vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 1056 · 2015-12-18 · fr

CURATEUR, PROCÉDURE | 450e CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 18.12.2015 Arrêt / 2015 / 1056

CURATEUR, PROCÉDURE | 450e CC

TRIBUNAL
CANTONAL
O14.040332-152035
308
CHAMBRE
DES CUratelles
___________________________________
Arrêt
du 18 décembre 2015
_______________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Colombini et Krieger, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
450e al. 4 CC
Vu le placement à des fins d’assistance d’B.U.________ prononcé le 17 juin 2013
par le Dr [...], psychiatre et psychothérapeute FMH,
vu la décision rendue par la Justice de paix du district de Lausanne    (ci-après :
justice de paix) le 11 juin 2014, instituant notamment une curatelle de représentation et de gestion
au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
en faveur d’B.U.________, né le [...] 1950, nommant en qualité de curateur A.U.________
et confirmant pour une durée indéterminée le placement à des fins d’assistance
de la personne concernée à la Pension [...] ou dans tout autre établissement approprié,
vu la décision rendue par la justice de paix le 3 novembre 2015, envoyée pour notification
aux parties le 1
er
décembre 2015, mettant fin à l’enquête en levée du placement à des fins
d’assistance ouverte en faveur d’B.U.________, confirmant, sur le fond et pour une durée
indéterminée, le placement à des fins d’assistance de la personne concernée
à la Pension [...] ou dans tout autre établissement adapté à sa situation et laissant
l’ensemble des frais de la cause et les débours éventuels, en particulier d’expertise
médico-légale, à la charge de l’Etat,
vu le recours interjeté contre cette décision le 6 décembre 2015 par
A.U.________
,
curateur et frère de la personne concernée,
vu les pièces du dossier, en particulier le rapport d’expertise établi le 13 mars 2014
par les Drs [...], chef de clinique et médecin assistante auprès de l’Institut de psychiatrie
légale du Département de psychiatrie du CHUV (ci-après : [...]), les rapports du
4 février 2015 de [...], infirmier chef auprès de la Pension [...], et du 12 janvier 2015 de
la Dresse [...], psychiatre psychothérapeute FMH à Echallens, le rapport d’expertise
du 29 septembre 2015 de la Dresse [...] et d’ [...], médecin agréé et psychologue
assistante au sein de l’ [...] et le courrier du 18 novembre 2015 du Dr [...] et [...], infirmier
chef auprès de la Pension [...];
ouï, à l’audience du 18 décembre 2015, B.U.________, personnellement, ainsi que
A.U.________ et C.U.________ ;
attendu que la situation d’B.U.________ a été signalé par le Dr [...], le 11 juin
2013, à des fins d’institution d’une mesure de protection,
que les conclusions de l’expertise médico-légale du 13 mars 2014 ont préconisé
une prise en charge institutionnelle de l’intéressé,
que par décision du 11 juin 2014, la justice de paix a confirmé pour une durée indéterminée
le placement à des fins d’assistance d’B.U.________ à la Pension [...] ou dans
tout autre établissement approprié,
qu’à l’audience de la justice de paix du 1
er
avril 2015, B.U.________ a exprimé le souhait de retourner vivre chez son frère A.U.________
et l’autorité de protection a ouvert une enquête en levée du placement à des
fins d’assistance de la personne concernée,
que dans leur rapport du 29 septembre 2015, les experts ont confirmé que la personne concernée
souffrait de trouble schizo-affectif de type dépressif et de syndrome de dépendance à
l’alcool avec utilisation continue,
qu’ils ont cependant indiqué qu’une révision du traitement pharmacologique du prénommé
en mars 2014 avait permis une diminution importante de la symptomatologie sur les plans psychotique et
dépressif,
qu’à l’audience de la justice de paix du 17 novembre 2015, A.U.________ a indiqué
qu’il avait pris une retraite anticipée dans le but de s’occuper de son frère B.U.________
et avait évoqué avec la Dresse [...] la mise en place d’un traitement ambulatoire,
que lors de son audition par la cour de céans du 18 décembre 2015, B.U.________ a réitéré
son souhait de retourner vivre auprès de son frère A.U.________, qui a confirmé son souhait
de l’accueillir chez lui, dans l’appartement qu’ils avaient partagé jusqu’à
son placement en institution, et son engagement à surveiller qu’B.U.________ prenne son traitement,
que ces affirmations ont été soutenues par C.U.________, frère des prénommés,
entendu en qualité de témoin,
qu’B.U.________ semble reconnaître la nécessité de prendre la médication qui
lui est prescrite,
que cela étant, les soins requis pourraient être dispensés sous forme ambulatoire, la
personne concernée semblant l’accepter et vouloir collaborer à des projets de soins dont
elle bénéficie manifestement,
que cela ne saurait toutefois être envisagé sans de sérieuses garanties de suivi,
qu’il y a lieu de suspendre la procédure, le temps que la possibilité d’un suivi
ambulatoire accompagnant le retour à domicile d’B.U.________ soit examinée et, le cas
échéant, mis en place, lequel suivi comprendra notamment la désignation d’un médecin
référent qui s’engage à rencontrer régulièrement B.U.________, le suivi
de la consommation d’alcool et le passage du Centre médico-social pour s’assurer de
la prise des médicaments ;
attendu qu’en cas de placement à des fins d’assistance, l’art. 450e
al. 4 2
è
phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de recours ordonne, si nécessaire, la représentation
de la personne concernée et désigne un curateur expérimenté en matière d’assistance
et dans le domaine juridique,
que cette disposition reprend le principe posé à l’art. 449a CC (Steck, CommFam, Protection
de l’adulte, Berne 2013, n. 20 ad art. 450e CC, p. 942,
que la représentation est nécessaire lorsqu’il résulte des circons­tances du
cas d’espèce que la personne concernée n’est pas en mesure de défendre correctement
ses intérêts dans la procédure et qu’elle est, au surplus, hors d’état
de requérir elle-même la désignation d’un représentant (Steck, op. cit., n.
9 ad art. 449a CC, p. 889 ; Guide pratique COPMA, n. 1.171, p. 69; Bohnet, in Le nouveau droit
de la protection de l'adulte, Bâle 2012, n. 65 p. 59),
que l’autorité de protection, comme l’instance judiciaire de recours, sont compétentes
pour ordonner la représentation par un curateur (Steck, op. cit., nn. 6 et 8 ad art. 449a CC, p.
889),
qu’en l’occurrence, il n’apparaît actuellement pas envisageable de lever la mesure
instituée sans qu’un suivi ambulatoire accompagnant le retour de la personne concernée
au domicile de son frère n’ait été préalablement mis en place,
que les circonstances de l’espèce rendent nécessaire la représentation de la personne
concernée dans la procédure, laquelle doit être ordonnée d’office, en application
de l’art. 450e al. 4 2
è
phr. CC,
que Me Cécile Maud Tirelli, avocate à Lausanne et Vevey, qui a accepté sa nomination,
peut être désignée en qualité de curatrice de représentation d’B.U.________
au sens de la disposition précitée ;
attendu que la présente décision peut être rendue sans frais judiciaires (art. 74a al.
4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RS 270.11.5]),
que le curateur nommé dans la présente procédure sera rémunéré par l’autorité
qui l’a désigné, en principe à la fin du mandat, sur présentation d’une
liste d’opérations (art. 3 al. 1 in fine RCur [Règlement du 18 décembre 2012 sur
la rémunération des curateurs).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
La représentation d’B.U.________ dans
la procédure au sens de l’art. 450 e al. 4 2
è
phr. CC est ordonnée.
II.
Me Cécile Maud Tirelli, avocate à Lausanne
et Vevey, est désignée en qualité de curatrice d’B.U.________, avec pour mission
de représenter la personne concernée pour les besoins de la procédure de recours.
III.
La présente décision est rendue sans
frais judiciaires.
La
présidente :
Le greffier :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée à :
‑
M. B.U.________,
‑
M. A.U.________,
-
Me Cécile Maud Tirelli,
et
communiquée à :
‑
Home Age SA, EMS Pension [...],
-
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113
ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al.1 LTF).
Le greffier :