vd_findinfo · Jug / 2024 / 237 · 2023-11-15 · fr

PROCÉDURE ORALE, PROCÉDURE ÉCRITE, APPRÉCIATION DES PREUVES, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, BLANCHIMENT D'ARGENT, FIXATION DE LA PEINE, CONCOURS D'INFRACTIONS, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, AFFILIATION À UNE BANDE, PAR MÉTIER, COMMERCE DE STUPÉFIANTS, CAS GRAVE, CONFISCATION{DROIT PÉNAL}, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL} | 305bis ch. 1 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 70 CP, 19 ch. 2 LStup, 10 CPP (CH), 406 al. 1 let. e CPP (CH), 434 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 237

TRIBUNAL
CANTONAL
245
PE20.017064-PGN/ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
13 mai 2024
__________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
MM.
Pellet et Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Parties
à la présente cause :
B.K.________
,
prévenu, représenté par Me Michel Dupuis, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
T.________
,
prévenue, représentée par Me Laura Emonet, défenseur d’office à Lausanne,
appelante,
E.K.________
et F.K.________
, tiers concernés, représentés
par Me Melvin L’Eplattenier, défenseur de choix à La Chaux-de-Fonds, appelants,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
cantonal Strada, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 novembre 2023, le Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a notamment condamné T.________, pour infraction grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants (LStup ; RS 812.121), à une peine privative de liberté de cinq ans, sous
déduction de 100 jours de détention provisoire (V), a condamné B.K.________, pour faux
dans les titres, blanchiment d’argent, infraction grave à la LStup, usage abusif de permis
et de plaques et infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes
et les munitions (LArm ; RS 514.54), à une peine privative de liberté de dix ans, sous
déduction de 1’074 jours de détention provisoire, de 8 jours de détention pour des
motifs de sûreté et de 142 jours de détention en exécution anticipée de peine
(VI), a ordonné le maintien en détention de B.K.________ en exécution anticipée de
peine (VII), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat du montant séquestré
sous fiche n° 30683, ainsi que de la clé Trezor dans sa boîte avec trois quittances BITC
séquestrée sous fiche n° 30085 et a rejeté les prétentions d’E.K.________
et F.K.________ (X), a statué sur le sort des autres séquestres et pièces à conviction
(IX et XI à XVII), a fixé les indemnités dues aux défenseurs d’office des prévenus
(XVIII à XX), et a mis les frais de justice, par 18'462 fr. à la charge de M.________, par
45'315 fr. à la charge de T.________ et par 93'339 fr. 40 à la charge de B.K.________, dont
les indemnités dues à leurs défenseurs d’office respectifs (XXI), le remboursement
à l’Etat de dites indemnités n’étant exigé que si la situation financière
des condamnés le permet (XXII).
B.
a)
Par annonce du 17 novembre 2023, puis déclaration
motivée du 20 décembre 2023, B.K.________ a formé appel contre ce jugement, concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il est
libéré du chef d’accusation de blanchiment d’argent et condamné, pour infraction
grave à la LStup, usage abusif de permis et de plaques et infraction à la LArm, à une
peine privative de liberté d’une durée inférieure à celle prononcée en
première instance. A titre subsidiaire, il a conclu à l’annulation du jugement entrepris
et au renvoi de la cause au Tribunal correctionnel pour nouvelle instruction et nouvelle décision.
A titre de mesure d’instruction, B.K.________ a requis la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise psychiatrique le concernant.
b)
Par annonce du 20 novembre 2023 et déclaration motivée du 26 décembre suivant, T.________
a également interjeté appel contre le jugement rendu le 15 novembre 2023 par le Tribunal criminel
de l’arrondissement de l’Est vaudois, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens qu’elle est condamnée pour infraction grave à la LStup
à une peine privative de liberté ne dépassant pas deux ans avec sursis pendant trois ans,
les frais de la cause étant répartis entre elle et l’Etat. Subsidiairement, elle a conclu
à l’annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente.
c)
Par annonce du 21 novembre 2023, puis déclaration du 12 décembre 2023, E.K.________ et
F.K.________ ont également formé appel contre ce jugement. Ils ont conclu à la réforme
du chiffre X de son dispositif en ce sens que les montants séquestrés sous fiche n° 30683,
à l’exception des huit billets de banque de 500 Euros, et la clé Trezor séquestrée
sous fiche n° 30085 leur sont restitués et une indemnité au sens de l’art. 434 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) de 3'697 fr. leur est allouée
pour la procédure de première instance, les frais de la procédure d’appel étant
laissés à la charge de l’Etat et une indemnité au sens de l’art. 434 CPP leur
étant octroyée pour la procédure de deuxième instance.
Ils ont en outre produit trente pièces.
d)
Par avis du 15 février 2024, le Président de la Cour de céans a informé les parties
que l’appel d’E.K.________ et F.K.________ serait d’office traité en procédure
écrite et a imparti à ces derniers un délai au 5 mars 2024 pour motiver leur appel.
e)
Le 5 mars 2024, E.K.________ et F.K.________ ont déposé un mémoire motivé, confirmant
intégralement les conclusions prises au pied de leur déclaration d’appel du 12 décembre
2023.
Ils ont produit trois pièces supplémentaires.
f)
Le 7 mars 2024, B.K.________ a produit un rapport de l’aumônière de la Prison de la Croisée
du 20 janvier 2022 et un rapport de l’art-thérapeute du même établissement du 30
août 2023. Il a en outre requis la production, en mains de la Prison de la Croisée et de l’Etablissement
pénitentiaire de Bellevue, de rapports de détention le concernant.
g)
Le 25 mars 2024, l’Etablissement d’exécution des peines de Bellevue a produit, à
la demande du Président de la Cour de céans, un rapport de détention concernant B.K.________.
h)
Le 26 mars 2024, B.K.________ s’est déterminé sur l’appel déposé par
E.K.________ et F.K.________ et a conclu à son admission.
Quant à T.________, elle a indiqué, par courrier du 27 mars 2024, s’en remettre à
Justice s’agissant du sort de cet appel.
Le 28 mars 2024, le Ministère public s’est également déterminé et a conclu
au rejet de l’appel formé par E.K.________ et F.K.________.
i)
Par courrier du 8 avril 2024, E.K.________ et F.K.________ ont adressé une réplique ensuite
des déterminations du Ministère public, indiquant persister dans leurs conclusions.
j)
Par avis du 22 avril 2024, le Président de la Cour de céans a rejeté les réquisitions
de preuves formulées par B.K.________.
k)
Le 7 mai 2024, T.________ a produit une attestation médicale datée du 1
er
mai
2024.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Originaire de [...], dans le canton de Fribourg,
T.________ est née le [...] 1993 à Lausanne. Fille unique, elle a été élevée
par ses parents. Au terme de sa scolarité obligatoire, elle a commencé le gymnase. Elle a ensuite
effectué une formation de secrétaire médicale et a travaillé dans les domaines de
la vente et des assurances, avant de se retrouver au chômage. En incapacité de travail depuis
le mois de février 2022 en raison d’un trouble psychique grave lié à la présente
cause, elle dépend actuellement des services sociaux. Elle est suivie par un psychiatre et prend
une médication sous forme d’antidépresseurs et d’anxiolytiques. Espérant pouvoir
revenir à terme sur le marché du travail, T.________ n’a pour l’heure pas entrepris
de démarches auprès de l’assurance invalidité.
Le casier judiciaire suisse de T.________ figurant au dossier est vierge de toute inscription. Elle a
néanmoins fait l’objet d’une ordonnance pénale rendue le 16 octobre 2023
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, la condamnant à une peine pécuniaire
de 100 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant trois ans et à une amende de 900 fr.
pour conduite d’un véhicule automobile en incapacité de conduire, tentative d’entrave
aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire, violation des obligations en cas
d’accident et contravention à la LStup.
1.2
1.2.1
Ressortissant suisse, B.K.________ est né le [...] 1993 à [...]. Il a été élevé
par sa mère et n’a eu aucun contact avec son père, M.________, durant son enfance. Il
a vécu avec deux beaux-pères, trafiquant et consommateur pour l’un, violent pour l’autre.
Il a un demi-frère issu de la troisième relation de sa mère. Après avoir suivi une
scolarité ordinaire, il a débuté plusieurs apprentissages, achevant celui de gestionnaire
de vente par l’obtention d’un certificat fédéral de capacité à l’âge
de 23 ans. Il a ensuite travaillé jusqu’au mois de mars 2019 comme courtier à la
[...] Assurance. Après son licenciement, il a vécu de ses économies et des revenus de
son trafic. Lors de son arrestation, il était sans activité licite, quand bien même il
avait fondé la société Y.________ Sàrl. En détention, B.K.________ a entrepris
une maturité professionnelle axée sur l’économie d’entreprise, dont il prévoit
de passer les examens à l’été 2025. Il travaille pour le surplus à la buanderie
de l’établissement pénitentiaire.
Son casier judiciaire suisse est vierge de toute inscription.
1.2.2
Dans le cadre de la présente procédure, B.K.________ a été soumis à une expertise
psychiatrique, laquelle a été confiée au Prof. J.________ et à Q.________, respectivement
médecin chef et psychologue assistante à l’Institut de psychiatrie légale du CHUV
(IPL). Dans leur rapport du 13 octobre 2021 (P. 154), les experts ont posé les diagnostics
de troubles mixtes de la personnalité à traits narcissiques et dyssociaux et d’utilisation
nocive pour la santé de multiples substances psychoactives. La problématique narcissique a
été qualifiée d’importante. S’agissant de l’utilisation nocive de substances,
il ressort de l’expertise que l’intéressé a débuté une consommation d’ecstasys
en 2013, puis d’amphétamines, de LSD et de cocaïne, consommant dès 2018 principalement
du crystal méthamphétamine de manière quotidienne. Le diagnostic de syndrome de dépendance
constitué n'a toutefois pas été posé, dès lors que B.K.________ ne semblait
pas avoir présenté de difficultés majeures à contrôler son utilisation de la
substance, maintenant des relations, réalisant un apprentissage, travaillant, faisant du «
microdosing
»
et gérant un trafic de stupéfiants conséquent. Ses capacités n’ont ainsi pas
paru avoir été altérées de manière significative par ses consommations. Il n'a
en outre pas été hospitalisé et aucun suivi n’a été mis en place, les
tests de dépistage réalisés lors de son arrestation en juillet 2020 se sont avérés
être négatifs à toute substance et il n’a pas manifesté de détresse psychologique
parlant en faveur d’un syndrome de sevrage une fois incarcéré. Les experts ont estimé
que le trouble de la personnalité mixte à traits narcissiques et dyssociaux, qui a débuté
à l’adolescence et s’est cristallisé à l’âge adulte, était
en lien avec les faits reprochés, contrairement à l’utilisation nocive pour la santé
de multiples substances, le gain économique et la gratification sociale paraissant avoir été
privilégiés à la consommation. Ils ont considéré que les troubles diagnostiqués
n’étaient pas de nature à avoir significativement entravé ses capacités cognitives
ou sa perception de la réalité, de sorte qu’il était en mesure d’apprécier
le caractère illicite de ses actes. Son imprégnation toxique n’était par ailleurs
pas de nature à altérer sa capacité à se déterminer. Les experts ont ainsi retenu
que la responsabilité de B.K.________ pour les faits qui lui étaient reprochés était
pleine et entière. Ils ont par ailleurs considéré que le risque de récidive pour
des actes de même nature ou pour toute autre activité susceptible de procurer des profits importants
était élevé. Les experts ont enfin relevé que la mise en place d’un traitement
institutionnel n’était pas indiquée et ont estimé qu’un traitement psychothérapeutique
ambulatoire pouvait être bénéfique à B.K.________, pour autant que la demande soit
volontaire et authentique.
2.
2.1
A tout le moins entre 2015 et le 15 septembre
2020, date de l’interpellation de T.________, dans les cantons de Vaud, de Neuchâtel et du
Valais, B.K.________, T.________ et M.________ se sont adonnés à un très important trafic
de produits stupéfiants, soit de cocaïne, de crystal méthamphétamine, d’amphétamine,
de LSD, d’ecstasy, de MDMA, de marijuana, de kétamine et de 2C-B, dont l’ampleur n’a
pas pu être déterminée avec précision. Toutefois, compte tenu des contrôles
rétroactifs des téléphones cellulaires des prévenus, des extractions de téléphones,
des perquisitions réalisées, des saisies de produits stupéfiants, des déclarations
des prévenus et des mises en cause, il a pu être établi que B.K.________, par pur appât
du gain, a créé un véritable réseau constitué notamment de proches et de membres
de sa famille. C’est ainsi que M.________, son père, a été chargé de réceptionner,
de stocker, de déplacer, de transporter, de livrer et de vendre des produits stupéfiants pour
le compte de B.K.________. De plus, celui-ci s’est servi du domicile de ses grands-parents pour
y entreposer temporairement de l’argent provenant de la vente de produits stupéfiants, qu’il
a ensuite récupéré à plusieurs reprises notamment par l’intermédiaire
de l’un de ses amis, N.________, afin que celui-ci investisse cet argent dans les cryptomonnaies,
pour le compte et à la demande de B.K.________, entravant ainsi l’identification de l’origine
des fonds. Finalement, T.________, compagne de B.K.________ au moment des faits, a acheté et/ou
commandé à celui-ci de la marchandise, notamment des amphétamines, qu’elle a revendues
ou allait revendre par la suite pour son propre compte. Elle a également bénéficié
de l’argent provenant du très important trafic de produits stupéfiants de B.K.________
pour subvenir à ses besoins et à son train de vie. T.________ a en outre transporté et
dissimulé une très importante quantité de produits stupéfiants, dans le but notamment
de protéger B.K.________ à la suite de son interpellation, le 10 juillet 2020.
Dans le cadre de son trafic de produits stupéfiants, B.K.________ a ainsi commandé à plusieurs
reprises des quantités importantes de produits stupéfiants et notamment des drogues de synthèse,
qu’il revendait à des connaissances. Le prévenu commandait ces produits sur le Darknet
en quantités importantes, ce qui lui permettait ainsi d’obtenir des prix d’achat avantageux,
puis payait ses commandes au moyen de bitcoins et se faisait ensuite livrer par la poste ou par l’intermédiaire
d’individus non identifiés qui lui amenaient la marchandise en Suisse, étant précisé
que les produits stupéfiants provenaient de Belgique ou des Pays-Bas, avant de transiter par la
France, puis d’être livrés en Suisse. Compte tenu des prix d’achat attractifs et
des prix de vente réalisés par B.K.________, celui-ci réalisait des bénéfices
importants sur ses ventes et investissait ensuite l’argent ainsi obtenu dans l’achat de bitcoins,
notamment en vue de nouveaux achats de produits stupéfiants. En outre, B.K.________ s’est
rendu à deux ou trois reprises en Belgique et à une occasion aux Pays-Bas, afin de payer son
fournisseur en cash.
Sur la base de ce qui précède, les faits suivants ont pu être établis :
2.1.1
Trafic en général
A tout le moins le 21 septembre 2018, B.K.________ a effectué une commande de produits stupéfiants
pour des quantités indéterminées, qui ont par la suite été revendus à des
individus non identifiés, commande qui a été payée au moyen de bitcoins.
Dans les cantons de Vaud, Neuchâtel et du Valais, à tout le moins entre la fin 2019 et le mois
de juillet 2020, agissant pour le compte et à la demande de B.K.________, M.________ a transporté
et livré au moins à vingt reprises des quantités indéterminées de produits stupéfiants,
notamment de la cocaïne, du crystal méthamphétamine et des pilules d’ecstasy. M.________
a également vendu à plusieurs reprises une quantité indéterminée de produits
stupéfiants. Pour ce faire, B.K.________ livrait une fois par semaine un stock de produits stupéfiants
conditionnés en sachets minigrips au domicile de son père, lesquels contenaient entre 0.5 et
20 grammes de marchandise. B.K.________ avait en outre remis un téléphone portable IPhone bleu
à son père et lui envoyait des messages avec l’adresse à laquelle celui-ci devait
se rendre pour livrer et la quantité de marchandise qu’il devait livrer. M.________ a en outre
conditionné à plusieurs reprises des sachets contenant des produits stupéfiants à
la demande de B.K.________ et selon les ordres de ce dernier.
A tout le moins entre le mois de mars 2020 et le mois de juin 2020, durant la période du Covid-19,
en raison du fait qu’il était devenu plus difficile de s’approvisionner en produits
stupéfiants en raison de la fermeture des frontières, B.K.________ a commandé à plusieurs
reprises une quantité indéterminée de produits stupéfiants qui ont par la suite été
revendus à des individus non identifiés.
A tout le moins le 22 juin 2020, B.K.________ a commandé 314 grammes de cocaïne, 500 grammes
de crystal méthamphétamine et 1 kilogramme de speed, qui ont été revendus à
des individus non identifiés.
Entre le 2 et le 4 juillet 2020, après avoir perdu 30'000 fr. dans une livraison qu’il n’a
jamais reçue, B.K.________ a commandé une très importante quantité de produits stupéfiants
via son fournisseur aux Pays-Bas, toutes les discussions ayant eu lieu via l’application Wickr,
dans le but de revendre en Suisse la marchandise à des individus non identifiés, étant
précisé que le prix de la commande s’élevait à 23 BTC, soit 215'000 fr., selon
le cours au moment des faits, montant qui a été payé le 10 juillet 2020. A La Chaux-de-Fonds,
le 10 juillet 2020, à la demande et pour le compte de B.K.________, M.________ a pris en charge
la commande que son fils avait passée peu de temps avant son interpellation. Cette commande était
composée de 2'085.8 grammes nets de cocaïne, 4’781 grammes nets de crystal méthamphétamine,
14’716 grammes nets de poudre d’amphétamine, 15'172.1 grammes nets de MDMA, 4'570 buvards
de LSD, 10.1 grammes nets de kétamine et 345.8 grammes nets de 2C-B. M.________ a ensuite transporté
et stocké cette marchandise à son domicile, sis à [...].
A [...], le 10 juillet 2020, à la demande de B.K.________, M.________ a livré dans la boîte
aux lettres de son fils une enveloppe contenant 3'600 fr. en billets, une enveloppe contenant un sachet
sous vide avec 10 pilules d’ecstasy, 1 gramme de cocaïne, deux morceaux d’un poids total
de 10.65 grammes nets de MDMA, et une enveloppe contenant un sachet sous vide contenant 60 grammes
nets de cocaïne, étant précisé que B.K.________ avait remis cette marchandise la
veille à M.________ dans le but que celui-ci la lui amène lorsqu’il viendrait à
son domicile.
Cette marchandise a été retrouvée lors de la perquisition de la boîte aux lettres
de B.K.________.
Aux P.________/NE, à tout le moins entre le 10 et le 11 juillet 2020 dans la soirée, après
l’interpellation de B.K.________, M.________ a déplacé l’importante quantité
de produits stupéfiants qu’il avait stockée à son domicile dans le garage appartenant
à B.K.________, soit les 2'085.8 grammes nets de cocaïne, les 4’781 grammes nets de crystal
méthamphétamine, les 14'716 grammes nets de poudre d’amphétamine, les 15'172.1
grammes nets de MDMA, les 4'570 buvards de LSD, les 10.1 grammes nets de kétamine et les 345.8 grammes
nets de 2C-B, dans le but de dissimuler cette marchandise aux autorités de poursuite pénale.
Le 12 juillet 2020, dans le but de dissimuler cette marchandise aux autorités de poursuite pénale,
T.________ a contacté M.________ afin de pouvoir récupérer les 2'085.8 grammes nets de
cocaïne, 4’781 grammes nets de crystal méthamphétamine, 14’716 grammes nets
de poudre d’amphétamine, 15'172.1 grammes nets de MDMA, 4'570 buvards de LSD, 10.1 grammes
nets de kétamine et 345.8 grammes nets de 2C-B et de les dissimuler. Elle a donc rencontré
M.________ afin de récupérer la clé du garage des P.________.
Le 1
er
septembre 2020, T.________, avec un individu non identifié, a transporté les 2'085.8 grammes
nets de cocaïne, les 4’781 grammes nets de crystal méthamphétamine, les 14’716
grammes nets de poudre d’amphétamine, les 15'172.1 grammes nets de MDMA, les 4'570 buvards
de LSD, les 10.1 grammes nets de kétamine et les 345.8 grammes nets de 2C-B, commandés par
B.K.________ et stockés dans son garage, jusqu’au domicile de G.________, sis à W.________/VS,
afin de les dissimuler aux autorités de poursuite pénale. G.________ était ensuite chargé
de stocker la marchandise pour une somme de 400 fr. par mois, remise par T.________.
Sur la base de qui précède, les quantités suivantes ont pu être établies :
2.1.2
Trafic par type de produit stupéfiant
2.1.2.1
Cocaïne
2.1.2.1.1
Entre 2018 et 2020, B.K.________ a vendu au moins 1'000 grammes de cocaïne pour un montant
compris entre 70'000 fr. et 90'000 fr. à des individus non identifiés, dont 300 à 500
grammes à V.________, 250 grammes à O.________ et 10 grammes à C.________, déférés
séparément, réalisant ainsi au minimum un bénéfice de 63'000 francs.
2.1.2.1.2
Entre le 2 et le 4 juillet 2020, B.K.________ a commandé 2'085.8 grammes nets de cocaïne
qui étaient destinés à la vente, qu’il a reçus peu avant son interpellation
et qui ont été entreposés au domicile de M.________, puis pris en charge par T.________,
laquelle a stocké la marchandise au domicile de G.________ à W.________/VS. La perquisition
du domicile de ce dernier le 13 septembre 2020 a permis la saisie de ces produits stupéfiants.
Perquisitions et saisies supplémentaires :
La perquisition de la boîte aux lettres du prévenu, le 11 juillet 2020, a notamment permis
de retrouver une enveloppe contenant un sachet sous vide avec 1 gramme de cocaïne et une enveloppe
contenant un sachet sous vide contenant 60 grammes nets de cocaïne.
Pureté de la cocaïne :
L’analyse des 2'085.8 grammes nets de cocaïne saisis le 13 septembre 2020 a révélé
des taux de pureté de 83.8 % et 86.3 %, représentant une quantité pure minimale de 1'634.1
grammes de cocaïne destinée à la vente.
Le taux de pureté moyen de la cocaïne, pour l’année 2018 à 2020, pour des quantités
de 1 à 10 grammes bruts, étant de 55 %, 52 % et 59 %, B.K.________ a vendu une quantité
pure minimale de 555.35 grammes de cocaïne.
Cas grave relatif à la
cocaïne :
Le trafic de cocaïne de B.K.________ porte donc sur une quantité minimale pure de 2'189.45
grammes de cocaïne.
M.________ et T.________ ont transporté et stocké 1'634.1 grammes purs de cocaïne.
2.1.2.2
Crystal méthamphétamine
2.1.2.2.1
Entre 2018 et 2020, B.K.________ a vendu au moins 1'570 grammes de crystal méthamphétamine
à des individus non identifiés, dont 1’410 grammes à V.________, entre 100 et 110 grammes
à D.________ et 60 grammes à C.________, déférés séparément,
réalisant ainsi un bénéfice de l’ordre de 73'060 francs.
2.1.2.2.2
Entre le 2 et le 4 juillet 2020, B.K.________ a commandé 4'781 grammes nets de crystal méthamphétamine
qui étaient destinés à être vendus à V.________, qu’il a reçus peu
avant son interpellation, qui ont été entreposés au domicile de M.________, puis pris
en charge par T.________, laquelle a stocké la marchandise au domicile de G.________ à W.________/VS.
La perquisition effectuée au domicile de ce dernier le 13 septembre 2020 a permis la saisie de ces
produits stupéfiants.
Perquisitions et saisies supplémentaires :
Lors de son interpellation le 10 juillet 2020, B.K.________ était en possession d‘un sachet
minigrip contenant 1.5 gramme de crystal méthamphétamine dissimulé dans son caleçon.
Pureté du crystal méthamphétamine :
L’analyse des 4’781 grammes nets de crystal méthamphétamine saisis a révélé
un taux de pureté de 80 %, représentant une quantité pure de 3'824.8 grammes de crystal
méthamphétamine destinée à la vente.
Le taux de pureté moyen du crystal méthamphétamine étant de 75 %, B.K.________
a vendu une quantité pure minimale de 1’177.5 grammes de crystal méthamphétamine.
Cas grave relatif au crystal méthamphétamine :
Le trafic de crystal méthamphétamine de B.K.________ porte donc sur une quantité minimale
pure de 5’002 grammes de crystal méthamphétamine.
M.________ et T.________ ont transporté et stocké 3'824.8 grammes purs de crystal méthamphétamine.
2.1.2.3
Amphétamines
2.1.2.3.1
Entre 2019 et 2020, B.K.________ a vendu au moins 758 grammes d’amphétamines à des individus
non identifiés, dont 750 grammes à V.________ et 8 grammes à C.________, déférés
séparément, réalisant ainsi un bénéfice d’au moins 12'750 francs.
2.1.2.3.2
Entre le 2 et le 4 juillet 2020, B.K.________ a commandé 14'716 grammes nets de poudre d’amphétamine
qui étaient destinés à être remis à T.________ pour qu’elle revende cette
marchandise pour son propre compte, produits stupéfiants que B.K.________ a reçus peu avant
son interpellation, qui ont été entreposés au domicile de M.________, puis pris en charge
par T.________, laquelle a stocké la marchandise au domicile de G.________ à W.________/VS.
La perquisition du domicile de ce dernier, le 13 septembre 2020, a permis la saisie de ces produits stupéfiants.
Pureté de l’amphétamine :
L’analyse des 14’716 grammes nets d’amphétamines saisis le 13 septembre 2020
a révélé un taux de pureté de 19.1 %, représentant une quantité pure minimale
de 2'810.75 grammes d’amphétamines destinée à la vente.
Le taux de pureté moyen de l’amphétamine étant de 25 %, B.K.________ a vendu une
quantité pure minimale de 189.5 grammes d’amphétamines.
Cas grave relatif à l’amphétamine :
Le trafic d’amphétamines de B.K.________ porte donc sur une quantité minimale pure de
3'000.25 grammes d’amphétamines.
M.________ et T.________ ont transporté et stocké 2'810.75 grammes purs d’amphétamines.
En outre, les 2'810.75 grammes purs d’amphétamines étaient destinés à être
remis à T.________ en vue de leur vente par la prévenue.
2.1.2.4
MDMA
2.1.2.4.1
A tout le moins entre 2015 et 2020, B.K.________
a vendu au moins 850 grammes de MDMA, pour un montant total de 21'250 fr., dont 200 à 300 grammes
à V.________, 300 grammes à A.________ et 20 grammes à C.________, déférés
séparément, réalisant ainsi un bénéfice de 18'700 francs.
2.1.2.4.2
Entre le mois de décembre 2018 et le mois de septembre 2020, T.________ a vendu une quantité
indéterminée de MDMA à des individus non identifiés, dont à G.________, déféré
séparément.
2.1.2.4.3
Entre le 2 et le 4 juillet 2020, B.K.________ a commandé 15'172.1 grammes nets de MDMA qui
étaient destinés à la vente, qu’il a reçus peu avant son interpellation, qui
ont été entreposés au domicile de M.________, puis pris en charge par T.________, laquelle
a stocké la marchandise au domicile de G.________ à W.________/VS. La perquisition du domicile
de ce dernier, le 13 septembre 2020, a permis la saisie de ces produits stupéfiants.
La perquisition de la boîte aux lettres de B.K.________, le 11 juillet 2020, a notamment
permis de retrouver une enveloppe contenant un sachet sous vide avec deux morceaux d’un poids total
de 10.65 grammes nets de MDMA, destinés à la vente.
Pureté de la MDMA :
L’analyse des 15'172.1 grammes nets de MDMA saisis le 13 septembre 2020 a révélé
des taux de pureté de 41.8 %, 45.4 %, 83.7 %, 84.1 % et 83.6 %, représentant une quantité
pure minimale de 9'775.4 grammes de MDMA destinée à la vente.
Le taux de pureté moyen de la MDMA étant de 65 %, B.K.________ a vendu ou voulu vendre une
quantité pure minimale de 559.42 grammes de MDMA.
Cas grave relatif à la
MDMA :
Le trafic de MDMA de B.K.________ porte donc sur une quantité minimale pure de 10'334.82 grammes
de MDMA.
M.________ et T.________ ont transporté et stocké 9'775.4 grammes purs de MDMA.
2.1.2.5
LSD
2.1.2.5.1
A tout le moins entre 2019 et 2020, B.K.________
a vendu au moins 60 buvards de LSD pour un montant de 360 fr., dont 30 buvards à C.________, déféré
séparément, réalisant ainsi un bénéfice d’au moins 360 francs.
2.1.2.5.2
Entre le 2 et le 4 juillet 2020, B.K.________ a commandé 4'570 buvards de LSD qui étaient
destinés à la vente, qu’il a reçus peu avant son interpellation, qui ont été
entreposés au domicile de M.________, puis pris en charge par T.________, laquelle a stocké
la marchandise au domicile de G.________ à W.________/VS. La perquisition du domicile de ce dernier,
le 13 septembre 2020, a permis la saisie de ces produits stupéfiants.
Cas grave relatif au LSD :
Le trafic de LSD de B.K.________ porte donc sur une quantité totale de 4'630 buvards de LSD.
M.________ et T.________ ont transporté et stocké 4'570 buvards de LSD.
2.1.2.6
Marijuana
A tout le moins entre 2015 et 2020, B.K.________ a servi d’intermédiaire pour la vente d’au
moins 4 kilogrammes de marijuana.
Le trafic de marijuana de B.K.________ porte donc sur une quantité totale de 4 kilogrammes de marijuana.
2.1.2.7
Kétamine
2.1.2.7.1
Entre 2019 et 2020, B.K.________ a vendu 500 grammes de kétamine pour un montant compris entre 20'000
fr. et 25'000 fr. à un individu non identifié, dont 0.5 gramme à L.________, réalisant
ainsi un bénéfice d’au moins 10'000 francs.
2.1.2.7.2
Entre le 2 et le 4 juillet 2020, B.K.________ a commandé 10.1 grammes nets de kétamine
qui étaient destinés à la vente, qu’il a reçus peu avant son interpellation,
qui ont été entreposés au domicile de M.________, puis pris en charge par T.________,
laquelle a stocké la marchandise au domicile de G.________ à W.________/VS. La perquisition
du domicile de ce dernier, le 13 septembre 2020, a permis la saisie de ces produits stupéfiants.
Le trafic de kétamine de B.K.________ porte donc sur une quantité totale de 510.1 grammes de
kétamine.
M.________ et T.________ ont donc transporté et stocké 10.1 grammes de kétamine.
Cas grave relatif à la
kétamine :
Le bénéfice de B.K.________ se monte au moins à 10'000 francs.
2.1.2.8
Ecstasy
2.1.2.8.1
A tout le moins entre 2016 et 2020, B.K.________ a vendu au moins 3'700 pilules d’ecstasy, pour
un montant total compris entre 84'600 fr. et 98'700 fr., à des individus non identifiés, dont
une quantité comprise entre 1'400 et 2'800 pilules à V.________, 150 pilules à A.________,
40 pilules à C.________, 250 pilules à O.________, déférés séparément,
et 500 pilules à T.________, réalisant ainsi un bénéfice de 33'300 francs.
2.1.2.8.2
Durant cette période, B.K.________ a remis à plusieurs reprises une quantité indéterminée
d’ecstasy lors de soirées à L.________.
2.1.2.8.3
Entre le mois de décembre 2018 et le mois de septembre 2020, T.________ a vendu au moins 400 pilules
d’ecstasy à des individus non identifiés, dont G.________, déféré séparément,
réalisant un bénéfice de 4'000 fr., le solde de son acquisition ayant été consommé
par la prévenue.
Lors de son interpellation le 10 juillet 2020, B.K.________ était en possession d’une pilule
d’ecstasy dissimulée dans son caleçon, destinée à la vente.
La perquisition de la boîte aux lettres du prévenu, le 11 juillet 2020, a notamment permis
de découvrir une enveloppe contenant un sachet sous vide avec 10 pilules d’ecstasy, destinées
à la vente.
Le trafic d’ecstasy de B.K.________ porte donc sur une quantité totale minimale de 3’711
pilules d’ecstasy.
Le trafic d’ecstasy de T.________ porte donc sur une quantité totale de 400 pilules d’ecstasy.
2.1.2.9
2C-B
Entre le 2 et le 4 juillet 2020, B.K.________ a commandé 345.8 grammes nets de 2C-B qui étaient
destinés à la vente, qu’il a reçus peu avant son interpellation et qui ont été
entreposés au domicile de M.________, puis pris en charge par T.________, laquelle a stocké
la marchandise au domicile de G.________ à W.________/VS. La perquisition du domicile de ce dernier,
le 13 septembre 2020, a permis la saisie de ces produits stupéfiants.
Le trafic de 2C-B de B.K.________ porte donc sur une quantité de 345.8 grammes nets de 2C-B.
M.________ et T.________ ont transporté et stocké 345.8 grammes nets de 2C-B.
2.1.3
Perquisitions et saisies complémentaires
Lors de son interpellation, le 10 juillet 2020, B.K.________ était en possession de 34'000 fr.,
soit 34 billets de 1'000 fr., de 9'100 fr. et d’un sachet minigrip contenant 3 grammes d’une
substance indéterminée, le tout étant dissimulé dans son caleçon. En outre,
le prévenu était détenteur de trois téléphones cellulaires.
La perquisition du domicile de B.K.________, le 11 juillet 2020, a notamment permis de découvrir
une enveloppe contenant des codes relatifs à de la cryptomonnaie.
La perquisition de la boîte aux lettres du prévenu le 11 juillet 2020 a en outre permis de
retrouver une enveloppe contenant 3'600 fr. en billets.
La perquisition du domicile de B.K.________ effectuée le 30 juillet 2020 a permis la découverte
d’une clé USB Trezor contenant un bitcoin.
La perquisition du domicile de la grand-mère de B.K.________, le 5 octobre 2020, a permis la
découverte notamment d’une clé Trezor contenant un bitcoin.
2.1.4
Bénéfice général
Le bénéfice réalisé par T.________, sans tenir compte du fait qu’elle a bénéficié
de l’argent de B.K.________ provenant du trafic, se monte à 23'935 francs.
Le bénéfice réalisé par B.K.________ se monte au minimum à 350'310 francs.
2.2
Dans les cantons de Vaud et Neuchâtel, à tout le moins entre 2015 et le 10 juillet 2020, date
de son interpellation, B.K.________ a converti en bitcoins un montant indéterminé, mais à
tout le moins une part du montant total de BTC 13.72060268, soit environ 128'000 fr., retrouvé
lors des différentes perquisitions et résultant au moins en partie de son trafic de stupéfiants,
entravant ainsi l’origine de ces valeurs patrimoniales.
2.3
A tout le moins en 2019, à La Vue des Alpes/NE, B.K.________ a acquis et détenu un jeu de plaques
d’immatriculation NE-[...] qui avait précédemment été dérobé, ce
qu’il savait ou devait savoir, dans le but de les utiliser.
Sur l’Autoroute A1, sur l’aire de repos de la Pierre-Féline, le 10 juillet 2020,
B.K.________ a été contrôlé en possession du jeu de plaques d’immatriculation
NE-[...] qui avait précédemment été dérobé, lequel était dissimulé
sous le plancher du coffre de son véhicule.
2.4
A tout le moins entre 2019 et 2020, dans le Canton de Vaud, B.K.________ a falsifié des relevés
bancaires et des fiches de salaire à son nom et au nom de T.________ dans le but d’obtenir
la location d’un appartement.
2.5
A [...], Chemin de [...], à tout le moins le 10 juillet 2020, date de la perquisition de son
domicile, B.K.________ a acquis et détenu une boîte de munitions de 5.56 mm et 9 mm Para et
un couteau à ouverture automatique, alors qu’il n’était pas titulaire des autorisations
requises.
3.
3.1
Appréhendé le 10 juillet 2020, B.K.________ a été incarcéré durant dix
jours en zone carcérale, avant d’être transféré à la Prison de la Croisée,
où il a d’abord été détenu provisoirement jusqu’au 18 juin 2023, puis
pour des motifs de sûreté jusqu’au 26 juin 2023. Depuis le 27 juin 2023, il exécute
sa peine de manière anticipée à l’Etablissement d’exécution des peines
de Bellevue (EEPB), dans le canton de Neuchâtel.
Selon le rapport établi le 25 mars 2024 par la Direction de l’EEPB, B.K.________ a travaillé
à 100 %, depuis son passage en secteur de responsabilisation, à l’atelier sous-traitance,
puis à l’atelier mécanique-vélos, avant d’être affecté, dès
le 14 février 2024, à l’atelier buanderie. Il a bénéficié d’aménagements
de son temps de travail pour lui permettre de suivre en parallèle une formation de maturité
professionnelle fédérale. Il a par ailleurs reçu des visites très régulières
de ses proches, notamment de ses parents, grands-parents et amis.
3.2
Appréhendée le 15 septembre 2020, T.________ a été détenue provisoirement à
la prison de la Tuilière jusqu’au 23 décembre 2020, date de sa relaxe.
En droit
:
1.
1.1
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par des parties et des tiers qui ont la qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP) contre le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
les appels de T.________, de B.K.________ et d’E.K.________ et F.K.________ sont recevables.
1.2
L’appel d’E.K.________ et F.K.________ doit être traité en procédure écrite
dès lors que seules des mesures au sens des art. 66 à 73 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0) sont attaquées (art. 406 al. 1 let. e CPP). Quant aux appels de T.________ et de
B.K.________, ils doivent être traités selon la procédure prévue à l’art.
405 CPP.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020
consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
I.
Appel de B.K.________
3.
3.1
B.K.________ requiert, à titre de mesure d’instruction, la mise en œuvre d’une
deuxième expertise psychiatrique le concernant. Il fait valoir que les conclusions de l’expertise
figurant au dossier seraient insuffisantes, critiquables, voire totalement inexactes.
3.2
3.2.1
Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. Selon l’art.
389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée
que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si l'administration
des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives à l'administration
des preuves ne semblent pas fiables (let. c). La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art.
389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits
non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette
disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 7B_68/2022 du 6 mars
2024 consid. 2.3.1 ; TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 3.2 ; TF 6B_1040/2022 du 23 août
2023 consid. 1.1). Le tribunal peut ainsi refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée
de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles
déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 ; TF 6B_870/2020 du 3 septembre
2020 consid. 1.1 ; TF 6B_812/2020 du 16 juillet 2020 consid. 2.2). Ce refus d'instruire ne viole le droit
d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée
est entachée d'arbitraire (ATF 147 IV 534 consid. 2.5.1 ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; TF 7B_68/2022
précité).
3.2.2
Si l’expertise est incomplète ou peu claire, s'il existe des doutes quant à son exactitude
ou si ses conclusions divergent notablement de celles d'autres expertises, la direction de la procédure
doit compléter ou clarifier l'expertise ou désigner un nouvel expert (art. 189 CPP). L'expertise
doit être considérée comme incomplète ou peu claire notamment si l'expert n'a pas
répondu aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque
autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables,
même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer
(ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF 7B_990/2023 du 3 avril 2024 consid. 4.2.2 ; TF 6B_1329/2023
du 19 février 2024 consid. 2.1).
A l’instar des autres moyens de preuve, l'expertise est soumise à la libre appréciation
du juge. Ce dernier ne peut cependant pas s'écarter d'une expertise sans motifs pertinents. Il doit
examiner, en se fondant sur les autres moyens de preuve administrés et sur les arguments des parties,
si de sérieuses objections font obstacle au caractère probant des conclusions de l'expertise.
En se fondant sur une expertise non concluante, le juge peut tomber dans l'arbitraire (ATF 145 II
70 consid. 5.5 ; ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 ; ATF 138 III 193 consid. 4.3.1 ; TF
7B_990/2023 précité ; TF 6B_1126/2023 du 24 janvier 2024 consid. 1.2). La nécessité
d'une nouvelle expertise dépend ainsi d'une appréciation de celle versée au dossier et
des autres éléments de preuves (TF 6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 1.1.2 ; TF 6B_79/2009
du 9 juillet 2009 consid. 3.1.2).
3.3
Il y a tout d’abord lieu de relever que B.K.________ n’a jamais, dans le cadre de la présente
cause, sollicité la mise en œuvre d’un complément, voire d’une nouvelle d’expertise,
de sorte que sa requête, formulée dans sa déclaration d’appel, au demeurant non
renouvelée aux débats, s’apparente à un abus de droit.
Cela étant, force est de constater que l’expertise litigieuse répond complètement
au questionnaire usuel. Les experts ont posé des diagnostics, qu’ils ont justifié et,
pour certains, mis en relation de cause à effet avec le passage à l’acte délictueux.
Ils se sont ensuite prononcés sur le risque de récidive, l’éventuel traitement à
mettre en place et les chances de succès de ce traitement. Le rapport est ainsi complet. Les experts
ont en outre exposé de manière convaincante et étayée les raisons pour lesquelles
ils ne retenaient pas une diminution de responsabilité pénale de l’appelant en dépit
d’une «
utilisation
nocive pour la santé de multiples substances psychoactives
».
Il n’appartient ni à l’appelant, ni à la Cour de céans, de se muer en expert
autodidacte et d’affirmer qu’une consommation multiple et nocive de drogue induirait nécessairement
une diminution de la responsabilité pénale du consommateur. A cet égard, les experts ont
exposé que l’appelant ne semblait pas avoir présenté de difficultés majeures
à contrôler l'utilisation de la substance, ayant été en mesure de maintenir des relations,
de réaliser un apprentissage, de travailler, et de toujours faire preuve d’une rigoureuse
organisation pour mener à bien son trafic, de sorte que son imprégnation toxique n’avait
pas altéré ses capacités volitives. Ils ont également relevé qu’aucun
élément ne plaidait en faveur d’une dépendance constituée, l’appelant
n’ayant jamais été hospitalisé à la suite de ses consommations, aucun suivi
n'ayant été mis en place, aucune altération de son fonctionnement social n’ayant
été relevée, les tests de dépistage réalisés s’étant avérés
négatifs à toute substance, et aucun élément concret parlant en faveur d'un syndrome
de sevrage n’ayant été observé après son incarcération. Compte tenu de
ce qui précède, il est exact de considérer que les consommations de substances diverses
de l’appelant n’ont pas altéré ses capacités psychiques au point qu’une
diminution de sa responsabilité pénale doive être retenue.
La critique de l’appelant est donc infondée et sa requête tendant à la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise psychiatrique doit être rejetée.
4.
4.1
L’appelant ne remet pas en cause le trafic
de produits stupéfiants retenu à son encontre. Il conteste en revanche sa condamnation pour
blanchiment d’argent, faisant en substance valoir que la conversion en bitcoins des revenus générés
par son trafic n’avait pas pour but de dissimuler la provenance illicite des fonds, mais de garantir
le paiement de ses fournisseurs, lesquels exigeaient d’être payés en monnaie scripturale
exclusivement. Invoquant une violation de l’art. 305
bis
CP,
il soutient ainsi que l’élément subjectif de l’infraction de blanchiment d’argent
ne serait pas réalisé.
4.2
Selon l'art. 305
bis
ch. 1 CP, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire,
notamment celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte
ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient
d'un crime.
Les valeurs patrimoniales blanchies doivent provenir d'un crime au sens de l'art. 10 al. 2 CP, soit d'une
infraction passible d'une peine privative de liberté de plus de trois ans. En matière de blanchiment
d'argent, comme dans le domaine du recel, la preuve stricte de l'acte préalable n'est pas exigée.
Il n'est pas nécessaire que l'on connaisse en détail les circonstances du crime, singulièrement
son auteur, pour pouvoir réprimer le blanchiment. Le lien exigé entre le crime à l'origine
des fonds et le blanchiment d'argent est volontairement ténu (ATF 138 IV 1 consid. 4.2.2 ;
ATF 120 IV 323 consid. 3d). Conformément à la jurisprudence, l'infraction de blanchiment d'argent
est également réalisée lorsque l'auteur blanchit des valeurs patrimoniales qu'il a lui-même
obtenues par la commission d'un crime (ATF 144 IV 172 consid. 7.2 ; ATF 128 IV 117
consid. 7a ; TF 6B_239/2023 du 10 août 2023 consid. 3.1 ; TF 6B_295/2022 du 15 septembre
2022 consid. 1.2).
Le comportement délictueux consiste à entraver l'accès de l'autorité pénale
au butin d'un crime, en rendant plus difficile l'établissement du lien de provenance entre la valeur
patrimoniale et le crime, ce qui doit être examiné au cas par cas, en fonction de l'ensemble
des circonstances (ATF 144 IV 172 précité consid. 7.2.2). L'acte d'entrave peut être
constitué par n'importe quel comportement propre à faire obstacle à l'identification de
l'origine, la découverte ou la confiscation de la valeur patrimoniale provenant d'un crime (ATF
136 IV 188 consid. 6.1 et les références citées). Il n'est pas nécessaire que l'intéressé
l'ait effectivement entravé, le blanchiment d'argent étant une infraction de mise en danger
abstraite, punissable indépendamment de la survenance d'un résultat (ATF 136 IV 188 précité ;
ATF 128 IV 117 consid. 7a ; TF 6B_239/2023 précité ; TF 6B_295/2022 précité
et les références citées). Constituent des actes de blanchiment, les manœuvres visant
à dissimuler le lien de provenance ou l'appartenance réelle des biens et qui sont, dès
lors, propres à entraver le «
tracing
»
et le séquestre des avoirs. A titre d'exemple, on peut mentionner le transfert à l'étranger,
notamment par un virement bancaire ou par un transport physique, par exemple d'espèces ; le
paiement d'espèces sur un compte en banque, à l'exception du cas dans lequel l'auteur de l'infraction
préalable dépose l'argent sur son propre compte salaire ou un autre compte dont il se sert
habituellement pour son trafic de paiements privé, ouvert à son nom et à son lieu de domicile
(Cassani, Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n. 35 ad art. 305
bis
CP et la jurisprudence citée). Le prélèvement de valeurs patrimoniales en espèces
représente habituellement un acte de blanchiment, puisque les mouvements des avoirs ne peuvent plus
être suivis au moyen de documents bancaires (TF 6B_239/2023 précité ; TF 6B_295/2022
précité et les références citées).
L'infraction de blanchiment est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. L'auteur doit
vouloir ou accepter que le comportement qu'il choisit d'adopter soit propre à provoquer l'entrave
prohibée. Au moment d'agir, il doit s'accommoder d'une réalisation possible des éléments
constitutifs de l'infraction. L'auteur doit également savoir ou présumer que la valeur patrimoniale
provenait d'un crime ; à cet égard, il suffit qu'il ait connaissance de circonstances
faisant naître le soupçon pressant de faits constituant légalement un crime et qu'il s'accommode
de l'éventualité que ces faits se soient produits (ATF 122 IV 211 consid. 2e
;
ATF 119 IV 242 consid. 2b ; TF 6B_239/2023 précité ; TF 6B_295/2022
précité et les références citées).
4.3
En l’espèce, l’appelant ne conteste pas avoir transformé les montants issus de
son trafic illicite en bitcoins. Or, il ne pouvait pas lui échapper que l’investissement des
fonds délictueux en cryptomonnaie entraverait l’identification de leur origine, sans qu’il
importe de savoir si l’acquisition des stupéfiants se faisait en bitcoins. La volonté
de l’appelant de dissimuler la provenance illicite des fonds et d’entraver l’identification
de leur origine est confirmée par l’utilisation qu’il faisait d’automates à
bitcoins, étant précisé que ces appareils ne procèdent pas à la vérification
de l’identité et de la provenance des fonds, contrairement aux plateformes comme Binance.
Les frais prélevés par les automates à bitcoins étant en outre largement supérieurs
à ceux pratiqués par lesdites plateformes, il n'avait aucun intérêt autre que celui
de dissimuler son identité et, partant, celle de la provenance des fonds, à en faire usage.
Il y a par ailleurs lieu de relever qu’il a payé l’intégralité de son loyer
(soit six mois à un an d’avance, ce qui est insolite) en espèces au moyen des fonds délictueux,
et qu’une somme de 34'000 fr. provenant de son trafic a été trouvée sur lui, ce
qui met à mal ses déclarations, selon lesquelles il faisait toutes ses transactions en bitcoins.
Les éléments tant objectifs que subjectifs de l’infraction de blanchiment d’argent
étant réalisés, ce moyen doit être rejeté et la condamnation de l’appelant
confirmée pour ce chef d’accusation.
5.
5.1
L’appelant conteste la quotité de la peine prononcée à son encontre. Outre l’acquittement
plaidé pour le chef d’accusation de blanchiment d’argent, il fait valoir que les premiers
juges auraient dû tenir compte d’une responsabilité pénale diminuée en raison
de sa consommation nocive de produits stupéfiants. Il reproche par ailleurs aux premiers juges de
ne pas avoir suffisamment pris en compte ses aveux dans la fixation de la peine.
5.2
5.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui
ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents
(judiciaires et non judiciaires), sa réputation, sa situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité
face à la peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1
et les références citées ; TF 6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 3.1 ; TF 6B_1237/2023
du 13 mars 2024 consid. 1.1).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des
éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant,
elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur
et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être
considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa ;
TF 6B_1036/2022 du 15 mai 2023 consid. 3.1 ; TF 6B_1493/2021 du 20 juin 2022 consid. 5.1).
Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération (ATF 122 IV 299
consid. 2c ; ATF 121 IV 193 précité). Le type et la nature du trafic en cause
sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière
autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la
nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation. L'étendue du trafic entrera
également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale
considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le
nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux.
S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer
le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui
qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (TF 6B_1036/2022 précité ;
TF 6B_757/2022 du 26 octobre 2022 consid 2.2 ; TF 6B_1493/2021 précité). Enfin, le
comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra
atténuer la peine en raison de l’aveu ou de la bonne coopération de l’auteur de
l’infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération
a permis d’élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF
121 IV 202 consid. 2d/aa ; ATF 118 IV 342 consid. 2d ; TF 6B_965/2018 du 15 novembre 2018 consid.
3.3).
5.2.2
Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait
que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer
d'après cette appréciation.
Une diminution de la responsabilité au sens de cette disposition conduit à une diminution de
la faute et non de la peine. La réduction de celle-ci n'est que la conséquence de la faute
plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5).
5.2.3
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1329/2023
du 19 février 2024 consid. 1.4).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elles (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; TF 6B_1329/2023
précité). Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation
contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même
genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées
concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement.
La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même
genre (ATF 144 IV 313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2,
JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_1329/2023 précité).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner
– la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 précité ; TF 6B_1268/2023
du 21 décembre 2023 consid. 2.1).
5.3
Comme on l’a vu, c’est en vain que l’appelant plaide son acquittement du chef d’accusation
de blanchiment d’argent et une responsabilité pénale restreinte. La Cour de céans
est néanmoins tenue de revoir d’office la fixation de la peine.
A l’instar des premiers juges, il y a lieu de retenir que la culpabilité de l’appelant
est extrêmement lourde. Le trafic de stupéfiants qu’il a mis en place, organisé
et géré porte sur des quantités extrêmement importantes, dépassant systématiquement
et dans une très large mesure le cas grave pour tous les types de stupéfiants pour lesquels
un tel seuil existe. Il était à la tête d’une organisation bien rôdée,
passant les commandes et payant les grossistes étrangers. Il était à l’initiative
du trafic international mis en place, qu’il a dirigé à l’image d’une entreprise,
établissant les listes de prix et des processus de travail en son absence. Le nombre d’opérations
et la durée de plusieurs années sur laquelle a porté le trafic sont également à
relever. Quand bien même il était lui-même consommateur de diverses substances, il n’a
pas agi pour financer sa propre consommation, mais poussé par l'appât du gain facile et le
sentiment de toute-puissance que lui conférait sa position à la tête de ce trafic, alors
qu’il avait une situation stable et un emploi, sans se préoccuper du danger que la mise à
disposition sur le marché d’une telle quantité de produits stupéfiants constituait
pour la santé d’autrui. A charge, il convient en outre de retenir le concours d’infractions.
A décharge, il y a lieu de prendre en compte l’écoulement du temps et, dans une mesure
plus importante que les premiers juges, la bonne coopération de l’appelant en cours d’enquête
et ses aveux quasi-complets. L’absence d’antécédents a un effet neutre sur la peine.
B.K.________ est reconnu coupable de faux dans les titres, blanchiment d’argent, infraction grave
à la LStup, usage abusif de permis et de plaques et infraction à la LArm. Quand bien même
son casier judiciaire était vierge, une peine privative de liberté s’impose, pour des
motifs de prévention spéciale, pour sanctionner toutes les infractions commises, l’infraction
grave à la LStup n’étant au demeurant passible que de ce genre de peine. Il y a donc
concours au sens de l’art. 49 al. 1 CP.
Le crime contre la LStup, qui est sans conteste l’infraction la plus grave, justifie à lui
seul, au vu des éléments susmentionnés, le prononcé d’une peine privative de
liberté de l’ordre de 7 ans. Les effets du concours conduisent à l’augmentation
de cette peine de base de six mois pour réprimer le blanchiment d’argent, de deux mois pour
sanctionner le faux dans les titres, de deux mois pour l’infraction à la LArm et de deux mois
supplémentaires pour réprimer l’usage abusif de permis et de plaques.
En définitive, c’est ainsi une peine privative de liberté ferme de huit ans qui doit
être prononcée. L’appel doit être admis dans cette mesure.
5.4
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie avant jugement sera déduite
de la peine privative de liberté prononcée.
La déduction de la peine prononcée de onze jours à titre de réparation du tort moral
pour les dix jours passés dans des conditions illicites en zone carcérale et pour les six jours
pendant lesquels il a été détenu sans titre, qui n’est au demeurant pas contestée,
est adéquate et doit être confirmée.
Pour garantir l’exécution de la peine, compte tenu du risque de réitération présenté
par l’intéressé, le maintien de l’appelant en exécution anticipée de
peine doit être ordonné.
II.
Appel de T.________
6.
6.1
L’appelante, qui admet avoir vendu pour
son propre compte 400 ecstasys pour un bénéfice de 10 fr. pièce et avoir transporté
la drogue retrouvée dans le garage de G.________ après l’incarcération de B.K.________,
conteste «
tous les
éléments ayant conduit à prononcer
»
une peine privative de liberté de cinq ans à son encontre pour infraction grave à la LStup.
Invoquant tout d’abord une violation du principe «
in
dubio pro reo
», elle fait grief aux
premiers juges d’avoir retenu son implication dans le trafic de B.K.________, ainsi qu’un
trafic propre de stupéfiants de grande ampleur, sans avoir établi précisément le
type de drogue et la quantité qu’elle aurait vendue. Elle critique les mises en cause de B.K.________,
de X.________ et de G.________ à cet égard, soutient que son train de vie ne permettrait ni
de retenir un trafic de grande ampleur de sa part, ni sa participation active au trafic mené par
son compagnon, et plaide que son comportement après l’arrestation de B.K.________ ne permettrait
pas de retenir qu’elle aurait alors «
pris
la tête du réseau
». Elle
conteste notamment avoir «
reconditionné
»
la marchandise et souligne qu’elle n’aurait pas pris contact avec les clients de son compagnon
en vue de revendre la drogue.
6.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la
valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car
le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices
; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En
d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, ibid.,
nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées).
La présomption d’innocence,
garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 §
2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966
; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe «
in
dubio pro reo
», concernent tant le fardeau
de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1,
JdT 2019 IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid.
3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce
fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation
des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV
345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF
145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; TF 6B_322/2021 précité ; TF
6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.2 ; TF 6B_712/2021 du 16 février 2022 consid.
1.1). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale
de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 précité ; ATF 144 IV 345 précité).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire
si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement
de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou
plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée
de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_621/2023
du 29 janvier 2024 consid. 5.2 ; TF 6B_912/2023 du 18 octobre 2023 consid. 2.1.1 ; TF 6B_334/2023
du 16 août 2023 consid. 3.1).
6.3
Les premiers juges ont retenu que le rôle
de l’appelante dans le trafic mis en place par son compagnon était bien plus grand que celui
qu’elle avait admis. Ils ont indiqué avoir acquis la conviction, fondée non seulement
sur les déclarations de B.K.________, mais aussi sur celles de X.________ et de G.________, qu’elle
avait vendu pour son propre compte une quantité indéterminée de stupéfiants de natures
diverses, ce qui était notamment attesté par son train de vie. Ils ont en outre considéré
que le fait qu’elle ait pris en main le trafic de son compagnon à l’arrestation de celui-ci
dénotait de son implication, relevant qu’elle avait alors «
pris
la tête du réseau
». Selon
le Tribunal criminel, ce comportement démontrait l’interchangeabilité des rôles
au sein de cette structure familiale et illustrait la notion de bande.
S’agissant des mises en cause dont T.________ a fait l’objet, il peut être donné
acte à l’appelante que B.K.________ a dit tout et son contraire au sujet des amphétamines.
Ainsi, après avoir affirmé qu’il était l’unique et le seul responsable du
trafic (cf. PV aud. 3), il a indiqué que les amphétamines retrouvées à W.________
ne faisaient pas partie de sa commande et ne lui appartenaient pas (PV aud. 13), pour dire ensuite
qu’une partie des produits retrouvés en Valais avaient été commandés par l’appelante
(PV aud. 15). Aux débats de première instance, il a affirmé ne jamais avoir commandé
d’amphétamines. Enfin, aux débats d’appel, il a déclaré qu’il ne
se souvenait pas si sa compagne lui avait commandé 13 ou 14 kg d’amphétamines, précisant
toutefois que s’il l’avait dit à l’enquête, il n’avait pas menti. Il
y a par ailleurs lieu de relever que X.________ a mis en cause l’appelante pour lui avoir vendu
quelques fois 5 et 10 grammes de kétamine entre 2019 et 2021, ainsi que de la MDMA (cf. jugement,
pp. 18 s). Quant à G.________, il est exact, comme le relève l’appelante, qu’aucun
procès-verbal de ses auditions ne figure au dossier, sa mise en cause étant énoncée
par les enquêteurs lors d’un interrogatoire de l’appelante (cf. dossier B, PV aud. 1,
D. 14), duquel il ressort que celle-ci lui aurait vendu des ecstasys et de la MDMA lors de soirées,
sans toutefois indiquer en quelles quantités. Ces mises en cause, si elles ne suffisent pas à
elles seules pour confondre l’appelante, constituent néanmoins des indices que T.________
s’est livrée au trafic de divers produits stupéfiants, notamment de MDMA et d’ecstasys,
et qu’elle a commandé plus de 14 kg d’amphétamines – marchandise qui a effectivement
été livrée – en vue de les revendre.
S’agissant du reconditionnement de stupéfiants retenu par les premiers juges, il y a lieu
de relever que l’appelante, comme elle le soutient, n’a rien admis d’autre que d’avoir
réparti les stupéfiants dans différents sacs en arrivant chez G.________ (cf. PV aud.
6). Avec celle-ci, force est de constater que cette simple opération ne saurait être considérée
comme du «
reconditionnement
»,
la contenance des différents emballages n’ayant aucunement été modifiée. La
critique de l’appelante est donc fondée sur ce point, cet élément ne pouvant être
considéré comme un élément de conviction.
Cela étant, contrairement à ce que soutient l’appelante, force est de constater que son
train de vie illustre qu’elle faisait du trafic. T.________ a en effet versé 27’285
fr. à Cornercard en espèces via un guichet postal entre les mois de décembre 2018
et de septembre 2020, alors qu’elle n’a retiré que 3'350 fr. en espèces depuis
son compte bancaire et que, paradoxalement, ses revenus licites diminuaient, étant au demeurant
relevé que ceux-ci étaient versés sur un compte auprès de la Banque cantonale vaudoise
(BCV), et non en cash. Comme l’ont démontré les enquêteurs de manière convaincante
(cf. P. 180, pp. 56 s.), les montants versés pour payer les dépenses de sa carte de crédit
ne provenaient donc pas d’une activité licite, seul le trafic permettant d’expliquer
un bénéfice de 23'935 francs. Si l’appelante soutient désormais qu’elle
recevait une aide financière de ses parents, il y a lieu de relever qu’elle n’a pas
dit, lors de sa première audition, être soutenue par sa famille (cf. PV aud. 1),
cette aide financière ayant uniquement été évoquée plus tard (cf. PV aud. 16),
manifestement pour se mettre en accord avec les conclusions du rapport de synthèse. Or, si l’on
tient compte d’un bénéfice – admis – de 10 fr. par ecstasy vendu, les montants
en cause plaident pour des ventes allant très largement au-delà des 400 pilules d’ecstasy
que l’appelante a admis avoir vendues, ce qui indique la vente d’autres substances. Ces ventes
plus importantes sont également illustrées par les propres propos de l’appelante dans
la lettre de sept pages qu’elle a rédigée à l’attention de B.K.________, dans
laquelle elle lui rappelle qu’elle est «
à
fond dans [son] biz
», à côté
de son travail (annexe au PV aud. 2, dossier B).
Le fait que T.________ n’ait pas été en mesure, lors de son audition du 15 septembre
2020, de se prononcer sur le détail ou le poids des différentes drogues déposées
en Valais, à l’exception des amphétamines, interpelle également. Elle a en effet
pu spécifier qu’il s’agissait, selon elle, de pâte et non de poudre et, surtout,
que le poids avoisinait les 15 à 20 kg, et non pas 30 à 40 kg comme indiqué par la police
valaisanne à ses homologues vaudois. Or, c’est 14.7 kg d’amphétamines qui ont été
saisis, ce qui correspond par ailleurs à la quantité que B.K.________ avait admis avoir commandée
pour le compte de l’appelante (cf. PV aud. 15).
L’appelante a par ailleurs admis avoir entreposé de la drogue dans un box à la route
de Genève, à Lausanne, soutenant toutefois que celle-ci était uniquement destinée
à sa consommation personnelle. Il n’est pas possible de la croire, dès lors que X.________
a indiqué que les transactions se déroulaient à proximité dudit box.
Les éléments susmentionnés emportent la conviction de la Cour de céans que T.________
s’est livrée au trafic de produits stupéfiants. Il n’est pas possible, en revanche,
d’affirmer qu’elle menait son trafic de concert avec B.K.________, aucun élément
n’indiquant, sous réserve de la mise en cause de X.________, qu’elle formait une bande
avec son compagnon. L’acte d’accusation retient d’ailleurs à cet égard que
B.K.________ a commandé de la drogue pour elle (littéralement : «
B.K.________
a commandé 14'716 gr. de poudre d’amphétamines qui étaient destinés à
être remis à T.________ pour qu’elle revende cette marchandise pour son propre compte
»),
ce qui est insolite lorsque le trafic est mené en bande. Pour le surplus, le fait que l’appelante
ait vécu du trafic de son compagnon, ce qui est indéniable, fait d’elle une receleuse,
pas une complice de son trafic. Compte tenu de ce qui précède, la Cour de céans retient
que T.________ s’est adonnée à un trafic indépendant de drogues diverses en quantité
indéterminée, portant à tout le moins sur la vente de 400 pilules d’ecstasy, sur
l’acquisition en vue de la vente de 14.7 kg d’amphétamines et sur des ventes de MDMA
en quantité indéterminée.
S’agissant du transport et du stockage de la drogue postérieurement à l’arrestation
de B.K.________, l’appelante ne conteste pas avoir transporté des P.________ à W.________
les 1.6 kg de cocaïne pure, les 3.8 kg de crystal méthamphétamine pure, les 2.8 kg d’amphétamine
pure, les 9.7 kg de MDMA pur, les 4'570 buvards de LSD, les 10.1 grammes nets de kétamine et
les 345.8 grammes nets de 2C-B, ainsi qu’avoir stocké cette drogue dans un garage à W.________.
Cela étant, comme elle le soutient, et contrairement à ce qu’ont retenu les premiers
juges, qui ont considéré qu’elle avait alors «
pris
la tête du réseau
», rien
n’indique qu’elle aurait fait partie d’une bande organisée, dont les rôles
des différents membres auraient été interchangeables, et qu’elle aurait alors repris
le trafic de son compagnon à son compte. M.________, contacté par l’appelante après
l’arrestation de B.K.________, a indiqué que celle-ci lui avait demandé où se trouvait
la marchandise, qu’elle s’était opposée à sa proposition de la brûler
et qu’elle avait organisé le transport en Valais, sans qu’il le sache. Il n’a
pas prétendu qu’elle aurait agi selon un plan décidé par son fils ou encore qu’elle
aurait été sous la coupe de celui-ci. Si la Cour de céans n’a pas acquis la conviction
qu’elle ait agi, comme elle le soutient, uniquement pour protéger l’homme qu’elle
aimait – auquel cas elle aurait accepté que M.________ détruise la drogue –, mais
bien plutôt pour «
sécuriser
le stock
», comme elle l’a elle-même
admis (cf. PV aud. 1, dossier B), il n’en demeure pas moins qu’on ne saurait retenir qu’elle
ait agi pour reprendre le trafic à son compte. A cet égard, il y a lieu de relever qu’elle
a déplacé la marchandise en Valais, qu’elle ne s’est jamais rendue sur place après
y avoir entreposé les stupéfiants, qu’elle n’a pas reconditionné ceux-ci pour
la vente, et qu’elle n’a pas pris contact avec les clients de son compagnon pour revendre
la drogue.
7.
7.1
L’appelante conteste la quotité de la peine prononcée à son encontre, qu’elle
estime excessivement sévère. Elle soutient qu’aucun élément au dossier ne plaiderait
en faveur d’une association, de sorte que le Tribunal criminel ne pouvait retenir qu’elle
aurait agi en qualité de membre affiliée à une bande. Elle fait en outre valoir que la
circonstance aggravante du métier ne saurait être retenue à son encontre, dès lors
que les quantités et types de drogues concrètement vendus n’auraient pas été
établis, que le seul transport de la marchandise de B.K.________ entre Les P.________ et W.________
ne serait pas suffisant pour considérer qu’elle aurait agi par métier, de même que
la vente de 400 ecstasys pour un bénéfice de 4'000 francs. L’appelante reproche
par ailleurs aux premiers juges d’avoir retenu qu’elle aurait agi par appât du gain ;
elle souligne le lien qui l’unissait alors à B.K.________ et soutient avoir agi pour protéger
l’homme qu’elle aimait et qui exerçait sur elle une forme d’emprise. T.________
invoque enfin une violation du principe d’égalité de traitement ; elle soutient
que la peine prononcée à son encontre serait disproportionnée par rapport à la peine
infligée à M.________, lequel aurait également agi pour B.K.________, par amour et sous
une forme d’emprise, ainsi que par rapport à la peine prononcée à l’encontre
de B.K.________, dès lors que leurs trafics respectifs seraient «
sans
commune mesure
».
7.2
7.2.1
Les principes régissant la fixation de la
peine au sens de l’art. 47 CP, notamment en matière de trafic de stupéfiants, ont été
exposés au considérant 5.2.1 ci-dessus, de sorte qu’il peut y être renvoyé.
7.2.2
Aux termes de l'art. 19 al. 1 LStup, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d'une peine pécuniaire, notamment celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte,
importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit (let. b), celui qui, sans droit, aliène
ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans
le commerce (let. c), celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants
ou s'en procure de toute autre manière (let. d), ainsi que celui qui prend des mesures aux fins
de commettre une des infractions visées aux let. a à f (let. g).
L'art. 19 al. 2 LStup prévoit les cas aggravés pour lesquels une peine privative de liberté
d'un an au moins doit être prononcée. Il qualifie notamment de grave le comportement de l'auteur
qui sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé
de nombreuses personnes (let. a), ainsi que celui qui agit comme membre d'une bande formée pour
se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants (let. b), ou celui
qui se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important
(let. c).
Pour apprécier la mise en danger, directe ou indirecte, de la santé de nombreuses personnes
selon l'art. 19 al. 2 let. a LStup, la quantité de stupéfiants en cause constitue un élément
central d'appréciation, même si d'autres critères sont également susceptibles d'être
pris en considération, tels les risques liés à une drogue particulièrement pure ou
à un mélange dangereux (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 et 2.1.2 et les références
citées ; TF 6B_970/2022 du 13 avril 2023 consid. 2.1).
La condition de l'affiliation à une bande
est réalisée lorsque deux ou plusieurs auteurs manifestent expressément ou par actes concluants
la volonté de s'associer en vue de commettre ensemble plusieurs infractions indépendantes,
même si elles ne sont pas encore déterminées (ATF 147 IV 176 consid. 2.4.2 ; ATF 135
IV 158 consid. 2 et les références citées ; TF 6B_1273/2023 du 19 février 2024
consid. 2.1.1).
L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses
agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée,
ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière
d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement
réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit
ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance. L'art. 19 al. 2 let. c
LStup suppose en outre la réalisation d'un chiffre d'affaires d'au minimum 100'000 fr. ou d'un gain
d'au moins 10'000 fr. (ATF 147 IV 176 précité consid. 2.2.1 ; ATF 129 IV 253 consid.
2.2 ; TF 6B_1273/2023 précité ; TF 6B_1183/2023 du 19 janvier 2024 consid. 3.1).
Selon la jurisprudence, lorsque l'une des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 al.
2 LStup est réalisée, il est superflu de se demander si l'infraction ne pourrait pas également
être qualifiée de grave pour un autre motif. En effet, la suppression de l'une des circonstances
aggravantes retenues ne modifie pas la qualification de l'infraction, qui reste grave au sens de l'art.
19 al. 2 LStup, ni, par conséquent, le cadre légal de la peine encourue pour cette infraction
(ATF 124 IV 286 consid. 3 ; ATF 122 IV 265 consid. 2c ; TF 6B_970/2022 précité).
En revanche, si la réalisation d'une seconde circonstance aggravante ne modifie pas le cadre légal
de la peine, le juge pourra en tenir compte lors de la fixation de celle-ci sur la base des critères
généraux de la fixation de la peine concrète, selon l'art. 47 CP, car cela aggrave
la faute de l'auteur (ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa ; TF 6B_970/2022 précité).
7.3
Avec les premiers juges, il y a lieu de retenir que la culpabilité de T.________ est lourde. Outre
son propre trafic, les quantités de drogue qu’elle a transportées et stockées sont
phénoménales. S’il est superflu, sous l’angle du droit, de résoudre la question
de savoir si l’appelante a agi en qualité de membre affilié à une bande et/ou par
métier, dès lors qu’il doit être admis qu’elle remplit la circonstance aggravante
de la quantité, ce point conserve, conformément à la jurisprudence susmentionnée,
une importance sous l’angle de la faute. Or, comme on l’a vu, la Cour de céans n’a
pas acquis la conviction que l’appelante se serait associée à B.K.________ et à
M.________ en ce sens qu’ils auraient mis leurs forces en commun dans le cadre du trafic de drogue
qui leur est reproché. La critique de l’appelante doit donc être admise sous cet angle.
Cela étant, contrairement à ce que soutient l’appelante, c’est à juste titre
que les premiers juges ont retenu qu’elle avait agi par appât du gain. S’il est vrai
qu’elle était elle-même consommatrice, elle n’a pas agi dans le but d’assurer
sa propre consommation. L’appât du gain est d’ailleurs la principale raison pour laquelle
elle a souhaité conserver la marchandise et s’est opposée à sa destruction, ses
propos à M.________, selon lesquels la drogue valait bien plus d’argent qu’il ne pourrait
jamais en avoir dans sa vie, étant éloquents à cet égard. Elle avait en effet le
choix de se débarrasser de cette marchandise comme le lui suggérait M.________ et le fait qu’elle
ait pris l’option inverse ne s’explique que par sa volonté d’en tirer profit,
ce qui dénote une mentalité peu reluisante. Si elle a admis aux débats d’appel avoir
commis une erreur, elle a continué à minimiser son implication et à se victimiser en se
retranchant derrière le comportement de son ex-compagnon envers elle, de sorte que la prise de conscience
est nulle. A décharge, on peine à trouver un élément, si ce n’est l’admission
de certains faits, de manière minimisée et sur la base des éléments du dossier, et
l’écoulement du temps.
L’appelante est reconnue coupable d’infraction grave à la LStup, infraction qui n’est
passible que d’une peine privative de liberté, d'un an au moins. Les premiers juges ont estimé
qu’une peine de cinq ans était une sanction adéquate. Il est vrai que les quantités
exactes qui peuvent être reprochées à l’appelante dans le cadre de son propre trafic
ne sont pas établies et que ce sont avant tout la commande de 14.7 kg d’amphétamines
et le transport des stupéfiants et leur stockage à W.________ qui fondent l’infraction.
Il peut également être donné acte à l’appelante que cette peine est très
largement supérieure à celle prononcée à l’encontre de M.________, qui a lui
aussi stocké les mêmes quantités de drogue et s’est livré à un trafic
de produits stupéfiants pendant plusieurs mois. La situation est toutefois différente. Il y
a tout d’abord lieu de relever que M.________ a été mis devant le fait accompli, n’ayant
découvert les quantités faramineuses contenues dans le colis que son fils lui avait demandé
de réceptionner qu’à sa livraison. Il convient également de souligner que lorsque
B.K.________ a été arrêté, M.________ a voulu détruire la drogue, alors que
T.________ souhaitait la conserver vu sa valeur marchande, «
pour
sécuriser le stock
». La nuance
est de taille. S’ajoute à cela que M.________, contrairement à l’appelante, s’est
exprimé avec franchise. Il n’a en outre retiré aucun profit de ses activités délictueuses,
si ce n’est l’occasion de voir son fils, au contraire de l’appelante. Pour ces raisons,
le grief tiré de la disproportion des peines d’avec son coprévenu M.________ est infondé.
Cela étant, comme on l’a vu et contrairement aux premiers juges, on ne saurait retenir que
l’appelante aurait pris part à une organisation bien rôdée et aurait «
pris
la tête du trafic
» après
l’arrestation de B.K.________. Une peine privative de liberté de trois ans et demi apparaît
ainsi sanctionner adéquatement le trafic de drogues diverses mené par l’appelante pour
son propre compte, portant à tout le moins sur la vente de 400 pilules d’ecstasy pour un bénéfice
de 4'000 fr., sur l’acquisition en vue de la vente de 14.7 kg d’amphétamines et sur
des ventes de MDMA en quantité indéterminée, ainsi que le transport, la possession et
le stockage de la quantité d’amphétamines susmentionnée, ainsi que de 1.6 kg de
cocaïne pure, 3.8 kg de crystal méthamphétamine pure, 9.7 kg de MDMA pur, 4'570 buvards
de LSD, 10.1 grammes nets de kétamine et 345.8 grammes nets de 2C-B.
La quotité de cette peine exclut l’octroi de tout sursis.
L’appel de T.________ doit donc être admis dans cette mesure et le jugement réformé
en ce sens qu’elle est condamnée, pour infraction grave à la LStup, à une peine
privative de liberté ferme de trois ans et demi, sous déduction de la détention subie
avant jugement.
III.
Appel d’E.K.________ et de F.K.________
8.
8.1
Les appelants invoquent une violation des art.
10 al. 1 CPP et 70 CP. Ils soutiennent que les premiers juges auraient violé la présomption
d’innocence en prononçant la confiscation des fonds retrouvés dans le coffre de leur
appartement pour la seule raison qu’ils n’auraient pas prouvé l’absence d’origine
criminelle de ceux-ci, ce qui constituerait un renversement du fardeau de la preuve. Ils reprochent en
outre aux premiers juges d’avoir ignoré leurs déclarations, corroborées par celles
de B.K.________, à teneur desquelles les fonds confisqués seraient étrangers à l’activité
criminelle de celui-ci. Ils font valoir qu’on ne saurait présumer du seul fait que B.K.________
avait accès à leur coffre et qu’il en ait ponctuellement fait usage que l’intégralité
du contenu de celui-ci lui appartenait. Ils relèvent qu’ils ont déclaré dès
leur premier interrogatoire et de façon concordante que les fonds présents dans leur coffre
provenaient de l’héritage d’E.K.________, qu’il serait établi que celle-ci
avait retiré 22'300 fr. en liquide depuis le 18 septembre 2019, que B.K.________, qui convertissait
tout son argent en bitcoins, aurait affirmé de manière constante que l’argent et la clé
Trezor n’étaient pas les siens, ce qui serait confirmé par des tiers, et que la police
aurait elle-même établi que la clé Trezor litigieuse n’avait fait l’objet
d’aucune transaction liée aux stupéfiants. Ils précisent que l’héritage
de 200'000 fr. a été versé à E.K.________ par tranches annuelles de 20'000 fr. au
moins entre 2008 et 2017, le dernier versement datant du 11 août 2017, date à laquelle son
compte auprès de la banque Valiant présentait un solde positif de 68'500 fr., soit un montant
à peu près équivalent à celui retrouvé dans le coffre. E.K.________ soutient
qu’elle retirait régulièrement des montants de son compte auprès de la banque Valiant
pour les placer dans son coffre. Les appelants font valoir à cet égard que la lecture de leurs
comptes bancaires permettrait de constater des retraits réguliers et significatifs en liquide, pour
un montant total de 220'230 fr. sur treize ans, ainsi que des retraits en euros depuis leur compte auprès
du Crédit Agricole de Pontarlier.
8.2
8.2.1
Le principe de la présomption d’innocence
a été explicité au considérant 6.2 ci-dessus, de sorte qu’il peut y être
renvoyé.
8.2.2
En vertu de l’art. 70 al. 1 CP, le juge
prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d’une infraction ou
qui étaient destinées à décider ou à récompenser l’auteur d’une
infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement
de ses droits.
La confiscation de valeurs patrimoniales au sens de l’art. 70 CP suppose une infraction et un rapport
de connexité entre celle-ci et les valeurs patrimoniales visées. En principe, le rapport de
connexité doit être établi entre les valeurs patrimoniales et une infraction déterminée.
En présence d’une pluralité d’infractions qui forment une unité, les exigences
en la matière ne doivent pas être fixées avec une rigueur excessive ; il suffit d’établir
un lien de connexité avec l’activité délictueuse considérée dans son ensemble,
sans qu’il faille établir un tel lien pour chaque acte particulier qu’elle englobe.
Le but poursuivi au travers de l'art. 70 CP est d'empêcher qu'un comportement punissable
procure un gain à l'auteur ou à des tiers, conformément à l'adage selon lequel «
le crime ne doit pas payer
» (ATF 145 IV 237 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 1 consid. 4.2.1). Ces principes trouvent notamment application
dans le domaine des stupéfiants (SJ 2017 I 366).
8.3
Force est tout d’abord de relever que l’invocation
faite par les appelants de l’art. 10 al. 1 CPP et du principe de la présomption d’innocence
est infondée dès lors qu’ils ne sont pas prévenus dans la présente cause. Il
convient par ailleurs de souligner que la confiscation prévue à l’art. 70 CP est une
mesure à caractère réel qui doit être prononcée indépendamment du fait
que l’auteur soit identifié, poursuivable ou condamnable. Cette disposition exclut en outre,
à son 1
er
alinéa
in fine
,
la confiscation lorsqu’il s’agit de rétablir le lésé dans son droit. Ainsi,
il incombe bien aux appelants – lésés dans le cas d’espèce –, et non
au Ministère public ou à la Cour de céans, de démontrer qu’ils disposent d’un
droit préférable. On ne discerne donc aucun renversement du fardeau de la preuve.
En réalité, il convient d’examiner s’il existe un lien de connexité entre
le trafic de drogue reproché à B.K.________ et les valeurs séquestrées chez E.K.________
et F.K.________, ce qui revient en substance à examiner si les fonds et la clé Trezor séquestrés
appartiennent à B.K.________.
En l’occurrence, les fonds litigieux (CHF 62'950.- et EUR 5'100.-) et la clé Trezor ont été
saisis lors d’une perquisition effectuée au domicile des appelants le 2 octobre 2020.
Ceux-ci ne contestent pas que B.K.________ avait librement accès à leur coffre et qu’il
l’utilisait ponctuellement. Cela étant, contrairement à ce qu’ils soutiennent,
on ne saurait retenir que B.K.________ convertissait tout l’argent de son trafic en bitcoins et
n’avait pas de liquide, dès lors qu’il est établi qu’il a payé en une
fois le loyer de son appartement pour une année ou six mois en cash et qu’il a été
interpellé en possession de 43'000 fr. en espèces. Il ressort par ailleurs des déclarations
de B.K.________ lui-même qu’il avait chargé N.________ de convertir de l’argent
liquide déposé chez les appelants pour son compte. A la lecture des relevés de comptes
produits par les appelants, il peut leur être donné acte qu’un héritage de 200'000
fr. a bien été versé à E.K.________ par tranches de 20'000 fr. au moins sur un compte
auprès de la banque Valiant et que des retraits étaient régulièrement opérés.
On ne distingue toutefois pas l’utilité pour l’appelante de retirer de l’argent
d’un compte bancaire pour le placer dans un coffre de manière à disposer d’importants
montants en espèces, si ce n’est de se le faire voler. Force est en outre de constater que
le montant retrouvé dans le coffre lors de la perquisition est supérieur au montant prétendument
retiré depuis le 11 août 2017, ce qui met à mal la thèse soutenue par les appelants,
selon laquelle les fonds saisis représenteraient le solde dudit héritage. Les déclarations
d’E.K.________ sont de surcroît mises à mal par l’examen des écritures bancaires,
qui établissent le plus souvent des retraits de plusieurs milliers de francs (le plus fréquemment
5'000 francs). Aux enquêteurs neuchâtelois, qui ont constaté que le coffre contenait 62'950
fr. en petites coupures (de 50, 100 et 200 fr.), elle a expliqué qu’elle procédait à
des retraits de cette manière car il n’était pas simple de payer avec des billets de
1'000 fr., laissant ainsi entendre que l’argent retiré était dépensé pour effectuer
des paiements, et pas pour être conservé dans un coffre. Il faudrait en outre admettre que
l’appelante aurait retiré l’équivalent de plus de 131'000 fr. en coupures de 50,
100 et 200 francs, étant précisé que celle-ci a par exemple retiré 36'584 fr. 45
de son compte pour l’année 2016, dont 19'800 fr. en une fois le 24 octobre 2016. Il y a enfin
lieu de relever que les billets saisis lors de la perquisition au domicile des appelants sont des nouvelles
coupures, introduites depuis 2016, les billets de 100 fr. ayant pour leur part été introduits
le 18 septembre 2019 ; or, depuis cette date, seul un montant de 22'300 fr., très largement
inférieur au montant saisi, a été retiré. Force est ainsi de constater, avec les
premiers juges, que la thèse servie par l’appelante n’est pas crédible. Le fait
que B.K.________ ait notamment été interpellé en possession de billets de 1'000 fr.,
que les nouveaux billets de 50 fr. et de 200 fr. aient été introduits dès 2016, respectivement
2018, et que les appelants aient changé à une occasion en 2020 des anciens billets contre des
nouveaux n’y change rien. Compte tenu de l’ensemble des éléments susmentionnés,
il faut en réalité admettre, avec le Ministère public, que les retraits servaient à
payer des factures importantes sans que l’argent retiré transite par le coffre, ou alors de
manière brève.
Les appelants ne réclament pas la levée du séquestre sur les huit coupures de 500 euros
saisies lors de la perquisition effectuée à leur domicile, au motif que ces billets leur auraient
été remis par B.K.________ pour les garder en lieu sûr. E.K.________ soutient en revanche
que les onze coupures de 100 euros lui appartiendraient. Elle a produit deux quittances de retrait du
Crédit Agricole datant de 2015 sans plus de mention que 300, respectivement 600 euros, qui ne permettent
pas de conférer un droit préférable aux appelants sur le sort de ce séquestre.
S’agissant enfin de la clé Trezor découverte dans le coffre des appelants lors de la
perquisition réalisée à leur domicile, E.K.________ soutient qu’elle avait décidé,
avec son époux, sur conseil de B.K.________, d’investir dans les bitcoins et qu’elle
avait dépensé 7'000 fr. pour ce faire. Là encore, les appelants ne produisent aucune pièce
permettant de leur conférer un droit préférentiel sur cette clé, étant relevé
que la pièce 133 dont il est fait référence est un écrit à B.K.________, de
sorte qu’il faut retenir que la dépense de 7'000 fr. liée à cet investissement n’est
pas documentée. Il convient ainsi de retenir que la clé Trezor, qui se trouvait avec les fonds
appartenant à B.K.________, appartient également à celui-ci, étant relevé qu’on
imagine mal les appelants investir dans les cryptomonnaies, alors que tout indique qu’ils font
confiance au marché économique/bancaire traditionnel.
C’est ainsi sur la base d’une correcte appréciation des preuves que le Tribunal criminel
a retenu que les montants saisis appartenaient à B.K.________ et non aux appelants. B.K.________
n’ayant pas d’autres revenus que ceux issus de son trafic – ce qui n’est pas
contesté –, c’est donc à juste titre que les premiers juges ont considéré
que ces fonds provenaient de son activité criminelle et devaient être confisqués.
Ce moyen doit donc être rejeté et le chiffre X du dispositif du jugement entrepris confirmé.
9.
Les appelants concluent à l’octroi d’une indemnité de 3'697 fr. au sens de l’art.
434 CPP pour la procédure de première instance.
Dès lors qu’elle repose sur la prémisse de l’admission – à tout le moins
partielle – de leur appel, cette conclusion doit être rejetée.
IV.
Conclusion, frais et indemnités
10.
En définitive, les appels de B.K.________ et T.________ doivent être partiellement admis et
le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent. L’appel
d’E.K.________ et de F.K.________ doit pour sa part être rejeté et le chiffre X du dispositif
du jugement attaqué doit être confirmé.
11.
11.1
La liste des opérations produite par Me Michel Dupuis, défenseur d’office de B.K.________,
fait état de 19 h 36 d’activité d’avocat, hors audience d’appel, et de deux
vacations, ainsi que de débours forfaitaires à hauteur de 2 %. Il n’y a pas lieu de s’écarter
du temps ainsi allégué, si ce n’est pour tenir compte de la durée des débats
d’appel et ajouter 2 h 00 à ce titre. C’est ainsi une indemnité de 4'539 fr. 75,
correspondant à 21 h 36 d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr., par 3’888
fr., à des débours forfaitaires à hauteur de 77 fr. 75, à deux vacations à 120
fr. et à des montants correspondant à la TVA au taux de 7,7 % s’agissant des opérations
effectuées entre le 23 novembre et le 21 décembre 2023, par 128 fr. 65, et au taux de 8,1 %
s’agissant des opérations postérieures au 1
er
janvier
2024, par 205 fr. 35, qui sera allouée à Me Michel Dupuis pour la procédure d’appel.
11.2
Il n’y a pas non plus lieu de s’écarter de la liste des opérations produite par
Me Laura Emonet, défenseur d’office de T.________, qui fait état de 23 h 00 d’activité
d’avocat, y compris l’audience d’appel correctement estimée à 2 h 00, ainsi
que d’une vacation. C’est ainsi une indemnité de 4’684 fr. 80, correspondant à
23 h 00 d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr., par 4’140 fr.,
à des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires, par 82 fr. 80, à
une vacation à 120 fr. et à des montants correspondants à la TVA au taux de 7,7 %
s’agissant des opérations effectuées entre le 18 et le 26 décembre 2023, par 187
fr. 30, et au taux de 8,1 % s’agissant des opérations postérieures au 1
er
janvier 2024, par 154 fr. 70, qui sera allouée à Me Laura Emonet pour la procédure d’appel.
11.3
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 15'204 fr. 55, constitués
de l'émolument du présent jugement, par 5’980 fr. (art. 21 al. 1 et 2
TFIP), ainsi que des indemnités allouées aux défenseurs d’office de B.K.________,
par 4’539 fr. 75, et de T.________, par 4’684 fr. 80, seront répartis comme suit : l’émolument
de jugement sera mis par 1'000 fr. à la charge d’E.K.________ et de F.K.________, dont l’appel
est rejeté, solidairement entre eux ; le solde de l’émolument de jugement, par 4’980 fr.,
sera mis par un quart, soit par 1'245 fr., à la charge de B.K.________, dont l’appel
est partiellement admis, qui supportera en outre la moitié de l’indemnité d’office
allouée à son défenseur, soit 2'269 fr. 85, et par un quart, soit par 1’245 fr.,
à la charge de T.________, qui obtient aussi partiellement gain de cause, et qui supportera en outre
également la moitié de l’indemnité d’office allouée à son défenseur,
soit 2'342 fr. 40. Le solde sera laissé à la charge de l’Etat.
11.4
B.K.________ et T.________ seront tenus de rembourser à l’Etat la part mise à leur charge
de l’indemnité en faveur de leur défenseur d’office respectif lorsque leur situation
financière respective le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
12.
Aucune indemnité ne sera allouée à E.K.________ et F.K.________ pour l’éventuel
dommage subi par le fait d’actes de procédure dans le cadre de la procédure d’appel,
dans la mesure où leur appel est rejeté, étant relevé que le résultat de la
procédure de recours est déterminant pour statuer sur l’octroi de prétentions en
indemnités et en réparation du tort moral au sens des art. 429 à 434 CPP (ATF 142
IV 163 consid. 3.2.2 ; TF 6B_1360/2016 du 10 novembre 2017 consid. 3.2).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
pour B.K.________ en application des art. 40, 47, 49 al. 1, 51, 69, 70, 251 al. 1, 305
bis
ch.
1 CP ; 19 al. 1 let. b à d, g et al. 2 let. a LStup ; 97 al. 1 let. g LCR ;
33 al. 1 LArm ; 398 ss et 422 ss CPP ;
statuant
pour T.________ en application des art. 40, 47, 51, 69 CP ; 19 al. 1 let. b à d, g et al. 2 let. a
LStup ; 398 ss et 422 ss CPP ;
statuant
pour E.K.________ et F.K.________ en application des art. 70 CP ; 398 ss, 406 al. 1 let. e et 422
ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de B.K.________
est partiellement admis.
II
.
L’appel de T.________ est partiellement admis.
III.
L’appel d’E.K.________ et F.K.________ est rejeté.
IV.
Le jugement rendu le 15 novembre 2023 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est
vaudois est modifié comme il suit aux chiffres V et VI de son dispositif, celui-ci étant désormais
le suivant :
"
I.
inchangé ;
II.
libère T.________ de l’infraction de tentative d’entrave à l’action pénale
et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
III.
libère B.K.________ de l’infraction de faux dans les certificats, de la contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants et de violation simple des règles de la circulation
routière ;
IV.
inchangé ;
V.
condamne T.________ pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants à
une peine privative de liberté de 3 (trois) ans et demi, sous déduction de 100 (cent) jours
de détention provisoire ;
VI.
condamne B.K.________ pour faux dans les titres, blanchiment d’argent, infraction grave à
la loi fédérale sur les stupéfiants, usage abusif de permis et de plaques et infraction
à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions à
une peine privative de liberté de 8 (huit) ans, sous déduction de 1’074 (mille septante-quatre)
jours de détention provisoire, de 8 (huit) jours de détention pour des motifs de sûreté
et de 142 (cent quarante-deux) jours de détention en exécution anticipée de peine ;
VII.
ordonne le maintien en détention de B.K.________ en exécution anticipée de peine ;
VIII.
constate que B.K.________ a été détenu dans des conditions de détention illicites
en zone carcérale durant 10 (dix) jours et sans titre durant 6 (six) jours et ordonne que 11 (cinq
+ six) jours soient déduits de la peine fixée sous chiffre VI à titre de réparation
du tort moral ;
IX.
ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des montants séquestrés sous
fiches n
os
30212, 30213 et 30374 ;
X.
ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat du montant séquestré sous
fiche n° 30683, ainsi que de la clé Trezor dans sa boîte avec trois quittances BITC séquestrée
sous fiche n° 30085 et rejette les prétentions d’E.K.________ et F.K.________;
XI.
ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des valeurs patrimoniales séquestrées
sur le compte d’Y.________ Sàrl auprès de la Banque Valiant SA (compte n° [...],
IBAN [...]) et ordonne à la Banque Valiant SA de transférer ces valeurs sur le compte de l’Etat
de Vaud ;
XII.
ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des objets séquestrés sous
fiche n° 30085 ;
XIII.
ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des objets séquestrés sous
fiches n
os
33868 et 32964 ;
XIV.
ordonne le maintien à titre de pièces à conviction des pièces séquestrées
sous fiche n° 32963 concernant la société Y.________ Sàrl et le dossier comptable
de B.K.________ (classeur rouge et fourre plastique bleue), le solde des objets séquestrés
sous fiche n° 32693 étant confisqué et dévolu à l’Etat ;
XV.
ordonne la confiscation et la destruction des stupéfiants séquestrés sous fiches n
os
S20.006625, S20.006626, S20.002767, S20.002768, S20.002769, S20.002770, S20.002771, S20.002763, S20.002764,
S20.002765, S20.002766, S21.006812, S21.006813, S21.006814, S20.004581, S20.006815, S20.006816, S20.004577,
S20.004578, S20.004579 et S20.004580 ;
XVI.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets versés sous
fiches n
os
33247, 33867, 30477, 31020 et 33866 ;
XVII.
ordonne la restitution du passeport n° [...] au nom de T.________ à celle-ci dès jugement
définitif et exécutoire ;
XVIII.
inchangé ;
XIX.
fixe l’indemnité du défenseur d’office de T.________, Me Laura Emonet, à 25’570
fr., TVA et débours compris, dont 10'000 fr. ont d’ores et déjà été payés ;
XX.
fixe l’indemnité du défenseur d’office de B.K.________, Me David Erard, à
52'391 fr. 70, TVA et débours compris ;
XXI.
met les frais de justice par :
-              18'462 fr., à la
charge de M.________, dont l’indemnité due à son défenseur d’office Me Daniel
Brodt fixée au chiffre XVIII,
-              45'315 fr., à la
charge de T.________, dont l’indemnité due à son défenseur d’office Me Laura
Emonet fixée au chiffre XIX,
-              93'339 fr. 40, à
la charge de B.K.________, dont l’indemnité due à son défenseur d’office Me
David Erard, fixée au chiffre XX ;
XXII.
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité des défenseurs d’office
ne sera exigé que si la situation financière des condamnés le permet."
V.
La détention subie par B.K.________ depuis
le jugement de première instance est déduite.
VI.
Le maintien de B.K.________ en exécution
anticipée de peine est ordonné.
VII.
Une indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d'appel d'un montant de 4’539 fr. 75, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Michel Dupuis, défenseur d'office de B.K.________.
VIII.
Une indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d'appel d'un montant de 4’684 fr. 80, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Laura Emonet, défenseur d'office de T.________.
IX.
L’émolument de jugement mis à
la charge d’E.K.________ et de F.K.________ est arrêté à 1'000 fr. (mille francs).
X.
Le solde des frais d’appel, arrêtés
à 15’204 fr. 55, est réparti comme suit :
-
le solde de l’émolument de jugement,
par 4'980 fr., est mis par un quart, soit par 1’245 fr., à la charge de B.K.________, qui
supporte en outre la moitié de l’indemnité d’office allouée à son défenseur
au chiffre VII ci-dessus, par 2'269 fr. 85 ;
-
le solde de l’émolument de jugement,
par 4'980 fr., est mis par un quart, soit par 1’245 fr., à la charge de T.________, qui supporte
en outre la moitié de l’indemnité d’office allouée à son défenseur
au chiffre VIII ci-dessus, par 2'342 fr. 40 ;
-
le solde est laissé à la charge de l’Etat.
XI.
B.K.________ et T.________ seront tenus de rembourser
à l’Etat les parts mises à leur charge des indemnités en faveur de leurs
défenseurs d’office lorsque leur situation financière respective le permettra.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
14
mai 2024
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Michel Dupuis, avocat (pour B.K.________),
-
Me Laura Emonet, avocate (pour T.________),
-
Me Melvin L’Eplattenier, avocat (pour E.K.________ et F.K.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal criminel de
l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur cantonal Strada,
-
Me Daniel Brodt, avocat (pour M.________),
-
Office d'exécution des peines,
-
Etablissement d’exécution des peines (EEP) Bellevue,
-
Ministère public de la Confédération,
-
Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS),
-
Office fédéral de la police,
-
Service des automobiles et de la navigation (SAN),
-
Service pénitentiaire, Bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :