vd_findinfo · HC / 2016 / 772 · 2016-07-19 · fr

GARDE ALTERNÉE, MINIMUM VITAL, CHARGE FISCALE, REVENU HYPOTHÉTIQUE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, CONJOINT | 176 al. 1 CC, 176 al. 1 ch. 1 CC, 176 al. 3 CC, 176 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 19.07.2016 HC / 2016 / 772

TRIBUNAL
CANTONAL
JS15.046171-160855
377
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
19 juillet 2016
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Pache
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 et al. 3 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
W.R.________
,
à Crissier, contre l’ordonnance rendue le 3 mai 2016 par le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante d’avec
Q.R.________
,
au Mont-sur-Lausanne, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugales du 3 mai 2016, le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a autorisé les époux Q.R.________ et W.R.________
à vivre séparés pour une durée indéterminée, la séparation remontant
au 14 janvier 2015 (I), attribué la jouissance et l’usage du domicile conjugal, sis [...],
à 1023 Crissier, à W.R.________ à charge pour elle de s’acquitter seule des charges
y afférentes (II), dit que la garde de fait sur les enfants A.R.________, née le [...] 2005,
S.R.________, né le [...] 2007, T.R.________, né le [...] 2009 et U.R.________, né le
[...] 2011, sera exercée de manière alternée entre les parents selon les modalités
suivantes (III) :
- W.R.________ les garde du lundi à la sortie de l’école au mercredi à la reprise
de l’école ;
- Q.R.________ les garde du mercredi à la sortie de l’école au vendredi à la reprise
de l’école ;
- chaque partie aura les enfants auprès d’elle un week-end sur deux, du vendredi à la
sortie de l’école au lundi à la reprise de l’école et durant la moitié
des vacances scolaires.
Le Président a également dit que Q.R.________ contribuera à l’entretien des siens
par le régulier versement, d’avance le premier jour de chaque mois, en mains de W.R.________
d’un montant de 3'300 fr., dès le
1
er
mai 2016 et jusqu’au mois de novembre 2016 compris (IV), fixé l’indemnité du conseil
d’office de l’intimée (V), rappelé la teneur de l’art. 123 CPC (VI) et dit
que l’ordonnance, rendue sans frais, est immédiatement exécutoire, nonobstant appel (VII).
En droit, le premier juge a retenu que les modalités de garde des enfants, qui consistaient de facto
en une garde alternée, étaient demeurées inchangées depuis la séparation des
parties et que l’emménagement dès juillet 2015 de l’intimé au Mont-sur-Lausanne
ne constituait pas une raison suffisante pour remettre en doute le système adopté jusqu’alors.
Il a également relevé que s’il existait vraisemblablement des divergences éducatives
entre les parents, ces dissensions remontaient à une période antérieure à la séparation
et n’avaient pas empêché qu’un système de garde alternée perdure durant
plus d’une année. Ainsi, compte tenu de l’intérêt des enfants au maintien
d’un système stable qui fonctionnait depuis la séparation, il y avait donc lieu d’entériner
le système de garde alternée. Le premier juge a également arrêté la contribution
due par Q.R.________ pour l’entretien des siens conformément à la méthode du minimum
vital avec répartition de l’excédent. Compte tenu de revenus de 4'400 fr., y compris
les allocations familiales, et de charges mensuelles de 8'733 fr. 50, la requérante accusait un
manco de 4'333 fr. 50 par mois. Quant à l’intimé, au vu de ses revenus de 11'037 fr.
et de charges arrêtées à 7'820 fr. 45, il bénéficiait d’un excédent
mensuel de 3'216 fr. 55. En définitive, le disponible de l’intimé ne suffisait pas à
couvrir le déficit de la requérante, de sorte que la pension devait être arrêtée
à 3'300 francs. En outre, le premier juge a décidé du versement de la contribution d’entretien
jusqu’en novembre 2016, afin de laisser à la requérante le temps d’achever sa formation
en médecine anthroposophique et de se trouver une activité plus rémunératrice.
B.
a)
Par acte du 17 mai 2016, W.R.________ a interjeté
appel contre l’ordonnance précitée, en concluant, sous suite de frais, à sa réforme
en ce sens que la garde des enfants A.R.________, S.R.________, T.R.________ et U.R.________ lui est
attribuée, Q.R.________ bénéficiant d’un libre et large droit de visite à exercer
d’entente avec elle et d’un droit de visite usuel à défaut d’entente et à
ce que Q.R.________ contribue à l’entretien des siens par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, d’une pension mensuelle de 9'300 fr., éventuelles allocations familiales
en sus, dès et y compris le 1
er
août 2015. Elle a produit un onglet de pièces sous bordereau et a requis d’être
mise au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel, requête
à laquelle la Juge déléguée de céans a fait droit le 10 juin 2016.
b)
Le 31 mai 2016, Q.R.________ a requis d’être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel.
Par réponse du 6 juin 2016, Q.R.________ a conclu, sous suite de frais, au rejet de l’appel
interjeté le 17 mai 2016 par W.R.________. Il a produit un onglet de pièces sous bordereau.
Par ordonnance du 10 juin 2016, la Juge déléguée de céans a accordé à Q.R.________
le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
c)
L’audience d’appel s’est tenue le 29 juin 2016 en présence des parties, assistées
de leurs conseils. A cette occasion, les déclarations des parties ont été protocolées
conformément à l’art. 191 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre
2008 ; RS 272).
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
a)
La requérante
W.R.________, née [...] le [...] 1975, et l'intimé Q.R.________, né le [...] 1975, se
sont mariés le [...] 2004 à Lausanne.
Quatre enfants sont issus de leur
union :
- A.R.________, née le [...] 2005 ;
-
S.R.________,
né le [...] 2007 ;
- T.R.________, né le [...] 2009 ;
- U.R.________, né le [...] 2011.
2.
Les parties, qui rencontraient
d’importantes difficultés conjugales, se sont séparées le 14 janvier 2015. Dès
cette date, elles ont occupé en alternance le logement conjugal, sis [...], à Crissier. Le
15 juillet 2015, l'intimé a emménagé dans un appartement, sis [...], au Mont-sur-Lausanne.
La requérante est pour sa part demeurée au domicile conjugal.
3.
a)
Le
19 octobre 2015, sous la plume de son conseil d'office, la requérante a déposé une requête
de mesures protectrices de l'union conjugale au pied de laquelle elle a pris, sous suite de frais, les
conclusions suivantes :
« I. W.R.________ et Q.R.________
sont autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée.
II. La garde sur les enfants A.R.________, née le [...] 2005, S.R.________, né le [...] 2007,
T.R.________, né le [...] 2009, et U.R.________, né le [...] 2011, est attribuée à
leur mère W.R.________.
III. Q.R.________ bénéficiera sur ses enfants d'un libre et large droit de visite, à exercer
d'entente avec W.R.________.
A défaut d'entente, Q.R.________ pourra avoir ses enfants auprès de lui, à charge pour
lui d'aller les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener :
- un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00,
- tous les jeudis, de la sortie de l'école au vendredi matin à la reprise de l'école ;
- durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, en alternance.
IV. La jouissance du domicile anciennement conjugal sis chemin [...], à 1023 Crissier, est attribuée
à W.R.________, à charge pour elle d'en assumer les charges relatives.
V. Q.R.________ contribuera à l'entretien des siens par le régulier versement, d'avance le
premier de chaque mois, en mains de W.R.________ d'une pension mensuelle de CHF 8'700.- (huit mille sept
cents francs) éventuelles allocations familiales en sus, dès et y compris le 1
er
août 2015. ».
b)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 24 novembre 2015, le Président a astreint l'intimé
à contribuer à l'entretien des siens par le régulier versement, d'avance le premier de
chaque mois dès le 1
er
décembre 2015, d'une pension mensuelle d'un montant de 6'000 fr. en mains de W.R.________, allocations
familiales en sus.
c)
L
e 17 mars 2016, l’intimé
a déposé une réponse au pied de laquelle il a pris les conclusions suivantes, sous suite
de frais :
« I. La garde sur les enfants A.R.________, née le [...] 2005, S.R.________, né le [...]
2007, T.R.________, né le [...] 2009, et U.R.________, né le [...] 2011, est attribuée
conjointement à leur mère, W.R.________ et à leur père, Q.R.________. La prise en
charge des enfants s'effectue de la façon suivante :
- La requérante garde les enfants du lundi, à la sortie de l'école, au mercredi, à
la reprise de l'école ;
- L'intimé garde les enfants du mercredi, à la sortie de l'école, au vendredi, à
la reprise de l'école ;
- Les parties gardent les enfants à tour de rôle, une semaine sur deux, du vendredi, à
la sortie de l'école, au lundi, à la reprise de l'école ;
-  Chaque partie garde les enfants pendant la moitié des vacances scolaires.
Il. Q.R.________ contribuera à l'entretien de son épouse, W.R.________, par le régulier
versement d'avance le premier de chaque mois en mains de la précitée d'une pension mensuelle
de CHF 165.- (cent soixante-cinq francs) avec effet au
1
er
décembre 2015.
Q.R.________ contribuera à l'entretien des enfants A.R.________, née le [...] 2005, S.R.________,
né le [...] 2007, T.R.________, né le [...] 2009, et U.R.________, né le [...] 2011, par
le régulier versement d'avance le premier de chaque mois en mains de W.R.________ d'une pension
mensuelle de CHF 1'535.- (mille cinq cent trente-cinq francs), avec effet au
1
er
décembre 2015. ».
c)
Le
22 mars 2016, une audience de mesures protectrices de l'union conjugale s'est tenue en présence
des parties, assistées de leur conseil d'office respectif.
4.
a)
La requérante et l'intimé
sont tous deux au bénéfice d'un FMH de médecine générale interne. Auparavant
salariée du cabinet qu'elle partage avec l'intimé, la requérante exerce, depuis le 1
er
juin 2015, en qualité de médecin généraliste indépendante dans ce même
cabinet. Il ressort de son bilan au
31
décembre 2015 que pour un taux d'occupation d'environ 10%, elle a réalisé un bénéfice
net de 3'649 fr. 55, soit un gain mensuel de 304 francs.
Depuis le 1
er
août 2015, la requérante travaille également à 50% en qualité de médecin
scolaire auprès de l'Ecole [...] à [...]. Elle en retire un revenu mensuel net de 2'500 francs.
Sa qualité de membre du personnel d’encadrement au sein de l’[...] lui donne également
droit à un rabais de 50 % sur l’écolage de ses quatre enfants.
Ses revenus mensuels nets globaux s'élèvent en moyenne à 2'804 fr. en ne tenant compte
que des revenus effectifs. Elle perçoit en sus des allocations familiales, par 1'100 fr. par mois
pour les quatre enfants.
b)
La requérante suit en parallèle une formation en médecine anthroposophique à Bâle.
Prévue sur une durée totale de trois ans, la formation se déroule durant cinq semaines
par année, à raison d'un week-end par mois et d'un jour par semaine. La requérante est
en troisième et dernière année et a prévu d'achever sa formation en novembre 2016.
Les parties
sont copropriétaires, chacune pour une demie, de l'ancien domicile conjugal, à Crissier. La
requérante y réside actuellement et en assume l'intégralité des charges.
Les parties ont choisi de scolariser
leurs enfants à l'[...] à [...]. Les frais d'écolage des enfants s'élèvent à
1’165 fr. par mois pour les quatre au lieu du double, compte tenu du rabais accordé et lié
au fait que W.R.________ fait partie du personnel d’encadrement de cette école. A cette somme
s’ajoute un montant de
133 fr. par mois
qui correspond au complément budgétaire d’écolage qui est prélevé auprès
des parents à hauteur de 140 ou 150 fr. par mois et qui est redistribué à la rentrée
suivante en fonction du résultat de l’exercice.
Les parties
possèdent deux
véhicules, soit un Volkswagen T5 et un Volkswagen up. Elles en alternent l'utilisation, le parent
qui garde les enfants disposant du véhicule VW T5.
Les frais relatifs à la [...] sont assumés par la requérante et ceux de la [...] par l’intimé.
c)
Après la séparation des parties, la requérante a débuté une nouvelle relation
de couple. Son compagnon a une fille. Il vit le plus souvent chez la requérante, lorsque celle-ci
a la garde des enfants, et plus fréquemment lorsqu'ils ne sont pas présents. Il ne participe
toutefois pas à l’entretien de la requérante et dispose de son propre logement, où
il laisse ses affaires.
d)
Le premier juge a arrêté les charges mensuelles incompressibles de la requérante de la
façon suivante :
- base mensuelle
1'350 fr.
- bases mensuelles enfants
1'350 fr.
- intérêts hypothécaires
1'800 fr.
- charges PPE              50 fr.
- primes d’assurance bâtiment
48 fr. 30
- frais de formation              275
fr.
- assurance-maladie obligatoire et complémentaire
474 fr.
- primes 3
e
pilier              550 fr.
- leasing [...]              253 fr.
20
- primes d’assurance voiture
166 fr. 65
- essence              200 fr.
- téléphonie et internet
209 fr. 90
- frais A.R.________              505
fr. 55
- frais S.R.________              503
fr. 05
- frais T.R.________              496
fr. 30
- frais U.R.________
504
fr. 55
Total
8’733
fr. 50
5.
a)
L'intimé exerce également
en qualité de médecin indépendant au sein de son cabinet. En 2014, son activité,
exercée à 100%, lui a permis de réaliser un revenu annuel net s'élevant à 199'957
fr., correspondant à un revenu mensuel net de 16'666 francs. En 2015, suite à la séparation
des parties, l'intimé a réduit son taux d'occupation à 75%, afin de prendre en charge
ses enfants. Selon ses comptes d’exploitation 2015, son bénéfice net s’est élevé
à 132'446 fr. 70, soit 11'037 fr. par mois, étant précisé qu’il a effectué
des prélèvements privés à hauteur de 180'355 fr. 85.
b)
Le premier juge a arrêté le minimum vital de l’intimé comme suit :
- base mensuelle
1'350 fr.
- bases mensuelles enfants
450 fr.
- loyer, place de parc comprise
2'895 fr.
- primes mensuelles[...]
35 fr.
- assurance-maladie obligatoire et accident
465 fr.
- primes assurance vie [...]
221 fr.
- primes incapacité de gain
44 fr. 90
- prime prévoyance liée [...]
561 fr. 55
- part privée [...]
250 fr.
- essence « personnelle »
200 fr.
- acomptes d’impôts 2016
1'250 fr.
Total
7'820
fr. 45
6.
6.1
S'agissant de la prise en charge des enfants, les parties ont, suite à leur séparation, d'abord
décidé d'alterner l'occupation du domicile conjugal, afin que les enfants puissent y demeurer.
Ce système dit de «
nesting
»
a perduré jusqu'à
ce que l'intimé emménage au Mont-sur-Lausanne, ce dernier accueillant alors les enfants à
son propre domicile. La répartition horaire de la prise en charge n'a cependant pas été
modifiée. Actuellement, les enfants résident en alternance aux domiciles respectifs de leurs
parents, par période de durée équivalente. Ainsi, ils sont auprès de leur mère
le lundi et le mardi. Ils vont chez leur père le mercredi après l'école jusqu'au jeudi
matin et sont pris en charge par leur grand-mère paternelle le jeudi après-midi au domicile
du père, qui les ramène à l’école le vendredi matin. La grand-mère maternelle
assure la prise en charge des enfants le vendredi à midi et les ramène vers 17h30 à celui
des parents qui en a la garde le week-end. Chaque parent a en effet ses enfants auprès de lui un
week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école, au lundi, à la reprise de l'école.
6.2
Au sujet du système de garde en vigueur, W.R.________, a déclaré à l’audience
d’appel que la communication entre son mari et elle n’était pas suffisante en ce sens
que l’initiative venait principalement d’elle et qu’elle n’obtenait souvent pas
de réponse. Il y avait également eu parfois des couacs dans la prise en charge des enfants.
Elle a également évoqué un désaccord patent face au visionnement de la télévision,
qu’elle-même interdisait alors que son époux le permettait chez lui, ce qui perturbait
les enfants. Elle a en outre regretté que les parties n’aient pas pu voir les professeurs
des enfants ensemble. Elle a relevé que les enfants étaient inquiets à l’idée
de changer de domicile ou d’école, ce qui aurait été suggéré par le père,
et que lorsqu’ils étaient chez ce dernier, il y avait des lacunes au niveau du suivi des devoirs.
Quant à l’intimé, il a précisé qu’à s
on
sens, la communication s’était améliorée depuis la décision rendue au mois
de mai en ce sens qu’il y avait davantage d’échanges par courriel ou par sms. Il a admis
qu’il y avait eu des couacs, qui étaient selon lui liés au fait que de nombreux paramètres
devaient être pris en compte, comme les formations professionnelles des parties, la prise en charge
de quatre enfants et les agendas de chacun à gérer. Il a toutefois relevé que s’il
y avait une urgence ou un sujet important, les parties se téléphonaient et étaient capables
de collaborer. Q.R.________ a admis que la question de la relation aux médias et aux écrans
divisait les parties, étant précisé qu’il autorisait les enfants à regarder
à un moment de la journée des émissions adaptées à leur âge, choix que
son épouse ne partageait pas. S’agissant de la prise en charge des enfants, l’intimé
a indiqué qu’il prenait congé le mercredi toute la journée, le matin étant
consacré aux tâches ménagères et l’après-midi aux enfants. Il a également
mentionné que le jeudi et le vendredi, les enfants prenaient leur repas de midi avec leurs grands-parents
et qu’il les rejoignait après son travail, vers 17h30.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure
civile du
19 décembre 2008 ; RS
272 ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc.
p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se
référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses
devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 126). S'agissant
de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle posée
par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire (art. 271
CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre
de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2
Formé en temps utile par une partie qui y
a intérêt et portant sur une cause dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr.,
l’appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait
preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient
à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III 43 et les réf. citées).
Les conditions restrictives posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou
de moyens de preuves s’appliquent de même aux cas régis par la maxime inquisitoire, notamment
dans la procédure applicable aux enfants dans les affaires du droit de la famille (art. 296 al.
1 CPC). Des novas peuvent être en principe librement introduits en appel dans les causes régies
par la maxime d’office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy,
op. cit., JdT 2010 III 139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé
la maxime inquisitoire illimitée (JdT 2011 III 43 et réf. cit.).
En l'espèce, dès lors que l’on se trouve dans une cause concernant le sort d’enfants
mineurs, l’ensemble des pièces nouvelles produites par les parties sont recevables.
2.3
2.3.1
La prise en considération de conclusions nouvelles en appel ne doit être admise que restrictivement,
car elle porte atteinte au principe du double degré de juridiction. Les conclusions nouvelles ne
sont recevables que si les conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies –
soit qu’il y ait connexité avec les prétentions initiales ou que la partie adverse consente
à la modification – et, cumulativement, qu’elles reposent sur des faits ou des moyens
de preuves nouveaux (art. 317 al. 2 CPC ; Jeandin, CPC commenté, 2011, nn. 10-12 ad art. 317
al. 2 CPC).
Il y a lieu de distinguer la précision de conclusion – sans autre admissible – de la
modification de conclusion, admissible seulement aux conditions de l'art. 317 al. 2 CPC. Il y a modification
de conclusions lorsque sont introduits de nouveaux moyens sur la base desquels les conclusions ne sont
plus identiques aux conclusions initiales (TF 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.3.2 : ici précision
de conclusions).
2.3.2
L’appelante conclut notamment à ce
que la contribution due pour son entretien et celui des enfants soit fixée à 9'300 fr. par
mois. En première instance, elle avait conclu à ce que son époux contribue à l’entretien
des siens par le versement d’un montant mensuel de 8'700 francs. Dès lors que l’intéressée
ne se prévaut d’aucun fait ou moyen de preuve nouveau qui justifierait cette augmentation,
on entrera en matière sur les conclusions de l’appel relatives à la fixation de la contribution
d’entretien à hauteur de 8'700 fr. par mois, ces conclusions s’avérant pour le
surplus irrecevables.
3.
3.1
En premier lieu, l’appelante revendique
l’attribution exclusive de la garde des quatre enfants en sa faveur. Elle reproche au premier juge
de n’avoir pas pris en considération certains éléments importants et de s’être
écarté des éléments théoriques applicables en l’espèce. Elle estime
qu’un système de garde alternée n’est pas conforme à l’intérêt
des enfants et qu’il suppose en principe l’accord des deux parents et dépend de leur
capacité de coopération. Au vu de la distance séparant les domiciles des parties, de l’état
des enfants, qui sont relativement éprouvés et inquiétés par les trajets, ainsi que
de l’important manque de collaboration et de communication entre les parents, qui ne discutent
plus que par courriel, la garde des enfants A.R.________, S.R.________, T.R.________ et U.R.________
doit lui être exclusivement confiée. A l’audience d’appel, l’intéressée
a en outre relevé qu’il y avait parfois eu des problèmes dans la prise en charge des
enfants. Elle a en outre fait état de divergences s’agissant de la télévision et
d’un suivi lacunaire des devoirs chez l’intimé.
Quant à Q.R.________, il soutient pour sa part que les enfants ne font que peu de trajets directement
entre les domiciles des parties puisque celles-ci les amènent et les ramènent directement à
l’école, de sorte que cela ne leur impose pas de nombreux et longs trajets supplémentaires.
S’agissant des éventuelles difficultés de collaboration et de communication, l’intimé
relève qu’il a certes choisi de limiter ses contacts avec l’appelante suite à la
séparation, mais que cela implique seulement qu’il n’a des contacts avec son épouse
qu’en ce qui concerne les enfants. Il admet que si les contacts entre parties ont été,
par périodes, davantage médiats qu’immédiats, cela s’explique compte tenu
du mode de prise en charge des enfants, qui débute/finit en général à l’école.
Toutefois, la communication n’aurait jamais été rompue puisque les parties ont toujours
échangé par sms, courriels et conversations téléphoniques. A l’audience d’appel,
il a précisé que la communication s’était à son sens améliorée, même
s’il y avait effectivement eu quelques couacs s’agissant de la prise en charge des enfants.
Il a admis que la relation aux médias était une question sur laquelle les parties étaient
divisées, sans que cela ne justifie à ses yeux la remise en question de la garde alternée.
3.2
Aux termes de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque
les époux ont des enfants mineurs, le juge des mesures protectrices ordonne les mesures nécessaires
d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC).
Selon l’art. 296 al. 2 CC, entré en vigueur le 1
er
juillet 2014, l’enfant est soumis, pendant sa minorité, à l’autorité parentale
conjointe de ses père et mère, qui inclut le droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant (art. 301a al. 1 CC). Pour le surplus, le titulaire du droit de garde est responsable de
l'encadrement quotidien, des soins et de l'éducation de l'enfant (ATF 136 III 353 consid. 3.2, JdT
2010 l 491). Dans le cadre d’une procédure de divorce ou d’une procédure de protection
de l’union conjugale, le juge confie à l’un des parents l’autorité parentale
exclusive si le bien de l’enfant le commande (art. 298 al. 1 CC). Le Conseil fédéral
a précisé que le projet s’abstenait d’imposer aux parents exerçant l’autorité
parentale conjointe un modèle particulier de répartition des rôles et qu’un parent
ne pouvait donc pas déduire du principe de l’autorité parentale conjointe le droit de
pouvoir effectivement s’occuper de l’enfant pendant la moitié du temps. Ainsi, une garde
alternée (ou partagée) ne serait décidée que s’il s’agissait de la meilleure
solution pour le bien de l’enfant (FF 2011 8315, spéc. 8331 ; CACI 14 août 2014/432).
Au nombre des critères essentiels pour l'attribution de la garde, entrent en ligne de compte les
relations personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives respectives des parents,
leur aptitude à prendre soin personnellement de l'enfant et à s'en occuper ainsi qu'à
favoriser les contacts avec l'autre parent, de même que, le cas échéant, les rapports
qu'entretiennent plusieurs enfants entre eux. Il convient de choisir la solution qui, au regard des données
de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations
nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral
et intellectuel. Ainsi, l'intérêt de l'enfant prime dans le choix de son attribution à
l’un des deux parents. Si le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au parent qui en a
eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d'un poids particulier lorsque les capacités
d'éducation et de soin des parents sont similaires (ATF 136 I 178 consid. 5.3 ; ATF 117 II
353 consid. 3 ; ATF 115 II 206 consid. 4a ; ATF 115 II 317 consid. 2; TF 5A_181/2008
du 25 avril 2008, FamPra.ch 4/2008 n. 104 p. 98 ; TF 5C.238/2005 du 2 novembre 2005, FamPra.ch
2006 n. 20 p. 193 ; CACI 14 août 2014/432). La garde alternée est la situation dans laquelle
les parents exercent en commun l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant de manière
alternée pour des périodes plus ou moins égales (TF 5A_69/2011 du 27 février 2012
consid. 2.1 et les réf. citées).
Dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale, la doctrine accorde
un poids particulier à la stabilité de l’environnement de l’enfant. En effet, à
la différence de la situation après divorce, qui engendre dans la plupart des cas une nouvelle
orientation pour les intéressés, en particulier pour les enfants, il convient en mesures protectrices
de l’union conjugale de ne pas modifier sans nécessité cet environnement (Bräm,
Zürcher Kommentar, 1998, n. 76 ad art. 176 CC, p. 618 ; Juge délégué
CACI, 23 janvier 2012/36). Sans être déterminants à eux seuls, le logement et la stabilité
de l’environnement dans lequel évolue l’enfant peuvent être pris en compte, car
ils peuvent aussi contribuer au bien de l’enfant (TF 5A_223/2012 du 13 juillet 2012 consid. 5.4).
3.3
En l’espèce, il ressort de l’audition des parties à l’audience d’appel
du 29 juin 2016 que celles-ci ne rencontrent en réalité pas de difficultés importantes
de communication et de collaboration. Si l’on peut concéder à l’appelante que la
communication avec son époux n’a pas toujours été aisée, cela résulte
des circonstances de la séparation et n’a apparemment jamais entravé l’exercice
de la garde alternée, même si cela a parfois pu engendrer un ou deux quiproquos au sujet de
la prise en charge des enfants. Au vu de l’importante organisation qu’impose une garde alternée,
il apparaît que les parties sont capables de communiquer efficacement, sinon parfaitement, et il
n’est en réalité pas important qu’elles ne le fassent que par sms, courriel ou
téléphone. En outre, le système de garde alternée est désormais mis en place
depuis près d’une année et demie, de sorte qu’il ne serait pas opportun de le remettre
en question à l’heure actuelle sans motif important. A cet égard, s’il apparaît
que la collaboration de l’intimé avec l’école des enfants est moins intense et
probablement moins bonne que celle de l’appelante, c’est également en lien avec les
circonstances de la séparation, soit le fait que le nouveau compagnon de l’appelante y enseigne
également, que l’intimé admet avoir encore de la réticence à fréquenter.
Il est vraisemblable que cette collaboration s’intensifiera avec le temps et à mesure que
les circonstances de la séparation seront moins présentes à l’esprit de chacune
des parties. En définitive, sous réserve de quelques imperfections, la collaboration des parties
dans l’intérêt de leurs enfants, de même que l’organisation mise en place,
fonctionnent à satisfaction. Par ailleurs, les enfants ont un grand besoin de stabilité, ce
que l’appelante a d’ailleurs rappelé à l’audience d’appel. Il n’apparaît
en outre pas que les enfants seraient perturbés par les changements fréquents de domicile qu’implique
la garde alternée. Aucune des parties ne le prétend d’ailleurs. Au surplus, les enfants
semblent avoir trouvé leur équilibre dans la situation actuelle. On ne peut ainsi que constater
que la garde alternée est dans leur intérêt puisqu’elle leur permet de garder un
lien étroit avec l’un et l’autre de leurs parents. Quant aux divergences éducatives
des parties relatives notamment à l’usage de la télévision, elles existeront toujours,
même en l’absence d’une garde alternée. Il appartient donc aux parents de résoudre
ces divergences et non à l’autorité judiciaire de le faire pour eux.
En ce qui concerne l’éloignement entre les domiciles des parents, outre qu’il est relativement
faible puisqu’il fait moins de dix kilomètres qui peuvent être parcourus en à peine
10 minutes en voiture, il n’est effectivement que peu déterminant, la prise en charge des
enfants se faisant à l’école. En outre, il n’est pas excessif d’imposer aux
enfants un trajet de 10 minutes entre les domiciles respectifs des parties.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer la décision du premier juge, la garde
alternée devant être maintenue.
4.
4.1
L’appelante fait grief au premier juge d’avoir
arrêté ses revenus provenant de son activité indépendante de médecin généraliste
à 800 fr. nets par mois. Elle soutient qu’elle ne retirerait de cette activité qu’un
revenu mensuel net d’environ 300 francs. Ainsi, en tenant compte du salaire qu’elle perçoit
de la part de [...], les revenus mensuels nets totaux de l’appelante s’élèveraient
à 2’800 francs.
4.2
Il ressort du bilan au 31 décembre 2015 produit par l’appelante à l’audience d’appel
du 29 juin 2016 que celle-ci a réalisé un bénéfice net de
3'649
fr. 55
pour l’ensemble de l’année
,
soit un gain mensuel moyen de 304
francs. Partant,
le grief de l’appelante est bien-fondé et il y a lieu de corriger en conséquence le revenu
qu’elle perçoit à titre de médecin généraliste indépendant.
5.
5.1
Si elle ne conteste pas l’application de la méthode du minimum vital avec répartition
de l’excédent, l’appelante remet en question à plusieurs égards les charges
qui ont été retenues par le premier juge dans l’établissement de son minimum vital.
5.2
Elle fait en premier lieu valoir que les bases
mensuelles des enfants devraient être entièrement intégrées à son budget, dès
lors que la garde exclusive des enfants doit lui être confiée.
La garde des enfants restant alternée entre l’appelante et l’intimé (cf. consid.
3.3
supra
),
il n’y a toutefois pas lieu de revoir la répartition des bases mensuelles de ces derniers,
d’autant plus que l’appelante ne la conteste pas.
A
contrario
, il n’y a pas lieu de supprimer
la part de la base mensuelle des enfants qui a été intégrée au minimum vital de l’intimé.
5.3
L’appelante soutient également que le premier juge a omis de tenir compte d’un montant
mensuel de 150 fr. dû en sus de l’écolage privé des enfants, qui correspond à
une contribution obligatoire des parents de l’[...] en sus de l’écolage en tant que
tel. A l’audience d’appel, elle a précisé que cette somme s’élevait
à 133 fr. par mois.
Dès lors que l’intimé n’a pas contesté qu’un tel montant était
dû en sus de l’écolage des enfants, il y a lieu d’en tenir compte et de l’intégrer
aux charges de l’appelante.
5.4
5.4.1
L’appelante reproche également au premier juge de n’avoir pas tenu compte de sa charge
fiscale, alors qu’il l’a intégrée au budget de l’intimé à hauteur
de 1'250 fr. par mois. Elle estime qu’elle devrait s’élever à au moins 2'000 fr.
par mois. Elle soutient en outre que la charge fiscale de l’intimé a été mal évaluée
et qu’elle devrait être arrêtée à 800 fr. par mois.
Quant à l’intimé, il estime qu’une charge fiscale de 2'000 fr. par mois est nettement
surévaluée au regard du montant de la pension, fixé à 3'300 fr. par le premier juge,
et des revenus de l’appelante. Il considère ainsi que la charge d’impôt de son
épouse devrait plutôt être de l’ordre de 1'000 fr. par mois.
5.4.2
Lorsque la contribution est calculée conformément à la méthode dite du minimum vital
avec répartition de l'excédent et que les conditions financières des parties sont favorables,
il faut prendre en considération la charge fiscale courante (TF 5A_302/2011 du 30 septembre 2011
consid. 6.3.1, FamPra.ch 2012 p. 160; TF 5A_732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.1). Ce principe s'applique
aussi aux mesures protectrices de l'union conjugale et aux mesures provisionnelles (TF 5A_511/2010 du
4 février 2011 consid. 2.2.3; TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.2.5; TF 5A_219/2014 du
26 juin 2014 consid. 4.2.1).
Il est dès lors arbitraire que considérer que la charge d'impôts des parties ne doit pas
être retenue même en présence de situations favorables, parce que cette charge sera déterminée
par le montant de la contribution d'entretien (TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.2.5 ad Juge
déléguée CACI 31 mai 2011/136).
Le Tribunal fédéral a considéré qu'un solde de plus de 500 fr. à répartir
entre les époux justifiait que la charge fiscale courante d'impôts soit prise en considération
(TF 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.2.3; cf. TF 5A_302/2011 du 30 septembre 2011 consid.
6.3.1, FamPra.ch 2012 p. 160: disponible du couple de 2'500 fr.). En revanche, dans les situations modestes,
la charge fiscale ne doit en principe pas être prise en compte (TF 5A_608/2011 du 13 décembre
2011 consid. 6.2.5, rés. RMA 2012 p. 110). Il y a lieu de préciser que l'excédent éventuel
à partager selon la jurisprudence précitée doit être déterminé en tenant
compte de la charge fiscale des époux. Le contraire reviendrait en effet, si l'on prenait le montant
de 500 fr. retenu dans les arrêts susmentionnés sans égard à la charge fiscale, à
admettre que ce montant puisse être affecté au paiement des impôts et que le solde de
ceux-ci entame le minimum vital (Juge délégué CACI 24 octobre 2014/552).
Lorsque la charge fiscale est prise en compte, elle doit l'être chez les deux époux. Le Tribunal
fédéral a jugé qu'il était insoutenable de fixer une contribution d'entretien de
l'épouse et de ne pas tenir compte du fait que la bénéficiaire devra payer des impôts
sur celle-ci (TF 5A_828/2014 du 25 mars 2015 consid. 6.3).
5.4.3
En l’espèce, les deux parties s’accordent à dire qu’il faut tenir compte
de la charge fiscale de l’appelante. S’agissant du montant, il y a lieu de l’arrêter
à 1'250 fr. pour des raisons d’équité. En effet, si l’on considère les
revenus finaux de chacune des parties en tenant compte de la pension qui est due à l’appelante,
ceux-ci sont presque équivalents, ce qui justifie de retenir la même charge fiscale pour chacun.
En outre, ce résultat est cohérent avec celui que l’on obtient si l’on procède
à un rapide calcul sur le site de l’Administration cantonale des impôts au moyen de la
calculette à disposition.
Ainsi, le grief de l’appelante est fondé et une charge fiscale de 1'250 fr. par mois sera
intégrée à son minimum vital. Il n’y a toutefois pas lieu d’arrêter la
charge fiscale de l’intimé à 800 fr. et celle-ci restera fixée à 1'250 fr.
pour les raison évoquées ci-dessus.
6.
6.1
L’appelante fait également valoir que les revenus de l’intimé ont été
arrêtés de manière erronée par le premier juge. Elle soutient que son époux
aurait volontairement diminué ses revenus dans le but de lui porter préjudice. Elle relève
en particulier que l’intimé ne prend en charge ses enfants que les mercredis après-midi,
ce qui ne nécessiterait pas une baisse de son taux d’activité à 75 %, ce d’autant
plus qu’il est indépendant et qu’il pourrait s’organiser en conséquence.
Elle souligne également qu’il ressort des comptes d’exploitation 2015 de son époux
qu’il a effectué des prélèvements privés à hauteur de 180'355 fr. 85,
ce qui démontrerait que son train de vie est bien supérieur aux revenus qu’il dit désormais
réaliser. Ainsi, l’appelante considère qu’il faudrait arrêter un revenu hypothétique
à la charge de l’intimé équivalant à celui qu’il a réalisé
durant l’année 2014, soit un gain mensuel net de 16'666 fr. par mois, ou à tout le moins
un revenu correspondant aux prélèvements privés effectués par l’intimé,
soit 15'029 fr. 65 par mois pour 2015.
Quant à l’intimé, il explique que la baisse de son revenu intervenue en 2015 serait liée
à l’instauration d’une garde alternée sur ses enfants. Il précise qu’il
s’occupe personnellement de ceux-ci les mercredis après-midi, les jeudis matins et soirs et
– une semaine sur deux – du vendredi à la sortie de l’école jusqu’au
lundi à la reprise de celle-ci. Il indique qu’il ne travaille désormais plus le mercredi
puisqu’il effectue ses tâches ménagères le matin et s’occupe de ses enfants
l’après-midi. En outre, il fait valoir qu’au cours de l’année 2014, il a
parfois ouvert son cabinet le samedi matin ou les jours fériés afin de faire face à la
demande de ses patients, ce qui ne serait plus possible avec la garde alternée. S’agissant
des prélèvements privés qu’il a effectués durant l’année 2015, il
les dit liés aux dépenses supplémentaires engendrées par la séparation ainsi
qu’à l’ordonnance de mesures super-provisionnelles l’astreignant à payer
une contribution d’entretien mensuelle de 6'000 fr. à son épouse et prétend que
son compte commercial présenterait désormais un important déficit.
6.2
6.2.1
Pour les indépendants, le revenu est constitué – lorsqu'une comptabilité est tenue
dans les règles – par le bénéfice net d'un exercice; en l'absence de comptabilité,
il s'agit de la différence du capital propre entre deux exercices (Chaix, Commentaire romand, n.
7 ad art. 176 CC).
Ce n'est que lorsque les allégations sur le montant des revenus ne sont pas vraisemblables et que
les pièces produites ne sont pas convaincantes - comme par exemple lorsque les comptes de résultat
manquent -, qu'il convient de se fonder sur le niveau de vie des époux durant la vie commune. Les
prélèvements privés constituent alors un indice permettant de déterminer ce train
de vie (TF 5A_384/2014 du 15 décembre 2014 consid. 2.1; TF 5A_ 396/2013 du 26 février 2014
consid. 3.2.2; TF 5A_259/2012 du 14 novembre 2012 consid. 4.2, SJ 2013 I 451; TF 5A_246/2009 du 22 mars
2010 consid. 3.1., FamPra.ch 2010 p. 678). Pour subvenir à ses besoins courants, un indépendant
opère en effet généralement des prélèvements privés réguliers en cours
d'exercice, anticipant ainsi le bénéfice net de l'exercice qui résulte des comptes établis
à la fin de celui-ci (TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid. 3.2.2). Des prélèvements
inférieurs au bénéfice net entraînent toutefois la constitution de réserves,
tandis que des prélèvements supérieurs impliquent la dissolution de réserves. Il
s'ensuit que l'on ne peut retenir que les revenus de l'intéressé ont baissé lorsqu'il
a opéré des prélèvements privés inférieurs au bénéfice net de
l'exercice; l'on ne saurait davantage affirmer que ses revenus n'ont pas baissé entre deux exercices
de référence simplement parce que, indépendamment des bénéfices réalisés,
les prélèvements privés sont comparables (TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid.
3.2.2; TF 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 5.2.2, FamPra.ch 2015 p. 760).
Lorsque l’autorité cantonale examine les comptes de l’époux (ici avocat indépendant)
et arrive à la conclusion que ses revenus sont plus élevés que ce qui est allégué,
l’autorité ne se fonde pas sur un revenu hypothétique, mais sur un revenu réel –
ou estimé –, fondé sur des indices suffisants (TF 5A_72/2012 du
12
avril 2012 consid. 3-4, in FamPra.ch 2012 p. 1110).
6.2.2
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif du débirentier.
Il peut toutefois lui imputer un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour lequel le débirentier
a renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle, sans importance.
En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal.
Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se
procurer et - cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) - dont on peut raisonnablement
exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a; TF 5A_290/2010
du 28 octobre 2010 consid. 3.1, publié in SJ 2011 I 177).
En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un revenu hypothétique un
certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2; ATF 114 II 13 consid.
5) et l'on ne doit pas tenir compte d'un revenu plus élevé là où la possibilité
réelle de l'obtenir fait défaut. Cette jurisprudence s'applique dans les cas où le juge
exige d'un époux qu'il reprenne ou augmente son activité lucrative et où l'on exige de
lui une modification de son mode de vie (TF 5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3, in FamPra.ch.
2013 p. 486). Elle est toutefois inapplicable lorsque le débiteur a jusqu'ici exercé une activité
à plein temps et a rempli ses obligations alimentaires. Dans un tel cas, il n'y a pas lieu de laisser
à la partie un délai d'adaptation (TF 5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3, in FamPra.ch.
2013 p. 486).
Ainsi, la jurisprudence retient que, lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors
qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il est admissible
de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour
de la diminution (TF 5A_317/2011 du 22 novembre 2011 consid. 6.2, non publié aux ATF 137 III 614;
TF 5A_612/2011 du 27 février 2012 consid. 2.1; TF 5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 5.1., in
FamPra.ch 2012 p. 789), si le changement professionnel envisagé par le débirentier implique
une diminution significative de son revenu par rapport à celui qu'il pouvait réaliser grâce
à son précédent emploi, d'une part, et s'il ne démontre pas avoir entrepris des démarches
sérieuses afin de concrétiser sa réorientation professionnelle, d'autre part (TF 5A_100/2012
du 30 août 2012 consid. 4.1.1; TF 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1; TF 5A_120/2014
du 2 septembre 2014 consid. 4.1; TF 5A_318/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.2). Dans cette hypothèse,
le fait que le débiteur ne peut pas revenir en arrière et modifier son revenu réalisé
dans le passé n’empêche pas la prise en compte rétroactive d’un revenu hypothétique
(TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.4).
6.3
En l’espèce, il n’y a pas lieu de se baser sur les prélèvements privés
effectués par l’intimé pour arrêter ses revenus. En effet, celui-ci a produit une
comptabilité en bonne et due forme et l’appelante n’a fourni aucun élément
susceptible de mettre en doute l’exactitude des données y figurant. Au demeurant, les explications
de l’intimé quant au montant des prélèvements privés sont cohérentes et
vraisemblables. Ainsi, il faut retenir qu’au cours de l’année 2015, ses revenus moyens
se sont élevés à 11'037 fr. nets par mois.
Il s’agit toutefois d’examiner s’il faut, comme le plaide l’appelante, imputer
un revenu hypothétique à l’intéressé. En premier lieu, il faut relever que
l’intimé prend en charge ses enfants tous les mercredis après-midi. Il s’en occupe
également certains matins et certaines fins de journées. Il n’est donc pas contestable
qu’une telle organisation implique une certaine diminution de son taux d’activité. Il
faut toutefois relever qu’au vu de la prise en charge effective des enfants, notamment par les
grands-parents, l’intimé pourrait exercer son activité de médecin à tout le
moins à 80 % puisqu’il ne prend congé que le mercredi toute la journée. En outre,
si l’on compare le bénéfice net de son activité pour 2014 et celui pour 2015, on
constate que la baisse qui en découle, qui est susbstantielle, ne correspond pas à un taux
d’activité de 75 % comme l’intéressé le fait valoir, mais plutôt à
un taux d’activité de 65 %, sans que rien n’explique une telle différence. En effet,
l’intimé s’est borné à indiquer que lors de l’année 2014, il ouvrait
parfois son cabinet le samedi pour rendre service à ses patients. La garde alternée sur les
enfants ne l’empêche toutefois pas de continuer à le faire une semaine sur deux, de sorte
que cet argument n’est pas de nature à justifier la baisse de près de 35 % de ses revenus,
alors que l’intimé ne prétend pas avoir systématiquement consulté le week-end
en 2014. L’intimé n’était pas sans ignorer, au moment où il a décidé
de baisser son taux d’activité, que la séparation engendrerait des frais supplémentaires
et il se devait de limiter au strict nécessaire la diminution de ses revenus. Au demeurant, l’activité
d’un médecin généraliste n’est pas soumise à la conjoncture et l’intimé
n’a pas prétendu que le nombre de ses patients aurait baissé. Partant, on ne peut que
suivre le raisonnement de l’appelante et il y a lieu d’imputer un revenu hypothétique
à l’intimé correspondant à 80 % de ses revenus 2014, ce qui représente un revenu
mensuel net moyen de 13'330 francs.
7.
7.1
En définitive, au regard des considérants qui précèdent, les charges mensuelles incompressibles
de W.R.________, peuvent être arrêtées comme suit :
- base mensuelle :
1'350 fr.
- bases mensuelles enfants
1'350 fr.
- intérêts hypothécaires
1'800 fr.
- charges PPE              50 fr.
- primes d’assurance bâtiment
48 fr. 30
- frais de formation              275
fr.
- assurance-maladie obligatoire et complémentaire
474 fr.
- primes 3
e
pilier              550 fr.
- leasing VW up              253 fr.
20
- primes d’assurance voiture
166 fr. 65
- essence              200 fr.
- téléphonie et internet
209 fr. 90
- frais A.R._____ (après déduction des allocations familiales)
230 fr. 55
- frais S.R._____ (après déduction des allocations familiales)
255 fr. 05
- frais T.R._____ (après déduction des allocations familiales)
221 fr. 30
- frais U.R._____ (après déduction des allocations familiales)
229 fr. 55
- complément budgétaire d’écolage
133 fr.
- charges fiscale
1'250
fr.
Total
9’016
fr. 50
Compte tenu de revenus mensuels par 2'804 fr., l’appelante accuse un déficit de 6'212 fr.
50 par mois (2’804 fr. – 9'016 fr. 50).
7.2
Le minimum vital mensuel de l’intimé, tel qu’arrêté par le premier juge, s’élève
à 7'820 fr. 45 et ne subit aucun changement. Quant à ses revenus, ils sont désormais arrêtés
à 13'330 fr., de sorte que l’intimé bénéficie d’un disponible mensuel
de 5'509 fr. 55 (13'330 fr. – 7'820 fr. 45).
7.3
En l’espèce, dès lors que le disponible de l’intimé de 5'509 fr. 55 ne suffit
pas à couvrir le manco de l’appelante, qui s’élève à 6'212 fr. 50, la
contribution d’entretien doit être arrêtée à 5'500 fr. par mois en chiffres
ronds.
7.4
7.4.1
L’appelante a conclu à ce que la contribution d’entretien soit due dès le 1
er
août 2015.
7.4.2
La contribution d'entretien peut être demandée pour l'avenir et pour l'année précédant
le dépôt de la requête (cf. ATF 129 III 60 consid. 3), l'effet rétroactif visant
à ne pas forcer l'ayant droit à se précipiter chez le juge, mais à lui laisser un
certain temps pour convenir d'un accord à l'amiable (ATF 115 II 204 consid. 4a). Cette faculté
est donnée pour toutes les contributions du droit de famille, qu'elles soient fixées dans le
cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, de mesures provisoires pendant une procédure
de divorce ou de la fixation des contributions à l'entretien des enfants. L'effet rétroactif
ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou en espèces
ou dès qu'il a cessé de l'être
(TF
5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 3.1 ; TF 5A_591/2011 du
7
décembre 2011 consid. 5.2 ; TF 5A_909/2010 du 4 avril 2011 consid. 6.2).
7.4.3
Le premier juge a fixé le point de départ de la contribution d’entretien au 1
er
mai 2016, sans expliquer pourquoi la pension ne serait pas due dès le dépôt de la requête,
étant précisé que l’intimé lui-même avait conclu à l’octroi
d’une pension dès le mois de décembre 2015. Ainsi, il y a à tout le moins lieu d’arrêter
le point de départ de la pension au 1
er
novembre 2015, la requête ayant été déposée le 19 octobre précédent.
L’appelante n’a toutefois pas expliqué, dans la motivation de son appel, les éléments
qui justifieraient l’octroi d’un effet rétroactif à la pension. Dans sa requête
du 19 octobre 2015, elle a au contraire déclaré, sans précision chiffrée, que « jusqu’à
ce jour, l’intimé a versé à bien plaire une contribution en faveur de la requérante
pour l’entretien de la famille ». Dès lors que l’intéressée n’a
nullement rendu vraisemblable que son époux n’aurait pas assumé l’entretien de
la famille en nature ou en espèces entre le 1
er
août et le 31 octobre 2015, il n’y a pas lieu d’accorder d’effet rétroactif
à la pension, celle-ci restant due dès le 1
er
novembre 2015.
8.
8.1
En dernier lieu, l’appelante se plaint de ce que le premier juge a fixé la contribution d’entretien
pour une durée déterminée, soit jusqu’au mois de novembre 2016. Elle soutient qu’il
n’appartient pas au juge des mesures protectrices de l’union conjugale de déterminer
si et dans quelle mesure il y a lieu d’exiger d’elle qu’elle augmente ses revenus.
Quant à l’intimé, il estime que son épouse devrait pouvoir dégager des revenus
plus importants que ceux qu’elle réalise actuellement et qu’il pourrait ainsi être
attendu d’elle qu’elle abandonne à moyen terme un emploi trop peu rémunéré
pour exercer à la place une activité lucrative qui lui permettrait de dégager un salaire
plus substantiel.
8.2
Dès lors qu’il n’est pas contesté par l’appelante qu’elle achèvera
sa formation en médecine anthroposophique en novembre 2016, il est justifié, à l’instar
de ce qu’a retenu le premier juge, de limiter la contribution d’entretien dans le temps,
sans préjuger déjà à ce stade de l’imputation d’un revenu hypothétique
à l’intéressée. Il est en effet pertinent de prévoir que la situation soit
revue après cette échéance puisque l’appelante sera alors titulaire de son FMH en
médecine anthroposophique, en sus de sa formation de médecin généraliste, et qu’elle
devrait alors avoir une idée plus précise des perspectives professionnelles et pécuniaires
supplémentaires qu’un tel titre lui ouvre. Cela étant, il faut tenir compte d’un
délai minimal afin que l’appelante adapte son activité, respectivement développe
sa pratique actuelle, de sorte que la contribution sera limitée au 31 janvier 2017 plutôt qu’à
l’échéance même de la formation en cours.
C’est toutefois le lieu de rappeler qu’en dépit de leurs revenus mensuels nets cumulés
relativement conséquents, les parties ne parviennent pas à couvrir leurs minima vitaux. Ainsi,
l’appelante doit être consciente que son activité en tant que médecin généraliste
indépendant dans le cabinet de son époux, qui ne lui rapporte que 300 fr. pour un taux d’activité
supposé de 10 %, ne saurait perdurer au vu de sa faible rentabilité. Cet argument est d’autant
plus pertinent que si l’on compare les gains de l’appelante avec ceux de son époux,
à qui l’on a imputé un revenu hypothétique de 13'300 fr. à 80 % pour une activité
identique, celle-ci gagne cinq fois moins après pondération sur un taux d’activité
de 10 %. Au vu de sa formation et de son expérience ainsi que des besoins notoires en médecins
généralistes, l’appelante devrait être en mesure de se trouver une activité
mieux rémunérée à court terme, ou d’augmenter la rentabilité de sa consultation
privée. L’organisation de la prise en charge des enfants lui en laisse le temps, à l’instar
de ce qui prévaut pour l’intimé.
Le grief de l’appelante doit être rejeté.
9.
9.1
Il résulte de ce qui précède que l’appel doit être partiellement admis en ce
sens que Q.R.________ contribuera à l’entretien des siens par le régulier versement,
d’avance le premier jour de chaque mois, en mains de W.R.________ d’un montant de 5’500
fr., dès le 1
er
novembre 2015 et jusqu’au mois de janvier 2017 compris. L’ordonnance entreprise est confirmée
pour le surplus.
9.2
L’appelante avait conclu à l’octroi de la garde exclusive des enfants et prétendait
à une contribution d’entretien de 9'300 fr. au lieu de 3'300 fr., non limitée dans le
temps. Quant à l’intimé, il avait conclu au rejet de l’appel. Vu l’issue
du litige, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200 fr.
(art. 65 al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]), doivent
être assumés à raison d’une demie par chacune des parties (art. 106 al. 2 CPC) et
laissés à la charge de l’Etat, les parties étant toutes deux au bénéfice
de l’assistance judiciaire.
Les parties obtenant gain de cause dans une mesure
identique, les dépens seront compensés.
9.3
Dans sa liste d'opérations du 11 juillet 2016, Me Franck Ammann, conseil d’office de W.R.________,
annonce avoir consacré dix-huit heures à la procédure d'appel et chiffre ses débours
à 150 fr. , dont 120 fr. de frais de vacation. Il indique en particulier avoir consacré deux
heures et trente minutes pour deux conférences avec sa cliente ainsi que huit heures à la rédaction
de l’acte d’appel. Ces montants sont toutefois excessifs, compte tenu de la connaissance
préalable du dossier qu’avait ce conseil. Il y a lieu de rémunérer une heure et
trente minutes de conférences avec la cliente et six heures pour la rédaction de l’acte
d’appel, qui comporte dix-neuf pages, y compris la page de garde, ainsi qu’un bordereau de
trois pièces comprenant la décision attaquée, en sus du temps consacré à la
préparation de l’audience et à l’audience d’appel, à seize correspondances
et six entretiens téléphoniques. Les autres montants annoncés ne prêtent pas le flanc
à la critique. Partant, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile, RSV 211.02.3]), l'indemnité de Me
Ammann sera donc arrêtée à 3'080 fr. en chiffres ronds, soit 2'700 fr. à titre d’honoraires,
débours par 150 fr. et TVA sur le tout par 228 fr. en sus.
Me Estelle Chanson, conseil d’office de Q.R.________, a produit une liste de ses opérations
datée du 18 juillet 2016 annonçant vingt-deux heures et quarante-cinq minutes de travail, dont
vingt-et-une heures et quinze minutes ont été effectuées par l’avocat-stagiaire
Lorenzo Dahler. Elle s’est toutefois bornée à lister les opérations effectuées
sans indiquer le temps consacré à chacune d’elles. Au regard de la connaissance préalable
du dossier par l’avocate ainsi que de la relative simplicité de la cause, il y a lieu de taxer
les opérations de la façon suivante :
-
examen de l’ordonnance du 3 mai 2016
1h00
-
examen et tri des documents transmis par l’intimé
0h30
-
recherches juridiques et calcul de la contribution d’entretien
1h00
-
correspondances, entretiens téléphoniques avec le client et entretien
téléphonique
avec le conseil de la partie adverse
3h30
-
rédaction d’une réponse et préparation d’un onglet de pièces
8h00
-
préparation et assistance à l’audience d’appel du 29 juin 2016 et
conférence
avec le client              4h00
En définitive, il y a lieu de rémunérer une heure et trente minutes au tarif horaire de
180 fr. et seize heures et trente minutes au tarif horaire de 110 fr. (art. 2 al. 1 RAJ). Il y a également
lieu d’allouer les débours réclamés à hauteur de 25 fr. et d’y ajouter
un forfait de vacation pour l’avocat-stagiaire, à hauteur de 80 francs. L’indemnité
d’office de Me Chanson est ainsi arrêtée à 2'366 fr. en chiffres ronds, soit 2085
fr. à titre d’honoraires, débours par 105 fr. et TVA sur le tout par 175 fr. 20 en sus.
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont tenus
au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité au conseil d’office mis à
la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée comme il suit au chiffre IV de son dispositif :
IV.
dit que Q.R.________ contribuera à l’entretien des siens par le régulier versement, d’avance
le premier jour de chaque mois, en mains de W.R.________ d’un montant de 5'500 fr. (cinq mille
cinq cents francs), allocations familiales en plus, dès le 1
er
novembre 2015 jusqu’au mois de janvier 2017 compris ;
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs)
pour l’appelante W.R.________ et à 600 fr. (six cents francs) pour l’intimé Q.R.________,
sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Les dépens sont compensés.
V.
L’indemnité de Me Franck Ammann, conseil d’office de l’appelante W.R.________,
est arrêtée à 3'080 fr. (trois mille huitante francs), TVA et débours compris.
VI.
L’indemnité de Me Estelle Chanson, conseil d’office de l’intimé Q.R.________,
est arrêtée à 2'366 fr. (deux mille trois cent soixante-six francs), TVA et débours
compris.
VII.
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire sont, dans la mesure de
l’art.
123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à leur conseil
d’office mis à la charge de l’Etat.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Franck Ammann (pour W.R.________),
‑
Me Estelle Chanson (pour Q.R.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :