vd_findinfo · Jug / 2012 / 239 · 2012-03-30 · fr

HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, PIÉTON | 117 CP, 26 al. 1 LCR, 3 al. 1 OCR

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 31.08.2012 Jug / 2012 / 239

TRIBUNAL
CANTONAL
154
PE09.029622-DJA//PCR
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
31 août 2012
__________________
Présidence
de               Mme
B E N D A N I
Juges
:              MM.
Meylan et Battistolo
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
B.R.________,
E.R.________, F.R.________
et
O.R.________
,
plaignants et partie civiles, représentés par Me Isabelle Jaques, conseil d'office LAVI à
Lausanne, appelants,
Ministère
public central
, division affaires spéciales,
contrôle et mineurs, appelant,
et
A.________
,
prévenu, représenté par Me François Magnin, avocat à Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 30 mars 2012, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a libéré
A.________ du chef d’accusation d’homicide par négligence (I), donné acte à
E.R.________, F.R.________, O.R.________ et B.R.________ de leurs réserves civiles contre A.________
(II), fixé l’indemnité d’avocat d’office due à Me Isabelle Jaques à
9'000 fr., TVA et débours compris, (III) et laissé les frais de la procédure, incluant
l’indemnité mentionnée ci-dessus, à la charge de l’Etat (IV).
B.
Le 3 avril 2012, B.R.________, E.R.________, F.R.________
et O.R.________ ont annoncé faire appel contre ce jugement.
Par déclaration motivée du 1
er
mai 2012, ils ont conclu, avec suite de dépens, principalement à sa réforme en ce sens
qu’A.________ est reconnu coupable d’homicide par négligence et subsidiairement à
son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour nouvelle
décision. Ils ont requis une nouvelle inspection locale ainsi que l’audition de [...] et de
son épouse.
Le 5 avril 2012, le Ministère public a formé appel contre le jugement précité. Dans
sa déclaration d’appel du 1
er
mai 2012, il a conclu à sa réforme en ce sens qu'A.________ est condamné, pour homicide
par négligence, à une peine de 45 jours-amende, à 120 fr. le jour-amende, avec sursis
pendant deux ans, et à une amende de 1'320 fr., convertible en 11 jours de peine privative de liberté
en cas de non paiement fautif. Il a requis une inspection sur les lieux de l’accident, dans des
conditions similaires à celles qui prévalaient le jour de l’accident, à savoir de
nuit.
Par lettre du 7 juin 2012, la Présidente
de la cour de céans a rejeté les réquisitions de preuve des appelants.
A l'audience du 31 août 2012, les appelants ont chacun renouvelé leurs réquisitions de
preuve, que la cour de céans a rejetées par décision incidente du même jour, rendue
sans frais. Ils ont chacun confirmé leurs conclusions. A.________, qui a confirmé les déclarations
faites en cours de procédure et en première instance, a conclu au rejet des appels et à
la confirmation du jugement de première instance.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né le 20 mai 1962 à Sion, où il a effectué ses classes primaires et secondaires avant
de faire un apprentissage d'employé de commerce, A.________ est venu à Lausanne à l'âge
de 20 ans pour y travailler dans l'informatique. Actuellement, il œuvre au sein de la [...] et réalise
à ce titre un salaire mensuel net d'environ 11'000 fr., versé treize fois l'an. Son épouse
gagne pour sa part 14'000 à 15'000 fr. nets par année comme coiffeuse indépendante. Le
couple a un fils né en 1999. Les charges mensuelles essentielles d'A.________ pour toute la famille
se composent de 1'000 à 1'250 fr. d'intérêts hypothécaires et charges courantes pour
la maison dont il est propriétaire, de 1'350 fr. de primes d'assurance-maladie ainsi que de
frais de déplacements professionnels dont il ne connaît pas le montant. Les impôts du
couple sont de l'ordre de 30'000 fr. par année. Hormis ce qui a trait à son immeuble, le prévenu
n'a ni dettes, ni économies particulières. Son casier judiciaire et l'extrait du fichier ADMAS
le concernant ne comportent aucune inscription.
2.
2.1
Le dimanche 22 novembre 2009, vers 6h45, A.________,
qui venait de son domicile accompagné de son fils de 10 ans, circulait avec ses feux de croisement
à une vitesse d'environ 50 km/h au volant de son véhicule [...] sur le chemin du [...] à
[...], où la vitesse est limitée à 80 km/h, en direction de la route cantonale Lully-Morges.
A un moment donné, il a remarqué tardivement sur la route, dans le faisceau de ses phares,
à quelque 20 mètres de son véhicule, selon son estimation, une tache "de couleur
claire", respectivement "jaune" voire "orange", et qui, selon ses dires, devait
mesurer environ 30 centimètres. Il a expliqué qu'il n'avait vu qu'une couleur mais pas de volume
et pensé qu'il s'agissait d'un carton ou d'une tache de terre laissée par un tracteur. Lors
de sa première audition, juste après l'accident, il a déclaré qu'il a donc relâché
les gaz immédiatement et posé son pied sur la pédale de frein, sans toutefois avoir eu
le temps d'appuyer. Lors de sa seconde audition, sept mois après l'accident, il a expliqué
qu'il a commencé à freiner, sans effectuer à ce stade un freinage d'urgence, avant de
freiner fortement lorsqu'il a entendu le bruit d'un impact. Il s'est avéré qu'il avait en réalité
roulé sur le corps de T.R.________, couché sur la chaussée, le traînant sur une douzaine
de mètres avant qu'il se décroche et s'immobilise. Ensuite, A.________ a quitté l'habitacle
pour se diriger vers ce qu'il avait écrasé et c'est à ce moment-là qu'il a constaté
qu'il s'agissait d'un jeune homme. A l'arrivée de la police, quelques minutes plus tard, il a été
soumis à un contrôle de son état physique au moyen d'un éthylomètre portatif
et ce test s'est révélé négatif.
T.R.________, âgé de 23 ans, est décédé le même jour, vers 17h00, au CHUV.
Dans leur rapport d'autopsie du 20 avril 2010, les experts ont indiqué que sur la base de l'ensemble
des éléments à leur disposition, ils avaient pu conclure que le décès du jeune
homme était consécutif aux lésions traumatiques constatées, notamment aux lésions
crânio-cérébrales, et que celles-ci pouvaient être la conséquence d'un accident
de la circulation, tel qu'on leur proposait, même si sur la seule base des constatations médico-légales,
il n'était pas possible d'exclure un éventuel traumatisme ayant précédé l'accident
de circulation décrit.
La veille au soir, T.R.________ était allé voir un concert et faire la fête avec des amis
à Nyon. Vers 5h00, il avait quitté l'établissement dans lequel il avait passé la
soirée afin de prendre un train pour Morges où il était finalement arrivé avec un
copain à 5h45. Ensuite, tous deux avaient encore bu une bière dans un café à proximité
de la gare pour finalement se séparer aux environs de 6h15, moment où il avait quitté
les lieux à pieds pour rejoindre son domicile. L'enquête n'a pas permis d'élucider pourquoi
et comment T.R.________, qui présentait un taux d'alcoolémie de 1.84 g
o
/
oo,
s'est retrouvé allongé sur le chemin
du [...].
2.2
A l'endroit de l'accident, la route est large
de 3,5 mètres et rectiligne sur plus de 300 mètres. Elle est bordée de chaque côté
par une bande herbeuse et des vignes et présente une légère déclivité (4,72
%) en direction de [...]. Au moment des faits, il faisait nuit, il n'y avait pas de précipitations,
la route était propre (sans gravier) et un banc de brume d'une densité faible émanait
du sol humide.
2.3
Le tribunal a retenu qu'à la vitesse de 50
km/h, la distance de freinage du véhicule était de 25 à 27 mètres (selon la méthode
de calcul la plus favorable au prévenu) et que, dès lors, A.________ pouvait s'arrêter
sur la distance de visibilité correspondant à la portée d'éclairage des feux de croisement
de 30 mètres, de sorte qu'on ne pouvait lui reprocher d'avoir roulé à une vitesse inadaptée.
Les premiers juges ont en outre retenu qu'il avait été impossible à l'intimé de percevoir
l'existence d'un véritable danger, soit la présence d'un corps allongé sur la route, et
ont considéré que même si le prévenu avait fait une mauvaise appréciation ou
analyse de la situation, les circonstances de l'espèce étaient à tel point particulières
que l'on ne pouvait exiger de lui qu'il compte avec la présence d'un obstacle de cette nature, peu
visible, de nuit, de sorte que l'on ne pouvait pas lui imputer à faute de n'avoir pas évité
le corps.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP,
l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement,
soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit être
déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art.
399 al. 3 CPP).
Interjetés dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de
première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables.
Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
3.
Les appelants considèrent qu’A.________ s’est rendu coupable d’homicide par négligence.
3.1
L'art. 117 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura causé la mort
d'une personne. La réalisation de cette infraction suppose la réunion de trois conditions:
le décès d'une personne, une négligence et un lien de causalité naturelle et adéquate
entre la négligence et la mort (
ATF
127 IV 34
c. 2a p. 38;
122
IV 145
c. 3 p. 147).
3.1.1
Il y a négligence si, par une imprévoyance coupable, l'auteur agit sans se rendre compte ou
sans tenir compte des conséquences de son acte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur
de l'acte n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation
personnelle (art. 12 al. 3 CP). Pour qu'il y ait négligence, il faut tout d'abord que l'auteur ait,
d'une part, violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder
les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et
les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (
ATF
135 IV 56
c. 2.1 p. 64;
133
IV 158
c. 5.1 p. 161 s.;
122
IV 17
c. 2b p. 19 s.). S'agissant en l'espèce
d'un accident de la route, il convient de se référer aux règles de la circulation routière
pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs imposés par la prudence
(
ATF
122 IV 133
c. 2a p. 135).
L'art. 26 al. 1 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958)
prescrit à chacun un devoir de prudence qui lui impose de se comporter, dans la circulation, de
manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément
aux règles établies. En particulier, le conducteur devra rester constamment maître de
son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (art. 31 al. 1
LCR). La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités
du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité
(art. 32 al. 1 1
ère
phr. LCR). Le conducteur ne doit pas circuler à une vitesse qui l'empêcherait de s'arrêter
sur la distance à laquelle porte sa visibilité (Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation
routière, Lausanne 1996, n. 6.1 ad art. 32 LCR). Le conducteur qui circule de nuit doit pouvoir
s'arrêter sur la distance éclairée la plus courte (cf. ATF 126 IV 91 c. 4a pp. 92 ss).
Aux termes de l'art. 3 al. 1 OCR (Ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13
novembre 1962, RS 741.11), le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation.
Il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera
en outre à ce que son attention ne soit distraite ni par la radio ni par tout autre appareil reproducteur
de son. Ainsi, le conducteur doit vouer à la route et au trafic toute l'attention possible et le
degré de cette attention doit être apprécié au regard de toutes les circonstances,
telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité, les sources
de danger prévisibles, etc. (ATF 122 IV 225 c. 2b p. 228). L'attention requise du conducteur implique
qu'il soit en mesure de parer rapidement aux dangers qui menacent la vie, l'intégrité corporelle
ou les biens matériels d'autrui, et la maîtrise du véhicule exige qu'en présence
d'un danger, il actionne immédiatement les commandes du véhicule de manière appropriée
aux circonstances (ATF 6S.186/2002 du 25 juillet 2002 c. 2.2; Bussy/Rusconi, op. cit., n. 2.4 ad art.
31 LCR).
3.1.2
Selon la jurisprudence, un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une
des conditions
sine qua non
,
c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit (
ATF
133 IV 158
c. 6.1 p. 167;
125
IV 195
c. 2b p. 197). Il n'est toutefois pas
nécessaire que ce comportement soit la cause unique ou immédiate du résultat (
ATF
116 IV 306
c. 2a p. 310).
Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher si le comportement incriminé
est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un
résultat du genre de celui qui s'est produit (
ATF
133 IV 158
c. 6.1 p. 168;
131
IV 145
c. 5.1 p. 147). La causalité adéquate
peut cependant être exclue si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le
comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle
ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un
acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il
faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la
plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan
tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur
(
ATF
133 IV 158
c. 6.1 p. 168;
131
IV 145
c. 5.2 p. 148).
3.2
En l’espèce, il est établi qu'A.________
circulait à une vitesse d’environ 50 km/h, ce qui n'est en soi pas contesté. Conformément
à l’appréciation des premiers juges, on ne saurait lui reprocher d’avoir circulé
à une vitesse inadaptée. En effet, en prenant en considération les paramètres les
plus favorables au prévenu, soit une portée d’éclairage des feux de croisement de
30 mètres et une distance d’arrêt de l’ordre de 25 à 27 mètres, A.________
pouvait s’arrêter sur la distance de visibilité.
Reste que si le prénommé a circulé à une vitesse adaptée aux circonstances,
il a manifestement violé son devoir de prudence, d’une part, en n’ayant pas pu identifier
qu’il s’agissait d’un corps sur la route, la victime mesurant pourtant plus de 180
cm et pesant 80 kg, et, d’autre part, en ne ralentissant pas ou insuffisamment ou en ne procédant
à aucune manœuvre d’évitement face à un "obstacle" pourtant perceptible.
En effet, le prévenu, qui avait les feux de croisement enclenchés, avait une distance de visibilité
d’environ 30 mètres et était donc parfaitement en mesure de s’arrêter sur
cette distance au regard de la vitesse à laquelle il circulait. Par ailleurs, le prévenu avait
bel et bien vu quelque chose d’anormal sur la chaussée, mais est toutefois resté sans
réaction face à l'obstacle. Cette constatation résulte des déclarations même
de l'intéressé, qui, lors de son audition par la police le 22 novembre 2009, soit quelques
heures après l'accident, a déclaré ce qui suit : "Soudain, j’ai vu, dans le
faisceau de mes phares, à une vingtaine de mètres devant moi, quelque chose de couleur claire
que je n’ai pas pu identifier, sur le centre de la route. Je ne peux toutefois pas déterminer
le volume de ce que j’ai aperçu. J’ai donc relâché les gaz immédiatement
et posé mon pied sur la pédale de frein, sans toutefois avoir eu le temps d’appuyer.
J’ai alors entendu un choc puis un bruit sous mon véhicule. J’ai immédiatement
freiné et me suis arrêté sur le milieu de la route. C’est à ce moment-là
que je me suis soudain rendu compte qu’il pouvait s’agir d’une personne, qui se trouvait
déjà couchée sur la chaussée" (PV aud. 1, p. 2). Lors de son audition par le
Juge d'instruction le 23 juin 2010, le prévenu a déclaré ceci : "J'ai soudain
vu une tache un peu plus claire sur la route. Cette tache était un peu jaune et devait mesurer environ
30 centimètres. J'ai vu une couleur mais pas de volume. J'ai pensé qu'il y avait un carton
sur la route. Je me suis exclamé à voix haute : "c'est quoi ce truc?". J'ai immédiatement
mis le pied sur le frein (…). Je n'ai à aucun moment, avant l'impact, identifié ce qui
se trouvait sur la route comme étant un corps" (PV aud. 2). Lors des débats de première
instance, le prévenu a encore affirmé ce qui suit : "Ce que j’ai vu sur le sol c’était
une zone orange. Au moment du choc, je me suis demandé si c’était un carton, un caillou
ou un animal. C’est après l’impact que j’ai pensé à un corps humain,
en fonction du bruit. Je n’ai pas pu avoir de réactions d’urgence face au danger car
je n’ai pas vu le danger".
Au vu des éléments qui précèdent, on doit admettre qu’A.________ n’a
pas voué une attention suffisante à la route. En effet, roulant à une vitesse de 50 km/h
sur un tronçon rectiligne (où la vitesse est limitée à 80 km/h) et avec des feux
enclenchés portant sur une distance de 30 mètres, alors que la distance de freinage, temps
de réaction compris, était de 25 à 27 mètres, il n’a absolument pas remarqué,
dans le faisceau de ses phares, la présence d’un corps humain avant de rouler sur celui-ci.
Par ailleurs, bien qu’il ait perçu quelque chose d’anormal sur la chaussée, il
n’a rien fait pour éviter ce qu’il avait vu et donc par la suite le heurt, alors qu'une
manœuvre d'évitement par la gauche aurait été possible (jugt, p. 7). Au demeurant,
quand bien même il n’aurait pu discerner clairement qu’il s’agissait d’un
homme en raison de l'obscurité et du fait que la victime portait des habits sombres, A.________
avait bel et bien vu quelque chose et devait réagir en conséquence et éviter le choc,
ce d’autant plus qu’il ne savait pas précisément ce dont il s’agissait.
Partant, le prévenu n'a pas voué toute son attention à la route, comme il en avait l'obligation
conformément à l'art. 3 al. 1 OCR et rien ne l'empêchait de se conformer à son devoir.
L'inattention commise lui est donc imputable à faute.
3.3
Si le prévenu avait voué toute son attention
à la route, il aurait pu et dû, en maîtrisant son véhicule correctement, s'arrêter
en temps utile et éviter le choc ou procéder à une manœuvre d’évitement.
L'inattention était, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie,
propre à entraîner un accident du genre de celui qui s'est produit. Le comportement fautif
du prévenu était donc bien la cause naturelle et adéquate de l'accident qui a provoqué
la mort du jeune homme.
Certes, la victime était couchée sur la chaussée au moment du choc. Il n’y a toutefois
pas lieu d’examiner si elle a commis une faute plus grave, de gravité égale ou moins
grave que la négligence d'A.________, vu l'absence de compensation des fautes en droit pénal
(ATF 122 IV 17 c. 2c/bb). Il convient bien plus de relever que la règle de prudence dont la violation
est reprochée à l'intimé doit précisément permettre de réagir à la
présence inattendue d'une personne ou d'un objet sur la chaussée (TF 6B_1023/2010 du 3 mars
2011 c. 3. 2). Le comportement de la victime ne pourrait donc apparaître comme interruptif du rapport
de causalité que s'il était établi que celui-ci est apparu dans le champ de vision du
prévenu à un moment où il n'était plus en mesure de réagir efficacement, même
en roulant à la vitesse adaptée aux circonstances, ce qui n'est toutefois pas le cas en l'occurrence,
puisque, comme on l'a vu ci-avant, au regard de la distance de visibilité due aux feux de croisement
de son véhicule et des conditions de la route, qui étaient bonnes, le prévenu était
en mesure de réagir efficacement pour éviter la victime. Peu importe que l'intimé n'ait,
comme il l'affirme, pas identifié la "tache" à un piéton. Cette solution découle
de la jurisprudence stricte en la matière, de laquelle il n'y a pas de raison de s'écarter
dans le cas d'espèce.
3.4
Par conséquent, A.________ doit être condamné pour homicide par négligence au sens
de l'art. 117 CP, toutes les conditions de cette infraction étant réalisées.
4.
Il reste à examiner la peine à infliger
au prévenu.
4.1
L'art. 47 al. 1 CP prévoit que la peine doit
être fixée d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte des antécédents
et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir. L'alinéa
2 de cette disposition énumère, de manière non limitative, une série de critères
à prendre en considération pour déterminer la culpabilité de l'auteur. Ces critères
correspondent à ceux qui devaient être pris en compte selon la jurisprudence relative à
l'art. 63 aCP, à laquelle on peut continuer de se référer (
ATF
134 IV 17
c. 2.1 p. 19).
Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté
de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il
doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en
présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (
ATF
134 IV 1
c.. 4.2.2 p. 5).
4.2
En l'espèce, A.________ a violé son
devoir de prudence découlant des règles de la circulation routière. Compte tenu des circonstances,
cette négligence peut être qualifiée de faute légère. Par ailleurs, le prénommé
a eu un bon comportement suite à l’accident et celui-ci n’est pas resté sans conséquence
pour lui (cf. jugt p. 27).
La cour de céans estime qu'il convient de prononcer une peine de principe, d'une quotité modeste,
soit une peine de dix jours-amende. Au regard du revenu réalisé par A.________ et de ses charges
financières (cf.
supra
considérant 1, p. 10), le montant du jour-amende peut être fixé à 200 francs. On
renoncera au prononcé de toute amende à titre de sanction immédiate.
En définitive, une peine pécuniaire de dix jours-amende à 200 fr. le jour-amende,
assortie
du sursis fixé au minimum légal de deux ans,
apparaît
adéquate.
5.
En conclusion, les appels sont admis et le jugement
attaqué modifié dans le sens des considérants qui précèdent.
5.1
Vu l'issue de la cause,
les frais
de la procédure de première instance, y compris l'indemnité allouée par les premiers
juges au conseil d'office des plaignants, doivent être mis à la charge d'A.________ (art. 426
al. 1, 1
ère
phrase, CPP).
Il en ira de même des frais d'appel (art.
428 al. 1 CPP). Ces frais comprennent l’indemnité allouée au conseil d’office des
plaignants, par 2'038 fr. 70, TVA et débours compris.
5.2
Vu la condamnation d'A.________, aucune indemnité
de dépens de l'art. 429 CPP ne lui sera allouée
.
Il ne sera pas non plus accordé de dépens de deuxième instance aux plaignants (art. 433
CP), dans la mesure où
une indemnité
de conseil d'office pour la procédure d'appel à la charge de l'intimé est allouée
à Me Isabelle Jaques.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 34, 42, 47, 117 CP; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
Les appels sont admis.
II.
Le jugement rendu le 30 mars 2012 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte est
modifié aux chiffres I et IV de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais
le suivant :
I.              Condamne A.________,
pour homicide par négligence, à une peine de 10 (dix) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 200 fr., avec sursis pendant deux ans.
II.
Donne acte à E.R.________, F.R.________, O.R.________ et B.R.________ de leurs réserves civiles
contre A.________.
III.
Fixe l'indemnité d'avocat d'office due à Me Isabelle Jaques à 9'000 fr., TVA et débours
compris.
IV.
Met les frais de la cause, par 22'138 fr. 55, y compris l'indemnité prévue sous chiffre III
ci-dessus, à la charge d'A.________.
III.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 2'038 fr. 70, TVA et débours compris, est allouée à
Me Isabelle Jaques.
IV.
Les frais de la procédure d'appel par 3'948
fr. 70, y compris l'indemnité prévue sous ch. III ci-dessus, sont mis à la charge d'A.________.
V.
Le jugement est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
31 août 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Isabelle Jaques, avocate (pour B.R.________, E.R.________, F.R.________ et O.R.________),
-
Me François Magnin, avocat (pour A.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Service Sinistres Suisse SA (dossier n° 21.09.0534-cp),
-
Service des automobiles (NIP 00.001.661.881, réf. CBX),
-
Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et
mineurs,
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :