vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 875 · 2010-01-06 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, INVALIDITÉ{INFIRMITÉ}, ACTIVITÉ LUCRATIVE À TEMPS PARTIEL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, FEMME AU FOYER, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ATTEINTE À LA SANTÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, TROIS-QUARTS DE RENTE, COMPARAISON DES REVENUS | 28 LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.01.2010 Arrêt / 2009 / 875

TRIBUNAL CANTONAL
AI 137/09 - 18/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 janvier
2010
____________________
Présidence
de   M.
Neu
Juges
:
Mme   Röthenbacher et M. Dind
Greffier
:
M.        Addor
*****
Cause pendante entre
:
L.________
, à Malapalud, recourante,
représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE
POUR LE CANTON DE VAUD
(ci-après
: l'OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 al. 1, 8 al. 1,
16 LPGA; 4, 28, 28a al. 2 et 3 LAI; 27bis RAI
E n  f a i t  :
A.
L.________, née en 1976, d'origine portugaise, ayant obtenu
la nationalité suisse par voie de naturalisation,
mariée, mère de deux enfants nés
respectivement en 2003 et 2005, séjourne en Suisse sans
interruption depuis le 22 décembre 1985. Elle a obtenu en
1994 un certificat fédéral de capacité (CFC)
d'employée de bureau.
Le 30 avril 2004, L.________ a déposé une demande de
prestations de l'assurance-invalidité (AI), sollicitant
l'octroi d'une rente.
D'un questionnaire pour l'employeur complété le 3
août 2004, il ressort que l'intéressée a
travaillé à plein temps en qualité
d'employée de bureau qualifiée au service de
l'administration communale de la ville de [...] du 1
er
décembre 1995 au 11 avril 2003, date à laquelle elle
a cessé le travail en raison de sa grossesse. Elle aurait
dû reprendre le travail le 15 avril 2003 (recte : 2004) mais
ne s'y est toutefois plus présentée. Son taux
d'activité était de 100 % du 1
er
décembre 1995 au 30 avril 2004 puis, à la demande de
l'assurée, de 60 % dès le 1
er
mai 2004,
date de la reprise du travail convenue après la grossesse.
Elle a perçu un gain annuel de 64'234 fr. en 2002 et de
65'826 fr. en 2003. Sa rétribution mensuelle était de
5'079 fr. 75 du 1
er
janvier 2004 au 30 avril suivant,
puis, dès le 1
er
mai 2004, de 3'047 fr. 87,
correspondant à un taux d'activité de 60 %,
versée 13 fois l'an. L.________ n'a jamais repris le
travail.
Sur formule ad hoc, L.________ a indiqué le 25 mai 2004 que,
sans atteinte à la santé, elle travaillerait à
50 % en tant que secrétaire ce, par nécessité
financière et intérêt personnel.
Dans un rapport du 19 mai 2004, le Dr G.________, médecin
traitant de l'assurée, a posé les diagnostics de
coxarthrose gauche et de lombosciatalgies gauches, existant depuis
2001, comme ayant des répercussions sur la capacité
de travail. Il estime que l'activité d'employée de
bureau peut être exercée environ une
demi-journée, la diminution de rendement étant selon
lui de l'ordre de 25 à 50 %. En ce qui concerne les
limitations fonctionnelles, il y a notamment lieu d'éviter
la position debout, la même position du corps pendant une
longue durée, ainsi que l'alternance des positions assis et
debout et la position accroupie. En outre, il doit s'agir d'une
activité n'impliquant ni port de charges, ni travail en
hauteur ou sur une échelle ni déplacement sur un sol
irrégulier ou en pente. Un certificat du 4 juin 2004
à l'attention de l'OAI était joint à ce
rapport. Le Dr G.________ y indiquait que "la marche est
limitée à un périmètre de 3 minutes, la
montée des escaliers provoque des douleurs importantes avec
des craquements. Le fait de croiser les jambes provoque des
douleurs latérales irradiant dans le genou et la position
assise prolongée provoque également des douleurs du
même type. Présence de douleurs nocturnes
déclenchées par le changement de positions". Il
était en outre précisé que L.________
souffrait de lombosciatalgies gauches chroniques et était
suivie par la Dresse H.________.
Le 14 juin 2004, la Dresse H.________, médecin
associé auprès de l'Hôpital Z.________, a
posé les diagnostics suivants ayant des répercussions
sur la capacité de travail :
·
lombalgies chroniques persistantes à
caractère invalidant sur spina bifida des vertèbres
lombaires avec moelle basse fixée, troubles statiques
sévères, discopathie L2/L3 et nodules de Schmorl dans
le plateau supérieur et inférieur de D10, le tout
existant depuis la naissance et aggravé depuis une
année,
·
inguinalgies gauches et limitations fonctionnelles
de la hanche gauche sur dysplasie de la hanche opérée
à trois reprises dans l'enfance, existant depuis l'enfance
et s'aggravant depuis une année,
·
fibromyalgie secondaire, existant depuis six
mois.
Si l'examen clinique révèle un bon état
général, la Dresse H.________ constate à
l'examen du rachis une scoliose dorsale à convexité
droite et lombaire à convexité gauche,
décompensée à gauche de 2 cm ainsi que
d'importantes contractures paralombaires des deux
côtés douloureuses à la palpation. Elle note
des limitations et des douleurs à la mobilisation de la
hanche gauche. L'intéressée marche avec une boiterie
de décharge à gauche. Le membre inférieur
gauche présente une légère hypertrophie. Les
réflexes ostéo-tendineux sont faibles. Il n'y a pas
de trouble sensitif ou moteur. La praticienne
prénommée relève au surplus la présence
de plusieurs signes de fibromyalgie. Tout en retenant une
aggravation de l'état de santé justifiant une
incapacité de travail à 100 % dès le 15 avril
2004, elle estime que dans une activité sédentaire
lui offrant la possibilité de changer
régulièrement de postures, l'intéressée
présente une capacité de travail de 50 %.
Répondant à la question de l'OAI, la Dresse
H.________ signale que L.________ fera l'objet d'un examen
médical complémentaire sur le plan
orthopédique par le Professeur B.________.
Le 16 septembre 2004, le Professeur B.________ a indiqué ce
qui suit dans son rapport de consultation :
"Elle [l'assurée, réd.]
présente des séquelles d'une spina bifida
opérée à six jours de vie, s'accompagnant,
depuis l'âge de 18 ans, de lombalgies augmentant
progressivement d'intensité. La patiente a, de plus, fait
assez fréquemment des sciatalgies gauches. Elle
présentait également une anomalie congénitale
de la hanche gauche qui a fait l'objet d'un traitement chirurgical
dans son pays, le Portugal, entre 3 et 4 ans.
Actuellement, Mme L.________ qui a
accouché il y a un an environ, a des lombalgies quasi
continues, de la jonction lombo-sacrée, irradiant
épisodiquement dans les membres inférieurs,
s'accompagnant de blocages occasionnels. Différents
traitements ont été entrepris pour ses lombalgies
avec un succès mitigé à ce jour.
Un deuxième problème est
celui des séquelles de sa lésion malformative de
hanche. Depuis deux à trois ans, la patiente a des douleurs
augmentant progressivement d'intensité à ce niveau.
Elle a actuellement des douleurs quasi continues, la
réveillant la nuit, restreignant ses capacités de
marche. Il existe également des douleurs au démarrage
ainsi que des difficultés à passer les chaussettes et
les chaussures, par exemple. Mme L.________ a fait l'objet de toute
une série d'investigations médicales que j'ai eu
l'occasion de réexaminer.
Sur le plan du status, il s'agit d'une
patiente maigre, à l'état général
conservé, se déplaçant avec une boiterie de
hanche droite. Il n'y a pas d'inégalité de longueur
flagrante. Il semble exister un flexum de la hanche gauche d'une
vingtaine de degrés environ. La flexion est possible
jusqu'à 70 %, très douloureuse au-delà. Les
rotations internes, en particulier, sont douloureuses, tout comme
l'abduction.
Au niveau du rachis, douleurs à la
palpation de la charnière lombo-sacrée, sans
contractures appréciables. Diastasis de la ligne
médiane assez marqué, sans anomalie par ailleurs. La
manœuvre de Lasègue est négative. La forme
musculaire m'a paru conservée à tous les
niveaux.
Le bilan d'imagerie révèle
une spina bifida étendue avec une composante scoliotique
modérée, une statique sagittale lombaire
satisfaisante. Il existe par ailleurs une moelle fixée avec
un lipome sur l'IRM effectuée il y a deux ans environ. Quant
à la hanche, elle est le siège d'une incongruence
articulaire avec une coxa magna, un col court. L'IRM confirme la
préarthrose avec lésions
dégénératives du labrum et du cartilage
articulaire.
Sur le plan pratique, et compte tenu de
l'intensité des troubles chez cette femme jeune, je me pose
la question d'une éventuelle origine des troubles douloureux
lombaires à mettre en rapport avec la moelle fixée.
Peut-être un avis neurochirurgical serait
indiqué.
En ce qui concerne la hanche, aucune
chirurgie conservatrice de type ostéotomie n'est à
mon avis formellement indiquée. Quant à la chirurgie
arthroscopique […], elle peut certainement
l'améliorer mais sans que l'on puisse en prédire le
résultat ni surtout la durée de celui-ci. A terme, et
c'est ce que j'ai dit à la patiente, elle aura besoin d'une
prothèse totale. On hésite bien entendu à la
proposer chez une patiente si jeune.
Je me posais la question, si, sur le plan
thérapeutique, une mobilisation sous la forme d'exercices de
décoaptation qui la soulagent, en tout cas dans le cadre de
l'examen de ce jour, pourraient être indiqués chez
elle."
D'un rapport d'enquête économique sur le ménage
du 17 janvier 2005, il ressort que L.________ a eu des douleurs et
des difficultés de déambulation depuis son enfance
qui l'ont entravée dans ses projets professionnels,
lesquels, si elle avait été en bonne santé,
l'auraient orientée, après une scolarité
pré-gymnasiale et gymnasiale, vers une formation HES ou HEG
avec un salaire correspondant. Ensuite, en bonne santé, avec
un bébé, l'assurée aurait repris une
activité lucrative à 60 % dès mai 2004 pour
pouvoir s'occuper correctement de son enfant jusqu'à son
entrée à l'école enfantine. Le recours
à une garderie avait été envisagé et
c'est ce qui avait été convenu entre l'assurée
et son employeur. Par la suite, elle aurait souhaité pouvoir
travailler à 70 % pour avoir un poste à
responsabilités dès l'été 2008,
année d'entrée de sa fille aînée
à l'école enfantine. Sur cette base, un statut
d'active à 60 % et de ménagère à 40 % a
été retenu jusqu'au mois d'août 2008, puis,
dès ce mois, la part active s'élève à
70 % tandis que la part dévolue au ménage est de 30
%. Il est relevé que L.________ n'a pas repris son
activité en date du 15 avril 2004, ainsi que cela avait
été initialement prévu, en raison de ses
atteintes à la santé. Pour ce qui est de
l'incapacité ménagère, l'enquêtrice a
retenu un taux de 43,8 % qui correspond à l'aide
effectivement apportée par le mari, alors que celui-ci doit
être en permanence prêt à aider l'assurée
pour n'importe quelle tâche, dès son retour du
travail. En outre, ce taux correspond à une volonté
très nette de l'intéressée de dépendre
le moins possible de l'aide des autres.
Dans un avis médical du 5 avril 2005, le Dr X.________ du
Service médical régional de l'AI (ci-après :
le SMR) a considéré au vu des diagnostics
posés par les médecins ayant examiné
L.________ que celle-ci devait être convoquée à
un examen bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) afin
d'évaluer sa capacité de travail résiduelle
dans son activité d'employée de bureau ainsi que pour
évaluer sa capacité de travail dans une
activité adaptée tenant compte de ses limitations
fonctionnelles. Il s'agira en outre de préciser les dates
d'incapacité de travail en rapport et sans rapport avec la
grossesse.
Le 24 juin 2005, L.________ a été examinée par
les Drs S.________, psychiatre FMH et X.________, rhumatologue FMH,
dans le cadre d'un examen clinique bidisciplinaire. Dans leur
rapport daté du 4 juillet suivant, ces praticiens retiennent
les diagnostics suivants :
"Avec répercussion
sur la capacité de travail:
·
rachialgies chroniques
persistantes dans le cadre de troubles statiques et
dégénératifs du rachis avec status
après opération pour spina bifida des
vertèbres lombaires et avec moelle basse
fixée.
·
inguinalgies gauches avec
limitation fonctionnelle de la hanche gauche dans le cadre d'une
coxarthrose débutante et d'un status après 3
opérations pour dysplasie de hanche avec maladie de
Perthès.
Sans répercussions sur la capacité de travail
:
·
status après un
épisode dépressif dans les années 1997-1998,
rémission complète."
Dans leur appréciation consensuelle du cas, les Drs
S.________ et X.________ relèvent ce qui suit :
"L'assurée se plaint actuellement
essentiellement de lombalgies avec, accessoirement, des douleurs
cervicales et dorsales. Elle présente également des
inguinalgies gauches irradiant au genou. Au status, on note une
scoliose dorsale droite et lombaire gauche, un diastasis de la
ligne médiane au niveau lombaire, une mobilité
lombaire diminuée ainsi qu'une limitation de la
mobilité de la hanche gauche qui s'accompagne d'inguinalgies
gauches à la mobilisation. L'assurée présente
également une atrophie du MIG [membre inférieur
gauche, réd.].
Les examens radiologiques
complémentaires confirment les troubles statiques et la
présence de spina bifida pluri-étagées
lombo-sacrées. Ces examens radiologiques montrent
également une déformation de la tête
fémorale gauche sous forme de coxa magna avec début
d'ostéophytose polaire inférieure.
Au vu des diagnostics
ostéo-articulaires sus-mentionnés, nous estimons que
la capacité de travail est nulle dans son activité
d'employée de bureau ne pouvant pas se lever
régulièrement. Par contre, dans une activité
adaptée tenant compte des limitations fonctionnelles
sous-mentionnées la capacité est de 50 %. Une
activité de bureau pourrait ainsi être
envisagée, si elle permet d'alterner les positions assises
et debout. Il faut relever qu'il serait préférable
qu'une telle activité soit effectuée à
domicile comme le suggère l'assurée, ce qui lui
permettrait de s'allonger par moment pour diminuer les
rachialgies.
Du point de vue psychiatrique, il s'agit
d'une assurée âgée de 29 ans, d'origine
portugaise, en Suisse depuis 1985. Mariée et mère
d'une fille de 2 ans, elle est enceinte avec un terme prévu
pour janvier 2006.
Au bénéfice d'un CFC
d'employée de bureau, elle a travaillé dans cette
profession jusqu'au 1
er
mai 2003, date à laquelle
ses douleurs lombaires liées à sa spina bifida et ses
difficultés de mobilisation de la hanche gauche en relation
avec une maladie de Perthès cumulées à
l'apparition de sa grossesse ont motivé une interruption de
son activité professionnelle.
L'examen psychiatrique a mis en
évidence un épisode dépressif qui a eu lieu
dans les années 1997-98, dans un contexte de conflit
professionnel. Cet épisode a motivé un arrêt de
travail de deux mois, l'assurée s'en est rétablie
sans séquelle.
Outre cet épisode ponctuel,
l'assurée ne souffre d'aucune maladie psychiatrique qui
pourrait porter atteinte à sa capacité de travail.
L'appréciation de cette dernière est uniquement
tributaire de l'examen somatique.
Les limitations
fonctionnelles
Rachis
: nécessité de pouvoir
alterner 2x/h la position assise et la position debout. Pas de
soulèvement régulier de charges d'un poids
excédant 5 kg, pas de port régulier de charges d'un
poids excédant 10 kg, pas de travail en porte-à-faux
statique prolongé du tronc.
MIG
: pas de travail imposant de franchir des
escabeaux, échelles, escaliers. Pas de marche
supérieure à ¼ d'heure.
Depuis quand y a-t-il une
incapacité de travail de 20 % au moins ?
Depuis le 1.5.2003.
L'assurée a effectivement
interrompu son activité professionnelle au 1.05.2003, elle
est alors enceinte. La Dresse H.________ atteste une
incapacité de travail de 100 % à partir du
15.04.2004, date de la fin de son congé
maternité.
Comment le degré
d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
Stationnaire.
Concernant la
capacité de travail exigible,
Sur la base des observations
bidisciplinaires qui ont été effectuées lors
de l'examen SMR Léman du 24.06.2005, il apparaît que
la capacité de travail est nulle dans son activité
habituelle d'employée de bureau, l'assurée ne pouvant
pas se lever régulièrement. Par contre, dans une
activité adaptée tenant compte des limitations
fonctionnelles ostéoarticulaires sus-mentionnées, la
capacité de travail est de 50 %. Il faut relever qu'une
activité d'employée de bureau pouvant alterner les
positions assise et debout serait ainsi envisageable, mais qu'il
serait préférable qu'une telle activité soit
effectuée à domicile, ce qui permettrait à
l'assurée de s'allonger entre les périodes de
travail."
La capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée est exigible dès le 15 avril 2004.
Répondant à la question de savoir si
l'exigibilité de 50 % n'est pas exploitable dans son
activité de bureau, étant donné que cette
activité est adaptée selon la division de
réadaptation à son état de santé, le Dr
X.________, dans un avis du 14 octobre 2005, indique que
l'assurée lui a fait savoir que son ancienne activité
d'employée de bureau ne permettait pas l'alternance des
positions assise/debout, l'intéressée demeurant tout
le temps assise. Au cas où cela ne serait pas exact et
qu'elle pourrait alterner les positions assise/debout,
l'exigibilité de 50 % pourrait être exploitable
également dans son activité d'employée de
bureau, bien qu'une activité du même type serait
préférable à domicile, comme le suggère
L.________, ce qui lui permettrait effectivement de s'allonger par
moment pour diminuer les rachialgies. Le Dr X.________
précise que dans l'hypothèse où la division de
réadaptation déciderait de la poursuite de son
ancienne activité d'employée de bureau, il y aurait
lieu d'être attentif au fait que l'assurée n'ait pas
à porter ou à soulever des charges importantes, ce
qu'elle devait faire auparavant à raison en moyenne d'une
fois par mois (en charge de l'économat, elle devait lever
des cartons de papiers et de classeurs pesant entre 5 et 10 kg, en
plus d'aider un collègue au classement ce qui
nécessitait le transport de 30 classeurs du bureau du
collègue au sien).
D'une note d'entretien du 13 mars 2006 entre un collaborateur de
l'OAI et des représentants de la caisse de pensions de
l'employeur de l'assurée, il ressort que celle-ci a
été licenciée et qu'elle perçoit une
rente entière depuis le 1
er
mars 2005. Le contrat
de travail a en effet pris fin le 28 février 2005 et cette
rente a été versée jusqu'au 31 mai
2006.
Dans un certificat médical du 26 avril 2006 adressé
à l'OAI, la Dresse H.________ confirme que L.________ est
suivie à sa consultation et qu'elle est en outre inapte au
travail à 100 % depuis le 15 avril 2004, ceci pour une
durée indéterminée.
Par décision du 18 mai 2006, l'OAI a refusé l'octroi
d'une rente d'invalidité à L.________. S'appuyant sur
les données fournies par l'employeur dans le questionnaire
complété le 3 août 2004 ainsi que sur les
renseignements médicaux réunis, il a retenu que sans
atteinte à la santé, l'assurée pourrait
obtenir, en exerçant l'activité d'employée de
bureau à 60 %, un revenu annuel de 39'622 fr. 05 (60 % de
66'036 fr. 75 [5'079 fr. 75 x 13]) pour l'année 2004, la
capacité de travail et l'aptitude à accomplir des
travaux habituels étant restreintes depuis le 1
er
mai 2003 (début du délai d'attente d'une
année). Dans une activité d'employée de bureau
respectant les limitations fonctionnelles retenues par les
médecins, l'OAI a considéré que
l'assurée était en mesure de réaliser en 2004
un revenu annuel de 33'018 fr. 40 à 50 % (50 % de 66'036 fr.
75). La perte de gain s'élève à 6'603 fr. 65,
d'où une invalidité de 16,66 %.
L'empêchement dans la tenue du ménage
s'élève à 43,8 %. Le degré
d'invalidité global s'établit dès lors comme
suit :
Activité
partielle
Part
Empêchement
Degré
d'invalidité
Active
60 %
16,66
%
9,99
%
Ménagère
40 %
43,90
%
17,56
%
Degré
d'invalidité
27,55
%
Une fois la pondération effectuée entre la part des
empêchements liés au statut d'active et à celui
de ménagère, le degré d'invalidité
global est ainsi de 28 % (chiffre arrondi).
Dans son opposition du 12 juin 2006, L.________ reproche à
l'OAI d'avoir retenu un gain sans invalidité fondé
sur un taux d'activité de 60 %, alors que son arrêt de
travail est intervenu tandis qu'elle travaillait encore à
100 % et qu'elle n'a de ce fait jamais exercé
d'activité au taux de 60 %. D'autre part, elle soutient que
son état de santé s'est aggravé depuis deux
ans, notamment à la suite de la naissance de son premier
enfant, de sorte que le taux d'activité retenu de 50 % n'est
pas envisageable malgré toute sa bonne volonté,
d'autant plus que sa seconde grossesse a entraîné un
accroissement de ses douleurs. Etait joint à cette
opposition un rapport non daté de la Dresse H.________ dans
lequel celle-ci constate que l'assurée présente une
problématique ostéo-articulaire complexe, liée
à des malformations congénitales
(myéloméningocèle et dysplasie de la hanche
gauche), problématique qui s'aggrave avec l'âge, la
limitant de plus en plus dans ses activités quotidiennes.
"Les troubles statiques, les troubles
dégénératifs secondaires et les dysbalances
musculaires entretiennent un état algique multifocal et sont
responsables de limitations fonctionnelles évidentes. Madame
L.________ a un périmètre de marche très
limité, elle ne peut pas rester assise au-delà de 30
minutes, ni debout en position immobile. Elle ne peut pas porter de
charges, ni faire des mouvements répétitifs. Prenant
en considération cette situation, on peut conclure que sa
capacité de travail en tant qu'employée de commerce
est d'au maximum 50 % avec une rentabilité diminuée
à 30 %."
Dans un avis médical du 19 février 2008, le Dr
C.________ du SMR, après avoir fait part de ses doutes quant
à une capacité de travail résiduelle de 50 %
compte tenu des diagnostics posés et des limitations
fonctionnelles retenues, considère qu'il y a lieu
d'interpeller la Dresse H.________ en vue d'obtenir des
précisions quant à l'évolution de
l'état de santé actuel de l'assurée. Il
s'agissait également de déterminer les limitations
fonctionnelles et d'évaluer la capacité de travail
dans une activité adaptée ainsi que son
évolution.
Il ressort d'un avis du juriste de l'OAI du 20 février 2008
qu'une nouvelle enquête ménagère doit
être réalisée à la suite de la naissance
du deuxième enfant de l'assurée le 20 décembre
2005. Il s'agira également d'évaluer les
empêchements ménagers rencontrés par
L.________, compte tenu de l'atteinte
dégénérative évolutive
mentionnée dans l'avis médical du 19 février
2008.
Faisant suite à son examen du 27 mars 2008, la Dresse
H.________ a répondu comme suit le 7 avril suivant aux
questions complémentaires au rapport médical
:
"
1. Quelle est l'évolution de
l'état de santé de votre patiente depuis juin 2004
?
Sur le plan ostéoarticulaire, cette
patiente présente la même problématique qu'en
2004. Le seul élément favorable actuellement, c'est
qu'elle a pris conscience de ses problèmes psychologiques et
qu'elle a accepté un traitement
antidépressif.
2. Quelle est la prise en
charge ?
Mise à part la médication
antalgique et antidépressive, la patiente s'est aussi
décidée à faire un programme régulier
d'aquagym.
3. Quelles sont les
limitations fonctionnelles ?
Voir l'examen clinique ainsi que l'annexe
à votre formulaire.
4. Quelle est la
capacité de travail dans une activité adaptée
?
50 %.
5. Evolution de la
capacité de travail ?
Depuis 2004, je trouve que la
capacité de travail qui était à
l'époque nulle a évolué favorablement et
qu'actuellement on peut raisonnablement exiger une activité
à 50 % en lui permettant de changer souvent de postures,
éviter de porter des charges."
La Dresse H.________ relève que "en ce qui
concerne [le] syndrome douloureux chronique, le pronostic est
défavorable comme on a l'habitude de le voir chez les
fibromyalgiques. De plus son problème congénital au
niveau du rachis et de la hanche gauche va s'aggraver avec
l'âge et des lésions
dégénératives vont s'installer limitant de
plus en plus cette patiente."
Dans une lettre du 9 juin 2008 à l'OAI, L.________ indique
ne plus être suivie par la Dresse H.________ mais par les Drs
R.________ et N.________.
Une seconde enquête économique sur le ménage a
été réalisée en date du 11 juin 2008.
En ce qui concerne le statut de l'assurée, elle retient un
statut d'active de 80 % depuis le 1
er
mai 2004 et non de
60 %, pour passer à 100 % dès le mois d'août
2010 pour des raisons financières. En effet, quatre
personnes doivent vivre sur le seul salaire du mari de 5'000 fr.,
sans aucune aide. En outre, les subsides pour le paiement des
primes de l'assurance-maladie ont été refusés.
L'intéressée n'a pas repris d'activité
salariée à l'extérieur depuis la fin de son
premier congé de maternité, soit le 1
er
mars 2004. L'enquêtrice retient dès lors un statut
hypothétique d'active de 80 %, la part dévolue aux
tâches ménagères étant de 20 %. Quant au
taux d'incapacité ménagère, il
s'élève à 55,3 %.
Dans un rapport du 7 juillet 2008, la Dresse R.________,
médecin généraliste FMH, a diagnostiqué
une spina bifida multiétagée lombaire, une dysplasie
de la hanche gauche congénitale ainsi qu'un état
dépressif réactionnel. Elle estime que la
capacité de travail est nulle dans n'importe quelle
profession et son pronostic demeure réservé, dans la
mesure où l'assurée souffre de maladies
congénitales pour lesquelles aucun traitement ne peut
être proposé tel qu'une intervention chirurgicale par
exemple. Etaient joints un compte-rendu de l'examen radiologique de
l'abdomen du 5 mars 2008, ainsi qu'un avis du Dr N.________ du 8
mai 2008.
Le 24 septembre 2008, le Dr N.________, chirurgien
orthopédiste FMH, spécialiste de la colonne
vertébrale, a établi un rapport dans lequel il a
posé les diagnostics ayant des effets sur la capacité
de travail de spina bifida lombaire multiétagée
opérée dans la petite enfance, de scoliose lombaire
et hyperlordose résiduelle avec lombalgies chroniques, de
luxation congénitale de la hanche gauche traitée
chirurgicalement dans l'enfance et de dysplasie de hanche avec
coxarthrose massive gauche résiduelle. Sans
répercussion sur la capacité de travail, il a retenu
une déformation du bassin avec status après
ostéotomie de hanche à gauche, une exostose de
Osgood-Schlatter au genou droit, une atrophie du membre
inférieur gauche ainsi qu'un thorax en entonnoir. Il
constate en outre ce qui suit :
"A l'examen physique, on est
confronté à une patiente mince, et apparemment en bon
état général. Dévêtue, on
constate plusieurs malformations, dont notamment un thorax en
entonnoir, une atrophie modérée du membre
inférieur gauche, surtout au niveau de la cuisse, ainsi
qu'un bassin asymétrique, peut-être à la suite
des interventions chirurgicales subies à la hanche gauche. A
la station debout, le rachis est bien balancé sur le plan
frontal, sur le plan sagittal on note une hyperlordose lombaire
combinée à une hypercyphose dorsale. Présence
d'une cicatrice dans la région lombaire moyenne,
probablement à la suite de la fermeture de la spina bifida.
La palpation est très douloureuse et
désagréable dans cette région en particulier,
ainsi que dans le reste de la colonne vertébrale, aussi bien
dans la portion  centrale que dans la portion
paravertébrale. La mobilité lombaire est
diminuée dans toutes les directions, mais se fait encore de
façon assez libre et sans grande douleur.
La hanche droite montre une
mobilité assez libre bien que la rotation soit
limitée, sans douleur. A gauche, la mobilité est
encore présente en flexion-extension, mais très
diminuée lors de la rotation, associée à de
très fortes douleurs. La cuisse gauche est atrophiée
et porteuse de plusieurs cicatrices avec de fortes douleurs lors de
la palpation de la région trochantérienne.
Au niveau du genou droit, on constate une
petite malformation sous la forme d'une exostose
d'Osgood-Schlatter. Sinon, la mobilité du genou est libre et
indolore. Du côté gauche, la mobilité est libre
mais associée à quelques douleurs."
Le Dr N.________ relève que "la symptomatologie et la
pathologie de la patiente vont sûrement continuer à
progresser dans le futur avec un pronostic sûrement mauvais
à moyen-long terme". S'agissant de la capacité de
travail, ce praticien note que l'intéressée n'a plus
exercé d'activité professionnelle depuis le mois
d'avril 2003. Il ajoute que "d'un point de vue
neuro-orthopédique, une activité sédentaire de
type secrétaire, ce qui correspond à la profession de
la patiente où elle pourrait alterner la position assise,
debout et de courtes marches, sans soulever de poids
supérieur à 3 kg et de façon non
répétitive, sans torsion du tronc
répétitive, sans flexion-extension du tronc
répétitive, pourrait être exercée
à un taux de 40 % (environ 3 heures de travail par
jour)."
Dans un avis médical du 19 novembre 2008 contresigné
par le Dr T.________, le Dr W.________ du SMR constate, en ce qui
concerne la capacité de travail de L.________ que,
s'agissant d'une atteinte du rachis et des hanches, l'avis de la
Dresse H.________, rhumatologue, prévaut sur celui de la
Dresse R.________. Il renvoie au rapport du 11 juillet 2005 pour
l'évaluation de la capacité de travail, tout en
indiquant que l'état de santé de l'assurée ne
s'est pas aggravé de façon significative, "bien que
l'évolution naturelle de la maladie aille dans le sens d'une
péjoration inévitable". Il considère que les
limitations fonctionnelles sont les mêmes que celles retenues
dans le rapport du SMR du 11 juillet 2005 et qu'il n'y a au surplus
pas lieu de solliciter des renseignements médicaux
complémentaires.
Dans un avis médical du 11 février 2009, le Dr
F.________ du SMR retient notamment ce qui suit :
"Dans son rapport du 31.03.2008, la Dresse
H.________, médecin adjoint à l'Unité Rachis
de l'Hôpital M.________, mentionne, en plus des
problèmes lombaires et de la hanche gauche, un diagnostic de
«fibromyalgie secondaire», faisant
référence à des plaintes douloureuses touchant
toutes les articulations périphériques avec au status
une mobilité complète des articulations mais des
points douloureux de type insertionite aux épaules, coudes
et poignets. Cette «fibromyalgie» n'est pas
incapacitante. La Dresse H.________ mentionne aussi des plaintes
dépressives, disant aussi que, comme élément
favorable, l'assurée a accepté un traitement
médicamenteux antidépresseur. La Dresse H.________
estime enfin que la CT a évolué favorablement depuis
2004 et qu'on peut raisonnablement exiger une CT de 50 % dans une
activité adaptée.
Un rapport de la Dresse R.________,
médecine générale, MT de l'assurée,
parle de spina bifida, dysplasie de hanche, état
dépressif réactionnel, et estime que la CT est nulle
dans toute activité. Comme déjà dit dans
l'avis médical SMR du 19.11.2008, l'avis de la Dresse
H.________, rhumatologue (et celui du Dr N.________,
orthopédiste, voir ci-dessous) prévaut dans ce
cas.
Un rapport du 24.09.2008 du Dr N.________,
chirurgie orthopédique, retient les diagnostics de
lombalgies chroniques sur spina bifida opérée dans la
petite enfance et troubles statiques (scoliose et hyperlordose
lombaires), coxarthrose gauche massive sur dysplasie
opérée dans l'enfance. Ce médecin retient une
CT de 40 % dans une activité adaptée; il s'agit d'une
appréciation légèrement différente de
celle de la Dresse H.________, que nous pouvons retenir dans la
mesure où d'une part elle rejoint l'évaluation du SMR
lors de l'examen clinique du 11.07.2005, et où d'autre part
la Dresse H.________ connaît mieux l'assurée que le Dr
N.________, puisqu'elle l'a suivie depuis septembre
2004.
En résumé […]
:
Il n'y a pas lieu de mettre en place de
nouvelle expertise médicale, car il n'y a pas de faits
médicaux nouveaux.
Il y a lieu de se rallier à l'avis
du SMR et de la Dresse H.________, pour une CT de 50 % dans une
activité adaptée, pour les raisons exposées
plus haut.
L'assurée a accepté de
prendre un antidépresseur qui peut l'aider à
surmonter une réaction dépressive bien naturelle en
cas de douleurs chroniques; cela ne constitue pas une atteinte
psychiatrique invalidante (aucun suivi psychiatrique n'a du reste
été suggéré). Il n'y a pas eu
d'aggravation sur le plan psychiatrique, mais plutôt
amélioration globale comme le mentionne la Dresse
H.________. […]"
Par décision du 13 février 2009, l'OAI a
rejeté l'opposition de L.________, confirmant ainsi la
décision attaquée. Sur la base des renseignements
médicaux recueillis, il a retenu un statut d'active de 60 %,
40 % étant dévolu aux tâches
ménagères depuis le mois de mai 2004, ce qui
correspond aux conclusions de l'enquête
ménagère du 17 janvier 2005. Il souligne de
surcroît qu'il ne ressort pas des pièces figurant dans
le dossier constitué que l'assurée aurait
envisagé d'obtenir un poste de secrétaire de
direction (déjà au mois de mai 2004) et que son
employeur n'acceptait de toute façon pas un taux
inférieur à 80 % pour ce poste.
L'intéressée a en effet déclaré lors de
l'enquête ménagère du 17 janvier 2005 qu'elle
aurait voulu travailler à 70 % et non à 80 % pour
avoir un poste à responsabilité dès que sa
fille entrerait à l'école enfantine. L'OAI maintient
donc le statut découlant de l'enquête
ménagère du 17 janvier 2005 et relève au
surplus que même s'il retenait le taux de 55,3 % pour les
empêchements ménagers, le taux d'invalidité
global ne serait que de 32 % et n'ouvrirait ainsi pas le droit
à une rente d'invalidité. L'OAI réserve
expressément l'aide au placement à condition que
l'assurée admette que sa capacité de travail est de
50 % dans une activité adaptée.
B.
Par acte du 16 mars 2009, L.________, agissant par
l'intermédiaire de l'avocat Gilles-Antoine Hofstetter, a
recouru contre la décision sur opposition
précitée, en concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement, à sa réforme, en ce
sens qu'elle a droit à un trois-quarts de rente à
compter d'une date fixée à dire de justice ce,
jusqu'au 31 juillet 2010, puis, dès le 1
er
août 2010, à l'octroi d'une rente entière,
subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause
à l'OAI pour instruction complémentaire. Elle
soutient pour l'essentiel que sa capacité de travail,
respectivement son rendement, atteint au plus 30 % et que son
statut est celui d'active à 80 % depuis le 1
er
mai 2004 puis de 100 % dès le mois d'août 2010. Elle
obtient ainsi un taux d'invalidité de 61,1 %, ce taux
atteignant 70 % dès le 1
er
août 2010 compte
tenu d'un statut d'active à 100 %.
Dans sa réponse du 19 mai 2009, l'OAI a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision querellée. Il
indique que la capacité de travail de 50 % sans diminution
de rendement retenue par la Dresse H.________ dans son rapport du
31 mars 2008 est conforme à l'état de santé de
la recourante. Quant au statut, l'OAI considère qu'il est
peu vraisemblable que l'intéressée envisageait de
reprendre une activité à plein temps avec deux
enfants en bas âge au vu des coûts que cela
représente de confier deux enfants, cinq jours par semaine,
à une maman de jour. Par ailleurs, l'assurée a
toujours indiqué vouloir s'occuper personnellement de ses
enfants, de sorte que le statut d'active à 60 % doit
être confirmé.
A l'appui de sa réplique du 17 juin 2009, la recourante
produit un rapport du Dr N.________ du 28 mai
précédent. Celui-ci confirme que sa capacité
de travail s'élève à 40 % avec un rendement
réduit correspondant à une capacité de travail
effective de 30 % dans le cadre d'une activité
sédentaire de type secrétariat. Quant au statut, la
recourante maintient les arguments développés dans
son recours, dont elle confirme ce faisant implicitement les
conclusions. Elle joint également une correspondance
adressée à son conseil, dans laquelle elle fait
état de son incompréhension et de son désarroi
face à la manière dont elle estime que l'OAI instruit
sa demande.
Dupliquant le 6 août 2009, l'OAI déclare se rallier
à l'avis médical du 30 juillet 2009 établi par
le Dr W.________ et contresigné par le Dr F.________, et
indique que le rapport du Dr N.________ du 28 mai
précédent n'apporte aucun élément
médical nouveau. Il n'y a dès lors pas lieu
d'envisager la mise en œuvre d'une expertise et l'OAI
confirme ainsi la décision attaquée.
C.
Une audience d'instruction a été
tenue le 29 septembre 2009. Il ressort notamment ce qui suit du
procès-verbal :
"Le rapport de la Dresse
H.________ produit sous pièce 13 du bordereau de la
recourante est un certificat remis à cette dernière
afin d'étayer son opposition du 12 juin 2006.
La recourante produit une attestation de son nouvel employeur
« A.________ SA». Elle y travaille à
compter du 4 mai 2009. L'horaire habituel est de 44 heures/semaine
et elle y effectue un travail à raison d'environ 9 heures
par semaine pour un salaire horaire brut de 23 fr. 60. Elle
effectue un travail de secrétariat, responsable des
commandes de la clientèle. L'employeur a
aménagé son poste afin de lui offrir la
mobilité souhaitée (fauteuil, table, écran
d'ordinateur à hauteur des yeux).
Les enfants sont placés soit en garderie, soit
confiés à leur grand-mère. La recourante
confirme avoir pris toutes dispositions en 2004 pour faire garder
ses enfants ; en l'occurrence, c'est à compter du
1
er
janvier 2004 qu'elle avait obtenu une
possibilité de garderie aux Bergières à raison
de 3 jours par semaine.
S'agissant de la problématique du rendement au travail, la
représentante de l'intimé précise que cette
question n'a pas été abordée dans le cadre des
rapports et avis du SMR parce qu'il n'était pas question de
retenir une diminution de rendement. La recourante s'en tient quant
à elle aux certificats des Drs H.________ et N.________
retenant un rendement effectif de 30 %. […].
S'agissant du statut d'active, la recourante précise que le
taux de 60 % évoqué en 2005 tenait au fait qu'elle
était secrétaire adjointe au chef de service avant
son arrêt maladie, époque à laquelle elle
souhaitait obtenir le poste de secrétaire de direction, pour
lequel il prévoyait un taux de l'ordre de 70 à 80 %
minimum. Compte tenu de ses problèmes de santé, la
recourante n'a pas pu répondre favorablement à cette
offre, mais dû se contenter du taux d'occupation de
60
% qui lui était proposé.
Elle précise que son médecin traitant est toujours la
Dresse R.________, généraliste, que la Dresse
H.________ ne la suit plus en consultation compte tenu de la
complexité de son cas, la renvoyant à cet
égard à divers spécialistes. Son état
de santé, loin de s'améliorer, se péjore,
l'exercice de son activité professionnelle contribuant selon
elle à la dégradation de son état de
santé, en dépit des traitements réguliers
à la clinique de [...], ainsi que de séances
d'infiltration lesquelles se sont révélées
inutiles, de même que le projet de poser une prothèse
à une hanche."
L'attestation du 28 septembre 2009 produite par la recourante a la
teneur suivante :
"A qui de droit
Par la présente, nous confirmons
que Madame L.________, née le [...], de nationalité
suisse, est employée au sein de notre société
A.________ SA depuis le 04.05.2009.
Du 04.05.2009 au 31.07.2009, Madame
L.________ était au bénéfice d'un contrat de
durée indéterminée à temps partiel fixe
à 40 %, soit 17.6 heures par semaine. En date du
1
er
août 2009, nous avons modifié le
contrat de travail, en commun accord avec Madame L.________, pour
des raisons liées à son état de santé.
En effet, elle souffre des douleurs de dos; raison pour laquelle
elle ne peut plus venir travailler tous les jours.
Désormais, Madame L.________ est au
bénéfice d'un contrat de durée
indéterminée à l'heure. Elle effectue environ
10 heures par semaine.
La présente attestation a
été établie à la demande de
l'intéressée.
[Signature]"
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA, RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte sont sujettes à recours devant le tribunal
des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art.
60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en
temps utile devant le tribunal compétent, est donc
recevable.
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours
et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être
tranchée par la cour composée de trois magistrats et
non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la
valeur litigieuse vraisemblablement supérieure à
30'000 fr. s'agissant, notamment, d'un refus de rente (cf.
Exposé des motifs du projet de LPA-VD, pp.
46-47).
2.
Dans le cadre d'un contentieux objectif (sur cette notion, cf.
Moor, Droit administratif, volume II, 2
e
éd.,
Berne 2002, pp. 530 ss), l'objet du litige est doublement
circonscrit, à savoir par la décision
attaquée, d'une part, et par les griefs formulés par
le recourant, d'autre part. En effet, le juge ne peut en principe
entrer en matière - et le recourant présenter ses
griefs - que sur les points tranchés par cette
décision; de surcroît, conformément au principe
dit du grief ("Rügeprinzip"), le juge ne vérifie pas la
validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception
étant faite à cette règle lorsque les points
non critiqués par le recourant ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 125 V 413; 110 V 48, RCC 1985 p.
53).
Le litige porte en l'occurrence sur le taux
d'invalidité retenu par l'OAI.
3.
a)
Est réputée
incapacité de travail, en vertu de l'art. 6 LPGA, toute
perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas
d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de lui peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité.
Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine
d'activité constitue une incapacité de gain, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation
exigibles.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue
durée.
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident. L'invalidité est
réputée survenue dès qu'elle est, par sa
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération (al. 2).
L'art. 16 LPGA s'applique à l'évaluation de
l'invalidité des assurés exerçant une
activité lucrative (art. 28a al. 1, 1
re
phrase,
LAI). Cette disposition consacre la méthode
générale de la comparaison des revenus. Elle
prévoit que, pour évaluer le taux
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré.
b)
Le droit de l'assurance-invalidité a connu une
réforme spécifique, en ce sens que
l'échelonnement des rentes a été
modifié avec effet au 1
er
janvier 2004
(4
e
révision de la LAI, loi
fédérale du 21 mars 2003, RO 2003 3837). Cela
étant, comme on le verra ci-après, la modification de
l'art. 28 al. 1 LAI n'a pas modifié les conditions d'octroi
du quart de rente, qui présuppose une invalidité de
40 % au moins.
En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur depuis
le 1
er
janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2007,
l'assuré a droit à un quart de rente s'il est
invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est
invalide à 50 % au moins, aux trois-quarts d'une rente s'il
est invalide à 60 % au moins et à une rente
entière s'il est invalide à 70 % au moins. Dès
le 1
er
janvier 2008, l'art. 28 al. 2 LAI reprend le
même échelonnement.
4.
Selon la jurisprudence, le juge apprécie
librement les preuves médicales qu'il a recueillies, en
procédant à une appréciation complète
et rigoureuse de celles-ci. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit la
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. En ce qui concerne la
valeur probante d'un rapport médical, ce qui est
déterminant c'est que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin, que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées. Au demeurant,
l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V
351 consid. 3a; TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008, consid.
2.1).
Les constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de
par la position de confidents privilégiés que leur
confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur
de leurs patients; ainsi, il convient en principe d'attacher plus
de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les
réf.; VSI 2001 p. 106, consid. 3b/bb et cc). Il faut
toutefois relever qu'un rapport médical ne saurait
être écarté pour la simple et unique raison
qu'il émane du médecin traitant ou qu'il a
été établi par un médecin se trouvant
dans un rapport de subordination vis-à-vis d'un assureur (TF
9C_773/2007, précité, consid. 5.2).
5.
L'invalidité des assurés qui n'exercent que
partiellement une activité lucrative est, pour cette part,
évaluée selon la méthode ordinaire de la
comparaison des revenus. S'ils se consacrent en outre à
leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon
la méthode spécifique pour cette activité.
Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de
l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des
autres travaux habituels et calculer le degré
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré
est affecté dans les deux activités en question.
C'est la méthode mixte d'évaluation de
l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec
les art. 27bis RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.201] et 8 al. 3 LPGA, ainsi
que l'art. 16 LPGA). Ainsi, il faut évaluer d'une part
l'invalidité dans les travaux habituels par comparaison des
activités (art. 28a al. 2 LAI) et d'autre part
l'invalidité dans une activité lucrative par
comparaison des revenus (art. 16 LPGA); on pourra alors
déterminer l'invalidité globale d'après le
temps consacré à ces deux champs d'activité.
La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des
travaux de l'assuré est déterminée en
comparant l'horaire de travail usuel dans la profession en question
et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc
le rapport en pour-cent entre ces deux valeurs. La part des travaux
habituels constitue
le reste du pourcentage (ATF 130 V 393
consid. 3.3 et les références, 104 V 135 consid. 2a).
Pour savoir si un assuré doit être
considéré comme une personne exerçant une
activité à plein temps ou à temps partiel,
respectivement pour déterminer la part de l'activité
lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux
ménagers, il convient d'examiner ce que ferait
l'assuré dans les mêmes circonstances s'il
n'était pas atteint dans sa santé. Pour les
assurés travaillant dans le ménage, il faut tenir
compte de la situation familiale, sociale et professionnelle, ainsi
que des tâches d'éducation et de soins à
l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes
professionnelles, de la formation, des affinités et des
talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit
être tranchée sur la base de la situation telle
qu'elle s'est développée jusqu'au moment où
l'administration a pris sa décision, encore que, pour
admettre l'éventualité selon laquelle l'assuré
aurait exercé une activité lucrative s'il avait
été en bonne santé, il faut que la force
probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales
atteigne le degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 130 V 393 consid. 3.3, 125 V 146
consid. 2c, 117 V 194 consid. 3b et les références;
TFA I 36/05 du 19 avril 2006).
6.
Il convient d'examiner dans un premier temps la capacité de
travail de la recourante dans son activité
lucrative.
L'autorité intimée a retenu une capacité de
travail de 50 % sans diminution de rendement, estimation qui se
fonde sur l'examen clinique bidisciplinaire du 24 juin 2005
réalisé dans le cadre du SMR, dont il ressort que la
capacité de travail exigible de la recourante dans une
activité adaptée est de 50 %. En outre, dans son
rapport du 31 mars 2008, la Dresse H.________ retient une
capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée, à l'instar du Dr G.________ (rapport du 19
mai 2004).
Cela étant, ni le rapport précité d'examen du
SMR, ni la décision entreprise ne discutent la
capacité de rendement de la recourante. Or, cette question
ne saurait être occultée, compte tenu des limitations
fonctionnelles reconnues à
l'intéressée.
Dans le rapport non daté de la Dresse H.________ joint
à l'opposition de L.________ du 12 juin 2006, cette
praticienne atteste certes que la capacité de travail de la
recourante en tant qu'employée de commerce est d'au maximum
50 %, mais elle précise que la rentabilité est
diminuée à 30 %. De son côté, le Dr
N.________ retient dans son rapport du 24 septembre 2008 une
capacité de travail exigible de 40 % dans une
activité adaptée, c'est-à-dire correspondant
aux limitations fonctionnelles énumérées dans
son rapport (activité sédentaire, sans port de
charges supérieures à 3 kg, sans torsion du tronc
répétitive et sans flexion-extension du tronc
répétitive). Il se prononce toutefois indirectement
sur la capacité de rendement, admettant, dans un avis du 28
mai 2009, que la recourante présente une capacité de
travail de 40 % "avec un rendement réduit correspondant
à une capacité de travail effectif de 30 % dans le
cadre d'une activité sédentaire de type
secrétariat". Cet avis, au demeurant non motivé, ne
saurait emporter à lui seul la conviction mais,
rapproché des autres avis médicaux au dossier, force
est de constater que le taux de 50 % retenu par l'OAI fait non
seulement fi de la réserve exprimée par la Dresse
H.________ en 2006 quant au rendement de l'assurée, mais
s'écarte aussi d'autres appréciations
médicales figurant au dossier, ainsi celle du Dr G.________,
lequel, dans son rapport du 19 mai 2004, avait déjà
retenu que, dans une activité de bureau, la capacité
de travail de l'assurée pouvait être exigible environ
une demi-journée, la diminution de rendement étant de
l'ordre de 25 à 50 %. Au reste, le Dr C.________ du SMR a
fait lui-même état de ses "doutes quant à cette
CT résiduelle" dans son avis du 19 février
2008.
La capacité de travail exigible de 50 % retenue par l'OAI
apparaît d'autant moins soutenable que, dans son avis du 7
avril 2008, la Dresse H.________, tout en admettant que la
capacité de travail a évolué favorablement
depuis 2004, constate néanmoins que l'assurée
présente la même problématique sur le plan
ostéo-articulaire qu'en 2004. Pour autant, on peine à
voir en quoi cette évolution a été favorable
dans la mesure où la praticienne prénommée
constate plutôt une péjoration de l'état de
santé en ce qui concerne le syndrome douloureux chronique,
les lésions dégénératives au rachis et
à la hanche gauche étant par ailleurs de nature
à s'aggraver, limitant de plus en plus la
recourante.
Cela étant, rejoignant l'avis de la Dresse H.________
exprimé dans le rapport du 7 avril 2008
précité, l'ensemble des médecins ayant
examiné la recourante s'accordent à émettre un
pronostic défavorable quant à l'évolution de
son état de santé (rapport de la Dresse H.________
produit à l'appui de l'opposition du 12 juin 2006; rapport
du Dr N.________ du 24 septembre 2008; rapport de la Dresse
R.________ du 7 juillet 2008 laquelle réserve son pronostic,
compte tenu du fait que l'assurée est atteinte de maladies
congénitales pour lesquelles aucun traitement ne peut lui
être proposé; avis médical du 19 février
2008 dans lequel le Dr C.________ constate que la recourante
souffre d'une atteinte à sa santé
dégénérative et évolutive et qu'une
aggravation ultérieure est donc "bien probable").
Certes, et comme déjà relevé, la Dresse
H.________ considère dans son rapport du 7 avril 2008 que,
depuis 2004, la capacité de travail de l'assurée,
à l'époque nulle, a évolué
favorablement, de sorte qu'un taux de 50 % dans une activité
lui permettant de changer souvent de postures et lui
épargnant le port de charges est raisonnablement exigible. A
elle seule, cette estimation ne paraît toutefois guère
conciliable avec la péjoration de l'état de
santé de la recourante, expressément admise par elle
et les praticiens ayant examiné L.________. Elle
méconnaît par ailleurs la réalité de la
tentative de reprise du travail que l'intéressée a
effectuée en tant que secrétaire dès le 4 mai
2009 au service de l'entreprise A.________ SA au taux de 40 %. Il
ressort de l'attestation produite à l'audience du 29
septembre 2009 que du 4 mai 2009 au 31 juillet suivant,
l'assurée était au bénéfice d'un
contrat de durée indéterminée à temps
partiel fixe au taux de 40 %, soit 17,6 heures par semaine.
Dès le 1
er
août 2009, les deux parties ont
convenu de modifier le contrat en raison de l'état de
santé de L.________. L'attestation indique en effet que
cette dernière souffre de douleurs dorsales, raison pour
laquelle elle ne pouvait plus venir travailler tous les jours.
L'intéressée est désormais au
bénéfice d'un contrat de durée
indéterminée à l'heure, effectuant environ dix
heures hebdomadaires.
Outre le fait que l'exercice concret d'une activité
professionnelle adaptée infirme l'appréciation d'une
capacité de travail de 50 %, il y a lieu de souligner que
l'avis du Dr N.________ du 24 septembre 2008 selon lequel une
activité adaptée pourrait être exercée
à un taux de 40 % (soit environ trois heures par jour) n'est
pas même confirmée par les faits. C'est donc bien
plutôt une capacité de travail exigible, encore
inférieure, de 30 % qu'il y a lieu de reconnaître
à la recourante.
Au vrai, on ne saurait d'autant moins suivre l'appréciation
du SMR, reprise par la Dresse H.________ dans son rapport du 7
avril 2008, qui date d'il y a quatre ans déjà, que
l'on se trouve en présence d'affections articulaires
évolutives et dégénératives qui ne sont
pas à proprement parler guérissables par voie
chirurgicale et pour lesquelles seul un traitement conservateur est
effectué, dont le but est, selon le Dr N.________,
"d'essayer de repousser le plus loin possible la mise en place
d'une prothèse totale de hanche gauche et de toute
intervention chirurgicale au niveau vertébral".
C'est donc en définitive une capacité de travail
exigible de 30 % qu'il convient de reconnaître à la
recourante.
Reste encore à examiner le volet économique en
procédant à la comparaison des gains.
7.
En se fondant sur l'enquête
ménagère du 17 janvier 2005, la décision
attaquée retient, depuis le mois de mai 2004, un taux de 60
% pour la part active et de 40 % pour la part
ménagère. Elle exclut un taux de part active de 80 %,
au motif qu'il ne résulte pas des pièces au dossier
que la recourante aurait envisagé d'obtenir un poste de
secrétaire de direction au mois de mai 2004 et que son
employeur n'acceptait pas un taux inférieur à 80 %
pour un tel poste.
Si l'on se réfère à l'enquête
ménagère du 17 janvier 2005, on constate que le taux
retenu par l'OAI n'est censé courir que jusqu'au mois
d'août 2008, période à laquelle le statut
d'active passe à 70 % et celui de ménagère
à 30 %. La décision entreprise n'explique pas en quoi
ce nouveau statut n'a pas été retenu.
Cela étant, une nouvelle enquête
ménagère a été mise en œuvre le
11 juin 2008. Elle retient un statut d'active à 80 %
dès le 1
er
mai 2004, puis de 100 % dès le
mois d'août 2010.
L'OAI ne retient pas non plus ce nouveau statut dès lors
qu'il ne ressort pas des pièces au dossier que la recourante
ait envisagé d'obtenir un poste de secrétaire de
direction à 80 % au mois de mai 2004. Il se fonde en outre
sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, selon
laquelle il convient d'accorder davantage de poids aux
premières déclarations d'une partie qu'aux
déclarations faites ultérieurement.
Au vrai, on ne saurait déceler de contradictions dans les
déclarations de la recourante. Il y a bien plutôt lieu
de relever que les indications figurant dans les deux
enquêtes ménagères se complètent et ont
de surcroît été confirmées au cours de
l'audience tenue le 29 septembre 2009.
En bonne santé, la recourante envisageait en effet d'obtenir
un poste de secrétaire de direction au taux de 80 %. Or, en
raison de sa première maternité et de ses
problèmes de santé, elle n'a pu obtenir ce poste.
L'enquête ménagère du 11 juin 2008
précise que l'intéressée envisageait un
travail à plein temps dès le mois d'août 2010,
soit dès que sa deuxième fille serait
scolarisée. Le taux de 60 % mentionné dans la
première enquête avait été
négocié avec l'employeur avant l'atteinte à la
santé et devait déployer des effets dès le
1
er
mai 2004. Il correspond du reste au taux
mentionné par l'employeur dans le questionnaire
complété par ses soins le 3 août 2004. En
outre, la situation financière de la famille explique le
choix de l'assurée d'exercer une activité à
temps complet, dès que son état de santé le
permettrait et que sa seconde fille serait scolarisée. Il
doit aussi être relevé que le mari de
l'intéressée travaille à 100 %, qu'il tient
une conciergerie pour réduire les coûts et s'astreint
en outre à suivre des cours trois soirs par semaine. Enfin,
des dispositions avaient été prises pour organiser la
garde des enfants.
A cela s'ajoute encore que, si l'enquêtrice relève que
les explications de la recourante sont crédibles (rapport
d'enquête du 11 juin 2008, p. 8), on ne voit pas pour quelles
raisons l'OAI s'écarte de l'évaluation qu'il a
lui-même requise, en se fondant sur une jurisprudence non
pertinente dans la présente espèce, compte tenu de la
modification des circonstances intervenues à la suite de la
naissance en 2005 du second enfant de la recourante et des
nouvelles déclarations faites à cette occasion. Les
déclarations consignées dans le rapport
d'enquête du 11 juin 2008 ont par ailleurs été
confirmées au cours de l'audience d'instruction tenue le 29
septembre 2009, de sorte qu'il y a lieu de reconnaître un
statut d'active à 80 % dès le 1
er
mai
2004, le statut de ménagère s'élevant à
20 %.
Enfin, le rapport d'enquête ménagère mentionne
expressément que le statut d'active de la recourante est de
100 % dès le mois d'août 2010. De ce fait, la
recourante s'estime légitimée à conclure
à l'octroi d'une rente entière dès le
1
er
août 2010. La décision attaquée
étant muette sur ce point, il est prématuré de
statuer ici sur cette question (cf. supra consid. 2), la recourante
conservant la faculté de demander une révision de la
rente, laquelle pourra également être entreprise
d'office, au regard des circonstances qui prévaudront
alors.
8.
Le salaire sans invalidité que la recourante
aurait réalisé en 2004, soit 66'036 fr. 75 (5'079 fr.
75 x 13) selon les renseignements fournis par l'employeur le 3
août 2004, n'est pas contesté, pas plus que le taux
d'empêchement dans l'accomplissement des travaux
ménagers de 55,3 % résultant de l'enquête
ménagère du 11 juin 2008.
C'est à bon droit en outre que l'OAI a appliqué la
méthode mixte (cf. supra consid. 5) dans le cas
d'espèce, ce que la recourante ne conteste pas.
Le revenu sans invalidité s'élève ainsi
à 52'829 fr. 40 (80 % de 66'036 fr. 75). Quant au salaire
d'invalide, il se monte à 19'811 fr. 25 (30 % / 80 % x
52'829 fr. 40).
La perte de gain s'élève à 33'018 fr. 15,
d'où un taux d'invalidité de 62,5 % (([52'829
fr. 40 - 19'811 fr. 25) / 52'829 fr. 40] x 100).
Pondéré par le taux de part active de 80 %, le
degré d'invalidité s'élève à 50
%.
S'agissant de l'invalidité ménagère, celle-ci
s'élève à 55,3 %. En la pondérant avec
le taux de part dévolue aux tâches
ménagères (20 %), le degré d'invalidité
s'élève à 11,1 %.
Le taux d'invalidité global est ainsi de 61,1 %, lequel
ouvre le droit à un trois-quarts de rente dès le
1
er
mai 2004, date correspondant à
l'échéance du délai d'une année
dès le début de l'incapacité de travail
durable (cf. rapport d'examen du SMR du 11 juillet 2005, p.
7).
Comme déjà relevé, le droit à
trois-quarts de rente est ouvert à compter du 1
er
mai 2004 sans qu'il y ait à statuer pro futuro, la
révision du cas devant intervenir, selon les circonstances
qui prévaudront, au 31 juillet 2010.
9.
En définitive, il y a lieu de faire droit
à la conclusion principale de la recourante, la
décision sur opposition rendue le 13 février 2009 par
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
étant réformée en ce sens que L.________ est
mise au bénéfice d'un trois-quarts de rente
d'invalidité, à compter du 1
er
mai
2004.
10.
En dérogation à l'art. 61 let. a
LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de
l'AI devant le Tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice. Toutefois, selon l'art. 52 LPA-VD,
des frais de procédure ne peuvent être exigés
de la Confédération et de l'Etat, auxquels doivent
être assimilés les offices chargés de
l'exécution des tâches de droit public, comme les
offices AI des cantons selon les art. 54 ss LAI.
La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des
dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD), comprenant une
participation aux honoraires de son avocat, lesquels doivent
être fixés d'après l'importance et la
complexité du litige, sans égard à la valeur
litigieuse (art. 61 let. g LPGA; art. 7 TFJAS [Tarif du 2
décembre 2008 des frais judiciaires et des dépens en
matière de droit des assurances sociales, RSV 173.36.5.2]).
En l'espèce, il y a lieu de fixer à 2'500 fr.
l'indemnité de dépens à verser par l'OAI
à la recourante, compte tenu d'un double échange
d'écritures et de la tenue d'une audience
d'instruction.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition
rendue le 13 février 2009 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est
réformée en ce sens que L.________ est mise au
bénéfice d'un trois-quarts de rente
d'invalidité à compter du 1
er
mai
2004.
III.
L.________ a droit à une
indemnité de dépens de 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs) à la charge de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n'est pas perçu de frais de
justice.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Gilles-Antoine
Hofstetter, avocat (pour L.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :