vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 284 · 2010-02-24 · fr

PROVISOIRE, RETRAIT DU DROIT DE GARDE, AUDITION DE L'ENFANT, PLACEMENT D'ENFANTS | 310 al. 1 CC, 314 ch. 1 CC, 420 al. 2 CC, 401 CPC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 24.02.2010 Arrêt / 2010 / 284

TRIBUNAL CANTONAL
43
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 24
février 2010
____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Sauterel
Greffier
:
Mme   Villars
*****
Art. 310 al. 1, 314
ch.1, 420 al. 2 CC, 401, 489 ss CPC
La Chambre des
tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
A.D.________
, à Lausanne, contre l'ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 3 décembre 2009 par le Juge de
paix du district de Lavaux-Oron dans la cause concernant ses
enfants mineurs
B.D.________
et
C.D.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
B.D.________ et C.D.________, nés respectivement le 18 avril
2001 et le 23 mai 2007, sont les enfants de A.D.________ et de
D.D.________.
Le 26 juin 2009, le Service de protection de la jeunesse
(ci-après: SPJ) a fait part à la Justice de paix du
district Lavaux-Oron (ci-après : justice de paix) de ses
inquiétudes concernant la situation des enfants B.D.________
et C.D.________ tout en requérant qu'un mandat
d'enquête sur les conditions d'existence de ces deux enfants
lui soit confié. Jean-Luc Christinat, assistant social
auprès du SPJ, a exposé en substance que le SPJ
suivait cette famille depuis le mois de juin 2008, que celle-ci
avait vécu de graves événements (abus subis
par B.D.________ de la part d'un oncle, chômage du
père et diffi­cultés financières) qui
avaient fragilisé les parents, que grâce à
l'intervention du SPJ, le contact entre l'école de
l'aîné et les parents avait pu être
rétabli, que A.D.________ et D.D.________ n'avaient
toutefois pas entamé la thérapie familiale qu'ils
s'étaient engagés à suivre et qu'il craignait
que les enfants soient en danger dans leur
déve­lop­pement.
Le 13 août 2009, le Juge de paix du district de Lavaux-Oron
(ci-après: juge de paix) a procédé à
l'audition des père et mère de B.D.________ et de
C.D.________. A.D.________ et D.D.________ ont
déclaré qu'ils avaient rencontré des
problèmes dans le courant de l'année 2008, que la
psychomotricienne et la psychologue de l'école avaient
effectué un bilan concernant B.D.________, que leur fils
serait suivi par celles-ci dès la rentrée scolaire en
raison des problèmes de psychomotricité et du
déficit d'attention qu'il présentait, que la
situation s'était nettement améliorée et que
les enfants allaient bien. Egalement entendu, l'assistant social
Jean-Luc Christinat a précisé qu'il n'y avait pas
d'éléments nouveaux depuis le signalement du 26 juin
2009. A l'issue de l'audience, le juge de paix a informé les
parties qu'il allait confier un mandat d'évaluation au SPJ
et encouragé les deux parents à entreprendre une
thérapie.
Par lettre du 21 août 2009, le juge de paix a demandé
au SPJ de procé­der à une évaluation de la
situation et des conditions de vie de B.D.________ et de
C.D.________.
Par lettre du 13 novembre 2009, le SPJ a signalé au juge de
paix que la situation de B.D.________ et de C.D.________ se
dégradait de plus en plus et sollicité le retrait
provisoire du droit de garde de A.D.________ et D.D.________ sur
leurs deux enfants, le SPJ étant chargé de placer les
enfants au mieux de leurs intérêts. Il a
observé que les parents avaient retiré B.D.________
de son école à Lutry en expliquant aux enseignants
qu'il serait dorénavant scolarisé à Lausanne,
qu'ils lui avaient fait faire un stage dans une école
privée où il n'y avait toutefois aucune place
disponible avant la rentrée de septembre 2010, que les frais
d'écolage seraient problématiques vu la situation
financière des parents, que la directrice de la garderie de
C.D.________ était inquiète car elle avait
constaté d'importants signes d'angoisse chez cette enfant et
que les parents avaient l'intention de placer C.D.________ dans une
autre garderie deux demi-journées par semaine. L'assistant
social a souligné que A.D.________ n'avait pas
été en mesure de fournir un contrat de travail
signé attestant de la pérennité de son emploi,
que les parents étaient toujours à la recherche d'un
nouveau logement subventionné, que leurs récentes
tentatives pour stabiliser la situation de leurs enfants ne
faisaient qu'approfondir leur angoisse en augmentant
l'instabilité du dispositif actuel déjà
précaire, que l'endettement très important des
parents entraînerait fatalement une saisie de salaire, que
les parents ne parvenaient pas à accepter les mesures
proposées et qu'un placement des enfants pourrait
peut-être provoquer le choc dont les parents avaient besoin
pour sortir de leur "fuite en avant" .
Par ordonnance de mesures préprovisonnelles du 16 novembre
2009, le juge de paix a retiré à D.D.________ et
A.D.________ leur droit de garde sur leurs enfants B.D.________ et
C.D.________, confié provisoirement ce droit au SPJ avec
mission de placer les mineurs au mieux de leurs
intérêts, autorisé le SPJ à solliciter
le concours de la force publique si cela devait s'avérer
nécessaire et déclaré l'ordonnance
immédia­tement exécutoire.
Par télécopie adressée le 19 novembre 2009 au
juge de paix, A.D.________ a sollicité la suspension de
l'exécution de cette ordonnance jusqu'à l'audience
appointée au 3 décembre 2009 tout en relevant que le
SPJ avait qualifié la mise en danger de leurs enfants de
moyenne dans son rapport du 13 novembre 2009 et que la condition du
péril en la demeure faisait par conséquent
défaut pour prononcer un retrait de droit de garde par la
voie de mesures préprovi­sion­nelles.
Par décision du 19 novembre 2009, le juge de paix a
refusé de suspendre l'exécution de l'ordonnance de
mesures préprovisonnelles du 16 novem­bre
2009.
Le 25 novembre 2009, l'assistant sociale Jean-Luc Christinat a
porté à la connaissance du juge de paix que
A.D.________ s'était enfui en France voisine avec
B.D.________ et C.D.________ le 17 novembre
précédent, que, malgré ses promesses, les
enfants n'étaient pas revenus en Suisse depuis lors et que
les enfants n'avaient ainsi pas pu être placés
conformément à l'ordonnance du 16 novembre 2009. Il a
requis que l'autorité tutélaire dénonce
A.D.________ pénalement pour violation de l'art. 219 du Code
pénal suisse.
Par courrier adressé par télécopie le 3
décembre 2009 au juge de paix, A.D.________ et D.D.________
ont contesté la mesure de placement de leurs enfants et
sollicité la restitution de leur droit de garde ainsi que
l'institution d'une mesure de curatelle d'assistance
éducative, faisant valoir que cette mesure était
excessive et dispro­portionnée.
Lors de son audience du 3 décembre 2009, le juge de paix a
procédé à l'audition du père de
B.D.________ et de C.D.________, assisté de son conseil qui
représentait également la mère des enfants.
A.D.________ a déclaré qu'il était
l'employé de la société [...], qu'il habitait
chez des amis à [...], en France, avec sa famille, que
B.D.________ était scolarisé à Thônon
dans une école privée, que C.D.________ pas­sait
ses journées avec sa mère et qu'il était
disposé à suivre une thérapie familiale. Le
conseil de A.D.________ et de D.D.________ a conclu principalement
à l'annulation de l'ordonnance de mesures
préprovisonnelles et, subsidiairement, à ce que le
place­ment des deux enfants, s'il devait être
confirmé, ait lieu dans un premier temps au sein de la
famille [...], puis dans la famille [...], précisant qu'il
était important que les enfants ne soient pas
séparés. Entendue par le juge de paix en
qualité de témoin, [...], sœur de la tante par
alliance des enfants, a confirmé qu'elle était
prête à accueillir provisoirement les deux enfants.
Egalement entendu en qualité de témoin, [...], oncle
des enfants, a précisé qu'il avait besoin de temps
avant de décider définitivement s'il pouvait
accueillir les deux enfants chez lui, qu'il voulait éviter
aux deux enfants d'être séparés et qu'il
acceptait de se soumettre à une
en­quê­te.
Lors de cette audience, le juge de paix a encore
procédé à l'audition de Jean-Luc Christinat.
L'assistant social du SPJ a déclaré qu'il
regret­tait que les pa­rents aient attendu que la situation
se soit autant dégradée pour faire des
propo­sitions concrètes, qu'un placement au sein d'une
famille d'accueil ayant un lien familial ou affectif avec les
parents pouvait provoquer d'importants conflits de loyauté,
que A.D.________ avait tendance à minimiser les faits, qu'un
passage dans un foyer d'accueil d'urgence durant deux à
trois mois était indispensable, qu'un tel placement devrait
permettre de faire une évaluation de l'état des
enfants, de leur évolution, du comportement des parents face
à une situation de placement et des compétences de la
famille d'accueil pressentie et qu'en raison de leur
différence d'âge et du manque de places disponibles,
les deux enfants ne pourraient pas être accueillis par le
même foyer. Il a terminé en requérant que
l'ordonnance provision­nelle à intervenir soit assortie
de la menace de la peine prévue à l'art. 292 du Code
pénal suisse.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour,
communi­quée le 8 décembre 2009, le Juge de paix
du district de Lavaux-Oron a provisoire­ment retiré
à A.D.________ et D.D.________ leur droit de garde sur leurs
enfants B.D.________ et C.D.________ (I), confié
provisoirement ce droit au SPJ, à charge pour lui de placer
les mineurs prénommés au mieux de leurs
intérêts (II), ordonné aux deux parents de
respecter les indications données par le SPJ concernant le
place­ment de leurs enfants, sous la menace de la peine
prévue à l'art. 292 du Code pénal suisse
(III), chargé le SPJ de dresser un rapport sur
l'évolution de la situation dans un délai au 25
février 2010 (IV), dit que les frais suivront le sort de la
cause au fond (V) et déclaré l'ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours ou appel
(VI).
Le 15 décembre 2009, le conseil de A.D.________ et de
D.D.________ a informé le juge de paix que ses clients
s'étaient séparés, que D.D.________
était revenue vivre en Suisse et qu'elle résidait
actuellement au foyer [...] avec ses deux enfants.
B.
Par acte du 21 décembre 2009, A.D.________ a recouru contre
cette or­don­nan­ce, en demandant que ses enfants
restent avec leur mère au foyer de [...] jusqu'à ce
qu'une décision soit prise.
Dans le délai qui lui a été imparti pour
produire un nouvel acte de recours, A.D.________ a conclu, avec
dépens, principalement à la réforme de
l'ordon­nance du 3 décembre 2009 en ce sens que le droit
de garde des deux parents sur leurs enfants B.D.________ et
C.D.________ est maintenu, qu'une curatelle d'assistance
éducative à forme de l'art. 308 al. 1 CC est
instituée en faveur des deux enfants, le SPJ étant
désigné curateur et étant chargé de
dresser un rapport sur l'évolution de la situation d'ici au
25 février 2010, et qu'aucune injonction n'est
signifiée à A.D.________ et à D.D.________.
Subsidiairement, il a conclu à son annulation. A.D.________
a sollicité la restitution de l'effet suspensif en ce sens
que les deux parents conservent leur droit de garde sur leurs
enfants B.D.________ et C.D.________.
Par lettre du 13 janvier 2010, D.D.________ a déclaré
s'en remettre à la justice s'agissant de la requête en
restitution de l'effet suspensif déposée par
A.D.________.
Par courrier du même jour, le SPJ a conclu au rejet de la
requête en restitution de l'effet suspensif.
Par décision du 14 janvier 2010, le Président de la
Chambre des tutelles a rejeté la requête de
restitution de l'effet suspensif déposée par
A.D.________.
Dans son mémoire ampliatif du 25 janvier 2010, A.D.________
a confirmé ses conclusions tout en sollicitant son audition
et celle de son fils B.D.________ par la Chambre des tutelles. Il a
produit deux pièces à l'appui de son
écriture.
Par lettre du 8 février 2010, D.D.________ a informé
la Chambre des tutelles qu'elle renonçait à
déposer des déterminations.
Dans ses déterminations du 8 février 2010, le SPJ a
conclu au rejet du recours, tout en observant en substance que les
enfants avaient été placés dans deux
institutions distinctes le 30 décembre 2009 après
avoir vécu plusieurs semaines dans des hôtels, puis en
France et enfin au foyer de [...], que leur place­ment à
moyen terme se justifiait, que A.D.________ et D.D.________
rencontraient d'im­por­tantes difficultés
conjugales, que les enfants avaient été
témoins à plusieurs repri­ses de la violence
physique et psychologique du père à l'encontre de la
mère, que B.D.________ et C.D.________ avaient besoin de
stabilité, de rythmes et de repères clairs, ce qu'ils
ne pouvaient trouver que dans un foyer et non auprès de
parents occupés à rétablir leur situation, et
que ce placement permettrait de mettre en œuvre un bilan
psycholo­gique de B.D.________. Le SPJ a expliqué que la
famille avait été expulsée de son logement en
raison d'un important arriéré de loyers
impayés, qu'elle avait été contrainte de
résider à l'hôtel faute de logement et qu'elle
avait dû changer d'hôtel à plusieurs reprises,
A.D.________ et D.D.________ ne s'acquittant pas du prix de la
chambre. Le SPJ a encore précisé que la situation des
parents avait passablement évolué depuis l'ordonnance
querellée, que D.D.________ avait déposé une
requête de mesures pro­tec­trices de l'union
conjugale auprès du Président du Tribunal de
l'arrondissement de Lausanne le 17 décembre 2009, qu'elle
s'était alors réfugiée au foyer [...]
où elle avait l'intention de se reconstruire, que
A.D.________ vivait dans un logement meublé avec un bail de
trois mois, que l'exercice du droit de visite des deux parents
s'exerçait d'une manière satisfaisante, que les deux
enfants appréciaient les mo­ments passés avec
leurs parents, que les relations entre B.D.________ et sa
mère étaient marquées par les
disqualifications du père à l'égard de son
épouse et que C.D.________ montrait des signes de troubles
de conduite, notamment de violence physique en­vers les
adultes.
En droit :
1.
La
décision entreprise, qui retire provisoirement à
A.D.________ et D.D.________ leur droit de garde sur leurs enfants
B.D.________ et C.D.________, constitue une ordonnance de mesures
provisionnelles au sens de l'art. 401 CPC (Code de procédure
civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11).
a)
Contre une telle décision, le recours non
contentieux de l'art. 420 al. 2 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210) est ouvert à la Chambre des
tutelles (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd.,
Lausanne
2002, n. 3 ad art. 401
CPC, p. 619; JT
1990 III 34; 2001 III 121 c. 1a; art. 76
LOJV, Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01).
Ce recours, qui s'ins­truit conformément aux art. 489 ss
CPC (art. 109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction dans le canton de
Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01),
s'exerce par acte écrit dans les dix jours dès la
communication de la décision attaquée (art. 492 al. 1
et 2 CPC).
Il est ouvert à tout intéressé (art. 420
al. 1 CC et 405 CPC, par analo­gie), soit dans les causes en
limitation de l'autorité parentale, à chacun des
parents notamment (Hegnauer, Droit suisse de la filia­tion,
4
ème
éd., 1998, adaptation
fran­çaise par Meier, n. 27.64, p. 205;
RDT 1955, p. 101). La Chambre des tutelles peut
réformer la décision attaquée ou en prononcer
la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas
suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à
l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complémentaire
(art. 498 al. 2 CPC); le recours étant pleinement
dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en
droit (JT 2001 III 121, 2000 III 109). Toutefois, en matière
de mesures provisionnelles, la Chambre des tutelles peut se limiter
à un examen prima facie, plus sommaire qu'au fond, et
statuer sous l'angle du déni de justice (JT 2003 III 35; JT
2001 III 121).
b)
Le présent recours, interjeté en temps
utile par le père des mineurs concernés,
détenteur conjoint de l'autorité parentale, est
recevable à la forme. Il en est de même des
écritures et des pièces déposées par
les parties durant la procé­dure de seconde instance
(art. 496 al. 2 CPC).
2.
a)
La Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les
moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la
décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel.
Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas
possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle
constate la violation d'une règle essentielle de la
procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3
et 4 ad art. 492 CPC, p. 763).
b)
La procédure en matière de mesures limitant
l'exercice de l'autorité parentale est régie par les
art. 399 ss CPC. Selon l'art. 400 CPC, lorsque la justice de paix
est saisie ou encore lorsqu'elle intervient d'office, le juge de
paix procède à une enquête (al. 1). Il entend
le dénonçant, le dénoncé, ainsi que
toute autre personne ou autorité dont l'audition lui
paraît utile (al. 2). Il dresse procès-verbal de ces
auditions (al. 3). Le juge de paix ou un tiers nommé
à cet effet entend l'enfant, conformément
à l'art. 371a (al. 4). Aux termes de l'art. 401 al. 1 CPC,
en cas d'urgence, après avoir entendu ou dûment
cité les dénoncés, le juge de paix peut leur
retirer provisoirement la garde des enfants et les placer dans une
famille ou un établissement, conformément à
l'art. 310 al. 1 CC. S'il y a péril en la demeure, le juge
peut ordonner cette mesure immédiatement et sans entendre
les dénoncés; il est alors tenu de les convoquer
à bref délai et de prendre, après les avoir
entendus, une nouvelle décision provisionnelle qui confirme,
modifie ou abroge sa première déci­sion (art. 401
al. 2 CPC). Lorsque des mesures provisionnelles ont
été ordonnées, le prononcé - au fond -
de la justice de paix doit intervenir dans les trois mois
dès l'ordonnance du juge (art. 401 al. 3 CPC). Ce
délai de validité de trois mois des mesures
provisionnelles n'exclut pas leur renouvellement, mais à
chaque fois, les parents doivent être réentendus et la
justice de paix doit être saisie rapidement dès la fin
de l'enquête (JT 2000 III 39). En cas de recours, le
délai de trois mois part de la communication de
l'arrêt de l'autorité de recours aux
intéressés (Poudret/Haldy/ Tappy, op. cit., n. 2 ad
art. 401 CPC, p. 619).
Conformément aux art. 315 al. 1 CC et 399 al. 1 CPC, les
mesures protectrices sont ordonnées par l'autorité
tutélaire du domicile de l'enfant. Celui-ci correspond en
principe au domicile du ou des parents qui a ou ont
l'autorité parentale (art. 25 al. 1 CC). Le moment
décisif pour la détermination de la compétence
ratione loci de l'autorité tutélaire est celui de
l'ouverture de la procédure.
c)
En l'espèce,
B.D.________ et C.D.________, qui sont mineurs, sont
légalement do­mi­ci­liés chez leurs
parents, détenteurs de l'autorité parentale (art. 25
CC). Au moment de l'ouverture de la procédure en limitation
de l'autorité parentale, ceux-ci étaient
domiciliés à [...]. Le Juge de paix du district de
Lavaux-Oron était donc compétent pour rendre la
décision querellée.
Le juge de paix a procédé à l'audition des
père et mère des enfants concernés le 13
août 2009.  Lors de son audience du 3 décembre
2009, il a entendu
A.D.________
personnellement, ainsi que l'ancien
conseil commun des deux parents qui lui avait adressé des
déterminations communes par télécopie le
même jour.
Le droit d'être entendu de
A.D.________ et de D.D.________ a dès lors été
respecté.
d)
Le recourant se plaint du fait que le juge de paix n'a
pas procédé à l'audition de ses enfants, en
particulier en ce qui concerne B.D.________.
Aux termes de l'art. 314 ch. 1 CC, avant d'ordonner
une mesure de protection de l'enfant, l'autorité
tutélaire ou le tiers nommé à cet effet entend
l'enfant personnellement et de manière appropriée,
pour autant que son âge ou d'autres motifs importants ne
s'opposent pas à l'audition. En outre, l'art. 12 de la
Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (RS
0.107) prévoit que les Etats parties garantissent à
l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer
librement son opinion sur toute question l'intéressant, les
opinions de l'enfant étant dûment prises en
considération eu égard à son âge et
à son degré de maturité (ch. 1). A cette fin,
on donnera notamment  à l'enfant la possibilité
d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou
administrative l'intéressant, soit directement, soit par
l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme
approprié, de façon compatible avec les règles
de procédure de la législation nationale (ch.
2).
L'audition de l'enfant doit en principe intervenir dès qu'il
a six ans révolus (ATF 131 III 553, JT 2006 I 83).
Si l'audition incombe en principe
à un magistrat, des motifs importants peuvent
néanmoins conduire à considérer qu'une
audi­tion menée par un tiers sera plus
appropriée, notamment lorsque la personne
char­gée de l'audition doit faire preuve d'un sens
psychologique particulier, ou lorsque l'examen de la situation doit
être effectué par des spécialistes (ATF 133 III
553 c. 4, JT 2008 I 244; ATF 127 III 295 c. 2a). Ainsi des
discussions régulières avec le SPJ, organisme
approprié au sens de l'art. 12 al. 2 de la convention
précitée, dans le cadre de la procédure, qui
retranscrit fidèlement l'opinion de l'enfant, peuvent
suffire.
En l'espèce, C.D.________
, née le 23 mai 2007,
était manifestement trop jeune pour être entendue par
le juge de paix. Quant à B.D.________, qui fêtera ses
neuf ans le 18 avril prochain, le SPJ relève, dans ses
déterminations du 8 février 2010, qu'il a
été directement témoin, comme sa sœur,
d'un important conflit parental et que sa relation avec sa
mère est marquée par les disqualifications du
recourant à l'égard de son épouse. Il aurait
par conséquent été difficile pour ce mineur de
s'exprimer directement devant le juge de paix au sujet de ses
relations avec ses parents. Partant, la cour de céans
considère que le juge de paix pouvait, à ce stade, se
conten­ter du rapport effectué par l'assistant social du
SPJ le 13 novembre 2009 et de ses déclarations faites
à l'audience du 3 décembre 2009, et que le droit
d'être entendu de B.D.________ a été
suffisamment garanti, au stade des mesures provision­nelles,
par le fait qu'il ait été suivi
régulièrement par le SPJ qui l'a entendu à
plusieurs reprises.
e)
Le recourant a requis son audition personnelle et celle
de son fils par la Chambre des tutelles. La cour de céans
considère que le droit d'être entendu du recourant et
de son fils a été respecté et que le dossier
est suffisamment complet pour lui permet­tre de statuer en
l'état, de sorte qu'elle renonce à procéder
aux auditions requises.
La décision est ainsi formellement correcte.
3.
Le recourant conteste le retrait de son
droit de garde et de celui de son épouse sur leurs enfants
B.D.________ et C.D.________, faisant valoir que les
difficultés financières et conjugales qu'il a
rencontrées avec son épouse et l'absence de
scolarisation de leur fils ne justifient pas une mesure aussi
incisive qu'un retrait du droit de gar­de.
a)
En règle générale, la garde d'un
enfant appartient au détenteur de l'autorité
parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence
pour décider du lieu de résidence et du mode
d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les
responsabilités liés à l'assistance, aux soins
et à l'éducation quotidienne, doit être
distingué de la garde de fait consistant à donner au
mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se
développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et
intellectuel (ATF 128 III 9; Stettler, Le droit suisse de la
filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome
II, 1, p. 247; Meier/Stettler, Droit de la filiation,
4
ème
éd., 2006, n. 1216, p.
699).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
déve­loppement de l'enfant ne soit compr­omis,
l'autorité tutélaire doit retirer l'en­fant aux
père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). La
cause du retrait doit résider dans le fait que le
développement corporel, intellectuel ou moral de
l'en­fant n'est pas assez protégé ou
encouragé dans le milieu de ses père et mère
ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (Hegnaue­r,
op. cit., n. 27.36, p. 194). Les dissensions entre parents peuvent
également représenter un danger pour l'enfant
(Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186).
L'intérêt de l'enfant est la justifica­tion
fon­damentale de toutes les mesures des art. 307 ss CC. Les
mesures de protec­tion de l'enfant sont en outre régies
par les principes de propor­tionnalité et de
subsidiarité (Message, FF 1974 II, p. 84), ce qui
impl­ique qu'elles doivent correspondre au degré du
danger que court l'enfant en restreignant l'autorité
parentale aus­si peu que possible mais autant que
nécessaire et n'int­ervenir que si les parents ne
remédient pas eux-mêmes à la situation ou sont
hors d'état de le faire; elles doivent en outre
compléter, et non évincer les
possibili­tés offertes par les parents eux-mêmes,
selon le principe de complémentarité (Hegnauer, op.
cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185-186). Le respect du
principe de proportionnalité suppose que la mesure soit
conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre
à atteindre le but recherché (Moor, Droit
administratif, vol. I, 2
ème
éd., Berne
1994, n. 5.2.1.2, p. 418; Knapp, Précis de droit
administratif, 4
ème
éd., Bâle 1991,
n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde
n'est ainsi légi­time que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques
pré­vues aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit.,
n. 27.36, p. 194). Le retrait du droit de garde doit
être levé lorsque le milieu fami­lial
évolue favorablement, de sorte qu'un retour de l'en­fant
dans celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
b)
En l'espèce, il résulte de l'examen du
dossier que le SPJ suit la famille du recourant depuis le mois de
juin 2008, que les époux A.D.________ et D.D.________
rencontraient de graves difficultés financières et
conjugales de­puis plusieurs mois, qu'ils s'étaient
retrouvés sans logement en raison d'un arriéré
de loyers impayés, qu'ils avaient été
contraints de résider à l'hôtel, que le
recourant avait perdu son emploi, que l'enfant B.D.________ ne
fréquentait pas régulièrement l'école,
qu'il était question de faire accueillir C.D.________ dans
deux garderies distinctes et que toute la famille était
partie vivre en France chez des amis afin de se soustraire à
l'exécution de l'ordonnance de mesures
préprovisionnelles rendue le 16 novembre 2009 par le juge de
paix. Dans ses déterminations du 8 février 2010, le
SPJ a expliqué que la situation des parents avait
passablement évolué depuis l'ordonnance
querellée, que la mère avait déposé une
requête de mesures protectrices de l'union conjugale
auprès du Président du tribunal de l'arrondissement
de Lausanne le 17 décembre 2009, qu'elle s'était
réfu­giée depuis lors au foyer [...], que le
père vivait dans un logement meublé avec un bail de
trois mois, que B.D.________ et C.D.________ avaient
été placés dans deux institutions distinctes
le 30 décembre 2009 en raison de leur différence
d'âge et du manque de places disponibles dans les structures
en mesure de les accueillir et que chacun des parents disposait
d'un droit de visite. Témoins à plusieurs reprises de
la violence physique et psychologique de leur père à
l'encontre de leur mère, B.D.________ et C.D.________ ont
besoin de stabilité, de rythmes et de repères clairs
que leurs parents, préoc­cupés à
rétablir leur propre situation, ne peuvent actuellement pas
leur fournir. Selon le SPJ, le place­ment de B.D.________
permettra de met­tre en œuvre un bilan psycho­logique
le concernant, lequel paraît nécessaire en rai­son
des problèmes de psycho­mo­tricité et du
déficit d'attention qu'il présentait et qui avaient
été relevés dans le cadre scolaire.
Au vu des éléments actuels du dossier, il faut
admettre que A.D.________ et D.D.________ ne sont pas en mesure
d'apporter seuls à leurs deux enfants le cadre
éducatif qui leur est nécessaire, de sorte que leur
bien-être et leur développement sont manifestement
compromis. Partant, la cour de céans considère que
les condi­tions d'un retrait provisoire du droit de garde,
conforme aux principes de proportion­nalité et de
subsidiarité, sont réalisées en l'état
et que la décision attaquée est bien fondée.
S'agissant d'une mesure provisionnelle, un réexamen de la
situation devra intervenir à l'échéance du
délai de trois mois de l'art. 401 al. 3 CPC.
Le fait que le SPJ conserve le droit de garde sur B.D.________ et
C.D.________ lui donne la compétence de déterminer le
lieu de leur résidence et leur mode de prise en charge. Si
un placement d'urgence n'a pu avoir lieu qu'en séparant les
enfants, il y a lieu d'inviter le SPJ à les réunir au
sein de la même institution dans les meilleurs
délais.
4.
En définitive, le recours interjeté par A.D.________
doit être rejeté et l'ordonnance entreprise
confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 TFJC, Tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 91 et 92 CPC,
applicables par renvoi de l'art. 488 let. f CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du
Tribunal cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
L'ordonnance est
confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais ni
dépens.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 24 février
2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La  greffière  :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Laurent
Moreillon (pour A.D.________),
‑      Me
Marie-Pomme Moinat (pour D.D.________),
-      Service de
protection de la jeunesse,
et communiqué
à :
‑      Mme la Juge
de paix du district de Lavaux-Oron,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :