vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 660 · 2009-07-17 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI, HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE | 117 CP, 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 28.08.2009 Arrêt / 2009 / 660

TRIBUNAL CANTONAL
552
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 28 août
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE04.035753-YGR
instruite d'office par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de La Côte, agissant en
qualité de Juge d'instruction ad hoc pour l'arrondissement
du Nord vaudois, contre
G.________
pour
homicide par négligence,
vu l'ordonnance du 17 juillet 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé G.________ devant le Tribunal de
police de l'arrondissement du Nord vaudois comme accusé de
l'infraction précitée,
vu le recours exercé en temps utile par G.________ contre
cette décision,
vu le mémoire des parties civiles, A.K.________,
B.K.________ et C.K.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'une collision s'est
produite le 20 septembre 2004 sur la route principale entre Bavois
et Oulens-sous-Echallens, impliquant le véhicule conduit par
G.________, qui circulait de Chavornay en direction
d'Oulens-sous-Echallens, et le motocycliste D.K.________, qui
venait en sens inverse,
que D.K.________ a été mortellement
blessé,
que l'expert [...], commis par le magistrat instructeur le 15
novembre 2005, a déposé un premier rapport en date du
15 mai 2006 (P. 53/2),
que le juge d'instruction ayant donné suite à la
requête présentée le 29 mai 2006 par les
parties civiles (P. 56 et 58), l'expert a déposé, le
29 juin 2006, un premier complément à son rapport
d'expertise du 15 mai 2006 (P. 59/2),
qu'à la suite de l'arrêt rendu par le Tribunal
d'accusation le 14 novembre 2006, le juge d'instruction a
ordonné un nouveau complément d'expertise
technique,
que l'expert a déposé le 5 février 2007 le
deuxième complément à son rapport du 15 mai
2006 (P. 73/2),
que par arrêt du 24 juillet 2007, le Tribunal d'accusation a
considéré que la question cruciale du point de choc
entre les véhicules devait être élucidée
au stade de l'instruction, renvoyant le dossier de la cause au juge
d'instruction afin qu'il ordonne une nouvelle expertise à
cette fin,
que les experts [...] et [...] ont déposé un nouveau
rapport d'expertise daté du 19 novembre 2008 (P.
101),
que par arrêt du 27 mars 2009, le Tribunal d'accusation a
rejeté le recours de G.________ tendant à la mise en
œuvre d'une nouvelle expertise ou d'un complément
d'expertise;
attendu que le présent recours de G.________ tend
principalement à l'annulation de l'ordonnance de renvoi du
17 juillet 2009,
que, plaidant le fond, il conteste les faits qui lui sont
reprochés et demande qu'un non-lieu soit prononcé en
sa faveur,
qu'il requiert subsidiairement qu'une nouvelle expertise technique
soit ordonnée afin de déterminer le point d'impact
entre les deux véhicules ainsi que soit ordonné une
nouvelle expertise médicamenteuse,
que par arrêt du 27 mars 2009, le Tribunal d'accusation a
rejeté le recours du prévenu tendant à
la mise en œuvre d'une nouvelle expertise ou
d'un nouveau complément d'expertise, considérant que
la question cruciale du point de choc entre les véhicules a
été clairement déterminée par la
nouvelle expertise du 29 novembre 2008 des experts Bosshard et
Holvoet (P. 101),
qu'il n'y a donc pas lieu de revenir sur cette question,
que s'agissant de l'expertise pharmacologique,
le tribunal de céans a,
dans son deuxième arrêt du 14 novembre 2006,
rejeté le recours du prévenu tendant à la mise
en œuvre d'une nouvelle expertise pharmacologique ou d'un
complément d'expertise,
que cette question a dès lors également
déjà été tranchée,
que l'enquête, suffisamment instruite, a
révélé des indices de culpabilité
justifiant que le recourant soit renvoyé en jugement sous
les charges retenues contre lui par l'ordonnance
attaquée,
que cette appréciation n'a pas à être
motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que selon l'adage « in
dubio
pro
duriore
», un renvoi en
jugement s'impose si la culpabilité du prévenu
apparaît vraisemblable, ou simplement possible (TF
6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; TF 6B_588/2007 du 11
avril 2008 c. 3.2.3),
qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter
à l'accusé au stade du renvoi (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd., 2006, n. 1098, p. 693; TF
6B_206/2007 du 30 août 2007 c. 4.2.7 i. f., ad TAcc., M., 31
janvier 2007/148; TAcc., S., 8 décembre
2008/663),
que le recourant pourra, devant le tribunal de police,
présenter sa version des faits et développer ses
moyens de défense;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de G.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Jean-Emmanuel Rossel,
avocat (pour G.________),
-      M. Christian Fischer,
avocat (pour A.K.________, B.K.________ et
C.K.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: