vd_findinfo · Décision / 2023 / 487 · 2023-07-19 · fr

FOUILLE, FOUILLE DE PERSONNES, PROPORTIONNALITÉ, GARANTIE DE LA DIGNITÉ HUMAINE, REJET DE LA DEMANDE | 3 CEDH, 10 Cst., 36 Cst., 7 Cst., 241 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.07.2023 Décision / 2023 / 487

TRIBUNAL
CANTONAL
464
PE23.005471-PGN
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
19 juillet 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
M.
Perrot et Mme Courbat, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
3 CEDH ; 7, 10, 13, 36 Cst ; 197 al. 1 et 241 et 249 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 mars 2023 par
X.________
contre l’acte de procédure de la police du 16 mars 2023 dans la cause
n° PE23.005471-PGN
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 16 mars 2023, X.________ a été interpellé par la police alors qu’il se trouvait
sur l’esplanade de Montbenon. Il était suspecté de s’adonner à des vols de
colliers à l’arraché et, notamment, d’être impliqué dans un vol commis
le 8 mars 2023 à Renens lors duquel l’un des auteurs portait un pull identique à celui
que portait le prénommé le jour de son interpellation selon le procès-verbal d’opérations,
« étant précisé
que le dessin de ce pull est très particulier »
(PV des op., p. 1) ; la police le suspectait également d’être l’auteur d’autres
vols à l’arraché. Le même jour, le Ministère public a décidé de l’ouverture
d’une instruction pénale contre X.________, né le [...] 2002, requérant d’asile
ressortissant d’Algérie, sans profession, domicilié dans un foyer de l’EVAM à
Renens,
« pour s’adonner
à des vols de colliers à l’arraché et, notamment, pour avoir procédé à
un tel vol le 8 mars 2023, à Renens »
(PV op. p. 2). Il a, le même jour, ordonné la perquisition de son téléphone portable
et de sa chambre à l’EVAM ainsi que son audition en présence d’un interprète
et d’un avocat (ibidem).
B.
Par acte du 27 mars 2023, X.________, par son
défenseur, a interjeté recours devant la Cour de céans. Exposant qu’il avait fait
l’objet d’une fouille intégrale lors de son interpellation le 16 mars 2023, il a conclu,
avec suite de frais et dépens, à la constatation de l’illicéité de cette fouille.
Il faisait valoir qu’il n’avait aucun antécédent judiciaire, qu’il n’était
pas connu des forces de l’ordre pour des faits de violence, qu’il lui aurait été
enjoint de se déshabiller intégralement, de se pencher en avant et d’écarter les
jambes et que cette mesure était disproportionnée, et partant illégale, dès lors
qu’il ne présentait aucune dangerosité particulière, que seules des infractions
contre le patrimoine lui étaient reprochées et que rien ne laissait penser qu’il pouvait
dissimuler quelque objet ou substance dans son corps, étant rappelé que son arrestation était
inopinée. Il a requis l’assistance judiciaire.
Interpellé, le Procureur cantonal Strada a expliqué, dans un courrier du 25 avril 2023, que
la mesure contestée avait été réalisée avant que le Ministère public soit
avisé de l’interpellation du prévenu et que la police avait donc effectué la mesure
de sa propre autorité. Se référant au rapport d’arrestation établi à sa
demande le 19 avril 2023 par les policiers ayant procédé à l’interpellation, le
Procureur a conclu au rejet du recours, estimant que les soupçons pesant sur le prévenu étaient
suffisants pour justifier son interpellation et que la mesure contestée paraissait justifiée
au vu des circonstances et proportionnée à la gravité des actes reprochés.
Il ressort du rapport précité que les images du brigandage commis le 8 mars 2023 à Renens
ont été diffusées à l’interne de la police. L’un des policiers qui a
vu ces images et qui avait contrôlé X.________ sur l’esplanade de Montbenon le 27 janvier
2023 alors qu’il portait le même pull, avait alors transmis l’identité de ce dernier
comme ayant des vêtements similaires au complice du brigandage visible sur les images. Le prénommé
a été interpellé lors d’une patrouille cycliste dans le parc de Montbenon le 16
mars 2023. Après son interpellation, X.________ devait être gardé à disposition de
l’inspectrice en charge de l’enquête sur le brigandage, à la zone carcérale.
Les policiers relevaient pour le surplus que l’agglomération lausannoise connaissait alors
une vague de vol de colliers par différents modus, dont la violence faisait partie, par des personnes
qui transitaient et parfois stagnaient dans le parc de Montbenon. La fouille corporelle de X.________
a été accomplie par deux agents et séparée en deux temps (haut nu, puis rhabillage
– bas nu, puis rhabillage), le sillon interfessier ayant été contrôlé visuellement.
Selon ce rapport, le local de fouille est équipé d’un système de vidéosurveillance
qui enregistre et stocke les données durant une période de deux semaines. Se déterminant
sur les dénonciations contenues dans le recours de X.________, la police mentionnait ce qui suit :
« Les déclarations
de M. [...] (ndr : la victime du vol à l’arraché du 8 mars 2023) décrivent
explicitement l’usage de la violence à son encontre (coup de poing au sternum), par l’auteur
du délit. Ces faits confirme (sic) que nous avions potentiellement affaire (sic) à une personne
pouvant faire usage de la violence. Si M. X.________ était bel et bien lié à cette affaire
et s’agissant souvent de délits sériels, il était tout à fait possible de pouvoir
retrouver un éventuel butin sur lui. De plus, des cas de fouille antécédents ont démontré
que certains auteurs privilégient la zone intime de leurs corps pour cacher des objets illicites
(butin, stupéfiants, médicaments non ordonnés, etc…) car ladite zone ne peut être
contrôlée en rue ».
Se déterminant sur ce rapport, X.________, par son défenseur, a relevé, dans un courrier
du 1
er
mai 2023, que son interpellation avait eu lieu huit jours après le vol avec violence survenu le
8 mars 2023 et que, dès lors qu’il n’avait pas été mis en cause pour d’autres
vols, il était évident que la police ne pouvait pas sérieusement s’attendre à
retrouver le butin de ce vol. Il ajoutait qu’il était selon lui contraire au principe de proportionnalité
de procéder à une fouille corporelle intégrale
« exploratoire »
dans l’idée de découvrir un éventuel butin relatif à des infractions dont on
ne soupçonnait pas la personne concernée. Il faisait pour le surplus valoir que la fouille
ne s’était pas déroulée en deux temps, mais qu’il avait été contraint
de se déshabiller entièrement. Enfin, il requérait la production des images de vidéosurveillance,
relevant que le recours avait été déposé avant l’échéance du délai
de conservation des images et que, si celles-ci n’avaient pas été conservées, il
y avait lieu de constater que le droit à une enquête effective n’avait pas été
garanti par les autorités pénales en lien avec le traitement dégradant dénoncé.
En droit
:
1.
1.1
L'art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0)
précise que le recours est recevable contre les décisions et les actes de procédure de
la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière
de contraventions. Le recours est en revanche irrecevable lorsque le ministère public ou l'autorité
pénale compétente en matière de contraventions rejette une réquisition de preuves
qui peut être réitérée sans préjudice juridique devant le tribunal de première
instance (art. 394 let. b CPP ; ATF 143 IV 475 consid. 2.5).
Il découle ainsi de la systématique légale que, sauf exceptions prévues expressément
par la loi, toutes les décisions de procédure, qu'elles émanent du ministère public,
de la police ou des autorités compétentes en matière de contraventions, sont susceptibles
de recours (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 ; TF 1B_415/2018 du 19 septembre 2018 consid. 3 ; TF 1B_312/2016
du 10 novembre 2016 consid. 2.1). Le législateur a eu en vue de soumettre de manière générale
à recours
« tout
acte de procédure [...], y compris toute abstention ou toute omission »
(Message du Conseil fédéral du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit
de la procédure pénale, FF 2006 1057, ch. 2.9.2, p. 1296). En d'autres termes, la méthode
législative n'est plus celle d'un catalogue énumérant les décisions sujettes à
recours, à l'instar de ce que prévoyaient plusieurs anciens codes de procédure cantonaux,
mais consiste à appliquer un principe (universalité des recours), puis à le limiter par
des exceptions exhaustivement prévues dans la loi (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 et les références
citées).
1.2
Concernant les fouilles (art. 241 CPP), elles
peuvent, en tant qu'acte de procédure de la police, faire l'objet d'un recours au sens de l'art.
393 al. 1 let. a CPP (ATF 146 I 97 ; TF 1B_255/2022 du 4 novembre 2022 consid. 2.2 ; TF 1B_141/2021
du 21 juin 2021 consid. 2.1 ; Sträuli, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd. 2019 [ci-après : CR-CPP], n. 10 ad art.  393 CPP). Lorsque la police agit sur
délégation du Ministère public, la doctrine considère que les griefs à l'encontre
de la perquisition doivent en principe être formés dans le cadre d'un recours contre l'acte
de délégation du Ministère public (TF 1B_255/2022 du 4 novembre 2022 consid. 2.2),
sous réserve du cas où seule la manière de procéder des policiers est contestée
(TF 1B_550/2021 du 13 janvier 2022 consid. 3.1.1).
1.3
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours, qui commence
à courir pour les actes de procédure non notifiés par écrit dès que les personnes
concernées en ont eu connaissance (art. 384 let. c CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse
du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.4
Interjeté dans le délai légal,
auprès de l’autorité
compétente et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), contre une fouille ordonnée
par la police,
par le prévenu qui a la qualité
pour recourir, le recours de X.________ est recevable.
2.
2.1
Le recourant fait valoir que la fouille intégrale
était disproportionnée, tant dans son principe que dans ses modalités, et qu’elle
constituerait une atteinte disproportionnée à sa liberté personnelle et au respect de
sa sphère privée, lésant sa dignité. Elle serait également constitutive d’un
traitement inhumain et dégradant.
2.2
La dignité humaine doit être respectée et protégée (art. 7 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]). Tout être humain
a droit à la liberté personnelle, notamment à l’intégrité physique et
psychique et à la liberté de mouvement. La torture et tout autre traitement ou peine cruels,
inhumains ou dégradants sont interdits (art. 10 al. 2 et 3 Cst.). Toute personne a droit au respect
de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu’elle
établit par la poste et les télécommunications (art. 13 al. 1 Cst.). Toute restriction
d’un droit fondamental doit être proportionnée au but visé (art. 36 al. 3 Cst.).
Selon l’art. 3 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), nul ne peut être soumis à la torture ni à
des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
L’art. 197 al. 1 CPP prévoit que les mesures de contrainte peuvent être prises à
la condition que les buts poursuivis ne puissent pas être atteints par des mesures moins sévères
(let. c) et qu’elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l’infraction
(let. d). Conformément à l’art. 241 al. 1 CPP, les perquisitions, fouilles et examens
doivent faire l’objet d’un mandat écrit. En cas d’urgence, ces mesures peuvent
être ordonnées oralement, mais doivent être confirmées par écrit. Selon l’art.
241 al. 2 CPP, le mandat indique notamment la personne à fouiller (let. a), le but de la mesure
(let. b) et les autorités ou les personnes chargées de l’exécution (let. c). Lorsqu’il
y a péril en la demeure, la police peut ordonner l’examen des orifices et des cavités
du corps qu’il est impossible d’examiner sans l’aide d’un instrument ; le cas
échéant, elle en informe immédiatement l’autorité compétente (art. 241
al. 3 CPP). La police peut fouiller une personne appréhendée ou arrêtée, notamment
pour assurer la sécurité des personnes (art. 241 al. 4 CPP).
Les personnes et les objets ne peuvent être fouillés sans le consentement des intéressés
que s’il y a lieu de présumer que des traces de l’infraction ou des objets ou valeurs
patrimoniales susceptibles d’être séquestrés peuvent être découverts (art.
249 CPP). La fouille d’une personne comprend l’examen des vêtements portés, des
objets et bagages transportés, du véhicule utilisé, de la surface du corps ainsi que des
orifices et cavités du corps qu’il est possible d’examiner sans l’aide d’un
instrument (art. 250 al. 1 CPP). Sauf urgence, la fouille des parties intimes doit être effectuée
par une personne du même sexe ou par un médecin (art. 250 al. 2 CPP).
Dans ce contexte, la notion d’urgence se définit comme un danger imminent qui risque de se
produire, ou comme un risque réel évident de la disparition imminente de la trace de l’infraction,
de l’objet ou des valeurs patrimoniales si la fouille n’a pas lieu immédiatement. Quant
à la fouille intime, celle-ci doit être adaptée aux circonstances et être aussi décente
et prévenante que possible pour respecter le principe de proportionnalité, car elle représente
une atteinte grave à la liberté personnelle. Elle n’est conforme au principe de proportionnalité
que si elle est propre à réaliser le but visé, qu’elle apparaît comme nécessaire
pour atteindre ce but et qu’elle évite de porter une atteinte excessive aux droits constitutionnels
de la personne en cause. Ainsi, si la personne soumise à la fouille n’est pas clairement soupçonnée
d’avoir participé à une infraction et qu’aucune raison objective ne laisse supposer
qu’elle est en possession d’objets dangereux, le principe de proportionnalité n’est
pas garanti. En revanche, si à l’évidence une fouille corporelle est une mesure désagréable,
les circonstances par exemple liées à un constat positif de drogue justifient une telle fouille
en raison du soupçon d’infraction à la LStup (CREP 26 août 2021/676 consid. 2.1
; CREP 4 janvier 2021/5 consid. 2.1 ; Guéniat et al., in : CR-CPP, nn. 1a et 1b ad art. 250 CPP).
En l’absence d’indices sérieux et concrets d’une mise en danger de soi-même
ou d’autrui, une fouille corporelle imposant à une personne arrêtée, préalablement
à son placement en cellule, de se dévêtir et de s’accroupir afin que le policier
puisse vérifier la région anale viole le principe de la proportionnalité (ATF 146 I 97
consid. 2). Les procédures policières standardisées visant à accroître l’efficacité
des interventions ne sont admissibles que pour autant qu’elles ne violent pas les droits fondamentaux
(ATF 146 I 97 consid. 2.3 ; CREP 14 mars 2022/176 consid. 2.2 ; CREP 26 août 2021/676
consid. 2.1 ; CREP 4 janvier 2021/5 consid. 2.2.3).
2.3
En l’espèce, il ressort du rapport
de police établi le 19 avril 2023 que X.________ a été appréhendé sur la base
d’une identité vestimentaire existant entre le pull qu’il portait lors d’un contrôle
en janvier 2023 et le pull indiqué par les images de vidéosurveillance du brigandage du 8 mars
2023. Vu les particularités du vêtement en question et la localisation du recourant dans le
parc de Montbenon, connu par la police pour être un lieu où passent ou demeurent les auteurs
de vols de colliers sévissant dans la région lausannoise, il existait à ce stade de l’enquête
des soupçons suffisants permettant de penser que le recourant était impliqué dans le brigandage
commis le 8 mars 2023. Dès lors que celui-ci avait été commis avec violence, la victime
ayant fait état d’un coup reçu dans le sternum, les policiers pouvaient raisonnablement
considérer que le prévenu était potentiellement susceptible de se montrer violent. Au
demeurant, considérant que la police avait connaissance de délits sériels en matière
de vol à l’arraché et que les auteurs de ces vols avaient pour habitude de transiter,
voire de stagner, à Montbenon, où a été interpellé le prévenu, il était
probable que l’intéressé ait pu commettre d’autres vols, notamment le jour en question,
étant précisé qu’il n’est pas rare que les auteurs de tels vols privilégient
la zone intime de leurs corps pour cacher l’éventuel butin, sachant qu’une telle zone
ne peut être contrôlée en rue. Au vu de l’ensemble de ces éléments, la
fouille était justifiée par les éléments à disposition de la police au moment
des faits. Aucune autre mesure moins sévère n’était susceptible d’atteindre
les buts poursuivis, soit sécuritaires et en vue de trouver un éventuel butin susceptible d’être
séquestré.
Pour le surplus, la Cour de céans n’a aucune raison de remettre en doute le rapport des policiers
qui fait état d’une fouille en deux temps (haut nu, puis rhabillage – puis bas nu et
rhabillage). Considérant que le recours a été déposé à une date proche
de l’échéance du délai de garde des images de vidéosurveillance du local de
fouille, on ne saurait reprocher à la Cour de céans, au Ministère public ou à la
police de ne pas avoir entrepris les mesures nécessaires à leur sauvegarde, faute de temps,
ce d’autant que la réquisition tendant à la production des images ne ressort pas de l’acte
de recours déposé le 27 mars 2023, mais seulement de l’écriture du 1
er
mai 2023, soit à une date postérieure à l’échéance du délai de garde
des images de vidéosurveillance.
Enfin, lorsqu’il a été entendu par la police le 16 mars 2023, le recourant a reconnu
avoir déjà commis des infractions en Suisse, soit un vol dans le canton de Berne et une infraction
à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration à Zurich, ayant
débouché sur des interdictions d’entrée et de périmètre ; en outre,
la perquisition de la chambre qu’il occupait au centre EVAM a permis de découvrir 18 boucles
d’oreilles dorées et argentées ; enfin, en date du 26 juin 2023, le Ministère
public a ordonné l’établissement d’un profil ADN du recourant, indiquant dans l’état
de fait que ce dernier était soupçonné de s’adonner à des vols à l’arraché
dans la région lausannoise. C’est dire qu’après la fouille litigieuse, les soupçons
initiaux n’ont pas disparus et l’enquête s’est poursuivie contre le recourant.
En définitive, il y a lieu de considérer que la fouille ordonnée par la police était
justifiée, proportionnée et adéquate compte tenu des soupçons qui pesaient alors
sur l’intéressé et des circonstances de son arrestation.
3.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être rejeté.
Celui-ci étant d’emblée
dénué
de chance de succès et ayant été déposé – de l’aveu du conseil du
recourant – sans que celui-ci ait consulté le dossier, donc ait pu voir les éléments
pertinents que celui-ci renfermait
(cf.
art. 136 al. 1 let. b CPP), la requête d’assistance judiciaire gratuite pour la procédure
de recours doit également être rejetée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de X.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L
a requête d’assistance
judiciaire gratuite pour la procédure de recours est rejetée
.
III.
Les frais de la procédure
de recours, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont mis à la charge de X.________.
IV.
L’arrêt
est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Mathias Micsiz, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur cantonal Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :