vd_findinfo · Décision / 2024 / 652 · 2024-04-18 · fr

DILIGENCE, AVOCAT, PRINCIPE DE LA PUBLICATION{LOI}, AMENDE | 8 LInfo, 12 let. a LLCA, 17 al. 1 LLCA

Vaud Tribunal cantonal Chambre des avocats Décision / 2024 / 652

TRIBUNAL
CANTONAL
12/2024
CHAMBRE
DES AVOCATS
_______________________________
Décision
du 18 avril 2024
__________________
Composition
:               M.
PERROT
,
président
Mes
Chambour, Stauffacher et Rappo, membres, ainsi que Me
Schupp, membre suppléant
Greffier
:
M. Steinmann
*****
La Chambre des avocats prend séance pour statuer dans le cadre de l’enquête disciplinaire
ouverte contre l’avocat
F.________
,
à Lausanne.
Délibérant à huis clos, elle retient ce qui suit :
En fait :
1.
Me F.________ a obtenu le brevet d’avocat
en [...]. Il est inscrit au Registre cantonal des avocats du canton de Vaud depuis [...].
Il n’a jusqu’ici fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire à raison de
l’exercice de sa profession.
2.
a)
Le 18 août 2021, T.________, qui jusqu’alors ne connaissait pas Me F.________, a contacté
celui-ci téléphoniquement pour fixer un rendez-vous. T.________ affirme qu’elle était
à la recherche d’un avocat pour la conseiller en droit des sociétés, ainsi qu’en
matière de divorce et de séparation. Au cours de ce premier échange, elle a expliqué
à Me F.________ les problèmes qu’elle rencontrait dans sa société J.________,
au sein de laquelle travaillait son époux dont elle était séparée. Selon les déclarations
de T.________, son époux et elle-même étaient chacun actionnaires de cette société
à 50%, ce qui était la cause d’une situation de blocage. Me F.________ a accepté
le mandat et a fixé à T.________ un rendez-vous le 24 août 2021 à son étude.
T.________
expose
qu’elle était alors dans une situation très difficile. En effet, les activités de
J.________ avaient été lourdement impactées par la crise du Covid-19. En outre, elle s’était
séparée de son époux à la même période. Selon elle, la gestion de la société
précitée était très problématique, notamment en raison du fait que son époux
avait une emprise totale sur les comptes, dont il refusait de lui donner l’accès. T.________
affirme qu’elle était ainsi dans un état de détresse morale, qu’elle ne savait
pas comment se défendre et qu’elle était désemparée. Elle avait perdu le contrôle
de sa société et devait affronter simultanément plusieurs crises. Selon ses dires, elle
était au bord de la dépression. Dans ce contexte, elle avait des quantités de questions
juridiques à poser, tant sur le plan professionnel que privé en lien avec la séparation.
Me F.________ affirme pour sa part que T.________ lui était apparue comme une femme d’affaires,
déterminée et financièrement indépendante. De son point de vue, rien ne permettait
de penser qu’elle se trouvait dans un état de stress émotionnel ou une situation de souffrance.
T.________ dit avoir consulté Me F.________ dans l’urgence, en prévision d’une
séance importante du conseil d’administration de J.________ au cours de laquelle elle comptait
obtenir la destitution du président du conseil d’administration, qui était à la
fois le comptable de la société et un ami de son époux. Me F.________ déclare quant
à lui que le mandat confié par T.________ ne présentait aucune urgence. Les notes manuscrites
de Me F.________ relatives à l’entretien du 24 août 2021 et les courriels envoyés
le même jour par ce dernier à T.________ confirment les objets de la consultation évoqués
plus haut, mais ne permettent pas de juger du degré d’urgence de celle-ci.
Me F.________ indique avoir ouvert deux dossiers, avec deux procurations et deux demandes de provision
distinctes, l’un en droit de la famille pour l’établissement d’une convention
de mesures protectrices de l’union conjugale portant uniquement sur la mise en œuvre d’une
séparation de biens, l’autre en droit des sociétés. Il conteste avoir été
consulté pour un divorce ou une séparation. Selon lui, l’affaire matrimoniale se limitait
à prévoir l’instauration d’un régime de séparation de biens en faveur
des époux T.________, par voie conventionnelle.
b)
T.________
expose qu’au début de l’entretien
du 24 août 2021, avant même qu’elle ait pu exposer sa situation à Me F.________,
celui-ci lui aurait demandé ses coordonnées. Elle précise avoir été étonnée
de cette question, puisqu’elle lui avait déjà communiqué son numéro de téléphone
avant la séance. Sur un ton léger, Me F.________ aurait relevé que son numéro de
téléphone comportait le nombre 69. Il aurait demandé à T.________ si ce numéro
résultait d’une demande expresse de sa part, à quoi elle aurait répondu par la négative.
Me F.________ aurait enchainé sur le sujet en expliquant qu’il avait lui-même demandé
expressément un tel numéro, sur un air très grossier et irrespectueux. Selon T.________,
Me F.________ aurait ensuite fait état d’une avocate qui travaillait dans son étude,
qui était sa confidente et qui avait des relations libertines. Il aurait continué de questionner
T.________, puis lui aurait demandé si elle avait entretenu des relations extraconjugales. T.________
dit avoir été prise au dépourvu car elle ignorait si ces questions pouvaient avoir des
incidences juridiques en lien avec le divorce. Puis, Me F.________ aurait indiqué à T.________
qu’il fallait échanger via l’application Telegram plutôt que par WhatsApp car « c’était
beaucoup plus sûr » si elle avait des relations extraconjugales. Me F.________ aurait
encore poursuivi cette discussion par des digressions sur des clientes qui avaient des aventures et des
« plans culs » selon ses termes. T.________ relève qu’elle aurait réussi
à interrompre Me F.________ pour lui demander de revenir à son dossier qui était urgent
et lui dire que le temps passé sur les autres sujets ne devrait pas lui être facturé.
Lorsqu’il avait été question des honoraires, Me F.________ lui aurait alors chuchoté
«
Oui, parce que
le paiement en nature, vous seriez trop chère
».
Pour T.________, «
c’était
le sommet
». Elle indique ne pas avoir
su comment réagir, précisant qu’elle avait besoin de réponses juridiques immédiates,
qu’elle avait eu beaucoup de difficultés à trouver un avocat disponible à bref délai
et que si elle était partie sans réponse, ni solution, elle n’aurait pas su quoi faire.
Elle déclare avoir été désemparée et s’être sentie «
comme
une proie
». Elle relève également
avoir eu une réaction de nervosité et le sentiment d’avoir été victime d’un
abus de pouvoir. Selon T.________, la séance aurait duré une heure et quelques minutes, dont
près de vingt minutes consacrées aux digressions non professionnelles évoquées plus
haut.
Interrogé sur les mêmes faits, Me F.________ en présente une version très différente.
De son point de vue, l’entretien était bon et la cliente était contente de ses explications.
Il confirme que la séance a duré entre 66 minutes et 72 minutes, mais précise qu’elle
a été consacrée essentiellement à des questions professionnelles, sous réserve
de quelques minutes de banalités. Me F.________ admet avoir fait une plaisanterie sur le numéro
69. Il confirme avoir indiqué à T.________ que les communications sur WhatsApp présentaient
un risque de hacking, contrairement à celles sur Telegram, ce qui pouvait être un problème
lorsqu’il s’agissait de vidéos intimes avec un amant. En revanche, il conteste toutes
les autres allégations de T.________, notamment en ce qui concerne son allusion à une avocate
libertine ou le fait d’avoir évoqué un paiement en nature. Aux dires de Me F.________,
les plaintes de T.________ dénonçant un comportement « à connotation sexuelle »
et « inapproprié » de sa part seraient fausses.
c)
T.________
indique que cinq à dix minutes après
la fin de l’entretien du 24 août 2021, Me F.________ lui aurait envoyé des messages par
Telegram. Selon ses dires, il y en aurait eu trois par lesquels Me T.________ lui proposait de se rencontrer
ou d’aller boire un café. T.________ explique qu’elle n’arrivait pas à faire
des captures d’écran de ces messages car ceux-ci disparaissaient. Elle précise que pour
essayer d’avoir une preuve, elle a répondu à un de ces messages et tenté de faire
une photo de son écran de téléphone portable avec son IPad, une fois de retour à
son domicile. C’est pour cette raison qu’elle aurait répondu à Me F.________ qu’ils
pourraient se voir au bord du lac pour boire un café.
En cours d’enquête, T.________ a produit une capture d’écran, sur laquelle figurent
les deux messages suivants envoyés par « [...] F.________ » le samedi 4 septembre
2021, le premier à 17h59, le second à 18h21 :
« Hola.
Que tal ? Tomando el sol ? », soit en traduction libre : « Bonjour.
Comment allez-vous ? Bain de soleil ? ».
« Cuando
tenia un barco me encantaba tomar el sol desnudo », soit en traduction libre : « Lorsque
j’avais un bateau, j’aimais prendre le soleil nu ». Suivi d’un smiley.
A la suite de ces messages, T.________ affirme avoir appelé Me F.________ pour lui demander de mettre
fin à ces comportements déplacés et de fixer une séance à son étude consacrée
uniquement à des questions juridiques. Cet entretien a eu lieu le 7 septembre 2021. Selon T.________,
il se serait déroulé normalement.
Me F.________ indique qu’après son premier entretien avec T.________, il est allé sur
Telegram pour vérifier si celle-ci y était. Comme c’était le cas, il a envoyé
à T.________ un message, dont il ne se souvient plus exactement du contenu mais par lequel il lui
aurait globalement dit qu’il était content d’avoir fait sa connaissance. Vers 18h30,
il a constaté que T.________ avait lu son message, mais sans y répondre. Me F.________ explique
avoir ensuite envoyé un deuxième message à T.________, lui disant qu’il espérait
qu’elle n’avait pas mal pris son premier message. Peu de temps après, cette dernière
lui aurait répondu : «
Pas
du tout, au contraire, je trouve que les gens ici sont trop coincés
».
Aucune pièce au dossier ne prouve ces éléments. Me F.________ affirme que d’autres
messages privés ont été échangés entre T.________ et lui-même le lendemain,
précisant qu’en fin d’après-midi cette dernière lui aurait proposé d’aller
boire un verre à Pully et qu’il aurait décliné cette invitation. Par la suite, Me
F.________ reconnait avoir échangé quelques messages avec T.________ pendant une période
de dix jours. Début septembre, il lui aurait notamment demandé si elle avait passé un
bon week-end, ce à quoi elle aurait répondu qu’elle avait passé du temps sur le
lac avec des amis. Me F.________ reconnait avoir évoqué qu’il détenait un bateau
et qu’il adorait bronzer nu sur le lac. T.________ ne lui aurait pas répondu, de sorte qu’il
aurait alors arrêté de lui envoyer des messages.
d)
Parmi les pièces produites par Me F.________ en cours de procédure figurent des échanges
de courriels entre T.________ et lui-même datés des 24, 29 et 30 septembre 2021, concernant
le projet de tenir une assemblée générale universelle de J.________ en vue de nommer le
fils des époux T.________ comme président du conseil d’administration. Il n’y a
plus eu d’échanges de correspondance entre Me F.________ et T.________ jusqu’à
la date du 11 octobre 2021 qui sera évoquée ci-après.
e)
Le
11 octobre 2021, T.________ a adressé un courriel à Me F.________, dans lequel elle lui posait
une série de questions liées à la société J.________ et à l’assemblée
générale de celle-ci qui devait, selon ses dires, se tenir deux jours plus tard.
T.________ se plaint de n’avoir pas obtenu de réponses, malgré ses tentatives de contacter
téléphoniquement Me F.________ à son étude. Selon ses explications, ce n’est
que le 18 octobre 2021 que ce dernier lui aurait répondu, mais par un courrier daté du 15 octobre
précédent. Elle indique avoir ressenti cette absence de répondant de son avocat comme
une mesure de représailles. Le
21 novembre
2021, T.________ a résilié le mandat de Me F.________. Le lendemain, elle a reçu une note
d’honoraires, laquelle comportait d’après elle de nombreuses erreurs, dont du temps
facturé en trop.
Interpellé sur ces sujets, Me F.________ expose que le courriel de T.________ du 11 octobre 2021
ne fixait aucune date de réponse, ni ne précisait la tenue d’un conseil d’administration
le 13 octobre 2021. Il précise en outre avoir été particulièrement chargé à
cette période, en raison de l’arrêt maladie de sa collaboratrice. Selon les déclarations
de Me F.________, ce n’est que le mardi 12 octobre 2021 qu’il aurait pris connaissance du
courriel de T.________ de la veille. Il aurait dicté une réponse le 14 octobre mais, en raison
d’une erreur de secrétariat, sa lettre, datée du 15 octobre, n’aurait été
envoyée que le 18 octobre au matin. Il affirme que ce contre-temps n’était en aucun cas
lié à une quelconque mesure de représailles. Concernant les circonstances de la fin du
mandat, Me F.________ dit être «
tombé
des nues
» quand T.________ avait résilié
celui-ci, précisant qu’il n’avait eu aucun contact avec elle entre le 18 octobre et
le 21 novembre 2021. Me F.________ indique avoir alors établi ses deux notes d’honoraires
finales, puis avoir instruit son secrétariat pour qu’il rembourse les soldes de provisions
à T.________.
3.
Par courriel du 16 mars 2022, T.________ a dénoncé
Me F.________ au Bâtonnier de l’Ordre des avocats vaudois (ci-après : le Bâtonnier)
«
pour son comportement
inapproprié, mais aussi pour la facturation abusive de ses honoraires
».
Le 1
er
juin 2022, T.________ a déposé une requête de modération concernant les honoraires
qui lui avaient été facturés par Me F.________.
Le 29 août 2022, une séance de conciliation a été tenue par le Bâtonnier, en
présence de Me F.________ et de T.________. A cette occasion, un accord a été trouvé
sur la question des honoraires facturés par Me F.________ à T.________. Le 31 août 2022,
cette dernière a dès lors retiré sa requête de modération du 1
er
juin précédent.
4.
a)
Par courrier du 7 septembre 2022, le Bâtonnier
a dénoncé le comportement de Me F.________ à la Chambre des avocats, en raison de la dénonciation
dont lui-même avait été saisi par T.________ le 16 mars précédent.
b)
A la suite de cette dénonciation, la
Chambre de céans, considérant qu’il existait des indices de violation de l’art.
12 let. a LLCA (Loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2002 ; RS
935.61), a décidé d’ouvrir une enquête disciplinaire contre Me F.________. Me Aurélia
Rappo a été désignée membre enquêtrice au sens de l’art. 55 al. 3 LPAv
(Loi sur la profession d’avocat du 9 juin 2015 ;
BLV
177.11).
Me F.________ a été
informé de ce qui précède par lettre du 29 septembre 2022.
c)
Par courrier du 1
er
novembre 2022, Me Patricia Michellod a informé la Chambre des avocats qu’elle avait été
mandatée pour assurer la défense des intérêts de Me F.________. Elle a sollicité
la communication du dossier complet de la cause, requête à laquelle il a été donné
suite le 2 novembre 2022.
d)
Le 29 novembre 2022, Me F.________
a été entendu par la membre enquêtrice en présence de Me Michellod. Cette dernière
a d’emblée fait valoir que son client n’avait pas eu l’occasion de se déterminer
par écrit devant le Bâtonnier et que la séance de conciliation du 29 août 2022 était
soumise à la confidentialité. Partant, elle a relevé que les propos échangés
lors de cette séance ne pouvaient pas être communiqués par le Bâtonnier à la
Chambre des avocats.
Un procès-verbal
d’audition a été établi et signé par Me F.________ le même jour. Les déclarations
de celui-ci ressortant de ce procès-verbal ont été résumées ci-dessus, dans
la mesure de leur utilité.
A l’issue de son
audition, Me F.________ a sollicité qu’un délai lui soit imparti pour produire des déterminations
et des pièces complémentaires, délai dont il a demandé et obtenu plusieurs prolongations
par la suite.
e)
Le 17 janvier 2023, T.________
a été entendue par la membre enquêtrice. Un procès-verbal d’audition a été
établi à cette occasion, lequel a été signé par T.________ le jour même.
Les déclarations faites par cette dernière lors de son audition ont été résumées
ci-dessus, dans la mesure de leur utilité.
f)
Le 6 février 2023, Me F.________ a déposé des déterminations écrites accompagnées
d’un bordereau de pièces. Il a notamment indiqué qu’il restait dans l’attente
de recevoir de la société [...] l’analyse de son téléphone portable et l’extraction
des différents messages échangés avec T.________ par le biais de l’application Telegram,
précisant qu’il transmettrait ces documents à la membre enquêtrice une fois qu’il
les aurait reçus.
g)
Le 10 février 2023, la membre enquêtrice a communiqué une copie du procès-verbal
d’audition de T.________ à Me F.________, en lui impartissant un délai pour se déterminer
à ce propos. Plusieurs demandes de prolongation de ce délai ont été successivement
demandées et accordées.
h)
Le 20 mars 2023, Me F.________
a sollicité la suspension de la procédure d’enquête «
jusqu’à
réception des messages échangés avec Madame T.________ par le biais de l’application
Telegram
».
Cette requête a été
rejetée par courrier de la membre enquêtrice du
30
mars 2023, laquelle a en outre imparti à Me F.________ un dernier et ultime délai non prolongeable
au 17 avril 2023 pour se déterminer sur le procès-verbal d’audition de T.________ et
produire des pièces complémentaires.
i)
Le 17 avril 2023, Me F.________
a produit des déterminations relatives au procès-verbal d’audition de T.________, au
pied desquelles il a conclu à ce que l’enquête disciplinaire ouverte à son encontre
soit classée sans suite. Il a en outre produit une pièce.
j)
Par courrier du 5 juin 2023, le
Bâtonnier – après avoir été interpellé par le conseil de Me F.________
– a notamment indiqué à la Chambre des avocats ce qui suit :
« (…)
Dans
mon courrier adressé en date du 7 septembre 2022 à l’attention de la Chambre des avocats,
j’avais écrit que « Mme T.________ dénonçait un
comportement
que l’on peut qualifier de déplacé à l’occasion du premier rendez-vous qu’elle
a eu chez ce Confrère ».
Il
sied de préciser que j’avais repris textuellement ce terme que Mme T.________ avait utilisé
dans son courriel adressé à mon attention le 16 mars 2022 et dans l’annexe qui l’accompagnait.
J’avais
également indiqué dans mon courrier que la question du
comportement
de mon Confrère avait été abordée à l’occasion de la séance de conciliation
qui s’était tenue en présence des parties le 29 août 2022.
En
réalité, il n’a à aucun moment été reproché le
comportement
de Me F.________. Il s’agit bien de la question des propos qui auraient été tenus par
Me F.________ qui a été discutée en ma présence.
Me
T.________ avait alors uniquement reconnu, au regard des griefs exposés par Mme T.________ par son
courriel du 16 mars 2022, avoir plaisanté sur les [...] chiffres de leurs numéros de portable
respectifs et avoir échangé des messages (« textos ») avec sa cliente,
avec l’accord express de cette dernière.
A
titre de précision, Mme T.________ ne m’a jamais communiqué une copie des messages qu’ils
se sont échangés.
Il
ne s’agit dès lors que de ces deux éléments auxquels je me réfère dans
mon courrier du 7 septembre 2022, lorsque j’indique que « Me F.________ a reconnu un
certain nombre des griefs que m’avaient exposés Mme J.________ par son courriel du 16 mars
2022 ».
En
effet, Me [...] n’a nullement reconnu d’autres faits et a contesté pour le surplus.
J’indique
ici que c’est avec l’accord de Me F.________ et de son Conseil que j’apporte ces précisions.
(…) ».
k)
Le 1
er
septembre 2023, la membre enquêtrice a rendu son rapport. Celui-ci a été envoyé le
22 novembre 2023 à Me F.________, auquel un délai a été imparti pour déposer
des déterminations et pour indiquer s’il souhaitait être entendu par la Chambre de céans.
Après plusieurs prolongations
de ce délai, Me F.________ s’est déterminé, le 29 février 2024, par l’intermédiaire
de son conseil. Il a en substance conclu à ce que l’enquête disciplinaire ouverte contre
lui soit classée sans suite. Il a en outre requis que la décision à venir «
ne
soit pas publiée sur le site Internet officiel de l’Etat de Vaud ou dans tout autre média
qui serait librement accessible au public, dans la mesure où, quand bien même la version serait
anonymisée, [il] resterait indubitablement identifiable
».
Il a également requis que ladite décision ne soit pas notifiée à T.________, arguant
qu’il serait «
hautement
probable que cette dernière la transmette et qu’elle soit ainsi portée à la connaissance
d’autrui
». Me
F.________ a enfin indiqué qu’il renonçait à être entendu par la Chambre de
céans «
au
vu des déterminations d’ores et déjà déposées dans le cadre de cette procédure
».
En droit
:
1.
1.1
La procédure de surveillance
des avocats relève de la LLCA et de la LPAv. La LLCA fixe les principes applicables à l'exercice
de la profession d'avocat en Suisse (art. 1 LLCA) et, en particulier, les règles professionnelles
auxquelles l'avocat est soumis
(art. 12 LLCA). Chaque canton désigne
une autorité chargée de la surveillance des avocats qui pratiquent la représentation en
justice sur son territoire (art. 14 LLCA). Dans le canton de Vaud, c'est la Chambre des avocats qui est
l'autorité compétente (art. 11 al. 1 LPAv). Elle se saisit d'office, sur plainte ou sur dénonciation,
de toute question concernant l'activité professionnelle d'un avocat
(art.
11 al. 2 LPAv). Sur le plan territorial, c’est l’activité exercée par l’avocat,
et non le lieu de son inscription au registre, qui fonde la compétence de l’autorité
de surveillance (Bauer/Bauer, Commentaire romand LLCA, 2
e
éd. 2022 [ci-après : CR-LLCA], n. 10 ad art. 14).
1.2
En
l’espèce, la présente enquête disciplinaire est dirigée contre un avocat inscrit
au Registre cantonal et pratiquant la représentation en justice dans le canton de Vaud. Le comportement
reproché à Me F.________ s’est en outre produit dans ce canton, de sorte que la Chambre
des avocats est compétente.
2.
2.1
La
question qui se pose est de savoir si le comportement adopté par Me F.________ envers sa cliente
T.________ – notamment lors de l’entretien du 24 août 2021, puis dans le cadre des messages
que cet avocat a envoyés à celle-ci via l’application Telegram – est constitutif
d’une violation de l’art. 12 let. a LLCA.
2.2
2.2.1
A
teneur de l’art. 12 let. a LLCA, l’avocat est tenu d’exercer sa profession avec soin
et diligence. Cette disposition constitue une clause générale (ATF 130 II 270 consid. 3.2 ;
TF 2C_1060/2016 du 13 juin 2017 consid. 4.1), qui permet d’exiger de l’avocat qu’il
se comporte correctement dans l’exercice de sa profession (FF 1999 5331, 5368 ; TF 2C_280/2017
du 4 décembre 2017
consid.
4.1.1 ; TF 2C_1060/2016 précité consid. 4.1).
Selon la jurisprudence,
l’avocat doit observer certaines règles non seulement dans ses rapports avec ses clients,
mais aussi à l’égard des autorités, de ses confrères, du public et de la partie
adverse (ATF 130 II 270 consid. 3.2 ;
TF
2C_177/2007 du 19 octobre 2007 consid. 5.1 ; TF 2A.191/2003 du 22 janvier 2004 , confirmé
in
TF
2A.448/2003 du 3 août 2004). Il est ainsi tenu, de manière toute générale, d’assurer
et de maintenir la dignité de la profession, en s’abstenant notamment de tout ce qui pourrait
porter atteinte à la considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa
mission (TF 2A.151/2003 du 31 juillet 2003 ; ATF 108 Ia 316 consid. 2b/bb, JdT 1984 I 183 ;
ATF 106 Ia 100 consid. 6b, JdT 1982 I 579). L'art. 12 let. a LLCA sanctionne les comportements de l'avocat
qui remettent en cause la bonne administration de la justice ainsi que la confiance en sa personne et
en la profession d'avocat en général (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d’avocat,
2009, n. 1165).
La jurisprudence retient une définition très large du concept d’exercice de la profession
d’avocat en matière disciplinaire, afin de protéger le public et de préserver la
réputation et la dignité de la profession ; le lien avec la profession peut être
ténu, à peine formel (TF 2C_291/2018 du 7 août 2018 consid. 5.3.1). Le Tribunal fédéral
a même étendu la règle au-delà de ce cadre déjà fort large. Ainsi, l’avocat
peut être redevable des actes commis dans un contexte non professionnel, voire privé, lorsque
son comportement est en lien avec l’exercice de son activité ou qu’il pourrait être
susceptible de rejaillir sur le sentiment de confiance que le public doit pouvoir entretenir avec lui ;
le respect des principes éthiques s’avère fondamental (Donzallaz, Le droit disciplinaire
de l’avocat relatif à l’art. 12 let. a LLCA,
in
Mélanges pour le 125
ème
anniversaire de la Fédération suisse des avocats, Le présent et l’avenir de la profession
d’avocat-e, Berne 2023, p. 261).
2.2.2
Lorsqu’il consulte un avocat, le client
a droit au respect de sa personnalité. L’avocat doit garantir à son client un traitement
correct et respectueux de sa personne. Le client doit se sentir en pleine confiance et pouvoir s’exprimer
librement sur les faits de sa cause. Le lien de confiance est une condition essentielle sur laquelle
repose le mandat. L’avocat doit agir en professionnel du droit et adopter un comportement qui ne
porte pas atteinte à la personnalité, la dignité et la santé psychique de son client.
Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination fondée sur le sexe qui constitue une
atteinte à la personnalité (art. 28 CC). Il s’agit d’un comportement prohibé
au regard des dispositions générales sur la protection de la personnalité. Ce faisant,
toute forme de harcèlement psychologique ou sexuel doit être proscrite dans le cadre de l’activité
professionnelle de l’avocat.
Le harcèlement sexuel se définit comme « tout comportement discriminatoire, importun,
de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l’appartenance sexuelle, qui
porte atteinte à la dignité de la personne [sur son lieu de travail], en particulier le fait
de proférer des menaces, de promettre des avantages, d’imposer des contraintes ou d’exercer
des pressions de toute nature sur une personne en vue d’obtenir d’elle des faveurs de nature
sexuelle » (art. 4 LEg [Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et
hommes du 24 mars 1995 ; RS 151.1]). Le harcèlement sexuel peut prendre plusieurs formes, tels
que des remarques déplacées ou plaisanteries sexistes, des commentaires grossiers ou embarrassants,
des invitation gênantes, etc. (ATF 126 III 395 consid. 7b/bb p. 397 et les références
citées ; TF 4A_544/2018 du 29 août 2019 consid. 3.1 ; TF 4A_18/2018 du
21
novembre 2018 consid. 3.1 ; TF 8C_422/2013 du 9 avril 2014 consid. 7.2 et les arrêts cités).
L’envoi de courriels contenant des plaisanteries lourdes à caractère sexuel entre également
dans cette définition. Un harcèlement peut se produire hors de l’entreprise, par exemple
sur les réseaux sociaux (TF 4A_544/2018 précité) ou pendant le temps libre si le comportement
a pour effet de rendre le travail plus difficile pour la personne harcelée (
Kaufmann,
in
Commentaire de la Loi sur l’égalité, Lausanne 2000, n. 64 ad art. 4 Leg ;
CREC
4 mars 2013/5/I consid. 6 d, confirmé dans l’arrêt TF 8C_422/2013 précité).
La répétition d’actes ou l’accumulation d’incidents n’est pas une condition
constitutive de cette forme de harcèlement sexuel (Kaufmann, op. cit., n. 59 ad art. 4 LEg). Ce
qui compte en matière de harcèlement sexuel, ce n’est pas l’intention de la personne
qui importune, mais la manière dont la personne concernée perçoir et ressent le comportement,
autrement dit le caractère désiré ou non du comportement (Lempen,
in
Commentaire de la loi fédérale sur l’égalité, 2011, n. 9 ad art. 4 LEg ;
TF 8C_74/2019 du 21 octobre 2020 consid. 3.3.4). En général, le harcèlement sexuel est
constitué d’actes répétitifs mais, dans certaines circonstances, un acte isolé
peut être considéré comme tel.
Quand bien même la LEg s’applique en droit du travail, elle consacre des principes de protection
du droit de la personnalité qui peuvent s’appliquer
mutatis
mutandis
à la relation entre un avocat et
son client. On peut en effet exiger de l’avocat qu’il applique la même retenue et les
mêmes mesures de protection de la personnalité envers ses clients que l’employeur envers
ses employés.
2.3
2.3.1
En l’espèce, Me F.________ admet avoir
plaisanté sur le numéro de téléphone de sa cliente qui se terminait par « 69 ».
Il admet également avoir contacté celle-ci sur la messagerie Telegram pour évoquer des
sujets qui étaient sans lien avec le mandat lui ayant été confié, notamment dans
le but de sympathiser, selon ses propos. Il confirme notamment avoir envoyé un message à T.________
dans lequel il indiquait « prendre le soleil nu » lorsqu’il avait un bateau.
L’envoi de ce message est prouvé par une pièce produite au dossier. En revanche, Me F.________
conteste les autres accusations portées par sa cliente, notamment quant aux faits qu’il lui
aurait demandé si elle avait des relations extraconjugales ou qu’il aurait évoqué
un paiement de ses honoraires en nature. Même si un différend est apparu entre Me J.________
et T.________ par rapport à la facturation des honoraires, cette dernière a retiré le
31 août 2022 la requête de modération qu’elle avait déposée le 1
er
juin 2022. Les honoraires ne sont donc plus l’objet
d’un contentieux. T.________ maintient pourtant ses accusations, affirmant du reste avoir entièrement
payé les honoraires de Me F.________ pour que sa dénonciation ne soit pas mise en doute.
T.________ apparaît crédible. Elle n’a en particulier jamais varié dans ses déclarations
et aucun élément ne permet de douter de sa sincérité. Cela étant, la question
de savoir si ses accusations, qui sont contestées par Me F.________, doivent être tenues pour
suffisamment établies peut être laissée ouverte. De l’aveu même de Me F.________,
celui-ci a plaisanté sur le numéro de téléphone de sa cliente qui se terminait par
le numéro 69 lors du premier entretien qu’il a eu avec celle-ci en son étude. Ces propos
avaient clairement une connotation sexuelle et ont été tenus par Me F.________ dans l’exercice
de sa profession. Ils relèvent du harcèlement sexuel et portent manifestement atteinte à
la dignité de la profession d’avocat. Un mandataire doit en effet adopter en toutes circonstances
une attitude professionnelle et respectueuse du client, ce qui implique de s’abstenir de faire
ce genre de « plaisanterie », quelles que soient les circonstances. Cette exigence
est particulièrement importante lors du premier rendez-vous avec le client, qui implique que celui-ci
se sente à l’aise et puisse s’exprimer en toute confiance sur les raisons de sa consultation.
Me F.________ a également reconnu avoir adressé des messages personnels à sa cliente,
par voie de messagerie électronique, immédiatement après le premier rendez-vous du 24
août 2021, puis durant les dix jours qui ont suivi, évoquant notamment son plaisir de bronzer
nu sur son bateau. Là encore, il apparaît que de tels propos – qui n’avaient aucun
lien avec le mandat confié – étaient constitutifs d’une forme de harcèlement
sexuel. Il sied de relever que, selon la jurisprudence, ce qui compte à cet égard n’est
pas l’intention de l’auteur, mais le ressenti de la personne concernée. Or, T.________
a expliqué avoir été non seulement heurtée par le comportement de Me F.________,
mais s’être sentie « comme une proie prise au piège », dans la mesure
où elle avait besoin d’une assistance judiciaire à bref délai et qu’elle ne
pouvait pas se permettre de résilier le mandat sans réponses à ses questions, évoquant
la difficulté de trouver un autre avocat disponible. Vu le contexte, ces déclarations paraissent
tout à fait crédibles. Peu importe finalement de savoir quel était l’état psychologique
de T.________ lorsqu’elle a consulté Me F.________. Pour les motifs exposés ci-dessus,
il apparaît que les agissements de ce dernier envers sa cliente étaient incompatibles avec
le devoir de diligence de l’avocat au sens de l’art. 12 let. a LLCA.
En revanche, les éléments du dossier ne démontrent pas que Me F.________ aurait exercé
des mesures de rétorsion une fois que T.________ lui avait demandé de cesser de l’importuner
par l’envoi de messages personnels. En effet, au-delà de l’erreur de traitement du courrier
du 15 octobre 2021 – qui ne peut être exclue –, les échanges de courriels versés
au dossier, datés des 24, 29 et 30 septembre 2021, démontrent une réactivité de Me
F.________ aux demandes de sa cliente. Ce grief ne peut dès lors pas être retenu. Il en va
de même du grief lié à la facturation des honoraires, cette question ayant été
réglée par les prénommés et étant devenue sans objet.
2.3.2
Au vu des considérations qui précèdent, il convient de constater que Me F.________ a violé
l’art. 12 let. a LLCA.
3.
3.1
Les agissements de Me F.________
étant constitutifs d’une violation de
l’art.
12 let. a LLCA, se pose la question de la mesure disciplinaire qui sanctionne adéquatement ces agissements.
3.2
L'art. 17 LLCA permet de prononcer,
en cas de violation de la loi, l'avertissement, le blâme, une amende de 20'000 fr. au plus, l'interdiction
de pratiquer pour une durée maximale de deux ans ou l'interdiction définitive de pratiquer.
Le droit disciplinaire
a principalement pour but de maintenir l’ordre dans la profession d’avocat, d’en assurer
le fonctionnement correct, d’en sauvegarder le bon renom et la confiance des citoyens envers cette
profession, ainsi que de protéger le public contre ceux de ses représentants qui pourraient
manquer des qualités nécessaires. Les mesures disciplinaires ne visent ainsi pas, au premier
plan, à punir le destinataire, mais à l’amener à adopter à l’avenir un
comportement conforme aux exigences de la profession (TF 2C_448/2014 du 5 novembre 2014 consid. 4.2).
La loi reconnaît
à l'autorité compétente en matière disciplinaire une certaine marge d'appréciation.
Sa décision doit toutefois toujours respecter les principes de l'égalité de traitement,
de la proportionnalité et de l'interdiction de l'arbitraire (TF 2C_307/2019 du 8 janvier 2020 consid.
8.1 et les références citées). La mesure prononcée doit tenir compte, de manière
appropriée, de la nature et de la gravité de la violation des règles professionnelles.
Elle doit se limiter à ce qui est nécessaire pour garantir la protection des justiciables et
empêcher les atteintes au bon fonctionnement de l'administration de la justice (Bohnet/Martenet,
op. cit.,
nn. 2183-2184, p.
890). L’autorité de surveillance doit tenir compte du comportement passé de l’avocat
en cause (TF 2A.560/2004 du 1
er
février 2005 consid. 6).
3.3
En l’espèce,
les actes reprochés à Me F.________ sont graves. Celui-ci a agi au mépris des exigences
relatives au maintien de la dignité de la profession d’avocat, en tenant des propos à
connotation sexuelle auprès d’une cliente qui attendait de sa part un soutien sur le plan
juridique. Les agissements admis par Me F.________ sont non seulement indignes de ce que l’on est
en droit d’attendre d’un avocat, mais ils portaient en plus une sérieuse atteinte à
la relation de confiance entre mandant et mandataire qui est un élément essentiel de l’activité
de l’avocat. Ces agissements ont eu des conséquences importantes sur T.________ qui a indiqué
– de manière convaincante et compréhensible – qu’elle avait été
heurtée par le comportement de Me F.________, précisant qu’elle s’était sentie
« comme une proie » et qu’elle avait eu le sentiment d’avoir été
victime d’un abus de pouvoir. On retiendra en outre à charge de Me F.________ le fait que
celui-ci ne semble avoir aucunement pris
conscience
de ses manquements. En effet, malgré les propos déplacés qu’il admet avoir tenu,
il a persisté, dans ses déterminations, à mettre la faute sur sa cliente sans jamais remettre
en question son propre comportement. Il s’est pour l’essentiel limité à nier les
allégations de T.________, mais n’a pas apporté les preuves (pour lesquelles il a demandé
des prolongations), ni sollicité d’être entendu par la Chambre de céans
in
corpore
pour exposer sa version
des faits.
A décharge, on tiendra
compte du fait que Me F.________ n’a pas d’antécédents en matière disciplinaire.
On retiendra également qu’il a cessé son comportement, ce que T.________ admet, dès
lors que celle-ci lui a demandé fermement de mettre fin aux envois de messages privés.
Au
vu de ce qui précède, la Chambre de céans considère que la faute commise par Me F.________
justifie de prononcer une amende de 5'000 fr. à son encontre.
4.
En définitive, il
y a lieu de constater que Me F.________ a violé
l’art.
12 let. a LLCA et une amende d’un montant de 5'000 fr. (art. 17 al. 1
let.
c LLCA) doit être prononcée contre cet avocat.
Les
frais de la cause, comprenant un émolument de 1’500 fr. et les frais d’enquête
par 2’342 fr., sont arrêtés à 3’842 fr. et mis à la charge de Me F.________
dès lors qu'une sanction est prononcée contre lui (art. 59 al. 1 LPav).
5.
5.1
Me F.________ s’oppose à ce que la
présente décision soit publiée sur le site Internet de l’Etat de Vaud. Il soutient
que même si celle-ci est anonymisée, il « resterait indubitablement identifiable ».
5.2
Dans son arrêt du 3 janvier 2024 (7B_129/2023
consid. 6.2), le Tribunal fédéral a rappelé les dispositions légales et la jurisprudence
relatives à la publication des arrêts, dite publication concrétisant le principe constitutionnel
de la publicité des procédures judiciaires (cf. art. 20 al. 3 Cst.
;
art. 6 par. 1 CEDH ; art. 14 ch. 1 Pacte ONU Il ; ATF 137 1 16 consid. 2.2). Le défaut de publication
n'est ainsi envisageable que dans des circonstances exceptionnelles ou une personne qui serait reconnaissable
malgré la publication sous forme anonyme serait sinon exposée à un péril de la plus
extrême gravité (TF 2E_2/2013 du 30 octobre 2014 consid. 3.2.1 et les références
citées). Au-delà de la suppression des noms, il est parfois nécessaire de masquer certains
détails qui permettraient sinon de savoir très facilement de qui il s'agit ou d'avoir accès
à des secrets d'affaires (TF 4P.74/2006 du 19 juin 2006 consid. 8.4.2). Il y a lieu d'être
particulièrement vigilant lorsqu'il existe un intérêt élevé à la protection
de la personnalité, par exemple pour les victimes d'infractions d'ordre sexuel ou les jeunes. L'arrêt
doit toutefois rester intelligible, même s'il n'est pas exclu qu'une personne déjà au
fait des détails de l'affaire puisse reconnaître le nom d'une partie (ATF 133 I 106 consid.
8.3 ; TF 2C_148/2020 du 19 janvier 2021 consid. 4.1).
Conformément aux
art. 8 Llnfo (Loi du 24 septembre 2002 sur l’informations ; BLV 170.21) – qui érige
en principe l'accessibilité au public des renseignements, informations et documents officiels détenus
par les organismes soumis à ladite loi – et 16 al. 1 ROJI (règlement du 13 juin 2006
de l’ordre judiciaire sur l’information ; BLV 170.21.2) – qui prévoit que
le Tribunal cantonal décide de la jurisprudence mise à disposition du public, sur son site
Internet, et de celle proposée à la publication dans des revues juridiques –, toutes
les décisions du Tribunal cantonal sont en principe publiées sur Internet. Les décisions
sont toutefois caviardées pour empêcher que l'on puisse reconnaître les parties privées
(cf. Directive de la CA n° 15 du 13 novembre 2008). Aux termes de l'art. 16 al. 1 Llnfo, les autorités
peuvent à titre exceptionnel décider de ne pas publier ou transmettre des informations, de
le faire partiellement ou de différer cette publication ou transmission si des intérêts
publics ou privés prépondérants s'y opposent. Selon
l'al.
3 de cette disposition, sont notamment réputés intérêts privés prépondérants
la protection contre une atteinte notable à la sphère privée, sous réserve du consentement
de la personne concernée (let. a). L'art. 16 al. 2 ROJI prévoit que le Tribunal cantonal veille
au respect des droits des parties et des tiers.
5.3
En l’espèce,
vu les dispositions légales et principes rappelés ci-dessus, il n'y a pas lieu de renoncer
à la publication de la présente décision sur le site Internet de l'Etat de Vaud, dès
lors qu’on ne se trouve pas dans des circonstances exceptionnelles au sens de la jurisprudence
et que l'anonymisation, notamment du nom de F.________ et de son lieu de travail, est suffisante pour
empêcher son identification par le public et préserver ainsi ses intérêts privés,
étant précisé que ce cas n’a pas été médiatisé à ce stade.
Le fait que certains acteurs du monde judiciaire vaudois puissent faire des suppositions quant à
l’identité de l’avocat concerné ne saurait justifier, à lui seul, l’absence
de publication de la décision. Les faits de la présente cause pourraient en effet avoir été
commis par d’autres avocats que Me F.________, de sorte qu’aucune certitude sur l’identité
de celui-ci ne pourra découler de la décision anonymisée.
Partant, il n’y
a pas lieu de déroger au principe de la publication de la décision, prévu par les art.
8 LInfo et 16 al. 1 ROJI.
6.
6.1
Me
F.________ requiert également que la présente décision ne soit pas communiquée à
T.________.
6.2
En l’espèce,
vu les circonstances particulières de la cause et le fait qu’elle a été entendue
pendant l’enquête, il se justifie que T.________ soit informée du dénouement de
celle-ci. Le dispositif de la présente décision lui sera dès lors communiqué (art.
60 al. 1 LPAv). En revanche, les motifs de ladite décision ne lui seront pas transmis.
Par
ces motifs,
la
Chambre des avocats,
statuant
à huis clos :
I.
Constate que l’avocat F.________ a violé l’art. 12 let. a LLCA.
II.
Condamne l’avocat F.________
au paiement d’une amende de 5'000 fr. (cinq mille francs).
III.
Dit que les frais de la cause,
par 3'842 fr. (trois mille huit cent quarante-deux francs), sont mis à la charge de l’avocat
F.________.
Le
président :               Le greffier
:
Du
La décision qui précède, lue et approuvée à huis clos, est notifiée à
:
‑
Me Patricia Michellod (pour Me F.________),
La présente décision peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal dans un délai
de trente jours dès sa notification. Le recours est exercé conformément à la loi
sur la procédure administrative (art. 65 LPAv).
Le dispositif de cette décision est également communiqué à :
‑
Mme T.________.
Le greffier :