vd_findinfo · Jug / 2021 / 397 · 2021-03-12 · fr

EXPULSION{DROIT PÉNAL}, CAS DE RIGUEUR, REJET DE LA DEMANDE, RECOURS JOINT, FIXATION DE LA PEINE, AGRESSION, LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES | 47 CP, 49 CP, 66a al. 1 let. b CP, 66a al. 1 let. o CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.09.2021 Jug / 2021 / 397

TRIBUNAL
CANTONAL
324
PE19.014404-ERA
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
27 septembre 2021
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
MM.
Winzap et Sauterel, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Parties
à la présente cause :
MINISTERE
PUBLIC
, appelant et intimé par voie de jonction,
représenté par Marlène Collaud, Procureure de l'arrondissement de La Côte,
et
X.________
,
prévenu, appelant par voie de jonction et intimé, assisté de Me Laurent Mösching,
défenseur d’office, avocat à Lausanne.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 12 mars 2021, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Côte a libéré
X.________ des chefs de prévention de voies de fait, de menaces et de violation de domicile (I),
l’a condamné pour lésions corporelles simples, agression, contrainte, dénonciation
calomnieuse, infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et conduite d'un véhicule automobile
malgré une incapacité de conduire à une peine privative de liberté de 44 mois, sous
déduction de 340 jours passés en détention avant jugement et 136 jours passés en
exécution anticipée de peine, ainsi qu’à une amende de 300 fr., convertible en 10
jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de celle-ci
(II et III), a constaté que X.________ a passé en détention dans des conditions illicites
12 jours en zone carcérale, soit du 18 juillet 2019 au 31 juillet 2019, sous déduction des
48 premières heures de garde à vue, et 1 jour en zone carcérale, soit du 25 mai 2020 au
27 mai 2020, en retranchant les 48 premières heures, et a  ordonné que soient déduits
de la peine prononcée sous chiffre III ci-dessus 7 jours de détention à titre de réparation
morale (IV), a constaté que X.________ a passé 144 jours de détention dans des conditions
illicites au Bois-Mermet, soit du 27 août 2019 au 17 janvier 2020, selon la décision du 3 février
2021 du Tribunal des mesures de contrainte, et a ordonné que 36 jours soient déduits de la
peine prononcée sous chiffre III ci-dessus à titre de réparation morale (V), a ordonné
son maintien en détention pour garantir l’exécution de la peine privative de liberté
(VI), a renoncé à révoquer le sursis octroyé à X.________ le 29 août 2017
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (VI), a renoncé à l’expulsion
de X.________ du territoire suisse (VIII), a statué sur les séquestres et pièces à
conviction (IX à XI), a dit que X.________ est débiteur envers l’Etat d’une créance
compensatrice de 5'785 fr. (XII), a dit que X.________ doit payer à I.________ la somme de 1'000
fr., plus intérêt à 5 % l’an dès le 18 juillet 2019, à titre de réparation
morale (XIII), a pris acte pour valoir jugement de la convention passée par X.________ et F.________
aux débats du 8 mars 2021 et a ordonné à X.________ de respecter les engagements pris
aux chiffres II et III de cette convention  sous la menace de la peine d’amende prévue
à l’art. 292 CP (XIV et XV) et a statué sur les frais et indemnités (XVI à
XX).
B.
Par déclaration du 14 avril 2021, le Ministère
public de l'arrondissement de la Côte a formé appel contre ce jugement, en concluant à
sa réforme, en ce sens que l'expulsion de X.________ du territoire suisse est ordonnée pour
une durée de 10 ans, dite mesure étant inscrite au fichier SIS.
Par déclaration du 19 mai 2021, X.________ a formé un appel joint contre ce jugement, en concluant
à sa réforme, en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté
n'excédant pas 36 mois avant déduction de la détention avant jugement et de la détention
passée en exécution anticipée de peine.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
X.________ est né le [...] 1983 au Kosovo,
pays dont il est ressortissant. Il a été élevé avec deux frères par un père
peintre en bâtiment et une mère femme au foyer. A l’âge de 8 ans, il a quitté
le Kosovo pour s’installer avec sa famille en Suisse, à Nyon où il a effectué toute
sa scolarité obligatoire. Il s’est marié à l’âge de 16 ans avec [...]
qu’il a rencontrée au Kosovo. Au terme de sa scolarité obligatoire, il a commencé
un apprentissage de mécanicien automobile qu’il a toutefois abandonné pour subvenir aux
besoins de sa famille. Il a ensuite travaillé dans le domaine du bâtiment avant de revenir
dans le secteur de l’automobile où il a travaillé comme mécanicien. Par la suite,
il a exploité un garage à Genève et a repris avec ses deux frères une carrosserie.
Après 5 ou 6 ans, la fratrie a vendu la carrosserie, ce qui a permis au prévenu d’exploiter
une petite boulangerie à Coppet. C’est à cette époque qu’il a rencontré
sa coprévenue E.________, dont la cause a été disjointe pour faire l’objet d’un
jugement séparé. Il a noué une relation amoureuse avec celle-ci et a travaillé avec
elle dans l’exploitation de la boulangerie. Trouvant les horaires trop difficiles, il a arrêté
cette activité. A la suite des faits qui font l’objet de la présente procédure pénale,
le prévenu et E.________ sont séparés. Après sa première période de détention
provisoire (cf. lettre C.1.2 ci-dessous), X.________ a entretenu à tout le moins une autre relation
extraconjugale avec [...].
L’épouse de
X.________, avec laquelle ce dernier dit avoir renoué depuis qu’il a mis un terme aux relations
extraconjugales susmentionnées, vit à Nyon. Le couple a deux enfants âgés respectivement
de 14 et 12 ans, qui sont scolarisés dans cette ville. L’épouse du prévenu travaille
chez Rolex comme visiteuse, ce qui lui procure un revenu de l’ordre de 7'000 fr. par mois. Elle
subvient à son propre entretien ainsi qu’à celui des enfants. Le prévenu a des dettes
qu’il estime à environ 80'000 fr., frais de justice et dettes de leasing compris.
1.2
Pour les besoins de la présente affaire pénale,
X.________ a été placé en détention provisoire du 18 juillet 2019 au 17 janvier 2020.
A cette date, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné, en lieu et place de la détention
provisoire, des mesures de substitution à forme du dépôt par X.________ de ses documents
d’identité et de son permis C, en main du Ministère public de l’arrondissement
de La Côte, et ce dès leur renouvellement. Cette autorité a prolongé, par ordonnance
du 16 mars 2020, ces mesures de substitution jusqu’à l’issue de la procédure. Au
surplus, par ordonnances respectivement du 16 mars 2020 et du 4 mai 2020, elle a ordonné des mesures
de substitution à la détention pour des motifs de sûreté à forme d’une
interdiction faite à X.________ d’entretenir des relations avec I.________, F.________ et
Z.________ jusqu’au 13 juillet 2020.
En raison de nouvelles infractions, X.________ a été arrêté et placé à
nouveau en détention provisoire le 25 mai 2020. Il a obtenu un régime d’exécution
anticipée de peine à compter du 28 octobre 2020.
1.3
Le casier judiciaire suisse de X.________ mentionne
une condamnation, prononcée le 29 août 2017 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne, pour violation des règles de la circulation routière, non restitution de permis
et/ou de plaques de contrôle, concours, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à
30 fr., avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu’à une amende 450 francs.
2.
Préambule
Depuis 2018, le plaignant F.________ vit séparé de son épouse Z.________ (prévenue
déférée séparément dans la cause PE20.000123-MNU) qu’il soupçonne
de consommer de la cocaïne, et de recevoir à domicile d’autres consommateurs de substances
illicites, en présence de leurs enfants communs, âgés respectivement de 7 et 2 ans.
Peu avant les faits de la présente cause, très inquiet pour ses enfants et désireux d’identifier
le dealer de son épouse, F.________ a passé commande de cocaïne par l’intermédiaire
de celle-ci, sans intention d’achat.
Au [...], route [...], le 16 juillet 2019, F.________ s’est ensuite rendu au domicile de son épouse,
chez qui se trouvaient le prévenu X.________ et un fournisseur de cocaïne non identifié,
personnes qu’il voyait pour la première fois. Sous le prétexte de procéder à
une pesée, il s’est emparé d’un sachet contenant à tout le moins 15 g de cocaïne
et a jeté la marchandise dans les toilettes après l’avoir aspergée d’eau de
javel. Puis, il a fait mine de faire appel à la police, ce qui a immédiatement mis le dealer
en fuite. Ce dernier, furieux, a réclamé le remboursement de sa marchandise à X.________.
Deux jours plus tard, formant une expédition vengeresse, X.________, muni d’un couteau, et
son amie intime, E.________, laquelle se trouvait dans un état de grande colère, sont partis
à la recherche de F.________, bien décidés à obtenir de sa part le remboursement
de la marchandise détruite, à une valeur majorée, soit entre 15'000 fr. et 25'000 francs.
Ils se sont d’abord rendus au domicile de F.________, sans succès. Ils se sont alors déplacés
chez Z.________, laquelle leur a fourni l’adresse d’I.________, amie et confidente de F.________,
chez qui ce dernier passait la soirée et que les prévenus ne connaissaient pas.
2.1
A [...], [...], le 18 juillet 2019, vers 19h40,
au domicile d’I.________, au cours d’une conversation houleuse à propos d’une
quantité de cocaïne détruite deux jours plus tôt, le prévenu X.________ a giflé
F.________.
Dans cette ambiance très tendue, la prévenue E.________ a frappé violemment à la
porte de l’appartement en hurlant de la lui ouvrir. X.________ a laissé entrer son amie intime,
alors que lui-même n’était plus le bienvenu et qu’I.________ en refusait l’accès
à la nouvelle venue.
La prévenue, très en colère, s’est immédiatement jetée sur I.________
et l’a rouée de coups au visage, tandis que celle-ci tentait de se défendre et de la
repousser. X.________ a retenu son bras pour l’empêcher de se défendre contre les coups
de sa comparse et l’a frappée d’un coup de poing au visage, en lui disant qu’on
« ne touchait pas à sa femme ». E.________ s’est alors saisie de trois œufs
en pierre (dont l’un au moins pesait 206 g), qui ornaient un buffet du hall d’entrée,
a tiré I.________ par les cheveux jusque dans le salon en hurlant qu’il « lui fallait
ses 25'000 fr. tout de suite », et a lancé deux œufs dans sa direction, l’atteignant
à la tête, avant de la contraindre à s’asseoir sur le canapé.
Comme I.________ tentait de sortir du salon, E.________ l’a frappée de plusieurs coups de
poing au visage et au moyen du troisième œuf en pierre, et lui a mordu le pouce droit jusqu’au
sang.
Parvenant à quitter le salon, I.________ a tenté de s’enfuir par la fenêtre de la
cuisine (sise au rez-de-chaussée). E.________ l’a retenue par les cheveux et a cogné
sa tête contre le sol. Ne parvenant ni à s’enfuir ni à riposter, I.________ a renoncé
à se défendre et a « fait la morte », ce qui a eu pour effet de stopper la fureur
d’E.________, laquelle est sortie de la cuisine.
Dans le même laps de temps, X.________ avait sorti son couteau de poche dont il a déplié
la lame d’une longueur de 8 cm, l’a placée à environ 35 cm du visage de F.________
et l’a menacé de le couper en morceaux et de s’en prendre à sa famille, empêchant
ainsi ce dernier de porter secours à son amie.
Puis, les deux prévenus ont pris la fuite ensemble, comprenant que des personnes extérieures
avaient fait appel à la police. Leur interpellation par les forces de l’ordre a eu lieu à
proximité du domicile d’I.________, entre 19h55 et 20h05.
Au moment des faits, la victime I.________, terrorisée, a uriné sous elle.
Ensuite de l’agression qu’elle a subie, I.________ a souffert de céphalées holocrâniennes,
d’un hématome sous-orbitaire gauche, d’un hématome des muscles masséter et
buccinateur de la joue gauche, d’une dermabrasion longeant l’aile gauche du nez, d’une
tuméfaction du pouce droit avec deux plaies superficielles sur la première phalange, d’une
fracture de la troisième phalange du troisième doigt de la main droite, ainsi que d’une
ecchymose de la pulpe et de la face dorsale de la deuxième phalange du cinquième doigt de la
main droite (P. 31/3).
Le 19 juillet 2019, I.________ a déposé plainte pénale et s’est constituée
partie civile. Le même jour, F.________ a également déposé plainte pénale.
2.2
A [...], rue [...], dans les locaux de la Gendarmerie,
puis à Morges, au Ministère public, le 19 juillet 2019, entendue par la police, la prévenue
E.________, désireuse de cacher le véritable mobile de l’agression du 18 juillet
2019, a accusé faussement F.________, puis Z.________, de s’être emparés sans droit
de deux bagues lui appartenant, d’une valeur totale de 15'000 fr., qu’elle aurait oubliées
le 14 ou le 15 juillet 2019 au domicile de Z.________. La prévenue a réitéré ces
déclarations mensongères devant la procureure de céans lors de l’audition d’arrestation
du même jour.
Dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, et pour le même motif, le prévenu X.________
a corroboré, dans les grandes lignes, les propos mensongers tenus par la prévenue, à savoir
que le 15 juillet 2019, F.________ avait quitté le domicile de Z.________ en emportant deux bagues
qui appartenaient à E.________ et qui se trouvaient sur une table. Le prévenu a précisé
que ces bagues étaient destinées à être vendues ou mises en gage pour payer la caution
d’un futur appartement.
A la suite de ces déclarations mensongères concordantes, une instruction pénale a été
ouverte contre F.________ et Z.________, pour vol, impliquant une perquisition de leurs domiciles respectifs
les 19 et 20 juillet 2019, ainsi que leurs auditions en qualité de prévenus.
2.3
Entre le mois de mars 2017 (la consommation antérieure
étant prescrite) et le 18 juillet 2019 (datant de sa mise en détention provisoire), le prévenu
X.________ a consommé de la cocaïne, se fournissant notamment auprès de Z.________. Le
16 juillet 2019, auprès d’un revendeur non identifié, il s’est fourni de 5 g de
cocaïne, d’une valeur de 500 fr., dont la moitié était destinée à Z.________,
pour laquelle il a ainsi fonctionné en qualité d’intermédiaire.
2.4
A Crassier notamment, à tout le moins de
mars 2020 au 25 mai 2020, date de son interpellation, X.________ s’est adonné à un important
trafic de stupéfiants.
2.4.1
Durant la période susmentionnée, X.________
a été mis en cause pour avoir vendu :
- entre mars et avril 2020, à tout le moins 10 grammes de cocaïne contre la somme de 1'000
fr. à [...] (cf. PV aud. 6) ;
- entre mars et avril 2020, à tout le moins 3 grammes de cocaïne contre une somme indéterminée
à [...] (cf. PV aud. 5) ;
- entre mars et avril 2020, à tout le moins 29 grammes de cocaïne contre la somme de 1'885
fr. à [...] (cf. PV aud. 7) ;
- en avril 2020, à tout le moins 10 grammes de cocaïne contre la somme de 1'000 fr. à
[...] (cf. PV aud. 4).
Considérant le taux de pureté le plus favorable observé dans les statistiques pour des
quantités de moins d’un gramme (38 % en 2020), cela correspond à une quantité de
19,76 grammes de cocaïne pure (cf. P. 27).
2.4.2
Durant la période susmentionnée, les
investigations policières ont en outre permis de mettre en cause X.________ pour avoir :
- entre le 29 avril 2020 et le 12 mai 2020, participé à la vente de 20 grammes de cocaïne
à une jeune femme non identifiée, se faisant appeler « [...]» sur Facebook,
contre la somme de 1'400 fr. (cf. P. 21, p. 4 et PV aud. 8).
Considérant le taux de pureté le plus favorable observé dans les statistiques pour des
quantités d’un à dix gramme (59 % en 2020), la cocaïne saisie en possession du prévenu
lors de son interpellation présentant un taux supérieur de 83,4% (cf. P. 18), cela correspond
à une quantité de 11,80 grammes de cocaïne pure (cf. P. 27).
2.4.3
A [...], le 25 mai 2020, vers 22h40, X.________
a été interpellé en possession d’une quantité nette de 29 grammes de cocaïne
destinée à la vente, alors qu’il était en compagnie de [...] (déféré
séparément) et qu’il avait proposé à ce dernier de goûter sa cocaïne
(cf. PV aud. 2, p. 6).
En tenant compte du taux de pureté le plus favorable mis en évidence par l’ESC, 83,4
%, cela correspond à une quantité de 24,2 grammes de cocaïne pure (cf. P. 18).
2.4.4
En tenant compte des quantités de cocaïne
vendues et saisies, le trafic de stupéfiants de X.________ a ainsi porté à tout le moins
sur une masse totale de cocaïne pure de 55,76 grammes.
2.5
Entre mars 2020 et le 25 mai 2020, date de son
interpellation, X.________ a régulièrement consommé de la cocaïne.
2.6
A tout le moins, à [...], le 25 mai 2020,
vers 22h40, à la route [...], X.________ a circulé au volant du véhicule PORSCHE, immatriculé
(I) [...], alors qu’il présentait une concentration de cocaïne dans le sang supérieure
à la valeur limite définie à l’art.34 OOCCR
(Ordonnance
de l’OFROU [Office fédéral des routes] concernant l’ordonnance sur le contrôle
de la circulation routière du 22 mai 2008 ; RS 741.013.1)
.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399, 400 al. 3 let. b et 401 CPP), par des parties ayant qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel du Ministère public et l’appel joint de X.________ sont
recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1
Le Ministère public soutient que l'intimé
devrait être expulsé, car son expulsion est obligatoire et qu’il ne remplit pas les conditions
du cas de rigueur. Pour le Ministère public, les premiers juges auraient retenu à tort que
le prévenu avait des liens familiaux importants alors que l'instruction de la cause aurait montré
au contraire qu'il avait en réalité une relation avec une autre femme que son épouse et
qu'il avait été « démissionnaire » dans son rôle de père. Le prévenu
ne saurait donc se prévaloir de liens sociaux importants avec la Suisse ou d'un lien familial fort
avec les membres de sa famille vivant en Suisse. Il ne serait en défintive pas exposé à
une situation personnelle grave au sens de l'art. 66a al. 2 CP. De toute manière, même à
supposer une telle situation réalisée, le Ministère public estime que l'intérêt
public à l’expulsion du prévenu devrait de toute manière l'emporter.
3.2
Selon l’art. 66a al. 1 let. b et o CP, le
juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour agression et infraction grave à
la LStup, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. L'expulsion
est donc en principe indépendante de la gravité des faits retenus (ATF 144 IV 332 consid. 3.1.3
; TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 1.1).
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci
mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer
en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst.
; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit être appliquée de
manière restrictive (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Il convient de s'inspirer des critères
énoncés à l'art. 31 OASA (ordonnance relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201). L'art. 31 al. 1 OASA prévoit
qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême
gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon
les critères définis à l'art. 58a al. 1 LEI, de la situation familiale, particulièrement
de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que
des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art.
31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra
également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale
du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_1417/2019 du 13 mars 2020 consid. 2.1.1). En règle
générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al.
2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine
importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale
(art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_1417/2019, déjà
cité, consid. 2.1.1 ; TF 6B_50/2020 du 3 mars 2020 consid. 1.3.1).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'art.
8 § 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement
intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration
ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait
à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger
y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède
bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la
durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un
faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice
d'une simple tolérance (TF 6B_255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.2 ; cf. ATF 134 II 10 consid.
4.3 ; plus récemment TF 6B_153/2020 du 28 avril 2020 consid. 1.3.2).
Par ailleurs, un étranger
peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui garantit notamment le droit
au respect de la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille,
pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa famille
ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid.
2.1 et les réf. citées, RDAF 2014 I 447). Les relations familiales visées par l'art. 8
§ 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent
entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (TF 6B_286/2020
du 1
er
juillet 2020 consid. 1.3.2 ; cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2, RDAF 2010
I 344).
Une relation familiale
et un lien émotionnel ordinaires ne suffisent toutefois pas pour renoncer à l’
expulsion
(TF 6B_680/2018
du 19 septembre 2018 consid. 1.5). Un lien particulièrement fort est nécessaire pour envisager
l’application de la clause de rigueur pour ce motif (TF 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid.
5.3
). Un séjour légal de dix années
suppose en principe une bonne intégration de l'étranger (ATF 144 I 266 consid. 3.9 p.
277 s.).  Lorsque l’intégration est mauvaise, une longue durée de séjour et
la présence en Suisse de famille proche n’impliquent pas qu’il faille retenir un cas
de rigueur, même si les liens avec le pays d’origine sont ténus voire inexistants (Grodecki/Stoudmann,
op.cit., spéc. 63).
Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze
ans, en tenant compte du principe de la proportionnalité (Message du Conseil fédéral concernant
une modification du Code pénal et du Code pénal militaire du 26 juin 2013, FF 2013 pp. 5373
ss, spéc. p. 5416). Le critère d'appréciation est la nécessité de protéger
la société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque
qu'il récidive, de la gravité des infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir
et des liens d'attache avec le pays d'accueil (TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6 ; TF 6B_1043/2017
du 14 août 2018 consid. 3.1.3 ; Grodecki/Jeanneret, L'expulsion judiciaire, in Dupont/Kuhn [édit.],
Droit pénal – Evolutions en 2018, Neuchâtel 2017, p. 149).
3.3
Avec le Ministère public, il faut admettre
que les liens familiaux de l’appelant sont pour le moins sujets à caution. En effet, bien
qu’il soit arrivé en Suisse à l’âge de huit ans, qu’il soit marié
et père de deux enfants nés en Suisse, il y a lieu de constater que le prévenu, ressortissant
d’Albanie, ne semble plus guère impliqué dans la vie de famille depuis quelques années
au moins. En 2016, il a entamé une relation amoureuse adultère avec sa coprévenue, E.________
(PV aud. 4, R 7). Ils ont repris ensemble une boulangerie à Coppet (jugement du 12 mars 2021, p.
10). Selon cette dernière, elle passait alors tout son temps avec X.________ qui était séparé
de son épouse (PV aud. 6, l. 167 ss). Elle a même déclaré qu’il lui en voulait
d’avoir avorté de leur enfant (PV aud. 13, l. 231 ss). Il ressort du rapport d’investigation
de police (Dossier B, P. 21) que lors de la perquisition menée au domicile conjugal le 26 avril
2020, l’épouse de X.________ a déclaré qu’elle n’avait pas vu son époux
depuis près de trois semaines. L’analyse du téléphone portable du prévenu a
également mis en évidence l’absence de contact entre les époux (ibdem, p. 9), mais
a toutefois permis d’établir que l’intéressé entretenait une nouvelle relation
extra-conjugale avec [...], avec laquelle il semblait par ailleurs vivre. Depuis mai 2020, cette dernière
est régulièrement venue lui rendre visite en détention – étant annoncée
par le prévenu comme étant « sa compagne » – et les conversations
téléphoniques avec cette dernière ont été plus nombreuses que celles que X.________
a entretenues avec son épouse légitime, étant relevé que le contenu des conversations
laisse peu de place à l’interprétation quant au rôle de chacune des deux femmes.
Il apparaît donc que, peu après avoir rompu avec E.________ et alors qu’il sortait de
cinq mois de détention provisoire, le prévenu n’est pas retourné auprès de
sa famille, mais a entamé une nouvelle relation extraconjugale. Au demeurant, on relèvera que
X.________ ne pourvoit pas financièrement aux besoins de sa famille, couverts depuis quelques années
déjà uniquement par les revenus de son épouse.
A l’audience d’appel, le prévenu a expliqué qu’il aurait mis un terme à
sa relation avec [...] en mars ou avril 2021. Il a déclaré aimer sa femme et que leur relation
aurait toujours été très solide, tout en admettant qu’il y avait eu une « interruption ».
Il a expliqué avoir traversé une période qui l’a détruite, lors de laquelle
il se sentait étouffé par la routine (travail, famille, mariage). Ce serait toutefois cette
routine qui lui manquerait le plus aujourd’hui. Les événements de ces dernières
années, à savoir les infractions et les relations extraconjugales, représenteraient ainsi
« un accident de parcours » et il a déclaré vouloir « se sortir
de là », notamment grâce à sa famille.
Il ne peut toutefois être accordé que peu de crédit aux déclarations du prévenu
qui, depuis plus de cinq ans, a manifestement abandonné son rôle de père de famille pour
vivre une autre vie emailée de relations extraconjugales, de drogue, de fête et d’argent
facile. Au demeurant, il convient de prendre en considération que, conformément à l'art.
66c al. 2 CP, la peine ou partie de peine ferme ou la mesure privative de liberté doit être
exécutée avant l'expulsion. Considérant la peine privative de liberté à exécuter
(cf. consid. 4 ci-dessous), il va donc s'écouler un temps relativement important entre le prononcé
d'expulsion et son exécution, pendant lequel les liens avec ses enfants vont assurément encore
se distendre. X.________ aura en effet finalement été absent de la vie familiale durant près
de huit ans et il ne saurait en conséquence tirer argument du fait que sa femme et ses enfants vivent
en Suisse pour se prévaloir de la clause de rigueur. Il ne travaille plus depuis plusieurs années
et a préféré à un métier de boulanger – certes exigeant au niveau des
horaires et de l’implication – l’argent facile que lui rapportait le trafic de stupéfiants,
laissant alors toute considération familiale de côté pour s’adonner à des actes
illicites lui permettant de financer un mode de vie bien loin de celui du « bon père de
famille » dont il se prévaut aujourd’hui.
En conséquence, l’expulsion de l’intéressé du territoire suisse le placera
assurément dans une situation personnelle plus inconfortable que s’il restait en Suisse, mais
qui ne saurait être qualifiée de grave.
Au demeurant, l’intérêt public à l’expulsion l’emporte sur l’intérêt
privé de X.________ à demeurer en Suisse. En effet, les actes reprochés à l’intéressé
sont graves, au regard notamment de la violence de l’agression à laquelle il a participé,
visant une parfaite inconnue pour des motifs uniquement financiers, et de l’importance du trafic
de cocaïne auquel s’est adonné l’intéressé – réalisant près
de quatre fois le cas grave –. Malgré une première période de détention provisoire
qui a fait suite à l’agression d’I.________ et de F.________ sur fond de transaction
de stupéfiants, l’intéressé a repris, dès sa sortie de détention, son
« business » lucratif, alors même qu’il savait faire l’objet d’une
instruction pénale et qu’il bénéficiait de mesures de substitution à la détention
provisoire. Sans scrupules, il a commis des infractions en concours avant et après une première
période d’incarcération. Le risque qu'il commette à nouveau des infractions est
donc concret. Aucun acte tangible ne fait écho au discours plaqué que X.________ a notamment
tenu à l’audience d’appel ; il n’a en particulier pas entamé le remboursement
à sa victime – pourtant consenti par convention – et ses intentions d’intégrer
la Fondation du Levant ne sont pas étayées, le prévenu n’ayant jamais fait plaider
le prononcé d’une mesure institutionnelle en ce sens, le seul contact avec la Fondation du
Levant ne remontant qu’à un mois avant l'audience de jugement et l’attestation produite
(P. 173) se fondant sur un unique entretien en prison. En conséquence, X.________ représente
un danger pour la sécurité publique. Sa récidive en cours d’enquête démontre
le peu de considération que porte le prévenu à l’ordre public suisse et le peu d’effet
que sa première confrontation avec le monde carcéral a eu sur son comportement. L’intérêt
public à son expulsion l’emporte donc sur son intérêt privé à demeurer
en Suisse.
En conséquence, aucun élément ne permet d’envisager de déroger au principe
de l’expulsion obligatoire et l’expulsion de X.________ doit être ordonnée. Le
Ministère public a requis que la durée de l’expulsion soit fixée à dix ans.
Afin de tenir compte de la présence de sa famille dans notre pays, la durée de celle-ci sera
toutefois limitée à cinq ans. Cette mesure sera inscrite au fichier SIS.
4.
4.1
Dans son appel joint, X.________ critique la durée
de la peine privative de liberté prononcée à son encontre. Il fait en particulier valoir
que les premiers juges n’auraient pas opéré de distinction entre son comportement et
celui de sa coprévenue, E.________, dans l’agression d’I.________, estimant que les
acte les plus graves devraient pourtant être mis à la charge de celle-ci. Il ajoute qu’en
lien avec le trafic de stupéfiants, il ne saurait être retenu à son encontre qu’il
aurait pu continuer à exercer sa profession de boulanger, relevant que les infractions à la
LStup ont été commises dès mars 2020, soit durant le confinement lié à la COVID-19,
lequel aurait drastiquement limité les chances des personnes sans emploi de retrouver une activité
professionnelle. Il relève également qu’il avait abandonné son projet de boulangerie
avant sa première période d’incarcération et qu’il lui était dès
lors impossible de reprendre cette activité à sa sortie en janvier 2020. Enfin, il fait valoir
que le tribunal n’aurait, à tort, pas retenu à sa décharge, sa dépendance à
la cocaïne et sa bonne collaboration en matière de trafic de produits stupéfiants –
rappelant que ses déclarations auraient notamment permis l’identification de son fournisseur
–. Il conclut en conséquence au prononcé d’une peine privative de liberté
n’excédant pas 36 mois.
4.2
4.2.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141
IV 61 consid. 6.1.1 ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1)
4.2.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison
d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.
Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative
de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont du même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose
au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après
le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant
là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid.
1.1.2).
4.3
X.________ doit être reconnu coupable de
lésions corporelles simples, d’agression, de contrainte, de dénonciation calomnieuse,
d’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, d’infraction grave
à la loi fédérale sur les stupéfiants, de contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants et de conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité
de conduire.
A l’instar des premiers juges, la Cour de céans constate que la culpabilité de X.________
est très lourde. S’agissant de sa participation à l’agression qu’il a fait
subir à I.________ avec sa compagne E.________, on relèvera que l'art. 134 CP implique nécessairement
la coaction et que le déroulement des faits montre que l’appelant s'est pleinement associé
à la violence d’E.________, en frappant la victime, en l'empêchant de se défendre
et en menaçant F.________ avec son couteau de poche. Il n'y a donc aucune raison de relativiser
la culpabilité du prévenu en raison de la violence de sa coprévenue. S’agissant
ensuite de sa possibilité – respectivement son impossibilité – de trouver un travail
honnête plutôt que de s’adonner au trafic de stupéfiants dès sa sortie de détention,
le fait constaté par les premiers juges est exact : X.________ avait un travail de boulanger qu'il
a cessé avant de commencer un trafic de stupéfiants (jugement en p. 10). Il disposait donc
bien d'un travail honnête avant de se lancer dans une activité illicite, ce qui aggrave sa
culpabilité. Le fait que le confinement ait rendu plus délicate sa resocialisation n’est
absolument pas déterminant, toutes les personnes désœuvrées à ce moment-là
n’ayant heureusement pas fait le même choix de subvenir à leurs besoins en ayant recours
à des moyens illégaux. L’appelant, qui a travaillé dans de nombreux domaines depuis
le début de son activité professionnelle, a manifestement choisi, volontairement, la voie de
la facilité. A cet égard, on relèvera encore que sa femme avait un emploi et qu’elle
aurait pu, le cas échéant, subvenir – à tout le moins temporairement – à
ses besoins. S’agissant ensuite de la prétendue dépendance à la cocaïne de
l’appelant, on rappellera que les premiers juges ont retenu à décharge une relation destructrice
avec sa coprévenue, durant laquelle il a commencé à consommer de la cocaïne. Toutefois,
s'agissant d'une consommation relativement récente, rien ne démontre une addiction justifiant
l'application de l'art. 19 al. 3 let. b LStup. Le prévenu a du reste pu mettre fin à sa consommation
en prison sans aucun soutien médicamenteux ou thérapeutique et a fait l'objet de contrôles
négatifs lors de dépistage de stupéfiants. Il n’a par ailleurs à aucun moment
requis le prononcé d’une mesure institutionnelle au sens de l'art. 60 CP. Enfin,
le prévenu se prévaut de son « excellente collaboration » dans le cadre
de l’instruction concernant les infractions LStup. Avec les premiers juges, la Cour de céans
constate qu’au contraire, X.________ n'a cessé de présenter des versions multiples et
mensongères. Sa collaboration est donc loin d’être parfaite et il ne saurait tirer profit
des quelques éléments finalement fournis concernant des tiers.
En conséquence, il y a lieu de retenir les motifs complets et pertinents exposés par les premiers
juges, à savoir le concours d’infractions, la violence, la sauvagerie et la gratuité
de l’agression physique dont il s’est rendu coupable à l’égard d’I.________,
l’absence de scrupules de X.________, qui n’a pas hésité à menacer F.________
avec un couteau de s’en prendre à sa famille, avant de proférer à l’encontre
de celui-ci de fausses accusations de vol devant la police. Il faut également tenir compte à
charge de l’intensité du trafic de stupéfiants auquel il s’est adonné, de
la récidive en cours d’enquête malgré une première période de détention
provisoire et alors qu’il faisait l’objet de mesures de substitution, ainsi que du fait que
l’appelant a agi par appât du gain et en faisant fi des effets nocifs et des dangers des produits
stupéfiants sur la santé publique dans le seul but de financer son mode de vie, satisfaisant
uniquement à un mobile purement égoïste. A décharge, on tiendra compte, comme déjà
dit, de la situation personnelle de l’appelant au moment de l’agression – notamment
de l’effet dévastateur de la relation amoureuse qu’il entretenait alors avec E.________
–, du fait qu’il apparaît décidé à reprendre sa vie en main et des regrets
exprimés à l’égard des plaignants.
Vu le nombre et la gravité
des infractions, pour des motifs de prévention spéciale, les délits doivent être
punis d’une peine privative de liberté, sous réserve de la contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants.
L’infraction la plus grave à réprimer est celle d’infraction grave à la LStup,
de sorte que cette peine doit être déterminée en premier lieu. Les éléments
rappelés ci-dessus justifient une peine privative de liberté de 24 mois pour sanctionner cette
infraction. Par l’effet du concours (art. 49 al. 1 CP), cette peine doit être augmentée
de dix mois pour l’agression, de trois mois
pour la contrainte,
de trois mois
pour les
lésions corporelles simples, de
deux mois pour l’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, d’un
mois pour la dénonciation calomnieuse et d’un mois pour la conduite d’un véhicule
automobile malgré une incapacité de conduire.
C’est ainsi une peine privative de liberté de 44 mois qui doit être prononcée à
l’encontre de X.________. La détention avant jugement et l’exécution anticipée
de peine seront déduites.
A cette peine privative de liberté s’ajoute une amende pour sanctionner la contravention à
la LStup. Au vu de la situation du prévenu et des fautes commises, le montant de l’amende
de 300 fr. retenu par les premiers juges est justifié. Enfin, la conversion de l’amende en
une peine privative de liberté de 10 jours en cas de non-paiement fautif est adéquate et peut
également être confirmée.
5.
En définitive, l’appel du Ministère
public doit être partiellement admis et l’appel joint de X.________ rejeté et le jugement
entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Au vu de la liste des opérations produite par Me Laurent Mösching, défenseur d’office
de X.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, c’est une indemnité
de 2'931 fr. 25, correspondant à 13 heures et 31 minutes d’activité au tarif horaire
de 180 fr., soit 2’433 fr., plus deux vacations à 120 fr., plus les débours, par 48 fr.
70, plus la TVA, par 209 fr. 55, qui doit lui être allouée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, soit l’émolument
de jugement et d’audience, par 3’340 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et l'indemnité
du défenseur d’office de X.________, par
2'931
fr. 25
, soit au total 6’271 fr. 25, doivent
être mis à la charge de X.________ qui succombe aussi bien en tant qu’il a conclu au
rejet de l’appel du Ministère public que sur les conclusions de son appel joint.
Le remboursement à l'Etat de l’indemnité d'office de Me Laurent Mösching ne sera
exigible de X.________ que pour autant que sa situation économique le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles
40, 46
al. 2, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. b et o, 69, 70, 71, 106, 134, 123 ch. 1, 181, 303 ch. 1 CP ;
19 al.1 let. c, 19 al. 1 let. c et d et al. 2 let. a, 19a al. 1 LStup ; 91 al. 2 let. b LCR ;
et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L'appel du Ministère public est partiellement
admis.
II.
L’appel joint de X.________ est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 12 mars 2021 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Côte est modifié comme il suit au chiffre VIII de son
dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"I.
Libère X.________ des chefs de prévention de voies de fait, de menaces et de violation de domicile ;
II.
Constate que X.________ s’est rendu coupable
de
lésions corporelles simples, d’agression, de contrainte, de dénonciation calomnieuse,
d’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, d’infraction grave
à la loi fédérale sur les stupéfiants, de contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants et de conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité
de conduire ;
III.
Condamne X.________ à une peine privative de liberté de 44 (quarante-quatre) mois, sous déduction
de 340 (trois cent quarante) jours passés en détention avant jugement et 136 (cent trente-six)
jours passés en exécution anticipée de peine, et à une amende de 300 fr. (trois cents
francs), convertible en 10 (dix) jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif de celle-ci ;
IV.
Constate que X.________ a passé en détention dans des conditions illicites 12 (douze) jours
en zone carcérale, soit du 18 juillet 2019 au 31 juillet 2019, sous déduction des 48 premières
heures de garde à vue, et 1 (un) jour en zone carcérale, soit du 25 mai 2020 au 27 mai 2020,
en retranchant les 48 premières heures, et ordonne que soient déduits de la peine prononcée
sous chiffre III ci-dessus 7 (sept) jours de détention à titre de réparation morale ;
V.
Constate que X.________ a passé 144 (cent quarante-quatre) jours de détention dans des conditions
illicites au Bois-Mermet, soit du 27 août 2019 au 17 janvier 2020, selon la décision du 3 février
2021 du Tribunal des mesures de contrainte, et ordonne que 36 (trente-six) jours soient déduits
de la peine prononcée sous chiffre III ci-dessus à titre de réparation morale ;
VI.
Ordonne le maintien en détention de X.________ pour garantir l’exécution de la peine
privative de liberté ;
VII.
Renonce à révoquer le sursis octroyé à X.________ le 29 août 2017 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne ;
VIII.
Ordonne l’expulsion de X.________ du territoire suisse pour une durée de 5 (cinq) ans, ainsi
que l’inscription de dite mesure au fichier SIS ;
IX.
Ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat du montant de 730 fr. (sept cent trente
francs) séquestré sous fiche n° 28426 (P. 17) ;
X.
Ordonne la confiscation et la destruction des 32g de cocaïne séquestrés sous fiche S20.003073
(P. 10) et de la balance portable séquestrée sous fiche n°28420 (P. 16) ;
XI.
Ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction du feu bleu avec prise allume
cigare, du livret rouge avec divers contacts, du livret C échu au nom de Christer Torjusen Lange,
de la quittance Western Union, de l’iPhone noir (IMEI 356393109616929) et la clé de voiture
RENAULT, qui ont tous été séquestrés sous fiche 28426 (P. 16, et 20), ainsi que du
DVD contenant l’extraction du téléphone inventorié sous fiche n°28837 (P. 22) ;
XII.
Dit que X.________ est débiteur envers l’Etat d’une créance compensatrice de 5'785
fr. (cinq mille sept cent huitante-cinq francs) ;
XIII.
Dit que X.________ doit payer à I.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs), plus intérêt
à 5 % l’an dès le 18 juillet 2019, à titre de réparation morale ;
XIV.
Prend acte pour valoir jugement de la convention passée par X.________ et F.________ aux débats
du 8 mars 2021, dont le contenu est le suivant :
« I. X.________ se reconnait débiteur de F.________ de la somme de 500 fr., valeur échue,
au titre d’indemnité pour le tort moral subi.
II. X.________ s’engage à ne pas pénétrer dans un périmètre de 100m du
domicile de F.________ sis […], à […], ou de tout autre résidence ou domicile que
celui-ci pourrait se constituer.
III. X.________ s’engage de ne pas s’approcher à moins de 100m de F.________. Il s’engage
également à ne pas le contacter ni l’importuner de quelques manières que ce soit.
IV. Parties requièrent du tribunal de céans qui gratifie cet accord pour valoir jugement et
qu’il assortisse les engagements pris par X.________ aux chiffres II et III ci-dessus de la menace
de la peine d’amende prévu à l’art. 292 CP en cas d’insoumission d’une
décision à l’autorité. » ;
XV.
Ordonne à X.________ de respecter les engagements pris aux chiffres II et III de la convention qui
figure au chiffre XIV ci-dessus, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art.
292 CP en cas d’insoumission d’une décision de l’autorité et dont le contenu
est le suivant : « Celui qui ne se sera pas conformé à une décision à
lui signifier, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité
ou un fonctionnaire compétent, sera puni d’une amende. » ;
XVI.
Fixe l’indemnité allouée au défenseur d’office du condamné, Me Laurent
Mosching, à un montant de 28'712 fr. 55 (vingt-huit mille sept cent douze francs et cinquante-cinq
centimes), débours et TVA compris ;
XVII.
Fixe l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de I.________, Me Carola Massatsch,
à un montant de 6'873 fr. 40 (six mille huit cent septante trois francs et quarante centimes),
débours et TVA compris, étant précisé qu’une avance de 3'000 fr. (trois mille
francs) lui a déjà été versée ;
XVIII.
Fixe l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de F.________, Me Christoph Loetscher,
à un montant de 5'859 fr. 20 (cinq mille huit cent cinquante-neuf francs et vingt centimes), débours
compris ;
XIX.
Met les frais de la cause pénale, par 52'303 fr. 40 (cinquante-deux mille trois cent trois francs
et quarante centimes) à la charge du condamné, étant précisé qu’ils comportent
l’indemnité allouée à son défenseur d’office sous chiffre XVI ci-dessus,
ainsi que la moitié des indemnités allouées aux conseils juridiques gratuits sous chiffres
XVII et XVIII ci-dessus ;
XX.
Dit que X.________ ne devra rembourser à l’Etat le montant des indemnités allouées
respectivement à son défenseur d’office et aux conseils juridiques gratuits, que moyennant
que sa situation financière le permette."
IV.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
V.
Le maintien en détention de X.________ à
titre de sûreté est ordonné.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'931 fr. 25, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Laurent Mösching.
VII.
Les frais d'appel, par 6’271 fr. 25, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de X.________.
VIII.
X.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue
au ch. VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
29
septembre 2021
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Laurent Mösching, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :