vd_findinfo · Décision / 2015 / 389 · 2015-05-13 · fr

EXEMPTION DE PEINE, NON-LIEU, INTÉRÊT PUBLIC | 52 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.05.2015 Décision / 2015 / 389

TRIBUNAL
CANTONAL
329
PE15.006736-ERY
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
13 mai 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Maillard, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
310 let. c CPP; 52 CP
Statuant sur le recours interjeté le 5 mai 2015 par
O.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 24 avril 2015 par le Ministère
public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
n° PE15.006736-ERY
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 8 avril 2015, sur la page [...] d'un groupe de musique, O.________ a posté le commentaire "Nul",
en référence à une vidéo réalisée par un individu se faisant appeler T.________.
Quelques minutes plus tard, ce dernier a répondu à O.________ par ces termes "VA TE FAIRE
METTRE GROS CONARD DE O.________".
Par courrier du 9 avril 2015, O.________ a déposé plainte contre T.________ pour injure et
a déclaré se constituer « partie civile » (demandeur au civil).
B.
Par ordonnance du 24 avril 2015, approuvée
par le Procureur général le 28 avril 2015, le Ministère public de l'arrondissement de
l'Est vaudois a refusé d'entrer en matière sur la plainte (I) et a laissé les frais à
la charge de l'Etat (II).
Il a considéré que dans la mesure où les injures de T.________ avaient directement fait
suite à un jugement de valeur offensant d'O.________, il convenait de faire application de l'art.
177 al. 3 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) et d'exempter de peine
T.________ au sens de l'art. 52 CP et que, dès lors, des raisons d'opportunité (art. 8 al.
1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) imposaient de renoncer
à l'ouverture d'une poursuite pénale.
C.
Par acte du 5 mai 2015, remis à la poste
le même jour, O.________ a recouru contre cette ordonnance, concluant avec suite de frais et dépens
à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour ouverture d'enquête.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public (cf. art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2 et 322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP),
qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi
d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
1.2
En l’espèce, déposé dans
le délai légal auprès de l’autorité compétente par le plaignant, qui a
qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), et interjeté de surcroît dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Selon l'art. 310 CPP, le Ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation
ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunies (let. a). Il peut faire de
même en cas d'empêchement de procéder (let. b) ou en application de l'art. 8 CPP (let.
c). Dans ce dernier cas, le Ministère public renonce à toute poursuite pénale lorsque
le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées aux art. 52,
53 et 54 CP sont réunies. Selon l'art. 52 CP, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences
de son acte – conditions cumulatives – sont peu importantes, l'autorité compétente
renonce à lui infliger une peine.
L’exemption de peine suppose donc que l'infraction soit de peu d'importance, tant au regard de
la culpabilité de l'auteur que du résultat de l'acte (ATF 135 IV 130 c. 5.3.2 ; Trechsel,
Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, Bâle 2008, n. 1 ad art. 52 CP). Les
autorités compétentes doivent apprécier chaque cas particulier en fonction du cas normal
de l'infraction définie par le législateur ; l'importance de la culpabilité et celle
du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées en comparaison avec celle
de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant
la même qualification (ATF 135 IV 130 c. 5.3.3). Il faut qu'une appréciation globale du
comportement du prévenu, en soi illicite eu égard aux éléments constitutifs de l'infraction,
fasse apparaître que l'acte en cause et la culpabilité de son auteur, mesurés au cas normal,
sont nettement moins graves (Message du Conseil fédéral concernant la modification du code
pénal suisse, FF 1999 pp. 1787 ss, spéc. 5100). Cette différence doit être tellement
nette que le fait d'infliger une sanction pénale paraîtrait injustifié, tant du point
de vue de la prévention générale que de celui de la prévention spéciale (ibidem).
En d’autres termes, on doit, d'une part, se trouver en présence d'infractions minimes par
rapport au résultat et à la culpabilité de l'auteur, et d'autre part, le comportement
de l'auteur doit apparaître négligeable par rapport à d'autres actes qui tombent sous
le coup de la même disposition légale (Kuhn/Moreillon/ Viredaz/Bichovsky, La nouvelle partie
générale du Code pénal suisse, Berne 2006, p. 267). Pour apprécier la culpabilité,
il faut tenir compte de tous les éléments pertinents pour la fixation de la peine, notamment
des circonstances personnelles de l'auteur (ATF 135 IV 130 c. 5.4).
2.2
Se rend coupable d’injure celui qui aura, par la parole, l’écriture, l’image,
le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP).
L’honneur que protège l’art. 177 CP est le sentiment et la réputation d’être
une personne honnête et respectable, c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé
en tant qu’être humain ou entité juridique. Ce mépris peut ainsi s'exprimer par
des mots grossiers (Corboz, op. cit., n. 16 ad art. 177 CP; Hurtado Pozo, Partie spéciale, nouvelle
édition, Bâle 2009, n. 2128 ad art. 177 CP). Le caractère injurieux des propos litigieux
ne saurait s'apprécier de manière abstraite, mais en fonction du contexte. Il appartient au
juge de déterminer, d'après toutes les circonstances matérielles et personnelles, si l'expression
employée ou si l'attitude particulière de l'auteur constitue une attaque à l'honneur de
la personne concernée (Hurtado Pozo, op. cit., n. 2128 ad art. 177 CP).
Le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l’injurié a directement provoqué
l’injure par une conduite répréhensible (art. 177 al. 2 CP). L'exemption de peine fondée
sur cette disposition présuppose que l'injure constitue une réaction immédiate à
un comportement répréhensible qui a provoqué chez l'auteur un sentiment de révolte,
s'agissant notamment d'une provocation de l'injurié (Corboz, op. cit., n. 34 ad art. 177 CP, pp.
626 s; CREP 20 janvier 2014/37 c. 2a). Le juge pourra également exempter de toute peine le délinquant
si l'injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait (art. 177
al. 3 CPP).
2.3
En l'espèce, contrairement à ce qu'a
retenu le Procureur, le terme "nul" utilisé par le plaignant pour décrire une vidéo
réalisée par T.________ et figurant sur la page [...] d'un groupe de musique ne constitue ni
un jugement de valeur offensant mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité
de T.________ de manière à le rendre méprisable en tant qu'être humain, ni une injure
au sens formel en tant qu'expression de mépris à l'égard de la personne visée (c.
2.2
supra
);
il s'agit tout au plus d'un jugement de valeur – certes peu nuancé – sur une œuvre.
Le comportement de T.________, qui a quant à lui clairement injurié le plaignant, n'est donc
pas une riposte à une injure au sens de l'art. 177 al. 3 CPP, de sorte que cette disposition ne
peut être appliquée. Quant à l'art. 177 al. 2 CPP, son application supposerait que la
critique émise par le plaignant sur la vidéo en question puisse être considérée
comme une conduite répréhensible au sens de cette disposition. Point n’est toutefois
besoin de trancher la question de savoir si tel est le cas en l’espèce
En effet, la non-entrée en matière apparaît de toute manière justifiée au regard
de l’art. 52 CP, par renvoi à l’art. 8 CPP (c. 2.1
supra
).
En effet, au vu des circonstances d’espèce décrites ci-avant et du contexte particulier
– résultant d'un échange de courriels postés sur la page [...] d'un groupe de musique
– dans lequel la plainte a été déposée, le comportement incriminé fait
apparaître la culpabilité de l'intimé – qui a répondu, certes de manière
exagérée, à une critique émise sur une de ses vidéos alors qu'il est, semble-t-il,
connu pour son activité de photographe (P. 4/1, p. 2; recours, p. 3, par. 2) – et les conséquences
de ses actes comme peu importantes, de sorte qu’il se justifie de renoncer à toute poursuite
pénale. Il apparaît en outre d'emblée que s'agissant d'un cas isolé – le recourant
ayant été "bloqué" par l'intimé immédiatement après l'échange
des messages (P. 4/1 et 4/2) – et de peu de gravité, il n'existe pas d'intérêt public
à réprimer pénalement les propos tenus par l'intimé.
3.
ll résulte de ce
qui précède que le recours doit être rejeté et l’ordonnance du 24 avril 2015
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt,
par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 24 avril 2015 est confirmée.
III.
Les frais de la procédure de recours, par
660 fr. (six cent soixante francs), sont mis à la charge d'O.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. O.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :