vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 479 · 2015-06-11 · fr

CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE, MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL | 16 LAI, 8 al. 3 let. b LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.06.2015 Arrêt / 2015 / 479

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
217/14 - 151/2015
ZD14.040724
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 juin 2015
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Thalmann et M. Merz, juges
Greffière
:              Mme
Brugger
*****
Cause
pendante entre :
B.U.________
,
à [...], recourant, représenté par sa mère C.U.________, également à [...],
elle-même représentée par Procap Suisse Service juridique, à Bienne,
et
I.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 3 let. b et 16 LAI
E n  f a i t  :
A.
B.U.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...] 1998, a été
hospitalisé six mois et a suivi un traitement chimiothérapeutique régulier, sur une période
de trois ans, en raison d’une leucémie lymphoblastique aiguë, diagnostiquée au début
de l’année 2001. Il a été scolarisé en école enfantine à l’âge
de 4 ans et demi, avec des absences scolaires en raison du traitement et de ses effets secondaires. Des
difficultés de motricité fine et de régulation du comportement (de type hyperactivité)
ont motivé une consultation en neuropédiatrie, le 17 juin 2004, par le Prof. J.________, spécialiste
en neuropédiatrie. Celui-ci a constaté une immaturité graphique sans trouble praxique
ni déficit attentionnel significatif. L’assuré a bénéficié ensuite d’un
soutien par un psychomotricien en première et deuxième primaire, pour travailler sur les aspects
graphomoteurs.
Dès la 4
ème
année primaire, l’assuré a débuté un suivi psychothérapeutique régulier
auprès du Dr O.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants
et d’adolescents. Un soutien logopédique a également été mis en place dès
le début de l’année 2008, auprès de la logopédiste G.________, afin de travailler
sur l’écriture. Sa maîtresse d’école a observé qu’il s’exprimait
bien oralement, avec une bonne culture générale et une bonne mémoire. Il raisonnait bien,
mais avait de la difficulté à mettre toutes ses connaissances ensemble pour résoudre un
problème. Il avait d’importantes difficultés dans le domaine du langage écrit et
visuo-spatial. Son attention était également limitée, avec le besoin d’un soutien
externe pour terminer son travail. Il n’avait pas les acquis en fin de 4
ème
primaire
et le corps enseignant proposait qu’il redouble cette classe. Le recours contre la décision
de la Conférence des maîtres de l’Etablissement primaire de [...] de maintenir l’assuré
au second cycle primaire, a été rejeté par le Département de la formation, de la
jeunesse et de la culture du 13 août 2008.
Dans ce contexte, un bilan neuropsychologique a été réalisé par K.________ et Z.________,
respectivement neuropsychologue associée et neuropsychologue assistante au R.________ (ci-après :
le R.________), les 25 juin, 3 juillet et 9 juillet 2008, en raison de difficultés scolaires, notamment
dans les domaines visuo-spatial et attentionnel. Le rapport d’examen mentionne notamment ce qui
suit :
«
Discussion
des résultats
[…]
L’examen
neuropsychologique met en évidence :
·
Un niveau cognitif global se situant dans les
normes avec une supériorité significative des capacités dans le domaine verbal relativement
au domaine non verbal. B.U.________ a de bonnes capacités de raisonnement sur matériel verbal
et un bon niveau de connaissance générale.
·
Des difficultés motrices fines et d’importantes
difficultés du contrôle graphomoteur (écriture).
·
Des difficultés dans le domaine visuo-constructif
suggérant un trouble praxique constructif sans trouble praxique gestuel et sans trouble gnosique
visuel. Il a de la difficulté à traiter le matériel complexe qui requiert l’organisation
des éléments visuels et l’intégration de l’information.
·
Des difficultés dans le domaine exécutif
avec des problèmes de planification/organisation, inhibition, programmation du geste et flexibilité
mentale.
·
Des difficultés dans le domaine de la lecture
et de l’écriture avec une confusion de phonèmes, une stratégie de conversion grapho-phonémique
non entièrement maîtrisée ainsi que des difficultés graphomotrices importantes qui
interfèrent probablement avec l’apprentissage de l’orthographe.
·
De bonnes capacités mnésiques (encodage,
rappel, consolidation et reconnaissance adéquats). Les indices de mémoire de travail verbale
et de vitesse de traitement se situent dans les normes.
Le
profil neuropsychologique de B.U.________ met en évidence en avant plan une dissociation significative
entre ses compétences dans le domaine verbal et non verbal (dans le cadre d’un niveau intellectuel
global se situant dans les normes). A cela s’associent des difficultés de motricité fine,
intégration visuo-motrice, problèmes sur le plan visuo-spatial, des difficultés exécutives
et en langage écrit ainsi que de légères particularités sur le plan de la communication
et de l’interaction. Ce tableau clinique avec l’association de ces différents signes
s’apparente à un syndrome de dysfonction non verbale.
Un
tel profil a pour implication des difficultés scolaires qui deviennent de plus en plus évidentes
au cours du développement. Ces enfants ont des difficultés à apprendre par leur environnement
visuel. Ils s’appuient souvent dans un premier temps sur leurs compétences dans le domaine
verbal (mémoire, bonne expression orale) pour compenser et masquer certaines de leurs faiblesses.
Cependant, les difficultés s’accentuent lorsque les attentes scolaires se modifient et font
appel à des compétences différentes. Dans le cas de B.U.________, ses difficultés
d’analyse visuo-spatiale et visuo-constructive peuvent interférer avec sa capacité à
copier depuis le tableau noir, reproduire des dessins complexes, utiliser la règle, apprendre la
géométrie. Il a également des difficultés de planification et d’organisation
de l’espace qui peuvent interférer avec l’application de procédures de calcul en
colonne, la copie de dessins. Par ailleurs, son contrôle graphomoteur étant fortement réduit,
son écriture est peu lisible et il a de la difficulté à utiliser ce qu’il produit
comme outil d’apprentissage. De plus, l’organisation et la coordination du geste lors de
l’écriture utilise des ressources cognitives qu’il ne peut allouer au contenu de son
travail. Ses difficultés dans le domaine exécutif sont susceptibles d’interférer
avec sa capacité à résoudre des problèmes. B.U.________ raisonne bien mais il n’arrive
pas à planifier/organiser les étapes nécessaires à la résolution du problème,
il a de la difficulté à intégrer ses connaissances dans un but précis. Sa flexibilité
est également réduite affectant sa capacité à essayer différentes démarches
pour résoudre un problème.
Les
enfants présentant un syndrome de dysfonction non verbale peuvent également rencontrer des
difficultés de communication et d’intégration sociale en raison de la difficulté
à interpréter les indices non verbaux et adapter leur comportement en fonction du feedback
de leur environnement. Ils n’anticipent pas toujours les conséquences d’un comportement.
Ils tendent alors à compenser par une « routine » dans les interactions (p.
ex : utiliser des phrases types pour entrer/clore une interaction). B.U.________ a peu d’amis
mais il a un meilleur ami avec lequel il est proche et partage beaucoup. A l’école, son enseignante
rapporte qu’il cherche à s’intégrer mais a parfois de la peine à adapter son
comportement.
[…]
».
Les parents de l’assuré l’ont inscrit à l’école Y.________, à [...],
pour la rentrée scolaire suivante.
Dans un rapport du 12 septembre 2011, établi en vue de soutenir une demande de bourse pour le maintien
de l’assuré dans cette école, le Dr O.________ a observé que celui-ci y avait profité
d’un enseignement plus personnalisé et en petits effectifs. Depuis lors, il avait commencé
à investir l’école de façon très positive et à se sentir beaucoup plus
à l’aise et confiant. Sur les trois dernières années scolaires, il avait montré
une nette progression et avait évolué favorablement au niveau psychoaffectif, relationnel envers
les adultes et les pairs, ainsi que sur le plan des apprentissages. Des difficultés comportementales,
instrumentales et scolaires paraissaient indissociables des difficultés psychoaffectives de l’assuré,
de son vécu de maladie maligne et du traitement chimiothérapeutique, ainsi que de la souffrance
parentale et de tensions conjugales dues à l’angoisse et au stress évoqués par les
difficultés de santé et la longue persistance de la menace vitale. L’assuré présentait
derrière une grande sensibilité au monde extérieur, une compréhension aiguisée
d’autrui et de son entourage, ainsi qu’une vulnérabilité face à des remarques
critiques. Il lui avait été difficile d’abandonner les bénéfices secondaires
de sa maladie, de se soumettre à l’autorité scolaire et de s’intégrer dans
un grand collectif d’une classe de l’école publique. Malgré son désir de mener
une vie comme les autres, il n’y arrivait pas encore et cherchait facilement l’attention
d’autrui, ainsi qu’un encadrement chaleureux et rassurant, ce que l’école Y.________
pouvait lui offrir. Considérant l’histoire et l’évolution positive de l’assuré,
un retour dans l’école publique au milieu du cycle secondaire, avant la fin de la scolarité
obligatoire, paraissait clairement contre-indiqué et comportait un haut risque de casser la bonne
dynamique évolutive, autant au niveau psychologique que scolaire. Il était évident que
le fragile équilibre psychique de l’assuré nécessitait le maintien dans le cursus
scolaire actuel.
Le 1
er
mars 2013, la mère de l’assuré, C.U.________, a demandé à l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en faveur de son fils, la remise d’un iPad avec clavier, à titre de moyen auxiliaire, ainsi
qu’une mesure de formation professionnelle initiale.
Le 10 avril 2013, le Dr O.________ a répondu à un questionnaire de l’OAI en indiquant
que l’assuré présentait un syndrome d’Asperger et des troubles spécifiques
mixtes du développement, incluant un trouble spécifique de la lecture, un trouble spécifique
de l’orthographe et un trouble spécifique du développement moteur. L’assuré
avait des difficultés d’intégration dans le groupe classe, des difficultés importantes
à s’adapter à des changements, à répondre à des contraintes et consignes
adressées au collectif d’un grand groupe ainsi que des difficultés de contact avec les
pairs. Il était facilement angoissé par ses difficultés, montrait des symptômes anxieux
s’exprimant notamment par une tension psychique importante accompagnée régulièrement
par des céphalées ou des gastralgies. S’il ne se retrouvait pas dans des conditions situatives
permettant le retrait, il pouvait montrer des passages à l’acte impulsifs, voire agressifs
contre son entourage. Les troubles spécifiques mixtes du développement s’ajoutaient et
compliquaient les difficultés d’intégration et d’adaptation à des exigences
du cursus scolaire ordinaire. Les troubles psychiques et développementaux, parallèlement à
une intelligence préservée et dans la norme, avaient menés clairement vers une indication
d’une scolarisation à l’école Y.________, qui paraissait outillée pour répondre
aux besoins du patient, contrairement aux écoles du secteur public offrant un enseignement spécialisé,
ainsi que contrairement aux mesures d’aide pédagogique que le Service de l’enseignement
spécialisé et de l’appui à la formation (SESAF) pouvait proposer tout en maintenant
l’élève dans une classe habituelle. Ces mesures auraient été insuffisantes,
vu les énormes difficultés du patient de se trouver dans un grand collectif d’une classe
du cursus scolaire habituel. Une tablette de type iPad était recommandée afin de lui permettre
de pallier les difficultés motrices fines et les importants déficits du contrôle graphomoteur
(écriture). A titre de pronostic, le Dr O.________ précisait que la prise en charge pédagogique
individualisée à l’école Y.________, une facilitation au niveau de l’accès
à des outils pédagogiques informatiques complétée par une tablette de type iPad,
ainsi qu’un encadrement encourageant et exigeant, parallèlement au traitement logopédique,
semblaient clairement aider à éviter une débilisation due à un manque d’encadrement
scolaire approprié. Les difficultés d’adaptation et de socialisation dues aux troubles
psychiques persisteraient très vraisemblablement, mais pourraient s’atténuer à l’âge
adulte.
En réponse à un questionnaire annexe, le Dr O.________ a ajouté que les limitations fonctionnelles
de l’assuré étaient, sur le plan physique, des difficultés motrices fines et une
surcharge pondérale limitant une orientation vers des métiers manuels ou physiques. Psychiquement,
l’assuré était facilement angoissé, avec d’importantes difficultés d’adaptation
et d’accordage affectif et social, ainsi qu’avec une rigidité et une immaturité
des mécanismes défensifs, ce qui ne permettait pas une intégration dans un entourage trop
excitant ou dans un grand groupe. Un conseil en orientation professionnelle était peut être
utile pour confirmer l’adéquation du maintien dans le cursus scolaire même au-delà
de l’âge de la scolarité obligatoire. Le choix professionnel était rendu difficile
car l’assuré nécessitait un encadrement individualisé au niveau pédagogique,
vu les énormes difficultés à s’intégrer dans un grand groupe, ainsi qu’un
encadrement pédagogique tenant compte des troubles spécifiques mixtes du développement.
Les professions trop stressantes, exigeant une grande souplesse adaptative, ou les métiers physiques
ou manuels ne paraissaient pas indiqués, vu les troubles psychiques et les troubles spécifiques
mixtes du développement du patient. Une orientation vers un métier intellectuel, permettant
de travailler de façon assez indépendante, paraissait la plus indiquée.
Le 29 avril 2013, la Dresse T.________, spécialiste en pédiatrie et pédiatre traitant
de l’assuré, a recommandé une scolarisation en petit groupe avec pédagogie individualisée
à l’école Y.________, la poursuite de la logopédie et de la prise en charge pédopsychiatrique,
ainsi que l’octroi d’outils informatiques, pour permettre à l’assuré de continuer
à progresser. Le maintien dans une structure cadrante et encourageante était important.
Le 15 juillet 2013, la logopédiste G.________ a établi un rapport d’évaluation au
terme duquel elle recommandait la poursuite de la logopédie. Il était prévu que l’assuré
entre au Lycée Q.________ dans une année et il était important qu’il soit plus autonome
dans sa pratique du langage écrit.
Le 10 octobre 2013, la neuropsychologue K.________ et X.________, psychologue assistante au R.________,
ont rédigé un nouveau rapport à la suite d’examens neuropsychologiques réalisés
les 16 août, 20 août et 9 septembre 2013. Elles ont notamment constaté ce qui suit :
«
Conclusions
:
·
Au premier plan, une dissociation significative
entre les compétences cognitives générales sur le pôle verbal et le pôle non-verbal,
en défaveur de cet aspect-là, associé à des difficultés en motricité fine/graphomotricité,
ainsi que dans le traitement visuo-spatial de haut niveau (cubes); en revanche, nous observons la préservation
des aspects gnosiques visuels et praxiques gestuels;
·
Dans les apprentissages scolaires, en langage
écrit : la lecture désormais fonctionnelle (fluence et compréhension), une faiblesse
de l’orthographe d’usage (mais une conversion grapho-phonémique satisfaisante), dans
le domaine numérique : des difficultés particulières concernant les aspects de numération
et de géométrie;
·
La préservation des capacités attentionnelles
(attention soutenue/vigilance), mais de légères difficultés exécutives (flexibilité/initiation),
·
Sur le plan comportemental, de légères
particularités (contact oculaire rare – un peu évitant, tendance à la logorrhée,
débit rapide, ton monocorde, peu de mimiques émotionnelles), mais une recherche constante de
l’interaction et sur le plan formel, la préservation des capacités de théorie de
l’esprit, de la reconnaissance des émotions et de jugement social.
Discussion
:
Comparativement
au précédent bilan, le profil cognitif actuel de B.U.________ est superposable à plusieurs
égards à celui de 2008. En effet, le jeune homme présente toujours une dissociation, bien
que moins significative qu’à l’époque, entre ses compétences dans le domaine
verbal et non-verbal, en défaveur de ce dernier, ainsi que la persistance de difficultés en
motricité fine et en graphomotricité. Les domaines gnosiques et praxiques sont en revanche
toujours préservés et les fonctions exécutives ont connu depuis le précédent
bilan une jolie évolution. Sur le plan des apprentissages, il apparaît que le domaine numérique
est sujet à des difficultés spécifiques (numération et géométrie), à
même d’entraver B.U.________ dans sa bonne progression scolaire. L’ensemble de ces éléments
(indice de raisonnement perceptif abaissé, trouble en motricité fine et graphomotricité,
difficultés spécifiques dans le domaine numérique) évoque, comme en 2008, des déficits
affectant particulièrement le domaine non-verbal et bien que l’ensemble des critères
ne soient pas totalement rempli (notamment dans le domaine attentionnel), s’apparente à un
syndrome de dysfonction non-verbale, déjà évoqué lors du précédent bilan.
Concernant
la question qui nous était spécifiquement adressée, à savoir la présence d’un
syndrome de type Asperger, il apparaît que B.U.________ présente des capacités préservées
dans les domaines de la théorie de l’esprit (capacité de se décentrer de son propre
point de vue), dans la reconnaissance des émotions et en jugement social. Ces éléments,
associés à des observations cliniques/ données anamnestiques faisant état d’une
recherche nette de l’interaction et de bonnes compétences d’empathie, ne parlent selon
nous pas en faveur d’un tel syndrome. En revanche, nous rejoignons les intervenants et la mère
sur la présence chez B.U.________ de légères particularités comportementales et dans
la relation (contact oculaire rare – un peu évitant, tendance à la logorrhée, débit
rapide, ton monocorde, peu de mimiques émotionnelles). Comme en 2008, ces éléments nous
semblent à interpréter dans le contexte plus large du syndrome de dysfonction non-verbale,
connu pour être associé à des difficultés dans les relations sociales, de moindre
intensité en revanche par rapport au syndrome d’Asperger.
Enfin,
pour aider B.U.________ dans la suite de son parcours, outre la prise en charge psychothérapeutique
déjà en cours, un soutien spécifique dans le domaine mathématique (géométrie/numération)
nous apparaît comme important afin que le jeune homme ne soit pénalisé dans son évolution
scolaire. Nous avons discuté de ce point, ainsi que des différents éléments de ce
rapport avec B.U.________ et sa mère en date du 29 octobre et avons convenu qu’ils discuteraient
avec la direction de l’école des possibilités de mise en place de ce soutien. […]
».
Le 12 novembre 2013, lors d’un entretien téléphonique avec une employée de l’OAI,
C.U.________ a exposé que son fils avait pris beaucoup de retard en mathématiques et en physique,
et qu’il avait besoin de cours d’appui. Il terminerait l’école Y.________ l’année
prochaine ou dans deux ans, et il était souhaitable qu’il s’oriente ensuite vers un
métier intellectuel. Il était surdoué, avec un Q.I. de 176, et le projet de formation
initiale serait qu’il passe sa maturité au Lycée Q.________. Il s’agissait selon
elle d’un lycée semi-privé où le 80% des matières étaient traitées
oralement, ce qui lui conviendrait mieux.
Par décision du 26 novembre 2013, l’OAI a pris en charge les frais de remise en prêt,
à l’assuré, d’un ordinateur portable, avec son équipement accessoire.
Lors d’un entretien à l’école Y.________, avec le Dr O.________, la logopédiste
G.________, C.U.________ ainsi qu’avec les deux directeurs de l’école Y.________, L.________
et W.________, le 18 mars 2014, la mère de l’assuré a réitéré son souhait
de voir son fils intégrer le Lycée Q.________. L.________ a notamment exposé que l’assuré
avait pour projet de prolonger sa scolarité d’une année à l’école Y.________,
puis d’entrer au Lycée Q.________. Il était « à haut potentiel »,
avait de bonnes compétences qui étaient parfois entravées par « ses dys (dyslexie,
dysorthographie,…) ». Il avait de grandes difficultés avec tout ce qui était
écrit et aurait un niveau 7
ème
voie secondaire de baccalauréat (VSB) en mathématique. Pour toutes les branches collectives
pour lesquelles l’écriture n’était pas nécessaire, comme l’histoire,
la géographie ou encore les sciences, il avait un très bon niveau. Le Dr O.________ a évoqué
un pronostic difficile à établir, sans prendre position par rapport au projet professionnel
évoqué, se déclarant « à l’écoute des propositions de l’AI ».
L’assuré n’a pas souhaité participer à l’entretien, trop angoissant
pour lui.
L’OAI a convoqué l’assuré pour un entretien et des tests psycho-techniques d’orientation
professionnelle, le 28 avril 2014. Il a exprimé le souhait d’intégrer le Lycée Q.________,
dans le but de suivre ensuite une haute école d’ingénieur et devenir informaticien. Selon
la psychologue de l’OAI qui l’a reçu, toutefois, les tests psycho-techniques mettaient
en évidence que ce projet professionnel n’était pas le plus simple et le plus adéquat.
Compte tenu du faible niveau en mathématique, entre autres, et de la grande fragilité émotionnelle,
ainsi que des particularités relationnelles de l’assuré, il paraissait important d’avoir
une observation précise, au niveau pratique, du potentiel d’apprentissage, de sorte qu’un
stage d’observation/évaluation d’un mois, dans un centre spécialisé, était
recommandé. Les tests psycho-techniques avaient mis en évidence, notamment, un niveau actuel
en mathématique entre la 4
ème
(6
ème
harmos) et la 5
ème
(7
ème
harmos) année primaire, ainsi que de grandes difficultés d’organisation au niveau spatial
ainsi que des difficultés à suivre les consignes pour le test « Compréhension
d’ordres ». Compte tenu des difficultés importantes au niveau de la dextérité
manuelle, un métier nécessitant une motricité fine ou de la force avec les mains n’était
pas indiqué. Pour l’heure, une formation avec attestation fédérale de formation
professionnelle (AFP) était préconisée. L’encadrement d’un centre de formation
spécialisé paraissait nécessaire. Le type de formation serait à évaluer à
la fin de la scolarité à Y.________, en fonction des progrès scolaires et de la maturité
émotionnelle de l’assuré. La demande de C.U.________ tendant à la prise en charge
de la scolarisation de son fils au Lycée Q.________ ne pouvait être suivie (« rapport
d’examen d’orientation professionnelle » du 13 mai 2014 et « rapport
initial mineur » du 20 mai 2014).
A la suite de l’entretien du 28 avril 2014, l’OAI a convoqué l’assuré et
C.U.________ pour un entretien de réseau avec le Dr O.________, la logopédiste G.________ et
L.________, en vue de discuter de propositions d’orientation professionnelle. La mère de l’assuré
a toutefois téléphoné à l’OAI, le 13 mai 2014, pour savoir si oui ou non il
soutiendrait financièrement des études de son fils au Lycée Q.________. Informée
du fait que ce ne serait vraisemblablement pas le cas, que le prochain entretien avait pour objet de
communiquer les résultats des tests d’orientation professionnelle, d’expliquer les motifs
du refus de l’OAI de soutenir une inscription au Lycée Q.________, ainsi que d’envisager
d’autres orientations professionnelles, C.U.________ a manifesté son désaccord.
Ensuite de nouveaux échanges téléphoniques ou de correspondances, C.U.________ a demandé
à l’OAI de lui notifier, s’il maintenait son point de vue, une décision formelle
de refus de prestations.
Le 27 mai 2014, l’OAI a notifié à C.U.________ un projet de décision de refus de
prestations relative à une formation au Lycée Q.________, en faveur de B.U.________, au motif
que celle-ci ne répondait pas à ses aptitudes. La mère de l’assuré a contesté
ce projet de décision en produisant, notamment, un rapport du 24 juin 2014 de la logopédiste
G.________. Cette dernière attestait avoir pu constater, depuis janvier 2011, l’évolution
et les progrès de l’assuré réalisés en langage écrit; si son niveau actuel
restait inférieur à ce qui était attendu d’un élève de son âge, il
lui permettait désormais de réaliser des écrits intelligibles. Les progrès constants
laissaient augurer d’une évolution encore à venir. En ce qui concernait les études
en vue de l’obtention d’une maturité, il paraissait possible que l’assuré
les réalise s’il bénéficiait des soutiens et de l’encadrement nécessaires.
Le Lycée Q.________ serait le mieux adapté pour qu’il puisse y effectuer ses études,
car l’accent y était davantage mis sur l’oral que sur l’écrit.
Le 9 septembre 2014, l’OAI a notifié à C.U.________ une décision de refus de prise
en charge d’une formation au Lycée Q.________, en faveur de B.U.________.
B.
Par actes de 9 et 28 octobre 2014, agissant par l’intermédiaire de sa mère, elle-même
représentée l’association Procap Suisse Service juridique, B.U.________ a interjeté
un recours de droit administratif contre cette décision. Il en demande, en substance, la réforme,
sous suite de frais et dépens, en ce sens que son droit à la prise en charge d’une formation
au Lycée Q.________ soit reconnu. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause à l’OAI
pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. A l’appui
de son recours, il a notamment produit un rapport d’évaluation logopédique établi
le 9 juillet 2014 par G.________, ainsi qu’une attestation établie le 10 septembre 2014 par
L.________. Celle-ci y souligne, à propos du recourant, que « c’est sa grande intelligence
qui lui permet de faire des études avec aisance malgré ses troubles d’apprentissage ».
Pendant les années passées à l’école Y.________, il avait repris confiance
et avait démontré à ses professeurs ses capacités tout en gagnant en autonomie. La
poursuite de sa scolarité au Lycée Q.________ afin d’obtenir une maturité scientifique
bilingue semblait donc le choix le plus pertinent. En effet, cette filière donnait une grande importance
aux restitutions orales et aux acquisitions qui s’appuient sur la compréhension, domaines
dans lesquels B.U.________ excellait.
Le 15 décembre 2014, l’intimé a conclu au rejet du recours.
Le recourant a déposé une nouvelle détermination le 13 mars 2015, au terme de laquelle
il a maintenu ses conclusions.
Le 18 mai 2015, le juge en charge de l’instruction de la cause a informé les parties que sauf
nouvelle réquisition dans un délai échéant le 26 mai 2015, un jugement serait rendu.
Les parties n’ont déposé aucune nouvelle réquisition.
Par fax du 9 juin 2015, les parents du recourant ont attiré l’attention du juge instructeur
sur le fait qu’il leur serait utile de connaître l’issue du litige d’ici au 24 juin
2015 afin de pouvoir inscrire à temps leur fils au Lycée Q.________, à défaut à
des cours par correspondance par le biais du [...].
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve
de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative;
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA et, pour l’assurance-invalidité,
par l’art. 69 de la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité;
RS 831.20).
Le recours a été déposé dans les trente jours dès la notification de la décision
litigieuse (art. 60 al. 1 LPGA) et respecte les autres conditions de recevabilité. Il convient donc
d’entrer en matière.
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal la compétence pour statuer sur les recours interjetés
conformément aux art. 56 ss LPGA (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge de sa scolarisation au Lycée
Q.________.
3.
a)
En vertu de l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés
invalides ou menacés d'une invalidité ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer
leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leur travaux habituels et que les conditions
d'octroi des différentes mesures soient remplies. Celles-ci comprennent notamment les mesures d'ordre
professionnel au sens de l'art. 8 al. 3 let. b LAI, à savoir l’orientation professionnelle
(art. 15 LAI), la formation professionnelle initiale (art. 16 LAI), le reclassement (art. 17 LAI) et
l’aide au placement (art. 18 LAI).
b)
Aux termes de l’art. 16 LAI, l’assuré qui n'a pas encore eu d'activité lucrative
et à qui sa formation professionnelle initiale occasionne, du fait de son invalidité, des frais
beaucoup plus élevés qu'à un non-invalide a droit au remboursement de ses frais supplémentaires
si la formation répond à ses aptitudes (al. 1). Sont assimilés à la formation professionnelle
initiale :
a.
la préparation à un travail auxiliaire
ou à une activité en atelier protégé;
b.
la formation dans une nouvelle profession pour
les assurés qui, postérieurement à la survenance de l'invalidité, ont entrepris de
leur propre chef une activité professionnelle inadéquate qui ne saurait être raisonnablement
poursuivie;
c.
le perfectionnement dans le domaine professionnel
de l'assuré ou dans un autre domaine, pour autant qu'il soit approprié et convenable, et qu'il
permette, selon toute vraisemblance, de maintenir ou d'améliorer la capacité de gain de l'assuré;
est excepté le perfectionnement dispensé dans les organisations visées à l'art. 74;
il peut être dérogé à cette exception dans des cas dûment motivés, définis
par l'Office fédéral des assurances sociales (office) (al. 2).
c)
Pour déterminer si une mesure est de nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer
la capacité de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci ne seront
pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance (TFA I 660/02
du 2 décembre 2002 consid. 2.1). En outre, il doit exister une proportion raisonnable entre le succès
prévisible d'une mesure et son coût (ATF 130 V 163 consid. 4.3.3, 124 V 108 consid. 2a et 121
V 258 consid. 2c avec les références; TF 9C_290/2008 du 27 janvier 2009 consid. 2.1). Le droit
à une mesure de réadaptation déterminée de l'assurance-invalidité présuppose
donc qu'elle soit appropriée au but de réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité
et cela tant objectivement en ce qui concerne la mesure, que subjectivement en rapport avec la personne
de l'assuré (TF 9C_386/2009 du 1
er
février 2010 consid. 2.4). En effet, une mesure de réadaptation ne peut être efficace
que si la personne à laquelle elle est destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être
réadaptée. Partant, si l'aptitude subjective de réadaptation de l'assuré fait défaut,
l'administration peut refuser de mettre en oeuvre une mesure ou y mettre fin (cf. TF I 552/06 du 13 juin
2007 consid. 3.2 et TFA I 370/98 du 26 août 1999 consid. 2 publié in VSI 2002 p. 111).
4.
a)
En l’espèce, le recourant demande
la prise en charge de ses frais d’écolage au Lycée Q.________, jusqu’à l’obtention
de sa maturité. Il soutient que la fréquentation de ce lycée privé lui est nécessaire
pour obtenir une maturité, en raison d’un enseignement accordant plus de poids à l’oralité
qu’à l’écrit. Ce type d’enseignement lui permettrait de surmonter son déficit
dans le domaine non-verbal. Pour sa part, l’intimé soutient que les chances du recourant d’obtenir
une maturité sont insuffisantes pour justifier la prise en charge des frais d’écolage
au Lycée Q.________.
b)
D’après les documents produits par le recourant en procédure administrative, en mai 2014,
les frais d’écolage étaient de 10'950 fr. à 12'950 fr. par année, pour une
durée de formation de quatre ans.
c)
Le recourant présente un syndrome de dysfonction non-verbale, qui se manifeste notamment par des
difficultés de motricité fine et de graphomotricité, ainsi que dans le traitement visuo-spatial.
Le syndrome est également associé à quelques difficultés dans les relations sociales,
mais avec une préservation des capacités de théorie de l’esprit, de reconnaissance
des émotions et de jugement social. Pour ce motif, les neuropsychologues K.________ et X.________
ont réfuté le diagnostic de syndrome d’Asperger. En raison de ces atteintes à la
santé, le recourant a éprouvé des difficultés scolaires, avec un redoublement prévu
de la 4
ème
année primaire (6
ème
harmos) et des lacunes dans le domaine de la lecture et de l’écriture. Il a également
un gros retard en mathématiques, avec dans cette branche, à l’âge de 16 ans, un
niveau de 4
ème
à 5
ème
année primaire (6
ème
à 7
ème
harmos),
selon les tests psychotechniques effectués en mars 2014. Compte tenu de ces problèmes, l’intimé
a considéré à juste titre que les atteintes à la santé du recourant ne lui permettrait
vraisemblablement pas d’obtenir une maturité au Lycée Q.________, même en donnant
plus de poids à l’enseignement oral. Le poids de l’écrit ira inévitablement
croissant, avec des matières devenant progressivement plus complexes, notamment dans le domaine
des mathématiques, pour lesquelles un soutien était déjà nécessaire pour le
recourant dans l’enseignement primaire. Les neuropsychologues K.________ et Z.________ ont d’ailleurs
souligné, dans leur rapport établi en 2008, que pour les enfants présentant un syndrome
de dysfonction non verbale, les difficultés scolaires deviennent de plus en plus évidentes
au cours du développement. Ils peuvent dans un premier temps s’appuyer sur leurs compétences
dans le domaine verbal, mais les difficultés s’accentuent lorsque les attentes scolaires se
modifient. Dans ce contexte, on doit s’attendre, même avec un enseignement axé autant
que possible sur l’oralité, à ce que le poids de l’écrit s’accentue
jusqu’à la maturité et pose au recourant des difficultés insurmontables. Le problème
sera plus aigu encore pour les études supérieures qu’il souhaite effectuer après
la maturité. Enfin, contrairement à ce que soutien le recourant, les pièces au dossier
ne permettent pas de considérer qu’il serait en proie à des difficultés passagères
liées au fait qu’il serait un enfant surdoué, ni qu’il bénéficierait
d’un haut potentiel à même de lui permettre d’obtenir une maturité dans les
conditions particulières du Lycée Q.________. Les examens neuropsychologiques réalisés
n’ont pas mis en évidence un tel « haut potentiel », mais ont au contraire
montré un quotient intellectuel moyen, à la limite inférieure. Ces tests ont certes été
péjorés dans le domaine non verbal, en raison des problèmes de santé du recourant,
mais ils n’ont pas non plus montré un quotient intellectuel au-dessus de la moyenne dans le
domaine strictement verbal. On ne saurait donc tenir pour établies les allégations du recourant
relative à un quotient intellectuel hors norme, en dépit de l’avis émis sur ce point
– mais non motivé – par la logopédiste G.________ et par la directrice de l’école
Y.________, L.________. L’attestation émise par cette dernière le 10 septembre 2014 est
d’ailleurs particulièrement peu probante, dès lors qu’elle mentionne des études
réalisées « avec aisance », ce qui ne correspond clairement pas à
la réalité, et évoque une maturité scientifique comme le cursus correspondant le
mieux au profil du recourant, alors que ce dernier connaît des difficultés notables en mathématiques.
5.
Vu ce qui précède, l’intimé a refusé à juste titre la prise en charge
d’une formation scolaire initiale sous la forme d’une prise en charge des frais d’écolage
au Lycée Q.________. D’autres mesures d’ordre professionnel sont envisageables pour
le recourant, que l’intimé a proposé au recourant d’examiner avec lui et à
propos desquelles il n’a pas encore statué. Il n’y a donc pas lieu, à ce stade,
de se prononcer sur ces autres mesures. Tout au plus précisera-t-on que les problèmes de motricité
fine du recourant n’excluent pas toutes les professions ne nécessitant pas de maturité
ni d’études supérieures.
6.
Il n’est pas alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD). La procédure est
onéreuse; la partie dont les conclusions sont rejetées, en l’occurrence donc le recourant,
supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi
des art. 91 et 99 LPA-VD). Le recourant a toutefois été mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire, de sorte que les frais judiciaires sont supportés par le canton, provisoirement (art.
122 al. 1 let. a et b CPC [code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210], applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). En effet, la partie qui a obtenu l’assistance judiciaire est
tenue à remboursement dès qu’elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le Service juridique et législatif fixera les conditions
de remboursement, en tenant compte des montants éventuellement payés à titre de franchise
depuis le début de la procédure.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 9 septembre 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés provisoirement
à la charge de l’Etat.
IV.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires mis
à la charge de l’Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap Suisse Service juridique (pour B.U.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :