vd_findinfo · Décision / 2016 / 312 · 2016-05-04 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, OBJET DU RECOURS | 385 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 04.05.2016 Décision / 2016 / 312

TRIBUNAL
CANTONAL
288
PE14.008958-HNI/CPU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
4 mai 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 mars 2016 par
J.________
dans la cause
n° PE14.008958-HNI/CPU
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Aux termes de l'art. 385 al. 1 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le mémoire de recours motivé doit précisément
indiquer les points de la décision qui sont attaqués (let. a), les motifs qui commandent une
autre décision (let. b) et les moyens de preuve qui sont invoqués (let. c). L’art. 385
al. 2 CPP précise que si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité
de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai ; si
après expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas
à ces exigences, l’autorité de recours n'entre pas en matière.
2.
Le 9 mars 2016, J.________ a adressé à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
une écriture dont le contenu ne permet pas de comprendre contre quelle décision il entendrait
recourir.
3.
Par avis du 11 mars 2016, le Président de
la Chambre des recours pénale a imparti à J.________ un délai au 21 mars 2016 pour communiquer
une copie de la décision contre laquelle il entendait recourir et compléter son recours pour
le rendre conforme aux exigences de l’art. 385 al. 1 CPP.
4.
Le prénommé a répondu à cet
avis par écriture du 21 mars 2016, complétée le 26 mars 2016 (P. 121 et 122). Ces écrits
ne désignent toutefois pas la décision que J.________ souhaiterait attaquer et ne permettent
pas non plus de saisir quels moyens sont invoqués.
En admettant que l’intéressé entende contester le prononcé du 13 juillet 2015 par
lequel la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois a ordonné son
expertise psychiatrique, force est de constater que le recours déposé à l’époque
par J.________ a été déclaré irrecevable par la cour de céans.
5.
Au vu de ce qui précède, il apparaît que J.________ n’a pas, dans le délai
imparti, corrigé le recours de manière à la rendre conforme aux exigences de forme prévues
par l’art. 385 al. 1 CPP. Le recours doit dès lors être déclaré irrecevable,
en application de l’art. 385 al. 2 CPP.
6.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),  seront mis à la charge du
recourant, qui doit être considéré comme ayant succombé (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de J.________.
III.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. J.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :