vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 566 · 2013-08-09 · fr

REJET DE LA DEMANDE, RELATIONS PERSONNELLES, MESURE PROVISIONNELLE | 273 CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 09.08.2013 Arrêt / 2013 / 566

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ11.047342-131179
209
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 9 août 2013
_________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              M.
Colombini et Mme Charif Feller
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
273 ss, 445, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
W.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 21 mai 2013 par le Juge
de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant sa fille
B.Q.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 21 mai 2013, envoyée pour notification le 27 mai suivant,
le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : juge de paix) a notamment rejeté
la requête de mesures provisionnelles déposée le 21 mai 2013 par A.Q.________ et, dans
la mesure où elle est recevable, la requête en élargissement du droit de visite déposée
le même jour par W.________ (I), pris acte de l’engagement des deux parents à suivre
la thérapie familiale qui sera prochainement mise en place par le Service de protection de la jeunesse
(ci-après : SPJ) et invité les parents à s’y investir avec rigueur et honnêteté
(II), et dit que l’opportunité d’ordonner une expertise pédopsychiatrique de l’enfant
sera examinée lorsque la thérapie familiale sera entamée et suivie, mais au plus tard
à la fin de l’année 2013 (III).
En droit, le premier juge a considéré qu’il n’y avait pas lieu de modifier le droit
de visite fixé par convention de mesures provisionnelles par les parents à l’audience
du 15 octobre 2012. Il a retenu en substance que la stabilité affective de l’enfant devait
être préservée, qu’aucun élément au dossier ne démontrait que l’exercice
du droit de visite du père serait nocif pour l’enfant, que le SPJ relevait le contraire et
qu’il recom­mandait au père de suivre une thérapie familiale et d’entre­pren­dre
un suivi thérapeutique personnel régulier pour le bien de l’enfant.
B.
Par courrier électronique du 31 mai 2013, W.________ a recouru contre cette déci­sion
en concluant implicitement à sa réforme en ce sens que son droit de visite sur sa fille s’exerce
au minimum les week-ends et « les deux semaines réglementaires accordées aux papas ».
Par courrier du 5 juin 2013, le Président de la Chambre des curatelles a indiqué à W.________
qu’un recours ne pouvait être interjeté que par écrit, savoir par un document comportant
une signature originale, et qu’il avait la faculté de déposer un tel acte écrit
dans le délai de recours, précisant que sans nouvelles de sa part d’ici au 14 juin 2013,
un arrêt serait rendu.
Par courrier du 9 juin 2013, W.________ a adressé à la cour de céans un exemplaire signé
de son recours.
C.
La cour retient les faits suivants :
B.Q.________, née hors mariage le 22 juillet [...], est la fille de W.________ et de A.Q.________,
seule détentrice de l’autorité parentale.
Par décision du 6 juillet 2005, la Justice de paix du district d'Yverdon a institué une mesure
de surveillance à forme de l’art. 307 CC en faveur de l'enfant B.Q.________ et désigné
le SPJ en qualité de surveillant, décision confirmée par la Cham­bre des curatelles
le 7 septembre 2005.
W.________ et A.Q.________ vivent séparés depuis le mois d’août 2006.
Par requête du 12 octobre 2011, A.Q.________ a sollicité l’inter­vention de la justice
de paix, exposant en substance que depuis début 2011, B.Q.________ manifestait de l’angoisse
et une grande agressivité à son égard au retour des visites de chez son père, que
sa fille lui avait rapporté des propos dégradants tenus à son égard par son père,
qu’elle avait fait appel à l’aide de [...], éducatrice de l’action éducative
en milieu ouvert (ci-après : AEMO) et qu’au vu de l’état psycho­logique
de sa fille, elle avait décidé d’interrompre le droit de visite du père depuis le
week-end des 20 et 21 août 2011.
Dans son bilan périodique du 1
er
décembre 2011, le SPJ a notamment observé que les incompréhensions et les tensions entre
A.Q.________ et W.________ n’avaient cessé de croître durant les derniers mois et que
B.Q.________ avait mon­tré de plus en plus de signes de mal-être face au conflit de ses
parents.
Entendue par le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : juge de paix) lors
de son audience du 29 février 2012, [...] a expliqué que B.Q.________ se trouvait dans un conflit
de loyauté important, qu’il y avait eu des moments où les visites étaient difficiles
pour elle en raison des propos disquali­fiants tenus par le père à propos de la mère,
qu’elle souffrait d’insomnies et qu’un droit de visite surveillé serait plus adapté.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 février 2012, le juge de paix a, pour une durée
de quatre mois, fixé le droit de visite de W.________ au Point Rencontre à raison de deux fois
par mois pour une durée maximale de trois heures, avec autorisation de sortir des locaux
A l’audience du 15 octobre 2012, le juge de paix a ratifié pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles la convention signée par W.________ et A.Q.________ fixant le droit de visite de
W.________ sur sa fille B.Q.________ à deux dimanches par mois de 10 heures à 18 heures, le
premier droit de visite étant fixé au 21 octobre 2012.
Dans son rapport d’évaluation du 2 mai 2013, le SPJ a exposé en substance que l’enfant
B.Q.________ avait été placée par sa mère au Foyer [...] à Lausanne, pour une
durée de trois mois, que A.Q.________ collaborait de ma­nière constructive avec tous les
professionnels entourant sa fille, que le droit de visite de W.________ au foyer se passait bien, que
celui-ci disait qu’il avait cessé de tenir des propos alimentant le conflit conjugal à
sa fille et mettant celle-ci dans la confusion et le manque de sécurité, et qu’il avait
pris conscience que sa fille grandissait et qu’il n’y avait plus lieu de la materner pour
des actes de la vie quotidienne. Il a relevé qu’il convenait de ne pas modifier l’équilibre
établi qui offrait à B.Q.________ une stabilité affec­tive entre ses deux parents
dont elle avait besoin pour grandir dans un climat de sécurité, constatant, au fil des années,
que de courtes rencontres régulières avec son papa étaient profitables à l’enfant.
Lors de son audience du 21 mai 2013, le juge de paix a procédé à l’audition des
père et mère de B.Q.________. A cette occasion, A.Q.________ a requis la suspension du droit
de visite du père sur sa fille et W.________ a sollicité un élargissement de son droit
de visite.
En droit :
1.
Dès le 1
er
janvier 2013, les mesures de protection de l'adulte sont régies par le nouveau droit de protection
de l'adulte (art. 14 al. 1 Tit. fin. CC [Code civil du 10 décembre 1907, RS 210]). Selon l'art.
14a Tit. fin. CC, les procédures pendantes à cette date relèvent des autorités compétentes
en vertu du nouveau droit (al. 1) et sont soumises au nouveau droit de procédure (al. 2) ;
l'autorité décide si la procédure doit être complétée (al. 3). L'art. 14a
Tit. fin. CC, en relation avec l'art. 12 al. 1 Tit. fin. CC, s'applique par analogie aux procédures
relatives aux enfants pen­dan­tes au 1
er
janvier 2013 (Reusser, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 4 ad art. 14 Tit. fin. CC, p. 742).
Applicable par renvoi de l'art. 450f CC, l'art. 405 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272) prévoit que les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication
de la décision aux parties. La décision entreprise ayant été rendue le 21 mai 2013,
le nouveau droit est applicable au présent recours (Reusser, op. cit., n. 12 ad art. 14a Tit. fin.
CC, p. 759).
2.
a)
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provision­nelles du juge de paix fixant
les modalités de l’exercice du droit de visite d'un père sur sa fille mineure (art. 273
ss CC).
b)
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre toute décision
relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 21 ad art. 450 CC, p. 638),
dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties
à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cepen­dant pas être
trop élevées (Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).
L’art. 446 al. 1
CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de protection
établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC
(Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit.,
n. 7 ad 450a CC, p. 644, et les auteurs cités).
c)
Le présent recours a été interjeté dans le délai de recours par le père
de la mineure concernée, partie à la procédure, par courrier électronique. Le recours
écrit comportant la signature du recours n’a toutefois été déposé par
le recourant que le 9 juin 2013, soit après l’échéance du délai de recours
le 6 juin 2013.
Lorsque l’acte est
transmis par courrier électronique, le risque de trom­pe­rie est le même que pour
les envois par télécopie : il ne comprend au mieux qu’une signature reproduite en
copie et sa fiabilité reste donc douteuse. Pour Bohnet (CPC commenté, Bâle 2011, n. 13
ad art. 130 CPC, p. 521), lorsque l’expéditeur est un laïc, comme en l’espèce,
le vice serait réparable. La question peut rester ouverte. En tout état de cause, le recourant
ayant déposé un acte de recours signé dans le délai qui lui a été imparti
par le président de la cour de céans, le présent acte est recevable au regard du principe
de la bonne foi.
d)
S’agissant d’un recours en matière de  protection de l’enfant, la Cham­bre
des curatelles s’est abstenue, par économie de procédure, de consulter l’autorité
de protection en application de l’art. 450d CC, cette disposition n’étant applicable
que par analogie (cf. art. 314 al. 1 CC).
3.
a)
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (JT 2001 III 121; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile du 14 décembre
1966, RSV 270.11],p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit).
b)
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l’art.
314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité
de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son
âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
c)
En l’espèce, les parents ont été entendus par le juge de paix le 21 mai 2013. Quant
à B.Q.________, qui est âgée de onze ans, elle a été entendue par le SPJ, ce
qui est suffisant à ce stade (ATF 133 III 553 ; ATF 127 III 295).
4.
Le recourant requiert
un élargissement de son droit de visite et reven­dique « au minimum les week-ends
et les deux semaines réglementaires qui sont accordées aux papas ».
a)
Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles d'un enfant avec ses père et mère ou
des tiers n'ont pas été modifiés par l'entrée en vigueur du nouveau droit, de sorte
que la doctrine et la jurisprudence rendues avant le 1
er
janvier
2013 conservent toute leur pertinence.
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder
le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 c. 4.2; ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445
c. 3c, JT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment bénéfiques
pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien
de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a). Il
faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit :
sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son environnement.
Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer, op. cit.,
n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent
être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
La pratique romande d’un week-end sur deux est qualifiée de large en doctrine par rapport
à celle d’outre Sarine (Leuba, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 16 ad art. 273 CC,
p. 1716 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
e
éd., Genève 2009, n. 703, p. 409). Il faut donc des circonstances particulières pour aller
au-delà du droit de visite usuel (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114 ; Juge délégué
CACI 22 août 2012/380 c. 3b ; Juge délégué CACI 20 décembre 2011/411 c.
6b).
Conformément à
l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend
les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure et peut notamment
ordonner une mesure de protection de l'enfant à titre provisoire.
b)
En l’espèce, le conflit parental important ayant eu des répercussions sur B.Q.________,
qui souffrait d’insomnies, le juge de paix a, par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 février
2012, restreint pour une durée de quatre mois  le droit de visite du recourant au Point Rencontre
à raison de deux fois par mois, pour une durée maximale de trois heures, avec autorisation
de sortir des locaux. A l’audience du 15 octobre 2012, le juge de paix a ratifié la convention
signée par les deux parents qui prévoyait que le père pourrait voir sa fille B.Q.________
deux dimanches par mois de 10 heures à 18 heures. Dans son rapport périodique du 2 mai 2013,
le SPJ a relevé que le droit de visite du père s’exerçait au Foyer [...] où
l’enfant avait été placée pendant trois mois avec l’accord de la mère
et qu’il se déroulait bien. Le SPJ a également souligné que le père disait
avoir cessé de tenir des propos alimen­tant le conflit du couple et mettant B.Q.________ dans
la confusion et le manque de sécurité, et avoir pris conscience que sa fille grandissait et
qu’il n’y avait plus lieu de la materner dans les actes de la vie quotidienne. Constatant
que de courtes rencontres régulières avec son père étaient profitables à B.Q.________,
le SPJ suggérait de ne pas modifier l’équilibre établi, lequel offrait à l’enfant
une stabilité affective entre ses deux parents dont elle avait besoin pour grandir dans un climat
de sécurité.
Au vu de ces éléments,
la cour de céans considère qu’il n’y a pas lieu, en l’état, de modifier
le régime du droit de visite, qui est adéquat, proportionné et conforme à l’intérêt
actuel de l’enfant, B.Q.________ étant en mesure de bénéficier de courtes rencontres
régulières avec son père, lesquelles lui permettent de satisfaire son besoin important
de stabilité affective. Contrairement à ce que semble croire le recourant, on ne saurait au
sur­plus considérer, au vu des principes jurisprudentiels rappelés ci-dessus, que le droit
de visite étendu requis par le recourant constituerait un droit réglementaire du parent non
gardien, les circonstances de l’espèce et l’intérêt supérieur de l’enfant
étant décisifs. Le droit de visite du recourant pourra, le cas échéant, être
à nouveau examiné au vu des résultats de la thérapie familiale, à laquelle les
parents se sont engagés, voire d’une éventuelle expertise pédopsy­chiatrique.
Partant, le re­cours, mal fondé, doit être rejeté.
5.
En conclusion, le recours interjeté par W.________ doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]), sont mis à la charge du
recourant qui succombe (art. 106 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge du recourant W.________.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
9 août 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. W.________,
‑
Me Manuela Ryter Godel (pour A.Q.________),
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :