vd_findinfo · HC / 2020 / 599 · 2020-06-08 · fr

JUGEMENT DE DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, SUPPRESSION{EN GÉNÉRAL} | 129 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 08.06.2020 HC / 2020 / 599

TRIBUNAL
CANTONAL
PD17.042670-200742
223
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
8 juin 2020
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
M.
Colombini et Mme Crittin Dayen, juges
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Art.
129 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
B.P.________
,
à [...], défenderesse, contre le jugement rendu le 16 avril 2020 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante d’avec
C.P.________
,
à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 16 avril 2020, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (ci-après :
le président ou le premier juge) a admis la demande en modification de jugement de divorce déposée
le 28 septembre 2017 par C.P.________ à l'encontre de B.P.________ (I), a modifié la lettre
E de la convention sur les effets accessoires du divorce du 18 avril 2012, ratifiée dans le jugement
de divorce du 9 novembre 2012, en ce sens que dès et y compris le 1
er
octobre 2017, C.P.________ était libéré du paiement de toute contribution d'entretien
à l'égard de B.P.________ (II), a arrêté les frais judiciaires à 3'580 fr. et
les a mis à la charge de B.P.________, a dit qu’en conséquence, elle devait payer à
C.P.________ la somme de 3'140 fr. à titre de remboursement des avances que celui-ci avait fournies
(III), a dit que B.P.________ verserait à C.P.________ la somme de 8'500 fr. à titre de dépens
(IV) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V).
En droit, le premier juge a considéré que le concubinage de B.P.________ avec O.________ constituait
un élément nouveau, notoire et non prévisible au moment du divorce. En se plaçant
au moment de l’ouverture de l’action en modification de jugement de divorce, il fallait constater
qu’à cette date, B.P.________ vivait en concubinage qualifié avec O.________, ce qui
justifiait la suppression de la pension.
B.
Par appel du 18 mai 2020, B.P.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme de ce jugement, en ce sens
que la demande en modification de jugement de divorce déposée le 28 septembre 2017 par
C.P.________ soit rejetée, que les frais judiciaires de première instance soient mis à
la charge de C.P.________ et que ce dernier lui verse la somme de 8'500 fr. à titre de dépens.
Reconventionnellement, B.P.________ a conclu à la modification de la lettre E de la convention sur
les effets accessoires du divorce du 18 avril 2012 ratifiée dans le jugement de divorce du 9 novembre
2012, en ce sens que dès et y compris le 1
er
octobre
2017, C.P.________ contribue à l'entretien de B.P.________ à raison du paiement, d'avance le
premier de chaque mois, d'une pension mensuelle de 3'800 fr., payée douze fois l'an.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
C.P.________ (ci-après : le demandeur ou l’intimé), né le [...] 1962, et B.P.________,
née Q.________ le [...] 1966 (ci-après : la défenderesse ou l’appelante) se
sont mariés le [...] 1993.
Deux enfants, aujourd’hui majeurs et financièrement autonomes, sont issus de cette union :
N.________, née le [...] 1994, et U.________, né le [...] 1996.
2.
Par jugement du 9 novembre 2012, définitif
et exécutoire depuis le 8 janvier 2013, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois a notamment prononcé le divorce des parties et a ratifié la convention
sur les effets du divorce signée par celles-ci le 18 avril 2012.
La lettre E de la convention du 18 avril 2012, intitulée « Contribution d’entretien
entre époux » prévoyait ce qui suit :
«
I.              Dès le 1
er
mai 2012, C.P.________ contribuera à l'entretien de B.P.________ à raison du paiement, d'avance
le premier de chaque mois, d'une pension mensuelle de CHF 3'000.-- (trois mille francs), payée douze
fois l'an.
Compte
tenu de ses facultés et de sa formation suivie dans le domaine de l'architecture, B.P.________ a
bon espoir d'exercer une activité lucrative. Dans un tel cas, il est prévu ce qui suit :
-
Tant que le revenu annuel brut de B.P.________, calculé du 1
er
janvier au 31 décembre, ne dépasse pas le montant de CHF 12'000.-- brut, dite contribution
d'entretien de CHF 3'000.-- demeure inchangée.
-
Si ledit revenu annuel brut se situe entre CHF 12'000.-- et CHF 48'000.--, dite contribution d'entretien
diminuera proportionnellement selon le montant dépassant la somme de CHF 12'000.--.
Exemple
:
si B.P.________ gagne CHF 21'600.-- du 1
er
janvier
au 31 décembre, la contribution d'entretien sera égale à :
CHF
3'000.-- - ([CHF 21'600.-- - CHF 12'000.--] / 12) = CHF 2'200.-- par mois.
-
Si ledit revenu annuel brut dépasse le montant
de CHF 48'000.--, la contribution d'entretien de CHF 3'000.-- ne sera plus due.
II.
B.P.________ s'engage à informer C.P.________ dans les plus brefs délais de tout bien supérieur
à CHF 1'000.-- brut par mois, afin d'éviter toute surprise. Le cas échéant, une diminution
rétroactive serait effectuée sur le règlement de la pension.
III.
Le paiement de la contribution d'entretien due par C.P.________ en faveur de B.P.________ prendra fin
lorsque :
-
C.P.________ prendra sa retraite, étant précisé qu'une préretraite avec pont AVS
sera considérée comme une prise effective de retraite ;
-
Le revenu annuel brut de B.P.________ réalisé entre le 1
er
janvier et le 31 décembre de l'année en cours, dépassera CHF 48'000.-- brut. Si l'activité
lucrative de B.P.________ est supérieure à CHF 48'000.-- pendant une année fiscale, ceci
lui donne droit aux indemnités chômage. En conséquence, si la somme gagnée par la
suite est inférieure à CHF 48'000.--, C.P.________ versera à nouveau une pension en fonction
des conditions décrites ci-dessus.
[…] »
3.
a)
Par acte de vente et de constitution d’un
droit de préemption du 22 février 2013, la défenderesse et O.________ sont devenus
copropriétaires, chacun pour une demie, de la parcelle n° [...] de la Commune de R.________
en [...], avec une entrée en possession prévue pour le 1
er
mars 2013.
b)
Il ressort des documents « Calcul estimatif de l’impôt » pour les années
2015 et 2016 de la défenderesse la mention « Concubinage » sous la rubrique
« Etat civil ». Il en va de même pour sa déclaration d’impôt
2016.
Les déclarations d’impôt 2013, 2014, 2015 et 2016 d’O.________ et les documents
« Calcul estimatif de l’impôt » relatifs à ces années indiquent
également la mention « Concubinage ».
c)
Par acte de vente du 20 décembre 2016, la défenderesse et O.________ ont vendu la parcelle
n° [...] de la Commune de R.________.
d)
La défenderesse et O.________ ont acquis la propriété, à raison d’une demie
chacun, de la parcelle n° [...] de la Commune de L.________ d’après un acte de vente
du 15 mars 2017.
Selon un document intitulé « Versement » du 28 juin 2017 de la Banque [...],
la défenderesse et O.________ ont contracté pour ce faire une hypothèque fixe de 300'000 francs.
La durée de l’hypothèque était du 30 mai 2017 au 31 mai 2027. Les relevés bancaires
du 1
er
janvier 2019 notamment, en lien avec cette hypothèque, étaient adressés à la défenderesse
et à O.________ à l’adresse du chalet.
e)
La défenderesse a annoncé son arrivée à la Commune de L.________, au chemin [...],
le 1
er
juin 2017 selon une attestation de domicile du 8 février 2019.
O.________ est arrivé dans la Commune de L.________ le 1
er
juin 2017 à teneur de deux attestations de domicile des 30 novembre 2017 et 30 juillet 2018,
comportant cependant des adresses différentes de celle de la défenderesse.
4.
a)
Par demande en modification de jugement de
divorce du 28 septembre 2017, le demandeur a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement
à la modification de la lettre E de la convention du 18 avril 2012, en ce sens qu’aucune rente
ni pension après divorce ne soit due entre époux dès et y compris le 1
er
octobre 2017. Subsidiairement, il a conclu à une contribution d’entretien mensuelle réduite
à un franc, dès et y compris le 1
er
octobre 2017, se réservant expressément la possibilité de modifier cette conclusion en
cours d’instance.
b)
Le 30 octobre 2017, à la requête du demandeur, le président a rendu deux ordonnances en
production de pièces à l’attention de la défenderesse et d’O.________ avec
un délai de production fixé au 24 novembre 2017.
c)
Par courrier du 15 novembre 2017, O.________ s’est opposé à la production de pièces.
Dans un courrier du 27 novembre 2017, le président a réitéré l’ordonnance de
production de pièces du 30 octobre 2017 et a rappelé à O.________ son obligation de collaborer.
Il lui a imparti un nouveau délai au 8 décembre 2017.
d)
Lors de l’audience de conciliation du 14 décembre 2017, le demandeur a réitéré
sa requête en production des pièces en mains de la défenderesse et en mains d’O.________.
Le président a confirmé sur le siège ses ordonnances du 30 octobre 2017 et a imparti à
la demanderesse un délai au 8 janvier 2018 pour produire les pièces requises concernées
et a informé celle-ci qu’il allait enjoindre O.________ de s’exécuter.
e)
Par avis du 15 décembre 2017 adressé à O.________, le président a confirmé son
ordonnance de production de pièces du 30 octobre 2017 et a une nouvelle fois rappelé à
celui-ci son obligation de collaborer.
O.________ a produit des pièces à la suite de l’ultime délai qui lui a été
imparti au 9 février 2018.
f)
Par acte du 18 décembre 2017, la défenderesse a recouru contre l’ordonnance de production
de pièces du 14 décembre 2017 la concernant, concluant à son annulation et à ce que
l’effet suspensif soit accordé à son recours.
La Chambre des recours civile du Tribunal cantonal a jugé ce recours irrecevable par arrêt
du 4 janvier 2018, estimant que la recourante n’avait ni démontré ni rendu vraisemblable
un préjudice difficilement réparable, celle-ci se contentant d’invoquer « le
secret des affaires et le droit de propriété », sans exposer en quoi la production
des pièces requises porterait atteinte aux droits précités. L’autorité de recours
a ainsi jugé que la défenderesse n’avait pas rendu vraisemblable que son intérêt
à garder le secret l’emportait sur l’intérêt à la manifestation de la
vérité (CREC 4 janvier 2018/1 consid. 3.3).
g)
Dans un courrier du 5 mars 2018, le conseil de la défenderesse a informé le président
que cette dernière refusait de produire certaines pièces supplémentaires.
Par courrier du 8 mars 2018 adressé au conseil de la défenderesse, le président a pris
acte du courrier du 5 mars 2018 et a indiqué qu’il se prononcerait sur une éventuelle
sanction après l’échange d’écritures.
h)
Le demandeur, dans le délai prolongé à cet effet, a complété sa demande du 28
septembre 2017 par écriture du 16 mars 2018, confirmant ses conclusions initiales.
i)
La défenderesse a déposé une
réponse le 24 mai 2018, concluant, sous suite de frais et dépens, au rejet de la demande du
27 septembre 2017. Reconventionnellement, elle a conclu à la modification de la lettre E de la convention
du 18 avril 2012, en ce sens que le demandeur lui verse une pension mensuelle de 3'800 fr. dès et
y compris le 1
er
octobre 2017.
j)
Par réplique du 28 juin 2018, le demandeur a conclu au rejet des conclusions prises par la défenderesse
et a confirmé les conclusions de sa demande.
5.
a)
Lors de l’audience d’instruction et de plaidoiries finales du 13 juin 2019, J.________, ancienne
locataire du studio sis dans le chalet de la défenderesse et d’O.________, ainsi que ce dernier
ont été entendus en qualité de témoin.
b)
J.________ a déclaré qu’au début de la location du studio, le propriétaire
en était [...]. Par la suite, il avait vendu le chalet à la défenderesse et à son
ami, qui étaient en couple. Elle avait encore occupé le studio pendant quelques mois au plus,
en 2017, avant de résilier son bail. Il était possible selon elle que le couple qui avait acheté
le chalet s’y soit installé dès le 1
er
juin 2017. Elle n’avait pas le souvenir des dates précises. Avant qu’elle ne résilie
son bail, elle occupait seule le studio et le couple vivait dans le reste du chalet.
c)
Entendu en qualité de témoin, O.________ a indiqué avoir été le compagnon et
le concubin de la défenderesse à partir de 2012. Ils avaient emménagé ensemble tout
début 2012. Leur relation sentimentale s’était terminée quatre ou cinq ans auparavant,
selon son souvenir. Ils avaient d’abord été copropriétaires d’une maison à
R.________ en [...], puis d’un chalet à L.________. Après la fin de leur relation amoureuse,
O.________ pensait qu’ils avaient encore habité ensemble dans ce chalet, dont ils avaient
pris possession comme copropriétaires le 1
er
juin 2017, jusqu’en octobre ou novembre 2017, selon lui. Lorsqu’ils avaient acquis le chalet,
ils n’avaient plus d’intimité amoureuse, mais étaient encore des amis. Ils étaient
toujours copropriétaires du chalet à parts égales, mais n’avaient pas mis les mêmes
fonds propres.
6.
a)
Dans le cadre de la procédure, la défenderesse
a produit des preuves de recherches d’emploi datées de septembre 2014, octobre à décembre
2017, janvier, mars, septembre et octobre 2018, février, juillet, septembre et octobre 2019.
b)
La défenderesse a également produit différents documents médicaux, à savoir
notamment :
-
Un certificat médical du 1
er
février 2018 par lequel le Dr B.________ a certifié que la défenderesse était
en traitement psychiatrique ambulatoire depuis le 19 décembre 2017 et qu’elle présentait
une incapacité de travail totale pour une durée encore indéterminée ;
-
un rapport de consultation du 12 mars 2018 du
Dr G.________, selon lequel les radiographies réalisées montraient un métatarsien court,
un varus un peu plus marqué à droite qu’à gauche, une subluxation des sésamoïdes
et un très léger affaissement de la voûte plantaire longitudinale plus marqué à
droite qu’à gauche. Il était prévu de la physiothérapie pour le bassin en plus
de la physiothérapie pour le pied ;
-
un rapport médical du 14 mars 2018 du Dr
S.________,
indiquant que la défenderesse avait eu un accident de ski le jour même et présentait un
traumatisme cranio-cervical, qu’il n’y avait pas de fracture, mais une contusion de l’épaule
droite et une atteinte de la coiffe et que la défenderesse était en incapacité de travail
du 14 mars au 31 mars 2018 ;
-
une attestation de suivi du 12 avril 2018, d’après
laquelle la défenderesse avait été vue en entretien au Centre de Compétences en psychiatrie
et psychothérapie à [...] le 14 décembre 2017, pour raisons médicales.
Il ressort encore d’un certificat médical du 2 mai 2018 du Dr V.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, que la défenderesse l’avait consulté le 20 mars
2018 en raison d’un état anxio-dépressif marqué par des angoisses, des symptômes
somatiques (palpations, tremblements), des insomnies, une asthénie et une perte de l’estime
de soi. Cet état nécessitait un suivi psychiatrique qui allait se dérouler chez ce médecin.
Depuis le début des années 2000, la défenderesse avait souffert d'épisodes dépressifs
récurrents ayant nécessité des traitements antidépresseurs et ayant entravé
son développement professionnel. Elle n'avait plus travaillé régulièrement depuis
1993 et la décompensation actuelle faisait suite, d'une part, à la rupture d'une relation affective
et, d'autre part, à la procédure en cours. L'ensemble de ces faits (trouble psychique, désinsertion
du monde du travail, isolement affectif, âge) occasionnait une incapacité de travail complète.
Une reprise d'activité professionnelle n’était réalisable qu'avec une aide extérieure
dont les chances de succès étaient très faibles et aléatoires.
Aux termes d’un certificat médical du 17 octobre 2019 de la Dre F.________, la défenderesse
présentait des troubles de la santé sur le plan psychologique et nécessitait un soutien
et une aide professionnelle. Elle était actuellement très vulnérable et déstabilisée
par les problèmes de santé qu’elle rencontrait.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état
des conclusions, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). S'agissant de prestations
périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle posée par l'art.
92 al. 2 CPC.
Les affaires relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l'appel ne porte que
sur les aspects financiers d'un divorce (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile,
2
e
éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 308 CPC et les réf. citées, notamment TF 5D_106/2007
du 14 novembre 2007 consid. 1.2). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit dans
les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al.
1 CPC).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions patrimoniales qui, capitalisées,
sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid.
3).
2.2
L'appel doit être motivé. L'appelant doit expliquer en quoi son argumentation peut influer
sur la solution retenue par les premiers juges (TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1, SJ 2014
I 459 ; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, RSPC 2013 p. 29 ; TF 4A_659/2011 du
7 décembre 2011 consid. 3 et 4, RSPC 2012 p. 128). La motivation doit être suffisamment explicite
pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 7.2).
L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision
attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des allégués de fait ou
des arguments de droit présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir
que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées,
la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche
du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si la motivation de l'appel
est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en première
instance, avant la reddition de la décision attaquée (TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid.
3.3) ou si elle ne contient que des critiques toutes générales et superficielles de la décision
attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance
(notamment aux notes de plaidoiries déposées en première instance : TF 4A_580/2015
du 11 avril 2016 consid. 2.2, non publié à l'ATF 142 III 271), elle ne satisfait pas aux exigences
de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière (TF 4A_218/2017 du 14 juillet
2017 consid. 3.1.2 et les réf. citées ; TF 4A_396/2019 du 16 janvier 2020 consid. 3.3.1).
Il en résulte que la cour d'appel ne viole pas le CPC lorsqu'elle constate que l'appel contient
plusieurs renvois aux écritures et pièces de première instance, manière de faire
qui n'est pas conforme à l'exigence de motivation de l'art. 311 al. 1 CPC, et juge que ne seront
pris en considération que les faits exposés dans l'appel avec une précision suffisante
(TF 4A_593/2015 du 13 décembre 2016 consid. 5.2).
L'appelant doit ainsi expliquer les motifs pour lesquels le jugement doit être modifié notamment
en raison d'une constatation inexacte des faits. Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les griefs
de constatation inexacte des faits, qui se réfèrent de manière toute générale
aux « pièces du dossier », sans mentionner des pièces précises, ou
à des allégations pour lesquelles aucune pièce n'est mentionnée (CACI 6 février
2012/59). De même, lorsque l'appelant retranscrit ce qu'il considère être « les
faits déterminants et établis », sans faire la moindre allusion à l'état
de fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l'objet et le fondement de ses
éventuelles critiques, cette partie du mémoire d'appel est irrecevable. Il n'appartient pas
à la Cour d'appel de comparer l'état de fait présenté en appel avec celui du jugement
pour y déceler les éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques
de l'appelant (CACI 16 décembre 2019/665 consid. 4.2 et les réf. citées).
2.3
En l'espèce, l'appelante se borne, dans la partie « faits » à reprendre
ses allégations de première instance, quasiment mot pour mot, en se référant au dossier,
sans faire la moindre allusion à l'état de fait contenu dans le jugement attaqué et sans
rien indiquer sur l'objet et le fondement de ses éventuelles critiques. Cette manière de faire
méconnaît de manière d'autant plus choquante le devoir de motivation que l'appelante est
assistée d'un mandataire professionnel. Il n'appartient pas à la Cour de céans de comparer
l'état de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les éventuelles
modifications apportées et en déduire les critiques de l'appelante. Il n'y a dès lors
pas lieu d'entrer en matière sur l'état de fait proposé par l'appelante et, sous réserve
des éléments de faits critiqués de manière spécifique dans la partie « droit »
qui seront discutés ci-dessous, on s'en tiendra à l'état de fait retenu par le premier
juge.
3.
3.1
En vertu de l’art. 129 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) relatif
à l’entretien après le divorce, si la situation du débiteur ou du créancier
change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue
pour une durée déterminée ; une amélioration de la situation du créancier
n’est prise en compte que si une rente permettant d’assurer son entretien convenable a pu
être fixée dans le jugement de divorce.
La modification de la pension suppose que des faits nouveaux importants et durables soient survenus dans
la situation du débirentier ou du crédirentier, qui commandent une réglementation différente.
La procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter
aux circonstances nouvelles. Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été
pris en considération pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement de divorce. Ce qui
est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles mais exclusivement
le fait que la pension ait été fixée sans tenir compte de ces circonstances futures. On
présume néanmoins que la contribution d'entretien a été fixée en tenant compte
des modifications prévisibles, soit celles qui, bien que futures, sont déjà certaines
ou fort probables (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 ; TF 5A_964/2018 du 26 juin 2019 consid.
3.2.1).
Le caractère notable de la modification se détermine
in
concreto
, en fonction de chaque cas particulier,
en comparant les situations avant et après le changement de circonstances (sous l'ancien droit :
ATF 118 II 229 consid. 3a ; TF 5A_917/2015 du 4 mars 2016 consid. 3).
Le changement doit par ailleurs être durable, soit probablement de durée illimitée. S'il
est d'une durée limitée ou incertaine, il peut aboutir à une suspension partielle de la
rente, voire à une réduction de celle-ci pour un laps de temps déterminé. On peut
aussi prévoir une suspension de la rente avec une réserve de réaugmentation (TF 5A_93/2011
du 13 septembre 2011 consid. 6.1).
S'agissant du caractère « imprévisible », est déterminant non pas
le caractère prévisible ou non des circonstances futures en tant que telles, mais le fait que,
au moment de la fixation de la rente, le juge du divorce ou les parties ne pouvaient prendre en considération
les conséquences concrètes de la modification des circonstances dans le calcul de la rente
(ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 ; sur le tout TF 5A_93/2011 du 13 septembre 2011 consid. 6.1).
Lorsque les conditions de l’art. 129 CC sont remplies, la contribution d’entretien doit à
nouveau être fixée sur la base des critères de l’art. 125 CC, après actualisation
de tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent (ATF
138 III 289 consid. 11.1.1 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 5.1). Pour que le juge puisse
procéder à cette actualisation, il n’est pas nécessaire que la modification survenue
dans ces autres éléments constitue également un fait nouveau, au sens de l’art.
129 al. 1 CC (ATF 137 III 604 consid. 4.1.2 ; TF 5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.1 ; TF
5A_762/2015 du 8 avril 2016 consid. 4.2)
La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois pas automatiquement
une modification du montant de la contribution d'entretien ; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence
entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée et celle initialement fixée
est d'une ampleur suffisante (TF 5A_515/2015 du 8 mars 2016 consid. 3 et les réf. citées).
3.2
L'art. 129 al. 1 CC, qui permet au juge de diminuer, supprimer ou suspendre la rente pendant une durée
déterminée peut trouver application lorsque le créancier vit dans un concubinage qualifié
(TF 5A_964/2018 du 26 juin 2019 consid. 3.2.2 et les réf. citées).
En effet, en s'engageant volontairement dans une nouvelle communauté de destins, le crédirentier
renonce ce faisant aux prétentions qu'il a envers son ex-conjoint indépendamment de sa nouvelle
situation économique. La renonciation aux prétentions d'entretien peut être plus ou moins
définitive, selon que la nouvelle relation du crédirentier entraîne la suppression ou
la simple suspension du droit à la rente (TF 5A_964/2018 précité consid. 3.2.2 et la réf.
citée).
3.3
3.3.1
En l’espèce, l'appelante soutient que son concubinage ne constituerait pas un élément
de fait nouveau d'une importance notable et que l'on ne pouvait prévoir au moment du divorce, dès
lors que l'intimé connaissait parfaitement l'existence de la relation de l'appelante avec O.________
lorsqu'il avait signé la convention sur effet accessoires du divorce.
Sur ce point, le premier juge a considéré que les cautèles posées par les parties
à la lettre E de leur convention sur les effets du divorce du 18 avril 2012 avaient essentiellement
trait à une reprise d'activité professionnelle par l'appelante et des revenus que celle-ci
pourrait en tirer, mais que cette convention ne faisait aucune mention d'un éventuel concubinage
de la créancière d'aliments comme critère de réduction ou de suppression de la pension
alimentaire due et en a conclu que les époux, au moment de divorcer, n'avaient pas envisagé
ce cas de figure. Il a ajouté que cela paraissait logique, dans la mesure où, au printemps
2012, l'appelante ne fréquentait O.________ que depuis peu de temps et que nul ne pouvait prévoir
avec certitude, à ce moment-là, que ceux-ci emménageraient ensemble et formeraient dans
l'avenir une communauté de vie stable à long terme, qui plus est en acquérant ensemble
successivement deux biens immobiliers. Cette motivation est convaincante et peut être intégralement
confirmée. Il en résulte que la pension a été fixée sans tenir compte d'un concubinage
stable de l'appelante, qui ne constituait alors pas une modification prévisible, soit une modification
qui, bien que future, était déjà certaine ou fort probable, l'évolution de la relation
toute neuve au moment de la signature de la convention, cette relation fût-elle connue de l'intimé,
étant alors imprévisible. En tout état de cause, le caractère durable de la relation
ne pouvait être tenu pour acquis, ni même pour hautement vraisemblable, l'expérience générale
de la vie montrant au contraire qu'une séparation dans les premières années d'une relation
est assez fréquente (CACI 8 février 2016/90 consid. 3.1).
3.3.2
L'appelante conteste qu'au moment de l'ouverture d'action, elle vivait dans une situation de concubinage
qualifié. Elle se prévaut pour l'essentiel du témoignage d’O.________. Le premier
juge a cependant écarté de manière pertinente ce témoignage, qui ne paraissait pas
crédible ni probant, ce témoin ayant indiqué que sa relation amoureuse se serait achevée
à l'été 2014 ou à l'été 2015, alors même que sur ses déclarations
fiscales 2014, 2015 et 2016 il avait indiqué vivre en concubinage. L'appelante tente en vain d'affaiblir
cette contradiction, en alléguant que cette mention aurait été le fait de la fiduciaire,
ce qui ne convainc pas, le mandant étant responsable des données de la déclaration fiscale.
On voit par ailleurs mal une fiduciaire faire une telle mention de son propre chef si elle ne correspondait
pas à la réalité.
Pour le surplus, le premier juge s'est fondé sur d'autres éléments pour en déduire
que l'appelante vivait avec O.________ au moment de la litispendance le 28 septembre 2017 :
l'appelante avait elle-même admis en procédure une « rupture sentimentale brutale »
survenue le 24 octobre 2017. Les intéressés avaient acquis ensemble un chalet dans lequel ils
avaient emménagé le 1
er
juin 2017, le témoin J.________ ayant confirmé que l'appelante et son ami étaient en couple
au moment de cette acquisition. O.________ lui-même a « pensé » avoir quitté
le chalet en octobre ou novembre 2017 et l'attestation de domicile fait état d'un changement de
domicile d'O.________ à cette période. L’appréciation des preuves du premier juge
ne prête pas le flanc à la critique.
Il n'est pas plus critiquable d'avoir retenu l'existence d'un concubinage qualifié, même si,
au moment de l'ouverture d'action, il n'était pas établi que la vie commune remontait à
plus de cinq ans, la date du début du concubinage (printemps 2012 ou novembre 2012) étant disputée.
Dans tous les cas, le caractère stable de la relation, indépendamment de sa durée, était
établi par l'acquisition successive en commun de biens immobiliers. L'appelante et O.________ avaient
acquis ensemble un bien immobilier à R.________, dans lequel ils avaient vécu quelques années,
avant de le revendre et de réinvestir leurs fonds ensemble dans l'achat du chalet de L.________,
dans lequel ils avaient emménagé ensemble en tant que « couple » selon
le témoin J.________, ces achats communs successifs de biens immobiliers constituant déjà
un indice déterminant de stabilité durable de leur concubinage, d'autant que l'hypothèque
grevant le chalet avait été contractée sur dix ans. Dans la mesure où les concubins
avaient décidé de mettre en commun leurs ressources financières pour acquérir ensemble
un bien immobilier, cela laissait en effet supposer qu'ils envisageaient encore leur avenir ensemble
et à long terme au printemps 2017, quand ils avaient fait ensemble cet investissement immobilier.
Cette appréciation peut être confirmée et l'on ne voit pas en quoi elle reviendrait à
dire que tous les copropriétaires sont des concubins, comme le soutient l'appelante.
On doit dès lors confirmer qu'au jour de l'ouverture d'action, parties vivaient en concubinage qualifié,
ce qui constitue une circonstance justifiant une suppression de la contribution (consid. 3.3.5
infra
).
3.3.3
L'appelante soutient qu'il y aurait lieu par économie de procédure de tenir compte de la rupture
survenue après l'ouverture d'action, afin d'éviter une nouvelle procédure de modification.
Selon un auteur, une situation évolutive, donc des faits survenus en cours d'instance, postérieurement
à la demande de modification et qui n'étaient pas prévus ou prévisibles au moment
du dépôt, devraient être admis largement, dans les limites de l'art. 229 CPC, pour éviter
une nouvelle procédure en modification (Simeoni, CPra-Matrimonial, Bâle 2015, n. 18 ad art.
129 CC). Selon la jurisprudence, ce sont les circonstances actuelles et futures prévisibles examinées
au jour de la demande, qui servent de fondement pour décider si l'on est en présence d'une
situation qui s'est modifiée de manière durable et importante. Un état de fait futur incertain
et hypothétique ne constitue pas une cause de modification. Des éléments concrets relatifs
à une modification prochaine des circonstances peuvent par contre être pris en considération,
afin d'éviter autant que possible une nouvelle procédure ultérieure en modification (TF
5A_373/2015 du 2 juin 2016 consid. 4.3.1 et les réf. citées).
L'appelante ne peut rien déduire en sa faveur de cette jurisprudence et de cette doctrine. En effet,
si la suppression de la contribution devait être confirmée, ce qui sera examiné ci-dessous
(cf.
infra
),
une action en modification est exclue, la suppression de la rente ayant un effet définitif (Pichonnaz,
Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 53 ad art. 129 CC et les réf. citées).
Au demeurant, il faudrait retenir que la preuve d'une circonstance justifiant une (nouvelle) modification
incomberait à l'appelante (art. 8 CC). Or, il résulte des faits retenus que l'on ignore si,
en réalité, l'appelante et O.________ ont poursuivi leur vie commune, de nombreux indices laissant
à penser que tel a été le cas, le juge ayant retenu que des indices convergents laissaient
à penser que la séparation était factice et avait été organisée en opportunité
par les intéressés, compte tenu de la procédure en modification de jugement de divorce
initiée par l'intimé et visant à la suppression d'une rente après divorce, représentant
une partie non négligeable de leurs revenus communs, qu'ils auraient ainsi tenté de pouvoir
conserver. On se référera à cet égard à l'appréciation des preuves convaincante
du premier juge concernant notamment l’acquisition des biens immobiliers et des documents bancaires
liés à l’hypothèque portant le nom de l’appelante et d’O.________ en
2019 encore. On relève par ailleurs que tant l’appelante qu’O.________ se sont opposés
à exécuter les ordonnances de production de pièces qui leur avaient été notifiées
en premier lieu le 30 octobre 2017, avant de finalement produire tout ou partie desdites pièces,
contraints et forcés. Leur manque de collaboration volontaire à cet égard doit dès
lors être apprécié à la lumière des intérêts qu’ils pouvaient
tous deux avoir au maintien de la contribution d’entretien de l’appelante.
3.3.4
L'appelante soutient que le premier juge aurait violé son droit d'être entendue en prononçant
la suppression de la rente sans motiver les raisons pour lesquelles une suspension n'a pas été
prononcée.
En l'espèce, le premier juge a exposé les principes applicables en matière de suspension
ou de suppression de rente après divorce. Passant à la subsomption, il a considéré
qu'au vu de la jurisprudence, l'appelante commettait un abus de droit manifeste en concluant au maintien
de la pension, alors même qu'elle vivait, au moment de la litispendance, une situation assimilable
à un remariage, qui justifiait la suppression de ladite pension par le juge. Il a ainsi motivé
de manière suffisante les raisons pour lesquelles il avait choisi la suppression de la contribution
plutôt que sa suspension. Le grief tiré de la violation du droit d'être entendu est infondé.
3.3.5
Cela étant, l'appelante n'expose nullement les raisons pour lesquelles une suspension de la contribution
aurait dû être ordonnée plutôt qu'une suppression et on peut douter de la recevabilité
du moyen sur le fond. Quoi qu'il en soit, en prononçant la suppression plutôt que la suspension,
le premier juge n'a pas violé le droit fédéral.
Le choix entre la suspension ou la suppression de la rente doit procéder d'une pesée des intérêts,
entre celui du créancier à pouvoir bénéficier d'une pension en cas de dissolution
du concubinage et celui du débiteur à être définitivement libéré de son
obligation d'entretien. La contribution d'entretien sera  a priori supprimée lorsque le concubinage
est qualifié ; la suppression sera par conséquent généralement prononcée lorsque,
au moment de l'introduction de la requête, la durée du concubinage est supérieure au délai
de cinq ans ou lorsque la communauté de vie n'a pas encore atteint cette durée mais présente,
en raison d'autres facteurs, une stabilité suffisante (TF 5A_964/2018 précité consid.
3.2.3 et les réf. citées).
En l'espèce, il a été retenu sans que cela ne prête le flanc à la critique (consid.
3.3.2
supra
)
que, même si la durée du concubinage était peut-être légèrement inférieure
à cinq ans, il existait des circonstances permettant de retenir qu'il présentait une stabilité
suffisante, en particulier en raison de l'acquisition commune successive de biens immobiliers, l'hypothèque
grevant le dernier bien dans lequel les intéressés avaient emménagé à l’été
2017 ayant été souscrite à 10 ans. Dans de telles circonstances, la suppression de la
contribution, qui est le principe dans un tel cas, n’est pas critiquable. A supposer que l'on ait
dû tenir compte d'une rupture de relation entre les concubins en cours de procédure comme facteur
déterminant dans la pesée des intérêts, force est de constater que la preuve de cette
rupture n'a pas été apportée à satisfaction, de nombreux indices convergents laissant
au contraire à penser que la séparation était factice et avait été organisée
en opportunité par les intéressés (consid. 3.3.2 et 3.3.3
supra
).
La suppression est d'autant moins discutable qu'alors même que la convention indiquait que l'appelante
avait « bon espoir d'exercer une activité lucrative » et de ce fait prévoyait
l'évolution dégressive de la quotité de la pension en fonction des revenus qu'elle allait
réaliser après le divorce, l’appelante n'a nullement cherché à se réinsérer
sur le marché du travail depuis 2012, ne justifiant d'aucune recherche d'emploi sérieuse, les
premières pièces produites datant opportunément du 14 novembre 2017, soit peu après
l'ouverture d'action en modification. L’appelante a produit seulement deux postulations antérieures,
soit de septembre 2014, ce qui ne permet pas de retenir une réelle volonté de réinsertion
sur le marché du travail. C'est par conséquent à juste titre que le premier juge a retenu
que l'appelante n'entendait pas retrouver un travail, mais bien plutôt vivre aux côtés
de son nouveau compagnon, en bénéficiant d'une pleine rente post divorce. Enfin, les certificats
médicaux produits, qui sont tous postérieurs à l'ouverture d'action, dont la portée
a été dûment appréciée par le premier juge, sans que l'appelante ne critique
cette appréciation de manière circonstanciée en appel, ne permettent pas de retenir que
l'appelante serait incapable à long terme de travailler pour des raisons de santé, le dernier
certificat produit (certificat de la Dre F.________ du 17 octobre 2019), se bornant à faire état
de « troubles actuels de la santé sur le plan psychologique, nécessitant un soutien
et une aide professionnelle à ce sujet », l'intéressée étant « actuellement
très vulnérable et déstabilisée par les problèmes de santé qu'elle rencontre ».
Ce certificat, qui émane d'un spécialiste en médecine interne et non d'un psychiatre,
n'a qu'une force probante très limitée et ne mentionne d'ailleurs aucun taux d'incapacité
de travail. Le dépôt de n'importe quel certificat médical ne suffit pas à rendre
vraisemblable l'incapacité alléguée dans le cadre d'une procédure de droit de la
famille. A cet égard, la jurisprudence retient qu'il n'est pas arbitraire de ne pas attribuer de
valeur probante rendant suffisamment vraisemblable une incapacité, s'agissant d'un certificat médical
émanant d'un médecin traitant généraliste et non d'un psychiatre, qui se contente
d'évoquer les plaintes du patient, notamment de manière toute générale une « dépression »,
sans mentionner sur quels examens se fonde ce diagnostic et comment il est parvenu à cette conclusion
(TF 5A_239/2017 du 14 septembre 2017 consid. 2.4, FamPra.ch 2018 p. 212). Au demeurant, l'appelante n'a
pas déposé de demande de prestations auprès de l'assurance-invalidité. L'état
de santé de l'appelante ne constitue dès lors pas un motif justifiant de suspendre la rente
plutôt que de la supprimer.
Il est relevé à toutes fins utiles que les griefs de l’appelante mentionnés dans
son mémoire d’appel concernant un revenu hypothétique sont sans pertinence dans la mesure
où la décision litigieuse ne traite pas, à juste titre, de cette question.
4.
En définitive, l'appel, manifestement mal fondé, doit être rejeté selon l'art. 312
al. 1
in fine
CPC et le jugement attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'500 fr. (art. 63 al. 3
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à
la charge de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L'intimé n'ayant pas été invitée à se déterminer sur l'appel, il n'y a
pas matière à l'allocation de dépens (art. 312 al. 1
in
fine
CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'500 fr. (mille cinq cents
francs), sont mis à la charge de l’appelante B.P.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux intéressés
le 9 juin 2020, est notifié en expédition complète à :
‑
Me Olivier Couchepin (pour B.P.________),
‑
Me Axelle Prior (pour C.P.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :