vd_findinfo · Jug / 2018 / 14 · 2017-07-03 · fr

DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, ACQUITTEMENT | 303 ch. 2 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.12.2017 Jug / 2018 / 14

TRIBUNAL
CANTONAL
416
PE15.016579-LML/PBR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
7 décembre 2017
__________________
Composition
:               Mme
F O N J A L L A Z, présidente
Mme
Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
Ministère
public
, représenté par le Procureur
du Ministère public central division affaires spéciales, appelant,
et
Y.________
,
prévenue, représentée par Me Zakia Arnouni, défenseur d’office à Lausanne,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 3 juillet 2017, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré
Y.________ du chef d’accusation de dénonciation calomnieuse (I), a laissé les frais de
la cause à la charge de l’Etat (II) et a arrêté l’indemnité d’office
due à Me Zakia Arnouni à 4'437 fr. (dont 1'400 fr. 40 ont déjà été payés),
à la charge de l’Etat (III).
B.
Par annonce du 13 juillet 2017 puis déclaration
motivée du 7 août 2017, le Ministère public central a formé appel contre ce jugement
en concluant à la condamnation de Y.________ pour dénonciation calomnieuse à 70 jours-amende,
avec sursis pendant deux ans, la valeur du jour-amende étant fixée à 30 francs. Il a également
conclu à ce que les frais de première et de deuxième instances soient mis à la charge
de la prévenue.
Y.________ a conclu au rejet de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a) Y.________ est née le [...] à Dohok en Irak, pays dont elle est ressortissante. Elle est
au bénéfice d’un permis F. Elle était mariée à J.________, avec lequel
elle a eu deux enfants : une fille prénommée [...], née en [...], et un fils prénommé
[...], né en [...]. Elle vit dans un appartement à Lausanne, seule avec ses deux enfants. Elle
perçoit des prestations de l’EVAM et travaille à 35% dans le domaine du nettoyage. Les
époux sont divorcés, l’audience de jugement ayant eu lieu au début de cette année
2017, étant précisé qu’il s’agit d’un divorce amiable.
La présente affaire, remontant à 2015, est à placer dans le contexte d’une séparation
difficile et conflictuelle ; c’est au printemps 2015 que les époux ont comparu devant
le Tribunal civil, qu’ils ont convenu que Y.________ garderait le logement familial et que J.________
s’est engagé à quitter ledit domicile au plus tard le 30 juin 2015. Le rapport de police
du 18 août 2015 (P. 4) se situe donc à un moment où le futur mari ex-mari était encore
au domicile en attendant que l’EVAM lui trouve un autre logement. Les conjoints sont d’origine
irakienne, de toute évidence peu intégrés, au bénéfice d’un permis de
séjour provisoire, mais perdurant depuis quelque vingt ans. La prévenue comprend un peu le
français mais s’exprime par le truchement de l’interprète, en arabe. Cette difficulté
existait déjà au moment même où la prévenue s’est présentée
au poste de police de Chailly (P. 4).
Le casier judiciaire suisse de Y.________ est vierge de toute inscription.
b) Le 4 janvier 2016, le Procureur du Ministère public central a rendu une ordonnance de non-entrée
en matière et de classement en faveur de J.________, considérant qu’aucun élément
concret ne permettait d’étayer les accusations de Y.________.
c) Par ordonnance pénale du 11 mai 2016, le Ministère public central, division affaires spéciales,
a déclaré Y.________ coupable de dénonciation calomnieuse en raison des faits suivants :
« A Lausanne, les 18 et 21 août 2015, à l’occasion de deux auditions menées
par la police, Y.________ a faussement accusé son mari J.________, de l’avoir frappée
et menacée et d’avoir agi de manière similaire avec leur fille S.________. En particulier,
Y.________ a déclaré que, depuis leur arrivée en Suisse en 1998, son mari lui avait régulièrement
asséné des coups de poing au visage et sur le corps. Aussi, Y.________ a déclaré
que, depuis 2011, son mari frappait leur fille avec ses poings et ses pieds et qu’il avait menacé
de les tuer toutes les deux si elles dénonçaient ces actes de violence à la police ».
Y.________ a fait opposition en temps utile à cette ordonnance. Le 24 mai 2016, le Ministère
public a décidé de maintenir son ordonnance pénale et a transmis le dossier au Tribunal
de police de l’arrondissement de Lausanne, l’ordonnance pénale tenant lieu d’acte
d’accusation.
Par jugement du 12 septembre 2016, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré
Y.________ du chef d'accusation de dénonciation calomnieuse (I), a laissé les frais de la cause
à la charge de l'Etat (II) et a arrêté l'indemnité d'office due à Me Zakia Arnouni
à 1'026 fr., à la charge de l'Etat (III). Ce jugement a été annulé par la Cour
d’appel pénale le 17 janvier 2017 pour défaut de motivation et renvoyé en première
instance pour nouvelle décision (CAPE 17 janvier 2017/56).
En droit
:
1.
Interjeté
dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0] par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al.
1 CPP), l’appel du Ministère public est recevable.
2.
Aux termes de l’art.
398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice
et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité
(al. 3).
L'appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction,
qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition
de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger
[éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1
Selon l’art. 303 al. 1 CP, celui qui aura
dénoncé à l’autorité, comme auteur d’une crime ou d’un délit,
une personne qu’il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elles une poursuite pénale,
sera puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire. Cette disposition
protège en premier lieu l’administration de la justice. Une telle dénonciation entraîne
la mobilisation inutile de ressources publiques. Elle protège toutefois également les droits
de la personnalité de celui qui est accusé faussement, notamment son honneur, sa liberté,
sa sphère privée, ses biens (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 176 ; ATF 132 IV 20 consid.
4.1 p. 25).
Sur le plan objectif,
cette norme suppose qu’une communication imputant faussement à une personne la commission
d’un crime ou d’un délit ait été adressée à l’autorité
(ATF 132 IV 20 consid. 4.2. p. 25 ; ATF 75 IV 78). Plus précisément, la communication
attaquée doit imputer faussement à la personne dénoncée des faits qui, s’ils
étaient avérés, seraient constitutifs d’un crime ou d’un délit.
Sur le plan subjectif,
l’auteur doit savoir que la personne qu’il dénonce est innocente. Il s’agit d’une
connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 136 IV 170 consid. 2 ; ATF
76 IV 244). Comme l’auteur sait que la personne dénoncée est innocente, les preuves libératoires
de la vérité ou de la bonne foi n’ont aucun sens et sont dès lors exclues (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., 2010, n. 15 ad art. 174 CP, p. 613). Par ailleurs, l’auteur doit savoir que les faits
allégués sont punissables, vouloir et accepter que son comportement provoque contre la personne
visée l’ouverture d’une procédure pénale. Le dol éventuel suffit quant
à cette intention de faire ouvrir une poursuite pénale (ATF 85 IV 83 ; ATF 80 IV 120).
3.2
3.2.1
En l’espèce, s’agissant des accusations portées par Y.________ contre J.________,
on rappellera que si le Procureur a rendu une ordonnance de non-entrée en matière et de classement,
c’est parce qu’aucun état de fait clair n’a pu être établi, ce qui a
permis à J.________ d’être mis au bénéfice du doute. Quand bien même,
en principe, le juge statuant sur la dénonciation calomnieuse ne saurait remettre en question l’appréciation
antérieure résultant d’un jugement d’acquittement ou d’une ordonnance de
classement (Stettler, in Roth/Moreillon (éd.), Commentaire romand, Code pénal I, n. 10 ad art.
303 CP), il y a lieu de procéder à une appréciation des faits, dès lors que des faits
et des moyens de preuves nouveaux sont intervenus postérieurement à la reddition de cette ordonnance.
3.2.2
Y.________ et J.________, parents de S.________, née en [...], et de [...], né en [...], se
sont installés en Suisse en 1998. A l’époque des faits, J.________ pesait 140 kilos et
souffrait de graves problèmes de santé (PV aud. 2 p. 3). Il ne travaillait pas et la famille
vivait principalement de l’aide sociale.
Le 1
er
avril 2015, Y.________ s’est rendue à l’unité de médecine des violences du
CHUV où elle a déclaré qu’elle avait été victime de violences de la part
de son mari. A cette occasion, elle a notamment déclaré que dès leur arrivée en Suisse
son mari avait commencé à s’énerver vite pour tout et pour rien, entrainant des
disputes verbales, qui se sont progressivement transformées en violence psychiques (menaces, insultes)
auxquelles se sont ajoutées, par la suite, des violences physiques. Plusieurs lésions ont été
constatées par le Dr Horisberger (P. 13/1 et P. 13/2). Lors de cet entretien, c’est la fille
du couple, S.________, qui a traduit les propos tenus par sa mère.
Le 18 août 2015, Y.________ s’est présentée au poste de police de Chailly et a informé
les policiers que son mari venait de la frapper suite à un litige.
A cette occasion, le sgtm [...] et l’agt [...] ont constaté des marques et des hématomes
correspondant aux déclarations de Y.________ (P. 4 p. 3). Avec l’aide d’une interprète,
Y.________ avait également expliqué que cela faisait des années que son mari lui donnait
des coups, que depuis deux mois il l’obligeait à entretenir des relations sexuelles complètes,
qu’il aurait proféré des menaces de mort et qu’il aurait usé de violence à
l’endroit de leur fille S.________.
Entendue par la police le 21 août 2015, Y.________ a expliqué que son mari l’avait étranglée,
mais lorsque la police lui a demandé des précisions, elle a  indiqué qu’il
l’avait étranglée avec une seule main, puis qu’il avait surtout montré qu’il
pouvait l’étrangler (PV aud. 1 p. 3 R6).  S’agissant des violences sexuelles, elle
a dit qu’elle avait été contrainte lors d’un épisode précis, puis qu’il
ne s’était rien passé car sa fille s’était levée, pour ensuite affirmer
qu’elle avait été contrainte à d’autres reprises, et que cela s’était
passé entre trois et quatre fois depuis leur mariage (PV aud. 1 p. 3 R7). Elle a encore affirmé
qu’il la frappait ainsi que sa fille (PV aud. PV aud. 1 p. 4 R10).
J.________ été entendu le 21 août 2015 par la police (PV aud. 2). A cette occasion
il a expliqué que dans la famille il y avait des hauts et des bas comme dans n’importe quelle
famille, qu’il avait entrepris des démarches avec l’EVAM dans le but de trouver un autre
logement pour lui et qu’il voulait se séparer de son épouse afin que chacun poursuive
son chemin de vie. Il a en outre nié les accusations formulées par Y.________ contre lui. Lorsque
les photos du constat médical (P. 13/2) lui ont été présentées, il a expliqué
que c’étaient des « traces de bisous ».
La fille du couple, S.________ a été entendue le 24 août 2015 (PV aud. 3). Elle a exposé
que depuis l’opération au cerveau de son père, la relation de couple s’était
détériorée. Elle a contesté être victime de violence de son père. Elle
a affirmé qu’elle avait assisté à une scène de violence entre ses parents,
mais a indiqué que c’était surtout sa mère qui donnait des coups. Elle a affirmé
qu’elle avait  déjà vu des traces de blessures et de griffures sur ses deux parents.
Elle a exposé qu’à son sens, pour des raisons culturelles, sa mère accusait son
père et également parce qu’une de ses amies  lui a dit que si elle déposait
plainte elle pouvait bénéficier d’un permis de séjour. Elle a aussi dit que l’EVAM
avait trouvé un studio pour son père et qu’il fallait encore patienter pour le déménagement
(PV aud. 3).
Le 2 septembre 2015, Y.________ a retiré sa plainte et a précisé qu’elle demandait
l’annulation des accusations (P. 20).
Le 25 novembre 2015, Y.________ a été auditionnée par le Procureur qui, en cours d’audition,
l’a informée qu’elle était désormais entendue en qualité de prévenue
de dénonciation calomnieuse. Elle a indiqué que son mari l’avait frappée une seule
fois, mais a aussi dit, alors que le procureur la rendait attentive aux divergences de ses déclarations,
que cela consistait plutôt à la pousser, mais que pour elle cela revenait au même et qu’elle
considérait avoir été frappée. Elle a dit qu’à une seule occasion son
mari avait frappé sa fille (PV aud. 4 l. 87) et a affirmé ensuite que son mari avait en réalité
tenu sa fille et ne l’avait pas frappée (PV. aud 4 l. 187).
3.2.3
Dans sa déclaration d’appel, le Procureur prend principalement appui sur les déclarations
de la fille du couple, S.________ qui, dans son audition, a contredit les déclarations de sa mère
allant jusqu’à affirmer que cette dernière aurait adopté un comportement inadéquat
face à son père (PV aud. 3).
Toutefois, S.________ s’est très largement rétractée dans une lettre adressée
le 2 septembre 2016 au Tribunal d’arrondissement (P. 35) dont le contenu est le suivant : «
je
souffre de problème de stresse et de nervosité je suis d’ailleurs suivi par mon médecin
le Dr [...] pour m’aider a gérer tout ce malheurs qui me touche, j’ai souffert de beaucoup
de crise d’angoisse ces derniers temps car sous le coup de la colère j’ai défendu
mon papa qui souffre d’une grave tumeur au cerveau et souffre également de problème cardiaque
il doit bientôt se faire opérer d’une opération très important du cœur,
j’ai voulu le protéger de tout ce qui aurait pu arriver et de ce faite j’ai mit des
fautes sur ma maman qui ne sont pas le cas, elle est victime de beaucoup de chose mais dans cette affaire
c’est mon frère et moi-même qui en souffrant le plus nous sommes très et trop jeune
pour avoir à faire au tribunal ou à la police pour affaire qui nous chagrine
».
Cette audition et ces déclarations écrites sont certes contradictoires. Toutefois, elles émanent
à l’évidence d’une jeune fille se trouvant dans un profond conflit de loyauté
entre ses deux parents. On ne peut ainsi pas se fonder sur ces déclarations, pour retenir l’une
ou l’autre version, qui ne constituent en aucun cas une preuve du fait que Y.________ aurait, comme
le soutient le Ministère public, menti aux autorités sur ce qu’elle dit avoir subi.
3.2.3
On ne peut pas non plus ignorer qu’au moment où Y.________ s’est rendue au poste de
police pour la première fois, elle avait été victime de violences, que la police avait
constaté des traces de coups et que ce n’était pas la première fois comme le démontre
le certificat médical établi par l’unité de médecine des violences du CHUV
(P. 13).
Le reproche du Procureur à Y.________ de ne pas avoir apporté la preuve de tout ce qu’elle
a dénoncé à la police n’est pas pertinent, premièrement parce qu’il est
notoire que dans ce type de cause les seuls témoins sont les intervenants – et parfois les
enfants comme en l’espèce – et deuxièmement parce que Y.________ vivait de manière
isolée, ne connaissait pas nécessairement ses droits, ni les possibilités, pour les femmes
vivant dans notre pays, d’obtenir du soutien lorsqu’elles sont dans des situations compliquées.
On ne saurait dès lors lui reprocher de ne pas s’être rendue dans un foyer avec ses enfants
ou chez un médecin après chaque dispute, ce d’autant plus qu’elle parle mal notre
langue. Au demeurant, la Cour a pu constater, au début de l’audience d’appel, que Y.________
n’avait pas encore acquis la certitude que les autorités suisses ne pouvaient pas l’obliger
à retourner vivre avec J.________.
Enfin, lorsque les photos des marques et bleus
prises sur le corps de son épouse lui ont été présentées, J.________ a déclaré : «
Vous
me dites que le 18 août 2015, vos collègues du Poste de quartier de Chailly, ont constaté
un hématomes sur l’épaule gauche, impossible. Je ne l’ai pas frappé, les traces
s’étaient des traces de bisous »
(PV
aud. 2, p. 5 R11). Ensuite, lorsque le Procureur lui a demandé s’il pouvait décrire le
déroulement concret des événements ayant provoqué les bleus de Y.________, il a déclaré
«
J’ai été
opéré à la tête de sorte que je ne me souviens pas exactement de ce qui a pu se passer
».
Ces réponses sont peu convaincantes et sont à prendre avec circonspection.
En définitive, tant le discours de Y.________ que celui de S.________ ou de J.________ contiennent
des imprécisions et des incohérences. Il n’est cependant pas possible d’en conclure
que la prévenue a formulé des accusations mensongères, étant rappelé que S.________
est revenue par écrit sur ses déclarations, de manière convaincante. D’ailleurs,
lorsque S.________ a accompagné sa mère à l’Unité de médecine des violences
du CHUV pour établir un constat médical, elle a traduit ses propos sans la reprendre et sans
la contredire lorsqu’elle relatait les faits dont elle disait avoir été victime.
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, force est de constater que
la condition objective de la fausseté n’est pas réalisée, au bénéfice
du doute. Les conditions objectives de l’infraction de dénonciation calomnieuse n’étant
pas réalisées, c’est à juste titre que le Tribunal de première instance a libéré
Y.________ du chef de cette accusation.
3.4
Au vu de ce qui précède, l'appel du
Ministère
public doit être rejeté et le jugement entrepris entièrement confirmé.
Vu
l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués de l’émolument
de jugement, par 1’390 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et de l’indemnité allouée
au défenseur d’office de Y.________, arrêtée à 1'655 fr. 65, débours
et TVA compris, correspondant à la liste des opérations produite (P. 59), seront laissés
à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 3 juillet 2017 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est
confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
Libère Y.________ du chef d’accusation de dénonciation calomnieuse ;
II.
Laisse les frais de la présente cause à la charge de l’Etat ;
III.
Arrête l’indemnité due à Me Zakia Arnouni, à 4'437 fr. (dont 1'400 fr. 40 ont
déjà été payés), à la charge de l’Etat.
.
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'655 fr. 65
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Zakia Arnouni.
IV.
Les frais d'appel, par 3'045 fr. 65, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont laissés à la charge de l’Etat.
V.
Le jugement motivé
est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 8 décembre 2017, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Marina Fahrni, avocate (pour Y.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
-
Service de la population ( [...]),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :