vd_findinfo · Décision / 2023 / 11 · 2022-10-21 · fr

ORDONNANCE DE CLASSEMENT, ADMINISTRATION DES PREUVES, ADMISSION PARTIELLE, CONDITION DE RECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 319 CPP (CH), 385 al. 1 CPP (CH), 429 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.10.2022 Décision / 2023 / 11

TRIBUNAL
CANTONAL
812
PE21.007588-RMG
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
21 octobre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Krieger et Kaltenrieder, juges
Greffière
:              Mme
Willemin Suhner
*****
Art.
319, 385 al. 1 et 429 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 juillet 2022 par
P.
contre l’ordonnance de classement rendue le 24 juin 2022 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE21.007588-RMG
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a) P. est locataire d’un appartement situé au rez-de-chaussée d’une copropriété
sise à l’avenue de [...], à [...], bien immobilier ayant appartenu à J.________
et que ce dernier a cédé au mois d’octobre 2020 à ses enfants, [...] et [...]. J.________
occupe également un appartement, avec son épouse, [...], dans l’immeuble concerné.
Un litige de nature civile relatif à une demande de baisse de loyer oppose, depuis le mois d’avril
2020, d’une part, P. et, d’autre part, J.________, [...] et [...].
b) Le 24 avril 2021, dans ce contexte conflictuel, P. et J.________ ont eu une altercation dans le jardin
de la copropriété, ensuite de laquelle ce dernier a déposé plainte, le 26 avril 2021,
par son défenseur de choix, à l’encontre de P., auprès du Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public). Le plaignant reproche
en substance à l’intéressé de l’avoir traité à plusieurs reprises
de « connard », d’ « emmerdeur » , de « salopard »,
d’ « imbécile » et de « voyou » ; accusé
d’être un « sale menteur », un « escroc » et d’avoir
dit qu’il faisait des « faux dans les titres », alors que [...] et le fils
de P. se trouvaient à proximité et ont entendu ces accusations; de l’avoir menacé
de « se tenir à distance » ; d’avoir tenté de faire pression
sur lui afin qu’une baisse de loyer soit accordée ; d’avoir tenté de l’empêcher
de jouir du jardin de la copropriété ; de l’avoir enfin saisi au niveau du bras
gauche pour le retenir, alors qu’il voulait partir, geste en raison duquel il a présenté
un hématome.
A l’appui de sa plainte, J.________ a notamment produit trois photographies de son bras sur lesquelles
est visible une ecchymose au niveau de l’arrière-bras (P. 6, 7 et 7/2). Il a aussi déposé
un certificat établi le 7 juillet 2021 par [...], psychothérapeute, dans lequel la thérapeute
indique que J.________ l’a consultée à deux reprises à la suite de l’incident
survenu avec son voisin. Elle mentionne que son patient a rapporté avoir un sommeil troublé,
se sentir angoissé à l’idée de sortir de son appartement, craignant d’être
agressé par son voisin, et ne plus effectuer ses activités habituelles telles que faire ses
courses, aller chercher son courrier ou se rendre au jardin (P. 10).
c)
Les parties ont été entendues par le Ministère public le 9 juillet 2021 lors d’une
séance de conciliation, qui n’a pas abouti. J.________ a notamment déclaré que son
épouse était présente au moment des faits (PV aud. 1 l. 116 et 117). P. a d’abord
contesté « en bloc » les faits lui étant reprochés (PV aud. 1 l. 122).
A la question posée par la procureure de savoir s’il avait injurié J.________ il a répondu
« c’est possible, je ne m’en souviens pas » (PV aud. 1 l. 192 et 193).
Concernant l’hématome causé au niveau de l’arrière-bras de J.________, il
a déclaré n’avoir absolument pas touché celui-ci et a indiqué que c’était
l’intéressé qui l’avait saisi par le bras gauche (PV aud. 1 l. 200 et 201). Il
a au surplus contesté avoir menacé le plaignant en lui disant qu’il ne devait plus s’approcher
du jardin (PV aud. 1 l. 205 et 209). P. a encore exposé « [qu’]un » co-locataire
était arrivé dans le jardin à la fin de l’altercation et que celui-ci pourrait attester
du fait que J.________ et son épouse étaient restés dans le jardin après la dispute
(PV aud. 1 l. 217 et 218). Lors de son audition, P. a encore relaté que, devant son fils, J.________
l’avait traité de « fumeur de joints et d’alcoolique », ce qui l’avait
énervé dès le début de la discussion (PV aud. 1 l. 207 à 209). P. a dit considérer
que la plainte déposée à son encontre par J.________ s’inscrivait au nombre des
représailles qu’il subissait depuis qu’il avait demandé une baisse de loyer (PV
aud. 1 l. 224 et 225).
d) Par courrier du 21 juillet 2021 de son défenseur de choix, P. a déposé une contre-plainte
à l’encontre de J.________, lui reprochant d’avoir, en raison de la baisse de loyer
demandée et afin d’obtenir qu’il y renonce ou quitte son appartement, adopté à
son égard un comportement harcelant, en lui envoyant des courriers à caractère agressif
et menaçant, en passant à réitérées reprises sur sa terrasse ou à proximité
de celle-ci, en coupant des haies et des arbres qui lui permettaient d’être à l’abri
des regards, en garant son véhicule automobile devant la fenêtre de sa cuisine et en faisant
appel à une patrouille de police pour un contrôle en lien avec une odeur de cannabis ;
de l’avoir traité d’« alcoolique » et de « fumeur de joints »,
à l’occasion de l’altercation qu’ils ont eue le 24 avril 2021, alors que son fils
se trouvait à proximité; d’avoir enfin déposé plainte à son encontre le
26 avril 2021 alors qu’il savait qu’il n’avait pas commis les faits lui étant
reprochés.
A l’appui de sa plainte, P. a notamment produit des photographies montrant les coupes de végétaux
effectuées (P. 18/1 à 18/4). Il a aussi produit deux photographies montrant la place de stationnement
située à proximité immédiate de la fenêtre de sa cuisine (P. 18/5 et 18/6).
Il a également déposé les courriers qui lui ont été envoyés par [...].
Dans la lettre du 8 juin 2020, ce dernier faisait état d’une sous-location non annoncée
aux bailleurs de la part de P. et rappelait les règles applicables à la sous-location (P. 16/4).
Dans la correspondance du 26 mai 2021, [...] demandait à P. de procéder à l’entretien
des fenêtres en graissant les charnières, fenêtres au sujet desquelles ce dernier avait
relevé un défaut (P. 16/2). Le courrier du 2 février 2021 consistait en une mise en demeure
adressée à P. de payer le loyer du mois de février 2021 (P. 16/3).
e) Le Ministère public a versé au dossier l’extrait du journal des événements
de la police relatif à l’intervention des forces de l’ordre au domicile de P., le 27
janvier 2021, à la suite du signalement de [...]. Selon ce document, ce dernier a contacté
la police au sujet du fait que le locataire fumait souvent de la marijuana dans le hall de l’immeuble.
Lors de l’intervention, P. a expliqué qu’il consommait du CBD.
f) Entendue par le Ministère public le 13 octobre 2021, [...] a déclaré qu’elle
était présente dans le jardin de la copropriété le 24 avril 2021 et que s’étant
trouvée à une distance de 5 mètres de son époux et de P., elle avait entendu toute
leur conversation (PV aud. 2 l. 34, 38 et 39). Le témoin a déclaré que P. était très
en colère, qu’il avait parlé de faux dans les titres et qu’il avait traité
son mari de « menteur », d’ « escroc » et de « salopard »
(PV aud. 2. l. 40, 41, 43, 56, 59, 70, 101 et 102). Lorsque son mari avait voulu s’éloigner,
P. l'avait retenu en le saisissant par le bras (PV aud. 2 l. 45, 46 et 63). Le témoin a encore indiqué
qu’après l’altercation, son mari l’avait rejointe et qu’ils avaient tout
de suite quitté le jardin parce qu’ils avaient eu très peur. Son mari était pâle
et il était allé se coucher car il ne se sentait pas bien ; depuis cet événement,
ils n’étaient plus jamais retournés dans le jardin car ils avaient trop peur (PV aud.
2 l. 75 à 79 et 86, 87 et 109).
g)
Par courrier du 29 septembre 2021, P. a sollicité l’audition de son colocataire, [...], exposant
que l’intéressé avait assisté à la fin de la discussion qui s’était
tenue le 24 avril 2021 et qu’il pouvait attester du fait que J.________ avait continué à
vaquer à ses occupations dans le jardin après l’altercation et qu’il ne semblait
pas ébranlé (P. 23). Par envoi du 7 février 2022, P. a transmis au Ministère public
une copie de la résiliation de son contrat de bail qui lui a été adressée, ainsi
qu’à son épouse, le 6 septembre, ainsi que la proposition de jugement de l’autorité
de conciliation le 15 février 2021 selon laquelle une baisse de loyer devait être opérée
et une somme de 4'336 fr. rétrocédée aux locataires correspondant au trop perçu (P.
24/3).
h) Par avis du 11 mai 2022, le Ministère public a informé les parties de la prochaine clôture
de l’instruction et leur a communiqué qu’il entendait rendre une ordonnance de classement
en faveur de P. s’agissant des infractions de calomnie, subsidiairement de diffamation, de tentative
de contrainte et de menaces. Il a également fait savoir qu’il entendait rendre une ordonnance
de classement en faveur de J.________ pour les infractions de calomnie, subsidiairement de diffamation,
d’injure, d’induction de la justice en erreur et de tentative de contrainte. Le Ministère
public a également communiqué qu’il envisageait de rendre une ordonnance pénale
à l’encontre de P. pour injure et voies de fait.
i) Par courrier 1
er
juin 2022 de son défenseur de choix, dans le délai de clôture, P. a formulé des réquisitions
de preuve complémentaires (P. 27/1). Il a à nouveau sollicité l’audition de [...],
faisant valoir que celui-ci était arrivé sur les lieux après l’altercation et qu’il
avait pu constater que J.________ « se portait comme un charme et avait pu poursuivre son jardinage ».
Il a également sollicité l’audition d’[...], psychothérapeute, afin que celui-ci
fasse état des troubles qu’il présentait. Il a enfin requis l’audition de son épouse,
[...], afin d’établir « plus encore, dans la mesure où [le Ministère public
n’était] que partiellement convaincu », l’état de fait dont il se prévalait
ainsi que le fait que bon nombre de reproches formulés à son égard étaient infondés.
Me Christophe SIVILOTTI a produit sa liste d’opérations et requis le versement d’une
indemnité en faveur de son mandant fondée sur l’art. 429 al. 1 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) correspondant à 20 heures et 36 minutes d’activité.
B.
Par ordonnance du 24 juin 2022, le Ministère
public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre P. pour calomnie,
subsidiairement diffamation, menaces et tentative de contrainte (I), a ordonné le classement de
la procédure pénale dirigée contre J.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation,
injure, tentative de contrainte, dénonciation calomnieuse et induction de la justice en erreur (II),
a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à P. une indemnité au sens de l’art.
429 CPP (III), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à J.________ une indemnité
au sens de l’art. 429 CPP (IV) et a laissé les frais de procédure, à raison de deux
tiers, soit 2'000 fr., à la charge de l’Etat (V).
Le procureur a rejeté les réquisitions de preuve complémentaires de P., considérant
qu’elles n’étaient pas pertinentes. Concernant l’audition de [...], le magistrat
a relevé que le témoin ne serait arrivé sur les lieux, selon P., qu’après l’altercation.
Au demeurant, l’hématome visible sur le bras de J.________ avait très bien pu apparaître
plus tard, soit pendant les minutes ou les heures qui avaient suivi la discussion. Au sujet de l’audition
du psychothérapeute, le Ministère public a considéré que la procédure portait
sur des faits bien précis et que l’analyse de potentiels troubles psychologiques serait hors
sujet. S’agissant de l’audition d’[...], le procureur a observé qu’elle
n’était pas utile à l’établissement des faits.
Concernant les faits reprochés par P. à J.________, le magistrat a retenu que les infractions
de calomnie et de diffamation n’étaient pas réalisées, dès lors que les propos
que celui-ci aurait tenus l’auraient été à l’attention de P. directement et
non pas à celle d’un tiers. Au sujet de l’infraction d’injure, le magistrat a
considéré que les faits n’étaient pas établis, dès lors qu’ils étaient
contestés par J.________ et que le témoin avait déclaré ne pas avoir entendu d’autres
injures que celles proférées par P. à l’égard de son mari. Concernant enfin
les infractions de dénonciation calomnieuse et d’induction de la justice en erreur, le Ministère
public a observé que les allégations de J.________ par-devant les autorités pénales
dans le cadre de la procédure pénale dirigée contre P. s’inscrivaient dans un contexte
conflictuel, de sorte qu’il était inévitable que les positions respectives des parties
quant aux faits dénoncés soient opposées. Le magistrat a considéré que les infractions
précitées n’étaient pas réalisées au motif qu’aucun élément
ne permettait de conclure à satisfaction de droit que J.________ avait indûment déposé
plainte contre P., autrement dit qu’il l’avait accusé de faits illicites dont il le
savait innocent. Au demeurant, ce dernier n’avait pas contesté avoir proféré des
injures à l’encontre de J.________. Le Ministère public a enfin retenu que l’infraction
de menaces n’était pas réalisée, considérant que les courriers datés des
8 juin 2020, 2 février 2021 et 26 mai 2021 que le recourant avait reçus portaient exclusivement
sur le contrat de bail et n’étaient pas constitutifs d’une quelconque infraction pénale.
Au sujet des comportements harcelants dont le recourant s’était dit victime, le procureur
a exposé qu’ils n’étaient pas suffisamment caractérisés pour être
considérés comme un moyen entravant sa liberté d’action au sens de l’art.
181 CP, se sorte que les éléments constitutifs de la tentative de contrainte n’étaient
pas réalisés.
En ce qui concerne les effets accessoires du classement, le Ministère public a considéré
que l’affaire ne présentait pas de difficultés particulières, que ce soit en fait
ou en droit, de sorte qu’il ne se justifiait pas l’allouer une indemnité au sens de
l’art. 429 al. 1 let. a CPP. Le procureur a au surplus laissé les frais de procédure
à la charge de l’Etat, à raison de deux tiers, disant que le solde serait réglé
dans l’ordonnance pénale rendue contre P. en parallèle.
Par ordonnance pénale du 1
er
juillet 2022, le Ministère public a condamné P. pour voies de fait et injure à des jours-amende
avec sursis et à une amende immédiate, retenant que, le 24 avril 2021, dans le cadre de la
dispute, il aurait traité J.________ de « salopard, connard, emmerdeur » et
lui aurait saisi le bras gauche en lui causant un hématome. Comme dans l’ordonnance de classement
attaquée, le Ministère public a rejeté la réquisition de preuve tendant à l’audition
de [...], au motif que celui-ci ne serait arrivé qu’après l’altercation. Cette
ordonnance pénale est frappée d’opposition.
C.
Par acte du 15 juillet 2022, P. a recouru contre
l’ordonnance de classement du 24 juin 2022 en concluant, avec suite de frais et dépens, à
son annulation et au renvoi du dossier au Ministère public pour complément d’instruction
dans le sens des considérants à intervenir.
Le 20 septembre 2022, le Ministère public a conclu au rejet du recours.
Par courrier de son conseil du 26 septembre 2022, J.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours et à la confirmation de l’ordonnance de classement.
Le 10 octobre 2022, P. a formulé des observations sur les déterminations de l’intimé.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let.
b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ;
art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, le recours a été
interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par un plaignant qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Il est donc recevable, sous la réserve de ce qui sera exposé
au considérant 2 ci-dessous.
La réponse de l’intimé du 26 septembre 2022, déposée en temps utile, est également
recevable. Il en va de même de la réplique du recourant.
2.
2.1
Dans un premier moyen, P. s’en prend au rejet de sa réquisition de preuve tendant à l’audition
du témoin [...]. Le recourant soutient que l’audition de l’intéressé serait
pertinente pour attester du fait que J.________ était « en parfaite forme physique pour
reprendre son jardinage » et que l’intéressé n’a donc été à
aucun moment l’objet des lésions corporelles qu’il a dénoncées.
2.2
La recevabilité du recours suppose que les
actes déposés soient motivés (art. 396 al. 1 CPP, précité). Les exigences de
motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la décision
qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens
de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la décision »
qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut entendre les points du dispositif
(cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle
décision si le recours était admis (Ziegler/Keller, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger
[éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014 [ci-après : Basler Kommentar], n. 1a ad art. 385 StPO ; Pitteloud,
Code de procédure pénale suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall
2012, n. 1126 ; CREP 27 janvier 2022/67 ; CREP 29 novembre 2021/1086).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui commandent une autre décision »
(art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend
se fonder pour faire modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose précisément,
en se référant aux considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent
– sous l’angle des faits et du droit – de prendre une autre décision ; le
recourant ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement
reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou
aux pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF
6B_191/2021 du 11 août 2021 consid. 2 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020
consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019 consid. 3.1 ; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers
[éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3
e
éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les références citées ; Calame,
in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
2
e
éd., Bâle 2019, n. 21 ad art. 385 CPP ; Guidon, in : Basler Kommentar, op. cit.,
n. 9c ad art. 396 StPO et les références citées).
L’art. 385 al. 2, 1
re
phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas aux exigences mentionnées à
l’alinéa 1, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète
dans un bref délai.
Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de
la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut de motivation.
Il est en effet communément admis en procédure que la motivation d’un acte de recours
doit être entièrement contenue dans l’acte de recours lui-même. Elle ne saurait
dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al.
2 CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89
al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas
la partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_609/2021 du 19 juillet
2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 précité ; TF 6B_510/2018 du 31 juillet 2018
consid. 1 et les références citées).
2.3
En l’espèce, le recours est imprécis puisqu’il mentionne « les événements
survenus le 24 avril 2021 » indistinctement. Au demeurant, les conclusions tendent à l’annulation
de l’ordonnance de classement dans sa totalité avec un renvoi au procureur, sans mention des
faits ou des infractions visées et sans conclusion en réforme. Dans sa réplique, le recourant
précise que l’audition du témoin [...], survenu après l’altercation, pourrait
amener à douter des coups et voies de fait dont J.________ s’est plaint. Ce faisant, le recourant
développe un argument en lien avec l’ordonnance pénale et non le classement. On peut
néanmoins comprendre que le recourant conteste le rejet de la réquisition de preuve tendant
à l’audition de ce témoin – de manière implicite – en lien avec les
infractions d’induction de la justice en erreur et de dénonciation calomnieuse. Il n’y
a cependant aucune démonstration de la pertinence de cette preuve en rapport avec les conditions
légales posées par les art. 303 et 304 CP, d’une part, et la motivation retenue
par le Ministère public à cet égard, d’autre part, à savoir que le témoin
serait arrivé sur place après l’altercation et que l’ecchymose aurait pu apparaître
dans les minutes, voire dans les heures ayant suivi celle-ci.
En tant qu’il ne satisfait pas aux exigences de l’art. 385 al. 1 CPP, le recours est irrecevable
s’agissant de ce moyen. Au surplus, celui-ci n’est pas pertinent, pour les motifs retenus
par le Ministère public.
3.
3.1
Dans un deuxième moyen, P. soutient qu’il
doit être indemnisé pour les faits lui étant reprochés et qui ont été classés.
3.2
L’art. 429 al. 1 let. a CPP prévoit que si le prévenu est acquitté totalement ou
en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une
indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits
de procédure.
L'indemnité selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP concerne les dépenses du prévenu pour un
avocat de choix (ATF 139 IV 241 consid. 1 ; ATF 138 IV 205 consid. 1). Elle n’est pas limitée
aux cas de défense obligatoire visés par l’art. 130 CPP. Elle peut être accordée
dans les cas où le recours à un avocat apparaît tout simplement raisonnable. L’Etat
ne prend en charge les frais de défense que si l’assistance d’un avocat était nécessaire
compte tenu de la complexité de l’affaire en fait ou en droit et que le volume de travail
et donc les honoraires étaient ainsi justifiés (Message du Conseil fédéral du 21
décembre 2005 relatif à l’unification du droit de la procédure pénale, FF 2006
pp. 1057 ss, spéc. 1312 ch. 2.10.3.1 ; ATF 142 IV 45 consid. 2.1 ; TF 6B_706/2021 du 20 décembre
2021 consid. 2.1.1). Il faut garder à l'esprit que le droit pénal matériel et le droit
de procédure sont complexes et représentent, pour des personnes qui ne sont pas habituées
à procéder, une source de difficultés. Celui qui se défend seul est susceptible d'être
moins bien loti. Dans le cadre de l'examen du caractère raisonnable du recours à un avocat,
il doit être tenu compte, outre de la gravité de l'infraction et de la complexité de l'affaire
en fait ou en droit, de la durée de la procédure et de son impact sur la vie personnelle et
professionnelle du prévenu. Par rapport à un délit ou à un crime, ce n'est qu'exceptionnellement
que l'assistance d'un avocat peut être considérée comme ne constituant pas un exercice
raisonnable des droits de la défense. Cela pourrait par exemple être le cas lorsque la procédure
fait immédiatement l'objet d'un classement après une première audition (cf. ATF 142 IV
45 consid. 2.1; ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5, JdT 2013 IV 184; TF 6B_237/2016 du 18 juillet 2016 consid.
3.1).
3.3
En l'espèce, le recourant remplit les deux conditions posées par l’art. 429 al.
1 let. a CPP, en ce sens qu’il avait le statut de prévenu dans le cadre de la procédure
pénale et qu’il a bénéficié d’une ordonnance de classement. La seule
question qui doit être examinée est celle de savoir si le recours à un avocat était
raisonnable.
Le Ministère public a retenu que tel n’était pas le cas, retenant que l’affaire
ne présentait pas de difficultés particulières, en fait ou en droit. La Cour de céans
considère au contraire que l’affaire présentait une certaine complexité puisque
cinq infractions étaient reprochées au prévenu, parmi lesquelles plusieurs présentaient
au demeurant une certaine gravité puisqu’il s’agissait de délits. Il y a aussi
lieu de tenir compte du fait que la partie adverse était assistée d’un avocat et que
le recourant ne devait pas, de ce point de vue, être placé dans une situation de désavantage.
Le fait que le recourant dispose d’une formation de juriste n’enlève pas le caractère
raisonnable du recours à un mandataire.
Compte tenu de ce qui précède, le recours à un avocat apparaissait raisonnable et, partant,
c'est à tort que le Ministère public n'a pas alloué au prévenu une indemnité
au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP.
4.
En définitive, le recours doit être partiellement admis, en ce sens que le chiffre III du dispositif
de l’ordonnance entreprise est annulé en tant qu’il vaut refus d’allouer à
P. une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP. En application de la garantie de
la double instance (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références ; TF 6B_1251/2016 du 19
juillet 2017 consid. 3.1 ; Juge unique CREP 24 février 2020/137 consid. 2.2), le dossier de la cause
sera renvoyé au Ministère public pour qu’il rende une nouvelle décision statuant
sur l’indemnité réclamée par le recourant en application de l’art. 429 al.
1 let. a CPP, laquelle devra être laissée à la charge de l’Etat. L’ordonnance
est confirmée pour le surplus.
Pour tenir compte de la mesure dans laquelle le recours est admis, les frais de la procédure de
recours, constitués en l’espèce de l'émolument d'arrêt, par 1’430 fr.
(art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis pour moitié, soit par 715 fr., à la
charge du recourant, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1
et 4 CPP).
Obtenant partiellement gain de cause, le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un
mandataire professionnel, a droit à une indemnité réduite pour les dépenses occasionnées
par la procédure de recours. Au vu du mémoire de recours produit, celle-ci sera fixée
à 1’500 fr., correspondant à 5 heures d’activité nécessaire d’avocat
au tarif horaire de 300 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % (art. 2 al. 1 let. a et 3bis  al. 1 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l’art.
26b TFIP), par 30 fr., plus la TVA, par 117 fr. 80, soit à 1’648 fr. au total en chiffres
arrondis. Cette indemnité sera réduite de moitié pour tenir compte de la mesure dans laquelle
le recours est admis et ainsi arrêtée à 824 fr. (montant arrondi), laissés à
la charge de l’Etat.
Quant à l’intimé, qui a également obtenu partiellement gain de cause et qui a procédé
avec l’assistance d’un conseil de choix, il a également droit à une indemnité
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits dans la procédure
de recours. Celle-ci sera arrêtée à 600 fr., correspondant à 2 heures d’activité
nécessaire d’avocat au tarif horaire de 300 fr., auxquels il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 2 al. 1 let. a et 3bis  al. 1 RAJ, applicables
par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 12 fr., plus la TVA, par 47 fr. 10, soit à 660 fr. au
total en chiffres arrondis. Cette indemnité sera toutefois réduite de moitié, dans la
mesure où l’intimité n’a que partiellement obtenu gain de cause. C’est ainsi
un montant de 330 fr., qui doit lui être alloué, lequel sera mis à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis, dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 24 juin 2022 est annulée au chiffre III de son dispositif en tant qu’elle
refuse d’allouer à P. une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais sont mis, pour moitié, soit par 715 fr. (sept cent quinze francs), à la charge du
recourant P., le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
V.
Une indemnité réduite de moitié, par 824 fr. (huit cent vingt-quatre francs) est allouée
au recourant P. pour la procédure de recours, à charge de l’Etat.
VI.
Une indemnité réduite, par 330 fr. (trois cent trente francs) est allouée à l’intimé
J.________ pour la procédure de recours, à la charge de l’Etat.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Aba Neeman, avocat (pour P.),
-
Me Albert Habib, avocat
(pour J.),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :