vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 596 · 2020-06-08 · fr

CURATEUR, AUTORISATION OU APPROBATION{EN GÉNÉRAL} | 416 al. 1 ch. 4 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 08.06.2020 Arrêt / 2020 / 596

TRIBUNAL
CANTONAL
OF16.055951-200516
119
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 8 juin 2020
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
M.
Colombini et Mme Rouleau, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
416 al. 1 ch. 4, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.F.________
,
à [...], contre la décision rendue le 18 février 2020 par la Juge de paix du district
de l’Ouest lausannois dans la cause concernant
B.F.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 18 février 2020 dont les considérants écrits ont été adressés
aux parties le 7 avril 2020, la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après :
juge de paix) a refusé d’autoriser A.F.________ à prélever tout ou partie de quelque
avoir que ce soit de B.F.________, née le [...] 1927, et plus particulièrement du « fond
de rénovation » dont elle était titulaire, pour payer une partie des travaux de rénovation
et de transformation qu’il avait fait exécuter dans l’immeuble n° [...], sis chemin
de [...], 1008 Prilly, dont il était nu-propriétaire (I) ; a privé d’effet
suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC [Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210]) (II) et a mis les frais de la décision, par 100 fr., à la
charge de A.F.________ (III).
Retenant que B.F.________ avait déjà investi dans l’immeuble dont elle était usufruitière
la somme de 75'000 fr. pour des travaux qui, hormis le remplacement des boîtes aux lettres et peut-être
les « divers travaux de ferblanterie », auraient dû être pris en charge
par le nu-propriétaire, et que ce dernier lui avait prêté cette somme, on pouvait en déduire
qu’elle n’avait pas de liquidités, n’était pas informée de ses droits
selon les art. 764 al. 1 et 765 al. 1 CC et avait dû se priver pour parvenir à rembourser celui-ci,
en plusieurs fois et avec intérêts, ainsi que constituer un fond de rénovation. Excepté
le remplacement d’un store, les autres travaux qu’avait fait effectuer A.F.________ dans
l’appartement qu’occupait l’usufruitière entraient dans la catégorie des
travaux importants à la charge du nu-propriétaire, que B.F.________ avait déjà contribué
au-delà de ses obligations à des travaux dans l’immeuble concerné, qu’elle
avait droit aux revenus locatifs de tous les appartements de cet immeuble, y compris son ancien appartement
rénové, que l’on ne voyait pas quel serait son intérêt de consacrer la presque
totalité de ses économies au paiement des travaux, dont on ignorait au demeurant si et dans
quelle mesure ils auraient pu être exécutés à moindres frais et dont la réalisation
n’entrait pas dans ses obligations d’usufruitière, la première juge a considéré
qu’il ne pouvait pas être consenti à la requête de A.F.________.
B.
Par recours du 7 mai 2020, accompagné d’un lot de pièces sous bordereau, A.F.________
a conclu à ce que l’effet suspensif de l’appel contre la décision du 18 février
2020 soit immédiatement prononcé jusqu’à droit connu sur les comptes et le rapport
de curatelle au 31 décembre 2019 (I) ; qu’une audience soit tenue au sens de l’art.
20 al. 2 LVPAE (Loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de
l’adulte et de l’enfant ; [BLV 211.255]) afin de permettre au recourant d’exposer
de vive voix ses motifs et pour mettre en œuvre de nouvelles mesures d’instruction (II) ;
que la décision du 18 février 2020 soit annulée et que la cause soit renvoyée en
première instance pour nouvelle instruction et nouveau jugement (III) ; que la décision
du 18 février 2020 soit rejetée (IV) et que A.F.________ soit autorisé à prélever
des montants sur le fonds de rénovation dont B.F.________ était titulaire pour payer une partie
des travaux de rénovation et de transformation qu’il avait fait exécuter dans l’immeuble
n° [...] sis chemin de [...] à 1008 Prilly dont il était nu-propriétaire (V).
Le 8 mai 2020, A.F.________ a encore produit une pièce.
Par décision du 14 mai 2020, le Juge délégué de la Chambre des curatelles (ci-après :
juge délégué) a rejeté la requête d’effet suspensif comprise dans le recours
de A.F.________.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Le 16 mars 1984, le Président du Tribunal
civil du district de Lausanne a certifié qu’ [...], décédé le [...] 1983, avait
laissé pour seul héritier légal et institué selon pacte successoral notarié
[...] le 1
er
juin
1981 et homologué par le Juge de Paix du cercle de Romanel le 28 juillet 1983, son fils A.F.________,
né le [...] 1951, pour l’entier de la succession, acceptée sous bénéfice d’inventaire,
l’épouse B.F.________ le [...] 1927, bénéficiant d’un droit d’usufruit
du conjoint survivant.
2.
En mars 2002, A.F.________ et B.F.________ ont convenu que cette dernière demeurait usufruitière
de l’entier de la succession de feu [...], l’usufruit portant notamment sur l’immeuble
sis à Prilly, chemin de [...], et que, compte tenu des volumes qu’elle occupait, le revenait
locatif net qui devait lui être dévolu devait ascender au minimum à la somme non indexée
de 36'000 fr. par année, le nu-propriétaire A.F.________ devant compléter si nécessaire
annuellement de ses deniers propres tout manco destiné à atteindre ce montant. Les parties
ont par ailleurs convenu que la gérance de l’immeuble était confiée à A.F.________,
libre à ce dernier de déléguer ce pouvoir à tout tiers, mais d’un commun accord
entre elles.
Le 9 juin 2008, B.F.________ et A.F.________ ont
convenu que ce dernier prêtait à sa mère la somme de 75'000 fr. afin de payer la rénovation
des façades de l’immeuble sis chemin de [...] à Prilly, l’étanchéité
du balcon au 2
ème
étage, divers travaux de ferblanterie de la toiture et la pose de boîtes aux lettres conformes
aux normes PTT actuelles. Ce prêt était octroyé moyennant un intérêt annuel
de 3,5% et était remboursable les 15 décembre 2009 (40'000 fr.), 15 décembre 2010
(20'000 fr.) et 15 décembre 2011 (15'000 fr.).
3.
Le 30 septembre 2016, [...], assistante sociale auprès du Service social du CHUV, a signalé
à la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : justice de paix)
la situation de B.F.________, qui souffrait d’un syndrome démentiel avec trouble de la mémoire
modéré à sévère.
Le 2 novembre 2016, la justice de paix a institué en faveur de B.F.________ une curatelle de représentation
au sens de l’art. 394 al. 1 CC et de gestion avec limitation d’accès aux biens au sens
de l’art. 395 al. 1 CC, mandat confié à Z.________ pour toutes les questions liées
à la santé de l’intéressée et à son fils A.F.________ pour les autres
domaines. Par courriers respectifs du 20 décembre 2020, elle a précisé aux co-curateurs
les tâches leur incombant en les informant que l’assesseure en charge du dossier était
S.________.
Selon l’inventaire d’entrée (art. 405 al. 2 CC) établi le 9 janvier 2017 par A.F.________,
l’actif de B.F.________ était de 68'093 fr. 50. Le budget annuel prévisionnel pour 2017
indiquait des revenus de 82'752 fr. (28'200 fr. de rente AVS, 6'552 fr. de rente complémentaire
provenant de la Caisse de pension de feu [...] et  48'000 fr. de revenu locatif) et des dépenses
de 78'058 fr., laissant un disponible de 4'694 francs. Quant au compte de la personne sous curatelle
pour la période du 9 janvier au 31 décembre 2017, il indiquait un patrimoine net de 75'156 fr.
70.
4.
Le 18 janvier 2018, le Dr [...], chef de clinique adjoint auprès du service de gériatrie et
réadaptation gériatrique du CHUV, a procédé à l’évaluation gériatrique
globale de l’intéressée dans les suites d’un passage aux urgences en décembre
2017 pour chute avec traumatisme crânien et amnésie circonstancielle. Le   14 février
2018, il a posé le diagnostic de démence d’origine mixte, toxique sur OH (oxygène
et hydrogène) et neurodégénérative sur probable maladie d’Alzheimer stade CDR
(Clinical Dementia Rating) 2, et fait état d’une régression psychomotrice sévère
ainsi que d’un risque important de dénutrition.
Le 26 juillet 2018, B.F.________ a intégré la Fondation [...] à Romanel-sur-Lausanne.
Par courriel du 16 octobre 2018, A.F.________ a informé l’assesseure S.________ qu’il
s’agissait d’une entrée définitive.
Le 3 novembre 2018, la Dre [...], spécialiste en médecine interne à Prilly, a certifié
que B.F.________ n’était, pour des raisons médicales, pas capable de discernement pour
signer des documents l’engageant matériellement, civilement et moralement et ce de manière
permanente.
Par courrier du 9 novembre 2018, [...] Gérance Immobilière SA (ci-après : [...])
a informé A.F.________ que le logement de 4 pièces et demie anciennement occupé par B.F.________
n’était pas louable en l’état et que des travaux de transformation seraient nécessaires.
Par courrier du 14 novembre 2018, A.F.________ a requis de l’autorité de protection le renforcement
de la mesure instituée en faveur de sa mère B.F.________.
Au 31 décembre 2018, le compte de B.F.________ présentait un actif net de 242'576 fr. 85, composé
d’un compte Postfinance pour 69'264 fr. 45 et d’un « fond de rénovation »
pour 173'312 fr. 40.
5.
Par décision du 9 janvier 2019, la justice de paix a estimé que la préservation des intérêts
de B.F.________ nécessitait de modifier la mesure instituée le 6 novembre 2016 en faveur de
la prénommée en une curatelle de représentation avec limitation de l’exercice des
droits civils au sens de l’art. 394 al. 2 CC et de gestion avec limitation d’accès aux
biens au sens de l’art. 395 al. 3 CC. Cela étant, elle a retiré à B.F.________ ses
droits civils en matière d’affaires juridiques, a maintenu en qualité de co-curateurs
Z.________, qui représenterait la prénommée dans les rapports avec les tiers dans les
domaines relatifs à sa santé et sauvegarderait au mieux ses intérêts, et A.F.________,
lequel aurait désormais pour tâches, dans le cadre de la curatelle de représentation,
de représenter sa mère dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires
administratives, financières (notamment gestion du patrimoine, des factures et des paiements) et
juridiques ainsi que de sauvegarder au mieux ses intérêts et, dans le cadre de la curatelle
de gestion, de veiller à la gestion des revenus et de la fortune de B.F.________, d’administrer
les biens avec diligence et accomplir les actes juridiques liés à la gestion, de représenter,
si nécessaire, B.F.________ pour ses besoins ordinaires et requérir l’autorisation de
l’autorité de protection pour les actes énumérés à l’art. 416 al.
1 CC, lui rappelant  qu’il lui incombait de soumettre des comptes annuellement à l’approbation
de l’autorité de protection, avec un rapport sur son activité et sur l’évolution
de la situation de l’intéressée.
6.
Le 23 mars 2019, l’assesseure S.________
a proposé l’approbation par la juge de paix du compte de la personne sous curatelle pour la
période du 1
er
janvier au 31 décembre 2018, attestant l’existence des biens de B.F.________, dont le patrimoine
net s’élevait à 242'576 fr. 85 et comprenait un compte « Fond de rénovation »
de 173'312 fr. 40. Elle a indiqué dans son rapport du 2 mai 2019 que ce dernier compte était
apparu alors que le curateur s’était mis d’accord avec la personne concernée pour
destiner cet argent à la rénovation de l’appartement de l’intéressée
lorsque celle-ci n’y habiterait plus, que B.F.________ était définitivement à la
Fondation [...] et que son appartement allait être mis en location.
Par courrier du 6 mai 2019, A.F.________ a requis de l’autorité de protection de faire supporter
à B.F.________ le coût des travaux de rénovation et de transformation de l’appartement
dont elle était usufruitière. Il faisait valoir que sa mère était installée
de façon permanente à la Fondation [...] depuis juillet 2018, que les frais d’hébergement
se montaient à plus de 6'000 fr. par mois, non compris l’assurance maladie, les frais médicaux,
les impôts et les frais annexes et qu’il était impératif de relouer son appartement
afin de ne plus devoir payer l’impôt sur la valeur locative de son logement et d’encaisser
un loyer supplémentaire, de l’ordre de 2'500 à 3'000 fr. par mois, afin de pérenniser
le financement de la prise en charge institutionnelle de l’intéressée et de ne pas avoir
à solliciter l’aide de l’Etat. Le logement de sa mère datant de 1954, il n’était
pas louable en l’état, raison pour laquelle, de concert avec la gérance de l’immeuble,
des travaux de rénovation et de transformation avaient été entrepris. A.F.________ rappelait
encore qu’en 2008, il avait dû prêter 75'000 fr. à sa mère afin qu’elle
puisse faire exécuter des travaux de rénovation et que, d’entente avec elle, un fonds
de rénovation avait été mis en place pour que cette situation ne se reproduise pas.
Par lettre du 11 juin 2019, la juge de paix a requis de A.F.________ qu’il complète son courrier
précité, qu’elle considérait comme une requête au sens de l’art. 416
al. 1 ch. 4 CC, et lui fasse parvenir la liste complète des travaux en question ainsi que des devis
pour chaque type de travaux en désignant ceux qu’il avait choisis et en expliquant les raisons
de ses choix, relevant qu’en raison de la perte de la capacité de discernement de B.F.________,
il n’était pas dispensé de requérir de l’autorité de protection l’autorisation
de faire exécuter des travaux ou la ratification de leur exécution.
Par courrier du 6 juillet 2019, A.F.________ a informé la juge de paix qu’il avait transmis
sa lettre du 11 juin 2019 à la gérance de l’immeuble en charge de la rénovation
de l’appartement de sa mère et du suivi des travaux.
Par courrier à l’autorité de protection du 24 juillet 2019, [...] a indiqué que
le logement de B.F.________, dans lequel rien n’avait été entrepris depuis 1950, avait
fait l’objet d’une refonte complète (sanitaire, chauffage, électricité, sols,
plafonds, tapisseries et portes intérieures), que les travaux avaient duré plusieurs mois et
étaient presque terminés et qu’ils permettraient une relocation à la fin de l’été
2019 au prix de 2'700 fr. par mois, charges et place de parc en sus.
Par courrier du 25 juillet 2019, la juge de paix a requis de A.F.________ qu’il complète son
courrier du 6 juillet 2019 dans un délai au 25 août 2019.
Par courrier du 30 juillet 2019, A.F.________ s’est référé aux indications fournies
par [...] le 24 juillet 2019.
Par courrier du 2 août 2019, la juge de paix a précisé à A.F.________ que le courrier
précité de [...] ne lui était d’aucune utilité, qu’en qualité de
curateur, il lui appartenait de lui produire le dossier demandé, dans un délai au 29 août
2019, et que les travaux ne sauraient être payés avec des fonds de B.F.________, qu’elle
n’aurait pas autorisés.
Selon décompte final du 9 août 2019 de l’Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois, l’impôt sur le revenu et la fortune de B.F.________ et l’impôt
fédéral direct totalisaient 38'905 fr. 65.
Le 28 août 2019, A.F.________ a fait parvenir les factures pour les travaux effectués, pour
un total de 259'970 fr. 50, soit : - [...] (16'491 fr. 15), - [...] – dont 9'236 fr. fourniture
et pose lustrerie –(24'369 fr.) ; - [...] – peinture du 4.5 pièces/faux plafond
– (51'729 fr. 40) ; - [...] – maçonnerie/démolition, murs/galandages
– (53'991 fr. 10) ; - [...] – nettoyage appartement – (800 fr.) ;
- [...] – cuisine – (16'800
fr.) ; - [...] – réfrigérateur – (1'324 fr.) ; - [...] – carrelage
cuisine, salle de bain, salle de douche – (14'036 fr. 05) ; - [...] – pose d’un
vinyle dans tout l’appartement – (12'790 fr.) ; - [...] – un seul store a été
changé – (1'026 fr. 50) ; - [...] – changement des radiateurs – (19'824 fr.
30) ; - [...] – remplacement des conduites – (46'080 fr. 48).
Par courrier du 17 septembre 2019, la juge de paix a transmis à S.________ les factures précitées
en la priant de se déterminer sur la nécessité absolue de ces travaux et de leur coût.
Le 27 septembre 2019, [...] ainsi que [...] et [...] ont conclu un contrat de bail à loyer portant
sur l’appartement sis chemin de [...] à Prilly. Commençant le 15 octobre 2019 et se terminant
le 1
er
avril
2021, le bail se renouvelle d’année en année. Le loyer mensuel net a été fixé
à 2'700 fr., charges (200 fr.) en sus.
Par courrier du 17 octobre 2019, S.________ a informé la juge de paix qu’elle s’était
rendue sur place le 25 septembre 2019 avec le représentant de la gérance qui avait commandé,
coordonné et assuré le suivi des travaux de rénovation, lesquels étaient pratiquement
terminés et paraissaient avoir été très bien exécutés. L’appartement,
qui comprenait 4 pièces et demie ainsi qu’un jardin et semblait ne plus être au goût
du jour, avait été équipé pour des personnes à mobilité réduite quand
bien même il manquait une rampe pour y accéder. Elle remarquait toutefois que la facture de
l’entreprise de peinture était particulièrement élevée sachant qu’il
avait été choisi de poser un papier ingrain, que la pose d’un vinyle à ce prix –
même si le résultat était de bon effet – était étonnant, que la pose de
lustrerie pour plus de 9'000 fr. était somptuaire, qu’avec un loyer de 2'950 fr. charges
incluses, le retour sur investissement était de plus de 8 ans, que ces travaux ne bénéficieraient
donc pas à B.F.________ avant un certain temps et qu’il n’y avait pas eu de souci de
les exécuter à un prix raisonnable.
Par courrier du 27 novembre 2019, la juge de paix a rappelé à A.F.________ que bien qu’elle
les lui ait demandés, elle n’avait jamais reçu les devis qui avaient obligatoirement
précédé les travaux effectués dans l’appartement dont il était propriétaire
et pour lesquels il requérait l’autorisation de les faire payer par B.F.________ à hauteur
de 173'000 francs. Elle ajoutait que trouvant le coût de ces travaux particulièrement élevé,
elle avait demandé à la juge assesseure S.________, agente immobilière en charge d’une
gérance, d’examiner la situation et lui transmettait les déterminations de cette dernière.
Elle lui impartissait un délai au 9 décembre 2019 pour lui expliquer la nécessité
absolue d’effectuer tous ces travaux à l’exclusion d’autres possibilités
et d’engager de tels coûts pour les réaliser.
Par courrier du 6 décembre 2019, A.F.________ a fait valoir que le rapport de la juge assesseure
était partial et subjectif, qu’il reflétait sa parfaite méconnaissance des lieux
avant la rénovation, que le prix de la lustrerie, entre autres, s’imposait par l’impérieuse
nécessité de réaliser un faux plafond afin d’isoler phonique de manière adéquate
l’appartement des nuisances sonores causées par le cabinet dentaire situé juste au-dessus
et que du temps de feu son père et de sa mère lorsqu’elle avait encore sa capacité
de discernement, ils n’avaient jamais lésiné quant aux frais d’entretien et de
rénovation de l’immeuble sis chemin de [...]. Il en avait pour preuve qu’en date du
9 juin 2008, sa mère lui avait emprunté 75'000 francs. Selon lui, les travaux n’avaient
rien de somptuaire et avaient permis la relocation de l’appartement ainsi que l’apport d’un
revenu locatif destiné à financer les frais de prise en charge de B.F.________ dans l’hôpital
psycho-gériatrique dans lequel elle résidait pour l’heure. Portant enfin à la connaissance
de l’autorité de protection le fait que dans le cadre de son activité professionnelle,
il avait vécu une altercation avec feu le père d’S.________ au sein de son cabinet dentaire,
il requérait un changement de juge assesseur.
Par courrier du 19 mars 2020, la juge de paix a écrit à A.F.________ qu’S.________ ne
voyait aucune objection à ce qu’elle accède à sa demande de changement de juge assesseur,
mais qu’elle n’avait pas connaissance de l’évènement mentionné à
l’appui de celui-ci. Bien qu’ayant toute confiance en S.________ avec laquelle elle travaillait
depuis des années, elle l’informait que le contrôle du compte 2019 serait confié
à un autre assesseur. Pour le surplus, elle lui faisait savoir que la décision relative à
sa demande concernant le « fond de rénovation » constitué par B.F.________
était prise, mais qu’en raison de la situation sanitaire qui prévalait pour l’heure,
des restrictions de déplacement et des instructions du Tribunal cantonal, elle ne pouvait être
notifiée pour l’heure.
Par courriel du 1
er
avril 2020, l’autorité de protection a accordé au curateur, en réponse à son
courrier du 31 mars 2020 et compte tenu de la situation  sanitaire, une prolongation de délai
au 30 juin 2020 pour remettre le rapport et le compte de curatelle pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2019.
7.
Selon extrait du registre foncier imprimé le 5 mai 2020, l’estimation fiscale du bien-fonds
Prilly/ [...] au 12 décembre 2004 était de 1'860'000 francs.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision
de la juge de paix refusant de consentir à un acte du curateur en application de l'art. 416 al.
1 ch. 4 CC.
1.2
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès
la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art.
1-456 ZGB, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les faits
d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de
sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2827,
et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction
de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA [Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes], Zurich/St-Gall
2017, cité : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans
des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité
de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le
recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84,
p. 182).
1.3
En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par le curateur et fils de la personne
concernée, partie à la procédure et proche au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 2 CC, le recours
est recevable.
Le recours étant manifestement infondé au vu des considérants qui suivent, l’autorité
de protection n’a pas été consultée.
2.
2.1
Le recourant conclut à ce que l’effet suspensif soit octroyé à la décision
querellée, laquelle refuse de l’autoriser à prélever tout ou partie de quelque avoir
que ce soit de la personne concernée, et plus particulièrement du « fond de rénovation »
dont celle-ci est titulaire, pour payer une partie des travaux de rénovation et de transformation
qu’il a fait exécuter dans l’immeuble dont il est propriétaire.
2.2
Selon un principe général,
l’effet suspensif ne peut être octroyé à un recours ayant pour objet une décision
rejetant une demande (TF 5A_881/2017 du 23 janvier 2018 consid. 2.3, RSPC 2018 p. 235). Il est en effet
exclu d’attribuer un effet suspensif à une décision négative, qui écarte une
demande ; la suspension de cette décision, faute d’impliquer l’admission de cette
demande, ne correspondrait à rien.
Dans la mesure où, nonobstant la référence à l’art. 315 CPC, la requête
du recourant devrait comprise comme une requête de suspension de la procédure jusqu’à
droit connu sur les comptes et le rapport de curatelle au 31 décembre 2019 (art. 126 CPC par analogie),
elle devrait être également rejetée, une telle suspension n’apparaissant pas nécessaire.
C’est au contraire la décision d’approbation de comptes qui pourrait dépendre du
sort de la présente procédure et non l’inverse.
Il résulte de ce qui précède que la conclusion du recourant en restitution de l’effet
suspensif est rejetée.
3.
3.1
Le recourant requiert la tenue d’une audience
au sens de l’art. 20 al. 2 LVPAE afin d’exposer de vive voix ses motifs et pour mettre en
œuvre de nouvelles mesures d’instruction.
3.2
Selon l'art. 316 al. 1 CPC, applicable en vertu du renvoi de l'art. 20 al. 1 LVPAE, l'instance d'appel
peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. L'autorité de deuxième instance peut
statuer sans procéder à davantage d'investigations et sans fixer d'audience de débats
lorsque l'affaire est en état d'être jugée (TF 5A_198/2014 du 19 novembre 2014 c.4). Elle
dispose d'une large liberté de manœuvre pour fixer ou non une audience d'appel (TF 5A_851/2015
du 23 mars 2016 consid. 3.2 ; TF 5A_ 37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2). En règle générale,
l'appel est mené sur la base des pièces du dossier, sans audience, ni administration de preuves
(ATF 142 III 413 c. 2.2.1, JdT 2017 II 153 ; TF 4A_616/2016 du 10 mai 2017 consid. 4.1; Colombini, Code
de procédure civile. Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne
2018, n. 1.1 et 1.2 ad art. 316 CPC). Selon la jurisprudence, l'autorité cantonale peut refuser
une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves lorsqu'elle
estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun
cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de
première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat
des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 onsid. 4.3.2 et les réf. citées ;
TF 5A_388/2018 du 3 avril 2019 consid. 4.1).
3.3
En l'espèce, le dossier est suffisant pour statuer. Le recourant ne mentionne pas quelles explications
complémentaires il pourrait donner en audience, qu'il n'aurait pas été à même
de donner dans son recours. La requête doit être rejetée.
Quant aux mesures d'instructions requises (audition de témoins sur l'état de l'appartement
avant travaux et sur le fait que B.F.________ n'a pas dû se priver pour rembourser le prêt
de 75'000 fr.), elles sont sans pertinence sur le sort de la cause et peuvent être rejetées.
4
4.1.
Le recourant soutient que l'art. 416 al. 1 ch. 5 CC serait inapplicable.
4.2
Selon l'art. 416 al. 1 ch. 4 CC, le consentement de l'autorité de protection est nécessaire
pour acquérir ou aliéner des immeubles, les grever de gages ou d'autres droits réels ou
construire au-delà des besoins de l'administration ordinaire. Selon l'art. 416 al. 1 ch. 5 CC, ce
consentement est nécessaire pour acquérir, aliéner ou mettre en gage d'autres biens ou
d'autres droits réels, ou les grever d'usufruit si ces actes vont au-delà des besoins de l'administration
ordinaire.
4.3
On peut donner acter au recourant que l'art. 416 al. 1 ch. 4 CC concerne des opérations relatives
à des immeubles et qu'il est complété par l'art. 416 al. 1 ch. 5 CC pour certaines opérations
portant sur d'autres biens (Biderbost, CommFam, Protection de l’adulte, 2013, n. 31 ad art. 416
CC) et que le premier juge aurait dû se référer à l'art. 416 al. 1 ch. 4 plutôt
qu'à l'art. 416 al. 1 ch. 5 CC.
Cela étant, le ch. 4 soumet à autorisation la réalisation des travaux de construction
allant au-delà des besoins de l'administration courante. L'expression "réalisation de
travaux de construction" inclut toutes les opérations liées à ces travaux, telles
que l'attribution de mandats, la conclusion de contrats d'entreprise, etc, de même que celles qui
sont notamment en rapport avec les démolitions, les rénovations ou les travaux d'assainissement
(Biderbost, op. cit., n. 29 ad art. 416 CC). Quant à la notion d'administration courante, elle correspond
à celle de l'art. 647a CC. Elle comprend tout acte qui, selon le cours ordinaire des choses, est
nécessaire et n'entraîne pas de frais particuliers, par exemple les réparations courantes
d'entretien (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014,
n. 1229 p. 547 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2016, n. 1091 p. 531). Des critères
économiques tenant à la valeur du bien et de la situation patrimoniale de la personne concernée
pourront entrer en ligne de compte pour délimiter les actes d'administration courante de ceux qui
revêtent davantage d'importance (Biderbost, op. cit., n. 29 ad art. 416 CC). De manière générale,
l'autorité de protection devra tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce
pour déterminer ce qui relève de l'entretien et ce qui participe à l'amélioration
du confort et donc à la constitution d'une plus-value (Meier, op. cit., n. 1091 p. 532).
En l'espèce, il s'agit de travaux de transformation et de rénovation importants pour un montant
de 259'970 fr. 50 effectués dans le logement de la personne concernée et destinés à
permettre la relocation d'un appartement. De tels travaux excèdent à l'évidence de simples
travaux d'entretien et sont soumis au consentement de l'autorité de protection en vertu de l'art.
416 al. 1 ch. 4 CC. Le recourant l'a lui-même reconnu puisqu'il a requis de son propre chef le consentement
aux travaux par requête du 6 mai 2019.
Il suit de ce qui précède que le moyen est rejeté.
5.
5.1
Le recourant fait valoir qu'étant seul héritier, ses actes ne sont pas susceptibles de prétériter
une quelconque fratrie. Il se réfère à une convention de mars 2002, entre sa mère
et lui, par laquelle les parties convenaient que le revenu locatif net devant être dévolu à
l'usufruitière, devait ascender au minimum à la somme de 36'000 fr. par an, le nu-propriétaire
A.F.________ devant compléter annuellement de ses deniers propres, si nécessaire, tout manco
destiné à atteindre le chiffre de 36'000 francs. Le recourant conteste par ailleurs que sa
mère ait dû se priver pour lui rembourser le montant de 75'000 fr. pour les travaux de rénovation
entrepris en 2008. Il prétend avoir au mieux sauvegardé les intérêts de sa mère
et soutient que l'appartement était inlouable et que les travaux de rénovation étaient
nécessaires pour augmenter de façon pérenne et immédiate le revenu locatif et donc
assurer un revenu immédiat net supplémentaire de 2'900 fr. par mois. Il conteste par ailleurs
les déterminations de la juge assesseure concernant le caractère somptuaire de certaines dépenses.
5.2
L'autorité de protection doit effectuer une analyse complète de l'acte juridique envisagé,
sous l'angle des intérêts de la personne protégée, ce qui implique une vision complète
des circonstances du cas d'espèce (Biderbost, op. cit., n. 44 ad art. 416 CC, p. 605). Le but de
l'examen de la requête par l'autorité est de se forger la conviction que, pour l'affaire en
cause, le consentement doit être accordé ou au contraire refusé. Dans cette perspective,
ce sont les intérêts de la personne concernée qui prévalent finalement. Il faut,
d'une part, prendre en compte ses intérêts économiques, qui résident en particulier
dans le gain réalisé, respectivement dans le rapport entre la prestation et la contre-prestation,
le cas échéant en tenant également compte des prévisions que l'on peut établir
quant à l'évolution de la situation. Cependant, ce n'est pas toujours la seule appréciation
des intérêts matériels d'un acte juridique qui s'avère déterminante, de sorte
qu'il est à la rigueur envisageable de ne pas conclure une affaire financièrement intéressante
ou d'approuver une affaire qui ne comporte pas que des avantages (Biderbost, op. cit., n. 47 ad art.
416 CC, pp. 605-606 ; Vogel, Basler Kommentar, op. cit., n. 46 ad art. 416/417 CC, p. 2377). La
sauvegarde des intérêts de la personne concernée ne se réduit en principe pas à
la simple constatation que ceux-ci ne sont pas menacés ; en règle générale, il faut
une raison particulière ou un besoin précis pour justifier l'acte juridique envisagé,
par exemple un besoin de liquidités pour la vente d'un immeuble (Biderbost, op. cit., n. 48 ad art.
416 CC, p. 607).
5.3
Selon l'art. 764 al. 1 CC, l'usufruitier est tenu de conserver la substance de la chose et de faire lui-même
les réparations et réfections ordinaires d'entretien (art. 764 al. 1 CC). Il supporte les frais
ordinaires d'entretien et les dépenses d'exploitation de la chose, ainsi que les intérêts
des dettes dont elle est grevée et il est tenu d'acquitter les impôts et autres redevances
(art. 765 al. 1 CC). Selon l'art. 765 al. 3 CC, les autres charges incombent au propriétaire, qui
peut toutefois, pour les payer, réaliser des biens sujets à l'usufruit, si les fonds nécessaires
ne lui sont à sa demande avancés gratuitement par l'usufruitier.
Les réparations et réfections ordinaires d'entretien à la charge de l'usufruitier sont
les travaux auxquels un propriétaire doit normalement procéder à intervalles plus ou moins
réguliers, comme procéder au nettoyage régulier de la chose, remplacer les vitres cassées,
changer un robinet, réassujettir quelques tuiles, entretenir les chemins, les haies, les conduites,
faire exécuter les services d'entretien à un véhicule, etc. (Steinauer, Les droits réels,
III, 4
e
éd., 2012, n. 2444, p. 70). Quant aux travaux plus importants, comme les grosses réparations
ou les autres mesures indispensables à la conservation de la chose, l'usufuitier n'a pas le devoir
de les entreprendre (Steinauer, op. cit., n. 2445, p. 70). Le nu-propriétaire n'est pas non plus
tenu de les exécuter. S'il les entreprend, il doit en supporter les frais (sous réserve de
l'art. 765 al. 3 CC) (Steinauer, ibid., n. 2446a, p. 71 et n. 2450, p. 74 ; Farine Fabbro, Commentaire
romand, Code civil II, 2016, n. 11 ad art. 764 CC).
5.4
Il résulte de ce qui précède que, quand bien même ils amélioreraient le revenu
locatif dont profite l'usufruitier, les travaux de rénovation importants exécutés par
le nu-propriétaire recourant sont à sa charge, celui-ci ne plaidant pas que les conditions
de l'art. 765 al. 3 CC seraient réalisées puisque ces travaux ont d'ores et déjà
été effectués et payés et que le nu-propriétaire entend faire valider après
coup leur paiement par le compte de la personne concernée. Au moment où le consentement a été
requis le 6 mai 2019, les travaux avaient manifestement déjà été adjugés et
étaient en cours d'exécution ("c'est pour cette raison que, de concert avec la gérance,
des travaux de rénovation, transformation ont été effectués. Une fois les travaux
terminés, cet appartement sera mis en location...") et le recourant n'a d'ailleurs jamais produit
les devis en expliquant les choix opérés, contrairement à ce que la juge de paix avait
requis dans son courrier du 11 juin 2019.
Par surabondance, comme l'a observé - sans que cela ne soit contesté en recours - l'assesseure,
qui est spécialiste en matière immobilière, le retour sur investissement sera de plus
de 8 ans et ces travaux ne bénéficieront pas à la personne concernée avant un certain
temps compte tenu du loyer mensuel obtenu à la suite des travaux et du coût de ces derniers.
Dès lors que la personne concernée est née le [...] 1927 et est aujourd'hui âgée
de 93 ans, il y a lieu de considérer que les travaux de rénovation n'étaient de toute
manière pas dans l'intérêt de la personne concernée, même si l'on devait admettre
que leur coût n'est pas excessif, question qui peut être laissée ouverte car non déterminante.
L'opération apparaît au contraire dans l'intérêt principal du nu-propriétaire.
Le fait que celui-ci soit seul héritier est sans pertinence, dès lors qu'il s'agit uniquement
de déterminer si les intérêts de la personne concernée sont sauvegardés, ce
qui n'est pas le cas, l'intérêt de l'héritier potentiel à obtenir dans la succession
un bien permettant un rendement plus élevé n'ayant pas à être pris en compte. De
même, il est sans pertinence de savoir si la personne concernée a dû se priver pour rembourser
le prêt de 75'000 fr. pour financer de précédents travaux de rénovation, lesquels
comme l'a relevé à juste titre le premier juge, auraient été normalement à la
charge du nu-propriétaire. On ne voit pas ce que le recourant entend déduire en sa faveur de
la convention de 2002, qui démontre au contraire qu'un revenu locatif devait être assuré
à la personne concernée, le recourant devant assumer de sa poche un éventuel manco. Enfin,
le fait que les factures aient déjà été payées par le fond de rénovation
ne fait pas apparaître la décision comme inopportune, le recourant ne pouvant bien évidemment
pas mettre l'autorité devant le fait accompli en libérant les fonds avant d'en avoir obtenu
l'autorisation.
Le moyen du recourant est dès lors mal fondé.
6.
6.1
En conclusion, le recours est rejeté et la
décision attaquée confirmée.
6.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1 TFCJ
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.1.5]), sont mis à la charge
du recourant qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge du recourant A.F.________.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 9 juin 2020, est notifié à :
‑
M. A.F.________,
‑
Mme B.F.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :