vd_findinfo · HC / 2021 / 109 · 2020-07-08 · fr

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL, FARDEAU DE LA PREUVE, DÉLAI DE RÉSILIATION, PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ, DOMMAGES-INTÉRÊTS, DROIT AU SALAIRE | 8 CC, 328 CO, 157 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 01.03.2021 HC / 2021 / 109

TRIBUNAL
CANTONAL
P319.038991-201287
104
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
1
er
mars 2021
__________________
Composition
:               Mme
GIROUD WALTHER, présidente
Mmes
Kühnlein  et Crittin Dayen, juges
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Art.
8 CC, 328 CO et 157 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
S.________ Sàrl
, à [...], défenderesse,
contre le jugement rendu le 8 juillet 2020 par le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
U.________
,
à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 8 juillet 2020, communiqué aux parties le même jour pour notification, le Tribunal
des prud'hommes de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après : le tribunal ou les premiers
juges) a admis la demande déposée par U.________ (I), a dit que S.________ Sàrl était
débitrice et devait immédiat paiement à U.________ de la somme de 8'833 fr. 30 brute sous
déduction des charges sociales usuelles (II), a dit que S.________ Sàrl était débitrice
et devait immédiat paiement à U.________ de la somme de 2'944 fr. 45 brute sous déduction
des charges sociales usuelles (III), a dit que S.________ Sàrl était débitrice et devait
immédiat paiement à U.________ de la somme de 10'936 fr. 45 brute sous déduction des charges
sociales usuelles (IV), a dit que S.________ Sàrl était débitrice et devait immédiat
paiement à U.________ de la somme de 7'285 fr. 80 brute sous déduction des charges sociales
usuelles, situation au 30 avril 2020, étant précisé qu'il s'agit d'une action partielle
(V), a dit que S.________ Sàrl était débitrice d’U.________ de la somme de 3'500
fr. à titre de dépens et lui en devait immédiat paiement (VI), a rejeté toute autre
ou plus ample conclusion (VII) et a rendu le jugement sans frais (VIII).
En droit, les premiers juges ont tout d’abord retenu que le contrat de travail liant les parties,
qui avait pris effet le 1
er
juillet 2018, avait été résilié le 4 octobre suivant par le demandeur en dehors du
temps d’essai de trois mois, la défenderesse n’ayant pas établi que la résiliation
avait eu lieu oralement au mois de septembre déjà. Ce congé aurait ainsi dû prendre
effet au 30 novembre 2018 en raison du délai de résiliation contractuel d’un mois pour
la fin d’un mois. Les juges ont toutefois considéré que le contrat avait pris fin le
31 octobre 2018 au motif que le demandeur avait expressément résilié le contrat pour cette
date, qu’il ne réclamait pas son salaire pour le mois de novembre et qu’il avait retrouvé
un emploi dès le 12 novembre. Il ressortait par ailleurs des procès-verbaux de chantier que
le demandeur avait continué à travailler en octobre, de sorte que celui-ci avait droit à
son salaire de 8'833 fr. 30 bruts pour ce mois-là. Les rapports de travail ayant subsisté au-delà
du temps d’essai, le demandeur avait également droit à un treizième salaire au prorata
de la période travaillée de juillet à octobre 2018, soit 2'944 fr. 45 (8'833 fr. 30 x
4/12).
Les premiers juges ont ensuite considéré qu’il était établi que l’associé
gérant de la défenderesse avait contacté spontanément le futur employeur du demandeur
pour tenir des propos dénigrants à l’égard de ce dernier et que c’était
en raison même de ces critiques que le nouvel employeur du demandeur avait résilié les
rapports de travail avant même qu’ils aient commencé. Or, la procédure probatoire
avait permis de démontrer que celles-ci étaient infondées, de sorte que la défenderesse
avait violé l’art. 328 al. 1 CO  (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220).
Le dommage causé consistait dans la différence entre l’indemnité de chômage
perçue du mois de décembre 2018 au mois d’avril 2020 et le salaire que le demandeur aurait
obtenu dans l’emploi qui lui avait échappé, soit 52'219 fr. 75 bruts, montant qui a été
réduit à 7'285 fr. 80 bruts pour rester dans la compétence du Tribunal des prud’hommes
eu égard à l’ensemble des conclusions admises.
Les premiers juges ont encore considéré qu’il se justifiait d’allouer au demandeur
un montant de 10'936 fr. 45, correspondant aux pénalités infligées par la Caisse de chômage
à la suite des indications erronées transmises par la défenderesse.
En dernier lieu, le tribunal a rejeté les conclusions reconventionnelles de la défenderesse.
Il a considéré que le remboursement de 4'416 fr. 70 bruts correspondant à la moitié
du salaire du mois de juillet 2018 n’était pas justifié, la demanderesse reconventionnelle
n’ayant pas apporté la preuve que son employé n’avait travaillé que partiellement
à son service durant cette période et les plannings de travail produits laissant apparaître
un temps plein. La demanderesse reconventionnelle n’avait pas non plus établi que des heures
avaient été payées en trop à hauteur de 5'202 fr., ni que son employé avait
effacé des données sur son téléphone portable professionnel justifiant une indemnité
de 5'000 fr., ni que des frais de 900 fr. liés à l’utilisation du véhicule de la
société à titre privé devaient être remboursés, ni qu’un montant
de 600 fr. avait été soustrait par le demandeur.
B.
Le 9 septembre 2020, S.________ Sàrl a interjeté appel contre le jugement précité,
en concluant avec suite de frais et dépens à la réforme de son dispositif en ce sens que
la demande soit rejetée et qu'il soit dit qu'U.________ est reconnu son débiteur et lui doit
immédiat paiement d'un montant de 16'118 fr. 70, avec intérêts à 5% l'an dès
le 30 septembre 2018 (ch. VII). A titre subsidiaire, elle a conclu à l'annulation du jugement et
au renvoi de la cause aux premiers juges pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
Le 4 novembre 2020, l'intimé U.________ a déposé sa réponse, en concluant, avec suite
de frais et dépens, au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
S.________ Sàrl, dont le siège est à [...], est une société dont le but social
est notamment l'installation électrique ainsi que l'étude de projets. X.________ en était
l'associé gérant avec la signature individuelle jusqu’au 6 février 2000, date à
laquelle [...] lui a succédé.
2.
Par contrat de travail écrit de durée indéterminée prenant effet au 1
er
juillet 2018, S.________ Sàrl a engagé U.________ en qualité de directeur pour un salaire
annuel de 106'000 fr. bruts, payé en douze mensualités de 8'833 fr. 30 bruts (ch.
5 du contrat). Le contrat prévoyait que le temps d’essai était de trois mois (ch. 3),
que le terme de résiliation pendant le temps d’essai était de sept jours (ch. 4), que
le treizième salaire prévu était exclu lorsque les rapports de travail prenaient fin durant
la période d'essai et qu’une gratification serait versée en fonction des résultats
de l'entreprise (bénéfices avant impôts de l'exercice) ainsi que des résultats personnels
(ch. 6 du contrat).
Le contrat en question précisait que les domaines d'activités et les responsabilités étaient
définis dans le cahier des charges annexé et que dès la fin de la période d'essai,
U.________ recevrait le titre de « Fondé de procuration, avec inscription au registre
du commerce » (ch. 1 et 2 du contrat). Les tâches mentionnées dans le cahier des charges
étaient les suivantes :
Missions
du poste
·
Élaboration des offres, soumissions, etc.
·
Négociation des contrats en collaboration avec le gérant
·
Planification des chantiers (court terme, moyen terme)
·
Gestion des projets/chantiers (délais, prix, qualité et sécurité)
·
Coordination et conduite des équipes de monteurs électriciens
·
Support technique au personnel de l'entreprise
·
Achats
·
Facturation
·
Relations technico-commerciales avec la clientèle
·
Acquisition de nouveaux clients
·
Monitoring des résultats en cours et reporting périodique à la direction
·
Participation aux plans stratégiques et aux objectifs de l'entreprise
Conformément au chiffre 13 du contrat, S.________ Sàrl a remis à U.________, dès
son entrée en fonction, un téléphone portable et un ordinateur avec les accessoires de
liaison à distance au serveur de l'entreprise, ainsi qu’un véhicule de fonction de l'entreprise,
dont U.________ était également autorisé à faire usage pour ses déplacements
privés.
3.
Au moment de débuter son activité auprès de S.________ Sàrl, U.________ avait encore
un solde d’heures à effectuer pour son précédent employeur. Il ressort du planning
de travail d’U.________ tiré du programme Outlook pour la période du 1
er
juillet 2018 au 12 octobre 2018 que celui-ci a pris six jours de congé les 6, 10, 13, 18, 24 et
27 juillet, mais a travaillé les samedi 7, 12, 14, 17 et 28 juillet, ainsi que certains soirs. Il
a perçu l’entier de son salaire du mois de juillet 2018.
4.
Par courrier du 4 octobre 2018, U.________ a résilié son contrat de travail pour le 30 octobre
2018 en indiquant faire suite « au message de démission du 31 septembre 2018 et à
la discussion du 1
er
octobre 2018 ».
Il ressort du planning de travail tiré du programme Outlook de U.________ que celui-ci a effectivement
travaillé jusqu'au 12 octobre 2018. Selon lui, il aurait ensuite pris ses vacances tout en effectuant
quelques tâches pour le compte de S.________ Sàrl jusqu'à la fin du mois en question.
Les procès-verbaux de chantiers produits par S.________ Sàrl font mention de la présence
d’U.________ sur les différents chantiers notamment les 3, 10 et 24 octobre 2018.
5.
S.________ Sàrl ne s'est pas acquittée du salaire d’U.________ relatif au mois d'octobre
2018, faisant valoir à cet égard que les rapports de travail avaient pris fin le 21 septembre
2018, pendant le temps d’essai. U.________ a requis le versement de ce salaire par courrier du
31 octobre 2018, sans succès.
6.
a)
Par contrat de travail de durée indéterminée du 10 octobre 2018 avec effet au 12 novembre
2018, U.________ a été engagé par [...] en qualité de directeur pour un salaire mensuel
brut s'élevant à 8’700 fr., versé 13 fois l'an.
b)
Par courrier du 2 novembre 2018, [...], administrateur unique et directeur général de [...]
avec signature individuelle, a résilié le contrat de travail d’U.________, avant même
que celui-ci ne débute son activité. Il a indiqué que sa décision était étroitement
liée aux récents échanges qu’il avait eus par téléphone avec X.________.
7.
a)
Par courrier du 5 novembre 2018,
S.________ Sàrl a informé U.________
que [...] s'était manifesté auprès d'elle dans le but d'obtenir des renseignements sur
ses qualités d'employé et que X.________ lui avait répondu qu'en près de trois mois,
il n'avait pas réalisé la moindre des tâches imposées par son cahier des charges.
Elle a poursuivi en utilisant ces termes :
«
Je vous rappelle que vous êtes un électricien et vous invite vivement à exprimer des opinions
uniquement dans le domaine pour lequel vous êtes qualifié et surtout d'éviter de m'indiquer
si je suis en droit ou pas de répondre aux interpellations de votre employeur actuel. [...] je peux
vous assurer qu'à chaque sollicitation vous concernant, je ne manquerai pas de relever auprès
de mon interlocuteur à quel point vous avez été remarquablement médiocre au sein
de mon entreprise. »
Dans ce même courrier, S.________ Sàrl a par ailleurs reproché à U.________ d’avoir
outrepassé ses pouvoirs en effectuant des déplacements à des fins personnelles avec le
véhicule de fonction, réalisant quelques 10'000 kilomètres au compteur, et d’avoir
effacé toutes les données du téléphone portable qui lui avait été remis
lors de son engagement, en produisant un récapitulatif des coûts internes occasionnés
par ce comportement établi par X.________. Elle a par ailleurs mentionné la conclusion d’un
contrat engageant la société, alors que l’intéressé n'en n'aurait pas eu les
prérogatives.
b)
Entendu en qualité de témoin lors de l'audience d'instruction du 3 mars 2020, [...] a notamment
déclaré ce qui suit :
«
J'ai décidé de collaborer avec U.________. Après le coup de fil que j'ai eu avec Monsieur
X.________, j'ai eu un doute. Ayant plusieurs sociétés, j'ai eu une mauvaise expérience
avec un directeur qui m'a fait perdre de l'argent et de l'énergie. Il m'a dit qu'il avait appris
que j'avais engagé  U.________, il m'a dit qu’il avait eu une mauvaise expérience
avec lui et qu'il me déconseillait fortement de travailler avec lui. Je pouvais être amené
à avoir les mêmes problèmes que lui mais je ne savais pas exactement lesquels. […]
Lorsque je l'ai engagé, j'avais un bon feeling et sur le papier il m'avait l'air d'être correct.
S'il n'y avait pas eu cet appel, j'aurais fait l'expérience avec U.________. Tout dépendait
de cet appel. J'ai licencié U.________ avant qu'il débute son activité, donc durant le
temps d'essai. […] Je ne me suis pas fié à Monsieur X.________ mais si je n'avais pas
eu ce téléphone, je l'aurais laissé faire ses preuves. »
Ce témoin a précisé que c’était
bien X.________ qui l’avait appelé et que lui-même n’avait rien demandé.
c)
Entendu en qualité de témoin, [...], connaissance et ancien collègue du demandeur, a déclaré
ceci :
«
Je ne connais pas les détails du cahier des charges du demandeur mais je sais qu'il a fait plusieurs
offres. Je ne peux pas vous donner de chiffre. Je pense dans ce laps de temps, il a dû faire 5 ou
6 offres et soumissions. [..] Vu la fonction du demandeur, soit le placement du personnel auprès
de la défenderesse aux différents chantiers, j'imagine qu'il l'a fait, [...] je ne vois pas
comment ce serait possible de ne pas le faire. [...] Il s'est déplacé sur le terrain pour voir
les collaborateurs. Je le sais car j'ai eu l'occasion de passer des journées avec lui afin de contrôler
les chantiers en cours et finaliser des projets. [...] Au sujet des tensions, M. X.________ s'attendait
à ce que le demandeur soit tout de suite rentable, que les problèmes passés et présents
soient réglés par le demandeur. De son côté, le demandeur avait besoin de temps pour
connaître l'entreprise et gérer la situation. Personnellement, je tiens à préciser
qu'il s'agit d'une situation particulière car Monsieur X.________ n'est pas du domaine. Notre domaine
nécessite d'être très méticuleux, on ne peut pas travailler sous la pression ou sous
le stress. »
d)
En ce qui concerne le contrat qu’U.________ aurait conclu sans pouvoirs, il s'agissait d'un contrat
de location de services avec [...], dont la pièce a été produite par la défenderesse,
sur laquelle ne figure pas la signature d’U.________.
8.
Suite à son licenciement par [...], U.________ a sollicité les prestations de la Caisse de
chômage. Dans son attestation d’employeur établie le 22 novembre 2018, S.________ Sàrl
a indiqué comme motif de résiliation « sa propre décision et manque de compétences
pour sa fonction ».
U.________ n'a pas perçu d'indemnités de chômage pour 21,7 jours pour le mois de novembre
2018 ainsi que pour 3,1 jours pour le mois de décembre 2018, soit un total de 24,8 jours. Au moment
du jugement de première instance, il demeurait toujours sans emploi et percevait des indemnités
journalières de la Caisse de chômage de Fribourg s'élevant à 307 fr. 25. Son gain
assuré s'élevait à 9'524 francs.
9.
Le 27 mars 2019, U.________ a déposé auprès du Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement
de l'Est vaudois une requête de conciliation à l'encontre de S.________ Sàrl. La conciliation
n'ayant pas abouti, U.________ s'est vu délivrer, le 4 juin 2019, une autorisation de procéder.
10.
En date du 2 septembre 2019, U.________ a déposé auprès du même tribunal une demande,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que S.________ Sàrl soit condamnée
à lui payer le montant de 30'000 fr. bruts, avec intérêts à 5% dès le 1
er
novembre 2018.
Le 20 novembre 2019, S.________ Sàrl a déposé sa réponse et une demande reconventionnelle,
en concluant principalement au rejet de la demande du 2 septembre 2019 et reconventionnellement à
ce qu'U.________ soit condamné à lui payer le montant de 20'691 fr. 25, avec intérêts
à 5% l'an dès le 30 septembre 2019.
U.________ a déposé une réplique le 16 décembre 2019, en concluant implicitement
au rejet des conclusions reconventionnelles de S.________ Sàrl.
S.________ Sàrl a déposé une duplique le 24 février 2020, persistant dans ses conclusions.
Lors de l'audience du 3 mars 2020, U.________ a précisé ses conclusions en ce sens qu'il demandait
le versement de 13'249 fr. 95 bruts pour les mois de novembre et mi-décembre 2018 qui n’avaient
pas été indemnisés par la Caisse de chômage compte tenu de la pénalité
de 8'833 fr. 35 bruts – liée aux qualifications négatives résultant de l'attestation
de son employeur – pour le salaire d'octobre 2018, de 2'635 fr. 75 bruts pour le treizième
salaire au
pro rata
pour quatre mois et de 9'652 fr. 50 bruts à titre d'indemnité pour atteinte à l'avenir
économique. S.________ Sàrl a quant à elle précisé ses conclusions en ce sens
qu'elle concluait au versement par le demandeur de 4'416 fr. 70 bruts correspondant à la moitié
du salaire du mois de juillet 2018, de 5'000 fr. bruts à titre d'indemnité pour le dommage
résultant de la suppression des données sur le téléphone de la société,
de 5'202 fr. bruts pour les heures non travaillées et payées en trop, de 900 fr. bruts pour
les frais liés à l'utilisation du véhicule de l'entreprise à titre privé et
de 600 fr. bruts encaissés directement par U.________ dans le cadre d'un chantier [...] qu'il ne
lui aurait pas rétrocédé.
Lors de l'audience du 28 avril 2020, U.________ a précisé que le poste lié à l'atteinte
à l'avenir économique était évolutif, les conclusions prises l'étant de ce fait
à titre d'action partielle. Il a en outre précisé que cette indemnité représentait
chaque mois la différence entre l'indemnité de la Caisse chômage toujours perçue
à ce jour par 6'452 fr. 25 bruts à 70% sur 21 jours contrôlés, et le gain assuré
brut de 9'524 fr., treizième salaire compris. Au 30 avril 2020, cette différence représentait
un montant de 52'219 fr. 75 bruts (17 x 3'071 fr, 75), toutefois réduite afin de rester dans la
compétence du tribunal saisi. Le demandeur a également modifié le poste relatif aux mois
de novembre 2018 par 21,7 jours et de décembre 2018 par 3,1 jours, portant le montant à 10'936
fr. 50 bruts, 13
e
salaire compris, en lieu et place du montant de 13’249 fr. 95 bruts requis lors de l'audience du
3 mars 2020. Enfin, il a également modifié le poste relatif à la part du treizième
salaire pour les mois de juillet à octobre 2018 ramenant le montant à 2'944 fr. 40 bruts.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance dans les affaires patrimoniales
(art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) au
sens de l'art. 236 CPC, dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état
des conclusions devant l'autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al.
2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter de la
notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation
(art. 311 aI. 1 CPC).
L'appel, écrit et
motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour
d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée
ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l'espèce, l'appel a été formé en temps utile par une partie qui a un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision partielle finale rendue dans
une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure
à 10'000 francs. L'appel est dès lors recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (JdT 2011 Ill 43 consid. 2 et les réf. cit.).
3.
3.1
L’appelante conteste le montant de 8'833 fr. 30 brut alloué à l’intimé au
titre du salaire du mois d’octobre 2018 et soutient que les premiers juges auraient dû retenir
que le contrat de travail avait pris fin le 7 octobre 2018. Selon elle, il ressortait bien du courrier
du 4 octobre 2018 que l’intimé avait en réalité donné son congé au mois
de septembre 2018 – soit encore durant le temps d’essai – dès lors qu’il
y mentionnait une discussion survenue le 1
er
octobre 2018 à propos de cette démission, sans que l’erreur de plume relevée par
les premiers juges (« 31 septembre ») ne soit déterminante à cet égard.
Cela serait d’ailleurs confirmé par le fait que son employé n’avait pas réclamé
son salaire du mois de novembre 2018.
Pour ces mêmes motifs,
l'appelante conteste également tout droit au treizième salaire, le chiffre 5 du contrat de
travail prévoyant qu’un tel droit était prévu uniquement à la condition que
les rapports de travail aient perduré au-delà du temps d'essai.
3.2
L'art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) dispose que chaque partie doit, si
la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
Ainsi, en l'absence de disposition spéciale contraire, l'art. 8 CC répartit le fardeau de la
preuve et détermine quelle partie doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve
(ATF 129 III 18 consid. 2.6 ; TF 4A_60/2011 du 2 mai 2011 consid. 5.2).
Le degré de la preuve
désigne le degré de certitude (certitude complète ou conviction, haute vraisemblance,
simple vraisemblance) que le juge doit acquérir quant à l'existence d'un fait pertinent pour
l'application de la règle de droit. Le degré de la preuve ressortit au droit matériel
fédéral (Hohl, Le degré de la preuve dans les procès au fond, in La preuve dans le
procès civil, 2000, pp. 127 ss, spéc. p. 128 ; TF 4A_60/2011 du 2 mai 2011 consid. 5.1). La
partie qui ne supporte pas le fardeau de la preuve a le droit d'exiger qu'un fait ne soit retenu que
s'il est vraiment prouvé, sans quoi les règles légales sur le fardeau de la preuve seraient
violées. Par conséquent, on déduit de l'art. 8 CC que le juge doit avoir la conviction
subjective de la certitude de l'existence du fait : il ne saurait statuer si des doutes subsistent, soit
si les faits ont simplement été rendus vraisemblables. Cette règle fait partie du droit
fédéral non écrit (Hohl, op.cit., pp. 129 s.).
Le juge apprécie librement la force probante
des preuves en fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles
légales et sans être obligé de suivre un schéma précis (art. 157 CPC ; ATF 133
I 33 consid. 2.1 ; TF 5A_250/2012 du 18 mai 2012 consid. 7.4.1). Il lui appartient d’apprécier
dans leur ensemble tous les moyens de preuve apportés, en évaluant la crédibilité
de chacun d’eux (TF 4A_394/2009 du 4 décembre 2009, consid. 2.4, RSPC 2010 p. 147).
3.3
En l’espèce, l’intimé a
allégué dans sa demande qu’il avait simplement appelé X.________ le 30 septembre
2018 – et non le 31 septembre comme indiqué, date qui n’existe pas – pour lui
dire qu’il fallait qu’ils se parlent et qu’il avait alors été convenu de
se rencontrer le 1
er
octobre, date à laquelle les parties avaient convenu de terminer honorablement les chantiers en
cours (cf. réplique du 16 décembre 2019, all. 100 ss). Force est de constater que les parties
présentent une version différente des faits et que le courrier du 4 octobre 2018 contient des
termes peu clairs et une erreur de date avec la référence à une date qui n’existe
pas. Si les parties sont d’accord sur le fait qu’un échange a eu lieu avant la rédaction
de ce courrier, elles ne s’accordent pas sur son contenu ni le moment auquel il a eu lieu. L’intimé,
qui se prévaut d’une résiliation hors du temps d’essai, a le fardeau de la preuve
correspondante. Il a produit à cette fin un courrier de résiliation du 4 octobre 2018, qui
fait mention d’une discussion et d’un « message de démission » qui
avaient précédé son courrier. Si ce terme pourrait laisser croire qu’une démission
orale avait été donnée en septembre, il faut relever que l’appelante s’est
totalement abstenue de réagir à réception du courrier en question qui mentionnait expressément
que la résiliation prenait effet à fin octobre. Force est ainsi d’admettre que la version
présentée par l’intimé paraît plus crédible. En outre, les procès-verbaux
de chantiers produits sans aucune réserve par S.________ Sàrl et le planning de travail tiré
du programme Outlook d’U.________ confirment la version des faits présentée par l’intimé,
selon laquelle il aurait effectivement travaillé jusqu'au 12 octobre 2018, puis pris ses vacances
tout en effectuant quelques tâches pour le compte de S.________ Sàrl jusqu'à la fin du
mois en question. L'appelante n’apporte aucun élément qui mettrait en doute la véracité
du contenu des documents précités ou le fait que le solde de vacances de l’intimé
ne couvrait pas les jours de congé pris en octobre.
En définitive, les griefs de l’appelante sont infondés et les montants bruts de 8'833
fr. 30 alloués à titre de salaire pour le mois d'octobre 2018 et de 2'944 fr. 45 alloués
à titre de treizième salaire sont bien dus, ces montants n’étant au surplus pas
contestés dans leur quotité.
4.
4.1
L'appelante reproche ensuite aux premiers juges d’avoir retenu une violation de l'art. 328 al.
1 CO. Elle soutient que son associé gérant n’aurait pas tenu des propos qu’il savait
faux et attentatoires à l’honneur de l’intimé. Elle se réfère au témoignage
du représentant de [...] pour soutenir que la conversation téléphonique en question aurait
exclusivement porté sur les compétences de l’intéressé en lien avec le poste
qu’il avait occupé en son sein et celui qu’il allait occuper auprès de [...]. Elle
ajoute que le lien de causalité entre les propos tenus auprès d’un seul employeur dans
un domaine largement représenté dans le marché du travail et le dommage consistant en
une atteinte à l’avenir économique de plus de 17 mois ne serait pas établie et que
rien ne permettrait de retenir que l’intimé aurait donné pleine et entière satisfaction
à son employeur.
4.2
Selon l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur protège
et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. Dans une certaine mesure,
cette obligation perdure au-delà de la fin des rapports de travail (ATF 130 III 699 consid. 5.1
et la réf. citée). Ainsi, il a été jugé que l'employeur viole l'art. 328 CO
et doit des dommages-intérêts à son ancien employé s'il a fourni sur ce dernier des
renseignements faux et attentatoires à l'honneur et découragé de la sorte un employeur
d'engager la personne en question (ATF 135 III 405 consid. 3.2 ; cf. également pour un cas analogue:
TF 4P.247/2002 et 4C.379/2002 du 22 avril 2003). La violation de l'art. 328 al. 1 CO suppose cependant
que les renseignements fournis soient à la fois défavorables et inexacts (TF 4C.379/2002 déjà
cité consid. 1.1). L'employeur est en droit de fournir des renseignements sur son ancien employé
ou d'émettre des critiques à son sujet. Il n'y a pas de violation de l'art. 328 al. 1 CO si
l'employeur répond à des questions pertinentes, sans recourir à des formules inutilement
blessantes, et expose ce qu'il a des raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour vrai (TF 4A_117/2013
du 31 juillet 2013 consid. 2.2).
La réparation du dommage fondée sur une violation de l’art. 328 CO suppose une relation
de causalité naturelle et adéquate entre le comportement donné et le dommage. Un fait
est la cause naturelle d'un résultat dommageable s'il en constitue une des conditions
sine
qua non
. Déterminer l'existence d'un lien
de causalité naturelle est une question de fait que le juge doit trancher selon le degré de
vraisemblance prépondérante (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2). Relève en revanche du droit
l'examen de la causalité adéquate, qui consiste à déterminer si le comportement incriminé
était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale
de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 143 III 242
consid. 3.7).
S'il y a violation de l'art. 328 al. 1 CO, l'employé a non seulement droit à la réparation
du préjudice patrimonial qu'il subit, mais aussi à une indemnité pour tort moral aux conditions
fixées par l'art. 49 al. 1 CO (ATF 137 III 303 consid. 2.2.2 ; 130 III 699 consid. 5.1 ;
TF 4A_218/2012 du 24 juillet 2012 consid. 2.3).
4.3
4.3.1
En l’espèce, les appréciations émises par X.________ sortent du cadre des renseignements
objectifs à fournir, dès lors qu'il s'agit clairement d'appréciations subjectives, à
connotation négative. X.________ n'avait en particulier pas à se prononcer sur le fait de savoir
si son ancien employé possédait ou non les connaissances et capacités requises pour exercer
sa nouvelle fonction, étant observé qu’il a estimé que cela n’était pas
le cas. Or un tel renseignement est clairement à même de porter préjudice à l’intimé.
Sur ce point, l’appréciation des premiers juges est exempte de tout reproche.
Dans son appel, l’appelante ne conteste par ailleurs ni les déclarations du témoin [...],
selon lesquelles X.________ lui avait expliqué que l’intimé n’avait effectué
que deux ou trois offres et autres soumissions et n’avait pas respecté son cahier des charges,
ni celles du témoin [...] selon lesquelles ces faits étaient faux. Or cette seule information,
à la fois défavorable et inexacte, suffit à retenir une violation de l’art. 328
CO.
On relève encore que la preuve de cette volonté de porter préjudice à son ancien
employé est renforcée par le fait que l’échange téléphonique en question
a eu lieu de la propre initiative de X.________ et sans l’accord de l’intimé, alors
qu’un contrat avec [...] avait déjà été signé. La violation de l’art.
328 CO doit ainsi être confirmée ici.
4.3.2
Quant au lien de causalité entre la violation en question et l’étendue du dommage allégué,
les 52'219 fr. 75 bruts correspondant à la différence entre le salaire convenu et les indemnités
de chômage durant 17 mois ont certes été admis sur le principe par les premiers juges,
mais ils ont été réduits à 7'285 fr. 80 pour demeurer dans la compétence du
tribunal de prud’hommes. Or ce dernier montant ne saurait être qualifié d’inéquitable
en tant qu’il ne représente même pas le salaire mensuel qui avait été convenu
avec [...], ni le salaire que l’intimé aurait perçu s’il avait été licencié
à l’issue du temps d’essai. La motivation de l’appelante portant sur la durée
prise en compte pour parvenir au montant de 52'219 fr. 75 est sans pertinence. Le jugement doit ainsi
être confirmé sur ce point aussi.
5.
Bien que ses conclusions en appel portent également sur le montant de 10'936 fr. 45 bruts, l’appelante
n’apporte aucune critique en lien avec celui-ci, qui correspond à l’atteinte portée
aux droits du demandeur dans le cadre des prestations de la Caisse de chômage, soit le paiement
de 24.8 jours de pénalités. A défaut de motivation, il n’y a pas lieu de revenir
sur ce point du jugement.
6.
6.1
En dernier lieu, l’appelant conteste le rejet de ses conclusions reconventionnelles à hauteur
de 15'118 fr. 70 bruts.
6.2
L’appelante réclame tout d’abord le montant de 4'416 fr. 70 bruts, correspondant à
la moitié du salaire du mois de juillet 2018, pendant lequel l’intimé n’aurait
travaillé qu’à 50% pour elle, faisant valoir que le demandeur aurait lui-même admis
ce fait dans la pièce 4 produite à l’appui de sa demande. En première instance,
l’intimé a allégué avoir effectué ces heures pendant les week-ends ou le soir
dans le courant du mois de juillet 2018, se rendant ainsi entièrement disponible pour son employeur
dès le 1
er
juillet 2018, tel que prévu contractuellement.
En l’occurrence, l’intimé a effectivement fait état de six jours non travaillés
les 6, 10, 13, 18, 24 et 27 juillet 2018, comme cela apparaît dans la pièce 4 précitée.
Il ressort toutefois de l’agenda Outlook du mois de juillet produit par l’intimé (pièce
12) que ces jours ont été compensés par du travail en soirée ou les samedi 7, 12,
14, 17 et 28 juillet. L’appelante a d’ailleurs versé le salaire de juillet sans réserve,
n'a jamais interpelé l’intimé sur de prétendues heures non effectuées durant
ce mois là et n’a délivré aucun décompte à celui-ci. L’appelante,
à qui incombe le fardeau de la preuve en vertu de l’art 8 CC, ne parvient ainsi pas à
établir sa créance, de sorte qu’il convient de rejeter ce grief.
6.3
L’appelante revient ensuite sur sa prétention
de 5'020 fr. relative à des heures non travaillées qui auraient été payées en
trop. Elle se réfère à un récapitulatif de coûts internes occasionnés par
l’intimé et reproche aux premiers juges de ne pas avoir mentionné celui-ci dans leur
motivation, invoquant une violation de son droit d’être entendue.
En l’occurrence, le lien de causalité entre d'éventuelles heures non travaillées
et les « coûts internes occasionnés par l'intimé » n'est pas établi. En
ce sens, la pièce relative à ces derniers coûts sur laquelle l'appelante fonde son argumentation,
établie par l’appelante elle-même et ne comportant aucune pièce justificative, ne
lui est d'aucun secours. Dans la mesure où cette pièce n’est pas pertinente, on ne décèle
aucune violation du droit d'être entendue de l'appelante sous l’angle d’un défaut
de motivation. A cela s'ajoute qu'à la fin des rapports de travail, l'intimé n'a pas été
interpellé sur de prétendues heures non effectuées et qu'aucun décompte ne lui a
été remis. Partant, ce grief est rejeté.
6.4
L’appelante reproche encore aux premiers juges d’avoir rejeté sa conclusion en paiement
de 5'000 fr. bruts à titre d'indemnité pour le dommage résultant de la suppression par
l'intimé de données sur le téléphone professionnel qui lui avait été remis.
En l’occurrence, ni l’acte illicite, ni le dommage invoqué ne sont établis et la
liste des coûts internes n'est là encore d'aucun secours à l'appelante. Dans la mesure
où cette pièce n’est pas pertinente, on ne décèle aucune violation du droit
d'être entendue de l'appelante sous l'angle d'un défaut de motivation.
6.5
S’agissant enfin
des 900 fr. bruts pour les frais d'utilisation
d'un véhicule d'entreprise et de 600 fr. bruts correspondant à un montant qui aurait été
soustrait dans le cadre d'un chantier, l’appelante n’apporte là non plus aucun élément
susceptible de prouver que ces montants seraient dus. L’unique liste des coûts internes est
à cet égard manifestement insuffisante en l’absence de pièces justificatives l’accompagnant.
Ce grief est à nouveau sans fondement.
7.
En conclusion, l'appel doit être rejeté et le jugement querellé confirmé.
L’arrêt peut
être rendu sans frais judiciaires au vu de la valeur litigieuse (art. 114 let. c CPC).
L’appelante, qui succombe, versera à l’intimé la somme de 2’000 fr. (art.
7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010; BLV 270.11.6]) à titre
de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L’appelante S.________ Sàrl doit verser à l’intimé U.________ la somme de
2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Raphaël Brochellaz (pour S.________ Sàrl),
‑
Me Christophe Misteli (pour U.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Vice-présidente du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de l’Est
vaudois
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est de 30’000  francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :