vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1097 · 2009-10-22 · fr

NON-LIEU, FRAIS DE LA PROCÉDURE, PRÉVENU | 158 CPP, 294 let. f CPP, 90 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 20.11.2009 Arrêt / 2009 / 1097

TRIBUNAL CANTONAL
768
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 20 novembre
2009
________________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 90, 158, 260, 294 let.
f CPP
Vu l'enquête n° PE08.023310-STP
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
B.S.________
pour
utilisation frauduleuse d'un ordinateur, sur plainte d'
A.S.________
,
vu l'ordonnance du 22 octobre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de B.S.________
et mis les frais d'enquête, arrêtés à 150
fr., à la charge de celle-ci,
vu le recours exercé en temps utile par la
prénommée contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, que la pièce nouvelle
produite par la recourante doit être écartée
(cf. P. 8/2), le Tribunal d'accusation statuant au vu du dossier
tel qu'il était constitué au moment où la
décision litigieuse a été prise (JT 1999 III
61);
attendu que la recourante conteste la mise à sa charge des
frais d'enquête;
attendu que le retrait de plainte impose de mettre les frais
à la charge des parties ou de l'une d'elles, à moins
que l'équité n'exige de les laisser totalement ou
partiellement à la charge de l'Etat (art. 90 al. 2 CPP;
Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 3.1. ad art. 158 CPP,
p. 174, n. 2.1. ad art. 90 CPP, p. 118),
que la condamnation aux frais consécutive à un
retrait de plainte ne doit pas violer le principe de la
présomption d'innocence,
qu'ainsi, les frais peuvent être mis à la charge du
prévenu libéré lorsqu'il a clairement
violé une norme de comportement écrite ou non
écrite, résultant de l'ordre juridique suisse pris
dans son ensemble, d'une manière répréhensible
au regard du droit civil, c'est-à-dire violant une
obligation de droit civil, intentionnellement ou par
négligence, dans le sens d'une application analogique des
principes découlant de l'art. 41 CO, et qu'il a ainsi
occasionné la procédure pénale ou qu'il en a
compliqué le déroulement (Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon, Piguet, op. cit., n. 3.2. ad art. 158 CPP, p.
174);
attendu, en l'espèce, qu'A.S.________ a déposé
plainte contre B.S.________, l'accusant d'avoir
prélevé sur son compte postal la somme de 3'500 fr.
et de l'avoir faite virer sur son propre compte bancaire sur lequel
le plaignant ne bénéficiait plus d'aucune procuration
(cf. P. 4 et 5),
que les conditions de retrait de plainte posées par
A.S.________ ayant été remplies, le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de la
recourante et mis les frais de l'enquête à la charge
de celle-ci,
que même si l'imputation de la somme de 3'500 fr. a
été réglée par les parties par
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 5
décembre 2008, il n'en demeure pas moins que le 3 octobre
2008, date du transfert litigieux, la recourante n'était pas
autorisée à effectuer un tel transfert sans motif ni
accord du plaignant (cf. P. 5),
que son comportement, que l'on peut qualifier de civilement
répréhensible, a ainsi donné lieu à
l'ouverture de l'enquête pénale,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
mis les frais d'enquête à sa charge;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourante en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
la recourante.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme
B.S.________,
-      M.
A.S.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: