par l’office serait exclue.
III.
a)
En
conclusion, le recours doit être admis et la décision entreprise
réformée
en ce sens que la réalisation, par l’office, de
la
part de communauté de U.________ dans la société simple qu’il forme avec T.________
en lien avec l’immeuble sis sur la Commune de [...] est suspendue jusqu’à droit connu
sur la valeur de la part de liquidation de ladite société simple revenant à U.________,
préalablement à la liquidation du régime matrimonial dans le cadre de la procédure
de divorce divisant les époux T.________-U.________ devant le Tribunal d’arrondissement de
Lausanne.
b)
T.________
et U.________ ont tous deux
requis
l'assis-tance judiciaire dans la procédure de recours.
L'assistance judiciaire en matière de plainte est
régie par l'art. 29 al. 3 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101),
en vertu duquel toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que
sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite.
Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauve-garde
de ses droits le requiert. Le droit à l'assistance judiciaire n'est pas exclu par principe
dans la procédure de plainte des art. 17 ss LP, mais, dans la mesure où cette procédure
est régie par la maxime d'office, l'assistance d'un avocat n'est en général pas nécessaire.
Toutefois, une telle assistance peut se révéler indispensable en raison de la complexité
de l'affaire ou des questions à résoudre, des connais-sances juridiques insuffisantes du requérant
ou de l'importance des intérêts en jeu (ATF 122 III 392, JdT 1998 II 185 ; TF 5A_236/2010 du
21 juillet 2010 consid. 6.1).
b) aa)
Au vu de la nature du litige et de la situation
financière de la recourante, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de cette assistance,
avec effet au
1
er
février 2023, date de la réception de la décision entreprise, et de désigner Me Etienne
Patrocle comme son avocat d'office.
Dans sa liste des opérations du 25 septembre 2023, Me Patrocle a allégué 11 heures 45
minutes de travail pour la période du 9 février 2023 au 19 mars 2023, dont :
-
2 heures pour « étude
de dossier » et la prise de connaissance des décisions rendues (décision de
première instance et décision sur effet suspensif) et des déterminations déposées
par les autres               parties,
-
25 minutes pour les téléphones,
-
1 heure pour la rédaction
de courriels,
-
4 heures 45 minutes pour
la rédaction du recours,
-
1 heure 45 minutes pour des recherches juridiques,
-
1 heure 45 minutes pour
la rédaction de la duplique du 19 mars 2023 et
-
15 minutes pour la lettre
d’accompagnement de la liste de ses opérations.
Le
temps allégué pour les recherches juridiques, la rédaction de l’acte de recours
(qui contient 5 pages) et de la duplique (qui tient sur 1 page), soit 8 heures 15 minutes, apparaît
quelque peu excessif compte tenu du fait que Me Patrocle était déjà le conseil d'office
de la recourante en première instance, où les mêmes ques-tions juridiques se sont posées.
Il convient de ramener le temps nécessaire à ces opérations à 5 heures et 30 minutes,
ce qui donne 9 heures de travail au total. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement
sur l'
assistance judiciaire
en
matière civile ; BLV 211.02.3]), cela équivaut à un défraiement de 1’620 fr.,
à quoi s'ajoutent des débours de 2% du défraiement (art. 3bis al. 1 RAJ), soit 32 fr.
40, et la TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ), soit 127 fr. 25. L'indemnité totale du conseil d'office
est donc fixée à 1'779 fr. 65, qu’il convient d’arrondir à 1’780 fr.,
aucun montant supplémentaire ne pouvant être demandé en plus à la recourante par
son conseil (cf. TF 1B_464/2018 consid. 2.3 ; TF 2C_550/2015 consid. 5.1).
b) bb)
Il
convient également d’accorder le
bénéfice de l’assistance judiciaire
à
l’intimé
U.________, avec effet également
au 1
er
février 2023 et de désigner Me Manuela Ryter Godel comme son conseil d'office.
Selon les mêmes bases légales que ci-dessus, il convient de fixer le défraiement de Me
Ryter Godel, qui n’a pas déposé de liste des opérations, à 270 fr., correspondant
à une heure et demie de travail (suivi du dossier, deux brefs courriers, une demande d’assistance
judiciaire), auquel s’ajoutent 5 fr. 40 de débours et 21 fr. 20 de TVA, ce qui fait une indemnité
totale de 296 fr. 60 qu’il convient d’arrondir à 297 francs.
b) cc)
Les bénéficiaires de l'
assistance judiciaire
sont,
dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des indemnités aux conseils d'office
laissées provisoirement à la charge de l'Etat.
Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (anciennement Service juridique et législa-tif) de fixer le principe et les modalités
de ce remboursement (art. 39a du code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois [CDPJ
; BLV 121.02]).
c)
Le présent arrêt est
rendu sans frais judiciaires ni dépens, la procé-dure de
plainte
étant
gratuite et excluant l'allocation de dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al.
2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP ; RSV 280.05] ; Erard,
in Commentaire romand, n. 42 ad art. 20a LP).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance,
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé aux chiffres II et III de son dispositif en ce sens que la réalisation,
par l’office, de la part de communauté de U.________ dans la société simple qu’il
forme avec T.________ en lien avec l’immeuble sur la Commune de [...] (parcelle n° [...])
est suspendue jusqu’à droit connu sur la valeur de la part de liquidation de ladite société
simple revenant à U.________, préalable-ment à la liquidation du régime matrimonial,
dans le cadre de la procé-dure de divorce divisant les époux T.________-U.________ devant le
Tribunal d’arrondissement de Lausanne.
Le prononcé est maintenu
pour le surplus.
III.
Le bénéfice de l’assistance
judiciaire est accordé à
T.________
pour la procédure de recours
,
avec effet au 1
er
février 2023, et
Me
Etienne Patrocle
désigné
comme conseil d’office.
IV.
L’indemnité de Me
Etienne
Patrocle,
conseil d’office
d’
T.________
,
est arrêtée à 1’780 fr. (mille sept cent huitante francs), débours et TVA inclus.
V.
Le bénéfice de l’assistance
judiciaire est accordé à
U.________
pour la procédure de recours
,
avec effet au 1
er
février 2023, et
Me Manuela Ryter Godel
désignée
comme conseil d’office.
VI.
L’indemnité de Me
Manuela
Ryter Godel,
conseil d’office
de
U.________
,
est arrêtée à
297
fr. (deux cent nonante-sept francs), débours et TVA inclus.
VII.
Les bénéficiaires de
l’
assistance judiciaire
sont
tenus, dans la mesure de l’art. 123 CPC, au remboursement des indemnités des conseils
d’office laissées provisoirement à la charge de l'Etat.
VIII.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens de deuxième instance, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Etienne Patrocle, avocat (pour T.________),
-
Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour U.________),
-
M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de
surveillance.
La greffière :