vd_findinfo · HC / 2012 / 234 · 2012-03-08 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, FRAIS DE FORMATION, HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES, SALAIRE, HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE | 8 CC, 120 al. 1 CO, 18 al. 1 CO, 321c CO, 327a al. 1 CO, 328 al. 1 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 08.03.2012 HC / 2012 / 234

TRIBUNAL
CANTONAL
T208.029924-111897
; T208.029924-112308
114
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
8 mars 2012
_________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              M.
Creux et Mme Charif Feller
Greffière
:              Mme
Bertholet
*****
Art.
8 CC; art. 18 al. 1, 120 al. 1, 321c, 327a al. 1, 328 al. 1 CO
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
G.________
,
à Nyon, défendeur, et l'appel joint formé par
K.________
,
à Coppet, demanderesse, contre le jugement rendu le 11 janvier 2011 par le Tribunal de prud'hommes
de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant les appelants l'un de l'autre, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 11 janvier 2011, dont le dispositif a été communiqué aux parties le 24
janvier 2011 et la motivation distribuée à l'appelant principal le 13 septembre 2011, le Tribunal
de prud'hommes de l'arrondissement de La Côte a dit que G.________ est le débiteur de K.________
du montant brut de 6'800 fr., dont à déduire les charges sociales, plus intérêt
à 5% l'an sur le montant brut de 3'800 fr. dès le 30 octobre 2008 (I), rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (II), sans frais ni dépens (III).
En droit, les premiers juges ont considéré que l'instruction n'avait pas permis d'établir
que la demanderesse avait effectué des heures supplémentaires, ni qu'elle avait été
victime de mobbing, de menaces et d'insultes de la part du défendeur. Ensuite, constatant que la
demanderesse avait réalisé un chiffre d'affaires mensuel supérieur à 10'000 fr. en
août 2007, les premiers juges ont retenu qu'elle avait droit à un salaire mensuel brut de 4'000
fr., au lieu du salaire mensuel brut de 3'800 fr., jusqu'à la fin des rapports de travail et lui
ont alloué les montants de 2'800 fr., correspondant à la différence entre le salaire
versé et le salaire dû entre août 2007 et septembre 2008, et de 4'000 fr., correspondant
au salaire d'octobre 2008 qui ne lui avait pas été versé. L'autorité de première
instance a rejeté les prétentions du défendeur en paiement des montants de 1'222 fr. 35
à titre de remboursement de frais de formation et de 3'306 fr. 30 à titre de dommage causé
par une campagne de dénigrement dirigée par la demanderesse, considérant qu'elles n'avaient
pas été établies. Enfin, les premiers juges ont rejeté la conclusion du défendeur
tendant au paiement de 10'000 fr. à titre de violation de la clause de prohibition de concurrence,
constatant que le nouveau lieu de travail de la demanderesse se situait au-delà du rayon de dix
kilomètres prohibé contractuellement.
B.
Par acte du 13 octobre 2011, G.________ a fait
appel de ce jugement concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme
en ce sens qu'il est le débiteur de K.________ et lui doit immédiat paiement du montant de
1'200 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 1
er
octobre 2008, que ce montant est entièrement compensé par ses propres prétentions et qu'en
sus K.________ est sa débitrice et lui doit immédiat paiement du montant de 3'328 fr. 65 avec
intérêt à 5% l'an dès le 1
er
octobre 2008 et, subsidiairement, à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à l'autorité
précédente pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il a produit un bordereau de onze pièces (dont la pièce 9 à produire).
Par décision du 10 novembre 2011, le Juge délégué de la Cour de céans a accordé
à K.________ le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 2 novembre 2011 dans
la procédure d'appel.
Le 9 décembre 2011, K.________ a déposé un mémoire de réponse et formé
un appel joint concluant, sous suite de frais et dépens, au rejet de l'appel susmentionné,
principalement, à la réforme du jugement entrepris en ce sens que G.________ est son débiteur
du montant brut de 10'000 fr. "(vingt mille francs suisses) (sic)", dont à déduire
les charges sociales, plus intérêt à 5% l'an sur le montant brut de 3'800 fr. dès
le 30 octobre 2008 et d'une indemnité de 10'000 fr. plus intérêt à 5% l'an dès
le 30 octobre 2008, subsidiairement, à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à
l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Elle a requis l'audition de deux témoins, se réservant de compléter ultérieurement
sa liste de témoins, et produit un bordereau de six pièces.
Dans son mémoire de réponse du 30 janvier 2012, G.________ a conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet des conclusions prises par K.________ dans son appel joint. Il a encore produit
la pièce 9, comme il s'en était réservé le droit.
Le conseil de K.________ a déposé une liste des opérations le 29 février 2012.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
K.________, demanderesse, a été engagée
par G.________, défendeur, en qualité de coiffeuse à temps complet, selon les termes du
contrat de travail intitulé "confirmation d'engagement" et signé par les parties
le 9 mars 2007.
Selon l'art. 4 du contrat, l'horaire de travail de la demanderesse était fixe, soit de 9h00 à
18h30 avec une demi-heure de pause du mardi au vendredi et de 9h00 à 18h00 sans interruption le
samedi.
La question de la rémunération était réglée par l'art. 5 du contrat dont la
teneur était la suivante:
"Le
salaire mensuel brut de l'employée s'élève à CHF 3600.- pour un temps complet de
100%.
Après
la période d'essai, soit dès le mois de juillet 2007, le salaire mensuel brut de l'employée
s'élèvera à CHF 3800.- pour un temps complet de 100%.
Dès
l'obtention d'un chiffre d'affaire de CHF 10'000.- (hors TVA) le salaire mensuel brut de l'employée
s'élèvera à CHF 4000.- pour un temps complet de 100%.
Dès
l'obtention des chiffres d'affaire mentionnés ci-dessous durant trois mois consécutif (sic)
le salaire mensuel brut de l'employée sera recalculé en fonction de sa moyenne trimestrielle
à savoir:
CA
(hors TVA)
Salaire
mensuel brut
(du minimum au maximum)
11'000.-
4100.-
12'000.-
4'200.- à 4'600.-
13'000.-
4'400.- à 4'800.-
14'000.-
5'000.- à 5'400.-
Le
salaire sera révisé tous les trois mois en fonction de la moyenne du CA (hors TVA) obtenue."
L'art. 6 du contrat de travail traitant de la formation prévoyait ce qui suit:
"L'employée
sera en formation du 19 au 23 mars 2007 à Paris.
L'employeur
s'engage à envoyer en formation à Paris l'employée une fois par année (soit 2 jours
de formation) en fonction des besoins. L'employeur prend à sa charge le coût de la formation
ainsi que 50% des nuitées d'hôtel. L'employée prendra à sa charge les coûts
de transports.
En
cas de démission ou licenciement, les formations acquises seront remboursées par l'employée
à l'employeur comme suit:
1
ère
année              :
100% de la formation + nuitées de l'année en cours
2
ème
année              :
100% de la formation + nuitées de l'année en cours
+ 75% de la formation
+ nuitées de la 1
ère
année (…)."
Les rapports de travail ont débuté le 27 mars 2007.
Selon les fax du 13 mars 2007 et du 11 avril 2008 adressés par l'épouse du défendeur à
l'Hôtel [...] à Paris, sa carte de crédit devait être chargée des montants de
140 euros et de 70 euros correspondant à la moitié du prix des nuitées de la demanderesse
dans cet établissement pour ses séjours du 19 au 23 mars 2007 et du 15 au 17 juin 2008.
Le 25 août 2008, la demanderesse a déposé une plainte pénale à l'encontre du
défendeur pour menaces et injure.
Le 30 août 2008, le défendeur a adressé à la demanderesse un avertissement lui reprochant
son manque de professionnalisme et son comportement au salon de coiffure. Par lettre non datée,
la demanderesse a intégralement contesté les reproches qui lui étaient faits.
Le 21 septembre 2008, la demanderesse a écrit au défendeur ce qui suit: "Face aux importantes
difficultés que vous gênerez (sic) volontairement pour entraver l'exercice correct de mes fonctions
et en raison de l'accroissement journalier des menaces injurieuses et diffamatoires que vous émettez
à mon égard, je me vois obligé (sic) de démissionner le 31 octobre 2008, car je ne
vois aucune autre issue, aussi vous obtenez finalement ce que vous souhaitiez".
Par certificat médical du 29 septembre 2008, le Dr [...] a attesté que la demanderesse était
en incapacité de travail dès cette date et pour une durée d'environ un mois.
Dès le mois de novembre 2008, la demanderesse a trouvé un nouvel emploi dans un salon de coiffure
à Rolle.
Par ordonnance du 15 mai 2009, le Juge d'instruction de La Côte a rendu un non-lieu en faveur du
défendeur dans le cadre de l'enquête ouverte à son encontre sur plainte de la demanderesse
pour menaces et injure.
Le 12 octobre 2009, le Dr [...] a attesté que la demanderesse l'avait consulté pour la première
fois le 29 septembre 2008 présentant alors des troubles anxieux et un état dépressif manifeste,
qu'elle mettait en relation avec le comportement de son employeur. Le médecin a précisé
que "selon ses déclarations (soit celles de sa patiente), celui-ci aurait manifesté, depuis
plusieurs mois, une attitude agressive, dévalorisante, voire insultante". Le médecin a
déclaré qu'au regard de la situation, il lui avait fait un certificat d'incapacité de
travail à 100% et lui avait proposé de donner son congé et de chercher un autre travail,
sa santé étant gravement en danger si elle poursuivait son activité chez cet employeur.
2.
D'avril à juin 2007, pendant son temps d'essai, le salaire mensuel brut de la demanderesse s'est
élevé à 3'600 francs. Par la suite, de juillet 2007 à septembre 2008, il a été
porté à 3'800 francs.
Pendant son engagement, la demanderesse a réalisé les chiffres d'affaires mensuels suivants,
en tenant compte des vacances:
-
juillet 2007:              9'045 fr.;
-
août 2007:              12'230
fr.;
-
septembre 2007:              9'656 fr.;
-
octobre 2007:              10'863 fr.;
-
novembre 2007:
10'945 fr.;
-
décembre 2007:              13'102
fr.;
-
janvier 2008:              10'604 fr.;
-
février 2008:              11'188
fr.;
-
mars 2008:              11'697 fr.;
-
avril 2008:              13'693 fr.;
-
mai 2008:              11'664 fr.;
-
juin 2008:              11'481 fr.;
-
juillet 2008:              14'628 fr.;
-
août 2008:              12'953
fr.;
-
septembre 2008:              8'601 francs.
Selon ses décomptes TVA, le défendeur a réalisé les chiffres d'affaires trimestriels
suivants:
-
janvier – mars 2007:
80'760 fr. 25;
-
avril – juin 2007:
67'830 fr. 85;
-
juillet – septembre 2007:
60'853 fr. 20;
-
octobre – décembre 2007:
70'159 fr. 70;
-
janvier – mars 2008:
64'203 fr. 50;
-
avril – juin 2008:
71'050 fr. 15;
-
juillet – septembre 2008:
68'627 fr. 35;
-
octobre – décembre 2008:
72'174 fr. 55.
3.
Par acte du 29 octobre 2008, la demanderesse a ouvert action contre le défendeur concluant, avec
suite de frais et dépens, à ce qu'il soit astreint au paiement du montant brut de 3'200 fr.
à titre d'heures supplémentaires (I) et au paiement du montant de 20'000 fr. à titre de
réparation morale (II), à ce qu'il lui restitue toutes ses affaires personnelles encore en
sa possession, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937; RS 311.0) (III), à ce qu'elle soit libérée de l'obligation de travailler
avec paiement du salaire pendant le délai de résiliation "au vu des circonstances gravissimes"
(IV) et se réservant toute prétention salariale depuis le début des rapports de travail
en fonction du chiffre d'affaires et de l'art. 5 du contrat (V).
Dans sa réponse du 3 novembre 2008, le défendeur a conclu, principalement, au rejet des conclusions
prises à l'appui de la demande et, reconventionnellement, à ce qu'il soit dit que la demanderesse
est sa débitrice et qu'elle lui doit immédiat paiement de la somme de 4'528 fr. 65 avec intérêt
à 5% l'an dès le 30 septembre 2008.
Lors de l'audience de conciliation du 11 novembre 2008, la demanderesse a précisé sa conclusion
I en ce sens qu'elle s'entend avec intérêt à 5% l'an dès le 30 octobre 2008 et sa
conclusion IV en ce sens qu'elle est libérée de l'obligation de travailler avec paiement du
salaire pour le mois d'octobre 2008 par 3'800 fr. bruts avec intérêt à 5% l'an dès
le 30 octobre 2008. Pour sa part, le défendeur a conclu au rejet et modifié sa conclusion reconventionnelle
en ce sens que la demanderesse est sa débitrice et qu'elle lui doit immédiat paiement de la
somme de 14'528 fr. 65 avec intérêt à 5% l'an dès le 30 septembre 2008. La demanderesse
a conclu au rejet.
Lors de l'audience du 6 octobre 2009, il a été procédé à l'audition des quatre
témoins suivants:
-
[...], coiffeur, employé du défendeur du 4 juillet 2006 au 1
er
mai
2007. Son expérience avec le défendeur, qu'il qualifie de manipulateur, a été négative.
Le témoin a ouvert une procédure à l'encontre du défendeur pour obtenir le paiement
de son salaire; il n'a en revanche pas réclamé le paiement d'heures supplémentaires. Le
témoin n'a pas entendu le défendeur insulter la demanderesse. S'il estime avoir lui-même
été rabaissé par le défendeur, il n'a pas constaté d'attitude de rabaissement
ou de dénigrement de ce dernier envers la demanderesse.
-
[...], coiffeuse, employée du défendeur de décembre 2005 à novembre 2006. Son expérience
avec le défendeur a également été négative en raison du caractère manipulateur
de celui-ci. Elle a ouvert une procédure à l'encontre du défendeur pour obtenir le paiement
de deux jours de salaire; elle n'a pas réclamé le paiement d'heures supplémentaires.
-
[...], cliente du défendeur;
-
[...], cliente du défendeur.
Lors de l'audience du 16 février 2010, il a été procédé à l'audition des
trois témoins suivants:
-
[...], cliente du défendeur;
-
[...], voisine du salon de coiffure du défendeur.
-
[...], coiffeuse, employée par le défendeur depuis le 4 août 2009.
Les déclarations des témoins n'ont pas permis de déterminer si la demanderesse avait effectué
des heures supplémentaires. Les deux témoins anciennement employés par le défendeur
ont déclaré avoir effectué tous les jours une demi-heure supplémentaire consacrée
au ménage du salon de coiffure, le témoin [...] ayant précisé qu'il effectuait cette
demi-heure avec la demanderesse pendant le mois où ils ont travaillé ensemble. Pour sa part,
le témoin [...] a déclaré qu'elle n'effectuait pas d'heures supplémentaires, précisant,
s'agissant du ménage, qu'elle passait deux fois par semaine un petit coup d'aspirateur, pendant
quinze à vingt minutes, qu'elle pouvait commencer avant la fermeture et terminer après celle-ci
ce qui lui restait à faire. Il ressort des déclarations de ces trois témoins qu'une femme
de ménage passe deux à trois par semaine pour nettoyer le salon du défendeur.
En droit
:
1.
a)
Le dispositif du jugement entrepris a été
communiqué aux parties le 24 janvier 2011, de sorte que les voies de droit sont régies par
le Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC; RS 272) entré en vigueur le 1
er
janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC).
b)
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance dans les affaires patrimoniales
dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al.
1 let. a et al. 2 CPC). Tel est le cas en l'espèce, l'appelante ayant conclu en première instance
au paiement des montants de 3'200 fr. et 3'800 fr. bruts et de 20'000 fr. net.
L’appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l’instance d’appel,
en l'occurrence la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979; RSV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la motivation (art. 311
al. 1 CPC).
La partie adverse peut former un appel joint dans la réponse, qui doit être déposée
dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC).
c)
Formé en temps utile, par une partie qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000
fr., l'appel est recevable. Il en va de même de l'appel joint formé par l'intimée dans
le délai imparti pour le dépôt de sa réponse.
2.
a)
L’appel peut être formé pour
violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit, le cas échéant,
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir
librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC, pp. 1249-1250).
Cela étant, dès lors que, selon l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit être motivé
- la motivation consistant à indiquer sur quels points et en quoi la décision attaquée
violerait le droit et/ou sur quels points et en quoi les faits auraient été constatés
de manière inexacte ou incomplète par le premier juge -, la Cour de céans n’est
pas tenue d’examiner, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions
juridiques qui se posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout
l’état de fait retenu par le premier juge est exact et complet si seuls certains points de
fait sont contestés devant elle.
b)
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 317 CPC, p. 1265). Il appartient à
l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III 43 et les références citées). Selon
la jurisprudence de la Cour de céans, ces exigences s'appliquent également aux litiges soumis
à la maxime inquisitoire (JT 2011 III 43 c. 2).
c/aa)
Parmi les pièces jointes à l’appel principal, seuls sont nouveaux le fax du 9 mars 2007
(pièce 6), le contrat "Hair City" (pièce 7) à l'exception de sa page 5 déjà
produite sous pièce 110, les ordres permanents (pièce 8) et le décompte mensuel de
[...]
du 13 avril 2007 produit avec le mémoire
de réponse du 30 janvier 2012 (pièce 9). L’appelant ne démontre pas qu'il n'aurait
pas pu produire ces pièces devant l’autorité de première instance déjà.
II fait certes valoir que c’est sans sa faute que celles-ci n’ont pas été produites
devant cette autorité, étant parti du principe que le tribunal, qui établit d’office
les faits, était suffisamment renseigné aux fins de retenir que les frais de formation avaient
bien été payés de sorte qu’un droit à leur remboursement existait. Cela ne
dispensait cependant pas l'appelant, de surcroît assisté de son conseil, de collaborer à
l’établissement des faits et d’indiquer au tribunal les moyens de preuve disponibles
(cf. Haldy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 7 ad art. 55 CPC, p. 152). Concernant le décompte
de sa carte de crédit, l'appelant invoque le retard pris par la société émettrice
de la carte dans l’envoi des justificatifs réclamés, pour expliquer la raison pour laquelle
il a produit cette pièce tardivement dans le cadre du présent appel.
Pour prouver son allégué 26, l'appelant a produit en première instance la pièce 101
(confirmation d’engagement), puis, sous bordereau complémentaire déposé lors de
la reprise de l’audience de jugement du 16 février 2010 (cf. procès-verbal de dite audience),
les pièces 107 à 110 (décompte des frais de formation, frais d’hôtel 2007-2008,
tarif journalier des stages). Rien ne l'empêchait de produire les autres pièces dont il disposait
et qu’il produit à l’appui de son appel. Il est vrai que la rigueur des principes énoncés
à l’art. 317 al. 1 CPC pour la recevabilité de nouvelles pièces en procédure
d’appel peut être atténuée, dans le cadre de la maxime inquisitoire, concernant
notamment l’invocation de faux novas (cf. Jeandin, op. cit., n. 4 ad art. 317, p. 1265). De toute
manière, comme on le verra ci-dessous, les nouvelles pièces produites par l’appelant
au sujet du remboursement des frais de formation sont sans incidence sur le point litigieux.
bb)
Pour ce qui est des pièces produites avec l’appel joint, on relève que seules sont nouvelles
l’attestation médicale du 23 novembre 2011 (pièce 4) et l’attestation établie
par [...] le 6 décembre 2011 (pièce 5). Dans la mesure toutefois où ces deux pièces
se rapportent à des faits antérieurs à l’audience de jugement (consultations en
2008 et présentation à une place de travail en mars 2010) et dès lors que l’appelante
n’expose pas la raison pour laquelle elles n’auraient pas pu être produites plus tôt,
ces pièces doivent être écartées.
3.
a)
L’appelant principal reproche aux premiers
juges d’avoir établi de manière incorrecte les faits concernant le chiffre d’affaires
réalisé par son employée déterminant pour la rémunération de cette dernière
à compter du mois d’août 2007. En effet, contrairement à ce que retient le jugement
attaqué, le chiffre d’affaires de 10'000 fr. prévu par le contrat n’aurait été
atteint qu’à deux reprises sur une moyenne de trois mois, soit de décembre 2007 à
février 2008 et d’avril à juin 2008. La rémunération due à son employée
ne pouvait donc, selon l'appelant, être fixée pour l'entier de la période considérée
en se fondant sur la moyenne du chiffre d’affaires réalisé sur une période de trois
mois. Il fait également grief au tribunal de prud'hommes d’avoir alloué à l'intimée
un montant de 4'000 fr. à titre de salaire pour le mois d’octobre 2008.
b)
Selon l’art. 5 par. 2 du contrat ("confirmation d’engagement" pièces 1 et
101), le salaire mensuel brut de l'employée s’élevait après le temps d’essai,
soit dès le mois de juillet 2007, à 3’800 francs. Ce salaire devait s'élever à
4'000 fr. dès l'obtention d'un chiffre d'affaires de 10'000 fr. (hors TVA) (art. 5 par. 3 du contrat).
Ensuite, dès l'obtention d'un chiffre d'affaires situé entre 11'000 fr. et 14'000 fr. (hors
TVA) durant trois mois consécutifs, le salaire devait être recalculé en fonction de la
moyenne trimestrielle et s'élever à 4'100 fr. pour un chiffre d'affaire (hors TVA) de 11'000
fr., de 4'200 à 4'600 fr. pour un chiffre d'affaires (hors TVA) de 12'000 fr. et ainsi de suite
(art. 5 par. 4 du contrat). L'art. 5 par. 5 du contrat prévoyait en outre que le salaire serait
révisé tous les trois mois en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires (hors TVA).
c)
Pour parvenir à leur solution, les premiers juges se sont fondés sur le chiffre d'affaires
réalisé par l'intimée au mois d’août 2007, soit 12’320 francs, qui correspond
au chiffre d'affaires indiqué sur le tableau produit par l'appelant principal (pièce 104),
majoré de 25% pour tenir compte de la semaine de vacances prise ce mois-ci par l'intimée, ainsi
que l’admet l'appelant principal lui-même (cf. réponse, aIl. 21), et en ont déduit
que le salaire de 4000 fr. était dû depuis ce moment-là jusqu’à la fin des
rapports contractuels. Ce raisonnement ne saurait être suivi.
d)
Conformément à l’art. 18 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220), pour
interpréter une clause contractuelle, on doit rechercher avant tout la réelle et commune volonté
des parties. Ce n’est que si celle-ci ne peut être établie que l’on recourra aux
règles d’interprétation usuelles et que le juge doit procéder à une interprétation
normative ou objective de la clause en question. Il recherchera quel sens les parties pouvaient et devaient
donner selon les règles de la bonne foi à leurs manifestations de volonté réciproques.
Les clauses ambiguës sont interprétées autant que possible dans un sens leur donnant une
signification; en cas de doute, le contrat s’interprète en défaveur de son rédacteur
(Winiger, Commentaire romand – Droit des obligations, Bâle 2003, n. 14, 20 et 50 ad art. 18
et les réf citées).
e)
En l'espèce, l'art. 5 du contrat de travail distingue entre l'obtention d'un chiffre d'affaires
de 10'000 fr. au moins par mois (art. 5 par. 3), qui donne droit dès le premier mois à un salaire
brut de 4'000 fr., et l'obtention d'un chiffre d'affaires de 11'000 fr. au moins par mois sur une période
consécutive de trois mois (art. 5 par. 4), qui justifie un salaire supérieur, celui-ci
étant recalculé en fonction de la moyenne trimestrielle. L'art. 5 par. 5 précise au demeurant
que le salaire est révisé tous les trois mois en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires
obtenue. Il ne suffit donc pas que le salaire repasse en-dessous de 10'000 fr. pour que le supplément
ne soit plus dû; ce n'est que si la moyenne des chiffres d'affaires réalisés sur trois
mois devait être inférieure à 10'000 fr. que l'éventuel supplément serait supprimé.
Si l'on reprend les chiffres d'affaires pertinents (pièce 104 et réponse, all. 21), tenant
compte des vacances de l'intimée, entre juillet 2007 et septembre 2008, on obtient les chiffres
suivants:
-
juillet 2007:              9'045 fr.;
-
août 2007:              12'230
fr.;
-
septembre 2007:              9'656 fr.;
-
octobre 2007:              10'863 fr.;
-
novembre 2007:
10'945 fr.;
-
décembre 2007:              13'102
fr.;
-
janvier 2008:              10'604 fr.;
-
février 2008:              11'188
fr.;
-
mars 2008:              11'697 fr.;
-
avril 2008:              13'693 fr.;
-
mai 2008:              11'664 fr.;
-
juin 2008:              11'481 fr.;
-
juillet 2008:              14'628 fr.;
-
août 2008:              12'953
fr.;
-
septembre 2008:              8'601 francs.
On constate qu'un chiffre d'affaires de 10'000 fr. a été réalisé pour la première
fois en août 2007. En procédant à une moyenne du chiffre d'affaires tous les trois mois,
conformément à l'art. 5 par. 5 du contrat, il apparaît qu'un chiffre d'affaires moyen
de 10'000 fr. a été réalisé pour toutes les périodes trimestrielles entre juillet
2007 et septembre 2008. Par conséquent, c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu
que l'intimée avait droit (au minimum) à un supplément de salaire de 200 fr. par mois
sur la période d'août 2007 à septembre 2008.
Cela étant, il apparaît que l'intimée a réalisé à plusieurs reprises un
chiffre d'affaires moyen sur trois mois supérieur à 11'000 francs. Ainsi, entre octobre et
décembre 2007, l'intimée a réalisé un chiffre d'affaires moyen de 11'636 fr. lui
donnant droit à un salaire de 4'100 fr. pour cette période, entre février et avril 2008
un chiffre d'affaires moyen de 12'192 fr. lui donnant droit à un salaire de 4'200 fr. pour cette
période, et entre mai et juillet 2008 un chiffre d'affaires moyen de 12'591 fr. lui donnant
également droit à un salaire de 4'200 fr. pour cette période.
Ainsi, les suppléments suivants auraient dû être versés à l'intimée: juillet
2007 : aucun; août et septembre 2007: 2 x 200 fr.; octobre à décembre 2007: 3 x 300 fr.;
janvier 2008: 200 fr.; février à juillet 2008: 6 x 400 fr.; août et septembre 2008: 2
x 200 fr., soit un montant total de 4'300 francs.
f)
Quant au mois d’octobre 2008, il est constant que l'intimée n’a pas travaillé ce
mois-là compte tenu de son incapacité de travail à 100%, attestée par un certificat
médical (pièce 7), dont il n’y a pas de raison de mettre en doute le contenu. Elle n’a
donc pas droit à un supplément de salaire fondé sur son chiffre d'affaires, comme elle
le reconnaît d'ailleurs elle-même (cf. conclusion IV précisée lors de l'audience
du 11 novembre 2008). Cela étant, l'intimée ayant donné son congé le 21 septembre
2008 alors qu’elle se trouvait dans sa deuxième année d’engagement, elle a droit
à son salaire sans majoration jusqu’à fin octobre 2008, soit le montant de 3'800 fr.
conformément à l'art. 5 par. 2 de son contrat de travail.
g)
En définitive, l'intimée aurait droit à un montant brut de 4'300 fr. à titre de supplément
de salaire pour la période d'août 2007 à septembre 2008, auquel s'ajouterait le montant
brut de 3'800 fr. à titre de salaire d'octobre 2008, soit au total 8'100 francs. L'intimée
n'ayant toutefois pas contesté le jugement entrepris à l'égard du montant du salaire dû,
il ne pourra lui être alloué un montant supérieur à celui fixé par les premiers
juges. Le moyen de l'appelant principal est rejeté.
4.
a)
L’appelant principal fait grief aux premiers
juges d'avoir refusé de lui allouer le remboursement des frais de formation professionnelle qu’il
dit avoir pris en charge en faveur de son employée et leur reproche d’avoir enfreint leur
devoir d’instruire d’office sur ce point. Il réclame à ce titre la somme de 1‘222
fr. 35 en se référant aux pièces déjà produites en première instance ainsi
qu’à celles produites devant la Cour de céans.
b)
Aux termes de l'art. 327a al. 1 CO, l’employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés
par l’exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu
de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien. En principe, les frais inhérents
à des cours de formation intervenant sur directive expresse de l'employeur constituent des frais
nécessaires au sens de l'art. 327 a CO. Il convient toutefois de réserver les frais payés
par l'employeur pour une formation complémentaire procurant au travailleur un avantage personnel
perdurant au-delà des rapports de travail et pouvant être exploité sur le marché
du travail. Pour ces derniers frais, l'employeur peut en effet en demander le remboursement à condition
que cela ait été stipulé contractuellement avant la fréquentation des cours, que
le montant du remboursement de même que la période de remboursement aient été fixés
et que la clause de restitution n'entrave pas de manière excessive la liberté personnelle du
travailleur en le privant de son droit de résilier le contrat (Wyler, Droit du travail, Berne 2008,
pp. 289-291).
c)
Les
questions relatives à la formation de l’employée et au remboursement des frais y afférents
sont réglées par l’art. 6 du contrat d’engagement. Selon cette disposition, l'employée
suit chaque année une formation à Paris, de cinq jours la première année, puis de
deux jours les années suivantes. L'employeur prend à sa charge le coût de la formation
ainsi que 50% des nuitées d'hôtel. L'employée prend à sa charge les frais de transports.
En cas de démission de l’employée au cours de la deuxième année d’engagement,
il est prévu que l'employeur a droit au remboursement des frais qu'il a pris en charge à raison
de 100 % de la formation et des nuitées de l’année en cours et de 75 % de la formation
et des nuitées de la première année.
Le point de savoir si la formation envisagée ci-dessus a procuré à l'employée un
avantage professionnel allant au-delà des rapports de travail, de même que celui de savoir
si les conditions de remboursement sont remplies n'ont pas besoin d'être tranchés en l'espèce.
En effet, le seul allégué de l'appelant, à savoir l'allégué 26 de sa réponse
du 3 novembre 2008, concernant le montant des frais prétendument engagés pour la formation
de l'intimée a été contesté par celle-ci. Ainsi, il appartenait à tout le moins
à l'appelant d’apporter la preuve qu'il avait engagé des frais pour la formation de l'employée
concernée et, cas échéant, d'en établir le montant (art. 8 CC [Code civil suisse
du 10 décembre 1907; RS 210]). A cet égard, la seule preuve initialement offerte par l'appelant
était le contrat d’engagement (pièce 101). Par la suite, il a produit diverses pièces,
à savoir un tableau Excel intitulé "Formations Remboursement" sur lequel ne figurait
pas le nom de l'intimée (pièce 107), deux fax adressés par son épouse à l’Hôtel
[...] à Paris, l’un daté du 13 mars 2007 relatif à une réservation au nom de
l'intimée pour quatre nuits (pièce 108), l’autre daté du 11 avril 2008 relatif à
une réservation au nom de l'intimée pour deux nuits (pièce 109), desquels il ressort que
le tarif s'élevait à 70 euros par nuit, dont la moitié était à la charge
de l'intimée, ainsi qu'un document préimprimé émanant d’une société
"[...]" concernant les tarifs de stage, à savoir 80 euros (hors taxe) par jour et par
personne (pièce 110). Quant aux pièces complémentaires produites en annexe à l’appel
principal, on y trouve un fax du 9 mars 2007 adressé à l'hôtel susmentionné qui a
précédé celui du 13 mars 2007 (pièce 5 produite en appel), un contrat de licence,
non daté et non signé, entre [...] et [...] (pièce 7 produite en appel), accompagné
d’un ordre permanent de paiement à la [...] du 6 février 2007 portant sur la cotisation
mensuelle de 130 euros à cette société et de son annulation du 22 juin 2009, ainsi que
d'un ordre de paiement à la même banque du 6 février 2007 également portant sur un
montant de 600 euros (pièce 8 produite en appel). Quant au décompte de
[...]
du 13 avril 2007 (pièce 9 produite en appel), il fait certes état d’un versement de 140
euros à l’Hôtel [...] en date du 23 mars 2007, mais sans qu’apparaisse la cause
de cette opération.
Force est ainsi de constater que tant les pièces produites en première instance que celles
complémentaires produites en deuxième instance, en tant qu’elles sont recevables, n’établissent
ni le principe de la formation suivie par l'intimée aux dates indiquées à Paris, ni le
montant qui aurait été supporté par l'appelant principal. C’est dès lors avec
raison que les premiers juges ont rejeté sa prétention relative au remboursement desdits frais,
faute de preuve, de sorte que ce moyen doit être rejeté.
5.
a)
L’appelant principal s'en prend au jugement sur la question du dommage qu’il prétend
avoir subi en raison d'une campagne de dénigrement que l'intimée aurait menée à son
encontre. Il reproche aux premiers juges d’avoir, sans autre forme d’instruction, considéré
que son dommage n’était pas établi et que la période du dommage allégué
montrait un chiffre d’affaires supérieur à celui obtenu l’année précédente
pour la même période.
b)
Point n’est besoin d’examiner si l'appelant a ou non démontré un éventuel
dommage consécutif à la prétendue campagne de dénigrement qu'il impute à l'intimée.
Il suffit de constater que les faits reprochés à celle-ci, allégués sous chiffres
18 et 19 de la réponse du 3 novembre 2008, selon lesquels elle n'aurait cessé depuis plusieurs
semaines de critiquer son employeur en s’adressant à la clientèle de ce dernier, ce qui
aurait eu pour effet d'inciter de nombreux clients habitués à ne plus revenir dans son salon,
ne sont nullement prouvés (art. 8 CC). Aucun des témoins entendus n’a en effet rapporté
de quelconques critiques de l'intimée à l’encontre de son employeur. Au demeurant, comme
l’ont relevé les premiers juges, la comparaison entre le chiffre d’affaires réalisé
par l'appelant au cours du troisième trimestre 2008 (pièce 118) et celui réalisé
au cours de la même période en 2007 (pièce 114) ne révèle aucune diminution
du chiffre d’affaires, bien au contraire. Ce moyen doit dès lors lui aussi être rejeté.
6.
a)
L’appelant principal invoque la compensation du montant qu'il reconnaît devoir à l'intimée,
1'200 fr., avec les créances qu'il prétend avoir à son encontre à titre de remboursement
des frais de formation et du dommage causé par sa campagne de dénigrement (appel principal,
p. 6 in fine et p. 7).
b)
Aux termes de l’art. 120 al. 1 CO, lorsque deux personnes sont débitrices l’une envers
l’autre de sommes d’argent ou d’autres prestations de même espèce, chacune
des parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles.
c)
Il ressort des considérants qui précèdent (supra c. 4 et 5) que l'intimée n'est pas
la débitrice de l'appelant principal des montants qu'il réclame. Faute de créances compensantes,
le moyen de l'appelant tiré de la compensation est mal fondé et doit être rejeté.
7.
a)
L'intimée et appelante par voie de jonction,
pour sa part, se plaint de ce que les premiers juges ne lui aient rien alloué du chef des heures
supplémentaires qu’elle prétend avoir fournies. Elle se réfère sur ce point
aux divers témoignages recueillis, d’où il ressortirait qu’elle a consacré
à tout le moins une demi-heure par jour au nettoyage du salon.
b)
L'art. 321c CO impose au travailleur d'effectuer des heures supplémentaires dans la mesure où
il peut s’en charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander (al.
1); sauf accord contraire, l'employeur est tenu de rétribuer les heures de travail supplémentaires
qui ne sont pas compensées par un congé en versant le salaire normal majoré d'un quart
au moins (al. 3).
Le fardeau de la preuve des heures de travail supplémentaires incombe au travailleur. Il lui appartient
de prouver, d'une part, qu'il a accompli des heures supplémentaires et, d'autre part, que celles-ci
ont été ordonnées par l'employeur ou qu'elles étaient nécessaires à la
sauvegarde des intérêts légitimes de ce dernier (TF 4C.92/2004 du 13 août 2004 c.
3.2; ATF 86 II 155 c. 2). S'il n'est plus possible de prouver le nombre exact d'heures effectuées,
le juge peut appliquer par analogie l'art. 42 al. 2 CO pour en estimer la quotité. Afin toutefois
de ne pas détourner la règle de preuve résultant de l'art. 321c CO, le travailleur est
tenu, en tant que cela peut raisonnablement être exigé de lui, d'alléguer et prouver toutes
les circonstances propres à évaluer le nombre desdites heures supplémentaires. La conclusion
que ces heures ont réellement été effectuées dans la mesure alléguée doit
s'imposer au juge avec une certaine force (TF 4A_419/2011 du 23 novembre 2011 c. 3.3.1 et les références
citées).
c)
En l'espèce, c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré qu'il n'était
pas établi que l'appelante par voie de jonction ait effectué des heures supplémentaires.
D'une part, il n'apparaît pas que l’employeur ait ordonné à son employée de
faire le ménage après les heures d’ouverture du salon, la seule tâche attendue de
la part du personnel étant de donner un coup d’aspirateur en fin de journée, ce qui pouvait,
selon le témoin [...], se faire pendant les heures de travail convenues. Sur ce point, il faut relever
le fait, rapporté par les témoins, qu’une femme de ménage venait deux à trois
fois par semaine nettoyer le salon de l'appelant principal. D'autre part, l'appelante par voie de jonction
n'a jamais rien réclamé à l'appelant principal en cours d’emploi de ce chef et n'a
jamais tenu un décompte de ses prétendues heures supplémentaires. S'agissant de l'application
de l’art. 42 al. 2 CO, comme le préconise l'appelante par voie de jonction (cf. demande, aIl.
32), elle implique que le juge soit convaincu, avec une certaine force, que l'employé a bien exécuté
des heures supplémentaires et elle ne dispense pas l'intéressé d’alléguer et
de prouver toutes les circonstances propres à évaluer le nombre d'heures supplémentaires
effectuées (cf. Carruzzo, Le contrat individuel de travail, Zurich/Bâle/Genève, pp. 65-66
et les références citées). Or, in casu, l’allégation de l'appelante par voie
de jonction sur ce point est quasi inexistante (cf. demande, aIl. 7) et les circonstances propres à
évaluer le nombre des prétendues heures supplémentaires effectuées ne sont pas établies.
L'appréciation des premiers juges peut dès lors être confirmée, le premier moyen
de l'appelante par voie de jonction devant être rejeté.
8.
a)
Dans un second moyen, l’appelante par voie de jonction reproche aux premiers juges de ne rien lui
avoir alloué au titre de réparation de son tort moral en relation avec le mobbing qu’elle
prétend avoir subi de la part de son employeur.
b)
En droit privé, les actes de mobbing sont prohibés par l'art. 328 al. 1 CO, qui dispose que
l'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur;
il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité (TF
4A_245/2009 du 6 avril 2010 c. 4.2 et les références citées).
Le harcèlement psychologique, communément appelé mobbing, se définit comme un enchaînement
de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période
assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler, à marginaliser, voire
à exclure une personne sur son lieu de travail. Il n'y a toutefois pas harcèlement psychologique
du seul fait qu'un conflit existe dans les relations professionnelles, ni d'une mauvaise ambiance de
travail, ni du fait qu'un membre du personnel serait invité - même de façon pressante,
répétée, au besoin sous la menace de sanctions disciplinaires ou d'une procédure
de licenciement - à se conformer à ses obligations résultant du rapport de travail, ou
encore du fait qu'un supérieur hiérarchique n'aurait pas satisfait pleinement et toujours aux
devoirs qui lui incombent à l'égard de ses collaboratrices et collaborateurs. Il résulte
des particularités du mobbing que ce dernier est généralement difficile à prouver,
si bien qu'il faut savoir admettre son existence sur la base d'un faisceau d'indices convergents, mais
aussi garder à l'esprit qu'il peut n'être qu'imaginaire, sinon même être allégué
abusivement pour tenter de se protéger contre des remarques et mesures pourtant justifiées
(cf. entre autres TF 4A_32/2010 du 17 mai 2010 c. 3.2; TF 4A_245/2009 du 6 avril 2010 c. 4.2 et les références
citées).
c)
En
l'espèce, les premiers juges ont considéré qu’il n’était pas établi
que l'appelante par voie de jonction ait été victime de mobbing, de menaces et d’insultes
de la part de son employeur. Ils ont relevé que la plainte pénale déposée contre
ce dernier n’avait pas abouti et que, par ailleurs, aucun témoin direct du comportement imputé
à l'employeur n’avait pu confirmer les déclarations de l'appelante par voie de jonction
à ce sujet. Ils ont également souligné que l'appelante par voie de jonction n’avait
pas été en arrêt de travail au-delà de la fin des rapports de travail et qu’elle
avait retrouvé du travail au mois de novembre 2008 dans un salon à Rolle. Quoi qu’il
en soit de la réalité du comportement prêté à l'employeur, ce qui précède
tendait à démontrer que l'appelante par voie de jonction n’avait pas été particulièrement
affectée par son attitude. Là encore, on ne peut que se rallier à cette manière de
voir. Même si deux anciens employés de l'appelant principal entendus comme témoins ([...]
et [...]) ont décrit ce dernier comme un personnage manipulateur, ils n’ont pas rapporté
de faits permettant de corroborer les dires de l'appelante par voie de jonction concernant les insultes
et menaces dont elle prétend avoir fait l’objet de la part de son employeur. En particulier,
le témoin [...] a déclaré que si lui-même avait été rabaissé par l'appelant
principal, il n’avait pas pu constater une attitude de rabaissement ou de dénigrement de la
part de ce dernier envers l'appelante par voie de jonction. L’attestation médicale produite
devant l’autorité de première instance (pièce 11) ne fait quant à elle que
rapporter les dires de la patiente quant aux liens qu’elle établit entre son état dépressif
et le comportement de son employeur sans que ces liens n'aient été observés par le médecin
lui-même (cf. TF 4A_32/2010 du 17 mai 2010 c. 2.4 et TF 4A_245/2009 du 6 avril 2010). Par ailleurs,
pour ce qui est des témoins dont l'appelante par voie de jonction requiert l'audition devant la
Cour de céans (appel joint, ch. V, p. 17), elle n’expose pas les raisons pour lesquelles ils
n'auraient pas pu être entendus en première instance devant les premiers juges, de sorte qu'il
n'y a pas lieu de donner suite à cette réquisition.
Ce moyen de l'appelante par voie de jonction s'avère dès lors également infondé et
doit être rejeté.
9.
En définitive, l'appel
principal et l'appel joint doivent être rejetés et le jugement entrepris confirmé.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance, s’agissant d’un
litige portant sur un contrat de travail dont la valeur litigieuse est inférieure à 30'000
fr. (art. 114 let. c CPC).
Aucune des parties n'obtenant gain de cause, il n'est pas alloué de dépens de deuxième
instance (cf. art. 106 al. 1 CPC).
10.
Dans sa liste des opérations, le conseil d'office de l'appelante par voie de jonction a indiqué
avoir consacré treize heures et trente minutes à l'accomplissement de sa mission.
Aux termes de l'art. 2 al. 1 RAJ (Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile;
RSV 211.02.3), le conseil juridique commis d'office a droit au remboursement de ses débours et à
un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui est fixé en considération
de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré
par le conseil juridique commis d'office. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des
opérations nécessaires pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180
fr. aux avocats.
En l'espèce, il y a lieu d'admettre que le total d'heures indiqué, s'il est certes relativement
élevé, se justifie du fait que le mandat a été repris en cours de procédure.
Au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de Me Youri Widmer doit être fixée à 2'430
fr., montant auquel il convient d'ajouter 30 fr. de débours et la TVA sur le tout par 196 fr. 80,
soit au total 2656 fr. 80.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L'appel principal et l'appel joint sont rejetés.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
L'arrêt est rendu sans frais ni dépens.
IV.
L'indemnité d'office de Me Youri Widmer, conseil de l'appelante par voie de jonction, est arrêtée
à 2'656 fr. 80 (deux mille six cent cinquante-six francs et huitante centimes).
V.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au
remboursement de l'indemnité du conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
VI.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
9 mars 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Laurent Damond (pour G.________),
‑
Me Youri Widmer (pour K.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
‑
Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La Côte.
La greffière :