vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 507 · 2015-06-16 · fr

AUTORISATION OU APPROBATION{EN GÉNÉRAL}, REJET DE LA DEMANDE, CURATEUR | 378 al. 3 CC, 382 CC, 416 al. 1 ch. 2 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 16.06.2015 Arrêt / 2015 / 507

TRIBUNAL
CANTONAL
QE07.040728-150778
134
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 16 juin 2015
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Krieger et Stoudmann, juges
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
378 al. 3, 382, 416 al. 1 ch. 2, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
C.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 28 avril 2015 par le Juge
de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant
A.L.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 avril 2015, le Juge de paix du district du Jura-Nord
vaudois (ci-après : juge de paix) a confirmé les mesures superprovisionnelles prononcées
le 2 avril 2015 (I), interdit à la curatrice C.________ de retirer A.L.________ de l’institution
[...] de [...] (ci-après : [...]) où il se trouve, ce jusqu’à décision
de justice contraire (II), précisé que la décision n’interdit pas à la curatrice
de poursuivre d’éventuelles démarches en vue de trouver un autre lieu d’accueil
adapté pour la personne concernée et d’en démontrer l’aspect favorable (III),
dit que les frais de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause (V) et déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VI).
En droit, le premier juge a considéré qu’il n’y avait pas lieu de retirer A.L.________
du [...]. Il a retenu en substance que A.L.________ vivait au [...] depuis le mois de février 2010,
que C.________ avait déjà entrepris des démarches pour retirer son fils de cette institution
en 2014, mais que l’autorité de protection lui avait alors interdit de les poursuivre, qu’il
n’y avait aucune urgence à retirer l’intéressé de cette institution, qu’aucun
problème sérieux n’était établi et qu’il y avait lieu d’attendre
la mise en place d’un projet concret de placement avant de retirer A.L.________ de son lieu de
vie actuel.
B.
Par acte motivé du 11 mai 2015, C.________ a recouru contre cette décision en concluant implicitement
à ce que son mandat de curatrice soit maintenu et ce qu’elle soit autorisée à reprendre
son fils A.L.________ à la maison. A l’appui de son écriture, elle a produit plusieurs
pièces, savoir en particulier une copie du certificat fédéral de capacité d’assistant
socio-éducatif obtenu le 25 septembre 2012 par son compagnon [...] auprès de la [...].
Interpellé, le juge de paix a, par courrier du 15 mai 2015, déclaré qu’il renonçait
à se déterminer et qu’il se référait intégralement au contenu de sa décision.
Par courrier du 8 juin 2015, C.________ a encore déposé quelques pièces.
C.
La cour retient les faits suivants :
Par courrier du 27 juin 2006, C.________ a signalé au Juge de paix du district d’Yverdon la
situation de son fils A.L.________, né le [...] 1989, et requis la prolongation de son autorité
parentale sur celui-ci, exposant que son fils allait bientôt atteindre la majorité, qu’il
souffrait d’un handicap mental, qu’elle s’était toujours occupée de lui et
qu’il vivait chez elle tout en fréquentant l’[...].
Dans un rapport médical daté du 5 juillet 2006, le Dr [...] a certifié que A.L.________
présentait un important retard de développement, qu’il était parfaitement incapable
de fonctionner de manière autonome et de s’occuper de sa vie et que son audition ne serait
certainement pas traumatisante pour lui, mais qu’il n’en réaliserait nullement les enjeux,
ne possédant pas le discernement lui permettant de donner un avis fondé.
Par décision du 7 mars 2007, la Justice de paix du district d’Yverdon a prononcé l’interdiction
civile provisoire, à forme de l’art. 386 al. 2 aCC (Code civil suisse du 10 décembre
1907, RS 210), de A.L.________ et désigné C.________ en qualité de tutrice provisoire.
Par décision du 16 mai 2007, la Justice de paix du district d’Yverdon a levé l’interdiction
civile provisoire instituée en faveur de A.L.________, prononcé l’interdiction civile,
à forme de l’art. 369 aCC, de A.L.________ et placé le prénommé sous l’autorité
parentale de sa mère en application de l’art. 385 al. 3 CC.
Par courrier du 8 février 2013, le juge de paix a informé A.L.________ que l’interdiction
civile instituée en sa faveur avait été remplacée de plein droit par une curatelle
de portée générale au sens de l’art. 398 CC à l’entrée en vigueur
du nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant le 1
er
janvier 2013.
Par courrier du 23 mai 2014, [...], médiatrice canto­nale auprès du Bureau de médiation
des patients, résidents ou usagers d’éta­blis­se­ments sanitaires et d’établissements
socio-éducatifs (ci-après : médiatrice canto­nale), a signalé au [...]
que C.________ lui avait fait part de son mécontentement concernant l’échange d’informa­tions
sur la prise en charge de son fils A.L.________ et qu’elle lui avait proposé un entretien
préalable, puis une médiation, exposant que C.________ n’aurait pas reçu d’informations
claires sur les actes de violence commis par son fils, qu’elle aurait proposé à plusieurs
reprises l’organisation d’un réseau et qu’elle n’était pas contente
de l’annonce tardive des dates de réseaux.
Par courrier du 20 juin 2014, B.L.________ a demandé au juge de paix un changement de curateur pour
son fils, alléguant l’attitude négative, arrogante et intrusive de C.________ face aux
responsables de l’institution où résidait leur fils, son obstination à rendre l’institution
seule responsable des difficultés rencontrées par son fils et son refus de partager la curatelle
avec lui.
Par lettre du 25 juin 2014, C.________ a confirmé au juge de paix qu’elle considérait
que le [...] n’était plus à l’écoute de A.L.________ et qu’il ne se
souciait plus de son bien-être, qu’elle avait fait deux demandes d’admission pour son
fils dans d’autres institutions et qu’elle avait fait appel à la médiatrice cantonale
afin de trouver un terrain d’entente et d’action pour le bien-être de son fils.
Lors de son audience du 4 juillet 2014, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après :
justice de paix) a procédé à l’audition de la curatrice et mère de A.L.________.
C.________ a indiqué que son fils continuait à avoir des comportements violents, qu’elle
souhaitait une réunion avec la direction et tous les intervenants, que le projet de changement d’institution
était en attente, car elle était consciente qu’un tel changement serait très déstabilisant
pour son fils, qu’elle ne souhaitait pas que celui-ci change d’institution et qu’elle
était opposée à un change­ment de curateur et à une curatelle conjointe avec
le père de son fils. B.L.________, père de A.L.________, a précisé quant à lui
qu’il ne rencontrait aucun problème avec le [...], qu’il recevait toutes les informations
qu’il souhaitait sur les activités de son fils, qu’il expliquait le comportement violent
de son fils par la vie en communauté, par son acné mal soignée, par l’absence d’un
suivi psychiatrique et par la pers­pective d’un changement d’institution, qu’il
reconnaissait la nécessité d’une rencontre de tous les intervenants, que son fils était
de nature à stresser, qu’un changement d’institution serait préjudiciable et immensément
stressant pour son fils qui avait fait sa place à [...] et qu’il souhaiterait participer aux
prises de décisions comme co­curateur ou seul curateur. Egalement entendu, [...], éducateur
auprès du [...], a relevé que A.L.________ était bien intégré, que les contacts
avec les différents collaborateurs étaient positifs, qu’il n’avait pas de crainte
quant à un chan­gement de cadre institutionnel, que le traitement allopathique de l’acné
avait repris et qu’il avait toujours eu une relation de confiance avec la curatrice et le père,
malgré la problématique de l’acné. [...], directeur adjoint des activités de
jour au sein du [...], a observé que l’institution correspondait aux besoins de A.L.________,
qu’il s’intégrait rapidement et tissait des liens, et qu’il avait expliqué
les motifs de l’inopportunité du changement d’atelier de A.L.________ à la curatrice.
Par décision du 4 juillet 2014, la justice de paix a maintenu C.________ dans sa fonction de curatrice
de A.L.________ et a interdit à celle-ci de poursuivre la procédure de changement d’institution
concernant l’intéressé initiée auprès des autorités compétentes.
Par courrier adressé le 2 octobre 2014 à C.________, la médiatrice cantonale a pris acte
de sa décision de suspendre le processus de médiation et clos la procédure, relevant qu’elle
avait compris, au travers de ses propos, qu’elle ne faisait plus confiance aux professionnels du
[...], qu’elle remettait leurs compéten­ces en question et qu’elle considérait
que son fils était en danger. Par ce même courrier, la médiatrice a invité C.________
à prendre contact avec l’autorité de protection et à solliciter la levée de
l’interdiction prononcée à son encontre.
Le 22 janvier 2015, une réunion des différents intervenants en présence des père
et mère de A.L.________ et de représentants du Service de prévoyance et d’aide sociales
(ci-après : SPAS) a eu lieu au [...] afin de présenter le projet indivi­dualisé
actualisé de A.L.________ et de discuter de la collaboration sanitaire. Il résulte du procès-verbal
de cette réunion que l’équipe socio-éducative avait mis en place une approche plus
personnelle de A.L.________ et un accompagnement indivi­dualisé, que l’intéressé
était très heureux au [...], qu’il était très fier de ce qu’il faisait
à l’atelier, que l’infirmière [...], responsable du service santé, avait proposé
un contrat de collaboration avec C.________ et que le partenariat avec le [...] avait été accepté
par les père et mère de A.L.________.
Par requête du 13 février 2015, C.________ a demandé à la justice de paix de lever
l’interdiction qui lui avait été faite de changer son fils d’institution.
Le 17 février 2015, le juge de paix a informé C.________ que la décision du 4 juillet
2014 concernait la démarche de changement d’institution qu’elle avait initiée à
l’époque et que cette décision ne lui interdisait pas de déposer une nouvelle demande
de changement.
Par courrier du 20 mars 2015, C.________ a informé la justice de paix de son intention de retirer
A.L.________ du [...], précisant que la réunion de tous les intervenants du 22 janvier 2015
laissait entrevoir un avenir plus positif et un retour à une véritable collaboration, mais
que malgré le contrat signé avec l’infirmière [...], les vieux schémas étaient
vite revenus, que toutes les démarches étaient en cours, que son fils reviendrait vivre temporairement
chez elle avec le soutien de différentes structures et qu’elle avait dans un proche avenir
une possibilité d’héberge­ment à l’[...] et de fréquentation d’un
atelier à [...], à [...], pour son fils.
Par lettre du 21 mars 2015, B.L.________ s’est opposé à ce que C.________ retire leur
fils du [...], observant que cette décision était contraire aux intérêts de A.L.________
qui était heureux au [...], que l’équipe s’était mobilisée pour donner
satisfaction aux demandes formulées par C.________, que leur fils avait plus d’activités
et que le problème résidait dans le fait que C.________ voulait gérer seule la santé
de A.L.________ et qu’elle refusait certains traitement médicaux indispensables.
Par lettre du 27 mars 2015, le juge de paix a signalé à C.________ que B.L.________ avait contesté
sa décision de retirer leur fils du [...], que l’auto­rité de protection devrait
statuer et qu’elle devait ainsi différer l’exécution de sa décision jusqu’à
ce qu’une décision judiciaire soit prise.
Par lettre du 31 mars 2015, [...], directrice du [...], a informé C.________ qu’elle avait
pris note de sa décision de retirer son fils A.L.________ de l’institution et qu’elle
attendait une décision du juge de paix pour organiser cet éventuel départ, tout en précisant
qu’un préavis de trois mois était nécessaire.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 avril 2015, le juge de paix a provisoirement interdit
à C.________ de retirer A.L.________ du [...].
Par courrier du 7 avril 2015, B.L.________ a exposé au juge de paix les motifs pour lesquels il
était opposé au retrait de son fils du [...], relevant en bref que A.L.________ était
heureux au [...] où il était bien intégré, que la bonne entente avec les autres jeunes
du groupe [...] était le résultat d’un travail de longue haleine, que sa vie était
très variée, que sa santé était scrupuleusement surveillée, que le [...] était
proche de leur domicile respectif, que l’environnement y était particulière­ment
agréable, que l’équipe éducative était attentionnée, compétente et
très réac­tive, et qu’un changement d’institution n’apporterait rien
de positif à son fils.
Par courrier du 17 avril 2015, [...] a expliqué au juge de paix que l’institution n’était
pas en mesure d’émettre une opinion sur les consé­quences pour le bien-être
physique ou psychique prévisible de A.L.________ s’il devait quitter le [...]. Elle a joint
un rapport socio-éducatif et socio-professionnel, ainsi qu’un rapport du suivi médical
de A.L.________ dont il ressortait notamment que A.L.________ résidait au [...] depuis le 31 octobre
2010, que, depuis l’annonce de son départ, il avait eu une baisse de motivation générale
s’agissant des travaux de l’atelier bois, qu’il semblait pensif, voire triste, et plus
stressé que normalement, qu’il était difficile pour lui d’exprimer ses émotions
liées à son éventuel départ de l’institution, et qu’il était régu­lière­ment
suivi par la [...], derma­tologue, pour son acné sévère et d’autres problèmes
cutanés depuis juin 2014.
Lors de son audience du 28 avril 2015, le juge de paix a procédé à l’audition des
père et mère de A.L.________. C.________ a déclaré en substance que son projet premier
était de prendre son fils chez elle pour rechercher avec lui ce qui lui conviendrait le mieux, qu’elle
était enseignante au primaire de formation, que son compagnon, éducateur spécialisé,
pourrait s’occuper de lui jusqu’à ce qu’elle pren­ne une année de congé
dès le mois d’août 2015 pour s’en occuper, qu’elle avait éduqué
A.L.________ à une certaine indépendance, mais que son idée n’était pas de
le garder définitivement à la maison, que son fils avait montré des signes de malaise
au [...] où il n’était pas heureux, que ce centre n’était plus la meilleure
solution pour lui qui n’aimait pas la campagne, qu’elle ne pourrait pas chercher sereinement
une autre institution tant que son fils serait au [...], que l’institution de [...] était
la plus idéale, que le stage fait à Nyon avait été un échec car il s’agissait
d’un appartement protégé nécessitant une autonomie que son fils n’avait pas,
qu’une place s’était libé­rée à l’[...] et que les démarches
avaient été faites auprès de l’atelier de [...], que son fils n’avait pas
encore fait de stage à ces deux endroits, que le retour de son fils à [...] serait vraiment
adapté et que A.L.________ occupait un appartement au [...] où il pouvait aller et venir, mais
qu’il était surveillé. B.L.________ a indiqué qu’une institution à [...]
serait trop loin pour lui permettre de voir son fils, qu’une petite institution comme l’[...]
avait déjà été essayée à [...], mais que cet essai s’était soldé
par un échec cuisant, leur fils prenant beaucoup de place, que A.L.________ ne rencontrait pas ces
problèmes au [...] où il y avait plu­sieurs bâtiments et une cour où il pouvait
voir d’autres résidents, que le but de son placement en institution était qu’il
se détache du tronc parental, ses parents n’étant pas éternels, que son séjour
au [...] avait donné des résultats probants, que A.L.________ y était heureux et que son
retour au domicile de sa mère était une mauvaise solution car son fils serait triste de partir
du [...]. Egalement entendus, [...] et [...] du [...] ont indiqué que A.L.________ avait des difficultés
à exprimer ses besoins ou ses sentiments, qu’il passait parfois par la violence ou d’autres
traits comportementaux, qu’il n’avait toutefois pas exprimé le désir de quitter
le [...], qu’il faudrait trouver un juste milieu entre le cadre sécurisant offert par le [...]
et une certaine indépendance dont A.L.________ avait besoin, que le [...] avait une cin­quan­taine
de résidents répartis sur sept équipes de huit, que A.L.________ travaillait dans deux
ateliers de bois et de tissage, qu’il avait besoin de changer rapi­de­ment d’activité
pour en trouver une qui lui conviendrait mieux, qu’il appréciait la variété des
tâches d’intendance au sein du groupe et qu’une bonne solution devait être trouvée
pour lui.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provision­nelles du juge de paix interdisant
à la curatrice de retirer la personne concernée de l’institution où elle réside.
a)
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), contre toute
décision relative aux mesures provi­sionnelles (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1-456 CC, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619), dans les dix jours dès la notification
de la déci­sion (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
Conformément à
l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité
de protection de l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f
CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte
que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités).
En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable,
de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de
preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
b)
Interjeté en temps utile par la mère et curatrice de la personne concer­née, le présent
recours est recevable. Les pièces produites en deuxième instance sont également receva­bles,
si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier. Le juge de paix a déclaré
qu’il se référait intégralement au contenu de sa décision.
c)
La conclusion de la recourante tendant au maintien
de son mandat de cura­trice est irrecevable, la décision litigieuse ne remettant pas en cause
le mandat de la recourante et celle-ci ne s’en prenant donc pas au dispositif de la déci­sion
attaquée (TF 4C.98/2997 du 29 avril 2008 c. 3.1.1 ; CCUR 5 mai 2014/101 ; Zürcher,
ZPO Kommentar, 2
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2013, n. 14 ad art. 59 CPC).
2.
a)
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire
à l’autorité de protec­tion, par exemple pour compléter l’état de
fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile
suisse du 19 décembre 2008, RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
b)
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Conformément
à l’art. 446 CC, l'autorité de protection établit les faits d’office (al.
1) et procède à la recherche et à l'administration des preuves nécessai­res.
Elle peut charger une tierce personne ou un service d'effectuer une enquête. Si nécessaire,
elle ordonne un rapport d'expertise (al. 2). Elle applique le droit d’office (al. 4). Aux termes
de l’art. 447 al. 1 CC, la personne concernée doit être entendue personnelle­ment,
à moins que l’audition personnelle paraisse disproportionnée.
Le droit d'être entendu
est une garantie procédurale de nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation de
la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond. Ce
moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu et avec un plein pouvoir d'examen
(TF 5A_540/2013 du 3 décembre 2013 c. 3.1, non publié in ATF 140 III 1 ; ATF 137
I 195 c. 2.2, SJ 2011 I 345).
Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101) a pour but de permettre d’élucider
les points obscurs de l’état de fait et garantit à la personne concernée le droit
d’être personnellement active dans la procédure (ATF 135 II 286 c. 5.1, JT 2010 I 720 ;
ATF 122 I 53 c. 4a, JT 1997 I 304). Ce droit confère à toute personne le droit de s’expliquer
avant qu’une décision soit prise à son détriment, d’avoir accès au dossier,
d’offrir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision et de participer
à l’administration des preuves ou, à tout le moins, de s’exprimer sur son résultat
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (TF 5A_680/2014 du 21 novembre
2014 c. 4.1 et les références citées). Ce droit ne s’étend toutefois qu’aux
éléments pertinents pour décider de l’issue du litige (ATF 130 II 425 c. 2.1 ;
ATF 129 II 497 c. 2.2).
c)
En l’espèce, il résulte de l’examen du dossier que A.L.________ n’a pas été
entendu par le juge de paix avant qu’il ne rende la décision querellée. Au vu du certificat
médical établi le 5 juillet 2006 par le Dr [...], A.L.________ peut certes être entendu,
mais il ne dispose pas du discernement nécessaire pour être en mesure de se déterminer,
de sorte que son audition dans le cadre de cette nouvelle procédure n’était pas nécessaire.
Cela étant, les deux personnes du CSC entendues par le juge de paix le 28 avril 2015 ont pu expliquer
ce qu’il semblait souhaiter.
3.
La recourante souhaite sortir son fils de l’institution où il réside et le reprendre
à la maison. Elle fait valoir en substance que l’ordonnance contestée ne lui interdit
pas de poursuivre d’éventuelles démarches en vue de trouver un autre lieu d’accueil
adapté à son fils, qu’à la maison, elle sera accompagnée par son ami qui est
éducateur spécialisé, que son fils a vécu avec elle jusqu’à son hébergement
en institution, qu’elle prend une année de congé pour s’occuper de son fils, que
celui-ci a toujours été suivi de manière adéquate, précise, concrète et
établie et qu’il doit être tenu compte de ses capacités professionnelles et de celles
de son ami.
a)
B.L.________ s’est opposé à ce que C.________ retire leur fils de l’institution
où il réside. Il est intervenu auprès du juge de paix qui a rendu la décision litigieuse
sous l’angle de l’art. 419 CC.
Les actes expressément
visés par l’art. 419 CC sont les actes ou omissions de mandataires divers, savoir non seulement
les actes juridiques, mais également les comportements du mandataire dans l’exercice de son
mandat, quel que soit l’acte ou comportement en cause et indépendamment du fait qu’il
s’agisse d’un mandat d’assistance personnelle, de gestion du patrimoine ou de représentation
(De Luze et crts, Droit de la famille, Lausanne 2013, n. 1.1 ad art. 419 CC, p. 710 ; Guide pratique
COPMA, n. 12.3, p. 281 ; Häfeli, in Commen­taire du droit de la famille [CommFam], Protection
de l’adulte, Berne 2013, n. 2  ad art. 419 CC, p. 614). Or l’acte dont il est question
dans la présente procédure fait partie des actes énumérés à l’art.
416 CC, de sorte qu’il est soumis au contrôle de l’autorité de protection pour
approbation en application de cette disposition. En effet, le retrait de la personne concernée du
[...] présuppose le consentement de l’autorité de protection sur la base des art. 416
al. 1 ch. 2 et al. 3 CC dès lors qu’il s’agit de résilier un contrat de longue
durée relatif au placement de la personne concernée et de passer un contrat entre la personne
concernée et la curatrice moyennant une rétribution financière. Partant, le premier juge
aurait dû fonder sa décision sur l’art. 416 CC, l’art. 419 CC n’étant
pas applicable lorsque, comme en l’espèce, l’acte est soumis au contrôle de l’art.
416 CC (CCUR 9 avril 2015/80).
b/aa)
La personne appelée à assumer une curatelle
exerce la fonction de curateur sous sa propre responsabilité. Indépendamment du type de curatelle,
le curateur est – dans le cadre des tâches qui lui sont confiées – un mandataire
autorisé à agir et obligé de le faire ; dans les limites de son pouvoir, il représente
la personne à protéger. Néanmoins, la loi prévoit le concours de l’autorité
pour accomplir certains actes. Ceux-ci comprennent de par la loi, dans le but de protéger la personne
concernée, certaines opérations d’une importance particulière pour lesquelles le
consentement de l’autorité s’avère nécessaire (Biderbost, in CommFam, n. 1
ad art. 416 CC, p. 583 ; Vogel, Basler Kommentar, op. cit., n. 1 ad art. 416/417 CC, pp. 2362-2363).
L’art. 416 al. 1 CC en dresse l’énumération, laquelle s’en tient principalement
à des actes importants et comportant des risques significatifs de caractère généra­lement
durable (Biderbost, op. cit., n. 21 ad art. 416 CC, p. 591).
Conformément à l’art. 416 al. 2 CC, le consentement de l’autorité n’est
pas nécessaire lorsque la personne concernée est capable de discernement par rapport à
l’acte en question, si l’exercice des droits civils n’est pas restreint par la curatelle
dans le domaine considéré et pour autant qu’elle donne son accord.
L’art. 416 al. 1 ch. 2 CC soumet à autorisation la conclusion ou la résiliation des contrats
de longue durée relatifs au placement de la personne concernée. Cette obligation d’approbation
de l’autorité de protection a été introduite par le nouveau droit de la protection
de l’adulte afin que celle-ci s’assure que le lieu de séjour proposé soit réellement
approprié à la situation de la personne concernée et qu’il ne constitue pas uniquement
une solution financièrement avantageuse. Il ne s’agit pas de déterminer un lieu de résidence,
mais exclusivement d’exercer une compétence de nature juridique. Quant aux admissions non
volontaires et autres mesures du même ordre, elles restent régies par les dispositions relatives
au placement à des fins d’assistance (Biderbost, in CommFam, n. 24 ad art. 416 ch. 2 CC, p.
593 ; De Luze et crts, op. cit., n. 1.3 ad art. 416 al. 1 ch. 2 CC, p. 704 ; Guide pratique
COPMA, n. 7.49, p. 219 ; Vogel, Basler Kommentar, op. cit., n. 16 ad art. 416/417 CC, pp. 2367-2368).
bb)
Aux termes de l’art. 382 CC, l’assistance apportée à une personne incapable de
discernement résidant pendant une période prolongée dans un établissement médico-social
ou dans un home (institutions) doit faire l’objet d’un contrat écrit qui établit
les prestations à fournir par l’institution et leur coût (al. 1). Les dispositions sur
la représentation dans le domaine médical s’appliquent par analogie à la représentation
de la personne incapable de discernement lors de la conclusion, de la modification ou de la résiliation
du contrat d’assistance (al. 3). Sont ainsi habili­tées à représenter la personne
incapable de discernement et à signer un contrat d’hébergement, la personne désignée
dans les directives anticipées ou dans un mandat pour cause d’inaptitude, à défaut
le curateur, à défaut le conjoint ou le partenaire enregistré, à défaut la personne
faisant ménage commun avec elle et lui fournissant une assistance personnelle régulière,
à défaut ses descendants puis ses père et mère, puis la fratrie, aux mêmes conditions
(art. 378 al. 1 CC), sous réserve de l’intervention de l’autorité de protection
dans les cas prévus par l’art. 381 CC.
Le représentant s’acquitte
de ses tâches avec la diligence d’un mandataire et doit prendre ses décisions conformément
à la volonté présumée et aux intérêts de la personne incapable de discernement
(art. 378 al. 3 CC ; Leuba/Vaerini, in CommFam, n. 19 ad art. 382 CC, p. 324). Lorsque le représentant
agit en qualité de curateur, le contrat signé en application de l’art. 382 CC doit être
soumis à l’approbation de l’autorité de protection si l’intéressé
est incapable de discernement (art. 416 al. 1 ch. 2 et al. 2 CC).
c)
En l’espèce, A.L.________ , qui réside au [...] depuis le mois d’octobre 2010,
présente un important retard de développe­ment et est incapable de fonction­ner de
manière autonome. L’autorité tutélaire a prononcé son interdiction civile en
2007 et cette mesure a été remplacée de plein droit par une curatelle de portée générale
le 1
er
janvier 2013. La recourante a successivement assumé la fonction de tutrice et de curatrice de son
fils. Reprochant l’attitude arrogante, négative et intru­sive de la recourante face aux
responsables de l’institution où résidait leur fils, B.L.________ a requis un changement
de curateur en juin 2014. La recourante, qui remettait en cause les compétences des intervenants
du [...], a quant à elle entre­pris des démarches en vue de trouver une autre institution
pour son fils. Par décision du 4 juillet 2014, la justice de paix a maintenu la recourante dans
sa fonction de curatrice et interdit à celle-ci de pour­suivre la procédure de changement
d’institution de son fils initiée auprès des autorités compétentes. La recourante
ayant une nouvelle fois fait part de sa volonté de retirer son fils du [...] et de le reprendre
à son domicile, le père de A.L.________ a manifesté son opposition et le juge de paix
a interdit en urgence à la recourante de retirer son fils du [...] par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 2 avril 2015, décision confirmée par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 avril 2015.
La décision de retirer A.L.________ de l’institution où il réside implique la résiliation
d’un contrat d’hébergement et nécessite par conséquent le consentement de
l’autorité de protection, l’intéressé ne disposant pas du discer­ne­ment
suffisant pour décider de sa sortie ou de son changement d’institution. La recourante ne peut
donc décider seule du changement d’institution de son fils ou de son retour à domicile.
Il appartient à l’autorité de protection de procéder à une analyse complète
de la situation et de prendre en compte les intérêts de la personne à protéger.
La recourante fait certes valoir qu’elle est mécontente des échanges d’informations
avec les intervenants du [...] sur la prise en charge de son fils et qu’elle ne fait plus confiance
aux professionnels de cette institution, mais on ignore quels sont exactement les griefs reprochés
au [...], si ce n’est qu’elle souhaiterait une institution plus idéale pour son fils
et qu’elle serait prête à le prendre chez elle. Or il résulte tant des auditions
des différents intervenants par le juge de paix que de celles des père et mère de A.L.________
que celui-ci est heureux de vivre au [...] où il est bien intégré et qu’il serait
triste d’en partir, qu’il n’a en tous les cas pas exprimé le désir de quitter
le [...], que son déplacement dans une autre institution se révèle compliqué en raison
de ses troubles et des interférences de ceux-ci sur les autres résidents de l’institu­tion,
que A.L.________ apprécie de pouvoir changer rapidement d’activité et d’avoir des
contacts sociaux avec les nombreux résidents du [...] et qu’il faut trou­ver un juste
milieu entre la nécessité de disposer d’une institution sécurisée et la volonté
d’indépendance de A.L.________. De plus, selon les représentants du [...], A.L.________
a semblé triste, pensif et plus stressé, ainsi que moins motivé à l’atelier
bois, depuis l’annonce de son départ de l’institution.
Tout bien considéré, la cour discerne donc mal pour quel motif il y aurait lieu de retirer
A.L.________ du [...], si ce n’est pour satisfaire les besoins de la recouran­te qui souhaite
manifestement plus s’impli­quer et intervenir dans la vie de son fils. Il n’en demeure
pas moins que seul l’intérêt de la personne concernée est déterminant pour
décider de son lieu de vie adéquat et qu’il apparaît en l’état préma­turé
et contraire aux intérêts et au bien-être de A.L.________ de vouloir changer son lieu
de vie où il a l’air de se plaire et de se sentir bien, pour l’installer provisoirement
chez sa mère qui devrait mettre en place un suivi ambulatoire provisoire avant de l’installer
dans une nouvelle institution qui serait prête à l’accueillir, où les interve­nants
devraient tout recommencer, et où A.L.________ devrait tenter de s’intégrer. On ignore
pour le surplus tout des compétences professionnelles du compagnon de la recourante hormis le fait
qu’il a suivi une formation d’assistant socio-éducatif dans un établissement de
détention. Dans ces conditions, la situation et les intérêts de la personne concernée
imposent le maintien de son lieu de vie au [...] de [...] où il bénéficie d’un encadrement
adéquat et pointu dispensé par des intervenants quali­fiés, de sorte que le recours,
mal fondé, doit être rejeté.
Au vu de la nature de la décision querellée, l’approbation du juge de paix ne nécessitera
pas de validation au fond. Cela étant, la recourante conserve la faculté de soumettre en tout
temps à l’approbation de l’autorité de protection un projet concret de transfert
de son fils dans une autre institution.
4.
En conclusion, le recours interjeté par C.________ doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
16 juin 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme C.________,
‑
M. A.L.________,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :