vd_findinfo · Jug / 2018 / 127 · 2017-07-20 · fr

HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE, FIXATION DE LA PEINE, APPRÉCIATION DES PREUVES, PARTIE CIVILE | 41 CO, 117 CP, 47 CP, 27 LCR, 31 LCR, 10 CPP (CH), 126 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.03.2018 Jug / 2018 / 127

X§
TRIBUNAL
CANTONAL
91
PE14.026050-JRU/SOS
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
19 mars 2018
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Sauterel, juges
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Parties
à la présente cause :
V.________
,
prévenue, représentée par Me François Gillard, défenseur d’office à
Bex, appelante,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Côte, intimé,
B.K.________
et U.K________
, parties plaignantes, représentés
par Me Oana Stehle Halaucescu, conseil de choix à Genève, appelants par voie de jonction et
intimés.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 20 juillet 2017, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a condamné V.________ pour homicide par négligence, violation simple des règles de la
circulation routière, conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété
simple et qualifié et tentative d'opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer
la capacité de conduire à une peine privative de liberté de 12 mois et à une amende
de 700 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende
étant arrêtée à 7 jours (I), a suspendu la peine privative de liberté prononcée
au profit d'un traitement psychothérapeutique ambulatoire et d'un traitement ambulatoire de la dépendance
à l'alcool (Il), a
dit
que V.________ était la débitrice de B.K.________ et lui devait immédiat paiement de la
somme de 12'500 fr. à titre d'indemnité pour tort moral et a donné acte pour le surplus
à B.K.________ de ses réserves civiles à l'encontre de V.________ (III), a dit que V.________
était la débitrice d'U.K________ et lui devait immédiat paiement de la somme de 3000 fr.
à titre d'indemnité pour tort moral et a donné acte pour le surplus à U.K________
de ses réserves civiles à l'encontre de V.________ (IV), a dit que V.________ était la
débitrice de B.K.________ et U.K________ et leur devait immédiat paiement de la somme de 14'950
fr., montant ramené ensuite par prononcé rectificatif à 8'125 fr., à titre d'indemnité
de l'art. 433 CPP (V), et a statué sur les frais (VI et VII).
B.
Par annonce du 25 juillet 2017 puis déclaration
motivée du 26 septembre 2017, V.________ a formé appel contre ce jugement en concluant,
avec suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre I de son dispositif en ce sens
qu’elle est libérée du chef d'accusation d'homicide par négligence et que la peine
privative de liberté qui lui est infligée est ramenée à 6 mois seulement, à
l'annulation des chiffres III, IV et V du dispositif, à la réforme du chiffre VI en ce sens
que seule une partie des frais de la cause est mise à sa charge, le reste étant laissé
à la charge de l'État et à l'octroi d'une indemnité fondée sur l'art. 429 CPP
dans une proportion fixée à dire de justice en raison de l'abandon du chef d'accusation d'homicide
par négligence.
Dans ses déterminations du 17 octobre 2017, le Ministère public a conclu à l'admission
à tout le moins partiel de l'appel déposé par V.________ et à la réforme du
jugement en ce sens que celle-ci est libérée du chef de prévention d'homicide par négligence,
qu’elle est reconnue coupable de violation simple des règles de circulation routière,
conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété simple et qualifiée
et tentative d'opposition ou dérobade aux mesures visant déterminer l'incapacité de conduire,
qu’elle est condamnée à une peine privative de liberté de 9 mois fermes et à
une amende de 700 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
étant arrêtée à 7 jours et que la peine privative de liberté prononcée
est suspendue au profit d'un traitement ambulatoire de la dépendance à l'alcool. Le Ministère
public s'en est par ailleurs remis à justice sur la question des indemnités ainsi que sur la
répartition des frais.
Le 19 octobre 2017, B.K.________ et U.K________ ont déposé un appel joint en concluant d'une
part à la réforme du jugement en ce sens que V.________ est la débitrice de B.K.________
et lui doit immédiat paiement de la somme de 40'000 fr. à titre d'indemnité pour tort
moral, acte de ses réserves civiles à l'encontre de V.________ étant pour le surplus donné
à B.K.________ ainsi que, d'autre part, à la réforme du jugement en ce sens que V.________
est la débitrice d’U.K________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 10'000 fr.
à titre d'indemnité pour tort moral, acte de ses réserves civiles à l'encontre de
V.________ étant pour le surplus donné à U.K________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
De nationalité suisse, V.________ est née le [...] 1973 à [...] en Biélorussie. Elle
a vécu avec son père et sa mère, dans un climat de violence, jusqu’à la séparation
de ses parents à l’âge de 3 ans. Sa mère et elle sont alors parties vivre chez la
grand-mère maternelle jusqu’au remariage de sa mère avec un militaire de carrière,
ce qui a entraîné de nombreux voyages et changements d’école. A l’âge
de 16 ans, elle est partie seule étudier dans un collège à [...] pendant 3 ans. Il ressort
de l’expertise que c’est à cette période qu’elle aurait commencé à
avoir des problèmes d’addiction à l’alcool. Après le collège, elle et
sa famille ont déménagé à [...], où l’accusée a fini ses études
et passé un cours de secrétaire. Sa jeunesse a été empreinte de violence, de l’alcoolisme
de proches et de suicides ou tentatives de suicide dans la famille, notamment de sa mère et de son
oncle, décédé par pendaison. Elle a alors commencé à travailler et s’est
mariée à 18 ans, tombant rapidement enceinte de sa première fille. A 7 mois de grossesse,
après avoir découvert que son mari la trompait, elle est partie vivre chez sa mère et
a élevé sa première fille seule, sans aide financière de son ex-mari. Lorsque l’accusée
a eu 23 ans, M. F.________, ressortissant suisse, a obtenu une photo d’elle par une amie de la
mère de l’accusée et a commencé à lui écrire. La prévenue est alors
venue en Suisse et a épousé M.  F.________. Elle est rapidement tombée enceinte de
sa deuxième fille, tout en travaillant, notamment dans une boulangerie. Elle a toutefois divorcé
et la garde de ses filles lui a été accordée. Son époux ne payant pas les pensions
alimentaires, la prévenu a été contrainte de travailler pour pouvoir vivre, notamment
à la [...] à 60%, puis à 80%. Elle a reçu de l’argent de la vente de la villa
conjugale qui lui a permis d’acheter un appartement à [...], dont elle est toujours propriétaire
et qui est actuellement loué. En sus de son emploi, elle s’est aussi occupée de la conciergerie
dans son immeuble et a travaillé comme extra durant les week-ends. Elle a rencontré A.K.________
en 2013 et a vécu avec lui une relation compliquée, émaillée de disputes parfois
violentes, à tout le moins verbalement en raison notamment de leur consommation d’alcool respective.
A la veille des faits dont il sera question sous chiffre 3.1, elle entendait se séparer de A.K.________
et lui faire signer une reconnaissance de dette en lien avec de l’argent qu’elle lui aurait
prêté et qu’il avait investi puis perdu dans son affaire.
En mars 2015, V.________ a fait la connaissance d’un nouvel ami, avec lequel elle vit et à
qui elle verse un montant de 500 fr. à titre de participation au loyer. Actuellement, sa fille ainée,
majeure, est toujours en Suisse et vit avec son ami. Sa cadette, âgée de 18 ans, est partie
vivre chez son père. Elle effectue un apprentissage dans un cabinet de vétérinaire à
[...]. La prévenue paie 500 fr. de pension par mois pour son entretien. Elle réalise des
revenus immobiliers de la location de son appartement de [...], dont elle tire 2'020 fr. par mois. Elle
provisionne chaque mois 1000 à 1'200 fr. qui incluent les intérêts hypothécaires
et les charges PPE de l’appartement. Elle déclare des dettes pour un montant de 10'000 fr.
et 5'000 fr. de dettes privées. Sa dette hypothécaire se monte à 247'000 fr. Ses primes
d’assurance-maladie se montent à 355 fr. 90. Après avoir effectué divers emplois
dans la restauration en tant que serveuse, puis avoir été au chômage en raison d’une
rechute alcoolique, elle travaille désormais pour sa sœur dans une sandwicherie et réalise
en moyenne un revenu compris entre 1800 fr. et 2400 fr. par mois.
V.________ prend actuellement de l’Antabus, du Campral et des antidépresseurs. A l’audience
d’appel, elle a indiqué avoir arrêté toute consommation d’alcool grâce
à un médicament que son médecin de famille, par qui elle est suivie, lui prescrit et subir
régulièrement des contrôles de son alcoolémie qui se révéleraient tous
négatifs.
Son casier judiciaire mentionne l’inscription suivante :
- 4 septembre 2009, Tribunal de district de Monthey, peine pécuniaire de 70 jours-amende à
30 fr. pour conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile,
taux d’alcool qualifié).
Son fichier ADMAS contient les sanctions administratives suivantes :
- 16 mars 2005, avertissement pour vitesse ;
- 22 décembre 2005, retrait du permis de conduire pour conduite en état d’ébriété
pour une durée de 4 mois ;
- 14 septembre 2006, retrait de permis pour conduite en état d’ébriété pour
une durée de 17 mois ;
- 28 novembre 2008, retrait d’une durée indéterminée pour conduite en état
d’ébriété, révoqué le 21 juin 2010 ;
- 12 juin 2015, retrait de permis de durée indéterminée pour conduite en état d’ébriété.
2.
Il ressort de l’expertise psychiatrique réalisée le 29 mai 2017 que V.________ souffre
de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de l’alcool,
syndrome de dépendance, utilisation continue et de trouble de la personnalité émotionnellement
labile de type borderline à traits immatures.
L’anamnèse relève plusieurs hospitalisations psychiatriques, la première en février
2005, suite à un tentamen médicamenteux faisant suite à un épisode dépressif.
La seconde est intervenue entre le 21 décembre 2014 et le 9 janvier 2015, quelques jours après
les faits ayant entraîné le décès de son ami, dont il sera question ci-dessous (cf.
chiffre 3.1
infra
).
Ce séjour s’est caractérisé par un certain manque de motivation et il y a été
mis fin après trois consommations d’alcool lors de ses congés. Il a ensuite été
suivi d’un traitement ambulatoire à la [...], dans lequel la prévenue s’est investie,
et il n’y a plus eu de rechute alcoolique entre janvier et mars 2015. A la fin de ce traitement,
elle n’a toutefois pas réellement continué son suivi, arguant de plusieurs changements
de médecins puis de son déménagement. Elle a ensuite entrepris un traitement au Centre
médical [...] à [...] le 14 septembre 2016, soit deux mois avant la première audience
de jugement. Elle a toutefois mis fin à ce traitement en février 2017, selon elle parce que
son psychiatre lui aurait dit de suspendre le suivi durant l’expertise psychiatrique. Son médecin
relève toutefois une certaine tendance de la prévenue à surestimer sa capacité à
faire face seule à ses difficultés et dit que sa patiente a cessé son suivi en raison
de difficultés avec son assurance-maladie, alors que lui-même l’estimait encore nécessaire
sous forme de prévention de rechutes. Aux débats de première instance, elle a produit
une attestation médicale du Dr. [...], médecin généraliste, attestant d’un
suivi de l’addiction depuis le 26 juin 2017. La prévenue a déclaré ne plus être
suivie par [...] et ne pas avoir effectué de démarche concrète pour un suivi psychiatrique,
tout en admettant que ce dernier était nécessaire et qu’elle était disposée
à s’y soumettre. Elle a adhéré à l’idée d’un traitement psychiatrique
ainsi que d’abstinence à l’alcool.
L'expertisée ne présente pas de diminution de sa capacité à apprécier le caractère
illicite d'un acte mais sa capacité à en tenir compte est diminuée. Une diminution légère
de la responsabilité a été retenue par l’expert. S’agissant du risque de récidive,
celui-ci est élevé, eu égard aux antécédents et à la chronicité du
trouble de fonctionnement et de la personnalité. L’expert a estimé qu’un traitement
psychothérapeutique non contraint et volontaire serait utile par rapport au trouble de la personnalité
et qu’un traitement de la problématique de la dépendance à l’alcool était
nécessaire, sous forme ambulatoire, sous mandat judiciaire, ce qui aurait un effet structurant et
protecteur vu la défaillance de l’intégration des limites chez l’expertisée
et du besoin important que les limites viennent de l’extérieur. Il a recommandé un suivi
par un service spécialisé en alcoologie, par exemple celui de [...].
3.
3.1
Le 12 décembre 2014, V.________ a travaillé au restaurant O.________, à son poste habituel
de serveuse. Le matin, son compagnon A.K.________ l’a amenée au travail et est reparti avec
la voiture de la prévenue, étant convenu qu’il reviendrait la chercher à 18h30,
après son travail. A 18h30, dès lors qu’il n’était pas là, la prévenue
a essayé de l’appeler et il lui a dit qu’il aurait du retard. Des clients ont alors
offert des verres de champagne doux à V.________, qui en a bu en tout cas deux avant que A.K.________
n’arrive aux alentours de 19h30 ou 20h00. Elle a ensuite mangé une pizza et bu encore quatre
ou cinq verres de champagne doux. Son compagnon n’a pas mangé mais a bu du vin. Selon les
dires de V.________, lorsqu’il est arrivé, elle a eu le sentiment qu’il avait déjà
bu de l’alcool, car il était agité et parlait fort. Le témoin D.________ a précisé
que A.K.________ était agressif avec sa compagne et n’était pas en état de conduire.
V.________ souhaitait rentrer car elle entendait avoir avec son compagnon une grande discussion par rapport
à leur situation de couple, hautement conflictuelle. En effet, elle voulait lui faire signer le
lendemain une reconnaissance de dette en lien avec de l’argent qu’elle lui avait prêté
pour l’ouverture de son salon de massage, activité au sujet de laquelle ils avaient déjà
eu plusieurs disputes. Elle a ainsi dit à A.K.________ qu’ils devaient partir. D.________
a accompagné le couple dehors. Constatant que A.K.________ n’était pas capable de conduire,
il a demandé à V.________ de prendre le volant. D.________ a alors installé A.K.________
sur le siège passager. Celui-ci était agité et a refusé que D.________ lui attache
la ceinture de sécurité. D.________ a alors incliné le siège passager en arrière
et le couple est parti à bord du véhicule [...] de la prévenue sans que A.K.________ soit
attaché. Il ressort de l’instruction que A.K.________ présentait un taux d’alcoolémie
estimé entre 1,96 g/kg et 2,56 g/kg.
Arrivés à [...], [...], sur un tronçon rectiligne, vers 23h10, V.________, qui présentait
un taux minimum d’alcoolémie de 0,75 g/kg (P. 7) a roulé à une vitesse estimé
entre 80 et 90 km/heure. Alors qu’elle se dirigeait en direction de [...], la prévenue et
A.K.________ se sont disputés au sujet du retrait du deuxième pilier de la première nommée
pour que le second puisse ouvrir un salon de massage. Elle lui a ensuite demandé où il voulait
qu’elle le ramène : «
à
la maison ou à [...] « chez tes putes
».
A.K.________ s’est alors levé de son siège et a tapé sur le tableau de bord. La
prévenue lui a demandé de se calmer et son compagnon lui a dit que c’était elle
« la pute ».
Il s’est
levé rapidement, a pris le volant et l’a tourné très fort à droite avant de
le lâcher. V.________ a essayé tenir le volant pour rétablir la trajectoire, exerçant
une pression contraire, mais le véhicule a d'abord mordu sur la bordure droite de la chaussée
avant de brusquement se déporter sur la gauche et sortir de la route. Le véhicule a dévalé
le talus du côté gauche de la route, puis a fait des tonneaux, pour finir par s’immobiliser
sur les roues, dans un champ en contre-bas.
Au cours de l’embardée, A.K.________ a été éjecté du véhicule. Il
est décédé sur les lieux de l’accident des suites de ses lésions, soit notamment
un polytraumatisme sévère crânien, cervical et thoraco-abdominal (P. 27, p. 33). Les médecins
légistes établissent le lien de causalité entre le décès et les lésions
subies lors de l’accident.
3.2
A [...], [...], le 1
er
juin 2015 à 23h35, alors qu’elle se trouvait à nouveau sou
s
l’influence de l’alcool, présentant un taux d’alcoolémie d’au minimum
2,37 g/kg, V.________ a circulé au volant de la voiture de tourisme Mini Cooper immatriculée
[...]. Constatant la présence d’un contrôle, elle a d’abord ralenti puis, parvenue
environ 50 mètres avant les policiers, elle a accéléré dans le but de se soustraire
à un examen de son état physique, obligeant l’agent vêtu d’une chasuble jaune
et qui lui faisait signe de s’arrêter au moyen d’une torche lumineuse à reculer
de deux mètres afin de laisser passer le véhicule. Malgré la présence d’un
véhicule de police qui s’est lancé à sa poursuite avec feu bleu et signal «
stop
police
» qui l’a suivi tout au
long du trajet, la prévenue a poursuivi sa route et ne s’est arrêtée qu’à
son domicile, à [...], où elle a été appréhendée.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de V.________
est recevable. Il en va de même de l’appel joint de B.K.________ et U.K________.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389
al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance.
3.
3.1
Les appelants par voie de jonction reprochent aux premiers juges une violation de l'article 10 al. 3
CPP et une constatation erronée des faits. Ils soutiennent en substance que les déclarations
de la prévenue auraient varié au sujet du sens dans lequel la victime aurait tiré le volant
et que la fausseté de ses déclarations serait établie par le témoignage de X.________
qui n'aurait pas vu le véhicule de la prévenue «
virevolter
». La thèse de la prévenue selon laquelle la victime aurait donné un coup de volant
devrait ainsi être écartée.
3.2
La constatation des faits est incomplète au sens de l'art. 398 al. 3
let.
b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le
jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 ch. 2 CEDH et 14 al.
2 Pacte ONU II, porte sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal,
d'une part, et sur la constatation des faits et l'appréciation des preuves, d'autre part.
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge
ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans
cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138
V 74 consid. 7 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable ;
il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi
dans son résultat (ATF 142 II 369 consid. 4.3 ; 141 IV 305 consid. 1.2 ; ATF 141
I 49 consid. 3.4). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits,
il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse,
un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement
sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis,
elle en tire des constatations insoutenables (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 ; ATF 140 III 264 consid.
2.3 ; ATF 129 I 8 consid. 2.1). Si l'autorité a forgé sa conviction quant aux faits sur
la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre
de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation
des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire
si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement
de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou
plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée
de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_1015/2016
du 27 octobre 2017 consid. 4.1 ; TF 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; TF 6B_445/2016
du 5 juillet 2017 consid. 5.1).
3.3
En l'espèce, considérant que les dires de la prévenue n'étaient pas infirmés
par le témoignage de X.________ et qu'aucun autre élément technique ne venait les contredire,
les premiers juges ont, au bénéfice du doute, retenu la version de la prévenue, à
savoir que A.K.________ s'était levé rapidement, avait pris le volant et l'avait tourné
très fort à droite avant de le relâcher (jugt., p. 32 ss).
A cet égard, force est de constater que la prévenue a de manière parfaitement constante
affirmé que la victime avait saisi le volant de son véhicule (PV aud. 2, R. 4 ; PV aud.
3, lignes 105 ss ; jugt., p. 5). C'est aussi ce qu'elle a immédiatement dit au témoin
X.________ accouru pour la secourir juste après l'accident (PV aud. 1). S'il est vrai qu'elle a,
lors de sa première audition formelle, indiqué que A.K.________ avait poussé le volant
vers la gauche (PV aud. 2, R. 4), elle a ensuite clairement précisé qu'après avoir saisi
le volant, il l'avait tiré dans sa direction, soit à droite, qu'elle avait exercé une
pression contraire pour tenter de maintenir sa trajectoire de sorte qu'au moment où il avait lâché
le volant, le véhicule était parti sur la gauche (PV aud. 3, lignes 105 ss ; jugt., p.
5). C'est également cette version qu'elle a rapportée aux membres de son entourage (PV aud.
4, lignes 76 ss ; PV aud. 8). Ce récit est par ailleurs corroboré par les constatations
faites sur place par la police qui attestent que le véhicule a d'abord mordu sur la bordure droite
de la chaussée avant de brusquement se déporter sur la gauche et sortir de la route (P. 15,
photos 3, 4 et 5). Cette version implique uniquement un déplacement du véhicule sur la droite
puis sur la gauche. Il n'est donc nullement surprenant que le témoin X.________ n'ait pas vu la
voiture «
virevolter
» ou «
zigzaguer
». Pour le reste et comme l'ont relevé les premiers juges, le fait que ce témoin n'ait
pas rapporté avoir vu le véhicule partir sur la droite avant de se déporter sur la gauche
peut tout à fait s'expliquer par le fait que, contraint de se concentrer sur la route, il ait pu
regarder une fraction de seconde devant lui et ne pas voir le mouvement précité.
En d'autres termes, la prévenue a été constante dans ses déclarations s'agissant
de l'intervention de la victime sur le volant du véhicule. Elle a, dès sa seconde audition,
précisé qu'il l'avait tiré vers la droite ce qui est conforme aux constatations de police
faite sur place et n'est pas contredit par le témoignage de X.________. C’est donc à
juste titre que les premiers juges ont retenu, au bénéfice du doute, la version de la prévenue.
4.
4.1
L'appelante conteste sa condamnation pour homicide par négligence.
4.2
L'art. 117 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura causé la mort
d'une personne. La réalisation de cette infraction suppose donc la réunion de trois conditions:
le décès d'une personne, une négligence et un lien de causalité naturel et adéquat
entre la négligence et la mort (ATF 122 IV 145 consid. 3).
Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit
sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte.
L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées
par les circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). La négligence suppose,
tout d'abord, que l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient
pour ne pas excéder les limites du risque admissible. En second lieu, la violation du devoir de
prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention
ou un manque d'effort blâmable (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ;
ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 et les références citées). Pour déterminer plus précisément
les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées
par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter les accidents. S'agissant d'un
accident de la route, il convient de se référer aux règles de la circulation routière
(ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 122 IV 133 consid. 2a).
Selon l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de
façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. L'art. 3 al. 1 de l'Ordonnance sur
les règles de la circulation routière (OCR du 13 novembre 1962 ; RS 741.11) précise
que le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Le degré de l'attention
requise par l'art. 3 al. 1 OCR s'apprécie au regard des circonstances d'espèce, telles que
la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de
danger prévisibles
(ATF 137 IV 290
consid. 3.6 et les références citées ; TF 6B_69/2017 du 28 novembre 2017 consid.
2.2.1). Le conducteur doit avant tout porter son attention, outre sur sa propre voie de circulation,
sur les dangers auxquels on doit s'attendre et peut ne prêter qu'une attention secondaire à
d'éventuels comportements inhabituels ou aberrants (ATF 122 IV 225 consid. 2c ; TF 6B_69/2017
précité consid. 2.2.1).
Aux termes de l'art. 27 al. 1 LCR, chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres
de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la
police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques. La vitesse maximale
générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route, de la circulation
et de visibilité sont favorables, 80 km/h hors des localités, à l'exception des semi-autoroutes
et des autoroutes (art. 4a al. 1 let. b OCR). La limitation générale de vitesse à
80 km/h est valable à partir du signal «
Fin
de la vitesse maximale 50, Limite générale
» (2.53.1) ou «
Fin
de la vitesse maximale
» (2.53) et, lorsqu'on
quitte une semi-autoroute ou une autoroute, à partir du signal «
Fin
de la semi-autoroute
» (4.04) ou du signal
«
Fin de l'autoroute
»
(4.02). Lorsque des signaux indiquent d'autres vitesses maximales, celles-ci sont applicables en lieu
et place des limitations générales de vitesse (art. 4a al. 5 OCR).
A teneur de l'art. 31 al. 2 LCR, toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques
nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants,
de médicaments ou pour d'autres raisons est réputée incapable de conduire pendant cette
période et doit s'en abstenir. Un conducteur est réputé incapable de conduire lorsqu'il
présente un taux d'alcoolémie de 0,5 gramme pour mille ou plus ou que son organisme contient
une quantité d'alcool entraînant un tel taux d'alcoolémie (art. 1 de l'Ordonnance de l'Assemblée
fédérale concernant les taux d'alcoolémie limites admis en matière de circulation
routière [RS 741.13], en vertu de la délégation de l'art. 55 al. 6 LCR).
La violation fautive d'un devoir de prudence doit être la cause naturelle et adéquate des lésions
subies par la victime (ATF 133 IV 158 consid. 6 ; ATF 129 IV 119 consid. 2.4). Un comportement est
la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non, c'est-à-dire
si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit; il s'agit là d'une question de fait (ATF
138 IV 57 consid. 4.1.3 ; ATF 138 IV 1 consid. 4.2.3.3). Lorsque la causalité naturelle
est établie, il faut encore rechercher si le comportement incriminé est la cause adéquate
du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat du genre de celui
qui s'est produit. Il s'agit d'une question de droit que le Tribunal fédéral revoit librement
(ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 ; ATF 133 IV 158 consid. 6.1). Il y a rupture de ce lien de causalité
adéquate, l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique, si une autre cause concomitante
- par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou celui d'un tiers - propre au cas
d'espèce constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire
que l'on ne pouvait pas s'y attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent
ne suffit pas en soi à interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet
acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate
de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres
facteurs qui ont contribué à amener celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (ATF 134
IV 255 consid. 4.4.2 ; ATF 133 IV 158 consid. 6.1). Pour écarter la causalité adéquate
en raison de la rupture de ce lien, il ne suffit pas de mettre en évidence le caractère inhabituel,
voire fautif du comportement de la victime. Il faut encore que ce comportement relègue à l'arrière-plan
celui de l'auteur (TF 6B_185/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1).
4.3
L'appelante ne conteste pas l'analyse des premiers juges qui ont retenu qu'en roulant en état d'ébriété
(taux minimum d'alcoolémie de 0.75 g/kg), à une vitesse légèrement supérieure
à la vitesse prescrite hors localités (entre 80 et 90 km/h ou 83 km/h selon les déclarations
de l'appelante aux débats), tout en se disputant avec son compagnon lourdement aviné sans vouer
toute l'attention nécessaire au trafic avant de finalement perdre la maîtrise de son véhicule,
l'appelante a enfreint les devoirs de prudence que lui imposait la LCR (jugt.,
p.
36-37).
Elle ne conteste pas non plus que ces violations du devoir de prudence peuvent lui être imputées
à faute et ne remet pas en cause l'existence d'un lien de causalité naturelle entre ces violations
et le décès de A.K.________ (jugt., ibidem).
Elle soutient en revanche, tout comme le Ministère public d'ailleurs, que le lien de causalité
adéquate aurait été rompu par le comportement de la victime.
À cet égard, les premiers juges ont considéré que l'appelante savait que son compagnon
pouvait être violent et agressif lorsqu'il avait bu, qu'il lui était à une reprise déjà
arrivé d'être agité en voiture au point que l'appelante avait eu peur qu'un coup parte
et l'avait déposé au bord de la route pour qu'il rentre à pied, qu'elle connaissait ainsi
les risques que A.K.________, aviné au point de ne plus pouvoir conduire le soir en question, ne
commette des actes de violence alors qu'elle était au volant, que le risque d'un accident aux conséquences
graves était donc prévisible, qu'il l'était d'autant plus que l'appelante avait elle-même
consommé de l'alcool et que son compagnon avait «
littéralement
dû être assis de force sur le siège passager par D.________, lequel a(vait) tenté
vainement à plusieurs reprises de lui attacher sa ceinture de sécurité, sans y parvenir
vu l'agitation de A.K.________
». Le tribunal
correctionnel a par ailleurs retenu que l'appelante ne pouvait se déresponsabiliser au motif que
l'accusé n'avait pas attaché sa ceinture de sécurité dans la mesure où un tel
comportement n'était pas très extraordinaire et en tout cas pas imprévisible en l'occurrence
puisque l'appelante avait clairement vu que son compagnon refusait de s'attacher et que par ailleurs
l'accident était imputable de manière prépondérante aux fautes de circulation commise
par l'appelante. En définitive, cette dernière ne pouvait donc se prévaloir d'un comportement
extraordinaire et imprévisible de la victime.
L'appelante estime quant à elle que le comportement de la victime n'était pas prévisible.
Elle rappelle qu'il n'était pas prévu qu'elle conduise le soir en question, qu'elle a pris
le volant sous l'effet de l'alcool sans être en mesure de prévoir le comportement ultérieur
de son compagnon et qu'au vu de l'état dans lequel ce dernier se trouvait au moment de prendre place
la voiture, aucun élément concret ne pouvait laisser présager un quelconque accès
de colère de sa part. Elle voit en outre dans le comportement de la victime la cause la plus probable
et la plus immédiate de l'accident, reléguant à l'arrière tous les autres facteurs
qui auraient contribué à l'amener et notamment son propre comportement.
Le Ministère public relève quant à lui qu'en s'emparant du volant du véhicule conduit
par l'appelante, la victime a commis une faute pénalement répréhensible, que ce comportement
imprévisible est à l'origine de l'embardée fatale et que le lien de causalité naturelle
a ainsi été rompu. Il semble par ailleurs avancer que le simple fait pour A.K.________ de ne
pas avoir attaché sa ceinture de sécurité serait de nature à rompre le lien de causalité
adéquate.
4.4
En l'espèce, il est tout d'abord établi que A.K.________ a refusé de boucler sa ceinture
lorsque D.________ l'a installé dans la voiture et qu'il n'était ainsi pas attaché au
moment de l'accident. Il a ainsi enfreint l'art. 3a al. 1 OCR – qui précise que dans les véhicules
équipés de ceintures de sécurité, le conducteur et les passagers doivent porter,
pendant le trajet, les ceintures de sécurité existantes – sans que cela puisse être
reproché à l'appelante, le conducteur ne répondant pas pénalement de l'omission du
port de la ceinture par les passagers (Bussy/Rusconi/ Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller, Code suisse de
la circulation routière, Commentaire, 4
e
éd.,
Bâle 2015, n. 4.7.1 ad art. 57 LCR), à tout le moins lorsqu'ils sont âgés de plus
de 12 ans (art. 3a al. 1, 2
ème
phrase, OCR). On peut en outre retenir (cf. consid. 3.3
supra
)
que A.K.________, alors que l'appelante roulait sur une route cantonale à un peu plus de 80 km/h,
a brusquement saisi le volant du véhicule en le tirant sur la droite avant de le relâcher.
Un tel comportement est à tout le moins contraire à l'art. 31 al. 3, 2
ème
phrase, LCR aux termes duquel les passagers sont tenus de ne pas gêner le conducteur.
Il faut maintenant se prononcer sur le caractère prévisible de ces deux comportements.
A cet égard, et contrairement à ce que soutient le Ministère public, le fait que la victime
n'ait pas été attachée au moment de l'accident ne peut être considéré comme
un événement imprévisible dans le cas d'espèce. L'appelante, qui a elle-même
rapporté le refus de la victime de boucler sa ceinture au moment où elle a été installée
dans la voiture, savait en effet manifestement que son compagnon n'était pas attaché et cela
dès le début de leur trajet en voiture. Elle ne se prévaut du reste pas de cette faute
de la victime pour justifier la rupture du lien de causalité.
Pour le reste, il est faux de prétendre, comme l’ont fait les premiers juges, que A.K.________
a «
littéralement
dû être assis de force sur le siège passager par D.________ lequel a tenté vainement
à plusieurs reprises de lui attacher sa ceinture de sécurité, sans y parvenir vu l'agitation
de A.K.________
». Il ressort en effet de
l'état de fait que la victime était tout au plus agitée et qu'elle n'a pas voulu se laisser
mettre sa ceinture. Entendu sur ce point, le témoin D.________ n'a du reste pas fait état d'une
résistance particulière de la victime au moment où il l'a installée dans le véhicule
(PV aud. 6, lignes 69 ss et 166 ss). Il n'en demeure pas moins qu'une fois parti en voiture, l'appelante
et son compagnon ont continué à discuter, ou plutôt à se disputer au sujet d'une
reconnaissance de dette, que la victime était effectivement lourdement avinée (taux d'alcoolémie
compris entre 1.96 g/kg et 2,56 g/kg), que l'appelante savait que son compagnon pouvait se montrer violent
et agressif lorsqu'il avait bu et qu'elle avait, selon ses dires, à une reprise déjà dû
le débarquer de sa voiture en raison de son comportement. Cela étant, force est de constater
que le soir en question, la victime ne s'est pas contentée de vociférer mais a concrètement
et volontairement saisi le volant de la voiture pour le tirer à lui ce qui a eu pour effet que le
véhicule, qui évoluait alors à plus de 80 km/h, a dévié de sa trajectoire au
point d'empiéter sur le côté droit de la chaussée. Un tel acte peut être qualifié
de totalement aberrant en raison du danger considérable auquel il a exposé non seulement l'appelante
et les autres usagers de la route mais aussi la victime
elle-même.
Il relève de la témérité la plus absolue et s'apparente même à un comportement
que l'on pourrait qualifier de suicidaire. Il s'agit en tous les cas d'un acte intrinsèquement imprévisible.
Il n'est en outre pas établi que la victime aurait par le passé déjà concrètement
et activement mis en danger sa propre vie et celle de l'appelante lorsqu'elle était au volant de
sa voiture. L'acte fou du 12 décembre 2014 excède ainsi manifestement tous ceux que le défunt
a pu adopter précédemment. On ne saurait donc considérer que l'appelante aurait dû
le prévoir en raison de ses expériences passées. L'instruction n'a par ailleurs pas mis
en évidence de signes avant-coureurs d'un comportement aussi extrême le soir en question, à
tout le moins pas avant que la victime ne frappe une première fois sur le tableau de bord quelques
secondes avant de s'emparer du volant ce qui constituait un délai beaucoup trop bref pour permettre
à l'appelante de réagir. Le comportement de la victime, soit s'emparer brusquement du volant
pour le tirer sur la droite avant de le relâcher brusquement au risque de l'envoyer elle-même
ainsi que l'appelante dans les décors, constitue donc bien une circonstance tout à fait exceptionnelle
au sens défini par la jurisprudence.
Il paraît en outre évident que cet acte inconsidéré s'impose comme la cause la plus
immédiate de la sortie de route et relègue à l'arrière-plan les fautes de l'appelante
et en particulier sa perte de maîtrise qui n'est en réalité que la conséquence des
agissements de la victime. En effet, en tirant le volant vers la droite, la victime a contraint l'appelante
à lui imprimer une force contraire pour tenter de maintenir la trajectoire de son véhicule
lequel est de ce fait immédiatement parti sur la gauche et sorti de la route lorsque la victime
a relâché le volant.
Il découle de ce qui précède que l'infraction d'homicide par négligence ne peut être
retenue à la charge de l'appelante, le lien de causalité adéquate entre la violation fautive
des devoir de diligence de l'appelante et le décès de A.K.________ ayant été rompu
par le comportement de ce dernier.
L'appelante doit dès lors être libérée de l'accusation d'homicide par négligence.
Elle sera en revanche condamnée pour violation simple des règles de circulation routière,
conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété simple et qualifiée
et tentative d'opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer la capacité
de conduire.
5.
5.1
L'abandon du chef d'accusation d'homicide par négligence entraîne une réévaluation
de la peine prononcée en première instance.
5.2
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation,
sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale
(ATF
141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
5.3
La culpabilité de l'appelante ne saurait être considérée comme légère.
Elle connaît des problèmes d'alcool depuis des années qui ont entraîné de multiples
mesures administratives ainsi qu'une sanction pénale sans que cela n'ait d'incidence sur son comportement.
Elle a d'ailleurs à nouveau pris le volant en état d'ébriété qualifiée
alors même qu'elle faisait l'objet de la présente enquête. Sa prise de conscience paraît
par ailleurs ténue. En effet, en dépit de la suspension de la procédure en première
instance durant plusieurs mois, elle ne s’était pas engagée sérieusement dans un
processus psychothérapeutique et d'abstinence. Bien qu'elle ait indiqué vouloir suivre un traitement
aux débats de première instance, elle ne semble pas avoir démontré avoir réellement
pris conscience de la gravité de son addiction à l'alcool et de la nécessité de l'aide
de tiers pour en sortir. Son nouvel emploi dans un établissement public vendant de l'alcool au quotidien
n'est par ailleurs pas pour rassurer sur le pronostic futur. Il faut également tenir compte du concours
d'infractions. A décharge, on pourra retenir une situation personnelle difficile et une enfance
carencée. On pourra également tenir compte d'une amorce de prise de conscience puisqu’elle
a indiqué, à l’audience d’appel, avoir arrêté toute consommation d’alcool
grâce à un médicament que son médecin de famille lui prescrit et des contrôles
réguliers négatifs ainsi que sa collaboration lors de l'instruction. À l'instar du Ministère
public, on doit considérer qu'une peine privative de liberté s'impose. Le pronostic est défavorable
pour les motifs exposés ci-dessus. L'expert relève également que le risque de réitération
d'infractions en lien avec l'alcool est élevé. La peine privative de liberté sera donc
ferme. Il faut encore tenir compte de la diminution légère de responsabilité retenue par
les experts. En définitive, une peine privative de liberté ferme de 9 mois, comme requis par
le Ministère public, est adéquate. La prévenue y avait du reste adhéré en première
instance. Cette peine sera suspendue au profit d'un traitement psychothérapeutique ambulatoire et
d'un traitement ambulatoire de la dépendance à l'alcool lequel n'est pas remis en question
par l'appelante. L'amende de 700 fr., convertible en 7 jours de peine privative de liberté en cas
de non-paiement fautif, sanctionnant la violation simple des règles de la circulation, doit être
confirmée.
6.
6.1
L'appelante conclut l'annulation des chiffres III et IV du dispositif du jugement attaqué qui allouent
au fils du défunt ainsi qu'à son ex-épouse les sommes de 12'500 fr., respectivement 3000
fr., à titre d'indemnité pour tort moral et leur donne acte pour le surplus de leur réserves
civiles.
6.2
L'art. 126 al. 1 let. b CPP prévoit que le tribunal statue sur les conclusions civiles présentées
lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait est suffisamment établi. Lorsque les
preuves recueillies jusque-là, dans le cadre de la procédure, sont suffisantes pour permettre
de statuer sur les conclusions civiles, le juge pénal est tenu de se prononcer sur le sort des prétentions
civiles (cf. Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale, FF 2006 1153 ch. 2.3.3.4). Conformément à l'art. 126 al. 2 let. b CPP, le tribunal
renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsqu'elle n'a pas chiffré ses conclusions
de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées. Il en va de même
lorsque le prévenu est acquitté et que l'état de fait n'a pas été suffisamment
établi (art. 126 al. 2 let. d CPP). Un jugement d'acquittement peut donc aussi bien aboutir à
la condamnation du prévenu sur le plan civil - étant rappelé que, selon l'art. 53 CO,
le jugement pénal ne lie pas le juge civil - qu'au déboutement de la partie plaignante (TF
6B_486/2015 du 25 mai 2016 consid. 5.1 et les références citées).
Ainsi que l'indique l'art. 122 al. 1 CPP, les prétentions civiles que peut faire valoir la partie
plaignante sont exclusivement celles qui sont déduites de l'infraction. Cela signifie que les prétentions
civiles doivent découler d'une ou de plusieurs infractions qui, dans un premier temps, sont l'objet
des investigations menées dans la procédure préliminaire, puis, dans un second temps,
figurent dans l'acte d'accusation élaboré par le ministère public, en application de l'art.
325 CPP. La plupart du temps, le fondement juridique des prétentions civiles réside dans les
règles relatives à la responsabilité civile des art. 41 ss CO. La partie plaignante peut
ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO) et l'indemnisation de son
tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent directement de la commission
de l'infraction reprochée au prévenu. En règle générale, si l'acquittement résulte
de motifs juridiques (c'est-à-dire en cas de non-réalisation d'un élément constitutif
de l'infraction), les conditions d'une action civile par adhésion à la procédure pénale
font défaut et les conclusions civiles doivent être rejetées (TF 6B_486/2015 précité
consid. 5.1 et les références citées ; TF 6B_267/2016, 6B_268/2016 et 6B_269/2016
du 15 février 2017 consid. 6.1).
6.3
En l'espèce, la libération du chef d'accusation d'homicide par négligence résulte
de motifs juridiques. Il s'ensuit que les conclusions civiles chiffrées en première instance,
à savoir celles tendant à l'allocation de montants à titre de tort moral, doivent être
rejetées. Le tribunal correctionnel a pour le surplus renvoyé les parties plaignantes à
agir par la voie civile, ce qui sera confirmé.
II découle de ce qui précède que l'appel joint déposé par les parties plaignantes,
qui tendait à augmenter le montant des indemnités allouées à titre de tort moral,
doit être rejeté.
7.
7.1
L'appelante sollicite l'annulation du chiffre V du dispositif du jugement qui alloue aux parties plaignantes
une somme de 14'950 fr., ramenée ensuite à 8'125 fr., à titre d'indemnité de
l'art. 433 CPP.
7.2
Aux termes de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause
(let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426
al. 2 CPP (let. b).
La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433
al.
1 CPP si les prétentions civiles sont admises ou lorsque le prévenu est condamné. Dans
ce dernier cas, la partie plaignante peut être indemnisée pour les frais de défense privée
en relation avec la plainte pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3 ; TF 6B_1286/2016 du
15 août 2017 consid. 2.1).
7.3
En l'espèce, les conditions d'octroi d'une indemnité au sens de l'art. 433 alinéa 1 CPP
ne sont, du fait de l'abandon chef d'accusation d'homicide par négligence, plus réunies. Les
demandes des parties plaignantes tendant à l'octroi d'une telle indemnité devront donc être
rejetées.
8.
L'appelante sollicite encore une
indemnité fondée sur l'art. 429 CPP. Elle ne précise toutefois pas le type d'indemnité
sollicité (let. a, b et/ou c). Dans la mesure où elle a un défenseur d'office, elle ne
peut en tous les cas pas prétendre à une indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 let.
a CPP. En tout état de cause, dûment interpellée lors de la citation à comparaître
aux débats de première instance, elle n'a pas fait valoir son droit à une indemnité
fondée sur cette disposition. Cette conclusion doit ainsi être rejetée.
9.
II convient de statuer sur les frais de première instance.
Ceux-ci ont été arrêtés à 32'072 fr. 95, y compris l'indemnité due au défenseur
d'office par 6881 fr. 55, dont 4'460 fr. ont d'ores et déjà été versés. Compte
tenu de la libération prononcée pour le chef d'accusation d'homicide par négligence et
du fait que ce dernier a manifestement occasionné un travail plus conséquent que les autres,
un tiers des frais de première instance doit être mis à la charge de l'appelante, le solde
étant laissé à la charge de l'État.
10.
En définitive, l’appel de V.________ doit être partiellement admis, l’appel joint
de B.K.________ et U.K________ rejeté et le jugement attaqué modifié dans le sens des
considérants qui précèdent.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, par 3’340 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; RSV 312.03.1]), ainsi que l'indemnité allouée au défenseur d'office,
doivent être laissés, en équité, à la charge de l’Etat.
Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel sera allouée
à Me François Gillard. A l’audience d’appel, celui-ci a produit une liste des opérations
s’élevant à 1'732 fr. 15, dont il n’y a pas lieu de s’écarter (P. 82).
Cette indemnité correspond à 8 heures de travail d’avocat breveté, une vacation
à 120 fr., 46 fr. 20 de débours, 59 fr. 40 de TVA en 2017 et 66 fr. 55 de TVA en 2018.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40 aCP, 19 al. 2, 40, 47, 49 al. 1, 50, 63 al. 1 et 2, 106 CP ; 90 al. 1,
91 al. 1 let. a, 91 al. 2 let. a, 22 al. 1 ad 91a al. 1 LCR ; 42 ss CO ; 26a al. 3 TFIP et
398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de V.________ est partiellement
admis.
II.
L’appel joint de B.K.________ et U.K________ est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 20 juillet 2017 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois est modifié comme il suit aux chiffres I à VII de son dispositif ainsi que par l’ajout
des chiffres Ibis et Vbis nouveaux, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"I.
libère V.________ du chef d’accusation d’homicide par négligence;
Ibis.
condamne V.________ pour violation simple des règles de la circulation routière, conduite d’un
véhicule automobile en état d’ébriété simple et qualifié et tentative
d’opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité
de conduire à une peine privative de liberté de 9 (neuf) mois et à une amende de
700 fr. (sept cents francs), la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif de l’amende étant arrêtée à 7 (sept) jours;
II.
suspend la peine privative de liberté prononcée au chiffre Ibis ci-dessus au profit d’un
traitement psychothérapeutique ambulatoire et d’un traitement ambulatoire de la dépendance
à l’alcool;
III.
rejette la demande de B.K.________ tendant à l’allocation d’une indemnité pour
tort moral, acte lui étant donné pour le surplus de ses réserves civiles;
IV.
rejette la demande d’U.K________ tendant à l’allocation d’une indemnité pour
tort moral, acte lui étant donné pour le surplus de ses réserves civiles;
V.
rejette la demande de B.K.________ et U.K________ tendant à l’allocation d’une indemnité
fondée sur l’art. 433 CPP;
Vbis.
constate qu’il n’y a pas lieu d’allouer à V.________ une indemnité fondée
sur l’art. 429 CPP;
VI.
met les frais, par 32'072 fr. 95, montant incluant l’indemnité allouée à Me François
Gillard, par 6'881 fr. 55, TVA et débours inclus, dont 4'460 fr. ont d’ores et déjà
été versés, par un tiers à la charge de V.________, soit par 10'691 fr., le solde
étant laissé à la charge de l’Etat;
VII.
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son défenseur d’office
ne sera exigé que si la situation financière de la condamnée le permet."
IV.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1’732
fr. 15, TVA et débours inclus, est allouée à Me François Gillard.
V.
Les frais d'appel, par 5’072 fr. 15, y compris l'indemnité allouée au défenseur
d'office, sont laissés à la charge de l’Etat.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
20
mars 2018
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me François Gillard, avocat (pour V.________),
-
Me Oana Stehle Halaucescu, avocate (pour B.K.________ et U.K________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la circulation et de la navigation, Sion,
-
Caisse de compensation AVS, Sion,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :