vd_findinfo · Décision / 2014 / 502 · 2014-05-21 · fr

NON-LIEU, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.05.2014 Décision / 2014 / 502

TRIBUNAL
CANTONAL
357
PE13.010886-MMR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 21 mai 2014
__________________
Présidence
de               M.
A B R E C H T, président
Juges
:              MM.
Krieger et Perrot
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
319 al. 1 let. a CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 14 mars 2014 par
S.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 25 février 2014 et l’ordonnance pénale
rendue le 3 mars 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la
cause
n° PE13.010886-MMR
dirigée contre
J.________
.
Elle considère :
En fait :
A.
a)
Le 11 avril 2013, le Service de protection de
la jeunesse (SPJ) a dénoncé pénalement J.________, né en 1971, ressortissant portugais,
père de S.________, née en 1996, pour avoir, du mois de mars 2012 au 8 mars 2013, et notamment
à cette dernière date, asséné divers gifles et coups à sa fille. Le SPJ a placé
l’adolescente dans un foyer depuis le mois de mars 2012 déjà.
Le 27 mai 2013, S.________ a déposé
plainte pénale contre son père pour divers autres actes et comportements ayant, selon elle,
attenté à son intégrité sexuelle et à son éducation (PV aud. 1).
b)              D’office, ainsi
que par suite de la dénonciation et de la plainte ci-dessus, une instruction pénale (PE13.010886-MMR)
a été ouverte par la Procureure de l’arrondissement de La Côte contre J.________
pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, actes d’ordre
sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et violation du devoir d’assistance ou d’éducation.
La magistrate a entendu le prévenu (PV aud. 6). Outre la plaignante (PV aud. 1, déjà mentionné),
la police a auditionné le prévenu (PV aud. 2), le demi-frère aîné de la plaignante
(PV aud. 3), sa demi-sœur aînée (PV aud. 4) et un enseignant de sa classe d’école
(PV aud. 5). Les lésions subies par la plaignante du fait des coups reçus de la part de son
père ont fait l’objet d’un avis médical (P. 8/3, avec photographie sous P. 19).
c)              Agissant dans le délai
de prochaine clôture, la plaignante a requis l’audition de quatre témoins, à savoir
la seconde épouse, divorcée, du prévenu (soit son ex-belle-mère), la maman de jour
de sa cœur cadette, une amie à laquelle elle se serait confiée et la médiatrice de
l’école qu’elle fréquentait lors des faits dénoncés et qui aurait été
la première à recueillir ses confidences. Elle a en outre demandé production de l’entier
du dossier ouvert auprès du SPJ la concernant (P. 30 et 34).
B.
a)              Par ordonnance de classement
du 25 février 2014, la Procureure a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre J.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle
et violation du devoir d’assistance ou d’éducation (I), et a laissé les frais de
procédure, par deux tiers, à la charge de l'Etat (II).
La magistrate a d’abord rejeté les réquisitions de la plaignante, en considérant
que l’audition de la mère de celle-ci n’apporterait aucun élément pertinent
quant aux faits dénoncés, dès lors que l’intéressée n’avait vécu
avec ses deux parents que jusqu’à l’âge de deux ans, soit jusqu’à leur
divorce; de même, l’audition de l’amie de la plaignante et celle de la médiatrice
de son école ne seraient pas pertinentes; quant à l’enseignant, déjà entendu,
il aurait d’ores et déjà pu fournir beaucoup de précisions quant aux déclarations
de son élève et aux circonstances de celles-ci.
Pour ce qui est des actes incriminés, la Procureure a rappelé que le prévenu n’avait
admis avoir touché le sexe de la plaignante qu’à une seule reprise et à la demande
de celle-ci, en raison d’une infection gynécologique; qu’il a reconnu lui avoir touché
les seins par-dessus ses habits, mais uniquement par jeu, auquel il a nié toute connotation sexuelle;
que la demi-sœur aînée de la plaignante aurait confirmé les dires de son père
quant au premier épisode, en précisant que son père lui avait téléphoné
pour s’occuper de ce problème, car il ne se sentait pas à l’aise, en tant qu’homme
et père, pour traiter cela; que ce témoin en aurait fait de même en ce qui concernait
le second épisode, précisant que ce n’était qu’un jeu et qu’à aucun
moment elle n’avait décelé une quelconque excitation sexuelle de la part de son père;
que, selon les deux témoins, il était ainsi impensable que le prévenu eut commis des actes
d’ordre sexuel à l’encontre de la partie plaignante, qui ne l’aurait dénoncé
que pour pouvoir quitter la maison et obtenir ainsi plus de liberté. Pour le reste, toujours selon
la magistrate, l’enseignant aurait reçu de son élève la confidence selon laquelle
les attouchements d’ordre sexuel étaient commis lorsque son père était content,
alors qu’elle aurait dit à la police que c’était, bien plutôt, pour la punir
et pour lui faire cesser ses bêtises qu’il agissait de la sorte.
Sur la base de cette appréciation des faits, la procureure a ainsi estimé qu’il n’existait
aucun élément objectif permettant la mise en accusation du prévenu pour les infractions
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de violation du devoir
d’assistance ou d’éducation.
b)              Par ordonnance pénale
du 3 mars 2014, la Procureure a, notamment, déclaré le prévenu J.________ coupable de
lésions corporelles simples qualifées et de voies de fait qualifiées (I), l’a condamné
à la peine pécuniaire de 40 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à
30 fr., avec sursis pendant deux ans (II), l’a condamné en outre à une amende de 900
fr., convertible en 30 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non- paiement
fautif (III), a dit que cette peine était partiellement complémentaire à celle prononcée
le 24 janvier 2013 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (IV), a révoqué
le sursis accordé le 24 janvier 2013 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois et a ordonné l’exécution de la peine prononcée (V).
La magistrate a considéré que les coups assénés par le prévenu à la plaignante
au moyen d’une cuillère en bois et les claques qu’il lui avait données par ailleurs,
entre le mois de mars 2012 et le 8 mars 2013, étaient constitutifs de lésions corporelles simples
qualifiées et de voies de fait qualifiées.
C.
Le 14 mars 2014, S.________, agissant par son conseil juridique gratuit, a recouru contre ces deux ordonnances,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à leur annulation et au renvoi de la cause au
Ministère public pour qu’il complète l’instruction puis rende un acte d’accusation
à l’encontre d’J.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, voies
de fait qualifiées, actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et violation
du devoir d’assistance ou d’éducation.
Invité à se déterminer, l’intimé J.________, représenté par son défenseur
de choix, a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours, pour autant que sa recevabilité
soit établie dans la mesure où il est dirigé contre l’ordonnance du 25 février
2014.
Pour sa part, le Ministère public n’a pas procédé. La recourante a déposé
une détermination complémentaire le 20 mai 2014.
E n  d r o i t :
1.
Approuvée par le Procureur général le 26 février 2014, l’ordonnance de classement
attaquée a été notifiée à la plaignante, par son conseil, par pli mis à
la poste le 3 mars 2014 (PV des opérations, p. 7), reçu le lendemain selon l’allégué
même de la partie. Interjeté le 14 mars 2014, le recours l’a été dans le délai
légal (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007;
RS 312.0]), contre une décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la partie
plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Interjeté dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est ainsi recevable dans la mesure où il est dirigé contre
l’ordonnance de classement du 25 février 2014. Les mêmes considérations s’appliquent
a fortiori quant à la recevabilité du recours en tant qu’il est dirigé contre l’ordonnance
pénale du 3 mars 2014, pour ce qui est du délai de recours, les deux décisions ayant du
reste été notifiées sous le même pli. Pour le reste, une ordonnance pénale est
également susceptible de recours en tant qu’elle comporte un classement implicite (art. 393 CPP;
ATF 138 IV 241 c. 2.6; CREP 27 septembre 2012/582; CREP 20 février 2014/143).
2.
2.1
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsque aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons
initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir une instruction n’ont pas été
confirmés (Grädel/Heiniger,
in
:
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
Bâle 2011, n. 8 ad art. 319 CPP, p. 2208).
2.2
De manière générale, les motifs de classement sont ceux «qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement» (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 p. 1057 ss, 1255). Selon
la jurisprudence, un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude; la possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation.
Le principe «
in
dubio pro duriore
» – qui ne figure
pas expressément dans la loi mais se déduit indirectement des art. 324 al. 1 et 319 al. 1 CPP
(ATF 137 IV 219 c. 7; TF 1B_338/2011 du 24 novembre 2011 c. 4.1) – exige donc simplement qu'en
cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011
du 22 mars 2012 c. 3.1.1), voire même lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation
apparaissent équivalentes en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 c. 4.1.2; ATF 137
IV 285 c. 2.5).
3.
3.1
La recourante fait d’abord grief à la procureure d’avoir écarté ses réquisitions
de preuve. La magistrate n’a motivé sa décision que pour ce qui est des témoins
dont elle a refusé l’audition. Il paraît établi en l’état que, si la
recourante a été placée dans un foyer depuis le mois de mars 2012 déjà, c’était
précisément en raison d’actes de violence commis par son père, soit dès le
début des infractions contre l’intégrité corporelle réprimées par l’ordonnance
pénale. La partie soutient que ces actes ont été doublés d’infractions contre
son intégrité sexuelle. Il n’apparaît dès lors pas exclu que la production
du dossier du SPJ comporte des éléments déterminants relatifs aux actes faisant l’objet
de l’ordonnance de classement. Cela est de nature à justifier la production du dossier administratif.
Il en va d’autant ainsi que c’étaient les confidences de l’enfant recueillies
par la médiatrice scolaire dans l’exercice de ses fonctions qui ont été à l’origine
de l’intervention du SPJ et du placement de la jeune fille dans un foyer, de sorte que cette intervention
se situe au cœur du complexe de faits déterminants. A tout le moins aurait-il appartenu à
la procureure d’entendre l’assistante sociale en charge du dossier au sein du SPJ. Le recours
doit dès lors être admis pour ce qui est de ce moyen.
3.2
Quant aux réquisitions portant sur les auditions de témoins, on ne voit guère ce que pourrait
apporter la déposition de la médiatrice scolaire, qui est à l’origine de la saisine
du SPJ. Il est en effet indiqué de préserver la confidentialité de la relation nouée
avec les enfants. Quoi qu’il en soit, il est probable que la médiatrice ne pourrait révéler
davantage d’éléments que ceux que comporte d’ores et déjà le dossier
du SPJ, respectivement que pourrait apporter l’assistante sociale en charge du cas. De même,
il n’apparaît pas que la déposition de l’amie de la recourante, vraisemblablement
mineure, qui aurait recueilli ses confidences, soit en mesure d’établir des faits qui ne seraient
pas déjà connus par d’autres sources. L’économie de la procédure commande
dès lors de renoncer à l’audition de ces deux personnes.
3.3
En revanche, l’audition de la seconde épouse du prévenu, soit de l’ex- belle-mère
de la recourante, [...], est susceptible d’apporter des éléments déterminants quant
aux relations domestiques ici en cause. En effet, la plaignante a vécu sous le toit de sa belle-mère
d’alors (et du prévenu) depuis son arrivée en Suisse, en 2010, jusqu’au divorce
du couple. La belle-mère avait donc fatalement été confrontée au comportement de
son mari d’alors dans la sphère domestique, notamment à l’égard de la plaignante.
Quant à la maman de jour de la demi-sœur de la recourante, elle n’a certes pas de relation
directe avec la partie. Il apparaît néanmoins, en l’état, que cette personne fréquentait
le ménage dans lequel vivait la plaignante. Il est possible qu’elle ait fait des observations
quant au comportement du prévenu envers la recourante, s’agissant en particulier d’une
éventuelle promiscuité sexuelle. En d’autres termes, il s’agit, quant aux deux
personnes en question, non de simples témoins de moralité, mais bien plutôt de possibles
témoins directs d’actes susceptibles d’être déterminants sous l’angle
de l’appréciation des faits. L’audition de ces deux personnes doit dès lors être
ordonnée.
L’enquête devra être complétée sur ces points, étant précisé
que les infractions contre l’intégrité sexuelle ici en cause sont d’une certaine
gravité, sans même mentionner l’éventuelle violation du devoir d’assistance
ou d’éducation.
3.4
Dans un troisième moyen, la recourante conteste
le classement dans son principe, en faisant valoir qu’à ce stade déjà, les éléments
constitutifs de l’infraction d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte
sexuelle et de violation du devoir d’assistance ou d’éducation, réprimées
respectivement par les art. 187, 189 et 219 CP (Code pénal; RS 311.0), seraient réalisés.
Quant aux faits, le prévenu, confirmant ses déclarations faites à la police, a déclaré
ce qui suit à la procureure lors de son audition du 19 novembre 2013 :
« (…). Il m’est arrivé de toucher les seins de ma fille (la plaignante,
réd
.)
sur les habits, par jeu, tout en lui disant que cela m’appartenait. C’était une façon
de rigoler. (…). Jamais je n’ai été excité sexuellement en touchant les seins
de ma fille.
A une reprise, ma fille m’a demandé de regarder son vagin car elle avait des démangeaisons.
Je lui ai dit que je n’étais pas compétent. J’ai regardé et j’ai touché
pour voir si je trouvais quelque chose. J’ai téléphoné à ma fille aînée
pour qu’elle regarde cela avec sa cœur car je n’y connaissais rien. J’ai conseillé
à ma fille d’aller voir son gynécologue. Comme elle n’arrivait pas à discuter
avec lui et, de plus, elle avait ses règles, j’ai demandé à ma collègue de
travail de prendre rendez-vous pour ma fille chez son gynécologue femme. (…) » (PV
aud. 6, lignes 38-51).
Lors de son audition par la police, le prévenu avait précisé ce qui suit : « (…)
Une fois, S.________ est venue vers moi en me disant « regarde j’ai une allergie »
en me montrant son vagin. C’était une allergie due à des tampons que je lui avais achetés.
Je lui ait dit que je ne comprenais rien à ce genre de chose et je l’ai aiguillée sur
Mme [...] (une collègue de travail du prévenu,
réd
.) (…)
» (PV aud. 2, p. 6, R. 7).
Le moment exact de ces actes ne paraît pas établi au stade actuel de l’enquête.
Il ne peut toutefois qu’être postérieur à l’arrivée de la plaignante
en Suisse, l’intéressée ayant quitté le Portugal alors qu’elle était
âgée de dix ans (PV aud. 1, p. 2, avant-dernier par.). La prescription ne paraît donc
pas acquise, mais cela relève du complément d’instruction. Quoi qu’il en soit,
les dénégations du prévenu apparaissent problématiques au regard des faits objectifs.
En particulier, aucun motif ne justifiait, en l’état de l’instruction, que le prévenu
ait touché le sexe de sa fille pour déterminer si elle devait se faire soigner ou pas. Un semblable
contact intime pourrait être de nature à tomber sous le coup de l’art. 187 CP, dès
lors que tel est déjà le cas d’un baiser lingual et de contacts de la main de l’adulte
sur le séant de l’enfant (ATF 125 IV 58 c. 2c et 3c). Un contact sur les seins, même
par-dessus les vêtements, paraît également susceptible d’être réprimé
pénalement (arrêt précité; ATF 118 III 410, spéc. c. 2). Dans son ensemble,
la jurisprudence fédérale se fonde sur la règle de comportement générale déduite
du principe selon lequel la famille, qui constitue encore et toujours le cadre le plus étroit et
le plus originel de la vie en commun, doit rester exempte de relations sexuelles et de tensions érotiques,
à peine, précisément, de contrevenir en particulier à l’art. 188 CP (ATF 128
III 113 c. 4b p. 117). Outre les actes réprimés au titre d’infractions contre l’intégrité
sexuelle, la promiscuité sexuelle pourrait constituer une violation du devoir d'assistance ou d'éducation
au sens pénal. Pour le reste, contrairement à ce que semble retenir la procureure, les dépositions
de la plaignante ne comportent, en l’état de l’enquête, aucune contradiction de
nature à rendre superflue toute mesure d’instruction complémentaire.
Il n’existe donc, en l’état, pas de motif de classement déduit de l’art.
319 al. 1 let. a CPP, norme citée par l’ordonnance du 25 février 2014. Il en va du reste
de même à l’aune de l’art. 319 al. 1 let. b à e CPP. L’enquête
devra donc être complétée à cet égard également.
3.5
Le quatrième et dernier moyen du recours est dirigé contre l’ordonnance pénale du
3 mars 2014. Faisant valoir que seuls « quelques coups isolés » auraient été
réprimés par cette décision, alors que sa plainte portait sur de « multiples
violences, tant physiques que psychologiques, à son encontre » (recours, ch. V, p. 5 in
fine), la recourante fait grief à la Procureure d’avoir omis de rendre un classement écrit
et motivé, donc distinct, quant aux faits non retenus à la charge du prévenu.
Les actes que la recourante reproche à la procureure d’avoir omis ne sont pas de nature à
modifier les qualifications retenues par la magistrate, soit celles de lésions corporelles simples
qualifiées et de voies de fait qualifiées. Il n’en reste cependant pas moins que la jurisprudence
fédérale prohibe le classement (partiel) implicite par la voie de l’ordonnance pénale
indépendamment de savoir si les faits omis modifient ou pas la qualification des actes incriminés.
Il s’ensuit que le recours doit être admis également dans la mesure où il est dirigé
contre l’ordonnance pénale du 3 mars 2014, laquelle doit être annulée.
4.
4.1
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, l’ordonnance de
classement du 25 février 2014 et l’ordonnance pénale du 3 mars 2014 annulées et
le dossier de la cause renvoyé au Ministère public pour qu'il en complète l’instruction
dans le sens des considérants.
4.2
La
recourante obtenant entièrement de gain de cause, les frais de la procédure de recours, constitués
en l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al.
1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables au conseil
de la recourante (art. 422 al. 2 let. a CPP), fixés à 720 fr., plus la TVA, par 57 fr. 60,
soit 777 fr. 60, seront mis à la charge de l’intimé, qui succombe dès lors qu’il
a conclu au rejet du recours (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Les ordonnances du 25 février 2014 et du 3 mars 2014 sont annulées et la cause est renvoyée
au Ministère public de l’arrondissement de La Côte pour qu'il en complète l’instruction
dans le sens des considérants.
III.
L'indemnité allouée au conseil juridique gratuit de la recourante pour la procédure de
recours est fixée à 777 fr. 60 (sept cent septante sept francs et soixante centimes).
IV.
Les frais du présent arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), ainsi que l’indemnité
due au conseil juridique gratuit de la recourante, par 777 fr. 60 (sept cent septante sept francs et
soixante centimes), sont mis à la charge d’J.________.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Coralie Germond, avocate (pour S.________),
-
Me Imed Abdelli, avocat (pour J.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
-
Service de protection de la jeunesse,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :