vd_findinfo · HC / 2024 / 531 · 2024-10-17 · fr

ADMISSION PARTIELLE, ENFANT, PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, SÉPARATION DE BIENS, MOTIVATION DE LA DEMANDE, DÉCISION DE RENVOI, DROIT DE S'EXPLIQUER, REVENU HYPOTHÉTIQUE, FORTUNE, GARDE ALTERNÉE, MOBILIER, VIE SÉPARÉE, MÉNAGE COMMUN, MÉTHODE DU MINIMUM VITAL AVEC RÉPARTITION DE L'EXCÉDENT | 173 CC, 176 al. 1 CC, 311 al. 1 CPC (CH), 318 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 531

TRIBUNAL
CANTONAL
JS22.023111-230414
467
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
17 octobre 2024
__________________
Composition
:               M.
de
Montvallon
, juge unique
Greffier
:              M.
Klay
*****
Art.
173, 176 al. 1 CC ; art. 311 al. 1, 318 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.M.________
,
à N.________, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 14 mars 2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause divisant l’appelante d’avec
B.M.________
,
à S.________, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
a)
Par ordonnance de mesures protectrice de l’union conjugale du 14 mars 2023, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : la présidente
ou la première juge) a autorisé les époux B.M.________ et A.M.________ à vivre séparés
pour une durée indéterminée (I), a rappelé la convention signée par les parties
le 18 janvier 2023, ratifiée séance tenante par la présidente, dont la teneur est la suivante
(II) :
« I.-
B.M.________ prendra librement en charge ses enfants V.________, né le [...] 2009, et W.________,
né le [...] 2012, d’entente avec A.M.________. A défaut d’entente, il aura ses
enfants auprès de lui comme suit, le passage de ceux-ci s’effectuant à la rentrée
ou à la sortie de l’école :
-
les semaines impaires les lundis et mardis, ainsi que les vendredis, samedis et dimanches ;
-
les semaines paires, les mercredis et jeudis ;
-
la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement à Noël
ou Nouvel-an, Pâques ou Pentecôte, Ascension ou Jeûne fédéral.
Parties précisent que les enfants seront auprès de A.M.________ du vendredi 10 février
2023 à la sortie de l’école au mercredi 15 février 2023 en fin de journée.
Ils seront auprès de leur père depuis lors et jusqu’à la reprise de l’école
le lundi 20 février 2023.
II.-
S’agissant de l’appartement L.________ à H.________, parties conviennent que la jouissance
de ce bien est réglée de la manière suivante :
-
primauté à la location, A.M.________
gérant celle-ci et informant B.M.________ des périodes de location au minimum deux semaines
avant ;
-
si l’appartement n’est pas loué
à un tiers, primauté au parent ayant la garde des enfants pour les week-ends ;
-
chaque partie pourra bloquer l’appartement
deux fois par an un week-end, moyennant préavis d’un mois. »,
a
attribué la jouissance du logement conjugal sis au [...], à N.________, à A.M.________,
qui en assumerait toutes les charges (III), a ordonné la séparation de biens des époux,
avec effet au 6 octobre 2022 (IV), a fixé l’entretien convenable de l’enfant V.________
à 4'710 fr., dont à déduire 300 fr. d’allocations familiales (V), a fixé l’entretien
convenable de l’enfant W.________ à 4'190 fr., dont à déduire 300 fr. d’allocations
familiales (VI), a dit que, dès le 1
er
novembre 2022, A.M.________ devait assumer les frais d’écolage, les primes d’assurance-maladie
LAMal et complémentaire, les frais médicaux des enfants, ainsi que les frais de télécommunication
pour V.________, étant précisé que les allocations familiales devaient être reversées
à A.M.________ (VII), a dit que, pour le surplus, aucune contribution d’entretien n’était
due pour les enfants V.________ et W.________, chaque partie en assumant l’entretien, en nature
et avec sa fortune, lorsqu’elle avait les enfants auprès d’elle (VIII), a dit que les
frais extraordinaires des enfants étaient pris en charge par moitié par chacun des époux,
moyennant accord préalable, sauf cas d’urgence (IX), a dit qu’aucune contribution d’entretien
n’était due entre époux (X), a rendu cette décision sans frais (XI), a dit que les
dépens étaient compensés (XII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(XIII).
b)
La présidente a considéré que, vu l’accord des parties sur ce point, il convenait
de les autoriser à vivre séparées pour une durée indéterminée, que la jouissance
du domicile conjugal serait attribuée à la mère, qui y était restée, que, compte
tenu de l’accord des parties concernant une garde alternée, il ne paraissait à ce stade
pas nécessaire de charger la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après :
la DGEJ) d’établir un rapport d’évaluation et que les conclusions 17 et 18
de A.M.________ concernaient la liquidation du régime matrimonial et ne seraient pas examinées
dans le cadre de l’ordonnance. Elle a retenu qu’B.M.________ disait craindre que A.M.________
ne porte atteinte aux intérêts économiques du couple et qu’au vu de la situation
financière complexe des parties, il s’agissait d’un élément justifiant de
faire droit à sa conclusion tendant à ce qu’une séparation de biens soit ordonnée
dès le 6 octobre 2022.
Dans le cadre de la détermination d’éventuelles contributions d’entretien, la présidente
a considéré que A.M.________ ne rendait pas suffisamment vraisemblable le fait qu’B.M.________
retirait des revenus du lodge en Afrique ou de la société qu’il avait créée
en Angleterre, que les parties puisaient principalement dans leur fortune pour assurer leur train de
vie et celui des enfants, que, dans ces conditions, il n’y avait pas lieu, en l’état,
d’examiner la question d’éventuels revenus hypothétiques, qu’il convenait
dès lors de fixer les modalités financières de la séparation sur la base de revenus
de 2'467 fr. 60 pour B.M.________ et de 6'971 francs (1'756 fr. 80 de salaire et 5'214 fr. de revenus
immobiliers) pour A.M.________ et que les charges retenues seraient celles du droit de la famille. Elle
a arrêté l’entretien convenable de V.________ à 4'705 fr. 10, arrondis
à 4'710 fr., et celui de W.________ à 4'188 fr. 35, arrondis à 4'190 francs. La présidente
a précisé que, dans la mesure où A.M.________ percevait la majorité des revenus,
il convenait de prévoir que celle-ci prenne en charge les primes d’assurance-maladie, les
frais médicaux non remboursés, les frais d’écolage et ceux de télécommunication
des enfants, que les allocations familiales devaient lui être reversées et que, pour le surplus,
les parties couvraient leurs besoins et ceux de leurs enfants au moyen de leur fortune commune, de sorte
qu’aucune contribution d’entretien ne serait due, que ce soit pour les enfants ou pour le
conjoint.
La présidente a enfin retenu que les frais extraordinaires des enfants seraient soumis à l’accord
exprès des parents et seraient le cas échéant pris en charge par moitié par chacun
d’eux.
B.
a)
Par acte du 27 mars 2023, A.M.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais
et dépens, à ce qui suit :
«
Préalablement :
I.
L’effet suspensif est accordé au présent
appel.
Principalement :
II.
L’appel est admis.
III.
L’ordonnance rendue le 14 mars 2023 par
la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de l’Est vaudois est réformée
comme suit :
I.-
INCHANGÉ
II.-
INCHANGÉ
III.-
Attribue la jouissance du logement conjugal
et
du mobilier qui le garnit
, sis au [...], à
N.________, à A.M.________, qui en assumera toutes les charges ;
IV.-
ANNULÉ
V.-
ANNULÉ
VI.-
ANNULÉ
VII.-
ANNULÉ
VIII.-
ANNULÉ
IX.-
ANNULÉ
X.-
ANNULÉ
XI.-
INCHANGÉ
XII.-
ANNULÉ
XIII.-
INCHANGÉ
IV.
Fixe le domicile et la résidence habituelle
des enfants V.________ et W.________ chez leur mère.
V.
Arrête l’entretien convenable de V.________
né le [...].09 à CHF 6'750.34.- par mois, allocations familiales à déduire,
sous réserve d’amplification sur le vu des pièces produites par Monsieur B.M.________.
VI.
Arrête l’entretien convenable de W.________
né le [...].12 à CHF 6'286.24.- par mois, allocations familiales à déduire,
sous réserve d’amplification sur le vu des pièces produites par Monsieur B.M.________.
VII.
Condamne Monsieur B.M.________ à verser pour
l’enfant V.________, en mains de Madame A.M.________, par mois et d’avance, allocations familiales
non comprises, une contribution d’entretien de CHF 12'486.70.- comprenant CHF 6'450.34.- au
titre de l’entretien convenable de l’enfant et CHF 6'036.35.- au titre de contribution
de prise en charge, depuis le 20 août 2022, ce, sous réserve d’amplification sur
le vu des pièces à produire par Monsieur B.M.________.
VIII.
Condamne Monsieur B.M.________ à verser pour
l’enfant W.________, en mains de Madame A.M.________, par mois et d’avance, allocations familiales
non comprises, une contribution d’entretien de CHF 12'022.60.- comprenant CHF 5'984.24.- au
titre de l’entretien convenable de l’enfant et CHF 6'036.35.- au titre de contribution
de prise en charge, depuis le 20 août 2022, ce, sous réserve d’amplification sur
le vu des pièces à produire par Monsieur B.M.________.
IX.
Condamne Monsieur B.M.________ à verser,
par mois et d’avance, une contribution à l’entretien de Madame A.M.________ de CHF 12'072.73.-
depuis le 20 août 2022, sous imputation de toute contribution de prise en charge à verser en
ses mains pour V.________ et W.________, ce, sous réserve d’amplification sur le vu des pièces
à produire par Monsieur B.M.________.
X.
Dit que les allocations familiales relatives aux
enfants W.________ et V.________, respectivement les allocations pour enfants en formation de ces derniers
continueront à être versées en mains de Madame A.M.________.
XI.
Dit que les frais extraordinaires, tels que frais
de dentiste et d’orthodontie non couverts par les compagnies d’assurance-maladie, exposés
pour les enfants W.________ et V.________, y compris les frais du programme U.________, seront payés
exclusivement par Monsieur B.M.________.
XII.
Condamne Monsieur B.M.________ à verser un
montant de CHF 185'538.64 avec intérêts à 5% l'an dès le 20 août 2022 à
Madame A.M.________ en remboursement des paiements engagés par cette dernière au titre de l'entretien
de la famille, sous imputation des sommes versées en exécution de la transaction judiciaire
du 12 octobre 2022.
XIII.
Condamne Monsieur B.M.________ à produire,
à ses frais, dans les 15 jours à compter de la décision qui sera rendue à ce sujet,
sous la menace des peines prévues par l'article 292 CPC, les pièces suivantes :
Pièce
319
:
Liste des RSU encaissés par Monsieur B.M.________ et prix auxquels ils l'ont été,
et
indication de ce qu'il en est advenu au jour de l'envoi de la pièce requise ; ainsi que toute
pièce attestant le nombre d'actions D.________ détenu par Monsieur B.M.________ au jour de
l'envoi de la pièce requise.
Pièce
325
:
Comptes annuels de la société R.________, P.________ dûment audités et signés,
pour les années 2012 à 2022 transmis au Registre des sociétés du P.________,
dûment
authentifiés par Apostille
Pièce
326
:
Déclarations d'impôts et les procès-verbaux des assemblées générales tant
de la société R.________, P.________ pour les années 2012 à 2022, transmis au Registre
des sociétés du P.________,
datés
et signés, dûment authentifiés par Apostille
Pièce
327
:
Registre des actionnaires de la société R.________, P.________, transmis au Registre des sociétés
du P.________,
dûment authentifié
par Apostille
Pièce
328
:
Relevé détaillé du compte courant de Monsieur B.M.________ auprès de la société
R.________, P.________, muni du timbre de la société et émis par un organe apte à
l'émettre,
dûment
authentifié par Apostille
Pièce
329
:
Extrait
à jour
certifié conforme du registre des sociétés de la société R.________, P.________,
dûment authentifié
par Apostille
Pièce
330
:
Comptes annuels de la société K.________, P.________ pour les années 2012 à 2022,
dûment audités et
signés,
transmis au Registre des sociétés
du P.________,
dûment authentifiés
par Apostille
Pièce
331
:
Déclarations d'impôts et les procès-verbaux des assemblées générales de
la société K.________, P.________,
datés
et signés,
pour les années 2012 à
2022, transmis au Registre des sociétés du P.________,
dûment
authentifiées par Apostille
Pièce
332
:
Registre des actionnaires de la société K.________, P.________, transmis au Registre des sociétés
du P.________,
dûment authentifié
par Apostille
Pièce
333
:
Relevé détaillé du compte courant de Monsieur B.M.________ auprès de la société
K.________, P.________, muni du timbre de la société et émis par un organe apte à
l'émettre,
dûment
authentifié par Apostille
Pièce
334
:
Extrait
certifié conforme, à jour,
du registre
des sociétés de la société K.________, P.________,
dûment
authentifié par Apostille
Pièce
336
:
Intégralité des contrats, notamment de prêt et de bail conclus en lien avec la société
R.________, les trustees du C.________, la société K.________, les prêteurs-vendeurs « initiaux »,
et les prêteurs et emprunteurs subséquents, ainsi que les sociétés locales et gouvernementales
de l'investissement initial de Monsieur B.M.________ jusqu'au jour de l'envoi des pièces requises.
Pièce
338
:
Toutes pièces documentant toute addition au C.________ depuis le 1
er
février 2007, indiquant l'auteur de la libéralité, la date de celle-ci et la valeur pour
laquelle elle a été acceptée par les trustees,
dûment
authentifiées par Apostille
Pièce
339
:
Bilans et comptes de pertes et profits du C.________ de 2007 au jour de l'envoi des pièces requises,
dûment authentifiés
par Apostille
Pièce
340
: Liste des distributions du C.________
à Monsieur B.M.________ depuis la création du trust en 2007 jusqu'au jour de l'envoi de
la pièce requise,
dûment
authentifiée par Apostille
Ceci
fait,
XIV.
Achemine Madame A.M.________ à se déterminer
sur les pièces produites.
XV.
Les frais judiciaires de deuxième instance
sont mis à charge de Monsieur B.M.________, Intimé.
XVI.
Les frais judiciaires de première instance
sont mis à charge de Monsieur B.M.________, Intimé.
XVII.
Dit que Monsieur B.M.________ est le débiteur
de Madame A.M.________ et lui doit paiement immédiat de CHF 10'000 à titre de dépens
pour la procédure de première instance.
XVIII.
Dit que Monsieur B.M.________ est le débiteur
de Madame A.M.________ et lui doit paiement immédiat de CHF 10'000 à titre de dépens
pour la procédure de seconde instance.
XIX.
L'arrêt est exécutoire
Subsidiairement :
XX.
Achemine Madame A.M.________ à rapporter
par toutes voies de droit la preuve des faits allégués dans les présentes écritures.
XXI.
Lui réserve la preuve contraire des faits
allégués par son adverse partie. »
b)
Par déterminations du 3 avril 2023, B.M.________ (ci-après : l’intimé) a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête d’effet suspensif en tant qu’elle
concerne les contributions d’entretien à compter du jour de l’appel, s’en remettant
à justice pour la période antérieure, et en tant qu’elle concerne la séparation
de biens ordonnée au chiffre IV du dispositif de l’ordonnance entreprise.
Par ordonnance du 5 avril 2023, le Juge unique de la Cour de céans (ci-après : le juge
unique) a partiellement admis la requête d’effet suspensif, suspendu l’exécution
du chiffre VII du dispositif de l’ordonnance entreprise jusqu’à droit connu sur l’appel
en ce qui concernant le paiement par l’appelante des coûts directs échus en faveur des
enfants V.________ et W.________ du 1
er
novembre 2022 au 31 mars 2023 et dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et dépens
de cette ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir.
c)
Par réponse du 8 mai 2023, l’intimé a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet de l’appel.
d)
Le 17 mai 2023, le juge unique a tenu une audience en présence des parties assistées de leurs
conseils respectifs. L’appelante a modifié la conclusion XII de son appel en ce sens
que le montant réclamé s’élevait dorénavant à 157'705 francs. L’intimé
a conclu au rejet de cette conclusion modifiée. Les parties ont été interrogées,
leurs déclarations ayant été protocolées. Elles ont en outre été informée
qu’une nouvelle audience serait réappointée à brève échéance, afin
de poursuivre l’instruction.
A sa reprise d’audience du 15 août 2023, le juge unique a entendu les parties assistées
de leurs conseils respectifs.
e)
Le 25 août 2023, le juge unique a informé les parties qu’il n’y aurait pas d’autres
réquisitions de pièces en dehors de celles résultant de l’audience du 15 août
2023.
Par avis du 25 septembre 2023, le juge unique a imparti aux parties un unique délai, non prolongeable,
au 5 octobre 2023 pour déposer d’ultimes déterminations ensuite des dernières pièces
produites.
f)
Dans des déterminations finales du 5 octobre 2023, l’intimé a confirmé sa position.
Par déterminations ultimes du 5 octobre 2023, l’appelante a, avec suite de frais et dépens,
repris les conclusions de son appel – telles que modifiées à l’audience du 17 mai
2023 –, à l’exception des conclusions I, XIII, XIV, XX et XXI. Le greffe du Tribunal
cantonal a, le 6 octobre 2023, transmis une copie de cette écriture à l’intimé pour
son information.
Par « déterminations sur les déterminations ultimes de l’appelante »
du 19 octobre 2023, l’intimé a maintenu sa conclusion tendant au rejet de l’appel, avec
suite de frais et dépens.
Le 2 novembre 2023, l’appelante a conclu à l’irrecevabilité des « déterminations
sur déterminations » du 19 octobre 2023 de l’intimé.
g)
Par avis du 17 novembre 2023, le juge unique a informé les parties que la cause était gardée
à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun
fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
C.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance entreprise, complétée
par les pièces du dossier :
1.
B.M.________, né le [...] 1974, de nationalité britannique, et A.M.________, née Q.________
le [...] 1975, de nationalité suisse et britannique, se sont mariés le [...] 2007 devant l’officier
de l’état civil de [...] (VS).
Deux enfants sont issus de cette union :
- V.________, né le [...] 2009,
- W.________, né le [...] 2012.
2.
a)
L’intimé a déposé une requête de mesures protectrices de l’union conjugale
le 8 juin 2022, dans laquelle il a notamment conclu, en substance, à ce que les époux soient
autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée à compter
du dépôt de la requête (I), à ce qu’aucune contribution d’entretien ne
soit due entre époux (II), à ce que la jouissance du domicile conjugal à N.________ lui
soit attribuée (III), à ce que la garde des enfants lui soit confiée (IV et VI), avec
un droit de visite de l’appelante (VII), subsidiairement à ce qu’un régime de garde
alternée soit instauré (XIII), à ce que l’entretien convenable des enfants soit
fixé à 3'786 fr. 35 pour V.________ et à 3'284 fr. 60 pour W.________, à ce qu’aucune
contribution ne soit due en faveur des enfants, les parties couvrant leurs besoins au moyen de leur fortune
commune (VIII à XI) et à ce que les frais extraordinaires des enfants soient soumis à
l’accord exprès des parents et soient le cas échéant pris en charge par moitié
par chacun d’eux (XII).
b)
L’appelante a déposé le 29 août 2022 une requête, dont les conclusions ont
été modifiées par acte du 17 janvier 2023 et qui tendent, en substance, à ce que
la DGEJ soit chargée d’un rapport d’évaluation sur les enfants (2), à ce que
l’intimé soit astreint à produire à ses frais un certain nombre de pièces (3),
à ce qu’il soit donné acte aux époux de ce qu’ils vivent séparés
depuis le 20 août 2022 (5), à ce que la jouissance du logement familial et du mobilier le garnissant
lui soit attribuée (6), à ce que le domicile des enfants soit fixé auprès d’elle
(7), à ce que la garde des enfants lui soit confiée (8), sous réserve du droit de visite
de l’intimé (9), à ce que l’entretien convenable des enfants soit fixée à
6'750 fr. 34 pour V.________ et à 6'286 fr. 20 pour W.________ (10 et 11), à ce que l’intimé
soit condamné à verser en faveur de V.________ une pension de 12'486 fr. 70, comprenant 6'450
fr. 34 au titre de contribution d’entretien convenable de l’enfant et 6'036 fr. 35 au titre
de contribution de prise en charge, et une pension de 12'022 fr. 60 en faveur de W.________, comprenant
5'986 fr. 24 au titre d’entretien convenable de l’enfant et 6'036 fr. 35 au titre de contribution
de prise en charge (12 et 13), à ce que l’intimé lui verse une contribution d’entretien
de 12'072 fr. 73 sous imputation de toute contribution de prise en charge à verser en ses mains
pour V.________ et W.________ (14), à ce que les allocations familiales, respectivement les allocations
pour enfant en formation, continuent à lui être versées (15), à ce que les frais
extraordinaires des enfants soient payés exclusivement par l’intimé (16), à ce que
l’intimé soit condamné à lui verser un montant de 109'399 fr., plus intérêts
à 5 % l’an dès le 20 août 2022, en remboursement des paiements qu’elle
avait engagés au titre de l’entretien de la famille (17) et à ce que l’intimé
soit condamné à lui restituer les salaires qu’il n’avait pas payés (18).
c)
Les parties ont ensuite déposé plusieurs écritures, dans lesquelles elles ont conclu au
rejet des conclusions de leur partie adverse.
Dans son écriture du 6 octobre 2022, l’intimé a conclu à ce que la séparation
des biens soit ordonnée avec effet au jour du dépôt de cette écriture.
d)
Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale tenue le 12 octobre 2022
par la présidente, les parties ont signé une convention, prévoyant ce qui suit :
« I.
Les époux B.M.________ et A.M.________ conviennent de vivre séparés pour une durée
indéterminée, étant précisé que la séparation effective interviendra au
plus tard le 22 octobre 2022, B.M.________ s’engageant à quitter le domicile conjugal au plus
tard d’ici là, en emportant ses effets personnels ;
II.
La jouissance du domicile conjugal sis [...], à N.________, est attribuée à A.M.________
à charge pour elle d’en assumer les frais et charges ;
III.
Le domicile légal des enfants V.________, né le [...] 2009, et W.________, né le [...]
2012, est auprès de A.M.________ ;
IV.
Les enfants V.________, né le [...] 2009, et W.________, né le [...] 2012, se trouveront auprès
de leur père :
-
tous les mardis à la sortie de l’école
aux mercredis matins à la reprise de l’école ainsi que tous les jeudis à la sortie
de l’école aux vendredis matins à la sortie de l’école,
-
un week-end sur deux, du vendredi à la sortie
de l’école au lundi matin à la reprise de l’école,
-
la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés, alternativement à Noël ou Nouvel-an, Pâques ou Pentecôte, Ascension
ou Jeûne fédéral ;
Les enfants V.________, né le [...] 2009, et W.________, né le [...] 2012, séjourneront
auprès de leur mère le reste du temps ;
Parties conviennent que les enfants V.________, né le [...] 2009, et W.________, né le [...]
2012, passeront la première moitié des vacances d’octobre 2022 auprès de leur mère
et la seconde moitié auprès de leur père ;
En 2022, ils passeront les fêtes de Noël auprès de leur père et le réveillon
auprès de leur mère ;
V.
Parties s’engagent à consulter ensemble M. [...], psychologue, une fois par mois pour discuter
de la situation de W.________, né le [...] 2012, et le soutenir dans la transition ;
VI.
B.M.________ contribuera à l’entretien de ses enfants V.________, né le [...] 2009, et
W.________, né le [...] 2012, par le régulier versement, en mains de A.M.________, d’avance
le premier de chaque mois, d’une pension de 1’000 fr. (mille francs) par mois, pour chacun
de ses enfants, allocations familiales en sus, dès et y compris le 1
er
octobre 2022 jusqu’au 1
er
janvier 2023 y compris ;
Dès et y compris le 1
er
octobre 2022 jusqu’au 1
er
janvier 2023 y compris, B.M.________ s’engage, en sus, à s’acquitter des frais d’écolage,
y compris les frais de soutien scolaire et les frais U.________ ainsi que des primes d’assurance-maladie
obligatoire (LAMal) et complémentaire (LCA) des enfants V.________, né le [...] 2009, et W.________,
né le [...] 2012 ;
Dites contributions d’entretien sont déterminées à titre temporaire sans préjudice
des droits et prétentions des parties et des enfants ;
VII.
Parties requièrent qu’une nouvelle audience soit fixée en janvier 2023 de manière
à ce que la situation, tant du point de vue des enfants que des contributions d’entretien,
soit revue. »
A cette audience, la présidente a ratifié cette convention pour valoir prononcé de mesures
superprovisionnelles et a informé les parties qu’une nouvelle audience était fixée
au 18 janvier 2023.
e)
Dans sa réplique du 12 octobre 2022, l’appelante a actualisé sa conclusion 17 en réclamant
désormais à l’intimé 138'413 fr. 95 plus intérêts à 5 % l’an
dès le 20 août 2022.
f)
A la reprise d’audience de mesures protectrices de l’union conjugale tenue le 18 janvier
2023 par la présidente, les parties ont signé une convention, prévoyant ce qui suit :
« I.-
B.M.________ prendra librement en charge ses enfants V.________, né le [...] 2009, et W.________,
né le [...] 2012, d’entente avec A.M.________. A défaut d’entente, il aura ses
enfants auprès de lui comme suit, le passage de ceux-ci s’effectuant à la rentrée
ou à la sortie de l’école :
-
les semaines impaires les lundis et mardis, ainsi que les vendredis, samedis et dimanches ;
-
les semaines paires, les mercredis et jeudis ;
-
la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement à Noël
ou Nouvel-an, Pâques ou Pentecôte, Ascension ou Jeûne fédéral.
Parties précisent que les enfants seront auprès de A.M.________ du vendredi 10 février
2023 à la sortie de l’école au mercredi 15 février 2023 en fin de journée.
Ils seront auprès de leur père depuis lors et jusqu’à la reprise de l’école
le lundi 20 février 2023.
II.-
S’agissant de l’appartement L.________ à H.________, parties conviennent que la jouissance
de ce bien est réglée de la manière suivante :
-
primauté à la location, A.M.________
gérant celle-ci et informant B.M.________ des périodes de location au minimum deux semaines
avant ;
-
si l’appartement n’est pas loué
à un tiers, primauté au parent ayant la garde des enfants pour les week-ends ;
-
chaque partie pourra bloquer l’appartement
deux fois par an un week-end, moyennant préavis d’un mois. »
Lors de dite audience, la présidente a ratifié la convention qui précède pour valoir
prononcé des mesures protectrices de l’union conjugale. Compte tenu de cette convention, l’intimé
a modifié ses conclusions IX et XI en ce sens que chaque partie assume l’entretien des enfants
en nature lorsqu’ils seraient auprès d’elle et à ce que, moyennant que l’appelante
conserve la totalité des revenus locatifs nets, elle s’acquitte des frais d’écolage
et des primes d’assurance-maladie LAMal et complémentaires des enfants, dès et y compris
le 1
er
novembre 2022, et doive au surplus le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois,
d’une contribution d’entretien de 600 fr. par mois en mains de l’intimé, étant
précisé qu’il conserverait les allocations familiales, ce à compter du 1
er
novembre 2022. L’appelante a conclu au rejet de ces conclusions, avec suite de frais et dépens.
Elle a pour le surplus confirmé ses propres conclusions.
g)
Dans des déterminations du 17 janvier 2023, l’appelante a notamment encore actualisé
sa conclusion 17 en réclamant désormais à l’intimé 185'538 fr. 64 plus intérêts
à 5 % l’an dès le 20 août 2022.
3.
Dans la partie « EN FAIT » de l’ordonnance entreprise, la présidente a
retenu ce qui suit s’agissant de la situation financière des parties et de leurs enfants :
« 2.-
a/ [L’intimé] est employé de la société C.________ SA, dont il est l’actionnaire
et l’administrateur unique. A ce titre, il réalise un salaire mensuel net de 2'467 fr. 60.
[L’appelante] soutient que l’activité professionnelle principale [de l’intimé]
serait liée à un lodge au P.________, géré par la société R.________, dans
laquelle [l’intimé] aurait un intérêt par le biais d’une autre société
et/ou d’un trust. Il percevrait mensuellement de cette activité un salaire fixe de 2'344 fr.
et des revenus variables de 18'555 fr. en moyenne. [L’intimé] le conteste. Il fait valoir
qu’il a certes investi dans la société R.________ en 2012 et touché USD 173'332
pour les services de conseil prodigués à la société entre 2018 et 2020, mais que,
depuis lors, il n’aurait perçu aucun montant sous réserve du remboursement de frais effectifs
ponctuels.
[L’intimé] a signé récemment un contrat de service avec une société anglaise,
Z.________, active dans le domaine de la crypto monnaie. Selon [l’appelante], on peut s’attendre
à ce qu’il retire un revenu d’au moins 7'000 fr. par mois de cette activité. [L’intimé]
admet la signature du contrat mais déclare n’avoir perçu à ce jour aucune commission
de la société.
b/ A.M.________ travaille pour le compte de la société C.________ SA. Son salaire est de 1'756
fr. 80 net par mois. Elle allègue que [l’intimé] ne le lui verserait pas régulièrement.
[L’appelante] est seule propriétaire de cinq biens immobiliers. L’un sis au [...] à
N.________ constitue le logement familial. Le bien de T.________ lui rapporte net, avant impôts,
5'043 fr. par mois et celui-ci [
recte
:
celui] à F.________ "E.________" lui rapporte, toujours avant impôts, 831 fr. par
mois. Le bien de H.________ est occupé une partie du temps par les parties et fait également
l’objet de locations Airbnb ; sa comptabilité se solde par un déficit mensuel de
600 francs.
Le 5
ème
bien, sis à S.________, acquis récemment, fait encore l’objet de travaux et n’est
pas mis en location.
Les revenus immobiliers que perçoit [l’appelante] sont donc actuellement de 5'214 fr. net
par mois.
c/ Depuis leur arrivée en Suisse en 2014, le train de vie des parties est surtout assuré par
leur fortune et les revenus de celle-ci, y compris les gains en capital.
3.-
a/ [L’intimé] habite désormais à S.________ et assume un loyer mensuel de 4'000
francs. Sa prime d’assurance-maladie de base est de 303 fr. 95 et celle de l’assurance complémentaire
est de 38 fr. 90. Ses cotisations au 3
ème
pilier sont de 564 francs. Il estime ses impôts à 940 fr. par mois.
b/ [L’appelante] est restée au domicile conjugal. Les intérêts hypothécaires
y relatifs se montent à 4'869 fr. par mois et l’amortissement à 1'306 fr. 65. Les charges
d’eau et d’électricité s’élèvent à 311 fr. 80, les impôts
fonciers à 372 fr. 70, les assurances bâtiment à 65 fr. 40 et les frais d’entretien
de la maison sont de l’ordre de 48 francs. Elle estime le poste "jardinier et animaux"
à 600 fr. par mois et l’entretien de la piscine lui revient à 633 francs.
La prime d’assurance-maladie de base de l’appelante se monte à 391 fr. 40 et celle de
l’assurance complémentaire à 92 fr. 20. Ses frais médicaux non remboursés sont
de 26 fr. 80. Ses frais de télécommunications s’élèvent à 171 fr. et les
cotisations au 3
ème
pilier se montent à 564 francs. Elle allègue que ses frais de transport sont de 1'073 fr. 90,
soit 100 fr. (estimation) d’entretien, 467 fr. 80 de leasing, 136 fr. 60 d’assurance, 300
fr. (estimation) d’essence et 69 fr. 50 d’impôts. Elle estime l’ensemble de ses
impôts à 10'600 fr. par mois.
4.-
Les allocations familiales des enfants se montent à 300 fr. pour chacun d’eux.
Les primes d’assurance-maladie se montent à 102 fr. 25 pour chaque enfant et celles de l’assurance
complémentaire sont de 33 fr. 45. Leurs frais médicaux non remboursés s’élèvent
à 20 francs.
Les deux enfants sont scolarisés à l’école privée du [...] à S.________.
Les frais d’écolage se montent à 2'484 fr. 40 pour V.________ et à 1'982 fr. 65
pour W.________.
L’aîné a en outre des frais de télécommunication de 15 francs par mois. »
En droit
:
1.
1.1
1.1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale,
lesquelles doivent être considérées comme des décisions provisionnelles (art. 308
al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] ; ATF
137 III 475 consid. 4.1 et les réf. cit.), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins
(art. 308 al. 2 CPC). Les affaires relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si
l'appel ne porte que sur les aspects financiers (TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 1 et
les réf. cit ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 12 et 19 ad art. 308 CPC et les réf. cit.).
La protection de l’union conjugale étant régie par la procédure sommaire (art. 271
CPC), le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge unique (art.
84 al. 2 LOJV [loi d'organisation judicaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.1.2
Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être présenté par écrit
et motivé.
Pour satisfaire à cette obligation de motivation, l'appelant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment
explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Même si l'autorité
d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente différemment en
seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer
que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner simplement
à reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première
instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions
juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs.
Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles
de son raisonnement. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'appel est irrecevable (TF 4A_462/2022
du 6 mars 2023 consid. 5.1.1). Tel est notamment le cas lorsque la motivation de l'appel est identique
aux moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant
la reddition de la décision attaquée, ou si elle ne contient que des critiques toutes générales
de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en
première instance (ATF 141 III 69 consid. 2.3.3 ; TF 5A_268/2022 du 18 mai 2022 consid.
4).
1.2
1.2.1
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale et comportant notamment des conclusions non patrimoniales, l’appel est recevable.
Il en va de même de la réponse et des déterminations ultimes (cf. art. 316 al.
2 CPC).
1.2.2
Il est toutefois relever que l’appelante conclut notamment à la réforme de l’ordonnance
entreprise en ce sens que les frais extraordinaires des enfants soient payés exclusivement par l’intimé
(III/XI). On cherche cependant vainement dans l’appel les raisons pour lesquelles cette conclusion
devrait être admise.
Partant, l’appel étant dénué de toute motivation s’agissant de ses conclusions
III/IX et XI, celles-ci sont déclarées irrecevable. Au demeurant et par surabondance, même
à supposer dites conclusions recevables, elles auraient de toute manière dû être
rejetées dès lors que le partage par moitié entre les parents des frais extraordinaires
des enfants paraît pleinement justifié au vu de la situation financière comparable des
parties telle qu’arrêtée ci-dessous (cf. notamment consid. 10.2
infra
).
1.3
1.3.1
L’appelante conclut à l’irrecevabilité des « déterminations sur
déterminations » du 19 octobre 2023 de l’intimé. Elle soutient qu’un
unique délai, non prolongeable, au 5 octobre 2023 avait été imparti aux parties pour déposer
d’ultimes déterminations et que l’intimé a déposé ses « déterminations
sur déterminations » sans avoir été sollicitées et sans parallélisme
des formes. Elle fait valoir qu’un deuxième échange d’écritures ayant déjà
été ordonné, l’admission d’une troisième écriture contrevient à
l’obligation faite au juge d’instruire la cause avec célérité en procédure
sommaire. Elle invoque, par surabondance, la tardiveté des « déterminations sur déterminations »
dès lors que le conseil de l’intimé a reçu – « conformément
aux usages du Barreau vaudois » – ses déterminations le 6 octobre 2023 et a
exercé le droit à la réplique de son client le 19 octobre 2023, soit plus de dix jours
après réception des déterminations.
1.3.2
Les parties ont un droit inconditionnel à se déterminer sur toute argumentation présentée
au tribunal par la partie adverse, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait
ou de droit et qu’elle soit ou non susceptible d’influer sur le jugement (ATF 144 III 117
consid. 2.1 ; ATF 138 I 154 consid. 2.3.3).
Le droit de réplique peut être exercé par les parties après chaque prise de position
de la partie adverse. En d'autres termes, ce droit existe indépendamment du fait que le CPC prévoie
ou non l'opportunité de prendre position sur l'argumentation de la partie adverse ou que le tribunal
ordonne ou non un second échange d'écritures (ATF 146 III 97 consid. 3.4.2). Il s’applique
ainsi également en cas de plaidoiries écrites, même si l’art. 232 al. 2 CPC ne prévoit
pas de secondes plaidoiries (ATF 146 III 97 consid. 3.4.2).
Pour assurer de manière effective le droit de réplique des parties, le tribunal peut ordonner
un deuxième échange d'écritures ou fixer un délai à la partie pour se déterminer.
Il peut également se borner à adresser l'écriture pour information à la partie, lorsqu'il
peut être attendu de cette dernière qu'elle se détermine sans délai ou demande sans
délai à pouvoir se déterminer, ce qui est le cas de la partie assistée d'un avocat
ou de la partie expérimentée (ATF 138 I 484 consid. 2.4, rés. JdT 2014 I 32 ;
TF 5A_964/2019 du 15 janvier 2020 consid. 3.1.4, RSPC 2020 p. 241 ; TF 5A_615/2018 du 28 janvier
2019 consid. 2.3.2 ; TF 5D_81/2015 du 4 avril 2016 consid. 2.3.2, RSPC 2016 p. 295 note Bohnet ;
TF 4A_559/2013 du 4 mars 2014 consid. 2.3). Dans ce cas, il doit lui laisser un laps de temps suffisant,
entre la remise des documents et le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité
de déposer des observations si elle l'estime nécessaire (ATF 146 III 97 consid. 4.1 ;
ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; TF 5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 2.3.3.1, non publié à
l’ATF 142 III 195).
Le Tribunal fédéral a posé le principe général que le tribunal pouvait rendre
son jugement dès le 11
e
jour dès la communication de la réponse ou de pièces nouvelles pour information, ce qui
signifie que la partie qui veut s’assurer que sa réplique soit prise en considération
doit faire en sorte que son écriture parvienne au tribunal avant l’échéance du délai
de 10 jours (TF 5A_653/2016 du 13 octobre 2016 consid. 2.1, SJ 2017 I 318 ; TF 5A_1022/2015 du 29
avril 2016 consid. 3.2.2 ; TF 5D_81/2015 du 4 avril 2016 consid. 2.3.4, RSPC 2016 p. 295 note Bohnet).
Ce délai minimal de 10 jours n'est cependant qu'une règle générale, le point de savoir
quel délai est suffisant pour que l'autorité puisse admettre que la partie a renoncé à
son droit de réplique dépendant des circonstances particulières du cas (TF 5A_41/2018
du 18 juillet 2018 consid. 2.1.2)
On ne peut cependant déduire de la jurisprudence qui précède qu'une réplique spontanée
déposée après l'échéance d'un délai de 20 jours, mais avant que la décision
ne soit rendue doive être écartée de manière générale comme étant
tardive (TF 5A_365/2019 du 14 décembre 2020 consid. 5.2.1.3 ; TF 4A_61/2017 du 31 août
2017 consid. 6.2.2, RSPC 2017 p. 525 ; TF 5A_155/2013 du 17 avril 2013 consid. 1.4, RSPC 2013 p.
460).
Le droit de réplique n'est pas assuré par le seul fait qu'une partie a adressé par confraternité
(
Kollegenkopie
)
une copie de son acte à l'autre. Le délai pour répliquer spontanément ne part que
de l'envoi de l'acte par le Tribunal (TF 5A_477/2020 du 27 janvier 2021 consid. 3.1 ; TF 4A_660/2012
du 18 avril 2013 consid. 2.2, RSPC 2013 p. 291 note Bohnet).
1.3.3
En l’espèce, les griefs de l’appelante sont vains. En effet, le droit de réplique
est inconditionnel et existe indépendamment du fait que le CPC prévoie ou non l'opportunité
de prendre position sur l'argumentation de la partie adverse ou que le tribunal ordonne ou non un échange
d'écritures. Ce droit pouvait s’exercer après l’échéance d’un unique
délai, non prolongeable, pour déposer d’ultimes déterminations, même en procédure
sommaire. Il était ainsi loisible à l’intimé d’exercer son droit inconditionnel
de se déterminer sur les déterminations ultimes de l’appelante du 5 octobre 2023.
L’appelante se méprend également en faisant partir le délai de réplique spontanée
de la communication confraternelle de son écriture. Seul l'envoi de l'acte par le greffe du Tribunal
cantonal fait en effet démarrer ce délai. Or, cet envoi a été effectué le vendredi
6 octobre 2023 et est ainsi parvenu à l’intimé au plus tôt le lundi 9 octobre 2023.
Celui-ci a ensuite déposé ses « déterminations sur les déterminations ultimes
de l’appelante » le 19 octobre 2023. Partant, contrairement à ce que soutient l’appelante,
l’intimé a exercé son droit inconditionnel à se déterminer dans les dix jours
suivant la réception des déterminations ultimes de l’appelante.
Surtout, l’appelante méconnaît la nature du délai de réplique spontanée.
Ainsi que cela ressort de la jurisprudence fédérale, ce délai permet à l’autorité
judiciaire de déterminer quand elle peut rendre sa décision sans violer le droit d’être
entendu d’une partie. Il n’a cependant pas vocation à conditionner la recevabilité
d’une réplique spontanée. Ainsi, l’intimé ayant déposé ses « déterminations
sur les déterminations ultimes de l’appelante » le 19 octobre 2023, soit avant que
la cause n’ait été gardée à juger le 17 novembre 2023, cette écriture
ne saurait être écartée.
Partant, les griefs de l’appelante doivent être rejetés et les « déterminations
sur les déterminations ultimes de l’appelante » de l’intimé du 19 octobre
2023 déclarées recevables.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris
les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision
du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021
consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit d'office ne signifie pas que l'autorité
d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas été soulevés dans
l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés
contre la décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre
des griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d'application
du droit d'office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022
consid 4.2 applicable en appel).
2.2
Dans le cadre de mesures protectrices de l’union conjugale, le juge établit les faits d'office
en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application de la procédure
sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance
des faits après une administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2
et les réf. cit. ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant
sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2 ;
131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_157/2020 du 7 août 2020 consid. 4.2 et
les réf. cit.). Néanmoins, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver
les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC [Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210]). Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis
par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation
des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid 4.3.2).
Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée,
qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent (TF 5A_466/2019
du 25 septembre 2019 consid. 4.2). La maxime inquisitoire sociale ne dispense en effet pas
les parties de collaborer activement à la procédure. Il leur incombe de renseigner le juge
sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2).
Il n'appartient pas au tribunal de conseiller les parties du point de vue procédural. En revanche,
l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne
les questions relatives aux enfants. La maxime inquisitoire illimitée ne dispense toutefois pas
non plus les parties de collaborer activement à la procédure, de renseigner le juge sur les
faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. cit.). La maxime inquisitoire
illimitée ne signifie donc pas que le juge doive recueillir d’office tous les éléments
susceptibles d’influer sur la réglementation concernant les enfants (TF 5A_808/2012 du 29
août 2013 consid. 4.3.2). Dans la mesure où l'établissement d'un fait est nécessaire
pour déterminer la contribution d'entretien due aux enfants, la maxime inquisitoire de l'art. 296
al. 1 CPC lui est applicable même s'il sert ensuite aussi à fixer celle du conjoint (ATF 128
III 411 consid. 3.2.2 ; TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2 et les
réf. cit.).
2.3
La contribution d'entretien due par un conjoint à l'autre dans le cadre de mesures provisionnelles
est soumise au principe de disposition, conformément à l'art. 58 al. 1 CPC (ATF 129
III 417 consid. 2.1.1 ; TF 5A_333/2019 du 6 juillet 2020 consid. 4.1). Ainsi,
le juge est lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus,
ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir (TF 5A_970/2017
du 7 juin 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1).
En ce qui concerne les questions relatives aux enfants, l'art. 296 al. 3 CPC impose la maxime
d'office, de sorte que le juge ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions
des parents (ATF 128 III 411 consid. 3.1 ; TF 5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid 3.1
et les réf. cit.).
Le juge ne peut dès lors accorder d'office à un conjoint un entretien supérieur à
celui qui a été requis. Il ne peut en particulier pas augmenter la contribution d'entretien
en faveur de l'époux pour tenir compte du fait que la contribution allouée à l'enfant
est plus faible que celle qui avait été requise pour lui. L'art. 282 al. 2 CPC –
qui prévoit que lorsque le recours porte sur la contribution d'entretien allouée au conjoint,
la juridiction de recours peut également réexaminer les pensions en faveur des enfants, même
si elles ne font pas l'objet du recours – est une exception au principe de la force de chose jugée
en faveur des enfants uniquement et ne vaut pas dans le sens inverse. Pour éviter de se faire opposer
les conséquences du principe de disposition et de l'interdiction des conclusions nouvelles, le parent
qui réclame des montants tant pour lui-même que pour un enfant doit dès lors prendre des
conclusions subsidiaires pour chaque crédirentier d'entretien au cas où les conclusions principales
ne sont pas admises. Le principe de disposition applicable à la contribution d’entretien due
entre conjoints ne souffre ainsi d’aucune exception (ATF 129 III 417 consid. 2.1 ;
TF 5A_204/2018 du 15 juin 2018 consid. 4.1 et les réf. cit. ; TF 5A_524/2017
du 9 octobre 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_704/2013 du 15 mai 2014 consid. 3.4
non publié in ATF 140 III 231).
3
3.1
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al.
1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1
et les réf. cit.).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée.
En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office
et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres
et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à
l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure
est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des
nova
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. cit. ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4).
3.2
En l’espèce, les pièces produites en procédure d’appel qui ne constituent
pas des pièces de forme ou qui ne figuraient pas déjà au dossier de première instance
sont recevables indépendamment des conditions posées par l’art. 317 al. 1 CPC,
dès lors qu’elles peuvent avoir une influence dans le cadre de questions relatives aux enfants
mineurs et soumises à la maxime inquisitoire illimitée. Il en va de même des faits nouveaux
invoqués.
Il a été tenu compte de ces éléments dans la mesure de leur pertinence pour la résolution
du litige.
4.
4.1
L’appelante se plaint d’un déni de justice formel, faisant valoir que la présidente
a omis de statuer sur le domicile légal des enfants – soit sur leur résidence habituelle
–, alors que cela faisait l’objet de sa conclusion 7. Elle demande que l’ordonnance
entreprise soit complétée en ce sens que le domicile légal des enfants est fixé chez
elle.
L’intimé expose ne pas contester que le domicile légal des enfants soit auprès de
l’appelante, précisant que cela a toujours été l’accord des parties et correspond
au chiffre III de la convention du 12 octobre 2022. Il estime que, pour l’appelante, attaquer l’ordonnance
litigieuse sur ce point doit être qualifié de formalisme excessif, dès lors qu’il
s’agirait manifestement d’un oubli de la première juge.
4.2
En l’espèce, la teneur du droit de visite paternel prévu au chiffre I de la convention
des parties du 18 janvier 2023, ratifiée par la présidente pour valoir ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale et rappelée dans l’ordonnance entreprise, correspond
en réalité parfaitement à une garde alternée. Il convient de reformuler d’office
ce point dans ce sens, en reprenant les modalités prévues dans dite convention. Il est au surplus
relevé qu’un tel système de garde partagée avait déjà été mis
en place dès la séparation des parties, conformément au chiffre IV de la convention signée
le 12 octobre 2022 et ratifiée par la présidente pour valoir ordonnance de mesures superprovisionnelles.
Ce système paraît se dérouler à satisfaction des parties et des enfants et n’a
soulevé aucune contestation.
Dès lors qu’une garde alternée a été convenue entre les parties et par conséquent
instaurée, la critique de l’appelante s’agissant du domicile légal des enfants
est légitime. Il convient ainsi de réparer la carence de l’autorité de première
instance à cet égard en complétant le dispositif entrepris dans le sens souhaité
par l’appelante, étant relevé que le domicile légal des enfants chez elle avait
déjà été prévu dans la convention signée par les parties le 12 octobre
2022 et que l’intimé ne conteste pas ce point.
Partant, il y a lieu de modifier l’ordonnance attaquée en ce sens qu’il est dit que
l’appelante et l’intimé exerceront une garde alternée sur les enfants V.________
et W.________, selon les modalités suivantes, le passage des enfants s’effectuant à la
rentrée ou à la sortie de l’école :
-
les semaines paires pour l’appelante et
impaires pour l’intimé, les lundis et mardis, ainsi que les vendredis, samedis et dimanches ;
-
les semaines impaires pour l’appelante et
paires pour l’intimée, les mercredis et jeudis ;
-
la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés, alternativement à Noël ou Nouvel-an, Pâques ou Pentecôte, Ascension
ou Jeûne fédéral.
En outre, le domicile légal des enfants est fixé chez l’appelante.
Compte tenu de la modification du dispositif de l’ordonnance entreprise, le chiffre I de la convention
signée par les parties le 18 janvier 2023 n’a pas à être rappelé.
5.
5.1
L’appelante invoque également un déni de justice formel au motif que la première
juge n’a pas statué sur l’attribution de la jouissance du mobilier garnissant le logement
familial, alors que cela faisait l’objet de sa conclusion 6 et que la jouissance dudit logement
lui a été attribuée. Elle requiert ainsi que l’ordonnance querellées soit complétée
en ce sens que cette jouissance lui soit attribuée.
L’intimé indique que le fait que le logement familial ait été attribué à
l’appelante comprend le mobilier qui le garnit. Il note qu’il n’a jamais conclu à
l’attribution de la jouissance de ce mobilier s’il quittait le logement conjugal. En outre,
selon l’intimé, les deux parties apparaissent s’entendre sur le fait que ledit mobilier
doit demeurer dans ledit logement jusqu’à la liquidation du régime matrimonial et que
la partie qui se verrait attribuer le logement jouirait du mobilier dans l’intervalle, étant
précisé que l’intimé réserve ses droits à cet égard dans le cadre
de la liquidation du régime matrimonial. A nouveau, il estime que, pour l’appelante, attaquer
l’ordonnance litigieuse sur ce point doit être qualifié de formalisme excessif, dès
lors qu’il s’agirait manifestement d’un oubli de la première juge.
5.2
En l’espèce, il est permis de considérer qu’à défaut de précisions
contraires, la jouissance du mobilier garnissant le logement conjugal suivait implicitement la jouissance
dudit logement et que l’intimé ne pouvait venir chercher lesdits meubles sans déposer
une requête au préalable, ce qu’il n’a pas fait ainsi qu’il l’indique.
Quoi qu’il en soit, il faut tenir compte de l’hypothèse d’un déménagement,
le chiffre III de l’ordonnance litigieuse sera donc complété – en application de
l’art. 176 al. 1 ch. 2 CC – en ce sens que la jouissance du logement conjugal à N.________
et du mobilier qui le compose est attribuée à l’appelante, laquelle en assumera toutes
les charges.
6.
6.1
6.1.1
L’appelante conclut à la réforme
de l’ordonnance contestée en ce sens que l’intimé soit condamné à lui
verser un montant de 157'705 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 20 août
2022 « en remboursement des paiements engagés par cette dernière au titre de l’entretien
de la famille, sous imputation des sommes versées en exécution de la transaction judiciaire
du 12 octobre 2022 ». Par ce montant, elle réclame la prise en charge par l’intimé
« des dépenses de la famille de mars 2022, date à laquelle l’intimé a
cessé de s’en acquitter, jusqu’à la date de séparation effective le 22 octobre
2022 » (cf. appel p 8), invoquant l’art. 173 al. 3 CC (cf. appel pp. 16-17). Dans
la motivation de son appel, elle demande qu’il soit constaté la recevabilité de la conclusion
correspondante numéro 17 prise en procédure de première instance et réformé
l’ordonnance entreprise en conséquence.
6.1.2
Dans l’ordonnance querellée, la présidente a retenu que dite conclusion 17 concernait
la liquidation du régime matrimonial et qu’elle ne serait pas examinée dans le cadre
de sa décision. Aux termes de son dispositif, elle a rejeté « toutes autres ou plus
amples conclusions », ce qui – à défaut d’autres indications –
concerne ladite conclusion 17.
6.2
6.2.1
La nature d'un jugement ne se détermine pas
d'après sa dénomination, mais d'après son contenu. Un jugement de procédure ne change
ainsi pas de caractère si, dans son dispositif, une action est rejetée de manière erronée,
au lieu d'être déclarée irrecevable pour défaut d'une condition de recevabilité
(ATF 116 II 196 consid. 1b ; ATF 115 II 187 consid. 3b ; TF 5A_466/2016 du 12 avril 2017 consid.
2.2 ; TF 5A_300/2011 du 10 août 2011 consid. 3.4.3). Pour déterminer le sens exact et
la portée du dispositif, il convient d'examiner les motifs de la décision (ATF 142 III 210
consid. 2.2 ; ATF 136 III 345 consid. 2.1 ; ATF 116 II 738 consid. 2a ; TF 4A_207/2019
du 17 août 2020 consid. 3.3, non publié à l’ATF 146 III 413).
6.2.2
Le juge des mesures protectrices de l’union conjugale ne peut ordonner toutes les mesures qui lui
paraissent opportunes pour la protection de l’union conjugale ; il est limité par le
numerus clausus
des mesures prévues par la loi et ne peut en ordonner d’autres (ATF 114 II 18 consid. 3b ;
Juge délégué CACI 19 mai 2022/272 consid. 4 ; Rieben/Chaix, Commentaire romand, Code
civil I, 2
e
éd., Bâle 2023 (ci-après : CR-CC), n. 11 ad. art. 172 CC). Il ne doit pas trancher,
même sous l'angle de la vraisemblance, les questions de fond, objets du procès en divorce (ATF
147 III 293 consid. 4.4 ; ATF 140 III 337 consid. 4.2.1 ; ATF 137 III 385 consid. 3.1,
précisant l'arrêt publié aux ATF 128 III 65 ; TF 5A_935/2021 du 19 décembre
2022 consid. 3.1 ; TF 5A_554/2021 du 11 mai 2022 consid. 8.1 ; TF 5A_112/2020 du 28 mars
2022 consid. 6.2).
6.2.3
Selon sa note marginale, l’art. 173 CC s’applique pendant la vie commune d’époux.
Il prévoit qu’à la requête d’un époux, le juge fixe les contributions
pécuniaires dues pour l’entretien de la famille (al. 1), que, de même, à la requête
d’un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d’entre eux qui voue ses
soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise (al.
2), et que ces prestations peuvent être réclamées pour l’avenir et pour l’année
qui précède l’introduction de la requête (al. 3).
6.3
En l’espèce, en considérant que la conclusion 17 de l’appelante concernait la liquidation
du régime matrimonial et qu’elle ne serait pas examinée dans le cadre de sa décision,
la présidente a retenu en définitive que cette conclusion sortait du
numerus
clausus
des mesures protectrices de l’union
conjugale prévues par la loi aux art. 172 et ss. CC, de sorte qu’elle était irrecevable,
s’agissant d’une question de fond. L’ordonnance entreprise est ainsi erronée en
rejetant – implicitement – cette conclusion.
Cela étant dit, il est constant que les parties se sont séparées le 22 octobre 2022
(cf. notamment ch. I de la convention signée par les parties à l’audience du 12 octobre
2022). Il apparaît donc que la prétention de l’appelante, consistant à réclamer
en définitive la fixation de contributions pécuniaires dues par l’intimé pour l’entretien
de sa famille pour les mois de mars à octobre 2022, soit durant la vie commune des parties, est
fondée sur l’art. 173 CC qui prévoit ce cas de figure au stade des mesures protectrices
de l’union conjugale. Elle ne relève ainsi pas de la liquidation du régime matrimonial,
respectivement d’une question de fond. Partant, la présidente ne pouvait pas déclarer
irrecevable cette conclusion 17 et devait entrer en matière pour déterminer s’il convenait
d’y faire droit.
6.4
L'appel (art. 308 ss CPC) a un effet réformatoire, ce qui signifie que l'instance d'appel a le pouvoir
de statuer elle-même sur le fond, en rendant une décision qui se substitue au jugement attaqué
(art. 318 al. 1 let. b CPC). Il s'ensuit que la partie appelante ne saurait se limiter, sous peine d'irrecevabilité,
à conclure à l'annulation de la décision entreprise, mais doit prendre des conclusions
au fond, libellées de telle manière que l'instance d'appel statuant à nouveau puisse les
incorporer sans modification au dispositif de sa décision (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et les réf.
cit.). Cependant, si le tribunal de première instance a rendu une décision d'irrecevabilité,
l'appel ne peut tendre qu'à l'annulation de celle-ci et au renvoi de la cause au premier juge. Les
conclusions sur le fond supposent donc que l'autorité précédente soit entrée en matière
et ait rendu un jugement au fond (
Sachurteil
).
En revanche, de telles conclusions ne sont pas recevables si la décision attaquée est un jugement
de procédure (
Prozessurteil
),
le juge ayant refusé d'entrer en matière parce que les conditions de recevabilité ne sont
pas remplies (ATF 138 III 46 consid. 1.2 ; TF 4A_207/2019 précité consid. 3.2, non
publié à l’ATF 146 III 413).
6.5
En l’espèce, au vu de la jurisprudence
précitée, l’ordonnance litigieuse, en tant qu’elle déclare – à
tort – irrecevable la conclusion 17 de l’appelante, est une décision de procédure.
Par conséquent, l’appel ne peut tendre qu’à l’annulation de cette décision
sur ce point et au renvoi de la cause à l’autorité précédente. La conclusion
XII de l’appel – telle que modifiée en audience du 17 mai 2023 –, tendant à
la réforme de l’ordonnance querellée en ce sens qu’il soit en définitive donné
suite à sa conclusion 17 prise en procédure de première instance, est ainsi irrecevable.
Il convient en revanche d’annuler l’ordonnance contestée en tant qu’elle déclare
cette conclusion 17 irrecevable et de renvoyer la cause à la première juge pour qu’elle
entre en matière à cet égard, soit pour qu’elle statue matériellement sur la
prétention de l’appelante – fondée sur l’art. 173 CC – en paiement
d’un montant par l’intimé pour l’entretien de la famille durant la vie commune
du 1
er
mars au 22 octobre 2022, jour de leur séparation.
6.6
En conséquence de ce qui précède, il convient de déterminer dans le présent
arrêt les éventuelles contributions d’entretien à verser ensuite de cette période
renvoyée à la première juge, soit pour la vie séparée du couple, en application
de l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, ce qui sera effectué ci-après (cf. consid. 8 et suivants
infra
).
La période devant être analysée pour l’entretien de la famille débute ainsi
le 1
er
novembre
2022, premier jour du mois le plus proche de la séparation effective des parties (cf. TF 5A_508/2011
du 21 novembre 2011 consid. 4.2.6)
7.
7.1
En lien avec l’entretien de la famille, l’appelante reproche à la présidente de
l’avoir condamnée à assumer seule les frais du logement familial sis à N.________
(autrement nommé B.________) dès le 1
er
novembre 2022, soit à un moment où elle avait la garde exclusive des enfants, selon la transaction
judiciaire du 12 octobre 2022. Elle indique que cet accord « avait valeur de prononcé
sur mesures provisionnelles, et, en rendant un jugement contraire à ce prononcé, le premier
juge a mis à néant des mesures provisionnelles du 1
er
octobre au 31 octobre 2022, sans expliquer d’une quelconque manière ce qui l’a conduit
à le faire et à choisir la date du 1
er
novembre 2002 [
sic
]
pour faire partir les effets rétroactifs de son jugement », se référant à
la jurisprudence rendue s’agissant de la modification de mesures provisionnelles. Elle estime l’ordonnance
entreprise arbitraire pour cette raison. Elle ajoute que cette ordonnance est également arbitraire
en tant qu’elle « met à la charge du parent gardien l’entretien des enfants
sans expliquer ce qui motive cette dérogation à la jurisprudence fédérale ».
7.2
Ces griefs sont infondés.
Contrairement à ce qu’affirme l’appelante, la convention signée par les parties
à l’audience du 12 octobre 2022 ne prévoyait aucunement une garde exclusive en sa faveur.
Il ressort en effet de son chiffre IV que les enfants étaient pris en charge par l’intimé
tous les mardis à la sortie de l’école aux mercredis matin à la reprise de l’école,
tous les jeudis à la sortie de l’école aux vendredis matin à la sortie de l’école,
un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l’école au lundi matin à la reprise
de l’école, et la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement
à Noël ou Nouvel-an, Pâques ou Pentecôte, Ascension ou Jeûne fédéral.
Le père avait ainsi ses enfants avec lui deux nuits en semaine et trois nuits le week-end toutes
les deux semaines, plus la moitié des vacances scolaires et jours fériés. L’appelante
ayant, a teneur de cette convention, les enfants avec elle le reste du temps, ceux-ci étaient ainsi
auprès d’elle tous les lundis à la sortie de l’école aux mardis matin à
la reprise de l’école, tous les mercredis à la sortie de l’école aux jeudis
matin à la reprise de l’école, un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de
l’école au lundi matin à la reprise de l’école, et la moitié des vacances
scolaires et des jours fériés, alternativement à Noël ou Nouvel-an, Pâques ou
Pentecôte, Ascension ou Jeûne fédéral. La mère avait ainsi, également et
logiquement, ses enfants avec elle deux nuits en semaine et trois nuits le week-end toutes les deux semaines,
plus la moitié des vacances scolaires et jours fériés. Ainsi la convention du 12 octobre
2022 signée par les parties prévoyait une garde parfaitement alternée sur les enfants.
Le grief d’arbitraire de l’appelante tombe par conséquent à faux.
Ensuite, la convention du 12 octobre 2022 susmentionnée – fixant des contributions d’entretien
à charge de l’intimé en faveur des enfants dès et y compris le 1
er
octobre 2022 jusqu’au 1
er
janvier 2023 y compris – a certes été ratifiée par la présidente, mais toutefois
pour valoir prononcé de mesures superprovisionnelles, et non prononcé sur mesures provisionnelles,
ainsi que soutenu par l’appelante. La jurisprudence invoquée par cette dernière en relation
avec la modification de mesures provisionnelles est dès lors vaine. Bien plus, il ressort expressément
du chiffre VI de cette convention que « Dites contributions d’entretien sont déterminées
à titre temporaire sans préjudice et prétentions des parties et des enfants ».
Au stade des mesures protectrices de l’union conjugale, l’appelante ne saurait ainsi tirer
aucun droit de cette convention.
Les griefs de l’appelante doivent être rejetés.
8.
8.1
L’appelante revendique le versement en ses mains de contributions d’entretien pour les enfants
et elle-même par l’intimé.
8.2
8.2.1
L’art. 176 al. 1 ch. 1 CC prévoit qu’à la requête d’un époux
et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe les contributions d’entretien
à verser notamment à l’époux. Le principe et le montant de la contribution d'entretien
due selon cette disposition se déterminent en fonction des facultés économiques et des
besoins respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une
reprise de la vie commune, l'art. 163 CC constitue la cause de l'obligation d'entretien (ATF 145
III 169 consid. 3.6 ; ATF 140 III 337 consid. 4.2.1, JdT 2015 II 227 ; TF 5A_935/2021 du 19 décembre
2022 consid. 3.1).
Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder sur la méthode
en deux étapes avec répartition de l’excédent, sauf situations très particulières
dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement
favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147
III 265 consid. 6.6 in fine ; SJ 2021 I 316). Une situation simplement favorable ne devrait pas
suffire ; des revenus de l’ordre d’un million de francs par an ont été évoqués
pour s’écarter de la méthode de base (Stoudmann, Le divorce en pratique, 2
e
éd., Lausanne 2023, p. 154 et la réf. cit.).
8.2.2
En cas de situation financière exceptionnellement favorable, il est admissible de recourir à
une méthode fondée sur les dépenses indispensables au maintien du train de vie durant
la vie commune (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2, JdT 2015 II 227 ; TF 5A_399/2019 du 18 septembre
2020 consid. 5.1).
La méthode du train de vie effectif implique un calcul concret. Il incombe au créancier de
la contribution d’entretien de démontrer les dépenses nécessaires à son train
de vie tenu pour déterminant (TF 5A_462/2019 du 29 janvier 2020 consid. 5.4.2 ; TF 5A_4/2019
du 13 août 2019 consid 3.2 ; TF 5A_880/2018 du 5 avril 2019 consid. 6.3 ; TF 5A_172/2018
du 23 août 2018 consid. 4.2). Le créancier doit donc établir un budget et alléguer
les différents postes qui le composent (Stoudmann,
op.
cit.
, pp. 222 – 223).
Il n’est pas admissible de déterminer les frais nécessaires au maintien du train de vie
d’un époux en divisant par deux les dépenses de la famille antérieures à la
séparation (TF 5A_170/2020 du 26 janvier 2021 consid. 4.2,
in
FamPra.ch 2021 p. 436 ; TF 5A_932/2015 du
10 mai 2016 consid. 4.3.1 et 4.4.1), ni de se référer uniquement à la variation de la
fortune pendant la vie commune pour tenter d’en déduire le train de vie d’un des époux
(CACI 10 septembre 2012/413 consid. 4) : en effet, de tels procédés ne démontrent
pas quelle était la part des ressources attribuées au train de vie de l’époux créancier
(Stoudmann,
op. cit.
,
p. 224).
8.3
En l’espèce, dès lors que la présidente a retenu pour chacun des enfants leur base
mensuelle selon les lignes directrices et a en outre expressément indiqué que « les
charges retenues seront celles du droit de la famille », elle a appliqué à juste
titre la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent. En effet, au
vu de la situation financière déficitaire des parties – sans l’imputation de revenus
hypothétiques (cf. consid. 9.4 et suivants
infra
)
– telle qu’elle sera analysée ci-dessous (cf. consid. 9 et suivants, en particulier
10.2
infra
),
on ne se trouve pas face à une situation exceptionnellement favorable qui justifierait de s’écarter
de cette méthode pour appliquer celle en une étape fondée sur les dépenses indispensables
au maintien du train de vie durant la vie commune.
L’appelante ne s’y est d’ailleurs pas trompée, puisqu’elle soutient elle-même
que « conformément à la méthode développée par le Tribunal fédéral
dans l’ATF 147 III 265 », la première juge, pour « déterminer l’entretien
dû à la famille ensuite de la séparation parentale intervenue le 22 octobre 2022 »,
« devait tout d’abord investiguer les ressources à disposition de la famille ;
puis déterminer l’entretien convenable de ses membres (minimum vital LP, et si les revenus
sont suffisants, minimum vital de la famille), puis, si les ressources excédaient les dépenses
de minimum vital du droit de la famille, [elle] devait déterminer l’excédent, et enfin
le répartir entre les "grandes" et "petites têtes" » (cf. appel
p. 15). Toutefois, elle invoque curieusement plusieurs fois dans ces écritures le « train
de vie mené par la famille durant la vie commune » (par exemple cf. appel p. 8), sans
justifier pour autant l’application de la méthode concrète en une étape, fondée
sur le niveau de vie antérieur, au cas d’espèce et surtout en contradiction avec la méthode
en deux étapes qu’elle revendique pourtant.
Au demeurant et à toutes fins utiles, on relèvera que même si l’appelante entendait
appliquer la méthode concrète en une étape, il lui appartenait alors de démontrer
les dépenses nécessaires à son maintien en établissant un budget et alléguant
les différents postes qui le composaient dans son appel pour respecter son devoir de motivation
au sens de l’art. 311 al. 1 CPC, ce qu’elle n’a pas fait. A cet égard, les renvois
de l’appelant à ses écritures de première instance ou à des actes précédents
de la procédure (en particulier cf. appel p. 16) sans plus ample développement ne sont pas
admissibles, de sorte qu’il ne pourrait quoi qu’il en soit en être tenu compte (TF 4A_580/2015
du 11 avril 2016 consid. 2.2, non publié à l’ATF 142 III 271). En outre, comme indiqué
ci-dessus, il n’est pas admissible de déterminer les frais nécessaires au maintien du
train de vie d’un époux en divisant par deux les dépenses de la famille antérieures
à la séparation, ni de se référer uniquement à la variation de la fortune pendant
la vie commune pour tenter d’en déduire le train de vie d’un des époux.
Partant, c’est bien la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent
qu’il convient d’appliquer
in
casu
, rien ne justifiant de s’en écarter.
Toutefois, si la présidente a effectivement appliqué cette méthode, il est constaté,
avec l’appelante, que la première juge n’a pas mené à leur terme les calculs
et le raisonnement nécessaires, de sorte qu’il convient d’y procéder dans le présent
arrêt, sur la base des éléments ressortant de l’ordonnance litigieuse et des griefs
des parties qui s’y rapportent.
9.
9.1
9.1.1
L’appelante estime que la présidente a correctement retenu ses revenus immobiliers nets, mais
incorrectement les revenus perçus de C.________ SA, n’en ayant pas reçu depuis mars 2022
(cf. appel p. 16). Elle invoque par ailleurs des faits nouveaux survenus entre l’issue de l’audience
de première instance du 18 janvier 2023 et la reddition de l’ordonnance contestée s’agissant
de ses revenus locatifs, de sorte que ces derniers s’en trouvaient augmentés de 459 fr. par
mois.
L’appelante invoque en outre l’imputation d’un revenu hypothétique à l’intimé.
9.1.2
L’intimé soutient que si un revenu hypothétique lui était imputé, il devrait
en aller de même s’agissant de l’appelante.
9.2
9.2.1
Pour fixer les contributions d'entretien du droit de la famille, le juge doit en principe tenir compte
du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins
se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle
afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ;
TF 5A_191/2021 du 22 février 2022 consid. 5.1 et les réf. cit.).
Lorsqu'il entend tenir compte d'un tel revenu, le juge doit examiner successivement deux conditions.
Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut raisonnablement exiger du conjoint concerné qu'il
exerce une activité lucrative eu égard, notamment, à sa formation, à son âge
et à son état de santé : ce faisant, il tranche une question de droit. Le juge doit
ensuite examiner si cette personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée
et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées ainsi
que du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid.
3.2). Les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les critères dont
il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état de santé, les connaissances linguistiques,
la formation (passée et continue), l'expérience professionnelle, la flexibilité sur les
plans personnel et géographique, la situation sur le marché du travail, etc. (ATF 147 III 308
consid. 5.6 ; TF 5A_252/2023 du 27 septembre 2023 consid. 4.1 ; TF 5A_994/2021 du 19 mai
2022 consid. 4.1).
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut se baser sur le calculateur de salaires du Secrétariat
d’Etat à l’économie (ci-après : SECO), sur l'enquête suisse sur
la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 137
III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_613/2022 du 2 février 2023 consid. 4.1.1 ;
TF 5A_464/2022 du 31 janvier 2023 consid. 3.1.2 ; TF 5A_745/2022 du 31 janvier 2023 consid.
3.2 ; TF 5A_534/2021 du 5 septembre 2022, consid. 4.3.1 publié in FamPra.ch 2023 p. 306), et
sur le calculateur de salaires «
Salarium
»
élaboré et mis à disposition par cet office (TF 5A_613/2022 du 2 février 2023 consid. 4.4.2 ;
TF 5A_712/2021 du 23 mai 2022 consid. 4.3).
Les revenus résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires sont des revenus
bruts. Pour obtenir le revenu net, il y a lieu de déduire les charges sociales par 13,225 %
au total (CACI 22 septembre 2022/493 ; Juge délégué CACI 2 septembre 2021/420 ;
CACI 6 juillet 2020/287).
9.2.2
La pratique accorde en principe un certain délai à la personne qui se voit imputer un revenu
hypothétique, lorsqu’il lui est demandé de se réinsérer professionnellement
ou d’étendre son activité lucrative (ATF 128 III 4 consid. 4a, JdT 2002 I 294, SJ
2002 I 175 ; TF 5A_944/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1). Selon les cas, le juge peut toutefois n’accorder
aucun délai d’adaptation (TF 5A_340/2018 du 16 janvier 2019), notamment lorsque des changements
étaient prévisibles pour la partie concernée (TF 5A_252/2023 du 27 septembre 2023, consid.
4.1 ; TF 5A_944/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1 ; TF 5A_685/2018 du 15 mai 2019 consid.
5.1). Si l’intéressé ne s’est pas adapté à une situation prévisible,
il ne se justifie pas qu’il puisse encore bénéficier d’un délai supplémentaire.
Cela vaut d’autant plus lorsque l’intéressé démontre qu’il n’a
durablement pris aucune disposition pour satisfaire à son obligation d’entretien (Stoudmann,
op. cit.
,
pp. 95-96).
9.2.3
S’agissant de la capacité de gain du parent gardien d’enfants mineurs, la jurisprudence
du Tribunal fédéral pose comme ligne directrice le principe selon lequel la capacité de
gain d’un parent gardien s’accroît en fonction des degrés de scolarité de
l’enfant le plus jeune. On est ainsi en droit d’attendre d’un parent qu’il recommence
à travailler, en principe, à 50 % dès l’entrée de l’enfant à
l’école obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci entre au degré
secondaire et à plein temps dès la fin de la seizième année de l’enfant (ATF
147 III 308 consid. 5.2, JdT 2022 II 143, SJ 2021 I 328 ; ATF 147 III 249 consid. 3.4.4, JdT 2021
II 195 ; ATF 144 III 481 consid. 4.7.6, JdT 2019 II 179 ; TF 5A_252/2023
op.
cit.
consid. 4.2). Un revenu hypothétique
peut par conséquent être imputé pour la part de la capacité de travail qui n’est
pas exploitée (Stoudmann,
op.
cit.
, p. 104).
Lors d’une garde partagée, la capacité de gain de chaque parent n’est entamée
que dans la mesure où la prise en charge effective de l’enfant l’occasionne (TF 5A_252/2023
précité consid. 4.2 ; TF 5A_987/2020 du 24 février 2022 consid. 6.1 ; TF
5A_472/2019 du 3 novembre 2020 consid. 3.2.2, publié in FamPra.ch 2021 p. 230). Il est donc possible,
selon les circonstances de tenir pour exigible un taux d’activité supérieur à celui
qui prévaudrait en cas de garde exclusive (TF 5A_472/2019 précité consid. 3.3, publié
in FamPra.ch 2021 p. 230 ; Stoudmann,
op.
cit.
, p. 111).
A teneur de son art. 1, la LEO (loi vaudoise du 1
er
août 2013 sur l’enseignement obligatoire ; BLV 400.02) définit l’enseignement
de base et son organisation dans l’école obligatoire publique (al. 1). Cet enseignement est
destiné aux enfants dès l’âge de 4 ans révolus au 31 juillet et s’étend
en règle générale sur onze ans (al. 2). La loi sur l’enseignement obligatoire constitue
la loi de référence des lois cantonales sur l’instruction publique (al. 3). L’art.
79 LEO, relatif au degré primaire, prévoit que le premier cycle primaire comprend les années
1 à 4 de l'école obligatoire. Les deux premières années constituent l'école
enfantine (al. 1). Le deuxième cycle comprend les années 5 à 8 (al. 2). S’agissant
du degré secondaire, l’art. 83 al. 1 LEO stipule que le degré secondaire I comprend les
années 9, 10 et 11 de l'école obligatoire.
9.3
En l’espèce, il convient tout d’abord de déterminer les revenus effectifs des parties.
9.3.1
S’agissant des revenus immobiliers nets de l’appelante, la présidente les a arrêtés
à 5'214 fr. (cf. ordonnance litigieuse pp. 3 et 9). Elle a retenu que le bien de T.________ rapportait
à l’intéressée un revenu net avant impôts de 5'043 fr. par mois et que celui
à F.________ « E.________ » lui rapportait, toujours avant impôts, 831 fr.
par mois. En outre, le bien de H.________ était occupé une partie du temps par les parties
et faisait également l’objet de location Airbnb ; sa comptabilité se soldait par
un déficit mensuel de 600 francs. La première juge a encore précisé qu’un bien
situé à S.________ avait été acquis récemment, faisait encore l’objet
de travaux et n’était pas mis en location. Enfin, l’appelante occupait le logement conjugal
à N.________.
9.3.2
L’appelante estime que la présidente a correctement retenu ses revenus immobiliers nets (cf.
appel p. 16).
Dans son appel, elle indique toutefois que, depuis lors, le bien immobilier acquis par la société
K.________ SA – dont elle est l’administratrice unique – à S.________ a vu ses
travaux se terminer et a pu être mis en location. En outre, elle ajoute qu’elle a accepté
de mettre fin de manière anticipée au bail relatif à l’immeuble de T.________. Avec
la locataire ainsi libérée, elle a fait conclure par K.________ SA un nouveau contrat de bail
portant sur le bien de S.________, pour un loyer convenu de 9'250 fr. par mois. Les charges y relatives
ont été estimées à 14'353 fr. par an. Elle estime que le revenu, après paiement
des charges, frais hypothécaires et amortissements, mais avant impôts, est de 5'502 fr. par
mois.
L’appelante expose que l’immeuble de T.________ est ainsi vacant depuis le 1
er
mars 2023 et ne génère aucun revenu locatif, précisant tout mettre en œuvre pour
louer ce bien, à tout le moins sur la plateforme Airbnb, mais qu’aucune réservation n’est
pour le moment effectuée. Elle argue qu’en tout état, au vu de l’ordonnance litigieuse,
elle n’a d’autre alternative que de préparer la mise en vente de l’immeuble de
T.________ afin d’assurer son entretien et celui des enfants.
En conclusion, elle fait valoir que ces faits nouveaux ont un impact négligeable sur sa situation
financière, dès lors que ses revenus immobiliers ne sont ainsi augmentés que de 459 fr.
par mois avant impôts par rapport à janvier 2023.
9.3.3
A titre liminaire, il est relevé que les parties discutent amplement de savoir qui est propriétaire
des biens immobiliers concernés, en vain. En effet, si cette question sera pertinente dans le cadre
de la liquidation du régime matrimonial, elle n’est d’aucune aide au stade des mesures
protectrices de l’union conjugale, dès lors que seul est important le montant des revenus
pouvant en être perçus, en l’occurrence par l’appelante, point qui ne saurait être
modifié dans le présent arrêt. Ces revenus doivent ainsi être pris en compte pour
déterminer l’entretien de la famille, indépendamment de la question de la propriété
des biens immobiliers.
9.3.4
Dans son appel, l’appelante, si elle demande
en définitive l’adaptation de ses revenus immobiliers nets aux faits nouveaux qu’elle
allègue, ne remet toutefois pas en question le montant correspondant arrêté par la première
juge pour la période qu’elle avait à connaître. Au contraire, l’appelante
indique elle-même que la présidente a correctement retenu le montant de ses revenus immobiliers
nets, soit un total de 5'214 fr. par mois. A défaut de contestation, il est retenu que l’appelante
percevait un revenu locatif net de 5'214 fr. par mois dès le 1
er
novembre 2022 (cf. consid. 6.6
supra
)
et jusqu’à la mise en location de l’immeuble de S.________.
9.3.5
Ensuite, il ressort du contrat de bail à loyer conclu avec la locataire pour le bien de S.________
(pièce 413 du bordereau 6 et pièce 429 du bordereau 8 de l’appelante) que ce dernier
est loué depuis le 15 février 2023 pour un loyer mensuel de 9'250 fr., soit un loyer annuel
de 111'000 francs. L’appelante invoque des dépenses annuelles y relatives de 18'616 fr. de
frais hypothécaires, 3'000 fr. de « frais hypothécaires additionnels estimés »,
9'000 fr. d’amortissements et 14'352 fr. de charges (cf. pièce 416 du bordereau 6 de l’appelante).
Dans ce dernier montant, elle a notamment inclus un montant annuel de 3'000 fr. pour le « jardinage
privé » et de 200 fr. pour le « ramonage » (cf. pièce 415 du
bordereau 6 de l’appelante).
Avec l’intimé, force est de constater qu’il ressort du contrat de bail à loyer
du bien de S.________ que « l’entretien complet du jardin privatif » est à
la charge du locataire, de même que les éventuels frais de ramonage. Partant, les charges annuelles
de ce bien immobilier doivent être réduites à 11'152 fr. (14'352 fr. – [3'000 fr.
+ 200 fr.]).
Il convient également de ne pas tenir compte, dans les dépenses annuelles, des 3'000 fr. de
« frais hypothécaires additionnels estimés ». En effet, ces frais hypothécaires
découlent d’une augmentation de l’hypothèque sur l’immeuble de S.________
effectuée par l’appelante – sans l’accord de l’intimé – afin
d’obtenir de l’argent pour son entretien (cf. déclarations de l’appelante
à l’audience du 17 mai 2023). Ce faisant, l’intéressée a réduit ses revenus,
ce qui n’est pas admissible
in
casu
au regard de la situation financière
des parties (cf. notamment consid. 10.2
infra
).
Le reste des dépenses et charges afférentes au bien de S.________ peut être retenu au
stade de la vraisemblance, l’intimé ne les contestant au demeurant pas. Partant, les revenus
que l’appelante peut percevoir du bien de S.________ se montent annuellement à 72'232 fr.
(111'000 fr. - [18'616 + 9'000 fr. + 11'152 fr.]), soit mensuellement à 6’019 fr. 33.
A teneur du contrat de bail à loyer, le bien de S.________ est loué depuis le 15 février
2023. Les revenus perçus de cette location seront pris en compte dès le 1
er
mars 2023. Le surplus ainsi obtenu par l’appelante pour la seconde moitié du mois de février
2023 lui permettra d’absorber en partie la perte découlant du dédommagement accordé
à la locataire en compensation de travaux de construction réalisés alors que la location
avait débuté (cf. convention conclue le 7 août 2023 entre l’appelante et la locataire
produite sous pièce 430.2 du bordereau 8 de l’appelante).
9.3.6
S’agissant du bien de T.________, on comprend
de ses écritures que l’appelante souhaite vendre ce bien, mais n’y parvient pas pour
l’instant, et qu’entre-temps elle tente – difficilement selon elle – de le mettre
en location via la plateforme Airbnb afin d’en percevoir des revenus.
C’est ici le lieu de préciser que, compte tenu de la situation financière des parties
(cf. notamment consid. 10.2
infra
)
et des revendications de l’appelante, celle-ci ne saurait être autorisée à vendre
le bien immobilier de T.________. Une telle opération aurait en effet pour conséquence de baisser
ses revenus locatifs nets et, partant, l’entretien qui peut être alloué à sa famille,
soit en particulier à ses enfants. Ainsi, il doit être tenu compte de revenus perçus du
bien de T.________. On ne saurait non plus tenir compte d’une location de cet immeuble via Airbnb.
En effet, jusqu’au déménagement de l’ancienne locataire en début d’année
2023, ce bien était loué et il en était perçu un revenu mensuel net de 5'043 fr.,
montant qui ressort de l’ordonnance contestée et qui n’est pas remis en question en
appel. C’est ce montant qu’il convient de continuer à prendre en compte, serait-ce le
cas échéant sous la forme d’un loyer net hypothétique. En effet, il y a lieu de
donner la préférence à la stabilité des revenus dans l’intérêt de
la famille. Or, il est évident que la location par Airbnb présente une certaine imprévisibilité.
En outre, il n’apparaît pas que la location par Airbnb permettrait à l’appelante
d’obtenir des revenus supérieurs à ceux perçus précédemment pour ce bien.
Ainsi, rien ne justifiait de ne pas chercher un nouveau locataire – selon une location usuelle
et au loyer précédemment pratiqué de 5'043 fr. – dès le départ de l’ancienne
locataire. Il n’apparaît toutefois pas que l’appelante ait procéder ainsi, celle-ci
ne l’alléguant pas.
Partant, il convient de considérer que le bien de T.________ a permis et permet toujours de percevoir
un loyer net – hypothétique à ce stade – de 5'043 fr. par mois, ainsi que
retenu en première instance.
9.3.7
On relèvera encore que l’intimé revendique, dans sa réponse, de tenir compte dans
les revenus de l’appelante d’un revenu immobilier net supplémentaire – non retenu
par la présidente – pour la location quelques semaines par année, vraisemblablement en
été, du logement conjugal à N.________. Les parties discutent de ce point, des revenus
réalisables et dépenses correspondantes, dans leurs déterminations finales. Il apparaît
que cette manière de procéder a déjà été pratiquée par le passé,
la famille résidant alors à H.________ lorsque le logement conjugal était loué.
Cela étant dit, il est précisé qu’il ne sera pas tenu compte, dans les revenus de
l’appelante, de ces loyers potentiels susceptibles d’être perçus du logement conjugal.
En effet, dès lors qu’il sera imputé ci-dessous (cf. consid. 9.5
infra
)
un revenu hypothétique à l’intéressée exploitant pleinement sa capacité
de travail, il ne saurait être exigé d’elle qu’elle quitte plusieurs semaines par
années le logement conjugal dans le canton de Vaud pour se rendre dans sa résidence secondaire
dans le canton du Valais. Une telle manière de procéder paraît en effet peu compatible
avec l’exercice d’un travail en tant que salariée auprès d’un employeur.
Partant, les discussions des parties s’agissant de loyers potentiels à percevoir de N.________
et des frais d’exploitation à en déduire figurant dans leurs déterminations ultimes
– et les pièces produites à ce sujet en annexe de ces écritures – ne sont
pas pertinentes.
9.3.8
9.3.8.1
Enfin, s’agissant toujours de ses revenus, l’appelante reproche encore – dans son appel
– à la présidente d’avoir retenu qu’elle percevait de C.________ SA, en sus
des revenus locatifs, un salaire de 1'756 fr. 80, arguant ne pas l’avoir perçu depuis mars
2022.
On relèvera que la présidente a également retenu que l’intimé percevait un
salaire de 2'467 fr. 60 de C.________ SA, dont il est l’actionnaire et administrateur unique.
A cet égard, l’intimé, dans sa réponse (cf. appel pp. 11 et 19), explique qu’un
pourcentage des revenus locatifs susmentionnés était versé à C.________ SA à
titre de commission de gestion et que cet argent servait aux versements des salaires des deux employés
de la société. Il indique que dès le moment où l’appelante s’était
« accaparée » les revenus locatifs, la société n’avait plus
été en mesure de verser de salaires.
9.3.8.2
Au vu de ce qui précède et du dossier, il apparaît établi que l’appelante,
comme l’intimé du reste, ne perçoivent plus de salaire de la société C.________
SA, aucun revenu locatif n’étant désormais perçu par cette société (cf.
voir également consid. 15.3
infra
).
Au demeurant, vu leur nature respective, les revenus locatifs et les salaires versés par la société
ne paraissent pas pouvoir se cumuler, les uns servants à alimenter les autres. Dès lors que
l’appelante perçoit tous les revenus locatifs depuis la séparation des parties à
tout le moins, il convient de modifier l’ordonnance entreprise et de ne pas retenir de salaire
pour les parties provenant de C.________ SA.
9.3.9
En conséquence de ce qui précède, il est retenu que l’appelante perçoit des
revenus locatifs nets effectifs, dès le 1
er
novembre 2022, de 5'214 fr. par mois, puis, dès le 1
er
mars 2023, de 11'233 fr. 30 arrondis (5'214 fr. + 6'019 fr. 33.).
A toutes fins utiles, on relèvera que les tableaux relatifs aux revenus locatifs produits par les
parties ensuite de l’appel valent uniquement allégués de partie, qui ne sont pas rendus
vraisemblables dans la mesure où ils ne sont pas corroborés par des pièces, respectivement
ne sauraient remettre en question, au stade des ultimes déterminations, des revenus locatifs non
contestés jusque-là.
9.4
9.4.1
S’agissant des revenus de l’intimé, l’appelante lui reproche de ne pas produire
de documents attestant valablement qu’il ne toucherait pas de revenus (ni ne posséderait par
ailleurs une fortune plus importante que ce qu’il allègue), s’évertuant de son
côté à retracer l’histoire financière de la famille. Cette démarche est
vaine, l’appelante faisant référence à certains montants perçus durant la vie
commune, sans qu’il ne soit rendu vraisemblable qu’ils auraient été à même
de prouver des revenus réguliers et surtout actuels. Ainsi, l’appelante se livre à des
conjectures mais échoue à établir, au stade de la vraisemblance, que l’intimé
percevrait des revenus effectifs, respectivement des revenus effectifs qui seraient supérieurs au
revenu hypothétique de 10'300 fr. 20 qui peut lui être imputé, comme cela sera développé
ci-dessous.
9.4.2
Ainsi que l’appelante le plaide, il convient en revanche d’imputer un revenu hypothétique
à l’intimé exploitant pleinement sa capacité de gain. Il convient donc de rectifier
l’ordonnance entreprise sur ce point.
En effet, lors de la séparation des parties en octobre 2022, W.________, enfant cadet de la famille
né le [...] 2012, était alors âgé de 10 ans. Partant, il était encore à
l’école primaire, de sorte que, conformément à la jurisprudence précitée,
un taux d’activité de 50 % pourrait être exigé d’un parent disposant
de la garde exclusive. Dès lors que les parties ont la garde partagée des enfants, il se justifie
toutefois, conformément à la jurisprudence, de retenir un taux supérieur, fixé à
65 %, au vu de la charge effective des enfants pour les parents (pour un exemple où le Tribunal
fédéral a retenu que l’application stricte de la règle des paliers scolaires dans
des circonstances semblable au cas d’espèce amenait à retenir un taux de travail exigible
de 75 %, cf. TF 5A_252/2023 du 27 septembre 2023 consid. 5).
Par ailleurs, l’intimé, né le [...] 1974, était âgé de 48 ans au moment
de la séparation des parties en octobre 2022. Il est constant qu’il a notamment travaillé
dans le domaine de la finance au sein de la banque privée D.________ à [...] (Royaume-Uni)
pendant douze ans en qualité de directeur («
Executive
Director
») (cf. notamment pièce
301.3 du bordereau du 30 septembre 2022 produit par l’intimé en première instance et
all. 133 des « déterminations sur réponse et réponse » du 6 octobre
2022 produites par l’intimé en première instance), emploi qu’il a quitté peu
avant 2014 (cf. all. 40 de la réponse du 29 août 2022 produite par l’appelante en première
instance et son admission par l’intimé dans sa détermination ad 40 dans ses « déterminations
sur réponse et réponse » du 6 octobre 2022 produites en première instance).
Dans ce cadre, il a pu percevoir des revenus annuels de l’ordre d’un million de livres sterling
(cf. notamment pièce 301.1 du bordereau du 30 septembre 2022 produit par l’intimé en
première instance). Il est également constant qu’il est au bénéfice d’une
formation acquise au sein d’une école supérieure (cf. pièce 220 du bordereau 2 du
29 août 2022 produit par l’appelante en première instance et pièce 29 du bordereau
du 9 janvier 2023 produit par l’intimé en première instance) et qu’il parle
plusieurs langues, à savoir à tout le moins le français et l’anglais.
Partant, fort de son expérience remarquable de directeur à très hauts revenus dans une
banque privée de renom, l’intimé apparaît en mesure de retrouver un poste comparable
en Suisse, pour des revenus toutefois probablement moindres dans un premier temps. Contrairement à
ce qu’il soutient, le fait qu’il ne parle par couramment français et n’ait aucune
connaissance de l’allemande n’est pas un problème dès lors qu’il est notoire
qu’en Suisse et ailleurs, l’anglais est la langue de travail dans les domaines bancaires
et financiers – compte tenu de leur caractère international –, en particulier à
haut niveau comme c’est son cas. L’autorité de céans a pour le reste largement
pu se convaincre de son bon niveau de français. Son âge, vu son expérience, n’est
pas un handicap mais un atout pour occuper un poste à responsabilités. Au demeurant, il est
relevé qu’il ressort de manière constante de la procédure que, si l’intimé
a quitté D.________ à [...] peu avant 2014, il n’a depuis lors cessé de s’occuper
de questions financières, notamment d’un lodge en Afrique et en investissant dans différents
produits financiers, de sorte qu’il a continué d’exercer dans son domaine de compétence
professionnel. Par ailleurs, le marché financier demeure porteur en Suisse, aucune partie ne soutenant
le contraire, de sorte qu’il apparaît que l’intimé peut effectivement trouver un
poste de directeur spécialisé dans le domaine financier.
Ainsi, selon le calculateur de salaires du SECO, dans le canton de Vaud, le salaire mensuel brut médian
d’un travailleur de 48 ans actif dans les services financiers dans le groupe des « directeurs
et cadres de direction, production et service spécialisés », avec une fonction de
cadre supérieur, au bénéfice d’une « formation professionnelle supérieure,
écoles supérieures » et de douze ans d’expérience professionnelle, est
de 11’870 fr., pour 27h de travail par semaine, soit un taux d’environ 65 %. Déduction
faite des charges sociales par 13,225 %, c’est ainsi un revenu hypothétique mensuel net
de 10'300 fr. 20 qui doit être imputé à l’intimé.
9.5
Tel que plaidé par l’intimé et dans la mesure où les conditions en sont réunies,
il convient également – par égalité de traitement – d’imputer un revenu
hypothétique à l’appelante.
En effet, pour les mêmes raisons qu’exposées ci-dessus s’agissant de l’intimé,
il convient de retenir que l’appelante est en mesure de travailler à un taux d’occupation
de 65 %. Toutefois, celle-ci s’occupe de la gestion des différents biens immobiliers
rapportant des revenus dont il a été question ci-dessus. On rappellera par ailleurs que durant
la vie commune des parties, la gestion de ces biens était opérée par les parties au sein
de la société C.________ SA, travail pour lequel ils se versaient alors un salaire (cf. consid.
9.3.8
supra
).
Ainsi, il se justifie d’estimer que la gestion des biens immobiliers désormais prise en charge
par l’appelante correspond à un taux d’activité de 20 %. Le revenu hypothétique
qui peut lui être imputé doit ainsi l’être pour un taux de 45 %.
En outre, l’appelante, née le [...] 1975, était âgée de 47 ans au moment de
la séparation des parties en octobre 2022. Celle-ci est au bénéfice d’un master
en photojournalisme délivré par une université britannique (cf. all. 187 du procédé
écrit sur réplique du 9 janvier 2023 produit par l’intimé en première instance
et détermination ad 187 dans la « réponse au procédé écrit sur réplique
de [l’intimé] du 9 janvier 2023 » du 17 janvier 2023 produite par l’appelante
en première instance). Elle a déclaré avoir par ailleurs « développé
aux cours des années des compétences dans le domaine de la rénovation d’immeubles
et décoration d’intérieur, y compris la conception et le suivi de projets, étant
cependant précisé qu’elle n’a travaillé que sur des projets immobiliers familiaux
et/ou des parties » (cf. détermination ad 188 dans la « réponse au
procédé écrit sur réplique de [l’intimé] du 9 janvier 2023 »
du 17 janvier 2023 produite par l’appelante en première instance).
Surtout, l’appelante gère, désormais seule, les biens immobiliers de la famille afin
d’en tirer un rendement locatif. Il doit être retenu qu’elle a acquis une certaine expérience
dans ce domaine, et plus globalement dans l’immobilier en général, que l’on estimera
en l’état à cinq ans, compte tenu de la gestion par le couple du patrimoine immobilier
depuis plusieurs années et pour laquelle l’appelante percevait un salaire de la société
C.________ SA, ainsi qu’exposé précédemment. Compte tenu du fait qu’elle s’occupe
désormais de la gestion immobilière en parfaite autonomie, on peut attendre d’elle qu’elle
occupe en entreprise une position de « responsable de l’exécution des travaux »,
soit une position supérieure à « sans fonction de cadre » tel que prévu
par le calculateur de salaires du SECO. Au demeurant, le marché immobilier demeure porteur en Suisse,
aucune partie ne soutenant le contraire, de sorte qu’il apparaît que l’appelante peut
effectivement trouver un emploi dans ce domaine d’activité.
Ainsi, selon le calculateur de salaires du SECO, dans le canton de Vaud, le salaire mensuel brut médian
d’une travailleuse de 48 ans active dans les activités immobilières dans le groupe des
« professions intermédiaires, finance et administration » (comprenant notamment
les fonctions d’« administratrice immobilière » et de « gérante
d’immeubles »), avec une fonction de responsable de l’exécution de travaux
et au bénéfice d’une formation en « Haute école universitaire »
et de cinq ans d’expérience professionnelle, est de 4’360 fr., pour 19h de travail
par semaine, soit un taux d’environ 45 %. Déduction faite des charges sociales par 13,225 %,
c’est ainsi un revenu hypothétique mensuel net de 3’783 fr. 40 qui doit être imputé
à l’appelante.
9.6
Il ne sera accordé aucun délai d’adaptation aux parties, les revenus hypothétiques
arrêtés ci-dessus leur étant imputés dès le 1
er
novembre 2022. En effet, l’appelante avait déjà déposé une requête de
mesures protectrices de l’union conjugale le 8 juin 2022, soit pratiquement cinq mois auparavant.
En outre, l’appelante a revendiqué en procédure de première instance et revendique
toujours dans son appel le remboursement par l’intimé d’un montant en capital « en
remboursement des paiements engagés par elle au titre de l’entretien de la famille depuis
mars 2022 », date à laquelle l’intimé aurait cessé de s’acquitter
des dépenses de la famille. Partant, c’est ainsi au moins depuis mars 2022 que les parties
étaient en conflit, soit sept mois avant la séparation officielle d’octobre 2022.
En outre, les parties avaient pleinement conscience de leur situation financière déficitaire,
en présence de revenus effectifs insuffisants (cf. notamment consid.10.2
infra
).
Ils avaient en effet vécu durant la vie commune sur leur fortune et les revenus de celle-ci (cf.
ordonnance litigieuse p. 3), fortune qui apparaît – au vu des éléments ressortant
du dossier – s’être amoindrie au point que l’entretien serait difficile à
couvrir. L’intimé le savait parfaitement puisque sa position durant toute la procédure
a été de démontrer qu’il n’avait pas de revenus et peu de fortune. La même
conclusion s’impose s’agissant de l’appelante. En effet, ensuite des difficultés
conjugales rencontrées, elle a notamment mis la main sur les revenus locatifs, lesquels étaient
à disposition des parties durant la vie commune, cas échéant par le biais de la société
C.________ SA, à son seul profit (cf. consid. 15.3
infra
),
anticipant la situation financière difficile à venir.
Compte tenu des éléments qui précèdent, la nécessité pour les parties de
réaliser des revenus supplémentaires afin d’entretenir leur famille était évidente.
Ainsi, elles devaient exploiter pleinement leur capacité de gain à cette fin. Or, elles n’ont
pris aucune mesure durable pour palier à cette situation, étant rappelé que chaque partie
soutient, en ce qui la concerne, ne percevoir aucun revenu, excepté ceux – insuffisants –
perçus des biens immobiliers pour l’appelante.
Il se justifie par conséquent d’imputer aux parties des revenus hypothétiques dès
le 1
er
novembre
2022 (cf. consid. 6.6
supra
).
9.7
En définitive, il est ainsi retenu que l’intimé perçoit mensuellement un revenu
hypothétique de 10'300 fr. 20 dès le 1
er
novembre 2022.
S’agissant de l’appelante, elle perçoit mensuellement, du 1
er
novembre 2022 au 28 février 2023, un revenu hypothétique de 8'997 fr. 40 – soit un revenu
hypothétique de 3’783 fr. 40 et des revenus immobiliers nets de 5'214 fr. –, puis, dès
le 1
er
mars 2023, un revenu hypothétique de 15'016 fr. 70 – soit un revenu hypothétique de 3’783
fr. 40 et des revenus immobiliers nets de 11'233 fr. 30.
10.
10.1
10.1.1
Le tableau qui suit intègre les principes
arrêtés par le Tribunal fédéral pour le calcul des contributions selon la méthode
en deux étapes avec répartition de l’excédent, soit notamment les postes à
retenir, à savoir : la base mensuelle selon les lignes directrices pour le calcul du minimum
vital du droit des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP (Loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1) édictées par
la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, qui comprennent notamment
le loyer, les frais de chauffage et les charges accessoires, les dépenses indispensables à
l’exercice d’une profession ainsi que les pensions alimentaires dues et effectivement payées.
Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en tenir à ces charges, qui constituent
le minimum vital LP (cf. ATF 147 III 265 consid. 7.2), étant rappelé qu’il ne doit pas
être porté atteinte au minimum vital LP du débirentier (ATF 147 III 265 consid. 6.2).
10.1.2
Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des dépenses supplémentaires,
qui constituent le minimum vital du droit de la famille (ou minimum vital élargi), en ajoutant les
impôts courants, estimés sur la base du calculateur cantonal intégré au tableau qui
suit, des forfaits pour la télécommunication (CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances
(CACI 15 décembre 2022/610), les frais de formation continue indispensables, des frais
de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP, les
frais d’exercice du droit de visite le cas échéant, et encore un montant adapté
pour l’amortissement des dettes, à certaines conditions. Dans des circonstances favorables,
il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire
et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées
de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 457 ; ATF 147 III 265 consid. 7.2).
10.1.3
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés,
l’excédent doit être attribué selon la répartition par « grandes
et petites têtes », à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant.
Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant le cas échéant d’y déroger
(comme la répartition de la prise en charge, une charge de travail « surobligatoire »,
des besoins particuliers, des situations financières particulièrement favorables, des motifs
éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien excessives. Enfin, si
une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée
de l’excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et les réf. cit.).
10.1.4
Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts
de l'enfant comporte toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les
montants dus pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble
de la période pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice
de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter (TC FR 101
2022 223 du 9 janvier 2023). Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement
évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension au franc près,
voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non plus perdre de vue qu'il est illicite
de porter atteinte au minimum vital des poursuites du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier
2023).
10.2
La situation des parties est par conséquent la suivante :
10.2.1
Du 1
er
novembre 2022 au 28 février 2023 :
10.2.2
Dès le 1
er
mars 2023 :
11.
11.1
Il convient de constater que – dans son appel –, outre qu’elle mentionne de manière
générale les « dépenses résultant du maintien du train de vie convenu durant
la vie commune » (cf. appel p. 16), l’appelante ne discute aucunement des charges du
minimum vital élargi arrêtées par la présidente dans l’ordonnance litigieuse.
En outre, même lorsqu’elle évoque les « dépenses résultant du maintien
du train de vie convenu durant la vie commune », elle ne fait que renvoyer à ses écritures
de première instance ou à des actes précédents de la procédure (cf. appel pp.
16 et 18 en particulier), ce qui n’est pas admissible. Il ne saurait en être tenu compte (TF 4A_580/2015
du 11 avril 2016 consid. 2.2, non publié à l’ATF 142 III 271). Compte tenu du devoir
de motivation découlant de l’art. 311 al. 1 CPC, il appartenait à l’appelante
de contester utilement, si elle en avait l’intention, les charges arrêtées en première
instance dans son appel en reprenant la démarche suivie par la première juge, ce qu’elle
n’a pas fait. Toutes éventuelles motivations qui devraient être considérées
comme portant sur cet objet est ainsi irrecevable. A toutes fins utiles, on relèvera que –
quoi qu’il en soit – l’appelante ne discute pas non plus ultérieurement (cf. en
particulier ses déterminations ultimes) desdites charges du minimum vital élargi telles qu’arrêtées
par la présidente dans l’ordonnance litigieuse. Sans que cela ne soit déterminant, il
n’apparaît pas non plus que l’intimé – en particulier dans sa réponse
– aurait valablement remis en question ces charges.
Partant, les charges du minimum vital élargi sont reprises de l’ordonnance entreprise, avec
les adaptations et précisions suivantes :
11.2
11.2.1
Il convient de compléter l’ordonnance querellée en ce sens que la base mensuelle selon
les lignes directrices pour chacun des parents est de 1'350 fr., soit la base mensuelle pour une personne
seule vivant avec des enfants.
11.2.2
En indiquant que l’appelante « estime le poste "jardinier et animaux" à
600 fr. par mois et [que] l’entretien de la piscine lui revient à 633 francs » (cf. ordonnance
contestée p. 4), la présidente n’a pas retenu ces charges dans le cadre des frais de
logement de l’appelante, ce qui ressort explicitement du calcul du montant de la participation
des enfants au loyer de leur mère arrêtée par la première juge dans le cadre du minimum
vital élargi de ceux-ci (cf. ordonnance litigieuse pp. 9-10). La présidente y a en effet retenu
que l’appelante avait un loyer de 5'666 fr. 90, composés des intérêts hypothécaires
par 4'869 fr., de l’eau et de l’électricité par 311 fr. 80, des impôts
fonciers par 372 fr. 70, des assurances bâtiments par 65 fr. 40 et des frais d’entretien de
la maison par 48 francs.
11.2.3
Dès lors que des revenus hypothétiques sont désormais imputés aux parties (cf. consid.
9.4 et suivants
supra
),
il y a lieu de retenir d’office pour chaque parent des charges de repas pris hors du domicile ainsi
que des frais de transports dans leur minimum vital LP.
11.2.3.1
Les frais de repas pris hors du domicile sont comptabilisé forfaitairement à 217 fr. par mois
pour un emploi à temps plein. C’est ainsi une charge correspondante de 97 fr. 65 qui sera
retenue pour l’appelante pour un revenu hypothétique au taux de 45 % et de 141 fr. 05
pour l’intimé pour un revenu hypothétique au taux de 65 %. A toutes fins utiles,
il est précisé que l’on ne saurait retenir de quelconque frais de repas pour la gestion
des immeubles effectuée par l’intimée à un taux d’activité estimé
20 %, dans la mesure où la présidente n’en avait pas retenu – tout en tenant
compte des revenus locatifs nets qu’elle percevait – et où l’appelante ne l’a
pas contesté utilement en appel.
11.2.3.2
A défaut de pouvoir déterminer le lieu de travail hypothétique des parties, et partant
la distance entre leur logement et ce lieu, il convient de retenir pour chacune le prix d’un abonnement
des transports publics pour tout le canton de Vaud. Un tel abonnement coûte annuellement 2'475 fr.,
soit 206 fr. 25 par mois, montant qui sera ainsi intégré dans les charges du minimum vital
LP de chaque parent.
A toutes fins utiles, il est relevé que la présidente a constaté que l’appelante
« a allégué que ses frais de transport sont de 1'073 fr. 90 » (cf. ordonnance
litigieuse p. 4), sans plus amples précisions, de sorte que l’on comprend qu’elle n’a
pas retenu cette charge comme établie. A défaut de contestation de l’appelante en appel,
ce montant ne saurait être retenu dans le présent arrêt.
11.2.4
Sans que cela n’ait d’incidence sur le montant des contributions d’entretien retenues
ci-après, il est précisé que les frais d’école privée sont intégrés
dans le minimum vital élargi des enfants (cf. TF 5A_257/2023, 5A_278/2023 du 4 décembre
2023 consid. 5.2.2 et les réf. cit.).
11.2.5
S’agissant des charges des enfants, la base mensuelle ainsi que la participation de l’enfant
au loyer du parents sont des frais intransmissibles. Ainsi, l’intimé paie directement la base
mensuelle lorsque V.________ et W.________ sont chez lui, soit 300 fr. par enfant, ainsi que la participation
des enfants à son loyer, soit 600 fr. par enfant. Ces frais ont dès lors été comptabilisés
comme étant à sa charge. Toutes les autres dépenses des enfants ressortant du tableau
– transmissibles comme intransmissible (du côté de l’appelante) – ont été
comptabilisées comme étant à la charge de cette dernière, ainsi que cela a été
retenu en première instance et non remis en cause en appel, étant rappelé que le domicile
légal des enfants est chez elle.
11.2.6
Les impôts sont adaptés aux montants retenus.
11.2.7
Les revenus des parties durant la période allant du 1
er
novembre 2022 au 28 février 2023 ne permettent pas de couvrir les charges de leur minimum vital
du droit de la famille, de sorte que leur épargne, retenue par la présidente à hauteur
de 564 fr. pour chacune des parties, ne sera pas intégrée au tableau ni prise en compte,
à défaut d’excédent.
12.
12.1
12.1.1
Tel que cela ressort des tableaux intégrés ci-dessus, entre le 1
er
novembre
2022 et le 28 février 2023, le minimum vital du droit de la famille de l’appelante se monte
à 7'918 fr. 10, celui de l’intimé à 6'241 fr. 81, celui de V.________ à 4'927
fr. 35 et celui de W.________ à 4'370 fr. 20.
Compte tenu de revenus de l’appelante de 8'997 fr. 40 et de l’intimé de 10'300 fr. 20,
l’appelante présente un excédent de 1'079 fr. 30 et l’intimé de 4'058 fr. 39.
Déduction faite des allocations familiales par 300 fr. par enfant, les coûts directs et l’entretien
convenable de V.________ sont de 4'627 fr. 35 et celui de W.________ de 4'070 fr. 20.
Ainsi, pour cette période, la famille présente
in
fine
un déficit mensuel de 3'559 fr. 86 pour
couvrir les charges de son minimum vital du droit de la famille.
12.1.2
12.1.2.1
Si les revenus (du travail et de la fortune) des époux suffisent à leur entretien, la substance
de la fortune n’est normalement pas prise en considération. Mais, dans le cas contraire, rien
ne s'oppose, en principe, à ce que l'entretien soit assuré par la fortune, le cas échéant
même par les biens propres (ATF 147 III 396 consid. 6.1.1 ; ATF 138 III 289 consid. 11.1.2 ;
TF 5A_501/2022 du 21 juin 2023 consid. 4.2.2 ; TF 5A_679/2019 du 5 juillet 2021 consid. 15.4.2).
12.1.2.2
Comme cela sera examiné ci-après (cf. consid. 12.2
infra
),
la famille dispose d’un excédent dès le 1
er
mars 2023 après couverture de son minimum vital du droit de la famille. Elle présente par conséquent
un déficit mensuel de 3'559 fr. 86 durant quatre mois uniquement (du 1
er
novembre
2022 au 28 février 2023), à savoir un déficit total de 14'239 fr. 44.
Il se justifie de répartir ce déficit par moitié entre les parties, à combler sur
leur fortune respective. En effet, si, au présent stade des mesures protectrices de l’union
conjugale, la fortune totale des parties ne paraît pas déterminable, tant le désaccord
de celles-ci à cet égard est important et au vu de la complexité de leur situation, il
ressort toutefois des écritures déposées en deuxième instance que l’appelante,
au moment du dépôt de son appel en mars 2023 (cf. appel p. 38), disposait à tout le moins
de liquidités d’au minimum de 61'503 fr. sur des comptes bancaires [...] et [...] (54'494
fr. + 7'009 fr.). En outre, il ressort de l’appel (cf. appel p. 33) que l’intimé,
au moment de ses déterminations du 6 octobre 2022 déposées en procédure de première
instance et selon leur propre teneur (cf. déterminations du 6 octobre 2022 p. 18), détenait
à tout le moins de son côté de liquidités d’au minimum de 162'473 fr. (95'206
fr. + 50'445 fr. + 18'822 fr.) sous forme de cryptomonnaie, montant qui était encore de 54'404
fr. (7'549 fr. + 26'567 fr. + 20'288 fr.) selon l’intimé au moment du dépôt de sa
réponse à l’appel en mai 2023 (cf. appel p. 18).
Ainsi, sans avoir à déterminer les autres éléments de fortune des parties, il se
justifie, à ce stade et en équité, de faire supporter à chacune d’elles la
moitié du déficit de 14'239 fr. 44, soit un montant de 7'120 fr. arrondis, les liquidités
nécessaires étant disponibles pour couvrir les charges du minimum vital élargi sur la
période très limitée en cause.
12.1.3
Cela étant dit, l’intimé paie directement la base mensuelle lorsque V.________ et W.________
sont chez lui, soit 300 fr. par enfant, ainsi que la participation des enfants à son loyer, soit
600 fr. par enfant. Il prend ainsi en charge directement 900 fr. par enfant par mois, soit 1'800
fr. au total.
Compte tenu du déficit familial, l’intimé doit verser l’entier de son disponible
après avoir payé directement les charges des enfants qu’il doit assumer par 1'800 fr.,
soit 2'258 fr. 39 (4'058 fr. 39 – 1800 fr.). Pour pouvoir couvrir ses charges et celles des enfants
qu’elle doit assumer, il manque à l’appelante un montant mensuel de 3'559 fr. 86, soit
le déficit de la famille tel qu’il ressort du tableau. L’intimé doit donc en verser
la moitié, soit 1'779 fr. 93, à puiser sur sa fortune durant quatre mois. Par mois sa
contribution s’élève à 4'038 fr. 32 (2'258 fr. 39 + 1'779 fr. 93). Il
supportera ainsi mensuellement un montant total de 5'838 fr. 32 pour les enfants (4'038 fr. 32 + 1'800
fr.) et l’appelante de 2'859 fr. 23 (1'079 fr. 30 + 1'779 fr. 93). L’intimé prendra
donc en charge 67.13 % des coûts directs des enfants (5'838 fr. 32 [4'627 fr. 35 + 4'070 fr.
20]) et l’appelante en assumera 32.87 % (2'859 fr. 23 [4'627 fr. 35 + 4'070 fr. 20]).
En définitive, pour cette première période, l’intimé doit payer pour V.________
3'106 fr. 34 (67.13 % x 4'627 fr. 35), en sorte qu’après déduction des frais directs
qu’il assume par 900 fr., il versera en mains de l’appelante une pension de 2'210 fr. arrondis
en faveur de cet enfant.
Pour W.________, l’intimé doit payer 2'732 fr. 33 (67.13 % x 4'070 fr. 20), en sorte
qu’après déduction des frais directs qu’il assume par 900 fr., il versera en mains
de l’appelante une pension de 1'830 fr. arrondis en faveur de cet enfant.
12.2
12.2.1
Dès le 1
er
mars 2023, le minimum vital du droit de la famille de l’appelante se monte à 9'848 fr., celui
de l’intimé à 6'271 fr. 80, celui de V.________ à 4'988 fr. 85 et celui de W.________
à 4'411 fr. 30.
Compte tenu désormais des revenus de l’appelante de 15'016 fr. 70 et de l’intimé
de 10'300 fr. 20, l’appelante présente un excédent de 5'168 fr. 70 et l’intimé
de 4'028 fr. 40. Déduction faite des allocations familiales de 300 fr. par enfant, les coûts
directs et l’entretien convenable de V.________ sont de 4'688 fr. 85 et celui de W.________ de
4'111 fr. 30.
Partant, la famille présente ici un disponible de 396 fr. 95 après la couverture des charges
de son minimum vital du droit de la famille.
12.2.2
L’excédent total des parties avant couverture des coûts directs des enfants est de 9'197
fr. 10 (5'168 fr. 70 + 4'028 fr. 40). L’excédent de 5'168 fr. 70 de l’appelante
correspond à 56.2 % de ce total et celui de 4'028 fr. 40 de l’intimé 43.8 %.
Ainsi, sur les coûts directs de V.________, l’appelante doit prendre en charge un montant
de 2'635 fr. 15 (4'688 fr. 85 x 0.562) et l’intimé de 2'053 fr. 70 (4'688 fr. 85 x 0.438).
Sur les coûts directs de W.________, l’appelante doit prendre en charge un montant de 2'310
fr. 55 (4’111 fr. 30 x 0.562) et l’intimé de 1'800 fr. 75 (4’111 fr. 30 x 0.438).
Sur les 2'053 fr. 70 qu’il doit payer pour V.________, l’intimé prend directement en
charge 900 fr. (300 fr. de base mensuelle et 600 fr. de participation à son loyer), de sorte qu’il
doit verser une contribution d’entretien en faveur de l’enfant en main de l’appelante
d’un montant de 1'150 fr. arrondis (2'053 fr. 70 – 900 fr.).
En outre, sur les 1'800 fr. 75 qu’il doit payer pour W.________, l’intimé prend également
directement en charge 900 fr., de sorte qu’il doit verser une contribution d’entretien en
faveur de l’enfant en main de l’appelante d’un montant de 900 fr. arrondis (1'800 fr.
75 – 900 fr.).
12.2.3
Après versement des contributions d’entretien en faveur des enfants ainsi arrêtées
et de la prise en charge financière des enfants directement auprès de lui de 1'800 fr. au total,
l’intimé présente un excédent de 178 fr. 40 (4'028 fr. 40 – [1'150
fr. + 900 fr. + 1'800 fr.]). Par conséquent, le reste du disponible de la famille de 396 fr. 95,
soit 218 fr. 55 (396 fr. 95 – 178 fr. 40), est l’excédent que présente le budget
de l’appelante après perception des contributions d’entretien et prise en charge financière
des enfants auprès d’elle.
Ces excédents de 218 fr. 55 chez l’appelante et de 178 fr. 40 chez l’intimé ne
permettent pas de couvrir la charge d’épargne retenue par la première juge d’un
montant de 564 fr., chez chaque partie, de sorte qu’il n’y a pas d’excédent à
répartir entre grandes et petites têtes. Il se justifierait de permettre à chaque partie
de participer à son épargne à parts égales, soit par 198 fr. 50 arrondis
(396 fr. 95 / 2), de sorte que l’intimé aurait droit à une contribution entre
époux versée par l’appelante de 20 fr. arrondis (218 fr. 55 - 198 fr. 50). Toutefois,
à défaut d’appel de la part de l’intimé et, partant, de conclusion tendant
au versement d’une contribution d’entretien entre époux en sa faveur, ainsi qu’en
application du principe de disposition de l’art. 58 al. 1 CPC, une telle contribution d’entretien
ne saurait être allouée. Quoi qu’il en soit, ce montant apparaîtrait de toute manière
trop faible pour justifier le versement d’une pension.
12.3
En conclusion, l’entretien convenable est de 4'627 fr. 35 pour V.________ et de 4'070 fr. 20
pour W.________ pour la période du 1
er
novembre 2022 au 28 février 2023, puis de 4'688 fr. 85 pour V.________ et de 4'111 fr. 30 fr. pour
W.________ dès le 1
er
mars 2023, déduction faites des allocations familiales de 300 fr. par enfant.
L’intimé contribuera à l’entretien de ses enfants en versant en mains de l’appelante
des pensions de 2'210 fr. en faveur de V.________ et de 1'830 fr. en faveur de W.________ du 1
er
novembre 2022 au 28 février 2023, puis de de 1'150 fr. en faveur de V.________ et de 900 fr. en
faveur de W.________ dès le 1
er
mars 2023, allocation familiales non comprises et dues en sus.
Aucune contribution d’entretien entre époux n’est due.
13.
L’appelante soutient qu’il conviendrait d’entamer la fortune de l’intimé
dans une mesure autrement plus large que ce qui a été fait ci-dessus pour lui accorder les
contributions d’entretien qu’elle réclame. Elle s’évertue à cet égard
à déterminer cette fortune et à en retracer l’historique.
D’abord, l’ampleur de la motivation et des arguments de l’appelante à cet égard
a plutôt trait à la liquidation du régime matrimonial – question de fond –
et ne paraît pas pouvoir prendre place dans la présente procédure de mesures protectrices
de l’union conjugale. Il est rappelé que cette procédure est en effet sommaire et que
le juge des mesures protectrices de l’union conjugale n’a pas à se muer en expert fiscal
ou financier pour établir la situation financière des parties (cf. CACI 23 janvier 2014/48
consid. 5b ; CACI 9 mai 2019/267 consid. 3.2.1).
Surtout, il découle de ce qui précède que le minimum vital du droit de la famille des
parties est couvert grâce aux revenus locatifs et hypothétiques et au recours limité à
la fortune du couple pour quatre mois. L’entretien étant couvert, il ne se justifie pas d’entamer
davantage la fortune des parties et, partant, il est inutile de tenter de la déterminer plus précisément.
Au demeurant, on relèvera que, même si l’on arrivait à la conclusion que la fortune
de l’intimé était plus importante que ce qu’il allègue et devait être
entamée dans une plus large mesure pour subvenir aux besoins des siens, alors – en application
du principe d’égalité entre les époux – il conviendrait d’exiger de
l’appelante qu’elle en face autant en entamant davantage la fortune en sa possession (cf.
ATF 147 III 393 ; ATF 129 III 7 consid. 3.1.2 ; TF 5A_826/2020 du 30 mars 2022 consid.
10.1). Or, cette fortune existe essentiellement sous forme de biens immobiliers, de sorte qu’elle
n’est pas mobilisable rapidement. Pire, s’il était décidé d’obliger
l’appelante à vendre cette fortune immobilière pour participer à l’entretien
de la famille, ses revenus – locatifs – s’en trouveraient réduits d’autant,
ce qui serait contre-productif. En effet, ce gain en capital ne permettrait de subvenir aux besoins familiaux
que pour un temps, là où les revenus locatifs sont pérennes. A défaut de pouvoir
exiger de l’appelante qu’elle entame sa fortune dans une large mesure, il ne saurait être
exigé de l’intimé qu’il en fasse de même.
La situation financière des parties et les contributions d’entretien telles qu’arrêtées
ci-dessus ont ainsi l’avantage de stabiliser la situation des parties tout en garantissant la couverture
du minimum vital élargi. Elle doit ainsi être privilégiée.
14.
14.1
Dans leurs dernières écritures respectives, l’appelante, invoquant « l’imprévisibilité
des revenus à tirer de S.________ jusqu’en fin d’année », a produit un
courrier de la locataire faisant état de son intention de ne plus payer le loyer pour ce bien jusqu’au
31 octobre 2023 (cf. pièce 440 du bordereau 10 de l’appelante), « date à
laquelle sa sortie du bien immobilier est espérée » (cf. déterminations ultimes
de l’appelante du 5 octobre 2023 p. 16), et l’intimé a allégué que l’appelante
lui avait confirmé – après le dépôt des déterminations finales par les
parties – qu’elle emménagerait dans le bien de S.________ au 1
er
novembre 2023 et que l’(ex)-logement conjugal de N.________ (ou B.________) était loué
(cf. « déterminations sur les déterminations ultimes de l’appelante »
de l’intimé du 19 octobre 2023), produisant à cet égard un échange de messages
entre parties (cf. pièce 646 du bordereau du 19 octobre 2023).
14.2
L’art. 318 al. 1 CPC permet à l’instance d’appel de confirmer la décision
attaquée (let. a), de statuer à nouveau (let. b) ou de renvoyer la cause à la
première instance dans les cas suivants (let. c) : un élément essentiel de la demande
n’a pas été jugé (ch. 1) ; l’état de fait doit être complété
sur des points essentiels (ch. 2).
Le renvoi à l'autorité de première instance au sens de l'art. 318 al. 1 let. c CPC
doit rester l'exception, l'instance d'appel devant en règle générale soit confirmer la
décision attaquée, soit statuer elle-même à nouveau (TF 4A_358/2021 du 27 juillet
2022 consid. 2.3.3.4 ; TF 5A_645/2021 du 2 février 2022 consid. 3.1). Disposition potestative,
l'art. 318 al. 1 let. c CPC renvoie à l'exercice du pouvoir d'appréciation du juge d'appel
(TF 5A_645/2021 du 2 février 2022 consid. 3.1 ; TF 5A_424/2018 du 3 décembre
2018 consid. 4.2). L’autorité d’appel décide d'office, c'est-à-dire indépendamment
d'éventuelles conclusions, s’il y a lieu de procéder à un complément d’instruction
ou au renvoi de la cause (TF 5A_342/2022 du 26 octobre 2022 consid. 4.4, RSPC 2023 p. 312).
L'instance d'appel peut confirmer partiellement la décision de première instance querellée
(art. 318 al. 1 let. a CPC) et renvoyer la cause au premier juge pour le surplus, sur la base de l'art.
318 al. 1 let. c CPC (TF 5A_670/2015 du 4 février 2015 consid. 3.3 ; Jeandin, op.
cit., n. 4c ad art. 318 CPC).
14.3
En l’espèce, l’éventuel départ de la locataire du bien immobilier de S.________
pourrait avoir des conséquences sur les revenus locatifs que l’appelante peut percevoir dudit
bien, cela en particulier au vu du fait que la locataire paraît contester le montant du loyer, l’estimant
trop élevé (cf. pièce 440 du bordereau 10 de l’appelante).
En outre, si, comme le soutient l’intimé, l’appelante a emménagé dans le bien
de S.________ et mis par conséquent en location celui de B.________, les revenus locatifs peuvent
à nouveau s’en trouver modifiés. On ne connait en effet rien du loyer pouvant être
réalisé pour ce bien. Les quelques conjectures avancées à cet égard par l’intimé
dans ses déterminations sur les déterminations ultimes de l’appelante ne sont d’aucune
aide.
Ainsi, ces faits peuvent potentiellement amener à revoir le budget de la famille pour l’avenir,
soit en toute hypothèse dès le 1
er
novembre 2023, respectivement les contributions d’entretien. Ils ont toutefois été allégués
en fin de procédure, soit au stade des ultimes déterminations, lesquelles correspondent à
des plaidoiries finales. Beaucoup d’éléments entourant ces allégations nouvelles
n’étaient qu’incertains. Il se justifie ainsi de renvoyer la cause à l’autorité
de première instance pour instruction et décision sur ces points, à savoir sur les éventuelles
modifications survenues s’agissant des biens de S.________ et B.________ quant aux revenus locatifs
pouvant en être perçus. Au demeurant, le principe de célérité ne saurait empêcher
ce renvoi, dès lors que la présente cause doit déjà être renvoyée à
l’autorité de première instance pour qu’elle entre en matière sur la conclusion
17 de l’appelante prise devant elle (cf. consid. 6.5
infra
).
15.
15.1
15.1.1
L’appelante conteste la séparation de biens ordonnée par la première juge. Elle
indique que la présidente ne se prononce pas quant au caractère fondé ou non de la crainte
alléguée par l’intimé, de sorte qu’elle comprend de l’ordonnance litigieuse
que le fondement du prononcé de séparation de biens se trouve dans le caractère jugé
complexe de la situation financière des parties. Elle estime toutefois qu’elle a été
d’une transparence totale quant à ses avoirs, dettes et dépenses, ayant produit les documents
utiles pour permettre au juge d’avoir une vision claire de sa situation, et que tel n’a pas
été le cas de l’intimé. Ainsi, c’est la persistance marquée de l’intimé
à ne pas participer de bonne foi à l’apport de preuve de son épouse et à fournir
des documents anciens, insuffisants ou peu compréhensibles qui auraient conduit la présidente
à considérer la situation financière des parties comme complexe, ce qui ne serait pas
suffisant pour prononcer la séparation de biens.
Selon l’appelante, la séparation de biens se justifierait d’autant moins que l’intimé
aurait toujours utilisé sa fortune pour exercer son métier de banquier, en visant les gains
en capital plutôt que les revenus, afin d’éviter une charge d’impôts sur le
revenu. Ainsi, ce serait la créance matrimoniale de l’appelante, et non celle de l’intimé,
qui serait mise en danger par le prononcé de la séparation de biens, ce qu’aucune circonstance
ne justifierait.
Enfin, l’appelante fait valoir que la première juge a fait remonter au 6 octobre 2022
le prononcé de la séparation de biens, sans justifier le choix de cette date, et a en même
temps condamné l’appelante à prendre à sa charge exclusive son entretien et celui
des enfants depuis le 1
er
novembre 2022. Cette situation mettrait l’intéressée dans un état de nécessité,
le prononcé la contraignant à puiser dans sa fortune. Cela ne serait pas justifiable au stade
des mesures protectrices de l’union conjugale, où il s’agit de régler les conséquences
de la séparation du couple uniquement, et non la liquidation du régime matrimonial.
15.1.2
L’intimé rétorque qu’il a fait preuve d’une totale collaboration à l’établissement
de sa situation financière, au contraire de l’appelante, laquelle adopterait, depuis l’annonce
du souhait de séparation de l’intimé, des comportements propres à léser financièrement
ce dernier. L’appelante ne fournirait en outre aucune preuve du préjudice qu’elle subirait
du fait de la séparation des biens.
15.2
A la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge peut
ordonner la séparation de biens. L'époux requérant doit néanmoins rendre vraisemblable
l'existence de circonstances justifiant cette mesure (art. 176 al. 1 ch. 3 CC), le juge disposant à
cet égard d'une certaine marge d'appréciation (ATF 116 II 21 consid. 4). Si la mise en danger
concrète (TF 5A_945/2014 du 26 mai 2015 consid. 7.2, Fam.Pra.ch 2015 p. 698) des intérêts
économiques doit se trouver au premier plan, d'autres réflexions de nature économique,
voire même liées à la personne des conjoints ne doivent cependant pas en être exclues
(ATF 116 II 21 consid. 4 ; TF 5A_297/2023 du 25 octobre 2023 consid. 4.1). L’absence de perspectives
d’une reprise de la vie commune entre les époux n’est en revanche pas un motif suffisant.
La séparation de biens ne peut être ordonnée à la légère, car elle constitue
une grave atteinte au régime matrimonial (TF 5A_945/2014 précité consid. 7.2, Fam.Pra.ch
2015 p. 698).
L’interprétation des motifs est large, mais il convient de ne pas étendre cette pratique,
la séparation de biens ne pouvant intervenir qu’en présence d’éléments
objectifs démontrant que les rapports économiques sont devenus insupportables ; les motifs
de convenance personnelle ne suffisent pas (Juge unique CACI 30 novembre 2022/589 ; Juge unique
CACI 16 septembre 2022/464).
Lorsqu’elle est ordonnée, la séparation de biens prend effet rétroactivement à
la date de la demande (art. 204 al. 2 CC ; Rieben, CR-CC, n. 17 ad art. 176 CC et les réf.
cit. ; Juge unique CACI 5 septembre 2022/451 consid. 14 et les réf. cit.).
15.3
En l’espèce, les revenus locatifs sont actuellement perçus par l’appelante. Or,
l’intimé expose dans sa réponse (cf. réponse p. 19) que ces revenus étaient
précédemment versés sur le compte joint des parties et qu’un pourcentage en était
reversé à titre de commission de gestion à C.________ SA, ce qui permettait de payer les
salaires des parties perçus de cette société. Comme indiqué par l’intimé
plus haut dans sa réponse (cf. réponse p. 11), il ressort en effet de la pièce 321 du
bordereau du 10 janvier 2023 qu’il a produit en première instance, que les revenus locatifs
étaient – à tout le moins en partie – versés à la société C.________
SA jusqu’en 2021 en tout cas. L’intimé indique que l’appelante a unilatéralement
décidé de verser sur son propre compte bancaire ces revenus locatifs ensuite de la décision
de l’intimé de se séparer en juin 2022. L’appelante n’explique aucunement
comment les revenus locatifs se sont retrouvés en sa seule possession. Partant, à défaut
d’élément contraire, il apparaît en effet vraisemblable que l’appelante se
les soit appropriés sans le consentement de l’intimé.
Il ressort, en outre, des écritures des parties que celles-ci sont en désaccord fondamental
s’agissant de la propriété des biens immobiliers, question qui relève de la liquidation
du régime matrimonial. Or, à l’audience tenue par le juge unique le 17 mai 2023, l’appelante
a déclaré qu’elle était en train de vendre l’immeuble de T.________. L’intimé
allègue ne pas avoir été consulté pour cette mise en vente (cf. réponse p. 19),
ce que l’appelante ne paraît pas contester. A cette même audience, elle a indiqué
qu’elle avait obtenu une augmentation de l’hypothèque pour l’immeuble de S.________,
argent qu’elle avait destiné à son entretien et sur lequel il lui restait environ 35'000
francs.
L’intimé allègue encore (cf. réponse p. 19) que l’appelante aurait vidé
le coffre-fort de la [...] ouvert au nom du couple, emportant avec elle l’or – d’une
valeur comprise entre 20'000 et 30'000 USD – et la clé USB contenant des cryptomonnaies –
d’une valeur comprise entre 130'000 et 200'000 USD – pour les vendre. L’appelante a
déclaré, à l’audience du 17 mai 2023, qu’elle avait vendu l’or qui se
trouvait dans le safe [...] pour 22'000 fr. pour pouvoir payer la facture de mazout et d’autre
factures « de la maison » et qu’elle n’avait pas touché la cryptomonnaie
qui se trouvait désormais dans un autre coffre chez ses parents.
A ce stade, il est constaté que l’appelante s’est accaparé certains revenus ou
biens, dans le but – accompli pour certains – de les vendre et d’utiliser l’argent
obtenu pour son entretien, alors que leur propriété est litigieuse. Une telle manière
de procéder est susceptible de porter atteinte aux intérêts économiques de l’intimé.
Les éléments qui précèdent justifient ainsi de confirmer la séparation de biens,
sans plus ample examen des motifs invoqués par les parties à cet égard. La situation financière
complexe des parties, relevée par la présidente et confirmée en appel, n’est en
définitive qu’un élément qui n’est pas à lui seul déterminant.
L’appelante critique enfin le fait que la présidente ait fixé le début des effets
de cette séparation de biens rétroactivement au 6 octobre 2022. Cette date doit toutefois être
confirmée, dès lors qu’elle correspond à la date de la requête déposée
par l’intimé en première instance tendant au prononcé de cette mesure. Au demeurant,
on relèvera que, contrairement à ce que semble penser l’appelante, le prononcé de
séparation de biens et la question des contributions d’entretien sont de nature différente
et le début des effets de l’un ne saurait
a
priori
avoir d’influence sur le début
des effets de l’autre.
16.
A toutes fins utiles, on relèvera que, s’agissant des réquisitions de production de pièces
– à savoir tant celles prises en procédure de deuxième instance que celles ressortant
des conclusions de l’appel, en ce sens qu’il était reproché à la présidente
de ne pas les avoir ordonnées –, le juge unique a, le 25 août 2023, informé les
parties qu’il n’y aurait pas d’autres réquisitions de pièces en dehors de
celles résultant de l’audience du 15 août 2023. En effet, au vu des considérants
qui précèdent, outre le fait que de très nombreuses pièces avaient déjà
été produites en procédure d’appel, ces réquisitions n’auraient pas amené
à poser d’autres constatations relatives à l’état de fait pertinent, selon
une appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 et les
réf. cit. ; TF 5A_388/2018 du 3 avril 2019 consid. 4.1).
17.
17.1
En définitive, l’appel est partiellement
admis dans la mesure où il est recevable et l’ordonnance réformée en ce sens que
les parties exerceront une garde alternée sur les enfants selon les modalités susmentionnées
(cf. consid. 4.2
supra
),
le domicile légal de ces derniers étant fixé chez leur mère, qu’il est uniquement
rappelé le chiffre II de la convention signée par les parties le 18 janvier 2023, que la jouissance
du logement conjugal et du mobilier qui le compose est attribuée à l’appelante, qui en
assumera toutes les charges, que l’entretien convenable est de 4'627 fr. 35 pour V.________ et
de 4'070 fr. 20 pour W.________, pour la période du 1
er
novembre 2022 au 28 février 2023, puis de 4'688 fr. 85 pour V.________ et de 4'111 fr. 30 pour W.________,
dès le 1
er
mars 2023, déduction faites des allocations familiales de 300 fr. par enfant, que l’intimé
doit contribuer à l’entretien de ses enfants par le versement mensuel en mains de l’appelante
d’une contribution d’entretien de 2'210 fr. pour V.________ et de 1'830 fr. pour W.________,
pour la période du 1
er
novembre 2022 au 28 février 2023, puis de 1'150 fr. pour V.________ et de 900 fr. pour W.________,
dès le 1
er
mars 2023, allocations familiales non comprises et dues en sus, que l’ordonnance est confirmée
pour le surplus et que le dossier de la cause est renvoyé à la présidente pour complément
d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants (cf. consid. 6.5 et
14.3
supra
).
17.2
Il convient encore d’annuler les ch. XI et XII du dispositif de l’ordonnance litigieuse,
qui portent sur les frais judiciaires et dépens de première instance. En effet, dès lors
que la cause est partiellement renvoyée à l’autorité de première instance,
il appartiendra à cette dernière d’arrêter à nouveau les frais une fois la
procédure de mesures protectrices de l’union conjugale parvenue à son terme, au regard
de son résultat.
17.3
17.3.1
Au vu du sort de la cause en appel (cf. art. 106 al. 2 CPC), il se justifie de faire supporter 90 %
des frais judiciaires de deuxième instance à l’appelante et 10 % à l’intimé,
étant en particulier relevé que l’appelante succombe en définitive largement s’agissant
de ses conclusions principales tendant au versement de contributions d’entretien.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 10’200 fr. – soit
10’000 fr. pour l’émolument du présent arrêt (art. 65 al. 4 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5] et 200 fr. pour
l’émolument de décision relatif à l’effet suspensif (art. 7 al.
1 et 60 TFJC) – sont mis à la charge de l’appelante par 9’180 fr. et à la
charge de l’intimé par 1'020 francs.
17.3.2
Les dépens de deuxième instance sont quant à eux arrêtés à 10'000 fr. (art.
9 al. 2 et 19 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Partant, pour les mêmes raisons qu’exposées ci-dessus et en respectant ainsi la clé
de répartition de 90 % et 10 %, l’appelante a droit à 1'000 fr. de dépens
de deuxième instance et l’intimé à 9'000 francs. Après compensation, l’appelante
devra donc verser à l’intimé la somme de 8’000 fr. à titre de dépens
réduits de deuxième instance.
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance est réformée aux chiffres II, III, V, VI, VIII, XI et XII de son dispositif
et complétée par les chiffres Ibis et VIIIbis comme il suit :
Ibis.-
dit
que A.M.________ et B.M.________ exerceront une garde alternée sur les enfants V.________, né
le [...] 2009, et W.________, né le [...] 2012, selon les modalités suivantes, le passage des
enfants s’effectuant à la rentrée ou à la sortie de l’école :
-
les semaines paires pour A.M.________ et impaires
pour B.M.________, les lundis et mardis, ainsi que les vendredis, samedis et dimanches ;
-
les semaines impaires pour A.M.________ et paires
pour B.M.________, les mercredis et jeudis ;
-
la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés, alternativement à Noël ou Nouvel-an, Pâques ou Pentecôte, Ascension
ou Jeûne fédéral, auprès de chaque parent.
Le
domicile légal des enfants est fixé chez leur mère A.M.________ ;
II.-
rappelle
le chiffre II de la convention signée par les parties A.M.________ et B.M.________ le 18 janvier
2023, ratifiée séance tenante par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois, dont la teneur est la suivante :
« II.-
S’agissant de l’appartement L.________ à H.________, parties conviennent que la jouissance
de ce bien est réglée de la manière suivante :
-
primauté à la location, A.M.________
gérant celle-ci et informant B.M.________ des périodes de location au minimum deux semaines
avant ;
-
si l’appartement n’est pas loué
à un tiers, primauté au parent ayant la garde des enfants pour les week-ends ;
-
chaque partie pourra bloquer l’appartement
deux fois par an un week-end, moyennant préavis d’un mois » ;
III.-
attribue
la jouissant du logement conjugal et du mobilier qui le compose, sis [...], à N.________, à
A.M.________ qui en assumera toutes les charges ;
V.-
fixe
l’entretien convenable mensuelle de l’enfant V.________, né le [...] 2009, déduction
faite des allocations familiales par 300 fr. (trois cents francs), à :
-
4'627 fr. 35 (quatre mille six cent vingt-sept
francs et trente-cinq centime) pour la période allant du 1
er
novembre 2022 au 28 février 2023 ;
-
4'688 fr. 85 (quatre mille six cent huitante-huit
francs et huitante-cinq centimes) dès le 1
er
mars 2023 ;
VI.-
fixe
l’entretien convenable mensuelle de l’enfant W.________, né le [...] 2012, déduction
faite des allocations familiales par 300 fr. (trois cents francs), à :
-
4'070 fr. 20 (quatre mille septante francs et
vingt centimes) pour la période allant du 1
er
novembre 2022 au 28 février 2023 ;
-
4’111 fr. 30 (quatre mille cent onze francs
et trente centimes) dès le 1
er
mars 2023 ;
VIII.-
dit
qu’B.M.________ doit contribuer à l’entretien de son fils V.________, né le [...]
2009, par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de A.M.________
allocations familiales non comprises et dues en sus, d’une contribution mensuelle de :
-
2’210 fr. (deux mille deux cent dix francs)
pour la période allant du 1
er
novembre 2022 au 28 février 2023 ;
-
1’150 fr. (mille cent cinquante francs)
dès le 1
er
mars 2023 ;
VIIIbis.-
dit
qu’B.M.________ doit contribuer à l’entretien de son fils W.________, né le [...]
2012, par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de A.M.________
allocations familiales non comprises et dues en sus, d’une contribution mensuelle de :
-
1’830 fr. (mille huit cent trente francs)
pour la période allant du 1
er
novembre 2022 au 28 février 2023 ;
-
900 fr. (neuf cents francs) dès le 1
er
mars 2023 ;
XI.-
supprimé
XII.-
supprimé
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé pour le surplus à la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour complément d’instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 10'200 fr. (dix mille deux
cents francs), sont mis à la charge de l’appelante A.M.________ par 9'180 fr. (neuf mille
cent huitante francs) et de l’intimé B.M.________ par 1'020 fr. (mille vingt francs).
V.
L’appelante A.M.________ doit verser à l’intimé B.M.________ la somme de 8'000
fr. (huit mille francs) à titre de dépens réduits de deuxième instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Anne Reiser (pour A.M.________),
‑
Mes Anne Dorthe et Gabrielle Weissbrodt (pour B.M.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :