vd_findinfo · Décision / 2017 / 205 · 2017-03-16 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, REJET DE LA DEMANDE, PRONOSTIC | 86 CP, 26 al. 1 let. a LEP, 38 al. 1 LEP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.03.2017 Décision / 2017 / 205

TRIBUNAL
CANTONAL
179
AP17.000782-PAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 mars 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Art.
86 CP ; 26 al. 1 let. a LEP
Statuant sur le recours interjeté le 10 mars 2017 par
W.________
contre l’ordonnance rendue le 28 février 2017 par le Juge d’application des peines dans
la cause
n° AP17.000782-PAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 16 janvier 2015, le Tribunal criminel de l’arrondis­sement de Lausanne a notamment
condamné W.________ pour tentative de meurtre, tentative de lésions corporelles simples qualifiées
et menaces à une peine privative de liberté ferme de 4 ans, sous déduction de 308 jours
de détention avant jugement et de 11 jours de détention à titre de réparation du
tort moral pour 21 jours de détention provisoire subis dans des conditions illicites.
En substance, le Tribunal a retenu que le 15 mars 2014, vers 3 heures du matin, à la rue [...] à
Lausanne, W.________ et trois de ses amis s’étaient moqués de la petite amie de X.________
qui faisait une crise d’hyperven­tilation, qu’après des échanges d’injures,
X.________, sous l’influence de l’alcool, s’était rapproché d’W.________
pour lui demander des explications, que X.________ avait ensuite donné un coup de tête à
W.________, lequel avait alors sorti de sa poche un couteau pourvu d’une lame de 9 cm et d’une
pointe légèrement recourbée, qu’W.________ avait immédiatement asséné
plusieurs coups de couteau à sa victime, que X.________ s’était défendu en donnant
des coups de poings, que deux amis de X.________ avaient tenté de repousser W.________ et de l’éloigner,
mais que celui-ci n’avait cessé de revenir vers sa victime pour lui asséner des coups
de couteau supplémentaires, qu’il avait effectué plusieurs balayages violents avec ce
couteau à la hauteur du visage de X.________ et qu’W.________ avait donné à X.________
un septième coup de couteau dans le dos alors que celui-ci était accroupi à genoux au
sol. Il ressort de ce jugement que la culpa­bilité d’W.________ était importante,
que celui-ci s’en était pris à la vie et à l’intégri­té corporelle
de sa victime pour un motif futile, qu’il s’était livré à un déchaîne­ment
de violence parfaitement inadmissible, qu’il avait fait preuve de détermination et d’achar­ne­­ment,
qu’il avait lâchement fui après les faits, qu’il n’avait cessé de minimiser
la gravité de ses actes en invoquant le fait qu’il était fortement alcoolisé au
moment des faits et qu’il n’avait pas véritablement pris conscience de la gravité
de ses actes.
b)
Par jugement du 26 juin 2015, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a réformé
le jugement du Tribunal criminel de l’arrondissement de Lau­sanne, portant la peine privative
de liberté ferme infligée à W.________ à 4 ans et demi. Tout en retenant qu’W.________
était en possession de ses moyens au moment des faits, la Cour d’appel a considéré
que la culpabilité d’W.________ était très lourde, que son mobile relevait de la
colère et d’une volonté vengeresse, que certains coups de couteau avaient été
assénés près des organes vitaux et qu’il n’avait pas pris conscience de la
gravité de ses actes, persistant à dire qu’il n’avait fait que se défendre.
c)
W.________ exécute cette peine privative de liberté depuis le 16 janvier 2015. Il a successivement
été transféré de la prison du Bois-Mermet à la prison de la Croisée, puis
aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe (ci-après : EPO) où il est incarcéré
depuis le 29 octobre 2015. Dès le 17 juin 2016, à la suite de la décision favorable de
l’Office d’exécution des peines (ci-après : OEP) du 24 mai 2016, il a séjourné
à la Colonie fermée. Le passage en secteur ouvert lui a été refusé le 28 juillet
2016, avant de lui être accordé le 30 janvier 2017. Il a atteint les deux tiers de sa peine
le 3 mars 2017 et le terme de sa peine est fixé au 3 septembre 2018.
d)
Un plan d’exécution de la sanction (ci-après : PES) a été élaboré
en mars 2016 par la Direction des EPO et avalisé le 20 mai 2016 par l'OEP, lequel envisageait, au
titre de progression de l’exécution de la sanction, le passage en Co­lo­nie fermée
des EPO, afin de permettre au détenu de démontrer sa stabilité dans un nouvel environnement
carcéral à la population différente. Ce plan prévoyait plusieurs objectifs, savoir
notamment le maintien d’un bon comportement répondant aux exi­gences du règlement
de l’institution, la poursuite du paiement des indemnités aux victimes, le montant étant
augmenté à 30 fr. par mois, l’entreprise d’une réflexion sur sa problématique
délictuelle et la gravité des faits commis, et la collaboration avec le Service de la formation
dans la mise en œuvre d’un projet de formation concret et réaliste.
e)
Durant le mois de septembre 2016, la Direction des EPO a procédé à un bilan de phase 1
et proposition de la suite du PES. Elle a exposé en bref qu’W.________ avait intégré
la Colonie fermée des EPO le 17 juin 2016, qu’il était hautain et arrogant, mais qu’il
adoptait dans l’ensemble un comportement correct et adéquat, qu’il lui serait demandé
de démontrer sa régularité au travail, que son positionnement au sujet des actes de violence
commis était préoccupant, qu’il devait entamer une véritable réflexion s’agissant
de sa problématique délictuelle, que, selon son assistante sociale, il semblait avoir progressé
en termes de maturité depuis son arrivée aux EPO, qu’il paraissait important d’observer
l’intéressé dans le cadre d’un élargissement de régime et dans ses relations
familiales et sociales afin de préparer au mieux sa réinsertion, et qu’en cas de refus
de la libération conditionnelle, la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants
nécessitant une prise en charge psychiatrique serait consultée s’agissant de la suite
des cinq phases progressives d’exécution projetées.
f)
Dans son rapport du 18 novembre 2016, la Direction des EPO a indiqué qu’W.________ reconnaissait
sa culpabilité et sa responsabilité dans la commission de ses actes, qu’il s’agissait
pour lui d’un événement isolé qu’il regrettait, qu’il avait pour projet
de retourner vivre chez ses parents, lesquels avaient d’ores et déjà fourni une garantie
d’accueil et qu’il pourrait bénéficier du soutien de sa famille et de son amie
à sa sortie. Au vu de son comportement en prison, de ses projets d’avenir et du soutien familial
et social dont il bénéficie, la direction a préavisé favo­ra­blement à
la libération conditionnelle d’W.________, un élargissement anticipé assorti d’un
suivi probatoire lui apparaissant plus adéquat qu’un maintien en détention jusqu’à
la fin de la peine.
g)
Dans l’évaluation criminologique établie le 30 décembre 2016 à l’attention
de l’OEP, l’Unité d’évaluation criminologique du Service pénitentiaire
(ci-après : UEC) a consta­té en substance qu’W.________ n’avait démontré
aucune motivation à participer à la démarche évaluative, qu’il avait un discours
très sommaire empli d’im­pré­cisions et de contradictions flagrantes s’agissant
de ses délits, utilisant fréquem­ment une stratégie d’évitement s’agissant
des faits commis, qu’il inversait les rôles, considérant son comportement comme essentiellement
défensif et celui des victimes comme menaçant et qu’elle s’interrogeait sur l’authenticité
des propos et l’attitude du condamné. Elle a observé d’importantes tendances à
la déresponsabilisation, à la victi­misation, à la mobilisation de discours plaqué
et une tendance à éluder la violence exer­cée, relevant que la reconnaissance de
ses délits était parcellaire. Elle a enfin indiqué que le positionnement d’W.________
au sujet de ses actes délictueux était préoccupant dans la mesure où il témoignait
d’un faible travail d’intro­spection et de remise en question et qu’il devait
entamer une véritable réflexion au sujet de sa problématique délictuelle et sur les
facteurs l’ayant amené à faire preuve d’une telle violence, par exemple par le
biais d’un suivi thérapeutique, tout en poursuivant les efforts de réinsertion entrepris
et en améliorant son comportement en détention et à l’atelier.
L’UEC a ainsi souscrit aux observations, considérations et conclusions émises par la
Direction des EPO dans le bilan de phase 1 du PES de septembre 2016 et avalisé le 18 janvier 2017
par l'OEP.
h)
Durant son incarcération, W.________ a fait l’objet des dix sanctions disciplinaires suivantes
:
- 2 jours d’arrêts avec sursis infligés le 29 avril 2015 pour inobservation des règlements
et directives, et communication irrégulière ;
- 2 jours d’arrêts infligés le 11 août 2015 pour inobservation des règlements
et directives, et refus d’obtempérer ;
- 7 jours de suppression partielle des activités de loisirs infligés le 24 septembre 2015 pour
inobservation des règlements et directives ;
- 14 jours de suppression partielle des activités de loisirs infligés le 27 octobre 2015 pour
atteintes à l’honneur ;
- 30 jours
de
suppression partielle des relations avec le monde extérieur infligés le 10 août 2016 pour
inobservation des règlements et directives ;
- 5 jours d’arrêts disciplinaires infligés le 23 novembre 2016 pour fraude et trafic ;
- 1 jour d’arrêt infligé le 7 décembre 2016 pour refus d’obtempérer ;
- 1 avertissement le 8 décembre 2016 pour inobservation des règle­ments et directives ;
- 2 jours-amende infligés le 28 décembre 2016 pour inobservation des règlements et directives ;
- 1 avertissement le 26 janvier 2017 pour
inobservation des règlements et directives.
B.
a)
Le 11 janvier 2017, l’OEP a saisi le Juge d’application des peines d’une proposition
de refus de la libération conditionnelle d’W.________. Il a observé que l’intéressé
exécutait une peine privative de liberté pour la première fois, que celle-ci n’avait
pas encore déployé tous les effets escomptés, que selon le rap­port d’évaluation
criminologique établi le 30 décembre 2016 par l’UEC, la recon­naissance que ce condamné
présentait de ses délits pouvait être considérée comme étant parcellaire,
celui-ci procédant notamment à une claire inversion des rôles avec ses victimes et que
le risque de récidive générale et spécifique était considéré com­me
moyen à faible. L’OEP a souligné que le positionnement d’W.________ quant aux actes
qui l’avaient conduit en prison restait préoccupant, ce d’autant que son comportement
en prison n’était pas exemplaire, que le pronostic devait être qualifié de défavorable
et qu’il devait mettre à profit la suite de l’exécution de sa peine pour entamer
une ré­flexion sérieuse sur ses agissements, un maintien en détention et des élargis­sements
progressifs pouvant au demeurant permettre d’apprécier si une évaluation favorable se
profilait.
b)
Le 19 janvier 2017, le Ministère public a préavisé défavorablement à la libération
conditionnelle d’W.________, soutenant qu’il n’avait accompli aucun travail introspectif
et de remise en question, que la reconnais­sance qu’il présentait des infractions commises
était parcellaire, que son comporte­ment en prison n’avait pas été exemplaire,
qu’il présentait toujours un risque de récidive, en sus de son mauvais compor­tement
en détention, et qu’il devait mettre à profit la durée de la peine qu’il devait
encore purger pour entamer une réflexion sur la problématique délictuelle qu’il
présentait et sur ce qui l’avait conduit à réagir avec une telle violence le 15
mars 2014.
c)
Par ordonnance du 1
er
février 2017, le Juge d’application des peines a désigné Me Dan Bally en qualité
de défenseur d’office d’W.________ avec effet au 1
er
février 2017.
d)
W.________ a été entendu par la Juge d’application des peines le 9 février 2017
en présence de son avocat. Il a expliqué qu’il souffrait de l’enferme­ment
et de l’éloignement de ses proches, que son incarcération se déroulait dans de bonnes
conditions, qu’il était en accord avec le jugement condamnatoire et la peine infligée,
mais qu’il contestait avoir poignardé la victime au sol, et qu’il ne pouvait pas expliquer
ce qui l’avait poussé à agir, se bornant à dire qu’il avait bu, qu’il
était apeuré et fier, et rappelant qu’il avait été frappé le premier sans
raison. Il a indiqué qu’il considérait avoir effectué le travail nécessaire
quant à ses agissements délictueux, qu’il ne ressentait pas le besoin de consulter un
psychologue ou un psychiatre et qu’il souhaitait bénéficier d’une libération
conditionnelle, afin de concrétiser ses projets d’avenir et se rapprocher de sa famille.
e)
Par courrier du 16 février 2017, le Ministère public a conclu au rejet de la demande de libération
conditionnelle d’W.________, se référant à sa correspondance du 19  janvier
2017.
f)
Dans ses déterminations du 24 février 2017, W.________, par l’entremise de son conseil,
a observé qu’il n’avait jamais été condamné pour un acte de violence
avant cet événement, qu’il avait fait un grand travail sur lui-même en détention,
que le travail d’introspection avait été accompli, qu’il avait pleinement pris
conscience de ses actes, qu’il était motivé par sa formation de « coach fitness »
et qu’il bénéficiait d’un soutien familial et social.
g)
Par ordonnance du 28 février 2017, le
Juge d’application des peines a refusé d’accorder à W.________ la libération
conditionnelle (I) et a laissé les frais de la procédure, y compris l’indemnité
allouée au défenseur d’office, à la charge de l’Etat (II et III).
Dans son ordonnance, la juge d’application
des peines a relevé que le parcours pénal d’W.________ était alarmant, que les propos
tenus par celui-ci témoignaient d’une prise de conscience et d’un amendement limités,
voire presque absents, qu’il persistait à se positionner dans le rôle de la victime,
que le regard porté sur les infractions commises traduisait un rejet de sa responsabilité sur
l’attitude présumée agressive de ses victimes, que la nécessité d’un
travail psycho­thé­rapeutique semblait s’imposer aux yeux de tous les intervenants,
qu’il était primordial qu’il poursuive une réflexion plus approfondie sur les infractions
commises et qu’il se questionne plus sérieusement sur la nécessité d’un suivi
psychothérapeutique, qu’il devait encore faire ses preuves dans le cadre des ouvertures progressives
de régime prévues par le PES  et que les démarches de réflexion effectuées
ne suffisaient pas à renverser le pronostic qui demeurait défavorable.
C.
Par acte du 13 mars 2017, W.________, par l’intermédiaire
de son défenseur d’office, a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal, en concluant principalement à sa réforme en ce sens
que sa libération conditionnelle soit accordée et, subsidiairement à son annula­tion,
à sa libération conditionnelle et à l’institution d’une assistance de probation.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
1.1
L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi sur l’exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; RSV 340.01) dispose que, sous réserve des
compé­tences que le droit fédéral attribue expressément au juge qui connaît
de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines prend toutes les décisions
relatives à la libération conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi
ou le refus de la libération conditionnelle.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès
du Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions
prévues aux art. 393 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0). Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours
dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile, auprès de l’autorité
compétente, par une partie ayant qualité pour recourir (art. 381 al. 1 CPP). Conforme aux exigences
de forme prescrites par l’art. 385 al. 1 CPP, il est recevable.
2.
2.1
Selon l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente
libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois
mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et
s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération conditionnelle est la règle
et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir
que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit
pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus nécessaire
qu'un pronostic favorable puisse être posé ; il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable
(TF 6B_521/2011 du 12 septembre 2011 consid. 2.3 ; ATF 133 IV 201 consid. 2.2).
Le pronostic requis doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en
considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement
en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, son
comportement au travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel amendement
ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (TF 6B_521/2011 précité
consid. 2.3 ; ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3 ; Maire, La libération conditionnelle,
in: Kuhn/Moreillon/Viredaz/Bichovsky, La nouvelle partie générale du Code pénal suisse,
Berne 2006, p. 361 et les références citées). Tout pronostic constitue une prévision
au sujet de laquelle on ne peut exiger une certitude absolue ; il faut donc se contenter d'une certaine
probabilité, un risque de récidive ne pouvant être complètement exclu (Maire, op.
cit., pp. 361 s. ; ATF 119 IV 5 consid. 1b). Selon la jurisprudence, les évaluations du risque
de récidive et de la dangerosité du condamné sont des éléments qui font partie
du pronostic. Au moment d’effectuer ces évaluations, il convient en particulier de tenir compte
de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique
menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corpo­relle,
sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité
du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine,
sont menacés (ATF 127 IV 1 consid. 2a et les arrêts cités).
Enfin, dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que l'autorité de recours n'intervient que si l’autorité
inférieure l'a excédé ou en a abusé, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte
de critères pertinents et s'est fondée exclusivement sur les antécédents du condamné
(TF 6B_900/2010 du 20 décembre 2010 consid. 1 ; ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3).
2.2
Le Tribunal fédéral exige de procéder à un pronostic différentiel. Il s'agit
d'examiner  la dangerosité de l'auteur et si celle-ci diminuera, demeurera inchangée ou
augmentera en cas d'exécution complète de la peine. Il y a en outre lieu de rechercher si la
libération conditionnelle, éventuellement assortie de règles de conduite et d'un patronage,
ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de sa peine
(ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT 2000 IV 162 ; TF 6B_825/2011 du 8 mai 2012 consid. 1.1 ;
TF 6B_915/2013 du 18 novembre 2013 consid. 4.1). Ainsi, si la libération conditionnelle, considérée
dans sa fonction de réinsertion sociale, offre des avantages permettant de trouver une solu­tion
durable au problème ou de le désamorcer, il faut opter pour la libération conditionnelle
plutôt que pour le refus de la libération conditionnelle, qui ne résout rien et se borne
à repousser le problème à plus tard (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT 2000 IV 162).
2.3
Dans le cas d’espèce, W.________ a
été condamné à 4 ans et demi de peine privative de liberté. Il a atteint les
deux tiers de sa peine le 3 mars 2017, la date de sa libération définitive étant fixée
au 3 septembre 2018. La première des trois conditions cumu­latives de l’art. 86 CP est
donc réalisée.
En ce qui concerne son comportement en détention, W.________ a subi un nombre important de sanctions
disciplinaires, de sorte que les renseigne­ments sont mitigés et qu’on peut considérer
que son comportement en détention n’est pas satisfaisant. Sa mauvaise conduite en détention
ne s’oppose toutefois pas à elle seule à un élargis­se­ment anti­ci­pé,
de sorte que l’on peut admettre, à l’instar de la première juge, que la seconde
condition de l’art. 86 al. 1 CP est remplie.
Est déterminante la question du pronostic
quant au compor­tement futur du recourant. A cet égard, on rappelle tout d’abord qu’W.________
a été condam­né pour tentative de meurtre notamment, pour avoir asséné
sept coups de couteau à une victime qu’il ne connaissait pas, dans la rue à 3 heures
du matin, pour des motifs futiles. Cela étant, l’argumentation de la Juge d’application
des peines est convain­cante et
son
appréciation, à laquelle la cour de céans se réfère intégralement, ne prête
pas le flanc à la critique. En effet, l’attitude du recourant, peu mature, demeure probléma­tique.
Il ressort du bilan effectué en septembre 2016 par la Direction des EPO et du rapport d’évaluation
criminologique du 30 décembre 2016 de l’UEC, que le condam­né n’a pas entrepris
un véritable travail d’intro­spection, que sa prise de conscience quant à la gravité
des infractions commises est limitée et que son attitude reste peu en prise avec la reconnaissance
de la violence de son geste, puisqu’il est toujours hautain et fier, attitude qui semble avoir
été le déclencheur des faits pénaux pour lesquels il a été condamné.
Les déclarations d’W.________ devant la Juge d’ap­pli­ca­tion des peines
ne permettent pas non plus de se convaincre d’une véritable prise de conscience et d’un
amendement mûri qui feraient apparaître le risque de récidive comme étant sensiblement
diminué, le condamné ayant expressément relevé qu’il avait lui-même été
frappé le premier sans raison, rejetant ainsi sa responsabilité sur l’attitude présumée
agressive de ses victimes. Le fait que le recourant soit méfiant envers les personnes qu’il
ne connaît pas n’est pas de nature à remettre en cause les constatations faites par les
spécialistes ayant procédé à l’évaluation criminologique d’W.________.
Si l’on peut certes donner acte au recourant qu’il a progressé sur certains points,
qu’il a des projets personnels con­crets et qu’il pourrait être encadré par
sa famille à sa sortie, la réflexion quant à l’acte délictueux violent commis,
aujourd’hui toujours insuffisante, doit se poursuivre, un suivi psychothérapeutique devant
le cas échéant être entrepris. Aucune assistance de probation n’est au surplus en
mesure de palier le risque lié à la prise de conscien­ce trop peu importante du recourant.
Au vu de ce qui précède, le pronostic quant au comportement futur du recourant est clairement
défavorable, de sorte que la libération conditionnelle doit être refusée à W.________,
lequel doit poursuivre les démarches de réflexion quant aux actes violents qu’il a commis,
faire ses preuves dans le cadre d’un environnement plus ouvert prévu par le PES et poursuivre
l’élaboration de ses projets personnels.
3.
En définitive, le recours interjeté par W.________, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à
la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA
par 43 fr. 20, soit un total de 583 fr. 20, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 28 février 2017 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office d’W.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et
vingt centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’320
fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office d’W.________,
par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes), sont mis à la charge du recourant.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation économique
d’W.________ se soit améliorée.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Dan Bally, avocat (pour W.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Juge d’application des peines,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Direction des Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
-
Office d’exécution des peines (OEP/PPL/134 902/VRI/AMO),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :