vd_findinfo · AVS 54/09 - 9/2011 · 2011-01-06 · fr

AVS, COTISATION AVS/AI/APG, ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-VIEILLESSE ET SURVIVANTS, ASSOCIATION, ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, ACTIVITÉ LUCRATIVE DÉPENDANTE, REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE DÉPENDANTE | 5 al. 2 LAVS, 5 LAVS, 9 al. 1 LAVS, 9 LAVS, 6 RAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.01.2011 AVS 54/09 - 9/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
54/09 - 9/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 janvier 2011
___________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
de Quattro Pfeiffer
*****
Cause
pendante entre :
Club
de bridge X.________
, à [...], recourant,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
5 LAVS,  9 LAVS  et  6 ss RAVS
E n  f a i t  :
A.
Le Club de bridge X.________ est une association sise à [...] et ayant pour but la promotion et
le développement du jeu de bridge. Outre la mise à disposition de salles de jeux et l’organisation
de tournois, il propose notamment à ses membres différents cours d’initiation ou de perfectionnement
dispensés par des professeurs spécialisés.
Le 18 mai 2009, Z.________ a déposé une demande d’affiliation en qualité de personne
de condition indépendante auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après :
la caisse) pour une activité de moniteur de bridge, précisant qu’il enseignait tant à
domicile que dans des clubs. Etait joint à sa demande un décompte des indemnités versées
par le Club de bridge X.________ pour les cours donnés durant le mois d’avril 2009.
Par décision du 14 juillet 2009, la caisse a refusé l’affiliation de Z.________ en qualité
de personne indépendante dès le 1
er
mars 2009, pour le motif qu’il ne disposait pas de sa propre clientèle et que les élèves
étaient inscrits auprès d’écoles, lesquelles percevaient les finances d’inscription
et supportaient donc seules le risque d’un défaut d’encaissement.
Un questionnaire d’affiliation pour les employeurs a été adressé le 22 juillet
2009 par la caisse au Club de bridge X.________. Par courrier du 11 août 2009, Y.________, président
du club, a formé opposition contre le refus d’affiliation comme indépendant de Z.________,
faisant valoir que ce dernier était membre de l’association et qu’il organisait lui-même
ses cours avec ses élèves, dont il était seul responsable. Sur demande de la caisse, Y.________
a précisé, le 29 août 2009, que les versements figurant sur le décompte du mois d’avril
correspondaient aux indemnités versées à Z.________ par ses élèves sur le compte
postal du club par commodité.
Par décision sur opposition du 4 septembre 2009, la caisse a rejeté l’opposition du Club
de bridge X.________ et confirmé le statut de salarié de Z.________, en raison du fait que
celui-ci n’avait pas de relation directe avec les élèves et qu’il ne supportait
pas les risques liés au défaut d’encaissement.
B.
Le Club de bridge X.________ a recouru contre
cette décision sur opposition par acte de son président du 8 septembre 2009, en concluant implicitement
à son annulation. Il conteste le statut de salarié de Z.________, insistant sur le fait que
ce dernier n’a aucune obligation vis-à-vis du club, hormis le versement d’un dédommagement
dû à l’utilisation des locaux, et qu’il organise ses cours comme bon lui semble
avec ses élèves, étant seul à supporter les risques d’un éventuel défaut
de paiement.
Dans sa réponse du 12 novembre 2009, la caisse conclut au rejet du recours. Elle estime que, quand
bien même Z.________ jouit d’une certaine liberté, les indices permettant que considérer
qu’il exerce une activité lucrative salariée pour le compte du Club de bridge X.________
prédominent. Elle se réfère notamment à un procès-verbal d’entretien du
19 octobre 2009, selon lequel Z.________ aurait déclaré qu’il ne comprenait pas pour
quels motifs le Club de bridge X.________ refusait d’être considéré comme son employeur
et indiqué qu’il n’y dispensait plus de cours depuis le mois de juin 2009. La caisse
précise en revanche que les conditions permettant de lui accorder le statut d’indépendant
sont aujourd’hui remplies, dès lors qu’il donne désormais des cours à ses
propres élèves en dehors d’une école.
Dans sa réplique du 14 décembre 2009, le recourant maintient sa position, rappelant que le
Club de bridge X.________ n’est pas une école, mais bien un club selon ses statuts.
Dans sa duplique du 14 janvier 2010, la caisse confirme ses conclusions.
C.
Une première audience d’instruction s’est tenue le 23 septembre 2010. Le procès-verbal
dressé à cette occasion transcrit les propos suivants :
« M. Y.________ déclare en substance que le Club de bridge X.________ est une association
destinée à promouvoir le bridge et dont les locaux se situent dans son appartement personnel
de quatre pièces (100 m
2
environ), sis à [...]. Elle propose et organise de petits tournois le dimanche après-midi (entre
douze et vingt personnes), principalement dans le but d'occuper les retraités, et compte une trentaine
de membres, dont M. Z.________, chacun s'acquittant d'une finance de cotisation annuelle d'une centaine
de francs. Certaines personnes viennent y donner des cours en profitant des locaux et de l'infrastructure
à disposition (tables, cartes, bibliothèque comptant environ quatre cents ouvrages sur le sujet),
cela moyennant agrément et ristourne de 7 fr. par leçon. Tel était le cas de M. Z.________,
mais aussi des professeurs [...] d'Epalinges et [...] de Lausanne. M. Y.________ précise que M.
Z.________ choisissait lui-même ses élèves et qu'il s'en occupait en toute indépendance,
sa seule obligation consistant à lui annoncer ses cours dans un souci d'organisation, en particulier
de gestion de l'espace disponible. Il ajoute qu'il mettait à disposition des bulletins de versement
portant l'intitulé du Club de bridge X.________ lorsque les membres du club le demandaient, procédé
auquel M. Z.________ avait eu recours par commodité, dès lors qu'il n'avait pas de compte postal,
l'argent étant ensuite reversé à l'intéressé personnellement. Il insiste sur
le fait que le Club de bridge X.________ ne fait office que d'intermédiaire entre les professeurs
et les membres du club qui désirent suivre des cours. Il précise à l'intention du représentant
de l'intimée que si la mention "Ecole" est parfois jointe à celle du Club de bridge
X.________, c'est que des cours (d'initiation ou de perfectionnement) peuvent y être dispensés,
par des spécialistes indépendants, et sans qu'il s'agisse d'un "programme scolaire"
établi, proposé ou dispensé par le club.
M. Z.________ adhère aux propos de M. Y.________, précise avoir fréquenté le Club
de bridge X.________ environ durant quatre mois (février à juin 2009) et confirme son statut
d'enseignant indépendant, tel que requis dans sa demande d'affiliation du 18 mai 2009. Il précise
avoir pris contact avec la caisse après la décision de refus du 14 juillet 2009 pour obtenir
des explications et que le statut d'indépendant lui a finalement été reconnu, après
que ses relations avec le Club de bridge X.________ ont pris fin, cela pourtant en raison de la même
activité de professeur de bridge, mais exercée auprès d'autres clubs, à Vevey et
Monthey. Il explique qu'il avait lui-même demandé à M. Y.________ de pouvoir disposer
des locaux du Club de bridge X.________, ce que celui-ci avait accepté, et qu'il donnait également
des cours à domicile, selon le souhait de ses élèves. Il fixait lui-même les tarifs,
à hauteur de 35 fr. pour deux heures, et a conservé sa clientèle après son départ
du Club de bridge X.________. Il précise que son activité de professeur de bridge occupe désormais
près de 60% de son temps, exerçant en parallèle une activité salariée de conseiller
en assurance pour le compte de [...]. M. Z.________ adhère ainsi aux conclusions du recourant.
M. [...] relève pour sa part que les documents versés au dossier laissent bien penser que le
Club de bridge X.________ constitue vraisemblablement une école de bridge et non pas un club. Il
attire l'attention de la cour sur le fait que les déclarations de M. Z.________ tenues à l'audience
sont en contradiction avec les propos retranscrits dans le procès-verbal d'entretien du 19 octobre
2009, versé au dossier, comme avec le fait qu'il n'a pas formé opposition contre le prononcé
lui déniant le statut d'indépendant ».
Dans ses déterminations du 28 octobre 2010, la caisse informe le juge instructeur que les autres
professeurs dispensant des cours au Club de bridge X.________ ont été affiliés comme exerçant
une activité indépendante, à titre principal ou accessoire. Elle se réfère en
outre à un deuxième procès-verbal d’entretien avec Z.________ du 9 décembre
2009, dont il ressort que ce dernier ne donne plus de cours au Club de bridge X.________, qu’il
a désormais ses propres élèves qui le rémunèrent directement, qu’il loue
des locaux à ses frais et qu’il compte développer intensivement cette activité,
de sorte que le statut d’indépendant lui a été reconnu à compter du 1
er
octobre 2010. L’intimée maintient pour le surplus que le Club de bridge X.________ s’apparente
davantage à une école qu’à un club et demande l’audition de la juriste du
Service d’affiliation de la caisse.
Le Club de bridge X.________ n’a pas usé de la possibilité qui lui a été offerte
de se déterminer.
D.
Lors d’une seconde audience d’instruction tenue le 6 décembre 2010, il a été
relevé ce qui suit :
« Entendue comme témoin, [...], juriste auprès du Service de l'affiliation de la
caisse, déclare que lors de sa première entrevue avec M. Z.________, elle lui avait certifié
qu'il n'avait pas été affilié comme indépendant. Celui-ci lui aurait laissé
entendre qu'il n'y voyait personnellement pas d'inconvénient et qu'il ne comprenait pas pourquoi
cette situation posait problème au Club de bridge X.________. Le témoin ajoute que lors de
son second entretien avec l'intéressé, la question du Club de bridge X.________ n'avait plus
été évoquée. M. Z.________ lui aurait annoncé qu'il avait développé
son activité d'enseignement avec des clients privés et qu'il louait des salles pour donner
des cours. C'est sur cette base et pour simplifier la procédure que la caisse avait finalement accepté
de lui reconnaître le statut d'indépendant envers ses clients privés depuis le 1
er
janvier 2010.
M. Z.________ confirme les explications du témoin relatives à leur première entrevue,
à l'exception du fait qu'il affirme avoir dit qu'il ne comprenait pas la décision du Club de
bridge X.________ de fermer le club, et non concernant son statut d'indépendant. Il regrette qu'à
cette occasion, M. Y.________ et lui n'aient pas été invités conjointement afin de s'expliquer
et de régler le problème.
M. Y.________ précise que tous les clients (élèves) étaient des "privés".
Il indique que le Club de bridge X.________ a cessé ses activités, en particulier de donner
des cours dès lors que seul M. Z.________ en dispensait, même si le site internet est toujours
opérationnel.
M. Z.________ regrette de ne pas avoir fait opposition, faisant valoir qu'à l'époque, non seulement
il ne saisissait pas la problématique juridique, mais se trouvait passablement énervé
compte tenu du fait que toutes les portes se refermaient sur ses possibilités d'enseignement ».
Dans son écriture du 15 décembre 2010, la caisse confirme ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
En
tant qu’association directement touchée par les conséquences financières de la décision
sur opposition de la caisse du 4 septembre 2009 lui imputant le statut d’employeur, le Club de
bridge X.________ a qualité pour recourir au sens de l'art. 59 LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1). En outre,
interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
entreprise, son recours a été déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) et satisfait
aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il y a lieu d’entrer
en matière sur le fond.
b)
La
valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., s’agissant de cotisations sur une
activité occasionnelle modeste et n’ayant duré que quatre mois, la présente cause
relève de la compétence d'un membre du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique (art.
94 al. 1 let. a LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36]).
2.
Le litige porte sur la question du statut de salarié ou de personne de condition indépendante
de Z.________ pour son activité de professeur de bridge exercée auprès du Club de bridge
X.________ durant les mois de février à juin 2009.
3.
a)
Chez une personne qui exerce une activité
lucrative, l'obligation de payer des cotisations dépend, notamment, de la qualification du revenu
touché dans un certain laps de temps ; il faut se demander si cette rétribution est due
pour une activité indépendante ou pour une activité salariée (art. 5 et 9 LAVS [loi
fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants, RS 831.10],
art. 6 ss RAVS [règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et
survivants, RS 831.101]). Aux termes de l'art. 5 al. 2, 1
ère
phrase, LAVS, le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant,
fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Quant au revenu provenant d'une activité
indépendante, il comprend, selon l'art. 9 al. 1 LAVS, tout revenu du travail autre que la rémunération
pour un travail accompli dans une situation dépendante.
Selon la jurisprudence, la question de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à une activité
indépendante ou salariée ne doit pas être tranchée d'après la nature juridique
du rapport contractuel entre les partenaires. Les rapports de droit civil peuvent certes fournir éventuellement
quelques indices pour la qualification en matière d'AVS, mais ne sont pas déterminants ;
ce qui est déterminant, bien plutôt, ce sont les circonstances économiques. Est réputé
salarié, d'une manière générale, celui qui dépend d'un employeur quant à
l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise, et ne supporte pas le
risque économique couru par l'entrepreneur. Ces principes ne conduisent cependant pas à eux
seuls à des solutions uniformes, applicables schématiquement. Les manifestations de la vie
économique revêtent en effet des formes si diverses qu'il faut décider dans chaque cas
particulier si l'on est en présence d'une activité dépendante ou d'une activité indépendante,
en considérant l'ensemble des circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques
appartenant à ces deux genres d'activité ; pour trancher la question, on se demandera
quels éléments sont prédominants dans le cas concret (ATF 123 V 161 consid. 1 et les références ;
TF H 19/06 du 14 février 2007 consid. 3.1).
Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance quant
à l’organisation du travail et du point de vue de l’économie de l’entreprise
sont le droit de l’employeur de donner des instructions, le rapport de subordination de l'employé
à l’égard de celui-ci, ainsi que l’obligation d’exécuter personnellement
la tâche qui lui est confiée. Un autre élément à prendre en considération
est le fait qu’il s’agit d’une collaboration régulière, autrement dit que
l’employé est régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur.
En outre, la possibilité pour le travailleur d’organiser son horaire de travail ne signifie
pas nécessairement qu’il s’agit d’une activité indépendante (TF H 6/05
et H 23/05 du 19 mai 2006 consid. 2.3 et les références).
Quant au risque économique encouru par l'entrepreneur, il peut être défini comme celui
que court la personne qui doit compter, en raison d'évaluations ou de comportements professionnels
inadéquats, avec des pertes de la substance économique de l'entreprise. Constituent notamment
des indices révélant l'existence d'un risque économique d'entrepreneur le fait que l'assuré
opère des investissements importants, subit les pertes, supporte le risque d'encaissement et de
ducroire, supporte les frais généraux, agit en son propre nom et pour son propre compte, se
procure lui-même les mandats, occupe du personnel et utilise ses propres locaux commerciaux (TF
H 6/05 et H 23/05 du 19 mai 2006 précité, consid. 2.3 et les références).
b)
L’Office
fédéral des assurances sociales (OFAS) a établi des directives sur le salaire déterminant
dans I’AVS, Al et APG (ci-après : DSD), valables dès le 1
er
janvier 2008 (reprenant en substance la teneur de la version antérieure, valable du 1
er
janvier 2002 au 31 décembre 2007), destinées à assurer une application uniforme des dispositions
légales par l’administration. Sans se prononcer sur leur validité – ne constituant
pas des décisions, elles ne peuvent être attaquées en tant que telles –, le juge
en contrôle librement la constitutionnalité et la légalité à l’occasion
de l’examen d’un cas concret (cf. ATF 132 V 121) ; il ne s’en écarte toutefois
que dans la mesure où elles établissent des normes qui ne sont pas conformes aux dispositions
légales applicables (ATF 130 V 229 consid. 2.1 et les références).
En rapport avec la définition du salaire déterminant, s’agissant de la notion de situation
dépendante, le ch. 1013 DSD précise que doit en principe être considéré comme
exerçant une activité dépendante celui qui ne supporte pas de risque économique analogue
à celui qui est encouru par l’entrepreneur et dépend de son employeur du point de vue
économique ou dans l’organisation du travail. D’après le ch. 1014 DSD, constituent
notamment des indices révélant l’existence d’un risque économique d’entrepreneur
le fait que l’assuré :
- opère des investissements importants ;
- encourt les pertes ;
- supporte le risque d’encaissement et de ducroire ;
- supporte les frais généraux ;
- agit en son propre nom et pour son propre compte ;
- se procure lui-même les mandats ;
- occupe du personnel ;
- utilise ses propres locaux commerciaux.
Quant au rapport social de dépendance économique, respectivement dans l'organisation du travail,
du salarié, il se manifeste notamment par l'existence (ch. 1015 DSD) :
– d'un droit de donner des instructions au salarié ;
– d'un rapport de subordination ;
– de l'obligation de remplir la tâche personnellement ;
– d'une prohibition de faire concurrence ;
– d'un devoir de présence.
Selon le ch. 1017 DSD, on peut donner la prépondérance soit au critère du risque économique,
soit à celui du rapport de dépendance, ou à leurs manifestations respectives, suivant
les circonstances particulières de chaque cas. Ainsi, certaines activités économiques,
notamment dans le domaine des services, n'exigent pas, de par leur nature, d'investissements importants
ou de faire appel à du personnel ; en pareilles circonstances, il convient d'accorder moins
d'importance au critère du risque économique de l'entrepreneur et davantage à celui de
l'indépendance économique et organisationnelle (TF H 19/06 du 14 février 2007 précité,
consid. 5.1 et les références ; ch. 1018 DSD).
4.
En l’espèce, s’agissant d’une activité de professeur de bridge, soit d’une
activité de service, le critère prépondérant retenu par la jurisprudence est celui
de la dépendance économique et organisationnelle, et non pas celui du risque économique.
a)
En
préambule, il y a lieu d’observer qu’il n’existe pas de contrat écrit liant
le Club de bridge X.________ et Z.________, mais un simple accord d’agrément entre ce dernier
et Y.________, président de l’association, consistant en une mise à disposition des locaux
du club pour donner des cours de bridge. Z.________ ne figure d’ailleurs pas au nombre des trois
seuls professeurs apparaissant sur le site internet du Club de bridge X.________, ceux-ci étant
du reste tous de condition indépendante s’agissant de leur activité d’enseignant
de bridge, comme l’a indiqué l’intimée.
b)
Cela
étant, contrairement à l’opinion de la caisse, l’instruction permet de conclure,
au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’il n’y avait pas à imputer
à Z.________ le statut de personne dépendante.
En effet, Z.________ était principalement au bénéfice d’un statut reconnu de salarié,
en tant que conseiller en assurance, et n’exerçait initialement l’activité de professeur
de bridge qu’à titre accessoire, avant de se voir reconnaître pour cette activité
le statut d’indépendant. Le Club de bridge X.________ se bornait à mettre les locaux
et le matériel ad hoc à disposition de ses membres, de sorte que Z.________ était libre
d’organiser ses cours comme il l’entendait, dans les salles de jeu du club comme à l’extérieur.
La seule contrainte à l’égard du Club de bridge X.________ était de s’annoncer
par avance, afin de s’assurer d’une place disponible dans les locaux, en contrepartie de
quoi le club n’encaissait qu’un modeste montant de 7 fr. par leçon. Il appert que Z.________
était ainsi totalement libre du choix de ses élèves, respectivement de les accepter ou
de les refuser, et qu’il disposait en définitive d’une clientèle personnelle. Par
ailleurs, aucune direction administrative ou pédagogique n’était exercée par le
Club de bridge X.________, pour qui seul importait l’engagement de pratiquer l’enseignement
« dans les règles de l’art » tenant à la discipline en question.
S’il ne donnait pas de cours, Z.________ ne percevait dès lors aucune rémunération
fixe. Il ne disposait pas non plus d’une garantie de pouvoir donner des cours, ni d’une rémunération
minimale fixe ou forfaitaire. L’argent reçu pour les cours dispensés se fondait certes
sur un tarif usuel dans la branche, mais indicatif et auquel le professeur n’était donc pas
tenu. Au demeurant, l’argent reçu ne relevait pas d’honoraires, mais tenait à la
rétrocession du montant tel que versé par les élèves sur le compte postal de l’association
et simplement rétrocédé par le Club de bridge X.________, lequel procédait ainsi
par commodité pour les intéressés. Au surplus, la courte durée de l’activité
d’enseignant de Z.________ auprès du Club de bridge X.________, respectivement le caractère
occasionnel des cours, sans faire à proprement parler partie du corps enseignant officiel, constituent
des indices supplémentaires permettant de conclure que les montants touchés correspondaient
aux revenus d’une activité indépendante (cf. TF H 214/99 du 6 avril 2001 consid. 2,
traduit in : Pratique VSI 4/2001 p. 180).
Quant aux déclarations de Z.________ transcrites dans le procès-verbal d’entretien de
la caisse du 19 octobre 2009 et selon lesquelles il ne s’opposait pas à son statut de salarié,
elles sont non seulement réfutées par l’intéressé mais dépourvues de sa
signature. Elles sont de surcroît contredites par le fait que la demande formelle d’affiliation
du 18 mai 2009 l’a été en qualité d’indépendant ainsi que par les explications
concordantes données par Y.________ et Z.________ lors des deux audiences d’instruction, selon
lesquelles ce dernier souhaitait se voir reconnaître à l’époque un statut clair
tant au regard des assurances sociales que du Club de bridge X.________, sans toutefois mesurer réellement
l’enjeu sur le plan juridique.
Enfin, concernant le grief tenant à la qualification d’« école »,
retenu en particulier au regard du site internet du Club de bridge X.________, celle-ci doit être
comprise, s’agissant d’un cercle de passionnés d’une discipline somme toute peu
courue, non pas au sens professionnel du terme, mais comme un lieu où membres de l’association
et invités peuvent non seulement pratiquer la discipline en question, mais également apprendre
ou se perfectionner.
c)
Ainsi,
dans les faits et au regard des critères posés par la jurisprudence, Z.________ disposait clairement
d’une indépendance économique et organisationnelle, dans une activité occasionnelle
et de courte durée, au sein d’une association sans but lucratif dont il était l’un
des membres, ce qui justifiait de lui reconnaître le statut d’indépendant. Ce statut
lui a d’ailleurs été reconnu par la caisse après les quatre mois d’activité
au Club de bridge X.________, alors même que la poursuite de l’activité d’enseignant
s’est effectuée de la même manière, en privé ou au sein d’autres clubs.
5.
Au vu de ce qui précède, c’est
à tort que la caisse a refusé l’affiliation de Z.________ en qualité de personne
de condition indépendante dès le 1
er
mars
2009. Le recours s’avère ainsi bien fondé et doit être admis, la décision attaquée
annulée et le dossier renvoyé à la caisse intimée pour nouvelle décision d’affiliation
comme indépendant.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA), ni d'allouer de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 4 septembre 2009 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS, confirmant sa décision du 14 juillet 2009 refusant à M. Z.________ son affiliation en
qualité de personne de condition indépendante, est annulée.
III.
La cause est renvoyée à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS pour nouvelle décision,
dans le sens des considérants.
IV.
Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Y.________ (pour le Club de bridge X.________),
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué à :
-
Z.________,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :