vd_findinfo · Décision / 2018 / 243 · 2018-02-23 · fr

REPORT{DÉPLACEMENT}, AUDITION OU INTERROGATOIRE, PRÉSENTATION DEVANT L'AUTORITÉ, COMPARUTION PERSONNELLE | 205 CPP (CH), 207 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.02.2018 Décision / 2018 / 243

TRIBUNAL
CANTONAL
146
PE10.024730-AKA
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
23 février 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Abrecht et Mme Byrde, juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Art.
205, 207 al. 1 let. a, 393 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 janvier 2018 par
O.________
contre le mandat d’amener rendu le 25 janvier 2018 par le Ministère public de l’arrondissement
l’Est vaudois dans la cause
n° PE10.024730-AKA
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
A la suite de la plainte déposée le 13 octobre 2010 par [...], une instruction pénale
est ouverte contre O._________ notamment pour extorsion et chantage par métier et escroquerie par
métier. L’enquête a été menée dans un premier temps par la Procureure
[...], avant que cette dernière soit dessaisie par le Procureur général au bénéfice
du Procureur W._______, dès le 16 septembre 2016 (P. 145).
Alors que, dans le cadre de cette enquête, O._________ avait lui-même demandé à être
réentendu par le procureur (P. 139) et avait été convoqué à une audience le
8 février 2017, il en a sollicité le report deux jours avant celle-ci en produisant un certificat
médical (P. 158). Le même jour, le procureur a recueilli les déterminations d’O._________
et celles des autres parties. Il n’y a pas eu d’autres suites.
Après que les parties s’étaient impatientées et que le prévenu avait fourni
le 21 novembre 2017 un nouveau certificat médical faisant état de son inaptitude à comparaître
à une audience avant avril-mai 2018 (P. 172), le procureur a cité le 6 décembre 2017 O._________
à comparaître à une audience le 24 janvier 2018, estimant que le prévenu était
apte à s’y rendre. Deux jours avant cette audience, soit le 22 janvier 2018, le prévenu
a produit un nouveau certificat médical en sollicitant le report de l’audience (P. 177). Le
procureur a rejeté cette demande par courrier dûment motivé du même jour et a maintenu
l’audition prévue (P. 178). Le 24 janvier 2018, une heure avant l’audience appointée,
le défenseur du prévenu a informé le procureur par télécopie que son client
ne comparaîtrait pas (P. 180), ce dont le magistrat a pris acte par avis du même jour,
tout en indiquant qu’il en déduirait « les conséquences qui s’imposent »
(P. 181). Contre toute attente, le défenseur du prévenu s’est présenté seul
à l’audience ce jour-là (cf. PV des opérations, p. 24).
B.
Le 25 janvier 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a délivré un mandat d’amener contre O._________.
L’intéressé a pu être entendu le 26 janvier 2018 (cf. PV aud. 12), après avoir
été interpellé à l’aéroport de Genève. A cette occasion, il est apparu
très bronzé (PV aud. 12, l. 45) et nullement inapte à comparaître, même s’il
a pour l’essentiel fait valoir son droit au silence. L’enquête a permis d’établir
que, lorsqu’il avait été interpellé, le prévenu revenait d’un voyage
à Dubaï et qu’il avait pris ses billets avant même de recevoir le mandat de comparution
à l’audience du 24 janvier 2018 (PV aud. 12, l. 62).
C.
Par acte du 26 janvier 2018, O._________ a recouru
contre le mandat d’amener délivré à son encontre le 25 janvier 2018 (P. 197).
Par courrier du 27 février 2018 (P. 177), Me Olivier Constantin a informé qu’il n’était
plus le défenseur d’O.________ et de Q.________ SA.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP
(Code de procédure pénale suisse; RS 312.0), le recours est ouvert contre les décisions
et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales
compétentes en matière de contraventions. Cependant, les décisions qualifiées de
définitives ou de non sujettes à recours par le CPP ne peuvent pas être attaquées
par le biais d'un recours (art. 380 en lien avec les art. 379 et 393 CPP). Il découle ainsi de la
systématique légale que, sauf exceptions prévues expressément par la loi, toutes
les décisions de procédure, qu'elles émanent du ministère public, de la police ou
des autorités compétentes en matière de contraventions, sont susceptibles de
recours.
Le législateur a eu en vue de soumettre de manière générale à recours « tout
acte de procédure (...), y compris toute abstention ou toute omission » (Message du Conseil
fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre
2005, FF 2006, p. 1296). En d'autres termes, la méthode législative n'est plus celle d'un catalogue
énumérant les décisions sujettes à recours, à l'instar de ce que prévoyaient
plusieurs anciens codes de procédure cantonaux (cf. Niklaus Oberholzer, Grundzüge des Strafprozessrechts,
3
e
éd., Berne 2012, n. 1544), mais consiste à appliquer un principe (universalité des recours)
puis à le limiter par des exceptions exhaustivement prévues dans la loi (Piquerez/Macaluso,
Procédure pénale suisse, 3
e
éd., Zurich 2011, n. 1965).
La loi soumet toutefois la qualité pour recourir à l'existence d'un intérêt juridiquement
protégé à l'annulation ou à la modification de la décision litigieuse (art.
382 al. 1 CPP). Cet intérêt doit être actuel et pratique. De cette manière, les tribunaux
sont assurés de trancher uniquement des questions concrètes et non de prendre des décisions
à caractère théorique (ATF 136 I 274 consid. 1.3 p. 276; TF 1B_657/2912 du 8 mars 2013
consid. 2.3.1; sur le tout: TF 1B_451/2017
du 7 décembre 2017 consid. 2.1).
1.2
Il n'est pas contesté que le mandat d'amener, respectivement le refus de le révoquer, ont bien
une nature décisionnelle. Le mandat d'amener (art. 207 ss CPP) fait en effet partie des mesures
de contrainte (art. 196 CPP) tendant à obliger une personne à se présenter personnellement
à un acte de procédure; si nécessaire, il autorise la police à recourir à la
force et à pénétrer dans les bâtiments et habitations (art. 208 al. 2 CPP; ATF 138
I 425 consid. 4.4; Donatsch/Hansjakob/ Lieber, Kommentar zur StPO, Zurich 2014, nn. 6 ss ad art. 207
CPP). Il porte ainsi une atteinte évidente à la liberté de la personne concernée
(Schmid/Jositsch, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, Zurich 2017, p. 411; Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 1 ad art. 206 CPP; Rüegger, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.],
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 2 ad art. 207 CPP). A la différence de l'art. 393 let. b CPP qui réserve,
s'agissant des décisions des tribunaux de première instance, les actes de la direction de la
procédure, c'est-à-dire ceux qui concernent le déroulement de la procédure, l'art.
393 let. a CPP s'étend à l'ensemble des décisions et des actes de procédure du ministère
public (Schmid/Jositsch, op. cit., p. 675); pour autant que l'on puisse, de ce point de vue, assimiler
le mandat d'amener à une simple convocation ou à un acte de procédure effectué par
la police sur délégation du ministère public, il n'y aurait pas non plus d'exception au
droit de recourir (Rüegger, op. cit., n. 10 ad art. 207 CPP; Guidon, in: Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, op. cit., n. 10 ad
art.
393 CPP; Chatton, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 44 ss ad art. 207 CPP; Schmid/Jositsch, op. cit., pp. 674-675, qui mentionnent
également le mandat de comparution, p. 677; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 6 ad art. 206
CPP, et n. 12 ad art. 393 CPP; Donatsch/Hansjakob/Lieber, op. cit., n. 33 ad art. 207 CPP et n. 15 ad
art. 393 CPP; Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, Zurich 2013,
n.
9 ad art. 207 CPP et n. 5 ad art. 393 CPP; sur le tout: TF 1B_451/2017
du
7
décembre 2017 consid. 2.2).
1.3
Dans la mesure où le mandat d'amener n'a pas à être communiqué préalablement
à l'intéressé et doit en principe être exécuté immédiatement par la
police après présentation à la personne visée (art. 209 al. 2 CPP), un recours contre
cette mesure – d'ailleurs dénué d'effet suspensif – ne satisferait pas à l'exigence
d'un intérêt actuel et pratique
(Donatsch/Hansjakob/Lieber, op. cit., n. 33 ad
art.
207 CPP). Un recours ultérieur peut toutefois tendre à une décision de constatation de
son illicéité, notamment sous l'angle de la proportionnalité (TF 1B_160/2012 du 20 septembre
2012 consid. 2.3.1; Chatton, op. cit., n. 46 ad art. 207 CPP; sur le tout: TF 1B_451/2017
du 7 décembre 2017 consid. 2.3; cf. aussi
CREP 22 janvier 2015/177 consid. 1.1; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 6 ad Rem. prél.
aux art. 207 à 209 CPP et n. 14 ad art. 209 CPP et les réf. citées).
1.4
Le recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b
CPP), qui dans le canton de Vaud est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13
LVCPP [loi d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV
[loi d’organisation judiciaire; RSV 173.01]). Il doit être adressé par écrit, dans
un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let.
b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP).
En l’espèce, interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant l’autorité
compétente, par une partie ayant un intérêt à la constatation de l’illicéité
éventuelle de la mesure litigieuse, le recours est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 205 CPP, quiconque
est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat
de comparution (al. 1). Celui qui est empêché de donner suite à un mandat de comparution
doit informer sans délai l’autorité qui l’a décerné; il doit lui indiquer
les motifs de son empêchement et lui présenter les pièces justificatives éventuelles
(al. 2). Le mandat de comparution peut être révoqué pour de justes motifs. La révocation
ne prend effet qu’à partir du moment où elle a été notifiée à la
personne citée (al. 3).
L’empêchement de la personne citée ne constitue pas une exception au caractère contraignant
du mandat de comparution. Il permet uniquement d’excuser, soit de justifier l’absence de
la personne citée lorsque celle-ci peut se prévaloir de « motifs impérieux ».
Outre l’hypothèse d’un accident, de la maladie, du service militaire ou civil ou d’un
autre service affectant la disponibilité de la personne convoquée, d’autres motifs valables
peuvent être envisagés. La personne convoquée doit, également spontanément,
présenter à l’autorité pénale les pièces justificatives qui étayent
son empêchement. Il s’agira par exemple d’un certificat médical, d’une attestation
de la compagnie de transport, d’un certificat de décès, etc. Pour prévenir tout
formalisme excessif, l’autorité doit permettre à la personne convoquée de compléter
ses motifs et/ou pièces justificatives si elle a omis de tous les indiquer ou réunir au moment
de l’annonce de son empêchement (Chatton, op. cit., nn. 3 et 4 ad art. 205 CPP). La loi ne
prévoit toutefois pas le devoir de prouver l’empêchement. En particulier, la vraisemblance
de l’empêchement peut suffire pour le profane (Arquint, in: Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, op. cit., n. 5 ad art. 205 CPP).
L’autorité décernante pourra décider de révoquer le mandat pour « justes
motifs ». Ces motifs sont à rechercher dans les besoins légitimes ou dans des circonstances
particulières de l’instruction pénale, soit dans les besoins de la personne convoquée.
Ainsi, si un témoin ou un prévenu avec lequel la personne citée allait être confrontée
au jour de l’acte tombe gravement malade, le mandat de comparution devra être révoqué,
quitte à ce qu’un nouveau mandat soit notifié une fois que l’acte de procédure
pourra être accompli (Chatton, op. cit., n. 6 ad
art.
205 CPP et la doctrine citée). Si, d’une part, la notion de « justes motifs »
ne devrait pas être lue avec trop de sévérité, la personne convoquée ne saurait,
d’autre part, pouvoir obtenir l’annulation d’une audience pour des raisons futiles
ou en se manifestant à la dernière minute dans l’espoir que l’autorité ne
dispose plus du temps nécessaire pour réagir à sa demande (Chatton, op. cit., n. 7 ad
art. 205 CPP; sur le tout: CREP 22 janvier 2015/177 consid. 2.1).
2.2
Selon l'art. 207 al. 1 CPP, peut faire l'objet d'un mandat d'amener toute personne qui n'a pas donné
suite à un mandat de comparution (let. a), dont on peut présumer à la lumière d'indices
concrets qu'elle ne donnera pas suite à un mandat de comparution (let. b), dont la comparution immédiate,
en cas de crime ou de délit, est indispensable dans l'intérêt de la procédure (let.
c), ou qui est fortement soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit et pour laquelle
il y a lieu de présumer des motifs de détention (let. d).
Un mandat de comparution respectant les exigences posées aux art. 201 ss CPP doit avoir été
valablement décerné et par la suite non respecté par la personne concernée pour qu’un
mandat d’amener puisse lui être décerné. Le mandat d’amener est ainsi la conséquence
du non-respect de l’obligation de donner suite au mandat de comparution prévu par l’art.
205 al. 1 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 5 ad art. 207 CPP et les réf. citées).
Le principe de la proportionnalité impose une grande modération dans le recours à la possibilité
prévue à l’art. 207 al. 1 let. b CPP de renoncer au mandat de comparution pour décerner
directement un mandat d’amener. Ce raccourci peut se justifier, par exemple, lorsque la personne
qui en est l’objet a annoncé son intention de ne pas donner suite à un mandat de comparution
ou si elle a régulièrement manqué de comparaître soit dans la procédure en cours
soit dans le cadre de procédures antérieures (Message du Conseil fédéral relatif
à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006, pp.
1057 ss,
spéc. 1201; sur le tout: CREP 22 janvier
2015/177 consid. 2.2).
2.3
2.3.1
En l’espèce, le 24 janvier 2018, une heure avant l’audience appointée, le défenseur
du prévenu a informé le procureur par télécopie que son client ne comparaîtrait
pas; de fait, le prévenu n’a pas comparu à l’audience du 24 janvier 2018, en conséquence
de quoi le procureur a délivré le 25 janvier 2018 un mandat d’amener. Partant, la condition
de l’art. 207 al. 1 let. a CPP, à savoir que l’intéressé n’ait pas donné
suite à un mandat de comparution, est manifestement réalisée, de sorte qu’il n’y
a pas lieu d’examiner la réalisation des conditions alternatives de
l’art.
207 al. 1 let b à d CPP.
2.3.2
Le recourant prétend que son absence à l’audience du 24 janvier 2018 aurait été
valablement excusée par la transmission de certificats médicaux. Toutefois, il ressort du dossier
que malgré les certificats médicaux produits, le recourant a pu partir en vacances à Dubaï
– ce qu’il avait omis d’indiquer à la direction de la procédure – et
qu’il est apparu parfaitement à même de comparaître lorsqu’il a été
amené devant le procureur par la police le 26 janvier 2018. Le mandat d’amener était
donc parfaitement justifié.
2.3.3
C’est également en vain que le recourant se plaint d’une violation du principe de la
proportionnalité. Dès lors que près d’une année déjà s’était
écoulée depuis sa convocation à une audience le 8 février 2017, à laquelle il
ne s’était pas présenté, il ne saurait prétendre que le procureur aurait dû
attendre de l’entendre au mois de mai 2018, « grâce à une comparution régulière
appuyée de son consentement, plutôt qu’un mandat d’amener » selon ses
propres termes.
2.3.4
Le recourant ne saurait par ailleurs prétendre que le fait de l’avoir interpellé à
sa descente de l’avion, de retour de ses vacances à Dubaï, aurait constitué un traitement
dégradant. Il n’étaye au demeurant nullement son affirmation selon laquelle ses conditions
d’audition et de « détention » auraient mis en péril sa santé.
Le grief doit par conséquent être rejeté.
2.3.5
Enfin, le recourant a déjà invoqué en vain, à l’appui de sa demande de récusation
du Procureur W.________ formée le 25 janvier 2018, la prétendue partialité de ce magistrat
et le caractère prétendument orienté et arbitraire des décisions que celui-ci aurait
prises. Cette demande de récusation a été tranchée par arrêt de la Cour de céans
du 1
er
février 2018/76, dont il ressort notamment ce qui suit : « (…) force est de
constater que l’on ne discerne pas, dans les différentes décisions prises par le procureur,
qui n’ont au demeurant pas été contestées par les voies de droit idoines, d’indices
de prévention de la part de ce magistrat à l’égard du requérant. L’appréciation
du procureur dans ce dossier, de même que le ton employé dans ses différents courriers,
est impartiale et objective et ne prête pas le flanc à la critique. Il en va de même de
l’appréciation de l’aptitude du recourant à comparaître pour être réentendu,
à sa demande, cela malgré les certificats médicaux produits (…) » (consid.
2.2).
3.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et le mandat d’amener
du 25 janvier 2018 confirmé.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis
à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le mandat d’amener du 25 janvier 2018 est confirmé.
III.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf
cent nonante francs), sont mis à la charge d’O.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. O.________,
-
Q.________ SA,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Me Christine Sattiva Spring, avocate (pour [...]),
-
Me Aba Neeman, avocat (pour [...]),
-
Me Christian Favre, avocat (pour [...]),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :