vd_findinfo · HC / 2025 / 517 · 2025-02-05 · fr

MOTIVATION DE LA DEMANDE, INTERPRÉTATION{SENS GÉNÉRAL}, PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT}, CONTRAT D'ENTREPRISE, REJET DE LA DEMANDE | 18 al. 1 CO, 311 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2025 / 517

TRIBUNAL
CANTONAL
PT21.021036-241204
66
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
5 février 2025
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
MM.
Hack et Segura, juges
Greffier
:              M.
Klay
*****
Art.
18 al. 1 CO, art. 311 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
Y.________
SA
, à [...], contre le jugement rendu le
29 avril 2024 par la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelante d’avec
Z.________
SA
, à [...], la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 avril 2024, dont la motivation a été adressée aux parties le 12 juillet
2024, la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : les premiers juges) a dit que la défenderesse
Y.________ SA devait paiement à la demanderesse Z.________ SA d'un montant de 201'889 fr. 40 avec
intérêts à 5 % l'an dès le 19 juin 2020 (I), a levé définitivement,
à concurrence d'un montant de 201'889 fr. 40 avec intérêts à 5 % l'an dès
le 19 juin 2020, l'opposition totale formée par Y.________ SA au commandement de payer qui lui avait
été notifié le 18 juin 2020 dans le cadre de la poursuite n° [...] de l'Office des
poursuites de Wallisellen-Dietlikon (II), a mis les frais judiciaires de la procédure au fond, arrêtés
à 16'576 fr. 60, à la charge d’Y.________ SA (III), a dit que cette dernière rembourserait
à Z.________ SA la somme de 15'713 fr. 10 versée au titre de son avance des frais judiciaires
(IV), a dit qu’Y.________ SA rembourserait à Z.________ SA la somme de 1'200 fr. versée
au titre des frais de la procédure de conciliation (V), a dit qu’Y.________ SA devait verser
à Z.________ SA la somme de 18'900 fr. à titre de dépens, débours compris (VI), et
a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
Les premiers juges ont notamment considéré qu’Y.________ SA était liée par
un contrat d’entreprise générale avec un maître d’ouvrage et que, pour l’exécution
de ce contrat, les parties Y.________ SA et Z.________ SA avaient elles-mêmes conclu un contrat
d’entreprise, dans le cadre d’une sous-traitance, portant sur l’exécution de pieux.
Ils ont retenu qu’Y.________ SA avait accepté l’offre du 2 octobre 2018 de Z.________
SA – proposant d’exécuter des pieux de 620 et 820 mm de diamètre pour des longueurs
maximales de 20 et 25 m – en sachant pertinemment qu’il s’agissait d’une variante
à la solution retenue pour l’appel d’offre et, plus précisément, à l’art.
5 des conditions de B.________ du 2 août 2018 – qui prévoyait des tubes de 700 et 900
mm de diamètre pour une longueur comprise entre 10 et 35 m. Ils ont estimé que Z.________
SA avait rempli ses obligations envers Y.________ SA en présentant un projet adéquat et que
la responsabilité des modifications ultérieures requises par Y.________ SA, respectivement
par la direction des travaux, ne saurait être imputée à Z.________ SA.
Les premiers juges
ont retenu que, répondant à une demande de la direction des travaux de réaliser des pieux
d’une longueur de 30 m, Z.________ SA avait suggéré de réaliser tous les pieux dans
un diamètre unique de 820 mm pour une longueur de 30 m, avec une foreuse de type F-5000. Ils ont
estimé qu’Y.________ SA avait accepté la proposition en ce sens du 12 avril 2019 et qu’elle
avait conscience de ses conséquences financières, respectivement, qu’en faisant preuve
de la diligence requise, elle ne pouvait les ignorer. Ils ont également considéré que,
laissant Z.________ SA débuter les travaux, Y.________ SA avait validé la plus-value relative
à la proposition de cette entreprise.
Les premiers juges ont ensuite exposé que la direction de travaux avait fait part de son opposition
à la proposition susmentionnée et demandé aux parties de revenir aux premières dimensions
prévues s’agissant des diamètres, soit un mélange de pieux de 620 et 820 mm, tout
en maintenant la longueur de 30 m. Pour les premiers juges, bien qu’Y.________ SA ait refusé
de trouver un accord avant la poursuite des travaux, les promesses faites à Z.________ SA pouvaient
toutefois légitimement être interprétée comme une validation, du moins sur le principe,
de la plus-value annoncée par cette dernière par courriel du 5 juin 2019 ensuite de la nouvelle
exigence communiquée par la direction des travaux. Ils ont précisé que, par son comportement,
Y.________ SA avait confirmé sa modification de commande, ce qui, conformément à l’art.
87 de la norme SIA, permettait à Z.________ SA de revoir ses prix unitaires.
Ils ont ajouté que l’expert avait chiffré cette plus-value à 204'997 fr. 40 et qu’il
convenait de déduire de ce montant la somme de 3'108 fr., correspondant à la plus-value finale
découlant de la transmission des résultats des essais d’écrasement sur cubes prélevés
sur le chantier, cette prestation ayant en réalité été directement commandée
par la direction des travaux à Z.________ SA. Partant, les premiers juges ont considéré
que la plus-value réclamée par cette dernière à Y.________ SA étaient justifiées
à hauteur de 201'889 fr. 40.
B.
Par acte du 11 septembre 2024, Y.________ SA (ci-après :
l'appelante) a fait appel de ce jugement et conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens que les conclusions prises par Z.________ SA (ci-après : l'intimée) sont rejetées,
que les frais de première instance sont entièrement mis à la charge de l'intimée
et que celle-ci remboursera à l'appelante tout montant versé au titre d'avance de frais de
première instance, ainsi qu'une somme fixée à dire de justice, au titre de dépens
de première instance. Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation du jugement attaqué
et au renvoi de la cause aux premiers juges pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 6 novembre 2024, l'intimée a déposé une réponse et conclu, avec suite de frais
et dépens, au rejet de l'appel.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
L’intimée est une société anonyme de droit suisse ayant son siège à [...]
et dont le but social est le suivant : «
Entreprise
de travaux de génie civil et de travaux spéciaux, en particulier de forage, d’injection
et de fondation, ainsi que l’achat, la vente et la location de matériel de tous genres et
toutes études
».
L’appelante est une société anonyme de droit suisse ayant son siège à [...]
et dont le but social est le suivant : «
L’objet
de la société est d’exploiter une entreprise de construction. Ses activités commerciales
en Suisse et à l’étranger comprennent (i) la planification, la gestion et l’exécution
de services de construction dans le domaine du bâtiment et du génie civil pour des tiers et
pour son propre compte, (ii) le développement et la fabrication d’installations et de systèmes,
(iii) l’exploitation d’installations et d’équipements liés aux autres objets
de la société, (iv) la fourniture d’autres services dans le secteur de la construction,
(v) l’embauche de personnel de construction et la location de machines et d’équipements
de construction, et (vi) la fourniture de services liés à la gestion et à l’entretien
de biens immobiliers. La société peut créer des succursales et des filiales en Suisse
et à l’étranger, prendre des participations dans d’autres société ou
fusionner avec elles, et financer directement ou indirectement des sociétés dans lesquelles
elle détient des participations, d’autres sociétés du groupe et des actionnaires.
La société peut acquérir, détenir, construire, grever et vendre des biens immobiliers
en Suisse et à l’étranger. La Société peut faire toutes les opérations,
contracter toutes les obligations et passer tous les contrats propres à promouvoir l’objet
social et le développement de la Société ou s’y rapportant directement ou indirectement
».
La société V.________ SA est une société anonyme de droit suisse ayant son siège
à [...] et dont le but social est le suivant : «
Installations
de fabriques de béton et leur exploitation, acquisition de matières pour cette fabrication,
transport des produits fabriqués et leur mise en place chez le client, en particulier de pompage
et de toutes opérations y relatives
».
La société H.________ est une société anonyme de droit suisse avec siège à
[...] dont le but social est le suivant : «
exploitation
d’un bureau d’ingénieurs
».
2.
La société V.________ SA a souhaité réaliser des travaux à la Halle [...] à
[...]. Pour ce faire, elle a mandaté le bureau d’ingénieur H.________ en qualité
de direction des travaux. En août 2018, cette dernière a déposé un appel d’offre
pour la construction d’une halle à [...], lot 1.
Conformément au document « Conditions particulières » établi par le
géotechnicien de B.________ le 2 août 2018, l’ouvrage nécessitait la réalisation
de « pieux forés et tubés de diamètre 700 et 900 mm » et la longueur
des forages serait comprise « entre 10 et 35 mètres environ ». A ce sujet, l’article
5 desdites conditions stipulait ce qui suit :
«
Pieux
forés
La mise en œuvre de pieux forés et tubés diamètres 700 et 900 mm est prévue
sous la halle de stockage, le convoyeur, le collecteur EU et les balances de pesage.
La longueur anticipée des forages et de bétonnage des pieux sera comprise entre 10 et 35 m
environ. La longueur de forage est susceptible d’être adaptée en cours d’exécution
en fonction des conditions géologiques réelles en place sans que l’entreprise ne puisse
se prévaloir de plus-value sur ses prix unitaires. Cette condition est également applicable
à un éventuel allongement ou raccourcissement des pieux suite à l’analyse des résultats
des essais de portance dynamique (PDA).
Le principe général prévoit des pieux fichés d’au moins 4 m dans la couche
d’éluvions. Certains pieux devront toutefois être prolongés jusqu’au rocher
calcaire.
Les machines mises
à disposition par l’entrepreneur doivent donc être adaptées pour le forage en rocher.
Les normes SIA 262, 262/1, 267, 267/1 ainsi que 267.104 font règles pour ces travaux, ainsi que
les conditions particulières relatives, pour autant qu’il n’y soit pas dérogé
par des normes plus spécifiques ou par stipulations particulières ; cas échéant,
ces documents seront clairement mentionnés. ».
3.
L’appelante, qui entendait répondre à l’appel d’offre précité,
a, dans le cadre de travaux spéciaux et de terrassement, en particulier dans l’exécution
de pieux, fait appel à l’intimée en qualité de sous-traitante. Cette dernière
dispose d’une grande expérience dans les travaux d’exécution de pieux.
4.
Le 24 août 2018, l’intimée a remis une offre 18.2069 à l’appelante pour les
travaux d’exécution des pieux. Cette offre, d’un montant de 938'400 fr. hors taxe, se
fondait notamment sur les éléments suivants :
-
Pieux D = 700 mm sont forés à la tarière
continue en D = 600 mm, prof. max 20 m, portance équivalente ;
-
Pieux D = 900 mm sont forés tubés en
D = 880 mm, prof. max 25 m.
5.
Le 27 septembre 2018, lors de la séance de
pré-adjudication, l’appelante a reçu un document relatif à la descente des charges
de la part de la direction des travaux. Ce document permet notamment de déterminer les pieux et
forages nécessaires à la bonne tenue de la structure du projet. Le même jour, l’appelante
l’a transmis à l’intimée.
Sur la base du document relatif à la descente des charges, l’intimée a modifié l’offre
n°18.2069 relative à l’exécution de pieux qu’elle a signée, datée
du 2 octobre 2018 et adressée par courriel du même jour à l’appelante. Ces
deux documents contiennent les extraits suivants :
Courriel du 2 octobre
2018
:
«               […]
Ci-joint comme convenu
notre offre pour les pieux – réalisés avec une tarière continue d=620 et 820mm.
[…] ».
Offre du 2 octobre
2018
:
«               […]
171
Pieux              938'400 CHF
Total Offre hors taxes :
938'400 CHF
[…]
Bases
de calcul :
[…]
g)
Les accès/pistes permettent l’emploi d’une foreuse de type F2800 (voir croquis joint)
[…]
h)
Les pieux D=700 sont forés à la tarière continue d=620mm, prof. max. 20m, portance équivalente
Les pieux D=900 sont forés à la tarière continue d=820mm, prof. max. 25 m, portance équivalente
[…]
Les
conditions [...] jointes font partie intégrante de cette offre.
[…]
210
Pieux forés tubés, en béton moulé en place
.100              Description de l’équipement
de forage.
.110              Diamètre nominal
de pieu min. mm 700
Conc. art. 211.111
Diamètre extérieur de forage tubé mm TC 620 mm
Diamètre inférieur de forage tubé mm 620 mm
Diamètre de la foreuse mm 620
Longueur possible max. m. 20
[…]
.120              Diamètre nominal
de pieu min. mm 900
Conc. art. TC 820
[…]
Longueur possible max. m 25
[…]
211
Exécution de pieux forés tubés, en béton moulé en place (dans le sol), y compris
fourniture du béton et chargement direct des déblais de forage sur moyen de transport ou mise
en dépôt latéral.
.100              Diamètre nominal
de pieu mm 700
[…]
.111              Conc. art. 131.101
Nombre de pieux 124
Longueur de pieu m 15 à 20
Béton pour pieu NPKI
2'476 m
130.-
321'880.-
.120              Forages perdus. Métré :
longueur mesurée depuis la cote, selon plan, de la tête de pieu jusqu’au niveau de travail.
.121              Conc. art. 211.111
70m
130.-              9'100.-
.300              Diamètre nominal
de pieu mm 900
[…]
.311              Conc. art. 131.101
Nombre de pieux 20
Longueur de pieu m 15 à 30
Béton pour pieu NPKI
715 m
280.-
200'200.-
.320              Forages perdus. Métré :
longueur mesurée depuis la cote, selon plan, de la tête de pieu jusqu’au niveau de travail.
321.              Conc. art. 211.311
20 m
280.-
5'600.-
[…]
.101              Conc. art. 211.111
et 211.311
Longueur de pieu m 10 à 35
[…]
CONDITIONS POUR LES OFFRES ET L’EXECUTION DES PIEUX FORES
1.
GENERALITES
1.1
Les normes et prescriptions suivantes en vigueur
font foi pour l’exécution des pieux forés : SIA 118, SIA 118/267, SIA 267 et SIA 267/1,
SIA 192.101.
Les
présentes conditions [...] sont valables pour autant qu’elles ne soient pas en contradiction
avec les documents d’appel d’offre. Tous les désaccords entre documents doivent être
réglés avant la conclusion du contrat. ».
Cette offre a été établie par l’intimée notamment sur la base des Conditions
particulières de B.________ du 2 août 2018. Il est en outre admis que l’offre ci-dessus
prévoyait l’utilisation d’une foreuse de type F-2800 pour l’exécution des
travaux.
6.
Le même jour, l’appelante a adressé à la direction des travaux le procès-verbal
de la séance de pré-adjudication du 27 septembre 2018, dont il ressort notamment ce qui suit :
«               […]
Pieux : une variante
va être proposée par Y.________ SA sur la base des descentes de charges transmises par M. [...].
[…]
Divers
L’entreprise révise
son offre en fonction des variantes de pieux.
[…]
Propositions de variantes :
le MO demande à l’entreprise d’étudier une variante pieux à refoulement et
d’estimer les plus ou moins-values.
[…]. ».
7.
Le 24 janvier 2019, la direction des travaux a déposé un nouvel appel d’offre pour la
même halle sise à [...], cette fois-ci pour les lots 1 et 4.
Le 12 février 2019, l’intimée a adressé le courriel suivant à l’appelante :
«               […]
Suite à notre contact
téléphonique je te confirme la validité de notre offre ainsi qu’un escompte de 2%
pour un délai de paiement de 30 jours.
[…] ».
Le 13 février 2019, l’appelante a déposé une soumission, signée, pour la réalisation
des travaux dans les lots 1 et 4 de la halle. Celle-ci comprenait les travaux spéciaux qui ont été
confiés à l’intimée selon son offre.
8.
Le 3 avril 2019, l’appelante a adressé un courriel à l’intimée dont le contenu
est le suivant :
«               […],
Comme expliqué par
téléphone nous sommes adjudicataire [
sic
]
des travaux susmentionnés.
Nous t’informons
que sur le principe les travaux vous serons [
sic
]
attribués après discussions sur conditions finales, mode de métrés etc.
Tu peux réserver
les machines de pieux pour une exécution à partir de +/- 6 mai 2019
[…] ».
9.
Le 10 avril 2019, la direction des travaux a indiqué que les pieux devaient atteindre une profondeur
de 30 m. Lors d’une séance du même jour, elle a ainsi signifié son refus d’avoir
des pieux de longueurs de 20 et 25 m, tels que proposées dans l’offre de l’intimée.
Cette dernière a dès lors proposé d’amener sur le chantier une machine plus puissante
pouvant atteindre des profondeurs plus importantes avec des pieux de diamètre supérieur ou
égal à 820 mm. Plus précisément, elle a suggéré à l’appelante
d’exécuter des pieux en 820 mm de diamètre uniquement, tout en maintenant une profondeur
de 30 m, et a indiqué qu’elle pourrait acheminer pour fin mai, à ses frais, une foreuse
F-5000 en lieu et place d’une foreuse F-2800, sans plus-value.
10.
Le 12 avril 2019, une séance technique a été organisée sur place en présence
des parties, de la direction des travaux et du maître de l’ouvrage. Au cours de cette séance,
toutes les parties présentes – soit, comme cela ressort du procès-verbal de la séance,
le maître d’ouvrage, la direction des travaux, l’intimée et l’appelante –
ont validé la proposition de l’intimée, à savoir l’utilisation de la foreuse
de type F-5000 pour l’exécution de pieux en 820 mm de diamètre uniquement en tarière
continue et à une profondeur de 30 m.
A la suite de la réunion de chantier, l’intimée a procédé à la commande
de la foreuse de type F-5000. Cette commande était irrévocable.
11.
Le 17 avril 2019, le maître de l’ouvrage a accepté l’offre de l’appelante
pour le lot 1, selon commande signée par celui-ci. Il a ainsi mandaté l’appelante en
qualité d’entreprise générale.
12.
L’intimée a débuté les travaux au mois d’avril 2019.
13.
Le 13 mai 2019, l’intimée a rédigé un courriel adressé à l’interne
contenant notamment le passage suivant et la facture ci-dessous :
«               […]
Je viens de finaliser
la situation pour l’atterrissage du chantier sur la base des éléments connus au 13.05.2019.
Je vais donc transmettre
ce document à Y.________ SA et préciser les points suivants :
-
Les positions [...] et [...] conservent les prix unitaires pour les quantités indiquées en
soumission. Au-delà le coût de l’atelier de forage (personnel + matériel) n’est
plus le même et sera adapter [
sic
]
conformément aux moyens mis en œuvre sur le chantier.
-
Les quantités imprévisibles et non connues sont métrées de manière identique
à la soumission, pour exemple :
o
les ml d’encastrement dans les couches portantes
[
sic
]
seront connus qu’à la fin des travaux.
o
Les quantités pour le tonnage des armatures
seront établies avec les bons de livraisons des cages.
[…]
[…] »
14.
Le 3 juin 2019, la direction des travaux a adressé
un courriel aux parties dont le contenu est le suivant (
sic
)
:
«               […]
Pour donner suite à
notre séance de mardi passé et après avoir consulté le bureau B.________ et avoir
informé le MO, voici nos remarques ainsi que
notre
décision finale
que nous vous prions de bien
vouloir tenir en compte :
Technique
-
Les pieux doivent être arrêtés dans un horizon compacte, et dans tous les cas de figure,
traverser la couche de dépôts glaciolacustres.
Sur le CPTU 3, par exemple, cette couche se termine à 22.80 m de profondeur.
Un pieu de 20 m n’est donc pas adapté à ces contraintes.
-
Les CPTU intégrés dans le rapport géotechnique montrent clairement qu’à 20
m de profondeur, les charges admissibles sont inférieures au charges de dimensionnement. Voir exemple
sur CPTU 3 ci-joint.
Planning
-
Pour évaluer les résultats d’essais PDA sur les pieux de longueur réduite, nous
nécessitons d’un délai supplémentaire d’environ 1 semaine (ceci en plus
du délai pour le rendu des résultats d’essai). Pendant ce délai, nous ne pouvons
pas autoriser la réalisation de pieux définitifs avec les longueurs réduites ;
-
L’arrêt du chantier est proscrit et n’est pas autorisé par le MO ;
Coûts
-
Lors de notre 1
ère
séance technique, le mercredi 10 avril chez B.________ SA, il nous a été indiqué
que les pieux chiffrés en soumission étaient des pieux de diam. 620 et 820 mm réalisés
au moyen d’une tarière creuse (contrairement au texte de soumission qui demandait des pieux
de 700 et 900 mm forés-tubés). De plus, les longueurs possibles pour les différents pieux
ont été indiqués comme suit :
o
Pour les pieux de 620 mm il a été annoncé
une longueur max de forage de 20 m
o
Pour les pieux de 820 mm il a été annoncé
une longueur max de forage de 25 m
o
Lors du refus de la part de la DT d’avoir
des pieux de ces longueurs il nous a été communiqué qu’une machine plus puissante
pouvait atteindre des profondeurs beaucoup plus importantes, par contre, uniquement pour des pieux de
diamètre supérieur ou égale à 820 mm. Pour rappel voici un extrait des CP Travaux
spéciaux qui ont été remises avec le DAO :
5
Pieux forés
[…]
o
A la suite de cette séance, H.________ et
[...] ont contrôlé que les pieux prévus en diam 900 mm pouvaient être remplacés
par des pieux diam. 820mm -> ok.
-
Lors de la séance avec le MO du 12.04.19 les propos résumés ci-dessus ont été
repris et il a été décidé de réaliser uniquement avec des pieux diam 820mm afin
d’optimiser le rendement et atteindre les profondeurs du projet.
-
Le changement de diamètre est une conséquence de la méthode de forage proposée par
l’entreprise (variante) et n’a pas été imposé par le MO et/ou ses mandataires.
-
Compte tenu de ce qui précède, la DT refuse des plus-values basées sur les longueurs de
forage et le diamètre des pieux.
Décision
finale :
-
Compte-tenu de ce qui précède, nous vous informons que notre décision est de poursuivre
l’exécution selon le tableau ci-joint
soit
sans modification de longueurs
.
-
Les cages d’armature sont à commander également selon ce tableau.
-
Les essais PDA sont à réaliser selon notre séance technique du 28.05.19 et selon indications
données le mercredi 29.05.19 (voir ci-joint).
[…] ».
En réaction au courriel qui précède, l’intimée a, par courriel du même
jour, fait part de ce qui suit à l’appelante :
«               […]
Nous ne pouvons pas accepter
votre décision pour les raisons suivantes :
·
En réunion le 10 avril chez [...], il est
convenu que les mandataires étudient la possibilité de grouper les pieux de 620mm, de remplacer
les groupes de pieux 620 par de [
sic
]
pieux de 820, de réduire ainsi la quantité des pieux, optimiser le délai, optimiser les
massifs de fondation sur les pieux et de rester dans le budget prévu ; Z.________ SA –
[...] a accepté de remplacer à ses frais la foreuse initialement prévue par une foreuse
bien plus puissante (F5000)
·
En réunion chez V.________ SA le 12 avril,
les mandataires nous informent que la décision ("après analyse et calculation", cf.
PV chantier) est prise de réaliser tous les pieux en diamètres 820mm. Nous avons donc organisé
le chantier en fonction.
·
Le 9 mai nous avons reçu les quantités
de pieux à réaliser, suite à ça nous avons transmis le budget provisionnel le 13
mai.
·
En réunion du 28 mai, nous avons décidé
ensemble de réaliser les pieux les moins chargés avec une longueur de 20m, faire les essais
PDA et ensuite adapter les longueurs définitives des autres pieux.
[…]
Le
toit de la couche compacte se trouve entre 7.60 et 20m de profondeur. Les longueurs de pieux initialement
proposées avec notre offre (20m pour d=620, 25m pour d=820) nous semblent être cohérentes.
Nous
ne pouvons pas prendre à notre charge la plus-value due au dimensionnement définitif des pieux.
Ce point doit absolument être réglé avant le démarrage de nos travaux.
[…] ».
15.
Le 4 juin 2019, une séance de chantier a
réuni les différents protagonistes. Au cours de cette séance, il a été relevé
que des pieux de 620 mm de diamètre pouvaient être réalisés aux longueurs du projet,
soit pour des longueurs supérieures à 20 m.
Le même jour, la direction des travaux a adressé un courriel à l’appelante, que
cette dernière a transféré à l’intimée et dont le contenu est le suivant :
«               […]
Après réflexion
et suite à une revue de projet interne et validation du MO, nous souhaitons poursuivre comme suit :
·
Selon séance de ce jour, nous prenons note
que des pieux de Ø 62 cm peuvent être réalisés aux longueurs de projet
soit longueurs supérieures à 20 m.
·
De ce fait, nous allons réaliser des pieux
Ø 82 cm afin d’utiliser tout ou partie des cages déjà commandées et poursuivre
le solde des pieux avec Ø 62 cm.
·
Le [
sic
]
listes d’armature pour les pieux Ø 62 cm vous seront transmises cette semaine encore.
·
Les positions des pieux 62 et 82 vous seront transmises
demain.
En
résumé :
·
[…]
·
On n’attends [
sic
]
pas le résultat des essais PDA !
·
Tous travaux réalisés, seront rémunérés
selon la série de prix
[…] ».
Par courriel du 5 juin 2019, l’intimée a indiqué à l’appelante que la foreuse
F5000 n’était pas adaptée pour réaliser des pieux de petit diamètre et que
si elle devait néanmoins réaliser des pieux de 620 mm de diamètre avec ladite foreuse,
elle devrait appliquer d’autres tarifs que ceux figurant dans la soumission.
Par courriel du même jour, l’appelante a indiqué ce qui suit à l’intimée :
«               […]
Suite à ton mail
ci-dessous et à notre entretien téléphonique, je te confirme notre volonté de rencontrer
ta direction (M. W.________) au plus vite, soit mardi prochain 11 juin à 10h30 à notre bureau
d’[...].
Celle-ci se déroulera
sans
la présence des ingénieurs.
Le but est de discuter
des points financiers liés aux plus-values annoncées ci-dessous.
En attendant cette rencontre,
il est impératif que le chantier continue normalement afin de respecter le planning. Il en va de
notre crédibilité, à vous et à nous, vis-à-vis du maître d’ouvrage
et de la DT.
[…] ».
Par courriers des 5 et 13 juin 2019, l’intimée a fait valoir des plus-values d’un montant
d’environ 230'000 francs.
16.
Une séance a dès lors été organisée le 11 juin 2019. Aucun accord n’a
été trouvé lors de cette séance.
17.
Le 17 juin 2019, l’intimée a adressé
à l’appelante une offre complémentaire, non signée, relative à l’installation
de la foreuse F-5000 sur le chantier, dont le contenu était le suivant :
[…]
18.
Le 18 juin 2019, l’appelante a envoyé le courrier suivant à l’intimée :
«               […]
Y.________
SA est adjudicataire des travaux de génie civil, travaux spéciaux et béton armé conformément
à la soumission qu’elle a déposé [
sic
],
dont votre offre du 2 octobre 2018 fait partie intégrante.
Après
adjudication, vous avez proposé de réaliser les travaux de pieux avec une foreuse F5000 et
de faire uniquement des pieux de 820 mm sans plus-value sur les installations et le m’ de pieux
de 820 mm. Or, vous nous avez transmis, le 17 ct, des analyses de prix qui démontrent d’importants
coûts supplémentaires, à savoir CHF 140'000.00 pour l’installation, CHF 17.00/m’
pour les pieux de diamètre 820 et CHF 90.00/m’ pour des pieux de 620.
En
tant que spécialiste dans ce domaine, vous auriez dû savoir que le procédé retenu
dans votre offre allait engendrer des frais additionnels et que la solution mixte 620 – 820 devait
être privilégiée. Ces éléments ont notamment été confirmés après
études par des mandataires.
Nous
relevons également que vous avez installé votre machine sans certitude de faisabilité
de votre proposition.
A
ce jour, les pieux d’essai ont été réalisés et les pieux de 820 mm sont en
cours d’exécution.
Les
mandataires analysent actuellement les résultats des essais et nous transmettrons les plans définitifs
des pieux de la semaine.
Au
vu de ce qui précède, nous vous confirmons l’adjudication des travaux de pieux sur la
base de votre offre du 2 octobre 2018, sans plus-value sur les installations.
Nous
nous engageons par ailleurs à vous payer les travaux effectués jusqu’à ce jour,
également sur la base des prix unitaires de votre offre.
Selon
les documents reçus à ce jour, nous pouvons entrer en matière pour une plus-value raisonnable
pour les pieux de 620.
En
ce qui concerne la coupe des cages, nous nous chargerons de la coupe et de l’évacuation.
Nous
vous proposons donc de présenter ensemble à la DT des plus-values raisonnables pour les pieux
de 620 et 820.
La
validation de ces plus-values ne pourra en aucun cas intervenir avant la fin de la réalisation des
pieux de 820.
Raison
pour laquelle, nous vous encourageons à poursuivre sans interruption, la réalisation des pieux
de 620.
Nous
n’entrerons pas en matière sur une éventuelle facturation des temps d’attente.
[…] ».
19.
Il ressort du « compte client »
de l’appelante auprès de l’intimée que cette dernière a établi une facture
n°8SWIS03611 d’un montant de 77'544 fr. en date du 24 juin 2019.
20.
A la suite d’une séance de chantier du 2 juillet 2019, l’intimée a adressé
à l’appelante une offre complémentaire datée du 3 juillet 2019 relative à la
transmission des résultats des essais d’écrasement sur cubes prélevés sur le
chantier, dont le contenu est notamment le suivant :
«               […]
Objet de l’offre :
La DT ([...]) en séance du chantier du 02.07.2019 a demandé qu’on leur transmette les
résultats des essais d’écrasement sur cubes prélevés sur le chantier à
ce jour. Cette prestation n’étant pas présente dans les positions [...] de la soumission,
nous avons signalé ce point par mail le 02.07.2019 (17h48) […]. ».
Selon cette offre, le coût de cette prestation s’élevait à 1'628 fr. 42.
21.
Il ressort du « compte client » de l’appelante auprès de l’intimée
que cette dernière a établi une seconde facture n°8SWIS03629 d’un montant de 548'168 fr.
77 en date du 17 juillet 2019.
22.
Le maître de l’ouvrage a accepté l’offre de l’appelante pour le lot 4 le
21 août 2019.
23.
Le 27 août 2019, l’appelante s’est acquittée du montant de 77'544 fr. conformément
à la facture n°8SWISSO3611.
24.
Le 17 septembre 2019, elle s’est acquittée du montant de 548'168 fr. 77 relatif à la
facture n°8SWISS03629.
25.
Les plus-values n’ont jamais fait l’objet d’un quelconque accord entre les parties ;
il ressort cependant du procès-verbal de chantier du 8 octobre 2019, établi par la direction
des travaux mais non signé, qu’aucune réserve n’a été formulée quant
aux pieux, celui-ci indiquant au contraire « plus-value pieux → en cours d’analyse
chez H.________ ».
26.
Le 10 décembre 2019, la direction des travaux
a envoyé un courriel à l’appelante, dont le contenu est le suivant :
«
[…]
Nous revenons vers vous au sujet de la plus-value invoquée pour les travaux spéciaux de pieux.
Nous avons transféré votre analyse de prix au Maître de l’Ouvrage avec nos commentaires.
Nous avons jugé votre proposition surestimée avec un prix global non justifiable vis-à-vis
de votre proposition de base.
Nous rappelons que toutes les modifications du projet de travaux spéciaux sont le résultat
du
non-respect des
conditions cadre de base
, établies au moment
de l’appel d’offres dans la forme des "Conditions Particulières de Travaux Spéciaux",
du 02.08.18, établies par le bureau De B.________ et partie intégrante de votre contrat dont
notamment les considérations suivantes :
·
Chap. 5 : "La longueur anticipée
des forages et de bétonnage des pieux sera comprise entre 10 et 35 m environ. (…)"
·
Chap. 5 : "Le principe général
prévoit des pieux fichés d’au moins 4 m dans la couche d’éluvions. Certains
pieux devront toutefois être prolongés jusqu’au rocher calcaire. Les machines mises à
disposition par l’entrepreneur doivent être adaptées pour le forage en rocher."
[…]
·
Chap. 5.1 : "Le diamètre nominal
des pieux sera de 700 et 900 mm. L’entrepreneur indiquera ses prix pour la réalisation de
pieux de ces diamètres spécifiques. Toute modification du diamètre de forage effectif,
que ça soit pour une proposition d’optimisation ou une raison liée au matériel de
forage, fera l’objet d’une variante à proprement parler (…)"
·
Chap. 8 : "Si l’entrepreneur souhaite
établir une variante d’exécution (…) il est tenu de le faire sur un document séparé.
Dans ce cadre, il prendra en compte, évaluera, chiffra [
sic
]
et explicitera les incidences (plus et moins-values) tant financières que techniques de la variante
proposée sur les travaux spéciaux et terrassement, ainsi que sur travaux du gros-œuvre."
·
Chap. 8 : "Finalement si, au cours du
chantier, la variante d’entreprise ne devait pas permettre d’atteindre la bienfacture et
la fiabilité de la solution de base, l’entreprise devra retenir et mettre en œuvre la
solution de base. Cas échéant, l’entreprise ne pourra prétendre à aucune indemnité
ou dédommagement lié au changement de méthode. (…)"
La
méthode proposée dans votre série de prix correspondait bien à une variante d’entreprise
selon le chap. 8 des conditions particulières.
Les
adaptations au projet qu’en sont découlées sont allé [
sic
]
dans le sens de garantir, au Maître de l’ouvrage, la qualité et le délai des travaux.
Lors
des 1
ères
séances techniques avec vous et votre entreprise sous-traitante, nous vous avons clairement informé
que la longueur des pieux décrite dans votre offre ne répondait pas aux exigences du cahier
des charges.
[…]
Néanmoins, avec l’évolution du projet et l’acceptation de la variante, le temps
de mise à disposition de l’installation de chantier des travaux spéciaux a été
considérablement réduit (de 11 semaines en soumission à 6 semaines effectivement réalisées :
1 S de montage, 4S et 1 S de démontage).
De plus, et comme défini depuis le début de ce projet dans plusieurs réunions ainsi que
dans plusieurs documents (voir aussi liste ci-dessous), vous étiez au courant que : "des
éventuels coûts ou quantités supplémentaires ne sont reconnus [
sic
]
à condition que le prestataire de service a informé V.________ SA de ces travaux & coûts/quantités
supplémentaires avant de les effectuer, et à condition que le responsable de projet V.________
SA a validé ces travaux & coûts/quantités supplémentaires au préalable…"
[…]
Compte-tenu
de tout ce qui précède, nous ne pouvons pas accepter les frais/prix unitaires/quantités
supplémentaires de l’OC 04-B.
[…] ».
27.
Il ressort du « compte client »
de l’appelante auprès de l’intimée que cette dernière a établi une troisième
facture n°8SWIS03757 d’un montant de 297'625 fr. 61 en date du 19 décembre
2019.
Le même jour, l’intimée a adressé une quatrième facture n°8SWIS03758 d’un
montant de 204'997 fr. 40 à l’appelante.
Le 25 février 2020, l’appelante s’est acquittée de la troisième facture.
Selon le « compte client » de l’appelante auprès de l’intimée,
la première a payé à la seconde un montant total de 923'338 fr. 40.
28.
Le 16 juin 2020, un commandement de payer n° [...] a été notifié à l’appelante
par l’Office des poursuites du Wallisellen-Dietlikon. Celui-ci est libellé comme suit :
«               -
Montant d’une facture 8SWIS03758 du 19 décembre 2019/570142 CHF 204'997.40 avec intérêts
à 5% l’an dès le 1
er
février 2020
-
Frais d’intervention CHF 7'500.- sans intérêts ».
L’appelante a fait opposition totale à ce commandement de payer le 18 juin 2020.
29.
Le 7 juillet 2020, le conseil de l’intimée a adressé le courrier suivant à l’appelante :
« […]
Je précise tout d’abord
que depuis l’émission de la facture non payée du 19 décembre 2019, vous n’avez
réagi d’aucune manière à l’adresse de ma mandante pour, cas échéant,
contester toute ou partie de cette facture.
Je vous renvoie également
à la lettre recommandée que ma cliente vous a adressée le 26 juin 2020 et qui étaye
en long et en large sa position.
En conséquence et
sans règlement du montant réclamé dans mon dernier décompte et par le biais du commandement
de payer, une procédure sera immédiatement déposée à votre encontre.
Je vous accorde un ultime
délai au 20 juillet prochain, à défaut, j’irai de l’avant.
Compte tenu du fait que
la créance est due, il est évident que ma mandante ne retirera pas la poursuite qui vous a
été notifiée, poursuite justifiée.
[…] ».
30.
Le 7 décembre 2020, l’appelante a adressé le courrier suivant au conseil de l’intimée :
« […]
Faisant suite à notre
rendez-vous du 11 novembre 2020 en vos bureaux de [...] et comme convenu, nous vous confirmons par la
présente notre décision de ne pas entrer en matière quant aux revendications financières
de Z.________ SA à notre encontre.
Après réévaluation
des nombreux documents échangés et parfois contradictoires, nous sommes arrivés à
la conclusion que autant Z.________ SA que Y.________ SA somme [
sic
]
démunis pour exiger un dédommagement quelconque pour les points que vous revendiquez.
L’absence de commandes
écrites ou de contrats nous incite à cette prise de décision.
Pensez-bien [
sic
]
que s’il y avait la moindre possibilité d’obtenir un résultat, nous nous engagerions
à vos côtés. Hélas, force est de constater que nos deux sociétés ont manqué
de rigueur du point de vue administratif et que nous nous sommes engagés à réaliser un
projet avec des moyens adéquats et nécessaires sans nous assurer que le Maître de l’Ouvrage
nous rémunère en conséquence.
Nous espérons ainsi
pouvoir clore ce triste chapitre et de ce fait, nous concentrer sur des projets futurs et non sur des
dossiers douloureux et malgré tout chronophages.
[…] ».
31.
En cours d’instruction, une expertise a été confiée à P.________, du bureau
[...] Sàrl, lequel a déposé un rapport daté du 1
er
juin 2022, divisé en quatre parties – dont le déroulement de l’expertise (chapitre
2), une analyse technique (chapitre 3) et la détermination sur les allégués soumis à
expertise (chapitre 4) – ainsi qu’un rapport complémentaire daté du 27 février
2023.
a)
S’agissant de la qualité du travail
exécuté par l’intimée, l’expert a relevé ce qui suit :
«
Comme expliqué lors de l’audition du 23 mai 2022 avec Y.________ SA par M. [...], les
pieux ont été réalisés dans les temps avec une capacité portante suffisante.
Tous les essais de vérification ont été satisfaisants et le bâtiment a été
construit avec succès sur les pieux. Ainsi il est possible d’affirmer que les pieux ont été
réalisés selon les règles de l’art. ».
b)
Concernant l’offre 18.2069 du 24 août 2018, soit la première établie par l’intimée,
et le contexte de son établissement, l’expert a relevé ce qui suit :
«               […]
·
Y.________ SA est une filiale qui effectue elle-même
ce type de travaux, donc elle connaît le sujet des travaux spéciaux de pieux. Dans le cadre
de ce projet, comme elle le fait régulièrement, elle a souhaité sous-traiter ces travaux
de pieux à la société Z.________ SA qui est spécialisée dans ce domaine.
·
Z.________ SA a fait une offre de sous-traitance
avec une variante. Par rapport aux élément mis en soumission et décrits dans les conditions
particulières (pièce 102), concernant [
sic
],
elle propose :
§
Des diamètres légèrement différents
en fonction de ses machines disponibles
§
Des longueurs des pieux plus courtes pour des
charges équivalentes
Z.________
SA et Y.________ SA sont 2 entreprises qui ont beaucoup d’expérience dans le domaine des pieux.
Elles effectuent beaucoup de travaux en Suisse et connaissent bien les conditions géologiques locales
qui sont décrites dans les conditions particulières (pièce 103). L’offre est techniquement
cohérente et est une variante avec une interprétation plus optimiste que celle des auteurs
du projet.
[…] ».
c)
S’agissant du protocole de préadjudication du 27 septembre 2018, l’expert a fait état
de ce qui suit :
«               […]
Avis technique :
·
La variante des pieux n’est pas abordée,
ni par Y.________ SA, ni par les mandataires du Maître d’Ouvrage, ni par le Maître d’Ouvrage
lui-même.
·
La série des prix a dû être contrôlée
et les indications de diamètre et de longueur de pieux y figurent. Cet élément aurait
dû être relevé, étant donné l’importance de celui-ci.
·
Dans le chapitre 8 des conditions particulières
(pièce 102), il est traité des variantes et spécifiquement des variantes de fondation
profondes. En résumé les points essentiels concernant les variantes sont :
§
respecter les conditions du cahier des charges
§
les plus values et les moins values [
sic
]
seront évaluées et décrites → pas fourni par l’entreprise et pas demandé
par le MO ou ses mandataires
§
l’entrepreneur devra démontrer par
écrit joint à son offre et à l’aide de calculs nécessaires effectués en
conformité avec les normes SIA260ss, la capacité portante des fondations → pas fourni
par l’entreprise et pas demandé par le MO ou ses mandataires
§
l'acceptation d'une variante d'exécution
par l'ingénieur et le maître d'ouvrage ne décharge en rien l’entreprise qui reste
seul [
sic
]
responsable de sa faisabilité et de sa bienfacture
§
si au cours du chantier, la variante d’entreprise
ne devait pas permettre d’atteindre la bienfacture et la fiabilité de la solution de base,
l’entreprise devra revenir et mettre en œuvre la solution de base.
Selon les pièces
au dossier, aucun des points ci-dessous n’est abordé, bien qu’ils soient essentiels
que les parties s’entendent à ce stade et que les éléments en jeu soient clairement
explicités entre tous ; de connaître la moins-value potentielle, le risque encouru (technique,
financier et planning), les éventuelles mesures et les conséquences, les hypothèses et
les calculs validés, la position par rapport à la fiabilité des travaux projetés,
une acceptation ou un refus de la variante et de ces conséquences effectives et potentielles.
L’entreprise aurait
dû fournir le prix du principe de base, ou le Maître d’ouvrage et ses mandataire [
sic
]
le réclamer, ce qui aurait entamé la discussion et permis d’éviter le litige. En
cas de refus de la variante, le Maître d’ouvrage aurait assumé le coût des travaux
sur la base d’un prix reçu lors de l’appel d’offre pour des pieux respectant le
principe défini par le géotechnicien. ».
d)
Concernant l’offre de l’intimée du 2 octobre 2018, l’expert a relevé ce qui
suit (
sic
) :
«               […]
L’offre est très
similaire à l’offre précédente, pour un montant identique avec une base de calcul
différente comprenant une légère variation du diamètre de pieux
Avis technique
·
Les diamètres et les longueurs des pieux
sont explicitement décrits en première page dans les "Bases de Calculs"
·
Il n’est pas fait mention de variante et
les éléments tels cités [
sic
]
précédemment, définis dans le chapitre 8 ne sont pas annexés.
[…] les bases de
calcul décrite en page 1 de l’offre [constituent] une variante par rapport au principe décrit
au chapitre5 des conditions particulières (pièce 102). Les éléments demandés
au chapitre 8 des conditions particulières ne sont pas incluses dans l’offre […] ».
e)
S’agissant de la soumission du 13 février 2019 de l’appelante, l’expert expose
ce qui suit :
«               […]
Cette offre contient les
éléments de l’offre de Z.________ SA confirmés la veille. Les longueurs des pieux
sont dans la série des prix.
Avis technique :
·
L’offre, tout comme celle de Z.________
SA à Y.________ SA, ne contient pas les éléments, tels que listés précédemment,
définis pour les variantes au chapitre 8 des conditions particulières. ».
f)
S’agissant de la séance du 12 avril 2019, l’expert fait état de ce qui suit (
sic
) :
«               […]
Les mandataires annoncent,
après analyse et calculation, à Z.________ SA de réaliser tous les pieux en diamètres
820 mm
Z.________ SA s’organise
et annonce les bases de ses calculs et principalement que si la réalisation de tous les pieux se
fait en diamètre 820 mm, alors l’acheminement de la F-5000 se fera sans plus-value et un même
prix de 280.-/ml pour tous les pieux.
Avis technique :
·
Malheureusement toutes les parties n’ont
pas compris la portée réelle de cette affirmation dont le montant global n’a pas été
annoncé et discuté. En réalisant tous les pieux (soit 2'476 + 70 + 715 + 20) = 3'281 ml
à 280.- pour un total de 918'680.- cela représente une plus value de 381'900.- par rapport
aux 536'780.- selon la soumission (avec les 2 diamètres), cela permet à Z.________ SA de rentabiliser
l’acheminement sans plus-value.
[…]
l’exigence par les mandataires de maintenir une profondeur à 30 mètres et de ne
pas entrer en matière sur de pieux plus courts fait que le changement de foreuse s’impose
technquement. […] ».
g)
Concernant la décision finale prise par la direction des travaux, l’expert a relevé ce
qui suit :
«               […]
Une ultime séance
technique est réalisée afin de trouver une solution "optimale", dans l’email
du 3 juin 2019 […], l’annonce de la décision finale pour les travaux sans modification
des longueurs est faite.
Avis technique :
·
L’équipe de projet est clairement sous
la pression temporelle, il n’y a pas de solution optimale possible. Il y aura des "dégâts"
financiers selon les décisions prises. Le choix de la prudence, de la fiabilité, du moindre
risque financier et technique global pour le maître d’ouvrage est pris par les mandataires.
Ce qui est une bonne décision globale étant donné le risque que représente un manque
de capacité portante des pieux.
·
Les travaux sont exécutés de la longueur
demandée et dans les délais avec la machine convenue début avril. ».
h)
Se référant de manière générale à la chronologie des faits exposée
ci-dessus (chapitre 3 du rapport), l’expert a émis les remarques suivantes :
«               Les éléments
décrits dans le présente chapitre montrent que certes les deux entreprises (Z.________ SA et
Y.________ SA) n’ont pas rempli toutes leurs obligations au moment de l’offre et de l’adjudication,
notamment en ce qui concerne les éléments à fournir, au moment de l’offre, définis
en cas de proposition d’une variante dans le chapitre 8 des conditions particulières (pièce
102) qui n’a été cité par aucune des parties, sauf l’ingénieur dans son
courrier de non-entrée en matière pour les plus-values (pièce 112). Si la procédure
et les éléments du chapitre 8 avaient été appliqués lors de l’adjudication,
ce litige aurait pu être évité.
Le maître d’ouvrage
et ses mandataire [
sic
]
n’ont pas non plus suivi les éléments décrits dans le chapitre 8 des conditions
particulières. Ils n’ont fait aucune demande à ce sujet sur l’offre reçue,
notamment au moment de la séance de pré-adjudication.
La
non entrée
[
sic
]
en matière du MO est critiquable de ce point de vue et en plus c’est lui qui jouit du bien
construit. L’analyse technique des prix et des plus-values de Z.________ SA faite dans le cadre
de cette expertise montre que le montant total des travaux selon le principe de base (avec quelques corrections)
est bien celui qui aurait dû être annoncé au maître d’ouvrage au moment de
l’offre (selon chapitre 8 des conditions particulières) en comparaison de la variante proposée
et c’est ce montant qui aurait été appliqué et payé par le Maître d’Ouvrage
en cas de refus de la variante.
Il
est à signaler que :
·
les entreprises ont réalisés tous les
travaux à satisfaction du Maître d’Ouvrage dans les délais. […] ».
i)
S’agissant des essais d’écrasement sur cubes prélevés sur le chantier, et
de l’inclusion de cette prestation dans l’offre de l’intimée, l’expert a
relevé ce qui suit :
«
Il n’y a pas d’article dans l’offre n°18.2069 (pièce 6). Le prix de l’offre
complémentaire de 1'512 HT pour 6 séries de 3 cubes de 150x150x150 est conforme aux prix du
marché.
Le prix est de 1'628.42 TTC.
N’ayant pas été décrite dans la série de prix, celle-ci devait être ajoutée. ».
Dans son rapport complémentaire, l’expert a confirmé que ce prix était justifié
tant en principe qu’en quotité.
j)
En définitive, l’expert a calculé la plus-value générée par les modifications
par rapport à l’offre de l’intimée de la manière suivante :
Il ressort du rapport d’expertise que la différence entre la plus-value calculée par
l’intimée et celle calculée par l’expert, s’explique premièrement par
une erreur de calcul de la première s’agissant du deuxième et du troisième poste,
qui ont été revus à la hausse par l’expert. Deuxièmement, l’expert a
repris le rabais relatif à l’acheminement de la foreuse F-5000 proposé par l’intimée
dans le cadre de la première modification souhaitée par l’appelante et le maître
de l’ouvrage, tout en précisant qu’elle n’était pas obligatoire. Dans son
rapport complémentaire, l’expert a confirmé que le montant de 204'997 fr. 40 était
justifié tant en principe qu’en quotité à titre de plus-value.
Enfin, conformément aux allégations de l’intimée, l’expert a confirmé
que la plus-value dépassait 20 % du coût global de l’offre.
32.
a)
Par demande du 12 mai 2021 adressée à la Chambre patrimoniale cantonale, l’intimée
a pris les conclusions suivantes à l’encontre de l’appelante, avec suite de frais et
dépens :
«
I.-              Y.________ SA est la
débitrice de Z.________ SA et doit lui faire immédiat paiement de la somme de
CHF
204'997.40
(deux cent quatre mille neuf cent nonante-sept
francs et quarante centimes), plus intérêts à 5% l’an dès le 1
er
février 2020, ainsi que la somme de
CHF
7'500.00
(sept mille cinq cent francs) sans intérêts.
II.-              L’opposition
faite au commandement de payer, poursuite no [...] de l’Office des poursuites de Wallisellen-Dietlikon
est nulle et non avenue, libre cours étant laissé à cet acte, dans la mesure indiquée
sous chiffre I.- ».
Dans sa réponse du 21 septembre 2021, l’appelante a conclu au rejet des prétentions élevées
par l’intimée.
Par déterminations du 18 janvier 2022, l’intimée a maintenu sa position.
b)
Interrogé comme partie lors de l’audience du 28 juin 2022, W.________, administrateur délégué
de l’intimée, a précisé que, s’agissant de la plus-value dont le versement
était réclamé, l’offre avait finalement coûté environ 200'000 fr.
de plus, en raison du fait que l’intimée ne connaissait pas un élément – qui
aurait dû être contrôlé par les ingénieurs, ce qui n’avait pas été
le cas –, à savoir que le bâtiment à construire nécessitait d’aller chercher
des terrains à 30 m de profondeur pour des questions de conception du bâtiment, alors que l’intimée,
pour chiffrer la variante, avait des charges ponctuelles sur un plan. Il a ajouté qu’ils n’avaient
pas une vue globale du projet et que c’était pour cela que l’ingénieur devait toujours
valider.
c)
Par prononcés des 26 juillet 2022 et 15 mars 2023, le Juge délégué de la Chambre
patrimoniale cantonale a arrêté la note d’honoraires de l’expert à 4'264 fr.
95 pour le rapport d’expertise du 1
er
juin
2022, respectivement à 1'421 fr. 65 pour le rapport complémentaire du 27 février
2023.
d)
Les parties ont déposé des plaidoiries écrites, puis des plaidoiries responsives, par
lesquelles elles ont maintenu leurs conclusions, l’intimée modifiant le libellé de sa
conclusion II de la manière suivante :
« II.-
L’opposition faite au commandement de payer, poursuite no [...] de l’Office des poursuites
de Wallisellen-Dietlikon, est définitivement levée, libre cours étant laissé à
la poursuite, dans la mesure indiquée sous chiffre I -. ».
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al.
1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
précédente, est de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
L’appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l’autorité
d’appel, soit de la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification
de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al.
1 CPC).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile – compte tenu des féries d’été
(cf. art. 145 al. 1 let. b CPC) – par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision finale de première instance
rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10’000 fr.,
l’appel, écrit et motivé, est recevable.
La réponse, déposée en temps utile (art. 312 al. 2 CPC), est également recevable.
2.
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021
consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit d’office ne signifie pas que
l’autorité d’appel doive étendre son examen à des moyens qui n’ont pas
été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés
contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ; l’acte
d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l’autorité d’appel doit
répondre eu égard au principe d’application du droit d’office (ATF 147 III
176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2).
3.
3.1
Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être présenté par écrit
et motivé.
Pour satisfaire à cette obligation de motivation, l'appelant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment
explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Même si l'autorité
d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente différemment en
seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer
que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner simplement
à reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première
instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions
juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs.
Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles
de son raisonnement. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'appel est irrecevable (TF 4A_462/2022
du 6 mars 2023 consid. 5.1.1). Tel est notamment le cas lorsque la motivation de l'appel est identique
aux moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant
la reddition de la décision attaquée, lorsqu’elle ne contient que des critiques toutes
générales de la décision attaquée ou encore lorsqu’elle ne fait que renvoyer
aux moyens soulevés en première instance (ATF 141 III 69 consid. 2.3.3 ; TF 5A_268/2022
du 18 mai 2022 consid. 4).
Il en résulte que, lorsque l'appelant retranscrit ce qu'il considère être les « faits
pertinents », sans rien indiquer sur le fondement de ses éventuelles critiques, cette
partie du mémoire d'appel est irrecevable. Il n'appartient pas à la Cour d'appel civile de
comparer l'état de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les
éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de l'appelant (CACI 23
août 2022/428 consid. 3 ; CACI 12 juin 2020/238 consid. 2.2 et les réf. citées ;
Colombini, Code de procédure civile, Condensé de jurisprudence fédérale et vaudoise,
Lausanne 2018, n. 8.2.2 ad art. 311 CPC). Il n'y a en outre pas lieu d'entrer en matière sur les
griefs de constatation inexacte des faits, qui se réfèrent de manière toute générale
aux « pièces du dossier », sans mentionner des pièces précises, ou
à des allégations pour lesquelles aucune pièce n'est mentionnée (CACI 8 juin 2020/223
consid. 2.2 ; CACI 16 décembre 2019/665 consid. 4.2).
3.2
L'écriture d'appel contient une partie intitulée « bref rappel des faits »,
dans laquelle l'appelante énonce divers allégués en indiquant des moyens de preuve. Elle
n'y développe toutefois aucun grief discernable concernant l'état de fait tel qu'établi
par les premiers juges. Il n'en sera donc pas tenu compte.
4.
4.1
L'appelante considère qu'il ne lui appartient pas de couvrir la plus-value de l'intimée engendrée
par les modifications du contrat et conteste pour plusieurs raisons l'interprétation des premiers
juges des conséquences de ces différentes modifications.
4.2
Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et
commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont
elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention
(art. 18 al. 1 CO [loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (livre
cinquième : Droit des obligations) ; RS 220]). Si elle aboutit, cette démarche
conduit à une constatation de fait (ATF 142 III 239 consid. 5.2.1 et les réf. citées ;
ATF 140 III 86 consid. 4.1). Ce n'est que si le juge ne parvient pas à déterminer cette volonté
réelle des parties qu'il doit recourir à l'interprétation objective, à savoir rechercher
la volonté objective des parties, en déterminant le sens que, d'après les règles
de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations
de volonté de l'autre (application du principe de la confiance) ; il s'agit d'une question
de droit (ATF 144 III 43 consid. 3.3 ; ATF 142 III 239 consid. 5.2.1).
4.3
4.3.1
Dans un premier grief, l'appelante soutient en substance que l'attitude et les déclarations de l'intimée
ne lui auraient pas permis de déterminer que des plus-values seraient engendrées par la modification
de l'offre intervenue le 10 avril 2019. Elle soutient que l'intimée n'aurait pas mentionné
lors de la séance du 10 avril 2019 que la modification de sa prestation entraînerait de telles
plus-values. Au surplus, l'intimée aurait expressément déclaré que l'utilisation
d'une nouvelle foreuse se ferait sans coût supplémentaire et que l'objectif était, notamment,
de réduire la quantité des pieux et de rester dans le budget. Il n'était ainsi pas d'emblée
évident que l'utilisation de pieux de 820 mm uniquement entraînerait forcément une augmentation
du prix.
4.3.2
II ressort de l'état de fait du jugement attaqué – repris dans le présent arrêt
– que le 10 avril 2019, la direction des travaux a indiqué que les pieux devaient atteindre
une profondeur de 30 m, que l'intimée a proposé d'amener à ses frais une foreuse plus
puissante et qu’elle a suggéré à l'appelante d'exécuter des pieux de 820 mm
de diamètre uniquement. Cette proposition a été validée lors de la séance de
chantier du 12 avril 2019 par le maître d'ouvrage, la direction des travaux et les parties. S'agissant
plus particulièrement de la séance du 10 avril 2019, il ressort d'un courriel de l'intimée
du 3 juin 2019 notamment ceci : «
En
réunion le 10 avril chez [...], il est convenu que les mandataires étudient la possibilité
de grouper les pieux de 620 mm, de remplacer les groupes de pieux 620 par de [sic] pieux de 820, de réduire
ainsi la quantité des pieux, optimiser le délai, optimiser les massifs de fondation sur les
pieux et de rester dans le budget prévu ; Z.________ SA – [...] a accepté de remplacer
à ses frais la foreuse initialement prévue par une foreuse bien plus puissante (F5000)
».
4.3.3
Contrairement à ce que plaide l'appelante, on ne saurait déduire du courriel du 3 juin 2019
précité un quelconque engagement de l'intimée à ne pas faire valoir de plus-value
en lien avec la modification du contrat. En effet, le passage dont l'appelante se prévaut à
l'envi et cité ci-dessus ne fait pas état de ce que l'intimée aurait accepté, en
particulier une réduction du nombre de pieux et le fait de « rester dans le budget »,
mais bien du contenu de la discussion. Le courriel rappelle d'ailleurs que les mandataires devaient étudier
ces questions, sans toutefois qu'ils s'engagent à pouvoir réaliser ces objectifs, dépendant
naturellement des exigences techniques. Il ressort par ailleurs de l'état de fait du jugement attaqué
– ce qui n’est pas contesté par l'appelante – que la proposition validée
le 12 avril 2019 prévoyait l'utilisation de la foreuse F-5000 pour l'exécution de pieux
de 820 mm de diamètre uniquement, sans que ne soit toutefois mentionnée une réduction
de leur nombre. Le jugement ne fait pas plus état du fait que les parties seraient convenues que
le budget resterait identique. Les arguments développés par l'appelante tombent ainsi à
faux et peuvent être écartés.
4.4
4.4.1
L'appelante fait également valoir, dans un grief subsidiaire, que la plus-value serait due à
une faute imputable à l'intimée. Celle-ci aurait admis ne pas avoir eu une vision globale du
projet alors qu'elle avait accès aux éléments lui permettant de déterminer que des
pieux d'une longueur de 30 m étaient nécessaires. A cette fin, l'appelante se fonde sur les
conditions particulières de B.________ et sur un courriel de la direction des travaux du 3 juin
2019. Elle fait également valoir que l’intimée était présente à la séance
de pré-adjudication du 27 septembre 2018 et aux séances des 10 et 12 avril 2019, respectivement
qu'elle avait eu accès au rapport géotechnique fourni par la direction des travaux.
D’emblée, il est relevé que le courriel de la direction des travaux du 3 juin 2019
est postérieur à l'offre effectuée par l'intimée le 2 octobre 2018 et ne saurait
dès lors démontrer les informations à disposition de l’intéressée au jour
de son établissement. Ensuite, le jugement attaqué, s'il retient que l'intimée était
présente lors des séances des 10 et 12 avril 2019, ne mentionne rien concernant celle du 27 septembre
2018. Il ne fait pas plus état de la connaissance du rapport géotechnique par l'intimée,
sous réserve qu'un document relatif à la descente des charges lui a été remis. Toutefois,
le jugement attaqué est muet quant au contenu de ce dernier document et en particulier quant au
fait qu'il aurait abordé la longueur des pieux. Enfin, selon l'art. 5 des conditions particulières
de B.________, reproduit en page 3 du jugement attaqué (ch. 2 de l’état de fait), la
longueur anticipée des pieux était entre 10 et 35 m environ, aucune mention d’une exigence
d’une longueur de 30 m n’y figurant. Or, l'offre du 2 octobre 2018 fournie par l’intimée
prévoyait des pieux d'une longueur de 20 à 25 m, soit dans la fourchette prévue. L'appelante
n'expose pas quel élément figurant dans l'état de fait du jugement attaqué, à
défaut de tout grief de constatation inexacte des faits, induirait que les conditions précitées
impliquaient en tous les cas la mise à disposition de pieux de 30 m.
Force est ainsi de constater que l'appelante ne soulève aucun grief recevable quant à l'introduction
dans l'état de fait des éléments dont elle se prévaut, ni ne se réfère
à des allégués de la procédure. Partant, son grief, fondé en partie sur des
faits irrecevables, ne peut qu'être écarté. On relèvera encore que si l'indication
d'une longueur de pieux de 30 m ressortait à ce point manifestement des documents remis dans le
cadre de l'appel d'offre, il est pour le moins étonnant que l'appelante elle-même n'ait pas
soulevé ce point à réception de l'offre du 2 octobre 2018.
4.4.2
Toujours dans le cadre de son grief subsidiaire, l'appelante soutient encore que l'intimée n'aurait
pas établi le montant de sa rémunération. Elle expose que l’offre du 2 octobre 2018
était une variante et que l’intimée n’avait pas déposé d’« offre
de base », soit correspondant aux exigences de l’appel d’offre du maître d’ouvrage.
Or, à son sens, dès lors que dite variante du 2 octobre 2018 ne permettait pas d’atteindre
la fiabilité de la solution de base – puisqu’elle ne permettait pas d’atteindre
les profondeurs requises –, l’intimée aurait dû revenir à l’offre de
base, cela en application de l’art. 8 des conditions particulières de B.________. Dans la
mesure où l'intimée n'aurait pas fournie une telle offre de base, le montant auquel elle pourrait
prétendre ne serait pas démontré.
L’argument de l’appelante est spécieux.
Il ressort de l’état de fait du jugement attaqué (cf. p. 18, ch. 26, et p. 22, ch. 31.c)
que l’art. 8 des conditions particulières de B.________ prévoit que si, au cours du chantier,
la variante d’entreprise ne devait pas permettre d’atteindre la bienfacture et la fiabilité
de la solution de base, l’entreprise devra retenir/revenir et mettre en œuvre la solution
de base. Cas échéant, l’entreprise ne pourra prétendre à aucune indemnité
ou dédommagement lié au changement de méthode.
Il ressort ainsi de la teneur de cet art. 8 que cette clause a été prévue pour le cas
où une « variante » ainsi qu’une « solution de base »
ont été déposées par l’entreprise, et qu’elle règlemente les circonstances
du retour à la seconde. Or, ainsi que le soutient l’appelante elle-même, aucune « offre
de base » n’a été déposée par l’intimée. Le présent
cas est ainsi hors du champ d’application de l’art. 8 des conditions particulières de
B.________, de sorte qu’il est inapplicable. Le grief de l’appelante est par conséquence
vain.
A toutes fins utiles, il convient de relever que, contrairement à ce que semble sous-entendre l’appelante,
les pieux finalement exécutés par l’intimée ne correspondent pas aux exigences de
l’appel d’offre du maître d’ouvrage – telles qu’elles figurent dans
l’état de fait du jugement attaqué – et relèvent ainsi toujours d’une
« variante ». En effet, ainsi que cela ressort de l’art. 5 des conditions particulières
de B.________ et comme retenu ci-dessus, ces exigences au moment du dépôt de l’offre
initial du 2 octobre 2018 étaient de 10 à 35 m environ s’agissant de la longueur des
pieux et de 700 et 900 mm pour leur diamètre. L’offre initial de l’intimée du 2
octobre 2018 puis ses deux modifications – intervenues par l’accord du 12 avril 2019 puis
ensuite du courriel du 4 juin de la direction des travaux – prévoyaient successivement :
des pieux de 620 et 820 mm de diamètre pour une longueur de 20 et 25 m (offre initiale du 2 octobre
2018) ; des pieux de 820 mm de diamètre uniquement pour une longueur de 30 m (1
ère
modification) ; des pieux de 620 et 820 mm de diamètre pour une longueur de 30 m (2
e
modification, qui est celle qui a été exécutée). Partant, la longueur des pieux s’est
toujours située entre 10 et 35 m, soit dans la fourchette prévue dans l’appel d’offre.
Ainsi, du point de vue de la longueur des pieux, il n’y a jamais eu de variante par rapport à
l’art. 5 des conditions particulières de B.________. En revanche, les exigences de l’appel
d’offre de diamètres de pieux de 700 et 900 mm n’ont jamais été respectées.
Partant, tant l’offre initiale que ses deux modifications constituent des variantes et l’appelante
ne saurait prétendre que les derniers changements demandés – soit des pieux de 620 et
820 mm de diamètre pour une longueur de 30 m – constitueraient un retour aux exigences initiales.
5.
5.1
L'appelante fait ensuite valoir un certain nombre de griefs liés à la dernière modification
du contrat intervenue postérieurement au 12 avril 2019, à savoir la volonté de la direction
des travaux de revenir à la mise en place de pieux de deux diamètres, soit 620 mm et 820 mm,
et non uniquement de cette dernière taille.
5.2
L'appelante estime tout d'abord que si l'on retient qu'un accord liait les parties le 12 avril 2019 pour
la réalisation des pieux avec un diamètre unique de 820 mm pour un prix de 941'000 fr.,
l'intimée aurait violé ses obligations en refusant de réaliser les travaux pour le prix
convenu en demandant une plus-value.
Cela étant, elle ne fait ici en réalité que reprendre son argumentation précédente
et, en particulier, tenter de faire accroire que les parties se seraient entendues le 12 avril 2019 pour
que la modification du contrat ne porte pas sur le prix, le montant de 941'000 fr. correspondant au prix
de l'offre précédente. Cette position a été écartée plus haut dans la mesure
où aucun élément ne permet d'établir que la modification des prestations fournies
par l'intimée, en passant de pieux de 620 et 820 mm de diamètre à l'installation uniquement
de pieux de cette dernière taille, devait être effectuée pour le même prix. Seule
la gratuité, sous condition, de la fourniture de la nouvelle foreuse est démontrée. Le
nouveau grief n'ayant pas plus de substance, il doit également être écarté.
5.3
L'appelante soutient encore qu'elle n'aurait jamais accepté de modification de commande dans la
mesure où elle aurait, par courriel du 18 juin 2019, confirmé l'offre initiale du 2 octobre
2018, sans plus-value sur les installations.
Elle omet cependant sur ce point les éléments qu'elle rappelle elle-même dans son écriture
et qui sont repris dans la motivation des premiers juges. En effet, comme rappelé ci-dessus, l'offre
formulée le 2 octobre 2018 par l'intimée a été modifiée à deux reprises
à tout le moins, soit par l'accord intervenu le 12 avril 2019 portant sur l'exécution unique
de pieux de 820 mm de diamètre à une profondeur de 30 m – modification expressément
acceptée par l'appelante (cf. jugement attaqué pp. 8-9, ch. 10 de l’état de
fait) –, puis ensuite du courriel du 4 juin 2019 de la direction des travaux, revenant à la
réalisation de pieux de 620 et 820 mm de diamètre, sur la base notamment des cages déjà
commandées. Cette dernière offre ne correspondait donc pas à celle établie le 2 octobre
2018, le nombre de pieux de 620 et 820 mm de diamètre paraissant être différent, mais,
surtout, leur longueur passant de 20 et 25 m à uniquement 30 m. Il ne ressort pas du dossier que
l'appelante aurait refusé cette nouvelle modification, étant précisé que par courriel
du 5 juin 2019, elle a exigé de l'intimée que celle-ci continue le chantier normalement afin
de respecter le planning tout en lui annonçant, le 18 juin 2019 qu'elle était prête à
entrer en matière sur des plus-values raisonnables (et lui enjoignant encore une fois de poursuivre
la réalisation des pieux). Comme les premiers juges l'ont expliqué, dans ces circonstances,
il convient d'admettre que les promesses effectuées par l'appelante pouvaient être interprétées
comme une validation du principe de la prise en compte de plus-values. En réalité, le grief
de l'appelante ne s'en prend pas réellement à cette motivation, se contentant d'égrener
certains éléments de faits et d'y apposer sa propre interprétation de la situation. En
particulier, elle ne critique pas les points rappelés par les premiers juges quant à l'acceptation
des offres successives et la validation du principe des plus-values.
En conséquence, le grief formulé tombe manifestement à faux, dans la mesure où il
est recevable, et l'appelante ne saurait raisonnablement soutenir qu'elle n'a jamais accepté de
modification de commande.
5.4
L'appelante soutient enfin ne pas avoir accepté le principe de plus-value, respectivement qu'en
tous les cas elle n'aurait pas accepté le surcoût lié à l'installation, au montage,
au démontage et à la différence de coût pour la mise à disposition de la foreuse
F-5000.
Cela étant, l'appelante ne discute aucunement la motivation des premiers juges fondée sur l'application
de l'art. 87 de la norme SIA, qui permettait à l'intimée de revoir ses prix unitaires après
l'acceptation de la dernière modification du contrat. Pour ce motif, le grief doit déjà
être écarté, dans la mesure de sa recevabilité.
En outre, la critique de l'appelante, qui porte sur la fourniture de la foreuse F-5000 tombe à faux.
En effet, il ressort du jugement attaqué, sans que cela soit critiqué, que l'appelante a admis
que la gratuité de la fourniture de la foreuse F-5000 était conditionnée à la réalisation
de pieux de 820 mm de diamètre uniquement (cf. jugement attaqué pp. 36-37). Dès lors
que finalement des pieux de 620 et 820 mm de diamètre ont dû être réalisés,
la condition formulée par l'intimée, et acceptée par l'appelante, n'était plus réalisée,
si bien que la première pouvait prétendre à une plus-value à ce titre, le fait que
la seconde s'y soit opposé par la suite n'y change rien. On précisera également que cette
opposition n'était pas univoque dans la mesure où l'appelante a indiqué à l'intimée,
en particulier le 18 juin 2019, qu'elle était prête à entrer en matière sur des plus-value
raisonnables. Dès lors, c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré
que les promesses effectuées par l'appelante pouvaient être légitimement interprétées
par l'intimée comme une validation, à tout le moins sur le principe, de la plus-value qu'elle
avait d'ores et déjà annoncée. Le grief de l'appelante ne peut donc qu'être écarté.
6.
En définitive, l’appel doit être
rejeté et le jugement attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3’018 fr. (art. 62 al. 1
et 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) –
compte tenu d’une valeur litigieuse de 201’889 fr. 40 –, sont mis à la charge
de l’appelante, dans la mesure où elle succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’appelante versera à l’intimée la somme de 3’000 fr. (cf. art. 3 al. 2 et
7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) à
titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'018 fr. (trois mille dix-huit
francs), sont mis à la charge de l’appelante Y.________ SA.
IV.
L’appelante Y.________ SA doit verser à l’intimée Z.________ SA la somme de 3’000 fr.
(trois mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux intéressés
le 6 février 2025, est notifié en expédition complète à :
‑
Me François Besse (pour Y.________ SA),
‑
Me Gloria Capt (pour Z.________ SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :