vd_findinfo · 81/2013/FAB · 2013-10-17 · fr

APPEL EN CAUSE | 83 al. 1 let. a CPC, 83 al. 1 let. c CPC, 83 CPC, 87 al. 1 CPC, 87 CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 20.08.2013 81/2013/FAB

TRIBUNAL
CANTONAL
CO09.024703
81/2013/FAB
COUR
CIVILE
_________________
Jugement
incident dans la cause divisant
Z.________
Construction SA
, à […], d'avec
T.________
SA
, à Lutry, et
J.________
Concept SA
, à […].
___________________________________________________________________
Du
17 octobre 2013
________________
Présidence
de               Mme
Byrde
,
juge instructeur
Greffier
:              M.
Maytain
*****
Statuant immédiatement à huis clos, le juge instructeur considère :
En fait :
1.
Z.________ Construction SA exploite à [...] une entreprise active notamment dans les domaines du
génie civil, des routes, des bâtiments et autres ouvrages. Elle gère également une
succursale à [...].
T.________ SA (anciennement: J.________ Construction SA) exploite à [...] une entreprise dont les
activités sont l'achat et la vente de biens immobiliers et mobiliers, de terrains à bâtir
et la construction de biens immobiliers et mobiliers.
J.________ Concept SA, dont le siège est à [...], affiche le but social suivant: "architecture,
ingénierie, étude de tout ce qui touche à l'architecture; la société peut acquérir
des biens mobiliers ayant un rapport avec la construction, en faire l'import-export, la commercialisation
de ces biens en Suisse et à l'étranger; toutes affaires mobilières et financières
convergentes".
R.________ & Associés SA (ci-après: R.________ & Associés SA; anciennement BT
L. & R.________ SA, puis L. & R.________ SA) exploite à [...] un "bureau d'ingénieurs
EPFL et HES civil, rural et géomatique"; elle est active dans les domaines de la géomatique,
des systèmes d'information du territoire, des mesures GPS, du génie civil et de l'épuration
des eaux, du génie rural et des améliorations foncières, ainsi que de la gestion et de
l'aménagement du territoire. Elle dispose d'une succursale à [...].
2.
A.________ a été confirmé dans sa fonction d'administrateur unique de J.________ Construction
SA lors de l'assemblée générale des actionnaires du
13
octobre 2004. A cette occasion, B.________, membre du conseil d'administration de J.________ Concept
SA, a présenté aux actionnaires de J.________ Construction SA un projet de promotion immobilière
sur la commune de [...] et leur a remis une plaquette descriptive à cet effet, ainsi qu'un "budget
prévisionnel terrain". Au chapitre n
o
4 de l'ordre du jour, intitulé "attribution des mandats", le procès-verbal mentionne
notamment ce qui suit:
"
La société attribue le mandat d'architecte-ingénieur en tant que chef de projet à
J.________ Concept SA.
Le mandat exclusif concerne toutes les prestations inhérentes à celles d'un architecte –
ingénieur, selon les normes SIA en vigueur. J.________ Construction SA avance à J.________
Concept SA les fonds nécessaires, selon plan de répartition du financement, pour pouvoir débuter
la vente et la construction des premières unités.
Par la suite, ayant l'exclusivité, sur tout le projet et ce jusqu'à la dernière des villas,
au nombre de 43 unités, J.________ Concept SA signera un mandat avec chaque acheteur de villa, qui
par ce fait deviendra maître d'œuvre individuel, et cela lui permettra de rembourser les avances
reçues de J.________ Construction SA.
Le remboursement se fera par Fr. 11'900.- (onze mille neuf cent[s] francs) par villa construite et jusqu'à
complet remboursement des avances reçues, selon plan de financement annexé."
Il ressort d'une "convention d'actionnariat" signée le même jour qu'à cette
date, le capital-actions de J.________ Construction SA était détenu par S.________ (50 %),
J.________ Concept SA (25 %), C.________ (10 %), A.________ (10 %) et V.________ (5 %).
3.
Au mois de janvier 2005, BT L. & R.________ SA a remis à J.________ Construction SA, "à
l'attention de M. B.________", copie des lettres qu'elle adressait à différentes entreprises,
accompagnées d'un dossier de soumission concernant l'équipement du plan de quartier "
[...]", sur la commune de [...]. Le 3 février 2005, L. & R.________ SA a établi un
classement des offres reçues, dont les montants oscillaient entre 1'345'007 fr. et 2'146'466 francs.
Z.________ Construction SA n'y figurait pas.
Le 13 mai 2005, L. & R.________ SA a livré un rapport technique concernant la création
d'un carrefour, sur la route cantonale no 440c, pour la desserte du quartier " [...]".
Les actionnaires de J.________ Construction SA se sont réunis le
24
mai 2005 dans les bureaux de J.________ Concept SA. Ils ont été informés que la procédure
de soumission pour les équipements avait dû être renouvelée, après que le projet
d'aménagement de la route cantonale eut été modifié. Ils ont pris acte avec satisfaction
que le coût prévisible des équipements communs avait été réduit à
1'003'350 fr. (contre 1'296'000 fr. initialement prévus), alors que, dans le même temps, celui
des équipements privés avait été ramené à 866'000 francs (au lieu des 1'224'892
fr. budgetés au départ).
J.________ Concept SA a établi, le 13 juillet 2005, un "devis provisoire estimatif" concernant
les équipements communs et privés. Ce document affiche un budget "mini" de 1'901'175
fr. et un budget "maxi" de 1'926'800 francs.
4.
Le 6 février 2006, la société G.________ SA a offert à J.________ Construction SA,
via J.________ Concept SA, l'exécution des "équipements privés-routes-places-canalisations-services"
pour un prix de 933'045 fr., soit 21'600 fr. par unité (prix arrondi).
Le 28 février 2006, L. & R.________ SA a adressé à J.________ Concept SA ses offres
d'honoraires pour les travaux géométriques (division de parcelles, abornement, servitudes,
implantation, cadastration, etc.) et de génie civil (conception du projet et direction des travaux)
pour le plan de quartier " [...]". Les premiers ont été devisés à 166'405
fr. et les seconds à 136'700 francs. Un tableau récapitulatif faisait en outre état d'une
note d'honoraires n
o
105068 portant sur un montant de 85'902 fr. ainsi que de l'encaissement d'un acompte de 27'000 fr. le
7 octobre 2004.
5.
a)
Le 27 juin 2006, Z.________ Construction SA a proposé ses services à J.________ Construction
SA, via J.________ Concept SA, pour l'exécution des "équipements privés-routes-places-canalisations-services"
du projet " [...]", pour un prix devisé à 927'567 fr. 40, soit un montant arrondi
de 21'500 fr. pour une unité. Les séries de prix, qui dressaient la liste des travaux commandés,
réservaient plusieurs postes à d'éventuelles plus-values. Simultanément, Z.________
Construction SA a signé les "conditions générales et spéciales applicables à
tous les corps de métiers", dont sont extraites les dispositions reproduites ci-dessous:
"
Art. 12
ATTACHEMENTS
– REGIE
a)
les quantités indiquées dans la série de prix sont approximatives. Le métré
contradictoire sera fait sur place, sauf disposition spéciale sur la base de la présente soumission,
excepté en cas de forfait. Aucune réclamation ne sera admise pour les variations qu'elles pourraient
subir.
b)
l'entrepreneur réclamera en temps utile, aux architectes ou à leur représentants, la prise
des attachements pour les travaux cachés ou devant être recouverts. S'il ne le fait pas, il
devra s'en remettre à l'estimation des architectes.
Les
travaux de régie ne s'exécuteront que sur ordre des architectes, les attachements leurs seront
fournis pour signature à chaque visite du chantier
et porteront les heures d'ouvriers, quantités de matériaux et le genre de travail.
c)
(…)
d)
tout compte de régie non accompagné d'attachements signés par les architectes sera purement
et simplement refusé.
La régie non commandée
par les architectes ne sera pas payée.
e)
(…)
Art. 18
RECEPTION
DES TRAVAUX
Les
travaux au métré seront toisés contradictoirement, sur place, sur la base de la présente
série de prix, excepté en cas de forfait. Les quantités de la soumission n'étant
qu'approximatives, aucune réclamation ne sera admise pour les variations qu'elles pourraient subir.
a)              les comptes seront établis
sur les bases des quantités effectives.
b)              La réception définitive
des travaux, qui aura lieu une année après l'achèvement général de la construction,
ne décharge pas l'entrepreneur de la responsabilité qui lui incombe en vertu du Code des Obligations.
c)              pendant l'année
de garantie, l'entrepreneur devra faire toutes les retouches nécessaires à la bienfacture de
ses travaux."
b)
Le même jour, Z.________ Construction SA a offert à J.________ Construction SA, sur un document
à l'en-tête de L. & R.________ SA, l'exécution des travaux de génie civil relatifs
aux équipements communs pour un prix devisé à 1'060'865 fr. 30, soit un montant arrondi
de 24'600 fr. pour une unité. Elle a également souscrit les conditions générales
du cahier des charges, desquelles il ressort notamment ce qui suit:
"
3.              Les prix unitaires des
soumissions comprendront toutes les prestations prévues aux contrats collectifs ainsi que les déplacements,
tarifs différentiels, frais de transport, jours fériés, indemnité pour travail dans
l'eau, intempéries, assurances, etc. Le coût de l'installation de chantier est aussi compris
dans les prix unitaires.
(…)
5.              Si une augmentation
ou un diminution d'ouvrage était nécessaire, les mêmes prix d'unité seraient appliqués.
(…)
8.              Si des travaux non prévus
dans la présente soumission étaient nécessaires, on leur appliquera les prix unitaires
prévus à la soumission pour des travaux similaires.
9.              Aucun travail supplémentaire
ou en régie ne sera exécuté sans un ordre de la Direction des travaux. Dans ce cas, l'entrepreneur
remettra un rapport journalier au surveillant des travaux.
(…)"
c)
Réunis le 5 juillet 2006, les actionnaires de J.________ Construction SA ont pris note que "G.________
SA a[vait] surenchéri les prix, ce qui a[vait] causé une remise à l'enquête"
et que " Z.________ Construction SA sera[it] probablement adjudicateur [sic]".
Les 25 juillet et 21 août 2006, deux documents intitulés "budget provisoire estimatif
interne" ont été établis, sans qu'on sache qui en a été l'auteur, intégrant
les offres de Z.________ Construction SA et répartissant le financement sur quatre étapes.
Un "planning provisoire des travaux" prévoyait en outre, sous réserve des conditions
atmosphériques, la réalisation des équipements des quatre étapes sur une année,
le début des travaux étant fixé en août 2006.
6.
a)
Le 31 août 2006, J.________ Construction SA, en qualité de maître de l'ouvrage, représenté
par ses mandataires J.________ Concept SA et L. & R.________ SA, en qualité de direction des
travaux, et Z.________ Construction SA, en qualité d'entrepreneur, ont signé un contrat d'entreprise
portant sur les travaux d'équipement et de génie civil communs en lien avec l'ouvrage "
[...]", à [...]. Le prix convenu était de 24'600 fr. par villa; la facturation devait
intervenir "selon métrés", les prix unitaires étant garantis sans augmentation
jusqu'à la fin des travaux, fixée au 31 juillet 2007 (art. 1
er
).
En outre, les parties stipulaient notamment:
"
Article
2
Travaux
complémentaire[s] hors contrat
Tout travail supplémentaire ou complémentaire au présent contrat commandé par le
propriétaire,
sera traité
directement et exclusivement entre l'architecte et l'entreprise
.
L'architecte demandera des devis détaillés à l'entreprise et les transmettra au maître
de l'ouvrage, pour signature avant toute exécution. Ces travaux ne seront exécutés que
sur ordre de l'architecte,
seul
autorisé à donner des ordres et instructions à l'entreprise
.
Les travaux en régie seront
traités journalièrement d'une manière détaillée et seront approuvés par
les DT chaque semaine.
(…)
Article
7
Conditions
de paiement
Les paiements seront faits de la manière
suivante:
90%              en cours de travaux,
sur présentation à l'avance d'un état de situation détaillé
10%              2 mois après la
fin de tous les travaux (réception de l'ouvrage), établissement de la facture finale et retouches
exécutées à la satisfaction du client contre remise d'une garantie bancaire ou d'assurance(…)."
Pour le reste, le contrat intégrait les documents suivants (art. 3): a) l'offre de l'entrepreneur
du 27 juin 2006 et le récapitulatif d'adjudication du 31 août 2006, b) les plans établis
par l'architecte, l'ingénieur ou par le géomètre, c) les conditions des soumissions et
du cahier des charges et d) les normes S.I.A., pour les clauses qui n'étaient pas expressément
mentionnées dans le contrat ou dans la soumission.
Le "récapitulatif d'adjudication", signé par toutes les parties susmentionnées,
énumère les "conditions suivantes":
"
•              Les prix sont garantis
sans augmentation jusqu'à la fin des travaux, pour les dernières unités le 31 juillet
2007.
•              Début des
travaux première étape le 21 août 2006.
•              Pour toutes modifications
en plus-value ou moins-value l'entreprise établira un devis qu'elle fera signer pour accord au maître
d'ouvrage avant exécution, un exemplaire pour information sera transmis à l'architecte. Le
paiement des plus-values et les déductions des moins-values sera traité [sic] entre l'entreprise
et le maître d'ouvrage sous la Direction des travaux.
•              Contrat d'adjudication
global, exécution par étape avec l'accord du Maître de l'ouvrage, soit par étape
une plus-value de
Frs. 30'000.00 forfaitairement
dès la 2
ème
étape vous sera allouée si le chantier devait être exécuté pour le solde par
étape conformément à votre correspondance du 26 juillet 2006.
•              Conditions au métré
contradictoire d'entente avec l'entreprise et la Direction des travaux.
•              Paiement à
100 % contre remise d'une garantie bancaire ou d'assurance, après reconnaissance des travaux en
accord avec la Direction des travaux."
b)
Le même jour, J.________ Construction SA,
en qualité de maître de l'ouvrage, représentée par J.________ Concept SA, faisant
office de directeur des travaux, et Z.________ Construction SA, en qualité d'entrepreneur, ont signé
un second contrat d'entreprise portant sur l'exécution des "équipements privés-routes-places-canalisations-services".
Les parties étaient convenues d'un prix de 21'500 fr. par villa. Pour le surplus, le contrat affichait
les mêmes clauses que celui conclu au sujet des travaux d'équipement et de génie civil
communs.
Quant aux conditions consignées dans le "récapitulatif d'adjudication" signé
par les parties, elles ne différaient de celles relatives aux travaux d'équipement et de génie
civil communs que sur un point, le quatrième, en ce sens qu'aucune plus-value n'était stipulée
en cas de réalisation de l'ouvrage par étape.
7.
a)
Le 15 novembre 2006, J.________ Construction SA a viré à Z.________ Construction SA la somme
de 200'000 fr., valeur au 16 novembre 2006.
b)
Une séance a réuni les différents corps de métiers sur le chantier du " [...]",
le 20 mars 2007. Le procès-verbal établi à cette occasion par B.________ comporte, au
chapitre consacré à Z.________ Construction SA, le passage suivant:
"
Transmettre à DT situation facture adressée à J.________ Construction SA, p.a. J.________
Concept SA[...] et à remettre pour le 28 courant, détails des métrés dûment
visés par M. L.________ géomètre, afin qu'une séance puisse être agendée
par le soussigné avec J.________ Construction SA le 30 courant. La décision relative à
la poursuite des travaux pour les 3
ème
et 4
ème
étapes vous sera communiquée après cette séance"
c
)
Le 27 mars 2007, J.________ Concept SA, J.________ Construction SA et Z.________ Construction SA sont
convenues de l'échéancier des paiements suivant:
Demande
d'acompte
Echéance
Date
Montant
TTC
TOTAL
Demande
d'acompte n
o
1
16.11.2006
10.10.2006
200'000.00
200'000.00
Demande
d'acompte n
o
2
De
suite
27.11.2006
268'000.00
468'000.00
Demande
d'acompte n
o
3
15.04.2007
20.03.2007
726'888.25
1'194'888.25
Demande
d'acompte n
o
4
30.04.2007
30.04.2007
305'111.75
1'500'000.00
Demande
d'acompte n
o
5
A
déf. selon av.
250'000.00
1'750'000.00
Demande
d'acompte n
o
6
A
déf. selon av.
250'000.00
2'000'000.00
Demande
d'acompte n
o
7
A
déf. selon av.
200'000.00
2'200'000.00
Décompte
s/métrés et fact. finale
A
déf. selon av.
(115'409.35)
(2'315'409.35)
TOTAL
(2'315'409.35)
(2'315'409.35)
d)
J.________ Construction SA a versé à Z.________ Construction SA le montant de 268'000 fr. le
2 avril 2007 (valeur au 4 avril 2007; motif du paiement: "SITUATION NR 2"), puis, le 11 mai
suivant, la somme de 700'000 francs (motif du paiement: "SITUATION NR 3").
e)
A la demande de J.________ Construction SA, Z.________ Construction SA a renoncé, par acte du 19
juin 2007, conclu sans contrepartie, à exécuter les travaux de terrassement des villas du projet
" [...]", ceux-ci étant repris par l'entreprise [...].
f)
Les représentants de Z.________ Construction SA et de J.________ Construction SA se sont rencontrés
le 19 juin 2007 pour discuter de la suite du projet "[...]". Ils ont constaté que la validité
des prix unitaires des contrats d'équipements privés et communs expirerait le 31 juillet 2007
et sont convenus que ceux-ci seraient réadaptés selon l'indice des coûts de production.
Il était également prévu que Z.________ Construction SA, en collaboration avec le bureau
de géomètre L. & R.________ SA, finaliserait "les métrés détaillés
des différents services" et remettrait ces documents au maître d'œuvre au plus tard
le 25 juin 2007. Enfin, J.________ Construction SA s'engageait à payer le solde dû pour la
situation n
o
3, soit un montant de 168'000 fr., au plus tard le 29 juin 2007.
g)
Le 18 juillet 2007, les représentants de Z.________ Construction SA, L. & R.________ SA, J.________
Concept SA et T.________ SA ont pris part à une séance de chantier à [...]. Le procès-verbal
y relatif, imprimé sur papier à l'en-tête de T.________ SA, contient notamment les paragraphes
suivants:
"
[…]
Monsieur [...] [pour Z.________ Construction SA] précise que tous les métrés des travaux
exécutés à ce jour sont faits, contrôlés et visés. Reste encore les différentes
répartitions à définir pour la participation des services (Romande Energie, TV, Commune,
etc…). Ces répartitions seront établies par le bureau L. & R.________ SA sur la base
des métrés et de la facture finale des étapes 1 et 2. (La participation de l'ECA ne pourra
pas être demandée avant la fin de l'opération).
Z.________ Construction SA transmet la facture finale des étapes 1 et 2 (travaux effectués
à ce jour) et la commante [sic] à MM. S.________, B.________ et V.________. (un certificat
de garantie a été transmis à T.________ SA le 13 juillet 2007).
La société J.________ Construction SA ayant changé de raison sociale, un avenant au contrat
avec Z.________ Construction SA devra être établit [sic] avant le début des travaux de
la 3
ème
étape.
[…]
Monsieur [...] [pour Z.________ Construction SA] souligne que tous les travaux qui restent à faire
dans les étapes 1 et 2 (exemple les bornes de la Romande) ne sont pas encore facturés.
[…]
Cette séance fait office de réception des travaux exécutés des étapes 1 et 2,
approuvés par T.________ SA."
Le même jour, Z.________ Construction SA a adressé trois factures à J.________ Construction
SA, par l'intermédiaire de J.________ Concept SA. La première, intitulée "FACTURE
FINALE N
o
430'068 – Etapes 1 et 2" concerne les "équipements privés-routes-places-canalisations-services"
et porte au crédit de Z.________ Construction SA le montant de 268'650 francs. La deuxième
("FACTURE FINALE N
o
460'067 – Etapes 1 et 2") a trait aux travaux d'équipement et de génie civil communs:
elle affiche la somme de 1'104'340 fr. 20. La troisième est une "FACTURE FINALE N
o
430'066 – Etapes 1 et 2", relative aux travaux de terrassement des "VILLAS TYPES A et
B, y c. PV ABRI" et portant sur la somme de 21'954 fr. 60. Simultanément, Z.________ Construction
SA a remis à J.________ Construction SA une "RECAPITULATION – Etapes 1 et 2", reprenant
les montants précités pour en déduire ceux des trois acomptes versés et afficher
un solde en sa faveur de 226'948 fr. 80. Ce dernier document portait en outre la mention suivante: "CES
FACTURES FINALES ANNULENT ET REMPLACENT LES SITUATIONS ET ACOMPTES PRECEDENTS".
h)
Le 23 juillet 2007, T.________ SA a versé à Z.________ Construction SA 213'688 fr. 80 (valeur
au 24 juillet 2007).
i)
Le 9 novembre 2007, Z.________ Construction SA a fait parvenir à T.________ SA une note de crédit
pour un montant de 13'260 fr., correspondant au solde restant dû sur la facture n
o
430'068 du 18 juillet 2007, après décompte du versement du 23 juillet 2007.
8.
Aux termes de deux avenants signés le 1
er
octobre 2007, T.________ SA a repris tous les contrats, engagements et obligations de Fongestim J.________
Construction SA aux mêmes conditions. Les contrats relatifs aux "équipements communs"
et aux "équipements privés-routes-places-canalisations-services", initialement valables
jusqu'au mois de juillet 2007, ont été prolongés aux mêmes conditions jusqu'au mois
de juin 2008, une adaptation des prix sur la base de l'indice des coûts de production étant
au surplus prévue.
9.
A compter du dernier trimestre de l'année 2007, T.________ SA et Z.________ Construction SA se sont
opposées au sujet du coût des prestations exécutées par celle-ci. La controverse
a suscité de nombreuses correspondances, de part et d'autre, dont les principales sont résumées
ci-après.
a)
Le 1
er
novembre 2007, J.________ Concept SA s'est adressé à Z.________ Construction SA dans ces termes:
"
Monsieur,
Pour faire suite à notre séance de chantier du 30 octobre 2007, et à votre fax du même
jour, la situation réclamée dans notre rapport No. 10, comme nous vous l'avons indiqué
ne correspond pas au budget et aux soumissions ainsi qu'aux conditions adjugées.
Lors des séances préliminaires d'adjudication, et à la demande du soussigné à
l'ouverture du chantier, nous avions clairement exigé et convenu que vous établiriez au fur
et à mesure des travaux le contrôle de l'exécution par rapport aux quantités de soumission
et que nous serions tenu[s] informé[s] de tous les travaux excédentaires, ces conditions n'ont
pas été remplies, si ce n'est les travaux complémentaires décidés lors de nos
séances de chantier, soit évacuation de terre, stabilisation à la chaux, béton et
blocage sous murs existants.
Malgré que nous avions, avec le bureau L. & R.________ SA et avec votre collaboration pris des
décisions pour que les travaux s'exécutent dans les meilleures conditions et en l'absence de
toute modification d'exécution par rapport au plan de quartier, dont la réalisation a bénéficié
de conditions atmosphériques exceptionnelles, vous nous laissez apparaître, sur la base de
vos estimations, un dépassement du coût des travaux inacceptable.
En vertu de ce qui précède, comme nous vous l'avons formulé téléphoniquement,
nous exigeons dans les délais les plus brefs l'examen et le contrôle des métrés en
collaboration avec le bureau L. & R.________ SA et le soussigné, l'établissement du décompte
de tous les travaux exécutés à ce jour ainsi que le calcul détaillé du solde
à réaliser pour la terminaison de l'ensemble de vos travaux, il est bien entendu que ce décompte
tiendra compte des travaux ou des prestations non réalisées, mais prévues en soumission.
[…]"
Copie du courrier précité a été transmise, pour information, à T.________ SA
et L. & R.________ SA.
Z.________ Construction SA a répondu à la lettre de J.________ Concept SA le 3 décembre
2007. Elle a rappelé, dans sa correspondance, que la première étape des travaux avait
été facturée et réceptionnée selon le procès-verbal du 18 juillet 2007
et que la situation, à cette date, était claire par rapport à la soumission. Les travaux
d'équipement du quartier avaient repris le 27 août 2007 et s'étaient poursuivis jusqu'au
5 novembre 2007, lorsque la direction des travaux a décidé de les interrompre. Z.________ Construction
SA s'est en outre référée au fax transmis par son collaborateur [...] le 30 octobre 2007,
duquel il ressortirait que les travaux exécutés du 27 août au 5 novembre 2007 étaient
conformes au projet, avec quelques compléments décidés en séance, lesquels représentaient
environ
500'000 francs. Selon son estimation,
le solde des travaux restant à exécuter selon les plans à disposition coûterait environ
700'000 francs. Z.________ Construction SA rappelait en outre que la soumission n'était pas de sa
responsabilité et que J.________ Concept SA avait elle-même assuré le suivi du chantier.
b)
Par lettres des 7 et 14 avril 2008, T.________ SA a informé Z.________ Construction SA qu'elle contestait
"l'utilisation de l'expression de «facture finale» comme cause de [son] paiement du 24
juillet 2007 relatif à [la] récapitulation [par Z.________ Construction SA] des étapes
1 et 2 du 18 juillet 2007". Elle rappelait en outre à l'entrepreneur la teneur des contrats,
selon lesquels "chaque métré [devait] faire l'objet d'une approbation de la part de la
DT, respectivement de la part du bureau L. & R.________ SA" et soulignait que toutes les plus-values
supposaient l'établissement d'un devis complémentaire, soumis à l'approbation du maître
de l'ouvrage. Dans la mesure où elle n'avait reçu aucun métré visé par la direction
des travaux, ni d'offre concernant des travaux complémentaires, elle déclarait partir du principe
que tous les paiements effectués jusqu'alors étaient considérés comme des acomptes.
c)
Dans une lettre conjointe adressée à T.________ SA le
18
avril 2008, J.________ Concept SA et L. & R.________ SA ont attesté que les métrés
avaient été établis par un collaborateur de Z.________ Construction SA, sans tenir compte
des soumissions et de la séparation entre les travaux communs et privés, qu'ils n'avaient pas
été établis, comme c'est l'usage, d'une manière contradictoire au fur et à mesure
de l'exécution, et que plusieurs informations réclamées (détails, relevés, profils,
etc.) faisaient défaut. Elles proposaient donc de rencontrer les représentants de l'entrepreneur
pour contrôler les métrés, opérer la ventilation entre les travaux communs et privés
et examiner les points contestés pour rétablir "une situation respectant les accords contractuels
et les intérêts de toutes les parties".
Le 22 avril 2008, Z.________ Construction SA s'est déterminée sur le courrier qui précède,
dont elle avait reçu copie. Elle a fait savoir à T.________ SA que, contrairement aux affirmations
de celle-ci, les métrages préparés par son collaborateur avaient été systématiquement
soumis au bureau L. & R.________ SA. Elle s'est toutefois déclarée prête à les
établir une seconde fois, moyennant l'application du tarif horaire usuel d'un technicien, savoir
cent francs.
J.________ Concept SA a écrit à Z.________ Construction SA le 24 avril 2008, contestant le
bien-fondé des allégations de celle-ci selon lesquelles les métrages qu'elle avait établis,
par l'intermédiaire de son collaborateur, avaient été approuvés par la direction
des travaux, soit, pour les travaux relatifs aux équipements communs, par le bureau L. & R.________
SA, et, pour ceux qui concernaient les équipements privés, par J.________ Concept SA. Elle
estimait que l'entrepreneur n'avait pas respecté ses obligations contractuelles, raison pour laquelle
elle refusait de lui allouer une rémunération particulière pour l'établissement contradictoire
des métrés. L. & R.________ SA a répondu à son tour à Z.________ Construction
SA, par lettre du 29 avril 2008. Elle a contesté avoir contrôlé les métrages établis
par l'entrepreneur, ni d'ailleurs les situations et les factures qui avaient été adressées
directement à T.________ SA.
d)
Par courrier du 7 juillet 2008, le conseil de Z.________ Construction SA a mis en demeure T.________
SA de s'acquitter du montant de 248'898 fr. 40, facturé le 14 janvier 2008, l'avertissant qu'à
défaut, elle ne réaliserait pas la suite des travaux et se réservant la possibilité
d'introduire une action judiciaire. Pour le reste, Z.________ Construction SA persistait à soutenir
que les factures émises dans le cadre des étapes 1 et 2 avaient été contrôlées
par les directions des travaux, que les ouvrages avaient été reçus et le solde dû
payé, raison pour laquelle elle refusait de participer à de plus amples contrôles, sauf
à mettre un technicien à la disposition du maître de l'ouvrage, moyennement le paiement
préalable d'honoraires.
Le conseil de T.________ SA a répondu le 11 juillet 2008. Au nom de sa cliente, il a accepté
les devis relatifs à divers travaux en cours, tout en soulignant que la facture de 248'898 fr. 40,
qui "port[ait] sur des dépassements du budget général[,] n'a[vait] strictement rien
à faire avec le solde des travaux à exécuter". Il a engagé Z.________ Construction
SA à aller de l'avant, conformément aux instructions reçues, l'avisant qu'elle serait
tenue responsable de toutes les conséquences dues à un retard dans l'exécution des travaux.
Par la voix de son conseil, Z.________ Construction SA a maintenu sa position dans une lettre du 17 juillet
2008. Invoquant l'
exceptio
non adimpleti contractus
, elle a refusé de
poursuivre les travaux aussi longtemps qu'un acompte de 100'000 fr. ne lui aurait pas été versé.
Le conseil de T.________ SA a rejeté cette prétention par courrier du 22 juillet suivant.
e)
Dans une lettre du 24 octobre 2008, l'avocat de T.________ SA a fait part à Z.________ Construction
SA de la volonté de sa mandante "d'avancer de manière constructive dans ce dossier".
A ce titre et avant de confier à un tiers ingénieur le mandat d'établir une expertise,
il a proposé que les différentes parties procèdent à un contrôle contradictoire
des métrés. Le 5 février 2009, Z.________ Construction SA a répondu, par la voix
de son conseil, qu'elle n'entendait pas "participer une seconde fois à une opération qui
a[vait] déjà débouché sur une impossibilité de résoudre le litige".
A son avis, seule une expertise privée ou une procédure judiciaire pourrait mettre un terme
à celui-ci.
f)
Par courrier du 2 mars 2009, le conseil de T.________ SA a requis de Z.________ Construction SA qu'elle
lui produise l'ensemble des métrés qui se trouvaient à sa disposition. Il expliquait,
en effet, que sa mandante avait chargé les deux directions techniques de réaliser tous les
métrés utiles pour l'ensemble des travaux exécutés depuis le commencement de l'ouvrage
jusqu'à la fin de l'année 2007. Le conseil de Z.________ Construction SA a donné suite
à cette requête le
13 mars 2009,
remettant à l'avocat du maître de l'ouvrage "quatre classeurs jaunes" contenant les
métrés effectués par sa mandante.
10.
En parallèle, la problématique des coûts a fait l'objet de discussions entre T.________
SA et les deux directions des travaux, soit J.________ Concept SA et L. & R.________ SA. Les principaux
courriers sont résumés ci-après.
a)
Le 22 août 2007 déjà, S.________ s'est adressé à B.________. Sa lettre contient
notamment les paragraphes suivants:
"
Marge
de risque sur les frais d'équipement
:
L'objectif des 2 sociétés, J.________ Concept SA et T.________ SA est de construire 43 habitats
avec des acheteurs satisfaits et d'atteindre leur budget initial pour la totalité du projet.
Pour J.________ Concept SA, le revenu se compose principalement des honoraires qui seront payés
par étape selon le contrat avec les acheteurs. La rentrée des fonds sera basée sur les
ventes et la suite de la construction se fera progressivement.
Pour T.________ SA la situation financière est beaucoup plus incertaine et risquée, car elle
implique le financement et la vente des terrains. Elle finance aussi les équipements communs et
ventile un montant important des frais d'équipement privé. Dans toutes ces transactions il
y a le risque d'entrepreneur, qui a été initié et décidé par vous-même
mais qui est supporté par moi seul maintenant. La gestion des équipements et la direction des
travaux sont contrôlés par vous et c'est pour cela que j'aimerais que vous restiez partenaire
de risque avec moi jusqu'à la fin du projet et selon des paramètres clairement définis
et agrées [sic] mutuellement.
Selon vos prévisions et prospections en 2004, la marge brute pour T.________ SA était de CHF
1'000'000.- avant les frais généraux et impôts, montant que vous avez reconfirmé
récemment. Entre temps [sic], nous avons eu quelques augmentations des charges et de nouveaux comptes
de frais mais nous avons aussi augmenté les prix de vente d'environs [sic] CHF 250'000.-, ce qui
nous laisse la marge brute à 1 million.
J'estime, que nous devons fixer la marge de risque à min. CHF 500'000.- et donc j'aimerais recevoir
une garantie bancaire de votre part pour un montant de CHF 250'000.- ou bien un accord écrit qui
me garanti[t] l'équivalent en montants partiels de vos honoraires sur un compte bloqué (payé
par les acheteurs). A décider les montants et les villas pour la création de ce fond[s] de
garantie."
On ignore quelle suite J.________ Concept SA a donné à ce courrier.
b)
Par courrier adressé à L. & R.________ SA le 21 novembre 2007, dont copie a été
transmise à T.________ SA, J.________ Concept SA a pris acte de la décision du géomètre
de reprendre les métrés depuis le début de l'exécution des travaux relatifs au projet
" [...]". Elle affirmait pour sa part qu'elle avait contrôlé tous les métrés
concernant les soumissions qu'elle avait établies – soit les équipements privés
et le terrassement – et se disait en mesure d'affirmer qu'aucune surprise n'était à relever
par rapport aux quantités établies qui justifierait une quelconque augmentation du budget.
De plus, elle rapportait qu'un certain nombre de travaux prévus en soumission n'avaient pas été
exécutés et que, de ce fait, une réserve budgétaire aurait été alimentée.
c)
Le 2 décembre 2007, T.________ SA a adressé à J.________ Concept SA une lettre qui contient
notamment le paragraphe suivant:
"
Z.________ Construction
SA – frais des équipements communs et privés
Nous avons demandé le géomètre (L. & R.________ SA [sic]) de vérifier les métrés
pour les équipements communs, afin que nous poussions (sic) contrôler les factures de Z.________
Construction SA pour les travaux exécutés et pour faire une prévision du solde à
venir. Nous vous prions de faire la même chose de votre part pour contrôler aussi les équipement
(sic) privés et d'évaluer les coûts de Z.________ Construction SA pour travaux exécutés
et une prévision jusqu'à la fin des travaux.
Nous vous rappelons, que dans nos budgets pour Z.________ Construction SA nous avons prévu CHF 1'060'865
pour les équipements communs. Pour les équipements privés il a une somme supplémentaire
de CHF 927'567, dont CHF 465'317 seront attribuer (sic) à la charge de T.________ SA et le reste
doit être rembouser (sic) par les acheteurs à T.________ SA (voir ventilations pos. 32). Un
dépassement du budget de plusieurs centaines de milliers de CHF, comme nous avons entendu, n'est
pas acceptable et nous serions obligés de refuser un tel dépassement, hors norme."
d)
L. & R.________ SA a écrit à T.________ SA le
31
mars 2008 pour lui livrer le résultat provisoire des investigations entreprises au sujet des travaux
exécutés par Z.________ Construction SA. Selon le géomètre, les métrés
ont été établis par un collaborateur de l'entrepreneur, complétés et terminés
en 2007, durant les fêtes de fin d'année. Ces métrés n'ont été visés
ni par L. & R.________ SA, ni par J.________ Concept SA et celles-ci n'ont pu contrôler aucune
facture avant paiement. De l'avis de L. & R.________ SA, le problème le plus grave résidait
dans le fait que Z.________ Construction SA n'avait pas annoncé l'exécution de travaux non
prévus par la soumission, qui auraient dû être approuvés par le maître de l'ouvrage
et la direction des travaux. Le géomètre indiquait encore que, dans la suite de son examen,
il prendrait en considération les travaux hors soumission reconnus dans les procès-verbaux
des séances de chantier.
e)
Par courrier électronique du 17 avril 2008, T.________ SA s'est adressée à J.________
Concept SA pour lui signifier que, depuis la fin de l'année 2007, elle essayait de savoir si les
dépassements de budget tels qu'avisés par Z.________ Construction SA étaient justifiés
ou non. Elle attendait encore que J.________ Concept SA, L. & R.________ SA et Z.________ Construction
SA s'entendent pour examiner les calculs et métrés, de manière à éclaircir la
situation et à permettre la répartition des coûts entre les travaux relatifs aux équipements
communs et ceux concernant les équipements privés. En outre, T.________ SA admettait que L.
& R.________ SA assumait le rôle de directeur des travaux concernant les équipements communs,
mais rappelait que J.________ Concept SA était le concepteur de tout le projet et qu'elle dirigeait
les travaux relatifs aux équipements privés, raison pour laquelle elle devait supporter une
partie du risque lié à un éventuel dépassement du budget.
f)
L. & R.________ SA a procédé à la comparaison des prestations contenues dans l'offre
émise par Z.________ Construction SA le 27 juin 2006 avec celles qui figuraient dans la soumission
originale du mois de janvier 2005, à laquelle celle-ci n'avait pas participé. Les résultats
de cette enquête ont été transmis au conseil de T.________ SA le 26 juillet 2008. Il en
ressort que les différences de quantités entre les deux offres représentent, en retenant
les prix unitaires de Z.________ Construction SA, un montant de 378'000 francs. Le géomètre
en concluait que Z.________ Construction SA n'aurait obtenu que le cinquième rang dans la procédure
de soumission de janvier 2005 et que, selon son expérience, son offre n'aurait pas été
retenue. Partant, la présence de Z.________ Construction SA dans le marché restait inexplicable.
Selon R.________, seul B.________ pouvait apporter des éclaircissements sur ce point.
Par courrier du 26 septembre 2008, L. & R.________ SA a indiqué à T.________ SA que "mis
à part l'implantation des murs, [leur] bureau n'[était] pas du tout impliqué dans la réalisation
de ces ouvrages et de leurs délais d'exécution", de sorte qu'elle se dégageait de
"toutes responsabilités quant à la DT". Le géomètre s'est encore adressé
à T.________ SA le
14 février
2009. A teneur de cette lettre, il observait que le choix de l'entreprise Z.________ Construction SA
par J.________ Construction SA impliquait une sous-évaluation du travail de l'ordre de 378'000 fr.,
ce qui représentait une grande partie du dépassement que le maître de l'ouvrage contestait.
Elle rappelait en outre qu'elle n'avait absolument pas fait la gestion financière du chantier, ni
les métrés avec l'entrepreneur, ces prestations étant, selon elle, de la compétence
de J.________ Concept SA.
g)
J.________ Concept SA a écrit à T.________ SA le 17 novembre 2008. Elle a rappelé que
l'ensemble des travaux réalisés par Z.________ Construction SA devait faire l'objet de métrés
et qu'en cas de dépassement ou de travaux complémentaires, la direction des travaux devait
en être informée. Elle déplorait que ces règles n'aient pas été suivies
– Z.________ Construction SA ne pouvant présenter aucun document signé par la direction
des travaux –, malgré les demandes et les exigences qu'elle disait avoir formulées. Pour
le reste, elle répétait qu'elle était disponible pour réaliser des métrés
contradictoires.
Le 18 mars 2009, J.________ Concept SA a écrit ce qui suit à L. & R.________ SA:
"
Pour faire suite à notre séance du 12 courant, et comme convenu, nous vous transmettons les
éléments qui ne sont apparemment pas en votre possession dans votre dossier, soit:
•              Contrat de réservation
remis aux vendeurs est mentionné n'est pas compris dans le total de vente les frais relatifs à
la cadastration finale du bâtiment (y compris le bornage), comme convenu avec M. L.________
•              Offres d'honoraires
du 15 février 2005, modifiées selon entretien avec M. L.________ par une nouvelle offre du
28 février 2006 avec nos calculs part MO et part J.________ Construction SA, il est bien entendu
que nous sommes à votre disposition pour tous renseignements complémentaires
•              Récapitulatif,
contrat d'adjudication et soumission, adjugée à Z.________ Construction SA, cette soumission
est identique à celle négociée avec G.________ SA
En ce qui concerne notre détermination commune, et comme convenu lors de notre entretien, nous attendons
les documents réclamés par Me CHAVANNE à Me BETTEMS, avocat de Z.________ Construction
SA, après examen, nous serons en mesure de nous déterminer et de répondre à T.________
SA pour l'exécution des métrés qui seront exécutés par les DT en l'absence de
métrés contradictoires et non exécutés avec Z.________ Construction SA.
Nous attendons votre appel dès la rentrée de M. L.________ pour convenir d'un rendez-vous et
examiner ensemble la réponse commune promise et les métrés à réaliser dans le
délai que nous avons donné, soit fin avril 2009.
(…)"
Le 25 mars 2009, J.________ Concept SA a écrit au conseil de T.________ SA les lignes suivantes:
"
Pour faire suite à votre e-mail du 19 courant, nous vous confirmons la présence du soussigné
pour le vendredi 27 courant à 9 heures dans les bureaux de T.________ SA à [...].
Nous vous confirmons par la même occasion la réception des 4 classeurs qui vous ont été
transmis par Z.________ Construction SA et nous avons l'avantage, comme demandé, de vous donner
notre détermination sur les classeurs Z.________ Construction SA que nous avons analysés :
•              En premier lieu,
le contenu des classeurs ne remplis [sic] pas les conditions contractuelles des travaux adjugés
à l'entreprise Z.________ Construction SA, soit contrat d'adjudication équipements communs,
équipements privés, terrassement, les métrés établis par Z.________ Construction
SA n'ont pas été établis d'une manière séparée conformément au contrat
mentionné ci-dessus
•              Dans les 4 classeurs
transmis aucun métré contradictoire ne confirme qu'il a été établi avec la participation
et l'accord des DT, le plus grave au fur et à mesure des travaux lors de l'exécution
•              Aucun document
ne mentionne que les DT ont été informées des travaux en plus-value et le plus grave des
dépassements par rapport aux adjudications contractuelles, comme avait l'obligation Z.________ Construction
SA, selon contrat, de soumettre avant l'exécution et de demander l'approbation des DT et du MO
•              Les premières
demandes d'acompte ont été visées par les DT pour paiement, en ce qui concerne les factures,
elles ont été transmises par Z.________ Construction SA à T.________ SA sans justificatif
détaillé ou à défaut de métrés contradictoires signés par les DT
En ce qui nous concerne personnellement, nous avons établi d'un commun accord nos soumissions avec
le bureau L. & R.________ SA et comme nous l'avons depuis le début des travaux réclamé,
nous n'avons jamais reçu ou été contacté par Z.________ Construction SA ou reçu
un quelconque document de métré contrôlé et approuvé par nos soins pour les
travaux équipements privés ou terrassement.
Comme nous l'avons convenu lors de notre dernière séance à [...] le 26 février 2009,
nous avons contrôlé les budgets que nous avons transmis ainsi que les différents éléments
financiers en notre possession et qu'à ce jour sans preuve contraire reste toujours d'actualité,
pour cette raison, maintenant que nous sommes en possession des documents Z.________ Construction SA
et ceci, comme convenu, nous allons exécuter nos métrés contradictoires DT et nous vous
transmettrons nos conclusions, comme prévu pour fin avril 2009.
(…)"
h)
Le 20 avril 2009, L. & R.________ SA est revenue sur sa lettre du 26 juillet 2008. Après des
recherches plus poussées et des discussions avec B.________, de J.________ Concept SA, il lui est
apparu que les différences de quantités constatées entre la première soumission,
de janvier 2005, et celle présentée par Z.________ Construction SA le 27 juin 2006 ne consacraient
pas une sous-estimation de l'ampleur des travaux, mais résultaient principalement de modifications
importantes du projet, "spécialement des lots 1 et 2". Selon L. & R.________ SA, toutefois,
les prix unitaires de Z.________ Construction SA, comparés à ceux offerts par l'entreprise
ayant obtenu le premier rang lors de la soumission de janvier 2005 (+ 8.4 %), "n'étaient pas
si intéressants".
11.
a)
Le 28 avril 2009, J.________ Concept SA a remis ses métrés à T.________ SA, chiffrant
le prix des prestations exécutées par Z.________ Construction SA en rapport avec les équipement
privés, dont elles admet avoir dirigé les travaux, à 856'245 fr. 15. Dans la lettre qui
les accompagnait, elle écrivait notamment:
"
(…)
En conclusion, en ce qui concerne les équipements privés le résultat de nos métrés
confirme ce que nous prétendions depuis fort longtemps aucun dépassement connu dans le cadre
des adjudications faites à Z.________ Construction SA ne seront admis (sic) par nos soins et que
nous avons, de ce fait, largement respecté le budget estimatif remis à T.________ SA.
Nous relevons qu'il n'a pas été simple de séparer les métrés propres aux parties
privées et aux parties communes et nous confirmons que les métrés transmis par Z.________
Construction SA n'ont jamais respecté cette séparation, bien que ces conditions découlent
clairement des contrats et des soumissions signés par Z.________ Construction SA et bien qu'à
maintes reprises lors de l'exécution nous ayons réclamé des métrés contradictoires.".
Pour sa part, L. & R.________ SA a arrêté le prix des travaux réalisés par Z.________
Construction SA sur les équipements communs à 1'052'188 fr. 70.
b)
Par courrier du 14 mai 2009, le conseil de Z.________ Construction SA a accusé réception des
métrés réalisés par les directions des travaux. Il a fait observer qu'il s'agissait
là de "métrés théoriques, basés sur des plans et non des relevés clairs
et précis du chantier". Par conséquent, "les chiffrages des directions de travaux
ne pren[aient] pas en compte une foule de prestations qui [avaient] été fournies, comme par
exemple les mouvements de terre, les excavations dans la mollasse et une grande partie des stabilisations,
cette énumération n'étant bien sûr pas limitative". Le mandataire précisait
encore qu'il était dû à sa cliente, en l'état, un montant de 379'558 fr. 15 et que
sa lettre valait mise en demeure.
c)
J.________ Concept SA s'est adressée au conseil de T.________ SA par courrier électronique
du 11 juin 2009, dont le paragraphe pertinent est reproduit ci-dessous:
"
En conclusion, nous ne rentrons pas en matière dans une quelconque garantie pour la part nous concernant,
c'est-à-dire tous les travaux relatifs aux équipements privés, en ce qui concerne les
équipements communs nous restons toujours à disposition du bureau L. & R.________ SA, mais
toutefois c'est à ce bureau de défendre leurs intérêts et les travaux qu'ils ont
exécutés ainsi que leur dossier métrés DT et nous restons toujours à votre disposition
pour défendre les intérêts de la société T.________ SA."
12.
a)
Le conseil de T.________ SA s'est adressé à L. & R.________ SA et J.________ Concept SA
par courrier du 24 juin 2009, dont sont extraits les paragraphes suivants:
"
1.              Tout d'abord, en ce
qui concerne l'état du dossier, nous sommes actuellement en négociations avec Z.________ Construction
SA. A ce stade, et pour les prochains jours, la négociation ne porte pas sur le fond du dossier,
ou seulement de manière indirecte, mais bien sur les mesures à prendre en vue d'éviter
l'inscription provisoire d'une hypothèque légale sur les propriétés du projet de
[...].
2.              Il faut savoir que selon
l'analyse effectuée par notre avocat, et aussi sans doute selon celle effectuée par Me Bettems
qui défend les intérêts de Z.________ Construction SA, il est fort probable que Z.________
Construction SA puisse obtenir l'inscription d'hypothèques légales sur chacune des propriétés
du projet de [...], ceci à condition que JPF fournisse des factures détaillées des prestations
effectuées pour chacune de ces villas et n'exige l'inscription d'une hypothèque légale
qu'à concurrence du montant effectif des travaux effectués sur chacune de ces propriétés.
3.              Il va de soi que c'est
au cours de la procédure qui suivrait, à savoir celle consistant d'une part à valider
les inscriptions provisoires et celle d'autre part visant à faire évaluer les travaux et les
contrats sur lesquels elle s'appuyaient que le combat pourrait ensuite être mené. Vous n'ignorez
pas qu'une telle procédure judiciaire serait longue, coûteuse, ceci sans même évoquer
les risques inhérents à toute procédure.
4.              Par conséquent,
T.________ SA a accepté d'entrer en négociations avec Z.________ Construction SA en vue d'éviter
cette inscription, la mesure la plus appropriée apparaissant aujourd'hui être la fourniture
d'une garantie bancaire pour un montant s'approchant du solde réclamé par Z.________ Construction
SA. Le paradoxe de la situation est que dans le fond, si on en croit aussi bien les décomptes reçus
à ce jour que l'analyse effectuée par notre conseil juridique, c'est bien Z.________ Construction
SA qui devrait nous rembourser une partie des montants reçus jusqu'à présent et ce n'est
donc pas T.________ SA qui serait débitrice.
5.              Mais cette question
devra faire l'objet d'une expertise, ou même mieux, d'une médiation, afin qu'elle soit aussi
traitée de manière neutre et impartiale par des professionnels compétents en la matière.
Une expertise ou médiation extrajudiciaire est le moyen le moins coûteux pour la résolution
des problèmes rencontrés avec Z.________ Construction SA. Nous attendons votre accord de principe
à ce propos.
6.              Un point nous paraît
essentiel: T.________ SA attend toujours de recevoir de J.________ Concept SA, respectivement M. B.________,
des informations essentielles pour la poursuite des négociations mentionnées ci-dessus. Faute
d'obtenir ces informations
dans
un délai de 24 heures
, T.________ SA se réserve
toute action en dommages-intérêts relative au retard qui date déjà de plusieurs jours.
7.              Mais d'une manière
générale, les deux directions techniques doivent savoir que nous attendons d'elles aujourd'hui,
encore davantage que dans le passé, leur total soutien à toute action qui serait engagée
par Z.________ Construction SA. A ce stade, nous ne voyons pas d'autre solution que de négocier
une garantie bancaire afin d'éviter l'inscription d'hypothèques légales : toute autre
solution qui paraîtrait favorable est la bienvenue et les deux directions techniques peuvent sans
autre s'adresser à nous à ce propos.
8.              Par ailleurs, nous aimerions
obtenir de votre part, en plus d'un accord de principe sur une négociation avec Z.________ Construction
SA, des noms d'experts à proposer pour évaluer le surplus des travaux et le surcoût des
factures de Z.________ Construction SA par rapport à l'offre signée avant le début du
chantier.
9.              La nomination d'un tel
expert et surtout le travail de ce dernier, ne vont pas sans certains coûts : dans ce cadre, nous
attendons une participation de chacune des directions techniques, à hauteur d'environ 10 % à
20 % des coûts d'expertise qui devraient être, le cas échéant, avancés dans
le cadre d'une négociation avec Z.________ Construction SA. Il va de soi que dans le cadre de la
négociation, nous prévoirons aussi les clauses de remboursement final qui, cela paraît
relativement cohérent, pourraient indiquer que chacune des parties accepte de prendre en charge
les frais d'expertise proportionnellement au montant que l'expert a jugé raisonnable de lui imputer.
Mais il va de soi que T.________ SA doit se réserver toute action à l'égard des deux directions
techniques, ceci au regard des conclusions de la future expertise.
(…)"
b)
J.________ Concept SA a écrit au conseil du maître de l'ouvrage le lendemain, lui répondant
ce qui suit:
"
Point 2 : nous précisons que le litige porte sur des factures adressées directement à
T.________ SA, factures ne comportant aucun détail basé sur des métrés contradictoires
comme prévus contractuellement en plus ces factures non [sic] jamais fait l'objet d'un contrôle
ou d'un accord pour paiement par les DT.
En outre, il n'y a aucune facture détaillée séparément pour chaque villa.
Point 4 : le litige actuel provient essentiellement du fait que T.________ SA n'a pas retourné les
factures adressées par Z.________ Construction SA en exigeant le contrôle et l'accord des DT
avant paiement. En ce qui concerne l'éventualité de fournir une garantie bancaire, nous admettons
ce principe, mais essentiellement en établissant un décompte des montants payés par T.________
SA et établi sur la base des métrés DT, des PV admises [sic] et des factures visées
par les DT et s'il existe un solde dû à Z.________ Construction SA c'est sur ce solde qu'il
est envisageable qu'une garantie bancaire soit donnée en plus il y a lieu d'exiger de Z.________
Construction SA la garantie avant paiement du solde retenu de 10 %.
(…)
Point 6 : nous avons répondu ce jour par e-mail, dont copie vous a été adressée.
En ce qui concerne le retard, vous comprendrez que les renseignements demandés nécessitent
un travail d'une certaine importance et nous avions déjà informé par e-mail que ces documents
seraient transmis milieu de cette semaine.
Point 7 : nous confirmons que nous sommes toujours à votre disposition ainsi qu'à celle de
T.________ SA dans le litige qui l'oppose à Z.________ Construction SA.
En ce qui concerne la garantie bancaire envisagée voir point 4.
Point 8 : n'étant pas spécialiste des travaux de génie civil, nous pensons que le bureau
L. & R.________ SA pourra vous indiquer des noms d'experts, bien que nous pens[i]ons qu'il s'agirait
à Z.________ Construction SA d'agir pour une expertise des métrés fournis par les DT.
Point 9 : comme mentionné au point 8, nous pensons ne pas être concernés par les frais
d'une expertise, nous avons fourni des métrés avec justificatifs que peut faire expertiser
Z.________ Construction SA et comme nous l'avons précisé nous sommes à disposition pour
tous renseignements ou pièces justificatives, à cet égard, comme mentionné e-mail
précédant [sic] nous établirons un dossier récapitulant l'ensemble des positions
par rapport à notre budget interne du 16.03.1997 évitant ainsi que nous perdions inutilement
notre temps à fournir des renseignements ou des pièces."
13.
Z.________ Construction SA a adressé des factures à T.________ SA pour un montant total de
2'816'563 fr. 15. Selon le décompte qu'elle a établi le 22 juin 2009, celle-ci lui devait un
solde de 551'316 fr. 45.
14.
Le 17 juillet 2009, Z.________ Construction SA a déposé une requête contre T.________
SA et plusieurs propriétaires de villas individuelles, concluant à l'inscription à titre
provisionnel et préprovisionnel de dix-huit hypothèques légales des artisans et entrepreneurs,
à concurrence de 34'060 fr. chacune (551'316 fr. 45 : 18 + 10 %), sur les dix-huit immeubles dont
les intimés étaient propriétaires. Le juge instructeur de la Cour civile a fait droit
à cette requête par ordonnance de mesures d'extrême urgence du même jour, qu'il a
confirmée – sous réserve du montant des hypothèques, qu'il a ramené à
30'328 fr. 70 – aux termes de son ordonnance de mesures provisionnelles du 12 novembre 2009, dont
les motifs ont été expédiés aux parties le 13 janvier 2010.
15.
Le conseil de T.________ SA s'est adressé à J.________ Concept SA et L. & R.________ SA
par courrier du 5 octobre 2009, duquel il ressort notamment ce qui suit:
"
Vous trouverez, ci-joint, trois documents qui, pour certains d'eux eux [sic], sont déjà connus,
mais qui méritent néanmoins d'être joints à la présente en vue de vous permettre
de répondre à certaines questions auxquelles T.________ SA a besoin d'obtenir des réponses.
Il y a notamment une synthèse comptable («récapitulation») établie par M. S.________
à la date du 1
er
octobre 2009 et ce avec l'entier des données qui étaient disponibles jusqu'au 24 septembre
2009. Est aussi, surtout à l'attention de L. & R.________ SA, un fax adressé par J.________
Concept SA à T.________ SA en date du 17 septembre 2009, ainsi qu'une liste des paiements effectués
par T.________ SA à Z.________ Construction SA.
La vaste majorité de mes questions s'adressent à J.________ Concept SA, mais je prierais L.
& R.________ SA de répondre elle aussi si jamais elle devrait considérer être concernée
ne seraient-ce [sic] que de manière indirecte par la question posée.
Voici donc les questions auxquelles je souhaite obtenir réponse (il est ci-dessous fait référence
à la «récapitulation» de M. S.________ :
A)              Solde de travaux encore
à exécuter, mais compris dans soumission globale Z.________ Construction SA (A&B) et prévu
pour paiement par T.________ SA :
1.              Confirmez-vous que le
solde des travaux encore à exécuter pour terminer le projet comprend l'entier des postes mentionnés
sous description des travaux et se monte effectivement à Fr. 208'700.- ?
2.              Confirmez-vous bien
qu'il y lieu [sic] d'ajouter environ Fr. 10'000.- pour deux places de jeux, ainsi que Fr. 30'000.- pour
le matériel des places de jeux ? Si oui, avez-vous à disposition des soumissions ?
3.              Confirmez-vous bien
qu'il y a lieu de comptabiliser neuf introductions des villas vendues à raison de Fr. 3'300.- par
villa prix [...] ?
4.              Confirmez-vous qu'il
n'y a pas d'autres travaux encore à exécuter sur le projet pour sa finalisation en dehors des
travaux décrits sous le point 1 page 1 du document mentionné ?
5.              Est-ce que les travaux
qui sont décrits sous 1 description des travaux avaient été pris en compte dans les métrés
tels que remis à la date du 28 avril 2009 (…)? Si oui, où se trouvent ces postes dans
ce classeur? Si non, pourquoi est-ce que ces différents postes de travaux n'ont pas été
pris en compte ?
B)              Travaux déjà
exécutés par d'autres entreprises mais compris dans soumission globale de Z.________ Construction
SA (A&B) est payée ou prévue d'être payée par T.________ SA :
6.              Confirmez-vous que les
trois postes mentionnés, à savoir, trente introductions de villas mur/A, blocs 13 D et 14 A,
ainsi que l'évacuation terrain sont bien des montants dus et corrects ?
7.              A votre avis, ces montants
sont-il dus par T.________ SA ? Si oui, sur quelle base ?
8.              Ces trois postes, pour
des montants de respectivement Fr. 99'000.-, 4'100.- et 73'873.90, étaient-ils comptabilisés
dans la récapitulation intitulée [...] Métré DT-équipement privé remise
en mon étude avec une date au 29 avril 2009 ?
9.              Si ces trois postes
n'ont pas été pris en compte dans le cadre du décompte remis le 30 avril 2009, pourquoi
? et s'ils ont été pris en compte, merci de m'indiquer à quel endroit.
C)              Travaux déjà
exécuté[s] par d'autres entreprises mais compris dans soumission globale de Z.________ Construction
SA (A&B) payable par J.________ Concept SA :
10.              Confirmez-vous qu'il
y a bien cinq postes qui rentrent dans le cadre de ces travaux ?
11.              Confirmez vous le montant
de Fr. 267'769.50 ? Si oui ou non, merci d'indiquer sur quelle base et avec quels éléments.
12.              Pourriez-vous m'indiquer
où se trouvent ces montants dans le cadre de la récapitulation générale [...] Métré
DT équipement privés du 29 avril 2009 ?
13.              Sur la base des montants
et des éléments à votre disposition, pouvez-vous confirmer la récapitulation des
montants Z.________ Construction SA clé tels qu'indiqués en page 2 de la récapitulation
de M. S.________ :
a)
Les soumissions et contrats pour position A+B est confirmé [sic] par Z.________ Construction SA
sont de Fr. 1'988'432.70 ;
b)
Le total des moins-values et plu[s]-values se montent à Fr. 39'959.75;
c)
Les montants acceptés pour travaux des équipements A&B par [...] et T.________ SA se montent
à Fr. 2'029'392.45.
14.              Pouvez-vous par ailleurs
confirmer qu'un état actuel, ainsi que cela ressort de l'ensemble des documents et éléments
à votre disposition que T.________ SA serait amené à demander le remboursement à
Z.________ Construction SA d'un montant de Fr. 955'400.40 (…) ? Comment expliquez-vous ces différences
avec celles ressortant des récapitulations de la fin avril 2009.
(…)"
J.________ Concept SA a répondu à ces différentes questions par courrier du 7 octobre
2009.
16.
a)
Le 7 janvier 2010, agissant par l'intermédiaire de son conseil, T.________ SA a résilié
le mandat de J.________ Concept SA. A l'appui de sa décision, elle exposait les motifs suivants:
"
Comme vous le savez, et les échanges de courriers, courriels et de propos des dernières semaines
n'ont fait que le confirmer, il y a un gros litige entre T.________ SA et J.________ Concept SA. Je ne
vais pas reprendre ci-après l'entier des points concernant ce litige, mais je préciserais simplement
que suite aux engagements et au travail effectué par J.________ Concept SA, T.________ SA se retrouve
dans une position financière extrêmement délicate avec peut-être l'obligation de
devoir supporter un montant de plusieurs centaines de milliers de francs, voire même davantage,
suite aux nombreuses erreurs, malfaçons, fautes et imprécisions commises par J.________ Concept
SA, en particulier dans le cadre de l'étude du projet de [...] ainsi que de la mise en œuvre
de ce projet et notamment la direction générale qui incombait à J.________ Concept SA.
Dans le projet tel qu'il a été conçu et suivi par J.________ Concept SA, je relève
les dépassements des soumissions par Z.________ Construction SA qui, s'ils devaient être confirmés
sont clairement dus à des lacunes du projet, et notamment de la direction générale des
travaux qui n'a par exemple effectué aucun suivi financier de l'avancement des travaux et n'a jamais
tiré la moindre sonnette d'alarme en ce qui concerne le résultat final attendu. On ne peut
que mentionner le refus de J.________ Concept SA, en particulier par son directeur, d'examiner les plans
comptables qui ont été présentés par T.________ SA. Aucune réponse sérieuse
et digne de ce nom n'a été apportée au cours des derniers mois aux questions récurrentes
présentées par T.________ SA ou M. S.________, et ceci malgré les (trop) nombreuses demandes
présentées par T.________ SA.
Au vu des circonstances, et en particulier des éléments mentionnés ci-dessus, vous comprendrez
sans autre que T.________ SA n'avait plus d'autre choix que de mettre un terme avec effet immédiat
au contrat avec J.________ Concept SA. Votre dernier courriel du 23 décembre 2009 ne laissait d'ailleurs
plus d'autre choix à ma mandante : elle devait, en se fondant sur la violation des obligations de
J.________ Concept SA et sur l'art. 82 CO, prendre les mesures qui lui permettent de limiter les dégâts,
déjà bien trop importants, sur le projet de [...] [sic].
T.________ SA se doit se réserver tous ses droits à l'égard de J.________ Concept SA,
ainsi que de ses représentants à titre personnel aussi."
b)
Le 9 février 2010, B.________ a répondu au conseil de T.________ SA pour le compte de J.________
Concept SA. Il ressort de cette lettre ce qui suit:
"
En réponse à votre courrier du 7 janvier 2010, en premier lieu nous prenons note de la décision
prise par votre mandante T.________ SA et nous vous informons que nous n'avons jamais eu de mandat relatif
aux travaux d'équipements communs, privés et terrassement.
Les prestations que nous avons effectuées ont été faites sans rémunération dans
le cadre de notre actionnariat dont nous étions bénéficiaires dans la société
J.________ Construction SA.
Nous vous laissons le soin de réclamer à votre mandante copie du rapport de l'assemblée
générale extraordinaire de J.________ Construction SA du 13 octobre 2004 et vous aurez ainsi
également la possibilité de constater que notre société n'avait aucune responsabilité
financière et de décision.
Nous confirmons que depuis 2004 toutes les pièces en relation avec cette affaire ont été
communiquées par nos soins à l'ensemble des intéressés et responsables, de nombreuses
pièces sont déjà en votre possession dans le cadre du litige qui oppose votre mandante
à Z.________ Construction SA.
Malgré nos nombreuses réclamations pour obtenir des réponses, en particulier à nos
dernières correspondances du 1
er
décembre 2009 et du 11 décembre 2009, nous n'avons jamais reçu de votre mandante de réponse,
en particulier pour la suite à donner aux travaux ainsi que sur les différents budgets transmis
et sur l'analyse des comptes que nous avons exécutée.
(…)"
c)
Le même jour, J.________ Concept SA a adressé à S.________, en sa qualité de représentant
de Q.________ GmbH, les lignes suivantes:
Depuis juillet 2009, malgré tout le respect et les propositions faites et les informations et documents
que nous vous avons transmis, la confiance a été sérieusement égratignée et
vous n'avez même pas pris soin de répondre à nos diverses demandes, en particulier à
notre lettre signature du 1
er
décembre 2009, le plus décevant vous n'avez même pas pris le soin de nous informer personnellement
de votre décision.
De ce fait nous considérons votre décision comme une rupture de mandat, à cet égard
nous vous prions de prendre connaissance du courrier que nous adressons ce jour aux entreprises afin
qu'elles prennent toutes les dispositions légales pour protéger nos intérêts et nous
adresser leurs factures finales des travaux exécutés.
Nous vous rappelons que lors de la constitution de la société J.________ Construction SA, rapport
de l'assemblée générale du 13 octobre 2004 à 15 heures au siège de la société
à [...], article 4 attribution des mandats, notre société en tant qu'actionnaire de J.________
Construction SA avait le mandat exclusif pour toutes les prestations des mandats architecte, ingénieur
et ceci jusqu'à la dernière des villas, au nombre de 43 unités.
En ce qui concerne les prestations que nous avons exécutées pour la construction de ces villas,
nous vous confirmons que nous avons exécuté tous nos travaux, sans aucune contestation à
votre satisfaction et sans solliciter d'acompte, de ce fait en ce qui nous concerne nous n'avons pas
manqué à nos devoirs et en vertu de ce qui précède, nous vous prions de prendre note
que nous annulons notre proposition provisoire de garantie mentionnée dans notre correspondance
du 1
er
décembre 2009, nous allons vous adresser nos factures finales y compris frais et dédite pour
rupture de mandat, selon les normes SIA et d'exiger le paiement dans les cinq jours.
En vertu de ce qui précède votre décision nous contraints [sic] de prendre toutes les
dispositions légales et juridiques afin de préserver nos intérêts et ceux des entreprises
que nous avons personnellement mandatées, conformément aux contrats d'adjudication forfaitaire
faisant partie intégrante de la ventilation forfaitaire propre à chaque villa."
d)
Agissant tant au nom de T.________ SA qu'à celui de Q.________ GmbH, Me Chavanne a répondu
le 18 février 2010 à B.________, à titre personnel et de représentant de J.________
Concept SA. Il lui a rappelé que, depuis le début des travaux d'aménagement, d'équipements
et de construction des villas, J.________ Concept SA avait assumé l'entier du suivi du projet de
construction de [...] et qu'elle avait, dans ce cadre, assuré la direction technique. L'avocat imputait
notamment à J.________ Concept SA, de même qu'à B.________ personnellement, un "ensemble
de lacunes, de négligences et d'erreurs", non seulement dans le cadre de la conception du projet
et sa planification, mais aussi en lien avec la direction technique du chantier (absence de suivi financier,
d'avis des défauts, d'implication et d'engagement, etc.). Il en résulterait pour T.________
SA des frais et des dépenses supplémentaires, qu'elle entendait bien répercuter et ventiler
sur J.________ Concept SA, ainsi que sur B.________ personnellement. Les intéressés ont contesté
une nouvelle fois ces reproches dans une lettre du 24 février 2010.
17.
T.________ SA, R.________ & Associés SA et J.________ Concept SA se sont réunis sur le
chantier du " [...]" le 17 mars 2010, pour y effectuer un état des lieux des équipements
communs réalisés par l'entreprise Z.________ Construction SA, également convoquée,
mais qui avait décliné l'invitation. R.________ & Associés SA a dressé une liste
des travaux restant à exécuter, documentés par une série de clichés.
18.
A une date indéterminée, T.________ SA a établi des tableaux dans lesquels elle recensait
les travaux d'équipements privés et communs que Z.________ Construction SA n'aurait pas exécutés,
ceux qui seraient affectés de malfaçons, ainsi que ceux qui n'auraient pas été devisés
initialement ou dont l'ampleur aurait été mal évaluée. Pour chaque poste, T.________
SA indiquait notamment qui, parmi Z.________ Construction SA, J.________ Concept SA et R.________ &
Associés SA, devait voir sa responsabilité engagée. Le coût des équipements
privés et communs non exécutés par Z.________ Construction SA a été chiffré
à 885'083 fr. 50, celui des prestations nécessaires pour supprimer les malfaçons à
102'309 fr, alors que le coût des travaux qui n'avaient pas été prévus a été
arrêté à 683'238 francs.
19.
En échange de la remise en garantie de deux cédules hypothécaires, Z.________ Construction
SA a consenti, aux termes d'une convention signée entre le 6 août et le 2 septembre 2010, à
la radiation des hypothèques inscrites à titre provisoire sur les différentes parcelles
constituant le lotissement " [...]". En outre, Z.________ Construction SA "accept[ait]
d'ores et déjà que T.________ SA appelle en cause l'entier des acteurs, dont notamment les
deux directions des travaux (J.________ Concept SA, ainsi que R.________ & Associés SA), qui
pourraient être concerné[e]s par l'expertise et d'éventuels dommages et surcoûts
liés à l'exécution des travaux". Un délai au 25 septembre 2010 était imparti
à Z.________ Construction SA pour ouvrir action au fond.
Le 14 septembre 2010, le juge instructeur a ratifié cette convention pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles.
20.
JPF Construction SA a ouvert action contre Hameau du Chêne SA par demande du 24 septembre 2010,
prenant, avec suite de frais et dépens, la conclusion suivante:
"
Hameau du Chêne SA est la débitrice de JPF Construction SA et lui doit prompt paiement de la
somme de Fr. 550'003.55 (cinq cent cinquante mille trois francs et cinquante-cinq centimes), plus intérêts
à 5 % l'an dès le 16 juillet 2008 sur Fr. 248'898.40, dès le 9 avril 2009 sur Fr. 72'335.10
et enfin dès le 17 juillet 2009 sur le solde."
21.
Par courrier du 15 octobre 2010, le conseil de
Hameau du Chêne SA a informé Fongestim Concept SA et Courdesse & Associés SA qu'il
envisageait de les appeler en cause. Simultanément, il leur demandait de s'engager à renoncer
à se prévaloir de la prescription.
22.
Dans le délai qui lui avait été imparti pour procéder sur la demande, la défenderesse
T.________ SA a conclu à l'appel en cause de J.________ Concept SA et de R.________ & Associés
SA.
Par jugement incident du 30 mai 2012, le juge instructeur a admis la requête d'appel en cause en
tant qu'elle était dirigée contre J.________ Concept SA et l'a rejetée en tant qu'elle
était dirigée contre R.________ & Associés SA.
Statuant sur recours de T.________ SA et de J.________ Concept SA, la Chambre des recours civile du Tribunal
cantonal a confirmé le jugement incident par arrêt du 14 décembre 2012, dont la motivation
a été adressée aux parties pour notification le 19 février 2013.
23.
Par requête incidente du 13 mars 2013, J.________ Concept SA a conclu, avec suite de frais et dépens,
à ce qu'il plaise au juge instructeur de la Cour civile prononcer, avec suite de frais et dépens:
"
I:              Appeler en cause R.________
& Associés SA.
II.              Dans le cade de cet
appel en cause, autoriser J.________ Concept SA à prendre contre R.________ & Associés
SA, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
A. R.________ & Associés SA est condamnée à relever J.________ Concept SA de toute
condamnation en capital, intérêts, frais et dépens, qui pourrait être prononcée
contre elle en vertu de l'appel en cause dont elle fait l'objet de la part de T.________ SA.
B. Autoriser J.________ Concept SA à prendre des conclusions en paiement pour dommages-intérêts
contre R.________ & Associés SA à hauteur du montant qui lui est réclamé par
T.________ SA, soit CHF 3'000'000' (trois millions de francs) :"
Par avis du 15 mars 2013, le juge instructeur a fait notifier la requête aux intimés Z.________
Construction SA et T.________ SA et leur a imparti un délai pour faire la déclaration prévue
par l'art. 148 CPC-VD (Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11) ou indiquer
les mesures d'instruction demandées, dit avis valant également interpellation au sens de l'art.
149 al. 4 CPC-VD pour toutes les parties. Le même jour, le juge a fait notifier la requête
à l'appelée en cause R.________ & Associés SA et lui a imparti un délai pour
contester, sous peine de déchéance, la régularité de l'appel en cause et faire valoir
tous les moyens de procédure qui lui permettrait, le cas échéant, de ne pas participer
à l'instance engagée ou de l'invalider.
Par courrier du 19 mars 2013, l'intimée Z.________ Construction SA s'est opposée à la
requête d'appel en cause. Elle estimait en outre que le sort de la requête pouvait être
tranché au terme d'un échange de mémoire.
Par écriture du 26 avril 2013, l'appelée s'est opposée à la requête incidente
et a sollicité que l'audience soit remplacée par un échange d'écritures, conformément
à l'art. 149 al. 4 CPC-VD.
L'intimée T.________ SA s'est remise à justice sur le sort de la requête incidente par
courrier du 26 avril 2013.
Le 29 avril 2013, le juge instructeur a ordonné le remplacement de l'audience incidente par un échange
d'écritures unique et à bref délai.
La requérante a déposé un mémoire incident le 21 mai 2013. Elle a confirmé ses
conclusions.
L'intimée Z.________ Construction SA a déposé un mémoire incident le
12
juillet 2013, concluant au rejet de la requête, avec suite de frais et dépens.
L'appelée a fait de même selon mémoire incident du 19 août 2013.
En droit:
I.
Déposé dans le délai vingt jours courant dès l'entrée en force du jugement incident
d'appel en cause (art. 87 al. 1 CPC-VD), la requête de l'appelée J.________ Concept SA tendant
à l'appel en cause de R.________ & Associés SA satisfait en outre aux réquisits de
forme des art. 19 et 84 al. 1
er
in fine
CPC-VD, applicables en vertu du renvoi de l'art. 87 al. 2 CPC-VD, de sorte qu'elle est recevable.
II.
Aux termes de l'art. 83 al. 1
er
CPC-VD, il y a lieu à appel en cause lorsqu'une partie a un intérêt direct à contraindre
un tiers à intervenir au procès, soit qu'elle ait contre lui, si elle succombe, une prétention
récursoire ou en dommages-intérêts (let. a), soit qu'elle entende lui opposer le jugement
(let. b), soit enfin qu'elle fasse valoir contre lui des prétentions connexes à celles qui
sont en cause (let. c).
Suivant la jurisprudence, le juge saisi d'une requête d'appel en cause doit procéder en deux
étapes: il doit tout d'abord examiner s'il existe un intérêt direct pour l'appelant à
contraindre l'appelé à intervenir au procès, puis, dans l'affirmative, rechercher si l'une
des conditions spéciales énumérées sous lettres a, b et c de l'art. 83 al. 1
er
CPC-VD est réalisée (JT 1997 III 1 et les réf.; JT 1993 III 70). Ce faisant, le juge de
l'incident ne doit pas préjuger le litige entre l'appelant et l'appelé, mais s'en tenir à
la vraisemblance et admettre l'appel en cause pourvu que celui-ci ait une "apparence de raison"
(arrêts précités), reposant sur des indices objectifs, qu'il incombe à l'appelant
d'apporter, et non sur une simple affirmation de celui-ci (JT 2001 III 9 c. 3; JT 1980 III 66; JT 1978
III 108; Salvadé, Dénonciation d'instance et appel en cause, thèse Lausanne 1995, pp.
112 s.).
La notion d'"intérêt direct" doit être interprétée restrictivement.
Elle permet d'apprécier si l'intérêt invoqué par le requérant est suffisamment
caractérisé et si l'alourdissement consécutif du procès peut légitimement être
imposé à l'autre partie. Elle constitue donc une limite au droit d'appeler en cause, laquelle
permet d'éviter que l'institution ne soit détournée de son but, qui est de joindre des
causes issues d'un même ensemble de faits et intéressant toutes les parties; ainsi, à
l'intérêt d'une solution simultanée – excluant le risque de jugements contradictoires
– d'un complexe de prétentions litigieuses, s'oppose le risque d'une extension du procès
à des faits et à des tierces personnes qui ne sont qu'en relation indirecte avec le litige
(BGC automne 1966, p. 706; JT 1993 III 70; JT 1989 III 7). L'art. 83 al. 2 CPC-VD rappelle d'ailleurs
que l'économie de la procédure doit être prise en compte dans l'appréciation de l'intérêt
direct et qu'une complication excessive du procès peut conduire à refuser l'appel en cause
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 4 ad art. 83 CPC-VD).
III.
La requérante fait valoir que l'appelée serait tenue de la relever de toute condamnation qui
pourrait être prononcée en vertu des conclusions prises contre elle par la défenderesse
T.________ SA. Elle formule ainsi des prétentions de nature récursoires qui relèvent de
l'art. 83 al. 1 let. a CPC-VD.
a)
Selon l'art. 83 al. 1
er
let. a CPC-VD, l'évocation en garantie ne peut être admise que si l'appelant rend vraisemblable
que l'action récursoire ou en dommages-intérêts est fondée sur le même ensemble
de faits que l'action principale dirigée contre lui. Cela suppose que les deux actions procèdent
d'un ensemble de circonstances formant un tout et qu'il existe un lien de droit entre l'appelant et l'appelé
qui fonde la responsabilité et, par conséquent, l'obligation d'indemniser du second envers
le premier (JT 2002 III 150 c. 3a et les réf.). La cause juridique de la responsabilité de
l'appelé peut être différente de celle que l'appelant encourt lui-même envers son
adverse partie, pourvu que les deux actions soient dans un rapport de dépendance, l'action récursoire
de l'appelant apparaissant comme la conséquence de l'action principale exercée contre lui (Rathgeb,
in JT 1962 III 61).
b)
aa)
En l'état de la procédure, le procès oppose trois parties: la demanderesse Z.________
Construction SA, la défenderesse T.________ SA et la requérante J.________ Concept SA, qui
a été valablement appelée en cause par la défenderesse. La demanderesse réclame
à la défenderesse le paiement du solde du prix qui serait dû pour les ouvrages qu'elle
a exécutés pour elle, dans le cadre du lotissement de [...], entre le 27 août 2007 et
le 23 avril 2009. La défenderesse conteste devoir à la demanderesse quelque montant que ce
soit. Subsidiairement, elle impute à la requérante la responsabilité du dépassement
du devis de la demanderesse et du dommage consécutif aux défauts dont l'ouvrage serait affecté,
raison pour laquelle elle a pris contre elle des conclusions récursoires pour le cas où elle
devrait succomber à l'action de la demanderesse. A son tour, la requérante appelle en cause
R.________ & Associés SA. A suivre son argumentation, il existerait entre elle et l'appelée
une relation contractuelle relevant du sous-mandat ou de la société simple.
bb)
Les relations contractuelles qu'a nouées la défenderesse avec la requérante et l'appelée
en cause ont déjà fait l'objet d'un examen dans le cadre de la procédure qui a abouti
à l'appel en cause de la première nommée. Il en est ressorti que la requérante et
l'appelée ont assumé, pour le compte de la défenderesse et à des degrés divers,
la direction des travaux confiés à la demanderesse. La requérante apparaît en qualité
de directrice des travaux dans les deux contrats d'entreprises conclus avec la demanderesse le 31 août
2006. Elle a de fait exécuté des tâches relevant typiquement de cette catégorie de
mandat, notamment en intervenant pour le compte de la défenderesse auprès de la demanderesse
et en vérifiant les métrés réalisés par celle-ci. Le juge de céans a considéré
qu'il en allait de même de l'appelée. Cette manière de percevoir la répartition des
rôles entre les différents protagonistes en cause a été confirmée par la Chambre
des recours civile, qui, dans son arrêt du 14 décembre 2012, a ajouté que "les éléments
du dossier ne permett[aie]nt au demeurant pas de retenir l'existence d'un consortium, voire d'une société
simple formée par J.________ Concept SA et R.________ & Associés SA". La requérante
ne fait valoir aucun élément de fait nouveau qui justifierait que les relations contractuelles
nouées entre les parties soient appréciées de façon différente. Certes, le 28
janvier 2006, l'appelée a adressé ses offres d'honoraires pour les travaux géométriques
et de génie civil à la requérante. Cet élément – qui n'avait pas échappé
au juge de céans – n'est toutefois pas décisif, dès lors que, au mois de janvier
2005 déjà, l'appelée avait remis directement à la défenderesse copie des lettres
de soumission qu'elle adressait à différentes entreprises, que la demanderesse a offert ses
services à la défenderesse sur un document à l'en-tête de l'appelée, que celle-ci
a signé le contrat d'entreprise portant sur les travaux portant sur les équipements communs
du lotissement en qualité de directrice des travaux et que, par la suite, elle s'est chargée
de vérifier les métrés établis par la demanderesse pour les ouvrages relatifs aux
équipements communs du lotissement. Il ressort d'ailleurs d'une lettre adressée à la requérante
par la défenderesse le 2 décembre 2007, que celle-ci communiquait ses instructions directement
à l'appelée, qui lui répondait sans passer par l'entremise de la requérante (cf.
ses courriers du 31 mars, du 26 juillet et du 26 septembre 2008), ce qu'elle aurait dû faire si
elle avait assumé les tâches d'un sous-mandataire. Enfin, comme l'ont relevé à juste
titre la demanderesse et l'appelée, la requérante est particulièrement mal venue de soutenir
qu'elle serait liée à l'appelée par un contrat de mandat, alors qu'elle plaidait la thèse
inverse dans le cadre du recours interjeté contre le jugement incident du 30 mai 2012, savoir que
le mandat qui lui avait été confié ne concernait en rien les parties communes et les équipements
à fournir dans le cadre du projet, ledit mandat ayant été confiée à l'appelée.
Elle défendait d'ailleurs la même position dans le courrier qu'elle adressait à la défenderesse
le 11 juin 2009. On ne décèle au demeurant aucun indice qui pourrait laisser penser que la
requérante et l'appelée seraient convenues d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue
d'atteindre un but commun (cf. art. 530 al. 1 CO).
cc)
Il résulte de ce qui précède que la requérante n'a pas rendu vraisemblable l'existence
d'un lien de nature contractuelle entre elle et l'appelée. Rien ne permet donc d'affirmer que l'appelée
pourrait être tenue de relever la requérante d'une condamnation que celle-ci encourt du fait
des conclusions récursoires prises à son encontre par la défenderesse. Il suit de là
qu'elle ne peut faire valoir aucun intérêt direct à contraindre l'appelée à
participer au procès. Pour ce motif déjà, la requête doit être rejetée.
IV.
a)
A
supposer même qu'il faille retenir que l'appelée et la requérante ont été liées
par un contrat, il faudrait encore les prétentions que celle-ci entend déduire de cet acte
soient rendues suffisamment vraisemblables. Selon la jurisprudence, le juge ne doit pas préjuger
le droit litigieux, mais s'en tenir à une vraisemblance et admettre l'appel en cause, pourvu que
celui-ci ait une apparence de raison (JT 2002 III 150 c. 3b; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3a ad
art. 83 CPC-VD). Cette apparence doit reposer sur des indices objectifs, qu'il incombe à l'appelant
d'apporter, mais non sur une simple affirmation de sa part (JT 1978 III 109; Salvadé, op. cit.,
p. 112).
b)
La requérante se borne à prétendre
que l'appelée resterait responsable vis-à-vis d'elle "pour ses négligences éventuelles"
(ch. 23 de la requête). On croit comprendre, à la lecture de son mémoire incident, que
la négligence évoquée se rapporterait à la vérification des métrés
exécutés par la demanderesse.
Comme retenu dans le jugement incident du 30 mai 2012, la requérante pourrait, selon l'issue du
procès, être tenue d'indemniser la défenderesse des surcoûts auxquels celle-ci pourrait
être exposée, parmi lesquels ceux correspondant aux prétentions que la demanderesse élève
contre elle dans le présent procès. Or, il n'est pas démontré que l'appelée
aurait assumé une quelconque responsabilité s'agissant de la planification et du suivi financier.
La défenderesse n'avait d'ailleurs jamais formulé le moindre grief à l'endroit de l'appelée
en rapport avec la problématique des surcoûts. Par ailleurs, la question de savoir si les métrés
ont été correctement vérifiés par les deux directions des travaux concerne au premier
chef la preuve de l'étendue des prestations exécutées par la demanderesse, voire leur
acceptation par le maître de l'ouvrage, et n'a guère d'incidence sur la problématique
liée aux surcoûts. Quoi qu'il en soit, la requérante ne précise pas en quoi l'appelée
aurait failli à son obligation de diligence s'agissant de la vérification des métrés.
Force est ainsi de constater que les prétentions qu'elle formule contre elle sont dépourvues
de consistance. Pour ce motif également, la requête doit être rejetée.
V.
La requérante veut aussi contraindre l'appelée à participer au procès afin de prendre
contre elle des conclusions connexes à concurrence de
3'000'000
francs.
a)
Selon l'art. 83 al. 1 let. c CPC, l'appel en cause est également concevable lorsque l'appelant fait
valoir contre l'appelé des prétentions connexes à celles qui sont en cause. Suivant l'Exposé
des motifs, ce cas doit permettre au juge d'autoriser l'appel en cause chaque fois que la liquidation
dans un seul procès de prétentions issues du même complexe lui paraît préférable
à une pluralité d'instances, compte tenu des intérêts de l'autre partie et du principe
d'une procédure économique, la notion de connexité étant la même que celle définie
par la jurisprudence rendue précédemment en matière de conclusions reconventionnelles
(Bulletin du Grand Conseil [BGC], séance du 7 décembre 1966, p. 707 cité par Salvadé,
op. cit., p. 143), savoir lorsque les deux prétentions ont leur origine dans un même contrat
ou dans des actes en rapport avec ce contrat, soit lorsque les deux prétentions ont leur origine
dans un même complexe de faits ou de relations d'affaires (JT 1980 III 70, Salvadé, op. cit.,
p. 144).
b)
En l'espèce, les prétentions connexes de la requérante ont le même fondement que
les prétentions récursoires qu'elle formule. On peut même se demander si elles ne présentent
pas un caractère redondant, dès lors que la requérante se réfère explicitement,
dans ses conclusions, au montant de
3'000'000
fr. qui lui est réclamé par la défenderesse. Peu importe toutefois, dans la mesure où
la responsabilité de l'appelée envers la requérante n'a pas été rendue vraisemblable.
Ce qui a été dit du recours de la requérante, vaut aussi pour les prétentions connexes
qu'elle souhaite opposer à l'appelée. Sur ce point également, l'appel en cause doit être
refusé, ce qui scelle le sort de la requête.
VII.
Les frais de la procédure incidente, à la charge de la requérante, sont arrêtés
à 2'700 francs (art. 10 et 170a al. 1 TFJC [ancien tarif des frais judiciaires en matière civile
du 4 décembre 1984]).
L'appelée R.________ & Associés SA et la demanderesse Z.________ Construction SA se sont
opposées avec succès à la requête. La requérante versera donc à chacune
d'elles la somme de 2'500 fr. à titre de participation aux honoraires de leurs avocats respectifs
(art. 91, 92 al. 1
er
et 150 al. 2 CPC-VD; art. 2 ch. 11 TAv [ancien tarif des honoraires d'avocat dus à titre de dépens
du 17 juin 1986]).
Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à la défenderesse T.________ SA, qui s'est remise
à justice sur le sort de la requête.
Par
ces motifs,
le
juge instructeur,
statuant
à huis clos
et
par voie incidente,
prononce
:
I.
La requête d'appel en cause déposée le 13 mars 2013 par la requérante J.________
Concept SA est rejetée.
II.
Les frais de la procédure incidente, à la charge de la requérante, sont arrêtés
à 2'700 fr. (deux mille sept cents francs).
III
.
La requérante versera à l'intimée Z.________ Construction SA le montant de 2'500 fr. (deux
mille cinq cents francs) à titre de dépens.
IV.
La requérante versera à l'appelée R.________ & Associés SA le montant de 2'500
(deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
Le
juge instructeur :              Le greffier :
F.
Byrde              J. Maytain
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été expédié pour notification
le 18 octobre 2013, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies,
aux conseils des parties et à celui de l'appelée.
Un recours au sens des art. 319 ss CPC peut être formé dans un délai de 30 jours dès
la notification de la présente décision en déposant au greffe du Tribunal cantonal un
mémoire écrit et motivé. La décision objet du recours doit être jointe.
Le greffier :
J. Maytain