vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 797 · 2014-11-11 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE, CONCLUSIONS, RETARD | 450 al. 3 CC, 450b al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 11.11.2014 Arrêt / 2014 / 797

TRIBUNAL
CANTONAL
GE05.042603-141986
273
CHAMBRE
DES CURATELLES
____________________________________
Arrêt
du 11 novembre 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              Mmes
Bendani et Courbat
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
450 al. 3, 450b al. 1 CC
Vu la décision du 24 juillet 2014, adressée pour notification aux parties le 6 octobre 2014,
par laquelle la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a levé
la curatelle à forme des art. 308 al. 2 et 309 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907,
RS 210) (I) instituée en faveur de l’enfant mineure
B.K.________
,
relevé purement et simplement Me
J.________
de son mandat de curatrice ad hoc (II), alloué à cette avocate une indemnité totale de
4'193 fr., dont 149 fr. de débours et 120 fr. de frais de vacation, pour les activités qu’elle
a déployées dans le cadre de son mandat (III) et laissé les frais de la cause, y compris
l’indemnité due audit conseil, à la charge de l’Etat (IV),
vu le recours interjeté par la mère de B.K.________,
A.K.________
,
contre cette décision,
vu l’écriture complémentaire adressée par la recourante à la cour de céans,
le 11 novembre 2014,
vu les pièces au dossier,
attendu que, contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre
des curatelles (art. 8 LVPAE [loi d’application du droit fédéral de la protection de
l’adulte et de l’enfant du 29 mai 2012, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la
décision (art. 450b al. 1 CC),
que les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes ayant un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de
la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC),
que le recours doit en outre être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 42 ad art. 450 CC, p. 642),
que, pour que l’exigence de motivation soit remplie, l’autorité de recours doit pouvoir
comprendre ce qui est reproché aux premiers juges sans avoir à rechercher des griefs par elle-même,
cette exigence requérant une certaine précision dans l’énoncé et la discussion
des critiques formulées (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 3 ad art. 311 CPC, applicable
par renvoi de l’art. 450f CC , p. 1251),
que le recours doit également contenir, sous peine d’irrecevabilité, des conclusions
au fond pour permettre, le cas échéant, à l’autorité supérieure de statuer
à nouveau,
que ce principe vaut aussi, lorsque la procédure est gouvernée par la maxime d’office
(Jeandin, op. cit., n. 4 ad art. 311 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CPC, p. 1251),
qu’au sujet des exigences procédurales requises, si l’autorité de seconde instance
peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, comme l’absence de
signature, elle ne peut en revanche le faire lorsqu’elle constate un défaut de motivation
ou des conclusions déficientes,
que de tels vices ne sont en effet pas d’ordre formel et affectent le recours de manière irréparable
(Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 311 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CPC, pp. 1251 et
1252),
qu’en l’espèce, le recours de A.K.________ ne contient aucune motivation ni conclusion,
qu’en outre, on ne peut tenir compte de l’écriture complémentaire que l’intéressée
a fait parvenir subséquemment à la cour de céans,
qu’en effet, d’après l’avis de « suivi des envois » de la
Poste figurant au dossier, la recourante a reçu notification de la décision de la justice de
paix le 8 novembre 2014,
qu’elle a déposé son écriture complémentaire le 11 novembre 2014,
qu’adressée après le délai légal imparti, cette écriture est donc tardive,
que dès lors que le recours n’est pas conforme aux réquisits procéduraux fixés
par la loi, il doit être déclaré irrecevable,
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al.
4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
A.K.________,
‑
Me J.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :