vd_findinfo · ML / 2021 / 260 · 2021-12-30 · fr

DÉCISION EXÉCUTOIRE, CURATELLE DE GESTION{ANCIEN ART. 393 CC}, MANIFESTATION DE VOLONTÉ, PLAINTE PÉNALE, CONDAMNATION, PREUVE LIBÉRATOIRE | 394 CC, 80 al. 1 LP, 81 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 30.12.2021 ML / 2021 / 260

TRIBUNAL
CANTONAL
KC21.012883-211367
260
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
30 décembre 2021
_______________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
80 al. 1 et 81 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
Q.________
, à ...]Vevey, contre le prononcé
rendu le 2 août 2021 par la Juge de paix du district de la Rivera – Pays-d’Enhaut, à
la suite de l’audience du 14 juillet 2021, dans la poursuite n° 9'910’758 de l’Office
des poursuites du même district exercée contre le recourant à l’instance d
F.________
,
à La Tour-de-Peilz...].
Vu les pièces au
dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le
11 mars 2021, à la réquisition
d’F.________,
repré-sentée par l’avocat Jérôme Bürgisser, l’Office des poursuites
du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut a notifié à  Q.________ un commandement
de payer dans la poursuite n° 9'910'758 portant sur les sommes de :
1)
10'000 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 23 décembre 2016,
2)
20'000 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 12 janvier 2017,
3)
5'200 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 1
er
mars 2017,
4) 10'000
fr. avec intérêt à fr. 5% dès le 2 mars 2017,
5)
7'067 fr. 80 sans intérêt,
6)
2'087 fr. sans intérêt, et
7)
103 fr. 30 sans intérêt,
indiquant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
1)
« Prétentions
civiles selon jugement du Tribunal de Police (TPOL) du 6.5.20 »
2)
« Prétentions
civiles selon jugement du Tribunal de Police (TPOL) du 6.5.20 »
3)
« Prétentions
civiles selon jugement (TPOL) du 6.5.20 »
4)
« Prétentions
civiles selon jugement (TPOL) du 6.5.20 »
5)
« Dépens
selon Jugement TPOL du 6.5.20 »
6)
« Dépens
selon Arrêt du Tribunal cantonal du 1.10.20 »
7)
« Frais
de commandement de payer ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b)
Le
23 mars 2021, la poursuivante a, sous la plume de son avocat, requis de la Juge de paix du district de
la Riviera – Pays-d’Enhaut qu’elle prononce la mainlevée définitive de l’opposition
à concurrence de 10'000 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 23 décembre
2016, de 5'200 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 1
er
mars 2017, de 10'000 fr. avec intérêt à fr. 5% dès le 2 mars 2017, de 7'067 fr. 80
sans intérêt et de 2'087 fr. sans intérêt, précisant que le montant de 20'000
fr. réclamé sous chiffre 2) du commandement de payer avait été acquitté. A l’appui
de sa requête, elle a produit, outre le commandement de payer précité, une copie d’un
arrêt rendu le 1
er
octobre 2020 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal dans la cause opposant
Q.________,
prévenu et appelant, et F.________, partie plaignante et intimée, représentée par
sa curatrice [...] et par Me Jérôme Bürgisser, avocat. Les chiffres I, II, III et IV du
dispositif de l’arrêt produit contiennent ce qui suit :
«
I.              L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 6 mai 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement de
l’Est vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
I. constate que Q.________ s’est rendu coupable d’abus de confiance
qualifié.
[…]
V. alloue à F.________ ses conclusions civiles et dit que Q.________ est son débiteur d’un
montant de fr. 45'200 fr. (…) avec intérêt à 5%
l’an :
- sur 10'000 fr. dès le 23 décembre 2016 ;
- sur 20'000 fr. dès le 12 janvier 2017 ;
- sur 5'200 fr. dès le 1
er
mars 2017 ;
- sur 10'000 fr. dès le 21 mars 2017 ;
et d’un montant
de fr. 7'067 fr. 80 (…) pour ses frais d’intervention pénale ;
[…] »,
III.
Une indemnité d’un montant de 2'087 fr. (…) est allouée à F.________ pour
les dépenses occasionnées
par l’exercice raisonnable de ses droits en procédure
d’appel, à la charge de Q.________.
V.
Le jugement motivé est exécutoire. ».
c)
Après une vaine tentative de notification à Q.________ de la requête de mainlevée
par courrier recommandé du 12 avril 2021, un nouvel avis, du 12 mai 2021, a pu être remis à
l’intéressé par huissier le 18 mai 2021. Cet avis contenait ladite requête et informait
le poursuivi qu’il disposait d’un délai au 11 juin 2021 pour se déterminer et produire
toute pièce utile.
Q.________ a déposé des déterminations le 8 juin 2021. Dans son écriture, il sollicitait
la fixation d’une audience. Il a produit un lot de pièces dont chaque page porte un numéro,
de 1 à 32. Parmi ces documents figurent diffé-rents écrits manuscrits
d’F.________
,
dont un ainsi libellé :
«               le 29 mai
2 mile 21
Monsieur le Juge de Paix
C’es révoltant
de vouloir faire payer mon fils, lui qui s’occupe beaucoup de moi
[signature]
Jaimerai me faire entendre
à ce sujet » ;
d)
Une audience a été tenue le 14 juillet 2021 en présence de Me Jérôme Bürgisser,
représentant la poursuivante au bénéfice d’une procuration, et de Q.________ personnellement.
Celui-ci a déclaré que sa mère,
F.________,
« ne désirait pas qu’il lui rende cet argent », que « c’est
elle qui a voulu le rémunérer pour ses services » et qu’« elle s’est
opposée à ce que l’argent soit rendu ». Lors de cette audience, l’avocat
de la poursuivante a produit un courrier de la Justice de paix
du
district de la Rivera – Pays-d’Enhaut
du 13 juillet 2018, adressée à l’Office des curatelles et tutelles professionnelles,
à l’attention d’ [...], l’invitant à mandater au nom d’F.________ un
avocat afin de donner toute suite civile et/ou pénale utile aux cinq retraits inexpliqués qui
ont été effectués par
Q.________
,
ancien curateur d’F.________, sur le compte de celle-ci, à savoir 1'000 fr. le 21 novembre
2016, 10'000 fr. le 23 décembre 2016, 20'000 fr. le 12 janvier 2017, 5'200 fr. le 1
er
mars 2017 et 10'000 fr. le 2 mars 2017.
2.
Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 2 août 2021, notifié au poursuivi le 4
août 2021, la Juge de paix du district de la Rivera – Pays-d’Enhaut a prononcé
la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence de 10'000 fr. plus intérêts
à 5% l’an dès le 12 janvier 2017, de 5'200 fr. plus intérêts à 5% l’an
dès le
1
er
mars 2017, de 10'000 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 2 mars 2017, de 7'067
fr. 80 sans intérêt et de 2'087 fr. sans intérêt (I), a arrêté à 410
fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante (II), a mis
les frais à la charge du poursuivi (III) et a dit qu’en conséquence, celui-ci rembourserait
à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 660 fr. et lui verserait la somme de
1’500 fr. en défraiement de son représentant professionnel (IV).
Dans une écriture du 14 août 2021, Q.________ a déclaré recourir contre ce prononcé
et en a demandé les motifs.
La motivation du prononcé a été adressée aux parties le 27 août 2021 et notifiée
au poursuivi le 31 août 2021.
La juge de paix a considéré, en résumé, que l’arrêt rendu le 1
er
octobre 2020 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal était exécutoire et
valait titre de mainlevée définitive pour les montants réclamés dans la requête.
Quant aux moyens libératoires soulevés par le poursuivi – à savoir que la poursuivante,
qui est sa mère et dont il a été le curateur, lui aurait demandé de prendre les sommes
litigieuses pour le récompenser pour son aide – la juge de paix a relevé que cette question
avait été examinée par le juge pénal, que le juge de la mainlevée n’avait
pas à revoir le bien-fondé du jugement produit et que l’écrit du 29 mai 2021 de
la poursuivante, dont se prévalait le poursuivi, ne saurait être tenue pour valable dès
lors que l’intéressée souffrait d’une pathologie neurodégénérative
de type Alzheimer, fait qui ressortait de l’arrêt cantonal du 1
er
octobre 2020, et qu’elle n’avait ainsi pas l’exercice de ses droits civils. Enfin,
la juge de paix a considéré que dans ces circonstances, il n’y avait pas lieu d’entendre
personnellement la poursuivante dans le cadre de la présente procédure.
3.
Le
poursuivi a recouru contre ce prononcé par acte du 7 septembre 2021, concluant implicitement au
rejet de la requête de mainlevée.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
En droit
:
I.
Le recours, déposé en temps utile et
dans les formes requises (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]),
est recevable.
II.
a)
Aux
termes de l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ;
RS 281.1), le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir
du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
Le contentieux de la mainlevée n'a pas pour but de constater la réalité de la créance
en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire, le juge de la mainlevée ne se prononçant
que sur la force probante du titre produit (ATF 143 III 564 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid.
4.1.1 et les références citées ; TF 5A_359/2018 du 15 juin 2018 consid. 3.1).
Un jugement pénal vaut
titre de mainlevée définitive notamment en tant qu’il porte sur les conclusions civiles
(art. 443 CPP [Code de procédure pénale ; RS 312.0] ; Abbet,
in
Abbet/Veuillet
(éd.), La mainlevée de l’opposition, n. 8
ad
art.
80 LP).
Saisi d'une requête de mainlevée définitive fondée sur un jugement, le juge doit
notamment vérifier si la créance en poursuite résulte de cet acte ; il n'a cependant
pas à se prononcer sur son existence matérielle ni sur le bien-fondé de la décision
qui l'a sanctionnée (ATF 143 III 564 consid. 4.3.1). De jurisprudence constante, le juge n'a ni
à revoir ni à interpréter le titre qui lui est produit (ATF 143 III 564 consid. 4.3.2).
b)
Lorsque
la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité
administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l’opposition, à
moins que l’opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il
a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription
(art. 81 al.1 LP).
L’opposant ne peut
faire valoir que l’extinction de la dette survenue postérieurement au jugement valant titre
de mainlevée. L’extinction survenue avant ou durant la procédure au fond ne peut donc
pas être prise en compte dans la procédure de mainlevée, car cela reviendrait, pour le
juge de la mainlevée, à examiner matériellement l’obligation de payer, examen auquel
il appartient au juge du fond de procéder (TF 5A_888/2014 du 12 février 2015 consid. 3, rés.
in
SJ
2015 I 467 ; ATF 138 III 583 consid. 6.1.2 ; ATF 135 III 315 consid. 2.5). En d’autres
termes, le juge de la mainlevée n’a pas à examiner les moyens de droit matériel
que le débiteur pouvait faire valoir dans le procès qui a abouti au jugement exécutoire.
c)
En l’espèce, le caractère exécutoire
de l’arrêt du 1
er
octobre 2020 de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal n’est pas douteux ;
le recourant admet lui-même n’avoir pas contesté cet arrêt devant le Tribunal fédéral ;
de toute manière, les
décisions
au fond rendues par l'instance cantonale supérieure acquièrent leur caractère exécutoire
aussitôt prononcées, dans la mesure où un recours au Tribunal fédéral ne
déploie en principe pas d'effet suspensif sous réserve de son octroi par le juge instructeur
(Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
ème
éd.,
2019, n. 7 ad art. 336 CPC ; TF 5A_866/2012 du 1
er
février 2013 consid. 4.1, SJ 2013 I 314).
Les
montants en poursuite y figurent tels que demandés, en capital et intérêts.
Le
recourant ne conteste pas que cet arrêt
constitue un titre de mainlevée définitive d’opposition.
Il soutient en revanche que les montants réclamés en poursuite le seraient contre la volonté
de l’intimée, sa mère, laquelle lui aurait demandé de prendre lesdits montants pour
le récompenser de l’aide qu’il lui avait apporté et qu’il lui apporte toujours.
Selon lui, l’intimée serait opposée à la restitution des montants en cause. A l’appui
de ses dires, il a notamment produit un écrit de la main de sa mère, daté du « 29
mai 2 mile 21 », de la teneur suivante : « Monsieur le Juge de Paix C’es
révoltant de vouloir faire payer mon fils, lui qui s’occupe beaucoup de moi [signature] Jaimerai
me faire entendre à ce sujet ».
Il ressort des pièces figurant au dossier que l’intimée souffre d’une pathologie
neurodégénérative de type Alzheimer (arrêt du 1
er
octobre 2020, p. 15) et que la
Justice
de paix
du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut
a institué en sa faveur une curatelle de représentation et de gestion à tout le moins
depuis le 7 octobre 2016. C’est en effet à cette date qu’elle a nommé en qualité
de curateur son fils
Q.________
,
remplacé
après sa relève
intervenue le 27 juin 2017 par [...] – laquelle a déposé plainte pénale et mandaté
Me Jérôme Bürgisser aux fins de représenter sa pupille et « donner toute
suite civile et/ou pénale » aux retraits inexpliqués effectués par
Q.________
(même arrêt, p. 8 et 9 et lettre de la justice de paix du 13 juillet 2018) –
puis, au moment de l’envoi aux parties de l’arrêt du 10 octobre 2020, le 22 mars 2021,
c’est la curatrice [...] qui représentait l’intéressée (page de garde de l’arrêt).
Conformément à l’art. 394 CC (
Code
civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210)
,
une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide
ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée
(al.
1). La curatelle de représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection.
Elle est désormais engagée par les actes du curateur (art. 394 al. 3 CC) et ne peut, de
sa propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du curateur, même
si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier, CommFam, nn. 15 à 26
ad
art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11
ad
art. 395 CC, p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op.
cit.
, n. 818, p. 405).
Il s’ensuit que l’intimée est liée par les décisions de son(ses) curateur(s)
de déposer plainte contre le recourant
en
raison des prélèvements incriminés et de le poursuivre en paiement des montants en cause,
par l’intermédiaire de l’avocat Bürgisser. Dans ces
circonstances, la note manuscrite de l’intimée du 29 mai 2021 ne saurait en aucun cas constituer
une remise de dette valablement consentie. L’audition de l’intimée n’y changerait
rien. Aucune autre pièce du dossier n’est par ailleurs de nature à établir la libération
du poursuivi. Pour le surplus, on relève, comme l’a fait l’autorité précédente,
que le juge de la mainlevée n’est pas habilité à revoir le bien-fondé du jugement
invoqué comme titre de mainlevée définitive, ici l’arrêt cantonal du 1
er
octobre 2020.
En conclusion, il convient de constater qu’en présence d’un jugement exécutoire
et faute pour le poursuivi d’avoir établi sa libération, c’est à juste titre
que la juge de paix a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence
des montants requis.
d)
Le
recourant semble encore se plaindre des dépens alloués à l’avocat de la poursuivante,
par 1'500 fr., sans toutefois chiffrer de conclusion. Il est douteux que cette contestation non chiffrée
soit recevable. Point n’est besoin de trancher ce point car, de toute manière, le montant
alloué est correct.
La mainlevée avait été requise pour un capital de 34'354 fr. 80 et la poursuivante a obtenu
entièrement gain de cause. Pour cette valeur litigieuse, l'art. 6 TDC (tarif du 23 novembre
2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6).  prévoit – pour le
défraiement de l'avocat en matière de procédure sommaire – une fourchette compris
entre 1'500 et 6'000 francs. Le montant alloué à la poursui-vante correspond au minimum de
cette fourchette.
Compte tenu
d’un
tarif
horaire
de 350 francs (
usuel
lorsque
la valeur litigieuse est égale ou supérieure à 30'000 fr. [Rapport explicatif sur le nouveau
tarif
des
dépens en matière civile, p. 6 ad art. 4-9]), de 7,7% de TVA et de débours à 5% (art.
19 al. 2 TDC), le défraiement alloué représente un peu moins de 4 heures de travail.
Ce
n’est pas de trop pour constituer le dossier, rédiger une requête, prendre connaissance
des courriers et décisions du juge et des écritures de la partie adverse et se rendre à
une audience. Dans ces circonstances, il n’y pas lieu de faire application de l’art. 20 TDC,
selon lequel, lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt
des parties au procès ou entre le taux applicable selon le tarif et le travail effectif de l'avocat,
la juridiction peut fixer des dépens inférieurs au taux minimum. Le montant des dépens
alloués ne prête ainsi pas le flanc à la critique.
III.
Vu ce qui précède, le recours, manifestement
infondé, doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC,
et le prononcé attaqué confirmé.
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 540 fr., dont le recourant a fait l’avance,
doivent être mis à la charge de celui-ci, qui succombe entièrement (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à l’intimée, qui n’a pas
été invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr. (cinq cent quarante
francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. Q.________,
‑
Me Jérôme Bürgisser, avocat (pour
F.________)
.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 34'354 fr. 80.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut .
La greffière :