vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 21 · 2017-12-07 · fr

CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, LÉSION DE L'ÉPAULE, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ATTEINTE DÉGÉNÉRATIVE, LIEN DE CAUSALITÉ, EXPERTISE, FORCE PROBANTE, PREUVE FACILITÉE, FARDEAU DE LA PREUVE, ADMISSION DE LA DEMANDE | 10 LAA, 16 LAA, 18 LAA, 19 LAA, 36 LAA, 6 LAA, 9 al. 2 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.12.2017 Arrêt / 2018 / 21

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
40/17 - 4/2018
ZA17.014450
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 décembre 2017
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
président
MM.
Bidiville et Berthoud, assesseurs
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat à Fribourg,
et
J.________
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
6, 10, 16, 18, 19 et 36 LAA; 9 al. 2 OLAA
E n  f a i t  :
A.
F.________, né en 1952 (ci-après : l'assuré ou le recourant), travaillait comme chef de
cuisine à l'EMS T.________ depuis le 2 avril 1984. En cette qualité, il était assuré
à titre obligatoire contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la
J.________ (ci-après : J.________
ou
l'intimée).
Selon une déclaration de sinistre établie le 29 novembre 2011 par son employeur, l'assuré
a été victime d'un accident de la circulation le 26 novembre précédent. L'événement
est ainsi décrit : alors qu'il s'était arrêté à un passage piéton pour
laisser traverser deux personnes, sa moto a été heurtée par l'arrière par une automobile,
provoquant sa chute. L'assuré a consulté le Dr Z.________ au Centre N.________ le même
jour. Dans un rapport médical du 13 janvier 2012 adressé à la J._________, le Dr Z.________
posait le diagnostic de contusion en regard de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, en précisant
que la radiographie n'avait pas révélé de lésion osseuse post trauma. Il attestait
que la lésion était uniquement due à l'accident, expliquait que le traitement consistait
en une médication antalgique et le port d'un gilet d'immobilisation et estimait que l'assuré
serait probablement en incapacité totale de travail du 26 novembre au 26 décembre 2011.
Une IRM a été effectuée le 9 décembre 2011 par le Dr B.________, spécialiste
en radiologie auprès du H.________. Dans son rapport du même jour, ce spécialiste concluait
comme suit :
"Rupture
complète avec rétraction du tendon du sus-épineux, subtotale du tendon du sous-épineux
avec ascension de la tête et conflit sous-acromial. Important œdème spongieux de la tête,
en rapport avec une importante contusion osseuse considérant le traumatisme. Remaniement sévère
de l'articulation acromio-claviculaire, probablement mixte sur ostéo-arthropathie dégénérative
(amyloïde ?) pré-existante décompensée par le traumatisme. Epanchement articulaire
et de la bourse sous-acromio-sous-deltoïdienne. Amyotrophie musculaire touchant essentiellement
le sus-épineux et le sous-épineux."
L'assuré a consulté le Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et expert
certifié SIM, qui, le 9 décembre 2011, a écrit au physiothérapeute Y.________ ce
qui suit :
"J'ai
revu votre patient après son IRM qui a montré une large rupture de coiffe ancienne, avec amyotrophie
et dégénérescence graisseuse du sus-épineux droite. Cet examen n'a pas mis en évidence
de fracture in-situ occulte.
J'ai
intensifié la rééducation physiothérapeutique, et je l'ai sevré rapidement de
sa bretelle, l'ensemble permettant de retrouver au plus vite la mobilité qu'il avait avant son accident
de la voie publique.
Je
l'ai laissé à l'arrêt de travail à 90% et je le reverrai en contrôle le 23 décembre
2011."
Dans un rapport du 21 décembre 2011 à l'attention du médecin conseil de la J._________,
le Dr V.________ posait comme diagnostic une contusion du membre supérieur droit et indiquait sous
la rubrique 3b "Etat général – Suites de maladies, d'accidents, anomalies corporelles
(invalidité)" : "état dégénératif préexistant au membre supérieur
droit. Cf. lettre à M. Y.________ + rapport IRM". Il précisait que l'assuré avait
été en incapacité totale de travail du 26 novembre au 5 décembre 2011, mais qu'il
pouvait reprendre son activité professionnelle à 10 % (administrative seulement) dès le
5 décembre 2011, la situation devant être réévaluée le 23 décembre 2011.
Le 20 avril 2012, le Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin conseil
de la J._________, a écrit au Dr V.________ notamment ce qui suit :
"Dans
votre rapport du 9 décembre 2011, vous prévoyiez, grâce à la physiothérapie,
une évolution vers le statu quo ante, sine.
Cependant,
depuis le 26 novembre 2011, l'incapacité de travail se poursuit à 90% alors qu'une contusion
de l'épaule devrait entraîner une incapacité limitée à quelques mois.
Je
vous remercie donc de bien vouloir me préciser la date à partir de laquelle l'assurance-accident
peut considérer que l'incapacité de travail n'est plus en rapport avec l'accident du 26 novembre
2011 mais avec la sérieuse atteinte dégénérative de la coiffe des rotateurs."
Par courrier du 26 avril 2012, le Dr V.________ a répondu au médecin conseil de la J._________
en ces termes :
"J'ai
revu Monsieur F.________ à ma consultation en date du 21 février 2012 et du 24 avril 2012 où
enfin l'évolution est nettement favorable, avec une amélioration, une diminution des douleurs
spontanées, mais toujours une faiblesse nette avec manque de force.
Il
a été décidé d'une reprise du travail à 50 % à partir du 1
er
mai 2012 dans son activité de cuisinier.
Sur
le plan de la causalité naturelle, au vu de sa chute à moto, d'un état antérieur
important, je pense qu'on peut accepter le cas durant quatre mois comme suites d'accident, et vu que
l'accident a eu lieu le 26 novembre 2011, je pense que l'on peut stopper la causalité au 31 mars
2012, date du statu quo sine, date au-delà de laquelle, la persistance de la symptomatologie est
en rapport de causalité avec l'état antérieur."
Par décision du 6 décembre 2012, la J._________ a mis un terme au versement de ses prestations
avec effet au 31 mars 2012. L'intimée indiquait que, l'assuré présentant des atteintes
préexistantes à l'événement du 26 novembre 2011, si celui-ci avait certes momentanément
décompensé la situation, le statu quo sine avait cependant été rétabli au plus
tard quatre mois après l'accident, soit au 31 mars 2012.
Le 7 janvier 2013, l'assuré a formé opposition à dite décision par l'intermédiaire
de son conseil, Me Paul-Arthur Treyvaud. Il niait l'existence d'une atteinte préexistant à
l'accident, non démontrée, faisant valoir qu'avant l'événement du 26 novembre 2011
il n'avait jamais ressenti aucune douleur. Il soutenait qu'il était inexact de prétendre qu'une
lésion telle que la rupture de la coiffe des rotateurs, même sans état antérieur,
ne produise des effets que durant quatre mois, d'autant que pour rétablir le statu quo sine une
intervention chirurgicale était nécessaire, qui entraînait à elle seule quelques
mois d'incapacité de travail. L'assuré requérait la mise en œuvre d'une expertise
aux fins de déterminer s'il existait un état antérieur, le cas échéant l'origine
de celui-ci, son importance et ses conséquences éventuelles en relation avec l'accident de
la circulation du 26 novembre 2011 et partant la durée de l'incapacité de travail à la
charge de l'assurance LAA.
Par décision sur opposition du 29 janvier 2013, la J._________ a rejeté l'opposition et confirmé
sa décision de mettre fin aux prestations à compter du 1
er
avril 2012. L'intimée a considéré que l'existence d'atteintes préexistantes à
l'événement du 26 novembre 2011 était avérée par le rapport de l'examen IRM
de l'épaule droite de l'assuré du 9 décembre 2011. C'est sur la base de ces considérations
objectives (déchirures du tendon du sus-épineux, du sous-épineux ainsi que du sous-scapulaire
anciennes puisque totalement rétractée pour le sus-épineux et avec la présence d'une
amyotrophie musculaire touchant le sus-épineux et le sous-épineux ainsi qu'une ascension de
la tête humérale) que les Drs R.________ et V.________ avaient estimé que l'accident n'avait
pas causé ces lésions mais les avait seulement révélées. Cela étant, l'intimée
considérait que si, en sa qualité d'assureur-accidents, elle était tenue de prendre à
sa charge le traitement de l'état maladif préexistant dans la mesure où il avait été
causé ou aggravé par l'accident aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'était
pas rétabli, force était de considérer dans le cas de l'assuré que la contusion de
l'épaule droite subie lors de l'événement du 26 novembre 2011 était rétablie
quatre mois après l'accident, le 31 mars 2012 au plus tard, et que seul l'état maladif préexistant
était susceptible de jouer un rôle dans les plaintes subséquentes de l'assuré.
Par acte de son conseil du 1
er
mars 2013, l'assuré a formé recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud contre la décision sur opposition du 29 janvier 2013. Il concluait à la réforme
en ce sens qu'il y avait une relation de causalité naturelle et adéquate entre l'état
du recourant et l'accident dont il avait été victime le 26 novembre 2011 (I) et que le cas
continuait à relever de l'assurance LAA et la J.________ restait tenue au paiement des indemnités
journalières. Le recourant faisait valoir qu'il n'avait aucun souvenir de lésions anciennes
et déclarait qu'il n'avait jamais ressenti la moindre douleur à l'épaule avant son accident
de la circulation. Il considérait que, à supposer même que l'interprétation par la
J._________ corresponde à la réalité – ce qu'il contestait – la révélation
elle-même de ces lésions correspondait à un dommage. Il soutenait en conséquence
que l'on ne saurait considérer que l'accident n'était pas une des causes de l'atteinte, cela
d'autant plus qu'aucune expertise neutre n'avait été ordonnée. Par ailleurs, toujours
dans l'hypothèse de lésions préexistantes, l'assuré contestait la durée de la
prise en charge par l'intimée, fixée au 30 avril 2012 (sic), soit pendant cinq mois. Il estimait
fortement prématuré d'affirmer que son état de santé était redevenu similaire
à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu tôt ou tard même sans accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo
sine). L'assuré requérait la mise en œuvre d'une expertise destinée à déterminer
s'il présentait un état préexistant tel que décrit par les Drs V.________ et R.________,
la durée de retour au statu quo sine et si l'évolution de son état de santé, sans
l'accident, devait nécessairement aboutir à la situation dont il souffrait encore.
Par arrêt du 1
er
septembre 2014, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté le recours et confirmé
la décision sur opposition du 29 janvier 2013 mettant fin aux prestations de la J._________ au 1
er
avril 2012. Elle a considéré en substance que la lésion tendineuse à l'épaule
était exclusivement dégénérative et antérieure à l'accident et qu'elle
ne saurait par conséquent être assimilée à un accident au sens de l'art. 9 al. 2
OLAA. Retenant que la seule lésion directement imputable à l'accident était une contusion,
l'évaluation du statu quo sine à quatre mois après l'événement accidentel n'apparaissait
pas critiquable, d'autant plus qu'elle était attestée par le médecin orthopédiste
traitant.
Le nouveau conseil de l'assuré, Me Charles Guerry, a mandaté le Dr C.________, spécialiste
notamment en chirurgie orthopédique et traumatologie, pour une expertise. Dans son rapport du 23
février 2015, l'expert concluait que l'assuré présentait une rupture de la coiffe des
rotateurs, préexistante à l'accident, ayant touché principalement les tendons supra- et
infra-épineux.  Il précisait que son évaluation se basait sur la présence d'une
amyotrophie importante sur l'IRM réalisée peu de temps après l'accident. Il relevait toutefois
que l'accident du 26 novembre 2011 avait péjoré la situation en entraînant une rupture
supplémentaire du sous-scapulaire. Selon lui, cette rupture était très vraisemblablement
due à l'accident, étant donné les remaniements de la zone d'insertion du tendon sur la
petite tubérosité visibles à l'IRM et également la bonne trophicité musculaire
du sous-scapulaire. L'expert expliquait qu'il est médicalement connu qu'une épaule peut fonctionner
assez correctement malgré une rupture des supra- et infra-épineux, tant que le sous-scapulaire
reste intact. L'atteinte supplémentaire du sous-scapulaire, si elle est complète, entraîne
fréquemment une épaule pseudo-paralytique, c'est-à-dire l'impossibilité de son élévation
active. Pour cette raison, il estimait que l'accident du 26 novembre 2011 avait décompensé
une situation préexistante, de manière durable et définitive.
Le 23 avril 2015, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours formé par l'assuré
contre l'arrêt de la Cour de céans du 1
er
septembre 2014 et renvoyé la cause à la J._________ pour complément d'instruction, en
la forme de la mise en œuvre d'une expertise, et nouvelle décision sur l'étendue du droit
aux prestations de l'assuré.
B.
La J._________ a mandaté le Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et expert
certifié SIM, afin de déterminer l'existence ou non d'un lien de causalité entre l'événement
du 26 novembre 2011 et les troubles à l'épaule présentés par l'assuré, le cas
échéant, fixer le délai d'attente du "status quo ante/sine".
L'expert a examiné l'assuré le 8 décembre 2015. Il a fait réaliser une IRM des deux
épaules. Le rapport radiologique du 16 décembre 2015 relatif à l'IRM de l'épaule
droite constate la rupture incomplète du long chef biceps, une tendinopathie d'insertion avec déchirure
partielle non transfixiante du côté articulaire supérieurement au niveau du tendon du
tendon sous-scapulaire, une rupture complète du tendon du sus-épineux avec rétraction
des fibres, une rupture incomplète du tendon du sous-épineux, une hypotrophie des muscles du
sus-épineux et du sous-épineux et l'absence d'hypotrophie du sous-scapulaire.
Le Dr L.________ a déposé son rapport le 27 janvier 2016. Il conclut que la relation de causalité
entre l'accident du 26 novembre 2011 et les plaintes/troubles présentés par l'assuré est
hautement voire très hautement invraisemblable. Selon lui, l'événement, qui a été
à l'origine d'une contusion de l'épaule droite, éventuellement d'une lésion mineure
du tendon du muscle sous-scapulaire, a surtout révélé une pathologie dégénérative
avancée de la coiffe des rotateurs, avec un début d'arthropathie gléno-humérale,
ainsi qu'une arthropathie dégénérative "AC" (réd. : acromio claviculaire).
Il estimait que pour les seules lésions supputées traumatiques, le délai d'attente du
"status quo ante/sine" n'aurait pas dû dépasser les six à neuf mois. Il en concluait
que passé ce délai, le cursus de l'épaule droite de l'assuré avait manifestement
été régi par le potentiel évolutif de la tendinopathie chronique de la coiffe des
rotateurs et ses répercussions articulaires (pp. 17-18).
Par complément du 21 février 2016, le Dr L.________ a répondu aux questions du conseil
de l'assuré. Il a notamment confirmé son appréciation précédente selon laquelle
pour les seules lésions supputées traumatiques, le délai d'attente du "status quo
ante/sine" n'aurait pas dû dépasser les six à neuf mois et que le cursus de l'épaule
droite de l'assuré avait par conséquent manifestement été régi par le potentiel
évolutif de la tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs et de ses répercussions articulaires.
Invité à exposer les motifs qui l'avaient amené à s'écarter des conclusions
du Dr C.________, le Dr L.________ a indiqué qu'en admettant que l'hypothèse d'une supputée
lésion surajoutée du muscle sous-scapulaire, on s'attendrait à une évolution dans
le sens d'une cicatrisation, d'une stagnation ou d'une aggravation, avec des répercussions substantielles
sur le corps charnu, qui se révéleraient sous la forme d'une perte de trophicité. Par
ailleurs, quatre ans après, s'y associerait aussi une tendance significative à la dégénérescence
graisseuse. Or, entre décembre 2011 et décembre 2015, le tendon du muscle sous-scapulaire n'avait
pas montré de progression lésionnelle, voire pas de modification si ce n'est la disparition
de l'œdème post-contusionnel. Le corps charnu n'avait pas montré d'évolution significative,
seulement une très faible involution, parfaitement banale et usuelle après quatre ans de délai.
Tout particulièrement, le muscle sous-scapulaire n'avait montré aucun signe d'atrophie par
sous-utilisation et l'examen clinique prouvait qu'il était parfaitement fonctionnel, l'assuré
freinant sans difficulté la chute du bras en avant et gardant par ailleurs une force adéquate
lors du Belly-press test. L'expert concluait de ces éléments que l'événement du 26
novembre 2011, à l'origine d'une contusion du sous-scapulaire ayant peut-être lésé
quelques fibres tendineuses du sous-scapulaire, ne pouvait et n'avait pas eu une influence durable sur
la fonction globale de l'épaule. Il relevait enfin que le Dr C.________ avait établi son appréciation
sur la base de supputations, sans faire appel à un examen radiologique comparatif susceptible de
l'aider à apprécier une quelconque responsabilité durable d'une supputée lésion
post-traumatique datant de l'accident en cause.
Le 26 avril 2016, le Dr L.________ a déposé un deuxième complément d'expertise. Répondant
aux questions spécifiques du conseil de l'assuré, il a notamment indiqué que, pour retenir
que l'assuré présentait une impotence fonctionnelle lors de certains gestes et efforts avant
l'événement du 26 novembre 2011, il s'était fondé sur l'ensemble des éléments
recueillis caractérisant le degré d'évolution de la maladie – tendinopathie de la
coiffe des rotateurs – et qu'il lui avait semblé hautement probable que l'assuré présentait
déjà avant l'accident une certaine impotence fonctionnelle, laquelle était actuellement
présente bilatéralement. Au vu des éléments cliniques (amplitudes, force), il considérait
que les données radiologiques venaient conforter cet état pathologique avancé.
L'expert C.________ a déposé un complément d'expertise le 1
er
juin 2016 après avoir pris connaissance des rapports du Dr L.________ et avoir reçu l'assuré
pour un nouvel examen clinique le 17 mai. Après avoir précisé qu'il avait pu prendre connaissance
des IRM réalisées à la demande du Dr L.________, il a notamment relevé que ce dernier
faisait erreur lorsqu'il affirmait que la lésion de contusion osseuse sur la tête humérale,
visible à l'IRM de 2011, correspondait à une contusion simple plutôt qu'à une lésion
accompagnant une lésion tendineuse. Selon lui en effet, une zone de contusion simple, touchant uniquement
une partie de la tête humérale, sans lésion en regard sur la glène, dans une région
qui est protégée par l'apophyse coracoïde, est hautement invraisemblable. Par ailleurs,
le Dr C.________ a exposé les motifs pour lesquels il ne suivait pas non plus l'argumentation de
son confrère selon laquelle l'absence d'atrophie musculaire indiquerait l'absence de lésion
importante de ce tendon. Il a exposé que le tendon du sous-scapulaire réagit différemment
de celui du muscle sus-épineux par exemple, suite à une lésion et qu'une lésion traumatique
du sus-épineux impliquait le plus souvent une rupture transfixiante avec rétraction du tendon,
sans continuité résiduelle. Par contre, le sous-scapulaire présente une attache bien plus
large, avec des fibres qui se continuent sur le ligament intertubérositaire. L'arrachement complet
du tendon sous-scapulaire est une lésion assez rare. Bien plus fréquemment, on observe une
lésion partielle associée à un allongement des fibres tendineuses, ce qui maintient encore
une certaine attache sur l'humérus. Le corps musculaire du sous-scapulaire maintient donc une certaine
fonction, même si celle-ci est moins efficace en raison de la modification du tendon. Ce maintien
de fonction explique le fait que l'involution graisseuse du corps charnu est bien moins importante que
celle que l'on observe sur le sus-épineux. Selon l'expert C.________, c'est précisément
ce qui s'est passé dans le cas de l'assuré : la lésion du tendon du sous-scapulaire, visible
sur la première IRM, décrite à juste titre par le radiologue, signée également
par l'œdème osseux de la tête de l'humérus, a évolué vers le maintien d'une
certaine continuité, alors même que la fonction est réduite. Enfin, l'expert a relevé
que le test de lift-off – test qui examine la fonction du muscle sous-scapulaire et dont le Dr
L.________ estime qu'il est non interprétable à droite – était nettement pathologique
lors de son examen de 2015, élément qui s'était confirmé lors de son récent
examen. A cet égard, il a également souligné que le test de Belly-press mentionné
par le Dr L.________ est nettement moins sélectif, puisqu'il examine également la fonction
du grand pectoral, du grand rond et du grand dorsal.
Le 1
er
novembre 2016, le Dr L.________ s'est notamment étonné de l'allégation du Dr C.________
du 1
er
juin 2016 selon laquelle le muscle sous-scapulaire réagirait différemment de celui du sus-épineux
suite à une lésion. Il a indiqué ne pas connaître d'étude qui démontrerait,
avec des éléments scientifiques probants, que le muscle sous-scapulaire ne se comporterait
pas comme les autres muscles striés lorsque son tendon est déchiré, totalement ou partiellement.
Selon lui, l'absence chez l'assuré de modification structurelle drastique du corps charnu du muscle
sous-scapulaire suite à l'événement survenu en 2011 écarte, avec haute voire très
haute vraisemblance, la notion de lésion anatomique aiguë significative. L'expert s'est également
dit songeur à la lecture de la note du Dr C.________ selon laquelle l'œdème osseux qui
touche un versant de l'articulation gléno-humérale ne peut pas correspondre à une simple
contusion. Selon lui, un œdème post-contusionnel apparaissant après un choc sur une articulation
ne toucherait pas obligatoirement les deux versants articulaires.
Par décision du 18 novembre 2016, la J._________, se fondant sur les conclusions médicales
de l'expert L.________, a considéré que l'origine dégénérative des atteintes
présentées par l'assuré était clairement établie après neuf mois au plus
tard, de telle sorte qu'elle mettait fin au droit aux prestations de l'assuré avec effet au 31 août
2012.
L'assuré s'est opposé à cette décision par écriture de son conseil du 16 décembre
2016. Il a complété son opposition le 29 décembre suivant en produisant le rapport d'expertise
complémentaire du Dr C.________ du 27 décembre 2016. On peut y lire notamment ce qui suit :
"Le
Dr L.________ affirme que l'absence d'atrophie du muscle sous-scapulaire écarte une lésion
anatomique aiguë significative de son tendon. Il affirme qu'il ne connaît pas d'études
qui démontrent que le muscle sous-scapulaire ne suit pas l'évolution que l'on peut observer
sur les autres muscles de la coiffe des rotateurs.
J'aimerais
ici rappeler quelques éléments fondamentaux :
Monsieur
F.________ a subi un traumatisme, suite auquel il a présenté une impotence fonctionnelle importante
de son épaule droite.
Le
radiologue décrit sur la première IRM du 9 décembre 2011 "un important épaississement
hétérogène, en discontinuité subtotale, du tendon du muscle sous-scapulaire".
Lors
de mes deux examens cliniques, je pouvais constater des signes cliniques évidents d'une insuffisance
du muscle sous-scapulaire à droite, sous forme d'un test de lift-off pathologique.
Pour
répondre au Dr L.________, il existe bien dans la littérature des études qui montrent
que le muscle et le tendon sous-scapulaires se comportent différemment des autres éléments
de la coiffe des rotateurs. Je citerai ici les travaux du Prof. Dominique Meyer, publiés en 2012
et 2016 (…). Ces travaux indiquent que le tendon du sous-scapulaire possède la capacité
de s'allonger avant qu'il n'existe une zone de défect tendineux, et ce à la différence
d'avec les sus-épineux ou sous-épineux. La zone de rupture se remplit de tissu cicatriciel,
ce qui conduit finalement à un allongement du tendon, donc également à un raccourcissement
du corps musculaire et à une altération de la fonction de ces structures.
Dans
une prise de position antérieure, datée du 28 mai (sic) 2016, je m'étais exprimé
sur l'IRM de l'épaule droite d'octobre 2015. J'avais mentionné l'allongement des fibres tendineuses
et la rétraction du corps musculaire du sous-scapulaire.
Un
deuxième point soulevé par le Dr L.________ concerne l'œdème osseux sur la tête
humérale, qui était visible sur la première IRM. Le Dr L.________ estime qu'il s'agit
ici d'un œdème post-contusionnel, qui est apparu après un choc sur cette articulation,
l'œdème ne devant pas obligatoirement toucher les deux versants articulaires. Je relève
ici que le Dr L.________ accepte le traumatisme local. Pour ma part, un œdème lié à
un choc direct dans cette région de la tête humérale me paraît peu vraisemblable,
étant donné que cette zone est protégée par l'apophyse coracoïde. Un œdème
lié à une lésion tendineuse à son insertion sur l'os est nettement plus vraisemblable.
En
résumé je maintiens donc mes conclusions précédentes, étayées par la littérature
récente, selon lesquelles la lésion du tendon du sous-scapulaire est en relation avec l'accident
du 26 novembre 2011."
Par décision sur opposition du 7 mars 2017, la J._________ a rejeté l'opposition et confirmé
la décision du 18 novembre 2016. Elle a considéré que les rapports d'expertise du Dr L.________
avaient pleine valeur probante au sens de la jurisprudence. Dès lors qu'il ressortait de ceux-ci
que les troubles présentés par l'assuré à l'épaule droite avaient une origine
uniquement maladive ou dégénérative, à l'exclusion d'une origine accidentelle, à
compter du 31 août 2012 au plus tard, il y avait lieu de mettre un terme aux prestations allouées
à l'assuré à cette date.
C.
Par recours
déposé le 3 avril 2017 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, F.________
conclut, avec suite de dépens, à l'annulation de la décision sur opposition du 7 mars
2017 et à la prise en charge par la J._________ des prestations prévues par la LAA au-delà
du 31 mars 2012 (sic), notamment la prise en charge du traitement médical, le versement des indemnités
journalières et d'une rente invalidité ainsi que l'octroi d'une indemnité pour atteinte
à l'intégrité. Soutenant qu'une valeur probante nettement plus importante doit être
reconnue aux rapports médicaux du Dr C.________ qu'à ceux du Dr L.________, il fait valoir
que l'origine exclusivement maladive ou dégénérative des lésions à l'épaule
droite, à l'exclusion d'une origine accidentelle, n'a pas été clairement établie
d'une part et d'autre part que la preuve du statu quo ante vel sine n'a pas été apportée
avec la vraisemblance confinant à la certitude exigée par la jurisprudence fédérale
dans le domaine des lésions corporelles assimilées à un accident. Il requiert la tenue
d'une audience de débats publics et l'audition de P.________, Directeur de la Fondation T.________.
Se référant à l'analyse développée par le Dr L.________ dans son rapport du
21 février 2016, la J._________ considère dans sa réponse du 1
er
juin 2017 que cet expert a largement discuté, et de façon convaincante, les points de divergence
avec le Dr C.________, a de surcroît établi ses conclusions sur la base de nouveaux examens
d'imagerie réalisés en décembre 2015 de façon comparative, comparaison faisant défaut
dans l'appréciation du Dr C.________, et enfin a fourni les explications utiles sur les inexactitudes
relevées par le recourant dans son mémoire. Elle conclut au rejet du recours, à défaut
à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire.
En date du 26 juin 2017, le recourant dépose des observations précisant que le Dr C.________
a accédé à l'intégralité du dossier médical. Il produit un rapport du 27
avril 2017 de son médecin traitant, le Dr D.________, consulté depuis le 20 décembre 2006,
lequel atteste l'absence de plainte de son patient en relation avec l'épaule droite jusqu'à
l'accident d'une part, et n'avoir jamais constaté de limitations fonctionnelles dans l'utilisation
de l'épaule droite d'autre part, cette attestation démontrant ainsi l'inexactitude de l'hypothèse
émise par le Dr L.________ quant à une certaine impotence fonctionnelle de l'épaule droite
préexistant à l'accident.
Dans son écriture du 15 août 2017, la J._________ maintient ses conclusions sans autre observation.
D.
Une audience d'instruction complémentaire
et de jugement a eu lieu le 7 décembre 2017, lors de laquelle la Cour de céans a procédé
à l'audition de P.________, Directeur de la Fondation T.________, qui a déclaré ce qui
suit :
"Monsieur
F.________ n’a jamais bénéficié de certificat d’incapacité de travail
en relation avec une atteinte à l’épaule droite ou aux deux épaules, à mon
souvenir. Son poste de travail, respectivement son cahier des charges n’ont jamais été
aménagés au motif qu’il aurait manqué de mobilité aux épaules ou souffert
des épaules. Je n’ai jamais entendu Monsieur F.________ se plaindre des épaules ni ses
collègues faire des remarques au sujet d’une atteinte aux épaules de Monsieur F.________.
S’agissant du cahier des charges de Monsieur F.________, je précise que celui-ci était
chargé de la planification, de l’organisation, de la gestion et des achats principalement
et qu’il lui arrivait régulièrement de devoir donner un coup de main en cuisine, ce qui
implique la manipulation de charges. Sous réserve d’erreur de ma part, le poids de charge
peut aller jusqu’à 15-20 kilos".
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve
de dérogations expresses (cf. art. 1 al. 1 LAA). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (cf. art. 56 LPGA).
Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre
partie au moment du dépôt du recours (cf. art. 58 al. 1 LPGA). Si l'assuré ou une autre
partie sont domiciliés à l'étranger, le tribunal des assurances compétent est celui
du canton de leur dernier domicile en Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier employeur
suisse; si aucun de ces domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances compétent
est celui du canton où l'organe d'exécution a son siège (cf. art. 58 al. 2 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (cf.
art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2.
En
l'état, est litigieux le droit du recourant aux prestations de l'assurance-accidents, en particulier
au versement d'indemnités journalières et à la prise en charge du traitement, au-delà
du 31
.
août
2012. Plus particulièrement, il s'agit de déterminer si les troubles présentés par
le recourant à l'épaule droite sont d'origine uniquement dégénérative ou s'ils
sont encore en relation de causalité avec l'accident du 26 novembre 2011.
3.
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Aux termes de l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d'accident se décompose ainsi
en cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés ; il
suffit en effet que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'atteinte dommageable ne puisse pas
être qualifiée d'accident et qu'elle doive être, le cas échéant, qualifiée
de maladie (cf. ATF 129 V 402 consid. 2.1 et 122 V 230 consid. 1; cf. RAMA 1986 n° K 685 p. 299
s. consid. 2). L'une de ces conditions, notamment, suppose qu'il existe, entre l'événement
dommageable et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle et adéquate
(cf. ATF 129 V 402 consid. 4.4.1).
Il y a causalité naturelle entre l'atteinte à la santé et l'événement assuré
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas
produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire,
en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé
; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré,
c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle
est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale (cf. ATF 129 V
402, consid. 4.3, 129 V 177 consid. 3.1; 121 V 204 consid. 6b, 119 V 7 consid. 3c/aa et 115 V 133 consid.
3). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit
à des prestations fondé sur l'accident assuré doit être nié (cf. ATF 118 V 286
consid. 1 b, 117 V 359 consid. 4a, 115 V 133 et 403 consid. 3, 113 V 307 consid. 3a et 321 consid. 2a,
ainsi que la jurisprudence et la doctrine mentionnées dans ces arrêts; cf. aussi André
Ghélew/Olivier Ramelet/Jean-Baptiste Ritter, Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents [LAA],
Lausanne 1992, p. 51 ss; cf. Alfred Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p.
458 ss). Le juge ne s'écartera des avis médicaux que lorsque ceux-ci apparaissent lacunaires
ou contradictoires (cf. ATF 107 V 173 consid. 3).
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, outre un lien de causalité
naturelle, un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé
(cf. ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 in limine), La causalité est adéquate si, d'après le
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (cf. ATF 129 V
177 consid. 3.2, 402 consid. 2.2, et 125 V 456 consid. 5a avec les références).
4.
a)
Selon l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance des lésions
corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation
de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 OLAA (ordonnance du
20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents; RS 832.202), selon lequel certaines lésions corporelles
sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur
de caractère extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à
une maladie ou à des phénomènes dégénératifs. Ces lésions corporelles
sont les suivantes :
a.
les fractures
b.
les déboîtements d'articulations
c.
les déchirures du ménisque
d.
les déchirures de muscles
e.
les élongations de muscles
f.
les déchirures de tendons
g.
les lésions de ligaments
h.
les lésions du tympan.
Il sera précisé que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d'espèce, vu la date de l'accident assuré (cf.
ch. 1 des dispositions transitoires relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
La liste précitée est exhaustive (cf. ATF 116 V 136 consid. 4a et les références).
La notion de lésion corporelle assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit
de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. L'assureur-accidents doit
ainsi assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait souvent être
couvert par l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées
à un accident même si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou
dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure ait, tout au moins, déclenché
les symptômes dont souffre l'assuré (cf. ATF 129 V 466). Il faut qu'un facteur extérieur
soit une cause possible de la lésion, au moins à titre partiel, pour qu'une lésion assimilée
à un accident soit admise (cf. TF 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 4.2 et les références).
Le Tribunal fédéral a en outre précisé, dans le cadre de l'art. 9 OLAA, qu'on ne
peut admettre qu'une lésion assimilée — malgré son origine en grande partie dégénérative
— a fait place à l'état de santé dans lequel se serait trouvé l'assuré
sans l'accident (statu quo sine), tant que le caractère désormais exclusivement maladif ou
dégénératif de l'atteinte à la santé n'est pas clairement établi. A défaut,
en effet, on se trouverait à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis l'existence
d'une lésion assimilée à un accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine
dégénérative ou accidentelle de cette lésion (cf. TF 8C_357/2007 du 31 janvier 2008
consid. 2; cf. TFA U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2; cf. également Jean-Michel Duc, La jurisprudence
du TFA concernant les lésions tendineuses, RSAS 2000, pp. 529ss, plus spécialement 534ss).
On ne recherche pas si les lésions constatées sont d'origine uniquement accidentelle, mais,
inversement, si elles sont d'origine exclusivement dégénérative. Le fait que ces lésions
ont au moins été favorisées par des atteintes dégénératives ne suffit pas
à exclure le droit aux prestations. C'est précisément dans de tels cas de figure, où
l'influence d'un facteur extérieur, soudain et involontaire, ne peut être clairement exclue,
que l'art. 9 al. 2 OLAA impose d'assimiler les lésions tendineuses à un accident. Le but est
ainsi d'éviter de mener systématiquement de longues procédures et expertises médicales
en vue d'établir la question de la causalité naturelle en cas d'atteintes figurant dans la
liste de cette disposition, étant admis qu'un certain nombre de cas en soi du ressort de l'assurance-maladie
sont mis à la charge de l'assurance-accidents (cf. ATF 129 V 466 consid. 3; cf. TF U 162/06 du 10
avril 2007 consid. 5.2.1 et 5.3).
b)
D'après l'art. 36 LAA (concours de diverses causes de dommages), les prestations pour soins, les
remboursements pour frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent
ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à
l'accident (al. 1); les rentes d'invalidité, les indemnités pour atteinte à l'intégrité
ainsi que les rentes de survivants sont réduites de manière équitable lorsque l'atteinte
à la santé ou le décès ne sont que partiellement imputables à l'accident. Toutefois,
en réduisant les rentes, on ne tiendra pas compte des états antérieurs qui ne portaient
pas atteinte à la capacité de gain (al. 2). La jurisprudence a souligné à cet égard,
que, lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est
le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard
même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine). A contrario,
aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre
à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a été
causé ou aggravé par l'accident (cf. TFA U 149/04 du 6 septembre 2004 consid. 2.3 et U 266/99
du 14 mars 2000; cf. RAMA 1992 n° U 142 p. 75).
5.
Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des
lésions résultant de l'accident. S'il est totalement ou partiellement incapable de travailler
(cf. art. 6 LPGA) à la suite de l'accident, il a droit à une indemnité journalière
(cf. art. 16 al. 1 LAA). Le droit à l'indemnité prend naissance le troisième jour qui
suit celui de l'accident et s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité
de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (cf.
art. 16 al. 2 LAA). Enfin, si l'assuré est invalide (cf. art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite
de l'accident, il a droit à une rente d'invalidité (cf. art. 18 al. 1 LAA).
Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation
du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les
éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées
à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès
la naissance du droit à la rente (cf. art. 19 al. 1 LAA). Il faut que le traitement ne puisse plus
entraîner d'amélioration ni éviter de péjoration de l'état de santé, de
sorte que celui-ci doive être considéré comme stable (cf. TF 8C_102312008 du 1
er
décembre 2009 consid. 5.1 et 5.2 avec la jurisprudence citée).
6.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves
médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant,
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation
de
la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine
du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352; 122 V 157 consid. 1c p. 160 et les références).
L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles
de preuve légales prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait admettre que la
preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de
preuve les uns par rapport aux autres. Si la jurisprudence a établi des directives sur l'appréciation
de certaines formes de rapports ou d'expertises médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b p. 352), elle
n'a jamais entendu créer une hiérarchie rigide entre les différents moyens de preuve disponibles.
L'appréciation d'une situation médicale déterminée ne saurait par conséquent
se résumer à trancher, sur la base de critères exclusivement formels, la question de savoir
quel est parmi les rapports médicaux versés au dossier celui qui remplit au mieux les critères
jurisprudentiels en matière de valeur probante. Si la provenance et la qualité formelle sont
des facteurs permettant d'apprécier la portée d'un document médical, seul en définitive
le contenu matériel de celui-ci permet de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Un
rapport médical ne saurait ainsi être écarté pour la simple et unique raison qu'il
émane du médecin traitant ou qu'il a été établi par un médecin se trouvant
dans un rapport de subordination vis-à-vis d'un assureur. De même, le simple fait qu'un certificat
médical est établi à la demande d'une partie ne justifie pas, en soi, des doutes quant
à sa valeur probante; une expertise privée peut ainsi également valoir comme moyen de
preuve. Pour qu'un avis médical puisse être écarté, il est nécessaire qu'il
existe des circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes émis
quant à l'impartialité ou au bien-fondé de l'évaluation (arrêts 9C_607/2008
du 27 avril 2009 consid. 3.2 et 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 5.2).
7.
En l'espèce, il n'est pas contesté que l'accident du 26 novembre 2011 a entraîné
un choc direct à haute énergie sur l'épaule droite du recourant. Les experts s'accordent
par ailleurs sur l'origine exclusivement dégénérative des atteintes des tendons sus-épineux
et sous-épineux.
Leur appréciation diverge en revanche s'agissant de l'atteinte du tendon sous-scapulaire.
Selon le Dr L.________, l'IRM de 2011 évoque une lésion aiguë de la partie haute du tendon
sous-scapulaire, non transfixiante, avec cependant un œdème osseux se situant à distance
de l'attache tendineuse, ce qui serait significatif d'un œdème post-contusionnel qu'il qualifie
de simple et d'étendue modeste, n'intéressant qu'un cinquième du volume de la tête
humérale. Il s'agit donc pour cet expert d'une lésion de faible envergure, intervenant de surcroît
dans un contexte de tendinopathie chronique. Selon lui, en admettant l'hypothèse d'une certaine
altération biomécanique secondaire à une supputée lésion du sous-scapulaire,
dite lésion aurait dû évoluer soit dans le sens d'une cicatrisation, soit dans le sens
d'une aggravation, avec des répercussions substantielles sur le corps charnu, en l'occurrence sous
la forme d'une perte de trophicité qui aurait été due à une utilisation sub-optimale,
telle que rencontrée dans les autres muscles, dans le cas particulier dans les muscles sus-épineux
et sous-épineux. Par ailleurs, il devrait être retrouvé quatre ans plus tard, à titre
de répercussions, également une tendance significative à la dégénérescence
graisseuse. Or, l'IRM de 2015 ne révèle ni progression, ni modification lésionnelle du
tendon du muscle sous-scapulaire, ni lésion tendineuse transfixiante, ni signe d'atrophie par sous-utilisation.
Plus particulièrement, l'examen clinique prouve que le muscle sous-scapulaire est parfaitement fonctionnel,
le recourant freinant sans difficulté la chute du bras en avant et gardant une force adéquate
lors du Belly-press test. Quant au corps charnu, il montre toujours une involution graisseuse, peut-être
de manière plus évidente qu'auparavant, cet élément étant cependant qualifié
de banal par le Dr L.________ dans un tel délai d'évolution. Sur la base de ces constatations,
il conclut que l'événement du 26 novembre 2011, à l'origine d'une contusion du sous-scapulaire,
a peut-être lésé quelques fibres tendineuses mais ne pouvait avoir une influence durable
sur la fonction globale de l'épaule dans la mesure où, selon l'expérience médicale,
un délai de trois à quatre mois est largement suffisant pour la cicatrisation d'une supputée
lésion de quelques fibres de collagène, avec un délai supplémentaire de quatre à
cinq mois pour la récupération d'une biomécanique usuelle.
En résumé, le Dr L.________ n'exclut finalement pas que l'accident du 26 novembre 2011 soit
à l'origine d'une contusion du tendon sous-scapulaire, éventuellement d'une lésion aiguë
de quelques-unes de ses fibres, une telle atteinte ne pouvant cependant, selon l'expérience médicale,
prétériter le devenir de la fonction du muscle sous-scapulaire au-delà d'un délai
de six à neuf mois, délai largement suffisant pour récupérer d'une contusion d'une
coiffe des rotateurs déjà particulièrement usée.
Il s'agit donc d'apprécier si, comme le soutient l'intimée sur la base des rapports du Dr L.________,
le caractère désormais exclusivement maladif ou dégénératif de l'atteinte du
tendon sous-scapulaire était clairement ou non établi au 31 août 2012.
L'expertise du Dr L.________ souffre de plusieurs contradictions ou faiblesses, au contraire de celle
du Dr C.________.
Il ressort clairement du rapport IRM du 9 décembre 2011 l'existence d'une rupture du tendon du sous-scapulaire.
Elle est certes qualifiée de subtotale mais en aucun cas mentionnée comme possible, contrairement
à ce que soutient le Dr L.________. Au demeurant, la déchirure est confirmée dans le rapport
IRM du 16 décembre 2015, lequel fait mention d'une tendinopathie d'insertion du sous-scapulaire
avec déchirure partielle non transfixiante du côté articulaire supérieurement. Le
Dr L.________ relativise l'importance de l'œdème, tout comme l'importance de la contusion,
révélés par l'imagerie et ce alors que le radiologue lui-même, soit le Dr B.________,
qualifie d'important l'œdème spongieux de la tête de l'humérus et le considère
en rapport avec une contusion osseuse, également décrite comme importante en considérant
le traumatisme. Le Dr L.________ ne commente pas cette divergence d'appréciation, et ce quand bien
même il admet que l'accident a généré un choc direct à haute énergie, susceptible
de léser un tendon, qu'il soit sain ou dégénératif (rapport du 27 janvier 2016, page
14). Toujours en relation avec cet œdème, le Dr C.________ s'avère convaincant lorsqu'il
explique qu'un œdème lié à un choc direct sur la tête humérale lui paraît
peu vraisemblable en raison de la protection apportée par l'apophyse coracoïde et que l'œdème
lié à une lésion tendineuse à son insertion sur l'os est nettement plus vraisemblable.
Cette dernière affirmation n'a par ailleurs pas été contredite par l'intimée, respectivement
son expert, dans le cadre de la procédure administrative. Le Dr L.________ a encore émis l'hypothèse,
et persisté dans celle-ci (cf. rapport du 26 avril 2016) qu'une atteinte fonctionnelle de l'épaule
droite du recourant était déjà vraisemblablement présente avant l'accident du 26
novembre 2011, sans cependant vérifier cette hypothèse dans le cadre de l'anamnèse de
l'intéressé, ni auprès de son médecin traitant, ce alors qu'il est médicalement
notoire que des lésions des tendons de la coiffe des rotateurs peuvent rester asymptomatiques ou
peu symptomatiques pendant de nombreuses années et ceci dans une bonne majorité des gens atteints,
ce que ne manque pas de relever le Dr L.________ lui-même en page 13 de son premier rapport. Il
ressort également de l'examen clinique pratiqué par le Dr L.________, notamment du test
lift
off,
qu'il était négatif à gauche
et non interprétable à droite en raison de douleurs (douleur ++). Il ne discute pas plus avant
ce test, plus exactement ne se prononce pas sur l'origine des douleurs, alors que ce test est destiné
à mettre en évidence une pathologie du sous-scapulaire (tendinopathie et/ou rupture). Dans
son dernier rapport complémentaire d'expertise du 27 décembre 2016, le Dr C.________ se fonde
sur une littérature récente, que ni l'intimée ni le Dr L.________ n'ont remise en question,
pour faire la démonstration que le muscle et le tendon sous-scapulaire se comportent différemment
des autres éléments de la coiffe des rotateurs, ce qui expliquerait l'absence d'aggravation,
du moins à quatre ans de l'accident, respectivement le maintien de la trophicité du muscle
sous-scapulaire (puisque le tendon sous-scapulaire possède la capacité de s'allonger avant
qu'il n'existe une zone de défect tendineux).
Étant rappelé que selon la jurisprudence, il s'agit de déterminer si les lésions
constatées s'avèrent d'origine exclusivement dégénératives, cette preuve ne
peut être apportée s'agissant de la lésion tendineuse sous-scapulaire. En effet, l'accident
a entraîné un traumatisme susceptible de provoquer une lésion du tendon sous-scapulaire
et l'origine accidentelle de la déchirure de ce tendon est du domaine du vraisemblable, les réserves
de l'expert L.________ sur ce point pouvant être écartées. S'agissant d'un état dégénératif
préalable du tendon sous-scapulaire, il est fait état par le Dr L.________ d'une involution
graisseuse toute débutante dans le corps charnu, déjà suspectée lors de la première
IRM, laquelle démontre à son avis un processus pathologique ancien, de surcroît très
lent et, en l'absence d'une lésion tendineuse d'envergure avec pour conséquence une atrophie
du corps charnu, l'expert considère qu'une autre cause doit être recherchée, en premier
lieu le statut diabétique du recourant. Or, le Dr L.________ émet là une simple hypothèse.
On ne saurait dès lors considérer que le caractère désormais exclusivement maladif
ou dégénératif de la lésion tendineuse sous-scapulaire est clairement établi.
Cela étant, il doit être admis que le recourant a droit au traitement médical ainsi qu'au
versement d'indemnités journalières au-delà du 31 août 2012, à charge pour l'intimée
de déterminer le moment à partir duquel l'état de santé de l'intéressé,
en relation avec l'atteinte du tendon sous-scapulaire, peut être considéré comme stabilisé
au sens de l'article 19 LAA, puis d'apprécier les éventuels droits du recourant à une
rente ainsi qu'à une indemnité pour atteinte à l'intégrité.
8.
a)
En
définitive, le recours, bien fondé, doit être admis et la décision sur opposition
du 7 mars 2017 réformée en ce sens que l'intimée est tenue de poursuivre la prise en charge
des frais du traitement médical et le versement des indemnités journalières au-delà
du 31 août 2012.
b)
En application de l'art. 61 let. a LPGA, la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-accidents
devant le tribunal cantonal des assurances est gratuite. Il n'y a dès lors pas lieu de percevoir
de frais judiciaires.
c)
Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, le recourant a droit à une
indemnité de dépens, laquelle, compte tenu de l'importance et de la complexité de la cause,
est fixée à 3'000 fr. (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 7 mars 2017 est réformée en ce sens que la J.________
est tenue de poursuivre la prise en charge des frais de traitement médical et le versement des indemnités
journalières au-delà du 31 août 2012.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
L'intimée J.________ doit verser au recourant
F.________ une indemnité de dépens fixée à 3'000 fr. (trois mille francs).
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Charles Guerry, avocat à Fribourg (pour le recourant),
‑
J.________, à Lausanne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :