voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2013 / 514 · 2013-06-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.06.2013 Décision / 2013 / 514

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
61/11 - 44/2013
ZA11.023161
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 5 juin 2013
____________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Sainte-Croix, recourant, représenté par le syndicat Unia, à Yverdon-les-Bains,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 21 juin 2011, complété
le 26 août suivant, par L.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise
le 20 mai 2011 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (la caisse),
vu la réponse déposée le 30 décembre 2011 par la caisse,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 31 mai 2013;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Syndicat Unia (pour L.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 525 · 2013-06-14 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.06.2013 Décision / 2013 / 525

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
131/13 - 136/2013
ZD13.019903
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 14 juin 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Philippe Graf du service juridique d'Intégration
handicap, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 8 mai 2013 par B.________
(ci-après: la recourante) à l’encontre de la décision prise le 15 avril 2013 par
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 13 juin 2013;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Philippe Graf du service juridique d'Intégration handicap (pour B.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 528 · 2013-06-24 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.06.2013 Décision / 2013 / 528

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
28/13 - 51/2013
ZA13.010788
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 24 juin 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à […], recourant,
et
G.________
SA
, à […], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 13 mars 2013 par A.________
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
vu la réponse déposée le 16 avril 2013 par la G.________ SA,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 7 juin 2013;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(cf. art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
A.________,
‑
G.________ SA,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 539 · 2013-06-12 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.06.2013 Décision / 2013 / 539

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
4/13 - 6/2013
ZL13.022944
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 12 juin 2013
___________________
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Glovelier, recourant,
et
Office
vaudois de l'assurance-maladie
, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours pour déni de justice formé
le 29 mai 2013 par H.________ à l’encontre de l'Office vaudois de l'assurance-maladie,
vu le courrier du 3 juin 2013 du juge instructeur adressé au recourant et en copie à l'intimée,
vu le courrier du 10 juin 2013 du recourant, qui déclare en substance retirer son recours, la situation
s'étant réglée entre-temps ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
H.________,
‑
Office vaudois de l'assurance-maladie,
-
Cour des assurances du Tribunal cantonal du canton du Jura,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 557 · 2013-06-19 · fr

RADIATION DU RÔLE, RECONSIDÉRATION | 53 al. 3 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.06.2013 Décision / 2013 / 557

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
20/13 - 25/2013
ZE13.017914
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 19 juin 2013
__________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à Lausanne, recourant,
et
F.________
SA
, à Martigny, intimée.
_______________
Art.
53 al. 3 LPGA; art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu la décision sur opposition du 28 mars 2013, par laquelle F.________ SA a levé l'opposition
formée par S.________ (ci-après: l'assuré) contre un commandement de payer notifié
à ce dernier pour un montant de 838 fr. 50 correspondant à des primes d'assurance-maladie,
vu le recours formé par l'assuré le 27 avril 2013, concluant à l'annulation de cette décision
sur opposition,
vu la décision de reconsidération du 14 mai 2013, par laquelle F.________ SA a annulé
sa précédente décision du 28 mars 2013 et la procédure de poursuite s'y rapportant,
vu le courrier du 14 mai 2013, par lequel F.________ SA a demandé au Tribunal de céans de rayer
la cause du rôle,
attendu que l'art. 53 al. 3 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 837.0) prévoit que,
jusqu'à
l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une
décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé,
que lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux conclusions du recourant, elle
rend le recours sans objet, ce qui entraîne la radiation de la cause du rôle,
que F.________ SA a fait usage de la faculté prévue à l'art. 53 al. 3 LPGA dans sa décision
du 14 mai 2013, par laquelle il a reconsidéré sa décision sur opposition du 28 mars 2013,
ce qui rend le litige sans objet,
qu'il convient donc de rayer la cause du rôle, ce qui relève de la compétence du juge
unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36]),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), ni de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
S.________
‑
F.________ SA
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 578 · 2013-06-24 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.06.2013 Décision / 2013 / 578

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
35/13 - 55/2013
ZA13.013025
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 24 juin 2013
__________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Yvonand, recourante,
et
T.________
,
à Martigny, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 11 mars 2013 par J.________
(ci-après : l'assurée ou la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition
prise le 6 février 2013 par T.________ (ci-après : l'intimée),
vu la réponse déposée le 16 mai 2013 par l'intimée,
vu l'écriture de la recourante du 8 juin 2013,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le  22 juin 2013;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
J.________, à Yvonand,
‑
T.________, à Martigny,
‑
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 607 · 2013-07-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.07.2013 Décision / 2013 / 607

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
94/13 - 88/2013
ZQ13.026912
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 5 juillet 2013
____________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à Vevey, recourant,
et
C.________
,
Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le courrier envoyé à la Cour de céans
le 10 juin 2013 par U.________, intitulé "Justification du retard du 4 avril 2013" et
dont la teneur est la suivante :
"Nous avons bien reçu votre courrier
du 26 juin 2013 par lequel vous nous faisiez part de votre mécontentement de mon retard à la
séance d'information et de l'opposition interjetée je suis désolé de ces complications
et nous vous prions de bien vouloir m'en excuser.
Toutefois,
nous tenons à vous préciser que ce retard n'est pas de mon fait, en effet, je suis arrivé
à 8:40 est étant la premier fois que je vais à l'ORP, je me suis pas annoncer à la
réception et le rendez-vous a du être changer pour le 11 avril 2013 par la réceptionniste.",
vu la décision sur opposition rendue le 6 juin 2013 par le Service de l'emploi, Instance Juridique
Chômage, produite par ce dernier le 17 juin 2013,
vu le courrier de la juge instructrice du 25 juin 2013 invitant U.________ à préciser s'il
entendait recourir contre la décision sur opposition précitée et, le cas échéant,
à compléter son recours en indiquant ses moyens et conclusions et à produire la décision
attaquée, dans un délai de dix jours,
vu la réponse de U.________ du 3 juillet 2013 déclarant qu'il ne recourait pas contre la décision
du 6 juin 2013 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
U.________,
‑
Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 638 · 2013-07-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.07.2013 Décision / 2013 / 638

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
116/12 - 172/2013
ZD12.019616
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 10 juillet 2013
_____________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Jean-Pierre Wavre, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 21 mai 2012 par G.________
à l’encontre de la décision prise le 18 avril 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu les différentes écritures des parties,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 8 juillet 2013 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Pierre Wavre, avocat (pour G.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 667 · 2013-07-25 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.07.2013 Décision / 2013 / 667

TRIBUNAL
CANTONAL
AF
3/13 - 2/2013
ZG13.029080
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 25 juillet 2013
_____________________
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Château-d'Oex, recourant,
et
Caisse
cantonale d'allocations familiales
, à Clarens,
intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 4 juillet 2013 par
P.________ à l'encontre de la Caisse cantonale d'allocations familiales,
Vu la réponse de la Caisse cantonale d'allocations familiales – reçue par la Cour de
céans le 25 juillet 2013 –, relevant notamment qu'elle n'avait rendu aucune décision
formelle à l'intention de P.________ ;
Vu la déclaration de retrait du recours de P.________ – reçue le même jour par la
Cour de céans –, indiquant que la situation était réglée,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
P.________,
‑
Caisse cantonale d'allocations familiales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 672 · 2013-07-30 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.07.2013 Décision / 2013 / 672

Problème technique - Etat de Vaud
Problème technique
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