vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 1029 · 2018-12-05 · fr

DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, RETRAIT DU DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, REJET DE LA DEMANDE | 310 CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 05.12.2018 Arrêt / 2018 / 1029

TRIBUNAL
CANTONAL
LN18.044638-181728
229
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 5 décembre 2018
_
_____________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
310, 445 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.Q.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 24 octobre 2018 par le Juge
de paix du district d’Aigle dans la cause concernant l’enfant
E.Q.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 octobre 2018, adressée pour notification le 29 octobre
2018, le Juge de paix du district d’Aigle (ci-après : juge de paix) a ouvert une enquête
en limitation de l’autorité parentale à l’égard de D.________ et de A.Q.________
(I), confirmé le retrait provisoire du droit de ces derniers de déterminer le lieu de résidence
de leur fils E.Q.________ (II), maintenu le Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ) en qualité de détenteur du mandat provisoire de placement et de garde de l’enfant
prénommé (III), dit que le SPJ aura pour tâches de placer le mineur dans un lieu propice
à ses intérêts, de veiller à ce que la garde de ce dernier soit assumée convenablement
dans le cadre de son placement et d’assurer le maintien des relations personnelles avec sa mère
et son père (IV), invité le SPJ à lui remettre un rapport sur son activité et sur
l’évolution de la situation d’E.Q.________ dans un délai de cinq mois dès
notification de l’ordonnance (V), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivent
le sort de la cause (VI) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (VII).
En droit, le premier juge a considéré qu’il se justifiait de confirmer provisoirement
le retrait du droit des parents de déterminer le lieu de résidence de leur enfant. Il a retenu
en substance que depuis le mois de juin 2018, E.Q.________ avait été hospitalisé à
deux reprises à l’Unité hospitalière psychiatrique de l’enfant et de l’adolescent
(ci-après : UHPEA) Mistral de la Fondation de Nant, qu’il présentait des épisodes
dépressifs avec des idées suicidaires et des gestes auto-agressifs, qu’il était
confronté à un conflit parental massif hautement délétère, que depuis la fin
de la première hospitalisation en juillet 2018, un suivi pédopsychiatrique et une action socio-éducative
avaient été mis en place, que nonobstant ces mesures, la situation n’avait pas évolué,
le mineur ayant dû à nouveau être hospitalisé en raison d’un acte suicidaire,
et qu’en l’état, l’éloignement de ses parents et de ce contexte paraissait
être la seule mesure adéquate susceptible de le protéger.
B.
Par acte du 31 octobre 2018, A.Q.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant à ce que
la garde provisoire sur son fils E.Q.________ lui soit attribuée, à ce qu’un droit de
visite d’un week-end sur deux soit accordé à la mère et à ce que l’autorité
parentale soit retirée à cette dernière. A titre de mesure d’instruction, il a requis
la production du rapport du SPJ du 22 août 2018, ainsi que de tout autre rapport de ce service concernant
E.Q.________. Il a produit un bordereau de dix-huit pièces à l’appui de son écriture.
Par courrier du 14 novembre 2018 adressé à la Chambre des curatelles, A.Q.________ a déclaré
remplacer les conclusions de son recours en ce sens principalement que la garde provisoire sur son fils
E.Q.________ lui est attribuée, que le droit d’héberger l’enfant est retiré
provisoirement à la mère, qu’un droit de visite d’un week-end sur deux est accordé
à cette dernière, que l’autorité parentale est retirée provisoirement à
celle-ci et que la partie adverse est condamnée aux frais de la procédure, ainsi qu’à
une indemnité pour les dépens et les torts qui lui ont été occasionnés par la
procédure. Subsidiairement, il a conclu à ce que la garde provisoire sur son fils E.Q.________
lui soit attribuée, à ce qu’un droit de visite d’un week-end sur deux soit accordé
à la mère et à ce que la partie adverse soit condamnée aux frais de la procédure.
A titre de mesure d’instruction, il a requis la production du rapport du SPJ du 22 août 2018,
ainsi que tout autre rapport de ce service concernant E.Q.________. Il a joint une pièce à
son écriture.
Par requête datée du 7 novembre 2018 sur l’en-tête et du 20 novembre 2018
en pied de page, A.Q.________ a conclu, à titre superprovisionnel, à ce que le droit de garde
sur son fils E.Q.________ lui soit attribué et, à défaut, à ce qu’un libre
contact avec ce dernier (appels téléphoniques ou droit de visite étendus) soit accordé
aux parents et, à titre provisionnel, à ce que la garde provisoire sur son fils E.Q.________
lui soit attribuée, à ce qu’un droit de visite d’un week-end sur deux soit accordé
à la mère et à ce que la partie adverse soit condamnée aux frais de la procédure,
à une indemnité pour les dépens et les torts qui lui ont été occasionnés
par la procédure, ainsi qu’à une indemnité pour les torts physiques et le tort moral
occasionnés à E.Q.________. A titre de mesure d’instruction, il a requis la production
du rapport du SPJ du 22 août 2018, ainsi que tout autre rapport de ce service concernant E.Q.________.
Il a produit une pièce à l’appui de son écriture.
Par décision du 21 novembre 2018, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a
rejeté la requête précitée, constatant qu’il s’agissait en réalité
d’une requête en exécution anticipée à forme de l’art. 315 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) et qu’il n’était
pas possible de procéder, dans l’urgence, à une évaluation de la situation d’E.Q.________
sans recueillir les déterminations du SPJ et de la mère de l’enfant, lesquels ont été
invités à se déterminer dans un délai de 24 heures.
Le 22 novembre 2018, D.________ a conclu au rejet des conclusions prises par A.Q.________ dans sa requête
du 20 novembre 2018, s’opposant à ce qu’E.Q.________ soit placé au domicile de
son père et à ce qu’il retourne à [...]. Elle a joint quatre pièces à
son écriture.
Dans ses déterminations du 22 novembre 2018, le SPJ a conclu au rejet de la requête de mesures
provisionnelles de A.Q.________.
Le 26 novembre 2018, A.Q.________ a adressé un courrier à la Chambre des curatelles dans lequel
il s’est déterminé sur le rapport du SPJ du 22 août 2018, qui lui a été
transmis par L.________, assistante sociale auprès du SPJ, le 21 novembre 2018. Il a conclu à
ce que la garde provisoire sur son fils E.Q.________ lui soit attribuée, à ce qu’un droit
de visite d’un week-end sur deux soit accordé à la mère et à ce que la partie
adverse soit condamnée à une indemnité pour les dépens et le tort moral qui lui ont
été occasionnés par la procédure, ainsi qu’à une indemnité pour les
torts physiques et le tort moral occasionnés à E.Q.________. Il a joint plusieurs pièces
à son envoi.
Dans sa réponse du 3 décembre 2018, D.________ a conclu, avec dépens, principalement au
rejet des conclusions prises par A.Q.________ dans ses écritures des 31 octobre 2018 et 14, 20 et
28 (recte : 26) novembre 2018 et à la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique
sur l’enfant E.Q.________, à charge pour l’expert de formuler toute proposition quant
à sa prise en charge, sa garde et l’exercice du droit de visite sur l’enfant. Subsidiairement,
elle a conclu au renvoi de la cause à l’autorité de première instance afin qu’elle
procède, sur la base des faits nouveaux qui se sont produits depuis le 24 octobre 2018,
à une nouvelle instruction dans le sens des considérants.
Dans ses déterminations du 3 décembre 2018, le SPJ a conclu au rejet du recours.
Interpellé, le juge de paix a, par lettre du 3 décembre 2018, informé qu’il renonçait
à se déterminer, se référant intégralement au contenu de l'ordonnance rendue
le 24 octobre 2018.
Par courrier du 3 décembre 2018, A.Q.________ a conclu à ce que la garde provisoire sur son
fils E.Q.________ lui soit attribuée, à ce qu’un droit de visite d’un week-end
sur deux soit accordé à la mère et à ce que la partie adverse soit condamnée
aux frais de la procédure, à une indemnité pour les dépens et le tort moral qui lui
ont été occasionnés par la procédure, ainsi qu’à une indemnité pour
les torts physiques et le tort moral occasionnés à E.Q.________. Il a joint plusieurs pièces
à son écriture, dont notamment la retranscription de nombreux échange de SMS entre lui-même
et D.________.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
F.Q.________ et E.Q.________, nés respectivement les [...] 2005 et [...] 2007, sont les enfants
de D.________ et de A.Q.________. Ce dernier a également trois autres enfants, nés de deux
lits différents.
Par jugement du 4 janvier 2012, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois a prononcé le divorce des époux D.________ et A.Q.________ et ratifié, pour valoir
jugement, les chiffres I à XI de la convention du 20 octobre 2011, prévoyant notamment l’autorité
parentale conjointe sur leurs enfants F.Q.________ et E.Q.________, attribuant la garde à la mère
et fixant un libre et large droit de visite en faveur du père.
Le 8 avril 2016, la doctoresse [...], psychologue diplômée FSP, a effectué un examen neuropsychologique
d’E.Q.________, qui a mis en évidence des compétences intellectuelles situées dans
les normes très supérieures, permettant de conclure à la présence d’un haut
potentiel intellectuel (HPI).
Le 22 juin 2018, le Service de psychiatrie et psychothérapie pour enfants et adolescents (ci-après :
SPPEA) de la Fondation de Nant a signalé au SPJ la situation de l’enfant E.Q.________ en raison
d’un conflit familial.
Le 6 juillet 2018, [...] et [...], respectivement psychologue adjoint et médecin assistant auprès
du SPPEA de la Fondation de Nant, ont établi un résumé du séjour d’E.Q.________
à la clinique de Nant du 13 juin au 2 juillet 2018. Ils ont indiqué que le motif de l’hospitalisation
était la mise à l’abri d’idées suicidaires et de gestes auto-agressifs (scarifications),
qu’il s’agissait de la première hospitalisation de l’enfant dans leur service
et que ce dernier avait été transféré depuis l’hôpital [...], à [...],
où il était resté trois semaines. Ils ont mentionné qu’à l’entretien
d’entrée, la mère s’était dite dépassée par la situation de son
fils, qui manifestait des comportements de colère et se frappait la tête contre les murs. Ils
ont exposé que lors des premiers entretiens individuels, E.Q.________ avait déclaré que
son hospitalisation était due à une souffrance liée au conflit entre ses parents, qu’il
avait demandé de ne pas avoir de visites de ces derniers pendant les premiers jours de son hospitalisation
et qu’il avait assuré ne pas avoir d’idées suicidaires à la sortie, affirmant
que les trois semaines passées au [...] et dans leur service l’avaient aidé à réduire
la crise. Ils ont posé le diagnostic principal d’épisode dépressif sévère
sans symptômes psychotiques et le diagnostic secondaire de discorde familiale entre adultes, situations
parentales anormales et lésion auto-infligée délibérée.
Le 22 août 2018, le SPJ a établi un rapport concernant E.Q.________. Il a déclaré
que le 22 juin 2018, il avait reçu un signalement de la part du médecin responsable de l'UHPEA
Mistral de la Fondation de Nant, qui faisait état d’un enfant présentant des épisodes
dépressifs avec des idées suicidaires et des gestes auto-agressifs et qui mentionnait qu’E.Q.________
était pris en otage dans un conflit parental depuis de nombreuses années et avait dû être
hospitalisé sur une période de six semaines pour une mise à l’abri et un besoin
de sécurité. Il a informé qu’il avait pris des renseignements auprès d’E.Q.________,
tant au domicile paternel que maternel, pour effectuer son appréciation. Il a exposé que lors
de la rencontre tripartite avec les parents et la doctoresse [...], médecin cadre de l’UHPEA
de Nant, il avait été fait état de la grande souffrance d’E.Q.________ face au conflit
parental imbriqué de longue date, mentionnant que dans le contexte hospitalier, ce dernier aurait
relaté avoir envie de se suicider et avoir imaginé à plusieurs reprises de passer à
l’acte. Il a relevé que selon la doctoresse précitée, l’hospitalisation s’avérait
inefficace à ce stade, malgré les idées suicidaires, étant donné que l’enfant
ne présentait aucun signe pathologique, et qu’un placement en milieu institutionnel neutre
était l’unique solution pour éloigner E.Q.________ du contexte relationnel parental hautement
délétère auquel il était confronté et qui péjorait son développement.
Le SPJ a indiqué que lors de la rencontre au domicile respectif des parents, E.Q.________ parlait
facilement de ses idées noires, qu’il mettait en lien avec le conflit de ses parents, qui
datait de plus de dix ans, mais également en lien avec l’attitude négative de ces derniers
à son encontre. Il a mentionné que l’enfant avait déclaré que son mal-être
au niveau de sa scolarité et de la vision commune de ses parents s’agissant de ses capacités
cognitives qualifiées de HP s’ajoutait à son mal-être et à son envie de mettre
fin à ses jours, affirmant « vouloir mourir pour ne plus être l’élément
qui fait que ses parents se disputent et se manipulent ». Il a observé qu’E.Q.________
arrivait facilement à exprimer ses besoins, notamment quant au changement de posture parentale,
qu’il attendait pour mieux gérer sa situation personnelle. Il a toutefois constaté qu’au
regard du comportement de l’un et l’autre de ses parents quant aux révélations
et envies qu’il souhaitait exprimer, l’enfant se sentait dans l’impuissance de les
verbaliser par crainte de représailles sous forme de violence psychologique de l’autre parent.
Le SPJ a relevé que la pédopsychiatre de la polyclinique pédopsychiatrique de [...] qui
suivait E.Q.________ notait également un conflit parental délétère. Il a ajouté
que D.________ avait déclaré qu’elle vivait un conflit majeur avec le père de ses
enfants depuis leur séparation et leur divorce, que ce dernier s’était toujours défilé
quant à ses responsabilités, qu’il n’avait jamais rendu visite à E.Q.________
durant les six semaines d’hospitalisation et qu’il ne respectait pas les droits de visites.
Le SPJ est arrivé à la conclusion, d’entente avec les parents, qu’une action socio-éducative
de son service en faveur de la famille était nécessaire, avec pour objectif d’instaurer
une Action éducative en milieu ouvert (AEMO) visant à rétablir un cadre éducatif
plus sécure au domicile maternel, de permettre, par le biais de l’accompagnement éducatif,
de soutenir la fonction parentale et sa posture ainsi que le discours auprès des enfants, de garantir
la pérennité des suivis thérapeutiques en faveur des enfants et d’envisager à
moyenne ou longue échéance la mise en place d’une médiation parentale.
Par décision du 23 août 2018, le juge de paix a clos la procédure, considérant que
la situation décrite par le signalement du 22 juin 2018 de la Fondation de Nant pouvait être
réglée sans l’intervention de l’autorité de protection.
Le 28 septembre 2018, E.Q.________ a été hospitalisé à la Fondation de Nant à
la suite d’une tentative de suicide lors de laquelle il a cherché à se jeter sous les
roues d’une voiture.
Le 1
er
octobre 2018, A.Q.________ a signalé à la Justice de paix du district d’Aigle la situation
de son fils E.Q.________ et demandé notamment le retrait provisoire du droit de garde de D.________
sur E.Q.________ et l’attribution de ce droit au père dans l’attente d’une audience
et de la révision de la convention de divorce.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 18 octobre 2018, le SPJ a
demandé au juge de paix de retirer provisoirement à D.________ le droit de déterminer
le lieu de résidence de son fils E.Q.________, de lui confier un mandat de placement et de garde,
de suspendre provisoirement le droit de visite des deux parents et d’ordonner une expertise pédopsychiatrique
portant sur le lien parents-enfants, conciliant également une expertise psychiatrique des parents
portant sur la dynamique du couple parental. Il a indiqué qu’il menait une action socio-éducative
auprès d’E.Q.________ depuis le 3 juillet 2018 et que depuis le 28 septembre 2018,
ce dernier était hospitalisé à l’UHPEA Mistral à la suite d’une tentative
de suicide lors de laquelle il avait tenté de se jeter sous les roues d’une voiture, qui avait
heureusement pu freiner à temps. Il a déclaré qu’à la suite de différents
échanges avec le milieu thérapeutique et après avoir entendu l’enfant sur sa situation,
une mise à distance de son contexte familial semblait impérative pour tenter de travailler
sur le contexte global de la situation et mettre E.Q.________ à l’abri de la dynamique familiale
complexe.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 octobre 2018, le juge de paix a retiré provisoirement
à D.________ et à A.Q.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de leur
fils E.Q.________ et confié un mandat provisoire de placement et de garde au SPJ.
Le même jour, E.Q.________ a été placé à [...].
Le 24 octobre 2018, le juge de paix a procédé à l’audition de D.________, assistée
de son conseil, de A.Q.________ et de L.________. Cette dernière a indiqué qu’E.Q.________
allait plutôt bien ensuite de son placement à la [...] et qu’il n’avait pas vu
ses parents. Elle a préconisé le maintien du placement et du droit de garde de l’enfant,
ainsi qu’une expertise pédopsychiatrique. Elle a estimé qu’actuellement, il n’était
pas envisageable qu’E.Q.________ soit hébergé chez son père. Elle a précisé
aux parents que les visites directes étaient suspendues, mais qu’ils pouvaient prendre des
renseignements auprès de l’équipe éducative. D.________ a pour sa part informé
qu’elle était soulagée que son fils soit pris en charge et qu’elle suivait les
conclusions du SPJ. Elle a déclaré que les crises d’E.Q.________ survenaient très
souvent au retour de chez son père. Elle a ajouté que ce dernier n’était pas venu
voir E.Q.________ lors de la première hospitalisation et ne s’était pas présenté
régulièrement à l’hôpital lors de la deuxième. A.Q.________ a réfuté
les propos précités. Il a affirmé que son fils n’avait jamais eu de crises chez
lui et que la mère n’était pas en mesure de gérer l’éducation des enfants.
Il a considéré qu’E.Q.________ ne souffrait pas de la mauvaise entente du couple parental,
soutenant qu’il l’avait clairement exprimé. Il a informé qu’il avait demandé
que le séjour d’E.Q.________ à la Fondation de Nant soit prolongé, mais qu’on
lui avait répondu que ce n’était pas possible. Il a déclaré que le placement
en foyer était un moindre mal, mais a proposé d’héberger son fils à titre provisoire,
ce à quoi D.________ s’est fermement opposée.
Le 25 octobre 2018, les docteurs [...] et [...], respectivement chef de clinique adjoint et médecin
assistante auprès du SPPEA de la Fondation de Nant, ont établi un résumé du séjour
d’E.Q.________ à la clinique de Nant du 28 septembre au 18 octobre 2018. Ils ont exposé
que le motif de l’hospitalisation était la mise à l’abri d’idées suicidaires
et de gestes auto-agressifs (scarifications), qu’il s’agissait de la deuxième hospitalisation
de l’enfant dans leur service et que ce dernier avait été transféré depuis
l’hôpital [...], où il était resté un jour. Ils ont indiqué que lors des
entretiens individuels, E.Q.________ avait verbalisé le souhait de limiter les visites et les contacts
avec ses parents dès lors que sa souffrance était liée au conflit parental. Ils ont mentionné
qu’E.Q.________ avait expliqué que sa mère comparait toujours les activités qu’ils
faisaient avec celles que les enfants feraient avec leur père, qu’elle pouvait se montrer
angoissée, ce qui était compliqué pour lui, et que c’était encore plus compliqué
d’aller chez son père, qui aurait tenu des propos dénigrants à son égard, lui
aurait donné des gifles ou l’aurait mis au sol, surtout en cas de conflit avec sa demi-sœur.
Ils ont ajouté qu’E.Q.________ avait déclaré qu’il n’aimerait aller
chez aucun de ses parents, mais en foyer, indiquant qu’il ne voulait pas qu’on dise à
ces derniers que ça venait de lui pour ne pas qu’ils se sentent responsables ou pas appréciés.
Les médecins ont affirmé que la symptomatologie suicidaire était liée au conflit
familial et qu’un retour dans le même contexte pourrait mettre E.Q.________ en danger. Ils
ont posé le diagnostic principal d’épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques et le diagnostic secondaire de discorde familiale entre adultes et de situations parentales
anormales.
Le 27 octobre 2018, la doctoresse [...], médecin assistante à l’hôpital Intercantonal
de la Broye, a établi un rapport concernant E.Q.________. Elle a indiqué que ce dernier avait
été pris en charge le 26 octobre 2018 en raison d’une plaie de scarification (sept au
total) sur la jambe droite. Elle a relevé que l’enfant avait déclaré qu’il
ne souhaitait en aucun cas mourir, que son geste n’avait pas été effectué dans ce
but, qu’il ne se sentait pas triste, qu’il n’avait pas de scenarii et qu’il ne
décrivait aucune angoisse particulière. Elle a insisté auprès de l’éducatrice
pour qu’elle consulte en cas de recrudescence du comportement de scarification ou toute autre montée
d’angoisse, de tristesse ou de changement de comportement de l’enfant.
Dans un mot manuscrit du 17 novembre 2018, E.Q.________ a affirmé qu’on lui avait menti pour
qu’il aille en foyer, en lui assurant qu’il resterait dans la même école et qu’il
pourrait sortir quand il le désirerait en semaine avec sa mère ou son père. Il a ajouté
qu’à la fin de son séjour à l’hôpital, il avait informé qu’il
ne voulait plus aller en foyer.
Dans ses déterminations du 22 novembre 2018, le SPJ a indiqué que les premières semaines
du placement d’E.Q.________ à la [...] s’étaient bien déroulées, hormis
quelques difficultés d’endormissement, mais qu’en début de semaine, l’état
psychologique de l’enfant s’était brusquement dégradé, celui-ci faisant à
nouveau part d’idées suicidaires, de sorte qu’il avait été hospitalisé
à l’hôpital [...] dans un premier temps, avant que les médecins décident d’un
placement à des fins d’assistance, et qu’il soit transféré à l’unité
pédopsychiatrique du CHUV.
Par lettre du 22 novembre 2018, D.________ s’est catégoriquement opposée à ce que
son fils E.Q.________ retourne à la [...].
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix confirmant
le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence d’une mère et
d’un père sur leur fils mineur (art. 310 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210]) et confiant un mandat provisoire de placement et de garde au SPJ.
1.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29
mai d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV
173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC
est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler
Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p.
180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection,
par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al.
1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père du mineur concerné,
partie à la procédure, le présent recours est recevable en tant qu’il a trait au
droit de déterminer le lieu de résidence des parents. Il est en revanche irrecevable en ce
qui concerne l’autorité parentale et les relations personnelles, ces questions ne faisant
pas l’objet de l’ordonnance attaquée.
Les pièces produites en deuxième instance sont recevables, si tant est qu’elles ne figurent
pas déjà au dossier.
L’autorité de protection a été consultée conformément à l’art.
450d al. 1 CC et la mère de l’enfant et le SPJ ont été invités à
se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. Lorsqu'il
y a péril en la demeure, il peut être justifié de ne pas procéder à une audition
personnelle, mais de procéder à celle-ci dès que possible (Steinauer/Fountoulakis, Droit
des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, nn. 1108 et 1116, pp. 494 et 498).
2.3
En l’espèce, le juge de paix a procédé à l’audition des parents de l’enfant
lors de son audience du 24 octobre 2018, de sorte que leur droit d’être entendu a été
respecté.
E.Q.________, âgé de onze ans, n’a pas été entendu par l’autorité
de protection alors qu’il aurait pu l’être compte tenu de son âge (cf. TF 5A_354/2015
du 3 août 2015 consid. 3.3). Cela est toutefois parfaitement justifié au vu de sa
fragilité actuelle, une telle audition devant être considérée comme potentiellement
préjudiciable compte tenu du conflit de loyauté dans lequel il est pris. En outre, il a eu
l’occasion d’exprimer son avis auprès du SPJ.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
A titre de mesure d’instruction, le recourant demande la production du rapport du SPJ du 22 août
2018, ainsi que tout autre rapport de ce service concernant E.Q.________.
Il n’y a pas lieu de donner suite à cette réquisition dès lors que le rapport du
SPJ du 22 août 2018 figure au dossier et a été transmis à A.Q.________ par L.________
le 21 novembre 2018, que le recourant s’est déterminé à son sujet par cou
rrier
du 26 novembre 2018 et qu’aucun autre rapport du SPJ ne figure au dossier.
4.
Le recourant s’oppose au placement d’E.Q.________ en foyer, affirmant qu’il est disproportionné
et que son fils est en danger dans son développement dans ce foyer, auquel il reproche des lacunes.
Il demande l’attribution de la garde sur E.Q.________ au motif qu’il serait mieux chez lui
dès lors qu’il s’agit d’un enfant HP, qu’il est la personne la plus adéquate
pour l’accompagner et l’épauler durant cette période difficile de l’adolescence,
qu’il a plus de facilité à le comprendre que sa mère et qu’il a deux enfants
d’un autre lit avec lesquels E.Q.________ s’entend bien. Il relève que ce dernier fait
régulièrement des crises, saccageant sa chambre, menaçant de se faire mal et imitant des
scènes de suicide, que D.________ n’arrive pas à gérer ces crises, se sentant dépassée
par la situation et que jusqu’à présent, c’est souvent grâce à lui que
la situation s’est apaisée. Il ne partage pas l’avis selon lequel la souffrance de son
fils est due au conflit parental. Il estime que ce dernier a beaucoup de difficultés à accepter
les décisions de sa mère lorsqu’il n’est pas d’accord, ce qui provient de
ses caractéristiques d’enfant HP, qu’il fait des caprices d’enfant, sa mère
ou ses grands-parents maternels cédant à ses désirs la plupart du temps, et que ce sont
ses caractéristiques propres, notamment son hypersensibilité, confrontées à une mère
psychorigide et anxieuse qui l’ont souvent poussé à des crises. Il affirme qu’E.Q.________
a lui-même admis que sa souffrance n’était pas liée au conflit parental lors de
l’entretien d’admission de la seconde hospitalisation et qu’il l’aurait également
dit à sa sœur [...].
Le recourant considère que le diagnostic de « discorde familiale entre les adultes »
de la Fondation de Nant est exagéré, voire faux. Il admet que les parents ont certains désaccords,
mais soutient qu’il n’y a rien de violent ni de grave. Il ajoute que la mère a souvent
fait appel à lui pour lui demander de l’aide et qu’ils ont réussi à dialoguer,
même si la communication a parfois été difficile.
4.1
4.1.1
A l'exception de l’art. 311 CC relatif au retrait de l'autorité parentale, les mesures de
protection de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont pas été modifiées par l'entrée en
vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant, sous réserve de
la dénomination de l’autorité compétente, de sorte que la doctrine et la jurisprudence
antérieures au 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence quel que soit le droit applicable.
Selon le nouveau droit entré en vigueur le 1
er
juillet 2014, l'autorité parentale conjointe inclut le droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant (art. 301a al. 1 CC). D'après la terminologie utilisée avant cette nouvelle
législation, le « droit de garde », qui impliquait la compétence pour décider
du lieu de résidence et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités
liés à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué
de la garde de fait qui consistait à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin
pour se développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 142 III 617
consid. 3.2.2 ; ATF 128 III 9 consid. 4 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité
de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 462, pp. 308 ss). Les modifications légales relatives à l'autorité
parentale ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de
garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du « droit
de déterminer le lieu de résidence de l'enfant », qui est une composante à part
entière de l'autorité parentale (cf. art. 301a al. 1 CC). La notion même du droit de garde
étant abandonnée au profit de celle du droit de déterminer le lieu de résidence de
l'enfant, le générique de « garde » (Obhut) se réduit désormais
à la seule dimension de la « garde de fait » (faktische Obhut), qui se traduit
par l'encadrement au quotidien de l'enfant et par l'exercice des droits et des devoirs liés aux
soins et à l'éducation courante (Meier/Stettler, op. cit., n. 462, p. 308 et n. 466, p. 311 ;
de Weck-lmmelé, Droit matrimonial, 2016, n. 195 ad art. 176 CC).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de
protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l’autorité de protection, qui choisit l’encadrement de l’enfant
(TF 5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_335/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). La
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral
de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère
ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF 5A_875/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1 ; TF
5A_729/2013 du 11 décembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_835/2008 du 12 février 2009 consid.
4.1 et les références citées). L’énumération des situations autorisant
le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
n’est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1297, pp. 851 ss ; Hegnauer, Droit suisse de
la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l’éducation et la prise en
charge, quelles qu’en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique
de l’enfant ou des père et mère, environnement social, situation économique, conditions
de logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par
les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire
face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l’enfant
importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l’enfant
ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d’autres personnes
de l’entourage. Le fait que les parents soient responsables ou non de la mise en danger ne joue
pas non plus de rôle. Il convient d’être restrictif dans l’appréciation des
circonstances, un retrait n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été
vouées à l’échec ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_401/2015
du 7 septembre 2015 consid. 5.2 ; TF 5A_212/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.1).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification
du Code civil suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre
au degré de danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre compléter
et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe
de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 et 186). Le respect
du principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence n'est ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que
s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194 ; TF 5A_404/2016 du 10 novembre 2016
consid. 3 ; TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3 non publié aux ATF 142 I 88 ;
TF 5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_621/2014 du 11 novembre 2014 consid.
8.1). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence
que les parents n'aient pas commis de faute (TF 5A_140/2008 du 9 juillet 2008 consid. 3.1 ;
TF 5C.117/2002 du 1
er
juillet 2002 consid. 3 ; sur le tout : TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2).
Selon l'art. 23 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; RSV 850.41), lorsque
l'autorité de protection retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur
en application de l'art. 310 CC, le SPJ peut être chargé d'un mandat de placement et de garde
et pourvoit alors au mieux au placement du mineur.
4.1.2
Conformément à l’art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une personne partie
à la procédure, les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure.
Elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier le retrait
provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence avec placement de l’enfant (Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont
en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ;
elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être
prises que pour autant qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts
en jeu et que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement
réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le
tout, CCUR 13 février 2014/30 et les références citées).
4.2
Il sied au préalable de relever que le recourant se contente de proposer sa propre lecture des faits,
sans indiquer dans quelle mesure ceux qui ont été retenus par le premier juge seraient erronés
ou incomplets. En outre, le conflit conjugal représente une partie non négligeable de son recours.
S'agissant des renseignements que le recourant souhaite obtenir du SPJ, il n'appartient pas à la
Chambre de Céans de s'immiscer dans l'organisation du service auquel le mandat de garde a été
confié. Il en va de même en ce qui concerne la prise en charge par l'hôpital de Nant ou
par l’hôpital [...], les diagnostics posés par les médecins ou les traitements proposés.
Seule relève de la compétence de la Chambre des curatelles la question de savoir si le retrait
du droit de déterminer le lieu de résidence à l'égard des deux parents est justifié.
En l’espèce, il ressort du dossier qu’E.Q.________ a fait l'objet d'une hospitalisation
à l’UHPEA de la Fondation de Nant du 13 juin au 2 juillet 2018 en raison d'épisodes dépressifs
avec des idées suicidaires et des gestes auto-agressifs, qu’il montre une grande souffrance
face à un conflit parental imbriqué de longue date et que le médecin cadre a préconisé
son placement en milieu institutionnel neutre afin de l’éloigner du contexte parental hautement
délétère auquel il est confronté et qui péjore son développement. Dans
son rapport du 22 août 2018, le SPJ indique qu’E.Q.________ parle facilement de ses idées
noires, qu’il met notamment en lien avec le conflit de ses parents, ainsi que de ses besoins par
rapport aux postures parentales. Il relève qu’il a même déclaré « vouloir
mourir pour ne plus être l'élément qui fait que ses parents se disputent et se manipulent ».
Le SPJ a mené une action socio-éducative depuis le 3 juillet 2018. La situation s'est toutefois
dégradée en raison d'un tentamen le 28 septembre 2018, E.Q.________ ayant tenté de se
jeter sous les roues d’une voiture, qui a heureusement pu freiner à temps. L’enfant
a alors été hospitalisé à l’UHPEA Mistral de la Fondation de Nant jusqu’au
18 octobre 2018. Les médecins du SPPEA de la Fondation de Nant ont indiqué qu’E.Q.________
avait verbalisé le souhait de limiter les visites et les contacts avec ses parents dès lors
que sa souffrance était liée au conflit parental et déclaré qu’il n’aimerait
aller chez aucun d’eux, mais en foyer. Ils ont affirmé que la symptomatologie suicidaire était
liée au conflit familial et qu’un retour dans le même contexte pourrait mettre l’enfant
en danger. A sa sortie de l’UHPEA Mistral, E.Q.________ a été placé à la [...].
Les premières semaines se sont bien déroulées, mais l’état psychologique d’E.Q.________
s’est brusquement dégradé le 19 novembre 2018, celui-ci faisant à nouveau part d’idées
suicidaires. Il a donc été hospitalisé à l’hôpital [...] dans un premier
temps, avant que les médecins décident d’un placement à des fins d’assistance,
et qu’il soit transféré à l’unité pédopsychiatrique du CHUV. Ce
plafa médical rend du reste le recours du père provisoirement sans objet.
Il résulte de ce qui précède que tous les intervenants sociaux et médicaux qui sont
intervenus ont souligné l'importance de tenir l’enfant éloigné de ses parents, seule
une mise à distance d'avec le contexte familial étant en mesure de protéger E.Q.________
dans son développement. Certes, la situation de ce dernier ne semble toujours pas stabilisée
et les derniers événements viennent corroborer les avis des professionnels selon lesquels il
est dans une grande souffrance. Il n'est cependant pas question de considérer, en l'état et
comme le soutient le recourant, que cette souffrance n'est liée qu'à ses capacités intellectuelles
hors norme et que le père serait le seul à pouvoir répondre à ses besoins. Rien n'indique
que A.Q.________ serait en mesure de tenir l'enfant éloigné du conflit qui l'oppose à
sa mère et la priorité doit être mise sur l'éloignement du conflit conjugal, à
tout le moins jusqu'à ce que la situation puisse s'apaiser. Par ailleurs, même si E.Q.________
s'est exprimé très récemment sur le fait que ses soucis ne seraient pas causés par
le conflit qui oppose ses parents, il n'a certainement pas, à onze ans, la maturité émotionnelle
suffisante pour qu'il en soit tenu compte, d'autant que cette déclaration peut tout aussi bien être
le fruit des conflits intérieurs de l’enfant. Enfin, confier la garde de fait à l'un
des parents dans le contexte actuel n'est pas envisageable et il faut, au stade de la vraisemblance,
s'en tenir à l'avis exprimé par les professionnels.
Il n’en reste pas moins que la situation de l’enfant E.Q.________ est préoccupante et
nécessite que l’enquête soit menée avec diligence. Il appartiendra à l’autorité
de protection de s’enquérir rapidement de l’évolution de la situation et d’adapter
si nécessaire le dispositif mis en place par les intervenants.
5.
Par requête datée du 7 novembre 2018 sur l’en-tête et du 20 novembre 2018
en pied de page, A.Q.________ a pris des conclusions superprovisionnelles et provisionnelles dans le
cadre de son recours contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du 24 octobre 2018. Or, les
conclusions contenues dans cette requête sont en substance identiques à celles prises dans
le cadre de son recours. Il ne s’agit donc pas d’une requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles, mais d’une requête en exécution anticipée à forme de l’art.
315 al. 2 CPC, soit une forme d’effet suspensif non envisageable. Quoiqu’il en soit, dite
requête est sans objet, la Chambre de Céans ayant pu statuer rapidement sur le recours.
6.
Dans sa réponse du 3 décembre 2018,
D.________ conclut à la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique. La justice
de paix ayant ordonné l’ouverture d’une enquête, il lui appartiendra de décider
si une telle expertise doit être mise en œuvre.
Partant, cette conclusion doit être rejetée.
7.
En définitive, le recours de A.Q.________
doit être rejeté dans la mesure où il est recevable et l’ordonnance entreprise confirmée.
La requête d’effet suspensif est par conséquent sans objet.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]), sont mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f
CC).
Obtenant gain de cause, l'intimée, qui a procédé par l’intermédiaire d’un
mandataire professionnel, a droit à des dépens de deuxième instance, qu'il convient d'arrêter
à 1'500 fr. et de mettre à la charge du recourant (art. 95, 96 et 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’effet suspensif est sans objet.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge du recourant A.Q.________.
V.
Le recourant A.Q.________ doit verser à l’intimée
D.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VI.
Toutes
autres ou plus amples conclusions sont rejetées dans la mesure de leur recevabilité.
VII.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. A.Q.________,
‑
Me Sandra Genier Müller (pour D.________),
‑
Mme L.________, assistante sociale auprès du Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district d’Aigle,
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :