vd_findinfo · 129/2009/DCA · 2009-09-04 · fr

RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, MANDAT, DILIGENCE, DEVOIR DE COLLABORER, OBLIGATION DE RENSEIGNER, DROIT MÉDICAL, CONSENTEMENT DU LÉSÉ, PATIENT | 321e CO, 394 CO, 398 CO, 41 CO, 97 CO, 287 CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 14.09.2009 129/2009/DCA

TRIBUNAL CANTONAL
CO04.010251
129/2009/DCA
COUR
CIVILE
_________________
Audience de jugement
préjudiciel du 4 septembre 2009
____________________________________________
Présidence
de   M.
Bosshard
,
président
Juges
:           Mme
Carlsson et Mme Saillen, juge suppléante
Greffi
er
:           Mme
Bron
*****
Cause pendante entre :
V.________
(Me A.
Cereghetti Zwahlen)
et
C.________
(Me D.
Pache)
-
Du
même jour
-
Délibérant immédiatement à huis clos,
la Cour civile considère :
Remarques
liminaires:
J.________, compagnon de la
demanderesse et
père de ses enfants,
a été entendu en
qualité de témoin dans la présente cause. Il a
admis savoir à peu près quelles questions lui
seraient posées lors de son audition. Compte tenu de ses
relations avec une des parties, ses déclarations ne seront
pas tenues pour probantes, à moins d'être
corroborées par d'autres éléments du
dossier.
De
même, le témoignage de la doctoresse W.________,
patiente du défendeur, qui a rencontré la
demanderesse pendant le procès, a expliqué avoir
discuté du litige avec le conseil de cette dernière
et avoir examiné le dossier médical ainsi que le
rapport d'expertise, ne sera retenu que pour autant que ses
dires
soient confirmés par d'autres éléments du
dossier
.
Les témoins S.________, L.________, R.________ et M.________
ont également été entendus.
Ostéopathes, ils ont tous admis connaître le litige et
en avoir parlé avec le défendeur. Leurs
témoignages ne seront donc retenus que pour autant que leurs
dires ressortent d'autres témoignages ou de pièces
figurant au dossier.
Quant au témoin Z.________, également
ostéopathe, il n'a pas parlé du litige avec le
défendeur et ne connaît pas les écritures des
parties. Son témoignage pourra être retenu.
Quant aux témoins A.________, Q.________, T.________,
F.________, H.________ et P.________, amis ou proches de la
demanderesse, ils ont tous affirmé connaître l'objet
du litige. En outre, l
eurs témoignages
portent essentiellement sur des faits ou appréciations que
la demanderesse leur a rapportés. Ils ne seront
également retenus que dans la mesure où d'autres
éléments du dossier confirment leurs
dires.
En
fait:
1.
La demanderesse V.________ est née en 1966.
En 1993, elle était étudiante en médecine et
médecin
diplômé
e
n
1999. A l'époque des
faits, elle travaillait à la
Policlinique médicale et
universitaire de Lausanne
(PMU), comme médecin-assistant. Elle se préparait
à
passer, au mois
d'août 2000, les examens pour l'obtention du diplôme de
spécialisation FMH en
médecine
interne.
Le concubin de la demanderesse est le professeur J.________
oncologue au Centre hospitalier universitaire vaudois
(ci-après: CHUV), à
distinguer du professeur [...], orthopédiste. Il est le
père des enfants
de la demanderesse. Tous deux forment une communauté
familiale.
La demanderesse vivait avec lui au moment des faits.
Le
défendeur C.________ a obtenu un diplôme de
physiothérapeute le 12 septembre 1974, un doctorat
d'étiopathie le 12 juin 1982;
il a également une formation d'ostéopathe. En outre,
il a obtenu un certificat de cours de
drainage lymphatique
sous la direction du Professeur
Leduc le 13 juin 1979, les félicitations du Centre
d'Etiopathie Européen
pour sa fidélité et sa contribution remarquable
à la promotion de l'étiopathie en
novembre
1987, un acte d'accomplissement de la formation
en
haptosynésie le 4
septembre 1990, un certificat de cours en thérapie
manipulative du
Tan Tock Seng
Hospital le
4 septembre 1996 et un acte d'accomplissement de la
formation à l'accompagnement pré- et postnatal
haptonomique le 29 septembre 1991.
Il a enseigné de 1981
à
1989 l
'anatomie crânienne et
le
système neuro-végétatif,
l'anatomie-physiologique
du
système
cardio-vasculaire, l'anatomie-
physiologie du système
uro-génital et la pratique étiopathique organique
à l'Ecole
d'Ostéopathie de Genève.
Lorsqu'il a donné sa démission en qualité
d'enseignant, il
a été remercié par le
Centre d'Etiopathie Européen pour son enseignement et pour
la contribution scientifique qu'il a apportée.
Il est l'auteur de planches
anatomiques et d'ouvrages.
La plaque apposée à l'entrée de l'immeuble sur
la porte du cabinet dans lequel il pratique, les cartes de visite,
le papier à lettres, ainsi
que les notes d'honoraires portent tous la mention "
C.________
- étiopathe - D.E
.".
Dans
l'annuaire téléphonique, le défendeur figure
comme étiopathe.
Cela
fait trente ans qu'il exerce. Il est connu pour sa
dextérité et la
douceur de ses manipulations. Ce n'est
pas un homme à effectuer des
manipulations violentes et encore
moins "par surprise".
En
1999, l
'étiopathie se présentait comme "une médecine
manuelle assimilée aux
médecines de terrain".
Actuellement, l'ostéopathie regroupe sous son nom
l'étiopathie - terme qui n'est plus en usage - et
l'ostéopathie. Ces pratiques
médicales sont reconnues et prises en charge par les
assurances complémentaires.
2.
Le
beau-frère et la soeur de la demanderesse ont
conseillé à
cette dernière de recourir aux
soins du défendeur.
Depuis
1993, l
a demanderesse a
consulté à plusieurs reprises le défendeur,
pour divers problèmes,
notamment des douleurs à une épaule
occasionnées
par
une chute à ski. Les manipulations du défendeur ont
alors amélioré l'état de
son épaule. Lors de la
consultation du 10 février 1993, la demanderesse a en outre
parlé d'évanouissements répétitifs
déjà présents avant le
traitement.
La demanderesse a à
nouveau
consulté
le défendeur, notamment dans le courant de l'année
1998, en raison de nouvelles douleurs à
l'épaule.
Les manipulations du défendeur ont alors également
amélioré son état.
Le dossier médical de la demanderesse établi par le
défendeur comprend
la rubrique "Statuts actuels" qui indique, notamment, les
réponses aux
données
"Vertébral
-
Respiratoire
- Digestif -
Uro-génital -
Périphérique" et la rubrique
"Antécédents" relative aux antécédents
"Traumatiques -
Chirurgicaux -
Pathologiques",
de
même
que
la
rubrique "
Antécédents
thérapeutiques".
S'agissant des
antécédents, en
1993, il est noté
"Néant". Toutes les
séances effectuées en 1993, en 1994, en 1995, en
1997, en 1998 et en 1999 ont fait l'objet du même
modèle comprenant "anamnèse et traitement".
Le
défendeur a manipulé la demanderesse à
plusieurs
reprises au niveau des
vertèbres cervicales depuis 1993. II ressort ce qui
suit
du dossier médical de la
demanderesse:
" (…)
-
5/2/93:        C7 réfl.
G. en ext.
C1 Post. droite
ext.
(…)
-
1/3/94:        C7 Post.
dte
(…)
C6 PDt
en dd.
(…)
-
15/3/94:      C6 lat G
C6
post. dt.
(…)
- 29/3/94:
C4
(…)
-
7/3/95:        C7 D1
(…)
- 14/11/97:
C6 lat Dt
C7
(…)
-
18/6/98:      C4
(…)
-
29/6/98:      C1 PG.
(…)"
La demanderesse s'est toujours présentée au cabinet
du défendeur sans ordonnance médicale.
3.
Le 11 novembre 1998, la demanderesse a accouché d'une
fillette, Juliette. Dans le
courant de
l'été 1999, elle a commencé à ressentir
des douleurs à l'épaule et au bras (biceps)
en
raison du port de son enfant. La demanderesse a dès
lors
consulté le
défendeur en date du 8 décembre 1999. Elle lui a
indiqué les raisons de sa venue
au cabinet. Lors de cette consultation,
les parties ont discuté et le défendeur a
procédé à des examens. Le dossier
médical de la demanderesse mentionne notamment ce qui suit
pour cette consultation:
" (…)
Plaintes act.
Douleurs épaule
et m. sup droit semble-t-il suite port du BB
Sinon RAS
Tests et vision = Ret.
veineux diff
(…)
Peau adhérente
interomoplate
(…)
Rotation tête
à gauche = frein
(…)."
Il ne ressort pas du dossier médical que le
défendeur
ait effectué
de radiographie.
En position assise, la demanderesse a ensuite subi une manipulation
qu'elle a ressentie comme très brutale. Elle aurait alors
entendu craquer ses vertèbres et aurait ressenti de vives
douleurs cervicales et des vertiges dont elle se serait plainte au
défendeur.
Il
ne ressort cependant pas du dossier
médical que la
demanderesse se soit plainte de
quoi que ce soit lors de la
manipulation ni par la suite dans le cabinet. Les troubles dont la
demanderesse souffrait se sont atténués après
environ une semaine.
La demanderesse a annulé le rendez-vous qu'elle avait avec
le défendeur le 13 décembre 1999.
4.
Entre la séance du 8 décembre 1999 et le 3
janvier
2000, l
a demanderesse
n'a pas pris contact avec le défendeur et ne
s'est
jamais plainte auprès de lui pendant toute cette
période.
5.
Le 3 janvier 2000, entre 16 et 17 heures, alors qu'elle lisait en
position couchée, la
demanderesse a
soudain ressenti de très violents vertiges,
accompagnés de
nausées et de
vomissements, ainsi que de troubles de la parole, de l'ouïe et
de la
vision. En outre,
elle éprouvait de grandes difficultés à
coordonner ses mouvements.
Elle a dû
être hospitalisée en urgence au CHUV où un
accident vasculaire
cérébelleux
ischémique (ci-après:
AVC) a été
diagnostiqué dans le territoire de
l'artère
cérébelleuse supérieure droite ainsi qu'une
dissection de l'artère vertébrale
gauche. La demanderesse est
restée au CHUV du 3 au 18 janvier 2000.
6.
A
partir
du 18 janvier 2000
et jusqu'au 4 février 2000, la demanderesse a
séjourné au service de
rhumatologie, de
médecine physique et de réhabilitation, à
l'Hôpital Nestlé. Elle y a
subi une
rééducation fonctionnelle intensive. Cette
rééducation
s'est poursuivie après sa sortie du CHUV le 4 février
2000. Elle a encore subi des traitements intensifs, tout d'abord
quotidiens, puis bi-hebdomadaires et hebdomadaires, de
physiothérapie et d'ergothérapie.
Depuis ces faits, dans son activité professionnelle, la
demanderesse travaille avec un système de dictée
vocale.
7.
Dans son rapport du 14 mars 2000, le Dr. Rolf Frischknecht,
médecin
associé spécialiste en médecine physique et
réhabilitation au CHUV, qui n'a pas assisté à
la manipulation, a
estimé que
l'origine des troubles de la demanderesse pourrait être en
relation avec les manoeuvres du défendeur.
Le Dr. Frischknecht
a délivré un certain nombre de certificats
d'incapacité de
travail pour la demanderesse ainsi qu'un certificat médical
datant du 18 avril 2000,
mentionnant des changements de comportement de la fille de la
demanderesse
lorsqu'elle était amenée en visite au
CHUV.
8.
Dans son expertise hors-procès du 14 janvier 2001, le Dr.
Giovanni Foletti,
neurologue à Lavigny,
qu'il s'agit de
distinguer du Dr. Antonio Foletti, anesthésiste au
CHUV
,
a considéré que les troubles affectant la
demanderesse ont très probablement été
occasionnés par les manipulations auxquelles le
défendeur a procédé le 8 décembre 1999.
Il a relevé que, compte tenu des publications à
disposition, ces manipulations comportaient un danger de
lésions artérielles cervicales, danger
vraisemblablement sous
-évalué.
9.
Par courrier du 2 avril 2001 adressé au Juge de paix du
cercle de Lausanne, le
conseil du défendeur a informé cette autorité
qu'il renonçait à requérir un
complément d'expertise du Dr. Giovanni Foletti. Il estimait
en effet que l'expert avait démontré un parti
pris à l'encontre de la profession d'étiopathe et que
si l'on pouvait approuver ou
désapprouver ce type de médecine, l'on devait
cependant bien admettre qu'il
s'agissait d'une médecine reconnue puisqu'elle était
prise en charge par les assurances complémentaires,
puisqu'il y avait des écoles formatrices connues et que
nombre de médecins se faisaient eux-mêmes soigner par
des étiopathes, dont la demanderesse.
En outre, iI ajoutait ce qui suit:
"En
pages 3 et 4, le Dr Foletti retient les déclarations
unilatérales de
Mme
V.________. Dans les réponses aux questions posées,
il revient sur
ces
faits qu'il considère comme admis. Ainsi, à la
question 1, il parle
de
symptômes immédiats, il insiste sur un traumatisme
sévère, sous-
entendant
une brutalité lors des manipulations. Partant, il en
conclut
que
ce sont les manipulations de M. C.________ qui sont la cause
de
l'ischémie.
Or, comme cela a été longuement rappelé dans
les
déterminations
sur la requête d'expertise hors-procès et comme cela
a
été
rappelé par M. C.________, Mme V.________ ne s'est nullement
plainte
de
quoi que ce soit lors des manipulations et les jours suivants.
Ces
manipulations
ont été effectuées au niveau de la
6
ème
v
ertèbre
cervicale,
segment VI
;
or, il y a eu occlusion du segment
V3.
Enfin,
en matière de responsabilité civile, plus
précisément en matière
de
responsabilité civile médicale, il faut non seulement
une relation de
causalité
naturelle, mais également l'existence d'une faute. En
réponse
à la question
9,
l
'expert
écrit simplement
:
«
Voir question
no 8
». Or, sa réponse à la question 8 ne
traite pas de
l'aspect
«faute», mais de l'aspect «risques
opératoires ou risques de
l'acte médical», ce qui
est tout autre chose. D'après la doctrine, les
manipulations effectuées
présentent un risque de 1 sur 4
millions
ou
5 millions. Tout acte médical
présente un risque. En l'occurrence, ce
risque est extrêmement faible.
Il a été assumé par la Dresse
V.________,
qui, en sa
qualité de médecin, était consciente de cet
aspect.
La
notion de faute n'a rien à voir avec la notion de risque. Il
s'agit de comparer la manière de procéder du
praticien avec celle d'un praticien de même formation. Il
fallait donc que le Dr Foletti se renseignât sur les
manipulations pratiquées par les confrères de M.
C.________ sur des
patients
présentant les mêmes maux. Or, il n'y a aucune
réponse à ce
sujet."
10.
Le 13 février 2004, le Dr. Alain Reverdin,
médecin-adjoint de la
clinique de
neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève
(HUG),
mandaté par
le seul défendeur
, a
rédigé le rapport suivant:
"L'examen
des dossiers relatifs à une manipulation cervicale
effectuée
par Monsieur C.________
sur Madame V.________ le 8.12.1999 suggère les
commentaires
suivants
:
- La patiente a
été victime d'un problème neurologique
hautement
suggestif de
dissection vertébrale qui s'est manifesté par une
ischémie
aiguë dans le territoire SCA à
droite le 3.1.2000 et par une occlusion
réversible vertébrale
gauche à cette date.
-
Le délai de un mois est
compatible avec des suites de manipulation mais il l'est
également avec tout événement antérieur
ou postérieur,
voire avec une occurrence
spontanée sans aucun élément
déclenchant.
-
Les différentes
étiologies de dissection ont été
recherchées lors du séjour en Neurologie en janvier
2000. Le dossier rapporte des
examens Doppler et IRM-ARM suffisants
pour le diagnostic de
dissection régressive mais ne
rapporte pas d'examen angiographique,
seul capable de détailler des
étiologies indépendantes possibles, de type
dysplasie. Or la patiente a été investiguée
plusieurs années auparavant (1991) pour des malaises sans
déboucher sur un diagnostic précis, la piste
crises-EEG longue durée ayant été
normale.
-
L'événement
ischémique aurait pu éventuellement être
évité si la
patiente avait été
placée à temps sous anti-coagulation auparavant.
Malgré sa profession de
médecin elle ne semble pas avoir été
alertée
par des éléments annonciateurs
relatés peu après sa manipulation:
si
elle l'avait signalé au
thérapeute il est indubitable que celui-ci aurait
pensé à la possibilité parfaitement connue
dans cette profession d'une dissection.
-
L'élément des dossiers de traitement de Monsieur
C.________ montre que tous les éléments de diagnostic
et d'indication thérapeutique y sont consignés de
manière approfondie et adéquate.
- Les complications
vasculaires de manipulation cervicale sont extraordinairement rares
et ne sont en principe pas détaillées
vis-à-
vis des patients,
d'autant
plus si
des traitements similaires préalables,
comme c'est le cas ici, avaient
déjà été pratiqués sur
eux.
- Les
éléments relatifs aux explications données ou
au geste lui-même ne peuvent être
précisément appréciées en
présence de deux versions
différentes (patiente et
thérapeute).
La patiente a donc
probablement présenté malheureusement une
complication très rare d'un geste effectué dans les
règles de l'art quant à
son déroulement et à
ses indications sans éléments permettant dans
les
antécédents de la prévoir ou de la
suspecter et sans possibilité pour le thérapeute d'y
remédier, en l'absence de prise de contact de la part de la
patiente dans les
suites."
Le traitement des AVC
relève de la neurologie et parfois de la neurochirurgie,
soit la discipline pratiquée par le Dr. Alain Reverdin.
La demanderesse n'a jamais
autorisé l'accès de son dossier médical
à ce praticien et ne l'a jamais
rencontré.
11.
Le 2 avril 2006, le Dr. Marc-Henri Gauchat,
a adressé à la demanderesse un rapport
évoquant
un problème de santé
publique
en la matière
, affirmant que les ostéopathes sont des "laïques" et
qu'il faudrait
toujours passer d'abord par la radiologie.
12.
En cours d'instruction,
une expertise a été confiée au Dr.
Roman
Sztajzel, du
service de neurologie des HUG
, qui a déposé son rapport
le
26 janvier
2006
. L'expert s'est
adjoint un co-expert en la
personne de Nicolas Marcer,
ostéopathe.
L'expert Sztajzel a
consulté le dossier médical du CHUV, a discuté
avec la demanderesse, a procédé à un examen
neurologique de cette dernière et s'est entretenu avec le
défendeur. A cette occasion, le défendeur a
mentionné qu'il demandait à chaque patient de
l'informer d'un éventuel problème pouvant survenir
à la suite d'une séance de manipulation.
L'expert confirme qu'il
n'y a, dans le dossier établi par le défendeur, ni
mention d'un examen général qui doit en principe
être réalisé
lors
de la
première consultation, ni mention du test à la
recherche d'une insuffisance vertébro-basilaire. En se
fondant sur les annotations consignées dans le dossier du
défendeur, l'expert affirme que la prise en charge initiale,
datant de 1993, était insuffisante.
Cependant, l'expert relève que,
lors de la consultation du
8 décembre 1999, le défendeur a
procédé à un examen ostéopathique
complet et approprié, en rapport avec la douleur du biceps
ayant motivé la consultation de la demanderesse. Même
s'il n'y a aucune mention d'un examen général ou
d'autres tests comportant l'examen de la force, de la
sensibilité, des réflexes et de la coordination, ou
en particulier d'un test à la recherche d'une insuffisance
vertébro-basilaire, le défendeur connaissait la
demanderesse depuis plusieurs années et il avait
déjà procédé à plusieurs
reprises à des manipulations cervicales. Il pouvait donc se
baser sur son expérience passée,
les manipulations
précédentes n'ayant jamais entraîné de
complications.
En outre,
l'expert constate qu'il n'y a pas eu non plus de bilan
radiologique, mais il affirme qu'il n'y avait pas de
nécessité de procéder à un bilan
radiologique particulier.
Ainsi, selon l'expert, compte tenu du
motif de la consultation du 8 décembre 1999, il n'y avait
pas plus ni moins de nécessité de procéder
à des tests préalables à toute manipulation
que lors des précédentes
consultations.
Concernant les traitements pratiqués sur la demanderesse,
l'expert relève qu'en général, les annotations
faites par le défendeur depuis 1993 sont
détaillées, mentionnant les différents
troubles dont se plaint la demanderesse, les différentes
constatations de l'examen ostéopathique et les
différentes manœuvres thérapeutiques. Les
niveaux soit cervicaux, dorsaux ou lombaires traités y sont
en outre consignés de manière précise.
L'expert constate que la manière dont le défendeur a
procédé n'est en revanche pas indiquée. Il
précise que les annotations ne mentionnent en rien avec
quelle force ou vitesse sont réalisées les
manipulations. L'expert explique cependant qu'une manipulation peut
être ressentie comme un geste relativement brutal dans la
mesure où celui-ci est effectué avec une haute
vitesse et une petite amplitude de mouvement, soit un aspect
très certainement propre à ce type de
thérapie. Il confirme aussi que les manipulations peuvent se
faire soit en position assise soit en position couchée, la
position assise pouvant être plus appropriée pour
certaines manipulations, notamment au niveau cervical.
D'après
l'expert, il est très vraisemblable que les manipulations
effectuées par le défendeur soient à l'origine
des lésions induites par une dissection de l'artère
vertébrale. Les douleurs
et les troubles avec impression de chute et de
perte de connaissance survenant
très rapidement après la
manipulation,
soit moins d'une heure,
constituent de forts arguments en
faveur de cette possibilité. Par ailleurs,
l'installation
de
l'accident vasculaire cérébral quelques semaines
après correspond en
général à la
période de formation d'un thrombus, soit d'un caillot, au
niveau de l'artère
disséquée, thrombus qui
va migrer dans une artère distale et ainsi provoquer
la
lésion cérébrale ischémique,
par manque d'apport sanguin. En effet, l'expert explique que les
deux artères vertébrales cheminent dans un canal
constitué par les
vertèbres cervicales. Ces
artères alimentent en grande partie le cervelet par le
biais
des artères cérébelleuses
postéro-inférieures qui naissent dans chacune des
deux
artères
vertébrales. La relation entre la manipulation et la
dissection vertébrale
est liée à la position
anatomique de l'artère
vertébrale. La grande
majorité des dissections vertébrales se produisent
effectivement au
niveau
de leur segment V3, comme c'est le cas pour la demanderesse,
c'est-à-dire le
segment situé juste
après la sortie de l'artère vertébrale de son
canal. Il s'agit d'un
segment de l'artère qui
comporte une
plus grande
partie mobile et qui, de ce fait, peut
être lésé plus
facilement par certains mouvements de la nuque, notamment
lors
d'une manipulation.
L'expert relève que ces mouvements ne doivent pas être
nécessairement
violents ou brutaux. I
l peut par exemple s'agir de
micro-traumatismes répétés qui,
à
la longue,
produisent une lésion de dissection. Le caillot se forme en
général lorsque
le flux sanguin est
altéré au niveau de l'artère. Ceci est
dû essentiellement au fait
que l'hématome de paroi devient
important et qu'il a tendance à obstruer la
lumière
de
l'artère. Il ne s'agit pas d'une cicatrisation. L'expert
confirme
que le
mécanisme le plus vraisemblable est qu'à partir de
l'artère vertébrale
disséquée au niveau de
son segment V3,
un
caillot se soit
détaché et ait ainsi occlus
une
artère
plus
distale, soit
l'artère
cérébelleuse
supérieure, produisant
la
lésion
cérébelleuse.
D'après lui, cette lésion cérébelleuse
a engendré des troubles neurologiques impliquant
essentiellement l'hémicorps droit, troubles dont souffre
encore actuellement la demanderesse.
Selon l'expert, une manipulation cervicale, même si elle est
pratiquée dans les règles de l'art, sans aucune
violence par ailleurs, peut être à l'origine d'une
dissection. Il s'agit d'un risque inhérent au geste
lui-même, dû en grande partie à la disposition
anatomique des artères vertébrales et à un
mouvement à haute vitesse. De ce fait, selon l'expert,
même si la manipulation du défendeur a très
vraisemblablement produit un dommage à l'artère, cela
ne veut pas dire que cette manipulation ait été
réalisée de manière violente. D'après
lui
,
la
dissection
produite
par
une
manipulation
cervicale
reste
un
événement assez rare.
Selon les données existant dans la littérature
médicale,
l'incidence de dissections
vertébrales a été estimée de l'ordre de
1 sur 40'000 à
120'000 manipulations cervicales. Les
dissections
causées par
les manipulations peuvent se produire entre quelques heures
et
quelques semaines
après la manipulation. Dans la majorité des cas,
immédiatement ou peu après la manipulation, la
lésion initiale
peut causer une douleur
cervico-occipitale intense et soudaine. Puis, cette
lésion peut rester sans
symptômes ou causer des symptômes
généraux tels que vertiges, nausées,
vomissements ou bruits dans l'oreille. Après quelques
jours et au maximum après
quelques semaines, vraisemblablement jusqu'à cinq ou six
semaines,
apparaissent
les symptômes neurologiques. Il est toutefois certain, selon
l'expert, que
plus
l'intervalle de temps est important entre la séance de
manipulation cervicale et
la survenue des troubles neurologiques,
plus la probabilité d'un lien de causalité
directe diminue. Il devient alors
important de considérer la possibilité
d'autres
causes,
même assez banales ayant pu induire une dissection
artérielle, tels une activité sportive, un accident,
une toux
opiniâtre
ou une séance chez le coiffeur.
Il affirme en outre que
l'accident vasculaire
cérébral peut avoir de
nombreuses causes,
les plus fréquentes
étant les plaques d'athérome localisées
au
niveau des
artères à destinée cérébrale ou
les embolies à point de départ cardiaque.
Cependant,
l'administration d'un traitement
anticoagulant lors de la phase
précoce d'une dissection
artérielle permet d'éviter la survenue
ultérieure d'un
accident vasculaire
cérébral.
En
l'espèce, selon l'expert, même si l'accident s'est
produit dans un délai d'un peu moins de quatre semaines, les
symptômes très évocateurs qui se sont
immédiatement installés après la manipulation
et qui ont persisté pendant quelques jours, rendent la
manipulation responsable de la dissection avec une très
haute probabilité.
L'expert Sztajzel explique qu'il ne peut se prononcer sur les
douleurs qui
auraient été exprimées ou non par la
demanderesse à la suite de la manipulation cervicale du 8
décembre 1999.
Il est en effet difficile, d'après lui, de se prononcer
quant à l'attitude du défendeur face aux
symptômes signalés par la demanderesse
immédiatement après la manipulation cervicale, car il
existe une discordance dans les faits rapportés par l'une et
l'autre des parties.
Il affirme cependant que des douleurs, après une
manipulation
cervicale, dorsale ou lombaire, peuvent survenir et ne
revêtent pas nécessairement une signification
pathologique particulière. Leur caractère intense et
inhabituel, tel
que rapporté
par la demanderesse, peut néanmoins laisser suspecter la
présence d'une lésion grave sous-jacente et
mérite une attention particulière.
L'expert relève
que le diagnostic retenu à la sortie du CHUV de la
demanderesse est celui d'une dissection de l'artère
vertébrale dont l'origine pourrait être en relation
avec les manœuvres de manipulation cervicale. Dans le
diagnostic différentiel sont évoqués une
origine cardiaque, la possibilité d'une lésion
ancienne et d'une dysplasie. Cependant, l
'expert confirme
que le bilan effectué par le
CHUV démontre que la demanderesse ne présentait
aucune anomalie de flux sanguin auparavant. Le fait que le flux se
rétablisse complètement au niveau de l'artère
vertébrale gauche après quelques jours,
suggère l'absence de lésion sous-jacente pouvant
expliquer la dissection.
Concernant l'expertise du Dr. Giovanni Foletti, l'expert confirme
que ce dernier conclut à un très probable lien de
causalité entre la manipulation cervicale et la dissection
artérielle. Il estime que cette conclusion se fonde sur
l'histoire
clinique et sur la séquence très évocatrice
des
événements qui ont suivi la manipulation.
Selon l'expert, a
ucune appréciation n'est cependant faite
sur la manipulation elle-même. De ce fait, d'après
lui, il n'est pas correct d'affirmer
que l'expertise hors procès conclut que le défendeur
a violé les règles de l'art.
En outre, selon lui, la manipulation cervicale a au contraire
été réalisée dans les règles de
l'art et conformément aux pratiques des confrères du
défendeur, ce qu'a confirmé
à
son tour le co-expert Marcer.
S'agissant des suites de la manipulation, l'expert confirme qu'une
atteinte
cérébelleuse
rend l'écriture
avec
la main droite difficile du fait des
difficultés de mouvements de
coordination et des mouvements
fins,
qu'elle peut
engendrer une dysarthrie
et des troubles de l'articulation
pouvant rendre le langage difficile à comprendre et
qu'elle rend la marche
difficile
. Il
explique
qu'il existe actuellement chez la
demanderesse un handicap modéré à important
lié à cette atteinte qui
touche tout
l'hémicorps droit.
L'expert ajoute que la demanderesse
présente des troubles de
coordination importants qui
touchent le membre supérieur et dans une moindre
mesure le membre inférieur
droit. Une attention et une concentration soutenue sont
nécessaires en raison de ces troubles, ce qui implique une
importante fatigabilité.
En outre, d'après l'expert,
d
ans l'atteinte
cérébelleuse, il
existe très souvent une
diminution du tonus musculaire mais non une abolition
complète de ce dernier.
Actuellement, selon lui, la
demanderesse présente une difficulté dans
l'expression assez modérée, mais il est
vraisemblable qu'un effort soutenu
induise un phénomène de fatigabilité
rendant
ainsi les
difficultés d'expression plus marquées. L
a
demanderesse peut écrire une petite phrase avec relativement
peu de difficultés, mais il est vraisemblable que cette
difficulté s'accentue lors
d'un effort plus soutenu. Selon l'expert, dans l'ensemble, le
handicap que présente la demanderesse est suffisamment
sévère pour constituer une entrave importante, que ce
soit dans ses activités quotidiennes ou dans sa vie
professionnelle.
Le co-expert Nicolas Marcer a confirmé les dires de l'expert
Sztajzel et affirmé que le traitement prodigué par le
défendeur lors de la consultation du
8 décembre 1999 paraissait approprié compte tenu des
plaintes de la demanderesse. Même si le co-expert Marcer
admet qu'aucun test ne permet d'éliminer une pathologie
sous-jacente, en particulier vasculaire, il affirme qu'en
réalisant ces tests, le praticien démontre cependant
qu'un certain nombre de précautions sont prises et que cela
est surtout valable lorsqu'il effectue un traitement de
manipulation sans le consentement du patient. Quant à la
question de savoir ce qu'aurait fait la demanderesse si le
défendeur lui avait demandé son consentement avant la
manipulation, le co-expert Marcer répond qu'il est probable
qu'elle aurait donné son accord, puisqu'elle est
retournée chez lui à plusieurs reprises après
avoir subi des manipulations semblables. Il en conclut qu'il est
possible qu'il y ait eu une négligence du fait que les
contre-indications habituelles à une manipulation cervicale
ne semblent pas avoir été cherchées en 1993,
mais il relève qu'en 1999, le défendeur s'est
basé sur son expérience passée avec la
demanderesse pour effectuer son traitement.
13.
L'expert Roman Sztajzel a déposé le
27
août 2006 un rapport complémentaire pour lequel il
s'est également adjoint le concours de Nicolas
Marcer.
L'expert
Sztajzel explique qu'il y a deux étapes dans la prise en
charge d'un patient: une étape diagnostique comprenant
l'anamnèse, l'examen clinique et éventuellement
para-clinique, soit la prise de radiographies par exemple, puis une
étape thérapeutique qui, dans le cas de
l'ostéopathie, comprend, entre autres, les manipulations.
Selon l'expert, une
anamnèse et un examen clinique
détaillé, ostéopathique et
général, sont
nécessaires pour permettre une
approche thérapeutique correcte et pour
dépister d'éventuelles
contre-indications à un traitement ostéopathique
comprenant
des
manipulations. Si ce premier bilan est normal, il n'y a pas de
nécessité de
recourir de manière
systématique à d'autres investigations
préalables, en
particulier radiologiques, avant de
réaliser des manipulations thérapeutiques.
Selon l'expert, d'après les données du dossier du
défendeur, une anamnèse intermédiaire
mentionnant la grossesse et l'accouchement
a été
réalisée. Quant à la plainte relative à
la
douleur du membre supérieur droit,
l'anamnèse la concernant
est également
mentionnée dans le dossier. En ce qui concerne
l'anamnèse d'évanouissements
répétitifs, elle
est mentionnée dans le dossier
de 1993 et, en l'absence de récidive de cette
symptomatologie, il n'y avait a
priori pas de raison de la reprendre en détail en
1999.
L'expert
affirme, qu'en l'espèce, sur la base du dossier
médical,
l'anamnèse et l'examen ostéopathique ont
été effectués de manière
satisfaisante
lors de
la première consultation de février 1993
. En ce qui concerne l'examen général, l'expert
rappelle que, dans le dossier du défendeur, il n'y a pas de
donnée concernant l'état vasculaire et l'état
neurologique de la demanderesse, ni de donnée concernant la
pratique de tests à la recherche d'une insuffisance
vertébro-basilaire. L'expert confirme donc que cette
première étape diagnostique était en partie
insuffisante, alors que la deuxième étape a
été réalisée de manière tout
à fait réglementaire. Il affirme que, d'une
manière générale, lorsque l'étape
diagnostique a été faite correctement, le
traitement
qui en découle est le traitement
correct et approprié. Selon l'expert, ceci a
été le cas en l'espèce puisque la demanderesse
a rapporté une
amélioration nette de ses symptômes et qu'elle a
consulté le défendeur durant
plusieurs années. L'expert en conclut que sur le plan
strictement ostéopathique, la
prise en charge a été suffisante. E
n ce qui concerne l'absence de tests à la recherche
d'une
insuffisance
vertébro-basilaire, i
l
explique que dans
l'anamnèse qui figure au
dossier, la notion d'évanouissements
répétés est mentionnée et,
de ce fait, la pratique d'un tel test
pourrait se justifier selon les recommandations actuelles
données par
les
ostéopathes
.
Il
souligne
cependant que la demanderesse avait
fait l'objet préalablement d'
investigations médicales qui
s'étaient toutes révélées normales et
que ce test,
qui comprend des manoeuvres fonctionnelles
cervicales, peut
constituer en lui-même
déjà une manoeuvre qui pourrait être
délétère pour un patient à
risque.
L'expert affirme
en outre que
les faits
invoqués
par la
demanderesse et le défendeur ainsi que les
éléments contenus dans le dossier ne
justifiaient
pas de procéder à un bilan radiologique. En effet, la
présence notamment d'une malformation de la charnière
cervico-occipitale et d'une hernie cervicale sont suspectés
sur une base clinique d'abord. Or, si une telle suspicion n'existe
pas, il n'y a pas lieu, selon lui, de procéder à un
bilan radiologique. En outre, si la notion de traumatisme avec
possibilité de fracture représente aussi une autre
situation où il peut être nécessaire de
recourir à un bilan radiologique, tel n'était pas le
cas en l'espèce, puisqu'il n'y avait aucun
élément en faveur d'un traumatisme dans
l'anamnèse de la demanderesse. D'après l'expert, dans
la
mesure
où
il
n'existe
aucune recommandation stipulant
l'obligation de réaliser un bilan radiologique dans tous
les
cas et en dehors de
toute suspicion clinique, il n'est pas possible d'affirmer qu'il
fallait effectuer un tel bilan préalable avant de
procéder aux manipulations. D'après les
éléments figurant au dossier concernant la
consultation du 8 décembre 1999, aucun élément
de l'anamnèse ou de l'examen clinique n'indiquait la
nécessité d'une précaution
supplémentaire en comparaison avec les plaintes
précédentes de la demanderesse. En outre
, l'expert relève que le simple
fait d'avoir manipulé préalablement ne permet
pas d'écarter avec
certitude une quelconque contre
-indication à une
telle procédure, même si le fait d'avoir
manipulé la demanderesse préalablement et le fait que
les manipulations précédentes n'avaient jamais
entraîné de complications constituaient un facteur
rassurant pour le thérapeute.
En fin de compte, l'expert conclut que c'est avant tout
l'anamnèse qui
est l'étape déterminante et qui permet à un
ostéopathe de savoir s'il
existe une contre-indication. D'après l'expert, sur la base
du dossier du défendeur, l'anamnèse initiale
a été réalisée de manière tout
à fait satisfaisante.
Dès lors qu'il
n'y avait pas d'élément clinique spécifique
qui devait
inciter à réaliser un examen clinique plus
poussé, la démarche utilisée
par le défendeur correspond bien à ce qui est
conforme du point de vue de la "
bonne pratique ostéopathique". Il y a eu un examen
ostéopathique approprié et en
rapport avec la douleur du biceps ayant motivé la
consultation de la demanderesse, ce qui
est
tout à fait conforme aux règles actuellement
enseignées.
L'expert
confirme en outre qu'une partie du traitement entrepris pouvait
tout à fait être effectuée
en position assise
.
L'expert explique encore que les recommandations et sources
auxquelles il se réfère pour déterminer
quelles sont les règles de l'art sont basées sur les
recommandations de la pratique conforme de l'ostéopathie
telle qu'elle est enseignée en Suisse. Il n'existe en effet
à l'heure actuelle pas de véritable règlement
établi en Suisse concernant l'ostéopathie.
L'ostéopathe n'est donc pas tenu
au sens strict
de
pratiquer des tests ou manoeuvres préalables à toute
manipulation. Sa pratique
dépendra essentiellement de l'école qu'il a suivie et
de la
manière dont
il a été formé.
14.
L'expert a encore déposé un rapport
complémentaire après réforme le 2 janvier 2009
pour lequel il s'est, comme précédemment,
ad
joint les services
du co-expert Nicolas
Marcer, ostéopathe.
L'expert
revient sur l'anamnèse et l'examen clinique du 8
décembre 1999, tels que figurant
dans le dossier médical du
défendeur.
En se
référant à la pratique ostéopathique,
il confirme qu'en principe, les
éléments cliniques
évoqués et mentionnés dans le dossier sont
suffisants pour
apprécier la pathologie en
question et décider d'un traitement. Selon lui, d
es
investigations supplémentaires, tels
radiographies, IRM, Ct-san cervical
ou
bilan
vasculaire, ne doivent en principe
être
entreprises
que s'il existe déjà une suspicion clinique
préalable. De plus, un bilan
radiologique
ne
rend
pas
compte
d'éventuelles
anomalies
vasculaires. Revenant
sur le test de recherche d'une insuffisance
vertébro-basilaire, l'expert précise
que ce test fait l'objet d'une importante controverse dans
la littérature
scientifique. Une étude récente rapporte en effet que
ce test est contre-indiqué
lorsque le patient présente des symptômes suspects
d'une pathologie vasculaire, car
il risque d'aggraver l'affection sous-jacente. En revanche, la
probabilité que ce test
permette d'identifier un patient à risque est très
faible lorsque ce patient ne
présente aucun symptôme suspect d'une affection
vasculaire sous-jacente. De ce fait, c'est essentiellement
l'anamnèse, en l'occurrence l'anamnèse de traumatisme
récent, qui
permet de dire si tel patient e
st à risque ou non de développer une complication
après une manipulation cervicale. L'expert constate que,
dans le cas de la demanderesse, il n'y avait a priori, lors de la
consultation du 8 décembre 1999, aucun élément
anamnestique ou clinique suggestif d'une pathologie vasculaire
sous-jacente et susceptible d'entraîner une complication
après la manipulation cervicale. En outre, l'absence de
troubles neurologiques à la suite des manipulations
réalisées en 1993, 1994, 1995, 1997 et 1998
constituait un facteur rassurant quant à un éventuel
risque de complication vasculaire. Selon lui, il n'y avait donc pas
de raison supplémentaire de réaliser un test
vasculaire préalable en 1999.
En considérant
l'ensemble de ces éléments, l'expert affirme que la
demanderesse ne présentait aucun des facteurs de risque et
qu'il n'y avait dans son cas aucune contre-indication à la
pratique de manipulation cervicale. Malgré cela, le fait
qu'elle ait présenté une dissection vertébrale
est très certainement en lien avec la manipulation. Ceci,
selon l'expert, suggère fortement l'existence d'autres
éléments, tels qu'une prédisposition
génétique ou des anomalies du tissu conjonctif, que
la science médicale n'est pas encore en mesure d'identifier
à l'heure actuelle par les examens standards et qui jouent
un rôle important dans la genèse de
cette
affection.
S'agissant du plan de traitement, l'expert affirme qu'il
découle en principe d'un diagnostic fondé sur
l'anamnèse et l'examen clinique. Il ajoute qu'il doit
être expliqué au patient et discuté avec
lui.
En outre,
lorsqu'un soignant informe son patient du
risque associé à un traitement, il doit lui donner
une appréciation globale statistique
ainsi qu'une évaluation qui s'applique au cas
particulier.
Selon l'expert, tout patient, même s'il est lui-même
médecin, a le droit d'être informé
de son diagnostic, du type de traitement qu'on va lui proposer et
enfin des risques
inhérents au traitement qui sont généralement
très difficiles à estimer.
Dans le dossier du défendeur, tous les
éléments cliniques ainsi que la procédure
du
traitement qui a été appliqué sont bien
documentés. Toutefois, l'expert précise qu'il ne peut
pas
apprécier, sur la base des renseignements discordants qui
sont à sa disposition, dans quelle mesure tous ces
éléments ont été clairement
discutés avec la demanderesse.
L'expert ne peut pas non plus apprécier, sur la base de ces
informations, dans quelle mesure la demanderesse a
été informée du risque encouru.
Il
souligne cependant que la demanderesse avait déjà
consulté le défendeur à
plusieurs reprises, soit pour des douleurs de l'épaule
droite soit pour des douleurs
lombaires, et qu'elle avait bénéficié de
nombreuses manipulations suivies d'
effets positifs. De plus, au niveau médical, il n'y avait,
en décembre 1999, aucun
élément particulier qui aurait rendu le traitement
prodigué comme étant "plus à
risque"
comparativement aux consultations de 1993, 1994, 1995, 1997 et
1998.
Dans
le cas de la demanderesse, il n'y avait
donc anamnestiquement et/ou cliniquement aucun
élément suggestif d'une
éventuelle complication liée à la
manipulation
cervicale.
Cependant, dans la mesure où, à l'heure actuelle,
beaucoup de travaux font
effectivement
référence à une association possible entre
manipulation cervicale et
risque
de dissection vertébrale, il est impératif d'informer
le patient et d'obtenir son
consentement préalable.
Ainsi,
dans le cas de la demanderesse, il
aurait été important de lui signaler que la
littérature scientifique
rapporte des cas de complications
cérébro-vasculaires
survenant après des
manipulations cervicales, mais qu'elle-même ne
présentait a priori aucun des
facteurs de risque susceptible d'engendrer une telle
complication.
C
ompte tenu de l'ensemble des
éléments du dossier et de
l'absence de toute complication
à la suite des manipulations réalisées en
1993,
1994, 1995, 1997 et
1998, l'expert considère que le risque ne pouvait
certainement pas être
présenté comme
important.
La demanderesse n'a pas requis de seconde expertise.
15.
D'autres faits allégués et admis ou
prouvés, mais sans incidence sur la solution du
présent procès, ne sont pas reproduits
ci-dessus.
16.
Par
demande du 14 mai 2004, V.________ a pris, avec dépens, les
conclusions suivantes:
"
I.        Le défendeur,
C.________, doit prompt et immédiat paiement à la
demanderesse, V.________, de la somme de Fr. 2'678'023.-- (deux
millions six cent septante-huit mille et vingt-trois francs), avec
intérêt à 5 % l'an, dès le
dépôt de la présente demande."
Par
réponse du 6 juillet 2004, C.________ a conclu avec
dépens à ce que la demanderesse soit
déboutée de toutes ses conclusions.
A
l'audience préliminaire du 2 juin 2005, la demanderesse a
requis que soit jugée préalablement la question de la
responsabilité du défendeur.
Par
ordonnance sur preuves et de disjonction du 2 juin 2005, le Juge
instructeur de la cour de céans a ordonné la
disjonction de l'instruction et du jugement de la question
préalable suivante:
" Le
défendeur C.________ est-il responsable des lésions
subies par la demanderesse V.________?"
En
droit:
I.
La demanderesse soutient
que le défendeur n'a pas
procédé, comme il aurait
dû le faire, à une anamnèse et à
un examen clinique
complet,
qu'elle n'a pas été dûment
informée de la nature ainsi que des risques du traitement
envisagé, que la manipulation cervicale pratiquée n'a
pas été effectuée conformément aux
règles de l'art et que le défendeur n'a pas pris
en considération les
plaintes qu'elle a exprimées à la suite des
douleurs ressenties après la manipulation. Elle estime
dès lors que la responsabilité contractuelle du
défendeur est engagée sur la base des art. 394 ss CO
(Code des obligations du 30 mars 1911, RS 220), subsidiairement sur
la base des art. 41 ss CO relatifs à la
responsabilité délictuelle, pour les lésions
qu'elle a subies.
Le défendeur
oppose que la manipulation cervicale a été
réalisée conformément aux règles de
l'art, qu'aucun lien de causalité entre son intervention et
les maux dont se plaint la demanderesse n'est établi, qu'il
n'a pas violé son devoir d'information et qu'il ne peut donc
être tenu pour responsable des lésions
alléguées.
II.
Les contrats du domaine médical sont une expression
générique visant tous ceux qui ont pour objet des
services par lesquels sont fournis des soins, qu'ils soient
physiques ou psychiques (Tercier/Favre, Les contrats
spéciaux, 4
e
édition, n. 5389, p. 813). Il
n'existe pas de règles spéciales relatives aux
contrats médicaux, raison pour laquelle on leur applique les
règles du mandat (Tercier/Favre, op. cit., n. 5396, p.
814).
En dehors du devoir de ne faire que les prestations convenues, soit
de ne procéder qu'aux traitements et actes que le patient a
acceptés, sauf exceptions, et du devoir de
confidentialité, le prestataire de soins médicaux est
tenu par le devoir d'information
et par le devoir de respecter les règles de l'art
(Tercier/Favre, op. cit., nn. 5406 ss, pp. 816 ss).
Le
prestataire de soins s'engage à mettre en œuvre ses
connaissances, sa technique et ses équipements sans
promettre pour autant un résultat. Son unique obligation est
d'agir avec diligence en vue d'atteindre le but qui motive son
action sans garantir qu'il sera atteint.
Dès lors
,
si le
résultat n'est pas atteint, mais que le mandataire a
correctement mis ses moyens au service du mandant, il y a parfaite
exécution (Engel, Contrat de droit suisse, 2
e
éd., pp. 481 ss).
L'étendue de ce devoir de diligence se
détermine
selon des critères objectifs. Les exigences qui doivent
être posées à cet égard ne
peuvent pas être fixées une fois pour toutes.
E
lles dépendent des particularités de chaque cas,
telles que la nature de l'intervention ou du traitement et les
risques qu'ils comportent, la marge d'appréciation,
le
temps et les moyens disponibles, la
formation et les capacités du prestataire de soins. La
violation, par celui-ci, de son devoir de
diligence - communément mais
improprement
appelée "faute professionnelle" -
constitue, du point de vue juridique,
une inexécution ou une mauvaise exécution de
son obligation de mandataire et
correspond ainsi, au plan contractuel, à la notion
d'illicéité propre à la responsabilité
délictuelle. Si elle
occasionne un dommage au
mandant et qu'elle se double d'une
faute, le patient pourra obtenir des
dommages et intérêts
(art. 97 al. 1 CO) (ATF 133 III 121 consid. 3.1, rés.
in
JT 2008 I 103). En effet, l
a responsabilité du prestataire
de soins obéit aux règles générales,
savoir aux principes déduits de l'art. 398 CO. En sa
qualité de mandataire, il répond de la bonne et
fidèle exécution du mandat (art. 398 al. 2
CO).
L
'
art. 398 al. 1 CO soumet la
responsabilité du mandataire aux mêmes principes que
ceux du travailleur dans les rapports de travail. La règle
renvoie à l'art. 321e CO qui reprend le régime
général de l'art. 97 CO (Werro, Le mandat et ses
effets, n. 786, p. 270).
Il
s'agit donc pour le patient de prouver l'inexécution de
l'obligation, le dommage et le lien de causalité entre les
deux. Comme n'importe quel mandataire, le prestataire de soins
répond de toute faute. Mais pour admettre qu'il a
violé une obligation contractuelle, il faut tenir compte des
particularités et des risques de l'activité
médicale. En particulier, le prestataire de soins n'a pas
à répondre des dangers et des risques
inhérents à tout acte médical (
Tercier/Favre, op. cit.,
nn. 5418-5419, pp. 818-819)
.
Cependant,
lorsqu'une violation des règles de l'art est établie,
il lui
appartient de prouver
qu'il n'a pas commis de faute (ATF 133 III 121 consid. 3.1,
rés. in JT 2008 I 103).
En l'espèce, les parties ont été liées
par un contrat de mandat au sens de l'art. 394 CO, soit un
contrat
médical qui avait pour objet les services d'un
ostéopathe.
III.
Il convient d'examiner les différents griefs
reprochés par la demanderesse au défendeur, soit,
plus précisément, les prétendues omissions de
procéder à certains examens préalables (a), la
brutalité de la manipulation (b), l'absence de prise en
considération des douleurs ressenties et exprimées,
(c) ainsi que la violation du devoir d'information (d).
a)
aa)
La demanderesse reproche au défendeur de ne pas avoir
procédé à une anamnèse et à un
examen clinique complet comprenant un examen ostéopathique,
un bilan radiologique et la recherche d'une insuffisance
vertébro-basilaire.
Le
prestataire de soins doit appliquer les règles qui
constituent des principes établis par la science
médicale, généralement reconnus et admis,
communément suivis et appliqués par les praticiens au
moment de l'intervention (ATF 133 III 121 consid. 3.1, rés.
in JT 2008 I 103). Cela vaut pour le diagnostic, le choix de la
méthode de traitement et le traitement proprement dit (
Tercier/Favre, op. cit., n. 5415, pp.
817-818)
. Il s'agit donc d'appliquer les usages
professionnels, les devoirs qui s'imposent à tous les
membres d'une même corporation, les règles
générales dont l'ignorance constituerait une faute
grave et les soins usuels. Il n'existe cependant aucune
définition des règles de l'art. Le Tribunal
fédéral, d'ailleurs, a reconnu que dans une
profession si complexe où les opinions sont multiples et
parfois divergentes, et dans une science si évolutive, il
est difficile de fixer des procédés constants ou de
codifier les règles de l'art trop mouvantes. Ainsi, le
problème de la faute en la matière ne doit être
étudié que sur le plan de la casuistique. Dès
lors, les tribunaux, s'appuyant sur l'avis des experts, donnent de
cas en cas une portée juridique aux règles de l'art
(Ney,
La responsabilité des médecins et de leurs
auxiliaires notamment à raison de l'acte opératoire,
thèse, pp. 160-161)
.
De manière générale, l'anamnèse
consiste en un interrogatoire minutieux. Il s'agit de l'histoire
médicale du patient, la description par celui-ci des divers
symptômes subjectifs qu'il a personnellement pu observer, ses
particularités, tels que son âge, sa situation sociale
ou sa profession par exemple, les éventuels
antécédents héréditaires et les
traitements déjà subis (Ney, op. cit., p. 255). Afin
d'établir un diagnostic, le praticien procède
à un examen clinique du patient dans le but de
déceler des symptômes objectifs grâce à
une observation attentive (Ney, op. cit., pp. 255-256). Lorsque les
symptômes constatés par le prestataire de soins
grâce au seul examen clinique ne lui suffisent pas pour poser
un diagnostic sûr et précis, il recourt alors à
l'aide que lui fournit, notamment, la radiologie. Selon les cas,
ces recherches peuvent être simplifiées, voire
même écartées en cas d'urgence (Ney, op. cit.,
p. 256).
bb)
En l'espèce, l'expertise judiciaire relève que,
si
la prise en charge de la demanderesse en 1993 par le
défendeur était insuffisante, dès lors qu'une
approche thérapeutique correcte nécessitait, selon
les règles de l'art en vigueur à
l'époque,
un test à la
recherche d'une insuffisance vertébro-basilaire
avant toute manipulation cérébrale et non seulement
une anamnèse et un examen clinique
détaillé,
le défendeur
pouvait se baser sur les traitements pratiqués sur la
demanderesse depuis 1993 sans aucune complication pour effectuer
une
nouvelle fois une manipulation cervicale. Lors de la consultation
du 8 décembre
1999, le défendeur
a
procédé à un
examen
approprié en
rapport avec la douleur du biceps
. Le complément d'expertise
judiciaire confirme que l'anamnèse et l'examen clinique
ostéopathique ont été effectués de
manière satisfaisante, mais que
le
seul manquement, à reprocher au
défendeur, consiste en l'absence de tests à la
recherche d'une
insuffisance vertébro-basilaire. En
ce sens,
la première
étape du diagnostic était
en partie
insuffisante. Cependant
, dans
la mesure où
la
demanderesse
avait subi
préalablement des
investigations médicales qui s'étaient
révélées normales
et que le bien-fondé d'un tel
test est désormais mis en cause dès lors qu'il
comprend des
manoeuvres
fonctionnelles qui peuvent
être
délétères pour un patient
à risque, c'est avant tout
l'anamnèse qui était
déterminante
. Or, s
'agissant de la consultation du
8
décembre 1999,
elle a comporté une
anamnèse
, ainsi qu'
un examen ostéopathique complet.
Il n'y avait pas d'élément clinique spécifique
qui devait inciter le
défendeur à
réaliser un examen clinique plus poussé. Le
complément d'expertise après réforme confirme
également ces éléments et précise que
le test relatif à la
recherche d'une insuffisance
vertébro-basilaire
fait l'objet d'une importante
controverse
dans la
littérature scientifique récente, dès lors
qu'il est contre-indiqué
lorsque le patient présente des
symptômes suspects d'une pathologie vasculaire, car
il risque d'aggraver la
pathologie sous-jacente. De ce fait, c'est
essentiellement
l'anamnèse qui permet de
dire si le patient risque ou non de
développer une complication après une
manipulation cervicale. Dans le cas de
la demanderesse, lors de la consultation du 8
décembre 1999,
l'anamnèse et l'examen clinique ont été
effectués. En outre, il n'y avait a priori aucun
élément anamnestique ou clinique
suggestif
d'une pathologie vasculaire sous-jacente. I
l n'y avait ainsi pas de raison
de
réaliser un test
vasculaire préalable, ni de bilan radiologique et il n'y
avait aucune contre-indication à la
pratique de la manipulation
cervicale.
cc)
La demanderesse remet en cause la force probante de l'expertise
judiciaire et
considère que celle-ci est contradictoire, puisque
après avoir
constaté qu'il y avait eu une insuffisance dans la prise en
charge par le défendeur en 1993, l'expert retient
que les traitements pratiqués par la suite lors des
différentes consultations
ont été réalisés selon les
règles de l'art. Selon elle, le
raisonnement tenu par l'expert est en outre choquant, puisqu'il
revient à
considérer que l'insuffisance de la prise en charge de 1993
est comblée du seul fait
qu'aucun accident n'est survenu lors des manipulations
effectuées ultérieurement.
En
l'espèce, l'expertise judiciaire n'est pas contradictoire,
mais évolutive compte tenu des questions qui ont
été posées par les parties dans le cadre des
compléments d'expertise ainsi que de l'évolution des
connaissances médicales en la matière. En effet,
après avoir considéré
qu'un test de recherche d'une
insuffisance vertébro-basilaire était
nécessaire,
l'expert explique dans le
complément d'expertise que ce test est seulement
pratiqué par certains
ostéopathes, puisqu'il n'existe
pas de véritable règlement leur
imposant de pratiquer
des tests
et manoeuvres préalables à toute
manipulation. Par ailleurs, ce test,
qui comprend des manœuvres fonctionnelles cervicales, peut
constituer en lui-même déjà une manœuvre
qui pourrait être délétère pour un
patient à risque. Plus précisément,
selon les développements scientifiques récents, il
apparaît que
le test peut
constituer
une
manœuvre
contre-indiquée lorsque le patient présente des
symptômes
suspects d'une
pathologie vasculaire, alors que la probabilité que ce
test
permette d'identifier
un patient à risque est très faible lorsque ce
dernier ne présente
aucun symptôme suspect
d'une affection vasculaire sous-jacente. En outre, selon l'expert,
les différentes
manipulations
effectuées sur la demanderesse
par le défendeur depuis 1993 et qui n'ont été
suivies d'aucun problème neurologique, ont servi de
test.
Dans cette mesure,
le défendeur
était en droit de
considérer que l'absence de suites problématiques
pendant les
différentes années de traitement
suffisait à titre de mesure de précaution.
I
l apparaît ainsi que
la demanderesse ne
présentait aucun des facteurs de risque et qu'il n'y avait
dans son cas aucune contre-
indication à la pratique de la
manipulation cervicale.
L
e défendeur a ainsi respecté les règles de
l'art dans la première
étape de la consultation du 8 décembre 1999, soit en
ce qui concerne l'anamnèse et
la pose du diagnostic
.
L'avis du Dr. Marc-Henri Gauchat ne permet
pas de remettre en
question la force probante de l'expertise judiciaire. En effet, son
rapport
du 2 avril 2006, qui
a été sollicité et produit par la
demanderesse,
met seulement en évidence une divergence d'
opinions d'avec
l'expert et le co-expert ostéopathe
.
Les griefs de la demanderesse relatifs à la prétendue
violation des règles de l'art en amont de la manipulation
effectuée par le défendeur le 8 décembre 1999
doivent donc être écartés.
b) aa)
La demanderesse reproche ensuite au défendeur
de ne pas avoir effectué la manipulation
selon les règles de l'art. Selon elle,
le geste aurait été
violent et brutal.
Il
appartient au créancier d'une obligation de moyens ou de
diligence de prouver le manquement à la diligence due par le
débiteur. Le fait que le résultat escompté
n'ait pas été obtenu n'implique pas encore une
violation de cette obligation. Ainsi, de même que la perte
d'un procès ne permet pas de présumer la faute de
l'avocat, l'absence de guérison ne permet pas non plus de
présumer la faute du prestataire de soins. Juger autrement
reviendrait à conclure à une violation du contrat par
le débiteur chaque fois que le créancier subit un
dommage. Cependant, tel n'est pas le sens à donner à
l'art. 97 al. 1 CO. Dans le même ordre d'idées, le
Tribunal fédéral a souligné que toute nouvelle
atteinte à la santé ne constituait pas en soi une
violation du contrat, car les traitements et interventions
médicaux comportent des risques inévitables quand
bien même toute la diligence requise serait observée
(ATF 133 III 121 consid. 3.4, rés. in JT 2008 I 103 et les
références citées). Le prestataire de soins
exerce une activité exposée à des dangers et
il faut en tenir compte sur le plan du droit de la
responsabilité. Il ne répond pas de manière
générale de tous les dangers et risques
inhérents à chaque acte médical. Tant lors du
diagnostic qu'au moment de décider d'un traitement ou d'une
mesure d'une autre nature, il doit souvent procéder, selon
l'état de la science considéré objectivement,
à une appréciation et choisir parmi les
différentes possibilités. En optant pour l'une ou
l'autre, il fait usage de son pouvoir d'appréciation
conformément à ses devoirs
(SJ 1999 I pp. 499 ss).
bb)
En l'espèce, le dossier médical ne permet pas de
savoir comment le défendeur a procédé
pour
effectuer la manipulation litigieuse. Seul est mentionné le
fait qu'elle a été effectuée en position
assise, position reconnue en la matière pour effectuer ce
genre de traitements.
L'expert relève en outre qu'une manipulation peut
être
ressentie comme un geste relativement brutal dans la mesure
où celui-ci est effectué
avec une haute vitesse et une petite amplitude de mouvement, soit
un aspect
propre à ce type de thérapie. Il affirme que, selon
les renseignements à sa disposition, la manipulation a
été réalisée dans les règles de
l'art et conformément aux pratiques des confrères du
défendeur.
Aucun élément ne permet ainsi de retenir que la
manipulation n'aurait pas été
effectuée selon les règles de l'art.
Le grief invoqué par la demanderesse dans ses
écritures, mais qui n'apparaît cependant pas dans le
mémoire de droit qu'elle a déposé, doit donc
être écarté
.
c)
aa)
La demanderesse reproche également au
défendeur de ne pas avoir tenu compte des
douleurs qu'elle a ressenties et exprimées après la
manipulation. Le défendeur soutient que la demanderesse ne
lui a pas fait part de ses plaintes ni sur le moment ni
ultérieurement.
Selon la jurisprudence, un fait n'est établi que si le juge
en est convaincu. Il n'est pas admissible de juger selon une simple
vraisemblance, là où il manque l'intime conviction du
juge et où il subsiste un doute dans l'état de fait
ou de se baser sur des affirmations rendues vraisemblables, mais
non prouvées (ATF 118 II 235, JT 1994 I 331).
bb)
En l'espèce, les déclarations des parties sont
divergentes quant à l'existence de plaintes de la part de la
demanderesse. Le dossier médical ne
contient
aucune indication à ce propos. Quant aux différents
témoins qui ont confirmé les dires de la demanderesse
à ce sujet, ils n'ont fait que se fonder sur les
déclarations de cette dernière, dès lors
qu'aucun d'eux n'était présent lors de la
manipulation. S'agissant des
experts
judiciaires, ils ne peuvent se
prononcer. L'expert Sztajzel mentionne toutefois que la
manipulation cervicale peut
être douloureuse en tant que telle et que des douleurs
après
une
manipulation cervicale, dorsale ou lombaire, peuvent survenir mais
ne revêtent pas
nécessairement une
signification pathologique particulière.
Il est dès lors vraisemblable
que la demanderesse se soit plainte de douleurs ressenties
lors de la manipulation mais,
dans la mesure où une manipulation cervicale peut
être
douloureuse
sans que cela soit alarmant, il ne peut être retenu que
la
demanderesse se soit
plainte de manière telle que l'attention du défendeur
aurait dû
être attirée sur ce point
et que ce dernier n'ayant rien
entrepris, il aurait violé
les règles de l'art
. De
toute manière, une simple vraisemblance ne suffit pas.
Il n'est pas non plus établi
que la demanderesse se soit plainte auprès du
défendeur dans les jours qui ont suivi la
manipulation.
Au
contraire, elle a même annulé le rendez-vous qu'elle
avait
quelques jours plus
tard.
Le motif relatif à l'absence de prise en
considération des plaintes de la demanderesse par le
défendeur pendant ou après
la manipulation doit donc être écarté,
dès lors qu'il n'est pas prouvé que la demanderesse
se soit plainte auprès de lui à quelque moment que ce
soit.
d) aa)
La demanderesse
reproche enfin au défendeur d'avoir violé son devoir
d'information. Selon elle, e
lle n'a pas
été informée du traitement envisagé ni
du risque encouru.
Le
prestataire de soins a le devoir de donner au patient, en termes
clairs, intelligibles et aussi complets que possible, une
information notamment sur le diagnostic, la thérapie, le
pronostic, les autres solutions proposées et les risques
(Tercier/Favre, op. cit., n. 5408, p. 816; Manaï, Le
devoir d'information du médecin
en procès, in SJ 2000 II pp. 341 ss, pp. 348-350
). On
ne peut admettre des limitations voire des exceptions au devoir
d'information du praticien que dans des cas très
précis: par exemple lorsqu'il s'agit d'actes courants ne
présentant aucun danger particulier et n'entraînant
pas d'atteinte définitive ou durable à
l'intégrité corporelle, s'il y a une urgence
confinant à l'état de nécessité ou si,
lors d'une opération en cours, il y a une
nécessité évidente d'en effectuer une autre.
On ne saurait non plus exiger que le prestataire de soins renseigne
minutieusement un patient qui a subi une ou plusieurs
opérations du même genre. Toutefois, s'il s'agit d'une
intervention particulièrement délicate quant à
son exécution ou à ses conséquences, le
patient a droit à une information claire et complète
à ce sujet (Tercier/Favre, op. cit., n. 5409, pp. 816-817;
Manaï, op. cit., p. 350; ATF 133 III 121 consid. 4.1.2,
rés. in JT 2008 I 103). S'agissant de l'information relative
aux risques de l'intervention, la doctrine retient que celle-ci
a pour but de rendre le patient
capable d'évaluer approximativement le risque. L'information
ne
dépend alors
pas seulement de la fréquence statistique du risque mais
aussi de sa gravité (Manaï, op. cit., pp. 351-351).
Dès lors, si le prestataire de soins n'est pas tenu
de
révéler les risques qui, sans être
absolument imprévisibles, sont du moins tellement
exceptionnels qu'on ne saurait les envisager (Ney, op. cit., p.
74),
un risque même
statistiquement rare doit être mentionné lorsqu'il
conduit à un grand
dommage et altère lourdement
la manière de vivre d'un patient
(Manaï,
op. cit., pp.
351-352; Devaud, L'information en
droit médical, thèse Lausanne 2009, pp. 158 ss et
références citées). La jurisprudence n'a
cependant pas tracé de contours très clairs pour
l'information sur les risques et celle-ci dépend donc
largement des circonstances du cas particulier (Manaï, op.
cit., p. 352). Aussi, le principe est-il d'exonérer le
praticien dès que le risque est atypique, inhabituel, minime
ou même lorsqu'il est normal, à savoir inhérent
à l'acte médical (Devaud, op. cit., pp. 158 ss et
références citées). Le prestataire de soins
peut en outre partir de l'idée qu'il a affaire à une
personne sensée, qui connaît les risques de
caractère général inhérents à
l'acte médical (Manaï, op. cit., p. 350; ATF 117 Ib
197, JT 1992 I 214). La jurisprudence considère ainsi qu'il
peut restreindre la quantité d'informations à
dispenser quand il s'agit d'actes courants ne présentant pas
de danger spécial et ne pouvant entraîner aucune
atteinte importante ou durable à l'intégrité
corporelle (Devaud, op. cit., pp 158 ss), voire lorsque le patient
a déjà subi des interventions similaires ou s'il a
une formation médicale, pour autant qu'il soit
déjà au clair sur tous les risques encourus en raison
de ses connaissances préexistantes (Guillod, Le consentement
éclairé du patient, Autodétermination ou
paternalisme?, thèse Neuchâtel 1986, p. 174;
ATF 115 Ib 175, SJ 1995, pp. 708-709; ATF 117 Ib 197, JT 1992 I
214).
Le
devoir d'information du prestataire de soins doit notamment
permettre au patient de donner son consentement, en particulier
lorsque l'intervention envisagée porte atteinte à son
intégrité corporelle ou psychique. Or, pour
être efficace, le consentement doit être donné
de manière libre et éclairée,
c'est-à-dire donné en connaissance de cause
(Tercier/Favre, op. cit., n. 5412, p. 817; Ney, op. cit., p. 70;
TF 4C.66/2007 du 9 janvier 2008
consid. 5.1; ATF 133 III 121 consid. 4.1.3, rés. in JT 2008
I 103).
L'exigence d'un consentement éclairé
se déduit directement du droit du patient à la
liberté personnelle et à l'intégrité
corporelle, qui est un bien protégé par un droit
absolu (ATF 133 III 121 consid. 4.1.1, rés. in JT 2008 I
103). Celui qui procède à une opération sans
informer son patient ni en obtenir l'accord commet un acte
contraire au droit et répond du dommage causé,
même si l'intervention est exécutée
conformément aux règles de l'art (Tercier/Favre, op.
cit.,
n. 5413, p. 817; ATF 133 III 121 consid. 4.1.1, rés. in JT
2008 I 103). En effet, une atteinte à
l'intégrité corporelle est illicite à moins
qu'il n'existe un fait justificatif. Dans le domaine
médical, la justification de l'atteinte réside le
plus souvent dans le consentement du patient. (ATF 133 III 121
consid. 4.1.1, rés. in JT 2008 I 103).
C'est au prestataire de soins qu'il
appartient d'établir qu'il a suffisamment renseigné
le patient et obtenu le consentement éclairé de ce
dernier préalablement à l'intervention
(TF
4C
.66/2007
du 9 janvier 2008 consid. 5.1; ATF 133 III 121 consid. 4.1.3,
rés. in JT 2008 I 103). La jurisprudence a
précisé qu'une
annotation
en termes généraux dans le dossier médical du
patient
mentionnant que
l'attention de celui-ci a été attirée sur les
risques et les
complications n'est pas suffisante (Devaud,
op. cit., pp. 180-181; Manaï, op. cit., pp. 350-351; ATF 117
Ib 197, JT 1992 I 214). Dans le cas de la violation du devoir
d'information, la preuve porte sur la causalité entre
l'intervention médicale effectuée sans information
suffisante et le préjudice subi par le patient. Pour
établir le lien de causalité, il suffit que le
patient démontre qu'il n'aurait vraisemblablement pas
été lésé dans son
intégrité corporelle si le prestataire de soins
n'avait pas effectué l'intervention en cause (Manaï,
op. cit., p. 355).
En
l'absence de consentement éclairé, la jurisprudence
reconnaît au prestataire de soins la faculté
d'invoquer l'existence éventuelle d'un consentement
hypothétique du patient. Il doit alors établir que le
patient aurait accepté l'opération même s'il
avait été dûment informé (Tercier/Favre,
op. cit., n. 5414, p. 817; ATF 133 III 121 consid. 4.1.3,
rés. in JT 2008 I 103). Le consentement hypothétique
intervient comme un fait interruptif de la causalité
(Manaï, op. cit., p. 357).
Le fardeau de la preuve incombe au
praticien, le patient devant toutefois
collaborer
à cette preuve
en rendant vraisemblable ou au moins en alléguant les motifs
personnels qui l'auraient incité à refuser
l'opération s'il en avait connu les risques. Lorsque le
genre et la gravité du risque encouru auraient
nécessité un besoin accru d'information, le
consentement hypothétique ne pourra, en principe, pas
être admis.
Dans un tel
cas, il est en effet
plausible que le patient se serait
trouvé dans un réel conflit quant à la
décision à
prendre et qu'il aurait
sollicité un temps de réflexion.
Enfin, il ne
faut pas se fonder sur le modèle abstrait d'un patient
raisonnable, mais sur la situation personnelle et concrète
du patient dont il s'agit (Tercier/Favre, op. cit.,
n. 5414, p. 817; ATF 133 III 121 consid. 4.1.3, rés. in JT
2008 I 103). Ce n'est que dans l'hypothèse où le
patient ne fait pas état de motifs personnels qui l'auraient
conduit à refuser l'intervention proposée qu'il
convient de considérer objectivement s'il serait
compréhensible, pour un patient sensé, de s'opposer
à l'opération (Manaï, op. cit., p. 357; ATF 133
III 121 consid. 4.1.3, rés. in JT 2008 I 103). Il appartient
au prestataire de soins de prouver qu'il a informé le
patient de manière suffisante et, en cas de défaut
d'information qui n'est justifié ni par l'exception
thérapeutique ni par la renonciation du patient, il doit
prouver que le patient aurait consenti à l'intervention s'il
avait été informé de manière
satisfaisante (Manaï, op. cit., p. 358).
bb)
En
l'espèce, s
elon les
données existant dans la littérature médicale,
l'incidence des dissections
vertébrales a été
estimée de l'ordre de
1 sur 40'000 à 120'000 manipulations
cervicales, soit un risque statistique
très faible, largement inférieur à 1
%
. L
e Dr. Alain Reverdin,
médecin-adjoint de la clinique de neurochirurgie des
HUG,
qualifie la
complication subie par la demanderesse d'extraordinairement
rare
. Quant
à
l'
expert judiciaire, il la
définit comme un événement assez rare.
S
i le risque d'accident relatif
à la manipulation dont il est question est rare, les
éventuelles complications peuvent être graves.
En l'espèce,
le
défendeur n'était donc pas dispensé de son
obligation d'informer la demanderesse. Il
ne prouve pas
avoir informé la demanderesse des risques liés
à une manipulation cervicale.
Rien ne figure d'ailleurs à ce
sujet dans le
dossier
médical
.
Le défendeur aurait
dû donner à la demanderesse
une appréciation globale
statistique, une évaluation qui s'appliquait au
cas particulier et
lui signaler qu'elle ne
présentait a priori aucun des
facteurs de risque susceptible
d'engendrer une complication cérébro-vasculaire. Le
défendeur
n'a
donc pas établi avoir satisfait à son devoir
d'informer sa patiente ni avoir obtenu le consentement de cette
dernière.
Toutefois,
en présence d'un risque inférieur à 1 % et
dans la mesure où
la demanderesse
s'est régulièrement
présentée au cabinet du défendeur pour y subir
des
traitements qu'elle connaissait déjà,
en particulier de nombreuses manipulations cervicales
, ceci sans complications,
le risque
ne pouvait pas être présenté comme important.
La gravité du risque encouru, s'il justifiait une
information complète, ne nécessitait pas un besoin
accru d'information qui exclurait l'existence d'un consentement
hypothétique. En l'espèce, on doit
considérer
que la demanderesse, qui avait subi de nombreuses manipulations
depuis 1993,
aurait accepté la manipulation proposée par le
défendeur si ce dernier lui avait indiqué le risque
statistique qu'elle était à même
d'apprécier en sa qualité de médecin et le
risque la concernant qui ne pouvait pas
être présenté comme important.
Le consentement hypothétique de la demanderesse doit ainsi
être retenu, cette dernière
n'ayant au
surplus établi aucun motif de refus.
e)
En définitive, d
ès lors que l'existence du consentement hypothétique
de la demanderesse est retenue,
nul n'est besoin d'examiner plus avant l'argument de l
a
demanderesse relatif aux mesures qu'elle aurait pu prendre si elle
avait été informée des risques, ni les autres
conditions d'application des dispositions sur la prétendue
responsabilité du défendeur
.
IV.
L'art. 287 al. 1 CPC prévoit que l'ordonnance de disjonction
doit déterminer avec précision la question qui sera
instruite et jugée séparément en
spécifiant les allégués qui s'y rapportent. Le
juge ne peut ainsi, sans violation de l'art. 3 CPC, trancher une
question différente de celle qui fait l'objet de
l'ordonnance de disjonction et des conclusions
préjudicielles (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
ème
éd., n. 2 ad art. 3 CPC; JT
1974 III 118).
La question soumise à la cour par les parties et reprise
dans l'ordonnance de disjonction était celle de savoir si le
défendeur C.________ est responsable des lésions
subies par la demanderesse V.________. Il convient de
répondre par la négative à cette
question.
V.
a)
S'agissant d'un jugement préjudiciel qui met fin
définitivement au procès et tranche le sort des
conclusions au fond, il doit également être
statué sur la question des dépens
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 285 CPC et n. 7.8 ad
art. 92 CPC et les références citées). En
effet, selon la jurisprudence, des dépens sont dans ce cas
alloués à la partie qui obtient l'adjudication de ses
conclusions préjudicielles sur une question ayant fait
l'objet d'une instruction séparée (JT 1965 III 89; JT
1966 III 35).
Selon
l'art. 92 al. 1 CPC, des dépens sont alloués à
la partie qui obtient gain de cause. Ceux-ci comprennent
principalement les frais de justice payés par la partie, les
honoraires et les débours de son avocat (art. 91 litt. a et
c CPC). Les frais de justice englobent l'émolument de
justice, ainsi que les frais de mesures probatoires. Les honoraires
d'avocat sont fixés selon le tarif des honoraires d'avocat
dus à titre de dépens du 17 juin 1986 (RSV 177.11.3).
Les débours ont trait au paiement d'une somme d'argent
précise pour une opération
déterminée.
A l'issue d'un
litige, le juge doit rechercher lequel des plaideurs gagne le
procès et lui allouer une certaine somme en remboursement de
ses frais, à la charge du plaideur perdant. Lorsque aucune
des parties n'obtient entièrement gain de cause, le juge
peut réduire les dépens ou les compenser (art. 92 al.
2 CPC).
b)
Obtenant gain de cause, le défendeur C.________ a
droit à des dépens, à la charge de la
demanderesse V.________, qu'il convient d'arrêter à
30'165 fr., savoir :
a)
20'000
fr.
à titre de
participation aux honoraires de son conseil;
b)
1'000
fr.
pour les
débours de celui‑ci;
c)
9'165
fr.
en remboursement
de son coupon de justice.
Par ces motifs,
la Cour civile,
statuant à huis clos,
prononce
par voie
préjudicielle:
I.
Le défendeur C.________ n'est
pas responsable des lésions subies par la demanderesse
V.________.
II.
Les frais de justice sont
arrêtés à 44'940 fr. (quarante-quatre mille
neuf cent quarante francs) pour la demanderesse et à 9'165
fr. (neuf mille cent soixante-cinq francs) pour le
défendeur.
III.
La demanderesse versera au
défendeur le montant de 30'165 fr. (trente mille cent
soixante-cinq francs) à titre de dépens.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
P. - Y.
Bosshard
M. Bron
Du
Le jugement préjudiciel qui
précède, dont le dispositif a été
communiqué aux parties le 14 septembre 2009, lu et
approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi
de photocopies, aux conseils des parties.
Les parties peuvent recourir au Tribunal cantonal dans les dix
jours dès la notification du présent jugement en
déposant au greffe de la Cour civile un acte de recours en
deux exemplaires désignant le jugement attaqué et
contenant leurs conclusions en nullité, ou leurs conclusions
en réforme dans les cas prévus par la loi.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF et 90 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100
al. 1 LTF). L'art. 100 al. 6 LTF est
réservé.
La greffière :
M. Bron