vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1072 · 2009-10-12 · fr

NON-LIEU, LÉSION CORPORELLE SIMPLE | 123 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 29.10.2009 Arrêt / 2009 / 1072

TRIBUNAL CANTONAL
747
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 29 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE09.019755-BUF
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre certains
agents du
D.________
(
D._______
) pour lésions corporelles simples, sur
plainte de
R.________
,
vu l'ordonnance du 12 octobre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu et a laissé les
frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par R.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que R.________ a déposé plainte
pénale le 20 juillet 2009 contre les agents du D._______ qui
ont procédé à son arrestation le 30 mai 2009
pour lésions corporelles simples (P. 4),
qu'il leur reproche de l'avoir saisi à la gorge et de
l'avoir frappé sans raison d'un coup de pied au visage alors
qu'il se trouvait à plat ventre par terre, lui faisant
perdre connaissance,
qu'il expose encore qu'au moment où il est revenu à
lui, un policier l'aurait remis violemment à plat ventre sur
le sol en lui écrasant le sternum avec son genou, lui
faisant à nouveau perdre connaissance,
qu'il aurait par la suite craché du sang, saigné du
nez et d'une paupière et eu la sensation
d'étouffer;
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu,
considérant en substance que les agents du D._______ ont
fait un usage proportionné de la force et que leur
comportement était justifié par leur devoir de
fonction,
que R.________ conteste cette décision;
attendu que l'interpellation de R.________ a été
confiée à neuf agents du D._______, dès lors
qu'il était mis en cause, avec trois autres personnes, pour
avoir commis un brigandage au moyen d'une arme de poing le soir du
29 mai 2009,
qu'il ressort du rapport d'interpellation, établi le 6
août 2009 par la Police cantonale, que les agents du
D._______ ont investi le 30 mai 2009, tôt le matin,
l'appartement où se trouvaient les auteurs
présumés du brigandage précité (P.
10),
qu'au moment de son interpellation, le plaignant n'a pas
obtempéré aux injonctions de la police, laissant
notamment sa main gauche cachée sous son drap,
qu'afin de dégager le bras gauche de R.________ et de lui
mettre des menottes, un des agents lui a asséné
plusieurs coup à l'épaule et au flanc,
que le plaignant a toutefois continué à se
débattre, de sorte que le même agent l'a frappé
à deux reprises du côté droit du visage, avec
la paume de la main, afin de le maîtriser et d'éviter
qu'il ne saisisse une éventuelle arme,
que les lésions constatées par le Centre
Universitaire Romand de Médecine Légale (P. 6)
s'expliquent par le fait que les policiers du D._______ ont
dû à plusieurs reprises faire usage de la force afin
de se protéger et de maîtriser le plaignant qui se
débattait et possédait éventuellement une
arme,
que le comportement des prévenus n'est pas illicite
étant donné qu'ils ont agi dans le cadre de leurs
fonctions,
qu'en vertu de l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne
ou l'autorise se comporte de manière licite, même si
l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une
autre loi,
que selon l'art. 24 de la Loi sur la police cantonale (LPol, RSV
133.11),
Ia police peut,
pour l'accomplissement de son service, utiliser la force, dans une
mesure proportionnée aux circonstances, lorsqu'il n'existe
pas d'autre moyen d'agir,
qu'en l'espèce, il n'existait pas d'autre moyen
d'agir,
qu'au vu de la gravité des faits dont R.________ et ses
comparses étaient soupçonnés, de la
rapidité de l'intervention, de l'attitude oppositionnelle du
plaignant et du fait qu'il possédait probablement une arme,
les prévenus ont utilisé la force dans une mesure
proportionnée aux circonstances,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
prononcé un non-lieu en faveur des agents du D._______ ayant
participé à l'interpellation du recourant en date du
30 mai 2009;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
R.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant et au recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      Mme
Tamara Perego, avocate-stagiaire (pour R.________),
-      M. R.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: