vd_findinfo · HC / 2019 / 871 · 2020-05-11 · fr

UNION CONJUGALE, ENFANT, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, NOUVEAU MOYEN DE FAIT, NOUVEAU MOYEN DE PREUVE, RÉVISION{DÉCISION}, DÉLAI | 328 CPC (CH), 329 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 11.05.2020 HC / 2019 / 871

TRIBUNAL
CANTONAL
JS15.005310-191411
176
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
11 mai 2020
_________________
Composition
:               Mme
Merkli
,
juge déléguée
Greffière
:              Mme
Schwab Eggs
*****
Art.
328 ss CPC
Statuant à huis clos sur la requête de révision déposée par
Z.________
,
à [...], contre les arrêts des 30 août 2016 (n° 444) et 15 février 2019 (n°
95) de la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal dans la cause
divisant la requérante d’avec
F.________
,
à Genève, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
En fait :
A.
1.
Par prononcé du 7 avril 2016, envoyé
pour notification le même jour, la Vice-présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte (ci-après : la vice-présidente) a confirmé les chiffres I, II et III de
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 12 mai 2005 prévoyant en substance
le blocage de comptes bancaires de F.________ auprès de la banque UBS SA, ainsi que la séparation
de biens des époux F.________ et Z.________ (I), a précisé que cette séparation de
biens prenait effet au 12 mai 2015 (II), a statué sans frais judiciaires ni allocation de dépens
(III) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
Par arrêt du 30 août 2016 (cité ci-après : CACI 30 août 2016/444), la Juge
déléguée de la Cour d’appel civile (ci-après : la juge déléguée)
a rejeté l’appel de Z.________ (I), a confirmé le prononcé du 7 avril 2016 (II),
a mis les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr., à la
charge de Z.________ (III), a dit que celle-ci devait verser à F.________ la somme de 1'600 fr.
à titre de dépens de deuxième instance (IV) et a déclaré l’arrêt
exécutoire (V).
2.
Par prononcé du 18 juin 2018, adressé
pour notification aux parties le même jour, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte (ci-après : le président) a pris acte du retrait, par F.________, de ses
requêtes de mesures protectrices de l'union conjugale datées respectivement des 27 novembre
2017 et 15 janvier 2018 (I), a rejeté la requête de mesures protectrices de l'union conjugale
formée le 1
er
février 2018 par Z.________ (II), a statué sans frais judiciaires ni dépens (III) et a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
Par arrêt du 15 février 2019 (cité ci-après : CACI 15 février 2019/95),
la juge déléguée a partiellement admis l’appel de Z.________ (I), a réformé
le chiffre II du dispositif du prononcé du 18 juin 2018 et l’a complété par les
chiffres IIbis et IIter, comme il suit : « II. La requête de mesures protectrices de l'union
conjugale déposée le 1
er
février 2018 par Z.________ contre F.________ est partiellement admise. IIbis. F.________ contribuera
à l’entretien de G.________, né le [...] 2002, par le versement d’une contribution
d’entretien mensuelle de 660 fr. (six cent soixante francs), éventuelles allocations familiales
en sus, à partir du 1
er
mai 2017. IIter.  F.________ contribuera à l’entretien de K.________, né le [...]
2006, par le versement d’une contribution d’entretien mensuelle de 660 fr. (six cent soixante
francs), éventuelles allocations familiales en sus, à partir du 1
er
mai 2017. Le prononcé est confirmé pour le surplus. » (II), a mis les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 3'600 fr., par moitié à la charge de chacune
des parties (III), a dit que F.________ doit verser à Z.________ la somme de 1'800 fr. à titre
de restitution partielle de l’avance de frais de deuxième instance (IV), a compensé les
dépens de deuxième instance (V) et a dit que l’arrêt était exécutoire
(VI).
Par arrêt du 11 avril 2019 (TF 5A_258/2019), la II
e
Cour de droit civil du Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours interjeté
par F.________ contre l’arrêt susmentionné.
B.
Par écriture du 17 septembre 2019, Z.________ a requis l’admission de sa demande de révision
des arrêts des 30 août 2016 et 15 février 2019 (I). Elle a ainsi requis que l’arrêt
du 30 août 2016 soit révisé en ce sens que l’appel soit admis (II.I), que F.________
contribue à l’entretien de chacun de ses enfants par le régulier versement en ses mains
d’un montant mensuel de 2'000 fr., allocations familiales en sus, dès et y compris le
1
er
février 2015 (II.II), que les frais judiciaires de deuxième instance, par 2'000 fr., soient
mis à la charge de F.________ (II.III), que celui-ci verse à Z.________ la somme de 5'000 fr.
à titre de dépens de deuxième instance (II.IV), que l’arrêt soit exécutoire
(II.V) et que l’arrêt du 15 février 2019 soit révisé en ce sens que l’appel
soit admis (III.I), que le prononcé du 18 juin 2018 soit réformé au chiffre II de son
dispositif et complété par les chiffres IIbis et IIter, en ce sens que la requête de mesures
protectrices de l’union conjugale du 1
er
février 2018 soit admise, que F.________ contribue à l’entretien de chacun de ses enfants
par le versement d’une contribution mensuelle de 2'000 fr. chacun, éventuelles allocations
familiales en sus, à partir du 1
er
février 2015, le prononcé étant confirmé pour le surplus (III.II), que les frais
judiciaires de deuxième instance, par 3'600 fr., soient entièrement mis à la charge de
F.________ (III.III), que celui-ci doive verser à Z.________ la somme de 8'600 fr., à titre
de restitution de l’avance de frais et de dépens de deuxième instance (III.IV et III.V),
et que l’arrêt soit exécutoire (III.VI). A l’appui de son écriture, Z.________
a déposé un onglet de vingt-deux pièces (pièces 1 à 22), sous bordereau.
Par avis du 30 janvier 2020, la juge déléguée de céans a notifié la requête
de révision à F.________ avec un délai au 19 février 2020 pour se déterminer.
Par courrier du 7 février 2020, F.________ a implicitement requis la suspension de la procédure
durant six mois, se prévalant de son état de santé et de l’avancement de la procédure
de divorce devant l’autorité de première instance.
Par courrier du 24 février 2020, Z.________ s’est opposée à la suspension de la
procédure.
Par décision du 27 février 2020, la juge déléguée a rejeté la demande de
suspension et a imparti à F.________ un ultime délai de dix jours pour se déterminer sur
la demande en révision.
Par courrier du 4 mars 2020, F.________ a implicitement requis une prolongation du délai pour se
déterminer.
Par courrier du 10 mars 2020, Z.________ s’est en substance opposée à une telle prolongation.
Par avis du 11 mars 2020, la juge déléguée s’est référée à sa
décision rejetant la demande de suspension, a relevé que le premier délai imparti à
F.________ pour se déterminer remontait au 30 janvier 2020 – celui-ci ayant ainsi bénéficié
d’une prolongation de fait. Elle a donc imparti à F.________ un unique et dernier délai
de grâce pour se déterminer et a indiqué que, passé ce délai, il serait statué
sur la demande en l’état.
Par courrier du même jour, F.________ s’est très brièvement déterminé.
Le 20 mars 2020, il a déposé un mémoire de réponse et a conclu en substance à
ce que la demande de révision soit rejetée (1), à ce que l’appel soit partiellement
admis selon jugement du 17 février 2019 (sic) (2), à ce que F.________ verse une contribution
provisionnelle à l’entretien de chacun des enfants par le versement de 660 fr., correspondant
au montant reçu de l’Office d’Assurance-invalidité, à partir du 1
er
janvier 2020 (3), à ce qu’il verse le montant de 660 fr. sur un compte bloqué au nom
des enfants jusqu’à ce que le juge de première instance établisse un inventaire
exhaustif des biens des parties et que le jugement de divorce soit finalisé (4), que les montants
déjà payés directement aux enfants soient déduits (5), qu’aucun effet rétroactif
ne soit pris en considération « du fait des pensions compensatoires perçues par la
mère » (6), que deux jours de visites perdus avec les enfants au mois d’août
2018 du fait d’une audience soient compensés (7), que Z.________ verse des indemnités
pour dommages et intérêts à titre de tort moral et compense la prise en charge des frais
médicaux accrus résultant de la procédure de révision (8), qu’un avocat soit
assigné pour la défense des intérêts de F.________ (9) et qu’il soit confirmé
que tous les frais et débours soient à la charge de Z.________ (10). A l’appui de son
écriture, F.________ a déposé un onglet de quarante-trois pièces (pièces 1 à
43), sous bordereau ; il a également requis la production de pièces en mains de Z.________.
C.
La juge déléguée retient les faits suivants, sur la base des arrêts attaqués,
complétés par les pièces du dossier :
1.
F.________, né le [...] 1967, de nationalité [...], et Z.________, née le [...] 1969,
de nationalité [...], se sont mariés le [...] 1995 à [...].
Deux enfants sont issus de cette union, à savoir G.________ et K.________, nés respectivement
les [...] 2002 et [...] 2006.
2.
Les époux entretiennent des relations conflictuelles
depuis plusieurs années. Ils vivent séparés de fait depuis le mois de février 2015
au moins. La procédure a fait l’objet de nombreuses requêtes, décisions superprovisionnelles
et provisionnelles ainsi que d’échanges nourris d’écritures.
3.
a)
Dans un premier temps, la séparation des
parties a été régie par la convention du 30 mars 2015, ratifiée lors de l’audience
du même jour pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale, aux termes
duquel les parties sont notamment et en substance convenues de vivre séparées pour une durée
indéterminée, de confier la garde des enfants G.________ et K.________ à leur mère,
de prévoir les modalités du droit de visite de F.________ sur ses enfants et de confirmer le
mandat d’évaluation confié au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ)
portant sur les conditions de vie des enfants auprès de leurs parents.
Les relations des parties avec leurs enfants ont fait l’objet de plusieurs décisions et ont
été suivies de près par le SPJ. En particulier, le droit de visite du père a dans
un premier temps été suspendu, avant de reprendre. Une mesure de curatelle de surveillance
des relations personnelles a été mise en place en faveur des enfants, son exercice étant
toutefois rendu difficile par l’attitude du père.
b)
Le 7 avril 2016, le président du tribunal d’arrondissement a rendu un prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale ordonnant notamment la séparation de biens des époux
et rejetant les autres conclusions, en particulier en fixation d’une contribution à l’entretien
des enfants par leur père.
Ensuite de l’appel interjeté par Z.________, ce prononcé a été confirmé
par arrêt du 30 août 2016 de la juge déléguée de la Cour de céans (arrêt
CACI 30 août 2016/444). Il en résulte notamment que, durant la vie commune, les parties menaient
un train de vie luxueux. L’appelante invoquant le fait que l’intimé aurait prélevé
plus de 30'000 fr. par mois pour son seul entretien entre les mois d’avril et septembre 2015 et
l’intimé alléguant dépenser 12'000 fr. par mois, la juge déléguée
a considéré que, pour la période du 1
er
octobre 2015 au 31 mars 2016, le total des charges mensuelles moyennes de l’intimé était
de 16'972 fr., ce montant apparaissant très élevé en comparaison des dépenses alléguées
et non établies par celui-ci, par 12'000 francs. La juge déléguée a en outre considéré
ce qui suit :
« En
fait :
(…)
3.
a)
(…)
b)
Z.________ travaille à temps plein, à domicile, pour la société [...]. Elle a réalisé,
en 2013, un revenu brut de 202'265 fr., bonus par 7'592 fr. compris, ce qui correspond à un salaire
net de 174'357 francs. En 2014, son salaire brut total s’est élevé à 201'533 fr.,
ce qui correspond à un salaire net de 172'272 fr., étant précisé qu’elle n’a
pas touché de bonus cette année-là. En moyenne, la requérante a ainsi perçu
sur les deux années précitées un revenu de l’ordre de 13'330 fr. nets par mois,
payable treize fois l’an, allocations familiales par 600 fr. non comprises. A ce montant, retenu
par le premier juge, il y a lieu d’ajouter les revenus locatifs issus de la sous-location d’une
chambre meublée du logement de la prénommée, dont celle-ci fait état tant dans son
procédé complémentaire du 22 mars 2016 (…) que dans celui du 29 mars 2016 (…).
La pièce 100 du bordereau du 11 avril 2016 de l’appelante atteste de revenus locatifs mensuels
de 1'000 fr. respectivement 900 fr. en 2013 et 2016 (électricité et chauffage compris), soit
d’une moyenne de 950 francs. Le montant des revenus perçus par la requérante ne s’élèveraient
donc pas à 13'330 fr., mais à 14'280 francs. La prénommée serait en outre seule propriétaire
d’une maison en [...].
La
Vice-présidente a retenu des dépenses mensuelles de la requérante, y compris celles des
enfants dont elle a la garde, à hauteur de 15'613 fr., arrondi à 15'600 francs. Dans la mesure
où cette somme n’est pas contestée, il n’y a pas lieu de reproduire ici la liste
des montants dont elle se décompose, figurant en pages 12 et 13 du prononcé attaqué. On
se limitera à relever, s’agissant des enfants, qu’un montant de 819 fr. établi
par quittance, soit 68 fr. 25 par enfant (sic), a été admis à titre de frais de transports.
Les frais d’écolage annuels allégués étaient, quant à eux, de 50'000 fr.,
les enfants étant en école privée ; la Vice-présidente a, sur la base des pièces
au dossier, retenu – sans que son appréciation soit remise en cause – des frais d’écolage
et de repas pour 2014-2015 à hauteur de 23'660 fr. pour G.________ et 19'560 fr. pour K.________,
auxquels s’ajoutent des fournitures scolaires d’un montant de 684 fr. 60 pour G.________
et 544 fr. 40 pour K.________, ainsi que 150 fr. pour l’examen du [...] London et 240 fr. pour
un séjour à [...] pour K.________. Dès lors, un montant mensuel de 2'028 fr. 70 pour G.________
et de 1'707 fr. 85 pour K.________ a été retenu.
Le
budget de Z.________ présente par conséquent un « manco » de 1'320 fr.
(14'280 fr. – 15'600 fr.).
c)
ca)
F.________, au bénéfice d’un Master
en science d’ingénierie industrielle de l’Ecole [...] et de deux MBA accomplis aux Etats-Unis,
a connu un parcours professionnel brillant qui l’a conduit à exercer plusieurs postes à
hautes responsabilités et fortement rémunérateurs. En dernier lieu, il occupait le poste
de Senior Account Manager pour le compte de la société [...]. Il a récemment effectué
une formation USPI (…).
Comme
l’en attestent les nombreux documents au dossier (expertise psychiatrique, bilans, certificats
médicaux), en particulier l’extrait, daté du 16 juin 2016, du résumé de
l’essentiel des expertises multidisciplinaires menées par le Service de neuropsychologie et
de neuroréhabilitation du CHUV, la perte de son emploi, combinée aux douloureux et récurrents
problèmes de santé dont il souffre de longue date, ont entraîné chez l’intimé
une incapacité totale de travail. Celui-ci a ainsi bénéficié de prestations de pertes
de gain de l’ordre de 22'275 fr. par mois depuis le 6 mars 2013. Entre septembre et décembre
2014, il a tenté de reprendre une activité de consultant et effectué à ce titre quelques
heures de travail, rémunérées 10'562 fr. (soit 880 fr. mensualisé sur douze
mois), pour le compte de la société [...] SA, dont il est l’administrateur unique. En
2014, il a ainsi perçu un revenu de l’ordre de 23'155 fr. nets par mois. En 2015, il a réalisé
un mandat pour le compte de la Fondation [...], qui a été rétribué par un montant
de 6'246 fr. 60 le 22 février 2016 (…). Son droit aux indemnités pertes de gain a pris
fin en janvier 2015. Il perçoit actuellement une rente invalidité 2
ème
pilier de 1'350 fr. 20 par mois qui lui est versée par l’assurance SwissLife dans l’attente
d’une décision de l’assurance-invalidité.
L’intimé
est propriétaire de trois voitures, dont l’une (Audi A4 Cabrio 3.0I TDI) a été vendue
au mois de mai 2016 pour un montant de 9'000 fr. (…), et de deux appartements en PPE situés
à [...] (VD). A l’audience du 5 octobre 2015, il a expliqué que ces appartements n’étaient
pas terminés et que son projet immobilier était actuellement bloqué, la banque ayant suspendu
son financement eu égard à son absence de revenus et au blocage de ses comptes. Ce projet immobilier
a été achevé dans l’intervalle. Des montants de 852 fr. 20 et 1'098 fr. 05 ont été
débités du compte UBS de l’intimé, à titre d’intérêts hypothécaires,
échéance au 31 mars 2016 (…). L’intimé a emprunté [...] un montant de
20'000 fr. (…) qu’il a vraisemblablement utilisé pour rembourser à la société
[...] Sàrl la somme de 18'700 fr., valeur 16 mars 2016, en rapport avec ce projet immobilier (…).
Cette société lui a également réclamé, en date du 23 juin 2016, un montant de
198'908 fr. 45 en rapport avec le même projet immobilier.
Les
deux appartements neufs sis à [...] ont été proposés à la location pour des
loyers respectivement de 3'300 fr. pour l’appartement de quatre pièces et demi, et 2'850 fr.
pour l’appartement de trois pièces (…), soit de 6'150 fr. au total.
L’intimé
est en outre titulaire, notamment, d’un compte UBS n°  [...], sur lequel il a vraisemblablement
fait virer, ensuite de la convention signée par les parties le 5 octobre 2015 (…), le montant
de 132'512 fr. 49 (…). Ce montant a été notamment augmenté par le versement, le
22 février 2016, de la somme de 6'246 fr. 60 précitée (rémunération pour le
mandat de la Fondation [...]) et par un virement, le 24 février 2016, de 20'000 euros correspondant
à 21'430 fr. de son compte épargne postal (…).
L’intimé
allègue enfin que l’appelante lui aurait fait donation d’actions représentant 60 %
du capital de la société [...] de son père, estimées, en novembre 2014, à 2'601'246
euros.
cb)
Les dépenses de l’intimé se sont élevées à 194'974 fr. 43 au total pour
la période du 1
er
octobre 2015 au 31 mars 2016 sur la base du compte UBS n°  [...] susmentionné. Parmi les
postes représentant des dépenses que l’on ne peut qualifier d’agréments figurent
les montants totaux suivants :
-
32'310 fr. de loyer (6 x 5'385 fr.) ;
-
18'700 fr. en faveur de la société [...] Sàrl ;
-
16'200 fr. en raison de la procédure de divorce ;
-
5'509 fr. 85 de frais médicaux (…) ;
-
590 fr. 60 de physiothérapie ;
-
1035 fr. 45 de frais de clinique et hôpital (…) ;
-
557 fr. de frais de pharmacie ;
-
1'720 fr. 20 en faveur de l’assurance-maladie Mutuel ;
-
2'527 fr. 80 en faveur de l’assurance Axa Winterthur ;
-
337 fr. 05 de primes d’assurance protection juridique ;
-
223 fr. de frais de notaire ;
-
1991 fr. 20 en faveur du Service des automobiles ;
-
189 fr. 80 en faveur de Billag ;
-
1'326 fr. de frais de téléphone ;
-
420 fr. de frais de fiduciaire (établissement de la déclaration d’impôt 2014) ;
-
8'596 fr. 65 de frais de garage
Total
: 92'234 fr. 60
Sur
six mois, les dépenses mensuelles nécessaires s’élèvent à 15'372 fr. (montant
arrondi), auxquels on peut ajouter, comme pour l’appelante (…), 1'200 fr. de frais de nourriture,
vêtements et soins corporels, ainsi que 400 fr. de frais de véhicule (essence et entretien)
et frais de droit de visite, de sorte que le total des charges mensuelles est de 16'972 francs.
En
droit :
(…)
3.3.4.5
Le premier juge a retenu que les revenus de l’appelante
et ceux perçus par l’intimé ne leur permettaient pas de couvrir les charges alléguées
et de maintenir leur train de vie respectif ainsi que celui de leurs deux enfants. Lors de l’audience
du 5 octobre 2015, les parties sont convenues de se répartir par moitié le solde de leur compte
bancaire UBS [...], soit 132'512 fr. 49 chacun, afin de pouvoir continuer à assumer leur train de
vie. Ce montant a vraisemblablement alimenté le compte UBS de l’intimé (…). Il
a été augmenté par l’intimé le 24 février 2016 par un virement de
20'000 euros correspondant à 21'430 fr. de son compte d’épargne postal. Il faut également
y ajouter le montant de 6'246 fr. 60 (mandat avéré de la Fondation [...]). Les fonds dont
la provenance est rendue vraisemblable et qui ont alimenté ce compte entre octobre 2015 et mars
2016 s’élèvent ainsi à 160'189 fr. 09, la différence étant de 35'149.89
pour ces six mois [195'338 fr. 98 – 160'189 fr. 09]. La vente d’un véhicule pour 9'000
fr. le 13 mai 2016, soit après la période considérée dans le titre 1010 (1
er
9octobre 2015 au 31 mars 2016), n’entre pas en ligne de compte.
En
additionnant 35'149 fr. 89 et 6'246 fr. 60, le revenu – partiellement – hypothétique
s’élève à 6'899 fr. 40 par mois pour ces six mois. Ajouté aux 5'983 fr. (revenu
locatif hypothétique) et aux 1'350 fr. 20 de Swisslife [réd. : rente d’invalidité
du 2
e
pilier], le revenu – partiellement – hypothétique pour la période allant d’octobre
2015 à mars 2016 s’élève à 14'232 fr. 40 et permet à l’intimé
– pour ces six mois à tout le moins – de couvrir ses dépenses alléguées
mais non établies de 12'000 fr. par mois, en laissant subsister un solde mensuel de 2'232 francs.
Toutefois,
l’état de santé actuel de l’intimé ne permet pas d’envisager, à
ce stade déjà, le développement d’une activité professionnelle régulière
rapportant des revenus réguliers de l’ordre de 6'899 fr. à tout le moins. On ignore aussi
dans quelle mesure le compte UBS de l’intimé, examiné à ce stade sur une période
de six mois seulement, sera alimenté à l’avenir, l’intimé paraissant devoir
recourir à sa fortune pour assurer son propre entretien et/ou diminuer son train de vie antérieur
(cf. arrêt TF 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.1.2). En outre, la fortune des parties
a déjà été entamée dans la mesure autorisée par le premier juge (132'512
fr. chacun), l’intimé s’étant vraisemblablement dessaisi d’un montant qui
n’est pas arrêté à ce jour et qui relèvera de la liquidation du régime
matrimonial, la fortune – résiduelle – des deux parties n’étant au surplus
pas déterminable à ce stade. Il en est ainsi du financement de la somme de 198'908 fr. 45 due
par l’intimé à la société [...] Sàrl, de la prétendue donation d’actions
représentant 60 % du capital de la société [...] du père de l’appelante,
estimées en novembre 2014 à 2'601'246 euros, et de la question de la propriété de
la maison en [...]. Aussi, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de l’intimé,
qui n’est plus en mesure de réaliser à ce stade de la procédure le revenu confortable
qu’il réalisait durant la vie commune, la contribution alimentaire réclamée. Cela
se justifie au surplus également du fait que la fortune de l’appelante, qui pendant la vie
commune a participé à réaliser les revenus confortables qui ont permis aux parties de
mener un train de vie luxueux, ne paraît pas, en l’état du dossier, inférieure à
celle de son conjoint.
Par
ailleurs, compte tenu des revenus locatifs issus de la sous-location d’une chambre meublée
de son logement, d’un montant mensuel de
1'000
fr. respectivement 900 fr. en 2013 et 2016 (électricité et chauffage compris), soit d’une
moyenne de 950 fr. (…), le montant des revenus perçus par l’appelante ne s’élève
pas à 13'330 fr., comme retenu dans le prononcé, mais à 14'280 fr., de sorte que le « manco »
n’est pas de 2'270 fr., mais de 1'320 francs. Or, ce montant peut être couvert pendant une
longue durée par la part de l’épargne afférente à l’appelante, déjà
répartie entre les époux à cette fin (132'512 fr. pour chacun), si les deux enfants continuent
à fréquenter une école privée. On peut encore relever que le certificat médical
du médecin généraliste, attestant du haut potentiel de l’aîné (…),
ne revêt pas à lui seul une valeur probante suffisante sur cette question. »
c)
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 juillet 2017, le président
du tribunal d’arrondissement a levé le mandat de curatelle de surveillance des relations personnelles,
au sens de l’art. 308 al. 2 CC institué en faveur des enfants G.________ et K.________ (I),
a dit que F.________ bénéficierait sur ses enfants d'un droit de visite à exercer selon
des modalités qui ont été précisées (II), a exhorté les parties à
entreprendre sans délai une médiation familiale conformément à l’art. 297 al.
2 CPC (III), a statué sans frais judiciaires ni dépens (IV) et a rejeté toutes autres
et plus amples conclusions (V).
Statuant sur les appels interjetés respectivement par Z.________ le 27 juillet 2017 et par F.________
le 18 août 2017, le juge délégué de la Cour de céans en charge du dossier à
l’époque a, par arrêt du 23 octobre 2017 (n° 467), confirmé le prononcé
précité.
4.
a)
Par courrier du 24 novembre 2017 valant requête de mesures protectrices de l'union conjugale, F.________
a en substance indiqué au premier juge que son épouse ne faisait pas d’effort pour que
le droit de visite se passe bien et qu’il sollicitait la fixation d’une audience « afin
d’assurer que les enfants puissent continuer de voir leur père régulièrement ».
Il a également indiqué ne plus résider en Suisse depuis le 12 avril 2017 et être
installé au [...] à titre définitif ; il a pris diverses conclusions en lien avec
l’exercice du droit de visite.
Par courrier du 8 janvier 2018 valant requête de mesures protectrices de l’union conjugale
et mesures superprovisionnelles, F.________ a notamment confirmé les difficultés d’exercice
du droit de visite et a pris de nouvelles conclusions à cet égard.
Par courrier du 15 janvier 2018, le président du tribunal d’arrondissement a informé
les parties qu’il rejetait la requête de mesures superprovisionnelles du 8 janvier 2018 et
qu’il serait statué sur les conclusions des mesures provisionnelles à l’audience
du 28 février 2018.
b)
Par déterminations et requête de mesures protectrices de l'union conjugale du 1
er
février 2018, Z.________ a pris les conclusions suivantes :
« I.
F.________ contribuera à l’entretien de ses enfants G.________ et K.________ par le versement
d’une contribution d’entretien mensuelle de CHF 2'000.- par enfant, allocations familiales
en sus, la première fois le 1
er
janvier 2017.
II.
Ordre est donné à la chambre patrimoniale cantonale, Palais de Justice de Montbenon, Allée
E.-Ansermet 2 à 1014 Lausanne, subsidiairement à F.________, sous la menace des peines d'amende
prévues à l'art. 292 CP, de communiquer à Z.________ , (…), dès notification,
une copie du jugement à rendre dans le cadre de l’affaire F.________ c. [...] AG.
III.
Ordre est donné à l’Office d’assurance invalidité, avenue du Général-Guisan
8 à 1800 Vevey, subsidiairement à F.________, sous la menace des peines d'amende prévues
à l'art. 292 CP, de communiquer à Z.________, dès notification toute décision rendue
s’agissant tant du degré d’invalidité de M. F.________, né le [...] 1967,
que s’agissant des éventuels montants à verser à ce dernier.
IV.
Le blocage sur le compte UBS [...] est levé, l’entier de la somme étant attribué
à Z.________. »
A l’appui de sa requête, Z.________ a requis la production d’un certain nombre de pièces
destinées à établir la situation financière de F.________.
Par avis du 8 février 2018, le premier juge a informé les parties que les réquisitions
de pièces étaient rejetées. Il a en outre imparti un délai à F.________ pour
« produire tout document démontrant ses revenus et ses charges ».
F.________ n’a pas produit de pièce dans le délai imparti à cet effet.
c)
A
l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 28 février 2018 tenue
par le président du tribunal d’arrondissement, les parties se sont présentées personnellement,
F.________ non assisté et Z.________ assistée de son conseil.
A cette occasion, les parties ont passé une convention partielle, ratifiée séance tenante
par le président pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l'union conjugale.
Sa teneur est la suivante :
« I.
Le chiffre II let. a du prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 juillet
2017 est modifié comme suit :
a.
Un week-end sur deux, du vendredi au premier train après 17 h 40 à la Gare de [...] au dimanche
au dernier train avant 20 h 08 à la Gare de [...], à l’exception des semaines de vacances
où le droit de visite s’exercera conformément à la lettre d.
Il est précisé que les enfants auront soupé avec leur père le dimanche soir.
Pour permettre à F.________ d’emmener les enfants au [...], il est précisé que chaque
premier week-end du mois, la date du vendredi faisant foi, l’horaire de retour sera à 22h00
au domicile de la mère, à charge pour F.________ de s’assurer qu’ils y soient déposés.
F.________ s’engage à remettre à Z.________ une copie des billets d’avion relatifs
au voyage au [...] lors desdits week-ends. »
Lors de la même audience, F.________ a par ailleurs renoncé à toutes ses autres requêtes
du 27 novembre 2017 et 15 janvier 2018, hormis le problème de la règlementation des vacances
d’été et les mesures de protection pour sa personne.
Z.________ a quant à elle maintenu sa requête du 1
er
février 2018.
d)
Par courrier du 5 mars 2018 adressé au président du tribunal d’arrondissement, F.________
a retiré l’ensemble de ses requêtes, ce dont il a été pris acte.
Par courrier du 2 avril 2018 adressé au président du tribunal d’arrondissement, F.________
a par ailleurs déclaré renoncer à l’accord trouvé lors de l’audience
du 28 février 2018, la logistique requise par l’exercice du droit de visite n’ayant
pu être mise en place.
Par courrier du 20 avril 2018 de son conseil, Z.________ s’est spontanément déterminée
sur le courrier précité de son époux.
e)
Par prononcé du 18 juin 2018, adressé pour notification aux parties le même jour, le président
du tribunal d’arrondissement a pris acte du retrait, par F.________, de ses requêtes de mesures
protectrices de l'union conjugale datées respectivement des 27 novembre 2017 et 15 janvier 2018
(I), a rejeté la requête de mesures protectrices de l'union conjugale formée le 1
er
février 2018 par Z.________ (II), a statué sans frais judiciaires ni dépens (III) et a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
5.
a)
Par
acte motivé du 29 juin 2018, Z.________ a fait appel de ce prononcé devant la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal et a conclu, avec suite de frais et dépens, à la réforme du
prononcé en ce sens que F.________ contribue à l’entretien de ses enfants G.________
et K.________ par le versement d’une contribution d’entretien mensuelle de 2'000 fr. par
enfant, allocations familiales éventuelles en sus, la première fois le 1
er
janvier 2017 et, subsidiairement, à l’annulation et au renvoi de la cause au premier juge
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
F.________ s’est déterminé par courrier du 3 août 2018. Il a conclu, sous suite
de frais et dépens, au rejet de l’appel et des réquisitions de pièces, au prononcé
d’une thérapie de couple et à la compensation de « la journée perdue de visite
avec les enfants du fait de [l’]audience ».
b)
Les
parties ont été entendues à l’audience du 28 août 2018 de la juge déléguée
de la Cour de céans, alors en charge du dossier.
Entendu en qualité de partie, F.________ a déclaré ce qui suit :
« Aujourd’hui,
je suis officiellement domicilié au [...], où je paie mes impôts ; lorsque j’exerce
le droit de visite, je réside à [...] (France) dans le chalet qui m’est prêté
par ma compagne, Mme [...], qui l’a elle-même pris en location.
Je
vis du loyer de mes appartements à [...] (environ 5'800 fr.), d’une rente d’invalidité
provisoire que je reçois de SwissLife (environ 1'400 fr. par mois) et de quelques mandats accessoires
en qualité de consultant ou d’administrateur de sociétés : notamment [...]
(société dans le canton de Vaud), où j’interviens en qualité de conseil bénévole
à raison de quatre fois par an, en soutien du conseil d’administration ; il s’agit
d’une société dans laquelle j’ai investi des acquêts, environ 8'000 francs.
Je suis intervenu également dans la société vaudoise [...], en 2016 - 2017 ; j’y
étais consultant externe du conseil d’administration. Aujourd’hui, je n’ai plus
de mandat. Jusqu’à récemment, j’ai œuvré auprès de la société
[...] SA, basée à Genève, qui me ramenait un revenu de 1'600 fr. tous les mois jusqu’il
y a trois mois. Tout ceci a été déclaré au fisc et la déclaration d’impôts
correspondante produite dans la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale.
Je
ne vis pas en permanence avec Mme [...], qui vit sur Genève, mais me rejoint régulièrement
au [...] et inversement. Au [...], j’ai un appartement en location pour un prix de 2'000 euros
par mois, charges et électricité comprises. J’ai une assurance-maladie qui me permet
de couvrir le coût de mes traitements, tant en Suisse qu’à l’étranger :
l’assurance de base auprès de CFE et la complémentaire auprès de ASFE, assurances
françaises pour les frais médicaux des résidents français à l’étranger.
Cela me coûte moins de 300 francs suisses par mois. Je vis au [...], parce que cela me coûte
beaucoup moins cher qu’en Suisse. Ma charge fiscale est nulle car elle est compensée par toutes
les déductions auxquelles j’ai droit au titre des frais médicaux non remboursés ;
par ailleurs, je suis au bénéfice d’un forfait fiscal pour dix ans, qui m’exempte
d’impôt dans la mesure où mes revenus ne sont pas réalisés au [...]. Pour le
surplus, je ne vois pas d’autres charges régulières à vous mentionner, mais suis
prêt à produire toute pièce nécessaire, sur réquisition.
Je
précise encore que j’ai choisi mon lieu de résidence au [...] en fonction de la proximité
d’un hôpital pointu en matière de traitement de l’arthrose et de la présence
en cet endroit d’un taux élevé d’iode, bénéfique contre la fibromyalgie.
Pour
répondre à une question de Me Reil, j’ai reçu une pré-décision de l’assurance-invalidité
qui dit en substance que tous les critères sont remplis pour que je sois mis au bénéfice
d’une rente complète. Il ne s’agit pas d’une décision définitive. S’agissant
du procès que j’ai intenté à mon ancien employeur, [...], celui-ci est toujours
pendant devant la chambre patrimoniale cantonale. Une expertise et une commission rogatoire sont en cours.
Je
considère que les enfants souffrent du conflit conjugal et qu’il serait urgent d’y mettre
un terme, de privilégier les aspects relationnels plutôt que pécuniaires. Cette procédure
n’améliore d’ailleurs pas mon état de santé.
Lorsque
j’ai quitté mon logement à Genève, j’ai touché un montant de 100'000
fr. – prélevé sur le partage de l’épargne conjugale – que j’avais
dû consigner en garantie du loyer vu ma situation financière. C’est dans cette situation
qu’à l’issue de l’audience de première instance, j’ai proposé
25'000 fr. pour participer à l’écolage des enfants dans un but d’apaisement
J’ai
des disponibilités pour m’occuper des enfants et si Mme Z.________ a besoin d’être
déchargée, elle peut me le demander mais elle s’y refuse.
La
Porche appartient à la société [...] qui appartient à ma compagne, tandis que la
Range Rover est à la société [...] qui me la prête à bien plaire. »
Egalement entendue en qualité de partie,
Z.________ a déclaré ce qui suit :
« F.________
me semble avoir un train de vie bien supérieur à ce qu’il prétend au titre de ses
revenus. Cela me choque qu’il vienne chercher ses enfants en Porche lors de l’exercice du
droit de visite alors qu’il n’est pas tenu de contribuer à leur entretien. J’affirme
qu’à l’issue de l’audience de première instance, hors la présence du
président, M. F.________ a proposé de me remettre 25'000 fr. pour que « je le laisse
tranquille » car  il n’est « pas prolétaire » et fait du
«
leverage
».
Je
travaille à 100 % et je m’occupe quotidiennement des enfants. J’ai des revenus locatifs
certes, mais j’y travaille car je dois partager ma salle de bain et ma cuisine, assurer le ménage
des chambres que je loue. Je suis donc choquée qu’il doive y avoir un parent sur qui tout
repose et que l’autre s’en sorte sans charge.
J’ajoute
que M. F.________ est venu à l’audience de ce jour avec une Range Rover sport de la société
[...] dans laquelle il a des participations selon moi.
Il
y a encore beaucoup d’autres choses dont je ne veux pas parler car je ne souhaite pas que cela
retombe sur les enfants ou sur moi. »
6.
Il résulte notamment d’une expertise
médicale du 19 février 2018 du Dr  [...] et d’un certificat médical du 28 mai
2018 du Dr [...], médecin adjoint agrégé aux HUG, que F.________ est toujours en incapacité
totale de travail et de gain dans toute activité.
7.
Par courrier du 26 juin 2019, faisant suite à une requête de Z.________, la Caisse de compensation
(ci-après : CdC) a confirmé à celle-ci que F.________ avait été mis au
début de l’année 2018 au bénéfice d’une rente entière de l’assurance-invalidité
avec effet au 1
er
mars 2014 et que cette prestation donnait droit à des rentes complémentaires pour enfant, qu’il
était possible de lui verser directement, les conditions légales étant remplies.
Par courrier du 6 août 2019, la CdC a adressé au Tribunal civil de l’arrondissement de
La Côte une copie de la décision d’attribution d’une rente d’invalidité
à F.________. Par cette décision rendue le 16 janvier 2018, l’Office AI pour les assurés
résidant à l’étranger (ci-après : OAIE) a alloué à F.________
les rentes mensuelles suivantes à partir du 1
er
mars 2014 : une rente entière d’invalidité de 1'649 fr., ainsi que deux rentes entières
d’invalidité pour enfant liées à la rente du père de 659 fr. chacune.
En droit :
1.
1.1
1.1.1
Aux termes de l'art. 328 al. 1 let. a CPC (Code
de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), une partie peut demander la
révision de la décision entrée en force au tribunal qui a statué en dernière
instance, lorsqu'elle découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants
qu'elle n'avait pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits
et moyens de preuve postérieurs à la décision. La révision concerne donc uniquement
l'état de fait, qui a servi de base au jugement contesté. Une contestation sur un point de
droit n'ouvre en principe pas la porte de la révision (Schweizer, Commentaire romand, Code de procédure
civile, Bâle 2019, 2
e
éd. [cité ci-après CR-CPC], n. 16 ad art. 328 CPC).
La révision étant une voie de rétractation, c’est l’autorité qui a statué
en dernier lieu sur la question qui fait l’objet de la révision qui est compétente (Schweizer,
CR-CPC, op. cit., n. 12 ad art. 328 CPC). La compétence du Juge délégué de la CACI
a été admise, lorsque celui-ci avait examiné en dernier lieu la situation financière
du requérant remise en cause dans le cadre de la révision
(cf.
notamment Juge délégué CACI 6 décembre 2012/505).
1.1.2
En l’espèce, toutes les instances cantonales ont été saisies, puis la II
e
Cour
de droit civil du Tribunal fédéral, qui a statué par arrêt du 11 avril 2019. La dernière
instance saisie est donc le Tribunal fédéral, mais compte tenu du pouvoir de cognition limité
de cette juridiction concernant les faits (art. 97 al. 1 LTF [loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110]), il convient d'admettre que le tribunal qui a statué en dernière instance est
le Juge délégué de la Cour d'appel civile, par arrêts CACI 30 août 2016/444
et 15 février 2019/95. En effet, il s'agit du tribunal qui était compétent sur la question
factuelle topique (cf. Schweizer, CR-CPC, op. cit., n. 12 ad art. 328 CPC), soit la situation financière
de l'intimé. Pour ces motifs, la présente cause est de la compétence du Juge délégué
de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal, qui a rendu les arrêts visés par la demande
de révision.
1.2
1.2.1
Le but de la révision des art. 328ss CPC est de soumettre des décisions qui ont acquis force
matérielle de chose jugée et qui ne peuvent plus être corrigées par d’autres
moyens juridiques (comme les voies de droit, la modification ou le complètement de la décision
ou une nouvelle action) à un nouvel examen devant le juge compétent en présence de certains
motifs déterminés de révision (ATF 138 III 382 consid. 3.2.1 ; TF 5A_641/2013 du 25 février
2014 consid. 2, RSPC 2014 p. 354).
Les décisions de mesures provisionnelles dans la procédure de divorce  sont revêtues
d’une autorité de la chose jugée relative. Elles peuvent certes être modifiées
pour l’avenir, un effet rétroactif supposant une remise en cause de l’autorité
de la chose jugée, à certaines conditions, par une demande en révision (ATF 127 III 496
consid. 3b/bb). En dehors de cette hypothèse, il n’est plus possible de revenir lors du jugement
au fond sur les contributions fixées par le prononcé provisionnel. Le moyen tiré de la
chose jugée fait obstacle à une modification lorsque la nouvelle requête se fonde sur
un état de fait identique (ATF 141 III 376 consid. 3.3.4, RSPC 2016 p. 37, notes Bohnet et
Droese ; cf. Bohnet, Effets du retrait d’une requête de mesures provisionnelles en modification
de mesures protectrices de l’union conjugale, Newsletter Droit Matrimonial.ch novembre 2015). De
même, le jugement de divorce ne peut revenir rétroactivement sur les mesures provisionnelles
prononcées. Ce principe s’applique aussi s’agissant de la contribution en faveur de
l’enfant (ATF 142 III 193 consid. 5.3) (Sur le tout : Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 2.3.4 ad art. 328 CPC).
Les mesures protectrices de l'union conjugale ou les mesures provisionnelles de divorce  peuvent
ainsi être modifiées (pour l'avenir) ou révoquées selon l'art. 179 al. 1 CC (applicable
aux mesures provisionnelles de divorce par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC) en cas de changement essentiel
et durable des circonstances de fait survenu postérieurement à leur prononcé. Ce motif
spécifique de modification n'exclut toutefois pas les motifs généraux de révision
de l'art. 328 al. 1 CPC (TF 5A_842/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.4, non publié in ATF 142 III
518), à la différence du régime ordinairement applicable aux mesures provisionnelles (ATF
138 III 382 consid. 3). Avant l'entrée en vigueur du CPC, la jurisprudence avait déjà
réservé la voie de la révision des mesures provisionnelles dites de réglementation,
telles que les mesures provisoires pendant la procédure de divorce (ATF 127 III 496 consid. 3b/bb
in fine
,
qui demeure valable sous l'empire du CPC (ATF 139 III 126 consid. 4.4 ; TF 5A_97/2017 du 23 août
2017 consid. 11.2). Récemment, le Tribunal fédéral a précisé que l'action en
modification au sens de l'art. 179 CC ne peut se fonder que sur de vrais nova, de sorte que seule la
voie de la révision est ouverte lorsqu'il s'agit d'invoquer des pseudo nova qui ne pouvaient être
présentés avant le début des délibérations d'appel (ATF 143 III 42 consid. 5.2
et 5.3 ; sur le tout : TF 5A_42/2019 du 18 avril 2019 consid. 3.2), sous réserve du cas
dans lequel le moyen de preuve apte à établir le fait invoqué est un vrai nova (TF 5A_154/2019
du 1
er
octobre 2019 consid. 4.1, FamPra.ch 2020 p. 177).
1.2.2
Dans le cas d’espèce, la demande de révision concerne deux arrêts rendus à
la suite d’appels contre des prononcés de mesures protectrices de l’union conjugale.
Au vu de la jurisprudence et de la doctrine citée ci-dessus, la demande de révision –
dans la mesure où elle se fonde sur des pseudo nova (cf. consid. 2.3 ci-dessous) – est en
principe recevable sous cet angle contre ces deux arrêts.
1.3
1.3.1
Le délai pour demander la révision est de nonante jours depuis la découverte du motif
de révision, la demande devant être écrite et motivée (art. 329 al. 1 CPC). Le délai
de révision de l'art. 329 al. 1 CPC est suspendu pendant les vacances judiciaires de l'art. 145
al. 1 CPC  (TF 4A_421/2014 du 10 mars 2015 consid. 3, SJ 2015 I 371).
Le délai de nonante jours est un délai péremptoire. Un motif de révision n'est découvert
que lorsque le requérant a une connaissance certaine (sichere Kenntnis) des éléments de
fait qui constituent le motif de révision. Une certitude absolue n'est pas nécessaire, mais
il faut que le requérant n'ait aucun doute sérieux ou, à tout le moins, que les doutes
qui subsistent paraissent légers (TF 5A_193/2016 du 10 juin 2016 consid. 4.3.1). La découverte
du motif de révision n’est pas seulement réputée intervenue lorsque le requérant
peut prouver de manière certaine le fait nouveau important ; il suffit qu’il en ait acquis
la connaissance sur des bases solides ; des suppositions voire des rumeurs ne sont en revanche pas
à même de déclencher le cours du délai de révision. La requérant doit avoir
pris connaissance des éléments de fait nécessaires pour motiver sa demande et qui permettent
de tirer des conclusions sur leur pertinence par rapport à la demande en révision (TF 4A_277/2014
du 26 août 2014 consid. 3.3).
Le délai court à partir de la connaissance de l’élément nouvellement découvert.
Il incombe au requérant de démontrer – à tout le moins rendre vraisemblable –
qu’il agit dans le délai péremptoire qui lui est imposé par la loi, dans sa motivation
relative à la recevabilité de la demande. S’il échoue dans cet exercice, la demande
sera irrecevable dans tous les cas (Schweizer, CR-CPC, op. cit., n. 9 ad art. 329 CPC).
1.3.2
1.3.2.1
La requérante fonde sa demande de révision du 17 septembre 2019 sur un courrier reçu le
26 juin 2019 de la Caisse suisse de compensation l’informant que son époux avait été
mis, au début de l’année 2018, au bénéfice d’une rente entière de
l’assurance-invalidité, avec effet au 1
er
mars 2014. Le délai de nonante jours est en l’espèce respecté par rapport à
cet élément et la demande de révision est également recevable sur cet aspect.
Dans sa requête de révision, la requérante invoque également le fait que son époux
percevrait des rentes complémentaires d’enfants d’invalide de sa caisse LPP [...]. La
requérante n’expose toutefois pas qu’il s’agirait de faits découverts récemment
et n’apporte aucun élément en ce sens. Elle requiert certes la production par l’intimé
de toute pièce destinée à établir ce fait ; elle n’expose toutefois pas
qu’elle aurait eu une connaissance certaine de ce fait dans le délai péremptoire de nonante
jours seulement et non antérieurement. Il résulte en effet des déclarations de l’intimé
à l’audience de la juge déléguée du 28 août 2018 (voir l’état
de fait de l’arrêt CACI 15 février 2019/95) qu’il percevait une rente d’invalidité
provisoire de [...] ; il appartenait dès lors à la requérante de faire preuve de
la diligence requise. Pour ces motifs, ce fait doit être déclaré irrecevable.
La requérante allègue enfin qu’elle viendrait de découvrir que son époux serait
propriétaire d’une demeure au [...], qu’il exploiterait comme maison d’hôtes
et dont il tirerait des revenus. Elle produit à cet effet les pièces 19 à 21, à savoir
des extraits de pages Internet comprenant notamment des photos du logement en question. Les pièces
produites ne sont pas datées et ne permettent pas d’établir un lien avec l’intimé.
La requérante n’exposant ni n’établissant en quoi ce fait aurait été
découvert récemment, il doit également être déclaré irrecevable.
En définitive, la requête de révision du 17 septembre 2019 est recevable à la forme
s’agissant de la rente entière de l’assurance-invalidité perçue par l’intimé
de l’OAIE et des rentes liées pour les enfants. Pour le reste, cette requête ainsi que
la détermination de l’intimé, de même que les pièces produites par les parties,
en tant qu’elles ne concernent pas le fait nouveau découlant de l’écriture recevable
du 17 septembre 2019, sont dès lors irrecevables.
1.3.2.2
Le 26 février 2020, la requérante a
déposé une écriture complémentaire spontanée – annulant et remplaçant
une écriture déposée le 24 février 2020 –, accompagnée d’un
onglet de dix-sept pièces (pièces 22 à 39), sous bordereau. Les conclusions de l’écriture
du 17 septembre 2019 ont été modifiées par l’augmentation du montant des pensions
demandées pour l’entretien des enfants, celles-ci passant de 2'000 fr. à 2'700 fr. chacun.
Le 20 avril 2020, la requérante a encore déposé des déterminations spontanées
et a produit une pièce nouvelle en réaction à la réponse de l’intimé.
Dans la mesure où ces écritures, déposées hors du délai de révision, sont
irrecevables, elles ont été retranchées.
2.
2.1
La requérante soutient qu’elle aurait
été informée, par courrier du 26 juin 2019 de la Caisse suisse de compensation que
l’intimé aurait été mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité
au début de l’année 2018 avec effet rétroactif au 1
er
mars
2014. Elle produit plusieurs pièces – en particulier les pièces 11 à 15 –
pour établir ce fait. La requérante soutient qu’elle n’en aurait pas été
informée par l’intimé et n’en aurait dès lors pas eu connaissance plus tôt ;
elle invoque que l’intimé n’aurait jamais allégué un tel revenu et qu’il
aurait bien au contraire indiqué en justice qu’il n’avait pas reçu de décision
définitive de l’assurance-invalidité.
Dans sa détermination, l’intimé soutient qu’il aurait reçu dans un premier
temps des décisions de l’Office d’assurance-invalidité sujettes à révision,
que l’octroi de rentes du deuxième pilier aurait dépendu de décisions de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, qu’une partie des rentes de l’assurance-invalidité
aurait d’ailleurs été restituée à la Zurich Assurance (assurance perte de gains).
L’intimé fait valoir qu’il en aurait informé la juge déléguée de
la Cour de céans, en charge du dossier à l’époque, à l’audience du 28
août 2018 et que la requérante aurait été parfaitement informée de la situation.
2.2
2.2.1
La révision se déroule en deux étapes.
Dans la première phase – rescindant, qui procède d’une approche abstraite –
l’autorité de jugement doit se demander si les éléments nouveaux (faits ou preuves)
apportés par le requérant sans retard fautif de sa part, supposés avoir été
présentés en temps utile, auraient été de nature à conduire à un résultat
différent. Si la réponse est affirmative, les éléments nouvellement admis sont intégrés
au dossier et l’autorité statue dans une deuxième phase – rescisoire, soit la reprise
concrète de la cause – sur un dossier enrichi, ce qui peut le conduire soit à maintenir
sa position initiale, soit à s’en écarter (Colombini, op. cit., n. 7.3.3 ad art. 328
CPC ; Schweizer, CR-CPC, op. cit., n. 27 ad art. 328 CPC).
Si la requête de révision est admise, cela entraîne l’annulation du jugement –
qui peut être une décision procédurale – faisant l’objet de cette requête
et la procédure est replacée dans l’état dans laquelle elle se trouvait avant le
prononcé de ce jugement, respectivement est poursuivie jusqu’à un nouveau jugement. Contre
ce nouveau jugement est ouverte la même voie de droit que celle ouverte contre la décision
initiale (TF 5A_366/2016 du 21 novembre 2016 consid. 4, RSPC 2017 p. 159). Seule l’admission de
la révision permet un nouvel examen sur le fond du litige. Dans le cadre de l’examen des motifs
de révision, l’évaluation qui est contenue dans le jugement dont la révision est
demandée, ne peut être remise en question (TF 5A_641/2013 du 25 février 2014 consid. 2,
RSPC 2014 p. 354).
La révision doit permettre de corriger un jugement dont l'état de fait se révèle
rétrospectivement incomplet ou inexact, et non pas servir à adapter ce jugement à l'évolution
ultérieure des circonstances (TF 4A_105/2012 du 28 juin 2012 consid. 2.2, non publié à
l’ATF 138 III 542, RSPC 2012 p. 431 note Schweizer, qui confirme CREC 28 décembre 2011/267 ;
Colombini, op. cit., n. 7.4.2 ad art. 328 CPC).
2.2.2
Entrent en ligne de compte, pour que la révision soit ordonnée – phase du rescindant
–, les faits et les preuves qui démontrent à eux seuls, ou mis en parallèle avec
d’autres éléments du dossier, l’inexactitude ou le caractère incomplet de
la base factuelle du jugement entrepris, sans qu’il y ait lieu de décider, dans cette première
phase, si le jugement doit être modifié, mais uniquement si les éléments nouveaux
justifient une réouverture de l’instance pour nouvelle décision sur un état de fait
complété. La jurisprudence le confirme. Est pertinent un fait de nature à modifier l’état
de fait qui est à la base du jugement et à conduire à un jugement différent en fonction
d’une appréciation juridique correcte (ATF 143 III 272 consid. 2.2 et les références
citées). Quant au moyen de preuve, il est concluant s’il est propre à entraîner
une modification du jugement dans un sens favorable au requérant (
ibidem
).
En ce qui concerne les faits pertinents, la révision suppose la réalisation de cinq conditions :
1° Le requérant invoque un ou des faits ; 2° Ce ou ces faits sont « pertinents »,
dans le sens d'importants (
erhebliche
),
c'est-à-dire qu'ils sont de nature à modifier l'état de fait qui est à la base du
jugement et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique
correcte ; 3° Ces faits existaient déjà lorsque le jugement a été rendu :
il s'agit de pseudo-nova (
unechte
Noven
), c'est-à-dire de faits antérieurs
au jugement ou, plus précisément, de faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans
la procédure principale, des allégations de fait étaient encore recevables (sur la détermination
de ce moment, en première instance et en appel, cf. ATF 143 III 272 consid. 2.3) – les faits
postérieurs qui se sont produits postérieurement à ce moment, soit les vrais nova étant
expressément exclus ; 4° Ces faits ont été découverts après coup (
nachträglich
),
soit postérieurement au jugement ou, plus précisément, après l'ultime moment auquel
ils pouvaient encore être utilement invoqués dans la procédure principale ; 5°
Le requérant n'a pas pu, malgré toute sa diligence, invoquer ces faits dans la procédure
précédente (TF 4F_7/2018 du 23 juillet 2018 consid. 2.1.1 ; ATF 143 III 272 consid. 2.2).
Quant aux preuves concluantes (ou moyens de preuve concluants), elles supposent aussi la réunion
de cinq conditions : 1° Elles doivent porter sur des faits antérieurs ou pseudo-nova,
qu'ils aient été invoqués sans pouvoir être établis ou qu'ils n'aient pas été
invoqués soit faute de preuve, soit parce que la partie les ignorait ; 2° Elles doivent
être concluantes, c'est-à-dire propres à entraîner une modification du jugement dans
un sens favorable au requérant ; 3° Elles doivent avoir déjà existé lorsque
le jugement a été rendu – plus précisément jusqu'au dernier moment où
elles pouvaient encore être introduites dans la procédure principale –, les moyens de
preuve postérieurs étant expressément exclus – En effet, la révision a pour
but de rectifier une décision en raison de lacunes ou d'inexactitudes dont elle était affectée
au moment où elle a été rendue, et non en raison d'événements postérieurs,
ce qui exclut les moyens de preuve dont la date est postérieure – 4° Elles doivent
avoir été découvertes seulement après coup ; 5° Le requérant n'a pas
pu les invoquer, sans faute de sa part, dans la procédure précédente (TF 4F_7/2018 du
23 juillet 2018 consid. 2.1.2 ; ATF 143 III 272 consid. 2.2).
Dans ces deux cas, il y a manque de diligence lorsque la découverte de faits résulte de recherches
qui auraient pu et dû être effectuées dans la procédure précédente ;
on n'admettra qu'avec retenue qu'il était impossible à une partie d'alléguer un fait déterminé
ou de produire un moyen de preuve dans la procédure antérieure, car le motif de révision
des faux nova ne doit pas servir à remédier aux omissions de la partie requérante dans
la conduite du procès (TF 4F_7/2018 du 23 juillet 2018 consid. 2.1.1 et 2.1.2 et les arrêts
cités ; Colombini, op. cit., n. 7.1.1 ad art. 328 CPC ; Schweizer, CR-CPC, op. cit., n.
17 ad art. 328 CPC).
2.2.3
S’agissant de la qualification de pseudo nova, on peut citer les exemples suivants :
Constitue un faux nova l'attestation de prévoyance, postérieure au jugement de divorce, établissant
le montant exact d'une prestation de sortie à une date antérieure, la question de l'avoir de
prévoyance professionnelle étant préexistante au jugement de divorce (CREC 29 octobre
2012/385).
Une décision de taxation fiscale postérieure à la décision dont la révision
est requise constitue un élément né après l'entrée en force de la décision
litigieuse, pour lequel il n'est pas arbitraire de considérer que la voie de la révision est
exclue (TF 5A_240/2015 du 28 mai 2015 consid. 4.2.2, RSPC 2015 p. 440 note Schweizer ; Colombini,
op. cit., n. 7.4.5 ad art. 328 CPC).
Une expertise postérieure au jugement dont la révision est requise établissant que le
requérant n'est pas le père biologique de l'enfant intimé ne constitue pas un faux nova,
le fait que la preuve ait été destinée à établir un fait antérieur important
peu à cet égard (TF 5A_474/2018 du 10 août 2018 consid. 5.2).
2.3
2.3.1
Il convient d’examiner si les conditions
présidant à l’admission de la révision – phase du rescindant – sont
remplies.
En l’espèce, on se trouve en présence d’un fait nouveau, à savoir l’octroi
d’une rente de l’assurance-invalidité. Il résulte en effet de la décision
du 16 janvier 2018 de l’OAIE que l’intimé a été mis au bénéfice
d’une rente entière d’invalidité, ainsi que de deux rentes entières liées
pour ses enfants avec effet au 1
er
mars
2014 (première condition). Au vu des montants en cause – 1'649 fr. par mois pour l’intimé
et 659 fr. par mois pour chacun des enfants – et du caractère rétroactif de la rente,
il ne fait pas de doute que ce fait est pertinent, dans la mesure où la rente va augmenter le revenu
du débirentier (deuxième condition).
Il s’agit de déterminer si la requérante a découvert l’octroi de la rente
ultérieurement. Dans le cadre de la procédure ayant conduit au prononcé de l’arrêt
CACI 15 février 2019/95, en particulier à l’audience tenue le 28 août 2018 par la
juge déléguée de la Cour de céans, en charge du dossier à l’époque,
l’intimé a déclaré, alors qu’il était interrogé à forme de
l’art. 191 al. 2 CPC, ce qui suit : « j’ai reçu une pré-décision de l’assurance-invalidité
qui dit en substance que tous les critères sont remplis pour que je sois mis au bénéfice
d’une rente complète. Il ne s’agit pas d’une décision définitive ».
La requérante n’avait dès lors pas connaissance de ce fait dans la procédure antérieure
et a établi n’en avoir eu connaissance qu’après coup (quatrième condition).
S’agissant de la diligence de la requérante, on souligne que la situation des parties est
très conflictuelle, que la situation financière de l’intimé est pour le moins complexe
et qu’il est difficile d’obtenir des renseignements de sa part, comme cela résulte de
l’arrêt CACI 15 février 2019/95 consid. 3.3.1, lequel a pris en compte les revenus de
l’intimé « au stade de la vraisemblance et faute d’élément plus
vraisemblable dans le sens contraire ». On relève à cet égard que, par avis
du 8 février 2018, le premier juge avait déjà imparti un délai à l’intimé
pour « produire tout document démontrant ses revenus et ses charges » et que
l’intéressé ne s’était pas exécuté. Dans cette précédente
procédure, il était certes connu que l’intimé avait reçu une pré-décision
de l’assurance-invalidité, selon laquelle il remplirait tous les critères pour bénéficier
d’une rente complète. En effet, cette information résulte des déclarations de l’intimé
à l’audience du 28 août 2018, en réponse au conseil de la requérante. Il sied
cependant de relever que l’intimé avait alors déjà reçu la décision d’octroi
de rentes du 16 janvier 2018, de sorte qu’il a sciemment induit en erreur sur sa situation réelle
la partie adverse et la magistrate. Pour ces motifs, il y a lieu d’admettre que la requérante
a fait preuve de toute la diligence requise pour connaître la situation de l’intimé s’agissant
de l’assurance-invalidité (cinquième condition).
Il convient en dernier lieu de déterminer si le fait invoqué, à savoir l’octroi
de la rente de l’assurance-invalidité, est un pseudo nova (cf. consid. 2.2.2 et 2.2.3 ci-dessus)
(troisième condition). S’agissant de l’arrêt CACI 15 février 2019/95, il ne
fait pas de doute que le fait invoqué est un pseudo nova. En effet, il s’agit bien d’un
fait antérieur, la décision d’octroi de rentes sur laquelle repose le fait nouveau ayant
été rendue le 16 janvier 2018. Pour ce qui est de l’arrêt CACI 30 août
2016/444, la situation est différente en ce sens que la décision d’octroi de rentes du
16 janvier 2018 a été rendue postérieurement à l’arrêt concerné ;
il s’agit dès lors d’un vrai nova. Le fait que la décision prévoie un octroi
de rentes avec effet rétroactif au 1
er
mars 2014, soit antérieurement à l’arrêt CACI 30 août 2016/444, ne change rien
au fait que la décision a été rendue postérieurement à l’arrêt dont
la révision est demandée. La situation présente peut être assimilée à la
casuistique concernant la décision de taxation ou l’expertise et non à celle concernant
l’attestation de prévoyance, cette dernière se limitant à attester d’une situation
de prévoyance préexistante, ce qui n’est manifestement pas le cas en l’espèce
(cf. consid. 2.2.3 ci-dessus). Il importe en effet peu que la preuve postérieure à la décision
ait été destinée à établir un fait antérieur (cf. TF précité
5A_474/2018 consid. 5.2).
En définitive, toutes les conditions sont réalisées pour admettre la révision de
l’arrêt CACI 15 février 2019/95 s’agissant de l’octroi d’une rente
entière de l’assurance-invalidité ; à cet égard, les pièces produites
en lien avec cette rente sont recevables et les faits pertinents ont été intégrés
à l’état de fait. Au contraire, s’agissant de l’arrêt CACI 30 août
2016/444, la troisième condition – à savoir l’existence d’un pseudo nova
– n’est pas réalisée, de sorte que la requête de révision de l’arrêt
CACI 30 août 2016/444 doit être rejetée.
3.
3.1
L’admission de la requête de révision en tant qu’elle concerne l’arrêt
CACI 15 février 2019/95 conduit à la deuxième phase – à savoir le rescisoire,
qui implique la reprise concrète de la cause de mesures protectrices de l’union conjugale –,
étant rappelé que cela revient à intégrer les éléments nouvellement admis
au dossier et à statuer sur le fond. A cet égard, il n’y aura pas lieu – comme
le souhaiterait manifestement la requérante – d’adapter l’arrêt à l’évolution
des circonstances en y ajoutant tous les faits nouveaux allégués, concernant notamment une
rente LPP ou un revenu locatif ; il s’agira au contraire de corriger l’état de
fait de l’arrêt en y ajoutant les seuls éléments en lien avec l’octroi de
la rente de l’assurance-invalidité (cf. consid. 2.2.1 et 2.3 ci-dessus).
Il n’est pas contraire au droit fédéral – sauf en matière d’arbitrage
– de retenir que la décision admettant la requête de révision et un nouveau jugement
puissent être rendus
uno
actu
dans le même arrêt, si les circonstances
le justifient (TF 5A_366/2016 du 21 novembre 2016 consid. 4, RSPC 2017 p. 159).
3.2
En l’espèce, la partie requérante a établi le montant de la rente d’assurance-invalidité
perçue désormais par l’intimé, celui des rentes liées pour les enfants ainsi
que le moment à partir duquel ces rentes ont été allouées. En outre, la présente
cause concerne des mesures protectrices de l’union conjugale dans lesquelles les pensions des enfants
sont en jeu. Dans ces circonstances, dans l’intérêt bien compris des enfants et dans
un souci de célérité, il y a lieu de statuer sur le fond du litige – soit la phase
dite du rescisoire – dans le présent arrêt.
3.3
Au vu de la jurisprudence (cf. consid. 2.2.1 et 3.1 ci-dessus), il y a lieu de reprendre les éléments
qui avaient été pris en compte dans l’arrêt CACI 15 février 2019/95 –
en particulier à son considérant 3.3.1 – et d’y ajouter les rentes de l’assurance-invalidité
perçues par l’intimé.
3.3.1
Dans l’arrêt CACI 15 février 2019/95, la juge déléguée en charge du dossier
à l’époque a considéré, au stade de la vraisemblance et faute d’élément
plus vraisemblable allant en sens contraire, que l’intimé réalisait un revenu mensuel
moyen de l’ordre de 7'330 fr., pour des charges mensuelles moyennes de 6'015 francs. Il bénéficiait
dès lors d’un disponible mensuel de 1'315 francs.
Toujours dans l’arrêt CACI 15 février 2019/95, la juge déléguée avait
retenu que le budget de la requérante, qui comprenait également le coût d’entretien
des enfants, soit 2'028 fr. 70 pour G.________ et 1'707 fr. 85 pour K.________, présentait un déficit
mensuel de 1'320 francs. Le budget de l’intimé présentant un disponible depuis le mois
de mai 2017 et la requérante supportant l’entier de la prise en charge en nature des enfants
communs malgré son activité professionnelle à temps plein, il y avait lieu d’affecter
le disponible de l’intimé à l’entretien de ses fils, par moitié, soit 660
fr. chacun, par simplification.
3.3.2
En l’espèce, au stade du rescisoire,
il convient d’ajouter au revenu mensuel moyen de l’intimé par 7'330 fr., tel que retenu
au consid. 3.3.1 du précédent arrêt, la rente mensuelle de l’assurance-invalidité
par 1'649 fr.. Il en résulte un revenu mensuel de 8'979 fr. (1'649 fr. + 7'330 fr.), pour des
dépenses mensuelles de 6'015 fr., soit un disponible mensuel de 2'964 fr. (8'979 fr. - 6'015 fr.)
pour l’intimé.
Comme on l’a vu, l’arrêt CACI 15 février 2019/95 a retenu que le budget de la requérante,
qui comprenait également le coût d’entretien des enfants présentait un déficit
mensuel de 1'320 fr., et a affecté l’entier du bénéfice mensuel de l’intimé
– qui était alors de 1'315 fr. sur la base des éléments à disposition de la
magistrate – à l’entretien de ses fils. Il y a lieu de reprendre ce raisonnement et,
dans la mesure où le disponible de l’intimé le permet, de mettre l’entier du coût
d’entretien des enfants à sa charge, une contribution de prise en charge n’entrant pas
en ligne de compte, vu l’activité lucrative exercée par la requérante et l’âge
des enfants.
Il convient de déduire du coût d’entretien des enfants, tel que résultant du précédent
arrêt, les allocations familiales – les montants alloués variant selon les périodes
et l’âge des enfants –, ainsi que les rentes d’assurance-invalidité liées
dues pour les enfants. Les allocations familiales pour un enfant de moins de 16 ans se sont élevées
à 250 fr. du 1
er
mai 2017 au 31 décembre 2018, puis à 300 fr. dès le 1
er
décembre
2019 ; les allocations familiales pour jeune en formation – soit dès les 16 ans révolus
de G.________, à partir du 1
er
octobre 2018 – se sont élevées à 330 fr., puis à 360 fr. dès le 1
er
janvier 2019. Ainsi, la contribution due à l’entretien de G.________ est de 1'119 fr. 70 (2'028
fr. 70 - 659 fr. - 250 fr.) du 1
er
mai 2017 au 30 septembre 2018, de 1'039 fr. 70 (2'028 fr. 70 - 659 fr. - 330 fr.) du 1
er
octobre au 31 décembre 2018 et de 1'009 fr. 70 (2'028 fr. 70 - 659 fr. - 360 fr.) dès le 1
er
janvier 2019 ; ces montants peuvent être arrondis à respectivement 1'120 fr. du 1
er
mai 2017 au 30 septembre 2018, à 1'040 fr. du 1
er
octobre au 31 décembre 2018 et à 1'010 fr. dès le 1
er
janvier 2019. La contribution d’entretien de K.________ s’élève à 798 fr.
85
(1'707 fr. 85 - 696 fr. - 250 fr.) du
1
er
mai 2017 au 31 décembre 2018 et à 748 fr. 85 (1'707 fr. 85 - 696 fr. - 300 fr.) dès le
1
er
janvier 2019. Ces montants peuvent être arrondis à respectivement 800 fr. du 1
er
mai 2017 au 31 décembre 2018 et à 750 fr. dès le 1
er
janvier 2019.
Le disponible mensuel de l’intimé, par 2'964 fr., étant suffisant et la requérante
assurant une prise en charge en nature des enfants, il y a lieu – comme dans l’arrêt
CACI 15 février 2019/95 – de mettre l’entier du coût d’entretien des enfants
tel que calculé ci-dessus à la charge du père, les allocations familiales et rentes liées
de l’assurance-invalidité étant dues en sus, à partir du 1
er
mai 2017.
4.
4.1
Pour ces motifs, dans la mesure où elle est recevable, la requête de révision doit être
partiellement admise en tant qu’elle concerne l’arrêt CACI 15 février 2019/95 et
doit être rejetée pour le surplus. L’arrêt CACI 15 février 2019/95 doit donc
être annulé. Il est ainsi statué à nouveau sur la cause en ce sens que les contributions
dues à l’entretien de G.________ sont arrêtées à 1'120 fr. du 1
er
mai 2017 au 30 septembre 2018, à 1'040 fr. du 1
er
octobre au 31 décembre 2018 et à 1'010 fr. dès le 1
er
janvier 2019 ; les contributions d’entretien dues pour K.________ sont arrêtées
à 800 fr. du 1
er
mai 2017 au 31 décembre 2018 et à 750 fr. dès le 1
er
janvier 2019 ; les allocations familiales ainsi que les rentes d’assurance-invalidité
liées sont dues en sus des contributions allouées à chacun des enfants. Il n’y a
pas lieu de revenir sur la répartition des frais et dépens de l’arrêt CACI 15 février
2019/95, la répartition des frais judicaires par moitié et la compensation des dépens
étant confirmée, aucune des parties n’obtenant gain de cause et le litige relevant du
droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).
4.2
Dans son écriture du 20 mars 2020, l’intimé
a requis qu’un avocat soit assigné à la défense de ses intérêts.
Dans la mesure où l’intimé a déposé une réponse – recevable –
dans le délai prolongé à deux reprises à cet effet, la désignation par la juge
déléguée de céans d’un avocat à l’intimé apparaît comme
inutile à ce stade.
Au demeurant, l’intimé, auquel il était loisible de s’adresser à un avocat,
à tout le moins depuis l’arrêt CACI 15 février 2019/95, n’a jamais fait usage
de cette possibilité depuis le dépôt de la requête de révision le 17 septembre
2019, préférant requérir personnellement notamment la suspension de la procédure
et déposer sa réponse dans le délai prolongé imparti à cet effet.
4.3
4.3.1
Selon l'art. 95 al. 1 CPC, les frais englobent les frais judiciaires et les dépens, soit notamment
les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (95 al.
3 let. a et b CPC), notion qui vise essentiellement les frais d'avocat (Tappy, CR-CPC, op. cit., n. 26
ad art. 95 CPC, p. 349).
Conformément à l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante.
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon
le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Par partie succombante au sens de l'art. 106 al. 1 CPC, il
faut entendre la partie qui perd le procès au sens courant, soit le demandeur dont les prétentions
sont rejetées ou écartées, ou le défendeur qui est condamné dans le sens demandé
par son adversaire (Tappy, CR-CPC, op. cit., n. 12 ad art. 106 CPC). Le tribunal peut au demeurant s’écarter
des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque
le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).
4.3.2
En l’espèce, la requérante a conclu à la révision des arrêts CACI 30 août
2016/444 et 15 février 2019/95 et, sur le fond, au versement par l’intimé pour l’entretien
mensuel de chacun de ses deux enfants de 2'000 fr., allocations familiales en sus, dès et y compris
le 1
er
février 2015. Si elle obtient finalement la révision de l’arrêt CACI 15 février
2019/95, elle échoue s’agissant de l’arrêt CACI 30 août 2016/444 ; sur
le fond du litige, elle obtient pour ses enfants des contributions plus importantes à partir du
1
er
mai 2017, toutefois dans une mesure moindre à celle requise. On répartira dès lors les
frais judiciaires de la procédure de révision par moitié entre les parties et chaque partie
gardera, le cas échéant, ses dépens, aucune partie n’obtenant gain de cause dans
ce litige relevant du droit de la famille (cf. art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC).
Les frais judiciaires de la procédure de révision sont arrêtés à 4'000 fr. (art. 6,
65 al. 2 et 4, 80 al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5])
au vu du montant des contributions d’entretien en jeu et du travail particulièrement important
requis par l’examen de la révision en tant que telle – recevabilité et phase du
rescindant –, d’une part, puis du fond du litige – phase du rescisoire –, d’autre
part. Les frais judiciaires doivent être mis à la charge des parties à raison de 2'000
fr. chacune. L’appelante ayant versé une avance de frais d’un montant de 4'000 fr.,
l’intimé doit lui en restituer la moitié (art. 111 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
La demande de révision est partiellement admise, dans la mesure où elle est recevable.
II.
L’arrêt CACI 15 février 2019/95 est annulé et il est statué à nouveau
sur la cause comme il suit :
I.              L’appel est partiellement
admis.
II.              Le prononcé du
18 juin 2018 est réformé au chiffre II de son dispositif et complété par les ch.
IIbis et IIter, comme il suit :
II.
La requête de mesures protectrices de l'union conjugale déposée le 1
er
février 2018 par Z.________ contre F.________ est partiellement admise.
IIbis.
F.________ contribuera à l’entretien de G.________, né le [...] 2002, par le versement
d’une contribution d’entretien mensuelle de 1'120 fr. (mille cent vingt francs) du 1
er
mai 2017 au 30 septembre 2018, de 1'040 fr. (mille quarante francs) du 1
er
octobre au 31 décembre 2018 et de 1'010 fr. (mille dix francs) dès le 1
er
janvier 2019, éventuelles allocations familiales et rentes d’assurance-invalidité liées
dues en sus.
IIter.
F.________ contribuera à l’entretien de K.________, né le [...] 2006, par le versement
d’une contribution d’entretien mensuelle de 800 fr. (huit cents francs) du 1
er
mai
2017 au 31 décembre 2018 et de 750 fr. (sept cent cinquante francs) dès le 1
er
janvier 2019, éventuelles allocations familiales et rentes d’assurance-invalidité liées
dues en sus.
Le prononcé est confirmé
pour le surplus.
III.              Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 3'600 fr. (trois mille six cents francs), sont mis
à la charge de l’appelante Z.________ par 1'800 fr. (mille huit cents francs) et à la
charge de l’intimé F.________ par 1'800 fr. (mille huit cents francs).
IV.              L’intimé
F.________ doit verser à l’appelante Z.________ la somme de 1'800 fr. (mille huit cents francs)
à titre de restitution partielle de l’avance de frais de deuxième instance.
V.              Les dépens de deuxième
instance sont compensés.
III.
La demande de révision est rejetée pour
le surplus.
IV.
Les
frais judiciaires de la procédure de révision, arrêtés à
4'000
fr. (quatre mille francs), sont mis à la charge de la requérante Z.________ par 2'000 fr. (deux
mille francs) et à la charge de l’intimé F.________ par 2'000 fr. (deux mille francs).
V.
L’intimé F.________ doit verser à la requérante Z.________ la somme de 2'000 fr.
(deux mille francs) à titre de restitution partielle de l’avance de frais de la procédure
de révision.
VI.
Les dépens de la procédure de révision sont compensés.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Reil (pour Z.________),
‑
M. F.________, personnellement,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal d’arrondissement de La Côte,
-
Me Angelo Ruggiero, curateur (pour G.________ et K.________).
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :