vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 785 · 2009-08-17 · fr

ORDONNANCE DE CONDAMNATION, NON-LIEU | 272 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 18.09.2009 Arrêt / 2009 / 785

TRIBUNAL CANTONAL
600
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 18 septembre
2009
_________________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 272 CPP
Vu l'enquête n° PE09.000057-NKS
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
A.X.________
,
B.X.________
T.________
et
V.________
pour injure, utilisation abusive d'une installation de
télécommunication et menaces, sur plainte de
V.________
et de
A.X.________
,
vu l'ordonnance du 17 août 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a notamment condamné A.X.________ pour injure,
utilisation abusive d'une installation de
télécommunication et menaces et prononcé un
non-lieu en faveur de V.________, B.X.________ et
T.________,
vu le recours-opposition exercé en temps utile par
V.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'en vertu de l'art. 272
CPP, lorsque le juge d'instruction a rendu une ordonnance de
non-lieu en faveur de certains prévenus et une ordonnance de
condamnation à l'égard d'autres prévenus,
l'opposition d'un seul de ceux-ci suffit à renvoyer la cause
dans son ensemble devant le Tribunal d'accusation,
que cela vaut également en cas d'opposition émanant
du Ministère public ou du plaignant (TAcc., P., 20 janvier
2000 n° 101),
que le Tribunal d'accusation apprécie la portée de
l'opposition ou du recours au regard de son objet, quel que soit
l'intitulé utilisé,
qu'il détermine ensuite librement les effets de cette
opposition ou de ce recours à l'égard des
prévenus, en tenant notamment compte de la connexité
des faits qui fondent les parties condamnatoire et
libératoire de l'ordonnance déférée
(JT 2000 III 90);
attendu, en l'occurrence, que le recourant paraît contester
le fait que le juge n'ait pas statué sur ses conclusions
civiles;
attendu que le recourant a déposé plainte le 26
décembre 2008 pour injure utilisation abusive d'une
installation de télécommunication et menaces (cf. PV
aud. 1),
que dans son recours-opposition, il fait état de frais de
traduction et de déplacement en relation avec sa
plainte,
que toutefois, durant la procédure et dans le délai
de prochaine clôture, il n'a à aucun moment
allégué de prétentions civiles à
l'encontre des prévenus, en particulier de
A.X.________,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur n'a
pas statué à ce sujet,
que néanmoins, le recourant pourra, s'il le souhaite, agir
devant le juge civil,
que, pour le surplus, l'ordonnance de condamnation doit être
confirmée, A.X.________ ayant admis avoir écrit des
sms au recourant (cf. PV aud. 5) et n'ayant pas fait opposition
à sa condamnation;
attendu, en définitive, que le recours-opposition est
rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de V.________ en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le
recours-opposition.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. V.________,
-      M.
B.X.________,
-      Mme
A.X.________,
-      Mme
T.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: