vd_findinfo · HC / 2010 / 601 · 2010-08-11 · fr

OBLIGATION{RAPPORT OBLIGATIONNEL}, DÉDIT, CLAUSE PÉNALE | 1 CO, 160 CO, 163 CO, 2 CO, 6 CO, 451 ch. 3 CPC, 452 al. 2 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 11.08.2010 HC / 2010 / 601

TRIBUNAL
CANTONAL
419/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
11 août 2010
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Creux et Krieger
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
1, 2 al. 1, 6, 160 ss CO; 451 ch. 3, 452 al. 1 et 2, 471 al. 3 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper des recours interjetés
par
K.________
,
à […], et
W.________
,
à […], d'une part, et par
L.________
,
à […], d'autre part, contre le jugement
rendu le 22 janvier 2010 par le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois dans la
cause divisant les parties entre elles.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 22 janvier 2010, dont la motivation a été notifiée les 19 mai 2010 à
L.________, et 25 mai 2010 à K.________ et W.________, le Président du Tribunal d'arrondissement
de l'Est vaudois a rejeté la demande d'K.________ déposée le 14 novembre 2008 contre L.________
(I), rejeté les conclusions reconventionnelles prises par L.________ dans sa réponse du
20 avril 2006 (II), statué sur les frais et dépens (III à V) et rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (VI).
La Chambre des recours fait sien l'état de fait de ce jugement qui est le suivant :
« 1.-
Le défendeur a pour but social: "Exploitation d'établissements publics, cabaret, théâtre,
dîners-spectacles, banquets et spectacles en tout genre, à l'enseigne Z.________, bar, buvette
et atelier de décoration".
Sur le point de se marier, la demanderesse K.________ et l'appelé en cause W.________ se sont renseignés
auprès du défendeur afin d'organiser leur soirée de mariage.  Ils lui ont adressé
un fax dans lequel ils ont écrit souhaiter "prendre connaissance de l'ordre de vos tarifs pour
un repas de mariage pour une centaine de personnes pour un menu entre 60 et 90 frs ainsi que de l'horaire
de vos locations de salle…."
Le 11 juillet 2007, le défendeur a adressé aux fiancés de la documentation, accompagnée
d'une correspondance qui mentionnait notamment ceci:
" L'apéritif
d'accueil est servi dans le musée…
Nous facturons
une participation de Fr. 8.- par personne pour l'équipement technique spécifique à la
scène et à la salle…
Chaque table
dispose de deux chandeliers argentés à 5 branches dont le coût est de Fr. 3.- par personne…
Nous facturons
votre carte menu sur un beau papier glacé, en couleur quadri, que vous et vos convives pourrez garder
en souvenir, Fr. 4.- personne."
Un "budget" manuscrit accompagnait la documentation. Chaque prestation était calculée
par participant, le budget par personne se montant à Fr. 178.-. Il mentionne les prestations suivantes:
"apéritif
d'accueil Musée […]
Fr. 19.-
menu 4-4 plats
Fr. 72.-
6 dl vin café
Fr. 34.-
Minérales
1 litre ou café à discrétion
Fr. 12.-
avec petite
(sic) fours
Fr. 6.-
Pièce
montée mariés
Fr. 10.-
Champ. [...]
Fr. 10.-
Technique scène
salle
Fr. 8.-
Carte menu
souvenir
Fr. 4.-
Chandeliers
2x5 bgies
Fr.
3.-
pp.              Fr. 178.-"
Par fax du 20 juillet 2007, les fiancés ont écrit au défendeur "confirmer la réservation
de votre palais pour le samedi 30 août 2008 à l'occasion de notre mariage".
Le même jour, le défendeur leur a écrit notamment ceci:
"Nous
accusons réception de votre réservation ferme de ce jour et avons le plaisir de vous confirmer
cette réservation pour le
Samedi
30 août 2008
Nous avons
bloqué définitivement cette date pour votre soirée de mariage avec un nombre approximatif
de 100 personnes et nous vous prions de bien vouloir trouver, en annexe, le récapitulatif des modalités,
en deux exemplaires que vous voudrez bien nous retourner signés."
Les fiancés ont apposé leur signature au bas du document intitulé "Récapitulatif
des modalités". Y figurent notamment les stipulations suivantes:
"
Nombre
provisoire de convives: 100 personnes
Prestations
de Z.________: Apéritif-banquet-bal
Budget
approximatif: Fr. 17'800.-
(…)
Facturation
:
Selon le nombre de convives annoncé, par client, par écrit, 8 jours
avant la manifestation, les convives supplémentaires seront facturés.
(…)
Paiement
:
1/3 Budget à titre d'arrhes, à la réservation.
Solde à
réception de la facture, sauf autre accord préalable. La facture ou le budget vaut reconnaissance
de dette au sens de l'art. 82 LP.
(…)
Réservation
:
ferme et définitive. En cas d'annulation, la partie défaillante paiera une dédite de 50
% (cinquante pour cent) du budget sur la base de la facture globale."
Le 10 août 2007, le défendeur a accusé réception de ce document et a envoyé
aux fiancés leur exemplaire contre-signé.
Entendu à l'audience de jugement, Y.________, qui devait être un des témoins de mariage,
a indiqué que les fiancés n'avaient pas encore clairement défini les prestations qu'ils
entendaient commander. Il en allait ainsi tout particulièrement de l'apéritif d'accueil, de
la pièce montée, de la coupe de champagne, de la carte menu souvenir, des chandeliers et du
menu. La liste des invités et partant leur nombre n'était (sic) pas établis.
L'autre témoin de mariage, U.________, a indiqué que l'apéritif devait se faire à
un autre endroit que le souper. Le témoin n'était pas au courant du budget prévu et n'a
pas eu connaissance du nombre d'invités. Pour elle, tout était en discussion.
S.________, amie de la demanderesse, a indiqué que le nombre d'invités n'était pas défini.
La demanderesse et l'appelé en cause allèguent qu'ils auraient fait savoir au défendeur
qu'ils ne prévoyaient aucunement cent invités et que celui-ci leur aurait rétorqué
que tant le document intitulé "budget" que celui libellé "récapitulatif
des modalités" ne les engageaient en rien tant quant au prix à payer par personne que
par rapport au nombre de convives. Cette allégation n'a été confirmée par aucun témoin.
2.-
Le 7 septembre 2007, la demanderesse s'est acquittée de Fr. 6'000.- en faveur du défendeur,
ce à titre d'acompte.
3.-
Par correspondance du 14 janvier 2008 signée par K.________ seule, les fiancés ont annulé
leur réservation pour la soirée de mariage, car leur mariage lui-même avait été
annulé. Ce courrier faisait état de problèmes personnels. Il ne  contenait aucune
critique à l'égard du défendeur.
Le 31 janvier 2008, le défendeur leur a écrit ceci:
" Nous
accusons réception de votre lettre du 14 janvier 2008 relative à l'annulation de votre réservation
définitive de Z.________ pour votre soirée de mariage du 30 août 2008.
Nous allons
essayer de repourvoir cette date et si c'était le cas, votre annulation se fera sans indemnité,
mais avec quelques frais.
Dans la négative,
nous attirons votre attention que l'indemnité de détite, selon le contrat que vous avez signé,
est de 50 % du budget présumé de Fr. 17'800.- sous déduction de votre acompte de Fr. 6'000.-
du 7 septembre 2007."
Le 5 septembre 2008, le défendeur a écrit aux fiancés ceci:
" Nous
portons à votre connaissance que, malheureusement, nous n'avons pu repourvoir la date de réservation
de votre mariage du 30 août 2008.
Par conséquent,
nous vous faisons parvenir, en annexe, une facture d'indemnité avec un solde en notre faveur de
Fr. 2'900.-, que vous voudrez bien nous régler d'ici au 15 septembre 2008.
(…)".
La facture est libellée comme suit:
"Dédite
50 % du budget de Fr. 17'800.-
Fr. 8'900.-
Selon contrat
signé par les parties le 10.08.2007
Votre acompte
./.
Fr.
6'000.-
Solde en notre
faveur
Fr. 2'900.-"
Ce montant n'a pas été acquitté par la demanderesse et l'appelé en cause.
La demanderesse a réagi à cette facture par un courrier adressé au défendeur, dont
la teneur est la suivante:
" Votre
courrier recommandé du 5 courant m'est bien parvenu.
Je conteste
catégoriquement la facture qui y était annexée, par laquelle vous avez l'audace de me
réclamer Fr. 2'900.- alors que vous avez déjà encaissé un acompte de Fr. 6'000.-
et n'avez effectué aucune prestation.
Je vous rappelle
que, suite à notre entretien téléphonique du 14 janvier 2008, je vous ai confirmé
par un courrier du même jour l'annulation du mariage qui devait avoir lieu le 30 août dernier.
La résiliation est donc intervenue plus de 7 mois avant la date arrêtée.
Il va sans
dire que aviez (sic) pendant ces 7 mois tout loisir de repourvoir la salle pour une autre manifestation,
sachant que je vous avais annoncé mon annulation plusieurs semaines avant votre présente (sic)
au "salon du mariage" Marinatal de Lausanne. Je doute toutefois que vous ayez déployé
beaucoup d'effort pour ce faire, tant il était pour vous facile de gagner facilement beaucoup d'argent
sans rien faire, en en (sic) cherchant pas à relouer la salle. Il faut en effet être idiot
pour ne pas comprendre qu'un mariage annulé, selon les conditions iniques que vous essayez d'imposer,
pour vous beaucoup plus profitable (sic) qu'un mariage qui a lieu, sur lequel votre marge doit être
substantiellement inférieure à celle de 50 % à laquelle vous prétendez lorsque vous
n'avez pas à effectuer vos prestations.
Je note également
que, en ayant annulé plus de 7 mois à l'avance, vous n'avez subi aucun dommage étant donné
qu'il est improbable que vous ayez déjà commandé quoi que cela soit pour le mariage en
question.
Si je peux
comprendre que je doive assumer quelques frais pour l'annulation, exiger un montant de CHF 8'900.- pour
une annulation 7 mois à l'avance est totalement disproportionné et abusif.
Vous vous basez
aujourd'hui sur le devis que vous avez vous-même établi, alors que nous n'y connaissions rien
et que nous étions venus vous demander conseil. Vous nous avez expliqué qu'il valait mieux
prévoir plus que pas assez et avez ainsi tout arrondi vers le haut, en particulier le nombre de
100 convives, en nous précisant que c'était un chiffre indicatif et que le chiffre définitif
devrait être annoncé seulement une semaine avant le mariage. Le devis que vous avez établi
était ainsi un chiffre maximal et ne reflétait pas le montant qui aurait été effectivement
facturé si nous avions fait le mariage, étant donné qu'il n'y aurait jamais eu 100 invités.
Avec ce stratagème,
vous avez, en profitant de votre situation et en abusant de la faiblesse de la nôtre, "gonflé"
le budget provisoire et vous essayez maintenant de réclamer le paiement de la moitié de ce
chiffre en vous basant sur une disposition abusive que vous avez glissé (sic) dans le contrat. Cette
attitude est révoltante et je ne manquerai pas de lui donner tout (sic) la publicité qu'elle
mérite si vous deviez persistez (sic) dans cette voie.
De plus, le
montant de la "dédite" n'est aucunement déterminable au vu du contrat que vous nous
avez fait signer, lequel prévoyait que "la partie défaillante paiera un (sic) dédite
de 50 % (cinquante pour cent) du budget sur la base de la facture globale". Or, il n'y a jamais
eu de facture, ni partielle, ni globale et, il faut encore une fois le souligner, aucun frais n'a jusqu'à
preuve du contraire été engendré de votre côté. Ainsi, en plus d'être abusive,
la clause prévoyant la dédite est nulle et non avenue, faute d'être déterminable.
Compte tenu
de ce qui précède, je conteste vivement le bien-fondé de vos prétentions et me réserve
au contraire expressément le droit de vous réclamer les Fr. 6'000.- que je vous ai versés
à titre d'acompte.
Enfin, sachez
que je suis en tout état de cause dans l'impossibilité matérielle de sortir un montant
de l'ordre de celui vous que (sic) me réclamez.
(…).
"
La demanderesse a raconté tant à Y.________ qu'à U.________ avoir rencontré le défendeur
pour tenter de trouver une solution à l'amiable. Toujours selon ce qui leur a été rapporté
par K.________, le défendeur aurait  catégoriquement refusé toute discussion, faisant
savoir à la demanderesse "qu'il était un homme de pouvoir et connaissait tous les avocats
de la région" et que "le document signé était béton".
4.-
Le défendeur fait de la publicité pour attirer des mariages à Z.________.
Selon F.________, secrétaire de L.________, une fois une manifestation formellement réservée,
le défendeur refuse toute autre demande pour la même date. Le témoin a indiqué qu'après
l'annulation intervenue en janvier 2008, le défendeur a essayé de repourvoir la date du 30
août 2008. Il dispose de deux sites internet, insère des réclames dans des revues de mariage
et est affilié à l'office du Tourisme Vevey-Montreux. Selon le témoin, aucun document
ne mentionnait que la date du 30 août 2008 était disponible, mais ladite date aurait pu être
proposée si le défendeur avait été contacté. Aux dires du témoin,
L.________ a subi un manque à gagner certain  du fait de l'annulation du mariage.
Le compte de pertes et profits de l'exercice 2007 de "L.________, Z.________" fait était
d'un bénéficie (sic) de l'ordre de Fr. 200'000.-. Les charges s'élèvent à une
somme légèrement inférieure à Fr. 200'000.- (p.108).
Il résulte des pièces produites par le défendeur que, dans un autre cas d'annulation d'une
réservation en vue d'un mariage, qui devait avoir lieu le 21 février 2009, les fiancés
ont accepté de payer le 50 % du budget.
5.-
Par document du 11 novembre 2008, W.________ a cédé à K.________ tous les droits et prétentions
dont il était titulaire à l'encontre du défendeur suite à l'annulation de la soirée
de mariage.
6.-
K.________ a ouvert action contre le Z.________, L.________ selon demande du 13 novembre 2008, concluant,
avec suite de frais et dépens et en bref, à ce qu'il soit constaté qu'elle n'est pas redevable
de Fr. 8'900.- au Z.________, L.________ (I) et à ce que celui-ci soit condamné à lui
verser Fr. 6'000.- avec intérêts à 5 % dès et y compris le 15 janvier 2008 (II).
Par décision du 4 mars 2009, le Président de céans, vu l'absence d'opposition des parties,
a admis la requête d'appel en cause déposée le 13 février 2009 par le défendeur
et l'a autorisé à appeler en cause W.________.
Par réponse du 20 avril 2009, le défendeur a conclu, avec suite de  dépens, au rejet
des conclusions de la demande du 13 novembre 2008 et, reconventionnellement, toujours avec suite de dépens,
à ce qu'il soit prononcé qu'K.________ et W.________ sont ses débiteurs solidaires de
la somme de Fr. 2'900.- plus intérêt à 5 % l'an dès le 15 septembre 2008.
Par réponse du 4 juin 2009, W.________ a conclu avec suite de frais et dépens au rejet de la
demande reconventionnelle déposée le 20 avril 2009 par Z.________, L.________.
Le défendeur a déposé des déterminations le 12 août 2009.
K.________ en a fait de même le 28 août 2009 et a conclu avec suite de frais et dépens
à ce que la demande reconventionnelle déposée le 20 avril 2009 par Z.________, L.________
soit rejetée (1) et à ce que les conclusions ténorisées dans la demande du 13 novembre
2008 soient maintenues (2).
7.-
L'audience de jugement a eu lieu le 19 janvier 2010. »
En droit, le premier juge a considéré que la partie demanderesse pouvait prétendre au
remboursement des 6'000 fr. d'arrhes qu'elle avait versés à la conclusion du contrat, celui-ci
ne mentionnant pas que les versements partiels restaient acquis au créancier en cas de résiliation.
Il a estimé que les parties avaient par ailleurs convenu d'une dédite et que le défendeur
avait droit à une peine conventionnelle dont le montant, cependant, devait être réduit
en considération du dommage qu'il avait réellement subi.
B.
a)
Par acte du 28 mai 2010, L.________, a recouru
contre ce jugement et conclu, avec suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre II
de son dispositif en ce sens que les conclusions reconventionnelles prises dans sa réponse du 20
avril 2009 sont admises et que les intimés sont ses débiteurs solidaires de la somme de 2'900
fr. avec intérêt au taux de 5 % l'an dès le 15 septembre 2008. Subsidiairement, il a conclu
à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause au Président du Tribunal d'arrondissement
de l'Est vaudois pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
Dans son mémoire du 6 juillet 2010, le recourant a développé ses moyens, retiré sa
conclusion subsidiaire en nullité et maintenu sa conclusion en réforme.
b)
Par acte du 2 juin 2010, K.________ et W.________
ont également recouru contre le jugement précité et conclu, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens qu'ils ne sont pas débiteurs d' L.________, de la somme de 8'900
fr., qu'en revanche, celui-ci leur doit, solidairement entre eux, la somme de 6'000 fr. avec intérêt
au taux de 5 % l'an "dès et y compris le 15 janvier 2010" (sic). Subsidiairement, ils
ont conclu à l'annulation du jugement et à ce qu'ordre soit donné au Président du
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois de rendre une nouvelle décision "selon les considérants
à survenir".
Par mémoire du 1er juillet 2010, ils ont développé leurs moyens et confirmé leurs
conclusions.
En droit
:
1.
Le
recours dirigé contre un jugement d'un président de tribunal d'arrondissement rendu en procédure
accélérée est recevable, tant en réforme (art. 451 ch. 3 CPC (Code de procédure
civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11) qu'en nullité (art. 444 et 445 CPC).
En règle générale, la Chambre des recours examine en premier lieu le recours en nullité
(art. 470 al. 1 CPC). Toutefois, elle n'examine que les moyens ou griefs en nullité expressément
invoqués, leur énonciation séparée étant une condition de recevabilité
du recours (art. 465 al. 3 CPC; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 2
ème
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 465 CPC, p. 722).
En l'espèce, les
recourants K.________ et W.________ ont conclu subsidiairement à l'annulation du jugement pour appréciation
arbitraire des preuves.
L'arbitraire dans l'appréciation des preuves constitue une violation d'une règle essentielle
de la procédure (ATF 120 Ia 31 c. 4b; JT 2001 III 128). Le recours en nullité ne peut être
ouvert pour ce motif qu'à la condition que l'informalité prétendue ne puisse être
soumise à la cour de céans par un recours en réforme ou corrigée par elle dans le
cadre d'un tel recours (cf. art. 444 al. 1 ch. 3 CPC). Or, la cour de céans est saisie en l'espèce
d'un recours en réforme interjeté contre le jugement d'un Président de Tribunal d'arrondissement.
Elle dispose donc, dans ce cadre, d'un libre pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC).
Elle pourra par conséquent, si cela s'avère nécessaire, vérifier si l'appréciation
que le premier juge a faite des témoignages Y.________, U.________, S.________ et F.________, dont
la teneur figure dans la partie "faits" du jugement, est conforme au droit. Les moyens de nullité
invoqués par les recourants pouvant par conséquent être examinés dans le cadre du
recours en réforme, ils sont irrecevables en nullité.
Il convient d'examiner
le recours en réforme.
2.
Dans le cadre du recours
en réforme, les parties ne peuvent pas prendre de conclusions nouvelles ou plus amples qu'en première
instance (art. 452 al. 1 CPC). En l'espèce, les conclusions que les parties ont prises dans leurs
recours respectifs sont similaires à celles formulées en première instance. Elles sont
donc recevables.
Comme on l'a vu ci-dessus,
lorsqu'elle est saisie d'un recours en réforme, la Chambre des recours revoit librement la cause
en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Les parties ne peuvent toutefois pas articuler de faits nouveaux,
sous réserve de ceux qui résultent du dossier et qui auraient dû être retenus ou
de ceux pouvant résulter d'une instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al.
1 ter CPC). La cour de céans développe ainsi son raisonnement juridique sur la base de l'état
de fait du jugement, après avoir vérifié sa conformité aux preuves figurant au dossier
et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété au moyen de celles-ci (JT 2003
III 3).
En l'espèce, les
constatations de fait du premier juge sont conformes aux pièces du dossier; il n'y a pas lieu de
les compléter. Aucune mesure d'instruction complémentaire n'est par ailleurs nécessaire
et la cour de céans est par conséquent en mesure de statuer sur le fond.
3.
a)
Compte tenu de l'argumentation développée
par les recourants, il est plus expédient d'examiner en premier lieu le recours d'K.________ et
W.________.
ba)
Les parties sont liées par un contrat de restauration, c'est-à-dire un contrat innommé
qui relève à la fois de l'entreprise, de la vente, du bail et du mandat (ATF 108 II 449, JT
1983 I 219; Tercier/Favre/Carron, Les contrats spéciaux, 4ème éd., nn. 4262 et 4263).
Elles ne le contestent d'ailleurs pas.
Dans un premier moyen,
les recourants prétendent que le contrat litigieux n'a pas porté sur des points essentiels
comme le nombre définitif des convives et le choix des options proposées par l'intimé
et qu'il ne serait donc pas valable (art. 2 al. 1 CO [Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220]).
bb)
En vertu de l'art. 1 CO, un contrat est réputé conclu lorsque les parties ont manifesté
leur volonté de s'engager réciproquement, et ce, d'une manière concordante (Dessemontet,
Commentaire romand, n. 2 ad art. 1 CO). Elles doivent s'être mises d'accord sur les points objectivement
et subjectivement essentiels (Dessemontet, op. cit., n. 2 ad art. 2 CO; Tercier, Le droit des obligations,
4ème éd., nn. 569 ss, pp. 130ss). Sont subjectivement essentiels les points qui constituent
pour une partie, voire les deux, une condition sine qua non du contrat, condition qui doit être
perceptible comme telle par l'autre partie lors de la négociation, ou au plus tard, au moment de
la conclusion du contrat (Dessemontet, op. cit., n. 8 ad art. 2 CO; ATF 118 II 32, JT 1993 I 387).
Lorsqu'en raison de la nature spéciale de l'affaire ou des circonstances, l'auteur d'une offre ne
doit pas s'attendre à une acceptation expresse du contrat, ce dernier est réputé conclu
si l'offre n'a pas été refusée dans un délai convenable (art. 6 CO). Le silence -
ou un comportement purement passif - ne vaut cependant acceptation tacite d'une offre de contracter que
dans des cas très particuliers (ATF 123 III 53 c. 5, JT 1999 I 179; ATF 113 II 522 c. 5c; Engel,
Traité des obligations en droit suisse, 2ème éd., pp. 204 ss).
A l'instar des autres
contrats, le contrat de vente, par exemple, n'est conclu que si les deux parties ont manifesté,
réciproquement et d'une manière concordante, leur volonté d'échanger une chose contre
un prix (art. 1 CO). Tout lien contractuel suppose un consentement réel ou découlant de la
loi et, du côté de l'obligé, une volonté juridique expresse ou déclarée
de s'engager, selon le principe de la confiance. Si une telle manifestation de volonté fait défaut,
il n'y a pas juridiquement de rapport d'obligation (ATF 116 II 695, JT 1991 I 625; Tercier, op. cit.,
n. 626, p. 140).
En règle générale,
l'accord des volontés n'a pas besoin de revêtir une forme particulière (art. 11 CO); il
peut procéder d'actes concluants.
En vertu de l'art. 2 al.
1 CO, le contrat n'existe que si les prestations promises sont suffisamment déterminées; il
s'agit là d'un élément essentiel de l'accord. Cependant, elles n'ont pas à l'être
de manière absolue; il suffit qu'elles soient déterminables (ATF 127 III 248, JT 2001 I 263;
Tercier, op. cit., n. 577, pp. 131-132).
bc)
En l'espèce, il est manifeste que les parties ont passé un contrat. Le premier juge a retenu
que tel était le cas en se fondant sur le fait qu'elles avaient signé un document intitulé
"récapitulatif des modalités" et que la demanderesse avait ensuite fait savoir, par
courrier du 14 janvier 2008, que la réservation devait être annulée, invoquant des motifs
d'ordre strictement personnels (cf. jgt, pp. 9-10). Certes, le nombre des convives était approximatif
et le prix à payer par personne, au vu des options possibles, n'était pas encore fixé.
Il n'en reste pas moins que la réservation, soit le "récapitulatif des modalités"
du 20 juillet 2007, renvoyé signé par toutes les parties le 10 août 2007, constituait
un élément suffisant pour retenir qu'un accord avait été passé. Au demeurant,
comme cela ressort de l'état de fait du jugement, l'allégation que l'intimé aurait assuré
aux recourants que ce document, tout comme le budget, ne les engageaient en rien n'a été confirmée
par aucun témoin (cf. jgt, p. 4). Enfin, les recourants ont versé un acompte de 6'000 fr.,
ce qui constitue un indice de plus en faveur de la conclusion du contrat (cf. jgt, p. 4).
Le moyen invoqué
par les recourants à cet égard doit par conséquent être rejeté.
ca)
Les recourants soutiennent ensuite que, comme le contrat de restauration est un contrat innommé
relevant notamment du contrat de mandat, sa résiliation obéit à l'art. 404 CO. Aucune
indemnisation ne serait ainsi due.
cb)
Selon l'ATF 108 II 449 déjà cité (qui renvoie à l'ATF 71 II 114 c. 4), le contrat
de restauration se caractérise par le fait que le restaurateur doit offrir au client, en contrepartie
d'une rémunération, des boissons et des aliments que celui-ci doit pouvoir consommer sur place,
sans qu'il en résulte pour lui un quelconque préjudice. Ce type de contrat, qui n'est pas à
confondre avec le contrat d'hébergement des art. 487 ss CO (cf. aussi SJ 1977 p. 349), s'inspire,
selon Tercier/Favre/Carron, du contrat d'entreprise, dans la mesure où le restaurateur prépare
les mets qu'il offre au client (op. cit., n. 4263). Toutefois, lorsque la prestation principale consiste
uniquement à fournir des boissons, on se situe davantage dans le contrat de vente, la qualification
retenue dépendant ainsi de la prestation principale fournie.
cc)
En l'espèce, les prestations offertes aux futurs mariés consistaient à les accueillir
avec leurs invités dans un local prévu pour la fête de mariage, à leur fournir un
repas de noces, les boissons, la décoration, et à mettre à leur disposition un équipement
technique spécifique à la scène et à la salle pour le bal (cf. jgt, pp. 2-3). Ces
prestations, pour l'essentiel, relèvent en partie du contrat d'entreprise, de la vente, et en partie
du contrat de bail. Dans la mesure où les prestations de l'intimé n'ont pas consisté essentiellement
à organiser le mariage, comme l'aurait fait un mandataire chargé de l'organisation d'une journée
de fête entière, la référence faite au contrat de mandat par les recourants n'apparaît
donc pas pertinente.
Ce moyen doit également
être rejeté.
da)
Se référant à l'ATF 133 III 43 (JT 2007 I 226), les recourants prétendent aussi au
remboursement des 6'000 fr. d'arrhes qu'ils ont versés à l'intimé.
db)
Ce moyen paraît peu compréhensible. En effet, en se fondant sur le fait que, lorsque le contrat
ne vient pas à chef, le créancier doit rembourser les arrhes versés (Mooser, Commentaire
romand, Code des obligations I, n. 5 ad art. 158 CO), le premier juge a suivi l'avis des recourants puisqu'il
a reconnu que la demanderesse avait une prétention de 6'000 fr. envers le défendeur (cf. jgt,
p. 10).
Cette critique est par
conséquent sans pertinence, réserve étant cependant faite de ce qui suit.
ea)
Les trois recourants s'en prennent à l'application faite par le premier juge de l'art. 160 CO qui
traite de la clause pénale. La demanderesse et l'appelé contestent le calcul et le montant
de la peine conventionnelle qui leur a été appliquée, alors que le défendeur critique
sa réduction.
eb)
L'art. 160 al. 1 CO prévoit que, lorsqu'une peine a été stipulée en vue de l'inexécution
ou de l'exécution imparfaite d'un contrat, le créancier ne peut, sauf stipulation contraire,
demander que l'exécution du contrat ou la peine convenue (art. 160 al. 1 CO). Selon l'art. 161 al.
1 CO, la peine est encourue même si le créancier n'a éprouvé aucun dommage. Si son
dommage dépasse le montant de la peine et qu'il veut une indemnité supérieure, il doit
établir que le débiteur a commis une faute (art. 161 al. 2 CO). Enfin, les parties sont libres
de fixer le montant de la peine (art. 163 al. 1 CO); le juge doit réduire les peines qu'il estime
excessives (al. 3).
La peine conventionnelle
facilite la liquidation des dommages en cas d'inexécution. En effet, jusqu'à concurrence du
montant de la peine, et sous réserve d'exceptions que l'on verra plus loin, le créancier n'a
pas à prouver son dommage. La peine alternative est la règle et l'alternative est exclusive.
La peine cumulative, qui constitue l'exception, ne peut être exigée qu'en cas de convention
expresse (art. 160 al. 1 CO; Tercier, op. cit., nn. 1370 ss, pp. 281 ss; Mooser, op. cit., nn. 10 et
11 ad art. 160 CO). La convention contraire peut résulter de l'interprétation fondée sur
les circonstances, l'intérêt des parties, le but poursuivi, le montant de la peine; il s'agit
plus simplement d'interprétation selon les principes découlant de l'art. 18 CO (Mooser, op.
cit., n. 13 ad art. 160 CO; ATF 135 III 433 c. 4.2 et 4.3, JT 2009 I 479).
Une peine conventionnelle
est valable si son montant est contractuellement déterminé ou à tout le moins déterminable,
une partie ne pouvant la fixer à son gré (ATF 119 II 162 c. 2, JT 1994 I 105). Le montant ne
se détermine pas non plus selon l'étendue du dommage, mais selon l'accord des parties (Mooser,
op. cit., n. 1 ad art. 163 CO).
Les arrhes qui peuvent
être conservées par celui qui les a reçues remplissent la fonction d'une peine conventionnelle
en cas d'inexécution du contrat. La prestation, soit les arrhes, est fournie à la conclusion
du contrat (ATF 133 III 43 c. 3.2.1, JT 2007 I 226 et les réf. citées).
Lorsqu'une peine est excessive,
le juge doit la réduire, même si le débiteur n'a pas demandé expressément sa
réduction (art. 163 al. 3 CO). Selon la jurisprudence, le juge doit toutefois agir avec réserve,
car les parties sont en soi libres de fixer le montant de la peine. L'intervention du juge dans le contrat
ne se justifie que si le montant convenu est si élevé qu'il dépasse la mesure raisonnable
encore compatible avec le droit et l'équité. Le motif principal d'une telle intervention réside
dans le fait que les limites légales à la liberté contractuelle prévues aux art.
19 et 20 CO concernent la situation lors de la conclusion du contrat, alors que l'on ne peut juger valablement
du bien-fondé de la peine convenue qu'après la violation du contrat.
Une réduction de
la peine conventionnelle se justifie en particulier lorsqu'il y a une disproportion évidente entre
le montant convenu et l'intérêt du créancier à maintenir la totalité de sa prétention.
Savoir si cette condition est réalisée est une question qui ne peut pas être tranchée
de manière générale, mais dépend des circonstances de chaque espèce. Il faut
tenir compte notamment de la nature et de la durée du contrat, de la gravité de la faute, de
la violation des obligations contractuelles, de la situation économique des parties, en particulier
de celle du débiteur, de l'expérience en affaires des parties, de la relation de dépendance
qui les lie (TF 4A_237/2008 du 29 juillet 2008), de l'étendue du dommage, du fait que la peine n'est
due qu'une fois ou lors de chaque violation du contrat, ainsi que du but répressif et préventif
de la sanction (Mooser, op. cit., n. 8 ad art. 163 CO).
Pour juger du caractère
excessif de la peine conventionnelle, la jurisprudence prend en compte les éléments existant
au moment de l'inexécution du contrat. La doctrine la plus récente soutient que l'appréciation
doit tenir compte d'éléments postérieurs à l'inexécution, prouvés jusqu'à
la date du jugement. Cette position apparaît justifiée, dans la mesure où l'intérêt
du créancier à l'exécution ou à l'encaissement de la peine peut évoluer jusqu'au
jugement et contribuer à l'appréciation d'équité. D'ailleurs, le Tribunal fédéral
admet que la disproportion entre le dommage effectif, respectivement probable et le dommage prévu
comme possible par les parties peut constituer un motif de réduction.
Le pouvoir d'appréciation
du juge se rapporte tant au caractère excessif de la peine qu'à la question de l'étendue
de la réduction. Si le juge reconnaît que la peine est excessive, il doit simplement la réduire
pour qu'elle ne le soit plus. Il n'a pas à la fixer au montant qu'il estimerait correct (TF 4A_237/2008
du 29 juillet 2008).
ec)
En l'espèce, les parties ont signé un document qui prévoyait le paiement d'une "dédite
de 50 % du budget sur la base de la facture globale", le budget étant arrêté à
17'800 francs. Aucune convention ne prévoyait une peine cumulative.
Certes, comme le relèvent
certains témoins, le nombre de convives et les options finales n'étaient pas encore définitivement
arrêtés. Toutefois, les prestations étaient fixées de manière suffisamment précise
pour que l'on ne puisse contester une entente sur le prix. En signant le document, les parties s'étaient
de toute manière mises d'accord sur la probabilité la plus haute. En outre, en acceptant de
verser, à la conclusion du contrat, des arrhes représentant le tiers du budget approximatif,
les recourants ont implicitement admis que le chiffre retenu à ce dernier titre, soit 17'800 francs,
constituait la base du calcul pour la dédite – soit la peine conventionnelle – de 50
% en cas d'inexécution du contrat. A partir de là, il n'est pas critiquable de retenir, comme
l'a fait le premier juge, que la peine conventionnelle était fixée à 8'900 francs (cf.
jgt, p. 11).
Enfin, au vu des principes
rappelés ci-dessus (cf. ch. 3 eb ci-dessus), il apparaît que le juge a correctement apprécié
la situation en retenant que la peine conventionnelle était excessive et qu'elle devait être
réduite de 8'900 fr. à 6'000 francs. Les débiteurs n'ont pas commis de faute et le recourant
L.________, alors que l'annulation lui avait été communiquée sept mois à l'avance,
n'a pas pris de dispositions particulières pour relouer la salle, en dehors des opérations
de publicité ordinaire; enfin, il n'a pas chiffré ni établi son dommage. Il y a donc une
disproportion évidente entre le montant convenu entre parties et l'intérêt du recourant
à maintenir la totalité de sa prétention. En revanche, une réduction plus étendue
ne se justifie pas, étant ici rappelé que la preuve d'un dommage n'est pas une condition de
validité de la peine conventionnelle et que la peine ne doit être réduite que jusqu'à
la limite de son caractère non excessif
Dès lors, si l'on retient les critères qui ont été rapportés ci-dessus, le premier
juge a fait une application correcte du droit et la cour de céans peut confirmer par adoption de
motifs les considérants qu'il a développés à ce propos (art. 471 al. 3 CPC).
4.
Les recours doivent par conséquent être
rejetés, le jugement étant confirmé.
Les frais de deuxième instance des recourants K.________ et W.________ sont arrêtés, solidairement
entre eux, à 389 fr. et ceux du recourant, au même montant (art. 230 al. 1, par renvoi de l'art.
232 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours d'K.________ et W.________ est rejeté.
II.
Le recours du Z.________, L.________ est rejeté.
III.
Le jugement est confirmé.
IV.
Les frais de deuxième instance des recourants K.________ et W.________ sont arrêtés, solidairement
entre eux, à 389 fr. (trois cent huitante-neuf francs) et ceux du recourant Z.________, L.________,
sont arrêtés à 389 francs (trois cent huitante-neuf francs).
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
11 août 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Astyanax Peca (pour K.________ et W.________),
‑
Me Jacques Micheli (pour Z.________, L.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 8'900  francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois.
La greffière :