vd_findinfo · ML / 2009 / 57 · 2009-03-26 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, IMPUTATION | 86 CO, 87 CO, 80 LP, 81 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 26.03.2009 ML / 2009 / 57

TRIBUNAL CANTONAL
102
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Séance du 26 mars
2009
____________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
M.        Bosshard et M. Vallat,
juge suppléant
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 80 et 81 al. 1 LP; 86
et 87 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité de
recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du
recours exercé par
A.J.________
, à Bussigny-près-Lausanne,
contre le prononcé rendu
le 27 novembre 2008, à la suite de l'audience du 20 novembre
2008, par le Juge de paix du district de Morges, dans la cause
opposant le recourant à l'
Etat de Vaud
,
représenté par le Bureau de recouvrement et d'avances
de pensions alimentaires.
Vu les pièces au dossier, la cour considère
:
En fait :
1.
a)
Par jugement rendu le 23 mars 2006, définitif et
exécutoire dès le 4 avril 2006, le Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a
prononcé le divorce des époux A.J.________ et
L.R.J.________, née R., et ratifié, pour faire partie
intégrante du jugement, la convention sur les effets du
divorce signée à l'audience du 2 février 2006
par les parties, attribuant la garde et l'autorité parentale
sur les enfants B.J.________, née en 1992, et C.J.________,
née en 1997, à leur mère et prévoyant,
pour leur entretien, ce qui suit :
"III. A.J.________
versera, par mois et par enfant, allocations non
comprises :
-
fr. 650.- (…) pour l'enfant B.J.________, dès
présent jugement définitif et jusqu'à fin
2007;
-
fr. 600.- (…) pour l'enfant C.J.________, dès
présent jugement définitif et jusqu'à fin
2007;
-
fr. 700.- (…) pour chaque enfant, dès et y compris le
1
er
janvier 2008
[…]"
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 14 mars 2008
par le magistrat précité, le jugement de divorce a
été modifié en ce sens que A.J.________ devait
contribuer à l'entretien de ses enfants par le versement
d'avance, le premier de chaque mois, en mains de L.R.J.________,
d'un montant de 500 fr. pour chaque enfant, payable treize fois
l'an, la première fois le 1
er
mars
2008.
Le 18 avril 2008, L.R.J.________ a cédé ses droits
sur les pensions alimentaires futures ainsi que sur les pensions
échues dans les six mois précédents à
l'Etat de Vaud, par son
Bureau de
recouvrement et d'avances de pensions alimentaires
(BRAPA).
Par une nouvelle ordonnance de mesures provisionnelles du 27
août 2008, le jugement de divorce a été
modifié en ce sens que A.J.________ devait contribuer
à l'entretien de ses enfants par le versement d'avance, le
premier de chaque mois, en mains de L.R.J.________, d'un montant de
350 fr. pour chaque enfant, la première fois le
1
er
juin 2008.
b)
Le 29 août 2008, sur réquisition de l'Etat
de Vaud représenté par le BRAPA, l'Office des
poursuites de Morges-Aubonne a notifié à
A.J.________, dans la poursuite n° 3'187'110, un commandement
de payer la somme de 3'005 francs 85, plus intérêt
à 5 % l'an dès le 1
er
juin 2008, indiquant
comme cause de l'obligation :
"Pension
alimentaire due en faveur de vos enfants B.J.________ et
C.J.________ en vertu du jugement de divorce rendu le 23 mars 2006
par le Président du Tribunal d'arrondissement de La
Côte, définitif et exécutoire dès le 4
avril 2006, en vertu de l'ordonnance de mesures provisionnelles,
rendue le 14 mars 2008 par le Président du Tribunal
d'arrondissement de La Côte. Contributions dues pour la
période du 1
er
mars 2008 au 31 août 2008,
selon relevé de compte déposé à
l'office."
Ledit relevé de compte, daté du 22 août 2008,
comptabilisait les pensions dues pour les mois de mars à
août 2008 à hauteur de 1'083 fr. 35 par mois,
représentant "1'000 fr. treize fois l'an", soit 6'500 fr. 10
au total, et en déduisait les versements suivants : 600
fr. le 7 avril 2008, 1'000 fr. le 6 mai 2008, 500 fr. le 13 juin
2008, 500 fr. le 4 juillet 2008 et 894 fr. 25 le 19 août
2008.
Le poursuivi a formé opposition totale au commandement de
payer.
c)
A l'appui de sa requête de mainlevée du 2
octobre 2008, le poursuivant a produit un nouveau décompte
daté du 23 septembre 2008, incluant la modification du
montant de la pension intervenue en vertu de l'ordonnance de
mesures provisionnelles du 27 août 2008. Il comptabilisait
ainsi les pensions dues pour les mois de mars à mai 2008
à hauteur de 1'083 fr. 35 par mois et les pensions dues pour
le mois de juin à août 2008 à hauteur de 700
fr. par mois et en déduisait les mêmes versements que
dans le décompte précédent, le nouveau
décompte présentant un solde en faveur du poursuivant
de 1'855 fr.
80.
Pour sa part, le poursuivi a notamment produit des relevés
de compte et des avis de débit sur son compte bancaire
relatifs au paiement des pensions alimentaires en faveur de ses
filles, pour la période du 2 mai 2006 au 19 août 2008,
ainsi qu'un décompte d'indemnités de chômage du
9 septembre 2008, indiquant qu'un montant de 700 fr. avait
été déduit des indemnités du mois
d'août 2008, avec la mention "déduction tiers
SPAS-BRAPA".
2.
Par décision
du 27 novembre 2008, le Juge de paix du district de Morges a
prononcé la mainlevée définitive de
l'opposition à concurrence de 455 francs 80 plus
intérêt au taux de 5 % l'an dès le
1
er
juin 2008, de 700 fr. plus intérêt au
taux de 5 % l'an dès le 1
er
juillet 2008 et de
700 fr. plus intérêt au taux de 5 % l'an dès le
1
er
août 2008, sous déduction de 700 fr.
valeur au 9 septembre 2008 (I), arrêté à 150
fr. les frais de justice du poursuivant (II) et dit que le
poursuivi devait lui verser la somme de 150 fr. à titre de
dépens (III).
Le prononcé motivé a été adressé
pour notification aux parties le 9 janvier 2009. En bref, le
premier
juge a retenu
que les pensions des mois de mars, avril et mai 2008 avaient
été payées et a considéré qu'au
jour de la notification du commandement de payer, le poursuivi
devait un solde sur la pension du mois de juin ainsi que les
pensions des mois de juillet et août 2008, dont à
déduire un montant de 700 fr. payé le 9 septembre
2008.
3.
Par acte directement
motivé du 23 janvier 2009, A.J.________ a recouru contre ce
prononcé, qui lui avait été notifié le
13 janvier 2009, concluant, implicitement, à la
réforme en ce sens que la mainlevée est
accordée à concurrence d'un montant moins
élevé, prenant en compte l'ensemble des versements
qu'il a effectués en paiement des pensions
réclamées. Il a produit des pièces
nouvelles.
L'intimé s'en est remis à justice.
En droit
:
I.
a)
Déposé en temps utile
(art. 57 al. 1 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV 280.05) et comportant des conclusions suffisantes en
réforme (art. 461 ss CPC - Code de procédure civile;
RSV 270.11 - applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP), le
recours est recevable.
b)
En tant
qu'elles constituent de nouveaux moyens de preuve, les
pièces nouvelles produites à l'appui du recours sont
irrecevables. En matière de mainlevée, les parties ne
peuvent pas faire administrer de nouvelles preuves en
procédure de recours (art. 58 al. 3 LVLP). En revanche,
elles ne sont pas liées par l'argumentation qu'elles ont
soutenue en première instance (art. 58 al. 2 LVLP). Il
s'ensuit que le décompte produit par le recourant sous
l'intitulé "extrait de compte", dans lequel il
détaille les montants dus et ceux qu'il allègue avoir
versés, qui constitue un simple complément à
l'argumentation développée dans son mémoire de
recours, peut être pris en considération. Ce document
ne vaut toutefois pas preuve libératoire au sens de l'art.
81 al. 1 LP. La preuve des paiements ne peut être
recherchée que dans les pièces produites en
première instance.
II.
a)
Selon l'art. 80 LP, le
créancier au bénéfice d'un jugement
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l'opposition, la transaction ou reconnaissance
passée en justice étant assimilée à un
tel jugement. Conformément à l'art. 81 al. 1 LP, le
juge ordonne la mainlevée définitive, à moins
que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été
éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement
au jugement, ou qu'il ne se prévale de la
prescription.
En l'espèce, le jugement et les ordonnances de mesures
provisionnelles produits, dont le caractère
exécutoire est attesté, valent titres de
mainlevée définitive pour les montants de pensions
alimentaires qu'ils fixent. La validité de la cession
à l'intimé des droits de L.R.J.________ sur ces
pensions n'est, à juste titre, pas
contestée.
b)
Le recourant
soutient s'être acquitté de montants plus importants
que ceux admis par l'intimé et retenus par le premier juge.
Il souligne sur ce point que le décompte du BRAPA ne
prendrait en considération que les paiements
effectués depuis le 1
er
mars 2008, date de la
cession. On comprend ainsi que les parties s'opposent
essentiellement sur l'imputation des montants versés par le
recourant.
aa)
Selon le système prévu par les art. 86 et
87 CO, en présence de plusieurs dettes, le paiement partiel
est imputé selon les déclarations du débiteur
(art. 86 al. 1 CO) ou du créancier dans la quittance, sauf
opposition du débiteur (art.
86 al. 2 CO). En l'absence de telles déclarations valables,
il est imputé sur la dette exigible, respectivement sur
celle qui a donné lieu aux premières poursuites
contre le débiteur ou, à défaut, sur la dette
échue la première (art. 87 al. 1 CO). Si plusieurs
dettes sont échues en même temps, l'imputation se fait
proportionnellement (art. 87 al. 2 CO). Si aucune des dettes n'est
échue, l'imputation se fait sur celle qui présente le
moins de garanties pour le créancier (art. 87 al. 3
CO).
En l'espèce, le recourant ne produit aucune
déclaration expresse d'imputation. Les décomptes
bancaires qu'il produit indiquent tout au plus les montants et les
destinataires des versements, sans autre précision quant au
mois pour lequel le versement est effectué. Il ne ressort
pas non plus du dossier que le créancier aurait fait de
telles déclarations dans l'une ou l'autre quittance. Le
recourant produit certes un document établi par son
ex-épouse, mentionnant différents paiements, mais ce
document, non signé, est adressé au poursuivant et
non au recourant. Il ne vaut pas déclaration d'imputation du
créancier.
bb)
La déclaration de l'art. 86 al. 1 CO n'est
cependant soumise à aucune forme particulière et peut
être déduite d'actes concluants. Il suffit qu'elle
soit reconnaissable par le destinataire. On doit ainsi admettre que
la date du versement ainsi que le montant versé peuvent
constituer des éléments susceptibles de manifester
l'intention du débiteur de s'acquitter d'une dette
déterminée (Leu, Basler Kommentar,
4
ème
éd., n. 3 ad art. 86 CO). En
l'espèce, il y a par ailleurs lieu de tenir compte de la
cession
du 18
avril 2008, qui détermine l'étendue maximale des
droits dont est titulaire le poursuivant, soit les pensions dues
dès le mois d'octobre 2007 au plus tôt (six mois avant
l'acte de cession). Il s'ensuit que le poursuivant ne saurait
être habilité à imputer un versement sur une
période antérieure.
cc)
Il est constant que les pensions mensuelles dues par le
recourant jusqu'à la fin de l'année 2007
s'élevaient au total à 1'250 francs. Il ressort des
décomptes bancaires produits par le recourant en
première instance que, depuis le mois de mai 2006, des
versements réguliers de 1'250 fr. ont été
effectués dans les derniers jours de chaque mois selon un
ordre donné à la banque le 30 avril 2006. Ces
montants étant dus par mois d'avance selon le jugement du 23
mars 2006, il y a lieu de retenir que la somme de 1'250 fr.
versée le 28 septembre 2007 a acquitté les
pensions du mois d'octobre 2007, soit le premier mois objet de la
cession. En exécution du même ordre du 30 avril 2006,
le recourant s'est encore acquitté de 1'250 fr. les 31
octobre, 30 novembre et 31 décembre 2007. Le dernier
versement ne pouvait concerner que le mois de janvier 2008,
période dès laquelle le montant dû en vertu du
jugement du 23 mars 2006 s'élevait à 700 fr. par
enfant, soit 1'400 fr. au total. Le recourant établit
toutefois s'être acquitté du montant de la
différence, par 150 fr., le 25 janvier 2008, selon ordre du
24 janvier 2008.
Dès le 24 janvier 2008, le recourant a donné à
sa banque l'ordre permanent de verser 700 fr. par mois en faveur de
chaque enfant. Un tel versement a été effectué
le 31 janvier 2008, ce qui soldait le mois de février
suivant. Le mois de mars a, de la même manière,
été acquitté par un versement de 1'400 fr. au
total, le 29 février 2008.
dd)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 mars
2008, la contribution d'entretien a toutefois été
réduite à 500 fr. par mois et par enfant, payable
treize fois l'an, la première fois le 1
er
mars
2008. Le recourant déduit de cette ordonnance qu'il devait
la somme de 1'000 fr. par mois, alors que l'intimé a
considéré que le montant dû à ce titre
s'élevait à 1'083 fr. 35, soit la somme de 13'000 fr.
répartie sur douze mois. Le juge de paix n'a pas
examiné ce point, considérant sans autres
précisions que les montants dus pour cette période
avaient été acquittés.
La formulation du dispositif de l'ordonnance en cause ne laisse pas
place à l'interprétation selon laquelle le montant du
treizième versement devrait être acquitté
d'avance par acomptes inclus dans les douze versements annuels. Il
s'ensuit que le recourant s'est acquitté d'un montant de 400
fr. de trop pour le mois de mars 2008. Le 7 avril 2008, il a
versé  à titre de pension alimentaire le montant
de 300 fr. pour chaque enfant, soit au total 600 fr., au lieu de
1'000 francs.
ee)
Si la dette que le débiteur a
déclaré vouloir régler n'existe pas, celui-ci
peut répéter sa prestation conformément
à l'art. 63 al. 1 CO, à condition qu'il prouve
s'être exécuté en partant de l'idée
fausse que la dette était due. S'agissant de la
répétition de l'indu, l'intention de l'auteur de la
prestation d'éteindre telle obligation est donc
également déterminante. Le paiement effectué
par le débiteur en vue d'éteindre une dette
inexistante ne doit pas forcément être pris en compte
dans le
cadre de l'exécution d'une autre dette, bien réelle,
du même débiteur. Les parties  peuvent cependant
convenir de compenser la prétention en
répétition de l'indu de l'auteur de la prestation
avec une créance dont l'enrichi est titulaire à
l'encontre du premier. Mais encore faut-il qu'une des parties
adresse à l'autre une déclaration de compensation
(art. 124 al. 1 CO). Une telle déclaration doit faire
connaître d'une manière claire et non équivoque
la volonté de son auteur (Engel, Traité des
obligations en droit suisse, 2
ème
éd.
1997, p. 675).
En l'espèce, il ne ressort ni du dossier de la cause ni des
actes de la procédure que le recourant ou le poursuivant
aurait expressément déclaré ou objecté
la compensation. Une telle déclaration claire et univoque ne
peut, en particulier, être déduite du seul fait que le
recourant ne s'est acquitté que partiellement de ses
obligations le mois suivant, en versant 600 fr. au lieu de 1'000
fr. le 7 avril 2008. Au demeurant, compte tenu des montants en
cause (500 fr. par enfant) et de l'âge des
bénéficiaires (respectivement quinze et dix ans),
leur minimum vital s'élevait à 500 francs pour
l'aînée et à 350 fr. pour la cadette, de sorte
que la compensation n'aurait pas été possible dans la
mesure d'une réduction de 400 fr. de la pension globale
(art. 125 ch. 2 CO). Il s'ensuit que le recourant ne peut rien
déduire en sa faveur dans la présente
procédure, sous l'angle de la compensation, d'une
éventuelle prétention en répétition de
l'indu.
Le montant de 600 fr. dont le recourant s'est acquitté le 7
avril 2008 est donc à porter en déduction de la somme
de 1'000 fr. due pour le mois d'avril (solde 400 fr.). Il s'est
ensuite acquitté de 500 fr. au total le 6 mai 2008. Faute de
déclaration d'imputation reconnaissable, ce montant devait
être imputé par 400 fr. sur le mois d'avril et 100 fr.
sur le mois de mai (solde 900 fr.). Il s'est encore acquitté
de 500 fr. le 6 juin 2008, montant à imputer, faute de
déclaration, sur le mois de mai (solde: 400 fr.), et de 500
fr. le 13 juin 2008, montant à imputer, faute de
déclaration, par 400 fr. sur le mois de mai et 100 fr. sur
le mois de juin.
ff)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27
août 2008, les contributions d'entretien ont
été fixées à 350 fr. pour chaque
enfant, soit 700 fr. au total, la première fois le
1
er
juin 2008. Il s'ensuit que le solde dû sur les
pensions du mois de juin s'élevait à 600 francs. Le 3
juillet 2008, le recourant a versé 500 fr., montant qui
devait être imputé sur la pension du mois de juin
(solde: 100 fr.).
Le recourant s'est encore acquitté de 894 fr. 25 le 18
août 2008. Faute de déclaration d'imputation, ce
montant devait être porté en déduction du solde
dû pour le mois de juin, par 100 fr., du montant dû au
titre de la pension du mois juillet, par 700 fr. et le solde, par
94 fr. 25, déduit de la pension du mois d'août (solde
restant dû pour le mois d'août : 605 fr 75).
gg)
Il résulte de ce qui précède qu'au
jour de la réquisition de poursuite, seul demeurait dû
au poursuivant la somme de 605 fr. 75. Le premier juge a
porté en déduction des pensions
réclamées le montant de 700 fr. déduit des
indemnités de chômage du recourant du mois
d'août 2008 selon le décompte du 9 septembre 2008
produit à l'audience de mainlevée. Le poursuivant n'a
pas recouru contre la prise en compte de ce versement et il n'y a
pas de motif de réformer le prononcé sur ce
point.
Les pensions étant dues par mois d'avance,
l'intérêt à 5% l'an court dès
l'échéance (art. 102 al. 2 et 104 al. 1
CO).
En ce qui concerne la pension du mois de mars, la mainlevée
doit être refusée, dès lors qu'elle a
été entièrement acquittée le 29
février 2008 et que le recourant établit ainsi sa
libération en capital et intérêt.
Pour le reste, la mainlevée définitive doit
être accordée à concurrence des montants
suivants :
- 1'000 fr. plus intérêt
à 5% l'an dès le 1
er
avril 2008, sous
déduction de 600 fr. valeur au 7 avril 2008 et de 400 fr.
valeur au 6 mai 2008;
- 1'000 fr. plus intérêt
à 5% l'an dès le 1
er
mai 2008, sous
déduction de 100 fr. valeur au 6 mai 2008, de 500 fr. valeur
au 6 juin 2008 et de 400 fr. valeur au 13 juin 2008;
- 700 fr. plus intérêt
à 5% l'an dès le 1
er
juin 2008, sous
déduction de 100 fr. valeur au 13 juin 2008, de 500 fr.
valeur au 3 juillet 2008 et de 100 fr. valeur au 18 août
2008;
- 700 fr. plus intérêt
à 5% l'an dès le 1
er
juillet 2008, sous
déduction de 700 fr. valeur au 18 août
2008;
- 700 fr. plus intérêt
à 5% l'an dès le 1
er
août 2008, sous
déduction de 94 fr. 25 valeur au 18 août 2008 et de
605 fr. 75 valeur au 9 septembre 2008.
Vu ce qui précède, il apparaît que les parties
seraient bien inspirées d'établir une fois pour toute
un décompte exact des montants dus et acquittés en
capital et intérêts et, pour le débiteur, de
spécifier lors de ses versements ce dont il entend
s'acquitter afin d'éviter l'application des règles
légales d'imputation qui peut aboutir à la
répartition de certains montants sur les pensions dues de
mois différents, ce qui complique singulièrement les
décomptes et est source de litiges inutiles.
III.
En définitive,
le recours doit être partiellement admis et le
prononcé réformé dans le sens des
considérants. Les frais de première instance, par 150
fr., doivent être laissés à la charge du
poursuivant, le poursuivi ayant établi qu'il s'était
acquitté de la totalité des sommes dues en capital.
Il n'est pas alloué de dépens de première
instance.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 360 francs. Obtenant quasi
complètement gain de cause, il a droit à des
dépens de deuxième instance, arrêtés
à 360 fr., à la charge de l'intimé.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
Le prononcé entrepris est
réformé en ce sens que l'opposition formée par
A.J.________ au commandement de payer n° 3'187'110 de l'Office
des poursuites de Morges-Aubonne, notifié à la
réquisition de l'Etat de Vaud, est définitivement
levée à concurrence de :
- 1'000 fr. (mille francs) plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
avril 2008, sous déduction de 600 fr. (six cents francs)
valeur au 7 avril 2008 et de 400 francs (quatre cents francs)
valeur au 6 mai 2008;
- 1'000 fr. (mille francs) plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
mai 2008, sous déduction de 100 fr. (cent francs) valeur au
6 mai 2008, 500 fr. (cinq cents francs) valeur au 6 juin 2008 et
400 fr. (quatre cents francs) valeur au 13 juin 2008;
- 700 fr. (sept cents francs) plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
juin 2008, sous déduction de 100 fr. (cent francs) valeur au
13 juin 2008, 500 fr. (cinq cents francs) valeur au 3 juillet 2008
et 100 fr. (cent francs) valeur au 18 août 2008;
- 700 fr. (sept cents francs) plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
juillet 2008, sous déduction de 700 fr. (sept cents francs)
valeur au 18 août 2008;
- 700 fr. (sept cents francs) plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
août 2008, sous déduction de 94 fr. 25 (nonante-quatre
francs et vingt-cinq centimes) valeur au 18 août 2008 et de
605 fr. 75 (six cent cinq francs et septante-cinq centimes) valeur
au 9 septembre 2008.
L'opposition est maintenue pour le surplus.
Les frais de première instance, par 150 fr. (cent cinquante
francs), sont laissés à la charge du poursuivant Etat
de Vaud.
Il n'est pas alloué de dépens de première
instance.
III.
Les frais d'arrêt du recourant
A.J.________ sont fixés à 360 fr. (trois cent
soixante francs).
IV.
L'intimé Etat de Vaud doit
payer au recourant la somme de 360 fr. (trois cent soixante francs)
à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 26 mars
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du 25 juin
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      M.
A.J.________,
‑      Bureau de
recouvrement et d'avances de pensions alimentaires (pour l'Etat de
Vaud).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de l'Ouest lausannois.
L
a
greffi
ère
: