vd_findinfo · Jug / 2018 / 354 · 2018-01-31 · fr

BRIGANDAGE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, PEINE D'ENSEMBLE, LOI FÉDÉRALE SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE, LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, LOI FÉDÉRALE SUR LES ARMES, LES ACCESSOIRES D'ARMES ET LES MUNITIONS | 140 ch. 1 CP, 22 CP, 46 CP, 66a CP, 89 al. 1 CP, 33 al. 1 let. a LArm, 90 al. 1 LCR, 19a ch. 1 LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.07.2018 Jug / 2018 / 354

TRIBUNAL
CANTONAL
256
PE17.004223-DSO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
9 juillet 2018
__________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
M.
Sauterel et Mme Rouleau, juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Parties
à la présente cause :
E.________
,
prévenu, représenté par Me Ludovic Tirelli, défenseur d’office à Vevey,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de La Côte, intimé,
M.________
,
partie plaignante, représenté par Me Inès Feldmann conseil d'office à Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 31 janvier 2018, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte
a, notamment, libéré E.________ des chefs de prévention de conduite d’un véhicule
automobile malgré une incapacité de conduire et d’entrave aux mesures de constatation
de l’incapacité de conduire (VII), a constaté qu'E.________ s’était rendu
coupable de tentative de brigandage, d’infraction à la loi fédérale sur les armes,
les accessoires d’armes et les munitions (LArm du 20 juin 1997; RS 514.54), de violation des règles
sur la circulation routière, de violation des devoirs en cas d’accident et de contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup du 3 octobre 1951; RS 812.121) (VIII),
a révoqué le sursis accordé à E.________ le 26 septembre 2016 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne (IX), a révoqué la libération conditionnelle accordée
le 1
er
juin 2016 à E.________ et a ordonné sa réintégration dans l’établissement
pénitentiaire (X), a condamné E.________ à une peine privative de liberté d’ensemble
de 4 ans et à une amende de 2'000 fr., convertible en 20 jours de peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif, sous déduction de 331 jours de détention avant
jugement (XI), a constaté qu'E.________ avait subi 23 jours de détention dans des conditions
de détention provisoire illicites et a ordonné que 12 jours de détention soient déduits
de la peine fixée au chiffre XI, à titre de réparation du tort moral (XII), a ordonné
le maintien en détention pour des motifs de sûreté d'E.________ (XIII), a ordonné
l’expulsion d'E.________ du territoire suisse pour une durée de 5 ans (XIV) et a statué
sur les séquestres, les pièces à conviction, les indemnités d'office et les frais
(XVIII à XXIII).
B.
Par annonce du 1
er
février 2018 puis déclaration motivée postée le
12
mars 2018, E.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant principalement à sa
réforme en ce sens qu'il est libéré des chefs d'accusation de tentative de brigandage
et d'infraction à la LArm, qu'il est condamné à une amende de 2'000 fr. pour les contraventions
à la LStup et la LCR (Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière;
RS 741.01) et que les conclusions civiles de M.________ sont rejetées. Il a conclu également
au versement du montant de 75'730 fr. du chef de l'art. 429 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), et a, pour le surplus, contesté l'expulsion.
A titre de réquisitions incidentes, l'appelant a demandé que les moyens de preuves acquis par
le biais du dispositif de surveillance privée placé par M.________ dans la cage d'escalier
de l'immeuble sis à la [...] à [...] soient écartés du dossier. Il a requis en outre
la production du « contrat de bail de M.________ ainsi qu'un hypothétique accord écrit
du [...] permettant l'installation d'un dispositif technique de surveillance » dans l'immeuble
précité.
Le 3 avril 2018, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait ni présenter
une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint (P. 105).
Le 17 avril 2018, le Président de céans a rejeté les réquisitions de preuves de l'appelant,
au motif qu'elles ne répondaient pas aux conditions de
l'art.
389 CPP, et qu'elles n'apparaissaient au surplus pas pertinentes (P. 110).
Le 26 avril 2018, M.________, agissant par l'intermédiaire de son conseil, Me Inès Feldmann,
a requis l'assistance judiciaire gratuite (art. 136 CPP) pour la procédure d'appel, avec effet au
4 avril 2018, en se prévalant de son indigence (P. 111).
Le 14 juin 2018, le Président de céans a informé E.________ que la Cour d’appel
pénale se réservait de retenir à son encontre, en lieu et place de
l'art.
92 al. 1 LCR, l'art. 98 let. c LCR, dont la teneur était rappelée (P. 115).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
E.________ est né le [...] à [...], en Turquie, pays dont il est ressortissant. Il a trois
frères. En Turquie, il a été élevé par sa grand-mère car son père
était décédé et sa mère vivait en Suisse. Il a suivi sa scolarité obligatoire
jusqu’à 12 ans en Turquie. En 2005, il est arrivé en Suisse afin de rejoindre sa mère.
Ses frères étaient déjà tous en Suisse. Le prévenu y a terminé l’école
obligatoire dans une classe d’accueil. Par la suite, il a commencé un apprentissage de carrossier-tôlier
qu'il a arrêté en 2
ème
année suite à une mésentente avec son patron. Comme son frère avait un garage, il
a préféré travailler avec lui. Fin 2011, début 2012, il a travaillé dans le
secteur du bâtiment en construction. Sans avoir de formation pour cela, il travaillait sur les toitures.
Fin 2016, il a travaillé chez [...] durant trois ou quatre mois. Après la perte de son permis
de conduire, son employeur ne pouvait plus l’occuper. Il était cependant prévu qu’il
soit repris à l’atelier ultérieurement. Dans l'intervalle, il s’est inscrit dans
une entreprise intérimaire. Selon ses déclarations, il devait reprendre une activité chez
[...] à la fin de la semaine de son interpellation. Il arrivait à subvenir à ses besoins
grâce à ses revenus, son frère l’aidant de temps en temps. Il gagnait environ 3'000
fr. à
4'000 fr. par mois. Peu avant
son interpellation, il avait conclu un bail pour un appartement, qu’il a cependant dû résilier
en raison de sa détention. Il a des dettes qui correspondent à celles mentionnées dans
le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Lausanne du 26 septembre 2016, avec quelques amendes
impayées en plus. Il n’a pas de fortune.
Le casier judiciaire suisse du prévenu comporte
les inscriptions suivantes :
- 23.10.2008, Tribunal des mineurs Lausanne, vol, dommages à la propriété, violation de
domicile, faux dans les certificats, violation grave des règles de la circulation routière,
violation des obligations en cas d’accident, vol d’usage, circuler sans permis de conduire,
contravention à la LTP (Loi fédérale sur les transports publics du 4 octobre 1985; RS
742.40), délit contre la LArm, contravention à la LStup, peine privative de liberté DPMin
(Droit pénal des mineurs du 20 juin 2003; RS 311.1) 21 jours;
- 27.08.2010, Juges d’instruction Fribourg, violation des règles de la circulation routière,
conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, alcoolisé),
circuler sans permis de conduire, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
concours, peine pécuniaire 20 jours-amende à
30
fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 3 ans, amende
1’000 fr., sursis révoqué le 02.12.2011 par Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne;
- 02.12.2011, Ministère public de l’arrondissement Lausanne, circuler sans permis de circulation
ou plaques de contrôle, circuler sans assurance-responsabilité civile, usage abusif de permis
et/ou de plaques de contrôle, lésions corporelles simples, vol, vol (délit manqué),
dommages à la propriété, violation de domicile, circuler sans permis de conduire, peine
pécuniaire 130 jours-amende à
40
fr., amende 600 fr., peine partiellement complémentaire au jugement du 27.08.2010 Juges d’instruction
Fribourg;
- 20.10.2013, Ministère public cantonal Strada, Lausanne, violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires, opposition aux actes de l’autorité, conduite d’un véhicule
automobile sans le permis de conduire requis, concours, peine privative de liberté de 120 jours,
détention préventive 2 jours;
- 10.09.2014, Ministère public de l’arrondissement Lausanne, rixe, concours, peine privative
de liberté 60 jours, complémentaire au jugement du 20.10.2013 Ministère public cantonal
Strada, Lausanne;
- 01.06.2016, Office des juges d’application des peines, Lausanne, jugement des 02.12.2011, 20.10.2013,
10.09.2014, libération conditionnelle le 17.06.2016, délai d’épreuve 1an, peine
restante 3 mois, 12 jours, assistance de probation;
- 26.09.2016, Tribunal correctionnel Lausanne, vol en bande, vol en bande (tentative), dommages à
la propriété, recel, violation de domicile, dénonciation calomnieuse, violation des règles
de la circulation routière, violation grave des règles de la circulation routière, conduire
un véhicule défectueux, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire
requis, circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle, contravention à l’Ordonnance
sur les règles de la circulation routière, délit contre la loi sur les stupéfiants,
contravention selon l’art. 19a de la loi sur les stupéfiants, concours, peine privative de
liberté de 24 mois, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve
5 ans, détention préventive 254 jours, peine partiellement complémentaire au jugement
du 20.10.2013 Ministère public cantonal Strada, Lausanne, peine partiellement complémentaire
au jugement du 10.09.2014 Ministère public de l’arrondissement Lausanne.
2.
2.1
Entre le 2 mars 2017 et le 6 mars 2017, par le biais notamment d’échanges de messages WhatsApp,
G.________ (déféré séparément) et V.________ (déféré séparément)
ont élaboré un plan consistant à se rendre dans les locaux industriels que l’une
de leurs connaissances, soit M.________, louait à [...], en vue de lui dérober du chanvre légal
que ce dernier stockait dans le but de monter un commerce de cette substance. Pour ce faire, ils prévoyaient
notamment d’attacher et de bâillonner l’intéressé puis d’emporter son
coffre-fort contenant ledit chanvre. V.________ devait se charger de cette mission avec deux connaissances
de longue date, soit E.________ et Y.________, tandis qu’il était prévu que G.________
reste à l’extérieur du bâtiment.
Ainsi, le 6 mars 2017, entre 00h00 et 00h30, V.________, Y.________ et E.________ se sont rendus à
la [...], à [...], munis notamment d’un pistolet à gaz de type SIG SAUER P226 calibre
4,5 mm, d’un gros tube en plastique noir, d’un pied de biche, d’une lampe de poche,
d’un rouleau de scotch, de liens de type colson, de deux paires de gants de travail, de deux paires
de ciseaux et d’une clé permettant d’accéder aux locaux de M.________. Tandis que
G.________ se trouvait à proximité des lieux, les trois comparses se sont introduits –
à visages couverts – dans le bâtiment, au moyen du code d’entrée qui avait
préalablement été remis à V.________ par le premier nommé. Y.________ et E.________
étaient respectivement armés du pistolet et du tube précités. En montant au premier
étage – où se situaient les locaux loués par M.________ – le trio a déclenché
une alarme à infrarouge – installée par ce dernier dans la cage d’escalier –
à trois reprises, à un intervalle de 30 à 40 minutes à chaque fois.
N’entendant rien d’autre que l’alarme, M.________ – qui était présent
– ne s’est, dans un premier temps, pas inquiété. Toutefois, après avoir entendu
l’alarme retentir une quatrième fois, suivie d’un léger bruit suspect, il a décidé
de placer une caméra de surveillance sur la dernière marche d’escaliers menant à
ses locaux. Ainsi, vers 03h00, après avoir déclenché l’alarme une nouvelle fois
et constaté la présence de la caméra précitée, V.________, Y.________ et E.________
ont pris la fuite, quittant les lieux à bord d’un véhicule Renault Mégane conduit
par V.________ et prêté par G.________.
M.________ – qui avait vu, sur le système de vidéosurveillance, les trois indésirables
qui montaient les escaliers – a appelé la police, puis s’est réfugié dans
un monte-charge, avant de rejoindre l’appartement d’un voisin au 3
ème
étage du bâtiment.
Le trio a été interpellé à quelques centaines de mètres – sur la [...],
à la hauteur du garage [...] – après que la police est intervenue sur les lieux du forfait
et a vu leur véhicule prendre la fuite.
M.________ a déposé plainte le 6 mars 2017. Le 22 décembre 2017 (P. 95), il a chiffré
ses prétentions en ce sens qu'un
montant de 2'000 fr., lui est versé à titre de réparation du tort moral par Y.________
et E.________, solidairement entre eux. Lors des débats de première instance, il a conclu au
versement par les intéressés, solidairement entre eux, d'un montant de 3'000 fr. à titre
d'indemnité au sens de l'art. 433 CPP.
2.2
À Lausanne, le 26 octobre 2016, vers 13h15, alors qu’il descendait la rue [...] au volant
du véhicule de livraison Iveco 3517 Daily de son employeur et qu’il s’apprêtait
à rejoindre l’avenue [...], E.________ n’a pas prêté attention au signal à
feux clignotant alternativement – qui brillait successivement au rouge – et s’est engagé
sur la voie ferrée du M1, en arrachant partiellement une demi-barrière protégeant le passage
à niveau, qui était en train de se baisser. Nonobstant ces faits, le prévenu a poursuivi
sa route, sans aviser les Transports publics lausannois, ni la police.
2.3
Entre [...], puis de [...], et des [...], le 19 décembre 2016, E.________ a circulé au volant
de son véhicule BMW 325, alors qu’il se trouvait sous l’influence du cannabis, un sachet
contenant 4,1 g de cette substance (emballage compris) ayant en outre été découvert en
sa possession. Ledit sachet a été détruit par la police, avec l’accord du prévenu.
2.4
Entre le 17 octobre 2014, les contraventions antérieures étant prescrites, et le 6 mars 2017,
sous réserve d’une période de détention entre le 1
7
juillet 2015 et le 17 juin 2016, à [...] notamment, E.________ a fumé du cannabis à une
fréquence quasi quotidienne, un sachet contenant 2,3 g de cette substance lui appartenant ayant
en outre été découvert lors de la perquisition réalisée le 6 mars 2017 au domicile
de V.________ (déféré séparément). Ledit sachet a été détruit par
la police avec l’accord d'E.________.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d'E.________
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389
al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du
27
août 2012).
2.
2.1
Dans un premier moyen, l'appelant reproche au Tribunal correctionnel de s'être fondé pour l'incriminer
sur les images de vidéosurveillance du dispositif placé par M.________ dans les parties communes
de l'immeuble menant à l'appartement de ce dernier. Il soutient que la partie plaignante ne disposait
d'aucun droit d'y placer un dispositif de surveillance, à tout le moins sans l'accord du bailleur.
Ces images seraient selon lui illicites et dès lors inexploitables.
Lors des débats d'appel, l'appelant a réitéré sa réquisition tendant à
la production du « contrat de bail de M.________ ainsi qu'un hypothétique accord écrit
du [...] permettant l'installation d'un dispositif technique de surveillance » dans l'immeuble
litigieux.
2.2
Le CPP ne règlemente pas explicitement la recevabilité des éléments de preuves recueillies
de manière illicite par des personnes privées. La jurisprudence du Tribunal fédéral
a néanmoins établi que des preuves obtenues de manière illicite par des personnes privées
sont recevables cumulativement si les autorités de poursuite pénale auraient été
en mesure d'obtenir le moyen de preuve en question et si une pesée des intérêts justifie
l'exploitation du moyen de preuve (TF 1B_22/2012 du 11 mai 2012 consid. 2.4.4; TF 6B_323/2013 du 3 juin
2013 consid. 3.4). S'agissant de la première condition, l'art. 281 al. 4 CPP prévoit que l'utilisation
des dispositifs techniques de surveillance est régie par les articles 269 à 279 CPP.
2.3.
En l'occurrence, l'appelant fait silence sur un
élément factuel: M.________ n'a pas installé de caméra de surveillance de manière
permanente. Comme ce dernier l'a expliqué en cours d'enquête (PV aud. 1, p. 3), c'est lorsque
l'alarme a retenti pour la cinquième fois et après avoir entendu un « léger
bruissement » qu'il a décidé de placer une caméra de surveillance sur la dernière
marche de l'escalier menant à ses locaux. On ne peut donc pas parler
«
d'installation
d'un dispositif technique de surveillance
»
(cf. mémoire d'appel, p. 6), soit d'une surveillance permanente qui aurait éventuellement nécessité
l'accord du bailleur en tant qu'il s'agirait peut-être là d'un usage abusif des parties communes
de l'immeuble. La production des pièces requises par l'appelant, soit du contrat de bail ou d'un
hypothétique accord écrit liant le bailleur et le locataire quant à l'usage de caméras
dans les parties communes, ne revêt dès lors aucune utilité.
Au reste, les accords ou l'absence d'accord entre les deux parties au bail ne rendent pas illicite une
preuve au sens du droit pénal. A cet égard, contrairement à ce que soutient l'appelant,
c'est bien d'un brigandage dont il était question, et non d'une simple violation de domicile. Il
suffit de se reporter aux images pour voir des individus masqués, alourdis du matériel ad hoc
pour une agression en règle. Ainsi, contrairement à ce que soutient l'appelant, les conditions
énoncées par l'art. 269 al. 2 CPP qui permettent de rendre licites des preuves obtenues prétendument
de manière illicite par des tiers sont bel et bien réunies.
De
graves soupçons laissaient en effet à penser la commission d'une infraction, pouvant être
qualifiée de grave, soit un brigandage, tout comme l'agression d'ailleurs, faisant partie de la
liste définie par l'art. 269 al. 2 let. a CPP.
Au vu des éléments qui précèdent, la requête incidente de l'appelant tendant
à ce que les images de vidéosurveillance soient écartées du dossier, doit être
rejetée, la preuve en question apparaissant indiscutablement exploitable.
Quand bien même cette preuve aurait été obtenue de manière illicite et serait inexploitable,
il sera démontré plus bas que la condamnation de l'appelant repose sur un faisceau d'indices
convergents ne laissant aucune place au doute (cf. consid. 3.3
infra
).
3.
3.1
Excipant de la présomption d’innocence,
l’appelant conteste s’être rendu coupable de tentative de brigandage. Il reproche aux
premiers juges d’avoir méconnu les éléments le disculpant. Il fait valoir qu'il
se serait rendu à [...] pour aller acheter des croissants, qu'il ne connaîtrait pas la partie
plaignante, qu'aucun appel téléphonique n'aurait été passé entre lui et les
coprévenus, qu'il ne se serait pas trouvé en compagnie de V.________ le 5 mars 2017 à
22h48, enfin, qu'aucune trace matérielle le reliant à la tentative de brigandage n’aurait
été retrouvée sur les lieux du forfait.
3.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par
les art. 14 par. 2 Pacte
ONU II (Pacte international
relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101)
et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999,
RS 101), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a; TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010 consid. 2.2.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver
des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 précité
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car
de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 consid. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence
citée).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in:
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
n. 34 ad art. 10 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction
sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation
des preuves doit être examinée dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels
doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III
552 consid. 4.2).
3.3
Pour retenir, à charge, les faits contestés
par l’appelant, les premiers juges se sont fondés sur plusieurs éléments convergents,
à savoir, tout d’abord (cf. jugement, p. 22 et 23):
- l'interpellation quasi immédiate de V.________, Y.________ et E.________ après les faits
dans le véhicule prêté par G.________, à quelques centaines de mètres du lieu
de la tentative de brigandage;
- les images de vidéosurveillance réalisées sur les lieux du forfait, attestant que la
corpulence des individus interpellés et leurs habillements respectifs correspondaient en tous points
aux auteurs visibles sur les images;
- le
matériel
(bâton
ou gros tube plastique et pied de biche) et la clé permettant l’accès au local de M.________
retrouvés dans le
véhicule susmentionné, ainsi que sur
le
trajet de fuite (pistolet et lampe de poche allumée) des prévenus;
- les traces ADN de Y.________ retrouvées sur le pistolet et la lampe de poche susmentionnés;
- les échanges sur
WhatsApp
entre V.________
et G.________ du 4 mars 2017,
dont il ressort que les intéressés avaient prévu d’intervenir dans les locaux précités,
et leurs échanges durant le forfait;
- les liens entre M.________ et les prévenus G.________ et V.________.
Le Tribunal correctionnel a considéré
que ces éléments permettaient de retenir, sans aucun doute raisonnable, qu'E.________ avait
bel et bien participé à la tentative de brigandage. La conviction des premiers juges est complète,
claire et convaincante. La Cour de céans fait donc sienne cette appréciation dont il n'y a
aucun motif de s'en écarter. Au demeurant, s’il est exact que l’ADN d'E.________ n’a
pas été décelé sur les lieux de la tentative de brigandage, ni sur les objets retrouvés,
l’absence de trace matérielle le concernant n’est pas de nature à faire naître
un doute raisonnable quant à son implication dans le forfait, au vu des éléments susmentionnés,
suffisamment nombreux et probants, qui l’incriminent par ailleurs. Il en va de même de la
justification de sa présence à [...]. Comme l'ont relevé les premiers juges, il est possible
qu’avant de commettre la tentative de brigandage, les prévenus se soient présentés
à la boulangerie proche pour acheter des croissants. Ces deux éléments ne sont toutefois
pas incompatibles, ni logiquement, ni chronologiquement. Par ailleurs, le fait pour l'appelant de ne
pas connaître M.________ ne revêt également aucune pertinence. Il s'agissait en effet
pour les coprévenus de dérober du chanvre légal que stockait la partie plaignante, et
cela n'impliquait pas que chacun l'eût connue personnellement, ou eût disposé personnellement
ou directement de l'information qu'elle détenait le butin convoité. L'absence de contact téléphonique
entre les coprévenus et l'appelant ne revêt pas davantage de pertinence, l'infraction litigieuse
n'impliquant pas un contact téléphonique avec les autres, ni antérieurement, ni simultanément
au forfait, la coordination des auteurs ayant pu s'opérer d'une autre manière, par exemple
de vive voix. Quant à l'allégation de l'appelant selon laquelle il ne se serait pas trouvé
en compagnie de V.________ le 5 mars 2017 à 22h48, celle-ci ne repose que sur les déclarations
des intéressés, qui ont contesté toute implication dans le forfait, y compris confrontés
aux preuves recueillies contre eux. On ne saurait dès lors prêter foi à leurs déclarations,
celles-ci apparaissant dénuées de toute crédibilité.
En définitive, l'appelant n'apporte aucun élément tangible permettant de s'écarter
de la conviction des premiers juges quant à la réalité de son implication dans la tentative
de brigandage. Cette appréciation ne consacre aucune violation du principe de la présomption
d’innocence. Le grief doit donc être rejeté.
3.4
3.4.1
L’appelant conteste sa condamnation pour
violation
de l'art. 92 al. 1 LCR. En tout état de cause, l'art. 98 al. 1 LCR devrait selon lui trouver application.
S'il admet avoir endommagé un signal, cela aurait été de manière involontaire et
sans qu'il s'en aperçoive.
3.4.2
A teneur de l'art. 98 let. c LCR, est puni de l'amende quiconque n'annonce pas à la police avoir
endommagé involontairement un signal.
Selon la doctrine, «
involontairement
»
vise aussi un acte commis par négligence qu'un acte non fautif. Ce n'est que dans cette hypothèse
qu'une annonce à la police est requise
(Bussy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller,
Code suisse de la circulation routière commenté, 4
e
éd., Bâle 2015, n. 2.2 et 2.3 ad art. 98 let. c LCR).
3.4.3
En l'occurrence, l'appelant a reconnu avoir brûlé le feu et avoir arraché une demi-barrière
protégeant un passage à niveau. Comme l'ont retenu à juste titre les premiers juges, l'arrachage
de ladite
barrière suppose qu'un choc se
soit produit entre le véhicule et celle-ci. En dépit de ses dénégations, l'appelant
a dû percevoir ce choc. Si l'acte
en cause
est involontaire, le défaut d'annonce
reproché à l'intéressé est bien intentionnel.
Une
barrière étant assimilée à un signal, il faut donner raison à l'appelant s'agissant
de l'application de l'art. 98 al. 1 LCR. Il convient donc de réformer le jugement sur ce point.
Toutefois, tant cette disposition que l'art. 92 al. 1 LCR prévoient une contravention.
Le
changement de qualification juridique des faits reprochés ne saurait dès lors influencer la
sanction.
4.
4.1
L'appelant reproche encore aux premiers juges d'avoir infligé une peine insuffisamment motivée
et par conséquent arbitraire. Il relève que le brigandage en est resté au stade de la
tentative. Il soutient en outre qu'il ne serait pas le cerveau de l'affaire.
4.2
4.2.1
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation,
sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale
(ATF
141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
4.2.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction
la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié
par le maximum légal de chaque genre de peine.
4.2.3
Si, durant le délai d’épreuve, le détenu libéré conditionnellement commet
un crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle infraction ordonne sa réintégration
dans l’établissement (art. 89 al. 1 CP). Si, malgré le crime ou le délit commis
pendant le délai d’épreuve, il n’y a pas lieu de craindre que le condamné
ne commette de nouvelles infractions, le juge renonce à la réintégration (art. 89 al.
2, 1
ère
phrase CP). Il peut adresser un avertissement au condamné et prolonger le délai d’épreuve
de la moitié au plus de la durée fixée à l’origine par l’autorité
compétente (art. 89 al. 2, 2
ème
phrase CP).
La nouvelle infraction doit revêtir une certaine
gravité, à savoir être passible d’une peine privative de liberté ou d’une
peine pécuniaire (cf. art. 10 CP). La commission d’un crime ou d’un délit n’entraîne
toutefois pas obligatoirement la révocation de la libération conditionnelle. Selon l’art.
89 al. 2 CP, le juge renoncera à la réintégration s’il n’y a pas lieu de craindre
que le condamné ne commette de nouvelles infractions. Par sa nature même, le pronostic à
émettre ne saurait être tout à fait sûr; il doit suffire de pouvoir raisonnablement
admettre que le détenu ne commettra pas de nouvelles infractions (TF 6B_623/2017 du 28 novembre
2017 consid. 2.1; TF 6B_663/2009 du 19 octobre 2009 consid. 1.2; TF 6B_303/2007 du 6 décembre 2007
consid. 6; cf. ATF 98 Ib 106 consid. 1b).
Pour émettre son pronostic, le juge doit
se livrer à une appréciation d’ensemble de tous les éléments pertinents. Outre
les faits relatifs à la nouvelle infraction, il doit tenir compte du passé et de la réputation
de l’accusé, ainsi que de tous les éléments qui donnent des indices sur le caractère
de l’auteur et sur ses perspectives de resocialisation. Pour apprécier le risque de récidive,
il est indispensable de se fonder sur une image globale de la personnalité de l’auteur. Les
facteurs déterminants sont ainsi les antécédents pénaux, la biographie sociale, les
rapports de travail, l’existence de liens sociaux, les risques d’addiction, etc. Il n’est
pas admissible d’accorder un poids particulier à certains critères et d’en négliger
d’autres qui sont pertinents. De même qu’en matière de fixation de la peine, la
motivation du jugement (art. 50 CP) doit permettre la vérification de la correcte application du
droit fédéral (TF 6B_663/2009 précité).
4.2.4
Selon l’art. 89 al. 6, 1
ère
phrase CP, si, en raison d’une nouvelle infraction, les conditions d’une peine privative
de liberté ferme sont réunies et que celle-ci entre en concours avec le solde d’une peine
devenu exécutoire à la suite de la révocation de la libération conditionnelle, le
juge prononce, en vertu de l’art. 49 CP, une peine d’ensemble. Le juge doit ainsi
fixer la peine conformément au principe de l’absorption (Asperationsprinzip), par opposition
au principe du cumul (Kumulationsprinzip) ; concrètement, il doit partir de la quotité
de la peine réprimant l’infraction commise durant le délai d’épreuve, prononcée
selon l’art. 47 CP, pour l’accroître à la mesure du solde de peine restant à
purger pour aboutir à une peine d’ensemble fixée rétrospectivement en application
de l’art. 49 CP (ATF 135 IV 146 consid. 2.4.1).
4.3
En l'occurrence, s'agissant du brigandage, même s'il en est resté au stade de la tentative,
on peut d'emblée relever que l'acte projeté était particulièrement crapuleux: il
s'agissait en effet d'attacher la victime, de la bâillonner et de la menacer avec une arme, un pistolet
à gaz prohibé. Il s'agissait en définitive d'une véritable opération commando
trahissant chez l'appelant une volonté délictuelle intense. Les dénégations de ce
dernier et la minimisation de son implication, malgré les preuves réunies, révèlent
une absence totale de scrupules et d'empathie pour la victime. S'ajoutent à ce tableau, très
sombre, les antécédents du prévenu – que l'on peut qualifier de très lourds
– et dans une moindre mesure le concours d'infractions. Avec les premiers juges, il faut retenir
que l'appelant est durablement ancré dans la délinquance. Sa responsabilité pénale
est entière. La Cour de céans ne voit pas d'éléments à décharge. La culpabilité
de l'appelant doit donc être qualifiée de très lourde. Sur ces bases, une peine de l'ordre
de trois ans comme l'a estimée le Tribunal correctionnel avant de fixer une peine d'ensemble, est
adéquate et doit être confirmée.
La libération conditionnelle prononcée
par l'Office d'exécution des peines le 1
er
juin 2016 porte sur une solde de peine de 3 mois et 12 jours avec délai d'épreuve d'un an et
assistance de probation. Le 29 juin 2016, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a
infligé une peine privative de liberté de 2 ans avec sursis pendant 5 ans, moins 254 jours
de détention préventive. Les faits à juger sont tous postérieurs, sous réserve
de contraventions qui sont des infractions de genre différentes. La question de la complémentarité
de la peine à prononcer ne se pose donc pas. Le crime de brigandage a été tenté dans
les délais d'épreuve précités. Le pronostic est extrêmement sombre. Comme l'ont
relevé les premiers juges, l'appelant a été condamné à 6 reprises dont une fois
au Tribunal des mineurs pour des infractions diverses dont notamment des vols et vols en bande, des dommages
à la propriété, des violations de domicile, des lésions corporelles simples, de la
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, une rixe, un délit contre la
LStup, sans compter un certain nombre d’infractions à la circulation routière. Les précédentes
condamnations, allant de la détention préventive chez les mineurs à deux ans de peine
privative de liberté avec sursis pendant 5 ans chez les adultes, en passant par d’autres condamnations
de peines pécuniaires et à des peines privatives de liberté, n’ont absolument eu
aucun effet dissuasif. Les précédents sursis et délais d'épreuve doivent ainsi être
révoqués.
En prononçant pour les faits à juger présentement une peine de 3 ans et en y ajoutant
les peines issues de la révocation des délais d'épreuve, on aboutit à une peine d'ensemble
de 5 ans (3 ans + 2 ans), 3 mois et 12 jours comme le relève le jugement attaqué. En fixant
la peine d'ensemble à quatre ans, les premiers juges ont en définitive considéré
que les faits à juger ne commandaient pas une peine supérieure à 21 mois. Ils ont fait
preuve par là d'une grande indulgence vis-à-vis de l'appelant. C'est donc en vain que ce dernier
se plaint d'une peine arbitraire. Le grief doit être rejeté.
5.
5.1
L'appelant soutient que les premiers juges auraient
dû renoncer à prononcer son expulsion. Il fait valoir qu'il est arrivé en Suisse à
l'âge de 12 ans, qu'il y a terminé sa scolarité, que sa mère et son ancienne petit
amie y vivent, enfin, qu'il a toujours été en mesure de subvenir à ses besoins malgré
son parcours chaotique.
5.2
L'art. 66a CP prévoit l'expulsion obligatoire de l'étranger condamné pour l'une des infractions
ou combinaison d'infractions listées à l'al. 1, dont notamment le brigandage (let. c), quelle
que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. La liste de l'art. 66a al. 1
CP est applicable lorsque l'infraction est commise sous la forme de la tentative (TF 6B_1379/2017 du
25 avril 2018). L'expulsion est également en principe indépendante de la gravité des faits
retenus (cf. Bonard, Expulsion pénale: la mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi, questions
choisies et premières jurisprudences,
in:
Forumpoenale 5/2017 p. 315; Fiolka/Vetterli, Die Landesverweisung in Art. 66a ff StGB als strafrechtliche
Sanktion,
in:
Plädoyer 5/2016 p. 84).
Aux termes de l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque
celle-ci mettrait l'étranger de situation personnelle grave et que les intérêts publics
à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer
en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger
qui est né ou qui a grandi en Suisse.
L'art. 66a al. 2 CP définit une "Kannvorschrift", en ce sens que le juge n'a pas l'obligation
de renoncer à l'expulsion, mais peut le faire si les conditions fixées par cette disposition
sont remplies. Ces conditions sont cumulatives (cf. Busslinger/Uebersax, Härtefallklausel und Migrationsrecht
der Landesverweisung,
in:
Plädoyer 5/2016 pp. 97 s.; Berger, Umsetzungsgesetzgebung zur Ausschaffungs-initiative,
in:
Jusletter 7 août 2017 no 6.1 p. 20). Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue par
l'art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d'une part, que cette mesure mette l'étranger dans une situation
personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. La loi ne définit
pas ce qu'il faut entendre par une "situation personnelle grave" (TF 6B_506/2017 du 14 février
2018 consid. 1.1). Cette notion doit être appréhendée, notamment, à la lumière
du droit international de rang constitutionnel.
L'art. 8 par. 1 CEDH dispose que toute personne a en particulier droit au respect de sa vie privée
et familiale. Ce droit n'est toutefois pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est
possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue
une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité
nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la
défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection
de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Il convient
à cet égard de procéder, tant sous l'angle du droit interne que sous celui du droit conventionnel,
à une pesée des intérêts ainsi qu'à un examen de la proportionnalité (ATF
135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité doit notamment
tenir compte de la gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour
en Suisse et du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion (ATF
139 II 121 consid. 6.5.1 p. 132; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381 s.; TF 6B_506/2017 du 14 février
2018 consid. 2.1).
Selon la Cour européenne des droits de l'Homme, l'art. 8 CEDH ne confère pas à l'étranger
un droit d'entrer ou de résider sur le territoire d'un Etat. Cependant, exclure une personne d'un
pays où vivent ses proches parents peut constituer une ingérence dans le droit au respect de
sa vie familiale, tel que protégé par l'article 8 par. 1 CEDH (arrêts CourEDH K.M. c.
Suisse du 2 juin 2015 [requête no 6009/100] § 44; Ukaj c. Suisse du 24 juin 2014 [requête
no 32493/08] § 27; Hasanbasic c. Suisse du 11 juin 2013 [requête no 52166/09] § 46). Tous
les immigrés établis, indépendamment de la durée de leur résidence dans le pays
dont ils sont censés être expulsés, n'ont pas nécessairement une "vie familiale"
au sens de l'article 8 CEDH. Toutefois, dès lors que cette disposition protège également
le droit de nouer et d'entretenir des liens avec ses semblables et avec le monde extérieur et qu'il
englobe parfois des aspects de l'identité sociale d'un individu, il faut accepter que l'ensemble
des liens sociaux entre les immigrés établis et la communauté dans laquelle ils vivent
fasse partie intégrante de la notion de "vie privée". Indépendamment de l'existence
ou non d'une "vie familiale", l'expulsion d'un étranger établi s'analyse en une atteinte
à son droit au respect de sa vie privée (arrêts CourEDH K.M. § 46; Ukaj § 29;
Hasanbasic § 48; TF 6B_506/2017 du
14
février 2018 consid. 2.2).
Par référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ci-dessus,
le critère de la "situation personnelle grave" a été défini à l'appui
des éléments suivants: la nature et la gravité de l'infraction commise par l'étranger;
la durée de son séjour dans le pays dont il doit être expulsé; le laps de temps écoulé
entre la perpétration de l'infraction et la mesure litigieuse, ainsi que la conduite de l'intéressé
durant cette période; la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte
et avec le pays de destination (TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 2.2; CAPE 20 mars 2018/63).
5.3
En l'occurrence, l'appelant a commis un crime qui rend son expulsion obligatoire au sens de l'art. 66a
al. 1 let. c CP, y compris au stade de la tentative. Toutefois, l'intéressé vit en Suisse depuis
plus de 10 ans, ou résident également sa mère et son frère. Il y a donc lieu de faire
une pesée des intérêts entre la dangerosité que représente le prévenu et
le risque que présente pour lui une expulsion. Il faut à cet égard constater que l'appelant
a érigé la délinquance en mode de vie. Il s'agit d'un prévenu dangereux qui n'est
nullement menacé dans son pays d'origine, la Turquie, où il s'est rendu 2 ou 3 mois pour des
vacances, vraisemblablement durant l’année 2008. On ne saurait dès lors retenir que son
expulsion vers la Turquie l’exposerait à une situation personnelle grave dans le sens de la
jurisprudence susmentionnée. Dans ces conditions et au vu de son parcours pénal impressionnant,
le risque que présenterait pour l'appelant d'être expulsé de Suisse cède le pas à
la sécurité et à l'ordre publics helvétiques. Il se justifie dès lors de confirmer
l’expulsion de l’intéressé pour 5 ans, correspondant au demeurant à la durée
la plus basse de la fourchette prévue par l'art. 66a al. 1 CP.
6.
6.1
L'appelant a conclu à la suppression des indemnités octroyées à M.________ à
titre de tort moral ainsi que pour les dépenses occasionnées par la procédure de première
instance. Il soutient notamment que l'atteinte subie par la partie plaignante n'aurait pas atteint le
seuil de gravité justifiant une indemnisation.
6.2
6.2.1
Selon l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte
illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation
morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné
satisfaction autrement. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte
subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime
(ATF 125 III 269 consid. 2a ; ATF 118 II 410 consid. 2a). La détermination de l'indemnité pour
tort moral relève du pouvoir d'appréciation du juge qui statue selon les règles du droit
et de l’équité (art. 4 CC; ATF 132 II 117 consid. 2.2.3). Cette indemnité a pour
but de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe
d’une indemnisation pour tort moral et l’ampleur de la réparation dépendent d’une
manière décisive de la nature et de la gravité de l’atteinte, de l’intensité
et de la durée des effets sur la personnalité de la victime concernée, du degré de
la faute de l’auteur de l’atteinte et de la possibilité d’adoucir de façon
sensible, par le versement d’une somme d’argent, la douleur physique ou morale (TF 4A_489/2007
du 22 février 2008 consid. 8.2; ATF 132 II 117 consid. 2.2.2; ATF 125 III 412 consid. 2a, JT 2006
IV 118). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer
un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe
à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en
chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être
équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 et les arrêts cités; ATF 141 III 97 consid. 11.2).
6.2.2
Aux termes de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie
plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a) ou si le prévenu
est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la partie plaignante a obtenu gain de cause au
sens de cette norme lorsque le prévenu a été condamné et/ou si les prétentions
civiles ont été admises. La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d’appréciation
au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de
la partie plaignante, à l’exclusion de toutes démarches inutiles ou superflues (TF 6B_965/2013
du 3 décembre 2013 consid. 3.1.1; TF 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.2 et les réf.
cit.). Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat de la partie plaignante. En d’autres termes,
les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense du
point de vue de la partie plaignante raisonnable (TF 6B_495/2014 du 6 octobre 2014 consid. 2.1
et les réf. cit.).
6.3
En l'espèce, le Tribunal correctionnel a retenu que la partie plaignante avait été effrayée
par le sort qui pouvait lui être réservé. Elle s'était réfugiée dans le
monte-charge de l'immeuble et avait appelé les secours. Aux débats de première instance,
cette dernière a expliqué qu'elle vivait encore dans l'inquiétude. Contrairement à
ce que soutient l'appelant, il ne s'agit dès lors pas d'une atteinte passagère ou de faible
intensité. Dès lors, pour la Cour de céans, rien ne justifie de revenir sur le principe
de l'indemnisation du tort moral de la partie plaignante. S'agissant du montant de 2'000 fr. alloué,
celui-ci est adéquat. L'appelant n'apporte d'ailleurs aucun élément sérieux justifiant
sa diminution. Il n’est nul besoin d’un certificat médical pour se persuader qu’en
adoptant le comportement reproché, les prévenus ont induit un tourment psychique d'une intensité
certaine chez la partie plaignante. Enfin, l'indemnité allouée à cette dernière pour
l'activité de son conseil a été fixée par les premiers juges de manière adéquate
en fonction du temps apparaissant nécessaire à l'exercice raisonnable de ses droits de procédure,
vu les difficultés de l'affaire et les intérêts en cause. Le fait d'avoir consulté
un avocat seulement neuf mois après les faits ne saurait constituer un élément de nature
à exclure purement et simplement la nécessité de l’intervention d’un conseil,
ou justifiant la diminution ou la suppression du montant des dépens alloués.
Ces conclusions d’appel doivent donc également être rejetées.
7.
En définitive, l’appel interjeté par E.________ doit être partiellement admis et
le jugement réformé d'office dans le sens des considérants.
Le changement de la qualification juridique de
la contravention à la législation routière (cf. consid. 3.4
supra
)
n'entraîne aucune modification de la sanction infligée au prévenu. Il n’y a dès
lors pas matière à revoir la mise à sa charge des frais judiciaires de première instance
(art. 426 al. 1 CPP). Il n'y a pas non plus lieu de revoir l'indemnité pour tort moral et les dépens
alloués à la victime M.________, le jugement étant intégralement confirmé s'agissant
des infractions commises au préjudice de ce dernier.
La liste des opérations produite (P. 116/1) par Me Ludovic Tirelli, défenseur d’office
d'E.________, mentionne 27.10 heures d’activité d’avocat, dont
10
heures pour des opérations antérieures à la procédure d'appel, qui ne seront dès
lors pas indemnisées. Compte tenu de la durée effective de l'audience d'appel, soit
1
heure, c’est ainsi une indemnité de 3'543 fr. 35, correspondant à 16 heures d’activité
à 180 fr., 50 fr. de débours, 3 vacations à 120 fr. et 253 fr. 35 de TVA, qui doit être
allouée à Me Ludovic Tirelli pour la procédure d’appel.
Une indemnité pour la procédure d’appel d’un montant de 516 fr. 95, TVA et débours
inclus, doit être allouée à Me Inès Feldmann, conseil juridique gratuit de M.________,
qui remplit les conditions de l'art. 136 CPP. Cette indemnité correspond à 2 heures d'activité
d’avocate à 180 fr., une vacation à 120 fr. et 7.7% de TVA.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 7'210 fr. 30, constitués
en l’espèce de l’émolument du présent jugement, par
3'150
fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des indemnités allouées au défenseur
d’office de l’appelant, par 3'543 fr. 35, TVA et débours inclus, et au conseil juridique
gratuit de M.________, par 516 fr. 95, TVA et débours inclus, doivent être mis à la charge
d'E.________, qui succombe très largement (art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office et de l'indemnité en faveur du conseil juridique
gratuit de M.________ que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 51,
66a
al. 1, 69, 89 al. 1, 22 al. 1 ad art. 140 ch. 1 CP ; 33 al. 1 let. a LArm ;
90
al. 1, 98 let. c LCR, 19a ch. 1 LStup; 231 al. 1 let. a, 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est très partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 31 janvier 2018 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte
est modifié d'office aux chiffres VII et VIII de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"
I.
inchangé;
II.
inchangé;
III.
inchangé;
IV.
inchangé;
V.
inchangé;
VI.
inchangé;
VII.
libère E.________ des chefs de prévention de conduite d’un véhicule automobile malgré
une incapacité de conduire, d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité
de conduire et de violation des devoirs en cas d'accident;
VIII.
constate qu'E.________ s’est rendu coupable de tentative de brigandage, d’infraction à
la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions, de violation
des règles de la circulation routière, d'omission d'annoncer à la police l'endommagement
involontaire d'un signal et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants;
IX.
révoque le sursis accordé à E.________ le 26 septembre 2016 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne;
X.
révoque la libération conditionnelle accordée le 1
er
juin 2016 à E.________ et ordonne sa réintégration dans l’établissement pénitentiaire;
XI.
condamne E.________ à une peine privative de liberté d’ensemble de 4 (quatre) ans et
à une amende de 2'000 fr. (deux mille francs) convertible en 20 (vingt) jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, sous déduction de 331 (trois cent
trente-et-un) jours de détention avant jugement;
XII.
Constate qu'E.________ a subi 23 (vingt-trois) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que
12
(douze) jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre XI ci-dessus, à
titre de réparation du tort moral;
XIII.
ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté d'E.________ ;
XIV.
ordonne l’expulsion d'E.________ du territoire suisse pour une durée de 5 (cinq) ans;
XV.
dit que Y.________ et E.________ sont reconnus débiteurs et sont condamnés solidairement à
verser à M.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) avec intérêt à 5% l’an
dès le 6 mars 2017 à titre de réparation du préjudice moral;
XVI.
dit que Y.________ et E.________ sont reconnus débiteurs et sont condamnés solidairement à
verser à M.________ la somme de 3'000 fr. (trois mille francs) avec intérêt à 5%
l’an dès le 31 janvier 2018 à titre de dépens;
XVII.
ordonne la confiscation et la destruction du téléphone Samsung Young 2, sans carte SIM, n°
IMEI 352325062885061, et de l’IPhone SE, n° IMEI 358634076633573 séquestrés sous
fiche n°40’074;
XVIII.
ordonne la confiscation et la destruction des objets suivants :
2
clés, 1 pied de biche bleu, 6 ligarex, 2 paires de gants, 2 paires de ciseaux, 1 rouleau de scotch,
1 manche à aspirateur, 1 paquet de ligarex et 1 iPhone blanc n° IMEI 355416075475904, séquestrés
sous fiche n°40’075;
XIX.
ordonne le maintien au dossier comme pièce à conviction des
7
CD saisis sous fiches n°10'268, 10’270 et 40’039;
XX.
inchangé;
XXI.
arrête l’indemnité allouée au défenseur d’office d'E.________, Me Ludovic
Tirelli, à un montant de 10'274 fr. 25 (dix mille deux cent septante-quatre francs et vingt-cinq
centimes), vacations, débours et TVA compris;
XXII.
met les frais de la cause par 12'969 fr. 90 (douze mille neuf cent soixante-neuf francs et nonante centimes)
y compris l’indemnité de son défenseur d’office arrêtée sous chiffre
XX à la charge de Y.________ et par 18'323 fr. 15 (dix-huit mille trois cent vingt-trois francs
et quinze centimes) y compris l’indemnité de son défenseur d’office arrêtée
sous chiffre XXI à la charge d'E.________;
XXIII.
dit que Y.________ et E.________ devront rembourser à l’Etat l’indemnité allouée
à leur défenseur d’office dès que leur condition financière le leur permettra."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien d'E.________ en détention est
ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'543 fr. 35, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Ludovic Tirelli.
VI.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 516 fr. 95, TVA et débours inclus, est allouée à
Me Ines Feldmann.
VII.
Les frais d'appel, par 7'210 fr. 30,
y compris les indemnités d'office prévues aux chiffres V et VI ci-dessus, sont mis à la
charge d'E.________.
VIII.
E.________ ne sera tenu de rembourser les indemnités
prévues aux chiffres V et VI ci-dessus lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
10
juillet 2018
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Ludovic Tirelli, avocat (pour E.________),
-
Me Inès Feldmann, avocat (pour M.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison du Bois-Mermet,
-
Service de la Population, secteur A ([...]),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi fédérales du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al.
1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :