vd_findinfo · AA 1/15 - 117/2017 · 2017-10-31 · fr

ASSUREUR-ACCIDENTS, REMISE DE LA PRESTATION, RESTITUTION{EN GÉNÉRAL}, PRINCIPE DE LA BONNE FOI, REJET DE LA DEMANDE | 25 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 31.10.2017 AA 1/15 - 117/2017

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
1/15 - 117/2017
ZA15.001426
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
31 octobre 2017
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Luc Del Rizzo, avocat à Monthey,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à [...], intimée, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey.
_______________
Art.
25 LPGA
E n  f a i t  :
A.
K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1966, exerçait
la profession de charpentier-menuisier auprès de la société C.________ SA au [...] pour
un salaire mensuel brut de l’ordre de 5'780 fr., avec une prime annuelle de 1'000 francs.
Il a été opéré les 27 avril et 6 juin 2006 au niveau des deux mains pour des anévrismes
de l’artère cubitale dans le cadre d’un syndrome du marteau hypothénar. Considérant
les atteintes vasculaires des membres supérieurs associées aux vibrations, ainsi que le syndrome
du marteau hypothénar, comme des maladies professionnelles, la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée), auprès de laquelle
l’intéressé était assuré, a pris en charge les suites de la pathologie.
Malgré les opérations et les précautions prises sur son lieu de travail pour limiter au
maximum les traumatismes au niveau des mains, l’assuré a continué à souffrir de
phénomènes de Raynaud, avec une aggravation de la situation et notamment une récidive
d’anévrisme de l’artère ulnaire distale droite avec une occlusion thrombotique
compliquée par une embolisation digitale du troisième doigt, nécessitant finalement une
reconversion professionnelle. Le 12 janvier 2011, la SUVA a dès lors rendu une décision d’inaptitude
à tous les travaux impliquant l’utilisation d’engins vibrants ou des chocs répétés
au niveau des mains, ainsi que l’exposition prolongée au froid.
Au vu de cette décision, l’assuré a été licencié par son employeur le
24 janvier 2011 pour le 31 mars 2011. La SUVA lui a versé des indemnités journalières
de transition pour le mois d’avril 2011, puis il a bénéficié d’indemnités
journalières de l’AI dès le 1
er
mai 2011 vu la demande de mesures pour réadaptation professionnelle qu’il avait déposée
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI) le 6 janvier 2011.
L’assuré a ainsi effectué plusieurs mesures professionnelles et poursuivi en parallèle
une activité lucrative à 50 % auprès d’un bureau d’architecte à
titre de formation pratique de conducteur de chantier.
Il ressort d’une note téléphonique du 1
er
juin 2011 que l’assuré a informé son conseiller auprès de la SUVA du fait que l’OAI
ne lui avait encore versé aucun montant pour le mois de mai 2011, versement qui a finalement eu
lieu quelques jours plus tard.
Par courrier du 10 juin 2011, la SUVA a adressé à l’assuré un décompte final
des prestations jusqu’au 31 mai 2011, en précisant les calculs suivants :
«
Salaire
réalisable sans maladie professionnelle du 01.04.11 au 31.05.11
-
61 jours à Fr. 213.25
Fr.              13'008.25
./.
prestations SUVA versées du 01.04.11 au 30.04.11
Fr.              5'118.00
./.
prestations Ind. journalières AI 01.05.11 au 31.5.11
Fr.
4'958.10
Solde
en votre faveur
Fr.
2'932.15
»
A la teneur de la décision rendue le 15 juillet 2011 par la SUVA, l’assuré a été
mis au bénéfice d’une indemnité pour changement d’occupation pour la période
du 1
er
juin 2011 au 31 mai 2012 (première annuité), indemnité qui s’élevait à
1'141 fr. 70 par mois. Cette décision mentionnait également ce qui suit :
« En
cas de modification de votre situation économique, respectivement de vos ressources financières,
vous êtes tenu de nous en informer
sans
délai
.
Nous
examinerons périodiquement si les conditions requises pour la poursuite du paiement de l’indemnité
pour changement d’occupation sont toujours réunies. Par la même occasion, nous contrôlerons
le bien-fondé des éléments retenus pour le calcul de l’annuité écoulée.
Nous nous réservons le droit, le cas échéant, de compenser les prestations versées
en trop avec les futurs versements ou d’en exiger le remboursement. »
Selon une note téléphonique du 16 avril 2012 suite à une discussion entre l’assuré
et son conseiller de la SUVA, K.________ a confirmé qu’à part les indemnités journalières
AI et le complément versé par la SUVA, il n’avait rien reçu d’autre et qu’il
n’avait touché aucun salaire.
Par décision du 23 mai 2012, la SUVA a fait part à l’assuré de la poursuite de son
droit à l’indemnité pour changement d’occupation pour la période du 1
er
juin 2012 au 31 mai 2013 (deuxième annuité) et fixé le montant mensuel à 1'155 fr.
90. Cette décision rappelait les informations suivantes :
« Toute
modification sur le plan économique, financier et médical (incapacité de travail) doit
nous être communiquée
immédiatement
.
Nous
examinerons périodiquement si les conditions requises pour la poursuite du paiement de l’indemnité
pour changement d’occupation sont toujours réunies. Par la même occasion, nous contrôlerons
le bien-fondé des éléments retenus pour le calcul de l’annuité écoulée.
Nous nous réservons le droit, le cas échéant, de compenser les prestations versées
en trop avec les futurs versements ou d’en exiger le remboursement. »
L’assuré a eu plusieurs contacts téléphoniques avec son conseiller auprès de
la SUVA, notamment les 22 novembre 2012, 19 février, 30 avril, 23 mai et 17 juin 2013, afin de le
tenir au courant de sa situation et des différents montants qui lui étaient versés par
l’OAI, respectivement par la caisse de chômage.
Selon un projet de décision du 28 mars 2013, entièrement confirmé le 7 août
2013, l’OAI a constaté que les nouvelles compétences de l’assuré, acquises
au terme des mesures mises en place, devaient lui permettre de prétendre à un revenu au moins
équivalent à son ancien revenu, ce qui excluait le droit à la rente. L’Office a
en outre relevé que l’assuré avait entrepris des démarches auprès de l’Office
régional de placement et qu’il bénéficiait d’une réadaptation professionnelle
appropriée, d’autre mesure n’étant par conséquent pas nécessaire.
Une note téléphonique établie par le conseiller SUVA de l’assuré faisait état
des éléments suivants s’agissant d’un entretien du 23 mai 2013 :
« Si
le décompte des i.j. AI ne va que jusqu’au 21.3.13, c’est parce que, selon l’AI,
l’assuré était apte au placement dès le 22.3.13 et que c’est le chômage
qui doit intervenir dès cette date. Le chômage pratique 10 jours de carence et l’assuré
ne recevra rien d’autre pour la fin mars.
Il
n’a pas non plus reçu à ce jour un décompte (ni les i.j. du reste) pour le mois
d’avril 2013.
Le
cours de dessin, demandé initialement à l’AI, sera finalement pris en charge par l’ORP
et s’effectuera dès le 18 juin jusqu’au 14 juillet.
L’assuré
n’a pas de réponse positive à ses offres d’emploi. Il a vu ce jour même une
personne de l’AI pour l’aide au placement. Cette personne lui a dit que c’est à
lui de faire les recherches d’emploi et dès qu’il y [a] quelque chose en vue, il interviendra
pour proposer l’aide de l’AI en vue d’un éventuel engagement. »
A la teneur d’une autre note téléphonique du 17 juin 2013, l’assuré a notamment
informé son conseiller auprès de la SUVA qu’il n’avait toujours pas reçu de
décompte du chômage et qu’il n’avait rien touché depuis deux mois. Il a ajouté
qu’il allait néanmoins commencer une formation pour une durée d’un mois, financée
par le chômage dans l’attente d’une décision de l’OAI pour une prise en charge
éventuelle.
Par décision du 28 juin 2013, la SUVA a rectifié le calcul de l’indemnité pour changement
d’occupation pour la période du 1
er
juin 2012 au 31 mai 2013 (6'876 fr. 45 en faveur de l’assuré) et fixé la nouvelle indemnité,
due à l’assuré pour la période du 1
er
juin 2013 au 31 mai 2014 (troisième annuité), à 2'837 fr. par mois. La SUVA a rappelé
ses précédents paragraphes sur l’éventualité d’un remboursement pour
des prestations versées en trop.
Le conseiller SUVA de l’assuré a rédigé une note suite à un téléphone
du 27 septembre 2013, note dont le contenu est le suivant :
« M.
K.________ m’appelle pour me dire qu’il a retrouvé un employeur. Il est engagé
dès le 1er octobre 2013 par l’entreprise L.________ [
recte
:
L.________ SA] à [...], comme technicien/conducteur de travaux. Cet engagement tombait bien parce
qu’il venait de terminer encore deux cours que l’AI a accepté de prendre en charge.
Nous
convenons qu’il m’adresse une copie de son contrat de travail parce que nous allons continuer
à verser les ICO. Il faut aussi qu’il me confirme son engagement après les trois mois
d’essai prévu. »
Par courriel du 27 septembre 2013 également, l’assuré a transmis à son conseiller
SUVA le contrat de travail signé le 23 septembre 2013. Un salaire mensuel brut de 6'000 fr. était
prévu, avec un treizième salaire de 8.3 % payable en décembre de chaque année.
Suite à un appel du 18 décembre 2013 avec l’assuré, le conseiller SUVA a indiqué
ce qui suit dans une note téléphonique :
« M.
K.________ continue à travailler pour l’entreprise sise à [...] qui l’a engagé
dès le 30.9.13. Pour le moment, ça va bien. Il aura demain un entretien dans l’entreprise
avec l’AI et me tiendra au courant s’il y a quelque chose de particulier qui se discute.
Mon
interlocuteur est tout-à-fait satisfait de cette situation actuelle. Il indique qu’au début
de son engagement, il a dû trouver une forte motivation parce que l’horaire de travail était
conséquent mais maintenant, ça va.
Si
rien de particulier [n’]intervient, je me permettrai de reprendre contact avec lui dans le courant
du mois de mars 2014. »
Dans le cadre de la reprise de contact, soit par téléphone du 14 mars 2014, l’assuré
a mentionné continuer à travailler pour la même entreprise qui l’avait engagé
de manière définitive. Sur le plan médical, l’assuré a relevé que tout
allait bien. Une reprise de contact dans trois à quatre mois pour un nouvel aperçu de la situation
a été convenue.
La SUVA a entrepris différentes démarches afin d’examiner la question du versement des
indemnités pour changement d’occupation, en interpellant notamment la caisse de chômage
qui avait servi des prestations (email du 14 mars 2014), l’ancien employeur de l’assuré
(courrier du 17 mars 2014 et téléphone du 6 mai 2014) et l’intéressé lui-même
(échanges de courriels en avril et mai 2014 avec transmissions des décomptes de chômage
et des fiches de salaire).
Il ressort d’un email du conseiller SUVA adressé à l’assuré le 9 mai 2014
que le dossier avait été soumis à la direction à [...] pour le contrôle de la
troisième annuité.
B.
Par décision du 23 mai 2014, la SUVA a considéré
que l’assuré ne remplissait plus les conditions d’octroi d’une indemnité
pour changement d’occupation dès lors que ses possibilités de gain n’étaient
plus considérablement réduites et qu’il n’y avait plus de perte de salaire due
à la décision d’inaptitude. Vu les montants déjà versés, la SUVA a réclamé
la restitution de 20'521 fr. 80, calculés au vu des sommes suivantes :
«
Salaires
sans DIN
[décision d’inaptitude]
c/o
C.________
CHF
5895 x 13
CHF              76'635.-
Prime
CHF
1'000.-
CHF
77'635.-
Salaires
réalisés
Chômage
Juin
13
CHF 3'348.-
Juillet
13
CHF 3'850.20
Août
13
CHF 3'682.80
Septembre
13              CHF 3'515.40
CHF 14'396.40
L.________
Octobre
13
CHF 6'200.-
Novembre
13              CHF 6'000.-
Décembre
13              CHF 7'516.65
Janvier
14
CHF 6'000.-
Février
14
CHF 6'000.-
Mars
14
CHF 6'000.-
Avril
14
CHF 6'000.-
Mai
14
CHF 6'000.-
CHF 49'716.65
CHF 64'113.05
Perte
à 100%
CHF 13'521.95
./.
montant déjà versé de la 3
ème
annuité
CHF 34'044.05
Solde
en notre faveur
CHF 20'522.10
»
Cette décision de restitution n’ayant pas fait l’objet d’une opposition, elle
est entrée en force.
Aux termes d’un courrier du 17 juillet 2014, l’assuré, représenté par Me Luc
Del Rizzo, a adressé à la SUVA une demande de remise de l’obligation de restitution.
L’assuré a invoqué sa bonne foi et soutenu qu’il se trouvait dans une situation
financière difficile. A l’appui de sa demande, il a produit divers documents afin de justifier
ses revenus et ses charges.
Par décision du 24 octobre 2014, la SUVA a rejeté la demande de remise de restitution de l’assuré.
Elle a estimé que l’assuré ne pouvait ignorer qu’il réalisait un salaire mensuel
supérieur à celui qu’il aurait obtenu sans la décision d’inaptitude et qu’il
lui appartenait ainsi de se renseigner sur le bien-fondé des versements qui continuaient à
lui parvenir. La SUVA a donc retenu que l’assuré ne pouvait pas être considéré
de bonne foi.
L’assuré, sous la plume de son conseil, a formé opposition contre cette décision
le 26 novembre 2014. En substance, il a fait valoir que les deux conditions permettant la remise de la
restitution étaient remplies. Il a invoqué en premier lieu sa bonne foi, soit en particulier
le fait d’avoir envoyé à la SUVA par courriel son contrat de travail dès la signature,
afin de l’informer immédiatement de la nouvelle situation, contrat qui avait été
« journalisé » au dossier. L’assuré a allégué avoir par
conséquent considéré de bonne foi que le changement allait être pris en compte immédiatement.
L’assuré a également reproché à la SUVA d’avoir mis huit mois à
gérer le dossier, ainsi que des insuffisances dans la gestion interne du cas, permettant de retenir
selon lui que le versement indu provenait de la seule erreur d’un organe d’exécution
de l’assurance. Subsidiairement, le recourant s’est prévalu d’une négligence
légère pour ne pas s’être immédiatement manifesté après avoir perçu
les prestations de la SUVA. S’agissant de la deuxième condition pour admettre la remise de
la restitution, le recourant a fait état de sa situation difficile, soit de revenus déterminants
de 5'362 fr. 40, pour des dépenses mensuelles de 5'981 fr. 35, rendant impossible le remboursement
de la somme perçue. Il a encore produit – avec d’autres pièces déjà au
dossier – un courriel adressé à son conseiller SUVA dans lequel il mentionnait expressément
qu’il était dans l’impossibilité de rembourser la somme réclamée parce
qu’il ne l’avait pas.
Par décision sur opposition du 16 décembre
2014, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé la décision
du 23 mai 2014. Dans sa motivation, elle a réitéré que les conditions d’une remise
de l’indu n’étaient pas réalisées. Selon elle, les prestations avaient été
directement versées à l’assuré et ce dernier ne pouvait dès lors pas avoir
manqué de constater que celles-ci lui avaient été payées en plus du revenu de son
travail depuis octobre 2013. La SUVA a estimé qu’il était patent que l’intéressé
ne devait pas s’attendre à avoir droit aux prestations et qu’il aurait dû éprouver
des doutes, ainsi que se manifester à nouveau de son propre chef avant que la SUVA n’intervienne.
Cette dernière a encore soutenu qu’elle avait réservé son droit au remboursement
et que l’assuré ne s’était pas conformé à ce qui pouvait être raisonnablement
exigé d’une personne capable de discernement dans une situation identique et dans les mêmes
circonstances, ce qui réalisait une négligence grave selon elle. La SUVA a enfin rappelé
la jurisprudence en la matière, afin d’appuyer son point de vue selon lequel la bonne foi
de l’assuré ne pouvait pas être reconnue, rendant l’examen de la situation difficile
superflue.
C.
Agissant par l’entremise de son conseil, K.________ a recouru le 13 janvier 2015 devant la Cour
des assurances sociales à l’encontre de la décision sur opposition précitée,
concluant – sous suite de frais et dépens – principalement à sa réforme, en
ce sens qu’il soit renoncé à la restitution de la somme de 20'521 fr. 80, subsidiairement
à son renvoi à la SUVA pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Dans
son écriture, le recourant rappelle les mêmes arguments que ceux déjà invoqués
à l’appui de son opposition du 26 novembre 2014. Il ajoute n’avoir aucune connaissance
juridique et l’ancienneté des documents (juin 2011) l’informant des risques d’un
remboursement.
Dans sa réponse du 13 février 2015, l’intimée, représentée par Me Olivier
Derivaz, a conclu au rejet du recours. Elle a en particulier avancé que le nouvel emploi du recourant
était soumis à une période d’essai de trois mois, durant laquelle il pouvait être
mis fin au contrat, moyennant un délai de congé d’un mois. La SUVA a fait valoir qu’elle
avait donc attendu la pérennisation des rapports de travail – dont elle contrôlait régulièrement
la poursuite – pour examiner le droit de l’assuré à l’indemnité. Elle
a ajouté qu’une fois les informations utiles reçues, elle a immédiatement supprimé
le versement de l’indemnité en mai 2014. L’intimée a aussi souligné le fait
que le recourant n’avait pas contesté la décision de restitution, qui était entrée
en force, démontrant selon elle que le recourant était conscient d’avoir perçu plus
que ce à quoi il avait droit. L’intimée a soutenu que cette conscience du trop payé
devait animer le recourant dès le moment où il percevait un salaire régulier, supérieur
à son revenu lors de son dernier emploi. Elle a aussi relevé que l’intéressé,
qui avait déjà reçu trois décisions d’octroi d’une indemnité pour
changement d’affectation, avec chaque fois le calcul appliqué, devait savoir, en y prêtant
un minimum d’attention, comment était calculée l’indemnité. Pour l’intimée,
le recourant, percevant non seulement un revenu plus élevé que celui tiré de son ancienne
activité, mais encore l’indemnité servie par la SUVA pour changement d’affectation,
devait se rendre compte de la situation dès lors que ses revenus globaux étaient très
notablement supérieurs à ce qu’il aurait touché dans une situation normale, sans
limitation de sa capacité de travail. Enfin, l’intimée a rappelé que les trois décisions
relatives à l’indemnité réservaient le droit de la SUVA de demander la restitution
de ce qui pouvait être payé en trop et que le recourant devait par conséquent s’attendre
à devoir rembourser un éventuel indu. S’agissant de la situation économique difficile,
l’intimée a estimé ne pas devoir l’examiner, faute de réalisation de la condition
de la bonne foi.
Par réplique du 13 avril 2015, le recourant a renvoyé à ses écritures précédentes
et rappelé qu’il aurait été plus facile pour l’assureur d’interrompre
le versement de l’indemnité et de la reprendre le cas échéant, que pour une personne
sans connaissance juridique, ayant rempli son obligation d’annonce, de savoir qu’il ne devait
pas dépenser l’argent versé en raison d’un éventuel remboursement.
Dupliquant le 6 mai 2015, l’intimée a réitéré ses précédents arguments.
Elle a ajouté que si, par extraordinaire, le recours devait être admis sur la question de la
bonne foi, le dossier devait lui être renvoyé pour procéder à l’examen de la
deuxième condition pouvant donner droit à une remise, soit la situation difficile.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al.
1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui
du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 18 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). Elle prévoit la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). Un membre
de cette cour statue en tant que juge unique sur les recours dont la valeur litigieuse n’excède
pas 30'000 fr. (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, déposé en temps utile, auprès du tribunal compétent, selon
les formes prescrites par la loi, le recours est recevable.
La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. au vu du montant de la restitution
demandée, soit 20'521 fr. 80, la présente cause relève de la compétence d’un
membre de la Cour, statuant en tant que juge unique.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne
vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne
à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite
lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131
V 164 consid. 2.1 ; 125 V 413 consid. 2c).
b)
Le litige porte en l’occurrence sur la question de savoir si l’intimée était fondée
à confirmer la décision de refus de remise de l’obligation de restitution, au motif que
la condition de la bonne foi n’était pas réalisée.
Il convient de mentionner d’emblée que la problématique de la légitimité de
la demande de restitution du montant de 20'521 fr. 80 ne fait pas l’objet de la décision sur
opposition attaquée et que seule la question de la remise est par conséquent examinée
(art. 25 LPGA et la jurisprudence y relative, en particulier TF 9C_86/2014 du 5 juin 2014 consid.
3.2 sur la procédure de restitution).
3.
a)
Selon l'art. 25 al. 1 LPGA, les prestations
indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée
lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.
Les deux conditions matérielles énoncées à l'art. 25 al. 1, seconde phrase, LPGA
sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de l'obligation de restituer
soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c ; TFA C 223/00 du 5 février 2001 consid. 5).
b)
Selon la jurisprudence, l'ignorance, par le bénéficiaire des prestations, du fait qu'il n'avait
pas droit aux prestations ne suffit pas pour admettre sa bonne foi. Il faut bien plutôt que l'assuré
ne se soit rendu coupable, non seulement d'aucune intention malicieuse, mais aussi d'aucune négligence
grave. Il s'ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d'emblée lorsque
les faits qui conduisent à l'obligation de restituer (violation du devoir d'annoncer ou de renseigner)
sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave. En revanche, l'intéressé
peut invoquer sa bonne foi lorsque l'acte ou l'omission fautifs ne constituent qu'une violation légère
de l'obligation d'annoncer ou de renseigner (ATF 112 V 97 consid. 2c, 110 V 176 consid. 3c ; TFA
C 295/02 du 12 juin 2013 consid. 1.2). Il y a négligence grave quand un ayant droit ne se conforme
pas à ce qui peut raisonnablement être exigé d'une personne capable de discernement dans
une situation identique et dans les mêmes circonstances (ATF 110 V 176 consid. 3d).
Lorsqu'un assuré devrait avoir des doutes quant à la légitimité du versement de prestations
et qu'il n'entreprend rien pour que ses doutes disparaissent, il n'est en principe pas de bonne foi.
Plus le montant des prestations indues est élevé, plus le degré de diligence requis doit
l'être aussi (Boris Rubin, Assurance-chômage – Droit fédéral – Survol
des mesures cantonales – Procédure, 2
ème
édition, Zurich/Bâle/Genève 2006, p. 738).
Dans un arrêt 8C_30/2008 du 5 septembre 2008, examinant le cas d’un assuré qui avait
été mis au bénéfice d’indemnités journalières suite à un accident,
le Tribunal fédéral a considéré que l’assuré, qui s’était abstenu
de réagir à réception de différents versements – dépassant sensiblement
le montant maximum du salaire réalisable, ce dont le recourant devait se rendre compte – ne
s’était pas conformé à ce qui pouvait raisonnablement être exigé d’une
personne capable de discernement dans une situation identique et dans les mêmes circonstances. Le
Tribunal fédéral a retenu que ce faisant, le recourant avait commis une négligence grave
et que sa bonne foi devait dès lors être niée (consid. 4.2).
4.
a)
En l’espèce, le recourant a reçu
trois décisions de la SUVA relatives aux indemnités pour changement d’occupation (15
juillet 2011, 23 mai 2012 et 28 juin 2013). Chacune d’entre elles mentionnait expressément
le réexamen périodique des conditions requises pour la poursuite du paiement de l’indemnité,
ainsi que l’éventualité d’un remboursement pour les prestations versées en
trop.
Les décisions du 23 mai 2012 et du 28 juin 2013 comportaient également des indications quant
aux premières indemnités qui avaient été recalculées, respectivement des ajustements
quant aux montants versés.
Le recourant était donc averti que les prestations reçues pouvaient être réexaminées
et le cas échéant, qu’elles pouvaient être soumises à remboursement. Dans ces
circonstances, force est de constater qu’il ne pouvait ignorer le caractère provisoire des
décisions rendues.
b)
A cela s’ajoute que le recourant connaissait indéniablement le montant de l’indemnité
payée par l’assurance-chômage, soit le 70 % du gain assuré (ce qui ressort
des décomptes de chômage qu’il a lui-même transmis à la SUVA), indemnité
qui a été versée jusqu’en septembre 2013, soit environ 3'600 fr. bruts en moyenne
par mois (3'348 + 3'850.20 + 3'682.80 + 3'515.40, divisés par quatre mois – selon le décompte
de l’intimée du 23 mai 2014). Ce montant était complété par l’indemnité
pour changement d’occupation octroyée par l’intimée (2'837 fr. mensuels selon décision
du 28 juin 2013).
Dès le mois d’octobre 2013, le recourant a perçu un revenu à 100 % de son nouvel
employeur, 6'000 fr. bruts, plus un treizième salaire (en décembre 2013), auquel continuait
de s’ajouter l’indemnité de la SUVA, toujours par 2'837 francs.
La somme obtenue depuis le mois d’octobre 2013 dépassait donc largement les montants versés
auparavant – et même le salaire réalisable si le recourant n’avait pas subi la
maladie professionnelle (pour mémoire, un revenu mensuel brut de l’ordre de 5'780 fr., complété
par une prime annuelle de 1'000 francs). C’est ainsi en moyenne 2'500 fr. supplémentaires
qui ont été touchés chaque mois jusqu’en mai 2014 (20'521 fr. 80 divisés par
huit mois).
Or, le recourant ne devait pas s’attendre à obtenir des prestations d’assurance d’un
montant bien supérieur au revenu qu’il percevait avant la décision d’inaptitude.
Partant, il devait se rendre compte que la somme des prestations d’assurance allouées dépassait
notablement ce qu’il recevait antérieurement et demander des explications à l’assureur-accident,
ce d’autant plus qu’il lui était aisé de contacter son conseiller au vu des nombreux
échanges intervenus entre eux.
c)
Le recourant ne peut pas non plus se prévaloir de son ignorance du droit. En effet, tout au long
de la procédure, il s’est soucié des montants effectivement perçus (notes téléphoniques
des 11 juin 2011, 23 mai et 17 juin 2013 relatives aux indemnités servies par l’OAI, respectivement
par l’assurance-chômage, dépôt d’une demande AI le 6 janvier 2011, etc.).
Il était au courant du fait que les sommes reçues d’une assurance dépendaient des
autres versements, notamment de ceux de l’employeur ou d’un autre assureur (en particulier
courrier de la SUVA du 10 juin 2011, notes téléphoniques des 16 avril 2012 et 23 mai 2013).
Il a par ailleurs activement pris part aux différentes procédures d’assurances sociales
(fréquents contacts avec la SUVA, inscription au chômage et dépôt d’une demande
AI), transmettant régulièrement les informations et documents requis aux personnes concernées.
Dès lors, en s’abstenant de réagir à réception des paiements mensuels, le recourant
ne s’est pas conformé à ce qui pouvait raisonnablement être exigé d’une
personne capable de discernement dans une situation identique et dans les mêmes circonstances.
A titre superfétatoire, on relève que le recourant a indiqué ne plus disposer du montant
réclamé (notamment courriel adressé au conseiller SUVA et produit à l’appui
de l’opposition du 26 novembre 2014). Cet élément renforce le constat que l’attitude
du recourant n’était pas celle d’une personne de bonne foi, dès lors qu’il
a dépensé chaque mois – sans se renseigner sur la légitimité des versements
– un montant de plus de 2'500 fr. en moyenne, excédent très largement ses revenus habituels,
soit 20'521 fr. 80 en l’espace de huit mois.
d)
Au vu de son comportement, la négligence de l’assuré ne saurait être qualifiée
de légère et sa bonne foi doit être niée. La première condition de l’art. 25
al. 1, seconde phrase, LPGA n’étant pas réalisée, l’intimée était
fondée à refuser la remise de l’obligation de restituer la somme de 20'521 fr. 80.
Ce constat dispense l’autorité de céans de l’examen de la condition relative à
la situation financière difficile de l’assuré.
5.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
La procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir
de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens au vu de l’issue du litige (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 16 décembre 2014 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Luc Del Rizzo (pour K.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :