vd_findinfo · HC / 2016 / 289 · 2016-06-02 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, PERSONNE DIVORCÉE, MODIFICATION DE LA DEMANDE, CONCLUSIONS, ALLOCATION POUR IMPOTENT, TRAIN DE VIE, RÉPARTITION DES FRAIS | 125 al. 1 CC, 125 al. 2 CC, 106 al. 1 CPC (CH), 106 al. 2 CPC (CH), 107 al. 1 let. c CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 02.06.2016 HC / 2016 / 289

TRIBUNAL
CANTONAL
TP10.031860-152062
328
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
2 juin 2016
___________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
Mme
Merkli et M. Perrot, juges
Greffier
:
Mme              Logoz
*****
Art.
125 al. 1 et 2 CC ; 106 al. 1 et 2, 107 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.J.________
,
née
[...]
,
à Vevey, contre le jugement de divorce rendu le 9 novembre 2015 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
B.J.________
,
à Vevey, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 9 novembre 2015, adressé pour notification aux conseils des parties le même
jour, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a prononcé le divorce des
époux B.J.________, né le [...] 1963 et A.J.________, née [...] le [...] 1960 (I), ratifié,
pour valoir jugement, la convention partielle sur les effets du divorce du 9 février 2015 relative
à la liquidation du régime matrimonial (II), procédé au partage des avoirs de prévoyance
(III), astreint B.J.________ à contribuer à l’entretien d’A.J.________ par le régulier
versement d’une pension indexée de 2'900 fr. par mois dès jugement définitif et
exécutoire (IV), arrêté les frais judiciaires à 23'663 fr., les a mis à la charge
des parties par moitié et les a compensés avec les avances de frais versées (V) et rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, s’agissant des questions encore litigieuses en appel, les premiers juges ont considéré
que la situation financière de l’épouse avait été concrètement et durablement
influencée par le mariage. Dès lors que les parties avaient pu, en sus de leur train de vie
confortable, réaliser des économies durant la vie commune, il y avait lieu, pour déterminer
l’entretien convenable de l’épouse, de tenir compte des dépenses effectives du
couple durant la vie commune. En l’occurrence, le train de vie de l’épouse à cette
époque pouvait être estimé à environ 8'000 fr. par mois, montant auquel il convenait
d’ajouter une part d’épargne de 380 fr. par mois, soit 8’380 fr. au total. Les
revenus mensuels nets de l’épouse étant estimés à 5'490 fr., soit 1'572 fr.
à titre de rente d’invalidité, 470 fr. à titre d’allocation pour impotent,
223 fr. à titre de rente LPP, 525 fr. à titre de revenu locatif et 2'700 fr. de dividendes
mensualisés de la société Hôtel Z.________Sàrl, il lui manquait un montant arrondi
de 2'900 fr. pour être en mesure d’assumer le maintien de son train de vie. Dès
lors que le mari réalisait un revenu mensuel net de 15'524 fr. 50 et que ses besoins financiers
se montaient à 5'507 fr. 20, il s’avérait en mesure de contribuer à l’entretien
de son épouse après couverture de ses propres besoins, de sorte que la pension après divorce
devait être fixée à 2'900 fr. par mois. Quant aux frais, il y avait lieu de mettre les
frais judiciaires, se montant à 23'663 fr., à la charge des parties à raison d’une
demie chacun, sans allocation de dépens.
B.
Par acte du 10 décembre 2015 adressé
à la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, A.J.________ a interjeté appel contre
ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres IV,
V et VI de son dispositif en ce sens que B.J.________ soit astreint au versement d’une contribution
d’entretien après divorce d’un montant de 9'761 fr. 20 par mois, subsidiairement d’un
montant de 9'134 fr. 60, plus subsidiairement d’un montant de 5'170 francs. Elle a en outre conclu
à ce que son ex-mari soit condamné à lui verser une indemnité de 75'000 fr. à
titre de dépens pour la procédure de première instance et à ce que les frais judiciaires
de première instance soient mis à sa charge à raison d’un quart et à la charge
de son ex-mari à raison de trois quarts.
Le 15 janvier 2016, l’appelante a versé l’avance de frais requise à hauteur de
4'500 francs.
Dans sa réponse du 3 mai 2015, B.J.________ a conclu au rejet de l’appel dans la mesure de
sa recevabilité.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier et les déclarations des parties :
1.
A.J.________, née [...] le [...] 1960, originaire de [...], et B.J.________ , né le [...] 1963,
originaire de [...], se sont mariés le [...] 1985 devant l'officier d'état civil de Fully [...].
Deux enfants, désormais majeurs et indépendants financièrement, sont issus de cette union
:
- C.J.________, né le [...] 1987 ;
- D.J.________, né le [...] 1991.
Les époux n'ont pas conclu de contrat de mariage. Ils vivent de manière séparée depuis
mi-mars 2009.
2.
A.J.________
est au bénéfice
d'une formation d'assistante médicale effectuée de 1978 à 1981. Entre 1981 et mai 1992,
elle a travaillé pour le Docteur [...], à [...], puis de septembre à décembre 1992,
pour le Docteur [...], également à [...].
B.J.________ est titulaire d'un brevet d'études professionnelles (BEP) de cuisinier et d'un brevet
de technicien hôtelier (BTH), formations qu'il a suivies en France.
Au moment de leur rencontre, les parties étaient toutes deux actives professionnellement. A.J.________
travaillait à plein temps comme
assistante
médicale.
3.
a)
Dès
l'été 1992, B.J.________ a exploité le café-restaurant « [...] », à
[...]. L’épouse y était également active, tout en travaillant parallèlement
en qualité d’assistante médicale, à [...]
,
et en s’occupant des enfants. Elle est restée avec ces derniers en Valais alors que le mari
vivait dans une chambre louée à [...]. En 1993, elle a quitté son emploi pour pouvoir
exploiter cet établissement public avec son mari. En juillet 1998, les époux ont repris ensemble
l'exploitation de la raison individuelle « Hôtel [...] », à [...]. L’épouse
a cessé d'y travailler le 30 juin 2002 selon une attestation qu'elle a elle-même adressée
à la [...]. Depuis lors, le mari a poursuivi seul cette activité.
b)
Le 11 avril 2007, l'exploitation de l'Hôtel [...] a été reprise par la société
Hôtel Z.________Sàrl, dont le but est l'exploitation d'un café-restaurant et hôtel.
Chacun des époux en est l'associé gérant au bénéfice de la signature individuelle
et chacun possède une part sociale de 10'000 fr. sur un capital social total de 20'000 francs.
c)
Depuis cette même date, B.J.________ est administrateur, au bénéfice de la signature individuelle,
de la société P.________SA dont le but est la gestion et la prise de participations de toutes
sociétés en tous genres. Selon certificats d'actions délivrés le 7 avril 2009, les
cent actions d'une valeur nominative de 1'000 fr. l'unité sont détenues à raison de 50
par B.J.________, 45 par A.J.________ et 5 par C.J.________ à titre fiduciaire.
d)
Selon relevé du compte bancaire de la société P.________SA, A.J.________ a reçu,
le 16 janvier 2011, la somme de 45'000 fr. correspondant au rendement de sa part sociale de la société
l'Hôtel Z.________Sàrl pour l'année 2009. B.J.________ a lui perçu un dividende de
50'000 francs. Selon les procès-verbaux des assemblées générales de la société
Hôtel Z.________Sàrl des 9 avril et 19 novembre 2012, le montant brut des dividendes à
répartir entre les détenteurs des parts sociales s'est élevé à 100'000 fr. pour
chacun des exercices 2010 et 2011. A l'occasion d'une audience qui s'est déroulée le 23 septembre
2013, le mari a déclaré que le dividende pour l'exercice 2012 s’était monté
à 32'500 fr. pour chacun des deux époux.
Au 24 septembre 2010, le compte de la société P.________SA ouvert auprès de la [...] sous
numéro IBAN [...] présentait un solde disponible de 21'170 fr. 65.
4.
a)
Les
époux B.J.________ sont copropriétaires, chacun pour une demie, de la parcelle [...] sise sur
le territoire de la Commune de [...]. Ce bien-fonds, qui comprend le bâtiment servant à l'exploitation
de l'Hôtel [...], a été acheté le 23 janvier 2007 pour un prix de 2'850'000 fr.,
financé notamment par un apport de fonds propres des époux à hauteur de 200'000 fr. et
par un montant de 150'000 fr. provenant d'une avance d'hoirie en faveur de l’épouse.
Le bâtiment est loué à la société Hôtel Z.________Sàrl pour un montant
de 12'000 fr. par mois ainsi qu'à l'un des employés de cet établissement pour une somme
de 2'000 fr. par mois.
Selon un courrier de la [...] du 19 janvier 2007, les époux [...] ont emprunté la somme de
1'500'000 fr. pour financer l'acquisition de ce bien immobilier. Le taux d'intérêt était
de 3.5 % pour une durée de dix ans et le montant prêté devait être amorti à
raison de 15'000 fr. par année. Les intérêts dus à la banque se sont élevés
à 51'858 fr. 35 en 2008, 51'325 fr. 30 en 2009 et 50'793 fr. 75 en 2010. Ces frais bancaires ont
représenté une charge mensuelle de 5'571 fr. 50 en 2008, 5'527 fr. 10 en 2009 et 5'482 fr.
80 en 2010. Toujours en lien avec l’acquisition de ce bien immobilier, les parties ont emprunté
un montant de 880'000 fr. à [...] portant intérêt à 3 % fixe pour une durée
de 3 ans, puis à taux variable et devant être amorti à raison de 40'000 fr. par semestre
dès le 31 décembre 2008. A la fin du premier semestre 2015, soit au 30 juin, le montant encore
dû s'élève à 320'000 francs. A un taux de 3 %, le paiement des intérêts
représente une charge semestrielle de 4’800 fr., soit 800 fr. par mois. A lui seul, l'amortissement
représente un montant de 6'666 fr. 65 par mois (40'000 fr. : 6 mois). Les autres charges en lien
avec ce bâtiment étant ignorées, le bénéfice mensuel tiré de la location
peut être estimé à environ 1'050 fr. (12'000 fr. + 2'000 fr. – 5'482 fr. 80 –
6'666 fr. 65 – 800 fr.), ce qui représente un revenu complémentaire pour chacune des
parties de 525 fr. par mois.
b)
En date du 31 décembre 2010, les époux B.J.________ étaient co-titulaires des comptes
[...] et [...] ouverts auprès de la [...]. A cette date, le solde positif sur le premier s'élevait
à 78 fr. 20 et sur le second à 5'498 fr. 90.
5.
La
situation matérielle d’A.J.________ est la suivante :
a)
Pendant qu'elle travaillait aux
côtés de son époux, A.J.________ n'a pas perçu de salaire et n'a pas pu se constituer
de prévoyance pour la retraite. En revanche, elle était entretenue financièrement par
son mari.
Du 1
er
août 2003 au 28 février 2010, l’épouse a
travaillé,
à temps partiel, pour le Docteur [...], à [...]. Elle a réalisé un salaire mensuel
net moyen de 2'841 fr. 20 en 2008 et de 2'967 fr. 10 en 2009. Pour l'année 2010, son salaire mensuel
net s'est élevé à 4'555 fr. par mois. Toutefois, son contrat de travail a pris fin, pour
raisons économiques, le 28 février 2010. Durant les mois de mars à août 2010, elle
a sporadiquement travaillé dans ce cabinet médical.
En raison de problèmes de santé, l’épouse a enduré diverses incapacités
de travail depuis le 4 janvier 2010. Pendant 720 jours, soit jusqu'au 11 novembre 2011, elle a perçu
une indemnité perte de gain de 81 fr. 55 par jour, versée par la [...]. Elle a déposé
une demande de prestation auprès de l'assurance-invalidité le 1
er
novembre 2011.
Selon décision du 10 mars 2014, A.J.________ a été mise au bénéfice d'une rente
complète de l'assurance-invalidité avec effet au 1
er
avril 2012. L'office de l’assurance-invalidité a considéré qu’elle présentait
une incapacité totale de travail, et ce dans toute activité. Des mois d'avril à décembre
2012, le montant de sa rente s'est élevé à 1'552 fr. par mois. Dès le 1
er
janvier 2013, elle a augmenté à 1'565 fr. par mois. L'office d’assurance-invalidité
lui a versé un montant rétroactif de 34'617 fr. 80 à titre de rentes pour la période
allant du 1
er
avril 2012 au 28 février 2014, sous déduction d'une compensation de 1'260 francs.
Depuis le 1
er
janvier 2015, A.J.________ perçoit mensuellement une rente entière d'invalidité d'un montant
de 1'572 fr. ainsi qu'une allocation pour impotent de 470 francs. En outre, elle touche une rente LPP
de 223 fr. par mois. A cela s'ajoute le revenu locatif net de 525 fr. tiré de la location du
bâtiment sis sur la parcelle [...] de la commune de [...] ainsi que les dividendes mensualisés
de la société l'Hôtel Z.________Sàrl, soit 2'700 fr. en chiffres arrondis (32'500
: 12).
b)
Les dépenses correspondant au train de vie convenable d’A.J.________ sont les suivantes :
-
Loyer
Fr.
1’925.00
-
Alimentation, habillement
Fr.
850.00
-
Argent de poche
Fr.
300.00
-
Assurance-maladie
Fr.
516.40
-
Frais médicaux, CMS et pharmacie
Fr.
350.00
-
Lunettes et dentiste (1'000 : 12)
Fr.
83.35
-
Leasing
Fr.
266.80
-
Ass. véhicule, TCS, plaques
(1'783 : 12)
Fr.
148.60
-
Essence, parking, garage et pneus
Fr.
300.00
-
Swisscom, internet
Fr.
240.30
-
Romande énergie
Fr.
60.00
-
Ass. ECA, prot. jur., ménage
(975.70 : 12)
Fr.
81.30
-
Billag (451 fr. 15 : 12)
Fr.
37.60
-
Impôts estimés (22'000
: 12)
Fr.
1'833.35
-
Aide PRO-XY
Fr.
133.35
Total
Fr.
7'126.05
c)
En ce qui concerne sa situation de fortune, A.J.________ était, au 31 décembre 2010, titulaire
d'une part sociale d'une valeur de 200 fr., numéro [...], auprès de la [...], d'un compte postal
numéro [...], présentant un solde disponible de 2'984 fr. et d'une assurance sur la vie, numéro
[...] auprès de [...], dont la valeur de rachat était de 6'365 francs. Elle est en outre détentrice
d'une part sociale de 10'000 fr. de la société Hôtel Z.________Sàrl et de 45
actions de la société P.________SA d'une valeur nominale de 1'000 fr. par unité.
d)
Selon une
attestation de [...],A.J.________ disposait, au 31 décembre 2014, d'une prestation de libre passage
de 17'979 fr. 45. Le montant LPP accumulé au jour du cas de survenance invalidité, soit le
1
er
avril 2012, est inconnu.
6.
La situation matérielle de B.J.________ se présente comme suit :
a)
Jusqu'au 11 avril 2007, B.J.________ exploitait son établissement public sous la raison individuelle
« [...] ». Dès la création de la société Hôtel D.J.________, il est
devenu salarié. Pour la période du 11 avril au 31 décembre 2007, ses revenus ne sont pas
établis. Selon certificats de salaire, il a réalisé un revenu net de 75'279 fr. en 2008,
72'754 fr. 20 en 2009 et 80'972 fr. 65 en 2010. Dès le 1
er
janvier 2011, son salaire mensuel a été augmenté à 8'000 fr. bruts par mois. Ses
fiches de salaire font état d'un revenu mensuel brut moyen de 9'963 fr. 90, treizième salaire
et gratification compris. De janvier à juillet 2013, ce montant s'est élevé à 11'916
fr. 65. Son revenu mensuel net s'est élevé à 12'299 fr. 50 par mois en 2014 selon certificat
de salaire.
A son salaire de 12'299
fr. 50 par mois, doivent s'ajouter le revenu locatif
net
de 525 fr. tiré de la location du bâtiment sis sur la parcelle [...] de la commune de [...]
ainsi que les dividendes mensualisés de la société l'Hôtel Z.________Sàrl, soit
2'700 fr. en chiffres arrondis.
b)
B.J.________ fait ménage commun avec sa nouvelle compagne. Il prend la plupart de ses repas à
l’Hôtel [...] gratuitement.
Ses charges actuelles peuvent être retenues comme suit :
-
Loyer              Fr.
1'132.50
-
Assurance-maladie              Fr.
455.10
-
Participation franchise (1'500 : 12)
Fr.              125.00
-
Impôts (37'555.45 : 12)
Fr.              3'129.60
-
Nourriture              Fr.
200.00
-
Cotisation club moto              Fr.
150.00
-
Electricité              Fr.
25.00
-
Assurance RC privée, ménage
Fr.              15.00
-
Taxes ou redevances TV et radio
Fr.              15.00
-
Téléphone              Fr.
100.00
-
TV + Internet              Fr.
60.00
-
Réserve pour dépenses imprévues
Fr.
100.00
Total
Fr.              5'507.20
c)
S’agissant de sa situation de fortune, B.J.________
était
titulaire de différents comptes bancaires présentant au 31 décembre 2010 un solde positif,
soit :
-
compte [...],
[...] : 2'556 fr. 85 ;
-
compte [...],
[...] : 1'284 fr. ;
-
compte [...], [...] : 5’271
fr. 15 ;
-
compte [...], [...] : 11'999
fr. 80 ;
-
compte [...], [...] : disponible
inconnu, clôturé le 20 octobre 2011.
A cette même date, B.J.________ était titulaire d'une part sociale d'une valeur de 200 fr.,
numéro [...], auprès de la [...]. Il possédait également deux polices d'assurance-vie,
numéros [...] et [...], auprès de [...], dont la valeur de rachat se montait à respectivement
1'790 et 4'575 francs.
B.J.________ est détenteur d'une part sociale de 10'000 fr. de la société Hôtel Z.________Sàrl,
à Vevey et de 50 actions de la P.________SA d’une valeur nominale de 1'000 fr. par unité.
En octobre 2010, B.J.________ s'est offert une moto [...] d'une valeur de 20'000 francs. Au surplus,
il a admis pratiquer la moto et participer à des courses sur circuit ou y assister plusieurs fois
par année à Barcelone, au Castellet, à Bresse ou au Lédenon, jouer au billard sur
une table qu'il a achetée, pratiquer le fitness pour lequel il possède un abonnement annuel
et faire du ski ainsi que du ski de fond.
d)
Au 31 décembre 2014, B.J.________ a accumulé, pendant la durée du mariage, un avoir de
prévoyance professionnelle de 106'790 fr. 60 auprès du [...] (contrat [...]), selon
attestation du 27 janvier 2015.
7.
Par acte daté des 13 et 23 septembre 2010, A.J.________ et B.J.________ ont déposé auprès
du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois une requête commune en divorce avec accord
partiel, en concluant à ce que leur mariage soit dissous par le divorce (I), le soin de régler
l'ensemble des points sur lesquels subsiste un désaccord étant laissé au Tribunal d’arrondissement
(II).
Lors de l’audience de conciliation qui s'est tenue le 3 décembre 2010, les époux ont
confirmé leur volonté de mettre fin à leur mariage mais n'ont pu s'entendre sur les effets
accessoires de leur divorce.
8.
a)
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 3 février 2011, le Président du Tribunal
d’arrondissement a astreint B.J.________ au versement d’un acompte de 5'000 fr. à valoir
sur la contribution d’entretien future.
b)
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles
du 15 février 2011, le Président du Tribunal d’arrondissement a ordonné à B.J.________
de verser à son épouse, au plus tard le 23 février 2011, un acompte complémentaire
de 7’500 fr. à valoir sur la contribution d'entretien future.
c)
A l’audience de mesures provisionnelles du 17 mars 2011, les parties ont conclu une convention
partielle, ratifiée séance tenante par le Président du Tribunal d’arrondissement
pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelle, par laquelle
B.J.________ s'est engagé à verser à A.J.________ un montant de 30'000 fr. à titre
d'acompte à valoir sur la liquidation du régime matrimonial, montant payable au 31 mars 2011.
9.
Par
écritures du 16 mars 2011, chacune des parties a déposé des conclusions motivées
sur la requête en divorce.
A.J.________ a conclu à ce que son époux doive contribuer à son entretien par le versement
d'une pension viagère de 7'000 fr., allocations familiales en sus, dès le 1
er
avril 2009 (I), à ce que l'avoir LPP accumulé durant le mariage soit partagé conformément
à la loi (II), à ce que le régime matrimonial soit liquidé selon des précisions
à amener en cours d'instance (III) et à ce que B.J.________ soit reconnu son débiteur
d'une somme non inférieure à 270'000 fr. au titre d'indemnité fondée sur l'art.
165 CC (IV).
B.J.________ a requis que les avoirs de prévoyance LPP accumulés durant le mariage soient partagés
conformément à la loi (I) et que le régime matrimonial soit liquidé selon des précisions
données en cours d'instance (II).
10.
A l’audience de conciliation et d’instruction préliminaire du 10 mai 2011, les parties
ont conclu la convention de procédure suivante,
ratifiée
par le Président du Tribunal d’arrondissement
:
« Chaque
partie est autorisée à requérir une attestation, soit un témoignage écrit, des
témoins qu'elle offre de faire entendre et à les produire au dossier d'ici au 30 août
2011. Cette attestation devra être signée par le témoin et comporter l'avis que le faux
témoignage est puni par la loi. Le questionnaire qui aura été adressé au témoin
devra être joint à l'attestation. Le dépôt d'une attestation laisse intact le droit
à faire entendre le témoin à l'audience de jugement ».
Les parties se sont en outre entendues sur la désignation de Me [...], notaire à [...], en
qualité d’experte principale pour la liquidation de leur régime matrimonial, celle-ci
pouvant s’adresser à un sous-expert pour répondre aux questions qui ne relevaient pas
de sa compétence.
11.
Le 15 novembre 2011, les parties ont conclu une nouvelle convention de procédure dont la teneur
est la suivante :
« I. D'ici
au janvier 2012, les parties produiront des déclarations signées des auteurs des attestations
versées au dossier comportant les indications prévues par la convention de procédure du
10 mai 2011 qui manquent.
Elles pourront également dans le même délai produire des attestations de trois témoins
supplémentaires aux mêmes conditions que prévues par la convention de procédure du
10 mai 2011.
Il. L'audition des témoins aura lieu après le dépôt du rapport d'expertise et avant
l'audience de jugement. Leurs déclarations seront verbalisées.
III. Parties conviennent que l'expertise notariale relative à la liquidation du régime matrimonial
soit confiée à Me [...], [...], à [...].
IV. B.J.________ retire sa requête de réforme. A.J.________ renonce à tous dépens
pour l'incident ».
12.
Les parties ont mandaté [...], de la société [...], pour établir la valeur de l’exploitation
de la société Hôtel Z.________Sàrl et la valeur vénale de l'immeuble sis [...],
à [...].
Dans son rapport du 23 novembre 2012, cet expert a retenu, en substance, que la valeur de l'exploitation
Hôtel Z.________Sàrl, soit la valeur des parts sociales, s'élèvait à 924'801
fr. et que la valeur de l'immeuble, soit la valeur immobilière pondérée, se montait à
3'800'000 fr., la valeur du fonds de commerce étant estimée entre 600'000 et 650'000 francs.
13.
Par ordonnance
de mesures provisionnelles du 29 octobre 2013, le Président du Tribunal d’arrondissement a
astreint le mari à contribuer à l'entretien de son épouse par le versement de la somme
de 5'170 fr., le premier jour de chaque mois, dès et y compris le 1
er
mai 2013, dont à déduire les montants déjà versés en exécution de l'arrêt
du Juge délégué de la cour d'appel civile du Tribunal cantonal du 23 septembre 2011 (I).
Il a également
réservé les droits du requérant sur le rétroactif de rente invalidité qui serait
éventuellement alloué à A.J.________ (II).
14.
Le 27 mars 2014, le notaire [...] a déposé son rapport sur la liquidation du régime matrimonial.
15.
A
l’audience de conciliation du 17 juin 2014, A.J.________ a retiré la conclusion IV de son
écriture motivée du 16 mars 2011 tendant à ce que son époux soit reconnu son débiteur
d’une somme non inférieure à 270'000 fr. au titre d’indemnité fondée
sur l’art. 165 CC.
16.
A.J.________ a déposé treize déclarations écrites de témoins auxquels un questionnaire
identique avait été soumis, conformément aux conventions de procédure des 10 mai
et 15 novembre 2011
B.J.________ a produit neuf témoignages écrits, fondés sur des questionnaires différenciés.
17.
A l’audience de conciliation
du 9 février 2015, B.J.________ a modifié la conclusion III de sa demande motivée en divorce,
relative à la liquidation du régime matrimonial.
Avec l’accord des parties, les experts [...] et [...] ont été entendus par anticipation.
Fortes des explications fournies par ces derniers, les parties se sont entendues sur la liquidation du
régime matrimonial par la conclusion d’une convention signée séance tenante.
18.
A
l’audience de jugement du 28 avril 2015, A.J.________ a notamment conclu à ce que son mari
soit astreint au versement d’une pension mensuelle indexée de 5'170 fr. dès et y compris
l’entrée en force du jugement de divorce (II), ainsi que d’une indemnité de 75'000
fr. à
titre de dépens
(V), et à ce que l’entier des frais judiciaires, d'instruction et de jugement de divorce soit
mis à la charge du mari (VI). B.J.________ a conclu au rejet.
Interrogé notamment à propos du train
de vie du couple, ce dernier a indiqué qu’ils avaient chacun une voiture et qu’ils partaient
en vacances durant cinq semaines par année. Pendant la vie commune, ils avaient loué des appartements
à Verbier et à Zermatt pour une durée d’une semaine à chaque fois. Ils étaient
partis deux semaines aux Maldives après la première année de son activité d’indépendant.
Le couple avait réalisé des économies puisqu’ils avaient investi des fonds propres
dans l’acquisition de l’hôtel. Après la séparation, il ne lui avait plus été
possible d’économiser. C’était plutôt l’inverse. La première année
d’école hôtelière de son fils lui avait coûté plus de 50'000 francs. Il
était toujours propriétaire d’une moto de compétition de 2010, qui valait à
l’époque 20'000 francs. En ce qui concerne son avenir professionnel, le mari a indiqué
que celui-ci était sombre par rapport à ce qu’il gagnait au sein de la société.
Selon la Convention collective nationale de travail, il valait 4'810 fr. brut par mois comme cadre dans
la restauration ; c’était un salaire minimum, il valait plus que cela mais il fallait
trouver un employeur qui soit d’accord de payer davantage. Il pouvait envisager un autre emploi
dans la restauration, mais il n’avait pas d’autres qualifications, il avait fait cela toute
sa vie. Dès le 1
er
janvier 2016, il envisageait de retrouver un emploi à responsabilités avec un joli salaire,
ou, au pire, l’inscription au chômage avec le salaire maximum que l’on puisse toucher
au chômage. Il s’était occupé de contacter certaines personnes qui étaient
intéressées à reprendre l’établissement. Il n’y avait aucune offre à
ce jour. Deux de ces personnes, qui étaient des hôteliers, lui avaient dit être interessées
à la condition qu’il reste. Aucune offre et aucun chiffre n’avaient été avancés.
Enfin, s’agissant de ses charges, le mari a indiqué qu’elles étaient les mêmes
que celles contenues dans son bordereau de pièces du 2 février 2015.
Pour sa part, A.J.________ a notamment déclaré que les parties vivaient très bien durant
la vie commune. Les enfants avaient une belle vie. Elle avait tout ce qu’elle voulait, le couple
avait un niveau de vie qui permettait tout, que ce soit les vacances, les restaurants, les vêtements,
les achats, l’appartement. Au moment où les parties avaient acheté, M. [...] leur avait
conseillé de réduire leur train de vie mais ils n’avaient rien changé. Cela marchait
si bien qu’ils n’avaient jamais vu de baisse. Elle avait comparé avec ses amies. Pour
elle, elle dépensait 8’000 fr. par mois (part de loyer, vacances, tennis, activités,
etc). C’est ce qu’elle avait actuellement mais les trois quarts partaient dans les frais
de justice et d’avocat ; ses dettes se montaient à 40'000 francs. Ses revenus actuels,
soit 10'000 fr. environ, (pension, AI et dividende), lui permettaient de continuer ce train de vie ;
elle ne pourrait toutefois pas tenir sans une contribution de 5'000 fr. par mois. L’épouse
a confirmé que les parties avaient fait des économies pendant la vie commune. Une partie de
leurs revenus n’était pas déclarée ; elle représentait, selon les périodes,
entre 5 et 20% de ceux-ci. Le couple était allé aux Maldives en 1994 et aux USA en 1986 ou
1987. Ils partaient très souvent en Tunisie, au Maroc, ou en Corse. Ils louaient une voiture et
s’arrêtaient dans des Relais & Châteaux avec des bons repas ; à ski, ils
allaient manger à l’extérieur. A l’époque, ils achetaient les voitures qu’ils
voulaient. Son mari s’était offert une belle voiture de sport, ils avaient une Golf Sport
qui coûtait entre 50’000 et 70'000 francs.
En droit
:
1.
1.1
Si un jugement final est rendu après le 1
er
janvier 2011, l’instance concernée prend fin, et par conséquent également l’application
de l’ancien droit en vertu de l’art. 404 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272 ; Tappy, Le droit transitoire applicable lors de l’introduction de la nouvelle
procédure unifiée, in JdT 2010 III 26).
En l’espèce, bien que la procédure de divorce ait été initiée sous l’empire
de l’ancien droit, la décision attaquée a été rendue le 9 novembre 2015, de
sorte que les voies de droit sont régies par le nouveau droit de procédure (art. 405 al. 1
CPC).
1.2
L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al.
1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
En l’espèce, l’appel est formé
contre un jugement final de droit de la famille et porte sur des conclusions relatives à la contribution
d’entretien due à l’épouse après divorce ainsi que sur la répartition
des frais judiciaires et l’allocation de dépens de première instance. La valeur litigieuse
est sans conteste supérieure à 10'000 francs. Formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC)
par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et dûment motivé, l’appel
est dès lors recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance. Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 et les réf.
citées).
2.2
En appel,
les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s’ils sont invoqués sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait
preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient
à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III 43). En effet, dans le système du CPC, tous
les faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés dans la procédure de première
instance ; la diligence requise suppose donc qu’à ce stade, chaque partie expose l’état
de fait de manière soigneuse et complète et qu’elle amène tous les éléments
propres à établir les faits jugés importants (TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid.
3.1 et les références citées, in SJ 2013 I 311).
2.3
L’appelante conclut au versement d’une
contribution d’entretien en sa faveur d’un montant mensuel de 9'761 fr. 20 dès jugement
de divorce définitif et exécutoire, subsidiairement d’un montant de 9'134 fr. 60, plus
subsidiairement encore d’un montant de 5'170 francs. En première instance, elle a conclu au
versement d’une contribution d’entretien après divorce d’un montant mensuel de
5'170 francs.
En vertu de l’art. 317 al. 2 CPC, les conclusions nouvelles en appel ne sont recevables que si
les conditions fixées par l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si elles reposent
sur des faits ou moyens de preuve nouveaux (let. b), lesquels doivent être recevables en appel en
application de l’art. 317 al. 1 CPC (cf. consid. 2.2 supra). Selon l’art. 227 al. 1 let.
a et b CPC, la prétention nouvelle ou modifiée doit non seulement relever de la procédure
applicable en appel mais encore – sauf renonciation de la partie adverse à cette autre condition
– présenter un lien de connexité avec l’objet de l’appel. Cette limitation
ne vaut pas lorsque la maxime d’office est applicable, les conclusions des parties n’étant
que des propositions qui ne lient pas le juge (Juge délégué CACI 10 novembre 2014/586).
En l’espèce, l’appelante, qui ne conteste pas que les conclusions de l’appel portant
sur le versement d’une pension après divorce d’un montant de 9'761 fr. 20, subsidiairement
de 9'134 fr. 60, soient nouvelles, prétend qu’il y aurait lieu d’entrer en matière
sur ces conclusions dans la mesure où elles reposeraient sur des faits nouveaux, à savoir que
le tribunal de première instance n’aurait pas retenu les témoignages concernant les revenus
de l’intimé. L’appelante ne saurait être suivie sur ce point : on ne voit
en effet pas en quoi le fait que l’administration des moyens de preuve devant l’autorité
précédente n’ait pas abouti au résultat escompté par l’appelante autoriserait
celle-ci à augmenter ses conclusions, ses expectatives sur le résultat probatoire ne constituant
nullement un fait nouveau. La fixation de la contribution d’entretien après divorce (art.
125 CC) étant soumise à la maxime de disposition (art. 58 al. 1 CPC), on ne saurait en contourner
les exigences en reconnaissant la qualité de fait nouveau au fait que les premiers juges n’ont
pas retenu les témoignages concernant les revenus de l’intimé, ces circonstances ne permettant
pas davantage de prendre en compte des moyens de preuve nouveaux en appel (TF 5A_209/2014 du 2 septembre
2014 consid. 3.2.1). Il convient dès lors d’entrer en matière sur les conclusions de
l’appel relatives à la contribution d’entretien après divorce, mais uniquement
dans les limites de la contribution requise selon conclusions déposées à l’audience
du 28 avril 2015, à savoir une contribution d’entretien se montant à 5'170 fr. par mois.
3.
3.1
Est litigieuse en appel la pension après
divorce de l’épouse, arrêtée par les premiers juges à 2'900 fr. par mois.
3.2
3.2.1
Aux termes de l’art. 125 al. 1 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), si l’on ne peut raisonnablement attendre d’un
époux qu’il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution
d’une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
Cette disposition concrétise deux principes : d'une part, celui de l'indépendance économique
des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint
doit acquérir son indépendance économique et subvenir à ses propres besoins après
le divorce (clean break) ; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux
doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches
convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été
occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien.
L’obligation d’entretien repose ainsi sur les besoins de l’époux bénéficiaire;
si l’on ne peut exiger de lui qu’il s’engage dans la vie professionnelle ou reprenne
une activité lucrative interrompue à la suite du mariage, une contribution équitable lui
est due pour assurer son entretien convenable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée,
l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés
de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (TF 5A_90/2012 du 4 juillet 2012 consid.
3.1.1; ATF 137 III 102 consid. 4.1.1 ; ATF 132 III 598 consid. 9.1 et les arrêts cités).
La détermination de la contribution d’entretien relève de l’appréciation du
juge du fait, qui applique les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC ; ATF 116
II 103 consid. 2f p. 109; arrêt 5A_442/2014 du 27 août 2014 consid. 3.1). Il n’y a violation
du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir d’appréciation, en se
référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte
d’éléments essentiels, ou encore si, d’après l’expérience de la
vie, la contribution allouée se révèle manifestement inéquitable (ATF 127 III 136
consid. 3a p. 141).
Une contribution d’entretien est due en vertu du principe de la solidarité si le mariage a
eu une influence concrète sur les conditions d’existence de l’époux crédirentier
(« lebensprägende Ehe »), en d’autres termes si le mariage a créé
pour cet époux – par quelque motif que ce soit – une position de confiance qui ne saurait
être déçue même en cas de divorce. La confiance placée par cet époux dans
la continuité du mariage et dans le maintien de la répartition des rôles, convenue librement
entre les époux durant le mariage, mérite objectivement d’être protégée
et le crédirentier a par conséquent en principe un droit au maintien du niveau de vie des conjoints
durant le mariage (ATF 135 III 59 consid. 4.1; ATF 134 III 145 consid. 4 ; ATF 137 III 102 consid.
4.1.2). Pour pouvoir parler d’impact décisif, il faut en principe qu’un certain temps
se soit écoulé et distinguer entre le mariage d’une durée de moins de cinq ans (mariages
courts) et ceux de plus de dix ans (mariages longs). Dans ces derniers cas, il existe une présomption
de fait respectivement de l’absence ou de l’existence d’un impact décisif du mariage
sur la vie des époux (ATF 135 III 59 consid. 4.1). A cet égard est décisive la durée
du mariage jusqu’à la séparation effective des époux (ATF 132 III 598 consid. 9.2).
La doctrine relève que la distinction entre mariage de courte ou de longue durée doit surtout
être considérée comme un indice de la dépendance économique pour l'un ou l'autre
des conjoints découlant du mariage ; en fin de compte, la dépendance économique effective
dans le cas concret est déterminante (Pichonnaz, Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010,
n. 14 ad art. 125 CC). L’impact du mariage sur la vie des époux est toutefois plus décisif
que la durée de la vie conjugale (Pichonnaz/Rumo-Jungo, Evolutions récentes des fondements
de l’octroi de l’entretien après divorce, SJ 2004 Il 47, spéc. p. 54). Il faut
toujours distinguer si l’on se trouve en présence d’un mariage sans répercussions
négatives sur l’autonomie économique d’une personne (mariage sans enfants, de courte
durée, sans interruption de l’activité lucrative, etc.) ou avec de telles répercussions
(mariage de longue durée, soins dus aux enfants, longue inactivité lucrative, déracinement
culturel ou linguistique, etc.) (Epiney-Colombo, Aide-mémoire pour le calcul de la contribution
d’entretien, FamPra.ch 2005, pp. 271 ss, spéc. p. 279).
La jurisprudence retient également que, indépendamment de sa durée, un mariage influence
en règle générale concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des
enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1; TF 5A_214/2009 du 27 juillet 2009 consid. 3.2, in FamPra.ch
2009 p. 1051; TF 5A_95/2012 du 28 mars 2012 consid. 3, in FamPra.ch 2012 p. 761). Un tel mariage ne donne
toutefois pas automatiquement droit à une contribution d'entretien. Selon la jurisprudence, le principe
de l'autonomie prime le droit à l'entretien, ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC
; un époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même
à son entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive (ATF 134
III 145 consid. 4). Il faut donc examiner  quelle situation économique aurait cet époux
au moment du divorce s'il n'était pas marié. Le conjoint a en quelque sorte droit à la
réparation du dommage causé par le mariage ("Eheschaden"), qui correspond dans la
terminologie de la responsabilité contractuelle à la réparation de l'intérêt
négatif (TF 5A_446/2012 du 20 décembre 2012 consid. 3.2.3.1 et les réf. citées).
En l’espèce, il est constant que la situation financière de l’épouse a été
concrètement et durablement influencée par le mariage, qui a duré plus de trente ans,
dont vingt-quatre ans de vie commune, et dont sont issus deux enfants, aujourd’hui majeurs et indépendants.
Au moment du mariage, l’épouse exerçait la profession d’assistante médicale,
activité à laquelle elle a progressivement renoncé pour se consacrer à l’éducation
des enfants et travailler avec son mari au sein des divers établissements publics qu’ils ont
exploité durant leur union. C’est donc à juste titre que les premiers juges ont admis,
dans son principe, le versement d’une contribution d’entretien en faveur de l’intimée.
3.2.2
Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien d'un conjoint dont la situation financière
a été concrètement et durablement influencée par le mariage, l'art. 125 CC prescrit
de procéder en trois étapes (ATF 137 III 102 consid. 4.2 et les références citées).
La première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien convenable après
avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage. Lorsque l'union conjugale a durablement
marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire, le principe est que
le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure
où leur situation financière le permet (ATF 132 III 593 consid. 3.2). Il s'agit de la limite
supérieure de l'entretien convenable. Quand il n'est pas possible, en raison de l'augmentation des
frais qu'entraîne l'existence de deux ménages séparés, de conserver le niveau de
vie antérieur, le créancier de l'entretien peut prétendre au même train de vie que
le débiteur de l'entretien (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; ATF 129 III 7 consid. 3.1.1). Enfin,
ce n'est que lorsque le divorce est prononcé après une longue séparation, à savoir
une dizaine d'années, que la situation de l'époux bénéficiaire durant cette période
est en principe déterminante (ATF 132 III 598 consid. 9.3).
Lorsqu'il est établi que les époux ne réalisaient pas d'économies durant le mariage,
ou que l'époux débiteur ne démontre pas qu'ils ont réellement fait des économies,
ou encore qu'en raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages
séparés et de nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé par l'entretien
courant, il est admissible de s'écarter d'un calcul selon les dépenses effectives des époux
durant le mariage (ATF 134 III 145 consid. 4). En effet, dans de tels cas, la méthode du minimum
vital élargi avec répartition, en fonction des circonstances concrètes, de l'excédent
entre les époux, permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur et des
restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées au conjoint créancier divorcé
et à tous les enfants, selon le principe de l'égalité entre eux (cf. sur ce principe :
TF 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 6.2; ATF 137 III 59 consid. 4.2; ATF 137 III 102). C'est
pour la répartition de l'excédent que l'on raisonnera à partir du train de vie antérieur
des époux, le conjoint créancier n'ayant pas droit à un train de vie supérieur à
celui qui prévalait durant la vie commune (Hohl, Questions choisies en matière de recours au
Tribunal fédéral, Le droit du divorce : Questions actuelles et besoins de réforme, Zurich,
Bâle, Genève 2008, pp. 145-172).
Il convient ensuite de déterminer si et dans quelle mesure chacun des ex-époux est en mesure
de financer son entretien convenable par ses propres ressources, priorité qui découle directement
de la lettre de l'art. 125 al. 1 CC. Ce n’est pas parce que l’un des époux bénéficie
d’une situation financière confortable que l’autre conjoint pourrait prétendre
ne pas avoir à mettre en œuvre sa propre capacité de gain (TF 5A_448/2009 du 25 mai 2010
consid. 3.2; TF 5P.114/2006 du 12 mars 2007 consid. 7.3, in FamPra.ch 2007 p. 690; TF 5P.499/2006 du
6 mars 2007 consid. 5, in FamPra.ch 2007 p. 687).
Si l'une des parties ne le peut pas, respectivement si l'on ne peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle
le fasse – ce qui entraîne sur le principe le droit à une contribution –, il convient,
dans une troisième étape, de déterminer la capacité contributive du débirentier
et de fixer une contribution équitable, celle-ci se fondant sur le principe de la solidarité
qui est à la base de l'obligation d'entretien prévue à l'article 125 CC. Si l’époux
peut maintenir son train de vie par ses propres moyens, il n'y a pas lieu de lui allouer une contribution
d'entretien, même si le mariage a eu un impact sur son mode de vie (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2
; ATF 134 III 145 consid. 4).
Le juge dispose dans la détermination de la contribution d’entretien d’un large pouvoir
d’appréciation (art. 4 CC), la fixation de la pension après divorce obéissant au
surplus à la maxime des débats atténuée (art. 277 al. 1 CPC), de sorte que les
parties doivent alléguer dans leurs écritures les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions
et produire les preuves qui s’y rapportent.
3.3
3.3.1
L’appelante fait d’abord grief aux
premiers juges d’avoir pris en compte, dans la détermination de ses revenus, l’allocation
pour impotent qu’elle perçoit à hauteur de 470 fr. par mois. Elle soutient qu’il
n’y aurait pas lieu de prendre en considération ce montant puisqu’il correspond à
une compensation destinée à l’aide dans les tâches du quotidien, et non pas à
un substitut de revenu.
3.3.2
L’allocation pour impotent vise à financer
l'aide dont son bénéficiaire a besoin pour accomplir les actes élémentaires de la
vie quotidienne (sur la notion d'impotence : art. 9 de la loi fédérale sur la partie générale
des assurances sociales [LPGA ; RS 830.1]) ; elle n'est en conséquence pas directement destinée
à son entretien comme peut l'être par exemple une rente d’invalidité (art. 28 al.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20])
ou une rente d'orphelin (art. 25 de la loi sur l'assurance-vieillesse et survivant [LAVS ; RS 831.10]
ou 30 de la Loi fédérale sur l'assurance-accident [LAA; RS 832.20] ; TF 5A_808/2012 du 29 août
2013 consid. 3.1.2.2, non publié in ATF 139 III 401 ; cf. art. 276 al. 3 CC ; Wullschleger
in : FamKommentar, 2
e
éd. 2011, n. 51 ad art. 285 CC ; Hegnauer, Berner Kommentar, n. 43 ad art. 285 CC). L’allocation
ne doit pas non plus être ajoutée au revenu de l’autre parent (TF 5A_808/2012 du 29 août
2013 consid.4.4.2, non publié in ATF 139 III 401).
3.3.3
Dès lors que cette prestation sert à couvrir les frais de l’assuré qui,
en
raison d’une atteinte à la santé, doit recourir à l’aide régulière
de tiers pour accomplir les actes de la vie quotidienne, pour faire face aux nécessités de
la vie ou pour entretenir des contacts sociaux, elle n’a pas à être prise en compte dans
les revenus de l’appelante, contrairement à la rente d’assurance-invalidité, destinée
à couvrir les besoins vitaux des personnes qui, en raison d’une atteinte à leur santé,
sont restreintes dans leur capacité de gain ou dans l’accomplissement de leurs travaux habituels.
Le grief doit ainsi être admis,
les revenus mensuels de l’appelante devant être pris en compte à hauteur de 5'020 fr.,
soit 1'572 fr. à titre de rente d’invalidité, 223 fr. à titre de rente LPP, 525
fr. à titre de revenus locatifs et 2'700 fr. à titre de rendement de la société Hôtel
Z.________Sàrl.
3.4
3.4.1
Dans un deuxième grief, l’appelante
conteste le train de vie retenu par les premiers juges à hauteur de 8'000 fr. en ce qui la concerne,
faisant valoir qu’il y aurait lieu de se fonder sur les revenus cumulés du couple au moment
de la séparation, se montant selon l’appelante à 2'841 fr. 20 pour elle-même et
à 20'000 fr. pour son mari, soit un total de 22'841 fr. 20. Soutenant qu’il serait inéquitable
de prendre en compte des niveaux de vie de vie différents pour chacun des époux alors qu’ils
vivaient encore en ménage commun, il se justifierait de retenir pour chacun des époux un train
de vie d’un montant arrondi de 11'000 fr. chacun. A supposer que le train de vie de l’épouse
ne soit retenu qu’à concurrence de 8'000 fr., il y aurait lieu à tout le moins de fixer
la contribution d’entretien à un montant de 9'134 fr .60, soit le montant de 8'000 fr.
précité, plus un montant de 1'134 fr. 60 correspondant à la différence entre les
revenus actuels de l’épouse (5'490 fr.), au demeurant contestés, et ses besoins financiers
actuels (6'624 fr. 60, recte : 7'126 fr. 05, compte tenu de l’erreur de calcul figurant
sous la rubrique « Impôts estimés (22'000 : 12) » des charges de l’épouse,
p. 40 du jugement attaqué).
3.4.2
Pour déterminer le niveau d’entretien
convenable, les premiers juges se sont notamment fondés sur les déclarations des parties à
l’audience de jugement du 28 avril 2015, desquelles il ressortait que, durant la vie commune, toute
la famille menait un train de vie confortable, ne se refusant ni vacances, voyages, sorties, vêtements,
activités sportives, motos, ni véhicules automobiles de marque. Ils ont par ailleurs retenu
qu’en plus de leur train de vie confortable, les parties avaient réalisé des économies,
puisqu’elles avaient pu investir 200'000 fr. de fonds propres lors de l’acquisition le 23
janvier 2007 de la parcelle n° [...] de [...]. Partant du principe que cette épargne avait
été constituée entre la date du mariage, soit le 24 mai 1985, et l’achat immobilier,
cela représentait une épargne d’environ 760 fr. par mois (200'000 : 261 mois). S’agissant
plus particulièrement du train de vie de l’appelante, celle-ci avait déclaré à
l’audience de jugement du 28 avril 2015 qu’elle dépensait en ce qui la concernait, du
temps de la vie commune, un montant de 8'000 fr. par mois, ce montant comprenant en particulier
sa part de loyer, les vacances, le tennis et autres activités. Il y avait dès lors lieu de
retenir que le train de vie choisi d’un commun accord entre les parties se montait pour l’épouse
à 8’000 fr. par mois, somme à laquelle il convenait d’ajouter une part d’épargne
de 380 fr. par mois, soit un total de 8'380 francs.
3.4.3
L’appelante prétend que son train de
vie aurait été retenu par les premiers juges sur la base d’une simple estimation et que
ceux-ci auraient versé dans l’arbitraire en se fondant sur cette estimation pour déterminer
globalement le niveau de vie du couple, le train de vie de l’épouse devant être fixé
sur la base des revenus d’ensemble des époux.
En l’occurrence, on ne saurait dire que les premiers juges ont abusé de leur pouvoir d’appréciation
en retenant l’entretien convenable de l’appelante à hauteur de 8'000 fr., dès lors
que le montant retenu se fondait sur la propre estimation de l’appelante énoncée lors
de l’audience de jugement et que les parties n’ont produit aucun titre permettant de documenter
les dépenses effectives des époux durant le mariage. Quoi qu’il en soit, le résultat
ne serait pas différent si les premiers juges s’étaient fondés sur les revenus cumulés
du couple pour déterminer le niveau de vie des époux et partant l’entretien convenable
auquel peut prétendre la débirentière. Au moment de la séparation début 2009,
les époux réalisaient des revenus mensuels nets se montant à 2'841 fr. 20 pour l’épouse
et 6'273 fr. 25 (75'279 : 12) pour le mari à titre de salaire, plus 7'916 fr. (45'000 fr. pour
l’épouse et 50'000 fr. pour le mari : 12 mois) à titre de rendement des parts sociales
de la société Hôtel Z.________Sàrl, plus 1'050 fr. par mois à titre de revenu
locatif net provenant du bâtiment servant à l’exploitation de l’Hôtel [...],
soit un total mensuel net de 18’080 fr. 45. Compte tenu de l’épargne réalisée
par le couple à hauteur de 760 fr. par mois (200'000 : 261 mois), il y aurait donc lieu de
prendre en considération un train de vie se montant mensuellement à 17'320 fr. (18’080
– 760) pour l’ensemble de la famille. Une fois déduits les besoins d’entretien
des deux enfants du couple, qui ne sauraient être inférieurs – compte tenu du train de
vie de la famille – au montant de 1'870 fr. par enfant retenu par les tabelles zurichoises à
l’époque de la séparation, le train de vie du couple se montait à 13'580 fr., correspondant
à un train de vie de 6'790 fr. pour chacun des époux, soit un montant sensiblement inférieur
au montant de 8'000 fr. retenu par les premiers juges pour l’épouse uniquement.
3.4.4
L’appelante soutient toutefois que les revenus mensuels du mari auraient dû être pris
en compte à hauteur de 20'000 fr. et que les premiers juges auraient à cet égard écarté
à tort les témoignages pourtant concordants entre eux et avec les autres éléments
du dossier.
Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées
(art. 157 CPC). La suspicion de partialité d'un témoin, résultant par exemple d'un lien
conjugal, de parenté, d'alliance ou d'amitié avec une partie, doit être prise en considération
au stade de l'appréciation du témoignage. Elle n'exclut pas d'emblée que la déposition
soit tenue pour digne de foi et il incombe au juge du fait d'apprécier sa force probante. Par exemple,
une approche circonspecte du témoignage de l'époux et de l'amie d'une partie n'est pas arbitraire,
car il se justifie objectivement d'envisager une convergence d'intérêts et un esprit de solidarité
entre eux et les parties. C'est d'autant plus le cas lorsqu'il n'existe aucun indice ni commencement
de preuve indépendants de telles dépositions et propres à les corroborer (TF 4A_181/2012
du 10 septembre 2012 consid. 3, in RSPC 2013 p. 25).
En l’occurrence, sur les treize témoignages écrits produits par l’appelante, seuls
sept d’entre eux contenaient en réalité une réponse affirmative à la question
de savoir si le mari percevait des revenus non déclarés de l’exploitation du restaurant
(ch. 1 et 2 du questionnaire). Compte tenu du principe de la libre appréciation des preuves, on
ne saurait reprocher aux premiers juges de n’avoir pas retenu, sur cette base, que le mari percevait
des revenus non déclarés de l’exploitation de l’Hôtel [...], les déclarations
des témoins ne reflétant que des impressions et aucun moyen de preuve ne venant au demeurant
corroborer leurs dépositions. On ne saurait davantage leur reprocher de ne pas s’être
laissés convaincre par la force probante des quelques réponses affirmatives à la question
de savoir si les revenus réalisés du temps de la vie commune par le mari dépassaient 20'000
fr. par mois (ch. 4 du questionnaire), ce d’autant moins que les questionnaires produits n’indiquent
pas quel est le lien du témoin avec l’une ou l’autre des parties. Au surplus, l’appelante
ne démontre pas en quoi les pièces qui ont servi à la détermination – par la
juridiction précédente – des revenus de l’intimé, soit essentiellement ses
certificats de salaire et les comptes de la société Hôtel Z.________Sàrl, ne seraient
pas probants.
L’appel sera dès lors rejeté sur ce point.
3.5
3.5.1
L’appelante reproche ensuite aux premiers
juges de s’être fondés sur les dépenses effectives du couple durant la vie commune
pour déterminer l’entretien convenable de l’épouse. Elle soutient que les époux
n’auraient en réalité pas pu faire d’économies, tous les profits ayant immédiatement
été réinvestis dans la société, et qu’il y aurait dès lors lieu de
faire application de la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent
pour tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur des époux, l’excédent
devant en l’occurrence être réparti par moitié entre époux.
3.5.2
Selon la jurisprudence, la méthode dite du
minimum vital avec répartition de l'excédent, développée dans le cadre de la fixation
de la contribution d'entretien des époux selon l'art. 163 CC, n'est en règle générale
pas adéquate pour déterminer la quotité de la contribution d'entretien après divorce,
sans que l'on doive exclure d'emblée son application. En effet, dans le cadre d'un mariage ayant
eu un impact sur la situation des époux, cette méthode de calcul aurait pour conséquence
qu'il n'y aurait pas de différence entre l'entretien durant le mariage et celui après divorce,
les époux étant, nonobstant le prononcé du divorce, placés financièrement dans
la même situation que pendant le mariage, égalité qui ne découle pas de l'art. 125
CC. Au contraire, les effets des art. 159 al. 3 et 163 al. 1 CC, qui fondent le devoir d'assistance et
d'entretien des époux, prennent fin au moment du divorce. A leur place peut se substituer le devoir
d'entretien de l'art. 125 CC (ATF 134 III 145 consid. 4 et références, JdT 2009 I 153, SJ 2008
I 308 ; ATF 134 III 577 consid. 3, JdT 2009 I 272; SJ 2009 I 449). Le Tribunal fédéral admet
toutefois l’application de cette méthode de calcul s'il est établi que les époux
ne réalisaient pas d'économies durant le mariage, ou encore que l'époux débiteur
ne démontre pas qu'ils ont réellement fait des économies, ou encore qu'en raison des frais
supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés et de nouvelles
charges, le revenu est entièrement absorbé par l'entretien courant (TF 5A_748/2012 du 15 mai
2013 consid. 6.2.2, in  FamPra.ch 2013 no 46 p. 759; ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1).
3.5.3
En l’occurrence, la détermination de
l’entretien convenable de l’épouse sur la base du niveau de vie des parties durant le
mariage ne prête pas le flanc à la critique, eu égard au fait que celles-ci ont été
en mesure d’investir 350’000 fr. de fonds propres pour l’acquisition de l’immeuble
servant à l’exploitation de l’ [...], dont un montant de 150'000 fr. provenant d’une
avance d’hoirie en faveur de l’épouse. Le solde de 200'000 fr. devant être présumé
comme étant un acquêt des époux en application de l’art. 200 al. 2 et 3 CC et la
preuve contraire n’ayant en l’occurrence pas été apportée par les parties,
on ne saurait reprocher aux premiers juges d’avoir retenu que ce montant constituait le produit
de l’épargne réalisée par les époux entre la date du mariage et celui de l’achat
immobilier, l’épouse ayant d’ailleurs confirmé à l’audience de jugement
que le couple avait réalisé des économies pendant la vie commune. C’est dès
lors à juste titre que les premiers juges ont arrêté l’entretien convenable de l’épouse
à 8'380 fr. par mois – sur la base de ses propres déclarations à l’audience
de jugement –, l’appelante ne soutenant au demeurant pas qu’en raison des frais supplémentaires
liés à l’existence de deux ménages séparés et de nouvelles charges, le
revenu serait entièrement absorbé par l’entretien. Au demeurant, il importe peu que l’épargne
réalisée par les époux ait été immédiatement réinvestie dans l’exploitation
de leur commerce, l’appelante ne démontrant d’ailleurs pas que tel ait été
effectivement le cas.
Le grief sera dès lors rejeté.
3.6
En conclusion, le train de vie choisi d’un
commun accord par les parties devant être arrêté à 8'380 fr. par mois pour l’épouse
et celle-ci n’étant pas en mesure d’assumer seule le maintien de son train de vie, sa
capacité de gain n’excédant pas 5'020 fr. par mois, il y a lieu d’arrêter
la contribution d’entretien due à l’épouse à un montant arrondi de 3'360 fr.
par mois. Compte tenu de ses revenus mensuels de 15'524 fr. 50, le mari est sans conteste en mesure de
contribuer à l’entretien de son épouse après couverture de ses propres besoins arrêtés
à hauteur de 5'900 francs. Le chiffre IV du dispositif du jugement attaqué sera modifié
en conséquence.
4.
4.1
L’appelante conteste enfin devoir prendre
à sa charge la moitié des frais judiciaires de première instance, arrêtés à
23'663 fr., et soutient qu’il y aurait lieu, compte tenu de l’adjudication respective des
conclusions des parties, de les mettre à sa charge à hauteur d’un quart, le solde incombant
à son mari. Elle reproche également aux premiers juges d’avoir rendu leur décision
sans dépens, faisant valoir qu’il y aurait lieu, vu l’issue du litige, de lui allouer
des dépens se montant à 75'000 francs.
4.2
Les frais, qui comprennent les dépens (art.
95 al. 1 CPC), sont répartis entre les parties en application des art. 106 et 107 CPC, la règle
étant que les frais sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al.
1 CPC). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le tribunal est toutefois libre de s’écarter
de ces règles et de les répartir selon sa libre appréciation, en statuant selon les règles
du droit et de l’équité (art. 4 CC ; TF 5A_261/2013 du 19 septembre 2013 consid. 3.3),
dans les hypothèses prévues par l’art. 107 CPC, notamment lorsque le litige relève
du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). Cette disposition, de nature potestative, confère
au tribunal un large pouvoir d’appréciation non seulement quant à la manière dont
les frais seront répartis, mais également quant aux dérogations à la règle générale
de l’art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 ; CREC 14 octobre 2013/347 ; CREC 13 septembre
2012/321). La libre appréciation prévue par l’art. 107 al. 1 CPC se confond, en pratique,
avec une répartition en équité laissant une grande marge d’appréciation au
juge : il peut notamment retenir des solutions différenciées en fonction de la nature
des frais en question, par exemple en renonçant à l’allocation de dépens tout en
répartissant les frais judiciaires (Tappy, op. cit., nn. 5 et 6 ad art. 107 CPC). Très large,
la règle de l'art. 107 al. 1 let. c CPC permet une répartition en équité même
lorsque le procès reste fondé sur le modèle classique de parties opposées (par exemple
en cas de divorce sur demande unilatérale). Le tribunal pourra par exemple tenir compte d'éléments
comme l'inégalité économique des parties (Tappy, op. cit., n. 19 ad art. 107 CPC, p. 422).
4.3
En l’espèce, l’appelante a certes
obtenu gain de cause sur le principe d’une contribution d’entretien en sa faveur et sur le
versement d’un montant de 44'405 fr. à titre de partage des avoirs de prévoyance ; elle
a en revanche perdu sur la question de la quotité de cette contribution, fixée à 2'900
fr. alors qu’elle réclamait 5'170 francs. Vu l’adjudication respective des conclusions
des parties, on ne saurait reprocher aux premiers juges d’avoir réparti les frais judiciaires
à parts égales entre les parties, ces derniers disposant en la matière d’un large
pouvoir d’appréciation. Au demeurant, même si l’appelante avait obtenu gain de
cause sur l’essentiel du litige, le tribunal pouvait, vu la nature de la cause, s’écarter
des règles générales et répartir les frais en équité selon l’art. 107
al. 1 let. c CPC.
Quant à la solution retenue en ce qui concerne les dépens de première instance, implicitement
compensés, elle ne consacre pas davantage un abus du très large pouvoir d’appréciation
dont disposaient les premiers juges, a fortiori dans une cause de droit de la famille où les parties
ont en définitive transigé la liquidation du régime matrimonial.
Ce moyen sera dès lors rejeté.
5.
5.1
En conclusion, l’appel doit être, dans
la mesure de sa recevabilité, partiellement admis, le chiffre IV du dispositif du jugement attaqué
étant réformé en ce sens que l’intimé contribuera à l’entretien
de l’appelante par le versement régulier, d’avance le premier de chaque mois, d’un
montant de 3'360 fr. dès jugement définitif et exécutoire, cette contribution étant
augmentée ou réduite en fonction des variations du coût de la vie.
5.2
Les frais judiciaires de deuxième instance
sont arrêtés à 4'500 fr. (art. 63 al. 3 TFJC [tarif des frais judicaires civils du
28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]). Dès lors que l’appelante n’obtient que très
partiellement gain de cause en ce qui concerne la fixation de la contribution d’entretien après
divorce et perd sur la question de la répartition des frais judicaires et dépens de première
instance, les frais de la procédure d’appel seront mis à sa charge à raison de neuf
dixièmes (4'050 fr.) et à raison d’un dixième (450 fr.) à la charge de
l’intimé (art. 106 al. 2 CPC). Celui-ci versera ainsi à l’appelante la somme de
450 fr. à titre de restitution partielle de l’avance frais fournie par cette dernière
(art. 111 al. 2 CPC).
5.3
La charge des dépens est évaluée
à 3’500 fr. pour chaque partie, de sorte que, compte tenu de ce que les frais – comprenant
les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – doivent être mis à la
charge de l’appelante à raison de neuf dixièmes et de l’intimé à raison
d’un dixième, l’appelante versera en définitive à l’intimé la somme
de 2’800 fr. à titre de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis dans la mesure où il est recevable.
II.
Le jugement est modifié au chiffre IV de son dispositif comme il suit :
IV.              astreint B.J.________
à contribuer à l’entretien d’A.J.________ [...] par le versement régulier,
d’avance le 1
er
de chaque mois, en mains d’A.J.________ [...], de la somme de 3'360 fr. (trois mille trois cent
soixante francs) dès jugement définitif et exécutoire et dit que cette contribution sera
indexée le 1
er
janvier de chaque année, la première fois le 1
er
janvier 2017, sur la base de l’indice suisse à la consommation du 30 novembre précédent,
l’indice de référence étant celui du mois au cours duquel le jugement de divorce
sera définitif et exécutoire, pour autant que les revenus de B.J.________ soient indexés,
à charge pour lui de prouver que tel n’est pas le cas.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4'500 fr. (quatre-mille cinq
cents francs), sont mis à la charge de l’appelante A.J.________ par 4'050 fr. (quatre mile
cinquante francs) et de l’intimé B.J.________ par 450 fr. (quatre cent cinquante francs).
IV.
L’intimé B.J.________ doit verser à l’appelante la somme de 450 fr. (quatre cent
cinquante francs) à titre de restitution partielle de l’avance de frais de deuxième instance.
V.
L’appelante A.J.________ doit verser à
l’intimé la somme de 2’800 fr. (deux mille huit cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance
.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Olivier Couchepin (pour A.J.________),
‑
Me Irène Wettstein Martin (pour B.J.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces
recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :