vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 304 · 2023-05-24 · fr

RENTE ÉCHELONNÉE, AI{ASSURANCE}, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ACCIDENT PROFESSIONNEL | 28 LAI, 29 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 88a al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.05.2023 Arrêt / 2023 / 304

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
157/22 - 142/2023
ZD22.024324
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 mai 2023
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Brélaz Braillard, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffière
:              Mme
Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Pierre-Yves Baumann, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28, 29 al. 1 LAI ; 88a al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a travaillé
dès juin 2002 en tant que couvreur pour l’entreprise [...].
Le 18 novembre 2014, agissant en qualité d’assureur perte de gain maladie, K.________
a déposé une demande de prestations à l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud, en précisant que l’assuré subissait une incapacité de travail
depuis le 13 juin 2014, alternant des périodes d’incapacité de 50 et de 100 %.
La demande faisait état d’une hernie discale et croisement des nerfs, existant depuis 2009.
Le dossier joint contenait en particulier un rapport d’IRM du 27 juin 2014 constatant des discopathies
aux trois derniers étages lombaires, une rupture annulaire postérieure médiane L4-L5,
une petite hernie discale intra-canalaire paramédiane gauche L5-S1 pouvant entrer en conflit avec
la racine S1 gauche, des rapports relatifs à des infiltrations, ainsi qu’un rapport du 29
octobre 2014 du Dr Y.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin-conseil
de K.________, observant une évolution légèrement favorable chez un assuré encore
relativement plaintif.
Répondant le 22 novembre 2014 à un questionnaire de l’OAI, le Dr N.________, spécialiste
en anesthésiologie et médecine du sport, a précisé qu’une reprise du travail
était prévue dès le 24 novembre 2014. L’employeur a ensuite informé l’OAI
de la reprise du travail à 50 % dès le 24 novembre 2014, puis à 100 % dès
le 12 janvier 2015.
Par décision du 2 juin 2015, confirmant un projet du 23 avril 2015, l’OAI a refusé les
prestations de l’assurance-invalidité, sur le constat que l’incapacité de travail
de l’assuré avait duré moins d’une année.
B.
Entretemps, le 7 mai 2015, l’assuré a subi un accident du travail, causant une fracture en
L1 de type Burst opérée le lendemain. La S.________ a pris en charge le cas et servi des prestations
de l’assurance-accidents. Elle a transmis une copie de son dossier à l’OAI le 16 novembre
2015 et l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations le 25 novembre
2015. Il ressort du dossier de la S.________ que l’intervention du 8 mai 2015 a consisté en
une fixation D12-L2 et une spondylodèse D12-L1, associée à une greffe iliaque gauche.
Le 19 mai 2015, l’assuré avait pu regagner son domicile (cf. rapport du 28 mai 2015 des
Drs W.________ et Q.________, spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur). L’évolution de l'état de santé de l'assuré
était marquée par des douleurs d’origine mécanique et des paresthésies hyperalgiques
d’origine neurologique (cf. rapport établi le 28 septembre 2015 par le Dr N.________).
Un extrait du compte individuel AVS de l’assuré a été versé au dossier le 22
décembre 2015.
Dans un formulaire adressé le 24 décembre 2015 à l’OAI, le Dr U.________, spécialiste
en neurologie, a posé les diagnostics sans effet sur la capacité de travail de probable syndrome
des jambes sans repos, de probable syndrome de stress post-traumatique et de neuropathie irritative du
nerf ulnaire gauche. Il a fait part des résultats de ses investigations et renvoyé pour le
surplus aux rapports orthopédiques.
L’employeur a rempli le formulaire de l’OAI le 11 janvier 2016.
Sollicité par l’OAI, le Dr N.________ a exposé le 4 février 2016 que, malgré
l’opération et la rééducation, l’assuré présentait toujours des
douleurs et paresthésies invalidantes depuis son accident du 8 mai 2015. Il signalait par ailleurs
l’apparition de troubles digestifs sévères en relation avec la prise d’anti-inflammatoires
et la mise en œuvre d’un suivi psychothérapeutique.
Répondant également à un questionnaire de l’OAI le 18 février 2016, les Drs W.________
et G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur,
ont indiqué que l’évolution était lente et que l’assuré présentait
encore des douleurs au dernier contrôle en novembre 2015, à savoir des lombalgies, des sciatalgies
à gauche ainsi que des douleurs aux niveaux de la cicatrice dorsale et de la prise de greffe. Sur
le plan médico-théorique, l’évolution était favorable avec un matériel
d’ostéosynthèse en place sans déplacement secondaire. Une nouvelle IRM avait montré
des déchirures annulaires au niveau L4-L5 et L5-S1, pour lesquelles le patient bénéficierait
d’infiltrations.
Des mesures d’intervention précoce ont été mises en place en avril 2016, avec un
atelier d’art-thérapie à raison de deux heures par jour, deux jours par semaine. Cette
mesure a toutefois été interrompue le 17 juin 2016, la situation médicale ne paraissant
pas stabilisée (cf. communications des 6 avril et 20 juin 2016).
Le 28 juillet 2016, le Dr V.________, chef de clinique au sein de la consultation de médecine
physique et réhabilitation du L.________, a posé le diagnostic de lombosciatalgies gauches
chroniques dans le cadre d’un status après spondylodèse D12-L2 pour une fracture Burst
L1. Il a par ailleurs signalé qu’un suivi psychologique était en cours depuis quatre
mois. Constatant des douleurs à la palpation lombaire basse de manière diffuse et une sensibilité
D12-L2 avec une zone de réflexe latérale, sans douleur dorsale ni cervicale, le Dr V.________
a relevé qu’à plus d’une année du traumatisme et de l’intervention chirurgicale,
la situation était stagnante malgré un traitement physiothérapique en cours et a préconisé
une prise en charge stationnaire à la D.________, en vue notamment d’un reconditionnement
musculaire.
L’assuré a séjourné à la D.________ du 14 décembre 2016 au 11 janvier
2017. Dans le rapport de sortie du 10 février 2017, les médecins responsables de la prise en
charge ont indiqué en particulier qu’un scanner de la colonne lombaire effectué le 21
décembre 2016 avait montré un matériel d’ostéosynthèse bien en place et
un phénomène de vide discal dans le disque D12-L1 avec une fracture bien consolidée. Sur
le plan neurologique, l’examen clinique et électrophysiologique avait exclu une atteinte radiculaire
notamment aux niveaux L4-L5 et L5-S1. Les examens réalisés dans le contexte d’une suspicion
de traumatisme craniocérébral, comprenant un bilan neuropsychologique et une IRM, ne reflétaient
pas d’atteinte cérébrale focale, ni de lésions compatibles avec un traumatisme crânien.
La psychiatre consultante avait vu l’assuré le 16 décembre 2016 et n’avait retenu
aucun diagnostic psychopathologique. Les plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquaient
principalement par les lésions objectives constatées pendant le séjour. Il existait cependant
des autolimitations lors de certains tests. Les limitations fonctionnelles définitives retenues
étaient le maintien prolongé de positions statiques assise ou debout, le port répété
de charges supérieures à 5 kg, les mouvements répétitifs du rachis en rotation
et le maintien prolongé d’une position du tronc en porte-à-faux. La situation était
stabilisée du point de vue médical et aucune nouvelle intervention n’était proposée.
La physiothérapie devait être poursuivie.
Répondant le 16 mars 2017 à un questionnaire de l’OAI, la Dre C.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic de trouble de l’adaptation avec
réaction dépressive prolongée (F42.3), présent depuis janvier 2016. La prise en charge
psychiatrique et psychothérapeutique débutée en avril 2016 visait le travail de la capacité
de résilience, mais était encore peut fructueuse. Le pronostic était « très
en corrélation » avec l’état somatique et la psychiatre traitante renvoyait
au médecin somaticien pour les questions portant sur la capacité de travail.
Le Dr P.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement de la S.________,
a déposé un rapport d’examen final le 29 mars 2017. Ayant vu l’assuré
les 12 octobre 2016 et 29 mars 2017, ce médecin a relevé la persistance, après le séjour
à la D.________, d’une certaine discordance entre l’ampleur du handicap subjectif et
les constatations objectives de l’examen radio-clinique. Notant qu’il n’y avait pas
de véritable comorbidité psychiatrique mais plutôt le besoin de reconnaissance d’un
statut de victime qui empêchait l’assuré d’aller de l’avant, il concluait
que la poursuite de la physiothérapie pouvait se concevoir encore quelque temps, mais que la situation
était stabilisée du point de vue médical. Dans une activité respectant les limitations
fonctionnelles déterminées durant le séjour à la D.________, la capacité de
travail était entière.
L’OAI a proposé de nouvelles mesures de réadaptation à l’assuré dès
août 2017, sous la forme d’une orientation professionnelle (cf. communication du 22 août
2017), puis d’un stage dans un centre Orif dès le 23 octobre 2017 (cf. communication du 19
octobre 2017).
Dans un rapport adressé le 22 septembre 2017 à la S.________, la Dre C.________, a posé
les diagnostics d’autre épisode dépressif (F32.8), chez un individu qui présentait
probablement une majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0). Le
sentiment de détresse vécu par le patient était toujours lié à la douleur et
le faisait se sentir de plus en plus handicapé par l’affection physique consécutive à
son accident, avec une tendance à revendiquer une meilleure approche pour son traitement antidouleur
et un sentiment d’injustice par rapport à la personne qui a causé l’accident. Notant
qu’une mesure de l’assurance-invalidité dans un centre Orif était en cours d’organisation,
la Dre C.________ préconisait dans ce contexte une reprise au taux de 20 % dès le
1
er
octobre
2017, à augmenter progressivement.
Le stage Orif a été interrompu le 7 novembre 2017, l’assuré ayant peu participé
avant de transmettre une attestation médicale d’incapacité de travail complète (cf.
rapport du centre Orif du 8 mars 2018).
Une nouvelle IRM du rachis lombaire a été effectuée le 13 novembre 2017. Le rapport établi
à cette occasion présentait les conclusions suivantes :
« Stabilité
des discopathies dégénératives débutantes L3-L4 et L4-L5 et modérée L5-S1
sans signe de micro-instabilité de type Modic l.
Diminution
de taille de la protrusion discale L4-L5 paramédiane gauche siège d’une déchirure
discale annulaire modérément inflammatoire pouvant éventuellement irriter la racine L5
gauche dans son récessus latéral.
Diminution
de taille de la protrusion discale L5-S1 paramédiane gauche siège également d’une
déchirure discale annulaire modérément inflammatoire pouvant irriter la racine L5 gauche
dans son récessus latéral.
Ancienne
fracture-tassement vertébral ostéoporotique sans œdème osseux résiduel en L1
et traitée chirurgicalement par une spondylodèse postérieure instrumentée en D12-L2,
sans signe de complication sur cette IRM sous réserve des artéfacts métalliques. »
Le Dr N.________ a répondu le 5 décembre 2017 à de nouvelles questions de l’OAI.
La capacité de travail était nulle dans toute activité, avec une évolution globalement
dégradée depuis 2016. La situation au niveau de la fracture traumatique était stable,
mais s’accompagnait d’un syndrome douloureux chronique et d’une incapacité à
retrouver une vie quotidienne normale. Il y avait en outre eu l’apparition d’une hernie discale
C5-C6 gauche entraînant des paresthésies hyperalgiques au niveau du membre supérieur gauche
et la colonne lombaire était « toujours le siège de protrusions discales ainsi que
d’arthrose et d’inflammation des articulaires postérieures ».
Par décision du 26 mars 2018, la S.________ a alloué à l’assuré une rente d’invalidité
de 19 % dès le 1
er
janvier 2018, ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15 %,
compte tenu d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles (travail dans les positions statiques assis ou debout, port de charges supérieures
à 5 kg de façon répétée, mouvements répétitifs du rachis en rotation
et maintien de la position du tronc en porte-à-faux de manière prolongée).
Répondant le 29 mars 2018 à un questionnaire de l’OAI, le Dr Z.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie de l’enfant et de l’adolescent qui a repris le suivi
de l’assuré en septembre 2017, a posé les diagnostics d’état de stress post-traumatique
(F43.1), d’épisode dépressif moyen (F32.1) et de difficultés d’adaptation
à une nouvelle étape de la vie (Z60.0) existant depuis mai 2015. Il a renvoyé aux conclusions
du médecin traitant s’agissant de la capacité de travail de l’assuré, tout
en relevant que ce dernier se plaignait de douleurs se manifestant quelle que soit la posture adoptée.
L’assuré a formé opposition le 24 avril 2018 contre la décision de la S.________
du 26 mars 2018 précitée, en produisant notamment ces deux pièces médicales :
-
Les réponses du 19 avril 2018 du Dr Z.________
aux questions du mandataire de l’assuré, dont il ressort que l’intéressé était
algique et plaintif, avec une humeur triste et morose, qu’il souffrait de troubles du sommeil et
d’une grande fatigabilité, de manque d’énergie, de perte d’intérêt
et de plaisir, de manque de confiance en soi, d’un sentiment de dévalorisation et de culpabilité,
de flash-backs, d’oublis et de difficultés d’attention. Le patient verbalisait des idées
suicidaires non scénarisées, présentait une perte d’espoir par rapport à son
futur et ne parvenait pas à se projeter. Il ne supportait plus le bruit et pouvait exploser de colère
sans raison apparente, se montrait irritable et vite énervé. Les difficultés psychiques
paraissaient liées à l’accident.
-
Le courrier adressé le 23 avril 2018 par
le Dr N.________ au mandataire de l’assuré, exposant que l’intéressé
présentait des douleurs thoraco-lombaires consécutives à la fracture opérée
en urgence, ainsi qu’au syndrome douloureux persistant, principalement au niveau du thorax en hémi-ceinture
gauche et paravertébral. Les inflammations articulaires postérieures et d’arthrose lombaires
étaient en revanche relativement stabilisées par les traitements classiques.
La S.________ a rejeté cette opposition par décision sur opposition du 27 avril 2018, laquelle
a toutefois été annulée par arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du 4 avril 2019. A la suite de cet arrêt, la S.________ a rendu une nouvelle décision
le 23 janvier 2020, octroyant une rente d’invalidité de 19 % et une indemnité pour
atteinte à l’intégrité de 20 %, décision confirmée sur opposition
le 5 janvier 2022 contre laquelle l’assuré a également recouru auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
Parallèlement, sur avis du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(SMR) du 27 août 2018, l’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire auprès
du centre d’expertise H.________ portant sur la médecine interne, la psychiatrie et psychothérapie
et la rhumatologie. L’assuré ayant contesté l’attribution de ce mandat notamment
parce qu’il n’incluait pas l’évaluation des capacités fonctionnelles préconisée
par le SMR, l’OAI a confirmé le choix du centre et des disciplines à évaluer par
communication du 29 janvier 2020 et a transmis au H.________ les questions supplémentaires
suggérées par l’intéressé, puis a rendu une décision incidente le 11 mars
2020. Le recours déposé le 4 mai 2020 par l’assuré contre cette décision incidente
a été rejeté par arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
23 novembre 2020 (AI 124/20 - 386/2020).
Les Drs A.________, médecin praticien, E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et X.________, spécialiste en rhumatologie, ont été désignés pour procéder
à l’expertise. Ils ont sollicité l’ajout d’une évaluation neurologique,
laquelle a été confiée au Dr O.________, spécialiste en neurologie. Les quatre
experts ont déposé leur rapport d’évaluation consensuelle le 13 octobre 2021, lequel
était accompagné de rapports médicaux obtenus par les experts auprès du Dr N.________
(rapports d’analyse sanguines de mai 2021, d’imageries du rachis effectuées en mai 2019
et de scintigraphie osseuse trois phase et spect-CT du rachis entier du 7 mai 2021) ainsi que des
réponses de l’assuré à des questionnaires d’évaluation soumis par les
experts. Etaient également jointes les expertises spécialisées de médecine interne,
de neurologie, de psychiatrie et psychothérapie, ainsi que de rhumatologie. L’évaluation
consensuelle concluait notamment comme suit :
« 4.2
Diagnostics pertinents ayant ou non une incidence sur la capacité de travail
-
Trouble anxieux et dépressif
mixte (F41.3) depuis 2017.
-
Majoration de symptômes physiques
pour des raisons psychologiques (F68.0).
-
Rachialgies avec status après
fracture Burst de L1 le 07.05.2015 et spondylodèse D12-L2 le lendemain.
-
Status après cimentoplastie
D6 et D8 en 2019.
-
Troubles algiques et sensitivo-moteurs
gauches sans substrat neurologique objectivable au niveau des membres supérieur et inférieur
gauches.
-
Status après lombo-sciatalgies
gauches non déficitaires traitées conservativement (2014)
-
Troubles dégénératifs
du rachis lombaires (dès 2009).
-
Discopathies C4 à C7 (2017).
-
Épigastralgies chroniques.
-
Surcharge pondérale.
4.3
Constatations/diagnostics d'éléments ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles
En
raison de l'atteinte au rachis l'activité ne doit pas comporter de port répétitif de charges
de plus de 5 kg ou de port ponctuel de charges de plus de 10 kg ainsi que les mouvements répétitifs
en flexion-extension ou rotation du tronc ou les positions prolongées avec le haut du corps en porte-à-faux.
L'activité devrait permettre l'alternance des positions assis/debout.
4.4
Évaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant avoir une incidence
L'anamnèse
retient que l'expertisé avant l'accident, était sociable, discipliné, travailleur et sérieux.
« Depuis lors, je ne peux plus rien faire, c'est injuste, je suis en colère, justice doit [m’être]
rendue ». Il n'y a pas de sentiment d'impuissance. Il n'y a pas de notion de comportement impulsif.
Il n'y a pas de notion de comportement auto- ou hétéro-dommageable. Il n'y a pas de notion
de débordement émotionnel. La recherche de traits de personnalité pathologique est négative.
L'expertisé a une bonne perception de soi et des autres.
En
termes de personnalité l'examen clinique est non contributif, il retient que l'attitude est un peu
démonstrative et majorante.
Compte
tenu de ce qui précède, il n'y a pas d'organisation pathologique de la personnalité.
Il
n'y a pas eu de facteur de stress extraordinairement sévère et prolongé (emprisonnement
en camp de concentration, torture, prise d'otage, risque d'être tué à tout moment, etc....)
qui permet de discuter le diagnostic de modification durable de la personnalité après une expérience
de catastrophe.
4.5
Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
Il
existe indubitablement des éléments de surcharge, les douleurs et les troubles sensitivo-moteurs
ne trouvant pas d'explication neurologique. On admettra néanmoins la persistance de quelques rachialgies
liées au status post-traumatisme vertébral et spondylodèse.
L'expertisé
est pourvu de ressources, il est capable de communiquer, de respecter un cadre, de s'adapter, il a de
la flexibilité psychique, il est capable de s'organiser, il est rationnel, il est endurant psychiquement.
Il a des capacités relationnelles. Il s'appuie sur sa famille et son réseau amical. Il dispose
encore d'un réseau professionnel.
4.6
Contrôle de cohérence
Une
divergence concerne l'existence de la fatigue qui est un symptôme subjectif et dont aucun caractère
objectif ne peut être mis en évidence au jour de cette expertise. En effet, il n'y a pas de
bâillement, pas d'attaques de paupières, pas de signe d'hypovigilance. De même, les perturbations
retrouvées au niveau de l'échelle de somnolence d'Epworth au score de ce jour semblent plus
compatibles avec les troubles physiques et psychiques existants.
Le
bilan sanguin réalisé fin avril 2021 retrouve une valeur de ferritine parfaitement normale,
ne pouvant donc pas expliquer du moins en partie la sensation de fatigue décrite intense par l'assuré.
Comme
indiqué plus haut, il y a quelques divergences à l'anamnèse. Il y a aussi une certaine
discordance entre les lésions somatiques objectives et l'importante symptomatologie douloureuse
et l'impotence fonctionnelle qu'elle entraînerait selon l'expertisé.
Si
les douleurs rachidiennes peuvent en partie avoir une origine liée à l'atteinte du système
locomoteur anamnestique, les troubles algiques et sensitivo-moteurs hémicorporels gauches sont sans
substrat somatique objectivable.
Il
y a un décalage manifeste entre les plaintes psychiques subjectives de l'expertisé (intensité
forte de l'humeur dépressive et anxieuse) et nos constatations d'examen (humeur anxieuse d'intensité
faible, l'expertisé est euthymique, il n'y a pas de signe objectif de fatigue). Il y a majoration
de symptômes. Il y a des divergences avec les éléments apportés par le dossier. Nous
ne pouvons retenir l'appréciation diagnostic du Dr [...] : absence de diagnostic psychiatrique
([rapport médical] du 16.12.2016 [ndlr : consilium psychiatrique à la D.________]). Nous
ne pouvons valider l'appréciation du Dr Z.________, psychiatre traitant actuel ([rapports médicaux]
du 29.03.2018 et du 19.04.2018) ni en termes de diagnostics, ni en termes de [capacité de travail].
Notre évaluation est en accord avec les évaluations de la Dre C.________ ([rapports médicaux]
du 16.03.2017 et du 22.09.2017), qui retenait déjà le diagnostic de majoration de symptômes
pour des raisons psychologiques (F68.0).
4.7
Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
0%
depuis le 07.05.2015 en qualité de couvreur.
4.8
Capacité de travail dans une activité adaptée
100%,
vraisemblablement depuis mars 2017 au moins.
4.9
Motivation de l'incapacité de travail globale et de la capacité de travail globale (les incapacités
de travail partielles s'additionnent-elles totalement, en partie ou pas du tout)
L'incapacité
de travail dans l'activité antérieure est en rapport avec les atteintes du rachis.
4.10
Mesures médicales et thérapies ayant une incidence sur la capacité de travail
Il
convient de poursuivre le traitement actuellement en cours qui est adéquat et adapté. Il n'y
a pas d'autres mesures thérapeutiques à envisager. On évitera, tout particulièrement,
toute mesure invasive et semi-invasive qui ne ferait qu'aggraver la situation ou au mieux n'avoir pas
d'effet significatif sur les plaintes. »
Le SMR a pris connaissance de cette expertise et émis l’avis suivant le 30 novembre 2021 :
« Conclusion :
Les experts fondent leurs conclusions sur une anamnèse prenant en compte les plaintes de l’assuré
et sur leurs examens cliniques respectifs complétés par des examens complémentaires (bilan
biologique, ENMG). L’appréciation de la situation médicale est claire et cohérente.
Il est à noter que l’ensemble des intervenants relève un comportement un peu démonstratif
et majorant, ce qui exclut par définition un trouble somatoforme douloureux (qui ne remplit d’ailleurs
pas les critères diagnostiques). Devant l’absence d’atteinte incapacitante au plan psychiatrique,
de la présence de ressources et d’un quotidien préservé, une activité adaptée
aux [limitations fonctionnelles] somatiques semble tout à fait possible. Nous n’avons pas
de raison de nous écarter des conclusions de cette expertise. »
Le 30 novembre 2021, l’OAI a rendu un projet de décision prévoyant l’octroi d’une
rente entière du 1
er
mai 2016, terme du délai de carence d’une année, au 31 mai 2017. Il a retenu que l’assuré
avait présenté une incapacité de travail et de gain totale dans toute activité lucrative
du 7 mai 2015 au 28 février 2017, puis qu’il avait retrouvé une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée à sa situation dès le 1
er
mars 2017. L’activité adaptée était décrite comme un travail simple et répétitif
dans le domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un
processus de production, ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères,
ouvrier dans le conditionnement, et qui respecte les limitations fonctionnelles (pas de port répétitif
de charges de plus de 5 kg ou de port ponctuel de charges de plus de 10 kg, pas de mouvements
répétitifs en flexion-extension ou rotation du tronc, pas de positions prolongées avec
le haut du corps en porte-à-faux, activité nécessitant une alternance des positions assis/debout).
A cette date, le degré d’invalidité s’élevait à 8.28 %, le revenu
sans invalidité étant fondé sur le salaire statistique que peut percevoir un homme dans
des activités non qualifiées du domaine de la production et des services avec un abattement
de 5 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles. Ce taux n’ouvrait le droit ni à
une rente, ni à des mesures professionnelles.
L’assuré a fait part de ses objections par courriers des 21 décembre 2021, 28 février
et 4 mars 2022. Il a pour l’essentiel remis en doute la valeur probante de l’expertise et
a produit les pièces suivantes :
-
Les réponses du 16 février 2022 du Dr Z.________
et de la psychologue I.________ aux questions du mandataire de l’assuré, posant les diagnostics
de stress post-traumatique (F43.1), épisode dépressif moyen (F32.1) et modification durable
de la personnalité, sans précision (F62.8). Sa vulnérabilité psychique était
liée aux séquelles et traitements subis depuis son accident de 2015, à la condition socio-économique
précaire qui en avait résulté et à un manque de reconnaissance des professionnels
et institutions. Une reprise d’activité était difficile à envisager en l’absence
de compétence et de ressources internes ou externes. Le patient rapportait souvent des idées
suicidaires non scénarisées, des cauchemars violents, des troubles du sommeil et des flashbacks,
des oublis fréquents, une mauvaise concentration, des sursauts fréquents, des sautes d’humeur,
des pertes de mots, des visions funestes et fugaces, de l’irritation et de la peine à gérer
ses émotions. Une péjoration des symptômes était à craindre. La médication
prescrite ne contre-indiquait pas une activité professionnelle. La psychothérapie devait être
poursuive sur le long terme.
-
Un courrier du Dr N.________ du 25 février
2022, mentionnant des imprécisions ou incohérences dans le rapport d’expertise du H.________.
-
Un second courrier du Dr N.________ du 25
février 2022, discutant un avis médical du médecin-conseil de la S.________.
Dans un avis du 22 mars 2022, le SMR a commenté les rapports médicaux précités et
rappelé qu’il avait été admis que les diverses atteintes rachidiennes justifiaient
une incapacité totale et définitive dans l’activité de ferblantier-couvreur mais
qu’en revanche, une activité physique légère respectant les limitations du dos semblait
possible au vu des ressources présentes chez l’assuré, de sa capacité à fonctionner
au quotidien et d’activités sociales et récréatives préservées. Par conséquent,
en l’absence d’éléments objectifs justifiant une modification ou aggravation de
l’état somatique et psychique depuis l’évaluation disciplinaire datée du 13
octobre 2021, le SMR maintenait ses conclusions du 30 novembre 2021.
Le 23 mars 2022, l’OAI a transmis l’avis du SMR précité à l’assuré
et a constaté que la contestation n’avait pas apporté d’élément susceptible
de mettre en doute le bien-fondé de sa position, laquelle reposait sur une instruction complète
sur le plan médical et économique. En conséquence, une décision confirmant le projet
du 30 novembre 2021 lui serait prochainement notifiée.
Le 17 mai 2022, l’OAI a rendu une décision reprenant la motivation présentée dans
son projet du 30 novembre 2021 et fixant le montant de la rente ainsi que les modalités de versement
des prestations dues.
C.
R.________, représenté par Me Pierre-Yves Baumann, a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 17 juin 2022. Requérant l’audition
du Dr N.________ et des psychothérapeutes, la mise en œuvre de nouvelles expertises médicales
psychiatrique et somatique ainsi qu’une expertise visant à déterminer sa capacité
de travail potentielle dans d’autres tâches que la sienne propre, le recourant a conclu principalement
à la réforme de la décision dans le sens de l’octroi d’une rente entière
dès le 1
er
juin 2017 avec intérêts à 5 % l’an dès cette date, subsidiairement à
l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. En substance, il contestait la valeur probante de l’expertise
du H.________, dès lors qu’elle paraissait contradictoire tant avec les constats établis
dans l’instruction de son droit aux prestations de l’assurance-accident qu’avec les
conclusions des médecins traitants. Il a joint en particulier les pièces suivantes :
-
L’arrêt rendu le 4 avril 2019 par la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (AA 96/18 - 45/2019).
-
L’avis du Dr P.________ du 31 mai 2021,
dont le contenu est le suivant :
« Comme je l’ai déjà dit, la prise en charge de l’intervention du 04.02.2019
remettait en cause l’idée que le cas était stabilisé du point de vue médical
au 31.12.2017, ce que le TC VD n’a pas manqué de relever. Sur la base des actes au dossier,
on peut probablement affirmer que cette stabilisation de l’état de santé de l’assuré
était patente lors de l’examen du Dr W.________ du 20.08.2019 mas cela veut probablement
aussi dire que l’accident du 18.04.2019, qui s’est soldé par des fractures supplémentaires,
aurait dû être pris en charge par la Suva, sauf si on admet que la situation, pour les seules
suites de l’accident du 07.05.2015, était stabilisée lors de la survenance de l’accident
du 18.04.2019. A mon avis, cette affaire complexe relève d’une expertise externe. »
Par réponse du 15 août 2022, l’intimé a relevé qu’un recours était
encore pendant auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal s’agissant des
questions relevant de l’assurance-accidents et que l’assurance-invalidité n’était
pas lié par l’évaluation de l’assureur-accidents. Par ailleurs, le SMR avait répondu
aux critiques émises par les médecins traitants sur l’expertise du H.________. L’intimé
a par conséquent proposé le rejet du recours et le maintien de sa décision.
Confirmant ses conclusions dans sa réplique du 26 octobre 2022, le recourant a relevé que sa
situation médicale n’était pas stabilisée, de nouvelles investigations ayant abouti
à la proposition de procéder à une nouvelle intervention chirurgicale destinée à
enlever un élément de métal dans la zone blessée en 2015 qui pourrait irriter la
racine nerveuse et être à l’origine de ses douleurs constantes. Il a joint un rapport
des Drs [...] et [...], spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur à la Clinique [...], à [...], concluant comme suit :
«
Beurteilung
und Prozedere
Der Patient klagt seit der Operation 2015 über linksseitige gürtelförmige thorakale Schmerzen.
In den heute durchgeführten Bildgebungen sehen wir eine gut durchgebaute dorsale Fusion im Spondylodesebereich
Th12 bis LWK2 und wir sehen eine Ieichte mediale Lage-Abweichung der linken Schraube im Th12-Wirbelkörper.
Die Beschwerden des Patienten sind bildmorphologisch nicht vollständig erklärbar. Da eine dorsale
Fusion der Segmente bereits stattgefunden hat kann eine Implantatentfernung diskutiert werden. Ob sich
die Schmerzen des Patienten nach der Entfernung verbessern, kann nicht vorausgesagt werden. Ein neues
Einbringen von Metall sehen wir nicht als indiziert. Wir haben sonst keine Hinweise was die Beschwerden
des Patienten erklären könnten. Der Patient wird alles mit dem Hausarzt besprechen und er wird
sich bei Bedarf bei uns melden und gegebenenfalls werden wir eine Metallentfernung planen. »
L’intimé a confirmé ses conclusions dans sa duplique du 17 novembre 2022.
Par arrêt du 9 février 2023 (AA 15/22 - 16/2023), la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a admis le recours déposé contre la décision sur opposition rendue le 5 janvier
2022 par la S.________ et, d’une part, l’a réformée en ce sens que le versement
des indemnités journalières était maintenu jusqu’au 20 août 2019 et, d’autre
part, l’a annulée en tant qu’elle statuait sur le droit à la rente et à l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité, la cause étant renvoyée à la S.________
pour complément d’instruction et nouvelle décision. La S.________ a déposé
un recours contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité au-delà du 1
er
juin 2017.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA
–
notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Tel est le cas du recourant, qui s’est vu reconnaître le droit à une rente entière
du 1
er
mai 2016 au 31 mai 2017.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
c)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [
dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité
de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Il découle de
l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15
avril 2021 consid. 2.4).
c)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19
mai 2020 consid. 5.1).
d)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
5.
a)
En l’espèce, il est constant que le recourant n’est plus en mesure d’exercer son
activité habituelle de ferblantier-couvreur depuis l’accident qu’il a subi le 7 mai
2015. Toutefois, se fondant sur l’expertise pluridisciplinaire établie le 13 octobre
2021 par le H.________, l’intimé a retenu une capacité de travail entière dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles présentées par le recourant, ce que
celui-ci réfute.
L’expertise du H.________ se fonde sur le dossier fourni par l’intimé, que les experts
ont complété par des pièces médicales obtenues directement auprès du médecin
traitant du recourant.
Ils ont pris note des plaintes
du recourant et ont procédé aux examens complets commandés par leurs spécialités.
L’expert en médecine interne générale, premier expert à avoir reçu le
recourant, a soumis celui-ci à un monitoring médicamenteux, ainsi qu’à certains
tests d’évaluation qui l’ont amené à préconiser l’ajout d’un
volet spécialisé de neurologie à cette expertise (cf. ch. 6,
p.
31 du rapport d’expertise de médecine interne)
.
L’examen neurologique a inclus un électroneuromyogramme (ENMG), dont les résultats ont
été intégrés dans l’anamnèse du rapport d’expertise neurologique
(ch. 1.3, p. 5 du rapport). Les experts ont posé leurs diagnostics en confrontant leurs résultats
aux constatations des médecins traitants, et ont expliqué cas échéant les raisons
pour lesquelles leur avis était divergeant. Les experts ont également examiné soigneusement
les ressources et difficultés dont disposait le recourant. Il convient par ailleurs de relever que
l’expert en psychiatrie et psychothérapie a procédé à un examen structuré
et a évalué les indicateurs prescrits par la jurisprudence relative aux affections psychiatriques.
Enfin, les conclusions de l’évaluation pluridisciplinaire sont claires et étayées,
de sorte qu’il faut constater que l’expertise pluridisciplinaire du H.________ répond
entièrement aux exigences de la jurisprudence en matière de valeur probante.
L
es experts sont ainsi arrivés
à la conclusion que la capacité de travail du recourant n’était influencée
que par les atteintes au rachis, qui rendaient l’exercice de l’activité habituelle inexigible.
En revanche, une capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
existait, sans modification importante, à tout le moins depuis mars 2017. L’expert rhumatologue
a déterminé cette date en s’appuyant sur le rapport d’examen établi en mars
2017 par le médecin-conseil de la S.________. Une telle capacité de travail avait déjà
été constatée début 2017 par les médecins de la D.________, à l’issue
du séjour de l’assuré dans cet établissement, tandis que les spécialistes consultés
par le recourant pour ses douleurs dorsales ne se sont jamais prononcés sur la capacité de
travail. Il ressort par ailleurs de l’arrêt AA 15/22 - 16/2023 du 9 février 2023,
que la cimentoplastie effectuée en 2019 sur la vertèbre fracturée en 2015 n’avait
pas amené les résultats espérés, de sorte que l’état de santé est
resté stable depuis 2017 à tout le moins.
b)
Dans un premier moyen, le recourant a relevé que la S.________, respectivement de la Cour de céans
dans son arrêt du 4 avril 2019, avaient retenu que la situation médicale n’était
pas stabilisée avant le 31 décembre 2017, voire une date ultérieure. Ce constat serait
contradictoire avec la capacité de travail retenue par les experts du H.________.
Le recourant perd toutefois de vue que, bien que la notion d'invalidité soit en principe identique
en matière d'assurance-invalidité et d'assurance-accidents, il n'en demeure pas moins que l'évaluation
de l'invalidité par l'assurance-accidents n'a pas de
force
contraignante
pour l'assurance-invalidité
(ATF
133 V 549
),
tout comme l'assureur-accidents n'est pas lié par l'évaluation de l'invalidité de l'assurance-invalidité
(ATF 131 V 362 consid. 2.3). En effet, l’uniformité de la notion d’invalidité
n’a pas pour conséquence de libérer chacune de ces assurances de l’obligation de
procéder dans chaque cas et de manière indépendante à l’évaluation de
l'invalidité (ATF 131 V 362 consid. 2.2.1 ; 126 V 288 consid. 2a et 2d). Il faut en outre tenir
compte du fait que l’assureur-accidents ne répond que des conséquences des atteintes
à la santé qui sont en relation de causalité naturelle et adéquate avec l’accident
assuré (ATF
133 V 549
consid.
6.2 et 6.4, 131 V 362 consid. 2.2.1 et 2.2.2).
Par ailleurs, le début du droit à la rente est réglé très différemment
en matière d’assurance-accidents qu’en matière d’assurance-invalidité.
La première fait naître ce droit au moment où l’atteinte accidentelle peut être
considérée comme stabilisée parce qu’il n’y a plus lieu d’attendre d’amélioration
sensible de la poursuite des soins (art. 19 al. 1 LAA) alors que, pour la seconde, le droit à
la rente peut naître dès qu’une incapacité de travail d’au moins 40 %
en moyenne a duré une année sans interruption notable (art. 28 al. 1 LAI), mais au
plus tôt à l’échéance d’un délai de six mois après le dépôt
de la demande de prestations (art. 29 al. 1 LAI). La notion de stabilisation de l’état de
santé est donc une notion propre à l’assurance-accidents, qui sert à déterminer
la date à laquelle la prise en charge des frais médicaux et le versement des indemnités
journalières va prendre fin, pour céder la place à une éventuelle rente d’invalidité
tandis que la poursuite des soins relèvera de l’assurance-maladie. Par conséquent, même
lorsque la stabilisation de l’état de santé au sens de l’art. 19 al. 1 LAA n’a
pas encore été atteinte, il peut exister une capacité de travail résiduelle, que
la poursuite des traitements visera à améliorer encore. Il n’y a ainsi pas d’incohérence
dans le fait que l’assurance-invalidité examine le droit à la rente et retienne une capacité
de travail résiduelle à une date antérieure à l’assurance-accidents.
Quant aux contradictions relevées par le recourant entre les appréciations des deux médecins-conseils
de la S.________, elles concernent uniquement la date de la stabilisation, restée litigieuse en
relation avec la prise en charge d’une ultime intervention au niveau la fracture subie en 2015.
Les considérations des médecins-conseil de la S.________ sur la date de la stabilisation
n'étaient donc pas de nature à faire douter de la valeur probante de l’expertise du H.________.
Au demeurant, en se fondant sur les constatations des médecins de la D.________ et les résultats
de l’examen effectué en mars 2017 par le Dr P.________, les médecins-conseils de
la S.________ ont évalué la capacité de travail de la même manière que les experts
du H.________, étant rappelé que l’intervention dont la prise en charge par l’assurance-accidents
était litigieuse a eu lieu avant l’expertise et n’a pas apporté l’amélioration
espérée (cf. arrêt AA 15/22 - 16/2023 du 9 février 2023, consid.  5b).
c)
Dans un second moyen, le recourant a remis en question la valeur probante de l’expertise du H.________,
en raison d’incohérences et de contradictions relevées par ses médecins traitants.
aa)
Sur le plan somatique, se fondant sur les commentaires du Dr N.________ du 25 février
2022, le recourant a fait valoir que l’expertise du Dr X.________ ne pouvait être suivie
parce que ce médecin a écrit que la présence d’une maladie inflammatoire ne pouvait
être exclue, sans procéder à d’autres investigations pour éclaircir ce point.
Il convient d’emblée de relever que le Dr N.________ ne tire aucune conclusion d’ordre
médical de ce constat, en ce sens qu’il n’explique pas en quoi le fait de ne pas retenir
ni exclure ce diagnostic rendrait caduc l’ensemble des conclusions de l’expertise. Il s’agit
en effet de rappeler que, du point de vue de l’assurance-invalidité,
ce
n’est pas
fondamentalement
le diagnostic, mais l’effet d’une atteinte à la santé sur la capacité de travail
qui est déterminant (cf. TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.2 : 9C_787/2015
du 31 mai 2016 consid. 6)
. Par ailleurs, il faut
constater, à l’instar de l’intimé, que la phrase incriminée a été
sortie de son contexte. L’expert a indiqué précédemment que, malgré une scintigraphie
osseuse évoquant une possible spondylarthrite inflammatoire, la présentation clinique n’était
« pas suggestive d’une telle pathologie ». Il n’y avait pas de signe
évocateur dans les différentes IRM effectuées jusqu’alors, de syndrome inflammatoire
biologique lors de la récente prise de sang, ni de signe objectivable à l’examen clinique
(ch. 7.1, p. 29 du rapport d’expertise rhumatologique). Il en découle que, s’il n’a
pas complètement exclu la possibilité d’une maladie inflammatoire dont les manifestations
peuvent évoluer dans le temps, l’expert a exposé les raisons qui l’amenaient à
ne pas retenir ce diagnostic au jour de l’expertise. Il a ensuite précisé que la capacité
de travail était préservée dans une activité adaptée « même en
admettant une possible spondylarthropathie inflammatoire associée » (ch. 7.1, p. 30 du
rapport d’expertise rhumatologique). L’expert a donc tenu compte des possibles répercussions
d’une telle atteinte dans la détermination de la capacité de travail du recourant, même
s’il n’a pas formellement retenu ce diagnostic. Aussi, la critique du Dr N.________
à l’égard de l’expertise rhumatologique est-elle entièrement infondée.
Dans son écrit du 25 février 2022, le Dr N.________ a également critiqué l’expertise
du Dr A.________, pointant le fait que cet expert a attesté d’une capacité de travail
de 100 % sans perte de rendement dans l’activité antérieure en opposition totale
avec les conclusions de la S.________ et du Dr X.________. Ce faisant, le médecin traitant
a omis le fait que le Dr A.________ était mandaté pour procéder à une expertise
de médecine interne, discipline générale, alors que des expertises spécialisées
étaient également mises en œuvre. Conformément à son mandat, ce médecin
a porté son attention sur l’état de santé du patient en excluant les autres domaines
expertisés, l’interaction entre les différentes atteintes devant ensuite faire l’objet
de l’évaluation consensuelle entre les spécialistes. Comme il l’a exposé au
ch. 6 de son rapport, le Dr A.________ a retrouvé d’importants signes neurologiques
à l’examen et a préconisé la mise en œuvre d’une expertise neurologique
qui n’avait pas été requise initialement, puis s’est limité aux autres diagnostics
du domaine de la médecine générale. Dans ce contexte, l’expert a noté la présence
d’épigastralgies non invalidantes et n’a observé aucun caractère objectif
pour l’importante fatigue déclarée par l’assuré, en précisant que le
score à l’échelle de somnolence d’Epworth montrait des signes de somnolence diurne
qui paraissaient toutefois plus en rapport avec l’existence de troubles du sommeil sous-jacents
et du traitement médicamenteux en cours d’utilisation, mais non le signe d’un trouble
de type apnée du sommeil. Enfin, le bilan sanguin permettait d’écarter une carence en
fer (cf. pp. 31 s. du rapport d’expertise de médecine interne).
Ainsi, il n’apparaît pas de contradictions entre les différentes expertises portant sur
l’état de santé somatique.
bb)
Du point de vue psychique, le recourant a fait valoir que l’expert psychiatre ne pouvait être
suivi parce qu’il avait nié toute affection psychiatrique, à l’encontre de l’avis
de l’ensemble de ses médecins traitants et quand bien même il est suivi depuis plusieurs
années par des psychothérapeutes. Cette argumentation n’est pas pertinente.
En effet, l’expert psychiatre a retenu les diagnostics de trouble anxieux et dépressif mixte
(F41.3) et de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0). Il a dûment
expliqué les raisons qui l’ont amené à retenir ce diagnostic plutôt que ceux
posés par les psychothérapeutes traitants. Il a relevé en particulier que le tableau clinique
ne présentait pas de symptomatologie dépressive suffisante pour retenir un diagnostic spécifique
dans ce registre de pathologie, ni de symptomatologie anxieuse suffisante pour retenir un autre diagnostic
spécifique de ce type. L’expert a par ailleurs expliqué pour quels motifs il ne retenait
pas le diagnostic de modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe.
En revanche, le Dr Z.________ n’a pas étayé ses diagnostics dans ses différents
rapports et n’a pas pris position sur l’expertise psychiatrique dans son écrit de février
2022.
Cela étant, il apparaît que le tableau clinique posé par l’expert diffère de
manière importante du status décrit par le Dr Z.________ dans ses différents rapports.
Cependant, l’expert a observé un « décalage manifeste » entre les
plaintes subjectives de l’expertisé (intensité forte de l’humeur dépressive
et anxieuse) et les constatations de l’examen (humeur anxieuse d’intensité faible, euthymie,
pas de signe objectif de fatigue), une amplification manifeste des symptômes physiques et psychiques,
ainsi que l’absence de sentiment de détresse mais un expertisé « revendiquant ».
Il a également constaté que le taux sanguin de la médication antidépressive était
« très en-dessous » de la fourchette thérapeutique, ce qui objectivait
une non-observance. Le décalage entre les constatations objectives à l’examen et les
plaintes subjectives du recourant a été signalé par l’ensemble des experts (cf. ch. 4.6,
p. 11 de l’évaluation pluridisciplinaire), et était déjà mentionné par
les médecins de la D.________, en particulier par la psychiatre-conseil de l’établissement
(cf. p. 3 du consilium psychiatrique du 16 décembre 2016), par le Dr P.________ dans son rapport
d’examen final du 29 mars 2017, ainsi que par la Dre C.________ dans son rapport du 22 septembre
2017. Le Dr Z.________ a également noté dans ses rapports de 2018 que son patient restait
« algique et plaintif », qu’il répétait souvent que sa vie avait
basculé à cause de l’accident de 2015 et qu’il regrettait sa vie d’avant
son accident en raison des répercussions économiques de la perte de son emploi. Dans le rapport
du 16 février 2022, le psychiatre a dit craindre une péjoration des symptômes de son patient
en l’absence de ressources pour aller mieux, face à une réactivation permanente de ses
traumatismes par ses douleurs, sa précarité économique, ses difficultés relationnelles
et un conflit conjugal latent. Le Dr Z.________ s’est cependant limité à indiquer
que son patient ne disposait d’aucune compétence ni ressources internes ou externes, sans
autre précision.
Enfin, il apparaît
que ce médecin ne s’est jamais réellement prononcé sur la capacité de travail
du recourant, se référant généralement à cet égard aux rapports des médecins
somaticiens ou aux plaintes algiques de son patient.
Le
Dr N.________ a pour sa part uniquement relevé la contradiction entre l’avis de l’expert
et celui du psychothérapeute traitant, sans apporter d’argument médical. Les rapports
établis par ce médecin ne contiennent aucun status ni description de la journée-type du
recourant. Enfin, dans ses critiques à l’égard de l’expertise, le médecin
généraliste traitant n’a émis aucun grief à l’encontre des examens et
constatations médicales des experts.
Il apparaît ainsi que les conclusions des médecins traitants sont largement influencées
par des facteurs qui ne sont pas du ressort de l’assurance-invalidité. En effet,
selon
la jurisprudence,
lors
de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial pour surmonter l'atteinte
à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte notamment de l'existence d'une structure
quotidienne et d'un cercle de proches ; en revanche, les
contraintes
sociales
ayant
directement des conséquences fonctionnelles négatives ne sont pas prises en considération
(cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées ; TF 9C_717/2019 du 30 septembre 2020 consid. 6.2.5.3). Il faut également
tenir compte de la relation thérapeutique qui s’est nouée entre le recourant et les Drs Z.________
et N.________, qui a pu influencer leur évaluation de la capacité de travail face à un
patient plaintif, qui a tendance à exagérer ses symptômes et qui, de surcroît, ne
prend pas de manière régulière la médication prescrite comme l’a constaté
l’expert psychiatre. Les divergences entre les rapports du psychiatre traitant, relayées par
le médecin généraliste traitant, et les conclusions de l’expertise psychiatrique
s’expliquent ainsi largement et ne remettent pas sérieusement en question les résultats
de l’expertise.
d)
Les constats des experts ne sont pas remis en cause non plus par le rapport du 1
er
septembre
2022 déposé par le recourant avec sa dernière écriture. Outre le fait que les nouvelles
investigations dont il est question sont postérieures à la décision et ne peuvent dès
lors pas être prises en compte, il faut relever que le lien possible entre les douleurs et la position
des vis dans la vertèbre fracturée en 2015 a déjà été mentionné par
le passé. Cette problématique a en effet été signalée notamment dans le rapport
de scintigraphie osseuse du 7 mai 2021, figurant dans l’expertise du H.________, et le Dr O.________
a noté que les examens radiologiques effectués à distance de l’accident avaient
révélé une possible petite irritation par les vis pédiculaires. Néanmoins, le
Dr O.________ n’a pas observé d’atteinte somatique neurologique lors de son examen
(ch. 7.1, p. 30 du rapport d’expertise neurologique). Il apparaît également que, contrairement
à ce qu’affirme le recourant dans son écriture du 26 octobre 2022, les nouveaux médecins
qu’il a consultés à la Clinique [...] ne semblent convaincus, ni du lien entre la vis
et les douleurs ressenties (« Die Beschwerden des Patienten sind bildmorphologisch nicht vollständig
erklärbar »), ni de l’efficacité d’une éventuelle intervention à
ce niveau (« Ob sich die Schmerzen des Patienten nach der Entfernung verbessern, kann nicht
vorausgesagt werden »). Ce rapport doit donc être écarté.
En conséquence
, il faut reconnaître
une pleine valeur probante à l’expertise du H.________
,
de sorte que l’intimé était fondé à retenir une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles liées à l’atteinte
lombaire.
6.
Le recourant
n’a formulé
aucune critique à l’égard du calcul de son degré d’invalidité ou de son
statut de personne active à 100 %. Le calcul
peut
être confirmé
. Ainsi,
compte tenu d’une incapacité complète de travail et de gain jusqu’au 28 février
2017 puis d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée dès
le 1
er
mars 2017 entraînant un degré d’invalidité nul, c’est à juste titre que
l’intimé a octroyé une rente entière d’invalidité limitée dans le
temps, du 1
er
mai
2016 au 31 mai 2017.
7.
A titre de mesure d’instruction, le recourant
a requis l’audition en qualité de témoins de son médecin généraliste et
de ses psychothérapeutes traitants, ainsi que la mise en œuvre d’expertises médicales
et d’une évaluation de sa capacité de travail.
S’agissant des auditions, les praticiens concernés ont déjà rédigé plusieurs
rapports figurant au dossier de la cause. Par conséquent, il n’y a pas lieu d’ordonner
en sus leur audition. Quant aux expertises, comme démontré plus avant, les éléments
au dossier sont suffisants pour permettre à la Cour des assurances sociales de renoncer à ordonner
un complément d’instruction sous la forme d’une expertise judiciaire. Le juge peut en
effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se
forger une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient
pas l’amener à modifier son avis (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid.
3.3 et les références citées). Une telle manière de procéder ne viole pas le
droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 124 V 90 consid. 4b ;
122 V 157 consid. 1d et l’arrêt cité ; TF 9C_272/2011 du 6 décembre 2011
consid. 3.1).
8.
a)
En
conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 17 mai 2022 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
d’R.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Pierre-Yves Baumann (pour R.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :