vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 279 · 2014-10-28 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, AFFECTION PSYCHIQUE, MALADIE MENTALE, INVALIDITÉ{INFIRMITÉ}, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ASSISTANCE JUDICIAIRE | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.10.2014 Arrêt / 2014 / 279

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
292/13 - 266/2014
ZD13.050781
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 octobre 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              Mmes
Dessaux et Berberat
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
N.________
(ci-après : l’assuré ou le
recourant), né en 1964, menuisier de formation mais sans Certificat Fédéral de Capacité
(CFC), a occupé divers emplois de durée limitée (notamment en qualité de monteur
de pneus et manœuvre sur un chantier naval à l’étranger). Le 22 août 2012,
il a déposé une demande de prestations AI en indiquant souffrir de problèmes psychiatriques
ensuite d’accident.
Il résulte d’un résumé d’investigation CCPP (Centre de Compétences en
Psychiatrie et Psychothérapie) du 15 novembre 2011 ce qui suit :
“
DATE
DU R
é
SUM
é
:
15 novembre 2011/ [...]
DATE
DES CONSULTATIONS :
28.03.2011, 04.04.2011, 20.04.2011, 20.05.2011 & 05.07.2011
CONSULTANT :
F.
R.________
,
psychologue assistante
SUPERVISEUR :
Dr. V.________, chef de clinique
1.
Problème actuel
a.
Affection psychiatrique actuelle
M.
N.________
consulte à la demande des services sociaux. N’ayant jamais travaillé hormis des petits
emplois, il ne se voit pas reprendre une activité professionnelle maintenant. Sur le plan psychologique,
M.
N.________
ne se plaint de rien de particulier, si ce n’est de voir sa mémoire et ses capacités
d’attention diminuer ces derniers temps. Il se décrit comme quelqu’un de plutôt
renfermé et solitaire.
Sur
le plan somatique, M.
N.________
se plaint de douleurs à la hanche droite à la suite d’un accident de moto en septembre
2009. Il rapporte aussi une consommation régulière et presque quotidienne d’alcool (2
à 4 litres de bière) et de cannabis (1 à 2 joints le soir).
b.
Crise actuelle et contexte relationnel
M.
N.________
est à l’aide sociale depuis 2001 et ne fait plus aucune recherche d’emploi depuis longtemps.
Il n’a pas la volonté de travailler et voudrait « qu’on lui fiche la paix ».
Il se dit prêt à assumer les conséquences financières de son refus. Il dit par ailleurs
ne plus avoir la forme physique pour travailler, en raison de douleurs à la hanche à la suite
de l’accident de moto mentionné plus haut.
2.
Antécédents
a.
Antécédents psychiatriques
Dépendance
à la cocaïne et à l’héroïne.
b.
Antécédents de crise
M.
N.________
n’a pas terminé de formation professionnelle et décrit n’avoir jamais réussi
à s’insérer dans la vie active. Il mentionne des difficultés d’intégration
au travail liées à des difficultés à supporter les ordres ainsi que les horaires
imposés et à des conflits avec ses supérieurs. Il lui arrivait de réagir sur un mode
impulsif, comme lors d’une altercation avec un de ses patrons en 1993 alors qu’il travaillait
comme monteur de pneus, à la suite de laquelle il a été licencié.
Le
patient est également connu pour des antécédents judiciaires, il aurait été
condamné en 1996 à 18 mois de prison ferme pour délits en matière de stupéfiants,
brigandage et vol et plus récemment en 2009, il a été condamné à une peine pécuniaire
de Fr. 5700.-- pour conduite en état d’ivresse, assortie de 6 mois de prison avec sursis.
3.
Anamnèse familiale
a.
Antécédents psychiatriques familiaux
Aucun
connu.
b.
Anamnèse psychosociale
M.
N.________
est le cadet d’une fratrie de deux avec une sœur de 49 ans, mariée avec deux enfants,
qu’il n’a plus revue depuis 20 ans. Il dit n’avoir jamais été très attaché
à la famille et décrit une mauvaise entente avec ses parents, avec qui il n’a plus de
contact depuis de nombreuses années.
Sur
le plan scolaire et professionnel, le patient décrit une scolarité obligatoire sans particularité.
Il a ensuite débuté un apprentissage de menuisier, qu’il n’a jamais terminé.
Il a alors travaillé dans un garage comme monteur de pneus où il sera employé durant trois
ans. C’est à cette période qu’il débute sa consommation d’héroïne.
Dans
ce contexte, il a de plus en plus de difficulté à respecter les horaires de travail, il est
accusé d’avoir volé de l’argent dans la caisse et il finit par être licencié
suite à une altercation avec son patron. Il s’en suit une période où il est sans
emploi et où ses consommations augmentent, période qui précède ses problèmes
avec la justice cités plus haut. A sa sortie de prison, il part vivre en Martinique pendant trois
ans et travaille sur un chantier naval. En 2001, il revient en Suisse à la suite d’une fracture
au pied.
M.
N.________
a été marié durant huit ans. De cette union est née sa fille, aujourd’hui âgée
de 22 ans, avec qui il a un bon contact. Actuellement, le patient vit seul et a peu de contacts sociaux,
en dehors de quelques amis « de bistrot ». Il se décrit par ailleurs comme quelqu’un
de très solitaire. Sur le plan sentimental, le patient a eu plusieurs relations peu investies depuis
son divorce.
4.
Observation
a.
Status psychiatrique
Patient
de 46 ans, faisant son âge, à l’allure marginale (crâne rasé et le corps couvert
de tatouages) et à l’hygiène correcte. Il est orienté et collaborant. Le focus d’attention
est partagé. Il n’y a pas de troubles de la mémoire ou de l’attention, et on ne
relève pas de troubles formels de la pensée. L’humeur est neutre. Il n’y a pas
de symptômes anxieux, ni de symptômes de la lignée psychotique, ni d’idéation
suicidaire. Il y a une consommation continue d’alcool et de cannabis qu’il banalise.
b.
Observation psychopathologique
---
5.
Diagnostics
a.
Diagnostic psychiatrique (DSM-IV)
►
Difficultés liées à l’emploi.
►
Dépendance à l’alcool et au cannabis.
►
Possible trouble de personnalité non spécifié
b.
Formulation du cas (hypothèse psychodynamique)
•
Fonctionnement psychique (mécanismes de défense, identité diffuse, épreuve de réalité)
Des
tests psychologiques ont été effectués en date des 17 et 24 mai 2011, par Mme
O.________
,
psychologue adjointe, spécialiste en psychologie clinique. L’investigation psychologique ne
montre pas de difficultés significatives au niveau cognitif, à l’exception de légères
difficultés en mémoire d’apprentissage. A noter aussi que certaines épreuves sont
réussies à la limite inférieure de la norme, ce qui peut expliquer aussi les plaintes
subjectives du patient.
•
Thématique conflictuelle (thème conflictuel central)
---
6.
Processus
a.
Evolution du patient (crise et symptômes)
En
cours d’investigation nous avons proposé au patient une consultation en Alcoologie qu’il
a refusée.
Lors
du bilan, M.
N.________
se dit satisfait de ces entretiens, rassuré sur l’absence de diagnostic psychiatrique et de
difficultés cognitives. Suite à cela il dit ne pas ressentir le besoin de poursuivre un suivi
psychothérapeutique.
b.
Décision
Fin
de l’investigation sans demande de suivi ultérieur.
”
Dans une attestation médicale du 14 février 2012, le Dr Q.________, médecin associé
au sein du Service d’orthopédie et traumatologie du CHUV, exposait ce qui suit :
“
Le
patient susnommé est suivi à ma consultation pour :
•
S/p. AMO plaque clavicule D le 20.01.2012 pour :
• S/p. fracture médio-diaphysaire de la clavicule D traitée par plaque le 16.10.2009.
•              Pseudarthrose d’une
fracture de l’épine antéro-supérieure sur prolongement de l’aile iliaque traitée
conservativement.
Pour
ce qui est de la clavicule D, l’évolution après l’ablation de la plaque est favorable.
Le patient doit néanmoins éviter tout effort au niveau de cette épaule pour une durée
totale de 2 mois. Pour ce qui est du bassin, le patient garde des séquelles d’une fracture
de l’épine iliaque antéro-supérieur ayant évolué vers une pseudarthrose.
Ceci rend les efforts prolongés difficile sous réserve d’augmentation de la symptomatologie
douloureuse de l’hémi-bassin D. Compte tenu du délai de l’évolution, ces séquelles
sont également valables à moyen et long terme.
”
Dans un rapport médical adressé le 18 octobre 2012 au médecin-conseil de l’AI, le
Dr P.________, médecin associé au Service d’orthopédie et traumatologie du CHUV,
a communiqué les informations suivantes s’agissant du cas de l’assuré :
“
Le
patient susnommé a été vu pour la dernière fois à la consultation du Dr Q.________
au CHUV en date du 02.02.2012 pour un status post ablation du matériel d’ostéosynthèse
au niveau de la clavicule droite effectuée le 20.01.2012 avec une évolution favorable. Le patient
était quasiment asymptomatique à ce niveau.
Par
contre, il a développé une pseudarthrose d’une fracture de l’épine antéro-supérieure
droite provenant du même traumatisme que la fracture médio-diaphysaire de la clavicule droite
en 2009 et qui avait été traitée conservativement. Celle-ci rendait les efforts prolongés
difficiles sous réserve d’augmentation de la symptomatologie douloureuse de l’hémi-bassin
droit.
Ce
sont les seules informations dont je dispose au sujet de ce patient que je n’ai pas suivi personnellement
et qui n’a pas été revu pour une quelconque consultation dans notre service de traumatologie
au CHUV. Pour cette raison, je suis dans l’impossibilité de pouvoir répondre à vos
questions pour cette demande d’AI.
Pour
de plus amples renseignements, merci de contacter soit le Dr Q.________ à la Clinique [...], soit
le médecin traitant du patient, qui pourront peut-être vous renseigner de façon plus pertinente.
”
Dans un rapport médical complété le même jour à la suite d’un dernier
contrôle du 27 août 2012, le Dr K.________ du Centre Médical [...] SA a posé les
diagnostics avec effet sur la capacité de travail de status post fracture de la clavicule droite
et de status post fracture-arrachement de l’épine iliaque antéro-supérieure droite
depuis le 27 septembre 2009. Ce médecin retenait un pronostic excellent (guérison complète)
en mentionnant une incapacité de travail de l’assuré à 100 % du 20 août 2012
au 2 septembre 2012. S’agissant des travaux encore exigibles de la part de l’assuré,
le Dr K.________ a précisé qu’il n’y avait pas de limitations fonctionnelles.
Par décision rendue le 9 janvier 2013, le Service de l’emploi, Instance juridique chômage
– Division juridique des ORP, a considéré notamment ce qui suit :
“
[…]
En
l’espèce :
L’assuré
a été dûment averti, par plusieurs suspensions dans son droit à l’indemnité,
que son comportement était contraire aux exigences de l’assurance-chômage.
Malgré
les sanctions et le rappel de ses obligations, l’intéressé a continué à se
soustraire aux devoirs qui incombent à tout demandeur d’emploi dans le cadre de l’assurance-chômage
et n’a pas remis de recherches d’emploi relatives au mois de novembre 2012 à l’ORP.
Ainsi,
en accumulant les motifs de suspensions notamment pour défaut de recherches d’emploi et en
refusant continuellement, malgré les avertissements, de se conformer aux directives de l’assurance-chômage,
l’assuré a fait preuve d’un comportement inadéquat de nature à justifier la
remise en cause de son aptitude au placement.
Pour
ces motifs, l’aptitude au placement de l’intéressé doit être niée et
il n’a plus droit aux indemnités journalières à compter du 1
er
novembre 2012. […]
”
Dans un rapport du 8 février 2013 établi à la demande du conseil de l’assuré,
le Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, indiquait notamment ce qui suit :
“
Je
vous remercie de m’avoir confié le dossier médico assécurologique de Monsieur N.________.
Le but de ce document est l’évaluation fonctionnelle dans le cadre de la lésion du bassin
lors de l’accident du 27 septembre 2009.
Définition
de la lésion
Suite
à l’accident de 2009, monsieur N.________ a subi une fracture du bassin. Plus précisément,
il s’agit d’une fracture de l’aile iliaque droite. L’aile iliaque est une partie
constitutive de l’os iliaque.
Conséquences
musculaires de la lésion osseuse.
Cette
fracture n’a pas guéri. En pratique, le fragment d’os détaché par la fracture
ne s’est pas uni au reste du bassin. Il s’est donc créé une nouvelle articulation.
Celle-ci se nomme une pseudarthrose. La pseudarthrose est bien visualisée sur la radiographie de
bassin.
Les
conséquences de la lésion osseuse.
La
fausse articulation sépare donc deux fragments osseux et surtout divise les insertions musculaires
sur cette partie de l’aile iliaque. Il existe d’une part des mouvements anormaux, à
type de frottement os contre os. Ceci entraîne des douleurs lors des contractions des muscles. D’autre
part, les muscles perdent leurs insertions normales sur l’aile iliaque. Ceci entraîne une
diminution de la force de ceux-ci. Ces complications sont usuellement définitives.
Je
renonce, pour des raisons de clarté d’exposé, à citer en totalité les nombreux
muscles lésés par cette pseudarthrose. De façon générale, il faut savoir que
ces muscles font la jonction entre le tronc (« bas du dos ») et le membre inférieur
droit. Les douleurs lors des contractions musculaires sont donc étendues du bas du dos en haut de
la cuisse droite.
J’insiste
sur la lésion d’un muscle ou plutôt d’une association musculaire dont le rôle
est fondamental. Il s’agit du muscle psoas-iliaque.
Ce
muscle est un véritable trait d’union entre le rachis, le bassin et la hanche. L’atteinte
du muscle iliaque, qui s’insère sur l’aile iliaque, ici fracturée est évidente.
L’atteinte du muscle psoas est une atteinte fonctionnelle, en raison de la synergie de fonctionnement
de ces deux muscles. Il permet de fléchir la hanche et le tronc. Il aide au maintien de la lordose
(« creux des reins ») de la colonne lombaire. Ce muscle agit de façon volontaire,
par exemple lors de la flexion de la hanche et surtout fonctionne de façon permanente lors de la
position debout. Les douleurs induites lors des anomalies de fonctionnement sont schématisées
par le diagramme de Travell et Simons.
En
conclusion, la pseudarthrose résultant de la fracture du 27 septembre 2009 entraîne directement
des douleurs dues à la pseudo-articulation entre les deux fragments. Elle entraîne indirectement
une diminution de l’efficacité des muscles faisant la jonction entre le tronc et le membre
inférieur. Ces dysfonctions douloureuses sont présentes lors de la marche, mais également
lors de la position debout sans bouger.
Conséquences
des lésions musculo squelettiques
Les
douleurs sont constantes lors de la marche et lors de la position debout immobile.
Il
convient donc d’éviter tout poste de travail exigeant un piétinement sur place. La marche
en terrain irrégulier est à proscrire, tout comme les marches prolongées de plus de 500
mètres. Le travail sur des lieux élevés (échelle et échafaudage) est également
à proscrire. Enfin, le travail dans des lieux dangereux est également interdit. En effet, en
cas de lâchage brusque des muscles, la chute est possible.
”
Dans un rapport du 5 juin 2013, les Drs G.________ et X.________ du Service Médical Régional
(SMR) de l’AI n’ont pas retenu de diagnostics invalidants mais uniquement l’existence
de facteurs/diagnostics associés non du ressort de l’AI, à savoir une fracture de la
clavicule droite, un arrachement osseux de l’épine iliaque antéro-supérieure droite,
une pseudarthrose, une dépendance à l’alcool et au cannabis, des difficultés liées
à l’emploi ainsi qu’un possible trouble de la personnalité. La capacité de
travail de l’assuré était ainsi exigible à 100 % sans aucune limitation fonctionnelle.
Ils mentionnaient encore ce qui suit :
“
Monsieur
N.________ est un assuré suisse de 49 ans, divorcé depuis 1997 avec un enfant. Il dispose d’une
formation professionnelle initiale de menuisier mais sans CFC et il est sans emploi actuellement. N’ayant
jamais pu vraiment s’insérer dans le monde du travail du fait de difficultés relationnelles
il a fait des petits boulots, majoritairement dans le montage des pneus. Il ne travaille plus depuis
1993 et est au bénéfice du RI [revenu d’insertion] depuis 2001.
L’assuré
a fait une chute à moto dans la nuit du 26 au 27 septembre 2009 sur le côté droit à
40 km/h. Il subit une fracture du tiers moyen de la clavicule D [droite] et un arrachement de l’épine
iliaque antéro-supérieure D [droite] qui guérissent sans séquelles fonctionnelles
(RM [rapport médical] du [...] du 18 octobre 2012). Le matériel d’ostéosynthèse
de la clavicule est enlevé le 20.01.2012 avec une évolution favorable asymptomatique (RM Dr
P.________ CHUV 18.10.2012). Toutefois pour le bassin le diagnostic de pseudarthrose post fracture iliaque
est retenu par le Dr P.________ et rappelé dans l’expertise du Dr T.________ mandaté
par l’avocat de l’assuré dans le cadre d’une demande d’aide juridique gratuite.
Cette pseudarthrose serait responsable de douleurs à la marche, et lors des efforts prolongés.
Toutefois le médecin généraliste de l’assuré conclut à l’absence
de limitation fonctionnelle pour son patient (RM Dr K.________ 18.10.2012).
Sur
le plan psychique une investigation CCPP est demandée par les services sociaux. Cette investigation
psychiatrique retient des difficultés liées à l’emploi, une dépendance à
l’alcool et au cannabis avec un possible trouble de la personnalité non spécifié.
Aucune limitation fonctionnelle ni maladie invalidante psychiatrique ne sont retenues. Il n’y a
pas de demande de suivi ultérieurement à l’investigation.
En
conclusion de ce dossier nous ne pouvons retenir aucune maladie incapacitante au sens de l’AI que
ce soit au plan somatique ou au plan psychiatrique. La CT [capacité de travail] exigible est donc
totale dans toute activité.
”
Par projet de décision du 10 juin 2013, l’Office AI a fait part à l’assuré
de son intention de refuser le droit à des prestations. Se référant aux constatations
et conclusions des médecins SMR, il observait l’absence de maladie incapacitante au sens de
l’AI de l’intéressé sur les plans somatique et psychiatrique et constatait que
celui-ci bénéficiait ainsi d’une capacité de travail totale dans toute activité.
Le 11 juillet 2013, l’assuré a fait part de ses contestations sur le projet de décision
précité. Il a produit à cet effet, les pièces/documents médicaux suivants :
-
une lettre du 6 juillet 2013 du Dr T.________ dont la teneur est notamment la suivante :
“
Je
vous remercie de m’avoir adressé le projet de décision de l’Assurance Invalidité.
Ce
texte, quelque peu obscur du point de vue médical, s’oppose à mes conclusions et à
celles du service de traumatologie. Je n’ai pas connaissance du rapport médical du Dr. K.________
du 18 octobtre 2012 ni du Dr.  P.________ : les possèdez-vous ?
A
réception de ces rapports, je rédigerai volontiers quelques remarques utiles à l’analyse
de ce projet, qui me semble pas acceptable en l’état.
”
-
un rapport médical du 11 juillet 2013 établi par la Dresse S.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, à l’adresse du conseil de l’assuré et, dont
la teneur était la suivante :
“
Je
peux répondre à votre courrier du 20 juin [2013] comme suit :
Je
reçois M. N.________ à ma consultation depuis le 31 janvier 2013. Il décrit des angoisses
dans les situations où il est confronté à la foule. Il a un problème de proximité
avec les gens d’où son isolement social. Son isolement s’est aggravé avec le temps,
ce qui l’a même éloigné de ses amis. Il dit qu’il n’arrive pas à
vivre avec les gens.
Son
état psychologique s’est péjoré depuis 2012. Il vivait une période très
difficile : très angoissé, découragé face à ses difficultés d’ordre
financier, il souffrait régulièrement d’anxiété, ressassait des idées
noires et se montrait très pessimiste concernant son avenir sans issue. Il manque de motivation
en général dans la vie, d’une irritabilité permanente et un isolement social. Sa
consommation d’alcool est restée continue. M. N.________ utilise l’alcool pour se calmer.
M.
N.________ se sent limité dans sa vie quotidienne, souffre d’une irritabilité permanente
et s’inquiète beaucoup pour son avenir, son incarcération récente et à la promiscuité
à laquelle, il allait être confronté.
Il
souffre de douleurs à la hanche et cela le handicape, son temps de marche est limité, il n’a
pas la possibilité de faire du sport ni rester longtemps debout. Son état douloureux contribue
encore à aggraver son état psychique. Il a une faible estime de soi et vit avec un sentiment
d’inutilité et de tristesse.
Ses
angoisses, son isolement social et ses difficultés relationnelles empêchent l’exercice
d’une activité professionnelle.
D’après
son anamnèse, son mal-être est présent depuis 2012, ce qui permet de supposer que la capacité
de travail et de gain soit nulle depuis lors.
”
Dans un rapport daté de « septembre 2013 », adressé au conseil de l’assuré,
le Dr T.________ exposait ce qui suit :
“
Je
vous remercie de m’avoir adressé les courriers des Dr[s]. P.________ et K.________ ainsi que
le projet de décision de l’Assurance-Invalidité.
Le
rapport du médecin associé au service d’orthopédie et traumatologie du CHUV rappelle
les diagnostics déjà connus. Je note la précision du terme utilisé : « pseudarthrose ».
Dans
son rapport du 18 octobre 2012, le diagnostic retenu par le Dr. K.________ pour le bassin est celui de
« status post fracture-arrachement de l’épine iliaque antéro-supérieure
droite ».
Or,
je rappelle que la fracture date de l’accident du 27 septembre 2009.
De
consensus international en traumatologie, au-delà de six mois sans guérison d’une fracture,
la dénomination exacte est celle de pseudarthrose de la fracture.
Le
diagnostic de pseudarthrose de la fracture du bassin est donc retenu dès le mois de mars 2010.
Le
terme utilisé par le médecin de famille ne peut donc pas être retenu.
Je
suis quelque peu surpris par la lecture du chapitre traitement du même rapport. Il y est indiqué
une « guérison complète ». S’agissait-t-il de la fracture de la clavicule,
le terme étant utilisé au singulier, alors qu’il existe deux fractures ?
On
sait que la guérison spontanée, sans chirurgie, d’une pseudarthrose d’une fracture
est chose plus qu’exceptionnelle et ce d’autant plus que la surface fractuaire est importante,
comme dans le cas de M. N.________.
Comme
je l’ai indiqué dans mon travail, la pseudarthrose de la fracture du bassin existe toujours,
comme le prouve la radiographie. Elle n’est pas guérie.
La
notion de guérison de la pseudarthrose de la fracture du bassin ne peut en aucun cas être retenue.
La simple lecture des radiographies le prouve.
Il
semblerait que l’Office mette en doute l’existence des douleurs : « Cette
pseudarthrose serait responsable de douleurs à la marche, et lors des efforts prolongés ».
Ceci est en contradiction à ce que j’ai observé lors de mes examens cliniques au cabinet
(Cf. diagramme de Travell et Simmons).
Il
est loisible qu’une relecture de mon travail soit faite afin de prendre en compte le diagnostic
exact, qui est celui d’une pseudarthrose douloureuse d’une fracture du bassin et d’apprécier
les limitations fonctionnelles y relatives.
”
Dans un avis médical du 16 octobre 2013, les Drs G.________ et X.________ se sont déterminés
comme il suit sur les pièces et documents médicaux produits par l’assuré :
“
[…]
Le
Dr T.________ insiste sur le diagnostic de pseudarthrose pour la fracture iliaque non consolidée.
Nous avions parfaitement retenu ce diagnostic qui figure à notre rapport d’examen SMR. Le
Dr T.________ est très critique à l’égard du médecin traitant quant au diagnostic
de pseudarthrose et nous reproche d’avoir considéré les conséquences douloureuses
au conditionnel, suivant en cela les conclusions du médecin traitant de l’assuré qui
dans son rapport ne retient aucune limitation fonctionnelle (RM Dr K.________ 18 octobre 2012). Nous
sommes tout à fait prêt à accepter ces douleurs tout en sachant qu’au plan assécurologique
cet élément ne constitue pas une preuve suffisante d’une affection incapacitante sauf
à ce que les limitations fonctionnelles objectives qui en résulteraient ne soient explicitement
mentionnées par le médecin à l’origine du rapport. Or à ce jour le Dr T.________
ne précise pas de limitations fonctionnelles objectives et ne fait pas non plus mention explicite
d’une CT [capacité de travail] exigible diminuée pour l’assuré.
Sur
le plan psychique une investigation CCPP de novembre 2011 au dossier, demandée par les services
sociaux, retient des difficultés liées à l’emploi, une dépendance à l’alcool
et au cannabis avec un possible trouble de la personnalité non spécifié. Aucune limitation
fonctionnelle ni maladie invalidante psychiatrique ne sont évoquées. Il n’y a pas non
plus de demande de suivi ultérieurement à l’investigation. La lettre de la Dresse S.________,
psychiatre qui suit l’assuré (nous constatons à cet égard qu’elle ne suit
l’assuré que depuis quelques mois…) ne vient en aucun cas contredire les résultats
de cette investigation. Cette spécialiste ne pose aucun diagnostic psychiatrique strict au sens
de la CIM 10 ou du DSM-IV et se contente majoritairement de décrire une situation psychosociale
difficile qui est génératrice d’angoisses, de difficultés relationnelles et d’isolement
social pour l’assuré. Ces éléments seraient les raisons motivant l’impossibilité
d’exercer une activité professionnelle mais encore une fois aucun diagnostic psychiatrique
objectif n’est posé. La psychiatre termine son courrier en « supposant que la capacité
de travail et de gain est nulle depuis 2012 début du mal être de l’assuré selon
son anamnèse ». Il nous paraît difficile de retenir une capacité de travail
nulle sur des suppositions basées sur une simple anamnèse et non étayées par un diagnostic
clinique.
Faute
d’éléments médicaux objectifs et nouveaux aussi bien au plan somatique que psychiatrique
nous ne pouvons être convaincus par les derniers rapports médicaux adressés par l’avocat
de l’assuré et nous ne changeons donc pas les conclusions de notre rapport d’examen
SMR du 5 juin 2013.
”
Par lettre du 22 octobre 2013, l’OAI a écrit
à l’assuré, en se fondant sur l’avis du 16 octobre 2013 des médecins du SMR,
que sa contestation du 11 juillet 2013 et les derniers rapports médicaux produits n’apportaient
aucun élément susceptible de modifier sa position, le projet du 10 juin 2013 étant fondé
et devant être entièrement confirmé.
Il joignait à ce courrier sa décision du 22 octobre 2013 rejetant la demande notamment pour
les motifs suivants :
“
[…]
Selon
les informations en notre possession, vous avez fait une chute à moto dans la nuit du 26 au 27 septembre
2009 sur le côté droit à 40 km/heure. Vous avez subi une fracture du tiers moyen de la
clavicule D [droite] et un arrachement de l’épine iliaque antéro supérieure D qui
guérissent sans séquelles fonctionnelles selon le rapport médical du 18 octobre 2012 du
Dr K.________, votre médecin traitant.
Le
matériel d’ostéosynthèse de la clavicule est enlevé le 20 janvier 2012 avec
une évolution favorable asymptomatique selon le rapport médical du 18 octobre 2012 du Dr P.________
du CHUV. Toutefois, pour le bassin, le diagnostic de pseudarthrose post fracture iliaque est retenu par
le Dr P.________ et rappelé dans l’expertise du Dr T.________. Cette pseudarthrose serait
responsable de douleurs à la marche, et lors des efforts prolongés.
Sur
le plan psychique une investigation CCPP est demandée par les Services Sociaux. A ce propos, aucune
limitation fonctionnelle ni maladie invalidante psychiatrique ne sont retenues.
En
conclusion de ce dossier médical, nous ne pouvons retenir aucune maladie incapacitante au sens de
l’AI que ce soit au plan somatique ou au plan psychiatrique. En bref, votre capacité de travail
est donc totale dans toute activité.
”
B.
Par acte du 22 novembre 2013, N.________, représenté
par Me Olivier Carré, a recouru contre cette décision devant la Cour de céans. Il a conclu,
avec suite de dépens, principalement à l’annulation de la décision attaquée,
qu’il soit dit et constaté qu’il a droit à des prestations de l’AI et subsidiairement,
au renvoi de la cause à l’intimé pour complément d’instruction puis nouvelle
décision. Le recourant allègue en substance que la décision attaquée a été
influencée par des « questions d’amour-propre, des querelles de personnes »
entre les médecins du SMR et le Dr T.________, justifiant selon lui, la mise en œuvre d’une
expertise. Il soutient que cette décision est fondée sur une appréciation erronée
de l’avis du Dr K.________ avec lequel l’atteinte à la hanche n’a jamais été
évoquée, qu’il ne consultait de toute façon pas souvent ce médecin dont la
question de la pseudarthrose de hanche ne relevait pas de la compétence. Il estime qu’un raisonnement
similaire doit être tenu concernant l’appréciation émise par le Dr P.________, lequel
n’a été consulté qu’en relation avec les lésions claviculaires. Il soutient
en outre que la composante psychiatrique ayant été sous-évaluée, une expertise pluridisciplinaire
se justifie. Enfin, il relève que la décision litigieuse ne conteste pas que la pseudarthrose
du bassin est une atteinte très douloureuse mais que celle-ci met en cause son caractère concrètement
invalidant.
Par décision du 17 décembre 2013 du Juge instructeur de la Cour de céans, le recourant
s’est vu accorder le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 22 novembre
2013, Me Olivier Carré étant désigné en tant qu’avocat d’office.
Dans sa réponse du 23 janvier 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours et au maintien de la
décision attaquée.
Dans sa réplique du 10 mars 2014, le recourant soutient notamment que le dossier ne permet pas de
préciser la nature ni de quantifier les douleurs liées à la pseudarthrose de hanche dont
il souffre, ni de mesurer leur impact sur sa capacité de travail et de gain, une expertise pluridisciplinaire
judiciaire étant ainsi nécessaire.
Au terme de sa duplique du 25 mars 2014, l’Office AI a confirmé ses conclusions en rejet du
recours.
Le recourant a maintenu sa requête d’expertise dans une écriture du 11 avril 2014.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent
à l’assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est
pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité
(cf. art. 57a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, formé en temps utile devant le tribunal compétent selon les formes prescrites
par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En
tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53; cf. ég.
TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009, consid. 2 et 9C_197/2007 du 27 mars 2008, consid. 1.2).
b)
La
question litigieuse porte en l'espèce sur l'évaluation de l'état de santé, respectivement
de la capacité de travail résiduelle, du recourant et partant, son droit éventuel à
la rente AI.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à
40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, aux trois-quarts d'une rente
s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 %
au moins.
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de
santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités
elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_83/2013 du 9 juillet 2013, consid. 4.2,
9C_58/2013 du 22 mai 2013, consid. 3.1 et 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p.
263; Pratique VSI 2002 p. 64; TF 9C_58/2013 du 22 mai 2013 op. cit., I 312/2006 du 29 juin 2007, consid.
2.3 et TFA I 274/2005 du 21 mars 2006, consid. 1.2).
d)
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, ceci en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b; TF 9C_137/2013 du 22 juillet 2013, consid. 3.1, 9C_1001/2012
du 29 mai 2013, consid. 2.2 et 9C_418/2007 du 8 avril 2008, consid. 2.1). C'est ainsi qu'il importe,
pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour
la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport
ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et
la référence citée; TF 9C_205/2013 du 1
er
octobre 2013, consid. 3.2, 9C_137/2013 du 22 juillet 2013, op. cit., 9C_66/2013 du 1
er
juillet 2013, consid. 4, 9C_603/2009 du 2 février 2010, consid. 3.1, 8C_658/2008 et 8C_662/2008
du 23 mars 2009, consid. 3.3.1).
Les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés
que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès lors en principe d'attacher plus de poids
aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc
et les références citées; VSI 2001 p. 106 consid. 3b; TF 9C_609/2009 du 15 avril 2010,
consid. 4 et 9C_649/2008 du 31 août 2009, consid. 2; TFA I 554/2001 du 19 avril 2002, consid. 2a).
Un rapport médical ne saurait toutefois être écarté pour la simple et unique raison
qu'il émane du médecin traitant (TF 9C_791/2012 du 1
er
mars 2013, consid. 3.3, 9C_113/2008 du 11 novembre 2008, consid. 4.2 et 9C_607/2008 du 27 avril 2009,
consid. 3.2). De même, le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande
d'une partie ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur probante. Pour qu'un avis médical
puisse être écarté, il est nécessaire qu'il existe des circonstances particulières
qui permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à l'impartialité ou au
bien-fondé de l'évaluation (TF 9C_907/2011 du 21 mai 2012, consid. 2, 9C_885/2007 du 15 septembre
2008, consid. 3.2, 9C_773/2007 du 23 juin 2008, consid. 5.2 et 9C_607/2008 du 27 avril 2009, consid.
3.2).
4.
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte
à la santé psychique suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu
(ATF 130 V 396 consid. 5.3; TF I 1093/2006 du 3 décembre 2007, consid. 3.2). Les atteintes à
la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, provoquer une invalidité au sens
de l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif,
donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions
de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté;
la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible.
Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré une atteinte à
la santé mentale, exercer une activité que le marché du travail équilibré lui
offre, compte tenu de ses aptitudes. Ainsi une atteinte à la santé psychique ne conduit à
une incapacité de gain (art. 7 LPGA), que si l'on peut admettre que la mise à profit de la
capacité de travail (art. 6 LPGA) ne peut, en pratique, plus être raisonnablement exigée
de l'assuré (ATF 135 V 215 consid. 6.1.1; 135 V 201 consid. 7.1.1; 127 V 294 consid. 4c; TF 9C_776/2009
du 11 juin 2010, consid. 2.1 et 9C_547/2008 du 19 juin 2009, consid. 2.1).
5.
a)
Sur le plan psychiatrique, l’investigation
CCPP du 15 novembre 2011 retient des difficultés liées à l’emploi, une dépendance
à l’alcool et au cannabis avec un possible trouble de la personnalité non spécifié.
Après plusieurs consultations et divers tests d’évaluation passés par le recourant,
aucune limitation fonctionnelle ni maladie invalidante psychiatrique ne sont retenues. Il n’y a
en outre pas de demande de suivi ultérieurement à cette investigation, le recourant s’étant
dit rassuré de l’absence de diagnostic psychiatrique et de difficultés cognitives et
ayant indiqué ne pas ressentir le besoin d’un suivi psychothérapeutique ultérieur
à l’investigation en question.
Certes la Dresse S.________ estime que le recourant est en incapacité de travail totale depuis 2012.
Elle ne pose toutefois aucun diagnostic et ne fait état d’aucune limitation fonctionnelle.
Elle se limite à relater les dires du recourant, décrivant une situation psychosociale difficile.
Son évaluation de la capacité de travail de celui-ci n’est ainsi pas démontrée.
Comme le relève le Dr G.________, les conclusions de la Dresse S.________ ne sauraient être
suivies.
Aucune incapacité de travail ne peut dès lors être retenue sur le plan psychiatrique.
b)
Sur le plan somatique, le Dr Q.________ a posé les diagnostics de status post AMO plaque clavicule
droite pour un status post fracture médio-diaphysaire de la clavicule droite traitée par plaque
le 16 octobre 2009 et pseudarthrose d’une fracture de l’épine antéro-supérieure
sur prolongement de l’aile iliaque traitée conservativement. Ce médecin ne retient aucune
incapacité de travail. Le Dr P.________, se référant à l’examen pratiqué
par le Dr Q.________ le 2 février 2012, indique que cette pseudarthrose rendait les efforts prolongés
difficiles sous réserve d’augmentation de la symptomatologie douloureuse de l’hémi-bassin
droit. Il ajoute que le recourant n’a plus consulté depuis lors le service de traumatologie.
Dans son rapport du 18 octobre 2012, le Dr K.________, constate une guérison complète du recourant
et n’indique qu’une brève incapacité de travail du 20 août 2012 au 2 septembre
2012. Aucune limitation fonctionnelle n’est retenue. Même si le Dr K.________ n’est
pas un spécialiste en orthopédie, cela n’empêchait pas le recourant de lui faire
part de ses divers problèmes de santé. Or le Dr K.________ n’en mentionne aucun, ni de
plaintes du recourant.
Le rapport du 8 février 2013 du Dr T.________ est fondé uniquement sur le dossier que lui a
transmis le conseil du recourant comme l’indique ce praticien au début de ce rapport. Dans
ses rapports subséquents, le Dr T.________ indique être appelé à se prononcer sur
le projet de décision de l’OAI puis sur les rapports des Drs P.________ et K.________. Contrairement
aux Drs Q.________ et K.________, il n’a ainsi pas procédé à l’examen clinique
du recourant. Les considérations de ce médecin sont donc purement théoriques. Il ne retient
en outre pas d’incapacité de travail. Les Drs G.________ et X.________ relèvent dans
leur avis du 16 octobre 2013 que le Dr T.________ insiste sur le diagnostic de pseudarthrose pour la
fracture iliaque non consolidée, diagnostic qu’ils ont également retenu. S’agissant
des douleurs, ils précisent qu’au plan assécurologique l’élément subjectif
qu’est la douleur ne constitue pas une preuve suffisante d’une affection incapacitante sauf
à ce que les limitations fonctionnelles objectives qui en résulteraient ne soient explicitement
mentionnées par le médecin à l’origine du rapport, ce qui n’est pas le cas
du Dr T.________.
Quant à une prétendue querelle entre les médecins du SMR et le Dr T.________ comme le
soutient le recourant, elle ne trouve aucun fondement dans le dossier.
Il suit de là qu’aucune incapacité de travail n’est établie sur le plan somatique.
c)
En conséquence c’est à juste titre que l’OAI a considéré que le recourant
avait une pleine capacité de travail dans toute activité.
A titre superfétatoire, on ajoutera que même si l’on retenait avec le Dr T.________ que
le recourant devait éviter tout poste de travail exigeant un piétinement sur place, la marche
en terrain irrégulier ou marche prolongée de plus de 500 mètres, le travail sur des lieux
élevés ou dangereux, cela ne modifierait pas l’issue du litige.
En effet, selon l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré.
En l’espèce, il résulte de l’extrait des comptes individuels du recourant qu’il
est sans activité lucrative depuis 2007 et que depuis 1997, ses revenus annuels n’ont pas
excédé 15’000 fr. environ. Le recourant est menuisier de formation sans CFC et a occupé
divers emplois jusqu’en 2007. Pour évaluer l’invalidité, on devrait alors retenir
un revenu sans invalidité évalué sur la base de salaires fondés sur les données
statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS). En l’occurrence,
le salaire de référence serait celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des
activités simples et répétitives dans le secteur privé (production et services),
soit en 2012, 5’210 fr. par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse sur
la structure des salaires 2012, TA 1 niveau de qualification 1). Comme les salaires bruts standardisés
tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure
à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2012 (41,7 heures ; La Vie économique, 4-2014,
p. 90, tableau B 9.2), le revenu mensuel s’élèverait à 5’431 fr. 45 (5'210
fr. x 41,7 / 40), ce qui donnerait un salaire annuel de 65’177 fr. 10.
Le salaire avec invalidité devrait également être fondé sur I’ESS 2012. Dès
lors qu’aucune incapacité de travail n’est retenue dans une activité respectant
les limitations fonctionnelles évoquées par le Dr T.________, le montant de 65’177 fr.
10 pourrait au grand maximum être réduit de 10% (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
Ainsi même dans cette hypothèse, le recourant n’aurait droit à aucune prestation.
d)
Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de statuer en pleine connaissance de cause. Un
complément d’instruction apparaît inutile et la requête d’expertise du recourant
doit dès lors être rejetée. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui
sont encore proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à
modifier son avis (ATF 134 1140 consid. 5.3, 131 I 153 consid. 3 et 130 Il 425 consid. 2 ; cf. TF
9C_748/2013 du 10 février 2014).
6.
a)
En définitive mal fondé, le recours
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice. En principe, la partie dont les conclusions sont rejetées
supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Le montant des frais
est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la
valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 francs (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient par
conséquent d’arrêter les frais de justice en l’espèce à 400 francs.
c)
Le
recourant a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, de sorte que les frais
de justice, ainsi qu’une indemnité équitable au conseil juridique désigné d'office
pour la procédure seront supportés par le canton provisoirement (art. 122 al. 1 let. a et b
CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi de l'art.
18 al. 5 LPA-VD). En effet, la partie qui a obtenu l'assistance judiciaire est tenue à remboursement
dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC). Le Service juridique et législatif
fixera les conditions de remboursement, en tenant compte des montants éventuellement payés
à titre de contribution mensuelle depuis le début de la procédure.
S'agissant du montant de l'indemnité – laquelle doit être fixée eu égard aux
opérations nécessaires pour la conduite du procès, et en considération de l'importance
de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique commis d'office (art. 2 RAJ [règlement cantonal vaudois sur l'assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010, RSV 211.02.3]) –, le conseil d'office a produit une
liste de ses opérations pour un total de 1'080 fr. 45 TVA comprise (dont 05h.28 de travail d'avocat
et 50 fr. de débours). Il y a lieu de rémunérer ces heures au tarif usuel (soit 05h.28
à 180 fr./heure au tarif de l'avocat), et d'y ajouter les débours, par 50 fr. (art. 3 al. 1
RAJ), et la TVA de 8 %, ce qui représente un montant total de 1’080 fr. 45. Vu l'issue du
recours, il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 22 octobre 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité de Me Olivier Carré,
conseil du recourant, est arrêtée à 1'080 fr. 45 (mille huitante francs et quarante-cinq
centimes), TVA comprise.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD, tenu au remboursement des frais de justice et de l’indemnité du conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
VI.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Carré (pour N.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :