vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 654 · 2020-09-23 · fr

RENTE{EN GÉNÉRAL}, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, DEGRÉ DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FORCE PROBANTE | 24 al. 1 LAA, 25 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 7 LPGA, 8 LPGA, 22 al. 4 OLAA, 36 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.09.2020 Arrêt / 2020 / 654

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
105/19 - 151/2020
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 septembre 2020
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Riesen et Mme Gabellon, assesseurs
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
7 et 8 LPGA ; 6 al. 1, 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA ; 22 al. 4 et 36 al. 1 et 2 OLAA
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en 1964, patron et employé de X.________Sàrl, à raison de 30%
de tâches administratives et de 70% dans la réalisation concrète de travaux de maçonnerie,
a été victime d’un accident de trampoline en date du 21 juin 2015 avec chute d’environ
1 mètre avec réception sur la tête en hyper-flexion entraînant une fracture-luxation
C5-C6 avec antélisthésis de C5 sur C6 de 7mm et une parésie des quatre membres, nécessitant
le 22 juin 2015 une intervention sous forme de microdiscectomie C5-C6, pose d’une cage et
fixation par une plaque. Le diagnostic de tétraplégie AIS droite sub C3 a été retenu.
L’intéressé a été en incapacité de travail à 100% dès le 21
juin 2015. Le cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents (CNA) auprès de laquelle il était assuré pour les accidents professionnels
et non professionnels.
Dans
la déclaration de sinistre LAA du 22 juin 2015 complétée par l’employeur, il est
indiqué un salaire de 7'000 fr. par mois.
Le
24 juin 2015, X.________Sàrl a transmis un relevé du compte salaire de l’assuré,
dont il ressort un revenu de 7'000 fr. par mois pour 2014 et 2015.
Par
courrier du 14 juillet 2015, la CNA a informé l’assuré de son droit à une indemnité
journalière de 184 fr. 15 par jour calendaire à compter du 24 juin 2015. S’en est suivi
un premier décompte adressé à l’employeur le 15 juillet 2015.
L’assuré
a effectué un premier séjour à la Clinique S.________ (Clinique S.________) du 29 juin
2015 au 17 août 2015, à l’issue duquel une reprise des tâches administratives de
son activité professionnelle à 30% a été proposée dans un but thérapeutique.
Il
ressort d’un rapport du 18 août 2015 de T.________, neuropsychologue au sein de la Clinique
S.________, que le tableau neuropsychologique de l’assuré était rassurant avec des troubles
attentionnels d’intensité globalement légère et une bonne préservation des
autres domaines cognitifs.
Dans une appréciation médicale du 6 août 2015, le Dr L.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin auprès de la CNA,
a conclu à une évolution très favorable d’une lésion grave de la colonne cervicale
avec contusion centromédullaire.
Par communication du 17
septembre 2015, la CNA a confirmé à l’assuré que sa capacité de travail avait
été fixée à 20% (au lieu de 30%) dès le 5 octobre 2015 pour les tâches
administratives de son activité.
Le 20 octobre 2015, l’assuré
a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité. Il y est indiqué
un revenu brut mensuel de 7'000 francs.
Un document de la CNA
daté du 4 novembre 2015, figurant au dossier de l’assuré, fait état d’un gain
assuré (base de l’IJ [indemnité journalière]) et d’un gain annuel (base de
la rente) de 84'000 francs.
Dans un rapport de consultation
du 9 décembre 2015, le Dr J.________, spécialiste en médecine interne générale
et chef du Service de paraplégie à la Clinique S.________, a mentionné que le patient
allait globalement bien et que les progrès fonctionnels avaient été rapides, tout en relevant
un état de fatigue après 20 minutes de marche, accompagné d’une aggravation des
douleurs au niveau de l’épaule droite qui s’améliorait lorsque le patient s’arrêtait.
Celui-ci avait repris une activité administrative à 20% répartie sur cinq jours.
Le Dr J.________ notait,
dans un rapport de consultation du 11 février 2016, que la situation était stabilisée,
six mois après le retour du patient à domicile, en relevant que les troubles au niveau des
membres supérieurs et des fonctions vésicale, intestinale et sexuelle étaient relativement
modestes. Ce médecin mentionnait en outre que les résultats dans la norme d’une évaluation
sur simulateur de conduite permettait au patient une reprise de la conduite de véhicules.
L’assuré
a été revu en consultation le 13 juillet 2016. Du rapport y relatif du Dr J.________, daté
du 15 juillet 2016, il ressortait que la situation du point de vue neurologique et fonctionnelle était
restée inchangée depuis 6 mois. Devant le risque important de chronicisation des douleurs,
le médecin précité a préconisé un nouveau séjour à la Clinique S.________
pour permettre au patient de surpasser ses limitations et de retrouver une meilleure image de lui.
L’assuré a
ainsi effectué un second séjour à la Clinique S.________ du 17 août au 27 septembre
2016. Selon un rapport du 28 septembre 2016, le diagnostic de tétraplégie incomplète AIS
D de niveau sensitivo-moteur C3 avec troubles des fonctions urinaire et sexuelle a été retenu.
Dans l’anamnèse du patient, les médecins de la Clinique S.________ faisaient référence
à un rapport du 9 septembre 2015, établi à la suite du premier séjour de l’assuré
dans cette Clinique, dont il ressortait notamment ce qui suit :
«
Un US [ultrason] effectué visualise une rupture partielle du muscle supra-épineux sans indication
opératoire. Une IRM [imagerie par résonance magnétique] cérébrale et des parties
molles du cou, effectuée le 09.07.2015 revient normale, sans lésion en faveur d’une lésion
post-traumatique ou dissection des axes carotides et vertébraux. Un examen neuropsychologique, effectué
les 8 et 9.08.2015, va dans le même sens avec un tableau clinique rassurant avec des trouble attentionnels
d’intensité globalement légère et une bonne préservation des autres domaines
cognitifs. Une Rx [radiographie] de la colonne cervicale du 03.07.2015 a démontré que la courbure
reste physiologique au niveau du rachis cervical après l’osthéosynthèse effectuée.
Un contrôle radiologique, effectué le 05.08.2015 aux Hôpitaux W.________ [Hôpitaux
W.________] par la Dr [...], est rassurant permettant un sevrage progressif de la minerve sur 2 semaines.
Un nouveau contrôle radio-clinique est agendé en octobre 2015. A la sortie, le patient garde
encore une mobilité réduite au niveau cervical en flexion/extension et rotation D/G, nécessitant
la poursuite de la physiothérapie ambulatoire. En ce qui concerne les douleurs neurogènes au
niveau du membre supérieur, principalement distales, elles sont moyennement contrôlées
par traitement de Vibalgic et Lyrica. Il est indépendant pour les activités de la vie quotidienne.
On propose une reprise du travail administratif à but thérapeutique. La situation sera réévaluée
lors du prochain rendez-vous à la Clinique S.________ le 30.09.2015. »
A
la fin du second séjour de l’intéressé à la Clinique S.________, les médecins
ont constaté que ses capacités fonctionnelles étaient identiques qu’à son entrée,
que les douleurs étaient au minimum entre 4 et 5/10 et que la plupart des tests fonctionnels restaient
stables ou s’aggravaient, tout comme les amplitudes articulaires au niveau de la colonne cervicale
et des deux épaules. Ils proposaient la poursuite du traitement ambulatoire du travail d’amélioration
des fonctions articulaires et musculaires, ainsi que des exercices à domicile et concluaient à
une incapacité de travail de 100% du 28 septembre 2016 au 28 décembre 2016 dans l’activité
habituelle de chef d’entreprise de maçonnerie.
Dans un rapport de consultation
du 19 janvier 2017, le Dr J.________ a mentionné qu’un an et demi après l’apparition
de la tétraplégie chez le patient, la situation était somatiquement stable, celui-ci ayant
récupéré une bonne fonction au niveau de la motricité, mais ne réussissant pas
à transférer les possibilités théoriques dans des activités de la vie quotidienne,
en raison d’une situation de détresse. Le médecin précité a ainsi prolongé
l’incapacité de travail du patient du 1
er
janvier
2017 au 31 mars 2017 et a préconisé un suivi psychiatrique, seule mesure, de l’avis de
ce médecin, pouvant permettre de débloquer la situation.
L’assuré a été soumis à un examen final le 6 février 2017 effectué
par le Dr M.________, médecin d’arrondissement de la CNA. Du rapport y relatif, daté
du même jour, on extrait ce qui suit :
« Sur le plan neurologique, il y a une nette amélioration de sa tétraparésie.
A mon avis, sur le plan neurologique, la situation n’est pas stabilisée. Elle est susceptible
de s’améliorer. Persistance de cervicalgies irradiant vers les fibres hautes du trapèze
à D se traduisant par une atteinte à l’intégrité corporelle qui fera l’objet
d’une appréciation séparée.
Sur le plan urologique, dysurie, pollakiurie, troubles de l’érection qui ne sont pas constants.
L’assuré n’a pas essayé de prendre des médicaments. A mon avis, sur ce plan,
la situation n’est pas non plus stabilisée.
Je partage l’avis du Dr J.________. L’assuré n’a aucun projet professionnel. Il
décrit une sensation de fatigue constante. Un suivi psychologique me semble indispensable.
Sur
le plan professionnel, à mon avis, l’incapacité de travail actuelle est due aux problèmes
psychologiques. A terme, sur le plan somatique, l’assuré devrait pouvoir travailler dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles à un taux se situant entre 50% et 75%. »
S’agissant de l’évaluation
de l’atteinte à l’intégrité, le Dr M.________ a retenu ce qui suit :
« Suite
à l’accident du 21.06.2015, l’assuré a eu une fracture de C5 avec luxation facettaire
C5-C6 et antélisthésis C5-C6 qui a nécessité une discectomie et spondylodèse
antérieure par plaque vissée C5-C6. L’assuré décrit des douleurs permanentes
d’intensité variable présentes la nuit et au repos. Il ne peut pas porter des charges.
La
table 7 des barèmes d’indemnisation pour atteinte à l’intégrité selon
la LAA prévoit une indemnisation de 10% à 20% en cas de douleurs+++ avec une augmentation de
5% à 15% en cas de spondylodèse. Dans le cas de M.  C.________, une indemnisation de 30%
me paraît justifiable.
Suite
à l’accident, l’assuré a eu une tétraplégie incomplète type ASIA
D qui est en voie d’amélioration. Sur le plan neurologique, à mon avis, le cas n’est
pas stabilisé. Sur le plan urologique et gastro-intestinal, à mon avis, la situation n’est
pas stabilisée. »
Par
courriel du 20 février 2017, X.________Sàrl a transmis les récapitulatifs des salaires
de l’assuré pour les années 2014 et 2015, dont il ressort un montant de 175'000 fr. en
janvier 2015 sous la rubrique « Prime, gratification », en sus du salaire mensuel
de 7'000 francs.
Selon
un extrait du compte individuel (CI) de l’assuré au 24 mai 2017, le revenu déclaré
pour 2014 est de 68'391 fr. et celui pour 2015 de 218'915 francs.
Dans
un rapport de consultation de la Clinique S.________ du 5 juillet 2017, le Dr J.________ a mentionné
qu’au niveau réadaptatif, le patient avait atteint quasi l’optimum possible, avec une
récupération excellente des fonctions de la marche, tout en relevant que les déficits
persistants au niveau de l’équilibre, de l’endurance, de la mobilité de la nuque
et des douleurs neurogènes et musculo-squelettiques y relatives étaient absolument dans la
norme acceptable et ne devaient pas représenter la barrière infranchissable que le patient
semblait y voir. Il a précisé que les limitations étaient au niveau de l’estime
de soi et du manque de perspectives mais pas au niveau somatique.
Par
avis du 17 juillet 2017, le Dr M.________ a indiqué que la situation de l’assuré était
stabilisée du point de vue organique et que celui-ci pouvait effectuer un travail semi-sédentaire
en évitant le port de charges de plus de 15 kg et les positions statiques prolongées de
la nuque.
Il ressort d’une
notice téléphonique du 20 juillet 2017 que l’assuré s’est octroyé une
prime de 125’0000 fr. [recte : 175'000 fr.] en janvier 2015 compte tenu du bénéfice
de l’entreprise de 90'000 fr. obtenu en 2014.
Dans
un rapport du 3 août 2017, Z.________, psychologue qui suit l’assuré depuis le 6 mars
2017, a fait état d’un épisode dépressif moyen et a préconisé la poursuite
d’une psychothérapie.
Par courrier du 25 août 2017 à la CNA, l’Administration cantonale des impôts lui
a fait en substance savoir qu’elle n’était pas en mesure de lui transmettre les informations
demandées (renseignements sur les revenus imposables des années 2013 à 2016 de l’assuré,
soit une copie des certificats de salaire), seules les données nécessaires pouvant être
transmises dans le cadre de l’assistance administrative. Elle a tout de même indiqué
que les revenus de l’intéressé ressortant des décisions de taxation passées
en force se montaient à 49'717 fr. pour 2013, 74'503 fr. pour 2014 et 228’958 fr. pour 2015.
Le
28 septembre 2017, le Dr M.________ a précisé, sur demande de la CNA, qu’il estimait
la capacité de travail de l’assuré à 75% sur le plan somatique, dans une activité
adaptée.
Par
courrier du 4 octobre 2017 au conseil de l’assuré, la CNA l’a informé de la fin
du versement de l’indemnité journalière et du paiement des soins médicaux avec effet
au 30 novembre 2017, la situation étant considérée comme médicalement stabilisée.
Par
décision du 3 novembre 2017, la CNA a octroyé une rente d’invalidité à l’assuré
de 2'016 fr. par mois, calculée sur une diminution de la capacité de gain de 36% et basée
sur un gain annuel assuré de 84’000 fr. et un revenu d’invalide de 53'856 francs. Elle
a également reconnu à l’assuré le droit à une indemnité pour atteinte
à l’intégrité fondée sur un taux de 30% du gain annuel (126'000 fr.), à
hauteur de 37'800 francs.
Le 7 décembre 2017,
l’assuré a fait opposition à la décision précitée, considérant en
substance que sa situation n’était pas stabilisée sur le plan médical, en se référant
notamment au rapport du Dr J.________ du 7 décembre 2017, dans lequel ce médecin lui suggérait
d’effectuer un séjour à la Clinique S.________ en début d’année suivante,
dans le but de pouvoir « reconstruire un quotidien concret autour des fonctions récupérées ».
Il a également contesté le taux de diminution de la capacité de gain pris en compte pour
le calcul de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité qu’il estimait
à 80% (au lieu de 30%).
Par avis du 3 janvier
2018, le Dr D.________, médecin d’arrondissement remplaçant, a mentionné qu’un
suivi médical régulier comportant des consultations, des médicaments et des prescriptions
de physiothérapie était nécessaire à long terme pour le maintien de l’état
de santé actuel de l’assuré dans un contexte de tétraplégie incomplète,
de même que les séances de physiothérapie selon la fréquence prescrite par la Clinique
S.________ durant au moins une année.
L’assuré,
par l’intermédiaire d’un nouveau conseil, a complété son opposition par courriers
successifs des 10 avril, 28 septembre et 4 octobre 2018, en faisant en substance valoir que son
état de santé n’était pas stabilisé, compte tenu notamment des certificats
établis par le Dr J.________ de la Clinique S.________, attestant une incapacité totale de
travail depuis le 1
er
octobre 2017, ainsi que d’un rapport du 27 septembre 2018 du service de neurologie du Centre
hospitalier P.________ (Centre hospitalier P.________). Dans son courrier du 10 avril 2018, l’assuré
a également mentionné que les contrats importants qu’avait pu conclure X.________Sàrl
expliquaient l’augmentation de son salaire et, en particulier, le versement d’un montant
de 175'000 fr. en sus en janvier 2015. Il demandait à cet égard un complément d’instruction
sur le salaire à appliquer aux indemnités journalières et à la rente d’invalidité.
Dans ses courriers postérieurs des 28 septembre et 4 octobre 2018, l’assuré a réservé
sa détermination sur l’augmentation du gain assuré à prendre en compte pour le calcul
des indemnités journalières.
Par
courrier du 1
er
mars 2019 au conseil de l’assuré, la CNA a requis des pièces pouvant étayer
que celui-ci avait reçu, entre le 21 juin 2014 et le 20 juin 2015, un salaire supérieur à
84'000 francs. Elle a également constaté l’absence de traitement
ad
hoc
depuis le 1
er
décembre 2017, permettant de remettre en cause le départ de la rente d’invalidité
à compter de cette date.
Le 7 mars 2019, le conseil
de l’assuré a transmis diverses pièces, dont les comptes de la société X.________Sàrl
pour les années 2014 et 2015, ainsi que les déclarations de salaires dont il ressortait un
montant de 84'029 fr. pour 2014 et de 258'736 fr. en 2015.
Dans un rapport du 5 avril
2019, la Dre X.________, spécialiste en neurologie et en médecine physique et réadaptation
et médecin adjoint auprès du service de neurologie du Centre hospitalier P.________, a attesté
une incapacité de travail complète de l’assuré en raison des douleurs. Elle préconisait
une évaluation de la capacité de travail (bilan de physiothérapie et d’ergothérapie
en activité) de l’assuré ainsi qu’un traitement d’ostéopathie pour soulager
les douleurs ostéoarticulaires, de même qu’un bilan phoniatrique-logopédique pour
évaluer la présence ou l’absence de troubles de la déglutition.
Par
courrier du 25 avril 2019, la CNA a demandé à l’assuré de lui transmettre un extrait
du compte bancaire établissant la date où le montant de 125'000 fr. (recte : 175'000 fr.
) avait été crédité.
Par courrier du 10 mai
2019, l’assuré a précisé que la prime versée en janvier 2015 se montait à
175'000 fr. et a produit à ce titre le compte salaire de l’année 2015. Il a précisé
qu’il utilisait le compte de l’entreprise pour ses besoins privés, de même que
pour payer des factures privées.
Par
décision sur opposition du 26 juin 2019, la CNA a rejeté l’opposition formée par
l’assuré. Elle a en substance retenu, au vu des divers rapports médicaux versés
au dossier, qu’il n’existait pas de mesures thérapeutiques spécifiques susceptibles
d’améliorer notablement le status de l’assuré. Ainsi, il n’y avait pas lieu
de revenir sur la date de départ de la rente au 1
er
décembre 2017. S’agissant de la capacité de travail de l’assuré, la CNA a
relevé que les limitations constatées étaient en lien avec le domaine psychique pour lequel
elle n’intervenait pas et non somatique et que l’assuré était à même
d’exercer une activité adaptée, à vocation semi-sédentaire, n’impliquant
pas le port de charges supérieures à 15 kg et les positions statiques prolongées de la
nuque. Elle a ainsi confirmé la capacité de travail retenue dans la décision querellée.
Pour ce qui était du montant du gain assuré, la CNA a relevé que la prime exceptionnelle
de 175'000 fr. dont se prévalait l’assuré pour percevoir des indemnités journalières
et une rente d’invalidité calculées sur le montant maximum de ce gain ne pouvait être
prise en considération, dès lors que celui-ci n’avait pas été à même
de fournir une preuve tangible du versement effectué en janvier 2015, que les pièces fournies
à ce titre ne correspondaient pas à celles qui avaient été produites en 2015 où
ce montant ne figurait pas et que ce montant avait été comptabilisé sur le compte de la
société où les derniers privés et de l’entreprise se confondaient. Ainsi, il
y avait lieu de maintenir le gain annuel assuré de 84'000 fr. Enfin, la CNA a considéré
que le pourcentage lié à la diminution de la capacité de gain de 30% retenu pour calculer
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité pouvait être confirmé
sur la base de l’estimation faite par le Dr M.________ dans son rapport du 6 février 2017.
B.
Par acte du 12 août 2019, l’assuré,
sous la plume de son conseil, a recouru contre la décision sur opposition précitée auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant, avec suite de dépens, principalement
à ce que les indemnités journalières selon la LAA dont il a droit soient calculées
sur la base du montant maximum du gain assuré depuis le 24 juin 2015 et ce sans interruption, soit
également après le 30 novembre 2017 et à ce qu’un droit à la prise en charge
par la CNA des traitements médicaux en lien avec l’accident du 21 juin 2015 lui soit reconnu ;
subsidiairement, à ce qu’un droit à une rente entière (100%) d’invalidité
depuis le 1
er
décembre 2017 calculée sur la base du montant maximum du gain assuré et à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité d’un taux de 50% lui soit reconnu ; et encore
plus subsidiairement à l’annulation de la décision sur opposition du 26 juin 2019 et
au renvoi de la cause à la CNA pour nouvelle instruction au sens des considérants. Outre une
violation de son droit d’être entendu, le recourant invoque en substance que son état
de santé n’était pas stabilisé, en se fondant notamment sur l’avis du Dr J.________
de la Clinique S.________. Il estime, compte tenu de l’important état algique et des avis
médicaux divergents figurant au dossier, que l’intimée aurait dû mettre en œuvre
une expertise médicale. Le recourant fait également valoir que l’intimée, en faisant
siennes les conclusions du Dr M.________ au sujet de sa capacité de travail, n’a pas tenu
compte des avis des Drs J.________ et X.________ qui retiennent une incapacité de travail totale
dans une activité adaptée. Il relève encore que les indemnités journalières
et la rente d’invalidité doivent être calculées sur la base du montant maximum du
gain assuré, en se fondant sur un extrait de compte individuel du 24 mai 2017 faisant état
d’un revenu de 218'915 francs. Enfin, il estime que le taux de l’atteinte à l’intégrité
doit être fixé à 50%, soit au taux équivalent à une atteinte très grave
et douloureuse au fonctionnement de la colonne vertébrale, compte tenu de la tétraplégie
incomplète dont il souffre.
Par
réponse du 24 octobre 2019, la CNA a conclu au rejet du recours, reprenant en substance les arguments
formulés dans la décision sur opposition querellée.
Répliquant
le 13 novembre 2019, le recourant a confirmé les conclusions prises dans son recours du 12 août
2019.
Le 4 décembre 2019, le recourant a produit un rapport médical du Dr J.________ du 26 novembre
2019, dans lequel ce médecin mentionne que la situation est stabilisée du point de vue de la
lésion médullaire, avec un résultat fonctionnel somatique correct, mais que des douleurs
et une kinésiophobie rendent les activités de la vie quotidienne quasiment impossibles. Il
décrit le quotidien difficile du recourant (fort ralentissement dans l’accomplissement des
quelques tâches ménagères qu’il effectue, mobilité réduite, épuisement,
péjoration des douleurs lors des activités) et indique être très pessimiste quant
à la reprise d’une activité professionnelle quelle qu’elle soit. Il ne voit pas
quelles interventions médicales pourraient améliorer sa situation, si ce n’est un soutien
psychologique et la poursuite des séances de physiothérapie.
Par duplique du 17 décembre
2019, l’intimée a maintenu sa position, tendant au rejet du recours, relevant que le rapport
médical produit par le recourant, postérieur à la décision attaquée, ne pouvait
être pris en considération et que, même dans l’hypothèse où l’on
tenait compte de ce rapport, celui-ci ne faisait que confirmer les conclusions du médecin d’arrondissement
de la CNA, selon lesquelles l’état de santé du recourant était stabilisé au
17 juillet 2017.
Le recourant s’est
encore déterminé le 14 janvier 2020.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet
le droit du recourant à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents et à
une indemnité pour atteinte à l’intégrité, respectivement les taux à la
base de ces prestations.
A
cet égard, la conclusion prise par le recourant relative au montant des indemnités journalières
sort du cadre du présent litige, si bien qu’elle doit être déclarée irrecevable.
Au demeurant, comme l’a relevé à juste titre l’intimée, la contestation de
l’assuré sur ce point date du 10 avril 2018 alors que celui-ci a été informé
du montant de l’indemnité journalière par courrier du 14 juillet 2015, suivi par un décompte
adressé à l’employeur le 15 juillet 2015. Cette contestation est ainsi intervenue bien
au-delà du délai de trois mois fixé par le Tribunal fédéral en la matière
(ATF 134 V 145 consid. 5.3.1 et TF 8C_789/2012 du 16 septembre 2013 consid. 4.1), de sorte qu’elle
est de toute façon tardive et que le décompte en question est entré en force.
3.
Les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d’espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification [RO 2016 4388]).
4.
Dans un premier grief de nature
formelle, le recourant fait valoir une violation de son droit d’être entendu.
Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) comprend notamment le droit pour
l’intéressé de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné
suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision
à rendre (ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 135 II 286 consid. 5.1).
Il n’y a toutefois pas violation du droit à l’administration de preuves lorsque la mesure
probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans
pertinence ou lorsque, sur la base d’une appréciation des preuves dont elle dispose déjà,
l’autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que
le résultat de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne
en principe l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de
succès du recours sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 142 III 360 consid. 4.1.4 ;
137 I 195 consid. 2.2).
Selon la jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie lésée
a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein
pouvoir d’examen (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 135 I 279
consid. 2.6.1). Toutefois, une telle réparation doit rester l’exception et n’est admissible,
en principe, que dans l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement
grave aux droits procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation
de la violation du droit d’être entendu peut également se justifier, même en présence
d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à
un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l’intérêt
de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 et références citées).
En l’espèce, le recourant
reproche à la CNA d’avoir ignoré sa demande, tendant à la production du dossier
de contrôle AVS effectué en 2015 et de la détermination du réviseur LAA/LAVS sur
la problématique des 175'000 francs. En l’occurrence, on ne voit pas en quoi ces documents
auraient pu influer sur la décision querellée. En effet, la CNA a estimé à juste
titre que les éléments au dossier étaient suffisants pour lui permettre de trancher la
question au stade de la vraisemblance prépondérante
.
D’ailleurs le recourant ne
réitère pas cette réquisition de production au stade du recours, alors qu’il aurait
eu tout loisir de le faire. On ne saurait ainsi retenir une violation du droit d’être entendu
du recourant par l’autorité administrative.
5.
Le
recourant reproche à la CNA d’avoir considéré que son cas était stabilisé,
en se fondant en particulier sur l’avis du Dr M.________, alors que de l’avis du Dr J.________,
tel ne serait pas le cas.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi
n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire
qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b)
Si l’assuré est invalide (art. 8
LPGA) à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité
(art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus à attendre
de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé
de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
ont été menées à terme, le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cessant dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
Conformément à l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 7
al. 1 LPGA, toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain
de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité
est réputée incapacité de gain, si cette diminution résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles. L'art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les conséquences
de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une
incapacité de gain et qu'en outre, il y a incapacité de gain uniquement si celle-ci n’est
pas objectivement surmontable. Pour établir si on peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il
surmonte par ses propres efforts les répercussions négatives de ses problèmes de santé
et exerce une activité lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se placer d'un point
de vue objectif. L'élément déterminant n'est donc pas la perception subjective de l'intéressé,
mais de savoir si on peut objectivement attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une
activité lucrative en dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2
et les références citées).
c)
En l’occurre
nce, dans
son rapport du 6 février 2017, le Dr M.________ a estimé que le cas de l’assuré
n’était pas stabilisé sur les plans neurologique, urologique et gastro-intestinal. A
la suite du rapport du Dr J.________ du 6 juin 2017 qui concluait à la présence de limitations
au niveau de l’estime de soi et du manque de perspectives, mais pas au niveau somatique, le Dr
M.________ a retenu que la situation était stabilisée (cf. avis du 17 juillet 2017). Il a en
outre indiqué que l’intéressé pouvait effectuer un travail semi-sédentaire
en évitant le port de charges de plus de 15 kg et les positions statiques prolongées de la
nuque. S’agissant du taux de capacité de travail dans une activité adaptée, le Dr
M.________ avait évoqué une fourchette entre 50 et 75% dans son rapport du 6 février 2017 ;
interrogé à ce sujet, il a fixé le taux à 75% sur le plan somatique par avis du 29 septembre
2017. L’intimée a considéré, sur la base des rapports précités du DM.________
que l’état de santé du recourant s’était stabilisé, de sorte qu’elle
a mis fin à la prise en charge des frais de traitement et au versement de l’indemnité
journalière le 4 octobre 2017 avec effet au 30 novembre 2017. Il convient en effet de constater
qu’aucune pièce du dossier ne laisse entrevoir une possible amélioration de la capacité
de travail du recourant. Au contraire, il ressort des différents rapports médicaux produits
que les médecins n’ont pas de nouvelle proposition de traitement à lui administrer (cf.
en particulier rapport des 19 janvier 2017 et 5 juillet 2017 du Dr J.________), hormis la poursuite des
séances de physiothérapie et un suivi psychologique.
C’est ainsi à juste titre que l’intimée a considéré que l’état
de santé du recourant était stabilisé au 17 juillet 2017 et qu’elle a cessé
le versement des indemnités journalières au 30 novembre 2017.
6.
Le recourant fait ensuite valoir que l’intimée,
de manière arbitraire et contraire à la maxime inquisitoire, s’est fondée sur les
conclusions du Dr M.________ au sujet de sa capacité de travail, en écartant l’appréciation
divergente des Drs J.________ et X.________, qui retiennent une incapacité de travail totale
dans une activité adaptée.
a)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
b)
Une valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par
les médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif
chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours
de la procédure d’administration des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353 et les références citées
; TF 8C _862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c)
En l’espèce, l’intimée
s’est uniquement basée sur les rapports du Dr M.________ pour retenir que l’exercice
d’une activité adaptée à 75%, sans baisse de rendement, était exigible. Ce
médecin a d’abord indiqué que le recourant pourrait à terme exercer une activité
adaptée à un taux compris entre 50 et 75% alors que la situation n’était pas encore
stabilisée (cf. rapport du 6 février 2017). Il a ensuite précisé, sur demande de
l’intimée, qu’il estimait cette capacité à 75% sans émettre la moindre
appréciation. Il convient en l’occurrence de constater que l’avis du Dr M.________
n’est corroboré par aucune pièce du dossier.
En effet, la Dre X.________, a attesté une incapacité de travail complète de l’assuré
en raison des douleurs. Elle a préconisé une évaluation de la capacité de travail
(bilan de physiothérapie et d’ergothérapie en activité) de l’assuré,
laquelle n’a jamais eu lieu, ainsi qu’un traitement d’ostéopathie pour soulager
les douleurs ostéoarticulaires (cf. rapport du 25 avril 2019). Certes, elle n’a pas précisé
pour quels types de tâches il y aurait impossibilité à déployer une activité,
ni n’a défini les limitations fonctionnelles du recourant, mais son rapport suffit à
jeter le doute sur le bien-fondé de l’avis du Dr M.________ en lien avec la capacité
résiduelle du recourant.
Quant au Dr J.________, il a mentionné que
la situation était stabilisée du point
de vue de la lésion médullaire, avec un résultat fonctionnel somatique correct, mais que
des douleurs et une kinésiophobie rendaient les activités de la vie quotidienne quasiment impossibles.
Il a décrit le quotidien difficile du recourant (fort ralentissement dans l’accomplissement
des quelques tâches ménagères qu’il effectue, mobilité réduite, épuisement,
péjoration des douleurs lors des activités) et a indiqué être très pessimiste
quant à la reprise d’une activité professionnelle quelle qu’elle soit (cf. rapport
du 26 novembre 2019). Ainsi, si le Dr J.________ fait état d’une composante psychique dans
les difficultés rencontrées par le recourant, il mentionne également les douleurs qui
s’aggravent lors des activités. Il a, à cet égard, prescrit la poursuite du traitement
de physiothérapie.
Compte tenu des avis divergents du Dr M.________, d’une part, et, des Drs X.________ et J.________,
d’autre part, l’intimée ne pouvait se contenter de suivre les seules conclusions du
Dr M.________ pour déterminer la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée.
On relèvera encore, contrairement à ce que soutient l’intimée, que le rapport du
Dr J.________ du 26 novembre 2019 doit être pris en compte, dès lors qu’il se rapporte
à une situation qui existait déjà au moment de la décision litigieuse, et ne contient
pas de faits nouveaux (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2).
d)
Considérant ce qui précède,
c’est à tort que l’intimée a estimé que le recourant était en mesure
d’exercer une activité adaptée à 75 % avec un plein rendement sur la base des seules
conclusions du Dr M.________, lesquelles n’emportent pas conviction. Dès lors que l’on
ne peut accorder une pleine valeur probante aux rapports du Dr M.________, sous l’angle de l’évaluation
de la capacité de travail, il n’est pas possible, en l’état du dossier, de déterminer
la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée.
L’instruction apparaît de ce fait lacunaire et nécessite d’être complétée,
le dossier ne permettant pas d’apprécier à satisfaction de droit le caractère invalidant
des atteintes liées à l’accident du 21 juin 2015. Il se justifie par conséquent
d’ordonner le renvoi de la cause à la CNA – à qui il appartient au premier chef
d'instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine
des assurances sociales (cf. art. 43 al. 1 LPGA) –, cette solution apparaissant comme
la plus opportune. Il incombera dès lors à l'intimée de procéder à un complément
d'instruction et de mettre en œuvre une expertise orthopédique afin que l’expert se prononce
sur les atteintes que le recourant présente (diagnostic, étiologie, évolution) ainsi que
sur sa capacité de travail et ses limitations fonctionnelles. Il appartiendra ensuite à la
CNA, sur la base des renseignements recueillis, de procéder à un nouvel examen du taux d’invalidité,
et de rendre une nouvelle décision statuant sur les prétentions du recourant.
Vu ce qui précède, on ajoutera qu’il n’y a pas lieu de se prononcer sur les griefs
du recourant relatifs à l’évaluation de son degré d’invalidité, respectivement
à la détermination du revenu sans invalidité. L’instruction du cas étant encore
incomplète, il est en effet prématuré de statuer sur ces questions.
7.
Le recourant reproche enfin à l'intimée une estimation incorrecte de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité à laquelle il a droit.
a)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit
à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202), une atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il
est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la
vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique
subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente
ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en
tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2.2).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité, qui s’apprécie
d’après les constatations médicales. C’est dire que chez tous les assurés
présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de
sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques
qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113
V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il incombe donc au premier chef aux
médecins d’évaluer l’atteinte à l’intégrité, car, de par leurs
connaissances et leur expérience professionnelles, ils sont les mieux à même de juger
de l’état clinique de l’assuré et de procéder à une évaluation objective
de l’atteinte à l’intégrité (TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives
figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte un barème
des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré.
Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération
exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b, 113 V 2018 consid. 2a). Il représente une « règle
générale » (ch. 1 al. 1 de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales
ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant
compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe
dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité
n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 %
du montant maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale de
la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA
(ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et permettent de
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe
n’est que partielle.
En cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité dues à un ou plusieurs
accidents, l’indemnité est fixée d’après l’ensemble du dommage (art.
36 al. 3, première phrase OLAA)]
b)
Le
Dr M.________ a fixé à 30% le taux de l’atteinte à l’intégrité en
relation avec les séquelles somatiques de l’accident. Il s’est basé, pour ce faire,
sur la table 7 (« Atteinte à l’intégrité dans les affections de la colonne
vertébrale ») qui prévoit une indemnisation de 10 à 20% en cas de douleurs +++
avec une augmentation de 5 à 15% en cas de spondylodèse. Il a pondéré ces taux compte
tenu de la tétraplégie incomplète type ASIA D présente chez le recourant.
Ce dernier soutient, pour sa part, qu’il y a lieu d’appliquer, compte tenu de la tétraplégie
incomplète, un taux de 50%, équivalent à une atteinte très grave et douloureuse au
fonctionnement de la colonne vertébrale, selon l’annexe 3 OLAA.
En l’espèce, on ne voit pas de motifs de s’écarter de l’évaluation faite
par le Dr M.________. En particulier, le recourant n’apporte pas d’éléments médicaux
qui justifierait de s’écarter de l’appréciation du médecin précité.
L’intimée était ainsi fondée à allouer au recourant une indemnité pour
atteinte à l’intégrité de 37'800 fr. fondée sur un taux de 30%. Sur
ce point, le recours doit être rejeté.
8.
a)
En définitive, le recours doit être partiellement admis dans la mesure de sa recevabilité
et la décision sur opposition attaquée annulée en tant qu’elle concerne le taux
d’invalidité du recourant. La cause est renvoyée à la CNA pour qu’elle procède
conformément aux considérants. La décision litigieuse est confirmée s’agissant
de l’IPAI.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA).
c)
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié,
a droit à des dépens réduits, qu’il convient de fixer à 1’500 fr.,
débours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre
à la charge de l’intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis dans la mesure de sa recevabilité.
II.
La décision sur opposition rendue le 26 juin 2019 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est annulée en tant qu’elle concerne le taux d’invalidité,
la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au sens des considérants
et nouvelle décision. Elle est confirmée s’agissant de l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents versera à C.________ un montant
de 1’500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour C.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :