vd_findinfo · Décision / 2016 / 358 · 2016-05-18 · fr

NON-LIEU, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 18.05.2016 Décision / 2016 / 358

TRIBUNAL
CANTONAL
325
PE13.010301-CDT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
18 mai 2016
__________________
Composition
:               M.
M A I L L A R D, président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 avril 2016 par
W.________
contre l’ordonnance de classement rendue en faveur d’N.________ le 24 mars 2016 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE13.010301-CDT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a) Le 25 mai 2013, à 4h55, la centrale d’alarme et d’engagement de la police municipale
de Lausanne a reçu un appel d’un témoin l’informant qu’il venait de voir
un homme, torse nu, pourchassé par « une bonne dizaine d’individus » en
montant la rue de Sébeillon depuis la rue de Genève, à Lausanne (P. 15, p. 25). Vu la
gravité présumée des faits, quatre patrouilles furent dépêchées sur les
lieux (P. 15, p. 9).
Le même jour, vers 5 h, W.________, ressortissant français, né en 1992, domicilié
à Villefranche-sur-Saône (France), a été renversé par le taxi piloté par
N.________ alors qu’il traversait la voie publique en courant, en dehors d’un passage piéton,
à la hauteur du n° 60 de la rue de Genève. Le piéton a vraisemblablement été
projeté sur les voitures stationnées au bord de la chaussée. L’accident a été
immédiatement constaté par le chef de l’une des patrouilles appelées peu auparavant,
lequel a prodigué un massage cardiaque au blessé, qui, inconscient, venait de faire un arrêt
respiratoire (P. 15, p. 11). Le groupe-accidents est arrivé sur les lieux à 5h12 et a immédiatement
acheminé la victime au CHUV.
L’officier de police de permanence a été informé des faits à 6h00. L’hypothèse
d’un lien entre l’accident de la circulation et l’échauffourée sur la voie
publique dénoncée peu auparavant a d’emblée été évoquée.
b)              Plusieurs individus
ont été immédiatement appréhendés, puis entendus, en relation avec ce complexe
de faits, à savoir en particulier :
-
[...], ressortissant congolais, né en 1994 (PV aud. 2),
-
[...], ressortissant portugais, né en 1996, mineur lors des faits (PV aud. 5 et 22),
-
[...], ressortissant serbe, né en 1992 (PV aud. 4 et 10),
-
[...], ressortissant portugais, né en 1996, mineur lors des faits (PV aud. 6),
-
[...], ressortissant portugais, né en 1994 (PV aud. 7),
-
[...], ressortissant macédonien, né en 1992 (PV aud. 3 et 8).
Deux autres individus, également présents sur les lieux lors des faits, ont été entendus
ultérieurement, à savoir [...], ressortissant portugais, né en 1994, (PV aud. 9), et [...],
ressortissant espagnol, né en 1994 (PV aud. 13). La victime, déjà connue des services
de police, a été identifiée sur la base de clichés photographiques, puis au vu d’une
analyse dactyloscopique.
[...],
employeur d’N.________ et détenteur du véhicule lors des faits, a été entendu,
comme personne appelée à donner des renseignements, le 8 décembre 2015 (PV aud. 26).
Il est notamment apparu qu’une semaine environ avant l’accident, [...] et [...] avaient eu
un différend avec W.________, qui reprochait au premier nommé de lui avoir dérobé
un maillot, le larcin ayant en réalité été le fait du second nommé. En fin de
nuit du 25 mai 2013, [...] a reçu un appel téléphonique de la victime et le premier nommé
a déclaré que celle-ci lui aurait dit « descend à la rue de Genève si t’es
un homme ! ». [...] et [...] auraient alors, chacun de son côté, rassemblé
un groupe de connaissances pour rallier collectivement l’immeuble sis au n° 85 de la rue de
Genève, où se trouvait W.________. A teneur du rapport de police, la victime aurait alors reçu
plusieurs coups de poing et de pied, assénés notamment par [...], [...], [...] et [...]. Elle
aurait alors pris la fuite en courant, pourchassée, notamment, par [...], [...], [...], [...], [...],
[...] et [...] (P. 15, p. 17). En outre, [...], [...], [...], [...] et [...] auraient, toujours selon
le rapport de police, vraisemblablement assisté à l’accident, avant de quitter les lieux
en prenant la fuite (P. 15, p. 34).
A dires de médecin, « en raison de la complexité du tableau lésionnel »,
il n’a pas été possible de distinguer avec certitude les séquelles des coups assénés
à cette occasion de celles du choc avec le taxi piloté par N.________, ce d’autant qu’ « une
partie des lésions survenues lors de l’agression peut être masquée par les lésions
survenues suite à l’accident » (P. 6, p. 8).
c)              La victime a subi de
nombreuses lésions, en particulier de multiples plaies cutanées, une luxation de l’épaule
droite, des fractures des os du crâne et du visage, un pneumothorax bilatéral, des contusions
pulmonaires bilatérales et une déchirure de l’artère auxiliaire droite avec choc
hémorragique (P. 6). Sa vie a été concrètement, soit gravement, mise en danger (P.
6, p. 5; P. 14). Le patient a été rapatrié en France le 13 juin 2013; il présentait
alors, notamment, une encéphalopathie post-atonique consécutive à l’arrêt cardiaque
dont il avait été la victime, avec, au moment de la sortie du CHUV, la persistance d’un
mutisme, d’une hémiplégie droite et d’une dystonie neurovégétative (P.
14). Toujours à dires de médecin, il aura besoin d’une réadaptation au long cours;
des dommages permanents sont à craindre (rapport du 24 août 2014 de l’Unité hospitalière
de médecine légale de Villefranche-sur-Saône, document non numéroté sous P.
34).
d) Initialement, seule une instruction pénale pour lésions corporelles graves par négligence,
subsidiairement violation simple des règles de la circulation routière, dirigée contre
N.________, a été ouverte en relation avec ce complexe de faits. Les investigations ont établi
que le chauffeur était apte à la conduite. Le tachygraphe de la voiture a révélé
que le prévenu circulait alors à une vitesse comprise entre 48 et 49 km/heure. Sa visibilité
ne lui permettait pas d’apercevoir le piéton. En effet, au moment où il s’était
élancé sur la chaussée, celui-ci était dissimulé derrière un volumineux
véhicule tout-terrain correctement stationné.
e)              Le 3 décembre 2013
(P. 27/1), W.________, tant à titre personnel que représenté par sa mère, a déclaré
entendre intervenir dans la procédure soit civile, soit pénale, conformément aux art.
118 à 120 CPP, et ainsi être tenu au courant du résultat de l'enquête en cours. Le
6 janvier 2014 (P. 30), W.________, agissant par sa mère, instituée depuis lors mandataire
spéciale au sens du droit français par ordonnance du 17 décembre 2013 du Tribunal d’instance
de Villefranche-sur-Saône (P. 32/3), s’est constitué partie plaignante demanderesse au
pénal dans la procédure. Par jugement du 17 avril 2014, cette même autorité a instauré
une « mesure de curatelle renforcée aménagée » au profit de W.________
pour une durée de 60 mois et a désigné sa mère en qualité de curatrice (P. 42/3/5).
B.
a) Par ordonnance du 30 mars 2015, la Procureure a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre N.________ pour lésions corporelles graves par négligence, subsidiairement
violation simple des règles de la circulation routière (I), et a laissé les frais de procédure
à la charge de l'Etat (II).
Cette ordonnance a été annulée par la Chambre des recours pénale, statuant sur recours
du plaignant, par arrêt du 30 juin 2015 (n° 447). Le dossier de la cause a été renvoyé
au Ministère public de l’arrondissement de La Côte pour, notamment, qu’il en compète
l’instruction quant à l’état du véhicule lors de la collision.
b) Postérieurement ont été versés au dossier une facture du 8 mai 2013 établie
par le garage à l’en-tête du «  [...]», à Lausanne, concernant un
véhicule non spécifié et portant notamment sur le « [r]emplacement (de l’)huile
de freins » (P. 49/2), une concession du type B servant au transport des personnes octroyée
à [...] par la Commune de Chexbres le 1
er
mars 2013 (P. 50/1) et un certificat de conformité pour tachygraphe sur formule ad hoc, au nom du
chauffeur, concernant le véhicule en question (P. 50/2).
c) Le 26 janvier 2016, le plaignant a requis l’ « [a]pport à la procédure
de toute pièce probante relative à l’état du véhicule conduit par (…)N.________,
l’audition du titulaire de la raison de commerce à l’enseigne du «  [...]»,
tombée en faillite depuis lors, et l’audition d’ [...] (P. 65/1).
C.
Par ordonnance du 24 mars 2016, la Procureure a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre N.________ pour lésions corporelles graves par négligence, subsidiairement
violation simple des règles de la circulation routière (III) et a laissé les trois quarts
des frais de procédure à la charge de l'Etat (V).
Par ordonnance pénale du 7 avril 2016, la Procureure a déclaré [...] et [...] coupables
de voies de fait au préjudice de W.________ (I et III), les a condamnés à une peine d’amende
de 500 fr. (II et IV) et a mis un huitième des frais de procédure à la charge de chacun
des prévenus (VI et VII).
D.
Le 18 avril 2016, W.________, agissant par son conseil de choix, a recouru contre l’ordonnance
de classement du 24 mars 2016, en concluant, avec dépens, à son annulation et au renvoi de
la cause au Ministère public pour qu’il poursuive l’instruction dans le sens des considérants
de l’arrêt à intervenir, après avoir accepté les offres de preuve du recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
E n  d r o i t :
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public en application
des art. 319 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du code de procédure pénale
suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire;
RSV 173.01]).
Approuvée par le Procureur général le 31 mars 2016, l’ordonnance attaquée a
été notifiée aux parties à la présente procédure, par leurs mandataires,
par plis mis à la poste le 7 avril suivant (PV des opérations, p. 15). Elle a été
reçue par le mandataire du recourant le vendredi 8 avril 2016 de l’aveu même de la partie.
Interjeté le 18 avril 2016, le recours l’a été dans le délai légal, par
la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Interjeté dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est ainsi recevable. Autorisée à procéder
au nom de son fils par ordonnance du 8 juillet 2014 du Tribunal d’instance de Villefranche-sur-Saône
(P. 42/3/5), la mère et curatrice du recourant est sa représentante légale au sens de
l'art. 106 al. 2 CPP.
2.
2.1
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255).
Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant
à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être
limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en
jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138
IV 86 consid. 4.1.1). Le principe « in dubio pro duriore » exige donc simplement qu'en cas
de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; cf. ég. ATF 138 IV 186 consid. 4).
2.2
Dans un premier moyen, comme il l’avait déjà fait dans la procédure clôturée
par l’arrêt rendu le 30 juin 2015, le recourant met en doute l'état du taxi piloté
par l’intimé lors des faits, notamment en lien avec le système de freinage du véhicule.
Contestant le rejet de ses réquisitions de preuves, il soutient qu’il serait établi que
le système de freinage du taxi était défectueux sept mois avant la collision, ajoutant
que le véhicule n’avait pas été révisé durant près de trois ans.
En outre, il conteste la valeur probante de la facture du garage du 8 mai 2013. Enfin, il relève
qu’une vitesse excessive du véhicule précisément au moment de l’accident serait
établie par le tachygraphe de la voiture. Il soutient ainsi que l’instruction n’aurait
pas permis d’établir si le véhicule avait effectivement été remis en l’état
avant l’accident, pas plus que la procédure n’aurait « permis de prouver que
le conducteur du véhicule s’était conformé aux limitations de vitesse prescrites »
(recours, p. 8).
Selon le rapport du Service des automobiles et de la navigation du 22 octobre 2012 (P. 22), le liquide
du frein de service devait être remplacé et contrôlé. La facture du garage du 8 mai
2013 (P. 59/2), dont il est incontesté qu’elle porte sur le véhicule piloté par
N.________ lors des faits, mentionne un remplacement du liquide de freins. L'accident remontant au 25
mai 2013, il s’ensuit qu'un entretien du véhicule, soit une réfection de ses freins par
le remplacement de leur liquide, avait bien eu lieu peu auparavant. Que le garage soit tombé en
faillite depuis lors, ou que la facture ne soit pas conforme aux factures de garage que le recourant
a l'habitude de recevoir, ne change rien au fait qu'il n'y a aucun élément permettant de mettre
en doute la pièce, s’agissant tant de sa teneur que de son authenticité. Le fait que
la voiture avait peut-être été défectueuse plus de trois semaines avant l'accident
reste sans influence sur les événements du jour, puisque, précisément, un passage
par le garage avait eu lieu dans l’intervalle et qu’aucun dommage n’apparaît étayé
depuis la réfection des freins pratiquée, selon toute vraisemblance, durant les premiers jours
de mai 2013. De toute manière, seul un examen du système de freinage au moment de l'accident
aurait pu lever tout doute sur ce point. Cet examen n'a cependant pas eu lieu et ne pourra plus être
pratiqué, du fait de l’écoulement du temps. Quant à la vitesse excessive du véhicule
invoquée par le recourant, le moyen est infirmé par l'analyse du tachygraphe, qui atteste d'une
vitesse de 48-49 km/h lors de la collision (P. 15, p. 33) et qu’aucun élément ne contredit.
Le moyen doit être rejeté.
2.3
Dans un deuxième moyen, le recourant soutient que le refus d'entendre [...], employeur de l’intimé
et détenteur du véhicule, serait inadéquat, puisque son audition aurait permis d'établir
les circonstances relatives à l'entretien du véhicule.
La personne dont le recourant demande l’audition a bien été entendue, comme personne
appelée à donner des renseignements, le 8 décembre 2015 (PV aud. 26). Le détenteur
du véhicule s'est expliqué sur l'achat et l'entretien de la voiture, ainsi qu’au sujet
de la réparation du liquide de frein. Il a indiqué qu’il avait acheté l’automobile
à l’intimé en mars 2013 (PV aud. 26, lignes 31-32) et qu’il avait demandé
au vendeur de « faire le nécessaire pour remplacer le liquide de frein avant qu[‘il]
ne reprenne le véhicule en mai 2013 » (PV aud. 26, lignes 40-41). Il a ajouté que
l’aliénateur lui avait « transmis la facture du garage relative à cette réparation »
(PV aud. 26, lignes 42-43), à savoir la pièce du 8 mai 2013, versée au dossier et déjà
mentionnée (P. 49/2). Cette déposition apparaît étayée par pièces. Elle
ne comporte aucune zone d’ombre. On ne discerne donc pas en quoi une nouvelle audition pourrait
apporter des éléments utiles à l'enquête et à la détermination des responsabilités.
Le moyen est dès lors infondé.
2.4
Dans un troisième moyen, le recourant conteste
le sort des frais.
Le chiffre V du dispositif de l’ordonnance attaquée dispose ce qui suit : "laisse les
trois quatre (sic) des frais de procédure à la charge de l'Etat". La décision est
cependant muette quant au sort du quart restant. La réponse est en réalité donnée
par l'ordonnance pénale du 7 avril 2016, déjà citée, qui prévoit, aux chiffres
VI et VII de son dispositif, la mise à la charge des deux condamnés du huitième des frais
d'enquête chacun. La somme de ces fractions équivaut au total des frais mentionnés dans
les deux ordonnances. Il est donc clair, nonobstant le silence de l’ordonnance contestée,
que le recourant ne supporte aucun frais d'enquête, comme le prévoyait du reste également
l'arrêt de la Cour de céans du 30 juin 2015. Dès lors, le moyen soulevé par le recourant
paraît dénué de pertinence, puisqu'aucun frais de justice n'a été mis à
sa charge.
3.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté, sans autres échanges d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance du 24 mars 2016 confirmée.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 990 fr.
(art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 24 mars 2016 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf
cent nonante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Robert Zoells, avocat (pour W.________),
-
Me Pierre Gabus, avocat (pour N.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :