vd_findinfo · AVS 36/15 - 26/2016 · 2016-07-07 · fr

RENTE DE VIEILLESSE, CONJOINT, MORT, ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE | 29quater LAVS, 29quinquies LAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.07.2016 AVS 36/15 - 26/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
36/15 - 26/2016
ZC15.040540
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 juillet 2016
__________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
présidente
M.
Berthoud et Mme Rossier, assesseurs
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
K.B.________
,
à V.________, recourante, représentée par Me Pascal Rytz, avocat à
Nyon,
et
Caisse
AVS de L.________
, à [...], intimée.
_______________
Art.
29ss LAVS
E n  f a i t  :
A.
En date du 4 juin 1966, K.B.________, née
S.________ le [...] septembre 1940 (ci-après : l’assurée, n° AVS [...],
anciennement [...]), célibataire, a contracté mariage avec [...]H.B.________, né le [...]
mai 1919 (ci-après : H.B.________, n° AVS [...], anciennement [...]), divorcé.
De cette union sont issus deux enfants, nés respectivement en 1966 et 1968.
A compter du 1
er
octobre 2003, l’assurée a été mise au bénéfice d’une rente ordinaire
simple de vieillesse de l’AVS, prestation réduite par plafonnement.
B.
Il ressort du dossier que, par bulletin d’adhésion
daté du 26 octobre 1948, H.B.________ s’est affilié à la Caisse AVS des X.________
(depuis 1996 : [...] ou L.________) en lien avec une activité de coiffure pour dames exercée
depuis le 15 octobre 1948 à l’enseigne «
Maison
H.________
», sise à la rue P.________
n° [...] à V.________.
Il appert en outre que pour la 18
e
période IDN 1975/1976, la 19
e
période IDN 1977/1978, la 20
e
période IDN 1979/1980, la 21
e
période IDN 1981/1982, la période IFD 1983/1984 et la période IFD 1985/1986, les formulaires
de «
Communication
du revenu et du capital commercial propre des assurés de condition indépendante
»
transmis par la Commission d’impôt du district de V.________ à la Caisse AVS des X.________
faisaient état de revenus enregistrés au nom de H.B.________, pour l’activité indépendante
déployée à l’enseigne «
Coiffure
H.________
» sise à la rue P.________
n° [...] à V.________. S’agissant de la période IFD 1987/1988, l’autorité
fiscale a signalé des revenus portés au compte de H.B.________ pour l’activité indépendante
exercée à l’enseigne «
I.________
- Coiffure K.B.________
» à la
rue P.________ n° [...] à V.________. Concernant les périodes 1989/1990 et 1991/1992,
la Commission d’impôt et recette du district de V.________ a libellé ses décomptes
de «
communication
des éléments
AVS
»
au nom de H.B.________, commerçant. Quant aux périodes 1995/1996 et 1997/1998, elles ont fait
l’objet de décomptes de «
communication
des éléments AVS
» établis
à l’égard de H.B.________, pour l’activité exercée à l’enseigne
«
I.________ - Coiffure
K.B.________
» à la rue P.________
n° [...] à V.________.
Parallèlement, de 1976 à 1987, la Caisse AVS des X.________ a adressé à H.B.________
des décisions fixant le montant de la cotisation personnelle de l’intéressé pour
l’activité déployée à l’enseigne «
Coiffure
H.________
» sise rue P.________ n°
[...] à V.________, sous déduction d’une franchise pour rentiers actifs à compter
du 1
er
juin 1984. De 1988 à 2002, la caisse susdite, respectivement la Caisse AVS de L.________, a établi
ses décisions de cotisation personnelle à l’égard de H.B.________ pour l’activité
exercée dans l’entreprise «
I.________
- Coiffure K.B.________
» à la
rue P.________ n° [...] à V.________, toujours sous déduction de la franchise susdite.
Il ressort du compte individuel AVS de H.B.________ que celui-ci a régulièrement cotisé
en tant qu’indépendant (cf. extraits des 20, 24 et 26 octobre 1983, du 16 décembre 1983
et du 5 septembre 2003). Quant à K.B.________, des cotisations ont été retenues en 1956,
1958 et 1959 sur des revenus perçus de l’employeur [...], ainsi que de 1960 à 1966 sur
des revenus provenant de «
H.B.________
I.________ - Coiffure V.________
» ;
en outre, des cotisations ont été versées en tant que personne sans activité lucrative
en 1998 et 1999 (cf. extrait de compte individuel AVS des 15 septembre et 25 novembre 2003).
Les 24 août 2007, 14 septembre 2007, 18 septembre 2008, 13 juillet 2009 et 15 octobre 2010, la fiduciaire
G.________ SA a en outre fait parvenir à la Caisse AVS de L.________ les comptes annuels relatifs
à l’activité indépendante de son mandant «
M.
H.B.________/ I.________ - Coiffure
»
pour les années 2003, 2004, 2006, 2007, 2008 et 2009. Dite fiduciaire a par ailleurs informé
la caisse précitée, le 6 janvier 2010, de la cessation d’activité de son client
au 30 janvier 2010.
C.
H.B.________ est décédé le [...]
juillet 2015.
Procédant à un nouveau calcul de la rente de l’assurée suite au décès
de son époux, la Caisse AVS de L.________, par décision du 23 juillet 2015, a fixé le
montant de la rente ordinaire mensuelle à 1’880 fr. depuis le 1
er
août 2015, compte tenu des éléments suivants :
"
Base de calcul
- Revenu annuel
moyen déterminant basé sur 36 années de cotisations
CHF
129’720
fr.
- Nombre d’années
prises en compte pour les tâches éducatives
31
- Durée
de cotisations de la classe d’âge
36
- Nombre d’années
de cotisations prises en compte pour l’échelle
36.00
- Echelle de
rente applicable
44
- Durant les
années de mariage, les revenus des conjoints sont partagés.
Remarques
[…]
Dans
votre propre intérêt, la rente de veuve vous est versée en lieu et place de votre rente
AVS (Art. 24b, LAVS).
"
L’assurée a formé opposition à l’encontre de cette décision par acte
du 7 août 2015. Elle a fait valoir que, dès l’âge de 18 ans, elle avait toujours
payé ses cotisations AVS en tant qu’employée et que, depuis leur mariage le [...] 1966
[sic], feu son époux et elle avaient exploité ensemble un salon de coiffure à V.________,
salon qui avait toujours été affilié à une caisse AVS, soit au nom de son défunt
mari, soit à son propre nom. Elle a ajouté qu’une fois à la retraite, feu son époux
touchait une rente mensuelle de 2’122 fr. et elle-même une rente de 1’403 fr., soit
une rente de couple d’un montant de 3’525 fr. au total. Or, nonobstant ses cotisations en
qualité d’employée, de patronne et de femme mariée ayant élevé deux enfants,
la Caisse lui attribuait désormais une rente de 1’880 fr. par mois au lieu d’une rente
de 2’350 fr. à laquelle aurait droit toute femme mariée n’ayant pas eu d’activité
lucrative. L’assurée a dès lors sollicité le réexamen de la décision du
23 juillet 2015. A cette opposition étaient annexées des photocopies du livret de famille des
époux B.________, de leurs cartes AVS respectives, ainsi que du certificat de décès de
H.B.________.
Par décision sur opposition du 27 août 2015, la Caisse AVS de L.________ a rejeté l’opposition
de l’assurée et confirmé son premier prononcé. Dans sa motivation, la Caisse a notamment
retenu ce qui suit :
"
[…]
nous vous détaillons, ci-après, le calcul de votre rente de vieillesse […] :
Vos revenus propres (1961 à
1966 et 1998 à 1999)
Fr.
74’375.-
Revenus partagés (1967 à
1983)
Fr.
453’600.-
Somme des revenus
Fr.
527’975.-
Facteur de revalorisation, année
1961
x
1.508
Revenus revalorisés
Fr.
796’187.-
Durée de cotisation :
42 ans
Revenu moyen Fr. 796’187 :
42 ans
Fr.
18’957.-
Bonifications pour tâches
éducatives :
(1’055
x 3 x 12) x 17
42 x 2
Fr.
7’687.-
(1’055
x 3 x 12) x 1
*
42
Fr.
904.-
Total du revenu annuel moyen
Fr.
27’548.-
Revenu annuel moyen déterminant
(valeur 2003)
Fr.
27’852.-
Revenu annuel moyen déterminant
(valeur 2015)
Fr.
31’020.-
*
correspond à la BTE 1984. Elle vous est accordée à part entière compte tenu du fait
que votre mari avait atteint, cette année-là, l’âge de la retraite[.]
Selon
le barème des rentes complètes mensuelles, ce revenu annuel moyen détermine une rente
de vieillesse pour personne veuve de Fr. 1’850.- (y compris le supplément de veuvage de 20%).
Pour
bénéficier d’une rente de vieillesse maximale pour personne veuve de Fr. 2’350.-,
votre revenu annuel moyen déterminant aurait dû être de Fr. 56’400.- au moins. Le
fait que l’activité d’indépendant ait été déclarée au nom de
votre mari, après son âge de retraite, vous est défavorable puisque depuis 1984, aucun
revenu n’a été enregistré sous votre nom et que le partage des revenus n’est
plus possible du fait de l’arrivée en âge de retraite de votre mari […].
Selon
l’article 24b LAVS, si une personne remplit simultanément les conditions d’octroi d’une
rente de veuve ou de veuf et d’une rente de vieillesse ou d’une rente en vertu de la Loi
fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI), seule la rente la plus élevée
sera versée.
Dès
lors, étant donné que la base de calcul de votre rente de veuve, tenant compte de la durée
de cotisations de votre mari et de ses propres revenus jusqu’à 1983, est plus favorable que
celle de la rente de vieillesse pour personne veuve, la rente de veuve de Fr. 1’880.- vous est
versée comme le mentionne notre décision du 23 juillet 2015.
[…]
"
A cette décision sur opposition était notamment annexé un document non daté intitulé
«
Acor – feuille
de calcul
» qui détaillait la période
d’assujettissement à l’AVS de l’assurée, montrant en particulier que l’intéressée
avait personnellement cotisé de 1961 à 1966 puis de 1998 à 1999 et que des périodes
de cotisations au titre de son mariage avec H.B.________ étaient pour le surplus retenues de 1967
à 1996 comme de 2000 à 2002.
D.
Agissant par l’entremise de son conseil, K.B.________ a recouru le 24 septembre 2015 auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur
opposition précitée, concluant à son annulation et au versement d’une «
pleine
rente de veuve
» de 2’350 fr.
dès le 1
er
août 2015, sous déduction des montants déjà payés. A titre préalable, la
recourante requiert la production par l’intimée de tous documents justifiant des montants
de cotisations versés par elle-même et son époux. Sur le fond, l’assurée relève
tout d’abord que le 14 mai 1984, alors que son époux atteignait l’âge légal
de la retraite, il lui a fait donation – par devant notaire – de l’immeuble sis rue
P.________ n° [...] à V.________, où se trouvait le salon de coiffure dans lequel elle
œuvrait ; elle souligne d’ailleurs figurer comme propriétaire dudit salon aux termes
de l’acte authentique établi à cette occasion. Elle ajoute qu’elle est inscrite
au Registre du commerce depuis le 18 décembre 1973 en tant que titulaire de l’entreprise individuelle
exploitant le salon de coiffure sis rue P.________ n° [...] et qu’elle a également exploité
un commerce de maroquinerie dans ces mêmes locaux depuis le 10 mars 1975. Se référant
par ailleurs aux comptes et bilans de résultat des années 2004 à 2010 établis «
pour
[son] compte
» par la fiduciaire G.________
SA, l’assurée allègue que ceux-ci attestent les cotisations versées en sa qualité
d’indépendante à la Caisse AVS de L.________. Elle relève également que ladite
caisse adressait à son salon la demande de cotisation personnelle au nom de son époux –
ce qui montre que celui-ci était considéré comme employé et elle-même comme
indépendante. L’intéressée souligne en outre que les revenus tirés de son activité
indépendante ont été reconnus comme tels dans les décisions de taxations fiscales
établies par l’administration vaudoise pour les années 2003 à 2010 notamment. Au
regard de ces éléments, la recourante conteste le montant de la rente de veuve allouée
depuis le 1
er
août 2015, reprochant à l’intimée de ne pas avoir enregistrés ses revenus entre
1984 et 1997 ainsi qu’entre 2000 et 2002. Elle souligne en particulier que, selon la loi, l’entreprise
individuelle prend comme raison sociale le nom de l’indépendant qui en est à la tête ;
or, en l’espèce, c’est bien elle qui œuvre en cette qualité depuis qu’elle
a obtenu, le 14 mai 1984, la propriété de l’immeuble sis rue P.________ n° [...]
à V.________, étant au surplus relevé que d’après la législation civile,
les informations portées au Registre du commerce font foi. La recourante soutient ainsi que la caisse
intimée – qui plus est liée par les éléments retenus par l’administration
cantonale des impôts – a retenu indûment que le salon de coiffure était exploité
par feu son époux et que ses cotisations ont été faussement attribuées à ce
dernier. Cela étant, elle considère ne pas avoir à supporter l’erreur commise par
la Caisse AVS de L.________ et, se prévalant d’un revenu annuel moyen déterminant supérieur
à 56’400 fr., estime pouvoir prétendre à une «
rente
de vieillesse pour veuve
» complète
à hauteur de 2’350 fr. par mois.
Pour étayer ses dires, la recourante produit un onglet de pièces comportant notamment une copie
de l’acte authentique de donation établi par devant notaire le 14 mai 1984, ainsi que deux
copies certifiées conformes d’extraits du Registre du commerce du 8 septembre 2015 portant,
d’une part, sur l’entreprise individuelle «
Mme
K.B.________
» relative à l’exploitation
d’un salon de coiffure à la rue P.________ n° [...] à V.________ et, d’autre
part, sur l’entreprise individuelle «
Mme
K.B.________, maroquinerie
» active
dans le commerce de sacs de dames et d’articles de petite maroquinerie à la rue P.________
n° [...] à V.________. L’assurée verse également au dossier les comptes annuels
établis par la fiduciaire G.________ SA au nom de «
K.B.________
I.________ - Coiffure V.________
»
pour les années 2005 à 2009 et pour
les mois de janvier à mars 2010, les décisions de cotisation personnelle émises par la
Caisse AVS de L.________ pour les années 2003 à 2005 au nom de «
H.B.________
I.________ - Coiffure K.B.________
»,
ainsi que les décisions de taxation fiscale des époux B.________ pour les années 2003
à 2010.
Appelée à se prononcer sur le recours, la Caisse AVS de L.________ en a proposé le rejet
par réponse du 23 novembre 2015. Se plaçant tout d’abord sous l’angle de la rente
de vieillesse revenant à une veuve, elle expose que la recourante a été assujettie à
l’assurance sans interruption depuis le 1
er
janvier 1961 jusqu’au 31 décembre 2002, soit depuis le 1
er
janvier de l’année de ses 21 ans jusqu’au 31 décembre de l’année précédant
ses 63 ans, autrement dit durant 42 ans répartis à raison de 8 années de cotisations personnelles
et 34 années de mariage/veuvage sans cotisations – durée correspondant à une rente
complète de l’échelle 44. Passant ensuite à l’examen du revenu annuel moyen,
la Caisse explique qu’il a été tenu compte des revenus de la recourante durant les années
1961 à 1966 puis 1998 à 199, de la moitié des revenus des époux pendant les années
de mariage de 1967 à 1983, ainsi que des bonifications pour tâches éducatives entre 1967
et 1984, soit un revenu annuel moyen déterminant de 31’020 fr. (valeur 2015) donnant lieu
à une rente de vieillesse pour personne veuve de 1’850 francs. Se positionnant dans un second
temps sur le plan de la rente de veuve, l’intimée observe que H.B.________ a été
assujetti à l’assurance sans interruption depuis le 1
er
janvier 1948 jusqu’au 31 décembre 1983, soit depuis l’entrée en vigueur de l’assurance
vieillesse obligatoire jusqu’au 31 décembre de l’année précédant ses
65 ans, autrement dit durant 36 ans de cotisations personnelles donnant lieu à une rente complète
de l’échelle 44. Cela dit, la Caisse AVS de L.________ précise que, dans le calcul du
revenu annuel moyen de H.B.________, il a été tenu compte des revenus propres de ce dernier
pour les années 1948 à 1983 ainsi que des bonifications pour tâches éducatives entre
1967 et 1983, conduisant à un montant total de 129’720 fr. (valeur 2015) équivalant à
une rente de veuve de 1’880 francs. Cette prestation s’avérant plus élevée
que la rente de vieillesse pour personne veuve, c’est donc une rente de veuve de 1’880 fr.
par mois qui a été servie à la recourante dès le 1
er
août 2015. Pour le reste, l’intimée souligne que c’est bien l’époux
de l’assurée qui était affilié auprès d’elle selon le bulletin d’adhésion
du 26 octobre 1948, aucune demande d’affiliation n’ayant été déposée
au nom de l’assurée. Elle ajoute que les communications fiscales adressées par l’autorité
compétente se référaient à une activité indépendante exercée par H.B.________
avec mention du numéro AVS de ce dernier. De même, elle relève avoir adressé ses
décisions de cotisations personnelles – avec déduction de la franchise pour rentiers
actifs – au prénommé qui n’a jamais contesté avoir exercé une activité
indépendante durant ces années. La Caisse observe également que la recourante a cotisé
comme personne sans activité lucrative en 1998 et 1999 et souligne au surplus que ce sont les comptes
de H.B.________ que la fiduciaire G.________ SA lui a systématiquement adressés, à l’instar
de la cessation d’activité indépendante annoncée le 6 janvier 2010.
Aux termes de sa réplique du 15 décembre 2015, la recourante maintient ses précédents
motifs et conclusions. Elle insiste en particulier sur le fait que c’est elle qui occupait une
activité professionnelle indépendante et réclame la rectification d’un fait erroné
dont elle ne peut être tenue responsable, puisque c’est la société G.________ SA
qui s’occupait de gérer les aspects administratifs de son activité y compris auprès
de l’intimée, qui s’est apparemment trompée. A cette fin, elle se prévaut
notamment du but visé par le législateur au travers de l’assurance vieillesse, à
savoir combler le manque financier lié à la cessation de l’activité professionnelle
des assurés en raison de l’avancée de leur âge.
Par écriture du 13 janvier 2016, l’intimée déclare ne pas avoir de déterminations
complémentaires à faire valoir.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’AVS, sous réserve
de dérogations expresses (cf. art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946
sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(cf. art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est en général celui du
canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du
recours (cf. art. 58 al. 1 LPGA). En dérogation à ce principe, les décisions et décisions
sur opposition prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation a son siège
(cf. art. 84 LAVS). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, déposé en temps utile devant le tribunal compétent pour connaître
d’une décision sur opposition émanant d’une caisse de compensation professionnelle,
et respectant pour le surplus les autres conditions de forme prévues par la loi (cf. art. 61 let.
b LPGA notamment), le recours est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît,
dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a ; cf. RCC 1985 p. 53).
b)
En l’occurrence, il n’est pas contesté qu’ensuite du décès de H.B.________
au [...] juillet 2015, l’intimée, faisant implicitement valoir un changement notable des circonstances
(au sens de l’art. 17 al. 2 LPGA), était en droit de réviser la rente jusqu’alors
allouée à la recourante.
Est en revanche litigieux le montant de la rente devant être servie par la Caisse AVS de L.________
à l’assurée. La recourante soutient plus particulièrement que des indications erronées
ont été portées sur son compte individuel AVS, en ce sens que c’est elle –
et non son défunt mari – qui exploitait le salon de coiffure sis à la rue P.________
n° [...] à V.________ et que les cotisations afférentes à cette activité auraient
donc dû être comptabilisées en sa faveur. Elle en infère un revenu annuel moyen lui
permettant de prétendre à l’allocation d’une rente maximale d’un montant
de 2’350 fr. par mois.
3.
a)
Ont droit à une rente ordinaire de vieillesse
les femmes qui ont atteint 64 ans révolus (cf. art. 21 al. 1 LAVS, modifié par la loi fédérale
du 7 octobre 1994 [10
e
révision de l’AVS], en vigueur dès le 1
er
janvier 1997 [RO 1996 2466] ; à noter, toutefois, que selon la let. d al. 1 des dispositions
finales de la modification du 7 octobre 1994, l’âge de la rente de vieillesse de la femme
est fixé à 63 ans 4 ans après l’entrée en vigueur de la 10
e
révision, soit le 1
er
janvier 2001, et à 64 ans 8 ans après, soit le 1
er
janvier 2005). La rente de vieillesse allouée à une veuve est en outre augmentée d’un
supplément de 20%, la rente et le supplément ne devant pas toutefois dépasser au total
le montant maximal de la rente vieillesse (cf. art. 35
bis
LAVS).
Par ailleurs, les veuves ont droit à une rente de survivant si, au décès de leur conjoint,
elles ont un ou plusieurs enfants (cf. art. 23 al. 1 LAVS). L’âge des enfants et le fait qu’ils
aient ou non droit à une rente d’orphelin est sans importance (cf. Michel Valterio, Droit
de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle
2011, n° 810 p. 242).
Lorsqu’une assurée remplit simultanément les conditions d’octroi d’une rente
de veuve et d’une rente de vieillesse, seule la rente la plus élevée sera versée
(cf. art. 24b LAVS).
b)
Peuvent prétendre à une rente ordinaire de vieillesse ou de survivants tous les ayants droit
auxquels il est possible de porter en compte au moins une année entière de revenus, de bonifications
pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance, ou leurs survivants (cf. art. 29 al.
1 LAVS).
Le calcul de la rente est déterminé par les années de cotisations, les revenus provenant
d’une activité lucrative, ainsi que, le cas échéant, par les bonifications pour
tâches éducatives ou pour tâches d’assistance entre le 1
er
janvier qui suit la date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre
qui précède la réalisation du risque assuré – à savoir l’âge
de la retraite ou le décès (cf. art. 29
bis
al. 1 LAVS).
aa)
Les rentes ordinaires sont servies sous forme de rentes complètes aux assurés qui comptent
une durée complète de cotisations et sous forme de rentes partielles pour ceux qui n’ont
qu’une durée incomplète de cotisations (cf. art. 29 al. 2 LAVS).
bb)
Conformément aux art. 29
quater
et 30 al. 2 LAVS, la rente est calculée sur la base du revenu annuel moyen, lequel se compose des
revenus de l’activité lucrative (cf. art. 29
quinquies
LAVS), des bonifications pour tâches éducatives (cf. art. 29
sexies
LAVS) et des bonifications pour tâches d’assistance (cf. art. 29
septies
LAVS), et s’obtient en divisant ensuite la somme des revenus revalorisés provenant d’une
activité lucrative et les bonifications par le nombre d’années de cotisations. Concernant
en particulier les revenus que les époux ont réalisés pendant les années civiles
de mariage commun, ils sont répartis et attribués pour moitié à chacun des époux
pour chaque année civile durant laquelle les deux conjoints ont été assurés à
l’AVS ; cette répartition est effectuée lorsque les deux conjoints ont droit à
la rente, lorsqu’une veuve ou un veuf a droit à une rente de vieillesse ou lorsque le mariage
est dissous par le divorce ("splitting"; cf. 29
quinquies
al. 3 LAVS et art. 50b al. 1 RAVS en relation avec art. 1a LAVS).
cc)
Dans le cas des rentes de veuf et de veuve (et d’orphelin), la rente est calculée sur la base
de la durée de cotisation et du revenu annuel moyen de la personne décédée, composé
du revenu non partagé et des bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches
d’assistance de la personne décédée (cf. art. 33 al. 1 phr. 1 LAVS).
4.
a)
Lors de la fixation des rentes, les caisses de compensation doivent se fonder sur les indications contenues
dans les comptes individuels (cf. (cf. art. 30
ter
al. 1 et art. 137 ss RAVS ; cf., entre autres, TAF C-3728/2014 du 16 février 2016 consid. 6.3).
b)
Tout assuré a le droit d'exiger de chaque caisse de compensation qui tient pour lui un compte individuel
un extrait des inscriptions faites, portant des indications relatives aux employeurs (cf. art. 141 al.
1 phr. 1 RAVS). L'assuré peut, dans les trente jours suivant la remise de l'extrait de compte, exiger
de la caisse de compensation la rectification de l'inscription. La caisse de compensation se prononce
dans la forme d'une décision (cf. art. 141 al. 2 RAVS).
Lorsqu’il n’est demandé ni extrait de compte, ni rectification, ou lorsqu’une
demande de rectification a été rejetée, la rectification des inscriptions ne peut être
exigée, lors de la réalisation du risque assuré, que si l’inexactitude des inscriptions
est manifeste ou si elle a été pleinement prouvée (cf. art. 141 al. 3 RAVS). Selon la
jurisprudence, il convient, pour des motifs de sécurité juridique, de se montrer strict en
matière d’appréciation des preuves, surtout lorsqu’une telle affirmation est faite
après plusieurs années, à l’occasion d’un litige portant sur la fixation des
rentes (cf. Valterio, op. cit., n° 765 p. 224). L’art. 141 al. 3 RAVS ne donne en outre
pas à la caisse de compensation le pouvoir de trancher des questions de droit que l’assuré
aurait pu soumettre au juge dans un recours (cf. art. 84 LAVS), mais uniquement celui de corriger d’éventuelles
erreurs d’écritures. Constituent de semblables erreurs, par exemple, une désignation
inexacte de l’assuré ou de ses années de cotisations, des erreurs de calcul survenues
lors de l’inscription ou lors de l’addition des cotisations annuelles, ou le fait que des
cotisations ont été inscrites sur le compte individuel de l’épouse alors qu’elles
ont été payées par le mari sur la base de décisions rendues à son endroit. En
revanche, si une entreprise est exploitée au nom de l’époux qui paie les cotisation sur
le revenu de l’activité commerciale en vertu de décisions de cotisations rendues à
son nom, il n’est pas possible d’attribuer plus tard à l’épouse, pour le
calcul d’une prestation, tout ou partie de ce revenu – et ce même s’il est établi
que le conjoint pour lequel des cotisations n’ont pas été payées a exercé une
activité professionnelle dans l’entreprise de l’autre conjoint (cf. Valterio, op. cit.,
n° 767 p. 225 ; cf. TFA H 318/00 du 25 juin 2001 consid. 3b et les références).
Quant à un transfert de cotisations d’un compte individuel à un autre, il est en principe
limité par le délai de péremption de cinq ans de l’art. 16 al. 1 LAVS (cf. TFA H
318/00 précité loc. cit.).
5.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge
fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (cf. ATF 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de
doute (cf. ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références).
6.
En l’espèce, la recourante soutient que l’intimée s’est fondée sur des
données erronées pour déterminer le montant de sa rente à compter du 1
er
août 2015. Elle fait plus particulièrement valoir que les revenus annoncés durant les
années 1984 à 1997 ainsi que 2000 à 2002 pour l’exploitation du salon de coiffure
sis rue P.________ n° [...] à V.________ étaient le fruit de son activité en tant
qu’indépendante et n’auraient donc pas dû être imputés à feu son
époux.
a)
Sur le vu des pièces au dossier, on constate que, le 26 octobre 1948, H.B.________ s’est affilié
en son propre nom auprès de la Caisse AVS de L.________ (alors la Caisse AVS X.________) pour l’exploitation
du salon de coiffure «
Maison
H.________
» situé à la rue
P.________ n° [...] à V.________. Aucune modification n’a été apportée
à cette adhésion ultérieurement – quoi qu’en dise l’assurée (cf.
opposition du 7 août 2015). Il s’avère en outre qu’appelées à communiquer
les éléments AVS déterminants à la caisse intimée, les autorités fiscales
se sont référées à une activité indépendante exercée par H.B.________
à l’enseigne «
Coiffure
H.________
» pour les années 1975
à 1986, respectivement à l’activité de commerçant déployée par le
prénommé pour les années 1989 à 1992, et que, si ces mêmes autorités ont
évoqué l’enseigne «
I.________
- Coiffure K.B.________
» pour les années
1987 à 1988 puis 1995 à 1998, leurs communications n’en étaient pas moins établies
au nom de H.B.________. Toutes les communications susdites portent, du reste, la mention de l’ancien
n° AVS de feu l’époux de l’assurée, à savoir [...] – à
l’exception des décomptes relatifs aux années 1975 à 1978 sous le n° AVS
[...] (étant ici relevé que, de 1948 à 1977, c’est uniquement sous le n° AVS
[...] qu’étaient enregistrées les cotisations de H.B.________ [cf. extraits de compte
individuel des 20 et 26 octobre 1983]). Cela étant, il y a lieu de souligner que pour la fixation
des cotisations, singulièrement pour la détermination du revenu déterminant et du capital
propre, les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales
cantonales (cf. art. 23 al. 4 RAVS). Sous cet angle, on ne saurait donc faire grief à l’intimée
de s’être fiée aux informations fournies par l’autorité fiscale compétente,
et ce nonobstant le changement d’enseigne indiqué en 1987/1988 puis de 1995 à 1998. A
cela s’ajoute encore que les décisions de cotisations au dossier ont toutes été
adressées à H.B.________ – tout d’abord à l’enseigne «
Coiffure
H.________
» (1976 à 1987) puis
à l’enseigne «
I.________
- Coiffure K.B.________
» (1988 à
2005) – en sa qualité d’indépendant au regard du capital propre engagé dans
son entreprise, sous déduction d’une franchise au titre de rentier actif depuis le 1
er
juin 1984. Or, les époux B.________ n’ont pas contesté ces décisions, alors même
que les voies de droit étaient distinctement indiquées au pied de chacune d’entre elles.
Finalement, dans ses communications à l’intimée, la fiduciaire G.________ SA se référait
clairement à l’activité indépendante déployée par son mandant «
H.B.________/
I.________ - Coiffure
», étant
relevé que même à admettre une éventuelle erreur de la part du mandataire, les conséquences
d’une telle bévue ne seraient pas imputables à la Caisse mais bien à la recourante,
à laquelle il revenait en définitive de s’assurer de l’exactitude des déclarations
de ladite fiduciaire. L’ensemble de ces circonstances vient donc asseoir la position défendue
par l’intimée.
b)
La recourante échoue, par ailleurs, à démontrer la thèse contraire.
En effet, l’argumentation de l’assurée revient à soutenir que des données
inexactes auraient été portées sur son compte individuel et devraient donc être rectifiées
(cf. réplique du 15 décembre 2015 p. 1).
Toutefois, force est de rappeler que les données portées aux comptes individuels des époux
B.________ n’ont pas été contestées avant le présent litige, ni à plus
forte raison lors de la réalisation du risque assuré – savoir le moment où la recourante
a atteint l’âge de la retraite en 2003. En outre, ni l’inscription de deux entreprises
individuelles au Registre du commerce sous le nom de l’assurée en 1973 et 1975, ni la donation
intervenue en 1984 ne permettent de faire abstraction du fait que c’était bien H.B.________
qui était annoncé comme indépendant auprès de l’AVS durant ces mêmes années
– ce que les conjoints ne pouvaient ignorer, au vu notamment de la teneur des décisions de
cotisations leur ayant été adressées – et qu’aucune demande visant à
apporter des modifications à cette affiliation n’a été enregistrée. C’est
du reste bien en vertu des décisions susdites que des cotisations ont été payées
sur le revenu de l’activité indépendante provenant de l’exploitation du salon de
coiffure concerné. Par ailleurs, en tant que la recourante se prévaut de la foi publique accordée
aux inscriptions portées au Registre du commerce (cf. mémoire de recours du 24 septembre 2015
p. 10), il sied de lui faire remarquer qu’elle figure encore à ce jour comme titulaire des
entreprises individuelles «
Mme
K.B.________
» et «
Mme
K.B.________, maroquinerie
» exploitées
à la rue P.________ n° [...] à V.________, alors même qu’une cessation d’exploitation
a été annoncée par la fiduciaire G.________ SA en 2010 ; en tout état de cause,
l’opposabilité aux tiers des faits contenus dans les registres publics ne saurait supplanter
le devoir de collaboration incombant aux assurés, dont on peut en particulier attendre qu’ils
fournissent en temps voulu les renseignements nécessaires pour établir leurs droits et fixer
les prestations dues (cf. art. 28 LPGA). Même si la fiduciaire G.________ SA a adressé à
l’intimée les comptes annuels relatifs à l’activité indépendante de son
mandant «
M. H.B.________/
I.________ - Coiffure
» pour les années
2003, 2004, 2006, 2007, 2008 et 2009, tout en établissant des comptes au nom de «
K.B.________
I.________ - Coiffure V.________
»
pour les années 2005 à 2009 et pour
les mois de janvier à mars 2010 avec mention des cotisations AVS versées pour cette activité
indépendante, cela n’est toutefois d’aucun secours à la recourante. En effet, ne
sont concernées que des périodes d’activité postérieures à la période
de cotisations de l’assurée (soit du 1
er
janvier 1961 au 31 décembre 2002 [cf. art. 29
bis
al. 1 LAVS]). En outre, cette dernière – ou le cas échéant, de son vivant, H.B.________
– pouvait en tout temps demander audit mandataire de lui rendre des comptes sur l’exécution
du mandat (cf. art. 400 CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]), ce qui n’a
de toute évidence pas été fait. Quant aux décisions de taxation fiscale des époux
B.________ pour les années 2003 à 2010, produites par la recourante, elles portent elles aussi
sur une période ultérieure à celle visée dans le présent contexte et ne sont,
par conséquent, pas pertinentes.
En définitive, même à admettre que des données inexactes aient été portées
aux comptes individuels des conjoints, force est de constater qu’elles n’ont été
invoquée que bien après la réalisation du risque assuré (vieillesse) et qu’il
ne s’agit en tout cas pas d’une inexactitude manifeste ou pleinement établie (cf. art.
141 al. 3 RAVS), mais que bien au contraire, faute de s’être clairement positionnés à
l’égard des autorités concernées ou d’avoir élevé la moindre contestation
en temps voulu, les époux B.________ ont au final laissé la confusion s’installer quant
à la question de savoir qui exploitait le salon de coiffure durant la période du 1
er
janvier 1961 au 31 décembre 2002 seule concernée dans la présente affaire. L’attitude
même de la recourante reflète cette confusion puisque, avant la présente procédure
judiciaire, l’assurée s’est référée au salon de coiffure que son époux
et elle exploitaient «
ensemble
»
(cf. opposition du 7 août 2015), et non à l’activité qu’elle exerçait
seule à titre indépendant comme elle l’a ensuite soutenu devant la Cour de céans
(cf. mémoire du 24 septembre 2015 spéc. p. 10 ; cf. réplique du 15 décembre
2015 p. 1).
Cela
étant, compte tenu des exigences strictes – d’autant plus élevées au regard
du laps de temps écoulé entre les faits litigieux et la présente procédure de recours
– en la matière (cf. consid. 4b supra), il ne saurait être question de rectifier le compte
individuel de la recourante, singulièrement de lui attribuer les revenus d’activité indépendante
jusqu’ici reconnus à son époux pour les années 1984 à 1997 ainsi que 2000 à
2002.
c)
Sur le vu de ce qui précède, la Cour de céans ne peut donc que rejeter les griefs de la
recourante.
On ajoutera au surplus qu’un transfert rétroactif de cotisations en faveur de l’assurée
est aujourd’hui exclu, compte tenu du délai de péremption de l’art. 16 al. 1 LAVS.
Par surabondance, on relèvera encore que si but visé par le législateur au travers de
l’assurance vieillesse est certes de combler le manque financier lié à la cessation de
l’activité professionnelle des assurés en raison de l’avancée de leur âge
(cf. réplique du 15 décembre 2015 p. 2 s.), ce but s’inscrit néanmoins dans un cadre
légal bien défini qui présuppose, notamment, que les inscriptions portées aux comptes
individuels ne soient rectifiées qu’à de strictes conditions (cf. art. 141 al. 3 RAVS).
7.
S’agissant pour le surplus des calculs auxquels
a procédé l’intimée pour déterminer le montant de la rente de vieillesse (42
années de cotisations équivalant à l’échelle de rente 44 ; revenu annuel
moyen de 31'020 fr. [avec splitting] valeur 2015 ; supplément de veuvage de 20%) et le montant
de la rente de veuve (au regard des années de cotisations et du revenu annuel moyen – sans
splitting – de H.B.________), il y a lieu de relever que la recourante ne soulève à cet
égard aucun grief spécifique, à l’exception bien évidemment de la question
de la nature des revenus à prendre en considération, tranchée ci-dessus (cf. consid. 6
supra). Dans ces conditions, la Cour de céans ne voit, en l’état, aucun motif pertinent
de s’écarter des chiffres indiqués par la Caisse AVS de L.________.
Aussi y a-t-il lieu de s’en tenir aux montants des rentes arrêtés par la Caisse, à
savoir 1’850 fr. par mois dans le cas de la rente de vieillesse avec supplément de veuvage
et 1’880 fr. par mois dans le cas de la rente de veuve.
Le montant de la rente de veuve s’avérant en l’occurrence plus élevé que celui
de la rente de vieillesse pour personne veuve (cf. art. 24b LAVS), c’est donc à juste titre
que la Caisse AVS de L.________, aux termes de la décision entreprise, a alloué la première
de ces prestations à la recourante avec effet au 1
er
août 2015.
Cela étant, l’administration de preuves supplémentaires – singulièrement la
production de tous documents justifiant des montants de cotisations versés par l’assurée
et son époux (cf. mémoire de recours du 24 septembre 2015 p. 2) – ne serait pas de nature
à modifier les considérations qui précèdent et s’avère par conséquent
superflue (appréciation anticipée des preuves : cf. ATF 130 Il 425 consid. 2.1, 122 lI
464 consid. 4a, 122 III 219 consid. 3c, 120 lb 224 consid. 2b, et 119 V 335 consid. 3c avec
la référence).
8.
a)
Il découle de ce qui précède que le recours doit être rejeté, ce qui entraîne
le maintien de la décision attaquée.
b)
S’agissant des frais et dépens (cf. art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art.
99 LPA-VD), il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite
(cf. art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens dès lors que la recourante n’obtient
pas gain de cause (cf. art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 27 août 2015 par la Caisse AVS de L.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Pascal Rytz (pour K.B.________),
‑
Caisse AVS de L.________,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
La greffière :