vd_findinfo · Décision / 2019 / 212 · 2019-03-13 · fr

MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, DÉTENTION PROVISOIRE, SOUPÇON, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.03.2019 Décision / 2019 / 212

TRIBUNAL
CANTONAL
197
PE18.024592-PAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
13 mars 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
221 al. 1 let. c et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 mars 2019 par
A.L.________
contre l’ordonnance rendue le 25 février 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte dans
la cause
n° PE18.024592-PAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
15 décembre 2018, vers midi, alors qu’elle se trouvait au [...],B.L.________ a contacté
par téléphone la centrale de la Police de l’Ouest lausannois, exposant qu’elle
se trouvait là sans argent, sans téléphone portable et sans papier d’identité,
abandonnée par son époux A.L.________ avec qui elle avait fait le voyage le matin même.
Elle a ajouté qu’elle n’avait aucun moyen de regagner la Suisse et que ses deux enfants
en bas âge étaient entre les mains de sa belle-famille, à [...]. Elle a également
confié qu’elle craignait pour sa vie, celle de ses enfants et celle des membres de sa famille
au [...], expliquant qu’avant son départ pour le [...], elle avait été séquestrée
pendant dix jours au domicile conjugal. Recontactée par la Police cantonale vaudoise dans l’après-midi,
B.L.________ a confirmé ses déclarations et a ajouté que, durant sa séquestration,
elle avait rédigé un écrit qu’elle avait caché à son domicile à l’attention
de la police au cas où il lui arriverait malheur. Sans moyen d’accéder à cette lettre,
la police lui a demandé de lui adresser un écrit faisant état de sa situation, ce qu’B.L.________
a fait le jour même.
Dans cet écrit manuscrit (P. 5) – par lequel elle déclare déposer plainte contre
son époux A.L.________ pour des menaces de mort contre ses enfants, sa famille et elle –,B.L.________
expose que, quelques mois après son mariage célébré en 2013, son mari aurait commencé
à se montrer violent, la frappant régulièrement, et menaçant de s’en prendre
à sa famille. A.L.________ serait allé jusqu’à tenter de l’étrangler
en lui serrant la gorge. B.L.________ indique que le 5 décembre 2018, après leur retour
de vacances au [...], elle se serait disputée avec son époux et qu’il l’aurait
enfermée, sans téléphone portable, pendant dix jours. Pendant cette période, elle
aurait écrit une lettre expliquant sa situation qu’elle aurait dissimulée dans sa chambre.
La plaignante explique encore que A.L.________ aurait voulu revenir au [...] pour régler la situation
avec son père. A l’aéroport, il lui aurait pris son passeport. Une fois arrivé dans
la famille de son épouse, il lui aurait dit qu’elle n’était plus sa femme et serait
parti.
Le retour d’B.L.________ a pu être organisé avec l’aide de l’ambassade de
Suisse à [...], le 18 décembre 2018. A son arrivée en Suisse, elle a été prise
en charge et acheminée au Centre d’accueil Malley Prairie avec ses deux enfants, qui avaient
été récupérés par la police auprès de membres de sa belle-famille. Lors
du déplacement au domicile des époux [...], la police a pu récupérer l’écrit,
daté du 10 décembre 2018, dont la plaignante lui avait parlé et à l’endroit
indiqué par cette dernière.
b)
A.L.________
a été
appréhendé
le 19 décembre 2018 à l’aéroport de Zurich. Les deux époux ont été
entendus par la police le même jour. Le 20 décembre 2018, la police a établi un rapport
d’investigation.
Le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a ouvert une instruction pénale
contre A.L.________ – prévenu de voies de fait qualifiées, de menaces qualifiées
et de séquestration et enlèvement – pour avoir, en substance, violenté son épouse
entre 2016 et le 15 décembre 2018, avoir menacé de la tuer elle et ses enfants et l’avoir
enfermée à son domicile entre le 5 et le 15 décembre 2018 après lui avoir pris son
téléphone portable. B.L.________ aurait alors tenté de mettre fin à ses jours en
ingérant des médicaments. Au terme de ces dix jours, elle aurait été emmenée
par son mari au [...] où, en plus de son téléphone portable, A.L.________ aurait pris
son passeport, son permis C et son argent, afin de l’empêcher de rentrer en Suisse.
c)
Par
ordonnance du 21 décembre 2018, le Tribunal des mesures de contrainte, retenant l’existence
de risques de collusion et de réitération, a ordonné la détention provisoire de A.L.________
pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 19 mars 2019.
d)
La
police a procédé, le 8 janvier 2019, à l’audition en qualité de témoin
de C.L.________, frère du prévenu, le 11 janvier 2019, à l’audition en qualité
de personnes appelées à donner des renseignements de X.________ et D.________, voisins des
époux [...] et, le 23 janvier 2019, à l’audition en qualité de témoin de D.L.________,
épouse de C.L.________ et belle-sœur du prévenu.
e)
Par ordonnance du 29 janvier 2019, le Tribunal
des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire
formée le 15 janvier 2019 par A.L.________.
Par arrêt du 7 février 2019 (n° 99), la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
a rejeté le recours formé par A.L.________ contre cette ordonnance, qu’il a confirmée.
f)
Le
11 février 2019, la Procureure a procédé à l’audition d’B.L.________,
qui a confirmé les déclarations qu’elle avait faites à la police.
Par mandat délivré le 14 février 2019, la Procureure a demandé à la police de
procéder à l’extraction et à l’analyse des données contenues dans les
clés USB et l’ordinateur portable de A.L.________.
B.
a)
Par
courrier du 11 février 2019, le défenseur d'office de A.L.________, a une nouvelle fois requis
la libération immédiate de ce dernier. A l'appui de sa demande, la défense a allégué
que le risque de collusion, retenu jusqu'alors, n'existerait plus dès lors que la plaignante avait
été réentendue et que pour le surplus, tous les témoins utiles avaient été
entendus. S'agissant du risque de réitération, la défense le jugeait inexistant, le casier
judiciaire du prévenu étant vierge et la procédure pénale qui l'avait opposé
à son épouse en 2016 ayant été classée.
Dans sa prise de position du 15 février 2019, le Ministère public a conclu au rejet de la demande
de libération de la détention provisoire formée par A.L.________.
Dans ses déterminations du 20 février 2019, la défense a exposé que c'était
l'audition de la plaignante prévue le 11 février 2019 qui avait conduit le Tribunal des mesures
de contrainte à refuser la libération de l'intéressé, sous l'angle du risque de collusion.
Or cette audition avait eu lieu et le prévenu n’était pas susceptible d'interférer
avec les mesures d'enquêtes restantes, tous ses appareils téléphoniques étant en
mains de la police. Quant au risque de réitération, la défense a rappelé les arguments
exposés dans sa demande de libération précitée et, pour le surplus, a soutenu que
le Ministère public n'aurait pas démontré que le prévenu aurait commis les infractions
qui lui étaient reprochées avec le degré de probabilité requis par la jurisprudence.
Enfin, la défense a renoncé à la tenue d'une audience.
b)
Par ordonnance du 25 février 2019, le
Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire
formée le 11 février 2019 par A.L.________ (I) et a dit que les frais de sa décision,
par 375 fr., suivaient le sort de la cause (II).
Par ordonnance du 6 mars 2019, la Procureure a relevé le défenseur d’office de A.L.________
de sa mission et a arrêté son indemnité à 11'501 fr. 30, dès lors que le prévenu
avait mandaté un conseil de choix en la personne de Me Loïc Parein.
C.
Par acte du 8 mars 2019, A.L.________ a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre l’ordonnance du 25
février 2019, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa libération immédiate,
celle-ci étant assortie subsidiairement d’une mesure de substitution, sous forme d’une
interdiction de contacter B.L.________ et de l’approcher à moins de 500 mètres, ainsi
que du versement d’une caution de 15'000 francs.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP),
par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours de A.L.________ est recevable.
2.
En vertu de l’art. 228 al. 1 CPP, le prévenu peut présenter en tout temps une demande
de libération de la détention provisoire. Cette demande doit être admise si les conditions
de la détention provisoire ne sont pas ou plus remplies.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) et/ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention
peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne
passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
3.
3.1
La mise en détention provisoire n’est
possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé, et préalablement
à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou
un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). Il doit
ainsi exister des charges suffisantes à l’égard de l’intéressé, soit
de sérieux soupçons de culpabilité, c’est-à-dire des raisons plausibles de
le soupçonner d’avoir commis une infraction. Selon la jurisprudence, il n’appartient
pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge et d’apprécier la crédibilité des personnes
qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s’il existe des indices sérieux
de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 124 I 208
consid. 3 ; TF 1B_308/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1 ; Forster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger
[éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP).
L’intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n’est
pas la même aux divers stades de l’instruction pénale. Si des soupçons, même
encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l’enquête,
la perspective d’une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après
l’accomplissement des actes d’instruction envisageables (ATF 143 IV 316 consid. 3.2 ;
ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; TF 1B_372/2017 du 26 septembre 2017 consid. 2.1 ; Schmocker,
op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP). En d’autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus
l’instruction avance et plus l’issue du jugement au fond approche (TF 1B_344/2017 du 20 septembre
2017 consid. 4.1 et la réf. citée). Si des raisons plausibles de soupçonner une personne
d’avoir commis une infraction suffisent au début de l’enquête, ces motifs objectifs
doivent passer de plausibles à vraisemblables. Il faut ainsi, pour reprendre la jurisprudence relative
au degré de preuve requis dans un procès, que des éléments parlent en faveur de la
culpabilité du prévenu, et ce même si le juge envisage l’éventualité que
tel ne soit pas le cas (ATF 140 III 610 consid. 4.1 ; TF 1B_157/2018 du 26 avril 2018 consid. 3.1
et la réf. citée).
3.2
En l'espèce, s'agissant des soupçons
sérieux pesant sur A.L.________, le Tribunal des mesures de contrainte a déclaré se référer
intégralement aux considérants de ses précédentes ordonnances sur ce point, lesquels
gardaient toute leur pertinence, mais surtout à l'examen approfondi effectué par la Cour de
céans dans son arrêt du 7 février 2019, et a considéré que l'exigence de forts
soupçons de culpabilité requise par l'art. 221 al. 1 CPP perdurait.
Le recourant se borne sur ce point à se référer aux arguments développés dans
son précédent recours. Or ceux-ci ont déjà été examinés de manière
détaillée par la Cour de céans dans son arrêt du 7 février 2019 (consid. 3.3),
auquel il peut être ici renvoyé en l’absence de tout élément nouveau. En effet,
on ne voit pas, contrairement à ce que soutient le recourant, que l’intensité des charges
pesant sur celui-ci se soit « un peu plus amenuisée au terme de l’audition de la plaignante
du 11 février 2019 » (PV aud. 11). L’ordonnance attaquée échappe ainsi à
la critique en tant qu’elle retient qu’il existe toujours de forts soupçons de culpabilité
justifiant la détention provisoire.
4.
Le recourant conteste l’existence d’un
risque de réitération.
4.1
Selon l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention
provisoire peut être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves
après avoir déjà commis des infractions du même genre. L'art. 221 al. 1 let. c CPP
pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit
en principe déjà avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes
ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement
compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être
sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3 et 4 ; TF 1B_206/2018 du 23 mai 2018 consid. 3.1.2). Un risque de réitération peut se
fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 ; ATF 137 IV 84 consid. 3.2, JdT 2011 IV
325).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine prévue par la loi, de la nature du
bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité
corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 ; TF 1B_238/2012 du
16 mai 2012 consid. 2.4.2).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions
pour admettre le danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction
et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également
suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2 ; TF 1B_206/2018
du 23 mai 2018 consid. 3.1).
4.2
Le Tribunal des mesures de contrainte a considéré
que rien de nouveau au dossier ne permettait de relativiser le risque de réitération qu’il
avait déjà retenu dans ses précédentes ordonnances, auxquelles il a déclaré
se référer intégralement. Vu les faits reprochés au prévenu et les indices suffisants
laissant penser qu'il minimisait son comportement délictueux, il y avait lieu de faire preuve de
la plus grande prudence. En l'état, l'intérêt public, respectivement de la victime, primait
sur l'intérêt privé du prévenu à être libéré, et le risque de
réitération, qui était bel et bien concret nonobstant les allégations de la défense
sur ce point, justifiait la détention provisoire.
Dans son ordonnance du 21 décembre 2018 par laquelle il avait ordonné la détention provisoire
initiale du recourant, le Tribunal des mesures de contrainte avait relevé que si le casier du prévenu
était certes exempt de toute inscription, une précédente procédure ouverte en 2016
contre lui ensuite de violences conjugales dénoncées par son épouse avait été
classée du fait que la victime, qui semblait avoir peur de son mari, n’avait jamais osé
révoquer l’accord convenu lors de l’audience de confrontation. Or le prévenu était
désormais soupçonné d’avoir commis à l’encontre de son épouse des
infractions d’une extrême gravité, par leur nature même mais également par
leur durée, leur fréquence et leur intensité, et aurait désormais de surcroît
menacé de s’en prendre à leurs enfants, de sorte que le risque de réitération
respectivement de passage à l’acte était patent.
Cette appréciation échappe à la
critique et les arguments soulevés à son encontre par le recourant tombent à faux. Ainsi,
le recourant ne saurait rien tirer en sa faveur du fait que la Cour de céans a dans son précédent
arrêt laissé ouverte la question de l’existence d’un risque de réitération
au vu du risque de collusion qu’elle avait alors retenu. Le fait que le casier judiciaire du recourant
ne comporte pas d’inscription n’empêche pas de retenir un risque de réitération,
vu la gravité des actes redoutés et le fait que sont en jeu des intérêts juridiques
particulièrement élevés, soit la liberté, l’intégrité corporelle
voire la vie. Dans de telles circonstances, le risque de réitération peut se fonder sur les
infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, dès lors que, contrairement
à ce qu’il prétend, le recourant est fortement soupçonné de les avoir commises.
On relèvera par ailleurs qu’avoir fait l’objet d’une première procédure
pénale pour violences domestiques, quand bien même classée, ne semble avoir eu aucun effet
sur son comportement à l’égard de son épouse. Enfin, le seul élément nouveau
invoqué par le recourant, qui rendrait selon lui « obsolète » toute appréciation
antérieure, réside dans le fait que depuis lors, des mesures protectrices de l’union
conjugale ont été prononcées sur la base d’une convention conclue entre la plaignante
et l’avocate du prévenu – lequel n’a pas pu assister à l’audience dès
lors qu’il était en détention provisoire et que le service des transferts était
dans l’impossibilité de l’amener ce jour-là –, qui a été ratifiée
et prévoit notamment une interdiction de périmètre et de contact. Toutefois, contrairement
à ce que soutient le recourant, ces mesures civiles sont loin de « rendre abstrait le
risque de réitération », compte tenu du caractère du recourant, tel qu’il
ressort du dossier.
4.3
Il s’ensuit que l’ordonnance attaquée
doit être confirmée en tant qu’elle retient l’existence d’un risque de réitération.
Comme la réalisation d’un seul des risques énumérés à l’art. 221
al. 1 CPP suffit pour justifier la détention provisoire (TF 1B_242/2016 du 21 juillet 2016
consid. 5), il n’est pas nécessaire d’examiner si le risque de collusion que la Cour
de céans a confirmé dans son précédent arrêt demeure actuel.
5.
Le recourant fait enfin grief au Tribunal des
mesures de contrainte de ne pas avoir ordonné des mesures de substitution en lieu et place de la
détention provisoire.
5.1
Conformément au principe de la proportionnalité (cf. art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101] ; pour la procédure pénale,
cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre
d'autres solutions moins dommageables que la détention, qui représente l'ultima ratio (ATF
140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al.
1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères
en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté
si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let.
b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à
un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations
avec certaines personnes (let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées
de manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire
du Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention
provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF
142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Schmocker, op. cit., n.
2 ad art. 237 CPP).
5.2
En l’espèce, le fait que la détention
constitue une atteinte au droit du recourant d’entretenir des relations personnelles avec ses enfants,
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale lui octroyant un droit de visite
à compter de sa libération, de même que le fait que cette détention mette en danger
la poursuite de l’activité de la société [...] Sàrl et donc la seule source
de revenu de la famille, n’est pas déterminant, dans la mesure où des mesures de substitution
ne peuvent être ordonnées que si elles permettent d'atteindre le même but que la détention,
soit si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque redouté.
Or en l’espèce, il n’apparaît pas que les mesures proposées par le recourant
soient propres à pallier efficacement le risque de réitération redouté. En effet,
les mesures d’éloignement ordonnées sur le plan civil n’apparaissent pas suffisantes
et leur pendant pénal sous forme d’une interdiction de périmètre et de contact ne
le serait pas davantage. Quant à la caution de 15'000 fr. que le recourant propose de régler
au moyen de ses propres deniers par le biais du chiffre d’affaires tiré de l’exploitation
de la société [...] Sàrl, qui serait selon lui de nature à prévenir le risque
de réitération à l’instar du cautionnement préventif (art. 66 CP),
elle n’apparaît pas non plus comme une garantie suffisante vu la nature et la gravité
des actes redoutés, qui commandent de faire preuve de prudence.
6.
Il résulte de ce
qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 25 février 2019 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’320
fr. (mille trois cent vingt francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Loïc Parein, avocat (pour A.L.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Me Yan Schumacher, avocat (pour B.L.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :