vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 1043 · 2021-12-07 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.12.2021 Arrêt / 2020 / 1043

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
62/20 - 106/2021
ZA20.022514
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 décembre 2021
__________________
Composition
:               Mme
BERBERAT
,
présidente
Mmes Feusi et Saïd,
assesseures
Greffière
:              Mme
Chapuisat
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant, représenté par Me David Métille, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
18 et 19 LAA
E n  f a i t  :
A.
a)
B.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en 19[...], a travaillé du 1
er
août 1994 au 31 mai 2017 en qualité de maçon au service de l’entreprise N.________
SA.
Selon l’extrait de son compte individuel, les montants suivants ont été soumis à
l’AVS durant son emploi auprès de N.________ SA :
en 2013, 89'557 fr. ; en 2014, 88'243 fr. ;
en 2015, 90'692 fr. ; en 2016, 87'847 fr. ; du 1
er
janvier au 31 mai 2017, 36'588 francs.
Depuis le 1
er
juin 2017, l’assuré a travaillé en qualité de maçon pour le compte de M.________
Sàrl (ci-après : l’entreprise ou l’employeur) et était, à ce titre,
obligatoirement assuré contre les accidents professionnels et non-professionnels auprès de
la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
L’entreprise a été créée le 5 mai 2017 (date des statuts) et inscrite au registre
du commerce le 13 juin 2017. L’assuré a été inscrit comme gérant au bénéfice
de la signature individuelle du 13 juin au 25 septembre 2017. Depuis lors, l’unique associée
gérante au bénéfice de la signature individuelle, est F.________, fille de l’assuré.
b)
Le
28 juillet 2017, lors de ses vacances au Q.________ et alors qu’il roulait à moto, une voiture
a coupé la route à l’assuré ; le choc a provoqué une fracture de la jambe
gauche (cf. déclaration de sinistre du 3 août 2017).
Le même jour, l’intéressé
a été admis à l’Hôpital de [...] où il a été fait état
d’une fracture du tibia-péroné gauche nécessitant une ostéosynthèse. Le
cas a été pris en charge par la CNA.
Dans la déclaration de sinistre du 3 août 2017, l’employeur a annoncé que l’assuré
travaillait en qualité de maçon et qu’il percevait un salaire mensuel de 7'000 fr., payé
treize fois l’an, soit un salaire annuel brut de 91'000 francs.
Par communication du 15 septembre 2017, la CNA a fixé le montant de l’indemnité journalière
LAA à 199 fr. 50, sur la base du salaire annuel annoncé par l’employeur, soit 91'000
francs.
Se plaignant de vives douleurs à la jambe gauche, l’assuré a consulté les urgences
de l’Hôpital de K.________. Dans son rapport du 30 octobre 2017, le Dr X.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a indiqué que l’assuré
avait été opéré les 13 et 16 octobre 2017 en raison d’une infection à
staphylocoque doré au niveau du tibia gauche. Il a plus particulièrement posé les diagnostics
d’infection du clou tibial gauche, de status après enclouage au Q.________ en juillet 2017
avec diastasis fragmentaire important, correspondant à une future pseudarthrose infectée, ainsi
que de surinfection du matériel d’ostéosynthèse du tibia gauche. L’évolution
a été jugée positive.
Dans son rapport du 9 mars 2018 au Dr X.________, le Dr T.________, spécialiste en neurologie, a
mis en évidence, à la suite de son examen neurologique du 8 mars 2018, notamment ce qui suit :
«
APPRECIATION :
Ce patient présente donc des dysesthésies et une hyperpathie plantaire gauche dans le territoire
du nerf plantaire externe qui est certainement secondaire à l’atteinte du nerf tibial au cours
de l’accident. Pas de net déficit moteur au testing musculaire mais à l’EMG, et
notamment sur le plan électroneurographique, il existe clairement des signes de perte axonale au
niveau du nerf péronier mais également au niveau du nerf tibial gauche. Il n’a pas été
possible de mesurer l’amplitude du potentiel mixte du nerf plantaire aussi bien à droite qu’à
gauche, ce qui est finalement relativement courant puisqu’il s’agit d’un nerf difficile
à stimuler. Néanmoins, chez ce patient, il y a une atteinte du nerf plantaire interne certainement
post-traumatique […]».
Jusqu’alors en incapacité totale de travail, l’assuré a repris son activité
de maçon à 50 % le 7 mai 2018 (cf. attestation de la Dre [...]).
Dans un rapport du 28 juin 2018, le Dr [...],
radiologue, a décrit un aspect consolidé de la fracture diaphysaire distale du tibia et de
la fibula avec des axes osseux corrects, un enclouage centromédullaire de position inchangée
et sans signe de complication, ainsi que des rapports articulaires préservés.
On extrait ce qui suit du rapport du 3 septembre
2018 d’un collaborateur du service extérieur de la CNA, faisant suite à un entretien
avec l’assuré :
« B.________ a d’abord travaillé
chez [...] où il s’occupait du service qualité. A la fermeture, il a trouvé un poste
de maçon chez N.________ à [...] où il est resté 28 ans.
Le 1
er
juin 2017, il a ouvert sa propre entreprise en Sàrl, mise au nom de sa fille. Il est le seul employé
et espérait s’agrandir, mais l’accident du 28 juillet 2017 a contrecarré ses plans.
Il est donc toujours seul. L’entreprise s’occupe de rénovations, génie civil, aménagements
intérieurs et extérieurs ».
Dans un rapport médical intermédiaire à la CNA du 13 décembre 2018, la Dre C.________
a noté une bonne évolution mécanique, malgré la persistance de la dysthésie
du pied gauche. Elle a également relevé que l’assuré exerçait toujours sa profession
à 50 %.
Dans un rapport médical intermédiaire du 19 avril 2019, le
Dr
X.________ a indiqué que l’évolution était stationnaire et le pronostic réservé,
soulignant la persistance d’une douleur plantaire ; la capacité de travail était
toujours de 50 %.
Le 23 juillet 2019, le Dr X.________ a mentionné que l’état était stationnaire,
sans changement depuis son rapport précédent, qu’il n’y avait pas de traitement
particulier, mais qu’une pleine capacité de travail n’était pas envisageable compte
tenu de la douleur au pied.
Parallèlement, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI),
indiquant que son salaire, sans atteinte à la santé, s’élevait à 7'000 fr.
versé treize fois l’an, soit 91'000 fr. par année.
Par courriel du 24 septembre 2019, le Dr X.________ a indiqué à un collaborateur de la CNA
que l’ablation du matériel d’ostéosynthèse envisagée dans un premier
temps n’était pas planifiée, d’entente avec l’assuré.
c)
Le
4 décembre 2019, l’assuré a été examiné par le Dr W.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la CNA. Dans son rapport du
13 décembre 2019, le Dr W.________ a posé les diagnostics de fracture de la jambe gauche, enclouage
centromédullaire en urgence, ablation du clou le 13 octobre 2017, clou provisoire antibiotique,
le 13 novembre 2017, enclouage centromédullaire définitif et d’ostéomyélite
aigue sur matériel d’ostéosynthèse à staphylocoque doré. Il a pour le
surplus notamment relevé ce qui suit :
«
Appréciation
Assuré maçon de 54 ans, qui il y a un peu moins de 2 ans ½, est victime d’un accident
de la circulation alors qu’il était en villégiature au Q.________. Choc moto contre voiture,
choc direct sur la jambe G avec fracture de la jambe opérée en urgence au Q.________.
Évolution
dans un 1
er
temps favorable, puis exacerbation des douleurs courant octobre 2017, en raison d’une infection
osseuse à staphylocoque doré, intervention avec mise en place d’un clou provisoire en
ciment armé chargé d’antibiotiques, reprise le 16.11.2017 avec enclouage centromédullaire
et greffe osseuse. Cicatrisation sans problème. Pas d’écoulement depuis la cicatrisation
de la 3
ème
intervention. Béquillage de l’ordre de 10 mois, reprise du travail à temps partiel 50 %,
dès le 18.07.2018.
Persistance
d’une boiterie importante, de douleurs lors des surcharges mécaniques et des douleurs du tiers
distal de la jambe et de la voute plantaire.
Un
EMG a mis en évidence une atteinte axonale au niveau du nerf péronier et également au
niveau du nerf tibial ainsi qu’une atteinte du nerf plantaire.
Depuis,
il n’a pas été possible d’augmenter l’activité professionnelle, les
surcharges mécaniques exacerbent les douleurs, la marche en terrain accidenté est difficilement
supportée, la montée régulière d’escabeaux et d’escaliers également.
Sur
le plan socioprofessionnel, scolarisation jusqu’à 12 ans, puis travaille dans l’agriculture
et aide son père dès l’âge de 17 ans dans la maçonnerie en [...] et au [...].
Arrive en Suisse en 1987, travaille dans une usine dans l’agriculture puis pendant 28 ans dans
la maçonnerie avec un intermède de 2 ans dans une usine de skis à [...].
Avait
créé une entreprise le 1
er
juin 2017, ne se sent pas actuellement capable d’augmenter son taux d’activité du fait
des problèmes liés à sa jambe G et l’impossibilité de supporter des surcharges
mécaniques.
Sur
le plan clinique, présence d’une raideur de la cheville gauche de l’ordre de 20% de
défict (sic) résiduel, présence également d’une zone cicatricielle adhérente
au plan profond au tiers médial de la jambe avec une hyperpathie et une hyperpathie rétro-malléolaire
interne et plantaire.
Le
saut monopodal n’est pas réalisé.
Sur
le plan radiologique, la fracture est consolidée, il semblerait que de nouvelles images aient été
réalisées en 2019 qu’il faudrait actualiser au PACS.
L’état
est stabilisé.
L’exigibilité
en tant que maçon n’est plus donnée en pleine capacité plein rendement.
Les
limitations fonctionnelles sont celles liées à la symptomatologie exacerbée lors des surcharges
mécaniques du membre inférieur G avec :
les
surcharges mécaniques, port de charge régulière légère, port de charge moyenne
et lourde occasionnelle.
le
travail en terrain accidenté,
le
travail sur échafaudage,
les
montées et descentes d’escaliers et d’échelles régulières,
Une
activité sédentaire est possible sans limitation de temps, ni de rendement.
Contrôle
prévu chez le Dr X.________ en janvier 2020, un contrôle itératif n’est plus nécessaire.
L’estimation
de l’atteinte à l’intégrité corporelle est établie sur un document séparé ».
L’estimation de l’atteinte à l’intégrité du 13 décembre 2019 par
le Dr W.________ a en outre la teneur suivante :
«
1
Constatations
Le 28.07.2017, accident de la circulation, se fait couper la route alors qu’il était à
moto.
Fracture de la jambe G, probable atteinte concomitante du nerf péronier, tibial et plantaire médial.
Après plusieurs interventions, la fracture de jambe est consolidée dans un bon axe, compliquée
cependant d’une ostéomyélite aiguë sous forme d’une pandiaphysite à staphylocoques
dorés. L’évolution de l’infection est tout à fait favorable, il n’y
a pas d’écoulement chronique. On peut considérer que cette atteinte est guérie.
Présence cependant de douleurs de type neuropathique dans les territoires des nerfs atteints.
Présence également d’une raideur de cheville, modérée, douleurs exacerbées
lors des surcharges mécaniques.
2
Evaluation de l’atteinte à l’intégrité 7 %
3              Motif
Selon la table No 4 des indemnisations des atteintes
à l’intégrité selon la LAA éditées par la Suva, atteinte à l’intégrité
résultant de la perte d’un ou de plusieurs segments du MI. Par analogie perte de l’ordre
de 20 % d’une jambe en raison de troubles fonctionnels résiduels se manifestant par une raideur
de la cheville et des douleurs consécutives à une lésion nerveuse périphérique
20 % de 35 %. Le taux retenu est de 7 % ».
Par courrier du 31 décembre 2019, la CNA, Agence de [...], a informé l’assuré qu’elle
mettait fin à la prise en charge du traitement médical et au versement des indemnités
journalières, avec effet au 31 janvier 2020. Elle se basait sur l’examen médical du 4
décembre 2019, dont il ressortait que l’intéressé n’avait plus besoin de traitement
médical spécifique. La CNA examinait en outre le droit de l’assuré à d’autres
prestations d’assurance, en particulier à une rente d’invalidité et une indemnité
pour atteinte à l’intégrité.
Sur requête de la CNA, l’assuré lui a transmis, le 29 janvier 2020, ses fiches de salaire
pour l’année 2019, selon lesquels son salaire mensuel brut était de 3'500 fr., complété
par l’indemnité accident à hauteur de 3'092 fr. 25.
Le 7 février 2020, la CNA a réceptionné une copie du dossier AI de l’assuré.
Parmi les pièces transmises, figurent notamment :
- le rapport final du service de réadaptation de l’OAI (REA) du 6 février 2020 a notamment
la teneur suivante :
«
Résumé
de la situation personnelle du bénéficiaire
Notre assuré est âgé de 54 ans. Originaire du [...], il obtient la nationalité Suisse
en 2017. Sans formation, il travaille comme maçon auprès de sa fille depuis 2017 (il a créé
l’entreprise et la mise au nom de sa fille). Il a été en IT à 100% du 28.7.2017
au 30.4.2018, puis l’IT est de 50% depuis le 1
er
mai 2018.
Résumé des mesures
professionnelles mises en place et résultats :
Aucune mesure n’a été mise en place dans le cadre de l’IP et aucune mesure ne permettrait
de réduire le préjudice économique en raison, notamment, de l’âge et du manque
de prérequis pour entreprendre une formation certifiante. Par conséquent, nous proposons l’approche
théorique suivante :
Conclusion :
Capacité de travail dans l’activité
habituelle :              50%,
selon : examen du
MA SUVA du 4.12.2019 dans dossier LAA du 16.12.2019
capacité de travail dans une activité
adaptée :
100%,               selon : la
même source
Revenu sans invalidité :  Fr. 91'000.- en 2019-2020 selon rapport employeur du 2.10.2019
et note du 4.2.2020 avec notre service de réadaptation
Calcul du préjudice économique : Cf. calcul en annexe
Aide au placement
L’aide au placement n’est pas proposée
en regard de l’ensemble de la situation » ;
- le calcul du salaire exigible établi le
31 janvier 2020, laissant apparaître un préjudice économique de 32.67 %, après
la comparaison du revenu sans invalidité, – arrêté à 91'000 fr. selon le rapport
employeur du 10 octobre 2018 – et sans invalidité, fondé sur l’ESS 2016, TA 1,
niveau de compétence 1, indexé à 2020 sur lequel a été procédé un
abattement de 10 % afin de tenir compte des limitations fonctionnelles, de l’âge de l’assuré
et de ses années de services. S’agissant des activités adaptées, l’OAI a retenu
que l’intéressé pourrait mettre sa capacité de travail résiduelle en valeur
dans un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple le montage,
le contrôle ou la surveillance d’un processus de production, en tant qu’ouvrier à
l’établi dans des activités simples et légères, ouvrier dans le conditionnement
ou comme opérateur sur machines conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage et autres).
Le 19 février 2020, la CNA a procédé au calcul du taux d’invalidité en se basant
sur les chiffres de l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS). S’agissant
du gain de valide, elle a retenu un gain annuel de 74'633 fr., en se basant sur le tableau TA1 de l’ESS,
niveau de compétence 2 – Branche Construction 43. Elle a fixé le revenu avec invalidité
à 64'678 fr., en se basant sur l’ESS 2016 TA1, indexé à 2020, niveau de compétence
1, sur lequel elle a appliqué un abattement de 5 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles.
La comparaison entre ces revenus laissait apparaître une perte de gain de 9'955 fr., correspondant
à un taux d’invalidité de 13.34 %. Figurait en outre la remarque suivante :
« L’assuré a créé
sa propre société au 13.06.2017 – M.________ Sàrl. Le revenu sans invalidité
ne pouvant pas être déterminé sur la base du CI [compte individuel], assuré indépendant/salarié
depuis seulement 2 mois avant la date de l’accident, nous avons retenu un gain de valide sur la
base de l’ESS ».
Par décision du 20 février 2020, la
CNA a alloué à l’assuré une rente d’invalidité de 13 % dès
le 1
er
février 2020. Elle a retenu que l’exercice d’une activité adaptée, soit avec
un port de charge régulière légère, un port de charge moyenne et lourde occasionnellement
tout en évitant les travaux en terrain accidenté, sur échafaudages, les montées et
descentes d’escalier ou d’échelles, était exigible à 100 %. La CNA a
également alloué à l’assuré une indemnité à l’intégrité
corporelle de 7 %, en se référant à la table 4 « Indemnisation des atteintes
à l’intégrité selon la LAA » de la CNA pour retenir le taux précité.
Par opposition du 19 mars 2020, complétée le 31 mars 2020, l’assuré, agissant par
son mandataire, a formé opposition contre la décision précitée, concluant à
son annulation, à la poursuite du service des indemnités journalières, à l’octroi
d’une rente d’invalidité et d’indemnité pour atteinte à l’intégrité
supérieures à ce qui lui a été alloué et, subsidiairement, à une instruction
complémentaire. Il a en substance contesté le revenu sans invalidité, le taux d’abattement
opéré sur le revenu d’invalide, ainsi que le montant de l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité corporelle.
Le 1
er
avril 2020, la CNA a réceptionné une copie des déterminations du Dr X.________ du 23 mars
2020 à la suite des questions posées par le conseil du recourant. Ce praticien a notamment
relevé que l’assuré souffrait encore de douleurs au niveau des vis du clou qui devrait
être ôté à terme, que l’intéressé n’avait jamais pu reprendre
son activité à un taux d’activité supérieur à 50 %, que l’évaluation
de l’atteinte à l’intégrité de 7% paraissait largement insuffisante et qu’une
amélioration était à attendre à terme une fois que le matériel serait enlevé.
Dans son appréciation médicale du 27 avril 2020, Dr W.________ a confirmé les conclusions
de son appréciation du 4 décembre 2019, lesquelles n’étaient pas remises en cause
par le rapport du Dr X.________. Il a plus particulièrement souligné qu’une activité
sédentaire stricte était exigible, sans limitation de temps ni de rendement.
Par décision sur opposition du 15 mai 2020, la CNA, par sa Division juridique, a rejeté l’opposition
formée par l’assuré et confirmé la décision du 20 février 2020.
B.
Par acte du 12 juin 2020, B.________, représenté par Me David Métille, a recouru contre
la décision sur opposition précitée auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant principalement à son annulation et au versement d’une rente d’invalidité
d’un taux de 33 % dès le 1
er
février 2020, ainsi qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
corporelle d’un taux supérieur à 7 %, et, subsidiairement, à la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire en vue de déterminer le taux d’atteinte à l’intégrité
corporelle auprès d’un spécialiste reconnu en chirurgie orthopédique des membres
inférieurs, cas échéant au renvoi du dossier à l’intimée pour qu’elle
procède elle-même à une telle expertise. Il conteste en substance le montant du revenu
sans invalidité, le taux de déduction de 5 % opéré sur le revenu d’invalide,
ainsi que la fixation du taux d’atteinte à l’intégrité de 7%.
Dans sa réponse du 14 juillet 2020, la CNA, Division juridique, a conclu au rejet du recours.
Répliquant le 21 octobre 2020, le recourant a confirmé ses conclusions.
Dans sa duplique du 3 novembre 2020, l’intimée a maintenu sa position.
Le 26 février 2021, le recourant a spontanément déposé des déterminations complémentaires.
Il a indiqué que par décision du 11 février 2021, l’OAI lui avait reconnu le droit
à une demi-rente d’invalidité pour la période du 1
er
février 2019 au 29 février 2020, basée sur un taux d’invalidité de 32.67%,
arrondi à 33%, obtenu à la suite de la comparaison des revenus sans et avec invalidité
arrêté à 91'000 fr., respectivement 61'273 fr. 54 ; il a dès lors confirmé
les conclusions prises au pied de son recours du 12 juin 2020.
Le 15 mars 2021, le recourant a déposé une écriture complémentaire et modifié
ses conclusions comme suit :
« I. PRINCIPALEMENT
1.
Admettre le présent recours.
2. Partant, annuler la décision sur opposition de la Suva du 15 mai 2020 et la condamner à
poursuivre le versement des IJ LAA, postérieurement au 31 janvier 2020, jusqu’au recouvrement
de la capacité de travail entière du recourant dans un emploi adapté, ensuite de l’intervention
à venir.
3. Condamner la Caisse intimée à allouer au recourant une rente d’invalidité d’un
taux de 33% pour les suites de l’accident du 28 juillet 2017 une fois que son état médical
aura été jugé stabilisé après la future intervention médicale.
II.
SUBSIDIAIREMENT
4. Procéder à une expertise médicale sur le plan orthopédique selon les considérations
développées sous 1.7, ainsi qu’en vue de déterminer le taux d’atteinte à
l’intégrité corporelle du recourant auprès d’un spécialiste reconnu en
chirurgie orthopédique des membres inférieurs, respectivement renvoyer la présente affaire
à la Caisse intimée aux fins que celle-ci procède elle-même à une expertise
sur le plan orthopédique […] ».
Il a produit deux pièces sous bordereau, soit une attestation du 5 mars 2021 établie par [...],
maître d’œuvre du chantier sur lequel l’entreprise du recourant était active
en Valais, selon laquelle le montant des travaux sur ce chantier était de 320'000 fr., ainsi qu’une
attestation de M.________ du 6 mars 2021, indiquant que le salaire du recourant d’un montant mensuel
de 7'000 fr. aurait pu être maintenu pendant deux ans grâce à la confirmation des travaux
obtenue de [...].
L’intimée s’est déterminée le 12 avril 2021, confirmant en substance ses conclusions
tendant au rejet du recours. Elle a en particulier estimé que la décision de l’OAI ne
liait pas la CNA.
Le 5 juillet 2021, le recourant a déposé des déterminations complémentaires, au pied
desquelles il a confirmé ses conclusions. Il a produit des photos du chantier de construction prises
par [...] le 19 juillet 2017, ainsi qu’un avis de crédit d’un montant de 50'000 fr.
daté du 22 juillet 2017, émanant de [...] en faveur du compte bancaire [...] de M.________.
Sur le plan médical, il indique qu’une intervention chirurgicale a eu lieu le 25 mai 2021
ayant pour objet l’ablation du matériel d’ostéosynthèse.
L’intimée s’est déterminée à son tour le 26 août 2021, maintenant
sa position. Elle a relevé que le recourant avait déposé une déclaration de rechute
le 18 mai 2021 et bénéficié de prestations d’assurances pour les mois de mai et
juin 2021. Selon la Caisse intimée, l’intervention chirurgicale n’a eu que pour effet
d’atténuer la symptomatologie douloureuse du recourant et non d’améliorer sensiblement
sa situation médicale.
Le 6 septembre 2021, le recourant a sollicité la tenue d’une audience d’instruction
(audition de trois témoins et audition personnelle), cas échéant de jugement, ajoutant
qu’il était disposé à renoncer à la tenue d’une audience de débats
suivant la réponse de l’intimée, laquelle ne s’est toutefois pas déterminée
plus avant.
Par courrier du 25 octobre 2021, la juge instructrice a imparti un délai au recourant afin qu’il
confirme sa requête tendant à la tenue d’une audience de débats.
Le 8 novembre 2021, le recourant a indiqué qu’il renonçait à la tenue d’une
audience de débats publics.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de l’assurance-accidents et une indemnité
pour atteinte à l’intégrité. Il s’agit plus particulièrement de déterminer
si ces prestations doivent être fondées sur un taux d’invalidité supérieur
à 13 % et sur une atteinte à l’intégrité supérieure à 7 %.
La capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée n’est en revanche
pas contestée.
3.
a)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins par
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident
soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance
dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l’état de l’assuré – ce par quoi il faut entendre
l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109
consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à
terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la
naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
b)
Pour évaluer le taux d’invalidité,
et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c)
La comparaison des revenus s’effectue,
en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016
du 25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés
exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus dans
le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues
(TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.1). Pour procéder à la comparaison
des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente
(ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les références citées ; TF 9C_254/2010 du 29
octobre 2010 consid. 4.2).
d)
Pour déterminer le revenu sans invalidité,
il faut établir quel salaire la personne assuré aurait effectivement réalisé sans
atteinte à la santé, selon le degré de la vraisemblance prépondérante. Le revenu
sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible.
Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur
ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2). On ne tient compte d’une augmentation du revenu réel
grâce à un développement des capacités professionnelles individuelles ou en raison
d’une circonstance personnelle comme une promotion à une fonction supérieure ou un changement
de profession que si ces circonstances apparaissent dûment établies. Des indices concrets en
faveur de l’évolution de la carrière professionnelle doivent exister ; de simples
déclarations d’intention de la personne assurée ne suffisent pas (TF 8C_290/2013 du 11
mars 2014 consid. 6 ; TF 9C_486/2011 du 12 octobre 2011 consid. 4.1). Ces principes valent également
en cas de changement de profession moins rémunératrice : en l’absence d’éléments
suffisants pour admettre que l’assuré n’aurait pas continué son activité habituelle,
il n’y a pas lieu de se fonder sur l’activité indépendante qu’il avait mentionné
comme simple projet d’avenir (TF 8C_145/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3 ; TF 8C_144/2012
du 9 novembre 2012 consid. 3 3). A l’inverse, il convient de s’écarter du salaire que
l’assuré aurait gagné auprès de son ancien employeur au moment déterminant,
notamment lorsque la personne assurée a perdu son emploi pour d’autre motifs étrangers
à l’invalidité (TF 9C_247/2015 du 23 juin 2015 consid. 5.1 ; TF 9C_212/2015 du 9
juin 2015 consid 5.4). Le revenu sans invalidité doit alors être déterminé en fonction
de valeurs moyennes statistiques.
Il se justifie notamment de s’écarter du dernier salaire réalisé et de recourir
aux données statistiques lorsque le dernier salaire que l’assuré a perçu ne correspond
manifestement pas à ce qu’il aurait été en mesure de réaliser, selon toute
vraisemblance en tant que personne valide. Dans le cas d’un indépendant, il faut se demander
quel aurait été le développement probable de son entreprise s’il n’avait pas
été atteint dans sa santé, ceci compte tenu de ses aptitudes professionnelles et personnelles,
du genre d’activité ainsi que de la structure et de la marche de l’entreprise avant
la survenance de l’invalidité. Par ailleurs, selon les circonstances, il est possible de ne
pas se baser sur le dernier revenu réalisé ; tel est notamment le cas pour les indépendants
lorsque la période d’indépendance avant l’accident est trop courte pour servir
de base suffisante pour le calcul (TF 8C_196/2013 du 21 août 2013 consid. 3.3).
Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé en fonction de l’activité
lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à la santé, il convient de recourir
à des données statistiques en se demandant quelle activité l’assuré aurait
effectuée s’il était resté en bonne santé. On se référera en règle
générale à l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée
tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique. Il convient de se fonder sur
les salaires bruts standardisés (taux de salaire ; tableaux du groupe A, valeur centrale) versés
dans une branche économique particulière ou une partie de celle-ci, en principe du secteur
privé, choisie en prenant en considération l’ensemble des facteurs personnels et professionnels
déterminants dans le cas d’espèce (Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n°
25 ad art. 16).
e)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu
avec invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la personne
assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris en
considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail stables et
qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de travail et de gain raisonnablement
exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3).
f) aa)
Lorsque l’assuré n’a pas
repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité
ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en
se référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ;
ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb)
Pour une personne ne disposant d’aucune
formation professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale
de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans l’économie privée
(tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts
standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine
et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année
prise en considération. On tiendra également compte de l’évolution des salaires
nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence
de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité
(ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
cc)
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que le handicap, les années de services, la nationalité,
le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder
à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472 consid. 4.2.3 ;
126 V 75).
4.
Dans un premier moyen, le recourant fait valoir
– au stade de
son écriture du 15 mars 2021 – que son état de santé n’était pas stabilisé
au moment du dépôt du recours, se référant au rapport du 20 mars 2020 du Dr X.________,
alors que l’intéressé n’avait soulevé aucun grief à cet égard dans
le cadre de son mémoire de recours. Il soutient ainsi qu’il présente des douleurs au
niveau des vis du clou et qu’il envisageait de subir une intervention, laquelle n’a pas eu
lieu en raison de la crise sanitaire. Il sied de considérer que ce grief déjà avancé
au stade de l’opposition doit être écarté. Il ressort en effet du dossier que l’intimée
y avait répondu de manière complète dans le cadre de la décision sur opposition litigieuse
(cf. consid. 4.1). On rappellera, à toutes fins utiles, qu’une telle opération ne vise
qu’à soulager les douleurs et non à améliorer la fonctionnalité de son membre
inférieur gauche, ni à éliminer les surcharges mécaniques qu’il présente,
lesquelles ont été jugées définitives par le Dr X.________ (cf. rapport du 19 avril
2019). Se référant à l’avis du 8 avril 2020 de son médecin d’arrondissement,
l’intimée a rappelé dans son écriture du 12 avril 2021 que lorsque l’opération
visant à l’ablation du matériel gênant sera effectuée, il conviendra à
l’intéressé de faire une déclaration de rechute, laquelle sera certainement prise
en charge. A cet égard, il sied de relever qu’à la suite de l’intervention chirurgicale
pratique le 25 mai 2021, le recourant a effectivement déposé une déclaration de rechute
et a bénéficié de prestations d’assurance pour les mois de mai et juin 2021. En
outre, si l’intervention a pu permettre une amélioration de la symptomatologie douloureuse,
rien n’indique que l’ablation du matériel d’ostéosynthèse ait pu améliorer
sensiblement la situation médicale du recourant.
5.
a)
Dans un second moyen, le recourant critique
le revenu sans invalidité de 74'633 fr., tel qu’arrêté par l’intimée.
Selon lui, le montant doit être de 91'000 fr., lequel est conforme à la tendance des derniers
revenus réalisés auprès de son précédent employeur. Il ajoute qu’en vertu
du principe général d’équivalence, les primes acquittées par une entreprise,
- lesquelles ont été calculées sur un gain de 91'000 fr. -, doivent correspondre à
celui des prestations projetées ou attendues.
S’agissant du revenu sans invalidité, la CNA s’est à juste titre référée
à l’ESS. Contrairement à ce que soutient le recourant, elle n’était pas tenue
de se fonder sur le revenu réalisable en qualité de maçon dans le cadre d’une Sàrl,
qu’il estime lui-même à 91'000 fr. par année. On rappellera en effet que le recourant
a débuté son activité indépendante, selon ses propres dires, le 1
er
juin 2017 ; à cet égard, même si l’intéressé est formellement employé
de la société M.________rl, il ne fait aucun doute qu’il en est le patron et que la société
a été mise au nom de sa fille, comme il l’a d’ailleurs déclaré le 3 septembre
2018. Il débutait dès lors son activité indépendante, lorsqu’il a été
victime d’un accident le 28 juillet 2017. Il apparaît donc que la période allant du 1
er
juin au 28 juillet 2017 est trop courte pour servir de base suffisante pour le calcul du revenu sans
invalidité. De surcroît, il ne ressort pas du dossier que le recourant se serait versé
un salaire avant la survenance de l’événement accidentel. Même si le recourant a
produit ses fiches de salaires pour une période subséquente, il n’existe pas de preuves
qu’il ait effectivement touché les montants invoqués, lesquels doivent à ce stade
être assimilés plutôt à des déclarations d’intention, qui ne constituent
pas une base suffisante pour arrêter le revenu sans invalidité (cf. consid. 3d
supra
).
En outre, compte tenu du fait que l’exploitation de la société du recourant venait à
peine de débuter, on peut légitimement douter que son activité lui aurait permis de toucher
immédiatement les montants invoqués. On rappellera en effet que les bénéfices d'exploitation
sont généralement faibles au cours des premières années suivant l'exercice d'une
activité indépendante pour diverses raisons (taux d'amortissement élevé sur les nouveaux
investissements, etc.) et que les personnes qui se mettent à leur propre compte ne réalisent
pas, au début de leur activité, des revenus équivalents à ceux des entreprises établies
depuis de nombreuses années, les entreprises nouvellement créées devant consentir à
des sacrifices importants notamment au niveau du salaire de leurs patrons. L’intéressé
n’a d’ailleurs produit aucun document interne à la société établissant
que celle-ci était immédiatement rentable et permettait de verser un salaire de l’ordre
de 7'000 fr. par mois dès ses premières semaines d’activité.
Ainsi, si en qualité de salarié, le recourant réalisait des revenus annuels avoisinants
les 91'000 fr. qu’il prétend être son gain de valide, il n’est pas prouvé,
au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’il aurait réalisé un tel
revenu en qualité d’indépendant, ce d’autant plus qu’il débutait à
peine son activité. L’attestation émanant de M.________ établie le 6 mars 2021 et
se basant elle-même sur celle établie par [...] le 5 mars 2021, toutes deux produites à
l’appui des déterminations complémentaires du recourant du 15 mars 2021, ne saurait modifier
la conclusion qui précède, ce d’autant que la chronologie de l’établissement
des documents précités interroge. Comme le relève l’intimée, il est en effet
étonnant que le recourant, représenté par un mandataire professionnel, n’ait pas
fait état d’un tel contrat dès la survenance de l’accident ou au stade de l’opposition,
respectivement du dépôt du recours. Il est en outre peu vraisemblable que M.________ ait conclu
un contrat avec [...] d’un montant de 320'000 fr. pour la main-d’œuvre uniquement sans
conclure de contrat écrit, respectivement sans fixer précisément les délais d’exécution
et les délais de paiement par exemple. En outre, même si le contrat avait été conclu,
il aurait dû être concrétisé notamment par une garantie bancaire, ce qui n’est
pas le cas. Aussi, les attestations produites par le recourant doivent être écartées.
Il en va de même de la réquisition du recourant de produire le dossier de M.________, à
laquelle il est renoncé par appréciation anticipée des preuves (ATF 140 I 285 consid.
6.3.1). De surcroît, l’avis de crédit, pour un montant de 50'000 fr., produit par le
recourant à l’appui de ses déterminations du 5 juillet 2021, ne permet pas de déterminer
dans quel contexte ce montant aurait été versé. En tout état de cause, et comme le
relève l’intimée dans ses déterminations du 26 août 2021, cela ne changerait
rien au calcul du taux d’invalidité concernant le recourant, dont on rappelle que le revenu
sans invalidité a été déterminé sur la base de l’ESS compte tenu de la
situation particulière, soit la survenance de son accident moins de deux mois après la création
de son entreprise.
De plus, le principe d’équivalence dont se prévaut le recourant n’est pas remis
en cause dans le cas d’espèce. En effet, selon l’art. 15 al. 2 LAA, est réputé
gain assuré pour le calcul des indemnités journalières le dernier salaire que l’assuré
a reçu avant l’accident ; est déterminant pour le calcul des rentes le salaire que
l’assuré a gagné durant l’année qui a précédé l’accident.
Or, le recourant a changé de statut, passant de salarié à indépendant et a été
victime d’un accident moins de deux mois après la création de son entreprise, de sorte
qu’il n’a pas eu le temps de percevoir le revenu hypothétique qu’il projetait
d’avoir.
On relèvera encore que contrairement à ce que semble soutenir le recourant à l’appui
de ses déterminations complémentaires des 26 février et 15 mars 2021, la décision
de l’OAI ne lie pas la CNA, l’uniformité de la notion d’invalidité n’ayant
pas pour conséquence de libérer les assureurs-accidents et les Offices AI de l’obligation
de procéder de manière indépendante à l’évaluation de l’invalidité.
Au vu de ce qui précède, la fixation du revenu de valide selon l’ESS apparaît donc
comme le moyen le plus adéquat compte tenu des spécificités du cas d’espèce.
Le fait que le recourant ait perçu des revenus importants en qualité de salarié n’est
pas pertinent. Le calcul auquel a procédé la CNA pour arrêter le montant du revenu sans
invalidité ne prête pas flanc à la critique et doit par conséquent être confirmé.
C’est ainsi à bon droit que l’intimée a fixé le revenu sans invalidité
à 74'633 francs.
b)
S’agissant
du revenu d’invalide, l’intimée l’a fixé à 64’678 fr., en se fondant
sur l’ESS, ce qui n’a pas été contesté de sorte qu’il n’y a pas
lieu de revenir sur ce point. Le recourant conteste en revanche le taux d’abattement de 5 %
appliqué sur ledit revenu, taux qu’il juge insuffisant.
Selon le recourant, une déduction de 10 % serait appropriée à sa situation, dans la mesure
où il a exercé le même emploi durant près de vingt-trois ans au moment de la survenance
de l’accident, qu’il est sans formation et compte tenu de son âge.
Contrairement à ce que soutient le recourant, le niveau de formation et les années de services
ne justifient pas d’abattement, dans la mesure où l’intimée s’est fondée,
pour arrêter le revenu avec invalidité, sur un niveau de compétence 1 correspondant à
des tâches physiques ou manuelles simples et ne nécessitant aucune formation, ni expérience
professionnelle spécifique, l’influence des années de service sur ces catégories
d’emploi étant peu importante (cf. TF 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4). En outre,
le prétendu handicap lié à l’âge du recourant ne saurait justifier un abattement
supplémentaire ; en effet, dès lors que les activités adaptées envisagées
ne requièrent ni formation ni expérience professionnelle spécifique, les effets pénalisants
au niveau salarial induits par l’âge ne peuvent être considérés comme suffisamment
établis (cf. TF 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2 et les références citées).
Dès lors, la déduction de 5 % retenue par la CNA paraît adéquate pour prendre en
compte les seules limitations fonctionnelles du recourant. Une déduction de 10 %, comme le
suggère l’intéressé, serait trop élevée et se heurterait au demeurant
à l’art. 28 al. 4 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202).
Pour le surplus, le calcul effectué par la caisse intimée pour aboutir au revenu d’invalide
de 64’678 fr. est conforme à la jurisprudence précitée et n’est pas critiquable.
c)
Au
vu de ce qui précède, les revenus avec et sans invalidité fixés par la CNA doivent
donc être confirmés. La comparaison entre ces revenus aboutit à perte de 13.34 %,
arrondie à 13 %, ouvrant le droit à une rente du même taux. La décision sur
opposition du 15 mai 2020 doit être confirmée sur ce point.
6.
Le recourant conteste encore le taux de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité, fixé à 7 % par l’intimée.
a)
Selon
l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit
à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l’intégrité
est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins
la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain,
une altération évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée
conforme à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte
(ATF 133 V 224 consid. 2.2).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est évaluée de manière
abstraite, égale pour tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte
des inconvénients spécifiques qu’elle entraîne pour l’assuré concerné
(ATF 115 V 147 consid. 1, 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il incombe
donc au premier chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à l’intégrité
car, de par leurs connaissances et leur expérience professionnelles, ils sont les mieux à même
de juger de l’état clinique de l’assuré et de procéder à une évaluation
objective de l’atteinte à l’intégrité (TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid.
5.1).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives
figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte un barème
des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré.
Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération
exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b, 113 V 2018 consid. 2a). Il représente une « règle
générale » (ch. 1 al. 1 de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales
ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant
compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe
dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité
n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 %
du montant maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale de
la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA
(ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et permettent de
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe
n’est que partielle.
b)
En
l’espèce, dans son appréciation médicale du 13 décembre 2019, le Dr W.________
a constaté la présence d’une fracture de la jambe gauche consolidée, compliquée
cependant d’un ostéomyélite aiguë sous forme d’une pandiaphysite à staphylocoques
dorés, considérée comme guérie, ainsi qu’une probable atteinte du nerf péronier,
tibial et plantaire médial, impliquant des douleurs de type neuropathique ; il a également
retenu une raideur de la cheville, modérée, avec des douleurs exacerbées lors des surcharges
mécaniques. Il a fait application de la table 4 « Indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA » concernant l’atteinte à l’intégrité résultant
de la perte d’un ou de plusieurs segments du membre inférieur, et, par analogie, à la
perte de l’ordre de 20 % d’une jambe en raison de troubles fonctionnels résiduels
se manifestant par une raideur de la cheville et des douleurs consécutifs à une lésion
nerveuse périphérique. Ce spécialiste a ainsi estimé que le recourant présentait
une atteinte de 20 % de 35 %, ce qui correspond à un taux de 7 %. Cette appréciation ne
prête pas flanc à la critique. En effet, l’atteinte à l’intégrité
reste modeste et rien ne permet de constater qu’elle serait plus élevée. Le recourant
n’expose d’ailleurs pas pour quels motifs il conteste cette évaluation, se contentant
d’alléguer que le taux retenu par le médecin d’arrondissement dans son appréciation
du 13 décembre 2019 est insuffisant. Il ne formule toutefois pas d’élément objectif
permettant de comprendre en quoi cette estimation serait erronée.
Ainsi, l’intimée était fondée à allouer au recourant une indemnité pour
atteinte à l’intégrité de 7 %.
7.
A titre de mesure d’instruction, le recourant
a requis la mise en œuvre d’une expertise en vue de déterminer le taux d’atteinte
à l’intégrité physique auprès d’un spécialiste reconnu en chirurgie
orthopédique des membres inférieurs. Il a également sollicité la tenue d’une
audience d’instruction et l’audition de deux témoins. A cet égard, les éléments
au dossier sont suffisants pour permettre à la Cour des assurances sociales de renoncer à requérir
un complément d’instruction sous la forme d’une expertise judiciaire. L’audition
du recourant, ainsi que celle de témoins n’apparaît pas non plus nécessaire. Il
y sera dès lors renoncé par appréciation anticipée des preuves (ATF 140 I 285 consid.
6.3.1).
8.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision sur opposition attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 15 mai 2020 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires,
ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me David Métille (pour B.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :