vd_findinfo · Décision / 2012 / 103 · 2011-11-25 · fr

NON-LIEU, INJURE | 177 al. 2 CP, 177 CP, 319 al. 1 CPP (CH), 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 13.12.2011 Décision / 2012 / 103

TRIBUNAL
CANTONAL
616
PE10.005528-LCT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 13 décembre 2011
________________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Abrecht
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
177 al. 2 CP; 319 CPP
Vu l'
enquête n° PE10.005528-LCT
,
instruite par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne contre
W.________
et
R.________
pour injure, sur plainte de
X.________
,
vu l'ordonnance du 25 novembre 2011, par laquelle le Procureur a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre W.________ et R.________ pour injure (I) et a laissé les frais de
procédure à la charge de l'Etat (II),
vu le recours interjeté le 8 décembre 2011 par X.________ contre cette décision, concluant,
avec suite de frais et dépens, à son annulation, le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne étant invité à poursuivre l'enquête dans le sens des considérants
de l'arrêt qui sera rendu, le cas échéant en transmettant le dossier au Tribunal de police
de Lausanne,
vu les pièces du dossier;
attendu
que l'ordonnance entreprise a été envoyée pour notification au recourant sous pli simple
du 25 novembre 2011, reçu par son destinataire le lundi 28 novembre suivant,
que le délai de recours a commencé à courir le mardi 29 novembre 2011, pour venir à
échéance le jeudi 8 décembre suivant,
que, selon le sceau postal apposé sur son enveloppe d'envoi, le recours a été déposé
ce même jour,
qu'ainsi, le recours a été interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] par renvoi de l'art. 310 al.
2 et art. 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP),
qu'au surplus, le plaignant a qualité pour recourir au sens de l'art. 382 al. 1 CPP,
que le recours a été établi dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP),
qu'il est donc recevable;
attendu que l’art. 319 al. 1 CPP prévoit le classement de l’affaire notamment lorsque
des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c) ou lorsqu’on
peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let.
e),
que l'art. 177 CP (Code pénal, RS 311.0) réprime l'injure, infraction poursuivie sur plainte,
d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus (al. 1), le juge pouvant exempter le délinquant
de toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible
(al. 2),
que l'exemption de peine fondée sur l'art. 177 al. 2 CP présuppose que l'injure constitue une
réaction immédiate à un comportement répréhensible qui a provoqué chez
l'auteur un sentiment de révolte, s'agissant notamment d'une provocation de l'injurié (Corboz,
Les infractions en droit suisse, Vol. I, 3
e
éd, Berne 2010, n. 34 ad art. 177 CP, pp. 626 s.);
attendu, en l'espèce, que, par ordonnance pénale du 13 mai 2011, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a condamné X.________, pour violation simple des règles de la
circulation routière, dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité
de conduire et violation des devoirs en cas d'accident, à la peine de 60 jours-amende, le montant
du jour-amende étant fixé à 100 fr., avec sursis pendant deux ans, et à 2'000 fr.
d'amende, convertible en 20 jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement dans
le délai qui sera imparti,
que le Procureur a retenu dans cette ordonnance que le prévenu, alors qu'il conduisait sa voiture
sous l'influence de l'alcool, avait heurté un autre véhicule en reculant d'une place de parc
d'un parking lausannois le 23 décembre 2009,
qu'il a tenu pour établi qu'après avoir eu une altercation avec le conducteur de l'automobile
qu'il venait de percuter, l'intéressé avait quitté les lieux sans attendre l'arrivée
de la police ni communiquer ses coordonnées,
que l'autre conducteur impliqué dans les faits était l'intimé R.________, qui circulait
en compagnie de l'intimé W.________, passager avant,
que cette ordonnance a été frappée d'opposition par le prévenu X.________,
que W.________ s'est immiscé dans la querelle survenue entre X.________ et R.________,
qu'il est constant que les intimés ont traité le recourant de "con" lors de cette
dispute,
que R.________ s'est en outre livré à des voies de fait sur la personne du recourant, infraction
à raison de laquelle il a été condamné par ordonnance pénale rendue le 25 novembre
2011 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
que l'ordonnance de classement rendue le même jour, seule entreprise dans la présente procédure,
retient que X.________ s'était montré très agressif à l'égard des intimés,
que le Procureur a considéré en droit que, lorsque l'injure constitue une réaction immédiate
à un comportement répréhensible qui a provoqué chez l'auteur un sentiment de révolte,
le juge peut exempter le délinquant de toute peine en vertu de l'art. 177 al. 2 CP,
qu'il a tenu cette disposition pour applicable dans le cas particulier, d’où le classement
selon l'art. 319 al. 1 let. c CPP des poursuites pour injure;
attendu que l'épithète incriminée est assurément injurieuse,
qu'elle a toutefois été prononcée en réaction immédiate à des propos agressifs
du recourant, proférés pour des motifs futiles par un conducteur paraissant être à
l'origine d'un accrochage au préjudice d'un usager auquel aucune violation des règles de la
circulation routière n'a été reprochée et du passager de celui-ci,
que le recourant fait toutefois valoir qu'en retenant un tel comportement à son encontre, le Procureur
a fait fi de la présomption d'innocence, ce d'autant que l'ordonnance pénale du 13 mai 2011
est frappée d'opposition,
que le plaideur semble ce faisant oublier que la procédure dirigée contre les intimés
pour injure est distincte de celle dont il fait lui-même l'objet,
que cette procédure-ci ne porte que sur des infractions à la LCR (loi fédérale sur
la circulation routière, RS 741.01),
que le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne ne saurait dès lors statuer sur les éventuelles
responsabilités pénales partagées d'un échange d'injures,
qu'il est établi que le recourant a invectivé les intimés après avoir causé
un dommage à la voiture conduite par R.________ et dont W.________ était le passager,
que le recourant a ainsi eu un comportement répréhensible au sens de l'art. 177 al. 2 CP à
l'égard de chacun des intimés,
que ces derniers ont proféré l'injure en cause directement après avoir été indûment
apostrophés,
qu'il peut être tenu pour établi que la provocation du recourant a suscité chez eux un
sentiment de révolte immédiat,
que ces circonstances permettent une exemption de toute peine en faveur de chacun des intimés en
vertu de la disposition topique susmentionnée,
qu'ainsi, même s'il n'y a pas de faits justificatifs qui empêcheraient de retenir une infraction
contre le prévenu d'après l'art. 319 al. 1 let. c CPP, il n'en reste pas moins qu'il s'agit
de motifs permettant de renoncer à toute poursuite respectivement à toute sanction en vertu
de dispositions légales au sens de l'art. 319 al. 1 let. e CPP,
que l'abandon des poursuites pénales contre les intimés n'est donc pas critiquable sous l'angle
de l'art. 177 al. 2 CP,
que la conclusion du recourant tendant à la jonction et au renvoi des causes au Tribunal de police
de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il soit statué sur l'ensemble des faits s'avère également
infondée au vu de ce qui précède;
attendu que le recours, mal fondé, doit être rejeté et l'ordonnance confirmée, même
si c'est par substitution de motifs,
que les frais de la procédure de recours, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont mis à la charge du recourant qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance de classement.
III.
Dit que les frais du présent arrêt,
par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge de X.________.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Xavier Pétremand, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiquée à :
-
M. W.________,
-
M. R.________,
‑
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :