vd_findinfo · AI 2/12 et AI 23/12 - 111/2013 · 2013-02-19 · fr

ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 28 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 19.02.2013 AI 2/12 et AI 23/12 - 111/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
2/12 et AI 23/12 - 111/2013
ZD12.000277 et
ZD12.003753
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 février 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              Mmes
Thalmann et Di Ferro Demierre
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à Vevey, recourante, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI; 6, 8, 16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
Par demande du 21 septembre 2005, S.________ née
en 1955 (ci-après : l'assurée ou la recourante) a requis de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : OAI) l'allocation d'une rente, invoquant des atteintes aux tunnels
carpiens, une épicondylite, une périarthrite scapulo humérale des deux côtés,
une hernie discale cervicale (?), un rétrécissement du canal cervical, de l'arthrose, et une
fibromyalgie (?). Concernant ce dernier point, l'assurée a précisé que le diagnostic était
en cours.
Le 28 octobre 2005, la Dresse Q.________, médecin cantonal adjointe, a posé le diagnostic de
capsulite du bras droit, de syndrome cervical aigu, de probable fibromyalgie, de status post opération
du tunnel carpien avec complication dystrophie de Sudeck en 2001, de status après hystérectomie
pour endométriose, et de status après choc anaphylactique sur Bactrim, intolérance médicamenteuse
multiple. Elle a estimé l'incapacité de travail de l'assurée à 55 %.
Le 2 novembre 2005, répondant au questionnaire 531 bis destiné à déterminer son statut,
l'assurée, qui a travaillé en dernier lieu comme secrétaire au Service du personnel du
canton, a indiqué que, sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 90 % par nécessité
financière et consacrerait 10 % de son temps à la tenue de son ménage.
Dans un rapport médical du 10 novembre 2005, le Dr T.________, médecin traitant, a posé
le diagnostic de fibromyalgie majeure. Selon lui, l'incapacité de travail de sa patiente était
totale tant dans l'activité habituelle que dans une autre activité.
Le 14 novembre 2005, la Dresse H.________, rhumatologue FMH, a indiqué qu'en plus de ses cervico-brachialgies
chroniques, l'assurée présentait un syndrome douloureux chronique, probablement dans le contexte
d’une fibromyalgie ainsi que plusieurs symptômes de la lignée dépressive.
Le 18 novembre 2005, l'employeur de l'assurée, soit le Service du personnel de l'Etat de [...],
a rempli un questionnaire décrivant ainsi l'activité de la recourante avant son atteinte à
la santé :
"Appuyer
le chef de service dans son organisation quotidienne et le suivi de ses dossiers. Assurer les missions
administrations courantes pour les membres de l'entité "politiques RH". Appuyer la responsable
du "support direction" et suivi budgétaire des comptes gérés par le chef de
service. Organiser et gérer le rangement des dossiers, le classement et l'archivage du dossier relatif
à l'entité "politiques RH"."
L'assurée a été examinée le 14 mai 2007 au Service médical régional (ci-après
: SMR) de l'OAI par le Dr X.________, rhumatologue FMH, et la Dresse E.________, psychiatre, dont le
rapport du 8 juin 2007 se conclut ainsi :
«DIAGNOSTICS
-
avec répercussion sur la capacité de travail :
•
AUCUN.
-
sans répercussion sur la capacité de travail :
•
RACHIALGIES DANS LE CADRE DE DISCRETS TROUBLES STATIQUES DU RACHIS ET DE TROUBLES DÉGÉNÉRATIFS
DE LA COLONNE CERVICALE. M 54
•
SYNDROME DOULOUREUX DIFFUS CHRONIQUE SANS SUBSTRAT ORGANIQUE.
•
SUSPICION CLINIQUE D'UN SYNDROME DU TUNNEL CARPIEN BILATÉRAL DANS LE CADRE D'UN STATUS APRÈS
CURE DE TUNNEL CARPIEN DDC.
•
DIFFICULTÉ D'ADAPTATION À UNE NOUVELLE ÉTAPE DE LA VIE (Z 60.0)"
Les examinateurs n'ont retenu aucune incapacité de travail, que ce soit sur le plan somatique ou
psychique. En particulier, ils ont nié la présence d'un syndrome douloureux somatoforme persistant,
estimant que les critères posés par la jurisprudence pour retenir un tel diagnostic n'étaient
pas réunis.
Dans un projet de décision du 14 août 2007, l'OAI a annoncé son intention de rejeter la
demande de rente déposée par l'assurée.
Par écritures des 30 août et 25 septembre 2007, l'assurée, par l'intermédiaire de
son conseil Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne, a soulevé des objections et émis
des critiques à l'encontre du projet de décision précité.
Le 26 octobre 2007, le Dr X.________ a établi un "avis médical sur audition", dont
la teneur est la suivante :
"Les
arguments qu'avance Maître Nordmann n'amènent aucun élément nouveau susceptible de
modifier notre appréciation du point de vue rhumatologique :
Contrairement
à ce que dit Maître Nordmann au point 2 de son argumentation, on a trouvé à l'examen
clinique des douleurs à tous les points typiques de fibromyalgie, soit 18/18. Ces points typiques
de fibromyalgie ne peuvent pas être assimilés aux points de contrôle qui sont d'autres
points qui permettent de savoir, si on a affaire à un syndrome douloureux diffus chronique et non
à une simple fibromyalgie. Or, dans le cas de l'assurée, non seulement tous les points typiques
de la fibromyalgie sont présents, mais également les points de contrôle (à savoir,
notamment les masses musculaires des quatre membres). Dans cette situation, on ne peut parler de simple
fibromyalgie, mais plutôt de syndrome douloureux diffus. De toute manière, pour qu'un syndrome
douloureux diffus ou une fibromyalgie, deux diagnostics somme toute très proches, soient invalidants,
il faut qu'il existe une pathologie psychiatrique invalidante ou des facteurs de mauvais pronostic, ce
qui n'est pas le cas de Madame S.________. Par ailleurs, contrairement à ce que dit également
Me Nordmann, les points de contrôle (masses musculaires) ne peuvent être douloureux en
raison des autres pathologies relevées, puisqu'il ne s'agit pas de douleurs au niveau des épaules,
de la nuque ou des poignets, mais plutôt de douleurs au niveau des masses musculaires.
Me
Nordmann nous reproche au point 3 de son argumentation que nous n'avons retenu que des troubles dégénératifs
au niveau cervical et que ce diagnostic est imprécis. Ce diagnostic ne peut être considéré
comme imprécis, puisque les diverses trouvailles qu'il cite dans le rapport du Professeur B.________
sont justement des troubles dégénératifs et que nous en avons bien entendu tenu compte
pour définir les limitations fonctionnelles au niveau du rachis. D'ailleurs, dans notre rapport,
les divers troubles dégénératifs de la colonne cervicale ont été bien décrits
dans le descriptif des radiographies à disposition.
Par
ailleurs, si l'assurée a pu avoir une capsulite rétractile de l'épaule D en 2005, cette
dernière n'existe actuellement plus, puisque, si la mobilité active est limitée, elle
ne l'est pratiquement plus du point de vue passif, l'assurée développant cependant une importante
résistance volontaire à la mobilisation passive. Effectivement, pour que l'on puisse parler
de capsulite rétractile, il faut avoir non seulement une mobilité active limitée, mais
aussi une mobilité passive limitée, ce qui n'est plus actuellement le cas. Ceci n'est d'ailleurs
pas étonnant, puisque l'évolution naturelle de la capsulite rétractile se fait en général
vers une guérison spontanée dans l'espace d'environ 18 mois.
Contrairement
à ce que dit Me Nordmann au point 4 de son argumentation, l'algoneurodystrophie n'est également
actuellement plus présente, la main D n'étant plus tuméfiée ou chaude et la mobilité
des doigts et du poignet D étant bien conservée. Là encore, il faut préciser que
l'évolution spontanée d'une algoneurodystrophie se fait vers une guérison spontanée
dans l'espace de 18-24 mois.
Les
douleurs cervicales quant à elles s'expliquent par les troubles dégénératifs de la
colonne cervicale comme d'ailleurs les scapulalgies, à moins qu'elles entrent plutôt dans le
cadre du syndrome douloureux diffus.
Contrairement
à ce que dit Me Nordmann au point 6 de son argumentation, la profession de secrétaire est tout
à fait réalisable, car elle tient bien compte des limitations fonctionnelles requises par la
pathologie ostéoarticulaire. Effectivement, l'assurée nous a dit elle-même qu'elle avait
la possibilité de changer de positions dans son activité professionnelle de secrétaire.
Par ailleurs, la mobilité des mains et des doigts étant tout à fait conservée, il
n'y a pas de limitation fonctionnelle à ce niveau.
Du
point de vue psychiatrique, comme le propose Me Nordmann, nous proposons à l'administration d'adresser
un rapport médical à la Dresse V.________ concernant les problèmes psychiques de l'assurée
ainsi qu'au Dr F.________ qui a également traité l'assurée du point de vue psychiatrique
et ceci après en avoir discuté avec la Dresse E.________."
Le 14 décembre 2007, la Dresse V.________, psychiatre FMH, a posé les diagnostics suivants :
"Etat
dépressif majeur isolé d'intensité modérée
Syndrome
douloureux somatoforme persistant associé à des troubles psychologiques
Trouble
panique sans agoraphobie
Trouble
de la personnalité type borderline à traits abandonniques et dépendants"
La psychiatre a indiqué que l'état de santé de l'assurée était stationnaire
et que la capacité de travail ne pouvait être améliorée par des mesures médicales.
Le pronostic était réservé à long terme vu la chronification de la symptomatologie
dépressive et somatoforme. Selon la Dresse V.________, plus aucune activité n'était envisageable
en raison de la persistance et de la chronification de l'état dépressif avec anhédonie,
diminution de l'élan vital, troubles cognitifs (diminution de la mémoire et de l'attention)
et trouble algique handicapant.
Dans un avis SMR du 3 juillet 2008, le Dr M.________ a relevé que la psychiatre retenait des diagnostics
psychiatriques qui existaient depuis 1998 ou plus anciens encore. Selon lui, les constatations cliniques
objectives indiquées dans le rapport ne contredisaient pas les éléments cliniques sur
lesquels reposaient les conclusions de l'examen SMR de juin 2007.
B.
Le 24 juillet 2008, l'OAI a rendu une décision niant le droit de l'assurée à des prestations
d'invalidité. Cette décision reprenait en substance les arguments du SMR. Dans le cadre de
la procédure de recours de l'époque, l'assurée a produit un certificat médical du
Dr T.________ du 15 octobre 2008, selon lequel aucune amélioration n'avait pu être apportée
à la situation de sa patiente. Figurait également parmi les pièces du dossier un rapport
médical du Dr K.________, psychiatre FMH, du 29 novembre 2008, dans lequel il posait le diagnostic
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques,
de trouble de la personnalité de type borderline à traits dépendants, et de lésions
auto-infligées en sautant ou en se couchant devant un objet un mouvement.
Par arrêt du 20 juillet 2009, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a annulé
la décision de l'OAI du 4 juillet 2008 et renvoyé la cause au dit office pour qu'il fasse procéder
à une expertise - à laquelle d'ailleurs l'OAI ne s'opposait pas.
Cette expertise a été effectuée le 9 février 2010 par les Drs D.________, rhumatologue
FMH, et L.________, psychiatre FMH, du W.________. Leur rapport, daté du 25 mai 2010, retient notamment
ce qui suit :
"Synthèse
et conclusion :
Sur
le plan somatique
, la fibromyalgie est massive,
mais banale, la problématique se situe surtout au niveau de l'épaule gelée. Dans ce type
d'affection, l'impotence fonctionnelle est souvent minime au départ. Seule la douleur qui va s'aggravant
avec une symptomatologie du moignon de l'épaule s'étendant en arrière vers la pointe de
l'omoplate et qui va même jusqu'à augmenter d'intensité avec des paroxysmes nocturnes,
domine et permet d'évoquer les diagnostics différentiels allant de la simple périarthrite
de l'épaule à la névralgie cervico-brachiale.
Ce
n'est que lorsque la limitation fonctionnelle apparaît et augmente avec une restriction toujours
plus importante des amplitudes articulaires que le diagnostic devient évident. En effet la capsulite
rétractile de l'épaule (synonyme), actuellement communément admise comme appartenant au
groupe des algodystrophies, peut survenir après un traumatisme ou tout autre condition morbide touchant
cette articulation. Le plus souvent, elle est spontanée, implique la femme dans la quarantaine,
et évolue en trois phases (prodromique souvent très douloureuse sans limitation fonctionnelle,
enraidissement et limitation fonctionnelle, régression et guérison) dans une période variant
entre 6 et 18 mois.
Cette
patiente réunit plusieurs critères en faveur de ce diagnostic : un événement déclenchant
(un déménagement), une douleur réfractaire aux traitements conservateurs habituels, l'enraidissement
capsulaire. Le pronostic est d'habitude favorable et dans ce cas, il y a de fortes chances qu'il en soit
ainsi.
Comme
mentionné ci-dessus, le temps de guérison est variable et peut dépendre du traitement
dont l'objectif premier est de limiter l'enraidissement, et finalement retrouver la mobilité initiale.
Il devra être adapté à la sensibilité du sujet afin d'éviter toute récidive
du processus.
Selon
la profession, l’incapacité de travail peut être totale. Etant donné qu’il
faut éviter toute activité qui exigerait un travail répétitif avec force, et au-delà
de, l'amplitude maximale de la gléno-humérale, on peut considérer que l'activité
de secrétaire n'est pas forcément compatible à 100%.
En
effet, si une partie du travail s'effectue en position assise sans charges à soulever, le reste
est constitué de déambulation dans les couloirs et autres escaliers pour chercher des documents
ou autre archive classée, de porter du courrier à la banque ou à la poste, de porter et
transporter de volumineux classeurs fédéraux, de grimper sur des escabeaux pour les atteindre,
de rester en position debout devant la photocopieuse ou le destructeur de documents, de converser de
longs moments, la tête tordue au téléphone. C'est ce qui a dû se produire lors des
arrêts de travail octroyés, car on connaît les fluctuations des intensités douloureuses
de l'épaule gelée qui évolue parfois par crises successives. Actuellement la situation
est telle que seuls les travaux au-delà de l'amplitude maximale de l'articulation gléno-humérale
sont à éviter.
En
résumé, à partir de la présente expertise, il n'y a pas d'incapacité de travail
dans le poste occupé en tenant compte des limitations décrites, soit pas de travaux au-delà
de l'amplitude maximale de l'articulation gléno-humérale.
Sur
le plan psychique
, Madame S.________ souffre,
depuis sa jeunesse, d'un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline
dans lequel on retrouve une composante abandonnique au premier plan. Dès 1986, elle développe
les premiers comportements autodommageables signant le début de la péjoration de ce trouble.
La
période du divorce est difficile et sa deuxième relation sentimentale est instable et marquée
par de la violence. Dans ce contexte, elle fait une première tentative de suicide grave, alors qu'elle
présente un épisode dépressif sévère en 1998. L'apparition du trouble dépressif
signale une péjoration importante du trouble de la personnalité. D'autres tentatives de suicides
suivront jusqu'en 2001. Elle rencontre son compagnon actuel avec qui elle se met en ménage et son
état psychique se stabilise jusqu'en 2005. Il est donc certain que l'épisode dépressif
sévère a favorablement évolué vers une rémission en 2001.
L'apparition
des douleurs en septembre 2004 est suivie d'une nouvelle péjoration psychique vers un épisode
dépressif moyen avec un arrêt de travail dès février 2005. Le traitement de Saroten,
reçu dès début 2007, n'apporte pas de réelle amélioration. Les atteintes organiques
ne suffisent pas à elles-mêmes pour expliquer les plaintes douloureuses. Il existe aussi un
comportement douloureux.
Nous
pouvons donc retenir le diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques.
La
période entre les deux premiers épisodes dépressifs est marquée par la rémission
des symptômes dépressifs et une stabilité psychique. Nous pouvons donc retenir le diagnostic
de trouble dépressif récurrent.
Dès
septembre 2007, le suivi psychiatrique amène un changement de traitement antidépresseur (Cymbalta)
sans amélioration notable, qui sera modifié pour l'Efexor. Ce traitement est pris avec une
bonne compliance médicamenteuse comme en témoigne le résultat sanguin du dosage effectué
par le Dr K.________ en décembre 2008 (1098 pour une norme entre 721 et 1480).
L'épisode
actuel évolue depuis 2005 sans changement notable malgré un traitement adapté, au regard
des concentrations sanguines. Cela est probablement dû à une psychopathologie complexe avec
intrication des symptômes du trouble de la personnalité et dépressifs. De ce fait, l'épisode
dépressif est difficile à traiter amenant la chronicisation des symptômes. L'incapacité
est principalement liée à la fatigue et au manque d'énergie.
L'épisode
dépressif actuellement d'intensité moyenne justifie une incapacité de travail de 50 %
depuis 2005, sans modification du rendement et dans tout domaine d'activité. Le trouble de la personnalité
entraîne des limitations fonctionnelles avec difficultés à s'adapter à un environnement
relationnel, aux exigences de rendement ou au stress.
La
patiente n'est pas accessible à un traitement psychothérapeutique qui nécessiterait une
plus grande stabilité sur le plan dépressif. Une modification de la posologie de l'Efexor pourrait
amener des effets secondaires et un changement de traitement antidépresseur n'apporterait pas d'autre
amélioration notable. Il serait cependant souhaitable qu'elle reprenne une activité qui permettrait
d'éviter une autre péjoration.
7.
Réponses aux questions de l'Assurance Invalidité
A.
Questions
cliniques
1.
Anamnèse
Anamnèse
professionnelle et sociale
Évolution
de la maladie et résultats des thérapies
Données
anamnestiques sans relation directe avec l'affection actuelle
Cf.
ci-dessus.
2.
Plaintes et données subjectives de l'assurée(e)
Cf.
ci-dessus.
3.
Status clinique
Status
physique et psychique (en cas de troubles somatoformes, prière d'établir une analyse précise
des symptômes et respectivement des douleurs)
Résultats
des tests avec la méthode utilisée
Cf.
ci-dessus.
4.
Diagnostics (si possible selon classification ICD-10)
4.1
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils présents ?
-
Épaule gelée (capsulite rétractile de l'épaule) droite depuis septembre 2004.
-
Trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline F60.31.
-
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique F33.11.
4.2
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils présents ?
-
Fibromyalgie depuis 2007.
-
Hypothyroïdie depuis
2007.
-
Majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques F68.0.
5.
Appréciation du cas et pronostic
Cf.
ci-dessus.
B.
Influences sur la capacité de travail
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Sur
le plan physique :
Impossibilité
d'accomplir la totalité de son cahier de charges de secrétaire, à éviter les travaux
au-delà de l'amplitude maximale de l'articulation gléno-humérale.
Sur
le plan psychique et mental
En
relation avec le trouble de la personnalité, la fatigue et le manque d'énergie.
Sur
le plan social
Aucune.
2.
Influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici
2.1
Comment agissent ces troubles sur l'activité exercée jusqu'ici ?
Sur
le plan somatique
, limitée dans certaines
positions et mouvements.
Sur
le plan psychique
, la fatigue et le manque d'énergie
sont source d'incapacité partielle dans toute activité. Le trouble de la personnalité
entraîne des limitations.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail
Sur
le plan somatique
, actuellement peut tout accomplir
sauf travailler ou charger les bras en dessus de l'horizontale, monter sur des escabeaux (ne peut se
hisser ou se retenir à l'aide du membre supérieur droit).
Sur
le plan psychique
, 50 %.
2.3
L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure (heures
par jour) ?
Sur
le plan somatique
, oui, avec les limitations 100
%.
Sur
le plan psychique
,4 heures par jour avec une pause.
2.4
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui dans quelle mesure ?
Sur
le plan somatique
, selon le poste, la difficulté
de ne pas pouvoir travailler avec les bras au dessus du plan des épaules pourrait limiter le rendement
du poste pris globalement, mais pas plus de 20 % et pas tout le temps.
Sur
le plan psychique
, non.
2.5
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins
?
Sur
le plan somatique
, septembre 2004.
Sur
le plan psychique
, 2005.
2.6
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Sur
le plan somatique
, s'est amélioré depuis
2004.
Sur
le plan psychique
, est resté le même.
3.
En raison de ses troubles psychiques, l'assurée(e) est-il (elle) capable de s'adapter à son
environnement professionnel ?
Le
trouble de la personnalité peut rendre difficile l'adaptation à un poste de travail avec des
responsabilités et impliquant d'importants contacts relationnels, aux exigences de rendement.
C.
Influences sur la réadaptation professionnelle
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables
?
Si
oui, prière d'indiquer un plan de réadaptation qui tienne compte des critères suivants
:
-
la possibilité de s'habituer à un rythme de travail
-
l'aptitude à s'intégrer dans le tissu social
-
la mobilisation des ressources existantes
Si
non, pour quelles raisons ?
Une
activité de secrétariat avec peu de stress et sans responsabilité serait adaptée
et ne nécessiterait pas de réadaptation
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu'à présent?
Non.
2.1
Si oui par quelles mesures ? (par ex. mesures médicales, moyens auxiliaires, adaptation du poste
de travail)
Sur
le plan somatique
, les limitations indiquées
adaptant le poste de travail, ont pour effet d'approcher le 100%.
Sur
le plan psychique
, non.
2.2
A votre avis, quelle sera l'influence de ces mesures sur la capacité de travail ?
Sur
le plan somatique
, le conserver au même taux,
si possible 100 %.
Sur
le plan psychique
, sans objet.
3.
D'autres activités sont-elles exigibles de la part de l'assurée(e) ?
3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d'une autre activité ?
Sur
le plan somatique
, un travail de secrétaire
évitant tout travail en hauteur et au dessus du plan des épaules (avec des exercices supplémentaires
effectués par elle-même) permettra de conserver ce poste et cette cadence.
Sur
le plan psychique
, toute activité compatible
avec ses limitations.
3.2
Dans quelle mesure l'activité adaptée à l'invalidité peut-elle être exercée
(par ex. heures par jour) ?
Sur
le plan somatique
, 100 % et, suivant le poste,
50 %.
Sur
le plan psychique
, 4 heures par jour.
3.3
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
Sur
le plan somatique
, 20 % s'il y en a.
Sur
le plan psychique
, non."
Par courrier du 22 juin 2010 au SMR, le Dr L.________ a précisé ce qui suit :
"Madame
S.________ présente, selon notre évaluation, un trouble de la personnalité émotionnellement
labile de type borderline, pathologie psychiatrique de base sur laquelle s'est ajouté un trouble
dépressif récurrent et une majoration des symptômes somatiques pour des raisons psychologiques.
Dans
le contexte d'un trouble dépressif récurrent, la symptomatologie dépressive peut fluctuer
comme cela a probablement été le cas durant l'année 2007, ce qui explique la différence
à l'examen psychiatrique au SMR du 14 mai 2007. Le trouble dépressif récurrent est une
pathologie psychiatrique chronique dont l'apparition confirme clairement la fragilité et la péjoration
de l'état psychique de la patiente. Notre appréciation de la capacité de travail ne change
donc pas car elle prend en compte les deux diagnostics psychiatriques."
Dans un avis SMR du 20 juillet 2010, le Dr M.________ a estimé qu'après étude du dossier,
il n'y avait pas de raison de s'écarter de l'expertise.
Répondant à un nouveau questionnaire 531 bis destiné à déterminer son statut,
l'assurée a indiqué le 12 août 2010 que sans atteinte à la santé, elle travaillerait
à 100 % depuis 2005 en qualité de secrétaire par nécessité financière et
intérêt personnel.
Le 12 novembre 2010, le Dr K.________, psychiatre traitant, s'est prononcé sur l'expertise. Il a
estimé qu'elle était détaillée, que l'anamnèse paraissait cohérente et
que les diagnostics étaient conformes à ce qu'il avait lui-même énoncé sauf
en ce qui concerne l'intensité du trouble dépressif, qu'il qualifie lui de sévère
et non de moyen. Il a relevé, en faveur d'un trouble dépressif sévère, une
humeur
dépressive, une diminution de l’intérêt et du plaisir, une fatigabilité, jointe
à une diminution de la concentration et de l’attention, de l’estime de soi et de la
confiance en soi, des idées de dévalorisation, un désespoir face à l’avenir
et une morosité, des idées suicidaires passives (avec parfois des idées actives), une
perturbation du sommeil et une baisse de l’appétit. Soulignant le fait que tous les critères
d’un épisode dépressif sévère étaient réunis, il a exposé qu'à
son avis, chacun d’eux était au moins moyen et la plupart sévères. De même,
pour lui, tous les critères en faveur d'un syndrome somatique étaient réunis : anhédonie,
manque de réactivité émotionnelle à des circonstances ou évènements agréables,
ralentissement psychomoteur et perte de la libido. Le psychiatre a expliqué que ce syndrome somatique
était présent dans les états dépressifs sévères. En outre, selon lui, la
prise en compte des douleurs, l’isolement social et le renfermement étaient sous-estimés.
Une enquête économique sur le ménage a été effectuée en janvier 2011, concluant
à un statut d’active à 100 %.
Par projet de décision du 12 mai 2011, l’OAI a indiqué au conseil de l'assurée qu’il
entendait allouer à sa mandante une demi-rente d'invalidité à compter du 1
er
janvier 2006. Il a retenu un taux d'invalidité de 50 % en considérant que l'activité antérieure
de secrétaire de l'assurée était exigible au taux de capacité de travail indiqué
dans l'expertise du W.________
Par écriture du 14 juin 2011, l’assurée a contesté le taux d’invalidité
retenu par l'OAI, estimant que celui-ci dépassait 70 %. Elle se prévaut d'une part du fait
que la Caisse de pensions de l'Etat de [...] lui a alloué une rente entière, ainsi que des
avis médicaux de ses médecins traitants, en particulier celui du Dr K.________ concernant la
gravité du trouble dépressif et du syndrome somatique, ainsi que celui du Dr N.________, interniste
FMH, qui estime que sa capacité résiduelle de travail ne dépasse pas 30 %. Enfin, elle
soutient que, même dans l'approche théorique de comparaison des revenus, l'OAI devait tenir
compte du fait que les experts avaient défini l'activité professionnelle encore exigible comme
"une activité de secrétariat avec peu de stress et sans responsabilités". Relevant
que dans une telle activité elle ne pourrait prétendre à un salaire "d'une secrétaire
ayant des responsabilités", elle estime que l'OAI aurait dû modifier le tableau comparatif
des revenus en ce sens.
Le 16 juin 2011, l'assurée a produit l'avis médical établi le  3 septembre 2010 par
le Dr N.________, médecin traitant de l'assurée depuis janvier 2010, dans lequel il dit partager
les diagnostics de l’expertise mais estime que l’influence de ces diagnostics sur la capacité
de travail de l'assurée est telle qu’elle ne dépasse pas 30 %.
Le 9 septembre 2011, l’OAI a informé la recourante qu’il confirmait son projet de décision.
Par décision du 11 novembre 2011, l'OAI a octroyé à l’assurée une demi-rente
d'invalidité à compter du 1
er
décembre 2011.
Le 9 janvier 2012, l’OAI a rendu une décision pour la période allant du 1
er
janvier 2006 au 30 novembre 2011, octroyant à l’assurée pour cette période également
une demi-rente d'invalidité.
C.
Par actes de son conseil des 3
janvier et 31 janvier 2012, S.________ a recouru contre chacune des deux décisions précitées,
en concluant à leur réforme en ce sens qu'une rente entière lui est allouée dès
le 1
er
décembre 2011, respectivement pour la période allant du 1
er
janvier 2006 au 30 novembre 2011. La recourante a notamment fait valoir qu'il n'était pas raisonnable
d'exiger d'elle qu'elle reprenne une activité de secrétaire à un taux de 50 % en raison
de son âge (57 ans) et de ses nombreuses limitations fonctionnelles.
Le 2 février 2012, le juge instructeur a informé les parties que les deux recours étaient
joints.
A l'appui de ses recours, la recourante a notamment produit un rapport médical établi le 2
mars 2012 par la Dresse P.________,
rhumatologue
FMH, qui retient les diagnostics de :
·
fibromyalgie
·
cervicalgies persistantes dans le cadre de troubles
statiques et dégénératifs sévères avec dysbalances musculaires
·
syndrome du tunnel carpien irritatif bilatéral,
avec status après cure chirurgicale du tunnel carpien G (1993) et D (1992 et 2001)
·
Ténosynovite des fléchisseurs des 2
ème
et 3
ème
rayon de la main D
·
status après capsulite rétractile de
l'épaule D (D 2005) et G (2007)
·
trouble dépressif
·
hypothyroïdie substituée (D 2000)
·
allergie au Bactrim
La
partie finale de ce rapport a la teneur suivante :
"Mme
S.________ a présenté une capsulite rétractile de l’épaule D diagnostiquée
au début de l’année 2005, puis de l’épaule G en 2007. L’évolution,
suite au traitement de rééducation proposé, a été progressivement favorable,
avec récupération partielle mais satisfaisante des amplitudes articulaires. On constate à
l’examen clinique actuel le conflit sous-acromial bilatéral simple, sans élément
pour une rupture de coiffe.
Mme
S.________REPALDI souffre de cervicalgies persistantes, évoluant depuis 2005 également, douleurs
à mettre en rapport avec des troubles dégénératifs marqués, étagés,
avec une unco-discarthrose de C4 à C7, l’IRM réalisée en octobre 2011 ayant démontré
des signes inflammatoires nets avec une lésion de Modic I en C5-C6. Il n’y a pas de hernie
discale, tout en relevant que les dimensions canalaires à hauteur de C5-C6 sont limites dans le
sens antéro-postérieur, mais sans signe de myélopathie cervicale. A cela s’ajoutent
des dorso-lombalgies persistantes, de degré moindre, sans syndrome lombo-vertébral, ni syndrome
radiculaire actuellement. La symptomatologie douloureuse est certainement aggravée par l’important
déconditionnement musculaire, lié à une grande sédentarité.
Les
douleurs musculo-squelettiques diffuses relèvent d’une fybromyalgie, comme en témoignent
les douleurs à la palpation de tous les points de cette affection. Elle décrit une importante
fatigue chronique, ainsi que des céphalées qui s’inscrivent dans le cadre d’un
trouble dépressif persistant qui motive un suivi spécialisé.
On
relève enfin de discrets signes d’arthrose nodulaire des doigts, une ténosynovite des
fléchisseurs des rayons II et III de la main D, avec un discret syndrome du tunnel carpien irritatif.
Mme
S.________ mentionne un ronflement depuis de nombreux mois, qui, au vu de cette fatigue persistante,
doit faire évoquer le diagnostic de syndrome des apnées du sommeil, et qui doit donc être
recherché.
Au
vu de l’ensemble de ces éléments, l’incapacité de travail de Mme S.________
est de 100 % et cela dans n’importe quelle activité et pour une durée prolongée.
Il
n’y a pas de mesure médicale susceptible d’influencer la capacité de travail On
ne peut que recommander la poursuite d’un traitement de physiothérapie au long cours, et de
débuter une activité de gymnastique à sec ou en piscine."
Dans sa réponse du 30 avril 2012, l'OAI a conclu au rejet des deux recours. Il a produit l'avis
SMR du Dr M.________ du 19 mars 2012 qui, se déterminant sur le rapport médical de la Dresse
P.________,
a relevé que les limitations
fonctionnelles n’étaient pas décrites et qu’il ne voyait pas le lien entre les
atteintes à la santé et l’appréciation de la capacité de travail, ni les raisons
de s’écarter de l’expertise. Il a encore souligné que la Dresse P.________ n’avait
démontré aucune aggravation somatique depuis l’examen du 9 février 2010 et qu’il
s’agissait ainsi d’une appréciation différente d’une situation similaire.
Par réplique du 29 mai 2012, la recourante a confirmé ses conclusions et a notamment produit
l'avis médical établi le
24 mai 2012
par le Dr G.________, pneumologue FMH. Celui-ci y retient le diagnostic de syndrome des apnées-hypopnées
obstructives du sommeil de degré léger à sévère (décubitus dorsal) et conclut
en ces termes :
"Trouble
ventilatoire obstructif du sommeil de degré léger (ensemble de la nuit), voire sévère
(décubitus dorsal). Normalisation de l'index de désaturation et de l'index apnée-hypopnée
en position non dorsale. Augmentation de degré moyen de l'index d'activation autonomie, évocatrice
de micro éveils. Absence de mouvements périodiques des membres inférieurs."
Dans ses déterminations du 26 juin 2012, l'intimé a indiqué que la réplique de la
recourante n'était pas de nature à remettre en cause sa position.
E
n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions
en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a  et 69 LAI) – sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56ss LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, les recours ont été déposés en temps utile
devant le tribunal compétent. Ils remplissent les autres exigences légales de forme et sont
par conséquent recevables (art. 61 let. b LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36) s'applique aux recours
et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1
let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des
décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid.
2c p. 417; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, la recourante ne conteste pas
les diagnostics retenus par les experts du W.________ dans leur rapport du 25 mai 2010 mais leur influence
sur sa capacité de travail résiduelle, qui, selon elle, est nulle, au mieux de 30 %. Pour corroborer
ses allégations, elle s
e prévaut
des avis médicaux de ses médecins traitants et de celui de la Dresse P.________. Elle fait
également valoir que la Caisse de pensions de l'Etat de [...] lui a alloué une rente entière.
La recourante conteste également le taux d'invalidité retenu par l'OAI en faisant valoir que,
même dans l'approche théorique de comparaison des revenus, l'OAI devait tenir compte du fait
que les experts avaient défini l'activité professionnelle encore exigible comme "une activité
de secrétariat avec peu de stress et sans responsabilités". Or, elle soutient que dans
une telle activité elle ne pourrait prétendre à un salaire "d'une secrétaire
ayant des responsabilités" de sorte que le tableau comparatif des revenus doit être modifié
en ce sens.
Enfin, la recourante prétend
que l'importance des limitations fonctionnelles qu'elle présente à son âge ne lui permet
plus que d'envisager une activité autre qu'occupationnelle.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité. L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain
ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté
une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption
notable et si au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1
LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(art. 16 LPGA).
b)
En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à
40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, aux trois-quarts d'une rente
s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 %
au moins.
c)
Pour pouvoir calculer
le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents
que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256, consid. 4; 115 V 133, consid.
2; TF, I 312/06 arrêt du 29 juin 2007, consid. 2.3 et les références citées).
Selon le principe de
la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans
le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles
formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve qu'elle qu'en soit la provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En présence d’avis médicaux contradictoires,
le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour
lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre, en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353, consid. 5b; TF,
9C_418/2007, arrêt du 8 avril 2008, consid. 2.1). A cet égard, l’élément décisif
pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe ni
son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel
et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231, consid. 5.1). Enfin, il convient de prendre en considération, pour
apprécier la valeur probante d’un rapport établi par un médecin traitant de l’assuré,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui le lient à ce dernier et qui le placent
dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte assécurologique; les
constatations d’un expert revêtent donc en principe plus de poids (cf. ATF 125 V 351 consid.
3b/cc et les références).
4.
a)
Les atteintes à la santé psychique peuvent,
comme les atteintes à la santé physique, entraîner une invalidité. On ne considère
pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections
à prendre en charge par l’AI, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré
pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit
être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c in fine; 102
V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références citées; TF, 9C_547/2008, arrêt
du 19 juin 2009, consid. 2.1).
Du point de vue juridique, la fibromyalgie et les troubles somatoformes douloureux répondent aux
mêmes règles lorsque se pose la question de leur caractère invalidant. La fibromyalgie
est en effet une affection à l'étiologie incertaine caractérisée par une douleur
généralisée et chronique du système ostéo-articulaire, qui s'accompagne généralement
d'une constellation de perturbations essentiellement subjectives, telles que, notamment, la fatigue,
les troubles du sommeil, le sentiment de détresse et des céphalées. Le diagnostic de fibromyalgie
ne renseigne toutefois pas sur l'intensité des douleurs ressenties par la personne concernée,
ni sur leur évolution ou sur leur pronostic que l'on peut poser dans un cas concret. Le Tribunal
fédéral a dès lors estimé, en l'état actuel des connaissances, qu'il se justifiait,
sous l'angle juridique, d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence
en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit d'apprécier le caractère
invalidant d'une fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4; TF, 9C_815/2008, arrêt du 29 mai 2009).
Dans les cas de troubles somatoformes douloureux, il existe une présomption selon laquelle cette
atteinte à la santé ou ses effets peuvent être surmontés par un effort de volonté
raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus
de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance,
rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté; dans un tel cas, en effet, l'assuré
ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs; la question de savoir si ces
circonstances exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la
lumière de différents critères, au premier plan desquels figure la présence d'une
comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée (ATF
132 V 65 consid. 4.2.2 p. 71 ; TF, 9C_547/2008, arrêt du 19 juin 2009 précité, consid.
2.1). Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme
pertinents un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable
(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, une perte d'intégration
sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit
de l'attitude coopérative de la personne assurée ; en présence d'une comorbidité
psychiatrique, il sera également tenu compte de l'existence d'un état psychique cristallisé
résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement
du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie); enfin, on
conclura à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance,
si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération
des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies
par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact (ATF 132 V 65 consid. 4.2.2; TF, 9C_547/2008, arrêt du 19 juin 2009 précité,
consid. 2.2).
Le diagnostic de trouble dépressif ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité
psychiatrique d'une acuité et d'une durée importante au sens de la jurisprudence. En effet,
selon la doctrine médicale (cf. notamment Dilling/Mombour/Schmidt [éd.], Internationale Klassifikation
psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4
e
éd., p. 191), sur laquelle se fonde le Tribunal fédéral, les états dépressifs
constituent des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles somatoformes douloureux,
de sorte qu'un tel diagnostic ne saurait être reconnu comme constitutif d'une comorbidité psychiatrique
autonome des troubles somatoformes douloureux (ATF 130 V 352 consid. 3.3.1; TFA I 513/05, arrêt
du 7 septembre 2006).
b)
En l'espèce, il n'est pas contesté que
la recourante présente une fibromyalgie ainsi que des atteintes à la santé psychique.
Ce ne sont ainsi pas tant les diagnostics indiqués dans le rapport d'expertise bidisciplinaire du
W.________ qui sont litigieux que leur influence sur la capacité de travail de la recourante, partant
sur le taux d'invalidité retenu par l'OAI.
L'intimé fonde sa
décision de retenir une capacité de travail résiduelle de 50 % dans une activité
adaptée sur l'avis de l’expert psychiatre, le Dr L.________, qui retient un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen, avec une capacité de travail résiduelle de 50 %,
alors que le psychiatre traitant, le Dr K.________, considère que l’épisode dépressif
est sévère et relève que, selon la CID-10, un tel épisode entraîne une "incapacité
de poursuivre ses activités sociales, professionnelles ou ménagères".
c)
L’expertise bidisciplinaire du W.________ repose sur un examen personnel de l'assurée en février
2010 ainsi que sur les pièces médicales recueillies par l'OAI. Elle récapitule l'anamnèse
de l'assurée. Elle expose en outre les plaintes et données subjectives de l'intéressée
ainsi que les résultats de l'examen clinique pratiqué sur elle (données objectives). Puis,
les experts discutent de leurs constatations avant de répondre aux questions soulevées par
l'OAI. Leurs conclusions, détaillées sont convaincantes.
L’expertise du W.________ remplit ainsi tous les réquisits jurisprudentiels et elle doit être
préférée à l’avis du médecin traitant s’agissant des aspects psychiatriques.
d)
Force est donc de constater que, sur le plan psychique,
l’on ne peut retenir une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité
et sa durée et ainsi considérer que la fibromyalgie de la recourante a une influence sur sa
capacité de travail. Au demeurant, on ne saurait non plus retenir une perte d'intégration sociale
dans toutes les manifestations de la vie puisqu'il ressort de l'anamnèse que la recourante continue
à avoir des contacts sociaux.
Cela étant, il faut toutefois relever que l’expert psychiatre retient que la fatigue, le manque
d’énergie et le trouble de la personnalité sont source d'incapacité partielle de
travail dans toute activité; il fixe à 50 % (4 heures par jour) le taux de capacité résiduelle
de travail de la recourante. Pour les mêmes motifs qu’exposés précédemment,
il n’y a pas de raison de s’écarter de cette appréciation. Cela étant, le
même expert indique que le trouble de la personnalité peut rendre difficile l’adaptation
à un poste de travail avec des responsabilités et impliquant d’importants contacts relationnels,
aux exigences de rendement. Il précise encore qu’une activité de secrétariat avec
peu de stress et sans responsabilité serait adaptée et ne nécessiterait pas de réadaptation.
Or, de la description faite par le Service du personnel du travail de la recourante avant l’atteinte
à la santé, on peut déduire qu’elle occupait un poste de secrétaire de chef
de service. Il ne s’agit à l’évidence pas d’un poste sans stress ni responsabilité
ou exigences de rendement. Ainsi, contrairement à ce qu'a retenu l'OAI, ce travail n’est pas
adapté aux limitations fonctionnelles d'ordre psychique décrites dans l'expertise. Ce qui ne
signifie toutefois pas d'emblée que toute activité de type secrétaire ne serait pas adaptée
à l'état de santé actuel de la recourante. Il n'empêche qu'une activité de secrétariat
adaptée, donc sans responsabilité, sans stress ni exigences de rendement, implique une classification
salariale inférieure, ce qui n’est vraisemblablement pas sans conséquence sur le degré
d’invalidité puisque, dans le cas d'une personne sans activité lucrative comme en l'espèce,
le degré d'invalidité résulte de la comparaison des revenus avec et sans invalidité.
In casu, l'intimé, se fondant sur la prémisse que l’activité habituelle de secrétaire
était adaptée aux limitations fonctionnelles indiquées par les experts, n’a pas
jugé nécessaire de procéder à une comparaison des revenus mais s'est contenté
de considérer que le degré d'invalidité équivalait au taux de la capacité résiduelle
de travail (50 %). La Cour de céans ne disposant pas des éléments nécessaires à
l'évaluation du degré d'invalidité de la recourante par comparaison des revenus, il convient
de renvoyer la cause à l’intimé, à charge pour lui de procéder à l'instruction
complémentaire nécessaire sur ce point. Pour ce motif déjà, les décisions entreprises
doivent être annulées. Reste toutefois à examiner encore les griefs soulevés par
la recourante quant à l'évaluation de son état de santé somatique et à ses conséquences
sur la capacité de travail.
e)
Sur le plan somatique, l’expert rhumatologue
D.________ a posé comme diagnostic ayant une influence sur la capacité de travail une capsulite
rétractile de l’épaule D. Il considère que cette affection pourrait limiter la capacité
de travail de la recourante dans certaines activités mais pas dans celle de secrétaire, à
condition toutefois que les travaux au-delà de l’amplitude maximale de l’articulation
gléno-humérale soient exclus, d’où une diminution de rendement de 20 % au maximum
(expertise, p. 21).
Dans son rapport médical du 2 mars 2012, la Dresse P.________, rhumatologue, pose le même diagnostic
que l'expert, à savoir une capsulite rétractile de l'épaule droite diagnostiquée
en 2005. Toutefois, elle indique également une capsulite rétractile de l'épaule gauche
diagnostiquée en 2007, ce qui est étonnant puisque c’est la première fois qu’une
atteinte de ce type à l’épaule gauche est mentionnée dans le dossier médical
de la recourante. Pour le surplus, la Dresse P.________ évoque des cervicalgies persistantes, sans
hernie discale, en relevant que les dimensions canalaires sont limites dans le sens antéro-postérieur
mais sans signe de myelopathie cervicale. Selon cette spécialiste, il existe aussi des dorso-lombalgies
persistantes de degré moindre. Mais elle précise que la symptomatologie douloureuse est certainement
aggravée par l’important déconditionnement musculaire lié à une grande sédentarité.
Enfin, la Dresse P.________ indique des discrets signes d’arthrose nodulaire, une ténosynovite
des fléchisseurs des rayons II et III de la main D, avec un discret syndrome du tunnel carpien irritatif.
De l’ensemble de ces éléments, la rhumatologue tire la conclusion que l’incapacité
de travail de la recourante est totale. Toutefois, comme le relève le Dr M.________ du SMR, la Dresse
P.________ ne décrit aucune limitation fonctionnelle ni n’explique en quoi les atteintes entraînent
une incapacité de travail totale. Dans ces conditions et dès lors que, l’expertise bidisciplinaire
du W.________ remplit tous les requisits jurisprudentiels en matière de force probante (cf. consid.
4c supra), et que ses conclusions sur la capacité de travail de la recourante sont circonstanciées
et convaincantes, elles doivent être préférées à celles de la Dresse P.________.
En définitive, on doit admettre avec l’OAI que, sur le plan somatique, la capacité de
travail résiduelle de la recourante est de 100 % avec une diminution de rendement de 20 %.
f)
Pour le surplus, la Cour de céans considère
que l'argumentation de la recourante, qui soutient qu'aucune activité professionnelle ne peut plus
être exigée d'elle en raison de ses nombreuses et importantes limitations fonctionnelles et
de son âge, sont sans fondement et contraires aux conclusions claires et convaincantes du rapport
d'expertise du W.________ sur ce point. Quant à l'âge de la recourante (57 ans au moment où
les décisions litigieuses ont été rendues), il est encore inférieur à la limite
(60 ans) fixée par le Tribunal fédéral pour entrer en matière sur cette question.
5.
a)
En
conclusion, les recours doivent être admis, les décisions entreprises annulées et la cause
renvoyée à l'OAI pour qu'il procède au complément d'instruction dans le sens des
considérants et rende une nouvelle décision.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance- invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Selon la pratique
récente de la Cour de céans, se référant à l’art. 69 al. 1bis LAI, cela
vaut également pour l’OAI (CASSO Al 230/11, arrêt du 23 avril 2012, consid. 7). Le droit
fédéral prime en effet le droit cantonal qui lui est contraire, à savoir la règle
de l’art. 52 LPA-VD, selon laquelle des frais de procédure ne peuvent pas être exigés
de la Confédération et de I’Etat. En l’espèce, compte tenu de l’ampleur
de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 francs.
c
)
Obtenant gain de cause, la recourante, assistée d'un mandataire professionnel pour la défense
de ses intérêts, a droit 2'000 fr. de dépens, à la charge de l'OAI qui succombe (art.
61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Les recours déposés le 3 janvier 2012 et le 31 janvier 2012 par S.________ sont admis.
II.
Les décisions rendues le 11 novembre 2011 et le 9 janvier 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud sont annulées, la cause étant renvoyée à cet office pour complément
d'instruction au sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais de justice, arrêtés à
400 fr. (quatre cents francs) sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud versera à la recourante la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de
dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :