vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 62 · 2009-02-16 · fr

FRAIS JUDICIAIRES, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 159 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 05.03.2009 Arrêt / 2009 / 62

TRIBUNAL CANTONAL
229
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 5 mars
2009
___________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F.  Meylan et  Sauterel
Greffier
:
M.      Jaillet
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le
12 février 2009
par
G.________
,
vu l'ordonnance du
16 février 2009,
par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne
a refusé de suivre à la plainte et mis les frais de
la cause par 200 fr. à la charge de G.________ (dossier
n°
PE09.002956-CHM
),
vu le recours exercé en temps utile par G.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que G.________ a déposé plainte le 12
février 2009, dénonçant l'évacuation
forcée dont il avait fait l'objet le 9 février 2009
entre 6h30 et 7h00, alors que cette mesure aurait dû avoir
lieu le 6 février 2009,
que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la
plainte, au motif que G.________ avait refusé de quitter son
domicile le 6 février et avait été averti
qu'un contrôle serait réalisé le 9
février 2009,
que ce dernier conteste cette décision;
attendu que, par prononcé de mesures protectrices de l'union
conjugale du 25 novembre 2008, un délai au 29
décembre 2008 a été fixé à
G.________ pour quitter le domicile conjugal,
que le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de
Lausanne a refusé d'accorder l'effet suspensif à
l'appel déposé par le recourant contre ce
prononcé,
qu'une sommation préalable a été
adressée au recourant le 6 janvier 2009,
que l'épouse de ce dernier a requis l'exécution
forcée le 14 janvier 2009,
que, par ordonnance du 15 janvier 2009, le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a ordonné
l'exécution forcée du prononcé
précité au 6 février 2009,
que le recourant a refusé de quitter les lieux le 6
février 2009 et a, en conséquence, été
averti qu'il serait procédé à une
vérification le 9 février 2009,
qu'il n'a pas obtempéré,
que, bien que différée de quelques jours,
l'exécution forcée dont le recourant a fait l'objet
n'est constitutive d'aucune infraction pénale;
attendu en outre que les frais de la cause ont
été mis à la charge de G.________ par 200
fr.,
qu'aux termes de l'article 159 CPP, le plaignant peut, même
si le prévenu est condamné à une peine,
être astreint à supporter une partie des frais si
l'équité l'exige, notamment s'il a agi par dol,
témérité ou légèreté ou
s'il a compliqué l'instruction,
que, pour qu'une plainte puisse être considérée
comme abusive, il faut non seulement que l'infraction
reprochée soit inexistante, mais encore que le plaignant
lui-même ait excédé les limites de son droit de
réagir contre son adversaire, c'est-à-dire qu'il ait
su ou dû normalement se rendre compte qu'il n'était
pas fondé à se considérer comme
lésé et à porter plainte (TAcc., Brunner, 12
septembre 1957),
qu'en l'occurrence, le recourant savait qu'il devait quitter le
domicile conjugal jusqu'au 6 février 2009 à
minuit,
que sa plainte pour évacuation forcée trois jours
plus tard est manifestement abusive,
que c'est à juste titre que le magistrat instructeur a mis
les frais de la cause à sa charge;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'article 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
G.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      G.________.
Il est communiqué pour information par l'envoi d'une copie
complète à :
-      Mme Flore Primault,
avocate (pour G.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: