vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 377 · 2010-02-10 · fr

APTITUDE AU PLACEMENT, COORDINATION{ASSURANCE}, INDEMNITÉ DE CHÔMAGE | 1 al. 1 LACI, 15 LACI, 16 LACI, 8 LACI, 83 LOJV, 58 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 70 LPGA, 15 al. 3 OACI, 55 LPA-VD, 91 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 94 al. 1 let. a LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.02.2010 Arrêt / 2010 / 377

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
120/09 - 23/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 février
2010
__________________
Présidence de
M.        ABRECHT
Juges
:
Mme   DORMOND BEGUELIN et M. PITTET, assesseurs
Greffier
:           M.
Germond
*****
Cause pendante entre
:
N.________
, au
Mont-sur-Lausanne, représenté par DAS Protection
juridique SA, à Lausanne, recourant,
et
Service de l'emploi
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 8 et 15 ss LACI, 15 al. 3
OACI
E n  f a i t  :
A.
a)
N.________ (ci-après:
l'assuré), né en 1956, a travaillé comme
chauffeur-livreur au service de [...] SA au [...] depuis le
1
er
mai 2001. Dès le 22 février 2008,
l'assuré, atteint dans sa santé, n'a plus
été en mesure de travailler. Le 20 juillet 2008, sur
invitation de la [...], assureur perte de gain, l'assuré a
déposé une demande tendant à l'octroi de
prestations de l'assurance-invalidité. Par lettre de
licenciement du 20 août 2008, [...] SA a licencié
l'assuré pour le prochain terme possible au vu du
délai de protection de l'art. 336c al. 1 let. b CO, de sorte
que les rapports de travail ont pris fin le 31 octobre
2008.
b)
Par lettre du 25 février 2009, la [...] a
écrit à l'assuré pour l'informer qu'il avait
été jugé médicalement apte à
reprendre le travail, à 50% dès le 1
er
mars 2009 et à 100% dès le 15 mars 2009, de sorte que
les indemnités journalières seraient réduites
dès le 1
er
mars 2009 et supprimées
dès le 15 mars 2009.
La [...] avait en effet mandaté le Dr I.____________ en
qualité d'expert-psychiatre et s'est fondée sur les
conclusions du rapport d'expertise déposé par ce
spécialiste le 14 février 2009, selon lesquelles
l'assuré était apte à reprendre le travail
à 50% dès le 2 mars 2009 et à 100% dès
le 15 mars 2009.
c)
Le 27 février 2009, l'assuré,
informé de la décision de la [...] de cesser le
versement des indemnités journalières, s'est inscrit
comme demandeur d'emploi auprès de l'office régional
de placement d' [...] (ci-après: l'ORP) et a
revendiqué l'indemnité de chômage depuis le 2
mars 2009.
Selon un certificat médical établi le 26
février 2009 par le Dr K.________, médecin traitant,
l'assuré se trouve dans l'incapacité totale de
travailler, probablement jusqu'au 31 mars 2009.
Lors d'un entretien du 4 mars 2009, l'assuré a
déclaré à son placeur qu'il n'avait pas fait
de recherche d'emploi et qu'il était actuellement incapable
de travailler et de rechercher du travail, en précisant
qu'il avait déposé une demande de prestations
auprès de l'assurance-invalidité (AI).
d)
En réponse à un questionnaire de la
division juridique des ORP du 6 mars 2009 visant à
renseigner sur son aptitude au placement, l'assuré a
répondu le 14 mars 2009 qu'il se trouvait sous traitement
médical antidépresseur qui le perturbait dans son
sommeil, de sorte qu'il se sentait très fatigué. Il a
ajouté que des accidents survenus dans le cadre de son
activité de chauffeur-livreur l'empêchaient de porter
des charges et qu'il avait pensé se reconvertir dans la
profession de moniteur d'auto-école. Il a expliqué en
outre que, ne se sentant pas très présentable, il
utilisait plutôt l'internet pour ses recherches d'emploi.
B.
a)
Par décision du 17 mars 2009, le Service de l'emploi,
division juridique des ORP, a constaté que l'assuré
était inapte au placement, au motif qu'il se trouvait
durablement dans l'incapacité de travailler.
b)
L'assuré, représenté par DAS
Protection juridique SA, a formé opposition le 23 mars 2009
contre cette décision, en concluant à sa
réforme en ce sens que les indemnités
journalières de chômage lui fussent octroyées
depuis le 2 mars 2009. Il a expliqué qu'il avait
déposé une demande auprès de l'OAI le 20
juillet 2008 et qu'il estimait ainsi que, compte tenu des
règles de coordination entre les différentes
assurances sociales prévues à l'art. 70 LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale des assurances sociales, RS 830.1), son
droit à l'indemnité devait lui être ouvert sans
considération pour son aptitude au travail.
c)
Prié le 29 mai 2009 de produire les justificatifs
des recherches d'emploi qu'il avait indiqué avoir faites par
internet et, pour le cas où il n'aurait effectué
aucune démarche, d'en expliquer les raisons en produisant le
cas échéant un certificat médical,
l'assuré a produit le 4 juin 2009 la copie d'un certificat
médical du 3 juin 2009 du Dr Z.________, psychiatre
traitant, qui indiquait que son incapacité totale de travail
était prolongée du 2 au 30 juin 2009.
Le 26 juin 2009, le Service de l'emploi a de nouveau invité
l'assuré à produire les justificatifs des recherches
d'emploi qu'il avait indiqué avoir faites, en relevant que
le certificat du 3 juin 2009 du Dr Z.________ ne permettait pas de
retenir que l'assuré était empêché de
rechercher du travail en avril et mai 2009 notamment.
d)
Le 13 juillet 2009, l'assuré a encore transmis
copie des documents suivants:
- des
certificats médicaux du Dr K.________, attestant de son
incapacité totale de travail jusqu'au 1
er
mai
2009 (certificat du 3 avril 2009) puis jusqu'au 1
er
juin
2009 (certificat du 8 mai 2009);
- un
certificat du 3 juillet 2009 du Dr Z.________, qui atteste de son
incapacité de travail du 1
er
juillet au 11
août 2009;
- une
décision du 2 juin 2009 de l'office Al pour le canton de
Vaud qui rejette sa demande de prestations au motif que, sur la
base de renseignements médicaux (en particulier de
l'expertise du Dr I.____________), son atteinte à la
santé n'était pas invalidante;
- un
acte de recours contre cette décision, également
daté du 2 juin 2009 (cause enregistrée au Greffe de
la Cour des assurances sociales sous le n° [...]);
-
une liste de "
preuves de recherches
personnelles effectuées en vue de trouver un emploi
"
faisant état de sept démarches effectuées
entre le 1
er
et le 9 juillet 2009.
Il a expliqué que les médecins traitants et l'expert
désigné par l'assureur maladie étaient en
désaccord sur l'évaluation de son incapacité
de travail, raison pour laquelle il avait pris soin d'effectuer des
recherches d'emploi dans l'hypothèse où une
capacité de travail résiduelle serait finalement
avérée. Il a sollicité l'application de l'art.
70 LPGA.
e)
L'assuré a été examiné le 8
septembre 2009 par le médecin-conseil de
l'assurance-chômage, le Dr G.________. Dans son rapport du 14
septembre 2009, ce médecin a exposé que
l'assuré était en incapacité totale de
travailler depuis le 8 septembre 2009 en raison des
problèmes médicaux actuels, que l'incapacité
était  temporaire (durée prévisible: 3
mois), que la poursuite du suivi médical actuel était
nécessaire, qu'une évaluation de l'aptitude au
travail pourrait être effectuée après quelques
mois de suivi et qu'il pourrait alors reprendre contact avec l'ORP
dès qu'il se sentirait apte à travailler.
Se déterminant le 13 octobre 2009 sur ce rapport,
l'assuré a indiqué qu'il persistait à
solliciter l'application de l'art. 70 LPGA, nonobstant l'inaptitude
au placement constatée par le médecin-conseil.
f)
Par décision sur opposition du 29 octobre 2009, le
Service de l'emploi, instance juridique chômage,
autorité d'opposition, a rejeté l'opposition
formée par l'assuré contre la décision du 17
mars 2009, qu'il a confirmée. Cette décision sur
opposition retient en substance ce qui suit:
"
L'assuré a droit à
l'indemnité de chômage notamment s'il est apte au
placement (art. 8 al. 1 let. f LACI [loi fédérale du
25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et
l'indemnité en cas d'insolvabilité, RS 837.0]). Est
réputé apte à être placé, le
chômeur qui est disposé à accepter un travail
convenable et à participer à des mesures
d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire
(art. 15 al. 1 LACI). L'aptitude au placement comprend ainsi deux
éléments : la capacité de travail, d'une part,
c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - ou
plus précisément d'exercer une activité
lucrative salariée - sans que l'assuré en soit
empêché pour des causes inhérentes à sa
personne et, d'autre part, la disposition à accepter un
travail convenable au sens de l'art. 16 LACI ce qui implique non
seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se
présente, mais aussi une disponibilité suffisante
quant au temps que l'assuré peut consacrer à un
emploi et quant au nombre d'employeurs potentiels (ATF 120 V 394
consid. 1 et les références).
En vertu de l'art. 15 al. 2 LACI, un
handicapé physique ou mental est réputé apte
à être placé lorsque, compte tenu de son
infirmité et dans l'hypothèse d'une situation
équilibrée sur le marché de l'emploi, un
travail convenable pourrait lui être procuré sur ce
marché. Le Conseil fédéral règle la
coordination avec l'assurance-invalidité. Ainsi, l'art. 15
al. 3 OACI (ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et
l'indemnité en cas d'insolvabilité, RS 837.02)
précise que lorsque, dans l'hypothèse d'une situation
équilibrée sur le marché du travail, un
handicapé n'est pas manifestement inapte au placement et
qu'il s'est annoncé à l'assurance-invalidité
ou à une autre assurance, il est réputé apte
au placement jusqu'à la décision de l'autre
assurance. La jurisprudence précise toutefois qu'un
assuré qui soutient ne pas être en mesure de
travailler dans l'attente que l'assurance-invalidité ait
statué sur sa demande n'a pas droit aux indemnités de
chômage dans l'intervalle, cela tant et aussi longtemps qu'il
ne recherche pas un emploi ni n'accepte un travail convenable (DTA
1996/1997 n° 34 p. 191).
Un chômeur qui demande une
rente auprès de l'Al est confronté à un
problème majeur. Il devra à la fois rendre plausible
une incapacité de gain et démontrer son aptitude au
placement s'il compte toucher des prestations de
l'assurance-chômage durant la procédure de demande de
rente Al. La situation contradictoire dans laquelle se trouve une
telle personne, l'absence de complémentarité entre
deux assurances sociales qui ne sont pas fondées sur les
mêmes principes et la durée des procédures Al
ont contribué à l'adoption de règles de
coordination souples. L'une d'entre elles prévoit que c'est
à l'assurance-chômage d'indemniser le chômeur
demandeur d'une rente AI, pour autant que son inaptitude au
placement ne soit pas manifeste. Il faut apprécier
l'aptitude au placement avec souplesse lorsque sont en cause des
assurés ayant introduit une demande de rente Al sur laquelle
l'autorité compétente n'a pas encore statué.
Dans cette situation, la négation de l'aptitude au placement
n'est admissible que si l'assuré est manifestement inapte au
placement ou qu'il n'est pas suffisamment disposé à
être placé. Tant que l'assuré n'a pas
cessé d'accomplir ses obligations de chômeur, il
demeurera apte au placement. L'assuré doit ainsi
impérativement faire valoir sa capacité restante de
travail sur le marché de l'emploi. L'aptitude au placement
sera constatée aussi longtemps que l'inaptitude ne
ressortira pas clairement de certificats médicaux. Si
ceux-ci sont contradictoires, l'inaptitude n'est pas
réputée manifeste. En présence de doutes quant
à la capacité de travail et en l'absence de constat
médical, l'aptitude doit être admise (Boris Rubin,
Assurance-chômage, 2
e
éd. 2006, p. 244 et
247 et les références). S'il existe des doutes
sérieux quant à la capacité de travail d'un
chômeur, l'autorité cantonale peut toujours ordonner
un examen médical par un médecin-conseil, aux frais
de l'assurance (art. 15 al. 3 LACI). L'assuré qui soutient
ne pas être en mesure de travailler dans l'attente que
l'assurance-invalidité ait statué sur sa demande n'a
pas droit aux indemnités de chômage dans l'intervalle,
cela tant et aussi longtemps qu'il ne cherche pas un emploi ni
n'accepte un travail convenable (DTA 1996/1 997, n° 34 p.
191).
En l'espèce, l'assuré
se trouve dans l'incapacité totale de travailler depuis le
22 février 2008; il a déclaré lors de son
entretien du 4 mars 2009 à l'ORP qu'il avait
déposé une demande de prestations auprès de
l'Al et qu'il ne se sentait plus capable de travailler, ni de
rechercher du travail. A l'appui de son opposition, il ne conteste
d'ailleurs pas les conclusions de la décision litigieuse
constatant son inaptitude au placement: il fait uniquement valoir
un droit à l'indemnité de chômage depuis le 2
mars 2009, nonobstant son inaptitude au placement, en se fondant
sur les dispositions de l'art. 70 LPGA. Selon cette disposition, il
incombe à l'assurance-chômage de prendre
provisoirement en charge les assurés dont le droit à
des prestations de l'Al est contesté (al. 2 let. b).
L'application de l'art. 70 LPGA implique toutefois que toutes les
conditions du droit à l'indemnité (art. 8 al. 1 LACI)
sont remplies. Dans sa circulaire de décembre 2002 sur
l'application de la LPGA à l'assurance-chômage, le
Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a
précisé que les art. 15 al. 2 LACI et 15 OACI
remplissent les exigences de l'art. 70 LPGA et qu'il y a doute au
sens de l'art. 70 al. 1 LPGA uniquement si plusieurs assurances
sont tenues de verser des prestations conformément aux
dispositions déterminantes des lois spéciales
concernées. L'obligation de verser provisoirement des
prestations implique que le bénéficiaire ait
effectivement droit aux prestations devant être
versées par l'assurance dans l'un des cas visés
à l'art. 70 al. 2 LPGA. Cela signifie que
l'assurance-chômage est tenue de verser des prestations
à titre provisoire si la personne qui cherche un emploi
s'est inscrite au chômage et qu'elle a droit à
l'indemnité. Si tel n'est pas le cas, l'art. 70 LPGA ne
s'applique pas. Or dans le cas présent, l'assuré ne
prétend aucunement être capable de travailler, ni
disposer d'une capacité résiduelle de travail, et n'a
pas non plus contesté le rapport du 14 septembre 2009 du
médecin-conseil qui conclut à son incapacité
totale de travailler depuis le 2 mars 2009; c'est donc à bon
droit que l'ORP a conclu que les conditions objectives et
subjectives posées par l'art. 15 al. 1 LACI ne sont pas
réunies depuis le 2 mars 2009.
"
C.
a)
L'assuré recourt contre cette décision sur
opposition par acte du 3 décembre 2009. Il fait valoir que
parce qu'il a été malade sur une longue durée,
il a perdu son emploi, et que parce que les assurances sociales se
renvoient la balle quant à savoir qui doit intervenir en sa
faveur, il a été contraint de solliciter l'aide
sociale; il se trouve ainsi, avec sa famille, dans une situation
financière extrêmement précaire du fait de
l'absence de versement des indemnités journalières de
l'assurance-chômage et de la procédure de recours
pendante auprès du Tribunal cantonal s'agissant des
prestations d'invalidité, alors que les art. 70 LPGA et 15
al. 3 OACI ont justement été adoptés pour
éviter que de telles situations ne se produisent.
Le recourant invoque une violation des art. 70 LPGA, 15 al. 2 LACI
et 15 al. 3 OACI. Il relève que selon le Message du Conseil
fédéral, "
[l']obligation de servir
des prestations peut faire l'objet de contestations entre plusieurs
assureurs sociaux, par exemple lorsque la cause réelle d'une
atteinte à la santé n'est pas clairement
établie. L'ayant droit ne doit subir aucun dommage de ce
fait. C'est la raison pour laquelle une réglementation
détaillée est édictée sur l'avance des
prestations, permettant ainsi d'éviter une lacune dans le
service des prestations jusqu'à ce que soit
déterminée l'assurance sociale qui prendra le cas en
charge
" (FF 1991 Il p. 263). Chargé de régler
les questions de coordination, le Conseil fédéral a
adopté l'art. 15 al. 3 OACI qui stipule que lorsque, dans
l'hypothèse d'une situation équilibrée sur le
marché du travail, un handicapé n'est pas
manifestement inapte au placement et qu'il s'est annoncé
à l'assurance-invalidité ou à une autre
assurance selon l'al. 2, il est réputé apte au
placement jusqu'à la décision de l'autre assurance;
cette reconnaissance n'a aucune incidence sur
l'appréciation, par les autres assurances, de son aptitude
au travail ou à l'exercice d'une activité lucrative.
Selon la doctrine, la question de savoir si un assuré est
incapable de travailler s'apprécie, si nécessaire,
sur la base des constatations médicales; si les rapports
médicaux sont contradictoires, l'inaptitude n'est pas
réputée manifeste, il y a donc lieu d'admettre
l'aptitude au placement aussi Iongtemps que l'inaptitude ne ressort
pas sans ambiguïté des rapports médicaux; en cas
de doutes et en l'absence de constat médical, l'aptitude au
placement devrait être admise; il s'agit ici d'un cas de
prise en charge provisoire ou préalable des prestations qui
vise à éviter que l'assuré ne se trouve
dépourvu de prestations d'assurance pendant le temps
nécessaire à l'assurance-invalidité pour
statuer sur la demande.
Selon le recourant, l'autorité intimée devait
uniquement se demander d'une part s'il n'était pas
manifestement inapte au placement dans l'hypothèse d'une
situation équilibrée sur le marché du travail,
et d'autre part s'il avait demandé une rente à une
autre assurance sociale, telle que l'Al, et si cette
dernière autorité avait d'ores et déjà
statué ou non. Ces questions posées,
l'autorité intimée ne pouvait qu'arriver à la
conclusion que les rapports médicaux faisaient état
de conclusions contradictoires, l'expert psychiatre estimant que la
capacité de travail du recourant était entière
alors que les médecins traitants et le
médecin-conseil de l'assurance-chômage aboutissaient
à une conclusion diamétralement opposée.
Constatant des contradictions à ce point importantes et
sachant qu'une demande Al était en cours d'instruction,
l'autorité intimée aurait alors dû conclure
à la réalisation des conditions de l'art. 15 al. 3
OACI et accepter de verser au recourant des indemnités de
chômage dès le 2 mars 2009 à titre
provisoire.
Le recourant conclut dès lors, sur le fond, à la
réforme de la décision sur opposition attaquée
en ce sens que l'assurance-chômage doit lui verser les
indemnités journalières dès l'ouverture de son
délai-cadre d'indemnisation, soit dès le 2 mars
2009.
Faisant en outre valoir que seules des mesures provisionnelles
permettent de sauvegarder les objectifs pour lesquels les
dispositions légales réglant les questions de
coordination ont été adoptées - puisque
contraindre le recourant à attendre que la présente
cause soit tranchée selon la procédure ordinaire
l'obligerait à bénéficier de la seule aide
sociale pendant un an, voire plus, ce que justement l'adoption de
l'art. 70 LPGA et 15 al. 3 OACI avait pour but d'éviter -,
le recourant conclut à ce qu'ordre soit donné
à l'assurance-chômage, par voie de mesures
provisionnelles, de lui verser les indemnités
journalières dès l'ouverture de son
délai-cadre, soit dès le 2 mars 2009.
b)
Le 9 décembre 2009, un délai au 13 janvier
2010 a été imparti au Service de l'emploi pour
répondre au recours sur le fond en produisant son dossier
complet et pour se déterminer sur la requête de
mesures provisionnelles.
c)
Par décision du 18 décembre 2009, le
Service de l'emploi, division juridique des ORP, a reconnu
l'assuré apte au placement dès le 8 décembre
2009 pour une perte de travail à prendre en
considération de 50%. Il a exposé que dans le cadre
de la première procédure, dans laquelle un recours
était actuellement pendant auprès du Tribunal
cantonal, il avait requis l'avis du Dr G.________,
médecin-conseil du Service de l'emploi, qui, suite à
la consultation du 8 septembre 2009, avait conclu que
l'intéressé était en incapacité totale
de travail; l'assuré ayant présenté à
I'ORP un nouveau certificat médical de son médecin
traitant, le Dr Z.________, le cas avait de nouveau
été soumis au Dr G.________, qui, suite à la
consultation du 8 décembre 2009, avait
considéré que l'assuré avait recouvré
une capacité de travail à 50% dès cette
dernière date et avait fait part des restrictions
médicales à respecter; une copie de ce rapport avait
été remise au mandataire de l'assuré, qui
avait transmis ses remarques mais n'avait pas remis en cause la
capacité de travail de l'assuré. Le Service de
l'emploi a ainsi constaté que l'assuré avait
retrouvé une capacité de travail partielle et qu'il y
avait lieu de revoir sa situation en reconnaissant son aptitude au
placement à 50% dès le 8 décembre 2009.
d)
Ensuite de la décision rendue le 18
décembre 2009 par le Service de l'emploi, le recourant a
été invité à indiquer au Tribunal si et
dans quelle mesure il maintenait les conclusions prises dans son
acte de recours du 3 décembre 2009.
Le 7 janvier 2010, le recourant a déclaré maintenir
les conclusions formulées dans le recours
déposé le 3 décembre 2009. En effet, quand
bien même le Service de l'emploi a admis une aptitude au
placement à hauteur de 50% dès le 8 décembre
2009, le recourant fait valoir que la question de l'application des
art. 70 LPGA et 15 aI. 3 OACI reste entière dans la mesure
où, alors que la procédure relative aux prestations
de l'assurance-invalidité est en cours, il n'aura
bénéficié d'aucune prestation de chômage
entre le 2 mars 2009, date de son inscription, et le 8
décembre 2009; au surplus, les indemnités de
chômage sont limitées à 50% dès le 8
décembre 2009, alors qu'il devrait selon lui pouvoir les
percevoir à hauteur de 100% eu égard aux articles
réglant la coordination.
e)
Le 15 janvier 2009, le Service de l'emploi produit son
dossier complet et conclut au rejet du recours, sans se
déterminer formellement sur la requête de mesures
provisionnelles. Il expose qu'à l'appui de son opposition du
23 mars 2009, le recourant a exclusivement fait valoir son droit
à l'indemnité en invoquant l'art. 70 LPGA et n'a
nullement prétendu, ni même démontré,
qu'il était disposé à être placé
(condition subjective posée par l'art. 15 LACI) depuis le 2
mars 2009. Au demeurant, le recours devant le Tribunal cantonal ne
conclut pas à la reconnaissance de son aptitude au
placement, mais uniquement au versement d'indemnités de
chômage. Le recourant n'a justifié d'aucune recherche
de travail depuis le 2 mars 2009; s'il a indiqué qu'il avait
recherché du travail depuis le 1
er
juillet 2009,
c'est, selon sa lettre du 13 juillet 2009, "
dans l'hypothèse
où il serait finalement avéré qu'il a une
capacité de travail résiduelle
" (cf. lettre
B.d supra). II faut ainsi en déduire que le recourant est
manifestement inapte au placement depuis le 2 mars 2009.
E n  d
r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à la LACI (loi
fédérale du 25 juin 1982 sur
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité, RS 837.0). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours,
interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent, est donc recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative, RSV 173.36), entrée en
vigueur le 1er janvier 2009, s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
La cause doit être tranchée par la cour
composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]), dès lors qu'il ne peut être exclu
que le montant total des indemnités journalières
auxquelles le recourant pourrait le cas échéant avoir
droit, et donc la valeur litigieuse, dépasse le seuil de
30'000 fr. jusqu'auquel la cause peut être tranchée
par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
A teneur de l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré a droit
à l'indemnité de chômage:
a. s'il
est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10);
b. s'il
a subi une perte de travail à prendre en
considération (art. 11);
c. s'il
est domicilié en Suisse (art. 12);
d. s'il
a achevé sa scolarité obligatoire, qu'il n'a pas
encore atteint l'âge donnant droit  à une rente
AVS et ne touche pas de rente de vieillesse de l'AVS;
e. s'il
remplit les conditions relatives à la période de
cotisation ou en est libéré (art. 13 et 14);
f. s'il
est apte au placement (art. 15) et
g. s'il
satisfait aux exigences du contrôle (art. 17).
Les sept conditions du droit à l'indemnité de
chômage énumérées par l'art. 8 al. 1
let. a à g LACI sont cumulatives et non alternatives, de
sorte qu'elles doivent toutes être remplies pour permettre
l'ouverture du droit à l'indemnité (ATF 124 V 215
consid. 2; TF C 113/2002 du 13 août 2003, consid. 2 et la
référence; Gerhards, Kommentar zum
Arbeitslosenversicherungs-gesetz, vol. I, n° 2 ad art. 8,
p. 111).
Le droit à l'indemnité de chômage
présuppose ainsi, entre autres conditions cumulatives, que
l'assuré soit apte au placement. Est réputé
apte à être placé le chômeur qui est
disposé à accepter un travail convenable et à
participer à des mesures d'intégration, et qui est en
mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, l'aptitude au
placement comprend ainsi deux éléments : la
capacité de travail d'une part, c'est-à-dire la
faculté de fournir un travail - plus
précisément d'exercer une activité lucrative
salariée - sans que l'assuré en soit
empêché pour des causes inhérentes à sa
personne, et d'autre part la disposition à accepter un
travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non
seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se
présente, mais aussi une disponibilité suffisante
quant au temps que l'assuré peut consacrer à un
emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 125 V 51
consid. 6a, 123 V 214 consid. 3; TF C 226/2006 du 23 octobre 2007,
consid. 3.2).
b)
En l'espèce, est litigieuse la question de savoir
si le recourant est apte au placement au sens de l'art. 15 LACI.
Cette question doit être tranchée selon la situation
de fait existant au moment de la décision sur opposition du
29 octobre 2009 présentement attaquée. En effet,
selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales
apprécie la légalité des décisions
attaquées d'après l'état de fait existant au
moment où la décision litigieuse a été
rendue (ATF 121 V 362 consid. 1b, 116 V 246 consid. 1a et les
références; cf. encore TF 9C_81/2007 du 21
février 2008, consid. 2.4 et 9C_397/2007 du 14 mai 2008,
consid. 2.1). Les faits survenus postérieurement et ayant
modifié cette situation doivent normalement faire l'objet
d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 362
consid. 1b, 117 V 287 consid. 4 et les références;
cf. encore TF 9C_81/2007 du 21 février 2008, consid. 2.4 et
9C_397/2007 du 14 mai 2008, consid. 2.1), comme cela a d'ailleurs
été le cas en l'espèce avec la décision
du 18 décembre 2009 (cf. lettre C.c supra).
3.
a)
Lorsqu'un chômeur présente un handicap mais
qu'il conserve une certaine capacité de gain, il lui est
loisible de s'annoncer aux deux assurances (AI et AC); le
système légal distingue l'aptitude au placement des
chômeurs invalides, situation qui est visée par l'art.
15 al. 2 LACI, de celle des chômeurs qui se sont
annoncés en vue d'obtenir une rente AI, situation qui est
visée par l'art. 15 al. 3 OACI ([Ordonnance sur
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité, RS 837.02]; TF 8C_749/2007 du 3 septembre
2008, consid. 5.1; Boris Rubin, Assurance-chômage, Droit
fédéral, Survol des mesures cantonales,
Procédure, 2
e
éd. 2006, ch. 3.9.8.15.3, p.
246).
En l'espèce, le recourant se trouvait à
l'époque déterminante en attente d'une
décision de l'assurance-invalidité, de sorte que sa
situation doit être examinée au regard des principes
découlant de l'art. 15 al. 3 OACI. Selon cette disposition,
lorsque, dans l'hypothèse d'une situation
équilibrée sur le marché du travail, un
handicapé n'est pas manifestement inapte au placement et
qu'il s'est annoncé à l'assurance-invalidité
ou à une autre assurance selon l'al. 2 (assurance-accidents
obligatoire, assurance-maladie, assurance militaire ou
prévoyance professionnelle), il est réputé
apte au placement jusqu'à la décision de l'autre
assurance; cette reconnaissance n'a aucune incidence sur
l'appréciation par les organes des autres assurances de son
aptitude au travail ou à l'exercice d'une activité
lucrative.
b)
Selon la jurisprudence et la doctrine, il convient
d'apprécier l'aptitude au placement avec souplesse lorsque
sont en cause des assurés ayant introduit une demande AI sur
laquelle l'autorité compétente n'a pas encore
statué; dans cette situation, l'aptitude au placement ne
peut être niée que si l'assuré est
manifestement inapte au placement ou qu'il n'est pas suffisamment
disposé à être placé (TF 8C_749/2007 du
3 septembre 2008, consid. 5.3; Rubin, op. cit., ch. 3.9.8.15.3, p.
247; cf. aussi Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in :
Meyer (éd.), Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, vol.
XIV, Soziale Sicherheit, 2
e
éd. 2007, n° 283
p. 2265). Le point de savoir si un assuré est incapable de
travailler s'apprécie sur la base des constatations
médicales; si les rapports médicaux sont
contradictoires, l'inaptitude n'est pas réputée
manifeste; il y a donc lieu d'admettre l'aptitude au placement
aussi longtemps que l'inaptitude ne ressort pas sans
ambiguïté des rapports médicaux (TF 8C_749/2007
du 3 septembre 2008, consid. 5.4; TFA C 77/2001 du 8 février
2002, in DTA 2002 n° 33 p. 242, consid. 4b/bb; Rubin, op. cit.,
ch. 3.9.8.15.3, p. 247).
c)
Pour être apte au placement, l'assuré doit
non seulement disposer de la capacité de travailler au sens
objectif, mais encore être subjectivement disposé
à travailler en fonction des circonstances inhérentes
à sa personne pendant le temps de travail usuel (TF
8C_749/2007 du 3 septembre 2008, consid. 5.4; TFA C 272/2002 du 17
juin 2003, in DTA 2004 n° 13 p. 125 ss, consid. 2.3; DTA 2000
n° 4 p. 18; Rubin, op. cit., ch. 3.9.8.15.3, p. 247).
L'assuré doit ainsi impérativement faire valoir sa
capacité restante de travail sur le marché de
l'emploi (TF 8C_749/2007 du 3 septembre 2008, consid. 5.4; TFA C
268/2004 du 3 mars 2005, in DTA 2006 n° 10 p. 142, consid. 1 et
spéc. 1.2.2), non seulement en se montrant disposé
à accepter un travail convenable, mais en recherchant
lui-même intensivement un emploi (TF C 73/2006 du 23
février 2007, consid. 3.2). Bien que l'aptitude au placement
soit examinée de façon moins stricte que dans le cas
d'un assuré qui ne s'est pas annoncé à
l'assurance-invalidité, la disponibilité sur le
marché du travail doit toujours exister durant la
période d'attente de la décision de l'AI, de sorte
que l'aptitude au placement doit être niée dans le cas
d'un assuré qui ne fait aucune démarche
concrète et sérieuse pour chercher du travail dans
l'attente de la décision de l'AI (TFA C 193/2001 du 10 juin
2002, consid. 3; TF C 73/2006 du 23 février 2007, consid.
3.2; Rubin, op. cit., ch. 3.9.8.15.3, p. 247). Il n'est nullement
question qu'un assuré qui ne se considère pas capable
de mettre en valeur sa capacité de travail et dont les
recherches d'emploi ne sont effectuées que pour la forme se
voie néanmoins réputé apte au placement au
sens de l'art. 15 al. 1 LACI (TF 8C_497/2008 du 4 août 2008;
TFA C 73/06 du 23 février 2007, consid. 3.1; Nussbaumer, op.
cit., n° 284 p. 2265; cf. aussi Rubin, op. cit., ch.
3.9.8.15.3, p. 248; cf. aussi la circulaire du secrétariat
d'Etat à l'économie [SECO] relative à
l'indemnité de chômage [Circ. IC 2007], ch. B250 et
B251).
d)
Celui à qui un événement
assuré donne droit à des prestations d'une assurance
sociale peut demander la prise en charge provisoire de son cas,
lorsqu'il y a doute sur le débiteur de ces prestations (art.
70 al. 1 LPGA). L'assurance-chômage est tenue de prendre
provisoirement le cas à sa charge, lorsque l'obligation de
prester de l'assurance-chômage, de l'assurance-maladie, de
l'assurance-accidents ou de l'assurance-invalidité est
contestée (art. 70 al. 2 let. b LPGA).
L'art. 70 LPGA est concrétisé, s'agissant des
rapports entre les obligations de prester respectives de
l'assurance-chômage d'une part et de
l'assurance-invalidité (ou d'une autre assurance
visée par cette disposition) d'autre part, par l'art. 15 al.
3 OACI, qui dispose comme on l'a vu (cf. consid. 3a supra) que
lorsqu'un handicapé n'est pas manifestement inapte au
placement et qu'il s'est annoncé à
l'assurance-invalidité (ou à une autre assurance
visée par cette disposition), il est réputé
apte au placement jusqu'à la décision de l'autre
assurance. L'obligation de l'assurance-chômage de prendre
provisoirement le cas à sa charge, lorsque l'obligation de
prester de l'assurance-invalidité est contestée,
n'est pas inconditionnelle, comme semble le penser le recourant, en
ce sens que l'assuré aurait droit aux prestations de
l'assurance-chômage du seul fait que l'obligation de prester
de l'assurance-invalidité est contestée; elle
présuppose en outre que l'assuré qui sollicite
l'indemnité de chômage ne soit pas manifestement
inapte au placement, étant rappelé que l'aptitude au
placement comprend non seulement un élément objectif
mais aussi un élément subjectif (cf. consid. 2a et 3c
supra).
Autrement dit, et contrairement à ce que semble penser le
recourant, l'assurance-chômage et
l'assurance-invalidité ne sont pas des branches d'assurance
complémentaires, en ce sens que l'assuré pourrait
nécessairement prétendre à des prestations de
l'une ou de l'autre; il est possible que l'assuré ait droit
à des prestations des deux assurances, notamment s'il est
partiellement invalide, ou au contraire qu'il n'ait droit à
des prestations d'aucune des deux assurances, notamment s'il ne se
sent pas capable de travailler et que l'aptitude au placement dans
l'assurance-chômage doit dès lors être
niée (Nussbaumer, op. cit., n° 284 p. 2265 et les
références citées).
e)
En l'espèce, l'assuré s'est trouvé
dans l'incapacité totale de travailler depuis le 22
février 2008; il a déclaré lors de son
entretien du 4 mars 2009 à l'ORP qu'il avait
déposé une demande de prestations auprès de
l'Al et qu'il ne se sentait plus capable de travailler, ni de
rechercher du travail. A l'appui de son opposition contre la
décision du 17 mars 2009 constatant son inaptitude au
placement, il n'a d'ailleurs pas contesté son inaptitude au
placement en tant que telle, mais a soutenu, sur la base de l'art.
70 LPGA, que le droit à l'indemnité de chômage
devait lui être ouvert sans considération pour son
aptitude au travail (cf. lettre B.b supra), ce qui constitue
toujours son argumentation dans le cadre du présent recours
(cf. lettre C.a supra). Le recourant ne prétend aucunement
être capable de travailler, ni disposer d'une capacité
résiduelle de travail, et n'a pas non plus contesté
le rapport du 14 septembre 2009 du médecin-conseil de
l'assurance-chômage qui concluait à son
incapacité totale de travailler depuis le 8 septembre 2009
en mentionnant qu'il pourrait reprendre contact avec l'ORP
dès qu'il se sentirait apte à travailler (cf. lettre
B.e supra). Au surplus, le recourant n'a nullement établi
avoir fait des démarches concrètes et
sérieuses pour chercher du travail dans l'attente de la
décision de l'AI, ni après avoir reçu la
décision négative de cette assurance, les
démarches de recherches personnelles qu'il a finalement
indiqué avoir effectuées à partir du
1
er
juillet 2009 l'ayant été selon ses
propres déclarations pour la forme, "
dans l'hypothèse
où une capacité de travail résiduelle serait
finalement avérée
" (cf. lettre B.d supra).
Il résulte de ce qui précède qu'en tout cas la
condition subjective de l'aptitude au placement du recourant
n'était pas remplie depuis le 2 mars 2009, de sorte que la
décision sur opposition du 29 octobre 2009 confirmant
l'inaptitude au placement depuis le 2 mars 2009 échappe
à la critique.
4.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit
être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
S'agissant des frais et dépens (art. 91 LPA-VD,
applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), il n'y a pas lieu de
percevoir de frais judiciaires, la procédure étant
gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens, le
recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et art.
55 LPA-VD).
c)
Le présent arrêt sur le fond rend sans objet
la requête de mesures provisionnelles présentée
par le recourant.
Par ces motifs,
la Cour des
assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition
rendue le 29 octobre 2009 par le Service de l'emploi est
confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
justice ni alloué de dépens.
Le président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      DAS Protection juridique SA
(pour N.________),
‑      Service de l'emploi,
-      Secrétariat d'Etat à
l'économie (SECO),
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :