vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 137 · 2009-03-25 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI | 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 06.05.2009 Arrêt / 2009 / 137

TRIBUNAL CANTONAL
282
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 6 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
Krieger et Sauterel
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art. 275, 294 litt. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.002893-ABA
instruite d'office par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
A.U.________
et
B.U.________
pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de
fait qualifiées et violation du devoir d'assistance ou
d'éducation,
vu l'ordonnance du 25 mars 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé A.U.________ et B.U.________ devant le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comme
accusés, respectivement, de lésions corporelles
simples qualifiées, voies de fait qualifiées et
violation du devoir d'assistance ou d'éducation et de
violation du devoir d'assistance ou d'éducation et
prononcé un non-lieu en faveur de B.U.________ en ce qui
concerne les infractions de lésions corporelles simples
qualifiées et voies de fait qualifiées,
vu le recours exercé en temps utile par A.U.________ et
B.U.________ contre cette décision,
vu le mémoire de la victime, C.U.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que les recourants contestent leur renvoi en
tribunal comme accusés des infractions
précitées,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois
révélé des indices de culpabilité
suffisants justifiant le renvoi en jugement des
intéressés comme accusés des infractions en
question,
qu'en vertu de l'article 306 alinéa 3 CPP,
le Tribunal d'accusation n'a pas à motiver sa
décision sur ce point,
qu'en ce qui concerne les auditions demandées par les
recourants, notamment dans leur courrier du 17 mars 2009, ces
réquisitions pourront être reformulées devant
l'autorité de jugement,
que, pour le surplus, les recourant pourront présenter leur
version des faits et faire valoir leurs autres moyens de
défense devant l'autorité de jugement;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au conseil d'office de C.U.________ est
fixée à 180 fr., plus la TVA, par 13 fr. 70, soit un
total de 193 fr. 70,
que les frais du présent arrêt, ainsi que
l'indemnité précitée, sont mis à la
charge des recourants, solidairement entre eux.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 193 fr. 70 (cent
nonante-trois francs et septante centimes) l'indemnité due
au conseil d'office de C.U.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l'indemnité
précitée, par 193 fr. 70 (cent nonante-trois francs
et septante centimes), sont mis à la charge des recourants,
solidairement entre eux.
V.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Pierre-Xavier Luciani,
avocat (pour A.U.________ et B.U.________),
-      Mme Catherine Jaccottet
Tissot, avocate (pour C.U.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: