vd_findinfo · Décision / 2019 / 842 · 2019-09-24 · fr

AUTORITÉ DISCIPLINAIRE, AUTORITÉ ADMINISTRATIVE, ORDONNANCE PÉNALE | 75 al. 4 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.09.2019 Décision / 2019 / 842

TRIBUNAL
CANTONAL
776
PE19.009122-EBJ
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
24 septembre 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde et M. Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Art.
75 al. 4 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 septembre 2019 par
N.________
contre l'ordonnance rendue le 26 août 2019 par le Procureur général du canton de Vaud
(ci-après : le Procureur général) dans la cause
n° PE19.009122-EBJ
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Par avis du 16 juillet 2019 (P. 9), le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a informé
le Procureur général de l'ouverture d'une l'enquête pénale contre N.________, enseignant
à [...], pour contrainte, subsidiairement utilisation abusive d'une installation de télécommunication.
En bref, il est reproché au prévenu d'avoir, entre le mois d'octobre 2018 et le mois de juin
2019, par son comportement, soit notamment ses nombreux messages sur différents supports et par
différents biais adressés aussi bien à F.________ qu'à son entourage, ainsi que sa
visite sur son lieu de travail, entravé cette dernière dans sa liberté d'action, l'obligeant
à changer ses habitudes et à prendre diverses mesures pour ne plus être importunée.
Entendue par le Ministère public le 15 juillet 2019 (PV aud. 1), la plaignante a exposé qu'après
leur rencontre, au mois de juin 2018, le prévenu lui aurait rapidement fait part de ses sentiments.
Elle aurait refusé toute relation sentimentale. L'intéressé aurait alors adopté un
comportement inquiétant qui aurait rapidement pris de l'ampleur. Il lui aurait adressé de multiples
longs récits pour tenter de la conquérir, allant jusqu'à créer de faux comptes Facebook
pour la contacter, lui adresser des messages électronique sur son adresse professionnelle, tenter
de se rapprocher d'elle en se faisant admettre dans une association dont elle fait partie, ainsi qu'à
se présenter sur son lieu de travail pour lui apporter des fleurs. Le prévenu avait encore
recherché l'adresse électronique de son père pour la demander en mariage. Sans réponse,
il n'aurait pas hésité à relancer ce dernier. Il aurait persisté dans ses écrits
obsessionnels malgré la menace d'une plainte pénale. Cette situation était
"insupportable",
selon la plaignante. Elle vivait quelque chose
"d'atroce"
qui avait
provoqué plusieurs
"crises
d'angoisse"
et qui l'avait amenée à
se faire prescrire des antidépresseurs (cf. lignes 42 à 52). Impactant aussi sa vie professionnelle,
le comportement du prévenu l'aurait obligée à changer son mode de vie pour éviter
tout contact. En persistant dans son attitude tout en étant conscient qu'il lui faisait du mal,
le prévenu aurait fait montre d'un
"caractère
sadique".
En fait, il lui aurait
"pourri
la vie"
pendant un an (cf. lignes 99 et suivantes).
F.________ a notamment joint à sa plainte
(P. 4/3) une liasse d'échanges de messages électroniques. Il en ressort en particulier que,
durant la période du 21 au 26 octobre 2018, après avoir reçu plusieurs dizaines de contacts
de la part du prévenu, elle a répondu en ces termes (cf. SMS du 26 octobre 2018) :
[...]"
Mais bordel, je n'ai jamais eu le début d'un sentiment amoureux à ton égard ! JAMAIS.
Je ne comprends même pas comment ça peut être une supposition valable dans ton esprit.
Si je ne te répondais pas c'est parce que je n'avais pas envie de te répondre et de discuter
avec toi. Tout simplement, c'est ce que font les nanas pas intéressées.
[...]
[...]
Si quelqu'un lisait tes messages, tu passerais pour un fou. [...] Laisse moi (sic)  tranquille et
ne m'écris plus JAMAIS. JAMAIS. Ne réponds pas. Je ne veux pas te lire. [...]"
Entendu à son tour le 15 juillet 2019 (PV aud. 2), le prévenu a indiqué qu'il souhaitait
exprimer ses sentiments à la plaignante, même si celle-ci lui avait fait
"comprendre de manière très clair que c'était stop. [...]
(cf.
ligne 51).
Il
était
"pris dans
une spirale" (ligne 55)
. Les messages de
fin octobre 2018 avaient été envoyés dans un moment de crise, alors que la plaignante
lui avait fait savoir qu'elle ne voulait même pas son amitié et avait rompu tout dialogue.
Il espérait faire changer les choses. S'il avait demandé la main de la plaignante à son
père tout en sachant qu'elle ne voulait pas de leur relation, c'est qu'il cherchait une autre possibilité
de la faire changer d'avis. Dans ce même but, il avait créé des adresses mails et des
profils Facebook sous d'autres identités. Voulant simplement
"provoquer
une réaction de sa part et avoir une réponse"
(cf. lignes 103 et 104), il avait en outre cherché et trouvé l'adresse professionnelle de F.________
via Internet. Il avait cherché à la rejoindre via l'association humanitaire dont elle fait
partie
"pour discuter"
(cf. ligne 129). En apportant des fleurs à la plaignante sur son lieu de travail en octobre 2018,
il avait cherché une belle façon de terminer leur histoire. N'aimant pas se sentir contraint,
même légalement, il avait, malgré sa promesse au Ministère public, persisté
à écrire à la plaignante. Rendu attentif à l'impact de son comportement sur la vie
de F.________, le prévenu s'est dit
"navré"
et
"désolé"
,
arguant ne pas savoir qu'il avait provoqué chez la plaignante un tel niveau de détresse (cf.
ligne 159)
.
Pour l'avenir, il s'est engagé à ne plus la contacter, pas même au cas où il la croiserait
par hasard dans la rue. Il s'est dit capable de tenir cet engagement. Il espérait que la plaignante
parvienne à lui pardonner. Il l'aimait toujours et lui laissait une porte ouverte pour le cas où
elle changerait d'avis.
Informé, en fin d'audition, que son autorité d'engagement allait être informée de
l'enquête ouverte contre lui, l'intéressé a opposé un refus.
B.
Par décision du 26 août 2019, le Procureur général a dit que le Département
de la Formation, de la Jeunesse et de la Culture (ci-après : DFJC) doit se voir communiquer l'ouverture
de l'instruction pénale à l'encontre d'N.________ (I) et dit que les frais de la décision,
par 300 fr., étaient mis à la charge du prévenu (II).
Il a été retenu que les faits reprochés au prévenu, pour l'essentiel reconnus par
ce dernier, paraissaient à tout le moins pouvoir être constitutifs d'une utilisation abusive
d'une installation de télécommunication (art. 179septies CP) et de contrainte (art. 181 CP).
Ils entraient dans le cadre des infractions pour lesquelles le Ministère public devait renseigner
l'autorité disciplinaire concernée. Au vu des circonstances, l'intérêt public à
ce qu'une telle communication soit faite au DFJC l'emportait sur l'intérêt privé à
la non-divulgation et la mesure était proportionnée. Il appartenait au DFJC d'apprécier
la compatibilité du comportement du prévenu avec son activité d'enseignant.
C.
Par acte du 6 septembre 2019, N.________ a recouru
contre cette ordonnance, concluant principalement à sa réforme en ce sens qu'il soit renoncé
à la communication au Département de la Formation, de la Jeunesse et de la Culture du fait
qu'une enquête pénale a été ouverte à son encontre, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
Le recours contenait une demande d'effet suspensif qui a été admise par le Président de
l'autorité de céans le 9 septembre 2019.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal auprès
de l'autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0]) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ;
BLV 173.01]), contre une décision du Ministère public ordonnant la communication de l’ouverture
d’une procédure pénale à une autorité administrative (art. 393 al. 1 let. a
CPP), par une partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou
à la modification de la décision (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours d' N.________ est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 73 al. 1 CPP, les membres
des autorités pénales, leurs collaborateurs, ainsi que leurs experts commis d'office gardent
le silence sur les faits qui parviennent à leur connaissance dans l'exercice de leur activité
officielle. Cette disposition impose une obligation de secret sur les faits objet d'une enquête
pénale ; cette obligation, qui vise notamment à protéger les intérêts des parties
à la procédure, présente une importance particulière pour la protection des victimes,
mais également pour la garantie de la présomption d'innocence et la protection des droits de
la personnalité des intéressés (Saxer/Turnheer, Basler Kommentar, StPO, 2e éd. 2014,
n. 4 ad. art. 73 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Code de procédure pénale, Petit commentaire,
2e éd., Bâle 2016, n. 4 ad Remarques préliminaires aux art. 73 à 75 CPP). Elle interdit,
en principe, aux autorités pénales de fournir des informations sur une procédure en cours
à des personnes extérieures (Saxer/Turnheer, op. cit., n. 6 ad art. 73 CPP ; CREP 16 juin 2017/397,
publié in JdT 2017 III 152 consid. 3.2.1).
2.2
Le
maintien du secret n'est toutefois pas absolu. Des exceptions sont prévues par le Code de procédure
pénale qui permettent de renseigner le public sur une procédure pendante (art. 74 CPP) et de
faire des communications à des autorités (art. 75 CPP). Cette dernière disposition définit
les conditions auxquelles les autorités pénales informent les autorités d'exécution,
les services sociaux ainsi que d'autres autorités tutélaires de toute nouvelle procédure
pénale ou des procédures pénales engagées comme des décisions rendues dans ce
cadre (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 6, ad Remarques préliminaires aux art. 73 à 75
CPP). L'art. 75 al. 1 à 3 CPP désigne précisément les autorités qui doivent
être avisées lorsque les conditions d'une information prévue par la loi sont données.
Cette réglementation n'est pas exhaustive, puisqu'on trouve dans la législation fédérale
et dans les législations cantonales des dispositions prévoyant d'autres droits et obligations
d'informer les autorités (Message du Conseil fédéral relatif à l’uniformisation
du droit de la procédure pénale, FF 2006 p. 1133). L'art. 75 al. 4 CPP prévoit ainsi que
la Confédération et les cantons peuvent astreindre ou autoriser les autorités pénales
à faire d'autres communications à des autorités.
Dans son Message, le Conseil fédéral relève, en relation avec l'art. 75 al. 4 CPP (art.
73 du projet), que des textes cantonaux astreignent les autorités pénales à faire les
communications nécessaires à l'autorité de surveillance, par exemple lors d'infractions
commises par des avocats, des médecins, des fonctionnaires ou des étudiants notamment (FF 2006
p. 1133). D'une façon générale, les communications visées par l'art. 75 al. 4 CPP
doivent reposer sur une base légale ; il en va tout particulièrement ainsi à l'égard
d'autorités cantonales (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 8 ad art. 75 CPP et les références
citées; CREP 29 octobre 2018/845, publié in JdT 2019 III 96, consid. 3.2.2 et CREP 16 juin
2017/397, publié in JdT 2017 III 152 consid. 3.2.2).
2.3
Dans le canton de Vaud, l'art. 19 al. 1 LVCPP
(Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009, RSV 312.01), qui instaure
une  "règle générale" (cf. EMPL relatif à la loi d'introduction du
CPP, in : BGC 2007-2012, tome 9, p. 406), dispose que "les autorités pénales ne peuvent
communiquer à d'autres autorités fédérales ou cantonales, à l'exclusion des
autorités de poursuite pénale, des informations sur les procédures pénales qu'elles
conduisent que si l'intérêt public à ce que ces informations soient communiquées
l'emporte sur l'intérêt des parties à voir leurs droits de la personnalité respectés".
Conformément à la jurisprudence de la Cour de céans (cf. supra consid. 2.2
in fine
), l'art. 19 al. 1 LVCPP instaure une clause
générale qui permet aux autorités pénales de communiquer à d'autres autorités
des informations concernant les procédures pénales qu'elles conduisent. Le législateur
vaudois a ainsi fait usage de manière large de la réserve prévue par l'art. 75 al. 4 CPP
en faveur du droit public cantonal en autorisant d'une façon générale la communication
d'informations à toutes les autorités administratives cantonales et fédérales, pour
autant que l'intérêt public à la communication l'emporte sur l'intérêt privé
à la non divulgation. Comme en témoigne le titre marginal de l'art. 19 al. 1 LVCPP, le législateur
vaudois a mis en œuvre l'art. 75 al. 4 CPP en édictant l'art. 19 al. 1 LVCPP. Il a par ailleurs
choisi de privilégier une solution visant à permettre une communication étendue des informations
en répondant de la sorte à des besoins en termes de sécurité publique. Il s'ensuit
que l'art. 19 al. 1 LVCPP doit être considéré comme constituant une base légale suffisante
pour permettre aux autorités pénales la communication d'informations à des autorités
administratives cantonales et fédérales (CREP 29 octobre 2018/845 publié in JdT 2019 III
96 consid. 3.2.2 ; CREP 16 juin 2017/397, publié in JdT 2017 III 152 consid. 3.4.2 ; CREP 27 décembre
2016/869 consid. 2.4.1).
2.4
Le Procureur général du Canton de Vaud
a émis une Directive intitulée « Communication des décisions à l'autorité
disciplinaire de la profession exercée par le prévenu » (anciennement Directive n°
11, actuellement Directive n° 2.8 du 1
er
novembre 2016; état au 27 juin 2019). Cette directive énonce sous chiffre 1 (« Droit applicable
») que « conformément à l'art. 75 al. 4 CPP, aux bases légales spéciales
et aux demandes émanant des autorités concernées, le Ministère public informe celles-ci
de l'ouverture et de la clôture d'une enquête pénale dirigée contre les membres de
certaines professions ». Selon le tableau figurant sous chiffre 2 de cette directive, l'ouverture
d'une procédure pénale contre des enseignants d'école publique ou privées, des assistants
sociaux ou des employeur du Service de protection de la jeunesse (SPJ), doit être communiquée
à la Cheffe du DFJC, notamment si l'on est en présence d'infractions intentionnelles au Code
pénal. Le chiffre 2.2 prévoit que les "cas dans lesquels un collaborateur de l'Etat, ou
d'une autre collectivité publique vaudoise, a commis une infraction qui, mise en relation avec sa
fonction, pourrait poser problème sous l'angle de la confiance placée en lui par son autorité
d'engagement [...] doivent être signalés au Procureur général, qui déterminera
la suite donnée à l'avis".
3.
3.1
En l'espèce, le recourant conteste avoir
"pour l’essentiel reconnu les faits" comme le retient le Procureur général
dans son ordonnance (lettre c). Il admet avoir envoyé des messages à la plaignante, avoir pris
contact avec le père de celle-ci, mais conteste qu'elle ait modifié ses habitudes ; il insiste
sur le fait qu’il a effectué une prise de conscience lors de son audition, qu’il a exprimé
des regrets sincères et qu’il n’a pas commis d’infraction à l’art.
181 CP.
Il n’appartient pas à la Cour de céans de dire si les faits dont la plaignante a fait
état dans sa "plainte pour harcèlement" du 1
er
mai 2019 se sont produits et s’ils sont constitutifs de l’infraction de contrainte et subsidiairement
d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication, mais seulement d'examiner si
l’examen de la proportionnalité effectué par le Procureur général peut ou non
être suivi.
À cet égard, le Procureur général a retenu que
"[...]
Les écrits et le comportement dN.________, comme sa perception de la situation, peuvent faire naître
des doutes sur sa capacité à enseigner. En effet, l’intéressé paraît vivre
sa flamme amoureuse d’une manière obsessionnelle et si intense qu’elle le conduit à
des actes desquels le sens des réalités semble totalement absent. On ne peut pas exclure que
cette obsession soit si omniprésente dans l’esprit du prévenu qu’elle ne finisse
par aussi influencer sa relation aux élèves dont il a la charge. Or l’Etat a des responsabilités
envers ceux-ci, dont la personnalité en développement présente notoirement une certaine
fragilité. L’autorité d’engagement de la profession doit pouvoir évaluer cette
question."
Le recourant conteste cette appréciation
"pseudo-médicale"
selon
"laquelle il présenterait
un trouble dont le ministère public ne pourrait pas exclure qu’il s’étende à
l’ensemble de ses relations avec ses semblables
"
(cf. recours, page 5) ; il relève qu’il n'y a eu
"aucun
mélange des genres"
et que la relation
avec la plaignante (née en 1992 et lui en 1975) n’est en rien comparable avec une relation
professeur-élève. Il en conclut qu’il n’y a aucun intérêt public à
la communication litigieuse. Celle-ci violerait au surplus son droit au respect de la vie privée.
3.2
Dans le cas présent, ce qui apparaît déterminant, ce ne sont pas la teneur des écrits
en cause, mais la nature de l’infraction reprochée. C’est le lieu de préciser que
le harcèlement obsessionnel (ou
"stalking"
)
est une entrave à la liberté d’action de la victime, comparable dans ses effets à
ceux de la violence ou de la menace, précisément prévues à l’article 181 CP
(ATF 141 IV 437 consid. 3.2, JdT 2017 IV 141 ; ATF 134 IV 216 consid. 4.4 ; ATF 129 IV 6 consid. 2 et
3 ; ATF 129 IV 262 consid. 2.1). D’après le Tribunal fédéral, le
"stalking"
peut résider dans des cas où l’auteur
recherche la proximité, l’affection ou l’attention d’une personne, il peut durer
de nombreux mois et engendrer pour la victime des troubles psychiques
(ATF
141 IV 437 consid. 3.2.2).
A la question de savoir s'il y a un intérêt public prépondérant à ce que l’employeur
du prévenu, le DFJC, sache que celui-ci fait l’objet d’une telle enquête, on répondra
par l'affirmative. Il apparaît en l’occurrence que la victime a clairement, les 21, 22 et
26 octobre 2018, dit au prévenu qu’il fallait la laisser tranquille
("Laisse-moi
tranquille et ne m’écris plus JAMAIS. JAMAIS. Ne répond pas je ne veux pas te lire").
Ce nonobstant, il apparaît que l'intéressé a admis avoir continué, pendant neuf mois,
à lui envoyer des messages, à aller sur son lieu de travail, à demander à son père
s’il pouvait l’épouser et ce même après avoir déclaré à la
greffière du procureur qu’il ne prendrait plus contact avec sa victime. La plaignante a, pour
sa part, déclaré que cette situation lui était
"insupportable"
,
que ce qu’elle vivait était
"atroce"
et qu’elle avait fait plusieurs fois des crises d’angoisse à cause de cette histoire
; elle a précisé que le prévenu avait montré un caractère
"sadique"
puisqu'il avait persisté dans son comportement,
bien qu'il ait été conscient, d'après ses écrits, de lui faire du mal.
3.3
Au vu de sa nature et de ses effets, l'attitude du prévenu telle que décrite par la plaingnante
pourrait s'apparenter à du
"stalking"
.
Or, l’emprise de l’infraction de
"stalking",
de par la contrainte répétée qu’elle
exerce sur la victime, n’est pas anodine et même si elle aurait été commise en dehors
de l’activité professionnelle de son auteur, elle peut être symptomatique de traits de
caractère que l’autorité d’engagement devrait connaître. Cet intérêt
l’emporte sur l’intérêt privé, et notamment sur le respect de la vie privée.
4.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et l'ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 26 août 2019 est confirmée.
III.
Les frais d'arrêt, par 1'100 fr. (mille cent
francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Pierre-Olivier Wellauer, avocat (pour N.________),
-
M. le Procureur général du canton de Vaud.
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :