vd_findinfo · 786 · 2020-10-26 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, REJET DE LA DEMANDE, RISQUE DE RÉCIDIVE, ANTÉCÉDENT | 86 al. 1 CP, 86 CP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.11.2020 (publié) 786

TRIBUNAL
CANTONAL
786
AP20.012878-PAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
26 octobre 2020
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
MM.
Kaltenrieder et de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Art.
86 al.1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 7 octobre 2020 par
S.________
contre l’ordonnance rendue le 28 septembre 2020 par la Juge d’application des peines dans
la cause
n° AP20.012878-PAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Selon l'avis de détention du 12 juin 2020, S.________, né le [...] 1996, purge actuellement
les peines privatives de liberté suivantes :
-
16 mois, sous déduction de 107 jours de détention avant jugement, à la suite de la révocation
du sursis, ainsi que 5 jours à la suite de la conversion de l'amende impayée de 500 fr., selon
jugement du 25 septembre 2017 du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, pour infraction
grave et contravention à la LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et les substances
psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) ;
-
8 jours à titre de conversion de diverses amendes impayées pour un total de 900 fr. infligées
entre le 14 décembre 2017 et le 27 juin 2019 par la Préfecture de Lausanne et la Commission
de police de Lausanne ;
-
24 mois, ainsi que 15 jours à titre de conversion de la peine pécuniaire impayée de 15
jours-amende à 30 fr. le jour et 8 jours à titre de conversion de l'amende impayée de
800 fr., sous déduction de 547 jours de détention avant jugement et 5 jours à titre de
réparation du tort moral pour détention dans des conditions illicites, selon jugement du 1
er
avril 2020 du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, pour appropriation
illégitime sans dessein d'enrichissement, vol, dommage à la propriété, recel, injure,
violation de domicile, vol d'usage d'un véhicule automobile, infraction et contravention à
la LStup, ainsi que contravention au Règlement général de police de la commune de Lausanne.
b)
Le casier judiciaire de S.________ présente les inscriptions suivantes :
-
4 novembre 2013, Tribunal des mineurs : 20 jours de privation de liberté pour brigandage, délit
contre la Loi fédérale sur les armes et contravention à la LStup ;
-
17 mars 2015, Tribunal des mineurs : 4 mois de privation de liberté pour vol, brigandage, dommages
à la propriété, violation de domicile et contravention à la LStup (libération
conditionnelle le 30 juillet 2015, révoquée le 4 avril 2016) ;
-
7 mai 2015, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : peine pécuniaire
de 60 jours-amende à 30 fr. et amende de 200 fr. pour rixe, vol, menaces, violation de domicile
et contravention à la LStup ;
-
25 septembre 2017, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne : peine privative
de liberté de 16 mois avec sursis pendant 5 ans (révoqué le 1
er
avril 2020) et amende de 500 fr. pour délit contre la LStup, crime en bande et par métier contre
la LStup et contravention contre la LStup ;
-
1
er
avril 2020, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois : peine
privative de liberté de 24 mois, peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. et
amende de 800 fr. pour recel, injure, violation de domicile, passager d’un véhicule automobile
soustrait, délit contre la LStup, contravention à la LStup, appropriation illégitime,
vol et dommage à la propriété.
c)
Par ordonnance du 23 juin 2020, la Juge d'application des peines a refusé la libération conditionnelle
à mi-peine de S.________, considérant que les motifs invoqués par le condamné à
l'appui de sa requête, à savoir pouvoir aider sa mère chez laquelle il envisageait de
retourner vivre à sa libération et entreprendre des démarches en vue de sa réinsertion
professionnelle, laquelle était freinée par la situation sanitaire actuelle en lien avec le
Covid-19, ne pouvaient être considérés comme extraordinaires. Malgré sa décision
défavorable, la juge a vivement encouragé l'intéressé à poursuivre ses efforts
afin de proposer un projet concret et adapté à sa situation, à même d'offrir des
garanties suffisantes quant à son comportement futur en cas de libération conditionnelle.
d)
Selon le rapport des Etablissements de la plaine de l'Orbe (ci-après : EPO) du 7 juillet 2020, la
prise en charge de S.________ au cellulaire ne posait pas de difficultés particulières. L'intéressé
s'était bien intégré et se pliait volontiers aux règlements. Par ailleurs, le personnel
de détention l’a dit poli à son égard et respectueux du cadre. Une bonne entente
avec ses codétenus pouvait également être relevée. Enfin, il ressort dudit rapport
que l'intéressé n'a pas fait l'objet de sanction disciplinaire. Malgré les éléments
précités, la direction des EPO a émis un préavis défavorable à la libération
conditionnelle de S.________. Elle a relevé que les infractions pour lesquelles il était actuellement
incarcéré s'inscrivaient dans le cadre d'une récidive spéciale, qu'il ne remboursait
pas ses frais de justice, que ses prestations en atelier étaient décrites comme mauvaises,
que ses projets d'avenir n’étaient pas suffisamment développés pour garantir une
bonne réinsertion, qu'il n'avait bénéficié, à ce jour, d'aucune ouverture de
son régime de détention et qu'il convenait ainsi de procéder pas à pas et par étapes.
e)
Dans son rapport complémentaire du 8 septembre 2020, la direction des EPO a indiqué en substance
que S.________ fournissait de bonnes prestations à l'atelier « sellerie » qu'il
avait intégré depuis le 24 juin 2020, qu'il adoptait un comportement tout à fait adéquat
avec son chef d'atelier et qu'il s'entendait également bien avec ses pairs. Le détenu avait
également débuté le remboursement des frais de justice et a été mis sur la liste
d’attente afin d’intégrer la mesure d’insertion Connexion-Ressources. Malgré
ce qui précède, la direction des EPO a maintenu son préavis défavorable quant à
la libération conditionnelle de S.________.
f)
S.________ a fait l'objet d'une évaluation criminologique, dont le rapport a été déposé
le 16 juillet 2020. S'agissant des risques, les chargés d'évaluation ont conclu que le prénommé
appartenait à une catégorie d'individus pour laquelle les niveaux de risques de récidive
générale et violente pouvaient être qualifiés d'élevés. Les fréquentations
de l’intéressé constituaient un facteur de risque considérable, alors que celui-ci
souhaite garder contact avec des amis délinquants après sa libération ; il a également
des membres de sa famille qui ont eu affaire à la justice pénale. Par ailleurs, le recourant
n’exclut pas la possibilité de consommer du cannabis à l’avenir ; il est relevé
qu’il manque de prise de conscience sur cette problématique, malgré les répercussions
négatives que cette consommation a eues sur son parcours scolaire et sur son insertion professionnelle.
Le niveau des facteurs de protection pouvait quant à lui être apprécié comme étant
moyen. Au regard de la situation pénale de ce condamné et des facteurs de risque et de protection
les plus prégnants à ce jour, trois axes de travail principaux pourraient être envisagés
dans le cadre de sa prise en charge. Premièrement, les chargés d'évaluation ont suggéré
que l'intéressé se renseigne sur les possibilités de formation qui pourraient s'offrir
à lui et élabore un projet concret. A cette fin, il apparaîtrait pertinent qu'il puisse
bénéficier d'un suivi social à sa sortie de détention afin non seulement de le soutenir
dans ses démarches mais également de renforcer sa motivation. Deuxièmement, il serait
bénéfique que S.________ maintienne une abstinence au cannabis. Dans ce cadre, une réflexion
sur ses consommations passées et son rapport à ce produit pourrait s'avérer bénéfique
pour le concerné. Par ailleurs, au vu du caractère impulsif des passages à l'acte de S.________,
un travail complémentaire sur la gestion des émotions, de la frustration et sur le développement
de stratégies de
coping
pourrait également être utile. Finalement, il serait important que l'intéressé s'entoure
de personnes prosociales, notamment en renforçant les liens avec les membres de sa famille. Le précité
pourrait également profiter de faire de nouvelles rencontres dans le cadre d'une formation ou d'une
activité professionnelle. Dans cette même optique, la pratique d'une activité structurée
pourrait aussi être bénéfique. Il serait également judicieux qu'il parvienne à
éclaircir sa situation sentimentale, qui semble, pour l'heure, empreinte d'instabilité.
g)
Selon une attestation de Connexion-Ressources du 20 août 2020, S.________ a su démontrer une
réelle motivation pour son projet d’insertion et une volonté de s’engager dans
une démarche de recherche d’apprentissage. Si l’intéressé obtenait sa libération
conditionnelle, il pourrait intégrer la mesure de transition « Connexion-Ressources JAD »,
sur laquelle il se trouve en liste d’attente. Dans ce cadre, il bénéficiera de cours
d’appui et d’un rendez-vous hebdomadaire d’une heure avec sa job coach. Il participera
également à un stage préalable, puis d’autres périodes de stages seront prévues.
B.
a)
Le 30 juillet 2020, l'Office d'exécution
des peines (ci-après : OEP) a saisi la Juge d'application des peines d'une proposition tendant
au refus de la libération conditionnelle à S.________. A cet égard, cet office s’est
rallié au préavis de la Direction des EPO et a relevé que l'intéressé avait,
malgré son jeune âge, de nombreux antécédents judiciaires pour des infractions graves
et adoptait, en détention, un comportement qui n'était pas exempt de tout reproche, même
si aucune sanction disciplinaire n'avait été prononcée à son encontre. S'agissant
de son amendement, l'OEP a constaté que S.________ avait dit regretter « un peu »
ses délits et qu'il déplorait surtout d'être en prison. Il ne semblait ainsi pas avoir
entamé une réelle prise de conscience quant à la gravité de son comportement, qu'il
tendait plutôt à minimiser. En outre, bien qu'il apparaissait motivé à débuter
une formation, dans un domaine qui restait encore à définir, l’OEP a constaté qu'il
ne présentait aucun projet d'avenir concret et réaliste qui permettrait de donner des garanties
suffisantes quant à son comportement en liberté. Au vu de ce qui précède et du risque
de récidive qualifié d'élevé, l'OEP a considéré qu'il était primordial
que le prénommé, qui se trouvait actuellement en secteur fermé de la Colonie des EPO,
puisse bénéficier d'ouvertures de régime progressives afin de lui permettre de démontrer
sa capacité à évoluer favorablement dans le cadre de l'exécution de ses peines.
b)
Par décision du 11 août 2020, l'OEP a refusé le transfert de S.________ au sein du secteur
ouvert de la Colonie des EPO, considérant qu'un tel passage était, en l'état, prématuré.
c)
Dans son rapport du 4 septembre 2020, la Fondation vaudoise de probation (ci-après : FVP) a indiqué
que le projet d'insertion de S.________ était en bonne voie et qu'en cas de libération conditionnelle
le 25 septembre prochain, il pourrait compter sur un solide appui pour la réalisation de son
projet. Cela étant, la FVP a estimé que, si l'intéressé bénéficiait d'un
tel élargissement, un mandat d'assistance de probation s'avérait indispensable pour consolider
les objectifs liés à une insertion sociale et un éloignement de la délinquance.
d)
Dans son préavis du 15 septembre 2020, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois
a conclu au refus de la libération conditionnelle de S.________, se référant et se ralliant
intégralement à l'argumentation présentée par l'OEP dans son courrier du 30 juillet
2020.
e)
Par ordonnance du 28 septembre 2020, la Juge d’application des peines a refusé d’accorder
la libération conditionnelle à S.________ (I), a statué sur l’indemnité de
son défenseur d’office (II) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (III).
La Juge d’application des peines a considéré qu’une libération conditionnelle
était à ce jour prématurée. Si S.________ adoptait certes un bon comportement en
détention et proposait plusieurs garanties en vue de sa réinsertion, ces éléments
étaient manifestement insuffisants pour retenir en l’état un pronostic favorable, respectivement
conclure à une absence de pronostic défavorable. La magistrate a relevé qu’à
24 ans seulement, S.________ avait déjà un casier judiciaire bien fourni pour des infractions
mettant en danger à réitérées reprises la sécurité publique. L’intéressé
avait également une certaine expérience de l’univers carcéral, ce qui témoignait
du peu d’effet que le droit des sanctions exerçait sur lui. Il présentait en outre un
risque élevé de récidive générale et violente et, bien qu’il prétende
le contraire, une personnalité quelque peu immature. L’intéressé n’avait par
ailleurs pas encore pu bénéficier d’ouverture de régime afin de renouer progressivement
avec la vie libre.
C.
Par acte du 7 octobre 2020, S.________, par son
défenseur d’office, a formé recours contre l’ordonnance précitée en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à l’octroi de la libération conditionnelle
au deux tiers de sa peine et, subsidiairement, au renvoi du dossier de la cause à la Juge d’application
des peines pour qu’elle procède dans le sens de sa conclusion principale.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise
sur l'exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par le Juge d'application des peines et par le Collège des Juges d'application des peines
peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP,
la procédure est régie par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le
canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] et
art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par
le condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
En premier lieu, le recourant se plaint d’une
violation de son droit d’être entendu, invoquant le fait que la Juge d’application des
peines lui a fixé un délai au 28 septembre 2020 notamment pour déposer des déterminations,
ce qu’il a fait en temps utile, mais que l’ordonnance n’en a pas tenu compte, puisqu’elle
a été rendue le 28 septembre 2020. Pour autant, le recourant a uniquement conclu à
la réforme de l’ordonnance attaquée et a expressément renoncé à son annulation
et au renvoi du dossier de la cause à l’autorité inférieure, afin de ne pas allonger
inutilement la procédure.
2.2
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti
par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments
pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir l'administration
des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles
et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision
à rendre (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; ATF 142 II 218 consid.
2.3 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; TF 6B_528/2019 du 17 juillet 2019 consid. 2.1).
Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque
la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant
d'un plein pouvoir d'examen. Cependant, une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible,
en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits
procéduraux de la partie lésée. Cela étant, une réparation de la violation du
droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave,
lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile
de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée
à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ;
ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références citées ; TF 6B_860/2019 du 18 septembre
2019 consid. 2.1).
2.3
Quand bien même une violation du droit d’être
entendu du recourant pourrait avoir été commise en l’espèce, ce dernier a expressément
renoncé à se prévaloir de ce moyen, dans la mesure où, à ses yeux, le renvoi
de la cause au premier juge constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement
inutile de la procédure. Il y a donc lieu de considérer, avec le recourant, que le vice soulevé
peut être réparé dans le cadre de la présente procédure de recours.
3.
3.1
Le recourant se prévaut d’une constatation erronée des faits, faisant valoir qu’il
a bien débuté le remboursement de ses frais de justice, que ses prestations en atelier sont
décrites par la direction de la prison comme bonnes et qu’un projet d’avenir concret
allait être mis en place avec la mesure d’insertion Connexion-Ressources, qu’il intégrera
en cas d’octroi de la libération conditionnelle. Il serait en outre abstinent au cannabis
depuis sa détention et serait entouré de personnes pro-sociales.
3.2
Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu
qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement
durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette
de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction
pénale. Elle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé
qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch.
1 al. 1 aCP), mais seulement qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits.
Autrement dit, il n'est plus nécessaire pour l'octroi de la libération conditionnelle qu'un
pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable
(ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3). Le pronostic à émettre doit être posé sur la
base d'une appréciation globale, prenant en considération les antécédents de l'intéressé,
sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont
à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions
dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 et les arrêts
cités ; TF 6B_18/2020 du 20 avril 2020 consid. 1.1.1). La nature des délits commis par
l'intéressé n'est, en tant que telle, pas à prendre en compte, en ce sens que la libération
conditionnelle ne doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains types d'infractions.
Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a encouru la sanction pénale sont également
pertinentes dans la mesure où elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent
ainsi certaines indications sur son comportement probable en liberté.
En outre, si la libération conditionnelle n'est pas subordonnée à une reconnaissance des
actes ou de l'illicéité des actes ayant conduit à la condamnation, il s'agit toutefois
d'un indice qui peut permettre de poser un pronostic sur le comportement futur du condamné en liberté
(ATF 124 IV 193 consid. 5b/ee ; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014 consid. 2.5). Au demeurant, pour déterminer
si l'on peut courir le risque de récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit
conditionnelle ou définitive, il faut non seulement prendre en considération le degré
de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du bien
qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si
l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il
a commis par exemple des infractions contre le patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a ; TF 6B_18/2020
précité).
Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer les avantages et désavantages
de l'exécution de la peine avec la libération conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4a et
consid. 5b/bb ; TF 6B_18/2020 précité ; TF 6B_686/2019 du 17 juillet 2019 consid.
1.1). S’il ne faut pas s'attendre à ce que le pronostic s'améliore de manière significative
d'ici au terme de l'exécution de la peine, la priorité peut être accordée à
l'intérêt de la sécurité publique au vu de la probabilité de la commission de
nouvelles infractions et de l'importance des biens juridiques menacés (cf. TF 6B_91/2020 du 31 mars
2020 consid. 3.1 ; TF 6B_353/2019 du 25 avril 2019 consid. 1.5 ; TF 6B_32/2019 du 28 février
2019 consid. 2.10 ; 6B_208/2018 du 6 avril 2018 consid. 1.3).
Il y a également lieu de rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie
d'une assistance de probation et de règles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation
de l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT 2000
IV 162 ; TF 6B_11/2018 du 30 novembre 2017 consid. 1.1). Il faut pour cela que la libération
conditionnelle offre des avantages permettant de trouver une solution durable au problème, ou désamorcer
celui-ci, que l’exécution complète de la peine n’offrirait pas, et dont on se priverait
en y procédant (ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/bb
in
initio
).
3.3
En l’espèce, il n’est pas contesté que les deux premières conditions de l’art.
86 al. 1 CP sont réalisées. Le recourant a en effet exécuté les deux tiers de ses
peines et il a fait preuve d’un bon comportement en détention. Pour le surplus, il y a lieu
d’examiner le risque de récidive présenté par le recourant ; à cet égard,
les faits plaident clairement en défaveur de l’octroi de la libération conditionnelle.
En premier lieu, le casier judiciaire du recourant est très chargé (cinq condamnations, dont
deux en tant que mineur), malgré son jeune âge (24 ans). De plus, il a déjà bénéficié
d’une première libération conditionnelle qui ne l’a pas empêché de persister
dans la délinquance ; cette mesure d’élargissement a en effet dû être
révoquée pour cause de récidive. Ainsi, force est de constater que le recourant est ancré
dans la délinquance depuis son jeune âge.
Ensuite, bien que détenu depuis une année et demi, il n’a pas encore pu bénéficier
d’ouverture de régime, alors même qu’il s’agirait d’une première
étape pour une mise en liberté. Enfin, il a fait l’objet d’une évaluation
criminologique récente, le rapport ayant été déposé le 16 juillet 2020. Or,
selon cette évaluation, le recourant appartient à une catégorie d’individus pour
laquelle les niveaux de risques de récidive générale et violente peuvent être qualifiés
d’élevés. Pour l’unité d’évaluation criminologique, les fréquentations
de l’intéressé constituent un facteur de risque considérable, alors que celui-ci
souhaite garder contact avec des amis délinquants après sa libération ; il a également
des membres de sa famille qui ont eu affaire à la justice pénale (P. 3/3 p. 2). Par ailleurs,
le recourant n’exclut pas la possibilité de consommer du cannabis à l’avenir ;
il est relevé qu’il manque de prise de conscience sur cette problématique, malgré
les répercussions négatives que cette consommation a eues sur son parcours scolaire et sur
son insertion professionnelle (
idem
,
pp. 3 et 4).
Les éléments qui précèdent doivent conduire à considérer, à l’instar
du premier juge, que la libération conditionnelle du recourant est en l’état prématurée.
Les éléments mis en avant par l’intéressé dans le cadre de son recours et dans
ses déterminations du 28 septembre 2020 sont insuffisants pour retenir une solution inverse. Quand
bien même certains éléments soulevés sont effectivement positifs, comme le démontre
notamment l’attestation de Connexion-Ressources, qui indique que le recourant est motivé pour
réaliser un projet d’insertion et de recherche d’apprentissage (P. 9/4), ils doivent
être relativisés par rapport au poids des autres circonstances susmentionnées, qui font
craindre que le recourant retombe dans la délinquance à sa sortie de prison. Comme l’a
relevé l’Office d’exécution des peines, il serait opportun que des élargissements
de régime progressifs soient mis en place avant un éventuel octroi de la libération conditionnelle.
4.
Il s’ensuit que le recours doit être rejeté sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
ainsi que les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
fixés à 593 fr. – qui comprennent des honoraires par 540 fr., des débours forfaitaires
de 2 %, par 10 fr. 80 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3
bis
RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3]), et la TVA sur le tout, au taux de 7,7 %, par 42 fr. 40, le tout
arrondi au franc inférieur –, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 28 septembre 2020 est confirmée.
III.
L’indemnité due pour la procédure
de recours à Me Frank Tièche, défenseur d’office de S.________, est fixée à
593 fr. (cinq cent nonante-trois francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de S.________, par 593 fr. (cinq cent nonante-trois francs), sont
mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de S.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Frank Tièche, avocat (pour S.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Juge d’application des peines,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d’exécution des peines,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
sur l’organisation des autorités fédérales du 19 mars 2010 ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :