vd_findinfo · Décision / 2023 / 31 · 2022-08-04 · fr

LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, DILIGENCE, SIGNALISATION ROUTIÈRE, CIRCULATION ROUTIÈRE{DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE}, LIEN DE CAUSALITÉ, ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE | 12 al. 3 CP, 125 CP, 31 LCR, 32 LCR, 80 OSR, 9 OSR, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.08.2022 Décision / 2023 / 31

TRIBUNAL
CANTONAL
586
PE22.002543-JBC
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
4 août 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mmes
Fonjallaz, juge, et Epard, juge suppléante,
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
12 al. 3, 125 CP ; 31, 32 LCR ; 9, 80 OSR ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1
er
juillet 2022 par
P.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 juin 2022 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE22.002543-JBC
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par
acte du 9 février 2022, P.________ a dénoncé l’entreprise W.________ SA auprès
du Ministère public de l’arrondissement de La Côte pour lésions corporelles graves
par négligence, soutenant avoir été victime d’un accident au guidon de sa trottinette
électrique le 19 septembre 2018, vers 5 h 00, à Morges, sur l’avenue de Marcelin,
à cause d’un tuyau que des employés de cette entreprise auraient disposé sur un
passage pour piétons en violation des mesures de sécurité recommandées par les circonstances.
Plus précisément, P.________ a indiqué qu’il circulait sur l’avenue précitée
en direction de la gare et qu’il
aurait
chuté
«
en traversant le
passage à piétons depuis la droite
»,
à environ 20 km/h, car sa trottinette aurait heurté un tuyau de couleur jaune qui se trouvait
sur ce passage. Celui-ci aurait été «
un
peu mouillé du fait des travaux effectués par W.________ SA
»
(P. 4/1).
A la suite de son accident, P.________ a souffert d’une rupture des tendons sus-épineux et
sous-épineux de l’épaule droite, avec une bursite sous-acromiale et un épanchement
gléno-huméral contenant un corps libre (P. 4/2/4), d’une dent cassée (P. 4/2/15),
ainsi que d’une modification durable de la personnalité liée à un syndrome algique
chronique et de troubles dépressifs récurrents (P. 4/2/29). Il a subi une intervention
chirurgicale le 29 janvier 2019 (P. 4/2/10) et a été en incapacité totale de travail du
19 septembre 2018 au 26 août 2019, sous réserve de deux périodes d’incapacité
partielle (à 50 %), soit du 10 juin au 8 juillet 2019 et du 22 juillet au 6 août
2019 (P. 4/2/1).
b)
Le 16 février 2022, le Ministère public a invité P.________ à lui transmettre une
nouvelle écriture signée de sa main (la première étant signée « p. o »
par une personne dont l’identité n’était pas précisée) et décrivant
de façon plus précise les faits dont il se plaignait ainsi que sa qualité dans la procédure.
Le Procureur a notamment
indiqué que l’on ignorait le lieu exact de l’accident, la configuration du passage pour
piétons, l’itinéraire du plaignant et la manière dont il avait emprunté ledit
passage, le modèle de trottinette qu’il avait utilisée ainsi que la manière dont
le tuyau avait été disposé (P. 5).
Par courrier du 2 mars 2022, P.________ a indiqué qu’il était dénonciateur dans
la mesure où les faits de la cause se poursuivraient d’office et qu’il se constituait
partie civile pour réclamer des dommages-intérêts, de sorte qu’il revêtait
la qualité de partie plaignante. S’agissant de sa trottinette, le plaignant a indiqué
qu’elle aurait été en parfait état de marche le jour des faits, qu’il ne se
souviendrait pas de sa marque, qu’elle serait devenue inutilisable après l’accident
et qu’il s’en serait débarrassé (P. 6/1). P.________ a déposé une nouvelle
plainte (P. 6/2) dans laquelle il a précisé qu'une fois arrivé au bas de l’avenue
de Marcelin, avant le carrefour de la gare, il aurait «
bifurqué
à gauche pour passer le pont de l’autoroute
»
afin de rejoindre la gare. Il a également répété qu’il aurait chuté en
traversant le passage pour piétons, que le tuyau se serait trouvé sur ce passage et que celui-ci
aurait été un peu mouillé.
P.________ a produit une photographie qu’il aurait prise le jour de son accident (P. 6/3/36).
Celle-ci, prise depuis l’îlot central séparant le passage pour piétons en question,
montre la présence d’un tuyau de couleur jaune traversant la chaussée et le trottoir
situés du côté descendant de la circulation sur l’avenue de Marcelin (soit celle
s’apprêtant à entrer dans le giratoire en direction de la gare). Ce tuyau ne se trouve
pas sur les lignes du passage pour piétons mais est disposé immédiatement après ce
passage (dans le sens descendant de la circulation) et traverse perpendiculairement la chaussée
en suivant le tracé du passage pour piétons.
P.________ a également
produit des images qu’il a filmées immédiatement après son accident (pièce
à conviction n° 42091). Cette vidéo permet de comprendre que des travaux étaient
effectués au bas de l’avenue de Marcelin, à proximité du giratoire opérant
la jonction avec l’avenue du Moulin, l’avenue Monod et la rue de la Gare. Comme décrit
ci-dessus, un tuyau de couleur jaune est disposé immédiatement après le passage pour piétons
(dans le sens descendant de la circulation de l’avenue de Marcelin) et traverse perpendiculairement
la chaussée en suivant le tracé du passage pour piétons. Quelques dizaines de mètres
en amont de ce passage, une signalisation, placée sur la voie de circulation qui monte l’avenue
de Marcelin, annonce la présence d’un chantier (cf. minutes 01:12 à 01:14).
Avant
la zone des travaux effectués par l’entreprise W.________ SA, un cône de chantier surmonté
d’un signal lumineux émettant des flashs a été placé, sur la ligne séparant
les voies de circulation, quelques mètres avant le passage pour piétons (dans le sens descendant
de la circulation de l’avenue de Marcelin) (cf. minutes 01:10 et 01:16). Juste avant l’îlot
central de ce passage (toujours dans le sens descendant de la circulation de l’avenue de Marcelin),
un signal « Travaux » a été placé au sol (cf. minute 01:07). Le passage
pour piétons est éclairé et le tuyau litigieux, de couleur claire, est visible. Plus bas,
après le giratoire, on distingue un autre cône surmonté d’un signal lumineux ainsi
qu’un autre panneau « Travaux ». Dans la vidéo, P.________ s’entretient
avec un employé de l’entreprise W.________ SA qui lui demande : «
vous
n’avez pas vu le cône flash
?».
Le plaignant répond ce qui suit : «
ouais
mais le flash des travaux mais pas… je vous ai vus au ciel, dans le ciel
[ndr
: à la hauteur du pont de l’autoroute situé au-dessus du giratoire]
mais
pas par terre […] mais pas le tuyau par terre.
J’ai
vu les travaux, que vous êtes là perchés en haut […]. J’ai pas vu le tuyau
par terre […] ».
c)
Le
15 mars 2022, le Procureur a demandé au plaignant de lui fournir l’horodatage de la photographie
produite sous pièce 6/3/36 et de préciser, sur celle-ci, le sens dans lequel il circulait ainsi
que le lieu de sa chute (P. 8).
Le 30 mars 2022, le plaignant a indiqué, par son conseil, qu’il aurait chuté «
sur
la chaussée, dans la descente de l’avenue de Marcelin, soit après que sa trottinette
ait [sic] croché sur le tuyau d’arrosage posé par W.________ SA
».
Il a invité le procureur à se rendre sur les lieux et expliqué qu'il n'y aurait pas d'horodatage
de la photographie produite sous pièce 6/3/36 (P. 9). Le plaignant a produit deux pièces
sur lesquelles il a tracé des flèches pour indiquer le sens de sa direction et le lieu de sa
chute. Sur une copie de la pièce 6/3/36 décrite ci-dessus, la flèche qu’il a tracée
indique qu’il remontait l’avenue de Marcelin en circulant à contre-sens, de sorte qu’il
aurait heurté le tuyau avant le passage pour piétons au milieu duquel il serait tombé
(P. 10/1). Sur la pièce 10/2, qui est une image satellite des lieux, la première flèche
tracée par le plaignant montre qu’il descendait l’avenue de Marcelin en direction du
giratoire. Cette flèche se prolonge d’une deuxième flèche qui indique qu’il
aurait chuté juste après avoir franchi la ligne d’attente précédant le passage
pour piétons (série de triangles blancs en travers de la chaussée, cf. art. 75 al. 3 OSR
[Ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 ; RS 741.21]), alors qu’il
obliquait à gauche (P. 10/2).
B.
Par ordonnance du 16 juin 2022, le Ministère
public a refusé d’entrer en matière sur la plainte de P.________ (I), a maintenu au dossier
la pièce à conviction n° 42091 (II) et a laissé les frais de justice à la charge
de l’Etat (III).
Le Procureur a retenu qu’il ressortait des images vidéo enregistrées par le plaignant
le jour des faits
que
le chantier avait été annoncé par un premier signal « Travaux » situé
quelques dizaines de mètres en amont, avertissement répété juste avant la zone des
travaux sous la forme d’un deuxième signal « Travaux » placé au milieu de la
chaussée et précédé d’un cône de chantier surmonté d’un signal
lumineux émettant des flashs. Le passage pour piétons était en outre éclairé
et le tuyau litigieux, de couleur claire, était parfaitement visible. Il était situé après
le passage pour piétons (dans le sens descendant de l’avenue de Marcelin). Les travaux et
l’obstacle que constituait le tuyau litigieux avaient ainsi été annoncés conformément
aux prescriptions applicables en la matière. Aucune négligence ne pouvait par conséquent
être reprochée à l’entreprise W.________ SA.
A cela s’ajoutait
que le plaignant avait indiqué qu’il descendait l’avenue de Marcelin en direction de
la gare, et que, parvenu au passage pour piétons situé au bas de l’artère, il avait
bifurqué à gauche, selon la pièce 10/2. Sa chute serait survenue sur la voie descendante
de l’avenue de Marcelin, sur le passage pour piétons, après avoir franchi la ligne d’attente
située avant celui-ci. Or, les images vidéo et les photographies produites démontraient
que le tuyau litigieux se trouvait
après
le passage pour piétons, dans le sens de marche du plaignant, y compris dans l’hypothèse
où il avait bifurqué à gauche. En outre, sur la pièce 10/1, le plaignant avait indiqué
un sens de marche inverse à celui qu’il décrivait sur la pièce 10/2.
Rappelant les déclarations qu’il avait faites à l’ouvrier de l’entreprise
W.________ SA, le Procureur a conclu que la chute de P.________ paraissait être la conséquence
d’une inattention de sa part. Les circonstances exactes de cet accident ne pouvaient pas être
établies à satisfaction de droit, puisque la plainte avait été déposée
plus de trois ans après les faits, alors que l’intéressé était assisté
d’un conseil depuis le 17 septembre 2019.
Le
plaignant ne possédait par ailleurs plus sa trottinette, de sorte que l’on ne pouvait pas
déterminer l’état de celle-ci au moment de l’accident, état qui aurait pu
jouer un rôle dans les évènements. De surcroît, aucune constatation technique n’avait
été réalisée sur place au moment de l’accident, puisque la police n’avait
pas été prévenue. Le Procureur s’est enfin étonné du fait que le plaignant
mentionnât une dent cassée et ait parlé d’un choc à la tête aux médecins
qui l’avaient osculté après les faits, alors qu’il avait indiqué, le 30 mars
2022 (cf. P. 9), n’avoir subi aucune lésion au niveau de la tête.
C.
Par acte du 1
er
juillet 2022, P.________ a recouru contre cette ordonnance, concluant, avec suite de frais et dépens,
à son annulation, la cause étant renvoyée au Ministère public afin qu’il procède
dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public en application de l’art.
310 CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al.
2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code
de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, déposé en temps utile devant l’autorité compétente
par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et
satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours
est recevable.
2.
Conformément à l’art. 310 al.
1 CPP, le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière
s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que
les
éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action
pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements
de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent de
renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments constitutifs de l'infraction
ne soient manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée conformément
à l'adage «
in dubio
pro duriore
», qui découle du principe
de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_77/2021
du 6 mai 2021 consid. 2.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière
ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2). En
d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une
ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point
de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de
fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance
de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale,
dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ;
ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références
citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance
de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun
acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une
personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1
P.________ reproche au Ministère public d’avoir abusé de son pouvoir d’appréciation
et d’avoir constaté de manière erronée les faits. Il allègue que le Procureur
n’aurait pas saisi le sens dans lequel il circulait au moment de son accident. Si le recourant
reconnaît que le sens de la flèche qu’il a tracée sur la pièce 10/1 est erroné,
il explique qu’au vu des autres images qu’il a produites, les circonstances de sa chute seraient
cependant parfaitement claires.
Le recourant reproche ensuite au Procureur ses considérations sur sa dent cassée et sur le
fait qu’il ait indiqué, le 30 mars 2022, n’avoir subi aucune lésion à la tête.
Selon le recourant, ces éléments n’exerceraient aucune influence sur l’établissement
des faits et sur la culpabilité de W.________ SA, le fait qu’il ait eu une dent cassée
ayant au demeurant été constaté par les médecins aux urgences.
Le recourant affirme également que l’examen de sa trottinette électrique n’aurait
pas permis de déterminer les circonstances de son accident, dès lors que celle-ci n’aurait
pas été défectueuse et que c’est en raison du tuyau d’arrosage – qu’il
n’aurait pas vu – qu’il aurait chuté. A cet égard, le recourant explique
que son regard aurait été attiré
par
le bruit des travaux effectués en hauteur par l’entreprise W.________ SA et le «
flash
»
qu’elle avait installé. «
Totalement
éclipsée
»
par ces circonstances, son attention n’aurait pas pu être attirée sur la présence
du tuyau litigieux.
P.________ ajoute que le panneau « Travaux », qui se situait juste à côté
du passage pour piétons, n’aurait pas été placé à une distance suffisante
pour qu’il puisse «
l’apercevoir
»
de loin (il ne précise cependant pas s’il entend par là le panneau ou le tuyau litigieux).
Plus loin, il ajoute que ce panneau n’aurait été «
d’aucun
secours
»
puisque le tuyau de couleur jaune se serait confondu avec les lignes du passage pour piétons. Ce
tuyau n’aurait ainsi pas été aussi visible que l’a retenu le Procureur. Il aurait
en outre pu être raccordé à un autre robinet plus proche des travaux, sans qu’il
fût nécessaire de le faire passer à travers le passage pour piétons.
Le recourant reproche encore au Procureur de ne pas avoir procédé à une inspection locale
ni à l’audition d’un employé de l’entreprise [...] qui aurait été
présent sur les lieux de l’accident.
Enfin, le recourant soutient que la décision du Ministère public serait «
choquante
pour le sentiment de justice dans son résultat
».
Il n’y aurait aucune raison d’épargner l’entreprise W.________ SA en raison du
fait qu’il circulait au guidon d’une trottinette «
mise
à la fourrière
». Selon P.________,
s’il avait été un simple piéton ayant chuté sur le même tuyau, une enquête
aurait été ouverte. Or, il n’y aurait aucune différence entre lui et un tel piéton,
dès lors que celui-ci serait également
tombé
en regardant «
les
travaux dans le ciel
» effectués
par l’entreprise W.________ SA.
3.2
3.2.1
Aux termes de l’art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne
une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si
la lésion est grave, le délinquant sera poursuivi d'office (al. 2). Cette infraction suppose
la réalisation de trois conditions, à savoir une négligence, une atteinte à l'intégrité
physique et un lien de causalité naturelle et adéquate entre ces deux éléments (TF
6B_375/2022 du 28 novembre 2022 consid. 3.3.1 ; TF 6B_1081/2020 du 17 novembre 2021 consid. 1.2 ;
TF 6B_33/2021 du 12 juillet 2021 consid. 3.1).
Selon l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance coupable, l'auteur a agi
sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. Il faut que l'auteur ait,
d'une part,
violé
les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites
du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et les efforts
que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ;
ATF 135 IV 56 consid. 2.1 et les références citées). Pour déterminer plus précisément
les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées
par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents (ATF 143 IV
138 consid. 2.1). S'agissant d'un accident de la route, il convient de se référer aux règles
de la circulation routière (ATF 122 IV 133 consid. 2a ; plus récemment : TF 6B_1081/2020
et 6B_33/2021 précités).
L'infraction de lésions corporelles par négligence suppose en règle générale
un comportement actif. Elle peut toutefois aussi être commise par un comportement passif contraire
à une obligation d'agir (art. 11 al. 1 CP). Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui
qui n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par
la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique. L'art. 11 al. 2 CP
énumère plusieurs sources pouvant fonder une position de garant, à savoir la loi, un contrat,
une communauté de risques librement consentie ou la création d'un risque. N'importe quelle
obligation juridique ne suffit pas. Il faut qu'elle ait découlé d'une position de garant, c'est-à-dire
que l'auteur se soit trouvé dans une situation qui l'obligeait à ce point à protéger
un bien déterminé contre des dangers indéterminés (devoir de protection), ou à
empêcher la réalisation de risques connus auxquels des biens indéterminés étaient
exposés (devoir de surveillance), que son omission peut être assimilée au fait de provoquer
le résultat par un comportement actif (art. 11 al. 2 et 3 CP ; ATF 141 IV 249 consid. 1.1 ;
ATF 134 IV 255 consid. 4.2.1 et les références citées ; TF 6B_375/2022 précité
consid. 3.1.1).
La distinction, parfois délicate, entre action et omission s’opère au regard du principe
de subsidiarité, en vertu duquel il convient de retenir une infraction de commission dès lors
que le comportement de l’auteur, considéré dans sa globalité, n’est pas purement
passif et que l’on peut imputer à ce dernier une forme d’action (Dupuis et al. [éd.],
Petit commentaire, Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 15 ad art. 117 CP et les références citées).
Il faut en outre qu'il existe un rapport de causalité entre
la
violation fautive du devoir de prudence et les lésions de la victime. Le rapport de causalité
est qualifié d'adéquat lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat du genre de celui
qui s'est produit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3). La causalité adéquate sera admise même
si le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat. Peu importe que
le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à
son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2). En cas de violation du devoir
de prudence par omission, il faut procéder par hypothèse et se demander si l'accomplissement
de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité
la survenance du résultat qui s'est produit, pour des raisons en rapport avec le but protecteur
de la règle de prudence violée. Pour l'analyse des conséquences de l'acte supposé,
il faut appliquer les concepts généraux de la causalité naturelle et de la causalité
adéquate (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.1). L'existence de cette causalité dite hypothétique
suppose une très grande vraisemblance ; autrement dit, elle n'est réalisée que lorsque
l'acte attendu ne peut pas être inséré intellectuellement dans le raisonnement sans en
exclure, très vraisemblablement, le résultat (ATF 116 IV 182 consid. 4a ; TF 6B_177/2017
du 6 septembre 2017 consid. 4.1 ; TF 6B_375/2022 précité consid. 3.1.1). La causalité
adéquate est ainsi exclue lorsque l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas empêché
la survenance du résultat ou lorsqu'il serait simplement possible qu'il l'eût empêché
(TF 6B_948/2017 du 8 mars 2018 consid. 4.1 ; TF 6B_177/2017 précité consid. 4.1 ;
TF 6B_375/2022 précité consid. 3.1.1).
La causalité adéquate peut être exclue si une autre cause concomitante, par exemple une
force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à
fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité
d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate.
Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et
la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan
tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur
(ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 ; ATF 133 IV 158 consid. 6.1 ;
ATF 131 IV 145 consid. 5.2 ; TF 6B_375/2022 précité consid. 3.1.1 ; cf. en matière
de circulation routière : ATF 127 IV 34 consid. 2a).
3.2.2
A teneur de l'art.
31 al. 1 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ;
RS 741.01), le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à
pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. L'art. 3 al. 1 OCR (Ordonnance sur les règles
de la circulation routière du 13 novembre 1962 ; RS 741.11) précise que le conducteur
vouera son attention à la route et à la circulation. Le degré de l'attention requise par
l'art. 3 al. 1 OCR s'apprécie au regard des circonstances d'espèce, telles que la densité
du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles
(ATF 137 IV 290 consid. 3.6 et les références citées ; TF 6B_69/2017 du 28 novembre
2017 consid. 2.2.1 ; TF 6B_665/2015 du 15 septembre 2016 consid. 2.2).
Lorsqu'un conducteur doit prêter son attention visuelle principalement dans une direction déterminée,
on peut admettre que son attention soit moindre dans les autres (ATF 122 IV 225 consid. 2b ; TF
6B_1157/2016 du 28 mars 2017 consid. 4.3). Le conducteur doit avant tout porter son attention, outre
sur sa propre voie de circulation (cf. TF 6B_783/2008 du 4 décembre 2008 consid. 3.3), sur les dangers
auxquels on doit s'attendre et peut ne prêter qu'une attention secondaire à d'éventuels
comportements inhabituels ou aberrants (ATF 122 IV 225 consid. 2c ; TF 6B_33/2021 du 12 juillet
2021 consid. 3.2.2 ; TF 6B_1157/2016 du 28 mars 2017 consid. 4.3).
Aux termes de l’art. 32 al. 1 LCR, la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances,
notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu’aux conditions de
la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait
gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s’il le faut, de s’arrêter,
notamment aux endroits où la visibilité n’est pas bonne, aux intersections qu’il
ne peut embrasser du regard, ainsi qu’aux passages à niveau.
3.2.3
Selon l’art. 9 OSR, le signal « Travaux »
(1.14) annonce soit des travaux exécutés sur la chaussée (p. ex. des travaux de construction,
de mensuration, de marquage), soit des obstacles qui en résultent (p. ex. dépôts de matériaux,
trous béants), soit des inégalités ou rétrécissements de la chaussée. La
signalisation des chantiers est en outre régie par l’art. 80 (al. 1). Ce signal sera aussi
placé pour annoncer des travaux exécutés aux abords immédiats de la chaussée,
lorsqu’ils sont de nature à entraver la circulation (al. 2).
Aux termes de l’art. 80 OSR, les chantiers situés sur la chaussée ou à ses abords
immédiats seront annoncés par le signal « Travaux » (1.14) qui sera répété
près du chantier même (al. 1). Sur les chantiers sans obstacle sur la chaussée, il est
permis d’utiliser, pour garantir une meilleure conduite optique de la circulation, des dispositifs
rayés rouge et blanc (tels que des balises de délimitation, des tonneaux) ou des cônes
de balisage peints en rouge et blanc ou en orange (al. 2). Sur les chantiers avec des obstacles
de plus de 0,5 m de largeur sur la chaussée, on utilisera des barrages rayés rouge et blanc
(tels que des planches, des éléments tubulaires, des treillis en ciseaux ou d’autres
éléments stables) (al. 3). Le DETEC édicte des instructions concernant la mise en place
des signaux et des marquages, des barrages et autres dispositifs, leur aspect ainsi que l’éclairage
des chantiers (al. 5).
Selon les instructions de la Direction générale de la mobilité et des routes du canton
de Vaud (ci-après : DGMR), la signalisation d’un chantier doit correspondre à la
norme n° 40886 établie par l’Association suisse des professionnels de la route et des
transports (Schweizerischer Verband der Strassen- und Verkehrsfachleute [VSS]) (
https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dgmr/Documents_techniques/Signalisation/20230119_Norme_signalisation_chantier.pdf
).
Il ressort des documents techniques disponibles sur le site Internet de la DGMR que pour les travaux
sur la chaussée en traversée de localité et de courte durée (moins de 24 heures),
un premier panneau annonçant des travaux doit être placé au maximum à 50 mètres
de ceux-ci et suivi d’un deuxième panneau qui doit être posé à la hauteur des travaux (cf.
https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dgmr/Documents_techniques/Signalisation/20230119_sch%C3%A9mas_divers_en_localit%C3%A9.pdf
,
Plan EL-1a, établi le 7 décembre 2022).
3.3
3.3.1
En l’espèce, à ce stade de la procédure, on peut retenir que les lésions corporelles
subies par P.________, qui a été en incapacité de travail durant une année et affirme
souffrir d’une dépression depuis sa chute, puissent être, de prime abord, qualifiées
de graves et qu’il pourrait dès lors être entré en matière sur sa plainte/dénonciation
bien que déposée plus de trois ans après les faits. De même, il apparaît en
l’état suffisant que P.________ ait dénoncé l’entreprise W.________ SA et
non les personnes physiques responsables des travaux le jour des faits. Enfin, on peut également
admettre qu’une position de garant puisse être attribuée à l’entreprise attaquée
dans la mesure où elle était mandatée pour effectuer des travaux qui nécessitaient
qu’un tuyau d’arrosage traverse la chaussée de part en part, créant ainsi un risque
pour la sécurité des usagers de la route.
Reste à déterminer s’il peut être d’emblée exclu que la chute du recourant
soit en lien de causalité avec une violation des devoirs de prudence imputable à W.________
SA, respectivement à l’un de ses employés, ou si, au contraire, il convient d'ouvrir
une enquête pénale pour clarifier l’état de fait ou procéder à une appréciation
juridique approfondie.
3.3.2
Premièrement, contrairement à ce qu’affirme le recourant, le Procureur n’a pas
retenu que celui-ci remontait l’avenue de Marcelin mais relevé que les indications qu’il
avait fournies sur la pièce 10/1 ne correspondaient pas à ses déclarations, ce qui est
correct et par ailleurs admis par P.________ dans son recours. On ne distingue par conséquent aucune
constatation erronée des faits sur ce point.
Deuxièmement, si les considérations
du Ministère public s’agissant de la lésion à la tête du recourant et de sa
dent cassée ne sont effectivement pas pertinentes pour déterminer si une violation des devoirs
de prudence peut être reprochée à l’entreprise W.________ SA, le fait que le recourant
ne dispose plus de sa trottinette électrique est en revanche un élément dont il faut tenir
compte. Il n’est en effet plus possible d’établir s’il s’agissait d’un
modèle homologué lui permettant de circuler sur le domaine public et de vérifier, en particulier,
s’il disposait de phares et de freins en état de marche. Les affirmations du recourant à
ce sujet ne sont à elles seules pas suffisantes, de sorte que son grief doit être rejeté.
Troisièmement, il ressort des images filmées par le recourant que le tuyau d’arrosage
qui serait à l’origine de sa chute était bien visible. Contrairement à ce que l’intéressé
a plusieurs fois affirmé, ce tuyau ne se trouvait pas
sur
le passage pour piétons mais placé immédiatement
après
celui-ci dans son sens de circulation. Il ne se confondait nullement avec les lignes jaunes du passage
pour piétons qui était au demeurant éclairé.
Ensuite, s’agissant de la signalisation du chantier, il n’est pas contestable que ce tuyau,
qui traversait la chaussée de part en part, constituait un obstacle créant un risque pour la
sécurité des usagers de la route, en particulier des cyclistes et des personnes circulant en
trottinette électrique comme le recourant. Le Procureur a retenu que le chantier de l’entreprise
W.________ SA avait été annoncé par un premier signal « Travaux »
situé quelques dizaines de mètres en amont, avertissement répété juste avant
la zone des travaux sous la forme d’un deuxième signal « Travaux » placé au
milieu de la chaussée et précédé d’un cône de chantier. De l’avis
de la Chambre de céans, les images au dossier ne permettent toutefois pas d’être aussi
catégorique quant à la présence de deux signalisations « Travaux »
successives. Une signalisation annonce certes un chantier quelques dizaines de mètres en amont du
passage pour piétons (cf. minutes 01:12 à 01:14). Elle n’est toutefois pas placée
sur la voie de circulation du recourant mais sur celle qui monte l’avenue de Marcelin. Elle semble
ainsi annoncer la présence d’autres travaux situés en haut de l’avenue en question,
du côté ascendant de la circulation. Les images au dossier ne permettent ainsi pas de retenir
avec certitude qu’une première signalisation de chantier a été placée, sur
la voie de circulation du recourant, à une distance maximale de 50 mètres en amont des
travaux effectués par l’entreprise W.________ SA conformément aux instructions figurant
sur les documents de la DGMR. Elles montrent en revanche qu’avant la zone des travaux effectués
par l’entreprise W.________ SA, un cône de chantier surmonté d’un signal lumineux
émettant des flashs a été placé au milieu de la chaussée quelques mètres
avant le passage pour piétons dans le sens de circulation du recourant (cf. minutes 01:10 et
01:16). Juste avant ce passage pour piétons, un signal « Travaux » a également
été placé au milieu de la chaussée. Il convient de relever ici que la largeur du
tuyau ne dépassant pas 50 cm, il n’était pas nécessaire de poser des « barrages
rayés » au sens de l’art. 80 al. 3 OSR.
La pose du cône de chantier surmonté d’un signal lumineux et le panneau « Travaux
» quelques mètres plus bas attiraient l’attention des usagers de la route sur la présence
de travaux. Même dans l’hypothèse où un premier panneau « Travaux »
n’aurait pas été placé plut tôt en amont du tuyau litigieux, il ne pouvait
pas échapper au recourant qu’il s’apprêtait à traverser une zone de chantier.
Le signal lumineux de la lampe fixée sur le cône de chantier devait de toute évidence
être visible de loin, soit bien avant que le recourant n’arrivât à la hauteur du
passage pour piétons. Le plaignant a du reste indiqué à l’ouvrier de l’entreprise
W.________ SA qu’il avait vu «
le
flash des travaux
».
La présence d’un signal de chantier impose une adaptation de la vitesse (Bussy et al., Code
suisse de la circulation routière commenté, 4
e
éd., Bâle 2015, n. 1.24 ad art. 32 LCR). De nuit, la vitesse doit également être
adaptée aux circonstances, la visibilité étant moindre (art. 32 LCR ; Bussy, op.
cit., n. 1.20 ad art. 32 LCR). En l’occurrence, le recourant a affirmé dans sa première
plainte qu’il aurait chuté «
en
traversant le passage pour piétons depuis la droite
»
(P. 4) puis précisé, dans sa deuxième plainte, qu’il aurait «
bifurqué
à gauche
» avant de chuter en traversant
le passage pour piétons (P. 6/2). De ses explications complétées par les flèches
qu’il a tracées sur la pièce 10/2, on comprend qu’il aurait circulé sur la
voie descendante de l’avenue de Marcelin et qu’après avoir franchi la ligne d’attente
précédent le passage pour piétons, il aurait bifurqué à gauche avec, semble-t-il,
l’intention de parvenir sur le trottoir d’en face ou à tout le moins de l’autre
côté de la chaussée en empruntant le passage pour piétons. On ne voit pas pour quelle
raison il aurait tourné à gauche dans le cas contraire. Ce faisant, le recourant a effectué
une manœuvre qui ne pouvait raisonnablement pas être réalisée à la vitesse de
20 km/h qu’il a décrite. Les images vidéo montrent par ailleurs que la chaussée
et le passage pour piétons étaient par endroits mouillés, ce que le plaignant a lui-même
expliqué dans sa plainte. Elles montrent également que le passage pour piétons passait
entre deux îlots surélevés. Le recourant circulait en outre sur une avenue en pente, de
nuit (5 h du matin) et en présence connue de travaux. Dans ces circonstances, la vitesse de P.________,
qui n’indique par ailleurs à aucun moment qu’il aurait freiné à la vue du
signal lumineux, n’était selon toute vraisemblance pas adaptée à la manœuvre
qu’il effectuait. A cela s’ajoute qu’au guidon d’une trottinette électrique,
le recourant était soumis aux mêmes règles que les cyclistes (cf. art. 42 al. 4 OCR).
A ce titre, il n’avait pas le droit de circuler sur les surfaces réservées aux piétons,
à moins que celles-ci soient munies d’une plaque complémentaire « Cyclistes »
(cf. art. 43 al. 1 LCR et 64 al. 6 OSR). Or, à suivre les flèches qu’il a tracées
sur la pièce 10/2 et ses déclarations, il semble que le recourant avait l’attention de
traverser la chaussée en empruntant le passage pour piétons, ce qui lui était interdit.
Quoiqu’il en soit, on ne comprend pas comment le tuyau d’arrosage en question pourrait être
à l’origine de la chute du recourant au vu des indications qu’il a fournies et ce, bien
que le Ministère public lui ait demandé par deux fois de décrire les circonstances de
sa chute en précisant notamment le lieu de celle-ci. La flèche que le recourant a tracée
sur la pièce 10/1 contredit ses explications, puisqu’elle indique qu’il remontait l’avenue
de Marcelin en sens inverse alors qu’il soutient qu’il descendait celle-ci pour se rendre
à la gare. Il a certes reconnu dans son recours que cette indication était erronée, mais
il n’en demeure pas moins que les flèches qu’il a tracées sur la pièce 10/2
montrent un point de chute qui précède le passage pour piétons et donc le tuyau litigieux,
qui est situé après celui-ci dans le sens descendant de l'avenue de Marcelin. Il faut en conclure
que le recourant aurait chuté avant même d’avoir heurté le tuyau d’arrosage.
Contrairement à ce qu’il affirme, les circonstances de son accident sont ainsi loin d’être
claires et le recourant se contredit.
P.________ n’expose pas non plus en quoi il serait erroné de conclure, comme l’a fait
le Procureur, que son accident serait dû à une inattention de sa part. Il indique pourtant
lui-même dans son recours qu’il serait «
tombé
en regardant "les travaux dans le ciel" »
et que son attention aurait été «
totalement
éclipsée
» par le bruit des
travaux effectués par l’entreprise W.________ SA et le «
flash
» qu’elle avait installé. Il est donc correct de retenir
que son attention n’était pas vouée
à sa voie de circulation.
Le recourant affirme que le panneau « Travaux » à proximité du passage
pour piétons aurait dû être posé plus en amont. Toutefois, au vu de l’ensemble
des éléments qui précèdent, force est de constater que même si tel avait été
le cas, cela n’aurait pas, avec un haut degré de vraisemblance, empêché son accident
de se produire. D’une part, comme déjà indiqué, la présence du tuyau d’arrosage
sur la chaussée était manifeste mais surtout, les flashs lumineux émis par la lampe placée
quelques mètres avant celui-ci devaient de toute évidence être visibles de loin, de sorte
que le recourant ne pouvait pas ignorer bien avant d’arriver à la hauteur du passage pour
piétons qu’il s’apprêtait à traverser une zone de chantier source de potentiels
dangers. En d’autres termes, le fait qu’un premier panneau annonçant les travaux ait
été placé ou non plus en amont du tuyau litigieux n’aurait pas modifié le degré
d’attention et de réactivité du recourant déjà averti par les signaux lumineux
de la lampe de chantier. D’autre part, malgré ces signaux, l’attention du recourant
n’était pas vouée à sa voie de circulation et sa vitesse de 20 km/h n’était
pas adaptée aux circonstances. Ainsi, l’inattention et une vitesse inadaptée paraissent
être les causes les plus probables et immédiates de l’accident du recourant. Les flashs
et le bruit des travaux dont il se prévaut ne sont pas des circonstances permettant d’admettre
que son attention pouvait être moindre. Elles auraient dû, au contraire, le rendre plus vigilant
à ce qui pouvait se présenter sur sa voie de circulation et l’inciter à réduire
sa vitesse pour être en mesure de rester maître de son engin conformément aux articles
31 al. 1 LCR et 3 al. 1 OCR.
Dans ces circonstances, on ne voit pas ce qu’une inspection locale et l’audition du témoin
proposé par le recourant amèneraient de plus à l’établissement des faits, d’autant
moins plus de trois ans après ceux-ci. Il n’est en particulier pas déterminant de constater
que le tuyau litigieux pouvait être raccordé à un robinet plus proche des travaux.
En définitive, il n’est pas possible de déterminer à satisfaction de droit les faits
dont se plaint le recourant, au vu de ses propres contradictions, de l’impossibilité d’examiner
sa trottinette, de l’absence de constatations techniques effectuées sur place par la police
et de l’écoulement du temps. En outre, même si l’absence d’une première
signalisation en amont du tuyau litigieux était établie et qu’une violation fautive du
devoir de prudence devait être retenue à ce titre, un lien de causalité adéquate
entre cette violation et la chute du recourant ne pourrait pas être retenu. Par conséquent,
les éléments constitutifs de l’infraction de lésions corporelles graves par négligence
ne sont manifestement pas réunis et aucun acte d’instruction ne pourrait apporter d’élément
pertinent propre à modifier cette conclusion. C’est donc à juste titre que le Procureur
a refusé d’entrer en matière sur la plainte/dénonciation du recourant.
4.
Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté
sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt,
par 1’980 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance de non-entrée en matière
du 16 juin 2022 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’980
fr. (mille neuf cent huitante francs), sont mis à la charge de P.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Kieu-Oanh Nguyen Oberhaensli,
avocate (pour P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :