vd_findinfo · HC / 2010 / 576 · 2010-08-04 · fr

FARDEAU DE LA PREUVE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 8 CC, 451 ch. 3 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 04.08.2010 HC / 2010 / 576

TRIBUNAL
CANTONAL
414/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt
du 4 août 2010
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Creux et Denys
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
8 CC; 451 ch. 3, 452 al. 1 et 2, 471 al. 3 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
B.________
,
à Lausanne, demandeur, contre le jugement rendu le 7 janvier 2010 par la Présidente du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant le recourant d’avec
H.________
,
à [...], défendeur.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 7 janvier 2010, dont la motivation a été notifiée aux parties le 11 mai
2010, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a rejeté les conclusions de la
demande de B.________, déposée le 6 novembre 2006 contre H.________ (I) et statué sur
les frais et dépens (II et III).
La Chambre des recours fait sien dans son intégralité l'état de fait du jugement qui est
le suivant :
« 1.a)
Le demandeur B.________ exploite en raison individuelle une entreprise de peinture, papiers peints et
isolation de façades. Ne maîtrisant pas très bien le français et la gestion administrative,
il est aidé dans ses affaires par A.________, qui s'occupe notamment de la comptabilité et
de la correspondance.
Le défendeur H.________ est propriétaire d'un immeuble sis au chemin des [...], à [...].
b)
Dans le courant de l'année 2003, le défendeur a confié au demandeur les travaux de peinture
et d'isolation dans l'immeuble précité. Aucun contrat écrit n'a été établi
à cette occasion. Les travaux ont été achevés par le demandeur à fin 2004, sous
réserve de quelques retouches effectuées au printemps 2005.
2.a)
Les travaux exécutés étaient facturés au défendeur au fur et à mesure de
l'avancement du chantier. Les factures établies par le demandeur étaient souvent  arrêtés
(sic) avec le défendeur à des montants inférieurs à ceux facturés; dans ces
cas, le demandeur apposait sur les factures originales la mention manuscrite "arrêté à
[fr.]" et sa signature. Les paiements se faisaient soit par virement bancaire, sous forme d'acomptes,
soit en espèces, directement de la main à la main. Le demandeur, qui faisait à cette époque
l'objet de nombreuses poursuites, insistait régulièrement pour encaisser ses factures de la
main à la main.
b)
Une première facture de fr. 2'000.- a été payée au demandeur par l'architecte W.________,
le premier architecte en charge des travaux dans l'immeuble du défendeur.
Entre le 2 octobre 2003 et le 26 mai 2004, le demandeur a adressé au défendeur neuf factures
(nos 2688, 2614, 2612, 2613, 2617, 2629, 2630, 2631 et 2632), totalisant fr. 74'744.95 et arrêtées
par les parties à fr. 70'750.-.
Durant la même période, le défendeur a versé six acomptes bancaires, pour un total
de fr. 44'818.-. Le demandeur admet en outre six paiements de la main à la main, portant sur les
sommes de fr. 5'590.-, fr. 4'500.-, fr. 3'217.50, fr. 1'245.-,
fr. 2'550.-
et 1'897.-, soit sur un total de fr. 18'999.50.
Entre le 16 et le 29 juin 2004, le demandeur a encore fait parvenir au défendeur les factures
nos 7, 8, 10 et 11, portant respectivement sur fr. 3'017.10,
fr. 1'549.50,
fr. 13'976.70 et fr. 1'256.75.
Le 15 octobre 2004, la demandeur a enfin adressé au défendeur une "facture finale"
relative aux travaux de retouches; cette facture, arrêtée par les parties à fr. 1'400.-,
a été payée au demandeur de la main à la main par le défendeur.
c)
Le 29 juillet 2004, le demandeur a présenté à Q.________, le second architecte en charge
des travaux, un "récapitulatif factures" dactylographié du 16 juin 2004, qui laisse
apparaître un total "factures" de fr. 74'744.95, un total "acomptes" de fr.
44'818.- et un "solde" de fr. 29'926.95. L'architecte a apporté plusieurs annotations
et corrections manuscrites à ce récapitulatif, en y intégrant notamment les factures 7,
8, 10 et 11 ainsi que les paiements "directs" (de main à main).
A la suite de ces modifications, le total des factures adressées par le demandeur au défendeur
(à l'exception de celle du 15 octobre 2004) a été arrêté à
fr. 92'281.-
(il y a toutefois une erreur de calcul dans la mesure où l'addition des (sic) toutes ces factures
donne fr. 92'555.-). La somme de fr. 2'000.- payée par l'entremise de l'architecte W.________
a été comptabilisée sous "acomptes", portant   ce poste à
fr. 46'818.
Compte tenu des paiements "directs", de fr. 18'999.50, le "solde à payer" a
été arrêté par l'architecte Q.________ à fr. 26'463.50.
Selon les déclarations de cet architecte à l'audience de jugement, qui seront retenues sur
ce point comme de manière générale, toutes les factures ont été vérifiées
plusieurs fois avec le demandeur qui, bien que confus dans un premier temps, a fini par être d'accord
avec les corrections apportées au récapitulatif.
Le 30 juillet 2004, le demandeur s'est rendu au domicile du défendeur en compagnie de l'architecte
Q.________, en vue d'encaisser le solde restant. Toujours selon le témoignage de l'architecte, les
parties sont convenues à cette occasion d'une remise de 3% sur le prix global des travaux
(fr. 92'281.-), remise arrondie à
fr. 2'760.-.
Le défendeur a alors modifié en ce sens le "récapitulatif factures"
du
16 juin 2004,
en y ajoutant à la main la mention "prorata 3%", la déduction de francs 2'760.- et
le nouveau solde de fr. 24'703.50. D'un commun accord, le solde final a été arrêté
par les parties à fr. 22'230.-. L'architecte Q.________ n'a pas assisté directement à
la remise de l'argent.
Il faut relever que le montant de fr. 24'703.50 résultant après déduction de la remise
de fr. 2'760.- du "solde à payer" est erroné, le résultat arithmétique
étant fr. 23'703.50 (fr. 26'463.50 ./. fr. 2'760.-).
3.a)
Le défendeur allègue avoir payé le jour même au demandeur la somme de fr. 22'230.-
en espèces, directement de la main à la main et pour solde de tout compte s'agissant des travaux
effectués. Il se prévaut notamment du "récapitulatif factures" du 16 juin 2004,
où la signature du demandeur figure a côté de la mention "Arrêté et payé
à Frs 22'230.-" et à la date "30/07/04".
Pour sa part, le demandeur soutient que ce montant ne lui a jamais été payé, que ce soit
de la main à la main ou par un autre mode de paiement. Il reconnaît que la signature apposée
sur ledit récapitulatif est bien de sa main, mais allègue, sans toutefois l'établir, que
c'est à l'instigation du défendeur qu'il a signé ce document, comme du reste d'autres
factures, notamment les 7, 8, 10 et 11. Les mentions "payé" ou "acquitté"
auraient été ajoutées sur ces documents ultérieurement et hors de sa présence.
b)
Le "récapitulatif factures" du 16 juin 2004 comporte, aussi bien dans les versions produites
par les parties (pièces 16 et 104) que dans celle originale (pièce requise 52), la mention
manuscrite "Arrêté et payé à Frs 22'230.-", à l'encre noire, ainsi
que la date du "30/07/04" et la signature du demandeur, à l'encre bleu. D'après l'architecte
Q.________, ce document a été signé par le demandeur chez le défendeur et non pas
lors de leur rencontre de la veille.
S'agissant des factures nos 7, 8, 10 et 11, elles portent la mention manuscrite "Acquitté le
30.07.04" et la signature du demandeur dans leurs versions originales, produites par le défendeur
(pièce requise 52), mais pas dans les versions produites par le demandeur (pièces 11 à
14).
c)
A l'instance du demandeur, une expertise graphologique a été confiée en cours d'instance
à V.________, avec pour mission de se déterminer sur les annotations manuscrites apposées
sur les différentes factures produites. Les parties y ont renoncé lors d'une audience du 19
mars 2009, au cours de laquelle le défendeur a notamment précisé que la mention "Acquitté
le 30.07.04" figurant sur les factures produites sous pièce requise 52 était de sa main,
de même que celle "Arrêté et payé à Frs 22'230.-" apposée sur
le "récapitulatif factures" du 16 juin 2004.
4.a)
Le 20 juillet 2005, A.________ s'est adressé en ces termes au défendeur, au nom du demandeur
:
"Occupé
à la préparation de mes opérations de bouclement de l'exercice 2004, je ne trouve aucune
trace de 2 factures dont vous trouvez copie ci-joint.
Selon le décompte
établi par l'architecte le 29 juillet 2004, le solde à payer se montait à 26'463.50.
Entretemps,
des paiements directs sont intervenus. Néanmoins, je ne trouve aucune trace des paiements correspondants
à CHF 1'549.00 et 13'976.00, alors que pour d'autres factures payées directement en mes mains,
je dispose de documents signés et par vous-même et par moi-même.
D'avance je
vous remercie de me confirmer, documents originaux à l'appui, le versement de ce montant de CHF
15'525.00. Dans le cas contraire, je vous prie de bien vouloir régler ce montant dans les meilleurs
délais, compte tenu également que je me suis montré très commerçant en ce qui
concerne la valeur globale initiale de votre chantier."
Par fax, le défendeur a fait parvenir à A.________ copies des deux factures concernées
(nos 8 et 10), portant la mention "Acquitté le 30.07.04" et la signature du demandeur.
b)
Le 10 janvier 2006, l'architecte Q.________, sollicité par le demandeur, a établi un "récapitulatif
des factures et des versements" relatif aux travaux exécutés.  Le total "factures"
résultant de ce décompte se monte à fr. 89'721.- et tient compte, d'une part, de la facture
du 15 octobre 2004 (fr. 1'400.-), d'autre part, d'une réduction de fr. 4'233.50 justifiée comme
suit :
"Déduction
prorata sur décompte du 30.07.2004
2'760.00
Arrêté
sur décompte du 30.07.2004
(24'703.50
– 22'230.00 =)
1'473.50
Total
4'233.50".
Les "acomptes" reçus totalisent fr. 44'818.- et ne comprennent plus les fr. 2'000.- versés
par l'architecte W.________. Ce montant figure dans les paiements de la main à la main, qui s'élèvent
au total à fr. 44'629.50 et tiennent compte notamment du montant de fr. 22'230.- qui aurait été
payé le 30 juillet 2004. Au final, il subsiste un "solde" en faveur du demandeur de fr.
273.50.
5.
Sur réquisition du demandeur, un commandement de payer portant sur les sommes de fr. 26'736.-,
plus intérêt à 5% l'an dès le 7 novembre 2005 (1) et
fr. 2'500.-,
sans intérêt (2), a été notifié le 15 décembre 2005 au défendeur dans
la poursuite n° 1132268 de l'Office des poursuites de Lausanne-Est. La cause de l'obligation invoquée
est la suivante : "1) Montant dû selon décompte du 7 novembre 2007. 2) Frais d'intervention
selon l'art. 106 CO".
Le poursuivi a formé opposition totale.
6.
Le 19 février 2007, le défendeur a déposé une plainte pénale contre le demandeur
pour calomnie, subsidiairement diffamation et dénonciation calomnieuse. Une ordonnance de non-lieu
a été rendue le 28 janvier 2008, décision confirmée par le Tribunal d'accusation
dans un arrêt du 27 mars suivant.
7.
Par demande du 6 novembre 2006, B.________ a conclu, avec dépens, à ce qu'il soit prononcé
:
"I.
H.________ est reconnu débiteur de B.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de
fr. 26'736.-, plus intérêts à 5% l'an dès le 7 novembre 2005.
II.
L'opposition formée à l'encontre du commandement de payer n°[...] de l'Office des poursuites
de Lausanne-Est, notifiée à H.________ le 15 décembre 2005, est levée, libre cours
étant laissé à la poursuite."
Dans sa réponse du 8 mars 2007, le défendeur a conclu à libération des fins de la
demande, avec dépens.
Les parties et leurs conseils ont été entendus à l'audience de jugement du 17 décembre
2009, ainsi que deux témoins. »
B.
Par acte du 21 mai 2010, B.________ a interjeté
recours contre le jugement prononcé, concluant principalement à sa réforme en ce sens
que les conclusions de sa demande lui sont allouées, subsidiairement à l'annulation de celui-ci.
Par mémoire ampliatif du 18 juin 2010, B.________ a développé ses moyens et confirmé
ses conclusions.
En droit
:
1.
Contre un jugement rendu par un
président de tribunal d'arrondissement ayant statué en procédure accélérée,
les recours en nullité (art. 444 et 445 CPC  [Code de procédure civile du 14 décembre
1966 [CPC; RSV 270.11]) et en réforme (art. 451 ch. 3 CPC) sont ouverts.
En
l'espèce, le recours de B.________ tend principalement à la réforme, subsidiairement à
la nullité du jugement entrepris.
2.
Saisie d'un recours en nullité, la Chambre des recours n'examine que les moyens dûment développés,
leur énonciation séparée étant une condition de recevabilité du recours en nullité
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3ème éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art.
465 CPC).
En
l'espèce, la recourante reproche au premier juge d'avoir fait une appréciation arbitraire des
preuves sur différents points. Vu le pouvoir d'examen de la Chambre des recours dans le cadre du
recours en réforme (art. 452 al. 2 CPC), ce grief est irrecevable en nullité, voie de droit
subsidiaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 14 ad art. 444 CPC). Le grief sera donc traité dans
le cadre du recours en réforme.
3.
Lorsqu'elle
est saisie d'un recours en réforme interjeté contre le jugement principal d'un président
de tribunal d'arrondissement, rendu en procédure accélérée, la Chambre des recours
revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Les parties ne peuvent cependant
pas articuler de faits nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du dossier et qui auraient
dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction complémentaire selon
l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC). La Chambre des recours développe ainsi son raisonnement
juridique après avoir vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux
preuves figurant au dossier et après l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété
au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
2.
a)
Le
premier juge s’est référé au « récapitulatif factures » du 16 juin
2004 (P. 16, 104 et 52), d’où il ressort que le solde final des factures du demandeur a été
arrêté par les parties à 22'230 francs. Au bas de ce récapitulatif figure la mention
« Arrêté et payé à Fr. 22'230. -», à côté de laquelle est
apposée la signature du demandeur. Celui-ci, tout en reconnaissant l’authenticité de
sa signature, a prétendu que la mention précitée avait été ajoutée par
le défendeur après son départ et qu’il n’avait jamais reçu le solde de
22’230 francs. Appréciant les preuves réunies en cours d’instruction, le premier
juge a cependant retenu que l’ensemble des éléments établis conduisait à admettre
que la somme de 22'230 fr. avait bien été payée au demandeur le 30 juillet 2004.
Le recourant fait grief
au premier juge d’avoir statué en se fondant sur son intime conviction pour suivre la thèse
de l'intimé et écarter la sienne, alors même que, la preuve du paiement par l'intimé
n'ayant pas été rapportée, il aurait dû prononcer que celui-ci est son débiteur
d'un montant « compris entre 24'703 fr. 50 et 26'463 fr. 50 » ou, selon le solde qu'il a arrêté,
de 23'703 fr. 50. Le recourant conclut ainsi à l'allocation des conclusions de sa demande du 6 novembre
2006.
b)
Aux termes de l'art. 8 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907; RS 210), chaque partie doit, si la loi ne prescrit pas le contraire, prouver les
faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
Conformément au principe
précité, celui qui fait valoir une prétention contractuelle doit prouver l'existence d'une
obligation contractuelle. La partie qui prétend que cette obligation a été exécutée
– et objecte aussi le fait qu'elle est éteinte – doit par contre prouver le contraire
(ATF 128 III 271, JT 1003 I 606 c. 2a/aa). Il appartient ainsi au débiteur de prouver l'extinction
de son obligation, notamment par paiement (art. 8 CC; Deschenaux, Traité de droit privé suisse,
II, n. 1 p. 240 et réf. citées; Schmid, Basler Kommentar, n. 58 ad art. 8 CC).
c)
Selon la doctrine et la jurisprudence, le droit
privé fédéral fixe les exigences en matière de degré de la preuve pour les prétentions
qui relèvent de son domaine. Il en découle qu'un fait est établi si le juge est convaincu
de sa véracité. Il doit être convaincu de l'existence d'un fait selon des critères
objectifs. La réalité du fait n'a cependant pas à être certaine; il suffit que des
doutes éventuels apparaissent comme insignifiants. En revanche, il ne suffit pas qu'il soit seulement
hautement vraisemblable que le fait allégué se soit produit. Il n'est possible de réduire
ces exigences que lorsqu'une preuve stricte n'est pas possible ou ne peut être exigée en fonction
de la nature de l'affaire (ATF 132 III 626, JT 2007 I 423; ATF 128 III 271, JT 2003 I 606 c. 2b/aa et
réf. citées). La doctrine et la jurisprudence admettent une telle preuve facilitée notamment
en matière de capacité de discernement, de causalité naturelle, de motif du congé
abusif en matière de contrat de travail, de consentement hypothétique du parent, du montant
du dommage (art. 42 al. 2 CO [Code des obligations du 30 novembre 1911; RS 220]) ou d'heures supplémentaires
du travailleur (ATF 128 III 271 précité; Hohl, Procédure civile, vol. I, n. 1067 ss, pp.
202 ss) ou encore de preuve du dol dans l'assurance-vol (ATF 13o III 321, JT 2005 I 618). La Chambre
des recours a considéré qu'il n'existait aucune raison de réduire les exigences de preuve
en matière de prêt, dont la preuve peut sans autre être apportée par pièces
ou par témoins (CREC I du 24 août 2009/429).
Pour le surplus, le degré de preuve requis ne doit pas être confondu avec l'appréciation
qu'en fait par la suite le tribunal (ATF 130 III 321, JT 2003 I 618 c. 3.3). En particulier, les règles
sur le fardeau de la preuve ne s'appliquent que si le juge, à l'issue de l'appréciation des
preuves, ne parvient pas à se fonder une conviction dans un sens positif ou négatif (ATF 132
III 626, JT 2007 I 423 c. 3.4; ATF 128 III 271, JT 2003 I 606 c. 2b/aa).
En l'espèce, malgré la formulation maladroite du jugement qui se réfère à la
preuve par indices au considérant IIIa, le premier juge a admis en réalité, au stade de
la pleine conviction et non seulement de la vraisemblance prépondérante, la réalité
du paiement litigieux. Ainsi, il a considéré que la réaction très tardive du demandeur
"levait le dernier doute sur le fait que la somme de 22'230 fr. lui a bien été versée
le 30 juillet 2004" et "qu'en définitive, l'ensemble des éléments qui précèdent
conduit à admettre que le défendeur s'est acquitté du solde résultant du récapitulatif
factures du 16 juin 2004" (cf. jgt, p. 27). L'appréciation des preuves sur le paiement ne prête
pas le flanc à la critique et les considérants du jugement peuvent être confirmés
par adoption de motifs (art. 471 al. 3 CPC).
3.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté
en application de l'art. 465 al. 1 CPC et le jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance, arrêtés au montant de 567 fr. (art. 232 al. 1 TFJC [tarif
des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre 1984; RSV 270.11.5]) sont mis à
la charge du recourant, qui succombe à l'action.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant B.________ sont arrêtés à 567 fr. (cinq
cent soixante-sept francs).
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
4 août 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Diego Bischof (pour M. B.________),
‑
Me Pierre-Olivier Wellauer (pour M. H.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
La greffière :