vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 907 · 2010-06-16 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 07.07.2010 Arrêt / 2010 / 907

TRIBUNAL
CANTONAL
354
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 7 juillet 2010
___________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffière
:              Mme
Brabis
*****
Art.
176, 296 CPP
Vu
la plainte déposée le 25 février 2010
par
J.________
contre inconnu pour abus de confiance, escroquerie et faux témoignage,
vu l’ordonnance du 16 juin 2010, par laquelle le Juge d’instruction de l’arrondissement
de l'Est vaudois a refusé de suivre à la plainte et a laissé les frais à la charge
de l'Etat (
dossier n° PE10.004609-VFE
),
vu le recours exercé en temps utile par J.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que J.________ a déposé plainte le 25 février 2010 contre inconnu pour abus de confiance,
escroquerie et faux témoignage (P. 4-5),
qu'il a déposé un complément de plainte le 22 mars 2010 (P. 8),
qu'il a expliqué que ses soupçons se portaient sur les membres actuels du comité de l'O.________,
qu'il leur reproche d'avoir notamment détourné des fonds sans le consentement de l'assemblée
générale et d'avoir fait de faux témoignages dans le cadre du rapport d'activité
et de liquidation 2008-2010,
que, par ordonnance du 16 juin 2010, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte,
considérant que les éléments constitutifs des infractions précitées n'étaient
pas établis à satisfaction de droit,
que J.________ conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée
et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TACC, 15 décembre
1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201),
qu'en l'espèce, l'O.________ a cessé son exploitation à la fin du mois de mars 2009 (P.
9),
que le vice-président de cette ancienne association a expliqué que les engagements financiers
pris par J.________, sans l'accord du comité, n'engageaient en rien celle-ci (ibidem),
que selon le procès-verbal de l'assemblée générale de liquidation de ladite association
du 24 février 2010, à laquelle le plaignant était présent, la liquidation et les
modalités de celle-ci ont été approuvées à l'unanimité par ses membres
(P. 9/A),
qu'au cours de cette assemblée, J.________ a réclamé au comité un montant de 12'500
fr. correspondant aux frais qu'il aurait avancés pour le paiement des charges sociales du gérant
du caveau, C.________,
que le comité a exprimé son étonnement puisque le plaignant n'aurait jamais demandé
auparavant ce montant à l'association (cf. P. 9/C),
qu'en outre, il ressort du contrat d'engagement de C.________ en qualité de gérant de l'O.________
du 23 janvier 2006 qu'il avait un statut d'indépendant (P. 9/D),
que C.________ a confirmé devant l'assemblée générale, lors du procès-verbal
de liquidation du 24 février 2010, qu'il était engagé en tant qu'indépendant et que
son statut n'avait jamais changé au cours de son engagement (P. 9/A),
qu'au vu de ces éléments, il n'existe aucun indice permettant d'établir que les membres
du comité de l'O.________ se seraient rendus coupables d'abus de confiance, d'escroquerie ou de
faux témoignage,
qu'il s'agit d'un litige relevant des règles civiles en matière d'association notamment,
que toute condamnation peut dès lors être exclue,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte
du recourant;
attendu en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de J.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
M. J.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
La greffière :