vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 1006 · 2021-11-08 · fr

CURATELLE DE REPRÉSENTATION{ART. 394 CC}, CURATELLE DE REPRÉSENTATION AYANT POUR OBJET LA GESTION DU PATRIMOINE, ADMISSION DE LA DEMANDE, SUPPRESSION{EN GÉNÉRAL}, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, EXERCICE DES DROITS CIVILS | 394 al. 2 CC, 395 al. 1 CC, 446 al. 2 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 08.11.2021 Arrêt / 2021 / 1006

TRIBUNAL
CANTONAL
OE21.037609-211404
234
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 8 novembre 2021
______________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
394 al. 2, 395 al. 1, 446 al. 2 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
T.________
,
au [...], contre la décision rendue le 2 juillet 2021 par la Justice de paix du district du Jura-Nord
vaudois dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 2 juillet 2021, adressée pour notification le 6 septembre 2021, la
Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix) a mis fin à
l'enquête en institution d'une curatelle ouverte en faveur de T.________ (I), institué une
curatelle de représentation avec limitation de l'exercice des droits civils et de gestion au sens
des art. 394 al. 2 et 395 al. 1 CC
(Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
en
faveur de la prénommée (II), retiré à T.________ ses droits civils pour tous les
engagements financiers ou patrimoniaux sous quelle que forme que ce soit (par signature, par oral, par
démarchage etc.) (III), nommé H.________ en qualité de curateur (IV), dit que ce dernier
aura pour tâches, dans le cadre de la curatelle de représentation, de représenter T.________
dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, santé, affaires sociales,
administration et affaires juridiques, et de sauvegarder au mieux ses intérêts et, dans le
cadre de la curatelle de gestion, de veiller à la gestion des revenus et de la fortune de T.________,
d’administrer ses biens avec diligence, de la représenter dans ce cadre, notamment à
l’égard des établissements financiers, d’accomplir les actes juridiques liés
à la gestion, ainsi que de la représenter, si nécessaire, pour ses besoins ordinaires,
en veillant, dans la mesure du possible, à lui permettre de retrouver progressivement de l’autonomie
dans la gestion de ses affaires financières et administratives (V), invité le curateur à
remettre au juge, dans un délai de vingt jours dès notification de la décision, un inventaire
des biens de T.________, accompagné d'un budget annuel, et à soumettre des comptes annuellement
à l'approbation de l'autorité de céans, avec un rapport sur son activité et sur l'évolution
de la situation de l’intéressée (VI), autorisé le curateur à prendre connaissance
de la correspondance de T.________, afin qu'il puisse obtenir des informations sur sa situation financière
et administrative et s'enquérir de ses conditions de vie et, au besoin, à pénétrer
dans son logement s'il est sans nouvelles d’elle depuis un certain temps (VII), privé
d'effet suspensif tout recours éventuel contre
cette décision (VIII) et mis les frais, par 300 fr., à la charge de T.________ (IX).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’une curatelle de représentation et
de gestion paraissait opportune et adaptée aux besoins de T.________ dès lors que celle-ci
souffrait d’une néphropathie diabétique grave, avec insuffisance rénale, ainsi que
de problèmes de vision et que l'aide qui pourrait lui être fournie par des services privés
ou publics semblait d’emblée insuffisante compte tenu de son état de santé.
Ils
ont estimé
qu’
il
convenait d’assortir la mesure d’une restriction - soit de
retirer
à T.________ ses droits civils pour tous les engagements financiers ou patrimoniaux sous quelle
que forme que ce soit
- et de nommer
H.________ en qualité de curateur dès lors que la personne concernée avait souhaité
sa désignation, qu’il avait accepté ce mandat et qu’il avait les compétences
requises
.
B.
Par acte envoyé
le 10 septembre 2021, T.________ a recouru contre cette décision, contestant la mesure instituée
en sa faveur. Elle a produit deux pièces à l’appui de son écriture.
Par lettre du 13 septembre 2021, l’autorité de protection a spontanément informé
la Chambre de céans qu’elle renonçait à se déterminer, se référant
intégralement au contenu de la décision attaquée.
Le 24 septembre 2021, la justice de paix a transmis à la Chambre de céans deux pièces,
dont notamment un courrier de H.________ du 20 septembre 2021.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
Par correspondance du 11 mars 2021, T.________, née le [...] 1951, a demandé à la
justice de paix l’institution d’une curatelle en sa faveur et la désignation de H.________
en qualité de curateur. Elle a indiqué qu’elle avait toujours pu faire ses paiements
et régler ses problèmes administratifs elle-même, mais que depuis peu, elle avait des
problèmes de vue importants, qui la perturbaient et l’angoissaient beaucoup, et avait besoin
d’aide pour la soulager.
Par lettre du 14 mai 2021, E.V.________, de la Gérance immobilière A.V.________, au [...],
a signalé au Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : juge de paix) la
situation de T.________ et demandé l’instauration d’une mesure de protection en sa faveur.
Elle a exposé qu’elle s’était rendue au domicile de l’intéressée
dans le cadre d’importants travaux planifiés dans l’immeuble et qu’elle avait
alors constaté que l’appartement de cette dernière se trouvait dans un état d’insalubrité
important, était trop encombré et dans un désordre « infini et indescriptible »,
et que les sanitaires étaient inaccessibles. Elle a indiqué qu’elle avait suggéré
à T.________ de quitter son logement et lui en avait proposé un autre, à la condition
qu’elle prenne une femme de ménage très régulièrement. Elle a déclaré
que l‘intéressée ne prenait pas soin d’elle-même et était dans une solitude
extrême.
Le 28 mai 2021, le
juge de paix a procédé à l’audition de T.________ et de H.________. T.________ a
reconnu une situation de « laisser-aller », invoquant différentes raisons, notamment
ses problèmes de vue, son manque de sensibilité au bout des doigts et une aggravation de son
diabète, qui avait attaqué les reins. Elle a déclaré qu’elle avait pleine confiance
en H.________ et souhaitait qu’il soit désigné curateur, précisant que son mandat
devait englober la santé. Elle a mentionné qu’elle avait payé ses loyers à
double pendant deux ans. Elle a observé qu’elle ne savait pas comment se déterminer sur
une éventuelle restriction de sa capacité civile. H.________ a quant à lui estimé
qu’une telle restriction s’imposait. Il a expliqué que T.________ avait oublié
qu’elle avait payé ses loyers jusqu’à la fin de l’année, ce que l’intéressée
a confirmé. Il a fait savoir qu’il acceptait le mandat de curatelle et s’est d’ores
et déjà engagé à aider T.________ pour son déménagement. Les comparants
ont renoncé à être entendus par la justice de paix
in
corpore
.
Le 11 juin 2021, le
Dr M.________, médecin au [...], a établi un rapport médical concernant T.________. Il
a indiqué que cette dernière l’avait consulté en 2017 et qu’il ne l’avait
revue que récemment lors de son hospitalisation. Il a constaté une aggravation de son état
de santé, relevant qu’elle souffrait d’une néphropathie diabétique grave,
avec insuffisance rénale, et de problèmes de vision, probablement dus à une négligence
de son diabète. Il a spécifié que l’intéressée allait être suivie
par le CMS et que des consultations néphrologiques, diabétologiques et ophtalmologiques étaient
planifiées. Il a déclaré que les problèmes de santé de T.________ allaient compliquer
la gestion de ses affaires, notamment administratives. Il a mentionné l’existence de probables
troubles cognitifs, soulignant qu’il ne pouvait pas encore se prononcer sur le discernement de
l’intéressée. Il s’est déclaré favorable à l’institution d’une
mesure de protection.
Par courriel du 11 septembre 2021 adressé au juge de paix, l’assesseur a affirmé que
l’appartement de T.________ n’était certes pas bien rangé, mais en aucun cas insalubre,
que la salle de bain était en ordre et que les craintes de la gérance n’étaient
pas fondées. Il a relevé que c’est lui qui avait retranscrit les objections de l’intéressée
figurant dans son recours contre la décision de la justice de paix du 6 septembre (recte :
2 juillet) 2021, expliquant qu’elle ne pouvait pas le faire en raison de ses problèmes de
vue et qu’elle n’avait plus confiance en son curateur.
Le 20 septembre 2021,
H.________ a présenté sa démission au juge de paix. Il a exposé que début 2021,
T.________ lui avait demandé de l’aider pour ses démarches administratives, qu’au
vu de sa situation, il lui avait proposé de la mettre sous curatelle, qu’il lui avait expliqué
en quoi cela consistait, qu’elle avait spontanément accepté, déclarant avoir compris,
mais qu’elle avait changé d’avis lors d’un entretien avec l’assesseur et
refusait qu’il accède à ses avoirs et se rende à la banque pour obtenir des informations
sur ses comptes. Il a déclaré que leur relation s’était fortement dégradée,
qu’elle ne le voulait plus comme curateur et qu’il n’y avait plus le climat de confiance
nécessaire pour mener à bien son mandat.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix instituant une curatelle de
représentation avec limitation de l’exercice des droits civils et de gestion au sens des art.
394 al. 2 et 395 al. 1 CC, avec retrait des droits civils pour tout engagement financier ou patrimonial.
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV (Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la
décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation
ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 CC, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a
CC, p. 2827, et les auteurs cités ;
TF 5C_1/2018
du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées ; TF 5A_367/2016 du 6 février
2017 consid. 5
). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR
16
avril 2020/74
).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
Motivé et interjeté en temps utile par la personne concernée, le présent recours
est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance, si tant est
qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
L’autorité de protection s’est spontanément déterminée par lettre du
13 septembre 2021 ; le curateur n’a pas été invité à se déterminer
dès lors qu’il n’était pas encore nommé avant la décision attaquée.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l’autorité
de protection est régie par les art. 443 ss CC. La personne concernée doit être
entendue personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art. 447
al. 1 CC).
En principe, l’audition
de la personne concernée est menée par l’autorité collégiale (art.
16
al. 1 LVPAE
).
T.________ a été entendue par le juge de paix lors de son audience du 28 mai 2021. A cette
occasion, elle a renoncé à être entendue par la justice de paix
in
corpore
. Son droit d’être entendu a
dès lors été respecté.
2.3
2.3.1
Conformément à la maxime inquisitoire, l'autorité de protection de l'adulte est tenue
d’établir les faits d'office (art. 446 al. 1 CC). Elle procède à la recherche et
à l'administration des preuves nécessaires. Elle peut charger une tierce personne ou un service
d'effectuer une enquête. Si nécessaire,
elle
ordonne un rapport d'expertise (art. 446 al. 2 CC), en particulier pour déterminer l'existence d'un
trouble psychique ou d'une déficience mentale avant l’institution d’une curatelle fondée
sur l’art. 390 al. 1 ch. 1 CC (Meier, Droit de la protection de l'adulte, Genève/Zurich/Bâle
2016, n. 206, p. 103). La
nécessité
d'une expertise dépendra du type
de mesure à prononcer (Meier,
Droit de la
protection de l'adulte,
op. cit., n. 727, p. 368).
Une curatelle
de portée générale (art. 398 CC) doit reposer sur une expertise, à moins qu'un membre
de l'autorité, interdisciplinaire, dispose des connaissances médicales nécessaires. Pour
une telle mesure, qui est la plus lourde du nouveau droit de protection de l'adulte, une expertise est
obligatoire (ATF 140 III 97 consid. 4).
Le Tribunal
fédéral a rappelé que, s’il s’agissait de limiter l'exercice des droits civils,
une expertise était indispensable, à moins qu’un spécialiste ne siège dans
l'autorité de protection (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1 ; TF 5A_617/2014
du 1
er
décembre 2014 consid. 4.3 et les références). L’expertise requise sur la base de
l’art. 446 al. 2 in fine CC
doit
se prononcer sur l'état de santé, sur la capacité cognitive ou intellectuelle de la personne
et sur sa capacité volitive ou caractérielle (en particulier sur sa capacité d'agir selon
sa libre volonté et en résistant de manière raisonnable aux pressions extérieures),
sur la prise en charge dont elle a besoin (en matière d'assistance personnelle, d'administration
des affaires courantes, de gestion du patrimoine) et sur la capacité de la personne à comprendre
sa maladie et à vouloir se soigner (Meier,
Droit
de la protection de l'adulte,
op.
cit., n. 208, p. 104 et
n. 892, p. 431
).
Lorsque la curatelle envisagée n'a pas d'effet sur l'exercice des droits civils ou ne déploie
que des effets limités (restriction très ponctuelle de la capacité civile active par rapport
à certains actes déterminés, dans le cadre des art. 394, 395 et 396 CC), l'expertise psychiatrique
n'est pas requise (Meier,
Droit de la protection
de l'adulte,
op.
cit., n. 209, p. 104 ; TC VS, RVJ 2013 p. 264 ; RNRF 2013 p. 92 ;
CCUR
10 mars 2020/56
).
2.3.2
En l’espèce, la mesure attaquée, qui prive la recourante de l’exercice des droits
civils pour tout engagement financier ou patrimonial, n’a pas qu’une portée ponctuelle.
Or, elle a été prononcée sans expertise. En effet, les documents figurant au dossier ne
peuvent être assimilés à une telle expertise. En particulier, le rapport médical
du Dr M.________ du 11 juin 2021 est insuffisant. La décision entreprise doit par conséquent
être annulée et l’enquête en institution d’une curatelle ouverte en faveur
de T.________ doit être poursuivie.
Il n’est pas nécessaire de maintenir à titre provisoire la curatelle prononcée jusqu’à
l’issue de l’enquête. En effet, la recourante bénéficiait déjà de
l’aide du curateur nommé avant le prononcé de la mesure contestée. De plus, aucun
élément ne permet d’affirmer que T.________ ne sera pas en mesure de solliciter les aides
nécessaires. La justice de paix devra toutefois prendre des mesures provisionnelles si la situation
le nécessite.
3.
En conclusion, le recours doit être admis et la décision querellée annulée, la cause
étant renvoyée à la justice de paix pour complément d’instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants qui précèdent.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est annulée et la cause renvoyée à la Justice de paix du district du
Jura-Nord vaudois pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
III.
L'arrêt,
rendu sans frais
judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme T.________,
‑
M. H.________,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :