vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 1047 · 2022-01-20 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT, ACTE ORDINAIRE DE LA VIE, ACCOMPAGNEMENT POUR FAIRE FACE AUX NÉCESSITÉS DE LA VIE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 42 LAI, 9 LPGA, 37 RAI, 38 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.01.2022 Arrêt / 2021 / 1047

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
384/20 - 29/2022
ZD20.047585
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 janvier 2022
__________________
Composition :
Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mmes
Röthenbacher et Durussel, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 LPGA ; art. 42 LAI ; art 37 et 38 RAI.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1973, mariée
et mère d’un fils né en 2001, exerce la fonction de responsable de caisse auprès
de la société coopérative F.________ depuis l’année 2000.
Elle a requis des prestations de l’assurance-invalidité par demande formelle, déposée
le 16 septembre 2014 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), motif pris d’une insuffisance
rénale chronique.
Procédant à l’instruction de cette requête, l’OAI a recueilli le dossier constitué
par l’assureur perte de gain en cas de maladie de l’employeur et les rapports des médecins
traitants de l’assurée, les Drs H.________, médecin généraliste, et G.________,
spécialiste en néphrologie. Ces dernières ont principalement mis en évidence le diagnostic
d’insuffisance rénale chronique sur une néphropathie de reflux. L’assurée
avait subi une néphrectomie gauche durant l’enfance et bénéficié d’une
transplantation rénale en 1999. Le développement progressif d’une insuffisance rénale
du greffon avait nécessité l’organisation de dialyses dès l’automne 2014,
avant d’envisager une nouvelle transplantation (cf. notamment : rapport de la Dre H.________
du 28 octobre 2014 et de la
Dre G.________
du 5 novembre 2014).
Un rapport du 29 mai 2015 du Dr J.________, spécialiste en néphrologie et médecine
interne auprès de l’Hôpital [...], précisait que l’assurée avait été
en incapacité de travail à 30 % dès le 1
er
juillet 2014,
à 50 % dès le 1
er
septembre 2014,
à 100 % dès le 30 octobre 2014, à 50 % dès le 21 novembre 2014,
à 100 % dès le 7 janvier 2015 et à 50 % dès le 2 février 2015.
Dans un rapport du 25 avril 2016, le Centre de transplantation d’organes (CTO) du Centre hospitalier
C.________ a signalé que l’assurée – qui avait subi une seconde greffe de rein
le 16 mars 2016 – était en incapacité totale de travail pour une durée de trois
mois à la suite de l’intervention. Une reprise de l’activité habituelle était
possible à 40 % dès le 1
er
novembre
2016, puis à 50 % dès le 13 mars 2017. Les limitations fonctionnelles avaient trait au
port de charges supérieures à 5 kg, à tout travail exigeant sur le plan physique,
à l’exposition aux poussières, en extérieur ou à des locaux mal aérés,
ainsi qu’aux horaires irréguliers ou de nuit (cf. rapports du CTO du Centre hospitalier C.________
des 17 octobre, 1
er
novembre
2016 et 18 avril 2017).
L’OAI a, dans un premier temps, pris en charge une mesure de soutien à la place de travail
entre le 1
er
novembre 2016 et le 30 avril 2017 (cf. communications des 2 et 16 novembre 2016). Il a, dans un
second temps, statué sur le droit à la rente de l’assurée par décisions des
5 septembre et 6 novembre 2017, lui octroyant une demi-rente d’invalidité dès
le 1
er
mai 2015, une rente entière d’invalidité dès le 1
er
juin 2016, trois-quarts de rente d’invalidité dès le 1
er
février 2017 et une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
juin 2017.
B.
L’OAI a initié une procédure de révision d’office du droit à la rente
de l’assurée en date du 14 décembre 2018.
Le CTO du Centre hospitalier C.________ a complété un rapport le 23 mars 2020, exposant
que l’assurée poursuivait un travail de caissière de supermarché à 50 %,
sans que ce taux puisse être augmenté en raison de la persistance d’une problématique
urologique (infections urinaires multiples et troubles de la vidange). L’assurée présentait
également une fatigue généralisée et un déconditionnement physique, une insuffisance
rénale chronique de stade 4 d’origine multifactorielle, laquelle était responsable de
complications diverses (anémie, acidose métabolique et hypertension artérielle). Les limitations
fonctionnelles précédemment énoncées demeuraient valables, en sus de restrictions
liées à la nécessité d’une bonne hygiène (possibilité de se rendre
régulièrement aux sanitaires et de s’hydrater à hauteur de deux litres par jour
au minimum).
Par communication du 26 mars 2020, l’OAI a maintenu le droit de l’assurée à une
demi-rente d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 50 %.
C.
Dans l’intervalle, B.________, assistée de Me Jean-Michel Duc, a sollicité l’examen
de son droit à une allocation pour impotent, par correspondance adressée à l’OAI
le 26 février 2020. Elle a complété le formulaire officiel correspondant le 1
er
avril 2020, indiquant avoir besoin d’aide pour se lever (au motif de fatigue) et pour effectuer
les soins corporels (en raison de ses cicatrices et d’une fistule). Elle mentionnait également
un besoin de surveillance personnelle et la nécessité d’être alitée durant
trois à quatre heures tous les jours vu son importante fatigue. Elle relatait enfin un besoin d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, à savoir d’une aide au foyer depuis un
an et de la présence de « quelqu’un à qui se confier et [pour se] rassurer ».
L’OAI a diligenté une enquête au domicile de l’assurée le 1
er
septembre 2020.
Le rapport d’enquête, rédigé le 4 septembre 2020, n’a retenu aucune nécessité
d’aide pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie. L’assurée ne requérait
ni des soins permanents, ni une surveillance personnelle permanente. Aucun besoin d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie n’était par ailleurs pris en compte. L’enquêtrice
de l’OAI relevait que l’assurée faisait ménage commun avec son fils et son mari,
lequel était au bénéfice d’une rente d’invalidité, et que la famille
avait déménagé dans un logement plus facile d’accès (sans escaliers ;
appartement de trois pièces de 69 m
2
).
L’assurée avait subi une nouvelle intervention en mai 2020, soit l’ablation de son rein
droit en raison d’infections chroniques. S’agissant de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie, singulièrement de l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher »,
l’enquêtrice de l’OAI a fait état des difficultés de l’assurée
à se lever le matin en raison de son importante fatigue. Celle-ci indiquait toutefois avoir réussi
à se lever lorsque son fils rentrait manger à 11 heures. Elle était ainsi autonome pour
cet acte en cas de rendez-vous ou d’horaire spécifique à respecter (cf. rapport d’enquête
du 4 septembre 2020, p. 4). Eu égard à l’acte « faire sa toilette »,
l’enquêtrice de l’OAI a mis en évidence l’autonomie de l’assurée
pour effectuer ses soins corporels. Elle n’avait bénéficié d’une assistance
professionnelle que pour se panser en période post-opératoire afin d’éviter des
déplacements en milieu hospitalier (cf. ibidem, p. 5). Concernant l’acte « se déplacer
et entretenir des contacts sociaux », l’enquêtrice a relaté la capacité
de l’assurée à se déplacer librement dans son appartement et en extérieur.
Elle demeurait capable de conduire son véhicule, qu’elle privilégiait aux transports
publics, et évitait le stress causé par l’autoroute. Elle pouvait ainsi utiliser ce moyen
de transport pour se rendre sur son lieu de travail et pour faire des courses. Elle était assistée
de son fils ou de ses collègues pour le port d’objets lourds. Elle était en mesure d’utiliser
un téléphone et de communiquer adéquatement ses besoins (cf. ibidem, p. 5). S’agissant
du besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’enquêtrice
de l’OAI a relaté que l’assurée n’avait pas besoin d’aide pour structurer
sa journée et faire face aux situations du quotidien. Une aide de ménage ou les membres de
sa famille, voire une amie, l’assistaient dans les tâches ménagères lourdes (changement
des draps de lit, nettoyage des vitres, du four, du réfrigérateur et port de courses ou de
casseroles lourdes). Elle était en mesure de préparer les repas et de faire la vaisselle, ainsi
que de remplir le lave-vaisselle. Son mari se chargeait toutefois de la vaisselle le soir pour lui permettre
de se reposer. Elle pouvait, depuis toujours, faire sa lessive et disposait désormais d’une
machine à laver à domicile. Elle procédait à l’étendage du linge à
sa hauteur. Elle était capable de repasser ses chemises de travail, mais privilégiait l’étendage
sur cintre. Elle assumait le ménage courant, soit le nettoyage de la poussière et de la salle
de bains, le passage de la serpillière et de l’aspirateur, mais ne se chargeait plus de travaux
de force (nettoyage des sols, des vitres, du four ou du réfrigérateur, effectué par les
membres de sa famille ou une amie, ainsi que par l’aide de ménage). L’aide de ménage
avait été présente tous les jours à la suite de l’intervention de mai 2020
et désormais à hauteur de deux fois par semaine pour un total de quatre heures. Les tâches
administratives étaient assumées de longue date par son conjoint. L’assurée pouvait
organiser ses journées, ses rendez-vous et demander de l’aide en cas de besoin. Elle ne requérait
aucun accompagnement pour les activités et contacts hors du domicile ou pour éviter un risque
d’isolement durable (cf. ibidem, p. 6).
Par projet de décision du 7 septembre 2020, l’OAI a informé l’assurée de son
intention de nier son droit à une allocation pour impotent, en l’absence d’aide nécessaire
pour l’accomplissement d’au moins deux actes ordinaires de la vie et faute de besoin d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie d’une durée de deux heures par semaine
en moyenne sur une période de trois mois.
Après avoir sollicité un tirage de son dossier le 16 septembre 2020, l’assurée a
contesté ce projet de décision dans une correspondance du 9 octobre 2020, eu égard
en particulier au besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, singulièrement
dans l’accomplissement de son ménage. L’aide exigée des membres de sa famille était,
à son avis, excessive, tandis que le nombre d’heures requises au titre d’aide au ménage
était imprécis. Au demeurant, elle estimait que, sans accompagnement, elle ne serait pas en
mesure de vivre de manière autonome à son domicile. Elle a conclu à l’octroi d’une
allocation pour impotent « depuis le 3 avril 2020 ».
Le 13 octobre 2020, l’enquêtrice de l’OAI a maintenu sa position, considérant que
l’assurée présentait un niveau important d’autonomie. Elle confirmait, au surplus,
l’obligation de diminuer le dommage impliquant un recours substantiel à l’assistance
des membres de la famille.
Sollicité pour avis, le Service médical régional (SMR) s’est rallié aux conclusions
de l’enquêtrice, concernant tout particulièrement l’obligation de réduire
le dommage (cf. avis du 20 octobre 2020).
L’OAI a établi sa décision le 23 octobre 2020 et nié le droit de l’assurée
à une allocation pour impotent, en reprenant les termes de son projet de décision du 7 septembre
2020.
D.
B.________, représentée par Me Duc, a déféré la décision précitée
à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 30 novembre
2020. Préalablement, elle a conclu à la constatation de la violation de son droit d’être
entendue, dans la mesure où ni le rapport d’enquête au domicile du 4 septembre 2020,
ni les notes personnelles de l’enquêtrice, ne lui avaient été soumis pour détermination.
Elle a relevé à cet égard que la pratique des offices de l’assurance-invalidité
alémaniques divergeaient sensiblement de celle des offices latins. Cela étant, elle a renoncé
à conclure au renvoi de la cause à l’OAI pour ce motif, estimant que son cas était
susceptible d’être tranché par la Cour de céans. Sur le fond, elle a conclu, principalement,
à l’octroi d’une allocation pour impotent « à compter du 26 février
2020 » et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’administration pour complément
d’instruction avant nouvelle décision. Elle a, pour l’essentiel, fait grief à l’OAI
d’avoir sous-évalué son besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie. Elle n’était, en premier lieu, pas en mesure de vivre de manière indépendante,
se trouvant notamment dans l’incapacité d’effectuer son ménage seule et tributaire
de l’assistance de son conjoint, ainsi que d’une aide de ménage. Son mari était
au demeurant gravement atteint dans sa santé (polyarthrite rhumatoïde) et ne pouvait qu’alléger
l’accomplissement du ménage, ainsi que la gestion des tâches administratives. Son fils
était par ailleurs désormais en emploi à plein temps. Sans ces aides, l’appartement
de l’assurée ne serait par conséquent quasiment pas entretenu. La famille avait pleinement
rempli son obligation de diminuer le dommage, notamment en déménageant dans un logement plus
adapté. En second lieu, elle ne pouvait effectuer que difficilement les courses, grâce à
une dérogation de son employeur qui lui autorisait le soutien de ses collègues pour porter
les charges lourdes. Elle devait être véhiculée par son conjoint à l’extérieur
du domicile afin d’éviter une trop importante fatigue. Elle limitait dès lors ses déplacements
aux nécessités professionnelles et aux rendez-vous médicaux. Vu ces éléments,
l’assurée a considéré qu’un besoin d’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie devait lui être reconnu. A titre de moyens de preuve, elle a
requis la mise en œuvre de débats publics, son audition, ainsi que celle de son époux
en qualité de témoin.
L’OAI a répondu au recours le 26 janvier 2021 et conclu à son rejet. Il a exposé
que le rapport d’enquête contesté avait, de son point de vue, pleine valeur probante,
étant souligné qu’il était conforme aux directives administratives en la matière.
Au surplus, l’OAI s’est référé à la teneur dudit rapport et à l’avis
du SMR du 20 octobre 2020.
Par réplique du 12 mars 2021, l’assurée a, en substance, maintenu ses griefs et conclusions.
Elle a en outre allégué d’une aggravation constante de son état de santé depuis
mars 2020. Était joint à titre de justificatif un rapport du CTO du Centre hospitalier C.________
du 4 février 2021, libellé notamment en ces termes :
« […]
La décision de l'AI est certainement basée sur notre rapport établi en mars 2020, avant
les interventions urologiques que la patiente a subi en mai 2020 puis comme vous le savez, très
récemment en janvier 2021. La première intervention avait pour but d'améliorer la situation
de la greffe rénale, mais malheureusement cela n'a pas été le cas. La patiente a continué
à présenter des infections urinaires et une détérioration de la fonction de son greffon
rénal. C'est pour cette raison qu'une deuxième intervention a été effectuée
récemment.
Depuis
mars 2020, il n'y pas eu l'amélioration escomptée. Au contraire, son état de santé
a continué à se détériorer. Actuellement, Mme B.________ est encore hospitalisée
et sa situation est très instable et incertaine. Une évolution défavorable de la fonction
de son greffon dans les semaines ou les mois à venir n'est pas exclue, ce qui signifierait une reprise
des séances de dialyse. Le degré de sévérité de l'insuffisance rénale de
ces derniers mois a assurément un impact sur sa capacité de travail et ses activités quotidiennes.
A
mon avis, dans ces circonstances, une nouvelle évaluation par l'office Al doit être effectuée
car la santé de la patiente a clairement changé depuis notre dernier rapport du mois de mars
2020. En raison des hospitalisations, des différents examens et des contrôles nécessaires,
Madame B.________ a été souvent en arrêt de travail au cours de l'année 2020. Elle
a pu reprendre une activité à 20 % de son 50 % habituel. […]
En
résumé, l'évolution de l'état de santé de Madame B.________ s'est plutôt
détériorée ces derniers mois, au point de nécessiter une nouvelle évaluation
de sa capacité de travail et des aides nécessaires.
Actuellement
encore hospitalisée, sa situation est particulièrement incertaine sur le plan de l'évolution
de sa fonction rénale. Une évaluation dans un délai d'un mois au moins, nous permettrait
d'y voir plus clair et de mieux évaluer ses besoins et sa capacité de travail. […] »
L’OAI a persisté à conclure au rejet du recours dans une duplique du 12 avril 2021,
rappelant que les faits nouveaux postérieurs à la décision querellée devaient faire
l’objet d’une nouvelle demande de prestations.
Par détermination du 3 mai 2021, l’assurée a réitéré ses conclusions,
mettant une nouvelle fois en évidence le rapport du CTO du Centre hospitalier C.________ du 4 février
2021.
Par courrier du 13 janvier 2022, la recourante a renoncé à la mise en œuvre d’une
audience de débats publics.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). L'art.
69 al. 1, let. a, LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition)
et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office
concerné.
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard
la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
Interjeté en temps utile devant le tribunal compétent et satisfaisant aux autres conditions
de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA et 79 LPA-VD), le recours est recevable.
2.
a)
A titre préliminaire, la recourante fait valoir un premier grief de nature formelle, à savoir
la violation de son droit d’être entendue. Elle reproche en effet à l’enquêtrice
de l’intimé de ne pas lui avoir permis de prendre connaissance de son rapport d’enquête
au terme de la visite à son domicile, ni de ses notes personnelles fondant son évaluation du
besoin d’aide.
b)
Compris comme l’un des aspects de la notion générale de procès équitable au
sens de l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être entendu garantit notamment à chacun le
droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment,
d’avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée
à l’autorité et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime
nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et
qu’elle soit ou non concrètement susceptible d’influer sur le jugement à rendre
(ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 139 I 189 consid. 3.2 et références citées).
c)
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation
doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des
chances de succès du recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, toutefois, la violation du droit
d'être entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne
soit pas d'une gravité particulière – lorsque la partie lésée a la possibilité
de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 127 V 431
consid. 3d/aa ; TF 8C_1001/2008 du
31
juillet 2009 consid. 2.2 et les références citées).
d)
La recourante a sollicité, par le biais de son mandataire, un tirage de son dossier à la suite
du projet de décision du 7 septembre 2020, par courrier du 16 septembre 2020. L’intimé
a accédé à cette demande le 18 septembre 2020. L’assurée a été en
mesure de contester le projet précité, sur la base d’un dossier complet, lequel comprenait
le rapport d’enquête du 4 septembre 2020, par correspondance du 9 octobre 2020.
e)
Vu ces éléments, on ne voit pas que le droit d’être entendue de la recourante aurait
été violé par l’intimé, puisque celle-ci a été parfaitement en mesure
de s’exprimer sur la teneur du rapport d’enquête au stade de la procédure d’audition.
Quoi qu’elle en dise, il était loisible à l’assurée, respectivement à
son représentant, de préciser qu’elle souhaitait obtenir un tirage du rapport d’enquête
dès son établissement. L’assurée, représentée par son avocat, aurait également
pu se manifester immédiatement après la visite de l’enquêtrice à son domicile
pour faire valoir ses arguments sur la façon de procéder de cette dernière. Tel n’a
en revanche pas été le cas, ce qu’elle ne prétend du reste pas. Compte tenu des
possibilités de la recourante de s’exprimer en toute connaissance de cause au stade de la
procédure d’audition, le grief de violation du droit être entendu apparaît infondé.
Au contraire, force est de retenir que cette garantie procédurale a été respectée
dans le cas particulier, puisque la recourante a reçu un exemplaire complet du rapport d’enquête
concerné en temps utile. Le grief d’ordre formel soulevé auprès de la Cour de céans
doit en conséquence être écarté.
3.
En l’espèce, le litige porte sur le
droit de la recourante à une allocation pour impotent.
4.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une
atteinte à la santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b)
Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent (al. 1). L'impotence
peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente
la personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement
besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie (al.
3, 1
ère
phrase).
c)
L’art. 42 al. 4, in fine, LAI prévoit que la naissance du droit à une allocation pour
impotent est régie, à partir de l'âge d'un an, par l'art. 29 al. 1 LAI.
Le Tribunal fédéral a toutefois précisé que contrairement au renvoi de l'art. 42
al. 4, in fine, LAI, le début du droit à l'allocation pour impotent ne se détermine pas
en fonction de l'art. 29 al. 1 LAI, mais de l'art. 28 al. 1 LAI (ATF 137 V 351 consid. 4 et 5). Dès
lors que les conditions posées par cette dernière disposition, s'agissant du droit à la
rente d'invalidité, sont applicables par analogie au domaine des allocations pour impotent, il en
résulte qu'un droit à une telle prestation ne peut pas naître avant l'échéance
d'un délai de carence d'une année à compter de la survenance de l'impotence (TF 9C_326/2017
du 18 septembre 2017 consid. 3.1).
5.
a)
L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement
impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui
pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents
ou une surveillance personnelle.
b)
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même
avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38
RAI (let. c).
c)
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
de façon régulière et importante,
de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ;
-
de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
-
de services considérables et réguliers
de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce
à eux (let. d) ; ou
-
d’un accompagnement durable pour faire face
aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d)
L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie existe lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé :
-
vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. a) ;
-
faire face aux nécessités de la vie
et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b) ; ou
-
éviter un risque important de s'isoler durablement
du monde extérieur (let. c).
6.
a)
Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon les chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée
par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), dans sa teneur en vigueur dès
le 1
er
janvier 2015 (état au 1
er
juillet 2020), les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
-
se vêtir et se dévêtir ;
-
se lever, s'asseoir et se coucher ;
-
manger ;
-
faire sa toilette (soins du corps) ;
-
aller aux toilettes ;
-
se déplacer à l'intérieur ou à
l'extérieur, et établir des contacts (ATF 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et
les références).
b)
De manière générale, n’est pas réputé apte à l’accomplissement
d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut l'accomplir que d'une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles
ou même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence d'une
impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; 9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid.
3.4).
7.
a)
L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI ne comprend
ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle.
Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie
sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique,
psychique ou mentale (ATF 133 V 450). Cette aide intervient lorsque l'assuré ne peut pas en raison
d'une atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une
tierce personne (art. 38 al. 1, let. a, RAI), faire face aux nécessités de la vie et établir
des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b), ou éviter un risque important
de s'isoler durablement du monde extérieur (let. c).
Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie doit permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne.
Il intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes :
structurer la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex. problèmes
de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives
simples), et tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid.
10). La nécessité de l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères
peut justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (TF 9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid. 4.1). Dans la deuxième éventualité
(accompagnement pour les activités hors du domicile), l'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie doit permettre à la personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités
ou rendez-vous nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels,
le personnel médical ou le coiffeur (TF 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la troisième
éventualité, l'accompagnement en cause doit prévenir le risque d'isolement durable ainsi
que de la perte de contacts sociaux et, par là, la péjoration subséquente de l'état
de santé de la personne assurée (TF 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2 ;
SVR 2008 IV n° 52 p. 173).
b)
L’accompagnement doit avoir pour but d’éviter que des personnes ne soient complètement
laissées à l’abandon ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique.
Les prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre cet objectif. L’aide
d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière indépendante.
Le fait que certaines activités soient effectuées plus lentement ou ne le soient qu’avec
peine ou qu’à certains moments ne signifie pas que l’assuré, sans l’aide
nécessaire pour ces tâches, devrait être placé en home ; ce besoin d’aide
ne doit donc pas être pris en compte (ch. 8040 CIIAI).
c)
Si l’assuré nécessite non seulement un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, mais aussi une aide pour une fonction partielle des actes ordinaires de la vie, la même
prestation d’aide ne peut être prise en compte qu’une seule fois, soit à titre
d’aide pour la fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_691/2014 du 11 décembre 2014 consid.
4.2).
d)
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en moyenne au moins deux heures par
semaine sur une période de trois mois (ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu
que cette notion de la régularité était justifiée d’un point de vue matériel
et partant conforme aux dispositions légales et réglementaires
(ATF
133 V 450 consid. 6.2).
8.
a)
Conformément au principe général valant en matière d’assurances sociales, l’assuré
doit faire tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences
de son invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également à
toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf. Michel Valterio, Droit
de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle
2011, p. 609 n° 2263).
b)
Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un tiers est nécessaire doit être
analysée objectivement, c'est-à-dire en fonction de l'état de santé de la personne
assurée, indépendamment de l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant
le point de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle aurait
besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres de la famille a trait à l'obligation
de diminuer le dommage et ne doit être examinée que dans un second temps (TF 9C_ 567/2019 du
23 décembre 2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et les
références).
c)
L'aide exigible de tiers dans la cadre de la réorganisation de la communauté familiale ne doit
pas devenir excessive ou disproportionnée. Sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation
pour impotent de tout son sens dans le cas où l'assuré fait ménage commun avec son épouse
ou un membre de la famille, on ne saurait exiger de cette personne qu'elle assume toutes les tâches
ménagères de l'assuré après la survenance de l'impotence si cela ne correspondait
pas déjà à la situation antérieure (TF 9C_567/2019 du 23 décembre 2019
consid. 6.2 ; 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4).
9.
a)
Le juge des assurances sociales fonde sa décision,
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse
être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments
de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui
lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas
lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (cf. ATF 125 V 351 consid. 3 et 122 V
157 consid. 1c).
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
c)
Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle générale
une base appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid.
6 et 128 V 93).
10.
a)
En l’espèce, il est établi que la recourante est affectée depuis l’enfance
d’une insuffisance rénale chronique, laquelle a nécessité des greffes de rein à
deux reprises (en 1999 et en mars 2016), ainsi que l’ablation du rein droit (en mai 2020)
(cf. notamment : rapport de la Dre G.________ du 5 novembre 2014 et les différents rapports
du CTO du Centre hospitalier C.________).
b)
Dans le contexte de l’évaluation de l’impotence, on dispose spécifiquement du rapport
d’enquête à domicile, rédigé par l’enquêtrice de l’intimé
le 4 septembre 2020, dont celle-ci a maintenu la teneur le 13 octobre 2020. On peut d’emblée
relever que cette pièce constitue un document exhaustif reflétant objectivement les difficultés
rencontrées par la recourante dans ses activités quotidiennes. Quoi qu’en dise cette
dernière, on ne peut reprocher à l’enquêtrice de l’intimé d’avoir
orienté ses explications, dans la mesure où les observations consignées apparaissent retranscrites
de ses propres déclarations et tiennent compte de la situation médicale décrite à
satisfaction par le CTO du Centre hospitalier C.________. L’enquête effectuée au domicile
de la recourante peut dès lors, a priori, être qualifiée de probante au sens de la jurisprudence
fédérale rappelée supra (cf. consid. 9c).
c)
On ne voit au demeurant pas que ce document viendrait s’écarter, sur des points essentiels,
des informations médicales versées au dossier de la recourante à la date de la décision
litigieuse. En particulier, le rapport établi le 23 mars 2020 par le CTO du Centre hospitalier
C.________ a énuméré les diagnostics évoqués et les limitations fonctionnelles
de la recourante, à savoir le risque d’infections communautaires et opportunistes en raison
de l’immunosuppression, l’exposition à des poussières, les locaux confinés
ou mal aérés, le port de charges, la nécessité d’une stricte observance du
traitement immunosuppresseur, d’une bonne hygiène de vie et d’une hydratation suffisante
(cf. rapport précité, p. 2). Le rapport d’enquête incriminé a retenu ces éléments,
tout en prenant en compte les déclarations de la recourante quant à une perte de sensibilité
au niveau de la cuisse droite, une importante fatigabilité, ainsi que des craintes et difficultés
pour conduire sur l’autoroute et monter les escaliers (cf. rapport d’enquête du 4 septembre
2020, p. 2).
d)
La recourante a fourni à la Cour de céans un nouveau rapport médical du 4 février
2021, émanant du CTO du Centre hospitalier C.________, destiné à étayer une péjoration
de son état de santé. Ce document fait état, en dépit de l’opération réalisée
en mai 2020, d’une situation dégradée de la fonction rénale en présence d’infections
urinaires multiples, laquelle a justifié une nouvelle intervention en janvier 2021. Le CTO
du Centre hospitalier C.________ n’a toutefois pas été en mesure de préciser en
l’état la nature d’éventuelles limitations fonctionnelles supplémentaires
ou d’une perte de capacités depuis son précédent rapport de mars 2020. Il a renvoyé
à la nécessité d’une évaluation ultérieure sur ces questions, dont l’opportunité
a été estimée à l’échéance d’un mois. Ces considérations
– rendant certes plausible une péjoration progressive des capacités de la recourante
– sont en l’état insuffisantes pour écarter le rapport d’enquête du
4 septembre 2020, fondé sur une appréciation médicale exhaustive à la date de son
établissement et une observation in situ. Les conséquences éventuelles de la péjoration
rapportée par le Centre hospitalier C.________ étant postérieures à la décision
querellée, elles ne sauraient par conséquent être prises en compte par la Cour de céans
pour statuer sur son bien-fondé. Ainsi que l’a souligné l’intimé, il appartient
à la recourante de solliciter le réexamen de ses droits auprès de l’intimé,
en cas de dégradation significative et durable de son état de santé et de ses capacités
fonctionnelles, postérieurement au 23 octobre 2020.
11.
S’agissant de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie, l’enquêtrice de
l’intimé a nié toute assistance nécessitée par la recourante. En particulier,
la recourante pouvait accomplir de manière autonome les actes « se lever/s’asseoir/se
coucher », « faire sa toilette » et « se déplacer et entretenir
des contacts sociaux ». A ce stade de la procédure, la recourante ne conteste pas le point
de vue de l’intimé. Il convient de toute façon de s’y rallier, dans la mesure où
on peut effectivement exclure que les atteintes à la santé diagnostiquées auprès
de la recourante soient de nature à entraver durablement le déroulement des actes en question.
Les limitations fonctionnelles énoncées par le CTO du Centre hospitalier C.________ n’entraînent
aucune conséquence sur la capacité de la recourante à se prendre en charge personnellement
et à se rendre à l’extérieur de son domicile. Ainsi que l’a relevé l’enquêtrice
de l’intimé, la recourante est parfaitement autonome pour les actes ordinaires de la vie,
se devant uniquement de respecter un rythme adapté à son importante fatigabilité (cf.
rapport d’enquête du 4 septembre 2020, p. 4 et 5).
12.
a)
Eu égard à l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’enquêtrice
de l’intimé a estimé que la recourante n’avait « pas besoin d’aide
pour structurer sa journée » et était « apte à faire face aux situations
qui se présentent au quotidien ». Elle a précisé que « l’aide
apportée tant par l’aide au ménage que par la famille, pour tous les travaux lourds ou
avec port de charge, [n’entraient] pas dans le cadre » de cette notion. Elle a nié
tout besoin d’accompagnement pour les activités et contacts sociaux hors du domicile, ainsi
que pour éviter un risque d’isolement durable (cf. rapport d’enquête du 4 septembre 2020,
p. 6)
b)
Concernant spécifiquement les prestations d’aide permettant de vivre de manière indépendante,
l’enquêtrice de l’intimé a consigné les éléments suivants dans son
rapport du 4 septembre 2020 :
« […]
Depuis la greffe de 2016, son mari, son fils et une amie sont intervenus pour tous les gros travaux :
changer les draps de lits, nettoyer les vitres, le four, le frigo, porter les grosses courses, porter
les casseroles lourdes.
Depuis
l’opération de mai 2020, l’assurée a une femme de ménage qui est intervenue
tous les jours au début puis maintenant 2 fois par semaine pour un total de 4 heures.
L’assurée
peut préparer un repas, elle peut faire la vaisselle en fractionnant et peut remplir et vider le
lave-vaisselle. De manière générale, c’est son mari qui fait la vaisselle et qui
range la cuisine le soir après le repas afin que l’assurée puisse se reposer. Son mari
porte les grosses casseroles et les gros plats en raison de la limitation du port de charge.
L’assurée
a toujours pu faire sa lessive, elle a depuis l’emménagement à [...] une machine dans
l’appartement ce qui lui facilite grandement la vie. Avant, elle devait faire les 3 étages
d’escaliers, ce qui la fatiguait beaucoup. Elle peut remplir et vider la machine et étendre
sur le stevi, à sa hauteur, petites et grosses choses comme les draps de lit. Elle faisait un peu
de repassage, ses chemises de travail. Depuis le mois de mars, elle ne repasse plus car elle ne supporte
pas la position debout statique et comme elle n’a plus travaillé, elle n’avait plus
de chemise. Elle étend sur cintre un maximum.
Concernant
le ménage, depuis 2016, elle pouvait toujours assumer le ménage courant soit : poussière,
aspirateur, serpillière et salle de bain, elle fractionnait si nécessaire selon son état
de fatigue.
Les
gros travaux de nettoyage comme les vitres, le four ou le frigo sont faits par le fils ou une amie.
Depuis
l’opération du mois de mai, durant 2 mois, elle n’a quasiment rien fait ; maintenant,
elle peut passer l’aspirateur […] sur une petite surface, elle peut faire la poussière,
ranger et nettoyer le lavabo de la salle de bain. Elle a besoin d’aide pour les travaux demandant
de la force comme les sols ou les gros travaux. L’assurée peut fractionner les tâches.
Son
mari a toujours géré l’administratif de la famille.
L’assurée
est apte à structurer sa journée, à prendre ses rendez-vous et à demander de l’aide
si besoin.
Une
aide raisonnablement exigible est possible des membres de sa famille. Son mari est rentier AI depuis
de nombreuses années ; toutefois il peut aider pour certains travaux comme il le fait déjà
et son fils vient de terminer son apprentissage ; il est actuellement sans emploi, il n’a
pas de problème de santé. »
c)
La recourante est, pour sa part, d’avis que sans l’aide de ses proches, elle ne serait pas
en mesure de faire son ménage et, partant, de vivre de manière autonome. Elle ne pourrait par
ailleurs pas effectuer seule ses courses et serait restreinte dans ses déplacements. Elle ne prétend
en revanche pas courir le risque d’un isolement durable.
13.
a)
En l’espèce, il s’agit de se rallier à l’appréciation de l’intimé
relativement à la capacité de la recourante à vivre de manière indépendante,
indépendamment de l’assistance prodiguée par ses proches. On peut retenir que la recourante
est en mesure d’effectuer les tâches ménagères essentielles, quand bien même
celles-ci lui prennent davantage de temps. La recourante est en effet capable de préparer les repas,
de faire la vaisselle et la lessive, ainsi que de procéder aux nettoyages de son appartement, tandis
qu’elle n’a besoin d’assistance que pour effectuer les tâches lourdes. On ne saurait
dès lors considérer un défaut d’autonomie qui l’empêcherait de vivre
seule. Ainsi que l’a observé à juste titre l’enquêtrice de l’intimé,
il est exigible de la recourante qu’elle planifie et fractionne ses activités afin de respecter
les restrictions découlant de son état de santé, en particulier son importante fatigabilité.
On peut aussi envisager que la recourante se dote de moyens auxiliaires pour faciliter les nettoyages
plus conséquents de son appartement et qu’elle renonce à des vêtements devant être
repassés. De telles exigences n’apparaissent pas trop contraignantes à l’aune de
l’obligation de diminuer le dommage, rappelée ci-dessus au consid. 8a.
b)
Quant à la participation des membres de sa famille, on rappellera qu’une réorganisation
de la communauté d’habitation dans le sens d’une répartition plus équitable
des tâches ménagères n’est pas disproportionnée au sens de la jurisprudence
citée sous consid. 8c supra. En l’espèce, le mari et le fils de la recourante ont vraisemblablement
été mis davantage à contribution du fait de ses problèmes de santé. La recourante
relève toutefois que son époux est également atteint dans sa santé par une polyarthrite
rhumatoïde, ce qui restreindrait sa capacité à participer davantage aux tâches ménagères.
On observe cela étant que l’époux de la recourante participe essentiellement à la
réalisation des travaux de nettoyage lourds (en dépit de son état de santé) et à
la vaisselle du soir. La réalisation de ces tâches semble relativement peu contraignante dans
le contexte d’un ménage commun. On ne voit en effet aucune raison pour que l’époux
de la recourante ne soit pas davantage actif dans les tâches légères devant être
effectuées quotidiennement, ce qui permettrait sans doute d’équilibrer les activités
de chacun. S’agissant du fils de la recourante, il ressort des éléments rapportés
par l’enquêtrice de l’intimé que ce dernier contribue essentiellement au transport
des courses et aux nettoyages lourds de l’appartement. Il s’agit donc surtout de tâches
ponctuelles, lesquelles ne requièrent pas une disponibilité importante. Une collaboration plus
importante du fils de la recourante à l’exécution de certaines activités ménagères
quotidiennes semble en l’occurrence également exigible, ce qui permettrait manifestement de
décharger le couple et d’équilibrer les contraintes de chacun des membres du ménage.
Aucune raison particulière n’est d’ailleurs avancée pour renoncer à une participation
régulière du fils de la recourante aux activités ménagères, par exemple le soir
et les week-ends. L’exercice d’une activité lucrative salariée à plein temps
ne constitue en aucun cas une telle justification.
c)
S’agissant de l’assistance prodiguée par l’aide ménagère, on peut retenir
qu’une répartition plus équitable des tâches entre la recourante, son fils et son
mari, permettrait d’assurer l’entretien du logement de trois pièces (69 m
2
)
occupé par la famille de la recourante (cf. lieu de séjour décrit dans le rapport d’enquête
du 4 septembre 2020, p. 3). Quand bien même le recours à une aide de ménage
peut assurément soulager la recourante, on ne voit pas qu’elle soit, en l’état,
indispensable pour lui permettre de vivre de manière indépendante.
d)
Compte tenu de ce qui précède, on peut exclure, à l’instar de l’intimé,
que la recourante nécessite un besoin d’accompagnement pour vivre de manière indépendante.
Elle ne se trouve par conséquent pas dans la situation prévue à l’art. 38 al.
1, let. a, RAI
14.
a)
Eu égard à la capacité de la recourante à faire face aux nécessités de
la vie et à établir des contacts sociaux, l’enquêtrice de l’intimé a
nié tout besoin d’accompagnement (cf. rapport d’enquête du 4 septembre 2020, p.
6). La recourante rappelle, pour sa part, nécessiter de l’aide pour effectuer ses courses
et être véhiculée par son époux pour les rendez-vous médicaux.
b)
En l’espèce, les considérations de la recourante ne permettent pas de s’écarter
de l’appréciation de l’intimé. On souligne en effet que la recourante est en mesure
d’organiser ses journées et ses rendez-vous. Elle est capable de se déplacer seule à
l’extérieur de son logement et également de conduire son propre véhicule, envisageant
d’ailleurs ce moyen de transport en cas de reprise de son activité lucrative (cf. à cet
égard : rapport d’enquête du 4 septembre 2020, p. 5). Quant à la réalisation
des courses, la recourante rencontrant essentiellement des difficultés pour le port de lourdes charges,
il lui incombe de s’organiser pour s’approvisionner régulièrement et en petites
quantités. En outre, ainsi qu’il a été relevé sous consid. 13b ci-dessus, la
participation du mari et du fils de la recourante est effective pour les courses et le port de charges
lourdes, ce qui demeure exigible au regard de l’obligation de diminuer le dommage.
c)
Etant donné les éléments ci-dessus, il convient de nier que la recourante présente
un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux au sens de l’art. 38 al. 1, let. b, RAI.
15.
On rappellera enfin que la recourante ne court pas de risque d’isolement durable, selon l’art.
38 al. 1, let. c, RAI, ce qu’elle n’a d’ailleurs pas prétendu.
16.
a)
Vu les considérants qui précèdent, on retiendra que la recourante ne requiert aucune aide
pour accomplir les actes ordinaires de la vie et qu’elle ne remplit pas les conditions qui permettraient
de lui reconnaître un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie selon l’art. 38 RAI, à la date de la décision entreprise. Sa situation ne correspond
à aucune des alternatives prévues à l’art. 37 RAI, de sorte que l’intimé
était fondé à nier son droit à une allocation pour impotent.
b)
On ajoutera qu’on on ne voit pas qu’une instruction complémentaire, telle que l’audition
de l’époux de la recourante, soit susceptible d’apporter un éclairage nouveau ou
différent de la situation qui a régné jusqu’au 23 octobre 2020. Quoi qu’en
dise la recourante, on peut considérer que sa situation a été examinée exhaustivement,
non seulement par une visite à son domicile, mais également sur la base des documents médicaux
établis par le CTO du Centre hospitalier C.________. Il convient dès lors d’écarter
la requête de mesures d’instruction complémentaire formulée par la recourante par
appréciation anticipée des preuves (cf. consid. 9b supra).
16.
a)
Le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision
de l’intimé du 23 octobre 2020.
b)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont imputés
à la recourante qui succombe.
c)
En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne saurait prétendre des dépens
(art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 23 octobre 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Jean-Michel Duc, à Lausanne (pour B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :