vd_findinfo · Jug / 2017 / 185 · 2016-12-09 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, CONSTATATION DES FAITS, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, LÉSION CORPORELLE GRAVE | 125 CP, 3 al. 1 OCR, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.05.2017 Jug / 2017 / 185

TRIBUNAL
CANTONAL
139
PE14.018179-ANM
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
11 mai 2017
__________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
M.
Sauterel et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Parties
à la présente cause :
A.________
,
prévenue, représentée par Me Giuliano Scuderi, défenseur de choix à Nyon, appelante,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Côte, intimé,
K.________
,
partie plaignante, représentée par Me Isabelle Jaques, conseil de choix à Lausanne, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 9 décembre 2016, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
a constaté qu’A.________ s’est rendue coupable de lésions corporelles graves par
négligence (I), a condamné A.________ à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à
80 fr. le jour (II), a suspendu l’exécution de la peine sous chiffre II et fixé un délai
d’épreuve de 2 ans (III), a condamné A.________ à une amende de 240 fr., convertible
en 3 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l’amende
(IV), a donné acte à K.________ de ses réserves civiles (V), a ordonné le maintien
au dossier comme pièce à conviction du CD contenant le dossier médical de K.________
sous fiche n° 5221 (VI), a dit qu’A.________ est la débitrice de K.________ de la somme
de 12'333 fr. 25 à titre d’indemnité de l’art. 433 CPP (VII) et a mis les
frais de la cause, par 2'775 fr., à la charge d’A.________ (VIII).
B.
Par annonce du 15 décembre 2016, puis déclaration
motivée du 27 janvier 2017, A.________ a formé appel contre le jugement précité,
en concluant à sa réforme en ce sens qu’elle est libérée du chef d’accusation
de lésions corporelles graves par négligence et qu’une indemnité au sens de l’art.
429 CPP d’un montant de 6'789 fr. 75 lui est allouée, les frais de justice étant laissés
à la charge de l’état. Elle a en outre conclu à l’allocation d’une indemnité
au sens de l’art. 429 CPP pour la procédure d’appel.
Le 23 février 2017, K.________ a déposé des déterminations et a conclu, avec suite
de frais, au rejet de l’appel et à l’allocation d’une indemnité au sens de
l’art. 433 CPP, chiffrée à l’audience d’appel à 3'067 fr., hors audience.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
A.________ est née le 13 avril 1966 à Lons-le-Saunier, en France. Originaire de Morges, elle
est mariée et mère de deux enfants majeurs, mais toujours à la charge du couple. Elle
travaille comme représentante et estime son revenu mensuel à 4'500 francs. Quant à
son époux, il réalise un revenu mensuel de l’ordre de 10'500 francs.
Le casier judiciaire suisse d’A.________ ne comporte aucune inscription.
2.
A [...], le 24 juin 2014, vers 08h40, A.________
a circulé au volant du véhicule automobile de marque Peugeot 508 SW, immatriculé [...],
sur le chemin de [...]. Après avoir marqué un temps d’arrêt au « cédez-le-passage
» sis au débouché de cette voie sur la route de [...], elle a bifurqué à gauche
en direction de [...]. Au cours de cette manœuvre, par manque d’attention, elle a percuté,
avec l’avant-gauche de sa voiture, le motocycle de marque Oxagen OX 5, immatriculé [...],
auquel était accouplé une remorque, conduit par K.________, qui s’était engagée
sur l’artère principale, depuis le Chemin [...], en tournant à gauche. La collision entre
les deux véhicules est survenue un peu avant la ligne de direction, côté motocycle. A
la suite du choc, K.________ a chuté. L’intersection sur laquelle a eu lieu l’accident
était en travaux. Les véhicules ne circulaient que sur une voie et un feu de chantier était
disposé peu après le débouché du chemin de [...], direction [...].
K.________ a subi une fracture bi-malléolaire ouverte de la cheville droite qui a été
réduite en ostéosynthèse en urgence. Le 5 août 2014, elle a consulté le Dr [...]
qui a diagnostiqué un Südeck massif. Le 16 septembre 2014, elle a été admise à
la Clinique romande de réadaptation où elle a séjourné jusqu’au 5 novembre
2014. Elle a été en incapacité totale de travail jusqu’au 16 juin 2015, à tout
le moins.
K.________ a déposé plainte le 22 août 2014.
3.
3.1
Une analyse de l’accident a été
effectuée par le Service des Sinistres d’ [...], compagnie d’assurances auprès
de laquelle la prévenue est affiliée. Dans son rapport du 27 mars 2015 (P. 26/1), l’ingénieur
[...] a retenu qu’il était possible que les deux conductrices aient démarré de la
ligne d’arrêt environ en même temps, mais qu’il apparaissait plus probable que
la voiture ait démarré quelques instants avant le scooter. Il était aussi possible que
les deux conductrices aient démarré environ en même temps, tout de suite après que
la file de véhicules arrêtés au feu du chantier s’est mise en mouvement, raison
pour laquelle les intéressées avaient mal évalué la situation. Enfin, il n’était
pas certain que les deux véhicules aient démarré de l’arrêt. Si ceux-ci avaient
passé le « cédez-le-passage » sans marquer d’arrêt, le temps
pour atteindre le point d’impact diminuait.
3.2
Entendu le 2 mars 2016 (PV aud. 4), [...] a déclaré
que lors de l’établissement du rapport d’analyse d’accident précité,
il ne connaissait pas le poids exact du chargement de la remorque, ni la pente de la route ou la puissance
du modèle du scooter. Il a également indiqué que l’accélération du scooter
après le démarrage, telle que retenue dans son rapport, soit 1m/s
2
,
ne résultait pas d’un calcul mais d’une appréciation.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel d’A.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in: Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
3.1
L’appelante conteste sa condamnation pour
lésions corporelles graves par négligence. En substance, elle invoque des constatations erronées
des faits figurant dans le jugement attaqué et une violation du principe
in
dubio pro reo
.
3.2
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont
pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque
le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent
tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative
au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce
que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in
dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables
à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis,
il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables
(cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 précité, consid. 2.2.2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la
valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car
le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices
; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En
d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., n
. 34 ad art. 10 CPP et les références jurisprudentielles citées).
3.3
En l’espèce, le premier juge a retenu
que les explications de la prévenue – qui estimait avoir pris toutes les précautions
avant de s’engager en regardant en face, à gauche, puis à droite, qui affirmait n’avoir
pas vu le motocycle de K.________ et qui considérait que celle-ci n’était pas dans son
champ de vision au moment où elle avait démarré, soit parce qu’elle était cachée
par les voitures arrêtées au feu de chantier, soit parce qu’elle ne s’était
pas arrêtée au cédez-le-passage et s’était élancée sur la route –,
n’étaient pas convaincantes. En effet, avant les débats, A.________ n’avait jamais
indiqué que des véhicules masquaient le chemin [...]. En revanche, K.________ avait toujours
précisé qu’elle avait vu la voiture d’A.________. Dès lors, si la plaignante
avait pu voir la prévenue, cette dernière était également en mesure de la voir. Par
ailleurs, à supposer que cette version fût retenue, la prévenue aurait dû être
d’autant plus attentive si elle ne voyait pas les véhicules venant du chemin [...]. Quant
à l’hypothèse selon laquelle la plaignante ne s’était pas arrêtée
et s’était élancée sur la route, heurtant ainsi le véhicule de la prévenue,
elle n’était pas plus crédible. La plaignante n’avait pas varié dans ses déclarations
et avait toujours affirmé avoir vu le véhicule d’A.________ immobilisé en face d’elle
lorsqu’elle était arrêtée au cédez-le-passage. Aucun élément ne permettait
de mettre en cause les déclarations de la plaignante. Au vu de la configuration des lieux, il apparaissait
par ailleurs parfaitement absurde, pour ne pas dire suicidaire, de s’élancer depuis le chemin
[...] sur la route principale. La défense avait tenté d’expliquer qu’un tel comportement
de la part de la plaignante était plausible, en relevant tout d’abord que la plaignante n’avait
son permis que depuis trois ans, alors que la prévenue en était titulaire depuis trente ans.
Puis, la prévenue avait déduit du fait que le casque de la plaignante avait giclé que
celle-ci ne l’avait pas attaché correctement, ce qui démontrait son imprudence. Enfin,
A.________ avait relevé qu’il ressortait du rapport de la Clinique de réadaptation du
22 octobre 2014 (P. 51/3) que la plaignante était inapte à la conduite. Les deux premiers arguments
étaient de simples conjectures sans pertinence. Quant au rapport du 22 octobre 2014, son auteur
préavisait effectivement défavorablement à la reprise de la conduite automobile, en raison
des troubles attentionnels de K.________ et de ses difficultés à gérer plusieurs paramètres
en même temps et à respecter les consignes. Il n’était toutefois pas possible de
se fonder sur un rapport établi quatre mois après l’accident pour en conclure que K.________
était inapte à la conduite le jour des faits. Rien ne permettait d’affirmer que les troubles
relevés dans le rapport étaient existants au moment des faits. Ainsi, contrairement à
ce que soutenait la prévenue, il fallait bien plutôt admettre, comme le faisait le rapport
de police, que les deux protagonistes s’étaient effectivement arrêtées au cédez-le-passage,
puis avaient démarré sans qu’il fût toutefois possible de déterminer qui, de
la prévenue ou de la plaignante, s’était engagée en premier. Certes, l’ingénieur
mandaté par [...] considérait que la voiture d’A.________ avait probablement démarré
quelques instants avant le motocycle de K.________. Non seulement cet élément n’excluait
pas que la prévenue avait manqué d’attention, mais surtout l’ingénieur arrivait
à cette conclusion sans connaître la charge supportée par le motocycle de K.________ au
moment des faits, la puissance du modèle du scooter ou encore la pente de la route. Ses conclusions
n’étaient ainsi pas déterminantes.
3.4
3.4.1
L’appelante conteste avoir fourni une nouvelle
version des faits aux débats s’agissant des véhicules qui masquaient le chemin [...].
Or, c’est bien ce qu’elle a fait en parlant, pour la première fois à l’audience
de jugement, de véhicules qui masquaient le chemin déclassé emprunté par l’intimée.
Elle avait certes expliqué qu’il y avait d’autres véhicules, mais n’avait
jamais dit que sa vue était masquée. Au reste, ce moyen de défense n’est guère
pertinent : si la vue de l’automobiliste était masquée, elle aurait dû redoubler
de prudence.
3.4.2
L’appelante estime que l’intimée
a varié dans ses explications en ne parlant pas, aux débats, du passage d’un véhicule
lorsqu’elle se trouvait encore sur le chemin secondaire, point qu’elle aurait indiqué
au stade de l’instruction.
Cette critique est sans portée. En effet, le fait qu’un véhicule soit passé lorsque
la plaignante était encore sur son chemin n’explique en rien le processus accidentel. Ce qui
est déterminant, c’est le fait qu’au moment où l’intimée a démarré
et qu’elle s’est engagée sur la route principale, la voie était libre. On imagine
d’ailleurs mal comment la scootériste aurait pu voir l’automobiliste qui lui faisait
face, à l’arrêt, si un véhicule arrivait à ce moment-là.
3.4.3
Par ailleurs, l’appelante a toujours reconnu
n’avoir jamais aperçu K.________, y compris au moment du choc, et s’être rendue
compte de l’accident qu’en raison de ce choc. Comme le relève le premier juge et l’intimée
dans ses déterminations, l’appelante ne met en avant aucun fait qui permette d’expliquer
pour quel motif, à aucune phase du processus accidentel, elle n’a pas vu l’intimée,
alors que celle-ci a toujours déclaré que l’automobiliste était visible lorsqu’elle
était à l’arrêt, avant d’emprunter la route principale. Il s’ensuit
que seule l’inattention d’A.________ permet de comprendre l’accident.
3.4.4
L’appelante affirme encore, sans le démontrer,
que l’hypothèse selon laquelle K.________ ne se serait pas arrêtée au cédez-le-passage
serait possible, en raison des troubles de l’attention de l’intimée mis en évidence
par un rapport médical subséquent et du fait qu’elle n’aurait peut-être pas
attaché son casque. Outre qu’il ne s’agit, comme elle l’admet elle-même,
que d’une hypothèse, celle-ci ne repose en l’espèce sur aucun élément
concret. L’appelante ne fait qu’opposer sa version des faits à celle retenue dans le
jugement attaqué. On relèvera en outre, vu l'absence de compensation des fautes en droit pénal
(ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb), que la critique de l’appelante n’a de sens que pour démontrer
une rupture du lien de causalité adéquate, ce qui supposerait, de jurisprudence constante (cf.
consid. 4.1.2 infra), que le comportement de l’intimée était si aberrant qu’il
relèguerait à l’arrière-plan la faute de l’appelante. Or, en l’espèce,
il n’y a pas lieu de douter des déclarations constantes de l’intimée, qui a indiqué
qu’elle avait marqué un arrêt au cédez-le-passage, avant d’emprunter la route
principale, qu’elle avait vu, auparavant, l’appelante sur le chemin opposé, arrêtée
également, et que la visibilité était bonne. On ne voit pas où se situerait le comportement
routier aberrant de l’intimée voulu par l’appelante, sauf à imaginer que K.________
se serait engouffrée sans rien voir sur l’artère principale, comportement qui serait
effectivement suicidaire. Le rapport médical qui préavise négativement à la reprise
de la conduite n’apporte rien à l’appelante. Il faut rappeler que ce rapport a été
rendu quatre mois après l’accident qui a causé des lésions corporelles graves à
l’intimée. On doit aussi objecter que cette dernière était apte à la conduite
avant l’accident : elle était factrice, soit conductrice habituelle, et possédait
son permis de conduire. Le doute que tente de faire naître l’appelante au sujet d’un
hypothétique comportement routier de l’intimée, qui pourrait expliquer le processus accidentel,
n’est absolument pas raisonnable. En revanche, sur la base des déclarations d’A.________
données en cours d’enquête, il est manifeste que c’est son inattention qui est
la cause de l’accident.
3.4.5
Enfin, l’appelante considère que le
premier juge aurait dû éprouver un doute raisonnable quant à sa culpabilité. Elle
se fonde sur un arrêt du Tribunal fédéral publié aux ATF 122 IV 225, dont il ressort
que celui qui veut traverser une route en sortant d’un stop doit principalement accorder son attention
au trafic prioritaire de la route qu’il franchit et n’est pas tenu de vérifier ensuite
si, par aventure, un motocycliste ne s’introduit pas dans la circulation, en violation crasse des
règles de circulation.
En l’occurrence, ce moyen se confond avec le précédent. Pour libérer l’appelante
de toute faute, il faudrait admettre un comportement routier aberrant de la part de l’intimée,
respectivement admettre un autre état de fait que celui retenu par le premier juge et confirmé
par la Cour de céans. Or, comme déjà mentionné précédemment, c’est
l’inattention de l’appelante qui est la cause de l’accident. Aucun élément
au dossier ne permet de retenir une violation crasse des règles de la circulation par l’intimée.
3.5
L’ensemble des considérations qui précèdent
démontrent que le premier juge a écarté la version de l'appelante sans violation de la
présomption d'innocence et sans retenir de faits erronés ou incomplets. Son analyse procède
au contraire de la prise en compte des éléments probatoires qui résultent du dossier et
qui démontrent que la prévenue a bien fait preuve d’inattention. Les moyens soulevés
par l’appelante sont donc infondés et doivent être rejetés.
4.
4.1
4.1.1
L'art. 125 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0) réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura causé une
atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé d'une personne. La réalisation
de cette infraction suppose ainsi la réunion de trois conditions : l'existence de lésions corporelles,
une négligence et un lien de causalité entre la négligence et les lésions.
Conformément à l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance coupable,
l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. La négligence
suppose, tout d'abord, que l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances
lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible. En second lieu, la violation
du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur
une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 255 consid.
4.2.3 ; ATF 129 IV 119 consid. 2.1). Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés
par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique
pour assurer la sécurité et éviter les accidents. S'agissant d'un accident de la route,
il convient de se référer aux règles de la circulation routière (ATF 122 IV 133 consid.
2a).
4.1.2
Pour que les lésions corporelles par négligence
soient retenues, il faut que les lésions se trouvent dans un rapport de causalité naturelle
et adéquate avec le comportement de l’auteur.
Le rapport de causalité peut être qualifié d'adéquat si le comportement de l'auteur
était propre, selon une appréciation objective, à entraîner un résultat du genre
de celui qui s'est produit ou à en favoriser l'avènement, de telle sorte que la raison conduit
naturellement à imputer le résultat à la commission de l'acte (ATF 131 IV 145 consid.
5.1 et les arrêts cités). La causalité adéquate sera admise même si le comportement
de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat. Peu importe que le résultat soit
dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à son comportement ou
à celui de tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2 et l'auteur cité). La causalité adéquate
suppose une prévisibilité objective. Il faut se demander si un tiers observateur neutre, voyant
l'auteur agir dans les circonstances où il agit, pourrait prédire que le comportement considéré
aura très vraisemblable­ment les conséquences qu'il a effectivement eues, quand bien même
il ne pourrait prévoir le déroulement de la chaîne causale dans ses moindres détails.
L'acte doit être propre, selon une appréciation objective, à entraîner un tel résultat
ou à en favoriser l'avènement, de telle sorte que la raison conduit naturellement à imputer
le résultat à la commission de l'acte (ATF 131 IV 145 consid. 5.1). La causalité adéquate
peut cependant encore être exclue, l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique,
si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un
tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire
que l'on ne pouvait pas s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas
en soi à interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte revête
une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement
consi­déré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont
contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 131 IV 145 consid. 5.2 et
les arrêts cités ; ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb).
4.1.3
Selon l’art. 3 al. 1 OCR (Ordonnance sur
les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 ; RS 741.11), le conducteur vouera
son attention à la route et à la circulation. L’attention requise du conducteur implique
notamment qu’il soit en mesure de parer rapidement aux dangers qui menacent la vie, l’intégrité
corporelle ou les biens matériels d’autrui (TF 6B_873/2014 du 5 janvier 2015 consid. 2.1
et arrêt cité). De toute manière, le conducteur doit vouer à la route et au trafic
toute l'attention possible, et le degré de cette attention doit être apprécié en
regard de toutes les circonstances, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux,
l'heure, la visibilité, les sources de danger prévisibles, pour n'en citer que quelques-unes
(ATF 127 II 302 consid. 3c ; ATF 103 IV 101 consid. 2b).
4.2
A l’instar du premier juge, il convient
de considérer que les éléments constitutifs de lésions corporelles graves par négligence
sont réunis (jgt, p. 10-13). Inattentive au volant, la prévenue n’a pas vu K.________
qui s’était engagée sur la route, n’a pas été en mesure de l’éviter
et l’a heurtée. A la suite du choc, l’intimée a chuté, ce qui lui a provoqué
des lésions corporelles graves au sens de l’art. 122 CP. En d’autres termes, la prévenue
a commis une faute consistant en une violation, par négligence, des règles de la circulation
routière: elle n’a pas fait preuve de l’attention requise au volant (art. 3 al. 1 OCR).
Enfin, les lésions corporelles sont en lien de causalité naturelle et adéquate avec cette
faute.
Par conséquent, c’est à juste titre que l’appelante a été condamnée
pour lésions corporelles graves par négligence au sens de l’art. 125 al. 1 et 2 CP.
5.
Vérifiée d’office, la peine pécuniaire
de 15 jours-amende infligée par le premier juge à l’appelante est adéquate au regard
de sa culpabilité non négligeable. L’appelante ne soulève d’ailleurs aucun
grief concernant la sanction. On peut donc se référer à cet égard au jugement attaqué
qui est convaincant et auquel il peut être renvoyé, conformément à l’art. 82
al. 4 CPP. En l’absence d’antécédents, cette peine peut être assortie du sursis,
le délai d’épreuve étant fixé à deux ans.
Enfin, le principe d’une amende à titre de sanction immédiate apparaît pleinement
justifié. Le montant de 240 fr. retenu par le premier juge, qui correspond à un cinquième
du total des jours-amende, ne prête pas le flanc à la critique. Il en va de même de la
peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l’amende arrêtée
à 3 jours.
6.
La condamnation de l’appelante ayant été
confirmée, il convient de rejeter sa conclusion tendant à l’allocation d’une indemnité
au sens de l’art. 429 CPP pour ses frais de défense en première instance. Pour le même
motif, il n’y a pas matière à revoir la mise à sa charge des frais judiciaires de
première instance (art. 426 al. 1 CPP).
7.
Il résulte de ce qui précède que
l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, constitués de l’émolument de jugement, par
1’830 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge d’A.________, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
K.________ ayant obtenu gain de cause, elle a droit à une indemnité pour l’exercice raisonnable
de ses droits de procédure en appel (art. 433 CPP). Le conseil de choix de K.________ a produit
une liste des opérations, dont il ressort un temps total de 8.10 heures avant l’audience d’appel.
Cette durée est un peu trop élevée. La liste des opérations mentionne que le mandataire
a passé 3 heures à rédiger des courriers et courriels à l'attention de sa cliente,
sans plus ample précision, ainsi que des « carton à PA ». Les lettres d'accompagnement
ne génèrent aucun travail d'avocat. Il en va de même des mémos. Vu ce qui précède,
on tiendra pour raisonnable un temps de travail de 6 heures 30, audience d'appel incluse, pour la procédure
de seconde instance. C’est donc une indemnité de 2'300 fr. 80, correspondant à 6
heures 30 d’activité à un tarif horaire de 300 fr., adéquat compte tenu de la complexité
du dossier, plus 175 fr. de vacation, plus 5 fr. 40 de débours, plus la TVA, qui doit
être allouée à K.________ pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure
en appel, à la charge d’A.________.
Vu la confirmation de sa condamnation, aucune indemnité au sens de l’art. 429 CPP ne sera
allouée à A.________ pour ses frais de défense dans le cadre de la procédure d’appel.
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1,
47,
106, 125 al. 1 et 2 CP ; 3 OCR et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 9 décembre 2016 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate qu’A.________ s’est rendue coupable de lésions corporelles graves par négligence;
II.
condamne A.________ à une peine pécuniaire de 15 jours-amende, la valeur du jour-amende
étant fixée à 80 fr. le jour-amende;
III.
suspend l’exécution de la peine sous chiffre II et fixe un délai d’épreuve
de 2 ans;
IV.
condamne A.________ à une amende de 240 fr., convertible en 3 jours de peine privative de liberté
de substitution en cas de non paiement fautif de l’amende;
V.
donne acte à K.________ de ses réserves civiles;
VI.
ordonne le maintien au dossier comme pièce à conviction du CD contenant le dossier médical
de K.________ sous fiche n° 5221;
VII.
dit qu’A.________ est la débitrice de K.________ de la somme de 12'333 fr. 25 à titre
d’indemnité de l’art. 433 CPP;
VIII.
met les frais de la cause, par 2'775 fr., à la charge d’A.________."
III.
Une indemnité d’un montant de 2'300
fr. 80 est allouée à K.________ pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure
en appel, à la charge d’A.________.
IV.
Les frais d'appel, par 1'830 fr., sont mis à
la charge d’A.________.
V.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
12
mai 2017
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Giuliano Scuderi, avocat (pour A.________),
-
Me Isabelle Jaques, avocate (pour K.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
-
Service des automobiles (NIP 00.001.817.951),
-
Suva Lausanne (01.55110.14.7),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :