vd_findinfo · ACH 54/17 - 135/2017 · 2017-06-15 · fr

CHÔMAGE IMPUTABLE À UNE FAUTE DE L'ASSURÉ, FAUTE GRAVE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, TRAVAIL CONVENABLE, GAIN INTERMÉDIAIRE | 16 al. 2 LACI, 30 al. 1 let. a LACI, 44 al. 1 let. b OACI, 45 al. 3 let. c OACI, 45 al. 4 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.06.2017 ACH 54/17 - 135/2017

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
54/17 - 135/2017
ZQ17.016382
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 juin 2017
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.A._________
,
à [...], recourante,
et
Caisse
cantonale de chômage,
Division
juridique
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
30 al. 1 let. a et al. 3 LACI; 44 al. 1 let. b et 45 al. 3 – 4 let. a OACI
E n  f a i t  :
A.
A.A._________, née en [...], dispose d'une formation d'employée de commerce. Entre la naissance
de ses deux enfants, B.A._________ (le 16 août 2012) et C.A._________ (le 22 avril 2015), elle a
été engagée en tant qu'accueillante en milieu familial, rémunérée à
l'heure, dès le 15 avril 2014, par l'E.__________, réseau enfance [...], à [...]. Dès
le 18 mars 2016, elle a également accepté un emploi accessoire de serveuse auprès de V.________,
à [...], le soir et le week-end.
Par lettre recommandée
du 26 septembre 2016, l'assurée a résilié ses rapports de travail la liant à l'E.__________
avec effet au 30 novembre 2016.
Elle s'est inscrite, les 16 novembre 2016 et 13 février 2017, en tant que demandeuse d'emploi à
60 % auprès de l'Office régional de placement (ORP) de [...]. Elle a sollicité les indemnités
de l'assurance-chômage dès le 1
er
décembre 2016 et a ainsi bénéficié, de la part de la Caisse cantonale de chômage,
agence de Morges (ci-après : l'agence), de l'ouverture d'un délai-cadre d'indemnisation de
deux ans dès cette dernière date.
Invitée, le 29 novembre 2016, par l'agence à lui fournir par écrit et dans les dix jours
ses explications détaillées sur les motifs de sa démission, l'assurée a répondu,
par lettre non datée reçue le 15 décembre 2016 par l'autorité administrative, en
ces termes :
“
En
date du 28 [recte : 26] septembre 2016, j'ai annoncé à mon employeur la résiliation de
mon contrat de travail. En effet depuis le 1
er
avril 2014, j'étais employée du réseau E.__________ au titre d'Accueillante en milieu
Familial. Ce poste m'a permis de rester auprès de mes deux enfants durant leurs premières années
de vie.
Après
3 ans, j'ai décidé de mettre fin à cette activité pour pouvoir reprendre un poste
en relation avec ma formation de base qui est employée de commerce, afin de ne pas perdre tous mes
acquis avant mon rôle de maman au foyer.
De
plus, depuis la rentrée des classes en août 2016, j'ai eu plusieurs différents avec ma
cheffe de réseau et de ce fait, elle m'a poussé à donner mon congé ou à suivre
un règlement qui ne correspondait plus du tout à la conception de maman au foyer. […]
”
Sur la base des décomptes de salaires des
six derniers mois avant le début du chômage, l'agence a fixé le gain assuré à
1'816 francs. Les revenus mensuels perçus de la part de l'E.__________ durant la même période
s'élevaient, en moyenne, à 1'388 fr. 30 (rapport de travail RT01 du 18 janvier 2017, p.
12).
Par décision du 18 janvier 2017, l'agence
a suspendu le droit de l'assurée à l'indemnité de chômage pour une durée de
trente-et-un jours consécutifs dès le 1
er
décembre 2016, au motif qu'en donnant sa démission à l'E.__________ le 26 septembre 2016
avec effet au 30 novembre 2016, celle-ci portait une responsabilité dans la perte de son emploi,
qui constituait une faute grave en matière de chômage.
Le 2 février 2017, l'assurée s'est opposée à la décision de suspension précitée,
en demandant sa réforme dans le sens d'une réduction de la durée de la suspension infligée
à seize jours indemnisables. Elle répétait avoir décidé de mettre un terme à
son emploi à domicile pour le réseau E.__________ afin de pouvoir se réintégrer dans
le monde professionnel, estimant que son comportement était uniquement constitutif d'une faute de
gravité moyenne.
Par décision du 14 mars 2017, la Caisse cantonale
de chômage Division juridique (ci-après : la caisse ou l'intimée) a partiellement admis
l'opposition de l'assurée et réformé la décision de l'agence du 18 janvier 2017,
en réduisant la durée de la suspension du droit à l'indemnité de trente-et-un à
vingt-quatre jours indemnisables dès le 1
er
décembre 2016. La caisse a retenu que dans son principe la sanction était justifiée dès
lors qu'en démissionnant de son emploi auprès de l'E.__________ sans l'assurance d'un nouvel
emploi, l'assurée avait adopté un comportement fautif au sens de l'art. 30 al. 1 let. a LACI
(loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité
en cas d'insolvabilité; RS 837.0). En revanche, une réduction de la suspension infligée
à vingt-quatre jours indemnisables se justifiait compte tenu du fait que son emploi auprès
de l'E.__________ avait procuré à l'assurée un salaire moyen de 1'388 fr. 30 sur les six
derniers mois, soit un montant inférieur à son gain assuré fixé à 1'816 francs.
B.
Par acte du 13 avril 2017, A.A._________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision sur opposition précitée en concluant à sa réforme
en ce sens que la durée de la suspension prononcée dans l'exercice de son droit à l'indemnité
de chômage est réduite à seize jours indemnisables. Reprenant ses précédentes
explications, elle allègue que son emploi à l'E.__________ lui a permis de s'occuper de ses
enfants tout en réalisant un revenu pour subvenir, avec son époux, aux besoins de la famille.
Après trois ans d'activité, elle a décidé de mettre fin à cette activité
pour travailler hors de son domicile et surtout réintégrer le « monde du travail ».
Elle soutient que son comportement est constitutif d'une faute de gravité moyenne seulement. En
annexe, figuraient une copie de la lettre d'explications réceptionnée le 15 décembre 2016
par l'agence ainsi qu'un courrier daté du 13 avril 2017 intitulé « Recours à
la décision du 18 janvier 2017 » adressé à l'intimée, dont la teneur est identique
à celle de son acte de recours judiciaire.
Dans sa réponse du 7 mai 2017, la Caisse cantonale de chômage, Division juridique a conclu
au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée, estimant que les critiques
de la recourante ne sont pas susceptibles de modifier sa position.
En réplique, le 9 juin 2017, la recourante a complété ses précédentes explications
en ces termes :
“
[…]
J'ai commencé mon emploi en avril 2014, afin de rester à la maison pour pouvoir m'occuper de
mon fils avant l'arrivée de notre 2
ème
enfant. Après sa naissance j'ai continué mon activité jusqu'au 30 octobre 2016.
J'ai
quitté cet emploi afin de me réintégrer dans le monde professionnel. Je ne pense en aucun
cas être une personne qui profite du système, car après la fin de mon activité j'ai
continué à travailler en tant que serveuse à la V.________ de [...], donc j'ai simplement
stoppé une activité pour me permettre de retrouver un poste qui correspond à mon domaine
de formation initial. Dois-je être autant pénalisée pour cela ?
Je
souhaiterais obtenir une réduction de mes pénalités de faute grave à faute de moyenne
gravité, soit 16 jours de suspension au lieu des 24 accordés suite à mon 1
er
recours. […]
”
Une copie de cette écriture a été transmise à l'intimée pour son information.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent
à l’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al.
1 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent (art. 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119
al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité; RS 837.02]). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi du 18 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). Elle prévoit la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). Vu la valeur litigieuse inférieure
à 30'000 fr. (cf.
infra
consid. 2), la cause est de la compétence du juge instructeur statuant en tant que juge unique (art.
94 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
En l'espèce, le recours a été formé en temps utile, compte tenu des féries pascales
2017 (cf. art. 38 al. 4 let. a LPGA), auprès du tribunal compétent et dans le respect des formalités
prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable et qu'il y
a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le litige a pour objet la suspension du droit de la recourante à l'indemnité de chômage
pendant une durée de vingt-quatre jours, au motif qu'elle a commis une faute grave en résiliant
son contrat de travail avec l'E.__________ sans avoir été préalablement assurée d'obtenir
un autre emploi.
3.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
de chômage est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre
faute. L’art. 44 al. 1 let. b OACI prévoit qu’est notamment réputé sans travail
par sa propre faute l’assuré qui a résilié lui-même le contrat de travail,
sans avoir été préalablement assuré d’obtenir un autre emploi, sauf s’il
ne pouvait être exigé de lui qu’il conservât son ancien emploi. Pour qu’un
assuré puisse être sanctionné en vertu de l’art. 44 al. 1 let. b OACI, trois conditions
cumulatives doivent être remplies (BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 33 ss
ad
art. 30 LACI). Premièrement, l’assuré doit avoir lui-même donné son congé.
Deuxièmement, il ne doit pas avoir eu au moment de résilier son contrat de travail d’assurance
préalable d’un nouvel emploi. Troisièmement, il faut qu’aucune circonstance ne
se soit opposée à la poursuite des rapports de travail (critère de l’exigibilité).
La notion d’inexigibilité au sens de l’art. 44 al. 1 let. b OACI doit être interprétée
conformément à la Convention OIT (Organisation internationale du travail) n°168 qui permet
de sanctionner celui qui a quitté volontairement son emploi « sans motif légitime »
(ATF 124 V 234 consid. 3b; sur l’ensemble de la question, voir RUBIN,
op.
cit
., n. 33 ss
ad
art. 30 LACI).
b)
Selon la jurisprudence, l’exigibilité de la continuation des rapports de travail est examinée
plus sévèrement que le caractère convenable d’un emploi au sens de l’art.
16 LACI. Il y a donc lieu d'admettre de façon restrictive les circonstances pouvant justifier l'abandon
d'un emploi. Des désaccords sur le montant du salaire ou un rapport tendu avec des supérieurs
ou des collègues de travail ne suffisent pas à justifier l'abandon d'un emploi. Dans ces circonstances,
on doit, au contraire, attendre de l'assuré qu'il fasse l'effort de garder sa place jusqu'à
ce qu'il ait trouvé un autre emploi (TF 8C_285/2013 du 11 février 2014 consid. 4.1 et 8C_225/2009
du 30 juillet 2009 consid. 5.1 et la jurisprudence citée). En revanche, on ne saurait en règle
générale exiger de l’employé qu’il conserve son emploi, lorsque les manquements
d’un employeur à ses obligations contractuelles atteignent un degré de gravité justifiant
une résiliation immédiate au sens de l’art. 337 CO ([loi fédérale complétant
le code civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220] Bulletin LACI IC / D27). Généralement, des conditions
de travail difficiles (chantiers, centres d’appels, etc.), des relations tendues avec les collègues
et les supérieurs, une mauvaise atmosphère de travail ou des problèmes de santé non
attestés médicalement ne suffisent pas à faire admettre que la continuation des rapports
de travail n’était pas exigible. Un conflit professionnel, une mauvaise ambiance de travail,
une invitation pressante à se conformer aux obligations contractuelles ou aux devoirs de fonction,
ou encore une hiérarchie pas toujours à la hauteur des tâches, doivent être tolérés
par les employés (Rubin,
op.
cit.
, n. 37
ad
art. 30 LACI).
c) aa)
La
durée de la suspension est proportionnelle à la faute et ne peut excéder, par motif de
suspension, soixante jours (art. 30 al. 3, 3
ème
phrase, LACI). L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation,
et le juge n’intervient qu’en cas d’excès ou d’abus de ce pouvoir (ATF 133
V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid. 3b). Lorsqu'un assuré abandonne un emploi fautivement au sens
de l'art. 44 al. 1 let. b OACI, il y a en principe faute grave selon l'art. 45 al. 3 let. c et al. 4
let. a OACI (ATF 130 V 125).
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : le SECO) a établi
des barèmes relatifs aux sanctions applicables, dont les tribunaux font régulièrement
application. Le barème du SECO prévoit, en cas de résiliation du contrat de travail par
l'assuré ou d'un commun accord sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi, une sanction
correspondant à une faute grave (Bulletin LACI IC / D75 1.D).
bb)
Toutefois, le Tribunal fédéral a jugé
(ATF 139 V 164; TF 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.1, 8C_73/2013 du 29 août 2013 consid.
5.1 et 8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid. 3.2) que la durée de la suspension du droit à l'indemnité
de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe
de proportionnalité et que le barème adopté par le SECO, qui constitue un instrument précieux
pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application
plus égalitaire dans les différents cantons, ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles
d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant
objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier
celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux
d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_601/2012 du 26 février 2013
consid. 4.2, non publié
in
ATF 139 V 164 et les références).
4.
a)
En l'occurrence, la caisse intimée a considéré
que la recourante avait commis une faute grave en résiliant elle-même son contrat de travail
avec l'E.__________ sans avoir été préalablement assurée d'avoir un nouvel emploi.
Les explications de l'intéressée n'établissaient pas que la continuation des rapports
de travail avec l'employeur précité était inexigible de sa part. Sur opposition, la caisse
a confirmé la suspension prononcée dans son principe mais en la réduisant toutefois à
vingt-quatre jours, ceci afin de tenir compte du gain intermédiaire réalisé par l'assurée.
Cette dernière soutient à l'inverse que son comportement, constitutif d'une faute moyenne uniquement,
justifierait de réduire ses pénalités à seize jours.
b)
Comme
on va le voir ci-après, le raisonnement développé par l'intimée convainc et il doit
être suivi.
Il est constant, et non contesté en l'espèce, que la recourante a résilié son contrat
de travail la liant à l'E.__________ par lettre recommandée du 26 septembre 2016 sans s'être
assurée au préalable d'avoir un autre emploi. Elle justifie par contre sa décision de
démissionner de cet emploi à domicile occupé trois ans durant et qui lui a permis d'accompagner
ses fils dans leurs premières années de vie par la volonté de reprendre une activité
professionnelle correspondant mieux à sa formation de base d'employée de commerce, ainsi que
par des tensions avec sa cheffe de réseau depuis la rentrée scolaire en août 2016. Sa
supérieure directe l'aurait en effet contrainte à suivre et appliquer le règlement en
vigueur dans l'entité dont l'assurée estime pour sa part, qu'il ne correspondrait plus du tout
avec sa conception de maman au foyer.
En lien avec la démission de son poste d'accueillante en milieu familial avec effet au 30 novembre
2016, la recourante ne démontre pas qu'une circonstance se soit opposée à la poursuite
des rapports de travail en question. Elle fait valoir qu'elle souhaite désormais reprendre une activité
dans son métier de base, après trois années passées à la maison avec en parallèle
à son emploi pour l'E.__________, l'éducation de ses deux enfants en bas-âge. Un tel désir
de changement professionnel peut être perçu comme une nécessité personnelle chez
une jeune maman dans la force de l'âge souhaitant retravailler hors de son domicile dans le domaine
pour lequel elle a initialement été formée. Sous l'angle de ses devoirs généraux
de chômeuse cela n'enlève toutefois rien au caractère parfaitement convenable, au sens
des dispositions de l’art. 16 LACI, de ses conditions de travail à l'E.__________. Les récents
différents de l'assurée avec sa supérieure et cheffe de réseau en lien avec la volonté
de cette dernière de veiller au respect des normes en vigueur au sein de l'entité de la part
des collaborateurs ne constitue pas un motif de considérer que l'emploi ne serait pas convenable.
Il n'atteint pas un degré de gravité justifiant une résiliation immédiate au sens
de l'art. 337 CO. Selon la jurisprudence, un rapport tendu avec des supérieurs ou des collègues
de travail ne suffit en effet pas à justifier l'abandon d'un emploi. Une invitation pressante à
se conformer aux obligations contractuelles ou aux devoirs de fonction doit en particulier être
tolérée par les employés. Dans ces circonstances, on doit, au contraire, attendre de l'assuré
qu'il fasse l'effort de garder sa place jusqu'à ce qu'il ait trouvé un autre emploi (cf. consid.
3b supra). Cela étant, en démissionnant de l'E.__________, la recourante a abandonné volontairement
« sans motif légitime » un emploi réputé convenable et sans s'être
assurée au préalable d'obtenir un autre emploi, de sorte que c'est à juste titre qu'une
sanction a été prononcée à son encontre par la caisse intimée sur la base de
l'art. 30 al. 1 let. a LACI.
En réduisant, sur opposition, la durée de la suspension de trente-et-un à vingt-quatre
jours, l'intimée a tenu compte de manière adéquate du gain intermédiaire réalisé
par la recourante (cf. TF 8C_631/2008 du 9 mars 2009 consid. 3.3), de sorte que la décision querellée
ne prête pas non plus flanc à la critique sur ce dernier aspect.
5.
En définitive, le recours, mal fondé
doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision sur opposition litigieuse.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (cf. art.
61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens, dès lors que la recourante – au demeurant non
assistée des services d’un mandataire professionnel pour la défense de ses intérêts
– n’obtient pas gain de cause (cf. art. 61 let. g LPGA
a
contrario
; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 14 mars 2017 par la Caisse cantonale de chômage Division
juridique est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
A.A._________,
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :