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RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.06.2010 Arrêt / 2010 / 372

RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
48/09 - 262/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 juin 2010
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              MM.
Bonard et Gasser, assesseurs
Greffier
:
Mme              Vuagniaux
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Philippe Graf, avocat, Fédération suisse
pour l'intégration des handicapés, Service juridique, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI, 17 LPGA
E n  f a i t  :
A.
F.________, né le [...], ressortissant [...], entré en Suisse en 1967, sans formation professionnelle,
a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 11 juin 2002 auprès
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey (ci-après :
l'OAI), faisant état de lombalgies et d'une hernie discale depuis 1994 et tendant à un reclassement
dans une nouvelle profession. Il travaillait depuis le 4 mars 2002 en qualité d' [...] sans diplôme
pour le compte de l'entreprise [...], et a été licencié avec effet au 22 novembre 2002.
Dans un rapport médical du 3 septembre 2002, le Dr B.________, généraliste FMH et médecin
traitant, a diagnostiqué des troubles statiques-lombosciatalgies, une hernie discale gauche L5-S1,
une protrusion discale L3-L4 et une dysbalance musculaire. Il a indiqué que l'assuré avait
été en incapacité de travail à 100 % du 15 février au 11 mars 2001, à
50 % du 12 au 19 mars 2001 et à 100 % du 24 mai au 2 juin 2002.
Dès le 6 janvier 2003, l'assuré a retrouvé un emploi à plein temps d' [...] auprès
de la société G.________.
Le 30 avril 2003, le Dr B.________ a indiqué qu'en raison des contraintes liées à sa profession
d' [...], son patient ne devrait pas l'exercer à plus de 50 %. Il a dès lors recommandé
la poursuite d'une activité professionnelle, mais dans un poste léger adapté aux limitations
fonctionnelles, par exemple dans un atelier.
Une aide au placement a débuté en avril 2004. Le 11 juin 2004, l'assuré a été
victime d'une luxation de l'épaule gauche sur son lieu de travail, ce qui a conduit à une incapacité
totale de travailler. Dans l'attente de nouvelles de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (ci-après :
la CNA) quant à la reprise de l'activité professionnelle, l'OAI a décidé d'interrompre
l'aide au placement le 13 septembre 2004.
L'assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation, à Sion (ci-après :
la CRR), du 4 janvier au 9 février 2005. Dans leur rapport du 18 mars 2005, les médecins ont
posé les diagnostics suivants :
«
Diagnostic(s)
primaire(s)
:
-
Thérapies physiques et fonctionnelles (Z 50.1).
Diagnostics
secondaires
:
-
Status après luxation antéro-inférieure et rupture partielle du supra-épineux de
l'épaule gauche (T 42.3, T 92.5);
-
Capsulite rétractile de l'épaule G (M 75.0);
-
Lombalgies chroniques (M 54.5).
Co-morbidités
:
-
Trouble de l'adaptation avec réaction, mixte, anxieuse et dépressive (F 43.22);
-
Obésité (E 66.9) ».
Ils ont conclu que les constatations objectives corroboraient les douleurs et les limitations fonctionnelles
annoncées par le patient au début de l'hospitalisation. Ils ont exposé que la prise en
charge en physiothérapie avait amélioré les douleurs et les mobilités, mais que l'évolution
de la capsulite serait longue. Partant, ils ont estimé que l'assuré était toujours incapable
de travailler dans sa profession habituelle, mais qu'il pouvait reprendre son activité occupationnelle
(petites réparations et rangements légers) de deux heures par jour qu'il effectuait chez son
employeur avant son entrée en clinique.
L'inspecteur de la CNA s'est entretenu avec l'assuré sur son lieu de travail le 8 avril 2005. Ce
dernier a déclaré qu'il ne suivait actuellement aucun traitement ni suivi psychologique et
que son épaule gauche était encore très douloureuse.
Dans une lettre du 16 septembre 2005, le Dr Z.________, chirurgien orthopédiste FMH, a indiqué
que la reprise du travail à 60 % en septembre 2005 pendant une semaine dans l'activité
habituelle s'était soldée par un échec, l'assuré ayant à nouveau présenté
d'importantes douleurs à l'épaule gauche. Il a estimé que l'activité d' [...] n'était
pas adaptée et qu'une reconversion professionnelle devrait être envisagée.
L'assuré a séjourné aux ateliers professionnels de la CRR et effectué plusieurs stages
en entreprise du 7 octobre au 2 décembre 2005. Dans un préavis du 4 novembre 2005, la coordinatrice
AI de la CRR a préconisé la mise en œuvre par le conseiller en réadaptation de l'OAI
d'un stage de trois mois auprès de l'entreprise [...]. Le 6 décembre 2005, les maîtres
d'atelier ont considéré que l'intéressé pouvait travailler dans une activité
en position debout, sans port de charges important et sans élévation des bras au-dessus du
niveau des épaules.
Dans un rapport du 20 décembre 2005, les médecins de la CRR ont exposé que l'assuré
ne pouvait plus exercer la profession d' [...], mais pouvait travailler à plein temps dès la
fin de son séjour aux ateliers professionnels dans une activité adaptée, soit sans port
de lourdes charges et sans mouvements répétitifs au-dessus de l'horizontale, bras loin du corps.
Début janvier 2006, le Dr N.________, médecin d'arrondissement de la CNA, a pris connaissance
du rapport de la CRR du 20 décembre 2005 et estimé que l'assuré pouvait mettre en valeur
sa capacité de travail dans toute activité n'exigeant pas de sollicitations répétées
de l'épaule gauche ou au-dessus de l'horizontale, ainsi que le port de charges supérieur à
dix kilos.
Dans deux rapports médicaux des 22 et 27 février 2006, le Dr X.________, rhumatologue FMH,
a indiqué que l'assuré présentait un épisode aigu de lombalgies depuis le 17 janvier
2006 et que le traitement était terminé en ce qui concernait l'épaule gauche. A cause
des lombalgies, il a estimé que l'intéressé ne pouvait plus reprendre son ancienne activité
d' [...], mais qu'il pouvait exercer, pendant quatre à six heures par jour sans diminution de rendement,
une activité légère, plutôt sédentaire, évitant les mouvements des membres
supérieurs, les charges, tous les mouvements répétitifs et les travaux en porte-à-faux.
Par décision du 15 mars 2006, en raison des nouveaux éléments médicaux, l'OAI a mis
fin aux versements des indemnités journalières d'attente effectués depuis le 2 décembre
2005, avec effet au 28 février 2006.
Le 14 mars 2006, le Dr N.________ a apprécié le cas comme suit :
« On
se trouve chez cet [...], né en [...], à présent sans emploi, à une 1 année
et 9 mois d'une luxation de l'épaule gauche traitée par réduction et immobilisation dont
l'évolution s'est compliquée d'une capsulite rétractile.
Après
diverses mesures thérapeutiques dont un séjour à la CRR, l'évolution de l'épaule
s'est avérée lentement favorable et les traitements sont à présent terminés
à ce niveau.
Il
subsiste des séquelles sous forme de douleurs résiduelles et d'une diminution de la fonction
de l'épaule gauche qui présente une amyotrophie résiduelle avec un déficit d'abduction
active qui ne dépasse pas 140°, une diminution des rotations et une amyotrophie résiduelle
de l'épaule et du bras.
Bien
que l'on puisse s'attendre à une légère amélioration spontanée de la mobilité
avec le temps, ces séquelles peuvent être considérées comme suffisamment stabilisées
pour permettre la liquidation assécurologique du cas et l'évaluation de l'atteinte à l'intégrité
qui fait l'objet d'une appréciation séparée.
On
relèvera que cet assuré présente une comorbidité vertébrale avec lombalgie chronique.
Un
épisode de lombosciatalgies droites subaiguës récent conduit à une IRM qui démontre
une spondylarthrose lombaire avec des discopathies étagées.
La
conjonction de la pathologie rachidienne et des limitations de l'épaule gauche ont conduit à
la mise en route d'un processus de reclassement par l'assurance invalidité qui a dû apparemment
être interrompu à la suite du dernier épisode lombaire subaigu.
A
notre avis, ce dernier s'est suffisamment résorbé pour permettre le retour à une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée soit dans le cadre d'une recherche d'emploi
par l'assurance chômage ou dans le cadre de stages de reconversion professionnelle par l'assurance
invalidité.
Exigibilité
:
Cet
assuré pourrait mettre en valeur une pleine capacité de travail dans toutes activités
n'exigeant pas de sollicitations répétées des bras au-dessus de l'horizontale. La comorbidité
vertébrale exige également l'abstention du port de charge et la possibilité d'alternance
des positions.
Sur
le plan thérapeutique, il n'y a plus de traitement susceptible d'améliorer notablement la situation
au niveau de l'épaule gauche ».
Le 3 avril 2006, constatant que les investigations et examens étaient complets, le Service médical
régional AI, à Vevey (ci-après : SMR), s'est rallié à l'appréciation
de la CNA dans le sens de l'exigibilité d'une activité à plein temps avec limitations
fonctionnelles depuis le 14 mars 2006, date de l'examen médical final de l'assureur-accidents.
Dans un rapport médical du 29 mai 2006, le Dr J.________, rhumatologue, a diagnostiqué des
lombalgies chroniques non spécifiques persistantes (troubles statiques dégénératifs
rachidiens avec probable micro-instabilité segmentaire lombaire basse et déconditionnement
physique global et focal), une obésité et un status après luxation traumatique de l'épaule
gauche et limitation séquellaire.
Le 29 mai 2006, le médecin-conseil du Service de l'emploi a considéré que l'assuré
pouvait travailler à plein temps dans une activité légère de surveillance, de contrôle
ou de production.
Dans le but de déterminer ses aptitudes à la réadaptation professionnelle et sa capacité
de travail, l'assuré a suivi un stage au Centre d'observation professionnelle, à Genève
(ci-après : CIP), du 16 octobre 2006 au 21 janvier 2007, lequel a été prolongé
du 22 janvier au 25 février 2007. Dans ses rapports des 23 février et 26 mars 2007, le responsable
de la réadaptation professionnelle a fait la synthèse suivante :
«
24
février 2007
:
Nous
vous demandons que M. F.________ bénéficie d'un nouveau mandat de 1 mois dans notre atelier
APAIL, sous la responsabilité et le suivi de notre service ESPACE-Entreprise, afin qu'il puisse
encore améliorer et stabiliser ses rendements (actuellement en progression à environ 60 %
sur un plein temps). En cas de succès, il pourra ensuite effectuer des stages en entreprise et bénéficier
d'une aide au placement.
M.
F.________ peut exercer des activités manuelles simples et répétitives sur un plein temps.
Du fait des atteintes à la santé, la position assise doit être privilégiée.
Relevons que cet assuré a eu un taux de présence de 100 % (ce qui souligne son engagement
dans la mesure) malgré des signes d'abattement et une mauvaise image de soi. L'assuré sait
qu'à son âge ( [...] ans), les chances de pouvoir se faire embaucher dans un nouveau métier
sont faibles. Ceci pèse sur son moral et toute mesure d'aide au placement sera la bienvenue (…) ».
26
mars 2007
:
« (…)
Force est de constater que les rendements n'ont pas progressé en raison d'une lenteur générale
de la gestuelle et de mouvements parasites à visée antalgique (douleurs signalées au dos
et à l'épaule gauche). Si l'assuré a gagné en autonomie et s'est montré motivé,
ses rendements se sont par contre stabilisés à 50 % en montage / assemblage mécanique
léger, et à 60 % dans les activités de conditionnement léger, sur un plein temps
et en position principalement assise.
Le
rapport ESPACE décrit en détail le déroulement de la prolongation et les orientations.
L'assuré
sait qu'à son âge ( [...] ans), les chances de pouvoir se faire embaucher dans un nouveau métier
sont faibles. Ceci pèse sur son moral et toute mesure d'aide au placement sera la bienvenue. L'idéal
serait que cet assuré soit aidé à trouver une entreprise industrielle qui puisse lui fournir
une mise au courant pratique de 3 à 6 mois, dans la région lausannoise ».
Le 27 février 2007, le SMR a proposé de suivre l'avis de Dr B.________ fixant un taux d'activité
à 100 % dans une activité adaptée, soit ne nécessitant pas de lever le bras
gauche au-dessus de l'horizontale et sans port de charge.
Par décision du 20 juin 2007, la CNA a alloué une rente d'invalidité à l'assuré
dès le 1
er
février 2007, fondée sur une incapacité de gain de 17 %, ainsi qu'une indemnité
pour atteinte à l'intégrité de 7,5 pour-cent.
Le 24 juillet 2007, le SMR a considéré qu'en l'absence de tout nouveau fait médical depuis
son dernier avis, l'exigibilité restait la même, c'est-à-dire 100 % sans diminution
de rendement.
Dans un rapport médical du 24 septembre 2007, le Dr B.________ a diagnostiqué, avec répercussion
sur la capacité de travail, des lombosciatalgies bilatérales chroniques sur canal lombaire
étroit acquis, une hernie discale postéro-médiane et latérale gauche L5-S1 et protrusions
discales L2 à L5, un status après luxation antéro-inférieure et rupture partielle
du sus épineux de l'épaule gauche et un état anxio-dépressif réactionnel à
la perte d'autonomie. Dans l'annexe au rapport médical du 21 septembre 2007, le praticien a estimé
que son patient ne pouvait plus exercer son activité habituelle d' [...], mais pouvait travailler
à 50-75 % dans une activité très légère, en position debout avec les bras
à hauteur d'établi. Dans la formule « rapport médical concernant les capacités
fonctionnelles » remplie le 21 septembre 2007, il a considéré que l'intéressé
pouvait travailler à 50-100 % dans une activité en atelier respectant plusieurs limitations
fonctionnelles (notamment pas de position assise, à genoux ou accroupie, et limitation quant à
l'utilisation des deux bras).
Le SMR a procédé à un examen rhumatologique le 6 décembre 2007. Dans son rapport
du 15 janvier 2008, le Dr Q.________, spécialiste en médecine physique et rééducation
FMH, a posé les diagnostics suivants :
«
avec
répercussion sur la capacité de travail
:
•
lombosciatalgies à bascule sur troubles dégénératifs, groupe de la transision, canal
lombaire étroit M54.4;
•
omalgies gauches sur status après luxation compliquée d'une capsulite rétractile M75.0.
sans
répercussion sur la capacité de travail
:
•
obésité de classe 2, BMI à 35.5;
•
suspicion d'apnée du sommeil;
•
hypertension artérielle non traitée;
•
état anxio-dépressif réactionnel (trouble mixte de l'adaptation, versus, dysthymie) ».
Le spécialiste a conclu à une capacité de travail de 0 % dans l'activité habituelle
et de 75 % (soit 100 % avec diminution de rendement de 25 %) depuis janvier 2006 (selon
« l'examen médical de la CNA ») dans une activité respectant les limitations
fonctionnelles suivantes :
« Pas
de port de charges supérieures à 5 kg de façon répétitive, pas de position statique
assise au-delà de 30 mn sans possibilité de varier les positions assises/debout au minimum
deux fois à l'heure, de préférence à la guise de l'assuré, pas de position en
porte-à-faux, en antéflexion du rachis contre résistance, pas de position accroupie ou
en génuflexion à répétition, pas de montée ou descente d'escaliers à répétition,
pas d'activité en hauteur, pas d'activité sur terrain instable. Pas d'activité nécessitant
des mouvements d'antépulsion des membres supérieurs au-delà de 60° de façon
répétitive et de façon stricte au-delà de 90° du membre supérieur gauche,
pas de port de charges ou de mouvements en rotation interne-externe au niveau de l'articulation scapulo-humérale
gauche ».
Le 11 février 2008, le SMR a rendu un avis se ralliant aux capacités de travail et limitations
fonctionnelles retenues par le Dr Q.________ et fixant le début de l'incapacité de travail
au 11 juin 2004.
Le 12 juin 2008, l'OAI a envoyé un projet de décision à l'assuré. Selon ce préavis,
il y avait lieu de lui reconnaître le droit à une rente entière d'invalidité à
partir du 11 juin 2005 et à un quart de rente dès le 1
er
avril 2006, soit trois mois après l'amélioration de l'état de santé intervenue en
janvier 2006. En effet, en comparant le revenu sans invalidité de 67'685 fr. 20 (soit le salaire
horaire de 2003 de 28 fr. 30 indexé à 2006) et celui avec invalidité de 37'738 fr. 30
(calculé selon les chiffres ESS [Enquête suisse sur la structure des salaires] de 2006 et fondé
sur une activité exigible à 100 % avec diminution de rendement de 25 % et abattement
de 15 %), il en résultait une perte de gain, soit un degré d'invalidité de 44,24 %.
L'office a précisé que la division de réadaptation restait à disposition pour le
cas où il souhaiterait une aide au placement.
Par prononcé du 12 juin 2008, l'OAI a informé la caisse de compensation [...] que la procédure
ordinaire avait permis de constater la présence d'une maladie de longue durée et un degré
d'invalidité de 100 % dès le 11 juin 2005 et de 44 % dès le 1
er
avril 2006. L'office a en outre demandé à la caisse de calculer la prestation en espèce
et d'établir une décision.
L'assuré a sollicité une aide au placement le 26 juin 2008, qui a été acceptée
par l'OAI le 22 juillet 2008, ainsi qu'une demande de mesures de réadaptation professionnelle le
12 février 2009.
En l'absence de contestation de l'assuré s'agissant du projet de décision du 12 juin 2008,
l'OAI a rendu une décision formelle le 16 décembre 2008 correspondant à son préavis
et, notamment, fixant à 513 fr. par mois le montant du quart de rente auquel l'intéressé
avait droit.
B.
Agissant par l'intermédiaire de M. Hüsnü Yilmaz, du Service juridique de la Fédération
suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne, F.________ a recouru contre la décision
du 16 décembre 2008 par acte du 30 janvier 2009, en concluant à sa réforme dans le sens
de l'octroi d'une rente entière d'invalidité à partir du 11 juin 2005 et d'une demi-rente
dès le 1
er
avril 2006. S'agissant de sa capacité résiduelle de travail, il a fait valoir qu'il convenait
de se baser sur l'observation concrète faite durant ses stages au CIP, soit que la perte de gain
devait être calculée sur la base d'une diminution de rendement de 40 % et non pas de 25 %.
Partant, en comparant le revenu sans invalidité de 67'685 fr. 20 et celui avec invalidité de
35'518 fr. 39, son taux d'invalidité était de 55,39 % depuis le 1
er
avril
2006.
Dans sa réponse du 26 mai 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours. Il a constaté que tous
les médecins consultés s'accordaient à dire que l'assuré pouvait travailler à
100 % dans une activité adaptée et que le SMR avait tenu compte d'une diminution de rendement
de 25 % au vu des limitations fonctionnelles de l'intéressé.
Le 24 juin 2009, le recourant a répliqué que son comportement au CIP permettait de renforcer
le caractère objectif des conclusions des maîtres de stage quant à son rendement et que
le Dr B.________ avait estimé sa capacité de travail à 50-75 %. Il a demandé
la mise en œuvre d'une expertise afin de déterminer sa capacité de travail dans une activité
adaptée.
Dans sa duplique du 22 juillet 2009, l'OAI a considéré que la position du Dr B.________ ne
pouvait remettre en cause l'appréciation du SMR et que ce médecin ne se prononçait pas
de manière précise sur la capacité de travail de l'assuré dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Le 18 septembre 2009, le recourant a produit un avis médical du Dr B.________ du 28 août
2009, confirmant les restrictions fonctionnelles et considérant que, vu le temps écoulé,
l'échec des mesures de réadaptation, les nombreuses restrictions d'ordre médical et l'absence
de formation professionnelle dans une autre activité que celle d' [...], l'incapacité de travail
de son patient était toujours de 100 % dans son ancienne activité et au minimum de 50 %
dans une activité adaptée.
Le 12 octobre 2009, l'OAI a fourni un avis médical du SMR du 5 octobre 2009 relevant que le Dr B.________
ne faisait valoir aucun fait médical nouveau depuis son appréciation de septembre 2007.
E n  d r o i t  :
1.
Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
entreprise, le recours est déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]);
il satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable
à la forme.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l'assurance-invalidité.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 aI. 1 LPGA et 4 al.1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.20]). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art.
6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de
lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115
V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).
Selon la jurisprudence rendue en application de l'art. 41 aLAI, toujours valable sous l'empire de la
LPGA (ATF 130 V 343), la décision qui simultanément accorde une rente avec effet rétroactif
et en prévoit la réduction ou la suppression correspond à une décision de révision
selon l'art. 17 LPGA (ATF 125 V 413 consid. 2d p. 417 ss et les références). Aux termes de
cette disposition, si le degré d'invalidité du bénéficiaire subit une modification
notable, la rente est d'office ou sur demande révisée pour l'avenir (augmentée, réduite,
supprimée). Tout changement important des circonstances propre à influencer le droit à
la rente peut motiver une révision au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée
en cas de modifications sensibles de l'état de santé ou lorsque celui-ci est resté le
même mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 130 V 343 consid. 3.5 p. 349 ss, 113 V 273 consid. 1a p. 275, ATF 112 V 371 consid. 2b p. 372
ss, 387 consid. 1b p. 390 ss).
c)
Quand la situation médicale est élucidée, l'assuré peut être admis dans un centre
d'observation professionnelle aux fins de déterminer si et, le cas échéant, dans quelle
mesure il est à même, concrètement, de mettre en valeur sa capacité de travail et
de gain. Les informations recueillies au cours d'un tel stage constituent, en complément des données
médicales, un élément utile à l'appréciation à l'évaluation globale
de la capacité de travail d'un assuré (TFA I_606/01 du 20 mars 2002 consid. 3a, I_471/05 du
11 mai 2006 consid. 3.1). Les données médicales permettent généralement une appréciation
objective du cas. Elles l'emportent sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion
d'un stage d'observation professionnelle et qui sont susceptibles d'être influencées par des
éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (TFA I_522/00
du 22 mai 2001 consid. 2, I_762/02 du 6 mai 2003 consid. 2; TF 9C_462/2009 du 2 décembre
2009 consid. 2.4).
d)
Le recourant soutient, pour ce qui est de l'évaluation de sa capacité de travail résiduelle,
qu'il convient de se référer à l'observation concrète faite lors de ses séjours
au CIP, ce qui conduit à admettre que le taux d'invalidité doit être calculé sur
la base d'une diminution de rendement de 40 % et non de 25 % telle prise en compte par le SMR.
En l'espèce, il est constant que le recourant ne peut plus exercer sa profession habituelle d' [...].
Il n'est pas contesté qu'il peut, depuis le 1
er
avril 2006, soit depuis l'amélioration de l'état de santé constatée par le CRR en
décembre 2005, puis par le médecin-conseil de la CNA en janvier et mars 2006, travailler à
plein temps dans une activité respectant les limitations fonctionnelles suivantes : pas de
port de charges supérieures à 5 kg de façon répétitive, pas de position statique
prolongée, pas de position en porte-à-faux ou en antéflexion du rachis contre résistance,
pas de position accroupie ou en génuflexion répétitive, pas de montée ou descente
d'escaliers à répétition, pas d'activité en hauteur, pas d'activité sur terrain
instable et pas de mouvements d'antépulsion des membres supérieurs au-delà de 60°
de façon répétitive et de façon stricte au-delà de 90° pour le membre supérieur
gauche.
Demeure en revanche litigieuse l'ampleur de la diminution de rendement dans un emploi conforme aux limitations
fonctionnelles précitées, ce qui conduit à réduire d'autant la capacité de travail
exigible. A cet égard, force est de constater qu'à l'exception du Dr B.________, tous les avis
des médecins consultés concordent en ce sens que le recourant peut travailler à 75 %,
voire plus, dans dite activité adaptée. En effet, le 27 février 2006, le Dr X.________
estime que l'intéressé peut travailler quatre à six heures par jour sans diminution de
rendement, ce qui correspond à une activité de 50 à 75 %. Les 14 mars 2006 et 29
mai 2006 respectivement, le Dr N.________ et le médecin-conseil du Service de l'emploi considèrent
que l'assuré peut mettre en valeur une pleine capacité de travail. Dans son rapport du 29 mai
2006, le Dr J.________ ne se détermine pas sur la capacité de travail exigible. Le 15 janvier
2008, le Dr Q.________ – dont l'avis médical remplit tous les réquisits posés par
la jurisprudence s'agissant de la valeur probante d'un rapport émanant d'un service médical
régional de l'assurance-invalidité; cf. TFA I_573/04 du 10 novembre 2005 consid. 5.2, I_523/02
du 28 octobre 2002 consid. 3) – conclut à une capacité de travail de 75 % (soit
100 % avec diminution de rendement de 25 %). Enfin, dans deux annexes à son rapport médical
remplies le 21 septembre 2007, le Dr B.________ donne deux capacités de travail exigibles différentes,
soit une capacité de 50 à 75 % et une autre de 50 à 100 %; le 28 août 2009,
celui-ci modifie son appréciation, estimant que l'incapacité de travail de son patient dans
une activité adaptée est au minimum de 50 %, vu le temps écoulé, l'échec
des mesures de réadaptation et l'absence de formation professionnelle dans une autre activité
que celle d' [...]. Or, le praticien ne fait valoir aucune aggravation d'ordre médical susceptible
de justifier la nouvelle appréciation de l'incapacité de travail d'au moins 50 %, l'intimé
ayant pertinemment relevé à cet égard que les arguments avancés n'ont pas d'influence
sur l'estimation de la capacité de travail exigible dans une activité adaptée (cf. lettre
du SMR du 5 octobre 2009).
S'agissant des séjours du recourant au CIP, les maîtres de réadaptation ont observé
qu'il pouvait travailler à plein temps dans une activité professionnelle simple et répétitive
dans le circuit normal et que les rendements s'étaient stabilisés à 50 % en montage
/ assemblage mécanique léger et à 60 % dans les activités de conditionnement
léger en raison d'une lenteur générale de la gestuelle et de mouvement parasites à
visée antalgique (douleurs signalées au dos et à l'épaule gauche). Il ressort néanmoins
des deux rapports de stage que le facteur algique ne peut à lui seul expliquer la lenteur de la
gestuelle du recourant. On apprend ainsi notamment que ses problèmes oculaires (écoulements)
entraînent une perte d'efficacité, qu'il est centré sur lui-même et sa problématique
se traduisant par un discours pessimiste et des pleurs fréquents et qu'il a de la difficulté
à s'adapter à la nouveauté. L'intéressé a par ailleurs signalé que l'activité
exercée à l'atelier APAIL (Atelier de Préparation à une Activité Industrielle
Légère) était adaptée (mise en sachets de rosaces, vissage des capsules et emballage
final), sauf le vissage qui lui avait provoqué des douleurs dans l'épaule gauche et le dos,
ce qui revient à retenir qu'il serait mieux à même d'exercer une activité de conditionnement
léger sans montage.
Ainsi, outre le fait que les constatations des médecins priment celles des maîtres de stage
(notamment s'agissant du comportement du recourant pendant ses séjours au CIP et de son affection
oculaire ponctuelle) et qu'une reprise d'emploi aurait un effet bénéfique tant sur l'image
qu'il peut avoir de lui-même que sur son rendement, il convient de retenir l'avis du SMR du 15 janvier
2008 selon lequel l'intéressé peut travailler à 100 % dans une activité totalement
adaptée à son état de santé, avec diminution de rendement de 25 %. Il ne se
justifie donc pas de mettre en œuvre une expertise dans le but de déterminer la capacité
de travail résiduelle.
4.
a)
Selon les art. 28 al. 1 et 29 LAI, en vigueur au 1
er
janvier 2004 et applicables en l'espèce, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est
invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins,
à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière
s'il est invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 1). Le droit à la rente prend naissance
au plus tôt à la date dès laquelle l'assuré présente une incapacité de
gain durable de 40 % au moins ou a présenté, en moyenne, une incapacité de travail
de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (art. 29 al. 1). La rente est
allouée dès le début du mois au cours duquel le droit à la rente a pris naissance,
mais au plus tôt dès le mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l'assuré (art.
29 al. 2, 1
ère
phrase). Pour évaluer le taux d'invalidité d'un assuré actif, le revenu qu'il aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation utiles, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
b)
Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au degré
de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé; le revenu sans invalidité doit être
évalué de la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit
en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la
santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit
à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1; ATF 129 V 222 consid. 4.3.1; TF 9C_651/2008 du 9 octobre
2009, consid. 6.1.2.1).
Dans le cas particulier, le recourant exerçait la profession d' [...] et aurait gagné sans
son atteinte à la santé en 2006, soit au moment de la révision du droit à la rente
(cf. supra, consid. 3b) – et non pas au moment du début de l'examen de l'aptitude à la
réadaptation tel que le dispose le rapport final de la division administrative de l'OAI du 30 avril
2006 –, un salaire horaire de 28 fr. 95 (cf. les informations données par G.________ à
la CNA par retour de courrier scanné en février 2006). Il en résulte ainsi un revenu hypothétique
annuel de valide de 67'626 fr. [(28 fr. 95 x 8.3 x 5 x 4.33) + 8,33 % x 12)].
c)
S'agissant du gain d'invalide, dans la mesure
où le recourant n'a pas, selon les pièces au dossier, repris d'activité professionnelle
adaptée à ses limitations fonctionnelles, il y a lieu de se référer aux données
statistiques telles qu'elles résultent des chiffres ESS de l'Office fédéral de la statistique,
singulièrement aux salaires bruts standardisés en se fondant sur la valeur médiane ou
valeur centrale (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). En l'occurrence, le salaire de référence
est celui auquel pouvaient prétendre, en 2006, les hommes effectuant des activités simples
et répétitives dans le secteur privé (production et services), à savoir 4'732 fr.
par mois, part au 13
ème
salaire comprise (tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 56'784 fr. par année. Comme les
salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de 40 heures, ce salaire doit être
converti à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2006, soit 41,7 heures (La Vie économique
3-2010, tableau B 9.2, p. 94), ce qui représente 59'197 fr. 32 (56'784 : 40 x 41,7). Converti
à un taux d'activité exigible de 75 %, on aboutit à un revenu de 44'397 fr. 99.
Le revenu d'invalide déterminé sur la base des salaires ressortant des statistiques peut encore
faire l'objet d'un abattement. La mesure dans laquelle ces salaires doivent être réduits dépend
de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées
au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour
et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet
de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc; TF 9C_1047/2008 du 7 octobre 2009 consid. 3.1; TF 9C_354/2009
du 7 décembre 2009, consid. 5.1). Il convient d'examiner ce qu'il en est, dans le cas concret, du
taux d'abattement fixé par l'OAI. En principe, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif
pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration (ATF 126 V 75 consid. 6;
ATF 123 V 150 consid. 2).
Dans le cas particulier, il est constant que le recourant présente des limitations fonctionnelles
liées aux atteintes au rachis et à l'épaule gauche et qu'il était âgé de
55 ans au moment de la reprise exigible d'une activité professionnelle adaptée. C'est donc
à juste titre que l'administration a retenu un abattement de 15 %, ce qui conduit à retenir
un revenu avec invalidité de 37'738 fr. (44'397 fr. 99 x 85 %).
d)
Le calcul de la perte économique du recourant
(soit du degré d'invalidité) est par conséquent le suivant :
(67'626 fr. – 37'738 fr.) : 67'626 fr. x 100 = 44,19 %
ce qui ouvre le droit à un quart de rente d'invalidité (cf. supra, art. 28 al. 1 LAI).
5.
En conclusion, mal fondé, le recours doit
être rejeté et la décision attaquée confirmée.
Compte tenu de la charge liée à la procédure, les frais de justice sont arrêtés
à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD).
Il n'est pas alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 16 décembre
2008 est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Graf, avocat, Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, Service
juridique (pour F.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :