vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 223 · 2023-04-05 · fr

VISITE, RELATIONS PERSONNELLES, GRANDS-PARENTS, MESURE PROVISIONNELLE | 274a CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 05.04.2023 Arrêt / 2023 / 223

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ22.012363-221386
68
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 5 avril 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
M.
Krieger et Mme Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Egger Rochat
*****
Art.
274a et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
C.X.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le Juge de paix du district
du Jura-Nord vaudois le 16 août 2022 dans la cause l’opposant à
G.T.________
,
à [...], concernant les enfants
E.X.________
et
F.X.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 août 2022, envoyée pour notification le 21
octobre 2022, le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : le juge de paix),
a poursuivi l’enquête en fixation du droit de visite de G.T.________ sur les enfants E.X.________,
né le [...] 2018, et F.X.________, né le [...] 2019 (I), a dit que G.T.________ exercerait
sont droit de visite sur E.X.________ et F.X.________ par l'intermédiaire de Point Rencontre une
fois par mois, pour une durée de six heures, avec l'autorisation de sortir des locaux, en fonction
du calendrier d'ouverture et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de
Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents et la grand-mère (II), a dit que Point
Rencontre recevait une copie de la décision, déterminait le lieu des visites et en informait
les parties par courrier, avec copies aux autorités compétentes (IIbis), a dit que tant la
bénéficiaire du droit de visite que le parent gardien étaient tenus de prendre contact
avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable à la mise en place des
visites (IIter), a enjoint C.X.________, sur la base de l’art. 307 al. 3 CC, à entreprendre
un processus de médiation avec G.T.________ afin d’améliorer leur relation dans l’intérêt
des enfants (III), a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause
(IV) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours
(V).
En droit, le premier juge a considéré que sur le principe du droit de visite, rien ne justifiait
de priver les enfants de leur grand-mère maternelle, car ils avaient toujours été contents
de la voir et étaient demandeurs de visites. Les modalités de ce droit de visite devaient être
clairement définies, afin d’éviter tout empiètement sur le droit de visite de la
mère, lequel s’exerçait de manière particulièrement restreinte. En outre, compte
tenu du conflit persistant entre la grand-mère maternelle et le père des enfants, ainsi que
de l’historique familial, il était nécessaire que la reprise d’un droit de visite
de la grand-mère maternelle se fasse de manière accompagnée.
B.
Par acte du 1
er
novembre 2022, C.X.________ (ci-après : le recourant ou le père) a interjeté recours
contre l’ordonnancée précitée en concluant, avec suite de frais, à sa réforme,
principalement, en ce sens que la demande de droit de visite de G.T.________ est rejetée et, subsidiairement,
en ce sens que le chiffre III du dispositif est supprimé, l’effet suspensif étant octroyé
au recours.
Par décision du 7 novembre 2022, le Juge délégué de la Chambre de céans (ci-après :
le juge délégué) a admis la requête de restitution de l’effet suspensif au
recours, les frais et dépens suivant le sort de la procédure de recours.
Le 6 janvier 2023, le juge de paix a renoncé à se déterminer, se référant au
contenu de la décision querellée.
Par écriture du 10 janvier 2023, D.T.________ (ci-après : la mère) s’en est
remise aux considérations de la décision querellée et a conclu, avec suite de frais, au
rejet du recours.
Par réponse du 13 janvier 2023, G.T.________ (ci-après : l’intimée ou la grand-mère)
a conclu, avec suite de frais, au rejet du recours.
Le 13 janvier 2023 également, la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse
(ci-après : DGEJ), par l’intermédiaire de la directrice générale, a conclu
à l’admission du recours et à l’annulation de l’ordonnance entreprise.
Le 19 janvier 2023, G.T.________ a complété sa réponse en se déterminant spontanément
sur les déterminations de la DGEJ et a confirmé sa conclusion en rejet du recours, tout en
augmentant les dépens requis pour la présente procédure à hauteur de 5'420 fr. 10.
Me Béatrice Haeny, conseil de G.T.________, a déposé une liste d’opérations.
Le 20 janvier 2023, D.T.________ s’est déterminée spontanément sur les écritures
de la DGEJ, en confirmant sa conclusion en rejet du recours.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
C.X.________, né le [...] 1980, et D.T.________, née le [...] 1980, sont les parents non mariés
des enfants E.X.________, né le [...] 2018, et de F.X.________, né le [...] 2019, sur lesquels
ils ont l’autorité parentale conjointe.
G.T.________, âgée de 76 ans, est la mère adoptive (cf. expertise pédopsychiatrique
du 4 juillet 2022 p. 2,
infra
ch. 12.5) de D.T.________ et la grand-mère maternelle des enfants. Elle est domiciliée à
[...], dans le canton de Neuchâtel.
D.T.________ est domiciliée à [...].
Les enfants vivent à ce jour chez leur père domicilié à [...], où celui-ci exploite
un domaine agricole et forestier, qui se trouve à une heure de trajet de [...].
2.
Le 27 novembre 2019, [...], sage-femme indépendante, a signalé à la Justice de paix du
district du Jura-Nord vaudois (ci-après : la justice de paix) la situation de D.T.________
qu'elle accompagnait pour sa seconde grossesse. Elle indiquait que la prénommée avait des troubles
psychiatriques entraînant des difficultés à fixer des priorités en cas d’imprévu
et à gérer le stress, pouvant mettre en insécurité son enfant dans ces moments-là.
Par exemple, la mère avait fait une course urgente à la demande de C.X.________, en laissant
l'enfant dans sa voiture pendant dix minutes. Elle ajoutait que D.T.________ était très isolée,
n'ayant, outre son compagnon, que sa mère dans le canton de Neuchâtel et qu’elle avait
besoin d'un planning bien rempli pour se sentir en sécurité. La sage-femme l'avait aidée
à trouver des activités mère-enfant pour lui permettre de s'occuper, de sortir de son
isolement social et d'éveiller l'enfant. Elle craignait que l'arrivée d'un nouveau-né
ne rompe cet équilibre fragile. Elle demandait en conséquence l’hospitalisation prolongée
pour la naissance puis, après retour à domicile, le passage quotidien d’une aide à
domicile et à la famille ainsi qu’une place pour E.X.________ à la crèche en plus
de son après-midi hebdomadaire chez une maman de jour.
Par courrier du 1
er
décembre 2019, la Dre [...], pédiatre d’E.X.________ depuis sa naissance, a également
fait part de ses inquiétudes au sujet de la famille. Elle indiquait que le réseau qui entourait
celle-ci depuis la naissance d’E.X.________, comprenant, outre elle-même et le SPJ (Service
de protection de la jeunesse, soit la DGEJ dès le 1
er
septembre 2020), un infirmier de la petite enfance, [...], une pédopsychiatre, la Dre [...], et
une infirmière en psychiatrie, [...], s'était étiolé progressivement sur désir
parental, C.X.________ n'estimant pas nécessaire l’implication de l'infirmier et de la pédopsychiatre,
et que les parents avaient également refusé une place en garderie pour leur fils. Elle rapportait
que la mère présentait une pathologie psychiatrique importante, laquelle avait pour principale
répercussion dans le cadre éducatif une absence de repère normatif, et que pour beaucoup
de situations du quotidien, elle peinait à évaluer les risques ainsi qu’à prioriser
et adapter son organisation aux besoins de l'enfant. Par exemple, elle allait à une activité
au lieu de respecter le repos d’E.X.________, le laissait seul pour vaquer à une tâche
domestique et le tenait éveillé pour qu'il lui tienne compagnie lorsqu'elle n’allait
pas bien. La pédiatre ajoutait qu’elle avait rencontré le père, qui lui semblait
avoir un lien adéquat avec l'enfant mais n’était pas favorable aux interventions des
professionnels, estimant être suffisamment entourant pour combler les difficultés de la mère.
Ayant pu constater les tensions du couple, elle était inquiète à la perspective de l'arrivée
d'un deuxième enfant. Elle craignait pour le développement psychoaffectif des enfants vu l'absence
de reconnaissance du bienfait d'un étayage de la famille par des professionnels. Il lui paraissait
essentiel de prévoir un soutien par un pédopsychiatre pour le couple et les enfants ainsi qu’un
soutien psychiatrique de la mère en individuel et souhaitable de prévoir une place en garderie
un ou deux jours par semaine pour soulager tout le monde et offrir un soutien éducatif professionnel
complémentaire.
Par courrier du 2 décembre 2019, [...] et [...], respectivement assistante sociale et sage-femme
auprès de la Fondation PROFA, lesquelles avaient rencontré D.T.________ lors de consultations
auprès du Conseil en périnatalité, ont également signalé à la justice de
paix la situation de cette famille, entourée d'un important réseau de professionnels comprenant
notamment S.________, assistant social pour la protection des mineurs auprès du SPJ, et [...], curateur
professionnel de D.T.________. Leur évaluation auprès de la mère rejoignait les inquiétudes
des autres professionnels du réseau, qui avait décidé, le 19 novembre 2019, que I'OCTP
(Office des curatelles et tutelles professionnelles, désormais SCTP [Service des curatelles et tutelles
professionnelles]) signalerait la situation de l'enfant à naître. Lors des consultations, D.T.________
avait fait part de ses antécédents de dépression et problèmes d'anxiété,
lesquels étaient accentués durant la seconde grossesse et avaient nécessité l’introduction
d’un traitement médicamenteux. Après la naissance d’E.X.________, elle avait montré
des signes de dépression post partum et bénéficié d’un séjour prolongé
à la maternité puis d’un suivi pédopsychiatrique qu’elle avait interrompu,
le père n'y voyant aucune utilité. La mère craignait une possible dépression post
partum et la gestion de deux enfants en bas âge. Les intervenantes ajoutaient qu'il y avait des
tensions et disputes verbales dans le couple, que D.T.________ était soutenue par sa mère âgée
qui commençait à se fatiguer et était parfois en désaccord avec C.X.________, ce
qui compliquait la situation, et qu’elle était demandeuse d'aide mais se trouvait en porte-à-faux
entre ses besoins et ceux du père qui ne comprenait pas ses difficultés. Le couple avait ainsi
rejeté toutes les propositions de soutien du SPJ. En conclusion, le contexte social et relationnel
complexe dans cette famille faisait craindre à la Fondation PROFA un manque de disponibilité
de la part des parents à répondre aux besoins de leurs enfants.
Le 12 décembre 2019, la justice de paix a transmis le dossier pour évaluation au SPJ, ORPM
(Office régional pour la protection des mineurs) du Nord vaudois.
Le [...] 2019, D.T.________ a accouché de son second enfant.
Par courrier du 18 décembre 2019, [...] a informé la justice de paix qu’elle se sentait
dans l’obligation de mettre un terme à son suivi à domicile, la situation comportant
trop d’inquiétudes pour les enfants.
3.
Dans un rapport préalable du 10 juin 2020, le SPJ a exposé que C.X.________ exploitait à
[...], avec son père et son frère, une entreprise agricole et forestière et n’avait
pas voulu se marier car il craignait pour son entreprise en cas de divorce, que D.T.________ avait un
trouble psychiatrique qui lui faisait parfois oublier son enfant ou prendre des risques inconsidérés
avec lui, qu’elle était parfois aidée par sa mère mais que C.X.________ ne voyait
pas sa présence d'un bon œil. Selon le SPJ, les parents étaient dans une forme de déni
de leurs difficultés. Le père, entouré par sa famille proche et assumant des fonctions
civiques, redoutait l'intervention de l'Etat dans sa famille et ne voyait pas l'utilité du SPJ,
mais savait néanmoins se montrer coopératif et était par ailleurs un père attentif
capable de subvenir aux besoins immédiats de ses enfants pour le cas où la mère, en raison
de son état, ne le serait pas. La mère se sentait stigmatisée en raison de sa maladie
mais était d'une transparence totale, se montrait le plus souvent attentive aux besoins de ses enfants
et savait se montrer tout à fait aimante. E.X.________ avait été exposé à des
dangers sérieux par défauts de surveillance majeurs (enfant laissé seul dans la voiture)
ainsi qu’à des risques de négligence physique (enfant laissé seul à la maison
par la mère avec demande au père de le surveiller, ce qu'il ne fait pas) et psychologique (problèmes
de la mère et conflit entre les parents) ainsi que de maltraitance par violences domestiques (disputes
fréquentes entre parents). Le SPJ avait établi avec les parents un « contrat »
répartissant les tâches en cas de problème ou d'urgence, listant les choses quotidiennes
à penser, planifiant les actions à mener et définissant une ligne de bonne conduite à
tenir pour la mère. Il avait rappelé aux parents la nécessité d'aides diverses (garderie,
suivi) mais rien n'avait été mis en place. La collaboration du SPJ ayant montré ses limites,
celui-ci demandait l’institution d’une curatelle éducative, avec pour objectif de permettre
à E.X.________ une entrée rapide en garderie et aux parents de prendre conscience de leur situation
par un travail en réseau très serré.
4.
Le 10 juillet 2020, le juge de paix a ouvert une enquête en limitation de l'autorité parentale
(art. 35 al. 1 let b. LVPAE [loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la
protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255]) et cité les intéressés
à comparaître à son audience du 14 septembre 2020 pour être entendus sur le rapport
précité du SPJ du 10 juin 2020.
A l’audience du juge de paix du 14 septembre 2020, D.T.________ et C.X.________ ont expliqué
avoir pris conscience de leur besoin d'aide et mis en place une garderie pour E.X.________ les mardis
et vendredis. Accompagnée par son curateur, la mère a indiqué qu’elle était
suivie par la psychiatre [...], qu’elle avait commencé un suivi pédopsychiatrique auprès
de la psychologue [...], à l’UPA (Unité de psychiatrie ambulatoire) d’Orbe et qu’elle
intègrerait la Maison [...] à [...], au mois d’octobre 2020, pour un séjour de quatre
semaines afin de se reposer et de bénéficier d’un suivi thérapeutique. Le père
se disait à peu près au clair s’agissant des difficultés de sa compagne, participait
aux activités familiales et pouvait au besoin compter sur l’aide des membres de sa famille.
Reconnaissant les démarches entreprises par les parents, la DGEJ a renoncé à demander
une curatelle éducative, au profit d'une mesure de surveillance judiciaire au sens de l'art. 307
CC à l’institution de laquelle D.T.________ et C.X.________ ont consenti.
5.
Le 1
er
octobre 2020, la justice de paix a reçu un nouveau signalement d’un mineur en danger dans
son développement émanant de l’Association [...], qui vient en aide aux parents qui se
trouvent temporairement en difficultés. L’association relatait avoir constaté que F.X.________,
âgé de six mois, était très apathique, qu'il faisait très chaud et que sa mère
ne lui donnait que deux biberons par vingt-quatre heures, le nourrissant principalement de yaourts, qu’elle
n’avait pas remarqué que son fils était déshydraté, ne reconnaissait pas les
signaux de son enfant, s'énervait s'il pleurait et s'affolait s'il criait, ne tenait pas compte
des besoins de l'enfant mais uniquement des siens et qu'elle ne le laissait pas s'endormir mais l'utilisait
comme un doudou qui devait la rassurer et la consoler. Selon [...], la mère n’était pas
du tout construite, était irresponsable, immature, égocentrique, impulsive, abusive, manipulatrice
et assez perverse, et avait beaucoup de violence et de haine en elle. Le père lui avait relaté
que sa compagne ne respectait aucun horaire ni aucune règle de vie, qu'il avait peur d'elle et qu’il
ne pouvait pas s'affirmer devant elle, car elle avait eu des réactions violentes par le passé.
Par courrier du 12 octobre 2020, la DGEJ a écrit en ces termes au juge de paix :
« Ce
signalement, en sus des éléments déjà connus du dossier, nous amène à vous
adresser une demande de mandat de placement et de garde par mesures superprovisionnelles, afin de mettre
les enfants E.X.________ et F.X.________ sous protection en famille d'accueil d'urgence.
En
effet, les éléments contenus dans le signalement relèvent des mises en danger graves de
la part de Mme D.T.________, mises en danger que nous n'avions pas pu constater jusqu'ici et que M. C.X.________
essayait probablement de compenser.
Ces
enfants pourront être placés durant une période déterminée, période qui
sera mise à profit pour évaluer les ressources familiales d'accueil (grands-parents, par exemple),
les possibilités d'accès de chacun des parents aux enfants pendant et après le placement
(droit de visite), définir les besoins de suivis pour les enfants et les modalités de communications
entre la famille et notre Office durant ce placement d'urgence et ensuite. »
Par courrier du 13 octobre 2020, la DGEJ a encore exposé que D.T.________ avait été admise
pour un mois à la Maison [...] et que C.X.________ avait organisé une prise en charge des enfants
durant cette période comprenant l’accueil d’E.X.________ en garderie ainsi que la prise
en charge des garçons à domicile par une maman de jour, les grands-parents et lui-même.
La DGEJ estimait dès lors qu'un placement en urgence n'était plus opportun et entendait affiner
les besoins des enfants et les mesures à mettre en œuvre durant le mois suivant.
Par courriers du 20 octobre 2020, le juge de paix a informé les parties que compte tenu des éléments
transmis dans le signalement de [...] du 1
er
octobre
2020 qu’il leur transmettait, il renonçait à clore l’enquête en limitation
de l’autorité parentale par l’institution d’une mesure de surveillance éducative
à forme de l’art. 307 al. 3 CC comme annoncé à l’audience du 14 septembre
2020. Par courrier du même jour, il a invité la DGEJ, eu égard au signalement précité,
à déposer un rapport complémentaire et faire toute proposition utile dans un délai
au 25 février 2021. Accusant enfin réception du signalement de l’Association, il l’informait
que les éléments qui y étaient mentionnés seraient appréciés dans le cadre
de l’enquête en limitation de l’autorité parentale déjà ouverte auprès
de son autorité.
Par courrier du 4 novembre 2020 faisant suite à une interpellation du conseil de la mère, la
DGEJ a indiqué s’être rendue le 12 octobre 2020 au domicile familial pour discuter du
signalement de [...] afin de tenter d'amener D.T.________ à accepter qu'elle ne pouvait plus assumer
seule une surveillance suffisante sur ses enfants et de trouver des ressources familiales mobilisables
pour l’assister ou garantir la sécurité des enfants « si Mme G.T.________ devait
se retrouver seule avec eux ». Elle ajoutait que le 16 octobre 2020, elle avait formellement
demandé aux grands-parents paternels de devenir famille d'accueil temporaire, ce à quoi ils
avaient consenti, et qu’elle avait alors demandé à l’UEMS une évaluation de
leurs capacités d'accueil. La DGEJ précisait que pour la durée du séjour de la mère
à la Maison [...], une organisation avait été mise en place comprenant, outre le père
et sa famille, une aide au ménage, la garderie pour E.X.________ et une aide à domicile de
[...] et, si cela se passait bien, que cette organisation pourrait être prolongée après
le retour à domicile de la mère. Les grands-parents seraient mobilisés pour garder E.X.________
et F.X.________ durant la journée, le souhait de la DGEJ étant que les enfants ne soient pas
seuls avec leur mère.
Par courrier de son conseil du 22 décembre 2020, D.T.________ s'est plainte de ce que des mesures
avaient été mises en place sans qu’elle ait été consultée, ni qu’une
décision judiciaire ait été rendue, lesquelles empêchaient la grand-mère maternelle
d’apporter une aide utile pour ses petits-enfants et provoquaient entre les parents une tension
extrêmement vive.
Par courrier du 27 janvier 2021, la DGEJ, invitée à se déterminer sur le courrier précité,
a réfuté ces reproches, rappelant qu'elle avait discuté de la situation avec les parents
le 12 octobre 2020 et de la manière d’assurer la protection de leurs enfants et que des « tours
de garde » avaient été organisés par les parents.
Par courriels du 19 février 2021, C.X.________ a demandé de l'aide à la DGEJ puis à
la justice de paix. Il exposait que la mère était de plus en plus tendue, avait tenté
de mettre fin à ses jours, roulait dangereusement, sortait seule avec les enfants, avait laissé
tomber la poussette – vide – dans une rivière, ne supportait aucune remarque et lui
mentait pour cacher ses agissements.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 19 février 2021, le juge de paix a interdit à
D.T.________, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), de quitter le domicile familial avec les enfants et
invité la DGEJ à lui faire savoir, d'ici au 24 février 2021, si un placement des enfants
hors du foyer parental était nécessaire.
Dans son rapport complémentaire du 23 février 2021, la DGEJ a exposé que les enfants devaient
être protégés du conflit parental et des risques de mises en danger lorsqu'ils étaient
seuls avec la mère. Si le couple se séparait, le père pourrait avoir la garde, avec l'organisation
mise en place (garderie et accueil-relais chez les grands-parents), la mère bénéficiant
de visites dont le cadre resterait à définir mais qui devrait être surveillé. Si
la vie commune perdurait, les enfants devraient être placés hors du foyer familial où
ils étaient soumis à un contexte d'insécurité physique et psychique, de sorte qu'un
mandat de placement serait nécessaire. Ces mesures devaient être provisoires et adaptées
à l'évolution de la situation du couple, de la santé de la mère et de l'évaluation
de l'accueil chez les grands-parents paternels.
Par courrier de son conseil du 12 mars 2021, C.X.________ a expliqué que D.T.________ était
à nouveau en séjour à la Maison [...] et qu’il souhaitait une séparation, sollicitant
que la garde des enfants lui soit attribuée par mesures superprovisionnelles.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 mars 2021, le juge de paix a rejeté la requête
précitée de C.X.________, rapporté l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 19
février 2021, retiré provisoirement aux parents le droit de déterminer le lieu de résidence
des enfants, confié un mandat provisoire de placement et de garde à la DGEJ et convoqué
les parents et cette dernière à l’audience de mesures provisionnelles du 4 mai 2021.
Il retenait en substance que la volonté nouvelle de C.X.________ de mettre un terme à la relation
de couple avec D.T.________ ne présentait pas une garantie suffisante pour lui laisser la garde
des enfants, que durant toute la phase d’enquête le père avait fait preuve d’hésitation
dans son positionnement face à sa compagne mais également de réticence dans sa collaboration
avec la DGEJ, que dans ses courriels du 19 février 2021 à l’autorité de protection,
il avait expressément fait part à l’autorité de protection de son incapacité
à s’opposer à sa compagne malgré les craintes qu’il éprouvait pour la
sécurité de leurs enfants lorsqu’ils se trouvaient avec elle et que l’on ne pouvait
donc admettre, pour l’heure, que C.X.________ était véritablement à même de
faire face à la situation et de tenir ses décisions sur la durée. Quant à la mère,
ses difficultés de santé l’empêchaient d’assurer le bien-être matériel,
physique et moral de ses enfants, qui ne pouvaient pas lui être confiés.
6.
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles adressée le 22 mars 2021 au
Président du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, C.X.________ a conclu
à ce qu’il soit fait interdiction à D.T.________, sous la menace de la peine d’amende
prévue à l’art. 292 CP, de revenir dans l’ancien domicile commun des
parties, respectivement de pénétrer dans son domaine agricole à [...], et de s’approcher
à moins de 150 mètres de ses enfants et de leur père sinon pour exercer son droit
de visite.
Dans ses déterminations du 29 avril 2021, D.T.________ a conclu au rejet de la requête précitée
de C.X.________.
7.
Le juge de paix a tenu audience le 4 mai 2021, en présence de D.T.________ et C.X.________, de leurs
conseils et de S.________. Ce dernier a précisé que les enfants étaient demeurés
au domicile de leur père à la suite de la décision du 18 mars 2021, sous la surveillance
de leurs grands-parents paternels et de la femme de ménage, respectivement de la garderie, et, que
dans la mesure où les enfants ne passaient pas la nuit chez leurs grands-parents, il avait été
renoncé à évaluer leurs capacités d'accueil. La mère avait bénéficié
de deux visites, au domicile de sa mère G.T.________ et en présence de C.X.________ à
Blonay. Elle avait conclu un contrat thérapeutique avec la Maison [...], selon lequel elle n’était
pas autorisée à sortir de sorte que les visites mère-enfants – a priori ni dangereuses
ni inopportunes pour E.X.________ et F.X.________ – devraient être organisées dans le
cadre de cet établissement. Les parents étant toujours en désaccord quant au lieu de vie
des enfants et au droit de visite, et la situation familiale étant toujours fragile, la DGEJ demandait
que la mesure de l'art. 310 CC soit maintenue, la garde de fait pouvant demeurer au père
vu l'organisation mise en place. Elle avait des inquiétudes sur les conditions dans lesquelles la
mère pouvait accueillir ses enfants, vu ses difficultés psychiques.
D.T.________ a conclu à la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique, à
l’institution d’une mesure de curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 2
CC et à un large droit de visite en sa faveur. Elle rappelait qu'avant la séparation du couple
et l'intervention de la DGEJ, elle s'occupait seule de ses enfants et de ceux de sa belle-sœur,
qu’elle avait trouvé un logement dès le 15 mai 2021 à [...] et pourrait y accueillir
ses enfants, par exemple pour le repas de midi et le goûter, qu’il y avait des lacunes dans
la prise en charge des enfants par leur père, qu’E.X.________ et F.X.________ n'étaient
pas plus en sécurité chez lui qu'avec elle et que C.X.________ avait refusé de collaborer
à la mise en œuvre de solutions de soutien, par exemple de participer au suivi pédopsychiatrique
ou d’autoriser la venue d’une sage-femme à domicile. Elle ne s'opposait pas à ce
que les enfants demeurent à l'heure actuelle chez leur père, mais souhaitait à terme une
garde partagée.
D.T.________ a produit un rapport du 19 avril 2021 de la Maison [...], exposant qu’elle y
avait séjourné à deux reprises entre 2020 et 2021, « motivée à maintenir
un état psychique compatible avec une vie autonome à domicile », que le dernier séjour
avait pour but de la mettre à distance des tensions familiales dans son couple ainsi que de la situation
actuelle anxiogène pour elle liée aux démarches de la DGEJ et à la perspective de
perdre la garde de ses enfants, de l'aider à gérer ses émotions et son impulsivité
et à améliorer ses comportements et sa communication qu’elle reconnaissait parfois inadéquats.
Selon la Maison [...], D.T.________ était pleinement impliquée dans ses soins, respectait le
cadre de la maison, était demandeuse d'aide et se remettait en question. Ses rencontres avec ses
enfants dans l’établissement avaient été centrées sur sa relation avec les
enfants, dans son rôle de mère ; elle savait prendre de la distance dans le conflit qui
l’opposait à son compagnon et était capable de ne pas entrer en conflit avec lui en présence
des enfants. Bien que le séjour ait été dès le début entravé par une interdiction
de retour à domicile décernée quelques jours après son arrivée, D.T.________
avait su faire face et demander de l’aide. La Maison [...] regrettait qu'à chacun des séjours
de l’intéressée, des décisions de justice ou intrafamiliales aient été
prises, lesquelles déstabilisaient son état psychique.
C.X.________ a expliqué qu'il avait sous-estimé les difficultés psychiques de la mère
au début de leur relation, puis à la naissance de leur second enfant. Il avait été
contraint de déposer une requête au sens de l’art. 28b CC afin d’acter
la séparation physique du couple, ce que D.T.________ ne comprenait pas. Du reste celle-ci s’y
opposait quand bien même elle avait un nouveau logement. Il était important pour les enfants
que les parents n’aient, pour l’heure, pas de relation compte tenu de l’important conflit
qui les divisait. Il faisait en sorte que les garçons puissent aller à la garderie, mais D.T.________
avait refusé de signer les papiers pour les placer à [...] alors qu’ils avaient l’autorité
parentale conjointe. Il contestait les allégations de la mère concernant son manque de collaboration
et la sécurité de ses enfants auprès de lui. Il s’était assuré du bon
fonctionnement du baby-phone et fait en sorte de ne pas sortir du champ de portée de l’appareil.
Il ne s’opposait pas au maintien de la mesure de l'art. 310 CC ni à la mise en œuvre
d’une expertise pédopsychiatrique, mais concluait au rejet de la conclusion de D.T.________
tendant à la fixation d’un droit de visite aussi large que possible.
8.
Le 4 mai 2021, les Drs [...] et [...], médecin associé et médecin assistante auprès
de l’UPA d’Orbe, ont confirmé que D.T.________ consultait cette unité depuis 2016
dans le cadre d’un suivi psychiatrique-psychothérapeutique intégré, qu’elle
souffrait d’une personnalité émotionnellement labile, type borderline [ICD-10/F60.31]
et qu’elle bénéficiait d’un traitement médicamenteux. Ils notaient des difficultés
importantes de couple, des difficultés d’organisation et pour entreprendre les activités
de la vie quotidienne, lesquelles étaient la source d’angoisses importantes pour la patiente.
Ils rappelaient qu’un signalement au SPJ lors de la première grossesse n’avait pas permis
de mettre en place un soutien dans la guidance parentale par des professionnels, la problématique
de la patiente n’étant que partiellement considérée par la belle-famille.
9.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 4 mai 2021, le juge de paix a notamment
poursuivi l’enquête en limitation de l’autorité parentale instruite à l’égard
de D.T.________ et C.X.________, détenteurs de l’autorité parentale sur E.X.________
et F.X.________, confirmé le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence
de D.T.________ et C.X.________ sur leurs enfants prénommés, maintenu la DGEJ en qualité
de détentrice du mandat provisoire de placement et de garde des deux enfants précités,
dit que la DGEJ aurait pour tâches de
placer les mineurs dans un lieu propice à
leurs intérêts, de veiller à ce que la garde de ceux-ci soit assumée convenablement
dans le cadre de leur placement et de veiller au rétablissement d'un lien progressif et durable
avec leurs parents, invité la DGEJ à lui remettre un rapport sur son activité et sur l'évolution
de la situation des enfants dans un délai de cinq mois dès notification de l’ordonnance
et a ordonné la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique selon courrier séparé.
Par arrêt du 17 août 2021 (n° 181), la Chambre de céans a confirmé cette
décision.
10.
Le 5 mai 2021, lors d'une audience devant le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois, D.T.________ s'est engagée à ne pas revenir dans l'ancien domicile conjugal,
sauf pour prendre ses affaires. Le même jour, elle a transmis au juge de paix le procès-verbal
de cette audience ainsi que l’attestation précitée de l’UPA d’Orbe du 4 mai
2021 (cf.
supra
ch. 6).
11.
Par courrier du 20 juillet 2021, D.T.________ s’est plainte que le planning des visites défini
par la DGEJ était sans cesse modifié par le père des enfants, ainsi que par sa propre
mère, G.T.________, qui empiétait sur son rôle de mère et l’empêchait
d’assurer celui-ci lors des visites avec ses enfants. Elle a sollicité qu’un tiers neutre
soit présent lors des visites, afin de lui permettre d’assurer son rôle de mère.
Elle a également déploré le fait que le père refuserait de lui donner des nouvelles
des enfants et tiendrait des propos dégradants à son encontre.
Selon le courrier adressé au juge de paix le 5 août 2021 par la DGEJ, représentée
par [...], adjoint-suppléant de l’ORPM du Nord et de S.________, D.T.________ ne se sentait
pas entendue ni reconnue dans son rôle de mère. La DGEJ a expliqué qu’un planning
avait été conçu afin que la mère puisse voir ses enfants dans un contexte sécurisé,
mais que celui-ci avait dû être adapté en raison des périodes de congé liés
aux vacances d’été. De plus, G.T.________ avait indiqué ne plus être aussi
disponible. En outre, Espace Contact allait être mis en place pour les visites mère-enfants.
12.
Selon le rapport de la DGEJ du 18 octobre 2021, S.________ avait pu observer, lors d’une visite
des enfants avec leur mère, que celle-ci ne présentait pas de défaillances dans ses compétences
parentales, mais que des inquiétudes subsistaient quant à sa capacité à répondre
aux besoins des enfants, de sorte qu’un accompagnement par l’AEMO (éducatrice à
domicile) était préconisé. La mère voyait ses enfants les lundis matin, sous la surveillance
d’une personne de confiance (soit la femme de ménage, Mme [...]), ainsi qu’un week-end
entier par mois, au domicile et sous la surveillance de sa mère, G.T.________. Cette dernière
encadrait également des visites les jeudis matin et les dimanches, mais avait demandé, à
la mi-juillet 2021, à n’accompagner que les visites de week-ends entiers, se disant épuisée
par l’accompagnement nécessité par sa fille et les exigences de celle-ci. Toutefois,
au début du mois de septembre 2021, G.T.________ avait informé la DGEJ qu’elle acceptait
d’accompagner à nouveau des visites les jeudis, une fois par mois, sur demande de sa fille.
13.
13.1
Dans un rapport du 17 décembre 2021, la DGEJ, représentée par [...] et S.________, a établi
un bilan des visites de D.T.________ avec ses enfants, soit en étant accompagnée du CMS deux
matinées par semaine, chaque lundi avec la personne de confiance et un week-end par mois avec la
grand-mère maternelle, soit dans le cadre d’ateliers prévus par l’Association Escapade
à la suite d’une ordonnance du Dr [...], mais sans concertation avec la DGEJ ni le père
des enfants. Ces ateliers se déroulaient un samedi sur deux avec [...], infirmière en psychiatrie
au sein de l’Association Escapade, en présence de la grand-mère maternelle. Pour ce qui
concernait la mesure « Espace Contact », la DGEJ a expliqué qu’une rencontre
avait été prévue avec l’équipe installée à Yverdon dès le 20
janvier 2022 pour présenter le projet de visite par l’intermédiaire de cet espace, définir
les modalités de travail en réseau et planifier une première rencontre avec la mère,
le père et les enfants. Elle précisait que durant cette prestation, aucun autre droit de visite
ne devait être exercé. Cette prestation avait pour vocation d’affiner l’évaluation
des compétences parentales de D.T.________, son lien et la nature de son attachement à ses
enfants. Il n’était pas question de simple surveillance des visites à travers Espace
Contact, mais de permettre à la mère d’apprendre à veiller à la sécurité
de ses enfants et, en ce domaine, la DGEJ n’avait pas d’autres prestations à disposition.
Dès lors que D.T.________ s’était opposée à ce projet, considérant qu’elle
perdrait des jours de visites ce qui était inacceptable, la DGEJ a conclu à ce que l’autorité
de protection de l’enfant prenne une décision au sujet de la mise en œuvre de la prestation
Espace Contact, laquelle lui paraissait incontournable pour tenter de faire évoluer D.T.________
dans ses compétences parentales.
Par décision du 29 novembre 2021, le juge de paix a mandaté le Dr [...], spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et adolescents, à Yverdon-les-Bains, pour
effectuer une expertise pédopsychiatrique des enfants E.X.________ et F.X.________.
13.2
A l’audience du 15 février 2022, le juge de paix a entendu D.T.________ et C.X.________, assistés
de leurs conseils respectifs, ainsi que S.________, assistant social de la DGEJ, au sujet du rapport
du 17 décembre 2021 de la DGEJ et du courrier, daté du 4 février 2022 mais
reçu la veille, de [...], infirmière en psychiatrie au sein de l’Association Escapade.
D.T.________ s’est opposée à l’exercice d’un droit de visite sur ses enfants
par l’intermédiaire d’Espace Contact, au motif qu’elle ne les verrait qu’une
fois par semaine, dans un cadre très strict. Elle a estimé qu’Espace Contact ne devrait
pas être mis en place tant que l’expertise pédopsychiatrique n’avait pas été
établie. D.T.________ a expliqué que les ateliers mère-enfants, dont le but était
l’accompagnement dans des activités de la vie quotidienne (cuisine, bricolage, etc), se déroulaient
sur une durée de deux heures. Elle a précisé qu’ayant lieu lieu le samedi, ces ateliers
empiétaient sur les visites de sa mère, G.T.________, qui venait voir les enfants le samedi.
A cet égard, C.X.________ a expliqué que le deuxième atelier avait été annulé
en raison de la visite de la grand-mère maternelle.
S.________ a confirmé les conclusions de son rapport du 17 décembre 2021. Toutefois,
il a proposé, dès lors qu’il avait suspendu sa demande auprès d’Espace Contact
et que sa demande serait reprise seulement dans plusieurs mois, de continuer les visites par l’intermédiaire
des ateliers avec l’Association Escapade, dans la mesure où les compétences parentales
de D.T.________ étaient travaillées pendant ces ateliers. Sa principale préoccupation
avec l’Association Escapade était relative à la collaboration et la communication de
cette association avec la DGEJ.
D.T.________ a conclu au maintien des visites accompagnées, telles que pratiquées au jour de
l’audience, et à l’instauration de visites par l’intermédiaire de l’Association
Escapade, selon un planning à établir avec la DGEJ.
Quant à C.X.________, il a conclu à ce que les capacités parentales de D.T.________ soient
appréciées dans le cadre de visites par l’intermédiaire d’Espace Contact.
Il a néanmoins précisé qu’il « pourrait vivre avec » des visites
accompagnées par l’Association Escapade, sa seule crainte concernant l’indépendance
des intervenantes et leur capacité à gérer cette situation complexe.
13.3
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 février 2022, envoyée pour notification
le 28 mars 2022, le juge de paix a notamment confirmé l’ordonnance du 4 mai 2021,
tout en modifiant l’une des tâches de la DGEJ en ce sens qu’elle devrait veiller au
rétablissement d’un lien progressif et durable des mineurs avec leur mère D.T.________
et tout en précisant que le droit de visite de celle-ci sur ses fils E.X.________ et F.X.________
s’exercerait exclusivement par l’intermédiaire d’Espace Contact, selon les modalités
de cette structure, à charge pour la DGEJ de faire la demande de prestation.
Par cette ordonnance, le juge de paix a constaté que D.T.________ présentait à l’évidence
des troubles psychiatriques qui interrogeaient sur sa capacité à prendre en charge ses fils
et à mettre leur intérêt en première ligne. La mère revendiquait un droit de
visite le plus large possible, quitte à multiplier les rencontres et les intervenants, car cela
lui paraissait nécessaire à son équilibre. Le juge de paix a considéré que les
témoignages écrits et certificats médicaux qui allaient dans ce sens et évoquaient
l’effet bénéfique du droit de visite pour la mère n’abordaient toutefois par
la question de l’intérêt des enfants. Or, selon lui, le manque de limites du comportement
de la mère ressortait largement des documents du dossier (signalements et avis de la DGEJ), ainsi
que du dossier de la mesure de curatelle de l’intéressée. Aucun intervenant ne pouvait
actuellement apprécier si la mère était capable de s’occuper de ses enfants sans
accompagnement. Si la qualité de l’accompagnement offert par l’Association Escapade
n’était pas remise en doute, la mise en place de ce suivi dans la situation des mineurs n’avait
pas permis d’apporter les garanties offertes par Espace Contact (régularité du suivi,
absence de l’intervention de tiers dans le processus d’organisation des visites et collaboration
avec la DGEJ). A cet égard, une visite accompagnée avait été annulée après
que la grand-mère maternelle des enfants s’était plainte qu’elle empiétait
sur son programme de rencontre avec ses petits-enfants. Se basant sur le but de l’Association Escapade,
tel que décrit dans l’extrait du Registre du commerce, le juge de paix a estimé que cette
structure n’offrait pas a priori d’accompagnement axé sur les compétences parentales
et la prise en charge des jeunes enfants. Il a ainsi fait siennes les considérations de la DGEJ
quant à la nécessité de mettre en œuvre un droit de visite médiatisé par
l’intermédiaire d’Espace Contact. La conséquence de la mise en œuvre d’un
tel droit de visite était que, durant l’intervention de cette structure, toute autre forme
de rencontre ou contact mère-enfant était proscrite, qu’il s’agisse des rencontres
avec la grand-mère maternelle, de celles avec la femme de ménage, du CMS ou de l’Association
Escapade.
14.
14.1
Par requête du 15 mars 2022, G.T.________ a conclu, en application de l’art. 274a CC,
à ce que les modalités du droit de visite sur ses petits-enfants soient fixées, afin qu’ils
puissent venir chez elle un jour et une nuit par mois. Elle expose avoir créé d’excellents
liens avec ceux-ci à l’époque où elle aidait sa fille à s’en occuper
et regretter aujourd’hui de ne plus pouvoir entretenir de liens solides avec eux en raison des
complications liées à l’état de santé de sa fille. Elle estime qu’il
serait dans leur intérêt qu’elle puisse les revoir, ayant toujours été présente
depuis leur naissance et étant un repère stable de la famille maternelle. Elle pourrait également
leur proposer des activités qu’ils ne pratiquent pas avec leur père ou grands-parents
paternels, étant disposée à aller les chercher et les raccompagner chez leur père.
Le 4 avril 2022, D.T.________ a requis auprès de la DGEJ que sa mère, G.T.________, puisse
voir ses petits-enfants.
Le 8 avril 2022, D.T.________ ne s’est pas opposée à ce que sa mère puisse voir
ses petits-enfants seule selon un droit de visite qu’il appartiendrait de fixer. Elle a rappelé
que ses deux fils avaient toujours eu beaucoup de plaisir à voir leur grand-mère maternelle
avec qui ils avaient tissé des liens particuliers.
Le 6 mai 2022, C.X.________ s’est opposé à l’octroi d’un quelconque droit
de visite à la grand-mère maternelle des enfants. Il a prétendu que ses capacités
physiques étaient défaillantes, cette dernière n’ayant plus la force de s’en
occuper pendant de longs moments. En outre, elle aurait une préférence pour l’aîné
et aurait tendance à négliger le cadet, qui se sentirait rejeté. Or, vu leur situation
déjà suffisamment difficile, une difficulté supplémentaire ne devrait pas être
créée. De plus, des tensions existeraient entre lui-même et G.T.________, celle-ci s’étant
énervée et ayant quitté les lieux après dix minutes, la dernière fois qu’elle
était venue chercher les enfants. Aussi, la requérante serait irrégulière, selon
la lettre de le DGEJ du 5 août 2021 (cf.
supra
ch. 11). G.T.________ provoquerait également des tensions avec sa fille. Enfin, octroyer un droit
de visite à la grand-mère maternelle alors que celui de la mère était fortement réduit
risquerait de provoquer un sentiment d’injustice chez cette dernière, ce qui ne serait pas
adéquat. C.X.________ a suggéré d’attendre d’avoir pris connaissance de l’expertise
pédopsychiatrique avant d’accorder un droit de visite à G.T.________.
14.2
Le 24 mai 2022, la DGEJ, représentée par [...] et S.________, s’est déterminée
sur la requête de G.T.________ en observant qu’il était juste que les enfants la connaissaient,
qu’elle s’était déjà occupée d’eux et qu’ils étaient
allés plusieurs fois chez elle lors de week-ends. Elle a ainsi déclaré ne pas être
opposée à un droit de visite d’une journée et d’une nuit par mois au domicile
de la grand-maternelle.
Cependant, la DGEJ a rappelé avoir déjà expliqué à G.T.________ la nécessité
de patienter et de ne pas exiger des réponses prises dans l’urgence, car il était déjà
difficile de gérer les relations entre les parents et celles des parents avec leurs enfants. La
DGEJ a rappelé les difficultés de collaboration déjà existantes entre C.X.________
et G.T.________ lorsque celle-ci s’occupait de l’aîné, qui était seul, au
domicile des parents. A cet égard, une médiation rapide entre le père et la grand-mère
maternelle serait indiquée. Selon la DGEJ, les enfants avaient certainement ressenti ces tensions,
de sorte qu’ils étaient empreints d’un conflit de loyauté qui serait sans doute
avivé à chaque visite. Enfin, la DGEJ a rappelé que l’octroi d’un droit de
visite à un grand-parent ne relevait pas du principe d’égalité de traitement entre
les grands-parents paternels et maternels, mais relevait de l’intérêt des enfants. L’accès
des enfants aux membres de la famille élargie dépendait de la manière dont chacun de ces
membres protégeait les enfants, y compris des conflits et tensions existant entre les parents.
En conclusion, la DGEJ a accepté d’entrer en matière sur la demande de G.T.________ pour
autant qu’elle tienne compte des éléments rappelés, tels que susmentionnés,
et qu’elle puisse rencontrer C.X.________ pour un « échange vrai et authentique ».
Elle a précisé, au vu du caractère exclusif du droit de visite de D.T.________ exercé
par le biais d’Espace Contact et de la capacité de celle-ci à mobiliser des énergies
autour d’elles pour voir ses enfants, que si D.T.________ devait voir ses enfants pendant le droit
de visite de la grand-mère, celui-ci serait immédiatement remis en cause.
14.3
Le 13 juin 2022, D.T.________ a confirmé ne pas s’opposer au droit de visite requis par sa
mère et déclaré avoir compris le caractère exclusif de ce droit en faveur de sa mère.
Le 15 juin 2022, G.T.________ a contesté les dires de C.X.________, en exposant que les dernières
rencontres partagées avec ses petits-enfants et sa fille au mois de mai et le week-end des 3-4 juin
2022 s’étaient très bien passées. Elle a réfuté agir par souci d’égalité
entre grands-parents. Etant dépendante du « bon vouloir » de sa fille et de
celui de C.X.________, elle a réitéré son souhait de « ne pas devoir attendre
encore de nombreux mois », étant âgée de 76 ans, pour pouvoir retrouver ses
petits-enfants régulièrement, selon des modalités fixées légalement. Elle a
précisé ne pas vouloir interférer dans les relations de sa fille avec ses enfants et s’est
déclarée prête à entreprendre une médiation rapide avec C.X.________.
Le 1
er
juillet 2022, C.X.________ s’est étonné de la position formulée par la DGEJ dans
son rapport du 24 mai 2022, laquelle serait contradictoire avec les difficultés énoncées
qui pourraient résulter de l’instauration d’un droit de visite d’un week-end par
mois. Il s’est inquiété de la (re-)naissance d’un conflit de loyauté chez
les enfants et de la reprise d’un conflit entre G.T.________ et lui-même, craignant qu’une
médiation n’aboutisse à aucun résultat. Il prétendait également que G.T.________
aurait elle-même indiqué se fatiguer rapidement lorsqu’elle voyait les enfants et que
des initiatives mises en place avec elle et les enfants auraient dû être rapidement abandonnées,
dès lors qu’elle n’y aurait pas « donné suite ».
15.
Le 4 juillet 2022, le Dr [...] a déposé l’expertise pédopsychiatrique.
Il ressort de la discussion et des réponses aux questions (pp. 32 et 34 de l’expertise pédopsychiatrique)
qu’il semble important que les enfants puissent garder un contact avec la grand-mère maternelle,
à raison deux demi-journées de visite par mois, en veillant à ce que D.T.________ ne se
sente pas trop défavorisée vis-à-vis de sa propre mère s’agissant du lien à
ses enfants, élément à discuter dans le cadre d’Espace Contact. En outre, si les
capacités éducatives de C.X.________ étaient bonnes, elles étaient quelque peu limitées
par ses difficultés à intégrer de manière constructive les aides proposées et
de favoriser les liens avec la grand-mère maternelle (pp. 32 s. ch. 1 de l’expertise
pédopsychiatrique).
L’expert a constaté que sur le plan de l’interaction mère-enfants, le comportement
de D.T.________ était adéquat lorsque l’interaction était médiatisée par
un professionnel de l’enfance et qu’elle était très limitée dans le temps.
Il a mentionné les très bonnes compétences sur le plan du jeu et de la relation au cours
de séances mère-enfants de l’expertise. Il a néanmoins indiqué que sa problématique
de trouble de la personnalité avec les difficultés relationnelles, les aspects impulsifs et
très centré sur ses propres besoins menaient à des difficultés importantes lorsqu’il
s’agissait de poser un cadre clair, des activités structurées et une surveillance adéquate
à des enfants en bas âge (p. 33 de l’expertise).
Aussi l’expert a affirmé que la qualité des relations père-enfants était bonne,
de même que celle des relations mère-enfants. D.T.________ s’adaptait parfaitement bien
à la situation, aux demandes des enfants, et l’interaction était de bonne qualité.
Mais manifestement cette relation mère-enfants qui pouvait s’épanouir positivement dans
un cadre sécurisé était susceptible de se dégrader très rapidement lorsque le
cadre présentait des failles (p. 33 de l’expertise). L’expert a mentionné qu’une
autorité parentale conjointe et la garde des enfants chez le père était une solution adéquate
(p. 34 ab initio de l’expertise). Le père était en mesure d’offrir l’encadrement
adéquat et la prise en charge qui correspondait à leurs besoins. Au sujet de son attitude globalement
plutôt négative envers les interventions et aides extérieures, il fallait insister, selon
l’expert, sur le fait que les difficultés familiales étaient surtout liées à
l’instabilité maternelle et que depuis environ une année C.X.________ avait démontré
qu’il était en mesure de prendre en charge les enfants de manière adéquate et bien
organisée au quotidien sans aides extérieures autres, hormis la crèche (p. 33 in fine
de l’expertise).
L’expert a attesté qu’un suivi psychothérapeutique des enfants n’était
pas nécessaire. Il s’agissait d’établir un droit de visite stable et médiatisé
de la mère dans une perspective durable à moyen terme afin D.T.________ soit en mesure de mieux
poser un cadre lors des moments de visite, ceci jusqu’à ce que les enfants soient plus autonomes,
et aient moins besoin de surveillance constante (p. 34 in fine de l’expertise).
16.
Le 25 juillet 2022, la DGEJ, représentée par [...] et S.________, s’est déterminée
en prenant note que, selon l’expert, les enfants ne nécessitaient actuellement pas de suivi
thérapeutique. Ils restaient attentifs à l’écart entre « le style éducatif
du père, plutôt strict et organisé, qui créera (potentiellement-NDLR) des tensions
avec la difficulté à poser des limites par la mère et le fait que les enfants chercheront
à en profiter ». L’expert ayant constaté que les enfants étaient en sécurité
auprès de leur père, la DGEJ a recommandé à l’autorité de protection de
lever le mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310 CC au profit d’un mandat de
curatelle au sens des art. 308 al. 1 et 2 CC, avec cette limite que la surveillance des droits aux relations
personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC était d’une durée maximale d’une
année.
Le 2 août 2022, dans son rapport intermédiaire, la DGEJ, par l’intermédiaire de
[...] et S.________, a exposé que la prestation Espace Contact avait été mise en œuvre,
D.T.________ voyant ses enfants au rythme d’une heure et demie chaque semaine, selon un planning
qui lui était communiqué, de même qu’à C.X.________, plusieurs semaines à
l’avance. Les visites se déroulaient ainsi depuis le lundi 13 juin 2022 et avaient été
planifiées jusqu’au lundi 5 septembre 2022.
La DGEJ a observé que D.T.________ avait fait plusieurs demandes pour obtenir des visites supplémentaires
afin de pouvoir accompagner ses enfants à divers événements scolaires, telle la rentrée
scolaire pour E.X.________ ou la goûter de fin d’année à la garderie. Ces demandes
lui avaient été refusées au vu de la règle « pas d’autres visites
pendant la durée de la prestation Espace Contact ». Selon le retour des intervenants d’Espace
Contact, les visites mère-enfants se déroulaient bien de manière générale. D.T.________
était durant les échanges avec la DGEJ, en dehors des visites, réceptive et preneuse des
conseils qui lui étaient données pour mieux répondre aux besoins de ses fils, qui venaient
avec enthousiasme et joie retrouver leur mère. A la suite de la demande de la grand-mère maternelle,
la DGEJ avait accepté d’organiser un appel vidéo avec elle pendant la visite de D.T.________
avec ses enfants. La grand-mère avait réitéré une telle requête par téléphone,
au cours d’une visite de la mère avec ses enfants, requête qui lui avait été
refusée aux motifs qu’il était compliqué d’organiser un appel vidéo et
que cela ne pouvait pas s’effectuer à chaque visite. Quant à C.X.________, il estimait
que les visites se passaient bien, les enfants demandant des nouvelles de leur mère entre deux visites,
cette dernière téléphonant pour prendre de leurs nouvelles. Selon la DGEJ, la prestation
Espace Contact était pertinente et répondait aux besoins des enfants dans la mesure où
le cadre strict permettait de maintenir la stabilité et la fiabilité au cours de leurs visites
auprès de leur mère. Les représentants de la DGEJ ont relaté que, selon le rapport
d’Espace Contact, les visites de la mère, déjà restreintes, étaient importunées
par les demandes incessantes de la grand-mère maternelle, qui les appelait également afin qu’on
lui permette de voir ses petits-enfants un jour par mois. Selon la DGEJ, cette dernière ne comprenait
pas que C.X.________ continue à s’opposer à ses demandes. La DGEJ a confirmé sa
position présentée dans son courrier du 24 mai 2022, en rappelant que les enfants
avaient besoin de tranquillité et de sérénité et que les demandes incessantes les
mettaient dans un climat de tension, qui sur le long terme, leur serait préjudiciable.
Depuis que le droit de visite de D.T.________ est exercé exclusivement par le biais d’Espace
Contact, G.T.________ n’a plus vu ses petits-enfants, soit depuis la mi-juin 2022.
17.
A l’audience du 16 août 2022, G.T.________, D.T.________, C.X.________, assistés de leurs
conseils respectifs, et S.________ ont été entendus par le juge de paix. Celui-ci a communiqué
le contenu du rapport d’expertise du Dr [...] susmentionné à G.T.________, s’agissant
de l’appréciation de l’expert sur les contacts qu’elle avait avec ses petits-enfants.
Selon les déclarations de C.X.________, G.T.________ n’avait jamais respecté ses engagements,
notamment dans le cadre des ateliers. Elle avait téléphoné à Espace Contact à
deux reprises, alors même que cet espace était destiné au droit de visite de la mère.
En outre, il ne pouvait pas assumer le droit de visite tel que demandé par la grand-mère maternelle.
C.X.________ a aussi exposé qu’à chaque passage des enfants avec leur grand-mère,
la situation était compliquée. Par exemple au printemps dernier, il s’était retiré
quelque peu pour se protéger de la pluie et la grand-mère maternelle avait « explosé »,
en lui reprochant de ne pas vouloir parler. En été 2021, cette dernière avait également
provoqué une scène en claquant les portières de sa voiture devant les enfants. Selon lui,
les enfants avaient assisté à ces échanges.
G.T.________ a contesté le point de vue exprimé par le père des enfants. Elle a relevé
que l’ensemble des intervenants professionnels étaient favorables à un droit de visite
en sa faveur. Ayant 76 ans, il était dans l’intérêt des enfants d’introduire
un droit de visite rapidement. Elle a estimé qu’il était effectivement important de distinguer
le droit de visite de la mère et le sien, d’où l’intérêt de cette requête.
G.T.________ a expliqué avoir appelé sa fille par hasard lors d’une visite à Espace
Contact. Elle a ajouté que les modalités du droit de visite pouvaient être discutées
et a déploré qu’une solution ne puisse pas être trouvée avec le père,
ce d’autant que les enfants étaient demandeurs de la voir ne l’ayant pas revue depuis
le début du mois de juin 2022. Elle s’est dit ouverte à une éventuelle médiation.
D.T.________ a confirmé que sa mère lui avait téléphoné alors qu’elle
était à Espace Contact, par mégarde. C.X.________ a indiqué avoir eu connaissance
de cet appel par les intervenants d’Espace Contact et S.________ a déclaré n’avoir
pas plus d’informations à ce sujet que ce qu’il avait restitué dans son rapport
du 2 août dernier. C.X.________ a mentionné l’annulation d’un atelier en raison
du refus de la grand-mère maternelle à ce qu’il ait lieu pendant les week-ends avec ses
petits-enfants. Il a rappelé que l’été dernier, la DGEJ avait proposé quatre
ou cinq dates pour des visites à G.T.________, lesquelles ne s’étaient pas déroulées
au dernier moment.
D.T.________ a déploré que C.X.________ refuse toute ouverture envers sa famille, estimant
que ce positionnement n’était pas dans l’intérêt des enfants, alors que l’expert
était favorable à un droit de visite de la grand-mère maternelle.
Pour sa part, S.________ s’est déclaré inquiet que les enfants reprochent plus tard à
la DGEJ de les avoir privés de contacts avec leur grand-mère maternelle, ayant rappelé
qu’une des conditions pour mettre en place un droit de visite était leur intérêt.
Ayant constaté que la situation conflictuelle n’était pas dans l’intérêt
des enfants, il a estimé que leur intérêt serait respecté si le père et la grand-mère
maternelle pouvaient trouver une entente entre eux, d’où sa proposition de ses bons offices
à cet égard, le père ne l’ayant toutefois pas contacté. S.________ a indiqué
que lorsque la grand-mère maternelle lui téléphonait, elle critiquait régulièrement
l’un et l’autre parent. Il ignorait si le risque d’éventuelles critiques de la
grand-mère maternelle envers les parents en présence des enfants pourrait se concrétiser.
S.________ a rapporté les propos du père selon lesquels les retours des enfants de chez leur
grand-mère maternelle étaient compliqués. Cela démontrait qu’il n’y avait
pas de volonté d’apaiser les choses. S.________ a estimé qu’une médiation
entre le père et la grand-mère maternelle était impérative avant la reprise des contacts
de cette dernière avec ses petits-enfants. Selon lui, un tel travail ne pourrait pas avoir lieu
avec le thérapeute de G.T.________.
S.________ a aussi expliqué que le conflit entre le père et la grand-mère maternelle remontait
à longtemps et qu’il n’y avait jamais eu de tentative pour le désamorcer, ce qu’a
confirmé C.X.________. Il ne voyait pas comment un droit de visite pouvait recommencer avec la grand-mère
maternelle, sans qu’un minimum de travail ne soit fait préalablement. Le risque était
que les enfants se retrouvent pris dans un conflit de loyauté. Il a rappelé que les enfants
avaient toujours évolué dans ce type de climat conflictuel et qu’il était souhaitable
de ne pas les replacer dans une telle situation. A cet égard, S.________ a rappelé que l’organisation
des rencontres entre les parents et les enfants était déjà compliquée, de sorte qu’il
n’était pas possible pour lui d’intervenir également dans l’organisation
de visites avec les grands-parents, ce d’autant que le conflit ne faisait que persister.
Tant C.X.________ que G.T.________ ont reconnu qu’il y avait eu plusieurs discussions pour désamorcer
le conflit durant ces quatre dernières années, mais sans succès, l’un ou l’autre
n’étant pas ouvert au dialogue sur certains points. C’est pour cela que le père
des enfants avait estimé qu’une médiation serait inutile. De surcroît, une telle
médiation rendrait la situation encore plus compliquée, augmentant sa fatigue liée au
fait qu’il se bat depuis plusieurs années. A ce propos, S.________ a relevé qu’il
était important de tenir compte de la charge supplémentaire que représenterait le droit
de visite pour le père, alors parent gardien, qui n’avait peut-être pas toujours reçu
la reconnaissance qu’il méritait pour la prise en charge des enfants. G.T.________ a rappelé
son admiration pour la manière dont le père des enfants avait géré l’organisation
et s’est déclaré prête à venir chercher les enfants, ayant toujours son permis
de conduire.
G.T.________ s’est dit prête à prendre l’engagement de ne pas parler des parents
à ses petits-enfants. Elle a estimé, sur le principe, être favorable à une médiation,
sans pour autant que ce soit une condition préalable à l’exercice de son droit de visite,
compte tenu du temps nécessaire pour effectuer une médiation et de l’historique familial,
le but étant d’aller de l’avant. Cette médiation devrait être effectuée
simultanément à l’exercice de son droit de visite, lequel permettrait aux enfants d’avoir
une petite bulle de répit une fois par mois. Elle a rappelé que ses compétences éducatives
n’avaient jamais été remises en question.
Interpellée deux fois sur sa préparation à une reprise de contact avec ses petits-enfants,
G.T.________ a indiqué espérer simplement que le père des enfants serait cordial avec
elle. Elle a ajouté que lorsqu’elle était venue chercher les enfants, elle leur avait
toujours dit qu’elle les ramènerait chez leur père pour les rassurer. S’agissant
d’une aide éventuelle pour le cas où elle les garderait, elle a proposé de demander
à son fils qui était présent tous les dimanches, ou à sa nièce, étudiante
dans le domaine de la petite enfance. De plus, elle pouvait toujours s’adresser aux services proposés
par la Croix-Rouge, n’ayant pas réfléchi à d’autres types d’aide. Elle
a indiqué être déjà soutenue par un psychologue et pouvoir aborder les questions
qui se poseraient avec lui. Elle a mentionné qu’E.X.________ se posait des questions, lui
avait demandé pourquoi il ne pouvait plus venir chez elle et lui avait rapporté que « papa
était fâché » contre elle, propos que C.X.________ a contestés.
G.T.________ a expliqué s’être occupée de ses petits-enfants régulièrement,
ayant rendu service à sa fille en venant chez elle pour l’aider à s’occuper des
enfants, avant la mise en œuvre d’Espace Contact. Au début, elle pouvait parler avec
C.X.________, qui ne lui parlait plus aujourd’hui. Elle respectait les modalités prévues,
ayant ramené, lors des quatre dernières visites au mois de mai-juin 2022, les enfants chez
leur père à l’heure prévue par celui-ci. Elle prenait garde à ne pas parler
du père des enfants avec sa fille. Concernant les quatre visites annulées l’année
dernière, elle a expliqué que c’était en raison de sa fatigue, non en raison des
enfants, mais à cause de la situation conflictuelle et de l’absence d’harmonie.
Selon C.X.________, en raison de la fatigue manifestée par G.T.________ lorsque les enfants venaient
chez elle, on pouvait se poser la question de savoir si elle serait à même d’assumer
les enfants durant un week-end entier en toute sécurité. A cet égard, C.X.________ s’opposait
à ce que le fils de G.T.________ soit présent pendant les éventuelles visites des enfants,
évoquant une crise de panique que ce dernier avait faite par le passé. C.X.________ a indiqué
n’avoir aucune confiance dans les retours de la grand-mère maternelle au sujet du déroulement
des visites, dès lors que, selon lui, ils ne concordaient pas avec ce que lui avait rapporté
la mère des enfants.
Le 23 août 2022, le père s’est déterminé sur l’expertise.
Le 29 septembre 2022, à la suite des questions posées par la mère le 23 août
2022, l’expert a déposé un rapport complémentaire.
18.
Le 16 septembre 2022, G.T.________ a fait valoir que ses petits-enfants « réclamaient »
à la voir.
19.
Le 27 octobre 2022, les responsables de Point Rencontre ont invité, selon l’ordonnance querellée,
C.X.________ et G.T.________ à les contacter pour un entretien individuel préalable au droit
de visite.
Le 13 décembre 2022, la DGEJ, représentée par [...] et S.________, ont requis, dans le
cadre de l’action socio-éducative, de lever le mandat 310 CC en faveur des E.X.________ et
F.X.________, et d’instituer une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art.
308 a. 1 CC en faveur de ces enfants, et de nommer en qualité de curateur S.________.
Il ressort de ce rapport qu’en date du 25 août 2022, les enfants avaient bien passé le
cap de la réorganisation familiale, étant paisibles et contents lorsqu’ils étaient
allés voir leur mère. Ils avaient été bien préparés par leur père,
E.X.________ ayant besoin d’être rassuré. Les enfants sollicitaient beaucoup leur mère
et avaient une bonne complicité, les séparations étant de moins en moins difficiles. Ainsi,
de nouveaux objectifs avaient été fixés, notamment pour améliorer l’autonomie
des visites afin de laisser la mère seule avec les enfants un moment. Notamment il avait été
décidé de passer à deux heures de visite pour la mère avec ses enfants. Les professionnels
d’Espace Contact ont constaté que le travail qui y était effectué faisait du bien
aux enfants et que ceux-ci gardaient un lien solide et rassurant avec leur mère. Il apparaissait
ainsi à la DGEJ que les enjeux de la situation des enfants étaient bien compris par chacun.
Le 16 décembre 2022, D.T.________, C.X.________ et la DGEJ, représentée par S.________
et [...], assistants sociaux, ont été entendus par la justice de paix dans le cadre des enquêtes
en limitation de l’autorité parentale et en transfert/modification de l’autorité
parentale conjointe ouvertes en faveur des enfants. Dès lors que S.________ prendrait sa retraite
à la fin du mois de janvier 2023, [...] a confirmé qu’elle pourrait être personnellement
désignée en qualité de curatrice d’assistance éducative des enfants.
S.________ s’est déclaré favorable à la mise en œuvre d’une médiation
ou d’un accompagnement en faveur des parties, ayant adressé la veille un rapport à la
justice de paix.
Une copie du bilan de l’action socio-éducative de la DGEJ du 12 décembre 2022
a été remise aux parties, le juge de paix leur ayant communiqué leur proposition prise
au pied de ce bilan.
D.T.________ a indiqué son besoin de trouver sa place de mère. Elle ne parvenait pas à
exercer son rôle de mère du fait qu’elle ne voyait pas souvent ses enfants et que la
communication parentale était difficile, voire inexistante de son point de vue. A cet égard,
S.________ a relevé lui avoir déjà dit qu’elle était en droit d’assister
aux réunions de parents dans le cadre scolaire et être fondée à prendre des renseignements
auprès de l’école. En revanche, il a opposé un refus à des demandes de la mère
visant à voir ses enfants à l’école. D.T.________ a déclaré consentir
à entreprendre un travail, notamment afin que la communication parentale s’améliore.
Les parties ont signé séance tenante une convention relative à l’autorité parentale,
à la garde et à l’entretien concernant leurs enfants, prévoyant notamment l’autorité
parentale conjointe sur les enfants et leur lieu de résidence au domicile du père à [...],
cette convention faisant partie du procès-verbal.
Les parties ont déclaré ne pas s’opposer à l’institution d’une curatelle
d’assistance éducative en faveur de leurs enfants.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix fixant provisoirement les modalités
du droit de visite de la grand-mère sur les petits-enfants.
1.1
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 445 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) est ouvert à la Chambre
des curatelles dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC ;
art. 8 LVPAE [loi d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant
du 29 mai 2012 ; BLV 211.255] et art. 76 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2
ch. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC, l’art.
229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd., Bâle 2022, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 23 janvier 2020/13).
Motivé et interjeté en temps utile par le père des enfants, le recours est recevable.
De même, les déterminations respectives de la DGEJ, de la mère des enfants et de leur
grand-mère maternelle sont recevables.
1.2
La décision querellée a été prise par le juge de paix, et non par la justice de paix.
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de
la seule compétence du président de l'autorité de protection, soit du juge de paix (
art.
4 al. 1 et 5 let. j LVPAE). Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, destinée
à la publication, le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et
le placement de celui-ci ne sauraient relever de la compétence d'un membre unique de l'autorité
de protection, hormis lorsqu'ils sont prononcés à titre superprovisionnel (art. 445 al. 2 CC ;
TF 5A_524/2021 du 8 mars 2022 consid. 3 en particulier 3.7 et 3.8). En effet, de telles mesures
s'inscrivent dans le domaine central du droit de la protection de l'enfant. Ainsi, même prononcées
à titre provisionnel, elles portent généralement une atteinte grave à des droits
fondamentaux de l'enfant, singulièrement au respect de sa vie familiale, avec effet également
pour les parents voire pour des tiers, en sorte que l'examen de ces questions par une autorité collégiale
s'impose. Dans ces circonstances, et dans la mesure également où le prononcé de telles
mesures nécessite une pesée attentive des intérêts, effectuée dans le cadre
du large pouvoir d'appréciation dont dispose l'autorité de protection, il sied de conférer
une importance particulière aux principes d'interdisciplinarité et de collégialité,
afin que la décision prise intervienne dans le cadre d'une réflexion interdisciplinaire et
qu'elle soit à même de sauvegarder au mieux les intérêts de toutes les personnes
concernées (TF 5A_524/2021 précité consid. 3.7).
Cet arrêt ne traite pas de la question des relations personnelles. Il semble que le Tribunal fédéral
ait limité la compétence de l’autorité de protection en corps au retrait du droit
de déterminer le lieu de résidence et au placement de l’enfant. Ici, il s’agit
de relations personnelles, de sorte que l’on peut admettre, en application des art. 4 al. 1 et
5 let. j LVPAE, que la compétence du juge de paix seul est donnée.
1.3
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue
par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée
de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire
autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate
la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
pas remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l'empire du nouveau droit).
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En l’espèce, les parents, ainsi que la grand-mère des enfants, ont été entendus
à l'audience du 16 août 2022. Les enfants sont nés en 2018 et 2019, de sorte qu’ils
sont trop jeunes pour être entendus (par ex : TF 5A_92/2020 du 25 août 2020, RMA 2021/I
p. 40). Par conséquent, la décision est ainsi formellement correcte.
2.
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
Elle jouit d'un plein pouvoir de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à
savoir la violation du droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents
(ch. 2) et l'inopportunité de la décision (ch. 3) (Steck, Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 7 ad art. 450a CC et les références citées,
p. 922). S'agissant de ce dernier critère, l'instance judiciaire de recours jouit d'un plein pouvoir
d'appréciation (Steck, ibid., n. 10 ad art. 450a CC, p. 923).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans
des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité
de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318
aI. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
3.
Le recourant conteste le droit de visite, tel qu'il a été fixé par le juge de paix, et
sollicite la suppression de tout droit de visite en faveur de la grand-mère maternelle, ou à
tout le moins refuse de s’engager dans un processus de médiation avec elle.
3.1
L'art. 274a CC dispose que dans des circonstances exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations
personnelles peut être accordé à des tiers, en particulier à des membres de la parenté,
à condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant (al. 1). Les limites du droit aux relations
personnelles des père et mère sont applicables par analogie (al. 2). Cette disposition vise
notamment le droit que pourraient revendiquer les grands-parents de l'enfant (ATF 147 III 209 consid.
5 ; TF 5A_498/2016 du 31 mai 2017 consid. 4.3 ; 5A_380/2018 du 16 août 2018
consid. 3.1 ; 5A_831/2008 du 16 février 2009 consid. 3.2). Le cercle des tiers concerné
est cependant plus large et s'étend aussi bien dans la sphère de parenté de l'enfant qu'à
l'extérieur de celle-ci. Le beau-parent peut donc se prévaloir de cette disposition pour obtenir
le droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant de son conjoint dont il est séparé
ou divorcé (ATF 147 III 209 consid. 5 et réf. cit. ; TF 5A_831/2008 du 16 février
2009 consid. 3.2 in fine, publié in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2009, p. 505 ;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., 2019, n. 978, pp. 629-630).
L'octroi d'un droit aux relations personnelles à des tiers suppose tout d'abord l'existence de circonstances
exceptionnelles qui doivent être rapportées par ceux qui le revendiquent, ce droit constituant
une exception (art. 274a al. 1 CC ; ATF 147 III 209 consid. 5.1 ; TF 5A_990/2016 du 6
avril 2017 consid. 3.1 ; 5A_831/2008 du 16 février 2009 consid. 3.2 ; cf. Message
du Conseil fédéral concernant la modification du Code civil suisse du 5 juin 1974, FF 1974
pp. 1 ss, spéc. p. 54). La mort d'un parent constitue une circonstance exceptionnelle et justifie
un droit de visite de membres de la famille du parent décédé, afin de maintenir les relations
entre l'enfant et la parenté du défunt, dont les grands-parents font partie (TF 5A_380/2018
du 16 août 2018 consid. 3.2 et les références). Parmi les autres exemples cités
au titre de circonstances exceptionnelles figurent la relation particulièrement étroite que
des tiers ont nouée avec l'enfant, comme ses parents nourriciers, ou le vide à combler durant
l'absence prolongée de l'un des parents qui est empêché par la maladie, retenu à
l'étranger ou incarcéré (TF 5A_990/2016 du 6 avril 2017 consid. 3.1 ; 5A_831/2008
du 16 février 2009 consid. 3.2 ; 5A_100/2009 du 25 mai 2009 consid. 2.3 ; Meier/Stettler,
op. cit., n. 978, p. 630). Il en va de même des situations dans lesquelles l'enfant a tissé
un lien de parenté dite « sociale » avec d'autres personnes, qui ont assumé
des tâches de nature parentale à son égard (ATF 147 III 207 consid. 5.1  et les réf.
cit., dont : Schwenzer/Cottier, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch vol. I, 7
e
éd. 2022, n. 5 ad art. 274a CC, p. 1701
;
Meier/Stettler, op. cit., n. 978, p. 630).
La seconde condition posée par l'art. 274a al. 1 CC est l'intérêt de l'enfant. Seul cet
intérêt est déterminant, à l'exclusion de celui de la personne avec laquelle l'enfant
peut ou doit entretenir des relations personnelles (ATF 147 III 209 consid. 5.2 ; TF 5A_990/2016
du 6 avril 2017 consid. 3.2). Il ne suffit pas que les relations personnelles ne portent pas préjudice
à l'enfant ; encore faut-il qu'elles servent positivement le bien de celui-ci (ATF 147 III
207 consid. 5.2 et réf. cit. ; TF 5A_990/2016 du 6 avril 2017 consid. 3.2). Il incombe à
l'autorité saisie de la requête d'apprécier le type de relation qui s'est établi
entre l'enfant et le requérant, et en particulier si une « relation particulière »
s'est instaurée entre eux (en ce qui concerne le beau-parent, cf. TF 5A_831/2008 du 16 février
2009 consid. 3.2 in fine).
L'autorité doit faire preuve d'une circonspection particulière lorsque le droit revendiqué
par des tiers viendrait s'ajouter à l'exercice de relations personnelles par les parents de l'enfant
(ATF 147 III 207 consid. 5.2 et réf. cit. ; TF 5A_990/2016 du 6 avril 2017 consid.
3.2 in fine ; Meier/Stettler, op. cit., n. 980, p. 631). Il est concevable d’octroyer
au tiers, pour ne pas perturber l’équilibre familial mais permettre le maintien d’un
contact, un droit partiel seulement (relations téléphoniques, électroniques ou postales)
ou organisé temporellement d’une manière différente (droit de passer un certain
nombre de jours de vacances par an chez le tiers) (Meier/Stettler, op. cit., n.981, p. 633 et réf.
cit.). Il n’en demeure pas moins que ces relations personnelles peuvent engendrer des tensions
et des conflits de loyauté selon la manière dont elles sont gérées par le(s) titulaire(s)
des droits parentaux : l’intérêt objectif de l’enfant risque alors de s’opposer
à l’octroi d’un droit même ainsi restreint (Meier/Stettler, op. cit., n. 981,
p. 633 et notule 2259). Par exemple, un droit de visite a été refusé à la grand-mère
maternelle de l’enfant, âgé de trois ans et demi, qui vivait en foyer, la mère souffrant
de troubles psychiques, les deux parents étant privés du droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant et la grand-mère étant critique à l’égard
du père. Le Tribunal fédéral a jugé qu’au vu des circonstances du cas d’espèce,
le fait de privilégier la reprise des contacts entre l’enfant et chacun de ses parents ne
saurait être constitutif d’un abus ou d’un excès du pouvoir d’appréciation
de u l’autorité cantonale (TF 5A_990/2016 du 6 avril 2017 consid. 6). En principe, le maintien
de relations personnelles ne sera en principe pas dans l'intérêt de l'enfant en cas de conflit
important, puisque les contacts avec le tiers risqueraient de placer l'enfant dans un conflit de loyauté
(ATF 147 III 209 consid. 5.2, qui se réfère à l’arrêt TF 5A_380/2018 du 16 août 2018
consid. 3.2). Il faut par ailleurs veiller à ce que les intérêts « égoïstes »des
tiers ne l’emportant pas sur le bien de l’enfant et notamment sur son droit à cultiver
prioritairement une relation étroite avec ses père et mère (Meier, op. cit., n. 980
p. 632 et réf. cit.).
L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles, c'est-à-dire
la détermination de leur portée juridique, est une question de droit. Le juge du fait qui,
par son expérience en la matière, connaît mieux les parties et le milieu dans lequel l'enfant
évolue, dispose d'un large pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC (ATF ATF 147 III
209 consid. 5.3 et réf. cit. ; 131 III 209 consid. 3).
3.2
L'art. 445 al. 1 CC – applicable par analogie en vertu de l'art. 314 al. 1 CC –
dispose que l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie
à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de
la procédure ; elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire,
en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18,
p.164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale
fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être
à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; cf. art. 261 al. 1 CPC ; sur ce point, CCUR 13 février 2014/30).
Enfin, il existe une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des
relations personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et
le principe de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent
pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, in FamPra.ch
2008 p. 172 ; CCUR 21 mai 2021/113 consid. 3.2). Cette gradation s’applique aussi en cas de
droit aux relations personnelles du tiers (art. 274a al. 2 CC).
4.
4.1
Le recourant soutient que les enfants ne demandent pas à voir leur grand-mère et qu’ils
bénéficient déjà d’un droit de visite surveillé auprès de leur mère.
De plus, la DGEJ avait relevé que les visites de la grand-mère maternelle étaient susceptibles
de provoquer des tensions entre celle-ci et le père, pouvant potentiellement faire naître un
conflit de loyauté chez les enfants. Enfin, l’intimée éprouverait de la rancœur
à l’égard du recourant et aurait tenté d’intervenir par téléphone
durant l’exercice du droit de visite de la mère, ou aurait fait annuler une activité.
Parfois, elle serait également fatiguée par les visites.
4.2
Dans sa réponse du 13 janvier 2023, la DGEJ a expliqué ne pas s’opposer, sur le principe,
à un droit de visite de la grand-mère. Toutefois, le droit de visite tel que fixé par
l’ordonnance querellée ne servait pas l’intérêt des enfants. Premièrement,
depuis la séparation du couple, un mandat de placement et de garde avait été confié
à la DGEJ, qui avait décidé que les enfants demeureraient chez leur père, moyennant
un cadre sécurisé et une mobilisation du réseau. Si les enfants semblaient habitués
à cette nouvelle organisation et paraissaient apaisés, la situation était encore fragile.
Si les enfants avaient des contacts réguliers avec leur grand-mère maternelle lorsque les parents
vivaient ensemble, ils ne l’avaient plus vue depuis le mois de juin 2022. Deuxièmement,
les enfants avaient essentiellement besoin de stabilité et de sécurité et, à cette
fin, il était important qu’ils puissent investir, en priorité, leurs relations avec leurs
deux parents. Depuis la médiatisation du droit de visite de leur mère par le biais d’Espace
Contact jusqu’à ce jour, ils avaient pu la voir à raison d’une heure trente par
semaine, le droit de visite de D.T.________ ayant été élargi à deux heures par semaine
récemment. Malgré l’évolution positive du droit de visite de la mère, ce droit
serait encore exercé par le biais d’Espace Contact pour l’année à venir. Troisièmement,
la DGEJ craignait qu’un droit de visite de six heures par mois de la grand-mère maternelle
sur ses petits-enfants exercé par le biais du Point Rencontre, alors qu’ils voyaient leur
mère deux heures par semaine déjà par le biais d’Espace Contact, ne les charge trop,
cela en raison de leur jeune âge (3 ans et 4,5 ans) et du fait qu’E.X.________ venant
d’être scolarisé, son temps disponible s’en trouvait forcément réduit.
Quatrièmement, la DGEJ relevait que les tensions conflictuelles entre le père et la grand-mère
maternelle ne dataient pas d’hier et étaient loin d’être apaisées, de sorte
qu’une médiation s’imposait pour rétablir une communication saine entre eux. Compte
tenu de ces éléments, la DGEJ relevait le risque que les deux enfants soient pris dans un conflit
de loyauté si un droit de visite devait être fixé à leur grand-mère maternelle.
Selon la DGEJ, C.X.________ ayant mentionné que le retour des enfants était compliqué
après les visites auprès de leur grand-mère maternelle, on ne pouvait pas considérer
que de telles visites servaient positivement le bien des enfants, cela d’autant plus que pour être
mis en œuvre, ce droit de visite nécessitait non seulement l’intervention du Point Rencontre
mais aussi une médiation entre le parent gardien et le titulaire du droit de visite. Par conséquent,
selon la DGEJ, le lien avec G.T.________ pourrait être repris lorsque la situation familiale se
serait apaisée, que les conflits auraient pu être discutés et que le lien avec la mère
se serait stabilisé.
4.3
Dans sa réponse du 10 janvier 2023, D.T.________ a rappelé que sa mère avait toujours
été présente dans la vie de ses enfants et précisé que la problématique
concernant son propre droit de visite ne devait pas avoir d’incidence sur les rapports personnels
de ses enfants avec leur grand-mère maternelle. Ses enfants avaient beaucoup d’amour et d’affection
pour cette dernière. Elle s’est également référée à l’expertise
pédopsychiatrique du 4 juillet 2022, dont les conclusions mentionnaient qu’il serait
important de maintenir un moment de visite pour la grand-mère maternelle, d’environ une demi-journée
deux fois par mois, en veillant à ce que D.T.________ ne se retrouve pas en rivalité avec sa
propre mère dans les rencontres avec les enfants.
Dans son écriture du 20 janvier 2023, D.T.________ s’est offusquée des conclusions de
la DGEJ, estimant qu’elles contredisaient sa position énoncée dans son rapport du 24
mai 2022. A cet égard, elle relevait que l’assistant social S.________ aurait dû se déterminer
sur le recours en lieu et place de la directrice générale, dès lors qu’il suivait
sa famille depuis l’apparition des difficultés. D’une part, elle s’est étonnée
que la DGEJ ne mentionne aucunement l’expertise pédopsychiatrique, alors que celle-ci préconisait
un droit de visite de la grand-mère sur ses petits-enfants dans l’intérêt de ceux-ci.
D’autre part, D.T.________ estimait qu’il existait une circonstance exceptionnelle justifiant
d’accorder un droit de visite à la grand-mère maternelle, dans la mesure où celle-ci
était empêchée de voir ses petits-enfants en raison des modalités de l’exercice
de son propre droit de visite sur ses enfants par le biais d’Espace Contact. Compte tenu de la
lente évolution de l’exercice de son propre droit de visite et un élargissement de celui-ci
n’étant pas encore envisagé, D.T.________ estimait important de tenter la médiation
entre C.X.________ et G.T.________, afin d’éviter que l’absence de contacts entre les
enfants et leur grand-mère maternelle ne perdure encore longtemps. Selon D.T.________, le fait pour
les enfants de consacrer six heures par mois à voir leur grand-mère par le biais de Point Rencontre
ne serait pas une surcharge pour eux, mais éventuellement une charge supplémentaire pour leur
père.
4.4
Dans sa réponse du 13 janvier 2023, G.T.________ a fait valoir que les conditions d’application
de l’art. 274a CC étaient réalisées. D’une part, une circonstance exceptionnelle
existerait lorsqu’un parent fait obstacle aux relations personnelles entre les grands-parents et
leurs petits-enfants (TF 5A_22/2017 du 27 février 2017 consid. 3.1.2). En l’occurrence,
l’état de santé de sa fille et, en conséquent, l’exercice de son droit de
visite par l’intermédiaire d’Espace Contact, constitueraient des circonstances particulières
qui ne lui permettaient pas de voir ses petits-enfants. D’autre part, le droit aux relations personnelles
devait être commandé par l’intérêt de l’enfant en priorité. En se
référant au considérant 3.5.4 de l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral
le 16 août 2018 (5A_380/2018), elle exposait que si des conflits existaient entre les grands-parents
et un parent mais qu’ils n’étaient pas directement traités devant l’enfant,
force était de constater que lesdits conflits n’entraînaient pas un risque de conflit
de loyauté, si bien qu’ils ne mettaient pas en danger le bien-être de l’enfant.
A cet égard, l’intimée mettait en exergue les faits retenus par le premier juge (p. 13
de la décision querellée) selon lesquels la grand-mère maternelle était une figure
importante pour les enfants et avait été présente dans leur vie depuis leur naissance.
Elle disposait de bonnes compétences éducatives et son lien avec les enfants était positif,
ce qui avait par ailleurs été souligné par l’expert dans le cadre de l’enquête
en limitation de l’autorité parentale. Sur le principe même du droit de visite, rien
ne justifiait que les enfants soient privés de leur grand-mère, ce d’autant plus qu’ils
avaient toujours apprécié de la voir et qu’ils étaient demandeurs de visites. Selon
G.T.________, la nécessité d’une médiation entre elle-même et le recourant
ne signifiait pas qu’un droit de visite de sa part sur ses petits-enfants leur serait préjudiciable.
A ce propos, elle était prête à s’engager à ne pas parler des parents devant
les enfants. De plus, elle prétendait que la surcharge invoquée par le père liée
à un éventuel droit de visite en sa faveur n’était pas déterminante, dès
lors que seul l’intérêt des enfants était pertinent et qu’elle s’était
dit prête à venir les chercher et à les raccompagner. Enfin, la médiation ordonnée
par le juge entre la grand-mère maternelle et le père était dans l’intérêt
des enfants et devait être encouragée.
Dans ses déterminations spontanées, G.T.________ prétendait que la position de la DGEJ
était contradictoire, en particulier avec l’avis de S.________ exprimé à l’audience
du 16 août 2022. Celui-ci s’étant prononcé favorablement sur un droit de visite
à raison d’une journée par mois, avec une nuit, en faveur de la grand-mère maternelle,
il était difficile de comprendre pourquoi la DGEJ s’opposait aux modalités plus restrictives
– six heures par mois par le biais de Point Rencontre – d’un droit de visite fixé
en sa faveur pour voir ses petits-enfants. Quant à la scolarisation d’E.X.________ en 1
ère
Harmos, cela ne serait pas pertinent. Aussi, S.________ avait encouragé une médiation, afin
d’atténuer les tensions entre elle-même et C.X.________, ceci dans l’intérêt
des enfants. Certes, la DGEJ reconnaissait cet aspect, mais tout en concluant à ce que le père
ne soit pas contraint à entreprendre une médiation. Dès lors, si ce mode amiable ne devait
pas être utilisé pour tenter d’établir une communication saine et raisonnable entre
C.X.________ et elle-même, elle ne pourrait jamais revoir ses petits-enfants puisque leur relation
ne pourrait pas évoluer, ni s’apaiser et que la possibilité pour elle de les voir dépendait
uniquement de leur père qui en avait la garde. Enfin, le fait qu’elle n’ait plus revu
ses petits-enfants depuis juin 2022 n’impliquait pas que les revoir leur serait préjudiciable.
4.5
Le premier juge a constaté la persistance d’une situation conflictuelle entre le père
des enfants et la grand-mère maternelle. En effet, le père et la grand-mère maternelle
– qui avait accompagné les visites des enfants auprès de sa fille, la mère des enfants,
pendant la période qui peut être qualifiée de « crise », à raison
d’un week-end par mois – se faisaient toujours des reproches et campaient sur leurs positions.
En outre, si la grand-mère maternelle s’était dit prête à entreprendre une
médiation, le père y était quant à lui opposé. De plus, il a aussi relevé
que la grand-mère n’avait pas préparé les éventuelles visites des enfants chez
elle, se montrant prise au dépourvu par les questions du juge. Celui-ci redoutait un conflit de
loyauté chez les enfants, comme l’avait exposé S.________, assistant social de la DGEJ.
Le premier juge a ainsi prononcé un droit de visite restreint, soit à raison de six heures
par mois, mais effectif néanmoins, pour tenir compte du fait que l’intimée avait été
présente dans la vie des enfants depuis leur naissance et qu’ils étaient demandeurs de
visites chez leur grand-mère. Le premier juge a relevé que l’expert pédopsychiatre,
sollicité dans le cadre de l’enquête en limitation de l’autorité parentale,
allait aussi dans ce sens.
Cependant, afin de tenir compte du droit de visite très restreint de la mère, par le biais
d’Espace Contact et du conflit persistant entre le père et la grand-mère maternelle risquant
d’entraîner les enfants dans un conflit de loyauté, le juge a instauré un droit
de visite de la grand-mère maternelle par l’intermédiaire du Point Rencontre.
4.6
4.6.1
En l’espèce, il pourrait exister une
circonstance exceptionnelle au sens de l’art. 274a al. 1 CC, dans la mesure où la grand-mère
maternelle ne peut pas voir ses petits-enfants en raison de l’exercice restrictif du droit de visite
de la mère des enfants résultant de son état psychologique, cette dernière n’en
ayant pas la garde, étant tenue de les voir seule et n’étant pas autorisée à
les retrouver en dehors d’Espace Contact, toute autre visite étant exclue, et dans la mesure
où le père ayant la garde des enfants s’oppose à ce que la grand-mère maternelle
les voie, quand bien même il semblerait que les enfants aient beaucoup d’affection pour elle
et demandent à la voir. Toutefois, cette question peut rester ouverte, dès lors qu’il
convient d’examiner aussi la réalisation de la seconde condition, l’intérêt
des enfants.
4.6.2
Un droit de visite ne peut être octroyé à la grand-mère maternelle sur ses petits-enfants
que si l’exercice d’un tel droit répond à l’intérêt des enfants.
A priori, sur le principe, un droit de visite en faveur de la grand-mère paraîtrait être
dans l’intérêt des enfants, puisqu’elle s’en est occupée en allant chez
eux dès leur plus jeune âge pour aider sa fille, ou lorsqu’ils allaient chez elle avec
leur mère ou lorsque leur mère a été hospitalisée. De plus, il est vraisemblable,
selon les dires de leur mère, que les enfants aient de l’affection pour leur grand-mère
maternelle, qu’ils aient été contents de la retrouver et de passer du temps avec elle,
et qu’ils aient demandé à la voir, la mère étant d’ailleurs favorable
à un tel droit de visite, comme cela ressort de ses écritures tant en première qu’en
deuxième instance. Quand bien même l’intimée n’a pas véritablement démontré
en quoi un droit de visite en sa faveur serait dans l’intérêt des enfants pour l’avenir,
on ne peut nier le rôle certainement positif qu’elle a certainement eu dans la période
de crise vécue par les enfants à fin 2019 jusqu’au début de l’année 2022.
D’ailleurs, l’expertise du 4 juillet 2022 recommande, pour le bien-être des
enfants, qu’ils puissent entretenir une relation personnelle avec elle. Cependant, des éléments
du dossier rendent vraisemblable qu’un éventuel droit de visite accordé à la grand-mère
maternelle serait préjudiciable à leur intérêt, tel qu’exposé ci-dessous.
En effet, selon la DGEJ, l’intérêt des enfants réside dans leur stabilité et
sécurité dans une situation très compliquée. A cet égard, on constate que, malgré
les tensions au sein du couple et les difficultés psychologiques de la mère, mises en exergue
à la suite de la naissance du premier enfant et accentuées alors que la mère était
enceinte du second à la fin de l’année 2019, l’exercice du droit de visite restreint
de la mère par le biais d’Espace Contact dès la mi-juin 2022 et la garde des enfants
maintenue au domicile de leur père sont des mesures qui, après une mise en place laborieuse,
ont permis aux enfants d’évoluer vers la stabilité et la sécurité. Selon l’expertise
psychiatrique du 4 juillet 2022, les enfants ont établi des relations personnelles avec leurs parents
de bonne qualité, la garde auprès de leur père étant recommandée, sans l’intervention
de tiers excepté la crèche, et un suivi psychothérapeutique pour les enfants n’étant
pas nécessaire (cf.
supra
ch. 15). Par conséquent, sous l’angle de la stabilité et de la sécurité des
enfants, on constate que la garde des enfants confiée au père par la DGEJ, avec un droit de
visite exercé de manière restrictive par la mère à ce jour par le biais d’Espace
Contact, sont des mesures mises en place qui répondent aux intérêts des enfants.
Si à ce jour, les relations personnelles des enfants avec leurs parents, en particulier leur mère,
se sont améliorées et permettent aux enfants d’évoluer favorablement, tel que cela
ressort de l’expertise qui mentionne qu’ils n’ont pas besoin de suivi psychologique
et du bilan de la DGEJ du 12 décembre 2022, il est à craindre que leur intérêt soit
mis à mal par un éventuel droit de visite de leur grand-mère maternelle, non en raison
du fait qu’ils ne l’ont plus vue depuis le mois de juin 2022, mais en raison de son comportement
et du conflit existant entre elle et leur père.
D’une part, on constate au vu des rapports de la DGEJ des 24 mai et 2 août 2022, ainsi
que des déclarations de S.________ à l’audience du 16 août 2022, que l’intimée
a eu quelque peine à s’en tenir à son rôle de grand-mère, étant intervenue
alors qu’elle n’avait pas à le faire, par exemple en téléphonant à sa
fille au cours de l’exercice de son droit de visite au sein d’Espace Contact, alors qu’il
est vraisemblable qu’elle devait connaître le moment prévu pour de telles visites, ou
du moins se renseigner, ou encore en participant aux ateliers mère-enfants organisés par l’Association
Escapade ou en obtenant leur annulation. Selon l’assistant social S.________ qu’elle a appelé
à plusieurs reprises, elle a critiqué fréquemment l’un ou l’autre parent.
Outre ces interventions, il est apparu que l’intimée semblait laisser peu de place à
sa fille pour agir dans son rôle de mère lorsqu’elles étaient ensemble avec les
enfants, comme cela ressort du courrier du 21 juillet 2021 de D.T.________ et de ses déclarations
en cours d’expertise. D’ailleurs, cette dernière l’a répété à
l’audience du juge de paix du 16 décembre 2022, ce qui rend vraisemblable l’existence,
encore à ce jour, d’une fragilité de D.T.________ à se positionner, le cas échéant
face à sa mère, ce qui explique les craintes de C.X.________ quant à une éventuelle
frustration de la part de D.T.________ si sa mère devait exercer un droit de visite sur ses petits-enfants.
A cet égard, l’expertise du 4 juillet 2022 mentionne le risque de D.T.________ de
se retrouver en rivalité avec sa propre mère dans les rencontres avec ses enfants, si un droit
de visite était accordé à la grand-mère maternelle. Aussi, par ses écritures
tendant à l’exercice d’un droit de visite en sa faveur depuis le 15 mars 2022, l’intimée
s’est surtout révélée soucieuse de voir les enfants dans son propre intérêt,
notamment au vu de son âge de 76 ans, plutôt que dans le leur. Elle a peu motivé quel
serait l’intérêt objectif des enfants de la retrouver, compte tenu de leur situation
familiale au sujet de laquelle l’assistant social S.________ a attiré son attention à
plusieurs reprises, comme cela ressort de son rapport du 24 mai 2022. Mais aussi, l’intimée,
entendue à l’audience du 16 août 2022, s’est révélée peu
soucieuse des précautions et mesures d’organisation à prendre en cas d’exercice
d’un éventuel droit de visite, compte tenu non seulement des difficultés relationnelles
qu’elle a avec le père des enfants mais également de son âge et de la fatigue exprimée
précédemment lors de certaines visites au cours de l’année 2021, cela d’autant
plus que les deux enfants sont encore très jeunes et nécessitent d’être surveillés
et occupés. Quant à son engagement de ne pas parler des parents aux enfants, l’assistant
social S.________ a déclaré « ignorer si le risque d’éventuelles critiques
de la grand-mère maternelle envers les parents en présence des enfants pourrait se concrétiser »,
de sorte que le respect de cet engagement ne peut vraisemblablement pas être garanti.
D’autre part, il est rendu vraisemblable que le conflit existant entre l’intimée et
le père des enfants risque fortement de nuire à l’intérêt des enfants. Depuis
la naissance des enfants et l’apparition des difficultés psychiques de leur mère jusqu’à
l’audience tenue devant le juge de paix le 16 août 2022, il est apparu que la communication
entre la grand-mère maternelle et le père des enfants demeurait « houleuse »,
ce dernier ayant fait part d’une colère exprimée par l’intimée lors d’un
retour avec les enfants et déclaré, dans le cadre de l’expertise du 4 juillet 2022,
qu’elle le traitait comme un petit enfant et le prenait pour un « rustre »,
malgré son admiration quant à la manière dont il s’était organisé pour
prendre soin de ses enfants parallèlement à l’exploitation de son domaine agricole. Tant
la DGEJ par l’intermédiaire de S.________ que le juge de paix ont relevé que la situation
ne s’était pas du tout apaisée entre eux. Au contraire, la situation étant toujours
aussi conflictuelle, malgré le temps passant, un éventuel droit de visite de la grand-mère
devrait être exercé par l’intermédiaire du Point Rencontre, pour éviter que
les enfants soient sujets à un conflit de loyauté vis-à-vis de leur père et de leur
grand-mère, et être accompagné, si ce n’est précédé, d’une
médiation entre la grand-mère maternelle et le père des enfants pour tenter de dissiper
leur lourde mésentente.
Alors que les enfants, malgré leur jeune âge, sont déjà obligés de retrouver
leur mère par le biais d’une institution tel qu’Espace Contact qui impose un cadre structuré
et strict, ils devraient encore retrouver leur grand-mère maternelle par le biais d’une autre
institution comme le Point Rencontre, qui impose aussi un cadre réglementé, même si moins
strict que celui d’Espace Contact. Compte tenu de la nature de telles institutions, cela pourrait
être astreignant et perturbant pour des enfants en bas âge d’y retrouver aussi leur grand-mère
maternelle, cela d’autant plus que l’aîné, étant en 1
er
Harmos, vient de s’habituer à un nouveau et troisième lieu de vie qui, par la manière
de s’y comporter face à l’enseignant et avec les autres enfants, diffère de celui
connu chez son père et de celui connu au sein d’Espace Contact pour y retrouver sa mère.
C’est en cela que l’on peut comprendre la DGEJ lorsqu’elle estime que l’exercice
d’un droit de visite de la grand-mère maternelle sur ses petits-enfants à raison de six
heures par mois par le biais de Point Rencontre entraînerait une surcharge pour E.X.________.
Quant à la mise en place d’une médiation pour accompagner l’exercice d’un
éventuel droit de visite de l’intimée, elle apparaît clairement nécessaire,
toutefois compliquée à réaliser dès lors que la grand-mère maternelle y est
favorable et que le père des enfants s’y oppose, l’estimant non seulement vouée
à l’échec au vu de l’historique du conflit mais aussi comme une surcharge qu’il
ne pourrait assumer compte tenu de son emploi du temps déjà chargé en raison de son exploitation
agricole, des difficultés liées à la santé de D.T.________ et à la séparation
d’avec elle, et du temps consacré à ses fils qui ne sont âgés que de trois
ans et quatre ans et demi. A cet égard, si l’assistant social S.________ a proposé ses
bons offices au recourant et à l’intimée pour une médiation, l’on comprend
que cela n’était réalisable qu’avec l’accord des protagonistes au vu de ses
déclarations. En effet, S.________ a expliqué que la situation à régler pour les
relations des enfants avec leurs père et mère était suffisamment compliquée, à
tel point qu’il ne pourrait intervenir dans les visites des grands-parents. Il a d’ailleurs
relevé que le père avait fourni de gros efforts pour stabiliser la situation tout en devant
gérer son exploitation agricole, ce qui représentait déjà beaucoup.
Au vu de ce qui vient d’être exposé,
il est vraisemblable que la médiation imposée pour accompagner un éventuel droit de visite
de la grand-mère maternelle sur ses petits-enfants est vouée à l’échec. Le
recourant refuse de s’y soumettre, même de tenter un essai, ce qui s’explique au vu
du comportement de la grand-mère maternelle à son égard tel que décrit ci-dessus
et tel que cela ressort de ses déclarations tenues devant le juge de paix le 16 août 2022,
mais aussi et surtout par la charge que représenterait une médiation pour lui, qui doit assumer
son exploitation agricole, gérer les difficultés liées à la séparation du couple
et à l’organisation relative à la garde des enfants. Comme le rappelle le recourant,
il devrait gérer une charge supplémentaire, laquelle risquerait de le mettre en situation de
surcharge professionnelle et personnelle, ce qui pourrait mettre sa propre santé en péril.
Alors que cette charge profiterait à la grand-mère maternelle en vue de lui octroyer un droit
de visite, cette même charge risquerait de nuire à l’intérêt des enfants si
leur père venait à ne plus parvenir à assumer ses responsabilités professionnelles
et personnelles.
S’il apparaît au vu du rapport de la DGEJ du 13 décembre 2022 et des déclarations
des parties tenues à l’audience du juge de paix du 16 décembre 2022 que la situation
de C.X.________ et D.T.________ évolue favorablement entre eux et à l’égard de leurs
enfants, il n’en demeure pas moins que la situation est toujours très fragile et que la mère
doit continuer à exercer son droit de visite par le biais d’Espace Contact. Dès lors,
mettre en place un mode de visite de la grand-mère maternelle par le biais de Point Rencontre, en
raison du risque de conflit de loyauté des enfants lié à sa mésentente avec le père,
alors que les enfants doivent déjà subir les contraintes d’un cadre strict au sein d’Espace
Contact pour retrouver leur mère, n’est clairement pas une solution favorable à l’intérêt
des enfants. Outre le fait qu’un tel droit de visite chargerait les enfants, encore très jeunes,
d’une nouvelle démarche différente qui devrait être aussi cadrée, un tel droit
de visite entraînerait une surcharge pour leur père qui doit prioriser les tâches compte
tenu de la situation décrite par la DGEJ, cela pour le bien-être des enfants. Aussi, l’octroi
d’un tel droit de visite en faveur de la grand-mère maternelle risquerait de déstabiliser
D.T.________, si elle devait se sentir en rivalité avec sa propre mère, ce qui pourrait nuire
à la bonne relation qu’elle entretient avec ses enfants lorsqu’elle les voit, ce qui
nuirait à leur stabilité et sécurité, ce qui leur serait préjudiciable. L’intérêt
des enfants recommande de ne pas risquer de bousculer l’équilibre fragile trouvé entre
les parents eux-mêmes – ceux-ci ayant signé une convention judiciaire sur l’autorité
parentale conjointe et la garde des enfants le 16 décembre 2022, et avec leurs enfants, équilibre
qui est encore précaire.
Dès lors qu’il s’agit de mesures provisionnelles, par essence de nature temporaire,
la situation pourra être revue au vu des priorités, en particulier lorsque les relations entre
la mère, D.T.________, et ses enfants, E.X.________ et F.X.________, auront trouvé un cadre
plus stable.
4.7
Pour ce qui concerne l’intervention de la Directrice de la DGEJ dans la procédure de recours,
il convient de rappeler que celle-ci représente ce service dans les rapports avec les autorités
judiciaires. Il est dès lors usuel qu’elle approuve et signe les courriers d’importance,
telles des déterminations dans une procédure judiciaire concernant des enfants mineurs dont
le placement a été confié à la DGEJ et géré par le biais d’un de
ses collaborateurs ou assistants sociaux (cf. art. 4 RLProMin [Règlement d’application
de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs du 5 avril 2017 ; BLV 850.41.1]).
5.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et l’ordonnance querellée
réformée, en ce sens que la requête du 15 mars 2022 de G.T.________ est rejetée (chiffre
II) et que les chiffres IIbis, IIter et III du dispositif sont supprimés, l’ordonnance étant
confirmée pour le surplus.
6.
Les frais judiciaires de deuxième instance, comprenant l’émolument forfaitaire de décision
(400 fr.) et les frais de la décision sur effet suspensif (200 fr.), arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC et 60 TFJC par analogie [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge des intimées D.T.________ et G.T.________ qui succombent
(art. 106 al. 1 CPC), par 300 fr. pour chacune d’elles.
C.X.________ étant assisté d’un conseil, des dépens de deuxième instance seront
fixés à hauteur de 2'000 fr. (art. 3 et 9 TDC [Tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Dès lors que D.T.________ et G.T.________ succombent,
elles lui verseront chacune la somme de 1'300 fr. à titre de dépens et de restitution
de l’avance de frais de deuxième instance (art. 95 al. 3, 106 al. 3 et 111 al. 2
CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles est réformée, les chiffres II, IIbis et IIter
du dispositif étant modifiés comme il suit :
II.
rejette la requête du 15 mars 2022 de G.T.________ ;
II.bis
supprimé ;
II.ter
supprimé ;
III.
supprimé ;
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge des intimées D.T.________ et G.T.________, par 300 fr. (trois cents
francs) pour chacune d’elles.
IV.
L'intimée D.T.________ versera au recourant C.X.________ la somme de 1'300 fr. (mille francs) à
titre de dépens et de restitution de l’avance de frais de deuxième instance.
V.
L’intimée G.T.________ versera au recourant C.X.________ la somme de 1'300 fr. (mille francs)
à titre de dépens et de restitution de l’avance de frais de deuxième instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laurant Gilliard, av. (pour C.X.________),
‑
Me Alex Rüedi, av. (pour D.T.________),
-
Me Béatrice Haeny, av. (pour G.T.________),
-
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM du Nord, à l’att.
d’[...], et de S.________.
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :