vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 641 · 2010-03-12 · fr

INDIVISIBILITÉ, PLAINTE PÉNALE | 32 CP, 33 CP, 260 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 28.04.2010 Arrêt / 2010 / 641

TRIBUNAL
CANTONAL
234
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 28 avril 2010
__________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              M.
Krieger et Mme Byrde
Greffier
:
M.              Addor
*****
Art.
260, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE08.022024-BEB
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
B.Q.________
et
B.X.________
pour voies de fait qualifiées, actes d'ordre sexuel avec des enfants et contravention à la
LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants; RS 812.121), d'office et sur plaintes de
A.X.________
et
A.Q.________
;
contre
A.Q.________
,
A.X.________
et
V.________
pour diffamation, sur plainte de
B.Q.________
;
d'office contre
A.Q.________
pour induction de la justice en erreur; et d'office contre
A.X.________
pour instigation à induction de la justice en erreur, contravention à la LStup et conduite
sous retrait du permis de conduire,
vu l'ordonnance du 12 mars 2010, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, ordonné
le maintien au dossier des pièces à conviction n° 43'663, 43'664, 43'753, 44'313 et laissé
les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par B.Q.________ contre cette décision,
vu le mémoire de A.X.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le 28 novembre 2008, B.Q.________ a déposé plainte pénale contre A.X.________ pour
dénonciation calomnieuse, calomnie, diffamation, "propos racistes" et "menaces de
mort", contre A.Q.________ pour dénonciation calomnieuse, calomnie, diffamation et contre V.________
pour diffamation (dossier C; P. 4/1),
que par lettre du 31 juillet 2009, B.Q.________ a déclarer retirer la plainte qu'il avait déposée
contre A.Q.________ (dossier C, P. 7),
que le magistrat instructeur, considérant que le retrait de plainte bénéficiait aux autres
prévenus visés par la plainte de B.Q.________, a prononcé un non-lieu en leur faveur,
que B.Q.________ conteste cette décision;
attendu que contrairement à ce que suggère A.X.________, il faut admettre que B.Q.________
a qualité pour recourir contre tout ou partie de la décision libératoire, vu l'objet de
la contestation,
que ce n'est qu'au moment où l'ordonnance a été rendue que B.Q.________ a été
informé des effets de son retrait de plainte à l'égard des divers prévenus,
qu'en tout état de cause, on ne saurait dénier à quiconque la qualité de partie sans
lui avoir donner l'occasion de se déterminer à ce sujet (cf. TACC, 16 juillet 1999/486);
attendu qu'au vu de sa teneur, la plainte déposée le 28 novembre 2008 par B.Q.________ concerne
le même complexe de faits, du moins pour ce qui est de l'accusation de diffamation, qui fait suite
à celles de A.X.________ et de A.Q.________ (dossier C, P. 4/1),
qu'aux termes de l'art. 33 al. 3 CP, le retrait de la plainte à l'égard de l'un des prévenus
profite à tous les autres,
que tel est le cas en l'espèce, quand bien même B.Q.________ a précisé que son retrait
de plainte ne visait que A.Q.________, à l'exclusion de A.X.________,
que l'existence d'éventuelles exceptions à l'indivisibilité, examinée dans la jurisprudence
antérieure (ATF 80 IV 209 c. 3, JT 1955 IV 36, a été écartée (ATF 132 IV 97
c. 3.3, SJ 2007 I p. 309),
que l'on ne saurait au demeurant assimiler le cas d'espèce à celui du voleur par rapport au
receleur, soit à des infractions différentes, qui visent des biens juridiquement protégés
distincts (ATF 81 IV 91, cité par le recourant),
que si l'art. 33 al. 3 CP a ainsi été correctement appliqué s'agissant de l'accusation
de diffamation, il ne paraît pas en aller de même de l'accusation de menaces, qui ne concerne
que A.X.________, et non A.Q.________,
que l'on ne peut dès lors pas retenir que A.Q.________ a participé, au sens de l'art. 32 CP,
à l'infraction de menaces ainsi dénoncée,
que cela étant, l'accusation de menaces, qui reposerait sur la retranscription d'une conversation
téléphonique enregistrée, n'est pas suffisamment établie,
qu'une telle retranscription ne présente en effet aucune valeur probante absolue, d'autant que l'on
ignore dans quelles conditions cette prétendue conversation téléphonique a été
enregistrée,
que l'enregistrement supposé pourrait même contrevenir à l'art. 179ter CP et constituer
ainsi une preuve obtenue illégalement, partant irrecevable (Bénédict, Le sort des preuves
illégales dans le procès pénal, thèse Lausanne 1994, p. 230),
que l'accusation de propos racistes n'est pas non plus établie à satisfaction;
attendu que B.Q.________ s'en prend également au non-lieu dont a bénéficié A.X.________
sur la prévention d'instigation à dénonciation calomnieuse,
que A.X.________ était mis en cause pour avoir poussé A.Q.________ à déposer plainte
pénale,
que le magistrat instructeur a considéré que les faits dénoncés par A.Q.________
pouvaient être tenus pour fondés,
que si l'auteur principal n'est pas punissable, les éléments constitutifs de l'infraction n'étant
pas réalisés, l'instigateur ne saurait l'être non plus,
que la décision est donc bien fondée sur ce point également,
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre
cent quarante francs), sont mis à la charge de B.Q.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
Mme Krystel Paschoud, avocat-stagiaire (pour B.Q.________),
-
M. Stefan Disch, avocat (pour A.X.________),
-
M. Alain Dubuis, avocat (pour B.X.________),
-
Mme A.Q.________,
-
Mme V.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :