vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 725 · 2014-09-15 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL}, VISITE, RELATIONS PERSONNELLES, REJET DE LA DEMANDE | 273 CC, 445 al. 1 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 15.09.2014 Arrêt / 2014 / 725

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ14.013483-141388
212
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 15 septembre 2014
_______________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              M.
Battistolo et Mme Bendani
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
273, 445 al. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
C.________
,
à Genève, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 24 juin 2014 par le
Juge de paix du district de Lausanne dans la cause concernant les enfants et
A.Y.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 juin 2014, adressée pour notification le 4 juillet
2014, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a partiellement admis
la requête de mesures provisionnelles déposée le 9 mai 2014 par G.________ (I), dit que
C.________ exercera son droit de visite sur ses filles B.Y.________ et A.Y.________ par l'intermédiaire
de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l'intérieur
des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents (II),
dit que Point Rencontre reçoit une copie de la décision, détermine le lieu des visites
et en informe les parents par courrier, avec copies aux autorités compétentes (II bis), dit
que chacun des parents est tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un
entretien préalable à la mise en place des visites (II ter), confié un mandat d’évaluation
à l’Unité d’évaluation et missions spécifiques du SPJ avec pour tâche
de faire toute proposition utile quant à l’exercice du droit de visite de C.________ sur ses
filles d’ici au 1
er
octobre 2014 (III), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause
au fond (IV) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours
(V).
En droit, le premier juge a considéré que la modification provisoire du droit de visite de
C.________ paraissait, en l’état et au vu des circonstances, la mesure la plus à même
de limiter le risque d’entrave au bon développement de ses filles B.Y.________ et A.Y.________.
Il a retenu que ces dernières tenaient des propos accusant leur père d’avoir commis des
abus sexuels à leur égard durant l’exercice de son droit de visite.
B.
Par acte du 23 juillet 2014, C.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant principalement
à sa réforme en ce sens que son droit de visite tel qu’institué par la convention
du 16 septembre 2013 lui est restitué, subsidiairement à sa réforme en ce sens qu’un
large droit de visite en présence de sa mère lui est octroyé et, plus subsidiairement,
à son annulation et au renvoi de la cause au juge de paix.
C.
La cour retient les faits suivants :
B.Y.________ et A.Y.________, nées hors mariage les 19 août 2009 et 24 mai 2011, sont
les filles de G.________ et de C.________.
Le 16 septembre 2013, G.________ et C.________ ont passé une convention alimentaire concernant leurs
filles B.Y.________ et A.Y.________, approuvée par la justice de paix dans sa séance du 17
décembre 2013, attribuant notamment la garde à la mère et un droit de visite usuel au
père.
Le 14 mars 2014, O.________ et D.________, respectivement assistante sociale et médecin au Service
universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (ci-après : SUPEA),
ont adressé à la justice de paix et au Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ) un «signalement d’un mineur en danger dans son développement» concernant A.Y.________.
Ils ont indiqué que sa grand-mère l’avait amenée pour une consultation en urgence
le 31 janvier 2014 à la suite d’un épisode d’auto-agression. Ils ont observé
qu’elle présentait un trouble de l’attachement, se repliait sur elle par moment (angoisse)
et exprimait un grand besoin d’affection. Ils ont mentionné qu’elle vivait chez ses
grands-parents maternels avec sa sœur B.Y.________, que la mère était dépassée
par des questions organisationnelles, qu’elle prenait ses filles chez elle deux jours et deux nuits
et que le père, désinséré socialement, souffrait d’une pathologie psychique
pour laquelle il était en traitement.
Le 28 avril 2014, la doctoresse W.________, médecin assistante à l’Hôpital de l’Enfance,
a établi deux rapports concernant respectivement B.Y.________ et A.Y.________. Elle a indiqué
que le jour même, ces dernières avaient été amenées aux urgences par leurs grands-parents
en raison de suspicion d’attouchement de la part du père. Selon les propos rapportés,
la mère est rentrée dans la chambre d’A.Y.________ et l’a trouvée à califourchon
sur un grand chien en peluche en train de faire des allers-retours. A.Y.________ lui a dit «je fais
comme papa nous fait depuis qu’il a plus sa copine». B.Y.________ n’a rien voulu dire
à sa mère, mais s’est confiée à sa grand-mère en lui disant «papa
fait des massages et met le doigt dans le cucu et ça fait mal» en montrant le vagin. Elle a
ajouté qu’il n’a jamais mis le zizi. Elle a affirmé «je ne peux rien dire
à maman car papa a dit que sinon il me battait». A.Y.________ a rapporté que «ça
fait longtemps que papa me tape» et que «papa nous a déjà poussé avec le pied
hors de son lit». Les grands-parents ont déjà eu des soupçons dans le passé
car B.Y.________ se touchait parfois la région génitale et tenait des propos inappropriés
pour son âge en disant par exemple «je viens du ventre de maman et des couilles de papa».
La doctoresse a mentionné que le père souffrirait de troubles psychiatriques (schizophrénie
?) et consommerait des drogues. Elle a déclaré qu’elle n’avait pas d’argument
pour effectuer un examen gynécologique (status dans la norme, pas de notion de pénétration,
délai supérieur à une semaine depuis les attouchements).
Le 2 mai 2014, J.________, cheffe de clinique à l’Hôpital de l’Enfance, a adressé
à la justice de paix et au SPJ un «signalement d’un mineur en danger dans son développement»
concernant B.Y.________A.Y.________ à la suite de la consultation du 28 avril 2014.
Le 9 mai 2014, G.________ a requis la suspension du droit de visite de C.________ sur ses filles B.Y.________
et A.Y.________. Elle a relaté les événements exposés dans les rapports du 28 avril
2014 et a indiqué que le médecin de l’Hôpital de l’Enfance avait dit à
l’assistante sociale du SPJ que lors du contrôle de B.Y.________, il avait remarqué que
celle-ci n’avait plus d’hymen.
Le 21 mai 2014, le juge de paix a cité C.________ à comparaître à son audience du
24 juin 2014 pour être entendu sur l’exercice du droit de visite sur ses deux filles A.Y.________
et B.Y.________, et l’a informé que des mesures provi­sionnelles pourront être prises.
Le 24 juin 2014, le juge de paix a procédé à l’audition de G.________, de C.________,
de C.Y.________ et D.Y.________, grands-parents maternels des enfants, de Q.________, assistante sociale
au SPJ, et de N.________, adjointe de la cheffe de l'Office régional de protection des mineurs (ORPM).
Q.________ a alors exposé que le SPJ intervenait auprès de la famille depuis le premier signalement
déposé en mars. Elle a indiqué que G.________ et ses parents s’étaient rendus
à la police de Genève, mais n’avaient pas pu formellement déposer plainte dès
lors que B.Y.________ n’avait rien dit concernant les faits contenus dans le signalement. Elle
a ajouté qu’elle avait eu un contact avec la police et que C.________ n’avait pas encore
été contacté par celle-ci. D.Y.________ a déclaré que B.Y.________ et A.Y.________,
qui vivaient avec elle et son mari depuis quatre ans, évoquaient de temps en temps les faits figurant
dans le signalement de leur mère. G.________ pour sa part a confirmé ses conclusions tendant
à la suspension du droit de visite de C.________ sur ses filles. Elle a en outre mentionné
que ces dernières avaient subi des contrôles gynécologiques qui n’avaient rien révélé
de suspect. Enfin, C.________ a affirmé qu’il n’était pas au courant du contenu
du signalement de la mère, a contesté avoir abusé de ses filles et a renoncé à
prendre des conclusions provisionnelles en fixation du droit de visite.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix fixant les
modalités de l’exercice du droit de visite d'un père sur ses filles mineures (art. 273
ss CC, Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210).
a)
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre toute décision
relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 21 ad art. 450
CC, p. 638), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
b)
En l’espèce, interjeté en temps utile par le père des mineures concernées,
partie à la procédure, le présent recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérations qui seront développées
ci-après, la mère des enfants n’a pas été invitée à se déterminer
(art. 312 al. 1 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272], applicable
par renvoi de l'art. 450f CC) et il a été renoncé à consulter l'autorité de
protection (cf. art. 450d al. 1 CC).
2.
Le recourant affirme qu’il n’a pas reçu la requête de mesures provisionnelles de
G.________ et n’a été informé des faits qui lui sont reprochés que lors de
l’audience du 24 juin 2014. Il invoque donc implicitement une violation de son droit d’être
entendu.
a)
Garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999, RS 101), le droit d’être entendu a pour but de permettre d'élucider
les points obscurs de l'état de fait et garantit à la personne concernée le droit d'être
personnellement active dans la procédure (ATF 135 II 286 c. 5.1; ATF 122 I 53 c. 4a, JT 1997
I 304). Ce droit confère à toute personne le droit d'accéder au dossier, d'offrir des
preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, de participer à l'administration
des preuves et de se déterminer à leur propos. Pour une partie à un procès, le droit
d'être entendu inclut celui de prendre connaissance de toute observation ou pièce soumise au
tribunal et de se déterminer à son propos, que l'écriture ou le document contienne ou
non de nouveaux éléments de fait ou de droit ou qu'il soit ou non concrètement susceptible
d'influer sur le jugement à intervenir (ATF 135 I 279 c. 2.3, JT 2010 I 255; ATF 133 I 98, JT 2007
I 379; ATF 133 I 100 c. 4.3 à 4.6, JT 2008 I 368). Ce droit ne s'étend toutefois qu'aux
éléments pertinents pour décider de l'issue du litige (ATF 130 II 425 c. 2.1; ATF 129
II 497 c. 2.2).
La violation du droit d’être entendu – pour autant qu’elle ne soit pas d’une
gravité particulière - peut être réparée lorsque le pouvoir d’examen de
l’autorité de recours n’est pas restreint par rapport à celui de l’autorité
de première instance et qu’il n’en résulte aucun préjudice pour le justiciable
(ATF 126 I 68 c. 2 pp. 71 et 72; 125 I 209 c. 9a p. 219 et arrêts cités).
b)
En
l’espèce, si le recourant n’a pas reçu la requête de mesures provisionnelles
de G.________, il a toutefois été cité à comparaître à l’audience
du juge de paix du 24 juin 2014 pour être entendu sur l’exercice de son droit de visite sur
ses deux filles. En outre, la citation précisait que, cas échéant, des mesures provisionnelles
pourraient être prises. Au demeurant, le vice invoqué peut être réparé dans
le cadre de la présente procédure, la Chambre des curatelles disposant d’un plein pouvoir
d’examen en fait et en droit (cf. art. 450a CC; ATF 137 I 195 c. 2.3.2).
3.
Le recourant conteste avoir abusé de ses filles et requiert la restitution de son droit de visite
tel qu’institué par la convention du 16 septembre 2013.
a)
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder
le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (TF 5A_586/2012 du 12 décembre c. 4.2; ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3c,
JT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment bénéfiques
pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien
de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 précité
c. 4a). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant
droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre
et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit
(Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de
visite peuvent être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent
le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs
obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres
justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art.
274 al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette disposition, si son développement
physique, moral ou psychique est menacé par la présence même limitée du parent qui
n'a pas l'autorité parentale (ATF 122 III 404 c. 3b; TF 5P.33/2001 du 5 juillet 2001 c. 3a). Ce
refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l’enfant l’exige impérieusement
et qu’il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses
intérêts : la disposition a pour objet de protéger l’enfant, et non de punir
les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement
de l’enfant ne sont pas en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles ; ils ne le sont que lorsqu’ils ont pour conséquence que ces relations portent
atteinte au bien de l’enfant (TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 c. 4.1, in La pratique du droit de
la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 c. 4.1.1, rés. in RMA
2012 p. 300).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être
ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles
ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (TF 5A_172/2012 du 16 mai
2012 c. 4.1.1). En revanche, si le risque engendré pour l'enfant par les relations personnelles
peut être limité par l'établissement d'un droit de visite surveillé, qui s'exerce
en présence d'un tiers, le droit de la personnalité du parent non détenteur de l'autorité
parentale, le principe de la proportionnalité et le sens des relations personnelles interdisent
la suppression complète de ce droit (TF 5A_341/2008 du 23 décembre 2008, traduit et résumé
in RDT 2/2009 p. 111). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices
concrets de mise en danger du bien de l'enfant (TF 5P.131/2006 du 25 août 2006 précité;
Hegnauer, op. cit., n. 19.20, p. 116).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 c. 2, publié in FamPra.ch
2008 p. 172).
L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite, comme le retrait ou le refus
du droit aux relations personnelles selon l'art. 274 al. 2 CC, des indices concrets de mise en danger
du bien de l'enfant; il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise influence
(ATF 122 III 404 précité c. 3c; TF 5C. 20/2006 du 4 avril 2006; TF 5P. 131/2006 du
25 août 2006 c. 3, publié in FamPra.ch 2007 p. 167).
b)
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 1.184,
p. 74). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale
fondée sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être
à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l’omission
de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (COPMA, op.
cit., n. 1.186, p. 75 ; TF 5A_520/2008 du 1er septembre 2008, c. 3; cf. art. 261 al. 1 CPC).
c)
En l'espèce, il ressort du dossier que le 28 avril 2014, B.Y.________ et A.Y.________ ont été
amenées par leurs grands-parents aux urgences de l’Hôpital de l’Enfance pour une
consultation en raison de suspicion d’attouchement de la part de leur père. Selon les propos
recueillis par la doctoresse W.________ à cette occasion, la mère est rentrée dans la
chambre d’A.Y.________ et l’a trouvée à califourchon sur un grand chien en peluche
en train de faire des allers-retours. A.Y.________ lui a dit «je fais comme papa nous fait depuis
qu’il a plus sa copine». B.Y.________ n’a rien voulu dire à sa mère, mais
s’est confiée à sa grand-mère en lui disant «papa fait des massages et met
le doigt dans le cucu et ça fait mal» en montrant le vagin. Elle a ajouté qu’il
n’a jamais mis le zizi. Elle a également affirmé «je ne peux rien dire à maman
car papa a dit que sinon il me battait». A.Y.________ a également rapporté que «ça
fait longtemps que papa me tape» et que «papa nous a déjà poussé avec le pied
hors de son lit». Les grands-parents ont déjà eu des soupçons dans le passé
car B.Y.________ se touchait parfois la région génitale et tenait des propos inappropriés
pour son âge en disant par exemple «je viens du ventre de maman et des couilles de papa».
Ces événements ont conduit la cheffe de clinique de l’Hôpital de l’Enfance
à signaler la situation de B.Y.________ et d’A.Y.________ à la justice de paix et au
SPJ. La situation d’A.Y.________ avait du reste déjà été signalée aux
autorités précitées à la suite d’un épisode d’auto-agression. L’assistante
sociale et le médecin du SUPEA qui avaient reçu A.Y.________ à la consultation, avaient
relevé qu’elle présentait un trouble de l’attachement, se repliait sur elle par
moment et exprimait un grand besoin d’affection.
Les contrôles effectués à l’Hôpital de l’Enfance n’ont rien révélé
d’anormal. Toutefois, au regard des déclarations de B.Y.________ et d’A.Y.________ et
des signalements effectués, il existe des soupçons d’actes d’ordre sexuel, de sorte
que la restriction du droit de visite du père est, à ce stade de la procédure, conforme
à l’intérêt des enfants. S’agissant d’une décision provisoire,
elle devra être réexaminée à la suite du rapport de l’Unité d’évaluation
et missions spécifiques du SPJ.
Compte tenu des soupçons qui pèsent sur le père, la surveillance des relations personnelles
ne saurait être confiée à un membre de la famille, dite surveillance devant être
ininterrompue et les enfants devant être accompagnés par un professionnel, de sorte que la
conclusion subsidiaire du recourant tendant à ce que son droit de visite s’exerce en présence
de sa mère doit être rejetée.
Au vu de ce qui précède, la décision du juge de paix ordonnant, à titre provisionnel,
l'exercice du droit de visite par l'intermédiaire du Point Rencontre ne prête pas le flanc
à la critique et le recours se révèle mal fondé.
4.
En conclusion, le recours interjeté par C.________ doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]), sont mis à la charge du
recourant, qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge du recourant C.________.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
15 septembre 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. C.________,
‑
Mme G.________,
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
‑
Point Rencontre, Fondation Jeunesse et Familles,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :