vd_findinfo · HC / 2025 / 767 · 2025-08-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 241 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile HC / 2025 / 767

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 241 CPC (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
AJ25.004352-250704
222
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
5 août 2025
__________________
Composition
:               M.
SEGURA
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Gross-Levieva
*****
Art.
241 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
D.________
,
à [...], contre la décision rendue le 19 mai 2025 par le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois concernant l'indemnité de Me
J.________
,
avocate d'office du recourant, le Juge délégué de la Chambre des recours civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait et en droit :
1.
Par décision du 19 mai 2025, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois a notamment fixé l'indemnité finale de Me J.________, conseil d'office de
D.________               (ci-après
: le recourant) dans le cadre de la procédure en divorce sur demande unilatérale l'opposant
à son épouse. L'indemnité a été mise à la charge du recourant et laissée
provisoirement à la charge de l'Etat.
2.
Par
acte du 27 mai 2025, le recourant a interjeté recours contre la décision précitée.
3.
Le
9 juillet 2025, le recourant a adressé un courrier au premier juge, qui l'a transmis à la Chambre
de céans, dont il ressort ce qui suit [
sic
]
:
«
Je vous ecrit pour résilier
mon demande de l'assistance judiciaire car je plus déposé les prosedures de mon divorce. J'ai
déga finalment û le jugement finale de divorce de la tunisie qui été en cours. merci
».
4.
Le
21 juillet 2025, le Juge délégué de la Chambre de céans a interpellé le recourant,
précisant que, sauf indication contraire de sa part d'ici au 30 juillet 2025, son courrier du 9 juillet
2025 serait interprété comme valant retrait de recours et que, par conséquent, la décision
du 19 mai 2025 entrerait en force.
5.
Le
28 juillet 2025, le recourant a répondu par lettre manuscrite, dont le contenu est le suivant :
«
Bonjour
E.ce.que. je peux payer. en deux " 2 " fois. merci. Cordialement D.________ ».
6.
Dans
le délai imparti au 30 juillet 2025, le recourant ne s’est pas davantage déterminé
et ne s’est en particulier pas opposé à ce que son courrier du 9 juillet 2025 soit
interprété comme un retrait du recours. Ainsi, il y a lieu de le considérer comme tel,
d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241
al. 3
CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]), ce qui relève de la compétence
du juge délégué de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Pour le reste, sa requête de paiement par acomptes ne relève pas de la compétence de la
Cour de céans. Il conviendra que le recourant la réitère lorsque le remboursement de l’assistance
judiciaire lui sera réclamé.
7.
Le
présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
M. D.________ (personnellement),
‑
Me J.________.
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
La greffière :