vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 983 · 2024-11-21 · fr

AC, RECONVERSION PROFESSIONNELLE, MESURE RELATIVE AU MARCHÉ DU TRAVAIL, REJET DE LA DEMANDE | 59 LACI, 60 al. 1 LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 983

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
90/24 - 171/2024
ZQ24.025183
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 novembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Vulliamy
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourante,
et
Direction
gÉnÉrale de l'emploi et du marchÉ du travail
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
59 et 60 al. 1 LACI
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...], s’est inscrite
le 5 janvier 2024 comme demandeuse d’emploi à 80 % auprès de l’Office régional
de placement de [...] (ci-après : l’ORP) et a sollicité le versement d’indemnités
de chômage depuis le 1
er
février 2024.
Il ressort du dossier que l’assurée est au bénéfice d’un diplôme du Baccalauréat
professionnel avec comme spécialité « Accueil - Relation clients et usagers »
et d’un Diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social avec comme spécialité
« Accompagnement de la vie à domicile » obtenu le [...], respectivement le [...]
en France. La Croix-Rouge suisse a accordé à l’assurée une équivalence d’auxiliaire
de santé CRS le [...].
Au niveau de son parcours professionnel, l’assurée a travaillé en premier lieu comme
équipière au [...] en mai et juin 2013, puis comme vendeuse auprès de l’entreprise
V.________ à [...] de juin 2013 à juillet 2014, puis auprès de l’entreprise M.________
à [...] d’octobre 2014 à août 2016. Elle a ensuite œuvré comme « moniteur
adjoint animation internat » du 2 au 11 janvier 2018 ainsi que le 23 janvier 2018 puis comme
accompagnatrice éducative et sociale du 12 août 2019 au 29 août 2021 en France.
Elle a à nouveau exercé comme vendeuse auprès de la boutique R.________ à [...] du
29 novembre 2021 au 18 novembre 2022 puis à [...] du 19 décembre 2022 au 30 juin 2023. Elle
a ensuite travaillé auprès des Z.________ Sàrl en tant qu’auxiliaire de santé
CRS dès le 1
er
août
2023 avant d’être licenciée le 20 décembre 2023 pour le 31 janvier 2024 en raison
de l’incompatibilité de son arrêt complet de travail depuis le 3 novembre 2023 avec
un retour possible.
Selon un entretien avec son conseiller ORP du 23 février 2024, l’assurée ne pouvait plus
travailler dans le secteur des soins à la personne et souhaitait idéalement se reconvertir
en tant qu’instructrice de fitness. Pour ce faire, elle voulait réaliser un cursus auprès
du D.________ dont les cours se déroulaient les week-ends.
Par courrier saisi le 19 mars 2024 par l’ORP, l’assurée a demandé le financement
par l’assurance-chômage d’une formation de « Fitness Trainer » du
14 juin 2024 au 2 mars 2025 dispensée par D.________ à [...] pour un montant de 6'840
francs. Dans son courrier, l’assurée a indiqué avoir décidé de s’engager
dans cette formation qui correspondait pleinement à ses objectifs et à ses valeurs après
mûre réflexion et analyse approfondie de ses aspirations professionnelles. Elle a expliqué
que les cours dispensés par D.________ se dérouleraient les week-ends, ce qui lui permettrait
de concilier ses études avec une activité professionnelle durant la semaine. Elle a également
précisé que cette formation représentait pour elle un investissement sur le long terme
car en acquérant les compétences et les connaissances nécessaires, elle pourrait non seulement
réaliser ses propres ambitions professionnelles mais également contribuer de manière significative
à la promotion d’un mode de vie sain et équilibré au sein de la communauté.
A son courrier était jointe une promesse d’embauche du fitness X.________ de [...] lui offrant
la possibilité de pouvoir pratiquer tous ses stages dans ce fitness et d’obtenir par la suite
un emploi à partir de la fin du mois de mars 2025 dès qu’elle aurait terminé avec
succès sa formation chez D.________.
Par décision du 25 avril 2024, l’ORP a refusé la demande de participation de l’assurée
au cours individuel, en relevant que la formation n’apportait pas d’amélioration de
l’aptitude au placement, qu’elle relevait d’un choix personnel et n’était
pas destinée à répondre à des difficultés de placement, et que la durée
du cours demandé (9 mois à raison de 38 jours de cours) était manifestement disproportionnée
avec un objectif de réinsertion rapide.
Par courrier reçu le 7 mai 2024, l’assurée a formé opposition à cette décision,
en faisant valoir que l’interruption de son activité d’auxiliaire de santé était
due à des raisons médicales et qu’elle avait tenté de trouver d’autres emplois
mais que l’unique poste qu’elle avait pu obtenir était un emploi sous-payé qui
ne pouvait pas constituer une solution à long terme. Elle a expliqué que son objectif était
de réintégrer la vie professionnelle en accord avec ses valeurs et les contraintes imposées
par sa santé et qu’en suivant la formation proposée, elle visait à bâtir une
carrière stable et épanouissante. Selon elle, le coût de la formation était un investissement
dans son avenir professionnel et équivalait à trois mois de chômage. Elle a encore relevé
qu’elle disposait d’une promesse d’embauche et qu’elle pourrait être engagée
grâce à la formation en cause dès le mois de juillet 2024 en tant que « fitness
trainer », puis dès novembre 2024 comme « group trainer » et dès
le début du mois de mars 2025 comme « personal trainer », ce qui la motivait
à travailler dur pour réussir sa reconversion professionnelle.
Par décision sur opposition du 15 mai 2024, la Direction générale de l’emploi et
du marché du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée), Pôle juridique,
a rejeté l’opposition formée par l’assurée, en relevant que le fait de suivre
une formation représentait pratiquement toujours un atout dans la recherche d’un emploi mais
que les prestations de l’assurance-chômage étaient strictement limitées aux cas
dans lesquels la fréquentation d’une mesure s’imposait pour des motifs inhérents
au marché du travail. La DGEM a estimé que si l’assurée avait cessé son activité
en tant qu’auxiliaire de santé pour des raisons médicales, il n’en demeurait pas
moins qu’elle avait également une expérience non négligeable dans le domaine de
la vente. De plus, elle n’était inscrite au chômage que depuis le mois de janvier 2024
et son chômage n’était pas dû à une formation insuffisante ni au fait que ses
connaissances ou aptitudes professionnelles étaient dépassées. Ainsi, il fallait considérer
qu’il existait des possibilités d’embauche sur le marché du travail correspondant
à son profil et à son expérience dans le domaine de la vente et qu’il n’était
pas démontré qu’elle devait faire face à des difficultés de placement liées
à un manque de formation. Ensuite, la DGEM a encore noté qu’il n’existait pas de
droit à participer à une mesure de perfectionnement ou à changer de cap professionnellement.
Une formation ne pouvait être admise que si elle permettait à l’assurée de remettre
à jour ses connaissances professionnelles et de s’adapter au progrès industriel et technique
ou de mettre à profit sur le marché du travail en dehors de son activité lucrative spécifique
antérieure, ses aptitudes professionnelles existantes, ce qui n’était pas le cas vu qu’il
s’agissait d’une formation dans le cadre d’une reconversion professionnelle. En outre,
la promesse d’embauche ne concernait un engagement que dès le mois de mars 2025 et les crédits
de l’assurance-invalidité étant limités, ce n’était pas le rôle
de cette dernière de financer des formations qui ne visaient pas directement une nette et rapide
amélioration de l’employabilité des assurés. Enfin, le fait que l’assurée
indiquait viser avant tout de bâtir une carrière stable et épanouissante relevait vraisemblablement
d’une motivation personnelle qui ne concernait pas l’assurance-chômage.
B.
Par acte du 6 juin 2024, F.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision sur opposition du 15 mai 2024 en concluant à ce que sa demande
de soutien pour la formation D.________ soit reconsidérée. Elle a fait valoir qu’elle
faisait tout son possible pour sortir du chômage en étant proactive dans sa recherche d’emploi
et en s’efforçant de saisir toutes les opportunités qui pourraient améliorer ses
compétences et ses chances de réinsertion professionnelle, la formation D.________ s’inscrivant
parfaitement dans cette démarche. Elle a également allégué que d’autres personnes
bénéficiaient du soutien de l’ORP pour la même formation D.________, ce qui la laissait
perplexe quant à la cohérence des critères d’attribution de ce soutien. Elle a enfin
demandé à être entendue.
Par réponse du 11 juillet 2024, l’autorité intimée a conclu au rejet du recours
et à la confirmation de sa décision sur opposition du 15 mai 2024.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al.
3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile (art. 60 LPGA), auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge
unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur la
prise en charge, par l’assurance-chômage, d’un cours individuel de « fitness
trainer » pour la période du 14 juin 2024 au 2 mars 2025 au titre de mesure relative au
marché du travail.
3.
a)
Selon l’art. 59 al. 1 LACI, l’assurance alloue des prestations financières au titre
des mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des personnes menacées
de chômage. Ces mesures comprennent des mesures de formation, des mesures d’emploi et des
mesures spécifiques (al. 1
bis
).
Selon l’art. 59 al. 2 LACI, les mesures relatives au marché du travail visent à
favoriser l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour
des raisons inhérentes au marché de l’emploi. Ces mesures ont notamment pour but d’améliorer
l’aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion
rapide et durable (let. a) ; de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en fonction
des besoins du marché du travail (let. b) ; de diminuer le risque de chômage de longue durée
(let. c) ; de permettre aux assurés d’acquérir une expérience professionnelle (let.
d).
En vertu de l’art. 60 al. 1 LACI, sont notamment réputés mesures de formation, les cours
individuels ou collectifs de reconversion, de perfectionnement ou d’intégration, la participation
à des entreprises d’entraînement et les stages de formation.
b)
Selon la jurisprudence, le droit aux prestations d’assurance pour la reconversion, le perfectionnement
ou l’intégration professionnels est lié à la situation du marché du travail
: des mesures relatives au marché du travail ne doivent être mises en œuvre que si elles
sont directement commandées par l’état de ce marché, d’un point de vue objectif.
Cette condition permet d’éviter l’allocation de prestations qui n’ont rien à
voir avec l’assurance-chômage. La loi exprime ce principe à l’art. 59 al. 2 LACI
(TF 8C_48/2008 du 16 mai 2008 consid. 3.2 et les références citées). Les critères
d’attribution d’une mesure du marché du travail dépendent à la fois de circonstances
objectives, telles que l’état du marché du travail et de circonstances subjectives telles
que les difficultés de placement de l’assuré, liées par exemple à sa formation,
son expérience, son âge, son état civil ou sa situation familiale (Boris Rubin, Commentaire
de la loi sur l’assurance-chômage, Zürich/Bâle/Genève 2014, n. 9 ad art.
60 LACI).
Si le fait d'avoir suivi une mesure du marché du travail représente pratiquement toujours un
atout dans la recherche d'un emploi, les crédits de l’assurance-chômage sont des crédits
affectés et les prestations de l'assurance doivent être strictement limitées aux cas dans
lesquels la fréquentation d'une mesure du marché du travail s'impose pour des motifs inhérents
au marché du travail. La formation de base et l'encouragement général du perfectionnement
professionnel ne sont pas du ressort de l'assurance-chômage, qui a uniquement pour tâche de
combattre un chômage effectif ou de prévenir un chômage imminent, dans des cas déterminés,
par des mesures concrètes de réinsertion (ch. A4 de la directive du Secrétariat d’Etat
à l’économie [SECO] relatif aux mesures du marché du travail ; ci‑après
: Bulletin LACI MMT). Il doit s’agir de mesures permettant à l’assuré de mettre
à jour ses connaissances professionnelles et de s’adapter au progrès industriel et technique,
ou de mettre à profit sur le marché du travail, en dehors de son activité lucrative spécifique
antérieure, ses aptitudes professionnelles existantes (ATF 128 V 192, 111 V 398 et les références
; cf. également Rubin, op. cit., n. 12 ad art. 60 LACI). Certes, on doit admettre que la limite
entre formation de base et perfectionnement professionnel en général, d’une part, et
reclassement et perfectionnement professionnel au sens du droit de l’assurance-chômage, d’autre
part, n’est pas toujours nette, étant donné qu’une même mesure peut présenter
les caractères propres à l’une et à l’autre des catégories précitées.
Ce qui est donc déterminant, c’est la nature des aspects qui prédominent dans un cas
concret, compte tenu de toutes les circonstances (ATF 111 V 398 et les références).
Par ailleurs, un cours n’est pris en charge par l’assurance-chômage que si la formation
envisagée est indispensable à l’assuré pour remédier à son chômage
(TF 8C_48/2008 précité consid. 3.2 et les références citées). En ce qui concerne
l’amélioration de l’aptitude au placement, la perspective d’un avantage théorique
éventuel ne suffit pas. Il faut plutôt que, selon toute probabilité, l’aptitude
au placement soit effectivement améliorée de manière importante dans le cas concret par
un perfectionnement accompli dans un but professionnel précis. Une amélioration potentielle
sans avantage immédiat ne satisfait donc pas aux conditions de l’art. 59 LACI (TF 8C_48/2008
précité consid. 4.2).
En présence de possibilités de placement, une mesure de marché du travail ne se justifie
pas. Lorsque la formation et l’expérience professionnelle suffisent à permettre à
un assuré de retrouver un emploi dans son domaine, il n’existe pas de droit à participer
à une mesure de perfectionnement ou à changer de cap professionnel. Dans ce cas en effet, il
n’y a pas d’indication du marché du travail justifiant un perfectionnement ou une nouvelle
formation (cf. DTA 1999 p. 64 et 1985 p. 164 ; TF 8C_202/2013 du 28 mai 2013 consid. 5.2 ; TFA C 209/04
du 10 décembre 2004 consid. 4.2 ; cf. également Rubin, op. cit., n. 14 ad art. 60 LACI).
En outre, pour que l’octroi d’une mesure soit possible, les difficultés de placement
doivent être dues au marché du travail et non à d’autres facteurs comme des problèmes
de santé, de reconnaissance de diplôme, de diplômes non suffisamment orientés vers
la pratique professionnelle, ou encore de disponibilité restreinte due à un choix de l’assuré
(Rubin, op. cit., n. 15 ad art. 60 LACI).
4.
En l’occurrence, l’intimée a
refusé le droit de la recourante à une mesure individuelle consistant dans une formation pour
devenir « fitness trainer » dispensée par D.________ pour plusieurs motifs.
a)
L’autorité intimée a d’abord considéré que la condition de placement
difficile au sens de l’art. 59 al. 2 LACI faisait défaut compte tenu du profil professionnel
de la recourante pour lequel il existait des possibilités d’embauche sur le marché du
travail. Il faut en effet constater avec l’intimée que la recourante est au bénéfice
d’un diplôme du Baccalauréat professionnel et d’un Diplôme d’Etat d’accompagnant
éducatif et social, ainsi qu’une équivalence d’auxiliaire de santé CRS de
la Croix-Rouge suisse. La recourante a travaillé comme accompagnatrice éducative et sociale
de 2019 à 2021 en France, puis en tant qu’auxiliaire de santé CRS dès le 1
er
août
2023 auprès des Z.________ mais a néanmoins été licenciée le 20 décembre
2023 pour le 31 janvier 2024 pour des raisons de santé. Si la recourante ne peut plus travailler
dans le domaine des soins, comme elle l’a expliqué à son conseiller lors de l’entretien
du 23 février 2024, il ressort toutefois du dossier, et notamment de son
curriculum
vitae
, qu’elle a également une solide
expérience dans le domaine de la vente. Elle a en effet travaillé chez [...] pendant deux mois
en 2013, puis comme vendeuse de juin 2013 à juillet 2014 et d’octobre 2014 et août 2016
auprès des entreprises V.________ à [...] et M.________ à [...]. Elle a nouveau exercé
comme vendeuse auprès de la boutique R.________ à [...] du 29 novembre 2021 au 18 novembre
2022 puis à [...] du 19 décembre 2022 au 30 juin 2023. S’il ne s’agit pas ici de
minimiser les efforts déployés par la recourante en vue de retrouver un emploi, il n’en
demeure pas moins que, selon les règles régissant l’octroi de mesures du marché
du travail, lorsque la formation et l’expérience professionnelle doivent suffire à retrouver
un emploi dans le domaine de compétence de l’assuré, il n’existe pas de droit à
participer à une mesure de perfectionnement ou à changer de cap professionnel, faute d’indication
du marché du travail dans ce sens. On ne peut donc pas retenir que, du point de vue des critères
fixés par l’art. 59 LACI et de la jurisprudence y relative, le placement de la recourante
est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l’emploi. Dans son cas particulier,
l’état du marché de l’emploi ne commande pas qu’elle entreprenne une nouvelle
formation, étant rappelé que les difficultés de placement dues à d’autres facteurs
que l’état du marché de l’emploi ne peuvent pas conduire à l’octroi
de mesures du marché du travail.
b)
Il convient encore de relever qu’en choisissant de se former en qualité de « fitness
trainer », la recourante a diamétralement changé de cap professionnel. Cette activité
n’a en effet aucun lien avec les activités d’auxiliaire de santé ou de vendeuse
exercées jusqu’alors. La formation requise ne vise ainsi pas à mettre à jour ses
connaissances professionnelles ni à mettre à profit ses aptitudes professionnelles existantes.
Il s’agit plutôt d’une formation de base, dont la prise en charge n’incombe pas
à l’assurance-chômage (cf. consid. 3a
supra
).
On notera ici que si la formation choisie ne dépasse certes pas la durée de douze mois posée
par le ch. A20 du Bulletin LACI MMT, la durée du cours, à savoir 38 jours sur neuf mois pour
un coût de 6'840 fr., rend cependant la mesure disproportionnée quant à un objectif rapide
de réinsertion.
c)
En outre, comme l’a indiqué à juste titre l’intimée, la promesse d’embauche
faite par le fitness X.________ concernait un début de contrat pour le mois de mars 2025 et ne saurait
entrer en considération dans l’octroi d’une mesure du marché du travail du moment
qu’elle ne vise pas une nette et rapide amélioration de l’employabilité de la recourante.
A cet égard, on rappellera qu’une amélioration potentielle sans avantage immédiat
ne satisfait pas aux conditions de l’art. 59 LACI (cf. TF 8C_48/2008 précité consid.
4.2 ; 8C_594/2008 du 1
er
avril 2009 consid. 5.2).
d)
Enfin, le fait que la formation en cause puisse permettre à la recourante de bâtir une carrière
stable et épanouissante et soit un engagement positif envers la société relève d’une
motivation personnelle qui n’est pas du ressort de l’assurance-chômage, laquelle n’a
pas la charge de la formation de base et de l’encouragement général du perfectionnement
professionnel (cf. consid. 3b
supra
et Bulletin LACI MMT A4).
5.
a)
La recourante a également fait valoir
une violation du principe de l’égalité de traitement en tant qu’elle a relevé
que d’autres personnes avaient le soutien de l’ORP pour la formation à laquelle elle
aspirait.
b) aa)
Une décision viole le principe de l’égalité consacré à l’art. 8
al. 1 Cst., lorsqu’elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun
motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou qu’elle omet de
faire des distinctions qui s’imposent au vu des circonstances, c’est-à-dire lorsque
ce qui est semblable n’est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable
ne l’est pas de manière différente. Il faut que le traitement différent ou semblable
injustifié se rapporte à une situation de fait importante (ATF 146 II 56 consid. 9.1 et les
références). Les situations comparées ne doivent pas nécessairement être identiques
en tous points, mais leur similitude doit être établie en ce qui concerne les éléments
de fait pertinents pour la décision à prendre (ATF 130 I 65 consid. 3.6 et les références).
bb)
En l’occurrence, le grief tiré de la violation du principe de l’égalité de
traitement est infondé. La seule affirmation selon laquelle l’ORP aurait admis la prise en
charge de cours tels que ceux sollicités par la recourante ne permet pas d’établir que
les personnes ayant bénéficié de la même formation se trouvaient dans une situation
identique à celle de la recourante. En effet, aucun élément n’a été produit
au dossier qui permette une telle conclusion.
c)
Enfin, l’argument de la recourante selon lequel elle mettrait tout en œuvre pour sortir du
chômage ne fait que consacrer l’obligation ancrée à l’art. 17 LACI
selon laquelle l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance
de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger
de lui pour éviter le chômage ou l’abréger, sans que l’on puisse voir que
la formation requise par la recourante s’inscrirait dans sa démarche tendant à sortir
du chômage.
6.
Les pièces au dossier permettent à la
Cour de céans de statuer, sans qu’il apparaisse nécessaire de procéder à l'audition
personnelle de la recourante. Une telle mesure ne serait en effet pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de
droit. La requête de la recourante en ce sens doit ainsi être rejetée par appréciation
anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid.
2.1).
7.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens à
la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause
et
a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 15 mai 2024 par la Direction générale de l’emploi
et du marché du travail est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
F.________,
‑
Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :