vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 495 · 2016-06-02 · fr

RADIATION DU RÔLE, RECONSIDÉRATION | 83 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.06.2016 Arrêt / 2016 / 495

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
5/16 - 8/2016
ZH16.018037
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 juin 2016
________________
Composition
:               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
A.N.________,
à L
ausanne,
recourant, représenté par B.N.________, à J.________,
et
CAISSE
CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION avs,
à
Vevey, intimée, par l’Agence d’assurances sociales de Lausanne,
_______________
Art.
83 et 94 al. 1 let. c LPA-VD
C o n s i d é r a n t   e n   f a i t   e t   e n
d r o i t :
que par décision du 5 février 2016 et décision sur opposition du 22 mars 2016, la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : l’intimée), par l’intermédiaire
de l’Agence d’assurances sociales de Lausanne, a supprimé, avec effet au 29 février
2016, les prestations complémentaires qu’elle allouait à A.N.________ depuis de nombreuses
années, au motif qu’il était domicilié dans le canton de J.________ avant son entrée
dans un établissement médico-social vaudois, en [...],
que selon la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, il en résultait que le canton de J.________
était compétent pour l’allocation de prestations complémentaires,
que A.N.________, par sa mère B.N.________, a interjeté un recours de droit administratif contre
la décision sur opposition du 22 mars 2016,
que dans le délai de réponse, l’intimée a annoncé son intention de reconsidérer
la décision litigieuse et de reconnaître sa compétence,
que le 1
er
juin 2016, elle a communiqué au tribunal une décision du 30 mai 2016 par laquelle elle
alloue à A.N.________ une prestation complémentaire mensuelle de 3'029 fr., dès le 1
er
mars 2016,
que cette décision rend sans objet le recours contre la décision sur opposition du 22 mars
2016, dès lors que l’intimée reconnaît désormais sa compétence pour l’allocation
des prestations complémentaires de l’assuré, postérieurement au 29 février
2016,
que partant, la cause doit être rayée du rôle, conformément à la procédure
prévue par les art. 83 et 94 al. 1 let. c LPA-VD,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let. a LPGA) ni d’allouer
de dépens, le recourant n’étant pas représenté par un avocat.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
B.N.________ (pour A.N.________),
‑
Agence d’assurances sociales de Lausanne (pour la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS)
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :