vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 449 · 2010-04-19 · fr

RÉVISION{DÉCISION}, ASSURANCE D'UNE INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, GAIN ASSURÉ, SURASSURANCE, COORDINATION{ASSURANCE}, ACCIDENT PROFESSIONNEL, PROCÉDURE SOMMAIRE | 15 al. 2 LAA, 17 al. 1 LAA, 40 LAA, 51 LPGA, 53 LPGA, 69 LPGA, 23 OLAA, 51 al. 3 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.04.2010 Arrêt / 2010 / 449

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
62/08 - 40/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 avril
2010
__________________
Présidence de
M.
Neu
Juges
:
M.        Abrecht  et
Mme Di Ferro Demierre
Greffier
:
M.        Simon
*****
Cause pendante entre
:
Q.________
, à
Bullet, recourant, représenté par Me Christian
Petermann, avocat à Neuchâtel,
et
Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents
, à Lucerne,
intimée.
_______________
Art. 51, 53 et 69 LPGA; art. 15 al.
2, 17 al. 1 et 40 LAA; art. 23 et 51 al. 3 OLAA
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après: l'assuré), né en 1959,
travaillait depuis le 1
er
juillet 2001 en qualité
de conseiller technique pour l'entreprise F.________ Sàrl,
à Villars-Ste-Croix. A ce titre, il était
assuré contre les accidents auprès de la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après:
la CNA). Selon le contrat de travail du 6 juillet 2001 entre les
parties précitées, l'assuré travaillait 8h par
jour et percevait un salaire mensuel brut de 5'000 fr., depuis le
1
er
juillet 2001.
Le 13 juillet 2001 à Monthey, l'assuré a
été victime d'une chute d'un toit de 4 mètres
et s'est réceptionné sur le dos. Dans un rapport du
1
er
octobre 2001, le Dr V.________, chirurgien
orthopédiste FMH à Lausanne, a posé le
diagnostic de fracture éclatement de L1 sans troubles
neurologiques. Le cas a été pris en charge par la CNA
et l'assuré a bénéficié du traitement
nécessaire, notamment de plusieurs opérations
chirurgicales, de séjours à la clinique romande de
réadaptation, de stimulations-tests du cortex moteur, d'IRM
et de différents examens. Son incapacité de travail,
attestée par le Dr V.________ et ensuite par les Drs
R.________, chirurgien orthopédique FMH et médecin
d'arrondissement de la CNA, B.________, chirurgien
orthopédique FMH à Lausanne et T.________,
spécialiste FMH en neurologie à Lausanne, a
oscillé entre 100 % et 75 %.
Par courrier du 16 août 2001, la CNA a informé
G.________ Sàrl que l'assuré avait doit aux
prestations d'assurances légales, soit à
l'indemnité journalière dès le 16 juillet
2001, pour un montant de 32 fr. 90 par jour. Elle a indiqué
que, sur présentation de la feuille-accident LAA, elle
établirait un décompte d'indemnité
journalière, précisant que des décomptes
intermédiaires seraient possibles en cas d'incapacité
de travail durable.
Dans un courrier du 14 janvier 2002, F.________ Sàrl a
notamment indiqué ce qui suit à la CNA:
"Dans cette affaire, le dernier
décompte d'indemnités journalières en notre
possession date du 29.10.2001 et correspond à
l'incapacité de travail partielle jusqu'au
31.10.2001.
[…]
Par ailleurs, nous vous prions de bien
vouloir nous communiquer le détail du calcul de
l'indemnité journalière due à M. Q.________,
qui s'élève actuellement à 141 fr.
55.
En effet, selon les indications que nous
avions fournies, M. Q.________ est salarié de F.________
Sàrl à raison de 60'000 fr. par année. De
plus, il travaille également au sein de l'entreprise
G.________ Sàrl auprès de laquelle il touche un
salaire de 15'000 fr. par année. Dès lors, le salaire
déterminant se monte 75'000 fr. qui doit, sauf erreur,
donner une indemnité journalière de 164 fr.
38".
Le 8 février 2002, la CNA a répondu ce qui suit
à F.________ Sàrl:
"Selon le contrat de travail de Q.________
qui est en notre possession, ce dernier est employé 8 heures
par jour par votre société pour un salaire mensuel de
5'000 fr. et ceci depuis le 1.7.2001. Ces nouvelles conditions ont
eu pour effet l'annulation, à la date
précitée, de la convention de salaire établie
le 13.11.2000 alors que l'intéressé était
occupé sans salaire pour G.________ Sàrl.
Si, comme vous l'indiquez dans votre
lettre du 14.1.2002, la société
précitée lui a réellement versé chaque
mois une rétribution de 1'250 fr. (15'000 fr. pour
l'année), nous vous invitons à nous adresser les
quittances de salaires ou avis de virements bancaires concernant
ces paiements. A réception nous réexaminerons alors
le calcul des indemnités journalières. Sans nouvelle
de votre part, nous maintenons telles quelles nos
prestations".
Dans un rapport médical intermédiaire du 5 juin 2002,
le Dr V.________ a posé le diagnostic de status après
fracture éclatement de L1 traitée par
ostéosynthèse, avec démontage et perte de
réduction, associés à des troubles
sphinctériens intéressant le contrôle des
selles, d'origine post-traumatique. Il a attesté d'une
reprise du travail à 25 % depuis le 8 avril 2002, indiquant
qu'un taux plus élevé n'était pas possible en
raison des douleurs résiduelles.
Dans un rapport du 3 juillet 2002, le Dr R.________ a
indiqué que, suite à son accident, l'assuré
avait été victime d'une fracture-éclatement de
L1 sans troubles neurologiques avérés mais avec
toutefois apparition de troubles sphinctériens anaux dans le
décours du traitement. Il a fait mention d'une reprise
à 25 % par l'assuré de ses activités
professionnelles.
Par courriers des 8 février, 4 juillet et 26 septembre 2002
adressés à la CNA, F.________ Sàrl, sans
donner d'explications au sujet du paiement du salaire versé
à l'assuré, a requis le décompte des
indemnités journalières, respectivement des nouvelles
au sujet de leur calcul. Il a également remis une copie de
la feuille-accident LAA établie par le Dr V.________,
attestant d'une incapacité de travail de 100 % depuis le 13
juillet 2001, puis de 75 % depuis le 10 octobre 2001, d'une
hospitalisation du 21 au 23 novembre 2001 et du 27 février
au 6 mars 2002, d'une incapacité de travail de 100 %
dès le 27 février 2002, puis de 75 % à compter
du 8 avril 2002, d'une hospitalisation du 27 août au 25
septembre 2002 et d'une capacité de travail à 75 %
depuis le 30 septembre 2002. Ultérieurement, dans une
feuille-accident LAA, le Dr B.________ a attesté notamment
d'une hospitalisation du 3 au 18 novembre 2003 et d'une
incapacité de travail de 100 % dès le 3 avril
2003.
Dans un rapport du 16 octobre 2002, suite à un entretien
dans l'entreprise F.________ Sàrl avec l'assuré et
M.________, gérant de cette société, un agent
de la CNA a indiqué, concernant le gain obtenu par
Q.________ chez G.________ Sàrl, qu'il n'y avait pas de
quittances de salaire ou de virement, ce dernier prenant un salaire
selon ses besoins. Il a également indiqué que
l'assuré et M.________ étaient associés, qu'il
n'y avait pas d'autre employé et qu'avant l'accident ces
derniers avaient réalisé le même chiffre
d'affaires. Il a par ailleurs été relevé que
l'assuré avait repris le travail le 30 septembre 2002.
Le 14 novembre 2002, la CNA a informé l'assuré de ce
qui suit:
"Nous vous confirmons que dès le
1.7.2001, vous êtes considéré comme
salarié à plein temps de l'entreprise F.________
Sàrl. Ce nouveau statut a eu pour effet l'annulation
à cette date de la convention de salaire établie le
13.11.2000. Il ne nous sera donc malheureusement pas possible de
modifier notre indemnité journalière
actuelle".
Dans un décompte du 17 septembre 2003, la CNA a
indiqué ce qui suit concernant les indemnités
journalières de l'assuré:
"100%
16.07.2001 -
09.10.2001
141.55
12'173.30
75%
10.10.2001 -
20.11.2001
106.20
4'460.40
100%
21.11.2001 -
23.11.2001
141.55
424.65
75%
24.11.2001 -
26.02.2002
106.20
10'089.00
100%
27.02.2002 -
07.04.2002
141.55
5'662.00
75%
08.04.2002 -
26.08.2002
106.20
14'974.20
100%
27.08.2002 -
29.09.2002
141.55
4'812.70
75%
30.09.2002 -
31.08.2003
106.20
35'683.20
Indemnité
journalière
88'279.45
Acompte indemnité
journalière
- 88'279.45
Créances /
Déduction
0.00".
Le 4 novembre 2003, l'assuré a déposé une
demande de prestations auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI), tendant à l'octroi d'une
rente.
Dans un décompte du 13 avril 2004, la CNA a indiqué
ce qui suit:
"100%
01.03.2004 -
31.03.2004
141.55
4'388.05
Indemnité
journalière
4'388.05
Créances /
Déduction
43.90
Bonification
1.00%
4'431.95".
Selon un rapport du 30 août 2006 établi par un agent
de la CNA, suite à un entretien dans l'entreprise G.________
Sàrl avec l'assuré et M.________, ce dernier a remis
copie d'une formule de la CNA signée le 13 novembre 2000,
prévoyant un salaire de 15'000 fr. par an par G.________
Sàrl dès le 1
er
novembre 2000 pour environ
dix heures par semaine, et a requis sur cette base un
réexamen du droit aux indemnités journalières.
Le 3 octobre 2006, la CNA a versé un acompte de 1'000 fr.
sur les indemnités journalières d'octobre 2006.
Le 1
er
décembre 2006, la CNA a reçu les
indications suivantes de F.________ Sàrl s'agissant du
salaire que l'assuré aurait perçu s'il n'avait pas
été victime de l'accident du 13 juillet 2001:
"Année
2001     2002
2003
2004
2005     2006
Salaire
brut       5'000
5'150
5'250
5'400       5'500
5'750
Alloc. enfants
400
500       560".
Le 26 janvier 2007, la CNA a indiqué à F.________
Sàrl que dans le calcul de l'indemnité
journalière, le montant de 380 fr. d'allocations familiales
avait été pris en compte au lieu de 400 fr., que
l'indemnité journalière rectifiée se montait
à 142 fr. 05 et que les modifications des bases de salaire
de l'assuré - de 5'500 fr. par mois et 500 fr. d'allocations
familiales dès janvier 2005 - permettaient de fixer
l'indemnité journalière à 157 fr. 85
dès le 1
er
janvier 2005, payable 7 jours par
semaine et représentant 80 % du gain assuré pour une
incapacité de travail totale.
Dans un projet d'acceptation de rente du 1
er
mai 2007,
l'OAI a reconnu à l'assuré le droit à une
rente entière dès le 1
er
novembre 2002,
motif pris d'un degré d'invalidité de 100 % et d'une
incapacité de travail de manière ininterrompue depuis
le 13 juillet 2001. Ce prononcé a été
confirmé par décision du 30 juillet 2007.
Dans un courrier du 31 mai 2007, G.________ SA, ayant
succédé à G.________ Sàrl, a
informé l'assuré de ce qui suit:
"Selon votre demande, nous confirmons que
durant la période du 1
er
juillet 1998 au 13
juillet 2001, date de votre accident, la société
G.________ Sàrl a pris en charge les prestations suivantes,
à titre de salaire en nature, versé à
vous-même, en votre qualité
d'associé-gérant de G.________ Sàrl, à
savoir:
- du 1.7.1998 au 29.4.1999, un
véhicule d'entreprise
- dès le 29.4.1999, un
véhicule neuf, dont nous joignons une copie du contrat de
leasing que vous aviez co-signé à l'époque,
correspondant à une mensualité de 681 fr., soit 8'172
fr. par année.
L'intégralité des frais
inhérents aux véhicules à savoir assurance,
impôts de plaques, essence, services, entretien, pneus, etc.
étaient pris en charge par la société
G.________ Sàrl, à titre de salaire en nature
versé à vous-même. Les coûts
étaient répartis comme suit :
- Assurance : 4'084 fr. 20 par
année
- Impôts de plaques + vignette : 536
fr. par année
- Carburant : 8'747 fr. 10 par
année
- Entretien : 2'140 fr. 05 par
année
- un téléphone fixe à
votre domicile et un portable dont les coûts
s'élevaient à 2'748 fr. 40 par
année.
- viatique et frais divers:11'147 fr.35
par année
Il en découle que G.________
Sàrl prenait à sa charge la somme de 37'575 fr. 10
par année, donc environ 3'131 fr. 25 par mois, à
titre de salaire en nature versé à vous-même,
en votre qualité d'associé-gérant de
G.________ SàrI. Nous joignons les comptes de la
société correspondants.
Vous ne touchiez aucun salaire en
espèces de G.________ Sàrl puisque vous en obteniez
un de la société F.________ Sàrl pour votre
activité à temps partiel exécutée
auprès des deux employeurs
précités.
Suite à votre accident, nous avons
décidé en 2002, d'un commun accord, de cesser le
versement des salaires en nature. En effet, vous les avez
gardés encore quelques temps mais nous vous en
déduisions les coûts sur les montants des
indemnités journalières que vous obteniez de la
SUVA.
Nous confirmons, en outre, que sans votre
accident du 13.7.2001, et compte tenu du développement de la
société G.________ Sàrl, vous pourriez
vraisemblablement obtenir aujourd'hui un salaire annuel de 120'000
fr. avec tous les avantages habituels tels que mise à
disposition d'un véhicule, d'un téléphone,
etc".
Dans un rapport du 18 septembre 2007, suite à un entretien
avec l'assuré, un agent de la CNA a notamment indiqué
que l'intéressé allait demander à son
mandataire de faire parvenir à ladite caisse un
décompte des salaires réalisés de juillet 2000
à juillet 2001 afin de préciser les obligations de
celle-ci sur une rente.
Par courrier du 21 septembre 2007, la CNA a informé le
mandataire de l'assuré que, en raison de la stabilisation
des suites accidentelles, elle mettrait fin au paiement des soins
médicaux et de l'indemnité journalière avec
effet au 30 septembre 2007 au soir.
Le 16 octobre 2007, la CNA a reçu l'indication de F.________
Sàrl selon laquelle l'assuré aurait
réalisé en 2007 un salaire de 6'000 fr. s'il n'avait
pas été victime de l'accident du 13 juillet 2001.
B.
Par décision du 7 novembre 2007, la CNA a indiqué que
les prestations des assurances sociales excédaient de
108'338 fr. 45 le gain que l'assuré aurait pu
réaliser en cas de pleine capacité de gain pour la
période du 13 juillet 2001 au 30 septembre 2007 et a
réduit de ce montant l'indemnité journalière
à laquelle l'assuré avait droit. Compte tenu des
versements effectués jusqu'ici, la CNA a mis en
évidence un solde en sa faveur de 108'338 fr. 45, en
annonçant qu'elle compenserait ce montant avec les
arrérages de l'assurance-invalidité. La CNA s'est
référée au décompte suivant,
daté du 7 novembre 2007:
"1. Droit à
l'indemnité journalière Suva
100 %   du 16.7.01 au
9.10.01
86 jours à fr.142.05 fr.
12'216.30
75%     du 10.10.01 au
20.11.01
42 jours à fr.106.55 fr.
4'475.10
100 %   du 21.11.01 au
23.11.01
3 jours à fr.142.05 fr.
426.15
75%     du 24.11.01 au
31.12.01
38 jours à fr.106.55 fr.
4'048.90
75%     du 1.1.02 au
26.2.02
57 jours à fr.106.55 fr.
6'073.35
100 %   du 27.2.02 au
7.4.02
40 jours à fr.142.05 fr.
5'682.00
75%     du 8.4.02 au
26.8.02
141 jours à fr.106.55 fr.  15'023.55
100 %   du 27.8.02 au
29.9.02
34 jours à fr.142.05 fr.
4'829.70
75%     du 30.9.02 au
31.12.02
93 jours à fr.106.55 fr.
9'909.15
75%     du 1.1.03 au
2.11.03
306 jours à fr.106.55 fr.  32'604.30
100 %   du 3.11.03 au
31.12.03
59 jours à fr.142.05 fr.
8'380.95
100 %   du 1.1.04 au
31.12.04
366 jours à fr.142.05 fr.  51'990.30
100%    du 1.1.05 au
31.12.05
365 jours à fr.157.85 fr.  57'615.25
100 %   du 1.1.06 au
31.12.06
365 jours à fr.157.85 fr.  57'615.25
100 %   du 1.1.07 au
30.9.07
273 jours à fr.157.85 fr.  43'093.05
total: 313'983.30
2. Prestations d'autres assurances
sociales [rente AI]
du 1.11.02 au 31. 12.
02
2 mois à fr.       3470.00
fr.        6'940.00
du 1.1.03 au 31.12. 03
12 mois à fr.      3555.00
fr.        42'660.00
du 1.1.04 au 31.12.04
12 mois à fr.      3555.00
fr.        42'660.00
du 1.1.05 au
31.5.05
5 mois à fr.       3622.00
fr.        18'110.00
du 1.6.05 au 31.12. 05
7 mois à fr.       2817.00
fr.        19'719.00
du 1.1.06 au
31.7.06
7 mois à fr.       2817.00
fr.        19'719.00
du 1.8.08 au 31.12. 06
5 mois à fr.       3622.00
fr.        18'110.00
du 1.1.07 au
30.9.07
9 mois à fr.       3723.00
fr.        33'507.00
total: 201'425.00
3. Total prestations des assurances
sociales: 515'408.30
4. Gain présumable
perdu
du 13.7.01 au 31.12.01  172 jours
à fr.    177.55
fr.
30'538.60
du 1.1.02 au 31.12.02
365 jours à fr.    185.10
fr.
67'561.50
du 1.1.03 au 31.12.03
365 jours à fr.    188.40
fr.
68'766.00
du 1.1.04 au 31.12.04
366 jours à fr.    193.30
fr.
70'747.80
du 1.1.05 au
31.5.05      151 jours à
fr.    197.25
fr.
29'784.75
du 1.6.05 au 31.12.05
214 jours à fr.    188.05
fr.
40'242.70
du 1.1.06 au
31.1.06      31 jours à
fr.      194.30
fr.
6'023.30
du 1.2.06 au
31.7.06      181 jours à
fr.    195.95
fr.
35'466.95
du 1.8.06 au 31.12.06
153 jours à fr.    202.85
fr.
31'036.05
du 1.1.07 au
30.9.07      273 jours à
fr.    213.70
fr.
58'340.10
total: 438'507.75
Gain
réalisé
du 10.10.01 au
20.11.01
42 jours à fr.      44.40
fr.
1'864.80
du 24.11.01 au
31.12.01
38 jours à fr.      44.40
fr.
1'687.20
du 1.1.02 au
26.2.02
57 jours à fr.      46.30
fr.
2'639.10
du 8.4.02 au
26.8.02
141 jours à fr.    46.30
fr.
6'528.30
du 30.9.02 au 31.12.02
93 jours à fr.      46.30
fr.
4'305.90
du 1.1.03 au
2.11.03
306 jours à fr.    47.10
fr.
14'412.60
total: 31'437.90
gain présumable perdu - gain
réalisé: 407'069.85
5. Surindemnisation (ch. 3 moins
total ch. 4): 108'338.45
6. Décompte
Droit à l'indemnité
journalière
Suva
313'983.30
./. Surindemnisation
108'338.45
Droit
net
205'644.85
Indemnité journalière
déjà
allouée
313'983.30
./. Sommes déjà
versées par l'AI à la
Suva
0.00      313'983.30
Solde en faveur de la
Suva
-108'338.45".
A l'appui de sa décision, la CNA s'est également
référée à un avis de compensation avec
des paiements rétroactifs de l'AVS/AI, établi par ses
soins et daté du 7 novembre 2007. Ce document intègre
une communication (se présentant sous forme de
décompte) du 14 septembre 2007 de la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS (ci-après: la CCVD), exposant
notamment ce qui suit:
"L'assuré(e) a droit aux paiements
rétroactifs suivants de la part de l'AVS/AI pour la
période du
01.11.2002
au
30.09.2007
, fr.
195'633
La somme des paiements rétroactifs
se compose comme suit: Invalidité 100 %
du 01.11.2002 au 31.12.2002: fr. 1928.- +
771.-(x2)  = 3'470  x 2 = fr. 6'940
du 01.01.2003 au 31.12.2004: fr. 1975.- +
790.- (x2) = 3'555  x 24 = fr. 85'320
du 01.01.2005 au 31.05.2005: fr. 2012.- +
805.- (x2) = 3'622  x 5 = fr. 18'110
du 01.06.2005 au 31.07.2006: fr. 2012.- +
805.-        = 2'817  x 14
= fr. 39'438
du 01.08.2006 au 31.12.2006: fr. 2012.- +
805.- (x2) = 3'622  x 5 = fr. 18'110
du 01.01.2007 au 30.09.2007: fr. 2069.- +
827.- (x2) = 3'723  x 9 = fr. 33'507
./. prestations déjà versées en août et
septembre
2007:
- fr. 5'792".
Par courrier du 26 novembre 2007 de son mandataire, l'assuré
a expliqué à la CNA que l'indemnité
journalière ne tenait pas compte du salaire
déterminant, étant donné que son ancien
employeur prenait à sa charge d'importantes prestations en
nature, de sorte que le gain assuré devait être
augmenté d'un montant de 37'575 fr. 10, sous réserve
du minimum fixé à 106'800 fr. pour le gain
assuré, respectivement de 293 fr. pour les indemnités
journalières. Il a remis un classeur de factures pour 2001
de l'entreprise G.________ SA.
Le 10 décembre 2007, par acte de son mandataire,
l'assuré a formé opposition contre la décision
du 7 novembre 2007 de la CNA, concluant à son annulation et
le cas échéant au renvoi de la cause pour nouvelle
décision. Il a fait valoir que la motivation de la
décision entreprise était insuffisante au sens des
règles et principes constitutionnels applicables en
procédure administrative, étant donné que le
gain présumable perdu (ch. 4 du décompte) ne
résultait d'aucune pièce au dossier et anticipait la
demande de révision du 26 novembre 2007. En outre, il a
allégué avoir effectivement perdu bien plus que le
gain retenu par la CNA.
Dans un courrier du 28 janvier 2008, la CNA a informé
l'assuré que la question de la surindemnisation (recte: de
la révision du droit aux indemnités
journalières) allait faire l'objet d'une décision
séparée. Elle a par ailleurs relevé que les
faits avancés par l'assuré - dont notamment la lettre
du 31 mai 2007 de G.________ SA, précitée - ne
constituaient pas des faits nouveaux, dans la mesure où ils
n'étaient pas inconnus de la part de ce dernier.
Le 12 février 2008, le mandataire de l'assuré a en
substance relevé que, conformément au courrier du 8
février 2002 de la CNA, les preuves de versement du salaire
pour l'activité chez G.________
Sàrl avaient été remises à ladite
caisse par courrier du 8 (recte: 26) novembre 2007, de sorte que
celle-ci ne pouvait invoquer l'absence de fait nouveau entre ces
deux courriers.
Par décision du 28 février 2008, après examen
du classeur déposé par l'assuré le 26 novembre
2007, la CNA a indiqué que les éléments
avancés par l'assuré ne constituaient pas des faits
nouveaux, ce dernier ne pouvant pas se prévaloir du fait
qu'il ne savait pas, au plus tard en 2002, qu'il disposait d'une
partie de son salaire sous forme de prestations en nature. La CNA a
ajouté que les prestations en nature d'un montant de 37'575
fr. 10 ne figuraient pas dans la déclaration de salaire, de
sorte qu'aucune prime n'avait été payée sur ce
montant.
Le 7 avril 2008, par acte de son mandataire, l'assuré a
formé opposition contre la décision du 28
février 2008 de la CNA, concluant à son annulation et
le cas échéant au renvoi de la cause pour nouvelle
décision. Se prévalant du principe de la bonne foi de
droit public, il a notamment fait valoir que la CNA n'avait
fixé formellement aucune limite temporelle ni une condition
de fait nouveau au dépôt des pièces
justificatives réclamées par le courrier de celle-ci
du 8 février 2002 et qu'il n'était pas
déterminant que ce salaire en nature n'eût apparemment
pas fait l'objet d'une déclaration correspondante à
la CCVD, de sorte que le montant des indemnités
journalières devait être modifié en tenant
compte du salaire en nature versé par son ancien
employeur.
C.
Par décision sur opposition du 28 avril 2008, la CNA a
maintenu sa position et confirmé ses décisions des 7
novembre 2007 et 28 février 2008. Elle a retenu que
l'indemnité journalière à laquelle avait droit
l'assuré s'élevait à 142 fr. 05 dès le
16 juillet 2001 et à 157 fr. 85 dès le 1
er
janvier 2005, selon les indications signées de l'employeur -
faisant état d'un salaire de 5'000 fr. en 2001, payé
12 fois l'an - plus les allocations familiales. Elle a
exposé que le gain annuel assuré s'élevait en
2001 à 64'800 fr. (5000 fr. x 12 + 400 fr. x 12), ce qui
conduisait à une indemnité journalière de 142
fr. 05 (64'800 : 365 jours x 80 %). Compte tenu des augmentations
salariales au cours des années sur la période
considérée, elle a relevé que
l'indemnité journalière avait été
augmentée dès le 1
er
janvier 2005, puisque
le salaire à l'année de référence
(5'000 fr. en 2001 et allocations familiales) avait
été augmenté d'au moins 10 % au début
2005 (5'500 fr. plus allocations familiales), et qu'elle se montait
alors à 157 fr. 85 ([5'500 fr. x 12 + 500 fr. x 12] : 365
jours x 80 %) jusqu'au 30 septembre 2007.
S'agissant du salaire effectif reçu de G.________
Sàrl, se référant en particulier à ses
courriers des 8 février et 14 novembre 2002 ainsi
qu'à un entretien du 16 octobre 2002 avec M.________ et
l'assuré au sujet du montant du salaire reçu par ce
dernier, la CNA a relevé que ce n'était qu'en mars
2007 au plus tôt que l'intéressé avait
allégué et produit des documents tendant à
attester qu'il bénéficiait sur la période
litigieuse de prestations en nature fournies en plus de son salaire
mensuel. La CNA a ajouté que l'assuré ne pouvait
ignorer, dans le courant de l'année 2002 déjà,
qu'il touchait une partie de son salaire en nature. En tant
qu'associé dans une Sàrl, celui-ci devait savoir -
cas échéant en se laissant imputer son ignorance -
qu'il avait à collaborer dans un délai raisonnable
à l'établissement des faits susceptibles de modifier
le calcul de son indemnité journalière. Ainsi, les
moyens de preuve déposés en 2007 par l'assuré
à la CNA auraient pu être remis antérieurement,
de sorte que la demande de révision, se fondant sur ceux-ci,
avait clairement été déposée hors
délai.
Concernant la question d'une éventuelle surindemnisation, la
CNA a indiqué que l'assuré avait été
mis au bénéfice, pour la période du 13 juillet
2001 au 30 septembre 2007, de 313'983 fr. 30 de
l'assurance-accidents à titre d'indemnités
journalières et de 201'425 fr. de
l'assurance-invalidité à titre de rente du
1
er
novembre 2002 au 30 septembre 2007, le total des
prestations des assurances sociales s'élevant ainsi à
515'408 fr. 30. S'agissant du calcul du gain dont on pouvait
présumer que l'assuré s'était trouvé
privé suite à l'événement du 13 juillet
2001, se fondant sur les indications signées de l'employeur
afférentes aux variations salariales qui seraient
normalement intervenues sans cet accident pendant la période
incriminée, la CNA a mis en exergue, par jour, les pertes
salariales suivantes:
"Du 01.01 au 31.12.2001 de fr. 177.55
(5'000 x 12 + 12 x 400 = 64'800 : 365),
du 01.01 au 31.12.2002 de fr. 185.10
(5'150 x 12 + 12 x 480 = 67'560 : 365),
du 01.01 au 31.12.2003 de fr. 188.40
(5'250 x 12 + 12 x 480 = 68'760 : 365),
du 01.01 au 31.12.2004 de fr. 193.30 (5400
x 12 + 12 x 480 = 70'560 : 365),
du 01.01 au 31.05.2005 de fr. 197.25
(5'500 x 12 + 12 x 500 = 72'000 : 365),
du 01.06 au 31.12.2005 de fr. 188.05
(5'500 x 12 + 12 x 220 = 68'640 : 365),
du 01.01 au 31.01.2006 de fr. 194.30
(5'750 x 12 + 12 x 160 = 70'920 : 365),
du 01.02 au 31.07.2006 de fr. 195.95
(5'750 x 12 + 12 x 210 = 71'520 : 365),
du 01.08 au 31.12.2006 de fr. 202.85
(5'750 x 12 + 12 x 420 =74'040 : 365),
du 01.01 au 31.12.2007 de fr. 213.70
(6'000 x 12 + 12 x 500 = 78'000 : 365)".
A ce gain présumable perdu, se montant à 438'507 fr.
75, la CNA a précisé qu'il convenait de
déduire le gain effectivement réalisé (31'437
fr. 90) pendant les périodes de capacités de travail
partielles. Compte tenu des prestations des assurances sociales,
s'élevant à 515'408 fr. 30, dont à
déduire 407'069 fr. 85 (gain présumable perdu - gain
réalisé), la CNA a mis en exergue une
surindemnisation de 108'338 fr. 45, solde en sa faveur.
D.
Par acte du 30 mai 2008 de son mandataire, Q.________ fait recours
au Tribunal cantonal des assurances contre la décision sur
opposition du 28 avril 2008 de la CNA et conclut, sous suite de
frais, à l'annulation de cette décision et cas
échéant au renvoi de la cause pour nouvelle
décision au sens des considérants.
S'agissant de la révision du montant de l'indemnité
journalière, il soutient en premier lieu que la CNA n'a pas
examiné le grief de violation de la bonne foi de droit
public soulevé dans son recours (recte: opposition) du 7
avril 2008, de sorte qu'elle a commis un déni de justice
matériel. Il nie avoir formulé une demande de
révision et soutient que la lettre du 8 février 2002
de la CNA n'est pas une décision mais constitue un
engagement à revoir d'office le calcul de l'indemnité
journalière dès que les pièces justificatives
lui seraient communiquées. En outre, il soutient que la CNA
ne pouvait, par courrier du 14 novembre 2002, considérer
qu'une convention de salaire établie le 13 novembre 2000
avait été annulée en raison du statut de
salarié à plein temps auprès de F.________
Sàrl depuis le 1
er
juillet 2001 et fait valoir,
notamment en raison de son état de santé, qu'il ne
saurait lui être reproché de ne pas avoir
apporté plus tôt à la CNA des documents
attestant de prestations en nature en plus de son salaire.
Enfin, il soutient que c'est à tort qu'il aurait
été prétendument surindemnisé par
l'addition des indemnités pertes de gain de la CNA et de la
rente d'invalidité de l'AI. Il allègue n'avoir
reçu qu'une rente de l'AI compensant une atteinte à
sa capacité de gain, et non des indemnités
journalières de l'AI, de sorte que les conditions d'une
surindemnisation ne seraient pas réalisées.
E.
Par courrier du 29 octobre 2008, la CNA conclut au rejet du
recours, sans déposer de réponse et en se
référant intégralement à la
décision entreprise.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à
l'assurance-accidents (art. 1 LAA [loi fédérale du 20
mars 1981 sur l'assurance-accidents, RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans
les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En
l'espèce,
la décision sur opposition du 28
avril 2008 de la CNA a été notifiée au
mandataire du recourant le 30 avril 2008, de sorte que le recours a
été interjeté en temps utile, le 30 mai 2008.
Pour le surplus respectant les exigences de formes prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
b)
La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au
Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative, RSV 173.36]). La cause doit
être tranchée par la cour composée de trois
magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi cantonale vaudoise du 12
décembre 1979 d'organisation judiciaire, RSV 173.01])
et non par un juge unique (art. 94 al. 1 let. a
LPA-VD), vu la valeur litigieuse supérieure
à
30'000 fr.
2.
a)
En premier lieu, s'agissant du calcul de
l'indemnité journalière, le recourant allègue
que l'intimée n'a pas examiné le grief de violation
de la bonne foi de droit public soulevé dans son opposition
du 7 avril 2008 et qu'elle s'est bornée à analyser
les conditions d'une révision. Ce faisant, le recourant
soutient que l'intimée a commis un déni de justice
matériel et il se prévaut implicitement d'une
violation de son droit d'être entendu. Il convient d'examiner
cette question à titre préalable.
b)
Selon la jurisprudence, le droit
d'être entendu comporte notamment l'obligation pour le juge,
respectivement l'administration, de motiver sa décision,
afin que ses destinataires et toutes les personnes
intéressées puissent la comprendre et l'attaquer
utilement en connaissance de cause s'il y a lieu, et qu'une
autorité de recours soit en mesure, si elle est saisie,
d'exercer pleinement son contrôle (ATF 126 I 15 consid.
2a/aa; 125 II 369 consid. 2c; TF 8C_1001/2008 du 31 juillet 2009,
consid. 2.2). En règle générale,
l'étendue de l'obligation de motiver dépend de la
complexité de l'affaire à juger, de la liberté
d'appréciation dont jouit le juge et de la potentielle
gravité des conséquences de sa décision (ATF
112 Ia 107 consid. 2b; TF 8C_1001/2008 du 31 juillet 2009, consid.
2.2).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit en principe
entraîner l'annulation de la décision attaquée
indépendamment des chances de succès du recourant sur
le fond. Selon la jurisprudence, toutefois, la violation du droit
d'être entendu est réparée - à titre
exceptionnel et pour autant qu'elle ne soit pas d'une
gravité particulière - lorsque la partie
lésée a la possibilité de s'exprimer devant
une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir
d'examen (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; TF 8C_1001/2008 du 31
juillet 2009, consid. 2.2 et les autres références
citées).
c)
En l'espèce, au sujet du calcul de
l'indemnité journalière, dans sa décision sur
opposition du 28 avril 2008, la CNA a effectivement analysé
la question du calcul des indemnités journalières
sous l'angle de la révision des décisions
administratives. Au vu de la motivation de cette décision
(p. 5), on peut se demander si l'intimée a également
traité, à tout le moins de façon implicite, le
grief de la bonne foi soulevé par l'assuré dans le
cadre de son opposition; cette question n'a toutefois pas besoin
d'être tranchée. En effet, il n'appartenait pas
à l'intimée de traiter explicitement tous les
arguments de l'assuré, mais uniquement d'exposer en quoi sa
décision du 28 février 2008 devait être
maintenue et l'opposition rejetée. La CNA a dès lors
satisfait à son devoir de motivation. Au demeurant, le
recourant, assisté d'un mandataire professionnel, a pu
saisir la portée de la motivation de la décision
attaquée et faire valoir ses droits à l'encontre de
ce prononcé en toute connaissance de cause; pour s'en
convaincre, il suffit de se référer aux motifs
figurant à l'appui de son recours (sur ce dernier point, au
sujet du droit à une décision motivée : TF
2P.102/2002 du 4 novembre 2002 consid. 2.4 et les
références citées).
3.
a)
Est en premier lieu litigieux, pour la période du
13 juillet 2001 au 30 septembre 2007, le calcul de
l'indemnité journalière due par l'intimée
à laquelle peut prétendre le recourant suite à
l'accident du 13 juillet 2001. La question du salaire effectif
reçu par le recourant par son ancien employeur, qui permet
de fixer le montant de l'indemnité journalière, est
notamment contestée. L'intimée a analysé cette
partie du litige sous l'angle procédural d'une demande de
révision, conformément à sa décision du
28 février 2008, confirmée ultérieurement par
décision sur opposition du 28 avril 2008. Avant de pouvoir
fixer, le cas échéant, le montant de
l'indemnité journalière, il convient d'abord
d'examiner si cette procédure menée par
l'intimée est correcte. Pour sa part, le recourant soutient
que c'est à tort que l'intimée a fait application des
principes concernant la révision.
b)
En matière d'application du droit dans le temps,
les dispositions de procédure, à défaut de
dispositions transitoires contraires, sont en principe
immédiatement applicables dès leur entrée en
vigueur (ATF 130 V 1 consid. 3.2 et les références
citées). Tel est le cas de plusieurs dispositions de
procédure prévues par la LPGA (TFA
H
36/05 du 5 juin 2006 consid. 1; TFA H 220/04 du 17 octobre 2006
consid. 3.2), dès lors que seules les dispositions
matérielles prévues par cette loi ne sont pas
applicables aux prestations en cours et aux créances
fixées avant son entrée en vigueur, le 1
er
janvier 2003 (art. 82 LPGA a contrario).
La révision
des décisions formellement passées en force est
prévue à l'art. 53 al. 1 LPGA.
Aux termes de l'art. 55 al. 1 LPGA, les points de procédure
qui ne sont pas réglés de manière exhaustive
aux art. 27 à 54 LPGA ou par les dispositions des lois
spéciales sont régis par la PA (loi
fédérale du 20 décembre 1968 sur la
procédure administrative, RS 172.021). Selon l'art. 67 al. 1
PA
,
la demande doit
être adressée par écrit à
l'autorité de recours dans les 90 jours qui suivent la
découverte du motif de révision, mais au plus tard
dix ans après la notification de la décision sur
recours.
Les règles sur les délais
prévues à l'art. 67
PA
s'appliquent, en vertu de l'art. 55
al. 1 LPGA, à la révision procédurale d'une
décision administrative selon l'art. 53 al. 1 LPGA (TF U
561/06 du 28 mai 2007 consid. 4 et les références
citées).
c)
Selon l'art. 49 al. 1 LPGA, l'assureur doit rendre par
écrit les décisions qui portent sur des prestations,
créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles
l'intéressé n'est pas d'accord. La notion de
"prestations" visée par cette disposition se
réfère aux mesures prises par les autorités
dans des cas d'espèce fondées sur le droit public
fédéral et ayant pour objet de créer, de
modifier ou d'annuler des droits ou des obligations (art. 5 al. 1
let. a PA) et comprend en particulier l'octroi de prestations
pécuniaires (Kieser, ATSG-Kommentar, 2
e
édition, 2009, n. 2 et 6 ad art. 49 LPGA et la
référence citée). En assurance-accidents,
l'octroi de prestations pécuniaires peut notamment se faire
par le biais de
décisions d'indemnités journalières
(TFA
U 248/01 du 29 mai 2002 consid.
c/cc).
Selon l'art. 51 LPGA, les prestations, créances et
injonctions qui ne sont pas visées à l'art. 49 al. 1
LPGA peuvent être traitées selon une procédure
simplifiée (al. 1). L'intéressé peut exiger
qu'une décision soit rendue (al. 2).
Selon
la jurisprudence, l'octroi de prestations sans décision
formelle par un assureur social - dans le cadre de la
procédure
simplifiée
prévue par l'art.
51
LPGA
- peut produire les mêmes
effets qu'une décision entrée en force si
l'assuré n'a pas, dans un délai d'examen et de
réflexion convenable, manifesté son désaccord
ou sa volonté de voir statuer sur ses droits dans un acte
administratif susceptible de recours (ATF 122 V 367 consid. 3; TFA
C 253/06 du 6 novembre 2007 consid. 3.1). L'octroi de prestations
d'assurances sociales par un simple décompte peut en
particulier faire l'objet de la procédure simplifiée,
soit sans décision formelle, prévue par l'art. 51
LPGA (
TF
8C_1027/2008 du 8 septembre 2009
consid. 3; TF 8C_938/2008 du 22 septembre 2009 consid.
3;
question laissée ouverte: TF
C 253/06 du 6
novembre 2007 consid. 3), respectivement par l'ancien droit avant
l'entrée en vigueur de la LPGA (ATF 122 V 367; 120 V 44
consid. 6b; TFA C 205/00 du 8 octobre 2002).
Après un laps de temps correspondant au délai de
recours contre une décision formelle (en principe 30 jours),
un acte traité par procédure simplifiée selon
l'art. 51 al. 1 LPGA peut faire l'objet d'une procédure de
révision selon l'art.
53 al. 1 LPGA (ATF 132 V 412
consid. 5; TF
8C_1027/2008 du 8 septembre 2009
consid.
3; TF 8C_938/2008 du 22 septembre
2009 consid. 3; Kieser, op. cit., n. 19 ad art. 51 LPGA et n. 10 ad
art. 53 LPGA).
Ce principe était déjà
valable avant l'entrée en vigueur de la LPGA à
l'égard des actes traités sans décision
formelle (ATF 129 V 110; TFA
C 191/02 du 15 juillet
2003 consid. 1.3).
d)
En l'espèce, par courrier du 16 août 2001, la
CNA a informé G.________ Sàrl que l'assuré
avait doit aux prestations d'assurances légales, soit
à l'indemnité journalière dès le 16
juillet 2001, pour un montant de 32 fr. 90 par jour. Elle a
indiqué que, sur présentation de la feuille-accident
LAA, elle établirait un décompte d'indemnité
journalière. Dans un courrier du 14 janvier 2002
adressé à la CNA, F.________ Sàrl s'est en
particulier référée à un
décompte d'indemnités journalières daté
du 29 octobre 2001, selon lequel l'indemnité
journalière s'élevait alors à 141 fr. 55. Dans
ses décomptes des 17 septembre 2003 et 13 avril 2004, la CNA
a attesté du versement d'indemnités
journalières du 16 juillet 2001 au 31 août 2003, pour
un montant de 88'279 fr. 45, respectivement du 1
er
au 31
mars 2004, pour un montant de 4'388 fr. 05. Enfin, dans un
décompte du 7 novembre 2007, la CNA a indiqué avoir
versé des indemnités du 16 juillet 2001 au 30
septembre 2007, pour un montant total de 313'983 fr. 30. Au vu du
dossier, en versant ces prestations, l'intimée n'a pas rendu
de décisions formelles au sens de l'art. 49 LPGA, de sorte
qu'elle a procédé par le biais de la procédure
simplifiée prévue à l'art. 51 LPGA.
Cela étant, dans un
courrier du 14 janvier 2002, F.________ Sàrl a
informé la CNA que l'assuré était
salarié de cette société à raison de
60'000 fr. par année et qu'il travaillait également
auprès de G.________ Sàrl pour un salaire de 15'000
fr. par année, de sorte que le salaire déterminant
pour le calcul des indemnités journalières se montait
à 75'000 fr. La CNA a ensuite, le 8 février 2002,
expliqué à F.________ Sàrl que l'assuré
était employé 8 heures par jour par cette
société depuis le 1
er
juillet 2001 - ce
qui avait entraîné l'annulation de la convention de
salaire du 13 novembre 2000 liant ce dernier à G.________
Sàrl - et a invité F.________ Sàrl à
remettre des preuves du paiement d'une rétribution mensuelle
de 1'250 fr. par G.________ Sàrl, afin de réexaminer
le calcul des indemnités journalières. Selon toute
vraisemblance en raison de l'absence de la production de ces
documents, par courrier du 14 novembre 2002, la CNA a
informé l'assuré qu'elle le considérait
dès le 1
er
juillet 2001 comme salarié
à plein temps de F.________ Sàrl, statut ayant eu
pour effet l'annulation à cette date de la convention de
salaire établie le 13 novembre 2000, en précisant
qu'il n'allait pas être possible de modifier
l'indemnité journalière.
Dans ces conditions, en raison de l'incertitude qui pouvait
régner au sujet du montant du salaire effectif reçu
par l'assuré de son ancien employeur et de son influence
s'agissant de la fixation des indemnités
journalières, on peut se demander si le courrier du 14
novembre 2002 de la CNA doit être considéré
comme une décision (art. 49 LPGA), bien que les termes de
"décision" et les voies de droit n'y sont pas
mentionnées, comme un acte informel pris par le biais de la
procédure simplifiée (art. 51 LPGA), ou encore s'il
ne s'agit ni de l'un ni de l'autre. A cet égard, il ne fait
pas de doute que l'intimée a statué sur le droit du
recourant aux indemnités journalières, que ce soit
dans les décomptes des 29 octobre 2001, 17 septembre 2003,
13 avril 2004 et 7 novembre 2007 ou dans son courrier du 14
novembre 2002. Elle a donc à tout le moins traité
cette question par le biais de la procédure
simplifiée de l'art. 51 LPGA et pouvait donc,
ultérieurement et une fois l'acte informel assimilé
à une décision entré en force, procéder
le cas échéant à une procédure de
révision.
Il s'ensuit que, suite aux courriers des 26 novembre 2007 et 12
février 2008 - par lesquels le mandataire de l'assuré
a en substance demandé à la CNA d'augmenter le
montant de l'indemnité journalière à 293 fr.
compte tenu de l'augmentation du gain assuré par 37'575 fr.
10 et d'un classeur de factures pour 2001 de l'entreprise
G.________ SA - la CNA pouvait, par décision du 28
février 2008 confirmée par décision sur
opposition du 28 avril 2008, traiter sous l'angle de la
révision (au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA) la question des
indemnités journalières de l'assuré pour la
période du 13 juillet 2001 au 30 septembre 2007.
4.
a)
Dans la décision attaquée, confirmant sur
ce point sa décision du 28 février 2008,
l'intimée a considéré que les conditions d'une
révision du droit aux indemnités journalières
n'étaient pas réunies, motif pris, en
résumé, que les moyens de preuves à cet effet
ont été déposés tardivement par
l'assuré. Il convient d'examiner cette question.
b)
Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les
décisions sur opposition formellement passées en
force sont soumises à révision si l'assuré ou
l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux
importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient
être produits auparavant. Selon la jurisprudence, sont
"nouveaux" au sens de cette disposition, les faits qui se
sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure
principale, des allégations de faits étaient encore
recevables, mais qui n'étaient pas connus du
requérant malgré toute sa diligence. En outre, les
faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire
qu'ils doivent être de nature à modifier l'état
de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et
à conduire à un jugement différent en fonction
d'une appréciation juridique correcte. Les preuves, quant
à elles, doivent servir à prouver soit les faits
nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits
qui étaient certes connus lors de la procédure
précédente, mais qui n'avaient pas pu être
prouvés, au détriment du requérant. Dans ce
contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir à
l'appréciation des faits seulement, mais à
l'établissement de ces derniers (ATF 127 V 353 consid. 5b;
TF 8C_934/2009 du 24 février 2010 consid. 2.1).
c)
Au vu du dossier, suite au courrier du 14 janvier 2002 -
par lequel F.________ Sàrl a informé la CNA que
l'assuré était salarié de cette
société à raison de 60'000 fr. par
année et qu'il travaillait également auprès de
G.________ Sàrl pour un salaire de 15'000 fr. par
année - la CNA a, le 8 février 2002, demandé
à F.________ Sàrl de lui remettre des preuves du
paiement d'une rétribution mensuelle de 1'250 fr. par
G.________ Sàrl, afin de réexaminer le calcul des
indemnités journalières; sans nouvelles de la part de
F.________ Sàrl, la CNA a précisé qu'elle
maintiendrait telles quelles ses prestations, soit en ne tenant
compte que du salaire versé par cette
société-ci. Or, ce n'est qu'en 2007 que
l'assuré a produit des documents attestant, selon lui, qu'il
recevait un salaire en nature de G.________ Sàrl en plus de
son salaire en espèces versé par F.________
Sàrl. En effet, par courrier du 26 novembre 2007 de son
mandataire, l'assuré a expliqué à la CNA que
l'indemnité journalière ne tenait pas compte du
salaire déterminant, étant donné que son
ancien employeur prenait à sa charge d'importantes
prestations en nature, de sorte que le gain assuré devait
être augmenté d'un montant de 37'575 fr. 10,
respectivement de 293 fr. pour les indemnités
journalières. Ces prestations en nature, explicitées
dans le courrier du 31 mai 2007 de G.________ SA adressé
à l'intéressé, concernaient la prise en
compte, par G.________ Sàrl, de véhicules
professionnels et de frais en découlant (plaques, essence,
services, entretien, etc), de frais de téléphone fixe
et portable, de viatique et de frais divers. Ce courrier se
réfère explicitement au terme de "salaire en nature"
versé à l'assuré.
Avec l'intimée, il faut considérer que le recourant
ne pouvait ignorer que ces prestations en nature étaient
prises en compte par son ancien employeur. Le classeur de factures
pour 2001 de l'entreprise G.________ SA, déposé par
le mandataire de l'assuré le 26 novembre 2007, contient
à ce sujet de nombreuses factures que
l'intéressé a très vraisemblablement remis au
service de comptabilité de son ancien employeur afin
d'être acquittées en temps utile ou dont il a pu
obtenir le remboursement. De plus, le recourant, pas plus
d'ailleurs que G.________ Sàrl ou F.________ Sàrl,
n'ont remis à la CNA des documents attestant du versement
effectif de ce salaire en nature avant 2007. On pouvait
légitimement attendre de leur part de produire ces documents
plus tôt, respectivement de s'informer et de coordonner leurs
efforts à ce sujet. Sans nouvelle à propos de son
droit aux indemnités journalières, on pouvait
s'attendre d'un assuré raisonnablement diligent qu'il
s'enquière de l'avancement de son dossier auprès de
la CNA, respectivement de ses anciens employeurs. On ne voit en
outre pas en quoi l'assuré ou les sociétés
précitées auraient été
empêchés de remettre ces documents plus tôt,
soit par exemple dans le courant de l'année 2002. Si
l'assuré a pu être empêché d'agir en
raison de problèmes de santé, on relèvera
qu'il lui appartenait, le cas échéant, de faire
valoir ses droits, au besoin en faisant appel plus tôt
à un mandataire professionnel.
En outre, selon le rapport du 16 octobre 2002 de la CNA,
l'assuré et M.________ étaient associés, il
n'y avait pas d'autre employé et, avant l'accident, ces
derniers avaient réalisé le même chiffre
d'affaires. Dans ces conditions, il s'agissait d'une entreprise de
petite structure, de sorte qu'il suffisait au recourant de
s'adresser à son associé M.________, respectivement
à une fiduciaire, afin d'obtenir tout renseignement
utile.
Par ailleurs, il ressort du courrier du 31 mai 2007 de G.________
SA adressé à l'assuré que ce dernier a
été associé-gérant de G.________
Sàrl. Par analogie avec la jurisprudence en matière
de droit aux indemnités de chômage à
l'égard du travailleur
qui jouit d'une
situation professionnelle comparable à celle d'un
employeur, qui est
applicable aux
associés
gérants d'une
société à responsabilité limitée
(ATF 123 V 234; TF C 152/06 du 25 janvier 2007 consid. 2 et les
références citées), il faut considérer
que le recourant se trouvait dans une situation
privilégiée au sein de G.________ Sàrl, de
sorte qu'il pouvait d'autant moins ignorer les modalités de
versement de son salaire en nature et que la production des
documents à cet effet était d'autant plus exigible de
sa part. Compte tenu des pièces à sa disposition en
2002, la CNA pouvait du reste considérer, notamment dans son
courrier du 8 février 2002, que le salaire mensuel de 5'000
fr. reçu de F.________ Sàrl pour une activité
de 8 heures par jour (
contrat de travail du 06.07.2001)
était le seul que percevait effectivement
l'assuré et que la convention de salaire du 13 novembre 2000
liant l'intéressé à G.________ Sàrl,
antérieure au contrat précité, avait
été annulée. L'intimée pouvait donc
partir du principe que l'assuré ne recevait plus de salaire
de cette dernière société tant que des preuves
à cet effet ne lui étaient pas
rapportées.
d)
Partant, les moyens de preuves remis par le recourant en
2007 ont été déposés tardivement,
dès lors que ce dernier aurait pu, en faisant preuve d'une
diligence raisonnable et parfaitement exigible au vu des
circonstances, les soumettre à la CNA en 2002
déjà. C'est donc à juste titre que, par
décision du 28 février 2008 confirmée par
décision sur opposition du 28 avril 2008, l'intimée a
considéré qu'il n'y avait pas lieu de procéder
à la révision du droit aux indemnités
journalières pour la période du 13 juillet 2001 au 30
septembre 2007.
5.
a)
Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de modifier le droit du
recourant aux indemnités journalières dues par
l'intimée. Celles-ci se calculent de la façon
suivante.
b)
Selon l'art. 16 al. 1 LAA, l'assuré totalement ou
partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la
suite d'un accident a droit à une indemnité
journalière. L'art. 17 al. 1 LAA prévoit que
l'indemnité journalière correspond, en cas
d'incapacité totale de travail (art. 6 LPGA), à 80 %
du gain assuré. Si l'incapacité de travail n'est que
partielle, l'indemnité journalière est réduite
en conséquence.
Selon l'art. 15 LAA, les indemnités journalières et
les rentes sont calculées d'après le gain
assuré (al. 1). Est réputé gain assuré
pour le calcul des indemnités journalières le dernier
salaire que l'assuré a reçu avant l'accident; est
déterminant pour le calcul des rentes le salaire que
l'assuré a gagné durant l'année qui a
précédé l'accident (al. 2).
Ce
salaire, y compris les éléments non encore
perçus par l'assuré et auxquels il a droit, est
converti en gain annuel et divisé par 365 (art. 22 al. 3 et
25 al. 1 OLAA
[ordonnance du 20 décembre 1982 sur
l'assurance-accidents, RS 832.202]
, annexe 2
à l'OLAA). Le législateur a chargé le Conseil
fédéral d'édicter des prescriptions sur le
gain assuré pris en considération dans des cas
spéciaux, soit notamment lorsque l'assuré a droit
pendant une longue période aux indemnités
journalières ou lorsqu'il est occupé de
manière irrégulière (art. 15 al. 3 LAA). Sur
cette base, l'art. 23 al. 7 OLAA
prévoit
que le salaire déterminant doit être
fixé à nouveau pour l'avenir au cas où le
traitement médical a duré au moins trois mois et
où le salaire de l'assuré aurait été
augmenté d'au moins 10 % au cours de cette période
(TFA U 118/03 du 30 juin 2004 consid. 5.1).
c)
Au vu des dispositions légales
précitées, le droit du recourant aux
indemnités journalières de la CNA,
conformément aux indications concernant le salaire et les
allocations familiales remises par F.________ Sàrl, se monte
à 313'983 fr. 30. Dans le détail, les
indemnités se présentent comme suit, ainsi que
l'intimée l'a retenu dans sa décision du 7 novembre
2007, confirmée par décision sur opposition du 28
avril 2008:
100 %   du 16.7.01 au
9.10.01
86 jours à fr.142.05 fr.
12'216.30
75%     du 10.10.01 au
20.11.01
42 jours à fr.106.55 fr.
4'475.10
100 %   du 21.11.01 au
23.11.01
3 jours à fr.142.05 fr.
426.15
75%     du 24.11.01 au
31.12.01
38 jours à fr.106.55 fr.
4'048.90
75%     du 1.1.02 au
26.2.02
57 jours à fr.106.55 fr.
6'073.35
100 %   du 27.2.02 au
7.4.02
40 jours à fr.142.05 fr.
5'682.00
75%     du 8.4.02 au
26.8.02
141 jours à fr.106.55 fr.  15'023.55
100 %   du 27.8.02 au
29.9.02
34 jours à fr.142.05 fr.
4'829.70
75%     du 30.9.02 au
31.12.02
93 jours à fr.106.55 fr.
9'909.15
75%     du 1.1.03 au
2.11.03
306 jours à fr.106.55 fr.  32'604.30
100 %   du 3.11.03 au
31.12.03
59 jours à fr.142.05 fr.
8'380.95
100 %   du 1.1.04 au
31.12.04
366 jours à fr.142.05 fr.  51'990.30
100%    du 1.1.05 au
31.12.05
365 jours à fr.157.85 fr.  57'615.25
100 %   du 1.1.06 au
31.12.06
365 jours à fr.157.85 fr.  57'615.25
100 %   du 1.1.07 au
30.9.07
273 jours à fr.157.85 fr.  43'093.05
6.
a)
Il reste à examiner la question d'une
éventuelle surindemnisation, soit à déterminer
si les prestations que le recourant a touché des diverses
assurances sociales (assurance-accidents et
assurance-invalidité) dépassent le gain qu'il aurait
perçu sans accident pendant la période du 13 juillet
au 30 septembre 2007. Il convient, préalablement à
l'examen de cette question, de déterminer les règles
applicables en matière de surindemnisation.
b)
L'art. 40 LAA (en vigueur jusqu'au 31.12.2002, soit avant
l'entrée en vigueur de la LPGA au 01.01.2003) prévoit
que
si les prestations en espèces de
l'assurance-accidents, à l'exception des allocations pour
impotent, concourent avec des prestations d'autres assurances
sociales sans qu'une des règles de coordination de la
présente loi soit applicable, elles sont réduites
dans la mesure où, ajoutées aux prestations des
autres assurances sociales, elles excèdent le gain dont on
peut présumer que l'assuré se trouve privé. En
tant que cette disposition vise la coordination des prestations de
l'assurance-accidents avec celles d'autres assurances sociales, son
champ d'application principal est le concours entre une rente de
l'assurance-invalidité et des indemnités
journalières de l'assurance-accidents, dans les cas
où l'assurance-invalidité statue sur le droit
à la rente avant l'assureur-accidents (TF U 404/04 du 21
février 2005 consid. 4.1 et les références).
Pour calculer la surindemnisation selon l'
art.
40 LAA
, il faut inclure également, dans le compte
global prescrit par la jurisprudence (ATF 117 V 394), les
périodes durant lesquelles une indemnité
journalière de l'assurance-invalidité a
été allouée, en vertu de l'
art. 16 al. 3 LAA
, en lieu et place d'une
indemnité journalière de l'assurance-accidents (ATF
126 V 193; 132 V 27 consid. 3).
Selon l'art. 51 al. 3 OLAA, le gain dont on peut présumer
que l'assuré se trouve privé correspond à
celui qu'il pourrait réaliser s'il n'avait pas subi de
dommage. Le revenu effectivement réalisé est pris en
compte.
Par "gain annuel dont on peut
présumer que l'intéressé est privé", il
faut entendre le salaire hypothétique que l'assuré
réaliserait sans invalidité, ce qui ne correspond pas
forcément au gain effectivement obtenu avant la survenance
de l'éventualité assurée (gain assuré;
ATF 122 V 316 consid. 2a; TFA U 118/03 consid. 5.4). Pour fixer le
gain dont on peut présumer que l'assuré se trouve
privé, il faut déduire les revenus que ce dernier
retire effectivement de la mise en valeur de sa capacité
résiduelle de travail et non le revenu hypothétique
qu'il pourrait réaliser en utilisant au mieux ses
possibilités restantes de travail et de gain (ATF 117 V 398
consid. 4; 130 V 433 consid. 4.5).
Les art.
40 LAA et 51 al. 3 OLAA
concernent
en particulier les cas dans lesquels un assuré a droit
à la fois à des indemnités journalières
LAA et à une rente de l'assurance-invalidité (ATF 132
V 27 consid. 3 p. 28 sv., 126 V 193 consid. 1, 122 V 316 consid. 2b
p. 317; TF U 53/07 du 18 mars 2008 consid. 3.1). Si une rente de
l'assurance-invalidité est allouée, avec effet
rétroactif, pour une période pendant laquelle
l'assurance-accidents a versé des indemnités
journalières LAA, l'assurance-accidents peut demander la
restitution des indemnités journalières, à
concurrence d'une éventuelle surindemnisation, et demander
que sa créance en restitution soit compensée avec
l'arriéré de rente de l'assurance-invalidité
(art. 20 al. 2 let. c LAVS [loi fédérale du 20
décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants, RS
831.10] en relation avec l'art. 50 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]).
Pour établir une éventuelle surindemnisation, il
convient de prendre en compte toute la période de
l'incapacité de travail jusqu'au moment du passage à
la rente de l'assurance-accidents : le calcul ne se fait pas pour
la seule période à partir de laquelle l'assuré
a droit à une rente de l'assurance-invalidité (ATF
132 V 29 consid. 3.1; TF U 53/07 du 18 mars 2008 consid.
3.1).
c)
L'art. 40 LAA a été abrogé le
1
er
janvier 2003, avec l'entrée en vigueur de la
LPGA. La nouvelle législation prévoit que les
indemnités
journalières
et les
rentes
de différentes
assurances sociales sont cumulées, sous réserve de
surindemnisation
(art. 68 LPGA; TF
U 53/07 du 18 mars 2008 consid. 3.2). Selon l'art. 69 LPGA,
l
e concours de prestations des différentes assurances
sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de
l'ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul de la
surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques
qui sont accordées à l'assuré en raison de
l'événement dommageable (al. 2). Il y a
surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales
légalement dues dépassent, du fait de la
réalisation du risque, à la fois le gain dont
l'assuré est présumé avoir été
privé, les frais supplémentaires et les
éventuelles diminutions de revenu subies par les proches
(al. 2). Les prestations en espèces sont réduites du
montant de la surindemnisation. Sont exceptées de toute
réduction les rentes de l'AVS et de l'AI, de même que
les allocations pour impotents et les indemnités pour
atteinte à l'intégrité. Pour les prestations
en capital, la valeur de la rente correspondante est prise en
compte (al. 3).
Conformément à ces dispositions,
l'assurance-accidents est en principe en droit de réduire le
montant des indemnités journalières LAA si,
cumulées à une rente de
l'assurance-invalidité, elles dépassent le gain dont
l'assuré est présumé avoir été
privé, les frais supplémentaires et les
éventuelles diminutions de revenu subies par les proches (TF
U 53/07 du 18 mars 2008 consid. 3.2 et les références
citées; Kieser, op. cit., n. 19 ss ad art. 68, p. 699). La
compensation entre une rente de l'assurance-invalidité
allouée avec effet rétroactif et une créance
en restitution d'indemnités journalières LAA
réduites pour cause de surindemnisation reste possible
après l'entrée en vigueur de la LPGA, comme
auparavant (TF U 53/07 du 18 mars 2008 consid. 3.1; TF U 200/05 du
16 février 2006 consid. 2; RAMA 2006 no U 585 p. 251). Dans
le même sens, les règles relatives à la
période à prendre en considération pour
établir le calcul de surindemnisation sont les mêmes
que celles déjà exposées à propos de
l'ancien art. 40 LAA (TF U 53/07 du 18 mars 2008 consid. 3.2;
Kieser, op. cit., n. 9 ad art. 69, p. 704 sv.).
En cas de changement de règles de droit, la
législation applicable reste en principe celle qui
était en vigueur lors de la réalisation de
l'état de fait qui doit être apprécié
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous
réserve de dispositions particulières de droit
transitoire (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 p. 446 sv., 127 V 466
consid. 1 p. 467, 126 V 163 consid. 4 p. 166). En présence
d'un état de choses durable, non encore révolu lors
du changement de législation, le nouveau droit est en
règle ordinaire applicable, sauf disposition transitoire
contraire ou lésion de droits acquis (ATF 121 V 100 consid.
1; TF H 96/03 du 30 novembre 2004, consid. 5.2.1). Ce dernier
principe vaut notamment en cas de changement des règles
relatives au calcul de la surindemnisation, lorsque les faits
pertinents se sont déroulés, comme en
l'espèce, pour une part sous l'ancienne législation,
pour une autre part sous la nouvelle législation (ATF 122 V
316 consid. 3c; TF U 53/07 du 18 mars 2008 consid. 3.3
).
d)
En précisant que seules sont prises en
considération dans le calcul de
surindemnisation
les prestations de
nature et de but identiques qui sont accordées à
l'assuré en raison de l'événement dommageable,
l'art. 69 al. 1 LPGA renvoie notamment aux principes de concordance
personnelle et matérielle. Il y a concordance
matérielle entre les prestations si, d'un point de vue
économique, elles ont la même fonction et si elles
sont de même nature (ATF 131 II 360 consid. 7.2; 126 III 41
consid. 2; TF U 53/07 du 18 mars 2008 consid. 5.1 et les autres
références citées). Cela n'exclut pas de
prendre en considération, dans le calcul de
surindemnisation
selon l'art. 69 al. 1
LPGA, les
indemnités
journalières
de
l'assurance-accidents et les
rentes
versées
rétroactivement par l'assurance-invalidité
(
Kieser, op. cit., n. 10 ad art. 68, p. 695 et n. 8 ad art.
69 p. 704;
TF U 53/07 du 18 mars 2008 consid. 5.1
et les autres références citées
).
Par ailleurs, le principe de concordance personnelle
implique que les prestations des différents assureurs
sociaux n'entrent en considération dans le calcul de
surindemnisation
que si elles reviennent
au même ayant droit (Kieser, op. cit., n. 7 ad art. 69, p.
704; TF U 53/07 du 18 mars 2008 consid. 5.1). De par sa nature, la
rente
d'invalidité
revêt un caractère indemnitaire et tend à
compenser les conséquences financières de
l'invalidité sur la capacité de gain de
l'assuré (ATF 131 III 360 consid. 7.3 p. 368; TF U 53/07 du
18 mars 2008 consid. 5.2.2.1).
7.
a)
Dans le cas présent, concernant le droit du
recourant aux assurances sociales (outre les indemnités
journalières de la CNA), selon l'
avis de compensation
avec des paiements rétroactifs de l'AVS/AI du 7 novembre
2007 de la CNA, le décompte du 14 septembre 2007
établi par la CCVD expose ce qui suit:
"L'assuré(e) a droit aux paiements
rétroactifs suivants de la part de l'AVS/AI pour la
période du
01.11.2002
au
30.09.2007
, fr.
195'633
La somme des paiements rétroactifs
se compose comme suit: Invalidité 100 %
du 01.11.2002 au 31.12.2002: fr. 1928.- +
771.-(x2)  = 3'470  x 2 = fr. 6'940
du 01.01.2003 au 31.12.2004: fr. 1975.- +
790.- (x2) = 3'555  x 24 = fr. 85'320
du 01.01.2005 au 31.05.2005: fr. 2012.- +
805.- (x2) = 3'622  x 5 = fr. 18'110
du 01.06.2005 au 31.07.2006: fr. 2012.- +
805.-        = 2'817  x 14
= fr. 39'438
du 01.08.2006 au 31.12.2006: fr. 2012.- +
805.- (x2) = 3'622  x 5 = fr. 18'110
du 01.01.2007 au 30.09.2007: fr. 2069.- +
827.- (x2) = 3'723  x 9 = fr. 33'507
./. prestations déjà versées en août et
septembre
2007:
- fr. 5'792".
Dans son décompte daté du 7 novembre 2007,
annexé à la décision du même jour (qui a
été confirmée par décision sur
opposition du 28 avril 2008), la CNA a retenu les montants suivants
s'agissant du versement de la rente AI:
"Du 1.11.02 au 31. 12.
02          2 mois
à fr.       3'470.00
fr.        6'940.00
du 1.1.03 au 31.12. 03
12 mois à fr.      3'555.00
fr.        42'660.00
du 1.1.04 au 31.12.04
2 mois à fr.       3'555.00
fr.        42'660.00
du 1.1.05 au
31.5.05
5 mois à fr.       3'622.00
fr.        18'110.00
du 1.6.05 au 31.12. 05
7 mois à fr.       2'817.00
fr.        19'719.00
du 1.1.06 au
31.7.06
7 mois à fr.       2'817.00
fr.        19'719.00
du 1.8.08 au 31.12. 06
5 mois à fr.       3'622.00
fr.        18'110.00
du 1.1.07 au
30.9.07
9 mois à fr.       3'723.00
fr.        33'507.00
total: 201'425.00".
La différence entre ces deux décomptes provient du
fait qu'un montant de 5'792 fr. a déjà
été versé au recourant en août et
septembre 2007 par l'OAI, ce que précise la communication du
14 septembre 2007 établie par la CCVD. Le droit du recourant
à une rente d'invalidité de l'OAI se monte donc
à fr. 201'425. Combiné avec le droit aux
indemnités journalières de la CNA, le droit aux
différentes prestations des assurances sociales est ainsi de
515'408 fr. 30.
b)
Pour le gain présumable perdu, dans son
décompte du 7 novembre 2007, annexé à la
décision du même jour, la CNA a retenu les montants
suivants:
"4. Gain présumable
perdu
Du 13.7.01 au 31.12.01  172 jours
à fr.    177.55
fr.
30'538.60
du 1.1.02 au 31.12.02
365 jours à fr.    185.10
fr.
67'561.50
du 1.1.03 au 31.12.03
365 jours à fr.    188.40
fr.
68'766.00
du 1.1.04 au 31.12.04
366 jours à fr.    193.30
fr.
70'747.80
du 1.1.05 au
31.5.05      151 jours à
fr.    197.25
fr.
29'784.75
du 1.6.05 au 31.12.05
214 jours à fr.    188.05
fr.
40'242.70
du 1.1.06 au
31.1.06      31 jours à
fr.      194.30
fr.
6'023.30
du 1.2.06 au
31.7.06      181 jours à
fr.    195.95
fr.
35'466.95
du 1.8.06 au 31.12.06
153 jours à fr.    202.85
fr.
31'036.05
du 1.1.07 au
30.9.07      273 jours à
fr.    213.70
fr.
58'340.10
total: 438'507.75".
Dans la décision sur opposition du 28 avril 2008, s'agissant
du calcul du gain dont on pouvait présumer que
l'assuré s'était trouvé privé suite
à l'événement du 13 juillet 2001, la CNA a
précisé s'être fondée sur les
indications de l'ancien employeur de l'assuré. Il s'agit en
l'occurrence des indications des 1
er
décembre
2006 et 16 octobre 2007, qui, combinées, mentionnent ce qui
suit:
"Année
2001     2002
2003
2004     2005
2006     2007
Salaire
brut       5'000
5'150
5'250       5'400
5'500     5'750
6'000
Alloc. enfants
400
500       560".
Sur cette base, dans la décision attaquée, la CNA a
retenu un gain présumable perdu de 438'507 fr. 75, se
présentant, sous forme de perte salariale par jour, de la
façon suivante:
"Du 01.01 au 31.12.2001 de fr. 177.55
(5'000 x 12 + 12 x 400 = 64'800 : 365),
du 01.01 au 31.12.2002 de fr. 185.10
(5'150 x 12 + 12 x 480 = 67'560 : 365),
du 01.01 au 31.12.2003 de fr. 188.40
(5'250 x 12 + 12 x 480 = 68'760 : 365),
du 01.01 au 31.12.2004 de fr. 193.30 (5400
x 12 + 12 x 480 = 70'560 : 365),
du 01.01 au 31.05.2005 de fr. 197.25
(5'500 x 12 + 12 x 500 = 72'000 : 365),
du 01.06 au 31.12.2005 de fr. 188.05
(5'500 x 12 + 12 x 220 = 68'640 : 365),
du 01.01 au 31.01.2006 de fr. 194.30
(5'750 x 12 + 12 x 160 = 70'920 : 365),
du 01.02 au 31.07.2006 de fr. 195.95
(5'750 x 12 + 12 x 210 = 71'520 : 365),
du 01.08 au 31.12.2006 de fr. 202.85
(5'750 x 12 + 12 x 420 =74'040 : 365),
du 01.01 au 31.12.2007 de fr. 213.70
(6'000 x 12 + 12 x 500 = 78'000 : 365)".
Pour sa part, le recourant, à ce stade de la
procédure, ne conteste pas ces montants retenus par la CNA.
Dans son opposition du 10 décembre 2007, il a toutefois fait
valoir que le gain présumable perdu ne résultait
d'aucune pièce contenue dans le dossier, qu'il anticipait de
manière reconnaissable la demande de révision
déposée le 26 novembre 2007 et qu'il n'était
pas justifié par des calculs précis et
explicités; il a allégué avoir effectivement
perdu bien plus que le gain retenu, selon lui à tort, par la
CNA. Pourtant, contrairement à ce que soutient le recourant,
les montants retenus par l'intimée à titre de gain
présumable perdu correspondent aux pièces
versées au dossier, à savoir aux indications remises
par l'ancien employeur les 1
er
décembre 2006 et
16 octobre 2007, et sont explicités par plusieurs calculs. A
relever que le recourant ne se fonde sur aucun chiffre
précis ni aucun document permettant d'étayer
l'ampleur du gain présumable perdu qui devrait, selon lui,
être retenu. Avec l'intimée, on se basera donc sur un
montant de 438'507 fr. 75, ainsi que celle-ci l'a retenu dans la
décision attaquée.
c)
S'agissant du gain effectivement réalisé,
dans sa décision sur opposition du 28 avril 2008, la CNA
s'est fondée sur un montant de 31'437 fr. 90. Elle a retenu
ce même montant dans son décompte du 7 novembre 2007,
annexé à sa première décision, exposant
qu'il se présentait dans le détail comme suit:
"Du 10.10.01 au
20.11.01          42
jours à fr.      44.40
fr.
1'864.80
du 24.11.01 au
31.12.01
38 jours à fr.      44.40
fr.
1'687.20
du 1.1.02 au
26.2.02
57 jours à fr.      46.30
fr.
2'639.10
du 8.4.02 au
26.8.02
141 jours à fr.    46.30
fr.
6'528.30
du 30.9.02 au 31.12.02
93 jours à fr.      46.30
fr.
4'305.90
du 1.1.03 au
2.11.03
306 jours à fr.    47.10
fr.
14'412.60".
L'intimée n'a pas davantage expliqué l'origine de ces
montants, qui ne sont cependant pas contestés par le
recourant. Au vu du dossier, ces montants résultent du
salaire reçu par l'assuré par son ancien employeur
pendant les périodes où il a pu recouvrer une
capacité de travail partielle de 25 %. Dans une
feuille-accident LAA, le Dr V.________ a attesté d'une
incapacité de travail de 100 % depuis le 13 juillet 2001,
puis de 75 % depuis le 10 octobre 2001, d'une hospitalisation du 21
au 23 novembre 2001 et du 27 février au 6 mars 2002, d'une
incapacité de travail de 100 % dès le 27
février 2002, puis de 75 % à compter du 8 avril 2002,
d'une hospitalisation du 27 août au 25 septembre 2002 et
d'une capacité de travail à 75 % depuis le 30
septembre 2002. Pour sa part, dans une feuille-accident LAA, le Dr
B.________ a attesté notamment d'une hospitalisation du 3 au
18 novembre 2003 et d'une incapacité de travail de 100 %
dès le 3 avril 2003. La reprise par l'assuré de son
activité professionnelle pendant les périodes
susmentionnées est corroborée par plusieurs
pièces figurant au dossier. En effet, le Dr V.________ a
attesté d'une reprise du travail à 25 % depuis le 8
avril 2002, indiquant qu'un taux plus élevé
n'était pas possible en raison des douleurs
résiduelles (rapport médical intermédiaire du
5 juin 2002), le Dr R.________ a fait mention d'une reprise
à 25 % par l'assuré de ses activités
professionnelles (rapport du 3 juillet 2002) et un agent de la CNA
a indiqué que l'assuré avait repris le travail le 30
septembre 2002 (rapport du 16 octobre 2002). On retiendra donc un
gain effectivement réalisé, non contesté, de
31'437 fr. 90.
d)
Dès lors, compte tenu du droit aux prestations des
assurances sociales, soit 515'408 fr. 30 (composé des
indemnités journalières de l'assurance-accidents par
313'983 fr.30 et de la rente d'invalidité par 201'425 fr.)
en déduction de la perte de gain nette, s'élevant
à 407'069 fr. 85 (gain présumable perdu de 438'507
fr. 75 moins gain effectivement réalisé de 31'437 fr.
90), on aboutit à un montant de surindemnisation de 108'338
fr. 45, solde en faveur de l'intimée. Le calcul
effectué par l'intimée, détaillé dans
sa décision du 7 novembre 2007, et résumé dans
sa décision sur opposition du 28 avril 2008, est donc
correct.
e)
Cela étant, le recourant soutient que c'est
à tort qu'il aurait été prétendument
surindemnisé par l'addition des indemnités pertes de
gain de la CNA et de la rente d'invalidité de l'AI. Il
allègue n'avoir reçu qu'une rente de l'AI compensant
une atteinte à sa capacité de gain, et non des
indemnités journalières de l'AI, de sorte que les
conditions d'une surindemnisation ne sont pas
réalisées. A ce sujet, ainsi qu'on l'a vu plus haut,
il faut lui rétorquer que les règles applicables en
matière de surindemnisation
concernent en
particulier les cas dans lesquels un assuré a droit à
la fois à des indemnités journalières LAA et
à une rente de l'assurance-invalidité, même
lorsque celle-ci est allouée avec effet rétroactif
(ATF 132 V 27 consid. 3 p. 28 sv., 126 V 193 consid. 1, 122 V 316
consid. 2b p. 317; TF U 53/07 du 18 mars 2008 consid. 3.1, 3.2 et
les références citées).
Par ailleurs, dans ses décisions, l'intimée s'est
fondée sur les dispositions légales applicables, de
sorte qu'elle a correctement renseigné l'assuré sur
le calcul des indemnités journalières (pour un cas
similaire: TF U 404/04 du 21 février 2005 consid. 5.3),
quand bien même quelques explications supplémentaires
concernant le détail du calcul de la surindemnisation
n'auraient pas été superflues.
8.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, ce qui
conduit à la confirmation de la décision sur
opposition du 28 avril 2008 et, partant, des décisions
rendues respectivement les 7 novembre 2007 et 28 février
2008.
9.
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il
ne sera pas perçu de frais judiciaires. Vu l'issue du
litige, le recourant, qui succombe, ne peut prétendre
à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des
assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition
rendue par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents le 28 avril 2008 est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu
d'émolument judiciaire, ni alloué de
dépens.
Le président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Christian Petermann,
avocat à Neuchâtel (pour Q.________)
‑      Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents
-      Office fédéral de la
santé publique
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :