vd_findinfo · Jug / 2017 / 219 · 2016-12-09 · fr

LÉSION CORPORELLE GRAVE, MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS, CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX, LOI FÉDÉRALE SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX, FIXATION DE LA PEINE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, RESPONSABILITÉ{DROIT PÉNAL} | 122 al. 1 CP, 123 ch. 1 CP, 123 ch. 2 al. 2 CP, 126 al. 1 CP, 126 al. 2 CP, 19 al. 2 CP, 219 al. 1 CP, 42 al. 1 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.05.2017 Jug / 2017 / 219

TRIBUNAL
CANTONAL
133
PE14.024488-ERA
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
19 mai 2017
__________________
Composition
:               Mme
R O U L E A U, présidente
Juges
:
MM.              Battistolo et Sauterel
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de La Côte, appelant et intimé,
et
W.________
,
prévenu, représenté par Me Nicolas
Blanc, défenseur d’office, intimé et appelant,
L.________
,
prévenue, représentée par Me Lionel Zeiter, défenseur d’office, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 9 décembre 2016, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte
a, notamment, libéré L.________ des chefs de prévention de lésions corporelles graves,
de voies de fait qualifiées et de mise en danger de la vie d’autrui (I), a constaté qu’elle
s’est rendue coupable de lésions corporelles simples qualifiées et de violation du devoir
d’assistance ou d’éducation (II), l’a condamnée à une peine privative
de liberté de neuf mois, sous déduction de 74 jours de détention avant jugement, avec
sursis pendant trois ans (III), a ordonné un traitement psychothérapique ambulatoire individuel
en sa faveur et lui a en outre ordonné de poursuivre les visites médiatisées (avec un
référent pédopsychiatre) et accompagnées (par une éducatrice) selon le dispositif
mis en place au foyer « Les Clarines » dans le cadre du placement de son enfant par
le SPJ (IV), a libéré W.________ du chef de prévention de mise en danger de la vie d’autrui
(V), a constaté qu’il s’est rendu coupable de lésions corporelles graves, de lésions
corporelles simples qualifiées, de voies de fait qualifiées, de violation du devoir d’assistance
ou d’éducation et d’infraction à la Loi fédérale sur la protection des
animaux (VI), l’a condamné à une peine privative de liberté de trois ans, sous déduction
de 76 jours de détention avant jugement, et à une amende de 200 fr. (VII), a ordonné que
soient déduits sept jours de détention de la peine privative de liberté prononcée
sous chiffre VII ci-dessus à titre de réparation pour tort moral en raison des conditions de
détention illicites subies par W.________ (VIII), a suspendu une partie de la peine prononcée
sous chiffre VII ci-dessus portant sur 18 mois et imparti à W.________ un délai d’épreuve
de cinq ans (IX), a fixé à cinq jours la peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif de l'amende prévue sous chiffre VII (X) et a ordonné un traitement
psychothérapique ambulatoire en faveur de W.________ (XI).
B.
Par annonce du 12 décembre 2016, puis déclaration
du 12 janvier 2017, le Ministère public a formé appel contre ce jugement, concluant à
sa réforme en ce sens qu’L.________ n’est pas libérée mais également
reconnue coupable de lésions corporelles graves et voies de fait qualifiées (ch. I et II du
dispositif), qu’elle est condamnée à une peine privative de liberté ferme de deux
ans et à une amende de 200 fr. (ch. III du dispositif), et que W.________ est condamné à
une peine entièrement ferme, le sursis partiel accordé étant donc supprimé (ch. IX
du dispositif), les frais d’appel étant mis à la charge d’L.________ à raison
des deux tiers et de W.________ à raison d’un tiers.
Par annonce du 13 décembre 2016, puis déclaration du 12 janvier 2017, W.________ a aussi formé
appel contre ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens qu’il est également libéré de l’accusation de lésions corporelles
graves (ch. V du dispositif) mais condamné, en lieu et place, pour lésions corporelles graves
par négligence (ch. VI du dispositif), principalement à une peine privative de liberté
de deux ans au lieu de trois (ch. VII du dispositif), avec sursis complet (ch. IX du dispositif), subsidiairement
à une peine privative de liberté de 27 mois avec sursis partiel portant sur 21 mois, sous déduction
de 76 jours de détention avant jugement.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
La prévenue L.________, née en 1992, a été élevée dans le canton de Neuchâtel.
En 2007, elle a terminé sa scolarité obligatoire et a débuté le gymnase à Yverdon-les-Bains,
la famille ayant déménagé dans le canton de Vaud. Après avoir redoublé la première
année du gymnase, elle a entrepris une formation de nettoyeuse en textiles dans une blanchisserie
et a obtenu son CFC en 2012. Elle a ensuite débuté une formation d’employée de commerce
qu'elle a interrompue en 2013. C'est à cette période qu'elle s’est installée avec
son compagnon, le co-prévenu W.________, comme on le verra plus en détail au chiffre 3 ci-dessous.
Par la suite, elle a occupé différents emplois comme intérimaire et a émargé
à l’aide sociale. En dernier lieu, elle a travaillé comme hôtesse de promotion environ
trois à quatre jours par semaine, pour un revenu mensuel net d’environ 1'500 fr., avant de
perdre cet emploi en novembre 2016, son employeur ayant eu connaissance de la procédure pénale
ouverte contre elle. Elle a continué à travailler occasionnellement comme hôtesse de promotion
mais, comme cela représente très peu d’heures, elle cherche activement un emploi. Le
RI complète son salaire actuel. Sa participation au loyer de l’appartement qu’elle partage
avec le co-prévenu s’élève à 600 fr. par mois. Ce loyer, ainsi que sa prime
d'assurance-maladie qui s’élève à 436 fr. par mois, sont pris en charge par l’aide
sociale à concurrence d'un montant qui varie mensuellement selon les revenus réalisés
par l’allocataire. La prévenue a expliqué aux débats avoir des dettes à hauteur
de 25'000 francs. De janvier à octobre 2016, elle a été suivie par [...], médecin-psychiatre,
à Yverdon-les-Bains. Depuis le début du mois de novembre 2016, elle est suivie par une psychiatre
du [...], à Lausanne, à raison d’une consultation par semaine, la fréquence des
consultations ayant par la suite été ramenée à une par quinzaine. Elle entretient
de bonnes relations avec ses parents, avec lesquels elle va entamer une thérapie de famille. Le
cadre de ses visites à sa fille a récemment été élargi; elle la voit seule au
foyer et chez ses parents. Elle dit avoir « beaucoup appris » lors de ses visites
accompagnées. Elle espère un jour, à long terme, obtenir la garde de sa fille. Elle est
consciente que la présence de son concubin pourrait constituer un frein mais, entre les deux, elle
choisirait, dit-elle, sa fille.
1.2
Le casier judiciaire de la prévenue comporte une inscription, relative à une condamnation à
une peine pécuniaire de 30 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, prononcée le 27 août
2015 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, pour escroquerie.
1.3
Pour les besoins de la présente affaire pénale, la prévenue a été placée
en détention provisoire du 8 décembre 2014 au 19 février 2015, soit durant 74 jours.
1.4
Le 16 juin 2015, l’Institut de psychiatrie légale de Cery a déposé un rapport d’expertise
psychiatrique concernant la prévenue (P. 77). Dans ce rapport, les experts ont constaté que
l'expertisée avait présenté un déni de grossesse, ce qui avait eu comme conséquence
qu’elle n’avait pas pu se préparer à sa maternité, à laquelle elle s’était
retrouvée confrontée de manière inattendue et soudaine. En effet, l'expertisée s’était
rendu compte qu’elle allait devenir mère lorsqu’elle avait perdu les eaux devant la
maison avant d’accoucher de sa fille le 5 octobre 2014. Selon les experts, le déni de grossesse
a empêché l'expertisée de faire, lorsqu’elle était enceinte, le travail psychique
nécessaire pour se construire en tant que mère. La parentalité n’a ainsi pas pu
se mettre en place avant l’accouchement. Les réaménagements psychoaffectifs qui se développent
à l’occasion de la maternité ont alors été précipités dans le cas
de l'expertisée, qui à l’arrivée de son enfant à la maison et malgré l’encadrement
mis en place par le SPJ, s’est sentie débordée par les exigences de son nouveau statut
de mère auquel elle n’avait pas pu se préparer. Les experts considèrent que des
troubles des conduites sont apparus de manière concomitante sous forme d’une tendance à
l’impulsivité difficilement contrôlable et d’une agressivité verbale et parfois
physique difficile à réfréner et survenant dans le cadre de mouvements de colère
et sans prise en compte des conséquences possibles.
Les experts ont ainsi conclu qu’au moment des faits incriminés, l'expertisée présentait
le diagnostic de trouble de l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites
et que, du fait de ce trouble mental, sa faculté de se déterminer d’après une appréciation
conservée du caractère illicite de ses actes était restreinte dans une mesure légère.
Les experts ont estimé nécessaire que l'expertisée, d’une part, entreprenne un suivi
psychothérapique ambulatoire individuel et, d’autre part, poursuive les visites à sa
fille avec un référent pédopsychiatre et accompagnées par une éducatrice, selon
le dispositif mis en place au foyer « Les Clarines » dans le cadre du placement de
son enfant par le SPJ.
2.1
Le prévenu W.________, ressortissant de Bosnie et Herzégovine, est né en 1992, peu après
que sa mère, qui est sourde et muette en raison d’un accident survenu durant son enfance,
est arrivée en Suisse pour fuir la guerre en Bosnie. Il serait le fruit d’un viol subi par
sa mère pendant la guerre. Celle-ci s’est mariée en 1996 avec un homme qui lui a donné
deux filles. Aux débats de première instance, le prévenu a décrit une enfance difficile
car marquée par la violence maternelle. Après sa scolarité obligatoire en classe de développement
et alors qu’il était âgé de 16 ans, il a été placé par le SPJ au
foyer du Repuis afin d’y effectuer un apprentissage dans le cadre d’une mesure d’insertion.
C’est ainsi qu’il a suivi durant neuf mois, en internat, une formation de monteur sanitaire,
qu’il a cependant interrompue. Il a ensuite suivi une formation de mécanicien, avant de travailler
avec son beau-père comme peintre en bâtiment, puis comme aide-mécanicien dans divers garages.
Pour le reste, le prévenu a été occupé parfois comme intérimaire, ce qui peut
lui procurer un salaire de l’ordre de 3'500 fr. par mois. C’est ainsi qu’il a travaillé
pour [...] et pour [...] comme préparateur de livraisons à domicile. Il a aussi émargé
à l’aide sociale dès le mois d’août 2014. Actuellement, il travaille comme
chauffeur-livreur chez [...] depuis le 3 mars 2017 pour un salaire mensuel net de 3'700 francs. Il vit
avec sa co-prévenue. Il nourrit les projets à long terme de résoudre ses problèmes,
de travailler et de fonder une famille. Il souhaiterait revoir l’enfant [...]. Les partenaires
ont par ailleurs réservé un chaton pour le mois de juin 2017, attendant l’issue de la
procédure pénale. La participation du prévenu au loyer de l’appartement qu’il
partage avec sa compagne s’élève à 610 fr. par mois. Ses primes d’assurance-maladie,
entièrement subsidiées, se montent à 430 fr. par mois. Il a des dettes à hauteur
de 20'000 fr. environ.
2.2
Le casier judiciaire du prévenu comporte les inscriptions suivantes :
-
une condamnation à une peine pécuniaire de 45 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, prononcée
le 27 juillet 2012 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, pour vol et conduite
d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis;
-
une condamnation à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, et
une amende de 60 fr., prononcée le 6 décembre 2012 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne, pour circuler sans assurance-responsabilité civile, usage abusif du permis et/ou de
plaques de contrôle et contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation
routière;
-
une condamnation à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, prononcée
le 15 octobre 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, pour faux dans
les titres et usage abusif de permis et /ou plaques de contrôle;
-
une condamnation à une peine pécuniaire de 150 jours-amende et une amende de 500 fr., prononcée
le 21 janvier 2015 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Côte, pour violation
grave des règles de la circulation routière, atteinte intentionnelle à l’état
de sécurité d’un véhicule, circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle
et circuler sans assurance-responsabilité civile.
2.3
Pour les besoins de la présente affaire pénale, le prévenu a été placé
en détention provisoire du 25 au 26 novembre 2014, puis du 8 décembre 2014 au 19 février
2015, soit durant 76 jours. Entre le 8 et le 22 décembre 2014, il a été détenu à
la zone carcérale du centre de Police de la Blécherette.
2.4
Le 16 juin 2015, l’Institut de psychiatrie légale de Cery a déposé un rapport d’expertise
psychiatrique concernant le prévenu (P. 76). Les experts ont posé le diagnostic de « trouble
de l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites (code CIM-10 : F43.25)
chez un homme présentant des traits psychopathiques ». Ils ont estimé que, durant la période
qui avait précédé les maltraitances sur l’enfant [...], le prévenu avait participé
au déni de grossesse de sa compagne et qu’il avait dû, au moment de la naissance de la
fillette et dans la période qui avait suivi, effectuer des réaménagements psychiques en
accéléré afin de se penser comme père. L’annonce de sa paternité a été
brutale pour l’expertisé. Les processus psychoaffectifs qui se développent normalement
chez le futur père durant les mois de grossesse de la femme afin d’envisager et d’élaborer
la paternité ont été ainsi court-circuités. Par la suite, le prévenu a présenté
un trouble de l’adaptation généré par des circonstances particulières, en l’occurrence
le caractère inattendu et soudain de sa paternité à laquelle il n’a pas pu se préparer
du fait du déni de grossesse de sa compagne, ceci dans un contexte de préoccupations familiales
et financières et d’absence d’emploi. Toujours selon les experts, l’expertisé
a, malgré le dispositif d’encadrement qui a été mis en place à la naissance
par le SPJ, été débordé par les exigences découlant de son soudain statut de
père, en particulier par les contraintes quotidiennes que génèrent un bébé,
celles-ci survenant alors qu’il était déjà perturbé par des soucis familiaux
et financiers. Cette situation a entrainé l’apparition de manifestations émotionnelles
et notamment une instabilité de l’humeur, une tension interne, une irritabilité, ainsi
que des sentiments d’inquiétude et une incapacité de faire face à la situation.
Sont apparus de manière concomitante des troubles des conduites sous forme d’une tendance
à l’impulsivité difficilement contrôlable et d’une agressivité parfois
difficile à réfréner pouvant conduire à de la violence et survenant dans le cadre
de mouvements de colère et sans prise en compte des conséquences possibles. Les experts ont
également retenu que le prévenu présentait des traits psychopathiques qui relèvent
des traits caractérologiques apparaissant dans l’enfance ou l’adolescence et persistant
à l’âge adulte. Ces traits se caractérisent notamment par une faible tolérance
à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l’agressivité, y compris
de la violence, par des difficultés à respecter les règles notamment légales et par
des perturbations touchant la capacité à prendre en considération la sensibilité
d’autrui et à agir en conséquence.
S’agissant en particulier du comportement de l’expertisé envers son chien, ses tendances
psychopathiques se sont exprimées sous la forme, d’une part, du « recours privilégié
à l’agir violent » et, d’autre part, « dans la satisfaction prise
dans l’abaissement et la mise en état de faiblesse d’un être doué de sensibilité
et vulnérable ». En effet, il s’agissait, pour l’intéressé, de « faire
mal délibérément au chien », respectivement de « tirer du plaisir
de la domination voire de la souffrance de l’animal en exerçant une violence sur lui »
(P. 76, p. 15).
Les experts ont considéré que l’expertisé présentait, durant la période
des faits de maltraitance qui lui sont reprochés sur l’enfant [...], d’une part, un
trouble de l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites et, d’autre
part, des traits psychopathiques. Selon eux, la faculté de l’expertisé de se déterminer
d’après une appréciation conservée du caractère illicite de ces actes était
restreinte dans une mesure légère en ce qui concerne les actes de maltraitance envers l’enfant.
En revanche, s’agissant des actes de sévices sur son chien qui lui sont également reprochés,
les experts ont considéré que sa responsabilité était conservée. A cet égard,
ils ont relevé que ces agissements étaient intervenus en majorité avant que l'expertisé
devienne père et avant la survenue de son trouble de l’adaptation. Selon eux, les traits psychopathiques
de l’expertisé n’ont pas d’incidence sur sa responsabilité pénale en
rapport avec les sévices sur le chien qui lui sont reprochés.
Les experts ont considéré que le risque de récidive dans des actes de maltraitance sur
un enfant existait au cas où l’expertisé se retrouverait dans le même type de situation
qui verrait ses mécanismes adaptatifs débordés par un événement stressant ou
un changement existentiel important auxquels il ne pourrait pas adéquatement faire face, étant
précisé que la vulnérabilité individuelle de l’intéressé joue un
rôle important dans l’apparition du trouble de l’adaptation tout comme dans son expression.
S’agissant des sévices reprochés à l’expertisé sur son chien, les experts
sont d’avis que le risque de récidive dans des actes de nature similaire à l’encontre
d’êtres vulnérables existe. Ces spécialistes considèrent qu’un traitement
psychothérapique spécialisé est nécessaire et susceptible de diminuer le risque de
récidive, pour les actes de maltraitances aussi bien envers l’enfant qu’envers le chien,
de telle sorte qu’il y a lieu d’ordonner un tel traitement ambulatoire.
3.
Les prévenus se sont rencontrés en avril 2011. Ils ont entretenu une relation sentimentale,
ponctuée d'une première séparation entre la fin de l'année 2011 et le début
de l'année 2012. Début 2013, ils ont emménagé ensemble jusqu'au mois de janvier 2014,
avant de se séparer une nouvelle fois. La prévenue a alors entretenu une brève relation
sentimentale avec un autre homme, avant de se remettre en couple avec le prévenu en avril 2014.
Les partenaires ont alors réemménagé ensemble dans l'appartement de la prévenue à
[...], avant de s’établir à [...] le 1
er
septembre 2014.
4.1
Le 5 octobre 2014, la prévenue a donné naissance à une fille prénommée [...].
En raison de son déni de grossesse, elle n'a réellement pris conscience de l'enfant qu'elle
portait qu'au moment de l'accouchement, bien que ses règles aient cessé fin novembre 2013.
Persuadé d’être le père de l’enfant, le prévenu l'a considérée
comme sa fille. Or, une expertise en filiation, dont les résultats ont été obtenus le
30 novembre 2015, a permis d'établir qu'il n'était pas le père biologique de l’enfant.
Après la naissance, la fillette est restée hospitalisée jusqu'au 20 octobre 2014 suite
à une infection néo-natale. Compte tenu du déni de grossesse de la prévenue, des
problèmes du couple et de l’immaturité des partenaires, le personnel médical a signalé
la situation au Service de protection de la jeunesse. Des mesures d'accompagnement ont été
mises en place afin de faciliter le retour de l'enfant à domicile et de soutenir le couple dans
son nouveau rôle de parents. En dépit de ce suivi imposé, environ deux semaines après
le retour de l'enfant à la maison, les prévenus ont commencé à s'en prendre à
elle physiquement.
Depuis le début du mois de novembre 2014 au 23 du même mois, à [...], les prévenus
ont maltraité leur fille, [...], à plusieurs reprises, lorsqu'ils ne parvenaient pas à
la faire cesser de pleurer. Le prévenu lui donnait des claques ainsi que des fessées par-dessus
la couche. Il exerçait également des pressions sur son sternum. La prévenue lui donnait
des claques, lui occasionnant une fois un hématome au niveau des joues. Il est également arrivé
à deux reprises que le prévenu la saisisse par la taille, sans lui tenir la tête, et la
lâche sur le lit depuis une hauteur d'environ 60 cm puis recommence immédiatement.
Les épisodes de violence suivants ont également été établis :
-
Le 4 novembre 2014, la prévenue a pincé les joues de sa fille, lui occasionnant des bleus.
Elle lui a également serré le cou lui occasionnant un bleu.
-
A la mi-novembre 2014, alors que le prévenu essayait d'habiller la fillette qui s'agitait, il lui
a donné un coup de poing dans les côtes au niveau du sternum.
-
Le 18 novembre 2014, la prévenue a frappé sa fille au front au moyen un biberon. L’enfant
s'est mise à pleurer. La prévenue a appelé la centrale des médecins, qui lui a dit
de la surveiller durant les heures suivantes. L'enfant s'est finalement endormie. Elle a souffert un
bleu et d'une légère bosse.
-
Le 19 novembre 2014, la prévenu a donné une claque à sa fille, qui lui a occasionné
un saignement sous l'œil, provoqué par les ongles de la mère.
-
Le soir du 23 novembre 2014, alors que la petite [...] pleurait, le prévenu est allé dans la
pièce où elle se trouvait, disant avec agressivité, "cette fois c'est moi qui vais
m'occuper d'elle, ça va mal aller". La prévenue, au salon, n'a pas réagi. Le prévenu
a donné deux claques assez fortes à l’enfant et l'a secouée violemment. Voyant qu'elle
était dans un état de semi-conscience et qu'elle avait des difficultés à respirer.
Il a appelé sa compagne, qui se trouvait dans la pièce d'à côté. La prévenue
a alors aussitôt appelé les urgences. A l'arrivée des secours, l'enfant était somnolente
et fébrile; elle présentait un état convulsif. A son arrivée au CHUV, son état
neurologique a été jugé très inquiétant. Des mesures de réanimation relativement
lourdes ont dû être mises en place. Compte tenu de l'instabilité hémodynamique, de
la broncho-aspiration et de la désaturation à l'oxygène présentées par l’enfant
lors de sa prise en charge, sa vie a été gravement mise en danger.
Le nourrisson a fait l’objet d’un rapport déposé par le Centre universitaire romande
de médecine légale (CURML) le 16 mars 2015 (P. 64). Les examens effectués ont révélé
deux hématomes cérébraux sous-duraux. La fillette présentait également de multiples
hémorragies intra-rétiniennes dans les quatre cadrans de l'œil droit et, à l'œil
gauche, de multiples hémorragies avec œdème papillaire, une hémorragie du vitrée
ainsi qu'une atteinte maculaire hémorragique. Ces constatations sont compatibles avec un syndrome
du bébé secoué.
Les examens radiologiques ont en outre mis en évidence deux fractures des côtes postérieures,
partiellement recalcifiées, et une fracture du tibia droit, en voie de consolidation. Le nourrisson
présentait en outre de petits hématomes bi-frontaux et sur le zygomatique gauche, datant de
quelques jours auparavant. Ces constatations sont compatibles avec des mauvais traitements infligés
à des dates différentes.
[...] a été hospitalisée jusqu'au 9 décembre 2014, soit durant 18 jours. Pendant
cette période, elle a présenté de nombreuses crises épileptiques post-traumatiques.
Les différentes lésions subies par l’enfant l'ont exposée à des risques de
troubles cognitifs, neuro-psychologiques et épileptiques à long terme, nécessitant un
suivi neuro-pédiatrique proche, ainsi qu'à un risque de perte d'acuité visuelle. Toutefois,
depuis lors, son état de santé a globalement évolué de façon favorable. Une
atteinte sensitive ne peut toutefois en l'état pas être exclue, faute de pouvoir faire l’objet
de tests compte tenu de l’âge de la victime. Des conséquences sur ses fonctions cognitives
supérieures et comportementales, actuellement invisibles, pourraient également progressivement
émerger au cours des mois et des années à venir. Une épilepsie post-traumatique tardive
reste en outre possible. Actuellement toujours placée en foyer, la fillette fait l'objet d'un suivi
ophtalmique, d'un suivi physiothérapeutique et d'un accompagnement par le Service éducatif
Itinérant.
4.2
[...], par sa curatrice [...], a déposé plainte et s'est constituée partie civile le
7 janvier 2015.
5.
Entre le début de l'année 2014 et mi-novembre 2014, également à [...], le prévenu
a maltraité à de nombreuses reprises le chien labrador de sa compagne. Il donnait à l’animal
de forts coups de pied et des coups de poing lorsqu'il lui arrivait d'uriner où il ne fallait pas
ou lorsqu'il montait sur le canapé. Tous les soirs, il le frappait au niveau de la tête. Il
lui arrivait de lui fermer le museau avec de la bande adhésive durant cinq à dix minutes. A
plusieurs occasions, il a filmé au moyen de son téléphone portable les sévices qu'il
infligeait à l’animal. Il s'en est également pris à son lapin, qu'il frappait également
au niveau de la tête.
En droit
:
I.
1.1
Interjetés dans les formes et délai
légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement de
première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables.
1.2
Il convient de statuer en premier lieu sur l’appel
de W.________, dans la mesure où il conteste une partie des faits, puis, dans la mesure où
il porte sur la peine, d’examiner simultanément celui du Parquet le concernant. Ensuite, il
devra être statué sur l’appel concernant L.________, le Ministère public estimant
qu’elle doit être reconnue coauteur des agissements de son co-prévenu.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée
des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
II.
Appel de W.________ et appel du Ministère public dirigé contre W.________
1.
1.1
L’appelant W.________ conteste avoir violemment
secoué l’enfant le 23 novembre 2014. Il concède l’avoir « peut-être »
(sic) secouée, mais dans le but de la ranimer. Il conteste être resté seul avec elle durant
cinq minutes. Il fait valoir que les lésions de l’enfant sont certes compatibles avec le syndrome
du bébé secoué mais que les médecins n’excluent pas que d’autres violences
en soient la cause, violences qui auraient pu être infligées un autre jour par une tierce personne.
1.2
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif
aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi
que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a; TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010 consid. 2.2.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver
des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 précité
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car
de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 consid. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence
citée).
1.3
Il n’est pas contesté que, le 23 novembre 2014, le prévenu est resté seul avec l’enfant,
qu’il était entré énervé dans sa chambre et qu’un moment plus tard, le
nourrisson était inanimé. Le prévenu a demandé à sa compagne d’appeler
les secours car il était conscient du sérieux de la situation. Il résulte des rapports
médicaux que la vie de l’enfant a été gravement mise en danger à cette occasion,
que les symptômes étaient : hématome intracrânien aigu, hémorragies rétiniennes
bilatérales aiguës, état neurologique comateux avec crises convulsives (P. 24). Selon
le médecin chef de l’Unité de soins intensifs médico-chirurgicaux de pédiatrie
du CHUV, l’association de ces symptômes est « très évocatrice du syndrome de
l’enfant secoué ». Ce médecin relève certes, comme le fait valoir l’appelant,
que les examens n’ont démontré aucune anomalie de la coagulation, « ce qui est toujours
recherché dans ce type de situation ». Il ne dit pas « ce qui est toujours constaté
». Il n’exclut donc pas pour autant le syndrome précité (P. 24). Quant au CURML,
il mentionne que les symptômes peuvent avoir été provoqués par différents mécanismes,
mais impliquant tous l’accélération et la décélération brutale de la tête
de l’enfant, observés par exemple dans le cadre du syndrome du bébé secoué,
ou lors d’impacts de la tête de l’enfant contre un ou des objets (P. 64). Il importe
donc peu de savoir en combien de temps cela s’est effectué, ou ce qu’a fait exactement
le prévenu, dès lors qu’il ne peut qu’avoir violemment manipulé l’enfant
et être l’auteur de ces lésions « aiguës » au moment de l’hospitalisation
en urgence du nourrisson. Aucune déclaration des parties ne fait état d’un accident au
moment critique qui expliquerait autrement ces lésions.
S’agissant des intentions du prévenu, il y a lieu de comparer ses déclarations successives
au sujet de cet événement. La première fois, il a relevé qu’il portait l’enfant
quand elle était subitement devenue « molle », avait l’air de ne « plus être
là ». Il avait alors essayé de souffler sur son visage et l’avait un peu massée
mais sans réaction. La deuxième fois, il a prétendu qu’il lui avait donné deux
claques par énervement, qu’elle semblait avoir de la peine à respirer, qu’il l’avait
« pendue par les pieds ». A une question, il a ajouté qu’il l’avait peut-être
secouée lorsqu’il lui avait donné les claques parce qu’il était énervé.
La troisième fois, il a soutenu qu’il n’était à l’origine que d’un
épisode (d’actes pouvant provoquer les symptômes du bébé secoué), qu’il
a donné à l’enfant une ou deux gifles, qu’il la prise, qu’il était possible
qu’il l’ait secouée mais qu’il ne s’en souvenait pas vraiment puis qu’elle
ne bougeait plus. Il a répondu par l’affirmative à la question « confirmez-vous
ne pas l’avoir secouée violemment », pour ajouter qu’il l’avait seulement
prise par les jambes sans la secouer violemment, sachant qu’elle pouvait en mourir. Lors de l’audience
de confrontation, il a indiqué avoir donné des claques au nourrisson, puis avoir soulevé
l’enfant par les chevilles sans la secouer, parce qu’il pensait qu’elle avait une crise
d’épilepsie ou d’asthme. Il a ajouté qu’il ne pensait pas que les claques
avaient pu provoquer les pertes de conscience, car l’enfant n’était pas bien depuis
quelques jours, ayant vomi plusieurs fois. Il découle du rapprochement de ces déclarations
que le prévenu a menti dès sa première audition, qu’il n’a donc pas la conscience
tranquille, et que l’enfant s’était évanoui avant d’être pris par les
pieds puisque ce geste aurait d’ailleurs été accompli pour la ranimer. Les lésions
ont donc bien été causées par un geste délibéré de maltraitance; peu importe
qu’il s’agisse d’un coup ou d’une secousse.
Contrairement à ce que soutient l’appelant, les premiers juges ne se sont pas fondés
exclusivement sur les déclarations de sa concubine qui, on lui en donne acte, n’ont qu’une
crédibilité relative, pour retenir les faits qui précèdent. Bien plutôt, ils
ont émis un raisonnement fondé sur les propres explications du prévenu et la logique (jugement,
p. 29). Les déclarations de la mère n’ont fait que conforter la conviction du Tribunal
correctionnel.
2.
2.1
L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir attribué une fracture du tibia à
son geste d’avoir pris l’enfant par les chevilles. Il fait valoir que la fracture était
déjà en voie de consolidation et ne pouvait donc pas dater du jour de l’hospitalisation
du nourrisson.
2.2
Le grief est bien fondé. La fracture du tibia a été observée à l’occasion
de radiographies effectuées le 2 décembre 2014. Elle était alors en voie de consolidation
(P. 64). Si rien n’exclut que cette blessure ait été causée le 23 novembre 2014
par le prévenu, rien ne permet de l’affirmer avec certitude non plus. Le Tribunal correctionnel
ne motive d’ailleurs pas sa conclusion sur ce point (jugement, p. 29). On peut retenir uniquement
qu’à une date indéterminée, la mère ou son compagnon a provoqué cette
lésion délibérément, puisqu’aucun des deux ne fait état d’accidents.
Il n’empêche que cette atteinte, comme l’ensemble des lésions, doit être imputée
à faute au prévenu et à la mère comme coauteurs, comme on le verra ci-après.
Il n’est donc pas décisif qu’on ne sache pas quel geste l’a provoquée.
3.
3.1
Dans le même ordre d’idées, l’appelant conteste que sa pratique répétée
de lâcher l’enfant sur le lit d’une certaine hauteur ait provoqué les fractures
des côtes. Selon lui, le CURML douterait qu’une telle pratique puisse occasionner des lésions
car ce type de surface tend à amortir les chocs.
3.2
L’appelant sollicite l’avis du CURML. Les experts se limitent bien plutôt à expliquer
qu’il est douteux que les lésions de type « bébé secoué » puissent
avoir été provoquées par une telle pratique. Quoi qu’il en soit, le grief est bien
fondé. En effet, s’il ne fait pas de doute, comme déjà relevé plus haut, que
l’enfant a été maltraité par sa mère ou le concubin de celle-ci, ni l’un
ni l’autre ne soutenant que l’enfant aurait subi des accidents, aucun avis médical ne
permet de lier les fractures des côtes à ces gestes en particulier. Cela reste toutefois sans
conséquence juridique puisque, même si elles devaient avoir été causées par
d’autres gestes, ces lésions n’en resteraient pas moins imputables aux deux membres
du couple.
4.
4.1
L’appelant conteste sa condamnation pour lésions corporelles graves intentionnelles. Il admet
des lésions graves par négligence, s’agissant des faits du 23 novembre 2014, parce qu’il
n’aurait pas eu l’intention de blesser le nourrisson.
4.2
Conformément à l’art. 122 CP,
se rend coupable de lésions corporelles graves celui qui, intentionnellement, aura blessé une
personne de façon à mettre sa vie en danger (al. 1); celui qui, intentionnellement, aura mutilé
le corps d’une personne, un de ses membres ou une de ses organes importants ou causé à
une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanente (al.
2); celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne toute autre atteinte grave à
l’intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (al. 3).
Les éléments constitutifs objectifs de l’infraction définie par l’art. 122
CP sont un comportement dangereux, ainsi qu’une atteinte grave à l’intégrité
physique ou à la santé, celui-là devant être en lien de causalité avec celle-ci
(Dupuis/Geller/ Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll [éd.], Petit commentaire CP, 2
e
éd., Bâle 2017, nn. 5 à 16 ad art. 122 CP).
L’art. 122 CP définit une infraction de nature intentionnelle, le dol éventuel étant
toutefois suffisant (Dupuis et alii [éd.], op. cit., n. 17 ad art. 122 CP; Corboz, Les infractions
en droit suisse, vol. I, Berne 2010, n. 15 ad art. 122 CP; CAPE 28 mars 2017/54 consid. 4.1).
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la réalisation de l'infraction et
l'accepte au cas où celle-ci se produirait, même s'il ne le souhaite pas (ATF 137 IV 1 consid.
4.2.3 p. 4; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156).
4.3
La gravité des lésions n’est pas contestée. L’appelant ne peut pas non plus
nier en être l’auteur. Il conteste en revanche son « intention », se prévalant
de ses déclarations constantes.
Contrairement à ce qu’il soutient, on a vu plus haut que les déclarations de l’intéressé
n’étaient pas constantes. Elles ne sont pas crédibles. Vu l’état de fait qui
doit être retenu, ce moyen ne peut qu’être rejeté. Le prévenu a reconnu qu’il
savait que l’enfant pouvait mourir lorsqu’il était secoué. Il l’a fait délibérément,
s’accommodant du risque, même si son dessein n’était sans doute pas de provoquer
ces lésions. Il a donc agi par dol éventuel.
5.
5.1
L’appelant conteste la peine qui lui a été infligée. Il invoque une diminution de
responsabilité; les premiers juges n’auraient pas expliqué dans quelle mesure ils en
tenaient compte. Sa culpabilité ne serait que moyenne. Il relève que l’enfant ne présente
actuellement aucune séquelle attribuable directement aux lésions subies. Il ajoute avoir constamment
exprimé des regrets et soutient que le déni de grossesse ne l’a pas permis de se préparer
à sa paternité.
5.2
Selon l’art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références
citées).
Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait
que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer
d'après cette appréciation.
Le Tribunal fédéral a jugé que la réduction purement mathématique d'une peine
hypothétique, comme le permettait l'ancienne jurisprudence, était contraire au système,
qu'elle restreignait de manière inadmissible le pouvoir d'appréciation du juge et conduisait
à accorder un poids trop important à la diminution de la capacité cognitive ou volitive
telle qu'elle a été constatée par l'expert (ATF 136 IV 55 consid. 5.6, JdT 2010 IV 127).
Pour fixer la peine en cas de diminution de la responsabilité pénale, le juge doit partir de
la gravité objective de l'acte, et apprécier la faute subjective. Il doit mentionner, dans
le jugement, les éléments qui augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent
d'apprécier la faute en relation avec l'acte. Le législateur mentionne plusieurs critères
qui jouent un rôle important pour apprécier la faute et peuvent même conduire à diminuer
celle-ci de telle manière qu'il convient de prononcer une peine inférieure au cadre légal
ordinaire de la peine. Parmi ceux-ci, figure notamment la diminution de la responsabilité au sens
de l'art. 19 CP. Dans ce cas, contrairement à la lettre de la disposition et en modification de
la jurisprudence antérieure, il s'agit de diminuer la faute et non la peine; la réduction de
la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5).
5.3
Il est vrai que la motivation des premiers juges concernant la diminution de responsabilité en application
de l’art. 19 al. 2 CP (jugement, p. 34) n’est pas conforme à la jurisprudence (ATF 136
IV 55 précité). Néanmoins, la Cour de céans, disposant d’un plein pouvoir d’examen,
peut réparer le vice.
A dires d’expert, la faculté de l’expertisé de se déterminer d’après
une appréciation conservée du caractère illicite de ces actes était restreinte dans
une mesure légère en ce qui concerne les actes de maltraitance envers l’enfant, mais
conservée s’agissant des actes de sévices perpétrés sur les animaux.
La diminution légère de responsabilité du prévenu est due au déni de grossesse.
Elle ne doit donc pas être retenue à deux titres. Comme déjà rappelé, cette
diminution ne vaut en outre que pour les actes de maltraitance vis-à-vis de l’enfant, à
l’exclusion de ceux commis au détriment des animaux par sadisme. De plus, comme l’ont
relevé les premiers juges, le prévenu a admis qu’il trouvait amusant de laisser tomber
le bébé sur le lit alors que le nourrisson pleurait : ce n’est pas le trouble de l’adaptation
qui s’exprime ainsi, mais les traits psychopathiques de l’intéressé. Or, ceux-ci
n’induisent pas de diminution de responsabilité. L’auteur minimise les faits, conteste
être une personne violente et n’admet pas qu’il a un problème à traiter. Les
actes commis sur des êtres fragiles dont il avait la responsabilité sont tout simplement ignobles;
en dépit de la diminution de responsabilité pour certains d’entre eux, sa culpabilité
reste très lourde, comme l’a retenu le Tribunal correctionnel. Si le bébé n’a
pas de séquelle constatée à ce jour, il n’est pas exclu qu’il en apparaisse
plus tard : à dires d’expert, il est en effet trop tôt pour se prononcer. Quoi qu’il
en soit, l’évolution positive de son état de santé ne doit rien au mérite du
prévenu. La quotité de la peine est adéquate au vu de l’ensemble de ces éléments.
6.
6.1
L’appelant demande un sursis complet, ou, si seul un sursis partiel est possible, que la peine
ferme soit limitée à six mois; selon lui, une part supérieure à exécuter l’empêcherait
de se reconstruire et l’entraverait dans sa réinsertion. Il fait valoir que les actes de la
présente cause n’ont aucun lien avec ses antécédents pénaux. Il signale qu’il
a entamé un suivi psychologique qui « permettra de le tenir éloigné de la récidive
».
De son côté, le Ministère public estime que la peine privative de liberté de trois
ans doit être entièrement ferme. Il fait valoir que le pronostic est défavorable. Il relève
le plaisir pris par le prévenu à ses actes de violence à l’encontre d’un nourrisson
et d’animaux. Il mentionne en outre l’absence de prise de conscience de son problème
de violence par l’intimé, malgré la détention provisoire subie et le traitement
ambulatoire ordonné par les premiers juges.
6.2
Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Pour l'octroi
du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir
si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions
doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances
de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle
au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être
posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère
de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier
à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid.
2.1). Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du
sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Le sursis est désormais la règle
dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude
(ATF 135 IV 180 consid. 2.1).
Selon l'art. 44 al. 2 CP, le juge qui suspend l'exécution de la peine peut imposer certaines règles
de conduite au condamné pour la durée du délai d'épreuve. La loi prévoit expressément
que la règle de conduite peut porter sur des soins médicaux ou psychiques. Le choix et le contenu
des règles de conduite relèvent du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale
(ATF 130 IV 1 consid. 2.1; TF 6B_166/2016 consid. 4.2). Les règles de conduite imposées en
même temps que le sursis et visant à prévenir un risque de récidive peuvent s'avérer
déterminantes dans l'établissement du pronostic (ATF 128 IV 193 consid. 3c).
A teneur de l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter
le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a besoin d'un traitement ou
que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions prévues aux art. 59 à
61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). La mesure prononcée doit respecter le principe de la proportionnalité,
c'est-à-dire que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur
ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles
infractions et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP). Pour ordonner une des mesures prévues aux
art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer
sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur
commette d'autres infractions et la nature de celles-ci, et sur les possibilités de faire exécuter
la mesure (art. 56 al. 3 CP). Cela étant, ce n'est pas à l'expert, mais bien au juge qu'il
incombe de résoudre les questions juridiques qui se posent, dans le complexe de faits objet de l'expertise
(ATF 118 Ia 144 consid. 1c).
Selon la jurisprudence, sursis et mesures sont incompatibles. En effet, la mesure, y compris le traitement
ambulatoire de l'art. 63 CP, doit être de nature à écarter un risque de récidive
et, partant, suppose qu'un tel risque existe. Le prononcé d'une mesure implique donc nécessairement
un pronostic négatif. A l'inverse, l'octroi du sursis suppose que le juge n'ait pas posé un
pronostic défavorable et, partant, qu'il ait estimé qu'il n'y avait pas de risque de récidive
(ATF 135 IV 180 consid. 2.3; ATF 134 IV 1 consid. 3.1; TF 6B_94/2015 consid. 1.1; TF 6B_71/2012 consid.
6). Lorsque les conditions légales d'une mesure ambulatoire sont remplies, elle doit impérativement
être ordonnée en application de l'art. 63 al. 1 CP. En revanche, lorsque le prononcé d'une
telle mesure n'est pas nécessaire, mais qu'un soutien thérapeutique permettrait d'écarter
un pronostic défavorable, le juge peut assortir le sursis d'une règle de conduite (art. 44
al. 2 et 94 CP) prévoyant le traitement approprié (TF 6B_1227/2015 consid. 1.2; TF 6B_1048/2010
consid. 6.2).
Dans le cas des peines privatives de liberté qui excèdent la limite fixée pour l'octroi
du sursis (soit entre deux et trois ans), l'art. 43 CP s'applique de manière autonome. En effet
exclu dans ces cas (art. 42 al. 1 CP), le sursis complet est alors remplacé par le sursis partiel
pour autant que les conditions subjectives en soient remplies. Le but de la prévention spéciale
trouve alors ses limites dans les exigences de la loi qui prévoit dans ces cas qu'une partie au
moins de la peine doit être exécutée en raison de la gravité de la faute commise.
C'est là que se trouve le champ d'application principal de l'art. 43 CP.
Les conditions subjectives de l'art. 42 CP sont également valables pour l'application de l'art.
43 CP. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable,
la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un
pronostic défavorable exclut également le sursis partiel. En effet, s'il n'existe aucune perspective
que l'auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel,
la peine doit être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1).
Pour des peines privatives de liberté de cette importance, le sursis partiel ne doit pas être
accordé au seul motif que le pronostic ne serait plus totalement défavorable compte tenu de
l'effet d'avertissement constitué par l'exécution d'une partie de la peine comme c'est le cas
pour des peines comprises entre un et deux ans (TF 6B_719/2007 consid. 6.2.2.2). En effet, lorsque le
juge prononce une peine privative de liberté de deux à trois ans, il ne pourra, comme on l'a
vu ci-dessus, octroyer le sursis partiel à l'exécution que pour autant que le pronostic ne
soit pas défavorable, et cela sans qu'il n'ait plus à prendre particulièrement en compte
l'effet de l'exécution d'une partie de la peine (TF 6B_232/2009 consid. 2.2; TF 6B 538/2007 consid.
3.2.2).
6.3
Les premiers juges ont considéré notamment que le prévenu montrait une absence d’empathie
préoccupante, une tendance à justifier ses agissements, peinait à se remettre en question,
semblait dépourvu des ressources et repères pour cela, que la démarche tardive d’entreprendre
un traitement était dictée par l’opportunité, que les confrontations passées
avec la justice ne semblaient pas avoir eu un grand effet sur lui, qu’il y avait lieu d’ordonner
un traitement ambulatoire, mais que l’exécution d’une partie de la peine était
susceptible de l’amener à mesurer enfin la gravité de ses actes. Au vu de la jurisprudence
précitée, ce seul motif ne saurait justifier l’octroi du sursis partiel.
L’expertise psychiatrique (P. 76) a posé le diagnostic de « trouble de l’adaptation
avec perturbation mixte des émotions et des conduites (code CIM-10 : F43.25) chez un homme présentant
des traits psychopathiques ». Le trouble de l’adaptation est un trouble mental transitoire,
tandis que les traits psychopathiques sont de caractère persistant mais non qualifiés de trouble
mental. Les actes de maltraitance sur l’enfant sont en lien, d’une part, avec les circonstances
particulières et, d’autre part, avec la vulnérabilité psychique sous-jacente et
préexistante du prévenu « et les traits psychopathiques qui y sont associés ».
Il y a un risque de récidive d’actes de même nature au cas où le prévenu se
retrouverait dans le même type de situation qui verrait ses mécanismes adaptatifs débordés
par un événement stressant ou un changement existentiel important. Il résulte aussi de
l’expertise psychiatrique que, s’agissant des violences à l’égard des animaux,
le prévenu présente un risque de récidive, dû à ses traits psychopathiques,
dans des actes similaires « à l’encontre d’être vulnérables ». L’expert
estime qu’un traitement psychothérapique orienté sur la problématique de la violence
est nécessaire et susceptible de diminuer le risque de récidive, y compris d’actes de
violence contre les animaux. Il doit être ordonné dans la mesure où le prévenu minimise
ou nie sa violence et ne voit pas la pertinence d’une prise en charge de cette problématique.
Au vu de ce qui précède, il est douteux que les conditions pour ordonner un traitement soient
remplies : le trouble de l’adaptation – dont on ignore s’il est « grave »
au sens de la loi, l’expertise ne le précisant pas – est transitoire et les traits psychopathiques
ne sont pas un trouble. La prise en charge suggérée n’est pas directement liée au
diagnostic posé. Il semble qu’une règle de conduite aurait été plus adaptée
au cas. Cela étant, ce point n’est pas remis en cause et n’a pas besoin d’être
tranché, pour les motifs qui suivent.
La question déterminante est celle du pronostic à poser. Certes, le prévenu n’a
pas d’antécédents de violence (il en a en revanche dans d’autres domaines), mais
il est très jeune et c’est la première fois qu’il s’installe en famille hors
du cocon parental. Les premiers juges ont relevé le sadisme du prévenu, qui prenait plaisir
à torturer les animaux mais aussi à lâcher le bébé sur le lit, malgré les
pleurs du nourrisson (jugement, p. 33). Les agissements de l’intéressé, y compris à
l’égard de la fillette, ne sont donc pas entièrement liés au stress dû à
la découverte soudaine de sa paternité. Au jour du jugement de première instance, le prévenu,
alors même qu’il avait subi de la détention préventive, ne s’était pas
remis en question : il continuait à minimiser ou justifier ses actes et ce n’était que
tout récemment qu’il avait pris contact avec un psychiatre « aussi parce que les procureurs
l’avaient exigé » (jugement, p. 12). L’évolution de ses propos est assez inquiétante.
En effet, après ses premières dénégations, le prévenu, lors de la deuxième
audition, a reconnu ses torts le plus sincèrement possible, mais pour recommencer d’emblée
à minimiser, rationaliser et justifier les actes incriminés. Ce comportement ne témoigne
d’aucun amendement solide. L’audience d’appel n’a mis en évidence aucun
nouvel élément favorable. Le traitement ayant juste débuté, le prévenu, dont
la motivation à le suivre est d’ailleurs mitigée, reste fragile et ses facultés
d’adaptation susceptibles d’être débordées à la moindre source de stress,
susceptible de se produire fréquemment, ainsi à l’occasion de la perte d’un emploi,
de problèmes familiaux ou de santé, notamment. A ces éléments s’ajoutent ses
traits psychopathiques et sadiques. Au vu de cette problématique psychique, il existe bien un risque
de récidive, pour autant, évidemment, qu’un être vulnérable passe à la
portée du prévenu, possibilité que l’on ne peut pas exclure. On ne peut d’autant
moins exclure un tel risque que les prévenus ont réservé un chaton pour le mois de juin
2017. En outre, l’intéressé pourrait garder l’animal d’un proche ou encore
se trouver une nouvelle concubine mère d’un enfant en bas âge. Indépendant de tout
facteur socio-professionnel, ce risque n’est pas de nature à être diminué par le
fait que le prévenu ait trouvé un travail faisant suite à d’autres emplois occasionnels.
En présence de ces éléments, le pronostic est défavorable. La peine doit donc être
entièrement ferme. Ce qui précède commande à l’évidence le rejet des conclusions
subsidiaires de l’appel du prévenu portant sur un sursis partiel plus étendu.
III.
Appel du Ministère public dirigé contre L.________
1.
1.1
Le
Ministère public estime que les deux prévenus doivent être considérés comme
coauteurs de l’ensemble des violences infligées à l’enfant et qu’ainsi L.________
doit être reconnue coupable également de lésions corporelles graves et de voies de fait
qualifiées. Il conteste l’avis des premiers juges selon lequel les prévenus agissaient
séparément sans être d’accord avec les agissements de l’autre. Il fait valoir
que chacun savait que l’autre frappait aussi la fillette, et s’en est accommodé.
1.2
Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement
et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une
infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un
des participants principaux; il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution
du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant
à l'acte ne suffit pas; il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement
participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose
une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi
résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il
n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet; il peut y adhérer
ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité;
le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant, c'est que le coauteur
se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation
de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant
non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1; ATF 125
IV 134 consid. 3a).
1.3
Les prévenus s’occupaient ensemble
ou à tour de rôle de l’enfant. La prévenue était effectivement présente
lors de nombreuses violences exercées par son concubin, ce qu’elle a reconnu (de façon
fluctuante, puisqu’elle a aussi affirmé n’avoir jamais assisté à des violences).
Elle n’a rien fait pour l’empêcher d’agir (PV aud. 6 p. 2). Il en va de même
pour lui (PV aud. 5 p. 3). Après l’épisode où la prévenue a frappé l’enfant
à la tête avec un biberon, lui causant un hématome, le couple a mis au point une version
mensongère commune à l’intention des intervenants médicaux et sociaux, pour préserver
son image (PV aud. 4 p. 4; PV aud. 5 p. 2). Le prévenu a ensuite servi cette version à la police
pour protéger son amie (PV aud. 2 p. 5). De même, la prévenue a menti en faveur de son
compagnon (PV aud. 1 pp. 6 et 7). Les concubins n’ont pas demandé de l’aide alors qu’un
suivi avait été mis en place par le SPJ dès la naissance. Ils ont décidé ensemble,
tacitement, de tolérer et prolonger ce mode de vie fait de violence régulière. La coaction
doit être admise pour les lésions corporelles simples et les voies de fait. De toute façon,
la prévenue a admis avoir asséné à sa fille des claques qui n’avaient pas toutes
provoqué des hématomes (PV aud. 4 p. 4), ce qui justifie sa condamnation pour voies de fait
qualifiées au sens de l’art. 126 al. 1 et 2 let. a CP.
La question est délicate pour le dernier épisode, survenu le 23 novembre 2014. La question
à trancher est celle de savoir si la prévenue, qui exerçait et tolérait des violences
pouvant causer des lésions simples, a aussi consenti à des lésions plus graves de nature
à mettre la vie de l’enfant en danger. On dispose d’éléments suffisants pour
répondre par l’affirmative. La prévenue a en effet laissé son ami prendre la petite
fille par la taille sans lui tenir la tête puis la lâcher sur le lit plusieurs fois d’affilée
alors qu’elle pleurait; à ces occasions le bébé rebondissait (PV aud. 4 p. 6), ce
qui n’est pas très différent d’un geste consistant à secouer. A une occasion
en tout cas, elle a serré sa fille au cou au point de lui faire un bleu (ce qu’elle a reconnu
avant de revenir sur ses aveux en prétendant que les policiers avaient mal compris et qu’elle
voulait dire « serré les joues »); un tel acte est aussi très dangereux. Elle giflait
le nourrisson si violemment qu’elle-même aurait, de son propre aveu, eu mal de recevoir une
telle claque (PV aud. 6 p. 2). Cela secoue aussi la tête. Il n’y a aucune raison de penser
que la prévenue, si elle avait été présente dans la pièce le soir du 23 novembre
2014 au moment où son concubin a secoué l’enfant, aurait eu une attitude différente
de celle qui avait été la sienne jusqu’alors, à savoir une totale passivité.
En effet, s’agissant de cet épisode, la prévenue a déclaré ce qui suit : «W.________
m’a dit qu’il allait s’en occuper lui-même (…). Je me suis dit que j’espérais
qu’il n’allait rien faire. (…) j’explique qu’il y avait quelque chose de
menaçant dans la façon dont il a dit qu’il allait s’en occuper et il avait l’air
énervé. » Pourtant elle n’a pas été alarmée par ce ton et n’a
nullement réagi. Elle a ajouté avoir cru par la suite aux explications mensongères de
son ami au sujet de ce qui s’était passé, qu’elle ne s’était pas posée
plus de questions et qu’elle n’avait pas « envie de savoir » (jugement, p. 5).
Alors qu’elle a dorénavant appris la vérité, et qu’elle connaît de plus
le sadisme dont fait preuve son ami vis-à-vis des animaux, elle s’est néanmoins remise
en couple avec lui. Il découle de l’ensemble de son comportement que l’intimée
a en tout cas postérieurement ratifié la décision dont est issue l'infraction. Elle est
donc coauteur des infractions perpétrées le 23 novembre 2014 également.
Le grief étant bien fondé, l’intimée doit être reconnue coupable de lésions
corporelles graves et de voies de fait qualifiées.
3.
3.1
Le Ministère public estime que la peine prononcée
à l’encontre de la prévenue est excessivement clémente. Il rappelle qu’elle
a frappé violemment un nourrisson de quelques semaines, qu’elle a laissé son concubin
faire de même, qu’elle a renoncé à demander de l’aide pour préserver
son image, qu’elle continue à minimiser les faits et que les violences n’ont cessé
qu’en raison du placement du bébé. Il demande une peine de deux ans, eu égard à
une légère diminution de responsabilité, au jeune âge de la prévenue et aux
regrets exprimés.
3.2
Quant aux principes applicables à la fixation de la peine, il est renvoyé au considérant
II.5.2 ci-dessus.
3.3
L’ajout de deux infractions commande en tout état de cause un réexamen de la peine. Pour
réprimer les voies de fait qualifiées, l’amende de 200 fr. requise apparaît adéquate,
étant relevé que le co-prévenu de l’intimée s’est vu infliger la même
peine. La peine privative de substitution en cas de non-paiement fautif sera également fixée
à cinq jours. Pour réprimer les délits, la peine de deux ans requise est aussi adéquate.
La différence avec la quotité de trois ans infligée au prévenu s’explique par
le fait que ce dernier est l’auteur « personnel » des lésions graves, qu’il
a aussi, contrairement à l’intimée, maltraité des animaux et a des antécédents
pénaux, de sorte que les éléments à sa charge sont dans cette mesure plus importants
que pour sa co-prévenue. Pour le reste, les éléments à décharge des prévenus
sont assez similaires, à savoir une diminution de responsabilité légère due à
un déni de grossesse lui-même lié à leurs fragilités psychiques respectives,
le jeune âge et une immaturité déjà prise en compte avec l’expertise psychiatrique.
4.
4.1
Le Parquet estime que la peine privative de liberté doit être ferme. Il rappelle que l’expertise
psychiatrique a mis en évidence un risque de récidive et préconisait un traitement ambulatoire
qui a été ordonné par le Tribunal correctionnel. Cela signifie que le pronostic était
forcément défavorable.
4.2
Quant aux principes applicables au sursis et au sursis partiel, il est renvoyé au considérant
II.6.2 ci-dessus.
4.3
Le Tribunal correctionnel a considéré que les actes commis par la prévenue, délinquante
primaire, intégrée socialement et professionnellement, étaient « un épisode
isolé dans son parcours de vie ». Il a estimé qu’elle avait compris la gravité
de ses actes, que ses regrets apparaissaient sincères, qu’elle suivait un traitement et était
consciente du travail à faire. Il a rappelé que, selon l’expertise psychiatrique, un
risque de récidive n’existait que dans l’hypothèse où l’intéressée
était confrontée au même type de situation qui verrait ses mécanismes adaptatifs
débordés par un événement stressant ou un changement existentiel important. Il en
a conclu que rien ne permettait de renverser la présomption du pronostic favorable. Il a néanmoins,
conformément aux recommandations des experts, ordonné un traitement ambulatoire et la reconduction
du dispositif mis en place par le SPJ.
Selon l’expertise (P. 77), la prévenue présentait au moment des faits un « trouble
de l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites associé à
un déni de grossesse et compliquant la puerpéralité ». La survenue de ce trouble
transitoire témoigne chez l’intéressée d’une fragilité psychique sous-jacente
et préexistante. Compte tenu de cette vulnérabilité psychique, le risque de récidive
d’actes de même nature existe au cas où la prévenue se retrouverait dans le même
type de situation qui verrait ses mécanismes adaptatifs débordés par un événement
stressant ou un changement existentiel important auxquels elle ne pourrait pas adéquatement faire
face. Les experts préconisent donc un traitement individuel et une prise en charge mère-bébé
pour développer les compétences parentales. Ils relèvent que, au moment de l’expertise,
la prévenue ne percevait pas la pertinence d’un suivi psychothérapeutique individuel,
et qu’il est à craindre qu’elle tente de se soustraire à un moment ou à un
autre à l’accompagnement parental qui est un travail de longue haleine.
Là encore, on peut douter que les conditions légales pour ordonner un traitement aient été
remplies. Le diagnostic est celui d’un trouble transitoire – pas expressément qualifié
de grave – lui-même lié à une « fragilité psychique » qui n’est
pas un trouble mental en soi. Le traitement suggéré est une psychothérapie de soutien.
Cela signifie que le traitement ordonné doit être considéré en réalité
comme une règle de conduite, qui n’exclut pas, le cas échéant, l’octroi du
sursis. Pour le reste, l’obligation de se soumettre au dispositif mis en place par le SPJ est clairement
une règle de conduite.
Quoi qu’il en soit, l’examen global de la personnalité de l’auteur amène
effectivement à un pronostic défavorable. Les craintes des experts trouvent leur écho
dans les choix de vie de la prévenue : elle s’est remise en couple avec le prévenu et
s’est conséquemment brouillée avec sa famille dont elle attendait pourtant le soutien
dans la prise en charge du bébé, même si elle dit avoir actuellement de bonnes relations
avec ses parents. Ses projets d’avenir (jugement, p. 11) restent irréfléchis et immatures.
Elle continue à minimiser ses actes et à ne pas vouloir regarder en face la violence de son
concubin (P. 93/2; P. 95). Elle n’a pas toujours été très assidue dans sa collaboration
avec les intervenants médicaux et sociaux (P. 89/2), même si son projet d’entamer une
thérapie de famille avec ses parents témoigne d’une certaine maturation, tout comme le
fait qu’elle dise avoir « beaucoup appris » lors de ses visites accompagnées
à sa fille. Le risque de récidive paraît toutefois limité à l’hypothèse
où la prévenue aurait la garde d’un enfant, responsabilité qu’à l’heure
actuelle elle n’est pas apte à assumer. Rien ne permet en effet de penser que, si elle baby-sittait
quelques heures pour un proche, par exemple, elle maltraiterait l’enfant. Or, tout porte à
considérer que le SPJ ne lui rendra pas la garde de sa fille de sitôt; pour être durablement
en charge d’un nourrisson, il faudrait qu’elle mène une nouvelle grossesse à terme
et ce sans que le SPJ ne prenne de mesure à l’égard de cet éventuel nouvel enfant,
possibilité qui reste assez théorique pour l’instant. Partant, le risque de récidive
est concrètement écarté par l’intervention contraignante du SPJ. Pour le reste,
le fait qu’elle continue à travailler dans la mesure de ses possibilités, évitant
ainsi d’émarger entièrement aux services sociaux, témoigne d’une bonne insertion
sociale. Ainsi, malgré quelques éléments poussant à la circonspection, le pronostic
apparaît néanmoins favorable, en tout cas non défavorable.
Partant, le sursis doit être accordé à la prévenue, comme en ont statué les
premiers juges. L’intérêt de l’enfant à rétablir un lien avec sa mère
commande également cette solution. Il convient cependant de l’assortir du plus long délai
d’épreuve possible, soit cinq ans (art. 44 al. 1 CP), et de la double règle de conduite
consistant, pour la prévenue, à se soumettre au traitement et au dispositif du SPJ.
IV.
En conclusion, l’appel du prévenu doit être rejeté et celui du Ministère public
partiellement admis.
Vu l’issue de la cause, les frais communs
d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) seront répartis à raison des deux tiers à
la charge de W.________ et d’un tiers à la charge d’L.________, comme requis par le
Parquet, vu la mesure dans laquelle les prévenus succombent (art. 428 al. 1 CPP).
Les frais d’appel à la charge du prévenu comprennent en outre l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). Cette indemnité
doit être arrêtée sur la base d’une durée d’activité d’avocat
stagiaire de 15 heures à 110 fr. l’heure, y compris la durée de l’audience d’appel;
à cet égard, la durée figurant sur la liste d’opérations au titre de la préparation
de l’audience d’appel, excessive, doit être réduite. Il sera tenu compte, en plus,
d’une durée d’activité d’avocat de trois heures et 30 minutes. Quant aux
accessoires, seront pris en compte une vacation à 80 fr. et 30 fr. 60 de débours, à l’exclusion
des 84 fr. de photocopies figurant sur la liste, qui sont des frais généraux ne donnant pas
lieu à indemnisation. L’indemnité s’élève ainsi à 2'581 fr. 85,
TVA comprise.
De même, les frais d’appel à la charge de la prévenue comprennent en outre l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). Cette indemnité
doit être arrêtée au vu de la liste d’opérations produite, plus une heure pour
l’audience d’appel, soit sur la base d’une durée d’activité d’avocat
de sept heures et 30 minutes, en plus d’une vacation à 120 fr. et de 30 fr. d’autres
débours, soit à 1'620 fr., TVA comprise.
Les indemnités de défense d'office allouées aux prévenus sont remboursables à
l’Etat de Vaud par chacun des intéressés dès que sa situation financière le
permet (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
pour W.________ les articles
19
al. 2, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 106,
122
al. 1, 123 ch. 1 et 2 al. 2, 126 al. 1 et 2 let. a et 219 al. 1 CP;
26
al. 1 let. a LPA;
appliquant
pour L.________ les articles
19
al. 2, 40, 42, 44, 47, 49 al. 1, 50, 51,
122
al. 1, 123 ch. 1 et 2 al. 2, 126 al. 1 et 2 let. a et 219 al. 1 CP;
398
ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel de W.________ est rejeté et l’appel du Ministère public est partiellement
admis.
II.
Le jugement rendu le 9 décembre 2016 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
La Côte est modifié comme il suit aux chiffres I à IV et IX de son dispositif, le dispositif
étant désormais le suivant :
"
I.
libère L.________ du chef de prévention de mise en danger de la vie d’autrui;
II.
constate qu’L.________ s’est rendue coupable de lésions corporelles graves, lésions
corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées et violation du devoir d’assistance
ou d’éducation;
III.
condamne L.________ à une peine privative de liberté de 2 (deux) ans sous déduction de
74 (septante-quatre) jours de détention avant jugement, avec sursis durant 5 (cinq) ans, sursis
subordonné à la condition qu’L.________ se soumette à un traitement psychothérapique
individuel et au dispositif de visites médiatisées et accompagnées mis en place au foyer
des Clarines dans le cadre du placement de l’enfant par le SPJ;
IV.
condamne en outre L.________ à une amende de 200 fr., la peine privative de substitution en cas
de non-paiement fautif étant fixée à 5 (cinq) jours;
V.
libère W.________ du chef de prévention de mise en danger de la vie d’autrui;
VI.
constate que W.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles graves, de lésions
corporelles simples qualifiées, de voies de fait qualifiées, de violation du devoir d’assistance
ou d’éducation et d’infraction à la Loi fédérale sur la protection des
animaux;
VII.
condamne W.________ à une peine privative de liberté de 3 (trois) ans, sous déduction
de 76 (septante-six) jours de détention avant jugement, et à une amende de 200 fr. (deux cents
francs);
VIII.
ordonne que soient déduits 7 (sept) jours de détention de la peine privative de liberté
prononcée sous chiffre VII ci-dessus à titre de réparation pour tort moral en raison des
conditions de détention illicites subies par W.________;
IX.
(supprimé);
X.
fixe à 5 (cinq) jours la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif de l'amende prévue sous chiffre VII ci-dessus;
XI.
ordonne un traitement psychothérapique ambulatoire en faveur de W.________;
XII.
dit qu’L.________ et W.________ sont les débiteurs solidaires de [...] de la somme de 30'000
fr. (trente mille francs), plus intérêts à 5 % l’an dès le 23 novembre 2014,
à titre de réparation du tort moral;
XIII.
rejette pour le surplus les conclusions civiles I et II prises par [...] à l'encontre des condamnés
par procédé écrit du 14 novembre 2016;
XIV.
donne acte à [...] de ses réserves civiles pour le surplus;
XV.
ordonne le maintien au dossier comme pièces à conviction des objets séquestrés sous
fiches n° 10'106, 10'136 et 10'148;
XVI.
arrête l’indemnité allouée aux défenseurs d’office successifs d’L.________,
Me Lionel Zeiter, à un montant de 7’371 fr. (sept mille trois cent septante-et-un francs),
débours et TVA compris, sous déduction de 1'522 fr. 80 déjà versés, et Me Jérôme
Campart, à un montant de 6'407 fr. 70 (six mille quatre cent sept francs septante centimes), qui
a déjà été versé et dit qu’L.________ devra rembourser ces indemnités
à l’Etat que si sa situation financière le lui permet;
XVII.
arrête l’indemnité allouée au défenseur d’office de W.________, Me Nicolas
Blanc, à un montant de 7’787 fr. 65 (sept mille sept cent huitante-sept francs et soixante-cinq
centimes), débours et TVA compris, et dit que W.________ devra rembourser cette indemnité à
l’Etat que si sa situation financière le lui permet;
XVIII.
dit qu’L.________ et W.________ sont débiteurs solidaires de [...] de la somme de 6'303 fr.
50 (six mille trois cent trois francs et cinquante centimes) à titre de juste indemnité pour
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure;
XIX.
arrête les frais à 25'969 fr. 80 (vingt-cinq mille neuf cent soixante-neuf francs et huitante
centimes) pour L.________ et à 29'544 fr. 20 (vingt-neuf mille cinq cent quarante-quatre francs
et vingt centimes) pour W.________
".
III.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'581 fr. 85,
débours et TVA compris, est allouée à Me Nicolas Blanc.
IV.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'620 fr., débours
et TVA compris, est allouée à Me Lionel Zeiter.
V.
Les frais de la procédure d'appel, par 4'
110
fr., sont répartis comme il suit :
-
deux tiers des frais communs, soit 2'740 fr, à la charge de W.________, qui supportera en outre
l’indemnité allouée à son défenseur d’office au chiffre III ci-dessus,
- un tiers des frais communs,
soit 1'370 fr., à la charge d’L.________, qui supportera en outre l’indemnité allouée
à son défenseur d’office au chiffre IV ci-dessus.
VI.
L’indemnité
de défense d'office allouée à Me Nicolas Blanc est remboursable à l’Etat de
Vaud par W.________ dès que sa situation financière le permet.
VII.
L’indemnité
de défense d'office allouée à Me Lionel Zeiter est remboursable à l’Etat de
Vaud par L.________ dès que sa situation financière le permet.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
23
mai 2017
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Nicolas Blanc, avocat (pour W.________),
-
Me Lionel Zeiter, avocat (pour L.________),
-
Me Johanna Trümpy, curatrice, avocate (pour [...]),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
-
Service de la population (pour W.________),
-
Office d’exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :