vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 856 · 2024-01-18 · fr

CAPACITÉ DE TRAVAIL PARTIELLE, ENQUÊTE{EN GÉNÉRAL}, TENUE DU MÉNAGE | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 28a al. 3 LAI, 6 LPGA, 27bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 856

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
54/22 - 20/2024
ZD22.008647
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 janvier 2024
__________________
Composition
:               Mme
Gauron-Carlin
,
présidente
Mme
Röthenbacher, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
au [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss LPGA ; 28 al. 1 et 2 et 28a al. 3 LAI ; 27
bis
al. 2 à 4 RAI
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le 1
er
mars 1988, mariée et mère d’une fille née le 27 août 2018, travaillait en qualité
d’éducatrice de la petite enfance à 95% auprès de la Fondation W.________ dès
2016, lorsqu’elle a présenté une incapacité de travail à compter du 28 août
2018, en raison d’une fin de grossesse compliquée par une prééclampsie favorisée
par la mutation d’un gène ACTA2, laquelle a entraîné des complications cardio-vasculaires
(dissections artérielles diagnostiquées le 3 septembre 2018, ayant nécessité la mise
en place d’une prothèse aortique avec pontage, suivies notamment d’un pneumothorax le
7 septembre 2018 et d’un accident vasculaire cérébral ischémique le 8 septembre
2018).
Après une hospitalisation aux soins intensifs du 30 août au 12 septembre 2018, l’assurée
a pu regagner son domicile le 21 septembre 2018 au vu de l’évolution favorable de son état
de santé.
Le 25 mars 2019, l’assurée
a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Le 26 mars 2019, l’assurée
a subi une intervention de remplacement de l’aorte thoracique descendante en aval de l’endoprothèse
sous circulation extracorporelle pour cure de dissection de l’aorte thoraco-abdominale de type
B. L’opération s’est déroulée sans complication et face à l’état
clinique rassurant, l’assurée a pu rentrer à son domicile le 6 avril 2019.
Complétant un formulaire
de détermination du statut, l’assurée a répondu, le 22 avril 2019, qu’elle
travaillerait à 100% si elle n’était pas atteinte dans sa santé.
Par courrier du 13 mai
2019 adressé à la Dre S.________, médecin traitante de l’assurée, le Dr V.________,
spécialiste en chirurgie vasculaire, a précisé qu’il était envisageable que
celle-ci reprenne une activité professionnelle entre 30 à 50% à partir du mois d’août
2019, en évitant toute activité physique générant des pics hypertensifs.
Dans un rapport du 23
mai 2019, le Dr V.________ a posé les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail
de dissection de l’aorte thoraco-abdominale de type B ainsi que de mutation génétique
découverte en août 2018, tout en précisant que le pronostic était bon. La capacité
de travail était nulle avec toutefois un espoir que l’assurée puisse reprendre une activité
professionnelle à 30% en août 2019 avec un retour à 100% fin 2019.
Le 17 juillet 2019, le
Dr V.________ a confirmé à l’assureur perte de gain que l’évolution de l’état
de santé de l’assurée était favorable avec une reprise du travail à la rentrée
scolaire d’août 2019.
Le 5 août 2019, la
Dre S.________ a mentionné qu’une reprise progressive à 30% de l’activité
professionnelle était envisagée à partir du 25 septembre 2019.
Dans un rapport du 29
novembre 2019 à l’assureur perte de gain de l’employeur, la Dre S.________ a attesté
de la capacité de reprise de l’activité professionnelle de sa patiente à 30% du
30 septembre au 31 décembre 2019, puis à 40% du 1
er
janvier au 30 avril 2020 et enfin à 50% à partir du 1
er
mai 2020. Elle a établi des certificats médicaux en ce sens.
Répondant à
un questionnaire de l’OAI, le Prof. P.________, spécialiste en chirurgie vasculaire, a indiqué,
le 7 janvier 2020, que l’assurée était asymptomatique sur le plan vasculaire et que son
incapacité de travail était de 30% depuis le 30 septembre 2019, tant dans son activité
habituelle que dans une activité adaptée. A titre de limitations fonctionnelles, il a mentionné
que l’assurée devait éviter le stress et l’hypertension artérielle.
Dans un compte rendu de la permanence SMR du 20
janvier 2020, il est fait état d’une capacité de travail de l’assurée de 70%
avec les limitations fonctionnelles suivantes : éviter les facteurs de stress à risque
hypertensif et fatigabilité.
Le
30 juin 2020, la Dre S.________ a établi un nouveau certificat médical attestant d’une
capacité de travail de 50% de sa patiente jusqu’au 15 août 2020 puis de 60% dès
le 16 août 2020 jusqu’au 15 septembre 2020.
Le 21 janvier 2021, le service de réadaptation de l’OAI a procédé au calcul des
revenus de l’assurée. Il a en particulier retenu, en se fondant sur les fiches de salaire
2020, un revenu sans invalidité de 77'220 fr. à 100% en 2020 et un revenu avec invalidité
de 46'332 fr. à 60% en 2020. Il en résultait une perte économique de 30'888 fr., soit
un taux d’invalidité de 40%.
Dans un nouveau formulaire
de détermination du statut, l’assurée a indiqué, le 2 février 2021, qu’elle
travaillerait à 80% si elle était en bonne santé, précisément pour des raisons
de santé et compte tenu d’un enfant à charge.
Une
évaluation économique sur le ménage a été effectuée au domicile de l’assurée.
Selon le rapport qui en est résulté, daté du 4 novembre 2021, il a été retenu
un statut d’active à 95% jusqu’à la fin du congé maternité, puis à
60% dès décembre 2018 et à 90% dès août 2019. Le taux des empêchements
dans la part ménagère a été évalué à 3.5%, étant précisé
que ces empêchements étaient peu nombreux dans la part ménagère, excepté certains
travaux extérieurs (jardin) que l’assurée n’effectuait plus du tout, et que l’aide
du mari était exigible.
Par projet de décision
du 16 novembre 2021, l’OAI a considéré que l’état de santé de l’assurée
s’était amélioré de manière progressive. Il a retenu les degrés d’invalidité
suivants, après pondération de la part active et de la part ménagère en fonction
du taux d’occupation professionnel et du taux consacré aux travaux habituels, ainsi que des
empêchements dans les deux domaines : 90% du 1
er
septembre au 31 décembre 2019, 63% du 1
er
janvier au 30 avril 2020, 54% du 1
er
mai
au 31 juillet 2020, 45% du 1
er
août au 30 novembre 2020 et 36% dès le 1
er
décembre
2020. Compte tenu de ces différents degrés, l’OAI a reconnu à l’assurée
le droit à une rente d’invalidité entière du 1
er
septembre au 31 décembre 2019, à un trois quarts de rente du 1
er
janvier au 30 avril 2020, à une demi-rente du 1
er
mai au 31 juillet 2020 et à un quart de rente du 1
er
août au 30 novembre 2020. L’OAI a refusé à l’assurée tout droit à
une rente pour la période postérieure au 30 novembre 2020.
Par décision du 1
er
février 2022, l’OAI a accordé à l’assurée, conformément au projet
du 16 novembre 2021, une rente d’invalidité entière du 1
er
septembre
au 31 décembre 2019, un trois-quarts de rente du 1
er
janvier au 30 avril 2020, une demi-rente du 1
er
mai au 31 juillet 2020 et un quart de rente du 1
er
août
au 30 novembre 2020.
B.
Par acte du 3 mars 2022,
Q.________, sous la plume de son conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, en concluant principalement à l’octroi d’une rente d’invalidité
entière à compter du 1
er
janvier
2020. En substance, elle conteste l’évaluation de sa capacité de travail, singulièrement
à l’aune de sa capacité de rendement restreinte. Elle fait également valoir que
les empêchements ménagers retenus à hauteur de 3,5% apparaissent insuffisants et devraient
correspondre
a minima
aux taux retenus dans la part active.
Par réponse du 21
avril 2022, l’intimé a proposé le rejet du recours, rappelant les constatations médicales
du Dr V.________ et du Prof. P.________, confirmées par l’avis SMR du 12 avril 2022, ainsi
que le rapport d’évaluation ménagère du 4 novembre 2021.
La recourante a déposé
une réplique le 13 juin 2022, aux termes de laquelle elle a confirmé avoir des empêchements
plus importants que ceux retenus, notamment dans la part ménagère.
L’intimé a,
en duplique, uniquement indiqué que les échanges d’écritures n’étaient
pas de nature à modifier sa position.
E n  d r o i t  :
1.
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’occurrence,
déposé en temps utile (art. 60 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le degré d’invalidité
et, partant, sur la quotité de la rente à laquelle a droit la recourante à compter du
1
er
janvier 2020, étant précisé que le point de départ du droit à la rente au 1
er
septembre 2019 (cf. art. 29 al. 1 LAI) et l’octroi, en sa faveur, d’une rente d’invalidité
entière du 1
er
septembre 2019 au 31 décembre 2019, ne sont pas contestés.
3.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier 2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021 compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b)
En l’occurrence, la décision est datée du 1
er
février 2022, mais l’ouverture du droit à la rente litigieuse remonte au 29 août
2019 et les faits pertinents sur lesquels ont porté l’instruction sont antérieurs à
la modification législative. Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste donc en l'espèce applicable (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1
; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à
l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente,
un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité
de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 %
au moins donne droit à une rente entière.
Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel, d’une part, et
qui accomplissent par ailleurs des travaux habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI,
d’autre part, il convient d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée
en pourcentage, la personne assurée aurait consacré à l’exercice de son activité
lucrative, sans atteinte à la santé, et quelle part de son temps elle aurait consacrée
à ses travaux habituels. C’est la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité
(art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier le point
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre
2017 consid. 5.1).
b)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation rigoureuse et complète, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6.
a)
Une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée (art. 69 al.
2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur
probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid.
3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1).
b)
S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le ménage dû à
l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la famille (obligation de
diminuer le dommage), on admet que si la personne assurée n’accomplit plus que difficilement
ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de
son handicap, elle doit en premier lieu organiser son travail et demander l’aide de ses proches
dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références citées ; TF 9C_568/2017
du 11 janvier 2018 consid. 5.4).
7.
En l’espèce, la recourante ne conteste pas le statut mixte de 90 % active et de 10 % ménagère
retenu par l’OAI, ni la méthode de calcul de l’invalidité. Elle se limite –
dans une critique assez générale – à remettre en cause le taux d’incapacité
retenu dans la part active à compter du 1
er
janvier 2020 et le taux des empêchements dans la part ménagère. Elle n’explicite
toutefois pas son grief, ni ne propose des taux concrets. Elle ne se prévaut d’aucune pièce
médicale qui attesterait selon elle d’empêchements ou de limitations fonctionnelles plus
importantes que celles retenues et qui seraient de nature à remettre en cause l’appréciation
effectuée par l’OAI. Elle ne se plaint pas non plus d’une instruction lacunaire par
l’intimé et ne requiert pas l’administration de preuves supplémentaires.
Eu égard au dossier de la cause, examiné d’office, il convient de confirmer le statut
mixte de 90 % active et de 10 % ménagère tel qu’arrêté par l’intimé
pour la période contestée, c’est-à-dire à compter du 1
er
janvier 2020. En effet, si l’assurée a tout d’abord indiqué (cf. formulaire de
détermination du statut complété le 22 avril 2019) qu’elle travaillerait à
100% sans atteinte à la santé, avant de mentionner qu’elle travaillerait à 80% dans
une telle situation (cf. formulaire de détermination du statut complété le 2 février
2021), elle a expliqué à l’enquêtrice (cf. rapport d’enquête ménagère
du 4 novembre 2021) qu’il était prévu qu’elle reprenne à 60% à l’issue
de son congé-maternité durant la première année de vie de sa fille (août 2018
à août 2019), puis à 90% dès l’été 2019 pour s’occuper de sa
fille les mercredis après-midis. C’est donc bien un taux de 90% active et 10% ménagère
qui doit être retenu pour la période litigieuse, selon les explications fournies. Ce point
n’est pas critiquable.
8.
Il y a ensuite lieu de déterminer si c’est à bon droit que l’intimé a retenu
une capacité de travail de l’assurée de 60 % dans une activité respectant ses limitations
fonctionnelles dès le 1
er
janvier 2020 et si les empêchements ménagers retenus sont suffisants.
a)
En ce qui concerne la part que la recourante consacre à l’exercice d’une activité
lucrative, l’intimé a retenu que progressivement la recourante présentait à nouveau
une capacité de travail de 60% dans une activité respectant les limitations fonctionnelles
retenues (fatigabilité et éviter les situations stressantes). L’OAI s’est fondé
sur les constatations et les conclusions des rapports des médecins de l’assurée, singulièrement
sur l’évolution favorable de son état de santé.
En l’occurrence,
la recourante ne fait pas valoir qu’un rapport médical aurait été mal apprécié
ou que les renseignements nécessaires à l’évaluation de sa capacité de travail
manqueraient. Or, il ressort des pièces du dossier qu’effectivement la recourante a subi deux
opérations cardiovasculaires lourdes en 2018 et 2019, mais les suites opératoires ont été
qualifiées de bonnes après la seconde opération et la « réparation »
des vaisseaux sanguins a pu être réalisée de sorte qu’elle ne souffre d’aucune
séquelle, les seules limitations fonctionnelles étant une fatigabilité et d’éviter
le stress.
A cet égard, le Dr
V.________ a exposé, dans un rapport du 13 mai 2019 destiné à la médecin traitante
de l’assurée, que cette dernière devait éviter tout pic hypertensif, mais jugeait
qu’elle pouvait reprendre une activité lucrative ou une activité physique, notamment
une reprise de l’activité habituelle entre 30 et 50% dès août 2019. Ce même
médecin a indiqué, dans un questionnaire du 23 mai 2019, que l’assurée pourrait
reprendre une activité lucrative à 30% en août 2019 et espérait un retour à
plein temps fin 2019. Interrogé en juillet 2019 par le médecin de l’assureur perte de
gain maladie de l’employeur, le Dr V.________ a confirmé une reprise de l’activité
lucrative à la rentrée scolaire d’août 2019.
Le Prof. P.________ a
exposé, dans un questionnaire de l’OAI complété le 7 janvier 2020, que l’assurée
était asymptomatique lors de la dernière consultation en novembre 2019, qu’elle présentait
une incapacité de travail de 30% depuis le 30 septembre 2019 dans son activité habituelle
et que la capacité de travail était la même dans une activité adaptée. Les limitations
fonctionnelles étaient d’éviter le stress et l’hypertension artérielle.
Les certificats d’arrêt
de travail signés par la Dre S.________, médecin traitante, sont plus favorables pour l’assurée
que ceux des spécialistes et ont été validés par l’OAI qui a admis ces incapacités
de travail. La Dre S.________ a ainsi fixé la reprise de l’activité lucrative à
30% au 30 septembre 2019, puis à 40% dès le 1
er
janvier
2020, et enfin à 50% dès le 1
er
mars 2020 jusqu’au 15 août 2020. Dès le 16 août 2020, l’assurée a repris
son travail habituel à 60%. C’est ainsi les documents médicaux les plus favorables à
l’assurée qui ont été pris en considération par l’intimé pour déterminer
les taux d’incapacité de travail. Partant, il n’y a pas de raison de s’écarter
des taux retenus.
b)
Sur le vu de ce qui précède, l’évaluation de la capacité de travail de la recourante
est adéquate. Il convient donc de retenir un taux de 60 % dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles (stress, fatigue et pas de port de charge lourdes) sur la base des rapports
médicaux qui bénéficient d’une valeur probante suffisante.
c)
Pour la part que la recourante consacre à l’accomplissement de ses travaux habituels, le taux
d’empêchement retenu par l’intimé de 3,5% est critiqué.
La recourante fait valoir
qu’il faudrait retenir au moins un taux d’empêchement aussi élevé que dans
la part active.
En premier lieu, il faut
constater que l’enquête ménagère a été réalisée correctement
et jouit d’une pleine valeur probante. En effet, celle-ci a été réalisée par
une personne qualifiée qui a rédigé un rapport détaillé et motivé. Elle
constitue ainsi une base fiable de décision. Spécialement diligentée pour définir
les empêchements dans chaque tâche ménagère, cette preuve est davantage pertinente
que les documents médicaux utilisés pour la part active. On ne saurait en effet transposer
simplement le taux de la part active aux tâches de tenue du ménage.
En second lieu, on relèvera,
s’agissant des empêchements retenus par 3,5%, que les limitations fonctionnelles que connaît
la recourante n’occasionnent pas de difficultés importantes dans la tenue d’un ménage
où celle-ci peut aller à son rythme. L’aide de son conjoint est en outre exigible et
l’assurée a indiqué qu’elle partageait déjà les tâches avec son
époux avant son atteinte à la santé. Elle n’indique du reste pas quelles charges
elle ne pourrait plus assumer et quels empêchements n’auraient pas été retenus.
Force est donc d’admettre
que le rapport d’enquête ménagère est probant et peut être suivi.
9.
a)
Il s’ensuit que le taux d’invalidité global fixé à 36,35 % ([90% x 40%] +
[10% x 3,5%]) à compter du 1
er
janvier 2020, n’ouvrant plus le droit à une rente, peut être confirmé.
b)
Pour le surplus, la recourante ne critique
pas la méthode de calcul employée, si bien qu’il n’y pas lieu d’y revenir
plus avant. Quant aux calculs proprement dits opérés par l’intimé pour déterminer
le degré d’invalidité global pour chaque période, ceux-ci ont été vérifiés
d’office et ne prêtent pas le flanc à la critique.
10.
a)
Compte tenu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 1
er
février 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est
confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de Q.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :