vd_findinfo · AP / 2011 / 65 · 2010-06-15 · fr

INTERPRÉTATION CONTRA STIPULATOREM, PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT}, MANIFESTATION DE VOLONTÉ, VOLONTÉ RÉELLE | 18 al. 1 CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 16.02.2011 AP / 2011 / 65

TRIBUNAL
CANTONAL
85/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Séance
du 16 février 2011
_____________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              M.
Giroud et Mme Charif Feller
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
18 al. 1 CO; 452 al. 1 ter CPC-VD
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.Z.________
,
à Gilly, défendeur, contre le jugement rendu le 15 juin 2010 par le Président du Tribunal
civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant le recourant d’avec
B.________
Sàrl
, à Crans-près-Céligny,
demanderesse.
Délibérant en audience publique, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 15 juin 2010, dont la motivation a été envoyée le 19 août 2010 pour
notification, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a dit que le défendeur
A.Z.________ doit payer à la demanderesse B.________ Sàrl la somme de 12'907 fr. 65, avec intérêt
à 5 % l'an dès le 12 mars 2008 (II), levé définitivement l'opposition formée
au commandement de payer n° [...] de l'Office des poursuites de Nyon-Rolle à concurrence de
12'907 fr. 65, avec intérêt à 5 % l'an dès le 12 mars 2008 (II), fixé les frais
de justice de la demanderesse à 2'850 fr. et ceux du défendeur à 2'800 fr. (III), alloué
à la demanderesse des dépens, par 3'850 fr. (IV) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (V).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, dont il ressort notamment
ce qui suit :
Le défendeur A.Z.________ est l'usufruitier de l'immeuble n° [...] sis sur la Commune de Longirod,
dont B.Z.________, sa fille, est la nu-propriétaire.
La demanderesse B.________ Sàrl est inscrite au Registre du Commerce depuis le 15 juillet 2001.
Elle a pour but la mécanique navale et la vente de bateaux. A.L.________ en est l'associé gérant
avec signature individuelle, C.L.________ étant associé sans signature.
Par contrat de bail à loyer du 2 février 2004, le défendeur, représenté par
la Q.________ SA, a remis en location à A.L.________ et B.L.________ le chalet " [...]",
sis à Longirod.
L'art. 6.7 de ce contrat a la teneur suivante :
"
Etat
des lieux :
les locataires déclarent avoir
pris connaissance des lieux et les louent dans leur état actuel. Toute transformation ou aménagement
quelconque sera exécuté par les locataires. Il leur appartiendra de soumettre au propriétaire
ou à son représentant le détail des travaux qu'ils souhaitent effectuer, afin d'obtenir
son accord écrit. La paroi entre les deux chambres situées à l'étage est à remettre
lors du départ, sauf arrangement éventuel.
A.L.________ a sollicité l'entreprise individuelle H.________, menuisier-poseur, avec laquelle il
est en relation d'affaires depuis de nombreuses années, pour des travaux d'agencement de cuisine
dans le chalet en cause. H.________ lui a alors adressé le 29 mars 2006 un devis pour la fourniture
et la pose de la cuisine pour un montant de 16'862 fr. 40, puis le même jour un devis complémentaire
pour un montant de 2'700 francs.
A.L.________ a en outre décidé de mandater la demanderesse comme entrepreneur général.
Les témoins H.________ et B.L.________ ont déclaré que la demanderesse était parfaitement
en mesure de s'occuper de l'agencement de la cuisine dans la mesure où elle est accoutumée
à réaliser des travaux fins en bois ou en d'autres matériaux. Ils ont ajouté que
cela revenait moins cher que de mandater une autre entreprise et que l'intention de A.L.________ était
que la demanderesse ne réalise aucun bénéfice sur les travaux.
Par courrier du 10 avril 2006, rédigé sur le papier à entête de la demanderesse,
A.L.________ a écrit ce qui suit au défendeur :
"Cher
Monsieur,
Comme convenu lors de notre dernier entretien téléphonique, je vous fais parvenir le devis
concernant le remplacement de la cuisine.
Vous pourrez constater que j'ai réussi à obtenir les rabais suivants :
- 25 % sur l'électroménager
- 20 % sur le sanitaire
- 10 % sur la construction des meubles
Le total s'élève de Sfr. 16682.40 à quoi viennent s'ajouter:
- les frais de raccordement électrique et hydraulique
- l'élimination des anciens appareils
- le démontage et l'évacuation de l'ancienne cuisine, tout ceci représente Sfr. 2'700.—
Il faut également additionner la fourniture par mes soins de deux plaques inox, valeur Sfr. 840.--,
et la réfection du sol en catelles et des peintures! Comme entendu, je m'occupe de tout ce qui représente
la main d'œuvre, peinture, sols,… et à mes frais!
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, cher Monsieur, nos meilleures salutations.
Pour accord et acceptation de la somme globale de Sfr. 20402.40 payée par vous-même
Bon pour accord"
Le défendeur a contresigné ce courrier le 24 avril 2006.
Le 11 mai 2006, A.L.________ a informé H.________ que le devis avait été accepté
par le défendeur, et lui a demandé, pour des raisons de surcharge de travail durant l'été,
de repousser le début des travaux à l'hiver 2006, voire au printemps 2007.
Les travaux ont été effectués au mois de mai 2007. A la suite d'une augmentation de devis,
A.L.________ a informé H.________ qu'il prendrait à sa charge la fourniture de l'électroménager,
et lui a demandé en conséquence d'annuler le poste "électroménager" du
devis, par 5'973 fr. 45.
H.________ a indiqué qu'il ne faisait aucun doute pour lui qu'il traitait avec la demanderesse et
non A.L.________ personnellement, nonobstant le fait que celui-ci n'avait pas utilisé le papier
à entête de l'entreprise.
Le 15 juin 2007, H.________ a adressé à A.L.________ deux factures, l'une de 12'907 fr. 65
et l'autre de 2'905 fr. pour les travaux qu'il avait effectués.
Le 3 juillet 2007, la demanderesse a adressé à A.L.________ une facture de 7'567 fr. 70 pour
des fournitures diverses et pour l'électroménager.
Le même jour, A.L.________ a adressé au défendeur, sur papier à entête de la
demanderesse, une facture de 20'402 fr. 40 en se référant au devis signé par ce dernier
le 24 avril 2006. Le défendeur ne s'est pas acquitté de cette facture.
Par courrier du 3 août 2007, daté par erreur du 3 août 2006, le conseil du défendeur
a reproché à A.L.________ de ne pas avoir sollicité la gérante de l'immeuble pour
les travaux litigieux et de ne pas avoir présenté au défendeur un devis. Il a en outre
fait valoir l'âge du défendeur (82 ans) ainsi que le fait que celui-ci avait été
victime de deux attaques cérébrales. Il a en conséquence déclaré annuler, respectivement
révoquer l'accord donné par le défendeur. Il a cependant indiqué que son client était
prêt à une solution transactionnelle pour autant qu'il puisse vérifier les factures, leur
paiement et la bienfacture des travaux. Il lui a par conséquent demandé de lui fournir copie
des factures concernées avec la preuve de leur paiement et l'a avisé que la gérante de
l'immeuble prendrait contact avec lui pour un contrôle des travaux sur place.
A.L.________ a transmis ces documents ainsi que des explications par courrier du 16 septembre 2007. La
gérante de l'immeuble a examiné les travaux litigieux le 10 octobre 2007. Le 30 octobre 2007,
le conseil du défendeur a requis des documents et renseignements complémentaires.
Le 13 décembre 2007, le conseil de A.L.________ a adressé au conseil du défendeur un courrier
réclamant notamment le paiement de la somme de 20'402 fr. 40 en relevant que les travaux avaient
finalement coûté 22'380 fr. 55.
Le 12 mars 2008, la demanderesse a fait notifier au défendeur le commandement de payer n° [...]
de l'Office des poursuites de Nyon-Rolle portant sur la somme de 20'402 fr. 40, plus intérêt
à 5 % l'an dès le 3 juillet 2007. Le défendeur a formé opposition totale.
Par prononcé du 2 juin 2008, le Juge de paix du district de Rolle a rejeté la requête
de mainlevée déposée par la demanderesse, prononcé confirmé par arrêt de
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du 13 novembre 2008.
B.________ Sàrl a ouvert action le 17 juillet 2009 devant le Tribunal civil de l'arrondissement
de La Côte et a conclu, avec dépens, au paiement par le défendeur des sommes de 20'402
fr. 40 plus intérêt à 5 % l'an dès le 3 juillet 2007 et de la somme de 10'000 fr.,
avec intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
novembre 2008 et à la levée définitive de l'opposition au commandement de payer n°
[...].
Le défendeur a conclu, avec dépens, à libération.
A l'audience préliminaire du 11 janvier 2010, la demanderesse a retiré sa conclusion en paiement
de la somme de 10'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
novembre 2008.
En droit, le premier juge a retenu que les parties au procès avaient bien conclu un contrat d'entreprise
et considéré que la demanderesse n'avait prouvé que l'existence des frais figurant dans
la facture finale de H.________, par 12'907 fr. 65, dont elle s'était acquittée.
B.
A.Z.________ a recouru contre ce jugement en concluant, avec dépens, principalement, à sa réforme
en ce sens que ses conclusions libératoires de première instance sont admises, subsidiairement,
à son annulation et, plus subsidiairement à sa réforme en ce sens que chaque partie garde
ses frais et qu'aucuns dépens ne sont alloués.
Dans son mémoire, le recourant a développé ses moyens et confirmé ses conclusions.
L'intimée B.________ Sàrl a renoncé à se déterminer.
En droit
:
1.
a)
Le Code de procédure civile suisse du
19 décembre 2008 (ci-après : CPC; RS 272) est entré en vigueur le 1
er
janvier 2011. Toutefois, le dispositif du jugement attaqué a été envoyé aux parties
avant cette date, de sorte que le recours est régi par les règles du Code de procédure
civile vaudois du 14 décembre 1966 (ci-après : CPC-VD) (art. 405 al. 1 CPC; TF 4A_106/2011
du 31 mars 2011 c. 2; TF 4A_80/2011 du 31 mars 2011 c. 2 et 3).
b)
Les
art. 444, 445 et 451 ch. 3 CPC-VD ouvrent la voie des recours en nullité et en réforme contre
les jugements principaux rendus par un président de tribunal d'arrondissement.
2.
Le recourant conclut subsidiairement à l'annulation
du jugement et invoque une violation de l'art. 4 CPC-VD. Toutefois, une éventuelle informalité
sur ce point pourra être corrigée dans le cadre du recours en réforme, vu le large pouvoir
d'examen en fait conféré à la Chambre des recours dans l'examen de ce recours, de sorte
que le moyen est irrecevable en nullité (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 14 ad art. 444 CPC-VD, p. 655-656).
Il convient dès lors d'examiner le recours en réforme.
3.
Saisie d'un recours en réforme contre un
jugement principal rendu par un président de tribunal d'arrondissement, la Chambre des recours revoit
librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC-VD). Les parties ne peuvent toutefois articuler
des faits nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du dossier et auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC-VD
(art. 452 al. 1 ter CPC-VD).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur la base du dossier, sans réadministration
des preuves déjà administrées en première instance. Il développe donc son raisonnement
juridique après avoir vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux
preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété
au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
a)
Le
recourant soutient que le premier juge a violé l'art. 4 CPC-VD en retenant qu'il avait conclu avec
l'intimée un contrat d'entreprise, alors que ce fait n'a pas été allégué.
Aux termes de l'article 4 alinéa 1
er
CPC-VD, le juge ne peut fonder son jugement sur d'autres faits que ceux qui ont été allégués
dans l'instance et qui ont été soit admis par les parties, soit établis au cours de l'instruction
selon les formes légales.
Même si cette disposition n'est pas directement applicable en procédure accélérée
devant les présidents de tribunal d'arrondissement, qui prévoit une forme atténuée
de la maxime des débats, sans principe de libre allégation (Muller, Le rôle respectif
du juge et des parties dans l'établissement des faits selon la nouvelle procédure accélérée
vaudoise, JT 2002 III 110, spéc. pp 112 ss), il n'en demeure pas moins que, dans cette procédure
le juge ne peut se fonder que sur des faits régulièrement admis ou prouvés (Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 1 ad art. 4 CPC, p. 16). Lorsque le premier juge retient un fait en violation de l'article
4 CPC-VD, le vice doit être réparé dans le cadre du recours en réforme lorsque celui-ci
est ouvert. Le Tribunal cantonal doit alors statuer en faisant abstraction du fait indûment retenu
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 6 ad art. 4 CPC-VD, p. 19 et références).
En l'espèce, le premier juge est arrivé à la constatation litigieuse dans la partie droit
du jugement (pp. 32 à 34) à la suite d'une interprétation des éléments retenus
dans la partie fait de celui-ci. Le recourant conteste cette interprétation mais ne remet pas en
cause les éléments sur lesquels s'est fondé le premier juge. Il y a donc lieu d'admettre
que l'état de fait du jugement ne viole pas l'art. 4 CPC-VD et de contrôler l'interprétation
du premier juge dans le cadre de l'examen des moyens de fond.
b)
Pour
le surplus, l'état de fait du jugement est conforme aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées. Il convient toutefois de le compléter comme il suit :
-
Le courrier du 10 avril 2006 est signé par " A.L.________" sans référence à
l'intimée.
Il n'y a pas lieu de procéder à d'autre complément ni à une instruction complémentaire,
la cour de céans étant à même de statuer en réforme.
4.
Le recourant conteste avoir été lié
à l'intimée par un contrat d'entreprise. Il fait valoir que le sens du courrier du 10 avril
2006 n'est pas clair et qu'il pouvait de bonne foi en déduire que son locataire A.L.________ lui
demandait la permission d'effectuer des travaux pour une somme de 21'000 fr. et qu'il se chargeait des
frais relatifs à ces travaux.
a)
Selon
l'art. 18 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220), pour apprécier la forme et les
clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties sans
s'arrêter aux expressions et dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par
erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention.
La jurisprudence a déduit de cette disposition qu'il convenait de chercher à déterminer
en premier lieu la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective) et,
si celle-ci n'était pas établie ou si les volontés intimes divergeaient, adopter la méthode
d'interprétation selon le principe de la confiance (méthode objective; ATF 132 III 626 c. 3.1
et références, JT 2007 I 423; ATF 125 III 305 c. 2b et références). Dans le cadre
de l'interprétation subjective, qui repose sur l'appréciation des preuves et est une question
de fait (ATF 132 III 626 précité), le juge s'intéressera en premier lieu aux termes utilisés
et/ou aux comportements des parties, les termes utilisés étant pris au sens habituel (moyens
primaires d'interprétation; Winiger, Commentaire romand, 2003, n. 25 et 26 ad art. 18 CO, p. 86).
Pour préciser la volonté des parties, le juge prendra en compte notamment le comportement des
parties aussi bien avant qu'après la conclusion du contrat, leurs déclarations antérieures,
les projets de contrat, la correspondance échangée, leurs intérêts respectifs et
le but du contrat (moyens complémentaires d'interprétation; Winiger op. cit., n. 32 ss ad art.
18 CO, pp 87 ss).
Le premier juge a déduit de l'usage du papier à entête de l'intimée pour le courrier
du 10 avril 2006 et pour la facture du 3 juillet 2007, seuls courriers adressés au recourant, que
la réelle et commune intention des parties avait été de lier l'intimée et le recourant,
constatation corroborée par le fait que seule l'intimée pouvait obtenir des rabais sur le matériel,
que A.L.________ n'aurait pas été en mesure de financer les travaux sans passer par l'intimée
et que le contrat n'avait pas été signé par la colocataire B.L.________. Sur la base du
contrat du 24 avril 2006, il a retenu que l'intimée s'était engagée à exécuter
les travaux en cause en contrepartie d'une rémunération payée par le recourant.
Cette interprétation ne peut être confirmée. La seule manifestation de volonté du
recourant au mois d'avril 2006 a été d'apposer sa signature sous la mention "Pour accord
et acceptation de la somme globale de 20'402 fr. 40 payée par vous-même" du courrier du
10 avril 2006. Il apparaît en outre que l'initiative des travaux litigieux a été prise
par A.L.________, ainsi que l'atteste notamment le fait que les devis du 29 mars 2006 lui ont été
adressés antérieurement au courrier du 10 avril 2006. Le fait que le courrier du 10 avril 2006
ait été rédigé sur le papier à entête de l'intimée n'est pas déterminant
en ce qui concerne l'intention du recourant. En effet, ce courrier fait état d'un entretien téléphonique
antérieur et aucun élément du dossier n'atteste de contacts préexistants entre la
société intimée et le recourant. Celle-ci n'a par ailleurs pas prétendu que son administrateur
A.L.________ se serait présenté comme tel lors de cet entretien téléphonique et non
en tant que locataire. En outre, il y a lieu de relever que, si la facture a également été
adressée au recourant sur le papier à entête de l'intimée, le courrier ultérieur
de A.L.________ du 26 septembre 2007 a été rédigé par celui-ci en son nom personnel
et que celui de son conseil du 13 décembre 2007 réclame le montant litigieux au nom de A.L.________.
On ne saurait donc déduire de l'accord donné par le recourant et de l'engagement de celui-ci
à payer le coût des travaux, que son intention réelle était de charger l'intimée
d'effectuer en tant qu'entrepreneur général les travaux en cause.
Dans la mesure où il ressort des témoignages que l'intention de A.L.________ était, par
l'usage du papier à entête de l'intimée, de lier celle-ci et non de s'engager personnellement,
il y a lieu de constater que les volontés internes des parties au contrat ont divergé et d'interpréter
le contrat selon le principe de la confiance (interprétation objective).
b)
Selon
la jurisprudence, cette interprétation consiste à rechercher le sens que chacune des parties
pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de l'autre, en tenant compte des
termes utilisés ainsi que du contexte et de l'ensemble des circonstances dans lesquelles elles ont
été émises (ATF 133 III 61 c. 2.2.1; ATF 125 III 305 c. 2b et références). Le
principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou
de son comportement même si celui-ci ne correspond pas à la volonté intime de l'intéressé
(ATF 133 III 61 précité et références). Les circonstances déterminantes sont
celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté, à l'exclusion
des événements postérieurs (ATF 133 III 61 précité et références).
Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forcément déterminant, de sorte que l'interprétation
purement littérale est prohibée. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît
limpide à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi
par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le
sens de l'accord conclu. Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte
adopté par les cocontractants lorsqu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser qu'il ne
correspond pas à leur volonté (ATF 133 III 61 précité et références).
Si l'interprétation objective ne permet pas de dégager le sens clair d'une clause contractuelle,
le juge peut faire application de la règle d'interprétation subsidiaire des clauses ambiguës
(in dubio contra stipulatorem), savoir dans le sens défavorable à la partie qui l'a rédigée
ou proposée (TF 5C.208/2006 du 8 janvier 2007 c. 3.1; Tercier, Le droit des obligations, 4
ème
éd., 2009, n° 951, p. 202).
En l'espèce, les seules mentions de l'intimée dans le courrier du 10 avril 2006 sont celles
de l'entête et le lieu de son siège indiqué avant la date. L'usage des libellés "j'ai
réussi" "par mes soins" "je m'occupe" "à mes frais" ainsi
que l'absence de référence à l'intimée à l'endroit de la signature attestent
en revanche d'un engagement personnel de A.L.________. On ne peut dès lors considérer que le
recourant devait, au regard du principe de la confiance, déduire de l'ensemble de ce courrier qu'il
s'engageait par sa signature avec l'intimée. A cet égard, on ne saurait suivre le premier juge
lorsqu'il relève que le recourant aurait dû savoir que seule une entreprise était à
même d'obtenir des rabais. En effet, les devis joints au courrier du 10 avril 2006, où figurent
les rabais, ont été adressés à A.L.________ personnellement et non à l'intimée.
A la lecture de ces devis, le recourant pouvait de bonne foi considérer que ces rabais avaient été
accordés à A.L.________. L'analyse des circonstances ayant précédé et entouré
la signature du contrat amène à considérer que le recourant pouvait de bonne foi penser
qu'il se liait avec A.L.________. En effet, celui-ci était son locataire et le bail prévoyait
une obligation pour celui-ci de lui soumettre pour approbation écrite le détail des travaux
de transformation du chalet loué. Le recourant n'avait en outre aucune relation préexistante
avec l'intimée. Le fait que la colocataire B.L.________ n'ait pas signé le courrier du 10 avril
2006 n'est à cet égard pas déterminant. Le contrat de bail ne prescrivait pas une demande
d'approbation conjointe des locataires et l'on ne peut donc considérer que le recourant devait de
bonne foi déduire de cette absence de signature qu'il donnait autre chose que son approbation des
travaux aux locataires et son engagement à les payer à concurrence de 20'402 fr. 40. De même,
aucun élément du jugement ni du dossier ne permet de retenir que le recourant savait que A.L.________
n'était pas à même d'avancer le montant des travaux litigieux.
Au vu de ces considérations, il y a lieu de retenir que les éléments indiquant que le
courrier du 10 avril 2006 émanait de l'intimée n'imposaient pas au recourant, au regard du
principe de la confiance, de considérer qu'il se liait, par sa signature, à l'intimée.
Au demeurant, dans la mesure où ce courrier a été rédigé par A.L.________, administrateur
de l'intimée avec signature individuelle, force est d'admettre que celui-ci était ambigu, ce
qui a pour conséquence qu'il doit être interprété dans le sens défavorable à
l'intimée.
L'intimée ne pouvant être considérée, au regard du principe de la confiance, comme
partie à l'accord des 10 et 24 avril 2006, elle ne saurait fonder ses prétentions sur celui-ci,
faute de légitimation active.
Le recours doit en conséquence être admis sur ce point.
5.
Le premier juge a considéré que l'intimée
ne pouvait réclamer le montant litigieux au recourant sur la base de l'art. 672 CC (Code civil du
10 décembre 1907; RS 210), faute de légitimation passive de celui-ci, qui n'était que
l'usufruitier de l'immeuble en cause, la propriétaire étant sa fille B.Z.________. Ces considérations
complètes et convaincantes peuvent être confirmées par adoption de motifs (art. 471 al.
3 CPC-VD).
L'intimée n'a ainsi aucun titre fondant ses prétentions à l'encontre du recourant et son
action doit en conséquence être rejetée.
6.
Obtenant gain de cause, le recourant a droit à
des dépens de première instance, fixés à 4'300 fr, soit 2'800 fr. en remboursement
de son coupon de justice et 1'500 fr. à titre de participation aux honoraires de son conseil (art.
91 et 92 CPC-VD).
7.
En conclusion, le recours doit être admis
et le jugement réformé en ce sens que les conclusions de la demanderesse sont rejetées,
celle-ci devant payer au défendeur la somme de 4'300 fr. à titre de dépens.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 429 fr. (art. 232 TFJC
[tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile])
Obtenant gain de cause, le recourant a droit à des dépens de deuxième instance, fixés
à 1'629 fr. (art. 91 et 92 CPC-VD; art. 2 al. 1 ch. 33, art. 3 et 5 ch. 2 TAv [tarif du 17 juin
1986 des honoraires d'avocat dus à titre de dépens]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est réformé comme il suit :
I.
rejette les conclusions de la demande déposée le 17 juillet 2009 par B.________ Sàrl à
l'encontre de A.Z.________ ;
II.
arrête les frais de justice à 2'850 fr. (deux mille huit cent cinquante francs) pour la demanderesse
et à 2'800 fr. (deux mille huit cents francs) pour le défendeur ;
III.
dit que la demanderesse doit payer au défendeur la somme de 4'300 fr. (quatre mille trois cents
francs) à titre de dépens ;
IV.
rejette toutes autres ou plus amples conclusions.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 429 francs (quatre cent
vingt-neuf francs).
IV.
L'intimée B.________ Sàrl doit verser au recourant A.Z.________ la somme de 1'629 fr. (mille
six cent vingt-neuf francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
16 février 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Julien Fivaz (pour A.Z.________),
‑
B.________ Sàrl.
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 12'907 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.
Le greffier :