vd_findinfo · HC / 2020 / 437 · 2020-06-02 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, VISITE, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 273 al. 1 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 14.09.2020 (publié) HC / 2020 / 437

TRIBUNAL
CANTONAL
JS19.021161-200287
337
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
2 juin 2020
__________________
Composition
:               M.
PERROT, juge délégué
Greffier
:              Mme
Umulisa Musaby
*****
Art.
273 al. 1 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
B.________
,
à Sainte-Croix, requérant, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 7 février 2020 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
D.________
,
à Peseux, intimée, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 7 février 2020 et rectifiée
le 16 avril 2020, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois (ci-après : le président) a autorisé les époux B.________ (ci-après :
le requérant ou l’appelant) et D.________ (ci-après : l’intimée) à
vivre séparés pour une durée indéterminée (I), a maintenu la garde de l’enfant
I.________ [...], née le 4 mai 2013, auprès de son père (II), a dit que l’intimée
bénéficierait d’un droit de visite sur sa fille, à exercer à raison d’un
week-end sur deux, le samedi de 8 heures à 17 heures ou le dimanche de 8 heures à 17 heures,
transports à sa charge (III), a interdit l’intimée, sous la menace de la peine d’amende
prévue à l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0)
en cas d’insoumission à une décision de l’autorité, de quitter le territoire
suisse avec sa fille (IV), a ordonné à l’intimée, sous la menace de la peine d’amende
prévue par l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité,
de remettre immédiatement au requérant, par pli postal avec accusé de réception,
tous les documents d’identité de l’enfant [...], qui étaient encore en sa possession,
en particulier le passeport français et le carnet de santé (V), a dit qu’aucune contribution
d’entretien en faveur de l’enfant [...] n’était due par l’intimée (VI),
a dit que le montant nécessaire à l’entretien convenable de l’enfant I.________
était de 515 fr., allocations familiales par 300 fr. déduites (VII), a confié un mandat
d’évaluation à l’Unité d’évaluation et missions spécifiques
(UEMS) du Service de protection de la jeunesse du canton de Vaud (le SPJ) (VIII), a dit que la mission
de l’UEMS consisterait à examiner les conditions d’existence de l’enfant I.________
auprès de ses parents ainsi que les capacités éducatives de ceux-ci, en vue de formuler
des propositions relatives à l’attribution de la garde et l’exercice des relations personnelles
(IX), a statué sans frais judiciaires ni dépens (X), a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (XI) et a déclaré cette ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant
appel (XII).
En droit, le premier juge a notamment considéré qu’il était nécessaire que
l’enfant retrouve une stabilité dans ses relations avec ses parents et a décidé
de ne pas modifier le mode de garde en vigueur depuis l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 10 mai 2019. S’agissant des relations personnelles de l’intimée avec sa fille, il
a retenu qu’au vu des pièces au dossier, les modalités du droit de visite avaient des
répercussions négatives sur l’état psychologique de l’enfant et occasionnaient
une fatigue qui augmentait encore ce retentissement négatif. Si la mise en place d’un Point
Rencontre n’était pas une solution adéquate, la réduction de la fréquence du
droit de visite paraissait suffisante pour garantir le bien de l’enfant. Enfin, il a constaté
que l’intimée n’était pas en mesure de contribuer à l’entretien de sa
fille.
B.
a)
Par acte posté le 19 février 2020,
l’appelant B.________ a interjeté appel contre cette ordonnance, concluant, avec suite de
frais, à la confirmation des chiffres I, II, IV, V, VII, VIII et IX du dispositif de l’ordonnance,
à ce que l’intimée soit condamnée à subvenir à l’entretien convenable
de sa fille à hauteur de 515 fr. par mois en mains de l’appelant et à ce que l’exercice
du droit de visite de l’intimée sur sa fille s’exerce par l’intermédiaire
de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de 2 heures à l’intérieur
des locaux exclusivement.
L’appelant a requis la production en mains de l’intimée de toutes les fiches de salaires,
depuis le début de l’année 2019 jusqu’à la date de cette réquisition,
la déclaration d’impôt de l’année 2019, ainsi que toutes autres sources de
revenus de l’intimée.
b)
Par courrier du 4 mai 2020, avec copie aux parties, le président a transmis à l’autorité
de céans un rapport du 29 avril 2020 que le SPJ lui avait adressé.
c)
Par acte du 11 mai 2020, donnant suite à la notification de l’appel le 29 avril 2020, l’intimée
a conclu, avec suite de frais, au rejet de l’appel. Elle a également sollicité l’assistance
judiciaire totale, l’avocat Nicolas Marthe étant désigné en qualité de conseil
d’office.
S’agissant de la réquisition de preuve formulée par l’appelant, l’intimée
a produit ses fiches de paie de l’année 2020, a exposé avoir précédemment produit
ses fiches de paie relatives à l’année 2019 et n’avoir pas encore établi sa
déclaration fiscale pour l’année 2019.
Le 12 mai 2020, la réponse a été communiquée à l’appelant.
Par ordonnance du 14 mai 2020, le Juge délégué a accordé à l’intimée
le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 25 avril 2020, Me Nicolas Marthe
étant désigné conseil d’office.
d)
Le
28 mai 2020, les parties, assistées de leur mandataires respectifs, ont été entendues
à l’audience d’appel. L’appelant a confirmé ses conclusions d’appel,
tandis que l’intimée a conclu au rejet de l’appel et à l’extension de son
droit de visite. Les parties ont produit de nouvelles pièces : le requérant a produit
l’extrait de la déclaration d’impôt de l’intimée relative à l’année
2018, l’échange de correspondance entre les parties et/ou leurs mandataires et le SPJ, ainsi
qu’une photographie du dos de l’enfant I.________a ; l’intimée a produit une fiche
de paie du mois de décembre 2018, ainsi qu’un certificat de salaire pour l’année
2019.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier et les éléments recueillis lors de l’audience
d’appel :
1.
1.1
Les époux B.________, né le 11 novembre
1982, originaire de [...] (LU), et D.________, née [...] le 15 avril 1986, originaire de [...] (VD)
et [...] (LU), se sont mariés le 22 septembre 2012 à Yverdon-les-Bains.
L'enfant I.________, née le 4 mai 2013, est issue de cette union.
L'intimée est également la mère des enfants M.________, né le 10 février 2004,
et W.________, né le 5 mars 2008, issus de précédentes relations.
1.2
Le 23 mars 2012, les époux ont acheté une maison d'habitation sur la Commune de [...] (France)
au lieu-dit " [...]".
2.
2.1
L'intimée a été hospitalisée du 28 janvier 2019 au 4 février 2019 en raison
d'une tentative de suicide grave, "peu après Noël suite à une altercation avec son
mari". Les médecins de [...] ont conclu que l'intimée avait connu une "épisode
dépressif. Probable trouble de l'attachement
insecure
avec traits de personnalité émotionnellement labile". Ils ont également noté
une séparation douloureuse d'avec ses enfants lors de l'entrée à l'hôpital.
Le 30 avril 2019, le Dr. D. [...], médecin urgentiste au Centre Hospitalier de [...], a constaté
des ecchymoses multiples sur le corps du requérant.
Le 3 mai 2019, le requérant s'est adressé à la Gendarmerie nationale, Unité –
COB [...], et a fait protocoler les déclarations suivantes :
"(…). D.________, I.________, W.________
et moi vivons au [...].M.________ vit chez ses grands-parents en SUISSE depuis que D.________ a fait
une tentative de suicide le 22 décembre 2018. Suite à cette tentative de suicide, Coralie a
été dans le coma deux jours à [...], puis elle est allée au [...] à [...] 3
jours. Pour moi, c'est une personne dépressive et bipolaire (aucun diagnostic médical).
Le lundi 29 avril 2019, vers 22 heures, elle hurlait parce qu'elle ne voulait pas que je sois auprès
d'elle. Elle ne veut pas que je sois à la maison lorsqu'elle y est. Elle ne voulait pas que j'approche
d'I.________ alors que je lui racontais une histoire avant de dormir. A la suite de ça, alors que
la petite était dans son lit, elle m'a poussé dans les escaliers. (…)
J'ai finalement consolé ma fille qui était choquée. D.________ m'a demandé de partir
de la maison, sinon elle me tuait et elle m'a mordu le bras. (…)
(…). Pour moi elle est malade psychologiquement. Je ne sais pas comment elle pourrait réagir
avec les enfants et surtout I.________ parce qu'elle sait que ça pourrait m'atteindre.
Les services sociaux ont déjà été saisis. D.________ et moi avons été convoqués
à [...]. Pour eux, j'avais juste une image noire de [...].
Par cette déclaration, je souhaite juste que les choses avancent pour les enfants. Pour moi, ils
ne sont pas en sécurité avec leur maman. De mon côté, j'ai pris rendez-vous avec
les services sociaux en SUISSE pour que les choses avancent. Je ne souhaite pas déposer plainte
pour les violences contre D.________. (…)."
2.2
Depuis le mois d’avril 2019, l’intimée
vit avec un nouveau compagnon.
Entendue à l’audience d’appel,
elle a allégué avoir vécu un mal-être profond lié à sa relation avec le
requérant. Cela expliquerait sa tentative de suicide. En outre, le requérant aurait maltraité
physiquement et psychologiquement le fils de l’intimée, W.________. Par ailleurs, elle a contesté
avoir été violente en avril 2019, exposant que le requérant lui aurait saisi les poignets,
qu’elle aurait essayé de se dégager et qu’en repoussant le requérant, celui-ci
était tombé dans les escaliers, sans que cela résulte de l’intention de l’intimée.
Après avoir quitté le requérant, l’intimée aurait retrouvé une vie « souriante,
apaisée » et sa vie serait actuellement équilibrée.
3.
Par requête du 9 mai 2019, le requérant
a ouvert en Suisse la présente procédure de mesures protectrices de l’union conjugale.
3.1
Le 10 mai 2019, le président a rendu une ordonnance de mesures superprovisionnelles, dont la teneur
est notamment la suivante :
«
I.              B.________ et D.________
sont autorisés à vivre séparés.
II.
La garde de l'enfant I.________, née le 4 mai 2013, est provisoirement confiée à B.________.
III.
Le droit de visite de D.________ sur l'enfant I.________ s'exercera par l'intermédiaire du Point
Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l'intérieur des
locaux exclusivement, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement et
aux principes de fonctionnement du Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents.
(…)
VI.
Ordre est donné à D.________, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'article
292 du Code pénal en cas d'insoumission, de remettre immédiatement à B.________, par pli
postal avec accusé de réception, tous les documents d'identité de l'enfant I.________
qui sont en sa possession, en particulier le passeport français et le carnet de santé.
V.
Interdiction est faite à D.________, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'article
292 du Code pénal en cas d'insoumission, de quitter le territoire suisse avec l'enfant I.________.
(…).».
3.2
L'audience de mesures protectrices de l'union conjugale a été tenue le 4 juin 2019 en présence
des parties, assistées de leurs conseils respectifs. A cette occasion, la conciliation a été
tentée, en vain.
Par décision incidente du 11 juin 2019, le président, considérant qu’au moment de
la requête du 9 mai 2019 l’enfant I.________ était domicilié auprès de sa mère
à [...] (France) et qu’il y avait lieu d’examiner si la compétence des autorités
judiciaires vaudoises était donnée, a constaté sa compétence pour statuer sur les
requêtes de mesures protectrices de l’union conjugale des parties pour le motif que la condition
d’urgence posée par l’art. 11 CLaH96 (Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant
la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération
en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants) était
réalisée.
Par arrêt du 29 août 2019, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile
a déclaré irrecevable l’appel interjeté par l’intimée contre cette décision,
faute pour celle-ci d’avoir effectué l’avance de frais.
3.3
A la suite de la « requête de mesures protectrices urgentes du 4 juin 2019 »
de l’intimée et de la « réplique spontanée – requête de mesures
protectrices de l’union conjugale » du 11 juin 2019 du requérant, le président
a rendu, le 11 juin 2019, une ordonnance de mesures superprovisionnelles dont la teneur est notamment
la suivante :
« I.              [...] le droit
de visite de D.________ sur l'enfant I.________ s'exercera tous les week-ends, le samedi de 8 h 00 à
17 h 00 et le dimanche de 14 h 00 à 18 h 00, en Suisse. »
3.4
Le 25 juin 2019, l’intimée a déposé une requête de mesures superprovisionnelles,
qui a été suivie par l’ordonnance du 26 juin 2019 dont la teneur est notamment la suivante
:
« I. [...] le droit de visite de D.________
sur l'enfant I.________ s'exercera, jusqu'au 30 juin 2019, tous les week-ends, le samedi de 8 h 00 à
17 h 00 et le dimanche de 14 h 00 à 18 h 00, en Suisse, et dès le 1
er
juillet 2019, tous les week-ends, du samedi à 8 h 00 au dimanche à 18 h 00, en Suisse ;
(…) » ;
3.5
Constatant que sa fille souffrait du climat familial, le requérant s'est adressé à [...],
psychologue FSP.
Dans
son rapport du 3 juillet 2019, celle-ci indique avoir eu deux entretiens visuels (les 8 mai 2019 et 17
juin 2019) et deux entretiens téléphoniques avec l'enfant (les 20 et 28 juin 2019). La psychologue
a relevé qu'I.________ souffrait de la situation familiale : elle croyait que ses parents se
disputaient à cause d'elle, elle ne savait pas si elle avait le droit d'aimer sa mère, "alors
qu'elle [faisait] du mal à papa" et était apeurée, parce que sa mère se mettait
facilement en colère. La rupture brutale avec l'école était également difficile à
vivre car ses amies lui manquaient. La psychologue a observé qu'au lendemain d'un week-end de visite
chez sa mère, l'enfant avait une grande fatigue physique et psychique. Elle a conclu comme il suit
:
"I.________ est une petite fille en souffrance
psychologique. L'anxiété est au premier plan et son système nerveux s'épuise.
Elle a besoin d'être entendue et prise au sérieux lorsqu'elle exprime sa peur de se retrouver
face au manque de self-contrôle de sa mère.
Selon mon point de vue, la situation de garde par son père répond à son besoin de stabilité
et de sécurité.
I.________ a certes besoin de voir sa maman mais actuellement les conditions de ces visites engendrent
un stress conséquent.
Les différentes ruptures vécues constituent autant de possibilités traumatiques. Il me
semble urgent de prévoir une thérapie auprès d'un pédopsychiatre."
Dans un certificat du 1
er
juillet 2019, le Dr [...], pédiatre, qui avait examiné l'enfant à la demande urgente de
sa psychologue, a indiqué que le requérant lui avait notamment rapporté que l'enfant avait
développé des crises d'angoisse à l'idée de croiser sa mère en France. Ce praticien
a observé que lorsqu'il parlait de la situation avec l'enfant, celle-ci manifestait des gestes auto-agressifs
en se blessant la peau des poignets avec ses ongles et devenait plus agitée. Pour le praticien,
ces signes démontraient qu'I.________ souffrait des nouvelles conditions de droit de visite. Il
était important d'y remédier dans les meilleurs délais afin de protéger I.________
et de lui permettre d'intensifier son suivi pédo-psychiatrique dans les meilleurs délais.
3.6
Le 4 juillet 2019, le requérant a déposé une requête de mesures superprovisionnelles.
Le lendemain, le président a rendu une ordonnance, dont la teneur est notamment la suivante :
« I.              Le droit de visite
de D.________ sur l'enfant I.________ s'exercera tous les week-ends, le samedi de 8h00 à 17h00 et
le dimanche de 14h00 à 18h00, en Suisse. »
3.7
A la suite de la requête de mesures superprovisionnelles de l’intimée et de l’écriture
du requérant du 17 juillet 2019, le président a rendu une ordonnance le 18 juillet 2019 dont
la teneur est notamment la suivante :
« II.
ordonne
une enquête en limitation de l'autorité parentale en faveur de l'enfant I.________, née
le 4 mai 2013, concernant ses deux parents, et confie dite enquête au Service de protection de la
jeunesse ;
III.
précise
que le droit de visite de D.________ s'entend transport à la charge de celle-ci. »
3.8
Le 29 juillet 2019, l’intimée a déposé une requête de mesures superprovisionnelles.
Le lendemain, le président a rendu une ordonnance, dont la teneur est notamment la suivante :
« Il.
ordonne
à B.________, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP en cas d'insoumission
à une décision de l'autorité, de respecter le droit de visite accordé à D.________
sur l'enfant I.________. »
4.
Le Service de protection de la jeunesse a transmis un rapport préalable du 2 décembre 2019,
faisant suite au signalement de la Direction Enfance Famille du département du Doubs (France) du
20 août 2019. Les conclusions prises au pied de ce rapport ont été corrigées par
un second rapport déposé le 13 janvier 2020. Le SPJ a conclu à la mise en place d'un mandat
par l'Unité d'évaluation et missions spécifiques (ci-après UEMS) afin d'évaluer
les modalités du droit de visite auprès de l'intimée, ainsi qu'à l'instauration d'un
Point Rencontre, s'agissant de ce droit de visite, en attendant que l'UEMS puisse effectuer l'évaluation.
Le 27 janvier 2020, le Dr [...] a établi un rapport dont il ressort ce qui suit :
"I.________ présente toujours des crises d'angoisse et des signes de souffrance psychologique
avec tristesse alternant avec des colères de plus en plus fréquentes. I.________ présente
également des difficultés alimentaires avec des comportements régressifs nouvellement
apparus pendant les repas.
Son sommeil est toujours très perturbé avec cauchemars et refus de dormir seule dans sa chambre.
Les
apprentissages scolaires semblent maintenant pâtir de la souffrance psychologique, avec des difficultés
de concentration qui se répercutent notamment sur la lecture, pour laquelle I.________ commence
à présenter un retard.
Je
pense toujours, et de plus en plus, que les modalités des visites chez la maman ont des répercussions
négatives sur l'état psychologique d'I.________ et occasionnent une fatigue qui accroît
encore le retentissement négatif."
Dans son rapport d’évaluation du 29
avril 2020, le SPJ a indiqué avoir constaté qu’aucune communication concernant I.________
n’était possible entre ses parents, que le père se refusait en l’état de répondre
aux divers messages de la mère (concernant les modalités du droit de visite ou les coordonnées
des thérapeutes et enseignante de leur fille). A ce stade de son évaluation, le SPJ ne pouvait
pas encore se déterminer sur les futures modalités du droit de visite, constatant toutefois
que l’enfant était pris dans un fort conflit de loyauté qui mettra son bon développement
en danger s’il perdure. Le SPJ a préconisé que les parents entament sans tarder une thérapie
familiale de coparentalité aux Boréales afin de trouver des moyens adéquats de communiquer
pour leur fille tout en la préservant de leurs conflits. Si les tensions devaient perdurer suite
aux mesures de confinement, il a recommandé que les visites se fassent par l’intermédiaire
de Point Rencontre, sous forme de sorties à la journée d’une durée de 6 heures.
5.
Le requérant a produit des témoignages
écrits en sa faveur pour démontrer que son épouse était capable de rien et qu'il
était périlleux de la laisser voir ses enfants sans surveillance. De son côté, l'intimée
a produit un témoignage écrit en sa faveur, tendant à prouver que son époux la dénigrait,
qu'elle était au contraire une bonne mère et que c'était son époux qui l'empêchait
de s'occuper de ses enfants.
6.
Par courrier du 20 avril 2020, le conseil du requérant
a indiqué au conseil de l’intimée que le 12 avril 2020 I.________ était rentrée
du droit de visite avec des hématomes importants dans le dos, que cela ressortait d’une photographie
annexée à ce courrier et qu’il fallait interpeller l’intimée sur ce sujet,
dans la mesure où les explications de l’enfant étaient vagues et confuses.
A l’audience d’appel, le requérant
a déclaré notamment ce qui suit : « Cela s’est mal passé pour I.________
lorsque l’intimée a bénéficié d’un droit de visite élargi en 2019.
(…) Je ne sais pas comment Madame se trouve aujourd’hui lorsqu’elle est avec I.________. »
L’intimée a exposé que le comportement d’I.________ lorsqu’elle est en visite
chez elle variait en fonction des jours, qu’elle n’avait jamais demandé de repartir
chez son père et que selon les propos d’I.________ « [son] père fait tout [pour
qu’elle] ne vienne plus [chez sa mère] ».
Les parties ont admis que le trajet qui sépare
leurs domiciles est de trente-cinq minutes environ en voiture.
7.
La situation financière des parties et de
l’enfant I.________ se présente comme il suit :
7.1
Les coûts directs de l’enfant sont
les suivants :
-
Base mensuelle
selon normes OPF
400 fr.
-
Part des
frais au logement
126 fr.
-
Assurance-maladie
obligatoire
89 fr.
-
Frais de
garde
100 fr.
-
Frais de loisirs
100 fr.
-
Besoins
de l'enfant
815 fr.
-
Allocations
familiales
300 fr.
Total
coûts directs
515 fr.
7.2
Le
requérant a travaillé en qualité d' « homme à tout faire »
pour l’entreprise [...]. Son revenu mensuel net moyen était de 1'847 fr., part au treizième
salaire comprise, pour un taux d'activité moyen de 35 %, selon ses fiches de salaire de janvier
à avril 2019. Il bénéficiait en outre d'une indemnité journalière de chômage
d'un montant de 187 fr. 20 brut, pour un gain assuré de 5'078 francs. Avant le 12 août 2019,
son revenu mensuel net s’élevait à 3'988 francs.
A l’audience du 28 mai 2020, le requérant
a déclaré être contre-maître depuis le 12 août 2019, chez [...] à Yverdon,
et qu’il réalise un salaire de 5'700 fr., treize fois l’an.
Les charges essentielles du requérant sont
les suivantes, différenciées en raison des frais de recherches d’emploi (cf. consid.
5 Infra) :
-
Base mensuelle selon normes OPF
1'350 fr.
-
Frais de logement
714 fr.
-
Assurance-maladie obligatoire
278 fr.20
-
Frais de recherche d'emploi
150 fr.
/0 fr.
-
Frais d'acquisition
du revenu
100 fr.
Total
2'592 fr.20/2'442 fr.
20
7.3
L’intimée a travaillé à temps
partiel en tant que serveuse au
[...].
Jusqu’au 31 décembre 2019, le salaire mensuel net de l’intimée s'élevait à
2'800 francs, en moyenne. Selon ses propres déclarations et les pièces produites en deuxième
instance, l’intimée travaille, depuis le 1
er
janvier 2020 en tout cas, 100 heures par mois (60 %) dans la Boulangerie-Pâtisserie [...] et gagne
2'200 fr. brut par mois (2'106 fr. net) en moyenne. Elle espérait pouvoir travailler 20 % de plus
chez une amie. Elle a ajouté qu’elle ne pouvait pas travailler davantage, parce qu’elle
avait beaucoup de rendez-vous de psychologue pour son fils W.________. Le trajet qui sépare son
lieu de travail à son domicile est de vingt minutes.
Son
minimum vital doit être arrêté à 2'731 fr. 80, comme suit :
Base
mensuelle selon normes OPF
850 fr.
Frais
de logement              1
’
100
fr.
Assurance-maladie
obligatoire              281 fr. 80
Droit
de visite              150 fr.
Frais
d'acquisition du revenu
200 fr.
Total
2'581 fr. 80
En 2018, l’intimée a reçu la somme
17'160 fr. à titre de contributions d’entretien pour ses fils.
Selon ses déclarations à l’audience
d’appel, depuis l’année 2019 elle ne reçoit pas de contribution d’entretien
pour son fils M.________ dont le père est parti au Japon. Pour l’enfant W.________, elle perçoit
680 fr. par mois, versé par le père de celui-ci.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures protectrices
de l’union conjugale étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai
pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel
civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles
et sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
Le
litige portant sur le droit aux relations personnelles, de nature non pécuniaire, et sur les contributions
d’entretien, de nature pécuniaire, il peut être considéré comme une contestation
de nature non pécuniaire dans son ensemble (cf. notamment TF 5A_819/2016 du 21 février
2017 consid. 1 et les réf. citées).
1.3
En l’espèce, recevable à la forme et déposé en temps utile par une partie qui
a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dirigé contre une décision
de première instance de mesures protectrices de l'union conjugale dans une cause non patrimoniale
et non visée par l’art. 309 CPC, l’appel est recevable.
Dans la mesure où la maxime d’office s’applique (cf. infra consid. 2), la conclusion
tendant à l’extension du droit de visite de l’intimée sera examinée, même
si l’intimée n’était pas autorisée à formuler des conclusions actives
dans sa réponse ou après celle-ci (art. 314 al. 2 CPC).
2.
2.1
L’appel peut être formé
pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité
d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité
ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas
échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe général
de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance.
Le
large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision
attaquée est de nature provisionnelle
(JdT
2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
2.2
Dans
le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge établit les faits d'office en vertu
de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art.
271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance, après une administration
limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement
disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3), ce qui exclut les mesures d'instruction coûteuses (TF
5A_610/2012 du 20 mars 2013 consid. 1.3). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles (ATF
130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. citées).
S’agissant des questions
relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime
d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont applicables. La maxime d’office s’applique également
devant l’instance cantonale d’appel. Elle signifie que le tribunal n’est pas lié
par les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter, d’autant que l’interdiction
de la reformatio in pejus ne s’applique pas dans les affaires régies par la maxime d’office.
Le juge ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant
lui par les parties. (ATF 137 III 617 c. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ; Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de jurisprudence, n. 9.4 ad art. 311 CPC). Appliquant la maxime inquisitoire illimité,
le juge d’appel doit rechercher lui-même les faits d’office et peut donc, pour ce faire,
ordonner d’office l’administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires
à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l’intérêt
de l’enfant (cf. ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid.
2). Les parties peuvent aussi présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même
si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018
consid. 4.2.1). L’instance d’appel peut toutefois refuser une mesure probatoire en procédant
à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis
ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres
moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir
lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis
(ATF 138 III 374 ; ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6).
2.3
La présente cause
concerne le sort d’un enfant, en particulier les modalités de sa prise en charge pratique
et financière, de sorte que ce sont la maxime inquisitoire illimitée et la maxime d’office
qui s’appliquent. En conséquence, les pièces produites en appel par les parties sont
recevables et il en a été tenu compte dans la mesure utile.
3.
3.1
L’appelant
demande que le droit de visite de l’intimée s’exerce par l’intermédiaire
d’un Point Rencontre. L’intimée s’y oppose et réclame un droit de visite
comprenant une nuitée.
3.2
3.2.1
Aux
termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois
comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité
de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid.
5 et les réf. citées ; TF 5A_497/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1). A cet égard, il est
unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer
un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585
consid. 2.2.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.3 et les
réf. citées). C’est pourquoi, du point de vue du bien de l’enfant, chacun des deux
parents a en outre le devoir de favoriser de bonnes relations avec l’autre parent : c’est
notamment au parent qui exerce principalement la garde de préparer positivement l’enfant en
vue des visites, des contacts par vidéoconférence, etc., chez ou avec son autre parent (ATF
142 III 481 consid. 2.7, JdT 2016 II 427).
Dans
chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux
possible aux besoins de l'enfant, l'intérêt des parents étant relégué à
l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_369/2018 consid.
5.1). L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés
à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières
du cas. Le bien de l'enfant variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique
et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., 2019, n. 984, pp. 635 s. et les réf. citées). En outre, devront être pris en
considération la situation et les intérêts de l'ayant droit – ainsi, sa relation
avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, sa disponibilité, son environnement
– et celle du parent ou du tiers qui élève l'enfant (état de santé, obligations
professionnelles) (cf. Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636 et les réf. citées). Les conflits
entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation
étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances,
que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Selon
la jurisprudence, l'exercice des relations personnelles peut être adapté à un éloignement
géographique important, par exemple en réduisant la fréquence des contacts mais en en
allongeant si possible la durée (ATF 136 III 353 consid. 3.3 ; TF 5A_488/2017 du 8 novembre 2017
consid. 4.2). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance
secondaire (ATF 130 I 585). Lorsque le droit de visite doit s'exercer à l'étranger ou dans
une autre région de Suisse, le juge doit veiller à ce que les modalités du droit de visite
soient conformes au bien de l'enfant, notamment en relation avec la fatigue qu'impliquent de longs et
récurrents voyages, mais aussi raisonnables en termes de coûts (Gauron-Carlin, in Chappuis
et al., La procédure matrimoniale, t. 2, 2019, p. 29).
L'appréciation
des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles, c'est-à-dire la détermination
de leur portée juridique, est une question de droit. Le juge du fait qui, par son expérience
en la matière, connaît mieux les parties et le milieu dans lequel l'enfant évolue, dispose
d'un large pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC (ATF 120 II 229 consid. 4a ; TF 5A_22/2017
du 27 février 2017 consid. 3.1.3).
3.2.2
Dans
la mesure où la décision modifie fondamentalement les conditions de vie de l'enfant, il convient
de prendre en considération autant que possible son avis (art. 133 al. 2 CC). Le juge n'est toutefois
pas lié par l'avis de l'enfant, mais la volonté de celui-ci est un élément important.
Le juge l'apprécie en tenant compte notamment de son âge et de son degré de maturité
(ATF 122 III 401 consid. 3b, JdT 1997 I 638 ; TF 5C.52/2005 du 1er juillet 2005, consid. 4.1). La ferme
volonté exprimée par l'enfant prend de l'importance lorsqu'il peut développer sa propre
volonté à propos de l'autorité parentale, soit vers l'âge de 12-14 ans. Le juge apprécie
l'avis de l'enfant en tenant compte également de sa personnalité et, selon les circonstances,
de son environnement social. Il vérifie par ailleurs, si possible, le caractère libre de la
volonté de l'enfant et y sera particulièrement attentif lorsque l'enfant est sous la trop forte
influence d'un des parents (Leuba/Bastons Bulletti, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 13 ad
art. 133 CC et les réf. citées). Confronté à l'opinion tranchée d'un enfant
ayant atteint cet âge et avec le degré de maturité correspondant, le juge doit motiver
une éventuelle décision contraire (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., 2019,
n. 704, p. 473).
3.3
L’appelant
soutient que l’intimée serait capable de violence auto et hétéro-agressive et qu’elle
dénigrerait l’appelant lors de l’exercice du droit de visite, ce qui placerait l’enfant
dans un grave conflit de loyauté. En outre, le droit de visite serait une source d’angoisse
et de stress pour l’enfant, si bien qu’il conviendrait d’instaurer un droit de visite
s’exerçant au Point Rencontre.
Les
allégations de l’appelant sont contredites par l’intimée. En outre, on notera que
l’appelant a caché au premier juge qu’il avait un nouveau travail depuis le mois d’août
2019, ce qui amène à douter sérieusement de la crédibilité de ses propos. Il
reste à examiner si d’autres éléments au dossier rendent vraisemblables les dires
de l’appelant.
Dans le certificat médical
du 1
er
juillet 2019, le Dr [...] indique que l’enfant avait développé des crises d’angoisse
à l’idée de croiser sa mère en France. Ce praticien rapporte toutefois les propos
de l’appelant, dont les déclarations sont sujettes à caution. En outre, on ne peut rien
déduire des déclarations écrites contradictoires et émanant des proches des parties.
Par ailleurs, les propos que l’enfant a tenus devant la psychologue [...] ou devant le Dr [...]
ne sont pas non plus suffisants pour rendre vraisemblable que la présence de la mère est source
d’angoisse et de stress chez l’enfant. On relèvera que les rapports au dossier ne donnent
pas la version des faits de la mère. Par ailleurs, l’enfant étant âgé de 7
ans seulement et étant pris dans un fort conflit de loyauté, selon les constatations du SPJ,
ses propos peuvent avoir été influencés par la volonté de plaire au parent avec lequel
il vit, soit l’appelant. Cela est d’autant plus vraisemblable qu’au vu du rapport du
SPJ, l’appelant ne semble pas favoriser la relation personnelle entre l’enfant et sa mère,
en refusant de répondre notamment aux messages qui concernent les modalités du droit de visite.
Cette attitude peut empêcher l’enfant d’exprimer librement sa volonté.
Le Dr [...], dans son
rapport du 27 janvier 2020, conclut certes que les modalités des visites chez la mère ont des
répercussions négatives sur l’état psychologique d’I.________. La psychologue
[...] a également constaté qu’au lendemain d’un week-end de visite, l’enfant
avait une grande fatigue physique et psychique. Il résulte des ordonnances de mesures superprovisionnelles
des 11 et 25 juin, et celle du 5 juillet 2019, que l’enfant était auprès de sa mère
samedi de 8 heures à 17 heures, puis le lendemain de 14 heures à 18 heures. Dans la mesure
où les parties ne résident pas dans la même localité, cela impliquait quatre trajets
de trente-cinq minutes chacun. Cela a naturellement épuisé physiquement l’enfant et a
pu engendrer un stress émotionnel, l’enfant devant à chaque fois quitter sa mère,
sans avoir eu le temps de développer une relation harmonieuse avec elle. On peut dès lors admettre,
ainsi que les professionnels l’ont indiqué, que les modalités du droit de visite étaient
épuisantes et stressantes. Sur la base de ce constat, l’ordonnance attaquée a réduit
le droit de visite de la mère à un jour de week-end, soit le samedi de 8 heures à 17 heures
ou le dimanche de 8 heures à 17 heures. Cependant, aucun rapport au dossier n’explique concrètement
de quelle manière l’enfant serait en danger chez sa mère si elle devait y passer la nuit
de samedi à dimanche. D’ailleurs, l’appelant lui-même ne reproche pas à l’intimée
des comportements de maltraitance ou de négligence à l’égard de sa fille. Dans le
courrier de son conseil du 20 avril 2020, il n’affirme pas que l’intimée serait à
l’origine des marques rouges figurant dans le dos de sa fille. Les photographies produites, dont
on ignore la date et l’endroit de leur prise, ne permettent pas non plus à elles seules de
retenir que l’enfant aurait subi des violences physiques lorsqu’il était en visite chez
sa mère. A l’audience d’appel, l’appelant a déclaré ignorer le comportement
de l’intimée à l’égard de sa fille aujourd’hui. Il ressort de ses déclarations,
qu’il craint seulement que sa fille vive des scènes de violence comme celles qu’il aurait
vécu lui-même.
Les éléments
au dossier ne suffisent ainsi pas à rendre vraisemblable qu’un contact prolongé, comprenant
une nuit, entre l’intimée et sa fille serait nuisible au bien-être de celle-ci. Certes,
il est établi que l’enfant souffre de la situation familiale et que la tension entre ses parents
est très vive. Toutefois, les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre
le droit de visite, dans la mesure où il n’est en l’état pas rendu vraisemblable
que la mère mette en péril le développement physique ou psychique de sa fille et où
l’intimée, contrairement à l’appelant, collabore avec le SPJ dans l’intérêt
de l’enfant.
Dans
ces circonstances, la réduction des relations personnelles, tel qu’un droit de visite exercé
un seul jour du week-end ou la mise en place d’un Point Rencontre, n’est pas la solution.
On relèvera d’ailleurs que le manque de contact entre la mère et l’enfant est en
soi de nature à créer un mal-être psychique chez ce dernier et qu’on ne peut pas
exclure que l’enfant souffre de l’éloignement de sa mère depuis le 10 mai 2019.
En définitive, rien ne s’oppose en l’état à ce qu’un droit de visite
usuel soit accordé à l’intimée. L’intimée aura donc sa fille auprès
d’elle un week-end sur deux, du samedi à 8 heures au dimanche à 17 heures, transports
à sa charge.
4.
4.1
L’appelant soutient que l’intimée
n’épuiserait pas sa capacité maximale de gain de travail pour subvenir à l’entretien
de son enfant.
4.2
Selon l'art. 285 al. 1
CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation
et aux ressources des père et mère. L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité
contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé
(ATF 141 III 401 consid. 4.1; 140 III 337 consid. 4.3 et les références). S'agissant toutefois
de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère
sont plus élevées, en particulier lorsque la situation financière est modeste, en sorte
que les parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent
pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité
à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt 5A_946/2018 du
6 mars 2019 consid. 3.1 et les références). Il s'ensuit que, lorsqu'il ressort des faits que
l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour
assumer leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour
fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant au débiteur
de l'entretien qu'au parent gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu
qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne
afin de remplir ses obligations à l'égard du mineur (ATF 128 III 4 consid. 4a; arrêts
5A_1046/2018 du 3 mai 2019 consid. 4.3 et les références; TF 5A_946/2018 précité
consid. 3.1 et les références).
Lorsque
le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions.
Tout d'abord, il doit déterminer s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa
formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit.
Ensuite, il doit vérifier si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité
ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF
143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Pour arrêter le montant du salaire, le juge
peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée
par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources (conventions collectives de
travail; Philipp Mühlhauser, Das Lohnbuch 2014, Mindestlöhne sowie orts- und berufübliche
Löhne in der Schweiz, Zurich 2014; ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II 486; TF 5A_99/2011 du
26 septembre 2011 consid. 7.4.1 non publié aux ATF 137 III 604; TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid.
4.1 ; TF 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3),
pour autant qu'ils soient pertinents par rapport aux circonstances d'espèce (TF 5A_112/2013 du 25
mars 2013 consid. 4.1.3 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3, FamPra.ch 2020 p. 488). Les revenus
résultant du «
salarium
» sont des revenus bruts, dont on peut déduire des charges sociales par 13,225% au total (CACI
26 août 2016/473 ; Juge délégué CACI 6 avril 2020/135).
Il
ressort de la jurisprudence applicable en matière d'imputation d'un revenu hypothétique au
parent gardien qu'on peut attendre de ce dernier qu'il recommence à travailler, en principe, à
50% dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80% à partir
du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100% dès la fin de sa
seizième année (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). En tant que ligne directrice, ce modèle
doit néanmoins être assoupli dans des cas particuliers, en présence de motifs suffisants,
le juge devant procéder à un examen du cas concret et notamment, en cas de désaccord des
parents quant à la prise en charge, de l'importance de l'offre réelle d'accueil extra-familial
et des autres options disponibles (ibid., consid. 4.7), des avantages économiques liés à
l'exercice d'une activité lucrative par les deux parents, en sus de l'examen - concret lui aussi
- de la capacité de gain de ceux-ci. De plus, une fratrie nombreuse entraîne un temps consacré
à la prise en charge personnelle plus important que la présence d'un seul enfant, de sorte
qu'une activité à 50 ou à 80% peut ne pas être exigée du parent gardien. De
même, la situation médicale de l'enfant peut aussi justifier un besoin de prise en charge personnelle
accru, permettant de déroger à la règle (ibid., consid. 4.7.9; TF 5A_978/2018 du 15 avril
2019 consid. 4.1; TF 5A_931/2017 du 1
er
novembre 2018 consid. 3.1.2). Par ailleurs, dans le cadre de mesures protectrices de l’union conjugale,
le conjoint n’est pas tenu de travailler plus que le taux d’occupation exigible (par exemple
50%). Un éventuel surplus de salaire doit lui revenir entièrement, sans être pris en considération
pour la fixation de l’entretien. Ce principe vaut lorsque les revenus (sans le surplus) des époux
suffisent à couvrir les besoins familiaux des deux ménages, mais pas lorsque la famille est
en situation de manque (TF 5A_816/2014 du 3 mars 2015 consid. 2.3).
La
prise en compte d'un revenu hypothétique n'est possible en principe que pour l'avenir, sous réserve
de l'admission d'un abus de droit manifeste au sens de l'art. 2 CC (Juge délégué CACI
29 août 2011/216; Kassationsgericht Zürich, 16.02.2009, AA080124 (ZH), FamPra.ch 2009 p. 228
ss).
4.3
L’appelant
se prévaut du
Salarium
de l’OFS pour soutenir que l’intimée pourrait travailler à 80 % (34 heures par
semaine) comme employée sommelière à Neuchâtel et gagner un revenu mensuel de 4'010
fr., qui lui permettrait de contribuer à l’entretien de sa fille par une contribution mensuelle
de 515 francs.
Il ressort de l’instruction que l’intimée a la garde de deux autres enfants mineurs :
M.________, né le 10 février 2004 et âgé de 16 ans, et W.________, né le 5 mars
2008, âgé de 12 ans. On déduit de la loi neuchâteloise du
28 mars 1984 sur l'organisation scolaire (LOS
; RSN [Recueil systématique neuchâtelois] 410.10) que la scolarité obligatoire débute
à quatre ans révolus, respectivement à cinq ans révolu si l’enfant est né
après le 31 juillet, et que le degré de secondaire commence à l’âge de 12 ou
13 ans révolus (art. 1a, 21 et 22 LOS). L’enfant W.________ ayant manifestement débuté
le degré du secondaire, c’est une activité maximale de 80 % qui serait exigible de l’intimée.
Cependant, au vu des circonstances de l’espèce, ce taux est excessif. En effet, selon ses
déclarations non contredites en audience, l’intimée doit s’occuper seule de M.________,
dont le père est parti au Japon en 2019. De plus, il est rendu vraisemblable que W.________ a besoin
de nombreux suivis psychologiques et que l’intimée doit l’accompagner dans ce cadre,
étant relevé que l’origine de ces problèmes psychologiques est sans pertinence pour
la présente cause. Dans ces circonstances, un taux de 80 % n’apparaît pas compatible
avec les obligations familiales de l’intimée. C’est un taux maximal de 50 % qui
peut être exigé d’elle. Il est sans incidence que l’intimée travaille à
60 % et qu’elle envisage d’augmenter sa capacité de gain de 20 %. Il reste qu’on
ne peut pas exiger d’elle, en l’état, qu’elle augmente sa capacité de gain
pour subvenir aux besoins de sa fille, alors qu’elle a une charge familiale importante et que la
situation financière de l’appelant est favorable, comme on le verra ci-dessous.
Cela
étant, il ressort du
Salarium
de l’OFS, qu’une employée sommelière, dans le canton de Neuchâtel, sans fonction
de cadre, effectuant 21,25 heures par semaine (soit 50%) gagne un salaire mensuel brut moyen de 2'341
fr., soit 2'031 fr. 41 net (2'341 fr. sous déduction de 309 fr. 59 [2'341 fr. x 13,225 %] de charges
sociales). Dès lors que l’appelant admet que les charges de l’intimée, à elles
seules, ne sont pas inférieures à 2'431 fr. 80, il est manifeste qu’un revenu mensuel
net de 2'031 fr. 41 ne permettrait pas de couvrir le minimum vital de l’intimée.
Le moyen de l’appelant
est infondé et doit être rejeté.
5.
L’appelant
soutient que sur le revenu de l’intimée de 2'800 fr., le premier juge a refusé à
tort d’ajouter des pourboires à concurrence de 200 fr. et de réduire les frais d’acquisition
du revenu de l’intimée à 50 francs. Pour l’appelant, le revenu de l’intimée
s’élève à 3'008 fr., au lieu de 2'800 fr. retenu par le premier juge, et ses charges
à 2'431 fr. 80, au lieu de 2'581 fr. 80. L’intimée disposerait d’un disponible
de 576 fr. 20.
Sur
ce point, le premier juge a considéré que les allégations de l’appelant en ce qui
concernaient les pourboires n’avaient pas été rendues vraisemblables, alors qu’il
paraissait vraisemblable que l’intimée dépensait 200 fr. à titre de frais d’acquisition
du revenu. L’appelant n’expose pas en quoi cette motivation serait erronée. De plus,
ses moyens ne sont pas fondés au vu du certificat de salaire relatif à l’année 2019
indiquant un salaire mensuel net de 2'675 fr. 26 (32'103 fr. 20/12), qui est inférieur au salaire
de 2'800 fr. admis par l’intimée. On peut en déduire que l’intimée admet un
salaire qui comprend déjà des pourboires. S’agissant des frais d’acquisition du
revenu, il ressort des éléments du dossier, notamment de la déclaration d’impôt,
que l’intimée avait des frais de transport et de repas. De toute manière, depuis l’année
2020, l’intimée ne gagne que 2'200 fr. brut (ou 2'106 fr. net) en moyenne. Ce montant ne couvre
pas les charges essentielles de l’intimée, même si on devait faire abstraction des frais
professionnels, par 200 francs. S’y ajoute qu’on ignore les coûts directs des deux autres
enfants mineurs de l’intimée, en particulier ceux de M.________, pour lequel l’intimée
ne reçoit aucune contribution d’entretien de la part du père. En réalité, la
situation financière de l’intimée est encore plus précaire qu’elle n’apparaît.
La
situation financière de l’appelant est en revanche nettement plus favorable que celle de l’intimée.
En effet, son disponible mensuel s’élevait à 1'395 francs 80 (3'988 fr. – 2'592
fr. 20) avant de travailler pour [...]. Avec son nouveau salaire mensuel brut de 6'175 fr. (5'700 fr.
x 13/12), son salaire mensuel net peut être estimé à 5'358 fr. 36 (6'175 fr. – 816
fr. 64 [13,225 % de charges sociales]). S’agissant de ses charges, il n’y a pas lieu de tenir
compte des frais de recherches d’emploi dès l’instant où le requérant a trouvé
un travail chez [...]. Ses charges peuvent être estimées à 2'442 fr. 20 (2'592 fr. 20
– 150 fr.) et son disponible mensuel à 2'916 fr. 16 (5'358 fr. 36 – 2'442 fr. 20).
Au vu de ce qui précède, l’intimée ne saurait être astreinte à contribuer
financièrement à l’entretien de sa fille.
7.
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être rejeté. L’ordonnance entreprise sera réformée d’office à
son chiffre III en ce sens que l’intimée bénéficiera d’un droit de visite
sur sa fille, à exercer à raison d’un week-end sur deux, transports à sa charge,
du samedi à 8 heures au dimanche à 17 heures. L’ordonnance sera confirmée sur le
surplus.
7.1
7.1.1
En
vertu de l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance judiciaire lorsqu’elle
ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraît pas dépourvue de
toute chance de succès (let. b). L'octroi de l’assistance judiciaire obéit ainsi à
deux conditions cumulatives, à savoir l’absence de ressources suffisantes et les chances de
succès de la procédure. Ces conditions coïncident avec celles découlant du droit
à l’assistance judiciaire, tel que garanti par l’art. 29 al. 3 Cst. (Constitution fédérale
du 18 avril 1999 ; RS 101).
Selon la jurisprudence rendue à propos de cette disposition, qui garde toute sa valeur sous l’empire
du CPC (Message du Conseil fédéral relatif au Code de procédure civile suisse du 28 juin
2006, FF 2006, p. 6912, n. 5.8.4), ne dispose pas des ressources nécessaires celui qui ne peut pas
assumer les frais liés à la défense de ses intérêts sans porter atteinte au
minimum nécessaire à son entretien et à celui de sa famille (ATF 135 I 221; ATF 141 III
369 consid. 4.1). Les charges d’entretien peuvent être appréciées selon les normes
du droit des poursuites concernant le minimum vital. Toutefois, on ajoutera un pourcentage de l’ordre
de 25% au montant de base LP, afin d’atténuer la rigueur de ces normes (ATF 124 I 2 consid.
2c ; TF 4A_432/2016 du 21 décembre 2016 consid. 6 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé
de la jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 2.5.1 ad art. 117 CPC). Le montant de base LP
comprend les frais pour l’alimentation, les vêtements et le linge y compris leur entretien,
les soins corporels et de santé, l’entretien du logement, le téléphone, la télévision,
les frais culturels, les assurances privées, les primes d’assurance ménage, d’entretien
de la maison et de primes ECA ménage ainsi que les dépenses pour l’éclairage, le
courant électrique ou le gaz pour cuisiner (CACI 21 mars 2018/186 consid. 7.2 ; CACI 3 novembre
2017/317, consid. 3.3.2 ; De Weck-Immelé, in Bohnet/Guillod [éd.], Droit matrimonial, Fond
et procédure, n. 89 ad art. 176 CC et les réf. cit.). Il y aura également lieu de tenir
compte des charges de loyer, des primes d’assurance obligatoires ou usuelles et des frais de transport
nécessaires à l’acquisition du revenu établis par pièces, ainsi que de la charge
fiscale, pour autant que ces sommes soient plus ou moins régulièrement payées (TF 4D_30/2015
du 26 mai 2015 consid. 3.1 ; TF 5A_328/2016 du 30 janvier 2017 consid. 4.2). En outre, la jurisprudence
considère que l’assistance judiciaire n’est pas destinée à satisfaire indirectement
et aux frais de la collectivité publique des créanciers qui ne contribuent pas ou plus à
l’entretien courant du plaideur requérant (TF 6B_977/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4 ; TF
4A_4/2019 du 7 mai 2019 consid. 4 ; Colombini, op. cit., 2.5.2 ad art. 117 CPC et les réf. citées).
L’autorité compétente doit prendre en considération toutes les circonstances et
apprécier la situation économique du requérant dans son ensemble, l’appréciation
devant se faire à la date du dépôt de la requête (Tappy, op. cit., n. 21 ad art.
117 CPC et les réf. citées).
La part des ressources excédant ce qui est nécessaire à la couverture des besoins personnels
doit être comparée, dans chaque cas, aux frais prévisibles de la procédure pour laquelle
l'assistance judiciaire est demandée. Le soutien de la collectivité publique n'est en principe
pas dû lorsque cette part disponible permet d'amortir les frais judiciaires et d'avocat en une année
au plus, pour les procès relativement simples, et en deux ans pour les autres (ATF 135 I 221 consid.
5.1).
7.1.2
Le 29 mai 2020, l’appelant a déposé
une liste d’opérations. A supposer que cette liste puisse suppléer le dépôt
d’une requête d’assistance judiciaire en bonne et due forme, ce qui est douteux, une
telle requête devrait être rejetée. Dans le cadre de l’assistance judiciaire, les
charges de l’appelant, calculées de manière large, s’élèvent à 2'779
fr. 70 ([1'350 fr. x 125%] + 714 fr. + 278 fr. 20 + 100 fr.). Avec un revenu mensuel net de 5’358
fr. 36 (cf. consid. 6.3 supra), l’appelant bénéficie d’un disponible mensuel de
2'578 fr. 66. Même en tenant compte de la charge représentée par l’entretien de
sa fille (515 fr.), l’appelant disposerait d’un excédent de 2'063 fr. 66 (2'578 fr.
66 – 515 fr.) par mois, qui est largement suffisant pour amortir les frais judiciaires et d’avocat
sur une durée inférieure à une année, la présente cause étant simple. La
condition d’indigence n’est dès lors pas remplie, ce qui justifie le refus de l’assistance
judiciaire.
7.2
Dans sa liste d'opérations, Me Marthe a allégué
avoir consacré 18,16 heures (18 heures et 10 minutes) à la présente procédure d’appel,
pour la période concernée par les opérations liées à la réponse. Cette
durée est excessive. En effet, le conseil de l’intimée avait une connaissance approfondie
du dossier, étant déjà consulté au stade de la procédure de première instance,
de sorte qu’il n’avait pas besoin de consacrer beaucoup de temps à la préparation
de l’audience d’appel. Cela d’autant moins que d’autres opérations, antérieures
à l’audience, lui avaient permis de préparer cette audience (lors de la rédaction
de la réponse et lors des entretiens avec le client avant l’audience d’appel). Il y
a dès lors lieu de retrancher les opérations relatives à l’audience d’appel
(préparation, relecture du dossier, élaboration + rédaction questions aux parties et plaidoirie)
totalisant 240 minutes (4 heures). De même, au vu de l’échange entre le conseil et sa
cliente antérieur à la rédaction de la réponse, le temps consacré à
la correspondance avec la cliente et les entretiens
téléphoniques avec celle-ci, après la rédaction de la réponse, sera ramené
à 45 minutes (25 minutes pour la correspondance et 20 minutes pour les entretiens téléphoniques),
au lieu de 75 minutes alléguées. Le temps donnant droit aux honoraires sera ainsi réduit
à 13 heures et 25 minutes (18 heures et 10 minutes sous déduction de 4 heures et 45 minutes).
Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), le montant des honoraires s'élève
à 2'415 fr., auquel s'ajoutent un forfait de vacation de 120 fr., 48 fr. 30 à titre de débours
forfaitaires de 2% (art. 3bis al. 1 RAJ), ainsi que la TVA de 7,7% sur le tout, par 198 fr. 90, ce qui
donne un total de 2'782 fr. 20.
Cette
indemnité ne sera versée que si les dépens alloués à l’intimée ne
peuvent pas être perçus de l’appelant (art. 122 al. 2 CPC).
La
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenue au remboursement de l'indemnité de son conseil d'office provisoirement laissée à
la charge de l'Etat.
7.3
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1
CPC).
L’appelant
versera en outre à l’intimée la somme de 2'800 fr. (art. 9 al. 2 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) à titre de dépens de deuxième
instance (art. 122 al. 1 let. d CPC).
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le chiffre III du dispositif
de l’ordonnance est réformé d’office en ce sens que l’intimée D.________
bénéficiera d’un droit de visite sur sa fille I.________, née le 4 mai 2013, à
exercer à raison d’un week-end sur deux, transports à sa charge, du samedi à 8 heures
au dimanche à 17 heures. L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III.
La requête d'assistance
judiciaire de l’appelant est rejetée.
IV.
L’indemnité
de Me Nicolas Marthe, conseil d’office de l’intimée, est arrêtée à 2'782
fr. 20 (deux mille sept cent huitante-deux francs et vingt centimes), TVA et débours compris.
V.
La
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenue au remboursement de l’indemnité à son conseil d’office laissée
provisoirement à la charge de l’Etat.
VI.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de l'appelant B.________.
VII.
L'appelant B.________ versera à l'intimée
D.________ la somme de 2'800 fr. (deux mille huit cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VIII.
L’arrêt
est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Olivier Bigler, avocat (pour B.________),
‑
Me Nicolas Marthe, avocat (pour D.________).
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
-
Service de protection de la Jeunesse,
ORPM Nord
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000  francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :