vd_findinfo · ACH 181/19 - 78/2020 · 2020-06-05 · fr

REFUS D'UN TRAVAIL CONVENABLE, SUSPENSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, AC | 30 al. 1 let. d LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.06.2020 ACH 181/19 - 78/2020

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
181/19 - 78/2020
ZQ19.051396
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 juin 2020
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourant,
et
SERVICE
DE L’EMPLOI, Instance juridique chômage
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
30 al. 1 let. d LACI
E n  f a i t  :
A.
Q.________, né en 1974, au bénéfice d’un permis de cariste (ci-après :
l’assuré ou le recourant), a sollicité des prestations de l’assurance-chômage
dès le mois de janvier 2017. La stratégie de réinsertion élaborée par son conseiller
personnel de l’Office régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP) le
9 avril 2018 indique que l’objectif de placement concerne des postes d’ouvrier, d’opérateur
de production, de fabrique ou de machine, de magasinier et de tout autre emploi à sa portée
à un taux de 100 %.
Après avoir effectué une mission temporaire comme opérateur de production du 2 juillet
2018 au 22 février 2019, l’assuré s’est réinscrit auprès de l’ORP
de [...]. Un nouveau délai-cadre d’indemnisation lui a été ouvert du 23 février
2019 au 22 février 2021. La stratégie de réinsertion a été confirmée.
Le 12 avril 2019, l’assuré a été assigné à un cours d’initiation
à la bureautique du 27 mai au 11 juin 2019 à temps complet (dix jours).
Par courriel du 31 mai 2019, l’assistante du Service employeurs et coordinatrice ORP a transmis
à A.________ (ci-après : A.________ecco) des propositions de candidatures pour les dix
postes vacants d’ouvriers « Picking », à des taux de 40 à 60 % annoncés
sur la plateforme Job-Room sous le n° 240197752. Le 5 juin 2019, A.________ a répondu à
l’assistante du Service employeurs et coordinatrice ORP que l’assuré avait renoncé
au poste d’ouvrier « Picking » qui lui avait été proposé parce
qu’il trouvait le salaire trop bas. Le lendemain, l’assistante du Service employeurs et coordinatrice
ORP a demandé à A.________ de lui confirmer que le salaire horaire qui avait été
proposé à l’assuré aurait été de 24 fr. bruts, 13
ème
salaire et vacances inclus et s’est enquis de savoir à quel taux le poste lui avait été
proposé. Le 11 juin 2019, A.________ a répondu qu’un poste à un taux minimum de
50 % avait été proposé à l’assuré avec un salaire horaire de 24 fr.
bruts, 13
ème
salaire et vacances inclus.
Par courrier du 20 juin 2006, l’ORP a requis de l’assuré qu’il se détermine
par écrit dans un délai de dix jours dès réception sur son refus de l’emploi
d’ouvrier « Picking » qui lui avait été proposé par la société
A.________, en attirant son attention sur le fait qu’un tel refus pouvait constituer une faute
vis-à-vis de l’assurance-chômage et conduire à une suspension de son droit aux indemnités
de chômage.
Le 25 juin 2019, l’assuré a répondu à l’ORP notamment ce qui suit (sic) :
« Par
la présente, je vous informe que fin mai, début juin j’ai eu plusieurs entretiens avec
des agences temporaires, dont A.________.
Le
20 mai 2019, j’ai eu un entretien pour une place de travail avec l’agence Z.________ à
Yverdon pour une place à l’usine W.________ (voir copie email en annexe). L’agence devait
me donner une réponse durant les 2 premières semaines de juin.
Au
mois de juin, j’ai un entretien avec S.________ […] pour un travail à [...] (copie carte
de visite ci-jointe) et avec H.________ pour un travail auprès de T.________.
Le
2 juin j’ai également eu un entretien avec A.________ pour un travail à L.________ avec
un nombre d’heures irrégulier.
Du
27 mai au 11 juin 2019, j’ai suivi un cours de logistique proposé par ma conseillère
ORP.
Finalement,
j’ai décidé d’accepter la proposition de H.________ et j’ai signé un
contrat de mission avec eux qui devait commencer le 13 juin 2019 (voir copie du contrant de mission en
annexe). Malheureusement, l’hôpital m’a appelé le même jour, au matin tôt,
pour m’annoncer que la greffe de cornée de mon œil gauche avait été agendée
pour le jeudi 20 juin 2019. Je n’ai donc pas pu commencer cette mission pour des raisons médicales.
M.
C.________ de H.________es m’a dit de revenir à la fin de mon arrêt de travail car il
est t toujours intéressé par mon dossier.
Je
n’ai donc pas refusé un emploi à A.________, mai accepté une autre proposition m’offrant
des meilleures conditions salariales et à un taux d’occupation de 100%. »
Le formulaire de recherches d’emploi pour le mois de mai 2019 ne mentionne pas d’offre de
services auprès de la société H.________. Le formulaire de recherches d’emploi relatif
au mois de juin 2019, daté du 27 juin 2019, indique une offre de services pour un poste de cariste
à plein temps auprès de H.________ en date du 3 juin 2019, avec les mentions « visite
personnelle », « en suspens » et « en attente ». Aucune
offre de services n’est mentionnée concernant A.________.
Le contrat de mission avec H.________, signé par l’assuré le 12 juin 2019, concerne un
poste d’employé temporaire, d’une durée maximale de trois mois, pour la fonction
de collaborateur en distribution auprès de T.________. L’horaire de travail indiqué est
de 28 heures par semaine et le salaire horaire est de 27 fr. 29, indemnité pour jours fériés
et vacances compris.
Une note juridique de l’ORP du 22 juillet 2019 indique que le refus d’emploi par l’assuré
en raison d’un salaire trop bas et le fait que son engagement pour une mission temporaire –
qui devait commencer le 13 juin 2019 – n’était pas encore finalisé au moment de
l’assignation méritent sanction. Il est relevé que le salaire journalier pour l’emploi
auquel l’assuré avait été assigné s’élève à 96 fr. (24
fr. x 4), alors que l’indemnité journalière est de 166 fr. 52 (4'517 fr. x 80 %).
Par décision du 22 juillet 2019, l’ORP a suspendu l’assuré dans son droit à
l’indemnité de chômage pour une durée de trente-et-un jours à compter du 1
er
juin 2019 en tenant compte de ce que le salaire de l’emploi refusé s’élevait à
2'083 francs. La décision précise notamment ce qui suit :
« Nous
estimons que l’emploi correspondait à vos capacités professionnelles et qu’il était
convenable à tout point de vue.
Il
convient de préciser qu’un emploi qui ne procure qu’un gain intermédiaire est convenable
et doit être accepté dans la mesure où l’assuré peut prétendre à
des indemnités compensatoires.
Au
vu de ce qui précède et selon la législation en vigueur, une suspension de votre droit
à l’indemnité de chômage doit être prononcée.
Ladite
suspension est fixée en tenant compte de la faute commise et d’éventuels antécédents
à 31 jours indemnisables dès le 01.06.2019.
Dans
le cas d’espèce, le salaire de l’emploi refusé s’élevait à CHF
2083. Si vous aviez accepté cette activité, vous auriez pu bénéficier des indemnités
compensatoires (gain intermédiaire) en vertu de l’article 24 LACI. Dans un tel cas de figure
et afin de tenir compte du dommage réellement causé à l’assurance-chômage,
la décision prend en considération le salaire susmentionné et les jours de suspension
seront réduits en conséquence. Vous voudrez bien vous référer aux décomptes
de votre caisse de chômage afin de connaître la quotité exacte de votre suspension, dès
lors qu’elle sera réduite proportionnellement. »
Par courrier du 29 août 2019, l’assuré a formé opposition à la décision
de suspension ci-dessus mentionnée. Il y fait valoir notamment ce qui suit (sic) :
« […]
j’ai obtenu dès fin mai plusieurs entretiens auprès d’agences temporaires dont
A.________. Le premier s’est déroulé le 20 mai à l’agence Z.________ […].
Ensuite,
j’ai eu un rendez-vous avec S.________ pour un emploi à [...] ainsi qu’avec H.________.
Cette dernière agence m’a fait savoir que T.________ recherchait un collaborateur en distribution
à [...] à 100% pour une mission débutant le 13 juin et pour un salaire horaire de CHF
28.- brut. Il a ainsi été convenu que je signerais le contrat lorsque je débuterais ma
mission. J’ai ainsi saisi que le contrat avec H.________ était conclu, ce qui a été
confirmé le 12 juin lorsque j’ai signé mon contrat de mission […].
Ainsi,
le 2 juin, lorsque Madame [...] d’A.________ m’a appelé pour un poste en qualité
d’ouvrier picking chez L.________ à [...] pour un taux de travail irrégulier et un salaire
horaire de CHF 24.50.- brut, nous avons évidemment évoqué mes entretiens d’embauche
ainsi que d’éventuelles propositions, j’ai donc été sincère en l’informant
de mon entretien chez H.________ ainsi que des conditions proposées dont le salaire. J’ai
ainsi évoqué de bonne foi l’entretien avec cette dernière et cette promesse d’engagement. »
Pour le surplus, l’assuré fait valoir que si on devait considérer qu’il y a eu
refus d’emploi, il n’aurait pas commis de faute grave. Il invoque sur ce point les circonstances
particulières de son cas, à savoir que le poste proposé par A.________ était irrégulier,
sans garantie de taux de travail minimum et avec un salaire largement inférieur à celui offert
par H.________. Selon lui, ces éléments justifieraient  qu’il ait porté son
choix sur ce dernier poste, pour lequel il soutient qu’il avait un « pré-contrat
oral ».
Par décision sur opposition du 16 octobre 2019, le Service de l’emploi, Instance juridique
chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé), a rejeté l’opposition et
confirmé la décision de suspension du 22 juillet 2019. Il a considéré en substance
que les explications de l’assuré ne permettaient pas d’excuser le fait qu’il ait
refusé l’emploi convenable proposé par A.________. Se fondant sur les déclarations
de l’assuré dans ses écritures ainsi que sur les indications qu’il avait apposées
sur le formulaire de recherches d’emploi relatif au mois de juin 2019, le SDE a retenu que la société
A.________ avait contacté l’intéressé le 2 juin 2019 pour lui proposer le poste
litigieux, alors que celui-ci ne disposait à ce moment-là pas encore d’un engagement
lui offrant de meilleures conditions de travail justifiant qu’il refuse l’emploi qui lui
était proposé. En ce qui concerne la durée de la suspension du droit à l’indemnité
de chômage, soit trente-et-un jours indemnisables, le SDE a considéré qu’elle correspondait
au minimum prévu pour sanctionner la faute résultant du refus d’un emploi convenable.
Il a par ailleurs estimé correct que l’ORP ait indiqué le montant de 2'083 francs, lequel
correspond aux indications fournies par A.________ pour cet emploi à 50 % et au gain intermédiaire
que l’intéressé aurait pu en retirer, pour que la sanction prononcée à l’égard
de l’assuré soit proportionnelle au dommage subi par l’assurance-chômage.
B.
Par acte du 18 novembre 2019, Q.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud contre la décision sur opposition du 16 octobre 2019 en concluant principalement
à son annulation. A titre subsidiaire, il a conclu à sa réforme en ce sens que le nombre
de jours de suspension du droit à l’indemnité de chômage soit réduit selon
dire de justice. Le recourant conteste avoir commis une faute en refusant l’emploi proposé
par A.________ et fait valoir qu’il était au bénéfice d’un engagement plus
favorable de H.________ (taux d’activité et salaire horaire) selon actes concluants. Il expose
à cet égard ce qui suit (sic) :
« 6.
En l’occurrence, le 28 mai 2019, je me suis entretenu avec Monsieur C.________ chez H.________.
Ce dernier m’a alors informé du poste de collaborateur de distribution à [...]. Nous
avons discuté de tous les éléments essentiels au contrat soit du taux de travail du salaire
horaire, de la durée de la mission, des fonctions du poste ainsi que de la date d’entrée.
Nous avons ainsi évoqué la date du 13 juin et il a été convenu que je signerais le
contrat au moment de l’entrée en service lors de la confirmation de la date précise.
J’ai ainsi saisi que l’agence m’assurait ce poste et me suis engagé envers eux
estimant qu’un pré-contrat oral avait été conclu.
7.
Ainsi, le 2 juin, lorsque Madame [...] d’A.________ m’a contacté pour le poste d’ouvrier
picking à [...], je lui ai fait part de cet engagement que j’avais pris envers H.________
et des conditions de travail proposées. Toutefois, il n’a jamais s’agit d’un refus
ferme ou définitif mais uniquement d’une information de bonne foi concernant ma promesse d’engagement.
8.
Le 12 juin, H.________ m’a appelé afin que je me rende dans leurs locaux pour signer dit contrat,
la mission devant débuter le lendemain. […].
9.
Par conséquent, si l’on pouvait avoir quelconque doute concernant l’engagement oral
du 28 mai, la signature du contrat a démontré qu’il y avait effectivement eu concordance
des volontés tel que je l’avais compris de sorte qu’ayant déjà conclu un contrat
oral, il ne pouvait y avoir refus d’emploi convenable par la suite.
10.
[…]
11.
En l’espèce, je me suis toujours montré actif dans mes recherches d’emploi, en
mettant tout en œuvre pour retrouver du travail dans les plus brefs délais. Durant la période
litigieuse, j’ai par ailleurs participé à plusieurs entretiens d’embauche comme
je l’ai indiqué précédemment au Service de l’emploi. […]
12.
Subsidiairement, si votre Cour devait tout de même retenir un refus d’emploi, il serait pertinent
de se poser la question du nombre de jours de suspension. En effet, bien que cela soit en principe considéré
comme une faute grave sanctionnée d’au minimum 31 jours de suspension des prestations, il
se peut qu’exceptionnellement la faute soit moins grave lorsque l’assuré peut faire
valoir un motif valable et que la suspension soit ainsi d’un nombre de jours inférieurs en
raison de circonstances particulières qu’elles soient objectives ou subjectives. […].
13.
En l’espèce, A.________ m’a indiqué que le poste d’ouvrier picking serait
rémunéré à CHF 24.50 brut de l’heure et pour un nombre d’heures irrégulier.
Les conditions de travail étant indubitablement meilleures chez H.________ envers qui je m’étais
déjà engagé, il semblerait que j’avais des motifs valables pour refuser cet emploi,
sachant qu’il était clair pour moi qu’une promesse d’engagement avait été
faite avec ces derniers et que je n’avais ainsi aucune intention de causer un dommage à l’assurance. »
Le recours a notamment joint à son recours un document intitulé « attestation »,
établi par H.________ le 19 novembre 2019 qui indique notamment ce qui suit (sic) :
« Nous,
soussignés, attestons que
Monsieur
Q.________
[…] a déposé son dossier
de candidature en personne dans notre agence le 27.05.2019 et il a rencontré notre consultant le
lendemain (soit le 28.05.2019) pour une entretient personnalisé.
Nous
Avons ensuite pu proposer à notre candidat, une mission qui devait débuter le 13.06.2019 à
18 :00. (Le contrat a été signé le 12.06.2019). »
Par réponse du 12 décembre 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il expose
que la chronologie des faits présentée par le recourant dans l’acte de recours ne correspond
pas aux éléments figurant au dossier de la cause avant le prononcé de la sanction litigieuse.
Il relève en particulier qu’il ressort du courrier du recourant du 25 juin 2019 à l’ORP
que celui-ci a eu un entretien avec H.________ en juin 2019 et non en mai 2019. De plus, il a mentionné
sur le formulaire de recherches d’emploi relatif au mois de juin 2019 qu’il s’était
présenté chez H.________ le 3 juin 2019 et qu’il n’était alors au bénéfice
d’aucune promesse d’engagement. La préférence devant être accordée aux
premières déclarations de l’assuré, soit à la version qu’il a donnée
alors qu’il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les nouvelles explications
du recourant doivent être écartées (TF 9C_663/2009 consid. 3.2, arrêt du 1
er
février 2010). Ainsi, on doit retenir au degré de la vraisemblance prépondérante
que le recourant n’a pas établi qu’il disposait d’une promesse ferme d’embauche
à très brève échéance auprès de H.________ lorsqu’il a refusé
l’emploi convenable qui lui était proposé par A.________.
Par réplique du 9 janvier 2020, le recourant a maintenu ses conclusions. Il expose que s’il
a effectivement indiqué dans son courrier du 25 juin 2019 avoir participé à un entretien
avec H.________ au mois de juin, il savait que ce rendez-vous avait eu lieu avant l’entretien téléphonique
avec A.________ et pensait de bonne foi qu’il datait du début du mois. Ce n’est que
lorsqu’il a demandé une attestation à H.________ qu’il a eu la confirmation que
ledit entretien avait eu lieu le 28 mai 2019 et non en juin. Il soutient dès lors qu’il n’est
pas revenu sur ses déclarations, qui certes étaient imprécises mais en aucun cas contradictoires,
mais les a uniquement complétées en présence d’éléments précis. Il
ajoute que le 3 juin 2019, Monsieur C.________ lui a téléphoné pour faire suite à
l’entretien du 28 mai et discuter de la mission, la date d’entrée en service étant
effectivement prévue le 13 juin. Le recourant explique que c’est parce qu’il s’est
rendu à l’agence suite à l’appel de H.________ qu’il l’a mentionné
sur le formulaire de recherches d’emploi.
Par écriture du 29 janvier 2010, l’intimé a  informé la Cour de céans
que la réplique du recourant ne lui permettait pas de revenir sur sa position et qu’il maintenait
ses conclusions tendant au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100
al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
c)
La valeur litigieuse étant inférieure
à 30’000 fr. au vu du nombre de jours de suspension du droit aux indemnités, la cause
est de la compétence d’un membre de la Cour des assurances sociales statuant en tant que juge
unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En l’occurrence, est litigieux le point de savoir si l’intimé était fondé
à suspendre le recourant dans son droit à l’indemnité de chômage pour une durée
de trente-et-un jours, au motif qu’il avait refusé un emploi convenable.
3.
a)
Le droit à l’indemnité de chômage
a pour corollaire un certain nombre de devoirs qui découlent de l’obligation générale
des assurés de réduire le dommage (ATF 123 V 88 consid. 4c ; TFA [Tribunal fédéral
des assurances] C 59/04 du 28 octobre 2005 consid. 2). En font notamment partie les prescriptions de
contrôle et les instructions de l’office du travail prévues à l’art. 17 LACI
(TF [Tribunal fédéral] C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3). Entre autres obligations,
l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de
l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger
de lui pour éviter le chômage ou l’abréger (art. 17 al. 1, première phrase,
LACI). Lorsqu’un assuré ne les respecte pas, il adopte un comportement qui, de manière
générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Afin précisément
de prévenir ce risque, l’art. 30 al. 1 let. d LACI sanctionne
en particulier l’assuré qui n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage
ou les instructions de l’autorité compétente par la suspension de son droit à l’indemnité
de chômage (TF C 208/06 précité consid. 3).
b)
Une suspension du droit à l’indemnité
suppose l’existence d’une faute de l’assuré. Il y a faute dès que la survenance
du chômage ne relève pas de facteurs objectifs, mais réside dans un comportement que l’assuré
pouvait éviter au vu des circonstances et des relations personnelles en cause (TFA C 207/05 du 31 octobre
2006 consid. 4.2). Pour autant, la suspension du droit à l’indemnité de chômage
n’est pas subordonnée à la survenance d’un dommage effectif ; est seule déterminante
la violation par l’assuré des devoirs qui sont le corollaire de son droit à l’indemnité
de chômage, soit en particulier des devoirs posés par l’art. 17 LACI (TFA C 152/01
du 21 février 2002 consid. 4).
c)
Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le
droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il n’observe
pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente,
notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail
ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement,
le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but. Le motif de la suspension prévu
par cette disposition permet de sanctionner l’assuré non seulement en cas de faute grave,
mais aussi en cas de négligence, même légère (Boris Rubin, Commentaire de la loi
sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 15 ad
art. 30 LACI).
L’assuré est donc tenu d’accepter tout travail convenable qui lui est proposé (art. 17 al.
3 LACI). La notion de travail convenable est définie a contrario à l’art. 16 al.
2 LACI. N’est notamment pas réputé convenable au sens de cette disposition tout travail
qui n’est pas conforme aux usages professionnels et locaux et, en particulier, ne satisfait pas
aux conditions des conventions collectives ou des contrats-types de travail (let. a), ne tient pas raisonnablement
compte des aptitudes de l’assuré ou de l’activité qu’il a précédemment
exercée (let. b), ne convient pas à l’âge, à la situation personnelle ou à
l’état de santé de l’assuré (let. c), nécessite un déplacement de
plus de deux heures pour l’aller et de plus de deux heures pour le retour et qui n’offre
pas de possibilités de logement appropriées au lieu de travail, ou qui, si l’assuré
bénéficie d’une telle possibilité, ne lui permet pas de remplir ses devoirs envers
ses proches qu’avec de notables difficultés (let. f), ou procure à l’assuré
une rémunération inférieure à 70 % du gain assuré, sauf s’il touche des
indemnités compensatoires conformément à l’art. 24 LACI (let. i, première phrase).
Seuls les emplois ne répondant pas aux critères d’admissibilité mentionnés
à l’art. 16 al. 2 LACI peuvent être refusés sans qu’il
puisse y avoir de sanction (ATF 124 V 62 consid. 3b et les références citées).
d)
Les éléments constitutifs d’un
refus d’emploi sont réunis non seulement en cas de refus d’emploi expressément
formulé, mais aussi en cas de comportement assimilable à un refus d’emploi, notamment
lorsque l’assuré pose certaines restrictions lors de la fixation du rendez-vous d’embauche
(TF C 125/06 du 9 mars 2007), hésite à accepter immédiatement l’emploi lors des
pourparlers, alors que selon les circonstances, il aurait pu faire cette déclaration (ATF 122 V
34 consid. 3b ; TF 8C_38/2011 du 14 décembre 2011 consid. 4 ; TF 8C_616/2010 du 28 mars
2011 consid. 3.2 ) ou encore fait échouer la conclusion du contrat par un comportement inadéquat
(TFA C 81/05 du 29 novembre 2005 consid. 6.1). De même des manifestations peu claires, un manque
d’empressement ou de motivation faisant douter de la réelle volonté du chômeur d’être
engagé (TFA C 293/03 du 5 novembre 2004 consid. 2.3) constituent déjà des comportements
assimilés par la jurisprudence à un refus d’emploi. Pour qu’une sanction soit justifiée,
il doit donc exister une relation de causalité entre le comportement du chômeur et l’absence
de conclusion d’un contrat de travail (Rubin, op. cit., n° 66 ad
art. 30 LACI et les références citées).
4.
a)
Dans
le domaine des assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision sur les faits
qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid.
3.2 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 ; 121 V 45 consid. 2a
et les références citées). La vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 135 V 39 consid. 6.1 ; 126 V 353 consid.
5b). En droit des assurances sociales, il n’existe par conséquent pas de principe selon lequel
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF
126 V 319 consid. 5a).
b)
Par ailleurs, la procédure est régie
par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu. Sa portée est restreinte
par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire (ATF 125 V 193
consid. 2 ; 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c et les références
citées). Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans
la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter
les conséquences de l’absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 130 I
180 consid. 3.2 ; 125 V 193 consid. 2 ; TF 9C_694/2014 du 1
er
avril 2015 consid. 3.2).
5.
a)
En
l’espèce, il est constant qu’à l’initiative de l’ORP, le recourant
a été contacté par la société A.________ le 2 juin 2019, laquelle lui a proposé
un poste d’ouvrier « picking » à un taux d’activité de 50 %
au minimum pour un salaire horaire de 24 fr., part au 13
ème
salaire incluse. La société A.________ a exposé à l’ORP que l’assuré
avait refusé le poste en question au motif que le salaire proposé était trop bas. Certes,
dans ses déterminations du 25 juin 2019, le recourant fait valoir qu’il ne s’agissait
pas d’un refus ferme mais seulement d’explications données de bonne foi à A.________,
à savoir qu’il avait la possibilité d’un emploi offrant de meilleures conditions
de travail (salaire et taux d’occupation). Peu importe toutefois puisqu’il admet avoir préféré
signer un contrat de travail avec la société H.________ en raison du salaire horaire supérieur
et d’un taux d’activité à 100 % (nota bene : en réalité, le taux
d’occupation proposé par H.________ n’était pas de 100 % mais de 28 heures hebdomadaires),
ce qui équivaut à un refus d’emploi. Reste à déterminer si, comme il le soutient,
le recourant était en droit, au regard de ses obligations de demandeur d’emploi, de refuser
le poste proposé par A.________ le 2 juin 2019.
b)
Le formulaire de recherches d’emploi
relatif au mois de mai 2019 n’indique pas d’offre de services à la société
H.________, alors que le recourant, revenant sur ses explications du 25 juin 2019, soutient en procédure
de recours comme il l’a déjà fait en procédure d’opposition, qu’au moment
où il a été contacté par A.________ il était au bénéfice d’un
« pré-contrat oral », résultant d’un entretien qu’il avait
eu en mai 2019 avec C.________ de H.________. Si l’attestation de la société H.________,
datée du 19 novembre 2019, confirme que le recourant a déposé son dossier de candidature
le 27 mai 2019, a eu un entretien personnalisé le lendemain avec un conseiller et qu’un contrat
a été signé le 12 juin 2019, il n’en demeure pas moins qu’elle ne confirme
pas qu’une offre ferme d’engagement avait été conclue avec le recourant à
l’issue de l’entretien du 28 mai 2019 ou du moins avant le 2 juin 2019. Par ailleurs, sur
le formulaire de recherches d’emploi relatif au mois de juin 2019 le recourant a indiqué avoir
effectué une visite personnelle à la société H.________ en date du 3 juin 2019 en
précisant toutefois que sa postulation était en attente. Dans ces conditions, il y a lieu de
retenir au degré de la vraisemblance prépondérante que, certes le recourant et la société
H.________ étaient en discussion pour un poste de travail depuis le 28 mai 2019 mais que, le 2 juin
2019, au moment où l’assuré a refusé le poste proposé par A.________ au motif
que le salaire était trop bas, l’intéressé n’était pas au bénéfice
d’une promesse d’engagement ferme pour un poste à de meilleures conditions et à
bref délai. En définitive, il y a donc lieu d’admettre que le recourant a refusé
un emploi convenable au sens de l’art. 16 al. 2 LACI, étant relevé qu’aucun
élément du dossier ne permet de conclure le contraire. Ce refus constitue une faute grave que
l’intimé était légitimé à sanctionner. La suspension étant admise
dans son principe, il reste à en examiner la quotité.
6.
a)
La durée de la suspension est proportionnelle à la faute et ne peut excéder, par motif
de suspension, soixante jours (art. 30 al. 3 LACI). Selon l’art. 45 al. 3 OACI,
la durée de la suspension est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a),
de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente-et-un à
soixante jours en cas de faute grave (let. c). Il y a faute grave, notamment, lorsque, sans motif valable,
l’assuré refuse un emploi réputé convenable (art. 45 al. 4 let. b OACI).
L’inobservation de l’obligation d’accepter un emploi convenable est considérée
en principe comme une faute grave sanctionnée d’au minimum trente-et-un jours de suspension
du droit à l’indemnité de chômage (DTA 1999 p. 136 ; Rubin, op. cit.,
n° 60 ad
art.
30 LACI). Le Conseil fédéral a précisé que l’abandon d’un emploi convenable
(art. 44 al. 1 let. b OACI) et le refus d’un emploi convenable (art. 30 al. 1 let.
d LACI) constituaient des fautes graves (art. 45 al. 4 OACI). Il a ajouté que ces deux motifs de
suspension ne devaient être qualifiés de fautes graves que si l’assuré ne pouvait
pas faire valoir de motif valable. Cette précision laisse donc une certaine marge d’appréciation
à l’autorité. Dès lors, même en cas d’abandon ou de refus d’emploi
convenable, il est possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur
à trente-et-un jours, en présence de circonstances particulières, objectives ou subjectives.
La question de savoir s’il existe des motifs valables relève du droit, étant précisé
que les motifs de s’écarter de la faute grave doivent être admis restrictivement. Constituent
notamment de telles circonstances le type d’activité proposée, le salaire offert et l’horaire
de travail. En revanche, n’en constituent pas de faibles chances d’obtenir le poste assigné,
le fait que l’inscription au chômage soit récente ou l’imprécision de la description
du poste assigné (Rubin, op. cit
.
,
n° 117 ad art. 30 LACI et les références citées).
b)
En tant qu’autorité de surveillance,
le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : le SECO) a adopté
un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution. Pour sanctionner
un refus d’emploi convenable assigné à l’assuré, les directives du SECO prévoient
une suspension de trente-et-un à quarante-cinq jours en cas de premier refus (cf
.
Bulletin du SECO relatif à l’indemnité de chômage [Bulletin LACI IC], D72). Un tel
barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la
fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents
cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier
le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives
que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles
qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux
d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_601/2012 du 26 février
2013 consid. 4.1, non publié in ATF 139 V 164 ; cf. par ex. DTA 2006 n° 20 p.
229 consid. 2 [C 285/05]). En revanche, la durée effective du chômage ne constitue pas
un critère d’évaluation de la gravité de la faute (TF 8C_601/2012 précité
consid. 4.1, non publié in ATF 139 V 164 et les références citées).
c)
La quotité de la suspension du droit à
l’indemnité de chômage dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir
d’appréciation, qui est soumise à l’examen du juge de dernière instance uniquement
si la juridiction cantonale a exercé son pouvoir d’appréciation de manière contraire
au droit, soit si elle a commis un excès positif (« Ermessensüberschreitung »)
ou négatif (« Ermessensunterschreitung ») de son pouvoir d’appréciation
ou a abusé (« Ermessensmissbrauch ») de celui-ci (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ;
TF 8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid. 2.2 ; 8C_31/2007 du 25 septembre 2007 consid. 3.1, non publié
in ATF 133 V 640 mais in SVR 2008 ALV n° 12 p. 35).
d)
En l’espèce, l’intimé
a considéré que le comportement du recourant était passible d’une sanction pour
faute grave, conformément à ce que prévoit l’art. 45 al. 4 let. b
OACI en cas de refus d’un emploi réputé convenable sans motif valable. Cette qualification
ne prête pas le flanc à la critique. La sanction de trente-et-un jours de suspension,
qui correspond à la quotité minimale prévue par le barème du SECO en cas de premier
refus d’un emploi convenable assigné, est conforme à la quotité minimale prévue
par l’art. 45 al. 3 let. c OACI en cas de faute grave. Elle n’est au demeurant pas critiquable
au vu des circonstances concrètes. Le recourant ne fait d’ailleurs valoir aucun élément
qui permettrait d’atténuer le degré de la faute ou de considérer que la sanction
de trente-et-un jours de suspension pour faute grave serait disproportionnée. A cet égard,
on relèvera que le fait d’avoir en perspective un poste de travail avec un salaire horaire
et un taux de travail plus attractifs ne constituent pas des circonstances atténuantes, faute d’offre
ferme d’embauche à brève échéance. Enfin, si le fait de prendre au sérieux
ses obligations de chômeur est une circonstance pertinente pour fixer la durée de la suspension,
elle ne constitue pas pour autant un motif pour refuser un travail convenable.
Dans ces conditions, force est de constater que l’intimé n’a pas abusé de son pouvoir
d’appréciation en retenant une durée de suspension de trente-et-un jours, qui ne peut
être que confirmée.
7.
Lorsque la suspension
est motivée par le refus de l'assuré de prendre un travail susceptible de lui procurer un gain
intermédiaire, la jurisprudence considère que le droit à l'indemnité de chômage
ne doit être suspendu que dans la mesure correspondant à la différence entre l'indemnité
de chômage et les indemnités compensatoires. Le chômeur qui accepte d'exercer une activité
lui procurant un gain intermédiaire a droit à la compensation de la perte de gain, à savoir
la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire (art. 24 al. 1 et 3 LACI).
En cas de refus de l'assuré d'accepter un travail convenable lui procurant un gain intermédiaire,
le dommage subi par l'assurance-chômage correspond à la différence entre le montant de
l'indemnité de chômage à laquelle il a droit et celui de l'indemnité compensatoire.
C'est pourquoi, en vertu du principe de la causalité, le droit de l'intéressé ne doit
être suspendu que dans la mesure correspondant à cette différence (ATF 122 V 34 consid.
4c ; TF 8C_631/2008 précité consid. 3.3.1).
En l’occurrence, il convient de constater
que s’il avait accepté le poste d’ouvrier « Picking » proposé
par A.________ au salaire horaire de 24 fr., 13
ème
salaire compris, pour un emploi à 50 %, le recourant aurait pu bénéficier des indemnités
compensatoires (gain intermédiaire), l’emploi refusé étant à temps partiel
(gain intermédiaire de 2’083 fr. brut). Le dommage subi par l’assurance-chômage
correspond ainsi au gain intermédiaire qui n’aurait pas eu à être versé si
l’assuré n’avait pas refusé cet emploi à temps partiel par sa faute. Ainsi,
le nombre de jours de suspension correspondra à la différence entre le montant de l’indemnité
à laquelle l’intéressé a droit et celui de l’indemnité compensatoire
qu’il aurait touchée compte tenu du gain intermédiaire par mois obtenu pour une activité
lucrative à temps partiel (dans ce sens TF 8C_616/2010 du 28 mars 2011 et arrêt CASSO ACH 53/17
- 178/2017 ; Bulletin LACI IC janvier 2014 ch. D71a). Il convient de retenir qu’en l’espèce,
la décision sur opposition litigieuse précise que l’ORP a correctement tenu compte du
fait que le salaire qu’aurait pu retirer l’assuré de l’emploi refusé aurait
représenté un gain intermédiaire de 2’083 fr. brut. En définitive, la suspension
de trente-et-un jours du droit à l’indemnité de chômage de l’assuré a
été réduite en fonction du dommage réel causé à l’assurance-chômage
et ce, conformément à la jurisprudence, charge à la caisse de chômage du recourant
de procéder au calcul définitif.
8.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être rejeté et la décision sur opposition du 19 octobre 2019 confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens,
dès lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55
al. 1 LPA-VD applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours déposé le 18 novembre 2019 par Q.________ est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 16 octobre 2019 par le Service de l’emploi, Instance
juridique chômage, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Q.________, à [...],
‑
Service de l’emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :