vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 975 · 2015-11-17 · fr

RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, SUPPLÉMENT POUR SOINS INTENSES, BESOIN DE SURVEILLANCE | 42ter al. 3 LAI, 39 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.11.2015 Arrêt / 2015 / 975

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
272/13 - 299/2015
ZD13.047873
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 novembre 2015
__________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
présidente
Mme
Rossier et M. Reinberg, assesseurs
Greffier
:
M.              Grob
*****
Cause
pendante entre :
A.E.________
,
à [...], recourante, représentée par ses parents, B.E.________ et C.E.________,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 LPGA ; 42
ter
al. 3 et 69 al. 1
bis
LAI ; 39 RAI
E n  f a i t  :
A.
A.E.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le 29 novembre 2000
et représentée par ses parents, a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(AI) le 22 décembre 2000.
Dans un rapport du 15 février 2001, le Dr W.________, spécialiste en pédiatrie et soins
intensifs, a notamment indiqué ce qui suit :
«
Age
de gestation et poids de naissance
:
30
semaines, 1600 g.
Diagnostics
:
Leucomalacie
périventriculaire.
Affection
respiratoire du nouveau-né.
Hyperbilirubinémie
(sans incompatibilité).
Hypoglycémie
néonatale.
Suspicion
d'infection néonatale (hémoculture négative).
Naissance
gémellaire : JI.
Chiffres
OIC
[ordonnance du 9 décembre 1985 concernant
les infirmités congénitales ; RS 831.232.21]
:
497, 494.
».
Le 2 mai 2001, les Drs D.________, spécialiste en pédiatrie, et J.________ ont établi
le rapport suivant :
«
Nous
avons examiné cette ancienne prématurée de 30 semaines, poids de naissance 1600 g, à
la consultation de l'Unité de Développement le 26 avril 2001 à l'âge de 3 mois corrigés.
Lors
de cet examen à 3 mois corrigés, nous mettons en évidence des troubles du tonus aux membres
inférieurs se manifestant par des réflexes ostéotendineux augmentés et des orteils
en griffe, entrant dans le cadre
OIC
No 395
, pour lesquels nous vous demandons de prendre
en charge le traitement de physiothérapie et les contrôles ultérieurs.
».
Par communication du 20 septembre 2001, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a informé les parents de l'assurée
qu'elle avait droit aux prestations suivantes :
«
Mesures
médicales (art. 13 LAI)
du
29.11.2000 jusqu'à la reprise d'un poids de 3000 grammes.
-
Traitement de l'infirmité congénitale no 494.
-
Les frais éventuels d'expédition du lait tiré sont à charge de l'hôpital, car
ils sont compris dans le forfait journalier. En revanche, la location des tire-lait est remboursée
sur présentation des justificatifs. A cet effet, veuillez nous indiquer votre adresse de paiement
bancaire ou postale.
».
Selon une deuxième communication du même jour, l'assurée avait également droit du
21 janvier 2001 (sortie de l'hôpital) au 30 novembre 2002 au traitement de l'infirmité congénitale
n° 395.00, au plus tard jusqu'à l'accomplissement de la 2
ème
année.
Le 4 octobre 2001, les Drs D.________ et J.________ ont posé les diagnostics suivants :
«
-
Ancienne prématurée de 30 semaines, PN 1600 g.
-
Jumelle No 1.
-
Leucomalacie périventriculaire bilatérale.
-
Diplégie spastique des membres inférieurs
-
Hypertonie proximale du membre supérieur droite.
-
Strabisme.
».
Le 1
er
novembre 2002, la Dresse J.________, alors spécialiste en pédiatrie, a établi le rapport
suivant :
«
Il
s'agit d'une ancienne prématurée de 30 semaines, PN 1600 g, qui présente une triplégie
spastique (membre supérieur droit + membre inférieur des deux côtés) séquellaire
d'une leucomalacie périventriculaire bilatérale.
Lors
de la première consultation à l'Unité de Développement, le 2.05.2001, à l'âge
de 3 mois corrigés, des troubles du tonus aux membres inférieurs avaient été mis
en évidence, raison pour laquelle un no OIC 395 avait été demandé à ce moment.
En effet, à cet âge, il est assez difficile d'estimer l'évolution ultérieure de l'enfant
et certains prématurés montrent des signes de troubles du tonus transitoires qui évoluent
favorablement par la suite.
Dans
le cas de A.E.________, l'évolution s'est faite vers une triplégie spastique nette et on peut
donc actuellement demander un no
OIC
390
, et l'enfant aura besoin de mesures médicales
et de contrôles ultérieurs au-delà de 2 ans.
Nous
vous prions donc de bien vouloir considérer pour cet enfant le No OIC 390.
».
Par décision du 26 juin 2003, l'OAI a pris en charge les coûts du traitement de l'infirmité
congénitale n° 390 OIC, ainsi que des appareils médicalement prescrits du 1
er
décembre 2002 au 30 novembre 2020.
Le 25 novembre 2004, les parents de l’assurée ont déposé une demande d'allocation
pour impotent. Ils ont indiqué qu'elle avait besoin d'aide pour tous les actes de la vie, et d'une
aide en permanence dans le cadre d'exercices de physiothérapie et d'ergothérapie à raison
de quatre heures par jour, soins donnés par sa mère. Ils ont ajouté qu'elle avait besoin
d'une surveillance personnelle jour et nuit effectuée par sa mère, l’intéressée
n'ayant pas le réflexe de se protéger et tombant facilement. La nuit, il fallait la changer
de positions.
Le 21 février 2005, un collaborateur de l’association [...] a rempli le questionnaire d'impotence
comme il suit :
«
».
Il résulte notamment ce qui suit du rapport du 2 mai 2005 d’une enseignante spécialisée
du Service éducatif itinérant (SEI) de la Fondation [...] :
«
CONCLUSIONS
:
A.E.________
présente un retard moteur touchant la motricité fine et globale. Sur le plan cognitif, elle
évolue très favorablement, compte tenu des limites instrumentales liées à son handicap.
Elle a une bonne capacité d'attention et de concentration et elle est persévérante. Elle
joue beaucoup avec sa sœur jumelle que j'inclus d'ailleurs dans mes séances S.E.I. Il y a émulation
de part et d'autre et joyeuse complicité.
Les
parents ont décidé de retarder à août 2006 l'entrée à l'école enfantine.
Afin de préparer au mieux A.E.________ à son entrée à l'école, il s'avère
nécessaire que la prise en charge par le S.E.I puisse se poursuivre jusqu'en juillet 2006.
».
Un rapport du 25 mai 2005 d’une gestionnaire de dossiers de l'OAI a notamment la teneur suivante
:
«
Rappel
:
-
1
ère
étude du droit à l'impotence et au SSI [supplément pour soins intenses]
-
connu[e] pour diplégie spastique sévère, avec retard moteur important, retard de langage
léger.
-
Suivie par le SEI dès décembre 2004.
Situation
actuelle
Soins
de base :
-
habillage : l'aide est quasi totale. Elle sait enfiler un pull et tendre les bras – est habillée
assise en raison du manque d'équilibre - aide pour les collants, chaussures, chaussettes et mettre
les attelles
dès
3 ans / SSI 30'
-              transfert de posture
: sollicite sa mère pour tous les changements de position – beaucoup de stimulation pour la
motiver à se servir de ses bras pour éviter que la mère porte tout le poids
dès
10 mois / SSI 45'
-              manger : Elle utilise
sa fourchette en début de repas et suite à la fatigue qui s'installe, il faut la nourrir. Aide
pour boire et « manger » les aliments liquides – les aliments sont coupés par les
parents – beaucoup de stimulation
dès
20 mois / SSI 1 h
-              se laver : pour le bain
doit être portée dans et hors de la baignoire – aide totale pour cet acte. Peut se laver
les mains et les dents moyennant d'être tenu[e] par les hanches
dès
6 ans / SSI 45
-              WC : langée la nuite
[
recte
:
nuit] – demande pour aller au pot – elle doit être portée sur les toilettes, essuyée
et les habits remis en place
dès
4 ans / SSI 35'
-              déplacements/contacts
sociaux : elle se déplace à 4 pattes à l'intérieur – un soutien est nécessaire
pour les déplacements en position verticale – Aide pour monter et descendre les escalier[s]
– se fatigue vite. A l'extérieur, un p.-pousse [pousse-pousse] est utilisé ou le vélo
adapté.
-              Accompagnement chez le
pédiatre : physiothérapie et ergothérapie 3 x par semaine – contrôle semestriel
au Centre hospitalier X.________ Neuropédiatrie, consultation annuel[le] Centre hospitalier X.________
DEV, consultation annuel[le] ophtalmologiste
Soins
infirmiers :
Occlusion
visuelle, exercice marche, exercice d'ergothérapie, de physiothérapie avec le vélo.
Surveillance
Elle
fait de fréquentes chutes. Si elle tombe, n'a pas les réflexes de protection.
à
Total
du surcroît de soins intenses (infirmier
+ de base) plausible au vu de l'âge et de l'atteinte à la santé = 11 25 h
eures
par jour)
Conclusions :
Je
pense que nous pouvons admettre le droit à l'impotence légère dès le ……..
avec passage à moyen puisqu'un 3
ème
et 4
ème
actes sont rempli[s] par la suite.
».
Interpellée par l'OAI, la Dresse F.________, médecin associé à l'unité de réhabilitation
pédiatrique de l'hôpital orthopédique et spécialiste en pédiatrie, a établi
le 19 août 2005 un rapport dont il résulte ce qui suit :
«
L'enquête
relative à l'allocation pour impotent telle qu'elle est présentée correspond parfaitement
à la réalité de A.E.________, qui présente un grave retard psychomoteur touchant
de façon prédominante le contrôle postural et moteur, conséquence d'une paralysie
motrice cérébrale chez une ancienne prématurée.
-
Autonomie pour Manger :
Il
est clair que A.E.________ est encouragée à l'autonomie pour s'alimenter elle-même et
que des efforts vont continuer dans ce sens. Dans la réalité quotidienne, A.E.________, petite
mangeuse, très lente dans l'exécution de ses mouvements, a besoin d'aide pour une bonne moitié
de ses repas, sinon elle risquerait d'être sous-alimentée, les efforts étant encore trop
importants pour qu'elle termine elle-même un repas complet. L'enfant a donc besoin de la présence
de l'adulte pendant tout le repas et d'une aide concrète pour lui faire manger une quantité
correspondant à son besoin nutritionnel. Il ne s'agit en aucun cas de comportement surprotecteur
de la part des parents et la lenteur est directement liée à son problème moteur cérébral.
Cette lenteur se retrouve dans tous les mouvements qu'elle fait, les changements de positions et l'exécution
de tous les gestes qu'un enfant de son âge accomplit rapidement et sans difficulté.
-
Accompagnement aux thérapies, visites médicales :
La
durée moyenne des séances d'ergothérapie et de physiothérapie est d'1 heure, qu'elles
aient lieu à l'Hôpital orthopédique ou en cabinet privé. C'est le temps nécessaire
réservé aux thérapies chez les enfants, qui inclut l'apprivoisement de celui-ci (s'assurer
de sa collaboration), des périodes plus ludiques permettant de maintenir une bonne qualité
d’attention et de concentration de l'enfant ainsi que les séances d'habillage, et de déshabillage
qui font partie intégrante du traitement. Dans l'heure de thérapie doit être inclus un
échange d'au moins quelques minutes avec le parent accompagnant pour la transmission d'informations
et surtout de consignes pour permettre une automatisation progressive des activités exercées
en thérapie et éviter des gestes ou des postures pouvant être néfastes à long
terme.
La
présence du parent est vivement souhaitée pendant toute la séance ou au moins une bonne
partie de la séance, car c'est ce qui permet le mieux de renforcer le travail thérapeutique
effectué pendant les séances.
-
Durée moyenne des consultations au Centre hospitalier X.________ :
En
général 2 consultations annuelles en ce qui concerne la neuroréhabilitation, 1 à
2 consultations orthopédiques conjointes. A l'âge de A.E.________, les consultations à
l'Unité de Développement sont effectuées à notre demande (évaluation du développement
cognitif). En général, à partir de 3 ans et demi elles peuvent très bien être
espacées (moins d'1 fois par année).
-
Thérapies à domicile :
Je
ne suis pas en mesure de vous fournir une liste des exercices thérapeutiques prescrits par les thérapeutes,
mais celle-ci peut être fournie sur demande par les intéressés. Il est bien clair que
nous nous attendons à une participation optimale des parents en fonction de leurs disponibilités.
Dans le cas de A.E.________, la motivation et la participation de la maman sont absolument optimales
car elle s'investit de façon adéquate, nuancée et quotidienne.
-
Concernant le standing :
L'enfant
en âge préscolaire a besoin d'une présence adulte dans la même pièce si l'on
veut que l'enfant accepte une durée utile de verticalisation (45 à 60 minutes par séances).
Il s'agit en effet de motiver l'enfant au travers d'une activité ludique. Pour les enfants plus
grands, cette présence est moins soutenue puisque les enfants sont plus autonomes dans leurs activités
et que leur temps de concentration est plus important. Il est indispensable aussi que l'adulte surveille
pendant ce temps de verticalisation l'adéquation de la posture de l'enfant, sinon on risquerait
de renforcer les postures pathologiques. A.E.________ est bien entendu en âge d'appeler en cas de
problèmes (douleurs p.exemple), mais elle n'est pas capable de réaliser que sa posture n'est
plus adéquate. En effet, dans une situation de contrôle postural déficient, l'intéressée
a toujours tendance à éviter de façon progressive les sollicitations contraignantes.
».
Dans un projet de décision du 14 septembre 2006, l'OAI a informé les parents de l'assurée
de son intention de lui octroyer du 1
er
janvier 2004 jusqu'au 30 novembre 2018 (18 ans révolus – révision), une allocation
pour une impotence de degré moyen et, en cas de séjour à la maison, un supplément
pour soins intenses en raison d'un surcroît d'au moins 8 heures par jour.
Par décision du 30 octobre 2006, l'OAI a confirmé son projet au motif qu'au vu des renseignements
figurant au dossier, l'enfant avait besoin de l'aide d'un tiers pour accomplir au moins 4 actes ordinaires
de la vie et qu'il admettait en outre un surcroît de soins d'une durée d'au moins 8 heures
par jour.
B.
Dans le cadre d'une procédure de révision, une enquêtrice de l'OAI a rempli le 4 août
2008 un questionnaire relatif à l'allocation d'impotence à un mineur comme il suit :
«
».
Il résulte ce qui suit de la proposition du 10 novembre 2008 du gestionnaire de dossiers de l’OAI
:
«
Situation
actuelle
Soins
de base :
-              habillage : aide quasi-totale
pour l'habillage – collabore. Est habillé[e] assise en raison d'un manque d'équilibre
– aide pour chaussures orthopédiques, chaussettes, boutons, fermeture. Les gestes fins sont
impossibles en raison de la spasticité. Elle choisi[t] ces [
recte
: ses]
vêtements seule mais ils doivent lui être amenés. Peut se déshabiller seule moyennent
une installation (2 barrières avec un banc)
dès
6 ans / SSI 54'
-              transfert de posture
: peut se lever uniquement si appui sur un meuble – se déplace à 4 pattes dans l'appartement
– si n'a rien autour d'elle, l'aide d'un tiers est nécessaire pour se lever – tient
assise sans aide mais se fatigue vite – aide pour l'installer correctement au lit
dès
23 mois / SSI 5'
-              manger : aide pour couper
les aliments – impossible en raison de la spasticité – mange très lentement. Stimulation
nécessaire à chaque bouchée – afin qu'elle mange chaud, sa mère lui donne le
repas
dès 5,6 ans
/ SSI 2 h 06
-              se laver : aide totale
– nécessite un siège dans la douche à plain-pied – n'a pas d'équilibre
pour se tenir debout et se savonner
dès
6 ans / SSI 1 h 01
-              WC : elle a acquis la
propreté – aide pour se mettre sur les WC, pour réajuster les vêtements, nettoyage
dès 6 ans / SSI 48'
-              déplacements/contacts
sociaux : à l'intérieur, elle se déplace à 4 pattes ou avec un tintébin
– aide pour enter/sortir de la terrasse en raison d'un seuil – aide pour monter et descendre
les escaliers – début de l'apprentissage des cannes à 3 pieds avec une personne pour
assurer en cas de chutes – chaise roulante pour les grands trajets – s'exprime sans difficulté
et est très sociable.
-              Accompagnement chez le
pédiatre : physiothérapie hebdomadaire – contrôle semestriel à l'Hôp.
orthopédique – ergothérapie bihebdomadaire – consultation annuelle au Centre hospitalier
X.________ – consultation trimestriel[le] chez l'ophtalmologue
Soins
infirmiers :
Physiothérapie
sous forme d'exercice de mobilité à raison de 2 heures par jours
Surveillance
Surveillance
basée sur le problème d'équilibre de A.E.________ avec risque de chutes permanentes. Lors
de chutes, pas de réflexes de protection. Correction de la position si pas adéquate.
Une
évolution est remarquée mais la situation actuelle est semblable à celle décrite
en février 2005 avec quelques améliorations tout de même.
».
Le 10 novembre 2008, l'OAI a informé les parents de l'assurée de son intention de lui octroyer
une allocation pour impotence grave et, en cas de séjour à la maison, un supplément pour
soins intenses en raison d'un surcroît de plus de 8 heures par jour en indiquant notamment
ce qui suit :
«
Résultats
de nos constatations
Au
vu des renseignements figurant dans notre dossier, votre enfant a besoin de l'aide d'un tiers pour accomplir
tous les actes ordinaires de la vie (se vêtir/dévêtir – manger – transferts
posturaux - aller aux WC – se laver – déplacements/contacts sociaux).
Nous
admettons en outre un surcroît de soins d'une durée de plus de 8 heures par jour.
Notre
décision est par conséquent la suivante :
-
Du 1
er
février 2007 (après 3 mois de non-acquisition du 6
ème
acte – art. 88, 1
er
alinéa, RAI et art. 88 bis, 1
er
alinéa, lettre b RAI) jusqu'au 30 novembre 2018 (18 ans révolus - révision), votre
enfant a droit à une allocation pour une impotence de degré grave.
-
En cas de séjour à la maison, votre enfant a également droit à un supplément
pour soins intenses en raison d'un surcroît de plus de 8 heures par jour
Les
décisions du 30 octobre 2006 sont remplacées avec effet dès le 1
er
février
2007.
».
Il a confirmé ce projet par décision du 7 janvier 2009.
C.
Dans un rapport du 10 novembre 2009, le Dr Z.________, spécialiste en pédiatrie, a indiqué
notamment ce qui suit :
«
J'ai
vu A.E.________ en date du 11.11.2009 en compagnie de sa mère, sa physiothérapeute et de son
ergothérapeute.
A.E.________
est âgée de presque 9 ans et présente une paralysie cérébrale de type tétraparésie
spastique sur lésions de leucomalacie péri-ventriculaire dans le cadre d'une prématurité
et d'une grossesse gémellaire.
Globalement,
A.E.________ va bien, elle est en bonne santé habituelle, intégrée dans une classe de
2
ème
primaire du circuit ordinaire où elle a des résultats satisfaisants. Elle bénéficie
d'un soutien par une enseignante spécialisée plusieurs périodes par semaine (2 pour les
branches scolaires et 3 pour les travaux manuels).
Sur
le plan moteur, elle se déplace en fauteuil roulant manuel autopropulsé ou alors avec ses cannes
quadripodes, surtout utilisées dans le cadre du domicile.
Sur
le plan de la prise en charge, elle fait de la physiothérapie 1x/sem à domicile, 1x/sem au
cabinet, de l'ergothérapie 1x/sem en cabinet et 1x/sem en classe. Au niveau des équipements,
outre le fauteuil roulant manuel et les cannes quadripodes, A.E.________ est en attente de la réception
d'un ordinateur adapté pour lui permettre de saisir des notes en classe, elle a développé
de bonnes aptitudes de frappe à 6 ou 7 doigts (dont un à 2 doigts de la main droite).
(…)
APPRECIATION
ET PROPOSITION
Globalement,
la prise en charge de A.E.________ me semble parfaitement équilibrée, bien orientée sur
ses besoins avec en physiothérapie un travail sur la motricité globale et le maintien des amplitudes
articulaires et en ergothérapie, un accent mis sur les aspects d'autonomie et de motricité
fine avec un travail en particulier du graphisme et du clavier, en vu[e] de favoriser les acquisitions
scolaires. Il est bien entendu essentiel, dès que possible, qu'elle puisse recevoir son ordinateur
portable en classe avec les annexes appropriées.
Par
rapport aux limites qu'elle rencontre dans son autonomie en fauteuil roulant manuel sur les trajets plus
longs et les montées, j'ai proposé qu'on puisse éventuellement faire avec [...] orthopédie
un essai de fauteuil roulant manuel avec roues motorisées, ceci correspondrait bien à ses aptitudes.
Je
reprend[s] la possibilité à terme d'envisager éventuellement une correction chirurgicale
pour la progression des pas en rotation interne ddc [des deux côtés], mais seulement après
une analyse de marche détaillée qui pourrait se faire au [...] ; ce point sera à
rediscuter avec la Dr[e]s[se] [...] le printemps prochain.
».
Ce praticien a mentionné notamment ce qui suit dans son rapport du 17 novembre 2010 :
«
EXAMEN
CLINIQUE
A.E.________
est toujours aussi souriante, parfaitement collaborante, avec des verres correcteurs pour un strabisme
divergent. Elle s'exprime de manière intelligible et a une bonne compréhension de la conversation.
Pour
ce qui est de la déambulation, équipée de ses cannes quadripodes, elle déambule de
manière lente mais efficace avec toujours un schéma légèrement accroupi et une progression
du pas en rotation interne plus marquée à gauche qu'à droite. Elle est toujours équipée
d'orthèses supra-malléolaires qui maintiennent bien la cheville en phase d'appui. A noter peut-être
une attitude un peu plus asymétrique en position debout avec le tronc qui tend à pencher vers
la droite. Elle est capable de redresser ceci à la demande.
L'examen
sur table est pour ainsi dire inchangé depuis une année avec une spasticité toujours légère
au niveau des membres inférieurs qui prédomine à droite, surtout distalement. On peut
toujours la grader à 1 + pour le triceps sural et 1 pour les ischio-jambiers. A noter qu'un contrôle
moteur sélectif est possible distalement pour la flexion dorsale et l'éversion des 2 côtés
mais mieux à gauche qu'à droite. On a une rétraction stable des ischio-jambiers avec des
poplités qui se maintiennent aux alentours de 110° des 2 côtés, toujours un bon maintien
des amplitudes articulaires au niveau des chevilles et d'excellentes amplitudes articulaires au niveau
des hanches, si ce n'est pour l'asymétrie du membre en rotation. En effet, il persiste un morphotype
en rotation interne avec une antéversion fémorale importante évaluée aux alentours
de 50° à gauche et 40° à droite, et une torsion tibiale interne à environ 0°
à droite et une torsion tibiale externe de 10° à gauche (insuffisante).
Au
niveau des membres supérieurs, pas de changement de l'examen avec une spasticité pour ainsi
dire indétectable. Elle est plus performante à gauche qu'à droite. Possibilité de
prosupination et de préhension des 2 côtés. Pas de déformation orthopédique.
Pour
ce qui est de la statique rachidienne, toujours une tendance à la cyphose posturale globale, elle
est un peu délordosée au niveau lombaire, petite attitude scoliotique dextro-convexe (mais
qui semble contrôlée en décubitus ventral).
APPRECIATION
ET PROPOSITION
A.E.________
bénéficie toujours d'une prise en charge soutenue mais qui me semble appropriée en termes
de fréquence hebdomadaire. Les objectifs ont bien été déterminés par les 2 thérapeutes.
A noter que A.E.________ continue en parallèle à se rendre dans des séjours de réadaptation
en [...], le dernier d'une durée de 2 mois cet été. Même s'il semble avoir été
un peu difficile en termes de distance avec la famille, il a été bénéfique en termes
de fonction.
».
Le 18 novembre 2011, il a exposé notamment ce qui suit :
«
EXAMEN
CLINIQUE
A.E.________
est souriante, parfaitement collaborante, s'exprime sans difficulté. Elle est équipée
de verres correcteurs. Nette diminution du strabisme qui n'est quasiment plus apparent hormis de manière
très intermittente suite à une dernière correction chirurgicale au mois de septembre par
le Dr [...].
Pour
ce qui est de la déambulation avec les cannes quadripodes, elle marche de manière lente mais
efficace avec un schéma que je trouve un peu moins accroupi que l'année passée et une
progression du pas qui reste marquée par une rotation interne plus nette à gauche qu'à
droite. Elle est toujours équipée d'orthèses supra-malléolaires qui continuent à
offrir un bon maintien de la cheville en phase d'appui. L'attitude du tronc me semble plus symétrique
en position debout.
A
l'examen sur table, on retrouve un tableau de quadriparésie avec une spasticité qui n'est détectable
pour ainsi dire qu'aux membres inférieurs. Ceci me semble s'être atténué sur la dernière
année. En effet, je grade les triceps suraux à Ashworth 1, idem pour les ischio-jambiers. Le
contrôle moteur sélectif reste tout à fait possible distalement pour la flexion dorsale
et l’éversion des chevilles avec un peu plus de facilité à gauche qu'à droite.
Bonne stabilité au niveau de la rétraction des ischio-jambiers avec des poplités toujours
aux alentours de 110° ddc, très bon maintien des amplitudes au niveau des chevilles et au niveau
des hanches. On retrouve bien entendu le morphotype en antéversion fémorale excessive aux alentours
de 50° ddc, les torsions tibiales me semblent plus symétriques ce jour aux alentours de 10°
externe ddc.
Au
niveau des membres supérieurs pas de spasticité détectable. Elle reste bien entendu plus
performante à gauche qu'à droite. Prosupination et préhension toujours possibles des 2
côtés, plus rapide du côté gauche. Opposition pouce-index et pouce-auriculaire possible
des 2 côtés. Dysdiadococinésie bilatérale. Pas de déformation orthopédique.
Pour
ce qui est de la statique rachidienne, je trouve que celle-ci s'est clairement améliorée sur
la dernière année. La cyphose posturale globale est moindre. Je ne retrouve pas d'attitude
scoliotique ce jour.
APPRECIATION
ET PROPOSITION
A.E.________
évolue tout à fait favorablement compte tenu du fait qu'elle a passablement grandi au cours
de la dernière année. Elle se maintient très bien sur le plan neuro-orthopédique,
s'est améliorée sur le plan du contrôle axial et a clairement gagné en autonomie
au bénéfice de prise en charge thérapeutique parfaitement adaptée. Il faut donc poursuivre
la physiothérapie à raison de 2x/semaine pour le maintien de l'aptitude à la marche, de
la force et des amplitudes articulaires et l'ergothérapie 2x/semaine pour le travail sur l'ensemble
des objectifs mentionnés plus haut, en particulier les aspects praxiques importants à sa scolarisation
et à son autonomie. Je demande donc par copie de ce même courrier à l'Office Al de bien
vouloir renouveler ces mesures pour 2 ans.
En
ce qui concerne les moyens auxiliaires, ils restent tout à fait appropriés, hormis le fauteuil
roulant manuel ancien vu ce jour qui est clairement trop petit. Je m'imagine que A.E.________ se réjouit
de la livraison du prochain. Je reste sur ma suggestion de faire l'essai d'utilisation de roues motorisées
qui laisserait à A.E.________ la possibilité de se propulser avec les 2 roues, mais avec une
aide électrique qui lui donnerait potentiellement plus d'autonomie. Je remercie Mme [...] d'explorer
cette possibilité avec M. [...] de chez [...].
».
D.
Dans le cadre d'une nouvelle révision, le Dr Z.________ a établi un rapport le 29 novembre
2012, dont il résulte notamment ce qui suit :
«
A.E.________
est toujours en très bonne santé générale, sans trouble du sommeil ni de l'appétit.
Elle est à présent en 5
ème
primaire dans le cercle ordinaire, avec des résultats satisfaisants, au bénéfice de deux
périodes hebdomadaires de soutien pédagogique spécialisé de [...] et de six périodes
hebdomadaires d'aide à l'enseignante. A l'école, on rapporte de petites difficultés dans
les aspects de planification dans les exercices ; elle est aussi un peu limitée du point de vue
de sa vitesse de production graphomotrice, autant au niveau de l'écriture manuelle que de la frappe
au clavier. L'ordinateur portable continue à être utilisé de manière régulière
en classe. La frappe au clavier sera retravaillée de manière plus spécifique dans le cadre
de l'ergothérapie.
A.E.________
devient gentiment autonome mais reste lente dans les aspects d'habillage et déshabillage, ainsi
que pour sa toilette. De ce fait, elle le fait de manière indépendante les week-ends, alors
que la semaine, lorsqu'il faut aller plus vite, c'est sa mère qui l'aide.
Au
niveau moteur, A.E.________ continue à gagner en endurance à la marche. Elle peut marcher avec
l'aide de ses cannes pentapodes pendant presque une heure, avec de petites pauses, dans son logement.
Elle a toujours un vélo adapté type [...] utilisé de manière régulière.
Elle
dispose d'un fauteuil roulant manuel et aussi, depuis le début de l'automne, d'un fauteuil roulant
électrique, ce qui lui a permis d'acquérir une bonne mobilité dans son collège où
elle doit en effet régulièrement changer de classe. Une attention particulière a été
prise afin de limiter le nombre de ses déplacements.
Sur
le plan de la prise en charge, A.E.________ poursuit la physiothérapie et l'ergothérapie deux
fois par semaine. De bons progrès sont rapportés dans les deux thérapies, en termes autant
de motricité globale que fine et d'autonomie. Du point de vue des équipements, elle a donc
des cannes pentapodes, un fauteuil roulant manuel et un fauteuil roulant électrique avec joystick
à droite.
EXAMEN
CLINIQUE
A.E.________
est comme toujours souriante, parfaitement collaborante, s'exprimant de manière intelligible. Elle
est porteuse de verres correcteurs et présente un discret strabisme résiduel.
Pour
ce qui est de la déambulation avec les cannes pentapodes, elle marche de manière lente et efficace,
avec un schéma relativement bien redressé et une progression du pas qui reste marquée
par une rotation interne plus nette à gauche qu'à droite. Elle est toujours équipée
d'orthèses supra-malléolaires qui continuent de lui offrir un bon maintien de la cheville en
phase d'appui. Déchaussés, les pieds sont plats et valgues.
A
l'examen sur table, on retrouve le tableau de quadriparésie avec une spasticité détectable
uniquement aux membres inférieurs. La cotation de celle-ci est superposable à celle de l'an
passé, soit un niveau Ashworth 1 dans les triceps suraux et les ischio-jambiers. La situation reste
aussi similaire en termes de contrôle moteur sélectif qui reste possible pour la flexion dorsale
et l'éversion, avec plus de facilité à gauche qu'à droite. On retrouve les poplités
autour de 110° ddc, une flexion dorsale de cheville à quelques degrés au-delà de
l'angle neutre genou tendu ddc. Il y a toujours un morphotype en antéversion fémorale excessive,
un peu plus marqué à gauche qu'à droite (60° versus 45°), avec des torsions
tibiales symétriques aux alentours de 10° externe.
Au
niveau des membres supérieurs, pas de spasticité décelable. La motricité reste clairement
plus performante à gauche qu'à droite. Prosupination et préhension toujours possibles
ddc, avec une bonne force, est plus rapide dans les mouvements à gauche. On retrouve une dysdiadococinésie
bilatérale. Pas de rétraction orthopédique à ce niveau.
Pour
ce qui est de la statique rachidienne, excellent alignement dans le plan frontal, la cyphose posturale
s'est aussi améliorée.
APPRECIATION
ET PROPOSITION
A.E.________
continue à bénéficier d'une prise en charge thérapeutique qui me paraît parfaitement
adaptée, de même que d'une adaptation pédagogique qui lui permet de participer au mieux
aux apprentissages en classe. Je propose donc de poursuivre l'ensemble des mesures au même rythme.
Je
suis heureux de constater que le fauteuil roulant électrique a pu se mettre en place, ceci lui offrant
bien entendu une plus grande indépendance pour ses déplacements dans son école.
».
Le 10 décembre 2012, les parents de l'assurée ont répondu à un questionnaire d'allocation
pour impotence. Ils ont indiqué que leur fille avait besoin d'aide pour tous les actes de la vie,
sauf manger mais que la nourriture devait être coupée et d'une surveillance personnelle jour
et nuit (si besoin d'aide et risques de chute).
Il résulte du rapport établi le 1
er
juillet 2013 lors de l'enquête relative à l'allocation pour impotence notamment ce qui suit :
«
(…)
».
Dans son rapport du 23 août 2013, la gestionnaire de dossiers de l’OAI a indiqué ce qui
suit :
«
en
2008, dans le cadre du SSI , l'enquêtrice a retenu 2 heures de surveillance en raison d'un problème
d'équilibre (ne se tient pas toujours à un meuble stable, s'accroche à tout ce qui est
à sa portée pour se mettre debout – si chute n'a pas le réflexe de se protéger
– lorsqu'elle joue dans sa chambre, sa mère va souvent regarder ce qui se passe, vérifier
le positionnement correct
2
heures d'exercices de mobilité - thérapie quotidienne par parents
on
a dû tenir compte de la surveillance et de la thérapie par les parents – SSI 8 heures,
dont quasi 5 heures pour les soins de base
Demande
du : 19.11.2012 pour révision d'office de l'API [allocation pour impotence] - actuellement selon
décision du 07.01.2009, degré grave – SSI 8 heures
rapport
d'enquête du 01.07.2013 décrit la persistance d'un surcroît d'aide significatif eu égard
à l'âge et à l'état de santé pour
se
dé/vêtir – 45 minutes - je passe les 10 minutes décomptées pour mettre/enlever
orthèses sous soins para-médicaux
transferts
posturaux – 20 minutes
manger
= couper les aliments – 4 minutes – autonome pour manger
toilette
quotidienne – 35 minutes
WC
: 15 minutes - remise en état des vêtements – s'organise pour n'y aller qu'au domicile
déplacements
à l'extérieur : à l'intérieur, doit être aidée pour les escaliers –
à l'extérieur en fauteuil manuel, poussée par une tierce personne pour les longs trajets
–pas encore suffisamment confiance dans la manipulation du fauteuil roulant électrique remis
selon décision du 16.08.2012
temps
pour accompagnements aux MM [mesures médicales] -14 minutes
l'enquête
décompte 52 minutes /j. en tout pour des exercices de physio 2x2 heures les samedi + dimanche matin
et vélo de thérapie 2 heures /semaine – ce qui s'ajoute à 2 séances de physio
par semaine
MM
:: 10 minutes pour les orthèses /
je
retiens 34 minutes /j pour les exercices de mobilité faits le samedi + dimanche matin 4 heures en
tout - cf rapport du 10.12.2012: le Dr Z.________ relève « au niveau moteur, continue à
gagner en endurance à la marche – peut marcher avec l'aide de ses cannes pentapodes pendant
presque une heure, avec de petites pauses, dans son logement -
je
ne retiens pas les 17 minutes quotidiennes comptabilisées pour le vélo .... En dehors d'accompagner
la gosse, ne vois pas ce que l'adulte peut faire activement - doit être inclus dans l'acte «
se déplacer à l'extérieur » puisqu'elle est accompagnée -
surveillance
: à distance dans l'appartement dans le champ visuel dès que A.E.________ se déplace avec
ses cannes – chute – accompagnée à l'extérieur
on
ne peut pas parler d'une « surveillance personnelle permanente » au sens du ch. 8035 CIIAI
[circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité],
qui doit être rempli pour que la SPP [surveillance personnelle permanente] puisse entrer en ligne
de compte dans le SSI –
SSI
: soins de base 118 minutes
accompagnement
MM 14 minutes
mettre
/ enlever orthèses 10 minutes
physio
parentale 34 minutes
maintien
API grave – révision dans 3 ans – fait des progrès – devient plus grande,
devrait pouvoir accroître
suppression
du SSI avec effet le 1er jour du 2ème mois qui suit la notification de la décision –
art. 88bis, al. 2, RAI
».
Dans un projet de décision du 23 août 2013, l'OAI a informé les parents de l’assurée
que l'allocation pour une impotence de degré grave était maintenue et le droit au supplément
pour soins intenses supprimé. Il mentionnait notamment ce qui suit :
«
Résultats
de nos constatations
Au
vu des renseignements figurant dans l'enquête à domicile de juillet 2013, nous pouvons admettre
que votre enfant a besoin, en raison de son état de santé et par rapport à un enfant valide
du même âge d'un surcroît d'aide et de soins pour accomplir tous les actes ordinaires
de la vie.
Ceci
ouvre le droit à une allocation de degré grave.
Nous
constatons en outre l'existence d'un surcroît de soins de base (actes ordinaires) d'une durée
de 118 minutes, de 14 minutes pour l'accompagnement aux mesures médicales. Nous constatons l'existence
de soins para-médicaux (mettre / enlever les orthèses 10 minutes /j. – reprise des exercices
de mobilité 4 heures par semaine (2 x 2 heures les samedi et dimanche matin) soit 34 minutes par
jour. Le surcroît de temps s'élève au total à 176 minutes /jour.
A.E.________
doit être accompagnée pour ses déplacements à l'extérieur, par conséquent,
elle l'est également lorsque elle pratique le vélo de thérapie, motif pour lequel nous
ne pas pouvons considérer les 17 minutes décomptées pour ce poste (sic).
Nous
sommes bien conscients de la nécessité d'avoir un œil sur A.E.________ lorsqu'elle se
déplace avec ses cannes, en raison d'un risque de chute. Toutefois, nous ne pouvons pas considérer
qu'il s'agisse-là d'un comportement de mise en danger à défaut d'une surveillance personnelle
permanente au sens du ch. 8035 CIIAI.
».
Par décision du 10 octobre 2013, l'OAI a confirmé ce projet.
E.
Par acte du 7 novembre 2013, B.E.________ et C.E.________, agissant au nom de leur fille A.E.________,
ont recouru contre cette décision en concluant au maintien du supplément pour soins intenses.
Ils soutiennent qu'elle a besoin au minimum de 6 heures par jour de soins intenses, à savoir
:
«
7h
:
45 min.              "déshabillage,
habillage, toilette, déjeuner
8h
:
30 min.              "accompagne
école"
12h
:
30 min.              "recherche
à l’école"
12h30
:
30 min.              "toilette,
aide dîner"
14h30
:
30 min.              "retour à
l’école"
15h30
:
30 min.              "recherche
à l’école"
16h
:
30 min.              "toilette,
aide devoirs"
18h
:
1 heure              "exercices
quotidiens (marche, escaliers)
19h
:
45 min.              "déshabillage,
douche, habillage pyjama"
20h
:
30 min.              "étirements"
».
Ils ajoutent que le week-end, elle va à la piscine, fait de l'équitation et va à bicyclette,
ce qui est nécessaire pour entretenir sa mobilité et si possible l'améliorer. Ils déclarent
notamment être d'accord de recevoir à domicile une nouvelle représentante de l'OAI et
que par la suite le Dr Z.________ établirait une attestation à cet effet.
Par réponse du 21 février 2014, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il a indiqué
avoir demandé à l'enquêtrice de commenter les différences entre le temps retenu pour
les actes dans l’enquête d'impotence et le temps décrit dans le recours pour une journée
à la maison et déclaré qu'elle avait répondu ce qui suit :
«
A.E.________
a gagné en autonomie comme le démontre le rapport médical du 15.10.2013 depuis l’enquête
faite en 2008 grâce aux thérapies adaptées (physio et ergo) et à l’implication
de ses parents pour qu’elle fasse de nombreuses activités extra scolaires.
L’assurée
est de plus en plus autonome pour les actes ordinaires, le temps SSI n’est plus aussi important
:
Se
vêtir et se dévêtir : SSI reste important (aide pour chaussettes, chaussures, vestes et
orthèses), cependant elle devient de plus en plus autonome
Se
lever: peu de SSI car A.E.________ peut faire une partie des transferts
Manger
: mange seule donc SSI peu important puisque aide uniquement pour couper les aliments
Se
laver: diminution du SSI car participe plus activement
Aller
aux toilettes : aide pour ouvrir et fermer le pantalon, SSI est diminué car l’assurée
est autonome pour les transferts.
Se
déplacer : pas de SSI
La
maman dans sa lettre du 07.11.2013 mentionne un SSI pour l’accompagnement école-maison, temps
qui n’est pas pris en compte pour le calcul du SSI.
Elle
mentionne un temps de 30 min à 12h30 pour “toilette, aide dîner” : l’assurée
mange seule, elle peut faire les transferts aux WC seule après une aide pour ouvrir et fermer le
bouton du pantalon. Le SSI de 30 min n’est pas justifié.
A
16h, elle indique “toilette, aide devoirs” Le temps pour aide aux devoirs n’est pas
pris en compte dans le SSI.
Le
temps pour faire les exercices quotidiens est à retenir le week-end car l’assurée a peu
de temps en semaine car elle doit faire ses devoirs et ses activités extra scolaires.
Un
complément d’enquête chez l’assurée n’amènerait pas d’informations
supplémentaires, la suppression du temps SSI est justifiée chez cette assurée qui est
au bénéficie d’une API grave.
».
Il a produit le dossier de la recourante dans lequel figurait notamment le rapport du 15 octobre 2013
du Dr Z.________, qui a indiqué en particulier ce qui suit :
«
Prorogation
du droit à l'ergothérapie
Description
des troubles fonctionnels
Troubles
moteur[s] touchant les quatre membres du fait de la tétraparésie spastique. Au niveau de la
marche, celle-ci est limitée en termes de vitesse et endurance avec besoin d'utiliser un moyen auxiliaire,
sous forme soit de cannes quadripodes ou d'un fauteuil roulant manuel. Pour ce qui est des activités
manuelles, limitation de la dextérité et de la vitesse et précision de la performance
manuelle du fait de l'atteinte des deux membres supérieurs
(…)
Evolution
sous l'effet du traitement
Favorable.
En effet, votre assurée a régulièrement gagné en autonomie, autant au niveau scolaire
qu'en dehors au cours des années de traitement.
».
Dans leur réplique du 12 mars 2014, les parents de la recourante ont maintenu les conclusions du
recours. Ils allèguent qu'en ce qui concerne l'accompagnement à vélo, il s'agit d'une
action à but thérapeutique et non d'un déplacement à l'extérieur ou d'un loisir.
S'agissant de l'aide aux devoirs, ils expliquent que le temps décompté est celui passé
à mettre en place les outils nécessaires (ordinateur, règles, stylos) ou à aider
physiquement (tracer des lignes par exemple) et donc en lien direct avec le handicap, le temps de soutien
scolaire « normal » n'ayant pas été pris en compte dans le calcul. Quant
aux actes de se vêtir et se dévêtir, se lever, manger, se laver, aller aux toilettes et
se déplacer, ils estiment que c'est ici l'autonomie générale de leur fille qui est considérée.
Ils exposent que les progrès de l'enfant sont visibles et s'en réjouissent et que c'est sur
l'augmentation de cette autonomie que se fonde l'intimé pour justifier la suppression du temps SSI.
Ils la reconnaissent dans leur calcul puisqu'ils retiennent 6 heures au lieu des 8 précédentes.
Ils relèvent que c'est sur l'impact de cette autonomie que leurs visions divergent avec l'intimé,
cette augmentation n'étant pas linéaire et ne permettant pas de laisser l'enfant effectuer
seule des actes pour lesquels elle a maintenant plus de facilité. Ils expliquent que pour sa toilette,
elle a besoin qu'on lui passe le pommeau de douche, le savon et le linge, que pour son repas il faudra
avancer son verre, bouger son assiette, ou que pour s'habiller elle pourra enfiler une manche seule mais
aura besoin qu'on baisse son pull. Ils exposent que ces exemples montrent que même si l'autonomie
augmente, le temps passé aux soins reste le même car il n'est pas possible de s'occuper à
d'autres tâches puis de revenir pour aider. Ils estiment que la manière de calculer de l'intimé
apparaît irréaliste, l'autonomie de la recourante ne faisant baisser concrètement le temps
passé en soins que dans la mesure admise dans le recours.
Dans sa duplique du 27 mars 2014, l'intimé a confirmé ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable en l’espèce. La cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne
vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne
à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite
lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131
V 164 ; ATF 125 V 413 consid. 2c ; ATF 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b)
En
l’occurrence, le litige porte sur la suppression de l'allocation pour soins intenses.
3.
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, lorsque
le taux d’invalidité du bénéficiaire du droit à la rente subit une modification
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. La révision a lieu
d’office lorsqu’en prévision d’une modification importante possible du taux d’invalidité,
du degré d’impotence ou du besoin de soins découlant de l’invalidité, un terme
a été fixé au moment de l’octroi de la rente ou de l’allocation pour impotent,
ou lorsque des organes de l’assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent
entraîner une modification importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence
ou du besoin de soins découlant de l’invalidité (art. 87 al. 1 RAI [règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon les dispositions précitées
; la rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état
de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; ATF 130 V
343 consid. 3.5 ; ATF 113 V 273 consid. 1a ; voir également ATF 112 V 371 consid. 2b et ATF 112
V 387 consid. 1b). Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée
pour l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (TFA I 491/03 du 20 novembre 2003 consid.
2.2
in fine
et les références citées). L’assurance-invalidité connaissant un système
de rentes échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité
franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7). Le point de savoir si un changement
important s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient
au moment de la dernière décision entrée en force qui reposait sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et une comparaison des revenus conformes au droit – en l’espèce le 7 janvier 2009 –,
et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108
consid. 5 ;
cf.
ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; ATF 125 V 368 consid. 2 et la référence citée ;
TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1 et les références citées).
4.
a)
Selon l’art. 42
ter
al. 3 LAI, l'allocation versée aux mineurs impotents qui, en plus, ont besoin de soins intenses
est augmentée d'un supplément pour soins intenses. Celui-ci n'est pas accordé lors d'un
séjour dans un home. Le montant mensuel de ce supplément s'élève à 60 % du montant
maximum de la rente vieillesse au sens de l'art. 34 al. 3 et 5 LAVS (loi fédérale du 20 décembre
1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10) lorsque le besoin de soins découlant
de l'invalidité est de 8 heures par jour au moins, à 40 % de ce montant maximum lorsque le
besoin est de 6 heures par jour au moins, et à 20 % de ce montant maximum lorsque le besoin est
de 4 heures par jour au moins. Le supplément est calculé par jour. Sont réputés soins
intenses, au sens de l'art. 42
ter
al. 3 LAI, les soins qui nécessitent, en raison d'une atteinte à la santé, un surcroît
d'aide d'au moins 4 heures en moyenne durant la journée (art. 39 al. 1 RAI). Pour déterminer
le besoin d'aide, entre en considération le surcroît de temps apporté au traitement et
aux soins de base par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé (art. 39
al. 2, 1
ère
phrase,
RAI). Pour la détermination des besoins en soins intenses, les organes de l'assurance-invalidité
disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour autant que les faits aient été élucidés
de manière satisfaisante (Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants et de l'assurance-invalidité,
Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 633 nn. 2364 à 2366).
b)
Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a besoin en plus d'une surveillance
permanente, celle-ci correspond à un surcroît d'aide de 2 heures. Une surveillance particulièrement
intense liée à l'atteinte à la santé est équivalente à 4 heures (art. 39
al. 3 RAI).
Le ch. 8035 CIIAI (circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité ;
dans sa teneur au 1
er
janvier 2013), applicable par renvoi du ch. 8078 CIIAI, précise que la notion de surveillance personnelle
permanente ne se rapporte pas aux actes ordinaires de la vie. Des prestations d’aide qui ont déjà
été prises en considération en tant qu’aide directe ou indirecte à l’un
des titres des actes ordinaires de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en ligne de compte lorsqu’il
s’agit d’évaluer le besoin de surveillance. Cette notion doit au contraire être
comprise comme une assistance relevant de la médecine et des soins, spécialement nécessaire
en raison de l’état de santé de la personne assurée. Une surveillance personnelle
permanente est nécessaire par exemple lorsque la personne assurée ne peut être laissée
seule toute la journée en raison de défaillances mentales (RCC 1986 p. 512 consid. 1a
et les références citées), ou lorsqu'un tiers doit être présent toute la journée,
sauf pendant de brèves interruptions, auprès de la personne assurée parce qu'elle ne peut
être laissée seule (RCC 1989 p. 190 consid. 3b ; RCC 1980 p. 64 consid. 4b ;
cf.
ch. 8020 CIIAI). Pour qu'elle puisse fonder un droit, la surveillance personnelle doit présenter
un certain degré d'intensité.
La condition de surveillance particulièrement intense n'est pas réalisée du seul fait
que l'enfant nécessite une surveillance de quelques heures par jour. Il faut encore que cette surveillance
exige de la personne chargée de l'assistance une attention supérieure à la moyenne et
une disponibilité constante, comme elle est requise, par exemple, par un enfant autiste qui a des
problèmes considérables pour percevoir son environnement et communiquer avec lui. Comme le
précise le ch. 8079 CIIAI, cela se manifeste dans sa manière de traiter les objets dans
la vie quotidienne (vider des récipients, lancer un objet, endommager des meubles, etc.). L’enfant
ne reconnaît pas non plus les dangers ; il peut par exemple vouloir à l’improviste passer
par la fenêtre. Il n’est pas toujours capable de réagir de manière adéquate
aux injonctions ou avertissements verbaux. Dans certaines situations, il peut vouloir se faire du mal
à lui-même ou avoir un comportement agressif envers des inconnus. La personne chargée
de l’assistance doit donc rester très attentive, se tenir en permanence à proximité
immédiate de l’enfant et être à tout moment prête à intervenir (
cf.
également Valterio,
op.
cit.
, p. 634 nn. 2369 et 2370). Le Tribunal fédéral
a précisé en effet que le seul diagnostic d’autisme ne suffisait pas à admettre
un cas de surveillance particulièrement intense (TF 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid.
8.2.2 ; TFA I 684/05 du 19 décembre 2006 consid. 4.4 ; TFA I 67/05 du 6 octobre 2005 consid.
4.1). Cette dernière est par contre admise lorsque l’enfant ne peut être laissé
seul cinq minutes et que les parents doivent sans cesse être à même d’intervenir
(TFA I 684/05 précité).
c)
En
l’espèce, en 2008, l'enquêtrice avait retenu 54 minutes en plus pour l'aide apportée
pour se vêtir, se dévêtir et préparer les vêtements. L'enfant avait besoin aussi
d'aide pour se coucher, acte qui nécessitait un temps supplémentaire de 5 minutes. S'agissant
de manger, elle avait besoin d'aide pour couper les aliments compte tenu de son problème de spasticité
et les porter à la bouche, devant être constamment stimulée. L'enquêtrice avait alors
retenu un temps supplémentaire de 6 et 120 minutes. La recourante avait besoin d’un temps
supplémentaire de 32 minutes pour faire sa toilette et se laver, de 9 minutes pour se coiffer
et de 20 minutes pour la douche. Un temps supplémentaire de 48 minutes était retenu pour
l'acte d'aller aux toilettes, l'enfant ayant notamment besoin d'aide pour s'installer sur les WC, se
relever et se rhabiller. L'enquêtrice avait en outre retenu 54 minutes pour les rendez-vous chez
les médecins et physiothérapeute, 2 heures pour les exercices de mobilité, de même
que 2 heures pour surveillance permanente et intense. L'enfant n'avait en effet pas le réflexe de
se protéger en cas de chute et se raccrochait pour se lever à n'importe quel objet. Ainsi,
le temps supplémentaire excédait 8 heures.
En 2013, l'enquêtrice a retenu 55 minutes pour l'aide apportée à se vêtir, se dévêtir
et préparer les vêtements. La recourante a encore besoin d'un temps supplémentaire pour
se lever, s'asseoir et se coucher à raison de 19 minutes. Pour l'acte de manger, elle a fait de
grand progrès, le temps supérieur n'étant plus que de 4 minutes, ayant besoin d'aide uniquement
pour couper la viande. Pour faire sa toilette, pour autant que le matériel soit préparé,
elle peut se brosser les dents seule et se laver les mains. Une personne doit être à côté
pour éviter une chute, raison pour laquelle l'enquêtrice a retenu 15 minutes supplémentaires.
Pour la douche, elle a également retenu un temps supplémentaire de 20 minutes, en revanche
pas pour la coiffure, estimant qu'avec une coupe plus courte, l’intéressée pourrait se
coiffer seule. La baisse du temps supplémentaire est due aussi au fait que l'enfant participe plus
activement qu'auparavant. Pour aller aux toilettes, la recourante n'a besoin d'aide que pour fermer ses
jeans ou réajuster ses vêtements. Elle est devenue autonome pour le transfert. Le temps supplémentaire
a dès lors été réduit à 15 minutes. L'enquêtrice a tenu compte d'un
temps supplémentaire pour accompagner l'enfant aux rendez-vous chez les médecins ou les physiothérapeutes
et ergothérapeutes à raison de 14 minutes et à raison de 52 minutes pour les exercices
de physiothérapie nécessaires pour éviter le rétrécissement musculaire, à
savoir 2 fois 2 heures par semaine le samedi et le dimanche, ainsi que 2 heures par semaine de vélothérapie.
Il apparaît en outre justifié de retenir le week-end pour faire ces exercices, la recourante
ayant peu de temps en semaine car elle doit faire ses devoirs et ses activités extra scolaires.
En revanche, elle ne remplit plus la condition de surveillance intensive vu les progrès réalisés
dans son autonomie. Elle ne souffre pas de troubles mentaux et est tout à fait capable maintenant
de respecter les consignes et d'éviter de se mettre en danger. Si le risque de chute existe toujours,
on ne se trouve plus dans la situation où l’intéressée n'avait pas conscience d'un
tel risque.
En ce qui concerne l’aide, directement liée au handicap, consacrée aux devoirs, il ne
s'agit pas d’un soin de base, ni d’un soin paramédical. Le temps qui est consacré
à ces tâches ne peut dès lors être retenu à titre de supplément de temps
pour soins intenses. Il en va de même d'ailleurs du temps consacré à l’accompagnement
à vélo, lequel ne peut être pris en compte, bien que le vélo ait une action thérapeutique,
parce qu’une telle activité ne peut être assimilée à un soin paramédical
effectué par les parents. En outre, le temps supplémentaire consacré à des déplacements
à l’extérieur n’est pas comptabilisé dans le cadre du supplément pour
soins intenses, sauf s’il s’agit de déplacements pour accompagner l’enfant chez
les thérapeutes, temps qui a été comptabilisé en l'occurrence. D'ailleurs, comme
le relève l'intimé, même si l'on tenait compte des 17 minutes retenues par l'enquêtrice
à ce propos, un total de 4 heures par jour ne serait pas atteint.
L'amélioration de l'état de santé de la recourante est confirmée par le Dr Z.________,
qui indique le 29 novembre 2012 que l'enfant devient gentiment autonome mais reste lente dans les aspects
d'habillage et déshabillage, ainsi que pour sa toilette et que de ce fait, elle le fait de manière
indépendante les week-ends, alors que la semaine, lorsqu'il faut aller plus vite, c'est sa mère
qui l'aide. Il ajoute qu'au niveau moteur, l’intéressée continue à gagner en endurance
à la marche et que de bons progrès sont rapportés dans la physiothérapie et l'ergothérapie
en termes autant de motricité globale que fine et d'autonomie.
Si la recourante a certes besoin de beaucoup d'aide, raison pour laquelle elle est au bénéfice
d'une allocation pour impotence grave, il n'en demeure pas moins que son état de santé s'est
amélioré, de sorte que le nombre d'heures minimum permettant une allocation pour soins intenses
n'est plus atteint puisqu'inférieur à 4 heures.
5.
a)
En conséquence, la décision attaquée
ne paraît pas critiquable et doit être confirmée, ce qui entraîne le rejet du recours.
b)
Le
dossier est complet, permettant à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause,
de sorte qu'un complément d'instruction sous la forme d'une nouvelle enquête au domicile de
la recourante n'est pas utile. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son
avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; ATF 131 I 153 consid. 3 ; ATF 130 II 425 consid. 2 ;
TF 9C_748/2013 du 10 février 2014).
c)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 200 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 49
al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Enfin, la recourante n’obtenant pas gain de cause, elle ne peut pas prétendre à l’allocation
de dépens en sa faveur (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 10 octobre 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont mis à la charge
de A.E.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
B.E.________ et C.E.________ (pour A.E.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances-sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :