vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1187 · 2010-07-29 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, PROVISOIRE | 273 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 29.07.2010 Arrêt / 2010 / 1187

TRIBUNAL
CANTONAL
143
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 29 juillet 2010
____________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Sauterel
Greffier
:
Mme              Robyr
*****
Art.
273 ss CC; 489 ss CPC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
D.________
,
à Ecublens, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 mai 2010 par la Juge de
paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant l'enfant
B.B.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
B.B.________, né le 13 décembre 1997 hors mariage, est le fils de A.B.________ et de D.________.
La mère est seule détentrice de l’autorité parentale sur son fils.
Le 9 novembre 2008, D.________ a requis la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois d'instaurer
en sa faveur un droit de visite usuel sur son fils, soit un week-end sur deux, ainsi qu'une parties des
vacances et jours fériés. Il a indiqué qu'il ne pouvait pas passer plus d'une journée
avec son fils.
La juge de paix a procédé à l'audition de A.B.________ et D.________ lors de sa séance
du 12 février 2009. La mère a fait valoir qu'il n'était pas adéquat qu'un droit de
visite usuel soit fixé car le père souffrait de troubles du comportement qui perturbaient B.B.________.
C'est la raison pour laquelle elle avait réduit le droit de visite à un jour par semaine et,
durant les vacances, à plusieurs jours d'affilée à l'exclusion des nuits. A.B.________
a précisé que son fils se faisait du souci pour son père et se sentait responsable de
lui, ce qui était trop lourd pour un enfant de cet âge. D.________ a contesté ces propos.
Il a toutefois accepté de continuer à voir son fils un jour par semaine le temps que la Dresse
R.________, pédopsychiatre d'B.B.________, soit consultée.
Le lendemain, D.________ a requis la juge de paix de considérer le procès-verbal tenu lors
de l'audience comme nul, en faisant valoir qu'il n'avait pas compris ce qui se disait en raison de problèmes
d'appareillages auditifs inadéquats et qu'il n'avait pas réussi à lire le document manuscrit.
Le 15 mars 2009, la Dresse R.________, pédopsychiatre, a transmis à la juge de paix un rapport
concernant son patient B.B.________. Elle a relevé que celui-ci était triste pour son père
et très angoissé de l'entendre aux prises avec ses délires de persécution, particulièrement
durant les soirées et les nuits, durant lesquelles les angoisses de son père l'envahissaient.
L'enfant ne souhaitait dès lors plus dormir chez son père. Il désirait en revanche continuer
à le voir la journée. Ayant également rencontré le père, la Dresse R.________
a constaté que celui-ci montrait beaucoup d'affection et de sollicitude pour son fils. Il souffrait
de surdité, de diabète et de troubles de la vue. Il déclarait être poursuivi par
des persécuteurs qui envahissaient sa maison la nuit ou lorsqu'il était absent, venaient empoisonner
la nourriture entreposée chez lui et voulaient donc sa mort. La Dresse R.________ a indiqué
que D.________ était convaincu par ses idées délirantes et se croyait victime d'un complot
monté par des personnes malveillantes. Il n'avait confiance en aucun médecin et refusait toute
idée de traitement. Les modalités de visite telles que prévues par la mère correspondaient
ainsi aux souhaits et aux besoins de l'enfant ainsi qu'aux disponibilités d'attention présentes
chez le père.
Le 16 avril 2009, la juge de paix a entendu à nouveau A.B.________. Bien que dûment convoqué,
D.________ ne s'est pas présenté. Il a en revanche comparu à l'audience du 2 juin 2009,
lors de laquelle il a déclaré être victime des manipulations de tiers qui voulaient détruire
son environnement. Il a contesté être malade.
Le 5 novembre 2009, le Dr Yannick Schnegg, médecin adjoint auprès de l'Unité de psychiatrie
ambulatoire de Payerne, a rendu un rapport d'expertise concernant D.________. L'expert a posé le
diagnostic de trouble délirant, voire de schizophrénie paranoïde. Il a estimé que
la durée de cette affection ne pouvait être prévue. L'expert a constaté que les troubles
dont souffrait l'expertisé entraînaient un mal-être, des angoisses et une perturbation
des relations avec l'entourage. Parfois, l'expertisé pensait que son fils était menacé
par les mêmes persécuteurs que lui. Il semblait donc inclure son fils dans sa thématique
délirante et on pouvait dès lors craindre que, pour le protéger, il puisse se sentir obligé
de le cacher ou de fuir avec lui. L'expert a toutefois précisé qu'il n'avait jamais tenté
de se faire du mal ou de faire du mal à son fils. Il a relevé que l'expertisé avait besoin
d'un suivi voire d'un traitement médical mais qu'il était peu conscient de ses troubles et
refusait toute traitement sur une base volontaire.
Entendu le 2 février 2010 par la juge de paix sur le contenu de l'expertise, D.________ a confirmé
refuser tout suivi médical. Il a estimé que si son fils avait peur de passer la nuit chez lui,
c'est parce qu'il avait été menacé par des gens qui lui voulaient du mal.
La juge de paix a procédé à l'audition d'B.B.________ le 7 avril 2010. Celui-ci a
exprimé que le discours de son père, qui croyait que des gens voulaient l'empoisonner par exemple,
était difficile à supporter longtemps et qu'il avait alors envie de rentrer chez lui. Voir
son père une journée par semaine lui suffisait donc. B.B.________ a également expliqué
qu'à l'issue d'une visite à son père, alors que sa mère venait le rechercher, son
père s'était fâché contre elle et l'avait frappée à coups de poing. Il
n'avait d'abord pas voulu retourner voir son père mais malgré cette scène, il ne voulait
pas cesser toute visite car il estimait qu'il s'agissait d'une affaire qui ne concernait que ses parents.
Par courrier du 27 avril 2010, A.B.________ a informé la justice de paix de comportements inadéquats
de D.________ envers son fils et elle-même. Elle a confirmé les coups reçus le 27 mars
2010 et expliqué avoir été frappée une seconde fois le 23 avril 2010. Elle a indiqué
que son fils ne voulait désormais plus voir son père, qu'il était très en colère
contre celui-ci et qu'il allait mal depuis ces événements. Elle a requis une suspension du
droit de visite du père sur son fils par crainte du comportement de D.________.
Lors de son audience du 18 mai 2010, la juge de paix a entendu A.B.________. D.________, bien que dûment
convoqué, ne s'est pas présenté. La mère a expliqué que son fils avait été
témoin d'une nouvelle agression de son père contre elle. S'il n'envisageait pas de cesser de
voir son père après la première agression, il avait toutefois changé d'avis après
cette récidive et cessé de voir son père depuis le 23 avril précédent. En effet,
il craignait de se voir frappé par son père. La mère a dès lors confirmé sa
requête de suspension du droit de visite du père sur son fils.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, la Juge de paix du district du Jura-Nord
vaudois a suspendu le droit de visite de D.________ sur son fils B.B.________ (I) et déclaré
l'ordonnance, dont les frais suivent le sort de la cause, immédiatement exécutoire nonobstant
recours (II).
B.
Par acte du 2 juin 2010, D.________ a recouru contre cette ordonnance.
Par écriture du 23 juin 2010, A.B.________ a conclu au rejet du recours.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix fixant les
modalités de l'exercice du droit de visite d'un père sur son enfant mineur, sur lequel il n'a
ni la garde ni l'autorité parentale (art. 273 ss CC, Code civil suisse du 10 décembre
1907, RS 210).
a)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
(ATF 107 II 499, JT 1983 I 335 c. 2b), critiquée par la doctrine (Hegnauer, Berner Kommentar, n.
94 ad art. 275 CC, p. 164; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation
judiciaire, vol. II, 1990, n. 1.2.24 ad Titre II, pp. 12-13; ATF 118 Ia 473 c. 2, JT 1995 I 523), la
question des relations personnelles avec un enfant mineur constitue une matière non contentieuse.
Contre les décisions en matière de relations personnelles, le recours non contentieux de l'art.
420 al. 2 CC est ainsi ouvert à la Chambre des tutelles (Schwenzer, Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 6 ad art. 275 CC, p. 1477; art. 76 LOJV, Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01), qu'il s'agisse de mesures d'urgence (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401 CPC, p. 619; JT 2003 III 35 c. 1c; CTUT, 27 août 2007,
n
o
203; CTUT, 29 janvier 2004, n
o
25) ou d'une décision au fond (CTUT, 4 août 2003, n
o
110). Ce recours, qui s'instruit conformément aux art. 489 ss CPC (Code de procédure civile
du 14 décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction dans le canton de
Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01), s'exerce par acte écrit dans les
dix jours dès la communication de la décision attaquée (art. 492 al. 1 et 2 CPC). Il est
ouvert à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC et 405 CPC, par analogie), soit notamment
à chacun des parents dans les causes concernant les relations personnelles avec un enfant mineur
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
ème
éd., 1998, adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205; RDT 1955, p. 101).
La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité
(art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité
tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498
al. 2 CPC); le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et
en droit. S'agissant de mesures provisionnelles, la Chambre des tutelles peut se limiter à un examen
prima facie, plus sommaire qu'au fond, et statuer sous l'angle du déni de justice (JT 2003 III 35;
JT 2001 III 121).
b)
En l'espèce, le recours a été formé par le père du mineur concerné, qui
y a intérêt (ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), par acte de recours déposé en temps
utile et recevable à la forme. Les déterminations de l'intimée, déposées dans
le délai imparti à cet effet, sont également recevables (art. 496 al. 2 CPC; Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 2 ad art. 496 CPC p. 765).
2.
a)
Saisie
d'un recours non contentieux, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions
des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle
ne doit toutefois annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit
parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier
et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC, p. 763).
b)
L'autorité tutélaire du domicile de l'enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires
concernant les relations personnelles (art. 275 al. 1 CC). En l'espèce, c'est ainsi la Justice de
paix du district du Jura-Nord vaudois, en sa qualité d'autorité du domicile de l'enfant mineur
(art. 25 CC), qui était en principe compétente (art. 110 LOJV; 3 LVCC).
En l'absence de norme spéciale dans la loi cantonale, il faut admettre que la compétence donnée
à l'autorité tutélaire par l'art. 275 al. 1 CC est générale et englobe celle
de prendre des mesures d'urgence. Cela ne signifie cependant pas pour autant que le juge de paix soit
incompétent pour ordonner seul des mesures d'urgence en matière non contentieuse. Ces mesures,
de par leur nature, impliquent une décision rapide dans le but d'assurer la protection d'intérêts
menacés. La nécessaire diligence d'une telle décision peut se trouver en opposition avec
les contraintes liées au fonctionnement d'une justice de paix, notamment pour la fixation d'une
audience à bref délai. Suivant les situations, il peut donc s'avérer plus judicieux que
les mesures provisionnelles ou d'urgence nécessaires soient prises par le juge de paix (JT 2003
III 35 c. 2c et d).
La Juge de paix du district
du Jura-Nord vaudois était donc bien compétente pour statuer par voie de mesures provisionnelles.
Le recourant ne s'est
pas présenté à l'audience du 18 mai 2010, bien que dûment convoqué. Il a toutefois
été entendu par la juge de paix le 2 février 2010. L'enfant a été entendu le
7 avril 2010 et la mère le 18 mai suivant. Leur droit d'être entendu a donc été respecté.
La décision est ainsi
formellement correcte et il convient d'examiner si elle est justifiée sur le fond.
3.
a)
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder
le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, op. cit., n. 19.20,
p. 116). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu
que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif
dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445 c.
3c, JT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment bénéfiques
pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien
de l'enfant est mis en danger.
Le droit aux relations personnelles n'est ainsi pas absolu. Si les relations personnelles compromettent
le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs
obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres
justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art.
274 al. 2 CC).
Selon la jurisprudence,
le refus
ou le retrait du droit aux relations personnelles ne peut être demandé que si celles-ci mettent
en danger le bien de l'enfant
et qu'il est impossible
de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts. La disposition
a pour objet de protéger l'enfant, et non de punir les parents. La violation par ceux-ci de leurs
obligations et le fait de ne pas se soucier de l’enfant ne justifient un tel refus ou retrait que
si ces comportements portent atteinte au bien de l’enfant (ATF 131 III 209 ; ATF 118 II 21
c. 3c, JT 1995 I 548). On peut admettre qu’un parent ne s’est pas soucié sérieusement
de son enfant au sens de l’art. 274 al. 2 CC lorsqu’il ne prend aucune part à son bien-être,
s’en remet en permanence à d’autres pour les soins dus à l’enfant et n’entreprend
rien pour établir ou entretenir une relation vivante avec lui ; peu importe de savoir si les
efforts auraient été couronnés de succès et si le comportement du parent habilité
à donner son consentement est coupable ou non (ATF 118 II 21 c. 3d). Les conflits entre les parents
ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle limitation n’est justifiée
que s’il y a lieu d’admettre, au regard des circonstances, que l’octroi d’un
droit de visite usuel compromet le bien de l’enfant (ATF 131 III 209 c. 5).
Il y a danger pour le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la suppression ou la limitation
des relations personnelles, si son développement physique, moral ou psychique est menacé par
la présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale. Conformément
au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée
par d'autres mesures appropriées (TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008; TF 5P.131/2006 du 25 août
2006, publié in FamPra 2007 p. 167; ATF 131 III 209). Le retrait de tout droit à des relations
personnelles constitue l'
ultima
ratio
et ne peut être ordonné dans l'intérêt
de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus
dans des limites supportables pour l'enfant. En revanche, si le risque engendré pour l'enfant par
les relations personnelles peut être limité par l'établissement d'un droit de visite surveillé,
qui s'exerce en présence d'un tiers, le droit de la personnalité du parent non détenteur
de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité et le sens des relations personnelles
interdisent la suppression complète de ce droit (ATF 120 II 229 c. 3b/aa ; ATF 122 III 404,
JT 1998 I 49 précité ; TF 5P.33/2001 du 5 juillet 2001). L'établissement d'un droit
de visite surveillé, comme le refus ou le retrait du droit aux relations personnelles selon l'art.
274 al. 2 CC, nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant (TF 5P.131/2006
du 25 août 2006 précité).
b)
En l'espèce, un rapport d'expertise psychiatrique
établi le 5 novembre 2009 par le Dr Yannick Schnegg, médecin adjoint auprès de l'Unité
de psychiatrie ambulatoire de Payerne, retient que le recourant souffre d'un trouble délirant, voire
d'une schizophrénie paranoïde, qui entraîne un mal-être, des angoisses et une perturbation
des relations avec l'entourage. Les experts craignent que, incluant son fils dans sa thématique
délirante, le recourant se sente obligé de le cacher ou de fuir avec lui pour le protéger
de certains persécuteurs. Ils constatent que le recourant est anosognosique et ne paraît pas
apte à participer à un traitement psychiatrique.
Auparavant, dans un rapport
du 15 mars 2009, la pédopsychiatre R.________ avait notamment relevé qu'B.B.________ avait
peur de passer la nuit chez son père, dont les délires de persécution apparaissaient particulièrement
durant les soirées et les nuits. Durant celles-ci, les angoisses de son père l'envahissaient,
raison pour laquelle il ne souhaitait plus rester dormir chez lui. La pédopsychiatre avait également
précisé que le recourant refusait tout traitement et qu'il était complètement convaincu
par ses idées délirantes.
Entendu le 7 avril 2010,
B.B.________ a déclaré qu'il ne souhaitait pas passer la nuit chez son père. Il a expliqué
avoir assisté à un agression de son père sur sa mère. Il n'a pas voulu retourner
voir son père dans un premier temps mais a expliqué que par la suite, il ne voulait pas cesser
de voir son père. Par lettre du 27 avril 2010, et lors de son audition le 18 mai suivant, la mère
a indiqué que l'enfant avait été témoin d'une deuxième agression du recourant
sur sa personne, qu'il était désormais très en colère contre son père et ne
souhaitait plus le voir, par crainte qu'il ne le frappe à son tour. La mère a dès lors
requis que le droit de visite soit suspendu puisque le père mettait en danger la santé psychologique
de l'enfant.
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le premier juge a suspendu l'exercice
du droit de visite du recourant sur son fils. Aucune autre mesure en effet ne permet de mettre l'enfant
à l'abri des manifestations de l'atteinte psychique dont souffre le recourant, atteinte confirmée
tant par l'expertise que par le rapport de la pédopsychiatre, les procès-verbaux d'audition
et les écrits du recourant lui-même. B.B.________, âgé de bientôt 13 ans, a
assisté aux délires et angoisses de son père. Il les a dans un premier temps assumés
avant d'exprimer à sa mère son souhait de ne plus dormir chez son père afin de ne pas
se laisser envahir par ces angoisses. Après la première agression de son père sur sa mère,
il souhaitait encore voir son père. Depuis la seconde agression, il craint toutefois d'être
lui-même frappé. La santé tant physique que psychique de l'enfant est menacée et
il n'apparaît pas que cette menace puisse être écartée par une autre mesure que la
suspension de tout droit de visite. En l'état, et aussi longtemps que le recourant n'est pas disposé
à être pris en charge médicalement, le maintien des relations personnelles ne peut être
imposé à l'enfant contre son gré. Cette décision, provisoire, pourra être revue
après le dépôt d'un complément d'expertise psychiatrique d'ores et déjà
demandé par le premier juge.
Le recourant critique la manière dont la mère s'occupe de l'enfant, ce qui est toutefois sans
pertinence s'agissant du droit de visite qu'il revendique. Il soutient en outre qu'il n'est pas atteint
dans sa santé et produit un certificat médical fantaisiste, émanant d'un professeur Hippocratus
Aristocratus, directeur de la "Crazy Clinic", qui n'est pas de nature à infirmer les constats
des rapports psychiatriques susmentionnés. Pour le surplus, le recourant ne s'exprime pas au sujet
des actes de violence qu'il a eux envers la mère de l'enfant et de l'effet de ces actes sur lui.
Les arguments soulevés, dénués de pertinence, ne changent dès lors rien à l'appréciation
qui précède.
4.
En définitive, le recours doit être rejeté et l'ordonnance confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, tarif du 4 décembre 1984
des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
29 juillet 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. D.________,
‑
Mme A.B.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :