vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 209 · 2022-03-22 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, ENQUÊTE{EN GÉNÉRAL}, TENUE DU MÉNAGE, FORCE PROBANTE, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION | 28 LAI, 28a al. 3 LAI, 27bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.03.2022 Arrêt / 2022 / 209

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
275/21 - 94/2022
ZD21.035354
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 mars 2022
__________________
Composition
:               Mme
DURUSSEL
,
présidente
M.
Métral et Mme Dessaux, juges
Greffière
:              Mme
Toth
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 et 28a al. 3 LAI ; art. 27bis RAI.
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], au bénéfice
d’un CFC d’employée de bureau, travaillait depuis le 1
er
septembre
2012 à 80 % auprès des [...] (ci-après : l’employeur) en qualité
de responsable des services [...]. Elle vivait avec son fils né en 2004, étant séparée
du père de celui-ci depuis 2008.
L’employeur a complété un formulaire de détection précoce le 15 janvier
2019, signalant que l’assurée s’était trouvée en incapacité totale de
travail due à sa sclérose en plaques du 26 novembre au 14 décembre 2018, puis
à 50 % du 15 au 21 décembre 2018, puis à 40 % du 22 décembre 2018
au 31 janvier 2019. Il a joint à ce formulaire les certificats médicaux attestant ces
incapacités de travail.
Dans le cadre d’un entretien de détection précoce avec une collaboratrice de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
en date du 11 février 2019, l’assurée a indiqué qu’elle souffrait d’une
sclérose en plaques qui s’était déclarée six mois après la naissance de
son fils. Elle a exposé qu’elle avait des difficultés à marcher depuis 2013 et que
sa situation s’était nettement dégradée depuis le début de l’année
2018, puisqu’elle se déplaçait avec une canne et parvenait à marcher au maximum
pendant dix minutes. Elle a également évoqué une grande fatigue générale (cf.
rapport initial DP du 18 février 2019, p. 1 et 2). L’assurée a expliqué qu’elle
travaillait à 80 % depuis la naissance de son fils et que, sans atteinte à la santé,
elle continuerait de travailler à ce taux (
ibidem
,
p. 4). Elle a ajouté qu’elle était en incapacité de travail à 40 % de
son taux de 80 % depuis le 22 décembre 2018. La collaboratrice de l’OAI a indiqué
à l’intéressée qu’il serait prématuré à ce stade de lui demander
de déposer une demande AI, mais elle l’a invitée à le faire si son incapacité
de travail devait se prolonger d’ici au mois de mai 2019.
Le 10 mai 2019, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’OAI,
invoquant ce qui suit (sic) :
« Maladie : sclérose en plaque
SEP :
-
Grosses difficultés à marcher, un maximum
de 10 minutes, après grosse fatigue dans les jambes et très difficile de mettre un pied devant
l’autre. Il me faut une pause d’environ 30 à 45 minutes pour pouvoir redémarrer.
-
Besoin d’un bâton de marche pour m’aider
à me déplacer à l’extétrieur.
-
Lors de déplacement, douleurs permanentes
dans le bas du dos à gauche et dans la jambe gauche, problèmes d’équilibres et de
stabilité.
-
Je ne peux pas rester debout longtemps (quelques
minutes) après beaucoup de difficultés à remarcher.
-
Je suis souvent fatiguée et j’ai besoin
de beaucoup de sommeil (siestes l’après-midi).
-
Grosses difficultés pour les tâches
ménagères, aspirateur, passer la serpillère, laver les sanitaires, problèmes pour
monter sur une chaise ou un escabeau à cause de mon manque d’équilibre. »
Elle a exposé dans sa demande que ses difficultés à marcher et ses douleurs existaient
depuis le printemps 2013 et y a notamment joint des certificats médicaux établis par son médecin
traitant, le Dr N.________, spécialiste en médecine interne générale et médecine
du travail, attestant une incapacité de travail de 40 % de son taux de 80 % du 22 décembre
2018 au 31 mai 2019.
Un extrait du compte individuel AVS de l’assurée a été versé au dossier le
21 mai 2019.
Répondant le 18 juin 2019 au questionnaire de détermination du statut soumis par l’OAI,
l’assurée a indiqué que, sans l’atteinte à la santé, son taux d’activité
serait de 80 % depuis 2004, par nécessité financière. A la question de savoir à
quelles activités elle consacrerait le pourcentage non-travaillé, elle a répondu :
« pour m’occuper de mon fils et passer du temps avec lui. Activités ménagères
étant mère célibataire ».
Par courrier du 18 juin 2019, le Service de neurologie du [...] du Centre hospitalier [...] (ci-après :
le [...]) a transmis à l’OAI un rapport établi le 10 avril 2019 par la Dre L.________,
spécialiste en neurologie, et le Dr Z.________, médecin assistant, adressé au Dr N.________.
Aux termes de ce rapport, les médecins précités ont fait état de ce qui suit :
«
Diagnostic
principal
Sclérose en plaques, de forme poussées-rémissions (SEP-RR), avec :
·
1
ère
poussée en 1999
·
3
ème
et dernière poussée en 2007
·
Stratify JCV [outil d’évaluation pour
sclérose en plaques] du 1.11.2017 : positif (index 1.63)
·
Traitements
o
Fingolimod du 21.03.2014 au 08.12.2018 (JCV positif,
> 45 ans, > 2 ans de traitement)
o
Fampridine courant 2018 (stoppé en raison
d’étourdissement, vertiges, nausées)
o
Ocrelizumab depuis 4.2.2019
Diagnostics secondaires et antécédents
Rosacée
Discopathie avec hernie discale L5-S1
Syndrome du piriforme
Syndrome de Maigne gauche en cours de traitement chez le Dr [...]
Sciatalgie G [gauche]
Thrombose veineuse profonde de la partie distale de la veine tibiale postérieure G en mars et en
novembre 2014, contraception orale ainsi que de la motricité diminuée incriminés, avec
bilan de trombophilie sans mise en évidence de cause génétique
Anamnèse
Depuis
notre précédente visite, votre patiente ne signale pas d’épisode neurologique compatible
avec une poussée ni d’épisode infectieux intercurrent si ce n’est une infection
urinaire il y a 2 mois. Le périmètre de marche est jugé stable, à environ 10’
d’autonomie sans moyen auxiliaire. Les vaccins Prevenar et Twinrix ont été effectués
en décembre 2018, et anti-grippal en janvier 2019.
Elle
travaille à 60 % comme responsable [...].
(…)
Conclusions,
traitements et évolution
L’administration
de la première dose d’ocrelizumab se déroule sans particularité et la suite de prise
en charge va se dérouler comme suit.
Suite
de prise en charge
·
300 mg ocrelizumab (2
ème
dose de la 1
ère
cure) le 18.2.2019
·
Prise de sang de contrôle avec FSC [formule
sanguine complète] en mai 2019
·
IRM [imagerie par résonnance magnétique]
de contrôle le 3.6.2019
·
Consultation NIS de contrôle le 4.7.2019
·
2
ème
cure d’ocrelizumab (600 mg) le 5.8.2019 »
Par rapport du 20 juin 2019 à l’OAI, le Dr N.________ a posé le diagnostic de sclérose
en plaques de forme poussées-rémissions depuis 1999. Il a indiqué que la première
poussée avait eu lieu en 1999 et qu’il y en avait eu trois à ce jour, la dernière
ayant eu lieu en 2007. Il a expliqué que, sous traitement, la patiente présentait toutefois
une progression des troubles de la marche, une faiblesse importante et une spasticité des membres
inférieurs et qu’elle devait désormais utiliser un bâton de marche. D’après
lui, les limitations fonctionnelles de l’assurée étaient les suivantes : soulever/porter
des charges de plus de 5 kilos, rester debout plus d’une heure, monter et descendre des escaliers,
marcher plus de dix minutes et exercer un travail de plus de quatre heures de concentration, au vu de
la grande fatigabilité de celle-ci. Le Dr N.________ a estimé que la capacité de travail
dans l’activité habituelle, laquelle était adaptée, était de 50 % depuis
le 7 décembre 2018, avec une diminution de productivité en raison de la fatigabilité.
A cet égard, il a précisé qu’en considérant une productivité normale,
il évaluerait la capacité de travail à 20 %. Il a également noté que la capacité
de travail allait encore diminuer dans un avenir proche, la maladie étant évolutive. Le médecin
traitant a annexé à son rapport une liste des incapacités de travail subies par sa patiente,
dont il ressort que l’incapacité de travail de cette dernière s’élevait à
40 % de son taux de 80 % pour la période du 1
er
juin
au 31 août 2019.
Selon une note d’entretien téléphonique du 23 janvier 2020 entre l’OAI et
une responsable des ressources humaines de l’employeur, l’assurée était en incapacité
de travail à 50 % de son taux de 80 % depuis le 1
er
novembre
2019 et la baisse de rendement s’élevait à 20 % sur son taux de présence ;
aux dires de l’intéressée, le fait d’avoir diminué son horaire en termes de
présence n’avait pas eu d’influence sur sa baisse de rendement.
Dans un rapport du 13 février 2020, la Dre L.________ a répondu aux questions posées
le 16 janvier 2020 par le Service médical régional de l’AI (ci-après :
le SMR) comme suit :
«
1. Quelle est l’évolution
de l’état de santé de l’assurée depuis la 3
ème
et dernière poussée de SEP décrite en 2007 ?
L’évolution neurologique est lentement défavorable depuis 2007 avec une accentuation
des symptômes neurologiques secondaires à la sclérose en plaques en particulier une importante
fatigue limitant l’activité professionnelle de la patiente.
2. L’état de santé
de l’assurée s’est-il péjoré au cours de ces dernières années ?
L’état de santé [s]’est aggravé avec une accentuation de la fatigue et des
troubles de la concentration ayant mené à un épuisement de la patiente.
3. L’assurée rencontre-t-elle
des limitations fonctionnelles en lien avec la SEP ?
Oui, la patiente rencontre des limitations fonctionnelles en lien avec la sclérose en plaques, elle
présente une atteinte sensitive et motrice visuelle ainsi que cérébelleuse dans le cadre
de sa sclérose en plaques. Lors de notre dernière consultation le 23.01.2020, nous objectivons
un score EDSS [échelle de cotation du handicap] à 3 avec une importante fatigue imputable à
la sclérose en plaques.
4. L’assurée est
employée à un taux de 80% en qualité de responsable de secteur [...]. Cette capacité
de travail est-elle encore exigible selon vous ?
L’activité de travail actuelle est encore exigible mais
avec
un taux réduit
. Une activité à
20 % est envisageable.
5. Si non, à quel taux ?
Depuis quelle date est-elle réduite ? Et pour quelles raisons médicales objectives ?
Le taux a été réduit à 40 % depuis 2019 avec un rendement diminué de 20 %
en raison de la sclérose en plaques. Les certificats ont été remis par le médecin
traitant.
6. Dans une activité adaptée
aux éventuelles limitations fonctionnelles retenues, quelle serait la capacité de travail de
l’assurée selon vous ?
Une capacité résiduelle à 20 % dans une activité adaptée est possible pour
cette patiente.
7. Nous vous remercions de nous
transmettre une copie des rapports de consultations dans votre service depuis le début de votre
prise en charge.
Vous trouverez ci-joint les dernières copies des consultations.
8. Avez-vous procédé
à un bilan neuropsychologique au cours de votre suivi ? Dans l’alternative, merci de
nous transmettre une copie.
Nous n’avons pas effectué d’examen neuropsychologique récemment dans notre service.
Les derniers examens ont été effectués à la Clinique [...] en 2018. »
Elle a joint à son envoi un rapport établi le 22 juillet 2019 par elle-même ainsi que
par le Dr Q.________, médecin assistant, par lequel ils constataient que la situation sur le plan
neurologique était stable, mais que la patiente présentait une faiblesse des jambes à
prédominance gauche avec une marche limitée à dix minutes sans moyen auxiliaire, de la
fatigue et une diminution de l’acuité visuelle de l’œil droit. Ils concluaient
à la poursuite du traitement d’Ocrevus. La Dre L.________ a également joint à son
envoi un rapport établi le 11 février 2020 par elle-même et par le Dr C.________, chef
de clinique adjoint du Service de neurologie du [...]. Ce rapport indiquait que la patiente avait été
revue à six mois de la précédente consultation et qu’elle avait décrit une
stabilité sur le plan neurologique ; le périmètre de marche était inchangé,
à savoir qu’elle pouvait marcher dix à quinze minutes sans moyen auxiliaire. Les médecins
constataient la persistance d’une faiblesse des membres inférieurs à prédominance
gauche et une diminution de l’acuité visuelle de l’œil droit séquellaire ;
la fatigue s’était améliorée depuis que la patiente avait baissé son taux de
travail de 50 % à 40 %. La Dre L.________ et le Dr C.________ ont ainsi indiqué que
la situation sur le plan neurologique était stable et qu’ils poursuivaient le traitement d’Ocrevus
comme convenu. Ils ont relevé que la patiente estimait un taux d’activité professionnelle
possible de 40 %, soit quatre demi-journées, avec un rendement diminué de 20 %.
Le 21 février 2020, le Dr N.________ a répondu aux questions qui lui ont été adressées
le 16 janvier 2020 par le SMR. Il a indiqué que les éléments médicaux objectifs
de l’aggravation de l’état de santé de l’assurée en lien avec l’incapacité
de travail actuelle consistaient en une perte de force, des troubles de l’équilibre, ainsi
qu’une fatigabilité importante ; il a relevé que la patiente ne pouvait plus marcher
plus de dix minutes sans devoir se servir d’une canne. Le médecin traitant a en outre expliqué
que les plaintes actuelles de l’intéressée étaient liées à la fatigabilité,
la perte de force et les troubles de l’équilibre ; lors des tâches ménagères,
celle-ci devait très souvent s’asseoir sur un canapé pour récupérer avant de
poursuivre sa tâche et elle n’arrivait plus à assumer plus d’une demi-journée
de travail.
Par communications du 3 mars 2020, l’OAI a octroyé à l’assurée des mesures
d’intervention précoce sous la forme d’une adaptation du poste de travail, prenant en
charge un chariot adapté en taille et hauteur, une table réglable électriquement en hauteur,
ainsi qu’un siège ergonomique.
Par avis médical SMR du 23 mars 2020, la Dre M.________ a fait état de ce qui suit :
« Assurée
de [...] ans, séparée, 1 enfant (2004), CFC d’employée de bureau, qui travaille
comme responsable des Services [...] à 80 % aux [...] depuis 2012. Elle présente une IT
[incapacité de travail] depuis le 26.11.2018, d’abord à 100 %, puis reprise progressive
dès le 17.12.2018. Elle dépose une demande de prestations AI en mai 2019.
L’assurée
souffre d’une sclérose en plaques (G35), de formes poussées-rémissions avec une
1
ère
poussée en 1999, et une 3
ème
et dernière poussée en 2007. Malgré le traitement, le Dr N.________, généraliste
traitant, informe d’une fatigue et d’une progression des troubles de la marche, d’une
faiblesse importante, d’une spasticité des membres inférieurs nécessitant l’aide
d’un bâton de marche ; il retient les limitations fonctionnelles telles que le soulèvement/port
de charge > 5 kg, rester debout plus d’une heure, monter/descendre des escaliers, marcher >
10 minutes, difficultés de concentration et fatigabilité accrue (RM [rapport médical]
du 20.06.2019 et 21.02.2020).
La
Dre L.________ du Service de neurologie du [...] atteste une évolution lentement défavorable
depuis 2007 avec une accentuation des symptômes neurologiques secondaires à la SEP et en particulier
une importante fatigue et des troubles de la concentration. Elle estime la CT [capacité de travail]
dans l’activité habituelle de 20 % (40 % avec diminution de rendement de 20 %)
(RM du 13.02.2020).
Sur
le plan professionnel, l’assurée maintient un taux d’activité de 40% (d’un
100%) depuis le 01.11.2019 dans un poste qui a été adapté. En janvier 2020, il était
estimé une baisse de rendement de 20% sur son taux de 40% en lien avec les difficultés de concentration,
la fatigue et la lenteur des déplacements, soit une CT globale de 32%. Actuellement, une adaptation
ergonomique du poste de travail est encore en cours.
Dès
lors, au vu de la nature de l’atteinte dont souffre l’assurée et de son évolution
défavorable malgré les traitements, il y a lieu d’admettre que son taux de présence
est limité à 40% dans une activité qui respecte les limitations fonctionnelles décrites.
Son rendement serait à réévaluer après mise en place des mesures ergonomiques encore
prévues. »
Le 10 juin 2020, l’OAI a reçu en retour un formulaire rempli par l’employeur, par lequel
ce dernier indiquait ne pas avoir constaté une augmentation du rendement de son employée depuis
l’octroi du matériel ergonomique. L’employeur a estimé que le rendement de cette
dernière était de 80 % sur un 100 %, « d’où une perte de 20 % ».
Une évaluation économique sur le ménage a été réalisée le 5 août
2020 au domicile de l’assurée. Aux termes du rapport y relatif du 12 août 2020, l’évaluatrice
a proposé de retenir le statut d’active à 80 % et le statut de ménagère
à 20 %. A cet égard, elle a relevé que l’intéressée lui avait expliqué
lors de cet entretien que, sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 80 % tant
pour des raisons financières que par intérêt personnel. Elle a également exposé
que l’intéressée travaillait auprès des [...] à un taux de 80 % depuis
2012 et que celle-ci avait précisé n’avoir jamais envisagé, avant l’atteinte
à la santé, de modifier son taux d’activité ; l’intéressée
avait ajouté que ce taux lui permettait de trouver un équilibre entre sa vie professionnelle
et sa vie privée (cf. rapport d’évaluation économique sur le ménage du 12 août
2020, p. 3). Le rapport précité fait également état de ce qui suit (
ibidem
,
p. 5ss) :
Pondération
Empêchement
Empêchement
pondéré
Description
des empêchements dus à l’invalidité
Pondération
Empêchement
Invalidité
Alimentation
(max. 50 %) :
40 %
Préparer
et cuire les aliments, faire des provisions
60 %
0%
0 %
Avant l’atteinte,
l’assurée se chargeait seule de toutes les tâches en lien avec l’alimentation,
et précise avoir toujours pu assumer seule ce poste en fractionnant ses efforts et les adaptant
à son état de santé. Les menus sont beaucoup moins élaborés. (Exigible)
Mettre la table,
servir le repas, débarrasser la table
10 %
0 %
0 %
Idem.
Nettoyer la cuisine
au quotidien (ranger la cuisine, laver la vaisselle, remplir et vider le lave-vaisselle, nettoyer le
bloc de cuisine)
30 %
0 %
0 %
Idem.
Total
100 %
0 %
40 %
0 %
0 %
Entretien
de l’appartement ou de la maison et garde
30 %
des
animaux domestiques (max. 40 %) :
Travaux de nettoyage
courants
(ranger, épousseter, passer
l’aspirateur, entretenir les sols, nettoyer les sanitaires,
changer les draps de lit)
80 %
50%
40 %
Avant l’atteinte l’assurée
se chargeait seule des nettoyages courants.
À ce jour, elle effectue seule
ses rangements quotidiens en fractionnant ses efforts.
La prise de la poussière, ainsi
que l’entretien des sols et des sanitaires sont effectués par la
maman de l’assurée.
L’assurée se charge de
la réfection et du changement des draps de son lit, alors que son
fils se charge du sien. (Exigible).
Le fils étant en âge de
participer aux travaux d’entretien courant, il en a été tenu compte dans le calcul des
empêchements
Travaux de nettoyage
en profondeur
10 %
70 %
7 %
L’entretien des vitres est
effectué soit par le fils de l’assurée soit par sa maman.
Les Travaux de nettoyage en profondeur
sont remis à plus tard.
Il a été tenu compte de
l’aide raisonnablement exigible de la part de l’entourage dans le calcul des empêchements
Entretien des
plantes, du jardin et de l’extérieur de la maison, élimination des déchets
10 %
20 %
2 %
L’entretien du balcon était
très important avant l’atteinte, mais est désormais effectué 1x/an par le fils.
L’assurée trie ses déchets
qui sont ensuite acheminés aux points de collecte avec l’aide du fils (Exigible).
Garde des animaux
domestiques
0
%
0 %
0 %
Total
100 %
49 %
30 %
49 %
14.7 %
Achats
et courses diverses (max. 10 %) :
5 %
Grands achats
50 %
0%
0 %
Avant l’atteinte l’assurée
se chargeait seule des achats et courses diverses.
À ce jour, elle se rend une
fois par semaine aux magasins accompagnée de sa maman qui se charge de la manutention des provisions
trop lourde pour l’assurée.
L’assurée se charge ensuite
seule du rangement des provisions au retour à domicile.
Il serait exigible que l’aide
soit apportée par le fils de l’assurée âgé de 16 ans. Il n’a donc pas
été tenu compte de ses empêchements.
Achats quotidiens
40 %
0 %
0 %
Les achats quotidiens
ont toujours été effectués par l’assurée tant avant l’atteinte qu’à
ce jour.
Poste, banque,
démarches officielles
10 %
0 %
0 %
Les démarches administratives
ont toujours été effectuées par l’assurée tant avant l’atteinte qu’à
ce jour. Il est précisé que cette dernière privilégie la voie électronique afin
de limiter ses déplacements.
Total
100 %
0 %
5 %
0 %
0 %
Lessive
et entretien des vêtements (max. 20 %) :
15 %
Lessive
Trier le linge, transporter le linge,
remplir la machine, la mettre en marche et sortir le linge
Mettre le linge dans le sèche-linge
et le sortir
Etendre le linge mouillé et
le ramasser
50 %
0%
0 %
Avant l’atteinte l’assurée
se chargeait seule de l’entretien du linge et précise le faire encore aujourd’hui en
fractionnant ses efforts.
Elle utilise de préférence
un étendoir bas et sollicite l’aide de son fils pour les grosses pièces si nécessaires.
(Exigible)
Repasser, plier,
ranger le linge
50 %
30 %
15 %
À ce jour, le pliage et le
repassage sont effectués par la maman de l’assurée afin que cette dernière ménage
ses efforts.
L’intéressée se
charge ensuite du rangement des habits.
L’aide raisonnablement exigible
de la part de l’entourage a été prise en compte dans le calcul des empêchements.
Raccommoder, nettoyer
les chaussures
0 %
0 %
0 %
-
Total
100 %
15 %
15 %
15 %
2.3 %
Soins
aux enfants et aux proches (max. 50 %) :
10 %
Soins aux enfants
100 %
0%
0 %
À la survenu de l’atteinte,
l’âge de son fils lui permettait d’être autonome pour ses AVQ [activités de
la vie quotidienne], pour les trajets scolaires et extrascolaires qui étaient effectués en
transport public, ainsi que les devoirs.
Le cadre et les règles éducatives
ont toujours été fixés et maintenus par l’assurée sans limitation provoquée
par l’atteinte à la santé.
Les soins et les rendez-vous médicaux
restent de la responsabilité de l’assurée sans limitation provoquée par l’atteinte
à la santé.
Cette dernière assume aussi
les sollicitations scolaires, mais qui sont moins nombreuses au vu
de l’âge de son fils.
Soin aux autres
membres de la famille
0 %
0 %
0 %
Néant.
Total
100 %
0 %
10 %
0 %
0.0 %
Total
général
100 %
17 %
«
Qui
exécute les travaux ménagers que l'assuré(e), en raison de son invalidité, ne peut
plus accomplir lui/elle-même ? Nom, adresse, parenté, nature des travaux, heures de travail
par semaine, rémunération et perte de gain (dûment prouvée) et subie par le tiers
en raison de l'abandon ou de la diminution d'une autre activité
La maman de l’assurée qui vient 2x/semaine (1x pour le ménage et 1x pour le repassage)
9 – Observation/Conclusions
Prise de position concernant les remarques et les indications de l'assuré(e), observations personnelles
et commentaires sur les avis divergents donnés par le/la patient(e), le médecin et des tiers.
Commentaires éventuels par rapport à la dernière évaluation.
L’entretien
a eu lieu au domicile de l’assurée, en présence de cette dernière.
Il
a été effectué dans le respect des mesures d’hygiène imposées par l’épidémie
de coronavirus et avec l’accord des participants.
La
demande a été déposée sur le conseil de son employeur. À ce jour, l’assurée
touche toujours l’entier de son salaire à 80%, car l’employeur fonctionne comme son
propre assureur perte de gain.
Lors
de l’entretien, il est précisé que les aménagements mis en place sur son poste de
travail n’ont pas permis de gagner en efficacité et de diminuer sa baisse de rendement. L’assurée
confirme travailler actuellement à 40%, mais elle constate qu’elle est de plus lente et que
tout lui prend plus de temps, ainsi que plus de concentration. Elle confirme avoir une perte de productivité
qui ne peut être réduite par les aménagements effectués. Pour l’assurée,
ces derniers ne permettant que de limiter la fatigue et l’épuisement et ainsi lui évitent
de devoir diminuer encore son taux d’activité professionnelle.
L’assurée
ayant travaillé à 80% depuis de nombreuses années et ses propos étant appuyés
par les pièces au dossier, c’est le statut de 80% active qui est proposé.
Concernant
les empêchements ménagers, l’assurée ayant la possibilité de fractionner ses
efforts et vivant avec son fil âgé de 16 ans, ces derniers restent peu élevés pour
l’instant. »
Le 12 août 2020, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision
prévoyant l’octroi d’une demi-rente (degré d’invalidité de 58 %)
dès le 1
er
novembre 2019. Il a exposé que, sans l’atteinte à la santé, l’assurée
exercerait une activité lucrative à 80 %, les 20 % restants correspondant aux travaux habituels
dans la tenue du ménage. L’incapacité de travail existant de manière ininterrompue
dès le 26 novembre 2018, c’était à partir de cette date qu’était
fixé le délai d’attente d’une année. Le 26 novembre 2019, l’assurée
présentait toujours une incapacité de travail de 68 % dans toute activité (capacité
de travail de 40 % avec une baisse de rendement de 20 %, soit une capacité de travail
réelle de 32 %). L’empêchement de 68 % lié au statut d’active de
80 % représentait un degré d’invalidité de 54.4 %. Quant aux empêchements
ménagers, évalués à 17 %, ils représentaient un degré d’invalidité
de 3.4 % pour une part ménagère de 20 %. Le degré d’invalidité total
(arrondi) était ainsi de 58 %, ouvrant le droit à une demi-rente.
Le 14 janvier 2021, l’assurée, désormais représentée par Me Corinne Monnard
Séchaud, a contesté le projet de décision précité. Pour l’essentiel, elle
a soutenu que l’OAI aurait dû lui reconnaître un statut d’active à 100 %
depuis le mois de mars 2020, soit dès les seize ans de son fils. Elle a indiqué qu’elle
travaillait à 80 % depuis la naissance de son fils, afin de s’en occuper, et que, dès
lors que son fils était autonome, elle aurait repris une activité lucrative à 100 %
sans son atteinte à la santé, pour des raisons financières. L’assurée s’est
en outre opposée aux conclusions du rapport d’évaluation économique sur le ménage
du 12 août 2020. A cet égard, elle a soutenu qu’il était frappant que l’évaluatrice
retienne un empêchement de 17 % dans l’activité ménagère alors qu’un
empêchement de 68 % avait été reconnu dans l’activité professionnelle,
une sclérose en plaques ayant des conséquences directes sur la capacité de tenir un ménage.
L’assurée a plus précisément estimé que l’évaluatrice avait injustement
tenu compte de l’aide apportée par sa mère et son fils, qui n’était pas exigible,
et a remis en cause les pondérations retenues pour chaque poste de travaux ménagers (alimentation,
entretien de l’appartement, achats et courses diverses, lessive et entretien des vêtements
et soins aux enfants et aux proches), ainsi que les empêchements rencontrés dans les postes
de l’entretien de l’appartement et de la lessive et l’entretien des vêtements.
L’intéressée a également invoqué l’absence de prise en compte par l’OAI
du rapport établi le 13 février 2020 par la Dre L.________, par lequel celle-ci retenait
une capacité de travail résiduelle de 20 % dans une activité adaptée.
Dans un courrier du 20 mai 2021 à l’assurée, faisant partie intégrante de la
décision à intervenir, l’OAI a expliqué qu’au vu du complément de l’évaluation
économique sur le ménage du 20 mai 2021, annexé à son envoi, son appréciation
s’agissant du statut mixte ainsi que les conclusions de l’enquête ménagère
ne devaient pas être modifiées. L’office a en outre relevé qu’une diminution
de rendement de 20 % avait bel et bien été prise en compte lors de son évaluation.
Il a ainsi estimé que les contestations de l’assurée n’apportaient pas d’élément
susceptible de mettre en doute le bien-fondé de sa position, que le projet de décision reposait
sur une instruction complète sur le plan médical et économique et était conforme
en tous points aux dispositions légales, de sorte que ce dernier devait être entièrement
confirmé.
Aux termes du complément de l’évaluation économique sur le ménage du 20 mai
2021 susmentionné, l’évaluatrice de l’OAI a précisé que le statut d’active
à 80 % mentionné dans l’évaluation économique sur le ménage du 12 août
2020 avait été proposé conformément aux dires de l’assurée lors de l’entretien
réalisé le 5 août 2020. D’après elle, l’assurée avait défendu
ce statut depuis le début de l’instruction et aucun élément apporté dans le
courrier du 14 janvier 2021 ne permettait de le remettre en cause. S’agissant des conclusions
de l’évaluation économique sur le ménage, l’évaluatrice a pris position
sur les critiques émises par l’assurée et estimé qu’il ne convenait pas de
s’éloigner de la pondération effectuée, que les empêchements retenus étaient
cohérents et que seule l’aide exigible du fils avait été prise en compte. A ses
yeux, il n’y avait pas lieu de modifier les conclusions de son rapport du 12 août 2020.
Par décision du 16 juin 2021, l’OAI a fixé le montant de la demi-rente d’invalidité
à 1’620 fr. par mois dès le 1
er
juillet 2021, en reprenant la motivation développée dans son projet de décision.
Par décision du 6 juillet 2021, l’OAI a fixé à 1’606 fr. par mois le
montant la demi-rente d’invalidité pour la période du 1
er
novembre
2019 au 31 décembre 2020 et à 1'620 fr. par mois pour la période du 1
er
janvier 2021 au 30 juin 2021.
B.
Par acte du 18 août 2021, F.________, sous la plume de son conseil, a recouru auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision rendue
le 16 juin 2021. Elle a requis à titre préalable la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire aux fins de déterminer sa capacité de travail dans l’activité habituelle
et adaptée, ses limitations fonctionnelles et le pronostic, ainsi que la mise en œuvre d’une
nouvelle enquête économique sur le ménage. En outre, elle a conclu principalement à
la réforme de la décision attaquée dans le sens de l’octroi de trois-quarts de rente
d’invalidité depuis le 1
er
novembre
2019 et, subsidiairement, à l’annulation de dite décision et au renvoi de la cause à
l’OAI pour reprise de l’instruction. En substance, la recourante réitère intégralement
les arguments invoqués dans son courrier du 14 janvier 2021. Elle fait également valoir
que l’avis SMR du 23 mars 2020, sur lequel s’est fondé l’intimé pour
rendre la décision entreprise, repose sur une anamnèse non exhaustive et des examens insuffisants
et ne saurait dès lors revêtir une valeur probante. Elle soutient finalement que, contrairement
à ce qu’invoque l’OAI dans son courrier du 20 mai 2021, l’évaluation
économique sur le ménage ne tient pas uniquement compte de l’aide apportée par son
fils, mais également de celle de sa mère, ce qui ne serait pas justifié.
Par réponse du 20 octobre 2021, l’intimé a proposé le rejet du recours et le
maintien de la décision litigieuse, en renvoyant intégralement à ses lignes du 20 mai
2021.
Par réplique du 15 novembre 2021, la recourante a maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries estivales (art. 38
al. 4 let. b et 60 al. 2 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur l’étendue du droit de la recourante à une rente d’invalidité,
plus précisément sur son éventuel droit à trois-quarts de rente.
3.
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 16 juin 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
L’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est invalide
à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa
teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à
un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux
d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
aa)
Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art.
16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
bb)
L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative et
dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée en fonction
de l’incapacité d’accomplir leurs travaux habituels (méthode «spécifique»
d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI). Par travaux
habituels, il faut en principe entendre l’activité usuelle dans le ménage, ainsi que
les soins et l’assistance aux proches (art. 27 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité] ; RS 831.201 ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle
2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).
cc)
Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel ou travaillent sans
être rémunérées dans l’entreprise de leur conjoint, d’une part, et qui
accomplissent par ailleurs des travaux habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, d’autre
part, il convient d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage,
l’assuré aurait consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou à
l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de son temps il
aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux d’invalidité en lien avec l’exercice
de l’activité lucrative ou de l’activité dans l’entreprise du conjoint est
établi conformément aux art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI (comparaison des revenus), étant
toutefois précisé que le revenu que l’assuré aurait pu obtenir de cette activité
à temps partiel est extrapolé pour la même activité exercée à plein temps.
Le taux d’invalidité pour la part de son temps consacrée par l’assuré à
ses travaux habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (méthode
spécifique). Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés
en proportion de la part de son temps consacrée par l’assuré à chacun des deux domaines
d’activité, avant d’être additionnés pour fixer le taux d’invalidité
globale. C’est la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité (art. 28a
al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI).
dd)
En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 s. LAI et 8 al. 3 LPGA, le choix de l’une
ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne dépend pas du
point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une activité lucrative avant l’atteinte
à la santé ni si l’exercice d’une activité lucrative serait raisonnablement
exigible de sa part. Il s’agit plutôt de déterminer si cette personne exercerait une
telle activité, et à quel taux, dans des circonstances semblables, mais en l’absence
d’atteinte à la santé (ATF 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c ; 117
V 194).
5.
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable
de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées
; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
a)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances sociales,
le Tribunal fédéral a précisé que, lorsqu’une décision administrative
s’appuie exclusivement sur l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur
social et que l’avis du médecin traitant ou d’un expert privé auquel on peut également
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité
et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant
sur l’un ou sur l’autre de ces avis et qu’il y a lieu de mettre en œuvre une expertise
par un médecin indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise
judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; TF 8C_397/2012 du 14 mars 2013 consid. 5.1). Ainsi selon la jurisprudence,
les rapports des médecins des assureurs peuvent également se voir reconnaître valeur probante
aussi longtemps qu’ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu’aucun indice concret
ne permette de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et les références
citées ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2 et 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid.
4.2).
b)
Une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée (cf. art.
69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour
évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid.
3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015 consid.
4.2.1).
S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le ménage dû à
l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la famille (obligation de
diminuer le dommage), on admet que si la personne assurée n’accomplit plus que difficilement
ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de
son handicap, elle doit en premier lieu organiser son travail et demander l’aide de ses proches
dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références citées ; TF 9C_568/2017
du 11 janvier 2018 consid. 5.4). Un empêchement dû à l'invalidité ne peut être
admis chez les personnes qui consacrent leur temps aux activités ménagères que dans la
mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies sont exécutées par
des tiers contre rémunération ou par des proches qui encourent de ce fait une perte de gain
démontrée ou subissent une charge excessive. L'aide apportée par les membres de la famille
à prendre en considération dans l'évaluation de l'invalidité de l'assuré au
foyer va plus loin que celle à laquelle on peut s'attendre sans atteinte à la santé. Il
s'agit en particulier de se demander comment se comporterait une famille raisonnable, si aucune prestation
d'assurance ne devait être octroyée. Cela ne signifie toutefois pas qu'au titre de l'obligation
de diminuer le dommage, l'accomplissement des activités ménagères selon chaque fonction
particulière ou dans leur ensemble soit répercuté sur les autres membres de la famille,
avec la conséquence qu'il faille se demander pour chaque empêchement constaté s'il y a
un proche qui pourrait le cas échéant entrer en ligne de compte pour exécuter en remplacement
la fonction partielle correspondante (ATF 133 V 504 consid. 4.2 p. 509 ss et les arrêts cités).
6.
a)
Dans un premier grief, la recourante se plaint de ce que l’intimé lui a reconnu un statut
d’active à 80 % et un statut de ménagère à 20 %, estimant que ce
dernier aurait dû tenir compte d’un statut d’active à 100 % dès mars
2020, soit dès les seize ans de son fils. Elle allègue qu’elle a baissé son taux
d’activité à la naissance de son fils pour se consacrer à lui et que cette situation
n’est plus d’actualité depuis que celui-ci a atteint l’âge de seize ans ;
ainsi, sans atteinte à la santé, elle aurait augmenté son taux d’activité à
100 % dès le mois de mars 2020, pour des raisons financières. D’après elle,
elle n’avait pas anticipé cette situation lorsqu’elle avait répondu au questionnaire
de l’OAI, le 18 juin 2019, car son fils n’avait que quatorze ans à l’époque ;
l’OAI aurait ensuite omis de réévaluer la question de son statut en cours d’instruction.
Par ailleurs, l’intéressée soutient que ses premières déclarations ne correspondent
pas à ce qu’affirme l’évaluatrice dans son rapport d’évaluation économique
sur le ménage du 12 août 2020. Enfin, elle invoque que la modification de son taux de
travail est également liée à sa première poussée de sclérose en plaque ;
comme il n’existe pas d’opération susceptible d’améliorer son état de
santé, elle soutient que, depuis seize ans, elle n’envisage plus de reprendre le travail à
100 % au vu de son atteinte à la santé, raison pour laquelle elle aurait exposé à
l’intimé qu’elle n’envisageait pas de modifier son taux de travail de 80 %.
b)
La recourante ne peut toutefois être suivie dans ses explications.
En premier lieu, lors d’un entretien de détection précoce avec une collaboratrice de
l’OAI le 11 février 2019, l’assurée a annoncé que, sans atteinte à la
santé, elle aurait continué de travailler à 80 %. De même, sur le formulaire
de détermination du statut qu’elle a complété le 18 juin 2019, elle a indiqué
que son taux d’activité sans atteinte à la santé serait de 80 %, par nécessité
financière. Elle a précisé qu’elle aurait consacré le pourcentage non-travaillé
à son fils ainsi qu’aux activité ménagères, étant mère célibataire.
Contrairement à ce que soutient la recourante, la question de son statut a bel et bien fait l’objet
d’une réévaluation en cours d’instruction, puisque l’évaluatrice de
l’OAI a abordé ce sujet lors de l’enquête ménagère réalisée
le 5 août 2020 à son domicile. A cette occasion, l’intéressée a indiqué
une nouvelle fois que, sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 80 % pour des
raisons financières et par intérêt personnel. Ce même jour, la recourante a fait
savoir à l’évaluatrice qu’elle n’avait jamais envisagé, avant l’atteinte
à la santé, de modifier son taux d’activité de 80 %, lequel lui permettait
de trouver un équilibre entre sa vie professionnelle et sa vie privée (cf. rapport d’évaluation
économique sur le ménage du 12 août 2020, p. 3). On relève que l’assurée
a tenu ces propos alors que son fils avait déjà seize ans.
Dès lors, l’allégation de la recourante selon laquelle elle n’aurait pas anticipé
l’indépendance prochaine de son fils lorsqu’elle avait répondu aux questions de
l’OAI tombe à faux. Force est de constater que l’intéressée avait bien compris
la question du statut lors de ces différents entretiens avec des collaboratrices de l’OAI
et qu’elle a maintenu à plusieurs reprises au cours de l’instruction que, sans atteinte
à la santé, elle travaillerait à 80 %.
Par ailleurs, alors qu’elle est séparée de son époux et assume ses charges et celles
de son fils depuis 2008, l’assurée œuvre depuis 2004 à 80 %, sans avoir émis
le souhait d’augmenter son taux d’activité. Entre 2012 et 2017, elle disposait au demeurant
d’un revenu moyen confortable de 6'610 fr. par mois, en travaillant à 80 % (cf. extrait de
compte individuel AVS du 21 mai 2019), lui permettant vraisemblablement de couvrir ses charges,
sans devoir obligatoirement travailler à plein temps.
c)
Au vu de ce qui précède, l’intimé était fondé à retenir un statut
d’active à 80 % et un statut de ménagère à 20 %, lesquels doivent être
confirmés.
7.
La recourante conteste en outre les conclusions du rapport d’évaluation économique sur
le ménage du 12 août 2020. Aux termes de ce rapport, l’évaluatrice de l’OAI
a retenu une invalidité de 17 % dans les activités ménagères, après avoir
passé en revue les activités que la recourante était en mesure d’effectuer avant
son atteinte à la santé et celles qu’elle pouvait continuer à faire par la suite.
a)
La recourante allègue qu’il est frappant que l’évaluatrice retienne un empêchement
de 17 % dans l’activité ménagère, alors que l’empêchement dans l’activité
professionnelle est estimé à 68 %. Elle soutient que le poste de l’alimentation
doit être pondéré à 20 % au lieu de 40 %, puisqu’elle ne cuisine
pratiquement plus, se contentant de plats déjà préparés. Au contraire, l’entretien
de l’appartement occupe selon elle une grande part du temps consacré aux activités ménagères
et doit être pondéré à 40 % au lieu de 30 %, les achats et courses à
10 % au lieu de 5 % et la lessive et l’entretien du linge à 20 % au lieu de
15 %. Quant aux 10 % retenus pour les soins aux enfants, ils devraient à son avis être
reportés sur d’autres activités, son fils étant désormais indépendant.
L’intéressée fait valoir que ses empêchements liés à l’entretien
de l’appartement ont été sous-estimés par l’évaluatrice ; d’après
elle, l’appui de sa mère ne peut être pris en compte et celui de son fils, étudiant
au gymnase ne l’aidant qu’ « un petit peu », a été surestimé
et apparaît inexigible au vu de l’ampleur des postes pour lesquels il a été retenu.
Elle estime que ses empêchements pour les travaux de nettoyage courants doivent s’élever
à 65 %, ceux pour les travaux de nettoyage en profondeur à 80 % et ceux pour l’entretien
des plantes et du jardin ainsi que l’élimination des déchets à 50 %. Enfin,
en ce qui concerne la lessive et l’entretien des vêtements, l’assurée est d’avis
que son empêchement pour le repassage et le rangement du linge s’élève à 40 %.
Ainsi, à ses yeux, le taux d’empêchement ménager total doit être fixé
à un minimum de 30 %.
b)
Avant toute chose, il y a lieu de relever que le rapport d’évaluation économique sur
le ménage en question constitue un document exhaustif et détaillé reflétant objectivement
les difficultés rencontrées par la recourante dans ses activités quotidiennes. Les observations
consignées apparaissent retranscrites de ses propres déclarations et tiennent compte de la
situation médicale décrite à satisfaction par les médecins consultés. L’enquête
effectuée au domicile de la recourante peut dès lors,
a
priori
, être qualifiée de probante au
sens de la jurisprudence fédérale précitée (cf. consid. 5b
supra
).
Du reste, les arguments avancés par la recourante ne convainquent pas. Tout d’abord, le raisonnement
de celle-ci tendant à faire un parallèle entre l’incapacité de travail au niveau
professionnel et les empêchements dans les activités ménagères ne peut être
suivi. Les exigences du monde du travail ne sauraient en effet être comparées aux possibilités
pour l’assurée d’effectuer des actes ménagers à domicile, à son rythme,
en répartissant les activités sur la journée, en ménageant les pauses nécessaires
et en s’aidant de moyens auxiliaires adéquats. L’évaluatrice relève à
ce propos, tant dans son rapport du 12 août 2020 que dans son complément du 20 mai 2021,
que l’intéressée a la possibilité de fractionner et adapter ses efforts et qu’elle
bénéficie de l’aide de son fils, de sorte que l’impact de ses limitations dans
les travaux ménagers est moins important que dans son activité professionnelle.
De plus, la pondération des différents postes d’activités ménagères effectuée
par l’évaluatrice ne prête pas le flanc à la critique. Comme l’a très
justement relevé la collaboratrice de l’OAI dans son complément du 20 mai 2021, la pondération
des différents postes ne peut pas être calculée selon les limitations et empêchements
de l’assurée, comme celle-ci le souhaiterait, mais doit se faire en fonction de la situation
de l’assurée sans atteinte à la santé. L’évaluatrice a au demeurant exposé
pour chaque poste les raisons la conduisant à opter pour la pondération retenue. Ainsi, s’agissant
en premier lieu du poste de l’alimentation, elle a indiqué à juste titre que la préparation
des repas représentera toujours le poste le plus important des travaux ménagers, puisqu’il
reste nécessaire d’apprêter et cuir les plats, de mettre et débarrasser la table,
d’entretenir la vaisselle et effectuer les nettoyages quotidiens de la cuisine et de la table à
manger, et ce une à deux fois par jour. Elle a donc évalué ces travaux à au moins
une heure par jour, de sorte que le taux de 40 % retenu est réaliste. La pondération du
poste de l’entretien du logement a également été justifiée par l’évaluatrice,
qui a indiqué que le logement de l’assurée se composait d’un 3,5 pièces avec
un balcon d’angle, nécessitant 2 à 3 heures d’entretien par semaine. Partant, le
taux de 30 % retenu apparaît justifié. De même, les pondérations des postes
de la lessive et de l’entretien du linge ainsi que des achats et des courses paraissent appropriées
et l’assurée ne fait pas valoir d’argument concret permettant de les remettre en cause.
En ce qui concerne finalement les 10 % alloués aux soins aux enfants, ils ne sont pas critiquables,
le fils de l’assuré n’étant pas encore majeur et celle-ci devant encore assumer
le cadre et les règles éducatives en vigueur, les soins et les rendez-vous médicaux ainsi
que les sollicitations scolaires.
S’agissant des empêchements ménagers retenus dans le rapport précité, on relève
en premier lieu que, contrairement à ce que soutient la recourante, l’appui de sa mère
n’a pas été pris en compte en tant qu’aide exigible, celle-ci ne faisant pas ménage
commun avec elle (cf. complément d’évaluation du 20 mai 2021, p. 2). En effet, à
la lecture du rapport d’évaluation économique sur le ménage du 12 août
2020, il apparaît que l’aide actuellement apportée par la mère de l’assurée
correspond au degré d’empêchement de cette dernière. A titre d’exemple, et
comme le relève l’évaluatrice dans son complément d’évaluation, on constate
que les 50 % d’empêchement liés aux travaux de nettoyage courant, soit la prise
de la poussière, le nettoyage des sols et des sanitaires, et les 70 % d’empêchements
liés aux travaux de nettoyage en profondeur correspondent aux tâches effectuées par la
mère de l’intéressée, laquelle n’est pas exigible. Seule l’aide du fils
a été prise en compte dans l’évaluation. A ce sujet, l’évaluatrice a
considéré que celle-ci était exigible pour diverses tâches ménagères, à
savoir acheminer les déchets au point collecte, faire son lit, accompagner sa mère au magasin
une fois par semaine et l’aider à porter les provisions lourdes, nettoyer les vitres, étendre
et ramasser les grosses pièces de linge et plier une partie du linge. En l’occurrence, on
ne saurait reprocher à l’évaluatrice de ne pas avoir respecté les principes relatifs
à l'aide exigible de la part de l’enfant de la recourante (cf. consid. 5b
supra
).
Celle-ci n’a, à cet égard, pas démontré que son fils subirait une perte de
gain ou une charge excessive en raison des tâches à accomplir. Ainsi, sans vouloir minimiser
les atteintes à la santé dont souffre la recourante, il y a lieu d’admettre que l’étendue
de l’aide de son fils prise en compte n’apparaît pas excéder ce qui peut être
raisonnablement exigible de sa part dans le cadre de l’obligation de diminuer le dommage et compte
tenu de sa situation de jeune étudiant. Pour le surplus, les empêchements retenus dans l’évaluation,
qui ont été dûment justifiés par la collaboratrice de l’OAI, échappent
à la critique et peuvent être suivis.
c)
Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de remettre en cause les conclusions du rapport
d’enquête ménagère, qui peuvent être considérées comme valables.
Dès lors, c’est à juste titre que l’OAI s’est fondé sur cette enquête
pour fixer le degré d’invalidité de la recourante dans son statut de ménagère
à 17 %.
8.
Dans un autre moyen, la recourante estime que
la décision litigieuse s’est basée pour l’essentiel sur les conclusions de l’avis
du SMR du 23 mars 2020, lequel n’a toutefois pas correctement pris en compte l’appréciation
de la Dre L.________ du 13 février 2020, qui indique que la capacité de travail dans une
activité adaptée n’est que de 20 %. A ses yeux, les conclusions du SMR reposent
sur une anamnèse non exhaustive et des examens insuffisants, et ne sauraient dès lors revêtir
une valeur probante.
a)
A ce propos, d’après le rapport du 20 juin 2019 du Dr N.________, la capacité de
travail de la recourante dans l’activité habituelle, qui est adaptée, s’élève
à 50 % depuis le 7 décembre 2018, avec une diminution de la productivité en
raison de la fatigabilité ; selon le médecin précité, en considérant une
productivité normale, la capacité de travail s’élèverait à 20 %.
Lors de l’entretien téléphonique du 23 janvier 2020 avec l’intimé, la
responsable des ressources humaines de l’employeur a indiqué que l’assurée travaillait
à 50 % de son 80 % et que sa baisse de rendement s’élevait à 20 %
sur son taux de présence.
Quant à la Dre L.________, elle retient, dans son rapport du 13 février 2020, une capacité
de travail de 40 % avec un rendement diminué de 20 %, précisant qu’une capacité
de travail résiduelle à 20 % dans une activité adaptée est possible pour sa
patiente. Par ailleurs, il ressort du rapport du 11 février 2020 qu’elle a adressé
au Dr N.________ que la recourante estimait être capable de travailler à 40 %, soit quatre
demi-journées par semaine, avec un rendement diminué de 20 %.
Dans son avis du 23 mars 2020, la Dre M.________ du SMR résume la situation de la recourante,
en relevant en particulier que celle-ci maintient un taux d’activité professionnelle de 40 %
d’un 100 % depuis le 1
er
novembre 2019 dans un poste qui a été adapté et qu’en janvier 2020, une baisse de
rendement de 20 % a été estimée sur son taux de 40 % en lien avec les difficultés
de concentration, la fatigue et la lenteur des déplacements. Ainsi, pour la médecin du SMR,
la capacité de travail globale de l’assurée s’élève à 32 %.
Elle relève toutefois qu’une adaptation ergonomique du poste de travail est en cours ;
ainsi, elle est d’avis qu’il y a lieu d’admettre un taux de présence limité
à 40 % dans une activité qui respecte les limitations fonctionnelles et qu’il conviendra
de réévaluer le rendement après mise en place des mesures ergonomiques.
L’OAI a encore interpellé l’employeur, qui lui a fait savoir, le 10 juin 2020,
que le rendement de son employée n’avait pas augmenté depuis l’octroi du matériel
ergonomique et que le rendement moyen de celle-ci s’élevait à 80 % sur un 100 %,
soit une perte de rendement de 20 %.
b)
Certes, la Dre L.________ a manqué de clarté dans ses explications du 13 février
2020 à l’OAI, en indiquant, d’une part, que l’assurée présentait une
capacité de travail au taux réduit de 40 % avec un rendement diminué de 20 %
et, d’autre part, une capacité de travail résiduelle de 20 %. Cela étant, il
convient de constater que la médecin précitée s’est adressée quasi simultanément
au médecin traitant de sa patiente, le 11 février 2020, en indiquant que, sur le plan
professionnel, cette dernière estimait un taux possible à 40 %, soit quatre demi-journées,
avec un rendement diminué de 20 %. Cette affirmation est claire et est au demeurant superposable
aux indications communiquées par l’employeur les 23 janvier et 10 juin 2020. Dès
lors, force est de constater que la médecin a commis une erreur de calcul manifeste dans son rapport
du 13 février 2020, en ce sens qu’elle a réduit le taux de travail exigible de 40 %
à 20 %, en retenant une baisse de rendement de 20 % basée sur un taux de 100 %
(40 % - 20 % = 20 %), ce qui n’est pas correct puisque cela revient en réalité
à retenir une baisse de rendement de 50 %. Il en va de même pour le calcul opéré
par le Dr N.________ dans son courrier du 20 juin 2019. Le calcul opéré par la Dre M.________
(40 % - [20 % x 40 %] = 32 %) est exact puisqu’il correspond en particulier
aux dires de l’assurée et de l’employeur.
Ainsi, cette simple erreur ne permet pas de retenir qu’il existe une contradiction entre l’appréciation
de la Dre L.________ et celle de la Dre M.________. Le cas n’est pas celui d’une appréciation
SMR qui serait remise en cause par d’autres appréciations et où il subsisterait un doute,
propre à justifier la mise en œuvre d’un complément d’instruction. Au contraire,
tous les éléments au dossier font état d’une capacité de travail résiduelle
de 40 % avec une baisse de rendement de 20 %. Il apparaît donc que la médecin du
SMR a tenu compte de l’ensemble des circonstances, que son analyse est complète, que ses conclusions
sont claires et ne sont remises en question par aucun élément au dossier.
c)
Quoi qu’en dise la recourante, c’est à bon droit que l’OAI a retenu que l’assurée
présentait une incapacité de travail ininterrompue depuis le 26 novembre 2018 et une capacité
de travail de 32 %, soit 40 % avec une baisse de rendement de 20 %, à l’échéance
du délai de carence d’une année. Dans ces conditions, l’office intimé était
fondé à retenir un degré d’invalidité de 58 % selon le calcul suivant :
Activité
partielle
Part
Empêchement
Degré
d’invalidité
active
80 %
68 %
54.4 %
ménagère
20 %
17 %
3.4 %
Taux
d’invalidité
57.8
%
d)
La sclérose en plaques étant une maladie dégénérative, on rappellera à
toutes fins utiles qu’il est loisible à la recourante de déposer une nouvelle demande
de prestations auprès de l’OAI si elle estime avoir subi ultérieurement à la décision
litigieuse une péjoration substantielle de son état de santé susceptible d’influer
sur ses prestations de l’assurance-invalidité.
9.
Il faut constater que les pièces au dossier permettent à la Cour de céans de statuer,
sans qu’il apparaisse nécessaire de mettre en œuvre une expertise ou une nouvelle enquête
ménagère. De telles mesures ne seraient pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de
droit. La requête de la recourante en ce sens doit ainsi être rejetée par appréciation
anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid.
2.1).
10.
a)
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
recourante, vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 16 juin 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de F.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Monnard Séchaud (pour F.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :