vd_findinfo · ML / 2009 / 63 · 2009-03-12 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE | 80 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 12.03.2009 ML / 2009 / 63

TRIBUNAL CANTONAL
77
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Séance du 12 mars
2009
____________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Hack et  Sauterel
Greffier
:
Mme   Nüssli
*****
Art. 80 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité de
recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du
recours exercé par
A.L.________
, à [...],
contre le prononcé rendu
le 28 août 2008, à la suite de l'audience du
même jour, par le Juge de paix du district de Nyon, dans la
cause opposant le recourant à l'
ETAT DE VAUD
et
la
Commune de
S.________
, représentés par l'
OFFICE
D'IMPÔT DE DISTRICT
, à
Nyon.
Vu les pièces au dossier, la cour considère
:
En fait :
1.
A la requête de l'Etat de Vaud et de la Commune de
S.________, représentés par l'Office d'impôt de
district de Nyon, l'Office des poursuites et faillites de
Nyon-Rolle a notifié, le 5 avril 2008, à
A.L.________, dans la poursuite n° 4'109'076-01, un
commandement de payer portant sur la somme de 80'967 fr. 30, soit
:
1) Fr.
32'880.45       plus
intérêt à 3,5 %  dès le 27 novembre
2007;
2)
Fr.
778.40       sans
intérêt;
3)
Fr.
343.15       sans
intérêt;
4) Fr.
6'000.00       plus
intérêt à
3,5 %  dès le 27 novembre 2007;
5) Fr.
6'000.00       plus
intérêt à 3,5 %  dès le 24 novembre
2007;
6) Fr.
33'456.00       plus
intérêt à 3,5 % dès le 24 novembre
2007;
7) Fr.
1'408.30       sans
intérêt;
8)
Fr.
100.00       sans
intérêt.
La cause de l'obligation invoquée est :
"1) Impôt selon
décompte final 2005. 2) Int. retard acompte IRF 2005. 3)
Intérêts compensatoires Etat 2005. 4) Amende d'ordre
ICC 2005. 5) Amende d'ordre ICC 2006. 6) Impôt selon
décompte final 2006. 7) Int. retard acompte IRF 2006. 8)
Frais CDP c/co-obligé."
Le poursuivi a formé opposition totale.
2.
Par requête du
4 juin 2008, l'Office d'impôt de Nyon a requis la
mainlevée définitive de l'opposition. Il a produit,
outre le commandement de payer, les pièces suivantes
:
- la copie certifiée conforme
d'une sommation du 21 août 2006 fixant à A.L.________
un ultime délai de trente jours, non prolongeable, pour
déposer sa déclaration d'impôt 2005 et
précisant que le contribuable qui ne donne pas de suite
à cette sommation est passible d'une amende de 10'000 fr. au
plus;
- la copie, certifiée
conforme, d'une "décision de taxation d'office et
prononcé d'amende pour défaut de déclaration
et calcul de l'impôt", du 23 octobre 2007, fixant, pour la
période fiscale 2005, l'impôt cantonal et communal
à 33'864 fr. 65 et prononçant une amende de 6'000
francs pour l'impôt cantonal. Cette décision indique
les voies de recours et comporte la mention, apposée par
l'autorité fiscale, selon laquelle elle est passée en
force, aucune réclamation n'ayant été
déposée;
- un duplicata d'un décompte
final du 26 octobre 2007 indiquant qu'il subsiste pour la
période fiscale précitée un solde de 34'002
fr., compte tenu de divers mouvements et des intérêts,
soit 778 fr. 40 d'intérêts moratoires sur acomptes et
343 fr. 15 d'intérêts compensatoires, et que le
délai de paiement est au 26 novembre 2007. Ce
décompte indique les voies de recours et comporte la
mention, apposée par l'autorité fiscale, selon
laquelle il est passé en force, aucune réclamation
n'ayant été déposée;
- un duplicata d'une décision
de taxation définitive pour l'année fiscale 2005, du
26 octobre 2007, mentionnant un solde à payer sur une
"amende d'ordre ICC" de 6'000 francs, selon prononcé du 23
octobre 2007, avec délai de paiement au 26 novembre 2007.
Cette décision indique les voies de recours et comporte la
mention, apposée par l'autorité fiscale, selon
laquelle elle est passée en force, aucune réclamation
n'ayant été déposée;
- la copie certifiée conforme
d'une sommation du 4 juillet 2007 fixant à A.L.________ un
ultime délai de trente jours, non prolongeable, pour
déposer sa déclaration d'impôt 2006 et
précisant que le contribuable qui ne donne pas de suite
à cette sommation est passible d'une amende de 10'000 fr. au
plus;
- la copie certifiée conforme
d'une "décision de taxation d'office et prononcé
d'amende pour défaut de déclaration et calcul de
l'impôt", du 23 octobre 2007, fixant, pour la période
fiscale 2006, l'impôt cantonal et communal à 33'456
fr. et prononçant une amende de 6'000 francs pour
l'impôt cantonal. Cette décision indique les voies de
recours et comporte la mention, apposée par
l'autorité fiscale, selon laquelle elle est passée en
force, aucune réclamation n'ayant été
déposée;
- un duplicata d'un décompte
final du 24 octobre 2007 indiquant qu'il subsiste pour la
période précitée un solde de 34'865 fr. 30,
compte tenu des intérêts moratoires sur
acomptes, par 1'409 fr. 30, et que le
délai de paiement est au 23 novembre 2007. Ce
décompte indique les voies de recours et comporte la
mention, apposée par l'autorité fiscale, selon
laquelle il est passé en force, aucune réclamation
n'ayant été déposée;
- un duplicata de taxation
définitive pour l'année fiscale 2006, du 24 octobre
2007, mentionnant un solde à payer sur une "amende d'ordre
ICC" de 6'000 fr., selon prononcé du 23 octobre 2007, avec
délai de paiement au 23 novembre 2007;
- la copie certifiée conforme
d'un extrait de compte, situation au 02.05.2008, indiquant un solde
dû par le poursuivi et son épouse B.L.________ de
81'123 francs 30, selon le détail suivant :
Impôt revenu-fortune 2005,
solde
échu
Fr.  32'880.45
Int. retard acompte IRF 2005, solde
échu
Fr.       778.40
Intérêts compensatoires
Etat 2005, solde
échu
Fr.       343.15
Amende d'ordre ICC 2005, solde
échu
Fr.    6'000.00
Amende d'ordre ICC 2006, solde
échu
Fr.    6'000.00
Impôt revenu-fortune 2006,
solde
échu
Fr.  33'456.00
Int. retard acompte IRF 2006, solde
échu
Fr.    1'409.30
Frais de poursuite 2005, solde non
échu
Fr.       256.00
3.
Par décision
du 28 août 2008, le Juge de paix du district de Nyon,
statuant par défaut du poursuivi, a levé
définitivement l'opposition à concurrence des
montants et intérêts requis en poursuite. Il a
arrêté à 480 fr. les frais de justice des
poursuivants et a alloué à ces derniers des
dépens du même montant. Le prononcé
motivé a été adressé aux parties pour
notification le 30 septembre 2008.
En droit, le premier juge a retenu que les décisions
fiscales produites, qui n'ont pas fait l'objet d'un recours et sont
donc entrées en force, valaient titre à la
mainlevée définitive.
Par acte du 16 octobre 2008, A.L.________ a recouru contre ce
prononcé, concluant, avec dépens, à sa
réforme, dans le sens du  maintien de l'opposition, et
à sa nullité, la cause étant renvoyée
en première instance pour nouveau jugement.
Le recourant a confirmé ses conclusions et
développé ses moyens dans son mémoire du 12
janvier 2009.
Dans leur mémoire du 6 février 2009,
accompagné de deux pièces, les intimés ont
conclu au rejet du recours.
En droit
:
I.
a)
Le
recours, déposé en temps utile (art. 57 al. 1 LVLP,
loi d'application dans le canton de Vaud de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 18 mai 1955, RSV 280.05), comporte des conclusions valablement
formulées. Il est recevable formellement (art. 461 ss CPC,
Code de procédure civile du canton de Vaud du 14
décembre 1966, RSV 270.11,  applicables par le renvoi
de l'art. 58 al. 1 LVLP).
L'art. 58 al. 3 LVLP interdit, en matière de
mainlevée d'opposition, la production de nouveaux moyens de
preuve en procédure de recours, de sorte que les
pièces produites par les intimés avec leur
mémoire du 6 février 2009 et qui sont nouvelles sont
en principe irrecevables. L'argumentation développée
par les intimés à cet égard fera toutefois
l'objet d'un examen particulier plus loin (cf. infra, ch.
III).
b)
Le recourant invoque comme moyen de nullité un
état de fait insuffisant. L'art. 38 al. 1 LVLP n'ouvre
toutefois par le recours en nullité pour un tel moyen, qui
justifierait, le cas échéant, une annulation d'office
dans le cadre du recours en réforme (art. 457 al. 3
CPC).
On relèvera au surplus que l'état de fait de la
décision entreprise n'est pas lacunaire. En effet, un
état de fait lacunaire ne permet de dégager aucune
solution juridique (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, n. 4 ad art. 457 CPC). Tel n'est pas le cas ici, le
premier juge ayant repris les éléments essentiels des
pièces produites au dossier, sur lesquels il a fondé
sa décision.
Les conclusions en nullité doivent donc être
écartées.
II.
a)
Lorsque
la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire
d'un canton, le juge ordonne la mainlevée définitive
de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre
que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu
un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se
prévale de la prescription (art. 81 al. 1er LP).
Sont assimilées à des jugements, dans les limites du
territoire cantonal, les décisions des autorités
administratives cantonales relatives aux obligations de droit
public, comme les impôts, en tant que le droit cantonal
prévoit cette assimilation (art. 80 al. 2 ch. 3
LP).
Selon la jurisprudence (TF 5P.113/2002 du 1
er
mai 2002
et les références citées), par décision
de l'autorité administrative, il faut entendre de
façon large tout acte administratif imposant
péremptoirement au contribuable la prestation d'une somme
d'argent à la corporation publique. Une simple disposition
prise par un organe administratif, revêtue de
l'autorité administrative et donnant naissance à une
créance de droit public suffit; il n'est pas
nécessaire qu'un débat ait
précédé la décision. Il importe en
revanche que l'administré puisse voir, sans doute possible,
dans la notification qui lui est faite, une décision entrant
en force, faute d'opposition ou de recours. A cette condition, la
sommation de payer peut être considérée comme
une décision.
b)
En l'espèce, les décisions de taxation
d'office du 23 octobre 2007 pour les périodes fiscales 2005
et 2006, les prononcés d'amende du même jour, de
même que les décomptes finaux pour 2005 et 2006
constituent, en principe, des décisions assimilées
à des jugements par le droit cantonal, en vertu des art. 40
LICom (loi du 5 décembre 1956 sur les impôts
communaux; RSV 650.11) et 229 LI (loi du 4 juillet 2000 sur les
impôts directs cantonaux; RSV 642.11). Ces décisions
indiquent les voies de droit et portent la mention de
l'autorité fiscale selon laquelle elles sont passées
en force en l'absence d'une réclamation.
c)
Le recourant, qui n'a pas procédé devant le
premier juge, conteste en seconde instance le caractère
exécutoire des décisions. Il fait valoir que ces
décisions ne lui ont pas été notifiées
sous pli recommandé, mais sous pli simple et qu'il "ne les a
donc pas reçues".
Saisi d'une requête de mainlevée définitive
fondée sur une décision administrative, le juge doit
examiner d'office si la décision invoquée est
assimilée par la loi à un jugement exécutoire
au sens de l'art. 80 al. 2 LP, ce qui suppose qu'elle ait
été notifiée au poursuivi, avec indication des
voies et délai de recours, et que celui-ci n'ait pas fait
usage de son droit de recours ou que son recours ait
été définitivement écarté ou
rejeté (Gilliéron, Les garanties de procédure
dans l'exécution forcée ayant pour objet une somme
d'argent ou des sûretés à fournir, Le cas des
prétentions de droit public, in SJ 2003 II 361 ss, pp.
365-366; Gilliéron, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
n. 12 ad art. 81 LP; Panchaud/Caprez, La mainlevée
d'opposition, §§ 133 et 134; Rigot, Le recouvrement
forcé des créances de droit public selon le droit de
poursuite pour dettes et la faillite, thèse Lausanne 1991,
p. 169; ATF 105 III 43, JT 1980 II 117; CPF, 8 février
2007/33). Le juge doit contrôler, en particulier, si le
jugement ou la décision administrative a été
notifiée au poursuivi, (Panchaud/Caprez, op. cit., §
156).
Si le juge examine d'office l'existence du titre de
mainlevée définitive, il ne procède toutefois
pas à une instruction d'office, mais statue sur la base des
pièces produites en première instance (CPF, 10
novembre 2005/390). C'est donc à l'autorité
poursuivante qu'il appartient de prouver, par pièces,
qu'elle est au bénéfice d'une décision au sens
de l'article 80 LP, que cette décision a été
notifiée au poursuivi et qu'elle est exécutoire
(Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 11 ad art.
80 LP;
Rigot, op. cit., p. 169; ATF 122 I 97, rés. in JT 1997 I 31;
CPF,
26 août 2004/371).
Selon un auteur
(Rigot, op. cit., pp. 154-155), la preuve de la notification sera
suffisamment rapportée par l'autorité au moyen de la
production d'un accusé de réception ou de la formule
de récépissé postal de l'envoi
recommandé, ou encore par l'aveu du poursuivi, soit figurant
sur la correspondance échangée, soit constaté
dans le prononcé du juge de première instance
compétent en matière de mainlevée
d'opposition.
Il ressort des considérations qui précèdent
que l'autorité poursuivante, qui a rendu une décision
que le droit cantonal assimile à un jugement, doit
établir deux faits distincts :
- la réception par le
poursuivi de la décision;
- le fait que le poursuivi n'a pas
fait usage des voies de droit indiquées, respectivement que
son recours a été écarté ou
rejeté.
Cela étant, on appliquera le principe général
de procédure civile selon lequel un fait admis n'a pas
à être prouvé. Dans cette optique, c'est
improprement que Rigot écrit, dans le passage
précité, que la preuve de la notification sera
suffisamment rapportée notamment par l'aveu du poursuivi. En
réalité, l'aveu dispense de la preuve du fait
concerné; il ne constitue pas un moyen de preuve.
Ainsi, s'agissant de la preuve de la réception de la
décision, qui seule est litigieuse ici, deux cas de figure
peuvent se présenter: soit il y a aveu du poursuivi et ce
point n'est plus à prouver, soit il n'y pas d'aveu du
poursuivi et l'autorité poursuivante a la charge
d'établir la réception de la décision au moyen
de pièces, directement, par la production d'un accusé
de réception ou de toute autre pièce
équivalente, ou indirectement, par exemple par la production
d'une lettre du poursuivi faisant suite à la décision
reçue.
La difficulté pratique réside dans la
détermination de l'existence d'un éventuel aveu du
poursuivi. En procédure de mainlevée, il n'est pas
rare que l'on se contente d'un aveu implicite. Ainsi, on peut
raisonnablement penser que la mainlevée définitive de
l'opposition ne sera pas refusée pour le motif que la
décision n'a pas été notifiée, si le
poursuivi n'a jamais remis en question ce fait, ni en
première, ni en seconde instance. La cour de céans a
jugé dans plusieurs arrêts récents (CPF, 20
septembre 2007/339; CPF, 13 juillet 2006/338; CPF, 13 juillet
2006/341; CPF 10 novembre 2005/390, déjà
cité)  qu'en l'absence de toute contestation du
poursuivi, la mention du caractère définitif et
exécutoire de la décision invoquée figurant
sur la décision elle-même ou dans la requête de
mainlevée suffisait pour établir le caractère
exécutoire des décisions produites, ce qui inclut
leur notification. Dans le contentieux de masse (impôt,
assurances sociales), on admet en effet que le caractère
exécutoire de la décision, lorsqu'il n'est pas
contesté, puisse résulter d'une déclaration
faite par l'autorité elle-même, le cas
échéant, d'une déclaration figurant
dans la requête de
mainlevée. Inversement, la cour de céans a
estimé que la mention du caractère exécutoire
de la décision n'était pas suffisante lorsque le
poursuivi contestait la notification et qu'il appartenait
dès lors à l'autorité administrative de
prouver la réception de la décision (CPF, 4 octobre
2007/363; CPF, 3 avril 2008/128; CPF, 11 mars 2004/91; CPF, 15
novembre 2007/426).
Dans les exemples jurisprudentiels précités, le
poursuivi avait contesté la notification devant le premier
juge déjà. A partir de là, il existe un risque
de glissement qui consisterait à sanctionner
d'irrecevabilité la contestation soulevée pour la
première fois en deuxième instance. Ce faisant, on
transformerait la question de la preuve d'un fait
générateur de la qualité de titre de
mainlevée définitive, qualité qui
relève du droit et doit être examinée d'office,
en un moyen de procédure - ou même de fond - qui doit
être soulevé expressément à un certain
stade de la procédure, soit en première instance
exclusivement.
Certes, il pourrait être discuté dans certains cas du
point de savoir si le poursuivi, qui soulève un certain
nombre de moyens en première instance, sans contester la
notification, n'aurait pas implicitement, mais clairement, admis ce
fait, de sorte que sa contestation émise pour la
première fois en deuxième instance serait non pas
irrecevable, mais inopérante en ce sens que les
pièces, en particulier les écritures du poursuivi,
pourraient être appréciées comme
établissant la notification. La question peut - et doit -
rester ouverte tant les circonstances du cas d'espèce,
notamment l'argumentation développée, voire les
formulations utilisées, par le poursuivi devant le premier
juge, seraient déterminantes, dans une telle
hypothèse, pour apprécier l'existence d'un
éventuel aveu.
En revanche, lorsque le poursuivi ne procède pas en
première instance et invoque l'absence de notification en
deuxième instance pour la première fois, comme dans
le cas d'espèce,  il ne saurait être déchu
du droit d'invoquer l'absence de preuve de la notification et on ne
voit pas comment on pourrait retenir qu'il a implicitement admis ce
fait en procédure, vu qu'il n'a pas
procédé.
Admettre le contraire reviendrait à considérer que le
défaut à l'audience de mainlevée produit des
effets procéduraux défavorables au poursuivi, alors
qu'il n'existe aucune base légale en ce sens. Par ailleurs,
le poursuivi qui se voit notifier
un commandement de payer portant sur
une décision qu'il n'aurait par hypothèse jamais
reçue n'a pas d'autres obligations légales que de
former opposition, tandis qu'il appartient d'une manière
générale au poursuivant d'établir que les
conditions de la mainlevée, particulièrement dans le
cas d'une mainlevée définitive, sont
réunies.
En d'autres termes, si un poursuivi ne procède pas en
première instance et invoque l'absence de notification
devant la cour de céans, celle-ci devra examiner si la
preuve de la notification résulte des pièces
produites en première instance et, si tel n'est pas le cas,
constater que l'une des conditions légales à la
mainlevée définitive n'est pas
réalisée.
Dans le cas d'espèce, le recourant n'a pas
procédé en première instance et n'a donc
jamais admis la notification des décisions en
question.
d)
S'appuyant sur une jurisprudence publiée aux ATF
105 III 43 (JT 1980 II 117), les intimés font valoir que la
notification des décisions litigieuses pourrait être
déduite des circonstances et notamment de l'absence de
réaction du recourant à la réception des
décomptes qui ont suivi l'envoi des décisions en
cause.  Ils font valoir qu'il est hautement improbable que
plusieurs courriers envoyés à des dates
différentes n'aient pas été
délivrés à leur destinataire par la poste. De
même, le recourant n'aurait pas protesté lors de la
notification du commandement de payer.
Les éléments invoqués par les intimés
constituent certes des indices de la réception des
décisions. Ils n'apparaissent toutefois pas suffisants pour
établir les notifications contestées. Dans le cas de
la jurisprudence précitée, le Tribunal
fédéral, s'est borné, faute de disposer de
l'intégralité du dossier, à constater qu'il
n'était pas exclu que les autorités parviennent
à apporter la preuve de la notification en se fondant sur la
correspondance et sur l'ensemble des circonstances. Or ces
circonstances différaient sensiblement de celles de la
présente cause. Le Tribunal fédéral a ainsi
retenu, non seulement l'absence de réaction du poursuivi aux
sommations et bordereaux qui ont suivi la décision dont la
réception était contestée, mais aussi le fait
qu'il pourrait résulter de la correspondance que le
poursuivi comptait sur la prescription et qu'en sa qualité
de juriste il savait certainement que la preuve de la notification
de la décision formelle de taxation incombait aux
autorités.
Il s'ensuit en la présente espèce que la
réception des décisions en cause n'a pas
été établie par les intimés, de sorte
que la requête de mainlevée doit être
rejetée.
III.
Les intimés
font valoir que la contestation de la notification des
décisions litigieuses constitue un fait nouveau, qui doit
être déclaré irrecevable. Dans la mesure
où il serait néanmoins retenu, il autoriserait les
intimés à alléguer et établir des faits
nouveaux, en vertu des règles déduites du droit
d'être entendu.
Comme on l'a vu, le moyen tiré de l'absence de force
exécutoire des décisions qui fondent la requête
de mainlevée définitive, invoqué pour la
première fois en deuxième instance, n'est pas
irrecevable. De plus, le recourant n'allègue aucun fait
nouveau dans la procédure de recours, l'absence de preuve de
la notification des décisions en cause résultant du
dossier soumis au premier juge.
Les intimés ont eu la possibilité de prendre
connaissance du mémoire de recours et de se
déterminer sur cette écriture de sorte que leur droit
d'être entendus a été respecté. Ils ne
sont pas pour autant autorisés à se prévaloir
de faits nouveaux, ni à produire des pièces
nouvelles. Les pièces produites avec leur mémoire
sont donc irrecevables et doivent être écartées
conformément à l'art. 58 al. 3 LVLP.
IV.
En définitive,
le recours doit être admis et le prononcé entrepris
réformé en ce sens que l'opposition au commandement
de payer est maintenue.
Les frais de première instance, par 480 fr., sont
laissés à la charge des poursuivants. Les frais
d'arrêt du recourant sont fixés à 750 fr., les
intimés devant lui rembourser ce montant à titre de
dépens de deuxième instance.
.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé entrepris est
réformé en ce sens que l'opposition formée par
A.L.________ au commandement de payer n° 4'109'076-01 de
l'Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle, notifié
à la réquisition de l'Etat de Vaud et de la Commune
de S.________, est maintenue.
Les frais de première instance, par 480 fr. (quatre cent
huitante francs), sont laissés à la charge des
poursuivants Etat de Vaud et Commune de S.________.
Il n'est pas alloué de dépens de première
instance.
III.
Les frais d'arrêt du recourant
A.L.________ sont fixés à 750 francs (sept cent
cinquante francs).
IV
.    Les intimés Etat de Vaud et
Commune de S.________, solidairement entre eux, doivent payer au
recourant la somme de 750 fr. (sept cent cinquante francs) à
titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 12 mars
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du 22 juillet
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      M.
A.L.________,
‑      Office
d'impôt du district de Nyon.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le Juge de
paix du district de Nyon.
L
a
greffi
ère
: