vd_findinfo · AP / 2011 / 136 · 2010-05-04 · fr

INDICATION DES VOIES DE DROIT, INDICATION ERRONÉE DES VOIES DE DROIT, COURTAGE | 412 CO, 465 al. 3 CPC, 405 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 16.11.2011 AP / 2011 / 136

TRIBUNAL
CANTONAL
09.018519-110688
273/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Séance
du 16 novembre 2011
_________________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              Mme
Kühnlein et M. Piotet, juge suppléant
Greffier
:
M.              Corpataux
*****
Art.
412 ss CO ; 405 al. 1 CPC ; 465 al. 2 CPC-VD
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
R.________
,
à Bursins, défendeur, contre le jugement rendu le 4 mai 2010 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant le recourant d’avec
I.________
Sàrl
, à La Croix-sur-Lutry, demanderesse.
Délibérant en audience publique, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 4 mai 2010, dont le dispositif a été communiqué aux parties le 26 mai
2010 et les considérants le 7 mars 2011, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte a admis la demande déposée le 13 mai 2009 par I.________ Sàrl (I), dit
que le défendeur R.________ est son débiteur et lui doit immédiat paiement de la somme
de 27'760 fr. 80, avec intérêts à 5 % l’an dès le 22 janvier 2009 (II), prononcé
la mainlevée définitive de l’opposition du défendeur au commandement de payer n°
[...] de l’Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle, à concurrence du montant en capital
et intérêt selon chiffre I ci-dessus, accessoires de poursuite en sus (III), rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions, en particulier les conclusions reconventionnelles prises par le défendeur
au pied de sa réponse déposée le 20 octobre 2009 (IV), fixé les frais de justice
à 1'450 fr. pour la demanderesse et à 1'350 fr. pour le défendeur (V) et dit que le défendeur
doit payer à la demanderesse la somme de 3'450 fr. à titre de dépens (V).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l’état de fait du jugement, dont la teneur
est la suivante :
« 1.
a)              La demanderesse I.________
Sàrl, inscrite au Registre du commerce depuis le 25 février 2003, exploite une activité
commerciale en la forme d’une société à responsabilité limitée. Elle est
administrée par Adm. de I.________ Sàrl, associé-gérant avec signature individuelle.
(1) Le défendeur R.________ exploite une activité commerciale en la forme d’une entreprise
individuelle, inscrite le 24 avril 2008 au Registre du commerce sous la raison sociale RR.________ R.________.
(2) Le but de la raison individuelle RR.________ R.________ est « achat et vente, gérance
et courtage d’immeubles ainsi que l’administration de biens immobiliers ». Le défendeur
en est le titulaire, avec signature individuelle. (3)
b)              Le litige qui oppose
les parties concerne la négociation de contrats dans le cadre de la vente de plusieurs immeubles.
La demanderesse réclame au défendeur le paiement de la somme de CHF 27’760.80, avec intérêts
à 5 % l’an dès le 22 janvier 2009, correspondant à des commissions de courtage sur
la vente d’un immeuble ayant appartenu à Mme B.C.________, ainsi que deux autres appartements
sis à Préverenges, soit le « lot 2» et le « lot 3 », sous déduction
de deux acomptes respectifs de CHF 10’000.- et de CHF 11’528.30 déjà payés
par le défendeur.
De son côté, le défendeur réclame à la demanderesse un montant de CHF 2421.-,
avec intérêts à 5 % dès le 21 janvier 2009. Il fonde ce montant sur deux commissions
de courtage correspondant à deux autres appartements, soit le « lot 5 » et le
« lot 12 », pour des montants respectifs de CHF 9’845.40 et de CHF 20’336.40,
soit CHF 30’181.80 au total, auxquels il déduit les CHF 27’760.80 que lui réclame
la demanderesse.
La demanderesse et le défendeur ont collaboré avec DD.________ SA, à [...], dont A.D.________
est l’administrateur, ainsi qu’avec Résidence Z.________ Sàrl, à Borex, dont
A.D.________ et F.________ sont les associés-gérants, avec signature collective à deux.
Interrogé en qualité de témoin, A.D.________ a expliqué que DD.________ SA et F.________
étaient intervenus dans la vente de l’immeuble C.________ ainsi que dans celle du « lot
2 » et du « lot 3 ». Conformément à un contrat de courtage du 19 mars 2008,
DD.________ SA a ainsi versé une commission de courtage de CHF 14’848.80 au défendeur
pour la vente du « lot 2 » et de CHF 12’912.- pour la vente du « lot
3 ». Le défendeur avait aussi participé à la vente de l’immeuble C.________
et DD.________ SA lui a versé CHF 50’000.- pour ses prestations. En revanche, A.D.________
a déclaré que DD.________ SA n’était pas intervenue dans la vente du « lot
5 » et du « lot 12 ».
2.
a) A.D.________ n’a pas connaissance de l’existence d’une convention conclue entre
les parties, selon laquelle elles auraient prévu que la demanderesse indiquerait au défendeur
l’occasion de conclure un contrat et/ou lui servirait d’intermédiaire pour la négociation
d’un contrat, moyennant salaire. Ce témoin a précisé cependant que la demanderesse
l’avait encouragé à conclure un contrat de courtage avec le défendeur, que, dans
un premier temps, il n’était pas intéressé, et que, finalement, il avait conclu
avec le défendeur un contrat de courtage exclusif portant sur trois appartements. (4) Selon A.D.________,
l’idée était effectivement d’aboutir à la conclusion de contrats portant sur
trois lots immobiliers (appartements) situés à Préverenges et la demanderesse lui aurait
dit qu’il serait opportun de travailler avec le défendeur. (5) La demanderesse et le défendeur
ont en effet échangé plusieurs factures et décomptes qui figurent au dossier et qui portent
sur des commissions de courtage pour la vente de trois appartements différents, dont il sera question
ci-dessous. (4+5)
b) Par acte notarié du 28 septembre 2007, B.C.________ a vendu à DD.________ SA et à F.________
la parcelle n° [...] de la commune de Préverenges, ainsi qu’une fraction de la parcelle
n° [...] sise sur la même commune, les deux bien-fonds étant réunis en un seul, sous
n° [...]. Le prix convenu s’élevait à CHF 2'000’000.- Interrogée en qualité
de témoin, B.C.________ a confirmé ce prix et les modalités de ventes précitées.
Le témoin A.D.________ a aussi confirmé le prix de CHF 2'000’000.- (6)
B.C.________ a en outre précisé que le défendeur, un certain M. K.________, et un représentant
de la demanderesse étaient présents lors de cette vente. Le défendeur lui aurait présenté
le représentant de la demanderesse. Le témoin a aussi indiqué que M. K.________ lui avait
présenté le défendeur à cette occasion et qu’elle avait d’abord pensé
que c’était la demanderesse qui voulait acheter son immeuble. S’agissant des modalités
requises pour la vente, B.C.________ a déclaré que c’était la demanderesse et le
notaire en charge qui s’étaient « occupés de tout ». Elle a aussi
indiqué que c’était la demanderesse qui avait trouvé les acheteurs.
c)               Quand au défendeur,
il a adressé une facture finale le 30 juin 2008 à l’Etude de notaires en charge de la
vente de l’immeuble n° [...] de Préverenges, au titre de frais de courtage, selon accord
passé le 13 juin 2007. Les frais de courtage réclamés par le défendeur s’élevaient
à CHF 100’000.- TTC, dont il fallait déduire un acompte qu’il avait demandé
le 8 octobre 2007 aux notaires et qui lui avait été payé, de sorte que le montant qui
figure sur la facture finale du défendeur s’élevait à CHF 50’000.- (48)
Selon le témoin B.C.________, le défendeur lui avait effectivement présenté d’autres
acheteurs que la demanderesse et il avait exigé qu’elle lui verse CHF 100’000.- à
ce titre[.] Finalement, CHF 50'000.- avaient été consignés auprès de l’Etude
des notaires et CHF 50’000.- avaient été versés au défendeur par DD.________
SA. Le défendeur avait ainsi perçu les CHF 100’000.- qu’il avait réclamés
une fois l’immeuble n° [...] vendu. (6)
d)               Le 7 juillet 2008,
la demanderesse a facturé au défendeur la somme de CHF 40’000.- hors taxes pour des honoraires
et commissions de courtage s’agissant de l’immeuble de Mme B.C.________. Le 21 juillet suivant,
le défendeur a adressé un décompte à la demanderesse, dans lequel il a indiqué
que la commission en faveur de cette dernière pour la vente de l’immeuble de Mme B.C.________
devait s’élever à CHF 37’174.70 hors taxes, soit CHF 40’000 TTC. Le témoin
A.D.________ n’a pas fourni de précisions à ce sujet, en particulier s’agissant
du fait que le défendeur considérait que le montant de CHF 40’000.- comprenait déjà
la TVA à raison de 7,6 %. (7) En revanche, le témoin a confirmé que la vente de l’immeuble
de Mme B.C.________ faisait exclusivement suite aux indications données et/ou aux négociations
conduites par la demanderesse, qui avait trouvé les acheteurs. En outre, toujours selon A.D.________,
le contrat de courtage exclusif qu’il avait conclu avec le défendeur n’y avait pas fait
obstacle, étant donné que le défendeur ne parvenait pas à trouver des acheteurs pour
l’immeuble de Mme B.C.________. (12)
3.
a) Par acte notarié du 3 juillet 2008, DD.________ SA et F.________ ont cédé partiellement
à [...] le droit d’acquérir la nouvelle parcelle n° [...] de Préverenges pour
une part de 188/1000
èmes
,
correspondant en valeur aux lots n° 1, 2 et 3 de la propriété par étages érigée
sur dite parcelle. En conséquence de la cession partielle précitée, B.C.________, par
le même acte notarié, a vendu à [...] les lots de propriété par étages
n° [...], [...], et [...], pour le prix de CHF 376’000.- (8) Le témoin A.D.________ a
confirmé cette vente en faveur de [...].
b) Le 30 juin 2008, le défendeur a adressé deux factures à l’Etude de notaires représentant
DD.________ SA, relatives à des honoraires fondés sur un mandat de courtage exclusif du 19
mars 2008 et concernant la vente de deux appartements, à savoir le lot 2 et le lot 3 «Résidence
Z.________ Sàrl ». Le lot 2 ayant été vendu CHF 465’000.-, le défendeur
a réclamé une commission de 3 % sur ce prix de vente, soit CHF 13’800.- HT et CHF 14’848.80
TTC. En ce qui concerne le lot 3, le défendeur a réclamé une commission de 3 % sur un
prix de vente de CHF 400’000.-, soit CHF 12’100.- HT et CHF 12'912 TTC. (8-11)
Puis, le 11 juillet 2008, DD.________ SA a informé le défendeur par courrier recommandé
que son mandat ne serait pas renouvelé et prendrait fin le 18 août de la même année.
Au cours de son audition, A.D.________ a expliqué que cette résiliation était motivée
par le fait que le défendeur n’était pas parvenu à faire en sorte que les lots concernés
soient vendus.
c) Le 7 juillet 2008, la demanderesse a facturé au défendeur deux commissions de courtage concernant
les lots 2 et 3 «Résidence Z.________ Sàrl » précités, pour un total de
CHF 9’289.10, soit : (8-11)
-
CHF 4’600.-, correspondant
à une commission fixe de courtage d’environ 1 %, pour la vente d’un lot 2, dont le prix
de vente indiqué valait CHF 465’000.- ;
-
CHF 4’033.-, correspondant
à une commission fixe de courtage d’environ 1%, pour la vente d’un lot 3, dont le prix
de vente indiqué valait CHF 400'000.- ;
-
CHF 656.10 de T\/A, calculée à raison de 7,6 % sur les deux commissions de courtage précitées.
Le témoin A.D.________ n’a donné aucune indication à ce sujet. En revanche, dans
son décompte du 21 juillet 2008 précité, le défendeur a repris le montant de CHF
9'298.10 issu de la vente des lots 2 et 3 en faveur de la demanderesse. (8-11) Le décompte adressé
le 21 juillet 2008 à la demanderesse par le défendeur concernait donc la vente de la parcelle
de Mme B.C.________ ainsi que la vente des lots n° 2 et 3 «Résidence Z.________ Sàrl
». Il était notamment libellé comme il suit : (19)
«
Décompte :
Facture
Mme & M. C.________ :
Commission
fixe HT
CHF 37’174.70
TVA
7,6 %
CHF   2’825.30
Total
TTC
CHF 40’000.00
Facture
Lot 2 et 3 :
Commission
HT
CHF 8’633.00
TVA
7,6 %
CHF   656.10
Total
TTC
CHF    9’289.10
Acompte
versé par RR.________
-
CHF 10’000.00
Total
restant en ta faveur
CHF 39’289.10
Factures
RR.________ envoyées à Me [...] :
Facture
finale Mme et M. C.________:
Total TTC              Payée
CHF 50’000.-
Facture
Lots 1 & 2 :
Total               Non payée
CHF 27’760.80
Solde
restant en faveur de RR.________
CHF 27’760.80
Solde
restant en ta faveur
CHF
39’289.10
Montant
payé ce jour par RR.________
CHF 11'528.30
».
d) Le défendeur a ainsi versé deux acomptes à la demanderesse, soit un premier acompte
de CHF 10’000.-, puis un second, d’un montant de CHF 11’528.30. (15-16) Puis, le 15
décembre 2008, le défendeur a envoyé un second décompte à la demanderesse, libellé
notamment comme il suit : (21+35)
«
Décompte
du 7 juillet 2008
:
Payé le
21 juillet 2008 par RR.________
CHF               11'528.30
Solde dû
par RR.________ au 21 juillet 2008
CHF
27'760.80
Reçu le
01 décembre 2008 paiement D.________ pour lots 2 & 3
CHF    27'760.80
Déduction
de notre facture du 22 septembre 2008
-
CHF                  9'845.40
Déduction
de notre facture du 15 décembre 2008
-
CHF               20'336.40
Participation
aux frais d’avocat non comptabilisés estimés à CHF 3'550.-
En cas de non
paiement du solde dans les délais
cette participation
sera facturée selon décompte de l’avocat.
-
CHF
%
Total
en faveur de RR.________
CHF
2'421.00 ».
e) Le 5 janvier 2009, la demanderesse a réclamé
au défendeur, par courrier, paiement de la somme de CHF 27’760.80. Ce montant avait été
calculé de la manière suivante :
- commission
de 1 % immeuble C.________ :
CHF
37’174.70
- commission
de 1 % lot 2 «Résidence Z.________ Sàrl » :
CHF                  4’600.-
- commission
de 1 % lot 3 «Résidence Z.________ Sàrl » :
CHF
4’033.-
Total
HT :
CHF              45’807.70
TVA 7,6 %
+              CHF
3'481.40
Total TTC
CHF
49’289.10
- 1
er
acompte :
-              CHF
10’000.-
- 2
ème
acompte :
-
CHF              11'528.30
Total
final
CHF
27'760.80
Il ressort du décompte du défendeur 15 décembre 2008 cité ci-dessus et adressé
à cette même date à la demanderesse que ce dernier avait reçu paiement d’une
somme d’argent de la part de A.D.________, s’élevant au même montant que celle
réclamée par la demanderesse au défendeur dans son courrier précité du 5 janvier
2009.
Par courrier de son conseil du 19 janvier 2009, la demanderesse a imparti au défendeur un ultime
délai au 21 janvier 2009 à 12 heures pour lui payer la somme de CHF 27’760.80 précitée.
(18) Puis, sur réquisition de la demanderesse, le défendeur s’est vu notifier en date
du 30 janvier 2009 un commandement de payer émis par l’Office des poursuites et faillites
de Nyon-Rolle, pour un montant de CHF 27’760.80, avec intérêts à 5% l’an dès
le 21 janvier 2009, accessoires de poursuites en sus. (27-28)
4.
a) Le 25 septembre 2008, les parties ont convenu par email de se répartir par moitié une commission
de 3 % sur le prix de vente de CHF 610’000.- d’un appartement, lot n° 12, «Résidence
Z.________ Sàrl » à Préverenges. Le défendeur a ainsi envoyé une facture
datée du 22 septembre 2008 à la demanderesse, notamment libellée comme il suit :
(29-30+40-41+44-45)
« (…)
Prix de vente
CHF 610’000.- y.c. parking int.
Honoraires
de courtage 3 % du prix de vente total :
CHF
18’300.-
TVA 7,6%
CHF
1’390.80
Montant total
net TTC
CHF
19’690.80
Notre
part 50 % soit :              CHF
19’690.80 : 2 =
CHF
9’845.40
Cette facture
remplace annule (sic) la facture portant l’adresse :
DD.________
SA
Etude de Notaires
(…) »
Initialement, cette facture avait été adressée à l’Etude de notaires qui représentait
DD.________ SA. (46) S’agissant de cet appartement « lot 12 », le témoin A.D.________
a confirmé qu’il avait été vendu CHF 610’000.- à Mme L.________, tout
en précisant qu’il était « dans l’affaire » avec son associé
F.________.
b) Le 28 octobre 2010, le défendeur a écrit un autre email à la demanderesse, notamment
libellé comme il suit : (31-32)
«
(…) Si j’ai bien compris en ce qui concerne le LOT 5, le prix serait de CHF 635'000.- y compris
la place intérieur[e], si c’est oui, merci de me confirmer !!! (…) »
La demanderesse a notamment répondu ce qui suit le jour suivant :
« Oui
je pourrai négocier le prix à Sfr 635’000. - y compris place de parc intérieure
si ton client est d’accord ? En plus, j’ai vu les gens de [...] hier à 17h30 à
Nyon, on débloqué la situation (sic) et tout rentre dans l’ordre, tu vas recevoir tes
commissions d’ici vendredi au plus tard. Je compte sur toi pour me verser le solde comme convenu.
6 (…) ».
Le défendeur a ainsi sollicité la demanderesse afin qu’elle lui confirme un prix de vente,
ce que cette dernière a fait, tout en informant le défendeur qu’il allait percevoir ses
commissions et en invitant ce dernier à lui verser le solde, comme convenu. (34)
Le 15 décembre 2008, le défendeur a adressé une facture à la demanderesse concernant
l’appartement Lot 5 «Résidence Z.________ Sàrl » Préverenges, notamment
libellée comme il suit : (52)
« (...)
Selon nos accords d’octobre 2008
Prix de vente
CHF 630’000.- y.c. parking int.
Honoraires
de courtage 3 % du prix de vente total :
CHF
18’900.-
TVA 7,6 %
CHF
1’436.50
Montant total
net TTC
CHF              20'336.40 ».
En effet, finalement, le lot 5 a été vendu CHF 630’000.- à Mme L.________. La commission
représentait 3 % du prix de ce prix de vente, soit CHF 18’900.- HT et CHF 20’336.40
TTC. (51-52) S’agissant ce cette commission, la demanderesse a notamment précisé ce qui
suit au défendeur par email du 30 octobre 2008 :
« (...)
Tu vas toucher tes commissions comme prévu, pour le client [...] sera oubliger selon de payer (sic)
comme on a convenu (...) et sera idem pour L.________ 6..) ». (53)
c) Le défendeur avait fait référence aux montants respectifs de CHF 9’845.40 et
CHF 20’336.40 dans le décompte qu’il avait adressé le 15 décembre 2008 à
la demanderesse et cité ci-dessus. La demanderesse conteste ces montants dans leur principe et leur
quotité, estimant ne pas être liée par le contrat conclu entre le défendeur et Résidence
Z.________ Sàrl. (23-25+35) Le défendeur, quant à lui, réclame CHF 2’421.-
à la demanderesse, montant calculé comme suit : (39-40)
- facture du
lot 12 :
CHF                 9’845.40
- facture du
lot 5 :
CHF
20’336.40
- sous total :
CHF
30’181.80
- déduction
lot 2, lot 3 et
appartement
C.________:
-
CHF
27’760.80
Total final :
CHF
2'421.-
d) En ce qui le concerne, et s’agissant du lot 12 et du lot 5 cités ci-dessus, le témoin
A.D.________ a déclaré que c’était la demanderesse qui avait « travaillé
dans ces deux lots », mais que, personnellement, il ne lui avait versé aucune commission
de courtage pour ces deux lots et que, à sa connaissance, il n’y avait pas de contrat de courtage
y relatif.
A.D.________ a en outre déclaré que les factures respectives de CHF 9’845.40 pour le
lot 12 et de CHF 20’336.40 pour le lot 5, que le défendeur avait établies et adressées
à la demanderesse, ne lui disaient rien et que, pour ces deux lots, il n’avait plus aucun
contact avec le défendeur. S’agissant du défendeur, il ressort des emails qu’il
a échangés avec l’acheteur du lot 5 qu’il a fourni à l’acheteur intéressé
les coordonnées de la demanderesse, de la banque, du notaire, ainsi que de DD.________ SA, en précisant
que cette dernière détenait le règlement PPE. Le défendeur a en outre indiqué
à l’acheteur qu’il avait remis le dossier à la demanderesse, étant donné
qu’il avait dû s’absenter quelque temps. (33) »
En droit, le premier juge a considéré que les parties avaient convenu qu’I.________ Sàrl
indiquerait à R.________ l’occasion d’aboutir à la conclusion de contrats de vente
des lots C.________, 2 et 3, moyennant une commission, et que celui-ci devait verser à celle-là
un montant de 27'760 fr. 80, plus intérêts, à ce titre. Le premier juge a estimé
par contre que R.________ n’avait aucune créance envers I.________ Sàrl en lien avec
la vente des lots 5 et 12, de sorte qu’il ne pouvait invoquer la compensation, ni exiger le paiement
d’un éventuel solde en sa faveur.
B.
Par mémoire directement motivé du 7
avril 2011, R.________ a fait appel du jugement du 4 mai 2010, concluant, avec suite de frais et de dépens,
principalement à son annulation, à ce qu’il soit dit que, toutes créances compensées,
I.________ Sàrl est la débitrice de R.________, RR.________, de la somme de 2'421 fr. avec
intérêts à 5 % dès le 21 janvier 2009 et à ce que les conclusions de celle-ci
soient rejetées. A titre subsidiaire, il a conclu au renvoi de la cause au premier juge.
R.________ a requis par ailleurs que l’effet suspensif soit accordé à son appel.
Par courrier du 3 mai 2011, le président de la cour de céans a informé le conseil de R.________
que, le jugement attaqué ayant été communiqué en 2010, les anciennes voies de droit
étaient applicables et que son « appel » serait traité comme un recours
au sens des art. 443 ss CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966). Le
président a relevé en outre que le recours avait effet suspensif ex lege, dans la mesure des
conclusions prises, en application de l’art. 443 al. 2 CPC-VD.
Par mémoire du 16 août 2011, I.________ Sàrl s’est déterminée sur l’appel,
concluant principalement à son irrecevabilité et, subsidiairement, à son rejet.
En droit
:
1.
a)
Le jugement attaqué a été communiqué
aux parties sous la forme d’un dispositif avant l’entrée en vigueur du CPC (Code de
procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272) au 1
er
janvier 2011, de sorte que les voies de droit demeurent régies par le droit de procédure cantonal
(art. 405 al. 1 CPC ; ATF 137 III 127 ; ATF 137 III 130), notamment le CPC-VD.
En l’espèce, le recourant, se fiant à l’indication erronée des voies de droit
dans le jugement attaqué, a déposé un appel au sens de l’art. 308 CPC dans le délai
indiqué de 30 jours. La fausse information d’un office judiciaire n’entraîne pas
nécessairement l’application du principe de la bonne foi pour la partie qui s’y fie
lorsque cette partie est assistée d’un mandataire professionnel, particulièrement d’un
avocat (entre autres, cf. Schüpbach, Traité de procédure civile, Zurich 1995, n. 267,
p. 215 et les réf.). Cela étant, au moment du dépôt de son écriture, l’interprétation
à donner à l’art. 405 al. 1 CPC était discutée en doctrine et la jurisprudence
développée par le Tribunal fédéral à son sujet n’avait pas encore été
publiée. Pour la majorité des auteurs, la notion de « communication » prévue
par l’art. 405 al. 1 CPC était celle que connaissait l’ancien droit cantonal de procédure,
de sorte qu’il n’importait pas que le dispositif soit communiqué oralement ou par écrit,
avec ou sans les considérants. Selon cette opinion, la notification du dispositif valait communication
au sens de l’art. 405 al. 1 CPC, si bien que les voies de droit restaient régies par l’ancienne
procédure cantonale lorsqu’un tel dispositif avait été communiqué en 2010 selon
l’ancien droit, et ce même si les considérants étaient notifiés en 2011 (cf.
par exemple : Frei/Willisegger, Basler Kommentar ZPO, Bâle 2010, n. 4 ad art. 405 CPC ;
Tappy, Le droit transitoire applicable lors de l’introduction de la nouvelle procédure civile
unifiée, in JT 2010 III 11, spéc. pp. 31-32 ; Fischer, ZPO Kommentar, Berne 2010, n. 2
ad art. 405 CPC). Pour une minorité d’auteurs, la notification visée à l’art.
405 CPC était régie par le nouveau droit même si la procédure qui avait abouti à
la décision restait régie par la procédure cantonale, la notification du seul dispositif
rendant applicable l’art. 239 al. 2 CPC (Sutter-Somm/Seiler, Kommentar zur ZPO, Zurich 2010, n.
11 ad art. 405 CPC ; Gasser/Rickli, Kurzkommentar ZPO, Zurich 2010, n. 1 ad art. 405 CPC).
Vu l’indication erronée des voies de droit, le fait que le caractère erroné de cette
indication n’était pas immédiatement reconnaissable pour la partie, même assistée
d’un mandataire professionnel, à la seule consultation de la loi (ATF 134 I 199 c. 1.3.1,
SJ 2009 I 358 ; ATF 125 I 255 c. 1a/aa ; ATF 117 Ia 297 c. 2 ; cf. JT 2011 III 106) et
qu’au demeurant l’acte intitulé « appel » remplit les conditions
formelles du recours du CPC-VD, il y a lieu de convertir l’appel en recours du CPC-VD, ce que la
cour de céans a déjà indiqué aux parties par courrier du 3 mai 2011.
b)
Les art. 444, 445 et 451 ch. 3 CPC-VD ouvrent la voie des recours en nullité et en réforme
contre les jugements principaux rendus par le président d’un tribunal d’arrondissement.
En l’occurrence, le recourant a pris à la fois des conclusions en nullité et en réforme.
aa)
Selon l’art. 444 al. 1 ch. 3 CPC-VD, le recours en nullité est notamment ouvert contre tout
jugement d’une autorité judiciaire quelconque pour violation des règles essentielles
de la procédure, lorsque l’informalité est de nature à influer sur le jugement et
qu’elle ne peut être soumise au Tribunal cantonal par un recours en réforme ou corrigée
par lui dans l’examen d’un tel recours.
Le
Tribunal cantonal n’examine que les moyens de nullité dûment invoqués dans le recours
et ne saurait retenir d’office la violation de dispositions de procédure non invoquées
par le recourant. Selon l’art. 465 al. 3 CPC-VD, le recourant doit en effet énoncer séparément
les moyens invoqués. Dans ce cadre, le Tribunal cantonal qualifie librement les griefs (Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 2 ad art. 465 CPC-VD, p. 722).
En
l’espèce, la conclusion en nullité prise par le recourant, qui va au-delà des cas
prévus par l’art. 318 al. 1 let. c CPC s’il avait été applicable, est irrecevable
en application de l’art. 465 al. 3 CPC-VD, aucun moyen de nullité n’ayant été
avancé par le recourant.
bb)
Le recours en réforme, interjeté en temps utile (art. 458 al. 2 CPC-VD) par une partie
qui y a intérêt, est quant à lui recevable à la forme.
2.
Dans le cadre du recours en réforme, le Tribunal
cantonal revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC-VD). Les parties ne peuvent
toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du dossier et qui
auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d’une instruction complémentaire
selon l’art. 456a CPC-VD (art. 452 al. 1ter CPC-VD). La Chambre des recours développe donc
son raisonnement juridique sur la base de l’état de fait du jugement, après en avoir
vérifié la conformité aux preuves figurant au dossier et l’avoir, le cas échéant,
corrigé ou complété au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
Il
découle de ce qui précède que les critiques du recourant par appel de l’état
de fait doivent être ramenées aux éléments au dossier, que la cour de céans
examine librement. En l’espèce, l’état de fait est conforme aux pièces du
dossier et un complément d’instruction n’est ni requis ni indiqué ; l’état
de fait peut toutefois être complété sur la base des pièces 53-54 et 100 à 105
figurant au dossier de première instance, comme il suit :
- Par email du 13 août
2008, Adm. de I.________ Sàrl a notamment écrit au recourant : « […] Pour
le surplus et pour les conneries à A.D.________ on pourra continuer à traiter la vente des
appartements comme d’hab. En plus il faut que je te donne le [sic] deux autres appartements du
rez ». Le 18 septembre 2008, Adm. de I.________ Sàrl a adressé un nouvel email au
recourant, dont la teneur est la suivante : « […] On a passé chez le notaire
hier et tout est en ordre, tu peux m’envoyer ta facture. Je te tel cet ap midi pour se voir 5 min
avec [...] qui me harcel sans arrêt [sic]. » Le 24 septembre 2008, l’email adressé
par Adm. de I.________ Sàrl au recourant indiquait notamment : « […] Ta facture
du lot 12 je t’ai demandé de me l’envoyé [sic] ». Le courriel envoyé
le lendemain indiquait : « Pour le lot 12 tu m’envois ta facture selon notre accord,
610000.- à 3 % et on partage en deux soit un montant de Sfr 9150.- Pour les factures il faut lui
envoyer une copie stp parcequ’il m’a dit qu’il les a pas ou rester chez le notaire
[sic] ».
-
Le 22 septembre 2008, le recourant a adressé une facture à l’intimée relative au
lot 12 de Résidence Z.________ Sàrl, selon laquelle celle-ci lui devait paiement de 9'845 fr.
40, soit la moitié de 19'690 fr. 80.
- Le 21 octobre 2008, Adm. de I.________ Sàrl a écrit au recourant « […] As-tu
des nouvelles pour le lot 6 ? et est ce que t’as réçu ton argent ou toujours en
attente ? […] [sic] »
- Par email du 27 octobre
2008, le recourant a écrit à Adm. de I.________ Sàrl : « […] Par
contre, j’aurai un nouveau client, mais après visite sur place il serait plus intéressé
à acheter le LOT 5, le problème : il me demande si vous seriez prêt à faire
un geste au nivaux du prix ? J’attends votre réponse pour l’informer [sic] […] ».
Adm. de I.________ Sàrl lui a répondu : « Pour le lot 5, il faut discuter avec
le client et lui fixer un rendez-vous pour en parler ensemble aprés on ira chez A.D.________. [sic] »
-
Le 28 octobre 2008, le recourant a transféré à Adm. de I.________ Sàrl un email reçu
de L.________, dans lequel celle-ci se déclare prête à faire une offre de 600'000 fr.
(garage compris) pour l’appartement Résidence Z.________ Sàrl et à faire un transfert
de 10'000 fr. pour la réservation chez le notaire. Par retour de mail, Adm. de I.________ Sàrl
a écrit au recourant : « Bien reçu ton e-mail mais ils ne veulent pas baisser leur
prix autant. Le lot 5 à Sfr 635'000.-, le lot 4 à Sfr 620'000.- je pourrai les négocier
à voir avec le client, c’est la forchette qu’on m’a donné [sic] ».
Le recourant a alors écrit à Adm. de I.________ Sàrl : « […] Merci
pour la réponse. Si j’ai bien compris en ce qui concerne le LOT 5 le prix serait de CHF 635'000.-
y compris la place intérieur [sic], si c’est oui, merci de me le confirmer !!!!! ».
Le lendemain, soit le 29 octobre 2008, Adm. de I.________ Sàrl a répondu au recourant :
« […] Oui, je pourrai négocier le prix à Sfr 635'000.- y compris la place de
parc intérieur [sic] si ton client est d’accord ? […] ».
-
Le 30 octobre 2008, le recourant a écrit un email à Adm. de I.________ Sàrl dont la teneur
est la suivante : « […] Comme tu le sais déjà je viens de recevoir un
courrier de ton copain A.D.________, qui veut couper toutes relations avec moi ! pour cause manque
d’honnêteté ! […] [sic] » Adm. de I.________ Sàrl lui a répondu
ce qui suit : « […] Tu vas toucher tes commissions comme prévu, pour le client
[...]D.________ sera oubliger selon de payer comme on a convenu entre nous et une fois qu’on a
réglé l’histoire du mur et sera idem pour L.________ […] [sic] ». Le
30 octobre 2008, le recourant a informé L.________ qu’il était devenu grand-père
et qu’il avait de ce fait remis son dossier à Adm. de I.________ Sàrl.
-
Le 6 novembre 2008, le recourant a reçu des emails de L.________ lui demandant le numéro de
compte bancaire du notaire et lui indiquant qu’elle allait réserver le lot 5 et donner suite
aux démarches. Le même jour, le recourant lui a transmis le numéro de compte requis.
- Le 15 décembre
2008, le recourant a adressé à I.________ Sàrl un décompte final pour les commissions
Résidence Z.________ Sàrl, lequel prend en compte le fait que le recourant doit la somme de
27'760 fr. 80 à l’intimée et indique un total en faveur du recourant de 2'421 francs.
- Par courrier du 20 janvier
2009, le mandataire du recourant a annoncé au conseil de l’intimée qu’il était
excipé de compensation à concurrence de 27'760 fr. 80 et que sa cliente était sommée
de payer dans les cinq jours la somme due de 2'421 fr. avec intérêts à 5 % dès le
21 janvier 2008 selon décompte du 15 décembre 2008.
3.
a)
Le recourant soutient qu’il a conclu
un contrat de courtage avec l’intimée pour la vente des lots 5 et 12 et que celle-ci lui doit
les commissions convenues, ces deux lots ayant été vendus. Il estime par conséquent que
l’intimée est sa débitrice d’un montant de 30’181 fr. 80, qu’il est
ainsi en droit d’invoquer la compensation avec la créance de l’intimée et qu’il
a droit, en sus, au paiement de la somme de 2'421 francs.
b)
S’agissant
du lot 5, le premier juge a estimé que le recourant devait percevoir une commission pour la vente
et qu’il devait ensuite en verser une partie, comme convenu, à l’intimée pour rémunérer
le travail de celle-ci. Quant au lot 12, le président a considéré que c’était
DD.________ SA qui avait mandaté le recourant pour la vente et que, a posteriori, celui-ci et l’intimée
avaient convenu, par email, de se répartir la commission à percevoir par moitié. Le premier
juge en a déduit que le débiteur du recourant était DD.________ SA, pour autant que son
travail ait abouti à la conclusion d’un contrat de vente immobilière. Le président
a considéré par conséquent que le recourant n’avait aucune créance envers l’intimée,
de sorte qu’il ne pouvait pas opposer la compensation à hauteur de 27'760 fr. 80, ni exiger
en sus le paiement de 2'421 francs. Au demeurant, le premier juge a retenu que, pour le lot 5, le recourant
n’avait fait que fournir à l’acheteur intéressé les coordonnées de l’intimée,
de la banque, du notaire ainsi que de DD.________ SA, de sorte que ce n’était pas son travail
qui avait permis d’aboutir à la vente. S’agissant du lot 12, il a considéré
également que ce n’était pas le travail du recourant qui avait permis d’aboutir
à sa vente.
Les considérations du premier juge qui précèdent sont convaincantes et peuvent être
confirmées par adoption de motifs (art. 471 al. 3 CPC-VD).
Contrairement à ce que soutient le recourant, l’existence d’un contrat de courtage entre
le recourant et l’intimée s’agissant des lots 5 et 12 n’est pas établie.
Il ressort en effet du dossier uniquement que les parties étaient convenues de se partager les commissions
perçues par le recourant pour la vente des lots 5 et 12. Pour le lot 5, on peut admettre avec le
premier juge qu’il ressort de l’échange d’emails du 28 au 30 octobre 2008 que
le recourant devait recevoir une commission de DD.________ SA et en verser par la suite une partie à
l’intimée pour rémunérer le travail de celle-ci ; le recourant n’avait
dès lors aucune prétention à faire valoir de ce chef contre l’intimée. Il en
va de même pour le lot 12. Il y a lieu à ce propos de confirmer l’appréciation du
premier juge, selon lequel DD.________ SA avait mandaté le recourant pour cette vente et qu’a
posteriori le recourant et l’intimée avaient convenu de se répartir la commission à
percevoir par le recourant, cas échéant, par moitié, laquelle se fonde de manière
convaincante sur l’email adressé par l’intimée au recourant en date du 25 septembre
2008, sur la facture du recourant daté du 22 septembre 2008 qui a d’abord été adressée
à l’Etude des notaires qui représentaient les intérêts de DD.________ SA dans
le cadre de cette vente et sur les déclarations du témoin A.D.________ qui a confirmé
qu’il était « dans l’affaire » avec son associé F.________.
De surcroît, le fait que l’intimée ait fait aboutir les ventes, et non les seules indications
fournies par le recourant, exclut un lien psychologique permettant de justifier du salaire du courtier
selon l’art. 412 CO (Code des obligations suisse du 30 mars 1911, RS 220). En l’espèce,
un tel lien entre l’activité (ou plutôt l’absence d’activité) du recourant
et l’aboutissement des opérations de vente est en effet inexistant.
En définitive, le recourant échoue dans la preuve qui lui incombait d’établir l’existence
du contrat de courtage invoqué en compensation et du salaire invoqué en compensation (art.
8 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210]). Même si la conclusion du courtage lui-même
peut reposer sur des actes concluants, il est nécessaire que le comportement des parties ne puisse
pas donner lieu à équivoque (TF, in SJ 1992, p. 189). En deuxième instance, le recourant
n’a pas levé, comme il lui incombait de le faire (art. 8 CC), cette équivoque qui, sur
la base des mêmes éléments de fait, a abouti à des événements contraires
à ses allégations retenues en première instance.
Mal fondé, le moyen du recourant doit ainsi être rejeté.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et le jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 600 fr. (art. 232 aTFJC
[Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile]).
Le recourant doit à l’intimée des dépens de deuxième instance de 1'300 fr.
(art. 2 TAv [Tarif du 17 juin 1986 des honoraires d’avocat dus à titre de dépens]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 600 fr. (six cents francs).
IV.
Le recourant R.________ doit verser à l’intimée
I.________ Sàrl la somme de 1'300 fr. (mille trois cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :
Le greffier :
Du
16 novembre 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Albert Graf (pour R.________)
‑
Me Marc Cheseaux (pour I.________ Sàrl)
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 30'181 fr. 80.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
Le greffier :