vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 605 · 2009-06-10 · fr

IN DUBIO PRO REO, INJURE, MENACE{DROIT PÉNAL}, MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI{ART. 129 CP} | 129 CP, 177 al. 1 CP, 180 al. 1 CP, 260 al. 1 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 24.07.2009 Arrêt / 2009 / 605

TRIBUNAL CANTONAL
518
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 24 juillet
2009
____________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.007378-STP
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
F.________
pour mise en
danger de la vie d'autrui, injure et menaces, d'office et sur
plainte de
A.Z.________
,
vu l'ordonnance du 10 juin 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a notamment prononcé un non-lieu en faveur de
F.________ et laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par A.Z.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, en l'espèce, que le 10 avril 2008,
A.Z.________ a déposé plainte contre F.________ pour
mise en danger de la vie d'autrui, injure et menaces (cf. PV aud.
1),
qu'elle lui reproche de l'avoir, le 10 avril 2008, alors qu'elle
cheminait sur le trottoir de la route de [...] à [...] en
compagnie de son mari et de leur enfant, traitée de "pute",
menacée de mort et d'avoir ensuite escaladé ledit
trottoir et tenté volontairement de les heurter
(ibid.),
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en
faveur de F.________ considérant que les versions des
parties étaient irrémédiablement
contradictoires et qu'il fallait faire application du principe
in dubio pro reo
,
que la recourante conteste cette décision;
attendu, tout d'abord, que c'est avec raison que le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en ce qui concerne les
menaces soi-disant proférées lors d'un enregistrement
vidéo et figurant dans diverses lettres produites par la
recourante,
qu'en effet, ces faits, constitutifs d'une infraction ne se
poursuivant pas d'office, se sont déroulés
antérieurement au 10 janvier 2008, soit au-delà du
délai de trois mois pour déposer plainte,
qu'un non-lieu au sujet de la signature figurant sur un contrat de
bail se justifie également, les déclarations de la
recourante ne concordant pas avec celles du témoin entendu
(cf. PV aud. 5),
que pour ce qui est des faits survenus le 10 avril 2008, F.________
a expliqué que le jour en question, il a voulu avouer au
mari de la recourante qu'il entretenait une relation
adultère avec cette dernière depuis plusieurs
années et lui montrer diverses photographies (cf. PV aud. 2
et 4),
que, pour ce faire, il est monté tranquillement sur le
trottoir afin de donner lesdites photographies (ibid.),
qu'à aucun moment il n'a voulu blesser ni mettre en danger
la recourante et sa famille (ibid),
qu'il a également contesté avoir injurié et
menacé de mort la recourante,
que l'on se trouve face à des versions
contradictoires,
que les déclarations concordantes du mari de la recourante
ne sont pas suffisantes pour constituer des indices de
culpabilité à l'encontre de F.________,
qu'aucune autre mesure d'instruction ne paraît susceptible
d'infirmer ou de confirmer l'une ou l'autre des
versions,
qu'en particulier, les mesures requises par la recourante ne sont
pas pertinentes pour amener des éléments nouveaux
concernant les faits survenus le 10 avril 2008,
que faute d'élément objectif et en vertu du principe
in dubio pro reo
, c'est avec raison que le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de
F.________,
que ce non-lieu vaut également pour ce qui est des
infractions à la circulation routière;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourante en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
la recourante.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme Lise-Marie Gonzalez
Pennec, avocate (pour A.Z.________),
-      M. F.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: