vd_findinfo · HC / 2010 / 20 · 2009-09-17 · fr

GESTION DÉLOYALE, DOL ÉVENTUEL, ERREUR DE DROIT{DROIT PÉNAL}, CONSTATATION DES FAITS, APPRÉCIATION DES PREUVES, IN DUBIO PRO REO | 158 ch. 1 al. 1 CP, 21 CP, 411 let. i CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 09.11.2009 HC / 2010 / 20

TRIBUNAL CANTONAL
481
PE05.040710-BBU/EMM/MPL
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 9 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.
de Montmollin
et
Battistolo
Greffier
:
M.
Valentino
*****
Art. 21, 158 CP; 411
let. i CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours interjeté
par
X.________
contre le jugement rendu le 17 septembre 2009
par le Tribunal correctionnel
de
l'arrondissement de l'Est vaudois
dans la
cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 17 septembre 2009
, le Tribunal correctionnel
de
l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré X.________
des accusations d'abus de confiance, escroquerie et faux dans les
titres (I), l'a condamné pour gestion déloyale
à cent vingt jours-amende avec sursis pendant deux ans, le
montant du jour-amende étant fixé à cent
francs (II), lui a infligé en outre une amende de
2'000 fr., la peine privative de liberté de
substitution étant arrêtée à vingt jours
(III), a donné acte à la Société
Anonyme Z.________ SA de ses réserves civiles à
l'encontre de X.________ (IV), mis une partie des frais, par 4'830
fr., à la charge de ce dernier et laissé le solde
à la charge de l'Etat (V).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
a)
Selon l'acte d'accusation, entre 2002 et 2005,
E.________, cliente régulière de l'hôtel
A.________, a remis à X.________ une dizaine de tableaux
d'une valeur de quelque 80'000 fr. en paiement de ses
arriérés de factures. Ce dernier les a toutefois
conservés à son domicile. Apprenant que l'hôtel
allait être racheté en 2003, l'accusé a
dû solder les dettes d'E.________ de manière à
dissimuler l'appropriation des tableaux. Toujours selon
l'ordonnance de renvoi, le recourant a alors crédité
le compte de cette cliente des sommes de 9'000 fr. et 11'060 fr. 20
provenant du compte des arrhes de l'hôtel.
Face aux déclarations variables d'E.________ et compte tenu
des pièces peu claires à sa disposition, le tribunal
a considéré qu'il n'était pas en mesure de
déterminer si les tableaux susmentionnés avaient
été remis en paiement à X.________ et
conservés indûment par celui-ci. Il a dès lors
libéré ce dernier de l'accusation d'abus de
confiance.
En revanche, les premiers juges ont indiqué que
l'accusé avait bel et bien procédé à
une compensation indue à hauteur de 9'377 francs. A cet
égard, ils ont relevé que dans la mesure où il
n'était pas établi que le recourant avait agi ainsi
afin de masquer le détournement des tableaux en question, il
n'y avait aucune mise en scène astucieuse; ils ont ainsi
écarté l'accusation d'escroquerie et
précisé que seule la qualification de gestion
déloyale pouvait être envisagée. Sur ce dernier
point, le tribunal a toutefois ajouté que dès lors
que l'infraction de gestion déloyale ne figurait pas dans
l'ordonnance de renvoi en relation avec les
événements précités, elle ne pouvait
pas non plus être retenue.
Finalement, les premiers juges ont admis que X.________ devait
également être libéré de l'accusation de
faux dans les titres.
En définitive, le prénommé a été
acquitté en ce qui concerne les faits litigieux
susmentionnés.
b)
Selon
l'ordonnance de renvoi, en 2004, l'accusé a utilisé
les avances faites sur des réservations des années
précédentes pour augmenter artificiellement le
chiffre d'affaires de l'année en cours. Il a ainsi
demandé à ses collaborateurs d'introduire dans les
comptes de l'hôtel A.________ des réservations pour
des séminaires fictifs comportant la location de chambres.
En augmentant artificiellement le chiffre d'affaires 2004 de 96'855
fr., le salaire du recourant a proportionnellement augmenté;
il a touché une participation de 4'361 fr. 20 au lieu de 729
francs. Selon la Société Anonyme Z.________ SA,
l'acquisition définitive des arrhes aurait dû
être traitée comme une recette extraordinaire et non
comme un produit ordinaire; elle a ainsi payé indûment
3'517 fr. à titre de TVA, 1'755 fr. de taxes de
séjour et 3'632 fr. de participation. Il est
également reproché à X.________ d'avoir
émis trois factures fictives au nom de trois
sociétés qui n'avaient pourtant
bénéficié d'aucune prestation correspondante
de l'hôtel.
Le tribunal a relevé que l'accusé n'avait pas
porté atteinte aux intérêts pécuniaires
de son employeur, puisque ces arrhes avaient finalement
été portées en compte dans le chiffre
d'affaires. Il a précisé que même si cette
façon d'agir avait eu une incidence sur la
rémunération du recourant et sur le paiement de taxes
indues, cette question paraissait totalement accessoire au vu du
chiffre d'affaires supplémentaire de près de 100'000
fr. qui avait pu être réalisé. Par ailleurs,
les premiers juges ont indiqué que l'intéressé
n'avait pas de formation spécifique, de sorte que le
procédé incorrect auquel celui-ci avait recouru ne
constituait pas un indice suffisant pour fonder une accusation
d'escroquerie.
Le tribunal a ensuite retenu que dans la mesure où le
montant de 96'855 fr. était effectivement entré dans
le chiffre d'affaires de l'entreprise, la facture incorporée
à la comptabilité avait servi à justifier une
opération légitime et ne pouvait ainsi être
considérée comme mensongère. Pour ce motif,
les trois factures fictives libellées incorrectement
à l'en-tête de trois entreprises différentes ne
pouvaient pas être considérées comme des faux
intellectuels.
En définitive, X.________ a également
été libéré de toute accusation en
rapport avec ces faits.
c)
Lorsqu'il a
quitté ses fonctions en juillet 2005, le
prénommé a emporté avec lui un ordinateur qui
avait été mis à sa disposition par
l'hôtel A.________ à des fins professionnelles. Se
fondant, d'une part, sur les explications de l'accusé et,
d'autre part, sur le fait que la société plaignante
n'a jamais demandé la restitution de cet objet, le tribunal
a conclu que le dessein d'enrichissement illégitime
n'était pas établi, de sorte que l'accusation d'abus
de confiance devait être abandonnée.
d)
Lorsqu'il a
débuté son activité à l'hôtel
A.________, X.________ logeait dans un appartement de
l'établissement et bénéficiait en plus de son
salaire d'une indemnité de logement qui s'élevait
à 1'500 fr. par mois. Il pouvait aussi faire usage
gratuitement des services accordés à la
clientèle, notamment pour la nourriture, les nettoyages et
la blanchisserie. Après avoir emménagé dans sa
villa en mars 1990, l'accusé a perçu une
indemnité de logement qui s'élevait à 2'000
fr. par mois. Il a continué à profiter, à
l'insu de son employeur, de certains avantages
supplémentaires. Il a tout d'abord utilisé les
services de S.________, homme d'entretien et jardinier à
l'hôtel, pour des travaux de construction qui se sont
déroulés dans sa villa et chez son père,
à Chippis; le tribunal a toutefois précisé que
dès lors que ces faits s'étaient
déroulés entre 1993 et 2000, ils étaient
frappés par la prescription.
Les premiers juges ont ensuite relevé que de 2000 à
2005, S.________ s'était occupé du jardinage et de
l'entretien de la villa du recourant. En outre, il cultivait des
fleurs pour l'hôtel; le recourant encaissait le prix de vente
et se procurait ainsi environ 10'000 fr. par année. La
gouvernante établissait régulièrement des
quittances de paiement au nom de X.________.
Durant la même période, deux employés de
l'A.________ se rendaient un après-midi par mois pour faire
le ménage dans la villa de l'accusé et s'occuper de
son linge, qui était lavé à l'hôtel. Le
recourant indemnisait ces employés à raison de 400
à 600 fr. par an pour leurs déplacements.
Les premiers juges ont encore retenu que l'intéressé
prenait tous les vendredis soirs de la nourriture dans les
réserves de l'hôtel et se procurait ainsi des repas
pour deux personnes et pour le week-end entier. Il demandait
également au chef cuisinier de lui préparer des repas
pour plusieurs personnes à l'occasion d'invitations
privées, à raison d'une dizaine de fois par
année.
Enfin, en 2002, X.________ a organisé un banquet pour ses 50
ans, rassemblant 40 à 50 personnes, banquet
préparé par les cuisines de l'hôtel et servi
par les employés sur leur temps de travail. Il a
invité également sa famille en 2004 et 2005
gratuitement, les deux séjours coûtant respectivement
2'770 et 1'662 francs.
Se basant, notamment, sur les propos tenus par [...],
propriétaire économique et gérant de
l'établissement depuis 1998 ou 1999, le tribunal a
considéré que l'accusé avait violé son
devoir de fidélité envers son employeur en ne
sauvegardant pas les intérêts légitimes de ce
dernier et en cherchant durablement et systématiquement
l'obtention d'avantages indus. Il a précisé que les
différents services que le recourant avait utilisés
lui avaient procuré un avantage global de plusieurs dizaines
de milliers de francs.
2.
Pour les faits relatés sous chiffre 1/d
ci-dessus, le tribunal a considéré que X.________
s'était rendu coupable de gestion déloyale au sens de
l'art. 158 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937, RS 311.0).
Entre le 23 et le 26 mai 2005, X.________ a placé 30 clients
surnuméraires dans les chambres d'un hôtel concurrent,
l' [...], établissement dont il est actionnaire pour
1/153
e
.
Dans la mesure où il n'a pas été établi
dans quelles conditions et pour quels motifs ces clients ont
été relogés dans l'hôtel
précité, l'accusation de gestion déloyale n'a
pas été retenue pour ces faits.
C.
En temps utile, X.________
a
recouru contre le jugement précité. Dans le
délai imparti à cet effet,
il
a conclu principalement à sa réforme en ce sens qu'il
est libéré du chef d'accusation de gestion
déloyale, qu'il n'est pas le débiteur d'une amende de
2'000 fr. et que tous les frais de la cause sont mis à la
charge de la partie plaignante et subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à un autre tribunal de
première instance pour nouvelle audience et nouveau
jugement.
En droit
:
I.
Le recours est en nullité et en réforme. En pareil
cas, il appartient à la cour de céans de
déterminer la priorité d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989
III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3
e
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'occurrence, il convient d'examiner en premier lieu les moyens
de nullité, ces derniers pouvant faire apparaître des
contradictions dans l'état de fait retenu par le tribunal
(art. 411 let. h CPP, Code de procédure pénale suisse
du 12 septembre 1967, RS 312.01) ou des doutes sur l'existence des
faits admis et importants pour le jugement de la cause (art. 411
let. i CPP), éventualités qui ne sont plus
examinées dans le cadre du recours en
réforme.
II.
Recours en nullité
1
a)
Le recourant se plaint d'une violation du principe
in
dubio pro reo
. Il estime que le tribunal a
procédé à une appréciation arbitraire
des preuves prohibée par l'art. 411 let. i CPP. Selon lui,
aucun élément permettant de conclure à sa
culpabilité ne figure au dossier.
b)
Le moyen tiré de l'art. 411 let. i CPP, comme
celui de l'art. 411 let. h CPP, est conçu comme un
remède exceptionnel. En effet, la Cour de cassation n'est
pas une juridiction d'appel. Le tribunal de première
instance établit souverainement les faits selon sa
conviction, en appréciant tous les éléments
d'instruction réunis en cours d'enquête et lors des
débats et en exposant de façon claire, précise
et complète les circonstances qu'il retient (Bovay et alii,
op. cit., n. 8.1, 10.2 et 11.1 ad art. 411 CPP; Cass., A., 19
septembre 2000, n° 504; Cass., V., 14 septembre 2000, n°
494; JT 1999 III 83, c. 6b; Besse-Matile/Abravanel, op. cit.,
spéc. p. 103). Le recours en nullité ne doit pas
permettre au recourant de discuter à nouveau librement les
faits devant l'autorité de recours, à laquelle il
appartiendrait de choisir la version la plus vraisemblable (Bovay
et alii, op. cit., n. 8.1, 10.3  et 11.1 ad art. 411 CPP;
Cass., A., 9 mars 1999, n° 249; JT 1991 III 45;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 103).
Le moyen de nullité de l'art. 411 let. i CPP
est ouvert s'il existe des doutes sur l'existence des faits admis
et importants pour le jugement de la cause.
Il convient de préciser qu'un léger doute, un doute
théorique ou encore abstrait ne suffit pas à
entraîner l'annulation du jugement. Seul un doute concret,
d'une certaine consistance, en d'autres termes un doute
raisonnable, peut conduire à cette sanction (Bovay et alii,
op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT
1991 III 45). Tel n'est pas le cas lorsque le premier juge n'a
méconnu aucun des éléments de l'instruction et
que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s'en
référer à son appréciation (JT 2003 III
70, c. 2a; Cass., D., 18 octobre 1978, n° 220, cité par
Bovay et alii, op. cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP). Il ne suffit pas
non plus qu'une solution différente puisse être tenue
pour également concevable, ou apparaisse même
préférable (JT 2003 III 70, précité,
c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166, c. 2a; Bersier,
loc. cit.).
La cour de céans, comme le Tribunal fédéral,
n'invalide la solution retenue par le juge de la cause que lorsque
celui-ci a outrepassé son pouvoir d'appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire.
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple
si l'autorité s'est laissé guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs (Cass., A., 9
mars 1999, n° 249; Bersier, op. cit., p. 83;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf.
cit.), ou encore lorsque, sur la base des éléments
recueillis, le tribunal a fait des déductions insoutenables
(ATF 129 I 8, c. 2.1).
Le principe
in dubio pro reo
ne figure expressis verbis dans
aucune disposition de notre ordre juridique (Corboz, In dubio pro
reo, in RJB 1993, pp. 403 ss, spéc. p. 404), mais
découle de la présomption d'innocence (Corboz, op.
cit., p. 405), garantie par l'art. 6 par. 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et figurant
également expressément à l'art. 32 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101). Il
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves. Comme règle d'appréciation des preuves, il
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait (TF, A., 9 août 2000, c. 2a, ad Cass.,
27 octobre 1999, n° 447; Cass., N., 30 mai 2000, n° 395;
Cass., D., 19 juillet 1999, n° 388; ATF 120 Ia 31, c. 2c;
Corboz, op. cit., p. 425). Sur ce point, des doutes simplement
abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Il doit s'agir de doutes importants et
irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38, c. 2a; Cass., N., 30 mai 2000, n° 395,
précité; ATF 124 IV 86, c. 2a, JT 1999 IV 136; SJ
1994, p. 541, spéc. p. 545, c. 2c).
Dans cette mesure, le principe
in dubio pro
reo
se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (Bovay et alii, op.
cit., n. 11.4 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p.
102). Il est donc examiné sous l'angle de l'art. 411 let. i
CPP (JT 2003 III 70, c. 2a et les réf. cit.; JT 1997 III
124). Il existe néanmoins une nuance entre l'arbitraire dans
l'appréciation des preuves et la mise en œuvre du
principe
in dubio pro reo
. Ce principe ne dit pas comment
les preuves doivent être appréciées et comment
le juge doit former sa conviction. Il n'intervient donc pas
à ce stade, qui est régi par la seule interdiction de
l'arbitraire (Corboz, op. cit., p. 422). D'un point de vue
chronologique, le juge doit d'abord apprécier les preuves et
se demander s'il parvient à une conviction personnelle
excluant tout doute sérieux. Ce n'est que si cette
première phase se solde par un doute sur un fait pertinent
qu'il doit ensuite appliquer l'adage
in dubio pro reo
et
trancher la question de fait dans le sens favorable à
l'accusé (Piquerez, Procédure pénale suisse,
Zurich 2000, n° 1905 ss, spéc. n° 1918 s., p. 403;
Corboz, op. cit., pp. 422 s.; Arzt, In dubio pro reo vor
Bundesgericht, in RJB 1993, pp. 1 ss, spéc. p. 21, n.
5).
c)
En
l'espèce, X.________ fait valoir que dans la mesure
où il avait été autorisé à
bénéficier de certains avantages avant 1998, il ne
pouvait ni ne devait s'attendre à ce que ceux-ci ne lui
soient ensuite plus accordés. Se fondant tout d'abord sur
l'indication du tribunal selon laquelle "pour la période
antérieure à 1998, il semble que le
propriétaire s'accommodait de tous les arrangements du
directeur à la condition que les résultats soient
bons" (jugt, p. 18, par. 1), le prénommé
prétend que pour la période postérieure, les
avantages dont il avait bénéficié
étaient toujours autorisés.
L'accusé
perd de vue qu'une telle
argumentation concerne la qualification juridique des faits, non
les faits eux-mêmes, et que, partant, elle ne saurait
être examinée dans le cadre d'un recours en
nullité.
En effet,
établir si l'intéressé était
autorisé à utiliser certaines commodités de
l'hôtel A.________ revient à déterminer si, en
sa qualité de directeur, il a violé les devoirs de
fidélité et de diligence qui lui incombaient au sens
des art. 321a et 717 CO (
Loi fédérale
complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 - Code des
obligations - RS 220). Or, cela
relève du droit.
Quoi qu'il en soit, ce grief est mal fondé. En effet,
dès lors que les services offerts au recourant
dépendaient du propriétaire économique, ce que
l'accusé admet d'ailleurs lui-même (recours, p. 17,
in initio
), et qu'à partir de 1998, le
propriétaire économique de l'hôtel A.________
n'était plus B.M.________, mais son fils, C.M.________,
X.________ pouvait comprendre que les arrangements qu'il avait
obtenus du premier devaient désormais faire l'objet d'une
autorisation du second, ce qu'il n'a pas fait. Or, s'il est vrai
que C.M.________ connaissait les commodités accordées
à l'intéressé à l'intérieur de
l'hôtel, il a toujours affirmé qu'il ignorait les
avantages dont celui-ci avait bénéficié
à l'extérieur de l'établissement (jugt, p. 18,
par. 1; PV aud. 17, p. 2), contrairement à ce que
l'accusé soutient sans plus amples explications (recours, p.
17, par. 7). Dans ces conditions, c'est en vain que celui-ci
affirme que l'employeur est resté le même après
1998, qu'il n'a pas reçu de nouvelles instructions et
qu'aucun reproche ne lui a jamais été
fait.
S'agissant ensuite de l'argumentation selon laquelle "toute
personne raisonnable et socialement intégrée comme le
recourant aurait considéré qu'elle avait droit
à certains avantages en sa qualité de directeur
d'hôtel (…)" (recours, p. 17, par. 10), elle est
dénuée de pertinence. En effet, tant en cours
d'enquête qu'aux débats, C.M.________ a
expliqué que s'il était admissible que le directeur
de l'établissement bénéficie de tous les
avantages à l'intérieur de l'hôtel, tout autre
service à l'extérieur de l'établissement
devait en revanche faire l'objet d'une autorisation du conseil
d'administration (jugt, ibidem; PV aud. 17, p. 2). A cet
égard, on constatera que lorsque X.________ a
emménagé dans sa villa en mars 1990, il a
perçu une indemnité de logement de 2'000 fr. par
mois, indemnité qui avait pour but de compenser le fait
qu'il ne pouvait désormais plus bénéficier des
mêmes avantages que ceux qu'il avait à
l'intérieur de l'hôtel, soit notamment la nourriture,
les nettoyages et la blanchisserie (PV aud 17, p. 2; recours, p.
13). Dans ces circonstances, le prénommé devait
s'attendre à ce que toute autre commodité soit
soumise à une autorisation du conseil d'administration de la
Société Anonyme Z.________ SA, propriétaire de
l'hôtel A.________, comme le précise la
décision entreprise en retenant que "dans ce domaine tout
est possible à la condition que les choses soient clairement
autorisées" (jugt, p. 18, par. 2), formulation que
l'accusé ne remet pas en cause mais tend à
interpréter selon son point de vue (recours, p. 17, par. 5
et 6). Or, rien n'indique que l'accusé se soit
adressé au conseil d'administration; bien au contraire,
C.M.________, qui en faisait partie déjà avant 1998
(pièce 18, p. 5), a affirmé, comme on l'a vu
ci-avant, qu'il ignorait l'existence de prétendus accords
intervenus entre son père et le recourant.
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre
que le tribunal a retenu que X.________ n'avait pas demandé
au conseil d'administration de la Société Anonyme
Z.________ SA l'autorisation de bénéficier de
certains avantages à l'extérieur de l'hôtel
A.________ et que ledit conseil d'administration ignorait
l'existence de ces commodités.
Enfin, déterminer le caractère licite ou non des
agissements du prénommé (recours, p. 17
in
fine
) est une question de droit,
qui sera abordée dans le cadre de
l'examen du recours en réforme.
Pour le surplus, les arguments du recourant sont d'ordre purement
appellatoire, celui-ci se bornant à proposer sa propre
version des faits, sans expliquer en quoi l'appréciation
faite
par le tribunal des
éléments de fait retenus à la p. 17 du
jugement entrepris, d'ailleurs admis par l'intéressé
(jugt, p. 18
in initio
), et des déclarations de
C.M.________ serait arbitraire.
Dès lors,
les moyens
invoqués par X.________ sont mal fondés et ne peuvent
qu'être rejetés.
2.
a)
Le recourant reproche aux premiers
juges d'avoir arbitrairement admis qu'il avait agi
intentionnellement.
b)
Ce que l'auteur savait, voulait ou acceptait
fait partie du contenu de la pensée et relève donc de
l'établissement des faits (ATF 125 IV 242, c. 3c, JT 2002 IV
38; ATF 119 IV 1, c. 5a). En revanche, la question de savoir si les
éléments extérieurs retenus en tant que
révélateurs du contenu de la conscience et de la
volonté autorisent à admettre que l'auteur a agi par
dol éventuel relève du droit (TF 6S.69/2005 du 22
juillet 2005, c. 7.4, ad Cass., T., 19 octobre 2004, n°
394).
c)
En
l'espèce, les premiers juges se sont fondés sur les
déclarations constantes de C.M.________, sur les divers
éléments de faits admis par l'accusé (jugt, p.
17), sur l'ampleur des travaux accomplis par les différents
employés de l'hôtel, sur le fait que certains de ces
services étaient sans rapport avec la gestion de
l'établissement ainsi que sur l'affirmation du recourant
selon laquelle il comprenait l'impression d'abus qu'il avait pu
donner par son comportement (PV aud. 18, p. 5; jugt, p. 19, par.
3), pour retenir qu'il n'avait pas pu échapper à
l'intéressé qu'il avait "exagéré les
avantages qu'il s'accordait au détriment de son employeur"
(jugt, ibidem).
X.________ se limite à prétendre que
l'élément subjectif de l'intention fait totalement
défaut, en invoquant une pratique prétendument admise
de 1990 à 1998 ainsi que l'absence d'instruction et de
reproches; il ne
démontre nullement le
caractère arbitraire de la démarche intellectuelle
par laquelle les premiers juges ont considéré que
l'accusé savait que son comportement portait atteinte aux
intérêts pécuniaires de son
employeur.
Au demeurant, le contexte dans lequel ont eu lieu les
événements litigieux n'est pas de nature à
susciter le moindre doute quant à l'intention
délictueuse du recourant, telle qu'admise par les premiers
juges. La version des faits retenue par le tribunal, conforme aux
éléments de preuve susmentionnés, se
révèle au contraire parfaitement
cohérente.
Mal fondé, le moyen doit donc être rejeté et,
avec lui, le recours en nullité.
III.
Recours en réforme
1.
Saisie d'un recours
en réforme, la cour de céans examine librement les
questions de droit sans être limitée aux moyens que
les parties invoquent (art. 447 al. 1 CPP). Elle est cependant
liée par les faits constatés dans le jugement
attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes,
inexistantes en l'espèce, qu'elle rectifie d'office (art.
447 al. 2 CPP).
2.
a)
X.________ invoque une
violation de l'art. 158 CP. Il estime que les avantages dont il a
bénéficié à partir de 1998
étaient licites et que l'élément intentionnel
faisait dans tous les cas défaut.
b)
Aux
termes de l'art. 158 CP, celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat
officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les
intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur
leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté
atteinte à ces intérêts ou aura permis qu'ils
soient lésés sera puni d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire (ch. 1 al. 1). Le cas de la gestion
déloyale aggravée est réalisé lorsque
l'auteur a agi dans le dessein de se procurer ou de procurer
à un tiers un enrichissement illégitime (ch. 1 al.
3).
Sur le plan objectif, l'infraction de gestion déloyale au
sens de l'art. 158 ch. 1 al. 1 CP suppose la réalisation de
trois éléments : il faut que l'auteur ait eu un
devoir de gestion ou de sauvegarde, qu'il ait violé une
obligation qui lui revient en cette qualité et qu'il en soit
résulté un dommage; sur le plan subjectif, il faut
qu'il ait agi intentionnellement. Dans la situation aggravée
prévue par l'art. 158 ch. 1 al. 3 CP, il faut encore un
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime.
Le devoir de gestion implique un pouvoir sur les biens d'autrui
comportant une indépendance suffisante, un droit de
disposition autonome, une certaine latitude qui caractérise
le devoir de fidélité dont la violation est
punissable (ATF 123 IV 17, c. 3b). Ce pouvoir peut se manifester
non seulement par la passation d'actes juridiques, mais
également par la défense, sur le plan interne,
d'intérêts patrimoniaux ou par des actes
matériels. Il faut cependant que le gérant ait une
autonomie suffisante sur tout ou partie de la fortune d'autrui, sur
les moyens de production ou le personnel d'une entreprise (ATF 123
IV 17, précité, c. 3b; 120 IV 190, c. 2b).
Un tel devoir incombe notamment aux
organes des sociétés commerciales, soit aux membres
du conseil d'administration et à la direction, ainsi qu'aux
organes de fait (Trechsel, Schweizerisches Strafgesetztbuch,
Praxiskommentar, St-Gall 2008, n. 6 ad art. 158 CP;
Niggli/Wiprächtiger, Strafgesetzbuch, Basler Kommentar, n. 21
ss ad art. 158 CP; Garbarski, La responsabilité
pénale des organes dirigeants des sociétés
anonymes, Zurich 2006, p. 282; Donatsch, Aspekte der ungetreuen
Geschäftsbesorgung gemäss Art. 158 Ziff. 1 StGB in der
Aktiengesellschaft, unter besonderer Berücksichtigung der
Delegation von Kompetenzen durch den Verwaltungsrat, in RPS
120/2002, pp. 4 ss.).
Pour qu'il y ait gestion déloyale, il ne suffit pas que
l'auteur ait été gérant, ni qu'il ait
violé une quelconque obligation. Le terme de gestion
déloyale et la définition légale de
l'infraction exigent que l'obligation qu'il a violée soit
liée à la gestion confiée (ATF 120 IV 190,
précité, c. 2b). Il convient donc d'examiner de
manière concrète si les actes de gestion
reprochés violaient un devoir de gestion spécifique.
Les devoirs de gestion ou de sauvegarde qui déterminent le
comportement délictueux sont déterminés par
les obligations imposées au gérant. Ces obligations
sont d'abord définies par la loi, mais peuvent aussi
l'être par les statuts, les règlements ou les
décisions de l'assemblée générale pour
ce qui est d'une société anonyme (Garbarski, op.
cit., pp. 284 s.).
Parmi les devoirs des administrateurs et des tiers chargés
de tout ou partie de la gestion figurent notamment les devoirs de
diligence et de fidélité envers la
société, qui leur imposent de veiller
fidèlement aux intérêts de celle-ci (art. 717
al. 1 CO). Pour déterminer si la personne recherchée
a manqué à son devoir de diligence, on doit se
demander si elle a déployé les efforts que l'on
pouvait exiger d'elle pour remplir correctement sa mission. Il faut
donc se pencher sur sa mission et se demander concrètement
ce qu'elle devait faire ou ne pas faire. Le contenu de la mission
peut résulter soit des lois et des statuts, soit
dépendre des circonstances concrètes (Corboz,
Commentaire romand, Code des obligations II, n. 24 ad art 754
CO).
L'infraction de gestion déloyale
n'est consommée que s'il y a eu un dommage patrimonial. Ce
préjudice doit être en rapport de causalité
avec la violation des devoirs (Corboz, Les infractions en droit
suisse, Vol.
I, Berne
2002, n. 10 ad art. 158 CP).
Le
dommage est une lésion du patrimoine sous la forme d'une
diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une
non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif, mais
aussi d'une mise en danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet
d'en diminuer la valeur du point de vue économique. Par
ailleurs, un préjudice temporaire suffit (ATF 122 IV 279, c.
2a; 121 IV 104, c. 2c; 120 IV 122, c. 6b/bb). Il n'est pas
nécessaire que le dommage corresponde à
l'enrichissement de l'auteur, ni qu'il soit chiffré; il
suffit qu'il soit certain (ATF 123 IV 17, c. 3d).
Il importe peu que le comportement
délictueux soit une action ou une omission (FF 1991 II
1019), un acte juridique ou un acte matériel (Corboz, op.
cit., n. 9 ad art. 158 CP et les réf. cit.).
c)
En
l'espèce, X.________
avait un
pouvoir et un devoir de gestion en sa qualité de directeur
de l'hôtel A.________, ce qui est admis par le
prénommé. Il lui incombait donc de sauvegarder
fidèlement les intérêts légitimes de son
employeur au sens de l'art. 321a CO. Cette obligation de
fidélité prévoit notamment l'interdiction de
tolérer que des employés travaillent pour des tiers.
Or, l'accusé ne conteste pas qu'il était investi d'un
devoir de fidélité au sens de cette disposition, mais
prétend
que les avantages dont il a
bénéficié à partir de 1998
étaient licites, dans la mesure où ils lui avaient
été accordés par son employeur durant les huit
années précédentes; il n'y aurait donc aucune
violation du devoir de fidélité et de diligence.
Il convient dès lors d'établir ce que le recourant
pouvait de bonne foi considérer comme autorisé.
aa)
Il y a tout d'abord lieu
d'admettre, au bénéfice du doute, que l'accusé
avait été autorisé à utiliser certains
avantages entre 1991 et 1998, dès lors que le jugement
attaqué retient, à la p. 18, que pendant cette
période, "il semble que le propriétaire
(B.M.________, ndlr) s'accommodait de tous les arrangements du
directeur à la condition que les résultats de
l'établissements soient bons". Par ailleurs, on ignore ce
que savait exactement B.M.________ à propos des
commodités et des services utilisés par X.________.
Dans ces conditions, il y a lieu de retenir la version la plus
favorable à l'intéressé.
bb)
Pour la période
postérieure à 1998, on ne saurait suivre le
raisonnement du recourant lorsqu'il affirme que l'employeur est
resté le même et que, par conséquent, il a
continué à bénéficier des mêmes
commodités à l'extérieur de l'A.________. En
effet, on constatera qu'en 1998, C.M.________ a
succédé à son père en ce qui concerne
la gérance et la propriété économique
dudit hôtel, ce que l'intéressé ne pouvait
ignorer, vu sa position dans l'établissement. A cela
s'ajoute que non seulement C.M.________ et, dès 2003, les
nouveaux propriétaires n'étaient pas au courant des
arrangements entre B.M.________ et l'accusé, mais encore que
ce dernier n'a jamais demandé au conseil d'administration de
la Société Anonyme Z.________ SA l'autorisation
d'utiliser certains services à l'extérieur de
l'hôtel, comme il ressort clairement de l'état de fait
du jugement,
qui plus
est confirmé par la cour de céans lors de l'examen
des moyens de nullité développés
ci-avant
. Dès lors, c'est à tort que le
recourant fait valoir qu'il n'a jamais reçu aucun reproche
"alors que ses comportements étaient connus de tous au sein
de l'hôtel" (recours, p.6
in fine
).
Par conséquent, si les agissements de X.________
étaient autorisés par le père de C.M.________,
ils ne l'étaient plus par ce dernier (jugt, p. 18). En cas
de doute, il incombait à l'intéressé, en sa
qualité de directeur de l'hôtel, de s'assurer que le
régime de tolérance admis avant 1998 perdurait. Ne
l'ayant pas fait, l'accusé s'est octroyé des
avantages illicites et, partant, a violé son devoir de
gestion.
De surcroît, vu l'ampleur des travaux que le recourant a fait
exécuter sur sa villa par les différents
employés de l'hôtel, soit le jardinier, les cuisiniers
ainsi que les femmes de ménage, et compte tenu, notamment,
des gains qu'il a réalisés par le commerce de fleurs,
du banquet organisé à l'occasion de ses 50 ans et des
deux séjours qu'il a offerts à sa famille dans
l'établissement, c'est à juste titre que les premiers
juges ont admis que le recourant avait causé un dommage
à son employeur et s'était procuré un avantage
de plusieurs dizaines de milliers de francs (jugt, p. 18
in
fine
), ce que l'intéressé ne conteste du reste
pas.
Au vu de ce qui précède, force est de constater que
les éléments objectifs de
l'infraction de gestion déloyale sont
réalisés.
d)
Reste à
déterminer si X.________
a agi
intentionnellement.
aa)
Pour qu'il y ait gestion déloyale, il
faut sur le plan subjectif que l'
intention
porte sur tous les éléments constitutifs. Le dol
éventuel suffit, mais il doit être
caractérisé vu l'imprécision des
éléments constitutifs objectifs de cette infraction
(ATF 123 IV 23, précité; 120 IV 193,
précité, c. 2b).
La conscience de
l'auteur doit appréhender les moyens d'agir, le
résultat et le rapport de causalité entre ces
éléments (
Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal
annoté, 3ème éd., Lausanne 2007,
n.
1.13 ad art. 158 CP).
Comme indiqué
ci-avant, c
e que
l'auteur savait, voulait ou ce qu'il s'accommodait relève du
contenu de la pensée, soit de faits qui ne peuvent en
principe pas être revus dans le cadre d'un recours en
réforme (TF 6S.187/2004 du 18 février
2005).
Quant au dessein d'enrichissement illégitime, il n'est pas
requis pour l'application de l'art. 158 ch. 1 al. 1 CP, mais
constitue une circonstance aggravante (art. 158 ch. 1 al. 3 CP; TF
6S.187/2004, précité; Corboz, op. cit., n. 13 ad art
158 CP).
Le dol éventuel est réalisé dès que
l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit
néanmoins ou ne fait pas ce qui est en son pouvoir pour
l'éviter ou en atténuer les conséquences,
s'accommodant de ce résultat pour le cas où il se
produirait, même s'il ne le souhaite pas (Favre et alii, op.
cit., n. 2.4 ad art. 12 CP et les arrêts cités). Des
indices extérieurs, tels que la forte probabilité de
la réalisation du risque connue de l'auteur, l'imminence de
celle-ci et l'importance de la violation du devoir de prudence,
peuvent permettre de conclure que l'auteur avait accepté
l'éventualité de la survenance du résultat
dommageable. La manière d'agir de l'auteur et ses
motivations peuvent également être significatives
(Favre et alii, op. cit., 2.10 ad art. 12 CP et les arrêts
cités). Enfin, ses capacités professionnelles sont
des indices concluants pour admettre ou nier cette conscience
(Favre et alii, op. cit., n. 1.13 ad art. 158
CP).
Ainsi que cela a été rappelé sous chiffre
II.2, lettre b ci-dessus, la question de savoir si les
éléments retenus par le tribunal comme
révélateurs du contenu de la conscience et de la
volonté de l'accusé l'autorisent à admettre
que ce dernier a agi par dol éventuel relève du
droit. Ainsi, lorsque le juge du fait a admis
l'élément subjectif du dol éventuel sur la
base d'éléments extérieurs, faute d'aveux de
l'auteur, les questions de fait et de droit interfèrent sur
certains points. Dans le cadre d'un recours en réforme, la
Cour de cassation peut donc revoir, dans une certaine mesure, si
ces éléments extérieurs ont été
correctement appréciés au regard de la notion
juridique du dol éventuel (TF 6S.69/2005,
précité, c. 7.4).
bb)
En l'espèce,
s'agissant tout d'abord des fleurs que le
prénommé a fait cultiver dans son jardin, on
remarquera que dans la mesure où cette activité s'est
déroulée exclusivement après 1998, il ne
saurait se prévaloir d'une quelconque autorisation ou
tolérance à ce propos de la part de B.M.________ ou
du fils de celui-ci. Par ailleurs, en soutenant qu'il n'avait pas
la signature individuelle pour l'hôtel et qu'il avait agi
avec l'accord de la gouvernante ainsi que d'autres personnes
investies de tâches de gestion (recours, p. 7),
le recourant
revient sur les faits retenus par le tribunal, ce qui n'est pas
admissible dans le cadre d'un recours en réforme, ce
d'autant plus qu'il a lui-même admis l'état de fait
litigieux (jugt, p. 18
in initio
). Pour le surplus, on
observera que les quittances de paiement étaient certes
établies par la gouvernante, mais elles l'étaient au
nom du seul recourant (jugt, p. 17, par. 2). Enfin, même si
l'on admettait que la gouvernante ait pu demander à
l'accusé des fleurs pour l'établissement, cela ne
signifie pas encore, comme semble le laisser entendre
l'intéressé, qu'elle a autorisé ce dernier
à utiliser les services d'un employé de l'hôtel
pour ce travail; ce fait n'est du reste nullement établi.
Cela étant, il ne pouvait échapper à
l'accusé que l'avantage pécuniaire qu'il retirait
grâce au travail de S.________ et à la vente des
fleurs à l'hôtel portait atteinte aux
intérêts de l'établissement et que ce dernier
payait à double, soit une fois le travail de son
employé et une autre fois le résultat de ce
travail.
Concernant ensuite les services de blanchisserie, de ménage
et de cuisine que X.________ a utilisés alors qu'il avait
déjà emménagé dans sa villa, c'est
à tort qu'il invoque le fait que "cet avantage s'inscrivait
dans la continuité de celui dont il
bénéficiait lorsqu'il habitait à
l'hôtel" (recours, p. 8), du moment que ces commodités
étaient incluses dans l'indemnité de logement de
2'000 fr. qui lui était versée mensuellement à
partir de mars 1990 (jugt, p. 16). Quant à l'argument selon
lequel l'avantage qu'il retirait du service de cuisine
"n'était aucunement compensé par l'augmentation de
l'indemnité de logement à hauteur de 500 fr."
(recours, p. 8), il ne ressort pas des faits établis par le
tribunal et n'est au demeurant pas pertinent.
Pour ce qui est du banquet d'anniversaire que le
prénommé a organisé aux frais de
l'hôtel, il soutient à tort que ce fait est prescrit.
Il est vrai que le jugement ne précise pas la date exacte de
cet événement, se limitant à relever qu'il a
eu lieu en 2002; toutefois, si l'accusé entendait se
prévaloir d'une insuffisance ou d'une lacune de
l'état de fait sur ce point, il devait le faire dans le
cadre de son recours en nullité.
Enfin, s'agissant des séjours que le recourant a offerts
à sa famille en 2004 et 2005, l'argument selon lequel aucune
instruction ne lui a été donnée après
1998 tombe à faux, dans la mesure où rien dans la
décision attaquée ne laisse supposer que X.________
ait été autorisé à organiser de tels
invitations avant 1998, ce d'autant plus que jusqu'à cette
date, il n'a pu bénéficier que des services offerts
à la clientèle (jugt, p. 16
in fine
). Cela
étant, c'est en vain qu'il se réfère aux
usages commerciaux en la matière.
Au regard des éléments susmentionnés, c'est
à bon droit que le tribunal a admis qu'il ne pouvait
échapper à l'accusé que ses agissements
portaient atteinte aux intérêts pécuniaires de
l'hôtel A.________ (jugt, p. 18, par. 2) et qu'il
dépassait les bornes (jugt, p. 19, par. 1), ce d'autant plus
que le recourant a lui-même indiqué qu'il "comprenait
l'impression d'abus donnée par son comportement" (jugt, p.
19).
e)
En
définitive, le tribunal a admis à juste titre la
réalisation de l'infraction de gestion déloyale,
à tout le moins par dol éventuel.
Le moyen tiré d'une violation de l'art. 158 CP est donc mal
fondé et ne peut qu'être rejeté.
3.
a)
X.________ invoque encore une erreur sur
l'illicéité au sens de l'art. 21 CP.
b)
Selon l'art. 21
CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son
comportement est illicite n'agit pas de manière
coupable.
Une erreur de droit au sens de l'art. 21 CP pourra être
retenue tant que l'auteur croit, en raison d'une
appréciation juridique erronée, que son acte n'est
pas illicite. En d'autres termes, peut se prévaloir d'une
erreur de droit celui qui ayant connaissance de tous les
éléments constitutifs de l'infraction agit
intentionnellement, mais en croyant par erreur agir de façon
licite. L'erreur concerne dans ce cas la conscience de
l'illicéité de l'acte, laquelle est un
élément de la culpabilité dissocié de
l'intention.
c)
En
l'espèce, p
our les raisons
évoquées ci-dessus au ch. III.2, ce moyen est mal
fondé et doit être donc également être
rejeté. En effet, vu son expérience (jugt, p. 9, par.
2) et sur la base de l'état de fait tel que retenu par les
premiers juges et confirmé dans le cadre du recours en
nullité, l'accusé ne pouvait se contenter de penser
que les services qu'il utilisait étaient licites et se
croire ainsi en droit d'agir comme il l'a fait.
4.
X.________ invoque enfin une violation des art. 158
et 159 CPP; il part du principe qu'il a été
acquitté, ce qui n'est pas le cas. Dès lors, il n'y a
pas lieu d'entrer en matière sur l'argumentation du
prénommé.
Au demeurant, on constatera que dans la mesure où certains
chefs d'accusation ont été abandonnés, c'est
à juste titre que le tribunal
n'a mis à la charge du
recourant qu'une partie des frais de justice. Cette décision
n'est n'est ni arbitraire ni contraire à
l'équité.
IV.
En
définitive, le recours de X.________ doit être
rejeté et le jugement confirmé, en application de
l'art. 431 al. 2 CPP.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance seront
supportés par le prénommé (art. 450 al. 1
CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 2'730 fr.
(
deux mille sept cent trente
francs
), sont
mis à la charge du
recourant
.
IV
.
L'arrêt est
exécutoire.
Le
président
:
Le
greffier
:
Du 12 novembre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué
au
recourant
et aux autres
intéressés.
Le
greffier
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Antoine
Eigenmann, avocat (pour X.________),
-      Me Rolf Ditesheim,
avocat (pour la Société Anonyme Z.________
SA),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      M.
le
Président
du Tribunal correctionnel
de
l'arrondissement de l'Est vaudois
,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le
greffier
: