vd_findinfo · HC / 2014 / 825 · 2014-10-07 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, REVENU HYPOTHÉTIQUE | 163 CC, 176 al. 1 ch. 1 CC, 308 al. 1 let. b CPC (CH), 308 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 07.10.2014 HC / 2014 / 825

TRIBUNAL
CANTONAL
TD14-013418-141587
528
JUGE
DELEGUEé DE LA cour d’appel CIVILE
_________________________________________________________
Arrêt du
7 octobre 2014
____________________
Présidence
de               Mme
COURBAT, juge déléguée
Greffier
:
Mme              Logoz
*****
Art.
163, 176 al. 1 ch. 1 CC ; 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
B.Z.________
,
à Morges, requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 19 août
2014 par la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de La Côte dans la cause divisant
l’appelant d’avec
A.Z.________
,
à Tolochenaz, intimée, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal
cantonal voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 août 2014, adressée pour notification aux parties
le même jour, la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de La Côte a autorisé
les époux B.Z.________ et A.Z.________, née [...] à vivre séparés pour une duré
indéterminée (I), attribué la jouissance du domicile conjugal, sis [...] à [...],
à A.Z.________, née [...], à charge pour elle d’en assumer les charges relatives
(II), dit que B.Z.________ contribuera à l’entretien de son épouse par le régulier
versement d’une pension de 5'200 fr. par mois, payable d’avance le premier de chaque mois
en mains de celle-ci, dès et y compris le 1
er
avril 2014 (III), mis les frais judiciaires de la procédure provisionnelle, arrêtés à
400 fr., à la charge de chacune des parties par 200 fr. (IV), dit que A.Z.________, née [...]
doit restituer à B.Z.________ l’avance de frais que celui-ci a fournie à concurrence
de 200 fr. (V), dit que les dépens sont compensés (VI), et rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (VII).
En ce qui concerne la question de la contribution d’entretien, seule litigieuse en deuxième
instance, le premier juge a fait application de la méthode du minimum vital avec répartition
de l’excédent et a retenu qu’après couverture du déficit de l’épouse
(4'462 fr. 85), les parties disposaient d’un disponible de 1'449 fr. 10, qu’il convenait
de répartir par moitié. Il a notamment considéré qu’il ne se justifiait pas,
au stade des mesures provisionnelles, d’imputer à l’épouse un revenu hypothétique
ou de prévoir une contribution d’entretien dégressive, dès lors qu’elle avait
arrêté de travailler en 1992, à la naissance du deuxième enfant, pour se consacrer
à la famille et à la tenue du ménage. Il a cependant invité l’intimée
à entreprendre toutes démarches afin de s’assurer un revenu, compte tenu de la procédure
de divorce.
B.
Par acte du 1
er
septembre 2014 adressé à la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, B.Z.________ a
fait appel de cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens de première et seconde
instances, à la réforme du chiffre III de son dispositif en ce sens que B.Z.________ contribuera
à l’entretien de son épouse par le régulier versement d’une pension de 4'000
fr. dès le 1
er
avril jusqu’au 30 septembre 2014, de 3'000 fr. du 1
er
octobre 2014 au 31 mars 2015, puis de 2'000 fr. du 1
er
avril au 30 septembre 2015, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de celle-ci. Subsidiairement,
il a conclu à la réforme du chiffre III du dispositif en ce sens que B.Z.________ contribuera
à l’entretien de son épouse par le régulier versement d’une pension de 4'000
fr. dès le 1
er
avril 2014, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de celle-ci.
L’appelant a produit un bordereau de pièces.
B.Z.________ s’est acquitté de l’avance de frais de 2'000 fr. qui lui avait été
demandée.
A.Z.________ n’a pas été invitée à se déterminer.
C.
La juge déléguée retient les faits suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1. B.Z.________, né le [...] 1961, et A.Z.________, née [...] le [...] 1963, tous deux de nationalité
suisse, se sont mariés le [...] 1990 à Pully (VD).
Deux enfants, aujourd’hui majeurs, sont issus de cette union :
- C.Z.________, né le [...] 1990 à Lausanne (VD) ;
- D.Z.________, né le [...] 1992, à Lausanne (VD).
Les époux se sont séparés en 2010.
2. Le 31 mars 2014, B.Z.________ a déposé une demande unilatérale en divorce au pied de
laquelle il a pris les conclusions suivantes :
« I. Le divorce des époux B.Z.________, célébré le [...] 1990 devant l’Officier
d’état civil de Pully, est dissous par le divorce.
II. Aucune contribution d’entretien n’est due entre les époux après le divorce.
III. Le régime matrimonial des époux B.Z.________ sera liquidé selon des précisions
qui seront fournies en cours d’instance.
IV. Les avoirs LPP accumulés pendant le mariage seront partagés selon les modalités qui
seront précisées en cours d’instance. »
3. a) Par requête de mesures provisionnelles déposée le même jour, B.Z.________ a
pris, avec suite de dépens, les conclusions suivantes :
« I. Il est constaté que les époux vivent séparés.
II. La jouissance du domicile conjugal, sis [...] à [...] est attribuée à l’intimée,
à charge pour elle d’en payer les charges et l’entretien.
III. Le requérant contribuera à l’entretien de l’intimée par le prompt versement,
le premier de chaque mois, d’une contribution d’entretien, dès le 1
er
avril 2014, de fr. 4'000.--, et jusqu’au 30 septembre 2014, dès lors et jusqu’au 30
mars 2015, de fr. 3'000.--, dès lors et jusqu’au 30 septembre 2015, de fr. 2'000.--.
IV. La séparation de biens des époux B.Z.________ est prononcée. »
b) Dans sa réponse du 26 mai 2014, A.Z.________ a acquiescé aux conclusions I et II de cette
requête et conclu au rejet des conclusions III et IV. Elle a en outre pris, reconventionnellement,
la conclusion suivante :
« I. B.Z.________ contribuera à l’entretien des siens par le versement d’une
pension mensuelle de CHF 11'056.-, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de A.Z.________,
pendant toute la durée de la procédure de divorce. »
c) Le 2 juin 2014, B.Z.________ a déposé des déterminations au pied desquelles il a maintenu
les conclusions prises dans sa requête du 31 mars 2014.
4. Les parties, assistées de leur conseil respectif, ont été entendues à l’audience
de conciliation et de mesures provisionnelles du 2 juin 2014.
5. Le 31 juillet 2014, chaque époux a encore déposé des déterminations.
6. a) Par requête de mesures provisionnelles assorties de mesures superprovisionnelles du 14 août
2014, A.Z.________ a pris, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« A
titre superprovisionnel :
I. Interdire à B.Z.________ de disposer de quelque manière que ce soit, sous menace des sanctions
prévues par l’art. 292 CP, des titres retirés en date du 31 juillet du portefeuille n°
[...] sur le compte dépôt (n° [...]) émanant de l’ [...] et libellés comme
suit :
1) UBS(LU)SF_GR(CHF)PA
42.127 CHF              91’464
2) [...]
621               USD
32’062
3) UBSCHEqSwHD P              93.589
CHF              11’956
4) UBS L Eq Em HD PD              93.993
CHF              9’949
II. Le versement sans délai d’un montant de CHF 6'500.- à son épouse, puis d’avance
chaque mois d’un montant identique jusqu’à droit connu sur les mesures provisionnelles
relatives à la contribution d’entretien.
A titre provisionnel :
III. Interdire à B.Z.________ de disposer de quelque manière que ce soit, sous menace des sanctions
prévues par l’art. 292 CP, des titres retirés en date du 31 juillet du portefeuille n°
[...] sur le compte dépôt (n° [...]) émanant de l’ [...] et libellés comme
suit :
1) UBS(LU)SF_GR(CHF)PA
42.127 CHF              91’464
2) [...]
621               USD
32’062
3) UBSCHEqSwHD P              93.589
CHF              11’956
4) UBS L Eq Em HD PD              93.993
CHF              9'949. »
b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 15 août 2014, la Présidente du Tribunal
civil d’arrondissement de La Côte a fait droit à la conclusion I de la requête de
mesures superprovisionnelles (I), déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire
et valable jusqu’à droit connu ensuite de l’audience de mesures provisionnelles à
fixer (II), dit que les frais de l’ordonnance suivent le sort de la procédure provisionnelle
(III), et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
7. La situation matérielle des parties est la suivante :
a) B.Z.________ a travaillé pour la société [...] SA jusqu’en août 2011, date
de son licenciement. Il a réalisé à ce titre un revenu annuel net de 304'256 fr. en 2010
et de 347'414 fr. du 1
er
janvier au 31 août 2011, commissions et/ou bonus compris. L’époux a ensuite connu une
période de chômage avant de reprendre une activité professionnelle indépendante,
en qualité de conseiller scientifique. En 2013, son chiffre d’affaires s’est élevé
à 142'255 fr. 10, ce qui correspond à un résultat d’exploitation de 118'582 fr.
62 après déduction de ses charges à hauteur de 23'672 fr. 48 au total, soit à un
revenu mensuel net arrondi à 9'882 fr., qui doit être retenu à titre de capacité
contributive de l’époux.
B.Z.________ est locataire d’un appartement de 3.5 pièces sis [...] 2 à [...], dont le
loyer se monte à 2'190 fr. par mois.
Ses primes d’assurance-maladie se montent à 580 fr. 05 par mois, primes d’assurance-maladie
complémentaire comprises.
Sa situation matérielle se présente ainsi comme suit :
Gain mensuel net époux
fr.
9’882.00
Base mensuelle              fr.
1'200.00
Loyer
fr.              2'190.00
Assurance-maladie
fr.
580.05
Totaux
fr.
3'970.05              fr.
9’882.00
Excédent
fr.              5'911.95
b) A.Z.________ ne travaille pas et ne réalise aucun revenu. Elle dispose d’une formation
d’employée de commerce et a exercé en cette qualité pendant une certaine période.
Elle a toutefois arrêté de travailler en 1992 à la naissance du deuxième enfant du
couple ; elle était alors âgée de 29 ans.
L’épouse occupe le logement conjugal sis rue [...] à [...]. Elle assume à ce titre
des charges mensuelles totalisant 2'212 fr. , soit 1'300 fr. ([1'258.90+2'487.50+143.80]/3) pour les
intérêts hypothécaires, 67 fr. (800/12) pour l’entretien de la piscine, 596 fr.
35 (7'156.10/12) pour l’entretien du jardin, 103 fr. 20 pour l’impôt foncier, la taxe
d’entretien des égouts et la taxe d’épuration des eaux usées, 26 fr. pour
l’assurance bâtiments, 60 fr. pour l’assurance RC et 59 fr. pour l’assurance incendie.
Ses primes d’assurance-maladie mensuelles se montent à 750 fr. 85.
A.Z.________ doit faire face à des frais de transport, arrêtés à un montant forfaitaire
de 300 fr. par mois.
Sa situation matérielle se présente dès lors comme suit :
Gain mensuel net épouse
fr.              00.00
Base mensuelle              fr.
1'200.00
Charges logement              fr.
2'212.00
Assurance-maladie              fr.
750.85
Frais de transport
fr.
300.00
Totaux
fr.              4'462.85
fr.              00.00
Déficit
fr.              4'462.85
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les décisions
de première instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC ). En se référant au dernier état
des conclusions devant l'instance précédente, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses
devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, JT 2010 III 126).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire, selon
l'art. 248 let. d CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1
CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant
sur des conclusions, qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000
fr., le présent appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JT 2011 III 43 c. 2 et les références citées).
2.2
En appel, les faits et moyens de preuve nouveaux
ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait
preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient
à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III 43). En effet, dans le système du CPC, tous les
faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés dans la procédure de première
instance ; la diligence requise suppose donc qu’à ce stade, chaque partie expose l’état
de fait de manière soigneuse et complète et qu’elle amène tous les éléments
propres à établir les faits jugés importants (TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 c. 3.1
et les références citées, in SJ 2013 I 311). Ces exigences s’appliquent également
aux litiges soumis à la maxime inquisitoire (ATF 138 III 625 c. 2.2). Toutefois, des novas peuvent
être en principe librement introduits dans les causes régies par la maxime inquisitoire illimitée,
par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy, op. cit., JT 2010 III 115
spéc. pp. 136-137 ; Jeandin, CPC commenté, n. 5 ad art. 296 CPC et les références
citées).
En l'espèce, l’appelant a produit un bordereau de quatre pièces, comprenant, outre la
décision attaquée et une pièce déjà produite en première instance, un horaire
de bus (pièce 3), ainsi que la grille tarifaire Mobilis (pièce 4). La recevabilité de
ces pièces nouvelles apparaît douteuse, l’appelant n’alléguant ni ne démontrant
pas en quoi il aurait été empêché de les produire devant le premier juge. Quoi qu’il
en soit, la question peut demeurer indécise, ces pièces ne s’avérant pas pertinentes
pour la résolution du présent litige.
3.
3.1
Dans un premier grief, l’appelant remet en cause la capacité contributive de l’intimée.
Il soutient que le principe du clean break s’impose en matière de divorce, donc également
aux mesures provisionnelles ordonnées dans ce cadre, et que le premier juge aurait dû fixer
une contribution d’entretien dégressive afin d’inciter l’épouse à se
procurer le revenu qu’elle serait en mesure de réaliser, celle-ci disposant d’un CFC
d’employée de commerce et n’ayant plus d’enfant à charge.
3.2
Pour fixer la contribution d'entretien due au
conjoint à titre de mesures provisionnelles pour la durée de la procédure de divorce selon
l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, auquel l'art. 137 al. 2 aCC renvoie par analogie, le juge doit partir de la
convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches
et des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210). L'art. 163 CC demeure en effet la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux,
même lorsqu’on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune (TF
5A_445/2014 du 28 août 2014 ; ATF 137 III 385 c. 3.1 ; 130 III 537 c. 3.2). Le juge
doit ensuite prendre en considération que, en cas de suspension de la vie commune (art. 175 s. CC),
le but de l'art. 163 CC, à savoir l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des
époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre
la vie séparée. Si la situation financière des époux le permet encore, le standard
de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties, le train
de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constituant la limite supérieure du
droit à l'entretien. Il s'agit d'un principe général qui s'applique indépendamment
de la méthode de fixation de la pension (méthode fondée sur les dépenses effectives;
méthode de minimum vital élargi avec répartition de l'excédent [TF 5A_15/2014 du
28 juillet 2014 c. 5.2.1; sur la distinction entre ces deux méthodes: cf. ATF 137 III 102 c. 4.2.1.1]).
Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les conjoints ont droit à un train de
vie semblable (ATF 121 I 97 c. 3b; 118 II 376 c. 20b et les références; TF 5A_205/2010
du 12 juillet 2010 c. 4.2.3, publié in FamPra.ch 2010 p. 894; TF 5A_36/2014 du 9 juillet 2014 c.
4.1 et les références).
Le juge peut ainsi être amené à adapter la convention conclue pour la vie commune, à
la lumière de ces faits nouveaux (TF 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 c. 4.2.3 ; sur le tout TF 5A_301/2011
du 1er décembre 2011 c. 5.1.; TF 5A_228/2012 du 11 juin 2012 c. 4.3). C'est dans ce sens qu'il y
a lieu de comprendre la jurisprudence consacrée dans l'ATF 128 III 65, qui admet que le juge doit
prendre en considération, dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères applicables à l'entretien
après le divorce (art. 125 CC ; ATF 137 III 385 c. 3.1.) pour statuer sur la contribution d’entretien
et, en particulier la question de la reprise ou de l’augmentation de l’activité lucrative
d’un époux (ATF 137 III 385 c. 3.1 ; TF 5A_228/2012 du 11 juin 2012 c. 4.2 ;
5A_807/2011 du 16 avril 2012 c. 6.3.1 ; cf. aussi : TF 5A_304/2013 du 1
er
novembre 2013 c. 4.1, publié in SJ 2014 I 245 ; 5A_122/2011 du 9 juin 2011 c. 4). Ainsi, l’absence
de perspective de réconciliation ne justifie pas à elle seule la suppression de toute contribution
d’entretien (ATF 137 III 385 c. 3.1, précisant l’arrêt paru aux ATF 128 III 65).
3.3
Compte tenu de ces principes, c’est à
tort que l’appelant soutient que la situation de son épouse aurait dû être examinée
à la lumière du principe du clean break. L’intimée, âgée de 51 ans, a
cessé de travailler en 1992, à la naissance du second enfant du couple. Elle s’est consacrée
à l’éducation des enfants et la tenue du ménage et n’a jamais repris d’activité
lucrative. Cette répartition des tâches a prévalu pendant près de dix-huit ans, soit
jusqu’à la séparation du couple début 2010. Au vu de la durée de la vie commune,
et de l’absence de toute activité lucrative pendant quasiment toute la durée du mariage,
on ne saurait en l’état exiger de l’épouse, qui a renoncé à son activité
professionnelle dans l’intérêt de la famille, qu’elle participe à l’augmentation
des charges inhérentes à la tenue de deux ménages distincts, même si l’objectif
pour le conjoint d’assurer son indépendance financière apparaît déjà important
dans le cadre des mesures provisoires. Au demeurant, l’appelant ne prétend pas que sa situation
financière ne lui permettrait plus de maintenir le train de vie que menait le couple avant la séparation.
Cela étant, la reprise de la vie commune ne paraissant guère plus envisageable, il convient
d’encourager l’épouse à acquérir sa propre autonomie et de l’inviter
à entreprendre sans tarder des démarches en vue de sa réinsertion professionnelle.
Le moyen doit dès lors être rejeté.
4.
L’appelant, qui ne conteste pas l’application
de la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent, remet en cause la
détermination du minimum vital de l’intimée. Il estime que le premier juge n’aurait
pas dû prendre en compte les postes concernant les frais de transport de son épouse ainsi que
ceux relatifs à l’entretien de son jardin, et qu’il aurait dû retenir à titre
de revenu de l’intimée les prestations de l’assurance-chômage qu’elle serait
en droit de percevoir.
4.1
L’appelant soutient d’abord que le
montant forfaitaire de 300 fr. retenu à titre de frais de transport de son épouse n’a
pas à être inclu dans ses charges essentielles dès lors qu’il n’est pas lié
à l’acquisition d’un revenu et qu’il s’agit d’une dépense personnelle
de l’intimée, principalement pour ses loisirs.
La règle selon laquelle les frais de véhicule ne peuvent être pris en considération
que si celui-ci est indispensable au débiteur personnellement ou nécessaire à l'exercice
de la profession ne vaut que lorsqu'on s'en tient au minimum d'existence LP (arrêt 5A_46/2009 du
22 mai 2009 c. 6.3). En outre, même lorsqu'une voiture n'est pas indispensable à l'acquisition
du revenu du débirentier, ce constat n'a pas pour conséquence d'exclure nécessairement
la prise en considération de frais de déplacement pour les activités ménagères,
de loisirs ou pour l'exercice du droit de visite (arrêts 5A_703/2011 du 7 mars 2012 c. 4.2 et 5A_608/2011
du 13 décembre 2011 c. 6.2.4).
En l’occurrence, la situation des parties est suffisamment favorable pour couvrir les charges supplémentaires
liées à l'existence de deux ménages, le disponible du couple se montant à près
de 1'450 fr. après couverture du déficit de l’épouse. Les dépenses nécessaires
correspondant au minimum vital élargi peuvent dès lors être prises en compte, si bien
qu’il n’y a pas lieu de retrancher des charges essentielles de l’épouse le forfait
de 300 fr. pour ses frais de déplacement. Compte tenu des moyens financiers du couple, il n’y
a au demeurant pas lieu de ramener ce forfait au coût d’un abonnement de transports publics.
Le forfait de 300 fr. par mois peut ainsi être confirmé, ce montant correspondant, après
déduction d’un montant de 200 fr. pour l’entretien, l’assurance et les impôts
du véhicule, à une consommation de 57 litres d’essence par mois au prix de 1 fr. 75 le
litre, soit environ 570 km par mois compte tenu d’une consommation de 10 l. pour 100 km (TF 5A_338/2014
du 2 juillet 2014 c. 3.1). Cela représente en moyenne des déplacements de près de 20 km
par jour, ce qui apparaît correct, l’intimée habitant en dehors d’une agglomération.
Pour le surplus, l’usage d’un véhicule lui sera nécessaire pour ses recherches
d’emploi.
4.2
L’appelant estime en outre que le poste
de frais relatifs à l’entretien du jardin, par 596 fr. 35, ne doit pas être pris en compte
dans le minimum vital de son épouse, dès lors que ces frais ne seraient pas strictement nécessaires
à l’utilisation du logement et relèveraient d’un confort somptuaire qu’il
n’a pas à assumer.
En l’espèce, les frais de jardinage, qui ressortissent à l’entretien de la villa
conjugale, peuvent être pris en considération dans les charges essentielles de l’intimée,
au même titre que l’entretien de la piscine, que l’appelant ne conteste d’ailleurs
pas. Dans la mesure où la situation des parties est suffisamment favorable pour couvrir les charges
liées à l’existence de deux ménages et que les frais en question entrent dans les
frais de logement de l’épouse, ils se justifie de les prendre en compte dans son minimum vital,
d’autant que la facture produite à cet égard fait état de tâches relevant ordinairement
d’un professionnel (défeutrage du gazon au scarificateur, taille des arbustes et de la haie,
désherbage des talus). Au demeurant, l’appelant ne soutient pas que l’intimée aurait
assumé l’entretien du jardin du temps de la vie conjugale, de sorte qu’on ne saurait
exiger d’elle qu’elle s’en charge désormais personnellement.
4.3
L’appelant soutient enfin que le premier
juge aurait dû imputer à l’intimée un revenu hypothétique correspondant au
montant minimum des prestations de chômage qu’elle serait en droit de toucher.
Dès lors que le grief tendant à la prise en compte d’une contribution d’entretien
dégressive, partant d’un revenu hypothétique de l’épouse, doit être rejeté
(cf. c. 3.3 ci-devant), il n’y a pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique de l’assurance-chômage.
Au demeurant, à supposer qu’il y ait lieu de retenir un tel revenu, il paraît douteux
que l’intimée puisse en l’état prétendre à des indemnités, celle-ci
ne se trouvant pas, par suite de la séparation, dans une situation de nécessité économique
qui la libérerait de l’obligation d’avoir cotisé pendant douze mois (art. 8 al.
1 let. 3 et 14 al. 2 LACI [loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité
en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 ; RS 837.0], Bulletin LACI IC A1, B 192 ; Juge
délégué CACI du 15 mai 2012/230 c. 3.3 b/bb). En outre, cette disposition n’est
applicable que si l’événement en question ne remonte pas à plus d’un an, ce
qui n’est pas le cas en l’espèce, les parties étant séparées depuis 2010
(Bulletin LACI IC A1, B 190).
5.
En conclusion, l’appel doit être rejeté
dans la procédure de l’art. 312 al. 2 CPC et l’ordonnance de première instance
confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr. (art. 65 al. 4
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), sont mis à
la charge de l’appelant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimée
n’ayant pas été invitée à se déterminer
Par
ces motifs,
la
juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à
la charge de l’appelant B.Z.________.
IV.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
8 octobre 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Laurent Schuler (pour B.Z.________),
‑
Me Véronique Fontana (pour A.Z.________).
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte.
Le greffier :