vd_findinfo · Décision / 2019 / 64 · 2019-03-06 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, VIOL, ACTION RÉCURSOIRE, FRAIS DE LA PROCÉDURE | 319 CPP (CH), 420 CPP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.03.2019 Décision / 2019 / 64

TRIBUNAL
CANTONAL
176
PE16.022387-SRD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
6 mars 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde et M. Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
319, 420 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 novembre 2018 par
N.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 10 octobre 2018 par le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte dans la cause
n° PE16.022387-SRD
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 7 novembre 2016, N.________ a déposé
plainte contre son ancien colocataire, U.________, en soutenant qu’il l’aurait violée
à trois reprises durant leur colocation, soit entre le milieu du mois de janvier 2015 et la fin
du mois de mai ou de juin 2015, lorsqu’ils partageaient leur domicile à [...].
N.________
a été entendue par la Brigade des mœurs durant neuf heures. Avant de relater les abus
qu’aurait commis le prévenu sur elle et bien qu’invitée à de nombreuses reprises
à recentrer ses déclarations sur ces faits-là, elle a formulé en premier lieu des
reproches à l’encontre de son ex-époux et des services sociaux pour « mieux
comprendre le contexte ». Elle a déclaré qu’elle se serait retrouvée dans
une situation financière difficile à la suite de son divorce, que son ex-époux aurait
été alcoolique, qu’il l’aurait agressée à plusieurs reprises et qu’il
ne lui verserait pas de pension. La plaignante a ensuite émis des griefs à l’encontre
des services sociaux, déclarant qu’ils lui auraient imposé une curatelle et que cette
mesure aurait contribué à l’endetter davantage. Ce serait à cause de sa curatrice,
qui lui aurait trouvé l’appartement dans lequel elle avait vécu avec le prévenu,
que « sa vie [serait] pourrie et que l’abus sexuel [serait] arrivé ».
La plaignante s’est également plainte de n’avoir jamais été prise au sérieux,
ajoutant que sa curatrice avait vu tout ce qu’elle avait vécu, qu’elle avait « abusé »
d’elle et qu’elle l’aurait mise en danger.
La
plaignante a ensuite expliqué avoir vécu chez le prévenu dès le mois de janvier 2015.
La gérance l’aurait sommée de quitter l’appartement à la fin du mois d’avril
suivant, mais elle y serait restée jusqu’à la fin du mois de mai ou de juin 2015. Elle
a accusé le prévenu de consommer de la marijuana, d’en vendre à ses voisins et de
posséder différentes drogues dans son appartement. Elle a également soutenu qu’il
lui aurait « chaque jour » fait consommer de la marijuana à son insu, qu’il
en aurait mis « partout », notamment dans le beurre, dans sa crème de jour,
dans le thé qu’il lui servait et qu’il aurait également transformé en drogue
les médicaments qu’elle prenait pour tomber enceinte. Après avoir également accusé
le prévenu d’avoir tué son chien, la plaignante a finalement déclaré qu’il
l’avait violée une première fois quelques jours après son emménagement. Elle
a en substance expliqué, qu’un soir, après la visite d’un ami, U.________ l’aurait
enlacée alors qu’elle rangeait ses affaires. Elle se serait débattue, puis serait allée
dans sa chambre. A cet endroit, U.________ l’aurait poussée contre le lit. Alors qu’elle
était sur le dos, il lui aurait maintenu les mains afin de l’empêcher de se débattre,
aurait tiré et baissé son pantalon jusqu’aux genoux. Tandis qu’elle continuait
de se débattre et criait « non », le prévenu l’aurait pénétrée
vaginalement, sans protection, puis aurait éjaculé sur elle après s’être retiré.
Elle aurait été violée une seconde fois, le 5 février 2015. Alors qu’elle était
assoupie dans sa chambre, U.________ se serait positionné sur elle, l’aurait saisie au cou
et l’aurait pénétrée vaginalement, sans protection, malgré ses protestations,
puis se serait retiré pour éjaculer sur elle. Il aurait en outre introduit un doigt dans son
anus. Le prévenu l’aurait violée une troisième fois durant le mois de mai 2015,
profitant du fait qu’elle était dans un état second après avoir mangé des cookies
contenant de la marijuana. U.________ l’aurait retournée sur le ventre, lui aurait tiré
les cheveux et l’aurait pénétrée vaginalement. Il lui aurait en outre mis un doigt
dans l’anus. N.________ a allégué qu’il y aurait eu encore d’autres viols,
mais qu’elle ne s’en souvenait pas dans les détails, répétant que le prévenu
mettait de la drogue dans tous ses aliments. Elle a en outre déclaré que des voisins et le
concierge l’auraient observée pendant que le prévenu abusait d’elle.
La
plaignante a ensuite reproché à l’Hôpital […] de n’avoir « pas
pris note qu’elle venait pour un viol », tout en reconnaissant ensuite qu’elle
n’en avait pas fait état. Elle a reproché au Centre Malley Prairie et au Centre LAVI
de ne pas lui être venus en aide. Elle a reproché à la police de ne pas l’avoir
prise au sérieux, notamment lorsqu’elle l’avait appelée le 24 mai 2015, et a indiqué
que si elle ne s’était pas confiée aux agents qui s’étaient déplacés
chez elle, c’était parce qu’ils n’auraient pas eu « la présence
d’esprit de faire venir une femme policière ». N.________ a terminé son audition
en déclarant qu’il y aurait de la corruption partout dans l’Etat de Vaud, qu’elle
serait traitée comme une criminelle et qu’elle aurait été « piégée »
dès le départ.
Le 10 novembre 2016, N.________ a déposé une seconde plainte accusant U.________ d’avoir
dérobé ses économies, à savoir un montant d’environ 2'000 fr. et des bijoux,
dont une montre Rolex en or, une alliance en platine avec des diamants et une bague de fiançailles
sertie de diamants et de saphirs, pour un montant total d’au moins 20'000 fr., qu’elle avait
cachés dans la doublure du sac de transport de son chien.
b)
Entendu
le 20 décembre 2016, U.________ a contesté l’entier des faits qui lui étaient reprochés.
Il a soutenu qu’il n’aurait jamais entretenu de relations sexuelles avec la plaignante ni
eu de relation amicale avec elle. Celle-ci verrait « des complots tout autour d’elle »,
affirmant par exemple que le concierge aurait été engagé par son ex-époux pour l’espionner.
Désespérée après son divorce, la plaignante chercherait à se venger et aurait
dénoncé notamment l’une de ses connaissances au SPJ pour maltraitance. Le prévenu
a reconnu consommer de la marijuana, mais a nié en avoir fourni à la plaignante. Il aurait
en revanche vu celle-ci plusieurs fois en consommer dans leur appartement. Le prévenu a enfin contesté
les accusations de vol et a expliqué avoir apporté des affaires qui appartenaient à la
plaignante à la déchetterie, après lui avoir demandé à plusieurs reprises de
venir les récupérer.
c)
Le
31 août 2017, la Police cantonale a déposé un rapport, expliquant qu’elle avait
décidé de procéder à l’audition de la plaignante après avoir été
contactée par le Centre LAVI et l'Ambassade [...], auprès de qui N.________ s’était
plainte des agissements du prévenu, de son ancienne curatrice et de son ex-époux. Les inspecteurs
ont indiqué que la plaignante s’était montrée difficile à cadrer durant son
audition. Alors qu’il lui était demandé de détailler les faits, elle n'avait cessé
de changer de sujet et s’était montrée oppositionnelle, déclarant ne plus faire
confiance à la police. L’extraction des données du téléphone portable du prévenu
avait notamment permis de retrouver des messages que les parties s’étaient échangés
entre le 29 novembre 2014 et le 7 janvier 2015. Ces messages laissaient entendre que les intéressés
avaient été plus que de simples colocataires contrairement à ce qu’ils avaient déclaré
(« Thank you for this wonderfull night »). Le prévenu paraissait avoir mis un
terme à cette relation (« we finish this it is better for both of us »), ce
qui aurait blessé la plaignante (« I don’t want to stop seeing you » « This
hurts a lot. I thought you liked me and wanted »). Les inspecteurs ont conclu que leurs investigations
n'avaient pas permis de corroborer les déclarations de la plaignante. Il apparaissait en revanche
que N.________ se trouvait « dans une situation de détresse émotionnelle, psychique
et financière qui nécessit[ait] une prise en charge par des professionnels ».
Il ressort de ce rapport que la plaignante a également effectué les démarches suivantes
en sus de la présente procédure :
i.
Le 16 juillet 2015, N.________ a déposé
plainte contre U.________, l'accusant d'avoir tué son chien [...] (le 15 mai précédent)
et d’avoir endommagé son vélo. Le rapport des investigations menées à la suite
de cette plainte (P. 32/2) a conclu, le 22 janvier 2016, que rien ne pouvait être imputé au
prévenu. Ce document rédigé par le sgtm H.________ indique ce qui suit : « A
noter que Mme N.________, de par sa situation/personnalité/état de santé mentale (action
d’examen évoqué lors de prochaines interventions de police), a provoqué de moult
pistes erronées (45 e-mails/photos) dénonçant de manière calomnieuse le comportement/agissements
de son ex colocataire ainsi que d’autres personnes. Le 20.01.16 (16-0009553) notamment, elle mentionnait
un viol perpétré dans le passé, par son ex mari, situation qu’elle avait également
décrite par mail, en désignant M. U.________. L’intéressée s’était
ensuite ravisée/n’avait pas voulu engager la procédure en relation avec ses affirmations
(sic) » (P. 32/2, p. 2).
ii.
Le 18 janvier 2016, N.________ a contacté
le call center de Mme [...] pour la discréditer auprès de son employeur. Lors de cet appel,
N.________ aurait déclaré avoir été agressée et violée par son ex-époux.
iii.
Le 21 novembre 2016, N.________ s'est présentée
au poste de gendarmerie de Rolle pour y déposer plainte contre son ancienne curatrice. Elle n'a
pas été en mesure de fournir des pièces factuelles et détournait les questions en
revenant sans cesse sur les abus sexuels de son ancien colocataire. Recadrée par les gendarmes,
l'intéressée s'est braquée et a menacé d'appeler l'Ambassade [...] si sa plainte
n'était pas enregistrée. Elle a finalement quitté les locaux, fâchée, sans que
sa plainte soit finalisée. Quelques minutes plus tard, l'Ambassade [...] a contacté le poste
de gendarmerie de Rolle pour comprendre la situation.
iv.
Le 13 décembre 2016, N.________ s’est
présentée au poste de gendarmerie de Morges, déclarant vouloir déposer plainte contre
son ancienne curatrice pour « la dégradation de sa situation financière »
et pour « l'avoir obligée à vivre en colocation avec un homme dangereux ».
La plaignante a été priée d'écrire directement au Ministère public de La Côte
par l’intermédiaire de son avocat. Elle a alors indiqué que la procureure [...] était
une femme corrompue et qu’elle était une amie de son ex-époux.
v.
Le 11 juillet 2017, N.________ s'est rendue au
poste de gendarmerie de Rolle à nouveau pour déposer plainte. Au vu des propos peu clairs qu’elle
tenait et des différentes procédures déjà ouvertes, les gendarmes ont encouragé
cette dernière à écrire directement au Ministère public.
d)
Le
11 janvier 2018, le prévenu a été entendu par la procureure. Interrogé sur les messages
qu’ils s’étaient échangés à la fin de l’année 2014, il a contesté
avoir entretenu une relation sentimentale avec la plaignante. Niant l’avoir contrainte à entretenir
des relations sexuelles, il a déclaré qu’elle serait « malade mentale »
et qu’elle aurait « pété les plombs », lorsque la gérance lui
avait demandé de quitter la colocation.
Le 21 mars 2018, la procureure a procédé à l’audition de N.________. La plaignante
a déclaré qu’elle aurait flirté avec le prévenu, mais qu’elle n’aurait
jamais eu de relations sexuelles consenties avec lui. C’est elle qui aurait mis un terme à
ce flirt. Elle a ensuite expliqué, s’agissant du second viol dont elle affirmait avoir été
victime, n’avoir que des « flashs ». Le prévenu aurait été violent
avec elle et l’aurait saisie au cou. Elle aurait parfois été empêchée de respirer
et aurait pensé mourir. S’agissant des produits stupéfiants, la plaignante a admis avoir
consommé volontairement de la marijuana avec le prévenu, précisant que c’était
sous la forme de thé. Interpellée sur le fait qu’elle avait indiqué le contraire
à la police, elle s’est rétractée indiquant qu’elle en aurait bu parce cela
aurait eu « l’air d’être du thé à la menthe ». Interrogée
sur des messages que le prévenu lui avait envoyés et auxquels elle avait répondu positivement
(« should I bring some herbs » et « I will bring some specialities from
holland », cf. messages 646, 645 et 625 du 30 novembre 2014 et messages n° 211 à
208 du 31 décembre 2014), la plaignante a expliqué qu’ils partaient en randonnée
et qu’elle ne savait pas ce que le prévenu entendait par le mot « herbs ».
S’agissant des spécialités hollandaises, elle a indiqué qu’il s’agissait
de « grosses crevettes ».
Le 21 mars 2018, la procureure a procédé à l’audition de l’ancienne curatrice
de la plaignante, Q.________. Celle-ci se souvenait qu’il y avait eu beaucoup de soucis entre les
parties et que c’était une période « chaotique ». La plaignante l’appelait
tous les jours, lui écrivait de nombreux courriels, se plaignant surtout de la mort de son chien.
Il était possible qu’elle lui ait parlé d’un viol. Le prévenu avait également
écrit au témoin pour dire que la plaignante l’accusait d’agression sexuelle et
qu’il souhaitait qu’elle quitte son appartement. Il y a avait eu des plaintes des voisins
en raison de bruits et de cris, ainsi que des problèmes avec le concierge qui, selon la gérance,
avait été harcelé par la plaignante. Le témoin a ensuite rapporté que N.________
était fragile, que leur collaboration avait été difficile et qu’elle lui avait conseillé
un suivi psychique plus intense. Q.________ a en dernier lieu expliqué que la plaignante avait écrit
à l’Ambassade [...] le lendemain des attentats de Paris pour dire qu’elle se sentait
en danger parce que sa curatrice s’était mariée avec un homme dont le nom de famille
était maghrébin, que son comportement avait changé, qu’elle avait peur qu’elle
se soit radicalisée et qu’elle lui fasse du mal. C’était l’une des raisons
pour laquelle il avait été mis fin à la curatelle.
e)
Plusieurs intervenants, déliés du secret médical par la plaignante le 21 mars 2018, ont
déposé des rapports médicaux à l’intention du Ministère public.
Dans un rapport du 5 avril 2018 (P. 54), la Dresse [...], cheffe de clinique de gynécologie-obstétrique
à [...], a indiqué que la plaignante s’était rendue aux urgences de l’hôpital,
le 12 mars 2015, pour une irritation vaginale, et le 9 mai 2015, pour des « douleurs abdominales
: dx de coprostase vs cystite », ainsi qu’à sa consultation, le 4 mai 2015, pour parler
d’une aménorrhée de six mois et le 8 juin 2015, pour un contrôle annuel. La doctoresse
n’avait pas revu la plaignante jusqu’au 29 mars 2018, date à laquelle celle-ci lui avait
demandé les rapports de ses consultations et déclaré « I was raped ». Dans les
documents qu’elle a remis en annexe à son rapport, la Dresse [...] a écrit le 8 juin
2015 « a eu RS non protégés (sic) avec colocataire qu’elle considère non désiré
mais qu’elle a consenti car en quête d’affection».
Dans un rapport du 30 avril 2018 (P. 59), le Dr [...], médecin au sein du service de psychiatrie
générale du CHUV, a indiqué que le 9 février 2015, la plaignante avait déclaré
avoir été attaquée deux semaines auparavant par un ami de son mari, qu’il aurait
essayé de la pénétrer mais qu’il aurait éjaculé avant d’y parvenir.
Cet événement se serait déroulé alors qu’elle visitait un appartement avec
cet homme. Au cours des entretiens suivants, N.________ avait mentionné à au moins deux reprises,
le 30 avril 2015 et le 19 juin 2015, le fait de se sentir manipulée, en position de faiblesse et
abusée, ainsi que le fait d’avoir été violée par son colocataire. Le Dr [...]
a ensuite indiqué : « le discours changeant et la temporalité souvent floue
rendent difficile de rendre compte des explications de la patiente. Elle a mentionné plusieurs relations
avec des hommes qu’elle souhaitait voir devenir des relations sentimentales stables et investies,
mais qui n’en sont pas advenues. Elle relate que la relation avec son colocataire s’est progressivement
détériorée et que plusieurs relations sexuelles ont eu lieu durant lesquelles elle s’est
sentie violée et abusée ».
Dans son rapport du 1
er
mai 2018 (P. 60), le Dr [...], psychiatre au sein du Centre des Toises, a indiqué qu’il suivait
la plaignante depuis le 5 février 2018. Il avait retenu la présence d’éléments
parlant en faveur d’un trouble de stress post-traumatique. La plaignante avait affirmé « avoir
subi des viols par pénétration vaginale et anale à plusieurs reprises » de la part
de son ancien colocataire, qu’elle avait plusieurs fois été dans l’incapacité
de réagir et qu’elle présumait que le prévenu avait utilisé des « hypnotiques,
des anxiolytiques ou du cannabis, dilués dans sa nourriture ». Elle n’avait subi aucune
violence sexuelle de la part de son ex-mari, ni de l’homme qu’elle avait fréquenté
entre sa séparation et la colocation avec le prévenu.
Dans son rapport du 21 juin 2018 (P. 62/1), l’Hôpital [...] a indiqué que la plaignante
avait consulté le service des urgences le 12 mars 2015 en raison d’une irritation vaginale
et qu’elle n’avait pas évoqué de violences sexuelles. L’anamnèse qui
figure sur le rapport médical annexé (P. 62/2) mentionne que la plaignante « présente
depuis 2-3 jours des irritations au niveau de la vulve et du vagin, avec un nouveau bouton sur la lèvre
gauche […]. Elle a un nouveau partenaire depuis eux [sic] mois avec qui elle a eu des rapports
protégés mais le préservatif a rompu et c’est dès le lendemain que les irritations
ont commencé. S’inquiète pour des MST ».
La plaignante a enfin déposé un certificat médical rédigé par un médecin
qu’elle a consulté [...] (P. 52/2). Celui-ci indique notamment : « As an adult,
N.________ has experienced extensive sexual violence and abuse in her adult relationship, including in
a previous marriage. […] Due to these reported symptoms, history of sexual violence and N.________’s
affect, a diagnosis of Posttraumatic Stress Disorder has been chosen ».
f)
Le 30 mars 2018, sur réquisition du Ministère public, le sgtm H.________ a établi un rapport
complémentaire et a produit les courriels auxquels il faisait référence dans son rapport
du 22 janvier 2016 (P. 55/1). Au nombre de 57, ces messages avaient été envoyés par la
plaignante entre le 18 juin 2015 et le 27 octobre 2015. Elle y produisait des photos de son chien
décédé ainsi que des documents relatifs à une enquête pénale instruite
contre U.________ pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ;
RS 812.121). Elle y dénonçait des voisins pour trafic de stupéfiants ainsi qu’une
voisine, réceptionniste dans un cabinet [...]
,
à qui elle reprochait d’être restée silencieuse alors qu’elle connaissait
les mauvais traitements dont son chien [...] aurait été victime. Elle avait également
contacté les employeurs de cette voisine pour leur dénoncer son comportement (cf. P. 55/2/37).
Dans ses messages, N.________ avait également affirmé qu’elle avait été violée
par le prévenu. Le sgtm H.________ a précisé qu’il lui avait maintes fois expliqué
comment dénoncer un tel comportement. Elle lui avait répondu qu’elle y songerait « éventuellement
plus tard », le gendarme se souvenant de ses visites au poste de Rolle « autant nombreuses
que vides d’intentions précises », qu’elle souhaitait d’abord s’occuper
du fait d’avoir été jetée dehors sans ressources. Selon le sgtm H.________, la plaignante
n’avait jamais fait usage des moyens à sa disposition et s’était bornée à
dénoncer des faits sans jamais les préciser (cf. P. 55/1, p. 4).
g)
Le 30 juillet 2018, sur réquisition du Ministère public, la Police cantonale a produit des
extraits du journal des événements de police (ci-après : JEP ; P. 68/2).
L’un d’entre eux mentionne un appel de la plaignante le 25 mai 2015, indiquant que le
prévenu serait violent avec elle (événement 15-0072690). Après leur intervention,
les gendarmes ont rapporté dans le JEP qu’il s’agissait d’un litige entre colocataires,
de problèmes récurrents, et que la plaignante quitterait le domicile du prévenu dans la
semaine.
Toujours dans le JEP, à la suite de l’inscription du dépôt de plainte de N.________
relative à la mort de son chien (événement 15-0105646), le sgt H.________ a retranscrit
en français un message que lui avait adressé la plaignante le 28 avril 2016 sur son téléphone
privé. Ce message indiquait « vous oubliez que j’avais appelé Police urgences quand
U.________ m’avait violée et attaquée en mai 2015 ». Après cette retranscription,
le sgt H.________ a écrit : « suite ci-dessus : avait admis d’emblée qu’elle
avait eu des relations avec U.________. Ce dernier lui avait proposé des stups – qu’elle
avait accepté (apparemment shit) – l’ayant conduite à baisser sa garde & passer
à l’acte, ce qu’elle n’aurait jamais fait – selon elle – si n’avait
pas été sous influence du produit proposé par son ex colocataire (sic) ».
h)
Il
ressort également du dossier les éléments suivants :
Dans un courrier du 24 novembre 2015, l’Office des curatelles et tutelles professionnelles
(ci-après : OCTP) a fait part des difficultés rencontrée avec N.________ depuis le
début de la curatelle, la plaignante attendant d’un curateur qu’il soit en tout temps
disponible et d’accord avec elle. Elle se posait systématiquement en victime face à tous
les aspects de sa situation et avait une forte tendance à trianguler entre les différents intervenants
et à déformer les informations qui lui étaient données. L’OCTP a également
indiqué qu’il envisageait le dépôt d’une plainte pénale en raison des
propos « calomnieux et racistes » qu’elle avait tenus sur sa curatrice dans
un courriel à l’Ambassade [...] (P. 58/2).
Le 14 décembre 2015, à la demande de N.________ et de l’OCTP, la Justice de paix du district
de Nyon a levé la curatelle de représentation et gestion à forme des art. 394 al. 1 et
395 al. 3 CC qui avait été instituée en faveur de la plaignante le 20 novembre 2014
(P. 58/1).
Le 10 février 2016, dans le cadre d’une enquête distincte (PE15.006388-ADY), U.________
a été condamné pour infraction et contravention à la LStup à 30 jours-amende
à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 300 francs. Cette condamnation
retient que le prévenu a consommé quotidiennement de la marijuana entre les mois de février
2013 et novembre 2015 et qu’il en a cultivé et vendu entre janvier 2015 et mai 2015.
i)
Le 18 septembre 2018, dans le délai de prochaine clôture, N.________ a requis les auditions
de A.C.________ et D.________, témoins qui auraient recueilli ses confidences après les faits.
Contestant la volonté de la procureure de classer l’affaire, la plaignante a également
fait valoir que le « nouveau partenaire » dont faisait état le rapport de l’Hôpital
[...] ne se rapportait pas au prévenu mais à une relation amoureuse qu’elle avait entretenue
avec un autre homme.
B.
Par ordonnance du 10 octobre 2018, le Ministère public a prononcé le classement de la procédure
pénale dirigée contre U.________ pour vol, contrainte sexuelle, viol, actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, infraction et contravention
à la LStup (I), a ordonné la confiscation et la destruction du sachet contenant des têtes
de cannabis découvert lors d’une perquisition le 20 décembre 2015 au domicile du prévenu
(II), a ordonné le maintien au dossier, à titre de pièce à conviction, du CD contenant
l’extraction du téléphone portable du prévenu, versé sous fiche n° 40040
(III), a ordonné le maintien au dossier, à titre de pièce à conviction, du CD contenant
deux vidéos transmises par N.________, versé sous fiche n° 40334 (IV), a dit qu’il
n’y avait pas lieu d’octroyer à U.________ une indemnité au sens de l’art.
429 CPP (V), a arrêté l’indemnité due à Me Inès Feldmann, défenseur
d’office de U.________, à 4'515 fr. 10 (VI), a arrêté l’indemnité due
à Me Joëlle Druey, conseil juridique gratuit de N.________, à 4'220 fr. 80 (VII) et a
mis les frais de procédure, par 15'762 fr. 45 à la charge de N.________, y compris, à
titre d’action récursoire, les indemnités dues aux avocats d’office (VIII).
C.
Par acte du 2 novembre 2018, N.________ a recouru
auprès de la Cour de céans contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens,
à son annulation, la cause étant renvoyée au Ministère public pour complément
d’instruction. Subsidiairement, elle a conclu à la réforme du chiffre VIII de son dispositif
en ce sens que les frais de procédure, y compris les indemnités des conseils du prévenu
et de la partie plaignante, sont laissés à la charge de l’Etat. Elle a en outre demandé
que l’assistance judiciaire gratuite qui lui avait été accordée par le Ministère
public soit étendue à la procédure de recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours
(art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l'espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par la
plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de
la procédure lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(let. a), lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis
(let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu
(let. c), lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action
pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus
(let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de
dispositions légales (let. e). L’art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux autres motifs
de classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de celle-ci au classement).
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe « in
dubio pro duriore ». Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée
de l'examen d'une décision de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement
ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à
la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours
disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec
retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes,
en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge
matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ;
138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). L'autorité de recours ne saurait
ainsi confirmer un classement au seul motif qu'une condamnation n'apparaît pas plus probable qu'un
acquittement (TF 6B_1056/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.2.2 ; 6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid.
5.1 ; 6B_1177/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1).
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la
victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines
dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe « in dubio pro duriore »
impose en règle générale, au stade de la clôture de l'instruction, que le prévenu
soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 et les arrêts cités ; TF 6B_1056/2018
précité consid. 2.2.2 ; 6B_179/2018 du 27 juillet 2018 consid. 3.1). En amont, une telle
configuration exclut aussi, en principe, une décision de non-entrée en matière. Cela vaut
en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement « entre quatre yeux »
pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à
une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant
ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble
des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 ; TF 6B_1056/2018
précité consid. 2.2.2 ; 6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1).
3.
En l’occurrence, le Ministère public
a considéré que les versions des parties étaient irrémédiablement contradictoires
et qu’aucun élément probant tendant à accréditer les dires de la plaignante
n’avait pu être mis en évidence. Au contraire, l’instruction avait permis d’établir
que les déclarations de N.________ devaient être prises avec circonspection et étaient
pour le moins sujettes à caution. Sa version des faits présentait de nombreuses contradictions
et avait varié sur plusieurs points au cours de ses différentes auditions, notamment s’agissant
de la nature de sa relation avec le prévenu et de sa consommation de stupéfiants. La plaignante
n’avait en outre pas été en mesure de produire des preuves corroborant ses accusations.
La procureure a considéré qu’il apparaissait vraisemblable que, malgré leurs dénégations,
les parties avaient entretenu des relations sexuelles, mais qu’aucun acte de violence sexuelle
n’avait été explicité. Enfin, elle a relevé qu’il ne s’agissait
pas de la première fois que N.________ dénonçait à la justice le comportement d’un
tiers qu’elle estimait répréhensible. Elle avait déposé de nombreuses plaintes
pénales, qui avaient fait l’objet de non-entrées en matière, respectivement de classements,
et n’avait pas hésité à porter des accusations à l’égard de nombreuses
personnes (concierge, voisins, ex-mari, policiers, juges et curatrice entre autres). N.________ semblait
en outre souffrir de difficultés d’ordre psychologique et notamment d’un sentiment de
persécution confirmé par le Centre des Toises et l’OCTP. Dans ces circonstances, il n’existait
pas d’indice suffisant démontrant un comportement pénalement répréhensible
de la part du prévenu. En revanche, les contradictions de la plaignante, ses apparentes difficultés
psychologiques, son attitude procédurière et sa tendance à se poser systématiquement
en victime tendaient à accréditer la version du prévenu. Un renvoi en jugement aboutirait
ainsi inévitablement à un acquittement, de sorte que la procédure devait être classée.
4.
La recourante reproche au Ministère public d’avoir écarté les réquisitions
de preuves qu’elle avait formulées le 18 septembre 2018. Elle considère qu’on ne
saurait retenir qu’aucun soupçon ne serait établi sans avoir entendu A.C.________ et
D.________ auparavant.
En l’espèce, le dossier apparaît
suffisamment instruit pour statuer. On ne voit pas quel élément décisif l’audition
de ces personnes, qui n’ont pas assisté aux faits, apporterait. Quoi qu’il en soit,
ces témoignages indirects ne permettraient nullement de modifier l’appréciation qui va
suivre.
5.
La recourante soutient que plusieurs éléments au dossier n’auraient pas été
correctement pris en compte par la procureure. Il ressortirait de ces éléments à tout
le moins un doute sur la situation factuelle, de sorte que la procédure devrait se poursuivre, ce
d’autant plus que les faits dénoncés sont graves.
5.1
La recourante fait d’abord valoir que contrairement à ce qu’a retenu la procureure,
le fait que les parties aient pu avoir un « flirt sentimental en 2014 » ne signifierait
pas qu’elles aient été en couple et ne contredirait pas ses premières déclarations.
En l’occurrence, le contenu des messages que se sont échangés les parties laisse clairement
entendre qu’elles ont été plus intimes (« we finish this it is better for both of
us […]. We can see us, but not more », « This hurts a lot. I thought you liked me
and wanted », « I am not the one for you »). Comme l’a relevé la
recourante, ces messages sont antérieurs aux faits dénoncés. Il n’en demeure pas
moins que, lors de sa première audition, la plaignante a formellement contesté avoir été
en couple avec le prévenu (cf. PV d'aud. n. 1, p. 11) et a fait part de son inquiétude qu’on
puisse penser le contraire (cf. PV d'aud. n. 1, p. 10 et 11). Entendue par la procureure le 21 mars 2018,
elle est revenue sur ses déclarations et a reconnu qu’ils avaient eu « un début »
de relation (cf. PV d'aud. n. 5, l. 155). Il s’agit donc bel et bien de contradictions, auxquelles
s’ajoutent les déclarations qu’elle a faites au personnel soignant de l’Hôpital
[...] le 12 mars 2015, selon lesquelles elle avait un nouveau partenaire depuis deux mois (P. 54 et 62/2).
5.2
La recourante soutient ensuite que le fait qu’elle ait fumé de la marijuana avec le prévenu
ne serait pas incompatible avec le fait qu’il lui aurait fait boire du thé contenant ce produit
à son insu.
Certes. Il reste que la recourante a d’abord contesté devant la police avoir consommé
de la marijuana pour finalement l’admettre devant le Ministère public. En outre, alors qu’elle
avait accusé le prévenu d’en avoir mis dans son thé à son insu (PV d'aud. n.
1, p. 5), elle a déclaré à la procureure qu’elle en avait consommé volontairement
sous cette forme avec lui. Confrontée à ses contradictions, elle s’est rétractée,
affirmant qu’elle ne savait pas qu’il s’agissait de marijuana et que cela avait l’air
d’être du thé à la menthe (PV d'aud. n. 5, l. 181-186). A ces incohérences,
s’ajoutent, d’une part, ses déclarations aux policiers selon lesquelles elle avait accepté
les stupéfiants que lui avait proposés le prévenu (JEP 15-0105646 du 16 juillet 2015 ;
P. 68/2) et, d’autre part, les explications dénuées de crédibilité qu’elle
a données s’agissant des messages relatifs aux « herbs » et aux « specialities
from Holland » (cf. PV d'aud. n. 5, l. 190-204).
5.3
La recourante reproche également à la
procureure de ne pas avoir tenu compte du fait qu’elle aurait relaté peu de temps après
les faits et à plusieurs personnes qu’elle aurait été victime de viols.
5.3.1
En l’occurrence, les témoignages écrits en faveur de la plaignante qui figurent au dossier
(cf. P. 19, 23, 24, 27, 29 et 43) relatent les faits tels que l’intéressée les leur a
rapportés. Simples témoignages indirects de personnes qui n’ont pas assisté aux
faits, ils n’ont à eux seuls aucune valeur probante au même titre que les témoins
dont l’audition a été requise. Il en va de même s’agissant de son ancienne
curatrice.
5.3.2
La recourante invoque qu’elle s’est également confiée à la police et se prévaut
notamment d’un appel qu’elle a fait le 25 mai 2015, dans lequel elle indiquait que le prévenu
était violent. Les policiers qui se sont rendus à son domicile ont toutefois rapporté
qu’il s’agissait d’un litige entre colocataires, de problèmes récurrents,
et que la plaignante quitterait le domicile du prévenu dans la semaine (JEP 15-0072690 ; P. 68/2).
La plaignante n’a déposé aucune plainte pour violences sexuelles ou lésions corporelles
après cet appel. Au regard de son comportement procédurier, elle n’ignorait nullement
les moyens à sa disposition pour donner suite à ses graves accusations. Or, elle n’a
déposé plainte contre le prévenu que le 16 juillet 2015 et pour un tout autre motif, accusant
U.________ d'avoir tué son chien deux mois auparavant et d’avoir endommagé son vélo.
C’est au cours des investigations menées par la police à la suite de cette plainte que
la plaignante a également accusé le prévenu de l’avoir violée. Le sgtm H.________
a rapporté lui avoir maintes fois expliqué comment dénoncer un tel comportement. Elle
lui a toutefois répondu qu’elle y songerait « éventuellement plus tard ».
Dans ces circonstances, elle est malvenue de reprocher à la police « d’arriver un
peu tard dans la course pour [l’]aider » (PV d'aud. n. 1, p. 9) et de prétendre
qu’elle ne s’était pas confiée aux agents qu’elle avait appelés en mai
2015 parce qu’ils n’avaient pas eu « la présence d’esprit de faire venir
une femme policière », alors qu’elle ne l’avait nullement demandé. Une
telle attitude apparaît peu cohérente et décrédibilise ses accusations.
5.3.3
La recourante se prévaut ensuite des confidences
qu’elle a faites à ses différents médecins traitants.
Le 9 février 2015, elle a déclaré à son psychiatre qu’elle avait été
attaquée deux semaines auparavant par un ami de son mari et qu’il aurait tenté de la
violer (P. 59). Elle n’a toutefois jamais mentionné un tel épisode de violence durant
la procédure. Elle n’a du reste même pas relaté cette tentative de viol au Dr [...],
psychiatre qui la suit depuis février 2018.
Aux urgences de l’Hôpital [...], le 12 mars 2015, elle n’a évoqué aucune violence
sexuelle et se plaignait d’irritations vaginales et d’un bouton sur la lèvre gauche.
Elle a en outre déclaré qu’elle avait un nouveau partenaire depuis deux mois. Dans sa
lettre du 18 septembre 2018, la plaignante a affirmé qu’il ne s’agissait pas du prévenu.
Elle n’a toutefois jamais mentionné au cours de ses auditions qu’elle avait été
en couple avec un tiers durant sa colocation avec le prévenu.
Lors de sa consultation du 8 juin 2015, la Dresse [...] a retranscrit dans ses notes que N.________ avait
eu un rapport sexuel non protégé avec son colocataire qu’elle considérait non désiré
mais auquel elle avait « consenti car en quête d’affection ». Contrairement
à ce qu’a soutenu la plaignante dans son courrier du 18 septembre 2018, cette formulation
est très claire.
Dans son rapport du 30 avril 2018, le Dr [...] a relevé que le discours de la plaignante était
changeant et présentait une temporalité souvent floue, ce qui rendait difficile de rendre compte
de ses explications.
Ainsi, force est de constater que les déclarations de la plaignante à ses médecins sont
à géométrie variable et différentes de celles qu’elle a faites dans le cadre
de l’enquête préliminaire. Dans ces conditions, elles n’accréditent nullement
sa version des faits. Cela étant, il ressort de ces rapports médicaux et en particulier du
rapport du Dr [...], qui indique que la plaignante a consulté le service de psychiatrie du CHUV
les 9 et 16 février 2015 avant d’être réorientée vers une consultation spécialisée
dans les troubles de la personnalité et de l’humeur, que la recourante souffrait durant la
période litigieuse de problèmes psychologiques importants.
5.4
Aux contradictions relevées ci-dessus, s’ajoutent
des déclarations sur des faits peu vraisemblables, voire fantaisistes, notamment lorsque la plaignante
affirme que ses voisins, ainsi que le concierge l’observaient pendant que le prévenu abusait
d’elle. Si tel avait été réellement le cas, il est étonnant qu’elle n’ait
pas reproché au Ministère public de ne pas avoir procédé à l’audition
de ces témoins. Elle n’est également guère crédible lorsqu’elle soutient
que le prévenu lui faisait « chaque jour » consommer de la marijuana à son insu,
qu’il en mettait « partout », dans « tous ses aliments », notamment
dans sa crème de jour, dans le miel et dans le pain, et qu’il transformait en drogue les médicaments
qu’elle prenait pour tomber enceinte. Si elle avait réellement vécu « l’enfer »
comme elle l’a rapporté à ses proches (cf. P. 19 par exemple), il est incompréhensible
qu’elle ait refusé le 7 mai 2015 la proposition que lui avait faite l’OCTP de vivre
dans une chambre d’hôtel qu’il lui avait pré-réservé (cf. P. 58/3)
et qu’elle soit restée dans une telle colocation à tout le moins jusqu’à la
fin du mois de mai 2015, voire juin 2015 (cf. PV d'aud. n. 1, p. 4). Une telle attitude est d’autant
plus incohérente s’agissant d’un colocataire qu’elle accuse de viols répétés.
En définitive, c'est à juste titre que le Ministère public a considéré qu’il
n’existait aucun indice tendant à démontrer que le prévenu avait commis les infractions
qui lui étaient reprochées. Dans ces conditions, une condamnation paraît en effet exclue,
ce qui justifie le classement de la procédure.
Pour le surplus, la recourante n’invoque aucun grief relatif au classement de la procédure
dont a bénéficié le prévenu pour les chefs de prévention d’infraction
et de contravention à la LStup en vertu du principe « ne bis in idem » ni s’agissant
du classement pour le chef de prévention de vol. Sur ce dernier point, la procureure a considéré
que les versions des parties apparaissaient irrémédiablement contradictoires, qu’aucune
mesure d’instruction complémentaire n’était de nature à confirmer les accusations
de N.________ et qu’il apparaissait bien improbable, au vu de la précarité de sa situation
financière, qu’elle ait disposé d’économies aussi importantes ou de bijoux
d’une telle valeur. Cette appréciation, non remise en question, ne prête pas le flanc
à la critique et doit être confirmée.
6.
6.1
Invoquant une violation de l’art. 420 CPP,
la recourante reproche en dernier lieu à la procureure d’avoir mis l’entier des frais
de procédure à sa charge. Elle fait notamment valoir que les « actes irrationnels »
qui lui seraient reprochés ne seraient pas décrits. Les autres plaintes auxquelles se réfère
le Ministère public ne figureraient pas au dossier et son défenseur n’en aurait pas connaissance,
de sorte que la procureure aurait également violé son droit d’être entendue. En
outre, la procureure fonderait l’action récursoire de l’Etat sur d’autres plaintes
que celle concernée par le classement, alors que seules les plaintes déposées contre le
prévenu seraient déterminantes. S’agissant de ces dernières enfin, la procureure
ne mettrait aucun élément en évidence permettant de les considérer comme téméraires
ou abusives.
6.2
Le sort des frais de procédure à l'issue
de celle-ci est régi par les art. 422 ss CPP. En principe, les frais sont mis à la charge
de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure, les dispositions contraires
du Code de procédure pénale étant réservées (art. 423 al. 1 CPP). L’art.
427 CPP ne permet qu’exceptionnellement d'imputer les frais de procédure à la partie
plaignante lorsque les infractions dénoncées sont poursuivies sur plainte, et il ne permet
pas de le faire lorsque les infractions dénoncées sont poursuivies d’office (ATF 138
IV 248 ; TF 6B_695/2017 du 26 avril 2018 consid. 2.2).
Indépendamment de l’art. 427 CPP, l'art. 420 CPP permet à la Confédération
ou au canton d'intenter une action récursoire contre les personnes qui, intentionnellement ou par
négligence grave, ont provoqué l'ouverture de la procédure (let. a), rendu la procédure
notablement plus difficile (let. b) ou provoqué une décision annulée dans une procédure
de révision (let. c). Cette norme consacre l'action récursoire de l'Etat contre les personnes
qui lui ont causé, intentionnellement ou par négligence grave, des frais tels que frais de
procédure, indemnisation du préjudice et du tort moral subis par le prévenu ayant bénéficié
d'un classement ou ayant été acquitté. Vu l'intérêt de la collectivité
à ce que les particuliers contribuent également à dénoncer les agissements susceptibles
d'être sanctionnés, l'État ne doit faire usage de l'action récursoire qu'avec retenue.
Néanmoins, il paraît conforme au principe d'équité de faire supporter les frais de
procédure à celui qui saisit l'autorité de poursuite pénale de manière infondée
ou par malveillance. Une action récursoire entre en ligne de compte en cas de soupçons sans
fondement, mais non lorsqu'une plainte est déposée de bonne foi. L'on songe plutôt à
la dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 CP. Selon la jurisprudence, le dénonciateur
qui utilise le droit de dénoncer à des fins étrangères à celles pour lesquelles
ce droit a été prévu agit par négligence grave (TF 6B_317/2018 précité
consid. 5.1.2 et les références citées). La personne défenderesse à l'action
récursoire doit avoir accompli le comportement procédural qu'on lui reproche avec conscience
et volonté. Agit par négligence grave celui qui introduit une demande en violant les règles
élémentaires de prudence à ce point que tout justiciable avisé aurait, dans les mêmes
circonstances, renoncé à agir (cf. Domeisen, in Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 6 ad art. 420 CPP).
6.3
En l’occurrence, la procureure a relevé
qu’entre 2012, soit moins de cinq ans après son arrivée en Suisse, et l’été
2018, la plaignante avait adressé pléthore de plaintes au Ministère public, donnant lieu
à l’ouverture de près d’une dizaine d’enquêtes pénales (et, par
corollaire, de procédures instruites à son encontre pour diffamation ou dénonciation calomnieuse),
dont le contenu était à tout le moins répétitif. Elle avait procédé sans
aucun ménagement, sans mesure et de manière excessive, contre tous les intervenants qu’elle
estimait être responsables de sa situation, tentant d’impliquer le système judiciaire
dès qu’une situation ne lui convenait pas. Dans le cas d’espèce, la plaignante
avait d’emblée accusé le prévenu de viol, d’actes d’ordre sexuel sur
une personne incapable de discernement ou de résistance, puis de vol. Elle s’était acharnée
sur lui tout au long de la procédure, qui avait duré près de deux ans, aux fins d’obtenir
sa condamnation, alors même que des doutes sur le bien-fondé de ses accusations avaient rapidement
été mis en évidence par les enquêteurs. L’instruction avait permis d’établir
que les plaintes pénales qu’elle avait déposées contre le prévenu étaient
ainsi à tout le moins téméraires, la plaignante persistant dans ses actes manifestement
irrationnels, de sorte que l’intégralité des frais de procédure devait être
mise à sa charge.
6.4
Ces considérations ne prêtent pas le flanc à la critique. On ne distingue en particulier
aucune violation du droit d’être entendu de la plaignante, qui ne peut ignorer les plaintes
auxquelles se réfère le Ministère public puisque c’est elle-même qui les a
déposées. Il lui appartenait le cas échéant d’en faire part à son conseil.
Cela étant, on peut les rappeler. N.________ a déposé quatre plaintes contre son ex-époux,
B.C.________, qui ont fait respectivement l’objet d’une ordonnance de classement le 7 mai
2013 (PE12.010932-MMR) et de trois ordonnances de non-entrée en matière les 6 janvier 2016
(PE15.025723-MMR), 19 janvier 2017 (PE17.000806-MMR) et 21 juin 2017 (PE17.011366-MMR). N.________
a déposé une autre plainte contre U.________ qui a fait l’objet d’une non-entrée
en matière le 25 avril 2018 (PE18.006945-SRD) et une plainte contre Q.________ qui a également
fait l’objet d’une ordonnance de non-entrée en matière le 14 août 2018 (PE18.014460-JRU).
Trois procédures ont été introduites contre N.________, la première pour diffamation
sur la plainte notamment de B.C.________ qui a été retirée devant la Cour d’appel
pénale le 26 janvier 2015 (PE13.005763-MMR), la seconde pour dénonciation calomnieuse à
la suite de la plainte de U.________ qui est suspendue (PE17.004237-SRD) et la troisième pour diffamation
et injure à la suite de la plainte de B.C.________ qui est toujours en cours (PE18.001146-MMR).
Le comportement irrationnel et procédurier de la plaignante ainsi que sa propension à se poser
en victime sont manifestes à la lecture du présent dossier : elle a notamment accusé
le Centre LAVI et le Centre Malley Prairie de ne pas l'avoir aidée ; elle a reproché à
la police de ne jamais l'avoir prise au sérieux ; elle a accusé sa curatrice d’avoir
abusé d’elle, de l’avoir volée, de l'avoir mise en danger et l’a dénoncée
à l’Ambassade [...] en soutenant qu’elle s’était radicalisée ;
elle a accusé son ex-mari de l’avoir violée ; elle a accusé le concierge et
ses voisins de l'avoir observée pendant qu'elle se faisait violer ; elle a accusé une
procureure et l'Etat de Vaud de corruption ; elle a dénoncé ses voisins pour consommation
de stupéfiants ; elle a tenté de discréditer des personnes auprès de leurs employeurs ;
elle a adressé plus d'une cinquantaine de courriels à la police dans le cadre de l’enquête
instruite à la suite de la mort de son chien et elle s’est rendue à de nombreuses reprises
dans différents postes de gendarmerie pour déposer plainte toujours contre les mêmes personnes
et pour les mêmes motifs (le prévenu, sa curatrice, son ex-mari). Ses accusations à l’encontre
de U.________ sont en outre incohérentes avec l’attitude qu’elle a adoptée et ses
déclarations contradictoires et peu crédibles (cf. consid. 5.1 à 5.4).
A la lumière de ce qui précède, tout porte à croire que la plaignante a entretenu
des relations sexuelles consenties avec U.________, avant de les regretter et d’en garder rancœur
au prévenu qui ne voulait pas s’investir dans une relation. Déposer une plainte pénale
pour viol dans ces circonstances relève de la témérité. C’est donc à juste
titre, au regard de l’art. 420 CPP, que la procureure a mis à la charge de N.________ les
frais de procédure, lesquels comprennent les frais imputables à la défense d’office
et à l’assistance judiciaire (cf. art. 422 al. 2 lit. a CPP).
7.
Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté
sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée
confirmée.
Il n'y a pas lieu de désigner Me Joëlle Druey en tant que conseil juridique gratuit de N.________,
puisque le Ministère public a déjà rendu une ordonnance dans ce sens le 6 septembre 2017
et que le bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite ne prend fin qu’à l’épuisement
des instances cantonales (cf. CREP 15 novembre 2017/780).
Vu l’octroi à la recourante de l’assistance judiciaire comprenant l’exonération
des frais de procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP) et l’assistance d’un conseil juridique
gratuit (art. 136 al. 2 let. b CPP) indemnisé conformément à l’art. 135 al.
1 CPP (applicable par analogie en vertu du renvoi de l’art. 138 al. 1 CPP), les frais de la procédure
de recours – constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt,
par 2’420 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux ; BLV 312.03.1])
et des frais imputables à l’assistance judiciaire gratuite (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
fixés à 900 fr., plus la TVA par 69 fr. 30, soit au total 969 fr. 30 – ne peuvent être
mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 428 al. 1 CPP), mais doivent être provisoirement
laissés à la charge de l’Etat (Goran Mazzuchelli/Mario Postizzi, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger
[éd.], op. cit., n. 4 ad art. 138 CPP ; Maurice Harari/Corinne Corminboeuf, in : Kuhn/Jeanneret
[éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 51 ad art.
136 CPP). La recourante est toutefois tenue de rembourser ces frais à l’Etat dès que
sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP et 138 al. 1 CPP ; Mazzuchelli/Postizzi,
op. cit., n. 4 ad art. 138 CPP ; Harari/Corminboeuf, op. cit., n. 11 ad art. 138 CPP ; CREP 15 juin
2015/396 ; CREP 9 juillet 2013/652).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 10 octobre 2018 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au conseil
juridique gratuit de la recourante est fixée à 969 fr. 30 (neuf cent soixante-neuf francs et
trente centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 2’420 fr., ainsi que l’indemnité allouée au conseil
juridique gratuit de la recourante, par 969 fr. 30 (neuf cent soixante-neuf francs et trente centimes),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
V.
La
recourante est tenue de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée au chiffre
III ci-dessus ainsi que les frais fixés au chiffre IV ci-dessus dès que sa situation financière
le permettra.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Joëlle Druey, avocate (pour N.________),
-
Me Inès Feldmann,
avocate (pour U.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de
La Côte,
‑
Service de la population,
-
Bureau des séquestres de la Police Cantonale Vaudoise,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :