vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1277 · 2010-09-02 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, FORCE PROBANTE, COMPARUTION PERSONNELLE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ | 28 LAI, 4 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.09.2010 Arrêt / 2010 / 1277

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
234/09 - 337/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 septembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              Mme
Rossier et M. Zbinden, assesseurs
Greffière
:              Mme
Trachsel
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Bussigny-près-Lausanne, recourante, représentée par Me Madjid Lavassani, avocat,
à Genève,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1 LPGA et 4, 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
T.________ (ci-après : l'assurée), née en 1959, travaille comme femme de ménage depuis
1990. Elle assume également des tâches de conciergerie avec l'aide de son époux. Celui-ci
a toutefois subi un accident en 1994, dont les séquelles limitent sa capacité à la soutenir
dans cette activité. Le 3 septembre 1998, la prénommée a présenté une demande
de prestations à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l'OAI), en indiquant souffrir de migraines, de problèmes de varices et de douleurs au talon. Elle
précisait travailler encore deux heures par semaine, en plus de son activité de conciergerie.
Dans un rapport du 21 novembre 1998, son médecin traitant, le Dr M.________, généraliste,
attestait une incapacité de travail de 60 % depuis le mois de janvier 1996, en raison de migraines
et céphalées tensionnelles ; il posait également le diagnostic de lombosciatalgies.
L'OAI a demandé au Dr N.________, spécialiste
FMH en neurologie, de réaliser une expertise. Dans un rapport du 29 février 2000, l’expert
a posé les diagnostics de migraines sans aura, de lombosciatalgies droites irritatives, non déficitaires,
d'état dépressif et de status après cure chirurgicale pour varices au niveau des membres
inférieurs. Il proposait diverses mesures médicales, dont il admettait qu'elles amélioreraient
certainement la situation dans un délai de six mois, et précisait qu'une capacité de travail
proche de 75 % dans une activité adaptée pouvait être espérée si les réponses
thérapeutiques étaient favorables. Selon un rapport du 10 avril 2001 du Dr M.________, les
traitements proposés par le Dr N.________ sont toutefois demeurés inefficaces ; le Dr M.________
ajoutait, dans un rapport du 27 mars 2002, que la capacité de travail de l'assurée n'avait
jamais été supérieure à 60 % depuis la survenance de l'atteinte à la santé.
L'OAI a encore réalisé une enquête économique sur le ménage, en vue de déterminer
la capacité de l'assurée à effectuer ses travaux habituels. Selon les conclusions de l'enquête
réalisée le 17 octobre 2000, l'empêchement global de l'assurée dans ses tâches
domestiques était de l'ordre de 33 %, compte tenu notamment de la nécessité qu'elle éprouvait
de rester couchée les jours où elle souffrait de migraines.
Par décision du 23 mai 2002, l'OAI a rejeté la demande de prestations en considérant que
l'assurée présentait un taux d'invalidité inférieur à 40 %, n'ouvrant pas droit
à une rente. L’assurée a recouru contre cette décision. Par jugement du 3 décembre
2003, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté le recours. L’assurée a formé
un recours de droit administratif contre ce jugement, que le Tribunal fédéral des assurances
a rejeté par un arrêt rendu le 24 mai 2005 (arrêt I 286/04). Le TFA a notamment considéré
ce qui suit (consid. 3) :
« 3.1
Le Dr N.________ a notamment été invité à se déterminer sur la capacité
de travail résiduelle de l'assurée et sur les moyens de l'améliorer. A cet égard,
il s'est borné, d'une part, à décrire les activités encore exercées par cette
dernière - en précisant que la diminution de son taux d'activité ne résultait pas
forcément d'une incapacité de travail correspondante - et d'autre part, à proposer divers
traitements dont on pouvait attendre, en cas de succès, qu'ils limitent l'incapacité de travail
à 25 % environ. La juridiction cantonale en a déduit que le Dr N.________ attestait une capacité
de travail résiduelle de 75 %, pour autant que l'assurée se soumette aux mesures thérapeutiques
proposées. Considérant qu'elle ne pouvait s'y soustraire, compte tenu de son obligation de
réduire le dommage, les premiers juges ont considéré, en substance, que l'assurée
ne pouvait se prévaloir d'une incapacité de travail et de gain supérieure à 25 %.
Ce raisonnement
ne peut être suivi: d'abord, il omet de prendre en considération un éventuel droit à
la rente pour la période antérieure à la mise en oeuvre des traitements préconisés;
ensuite, le Dr N.________ n'a attesté une capacité de travail de 75 % qu'en cas de réponse
thérapeutique favorable, ce qui ne semble pas avoir été le cas en l'occurrence ; enfin,
si certains traitements n'ont pas encore été mis en oeuvre, comme semble l'avoir retenu la
juridiction cantonale, il appartenait à l'office AI de sommer l'assurée de s'y soumettre avant,
le cas échéant, de suspendre son droit à d'éventuelles prestations d'assurance (art.
31 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, applicable en l'espèce ;
cf. également art. 21 al. 4 LPGA).
3.2 Il n'y
a cependant pas lieu d'annuler le jugement entrepris, dont le dispositif n'est pas critiquable. En effet,
même si elle n'établit pas clairement une capacité de travail résiduelle de 25 %,
contrairement à l'opinion des premiers juges, l'expertise réalisée par le DrN.________
permet d'exclure, avec les autres pièces figurant au dossier, un taux d'invalidité ouvrant
droit à une rente, comme exposé ci-après.
3.2.1 La recourante
se plaint de céphalées pulsatiles survenant une à deux fois par semaine et pouvant durer
jusqu'à deux à trois jours, accompagnées de photophobie, phonophobie, nausées, vomissements
et olfactophobie. Toutefois, les résultats des examens effectués par le Dr N.________ sont
demeurés sans particularités et ne permettent pas d'objectiver les symptômes allégués,
et surtout leur intensité. Les rapports établis par le Dr M.________ ne font pas davantage
état de constatations objectives particulières et consistent eux aussi, pour l'essentiel, en
une description des symptômes et de l'incapacité de travail allégués par l'assurée.
Le Dr M.________ précise par ailleurs que la persistance de symptômes douloureux malgré
les traitements entrepris est probablement à mettre sur le compte des difficultés socio-économiques
de la recourante, en principe sans pertinence du point de vue de l'assurance-invalidité.
A cela s'ajoute
qu'une part importante de l'activité lucrative exercée par la recourante consiste en travaux
de conciergerie, pour lesquels son époux ne peut lui apporter qu'une aide limitée. Cette activité
lui garantit un horaire de travail relativement souple; dans cette mesure, elle peut être assimilée
aux tâches domestiques pour lesquelles l'enquête économique sur le ménage n'a pas
mis en évidence de limitation supérieure à 33 %. Compte tenu d'une capacité de travail
analogue pour son activité de concierge, et à défaut d'atteinte objective mise en évidence
par le Dr N.________ ou le DrM.________, on ne saurait tenir pour établi, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que les migraines dont souffre la recourante sont d'une intensité telle
qu'elles entraînent, globalement, une incapacité de travail - et de gain - de 40 % ou plus,
ouvrant droit à une rente.
3.2.2 La recourante
fait valoir qu'une évaluation psychiatrique est nécessaire, en vue d'établir si l'état
dépressif mentionné par le Dr N.________ influence sa capacité de travail. Mais cette
affection psychique apparaît dans l'expertise comme tout à fait secondaire par rapport aux
migraines dont souffre la recourante, même si l'expert laisse entendre qu'un soutien psychothérapeutique
pourrait contribuer à atténuer les symptômes douloureux. Rien dans l'expertise ne permet
de considérer que cette atteinte revêtirait une gravité particulière et serait, en
l'état, de nature à entraîner une diminution notable de la capacité de travail de
l'assurée".
B.
Après l’arrêt du TFA, l’assurée a déposé le 14 juillet 2006 une
nouvelle demande de prestations AI. S’agissant des atteintes à la santé, elle précisait
souffrir d’un trouble dépressif récurrent, comme complication de ses crises de migraine,
et de céphalées mixtes depuis vingt ans. Elle indiquait en outre être suivie depuis le
mois de juin 2004 par le psychiatre G.________. Elle a produit un certificat de ce médecin, daté
du 11 septembre 2006, qui mentionne une incapacité de travail significative pour des raisons d’ordre
psychiatrique. L’OAI est entré en matière et a requis du Dr G.________, un rapport médical.
Ce rapport, du 14 décembre 2006, se conclut en ces termes :
"7. Thérapie
/ Pronostic
La patiente
est au bénéfice d'une prise en charge psychiatrique auprès de moi-même depuis le
24 juin 2004 pour son état dépressif de degré moyen à sévère, parfois sévère.
Ce trouble est réactionnel à ses crises de migraine à répétition. Ces dernières
n'ont pas réagi au traitement de fond par Surmontil à raison de 150 mg par jour pendant 6 mois.
Raison pour laquelle nous avons remplacer le Surmontil par Remeron 30 mg par jour.
L'évolution
clinique est fluctuante et nous constatons une amélioration clinique en particulier entre les périodes
des crises de migraines.
Par conséquent,
pour la période passée ainsi qu'à présent et pour une durée indéterminée,
son incapacité de travail ne doit pas dépasser 50 % dans les périodes où elle présente
une atténuation de la symptomatologie dépressive et à 100 % lors des épisodes dépressifs
sévères.
Le pronostic
reste en fonction de l'évolution de ses crises de migraines.
Traitement
: Remeron 30 mg par jour, Zomic cp 2,5 mg en réserve lors des crises de migraines".
Le Dr M.________ a également adressé
à l’OAI un rapport médical, du 18 décembre 2006, où il mentionne une « aggravation
en avril 2004 d’un trouble dépressif récurrent, probablement sous-jacent depuis quelques
années ». Ce rapport signale par ailleurs la « mise en évidence fin 2005
d’une anémie réfractaire ». Il estime que l’incapacité de travail
de l’assurée est totale, dès le mois d'avril 2004.
C.
L’OAI a communiqué à l’assurée
le 8 février 2007 un projet de décision dans le sens d’un refus de rente, en retenant
qu’il n’y avait pas de nouveaux éléments médicaux justifiant une incapacité
de travail de longue durée d’au moins 40 %.
L'assurée désormais représentée par son avocat, a présenté diverses objections.
Dans un avis médical du 3 avril 2007, le Dr D.________ du SMR (Service médical régional
de l’AI) a pris position en relevant qu’il manquait, dans le rapport du Dr G.________, des
critères pour juger de la sévérité de l’épisode dépressif ;
une instruction complémentaire était préconisée. L’OAI a par conséquent
chargé le Dr K.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, d’effectuer
une expertise.
L’assurée a demandé la récusation de cet expert. Le 22 avril 2008, l’OAI lui
a répondu qu’il maintenait sa demande d’expertise auprès du Dr K.________. L’assurée
a recouru contre cette « décision incidente » auprès du Tribunal des assurances
du canton de Vaud. Le Tribunal des assurances a rejeté le recours par un jugement du 5 septembre
2008 (jugement AI 261/08 – 353/08).
Le Dr K.________ a déposé son rapport le 12 février 2009 (rapport qu’il a signé
avec la psychologue V.________, après un entretien avec l’expertisée le 24 décembre
2008). Il comporte les passages suivants :
" 4.1. DIAGNOSTIC
SELON LE DSM-IV-TR
Axe I
Dysthymie
Axe Il
personnalité à traits histrioniques
Axe III*
Migraines cf. spécialiste concerné
Axe IV
pas de facteurs de stress aigu
* L’axe III (pathologie
somatique) est mentionné â titre indicatif, sur la base du dossier médical, car il sort
du champ des compétences de l’expert psychiatre.
4.2. DISCUSSION
[…]
Le
long entretien que nous avons eu avec Mme T.________, le bilan des tests psychométriques que nous
lui avons fait passer, et la lecture attentive du dossier en notre possession, nous permettent de porter
les conclusions suivantes.
D’un
point de vue psychopathologique, lorsque nous l’avons examinée, Mme T.________ apparaît
comme une femme assez active, dynamique, en rien limitée à ce moment-là. Elle est souriante,
participative. Le ton est volontiers un peu dramatique, plaintif. Elle est facilement suggestible. Elle
semble soucieuse de nous faire part de son handicap survenant lors des périodes migraineuses.
Force
est de constater que lors des phases de migraines, elle se sent « déprimée » alors
que son état psychologique s’améliore dès la disparition de ces derniers. En ce
sens, on ne peut pas parler d’une véritable dépressivité ou une dépression
au vrai sens du terme, mais d’un état psychique altéré pour de brèves périodes,
en tous les cas anamnestiquement, lors des épisodes migraineux. C’est pour cela que nous ne
pouvons pas retenir le
diagnostic
d’état dépressif majeur. Tout au plus pouvons-nous parler d’une dysthymie.
Le
tout prend racine sur une personnalité avec des traits du registre histrionique. MmeT.________ est
très fixée sur ses douleurs qui paraissent devoir tout justifier. Elle est souvent assez dramatique,
semble suggestible ce qui se rencontre fréquemment avec ce type de personnalité. Cela explique
par avance la discordance d’appréciation entre médecin traitant et médecin expert,
le premier se situant dans un mandat de « sollicitude médicale ». Ce type de mandat se
caractérise par une mise entre parenthèses du souci des objets et des preuves le médecin
traitant ne cherche pas à éprouver les doléances en allant chercher des garanties d’objectivité,
mais il les écoute et tente de les apaiser. Dans ce régime, les plaintes ont une force inconditionnelle.
Dans la « sollicitude médicale », c’est Mme T.________ qui possède l’initiative
de l’intervention. Le praticien ne fait que suivre en définitive le plus souvent la direction
des plaintes de sa patiente, ce que l’on ne saurait lui reprocher. Autrement dit le médecin
traitant délègue d’une certaine manière l’appréciation à l’assurée,
en tenant a priori pour valide tout ce qu’elle dit d’elle-même.
Si
l’on considère les périodes intercurrentes aux phases migraineuses, il n’y a pas
véritablement de diminution de sa capacité de travail. Mme T.________ paraît au contraire
assez dynamique, se décrit même comme « euphorique ». Elle a pu d’ailleurs
réaliser une activité de nettoyeuse à raison de 20 heures par semaine en 2007.
L’importance
des « crises migraineuses » en tant que pathologie neurologique et leur répercussion sur
sa capacité de travail, ne relèvent pas du champ de la psychiatrie, même s’il existe
probablement une forte composante psychogène.
Par
analogie aux troubles somatoformes douloureux, nous utiliserons le modèle de Foerster pour confirmer
le caractère insurmontable de ces migraines, autrement dit la diminution de l’exigibilité
d’un effort de volonté suffisant et l’existence d’une comorbidité psychiatrique.
Foerster a défini les critères, pour les expertises médico-sociales, des troubles psychiques.
Ils s’appliquent aux points suivants:
[…]
L’environnement
social, familial de Mme T.________ semble tout à fait favorable. Le couple n’aurait pas de
difficultés économiques particulières. Le trouble de la personnalité n’est
pas assimilable à une atteinte à la santé mentale.
De
surcroît, cet état dépressif n’est pas à l’origine d’une inhibition,
d’un apragmatisme significatif, à l’origine d’une incapacité de travail entre
les phases migraineuses.
Enfin,
la pugnacité de Mme T.________ depuis 1998 dans ses différentes procédures juridiques,
parle aussi en défaveur d’une évolution dépressive sévère. On a le sentiment
ici qu’il y a de nombreux bénéfices secondaires qui expliquent aussi la revendication
d’un statut d’invalide.
Du
point de vue médical, il faut éviter la précipitation exploratoire et thérapeutique,
face à toute nouvelle plainte car le risque de iatrogenèse est important, ce qui peut ancrer
définitivement l’assurée dans son identité de malade.
B.
INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Au plan physique
Cf. spécialiste
concerné.
Au plan psychique
et mental
Hors des phases
de migraines, Mme T.________ fonctionne normalement.
Au plan social
Tendance histrionique.
2. Influence
des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici
2.1. Comment
agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici ?
Maximum une
incapacité de travail de 30 % dans ses activités habituelles lors de ses phases migraineuses.
Sinon, Mme T.________ peut travailler à 100 %.
2.2. Description
précise de la capacité résiduelle de travail
Cf. ci-dessus.
2.3. L’activité
exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure (heures par jour)?
Oui.
2.4. Y a-t-il
une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
Non.
2.5. Depuis
quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
L’assurée
souffre de migraines au moins depuis 1998.
2.6. Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Semble avoir
été plutôt favorable en 2007.
3. En raison
de ses troubles psychiques, l’assuré(e) est-il (elle) capable de s’adapter à son
environnement professionnel ?
Oui, elle peut
s’adapter à une activité de nettoyage.
[…]
Dans un avis médical du 17 mars 2009, les
Drs B.________ et F.________ du SMR, ont évalué cette expertise et fourni l'appréciation
suivante :
"Nous
proposons de retenir une IT de 30 % (exigibilité de 70 %) dans l'activité habituelle ou dans
toute autre activité à la portée des compétences de l'assurée, en nous basant
sur les conclusions de l'expert, qui sont bien motivées. Rappelons pour mémoire qu'en avril
2002 nous avions retenu une exigibilité de 75 % en raison des migraines. La médecine n'est
pas une science exacte ; une différence de 5 % dans l'exigibilité peut raisonnablement être
considérée comme peu significative. L'exigibilité fixée par le Dr K.________ est
étayée, elle prend en compte l'ensemble de la pathologie, à savoir les migraines et leur
retentissement psychologique en période de crises".
L’OAI a rendu sa décision formelle de refus de prestations le 20 mars 2009. Il a maintenu,
comme dans son préavis, qu’il n’y avait pas de nouveaux éléments médicaux
justifiant une incapacité de travail d’au moins 40 %.
D.
Agissant par la voie du recours de droit administratif
(selon un mémoire de son avocat du 11 mai 2009), T.________ demande à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal d’annuler la décision de l’OAI du 20 mars 2009 puis de
constater qu’elle est invalide au sens de la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.20), de la mettre au bénéfice d’une rente complète d’invalidité
à compter du 14 juillet 2006, de déterminer le montant de la rente en tenant compte de sa situation
professionnelle et familiale, subsidiairement de renvoyer la cause à l’OAI afin qu’il
en détermine le montant. Elle critique à plusieurs égards le rapport d’expertise
du Dr K.________ et se plaint d’une violation de l’art. 4 LAI, qui définit la notion
d’invalidité.
Invité à répondre, l’OAI propose le rejet du recours et la confirmation de la décision
attaquée.
Dans ses déterminations du 29 octobre 2009, la recourante requiert qu’une comparution personnelle
des parties soit ordonnée « afin que les questions sus-relevées [c’est-à-dire
ses critiques à l’endroit de l’expertise] soient débattues en présence du
représentant de l’autorité intimée qui a mandaté et conduit l’expertise
à son terme ». La recourante requiert par ailleurs la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire portant sur son état de santé. Pour le reste, elle ne modifie pas les conclusions
de son recours.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1 LAI). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent. Il satisfait en outre aux conditions légales (art. 61 let. b LPGA),
de sorte qu'il est recevable en la forme.
2.
La recourante requiert une comparution personnelle des parties. Cette requête tend, plus précisément,
à ce que l’instruction soit complétée par un interrogatoire d’un représentant
de l’OAI. La démarche de la recourante tend ainsi à ce que, devant le tribunal, le sens
ou la portée d'un élément du dossier – en l'occurrence l'expertise médicale
– soit clarifié, sur la base des questions et des réponses des parties. Or, un tel complément
d'instruction pourrait également être réalisé par écrit, au moyen d'un questionnaire
destiné à l'office intimé, et la comparution personnelle des parties ne serait pas nécessaire
à cet effet. On ne saurait donc, dans ces conditions, interpréter cette requête de complément
d'instruction comme une demande non équivoque d'audience publique du tribunal, au sens de l’art.
6 § 1 CEDH (Convention européenne des droits de l'homme) et de l’art. 30 al. 3 Cst (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101). En d’autres
termes, vu la formulation de la requête de la recourante, celle-ci est réputée avoir renoncé
à la tenue d’une audience publique (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de
l’homme dans l’affaire Schlumpf c. Suisse, du 8 janvier 2009, § 63 ; arrêt
du TF destiné à la publication 9C_870/2009 du 8 juin 2010, consid. 1).
Il reste à déterminer si des éclaircissements au sujet de l'expertise sont nécessaires.
Cette question relève de l'appréciation (matérielle) de la valeur probante du rapport.
Elle sera examinée plus bas. Il en va de même de la nécessité d'une expertise judiciaire,
requise par la recourante dans ses déterminations finales.
3.
La recourante prétend avoir droit à
une rente entière d'invalidité ; aussi se plaint-elle de la violation de la règle
légale définissant l’invalidité (art. 4 LAI). Cela étant, elle critique en
réalité le résultat de l’appréciation des preuves, en vertu de laquelle l’OAI
a admis la valeur probante de l’expertise psychiatrique du Dr K.________, en écartant par
conséquent les avis des médecins traitants – le psychiatre Dr G.________ et le généraliste
Dr M.________– au sujet du taux d’incapacité de travail pour des motifs psychiatriques.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 aI. 1 LPGA et 4 al.1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité. L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à
40 % au moins ; un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente (art. 28
LAI).
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il
y a eu un recours) a besoin de documents que les médecins, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger
de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid.
2.3 et les références citées). En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport
médical, il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin
que les conclusions de son auteur soient dûment motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125
V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c ; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2). Les rapports
établis par le médecin traitant de l’assuré doivent être appréciés
en tenant compte du fait que ce médecin peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti
pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid.
3b/cc ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
La première question soulevée par la recourante est celle de la valeur d’une expertise
réalisée par le Dr K.________, à cause des discussions ou controverses auxquelles le travail
de ce médecin a donné lieu il y a quelques années. La recourante se réfère en
particulier à un postulat des députés au Grand Conseil [...] et consorts « visant
à mettre fin aux dysfonctionnement de l’OAI du canton de Vaud en matière d’expertises
psychiatriques ». Le Conseil d’Etat a déposé en avril 2009 un rapport sur ce
postulat, où la qualité du travail du Dr K.________ n’est pas mise en cause. Ce rapport
a été adopté à l’unanimité par le Grand Conseil dans sa séance du
15 septembre 2009, sans que, là encore, le travail du Dr K.________ soit critiqué (cf. bulletin
de cette séance, p. 38).
On ne voit pas, dans ces conditions, en quoi la valeur probante de l’expertise réalisée
en l’espèce serait compromise ou affaiblie après le débat public ou politique. Cela
étant, le Tribunal fédéral des assurances a rappelé qu’un assuré ne pouvait
pas simplement faire valoir que certains protagonistes avaient reproché publiquement au Dr K.________
la sévérité de ses appréciations médicales concernant des tiers, pour mettre
en cause la qualité d’une expertise portant sur sa propre personne (cf. notamment TFA I 153/03
du 28 avril 2004, consid. 3). En outre, si un recourant allègue que ce médecin serait chargé
régulièrement par l’OAI d’établir des expertises, cela ne constitue pas en
soi un motif suffisant pour conclure au manque d’objectivité et à la partialité
de l’expert (cf. TFA I 14/04 du 14 mars 2006, consid. 3.2.1 ; cf. aussi jugement TAss AI 261/08–353/08).
En l’occurrence, c’est uniquement le contenu de l’expertise psychiatrique qui doit
être examiné, au regard des principes du droit fédéral sur l’appréciation
des preuves.
c)
La recourante soutient que ses antécédents familiaux n’auraient pas été investigués.
Elle en veut pour preuve l’absence de mention de troubles psychiques ou mentaux dont souffrent
une de ses tantes et deux de ses neveux, au Portugal.
Le rapport de l’expert K.________ comporte un chapitre « antécédents personnels »
qui évoque la situation des parents et de la fratrie de l’expertisée, sans mentionner
les oncles et tantes ni les neveux et nièces. Il est toutefois patent que la description de la famille
élargie n’est pas une condition de validité d’une expertise psychiatrique. Le psychiatre
traitant G.________ n’a au demeurant lui-même pas évoqué les problèmes de cette
tante et de ces neveux dans son propre rapport.
d)
La recourante prétend que l’expert
a reproduit, dans le chapitre « examen clinique », des éléments qu’elle
n’avait pas mentionnés ou qui étaient « incompatibles ». A ce propos,
elle conteste avoir des périodes d’euphorie ; elle affirme avoir des troubles majeurs
de la concentration et de l’attention lors des migraines ; elle ne comprend pas pourquoi l’expert
retient qu’elle n’a pas pu donner une raison objective de ses troubles du sommeil. Ces critiques
de la recourante visent l’appréciation médicale, par le psychiatre, de ce qu’elle
lui a déclaré en décrivant sa situation. Il est dans la mission de l’expert de procéder
à une telle appréciation. On ne voit pas, s’agissant des points précités, en
quoi l’expert n’aurait pas respecté les exigences méthodologiques ou formelles.
e)
En
réalité, la recourante reproche à l’OAI d’avoir privilégié l’avis
du Dr K.________ – expert indépendant au sens de l’art. 44 LPGA – au détriment
de celui de son psychiatre traitant le Dr G.________ (ce dernier avis ayant été repris par
leM.________ dans son dernier rapport).
L’expertise du Dr K.________ apparaît toutefois conforme aux exigences posées par la
jurisprudence (supra, consid. 3a). Les éléments retenus par le Dr G.________ – qui n’a
pas rédigé un rapport aussi détaillé que celui du Dr K.________, notamment au sujet
de la symptomatologie spécifiquement dépressive, notamment à propos du degré de gravité
des épisodes dépressifs – ont également été pris en considération
par l’expert, qui a examiné la totalité du dossier médical de la recourante. En
outre, il ressort clairement des documents rédigés par le Dr G.________ que celui-ci assume
son rôle de médecin traitant, en faisant preuve d’empathie, et par conséquent, il
ne s’est pas exprimé avec la distance qui est requise des experts.
En somme, l’OAI était fondé à admettre la valeur probante de l’expertise psychiatrique
du Dr K.________. La situation est suffisamment claire, à ce propos, pour qu’il apparaisse
superflu de compléter l’instruction, que ce soit par des questions complémentaires à
l’OAI ou à son expert, ou encore par la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
dans le cadre de la procédure judiciaire.
f)
Sur
la base de l’expertise et des autres éléments du dossier, l’OAI était fondé
à considérer que la situation de santé de la recourante ne s’était pas aggravée,
sur le plan psychiatrique, et que partant, à défaut de troubles psychiques suffisamment graves,
il n’existait pas d’atteinte invalidante
Après l’entrée en force de la première décision de refus de prestations AI
(cf. arrêt du TFA du 24 mai 2005, I 286/04), la nouvelle demande n’invoquait pas d’aggravation
de l’état de santé sur le plan somatique (en particulier, aucun médecin n’a
prétendu que l’anémie réfractaire mise en évidence à la fin de l’année
2005 aurait une influence sur la capacité de travail). Seul l’aspect psychiatrique est donc
déterminant en l’espèce. Par ailleurs, la recourante n’allègue aucun changement
significatif de sa situation matérielle ou économique (cf. ATF 133 V 108 consid. 5.2).
Comme l’a relevé le SMR dans son dernier rapport, la légère variation dans l’évaluation
de l’incapacité de travail (25 % à l’issue de la première procédure administrative,
30 % d’après l’expert K.________) ne permet pas d’établir l’existence
d’une aggravation justifiant l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité.
Cet élément n'est du reste pas contesté par la recourante.
Il s’ensuit que les griefs de la recourante ne sont pas concluants et qu’elle n’est
pas fondée à prétendre à une rente d’invalidité.
4.
Le recours doit par conséquent
être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
La recourante, qui succombe, supporte les frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI ; cf. aussi art. 49
al. 1 LPA-VD et art. 2 al. 1 TFJAS [tarif des frais judiciaires et des dépens en matière de
droit des assurances sociales, RSV 173.36.5.2]), dont une avance de 500 fr. a d'ores et déjà
été effectuée.
Elle n'a pas droit à des dépens (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 20 mars 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr. (cinq cents francs), sont mis à la charge
de la recourante T.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Madjid Lavassani, avocat (pour T.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :