vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 220 · 2009-12-09 · fr

NON-LIEU, MENACE{DROIT PÉNAL} | 180 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 12.02.2010 Arrêt / 2010 / 220

TRIBUNAL CANTONAL
62
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 12 février
2010
_____________________
Présidence
de   M.
MEYLAN
,
président
Juges
:
M.        Sauterel et Mme
Byrde
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE09.019834-JGA
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
G.________
pour injure et menaces, sur plainte de
V.________
,
vu l'ordonnance du 9 décembre 2009, par laquelle le
magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de
G.________ et a laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par V.________ contre
cette décision,
vu le mémoire de G.________,
vu la réponse de V.________ au mémoire de
G.________,
vu le courrier de V.________ du 30 janvier 2010,
vu les pièces du dossier;
attendu
que V.________ et G.________
sont tous les deux détenus aux [...],
que
V.________ a
déposé plainte le 3 août 2009 à
l'encontre de G.________ pour injure et menaces,
que le plaignant a expliqué s'être adressé
à deux reprises au chef de l'atelier d'imprimerie,
X.________
,
alors que ce dernier s'entretenait avec le
prévenu,
que lors de la deuxième intervention du plaignant
auprès de
X.________
,
G.________ se serait
levé et aurait saisi une paire de ciseaux,
que X.________
se serait
interposé pour calmer la situation et
G.________
l'aurait alors insulté,
que le plaignant aurait refusé les excuses que le
prévenu lui aurait présentées quelques minutes
plus tard;
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur de
G.________
, considérant que les
infractions en cause n'étaient pas
réalisées,
que
V.________ conteste cette
décision,
que son recours ne porte que
sur le non-lieu prononcé en faveur de
G.________
sur le chef d'accusation de
menaces,
que l'ordonnance n'est pas contestée pour le
surplus;
attendu que se rend coupable de menaces au sens de l'art. 180 al. 1
CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou
effrayé une personne,
que la réalisation de l'infraction suppose d'une part que la
victime ait fait l'objet d'une menace grave, c'est-à-dire
que l'auteur lui ait volontairement fait redouter la survenance
d'un préjudice au sens large (TF 6S.377/2005 du 17 novembre
2005 c. 2; ATF 122 IV 97 c. 2b),
que pour déterminer si l'auteur a proféré une
menace grave, il faut tenir compte de l'ensemble des circonstances
dans lesquelles elle a été émise (ibidem;
Corboz,
Les infractions en
droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 644),
qu'il faut d'autre part que la victime ait effectivement
été alarmée ou effrayée, le fait que le
destinataire ait conscience d'être menacé ne suffisant
pas (Corboz, op. cit., p. 645),
qu'en l'espèce, G.________ a été entendu sur
ce qui lui était reproché et a déclaré
que le plaignant l'avait énervé en interrompant la
discussion qu'il avait avec X.________
(PV aud. 2),
qu'il a expliqué avoir alors pris un ciseau qui se trouvait
sur la table, s'être levé et avoir dit au plaignant:
"maintenant tu te tires" (ibidem),
qu'il a précisé que le plaignant était
à 6 ou 7 mètres de lui et qu'il y a avait des tables
ainsi que
X.________
entre eux,
que le prévenu a déclaré que
X.________
lui avait
fait signe de se calmer et avait dit au plaignant de
partir,
qu'il a affirmé être allé vers
V.________ quelques minutes plus tard afin de s'excuser
en lui tendant la main, ce dernier refusant toutefois ses
excuses,
que X.________
a
été entendu en qualité de témoin et a
déclaré que
G.________ avait pris un ciseau
dans la main et s'était levé (PV aud. 3),
qu'il a affirmé que le prévenu n'avait pas
proféré de menaces à l'encontre du plaignant
(ibidem),
que X.________ a ajouté qu'il n'y avait de toute
façon aucun risque pour V.________ puisque lui-même se
trouvait entre eux et que le prévenu n'avait pas fait mine
de vouloir se déplacer vers le plaignant,
qu'au vu de ces éléments, le comportement de
G.________ n'est pas constitutif de menaces au sens
de l'art. 180 al. 1 CP,
qu'en effet, il n'a pas proféré de menaces pouvant
être considérées comme graves par un geste ou
une parole à l'encontre du plaignant,
qu'en outre, V.________ n'a pas pu être alarmé ou
effrayé par le comportement du prévenu distant de lui
de plus de 5 mètres et étant donné que
X.________
se trouvait entre
eux et s'est interposé,
qu'il n'a ainsi pas manifesté de craintes lorsque le
prévenu s'est rendu vers lui afin de s'excuser,
que le recourant ne conteste pas les déclarations du
prévenu s'agissant de la distance et les tables qui les
séparaient,
qu'au vu de ces circonstances, c'est donc à juste titre que
le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur
de
G.________
;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de V.________.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. V.________,
-      M. G.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: