vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 140 · 2019-03-19 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, REJET DE LA DEMANDE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, RENTE D'INVALIDITÉ, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION | 28 LAI, 4 LAI, 6 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.03.2019 Arrêt / 2019 / 140

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
406/17 - 74/2019
ZD17.054039
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 mars 2019
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Brélaz Braillard, juge, et M. Bidiville, assesseur
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 ss LPGA ; 4 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
O.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1965, mariée
et mère de deux enfants nés en [...] et [...], est titulaire d’un certificat fédéral
de capacité de vendeuse. Dès le 1
er
septembre 2003, elle a travaillé comme concierge pour la F.________, avec son époux. Son revenu
soumis à cotisations à l’assurance-vieillesse et survivants était, depuis 2010,
de 23'000 fr. par an (cf. extrait du compte individuel AVS de l’assurée). Selon l’employeur,
cela correspondait à environ 18 à 19 heures de travail par semaine (cf. rapport du 22 avril
2015 de la F.________).
L’époux de l’assurée est chauffeur de taxi pour l’entreprise Y.________ (devenue
par la suite G.________). L’intéressée était inscrite au Registre du commerce en
tant qu’unique associée du 14 janvier 2015 au 25 février 2016.
Le 10 avril 2015, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé). Elle a déclaré comme seule activité lucrative la
conciergerie pour la F.________, en précisant qu’elle en assumait le 80 % et son mari le 20
%.
L’assurée n’ayant pas mentionné d’activité pour l’entreprise Y.________,
l’OAI l’a interrogée à ce propos. Le 24 avril 2015, elle a répondu que cette
société était exploitée par son époux, qu’elle-même ne recevait aucun
salaire et qu’elle était « juste la personne qui [avait] mis une signature au Registre
du commerce ».
Selon un rapport de la Dresse J.________, médecin généraliste traitante de l’assurée,
celle-ci présentait une incapacité de travail totale dans son activité professionnelle
habituelle depuis le 15 janvier 2015 en raison d’une « dépression avec fibromyalgie »
(cf. rapport du 23 mars 2015).
R.________, assurance perte de gain de l’employeur, a alloué des indemnités journalières.
Elle a mandaté la Dresse W.________, spécialiste en rhumatologie au V.________), pour une expertise
rhumatologique. La Dresse W.________ a posé les diagnostics de gonarthrose débutante, d’obésité
en ré-aggravation malgré la pose d’un by-pass en 2007, de fibromyalgie, d’éperons
calcanéens, de rhinite avec hyperactivité bronchique printanière et de syndrome du tunnel
carpien de forme fruste. Ces atteintes, en particulier la gonarthrose, entraînaient une incapacité
de travail totale dans l’activité professionnelle habituelle. En revanche, une pleine capacité
de travail était exigible dans une activité permettant d’éviter la position à
genoux, l’usage d’une échelle ou d’un escabeau et, de manière générale,
le travail en hauteur ou en zone basse. Il convenait de favoriser un travail semi-sédentaire, sur
sol stable, sans port répétitif de charges supérieures à 5 kg. Une évaluation
psychiatrique paraissait toutefois nécessaire (cf. rapport du 11 mars 2015).
R.________ a mis un terme au versement des indemnités journalières au 31 juillet 2015. Le 15
juillet 2015, la F.________ a résilié le contrat de travail de l’assurée pour le
31 décembre 2015.
Dans un rapport du 5 août 2015 à l’OAI, la Dresse S.________, psychiatre traitante de
l’assurée, a retenu les diagnostics d’état dépressif récurrent, de fibromyalgie
et de trouble de la personnalité dépendante et abandonnique. En traitement ambulatoire dès
le 23 avril 2015, la patiente présentait une incapacité de travail totale depuis le mois de
novembre 2014 en raison de l’état dépressif avec un épuisement physique et psychologique.
L’OAI a mis en œuvre une expertise bi-disciplinaire rhumatologique et psychiatrique auprès
du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR).
Le Dr Z.________, rhumatologue, a examiné l’assurée le 2 mars 2016 et la Dresse X.________,
psychiatre, s’est entretenue avec elle le 12 mai 2016. Dans leur rapport du 9 juin 2016, les spécialistes
ont relevé que l’intéressée avait déclaré exercer une petite activité
administrative dans la société de taxis de son mari, soit environ 1 heure 30 par jour (cf.
p. 3). Ils ont posé les diagnostics de gonarthrose débutante du compartiment interne et fémoro-patellaire
droite, de syndrome douloureux diffus sans substrat organique, de status post-opération d’un
éperon calcanéen droit, d’obésité de classe I, de trouble de personnalité
dépendante, de dysthymie, d’emprisonnement et autres incarcérations du conjoint, ainsi
que de difficultés liées à d’autres situations juridiques. La capacité de travail
de l’assurée était nulle dans l’activité professionnelle habituelle en raison
de la gonarthrose, mais totale dans une activité adaptée à cette atteinte. Il n’y
avait ni incapacité de travail, ni limitation fonctionnelle pour des motifs psychiatriques. Les
experts ont noté que l’intéressée avait expliqué avoir appris, le 22 avril
2016, que son époux était poursuivi pénalement au motif qu’il aurait commis des
abus sexuels sur des personnes handicapées dans le cadre de son activité professionnelle. Depuis
lors, elle était en proie à des pleurs très fréquents et prenait un traitement à
base de benzodiazépines – à doses « tout à fait modiques » –, prescrit
par son médecin généraliste traitant, et non par sa psychiatre. La psychologue consultée
sur délégation de la Dresse S.________ lui aurait toutefois conseillé une hospitalisation
en milieu psychiatrique en raison d’idées suicidaires. Les Drs Z.________ et X.________ ont
par conséquent considéré que l’état dépressif, qui avait été
stabilisé pendant les trois dernières années, était éventuellement à nouveau
décompensé, ce qu’il convenait de vérifier en demandant à la Dresse S.________
si elle avait finalement effectivement recommandé une hospitalisation.
Le 14 juillet 2016, au cours d’un entretien téléphonique, la Dresse S.________ a
informé l’OAI qu’il n’y avait pas eu d’hospitalisation en milieu psychiatrique
en 2016.
L’OAI a mis sur pied une enquête économique sur le ménage au domicile de l’assurée,
qui s’est déroulée le 19 octobre 2016. Dans son rapport du 28 octobre 2016, l’enquêtrice
a fixé le statut d’active à 60 % et de ménagère à 40 %. Pour la part
concernant l’activité lucrative, elle a pris en considération un emploi de concierge
à 50 % et une activité de secrétariat à 10 % auprès d’Y.________, quand
bien même aucun salaire n’était versé à l’assurée pour cette activité.
S’agissant des tâches ménagères, l’enquêtrice a retenu un empêchement
de 16,90 %.
Dans un rapport du 11 février 2017 adressé à l’OAI, la Dresse J.________ a retenu
les diagnostics de fibromyalgie, de gonarthrose bilatérale nettement aggravée par une reprise
de poids malgré le by-pass, ainsi que d’état dépressif récurrent. La patiente
ne pouvait plus reprendre son activité dans la conciergerie ou dans la vente.
Par projet de décision du 27 juin 2017, l’OAI a informé l’assurée qu’il
envisageait de lui refuser l’octroi de mesures professionnelles et d’une rente d’invalidité.
Il a expliqué qu’en bonne santé, elle exercerait une activité lucrative à 60 %
et que les 40 % restants seraient consacrés à la tenue de son ménage. Pour sa part active
de 60 %, elle présentait une capacité de travail totale dans une activité adaptée
depuis le 10 mars 2015. La comparaison entre le revenu qu’elle aurait pu obtenir sans invalidité
(27'600 fr. à 60 %) et celui qu’elle pouvait réaliser avec invalidité (32'404 fr.
90 à 60 %
, basé sur les
données de l’Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS] publiée par l’Office
fédéral de la statistique
) n’aboutissait
pas à une perte de gain. Le degré d’invalidité était donc de 0 % pour la part
active.
L’empêchement
dans la tenue du ménage était quant à lui de 16,90 %. L’invalidité globale
s’élevait ainsi à 6,76 % ([60 % x 0 %] + [40 % x 16,90 %]), arrondi à 7 %, taux
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente et à des mesures professionnelles.
Le 20 juillet 2017, l’intéressée a contesté ce projet, en faisant valoir que l’OAI
ne s’était pas fondé sur son état de santé actuel. Ses problèmes physiques
et psychiques l’empêchaient d’exercer une activité professionnelle et d’effectuer
son ménage.
Dans un rapport du 7 septembre 2017 à l’OAI, la Dresse S.________ a indiqué que la douleur
physique de sa patiente, sa difficulté à gérer les situations stressantes et sa détresse
émotionnelle rendaient pour le moment impossible la reprise d’une activité professionnelle
du jour au lendemain. Elle a estimé qu’il était indispensable que l’assurée
puisse être évaluée au cours d’un stage de réinsertion professionnelle.
Le 8 septembre 2017, la Dresse J.________ a, pour l’essentiel, répété le contenu
de son courrier du 11 février 2017.
Par avis médical du 6 novembre 2017, le Dr B.________, médecin au SMR, a constaté que
ces rapports n’apportaient pas d’éléments objectifs nouveaux attestant une détérioration
de l’état de santé de l’assurée.
Par décision du 16 novembre 2017, l’OAI a confirmé le refus de prestations. Dans une
lettre du même jour, il a expliqué à l’intéressée que sa contestation
n’amenait aucun élément susceptible de modifier sa position.
B.
Par acte du 16 décembre 2017, O.________ a recouru contre cette décision auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à sa réforme en ce sens qu’une
rente entière d’invalidité lui soit allouée dès le 10 octobre 2015. Subsidiairement,
elle a conclu à son annulation et au renvoi du dossier à l’OAI pour complément d’instruction
et nouvelle décision. Elle a soutenu qu’il avait retenu à tort qu’elle exercerait
une activité lucrative à 60 % si elle avait été en bonne santé, puisqu’elle
travaillait au taux de 80 % avant de tomber malade. En outre, elle a allégué que son incapacité
de travail était totale et que l’enquêtrice s’était montrée beaucoup
trop optimiste quant à sa capacité résiduelle à effectuer ses tâches ménagères.
La recourante a requis la mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire rhumatologique et
psychiatrique. En annexe, elle a joint un rapport du 6 novembre 2017 adressé par la Dresse P.________,
radiologue, à la Dresse J.________, à la suite d’un CT-scan abdominal effectué le
même jour. La radiologue constatait une discrète hépatomégalie, un nodule de 2 cm
du segment VII évoquant un hémangiome hépatique, ainsi qu’un status après by-pass
gastrique avec hernie latérale.
Dans sa réponse du 13 février 2018, l’OAI a proposé le rejet du recours et le maintien
de la décision attaquée. Il a renvoyé à un avis du 8 février 2018 du Dr B.________,
joint en annexe, relevant que les nouveaux éléments versés au dossier n’étaient
pas de nature à modifier la position exprimée précédemment.
Par réplique du 26 mars 2018, la recourante a affirmé qu’elle n’était pas
en mesure d’exercer une quelconque activité, même adaptée, et a répété
qu’elle travaillait à 80 % avant ses atteintes à la santé. A l’appui de ses
déclarations, elle a produit un contrat de conciergerie signé le 3 juillet 2003 par la F.________
d’une part, et son mari et elle d’autre part. Il stipulait que le salaire de 1'865 fr. 95
était réparti à raison de 80 % pour elle et de 20 % pour son époux. Par ailleurs,
la recourante a indiqué que ses problèmes liés au lupus n’étaient pas nouveau.
A cet égard, elle a joint des rapports adressés par la Dresse K.________, dermatologue, à
la Dresse J.________. Le 14 septembre 2017, celle-ci informait avoir vu en consultation l’intéressée
le 5 septembre 2017 pour une éruption papuleuse et prurigineuse au niveau du décolleté,
du visage et du haut du dos. Elle ajoutait que la biopsie cutanée avait confirmé la suspicion
clinique de lupus érythémateux et que les lésions étaient en train de disparaître
spontanément. Des investigations devaient encore être réalisées pour exclure une
systématisation de la maladie. Le 20 novembre 2017, la Dresse K.________ a expliqué que
la plupart des analyses étaient essentiellement dans la norme et a proposé un contrôle
clinique et biologique de suivi après six mois.
Le 17 avril 2018, l’intimé a maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité.
3.
a)
L'invalidité se définit comme l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al.
1 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d'incapacité de travail de longue
durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une
autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
Selon l'art. 28 al. 1
LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir
ses travaux habituels ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité
de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et
si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (let. c). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
b)
Chez les assurés n’exerçant
que partiellement une activité lucrative, l'invalidité est, pour cette part, évaluée
selon la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation
avec l'art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l'invalidité
est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique d'évaluation de
l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA). Dans une situation de ce genre, il faut dans
un premier temps déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement
des travaux habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après
le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines d'activité en question. L'invalidité
totale de la personne assurée résultera de l'addition des taux d'invalidité pondérés
dans les deux domaines (ATF 130 V 393 consid. 3.3). C’est la méthode mixte d’évaluation
de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201] dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2017 ; également ATF 137 V 334 et 131 V 51 consid. 5.1.2).
Au vu de la date de la décision litigieuse, soit le 16 novembre 2017, les modifications du RAI relatives
à la méthode mixte entrées en vigueur au 1
er
janvier
2018 ne sont pas pertinentes en l’espèce.
4.
La recourante conteste tout d’abord le statut
d’active à 60 % et de ménagère à 40 % retenu par l’OAI. Elle soutient
que sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé à 80 % comme concierge, en se
référant au fait que son contrat de travail avec la F.________ mentionne, selon elle, un tel
taux d’activité.
Toutefois, ce contrat précise uniquement que l’assurée et son époux assument la
conciergerie de l’immeuble où ils habitent et que le salaire convenu est réparti à
raison de 80 % pour elle et de 20 % pour lui. Cela ne signifie pas que la conciergerie en question équivaudrait,
pour la recourante, à un taux d’activité de 80 %. Par ailleurs, la F.________ a
indiqué que le salaire qu’elle versait à l’assurée correspondait à environ
18 à 19 heures de travail par semaine, ce qui ne constitue pas un taux de 80 % (cf. rapport du 22
avril 2015).
Pour fixer le statut de la recourante, l’OAI s’est fondé sur le rapport d’enquête
économique sur le ménage établi le 28 octobre 2016. L’enquêtrice a expliqué
que l’intéressée exerçait un emploi de concierge à 50 % et qu’elle effectuait
des travaux de secrétariat à un taux de 10 % dans l’entreprise Y.________, même
si elle ne percevait aucun salaire pour cette activité. Elle a dès lors retenu un statut d’active
à 60 % et de ménagère à 40 %, ce qui ne prête pas flanc à la critique et
doit être confirmé.
5.
Concernant la part active, l’OAI a fixé
à 23'000 fr. le revenu que la recourante aurait pu obtenir sans invalidité pour une activité
à 50 % – en qualité de concierge –, puis l’a extrapolé
à 27'600 fr. pour tenir compte d’un
taux d’activité de 60 %.
En réalité, l’intimé aurait dû évaluer la valeur économique de l’activité
de secrétariat que la recourante déployait à 10 % pour l’entreprise Y.________.
Toutefois, le calcul effectué par l’OAI n’est pas défavorable à la recourante.
En effet, l’activité exercée pour Y.________ est parfaitement adaptée à son
état de santé, comme on le verra ci-après (cf. consid. 6). La recourante ne
subit, par conséquent, aucune perte de gain dans cette activité. Dans la mesure où le
calcul effectué par l’intimé ne défavorise pas l’intéressée, et
compte tenu de ce qui suit, il n’est pas nécessaire de le rectifier sur ce point. On retiendra
donc un revenu hypothétique sans invalidité de 27'600 francs.
6.
La recourante conteste
disposer d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017
consid. 5.1, TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
Selon le principe de la
libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à sa disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre
2017 consid. 3.4).
Pour remettre en cause
la valeur probante d’une expertise médicale, il convient d’établir l’existence
d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet. Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis
une opinion divergente de celle de l'expert (TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 et la référence
citée, TF 9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid. 4.1).
b)
Selon la jurisprudence récente, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens
de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4, 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références
citées).
c)
En l’espèce, l’OAI a retenu que la recourante présentait une capacité de travail
de 100 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles somatiques. Il s’est
fondé sur le rapport d’expertise du 11 mars 2015 du V.________ et sur celui du 9 juin 2016
du SMR, lesquels constataient une telle capacité de travail.
Ces deux rapports, qui ont fait suite à des examens de l’intéressée, ont été
établis en pleine connaissance de l’anamnèse. Ils ont détaillé les plaintes
de la recourante et les ont prises en considération. Les descriptions du contexte médical sont
claires. Les experts ont expliqué les différents éléments les ayant amenés à
leurs conclusions, lesquelles sont bien motivées et convaincantes. En particulier, les spécialistes
du SMR ont exposé les raisons pour lesquelles ils écartaient le diagnostic d’état
dépressif récurrent retenu par la Dresse S.________, au profit de celui de dysthymie. Ils ont
également tenu compte des critères posés par la jurisprudence en matière d’affections
psychosomatiques et psychiques, tels la prise en considération de la personnalité de l’assurée.
Ces expertises remplissent ainsi les critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître une
pleine valeur probante. Il sied de relever que l’éventuelle décompensation de l’état
psychique survenue dès la fin du mois d’avril 2016, évoquée par les experts du SMR,
ne permet pas de remettre en cause la pleine capacité de travail retenue. En effet, l’hospitalisation
en milieu psychiatrique qui était envisagée en raison d’idées suicidaires, d’après
les dires de la recourante, ne s’est jamais concrétisée. Le rapport de la Dresse S.________
du 7 septembre 2017 ne fait pas état d’une péjoration notable de l’état
de santé, marquée par des idées suicidaires, ni d’une éventuelle hospitalisation,
depuis l’expertise du SMR. Il en va de même des rapports des 11 février et 8 septembre
2017 de la Dresse J.________, lesquels retiennent au demeurant des diagnostics déjà mentionnés
précédemment. Par ailleurs, dans ces rapports, peu détaillés, la Dresse J.________
mentionne uniquement une incapacité de sa patiente à reprendre son activité dans la conciergerie
– ce qui est admis par l’OAI –, mais ne se prononce pas sur sa capacité de travail
dans une activité adaptée. Au final, les rapports des Dresses S.________ et J.________ ne permettent
pas d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables
qui auraient été ignorés dans le cadre des expertises et qui seraient suffisamment pertinents
pour remettre en cause le bien-fondé de leurs conclusions. Dès lors, compte tenu des constatations
probantes des expertises, il convient de retenir une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée aux limitations liées à la gonarthrose, telles que décrites par les experts
du SMR (sans montée-descente d’escaliers, ni de marche sans s’arrêter au-delà
d’un kilomètre, ni de position debout prolongée au-delà de 30 minutes, ni de
position assise prolongée au-delà de 1 heure 30, ni de port de charges répété
supérieur à 5 kg, ni de travail accroupi ou à genoux).
Les documents médicaux produits dans le cadre du recours ne modifient pas cette appréciation.
Dans le rapport du 14 septembre 2017, la Dresse K.________ fait certes état d’une consultation
le 5 septembre 2017 pour une éruption papuleuse et prurigineuse au niveau du décolleté,
du visage et du haut du dos. Selon elle, la biopsie cutanée a confirmé la suspicion de lupus
érythémateux. S’il s’agit effectivement d’un diagnostic nouveau, la spécialiste
relève toutefois dans son rapport que les lésions cutanées sont en train de disparaître
spontanément. Elle ne prend aucunement position sur une éventuelle incapacité de travail
en raison de l’atteinte en question, et précise que des investigations doivent encore être
réalisées pour exclure une éventuelle systématisation de la maladie. Ces investigations
n’ont pas confirmé une telle systématisation, au vu du rapport du 20 novembre 2017
de la dermatologue. Rien ne permet de constater une incapacité de travail durable due à cette
atteinte au moment où l’intimé a rendu la décision litigieuse, soit le 16 novembre
2017, date déterminante en l’espèce.
Enfin, la recourante se réfère à un rapport du 6 novembre 2017 de la Dresse P.________,
lequel fait état d’une discrète hépatomégalie, d’un nodule de 2 cm
du segment VII évoquant un hémangiome hépatique, et d’un status après by-pass
gastrique avec hernie latérale. La Dresse P.________ ne mentionne cependant aucune incapacité
de travail en lien avec ces constatations. Le caractère très récent de ce rapport permet
au demeurant d’exclure qu’une telle incapacité de travail, à supposer qu’elle
fût établie, aurait été d’une intensité et d’une durée suffisante
pour ouvrir droit aux prestations jusqu’à la date de la décision litigieuse.
En conclusion, l’OAI était fondé à retenir dans la décision attaquée que
la recourante présentait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
Il n’y a pas lieu de mettre en œuvre une expertise, comme le requiert la recourante, dès
lors qu’une telle mesure d’instruction ne modifierait pas, selon toute vraisemblance, l’appréciation
qui précède (appréciation anticipée des preuves ; cf. ATF 134 I 140 consid.
5.3, 131 I 153 ; TF 9C_303/2015 du 11 décembre 2015 consid. 3.2).
7.
Au vu de la capacité
de travail de la recourante dans une activité adaptée, l’intimé a constaté
à juste titre qu’elle aurait pu réaliser, sur un marché du travail équilibré,
un revenu d’au moins 27’600 fr. – correspondant au revenu hypothétique sans invalidité
– dans une telle activité, exercée à 60 %. Il n’y a donc pas de perte de gain
et l’invalidité doit ainsi être fixée, pour la part active, à 0 %. En l’absence
de tout grief de la recourante sur le calcul du revenu d’invalide par l’intimé –
lequel ne prête pas flanc à la critique –, il n’y a pas lieu d’y revenir
plus avant.
8.
S’agissant de la
part consacrée aux activités ménagères, l’OAI a retenu que la recourante présentait
un empêchement de 16,90 %. Il s’est référé sur ce point à l’enquête
économique sur le ménage. La recourante conteste les résultats de cette enquête en
se limitant, pour l’essentiel, à affirmer que l’enquêtrice s’est montrée
trop optimiste quant à sa capacité résiduelle à effectuer ses tâches ménagères.
a)
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne
assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée
et suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En
ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident
qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et les références citées
; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015 consid. 4.2.1).
b)
En l’occurrence, le rapport d’enquête figurant au dossier, faisant suite à une
visite au domicile de la recourante, est parfaitement probant. En particulier, il a été établi
en toute connaissance des empêchements découlant des diagnostics médicaux, ainsi qu’en
fonction des indications de l’intéressée. Il est en outre détaillé en ce qui
concerne les différentes limitations et est bien motivé. D’ailleurs, il corrobore les
constatations des experts du SMR relatives aux activités quotidiennes de la recourante. Dès
lors, il n’y a aucun motif de s’écarter du taux d’empêchement de 16,90 %
retenu dans ce rapport d’enquête.
9.
Le taux d’invalidité global de l’assurée
s’élève ainsi à 6,76 % ([60 % de part active x 0 %] + [40 % de part ménagère
x 16,90 %]), arrondi à 7 %, tel que retenu par l’intimé. Ce taux est inférieur au
minimum de 40 % requis pour bénéficier d’une rente d’invalidité (cf. consid.
3a supra).
10.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA,
la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais
de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l'occurrence, vu l'ampleur de la procédure, les frais
sont fixés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 49 al.
1 LPA-VD).
La recourante, qui n'obtient
pas gain de cause, et n’est au demeurant pas représentée par un mandataire professionnel,
n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 16 novembre 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
O.________
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :