vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 551 · 2016-06-22 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, FRAIS JUDICIAIRES | 69 al. 1bis LAI, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.06.2016 Arrêt / 2016 / 551

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
261/14 - 163/2016
ZD14.044701
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 juin 2016
__________________
Composition :
M.
Neu
,
juge unique
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Christian Favre, avocat, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD ; art. 69 al. 1bis LAI.
Vu
le recours interjeté le 6 novembre 2014
par V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), représenté par Me
Christian Favre, à l’encontre de la décision rendue le 19 septembre 2014 par l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
aux termes de laquelle ont été octroyées des prestations sous forme de rente dès
le 1
er
août 2011, soit notamment trois-quarts de rente d’invalidité dès le 1
er
décembre 2013 sur la base d’un degré d’invalidité de 64%,
vu la réponse au recours produite par l’OAI le 12 mars 2015, en proposant le rejet,
vu l’échange d’écritures subséquent et le mandat d’expertise judiciaire
délivré le 5 janvier 2016 par le juge instructeur à l’attention de la Policlinique
G.________, où devaient être effectués des examens cliniques de médecine interne
et de rhumatologie,
vu le rapport d’expertise de la Policlinique G.________ rédigé le
19
avril 2016, à l’issue duquel les experts ont conclu que l’assuré était doté
d’une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée depuis décembre
2011 jusqu’à la chirurgie subie à son genou droit le 25 juin 2012, ainsi qu’à
l’échéance d’une période de trois à six mois après dite chirurgie,
vu la détermination de l’intimé du 17 mai 2016, relevant que le droit à rente du
recourant devait être modifié pour tenir compte de la capacité de travail susmentionnée,
vu la correspondance du recourant du 16 juin 2016, par laquelle il a déclaré retirer son recours ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de
l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, le montant
des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment
de la valeur litigieuse, et devant se situer entre 200 et 1'000 fr.
(art.
69 al. 1
bis
LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20] ;
cf. aussi art. 4 al. 2 TFJDA [tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; RSV 173.36.5.1]),
qu’en l’espèce il convient, au regard des mesures d’instruction mises en œuvre
sous la forme d’une expertise judiciaire de médecine interne et rhumatologie – cette
dernière ayant été au demeurant expressément requise par le recourant – de
mettre à sa charge un émolument de justice, arrêté à 400 francs,
qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
du recourant.
III.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Christian Favre, à Lausanne (pour V.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :