vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 229 · 2016-02-23 · fr

SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL}, REJET DE LA DEMANDE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 307 CC, 308 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 23.02.2016 Arrêt / 2016 / 229

TRIBUNAL
CANTONAL
GA12.020216-160224
41
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 23 février 2016
_____________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Krieger et Mme Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
307 al. 3, 308 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
B.W.________
,
à [...] (France), contre la décision rendue le 10 novembre 2015 par la Justice de paix du district
de Nyon dans la cause concernant l’enfant
A.W.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 10 novembre 2015, adressée pour notification le 28 décembre 2015,
la Justice de paix du district de Nyon (ci-après : justice de paix) a levé la mesure de
surveillance judiciaire à forme de l’art. 307 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) instituée en faveur de A.W.________ (I), relevé le Service de protection
de la jeunesse (ci-après : SPJ) de son mandat de surveillant (II), fixé l’indemnité
de conseil d’office allouée à Me Stephen Gintzburger à 2'377 fr. 80, TVA et débours
compris (III), dit que les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise
à la charge de l’Etat (IV) et laissé les frais de la décision à la charge de
l’Etat (V).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il convenait de suivre la proposition du
SPJ de lever la mesure de surveillance judiciaire instituée en faveur de A.W.________ et de relever
le SPJ de son mandat de surveillant.
B.
Par acte du 3 février 2016, B.W.________ a recouru contre cette décision en concluant, avec
dépens, principalement au maintien de la mesure de surveillance judiciaire instituée en faveur
de A.W.________, subsidiairement à l’institution d’une curatelle de représentation
en faveur du prénommé et, plus subsidiairement, au renvoi de la cause à la justice de
paix pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a en outre requis d’être
mise au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par courrier du 10 février 2016, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a
dispensé en l’état B.W.________ de l’avance de frais et réservé la décision
définitive sur l’octroi de l’assistance judiciaire.
C.
La cour retient les faits suivants :
A.W.________, né le 11 septembre 2000, est le fils de B.W.________ et de J.________.
Par jugement du 4 octobre 2011, le Tribunal pour enfants de la Cour d’appel de [...] a confié
la garde de A.W.________ au père, accordé un droit de visite à la mère et instauré
une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert en faveur de A.W.________.
Par décision du 7 mai 2012, la justice de paix a institué une mesure de surveillance judiciaire
à forme de l’art. 307 al. 3 CC en faveur de A.W.________ et désigné le SPJ en qualité
de surveillant.
Par lettre du 12 juin 2012, le SPJ a informé l’autorité précitée que le mandat
de surveillance était attribué à T.________, assistant social pour la protection des mineurs.
Le 1
er
août 2015, T.________ a établi un bilan périodique de l'action socio-éducative concernant
A.W.________. Il a exposé que ce dernier vivait toujours chez son père, lequel avait déménagé
de manière officieuse dans le canton de [...] à fin avril 2014, qu’il poursuivait sa
scolarité dans ce canton, qu’il allait passer en 11ème année Harmos, en VSG et qu’il
continuait à faire régulièrement du foot avec son père dans le canton de [...]. Il
a indiqué que la dernière rencontre entre A.W.________ et sa mère avait eu lieu le 15
avril 2014, qu’elle s’était bien déroulée, mais que depuis, il n’y avait
plus eu de visites malgré les multiples messages (e-mails et courriers) du SPJ à B.W.________.
Il a informé que le suivi thérapeutique de A.W.________ auprès de la doctoresse V.________
avait pris fin au mois de décembre 2014, la situation de l’enfant ayant évolué positivement
et qu’il n’avait plus eu à intervenir. Il a déclaré qu’une partie des
objectifs avait été atteinte, à savoir le début d’un suivi thérapeutique
pour A.W.________ et la fin de cette prise en charge, en accord avec le mineur, son père et la thérapeute.
Il a relevé que J.________ avait su mettre un cadre suffisamment sécurisant pour son fils et
que leur relation restait positive. Il a préconisé la levée du mandat de surveillance
judiciaire.
Le 9 novembre 2015, B.W.________ s’est déterminée sur la proposition du SPJ. Elle a conclu
au maintien de la mesure de surveillance judiciaire instituée en faveur de A.W.________ et à
l’institution d’une curatelle de représentation à forme de l’art. 308 al.
2 CC en faveur de ce dernier.
Le 10 novembre 2015, la justice de paix a procédé à l’audition de J.________ et
de T.________. B.W.________ était représentée par son conseil, Me Stephen Gintzburger.
Ce dernier a déclaré que sa cliente souhaitait le maintien de la mesure de surveillance judiciaire.
Il a expliqué qu’elle estimait que son fils avait des problèmes d’insertion sociale
et peu d’amis, qu’il était inquiétant qu’il n’ait plus de relations
personnelles avec elle et que J.________ avait une emprise sur lui, citant l’épisode où
A.W.________ avait demandé à sa mère d’arrêter de s’immiscer dans la
vie personnelle de son père au risque de se retrouver en foyer. Il a ajouté que B.W.________
s’inquiétait également de la tendinite de son fils et du fait qu’il continue à
jouer au foot. J.________ a quant à lui indiqué que A.W.________ souhaitait faire un CFC d’électronicien
pour ensuite devenir douanier et que des démarches étaient en cours pour trouver une place
d’apprentissage. S’agissant de sa tendinite, il a relevé qu’il n’y avait
pas de médicament à prendre mais juste du repos, ce qui avait été fait. Il a reconnu
avoir demandé à A.W.________ de dire à sa mère de ne pas s’immiscer dans sa
vie privée et lui avoir dit qu’il irait en foyer sur le coup de l’énervement. Il
a informé qu’il était établi à [...] (BE) mais était encore officiellement
domicilié à [...]. T.________ a pour sa part exposé que lorsque le SPJ avait reçu
A.W.________ en juillet 2012, cela faisait six mois qu’il n’avait pas de nouvelles de sa
mère, que celle-ci n’en avait pas donné par la suite malgré les différentes
sollicitations du SPJ et que lorsqu’elle appelait son fils, elle ne parlait que d’elle et
ne lui posait quasiment pas de questions sur lui. Il a mentionné que lors de l’entretien du
9 octobre 2015, A.W.________ s’était montré très peiné et fâché s’agissant
des vacances d’été avec sa mère, qui s’étaient très mal passées
car cette dernière lui avait continuellement fait des reproches concernant son père et l’influence
qu’il aurait sur lui. Il était également très fâché car sa mère avait
contacté le directeur du camping pour avoir des informations sur le père. Il a indiqué
que le mineur lui avait dit que son lieu de vie lui convenait tout à fait, qu’il se trouvait
très bien chez son père, qu’il y avait des amis, qu’il faisait du sport et qu’il
ne voulait plus voir sa mère pour le moment. Il a affirmé que A.W.________ allait bien, que
c’était un enfant épanoui, que sa blessure au ménisque n’avait jamais été
un problème, qu’il ne s’était pas plaint du fait que son père l’obligerait
à jouer alors qu’il avait mal, qu’il n’y avait jamais eu de souci de maltraitance
psychologique ou physique et qu’il n’avait aucune inquiétude le concernant. Il s’est
déclaré satisfait de son évolution au vu de tout ce qu’il avait vécu et d’où
il venait. Il a estimé que le maintien de la mesure de surveillance judiciaire n’était
pas nécessaire. N.________, psychologue, a été entendue en qualité de témoin.
Elle a exposé que B.W.________ avait subi deux agressions sexuelles graves, qu’elle lui avait
été adressée par le centre LAVI pour un suivi post traumatique qui avait duré de
2002 à 2006, qu’elle l’avait vue quelques fois avec les enfants, qu’il y avait
déjà des souffrances par rapport au père et qu’elle avait évoqué des violences
conjugales de la part de ce dernier lors de l’une des séances. Elle a déclaré qu’elle
était une bonne mère, préoccupée par ses enfants et qu’elle avait su mettre
ses limites et estimer à un moment que les enfants seraient mieux chez leur père.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix levant une mesure de surveillance
judiciaire à forme de l’art. 307 CC instituée en faveur du fils mineur de la recourante.
1.1
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al.
2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours
dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire
à l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait
sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC
[
Code
de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Selon les situations, le recours
sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit.,
n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf.
JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté
en temps utile par la mère du mineur concerné, partie à la procédure, le présent
recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection (cf. art.
450d al. 1 CC).
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
Aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
A.W.________, âgé de quinze ans, n’a pas été entendu par la justice de paix
alors qu’il aurait pu l’être compte tenu de son âge (TF 5A_354/2015 du 3 août
2015 consid. 3.3). Il ressort toutefois de l’audition de l’assistant social T.________ du
10 novembre 2015 que ce dernier a rencontré l’enfant le 9 octobre 2015 et que celui-ci a pu
longuement s’exprimer.
Il s’ensuit que la décision attaquée est formellement correcte et peut être examinée
sur le fond.
3.
La recourante conteste la levée de la mesure de surveillance judiciaire instituée à l’égard
de son fils. Elle affirme que les conditions de vie de A.W.________ dictent le maintien de cette mesure.
3.1
A teneur de l’art. 307 CC, l’autorité
de protection de l’enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l’enfant
si son développement est menacé et que les père et mère n’y remédient
pas d’eux-mêmes ou sont hors d’état de le faire (al. 1). Elle peut, en particulier,
rappeler les père et mère à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives
au soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner une personne ou
un office qualifiés qui aura un droit de regard et d'information (al. 3).
L'institution d'un mandat de surveillance présuppose donc, comme toute mesure de protection, que
le développement de l'enfant soit menacé. Il y a danger lorsque l'on doit sérieusement
craindre, d'après les circonstances, que le bien-être corporel, intellectuel et moral de l'enfant
ne soit compromis. Les causes du danger sont indifférentes : elles peuvent tenir à l'inexpérience,
la maladie, l'absence des parents, des prédispositions ou une conduite nuisible de l'enfant, des
parents ou de l'entourage (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 1263, p. 831). Pour éviter l'intervention des autorités, les parents doivent
remédier à la situation, par exemple en acceptant l'assistance des institutions d'aide à
la jeunesse (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.14, p. 186).
D'après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit civil de l'enfant obéit à
plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l'enfant,
sans égard à la cause du danger. L'Etat doit intervenir seulement si les parents ne remédient
pas d'eux-mêmes à la situation et refusent l'assistance que leur offrent les services d'aide
à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s'agit alors de compléter, et non d'évincer,
les possibilités offertes par les parents eux-mêmes (principe de complémentarité).
Enfin, les mesures prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant l'autorité
parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité ;
Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification du code civil suisse [Filiation],
FF 1974 II p. 84 ; Hegnauer, op. cit., n. 27.09, p. 185, et les références citées).
Le respect du principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114).
Le mandat de surveillance n'est pas défini par la loi. Selon la doctrine, la personne ou l'office
désigné n'a pas de pouvoirs propres et doit surveiller l'enfant conformément aux instructions
de l'autorité tutélaire, à laquelle elle fait rapport et, le cas échéant, propose
de prendre des mesures plus importantes; elle a un droit de regard et peut recueillir des renseignements
auprès des intéressés et de tiers dans la mesure nécessaire à l'accomplissement
de sa mission (Hegnauer, op. cit., n. 27.17, p. 187). La surveillance prévue à l'art. 307 CC
est une mesure d'un degré inférieur à la curatelle de l'art. 308 CC : la curatelle éducative
va plus loin que la simple surveillance de l'éducation en ce sens que le curateur ne se borne pas
à exercer un droit de regard et d'information, mais peut également donner aux parents des recommandations
et des directives sur l'éducation et agir directement, avec eux, sur l'enfant (TF 5C.109/2002 du
11 juin 2002 ; Hegnauer, op. cit., nn. 27.19 et 27.19a, pp. 188 et 189). La mesure de surveillance
s'exerce sur l'enfant et non sur le détenteur de l'autorité parentale (CTUT 13 janvier 2010/8).
Le choix de la mesure de l’art. 307 al. 3 CC dépendra de toutes les données concrètes
du cas, non seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fonction des aspects sociaux, médicaux
et éducatifs de la situation et de la constellation familiale (TF 5A_615/2011 du 5 décembre
2011 consid. 4.1).
3.2
En l’espèce, il ressort du dossier
que la situation de A.W.________ a évolué positivement de sorte qu’il a été
mis fin à son suivi thérapeutique et que le SPJ n’a plus eu à intervenir. Le père
a su mettre un cadre sécurisant pour son fils. Par ailleurs, lors de son audition, le représentant
du SPJ s’est déclaré satisfait de l’évolution du mineur et a affirmé
qu’il n’avait aucune inquiétude pour ce dernier, qui était épanoui. Il a indiqué
que A.W.________ avait été très clair s’agissant de son refus de voir sa mère
pour le moment. Il a rappelé que cette dernière n’avait pas donné suite aux nombreuses
sollicitations du SPJ. Il a considéré que la mesure de surveillance judiciaire n’était
plus nécessaire.
La recourante affirme que le besoin de protection de son fils reste d’actualité. Elle prétend
que ce dernier se détourne de la scolarité au profit exclusif du football, que son comportement
social marque une isolation progressive, que son père a une volonté d’emprise sur lui
et qu’il vit dans l’angoisse de se retrouver dans un foyer si sa mère persiste à
intervenir. Les craintes de la recourante ne sont toutefois étayées par aucun élément
au dossier qui permettrait de mettre en doute l’appréciation du SPJ. La mère semble plutôt
faire part de sa frustration de ne pas voir souvent son fils. Les griefs de la recourante sont donc manifestement
mal fondés.
3.3
La recourante invoque une violation de son droit d’être entendue. Elle reproche aux premiers
juges de ne pas avoir statué sur ses allégations ainsi que sur celles du SPJ, mais de s’être
contentés de les relater. Elle leur fait également grief de ne pas avoir statué sur sa
conclusion relative à la curatelle de représentation à forme de l’art. 308 al. 2
CC.
En l’espèce, il n’y a manifestement pas de place pour une curatelle de représentation
à forme de la disposition précitée dès lors qu’il n’y a ni action alimentaire,
ni relations personnelles à surveiller, ni quoi que ce soit d’autre qui nécessiterait
une telle curatelle au vu des éléments exposés ci-dessus. On doit en déduire que
la recourante a souhaité une curatelle d’assistance éducative à forme de l’art.
308 al. 1 CC, mesure légèrement plus lourde que la surveillance judiciaire. Or, lorsque les
premiers juges ont levé la surveillance de l’art. 307 CC, ils ont implicitement rejeté
la mesure plus lourde de l’art. 308 CC. Il est dès lors erroné de prétendre qu’ils
n’ont pas statué. Ce grief doit par conséquent également être rejeté.
4.
En conclusion, le recours de B.W.________ doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance judiciaire aux conditions
cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse
pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire
peut être présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC). L’assistance
judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la procédure de recours
(art. 119 al. 5 CPC).
Dans la mesure où le présent recours, manifestement mal fondé, était d’emblée
dénué de chance de succès, la condition de l’art. 117 let. b CPC n’est pas
remplie et la requête d’assistance judiciaire de la recourante doit être rejetée
(Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 30. ad art. 117 CPC, p. 474).
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire de B.W.________ est rejetée.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
24 février 2016
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Stephen Gintzburger (pour Mme B.W.________),
‑
M. J.________,
‑
Service de protection de la jeunesse, ORPM de l’Ouest,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :