vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 670 · 2013-11-14 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, SUPPLÉMENT POUR SOINS INTENSES | 42ter al. 3 LAI, 39 RAI, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.11.2013 Arrêt / 2013 / 670

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
277/11 - 270/2013
ZD11.036476
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 novembre 2013
______________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
A.B.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès du Service
juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LPGA; 42ter al. 3 LAI; 39 RAI; 94 al. 1 let. a LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
A.B.________ (ci-après aussi: l'assuré ou le recourant), né en 1993, souffre d'autisme,
avec grave déficience mentale. Il vit chez sa mère et est pris en charge par une institution
lausannoise pour autistes la journée, en semaine. Il fréquente occasionnellement une autre
structure durant les week-end ou, parfois, durant les vacances.
Par décision du 30 janvier 2006, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: OAI ou l'intimé) a reconnu à l'assuré le droit à une allocation pour
une impotence moyenne, du 1
er
janvier 2004 au 30 juin 2011, l'intéressé ayant également droit, en cas de séjour
à la maison, à un supplément pour soins intenses en raison d'un surcroît d'au moins
6 heures par jour.
Par décision sur opposition du 22 février 2007, l'OAI a admis partiellement l'opposition formulée
par l'assuré et annulé la décision du 30 janvier 2006. Cela étant, l'intimé
a reconnu à l'assuré le droit à une allocation pour une impotence grave, du 1
er
janvier 2004 au 30 novembre 2005, ce dernier ayant également droit, en cas de séjour à
la maison, à un supplément pour soins intenses en raison d'un surcroît d'au moins 8 heures
par jour. De plus, pour la période courant du 1
er
décembre 2005 au 30 juin 2011 (18 ans révolus), l'OAI a reconnu à A.B.________ le droit
à une allocation pour une impotence moyenne et à un supplément pour soins intenses d'au
moins 8 heures par jour.
La décision précitée se fonde essentiellement sur l'enquête menée à domicile
par une représentante de l'OAI, Y.________, qui, dans son rapport du 19 août 2005, a indiqué
ce qui suit concernant le besoin d'assistance supplémentaire quotidienne (rubrique 4.1) :
- Sous le chiffre 4.1.1, pour les actes "se vêtir", "se  dévêtir"
et "préparer ses vêtements", il est relevé que A.B.________ a besoin d'une aide
directe pour se vêtir, et ce n'est pas sans peine. Il court toujours dans toute la maison, refuse,
se déshabille ou enfile tout à l'envers, s'oppose au choix, ce qui nécessite globalement
90 minutes par jour. L'enquêtrice souligne que, régulièrement dans la journée, il
se déshabille. Lorsque arrive le moment de le faire, il faut à nouveau lui courir après,
user d'astuces etc., ce qui oblige à prévoir 30 minutes supplémentaires par jour. L'assuré
n'a au demeurant pas de notion pour choisir et adapter ses habits, il faut le faire à sa place,
ce qui représente un surcroît de 2 minutes par jour.
- Sous le chiffre 4.1.2, pour les actes "se lever" et "s'asseoir", il est mentionné
que l'assuré a besoin d'une injonction, ce qui représente globalement, par jour, 17 minutes
supplémentaires. En ce qui concerne l'acte "se coucher", A.B.________ a besoin d'un rituel
pour parvenir à aller se coucher (jeu, coussin à la bonne place etc..) sinon il se relève.
Le temps supplémentaire s'élève sur ce plan à une 1 heure par jour.
- Sous le chiffre 4.1.3 ("manger"), pour les actes "couper les aliments" et "porter
les aliments à la bouche", il est précisé que A.B.________ n'a pas la notion de couper
les aliments ou de faire sa tartine: il faut le faire à sa place. Il lui est aussi difficile de
rester assis à table. Il mange deux bouchées et se lève. Il faut aller le chercher et
ainsi de suite. Sous cet angle, le temps supplémentaire est de 1 heure et 40 minutes.
- Sous le chiffre 4.1.4 ("faire sa toilette"), pour les actes "se laver", "se
coiffer" et "se baigner/se doucher", il est mentionné que A.B.________ n'apprécie
pas l'eau. Sa mère continue de le laver à la lavette, interrompue par sa course dans la maison,
l'opposition etc. Il faut lui laver les dents, les mains durant la journée car il ne le fait pas
et ne sait pas le faire. Cela représente un besoin supplémentaire de 32 minutes par jour. Une
aide directe est au demeurant nécessaire pour la douche ou le shampoing; l'enquêtrice précise
que c'est un véritable combat, que ce soit pour le laver ou le sécher. Sous cet angle, le temps
supplémentaire à prévoir est de une heure.
- Sous le chiffre 4.1.5 ("aller aux toilettes"), pour les actes "mettre en ordre les habits",
"laver le corps/contrôler la propreté" et "aller aux toilettes de manière
inhabituelle, il est précisé que, depuis juillet 2005, A.B.________ se rend aux toilettes.
Avant cette date, il était langé jour et nuit. Actuellement, il est encore régulièrement
mouillé la nuit. A.B.________ doit encore apprendre à s'asseoir sur les WC, ce qui n'est pas
acquis. Il se souille et il faut le laver. Concernant ces actes, le temps supplémentaire est de
22 minutes.
- Sous le chiffre 4.1.6, pour les actes "se déplacer dans l'appartement", "se déplacer
à l'extérieur", "établir des contacts sociaux", il est signalé que
l'assuré n'est pas orienté dans l'espace et n'a aucune notion du danger. Il peut, en une fraction
de seconde, échapper à son surveillant. Il ne parle pas et, lorsqu'il veut quelque chose, il
vient le chercher par la main. Ces éléments ne pouvaient pas être pris en compte pour
le besoin d'assistance supplémentaire.
Sur la base de l'ensemble des éléments qui précèdent, l'enquêtrice avait ainsi
arrêté à 6 heures 52 minutes l'assistance supplémentaire fournie quotidiennement
à l'assuré.
B.
En août 2009, l'OAI a mis en œuvre une procédure de révision du droit de l'allocation
pour impotents de l'assuré. Un questionnaire a ainsi été rempli de manière détaillée
par la maman de l'assuré le 14 août 2009, celle-ci décrivant l'ensemble de l'aide qui
devait être accordée à son fils pour accomplir les actes de la vie quotidienne.
Dans un rapport du 10 février 2010 à l'attention de l'OAI, le Dr I.________, spécialiste
en pédiatrie, médecin traitant, a souligné les points suivants:
"1. On
peut considérer que l’état de l’enfant est stable, et qu’il n’y a pas
d’amélioration dans ses capacités à devenir autonome.
2. Actuellement,
a toujours besoin d’une tierce personne pour les soins de tous les jours. A table, il a besoin
d’être nourri, parce qu’il ne mange pas tout seul.
3. ll est scolarisé
dans un établissement spécialisé entre 8h00 et 17h00. On peut arriver à obtenir qu’il
reste tranquille environ 20 minutes.
4. Il est en
effet incapable de se lever et dévêtir seul. Il a besoin d’être dirigé pour
se coucher ou se lever. Lorsqu’il mange, on doit lui couper ses aliments, arrive à les mettre
dans la bouche. Au niveau de la toilette, est incapable de la faire tout seul. Ne va pas aux toilettes
lui-même. Lorsqu’il se déplace à la maison, il doit toujours être surveillé,
n'est pas capable de se promener à l'extérieur ni d'avoir des contacts. L'assuré a besoin
continuellement d’une surveillance pour éviter qu’il ait un comportement inadéquat.
Cet enfant souffre d’autisme depuis sa naissance".
A la question de l'OAI qui lui demandait d'établir une liste des soins "infirmiers" demandés
aux parents et la durée moyenne quotidienne attendue de ces soins, le médecin a répondu
qu'il était difficile de répondre mais qu'on pourrait l'estimer certainement entre 3 et 4 heures
par jour.
A la demande de l'OAI, T.________ a établi en mars 2010 un rapport éducatif au sujet de l'assuré.
Ce document a la teneur suivante:
" A.B.________ est un jeune adolescent atteint
d’autisme et souffrant d’une déficience mentale sévère. II peut présenter
des comportements agressifs envers les objets ou les personnes.
Il fréquente
T.________ depuis août 2008. T.________ est un semi-internat assurant un accompagnement éducatif
en semaine de 8h30 à 17h du lundi au vendredi. Le soir et le week end, les jeunes rentrent à
leur domicile.
A.B.________
bénéficie d’un accompagnement éducatif individualisé adapté à son
handicap, de ce fait, nous utilisons des aides visuelles (photos, pictogrammes) afin que le temps et
l’espace soient visuellement compréhensibles. Ceci permet une diminution et une prévention
des troubles du comportement qui pourraient survenir lors de l’incompréhension d’une
situation.
Les modifications
de son environnement ou de simples changements peuvent prendre des proportions très angoissantes
et diminuent donc fortement son autonomie. Il a besoin de l’adulte pour lui expliquer le moindre
changement dans son organisation.
A.B.________
a développé des routines, rituels qui lui permettent d’avoir des points de repères
dans sa journée. A.B.________ a besoin d’un horaire journalier sous forme de pictogrammes
ou de photos. Celui-ci permet de baisser son anxiété et ainsi se concentrer sur ses activités
quotidiennes.
A.B.________
comprend difficilement les consignes sous formes verbales, par contre lorsqu’elles sont appuyées
avec une information visuelle, celle-ci est mieux comprise. A.B.________ n’a pas de moyen d’expression
verbale (il ne parle pas) et utilise des cris ou des attitudes corporelles pour se faire comprendre.
A.B.________
a également une hypersensibilité auditive et tactile qui peuvent perturber ses journées.
Il peut donc être dérangé par le bruit de l’eau qui coule, ou par la sensation d’un
textile.
Autonomie
pratique
Soins
corporels
A.B.________
a besoin d’une aide complète pour sa toilette. D’une part, il n’est pas capable
de se laver correctement, d’autre part, il ne supporte pas la sensation de la douche au niveau
de sa peau.
Une adaptation
a, dès lors, dû être trouvée. L’eau est mise dans un pichet et c’est
ainsi qu’il se mouille. A.B.________ n’ayant pas conscience du danger, nous devons l’assister
pour régler la température de l’eau.
Le coiffage,
le coupage des cheveux et le rasage sont également des choses qui prennent du temps, car il ne le
supporte pas. Il faut donc y aller progressivement. Un travail de psychomotricité est donc fait
en individuel par palier à cela.
A.B.________
est capable de choisir ses habits et de s’habiller de manière autonome. Cependant, il n’est
pas capable de gérer son linge de manière satisfaisante, l’aide d’un adulte est
là aussi nécessaire. Il ne fait pas attention à ses habits, il peut ainsi se salir avec
de la terre, de l’herbe, etc.
Toilettes
A.B.________
va seul spontanément aux toilettes. Lorsqu’il va à selles, A.B.________ ne s’essuie
pas. Il ne sait pas non plus se laver les mains, sans guidance verbale.
Se
nourrir
A.B.________
mastique peu ou mal, il avale de manière excessive. Il doit manger avec un adulte afin d’adapter
la vitesse d’absorption des aliments. Un programme visuel a également été mis en
place afin de montrer à A.B.________ les étapes du repas; ainsi que le temps d’attente
entre deux assiettes (utilisation d’un time-timer). Une aide pour couper ses aliments est aussi
nécessaire.
Se
déplacer
A.B.________
se déplace seul à l’intérieur de T.________. Néanmoins, hors de l’institution,
A.B.________ doit être accompagné.
Il a également
une énorme phobie des chiens qui peut le paralyser sur place et, de ce fait, il peut se jeter au
cou de son éducateur même si le chien est attaché."
Une nouvelle enquête domiciliaire a également été diligentée par l'OAI. L'enquêtrice,
Q.________, a établi le 9 juin 2010 un rapport dont il ressort essentiellement ce qui suit, s'agissant
de l'assistance supplémentaire quotidienne qu'il convenait d'apporter à A.B.________ :
- Sous le chiffre 4.1.1, pour les actes "se vêtir", "se dévêtir" et
"préparer ses vêtements", il est relevé que l'assuré s'habille de manière
autonome, porte des vêtements pratiques à enfiler, met des pantalons avec élastique. Il
a besoin d'aide lorsqu'il met un pantalon avec bouton mais l'aide n'est pas régulière. Il met
seul des chaussures avec velcro mais a besoin d'aide pour attacher des lacets. Il est capable d'enfiler
seul une veste ou son pyjama et est autonome pour le déshabillage. L'enquêtrice relève
que A.B.________ veut choisir seul ses vêtements mais le choix n'est pas adéquat en fonction
du temps ou de la saison. Il mélange le propre et le sale. Est souvent en opposition avec le choix
de sa maman et se salit beaucoup. Pour ces actes, il est compté un supplément de dix minutes.
- Sous le chiffre 4.1.2, pour les actes "se lever" et "s'asseoir", il est mentionné
que l'assuré est autonome dans les changements de posture. Pour le couché, A.B.________ a besoin
d'un rituel, c'est lui qui décide du moment où il se couche. Avant de se coucher, il écoute
de la musique dans sa chambre. Est en pyjama vers 18 heures, se couche vers 23 heures, revient plusieurs
fois au salon, vérifie que sa maman est bien là. Il est impossible de casser ce rituel.
- Sous le chiffre 4.1.3 ("manger"), pour les actes "couper les aliments" et "porter
les aliments à la bouche", il est précisé que A.B.________ mange à table, qu'il
a fait des progrès à table, se lève moins facilement de table. Durant les repas de midi
et du soir, la maman le laisse manger à sa façon. Pour le déjeuner, il mange une tartine
coupée en morceaux, que la maman lui donne morceau par morceau directement dans la bouche. A.B.________
a horreur de toucher la nourriture avec les doigts. Il a besoin d'aide pour couper les aliments. Pour
l'ensemble de ces actes, l'enquêtrice retient un besoin supplémentaire de 32 minutes par jour.
- Sous le chiffre 4.1.4 ("faire sa toilette"), pour les actes "se laver", "se
coiffer" et "se baigner/se doucher", il est mentionné que A.B.________ n'aime pas
du tout l'eau. Il a besoin d'une aide totale pour la petite toilette le matin. La maman lui lave le visage,
les bras et les mains et l'aide pour se brosser les dents. Il doit être coiffé.  L'acte
de "se doucher" est difficile et pénible. La maman règle la température de l'eau,
l'incite à entrer dans la baignoire mais il faut être deux pour la douche car il est grand,
difficile à manipuler et peu collaborant. A.B.________ n'a aucune notion de l'hygiène. Il a
peur du rasoir, la maman devant lui fournir une aide totale à cet égard. Sous cet angle, le
temps supplémentaire à prévoir est, selon l'enquêtrice, de une heure et 6 minutes.
- Sous le chiffre 4.1.5 ("aller aux toilettes"), pour les actes "mettre en ordre les habits",
"laver le corps/contrôler la propreté" et "aller aux toilettes de manière
inhabituelle", il est précisé que A.B.________ est autonome pour aller sur les WC et qu'il
peut réajuster ses vêtements sans aide. Il peut avoir besoin d'aide s'il porte un pantalon
avec boutons. Lorsqu'il va à selles, il est nettoyé avec une serviette humide. Si la maman
le laisse se nettoyer, il en met partout, sur les WC, le lavabo, les catelles, la baignoire. Accidents
nocturnes environ une fois par mois. Concernant ces actes, aucun temps n'a été pris en compte
par l'enquêtrice.
- Sous le chiffre 4.1.6, pour les actes "se déplacer dans l'appartement", "se déplacer
à l'extérieur", "établir des contacts sociaux", il est signalé que
l'assuré est autonome dans la maison et autour de la maison. Il a la phobie des chiens, n'est pas
orienté dans l'espace et n'a aucune notion du danger. A l'extérieur, il faut lui donner la
main et il peut à tout moment avoir des réactions imprévisibles. A.B.________ ne parle
pas du tout, s'exprime par cris ou a des attitudes corporelles, des expressions pour se faire comprendre.
Lors des crises, il est très violent et, du fait qu'il a grandi, est plus difficilement canalisable.
Aux yeux de l'enquêtrice, ces éléments ne donnent pas lieu à besoin un d'assistance
supplémentaire.
En conclusion, l'enquêtrice relève que la surveillance de l'assuré est constante et très
intense. Dès que A.B.________ est à la maison, la maman n'a plus une minute de tranquillité.
L'assuré est hyperactif, est toujours en mouvement, saute sur les lits, casse les lattes de son
lit, tape des pieds contre les meubles ou contre les portes. Il passe très vite d'une activité
à l'autre, n'est pas du tout constant dans les activités et est très demandeur. Sans surveillance,
il vide le frigo, les armoires, débranche les appareils électriques et les rebranche dans d'autres
prises. Selon l'enquêtrice, il faut toujours avoir un œil sur lui. Il peut avoir des crises
très violentes et casse tout ce qui trouve à sa portée, sans se rendre compte de sa force.
A l'extérieur, la surveillance est accrue, il peut à tout moment avoir des réactions imprévisibles,
la maman doit être très vigilante et toujours anticiper afin d'éviter que A.B.________
n'ait un comportement inadéquat.
Relatant enfin l'entretien qu'elle a eu avec B.B.________, l'enquêtrice relève que l'assuré
a fait quelques petits progrès par rapport à la précédente enquête de 2005,
a plus de facilités pour l'habillage et le déshabillage, est plus collaborant pour manger,
peut réajuster ses vêtements lorsqu'il va aux WC mais souligne que A.B.________ a cependant
toujours besoin de l'aide de l'adulte pour les actes quotidiens, il doit être cadré et stimulé,
n'ayant acquis aucune autonomie. Au total, l'enquêtrice a chiffré à 1 heure 51 le besoin
d'aide supplémentaire journalier de A.B.________.
Par projet de décision du 8 juillet 2010, l'OAI a considéré que l'assuré avait droit,
dès le 1
er
novembre 2010 jusqu'au 30 juin 2011, à une allocation pour impotence de degré moyen et, en
cas de séjour à la maison, qu'il avait également droit à un supplément pour
soins intenses en raison d'un surcroît de 6 heures par jour. En l'état de son dossier, l'OAI
était d'avis que l'assuré avait besoin, en raison de son état de santé et par rapport
à un enfant valide, d'un surcroît d'aide et de soins pour accomplir cinq actes de la vie, étant
autonome pour les "transferts posturaux". Il a estimé la durée du surcroît de
soins à 6 heures 31 par jour (soins de base 2 h 31 + surveillance et soins médicaux).
La mère de l'assuré, aidée par X.________, a contesté ce projet de décision.
Dans une écriture rédigée le 18 août 2010 par cette association, B.B.________ a soulevé,
au nom de A.B.________, les éléments suivants:
"Madame B.B.________ est toutefois étonnée d’une telle diminution du temps faisant
passer le SSl [réd.: supplément pour soins intenses] de plus de 8 heures à plus de 6 heures,
alors qu’il n’y a pas, dans l’ensemble, une diminution significative du nombre d’heures
d’aide.
Nous partageons
également son étonnement, d’autant plus que la dernière enquête du 9.06.2010
ne dit rien sur les actes liés aux rituels du coucher (A.B.________ écoute durant 4 à
5 heures de musique avant de dormir, et sa maman doit l’aider à chercher des disques, ce qui
lui donne au moins une heure de travail par soir). En effet, dans le cadre de la 4
ème
révision de l’Al et plus spécifiquement de l’allocation d’impotence, l’intention
du législateur était de prendre en considération également les besoins découlant
de maladies psychiques. Dans le cas présent le lien entre la maladie psychique et le besoin d’aide
sous forme de rituel est objectivable, et répond à nos yeux à un besoin de base. Vous
avez d’ailleurs tenu compte du temps consacré aux rituels dans votre décision du 22 février
2007, suite à une opposition.
Selon la fiche
d’examen du dossier AI, vous n’avez tenu compte que de 10 minutes pour l’habillage,
ce qui paraît peu; si A.B.________ a certes réalisé des progrès, il ne porte pas
en permanence des chaussures à Velcro et doit être supervisé voire corrigé pour certain
choix de vêtement inadéquat (selon saison par exemple) ou pour l’aider à se boutonner.
Par ailleurs, sa maman doit lui dire de changer de slip lorsqu’il s’est souillé avec
des selles, et les "accidents" sont tout de même fréquents: une fois par jour. L’aide
directe et indirecte pour cet acte peut être évaluée à au moins 20 minutes par jour.
De plus, son
entourage doit lui consacrer du temps pour l'accompagnement pour les contacts sociaux, que Madame B.B.________
évalue à 30 minutes par jour en moyenne. A ce propos, le tribunal administratif du canton des
Grisons a émis l’avis que le temps consacré à assister l’entant pour se déplacer
et entretenir des contacts sociaux doit être pris en considération, au même titre que
les soins de base, lorsque celui-ci ne peut le faire de manière autonome. Le tribunal administratif
a estimé qu’il est important pour le développement et la santé de l’enfant
- comme pour toute personne - de pouvoir se déplacer à l’extérieur et de nouer des
contacts sociaux (jugement du 12.05.2009 S 08 173).
Au vu de ce
qui précède, nous vous saurions gré de bien vouloir modifier votre projet de décision,
en tenant compte des éléments mentionné ci-dessus, et en maintenant par conséquent
le SSI à plus de plus de 8 heures."
Le 23 septembre 2010, l'OAI a notifié à l'assuré sa décision définitive, laquelle
reprend mot pour mot dispositif et motivation du projet établi le 8 juillet 2010.
C.
Par acte de son conseil
du 20 octobre 2010, l'assuré a recouru contre la décision précitée et conclu à
son annulation, pour violation du droit d'être entendu d'une part, pour non-conformité au droit
matériel, d'autre part.
Par arrêt du 8 juin 2011, la Cour des assurances sociales a admis le recours, pour violation du
droit d'être entendu, la décision 23 septembre 2010 étant annulée et la cause renvoyée
à l'OAI pour nouvelle décision au sens des considérants.
Par décision du 26 août 2011, l'OAI a prononcé le droit de l'assuré à une allocation
pour une impotence de degré moyen pour la période courant du 1
er
novembre 2010 au 30 juin 2011, l'intéressé ayant également droit, pour la même période,
à un supplément temporaire pour soins intenses en raison d'un surcroît de 6 heures par
jour, la décision du 22 février 2007 étant ainsi remplacée avec effet au 1
er
novembre 2010. La décision litigieuse fait état des constatations suivantes:
"Au vu des renseignements figurant dans notre
dossier, nous pouvons admettre que A.B.________ a besoin, en raison de son état de santé et
par rapport à un enfant valide du même âge, d’un surcroît d’aide et de
soins pour accomplir 5 actes ordinaires de la vie. Il est autonome pour les "transferts posturaux".
Nous constatons
en outre l’existence d’un surcroît de soins d’une durée de 6h31 par jour
(soins de base 2h31 + surveillance et soins médicaux).
Nous nous référons
à la contestation de X.________ du 18 août 2010 intervenue en réaction à notre projet
de décision du 8 juillet 2010 et nous prononçons comme suit:
1. Quant au
grief selon lequel le projet de décision du 8 juillet 2010 serait illégal parce qu’une
prestation accordée en vertu d’une décision entrée en force ne peut être réduite
ou supprimée qu’en cas de changement des circonstances (art. 17 al. 2 LPGA), et qu’entre
la décision du 22 février 2007 mettant A.B.________ au bénéfice d’une allocation
pour impotent de degré moyen et d’un supplément pour soins intenses de 8 heures par jour
au moins, et le projet de décision du 8 juillet 2010, la situation de A.B.________ n’aurait
pas changé, il est mal fondé. En effet, en comparant les enquêtes impotence du 19 août
2005 (à la base de la décision du 22 février 2007) et du 9 juin 2010 (à la base du
projet de décision du 8 juillet 2010), nous constatons que A.B.________ a toujours besoin d’aide
pour les actes se vêtir/se dévêtir, manger, faire sa toilette aller aux toilettes et se
déplacer/contacts sociaux. Entretemps, comme le conclut l’enquête du 9 juin 2010, iI
a fait des progrès et l’ampleur du temps consacré aux actes a diminué.
Pour
l’acte "se vêtir/se dévêtir"
,
l’enquête du 19 août 2005 retenait 122 minutes. En effet, A.B.________ nécessitait
une aide directe à se vêtir, et ce n’était pas sans peine. Il courait toujours dans
toute la maison, refusait, se déshabillait ou enfilait tout à l’envers, s’opposait
au choix. Régulièrement dans la journée, il se déshabillait. Lorsqu’arrivait
le moment de le faire, il fallait à nouveau lui courir après, user d’astuces etc. Il
n’avait pas de notion pour choisir et adapter les habits, Il fallait le faire à sa place.
L’enquête du 9 juin 2010 ne retient que 10 minutes pour préparer les vêtements et
lui dire de se changer s’il est sale. Il est autonome pour s’habiller et se déshabiller
avec des vêtements pratiques à enfiler. X.________ objecte dans son opposition du 18 août
2010 qu’il faut admettre 10 minutes de plus, parce que A.B.________ nécessite de l’aide
pour se boutonner, et que sa mère doit gérer l’hygiène. L’on ne voit pas que
boutonner de temps en temps A.B.________, lui dire de changer de slip et vérifier qu’il ne
mélange pas ses habits sales avec les propres, justifie 10 minutes supplémentaires. De plus,
le temps consacré à changer de slip après avoir été à selles parce que
A.B.________ ne s’essuie pas est déjà pris en compte dans l’acte WC (ci-dessous).
Pour
l’acte manger
, l’enquête du 19
août 2005 retenait 100 minutes alors que celle du 9 juin 2010 ne retient que 32 minutes. Cela tient
au fait que, contrairement à 2005, A.B.________ parvient à rester assis à table et qu’il
ne faut pas sans cesse aller le chercher.
Pour
l’acte se laver/se coiffer/prendre un bain/une douche
,
la situation s’est améliorée de 92 minutes en 2005, l’aide est évaluée
à 69,42 minutes en 2010. En effet, A.B.________ se laisse plus facilement faire qu’auparavant.
Pour
l’acte aller aux toilettes
, l’acte
est retenu en 2010 parce que A.B.________ n’est pas totalement autonome, mais l’enquête
d’impotence n’a pas retenu une durée pour le supplément pour soins intenses. Vu
que A.B.________ nécessite de l’aide pour l’essuyer après avoir été à
selles, le reboutonner s’il porte un pantalon à bouton et en cas d’accidents nocturnes
(1x mois), il convient de retenir un surcroît d’aide de 10 minutes par jour. A noter qu’en
2005, A.B.________ n’avait pas encore appris à réajuster ses habits avant et après
l’acte, ni à s’asseoir sur les WC pour éviter les souillures et il mouillait encore
régulièrement son lit, si bien que l’aide avait été évaluée à
22 minutes.
Pour
l’acte se déplacer dans le logement ou à l’extérieur, entretenir des contacts
sociaux
, globalement rien n’a changé
entre 2005 et 2010. Par son opposition du 18 août 2010 à notre projet de décision sur
impotence du 8 juillet 2010, X.________ affirme que Mme B.B.________ consacre 30 minutes par jour pour
accompagner son fils afin qu’il ait des contacts sociaux. Même si les directives ne le formulent
pas explicitement, la pratique ne considère pas comme soins de base le temps consacré à
l’assistance qui résulte du fait qu’un enfant ne peut se déplacer de manière
autonome et entretenir des contacts sociaux (Droit et Handicap 1/10 p. 7), raison pour laquelle aucun
temps supplémentaire n’a été retenu ni en 2005 ni en 2010 pour cet acte. La jurisprudence
du Canton des Grisons (jugement du 12.05.2009, S 08 173) qui estime que, "lorsqu’un enfant
n’est pas capable d’entretenir des contacts sociaux sans être accompagné, contrairement
aux enfants non handicapés du même âge, il faut alors également prendre en considération
le temps consacré à cet accompagnement, ne saurait être appliquée, s’agissant
d’une jurisprudence cantonale et faute de directive allant dans ce sens. Au surplus, X.________
n’explique absolument pas ce que fait concrètement Mme B.B.________ pour que son fils noue
des contacts sociaux.
Pour
l’acte se lever/s’asseoir/se coucher
,
l’enquête du 19 août 2005 retenait 77 minutes, au motif que A.B.________ nécessitait
une injonction pour se lever, s’asseoir, et d’un rituel d’une heure pour parvenir à
aller se coucher (jeu, coussin à la bonne place, etc.) sinon il se relevait de son lit. Notre décision
du 30 janvier 2006 ne retenait ni cet acte ni le temps y relatif.
Dans nos décisions
sur opposition du 22 février 2007, nous avions donné partiellement raison à notre assuré
dans le sens où nous avions retenu une aide régulière et importante pour ledit acte mais
sur une période limitée au 30 novembre 2005 (jusque vers cette époque, la situation était
critique pour le coucher à l’époque, A.B.________ avait une grande difficulté d’endormissement,
à savoir qu’il ne dormait pas avant 1 à 2 heures du matin. Il fallait alors que sa mère
reste avec lui une bonne partie de la nuit voire toute la nuit dans son lit).
La situation
s’étant allégée en été 2005 (entretien téléphonique et courrier
de janvier 2007), l’acte "se coucher" n’a plus été retenu de sorte que
nous avions diminué le droit au degré moyen dès le 1
er
décembre 2005 décision sur opposition du 22 février 2007). En effet, le rituel de coucher
alors nécessaire (douche, vidéo, redescente au salon, remanger (en-cas), remonter, livre; la
mère reste ensuite un moment avant de partir) ne pouvait pas être assimilé à une
aide régulière et importante spécifique à l’acte "...se coucher").
Au vu de l’enquête
2010, la situation ne s’est pas notablement modifiée et l’acte précité ne
peut pas être retenu. Nous précisons que, chez un adolescent, le fait de décider du moment
du coucher, de devoir l’inciter à se mettre au lit, n’est pas inhabituel.
Pour
la surveillance
, nous avions retenu la surveillance
personnelle permanente (2 h de soins) lors de la décision de février 2007.
L’enquête
de 2010 conclut désormais à une surveillance particulièrement intense (4h).
Supplément
pour soins intenses
:
En 2007, le
temps consacré aux soins de base s’élevait à 5h36 à quoi s’ajoutaient
les 2 heures de surveillance personnelle permanente et 20 minutes pour les massages relaxant médicalement
prescrits. Les décisions sur opposition du 22 février 2007 concluaient donc à l’octroi
d’une allocation pour impotent de degré moyen (grave jusqu’en novembre 2005 -période
critique durant laquelle A.B.________ avait de grosses difficultés d’endormissement) avec
un supplément pour soins intenses d’au moins 8 h par jour.
Selon l’enquête
du 9 juin 2010, le temps consacré aux soins de base s’élève à 2h01 à quoi
s’ajoutent 4 heures de surveillance particulièrement intense et 30 minutes pour les massages,
soit un total de 6h31. L’enquête précitée ne retient par contre pas l’acte
". .se coucher". En effet, A.B.________ est autonome dans les changements de posture et le
rituel du coucher n’implique pas une aide active et importante de sa mère, de sorte qu’il
ne peut en être tenu compte. L’enquête du 9 juin 2010 et l’opposition de X.________
du 18 août 2010 expliquent que A.B.________ écoute de la musique, que sa mère l’aide
au choix des disques et que A.B.________ revient plusieurs fois au salon vérifier que sa mère
est bien là. Manifestement, l’aide n’est pas assez active ni importante pour justifier
que l’on retienne l’acte "… se coucher" et le temps relatif à l’endormissement.
En conclusion,
si, entre notre décision du 22 février 2007 et notre projet de décision du 8 juillet 2010,
la situation n’a pas changé s’agissant du nombre d’actes à retenir (5, sauf
pendant la période critique pour l’endormissement), le surcroît de temps quotidien consacré
aux actes et soins de base a, lui, notablement diminué, puisqu’il est passé de 7h56 (5h56
+ surveillance personnelle permanente) à 6h31 (2h31 et surveillance particulièrement intense).
C’est donc conformément au droit que notre projet de décision du 8 juillet 2010 admet
une impotence de degré moyen (aide pour 5 actes), et un supplément pour soins intenses d’au
moins 6 heures (soins de base 2h31 + surveillance personnelle permanente particulièrement intense
de 4 heures).
Selon la jurisprudence
constante du Tribunal fédéral (ATF 9C 288/2010 et réf. cit.), le retrait de l’effet
suspensif survenant dans le cadre de la suppression ou de la diminution d’une rente ou d’une
allocation pour impotent décidée par voie de révision couvre la période d’instruction
complémentaire prescrite par renvoi de l’autorité de recours jusqu’à la notification
de la nouvelle décision. Le renvoi pour instruction complémentaire ne signifiait pas nécessairement
que les constatations originelles étaient fausses mais seulement que celles-ci ne pouvaient être
confirmées sur la base des documents disponibles. Le Tribunal fédéral a précisé
que les nouvelles observations pouvaient intégralement confirmer celles réalisées initialement,
auquel cas la première décision supprimant ou diminuant les prestations était correcte
et pouvait être entérinée avec effet rétroactif. Tel est le cas en l’espèce
: les observations faites par X.________ le 18 août 2010, ne changent en rien nos propres observations
contenues dans notre projet de décision du 8 juillet 2010."
D.
Par acte de son conseil du 29 septembre 2011, A.B.________ a recouru contre la décision précitée,
concluant à sa réforme en ce sens qu'il continue à avoir droit, pour la période courant
du 1
er
novembre 2010 au 30 juin 2011, à un supplément pour soins intenses de 8 heures par jour.
Le 7 octobre 2011, l'enquêtrice Q.________ a versé au dossier un nouveau rapport sur la base
d'observations effectuées le 3 octobre précédent, ceci à la demande du service juridique
de l'OAI formulée le 7 juillet 2011. Les constatations et les conclusions de ce rapport seront évoquées
ci-après dans la mesure utile.
Dans sa réponse au recours du 3 novembre 2011, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud a conclu au rejet du recours, estimant que le temps consacré aux actes et soins quotidiens
de l'assuré s'est modifié de manière notable et que la révision de la décision
du 22 février 2007 a ainsi été opérée à juste titre.
Dans sa réplique du 21 novembre 2011, le recourant conteste l'existence d'une modification importante
au sens de l'art. 17 al. 2 LPGA.
Dans une duplique du 14 décembre 2011, l'intimé confirme ses conclusions, soulignant que la
différence du temps retenu dans chaque enquête s'explique par l'écoulement d'une période
de cinq ans entre l'établissement des deux documents, pendant laquelle A.B.________ a heureusement
progressé dans son autonomie.
Le recourant a déposé des ultimes déterminations le 9 janvier 2012.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins
que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20) ne déroge
expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation
aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet
d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Dans le cas présent,
Ie recours a été formé en temps utile et dans le respect des formalités prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La présente cause relève de la compétence
d'un membre de la Cour des assurances sociales, statuant comme juge unique, s’agissant d’une
contestation dont la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 fr. dès lors qu'elle se
limite au supplément financier lié à une allocation pour soins intenses de 2 heures supplémentaires
par jour, sur une durée de huit mois (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
Est litigieuse en l'espèce la question de l'ampleur du droit du recourant au supplément pour
soins intenses; le surcroît de temps qui devait être consacré quotidiennement à l'assuré
pour accomplir certains actes ordinaires de la vie avait été fixé à huit heures dans
la décision de l'OAI de 2007; il a été abaissé à six heures dans la décision
de 2011. En revanche, le droit à une allocation pour impotence moyenne n'est pas contesté.
b)
A teneur de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit
une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De même,
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office
ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances
dont dépendait son octroi changent notablement (al. 2). Selon l'art. 88a RAI (Règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité, RS 831.201 ), dans sa teneur en vigueur jusqu'au
31 décembre 2011, si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels
d'un assuré s'améliore ou que son impotence ou le besoin de soins découlant de l'invalidité
s'atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant,
tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration
constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans
qu'une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l'incapacité de gain ou la capacité
d'accomplir les travaux habituels ou l'impotence ou le besoin de soins découlant de l'invalidé
d'un assuré s'aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement accroît, le cas échéant,
son droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable.
3.
a)
L'allocation versée aux mineurs qui, en plus, ont besoin de soins intenses est augmentée d'un
supplément pour soins intenses (art 42ter al. 3 LAI). Le supplément est calculé par jour.
Sont réputés soins intenses, au sens de l'art. 42ter al. 3 LAI, les soins qui nécessitent
en raison d'une atteinte à la santé, un surcroît d'aide d'au moins quatre heures en moyenne
durant la journée (art. 39 al. 1 RAI). Pour déterminer le besoin d'aide, entre en considération
le surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de base par rapport à un mineur
du même âge et en bonne santé (art. 39 al. 2, 1
ère
phrase, RAI). Pour la détermination des besoins en soins intenses, les organes de l'AI disposent
d'un large pouvoir d'appréciation pour autant que les faits aient été élucidés
de manière satisfaisante (Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants et de l'assurance-invalidité,
Genève / Zurich / Bâle, 2011, p. 633 nos 2364 à 2366).
Lors du calcul de l'assistance supplémentaire quotidienne, il y a lieu de supposer que la personne
à assister séjourne de manière durable à son domicile. Sont décisifs des besoins
matériellement importants et non tributaires du lieu de séjour de la personne à assister.
Il faut se fonder sur une valeur moyenne. Le temps consacré à des soins non quotidiens doit
être converti de manière à obtenir une moyenne quotidienne (ch. 8091 CIIAI [Circulaire
sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité, valable à partir du 1
er
janvier 2011], état au 22 mars 2011).
Toutes les combinaisons de l'allocation pour impotent et du supplément pour soins intenses sont
envisageables (par exemple allocation pour une impotence faible plus supplément pour soins intenses
à raison d'au moins six heures d'assistance; allocation pour impotence moyenne plus supplément
pour soins intenses à raison d'au moins quatre heures d'assistance, etc.) (ch. 8071 CIIAI).
Les mineurs ont droit au supplément, que du personnel auxiliaire ait été engagé ou
non pour décharger les parents (ou les personnes responsables de l'assistance). Les coûts ne
doivent pas être prouvés (ch. 8072 CIIAI).
Est déterminant le surcroît de temps consacré à l'assistance par rapport aux mineurs
du même âge non handicapés et découlant de traitements (mesures médicales, pour
autant qu'elles ne soient pas fournies par des auxiliaires paramédicaux, ch. 8077 CIIAI) et/ou de
soins de base (ch. 8076) [ch. 8074 CIIAI]).
Les traitements doivent être pris en considération s'ils sont ordonnés par un médecin,
s'ils sont reconnus scientifiquement; s'ils ne sont pas fournis par des auxiliaires paramédicaux
(ch. 8077 CIIAI) et s'ils sont économiques et adéquats (ch. 8075 CIIAI).
Les mesures relatives aux soins de base sont prises en considération  si elles sont simples
et adéquates et si elles correspondent aux normes usuelles. Les mesures suivantes sont en général
prises en considération (énumération non exhaustive) :
– mesures d’hygiène corporelle (lavage, douche, bain, soins des cheveux, hygiène
buccale, manucure et pédicure, installation, mobilisation);
– mesures destinées au maintien des actes et fonctions quotidiens (aider à manger, aider
à aller aux toilettes, soins en cas de troubles de la miction et de la défécation, utilisation
de moyens auxiliaires);
– accompagnement lors de visites médicales et pour suivre un traitement (mais pas le fait
d’accompagner à l’école spéciale) (ch. 8076 CIIAI).
b)
En l'occurrence, le recourant remet en cause l'appréciation faite par l'OAI
sur la base de l'enquête domiciliaire effectuée
par Q.________ quant à son droit au supplément pour soins intenses. Il conteste tout changement
notable des circonstances dans le cas particulier et estime que le supplément pour soins intenses
en raison d'un surcroît de 8 heures par jour doit être maintenu comme précédemment.
A.B.________ est atteint d'autisme, avec déficience mentale sévère. L'ensemble des pièces
figurant au dossier démontre que l'assuré a besoin d'une surveillance constante et très
intense, car il n'a aucune conscience des dangers et ne dispose pas de réelle autonomie dans les
actes de sa vie quotidienne. En février 2010, son pédiatre traitant écrivait notamment
que l'état de santé de l'assuré était stable et qu'il n'y avait pas d'amélioration
dans ses capacités à devenir autonome (cf. rapport du Dr I.________ à l'OAI, du 10 février
2010, ch. 1). De même, en mars 2010, l'institution T.________, structure qui accueille A.B.________
la journée en semaine, a détaillé dans un rapport éducatif l'ensemble de l'aide apportée
à ce dernier. Ajoutés aux déclarations faites par B.B.________, mère de l'assuré,
c'est en vain que l'on cherche dans ces éléments le signe d'une amélioration significative
s'agissant de l'aide à apporter à A.B.________ par rapport à l'évaluation initiale
faite en 2005 dans le cadre de l'enquête domiciliaire menée par Y.________, malgré l'écoulement
du temps. Au contraire, la croissance de A.B.________ n'a rien amélioré quant à la sévérité
de ses troubles, à son degré d'autonomie quasi-nul et à l'intensité de la surveillance
constante qui doit lui être apportée. Sous réserve de quelques différences, l'enquêtrice
Q.________ ne dit pas autre chose en 2010, se bornant à calculer différemment le temps nécessaire
à l'aide apportée. Or, en l'absence d'une évolution notable des circonstances, cela ne
se justifiait pas. A la lecture du rapport de Q.________, on ne peut en particulier que s'étonner
que l'OAI considère que la différence de temps consacrée à l'aide pour les actes
"se laver/prendre un bain/se doucher" s'explique parce que A.B.________ se laisserait faire
plus facilement qu'auparavant. Tel n'est clairement pas le cas en lisant le rapport de l'enquêtrice,
qui précise que l'assuré, devenu grand, est au contraire plus difficile à manipuler et
moins collaborant. Quant à l'acte "se coucher", contrairement à ce que dit l'OAI
dans la décision attaquée, l'enquête Y.________ tenait compte d'un temps de 60 minutes
sur ce point précis, en sus des messages relexants prodigués 20 minutes par jour. Si la décision
sur opposition du 22 février 2007 tient compte de deux périodes différentes quant à
la prise en charge de cet acte, c'est uniquement en lien avec l'allocation pour impotence elle-même
– qui passe de grave à moyenne – et non à propos du supplément pour soins
intenses, qui est maintenu à 8 heures par jour dans les deux cas. On relèvera enfin qu'une
nouvelle enquête domiciliaire requise par le service juridique de l'OAI avant que la décision
attaquée soit rendue et conduite postérieurement à celle-ci par Q.________, à la
suite de la majorité de A.B.________ (cf. rapport du 7 octobre 2011), procède à un état
des lieux quant au comportement de l'intéressé et à l'aide apportée par son entourage
qui conforte manifestement l'absence d'évolution notable des circonstances dans le cas particulier.
4.
a)
En
définitive, le recours doit être admis et la décision entreprise annulée en tant
qu'elle modifie le droit du recourant à un supplément pour soins intenses, celui-ci devant
être maintenu à 8 heures par jour pour la période courant du 1
er
novembre 2010 au 30 juin 2011.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (cf. art. 69 al. 1bis LAI). L'OAI succombant,
des frais judiciaires à hauteur de 400 fr. seront mis à sa charge.
Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire, a droit à des dépens
d’un montant de 1'500 fr. (art. 55 al. 1 LPA-VD; cf. art 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 26 août 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, le droit de A.B.________ au supplément temporaire de 8 heures pour soins
intenses étant maintenu pour la période courant du 1
er
novembre 2010 au 30 juin 2011 (majorité).
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à A.B.________ une indemnité
de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
IV.
Les frais de justice, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Jean-Marie Agier, avocat (pour A.B.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :