vd_findinfo · HC / 2010 / 2 · 2010-01-19 · fr

EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE, ACTION EN RÉVOCATION, RÉVOCATION{PERSONNE OU ORGANE}, DEVOIR PROFESSIONNEL, DILIGENCE, OBLIGATION DE RENSEIGNER, INDEMNITÉ ÉQUITABLE, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, ACOMPTE | 517 CC, 518 CC, 530 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 19.01.2010 HC / 2010 / 2

TRIBUNAL CANTONAL
19/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 19 janvier 2010
____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM      Colombini et
Sauterel
Greffier
:
Mme   Gabaz
*****
Art. 517 et 518 CC; 530
CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
Q.G.________
, à Pully,
requérante, contre la
décision rendue le 2 juillet 2009 par la Justice de paix du
district de la Broye-Vully dans la cause en révocation de
l'exécuteur testamentaire divisant la recourante
d'avec
H.________
, à
Payerne, intimé, dans le cadre de la succession de feu
A.G.________.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par décision du 2 juillet 2009, adressée aux parties
le même jour pour notification, la Justice de paix du
district de la Broye-Vully a maintenu H.________ en qualité
d'exécuteur testamentaire de la succession de feu
A.G.________ (I), ordonné à H.________ de
présenter un projet de partage aux héritiers de feu
A.G.________ d'ici au 15 octobre 2009 (II), fait interdiction
à H.________ de prélever sur le compte de la
succession de feu A.G.________ des provisions sur honoraires sans
l'accord de tous les héritiers (III), dit que la
décision vaut avertissement (IV), arrêté
à 1'500 fr. les frais de la décision, à charge
de Q.G.________ (V) et dit que H.________ remboursera à la
requérante ses frais de justice à titre de
dépens (VI).
Les faits nécessaires à l'examen du recours et
ressortant des pièces du dossier sont les
suivants:
A.G.________, né le 8 février 1932, est
décédé à Payerne le 27 octobre 2007. Il
a laissé pour héritiers légaux ses trois
enfants, B.G.________, T.G.________ et Q.G.________.
Avant son décès, A.G.________ a fait rédiger
devant notaire un testament daté du 4 juillet 2007
instituant pour héritiers de tous ses biens, par droits
égaux entre eux, ses trois enfants et désignant
H.________ en qualité d'exécuteur testamentaire, avec
les pouvoirs les plus étendus. Ce testament faisait
également état de plusieurs legs, dont notamment
celui de la maison familiale de Payerne à C.G.________,
petit-fils du
de cujus
, et d'une somme de cent mille euros
à Q.G.________, montant destiné à financer les
études de son fils, C.G.________.
Par codicille du 31 août 2007, A.G.________ a
complété son testament notamment en désignant
en qualité d'exécuteurs testamentaires, à
défaut de H.________, Me [...], et à défaut de
ce dernier, Me [...].
Le 14 septembre 2007, A.G.________ a, par un nouveau codicille,
encore complété son testament en y ajoutant un legs
supplémentaire.
Au décès d'A.G.________, l'exécuteur
testamentaire a commencé son travail. Il a notamment
dû gérer la vente d'un portefeuille de titres, ainsi
que celle de biens immobiliers. A plusieurs reprises, il a
également été sollicité par deux des
héritiers, soit Q.G.________ et T.G.________, afin qu'il
leur verse des avances à valoir sur leurs parts
successorales. Il a également entrepris diverses
démarches auprès de la justice de paix en relation
avec la délivrance des legs à C.G.________ et
Q.G.________, certaines précautions devant être prises
selon lui pour s'assurer que les dernières volontés
du
de cujus
soient respectées.
Dans le courant de l'année 2008, les relations entre
Q.G.________ et l'exécuteur testamentaire se sont tendues.
Le 3 novembre 2008, elle lui a ainsi adressé un courrier
recommandé dans lequel elle soulevait divers griefs relatifs
à la gestion de la succession de feu son père portant
notamment sur le fait qu'elle n'avait toujours pas reçu le
legs de cent mille euros qui lui avait été consenti,
que des avances financières importantes avaient
été faites à sa sœur sans que les autres
héritiers en soient informés et que des montants non
négligeables avaient été virés à
des tiers sans le consentement de tous les
héritiers.
H.________ s'est déterminé sur les reproches qui lui
étaient formulés par courrier du 19 novembre 2008.
Par la suite, Q.G.________, par l'intermédiaire de son
conseil, et H.________ ont entretenu une correspondance portant sur
les griefs soulevés, sans que les parties n'arrivent
cependant à s'entendre.
Le 6 avril 2009, Q.G.________, par l'intermédiaire de son
conseil, a saisi la Justice de paix du district de la Broye-Vully
d'une requête en révocation de l'exécuteur
testamentaire H.________ dans laquelle elle a conclu, avec
dépens, à titre de mesures provisionnelles et
d'extrême urgence, à ce qu'il lui soit fait
interdiction immédiate de prélever en sa faveur sur
les avoirs de la succession de feu A.G.________ un quelconque
montant et, au fond, à ce qu'il soit destitué avec
effet immédiat de sa mission d'exécuteur
testamentaire, que soit nommé en qualité
d'exécuteur testamentaire, l'un à défaut de
l'autre, Me [...] ou [...] et qu'ordre soit donné à
H.________ de transmettre immédiatement à son
successeur l'ensemble des documents en sa possession relatifs
à la succession de feu A.G.________ et ce, sous la menace de
l'art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937;
RS 311.0).
Par déterminations du 20 mai 2009, H.________ a conclu au
rejet de la requête précitée.
Les parties, assistées de leurs conseils, ainsi que
T.G.________ et B.G.________, assisté de son curateur ad hoc
R.________, ont été entendus par la justice de paix
le 28 mai 2009. Il ressort du procès-verbal de cette
audience que B.G.________, son curateur, ainsi que T.G.________ ne
sont pas favorables à la révocation de H.________. En
outre, à cette occasion, H.________ s'est engagé
à rétablir l'égalité entre sœurs
dans la journée. B.G.________ et son curateur ad hoc ont
renoncé à ce que l'égalité entre
sœurs et frère soit rétablie avant le partage.
Finalement, la secrétaire de H.________ a lors de l'audience
pu expliquer certains prélèvements
litigieux.
En droit, les premiers juges ont retenu que plusieurs manquements
aux devoirs de l'exécuteur testamentaire avaient
été établis. Ils ont en effet
considéré que H.________ avait fait preuve d'un
manque d'impartialité en ne s'engageant pas à
rétablir l'égalité dans le versement des
avances à l'égard de B.G.________, qu'il avait failli
à son devoir d'information à l'égard de
Q.G.________ et qu'il n'avait pas exercé son mandat avec
toute la diligence requise en tardant à délivrer le
legs dû à Q.G.________ et en n'examinant pas la
problématique des rapports successoraux. Ils ont en outre
retenu qu'au vu des conflits portant sur la note d'honoraires de
l'exécuteur testamentaire, qui paraissait d'ailleurs
exorbitante eu égard au travail accompli, il convenait de
lui interdire de prélever des avances sur honoraires sans
l'accord de l'ensemble des héritiers. Sur la base de ce qui
précède, ils ont néanmoins
considéré qu'aucun des manquements constatés
ne constituait une faute grave justifiant de relever
l'exécuteur testamentaire de son devoir, de sorte qu'il
pouvait être maintenu dans sa mission.
B.
Par acte du 13
juillet 2009, Q.G.________ a recouru contre cette décision
concluant, avec dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que H.________ est destitué avec
effet immédiat de sa mission d'exécuteur
testamentaire, que Me [...] ou Me [...] sont nommés, l'un
à défaut de l'autre, en qualité
d'exécuteur testamentaire et que H.________ est
condamné à lui verser à titre de dépens
de première instance un montant fixé à dire de
justice, mais en tout cas pas inférieur à 4'000
francs. Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation de la
décision.
Dans son mémoire, la recourante a développé
ses moyens et confirmé ses conclusions.
L'intimé H.________ a conclu au rejet du recours et a
produit une pièce à l'appui de ses
déterminations.
Les autres héritiers légaux n'ont quant à eux
pas procédé.
En droit
:
1.
Selon l'art. 530 al. 1 CPC (Code
de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11),
l'exécuteur testamentaire est placé sous le
contrôle de la justice de paix. C'est donc cette
dernière qui est compétente pour statuer sur une
requête de révocation de l'exécuteur
testamentaire. Son prononcé est une décision rendue
en matière non contentieuse et, comme telle, susceptible du
recours prévu à l'art.
489 CPC (JT 1990 III 31;
Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e
éd., 2002, n. 2.4 ad art. 489 CPC, p. 759).
Ce recours est ouvert tant à l'exécuteur
testamentaire qu'aux héritiers (Poudret/Haldy/Tappy, op.
cit., n. 5.1 ad art. 530 CPC, p. 806; JT 1938 III
32).
En l'espèce, le recours, déposé en temps
utile, par une personne qui y a intérêt, est recevable
en la forme.
La pièce produite par l'intimé est
recevable (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 496 CPC, p.
765 et réf.).
2.
Pour assurer
l'exécution de ses dispositions à cause de mort et
pour faciliter l'administration et le partage, le
de cujus
peut charger une personne de confiance d'y veiller; cette personne
est l'exécuteur testamentaire (art. 517 CC [Code civil du 10
décembre 1907; RS 210]), qui doit en principe et sauf
disposition contraire, non seulement exécuter les
volontés du
de cujus
, notamment en procédant
au partage, mais aussi administrer la succession. Ses pouvoirs,
opposables à tous, paralysent ceux, correspondants, des
héritiers (Paul Piotet, Droit successoral, Traité de
droit privé suisse, tome IV, 1975, p. 138). Une telle
désignation se justifie notamment lorsque le
de cujus
a des raisons de craindre que des désaccords ne surgissent
entre ses héritiers ou lorsque ses dispositions se heurtent
aux intérêts des héritiers (Steinauer, Le droit
des successions, 2006, n° 1159, p. 539). Sauf disposition
contraire, la mission de l'exécuteur testamentaire ne prend
fin qu'à l'exécution du contrat de partage (art. 518
al. 2 CC; Karrer, Basler Kommentar, op. cit., n. 24 ad art. 517 CC,
p. 301 et réf.).
L'exécuteur testamentaire a les droits et les devoirs de
l'administrateur officiel d'une succession (art. 518 al. 1 CC); il
est chargé de faire respecter la volonté du
défunt, notamment de gérer la succession, de payer
les dettes, d'acquitter les legs et de procéder au partage
conformément aux ordres du disposant ou suivant la loi (art.
518 al. 2 CC); la liquidation comprend le règlement des
affaires courantes du défunt, l'exécution de ses
obligations, le recouvrement des créances, l'acquittement
des legs dans la mesure de l'actif et, en tant que besoin, la
reconnaissance judiciaire de ses droits et de ses engagements,
ainsi que la réalisation des biens (art. 596 al. 1 CC,
auquel renvoie l'art. 518 al. 1 CC; Tuor, Berner Kommentar,
2ème éd., 1964,III,1, n. 6 ad art. 518 CC, p.
375).
Le
de cujus
peut choisir comme exécuteur toute
personne physique ou morale qui dispose de l'exercice des droits
civils. Rien ne s'oppose à ce que le
de cujus
désigne l'héritier unique ou l'un des
héritiers ou encore un légataire (Steinauer, op.
cit., n° 1165a p. 541; Karrer, op. cit., n. 7 ss ad art. 517
CC, pp. 297 ss).
Le pouvoir de révocation de l'autorité est la
sanction nécessaire de la surveillance officielle qui est
prévue par le renvoi de l'art. 518 al. 1 CC aux
règles régissant l'administrateur officiel. Selon la
doctrine et la jurisprudence, la révocation d'un
exécuteur testamentaire par l'autorité de
surveillance est subordonnée à la condition qu'il
soit dans l'incapacité de remplir sa mission, qu'il viole
gravement les devoirs de sa charge ou qu'il existe un conflit entre
les intérêts divergents qu'il devrait défendre
en vertu d'une double qualité (ATF 90 Il 376, JT 1965 I 336;
Piotet, op. cit., p. 145; Karrer, op. cit., n. 104 ad art. 518 CC,
pp. 339-340).
Selon la doctrine, la révocation constitue
l'ultima
ratio
, qui doit être prononcée avec retenue
(Karrer, op. cit., n. 103 ad art. 518 CC, p. 339 et réf.).
Des manquements qui, considérés isolément, ne
constituent pas des motifs de révocation, peuvent être
pris dans l'appréciation globale de l'activité de
l'exécuteur (ATF 126 III 177, JT 2000 I 559, concernant la
révocation de l'administrateur d'une
copropriété par étages). Il y a grave
violation des devoirs de l'exécuteur testamentaire, par
exemple en cas de violation grave des dispositions légales
ou testamentaires ou de soustraction d'actifs à
l'égard de l'autorité ou des héritiers
(Karrer, op. cit., n. 104 ad art. 518 CC, p. 340).
Quant à l'impossibilité de remplir correctement sa
mission, elle peut résulter notamment de
l'incompétence, de la maladie ou de l'absence. Une faute de
l'intéressé n'est pas nécessaire (Piotet, op.
cit., p. 145; Karrer, loc. cit.). Des lenteurs injustifiées
peuvent également constituer un motif de révocation
(Schuler-Buche,
L'exécuteur testamentaire, l'administrateur
officiel et le liquidateur officiel: étude et comparaison,
thèse Lausanne, 2003
, p. 136; Jean Carrard, La
désignation des exécuteurs testamentaires, in JT 1927
I 386 ss, spéc. p. 411). De même, selon Karrer, le
défaut d'impartialité et le manque
d'intégrité constituent des motifs
d'impossibilité de remplir correctement la mission
d'exécuteur testamentaire (Karrer, op. cit., n. 104 ad art.
518 CC, p. 332). Il s'agit cependant plutôt d'une violation
des devoirs de l'exécuteur testamentaire.
En se fondant sur l'opinion de Karrer (op. cit., n. 105 ad art. 518
CC, p. 340), la Cour de justice du canton de Genève a
jugé qu'en présence d'un conflit
d'intérêts objectif en raison d'un engagement double
de l'exécuteur testamentaire, il faut opérer la
distinction suivante. Lorsque le testateur a lui-même
créé cette double situation ou si, à tout le
moins, il la connaissait et a voulu la laisser subsister, il s'agit
alors tout au plus d'un motif de nullité ou d'annulation du
testament au sujet de la nomination de l'exécuteur
testamentaire. Lorsqu'en revanche, la collision
d'intérêts était inconnue du testateur ou
qu'elle n'a surgi qu'après sa mort, alors les
héritiers peuvent s'en plaindre auprès de
l'autorité de surveillance (SJ 2001 I 519 c. 3a,
p. 521).
Selon la doctrine et la jurisprudence, les héritiers ne
peuvent révoquer l'exécuteur testamentaire,
même par décision unanime (ATF 90 Il 376, JT 1965 I
336; Karrer, op. cit., n. 25 ad art. 517 CC, p. 302; Schuler-Buche,
op. cit., p. 134 et réf.). Un antagonisme entre
l'exécuteur et les héritiers ne suffit pas pour
justifier une destitution (Lob, Les pouvoirs de l'exécuteur
testamentaire en droit suisse, thèse Lausanne 1952, p. 110
et la jurisprudence cantonale citée à la note
infrapaginale 27). Un conflit d'intérêts subjectif
entre eux ne constitue pas un motif valable pour ne pas nommer
l'exécuteur comme administrateur officiel (Schuler-Buche,
op. cit., p. 36 et réf.).
3.
En l'espèce, les premiers juges ont considéré
que la révocation de l'exécuteur testamentaire ne se
justifiait pas, en l'absence d'une faute grave mettant la
succession en péril, mais qu'en revanche, une instruction de
présenter un projet de partage dans un délai
déterminé, une interdiction de
prélèvement sans accord unanime des héritiers
et un avertissement s'imposaient à son
égard.
La recourante conteste ce raisonnement estimant que les manquements
reprochés à l'intimé et reconnus par les
premiers juges constituent une faute grave justifiant sa
révocation, ce d'autant plus que, selon elle, le seuil de
gravité à partir duquel les manquements de
l'exécuteur testamentaire imposent une révocation
n'est pas identique si le
de cujus
a institué un
unique exécuteur testamentaire ou s'il a prévu un ou
des remplaçants en cas de défaut du premier. Dans la
première hypothèse, la révocation
entraîne en effet la suppression de la mission
elle-même, alors que dans la deuxième hypothèse
la mission perdure tout en étant reprise par un autre
exécuteur testamentaire désigné par le
de
cujus
. L'intimé conteste ce point de vue. Selon lui, la
rigueur avec laquelle le cas de révocation doit être
examiné ne saurait dépendre de ce que le
de
cujus
a prévu des remplaçants, mais uniquement du
poids et des conséquences de la faute reprochée. Par
ailleurs, au moment de statuer sur la révocation,
l'autorité ignore si la personne désignée en
remplacement acceptera ou refusera la mission à l'issue du
délai de l'art. 517 al. 2 CC. Cet argument est convaincant,
la révocation sanctionnant un comportement gravement fautif
dont l'intensité n'est pas altérée par le
remplacement du révoqué par un deuxième ou un
troisième exécuteur testamentaire dont le
consentement est au demeurant réservé. La
révocation ne saurait donc dépendre d'une
possibilité ou d'une impossibilité de remplacement.
Reste à déterminer si les manquements
reprochés à l'intimé sont assez graves pour
justifier sa révocation, ce sur quoi les parties
s'opposent.
4.
La recourante reproche à l'intimé d'avoir
outrageusement avantagé l'héritière
T.G.________ dont il serait ami en violant le principe
d'égalité entre héritiers. Plus
concrètement, elle l'accuse d'avoir concédé
à cette héritière des avances bien plus
importantes qu'aux deux autres héritiers, d'avoir
refusé durablement de rétablir
l'égalité, plus particulièrement à
l'égard d'B.G.________, sous curatelle de R.________, ce qui
aboutit à le priver du rendement des fonds distribués
à ses soeurs, notamment à T.G.________.
L'intimé conteste entretenir des rapports d'amitié
avec T.G.________. Il admet une violation non intentionnelle du
principe de l'égalité entre héritiers quant
aux montants avancés à chaque héritier
totalisant 264'676 fr. à T.G.________, 160'676 fr. à
la recourante et 8'484 fr. à B.G.________, tout en
soulignant que la recourante a été la première
à solliciter des avances, que chacune de celles-ci a
été comptabilisée, que le pourcentage que
représentent ces avances par rapport à l'importance
de la succession est réduit et qu'il s'est engagé
à rétablir l'égalité à
l'égard des trois héritiers.
Dans ses déterminations sur requête de destitution du
20 mai 2009, l'intimé a expliqué avoir dans un
premier temps maintenu l'ordre permanent de 2500 fr. (par mois) en
faveur de T.G.________ mis en place par le
de cujus
, puis
accordé le même versement à la recourante
à sa demande, ainsi que des versements extraordinaires, soit
60'000 fr. à la recourante pour le paiement d'impôts,
60'000 fr. à T.G.________ pour rétablir
l'égalité, 20'000 fr. à la recourante,
20'000.- à sa soeur et 150'000 fr. à cette
dernière pour financer l'achat d'un bateau. Pour le surplus,
il a fait valoir que l'héritier B.G.________,
hébergé en foyer, travaillant en atelier
protégé et rentier AI à 100 % n'avait pas de
besoins spécifiques justifiant l'octroi d'avances
au-delà du montant mensuel de 700 fr. qui lui est
versé, comme du vivant du
de cujus
, sur un compte,
étant précisé que l'exploitation de ce compte
nécessite actuellement la double signature du curateur ad
hoc et de T.G.________. Ni le curateur, ni T.G.________ n'exigent
aujourd'hui le respect du principe de l'égalité,
assurés que celle-ci sera consacrée au partage qui
interviendra après la vente d'un immeuble
successoral.
Il est ressorti de l'audience du 28 mai 2009 que l'exécuteur
testamentaire s'engageait à restaurer
l'égalité entre les soeurs dans la journée,
mais que le troisième héritier B.G.________,
représenté par son curateur R.________, attendait la
fin du partage pour que l'égalité soit assurée
à son égard.
Sur ce point, la décision entreprise a constaté que
l'inégalité résultant de ces avances à
la date du 27 octobre 2007 constituait une violation des devoirs de
l'exécuteur testamentaire qui s'est engagé à
rétablir l'égalité entre les deux soeurs
héritières, mais non à l'égard
d'B.G.________.
A l'évidence, ce manquement n'est pas
irrémédiable et grave en soi. Le recourant s'est
efforcé de satisfaire les demandes d'avances qui lui ont
été présentées en fonction des besoins
ressentis par les deux héritières. Par manque
d'expérience et de prudence, il n'a pas veillé
à recueillir leur adhésion et à maintenir une
stricte égalité sur ce plan. On ne discerne toutefois
pas de volonté de favoriser un héritier au
détriment de l'autre en violation de la mission de confiance
fixée par le
de cujus
. Ces avances n'ont pas
compromis l'équité et l'exécution du partage.
De même, on ne saurait attendre de l'exécuteur
testamentaire que, par souci d'égalité rigoureuse, il
impose à un héritier qui n'en veut pas de percevoir
des avances. Quant au rendement des avances, rien n'empêche
les héritiers d'en tenir compte lors du partage en
attribuant un intérêt sur les avances reçues
par les deux autres à l'héritier qui s'est
contenté d'attendre le partage. Le grief n'est donc pas
grave et ne justifie pas une révocation, comme l'ont retenu
à bon droit les premiers juges.
5.
La recourante reproche encore à l'intimé des
prélèvements opérés sur le compte de la
succession pour un montant de 67'487 fr. 20. A cet
égard, la décision entreprise retient que
l'intimé a régulièrement prélevé
des provisions sur honoraires atteignant la somme de 49'097 fr.,
que ces prélèvements ont été
postérieurement ratifiés par T.G.________ et son
frère, la recourante n'ayant donné son accord que
pour 30'000 francs.
Dans son mémoire, la recourante précise, en
référence à la pièce 13 du bordereau du
6 avril 2009, qu'en réalité ces
prélèvements ont bien atteint 67'487 fr. 20. Il
ressort en effet de cette pièce 13 que l'intimé a
prélevé, du 10 décembre 2007 au 2 novembre
2008, dix acomptes mensuels sur honoraires pour un montant total de
66'000 fr., le montant de 49'097 fr. correspondant en
réalité à un solde d'honoraires
facturés après déduction des 66'000 francs.
Dans ses déterminations du 20 mai 2009, l'intimé a
indiqué que ses prélèvements à
concurrence de 60'000 fr. figuraient sur le relevé du compte
postal et il s'est référé au consentement
rétroactif, donné, en avril 2009, par deux
héritiers sur trois de prélever à fin de
paiement deux tiers (fraction correspondant à celle de leurs
parts successorales) des honoraires réclamés,
à l'exclusion de ceux générés par la
recourante et son conseil. En 2008, la recourante a signé
quatre demandes d'acomptes pour 30'000 fr. au total. Elle n'a donc
pas consenti à ce que l'intimé encaisse 36'000 fr.
supplémentaires. Par ailleurs, la pièce 12 du
bordereau précité, soit le relevé du compte
postal du
de cujus
, mentionne un débit de 1'187 fr.
20 le 31 décembre 2007 en faveur du compte postal de
H.________ et de son épouse, ainsi qu'un débit de 300
fr. le 3 septembre 2008 en faveur des mêmes
bénéficiaires. Selon le procès-verbal de
l'audience du 28 mai 2009, la secrétaire de l'intimé
a indiqué que ces petits montants concernaient le paiement
de plusieurs factures.
Dans ses déterminations sur recours, l'intimé se
réfère à nouveau à l'aval des deux
héritiers sur trois qui sont satisfaits de ses prestations
et qui ont ratifié ses prélèvements. Il
souligne par ailleurs son intention de respecter dorénavant
l'interdiction de prélèvement d'acomptes qui lui a
été signifiée, sous réserve de
consentement unanime des héritiers, et l'absence de mise en
péril des droits des héritiers qui en
découle.
Si l'indemnité équitable prévue à
l'art. 517 al. 3 CC est exigible en principe à la fin de
l'activité de l'exécuteur testamentaire, soit lors du
décompte final du partage (Christ, in Praxiskommentar
Erbrecht, Bâle 2007 n. 36 ad art. 517 CC), jurisprudence et
doctrine admettent qu'en cas de mandat de longue durée
l'exécuteur testamentaire peut prélever des acomptes
dont le montant ne doit pas porter préjudice à
l'indemnité globale (Karrer, op. cit. n. 32 ad 517 CC),
à la condition de présenter des relevés
détaillés de son activité et des frais
engagés (TF 5C.691/2006 du 23 mai 2006 c. 2.2). La
détermination de cette indemnité globale,
créance de droit privé, dont la quotité, en
cas de divergence entre l'exécuteur testamentaire et les
héritiers, sera fixée par un juge civil et non
l'autorité de surveillance (
Poudret/Haldy/Tappy, op.
cit.,
n. 3 ad art. 530 CPC; Karrer, op. cit., n. 34 ad art.
517 CC; Steinauer, op. cit., n. 1166a, p. 543), intervient
exclusivement sur la base du droit fédéral, et non
sur celle du droit cantonal (ATF 129 I 330; Karrer, op. cit., nos
27 et 28 ad art. 517 CC; Cciv, 29 octobre 2004, n° 210). Le
montant de la rémunération équitable ne peut
être fixé qu'en fonction des circonstances du cas
particulier. Il doit tenir compte du temps employé, de la
complexité des opérations effectuées, de
l'étendue et de la durée de la mission, ainsi que des
responsabilités que celle-ci entraîne (ATF 129 I 330;
ATF 78 II 123, JT 1953 I 9 c. 2; Karrer, op. cit., n. 29 ad art.
517 CC et la jurisprudence cantonale citée; Piotet, op.
cit., p. 145; Steinauer, op. cit., n. 1166b, p. 544). Sous l'angle
de la responsabilité assumée, la valeur de la
succession peut certes être prise en considération
dans le sens d'une augmentation de la rémunération,
mais à côté des autres éléments
précités; la rémunération doit
être avant tout objectivement proportionnée aux
prestations fournies et ne saurait dépendre forfaitairement
de la seule valeur de la succession (ATF 129 I 330). D'après
la jurisprudence, la rémunération doit toujours
correspondre aux services rendus et leur être objectivement
proportionnée (ATF 117 II 282, JT 1992 I 299; ATF 101 II 111
c. 2, JT 1976 I 336). Les règles applicables à l'art.
394
CO (Code des obligations du
30 novembre 1911; RS 220)
peuvent aussi servir de
référence (Cciv, 29 octobre 2004, n° 210
précité). La Cour civile a considéré
que le tarif officieux de l'Association des notaires vaudois, qui
prévoit une rémunération correspondant
à 1% de la valeur totale des actifs bruts lorsque ceux-ci
dépassent 500'000 fr. contrevenait aux principes
rappelés plus haut, la rémunération devant
être fixée équitablement en fonction des
circonstances du
cas
particulier (Cciv, op. cit.; cf. aussi CCiv, 24 avril 2008/16 avril
2009).
En l'espèce, si les prélèvements de
l'intimé apparaissent
prima facie
exagérés dans leur fréquence et dans leur
montant - 66'000 fr. en onze mois, soit un montant mensuel moyen de
6'000 fr. - il convient néanmoins de tempérer leur
importance au regard de la valeur des actifs de la succession qui
s'élèvent à 8'730'000 francs. Il
s'avère cependant que le premier prélèvement
est intervenu moins de deux mois après le
décès du
de cujus
. Ainsi, il semble que la
durée insuffisante de l'activité
déployée ne justifiait pas l'encaissement d'acomptes.
Par ailleurs, l'intimé a passé outre à
l'absence de consentement de l'une des héritières,
alors qu'auparavant il avait veillé à le recueillir.
Il a donc choisi de faire prévaloir son intérêt
à disposer sans attendre de ces sommes en contournant une
probable opposition. En tentant de faire valider ses
prélèvements par certains des héritiers tout
en les opérant au détriment d'une succession non
partagée, il a objectivement donné l'impression de
s'allier à certains membres de l'hoirie et donc de
s'immiscer dans leur conflit. En définitive, il s'est
davantage conduit en fiduciaire préoccupée
d'encaisser au plus vite ses honoraires, que la décision
entreprise qualifie d'exorbitants, en puisant dans les fonds
gérés, qu'en exécuteur testamentaire mettant
au premier chef l'accomplissement de sa mission de confiance. Cette
faute s'avère donc nettement plus importante que le
précédent grief. Néanmoins, l'interdiction de
prélèvement sans unanimité des
héritiers et l'avertissement prononcés par les
premiers juges sont des mesures de nature à interrompre ce
comportement de l'intimé qui s'est d'ailleurs engagé
dans son mémoire à respecter l'interdiction
précitée. Ainsi, si, en soi, la faute de
l'intimé en ce qui concerne ses honoraires n'est pas mince,
elle ne justifie pas encore la révocation de sa mission, la
question de la quotité des honoraires n'étant
à ce stade de toute manière pas
déterminante.
6.
Pour le surplus, les griefs de la recourante portant sur le manque
de célérité de l'intimé tant dans la
délivrance du legs qui lui revient que dans l'examen de la
question des rapports successoraux sont fondés, comme l'ont
relevé à juste titre les premiers juges. Si on ne
peut reprocher à l'intimé d'avoir voulu
préserver les intérêts du fils de la recourante
lorsqu'il pensait par erreur que celui-ci était le
légataire de la somme de cent mille euros, il n'en demeure
pas moins qu'il aurait dû s'acquitter au plus vite de ce legs
lorsqu'il s'est rendu compte qu'il avait mal
interprété la disposition testamentaire en cause.
Quant à l'examen de la question des rapports successoraux,
l'intimé aurait dû s'atteler à cette
tâche qui est intimement liée à sa tâche
principale, soit celle de présenter aux héritiers un
plan de partage. Que les désaccords entre héritiers
sur cette question ralentisse son travail est une chose, que cette
tâche n'ait même pas encore été
entreprise au moment des faits reprochés en est une autre.
L'intimé n'a ainsi pas fait preuve de toute la diligence
requise dans l'exécution de son mandat sur ce
point.
Il en va de même en ce qui concerne son devoir d'information
à l'égard notamment de la recourante. Il ressort en
effet du procès-verbal de l'audience du 28 mai 2009 qu'avant
cette date, la recourante n'avait pas obtenu certaines informations
requises à plusieurs reprises dans les mois
précédents l'ouverture d'action. Il s'ensuit que
c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu sur ce
point un manquement au devoir d'information de la part de
l'intimé.
Toutefois, l'ensemble des fautes commises et retenues par les
premiers juges (tardiveté dans l'information donnée,
retard dans l'examen de la problématique des rapports
successoraux et dans la délivrance de legs, violation du
principe d'égalité de traitement entre
héritiers) ne présente pas une gravité
suffisante pour justifier la mesure extrême que constitue une
révocation d'exécuteur testamentaire. Les premiers
juges n'ont ainsi pas excédé leur pouvoir
d'appréciation. Il convient donc de maintenir la
décision attaquée dont les interdits et
l'avertissement induisent un effet correcteur
proportionné.
7.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 3'000 fr. (art. 236 al. 3 TFJC [tarif
des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre
1984; RSV 270.11.5]).
L'intimé, qui obtient gain de cause, a droit à
l'allocation de dépens de deuxième instance,
fixés à 1'000 fr. (art. 91 et 92 CPC; art. 2 al. 1
ch. 33, 3 et 4 TAv [tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat
dus à titre de dépens; RSV 177.11.3]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision est
confirmée.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 3'000 fr.
(trois mille francs).
IV.
La recourante Q.G.________ doit verser
à l'intimé H.________ la somme de 1'000 fr. (mille
francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me
Jérôme Bénédict (pour
Q.G.________),
‑      Me
Anouchka Hubert (pour H.________).
Il prend date de ce
jour.
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
8'730'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge de paix
du district de la Broye-Vully.
L
a
greffi
ère
: