vd_findinfo · Décision / 2012 / 35 · 2011-12-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 221 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.01.2012 Décision / 2012 / 35

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 221 CPP (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
7
PE11.020660-CPB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 12 janvier 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
, président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
221 al. 1, 226 al. 3, 227 al. 5 et 7, 393 al. 1 let. c CPP
Vu l'
enquête n° PE11.020660-JON
instruite par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne contre
V.________
pour tentative de brigandage, vol d'usage et contravention à la LStup (Loi fédérale sur
les stupéfiants; RS 812.121), d'office et sur diverses plaintes,
vu l'ordonnance du 5 décembre 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné
la détention provisoire de V.________ pour une durée maximale de trente et un jours, soit jusqu'au
2 janvier 2012,
vu l'ordonnance du 29 décembre 2011, par laquelle cette juridiction a ordonné la prolongation
de la détention provisoire du prévenu et fixé la durée maximale de cette prolongation
à trois mois, soit au plus tard jusqu'au 2 avril 2012,
vu le recours interjeté le 9 janvier 2012 par V.________ contre cette décision,
vu la lettre adressée le 12 janvier 2012 par le prénommé à la Chambre des recours
pénale,
vu les pièces du dossier;
attendu
que, par lettre du 12 janvier 2012, le conseil du prévenu a déclaré retirer son recours,
V.________ ayant été libéré dans l'intervalle,
qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle,
que selon l'art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP, la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte
que les frais de la procédure de recours devraient être mis à sa charge (art. 428 al.
1, 1
re
phrase CPP),
qu'en l'occurrence, le recourant, qui a conclu à sa mise en liberté immédiate, n'a pas
à proprement parler succombé, puisque le retrait du recours fait suite à sa relaxation
le 9 janvier 2012,
que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt,
par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1])
et des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 let. a CPP), fixés à
450 fr., plus la TVA, par 36 fr., soit 486 fr., sont donc laissés à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Prend acte du retrait du recours.
II.
Raye la cause du rôle.
III.
Fixe à 486 fr. (quatre cent huitante-six
francs) l'indemnité due au défenseur d'office de V.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), ainsi que l'indemnité allouée
au défenseur d'office de V.________, par  486 fr. (quatre cent huitante-six francs), sont laissés
à la charge de l'Etat.
V.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Jeton Kryeziu, avocat (pour V.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :