vd_findinfo · Jug / 2022 / 78 · 2021-10-12 · fr

ADMISSION PARTIELLE, ADMINISTRATION DES PREUVES, APPRÉCIATION DES PREUVES, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, CONTRAINTE SEXUELLE, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, CRÉDIBILITÉ, EXPERTISE, FIXATION DE LA PEINE, TORT MORAL, CONSTATATION DES FAITS | 187 ch. 1 CP, 189 al. 1 CP, 40 CP, 42 al. 1 CP, 49 al. 1 CP, 10 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.03.2022 Jug / 2022 / 78

TRIBUNAL
CANTONAL
51
PE19.020323-JUA//ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
1er mars 2022
______________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
président
Mme
Bendani et M. de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Parties
à la présente cause :
A.V.________,
prévenu, représenté par Me Marcel Waser, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
A.S.________,
partie plaignante, représentée par Me Irène Wettstein Martin, conseil d'office à
Vevey, intimée,
B.S.________
et C.S.________,
parties plaignantes, représentés
par Me Marie-Pomme Moinat, conseil de choix à Lausanne, intimés.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 12 octobre 2021, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a condamné A.V.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et
viol à une peine privative de liberté de 4 ans (I), lui a interdit à vie l’exercice
de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée impliquant
des contacts réguliers avec des mineurs (II), a dit que A.V.________ était le débiteur
d’A.S.________ d’un montant de 30'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an
dès le 1
er
avril 2011, à titre d’indemnité pour tort moral et lui a donné acte de ses réserves
civiles pour le surplus (III), a dit que A.V.________ était le débiteur de la somme de 3'000
fr. en faveur de C.S.________, avec intérêts à 5 % l’an dès le 11 octobre 2021,
à titre d’indemnité pour tort moral, de la somme de 3'000 fr. en faveur d’B.S.________,
avec intérêts à 5 % l’an dès le 11 octobre 2021, à titre d’indemnité
pour tort moral, de la somme de 1'500 fr. en faveur de D.S.________, avec intérêts à 5
% l’an dès le 11 octobre 2021, à titre d’indemnité pour tort moral, et de
la somme de 21'868 fr. 45 en faveur de C.S.________ et B.S.________, solidairement entre eux, avec intérêts
à 5% l’an dès le 12 octobre 2021 à titre d’indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure, et a donné acte de leurs réserves civiles à B.S.________
et C.S.________ pour le surplus (IV), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces
à conviction des objets versés sous fiche n° [...] (V), a fixé l’indemnité
de Me Irène Wettstein, conseil d’office d’A.S.________, à 15'188 fr. 90, TVA et
débours compris (VI), a fixé l’indemnité de Me Marcel Waser, défenseur d’office
de A.V.________, à 23’117 fr., TVA et débours compris (VII), a mis les frais de
la cause, par 49'364 fr. 10, à la charge de A.V.________, y compris les indemnités fixées
aux chiffres VI et VII ci-dessus (VIII) et a constaté que A.V.________ était en mesure de rembourser
les indemnités des défenseur et conseil d’office (IX).
B.
Par annonce du 20 octobre 2020, puis déclaration
motivée du 16 novembre 2021, A.V.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré
des chefs d’accusation d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle
et de viol, qu’il est libéré de toute peine, que l’interdiction à vie de l’exercice
de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée impliquant
des contacts réguliers avec des mineurs prononcée à son encontre est supprimée, qu’il
ne doit aucun montant à A.S.________, B.S.________, C.S.________ et D.S.________ à titre d’indemnité
pour tort moral, qu’il ne doit pas de dépens à B.S.________ et C.S.________, et que les
frais de première instance sont laissés à la charge de l’Etat.
A l’appui de son appel, A.V.________ a produit des pièces nouvelles (P. 132/2), soit un témoignage
écrit de [...] daté du 10 novembre 2021, dans lequel celle-ci évoque les liens affectifs
qu’il avait avec sa fille X.________ lorsqu’elle vivait en Bolivie, des documents se rapportant
au voyage en Bolivie qu’il a fait avec son épouse en mars-avril 2013 et des documents bancaires
attestant des loyers qui lui ont été versés par C.S.________ de juin à septembre
2014.
A titre de mesures d’instruction, A.V.________ a requis l’audition de M.________, ainsi que
la mise en œuvre d’une expertise de crédibilité d’A.S.________ et une expertise
de crédibilité le concernant personnellement.
Par avis du 22 décembre 2021 (P. 137), le Président de la Cour de céans a rejeté
les réquisitions de preuves présentées par A.V.________, au motif qu’elles n’apparaissaient
pas nécessaires au traitement de l’appel.
A l’audience d’appel, A.V.________ a renouvelé sa réquisition de preuves tendant
à la mise en œuvre d’expertises de crédibilité d’A.S.________ et le concernant.
Le Ministère public et les parties plaignantes ont conclu au rejet de la mise en œuvre de ces
expertises.
Le Ministère public a conclu au rejet de l’appel, aux frais de A.V.________. A.S.________,
C.S.________ et B.S.________ ont également conclu au rejet de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
A.V.________ est né le [...] 1952 à Genève. Après avoir suivi la scolarité obligatoire,
il a fait un apprentissage de mécanicien décolleteur, sans toutefois obtenir de CFC. Il a travaillé
dans ce domaine avant de faire de l’informatique et de se mettre à son compte en 1990. Il
est à la retraite et bénéficie d’une rente AVS de 1'776 fr. par mois. Propriétaire
d’un immeuble de deux appartements dont la valeur locative est de 2'900 fr., il loue une partie
de l’immeuble pour un loyer de 1'650 fr. par mois. Son immeuble est grevé d’une dette
hypothécaire de 420'000 francs. Il n’a pas d’autres dettes.
A.V.________ et son épouse B.V.________ sont les parents d’B.S.________ et de X.________.
Les époux ont décrit une vie conjugale et familiale heureuse, épanouie et presque exempte
de conflits, alors que leurs filles B.S.________ et X.________ ont expliqué avoir vécu sous
l’emprise de leur père, qu’il fallait satisfaire tant par leur comportement que par
leur bonne humeur, et être demeurées à ses yeux deux « petites filles » malgré
leur âge et leur statut marital.
A.V.________ appartient à la communauté des Témoins de Jéhovah, tout comme son épouse
et ses filles, ainsi que C.S.________. En raison de la présente procédure, il a été
écarté de la fonction d’Ancien, fonction pouvant être assimilée, au sein de
cette communauté, à celle de ministre de culte.
Le casier judiciaire suisse de A.V.________ ne mentionne aucune inscription.
2.
Par acte d’accusation du 22 juin 2021, le Ministère public a renvoyé A.V.________ devant
le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois comme prévenu en raison
des faits suivants :
«
A des dates indéterminées entre 2007 et 2014, à réitérées reprises (soit
à raison d’environ cinq fois par année), en particulier à son domicile de [...],
chemin [...], ainsi que dans une chambre de la cabane de [...] sise [...] et dans une chambre d’hôtel
à [...], le prévenu A.V.________ a commis divers attouchements à caractère sexuel
(caresses, cunnilingus, pénétrations digitales et avec son pénis) sur sa petite-fille
A.S.________ (née le 18 septembre 2003). Lors de ces faits, A.S.________ se sentait « paralysée
» et « terrorisée ».
Les épisodes suivants ont notamment pu être mis en évidence :
- Au domicile de ses grands-parents à [...], chemin du [...], alors qu’A.S.________ avait
environ 6 ans, et qu’elle était gardée par son grand-père en l’absence de
sa grand-mère, A.V.________ a baissé le pantalon et la culotte de l’enfant, allongée
sur le dos, et lui a touché le sexe avec les doigts ;
- Dans la cabane de [...], durant l’hiver, alors qu’A.S.________ avait environ 8 ans, A.V.________
a profité du fait qu’elle était allongée sur le matelas d’un dortoir, lui
a baissé son pantalon jusqu’aux chevilles et lui a touché l’entrejambe et l’intérieur
des cuisses en faisant des caresses de haut en bas. Il l’a ensuite pénétrée digitalement
en faisant des va-et-vient et l’a léchée au niveau du vagin ;
- Lors de vacances en famille à [...] en décembre 2013, au cours desquelles il s’était
trouvé seul avec A.S.________, dans une chambre d’hôtel, A.V.________ s’est assis
aux côtés de sa petite-fille, a baissé jusqu’aux chevilles le pantalon de cette
dernière, qui était allongée sur le dos, et lui a touché l’entrée du vagin
et les lèvres avec sa main droite, avant de lui lécher les parties intimes ;
- A une date et un lieu indéterminé, alors qu’A.S.________ était allongée sur
le dos, A.V.________ s’est déshabillé et s’est placé sur sa petite-fille,
lui causant une sensation d’étouffement, et l’a pénétrée vaginalement
avec son pénis, avant d’effectuer des mouvements de va-et-vient. Après les faits, A.S.________
souffert de douleurs à l’entrejambe.
Agissant pour le compte d’A.S.________ en sa qualité de curatrice de représentation de
mineur (art. 306 CC), Me Irène Wettstein a déposé plainte le 9 octobre 2019 et s’est
constituée partie civile (P. 4).
B.S.________ et C.S.________, parents d’A.S.________, ont déposé plainte le 13 décembre
2019 (P. 9). »
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel de A.V.________ est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée
des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/ Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Ju­gend­­stra­f­prozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
2.2
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été
pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a
omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le
résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al.
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019,
n. 19 ad art.
398 CPP et réf. cit.).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe «
in
dubio pro reo
», portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre
2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence
se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid.
1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP et les références
citées).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation
globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier
librement (TF 6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.1 ; TF 6B_892/2020 du 16 février 2021
consid. 6.1 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 1.3 et réf. cit.), sous réserve
des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime
s'impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 ; TF 6B_976/2020 du 3 décembre 2020 consid. 1.2). Les cas de
« déclarations contre déclarations
», dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à
charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe « in dubio pro reo », conduire à un acquittement.
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_1271/2020 précité ; TF 6B_892/2020 précité).
3.
3.1
A titre de mesures d’instruction, l’appelant a réitéré l’administration
de preuves rejetées en première instance, savoir l’audition de M.________ et la mise
en œuvre d’expertises de crédibilité d’A.S.________ et le concernant. Il invoque
la violation de son droit d’être entendu.
3.2
3.2.1
L'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance d'appel. Si la juridiction d'appel jouit
d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure
se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire
et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction d’appel
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer
des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment
prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle
déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_999/2019
du 6 novembre 2019 consid. 2.2 et réf. cit.). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles,
lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature
à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3).
Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert est entachée d'arbitraire
(ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3).
3.2.2
Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu comprend, notamment, le droit pour l'intéressé
de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir
qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration
des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est
de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 Il 286 consid. 5.1; ATF 132 Il 485
consid. 3.2; ATF 127 I 54 consid. 2b).
Conformément au principe de la libre appréciation des preuves, l'appréciation de la crédibilité
des divers moyens de preuve relève en premier lieu de la compétence du juge du fait et aucun
moyen de preuve ne s'impose à lui. Le magistrat ne saurait se soustraire à son devoir de libre
appréciation en exigeant, sans nuance et quasi automatiquement, qu'une expertise de crédibilité
soit ordonnée dès que des déclarations sont contestées, contiennent quelques imprécisions
ou des contradictions mineures ou manquent de clarté sur des points secondaires
(TF
6B_1070/2017 du 20 avril 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_506 2016/ du 22 juin 2017 consoid. 1.4.1). Le juge
ne doit ainsi recourir à une expertise de crédibilité qu'en présence de circonstances
particulières (ATF 128 I 81 consid. 2 et réf. cit. ;
TF
6B_1153/2018 du 14 décembre 2018 consid. 2.7 ; TF 6B_1070/2017 précité). S'agissant de
l'appréciation d'allégations d'abus sexuels, les expertises de crédibilité s'imposent
surtout lorsqu'il s'agit des déclarations d'un petit enfant qui sont fragmentaires ou difficilement
interprétables, lorsqu'il existe des indices sérieux de troubles psychiques, ou lorsque des
éléments concrets font penser que la personne interrogée a été influencée
par un tiers (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 ; ATF 128 I 81 consid. 2 ; ATF 118 Ia 28 consid. 1c ; TF 6B_204/2019
du 15 mai 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_1070/2017 précité).
3.3
L’appelant requiert tout d’abord l’audition de M.________ en qualité de témoin,
afin que la Cour soit renseignée sur la véritable instrumentalisation de l’équipe
médicale par la victime. Dans la mesure où cette personne, qui est une connaissance de la famille
du prévenu, a déjà rédigé une déclaration écrite le 28 septembre 2021
qui a été versée au dossier (P. 124), son audition apparaît inutile. De plus, s’agissant
de l’instrumen­talisation de l’équipe médicale ayant pris A.S.________ en
charge, la Cour ne voit pas ce que ce témoin pourrait amener de plus que ce qui ressort du rapport
médical établi le 6 janvier 2015 par l’Unité hospitalière de pédopsychiatrie
de l’Hôpital du Chablais (P. 52/1 p. 4), qui a évoqué cette thématique et relevé
que l’équipe ressentait une forme d’instrumen­talisation. Dépourvue de réelle
utilité, cette preuve ne sera pas administrée.
L’appelant requiert ensuite qu’A.S.________ et lui-même soient soumis à une expertise
de crédibilité. Par décision du 17 septembre 2020 (P. 23/3), le Ministère public
a rejeté la précédente requête du prévenu du 9 septembre 2020 tendant à
leur mise en œuvre (P. 22), au motif qu’une telle expertise ne pouvait s’adresser à
des enfants de plus de 13 ans et, a fortiori, à des adultes de plus de 60 ans. A.S.________, née
le [...] 2003, s’est confiée à des tiers et à ses parents durant l’été
2019, alors qu’elle était âgée de 15 ans et 11 mois. Elle n’était ainsi
plus une petite fille lorsqu’elle a dénoncé les faits. Le 12 décembre 2019, elle
a été entendue par une enquêtrice en présence d’une psychologue (P. 10 et P.
11), conformément aux principes applica­bles à l’audition d’une mineure imposés
par
l’art. 154 CPP. Les déclarations
d’A.S.________, ramenées aux faits qui seront retenus en appel, étaient claires et mesurées.
Elles ne présentaient pas de difficultés d’interprétation justifiant l’avis
d’un expert. En outre, la jeune fille n’a pas cherché à accabler son grand-père
maternel. Il peut certes être donné acte à l’appelant que la victime a vécu
d’importants troubles psychiques ayant nécessité des séjours en unités psychiatriques
et des soins lourds. Cependant, dans un courrier adressé le 26 janvier 2021 au Ministère public
(P. 52 p. 2
in fine
),
[...], psychologue adjoint à la Fondation de Nant, a indiqué qu’A.S.________, malgré
sa grande souffrance, n’avait jamais présenté de trouble psychotique ou de trouble entravant
sa capacité de jugement. Il n’existe dès lors aucune indication à soumettre A.S.________
à une expertise de crédibilité.
Quant à l’appelant, l’expertise de crédibilité n’est pas une épreuve
de détecteur de mensonges. Aussi, dès lors qu’il nie avec véhémence tout comportement
sexuellement punissable envers sa petite-fille, on ne discerne pas l’utilité de soumettre
ces dénégations globales à une expertise de crédibilité dont ce n'est pas l’objet
et qui n’offrirait pas à l’expert un récit factuel à analyser.
Partant, une appréciation anticipée de ces preuves conduit à retenir qu’elles seraient
inutiles, les éléments au dossier et ceux ressortant de l’audience d’appel étant
suffisants pour permettre à la Cour de céans d’examiner les infractions reprochées
au prévenu et de trancher les questions litigieuses. Les réquisitions de preuves sollicitées
par l’appelant doivent ainsi être rejetées, les conditions posées par l’art.
389 al. 3 CPP n’étant pas réalisées et le droit d’être entendu de l’appelant
n’ayant pas été violé. La crédibilité du prévenu et de la plaignante
sera pour le surplus appréciée ci-après en relation avec les infractions retenues.
4.
L’acte d’accusation, reproduit ci-dessus, fait état de graves abus sexuels censés
commis par A.V.________ sur l’une de ses petites-filles. L’appelant niant farouchement l’intégralité
des faits qui lui sont reprochés et les abus ayant eu lieu à huis clos, hors la présence
de témoin, l’accusation repose entière­ment sur les déclarations d’A.S.________,
née le [...] 2003, qui a connu d’importants problèmes de santé psychique durant
son enfance et son adolescence, les rapports de son état de santé avec la réalité
des abus étant disputés. L’absence de preuves matérielles établissant avec
certitude la culpabilité du prévenu n’impose pas automa­tiquement sa libération.
La Cour doit toutefois rechercher la vérité sur la base des moyens de preuve dont elle dispose,
notamment sur les déposi­tions des parties et les éventuels témoignages, et elle
appréciera la crédibilité des déclarations d’A.S.________ pour chacun des actes
reprochés.
A.S.________ a dévoilé ces faits le 13 août 2019, lors de vacances en Espagne chez P.________,
également membre de la communauté des Témoins de Jéhovah, à la suite d’un
repas lors duquel il avait été question du comportement à connotation sexuelle du prévenu
à l’égard de sa femme. Les souve­nirs de la victime, dont la crédibilité
est dès lors déterminante, constituent la preuve à analyser et ressortent des déclarations
qu’elle a faites à ses proches, de son audition LAVI réalisée alors qu’elle
avait 16 ans révolus (retranscrite in P. 10) et de son audition aux débats de première
instance (jugement pp. 8-12), ainsi que d’un écrit sommaire de quelques lignes daté du
9 septembre 2019 qu’elle a rédigé et remis à son avocate (P. 6, P. 127/1 et annexe
à PV aud. 1). Ces souvenirs traumatisants semblent avoir été occultés, refoulés
et enfouis – A.S.________ parle d’un état amnésique au moment des faits (P. 10
p. 4) –, réactivés en 2019 lorsqu’une interlocutrice a évoqué l’explication
d’un abus à son mal-être (PV aud. 2 R. 5 p. 2 ; PV aud. 5 ll. 128-140, ll. 244-252).
Cette remontée en mémoire comporte un risque d’altération de la réalité
et pour une jeune fille ayant connu de sérieux problèmes de santé psychique l’avantage
d’attribuer tous ses maux à une cause extérieure. Il ne s’agit donc pas de souvenirs
présents, mais tus aux tiers et/ou oubliés par l’intéres­sée pendant longtemps,
et reconstitués après une longue période d’effacement. Les quatre épisodes
particuliers suivants ressortent des souvenirs de la victime :
-
attouchements (caresses) au domicile des grands-parents
à [...], alors qu’elle avait environ 6 ans (une des première fois), soit approximativement
en 2009 (P. 10 p. 3) ;
-
attouchements (caresses, pénétration
digitale et cunnilingus) à la cabane [...], [...], alors qu’elle avait environ 8 ans, soit
approximativement en 2011 (P. 10 p. 2) ;
-
attouchements (caresses et cunnilingus) dans un
hôtel à [...] lors de vacances en décembre 2013, alors qu’elle avait 10 ans
(P.
10 p. 3) ;
-
viol en un lieu et à une période indéterminée
(P. 10 p. 4).
Outre ces quatre épisodes, A.S.________ met en cause l’appelant en évoquant divers abus
(caresses, pénétrations digitales, cunnilingus et pénétra­tions péniennes)
commis de 2007 à 2014, soit durant 7 ans, alors qu’elle avait entre 4 et 11 ans, à la
fréquence de cinq fois par année, aux lieux indiqués dans les trois cas précités
(P. 10 p. 4).
5.
5.1
Invoquant une constatation erronée
des faits et une violation du droit, l
’appelant
conteste tout d’abord sa condamnation pour viol (quatrième épisode de l’acte d’accusation).
Se référant aux déclarations faites par la victime lors de son audition LAVI et à
l’audience de jugement du 11 octobre 2021, l’appelant fait valoir que ce n’est qu’au
stade des débats qu’A.S.________ n’a soudainement plus eu de doute sur les faits du
quatrième épisode, que les propos tenus par celle-ci auraient dû conduire les premiers
juges à douter de ses accusa­tions et que la réalisation d’un acte sexuel serait
incertaine.
5.2
D’après l’art. 190 al. 1 CP, comment un viol celui qui, notamment en usant de menace
ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant
hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir
l’acte sexuel.
Par acte sexuel on entend l'union naturelle des parties génitales de l'homme (pénis) et de
la femme (vagin). Il importe peu de savoir dans quelle mesure le membre viril pénètre dans
les parties génitales de la femme ou si le sperme s'est écoulé dans le vagin (Dupuis et
al., Petit commentaire du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 14 ad art. 190 CP ; ATF 99 IV 151 consid. 1 ; ATF 77 IV 169 consid.
1; TF 6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.2 ; TF 6B_206/2015 du 8 octobre 2015 consid.
1.2).
5.3
Dans le cadre de son audition LAVI, il a été demandé à A.S.________, après avoir
évoqué les trois premiers épisodes particuliers mentionnés sur l’acte d’accusation,
si le prévenu avait eu d’autres gestes et elle a répondu : «
mon
cerveau me dit oui mais je ne peux pas dire concrètement
»
(P. 10 p. 3
in fine
et
p. 4). Cette manière de s’exprimer
fait penser à l’acquisition d’une conviction par déduction, savoir que la victime
pense que son grand-père l’a pénétrée, mais qu’elle n’en est pas
sûre car elle ne s’en souvient plus précisément. Aux débats d’appel,
elle a notamment indiqué qu’elle n’avait pas de souvenirs visuels du viol car elle
avait les yeux fermés, mais qu’elle se souvenait d’avant et d’après : «
Mon
souvenir avant c’est mon corps couché. Mon souvenir d’après est flou. Il s’agit
plus de sensations.
». Or, en totale
contradiction avec ce qui précède, elle se souvient de l’acte lui-même, soit que
son grand-père se trouvait sur elle et qu’il l’a pénétrée, qu’elle
était allongée sur le dos et portait uniquement un habit sur le haut de son corps, que son
bas était entièrement enlevé, que son grand-père ne portait plus rien sur lui et
se tenait sur elle en faisant des va-et-vient. A.S.________ a ajouté «
il
m’étouffe
», précisant
que c’était avec le poids de son corps, et «
j’avais
très mal à l’entrejambe
».
Elle n’a pas eu de marque ni de saignement.
Lors de son audition par les premiers juges, A.S.________ a évoqué une sensation d’étouffement
qu’elle éprouvait à chaque épisode d’abus, tout en indiquant qu’au moment
de la pénétration vaginale, elle était écrasée par un poids sur sa poitrine
et qu’elle pensait que c’était le corps de son agresseur (jugement
p.
9). Elle a expliqué que lorsqu’elle disait «
je
crois
» elle pensait dire «
je
suis sûre
» (jugement p. 12). Aux
débats d’appel, A.S.________ a déclaré qu’elle avait le souvenir de la lourdeur
d’un torse sur elle et de la sensation de la pénétration.
Les premiers juges ont considéré que, si la description de la pénétration vaginale,
par la victime, ne faisait pas état de détails objectifs comme un lieu ou une date, les sensations
ressenties d’étouffement par un corps d’adulte et de sidération, visibles durant
son audition, étaient suffisantes pour se convaincre de la réalité du viol (jugement p.
27). Cependant, plusieurs éléments amènent la Cour à douter de la culpabilité
de A.V.________ s’agissant du quatrième épisode évoqué dans l’acte d’accu­sation.
Premièrement, le doute est alimenté par le vocabulaire et les expressions utilisées par
la victime, qui glisse sans motifs compréhensibles de l’éventualité et du possible
à une affirmation catégorique. Deuxièmement, la scène particulièrement traumatisante
du viol est dépourvue de tout environnement contextuel et ne comprend ni temporalité, ni indication
spatiale, ni le moindre élément factuel iden­tifiant entourant sa survenance. Troisièmement,
l’étouffement est censé avoir été produit par l’écrasement du torse
de l’enfant par la masse du corps du violeur qui la surplombe, alors que la victime a aussi parlé
d’une sensation d’étranglement et d’une sorte de privation d’air générale
et de suffocation en relation avec cet acte et d’autres faits, ou simplement évoqué ces
sensations. Ainsi, aux débats de première instance, A.S.________ a notamment déclaré
ce qui suit (jugement pp. 8
in
fine
et 9) :
« (…)
Questions
du procureur : J’ai le souvenir d’être montée seule plusieurs fois à [...]
avec mon grand-père. Cela s’est produit au moins une fois à [...], je n’ai pas
d’autres souvenirs là-haut.
Questions
de Me Wettstein : Pendant ces moments, j’étais coupée de mes émotions, je n’étais
plus vraiment là, paralysée et incapable de sentir beaucoup de choses.
J’avais
toujours besoin d’ouvrir la fenêtre, car j’ai tendance à me sentir un peu comme
asphyxiée, j’ai besoin d’air pour respirer. J’ai l’impression d’être
étouffée. Au moment d’un acte, j’avais l’impression d’être étouffée.
Il y a un lien. Lorsque je pense à ces moments-là de la vie, j’ai la gorge qui se serre
et j’ai de la peine à respirer. Je fais donc un lien avec cela. Je ne peux pas dire si c’était
à chaque fois, mais il y a un acte précis, surtout le troisième, mais en fait c’était
quelque chose qui se passait à chaque fois.
Questions
du Tribunal : J’ai expliqué avoir eu le sentiment d’être étouffée, lorsque
j’ai décrit la pénétration vaginale. Vous me dites qu’il n’y a qu’à
ce moment-là que je parle de cette sensation. A la fin de mon audition, je parle de cette sensation
d’étranglement, c’est ce genre de sentiment qui est revenu très souvent.
Au
moment de la pénétration vaginale je suis écrasée par un poids sur ma poitrine, je
pense que c’était le corps de mon agresseur.
(…)»
Quatrièmement, les indications factuelles que comporte la scène, soit le dénuement des
bas des corps, la position, le mouvement de va-et-vient de l’homme et la douleur physique ressentie,
et non la sensation d’une pénétration, peuvent aussi bien se rattacher à un vécu
qu’à une représentation irréelle, comme un cauchemar ou une fausse persuasion mémorielle.
Tous ces éléments conduisent la Cour à douter de la véracité des accusations
s’agissant de l’acte sexuel reproché, les déclarations de la victime manquant assurément
de sûreté. En vertu du principe de la présomption d’inno­cence, ce doute doit
profiter à A.V.________, qui doit être libéré du chef de prévention de viol.
L’appel doit ainsi être admis sur ce point et le jugement entrepris réformé dans
ce sens.
6.
6.1
L’appelant nie les attouchements des épisodes 1 à 3 de l’acte d’accusation,
ainsi que les autres abus répétés mentionnés dans l’acte d’accu­sation,
et conteste sa condamnation pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle.
Il reproche aux premiers juges d’avoir fondé leur conviction sur les déclara­tions
de sa petite-fille et discute plusieurs aspects du jugement entrepris concernant des points n’ayant
aucune portée sur l’issue de la cause.
6.2
6.2.1
Aux termes de l'art. 187 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans, celui qui aura entraîné
un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre sexuel ou celui qui aura mêlé un
enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté
de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Constitue un acte d'ordre sexuel au sens de cette disposition une activité corporelle sur soi-même
ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants
au moins (TF 6B_1414/2020 du 11 août 2021 consid. 2.2 ; TF 6B_231/2020 du 25 mai 2020 consid. 3.1
; TF 6B_1097/2019 du 11 novembre 2019 consid. 2.1 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence,
il faut d'abord distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup
de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de vue de l'observateur neutre, qui
remplissent toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur
ou de la signification que le comportement a pour celui-ci ou pour la victime (TF 6B_299/2018 du 4 juillet
2018 consid. 2.1.1 ; TF 6B_288/2017 du 19 janvier 2018 consid. 5.1 et les arrêts cités). Une
caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits, constitue un acte
d'ordre sexuel (TF 6B_180/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1 et réf. cit.). Lorsque la victime est
un enfant, la pratique tend à admettre l'existence d'un acte d'ordre sexuel même pour des attouchements
furtifs par-dessus les habits, qui entraîneraient plutôt, entre adultes, l'application de l'art.
198 al. 2 CP
(TF 6B_103/2011 précité).
Sur le plan subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement, ce qui implique qu'il doit être conscient
du caractère sexuel de son comportement, mais ses motifs ne sont pas déterminants, de sorte
qu'il importe peu que l'acte tende ou non à l'excitation ou à la jouissance sexuelle. Le dol
éventuel suffit (TF 6B_1414/2020 précité ; TF 6B_231/2020 précité ; TF 6B_299/2018
précité).
6.2.2
A teneur de l'art. 189 al. 1 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle, celui qui, notamment en usant
de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique
ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à
l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel.
Les infractions réprimant la contrainte sexuelle interdisent toute atteinte à la liberté
sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante,
que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la
situation ou en utilisant un moyen efficace
(ATF
122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_1164/2020 du 10 juin 2021 consid. 3.1 ;
TF
6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1).
L'art. 189 CP, tout comme l'art. 190 CP réprimant le viol, tendent à protéger la libre
détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener
une personne à faire ou à subir, sans son consen­tement, l'acte sexuel ou un autre acte
d'ordre sexuel. Il s'agit d’un délit de violence, qui doit être considéré principalement
comme un acte d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b ; ATF 124 IV
154 consid. 3b ; TF 6B_159/2020 précité). Il en résulte que toute pression, tout comportement
conduisant à un acte sexuel non souhaité, ne saurait être qualifié de contrainte.
L'art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle
que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement
attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 ; ATF 131 IV 167 consid. 3.1).
En introduisant la notion de « pressions psychiques », le législateur a aussi voulu viser
les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait
recouru à la force physique ou à la violence (ATF 131 IV 107 précité). Les pressions
d'ordre psychique visent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique,
tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire
céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 122 IV 97 précité). En cas de pressions d'ordre
psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister
(ATF 124 IV 154 précité). Une situation d'infériorité physique ou de dépendance
sociale et émotionnelle peut suffire. L'infériorité cognitive ainsi que la dépendance
émotionnelle et sociale peuvent, particulièrement chez les enfants et les adolescents, induire
une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission comparable à la contrainte physique,
les rendant incapables de s'opposer à des atteintes sexuelles. La jurisprudence parle de «
violence structurelle », pour désigner cette forme de contrainte d'ordre psychique commise
par l'instrumentalisation de liens sociaux (TF 6B_1307/2020 du 19 juillet 2021 consid. 2.1 ; TF 6B_1164/2020
précité ; TF 6B_146/2020 du 5 mai 2020 consid. 2.1). Toutefois, pour que la contrainte soit
réalisée, il faut au moins que les circonstances concrètes rendent la soumission compréhensible
(ATF 131 IV 107 précité).
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a précisé la jurisprudence relative
aux contraintes sexuelles commises par un auteur dans son proche entourage social, en particulier dans
le cadre familial (ATF 146 IV 153). Il en ressort notamment que, dans ces configurations, il y a lieu
de déterminer si l'on peut attendre de l'enfant qu'il s'oppose à l'acte de manière indépendante,
en tenant compte de son âge, de sa situation familiale et sociale, de la proximité et du rôle
de l'auteur dans sa vie, du lien de confiance avec l'auteur et de la manière dont les actes ont
été entrepris (consid. 3.5.5). Plus l'enfant est jeune, moins les exigences en matière
de pressions psychiques sont élevées (consid. 3.3.3 et 3.5.7 ; TF 6B_146/2020 précité).
Selon les circonstances, une menace ou l'ordre explicite à l'enfant de se taire n'est pas nécessaire
pour admettre l'usage de la contrainte (consid. 3.6.1). Dans le cas particulier, le Tribunal fédéral
a conclu qu'au vu notamment de l'âge de la victime au moment des faits (entre ses 8 et 10 ans),
de l'influence qu'exerçait le beau-père qui bénéficiait d'une totale confiance, de
la relation étroite entre les protagonistes, du lieu et de la manière dont les événements
se sont déroulés (domicile familial, injonction au silence), on ne pouvait attendre de la victime
qu'elle s'oppose aux abus, dès lors qu'elle se trouvait dans une situation sans issue. Dans l’arrêt
publié aux ATF 124 IV 154, il a été retenu que l'auteur, qui avait abusé d'une enfant
de 10 ans, avait exploité la supériorité générale qu'il tirait de son statut
d'adulte, son autorité quasi-paternelle, ainsi que les sentiments amicaux et l'attachement que lui
témoignaient la fillette, et qu'il l'avait placée face à un conflit de conscience qui
la paralysait et la mettait hors d'état de résister.
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle est une infraction qui requiert l’intention de l’auteur.
Le dol éventuel suffit. L’auteur doit être conscient ou accepter l’éventualité
que sa victime n’est pas consentante, qu’elle agit sous l’effet de la contrainte et
qu’il s’agit d’un acte d’ordre sexuel (ATF 122 IV 97 précité consid.
2b ; TF 6P.197/2006 du 23 mars 2007 consid. 8.1).
6.2.3
Lorsque des actes d’ordre sexuel avec un enfant constituent égale­ment l’infraction
de contrainte sexuelle (art. 189 CP), il y a concours idéal entre ces dispositions en raison de
la diversité des biens juridiques protégés (ATF 128 IV 97 consid. 2b, JdT 2004 IV 123
; ATF 124 IV 154 précité consid. 3a, JdT 2000 IV 134 ; Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire
du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 60 ad
art.
187 CP et les références citées et n. 46 ad art. 189 CP et les réf. cit.).
6.3
6.3.1
L’appelant reproche aux premiers juges de ne pas s’être attardés sur les allégations
et les éléments factuels faux et contradictoires avancés par les parents de la victime
pour tenter d’objectiver les faits subis par leur fille. A l’instar du Tribunal, la Cour
considère qu’il n’y a pas lieu de s’attarder sur les tentatives – parfois
maladroites – d’B.S.________ et de C.S.________ d’objectiver les actes subis par A.S.________,
aucun des deux parents n’ayant été témoin de ceux-ci.
S’agissant de l’absence de tiers lors de la commission des actes reprochés à la
cabane de [...], l’appelant argue que C.S.________ a fait produire par son avocate une photographie
(P. 33) en disant qu’elle avait été prise par A.S.________ le 20 novembre 2012, lorsque
tous les deux étaient seuls à [...] (PV aud. 7 p. 5), alors qu’en réalité,
cette photographie a été prise par un tiers (P. 36/1). C.S.________ a toutefois reconnu son
erreur lors de son audition par le Procureur (PV aud. 8 p. 8). De toute manière, la photographie
en question ne prouvait pas l’absence de témoins éventuels censée favoriser les
abus.
L’appelant se réfère encore à des inexactitudes et à des orientations fausses
émaillant la déposition de C.S.________ qu’il avait recensées dans une lettre adressée
au Procureur le 25 mai 2021 (P. 64). Ces aspects secondaires n’ayant pas de véritable portée
sur l’issue de la cause, ils sont sans pertinence.
6.3.2
L’appelant reproche aux premiers juges de ne pas avoir douté des déclarations de P.________
(PV aud. 5), arguant que celle-ci l’avait qualifié sans retenue de prédateur sexuel sans
toutefois être en mesure d’expliquer le fait qu’elle ait continué à le fréquenter
durant près de 20 ans après la commission des faits qu’elle lui reprochait. Le fait que
ce témoin, qui a dépeint négativement le prévenu lors de son audition (PV aud. 5),
ait pourtant continué à avoir des contacts avec lui, notamment lors de vacances communes –
P.________ et son époux avec le prévenu et son épouse – en Egypte comme l’appelant
l’a relaté dans une lettre au Procureur (P. 35) n’est pas décisif pour le sort
de la cause.
6.3.3
Revenant sur l’affection gynécologique qu’A.S.________ a présenté durant son
enfance, l’appelant reproche aux premiers juges de ne pas avoir pris en considération les
pièces 37 et 51 du dossier.
A la lecture des pièces précitées, la Cour constate que la Dre [...], alors pédiatre
d’A.S.________, a attesté, dans un courrier du 25 septembre 2020 (P. 34/1), que sa patiente
avait souffert très régulièrement de vulvites pendant sa petite enfance et qu’elle
lui avait prescrit des bains de
Kamillosan
en 2010, tout en indiquant que l’origine de ces vulvites pourrait être un abus sexuel. Interpellée
par des questions complémentaires posées par la défense (P. 37), la pédiatre a admis,
dans un courrier du 19 janvier 2021 (P. 51), qu’à l’époque, elle n’avait
aucunement suspecté des abus sexuels et que l’affection en question, relativement fréquente
chez des enfants de 6 ans, pouvait avoir bien d’autres origines parfaitement banales. Les premiers
juges n’ont toutefois fait aucune allusion aux pièces 34/1, 37 et 51 pour forger leur conviction
et celles-ci sont sans incidence sur l’appréciation des preuves opérée par la Cour.
6.3.4
L’appelant allègue qu’[...], qui a recueilli les premières révéla­tions
d’A.S.________ lors d’une session de télétravail avec P.________, a été
présentée dans le cadre de la procédure comme médecin psychiatre, alors qu’elle
exerce sous le titre de psychopraticienne (P. 58). Force est toutefois de constater que le jugement entrepris
ne fait pas la moindre allusion à cette théra­peute, de sorte que ses titres professionnels
et ses compétences ne présentent pas de véritable intérêt.
6.3.5
Selon l’appelant, le Tribunal a retenu à tort que ses deux filles étaient parties à
l’étranger pour s’éloigner de lui et échapper à son emprise. A la lecture
des procès-verbaux des auditions d’B.S.________ (PV aud. 2) et de X.________ (PV aud. 3),
on constate qu’elles considèrent toutes deux que, aux yeux de leur père, elles sont demeurées
deux « petites filles » malgré leur âge et leur statut marital. Il peut
cependant être donné acte à l’appelant qu’B.S.________ a expliqué que
son départ à l’étranger devait être mis en lien avec l’année sabbatique
prise par le couple et que X.________ était partie une année au Panama pour un voyage familial
dans le cadre des Témoins de Jéhovah. Il n’en demeure pas moins qu’B.S.________
et X.________ avaient le sentiment d’être sous l’emprise de leur père.
6.3.6
L’appelant conteste l’affirmation des premiers juges selon laquelle, calculateur, il a tenté
de faire croire qu’il se souciait d’A.S.________ et que ses déclarations étaient
apparues de pure façade. Selon lui, elle trouve son origine dans une déclaration de sa fille
B.S.________ (PV aud. 2 p. 4
in
fine
) portant sur son refus, en août 2019,
de collaborer plus avant au suivi médical de sa petite-fille dès que le terme «
transgénérationnel
»
avait été utilisé par le médecin. Or, par courrier du 22 octobre 2020 (P. 32), le
Dr [...], psychiatre et psychothérapeute FMH pour enfants, adolescents et adultes, répondant
aux questions qui lui étaient posées par écrit par le Procureur (P. 27), a dit au contraire
que A.V.________ s’était montré collaborant et disposé à apporter son aide
afin de mieux comprendre les souffrances psychiques de sa petite-fille. Il peut donc être donné
acte à l’appelant que, sur ce point, le ressenti de la mère de la victime et celui du
médecin diffèrent.
6.3.7
Confronté à deux versions contra­dictoires, le tribunal a écarté les dénégations
du prévenu, considérant qu’elles n’étaient pas convaincantes, et a retenu
la version de la plaignante. L’appelant critique plusieurs déclarations de la victime et reproche
aux premiers juges de les avoir tenues pour vraies.
L’appelant observe que les indications de durée relative à la période concernée
(de l’âge de 4 ans à 11 ans) et de fréquence des abus (cinq fois par an) données
par la victime en réponse aux questions de l’inspectrice spécialisée manquent de
substance et sont contredites par ses propres évocations du premier abus (vers 6 ans) et du dernier
(vers 9 ou 10 ans). Cette durée et cette fréquence ont été intégralement retenues
par les premiers juges sans qu’ils ne procèdent au préalable à une analyse particulière
de ces points. Or, le doute doit effectivement prévaloir tant sur l’étendue de la période
durant laquelle les actes reprochés ont été commis que sur leur fréquence, dès
lors que les affirmations sur ces deux points ne reposent sur aucune explication ou motivation factuelle
et qu’elles sont contredites, s’agissant de la durée, par d’autres déclarations
de la victime. Les actes ressortant du « volet général » des accusations
de la plaignante – divers abus commis par le prévenu entre 2007 et 2014 à raison de cinq
épisodes par année – ne sont ainsi pas établis à satisfaction, de sorte que
le prévenu doit être libéré des chefs de prévention d’
actes
d’ordre sexuel avec des enfants et de contrainte s’agissant de ces accusa­tions générales.
L’appel doit par conséquent être
partiellement admis sous cet aspect.
Concernant le troisième épisode qui s’est déroulé à [...], l’appelant
soutient que les premiers juges n’avaient aucune raison de mettre en doute les déclarations
de son épouse B.V.________ qui avait affirmé que durant cette semaine-là, le prévenu
n’avait jamais été seul avec les filles (PV aud. 7 p. 3
ll.
87-88). Toutefois, la trop grande précision de ce souvenir du déroulement de ces vacances des
années plus tard par l’épouse du prévenu et d’autres détails livrés
lors de son audition la rendent peu convaincante et font suspecter une audition inspirée par la
loyauté conjugale et préparée en vue de faire pièce aux accusations portées
auparavant à la connaissance de l’appelant. B.V.________ a par ailleurs indiqué au Procureur
avoir pris connaissance du dossier avant son audition et s’être préparée en vue
de celle-ci (PV aud. 7 ll. 116-117). Cette objection doit ainsi être écartée pour ces
motifs.
Selon l’appelant, la pièce 52/1 est révélatrice de la personnalité d’A.S.________.
Il déduit en substance des rapports médicaux produits au dossier, d’une part, que les
décompensations psychiques de la victime étaient reliées à des facteurs déclenchant
déterminés – départ de sa tante en Amérique du Sud, conflit avec un enseignant,
harcèlement par une camarade de classe – et, d’autre part, qu’elle cherchait à
attirer l’attention sur elle. Il est vrai que ces éléments ressor­tent du rapport
établi le 6 janvier 2015 par deux médecins de l’Unité pédopsy­chiatrique
de l’Hôpital du Chablais (P. 52/1). Toutefois, le dossier contient également un courrier
d’un psychologue adjoint de la Fondation de Nant adressé le 26 janvier 2021 au Procureur (P.
52), lequel a répondu positivement à la question de savoir si un lien pouvait être établi
entre les faits dénoncés – à supposer qu’ils soient recon­nus par l’autorité
pénale – et le mal-être d’A.S.________, le thérapeute relevant que les équipes
soignantes avaient éprouvé un fort sentiment d’impuissance à l’aider et qu’il
avait toujours subsisté une part d’incompréhension et un décalage entre ce qui était
exposé en termes de clinique psychopathologique et leur anamnèse, celle-ci ne permettant pas
de comprendre complètement l’état psychique de la patiente.
6.3.8
Après examen des griefs de l’appelant et du dossier, la Cour considère, tout comme les
premiers juges, que les déclarations de la victime – dépourvues de vindicte, posées
et retenues, n’occultant pas leur caractère de souvenirs flous, donnant des indications sur
les lieux, les couleurs des draps de lit, les positions adoptées par elle et par le prévenu,
la présence ou non de vêtement sur elle et le prévenu, son regard, les actes commis et
les sensations ressenties (paralysée par la peur, étouffement, dégoût, douleur, dissociation),
l’absence de suggestions formu­lées par P.________ ou par la thérapeute Z.________
– demeurent claires et convain­cantes en tant qu’elles portent sur les trois épisodes
précis d’attouche­ments qu’elle a décrits et qui se sont produits au domicile
du prévenu à [...], dans la cabane [...] et dans un hôtel de [...]. Les circonstances
du dévoilement des accusations par la victime à l’étranger, favorisé par la
distance géographique la séparant du prévenu et un contexte sécurisant, sont compréhensives,
le prévenu étant le grand-père d’A.S.________ et celui-ci jouissant d’une
certaine autorité sur ses proches. A.S.________ a été entendue par une inspectrice spécialisée
en présence d’une psychologue selon un protocole stricte. Elle a clairement identifié
le visage de son agresseur comme étant celui de son grand-père, animé d’expressions
particulières qu’elle a expressément nom­mées : «
totalement
fou…jouissif…comme un psychopathe
»
(P. 10 p. 3). L’utili­sation, par la victime, de termes comme «
je
pense
», «
je
crois
» ou «
je
me souviens
» (P. 10), démontre
sa volonté de bien faire et de raconter les faits tel qu’ils se sont produits sans accabler
son agresseur. Quant à la concordance entre les révélations de la victime et l’amélioration
de son état de santé psychique, elle ressort clairement du rapport établi le 22 septembre
2021 par la psychologue [...] (P. 114), qui relate qu’A.S.________ a débuté un suivi
le 20 mars 2020 à raison de deux séances par semaine alors qu’elle éprouvait notamment
une grande fatigue psychique et nerveuse, des difficultés d’endormissement, qu’elle
faisait des cauchemars et qu’elle avait des angoisses concernant les aspects relationnels, que
son évolution avait été lentement favorable et que sa psychothérapie individuelle
suivait son cours. De plus, selon le psychologue [...] (P. 52), les abus subis par A.S.________ ont permis
d’expliquer très clairement,
a
posteriori
, son état psychique, dès
lors qu’il subsistait, jusqu’à ses révélations, une part d’incompréhension
et un décalage entre ce qui était exposé en termes de clinique psychopathologique et l’anamnèse.
Enfin, les variations émaillant les déclarations du prévenu sur les moments où il
était seul avec la victime et son libre accès au chalet de [...] le rendent peu crédibles.
En effet, le prévenu a commencé par nier avoir passé du temps seul avec sa petite-fille
(PV aud. 1 R. 7 p. 5), avant de finalement reconnaître qu’il lui était arrivé de
la garder seule, son épouse travaillant à 80 ou à 90%  (PV aud. 4 ll. 30-35, ll.
193-194 et ll. 205-207). Il a également contesté aller seul au chalet de [...] (PV aud. 4 ll.
69 ss et ll. 83-87), alors que son épouse a affirmé qu’il avait les clés et le code,
et qu’il y allait librement, seul ou accompagné (PV aud. 7 ll. 94-100). Quant à la perte
de sa fonction d’Ancien des Témoins de Jéhovah en relation avec les faits pénaux,
les déclarations du prévenu, qui a dit avoir renoncé à cette fonction «
d’un
commun accord
» (PV aud. 4 l. 235),
sont en contradiction avec celles du témoin [...], dont il ressort que la radiation du rôle
d’Ancien du prévenu n’était pas négociable (PV aud. 7 ll. 140-142).
Au vu de ce qui précède, la culpabilité de l’appelant sur les faits des épisodes
1 à 3 mentionnés dans l’acte d’accusation ne suscite aucun doute raison­nable,
la version de la plaignante étant crédible à l’inverse des dénégations
du prévenu. La Cour de céans a ainsi acquis la conviction de la réalité de l’incrimination
pénale du prévenu s’agissant de ces trois épisodes.
6.3.9
Le fait, pour un adulte, de commettre, sur une très jeune enfant – A.S.________ était
âgée de 6 ans lors des premiers abus –, des attouchements à caractère sexuel
– caresses à même la peau au niveau du sexe, à l’entrejambe et entre les cuisses,
cunnilingus et pénétrations digitales – réalise incontestablement l’infraction
prévue à l’art. 187 ch. 1 CP. C’est donc à juste titre que les premiers juges
ont condamné l’appelant pour actes d’ordre sexuel avec des enfants au sens de cette
disposition.
La condamnation de l’appelant pour contrainte sexuelle doit également être confirmée,
en concours avec celle d’actes d’ordre sexuel sur des enfants, compte tenu du lien de confiance
qui unissait l’appelant et sa petite-fille et de la pression psychique dont le prévenu a fait
preuve vis-à-vis de l’enfant. En effet, A.S.________, très proche de son grand-père,
a subi les abus de celui-ci – son aîné de 49 ans – alors qu’elle était
âgée de 6 à 11 ans et il y avait une différence très importante de corpulence
et de maturité entre les deux protagonistes. De plus, l’emprise et de l’autorité
de A.V.________ sur ses proches – rapportées par ses filles B.S.________ (PV aud. 2) et X.________
(PV aud. 3), ainsi que par P.________ (PV aud. 5) et par l’inspecteur [...], auteur du rapport
d’investigation du 8 juin 2020 (P. 17 p. 8) – est avérée. Ainsi, compte tenu de
ces circonstances, il ne pouvait être attendu d’A.S.________ qu’elle résiste à
son grand-père et qu’elle s’oppose aux abus subis, de sorte que la soumission de l’enfant
est objectivement compréhensible et la Cour considère qu’il y a eu contrainte au sens
de l’art. 189 al. 1 CP.
7.
7.1
L’appelant, qui conclut à libération, ne conteste pas la peine en tant que telle.
7.2
7.2.1
Selon l’art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), également
applicable en matière d’infractions à la LStup en vertu du renvoi de l’art. 26
de cette dernière loi, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents
qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_1463/2019 du
20 février 2020 consid. 2.1.1).
7.2.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2; TF 6B_79/2020 du 14 février 2020 consid. 2.1.2;
TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1; TF 6B_938/2019 du 18 novembre 2019 consid.
3.4.3).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative
de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129 ;
TF 6B_776/2019 précité ; TF 6B_938/2019 précité).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose
au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après
le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant
là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid.
1.1.2 ; TF 6B_776/2019 précité).
7.2.3
Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire ou d’une privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Conformément à l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution
d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans
le cadre ainsi fixé par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances
du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve
et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions
(TF 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.1).
7.3
L’appelant s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (art.
187 ch. 1 CP) – passible d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une
peine pécuniaire – et de contrainte sexuelle (art. 189 CP) – passible d’une peine
privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire –.
Les premiers juges ont condamné A.V.________ à une peine privative de liberté ferme de
4 ans, soit 30 mois pour le viol et majoration de 18 mois pour les autres infractions. En appel, le prévenu
est libéré du chef de prévention de viol, ainsi que de toute une série d’actes
à caractère sexuel répétés prétendument commis entre 2007 et 2014 pour
lesquels sa culpabilité n’est pas établie.
A l’instar des premiers juges, la Cour de céans considère que la culpabilité de
A.V.________ est très lourde. Le prévenu, qui persiste à nier les faits et n’a eu
de cesse de se victimiser en tentant d’inverser les rôles, a profité de l’autorité
naturelle induite par sa différence d’âge – plus de 49 ans – d’avec
sa petite-fille, de la confiance que celle-ci lui accordait et de l’emprise qu’il avait sur
elle pour commettre sur elle trois épisodes d’attouchements à caractère sexuel entre
2009 et 2013. Le prévenu n’a donc pas hésité à satisfaire ses instincts sexuels
en abusant honteu­sement d’une jeune enfant, qui plus est sa petite-fille, par des gestes
déplacés de nature à lui causer un tort considérable. A charge, il sera également
tenu compte de l’absence totale de prise de conscience de la gravité de son comportement.
A décharge, seul l’écoulement du temps doit être retenu.
Le prévenu n’ayant aucunement pris conscience de la gravité de ses actes, une peine privative
de liberté s’impose pour sanctionner les infractions retenues pour des motifs de prévention
spéciale. Les faits de l’épisode 2 commis à la cabane de [...] sont les plus graves
et justifient à eux seuls le prononcé d’une peine privative de liberté de 12 mois.
Les effets du concours conduisent à l’augmentation de cette peine de base de 8 mois pour l’épisode
3 qui a eu lieu à [...] et de 4 mois pour l’épisode 1 qui a eu lieu au domicile du prévenu,
de sorte qu’une peine privative de liberté d’ensemble de vingt-quatre mois doit être
prononcée pour sanctionner le comportement délictueux de A.V.________.
Le prévenu répond aux conditions du sursis, dès lors qu’il s’agit d’un
primo-délinquant. Dans ces circonstances, le pronostic n’apparaît pas défavorable
compte tenu de l’effet de choc que la présente condamnation doit entraîner, de sorte
que le sursis doit être accordé au prévenu et le délai d’épreuve fixé
au minimum légal de 2 ans (art. 44 al. 1 CP).
Le jugement entrepris doit être réformé dans ce sens.
8.
L’appelant, qui conclut à libération, conteste l’interdiction d’exercer toute
activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers
avec des mineurs ordonnée à vie par les premiers juges.
L’interdiction d’exercer une activité, professionnelle ou non, impliquant des contacts
réguliers avec des enfants prévue par l’art. 67 al. 3 CP – visant notamment à
protéger les potentielles victimes mineures d’infractions sexuelles – est en vigueur
depuis le 1
er
janvier 2015 (RO 2014 2055). L’application de cette disposition en raison de faits commis en 2013
pour les plus récents, soit antérieurement à l’entrée en vigueur de cette disposition,
viole le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale (art. 2 al. 1 CP). La mesure
d’interdiction prononcée par les premiers juges doit ainsi être supprimée.
En conséquence, l’appel est admis partiellement dans cette mesure et le jugement entrepris
réformé dans ce sens.
9.
9.1
L’appelant, qui conclut à son acquittement, requiert la suppression des indemnités pour
tort moral allouées à A.S.________, aux parents de celle-ci et à D.S.________, sans toutefois
critiquer les montants alloués par les premiers juges.
9.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a
droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité
de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques
ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. En raison
de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage
qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à
toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres
ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable
(ATF 143 IV 339 consid. 3.1 p. 342; ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704 s. et les arrêts cités).
On ne peut exclure a priori le droit des parents de victimes d'abus sexuels à une indemnité
pour tort moral, mais seules des atteintes d'une gravité exceptionnelle peuvent en justifier l'allocation
(TF 1B_62/2019 du 19 mars 2019 consid. 3 ; TF 6B_1063/2018 du 26 novembre 2018 consid. 2.2 ; TF 6B_962/2018
du 14 novembre 2018 consid. 1.2 ; TF 6B_1135/2016 du 24 novembre 2017 consid. 2 ; TF 6B_707/2014 du 18
décembre 2014 consid. 1.1). Le parent d'un enfant abusé sexuellement doit être touché
avec la même intensité qu'en cas de décès de l'enfant (ATF 139 IV 89 consid. 2.4.1
; TF 6B_160/2014 du 26 août 2014 consid. 3.1 ; TF 6B_591/2012 du 21 décembre 2012 consid. 2.4.1).
Fait partie du dommage l'intérêt depuis le moment où l'événement dommageable
s'est fait sentir financièrement (intérêt compensatoire). L'intérêt du dommage
court jusqu'au moment où l'indemnité est payée et a pour objectif de placer l'ayant droit
dans la même situation que s'il avait été dédommagé le jour de l'acte illicite
ou le jour où les conséquences économiques de cet acte se sont fait sentir (ATF 129 IV
149 consid. 4.1 ; ATF 139 V 176 consid. 8.1.2 ; TF 6B_20/2016 du 20 décembre 2016 consid. 2.5.1).
Cet intérêt s'élève en principe à 5 % (cf. art. 73 al. 1 CO et par analogie
art. 442 al. 2 CPP ; ATF 139 V 176 consid. 8.1.2 ; ATF 131 III 12 consid. 9.1 et réf. cit.).
9.3
Les premiers juges ont alloué 30'000 fr. à A.S.________, 3'000 fr. à chacun des parents
de celle-ci et 1'500 fr. à D.S.________ à titre d’indemnité pour tort moral
.
En ce qui concerne le principe des réparations morales, on se réfère aux considérants
des premiers juges sur la souffrance au long cours de la victime et de ses proches (art. 82 al. 4 CPP).
En appel, le prévenu est libéré du chef de prévention de viol et de toute une série
d’actes à caractère sexuel répétés prétendument commis entre 2007
et 2014. Partant, il se justifie de réduire de moitié les montants alloués par les premiers
juges à titre de réparation du tort moral subi et de fixer les indemnités pour tort moral
à 15'000 fr. pour A.S.________, 1'500 fr. pour B.S.________, 1'500 fr. pour C.S.________ et 750
fr. pour D.S.________. Ces sommes porteront intérêt à 5% l’an dès le 1
er
jour de l’année suivant celle où l’acte le plus récent a été commis,
soit dès le 1
er
janvier 2014, et non à partir d’une échéance moyenne. Le jugement entrepris doit
être réformé sur ces points.
10.
10.1
L’appelant étant libéré d’un chef de prévention et de toute une série
d’actes punissables répétés au long cours, il y a lieu d’examiner la répartition
des frais de première instance.
10.2
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné.
La répartition des frais de procédure repose sur le principe selon lequel celui qui a causé
les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation,
car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête
pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 ; TF 6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.1). Si sa condamnation
n'est que partielle, les frais doivent être mis à sa charge de manière proportionnelle,
en considération des frais liés à l'instruction des infractions pour lesquelles un verdict
de culpabilité a été prononcé (TF 6B_753/2013 du 17 février 2014 consid. 3.1
et réf. cit.).
10.3
L’abandon, en appel, du chef de prévention de viol, ainsi que du volet général d’actes
répétés retenus par les premiers juges, justifie que les frais de première instance
ne soient mis à la charge du prévenu qu’à raison de la moitié, soit 24'682
fr. 05, et que le solde des frais soit laissé à la charge de l’Etat. Le jugement entrepris
doit être modifié dans ce sens.
Comme le stipule l’art. 135 al. 4 let. a CPP, A.V.________, au bénéfice de l’assistance
judiciaire, ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié des indemnités en faveur
de son défenseur d’office et du conseil d’office d’A.S.________ allouées
pour la procédure de première instance que lorsque sa situation financière le permettra.
Le jugement entrepris doit également être modifié dans ce sens.
11.
11.1
L’appelant, qui conclut à libération, requiert la suppression de l’indemnité
au sens de l’art. 433 CPP de 21'868 fr. 45 allouée par les premiers juges à B.S.________
et C.S.________ pour la procédure de première instance et mise à sa charge, sans toutefois
en critiquer le montant.
11.2
L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante
de demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint
au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). L'al. 2 prévoit que
la partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale ; elle doit les
chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale
n'entre pas en matière sur la demande. La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art.
433 al. 1 CPP si les prétentions civiles sont admises et/ou lorsque le prévenu est condamné.
Dans ce dernier cas, la partie plaignante peut être indemnisée pour les frais de défense
privée en relation avec la plainte pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3 ; TF 6B_549/2015
du 16 mars 2016 consid. 2.3).
Selon une jurisprudence bien établie du Tribunal fédéral, la question de l'indemnisation
(art. 429 à 434 CPP) doit être traitée après celle des frais (art. 423 à 428
CPP). Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation
(ATF 145 IV 268 consid. 1.2 ; ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2 ; ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 ; TF 6B_248/2019
du 29 mars 2019 consid. 2.1.1 et réf. cit.). Il existe ainsi un parallélisme entre la mise
à la charge des frais de procédure et l’indemnisation.
11.3
Le prévenu est libéré en appel
du chef de prévention de viol et de toute une série d’actes à caractère sexuel
répétés prétendument commis entre 2007 et 2014. Aussi, il se justifie de réduire
de moitié le montant de l’indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure
de première instance allouée par les premiers juges à B.S.________ et C.S.________, et
de la fixer à 10'934 fr. 25, avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
janvier 2014 (cf. consid. 8.3), à la charge de A.V.________.
12.
En définitive, l’appel de A.V.________ doit être partiellement admis et le jugement entrepris
réformé aux chiffres I à IV, VIII et IX dans le sens des considérants qui précèdent.
Le défenseur d’office de A.V.________ a produit une liste d’opérations (P. 141)
faisant état de 35h05 d’activité d’avocat. Dans la mesure où le défenseur
d’office avait une parfaite connaissance du dossier de la cause puisqu’il assure la défense
du prévenu depuis l’instruction, le temps consacré à la rédaction de la déclaration
d’appel, par 21 heures au total, doit être ramené à 11 heures. En outre, il convient
de tenir compte du temps effectif de l’audience d’appel qui a duré 2h35 et d’ajouter
35 minutes. Ainsi, l’indemnité d’office de Me Marcel Waser pour la procédure d’appel
doit être fixée à 5'204 fr. 50, montant correspondant à 25h40 d’activité
d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr., soit 4'620 fr., 92 fr. 40 de débours forfaitaires,
une vacation à 120 fr. et 372 fr. 10 de TVA (art. 2 al. 1 let. a et 3bis al. 1 et al. 3 RAJ [Règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2019 ; BLV 211.02.3], applicables
par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]).
Aux débats d’appel, Me Marie-Pomme Moinat, conseil de choix d’B.S.________ et C.S.________,
a conclu à l’allocation d’une indemnité au titre de l’art. 433 CPP, à
la charge de l’appelant. Elle a produit une liste d’opérations mentionnant 7h42 d’activité
d’avocat, dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour tenir compte
de la durée effective de l’audience d’appel et ajouter 1h35 d’activité (P.
142). Au vu de la complexité de la cause, il convient d’appliquer un tarif horaire de 300
fr., équivalant au tarif médian prévu à l’art. 26a al. 3 TFIP. Les débours
seront pour leur part indemnisés sur une base forfaitaire, à concurrence de 2 % du montant
des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010
; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l'art. 26a
al.
6 TFIP). L’indemnité doit ainsi être arrêtée à 3'177 fr. 70, correspondant
à 9h15 d’activité d’avocat au tarif horaire de 300 fr., soit 2'775 fr., 55 fr.
50 de débours forfaitaires, une vacation à 120 fr. et 227 fr. 20 de TVA. Vu le sort de l’appel,
c’est une indemnité réduite de moitié, soit de 1'588 fr. 85, qui sera allouée
à B.S.________ et C.S.________, solidairement entre eux, à titre de juste indemnité pour
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel, à la charge
de l’appelant.
A l’audience d’appel, Me Irène Wettstein Martine, conseil d’office d’A.S.________,
a conclu à l’allocation d’une indemnité d’office de 2'000 fr., TVA et débours
compris. Il y a lieu d’allouer ce montant qui correspond à une durée d’activité
d’avocat de près de 10h et qui s’avère adéquat.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
11'644
fr. 50, constitués en l’espèce de l’émolument de jugement, par 4'440 fr. (art.
422 al. 1 CPP ; 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du prévenu, par 5'204 fr. 50, et de l’indemnité allouée au conseil
d’office d’A.S.________, par 2'000 fr., seront mis par moitié, soit 5'822 fr. 25, à
la charge de A.V.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
A.V.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié des indemnités en faveur
de son défenseur d’office et du conseil d’office d’A.S.________ que lorsque sa
situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 42 al. 1, 49 al. 1, 187 ch. 1,
189
al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 12 octobre 2021 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois est modifié comme il suit aux chiffres I à IV, VIII et IX de son dispositif, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
condamne A.V.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle à
une peine privative de liberté de 2 (deux) ans avec sursis pendant 2 (deux) ans ;
II.
supprimé ;
III.
dit que A.V.________ est le débiteur d’A.S.________ d’un montant de 15'000 fr. (quinze
mille francs), avec intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
janvier 2014, à titre d’indemnité pour tort moral et donne acte à celle-ci de ses
réserves civiles pour le surplus ;
IV.
dit que A.V.________ est le débiteur des montants suivants :
-
1'500 fr. (mille cinq cents francs) en faveur de C.S.________, avec intérêts à 5 % l’an
dès le 1
er
janvier 2014, à titre d’indemnité pour tort moral ;
-
1'500 fr. (mille cinq cents francs) en faveur d’B.S.________, avec intérêts à 5
% l’an dès le 1
er
janvier 2014, à titre d’indemnité pour tort moral ;
-
750 fr. (sept cent cinquante francs) en faveur de D.S.________, avec intérêts à 5 % l’an
dès le 1
er
janvier 2014, à titre d’indemnité pour tort moral ;
-
10'934 fr. 25, en faveur de C.S.________ et B.S.________, solidairement entre eux, avec intérêts
à 5% l’an dès le 1
er
janvier 2014, à titre d’indemnité pour les dépenses occasion­nées par
la procédure,
et donne acte à B.S.________
et C.S.________ de leurs réserves civiles pour le surplus ;
V.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets versés sous
fiche n° 10828 ;
VI.
fixe l’indemnité de Me Irène Wettstein Martin, conseil d’office d’A.S.________,
à 15'188 fr. 90, TVA et débours compris ;
VII.
fixe l’indemnité de Me Marcel Waser, défenseur d’office de A.V.________, à
23'117 fr., TVA et débours compris ;
VIII.
met les frais de la cause totalisant 49'364 fr. 10, y compris les indemnités fixées aux chiffres
VI et VII ci-dessus, par moitié, soit 24'682 fr. 05, à la charge de A.V.________, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat ;
IX.
dit que A.V.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié des indemnités
de son défenseur d’office et du conseil d’office d’A.S.________ prévues aux
chiffres VI et VII ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 5'204 fr. 50, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Marcel Waser.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 2'000 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Irène Wettstein
Martin.
V.
A.V.________ doit à B.S.________ et C.S.________,
solidairement entre eux, un montant de 1'588 fr. 85 à titre de juste indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure d’appel.
VI.
Les frais d'appel, par 11'644 fr. 50, y compris
les indemnités allouées en faveur des avocats d'office aux chiffres III et IV ci-dessus, sont
mis par moitié, soit 5'822 fr. 25, à la charge de A.V.________, le solde étant laissé
à la charge de l’Etat.
VII.
A.V.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat la moitié des indemnités en faveur de son défenseur d’office
et du conseil d’office d’A.S.________ prévues aux chiffres III et IV ci-dessus que lorsque
sa situation financière le permettra
.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
3
mars 2022
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Marcel Waser, avocat (pour A.V.________),
-
Me Irène Wettstein Martin, avocate (pour A.S.________),
-
Me Marie-Pomme Moinat, avocate (pour B.S.________ et C.S.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines (A.V.________, né le [...].1952),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :