vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 187 · 2009-04-30 · fr

ACCIDENT, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, RECHUTE | 6 al. 1 LAA, 11 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.04.2009 Arrêt / 2009 / 187

TRIBUNAL CANTONAL
AA 56/08 -
31/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 avril
2009
__________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:         Mme
Röthenbacher et M. Bonard, assesseur
Greffière
:         Mme
de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
E.________
, à Bursins, recourant, représenté
par l'Association suisse des assurés (ASSUAS), à
Carouge,
et
Caisse nationale suisse en cas
d'accidents
(ci-après : CNA
ou la caisse), à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA et 11
OLAA
E n  f a i t  :
A.
E.________, ressortissant français né en 1965,
travaille en qualité de boulanger pour le compte de [...] SA
depuis 2003. Le 10 août 2006, alors qu'il se trouvait dans le
congélateur du laboratoire, il a mis le pied dans un trou et
s'est tordu la cheville gauche. Consulté le même jour,
le Dr F.________, généraliste, a retenu, dans un
rapport du 28 septembre 2006, les diagnostics de déchirure
méniscale interne et d'étirement du ligament
latéral interne, révélés par IRM du
6 septembre précédent. Cet accident a
entraîné une incapacité de travail de 100% du
10 août au 16 octobre 2006, puis de 50% jusqu'au 14
février 2007. La CNA a pris le cas en charge.
Compte tenu de la persistance des douleurs, une arthroscopie a
été pratiquée le 29 mai 2007 aux
Hôpitaux [...]. A cette occasion, les diagnostics d'arthrose
fémoro-patellaire gauche, de troubles
dégénératifs de la corne postérieure
ménisque interne gauche et de tendinoplastie rotulienne du
genou gauche ont été posés.
Le 29 août 2007, le Dr F.________ a constaté que
l'évolution était lentement favorable, avec toutefois
la persistance d'un flexum à la marche, d'un discret
œdème et de quelques douleurs sur le compartiment
interne. L'incapacité de travail était totale
jusqu'au 17 septembre 2007.
L'assuré a été adressé au
médecin d'arrondissement de la CNA, le Dr L.________,
dont  l'examen clinique du 18 septembre 2007 a
révélé une atrophie au niveau de la cuisse
gauche, ainsi qu'un discret épanchement dans le genou
gauche. Le médecin constatait toutefois que l'intervention
chirurgicale avait beaucoup soulagé
l'intéressé, qui pouvait désormais marcher
pratiquement normalement et avait pu reprendre son travail à
mi-temps depuis le 17 septembre 2007, malgré quelques
douleurs persistantes.
Le 19 octobre 2007, le Dr F.________ a considéré que
le traitement était terminé depuis le 1
er
octobre 2007 et que son patient avait recouvré son
entière capacité de travail dès cette
date.
Le 8 novembre 2007, l'employeur de l'assuré a signalé
une rechute à la CNA, indiquant que
l'intéressé avait interrompu son activité
professionnelle le 5 novembre 2007. Interpellé par la
caisse, le Dr F.________ a motivé cet arrêt de travail
par la présence d'une gonalgie gauche face interne,
provoquant une importante boiterie avec persistance d'un discret
flexum. Il ajoutait, dans son rapport du 20 novembre 2007, que
l'examen clinique ne révélait que des douleurs
à la palpation interne, sans épanchement, ni atteinte
ligamentaire. Selon le praticien, un recyclage professionnel
s'avérait nécessaire, un taux d'activité
à 50% lui paraissant déjà difficile dans la
profession habituelle de boulanger.
Suite à un nouvel examen sur la personne de l'assuré,
le Dr L.________ a constaté, dans son rapport du 21 janvier
2008, que malgré les plaintes algiques de
l'intéressé, la fonction du genou gauche était
parfaitement conservée et que les derniers examens
radiologiques ne montraient que des troubles
dégénératifs tant au niveau lombaire, pelvien,
que des genoux. Il considérait par conséquent qu'en
l'absence de lésion traumatique, les conséquences
délétères de l'entorse du genou gauche sans
rupture ligamentaire étaient actuellement
éteintes.
Sur la base de ce rapport, la CNA a rendu, le 25 janvier 2008, une
décision par laquelle elle a mis un terme à l'octroi
des prestations d'assurance au 17 février 2008, au
motif que les troubles de l'assuré n'étaient plus en
relation de causalité pour le moins probable avec l'accident
du 10 août 2006.
Le 24 janvier 2008, le Dr F.________ a écrit que l'accident
du genou gauche de l'assuré n'avait pas laissé de
séquelle objectivable à ce niveau, mais qu'il avait
été en revanche « le
révélateur d'arthrose précoce au niveau
lombaire, du bassin et des genoux ». Il ajoutait
qu'« il est indéniable qu'une reprise de travail
à 100% est liée à un travail plus
sédentaire et moins lourd. Dans la même
activité il est quasi certain que des décompensations
de ses articulations vont conduire à des traitements
répétitifs et des arrêts de
travail ».
L'assuré a formé opposition à l'encontre de la
décision de la CNA le 26 février 2008, faisant
valoir que les soins n'étaient pas terminés, qu'il
avait toujours les mêmes douleurs au genou gauche et qu'il
regrettait d'avoir repris le travail à plein temps si
tôt. Il demandait par conséquent la prise en charge de
son traitement par la CNA, ainsi que de l'incapacité de
travail qui en découlerait et de toutes les suites
éventuelles.
Par décision sur opposition du 8 avril 2008, la CNA a
confirmé sa décision du 25 janvier
précédent, précisant qu'elle ne niait pas que
l'assuré ait encore besoin d'un traitement, mais que
celui-ci était du ressort de l'assureur-maladie, compte tenu
du fait que les troubles litigieux n'étaient plus
rapportables à l'accident assuré.
B.
C'est contre cette décision sur opposition qu'E.________ a
recouru, le 14 mai 2008, par l'intermédiaire de son conseil,
concluant, avec suite de dépens, à son annulation et
à l'octroi des prestations d'assurance. Il soutient que ni
son âge, ni la présence de troubles
dégénératifs ne suffisent à interrompre
le lien de causalité entre l'accident du 10 août 2006
et ses conséquences dommageables et qu'un tel raisonnement
reviendrait à exclure l'application des dispositions
légales.
Dans sa réponse du 8 juillet 2008, la CNA conclut au rejet
du recours. Elle se prévaut de l'avis de son médecin
d'arrondissement, le Dr L.________, pour affirmer que les troubles
ressentis par l'assuré ne constituent plus les
conséquences de l'entorse du genou gauche. Elle s'appuie en
outre sur le fait que le Dr F.________ a admis, dans son rapport du
24 janvier 2008, que l'accident n'avait pas laissé de
séquelle objectivable, mais avait simplement
révélé des troubles
dégénératifs préexistants.
Le 15 septembre 2008, le recourant a produit un nouveau certificat
du Dr F.________ du 12 juin 2008, qui atteste que l'état
actuel du genou gauche est à rattacher directement à
l'entorse subie et que son patient n'a jamais consulté de
médecin pour des problèmes ostéo-articulaires
avant son accident.
E n  d r o i t  :
1.
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD
(loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), en vigueur depuis le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les autorités
administratives et de justice administratives à
l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est donc
compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
Interjeté dans le délai légal de trente jours
dès la notification de la décision attaquée,
le recours est recevable en la forme (art. 60 al. 1
LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]).
3.
a)
Est litigieuse en l'espèce la question de savoir
si c'est à bon droit que la CNA a mis un terme aux
prestations d'assurance au 17 février 2008.
Le recourant est d'avis que les troubles
dégénératifs dont il souffre ne suffisent pas
à interrompre le lien de causalité entre l'accident
du 10 août 2006 et les atteintes subies, en se
prévalant notamment du certificat du Dr F.________ du 12
juin 2008. Il estime par conséquent que la CNA est tenue de
prendre en charge les différents traitements
suivis.
Pour sa part, la CNA fait sienne l'appréciation du Dr
L.________ et soutient que les troubles en question ne sont plus en
relation de causalité pour le moins probable avec l'accident
au-delà du 17 février 2008, mais relèvent
désormais de la maladie, soit d'un état
dégénératif préexistant.
b)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA (loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents,
RS 832.20), si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Est
réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine
et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art.
4 LPGA).
c)
Le droit aux prestations de l'assurance-accidents suppose
d'abord, entre l'événement dommageable de
caractère accidentel et l'atteinte à la santé,
un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans la survenance de
l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas
produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte
à la santé. En effet, il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé
éventuellement à d'autres facteurs, ait
provoqué l'atteinte à la santé physique ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se
présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF
129 V 402 consid. 4.3.1). Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte à la santé sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une
question de fait, que l'administration ou, le cas
échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur les renseignements médicaux, et qui doit
être tranchée à l'aune du principe du
degré de vraisemblance prépondérante,
appliqué généralement à
l'appréciation des preuves en matière d'assurance
sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à
effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais
qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le
cas particulier, le droit à des prestations fondées
sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V
177 consid. 3.1 ; TF 8C_432/2007 du 28 mars 2008, consid.
3.2.1 et les références).
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher
un processus qui serait de toute façon survenu sans cet
événement, le lien de causalité naturelle
entre les symptômes présentés par
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque
l'état maladif antérieur est revenu au stade
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans
la survenance de l'accident (
statu quo
sine
) (TF 8C_535/2008 du 2 février 2009, consid.
2.3). Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne
suffit pas à établir un rapport de causalité
naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc,
ergo propter hoc » ; cf. ATF 119 V 335 consid.
2b/bb p. 341s. ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408s. consid. 3b).
Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de
vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de
causalité avec l'événement assuré (TF
8C_551/2007 du 8 août 2008, consid. 2.2).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate
entre l'accident et l'atteinte à la santé. La
causalité est adéquate si, d'après le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait
considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2, 402 consid. 2.2 et les
références).
d)
La responsabilité de l'assureur-accidents
s'étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec
l'événement assuré. Les prestations
d'assurance sont donc également versées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance
sur l'assurance-accidents, RS 832.202]). Selon la jurisprudence,
les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun
qu'elles sont attribuables à une atteinte à la
santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits,
était considérée comme guérie. Il y a
rechute lorsque c'est la même maladie qui se manifeste
à nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une
atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps de
temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques
qui conduisent souvent à un état pathologique
différent (ATF 123 V 137 consid. 3a p. 138 et les
références). A cet égard, la jurisprudence
considère que plus le temps écoulé entre
l'accident et la manifestation de l'affection est long, plus les
exigences quant à la preuve, au degré de la
vraisemblance prépondérante, du rapport de
causalité naturelle doivent être sévères
(TF 8C_432/2007 du 28 mars 2008, consid. 3.2.2).
4.
En l'espère, la décision litigieuse se fonde
essentiellement sur l'appréciation du Dr L.________, selon
laquelle les conséquences délétères de
l'entorse du genou gauche sont actuellement éteintes. Le
médecin d'arrondissement se réfère notamment
à l'arthroscopie du 29 mai 2007 et aux examens
radiologiques, qui ont mis en évidence des troubles
dégénératifs sans lésion traumatique,
tant au niveau lombaire, pelvien que des genoux.
Le recourant conteste cette appréciation, en soutenant que
la présence de troubles dégénératifs ne
saurait interrompre le lien de causalité entre l'accident du
10 août 2006 et les troubles ressentis, sans toutefois
étayer davantage sa position. Il se prévaut en
particulier de l'attestation du 12 juin 2008 du Dr F.________, qui
rattache l'état actuel de son genou gauche à son
accident. Or, cette attestation n'est nullement motivée. En
outre, elle est en flagrante contradiction avec le certificat de ce
médecin du 24 janvier 2008, qui expose très
clairement que l'accident n'a laissé aucune séquelle
objectivable, mais a révélé une arthrose
précoce au niveau lombaire, du bassin et des genoux. Enfin,
elle s'oppose également au rapport du 19 octobre 2007,
dans lequel le Dr F.________ affirmait que le traitement
était terminé au 1
er
octobre 2007 et que
la capacité de travail du recourant était de nouveau
entière.
L'appréciation du Dr F.________, qui revient
régulièrement sur sa position au fil du temps, ne
saurait donc l'emporter sur celle du Dr L.________, qui repose sur
des examens complets des différents rapports
médicaux, tient compte des plaintes du recourant, ne
comporte aucune contradiction et dont les conclusions, dûment
motivées, sont parfaitement convaincantes. Par ailleurs,
selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral,
la CNA n'intervient pas comme partie dans un cas concret tant
qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe
administratif chargé d'exécuter la loi. C'est la
raison pour laquelle il convient de reconnaître pleine valeur
probante à l'appréciation émise pas un
médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret
ne permet de douter de son bien-fondé, ce qui est le cas en
l'espèce (ATF 104 V 209 ; TFA U 71/00 du 5 septembre
2000, consid. 2b). En outre, le simple fait que le recourant n'ait
jamais dû consulter de médecin en raison de
problèmes ostéo-articulaires avant son accident,
ainsi que l'atteste le Dr F.________ dans son dernier certificat,
ne suffit pas à modifier cette appréciation et
établir un rapport de causalité naturelle avec
l'événement du 10 août 2006 (cf. supra, consid.
3c). Il n'y a ainsi pas lieu de retenir l'existence d'une rechute
dans le sens donné par la jurisprudence (cf. supra, consid.
3d).
Par conséquent, le droit aux prestations de
l'assurance-accidents doit être nié, en l'absence d'un
lien de causalité naturelle établi au degré de
la vraisemblance prépondérante entre l'accident du 10
août 2006 et les troubles ressentis par le recourant (cf.
supra, consid. 3c).
Au vu de ce qui précède, force est donc de constater
que la CNA a correctement appliqué les principes en
matière de causalité et que la décision
litigieuse ne viole pas le droit fédéral. Le recours
doit dès lors être rejeté, ce qui
entraîne le maintien de ladite décision.
5.
Le présent arrêt doit être rendu sans frais, ni
allocation de dépens (art. 61 let. a LPGA, art. 45
et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais ni
alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Assuas (pour
E.________)
‑      Caisse
nationale suisse en cas d'accidents
-      Office
fédéral de la santé publique
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :