vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 987 · 2023-01-05 · fr

REJET DE LA DEMANDE, RENTE D'INVALIDITÉ, MOTIVATION SOMMAIRE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, RAPPORT MÉDICAL | 29 Cst., 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 49 al. 3 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 987

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
109/21 - 3/2023
ZD21.012208
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 janvier 2023
__________________
Composition
:               Mme
Gauron-Carlin
,
présidente
Mmes
Röthenbacher et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Tedeschi
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
29 Cst. ; art. 7, 8 al. 1 et 49 al. 3 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
K.________
(ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], au bénéfice
d’une formation obtenue en mars 2011 auprès de [...], a travaillé comme auxiliaire de
santé dès 2012 au taux de 80 % puis, dès le mois de mars 2019, au taux de 70 %.
b)
A
partir du printemps 2018, l’assurée a souffert de cervicalgies dont l’intensité
a justifié plusieurs arrêts de travail et qui ont poussé son employeur à signaler
la situation à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) (cf. formulaire de détection précoce du 4 janvier 2019).
c)
Alors que sa situation s’était améliorée et après qu’elle a été
en mesure de reprendre son travail, l’assurée a présenté, dès le mois de septembre
2019, des douleurs à la nuque ainsi que des fourmillements dans les deux bras. Elle a subi une imagerie
par résonnance magnétique (IRM) le 14 novembre 2019. Dans son rapport du même jour
en rendant compte, le Dr S.________, spécialiste en radiologie, a relevé la présence,
en C3-C4 d’une discopathie dégénérative non protusive, non conflictuelle et d’une
arthrose zygapophysaire postérieure, en C4-C5 d’une discopathie dégénérative
avec surtout une importante uncarthrose avec protrusion disco-ostéophytique intraforaminale C4-C5
du côté droit, en C5-C6 d’une discopathie pincée avec signes de micro-instabilité
associée à une protrusion disco-ostéophytique et une importante uncarthrose en poussée
congestive, irritant la racine C6 droite dans son trajet intraforaminal et, en C6-C7 d’une importante
uncarthrose avec protrusion disco-ostéophytique au niveau intraforaminal C6-C7 du côté
gauche. Le spécialiste ne s’est pas prononcé sur la capacité de travail de l’assurée
ni sur les éventuelles limitations fonctionnelles découlant des atteintes constatées.
Le 17 février 2020, l’assurée a adressé à l’OAI une demande de prestations,
invoquant une arthrose cervicale et des hernies discales en C4-C5, C5-C6 et C6-C7 existant depuis 2016.
Dans un rapport du 24 février 2020, le Dr S.________ a constaté l’évolution favorable
de l’atteinte de l’assurée à la suite des infiltrations foraminales C4-C5 droite,
C5-C6 droite et C6-C7 gauche effectuées, mais a relevé que les douleurs, qui avaient complétement
disparu, réapparaissaient progressivement. Le médecin a précisé avoir adressé
sa patiente au Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, pour second avis, l’intéressée se montrant « exigeante pour éventuellement
faire un geste supplémentaire ».
Dans un rapport du 11 mai 2020, le Dr C.________ a posé les diagnostics de cervicalgies chroniques,
de cervicobrachialgies droites non systématisées et de troubles dégénératifs
C4-C5, C5-C6 et C6-C7 avec des protrusions discales et des sténoses foraminales C4-C5, C6-C7 à
droite et C6-C7 à gauche, sans se prononcer sur la capacité de travail ou d’éventuelles
limitations fonctionnelles.
Dans un rapport du 6 juillet 2020, la Dre R.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitante de l’assurée, a posé les diagnostics incapacitants d’arthrose
cervicale et d’hernies discales C4-C5, C5-C6 droites et C6-C7 gauche existant depuis plusieurs
années et retenu, comme limitations fonctionnelles, des douleurs insupportables après 4 heures
de travail (« malgré un poste où elle peut alterner les positions »), la
capacité de travail de l’assurée dans son activité habituelle comme dans une activité
adaptée étant de 50 % depuis le 20 avril 2020.
Dans un compte-rendu de la permanence du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(SMR) du 28 juillet 2020, la Dre Q.________, spécialiste en chirurgie, a retenu les diagnostics
d’arthrose cervicale avec hernies discales et posé les limitations fonctionnelles suivantes :
pas de port ou/et de manipulation de charge lourde, pas de mouvements répétitifs en flexion,
extension et rotation du cou et alternance des positions. Elle a confirmé une capacité de travail
de 50 % dans l’activité habituelle mais retenu une capacité de travail de 70 à 100
% dans une activité adaptée, la limitation à 50 % préconisée par la médecin-traitante
n’étant pas justifiée ni suffisamment étayée.
Lors d’un entretien téléphonique du 15 septembre 2020 au cours duquel l’assurée
a été informée de l’appréciation du médecin du SMR, celle-ci a déclaré
comprendre cette évaluation mais souhaiter néanmoins conserver son emploi actuel à un
taux de 50 % effectif tout en restant en incapacité de travail à hauteur de 28.5 % (tel qu’attesté
par sa médecin traitante depuis le 20 avril 2020).
Par envoi du 4 novembre 2020, L.________, assureur perte de gain de l’employeur de l’assurée,
a informé cette dernière que, selon son médecin-conseil, elle disposait d’une capacité
de travail de 100 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (emploi
léger, sans charges supérieures à 10 kg et sans mouvements répétitifs en abduction
supérieure à 90°).
Par projet de décision du 3 décembre 2020, l’OAI a informé l’assurée
de son intention de ne pas lui octroyer de rente ni de mesures professionnelles au motif que, selon lui,
bien que l’intéressée ne disposait plus que d’une capacité de travail de 50
% dans son activité habituelle d’auxiliaire de santé, elle présentait une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée « telle une activité légère
dans le domaine de l’industrie, comme un travail d’usinage, de montage et de contrôle,
notamment dans les secteurs de la manufacture horlogère, électronique, connecteurs électriques,
mécanique ou encore la production pharmaceutique ou d’instruments de mesures ou médicaux »
respectant ses limitations fonctionnelles (pas de port ou/et de manipulation de charge lourde, pas de
mouvements répétitifs en flexion, extension et rotation du cou et alternance des positions)
et conclu qu’après comparaison des revenus sans et avec atteinte à la santé (de
respectivement 64'858 fr. 78 et 55'229 fr. 39), elle présentait un degré d’invalidité
de 14.85 %, taux insuffisant pour lui ouvrir le droit à une rente ou à des mesures d’ordre
professionnel.
Dans une communication du même jour, l’OAI a informé l’assurée de la prise
en charge des frais de conseil et d’aide à la recherche d’un emploi.
Par courrier du 5 février 2021, l’assurée a contesté le projet de décision
susmentionné. Elle a fait valoir qu’au bénéfice d’une formation d’auxiliaire
de santé, elle souhaitait continuer à travailler dans ce domaine, même au taux de 50 %,
et bénéficier de mesures d’ordre professionnel pour le 50 % restant. L’assurée
a encore requis, au vu de la présence d’éléments attestant d’une incapacité
de travail partielle, que l’instruction de son dossier soit approfondie. Elle a encore invoqué
une atteinte au poignet justifiant une incapacité de travail temporaire. Elle s’est en outre
prévalue de la décision rendue le 17 novembre 2020 par la N.________ à son sujet retenant
qu’elle avait présenté une invalidité temporaire partielle de 50 % jusqu’au
31 août 2020 puis de 71.4286 % entre le 1
er
septembre
2020 et le 30 avril 2021, document dont elle a produit une copie.
Par décision du 18 février 2021, l’OAI a nié le droit de l’assurée à
une rente ainsi qu’à des mesures professionnelles. Il a repris les explications qu’il
avait formulées dans son projet de décision du 3 décembre 2020. Aux termes d’un
courrier explicatif du 16 février 2021, l’OAI a rejeté les différents griefs développés
par l’assurée dans sa contestation. L’office a ainsi relevé que la proposition
de l’assurée tendant à bénéficier d’une réorientation à concurrence
de 50 % tout en conservant son activité habituelle à 50 % venait confirmer le principe d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Il a rappelé qu’en présence
d’un degré d’invalidité inférieur à 20 % l’intéressée
ne pouvait prétendre à une mesure de reclassement et a relevé que l’atteinte au
poignet invoquée ne constituait qu’une atteinte temporaire qui ne saurait justifier une aide
au placement. Il a enfin expliqué que la décision de N.________ n’était pas contraignante
pour l’assurance-invalidité.
B.
a)
Par acte du 18 mars 2021, K.________ a recouru à l’encontre de la décision susmentionnée
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement principalement à
sa réforme et à l’octroi d’une rente d’invalidité et/ou de mesures d’ordre
professionnel et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI afin
qu’il procède à de nouvelles mesures d’instruction et rende une nouvelle décision.
En substance, elle a fait valoir que la décision de l’OAI était insuffisamment motivée
et a affirmé disposer d’une capacité de travail de 50 % dans toute activité. Elle
a également reproché à la décision du 18 février 2021 de n’être
pas conforme à la décision rendue par N.________ lui octroyant une rente d’invalidité
de 50 %. Elle a requis la mise en œuvre d’une expertise médicale. A l’appui de
son recours, elle a produit plusieurs pièces dont notamment :
-
un rapport du 24 novembre 2020 de la Dre R.________
confirmant son appréciation selon laquelle l’intéressée disposerait d’une
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée. La médecin traitante a motivé
son appréciation de la manière suivante :
« En
effet, après avoir travaillé une matinée, elle droit prendre chaque jour des anti-inflammatoires
et anti-douleurs. De plus, au vu de son âge, il est très improbable qu’elle puisse trouver
un autre emploi, notamment dans un bureau, étant donné qu’elle n’a qu’une
formation de [...]. Le travail actuel lui permettait de garder une mobilité et d’alterner
les positions, ce qui est recommandé dans sa situation, et elle appréciait de travailler pour
[...], qui de plus, manque de personnel. Suite à votre courrier, elle a été licenciée
pour le 28.02.2021 et se retrouve dans une situation précaire, devant faire appel au chômage,
avec toutes les restrictions dues à son état de santé, et perturbée sur le plan psychologique,
tout cela en raison d’une incapacité de 20 % » ;
-
un rapport du 19 février 2021 de la Dre R.________
relevant n’avoir jamais retenu de limitations fonctionnelles concernant sa patiente, celle-ci lui
ayant toujours indiqué être capable d’effectuer les tâches demandées dans le
cadre de son dernier emploi, sans limitation, mais qu’elle ne pouvait travailler davantage que
4 heures en raison de l’apparition de douleurs importantes, ce qui justifiait que lui soit reconnue
une capacité de travail de 50 % ;
-
un certificat d’incapacité de travail
attestant d’une incapacité de travail entre le 28 février et le 28 mars 2021 à 100
% en raison de maladie rédigé le 18 février 2021 par la Dre R.________ ;
-
un arrêt de travail au taux de 50 % dès
le 12 mai 2021 pour une durée indéterminée rédigé le 17 mai 2021 par la Dre
R.________ ;
-
une décision rendue le 25 février 2021
par N.________ reconnaissant à la recourante une invalidité temporaire partielle de 28.5714
% pour la période du 1
er
septembre 2020 au 31 janvier 2021, temporaire totale pour la période du 1
er
au 28 février 2021 puis définitive partielle de 50 % et l’informant du montant des prestations
versées dans ce cadre.
b)
Par décision du 22 mars 2021, le juge instructeur a accordé à la recourante le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 18 mars 2021 et l’a exonérée d’avances
et de frais judiciaires.
c)
Par
réponse du 22 avril 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation de
sa décision. Il a estimé que la situation médicale de la recourante était suffisamment
établie et ne nécessitait pas la mise en œuvre d’une expertise et a précisé
qu’il existait plusieurs activités adaptées aux atteintes de la recourante qui ne nécessitaient
pas de formation particulière.
Par acte du 17 mai 2021, la recourante a maintenu ses précédents moyens et conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité.
b)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 18 février 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
Dans un grief formel qu’il convient d’examiner en premier lieu, la recourante se plaint d’une
violation de son droit d’être entendue en tant que la décision attaquée serait insuffisamment
motivée.
a)
Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne
font pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également
du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance
de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle. Pour répondre
à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui
l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce
que la personne concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter
tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut au contraire se
limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de la procédure (ATF
146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on
peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à
une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée.
La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents considérants
de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une autorité se rend coupable d’un
déni de justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer
sur des allégués et arguments qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en
considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre
(ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2 ; TF 9C_660/2020
du 20 juillet 2021 consid. 4.2).
b)
En l’occurrence, il y a lieu de constater que la motivation de la décision du 18 février
2021, dont le courrier d’accompagnement daté du 16 février 2021 fait partie intégrante,
permet aisément de comprendre quels éléments ont été retenus par l’office
intimé et pourquoi ils l’ont été. L’office a ainsi considéré que
la recourante disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles et a conclu, aux termes d’une comparaison des revenus sans
et avec invalidité, que son degré d’invalidité était insuffisant à lui
ouvrir le droit à la rente ou à des mesures d’ordre professionnel. Les différents
griefs développés par la recourante dans sa contestation du projet de décision du 3 décembre
2020 – projet qui contenait déjà une explication de la décision à intervenir
– ont tous été examinés par l’OAI dans son courrier du 16 février 2021
avant d’être rejetés. La recourante a manifestement compris ces motifs comme en témoignent
les moyens qu’elle a élevés à l’encontre de la décision litigieuse. En
définitive le grief de violation du droit d’être entendu est infondé. Il se confond
pour le surplus avec ceux de constatation inexacte des faits pertinents et de mauvaise application du
droit qui seront examinés avec le fond du litige.
4.
La recourante reproche à l’office intimé
d’avoir retenu qu’elle disposerait d’une entière capacité de travail dans
une activité adaptée alors qu’elle estime que, comme pour son activité habituelle,
celle-ci s’élève à 50 %. Elle considère que pour ce motif elle peut prétendre
à une rente d’invalidité et/ou à des mesures d’ordre professionnel. Il convient
dès lors d’examiner si les conditions fondant le droit à ces prestations sont remplies.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
d) aa)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
bb)
Il
découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les
preuves médicales, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans
être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents
à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une
autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
cc)
Fondés
sur l’art. 59 al. 2bis LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), en corrélation
avec l’art. 49 al. 1 RAI, les avis médicaux du SMR se distinguent des expertises ou des examens
médicaux auxquels le SMR peut également procéder (art. 49 al. 2 RAI). De par leur nature,
ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils ont seulement pour fonction d’opérer
la synthèse des renseignements médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et
de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical.
Il est admissible de se fonder de manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont
sérieusement contredits par d’autres rapports médicaux que les médecins du SMR auraient
ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références
citées).
dd)
S’agissant des rapports établis
par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent
dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat
ne libère cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation complète
des preuves et de prendre en considération les rapports produits par la personne assurée, afin
de voir s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité
des constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références
citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
5.
a)
La recourante conteste l’appréciation
de l’OAI aux termes de laquelle elle disposerait d’une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Elle reproche à l’office
de n’avoir pas suivi l’appréciation exprimée par sa médecin traitante –
seule médecin l’ayant examinée à s’être déterminée sur sa capacité
de travail – selon laquelle elle disposerait d’une capacité de travail de 50 % dans
une activité adaptée. Elle estime que les rapports de la Dre R.________ étaient au
moins de nature à jeter un doute sur l’opinion exprimée par le SMR et que l’intimé
n’était dès lors pas fondé à statuer sur le dossier mais aurait dû éclaircir
la situation en mettant en œuvre une expertise ou un examen médical.
b)
Il convient de déterminer si les rapports de la Dre R.________ sont suffisants à démontrer
que la recourante dispose d’une capacité de travail de 50 % dans toute activité lucrative
et ainsi, qu’il n’existe pas une activité plus adaptée à ses limitations fonctionnelles
que son activité habituelle.
La Dre R.________ a attesté à plusieurs
reprises que sa patiente disposait d’une capacité de travail de 50 % tant dans son activité
habituelle que dans une activité adaptée. Dans un rapport du 6 juillet 2020, elle a expliqué
que la recourante souffrait de douleurs insupportables après 4 heures de travail. Son rapport du
19 février 2021 permet de comprendre que cette appréciation ne découle pas d’une
constatation objective de la médecin mais constitue simplement la reprise des explications données
par la recourante selon lesquelles après une demi-journée de travail elle se verrait contrainte
de prendre des anti-douleurs ainsi que des anti-inflammatoires. Aucun rapport émanant de la Dre
R.________ n’explique les raisons médicales objectives qui limiteraient de la même manière
la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée. Les certificats des
28 février et 17 mai 2021 ne contiennent pas plus d’explication puisqu’ils se contentent
d’attester d’incapacités de travail. En d’autres termes, les rapports de la Dre
R.________ ne font pas suite à une étude circonstanciée et ne contiennent pas d’explications
médicales permettant de comprendre l’appréciation de la médecin traitante.
Pour ces raisons, il y a lieu de retenir que l’appréciation de la Dre R.________ ne suffit
pas à emporter la conviction, au stade de la vraisemblance prépondérante, concernant la
limitation de la capacité de travail de la recourante. La remarque selon laquelle il serait difficile
pour celle-ci, au vu de son âge, de retrouver un emploi relève au surplus de considérations
non-médicales qui n’ont pas à être prises en compte à ce stade.
c)
La
recourante estime que l’avis exprimé par le SMR n’était pas suffisant pour permettre
à l’office intimé de statuer sur sa capacité de travail.
L’OAI a en effet retenu que la recourante
disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles en reprenant l’avis exprimé par le SMR le 28 juillet 2020. Ce document
a été rédigé sur la base de l’ensemble des pièces médicales du dossier
à cette date. Il tient compte de toutes les atteintes à la santé évoquées par
les différents intervenants et retient ainsi les diagnostics d’arthrose cervicale avec hernies
discales, diagnostics sur la base desquels la Dre Q.________ a établi une liste de limitations fonctionnelles.
Au demeurant, les atteintes à la santé présentées par la recourante ne sont pas contestées,
seule demeure litigieuse la question de l’effet de celles-ci sur sa capacité de travail dans
une activité adaptée. Or, sur ce point, les développements opérés par la médecin
du SMR paraissent, au stade de la vraisemblance prépondérante, fondés. Les limitations
fonctionnelles sont habituelles en matière d’atteintes au rachis et ne sont pas remises en
cause par les médecins traitants. La conclusion d’une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles est en outre conforme aux situations
analogues, les médecins traitants n’objectivant pas d’éléments particuliers
justifiant de s’en écarter. Les exemples d’activité adaptée retenus par l’OAI
dans son projet de décision puis sa décision (une activité légère dans le domaine
de l’industrie, comme un travail d’usinage, de montage et de contrôle, notamment dans
les secteurs de la manufacture horlogère, électronique, connecteurs électriques, mécanique
ou encore la production pharmaceutique ou d’instruments de mesures ou médicaux) – en
tenant compte des limitations fonctionnelles retenues par le SMR – constituent un large éventail
d’activités adaptées et accessibles sans aucune formation particulière. C’est
le lieu de constater qu’à l’issue de son propre examen du cas, le médecin-conseil
de L.________ est arrivé aux mêmes conclusions que la médecin du SMR. En outre, la réquisition
de la recourante, dans sa contestation du projet de décision, tendant à ce qu’elle puisse
continuer à travailler dans son activité habituelle à concurrence de 50 % et qu’elle
bénéficie de mesures d’ordre professionnel au taux de 50 % signifie bien que la recourante
admet disposer d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
En définitive, l’avis SMR, qui ne préconise pas davantage de mesures d’instruction
sur la base de l’ensemble des documents médicaux au dossier, paraît fondé. L’évaluation
de la capacité de travail de la médecin traitante n’est pas de nature à faire douter
de sa valeur probante et ainsi à remettre en question la capacité de travail qui y est retenue.
En effet, les explications de la Dre R.________ viennent plutôt confirmer l’analyse de la
Dre Q.________. Ainsi, le fait que la recourante ne parvienne actuellement pas à travailler
davantage qu’une demi-journée démontre que l’activité habituelle d’aide-soignante
n’est pas adaptée à ses atteintes à la santé et atteste de la pertinence des
limitations fonctionnelles retenues par l’OAI, savoir pas de port ou/et manipulation de charge
lourde, pas de mouvements répétitifs en flexion, extension et rotation du cou et alternance
des positions. L’appréciation de la médecin traitante, par nature plus encline à
prendre parti pour son patient (cf. consid. 6b/cc
supra
),
semble davantage relever d’une volonté de se faire le relai de l’inquiétude de
la recourante qui apprécie son travail et qui souhaite continuer à exercer son activité
habituelle.
d)
Il
découle de ce qui précède que l’OAI était fondé à statuer sur l’invalidité
de la recourante sur la base de l’avis SMR du 28 juillet 2020, sans que des mesures d’instruction
ne semblent s’imposer.
En pareilles circonstances, la demande d’expertise médicale ou de complément d’instruction
formulée par la recourante devant l’OAI puis au cours de la présente procédure est
superfétatoire. L
e juge ou
l’administration peut mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées
lui ont permis de se forger une
conviction
et
que, procédant d’une manière non arbitraire à une
appréciation
anticipée des preuves
qui
lui sont encore proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à
modifier son avis (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3 ; 134 I 140
consid. 5.3, 131 I 153 consid. 3 et 130 Il 425 consid. 2; TF 8C_285/2013 du 11 février 2014
consid. 5.2 et 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.2.1 et les références citées).
6.
a)
La recourante reproche également à
l’OAI d’avoir retenu qu’elle présentait un degré d’invalidité
trop faible, en contradiction avec celui retenu par N.________ lui allouant une demi-rente d’invalidité
depuis le 1
er
mars 2021. Elle relève que cette institution lui a reconnu un degré d’invalidité
de 71 % entre le 1
er
septembre 2020 et le 30 avril 2021, puis une invalidité définitive de 50 %.
b)
Dans
ses explications du 16 février 2021, l’OAI a soigneusement expliqué quelles étaient
les règles applicables pour l’évaluation de l’invalidité en matière de
prévoyance professionnelle. Comme l’a retenu l’office intimé, les art. 23, 24 al.
1 et 26 al. 1 LPP (loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle, vieillesse,
survivants et invalidité ; RS 821.40) impliquent un lien fonctionnel étroit entre l’assurance-invalidité
et la prévoyance professionnelle en matière de prévoyance invalidité. Ce lien tend,
d’une part, à assurer une coordination matérielle étendue entre les premier et deuxième
piliers et, d’autre part, à libérer autant que possible les organes de la prévoyance
professionnelle d’importantes et coûteuses démarches portant sur les conditions, l’étendue
et le début du droit aux prestations d’invalidité du deuxième pilier (ATF 132 V
67 consid. 4.3.2). Aussi bien en matière de prévoyance obligatoire qu’en matière
de prévoyance plus étendue, l’évaluation de l’invalidité effectuée
par les organes de l’assurance-invalidité a, en l’absence de dispositions réglementaires
contraires, force contraignante pour les organes de la prévoyance professionnelle ; elle est
donc de nature à régir aussi bien le principe que le montant ou la durée de l’obligation
de prester de l’institution de prévoyance (TF 9C_758/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.2). Il
s’ensuit qu’à l’inverse, l’appréciation de l’invalidité
de la recourante par l’institution de prévoyance ne saurait lier les organes de l’assurance-invalidité
(TFA I 182/03 du 29 août 2003 consid. 2).
En tout état de cause, les décisions des 17 novembre 2020 et 25 février 2021 ne contiennent
aucune motivation et ne permettent pas de comprendre quels éléments ont été pris
en considération par l’institution de prévoyance pour aboutir à cette décision
dont l’issue est confrontée à la décision de l’OAI présentement attaquée.
Pour ces motifs, il convient de retenir que l’appréciation de la situation de la recourante
par N.________ ne saurait avoir de conséquence quant à la détermination du degré
d’invalidité de celle-ci par l’OAI.
c)
Quant à la critique plus générale de la recourante portant sur le degré insuffisant
du taux d’invalidité retenu par l’OAI, il y a lieu de constater que celle-ci n’est
fondée sur aucun grief déterminé. La recourante ne conteste en particulier pas le calcul
opéré par l’office intimé qui, contrôlé d’office, peut être
confirmé. C’est le lieu de relever que, si l’on comprend l’envie de la recourante
de continuer à travailler dans le domaine qu’elle apprécie, à un poste pour lequel
elle a accompli une formation, le système de l’assurance-invalidité impose qu’en
présence d’une incapacité de longue durée, l’activité exigée de
l’assurée relève d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité
(cf. consid. 5a
supra
).
d)
En conclusion, il y a lieu de confirmer que la recourante présente un degré d’invalidité
de 15 % (arrondi), taux insuffisant à ouvrir le droit à une rente ou à une mesure d’ordre
professionnel (art. 15 ss LAI ; ATF 139 V 399 consid. 5.3).
7.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1
bis
LAI), qu'il convient de fixer à 600 fr. et de mettre à la charge de la partie recourante, vu
le sort de ses conclusions.
c)
N’obtenant pas gain de cause – et au demeurant non représentée –, la recourante
ne saurait prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA
a
contrario
).
d)
La partie recourante a été mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire par décision du juge instructeur du 22 mars
2021. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés par
l’Etat.
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais judiciaires
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art.
122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 18 février 2021 par l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, d’un montant de 600 fr. (six cents francs), sont laissés provisoirement
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al.
5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
K.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :