vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 901 · 2023-03-14 · fr

AUTORITÉ PARENTALE, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, INTÉRÊT DE L'ENFANT, RELATIONS PERSONNELLES, CURATELLE, SURVEILLANCE, ADMISSION PARTIELLE | 12 al. 4 Tit. fin. CC, 273 al. 1 CC, 274 al. 2 CC, 298d al. 1 CC, 308 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2022 / 901

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ17.015065-220799
51
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 14 mars 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Bendani, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Art.
273 al. 1, 274 al. 2, 298d al. 1, 308 al. 2, 12 al. 4 Tit. fin. CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
W.________
,
à [...] (VD), contre la décision rendue le 12 mai 2022 par la Justice de paix du district de
Lavaux-Oron dans la cause l’opposant à
A.N.________
,
à [...] (VS), et concernant l’enfant
B.N.________
,
à [...] (VS).
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 12 mai 2022, notifiée le 30 mai 2022 à W.________ (ci-après :
le recourant), la Justice de Paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : la justice de paix
ou les premiers juges) a notamment rejeté la conclusion du prénommé en attribution de
l'autorité parentale conjointe (I), dit que celui-ci exercerait son droit aux relations personnelles
sur son fils B.N.________, né le [...] 2013, un samedi sur deux (semaines paires), de 9 heures à
19 heures, à dix reprises, puis, et sauf avis contraire du thérapeute de l'enfant, un
week-end sur deux (semaines paires), du samedi 9 heures au dimanche 18 heures, à charge pour lui
d'aller chercher B.N.________ à la gare d'[...] et de l'y ramener (Il), privé d’effet
suspensif tout recours éventuel contre cette décision (V) et laissé les frais de la décision,
frais des mesures provisionnelles et de l’Unité évaluation et missions spécifiques
(ci-après : l’UEMS) de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse
(ci-après : la DGEJ) inclus, à la charge de l’Etat (VI).
Les premiers juges ont considéré en substance qu’il y avait lieu de s’écarter
du rapport de l’UEMS, qui préconisait l’instauration d’une autorité parentale
conjointe, et de ne pas modifier le système alors en place, soit que la mère était seule
détentrice de cette autorité parentale, compte tenu de la poursuite, d’une part, de difficultés
de communication entre les parents, quasi-inexistante, et, d’autre part, de dissensions parentales
sur des éléments essentiels de l’éducation de l’enfant, dissensions qui s’intensifiaient,
ainsi que de la nécessité pour le père de démontrer son engagement et que ce dernier
n’avait pas fait la démonstration de faits nouveaux essentiels pour le bien d’B.N.________
justifiant l’attribution d’une autorité parentale conjointe. La justice de paix a en
outre retenu que le droit de visite du père à Point Rencontre ne se justifiait plus, aucune
mise en danger concrète d’B.N.________ avec W.________ n’ayant été relevée
par l’UEMS (par exemple au sujet d’alcoolisation ou de violences), qu’il convenait
de respecter une progression dans la reprise d’un droit de visite au domicile du père, compte
tenu de la fragilité de la situation et de l’enfant nécessitant une ouverture progressive
et rassurante, et que, au vu des éléments développés au sujet de l’autorité
parentale, la progression proposée par l’UEMS était trop rapide, de sorte que le droit
de visite devait être fixé tel que susmentionné, afin d’éprouver encore la
régularité des visites, dans l’attente également de l’évolution de la
situation familiale du père encore inconnue. Enfin, les premiers juges ont considéré que
la mère avait toujours favorisé le maintien du lien père-fils – quand bien même
elle avait dû faire face à des circonstances particulièrement éprouvantes de détention
du père –, et que le droit de visite était fixé sans équivoque possible, de
sorte qu’une mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles à forme de l’art.
308 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) ne se justifiait pas
en l’état.
B.
Par acte du 28 juin 2022, W.________ a interjeté recours contre cette décision, concluant –
sous suite de frais et dépens – à la modification du dispositif en ce sens que sa conclusion
en attribution de l'autorité parentale conjointe sur son fils soit admise, qu'il soit dit qu’il
exercerait son droit aux relations personnelles sur l'enfant B.N.________ du samedi à 11 heures
au dimanche à 11 heures « durant 4 reprises » ainsi que trois journées
consécutives durant les vacances scolaires avec passage de l'enfant à la gare d'[...], puis,
sauf avis contraire du thérapeute de l'enfant, du samedi à 11 heures au dimanche à 18
heures les semaines paires, selon entente entre les parents, et de 18 heures le vendredi au dimanche
soir, à 18 heures, dès octobre 2022, de même que dès cette date la moitié des
vacances scolaires, et à ce qu'une curatelle de surveillance des relations personnelles à forme
de l'art. 308 al. 2 CC soit instaurée. Il a requis l'audition de J.________, responsable de mandats
d’évaluation à l’UEMS, et d'B.N.________. Il a en outre sollicité l'assistance
judiciaire et a produit deux pièces.
Par ordonnance du 7 juillet 2022, la Juge déléguée de la Chambre de céans (ci-après :
la juge déléguée) a accordé au recourant l’assistance judiciaire avec effet
au 24 mai 2022 pour la procédure de recours, comprenant notamment l’assistance d’office
d’un avocat en la personne de Me Patrick Sutter.
Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 18 juillet 2022, indiqué qu’elle n’entendait
pas prendre position ni rendre une décision de reconsidération.
Dans des déterminations du 9 août 2022, la DGEJ, par sa directrice générale [...],
s’en est remise à justice tant sur la question de l’autorité parentale conjointe
que sur le droit aux relations personnes du père sur son fils. Elle a en outre indiqué qu’il
lui apparaissait que les parents et la thérapeute de l’enfant devraient être entendus
par la Chambre de céans, « afin d’actualiser les informations et d’obtenir
des renseignements sur l’évolution de la situation ».
Par réponse du 15 août 2022, A.N.________ (ci-après : l’intimée) a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. Elle a produit un bordereau de sept pièces.
Le 30 août 2022, Me Sutter a produit une liste d’opérations.
Le 7 novembre 2022, la justice de paix a transmis à la Chambre de céans notamment un courrier
de l’intimée du 7 octobre 2022 et une lettre du recourant du 11 octobre 2022. Par son envoi
du 7 octobre 2022, A.N.________ a indiqué qu’elle n’entendait pas mettre en cause le
droit aux relations personnelles entre le père et son fils, mais qu’elle s’opposait
à toute extension de ce droit de visite avant qu’une nouvelle évaluation ait pu être
faite. Elle a expliqué, en bref, qu’elle avait trouvé un téléphone portable
en possession de son fils, que ce téléphone contenait une vidéo de 2015 montrant son enfant
en pleurs alors qu’il se faisait gronder par son père ainsi qu’une liste de sites à
contenu pornographique et violent et que l’enfant aurait pu y accéder sans effort, aucun code
n’étant nécessaire.
Dans des déterminations du 21 novembre 2022, la DGEJ a indiqué que son mandat avait pris fin
avec la remise du rapport le 6 décembre 2021 et qu’elle ne disposait ainsi d’aucun renseignement
récent sur la situation de l’enfant, ni sur la façon dont le droit de visite s’exerçait
alors. Elle a ajouté que, si les éléments amenés par l’intimée dans son
courrier du 7 octobre 2022 apparaissaient certes, de prime abord, inquiétants, elle n’était
ainsi pas en mesure de se déterminer de quelque manière que ce soit sur cet écrit.
Par acte du 1
er
décembre 2022, A.N.________ a requis, à titre de mesures provisionnelles et d’extrême
urgence, qu’W.________ exerce son droit aux relations personnelles sur l’enfant B.N.________
un samedi sur deux (semaines paires), de 9 heures à 19 heures, à charge pour lui d’aller
chercher l’enfant à la gare d’[...] et de l’y ramener, et cela en tous les cas
jusqu’à droit connu sur la procédure de recours. A.N.________ s’est notamment référée
au contenu de son courrier du 7 octobre 2022 et a mentionné les tiraillements d’B.N.________
entre les points de vue très différents de ses parents.
Le 1
er
décembre 2022, W.________, par l’intermédiaire de son mandataire, a conclu au rejet de
cette requête.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 1
er
décembre 2022, la juge déléguée a admis la requête de mesures d’extrême
urgence de A.N.________, a dit qu’W.________ exercerait son droit aux relations personnelles sur
son fils un samedi sur deux (semaines paires), de 9 heures à 19 heures, à charge pour lui d’aller
le chercher à la gare d’[...] et de l’y ramener, et cela jusqu’à droit connu
sur la requête de mesures provisionnelles de l’intimée, a imparti un délai au père
pour se déterminer sur la requête de mesures provisionnelles de l’intimée du 1
er
décembre
2022 et a dit que les frais et dépens de cette ordonnance suivaient le sort du recours.
Le 2 décembre 2022, le recourant a indiqué qu’en raison de l’ordonnance précitée,
il avait décidé de renoncer, à tout le moins s’agissant du prochain week-end, à
l’exercice de son droit de visite.
Dans des déterminations du 7 décembre 2022, W.________ a conclu au rejet de la requête
de mesures provisionnelles de l’intimée.
Par déterminations spontanées du 12 décembre 2022, A.N.________ a confirmé sa position
et produit deux pièces, soit notamment un rapport de bilan neuropsychologique de l’enfant
effectué le 25 novembre 2022, selon lequel le tableau neuropsychologique d’B.N.________ mettait
en évidence notamment des signes compatibles avec un Trouble du Déficit d’Attention avec
ou sans Hyperactivité (TDA/H) avec une hyperactivité motrice et verbale.
Le 21 décembre 2022, A.N.________ a en substance indiqué que le recourant n’avait pas
exercer son droit de visite prévu le samedi 17 décembre sans l’en informer au préalable
et sans donner de nouvelles depuis lors.
Le 23 décembre 2022, Me Sutter a produit une liste d’opérations complémentaires,
ainsi qu’une lettre envoyée le même jour au conseil de l’intimée, dans laquelle
il indiquait que le recourant avait décidé de ne plus exercer son droit de visite tant que
celui-ci serait limité au samedi durant 10 heures. Il a en outre indiqué que le recourant requérait
la fixation d’une audience.
Le 29 décembre 2022, la Présidente de la Chambre de céans a répondu au recourant
qu’aucune audience ne serait fixée, l’utilité de cette mesure n’étant
pas démontrée.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
W.________ et A.N.________ sont les parents non mariés d’B.N.________, né le [...] 2013.
Les parties se sont séparées peu après la naissance de l’enfant.
2.
Les questions relatives à B.N.________ ont rapidement été conflictuelles entre les parties
et une enquête a été ouverte en 2013 par l’autorité de protection de l’enfant
en raison des inquiétudes de la mère sur l'alcoolisme du père et son comportement potentiellement
violent. Dans ce cadre, une curatelle d’assistance éducative à forme de l’art. 308
al. 1 CC a été instaurée le 11 décembre 2014 en faveur d’B.N.________
et un droit de visite du père sur son fils a été fixé à deux dimanches par mois,
par l’intermédiaire de Point Rencontre, avec autorisation de sortir des locaux. L’exercice
de ce droit de visite a été effectif entre septembre 2014 et avril 2015, avant que Point Rencontre
ne suspende son intervention en raison des irrégularités du père.
3.
Par décision du 9 mars 2017, motivée le 6 avril 2017, la justice de paix a notamment levé
la curatelle d’assistance éducative, a dit qu’W.________ exercerait son droit de visite
sur son fils par l’intermédiaire de Point Rencontre deux dimanches par mois, pour une durée
maximale de six heures, avec l’autorisation de sortir des locaux, et a ouvert une enquête
en modification du droit de visite du père sur l’enfant. La justice de paix a constaté
l’échec de la curatelle d’assistance éducative, deux ans après la décision
l’instituant, dès lors qu’aucune action n’avait pu être entreprise afin d’entamer
un travail de co-parentalité entre les parties en raison du défaut de réponse du père
aux demandes de contact par le SPJ. Elle a en outre considéré que, depuis l’ouverture
de la première enquête en 2013, une régularité du droit de visite, par le biais de
Point Rencontre, n’avait pu être constatée que depuis le 20 novembre 2016, soit sur un
laps de temps guère supérieur à trois mois et alors qu’B.N.________ était âgé
de quatre ans, et qu’elle ne disposait pas d’un avis professionnel neutre permettant de l’éclairer
sur l’évolution des capacités parentales du père, qui n’était pas parvenu
à faire l’effort, pour son fils, de se présenter ne serait-ce qu’une seule fois
à un rendez-vous du SPJ.
4.
W.________ a été incarcéré le 2 avril 2017.
Par requête du 27 avril 2017, la mère a sollicité la suspension, à titre de mesures
provisoires et d’extrême urgence, du droit de visite du père, exposant que les absences
de ce dernier aux rendez-vous fixés par Point Rencontre étaient récurrentes, sans avis
préalables ni justifications postérieures.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 avril 2017, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron
(ci-après : la juge de paix) a notamment suspendu provisoirement le droit de visite du père
sur son fils, jusqu’à ce que W.________ ait donné de ses nouvelles et que le droit de
visite puisse être organisé convenablement.
5.
Le 15 novembre 2019, W.________ a été libéré conditionnellement de l’exécution
de sa peine privative de liberté.
Par requêtes de mesures superprovisionnelles des 9 et 30 janvier 2020, le père a conclu
en substance à la fixation de son droit de visite sur son fils à exercer par le biais de Point
Rencontre, la mère ayant indiqué, par déterminations du 24 janvier 2020, ne pas s’y
opposer.
Dans une ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 février 2020, la juge de paix a dit qu’W.________
exercerait son droit de visite sur B.N.________, par l'intermédiaire de Point Rencontre, deux fois
par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement,
pour une période de quatre mois à compter de la première visite effective, puis deux fois
par mois, pour une durée maximale de trois heures, avec l'autorisation de sortir des locaux, jusqu’à
décision sur les mesures provisionnelles.
A son audience du 2 mars 2020, la juge de paix a entendu les parents, assistés de leur conseil respectif.
Par convention signée à cette audience et ratifiée par la juge de paix pour valoir ordonnance
de mesures provisionnelles, les parties sont convenues de « proroger la convention superprovisionnelle
du 4 février 2020 à titre provisionnel » et de la compléter comme suit :
« I.
W.________ exercera son droit de visite sur son fils B.N.________, né le [...] 2013, par l’intermédiaire
du Point Rencontre :
-
deux fois par mois, pour une durée maximale de 2 heures, à l’intérieur des locaux
exclusivement, pour une période de 4 mois à compter de la première visite effective ;
-
dès lors et pour une période de 3 mois, pour une durée maximale de 3 heures, avec
l’autorisation de sortir des locaux ;
-
dès lors et jusqu’à nouvelle convention ou décision, pour une durée maximale
de 6 heures, avec l’autorisation de sortir des locaux. »
6.
Par requête de mesures provisionnelles du 21 décembre 2020, W.________ a conclu à la fixation
d’un droit de visite un week-end sur deux du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à
20 heures ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
Dans des déterminations du 4 février 2021, A.N.________ a conclu au rejet de cette requête.
7.
A son audience du 12 février 2021, la juge de paix a entendu les parents, assistés de leur
conseil respectif. A cette occasion, W.________ a conclu à l’attribution de l’autorité
parentale conjointe et a confirmé ses conclusions, subsidiairement a conclu à « un
élargissement du droit de visite, en incluant une nuit ». A.N.________ a conclu au rejet
des conclusions du père. W.________ a en outre indiqué avoir eu un grave accident de moto le
31 juillet 2020, suivi d’un mois d’hospitalisation, sa mobilité étant encore réduite.
Par ordonnance du 12 février 2021, la juge de paix a rejeté la requête de mesures provisionnelles
déposée le 21 décembre 2020 par le père et a confirmé que celui-ci exercerait
son droit de visite sur l’enfant par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par
mois, pour une durée maximale de six heures, avec autorisation de sortir des locaux.
Le 8 juillet 2021, les intervenants de Point Rencontre ont pris acte de l’absence d’W.________
en juillet et août 2021. La reprise du droit de visite a été fixée au 19 septembre
2021.
Au moins d’août 2021, A.N.________ et l’enfant ont déménagé à [...]
(canton du Valais).
8.
Par rapport d’évaluation du 6 décembre 2021, T.________ et J.________, cheffe (
ad
interim
) à l’UEMS, ont conclu à
ce que soit ordonné un suivi thérapeutique pour l'enfant ; à l’instauration
de l'autorité parentale conjointe ; à l’élargissement du droit de visite du
père, les semaines paires, du samedi 11 heures au dimanche 11 heures « durant dix reprises »,
ainsi que sur trois journées consécutives durant les vacances scolaires, avec passages à
la gare d'[...] ; et, sauf avis contraire du thérapeute et si les visites étaient stabilisées,
à l’élargissement progressive du droit de visite, soit du samedi 11 heures au dimanche
18 heures, les semaines paires, à huit reprises, puis du vendredi soir au dimanche soir les semaines
paires, selon entente entre les parents, ainsi que, dès octobre 2022, la moitié des vacances
scolaires. Elles ont indiqué avoir établi ce rapport notamment après deux entretiens avec
l’enfant seul, l’un chez sa mère et l’autre chez son père, et que, lors de
ces entretiens, B.N.________ avait notamment exposé qu’il se sentait bien tant avec son beau-père
qu’avec son père et avait fait part de son désir de voir davantage ce dernier, souhaitant
mieux le connaître. Elles ont précisé que W.________ était en arrêt maladie
ensuite d’un accident de la circulation, une demande à l’assurance-invalidité pour
une réinsertion étant en cours, et que celui-ci avait été absent pour un séjour
en Afrique de fin juin à fin août 2021. Les intervenantes de la DGEJ ont également exposé
ce qui suit :
« Le
retour de l'école et des intervenants laisse apparaitre les difficultés d'B.N.________ et sa
fragilité, qui n'apparaissent pas être corrélés à la reprise du droit de visite
du père, mais questionne sur son évolution notamment scolaire. Alors qu'il vient de changer
d'école, l'évolution du garçon reste préoccupante d'autant le conflit parental. A
ce titre, il nous apparait que Madame peut être mise en difficulté par le comportement du garçon
ce dont elle a peu parlé et semble avant tout cibler le père qui lui, tend à réduire
à la nécessité de cadre. A ce titre, il nous apparait primordial qu'B.N.________ puisse
désormais bénéficier d'un suivi thérapeutique qui permettra aussi de suivre son évolution.
Il conviendrait que notre Service
surveille l'évolution de l'enfant en cas de péjoration.
Nous
ne pouvons que constater qu'B.N.________ a peu vu son père et que la stabilité du droit de
visite a été problématique durant plusieurs années. Le comportement du garçon
auprès de son père témoigne d'un attachement fragilisé, comme relevé par la
psychologue scolaire. La mère apparait particulièrement préoccupée et décrit
de multiples préoccupations. Nous ne pouvons ignorer que durant ces dernières années,
le développement des compétences parentales de Monsieur a été réduit et qu'aujourd'hui
il peine à saisir le développement d'B.N.________. Force est de constater que sa collaboration
et son implication a fait défaut ces dernières années. A ce jour, nous encourageons Monsieur
à s'investir de manière stable et à pouvoir identifier les besoins d'B.N.________ en prenant
contact avec les différents professionnels, et à
prendre
contact avec G.________
. Monsieur n'évoque
pas de problème d'alcoologie, il a suivi un traitement ambulatoire en lien avec sa liberté
conditionnelle et peut témoigner du respect pendant un an. Il convient que Madame puisse réellement
permettre la reprise du lien père-fils.
Concernant
l'autorité parentale conjointe, il apparait que la communication entre les parents est quasi inexistante,
que Monsieur n'a que peu été préoccupé par l'évolution d'B.N.________ jusqu'ici
et que les visites régulières sont récentes. Dès lors, nous nous questionnons sur
l'exercice concret de l'autorité parentale conjointe.
Il
nous apparait que l'autorité parentale conjointe pourrait être instaurée en s'assurant
de l'engagement de Monsieur.
Cependant, il est
dès à présent primordial que Madame transmette les informations concernant l'enfant. En
cas de difficultés concrètes dans l'exercice d'une autorité parentale conjointe, une thérapie
parentale sera nécessaire.
B.N.________
est particulièrement demandeur de voir plus son père et nous encourageons Madame à l'y
autoriser, particulièrement soucieuse de la prise en charge d'B.N.________. Un élargissement
du droit visite peut être envisagé si le cadre est désormais respecté et que les
deux parties témoignent d'efforts. A ce titre, et au vu de la fragilité de la situation et
de l'enfant, assurer une issue stable nécessite une ouverture progressive et rassurante. Cela permettra
à B.N.________ de s'habituer progressivement aux changements et à Monsieur de pouvoir rassurer
Madame.
Dès lors, Monsieur
devra avertir par messages deux semaines à l'avance de l'annulation d'une visite et ne pas avoir
plus de 30 minutes de retard ; à défaut d'une stabilité réelle et d'un cadre
sécure, il sera nécessaire de revenir au système actuel.
»
Les parties se sont par la suite déterminées, en particulier sur le contenu du rapport d’évaluation.
A son audience du 12 mai 2022, la justice de paix a entendu les parents, assistés de leur conseil
respectif, ainsi que J.________, accompagnée de [...], étudiante en formation. J.________ a
rappelé les inquiétudes des enseignants d’B.N.________, précisant ne pas avoir eu
l’occasion de prendre contact avec la nouvelle école ensuite du déménagement de
la famille. Elle a mis en avant les difficultés du père dans le maintien des contacts téléphoniques
avec son fils, a confirmé son point de vue par rapport à une autorité parentale conjointe,
pour autant que le père prenne contact avec les professionnels encadrant son fils, et a préconisé
l’élargissement du droit de visite pour répondre aux besoins d’B.N.________ de
voir davantage son père. W.________ a déclaré qu’il avait subi une intervention
chirurgicale en mars 2022, qu’il continuait une médication d’antalgique ayant remplacé
les dérivés morphiniques, qu’il avait déjà eu trois entretiens avec le thérapeute
de son fils, dont un seul en présentiel, aucun nouveau rendez-vous n’étant fixé
avec lui en l’état, qu’il avait assisté à tout le moins à une réunion
du groupe « G.________ » et qu’il avait pris contact avec l’enseignant
de l’enfant. W.________ a reconnu s’être rendu à deux reprises en Afrique, soit
deux mois durant l’été 2021 et un mois durant l’hiver 2021/2022, après avoir
prévenu la mère et Point Rencontre, regrettant la difficulté de joindre B.N.________ par
téléphone durant ces périodes. Il s’est dit prêt à recevoir son fils chez
lui et favorable à l’obtention de l’autorité parentale conjointe. A.N.________
a confirmé le suivi régulier d’B.N.________ auprès du « Dr [...] »
afin de travailler sur son comportement qui restait compliqué, tant à l’école qu’à
la maison, parallèlement à un suivi ergothérapeutique, un bilan neuropsychologique étant
en outre prévu. Elle a indiqué que si scolairement B.N.________ avait de très bons résultats,
la concentration posait des difficultés, de même que la gestion des émotions. A.N.________
a exposé qu’elle assurait tous les trajets à Point Rencontre d’[...] et a déploré
qu’au retour de chaque visite avec son père, B.N.________ rapportait des propos inquiétants,
que ce soit au sujet de films visionnés, inadaptés à son âge, du partage d’une
vidéo tournée par le père en Afrique à l’occasion d’une cérémonie
où les participants avaient « égorgé » un mouton selon les propos
de la mère, « dépecé » conformément à la pratique locale
devant les enfants selon les propos du père, ou encore au sujet d’explications religieuses
données par le père et qui auraient perturbé B.N.________, le père contestant aussi
ce dernier point ainsi que le fait que son fils ait pu être traumatisé par le film en question
ou la vidéo du mouton. W.________ a ensuite admis s’être marié au Mali et avoir
l’intention de faire venir son épouse en Suisse. A.N.________ a encore annoncé un exemple
de manque de visibilité sur les intentions du père, ayant accepté une journée de
visite d’B.N.________ dans la famille paternelle trois jours après l’audience mais restant
dans l’ignorance des détails de l’organisation. J.________ s’est à nouveau
exprimée en constatant que la situation d’B.N.________, garçon sensible et intelligent,
devait être difficile face à des parents qui avaient une sensibilité et des styles éducatifs
différents et qui se laissaient guider par les paroles de leur fils. Elle a reconnu tant les efforts
de la mère, qui savait qu’B.N.________ avait besoin de son père, que ceux d’W.________
en termes de stabilité, les deux parents témoignant de l’attachement à leur fils,
pour lequel le travail thérapeutique restait essentiel, se posant la question de l’utilité
d’un mandat de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC pour
garantir le droit de visite. J.________ a indiqué qu’au moment du rapport, l’enfant
n’avait pas encore de suivi thérapeutique, qu’elle se réjouissait que celui-ci
ait débuté, que la thérapeute pourrait se rendre compte de l’évolution de l’enfant
avec l’élargissement du droit de visite et que la spécialiste pourrait toujours émettre
des réserves quant à cet élargissement. Elle a confirmé que le premier élargissement
du droit de visite pourrait se faire sans tarder, les ouvertures suivantes pouvant intervenir sauf avis
contraire du thérapeute.
Les parties ont encore déposé plusieurs déterminations ensuite de la décision litigieuse.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix refusant l'instauration de
l'autorité parentale conjointe, fixant le droit de visite du père sur son enfant et renonçant
à instituer une curatelle de surveillance des relations personnelles.
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.011) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1 - 456 CC, 7
e
éd.,
Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
L'art. 446 al. 1 CC, applicable également par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles
du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar,
op. cit.
,
n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid.
5.1 et les références citées ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5).
En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable,
de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de
preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur
des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et
20 LVPAE).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père du mineur concerné,
partie à la procédure, le recours est recevable.
L’autorité de protection a indiqué qu’elle n’entendait pas prendre position
ni rendre une décision de reconsidération. L’intimée a conclu au rejet du recours
et la DGEJ s’en est remise à justice.
Par ailleurs, les pièces produites en deuxième instance sont recevables, si tant est qu’elles
ne figurent pas déjà au dossier.
2
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l'empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes
concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.2.2
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que
l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie
par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus
(ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_5312017 du 23
mars 2017 consid. 4.1).
Si, dans le cadre d'un même conflit conjugal, le juge est appelé à intervenir par plusieurs
décisions successives ou que la décision de première instance est portée devant les
autorités d'appel, l'audition de l'enfant n'aura pas à être répétée chaque
fois. En outre, lorsque l'enfant a déjà été entendu par un tiers, en général
dans le cadre d'une expertise, le juge peut renoncer à l'entendre une nouvelle fois si une audition
répétée représente pour l'enfant une charge insupportable (par ex. en cas de conflit
de loyauté aigu) et que l'on ne peut attendre aucun nouveau résultat d'une audition supplémentaire
ou que l'utilité escomptée est sans rapport raisonnable avec la charge causée par la nouvelle
audition. Le juge peut alors se fonder sur les résultats de l'audition effectuée par le tiers
pour autant qu'il s'agisse d'un professionnel indépendant et qualifié, que l'enfant ait été
interrogé sur les éléments décisifs pour l'affaire à juger et que l'audition,
respectivement ses résultats, soient actuels (ATF 146 III 203 consid. 3.3.2, qui rappelle que toute
renonciation à une nouvelle audition présuppose que l'enfant ait été interrogé
sur les éléments décisifs pour la décision à rendre et que les résultats
de l'audition soient encore actuels ; ATF 133 III 553 consid. 4 p. 554 ; TF 5A_572/2015 du
8 octobre 2015 consid. 4.2 in fine et la référence citée ; TF 5A_971/2015
du 30 juin 2015 consid. 5.2 ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 4.1 ; sur
le
tout : TF 5A_131/2021 du 10 septembre
2021 consid. 3.2.4).
2.2.3
En l’espèce, l'autorité de protection a procédé à l'audition des parents
lors de son audience du 12 mai 2022. B.N.________, âgé de neuf ans, a été entendu
à plusieurs reprises par différents intervenants dans le cadre de l'enquête. En dernier
lieu, il a eu l’occasion de s’exprimer auprès de J.________, responsable de mandats
d’évaluation à l’UEMS, qui a pu transmettre, dans son rapport d’évaluation
du 6 décembre 2021, le souhait de l’enfant de voir davantage son père. Une audition supplémentaire
ne se justifie pas et serait au contraire préjudiciable à l'enfant.
Partant, le droit d’être entendu de chacun a été respecté.
3.
A titre de mesures d’instruction, le recourant a requis l’audition, outre de l’enfant,
de J.________ et la DGEJ a estimé qu’il serait opportun d’entendre les parents et la
thérapeute de l’enfant.
Ces requêtes doivent être rejetées dès lors que de telles auditions n’amèneraient
pas à poser d’autres constatations relatives à l’état de fait pertinent selon
une appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 et les
références ; TF 5A_388/2018 du 3 avril 2019 consid. 4.1), au vu des considérants
suivants.
4.
Se prévalant du rapport d'évaluation du 6 décembre 2021 de l'UEMS, le recourant requiert
l'autorité parentale conjointe. Il relève que les parents arrivent à communiquer, qu'il
n'existe pas de conflit durable et important entre eux, qu'ils s'entendent sur les questions essentielles
et qu'il incombe à l'intimée de démontrer le bien-fondé de sa position, dès
lors que c'est elle qui s'oppose à l'autorité parentale conjointe.
4.1
4.1.1
L'art. 12 al. 4 Tit. fin. CC dispose que si l'autorité parentale n'appartient qu'à l'un des
parents lors de l'entrée en vigueur de la modification du 21 juin 2013 (RO 2014 357), l'autre parent
peut, dans le délai d'une année à compter de l'entrée en vigueur du nouveau droit
– soit jusqu'au 30 juin 2015 –, s'adresser à l'autorité compétente pour lui
demander de prononcer l'autorité parentale conjointe. L'art. 298b CC est applicable par analogie.
Au-delà de ce délai et faute d'accord du parent titulaire de l'autorité parentale (art.
298a CC), le parent concerné devra se fonder sur des faits nouveaux importants au sens de l'art.
298d al. 1 CC pour requérir l'autorité parentale conjointe.
4.1.2
Selon l'art. 298d al. 1 CC, en vigueur depuis le 1
er
juillet 2014 (RO 2014 357) – dont la teneur est similaire à celle de l'art. 134 al. 1 CC (TF
5A_951/2020 du 17 février 2021 consid. 4 et les références) et qui peut être interprétée
à la lumière des principes développés pour le droit du divorce (TF 5A_951/2020 précité
consid. 4 et les références) –, l'autorité de protection modifie l'attribution de
l'autorité parentale à la requête de l'un des parents, de l'enfant, ou encore d'office,
lorsque des faits nouveaux importants le commandent pour le bien de l'enfant (art. 298d al. 1 CC).
La modification de l'attribution de l'autorité parentale ou de l'une de ses composantes est subordonnée
à deux conditions, soit, d'une part, des faits nouveaux et, d'autre part, que la modification intervienne
pour le bien de l'enfant (TF 5A_951/2020 précité consid. 4 ; 5A_30/2017 du 30 mai
2017 consid. 4.2 et les références). Toute modification dans l'attribution de l'autorité
parentale ou de la garde de fait suppose ainsi que la nouvelle réglementation soit requise dans
l'intérêt de l'enfant en raison de la survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres
termes, une nouvelle réglementation de l'autorité parentale, respectivement de l'attribution
de la garde de fait, ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles importantes ;
elle doit aussi être commandée par le bien de l'enfant (TF 5A_951/2020 précité et
les nombreuses références citées). En principe, une modification sur la base de l'art.
298d al. 1 CC ne peut être envisagée que si le maintien de la réglementation actuelle
risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace sérieusement ; la nouvelle réglementation
doit ainsi s'imposer impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant
que le changement de réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et les
conditions de vie qui en est consécutive (TF 5A_951/2020 précité consid. 4 et les références
citées en lien avec l'art. 134 al. 1 CC ; 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 8.3).
Cette conclusion doit cependant faire l'objet d'un pronostic fondé sur des éléments factuels
concrets (cf. TF 5A_809/2018 du 18 décembre 2019 consid. 4.2.2; 5A_903/2016 du 17 mai 2017
consid. 4.1 ; 5A_345/2016 du 17 novembre 2016 consid. 5 ; 5A_186/2016 du 2 mai 2016 consid.
4).
4.2
Contrairement à ce que semble penser le recourant, on ne se trouve pas dans les cas d'application
des art. 296 al. 2 et 298 al. 1 CC et il n'incombe pas à l'intimée, qui a toujours été
seule détentrice de l'autorité parentale, de démontrer le bien-fondé de sa position
tendant à conserver son autorité parentale exclusive. En l'occurrence, en application de l'art.
298d CC, l'attribution de l'autorité parentale conjointe est conditionnée à l'existence
de faits nouveaux et à l'intérêt de l'enfant.
Or, si, dans son rapport d’évaluation du 6 décembre 2021, la DGEJ préconise certes
l'autorité parentale conjointe, on ne discerne toutefois aucun fait nouveau et essentiel permettant
l'instauration de celle-ci, le rapport précité n'en mentionnant aucun. En effet, la DGEJ relève,
en bref, le conflit parental, la communication quasi inexistante entre les parents, le fait qu'B.N.________
a peu vu son père, que la stabilité du droit de visite a été problématique durant
plusieurs années, que le comportement de l'enfant auprès de son père témoigne d'un
attachement fragilisé, que, durant ces dernières années, le développement des compétences
paternelles a été réduit, que le recourant peine toujours à saisir le développement
de son enfant, que sa collaboration et son implication ont fait défaut ces dernières années
et que les visites régulières sont récentes.
S'agissant plus particulièrement des visites, on doit relever que, par convention de mesures provisionnelles
signée à l'audience du 2 mars 2020, les parents ont convenu d'un droit de visite à Point
Rencontre de 2 heures tous les 15 jours pour une durée de 4 mois, puis de 3 heures avec autorisation
de sortie, pour une durée de 3 mois, puis de 6 heures avec droit de sortie. Toutefois, durant cette
période, le recourant a été victime d'un grave accident de moto en juillet 2020, avec
pour conséquences une longue hospitalisation et quelques écarts de ponctualité. Par ailleurs,
W.________ est parti en Afrique durant les mois de juillet et août 2021, puis durant un mois en
fin d'année 2021. Il a enfin décidé récemment de ne plus exercer son droit de visite
dès lors que celui-ci avait été limité par ordonnance de mesures d’extrême
urgence du 1
er
décembre 2022. On doit constater que le rétablissement progressif du droit de visite ne constitue
pas encore, à ce stade, un fait nouveau et essentiel, dans la mesure où les visites restent
irrégulières.
Concernant l'implication du recourant, ce dernier a désormais pris contact avec le thérapeute
de son fils, l'enseignant ou « G.________ ». Ces contacts sont récents et sont
intervenus dans un court laps de temps, de sorte qu'ils ne peuvent déjà être considérés
comme des changements essentiels.
On ne peut en outre pas considérer que le conflit parental serait moins important qu'auparavant.
En effet, l'instruction a démontré que les dissensions se poursuivaient, voire s'intensifiaient
sur des éléments essentiels de l'éducation, par exemple quant à la diffusion de films
ou à la religion.
En définitive, on ne discerne pas de faits nouveaux et essentiels justifiant, dans l'intérêt
de l'enfant, l'attribution d'une autorité parentale conjointe. La décision litigieuse doit
ainsi être confirmée.
5.
5.1
Tant le recourant que l’intimée ont pris des conclusions portant sur le droit de visite du
père, celle-ci les ayant prises à titre de mesures provisionnelles.
5.2
5.2.1
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et mères
non gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence de communauté
domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique
en termes d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces relations
offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport
étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités
du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire
du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, pp. 615 ss). Le droit aux relations personnelles
constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt
de celui-ci (TF 5A_41/2020 du 10 juin 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018
consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017
consid 5.1). Le droit pour les parents d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est
pas absolu et peut être temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler,
op. cit.
,
nn. 966 ss, pp. 617 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ;
il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il
entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 984, pp. 635 et 636 et les références
citées). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de
l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps
libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé, obligations
professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève
l'enfant (Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 985, p. 636). Les éventuels intérêts
des parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre
les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi
d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC).
Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition si son développement physique,
moral et psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas
l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait ne peut
être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est impossible
de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la disposition
a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs
obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des comportements
qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont
pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié in La pratique du droit
de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, résumé
in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2012, p. 300). Conformément au principe
de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée
par d'autres mesures appropriées (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013
du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131
III 209 consid. 5, JdT 2005 1201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'
ultima
ratio
et ne peut être ordonné, dans
l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent
être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b et les références
citées ; TF 5A_504/2019 du 24 août 2020 consid. 5.1 et les références citées ;
TF 5A_23/2020 du 3 juin 2020 consid. 4 ; TF 5A_266/2019 du 5 août 2019 consid. 3.3.1 ;
TF 5A_111/2019 du 9 juillet 2019 consid. 2.3 ; TF 5A_210/2018 du 14 décembre 2018 consid.
2.1).
Pour fixer le droit aux relations personnelles, le juge fait usage de son pouvoir d'appréciation
(art. 4 CC ; ATF 131 III 209 consid. 3 ; ATF 120 II 229 consid. 4a ; TF 5A_41/
2020
du 10 juin 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_454/2019 du 16 avril 2020 consid. 4.2.1).
5.2.2
L’autorité de protection de l’adulte prend, d’office ou à la demande d’une
personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant
la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l’adulte
à titre provisoire (art. 445 al. 1 CC). En cas d’urgence particulière, elle peut prendre
des mesures provisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure. En même
temps, elle leur donne la possibilité de prendre position ; elle prend ensuite une nouvelle
décision (art. 445 al. 2 CC).
5.3
5.3.1
En l’espèce, la justice de paix a décidé qu'W.________ exercerait son droit aux
relations personnelles sur son fils un samedi sur deux (semaines paires), de 9 heures à 19 heures,
à dix reprises, puis, et sauf avis contraire du thérapeute de l'enfant, un week-end sur deux
(semaines paires), du samedi 9 heures au dimanche 18 heures à charge pour lui d'aller chercher B.N.________
à la gare d'[...] et de l'y ramener. Elle a relevé que le droit de visite à Point Rencontre
ne se justifiait plus, aucune mise en danger concrète d'B.N.________ par son père n'ayant été
relevée par l'UEMS ; elle a toutefois considéré que la progression proposée
par l'UEMS était trop rapide.
5.3.2
5.3.2.1
5.3.2.1.1
L’intimée requiert, à titre de mesures provisionnelles, que le droit de visite d’W.________
soit restreint en ce sens qu’il exerce son droit aux relations personnelles sur l’enfant
B.N.________ un samedi sur deux (semaines paires), de 9 heures à 19 heures, à charge pour lui
d’aller chercher l’enfant à la gare d’[...] et de l’y ramener, et cela en
tous les cas jusqu’à droit connu sur la procédure de recours.
A.N.________ a expliqué, en substance, qu’elle avait trouvé un téléphone portable
dans les affaires de son fils, qu’elle avait pu accéder au contenu de cet appareil sans code,
qu’il contenait des photos de femmes plutôt légèrement vêtues, voire dévêtues,
une vidéo de son fils en pleurs en train de se faire gronder par son père et une liste de sites
au contenu pornographiques et violent, auxquels l’enfant ou ses camarades auraient pu facilement
accéder.
W.________ a expliqué, au sujet de ce téléphone, qu’il avait remis cet objet à
son fils pour qu’il puisse jouer à des jeux, qu’B.N.________ n’était pas
censé garder ce téléphone, qu’il avait oublié de le rendre à son père,
que cet objet ne fonctionnait que par internet lorsqu’il y avait du wifi, ce qui limitait fortement
les possibilités d’accès à des sites, que par conséquent son fils n’avait
pu accéder à des images compromettantes et que les craintes exposées par l’intimée
ne s’étaient d’ailleurs pas réalisées.
5.3.2.1.2
En l’espèce, il n’y a aucun motif de douter de la version du recourant, même s’il
est regrettable que ce dernier ait oublié son téléphone en possession d’B.N.________.
Reste que l’enfant avait également oublié cet objet, avant qu’il soit trouvé
par sa mère. De plus, il n’est pas rendu suffisamment vraisemblable que l’enfant aurait
pu accéder à des sites internet, compte tenu des accès nécessaires. Enfin, la seule
présence de ce téléphone dans les affaires d’B.N.________ pour les motifs clairement
exposés par le père ne justifie pas la réduction du droit de visite telle que sollicitée
par l’intimée.
5.3.2.2
5.3.2.2.1
Dans le cadre de sa requête de mesures provisionnelles,
A.N.________ a également mentionné certains propos de son fils au retour des visites, à
savoir que les femmes qui s’habillaient comme sa mère n’étaient pas respectables,
que les téléphones portables étaient le Diable et que Dieu le punirait durant sa vie s’il
n’était pas musulman.
5.3.2.2.2
Au regard des allégations précitées, il est évident que l’enfant se trouve
tiraillé entre les points de vue très différents de ses parents. Le père semble aborder
certains sujets avec son fils sans que celui-ci puisse les comprendre et de manière à engendrer
des craintes pour l’intimée. Ce genre de problèmes a déjà été relevé
en première instance, notamment au sujet de films visionnés, les parents ayant des sensibilités
et des styles éducatifs très différents. Ces divergences sont connues, permanentes et
ne justifient pas une plus grande restriction du droit de visite du recourant. En effet, lors de l’audience
du 12 mai 2022, J.________, responsable de mandats d’évolution à l’UEMS, a indiqué
qu’au moment du rapport, l’enfant n’avait pas encore de suivi thérapeutique, qu’elle
se réjouissait que celui-ci ait débuté, que la thérapeute pourrait se rendre compte
de l’évolution de l’enfant avec l’élargissement du droit de visite et que
le spécialiste pourrait toujours émettre des réserves sur un tel élargissement. J.________
a conclu que l’élargissement progressive du droit de visite pouvait se faire sauf avis contraire
d’un thérapeute.
Les premiers juges ont précisément prévu un élargissement du droit de visite du père,
sauf avis contraire du thérapeute de l’enfant. Or, on ne saurait en l’espèce restreindre
plus longtemps le droit de visite du père, A.N.________ n’ayant pas démontré, par
la production d’un document médical, que l’élargissement du droit de visite serait
contraire aux intérêts de son fils. Par ailleurs, les divergences parentales seront les mêmes
que le droit de visite soit exercé durant une journée ou plus largement.
En conclusion, la requête de mesures provisionnelles de l’intimée doit être rejetée.
5.3.3
5.3.3.1
Le recourant demande de son côté l'élargissement progressif, constant et rapide de son
droit de visite comme préconisé par la DGEJ et souhaité par son fils.
5.3.3.2
Certes, la DGEJ a préconisé l'élargissement du droit de visite du recourant, les semaines
paires, du samedi 11 heures au dimanche 11 heures à dix reprises, ainsi que sur trois journées
consécutives durant les vacances scolaires, avec passages à la gare d'[...], puis, sauf avis
contraire du thérapeute, si les visites étaient stabilisées, du samedi 11 heures au dimanche
18 heures, les semaines paires à huit reprises, puis du vendredi soir au dimanche soir. Il résulte
du rapport d'évaluation du 6 décembre 2021 qu'B.N.________ est particulièrement demandeur
de voir davantage son père, que la mère est encouragée à l'y autoriser, qu'un élargissement
du droit de visite peut être envisagé si le cadre est désormais respecté et que les
deux parties témoignent d'efforts, et qu'au vu de la fragilité de la situation et de l'enfant,
il faut une ouverture progressive et rassurante, afin de permettre à B.N.________ de s'habituer
progressivement aux changements et au père de pouvoir rassurer la mère.
Il reste que l'exercice du droit de visite d’W.________ sur son fils n'a jamais été stable
et régulier et qu'B.N.________ n'a en définitive que très peu vu son père. Ainsi,
l'autorité de protection est intervenue dès 2013 en raison des inquiétudes de la mère
sur l'alcoolisme du recourant et son comportement potentiellement violent et a fixé le droit aux
relations personnelles d’W.________ sur son fils à Point Rencontre. L'exercice de ce droit
a été effectif de septembre 2014 à avril 2015 avant que Point Rencontre ne suspende son
intervention en raison de l’irrégularité du père. La justice de paix a refixé
le droit aux relations personnelles à Point Rencontre notamment par décision du 9 mars 2017,
constatant que depuis 2013 une régularité du droit de visite par le biais de Point Rencontre
n'avait pu être constatée que depuis le 20 novembre 2016, soit un laps de temps guère
supérieur à trois mois, alors qu'B.N.________ était âgé de quatre ans.
Dès avril 2017, le père s'est retrouvé en détention. Il en a découlé des
annonces par la mère de nouvelles annulations de visites de l’intéressé, sans information
préalable. En janvier 2020, le recourant, en libération conditionnelle depuis novembre 2019,
a requis la reprise de son droit de visite à Point Rencontre, ce qui a été ordonné
par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 février 2020. W.________ a toutefois été
accidenté en juillet 2020, avec pour conséquence une longue hospitalisation. Le père s’est
ensuite absenté pour des séjours en Afrique en juillet et août 2021, la reprise du droit
de visite ayant été fixée au 19 septembre 2021, ainsi qu’un mois durant l’hiver
2021/2022. Il a enfin décidé récemment de ne plus exercer son droit de visite dès
lors que celui-ci avait été limité par ordonnance de mesures d’extrême urgence
du 1
er
décembre
2022.
Par ailleurs, les éléments du dossier sont trop peu rassurants quant aux compétences et
comportements du recourant. Ainsi, selon le rapport d’évaluation du 6 décembre 2021 de
J.________ et T.________, le développement des compétences paternelles a été « réduit »
et le père peine à saisir le développement d'B.N.________. La justice de paix a également
relevé que le déroulement de la dernière audience avait une fois encore montré qu'W.________
pouvait se montrer virulent dans ses propos. Par ailleurs, les visites régulières sont récentes,
le père n'hésitant toutefois pas à quitter la Suisse pour de longs séjours à
l'étranger et interrompre son droit de visite, ainsi qu’à renoncer à l’exercer
en représailles à une ordonnance de mesures d’extrême urgence, tout en sollicitant
un élargissement de celui-ci. Le comportement du recourant est ainsi contradictoire et contraire
aux intérêts de son fils. Enfin, on doit relever que la situation d'B.N.________ est fragile.
Au regard de ces éléments, il convient d'assurer une ouverture très progressive et rassurante
du droit de visite du père, afin de créer une stabilité réelle et un cadre suffisamment
sécurisant pour l'enfant. Partant, la décision attaquée, qui prévoit précisément
une telle ouverture, doit être confirmée.
6.
Le recourant requiert l'instauration d'une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens
de l'art. 308 al. 2 CC, dont le but serait de permettre d’accompagner les parties dans une amélioration
de leur dialogue et de garantir le bon exercice du droit de visite. Il fait en outre valoir que cette
mesure est justifiée si l’on estime que l’autorité parentale conjointe ne peut
pas être instaurée car les parents ne sont pas aptes à communiquer sans l’intervention
de tiers.
6.1
Selon l'art. 308 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme
un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge
de l'enfant (al. 1). Le curateur peut se voir conférer certains pouvoirs tels que la surveillance
des relations personnelles (al. 2). L'institution d'une curatelle au sens de l'art. 308 CC suppose
d'abord, comme toute mesure de protection de l'enfant (cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement
de celui-ci soit menacé. Il faut ensuite, conformément au principe de subsidiarité, que
ce danger ne puisse être prévenu par les père et mère eux-mêmes, ni par les
mesures plus limitées de l'art. 307 CC. Enfin, selon le principe de l'adéquation, l'intervention
active d'un conseiller doit apparaître appropriée pour atteindre ce but (ATF 140 III 241 consid.
2.1 et les arrêts cités). Le principe de la proportionnalité est la pierre angulaire du
système de protection civile de l'enfant, la mesure ordonnée devant notamment être apte
à atteindre le but de protection visé et nécessaire à cette fin (principe de la proportionnalité
au sens étroit ; TF 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 6.1 ; TF 5A_983/2019 du 13 novembre
2020 consid. 9.1 et les références ; CCUR 22 août 2022/144 consid. 4.2.1).
Si le développement de l'enfant n'est menacé que par les difficultés liées à
l'exercice du droit de visite, la tâche du curateur éducatif peut être limitée à
la seule surveillance des relations personnelles selon l'art. 308 al. 2 CC, qui est une mesure moins
incisive que la curatelle d'assistance éducative de l'art. 308 al. 1 CC (ATF 140 III 241 consid.
2.3 et 4.2 ; TF 5A_415/2020 précité consid. 6.1 et les références citées ;
CCUR 22 août 2022/144 consid. 4.2.1).
La mesure de protection prévue à l'art. 308 al. 2 CC a pour but de faciliter, malgré les
tensions existant entre les père et mère, le contact entre l'enfant et le parent qui n'est
pas au bénéfice de la garde et de garantir l'exercice du droit de visite. Le rôle du curateur
de surveillance des relations personnelles est proche de celui d’un médiateur, d'un intermédiaire
ou d'un négociateur entre les parents, avec pour missions d’aplanir leurs divergences, de
les conseiller et de les préparer aux visites. Il n'a pas le pouvoir de décider lui-même
de la réglementation du droit de visite, mais le juge peut lui confier le soin d'organiser les modalités
pratiques de ce droit dans le cadre qu'il aura préalablement déterminé. Ces modalités
pratiques peuvent notamment consister dans la fixation d'un calendrier, les arrangements liés aux
vacances, les lieu et moment précis auxquels l'enfant doit être remis à l'autre parent,
les lieu et moment précis où l'enfant sera accueilli, la garde-robe à fournir à celui-ci
et le rattrapage ponctuel des jours où le droit de visite n'a pas pu être exercé comme
prévu. Une curatelle de surveillance des relations personnelles devrait toujours être instituée
lorsque des tensions relatives à l'exercice du droit de visite mettent gravement en danger le bien
de l'enfant, notamment lorsque de telles tensions ont déjà été rencontrées à
de précédents stades du conflit ou de la procédure. Elle n’a en revanche pas pour
but d'offrir une situation de confort à des parents en froid qui souhaiteraient par ce biais s'épargner
tout contact. Lorsque le droit de visite est exécuté convenablement (même s’il peut
subsister des tensions sur les appels téléphoniques ou les heures de remise de l’enfant),
la curatelle doit être levée ; il appartiendra alors aux père et mère de surmonter
ces tensions par eux-mêmes (TF 5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 3.3.2 ; CCUR 22 août
2022/144 consid. 4.2.1 ; Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 1018, pp. 668-669, et n. 1730, pp.
1125-1126, et les références jurisprudentielles citées ; également TF 5A_415/2020
précité consid. 6.3 ; TF 5A_983/2019 précité consid. 9.1 ; TF 5A_819/2016
du 21 février 2017 consid. 8.3.2).
6.2
En l’espèce, compte tenu des divergences parentales évidentes, la mère s’opposant
à l’élargissement du droit de visite et le père n’étant pas toujours
adéquat – les derniers événements rapportés étant symptomatiques à
cet égard –, il apparaît en effet préférable d’instaurer une curatelle
de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC et de faire ainsi droit
à la conclusion du père en ce sens. Dans ce cadre, les tâches du curateur consisteront
à garantir le bon exercice du droit de visite et à surveiller les relations personnelles entre
l’enfant et le titulaire du droit de visite.
7.
7.1
En conclusion, le recours doit être partiellement admis et la décision litigieuse réformée
en ce sens qu’une mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art.
308 al. 2 CC en faveur de l’enfant est instituée.
La requête de mesures provisionnelles de l’intimée doit être rejetée.
7.2
Me Patrick Sutter a droit à une indemnité de conseil d’office du recourant. Il a indiqué
dans ses listes d’opérations des 30 août et 23 décembre 2022 avoir consacré
un total de 36 heures au dossier de recours. En particulier, il invoque 9 téléphones avec
le recourant d’une durée totale de 2 heures et 30 minutes, 1 rendez-vous avec l’intéressé
d’une durée de 45 minutes et 50 lettres ou courriels au recourant d’une durée globale
de 7 heures et 20 minutes, soit un total de 10 heures et 35 minutes. Cette durée accordée
aux échanges de toute nature avec le recourant pour la présente procédure de recours est
disproportionnée et doit être réduite 5 heures. Il requiert également 1 heures et
30 minutes d’étude et analyse de la décision litigieuse, 4 heures et 50 minutes
pour la rédaction du recours et 1 heure et 10 minutes d’étude du dossier avant le
dépôt du recours, soit un total de 7 heures et 30 minutes. Cette durée relative à
la rédaction du recours de 15 pages apparaît également disproportionnée et doit être
réduite à 5 heures. Par ailleurs, il n’y a pas lieu d’indemniser les courriers
envoyés à l’autorité de première instance, soit les courriers des 9, 15, 27,
28 juin, 14, 15, 20 septembre, 11 octobre, 17 et 22 novembre 2022 pour un total de 2 heures
et 25 minutes, qui ne sauraient être indemnisés dans le cadre de la présente procédure
de deuxième instance. Il convient encore de retrancher 10 minutes pour la rédaction de chacune
des listes des opérations, soit 20 minutes pour les deux listes, dès lors qu’il
s’agit d’opérations de clôture du dossier qui n’ont pas à figurer dans
une liste d’assistance judiciaire (cf. CCUR 20 juillet 2022/125 ; CCUR 24 février
2022/28 ; CREC 3 septembre 2014/312). Enfin, le poste « opérations après
envoi de la liste des opérations » par 1 heure et 30 minutes doit être supprimé
de la liste des opérations du 30 août 2022, ce poste étant revendiqué à nouveau
dans la dernière liste des opérations du 23 décembre 2022 et ne devant être indemnisé
qu’une seule fois. Au vu de ce qui précède et dans la mesure où le reste des heures
ressortant des listes d’opérations peut être admis sans rectification, il est retenu
en définitive une durée totale indemnisable de 23 heures et 40 minutes. Il s'ensuit qu'au
tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 et. a RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), l’indemnité
de Me Sutter doit être fixée à 4’680 fr. arrondis, soit 4’260 fr.
(23.67 h x 180 fr.) à titre d’honoraires, 85 fr. (2 % [art. 3bis al. 1 RAJ] x 4’260
fr.) de débours et 335 fr. (7.7 % x [4’260 fr. + 85 fr.]) de TVA sur le
tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant
la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
7.3
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), y compris pour
la requête de mesures provisionnelles et d’extrême urgence, sont mis par moitié
à la charge du recourant, mais provisoirement laissés à la charge de l’Etat (art.
122 al. 1 let. b CPC). ]), et par moitié à la charge de l’intimée, dès lors
que chacune des parties succombe partiellement (art. 106 al. 2 CPC).
7.4
Dans ces conditions, il est considéré que les dépens sont compensés, de sorte qu’il
n’en est pas alloué.
7.5
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au remboursement des frais judiciaires
de deuxième instance et de l’indemnité allouée à son conseil d’office
provisoirement laissés à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de
le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit
privé judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La requête de mesures provisionnelles de l’intimée A.N.________ est rejetée.
III.
La décision rendue le 12 mai 2022 par la Justice de paix du district de Lavaux-Oron est réformée
par l’ajout des chiffres IIbis et IIter comme suit :
II.bis
institue une mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308
al. 2 CC en faveur de l’enfant B.N.________, nomme Z.________, assistante sociale pour la protection
des mineurs auprès de l’Office régional de protection des mineurs de l’[...] de
la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, en qualité de curatrice, la
curatrice ayant pour tâche de garantir le bon exercice du droit de visite et de surveiller les relations
personnelles entre l’enfant et le titulaire du droit de visite.
II.ter
invite la Justice de paix du district de Lavaux-Oron à assurer le suivi de la mesure de curatelle
de surveillance.
La décision est maintenue
pour le surplus.
IV.
L’indemnité d’office de Me Patrick Sutter, conseil du recourant W.________, est arrêtée
à 4’680 fr. (quatre mille six cent huitante francs), TVA et débours inclus, et provisoirement
laissée à la charge de l’Etat.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs),
sont mis par 400 fr. (quatre cents francs) à la charge du recourant W.________, mais provisoirement
laissés à la charge de l’Etat, et par 400 fr. (quatre cents francs) à la charge
de l’intimée A.N.________.
VI.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VII.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire W.________ est, dans la mesure de l’art.
123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires de deuxième instance et de l’indemnité
allouée à son conseil d’office provisoirement laissés à la charge de l’Etat,
dès qu’il sera en mesure de le faire.
VIII.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Patrick Sutter (pour W.________),
‑
Me Peter Schaufelberger (pour A.N.________),
-
Mme Z.________, curatrice, Office régional
de protection des mineurs de l’[...] de la Direction générale de l’enfance et de
la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité évaluation et missions
spécifiques,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :