vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 35 · 2020-01-22 · fr

SUPPRESSION{EN GÉNÉRAL}, COMMUNICATION AVEC LE DÉFENSEUR, VISITE, REJET DE LA DEMANDE | 273 CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 22.01.2020 Arrêt / 2020 / 35

TRIBUNAL
CANTONAL
LS19.032961-191486
11
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 22 janvier 2020
______________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
M.
Colombini et Mme Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
273 ss, 445 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
C.J.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12 septembre 2019 par le
Juge de paix du district d’Aigle dans la cause concernant les enfants
B.J.________
et
A.J.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 septembre 2019, notifiée le 26 septembre 2019, le
Juge de paix du district d’Aigle (ci-après : juge de paix) a admis la requête de
mesures provisionnelles déposée le 18 juillet 2019 par D.________ (I), suspendu provisoirement
le droit de visite de C.J.________ sur ses enfants B.J.________ et A.J.________ (II), dit que les frais
de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause au fond (III) et déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IV).
En droit, le premier juge a considéré qu’il convenait de maintenir la suspension provisoire
du droit de visite de C.J.________ sur ses enfants B.J.________ et A.J.________ jusqu’à la
reddition du rapport d’expertise au motif qu’il ne paraissait pas à même de préserver
ses enfants de ses difficultés personnelles actuelles et des éventuels débordements émotionnels
qu’elles étaient susceptibles d’engendrer. Il a retenu en substance que l’intéressé
confrontait son fils A.J.________, placé en internat à [...], à un contexte dont il ne
pouvait se détacher, via des documents inappropriés pour son âge, qu’il ne respectait
pas le droit de visite établi par le Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ) avec l’accord des parties, qu’il ne paraissait pas en mesure de remettre en question
son comportement à l’égard de sa fille B.J.________ le 17 juillet 2019, pour le moins
contestable, que l’adhésion d’A.J.________ à son placement avait été
difficile à obtenir et demeurait fragile, notamment eu égard à l’opposition paternelle,
et que les enfants n’étaient pas demandeurs de contacts avec leur père.
B.
Par acte du 2 octobre 2019, C.J.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant à sa réforme,
principalement en ce sens que son droit de visite sur ses enfants B.J.________ et A.J.________ lui soit
restitué et que la garde de fait d’A.J.________ lui soit attribuée, son placement à
l’[...] (ci-après : [...]) de [...] prenant fin, et subsidiairement en ce sens que son droit
de visite sur sa fille B.J.________ lui soit restitué. Il a produit un lot de pièces à
l’appui de son écriture.
Le 28 octobre 2019, C.J.________ a transmis au Tribunal cantonal une copie de son courrier du même
jour au juge de paix pour valoir complément au recours.
Par lettre du 19 novembre 2019 adressée au Tribunal cantonal, C.J.________ a complété
son recours du 2 octobre 2019 et fait part de nombreux faits alarmants concernant le placement de son
fils A.J.________ à l’[...]. Il a produit plusieurs pièces à l’appui de son
écriture, dont un rapport de synthèse de l’[...] du 18 novembre 2019.
Par correspondance du 7 janvier 2020, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a
informé les parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait
pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau
ne serait pris en compte.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
B.J.________ et A.J.________, nés respectivement les [...] 2005 et [...] 2007, sont les enfants
de D.________ et de C.J.________. Ce dernier a également trois autres enfants, nés de deux
lits différents, dont un garçon et une fille nés de son union avec D.J.________, qu’il
a épousée le 27 avril 2013.
Par jugement du 4 janvier 2012, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois a prononcé le divorce des époux D.________ et C.J.________ et ratifié, pour valoir
jugement, les chiffres I à XI de la convention du 20 octobre 2011, prévoyant notamment l’autorité
parentale conjointe sur leurs enfants B.J.________ et A.J.________, attribuant la garde à la mère
et fixant un libre et large droit de visite en faveur du père.
Le 8 avril 2016, la doctoresse M.________, psychologue diplômée FSP, a effectué un examen
neuropsychologique d’A.J.________, qui a mis en évidence des compétences intellectuelles
situées dans les normes très supérieures, permettant de conclure à la présence
d’un haut potentiel intellectuel (ci-après : HPI).
Le 9 février 2018, M.________ et P.________, psychologue spécialisée en neuropsychologie
FSP, ont effectué un examen neuropsychologique de B.J.________, dont il ressort que le profil observé
et le type de réponses données sont compatibles avec un HPI.
2.
Le 22 juin 2018, le Service de psychiatrie et psychothérapie pour enfants et adolescents (ci-après
: SPPEA) de la Fondation de Nant a signalé au SPJ la situation de l’enfant A.J.________ en
raison d’un conflit familial.
Le 6 juillet 2018, [...] et [...], respectivement psychologue adjoint et médecin assistant auprès
du SPPEA de la Fondation de Nant, ont établi un résumé du séjour d’A.J.________
à la clinique de Nant du 13 juin au 2 juillet 2018. Ils ont indiqué que le motif de l’hospitalisation
était la mise à l’abri d’idées suicidaires et de gestes auto-agressifs (scarifications)
et
que
lors des premiers entretiens individuels, A.J.________ avait déclaré que son hospitalisation
était due à une souffrance liée au conflit entre ses parents.
Ils
ont mentionné qu’à l’entretien d’entrée, la mère s’était
dite dépassée par la situation de son fils, qui manifestait des comportements de colère
et se frappait la tête contre les murs.
Ils
ont posé le diagnostic principal d’épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques et le diagnostic secondaire de discorde familiale entre adultes, situations parentales anormales
et lésion auto-infligée délibérée.
Le 22 août 2018, le SPJ a établi un rapport concernant A.J.________. Il a exposé que lors
de la rencontre tripartite avec les parents de ce dernier et la doctoresse [...], médecin cadre
de l’UHPEA de la Fondation de Nant, il avait été fait état de la grande souffrance
d’A.J.________ face au conflit parental imbriqué de longue date. Il a indiqué que dans
le contexte hospitalier, l’enfant aurait relaté avoir envie de se suicider et avoir imaginé
à plusieurs reprises de passer à l’acte. Il a relevé que selon la doctoresse précitée,
l’hospitalisation s’avérait inefficace à ce stade, malgré les idées suicidaires,
A.J.________ ne présentant aucun signe pathologique, et qu’un placement en milieu institutionnel
neutre était l’unique solution pour l’éloigner du contexte relationnel parental
hautement délétère auquel il était confronté et qui péjorait son développement.
Le SPJ a déclaré que lors de la rencontre au domicile respectif des parents, A.J.________ parlait
facilement de ses idées noires, qu’il mettait en lien avec le conflit de ses parents, qui
datait de plus de dix ans, mais également en lien avec l’attitude négative de ces derniers
à son encontre. Il a mentionné que l’enfant avait déclaré « vouloir mourir
pour ne plus être l’élément qui fait que ses parents se disputent et se manipulent
». Il a observé que la pédopsychiatre de la polyclinique pédopsychiatrique de [...]
qui suivait A.J.________ notait également un conflit parental délétère. Il a ajouté
que D.________ avait déclaré qu’elle vivait un conflit majeur avec le père de ses
enfants depuis leur séparation et leur divorce, que ce dernier s’était toujours défilé
quant à ses responsabilités, qu’il n’avait jamais rendu visite à A.J.________
durant les six semaines d’hospitalisation et qu’il ne respectait pas les droits de visite.
Le SPJ est arrivé à la
conclusion, d’entente avec les parents, qu’une action socio-éducative de son service
en faveur de la famille était nécessaire, avec pour objectif d’instaurer une Action éducative
en milieu ouvert (ci-après : AEMO) visant à rétablir un cadre éducatif plus
sécure au domicile maternel, de permettre, par le biais de l’accompagnement éducatif,
de soutenir la fonction parentale et sa posture ainsi que le discours auprès des enfants, de garantir
la pérennité des suivis thérapeutiques en faveur des enfants et d’envisager à
moyenne ou longue échéance la mise en place d’une médiation parentale. Une copie
du rapport du SPJ produite par C.J.________ contient plusieurs passages tracés, soit principalement
les termes « conflit parental », ainsi que l’annotation manuscrite suivante :
« je ne sui pas pabien acose du confli parental », signée A.J.________.
Par décision du 23 août 2018, le juge de paix a clos la procédure, considérant que
la situation décrite par le signalement du 22 juin 2018 de la Fondation de Nant pouvait être
réglée sans l’intervention de l’autorité de protection.
Le 28 septembre 2018, A.J.________ a été hospitalisé à la Fondation de Nant à
la suite d’une tentative de suicide lors de laquelle il avait cherché à se jeter sous
les roues d’une voiture.
Le 1
er
octobre 2018, C.J.________ a signalé à la Justice de paix du district d’Aigle (ci-après :
justice de paix) la situation de son fils A.J.________ et demandé le retrait provisoire du droit
de garde de D.________ sur l’enfant prénommé et l’attribution de ce droit au père
dans l’attente d’une audience et de la révision de la convention de divorce. Il a exposé
que son fils ne se sentait vraiment pas bien au domicile de sa mère, que cela se traduisait par
de violentes crises envers cette dernière depuis de nombreux mois, ce qui lui avait déjà
valu une hospitalisation de six semaines en juin 2018, et que malgré l’aide d’une assistante
sociale, la situation ne s’était pas améliorée, A.J.________ ayant fait une tentative
de suicide le 27 septembre 2018.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 18 octobre 2018, le SPJ a
demandé au juge de paix de retirer provisoirement à D.________ le droit de déterminer
le lieu de résidence de son fils A.J.________, de lui confier un mandat de placement et de garde,
de suspendre provisoirement le droit de visite des deux parents et d’ordonner une expertise pédopsychiatrique
portant sur le lien parents-enfants, conciliant également une expertise psychiatrique des parents
portant sur la dynamique du couple parental. Il a indiqué qu’il menait une action socio-éducative
auprès d’A.J.________ depuis le 3 juillet 2018 et que depuis le 28 septembre 2018, ce
dernier était hospitalisé à l’UHPEA Mistral à la suite d’une tentative
de suicide lors de laquelle il avait tenté de se jeter sous les roues d’une voiture, qui avait
heureusement pu freiner à temps. Il a déclaré qu’à la suite de différents
échanges avec le milieu thérapeutique et après avoir entendu l’enfant sur sa situation,
une mise à distance de son contexte familial semblait impérative pour tenter de travailler
sur le contexte global de la situation et mettre A.J.________ à l’abri de la dynamique familiale
complexe.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 octobre 2018, le juge de paix a retiré provisoirement
à D.________ et à C.J.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de leur
fils A.J.________ et confié un mandat provisoire de placement et de garde au SPJ.
Le même jour, A.J.________ a été placé à [...].
Le 24 octobre 2018, le juge de paix a procédé à l’audition de D.________, assistée
de son conseil, de C.J.________ et de H.________, assistante sociale auprès du SPJ. Cette dernière
a alors indiqué qu’A.J.________ allait plutôt bien ensuite de son placement à [...]
et qu’il n’avait pas vu ses parents. Elle a préconisé le maintien du placement
et du droit de garde de l’enfant, ainsi qu’une expertise pédopsychiatrique. Elle a estimé
qu’actuellement, il n’était pas envisageable qu’A.J.________ soit hébergé
chez son père. D.________ a pour sa part déclaré que les crises d’A.J.________ survenaient
très souvent au retour de chez son père. C.J.________ a réfuté ces propos, affirmant
que son fils n’avait jamais eu de crises chez lui et que la mère n’était pas en
mesure de gérer l’éducation des enfants. Il a ajouté qu’A.J.________ ne souffrait
pas de la mauvaise entente du couple parental et qu’il l’avait clairement exprimé. Il
a proposé d’héberger son fils à titre provisoire, ce à quoi D.________ s’est
fermement opposée.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 octobre 2018, le juge de paix a notamment ouvert une
enquête en limitation de l’autorité parentale à l’égard de D.________
et de C.J.________, confirmé le retrait provisoire du droit de ces derniers de déterminer le
lieu de résidence de leur fils A.J.________ et maintenu le SPJ en qualité de détenteur
du mandat provisoire de placement et de garde de l’enfant prénommé.
Le 25 octobre 2018, les docteurs [...] et [...], respectivement chef de clinique adjoint et médecin
assistante auprès du SPPEA de la Fondation de Nant, ont établi un résumé du séjour
d’A.J.________ à la clinique de Nant du 28 septembre au 18 octobre 2018. Ils ont indiqué
que le motif de l’hospitalisation était la mise à l’abri d’idées suicidaires
et de gestes auto-agressifs (scarifications). Ils ont relevé que lors des entretiens individuels,
l’enfant avait verbalisé le souhait de limiter les visites et les contacts avec ses parents
dès lors que sa souffrance était liée au conflit parental. Ils ont exposé qu’A.J.________
avait expliqué que sa mère comparait toujours les activités qu’ils faisaient avec
celles que les enfants feraient avec leur père, qu’elle pouvait se montrer angoissée,
ce qui était difficile pour lui, et que c’était encore plus compliqué d’aller
chez son père, qui aurait tenu des propos dénigrants à son égard, lui aurait donné
des gifles ou l’aurait mis au sol, surtout en cas de conflit avec sa demi-sœur. Ils ont ajouté
qu’A.J.________ avait déclaré qu’il n’aimerait aller chez aucun de ses parents,
mais en foyer, précisant qu’il ne voulait pas qu’on dise à ces derniers que ça
venait de lui pour qu’ils ne se sentent pas responsables ou dépréciés. Les médecins
ont affirmé que la symptomatologie suicidaire était liée au conflit familial et qu’un
retour dans le même contexte pourrait mettre A.J.________ en danger. Ils ont posé le diagnostic
principal d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques et le
diagnostic secondaire de discorde familiale entre adultes et de situations parentales anormales.
Le 27 octobre 2018, la doctoresse [...], médecin assistante à l’hôpital Intercantonal
de la Broye, a établi un rapport concernant A.J.________. Elle a indiqué que ce dernier avait
été pris en charge le 26 octobre 2018 en raison d’une plaie de scarification (sept au
total) sur la jambe droite. Elle a relevé que l’enfant avait déclaré qu’il
ne souhaitait en aucun cas mourir, que son geste n’avait pas été effectué dans ce
but, qu’il ne se sentait pas triste, qu’il n’avait pas de scenarii et qu’il ne
décrivait aucune angoisse particulière. Elle a insisté auprès de l’éducatrice
pour qu’elle consulte en cas de recrudescence du comportement de scarification ou de toute autre
montée d’angoisse, de tristesse ou de changement de comportement de l’enfant.
Le 22 novembre 2018, le SPJ a indiqué que les premières semaines du placement d’A.J.________
à [...] s’étaient bien déroulées, hormis quelques difficultés d’endormissement,
mais qu’en début de semaine, l’état psychologique de l’enfant s’était
brusquement dégradé, celui-ci faisant à nouveau part d’idées suicidaires, de
sorte qu’il avait été hospitalisé à l’hôpital d’Yverdon dans
un premier temps, avant que les médecins décident d’un placement à des fins d’assistance,
et qu’il soit transféré à l’unité pédopsychiatrique du CHUV.
Le 3 décembre 2018, le SPJ a déclaré qu’il était essentiel qu’A.J.________
soit protégé de la dynamique familiale complexe et qu’un travail sur le contexte global
de la situation débute. Il a affirmé que, confronté à un conflit parental massif,
l’enfant était pris dans un conflit de loyauté qui mettait en péril son bon développement.
Il a considéré que la mesure prononcée le 24 octobre 2018 était la seule susceptible
de protéger celui-ci.
Par arrêt du 5 décembre 2018, la Chambre des curatelles a rejeté dans la mesure de sa
recevabilité le recours interjeté par C.J.________ contre l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 24 octobre 2018.
3.
Le 29 mars 2019, le SPJ a établi un rapport concernant A.J.________, après avoir procédé
notamment à son audition. Il a exposé que ce dernier ne parvenait pas à être bien
dans la relation avec son père, ni à lui expliquer ses émotions et refusait de devoir
pallier les états d’angoisses de sa mère. Il a déclaré que ses réactions
agressives à toutes limites ou exigences, son état de rage constant et le fait d’entrer
dans un comportement risqué étaient autant de moyens d’expression de ses souffrances.
Il a observé que C.J.________ peinait à admettre qu’un changement de sa posture paternelle
était nécessaire pour faire évoluer la situation de son fils et que les difficultés
et les besoins d’A.J.________ semblaient relayés au second plan. Il a indiqué que [...]
avait refusé de reprendre A.J.________ à la suite de sa dernière hospitalisation au motif
que ses menaces de mettre fin à ses jours généraient passablement d’angoisses auprès
des autres enfants, au point que cela n’était plus gérable pour eux, et que le 22 février
2019, il avait donc été convenu qu’A.J.________ rentre au domicile maternel avec un important
dispositif ambulatoire pour soutenir ce retour. Il a expliqué que l’AEMO était intervenue
deux fois par semaine, que l’assistant référent passait également à domicile
et que malgré cet encadrement, A.J.________ avait manifesté par la violence son désaccord
avec le retour au domicile de sa mère, frappant cette dernière à plusieurs reprises et
la contraignant à appeler la police en date du 17 mars 2019. Il a mentionné que face à
la violence de cet événement, où A.J.________ avait frappé sa mère à la
tête avec une pompe, puis au dos avec une canne de hockey, avant de détruire une porte vitrée,
le mineur avait été placé en urgence au foyer [...] puis, dès le 27 mars 2019, chez
ses grands-parents la semaine et chez sa mère le week-end. Il a demandé l’attribution
à son service d’un mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et l’institution d’une curatelle de représentation
au sens de l’art. 306 al. 2 CC.
Dans ses déterminations du 29 avril 2019 sur le rapport précité, C.J.________ a exposé
que depuis l’ordonnance de mesures provisionnelles du 24 octobre 2018, il n’avait vu
son fils A.J.________ que pendant quatre journées et quelques heures, qu’il avait le sentiment
d’avoir été prétérité par rapport à la mère alors même
que c’était elle qui avait demandé le placement de l’enfant en foyer et qu’il
n’avait plus revu A.J.________ depuis le 28 janvier 2019. Il a affirmé qu’il n’y
avait aucun lien entre les troubles du comportement de son fils et une future visite chez lui et qu’A.J.________
était toujours agité en son absence.
Dans ses déterminations du 30 avril 2019, D.________ a déclaré que le 22 février
2019, le SPJ n’avait pas réglé clairement la question de la suspension du droit de visite
de C.J.________. Elle a indiqué qu’actuellement A.J.________ allait bien, qu’il se sentait
bien chez ses grands-parents, que les contacts avec ses deux parents s’étaient bien passés
et qu’il ne fallait absolument pas bouleverser cet équilibre retrouvé. Elle s’est
opposée à l’institution d’une curatelle en faveur de son fils, relevant que ni
elle ni son ex-mari n’étaient des parents irresponsables et qu’ils avaient tous deux
les capacités de décider de la médication de leur fils et de sa scolarité.
Le 1
er
mai 2019, le juge de paix a procédé à l’audition de D.________ et de C.J.________,
assistés de leurs conseils respectifs, ainsi que de H.________. Cette dernière a alors expliqué
qu’A.J.________ était toujours placé chez ses grands-parents et que cela se déroulait
relativement bien, qu’il passait le week-end chez sa mère, qu’il avait repris contact
avec son père, chez lequel il avait également passé un week-end, et qu’il était
prévu que les parents l’aient un week-end sur deux. Elle a estimé qu’il n’était
pas possible que l’enfant reste chez ses grands-parents durant une longue période et a informé
que le SPJ recherchait un autre placement. Elle a retiré sa requête en institution d’une
curatelle au sens de l’art. 306 al. 2 CC. C.J.________ a quant à lui déclaré que
le rapport du SPJ ne correspondait pas à la réalité et qu’il ne comprenait toujours
pas pourquoi il avait été mis à l’écart de son fils pendant deux mois. Il a
affirmé qu’A.J.________ ne faisait pas de crise avec lui, qu’il n’était pas
seul responsable du mal-être de l’enfant et qu’il était préférable que
celui-ci vive auprès de lui plutôt que dans un foyer. D.________ a pour sa part mentionné
qu’elle souhaitait qu’A.J.________ ne retourne pas en foyer mais puisse rester chez ses grands-parents
en attendant les conclusions de l’expertise. Elle a relevé qu’elle n’avait jamais
dit que les difficultés de son fils n’étaient dues qu’à son père.
4.
C.J.________ et D.J.________ se sont séparés le 25 mai 2019.
Par courrier du 29 mai 2019, le SPJ a informé en substance C.J.________ que B.J.________ et A.J.________
ne se rendraient pas chez lui durant le week-end compte tenu de son expulsion du domicile conjugal.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 juin 2019, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte a notamment autorisé les époux C.J.________ et D.J.________
à vivre séparés pour une durée indéterminée et a attribué la jouissance
du domicile conjugal à cette dernière.
Par lettre du 7 juin 2019, le SPJ a informé C.J.________ que dans la mesure où il n’avait
plus d’endroit pour accueillir ses enfants B.J.________ et A.J.________, ces derniers ne se rendraient
plus chez lui jusqu’à ce que sa situation soit stabilisée du point de vue du logement
et de l’accueil possible de ses enfants.
Le 12 juin 2019, C.J.________ a signé un contrat de bail à loyer pour un appartement de cinq
pièces, sis à [...], prenant effet le 1
er
juillet 2019.
Le 17 juin 2019, C.J.________ a écrit au juge de paix que son fils A.J.________ désirait vivre
avec lui.
Par courrier du 21 juin 2019, le SPJ a informé D.________ que C.J.________ pourrait voir ses enfants
B.J.________ et A.J.________ le samedi 22 juin 2019 de 10h à 20h30.
Le 4 juillet 2019, H.________ a écrit à D.________ et à C.J.________ que ce dernier aurait
ses enfants B.J.________ et A.J.________ pour les vacances du 13 au 28 juillet 2019 et que les week-ends
reprendraient ensuite à partir du samedi 31 août 2019.
Par correspondance du 9 juillet 2019, le SPJ a informé le juge de paix qu’il préparait
le placement d’A.J.________ à l’[...]. Il a expliqué que bien que ce dernier soit
accueilli chez ses grands-parents et montrait des signes d’apaisement du fait de l’éloignement
du conflit larvé entre ses parents, ses souffrances, liées à ses états d’âme
et à des troubles du comportement, se manifestaient toujours activement dans le contexte scolaire.
Il a mentionné que les contacts et les réseaux de professionnels scolaires faisaient état
d’importants troubles du comportement d’A.J.________ sur les plans émotionnel et psychique,
mais également de troubles spécifiques marqués de l’apprentissage (dyslexie, dysorthographie).
Il a déclaré que le placement à l’[...] était l’ultime solution pour
conjuguer les multiples prises en charge indispensables au bon développement de l’enfant,
cette institution offrant une prise en charge sur le plan de l’accompagnement scolaire, thérapeutique
et psycho-affectif. Il a ajouté que ce contexte permettrait par la même occasion d’extirper
A.J.________ de son système familial et de le mettre à l’écart des enjeux relationnels
délétères qui étaient encore fortement présents actuellement. Il a relevé
que C.J.________ ne s’astreignait pas à éviter l’accès de son fils à
des documents inappropriés pour son âge et le confrontait directement à un contexte dont
il ne pouvait ni se détacher ni s’extraire, faisant référence aux propos du père
selon lesquels le rapport du SPJ du 22 août 2018 avait été lu et raturé
de la main d’A.J.________. Il a invité une nouvelle fois C.J.________ à éviter toute
propagation d’informations à son fils compte tenu de son âge et des difficultés
observées dans le cadre de son développement.
Par lettre du 11 juillet 2019, C.J.________ a demandé au juge de paix l’attribution temporaire
de la garde de son fils A.J.________, s’opposant à son placement, en particulier à l’[...].
Il a exposé que ce dernier avait fait un stage dans cette école spécialisée du 27
au 29 mai 2019, que ce stage ne s’était pas bien passé, A.J.________ ayant notamment
reçu un coup de poing au visage par l’un des enfants de l’internat, et qu’il ne
souhaitait pas y retourner. Il a affirmé que son fils, qui était actuellement placé chez
ses grands-parents, ne voulait plus retourner vivre chez sa mère.
Par courrier du 16 juillet 2019, le juge de paix a répondu à C.J.________ qu’il serait
statué sur le fond de l’affaire à réception du rapport d’expertise. Il a ajouté
que dans la mesure où sa lettre devait être comprise comme une requête de mesures provisionnelles,
il n’entrait pas en matière faute de faits nouveaux justifiant une adaptation des mesures
prises. Il a précisé qu’A.J.________ serait entendu avant la fixation de l’audience
de clôture d’enquête.
Par correspondance du même jour, le SPJ a informé le juge de paix que D.________ lui avait
confirmé que C.J.________ n’avait pas respecté le planning des visites, pourtant entériné
d’un commun accord entre les différentes parties. Il a indiqué qu’interpellé,
l’intéressé avait expliqué qu’il n’avait pas pu exercer son droit de
visite « étant pris par le déménagement et le divorce qu’il [vivait] avec
sa dernière compagne » et s’était engagé à prendre ses enfants B.J.________
et A.J.________ à partir du 17 juillet 2019.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 18 juillet 2019, D.________
a demandé la suspension provisoire du droit de visite de C.J.________ sur ses enfants B.J.________
et A.J.________ en raison d’un incident survenu au domicile de D.J.________ le 17 juillet 2019.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 juillet 2019, le juge de paix a suspendu le droit
de visite de C.J.________ sur ses enfants B.J.________ et A.J.________.
Le 31 juillet 2019, la Police cantonale vaudoise a établi un rapport de son intervention du 17 juillet
2019 au domicile de D.J.________, dont il ressort notamment ce qui suit :
«
A notre arrivée sur place, nous
avons rencontré Mme
D.J.________
.
Cette dernière était en pleurs et accompagnée de quatre enfants. Deux de ces quatre enfants
sont du couple (…) et les aînés sont d’une précédente union avec Mme
D.________
(A.J.________ et B.J.________) (…) Des renseignements obtenus sur place, il ressort que l’ex-mari
de Mme D.J.________, soit M. C.J.________, s’est énervé au sujet de la garde des enfants.
En effet, il devait prendre ses deux enfants (A.J.________ et B.J.________) pour deux semaines depuis
3 jours. Ce jour, il est venu et a souhaité les prendre. Cependant, au vu de l’agressivité
de l’intéressé, Mme D.J.________ n’a pas été d’accord de les lui
laisser. Dès lors, une dispute a éclaté et M. C.J.________ est devenu agressif verbalement.
Il
sied de préciser que le couple est en instance de divorce et ce dernier se passe très mal.
(…) Quant aux enfants, la maman des aînés a été contactée et elle se déplace
afin de les prendre en charge (…)
La
patrouille (…) a discuté avec M. C.J.________ quant aux circonstances de la dispute.
(…)
Suite à notre discussion avec M. C.J.________, il ressort qu’il devait récupérer
ses deux enfants aînés, B.J.________ et A.J.________, mais que Mme D.J.________ aurait refusé,
en voyant l’état d’excitation de son ex-conjoint, et que la situation avait dégénéré.
Des
renseignements oraux pris auprès de Mme D.J.________ et des deux enfants précités, M.
C.J.________ se serait énervé et il aurait essayé de prendre B.J.________ par le bras,
sans violence, afin qu’elle le suive. La jeune fille aurait refusé et le ton serait monté.
Fort
de ces informations, il a été conseillé à M. C.J.________, qui ne possède pas
la garde partagée, de laisser ses enfants aînés chez sa future ex-femme, le temps que
leur mère, Mme
D.________
,
(…), les prenne en charge. A ce moment, M. C.J.________, visiblement vexé et ne comprenant
pas l’état émotionnel de ses enfants devant son comportement énervé, a quitté
les lieux en déclarant que la justice était contre lui et que son avocat était en vacances.
Notons
qu’après le départ de M. C.J.________, une voisine (…) s’est présentée
vers nous en nous déclarant qu’elle avait eu passablement de problèmes avec cet homme
lorsqu’il vivait dans l’immeuble et qu’il pouvait avoir un tempérament violent
».
Le 9 août 2019, C.J.________ s’est déterminé sur la requête de D.________ du
18 juillet 2019. Il a contesté sa version des faits quant au déroulement de l’incident
du 17 juillet 2019. Il a notamment nié avoir insulté D.J.________ et avoir violemment pris
B.J.________ par le bras, affirmant qu’il l’avait simplement écartée de D.J.________
car cette dernière ne respectait pas son injonction de ne pas toucher sa fille. Il a déclaré
que si cela était discutable, c’était son droit car il s’agissait de ses enfants.
Le 12 septembre 2019, la justice de paix a procédé à l’audition de D.________ et
de C.J.________, assistés de leurs conseils respectifs, ainsi que de H.________. Cette dernière
a alors déclaré qu’A.J.________ était placé à l’[...] depuis deux
semaines, qu’elle craignait que de nouveaux contacts avec son père prétéritent le
bon déroulement de ce placement et que les enfants n’étaient pas demandeurs de revoir
leur père. Elle a estimé que C.J.________ n’était pas capable, au niveau émotionnel,
de prendre en charge ses enfants et que dans la mesure où il vivait une période compliquée,
il devait d’abord prendre soin de lui. Elle a indiqué qu’un droit de visite médiatisé
pourrait être envisageable par le biais d’Espace Contact. D.________ s’y est opposée
tant que le rapport d’expertise n’était pas été rendu, affirmant qu’A.J.________
n’allait pas très bien et qu’il était important de le protéger et que B.J.________,
plus apaisée, n’était pas demandeuse de contacts avec son père. C.J.________ a quant
à lui relevé que cette mise en place serait compliquée dès lors qu’il avait
deux autres enfants. S’agissant des événements du 17 juillet 2019, il a affirmé
qu’il n’avait jamais été violent, qu’il avait un tempérament calme et
qu’il avait appelé la police car son ex-femme avait enfermé ses enfants à clef chez
elle. D.________ a mentionné que la communication avec C.J.________ était impossible, rapportant
qu’elle avait essayé de le contacter pour parler des enfants, mais qu’il avait répondu
qu’elle ne valait pas la peine qu’on discute avec elle. Elle a remarqué qu’il
inquiétait, perturbait et paniquait B.J.________ et A.J.________. Le conseil de D.________ a pour
sa part informé qu’elle avait eu un téléphone très inquiétant de la doctoresse
B.________, qui n’était pas favorable à un droit de visite du père tant que l’expertise
n’était pas rendue. Elle a confirmé que les enfants ne souhaitaient pas voir leur père
pour l’instant, soulignant qu’A.J.________ était calme.
Le 18 novembre 2019, l’[...] a établi un rapport de synthèse concernant A.J.________,
dont il ressort notamment ce qui suit :
«
A.J.________ a intégré l’[...]
en ce début d’année scolaire.
Il avait précédemment à son admission
vécu un stage dans le groupe de vie du « Rocher », marqué par un conflit
avec un garçon de ce groupe.
(…)
Dans ses discussions avec les adultes, il peut
évoquer des idées « morbides » (…) Il se dit être attiré
par le côté obscur de la vie ce qui peut avoir des incidences sur ses endormissements (…)
A.J.________ cherche le lien avec les autres (…) Actuellement, il est souvent dans des jeux de
« lutte » ou de maîtrise (…) Tantôt il se plaint, tantôt il
se marre et malgré des débordements récurrents, il ne démord pas et va régulièrement
rechercher ce contact physique avec ses pairs.
(…)
A plusieurs reprises lors des retours de week-ends, Mme
D.________
nous a fait écho que son fils rapportait des violences à son encontre vécues sur le groupe
de [...] (…), il a pu dire à l’adulte qu’il n’osait pas parler de son vécu
sur le groupe, par peur des représailles des autres jeunes (..) Jusqu’à aujourd’hui,
tous les moyens et garanties de protection mis en place par les éducateurs pour changer ce ressenti
n’ont pas permis à A.J.________ d’évoluer dans sa posture « de silence »
et de tenter le changement.
Lors du week-end du 2-3 novembre 2019, A.J.________ a rapporté à sa mère qu’il a
été victime de deux actes de violence dans la même journée du vendredi. Un premier
où il aurait été frappé par un objet inconnu dans ses testicules, ce qui aurait généré
d’énormes douleurs (…) Un second où trois de ses pairs l’auraient malmené.
Deux d’entre eux l’auraient tenu pendant que le troisième aurait tenté de lui enfoncer,
pantalon baissé, un raisin dans son anus (…)
(…)
Pour la deuxième affaire, la situation nous semble moins claire. Les accusations d’A.J.________
ne sont pas à minimiser et les actes commis sont graves et dépassent les compétences du
foyer de l’[...]. Le SPJ a été informé de ces faits et des contacts avec la Brigade
des mœurs ont eu lieu (…) Actuellement, il incombe aux parents et au Service placeur de se
prononcer sur une éventuelle plainte pénale, sans quoi la Brigade des mœurs devrait être
alarmée. Les auteurs présumés de cet acte et leurs parents ont été prévenus
de cet incident et nous sommes en attente des prises de décision des parents respectifs comme du
SPJ.
(…)
A.J.________ (…) peut avoir des idées et fantaisies sombres qu’il exprime peu oralement,
mais qui sortent à travers des dessins (…)
(…)
Enfin, A.J.________ dispose d’une volonté et d’une détermination élevée
quant à son projet d’avenir. Il affiche haut et fort qu’il ne fera qu’une année
à l’[...] (…) il laisse sous-entendre, d’une manière subtile, qu’il
saura parfaitement trouver les moyens pour parvenir à ses fins, et que l’année scolaire
en cours est la dernière qu’il passe ici.
(…) A.J.________ n’arrive pas à sortir du thème de la morbidité, des cadavres,
des morts et de la violence. (…)
»
.
5.
Par courrier du 9 janvier 2019, le juge de paix a confié une expertise pédopsychiatrique concernant
A.J.________ et ses parents à la Consultation systémique de Lucinge (ci-après : Consyl).
Ce mandat a été attribué aux docteurs B.________ et V.________.
Par lettre du 15 juillet 2019, les médecins précités ont proposé au juge de paix
de faire passer à A.J.________, D.________ et C.J.________ des tests cognitifs et projectifs auprès
de psychologues afin d’avoir plus de précisions quant aux diagnostics de personnalité
de chacun. Ils ont déclaré que cela prendrait du temps supplémentaire mais permettrait
d’apporter des réponses plus exhaustives, ce qui leur semblait essentiel dans cette situation
très complexe.
Par correspondance du 12 septembre 2019, le juge de paix a demandé à la Consyl de lui indiquer
dans quel délai elle estimait être en mesure de rendre son rapport.
N’ayant reçu aucune nouvelle, le magistrat précité a relancé la Consyl les
23 septembre et 3 octobre 2019, l’invitant à lui donner une réponse dans les meilleurs
délais.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix suspendant
provisoirement le droit de visite d’un père sur ses enfants mineurs.
1.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29
mai d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant
; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RSV 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père des mineurs concernés,
partie à la procédure, le recours est recevable en tant qu’il a trait au droit de visite.
Il est en revanche irrecevable en ce qui concerne la restitution de la garde d’A.J.________ et
la fin de son placement, l’ordonnance entreprise ne portant pas sur cette question.
Les compléments au recours déposés les 28 octobre et 19 novembre 2019 sont également
irrecevables dès lors qu’ils ont manifestement été déposés tardivement.
Les pièces produites en deuxième instance sont recevables, si tant est qu’elles ne figurent
pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection et la mère
des enfants n’a pas été invitée à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
Selon l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection du domicile de l’enfant est
compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles ; la
même compétence appartient en outre à l’autorité de protection du lieu de séjour
de l’enfant si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu’elle se prépare
à en prendre.
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de
la seule compétence du président de l’autorité de protection, soit du juge de paix
(art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L’audition
ne présuppose pas que l’enfant ait la capacité de discernement au sens de l’art.
16 CC. Selon la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l’audition d’un
enfant est possible dès qu’il a six ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ;
ATF 133 III 553 consid. 3). Cette audition vise avant tout à permettre au juge compétent de
se faire une idée personnelle et de disposer d’une source de renseignements supplémentaire
pour établir l’état de fait et prendre sa décision (TF 5A_754/2013 du 4 février
2014 consid. 3 in fine ; sur le tout, TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.3 ; ATF 133 III 146
consid. 2.6 ; ATF 131 III 553 consid. 1.1).
2.2.3
En l’espèce, la justice de paix a procédé à l’audition des parents des
enfants lors de son audience du 12 septembre 2019 de sorte que leur droit d’être entendu a
été respecté.
B.J.________ et A.J.________, qui étaient alors âgés de respectivement presque quatorze
et douze ans, n’ont pas été entendus par l’autorité de protection, alors qu’ils
auraient pu l’être compte tenu de leur âge (cf. TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid.
3.3). Cela est toutefois parfaitement justifié compte tenu du caractère provisoire de la situation
et du contexte particulièrement tendu. En effet, les enfants doivent être préservés,
ce qu’une nouvelle implication dans le conflit judiciaire, par le biais de leur audition, ne permettrait
pas. En outre, ils ont eu l’occasion d’exprimer leur avis auprès du SPJ. Enfin, une
expertise est en cours, ce qui impliquera leur audition.
2.3
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
Le recourant s’oppose à la suspension de son droit de visite.
3.1
3.1.1
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le
lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le droit aux relations
personnelles constitue non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt de
celui-ci (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid.
4.1 et les références citées ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 et les références
citées ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 966 ss, pp. 617 ss et les références
citées). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu
que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif
dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (TF 5A_334/2018 précité consid.
3.1 ; TF 5A_184/2017 précité consid. 4.1 et les références citées ; ATF 127
III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT 1998 I 354). Le maintien et le développement
de ce lien étant évidemment bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles
doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles doivent être appropriés
à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières
du cas. Le bien de l’enfant est le facteur d’appréciation le plus important (ATF 127
III 295 consid. 4a) ; il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique
et de la relation qu’il entretient avec l’ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en considération
la situation et les intérêts de l’ayant droit : sa relation avec l’enfant, sa personnalité,
son lieu d’habitation, son temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la
situation des personnes chez qui l’enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève
l’enfant (état de santé, obligations professionnelles) (Meier/Stettler, op. cit., n.
985, p. 636 et les références citées).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent
le développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent
leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il
existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être retiré
ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée
par d’autres mesures appropriées. Cette règle découle du principe de la proportionnalité,
auquel sont soumis le refus ou le retrait des relations personnelles avec l'enfant en tant que mesure
de protection (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l’ultima ratio et ne peut
être ordonné, dans l’intérêt de l’enfant, que si les effets négatifs
des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l’enfant
(TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1
; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ; ATF 120 II 229
consid. 3b/aa). En revanche, si le préjudice engendré pour l’enfant par les relations
personnelles peut être limité par la mise en œuvre d’un droit de visite surveillé
ou accompagné, le droit de la personnalité du parent non détenteur de l’autorité
parentale, le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but des relations
personnelles, interdisent la suppression complète de ce droit (TF 5A_334/2018 précité
consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 précité consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 précité consid.
4.1 et les références citées ; ATF 122 III 404 consid. 3c). L’établissement
d’un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien
de l’enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 1015, p. 661). Dès lors, il convient de faire
preuve d’une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_334/2018 précité consid.
3.1 ; TF 5A_699/2017 précité consid. 5.1 ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 1014 ss, pp.
661 ss).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant - retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre - et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas pour
garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, in La pratique
du droit de la famille [FamPra.ch] 2008 p. 172).
3.1.2
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des
faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées
et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les
intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur
le tout : CCUR 13 février 2014/30 et les références citées).
3.2
3.2.1
En l’espèce, il ressort du dossier
que le 17 juillet 2019, le recourant a eu un comportement hautement perturbant pour ses enfants B.J.________
et A.J.________, en lien avec la décompensation de sa situation personnelle, soit la séparation
d’avec son épouse D.J.________. Or, les enfants prénommés étaient déjà
affectés par un conflit parental hautement délétère, qui avait du reste poussé
A.J.________ à adopter des comportements auto-agressifs et avait justifié son placement. Ce
dernier commence à peine à trouver une certaine tranquillité dans son nouvel environnement
à l’[...]. Son équilibre ne doit par conséquent pas être bouleversé, à
tout le moins pas sans l’avis de spécialistes psychiatres aptes à tenir compte de son
état émotionnel ainsi que de celui de son père et de leur interaction. En outre, l’enfant
ne souhaite actuellement pas voir son père. Quant à B.J.________, si elle est certes plus stable
que son frère sur le plan émotionnel, elle n’en a pas moins été affectée
par les événements du 17 juillet 2019 et n’est pas non plus demandeuse de contacts avec
son père. De plus, lors de l’audience du 12 septembre 2019, le conseil de D.________ a déclaré
qu’elle avait eu un téléphone très inquiétant de la doctoresse B.________,
qui n’était pas favorable à un droit de visite du père tant que l’expertise
n’était pas rendue. Enfin, lors de cette même audience, H.________ a préconisé
de ne pas reprendre les visites du père, estimant qu’il n’était pas capable, au
niveau émotionnel, de prendre en charge ses enfants, sauf à les médiatiser par le biais
d’Espace Contact. La mère s’est toutefois opposée à cette solution au motif
de préserver ses enfants, en particulier A.J.________. Quant au recourant, il a déclaré
que cette solution était compliquée à mettre en place eu égard à la prise en
charge de ses autres enfants. Au demeurant, l’intégration d’A.J.________ à l’[...]
ne remonte qu’à début septembre 2019 et il est raisonnable de considérer qu’il
faut lui laisser le temps de trouver ses marques dans son nouvel environnement.
3.2.2
Le recourant affirme que les difficultés rencontrées par A.J.________ ne sont pas dues au conflit
parental et à sa relation avec son père mais à son haut potentiel. Ce fait a déjà
été pris en compte dans l’appréciation de la situation de l’enfant par l’autorité
de protection au moment de la décision de le placer, de sorte qu’il n’est pas nouveau
et ne justifie pas un réexamen de la situation. De plus, il est indépendant de l’état
émotionnel de C.J.________ et du fait que ce dernier se laisse déborder par ses difficultés
personnelles, qui justifient la décision de suspendre provisoirement le droit de visite paternel.
Cet argument est par conséquent dépourvu de pertinence.
3.2.3
L’équité entre ses différents enfants invoquée par le recourant est également
dénuée de fondement. En effet, la situation et les besoins des uns et des autres sont indépendants
et justifient un traitement différencié. Enfin, la compétence locale différenciée
de l’autorité de protection appelée à connaître de la situation des enfants
du recourant de différents lits est inhérente au système légal (art. 315 al. 1 CC).
La requête du recourant tendant à ce qu’un seul juge de paix, idéalement celui de
Nyon - qui serait moins excentré que celui d’Aigle et donc plus au fait de la situation de
familles vivant en agglomération - connaisse de la situation de l’ensemble de ses enfants
doit donc être rejetée.
3.2.4
Il résulte de ce qui précède que l’intérêt de B.J.________ et d’A.J.________
à jouir de tranquillité et de stabilité, à tout le moins aussi longtemps que les
experts mandatés n’auront pas évalué la capacité des uns et des autres à
interagir ensemble de façon à ce que le développement des enfants prénommés
n’en soit pas perturbé, doit passer avant celui du recourant et justifie la décision
de suspendre le droit de visite de ce dernier.
Il sied toutefois de relever que les experts n’ont que trop tardé à rendre leur rapport
dans ce contexte conflictuel et évolutif. Ce retard n’est pas admissible dès lors qu’il
entrave la reconstruction des rapports familiaux. Le juge de paix est par conséquent invité
à intervenir auprès des experts afin qu’ils déposent leur rapport dans les plus
brefs délais.
Il convient encore de souligner que les faits relatés dans le rapport de synthèse de l’[...]
du 18 novembre 2019 s’agissant du week-end du 2 et 3 novembre 2019 sont inquiétants.
Il appartiendra au juge de paix d’examiner s’ils sont avérés et si tel est le cas,
de mettre en place des mesures de protection d’A.J.________.
4.
En conclusion, le recours de C.J.________ doit
être rejeté dans la mesure où il est recevable et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge du recourant C.J.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Flattet (pour C.J.________),
‑
Me Sandra Genier (pour D.________),
‑
Mme H.________, assistante sociale auprès du Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district d’Aigle,
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :