vd_findinfo · Jug / 2020 / 150 · 2019-03-21 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE, CIRCULATION ROUTIÈRE{TRAFIC ROUTIER}, FIXATION DE LA PEINE, EXEMPTION DE PEINE, DÉCISION SUR FRAIS | 117 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 53 CP, 54 CP, 31 al. 1 LCR, 3 al. 1 OCR, 139 CPP (CH), 389 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.02.2020 Jug / 2020 / 150

TRIBUNAL
CANTONAL
8
PE16.0076628-OPI
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
11 février 2020
__________________
Composition
:               Mme
fonjallaz
,
présidente
M.
Stoudmann, juge et Mme Epard, juge suppléante
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
B.________
,
prévenue, représentée par Me Olivier Boschetti, défenseur de choix à Lausanne,
appelante,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 21 mars 2019, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a constaté qu’B.________ s’est rendue coupable d’homicide par négligence,
violation grave des règles de la circulation routière et délit de fuite (I), l’a
condamnée à une peine pécuniaire de
180
jours-amende à 20 fr. le jour (II), a suspendu l’exécution de cette peine et fixé
le délai d’épreuve à 2 ans (III), l’a condamnée à verser à
A.J.________ et B.J.________ la somme de 24'000 fr. chacun, à titre d’indemnité pour
tort moral (IV et V), ainsi que la somme de 8'000 fr. à C.J.________, au même titre (VI), a
renvoyé A.J.________, B.J.________ et C.J.________ à agir au civil pour le surplus (VII), a
ordonné le maintien au dossier, à titre de pièces à conviction, du CD de vidéosurveillance
et de la paire de rollers séquestrés sous fiche15464/16 et 23032 (VIII), a arrêté
l’indemnité du conseil d’office José Carlos Coret à 5'293 fr. 30 (IX), a arrêté
les frais de justice à la charge d’B.________ à 26'879 fr. 15 (X), a rejeté les
conclusions prises par cette dernière en allocation d’une indemnité pour les dépenses
occasionnées pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (XI), a dit qu’B.________
versera à A.J.________, C.J.________ et B.J.________, solidairement entre eux, une indemnité
de 3'347 fr. 30 pour leurs dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (XII),
a dit qu’B.________ ne sera tenue au remboursement de l’indemnité du conseil d’office
José Carlos Coret que lorsque sa situation financière le permettra (XIII), a relevé le
défenseur d’office de celle-ci, Me Olivier Boschetti, de sa mission à compter de sa nomination
le 29 avril 2016 et constaté qu’aucune indemnité ne lui était due (XIV).
B.
Par annonce du 2 avril 2019, puis par déclaration
du 7 mai 2019, B.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant à sa réforme,
en ce sens qu’elle soit libérée du chef d’accusation d’homicide par négligence,
qu’elle soit condamnée à une peine de 60 jours-amende à 20 fr. le jour pour violation
grave des règles de la circulation routière et délit de fuite, qu’elle soit libérée
du paiement de toute indemnité en faveur des parties plaignantes, que celles-ci ne soient pas renvoyées
à leurs réserves civiles, qu’une partie des frais de la cause, d’un montant inférieur
à 26'879 fr., soit mis à sa charge, qu’un montant de 14'875 fr. 75 lui soit alloué
pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure, qu’elle ne soit pas condamnée
au paiement d’une indemnité aux parties plaignantes pour l’exercice raisonnable de leurs
droits de procédure, qu’elle ne soit pas condamnée au remboursement d’une partie
de l’indemnité allouée au conseil d’office José Carlos Coret, une indemnité
d’un montant non inférieur à 5'385 fr. lui étant alloué pour ses dépenses
occasionnées par la procédure d’appel et les frais de cette procédure étant
laissés à la charge de l’Etat.
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à
l’autorité inférieure pour nouveau jugement dans le sens des considérants, une indemnité
d’un montant non inférieur à 5'385 fr. lui étant alloué pour ses dépenses
occasionnées par la procédure d’appel et les frais de cette procédure étant
laissés à la charge de l’Etat.
A titre de mesure d’instruction, elle a requis la mise en œuvre d'une expertise afin de déterminer
son temps de réaction et la vitesse à laquelle elle aurait percuté la victime si celle-ci
était apparue dans son champ de vision 30 mètres avant le lieu de collision, alors qu'ils circulaient
respectivement à 80 km/h et 30 km/h, dans les conditions retenues dans le jugement.
Par avis du 9 juillet 2019, la Présidente de la Cour d’appel pénale a rejeté cette
réquisition de preuve, au motif qu’elle ne répondait pas aux conditions de l’art.
389 CPP et qu’elle n’apparaissait pas pertinente.
Le 10 septembre 2019, B.________ a demandé à être dispensée de comparaître personnellement
à l’audience d’appel, déclarant s’en tenir aux explications données
en cours d’instruction et devant le Tribunal de police et n’avoir aucun élément
supplémentaire à évoquer. Elle a en outre joint à sa requête un certificat médical
traduit de l’espagnol dont il ressort en substance qu’elle est traitée hebdomadairement
pour des symptômes de stress post-traumatique en lien avec les faits de la présente cause et
qu’il serait contre-indiqué qu’elle se présente à une nouvelle audience.
Le 25 septembre 2019, le Ministère public a déclaré ne pas s’opposer à la dispense
de comparution personnelle de la prévenue, ce qu’ont en revanche fait les parties plaignantes
les 27 septembre et 1
er
octobre 2019.
Le 2 octobre 2019, la Présidente de la Cour d’appel pénale a refusé de dispenser
la prévenue de comparaître personnellement à l’audience d’appel, laquelle
a toutefois été reportée à une date ultérieure, le 7 octobre 2019.
Le 3 février 2020, le défenseur de la prévenue a déposé une convention signée
entre B.________, A.J.________, B.J.________ et C.J.________ les 23 et 28 janvier 2020 et dont la teneur
est la suivante :
«
I.
B.________ se reconnaît
débitrice de A.J.________ et lui devoir la somme de CHF 15'000.- (quinze mille francs) pour solde
de tout compte et de toute prétention du chef du litige qui les oppose en relation avec l'accident
survenu le 19 avril 2016 et de ses conséquences. Ce versement n'emporte aucune reconnaissance de
responsabilité de Mme B.________ dans les faits survenus le 19 avril 2016. Cette transaction vaut
reconnaissance de dette au sens de l'art. 80 al. 2 LP.
II.
B.________ s'engage irrévocablement
à verser à A.J.________, par le biais de la [...], la somme de CHF 15'000.- (quinze mille francs)
dans les dix jours suivant la signature de la présente convention sur le compte qui sera indiqué
par celui-ci.
III.
B.________ se reconnaît
débitrice de B.J.________ et lui devoir la somme de CHF 15'000.- (quinze mille francs) pour solde
de tout compte et de toute prétention du chef du litige qui les oppose en relation avec l'accident
survenu le 19 avril 2016 et de ses conséquences. Ce versement n'emporte aucune reconnaissance de
responsabilité de Mme B.________ dans les faits survenus le 19 avril 2016. Cette transaction vaut
reconnaissance de dette au sens de l'art. 80 al. 2 LP.
IV.
B.________ s'engage irrévocablement
à verser à B.J.________, par le biais de la [...], la somme de CHF 15'000.- (quinze mille francs)
dans les dix jours suivant la signature de la présente convention sur le compte qui sera indiqué
par celui-ci.
V.
B.________ se reconnaît
débitrice de C.J.________ et lui devoir la somme de CHF 5'000.- (cinq mille francs) pour solde de
tout compte et de toute prétention du chef du litige qui les oppose en relation avec l'accident
survenu le 19 avril 2016 et de ses conséquences. Ce versement n'emporte aucune reconnaissance de
responsabilité de Mme B.________ dans les faits survenus le 19 avril 2016. Cette transaction vaut
reconnaissance de dette au sens de l'art. 80 al. 2 LP.
VI.
B.________ s'engage irrévocablement
à verser à C.J.________, par le biais de la [...], la somme de CHF 5'000.- (cinq mille francs)
dans les dix jours suivant la signature de la présente convention sur le compte qui sera indiqué
par celui-ci.
VII.
Mme B.________ se reconnaît
débitrice de A.J.________, B.J.________ et C.J.________, solidairement entre eux, et leur devoir
la somme de CHF 10'678.- (dix mille six-cent septante huit francs) pour solde de tout compte et de toute
prétention du chef de leurs dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art.
433 CPP) liée à l'accident survenu le 19 avril 2016. Ce versement n'emporte aucune reconnaissance
de responsabilité de Mme B.________ dans les faits survenus le 19 avril 2016. Cette transaction
vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 80 al. 2 LP.
VII.
B.________ s'engage irrévocablement
à verser à A.J.________, B.J.________ et C.J.________, solidairement entre eux, par le biais
de la [...], la somme de CHF 10'678.- (dix mille six-cent septante huit francs) dans les dix jours suivant
la signature de la présente convention sur le compte qui sera indiqué par celui-ci.
VIII.
C.J.________ s'engage irrévocablement
à retirer la plainte pénale qu'il a déposée à l'encontre d'B.________ le 23
mai 2016 par devant le Procureur du Ministère public de l'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois (réf. : PE16.007628) dans les cinq jours suivant la réception du paiement des sommes
citées aux chiffres I à VIII ci-dessus. Conformément à l'art. 33 al. 2 du Code pénal
suisse, ce retrait de plainte est irrévocable et définitif.
IX.
En cas de retard dans l'annonce
du retrait de plainte prévu au chiffre IX ci-dessus, B.________ est expressément autorisée
à notifier la présente convention à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal.
Dite notification vaudra retrait irrévocable et définitif de la plainte déposée par
C.J.________ contre B.________ le 23 mai 2016.
X.
B.________ s'engage irrévocablement
à adresser à A.J.________, B.J.________ et C.J.________ un courrier exprimant ses regrets,
son désarroi et sa grande peine liés à l'accident survenu le 19 avril 2016, ceci dans
les cinq jours suivant le retrait de plainte cité au chiffre X ci-dessus.
XI.
A.J.________, B.J.________
et C.J.________ s'engagent en outre, une fois le paiement des sommes citées aux chiffres I à
VIII ci-dessus effectué, à ne plus intervenir, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre
de l'instruction pénale ouverte à l'encontre d'B.________ suite à l'accident du 19 avril
2016 (réf.: PE16.007628).
XII.
Moyennant bonne et fidèle
exécution de ce qui précède, les parties se donnent quittance
pour
solde de tout compte et de toute prétention du chef de leur litige.
»
Le 5 février 2020, le défenseur de la prévenue a à nouveau requis la dispense de
comparution de cette dernière et déposé un certificat médical, similaire à celui
déposé le 10 septembre 2019.
Le 5 février 2020, le conseil des parties plaignantes a exposé que l’ensemble des montants
prévus par la convention précitée avait été versé et que ses mandants n’avaient
plus de prétentions à faire valoir dans le cadre de la présente cause. Il a en outre requis
leur dispense de comparution à l’audience d’appel. Le lendemain, il a déposé
une déclaration de retrait de plainte signée le même jour par A.J.________, B.J.________
et C.J.________.
Le 6 février 2020, la Présidente de la Cour d’appel pénale a dispensé B.________,
A.J.________, B.J.________ et C.J.________ de comparaître personnellement à l’audience
d’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
B.________
est née le [...] 1990 à [...] en Espagne. Elle a suivi une scolarité ordinaire, puis a
étudié la psychologie, obtenant un master dans ce domaine. Elle est ensuite venue en Suisse
pour y apprendre le français. Au moment des faits qui seront exposés ci-après, elle travaillait
comme jeune fille au pair auprès d’une famille de [...], depuis le 25 août 2015, pour
un maximum de 30 heures par semaine. Elle a ensuite travaillé dans une autre famille à [...]
et est restée en Suisse durant deux ans, avant de retourner en Espagne préparer un concours
pour une place de travail comme psychologue dans un hôpital. Elle vit actuellement chez ses parents
et elle n’a personne à charge.
Aucune inscription la concernant ne figure au casier judiciaire suisse, ni au casier judiciaire espagnol.
b)
Le
19 avril 2016, vers 22h50, sur la commune de [...], B.________ circulait sur la route principale de Moudon-Lausanne
en direction de Lausanne, au volant d’un véhicule immatriculé au nom de son ami intime.
Arrivée au lieu-dit « [...] », elle a emprunté la voie de droite de la
chaussée laquelle comprend, à cet endroit, deux voies de circulation en direction de Lausanne
et une voie en direction de Moudon. A proximité de l’arrêt de bus « [...] »,
alors qu’elle roulait à une vitesse d’environ 80 km/h, feux de croisement enclenchés,
la prévenue, inattentive, n’a pas vu qu’D.J.________, muni d’une paire de rollers
aux pieds, traversait la chaussée. Elle n’a dès lors fait aucune manœuvre d’évitement
et a percuté ce dernier avec l’avant gauche de sa voiture. D.J.________ a été projeté
sur le capot du véhicule et a percuté la partie gauche du pare-brise avec la tête et le
coude droit. Il a ensuite été propulsé environ 27 mètres en avant sur la chaussée.
Il a subi un polytraumatisme extrêmement sévère, notamment cranio-cérébral,
cervical, thoraco-abdominal et des membres inférieurs. Il a succombé à ses blessures sur
les lieux de l’accident.
Immédiatement après cet accident, la prévenue, bien que consciente d’avoir heurté
un individu, a poursuivi sa route en direction de Lausanne sans aviser les services de secours ou la
police. Du fait de l’accident, le côté gauche du pare-brise a été facturé
et les dispositifs lumineux gauches, brisés, ne fonctionnaient plus. Dans ces circonstances, la
prévenue, qui n’avait plus de visibilité suffisante sur la chaussée pour circuler,
a poursuivi sa route. Elle a finalement été interpellée par une patrouille de police à
proximité du [...].
Les parents d’D.J.________, A.J.________ et B.J.________, se sont constitués parties civiles
le 3 mai 2016. Le frère de la victime, C.J.________, en a fait de même le 23 mai 2016.
D.
A l’audience d’appel, B.________ a
modifié les conclusions prises dans sa déclaration d’appel, en ce sens qu’elle
soit reconnue coupable de violation grave des règles de la circulation routière et délit
de fuite mais exemptée de toute peine. Elle a en outre requis qu’un montant de 21'806 fr.
25, subsidiairement un montant fixé à dire de justice, lui soit alloué pour ses dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure, et a produit une note d’honoraires récapitulative
de son défenseur, pour les opérations effectuées par celui-ci depuis le 11 août 2016.
Enfin, elle a réitéré la réquisition de preuve présentée dans sa déclaration
d’appel.
En droit
:
1.
Interjeté
dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’B.________
est recevable.
2.
Selon
l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
:
Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel (cf.
infra
consid. 3.1).
3.
L’appelante a requis la mise en œuvre
d'une expertise afin de déterminer son temps de réaction et la vitesse à laquelle elle
aurait percuté la victime si celle-ci était apparue dans son champ de vision 30 mètres
avant le lieu de collision, alors qu'ils circulaient respectivement à 80 km/h et 30 km/h, dans les
conditions retenues dans le jugement.
3.1
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir
d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde
néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance (art. 389 al. 1 CPP). S’agissant des preuves complémentaires, l’art.
389 al. 3 CPP prévoit que l’autorité de recours administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits
non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette
disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1369/2016 du 20 juillet
2017 consid. 2.1 et les références citées). Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit
d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de
preuve offert à laquelle le juge a procédé est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60
consid. 3.3 et les références citées).
3.2
En l’espèce, la mise en œuvre
de l’expertise requise par l’appelante est inutile dès lors que, pour les motifs qui
seront exposés au consid. 4.2 ci-après notamment, les faits tels que retenus par le premier
juge doivent conduire à une appréciation juridique différente et, en définitive,
à la libération d’B.________ du chef de prévention d’homicide par négligence.
4.
L’appelante conteste uniquement sa condamnation
pour homicide par négligence.
Elle conteste en premier lieu avoir fait preuve de négligence au vu des circonstances, soit qu’elle
circulait sur un tronçon non éclairé, de nuit, que la victime était vêtue d’habits
sombres, que son attention devait davantage porter sur la droite que sur la gauche de la route au vu
de la configuration des lieux, qu’elle n’aurait pu voir la victime qu’en portant une
attention accrue en direction de l’endroit précis d’où D.J.________ venait, ce
qu’elle n’aurait pas pu ou dû faire et, enfin, qu’aucun éléments au
dossier – au contraire – ne démontrerait qu’elle aurait été inattentive.
Sous l’angle du lien de causalité, l’appelante conteste ensuite que l’accident
et le décès de la victime auraient pu être évités, compte tenu des faits retenus
dans le jugement, qui se fondent sur les constatations des experts, soit qu’D.J.________ a pu se
retrouver dans son champ de vision 30 mètres avant la collision et qu’elle roulait à
80 km/h. Selon ses propres calculs, un temps de réaction normal lui aurait permis de commencer de
freiner seulement 18 mètres après le lieu de collision et il lui aurait encore fallu 96 mètres
pour s’arrêter. Ainsi, les conséquences de l’accident auraient été les
mêmes qu’elle ait aperçu ou non la victime.
L’appelante conteste ensuite l’appréciation du premier juge, selon laquelle le comportement
d’D.J.________ n’aurait pas été si insolite qu’il relèguerait celui
d’B.________ au second plan. Selon elle, elle n’aurait pas dû compter avec le fait,
de nuit, hors d’une localité, sur une route non éclairée, qu’une personne
se déplace, vêtue d’habits sombres, munie de rollers, sans dispositif d’éclairage,
à travers quatre voies de circulation, opérant un changement de direction en coude pour rejoindre
les voies de circulation allant dans le sens Lausanne. Elle soutient qu’un tel comportement serait
de nature à rompre le lien de causalité.
4.1
4.1.1
L'art. 117 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937; RS 311.0) réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura causé la mort
d'une personne. La réalisation de cette infraction suppose la réunion de trois conditions :
le décès d'une personne, une négligence et un lien de causalité entre la négligence
et la mort (ATF 122 IV 145 consid. 3; TF 6B_512/2010 du 26 octobre 2010 consid. 2.1).
Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit
sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance
est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances
et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). La négligence suppose, tout d'abord, que l'auteur
ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder
les limites du risque admissible. En second lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive,
c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort
blâmable (ATF 143 IV 138 consid. 2.1; ATF 135 IV 56 consid. 2.1; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 et
les références citées). Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés
par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique
pour assurer la sécurité et éviter les accidents. S'agissant d'un accident de la route,
il convient de se référer aux règles de la circulation routière (ATF 143 IV 138 consid.
2.1; ATF 122 IV 133 consid. 2a).
4.1.2
Selon l'art. 31 al. 1 LCR (Loi sur la circulation routière du 19 décembre 1958; RS 741.01),
le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule, de façon à pouvoir
se conformer aux devoirs de la prudence. L'art. 3 al. 1 OCR (Ordonnance sur les règles de la circulation
routière; RS 741.11) précise que le conducteur vouera son attention à la route et
à la circulation. Le degré de l'attention requise par l'art. 3 al. 1 OCR s'apprécie au
regard des circonstances d'espèce, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux,
l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles (ATF 137 IV 290 consid. 3.6 et
les références citées;
TF
6B_69/2017 du 28 novembre 2017 consid. 2.2.1). Le conducteur doit avant tout porter son attention, outre
sur sa propre voie de circulation, sur les dangers auxquels on doit s'attendre et peut ne prêter
qu'une attention secondaire à d'éventuels com­portements inhabituels ou aberrants (ATF 122 IV
225 consid. 2c; TF 6B_69/2017 précité consid. 2.2.1). L'attention requise du conducteur implique
qu'il soit en mesure de parer rapidement aux dangers qui menacent la vie, l'intégrité corporelle
ou les biens matériels d'autrui, et la maîtrise du véhicule exige qu'en présence
d'un danger, il actionne immédiatement les commandes du véhicule de manière appropriée
aux circonstances (TF 6B_909/2014 du 21 mai 2015 consid. 2.1; TF 6B_873/2014 du
5
janvier 2015 consid. 2.1 et la référence citée).
4.1.3
La négligence doit être en relation de causalité avec les lésions subies par la victime.
Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions
sine
qua non
, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat
ne se serait pas produit (ATF 133 IV 158 consid. 6.1; ATF 125 IV 195 consid. 2b). Lorsque la causalité
naturelle est établie, il faut encore rechercher si le comportement incriminé est la cause
adéquate du résultat. Tel est le cas si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat du genre de celui
qui s'est produit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3; ATF 133 IV 158 consid. 6.1; ATF 131 IV 145 consid. 2b).
Pour établir l'existence
d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre le comportement imputable à l'auteur
et le décès de la victime, il s'agit de déterminer dans chaque cas d'espèce, quelles
sont les conditions qui ont effectivement joué un rôle dans la survenance du résultat.
L'élément déterminant pour envisager l'imputation objective d'un résultat à
un auteur est que ce dernier ait, par son comportement, réalisé l'une des conditions dont le
résultat, dans sa manifestation concrète, est la conséquence (ATF 135 IV 56 consid. 3.1.2).
La causalité adéquate
sera admise même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat.
Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de
la victime, à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2). La causalité
adéquate peut toutefois être exclue si une autre cause concomitante, par exemple une force
naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle
ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un
acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il
faut encore que cet acte revête une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable
et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan
tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur
(ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 et les arrêts cités).
Il y a rupture du lien
de causalité adéquate entre le comportement reproché et le résultat, l'enchaînement
des faits perdant sa portée juridique, si une autre cause concomitante – par exemple une force
naturelle, le comportement de la victime ou celui d'un tiers – propre au cas d'espèce constitue
une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait
pas s'y attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en soi
à interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance
telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement
considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué
à amener celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2; ATF
133 IV 158 consid. 6.1).
En soi, la présence
d'un piéton au bord d'une route, même de nuit et en dehors d'un passage à piétons,
ne constitue certes pas un événement si imprévisible qu'on ne peut s'y attendre. Un conducteur
n'a en revanche pas à compter avec le fait qu'au milieu de la nuit, en dehors d'une localité
et sur une route faiblement éclairée, un piéton qui chemine le long de la route s'élance
soudainement sur la chaussée devant son véhicule (TF 6S.287/2004 du 24 septembre 2004 consid.
2.5).
Le Tribunal fédéral
considère qu’il ne peut pas être exigé l’impossible de la part du conducteur,
le comportement de la victime pouvant constituer une circonstance extraordinaire et exceptionnelle de
nature à rompre le lien de causalité (TF 6B_770/2017 du 11 janvier 2018 consid. 3.2). La Haute
Cour a notamment retenu que le comportement consistant, pour un piéton, habillé de noir, en
pleine nuit, à se coucher sans aucune raison et sans d’ailleurs que l’on puisse comprendre
un tel comportement, sur  les voies d’une autoroute constituait une circonstance tout à
fait exceptionnelle et, partant, imprévisible, à laquelle aucun automobiliste ne pouvait s’attendre
(TF 6B_291/2015 du 18 janvier 2016 consid. 3.2).
4.2
Selon les éléments au dossier, les circonstances
de l’accident sont les suivantes.
D.J.________, en roller, vêtu d’habits sombres, fortement alcoolisé (1,57 g/kg d’éthanol
dans le sang) et ayant consommé du cannabis, a pris le bus circulant sur la route de Berne en direction
de Moudon. Il est sorti à l’arrêt de bus « [...] » et avait alors,
selon les témoignages recueillis, dépassé sa destination. Le conducteur du bus l’a
vu dans son rétroviseur retourner en direction de Lausanne, toujours en roller, sur la voie de circulation
en direction de Moudon. Ensuite et jusqu’à l’accident, il n’a pas été
possible de déterminer la trajectoire qu’il a adoptée. Il ressort du rapport de police
du 5 juillet 2016 (P. 20, p. 7) qu’il est fort probable qu’il ait voulu rejoindre l’autre
côté de la route afin de rentrer en direction de Lausanne ou atteindre l’arrêt de
bus opposé. Il a dès lors entrepris de traverser la route à une allure manifestement supérieure
à celle d’un homme au pas, compte tenu du fait qu’il était un utilisateur chevronné
de rollers. Il n’a pas accordé la priorité à la voiture d’B.________ qui arrivait
normalement à sa droite. Celle-ci a déclaré n’avoir pas vu D.J.________ et l’a
heurté avec l’avant gauche de sa voiture. Toujours selon le rapport de police, il semblerait
donc que le patineur ait surgi rapidement de gauche à droite à une courte distance devant le
véhicule de la prévenue avant de se faire percuter. Le rapport du Centre universitaire romand
de médecine légale du 18 janvier 2016 (P. 26) confirme cette hypothèse, soit que la victime
a été heurtée approximativement par l’arrière, possiblement de manière
légèrement oblique vers la droite. L’analyse du tableau lésionnel d’D.J.________,
de ses vêtements et rollers, des déformations et traces de transferts sur le véhicule,
des mesures effectuées par la police et la disposition des lieux étaient compatibles avec une
personne se déplaçant en roller obliquement voire dans le sens de marche du véhicule l’ayant
heurté par l’arrière avec l’avant gauche du véhicule. Dans l’hypothèse
où D.J.________ était en train de traverser la route de Berne au moment du heurt, il fallait
envisager un déplacement oblique, voire dans le sens de marche du véhicule, afin d’expliquer
les différentes constatations.
Dans un rapport complémentaire déposé le 12 juin 2017 (P. 38), invités à répondre
à la question savoir si les différents éléments recueillis étaient compatibles
avec la version de la conductrice, selon laquelle elle n’aurait pas vu la victime avant l’impact,
les experts du Centre universitaire de médecine légale ont relevé que l’expertise
en 3D réalisée ne permettait pas de prendre en compte le contexte nocturne du lieu de l’accident
et donc l’incidence de la luminosité sur le champ de vision. Seul le champ de vision de la
conductrice à différentes distances de la zone de collision avait pu être estimé.
En supposant une vitesse du patineur de 30 km/h, ce qui était élevé étant donné
la légère ascendance de la route, celui-ci aurait été dans le champ de vision de
la conductrice dès au minimum 85 mètres et jusqu’à la collision. En abaissant la
vitesse supposée du patineur, la probabilité qu’il se trouve dans le champ de vision
de la conductrice augmentait car il se serait retrouvé plus tôt près de l’endroit
de la collision. Il ne pouvait toutefois pas être exclu que celui-ci ait été caché
par une voiture venant en sens inverse dans l’hypothèse où il aurait traversé la
route en diagonale juste après la voiture venant en sens inverse. Dans cette hypothèse, étant
donné qu’il y avait deux voies dans le sens de marche de la voiture, D.J.________ aurait été
dans le champ de vision de la conductrice 30 mètres avant la collision.
4.2.1
Le premier juge a considéré en p. 19
du jugement que, quel que soit la version retenue – soit un trajet rectiligne en diagonale de la
victime entre les deux arrêts de bus, comme l’ont retenu les experts, ou un parcours sur la
voie du trafic en sens inverse puis un coude où le patineur aurait obliqué sur la voie empruntée
par la prévenue –, D.J.________ devenait visible au plus tard à 30 mètres du lieu
d’impact, et ce aussi bien dans le champ de vision immédiat que dans la lumière des feux
de croisement du véhicule. A ce moment, la portée utile réduite des phares, l’impossibilité
d’apercevoir un individu dissimulé dans l’obscurité ou le degré d’attention
différenciée admissible à l’extrême gauche d’une large route, invoquée
par la prévenue, ne jouait plus de rôle. La prévenue n’avait strictement rien vu,
ce qui démontrait qu’elle était inattentive pour une raison ou une autre au point de
ne pas remarquer ce qu’un conducteur avisé aurait noté, même sans pouvoir freiner
à temps, de sorte qu’il y avait négligence.
Ces considérations doivent être suivies. Il résulte en effet notamment des images de modélisation
effectuées par les experts (cf. P. 38) qu’D.J.________ était visible à au moins
30 mètres et ce même en tenant compte du fait que l’accident a eu lieu de nuit. Les diverses
circonstances décrites ci-avant n’y changent rien, dès lors que les phares de la voiture
conduite par l’appelante éclairaient largement au-delà de cette distance. Celle-ci aurait
donc pu apercevoir la victime et le fait qu’elle ne l’ait pas vue, respectivement qu’elle
n’ait entrepris aucune manœuvre d’évitement ou de freinage,  démontre
qu’elle était inattentive. Elle a ainsi contrevenu aux
art.
31 al. 1 LCR et 3 al. 1 OCR et a, par conséquent, adopté un comportement négligent. Sa
faute est cependant légère, au vu des circonstances.
Il reste à examiner l’incidence desdites circonstances sous l’angle du lien de causalité.
4.2.2
En retenant, au bénéfice du doute, comme
l’a fait le premier juge, l’hypothèse la plus favorable à l’appelante –
ce que commande de faire
l’art. 10
al. 3 CPP –, soit qu’elle n’a été en mesure d’apercevoir D.J.________
qu’à une distance de 30 mètres, il apparaît évident qu’il lui était
impossible, compte tenu de sa vitesse de 80 km/h, du temps de réaction et de la distance de freinage,
de s’arrêter à temps pour éviter l’accident. Sur ce point, l’expérience
de la vie est suffisante sans qu’il soit nécessaire de mettre en œuvre une expertise.
On ne saurait dès lors considérer que le décès de la victime aurait, selon toute
vraisemblance, pu être évité. Il s’ensuit que l’inattention d’B.________,
respectivement le fait qu’elle n’ait entrepris aucune manœuvre d’évitement
ou de freinage, n’est pas la cause directe ou unique de l’accident ni, partant, celle du
décès d’D.J.________.
4.2.3
Cela étant, la faute grave commise par D.J.________,
qui a circulé en roller, non seulement sur une route ouverte au trafic – ce qui est interdit
– mais encore à contresens, et qui n’a pas prêté attention à la voiture
– prioritaire – de l’appelante alors qu’il roulait en diagonale pour se mettre
dans la bonne voie de circulation ou pour attendre l’arrêt de bus opposé relègue
nettement à l’arrière-plan la faute d’inattention de l’appelante, dont il
a été dit au considérant 4.2.1 ci-avant qu’elle était légère au vu
des circonstances. De surcroît, le fait qu’un patineur circule en pleine nuit et hors d’une
localité, dans le même sens mais à gauche de la chaussée, ne constitue pas une circonstance
à laquelle l’appelante aurait dû s’attendre. La seule présence d’un
arrêt de bus à proximité n’est pas suffisante pour parvenir à un tel constat
et on ne saurait, comme l’a fait le premier juge, comparer la situation avec celle d’un piéton
cheminant au bord d’une route ou traversant la chaussée.
4.3
L’appel est donc bien fondé en ce qui
concerne ces deux derniers griefs et B.________ doit être libérée de l’infraction
d’homicide par négligence compte tenu de l’absence de lien de causalité naturelle
entre sa faute légère et le décès de la victime et, le cas échéant, d’une
interruption de ce lien du fait du comportement de la victime.
5.
L’appelante a soutenu à l’audience
d’appel qu’elle devrait être exemptée de toute peine, faute d’intérêt
public à la poursuivre et dès lors qu’elle aurait été directement atteinte
par les conséquences de son acte, au point qu’une peine serait inappropriée.
5.1
5.1.1
L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe
la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition,
le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être
évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à
l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère
répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations
et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1).
5.1.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine. Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera
la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
L'exigence, pour appliquer
l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une
peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite
possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque
infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 et les arrêts cités). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont
pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid.
1.1 et les arrêts cités). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne
sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et l’arrêt cité).
5.1.3
L’exemption de peine peut être accordée aux conditions des art. 52 à 54 CP, soit
si la culpabilité de l’auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes (art.
52 CP); si l’auteur a réparé le dommage ou accompli tous les efforts que l’on pouvait
raisonnablement attendre de lui pour compenser le tort causé, à la double condition que les
conditions du sursis soient remplies et que l’intérêt public et l’intérêt
du lésé à poursuivre l’auteur pénalement soient peu importants (art. 53 CP);
si l’auteur a été directement atteint par les conséquences de son acte au point
qu’une peine serait inappropriée (art. 54 CP).
5.2
En l’espèce, l’argumentation
de l’appelante relative à une exemption de peine est mal fondée. Si sa libération
de l’infraction d’homicide par négligence doit certes conduire à une réduction
de peine, une exemption est en revanche exclue, dès lors qu’elle demeure coupable d’infraction
grave à la loi fédérale sur la circulation routière et de délit de fuite, infractions
pour lesquelles l’intérêt public à la poursuite de l’auteur est évident.
Pour le surplus, si B.________ paraît manifestement affectée par le décès d’D.J.________,
il n’en demeure pas moins qu’elle a encore pu travailler après les faits et qu’elle
a pu poursuivre ses études à son retour en Espagne. Quant aux certificats médicaux déposés
au cours de la procédure d’appel, ils ne sont pas détaillés et on ignore en particulier
si, outre le syndrome de stress post-traumatique invoqué, l’état de la prévenue
est davantage lié à ses actes qu’à la procédure en cours. Quoi qu’il
en soit, là encore, la prévenue demeure condamnée pour infraction grave à la loi
fédérale sur la circulation routière et délit de fuite, et elle ne démontre
pas en quoi elle serait directement atteinte par les conséquences de ces deux infractions.
Pour le surplus, les considérations du premier juge au sujet de la peine ne sont pas contestées
et peuvent être reprises en tant qu’elles concernent les deux infractions qu’il reste
à sanctionner. Ces infractions sont toutes deux passibles d’une peine pécuniaire, peine
apparaissant suffisante en l’espèce. La volonté délictuelle de l’appelante
fait défaut, tant il apparaît effectivement que son comportement ensuite de l’accident
semble davantage dû au stress qu’à une véritable intention de se dérober à
la justice, respectivement de circuler au volant d’un véhicule défectueux. Elle a par
ailleurs manifesté des regrets qui ont paru sincères au premier juge, a versé des montants
aux plaignants et leur a adressé une lettre d’excuses et elle est elle-même touchée
par les conséquences de l’accident, qui semblent l’affecter durablement. Il ne faut
cependant pas perdre de vue que ces circonstances concernent uniquement l’infraction d’homicide
par négligence dont la prévenue est libérée et elles ne peuvent donc qu’influer
de façon limitée sur la peine s’agissant des infractions dont elle demeure coupable.
La seule circonstance à charge réside donc dans le concours d’infractions. Une peine
pécuniaire de 50 jours-amende sanctionne adéquatement le délit de fuite, peine qui sera
élargie à 70 jours pour tenir compte du second chef d’accusation. Quant à la quotité
des jours-amendes, fixée à 20 fr., elle ne prête pas le flanc à la critique et est
adaptée à la situation financière de l’intéressée. Les conditions du sursis
sont par ailleurs à l’évidence remplies et un délai d’épreuve supérieur
à deux ans ne se justifie pas.
En définitive, c’est donc une peine de 70 jours-amende à 20 fr. le jour avec sursis pendant
deux ans qui sera infligée à B.________.
6.
Il y a lieu de prendre acte de la convention passée
entre la prévenue, d’une part, et A.J.________, B.J.________ et C.J.________, d’autre
part, lesquels n’ont désormais plus la qualité de parties plaignantes dès lors qu’ils
ont déclaré, le
5 février
2020, par la voix de leur conseil, avoir été dûment indemnisés, n’avoir plus
de prétentions à faire valoir dans la présente cause et ont retiré leur plainte le
lendemain. Les chiffres IV, V, VI et VII du dispositif du jugement concernant leurs conclusions civiles
doivent dès lors être supprimés, tout comme le chiffre XII concernant l’indemnisation
des frais de défense de ceux-ci. Les conclusions prises par cette dernière sur ces différents
points sont donc sans objet.
7.
Compte tenu de la libération de la prévenue
d’une partie de l’accusation, étant toutefois rappelé qu’une faute légère
reste imputable à celle-ci, les frais de la procédure de première instance mis à
sa charge en vertu de
l’art. 426 al.
1 et 2 CPP seront réduits de moitié.
Quant à l’indemnité allouée au conseil d’office José Carlos Coret, par
5'293 fr. 30, il ressort de la convention précitée que ledit conseil a renoncé à
cette indemnité, de sorte qu’il y a lieu de prendre acte de cette renonciation, étant
précisé qu’une telle indemnité ne pourrait de toute manière pas être mise
à la charge de l’appelante au vu de son acquittement de l’infraction d’homicide
par négligence. Il s’ensuit que le montant de cette indemnité doit être porté
en déduction du montant des frais mis à sa charge et le chiffre XIII du dispositif du jugement
annulé.
En définitive, c’est donc un montant de 10'792 fr. 90 qui sera mis à la charge d’B.________
à titre de frais de procédure de première instance (26'879 fr. 15 – 5'293 fr. 30
/ 2).
L’appelante a en outre droit à une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a
CPP pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure en première instance, réduite
de moitié, à la charge de l’Etat. Me Boschetti a déposé une note d’honoraires
datée du 19 mars 2019 (P. 65). Si le nombre d’heures invoquées ne prête pas le flanc
à la critique, la vacation du 20 mars 2019 sera comptabilisée non en heures de travail mais
selon le forfait usuel de 120 fr., les débours au tarif légal de 2% (art. 19 al. 2 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l'art.
26a al. 6 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; BLV 312.03.1]) et, enfin, le tarif horaire retenu sera de 300 fr., la complexité de la
cause ne justifiant pas une rémunération plus élevée (cf. art. 26a al. 3 TFIP).
C’est ainsi la moitié d’une pleine indemnité de 12'618 fr. 60, correspondant à
22,83 heures d’activité au tarif horaire de 300 fr., à 2% de débours et à 8%
de TVA, et à 15 heures d’activité au tarif horaire de 300 fr., à 2% de débours,
à une vacation à 120 fr. et à 7,7% de TVA, soit 6'309 fr. 30, qui sera allouée à
B.________ pour la procédure de première instance, à la charge de l‘Etat.
8.
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être partiellement admis et le jugement du 21 mars 2019 réformé dans le sens des
considérants qui précèdent.
L’appelante, qui
obtient gain de cause et qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de choix,
a droit à une indemnité réduite d’un tiers – dans la mesure où elle succombe
sur la question de la peine notamment – pour les dépenses occasionnées par la procédure
d’appel (art. 429 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP),
à la charge de l’Etat. L’appelante a conclu, à ce titre, à l’allocation
d’une indemnité de 5'385 fr., montant qui ne prête pas le flanc à la critique au
vu de la note d’honoraires déposée. Ce montant sera élevé,
ex
aequo et bono,
à 6'000 fr. débours et
TVA compris, pour tenir compte de l’audience d’appel, de la vacation liée à cette
audience et des opérations postérieures au jugement. C’est ainsi une indemnité de
4'000 fr. qui sera allouée à B.________ pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la
cause, les frais d’appel, constitués en l’espèce des émoluments de jugement
et d’audience, par 2’710 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis par un tiers, soit par
903 fr. 35, à la charge d’B.________, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat.
Conformément à
l'art. 442 al. 4 CPP, les frais de première et de deuxième instances dus par B.________ seront
compensés avec les indemnités qui lui sont dues, de sorte que le solde dû à l’Etat
par cette dernière s'élève en définitive à 1'386 fr. 95 ([10'792 fr. 90 + 903
fr. 35] - [6’309 fr. 30 +
4’000
fr.]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 34, 41, 42, 44 al. 1, 47, 49 al. 1 CP,
90
al. 2, 92 al. 2 LCR et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
Il est pris acte
de la convention passée entre B.________ d'une part, et A.J.________, B.J.________ et C.J.________
d'autre part, les 23 et 28 janvier 2020.
II.
L’appel
est partiellement admis.
III.
Le jugement rendu le 21 mars 2019 par le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois est modifié comme il suit aux chiffres I, II, IV à VII et IX à XIII de son dispositif,
le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
libère B.________ de l'infraction d'homicide par négligence et constate que celle-ci s'est
rendue coupable de violation grave des règles de la circulation routière et de délit de
fuite;
II.
condamne B.________ à une peine pécuniaire de
70
(septante) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 20 fr. (vingt francs);
III.
suspend l'exécution de la peine pécuniaire et fixe le délai d'épreuve à 2 (deux)
ans;
IV.
(supprimé);
V.
(supprimé);
VI.
(supprimé);
VII.
(supprimé);
VIII.
ordonne le maintien au dossier, à titre de pièces à conviction, du CD de vidéosurveillance
et de la paire de rollers séquestrés sous fiche 15464/16 et 23032;
IX.
constate que Me José Carlos Coret a renoncé à son indemnité d’office;
X.
arrête les frais de justice à la charge d'B.________ à 10'792 fr. 90;
XI.
alloue à B.________ une indemnité de
6'309
fr. 30 (six mille trois cent neuf francs et trente centimes) pour ses dépenses occasionnées
pour l'exercice de ses droits de procédure, à la charge de l'Etat;
XII.
(supprimé);
XIII.
(supprimé);
XIV.
relève le défenseur d'office de la prévenue, Me Olivier Boschetti, de sa mission à
compter de sa nomination le 29 avril 2016 et constate que dès lors aucune indemnité ne lui
est due."
IV.
Une indemnité réduite d’un tiers
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel d'un montant
de 4'000 fr., TVA et débours inclus, est allouée à B.________ pour ses dépenses obligatoires
occasionnées pour la procédure d'appel, à la charge de l'Etat.
V.
Les frais d'appel, par 2'710 fr., sont mis par un tiers, soit par 903 fr. 35, à la charge de l’appelante,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VI.
Les frais de première et de deuxième instances mis à la charge d'B.________ sont compensés
avec les indemnités qui lui sont allouées pour ces deux procédures, le solde dû par
cette dernière à l’Etat étant de 1'386 fr. 95.
VII.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
13
février 2020
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Olivier Boschetti, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Me José Carlos Coret, avocat (pour A.J.________, C.J.________ et B.J.________),
-
Service des automobiles et de la navigation,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :