vd_findinfo · ML / 2021 / 134 · 2021-07-16 · fr

CONVENTION SUR LES EFFETS ACCESSOIRES DU DIVORCE, JUGEMENT DE DIVORCE, REQUÊTE DE MAINLEVÉE, MAINLEVÉE PROVISOIRE, FRAIS DE MÉDECIN, AUTORISATION OU APPROBATION{EN GÉNÉRAL}, AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE, CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE | 80 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 15.07.2021 ML / 2021 / 134

TRIBUNAL
CANTONAL
KC20.049852-210617
138
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
16 juillet 2021
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mmes
Rouleau et Cherpillod, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
80 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
J.________
,
à Begnins, contre le prononcé rendu le 1
er
février 2021, à la suite de l’audience du 28 janvier 2021, par le Juge de paix du district
de Nyon, dans la cause opposant le recourant à
G.________
,
à Crassier.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 18 août 2020, à la réquisition de G.________, l’Office des poursuites du district
de Nyon a notifié à J.________, dans la poursuite
n°
9'685’331, un commandement de payer la somme de 1'260 fr. 65 avec intérêt à 5 %
l’an dès le 8 décembre 2019, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« Frais médicaux (surtout frais d’orthodontie) pour la période de mai 2019
à juillet 2020 non-couverts par la caisse maladie, des enfants [...] et [...]. Selon le jugement
de divorce du tribunal d’arrondissement de la Côte, Nyon, du 13.12.2018, définitif et
exécutoire depuis le 2.2.2019, ces frais sont à répartir par moitié entre les parents.
Le montant réclamé représente la part (50%) du père ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b)
Par acte du 13 décembre 2020, la poursuivante a requis du Juge de paix du district de Nyon qu’il
prononce la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence du montant en poursuite.
A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement de payer susmentionné,
notamment les pièces suivantes :
–
une copie du jugement rendu le 13 décembre 2018 par le Président civil du Tribunal d’arrondissement
de La Côte, définitif et exécutoire dès le 2 février 2019, prononçant le
divorce des parties et ratifiant les chiffres II à XVII de la convention sur les effets du divorce
signée par elles le 26 septembre 2018, annexée au jugement ; le chiffre V de cette convention
règle la question de l’entretien des deux filles du couple, nées en 2004 et 2007, sur
lesquelles les parents bénéficient de l’autorité parentale conjointe, et précise
en particulier que G.________, qui détient la garde, « supportera l’ensemble des
frais d’entretien ordinaire de ses filles », que J.________ versera à la mère,
pour l’entretien des enfants, mensuellement, 1’250 fr. de 11 ans jusqu’à l’âge
de 15 ans révolus et 1'400 fr. de l’âge de 15 ans jusqu’à la majorité
ou jusqu’à l’âge de 25 ans en cas d’études régulièrement suivies et
que « les dépenses extraordinaires (telles que frais d’orthodontie, frais de formation
nécessaires etc.) seront supportées par moitié entre le père et la mère » ;
–
une série de factures
relatives à des soins médicaux (pédiatre, dentiste, sophrologue, psychiatre, ophtalmologue,
pharmacie, analyse de laboratoire) concernant les deux filles des parties, pour la période d’octobre
2019 à juillet 2020, et des décomptes d’assurance maladie faisant état des montants
à hauteur desquels la participation de l’assuré a été requise ;
–
un devis du 15 novembre 2017 émanant d’un cabinet dentaire, adressé à J.________,
faisant état d’une estimation à 8'717 fr. des honoraires pour le traitement orthodontique
de l’enfant [...] ;
–
un échange de courriels du 11 décembre 2021 entre G.________ et [...], qui répondait par
l’affirmative à la question de la poursuivante qui lui demandait si « les frais
médicaux non-couverts par la Caisse maladie (p. ex. montants non reconnus, 10% non-remboursés
à la charge des parents, franchises etc.) » constituaient des frais extraordinaires selon
la convention de divorce, précisant que « [son] ex-mari contest[ait] devoir prendre en
charge le 50% de ces frais ».
c)
Par courrier recommandé du 15 décembre 2020, le juge de paix a notifié la requête
de mainlevée au poursuivi et a convoqué les parties à une audience fixée au 28 janvier
2021. Le poursuivi n’a pas déposé de déterminations écrites, ce qu’il
n’a du reste pas été invité à faire, et l’audience n’a pas fait
l’objet d’un procès-verbal.
2.
Par prononcé rendu sous forme de dispositif
le 1
er
février 2021, notifié le 5 février 2021 au poursuivi, le Juge de paix du district de Nyon
a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition (I), arrêté les frais à
150 fr. (II), les a mis à la charge du poursuivi (III) et dit que ce dernier devait rembourser à
la poursuivante son avance de frais à concurrence de 150 fr., sans allocations de dépens pour
le surplus (IV).
La motivation du prononcé, requise le 15 février 2021 par le poursuivi, a été adressée
aux parties le 30 mars 2021. Le poursuivi l’a reçue le 6 avril 2021.
Le juge de paix a considéré, en résumé, que le rapprochement du jugement de divorce,
attesté définitif et exécutoire, et des décomptes d’assurances maladie produits
par la poursuivante permettait de prononcer la mainlevée provisoire de l’opposition à
concurrence du montant en poursuite, le poursuivi – qui alléguait refuser de payer la moitié
des frais extraordinaires relatifs à ses deux enfants pour les années 2019 et 2020 car il était
en litige avec la poursuivante au sujet de la garde de leurs enfants et des relations personnelles avec
celles-ci – n’ayant pas rendu vraisemblable sa libération.
3.
Par acte du 16 avril 2021,
accompagné d’une pièce, J.________ a recouru contre ce prononcé, concluant au rejet
de la requête de mainlevée, avec suite de frais et dépens des deux instances.
Le 14 mai 2021, l’intimée a déposé une réponse et produit un lot de pièces.
En droit
:
I.
Déposé dans les formes requises et en
temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), le recours est recevable.
La réponse de l’intimée, déposée dans le délai de l’art. 322 al. 2
CPC, est également recevable.
Aux termes de l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves
nouvelles sont irrecevables. Ainsi, la pièce nouvelle produite à l’appui du recours est
irrecevable. Il en va de même des pièces produites par l’intimée à l’appui
de sa réponse, qui ne figurent pas au dossier de première instance, ainsi que des faits qu’elle
invoque se fondant sur de telles pièces.
II.
a)
A l’appui de sa requête de mainlevée, la poursuivante invoque un jugement de divorce
du 13 décembre 2018, des factures et des décomptes d’assurance et a requis le prononcé
de la mainlevée provisoire – non définitive – de l’opposition formée
par le poursuivi au commandement de payer. Eu égard à l’art. 58 CPC – aux termes
duquel le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé
– et compte tenu du fait que seul le poursuivi a recouru, il convient uniquement d’examiner
si la mainlevée provisoire a été prononcée à raison et non si le jugement produit
pourrait ou non valoir titre de mainlevée définitive.
b)
En vertu de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire
(al. 1) ; le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP, en particulier, l'acte sous seing
privé, signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans
réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable,
et exigible (
ATF
145 III 20 consid. 4.1.1 ; 139 III 297
consid. 2.3.1 et la jurisprudence mentionnée).
Une reconnaissance de dette peut aussi résulter d'un ensemble de pièces dans la mesure où
il en ressort les éléments nécessaires. Cela signifie que le document signé doit
clairement et directement faire référence, respectivement renvoyer, aux documents qui mentionnent
le montant de la dette ou permettent de le chiffrer (parmi plusieurs :
ATF
136 III 627
consid. 2 et 3.3 p. 629 ;
ATF
132 III 480
consid. 4.1 p. 480/481 et les
références citées). Une référence ne peut cependant être concrète
que si le contenu des documents auxquels il est renvoyé est connu du déclarant et visé
par la manifestation de volonté signée (
ATF
136 III 627
consid. 3.3 p. 632 ;
ATF
132 III 480
consid. 4.3 p. 482 ; cf. aussi
:
ATF
106 III 97
consid. 4 p. 99/100). En d'autres
termes, cela signifie que le montant de la dette doit être fixé ou aisément déterminable
dans les pièces auxquelles renvoie le document signé, et ce au moment de la signature de ce
dernier (cf. Stücheli, Die Rechtsöffnung, 2000,
p.
191 ; Staehlin, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2
e
éd. 2010, n. 26 ad art. 82 LP ; pour le tout ATF 139 III 297 consid. 2.3.1).
Concrètement, le Tribunal fédéral a ainsi jugé qu'il était arbitraire de refuser
la mainlevée provisoire pour une créance de cotisation d'une institution de prévoyance
du personnel lorsque, dans la convention d'affiliation, signée par le débiteur, le montant
de celle-là était soumis à l'adaptation périodique, légalement prévue,
du salaire coordonné à l'AVS (
ATF
114 III 71
critiqué par Staehlin, op.
cit., n. 26 ad art. 82 LP). Si, dans ce cas, il a admis le caractère aisément déterminable
du montant de la dette, le motif en était qu'au moment de la signature de la convention d'affiliation,
les bases de calcul des adaptations périodiques de la cotisation étaient clairement et légalement
définies. Ce même raisonnement a fondé l'arrêt publié aux
ATF
116 III 62
(indexation d'une rente après
divorce en fonction de l'indice des prix à la consommation ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1).
Si le Tribunal fédéral a pu, à l'occasion, reconnaître l'existence d'une reconnaissance
de dette alors même que le montant dû n'était ni fixé ni déterminable au moment
de la signature du contrat, il l'a fait - sous l'angle restreint de l'arbitraire - dans le contexte très
particulier d'un contrat par lequel un établissement bancaire s'était obligé à payer
à un commerçant les marchandises fournies par ce dernier à des clients titulaires des
cartes de crédit qu'il avait émises (TF 5P.460/1992 du 25 février 1993 consid. 2, in Rep
1994 p. 254 ; cité in ATF 139 III 297 consid. 2.3.1). Au vu de ce qui précède, le
Tribunal fédéral a toutefois confirmé, dans un arrêt publié, qu’on ne
saurait prononcer la mainlevée pour un montant qui n'était pas déterminé ou aisément
déterminable au moment où le débiteur a apposé sa signature sur le document d'où
résulte son engagement. Or, dans le cas faisant l’objet de l’ATF 139 III 297, si le
règlement d'administration et d'utilisation signé par le copropriétaire d'étages
prévoyait l'obligation générale de contribuer aux frais et charges communs telle qu'elle
résulte de l'art. 712h CC ainsi que les modalités de paiement de cette contribution, le montant
de ceux-là et la répartition entre les copropriétaires étaient fixés ultérieurement
sur la base d'un décompte annuel et d'un plan de répartition qui doivent être approuvés
par l'assemblée des copropriétaires (art. 712m al. 1 ch. 4 CC). Ainsi, toujours dans la cause
en question, le Tribunal fédéral a relevé que le règlement d'administration et d'utilisation
de la PPE du 13 septembre 2000 signé par le poursuivi prévoyait le principe de la contribution
du copropriétaire aux frais et charges communs et en fixe le mode de répartition - proportionnellement
à la valeur des parts d'étages - (art. 22 et 23), de même que les modalités de paiement
(art. 24 à 27). Le montant de ces dépenses pour chaque copropriétaire était toutefois
arrêté d'année en année sur la base d'un devis, d'un décompte et d'un plan de
répartition qui devaient être approuvés par l'assemblée des copropriétaires
(art. 36). Si, au moment de la signature du règlement d'administration et d'utilisation, le principe
de la dette pour les charges et frais communs était connu du recourant, le montant de ceux-là
n'était cependant ni déterminé ni aisément déterminable au sens défini
ci-dessus (dans ce sens : Staehlin, op. cit., n. 141a ad art. 82 LP ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.2).
Pour que la mainlevée provisoire soit prononcée (art. 82 LP), il faut que le poursuivant soit
au bénéfice d'une reconnaissance de dette qui, outre les caracté-ristiques relatives à
l'obligation de payer du débiteur, réunisse les trois identités, soit l'identité
entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi
et le débiteur désigné, et l'identité entre la prétention déduite en poursuite
et le titre qui lui est présenté. Le juge vérifie d’office l'existence d'une reconnaissance
de dette et celle de cette triple identité (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 139 III 444 consid.
4.1.1 et les références citées ; Veuillet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée
de l’opposition, Berne 2017, nn. 32 et 92 ad 82 LP ; CPF 22 décembre 2020/311 consid.
III a aa).
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces (Urkundenprozess).
Il est inhérent à l'objet de la procédure de mainlevée que les moyens de preuve que
le créancier peut faire valoir pour obtenir la mainlevée sont limités à certains
titres définis par la loi (art. 80 al. 1 et 82 al. 1 LP ; Stoffel/Chabloz, Voies d'exécution,
3
ème
éd., 2016, § 4 n. 85). Ce n'est que pour les moyens libéra-toires du débiteur que
d'autres moyens de preuve que le titre ne sont pas exclus, la nature même du moyen libératoire
invoqué pouvant toutefois exiger la preuve par titre (arrêt 5A_467/2015 du 25 août 2016
consid. 4.5.3, publié in SJ 2016 I p. 481 et RtiD 2017 I p. 733 [objection de compensation]).
Le poursuivant ne peut donc pas convaincre le juge qu'il bénéficie d'une reconnaissance de
dette valant titre de mainlevée en offrant d'autres preuves que ce titre lui-même, notamment
son interrogatoire ou un témoignage (ATF 145 III 160 consid. 5.1).
c)
En l’espèce, la requête de mainlevée est fondée sur un jugement de divorce,
définitif et exécutoire, et sur des factures et des décomptes d’assurance maladie
concernant les filles des parties.
Le jugement produit ne constitue pas une reconnaissance de dette et donc un titre de mainlevée provisoire,
dès lors qu’il n’est pas signé par le recourant. Il en va de même des factures
et décomptes d’assurance maladie invoqués, non signés par le recourant, qui du reste
conteste avoir donné son accord pour l’engagement des frais médicaux qui y figurent.
Est en revanche signée par le recourant la convention sur les effets du divorce du 26 septembre
2018, ratifiée pour faire partie du jugement de divorce du 13 décembre 2018. Cette convention
prévoit à son chiffre V notamment que l’intimée « supportera l’ensemble
des frais d’entretien ordinaire de ses filles », que le recourant versera à la mère,
pour l’entretien des enfants, 1’250 fr. par mois de
11
ans jusqu’à l’âge de 15 ans révolus et 1'400 fr. par mois de l’âge
de 15 ans jusqu’à la majorité ou jusqu’à l’âge de 25 ans en cas
d’études régulièrement suivies et que « les dépenses extraordinaires
(telles que frais d’orthodontie, frais de formation nécessaires etc.) seront supportées
par moitié entre le père et la mère ».
Cela précisé, on doit déjà constater que si l’intimée a produit des décomptes
d’assurance faisant état des montants à hauteur desquels la participation de l’assuré
a été requise, elle n’a en revanche pas établi, par pièce, avoir payé
ces montants de façon à pouvoir, se fondant sur la convention de divorce précitée,
en réclamer le remboursement de la moitié au recourant. Elle n’a ainsi pas établi
les éléments permettant de retenir sa qualité de créancière, sur la base de
ladite convention de divorce. Cela déjà devait conduire au rejet de sa requête de mainlevée
provisoire.
Au demeurant, la convention de divorce précitée ne permet pas à elle seule de retenir
que par sa signature le recourant aurait eu la volonté de payer à l’intimée une
somme d’argent déterminé ou aisément déterminable, en particulier la moitié
des montants figurant dans les décomptes produits à l’appui de la requête de mainlevée
provisoire.
Eu égard à la jurisprudence qui précède, il aurait encore fallu, au mieux, que les
pièces produites permettent d’établir, aisément, d’une part que les frais
dont le remboursement de la moitié est réclamé constituent des « frais extraordinaires »
visés par la convention de divorce, et non pas des frais d’entretien ordinaires à la
seule charge de l’intimée. D’autre part, les pièces produites devaient établir,
eu égard à l’autorité parentale conjointe prononcée, que le recourant avait
donné son accord avec l’engagement de tels frais extraordinaires. A cet égard, le fait
que la convention prévoit que chaque partie supportera la moitié de tels frais ne saurait en
effet impliquer que chacune d’elles puisse engager, au nom des deux, des frais extraordinaires,
sans l’accord de l’autre, cas d’urgence réservé, ici non réalisé.
En l’occurrence, il n’apparaît pas que la franchise laissée à la charge de
l’assuré, pas plus de manière générale que des montants non reconnus, doivent
être considérés non pas comme des frais ordinaires, que l’intimée doit assumer
seule, mais comme des « frais extraordinaires » au sens de la convention alors passée
par les parties. La notion de « frais extraordinaires » n’est en effet pas
définie dans la convention si ce n’est par des exemples, à savoir des frais d’orthodontie
ou encore des frais de formation nécessaires. En tant que frais « extraordinaires »,
elle ne saurait dès lors inclure, hors frais d’orthodontie spécialement cités et
faute de pièce le démontrant, tout frais non couverts par l’assurance maladie, ainsi
les franchises ou tout montant non retenu par l’assurance. Cela n’est pas établi et
on ne saurait le déduire de la seule lecture de la convention. A cet égard, on relève
encore que l’entretien convenable des enfants a été prévu de manière large
par les parties, comprenant des « activités extrascolaires et frais annexes »
par 200 fr. par mois, des « frais scolaires, matériel, etc » par 250 fr. par
mois et des « divers – habits – coiffeur… » par 100 fr. par mois,
pour chaque enfant (cf. jugement de divorce, consid. 4 c), pp. 3 et 4). Cela impose encore d’interpréter
strictement la notion de « frais extraordinaires ». Or l’intimée ne démontre
pas que l’entier des frais invoqués, notamment ceux qui n’ont pas trait aux frais d’orthodontie,
devraient être considérés comme tels, de sorte qu’ils puissent être couverts
par la signature du recourant de la convention de divorce. L’avis exprimé par [...] à
l’intimée, sur la demande de cette dernière, le 11 décembre 2019, n’est à
cet égard pas probant, consistant en la seule opinion, non étayée, de cette personne.
Elle ne fait au demeurant pas état de la qualification à donner à la franchise.
Au surplus, s’agissant de l’accord du recourant quant aux dépenses ressortant des décomptes
produits, l’intimée admet elle-même que l’engagement de tels frais, s’ils
devaient être qualifiés d’extraordinaires, nécessitait l’accord du recourant
au vu de l’autorité parentale conjointe : l’intimée invoque ainsi dans sa
requête, comme dans sa réponse, tendant au paiement de 1'260 fr. 05 consistant, selon elle,
en frais médicaux des filles des parties non-pris en charge par la caisse-maladie, que « La
majorité de ces frais médicaux sont dus à un traitement orthodontique dont a bénéficié
ma fille [...]. Le devis lié à ce traitement adressé à mon ex-mari est daté
du 15 novembre 2017. Le traitement a donc débuté bien avant que le divorce soit prononcé
et ne résulte donc pas d’une décision unilatérale de ma part. Le débiteur avait
ainsi pleinement accepté ce traitement ».
Un accord du recourant n’est toutefois pas établi ici au vu du dossier, qui plus est par pièce,
pour aucun des frais dont le remboursement est réclamé. D’une part l’envoi d’un
devis à une personne n’implique pas l’accord de cette dernière. D’autre part,
le courrier adressé au recourant le 15 novembre 2017 l’a été au domicile de l’intimée,
alors que la séparation effective des parties remonte, selon le jugement de divorce, au 31 octobre
2017. Aucune pièce recevable ne laisse à penser que le recourant ait eu connaissance de dit
envoi, encore moins ait donné son accord avec les dépenses qui y étaient mentionnées.
Dans ces conditions, il convient de retenir que faute pour l’intimée d’avoir établi
l’accord du recourant avec les dépenses en question, celui-ci ne saurait être tenu d’en
rembourser la moitié à l’intimée, celle-ci se serait-elle acquittée de ces
frais et ceux-ci devraient-ils être considérés comme des frais extraordinaires au sens
de la convention passées par les parties.
c)
Au vu de l’ensemble de ces motifs, on ne saurait considérer que la convention passée
entre les parties vaudrait, dans les circonstances particulières du cas d’espèce, reconnaissance
de dette, même prise en considération avec les autres pièces produites par l’intimée,
pour les montants invoqués dans la poursuite. Il s’ensuit que la requête de mainlevée
provisoire ne pouvait être admise.
IV.
Au vu ce qui précède, le recours doit être admis et le prononcé réformé
en ce sens que la requête de mainlevée provisoire est rejetée et l’opposition formée
par le poursuivi au commandement de payer est maintenue. Cela rend sans objet le grief du recourant s’agissant
des intérêts relatifs au montant réclamé en poursuite.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 150 fr., sont mis à la charge de la poursuivante,
qui les a avancés. Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de première instance
faute de conclusions en ce sens du poursuivant résultant du dossier en première instance.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr., sont mis à la
charge de l’intimée, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Elle devra en conséquence les
rembourser au recourant qui en a fait l’avance. L’intimée versera en outre au recourant,
qui est assisté d’un avocat, des dépens de deuxième instance fixés à 500
francs (art. 8 TDC [tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé aux chiffres I à IV de son dispositif comme il suit :
I.
Rejette la requête de mainlevée provisoire
de l’opposition.
II.               Dit que l'opposition
formée par J.________ au commandement de payer n° 9'685’331 de l'Office des poursuites
du district de Nyon, notifié à la réquisition de G.________, est maintenue.
III.              Met les frais judiciaires,
arrêtés à 150 fr. (cent cinquante francs), à la charge de la poursuivante.
IV.              Dit qu’il n’est
pas alloué de dépens.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr. (deux cent vingt-cinq
francs), sont mis à la charge de l’intimée.
IV.
L’intimée G.________ versera au recourant J.________ un montant de 725 fr. (sept cent vingt-cinq
francs) à titre de remboursement d’avance de frais et de dépens de seconde instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Olivier Flattet, avocat (pour J.________),
‑
Mme G.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1'260 fr. 65.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 jui
n
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière
de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas,
à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours
qui suivent la présente notification (art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :