vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 379 · 2014-06-06 · fr

SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, SOINS MÉDICAUX, CAUSALITÉ NATURELLE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, EXPERTISE MÉDICALE | 10 LAA, 6 LAA, 11 OLAA, 9 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.06.2014 Arrêt / 2014 / 379

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
76/13 - 57/2014
ZA13.030359
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 juin 2014
__________________
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...], recourant,
et
MUTUEL
ASSURANCES SA
, à Martigny, intimée.
_______________
Art.
6, 10 et 36 LAA ; art. 11 OLAA ; art. 43 et 44 LPGA.
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant suisse né en
1953, exerce l’activité d’enseignant au sein de l’État de Vaud depuis 1991.
Il est obligatoirement assuré à ce titre contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de Mutuel Assurances SA (ci-après également : l’assureur ou l’intimée).
B.
En date du 24 janvier 2012, il a chuté en descendant les escaliers d’un passage sous-voie
à la gare d’[...], se blessant au dos et à l’épaule droite.
L’employeur de l’assuré, conjointement à ce dernier, a déposé une déclaration
d’accident-bagatelle LAA auprès de Mutuel Assurances SA, datée du
2
février 2012, ne mentionnant aucune incapacité de travail.
Des suites de l’accident du 24 janvier 2012, l’assuré a consulté une ostéopathe,
S.________, à raison de trois séances, avant de se rendre dès le 15 mars 2012 auprès
du Dr F.________, médecin adjoint auprès du Centre hospitalier G.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, rhumatologie et médecine du sport.
Ce praticien a préconisé neuf séances de physiothérapie, mentionnant sur la prescription
corrélative le diagnostic de « probable rupture de la coiffe des rotateurs droite ».
Il a relaté, sur une prescription subséquente du 22 mai 2012, une « déchirure
du sus-épineux droit ».
Sollicité par Mutuel Assurances SA, le Dr F.________ a complété un rapport médical
en date du 5 juin 2012, où il a derechef diagnostiqué une « rupture de la coiffe
des rotateurs de l’épaule droite » et fait part des constatations suivantes :
« Élévation
antérieure de l’épaule droite complète, abduction complète, limitation du mouvement
des rotations et en particulier en rotation interne. Forte douleur au testing de la coiffe des rotateurs
avec nette diminution de la force au testing du sus-épineux ».
Précisant avoir observé sur le plan radiologique une « rupture du cintre avec grosse
sclérose de l’insertion du sus-épineux » consécutive à l’accident
du
24 janvier 2012, il a recommandé
la poursuite du traitement de physiothérapie.
Mutuel Assurances SA a pris en charge les suites du sinistre du
24
janvier 2012, à savoir les frais d’examens et de traitement, en l’absence d’arrêt
de travail de l’assuré.
En date du 27 septembre 2012, une arthrographie (arthro-IRM) de l’épaule droite a été
effectuée par l’Institut de radiologie I.________ sur demande du Dr F.________, laquelle a
mis en évidence ce qui suit :
« […]
Aspect légèrement hyperintense du tendon du sus-épineux faisant suspecter une éventuelle
tendinopathie débutante sans véritable rupture.
Minime
omarthrose débutante.
Pas
de bursite ni d’éventuelle rupture tendineuse. »
Sur questions de Mutuel Assurances SA, l’assuré a indiqué le
10
octobre 2012 que le traitement auprès du Dr F.________ n’était pas terminé, à
l’inverse des séances de physiothérapie.
Le spécialiste précité a fourni des renseignements complémentaires à l’assureur
en date du 28 janvier 2013, à savoir que l’état de son patient était « en
lente amélioration », tandis qu’un « traitement de ré-harmonisation
cervico-scapulaire selon le concept de Maitland » était envisagé. Il a par ailleurs
précisé ce qui suit :
« Étant
donné la lente progression, une IRM a été effectuée. Cette dernière a confirmé
la rupture de la coiffe des rotateurs mais a révélé des lésions dégénératives,
ceci explique la poursuite de la physiothérapie ».
Par décision du 26 février 2013, l’assureur a considéré que les troubles présentés
à l’épaule droite au-delà du 27 septembre 2012 n’étaient plus en lien
de causalité avec l’accident du 24 janvier 2012, soulignant que l’arthro-IRM effectuée
à cette date-là avait permis d’exclure toute lésion traumatique. L’accident
en cause aurait dès lors uniqument révélé ou aggravé passagèrement un état
maladif préexistant. Partant, Mutuel Assurances SA a mis un terme à la prise en charge du cas
dès le 27 septembre 2012 et renvoyé l’assuré à sa caisse-maladie.
C.
L’assuré s’est opposé à la décision précitée par écriture
du
10 mars 2013, où il a mis en exergue
les douleurs et limitations entravant partie de ses activités et joint un historique des événements
médicaux et assécurologiques des suites de l’accident du 24 janvier 2012. Il a indiqué
poursuivre de nouvelles séances de physiothérapie destinées à renforcer sa musculature,
lesquelles s’avéraient bénéfiques, en dépit d’un rechute passagère
résultant d’un mouvement réflexe en vue d’attraper une bouteille. Considérant
que l’ensemble de ses désagréments de santé se trouvaient à son sens exclusivement
consécutifs à l’accident du 24 janvier 2012, il a conclu à la poursuite de la prise
en charge de ses frais de traitement par Mutuel Assurances SA.
L’assureur a sollicité l’appréciation de son médecin-conseil, le
Dr
P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, lequel a communiqué
les remarques et conclusions suivantes en date du 30 avril 2013 :
« […]
Je n’ai pas d’argument nouveau allant dans le sens contraire de la décision du Groupe
Mutuel.
En
effet, le 24 janvier 2012, le patient n’a manifestement subi qu’une contusion de son épaule
droite (accompagnant peut-être une contusion dorsale).
Le
premier examen médical, fait presque 2 mois après, faisait suspecter une lésion significative
de la coiffe des rotateurs, mais ne semblait pas inquiétant, puisqu’il n’a pas été
assorti d’un bilan radiologique détaillée (CT ou IRM).
Le
traitement de la contusion fut appliqué lege artis, par physiothérapie, antalgie.
En
septembre 2012, 7 mois après le traumatisme, l’arthrographie-IRM, examen de choix pour la
recherche de lésions osseuses occultes ou tendino-musculaires, voire ligamentaires de l’épaule,
n’a pas montré de lésion anatomique pouvant être jugée comme traumatique, rapportée
de surcroît à l’événement qui nous concerne. Tout au plus parle-t-il d’une
tendinopathie du sus-épineux, pathologie banale pour une personne âgée de 59 ans au moment
des faits.
La
situation aurait pu être différente si l’IRM avait montré une large déchirure
tendineuse ou musculaire, accompagnée, s’il en faut, d’une bursite sous acromiale, ou
d’un oedème osseux régional, ou encore une lésion labrale conséquente. Ce ne
fut donc pas le cas chez [l’assuré].
Je
rappelle que, pour une simple contusion de l’épaule, le délai d’atteinte du status
quo ante ne dépasse généralement pas les 3 à 6 semaines. Ce délai peut être
repoussé jusqu’à 3 mois, au maximum 6, en fonction des troubles dégénératifs
sous-jacents et de leur importance. Dans le cas présent, la tendinopathie du sus-épineux étant
mineure, elle ne constitue pas d’argument pour repousser encore la limite maximale précitée
(6 mois). »
Vu cet avis médical, Mutuel Assurances SA a rejeté l’opposition de l’assuré
par décision sur opposition du 12 juin 2013. Rappelant la jurisprudence fédérale afférente
à la notion de lien de causalité, elle a mis en exergue les explications du Dr P.________ et
le rapport du Dr F.________ du 28 janvier 2013, lequel a justifié la poursuite de la physiothérapie
du fait de lésions dégénératives, pour exclure toute relation de causalité entre
les troubles de l’épaule droite et l’accident du 24 janvier 2012. Elle a en conséquence
maintenu son refus de prise en charge des traitements prodigués à l’assuré au-delà
du 27 septembre 2012.
D.
Ce dernier a déféré la décision sur opposition susmentionnée à la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 11 juillet 2013, arguant de la persistance de
ses troubles du bras droit. Il a exposé avoir consulté un médecin spécialiste de
l’épaule, tandis qu’une intervention chirurgicale était envisagée en décembre
2013 des suites d’une possible rupture d’un tendon de la coiffe des rotateurs. Il a en définitive
conclu à des mesures d’instruction complémentaire dès que le rapport de l’intervention
chirurgicale serait connu, se déclarant convaincu que la symptomatologie affectant son bras droit
résultait de l’accident du 24 janvier 2012.
En parallèle, l’assuré s’est adressé à Mutuel Assurances SA par courrier
également daté du 11 juillet 2013, où en sus d’un bref historique des événements,
il a informé cet assureur de la consultation d’un physiothérapeute, Z.________, conseillé
par le Dr F.________, pour procéder à un « bilan Maitland » au sein du
Centre hospitalier G.________. Ce praticien aurait constaté « un point douloureux à
la jonction vertèbre D4/côte » et des « limitations des mouvements de l’épaule
droite, manque de force ». L’assuré précise avoir été orienté
vers un spécialiste de l’épaule, le Dr M.________, chirurgien orthopédique. Ce dernier
aurait diagnostiqué une rupture partielle d’un tendon de la coiffe des rotateurs et préconisé
l’intervention chirurgicale évoquée aux termes de l’acte de recours.
Mutuel Assurances SA a déposé sa réponse le 19 août 2013, proposant le rejet du recours
et produisant un extrait du dossier constitué dans le cas du recourant.
En date du 21 août 2013, la Cour de céans a requis la production de l’intégralité
du dossier de l’assuré, demande à laquelle l’intimée a donné suite le
10 septembre 2013 en fournissant un second
mémoire de réponse, lequel est venu remplacer celui du 19 août 2013, vu la nouvelle pagnination
des renvois aux pièces de son dossier.
Par mémoire de réponse du 10 septembre 2013, Mutuel
Assurances
SA a derechef conclu au rejet du recours, réitérant ses déductions quant à l’absence
de lien de causalité entre l’accident du 24 janvier 2012 et les troubles de l’épaule
droite. Elle a rappelé que le diagnostic de rupture de la coiffe des rotateurs avait été
abandonné au profit de celui de tendinopathie du sus-épineux, soit une lésion dégénérative
ne pouvant être considérée comme la conséquence d’un accident. Dans la mesure
où le diagnostic de rupture de la coiffe des rotateurs venait à être confirmé suite
aux examens médicaux effectuées courant 2013, un lien avec l’accident du 24 janvier 2012
ne serait pas davantage établi en l’absence d’une telle rupture sur l’arthro-IRM
réalisée le 27 septembre 2012. S’agissant par ailleurs de l’incident relaté
par l’assuré en février 2013, où il aurait voulu rattraper une bouteille par mouvement
réflexe, il ne saurait correspondre à la définition de l’accident, faute de facteur
extraordinaire ou exceptionnel l’ayant entraîné. Mutuel Assurances SA ajoute que si une
rupture du tendon était avérée, elle ne pourrait constituer une lésion assimilée
à un accident au sens des art. 6 al. 2 LAA et 9 al. 2 OLAA dans un tel contexte.
Le recourant a répliqué le 15 septembre 2013 et fait état d’une amélioration
substantielle de son état de santé depuis l’été 2013, ayant recouvré une
mobilité quasiment normale de son membre supérieur droit et ne ressentant presque plus aucune
douleur. Il a signalé que l’indication chirurgicale était à ce stade remise en question.
Au surplus, il a rappelé que l’examen de la problématique présentée depuis
l’accident du 24 janvier 2012 devait également englober un traumatisme de la colonne, tel
qu’évoqué dans son courrier du 11 juillet 2013 à Mutuel Assurances SA. Il a en définitive
conclu à la prise en charge des frais de traitement par l’intimée au-delà du 27
septembre 2012, soit jusqu’au 10 juin 2013, correspondant au terme du traitement de physiothérapie
dispensé au Centre hospitalier G.________.
Par duplique du 28 octobre 2013, l’intimée a persisté dans ses précédentes
conclusions. Elle a souligné que la problématique dorsale observée par le physiothérapeute
en février 2013 pouvait éventuellement être examinée sous l’angle des dispositions
afférentes à la rechute ou séquelle tardive, puisque la symptomatologie douloureuse corrélative
avait disparu en avril 2012 selon les déclarations de l’assuré. Or, au vu de la longue
période écoulée sans plaintes au niveau dorsal, un éventuel lien de causalité
avec l’accident du 24 janvier 2012 ne serait pas établi au degré de la vraisemblance
prépondérante requis par la jurisprudence fédérale rendue sur cette question.
Le recourant s’est déterminé une nouvelle fois le 9 décembre 2013, confirmant l’absence
d’indication d’une intervention chirurgicale suite à l’évolution favorable
de ses symptômes et réitérant ses conclusions en vue de la prise en charge du cas par
l’assurance-accidents jusqu’en été 2013. Il a déploré que son cas ait
été analysé exclusivement sous l’angle d’une problématique de l’épaule,
sans que ne soit pris en compte le traumatisme de la colonne dorsale, et a produit un rapport circonstancié
du Dr F.________, daté du 18 novembre 2013 et libellé en ces termes :
« […]
Pour mémoire ce patient avait chuté dans un escalier avec impact sur son épaule droite.
Lors de sa première consultation, nous avions constaté une épaule droite hyperalgique
avec une diminution de la capacité de mobilisation active et passive ainsi qu’une nette diminution
de la force à l’examen de la coiffe des rotateurs. Des radiographies avaient été
effectuées. Ces dernières n’avaient pas montré de fractures mais des signes d’abord
de tendinopathie chronique (sclérose du trochiter) mais aussi des signes pouvant être en relation
avec une rupture de la coiffe des rotateurs.
Le
patient a été pris en charge par rééducation. La symptomatologie douloureuse a lentement
régressé alors que sur le plan fonctionnel, on constatait toujours une forte diminution de
la force du sus-épineux.
Nous
avons donc effectué une arthro-IRM de cette épaule, les résultats de cette dernière
ont montré qu’il n’y avait pas de déchirure complète de la coiffe des rotateurs
mais partielle, et qu’il y avait des signes de tendinopathie chronique.
De
ce fait, nous avons modifié notre axe de traitement. En effet, dans les chocs, il existe souvent
des dérangements mineurs qui intéressent aussi la colonne cervicale, correspondant à un
coup du lapin, tel qu’on peut le rencontrer dans les accidents de la circulation. Les douleurs
au niveau de la colonne cervicale mais aussi une myélogèlose du trapèze du côté
droit ont confirmé qu’il pouvait se passer quelque chose d’anormal dans ce territoire.
Nous avons donc proposé une réharmonisation cervico-scapulaire lors de la visite de ce patient
en janvier 2013.
Lors
du contrôle de mars 2013 la symptomatologie avait peu changé. C’est alors que soupçonnant
la possibilité d’un syndrome de Maigne thoracique, le patient a été examiné
sur le plan de la colonne dorsale et un trigger point a été trouvé au niveau D4.
L’ordonnance
de physiothérapie faite le 24.04.2013 met en évidence le diagnostic de dysfonction cervico-thoracique.
De ce fait, le rapport d’assurance admettant l’existence d’une contribution du dos
dans l’évolution de la symptomatologie, mais décrivant que cela n’avait jamais
été évoqué par le médecin est donc erroné puisque l’assurance Groupe
Mutuel doit avoir cette prescription où il y a cette modification de traitement.
Cette
modification n’a pas pu être relatée différemment à l’assurance puisque
le dernier rapport médical écrit au Groupe Mutuel date du 28.01.2013.
Cette
thérapie a permis d’améliorer significativement les choses. [L’assuré] ne
ressent pratiquement plus aucune douleur à son épaule, ce qui lui a permis de reprendre des
activités physiques de manière satisfaisante. […] »
Par correspondance du 21 janvier 2014, Mutuel Assurances SA a renvoyé à ses diverses écritures,
tout en soulignant que la rupture du tendon de la coiffe des rotateurs avait été exclue par
l’arthro-IRM du 27 septembre 2012. S’agissant des problèmes dorsaux, l’intimée
s’est référée à sa précédente détermination.
L’assuré s’est exprimé une ultime fois le 12 février 2014, reprenant pour
l’essentiel ses arguments et conclusions antérieurs.
E n  d r o i t  :
1.
1.1
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du
20
mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré
ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
1.2
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD)
et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
1.3
S’agissant d’une contestation relative aux prestations de l’assurance-accidents d’un
montant certes indéterminé, il n’en demeure pas moins que la valeur litigieuse apparaît
inférieure à 30'000 fr., de sorte que la cause peut être tranchée par un juge unique
(art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
1.4
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile (art. 60 LPGA) devant le tribunal compétent,
respecte les autres conditions de forme prévues par la loi
(art.
61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance-accidents au-delà
du 27 septembre 2012, singulièrement sur le point de savoir s’il existe un rapport de causalité
entre les troubles existant à compter de cette date et l’événement du 24 janvier
2012.
2.1
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort
(art.
4 LPGA).
2.2
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il
se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références ;
TF [Tribunal fédéral] 8C_432/2007 du 28 mars 2008 consid. 3.2.1).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration, le cas échéant
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 précité ;
TF
8C_433/2008 du 11 mars 2009 consid. 3.1).
Lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible,
mais qu'elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié
(TF
8C_513/2007 du 22 avril 2008 consid. 2 et les références).
Ainsi, si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute
façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes
présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est
parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine ; TF 8C_726/2008
du 14 mai 2009 consid. 2.3 et les références). A contrario, aussi longtemps que le statu quo
sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge
le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il a été
causé ou aggravé par l’accident
(TFA
[Tribunal fédéral des assurances] U 149/04 du 6 septembre 2004 consid. 2.3 et TFA U 266/99
du 14 mars 2000 ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(non-application du raisonnement «post hoc ergo propter hoc» ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ;
TF 8C_42/2009 du 1
er
octobre 2009 consid. 2.2). On ne saurait toutefois dénier toute valeur à ce raisonnement lorsqu’il
est mis en relation avec d’autres critères médicalement déterminants. Par ailleurs,
la non-applicabilité de l’adage « post hoc ergo propter hoc » ne libère
pas l’administration de son devoir, selon l’art. 43 al. 1 LPGA, de prendre d’office
les mesures d’instruction nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin.
Finalement, si un expert est d’avis que d’après la description que l’assuré
lui a faite de l’accident, celui-ci est de nature à causer le traumatisme constaté, l’administration
ou le juge ne peut pas, sans motif pertinent, purement et simplement substituer sa propre appréciation
à celle de l’expert (TFA U 349/05 du 21 août 2006).
2.3
En second lieu, le droit à des prestations de l'assurance-accidents implique l'existence d'un lien
de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé.
La causalité doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 125 V 456
consid. 5a et les références ; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid. 2). En matière
de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité
naturelle (TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine et les références).
2.4
L’assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant
de l’accident (art. 10 al. 1 LAA) et à une indemnité journalière s'il est totalement
ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident (art. 16 al. 1 LAA).
D’après l’art. 36 LAA (concours de diverses causes de dommages), les prestations pour
soins, les remboursements pour frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations
pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé n’est que
partiellement imputable à l’accident (al. 1).
2.5
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les conséquences
dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l'événement
assuré. Les prestations d'assurance sont donc également allouées en cas de rechutes et
de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur
l’assurance-accidents, RS 832.202]). On parle de rechute ou de séquelle tardive lorsqu'une
atteinte à la santé était guérie en apparence, mais non dans les faits. Il incombe
à l'assuré d'établir, au degré de vraisemblance prépondérante, l'existence
d'un rapport de causalité entre l'état pathologique qui se manifeste à nouveau et l'accident.
La jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre l'accident et la manifestation
de l'affection est long, et plus les exigences quant à la preuve, au degré de la vraisemblance
prépondérante, du rapport de causalité naturelle doivent être sévères (TF
8C_92/2010 du 6 octobre 2010 consid. 2 et la référence). Toutefois, cela ne veut pas dire que
l’administration est libérée de son devoir d’instruire d’office selon l’art.
43 al. 1 LPGA susmentionné. En définitive, c’est le fardeau de la preuve qui incombe
à l’assuré : en cas d’absence de preuve, c’est à la partie qui
voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences, sauf si l’impossibilité
de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse (ATF 124 V 372 consid. 3 in fine ;
TF 9C_400/2012 du 4 avril 2013
consid. 5.2).
Cette règle du fardeau de la preuve entre seulement en considération s’il n’est
pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire (cf. art. 43 LPGA), d’établir sur la
base d’une appréciation des preuves un état de fait qui, au degré de la vraisemblance
prépondérante, correspond à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b in fine ;
TF 9C_468/2011 du 12 décembre 2011 consid. 4.3).
3.
Dans le domaine médical, l’administration et le juge doivent examiner de manière objective
tous les moyens de preuves, quelle qu'en soit la provenance, avant de décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, ils ne peuvent trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et
sans indiquer les raisons pour lesquelles ils se fondent sur une opinion médicale plutôt que
sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid. 3a).
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine,
ni sa désignation comme expertise, mais son contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3, 125 V 351 consid.
3a, 122 V 157 consid. 1c). A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait l'objet d'une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également
en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi
en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires, afin que les conclusions du rapport soient dûment
motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3, 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_862/2008 du
19
août 2009 consid. 4.2 ; TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 2.1 ;
TF
9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
4.
In casu, les rapports médicaux versés
au dossier du recourant, établis par son médecin spécialiste traitant, évoquent différentes
pistes diagnostiques susceptibles d’expliquer les troubles allégués.
Tout d’abord, l’on constate, à l’instar des allégations du recourant, que
la principale symptomatologie retenue et prise en charge durant plus d’un an a été celle
ressentie à l’épaule, les problèmes dorsaux semblant avoir été résolus
brièvement après l’accident. Plusieurs diagnostics ont été mentionnés
s’agissant spécifiquement de l’épaule droite sans que l’on ne dispose en
l’état d’éléments définitifs et convaincants.
Ensuite, au stade de la procédure d’opposition, le médecin traitant a envisagé une
« dysfonction cervicale » avant de mettre l’assuré au bénéfice
de mesures physiothérapeutiques après qu’ait été découvert « un
trigger point en D4 », soit un point sensible proche de la colonne vertébrale.
Dans ce contexte, le Dr F.________, aux termes de son rapport du
18
novembre 2013, semble établir un lien entre l’ensemble des symptômes traités dans
le cas du recourant, tant à l’épaule droite qu’au niveau du dos, sans toutefois
fournir de constats cliniques objectifs de nature à clarifier la situation.
Le Dr P.________ ne s’est pas davantage prononcé sur la relation éventuelle entre les
différentes pathologies présentées par l’assuré, dans la mesure où son
appréciation du 30 avril 2013 a trait exclusivement à la situation de l’épaule droite.
S’agissant de la détermination de ce médecin-conseil, force est d’ailleurs de constater
que ce document – au demeurant incomplet en l’absence de toute détermination sur la
problématique dorsale – ne saurait remplir les réquisits jurisprudentiels rappelés
supra pour se voir accorder pleine valeur probante.
Quand bien même le Dr P.________ s’est exprimé en pleine connaissance des pièces
du dossier à la date de la décision querellée, ce spécialiste n’a pour sa part
procédé à aucun examen de l’assuré. Par ailleurs, il a ignoré, respectivement
ne s’est pas prononcé, sur les aspects mentionnés dans l’aperçu chronologique
que le recourant avait joint à son opposition. Aux termes de ce document, le recourant avait pourtant
expressément indiqué la prescription de nouvelles séances de physiothérapie, notamment
en raison d’une « dysfonction cervicale ». Sous la date du 1
er
février 2013, il a également relaté l’absence de « problème cervical,
mais [la] détection d’un point sensible près de la colonne vertébrale. [Le physiothérapeute]
réussit à enlever la douleur au dos. Nette amélioration après ce premier traitement. »
Le médecin-conseil de l’intimée s’est au surplus borné à mettre en doute
le lien de causalité entre la pathologie de l’épaule dont s’est plaint le recourant,
sur la base des rapports d’imagerie médicale, rappelant la présence d’une lésion
dégénérative et exposant des généralités sur l’évolution usuelle
d’une contusion de l’épaule.
Dès lors, ses conclusions laissent en suspens la question de l’origine précise des problèmes
allégués par l’assuré sans emporter la conviction quant à l’exclusion
d’un éventuel lien de causalité avec l’accident du 24 janvier 2012. Par ailleurs,
comme mentionné ci-avant, ce médecin n’a pas eu l’opportunité de se déterminer
sur les explications et compléments fournis ultérieurement par l’assuré eu égard
à la symptomatologie vertébrale.
Compte tenu des doutes et des interrogations subsistant quant à l’origine maladive ou accidentelle
de la symptomatologie présentée par le recourant, il s’impose en conséquence de
procéder à un complément d’investigation, destiné à clarifier cette question
au degré de la vraisemblance prépondérante.
5.
5.1
Comme exposé, dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements
dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les
faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés
(TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant
n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante
des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de renvoyer la cause à l'administration
afin qu'elle procède à un complément d'instruction, son comportement ne doit être
dicté que par la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical)
est nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'état
de fait déterminant sur le plan juridique
(cf.
TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli
Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés
a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément
d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un
renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire (ATF 122 V 157
consid. 1d). Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire
serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné
dans le cas particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur
apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon
sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours
(DTA 2001 n° 22 p. 170, consid. 2). Un renvoi à l'administration est en principe possible lorsqu'il
s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à l'avis des
experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5 ;
138 V 318).
5.2
En l’espèce, au vu des carences dont souffre encore le dossier de la présente cause,
la Cour de céans considère justifié, conformément à la jurisprudence fédérale
citée supra, de renvoyer la cause à l’intimée pour en compléter l’instruction
par la mise en œuvre d’une expertise auprès d’un médecin spécialiste.
Une telle expertise devra se prononcer au degré de la vraisemblance prépondérante sur
la question du lien de causalité entre l’accident du 24 janvier 2012 et les troubles allégués
au-delà du 27 septembre 2012, après avoir fixé précisément les diagnostics à
l’origine des symptômes présentés par l’assuré jusqu’à l’été
2013.
A l’issue de ce complément diligenté par l’intimée, il lui incombera de rendre
une nouvelle décision statuant sur son éventuelle obligation de prendre en charge le cas au-delà
de la date litigieuse.
6.
Des considérants qui précèdent, il résulte que le recours, bien fondé, doit
être admis, ce qui entraîne l’annulation de la décision attaquée sous suite
de renvoi à l’intimée pour complément d’instruction avant nouvelle décision.
La procédure étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), il n'est pas perçu de frais de
justice, ni alloué de dépens dès lors que le recourant n'est pas représenté
par un mandataire qualifié (cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition du 12 juin 2013 est annulée, la cause étant renvoyée à
l’intimée pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens
des considérants.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l’envoi de photocopies, à :
‑
L.________, à [...],
‑
Mutuel Assurances SA, à Martigny,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :