vd_findinfo · Jug / 2011 / 271 · 2011-06-17 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, CONSTATATION DES FAITS, IN DUBIO PRO REO, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE | 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst., 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.11.2011 Jug / 2011 / 271

TRIBUNAL
CANTONAL
190
PE10.015000-CMI/ACA/vsm
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
15 novembre 2011
__________________
Présidence
de               Mme
F A V R O D
Juges
:              M.
Sauterel et Mme Rouleau
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
A.P.________
,
prévenue, représentée par Me Jean-Pierre Bloch, avocat d'office à Lausanne, appelante,
et
Q.________
et
B.P.________
, représentés par Me Catherine
Jaccottet Tissot, conseil d'office LAVI à Lausanne, intimés,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 17 juin 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que A.P.________ s'était rendue coupable de lésions corporelles simples qualifiées et
de voies de fait qualifiées (I), l'a condamnée à une peine pécuniaire de nonante
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 20 fr., avec sursis pendant deux
ans, et à une amende de 500 fr. et a dit qu'en cas de non paiement fautif de l'amende, la peine
privative de liberté de substitution serait de cinq jours (II), a ordonné la confiscation des
DVD sous fiche de séquestre n° 47102 et 47103 à titre de pièces à conviction
(III) et a mis à la charge de la prévenue une partie des frais de la cause arrêtés
à 1'800 fr. (IV).
B.
Le 24 juin 2011, A.P.________ a formé appel
contre ce jugement.
Par déclaration d'appel motivée du 13 juillet 2011, elle a conclu à la modification du
jugement précité en ce sens qu'elle est libérée des accusations de lésions corporelles
simples qualifiées et de voies de fait qualifiées, l'entier des frais étant laissé
à la charge de l'Etat. Elle a requis l'audition de deux intervenants sociaux et a demandé à
ce que sa fille Q.________ soit réentendue par un éducateur social.
Le 4 août 2011, le Ministère public a annoncé qu’il renonçait à présenter
une demande de non-entrée en matière et à déclarer un appel joint.
Par courrier du 28 septembre 2011, la Présidente de la cour de céans a rejeté les réquisitions
de preuve de la prévenue et, par un second courrier daté du même jour, elle a désigné
Me Catherine Jaccottet Tissot comme conseil d'office des enfants Q.________ et B.P.________.
Par lettre du 14 octobre 2011, le Ministère public a renoncé à déposer des déterminations
et s'est référé intégralement à la décision attaquée, concluant au
rejet de l'appel avec frais à la charge de son auteur.
Dans le délai qui lui avait été imparti pour déposer d'éventuelles réquisitions
de preuve, Me Jaccottet Tissot a requis la production par le Service de protection de la jeunesse (ci-après
: SPJ) d'un rapport de situation réactualisé et l'audition de l'éducateur social [...],
de l'AEMO (Action éducative en milieu ouvert).
Il a été donné suite à cette requête. Le 4 novembre 2011, le SPJ a adressé
à la cour un rapport complémentaire. Sur demande de la Présidente, M. [...], qui l'avait
informée de son absence à l'audience du 15 novembre 2011, a produit un compte-rendu de la situation
de la prévenue et de ses deux enfants par courrier et fax du 10 novembre 2011.
Par lettre du même jour, Me Jean-Pierre Bloch a transmis à la cour un rapport du 8 novembre
2011 de Mme M.________, psychologue en charge de Q.________.
A l'audience du 15 novembre 2011, à laquelle Q.________ et B.P.________ ont été dispensés
de comparaître, Me Bloch a confirmé les conclusions de sa déclaration d'appel. Me Jaccottet
Tissot a produit un rapport retranscrivant les déclarations que Q.________ avait faites lors de
leur entretien du 4 novembre 2011 et a conclu à l'acquittement de la prévenue.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Née le 19 mai 1980 à Asmara, en Erythrée,
pays dont elle est ressortissante, A.P.________ a été élevée avec sa mère. Elle
a suivi l'école jusqu'à 7 ans, puis a aidé sa mère qui tressait les cheveux. A 18
ans, elle est entrée dans l'armée. C'est pendant cette période qu'elle est tombée
enceinte de sa fille, Q.________, dont le père est un militaire qui a disparu avant la naissance
de l'enfant survenue le 1
er
mars 2000. Grâce aux démarches qu'elle a entreprises avec sa famille, Q.________ porte le nom
de son père. Après la naissance de sa fille, la prévenue a déserté l'armée,
a fui son pays et a demandé l'asile politique en Suisse en 2003. Sa fille est restée au pays
auprès de sa grand-mère. L'appelante a été attribuée au Canton de Vaud et a,
dans un premier temps, résidé à Ste-Croix. En 2003, elle a rencontré son compagnon,
[...], avec lequel elle a eu un enfant, B.P.________, né le 5 juin 2009.
A.P.________ habite à Lausanne depuis 2007. Q.________ l'a rejointe en Suisse en septembre 2008,
suite à des démarches de regroupement familial. Les relations de A.P.________ avec sa fille
sont difficiles. Celle-ci a eu de la peine à s'intégrer à son arrivée en Suisse tant
au sein de sa famille qu'à l'école. N'ayant personnellement pas eu l'occasion de faire des
études, la prévenue est exigeante quant aux résultats scolaires de son enfant.
La prévenue et ses deux enfants sont au bénéfice d'un permis C. L'intéressée
travaille actuellement comme femme de ménage et gagne 21 fr. de l'heure. Pour le surplus, elle perçoit
2'070 fr. de l'aide sociale pour son entretien et celui de ses enfants. Quant à son compagnon, il
a été détenu à Orbe pour trafic de stupéfiants jusqu'en juillet 2011; depuis
sa sortie de prison, il ne travaille pas et habite avec A.P.________ et ses enfants. La jeune femme et
son ami projettent de se marier, une procédure étant en cours actuellement, selon les dires
de l'appelante. Le casier judiciaire de cette dernière est vierge.
2.
2.1
En avril 2009, Q.________ a été victime
d'un voisin exhibitionniste et menaçant (qui, semble-t-il, est décédé par la suite),
ce qui a provoqué chez elle un stress post-traumatique avec des troubles du sommeil et des épisodes
fréquents d'énurésie. Suite à ces événements, l'enfant a été
prise en charge par la psychologue M.________, qui a ensuite continué le suivi en collaboration
avec le Dr [...], psychiatre de la prévenue depuis le 4 février 2010.
Le 7 mai 2010, alors que Q.________ fréquentait l'établissement scolaire de [...], à Lausanne,
son enseignant, M. [...], a entendu dire par deux élèves que la prénommée recevait
des coups de la part de sa mère. Il a alors averti la doyenne ainsi que Mme [...], infirmière
scolaire. Celle-ci a alors procédé à un contrôle général de l'enfant mais
n'a constaté aucune trace de violence.
Le 14 juin 2010, remarquant que deux évaluations de Q.________ n'avaient pas été signées
par sa mère, M. [...] s'est rendu chez la doyenne avec la fillette. Cette dernière a alors
affirmé qu'elle n'avait pas montré ses deux notes à sa mère car elle avait peur de
se faire frapper. Il a alors été convenu qu'elle s'entretienne avec Mme [...]. Ainsi, le lendemain,
elle a parlé à l'infirmière scolaire des mauvais traitements physiques et psychologiques
que sa mère lui infligeait lorsqu'elle ne rangeait pas sa chambre ou lorsqu'elle lui montrait des
notes insuffisantes.
Le 21 juin 2010, le Dr [...], médecin scolaire, a vu Q.________ en consultation à la demande
et en présence de Mme [...]. Ledit médecin a fait état de plusieurs lésions sur la
face gauche du cou, sur le mollet droit, sur la main gauche, sur l'avant-bras gauche ainsi qu'au niveau
des dents. Lors de cet entretien, la jeune fille s'est plainte d'une augmentation de la fréquence
des coups de la part de sa mère depuis six semaines environ. Elle a raconté que celle-ci la
frappait presque tous les jours, même sans raison apparente, et parfois la nuit, qu'elle le faisait
avec un manche à balai, une ceinture ou le talon des chaussures, qu'elle lui infligeait également
des coups de genou ou de coude dans le ventre, qu'elle la mordait, la pinçait ou lui pressait les
seins ou encore qu'elle la réveillait à 05h00 pour qu'elle fasse le ménage. Elle a ajouté
que sa maman lui avait, à une occasion en tout cas, fait un geste de strangulation et l'avait menacée
de mort et qu'elle s'en prenait parfois à son petit frère d'une année en le frappant avec
une ceinture.
Le mardi 22 juin 2010, l'enfant a rapporté à l'infirmière avoir reçu, la veille,
un coup de poing au visage, ce qui aurait provoqué la perte d'une dent de lait. Le même jour,
le dentiste scolaire a été consulté; il a alors confirmé la perte d'une dent de lait
chez la fillette et a constaté plusieurs fractures d'émail sur ses incisives supérieures,
lésions qui, selon les explications fournies par Q.________, auraient été causées
par sa mère qui l'aurait, par le passé, poussée à plusieurs reprises contre un mur
et un miroir.
Le cas a été signalé au SPJ par fax du 22 juin 2010. Ledit service a immédiatement
dénoncé la prévenue à la police municipale de Lausanne, qui a procédé,
le jour même, à l'audition de Q.________. Au cours de cette audition, la fillette, accompagnée
de l'infirmière scolaire et en présence de Mme [...], psychologue LAVI, a confirmé le
comportement violent de sa mère à son encontre. Au terme de cet entretien, elle a été
placée dans le foyer de [...], à Lausanne, du 23 juin au 20 août 2010. Lors de ce séjour,
Q.________ s'est rétractée et a reconnu avoir menti en ce qui concerne les coups qu'elle et
son petit frère auraient reçues de la part de leur mère.
La prévenue a, quant à elle, toujours formellement contesté les faits qui lui sont reprochés.
Concernant les marques sur le corps de son enfant, elle a déclaré qu'elle s'en était aperçue
et qu'elles étaient probablement dues à des bagarres à l'école.
A la fin du placement, Q.________ a été scolarisée à l'établissement primaire
de [...] et une prise en charge extérieure a démarré afin de s'assurer du bon déroulement
du retour de l'enfant à son domicile. Celle-ci est actuellement à l'école secondaire de
[...]. La psychologue M.________ a relevé, dans son rapport du 19 août 2011, qu'il n'y avait,
selon elle, aucun indice de mauvais traitement de la part de la mère de Q.________ et a laissé
entendre que l'enfant aurait inventé les coups pour échapper au comportement toujours plus
menaçant et dangereux du voisin exhibitionniste. Compte tenu de ces indications et de la rétractation
de l'enfant pendant son séjour au foyer, un travail éducatif s'est également mis en place
autour de la question du mensonge ainsi que des sentiments de jalousie que peut ressentir Q.________
envers son petit frère.
2.2
Le premier juge, se fondant essentiellement sur
les déclarations de Q.________ à l'infirmière, au médecin et au dentiste scolaires
ainsi que sur les affirmations qu'elle avait faites à la police, a retenu les faits tels que décrits
dans l'acte d'accusation du 26 mai 2011, dont la teneur est la suivante :
"1.
A Lausanne, Ch. De la Vulliète 1, dès l'année 2009, A.P.________ a régulièrement
frappé sa fille Q.________, née le 01.03.2010, à l'aide d'une ceinture, d'un manche à
balai et de chaussures, lui a donné des coups lui occasionnant la perte d'une dent de lait déjà
un peu mobile, l'a mordue, griffée et lui a frappé la tête contre un miroir ou le mur,
afin de réprimer des mauvaises notes ou lorsqu'elle ne rangeait pas sa chambre. Q.________ a présenté
quelques lésions au niveau de la main, du bras, du mollet et du cou et des petites fractures d'émail
sur les bords incisifs des dents.
2.              A Lausanne, Ch. De la
Vulliète 1, dès l'année 2010, A.P.________ a frappé avec une ceinture à quelques
reprises son fils B.P.________, né le 05.06.2009, lorsqu'il faisait des bêtises comme le fait
de laisser couler de l'eau de son verre."
2.3
Il ressort des mesures d'instruction requises
en procédure d'appel que la jeune fille a confirmé avoir inventé les accusations de maltraitance
portées contre sa mère, précisant avoir menti sous l'emprise d'une camarade de classe
et afin de se faire des copines.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel
doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise
ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle,
être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé
(art. 399 al. 3 CPP).
En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
3.
L'appelante, qui se déclare innocente, conteste
sa condamnation pour lésions corporelles simples qualifiées et voies de fait qualifiées.
Elle se fonde sur les déclarations de sa fille, qui a admis avoir menti et mis en cause sa mère
sous l'influence d'une camarade de classe.
3.1
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable
au prévenu (al. 3).
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'appelant peut alléguer des faits et produire des moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel.
En effet, la juridiction d'appel ne se borne pas à corriger le jugement attaqué, mais rend
un nouveau jugement en se fondant sur ses propres constatations et sur les preuves qu'elle a administrées.
Elle peut tenir compte des faits nouveaux proprement dits (
echte
nova
) qui sont survenus postérieurement au
jugement de première instance, comme par exemple l'aveu d'un tiers intervenu après le jugement
pénal, mais aussi des faits nouveau improprement dits (
unechte
nova
) qui existaient déjà avant le jugement
de première instance. Les faits nouveaux doivent être pris en considération dans la mesure
où ils sont pertinents (Kistler Vianin, op. cit., n. 20 ad art. 398 CPP).
La présomption d'innocence, qui est garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international
relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101)
et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999,
RS 101), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010 c. 2.2.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, elle est violée si le juge du fond se déclare
convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité c. 2.2.2).
Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il
doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 c. 2a).
3.2
En l'espèce, il n'apparaît pas, et A.P.________
ne le prétend pas, que le tribunal aurait renversé le fardeau de la preuve, ni qu'il aurait
eu un doute qu'il aurait interprété en défaveur de la prévenue. La seule question
est donc de savoir si le premier juge aurait dû éprouver un doute quant à la culpabilité
de la prévenue, question qui relève de l'appréciation des preuves.
Le tribunal a considéré que les propos que Q.________ avait tenus devant l'infirmière,
le médecin et le dentiste scolaires ainsi que devant la police, qu'il a résumés en pages
12 et 13 du jugement, étaient crédibles. Il a écarté les explications que la prévenue
avait fournies au sujet des marques sur le corps de sa fille ainsi que sa version – confirmée
par le témoignage de [...] et dans une certaine mesure par le témoin [...] – selon laquelle
l'enfant aurait menti aux divers intervenants précités.
La Cour d'appel pénale, en se fondant sur ses propres constatations et sur les preuves qu'elle a
administrées, est en revanche d'avis qu'il subsiste un doute léger mais suffisant quant à
la véracité des déclarations initiales de Q.________ et ce, pour les motifs suivants.
Tout d'abord, on relèvera qu'en page 11
in
fine
du jugement, le premier juge a indiqué
qu'"un travail éducatif s'est également mis en place autour de la question du mensonge
ainsi que des sentiments de jalousie que peut ressentir Q.________ envers B.P.________", sans toutefois
examiner les faits ayant conduit à ce travail éducatif. Il ressort du dossier que cette phrase
est tirée du rapport du SPJ du 19 octobre 2010, sous la rubrique "observation et avis du foyer
de [...]" (pièce 22, p. 3). Il semble en effet que peu après son entrée au foyer
le 23 juin 2010, la jeune fille se soit rétractée et ait reconnu avoir menti en ce qui concerne
les coups qu'elle et son petit frère auraient reçus de la part de leur mère, comme il
résulte du rapport précédent du SPJ du 6 juillet 2010, qui qualifiait à ce moment-là
déjà les accusations de la fillette à l'encontre de sa mère d'"appel à
l'aide" (pièce 21, p. 1
in
fine
). Il se pose dès lors la question de
savoir ce qui aurait amené cette enfant à mentir et si sa rétractation est crédible.
Sur ce point, la psychologue et thérapeute familiale M.________, qui a vu la jeune fille de façon
hebdomadaire près de 40 fois entre le 11 mai 2009 et le 19 août 2010 et qui continue à
la suivre sous forme d'entretiens individuels, a indiqué, dans son rapport du 19 août 2010,
qu'"il n'y a aucun indice de mauvais traitements, ni physiques ni psychologiques de la part de la
mère, par contre il y a une évidence claire d'un stress post-traumatique (…) lié
aux agissements du voisin (…) et qu'on peut comprendre la démarche de Q.________ comme une
tentative désespérée et certes inadéquate de trouver une solution pour sortir de
cette situation inextricable dans laquelle elle se trouve continuellement confrontée à ce voisin
dangereux pour elle" (pièce 18). Le SPJ, après avoir rappelé que Q.________ avait
été victime de comportements exhibitionnistes de la part de l'un des ses voisins, a, quant
à lui, expliqué le revirement de la fillette, d'une part, par les difficultés relationnelles
entre elle et sa mère, qu'elle avait de la peine, après tant d'années de séparation,
à reconnaître comme telle, et, d'autre part, par le contexte désécurisant dans lequel
vivait la famille. Le SPJ a conclu que "l'approche des vacances scolaires d'été a[vait]
été un facteur déclenchant dans cette crise familiale, Q.________ craignant de se retrouver
à domicile" (pièce 22, p. 4). Dans ces conditions, on pourrait se demander pourquoi l'enfant,
qui s'est d'ailleurs très vite intégrée à la vie du foyer et n’a pas posé
de problèmes éducatifs particuliers, s'est, peu après son entrée au foyer, "ravis[ée]
quant à la demande de placement", pour reprendre les termes du rapport du SPJ du 6 juillet
2010 (pièce 21), laissant ainsi clairement entendre qu'elle souhaitait rentrer chez elle, et pourquoi,
de retour à la maison, elle a ensuite affirmé aux intervenants de l'AEMO qu'elle avait peur
de retourner au foyer (pièce 50). Une raison possible de ce comportement est que la prénommée
a pu être parentifiée, comme le SPJ l'a expressément relevé (pièce 22, p. 4),
ce qui, de manière générale, a souvent des effets négatifs sur le développement
psychoaffectif des jeunes enfants, et expliquerait en l'occurrence pourquoi la jeune fille a voulu retourner
vivre à la maison malgré le contexte familial difficile dans lequel elle se serait retrouvée.
Ce nonobstant, rien ne permet d’affirmer que la rétractation de l'enfant, cohérente et
répétitive, a été formulée sur injonction d'un tiers ou conditionnée par
loyauté à l'environnement familial.
On observera que la psychologue précitée, les éducateurs du foyer, qui ont suivi l'enfant
jour et nuit du 23 juin au 20 août 2010, et les autres intervenants du SPJ, qui ont continué
sa prise en charge à la fin du placement, sont unanimes à reconnaître que la jeune fille
s'est rétractée et à mettre en doute la crédibilité de ses accusations à
l'encontre de sa mère. Le premier juge n'a pas discuté, dans son jugement, ces divers avis
pourtant clairement exposés dans les deux rapports convergents susmentionnés (pièces 18
et 22). Le tribunal a fondé sa conviction sur deux éléments en particulier : l'opinion
du médecin scolaire [...] et les déclarations de l'enfant avant son entrée au foyer (jugt,
p. 15, par. 1). Or, s'agissant du premier élément, si le médecin a bel et bien décrit
les traces sur le corps de Q.________, il n'a toutefois pas indiqué expressément qu'elles étaient
compatibles avec les déclarations de cette dernière (pièce 14); en d'autres termes, on
ignore si un pincement, un coup de talon, une morsure et une griffure peuvent causer ce qui, vu de l'extérieur,
ressemblerait plutôt à des dépigmentations (PV aud. 2, p. 2). Sans vouloir mettre en doute
les constatations du médecin scolaire, on observera toutefois que le Dr [...], pédiatre de
Q.________, qui a vu cette dernière en septembre, octobre, novembre, décembre 2009 et mars
2010, a, quant à lui, affirmé n'avoir remarqué aucun signe de mauvais traitements (pièce
19). Concernant le second élément, outre le fait que lorsqu'elle a été entendue par
l'inspectrice le 22 juin 2010, l'enfant a nuancé les déclarations qu'elles avait faites la
veille au Dr [...] et à l'infirmière [...] (voir la comparaison entre les pièces 9 et
14) – ce que la police a également constaté (pièce 12, p. 5) –, on remarquera
que ses affirmations ne sont pas exemptes de contradictions avec les faits constatés. Par exemple,
elle a affirmé à tort à la police qu'elle n'avait pas été examinée par
un médecin; elle a ajouté qu'elle avait parlé des maltraitances qu'elle subissait uniquement
à son enseignant et à l'infirmière scolaire, alors qu'il ressort de l'audition de cette
dernière, dont il n'y a pas lieu de mettre en doute la fiabilité, qu'elle en avait parlé
auparavant à deux élèves de l'école (PV aud. 2, p. 1
in
fine
). Enfin, elle a dit au médecin scolaire
qu'elle n'était jamais seule avec la psychologue, ce qui est également faux (cf. pièce
18). Ces contradictions ne sont certes pas à elles seules décisives, compte tenu du jeune âge
de la fillette et de la perception du déroulement du temps et des événements pour un jeune
enfant, et doivent être relativisées. Il s'agit cependant d'éléments à prendre
en compte.
Ensuite, il ressort des pièces produites en procédure d'appel que Q.________ aurait accusé
faussement sa mère sous l'incitation d'une camarade de classe que la prévenue a identifiée
sous le nom de [...] (cf. p. 3 ci-avant). Sur ce point, le rapport de l'AEMO du 9 novembre 2011 indique
que la jeune fille "a expliqué ses accusations de maltraitance comme une façon de se faire
des copines" (pièce 50). Me Jaccottet Tissot, curatrice et conseil d'office des enfants de
la prévenue, a également relevé – et confirmé lors des débats d'appel
– que Q.________ lui avait dit, à l'occasion de leur rencontre du 4 novembre 2011, avoir "accepté
d'accuser faussement sa mère pour s'attirer les bonnes faveurs de cette camarade" (pièce
55), ce que la psychologue M.________ a elle aussi mis en évidence tant dans ses observations du
8 novembre 2011 adressées à Me Bloch (pièce 51/2) que lors du contact téléphonique
qu'elle a eu avec la curatrice (pièce 55, p. 2
in
initio
). Or, compte tenu de l'attitude générale
de Q.________, qui a été décrite comme une enfant sans amies (PV aud. 1, p. 2), qui a
tendance à s'isoler et qui présente des difficultés à s'intégrer dans un groupe
(pièce 22, p. 2
in fine
),
on ne peut exclure qu'elle se soit effectivement trouvée sous l'emprise d'une camarade qui l'aurait
poussée à mentir sur son compte et sur celui de son petit frère; on rappellera d'ailleurs
que les premières personnes à qui elle a, semble-t-il, raconté des prétendues maltraitances
qu'elle subissait de la part de sa mère sont des élèves de son école (PV aud. 2,
p. 1
in fine
).
Le fait qu'elle ait ensuite elle-même demandé de changer d'établissement scolaire est
de surcroît symptomatique d'un certain malaise (pièce 22, p. 2
in
fine
).
S'agissant encore des marques sur son corps, Q.________ a déclaré à la curatrice qu'elles
résultaient en réalité de bagarres qu'elle avait eues en Erythrée avec des camarades
(pièce 55). La cour de céans n'est pas en mesure de vérifier cette version des faits,
pas plus d'ailleurs que celle initiale. On observera simplement que la précision de l'enfant selon
laquelle il s'agirait là d'une manière habituelle de jouer dans son pays semble s'accorder
avec la remarque de son enseignante, Mme [...], qui a indiqué que la jeune avait "un trop grand
contact physique avec les autres élèves, au niveau du toucher" (pièce 50), comportement
que la prévenue a qualifié de "difficulté due à une différence culturelle"
(
ibidem
).
Les témoignages recueillis en première instance constituent au surplus des indices –
certes relatifs – en faveur de la prévenue, qui a, depuis le début de l'instruction,
toujours collaboré avec les enquêteurs, les représentants des établissements scolaires
de sa fille et les divers intervenants du foyer et du SPJ. A.P.________ n'a d'ailleurs pas hésité
à se montrer compréhensive vis-à-vis de son enfant (pièce 21) et à admettre
à l'audience d'appel que celle-ci était malheureuse (p. 3 ci-avant). Fine et intelligente,
l'appelante s'est gardée de parler à sa fille de la procédure pénale en cours et
de ce qu'elle avait enduré suite à ses révélations (pièce 55), comportement
adéquat d'un point de vue éducatif.
En définitive, pris dans leur ensemble, tous les éléments susmentionnés conduisent
la Cour d'appel pénale à conclure qu'un doute subsiste au sujet des accusations portées
par Q.________ à l'encontre de sa mère, telles que décrites dans l'acte d'accusation et
admises par le premier juge. La cour de céans, qui a procédé au visionnement de l'audition
de Q.________, est sensible aux déclarations que celle-ci a faites à la police, qu'elle ne
considère pas comme complètement farfelues et infondées, et est convaincue, malgré
les dénégations de l'appelante (cf. p. 3 ci-dessus), qu'il y a eu punition ou correction, mais
ignore en quoi elles ont consisté et si elles relèvent d'un abus du droit de correction parental.
On notera enfin qu'aucun élément du dossier ne corrobore les déclarations de Q.________
s'agissant des coups que la prévenue aurait portés à son fils B.P.________. En vertu du
principe
in dubio pro reo
,
ce doute doit profiter à la prévenue qui, dans ces circonstances, doit être libérée
des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées et de voies de fait qualifiées
au sens des art. 123 ch. 2 et 126 ch. 2 let. a CP.
Compte tenu de la situation familiale de la prévenue, rendue plus compliquée encore par sa
cohabitation récente avec son compagnon, [...], il est important que l'encadrement du SPJ, de l'AEMO
et de l'école, ainsi que le suivi psychothérapeutique soient maintenus, comme cela a été
recommandé par le SPJ (cf. pièces 49 et 50), afin de permettre à l'appelante de poursuivre
ses efforts et consolider ses liens avec Q.________.
4.
En définitive, l'appel de A.P.________ doit
être admis et le jugement attaqué réformé en ce sens que la prénommée est
libérée des accusations de lésions corporelles simples qualifiées et de voies de
fait qualifiées et qu'aucune peine n'est prononcée à son encontre.
Vu l'issue de la cause, les frais de première instance doivent être laissés à la
charge de l'Etat (art. 426 al. 1, 1
ère
phrase, CPP), les conditions de l'art. 426 al. 2 CPP n'étant au surplus pas remplies. Il en ira
de même des frais d’appel, comprenant l'indemnité allouée au défenseur d'office
de l'appelante pour la présente procédure par 2'581 fr. 20 et celle accordée au conseil
d'office des enfants Q.________ et B.P.________ par 1'609 fr. 20, TVA et débours inclus. En outre,
la Cour d'appel est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'accorder à l'appelante une quelconque indemnité
au sens de l'art. 429 CPP, vu la prise en charge par l'Etat de l'indemnité de son défenseur
d'office, et qu'il n'y a pas matière à allocation d'un tort moral.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
les art. 123 ch. 1 et 2 al. 2, 126 al. 1 et 2 let. a CP,
appliquant
les art. 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel est admis.
II.
Le jugement rendu le 17 juin 2011 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne est modifié
en ce sens que son dispositif est désormais le suivant :
"
I.
Libère A.P.________ des accusations de lésions corporelles simples qualifiées et de voies
de fait qualifiées.
II.
Ordonne la confiscation des DVD sous fiche de séquestre n° 47102 et 47103 à titre de pièces
à conviction.
III.
Met à la charge de l’Etat l’entier des frais de la cause.
"
III.
Les frais de la procédure d'appel, y compris
les indemnités allouées au défenseur d'office de l’appelante, par 2'581 fr. 20 (deux
mille cinq cent huitante et un
francs et vingt centimes), et au conseil d’office
des enfants Q.________ et B.P.________, par 1'609 fr. 20 (mille six cent neuf francs et vingt centimes),
TVA et débours compris, sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Le présent jugement est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
17 novembre 2011
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelante et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jean-Pierre Bloch, avocat (pour A.P.________),
-
Me Catherine Jaccottet Tissot, avocate (pour Q.________ et B.P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service de protection de la jeunesse, Office régional de protection des mineurs du Centre (Réf.
: 1361436/OJT),
-
Mme la Vice-Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :