vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 529 · 2021-08-05 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FORCE PROBANTE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES | 28 LAI, 8 LAI, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.08.2021 Arrêt / 2021 / 529

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
334/20 - 227/2021
ZD20.041942
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 août 2021
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Pasche, juge, et M. Bosson, assesseur
Greffière
:              Mme
Lopez
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourant,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 LPGA ; art. 8 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
D.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant), né en [...], de nationalité [...], sans formation professionnelle,
a exercé divers métiers depuis son entrée en Suisse en 2005, les derniers en qualité
d’aide-jardinier...], puis de poseur de clôtures jusqu’au 30 septembre 2016. Le 1
er
octobre
2016, il s’est inscrit à l’assurance-chômage.
Le 16 février 2017, il a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en faisant état d’une incapacité de travail à 100 % depuis le 10 février 2017
en raison de problèmes de dos.
Dans un rapport reçu le 24 mars 2017 par l’OAI, la Dre G.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant de l’assuré, a posé comme diagnostic
« sans » effet sur la capacité de travail une discopathie sévère D11-D12
détectée à l’occasion d’une imagerie par résonance magnétique (ci‑après :
IRM) réalisée le 16 février 2017. Elle a attesté d’une incapacité
de travail à 100 % du 10 février 2017 au 9 mai 2017, à réévaluer. Elle
a indiqué que l’assuré ne pouvait pas porter de lourdes charges (supérieures à
3 kg) et que les douleurs invalidantes ne lui permettaient pas d’exercer sa profession, la Dre
G.________ précisant à ce sujet que l’assuré était maçon.
Une réinsertion professionnelle était
préconisée. S’agissant des travaux exigibles, le médecin a mentionné une activité
permettant une alternance des positions assise et debout, sans port de charges de plus de 10 kg, sans
nécessité de se pencher et sans mouvements de rotations en position assise ou debout. Elle
a produit un rapport d’IRM lombaire du 16 février 2017 du Dr L.________, spécialiste
en radiologie, faisant état d’une discopathie sévère en D11-D12 et de remaniements
dégénératifs modérés, sans conflit radiculaire ou médullaire et sans myélopathie.
Selon l’extrait du compte individuel de l’assuré du 21 mars 2017, son revenu annuel
entre 2005 et 2016 n’a pas dépassé 58'155 fr. par année.
Par communication du 20 avril 2017, l’OAI a informé l’assuré de la mise en place
d’une mesure d’intervention précoce auprès de F.________ du 1
er
mai au 29 septembre 2017.
Dans un rapport du 23 juin 2017, la Dre G.________ a posé les diagnostics avec répercussion
sur la capacité de travail de discopathie sévère D11-D12 et de très forte décompensation
congestive interfacettaire L2 à S1 découverte à l’occasion d’une IRM réalisée
le 16 mai 2017. A titre de limitations fonctionnelles, elle a retenu l’impossibilité
de porter des charges (maximum 10 kg), pas de position statique (assise ou debout) et une variation des
positions. L’incapacité de travail était de 100 % dans l’activité habituelle
depuis le 10 février 2017. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était
entière depuis le 1
er
juillet 2017.
La mesure auprès de F.________ a pris fin en raison des problèmes de dos de l’assuré
(cf. rapport de F.________ du 7 août 2017 et courrier de l’assuré à l’OAI
du 12 septembre 2017).
Par projet de décision du 31 octobre 2017, l’OAI a informé l’assuré qu’il
envisageait de rejeter ses demandes de mesures professionnelles et de rente d’invalidité.
Il a retenu que l’assuré avait une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations professionnelles mais que le calcul du degré d’invalidité
n’aboutissait pas à l’ouverture du droit à une rente.
Par communication du même jour, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il
était mis au bénéfice d’une mesure d’aide au placement.
Par courrier daté du 28 novembre (réd. : 2017), l’assuré s’est opposé
à la prise de position de l’OAI. Il a notamment fait valoir qu’on lui avait proposé
un poste d’ouvrier de fabrique au taux de 100 % dans le cadre de l’aide au placement organisée
par l’assurance-chômage et qu’il avait dû interrompre cette mesure au quatrième
jour en raison des douleurs. Il pensait qu’un travail à 50 %, dans une activité
lui permettant d’être constamment en mouvement, pourrait convenir.
Dans un rapport du 20 janvier 2018, la Dre G.________ a posé les diagnostics de discopathie sévère
D11-D12, de très forte décompensation congestive interfacettaire allant de L2 à S1, de
syndrome d’apnée obstructive du sommeil (ci-après : SAOS) de degré sévère,
et d’obésité avec BMI à 35 kg/m
2
.
Elle a également indiqué ce qui suit (sic) :
« Mr
D.________ a bénéficié de plusieurs infiltrations avec le Professeur [...] qui ont grandement
amélioré sa symptomatologie douloureuse au repos et permis d’avoir une meilleure qualité
de vie. Dans ses conditions, j’ai pensé qu’avec un travail adapté, sans port de
charge et en alternant les positions il pourrait reprendre une activité à 100 %.
Cependant,
je n’ai pas pris en compte la fatigabilité des positions, même variées, l’impact
d’une position debout statique même de courte durée. L’impact du BMI de mon patient
sur sa pathologie dorsale, la fatigabilité qu’engendre le syndrome d’apnée du sommeil
en plus des douleurs dorsales nocturnes qui perturbent le sommeil de M. D.________.
Monsieur
D.________ est un jeune patient, il travaille depuis l’âge de 15 ans à 100 %. Il
aimait son travail de maçon et ça a été un coup dur de devoir faire le deuil d’une
profession qu’il appréciait.
Lors
de son nouveau travail adapté, il s’est donné à fond, a essayé au mieux de
tenir son poste mais a été confronté à ses limites après seulement 3 jours.
Les douleurs dorsales sont devenues à nouveau insupportables en fin de journée. Suite à
cette expérience, et face aux motivations de M. D.________ de se remettre rapidement sur le marché
du travail, il me parait évident qu’il est illusoire d’attendre de lui un travail à
100 % pour l’instant.
3.
Nouveau degré d’incapacité de travail
Mr
D.________ a une incapacité de travail de 50 %.
4.
Pronostic
-
Une partie importante de sa fatigabilité et donc de son incapacité au travail est directement
liée à son BMI. En effet, son obésité pèse sur un dos déjà malade
et augmente les douleurs. Une perte de poids pourrait nettement améliorer sa capacité de travail.
-
Cette perte de poids aura aussi un impact sur son syndrome d’apnée du sommeil (SAOS) et améliorera
ses nuits.
-
Une augmentation de sa musculature abdominale grâce à un programme de renforcement musculaire
dorsale aura aussi un impact positif ».
Dans un avis du 20 avril 2018, le Dr C.________, médecin auprès du Service médical régional
de l’AI (ci-après : SMR), a estimé que la Dre G.________ n’apportait
pas d’éléments nouveaux permettant à l’OAI de changer de position.
Par décision du 3 décembre 2018, l’OAI a rejeté la demande de mesures professionnelles
et de rente d’invalidité déposée par l’assuré.
B.
Statuant le 22 juillet 2019 (cause AI 403/18 – 216/2019), la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a admis le recours formé par D.________ et renvoyé la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire. En substance, elle a jugé que les nouveaux éléments rapportés
par la Dre G.________ et les limitations évoquées par F.________, telles des douleurs des jambes
et du dos, n’avaient pas été suffisamment instruits ni correctement évalués
par l’OAI.
C.
A la suite de cet arrêt, l’OAI a repris
l’instruction du dossier. Dans un avis du 13 novembre 2019, le Dr C.________ du SMR a préconisé
une expertise pluridisciplinaire ainsi qu’un test du maintien de l’éveil pour déterminer
les conséquences fonctionnelles du SAOS.
Dans le cadre de l’expertise confiée
à Q.________,
l’assuré a été vu le 14 février 2020 par les Drs M.________, spécialiste
en médecine interne générale, et B.________, spécialiste en pneumologie,
et
le 11 mars 2020 par le Dr S.________, spécialiste en rhumatologie. Le rapport d’expertise
a été établi le 27 mai 2020.
Dans leur évaluation consensuelle, les experts ont posé les diagnostics ayant ou non une incidence
sur la capacité de travail suivants : douleur dorso-lombaire sur discopathie D11-D12 (M51.9),
obésité avec BMI à 38,6 (E66.00), syndrome des apnées nocturnes sévère
de type obstructif et positionnel, non appareillé (G47.3), déficience visuelle monoculaire
droite congénitale (H54) et hypertension artérielle essentielle, traitée depuis 2019 (I10).
D’un point de vue rhumatologique, la capacité de travail était nulle depuis le 1
er
septembre 2016 dans les deux dernières activités exercées par l’assuré, et
de 100 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : changement
de position régulier, pas d’effort de soulèvement de plus de 10 kg, pas de porte-à-faux
du buste, ni de rotation répétée du buste, port de charge limité à 10 kg,
et éviter le piétinement. Sur le plan pneumologique, l’expert a retenu que l’assuré
ne pouvait pas faire un travail de précision nécessitant concentration et mémoire. La
capacité de travail était de 70 %, aussi bien dans l’activité habituelle que
dans une activité adaptée, depuis le 22 mars 2017,
en raison d’une baisse de rendement de 30
% liée à la fatigue engendrée par le syndrome des apnées nocturnes non traité.
Selon les experts, la capacité de travail et le rendement seraient de 100 % si le syndrome des apnées
nocturnes était traité. Sur le plan de la médecine interne générale, les experts
ont retenu une pleine capacité de travail, sans aucune limitation fonctionnelle.
Dans un avis médical du 12 juin 2020, le Dr C.________ du SMR a estimé que les conclusions
des experts différaient peu des siennes, puisque la diminution de la capacité de travail dans
une activité adaptée retenue par les experts résultait uniquement d’une appréciation
de répercussions non-objectivées d’un SAOS. Selon le Dr C.________, la capacité
de travail dans une activité adaptée serait entière avec un traitement pour le SAOS, qui
était exigible d’un point de vue médical. En conclusion, le SMR proposait de retenir
les conclusions des experts.
Dans un projet de décision du 18 août 2020, l’OAI a fait savoir à l’assuré
qu’il envisageait de rejeter ses demandes de mesures professionnelles et de rente d’invalidité.
Par décision du 28 septembre 2020, l’OAI a confirmé son refus de prestations. Il a considéré
que l’assuré avait une capacité de travail de 70 % (100 % moins 30 % de diminution de
rendement) dans une activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles (pas de travail
de précision nécessitant concentration et mémoire, pas d’effort de soulèvement
supérieur à 10 kg, pas de porte-à-faux du buste, ni de rotation répétée
du buste, pas de port de charge supérieure à 10 kg, éviter le piétinement, changement
de position régulier). Après comparaison du revenu avec invalidité de 44'601 fr. 96 et
du revenu sans invalidité de 67'070 fr. 61, tous deux calculés sur la base des données
salariales statistiques, l’OAI a retenu un degré d’invalidité de 34 %, qui n’ouvrait
pas le droit à la rente. S’agissant du droit aux mesures professionnelles, l’OAI a estimé
que l’exercice d’activités ne nécessitant pas de formation particulière était
à la portée de l’assuré sans qu’un préjudice économique important
ne subsiste.
D.
Par acte non signé du 24 octobre 2020, posté le 26 octobre 2020, D.________ a recouru auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre cette décision, en concluant implicitement
à son annulation. Il a notamment indiqué avoir eu l’impression que les experts du Q.________
ne s’intéressaient pas à ce qu’il avait à dire, ni à ce qu’il ressentait.
Il a précisé qu’il avait à peine pu s’exprimer avec le Dr M.________ et que
l’entretien avec le Dr B.________ avait duré environ cinq minutes. S’agissant du Dr
S.________, qu’il a qualifié de personne peu sympathique, le recourant lui a reproché
d’avoir procédé à des examens typiques, sans s’intéresser à ce qu’il
avait à lui dire, et sans chercher à faire des examens plus approfondis. Il a ajouté ne
pas comprendre pourquoi les experts ont renoncé aux examens qu’ils avaient prévus initialement
de confier à une clinique du sommeil. Il a aussi énuméré ses troubles à la santé
et émis le souhait de passer de nouveaux examens avec d’autres médecins.
Le 5 novembre 2020, dans le délai imparti par la juge instructrice, le recourant a transmis à
la Cour de céans son acte de recours dûment signé.
Dans sa réponse du 18 janvier 2021, l’OAI a proposé le rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité,
en particulier à des mesures d’ordre professionnel et à une rente.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes
mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation
comprennent notamment les mesures d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement et aide en capital).
d)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
e)
On ajoutera que lorsque, au stade de la procédure
administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par
un spécialiste reconnu, sur la base d’observations approfondies et d’investigations
complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à
des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TFA I 266/09
du 19 juin 2006 consid. 2). Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale,
il appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables
– de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre
de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé
des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_584/2011
du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence
citée). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 déjà cité et les références).
4.
En l’espèce, à la suite de l’arrêt
de renvoi du 22 juillet 2019, l’intimé a fait réaliser une expertise médicale pluridisciplinaire
par Q.________ et s’est basé sur les conclusions de l’expertise pour rendre la décision
litigieuse.
a)
Il convient tout d’abord de constater
que le rapport d’expertise remplit les réquisits jurisprudentiels permettant de lui reconnaître
une pleine valeur probante. Les experts ont procédé à une étude circonstanciée
du cas sur la base de l’ensemble du dossier médical, ils ont tenu compte des plaintes du recourant,
et ont dressé une anamnèse détaillée aussi bien sur le plan personnel et familial
que professionnel, social et médical. Chaque expert a procédé à un examen clinique
complet et s’est prononcé de manière circonstanciée sur les diagnostics retenus
et leurs éventuelles conséquences sur la capacité de travail. Par ailleurs, l’expertise
comporte des conclusions claires et motivées.
b)
Dans le rapport d’expertise, les experts
ont recueilli les plaintes du recourant, à savoir des troubles de la mémoire depuis une anesthésie
générale réalisée dans le cadre de l’exérèse d’un kyste sacro-coccygien
en 2012, des douleurs dans le bas du dos, des douleurs des jambes permanentes, surtout au réveil,
avec parfois une perte de force des membres inférieurs, qui l’oblige à se mettre à
genoux, accompagnées parfois de fourmillements, des douleurs des bras, en particulier dans les articulations
des coudes et des poignets, ainsi qu’au niveau des épaules. Le recourant évoquait aussi
une baisse de moral et se disait dépressif (pp. 8, 9 et 21 du rapport d’expertise).
Sur le plan de la médecine interne générale, l’expert a posé les diagnostics,
sans effet sur la capacité de travail, de diminution de l’acuité visuelle à droite
congénitale, de souffle cardiaque anorganique de l’enfance, d’obésité avec
BMI à 38,6, de status après exérèse d’un kyste sacro-coccygien par trois interventions
en 2012 et d’hypertension artérielle équilibrée sous traitement depuis fin 2019.
A l’examen neurologique, l’expert interniste a observé que les réflexes ostéotendineux
étaient présents et symétriques, mais peu vifs. Le réflexe cutané plantaire
était en flexion. Il n’y avait pas de syndrome pyramidal, pas de syndrome extrapyramidal,
pas de syndrome méningé, ni de syndrome vestibulo-cérébelleux. L’examen des
paires crâniennes était sa particularité. La sensibilité superficielle ne montrait
pas d’anomalie avec un examen du piquer-toucher normal et symétrique aux quatre membres. L’expert
constatait seulement une discrète diminution de la pallesthésie au niveau de l’extrémité
du membre inférieur droit par rapport au membre controlatéral. Il n’y avait pas de diminution
de la force musculaire évidente au niveau des membres inférieurs (p. 11 du rapport d’expertise).
Sur le plan de la médecine interne générale, il n’y avait pas de symptomatologie
franche évoquée. L’expert a noté que le traitement antihypertenseur semblait être
efficace sur l’hypertension artérielle qui, au jour de l’examen, était à la
limite de la norme dans un contexte probablement anxiogène pour l’assuré (p. 12 du rapport
d’expertise). Le diagnostic de dépression, évoqué par le recourant, n’a pas
été retenu lors de l’examen. L’expert a constaté que le recourant était
souriant tout au long de l’entretien, qu’il ne montrait pas de véritable tristesse,
qu’il n’y avait aucun tremblement et que le visage était détendu (p. 11 du rapport
d’expertise). Il a aussi relevé qu’il n’y avait pas de manifestation anxieuse,
que le recourant s’occupait bien de ses enfants, qu’il pouvait exercer de nombreuses tâches
ménagères et qu’il continuait à avoir une vie sociale correcte, même s’il
revendiquait un besoin d’isolement (p. 13 du rapport d’expertise). L’expert a noté
que l’expertisé était assez démonstratif concernant les douleurs dorso-lombaires
et il lui semblait qu’il y avait une exagération de la symptomatologie douloureuse (p. 12
du rapport d’expertise). Dans son appréciation, il a relevé qu’il y avait peu de
difficultés dans ce dossier puisque l’assuré ne présentait pas d’atteinte
évidente et que les difficultés résidaient surtout dans la perception pessimiste de son
état de santé et le sentiment de dépression (p. 13 du rapport d’expertise). Il a
conclu à une pleine capacité de travail depuis toujours et à l’absence de limitations
fonctionnelles d’un point de vue de la médecine interne générale.
c)
Sur le plan rhumatologique, l’expert a posé le diagnostic, avec effet sur la capacité
de travail, de douleur dorso-lombaire, et, celui sans impact sur la capacité de travail, d’obésité.
L’expert rhumatologue a constaté une douleur dorso-lombaire déclenchée à l’examen
clinique, en particulier en rotation du tronc, sans douleur lombaire basse à la palpation, sans
irradiation neurologique, sans signe de Lasègue, ni signe de Léri, ainsi que des réflexes
ostéotendineux normaux. Les douleurs n’étaient pas accompagnées d’un dérouillage
matinal et le recourant n’était pas obligé de se reposer régulièrement dans
la journée, ni de s’allonger. Il pouvait rester au moins une heure assis, comme il l’avait
montré pendant l’expertise ou pendant le trajet pour venir sur le lieu de l’expertise.
L’examen des épaules était normal. Il en allait de même de l’examen des coudes,
des poignets et des mains, dont la mobilisation était indolore et les amplitudes respectées.
Concernant la paresthésie du pouce droit dont se plaignait le recourant, l’expert ne retrouvait
aucune hypoesthésie à l’examen objectif. L’expert ne retrouvait aucune hypoesthésie
des membres inférieurs, ni aucun déficit moteur. Les paresthésies et les douleurs des
membres inférieurs n’étaient sous-entendues par aucune preuve clinique, ni radiologique,
puisque l’IRM ne montrait aucun signe de compression radiculaire ni de signe de myélopathie
(pp. 23-25 du rapport d’expertise). Selon l’expert rhumatologue, il existait des incohérences
entre les plaintes du recourant et la description de son activité journalière, qui montrait
qu’il était parfaitement capable de s’occuper de ses deux enfants, en particulier de
garder sa fille de dix-sept mois toute la journée, et de faire tous les gestes de la vie quotidienne
(p. 25 du rapport d’expertise).
L’expert a aussi relevé que le recourant
situait le niveau de sa douleur sur l’échelle visuelle analogique à 5/10, sans prendre
aucun antalgique et sans faire de la physiothérapie. Quant à la fatigue alléguée,
elle était incompatible avec l’absence de sieste ou de période de somnolence au cours
de la journée (p. 25 du rapport d’expertise). Sur le plan rhumatologique, l’expert a
retenu les limitations fonctionnelles suivantes : pas d’effort de soulèvement de plus
de 10 kg, pas de porte-à-faux du buste ni de rotation répétée du buste, port de charge
limité à 10 kg, éviter le piétinement et changement de position régulier. Comme
paysagiste ou poseur de clôtures, la capacité de travail était nulle depuis septembre
2016, ces activités ne respectant pas les limitations précitées. En revanche, dans une
activité adaptée, l’expert rhumatologue a conclu à une pleine capacité de travail.
d)
Concernant le volet pneumologique, le rapport
d’expertise mentionne que le recourant signalait des apnées, des ronflements depuis toujours,
d’avoir un sommeil non réparateur et d’être fatigué la journée depuis
8 ou 10 ans, la fatigue étant stable depuis longtemps sans aggravation récente. Le recourant
évoquait aussi des troubles de la mémoire et de la concentration depuis 8 ou 9 ans (p. 15 du
rapport d’expertise). Concernant les habitudes de sommeil, le rapport d’expertise mentionne
que l’expertisé se couchait vers 22h-23h, s’endormait en quelques minutes, se réveillait
une à deux fois la nuit sans raison ou à cause de douleurs dans le dos, ou encore à cause
des bruits (sa deuxième fille ayant seulement 17 mois). Ces réveils duraient de quelques minutes
à 30 minutes. Il se réveillait à 5h-6h et se levait. Il avait l’impression qu’il
dormait environ 5 heures sur les 7 heures passées au lit. L’éveil le matin était
spontané, facile et la mise en route rapide. Malgré tout, il trouvait que son sommeil n’était
pas du tout réparateur (p. 15 du rapport d’expertise). L’expert a relevé que le
syndrome des apnées nocturnes était sévère d’après la polygraphie effectuée
en 2017, mais peu symptomatique. Ce trouble entraînait un sommeil non réparateur et une fatigue
diurne, mais il n’y avait pas de somnolence la journée, le recourant présentant des symptômes
de somnolence uniquement le soir devant la télévision. L’expert estimait probable qu’une
grande partie de la fatigue alléguée par le recourant ait une autre cause, puisqu’en
2012, lorsqu’il présentait déjà une fatigue, le syndrome des apnées nocturnes
était limite. L’expert a conclu à une capacité de travail de 100 %, avec un rendement
diminué de 30 %, à cause de la fatigue engendrée par le syndrome des apnées nocturnes
non traité (p. 18 du rapport d’expertise). Comme limitations fonctionnelles, il fallait éviter
les travaux de précision nécessitant concentration et mémoire. Avec la mise en place d’un
traitement pour le syndrome des apnées nocturnes, la capacité de travail et le rendement seraient
ainsi de 100 % (p. 19 du rapport d’expertise). A ce propos, l’expert a relevé qu’un
essai de traitement par CPAP nasal avait échoué, et que le recourant ne s’était
pas vu proposer d’essayer d’autres masques, ni un traitement par orthèse ou par harnais
de positionnement, même si l’expert a émis des doutes sur la possibilité de mettre
en place de tels traitements dans le cas du recourant (pp. 18-19 du rapport d’expertise). Selon
l’expert pneumologue, une perte de poids d’au moins 10 % pouvait suffire à traiter le
syndrome des apnées nocturnes.
e)
A l’examen du dossier, force est de constater
qu’aucun rapport médical ne permet de mettre en doute les constatations et conclusions de
l’expertise de Q.________. Les diagnostics posés par les experts ne sont pas en contradiction
avec ceux posés par la Dre G.________ qui, outre la pathologie lombaire, avait retenu, en janvier
2018, l’existence d’un SAOS de degré sévère et une obésité. A noter
qu’aucun élément du dossier ne permet de retenir le diagnostic de dépression allégué
par le recourant, qui n’est d’ailleurs évoqué dans aucun rapport de la Dre G.________.
Il n’y a pas non plus de divergences entre les limitations fonctionnelles retenues par les experts
(pas de travail de précision nécessitant de la concentration et mémoire, pas d’effort
de soulèvement de plus de 10 kg, pas de porte-à-faux du buste ni de rotation répétée
du buste, port de charge limité à 10 kg, éviter le piétinement et changement de position
régulier) et celles posées par la Dre G.________ dans ses rapports des 24 mars et 23 juin 2017
(alternance des positions assise et debout, pas de port de charge de plus de 10 kg, pas de mouvements
de rotations ni se pencher). Concernant la capacité de travail, la Dre G.________ l’a estimée
à 50 % en janvier 2018, en expliquant que dans ses précédentes appréciations, elle
avait omis de prendre en considération la fatigabilité des positions, l’impact de l’obésité
qui augmentait les douleurs dorsales, et la fatigabilité engendrée par le SAOS. La fatigabilité
causée par le SAOS a été prise en compte par les experts, qui ont retenu, sur le plan
pneumologique, une pleine capacité de travail avec une diminution de rendement de 30 % liée
à cette fatigabilité. S’agissant des douleurs dorso-lombaires, les experts ont expliqué
de manière détaillée et convaincante les raisons pour lesquelles ils retenaient une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée. La Dre G.________ était également
d’avis en mars et juin 2017 que les troubles lombaires à eux seuls n’entraînaient
pas d’incapacité de travail dans une activité adaptée. Sa nouvelle appréciation
de janvier 2018 semble reposer uniquement sur les douleurs alléguées par le recourant, sans
que ce médecin n’apporte d’éléments objectivables permettant de justifier
une diminution de la capacité de travail en lien avec les troubles lombaires. Par ailleurs, les
experts ont relevé une exagération de la symptomatologie douloureuse dorso-lombaire et des
incohérences entre la description de l’activité journalière du recourant (décrites
en pp. 10, 16 et 23 du rapport d’expertise) et ses plaintes. Au vu de ce qui précède,
aucun élément ne permet de s’écarter des conclusions des experts de Q.________.
f)
Les griefs du recourant selon lesquels les
experts ne lui ont pas accordé suffisamment de temps, ne lui ont pas donné l’opportunité
de s’exprimer sur son réel état de santé et n’ont pas tenu compte de ses problèmes
de santé ne permettent pas de mettre en doute la valeur probante de l’expertise. S’agissant
tout d’abord de la durée, le rapport d’expertise mentionne 1h30 pour l’examen
pneumologique, ce qui ne permet pas de corroborer l’allégation du recourant selon laquelle
l’entretien avec le pneumologue a duré cinq minutes. Quoi qu’il en soit, la durée
de l’examen clinique pratiqué par un expert n’est pas un critère permettant en
soi de juger de la valeur d’un rapport médical (TF 9C_76/2014 du 8 avril 2014 consid. 5 et
les références). Ensuite, à la lecture du rapport d’expertise, on constate que les
experts ont retranscrit l’intégralité des troubles à la santé allégués
par le recourant. Ils ont également tenu compte de ses plaintes et déclarations pour établir
une anamnèse complète et détaillée contenant aussi une description du parcours professionnel
et du déroulement de la journée type du recourant, ainsi que pour procéder à l’évaluation
du cas. Ils ont en particulier pris en considération les plaintes du recourant pour déterminer
ses limitations fonctionnelles et retenir une diminution de rendement de 30 % en lien avec la fatigue
qu’il a alléguée. Concernant le grief relatif à l’annulation de la polysomnographie
et du test de latence multiple d’endormissement prévus initialement au [...], il n’est
pas non plus de nature à remettre en cause les constatations et conclusions de l’expertise.
En effet, les experts ont pris en compte la problématique liée au SAOS et ses conséquences
sur la capacité de travail. Ils ont par ailleurs expliqué les raisons qui les avaient conduits
à renoncer à ces examens dont les résultats, bien que pouvant être intéressants,
n’auraient pas modifié leurs conclusions (p. 5 du rapport d’expertise).
Enfin,
les impressions du recourant sur le déroulement de l’expertise ne sont pas de nature à
remettre en doute la valeur probante du rapport d’expertise, d’autant moins que rien au dossier
ne laisse transparaître une prévention des experts.
L’expert,
qui doit être impartial et avoir un comportement neutre, ne peut pas se fonder seulement sur les
éléments subjectifs rapportés par l’expertisé, mais doit aussi se baser sur
ses propres constatations et sur les éléments objectifs du dossier, même si cela peut
occasionner un sentiment déplaisant auprès de l’expertisé.
g)
Au vu de ce qui précède, la capacité
de travail de 70 % dans une activité adaptée retenue par l’intimé sur la base du
rapport d’expertise de Q.________ ne prête pas le flanc à la critique.
5.
Il y lieu d’examiner le préjudice économique
subi par le recourant.
a)
Lorsque le revenu sans invalidité ne peut
pas être déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée
avant l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données statistiques
en se demandant quelle activité l’assuré aurait effectuée s’il était
resté en bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par l’Office fédéral
de la statistique. On procédera de même pour l’établissement du revenu avec invalidité
lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit
Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16).
b)
Pour une personne ne disposant d’aucune
formation professionnelle dans une activité adaptée, il convient en principe de se fonder sur
les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans l’économie privée (tableaux
TA1_skill_level), tous secteurs confondus (RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés
dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient
de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année
prise en considération. On tiendra également compte de l’évolution des salaires
nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence
de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité
(ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; ATF 129
V 222).
c)
L’assuré peut, selon sa situation
personnelle, voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge,
le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation.
Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire.
La jurisprudence admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte
(ATF 129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans invalidité et le revenu avec
invalidité sont tous deux établis au moyen de l’ESS, on prendra garde à prendre
en considération les circonstances étrangères à l’invalidité de la même
manière pour établir le revenu hypothétique sans invalidité et le revenu avec invalidité.
On peut également renoncer à une déduction particulière en raison de ces facteurs
et se limiter, dans le calcul du revenu avec invalidité, à une déduction pour tenir compte
des circonstances liées au handicap de l’assuré et qui restreignent ses perspectives
salariales par rapport à celles ressortant des données statistiques (dans ce sens : ATF
135 V 297 ; 135 V 58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2).
d)
En l’espèce, l’intimé
a calculé le revenu d’invalide et sans invalidité en se référant au salaire
de référence pour des hommes exerçant des tâches physiques ou manuelles simples dans
le secteur privé (production et services) qui était de 64'080 fr. en 2016 (ESS 2016, Tableau
TA1_skill_level, niveau de compétence 1). Après indexation et prise en compte d’une durée
hebdomadaire de travail dans les entreprises de 41,7 heures, l’intimé a retenu un revenu sans
invalidité de 67'070 fr. 61 pour 2017. A noter que ce revenu sans invalidité est favorable
au recourant, puisqu’il est supérieur au salaire qu’il a effectivement perçu dans
ses dernières activités professionnelles. Pour calculer le revenu annuel avec invalidité,
fixé à 44'601 fr. 96, l’intimé a tenu compte de la diminution de rendement
de 30 %, et a procédé à un abattement supplémentaire de 5 % en raison du
taux d’occupation de 70 %, qui pouvait engendrer un désavantage salarial.
Les revenus avec et sans invalidité ne sont
pas critiquables. Ils ne sont du reste pas contestés par le recourant. Leur comparaison aboutit
à un degré d’invalidité de 33,34 % (67'070,61 – 44'601,96 / 67'070,61 x 100),
qui n’atteint pas le seuil de 40 % ouvrant le droit à la rente (art. 28 al. 1 LAI). C’est
ainsi à juste titre que l’intimé a refusé d’octroyer une rente au recourant.
e)
L’intimé était également
fondé à refuser des mesures d’ordre professionnel, dès lors que les activités
adaptées exigibles de la part du recourant sont à sa portée sans nécessité d’une
réadaptation.
6.
Le dossier est complet et permet à la Cour
de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de compléter
l’instruction, comme le requiert le recourant, par des investigations médicales complémentaires.
En effet, une telle mesure d’instruction ne serait pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction
de droit (appréciation anticipée des preuves ; ATF 130 II 425 c. 2.1 ; 122 II 464
consid. 4a).
7.
En conclusion, le recours, mal fondé, doit
être rejeté.
a)
La procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 400 fr.
et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses conclusions.
b)
Il n’y a pas lieu d’allouer de
dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 28 septembre 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de D.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
D.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :