vd_findinfo · Décision / 2017 / 46 · 2017-01-17 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 227 CPP (CH), 393 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.01.2017 Décision / 2017 / 46

TRIBUNAL
CANTONAL
38
PE16.013652-GRV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
17 janvier 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 227, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 janvier 2017 par
C.________
contre l'ordonnance rendue le 6 janvier 2017 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE16.013652-GRV
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a ouvert une instruction pénale contre
C.________ pour tentative de meurtre et lésions corporelles simples qualifiées. Il est reproché
à l'intéressé d'avoir, dans la nuit du 9 au 10 juillet 2016, agressé son épouse,
E.________, soit de l'avoir frappée plusieurs fois à la tête avec un manche de hache,
à la fois pendant son sommeil et après qu'elle se fut réveillée. Alors que la victime,
toujours dans son lit, tentait de se protéger des coups de son époux à l'aide de son bras
gauche, le prévenu se serait assis sur elle et, tandis qu'elle le suppliait d'arrêter, lui
aurait écarté la bouche avec ses mains. Puis, il aurait mis ces dernières autour du cou
d'E.________ et aurait serré fort. Après un certain temps, il aurait finalement lâché
prise. La victime, bien qu'ayant perdu beaucoup de sang, a pu ensuite se réfugier dans la salle
de bains et a appelé la police. Le constat médical fait état notamment de plusieurs plaies
à la tête.
C.________ a été appréhendé le 10 juillet 2016, puis placé en détention
provisoire par ordonnance du 12 juillet 2016. Sa détention provisoire a été prolongée
par le Tribunal des mesures de contrainte par ordonnance du 3 octobre 2016, jusqu'au 10 janvier 2017.
B.
a)
Le 27 décembre 2016, le Ministère
public a requis la prolongation de la détention provisoire de C.________.
b)
Par
ordonnance du 6 janvier 2017, le Tribunal des mesures de contrainte, retenant l'existence des risques
de récidive et de passage à l'acte, a ordonné la prolongation de la détention provisoire
de C.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à trois mois, soit au plus
tard jusqu'au 10 avril 2017 (II), et a dit que les frais de cette ordonnance suivaient le sort de la
cause (III).
C.
Par acte du 11 janvier 2017, complété
le 16 janvier 2017, C.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais, à sa libération, le cas échéant sous
telles conditions que justice dira.
Il n'a pas été ordonné d'échanges d'écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1
let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de C.________ est recevable.
2.
A titre préalable, on relèvera que les
délais fixé par le CPP pour la procédure de détention s’imposent à tous
les intervenants. Les procureurs et les présidents du Tribunal des mesures de contrainte ne sauraient
dès lors tenir compte des vacances des avocats. En particulier, on ne saurait reprocher à la
procureure d’avoir adressé, le 27 décembre 2016, au Tribunal des mesures de contrainte,
sa demande de prolongation de la détention provisoire de C.________, alors que l’étude
du défenseur de celui-ci était fermée du 24 décembre 2016 au 2 janvier 2017.
3.
3.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et la détention pour des motifs
de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible
(art. 212 al. 3 CPP).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker,
in Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP).
3.2
En l’espèce, le recourant ne conteste
pas, à juste titre, l’existence d'indices de culpabilité suffisants. Il conteste en revanche
la qualification juridique des faits, soutenant qu’il n’y a pas lieu de retenir la tentative
de meurtre. Ce faisant, le recourant plaide le fond. Cela ne relève cependant pas de la compétence
de la Cour de céans, mais de celle du juge du fond. Au demeurant, la prévention de tentative
de meurtre, à ce stade de l’enquête, paraît correspondre aux premiers éléments
recueillis.
4.
L’ordonnance attaquée se fonde sur
le risque de récidive (art. 221 al. 1 let. c CPP).
4.1
Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la
détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il y a lieu de craindre que le prévenu
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves
après avoir déjà commis des infractions du même genre. Selon la jurisprudence, la
détention provisoire en raison d'un risque de récidive peut être ordonnée, respectivement
prolongée, d'une part, lorsqu'il s'agit d'éviter que le prévenu retarde, voire empêche,
la clôture de la poursuite en commettant de nouvelles infractions et, d'autre part, pour éviter
la réalisation d'un danger (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 ; TF 1B_249/2014 du 6 août
2014 consid. 3.2). Cependant, il convient de faire preuve de retenue dans l'appréciation du risque
de récidive: le maintien en détention ne peut ainsi se justifier pour ce motif que si le pronostic
est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute la réitération
sont graves (ATF 137 IV 84 consid. 3.2). Ainsi, une possibilité hypothétique de réitération,
ainsi que la probabilité que des infractions de peu d'importance soient à nouveau perpétrées
ne suffisent pas pour justifier la détention provisoire (ATF 135 I 71 consid. 2.3). Un risque de
récidive peut aussi se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale
en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant
à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les références
citées).
4.2
En l’espèce, au vu des éléments
au dossier, notamment des déclarations de la victime et de sa fille, décrivant l’intéressé
comme une personne agressive et impulsive, des violences domestiques dont celui-ci a déjà été
l’auteur, quand bien même elles n’ont pas été dénoncées pénalement,
et des déclarations du recourant, celui-ci paraît souffrir d’importants troubles psychiques
le rendant violent. Seuls les résultats de l’expertise psychiatrique ordonnée par la
procureure permettront d'évaluer la dangerosité du recourant. Aucune mesure de substitution
ne saurait dès lors entrer en considération à ce stade.
Le risque de récidive est donc concret et justifie le maintien du recourant en détention provisoire,
nonobstant l’avis de la victime, qui ne semble pas s’opposer à la libération du
prévenu.
6.
L'affirmation d'un risque de réitération
dispense d'examiner s'il existe aussi un risque de passage à l’acte au sens de l'art. 221
al. 2 CPP (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011 consid. 2.4).
7.
7.1
Concernant le respect du principe de la proportionnalité,
l’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps
que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention
provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes
du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard,
il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est
pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre
concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1; ATF 133 I
168 consid. 4.1; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être
assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité
(ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
7.2
En l’espèce, le recourant est détenu depuis le 10 juillet 2016, soit depuis un peu plus
de six mois. Compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, le recourant s'expose
à une peine d’une durée supérieure à celle de la détention provisoire
subie à ce jour.
8.
A l’appui de son recours, C.________ a exposé
souffrir d’une hypertension artérielle, d’une myopathie dilatée et d’un trouble
du rythme cardiaque, qui exigeraient un suivi médical très strict, dont il ne pourrait bénéficier
en détention. Toutefois, il n’est pas établi en l’état que ces maladies entraîneraient
une incapacité complète de subir une détention provisoire ni qu’elles nécessiteraient
un traitement médical non compatible avec une incarcération (cf. TF 6B_511/2013 du 17 septembre
2013).
9.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]),
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 6 janvier 2017 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six
cent soixante francs), sont mis à la charge de C.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jean Lob, avocat (pour C.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure itinérante pour l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :