vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 1101 · 2025-01-06 · fr

REJET DE LA DEMANDE, MAXIME INQUISITOIRE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, SOUS-TRAITANT, CONTRAT D'AFFRÉTEMENT, PRIME D'ASSURANCE-ACCIDENTS, SALAIRE | 92 LAA, 43 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 1101

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
125/23 - 4/2025
ZA23.055077
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 janvier 2025
___________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mmes
Di Ferro Demierre et Pasche, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
V.________
Sàrl
, à L.________, recourante, représentée
par Me Nicolas Blanc, avocat à Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
91 LAA
E n  f a i t  :
A.
V.________ Sàrl (ci-après également : la recourante) a pour but toute activité
dans le domaine des transports, des déménagements et des livraisons de marchandises, et, en
général, l’exécution de tous travaux impliquant le déplacement d’objets
mobiliers. O.________ en est l’unique associé gérant avec signature individuelle.
V.________ Sàrl a assuré son personnel contre le risque d’accident professionnel et non
professionnel auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA ou l’intimée) à compter du 18 octobre 2017 en annonçant une masse salariale
annuelle totale de 45'500 francs.
Le 7 novembre 2017, la CNA a adressé à V.________ Sàrl une facture relative aux primes
provisoires du 1
er
janvier au 31 décembre 2018, par 2'352 fr. 20, compte tenu d’une masse salariale de 45'500
francs.
Par facture du 16 février 2018 relative aux primes définitives du 18 octobre au 31 décembre
2017, la CNA a requis le paiement par V.________ Sàrl d’un montant de 585 fr. 20, calculé
sur la base d’une masse salariale de 11'320 fr. issue du certificat de salaire du 29 janvier 2018
établi pour la période du 1
er
novembre 2012 au 31 décembre 2017.
Par courrier du 6 août 2018, V.________ Sàrl a informé la CNA « que la masse
salariale à partir du 07.2018 a changé. Le nouveau montant est de CHF 4'450.00 de revenu brut
par mois ».
Le 17 novembre 2018, la CNA a adressé à V.________ Sàrl une facture relative aux primes
provisoires du 1
er
janvier au 31 décembre 2019, par 2'528 fr. 50, compte tenu d’une masse salariale de 56’000
francs.
Le 21 janvier 2019, V.________ Sàrl a transmis à la CNA le certificat de salaire établi
pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2018, dont il résultait un salaire brut total de 57'190 francs.
Par facture du 25 janvier 2019 relative aux primes définitives du 1
er
janvier au 31 décembre 2018, la CNA a requis le paiement par V.________ Sàrl d’un montant
de 2'956 fr. 60 calculé sur la base d’une masse salariale de 57’190 fr., dont à
déduire le montant de 2'352 fr. 20 facturé le 7 novembre 2017, si bien que le montant dû
s’élevait à 604 fr. 40.
Le 1
er
décembre 2019, la CNA a adressé à V.________ Sàrl une facture relative aux primes
provisoires du 1
er
janvier au 31 décembre 2020, par 2'830 fr. 65, compte tenu d’une masse salariale de 58’000
francs.
Le 28 janvier 2020, V.________ Sàrl a transmis à la CNA la déclaration de salaires pour
le calcul des primes définitives de l’année 2019, faisant état d’un « total
des salaires soumis aux primes » de 66'073 francs.
Par facture du 31 janvier 2020 relative aux primes définitives du 1
er
janvier au 31 décembre 2019, la CNA a requis le paiement par V.________ Sàrl d’un montant
de 2'983 fr. 35 calculé sur la base d’une masse salariale de 66’073 fr., dont à
déduire le montant de 2'528 fr. 50 facturé le 17 novembre 2018, si bien que le montant dû
s’élevait à 454 fr. 85.
Le 25 novembre 2020, la CNA a adressé à V.________ Sàrl une facture relative aux primes
provisoires du 1
er
janvier au 31 décembre 2021, par 3’023 fr. 15, compte tenu d’une masse salariale de
66’000 francs.
Le 2 février 2021, V.________ Sàrl a transmis à la CNA la déclaration de salaires
pour le calcul des primes définitives de l’année 2020, faisant état d’un « total
des salaires soumis aux primes » de 64’080 francs.
Par facture du 10 février 2021 relative aux primes définitives du 1
er
janvier au 31 décembre 2020, la CNA a requis le paiement par V.________ Sàrl d’un montant
de 3'127 fr. 40 calculé sur la base d’une masse salariale de 64’080 fr., dont à
déduire le montant de 2'830 fr. 65 facturé le 1
er
décembre 2019, si bien que le montant dû s’élevait à 296 fr. 75.
Le 22 novembre 2021, la CNA a adressé à V.________ Sàrl une facture relative aux primes
provisoires du 1
er
janvier au 31 décembre 2022, par 2’620 fr. 15, compte tenu d’une masse salariale de
66’000 francs.
Le 6 janvier 2022, la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise a transmis à la CNA
la déclaration des salaires versés par V.________ Sàrl à son personnel en 2021 pour
un montant total de 68’880 francs.
Par facture du 18 février 2022 relative aux primes définitives du 1
er
janvier au 31 décembre 2021, la CNA a requis le paiement par V.________ Sàrl d’un montant
de 3'155 fr. 05 calculé sur la base d’une masse salariale de 68'880 fr., dont à déduire
le montant de 3'023 fr. 15 facturé le 25 novembre 2020, si bien que le montant dû s’élevait
à 131 fr. 90.
Par courrier du 6 mai 2022, la CNA a informé V.________ Sàrl qu’une révision d’entreprise
serait prochainement réalisée. A cette fin, elle devait préparer divers documents concernant
plus particulièrement sa compatibilité financière et la comptabilité des salaires.
Après avoir effectué un contrôle de l’employeur (révision d’entreprise)
en date du 6 octobre 2022, la CNA s’est exprimée en ces termes dans un courriel du 17 novembre
2022 à V.________ Sàrl :
« En référence à nos précédents courriels dans le cadre du contrôle
des listes de paies de la société susmentionnée [V.________ Sàrl, réd.], portant
sur la période du 18 octobre 2017 au 31 décembre 2021, nous vous serions maintenant reconnaissants
de bien vouloir répondre aux questions ci-dessous pour les factures que vous nous avez transmises,
concernant les différents sous- traitants (B.________ Sàrl, C.________ Sàrl, D.________
Sàrl et U.________ Sàrl).
[suit
l’énoncé de sept questions] »
Dans un courriel du 23 décembre 2022, V.________ Sàrl a répondu en ces termes aux questions
posées :
«
1.
Quelle personne (personne physique) a procédé à ces versements en espèces ?
Monsieur
O.________, Associé gérant de V.________ Sàrl.
2.
Quelles personnes (personnes physiques) étaient les bénéficiaires de ces versements en
espèces ?
-
B.________ Sàrl : les versements bancaires
ont été effectués directement en faveur de la société B.________ Sàrl,
-
C.________ Sàrl : les versements au comptant
ont été faits en faveur de la société C.________ Sàrl représentée
par M. H.________,
-
D.________ Sàrl : les versements au comptant
ont été effectués en faveur de la société D.________ Sàrl représentée
par M. P.________,
-
U.________ Sàrl : les versements au comptant
ont été effectués en faveur de la société U.________ Sàrl représentée
par Mme E.________.
3.
Pour quelle raison certains justificatifs ne sont-ils pas signés ?
Les
factures payées par versement bancaire ne sont pas signées. Les factures payées au comptant
sont en principe toutes signées. S’il manque une signature, cela est dû à un oubli
et à la confiance réciproque des 2 parties. Une confirmation de paiement peut être demandée
si vous le souhaitez.
4.
Quelles conditions de responsabilité ont été définies lors de l’attribution
des mandats ? Existe-t-il un contrat de sous-traitance et d’autres documents écrits fondant
les relations d’affaires ?
Si oui, veuillez nous
les faire parvenir.
Il
n’existe aucun contrat de sous-traitance écrit.
Les
sociétés sous-traitantes portaient l’entière responsabilité sur le personnel
mis à disposition de V.________ Sàrl.
Quelle personne est responsable de l’exécution des prestations ? Qui a procédé
au contrôle qualité ?
Le
personnel mis à disposition par les sous-traitants effectuait le travail et Monsieur O.________
supervisait l’exécution des mandats.
5.
Quelles sont les personnes (travailleurs) ayant exécuté les mandats concernés ?
La
société V.________ Sàrl n’a pas effectué de contrôle d’identité
lors de l’arrivée du personnel sous-traitant qui se présentait au nom de la société
sous-traitante.
6.
Qui leur a donné les instructions nécessaires ? Qui a payé les
travailleurs ?
Monsieur
O.________, gérant, donnait les instructions. V.________ Sàrl n’est pas en connaissance
des dispositions contractuelles entre les travailleurs et les sociétés sous-traitantes.
7.
Existe-il une liste du personnel et/ou du contrôle des heures effectuées ? (par ex. des
preuves du respect de la CCT/législation applicable lors d’un détachement)
Non,
aucune liste. Monsieur O.________, gérant, faisait en sorte de respecter les conditions légales
et de la CCT ».
Dans le cadre des démarches effectuées en lien avec la révision des listes de paies pour
la période du 18 octobre 2017 au 31 décembre 2021, la CNA a dressé un rapport daté
du 17 février 2023 aux termes duquel elle s’est penchée sur les paiements en espèces
effectués par V.________ Sàrl et dont extrait ce qui suit :
«
Appréciation
des versements à B.________ Sàrl en liquidation (en faillite dès le 26 novembre 2020)
Entre
le mois d’avril 2018 et le 1
er
février 2019, 130'082 fr. 64 ont été versés principalement en espèces à
la société B.________ Sàrl, en liquidation. Il s’agit de paiements inhabituellement
élevés et effectués sans justificatif détaillé (contrats d’entreprise,
rapports des heures effectuées, etc.). Seules des indications rudimentaires figurent sur les documents
disponibles « Prêt de main d’ouvré ».
En
2018, l’entreprise a annoncé une masse salariale de 35'842 fr. 15. En 2019, selon la déclaration
des salaires, aucun employé n’a été occupé.
Au
registre du commerce, en date du 12 juin 2019, Monsieur K.________ a été inscrit comme associé-gérant
avec signature individuelle. Monsieur K.________ a repris ces dernières années de nombreuses
sociétés qui ont été mises en faillite peu de temps après leur rachat.
Appréciation
des versements à C.________ Sàrl
Entre
le 31 août 2018 et le 30 décembre 2019, 71'146 fr. 05 ont été versés en espèces.
Il s’agit de paiements en espèces inhabituellement importants et effectués sans justificatif
détaillé (contrats d’entreprise, rapports des heures effectuées, etc.). Seules des
indications rudimentaires figurent sur les documents disponibles « prêt de personnel (transport
et montage) ».
La
société C.________ Sàrl nous a informé le 21 novembre 2016 qu’elle n’avait
plus d’activité. Aucun salaire n’a été annoncé de 2017 à 2019.
Appréciation
des versements à D.________ Sàrl en liquidation (en faillite dès le 11 mars 2021)
Entre
le 1
er
mars 2019 et le 4 mars 2021, 320'892 fr. ont été versés en espèces. Il s’agit
de paiements en espèces inhabituellement élevés et effectués sans justificatif détaillé
(contrats d’entreprise, rapports des heures effectuées, etc.). Seules des indications rudimentaires
figurent sur les documents disponibles « Mise à disposition de personnel ».
La
société n’a jamais été affiliée auprès de la Suva. En effet, suite
à des problèmes de santé à répétition de l’associé-gérant,
Monsieur P.________, les activités n’ont jamais débuté.
Appréciation
des versements à U.________ Sàrl en liquidation
Entre
le 10 mai 2021 et le 30 décembre 2021, 210'960 fr. 55 ont été versés en espèces.
Il s’agit de paiements en espèces inhabituellement élevés et effectués sans
justificatif détaillé (contrat d’entreprise, rapports des heures effectuées, etc.).
Seules des indications rudimentaires figurent sur les documents disponibles « Prêt d’ouvriers ».
L’entreprise
a été taxée en 2021 sur la base de 69'000 fr. et la masse salariale annoncée en 2020
était de 45'500 francs.
En
date du 26 juillet 2022, nous avons été informés que la société avait cessé
ses activités depuis le mois d’octobre 2021 ».
Dans un courrier du 20 février 2023 à V.________ Sàrl, la CNA a consigné le résultat
des démarches figurant dans le rapport précité.
Par facture de primes n° x.x.________ du 21 février 2023 établie après révision
du 1
er
janvier 2019 au 31 décembre 2021, la CNA a réclamé à V.________ Sàrl le paiement
de la somme de 1'672 fr. 15 après avoir procédé à diverses corrections (reprise de
l’omission d’un salaire et aides occasionnelles).
Par facture de primes n° y.y.________ du 21 février 2023 établie après la révision
des salaires du 1
er
janvier 2018 au 31 décembre 2021, la CNA a réclamé à V.________ Sàrl le paiement
de la somme de 35'061 fr. 20 afin de tenir compte « des indemnisations versées en espèces
pour l’exécution des travaux par des sous-traitants [ayant] été reprises à
titre de salaires soumis aux primes ».
Par courrier du 20 mars 2023, V.________ Sàrl a contesté la correspondance du 20 février
2023 en relation avec la révision des salaires du 18 octobre 2017 au 31 décembre 2021, en ce
sens qu’elle n’était pas d’accord avec les faits retenus.
Par courrier du 23 mars 2023, la CNA a demandé à V.________ Sàrl, soit par elle à
O.________, « de préciser sur quelle facture de primes se porte [son] opposition et ce
qui est contesté, d’expliquer plus en détail [ses] motifs, ainsi que ce qui y est expressément
demandé ».
Désormais représentée par Me Nicolas Blanc, avocat, V.________ Sàrl a complété
son opposition en date du 28 avril 2023. Elle y expliquait que, pour la période concernée,
V.________ Sàrl avait essentiellement collaboré avec la société N.________ SA selon
le contrat d’affrété qui les liait. L’étendue des transports à effectuer
était difficilement estimable et les plannings des transports étaient délivrés quelques
jours avant l’échéance, ce qui ne rendait pas les choses prévisibles. Compte tenu
du fait que V.________ Sàrl n’employait qu’une seule personne, elle avait emprunté
du personnel à d’autres sociétés pour l’exécution de ce travail, qui
était indemnisé en règle générale au montant de 48 fr. de l’heure. Les
entreprises concernées étaient celles qui étaient elles-mêmes actives dans leur propre
domaine. Pour cette raison, et étant donné que les cotisations de sécurité sociale
« des employés prêtés » étaient également incluses dans
l’indemnité susmentionnée, V.________ Sàrl était partie du principe que ces
cotisations avaient été payées. Elle estimait donc qu’il était erroné
de déduire que les personnes concernées dépendaient d’elle. Elles devaient par conséquent
être tenues de payer « directement des charges sociales en lien avec ces employés ».
A la demande de la CNA (correspondance du 12 juin 2023), V.________ Sàrl a indiqué que l’opposition
portait sur les deux factures n
os
x.x.________ et y.y.________ (courrier du 10 juillet 2023).
Dans sa décision sur opposition du 17 novembre 2023, la CNA a observé à titre liminaire,
que si V.________ Sàrl avait indiqué le 10 juillet 2023 contester les deux factures n
os
x.x.________ et y.y.________, il n’en demeurait pas moins que la motivation complémentaire
du 28 avril 2023 concernait uniquement « les reprises effectuées en lien avec les indemnités
versées aux sous-traitants ». Elle n’avait développé aucune motivation
quant aux diverses corrections (omission d’un salaire et aides occasionnelles) dans ses différentes
écritures. C’est pourquoi, la CNA ne s’est exprimée que sur les problèmes
juridiques faisant l’objet de la facture n° y.y.________. Sur le fond, elle a tout d’abord
examiné si les travaux à la tâche confiés aux entreprises sous-traitantes, à
savoir B.________ Sàrl, C.________ Sàrl, D.________ Sàrl et U.________ Sàrl, pouvaient
être qualifiés de dépendants. Dans ce contexte, elle s’est aussi penchée sur
le contrat d’affrété conclu entre N.________ SA et V.________ Sàrl. Dans un deuxième
temps, elle s’est employée à déterminer si ces mêmes sous-traitants pouvaient
être « qualifiés d’indépendants actifs ». Pour finir, elle a
analysé la « constellation juridique adoptée par le biais des sous-traitants »
afin de savoir si elle était conforme au droit. Au terme de son examen, la CNA a considéré
qu’il y avait lieu de tenir compte de l’intégralité des imputations effectuées,
car il s’agissait de paiements de salaires soumis à primes. Par conséquent, la décision
du 21 février 2023, n° y.y.________, s’avérait fondée et l’opposition
devait être rejetée.
B.
a)
Par acte du 18 décembre 2023, V.________ Sàrl, toujours représentée par Me Blanc,
a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition
du 17 novembre 2023 en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme
en ce sens que l’opposition est admise et la décision du 20 février 2023 annulée,
subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier à la CNA « pour nouvelle
instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir ».
Elle a fait grief à la CNA d’avoir retenu qu’il lui incombait de s’acquitter directement
des charges sociales en lien avec les indemnités qu’elle avait versées à des entreprises
qui lui « prêtaient » des employés. Or les montants litigieux avaient été
versés à des personnes morales actives dans leur domaine disposant de leurs propres employés
et qui payaient des salaires. Le personnel employé était donc totalement indépendant de
V.________ Sàrl. Celle-ci avait fait appel à ces sociétés afin qu’elles lui
« prêtent » occasionnellement de la main-d’œuvre pour effectuer certaines
tâches. Un contrat avait donc été conclu oralement avec ces entreprises, selon lequel
elles lui fournissaient de la main-d’œuvre moyennant une rétribution horaire incluant
les charges sociales pour ces mêmes employés, à charge pour elles de s’en acquitter
ensuite. Retenir une autre solution reviendrait à pénaliser V.________ Sàrl en lui faisant
payer « à double » des charges sociales qui étaient déjà comprises
dans le tarif horaire demandé par les entreprises « prêteuses » de main-d’œuvre
et qu’il incombait à ces dernières d’acquitter. Or la décision litigieuse
ne contenait aucun élément au sujet du tarif horaire facturé par les entreprises « prêteuses »,
ce qui constituait en soi une violation du droit d’être entendu, puisque la CNA n’avait
pas organisé de séance réunissant les deux parties ni n’avait procédé
à l’interpellation des responsables de ces sociétés telle qu’elle l’avait
requis dans son opposition du 28 avril 2023. Aussi V.________ Sàrl a-t-elle une nouvelle fois sollicité
son audition personnelle, de même qu’elle a réitéré sa requête tendant
à l’interpellation des responsables précités « afin de déterminer
comment ils ont affecté les montants que V.________ Sàrl leur a versés en lien avec les
employés prêtés ».
b)
Dans sa réponse du 15 janvier 2024, la CNA a exposé en quoi l’argumentation développée
par V.________ Sàrl ne pouvait être suivie. Partant, elle a conclu au rejet du recours.
c)
S’exprimant par pli du 16 février 2024, V.________ Sàrl a indiqué qu’elle
n’avait pas de déterminations particulières à formuler à la suite du dépôt
de la réponse. Se référant pour le surplus aux arguments soulevés dans le cadre de
son recours, elle a déclaré en confirmer les conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même
sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini
par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359 consid. 4.3 ; 142 I 155
consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
Le litige porte sur le bien-fondé de la facture n° y.y.________ du 21 février 2023 d’un
montant de 35'061 fr. 20 après révision portant sur la période du 1
er
janvier 2018 au 31 décembre 2021 concernant une reprise d’indemnisations versées en espèces
par la recourante pour l’exécution de travaux par des sous-traitants à titre de salaires
soumis à cotisation, confirmée par décision sur opposition du 17 novembre 2023.
c)
La présente procédure n’est pas le lieu pour examiner le bien-fondé de la facture
n° x.x.________. Si, dans son courrier du 10 juillet 2023, V.________ Sàrl a indiqué que
sa contestation visait les deux factures portant les n
os
x.x.________ et y.y.________, force est toutefois de constater, à l’instar de l’intimée,
que l’opposition du 28 avril 2023 concernait uniquement les reprises effectuées en lien avec
les indemnités versées aux sous-traitants. Elle ne se rapportait en revanche pas aux diverses
corrections (omission d’un salaire et aides occasionnelles) faisant l’objet de la facture
n° x.x.________. Partant, la décision sur opposition attaquée ne se prononce pas sur ces
questions, ce qui signifie corollairement que la facture n° x.x.________ est entrée en force.
Au demeurant, aucun grief ni aucune conclusion n’ont été formés à son propos
dans le cadre du recours, ce qui n’est pas contesté par la recourante (cf. mémoire de
réponse du 15 janvier 2024, ch. 1).
3.
Dans un argument de naturel formelle, la recourante se plaint d’une violation de la maxime inquisitoire
(art. 43 al. 1 LPGA), respectivement de son droit d’être entendu, en soutenant que « l’autorité
intimée n’a pas procédé à toutes les vérifications utiles ».
a)
La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe inquisitoire
d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur
(art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 let. c LPGA). Ce principe n'est cependant
pas absolu. Sa portée peut être restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction
de l'affaire. Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les
libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de preuve, c'est à
la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité
de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse. Cette règle ne s'applique
toutefois que s'il se révèle impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application
du principe de la libre appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond,
au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176
consid. 5.2 et les références).
b)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou au
juge de statuer en faveur de la personne assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les
références citées).
c)
En l’espèce, il ressort du dossier constitué que la recourante a eu l’occasion
de s’exprimer librement par écrit à diverses reprises, ce qu’elle a également
eu la possibilité de faire en procédure judiciaire. Comme déjà relevé par l’intimée
dans la décision entreprise, l’art. 42 LPGA ne garantit pas à l’assuré le
droit d’être entendu par oral. Aussi, la recourante ne saurait se prévaloir de l’absence
d’audition en procédure administrative pour asseoir une violation de son droit d’être
entendu (cf. Anne-Sylvie Dupont, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [éd.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 12
ad
art. 42 LPGA), respectivement de la maxime inquisitoire. Cela étant, il convient de souligner que,
dans le cadre de l’application de l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur dispose d’une
grande latitude pour déterminer quels moyens doivent être mis en œuvre pour déterminer
les faits pertinents. L’objet de la preuve dépend de la situation concrète en fait et
en droit. Le principe inquisitoire commande ainsi de déterminer l’état de fait pertinent
dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir se prononcer, au degré
de la vraisemblance prépondérante, sur la question litigieuse. Dans le cadre de la révision
relative aux années 2017 à 2021, l’intimée a ainsi demandé des renseignements
sur l’organisation de l’activité avec les sous-traitants (courriel du 17 novembre 2022),
de même qu’elle s’est procuré l’édition de toutes les factures afférentes
aux entreprises sous-traitantes. Elle a également recueilli des renseignements à leur sujet
auprès des caisses de compensation compétentes. Sur la base des informations récoltées,
l’intimée a motivé de manière détaillée la décision querellée,
si bien que l’on ne voit pas en quoi l’instruction revêtirait un caractère lacunaire,
ce d’autant que la recourante a été en mesure de la contester utilement devant la Cour
de céans.
d)
Par conséquent, le grief doit être rejeté.
4.
a)
Selon l’art. 91 LAA, les primes de l’assurance obligatoire contre les accidents et maladies
professionnels sont à la charge de l’employeur et celles contre les accidents non professionnels
à la charge du travailleur, sauf convention contraire en faveur du travailleur (al. 1 et 2). L’employeur
doit la totalité des primes (al. 3). En vertu de l’art. 92 al. 1, première phrase, LAA,
les assureurs fixent les primes en pour-mille du gain assuré.
b)
Selon l’art. 1
a
al. 1 LAA, sont obligatoirement assurés les travailleurs occupés en Suisse. La LAA ne définit
pas la notion de travailleur. Pour des raisons pratiques, la jurisprudence a rapproché la notion
de travailleur de la LAA de celle de l’AVS, en précisant que des impératifs de coordination
exigent que l’assureur-accidents ne s’écarte pas, sauf inexactitude manifeste, de la
qualification des organes de l’AVS (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents
obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3
e
éd. 2016, p. 899). Selon l’art. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents
; RS 832.202), est réputé travailleur selon l’art. 1
a
al. 1 LAA quiconque exerce une activité lucrative dépendante au sens de la législation
fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants.
c)
Dans la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants
; RS 831.10), l’obligation de payer des cotisations dépend, pour une personne qui exerce une
activité lucrative, notamment de la qualification du revenu touché dans un certain laps de
temps ; il faut se demander si cette rétribution est due pour une activité indépendante
ou pour une activité salariée (art. 5 al. 2 et 9 al. 1 LAVS ; art. 6 ss RAVS [règlement
du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]), étant rappelé
qu’une personne exerçant une activité lucrative indépendante peut simultanément
avoir la qualité de salarié si elle reçoit un salaire correspondant (cf. art. 12 al. 2
LPGA).
d)
Ni le droit suisse ni la jurisprudence ne donnent de définition précise de la sous-traitance.
Selon la définition communément admise par la doctrine, le contrat de sous-traitance est le
contrat d’entreprise par lequel une partie (le sous-traitant) s’engage à l’égard
d’une autre (l’entrepreneur principal) à effectuer tout ou partie de la prestation de
l’ouvrage que celui-ci s’est engagé à réaliser pour un maître (le maître
principal ; Peter Gauch, Der Werkvertrag, 6
e
éd. 2019, n. 137 p. 59 ; Pierre Tercier/Laurent Bieri/Blaise Carron, Les contrats spéciaux,
5
e
éd. 2016, p. 487, n. 3586 ; voir également François Chaix, Le contrat de sous-traitance
en droit suisse, 1995, p. 85 sv. ; TF 9C_782/2014 du 25 août 2015 consid. 6.1.1). Les sous-traitants
(tâcherons) sont généralement réputés exercer une activité dépendante.
Ils sont seulement considérés comme personnes exerçant une activité indépendante
s’il est prouvé que les caractéristiques de la libre entreprise dominent manifestement
et si l’on peut admettre, d’après les circonstances, qu’ils traitent sur un pied
d’égalité avec l’entrepreneur qui leur a confié le travail (TF 9C_578/2020
du 25 mai 2021 consid. 4.2.3 ; TF 9C_302/2016 du 28 février 2017 consid. 3.2 et les références
citées).
5.
Sur le fond, la recourante fait pour l’essentiel valoir qu’elle a versé des indemnités
à des sous-traitants juridiquement indépendants et qu’il ne s’agit pas de salaires
versés.
Trancher le litige revient, dans un premier temps, à déterminer dans quelle mesure les sociétés
B.________ Sàrl, C.________ Sàrl, D.________ Sàrl et U.________ Sàrl ont réalisé
des travaux à la tâche en tant qu’entités dépendantes de la recourante (considérant
6
infra
)
avant d’examiner si elles sont susceptibles d’être qualifiées d’entreprises
indépendantes de cette dernière (considérant 7
infra
).
6.
a)
En l’occurrence, il ressort des renseignements au dossier que les entreprises sous-traitantes précitées
ont mis à disposition de la recourante du personnel moyennant le versement d’une rétribution
à l’heure. Dans son complément d’opposition du 28 avril 2023, la recourante a indiqué
que « V.________ Sàrl fait immédiatement appel à des sociétés tierces afin
qu’elles lui prêtent des employés pour effectuer les missions confiées ». Les
missions, qui consistaient en des transports d’objets, de la manutention, des déménagements
et du montage, ne nécessitaient pas de qualifications particulières, mais essentiellement de
la force physique. Ainsi, les sous-traitants n’ont pas offert de savoir-faire supplémentaire,
ni d’ouvrage, mais uniquement une prestation de travail. Au demeurant, toutes les factures des
sous-traitants sont sommairement détaillées. S’agissant de la qualification des prestations,
celles de B.________ Sàrl indiquent du « prêt de main ouvré », celles
de D.________ Sàrl du « prêt de main d’œuvre » et celles de
C.________ Sàrl du « prêt de personnel ». Par ailleurs, le fait que O.________,
ancien associé-gérant de la recourante, donnait les instructions nécessaires et supervisait
les travaux, plaide en faveur de la thèse selon laquelle les employés étaient intégrés
comme force de travail dépendante au sein de la société V.________ Sàrl. Cela contredit
également la réponse contenue dans le courriel du 23 décembre 2022, d’après
laquelle les sociétés sous-traitantes portaient l’entière responsabilité sur
le personnel mis à disposition, puisque les instructions et la supervision étaient effectuées
par l’associé-gérant de V.________ Sàrl prénommé. Pour le reste, on ne
peut que constater que le dossier tel que constitué ne contient pas de contrat de sous-traitance
écrit.
b)
aa)
La recourante fait valoir que, durant la période litigieuse, elle a principalement collaboré
avec la société N.________ SA à laquelle elle était liée par un contrat pour
affrété.
aaa)
L'affrètement est un contrat par lequel l'une des parties, le fréteur, s'oblige à mettre
à disposition de l'autre, l'affréteur, moyennant rémunération (le fret), tout ou
partie de la contenance d'un moyen de transport, en conservant la possession et le contrôle de celui-ci
(ce qui distingue l'affrètement de la location); il s'agit de la mise à disposition d'un moyen
de transport pourvu d'un équipage, l'affréteur déterminant lui-même la marchandise
ou les passagers qui doivent être transportés (ce qui distingue l'affrètement du contrat
de transport) (cf. ATF 139 III 217 consid. 2.2 ; TF 4A_201/2016 du 1
er
mars 2017 consid. 3.2 et les références citées).
bbb)
Selon le contrat pour affrété conclu entre N.________ SA et la recourante, celle-ci était
tenue d’exécuter les transports de marchandises conformément aux instructions de l’entreprise
N.________ SA. Il était notamment prévu que l’affrété (V.________ Sàrl)
s’engage à payer toutes les cotisations légales des assurances sociales pour lui personnellement
comme pour les chauffeurs qu’il engage (cf. contrat pour affrété transmis le 28 avril
2023, p. 2, par. 2 et p. 4, par. 5).
bb)
Cela étant, lorsque V.________ Sàrl conclut un contrat d’entreprise ou un contrat de
mandat avec sa clientèle, elle est réceptrice des mandats directs. Si de la main-d’œuvre
supplémentaire est affectée à l’exécution de ces mandats, il s’agit,
selon les propres termes employés par la recourante de « prêt de personnel »
et, du point de vue du droit des assurances sociales, de travaux à la tâche, en d’autres
termes de sous-traitance. Les travaux à la tâche sont par principe présumer constituer
une activité lucrative dépendante (cf. considérant 4d
supra
).
Il existe différents indices permettant de conclure à une relation de subordination entre les
sous-traitants mettant à disposition le personnel et le sous-traité. Ainsi, le fait que les
entreprises concernées n’aient pas reçu des mandats directs provenant d’autres
entreprises démontrent qu’elles dépendaient fortement de la relation avec la recourante
pour leurs activités. A la manière d’un employé, elles n’avaient aucun risque
d’encaissement, puisqu’elles n’avaient pas de contact avec les clients directs et ne
dépendaient que du versement des indemnités par V.________ Sàrl, de la même manière
qu’un employé serait dépendant de son employeur. Par ailleurs ces entreprises ne couraient
aucun risque économique assimilable à celui d’un entrepreneur, étant donné
qu’elles n’avaient procédé à aucun investissement et se limitaient à
mettre à disposition une force de travail.
c)
aa)
La recourante allègue qu’elle a conclu un contrat oral avec les sociétés B.________
Sàrl, C.________ Sàrl, D.________ Sàrl et U.________ Sàrl « prévoyant
en principe une rémunération au tarif horaire de CHF 48.- pour les employés prêtés.
Dans ce tarif était notamment compris de quoi acquitter les charges sociales par l’entreprise
prêteuse et, bien entendu, la marge de cette dernière ».
bb)
L’intimée n’a pas pratiqué un tarif horaire unique avec les quatre entreprises
précitées. En effet, il ressort des pièces au dossier que, pour le prêt d’ouvrier,
le tarif convenu était de 48 fr. avec B.________ Sàrl, de 50 fr. avec C.________ Sàrl
(48 fr. en 2018), de 46 fr. 50 avec D.________ Sàrl et de 37 fr. avec U.________ Sàrl, le salaire
de O.________ étant quant à lui fixé mensuellement (4'450 fr. en 2019, 4'800 fr. en 2020
et 2021, soit environ 26 fr. de l’heure). Dans ce contexte, le fait que les tarifs horaires pratiqués
par la CCT Romande (dont la recourante ne produit qu’une seule page) soient inférieurs –
à savoir entre 21 fr. 15 et 32 fr. 25 – à la rémunération convenue entre cette
dernière et les entreprises sous-traitantes importe peu puisque celle-ci, en l’absence de
convention collective de travail dans le domaine considéré, relève de la complète
liberté contractuelle des parties en la matière. D’ailleurs, les différents tarifs
pratiqués corroborent cette assertion. A l’instar de l’intimée, il convient ainsi
de retenir que – la rémunération étant fonction du nombre d’heures effectuées
par les collaborateurs et non pas fonction d’un forfait – les sous-traitants, présumés
dépendants (cf. considérant 4d
supra
),
ne supportaient pas de risques économiques particuliers, hormis celui d’être payés
par V.________ Sàrl.
7.
Il convient à présent d’examiner si les sociétés B.________ Sàrl, C.________
Sàrl, D.________ Sàrl et U.________ Sàrl sont susceptibles d’être qualifiées
d’entreprises indépendantes de V.________ Sàrl.
a)
S’agissant de la société B.________ Sàrl, la CNA a relevé que, du 1
er
avril 2018 au 1
er
février 2019, V.________ Sàrl lui avait versé des indemnités en espèces à
hauteur de 130'082 fr. 64. F.________ en avait été l’associé-gérant avec signature
individuelle du 26 septembre 2017 au 11 juin 2019 après quoi K.________ avait été inscrit
en tant qu’associé unique. A cette période, F.________ avait environ six mandats dans
des sociétés dont cinq avaient été radiées du registre du commerce et une était
en cours de liquidation. Quant à K.________, il était connu pour avoir repris de nombreuses
sociétés mises en faillite peu de temps après leur rachat. Pour l’année 2018,
une masse salariale de 35'842 fr. 15 avait été déclarée à la CNA, tandis qu’aucune
masse salariale n’avait été déclarée pour l’année 2019. Selon les
renseignements recueillis auprès de la caisse de compensation compétente, une masse salariale
de 35'842 fr. 15 avait été déclarée pour l’année 2018, tandis qu’un
montant de 11'000 fr. avait été annoncé pour l’année 2019. Aucune prime, ni
cotisation n’avait été acquittée auprès de la CNA, ni auprès de la caisse
de compensation.
b)
En ce qui concerne la société C.________ Sàrl, la recourante lui avait versé des
indemnités en espèces de 71'146 fr. 05 du 31 août 2018 au 30 décembre 2019. H.________
en avait été l’associé-gérant avec signature individuelle. A cette période,
il avait environ cinq mandats dans des sociétés dont trois avaient été radiées
du registre du commerce. Malgré les obligations légales de déclarer auprès de la
CNA les masses salariales pour les années 2018 et 2019, l’administrateur de C.________ Sàrl
n’avait pas procédé à ces déclarations, quand bien même les indemnités
sus-mentionnées lui avaient été versées par V.________ Sàrl. Par ailleurs, H.________
avait déclaré à la CNA que son entreprise n’avait eu aucune activité en 2018
et qu’elle n’avait réellement été active qu’à compter de 2019.
De manière générale, C.________ Sàrl n’avait pas collaboré avec la CNA
et ne lui avait versé aucune prime. D’après les renseignements obtenus auprès de
la caisse de compensation compétente, C.________ Sàrl avait déclaré ne pas disposer
de personnel pour l’année 2018, alors que pour l’année 2019, une masse salariale
en lien avec H.________ d’un montant de 55'000 fr. avait été annoncée.
c)
S’agissant de la société D.________ Sàrl, la recourante lui avait versé des
indemnités en espèces de 320'892 fr. pour la période du 1
er
mars 2019 au 4 mars 2021. L’associé-gérant avec signature individuelle était P.________.
A cette période, il avait environ cinq mandats dans des sociétés dont deux en faillite.
Pour la période concernée, D.________ Sàrl n’avait aucunement collaboré avec
la CNA et n’avait pas non plus annoncé de masse salariale. Dès lors, aucune prime n’avait
été versée en faveur de la CNA. Le 9 mai 2019, le frère de l’associé-gérant
prénommé avait indiqué à l’intimée que l’entreprise n’avait
pas pu débuter son activité. Selon les renseignements recueillis auprès de la caisse de
compensation concernée, aucune déclaration de masse salariale n’avait été annoncée
pour la période en question.
d)
Quant à la société U.________ Sàrl, la liquidation de cette entreprise avait été
prononcée le 14 novembre 2022. La CNA a relevé que, du 10 mai au 30 décembre 2021, V.________
Sàrl lui avait versé des indemnités en espèces à hauteur de 210'960 fr. 55.
E.________ en était l’associée-gérante avec signature individuelle. En raison d’un
manque de collaboration avec la CNA, seule la déclaration définitive de salaire pour l’année
2020 d’un montant de 45'500 fr. avait été transmise. Après renseignements pris auprès
de la caisse de compensation concernée, un montant de 17'035 fr. 20 avait été annoncé
à titre de masse salariale pour l’année 2021. La société n’avait pas
loué de locaux pour son commerce. Elle ne disposait pas non plus de site internet afin de promouvoir
ses activités. Au moment de la faillite, elle ne possédait pas d’immeubles, de mobilier,
de machines, de stocks ni de marchandises mais uniquement deux véhicules. Aucune prime ni cotisation
n'avaient été payées à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS et à
la CNA.
e)
Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que l’activité de l’intégralité
des sous-traitants engagés ne peut pas être qualifiée d'indépendante, dès lors
que les caractéristiques de la libre entreprise ne dominent pas manifestement, en ce sens qu’il
n’est pas possible d’admettre, d'après les éléments développés ci-dessus,
qu’elles traitaient sur un pied d'égalité avec l'entrepreneur qui leur avait confié
le travail. Il s’ensuit que les personnes qui exécutaient les travaux et les indemnités
y relatives doivent être imputées à celui qui a confié les travaux en tant que masse
salariale, à savoir en l’occurrence V.________ Sàrl.
8.
a)
Pour
le reste, la CNA a examiné la constellation juridique adoptée par V.________ Sàrl vis-à-vis
des entreprises B.________ Sàrl, C.________ Sàrl, D.________ Sàrl et U.________ Sàrl.
A cet égard, elle a plus particulièrement relevé que ces dernières n’avaient
pas eu d’organisation propre de leur entreprise. Les instructions et la supervision avaient été
assurées par l’associé-gérant de V.________ Sàrl, O.________. Les sous-traitants
n’avaient pas non plus collaboré avec les assureurs sociaux et ils n’avaient pas non
plus payé les cotisations pour les employés occupés. De plus, V.________ Sàrl aurait
dû préalablement requérir des sous-traitants des attestations émanant des assureurs
sociaux et confirmant qu’ils annonçaient leurs employés et payaient les cotisations y
relatives. Par ailleurs, le contrat d’affrètement prévoyait que V.________ Sàrl
devait conclure une assurance de responsabilité pour ses chauffeurs. Dans la mesure où les
mandats avaient été sous-traités, on ne voit pas comment les chauffeurs avaient pu être
assurés en responsabilité civile par V.________ Sàrl.
b)
Il appert ainsi que la structure mise en place par la recourante par le biais des sous-traitants était
contraire au droit et avait pour seul objectif de faire diminuer les primes de manière non conforme
à la situation juridique en déclarant le moins possible de masses salariales.
9.
a)
En résumé, il convient de retenir que les sociétés B.________ Sàrl, C.________
Sàrl, D.________ Sàrl et U.________ Sàrl ne peuvent pas être considérées,
pour la période du 1
er
janvier 2018 au 31 décembre 2021, comme des entreprises indépendantes mais bien plutôt
comme des sous-traitantes ayant exécuté des tâches dépendantes vis-à-vis de
V.________ Sàrl. En effet, cette dernière n’est pas parvenue à démontrer que
les entreprises précitées étaient actives sur le plan entrepreneurial dans une position
équivalente à la sienne. Il n’existait aucun document qui pourrait justifier des paiements
à une personne morale active ayant une indépendance juridique sous l’angle du droit des
assurances sociales.
b)
Par conséquent, il y a lieu de tenir compte de l’intégralité des imputations effectuées
par l’intimée, car il s’agissait de paiements de salaires soumis au paiement de primes,
si bien que V.________ Sàrl est tenue de s’acquitter du montant – non contesté
– de 35'061 fr. 20 faisant l’objet de la facture n° y.y.________ du 21 février
2023.
10.
Sur le vu de l’ensemble des considérants qui précèdent, il appert qu’un complément
d’instruction sous la forme d’une audition de témoins (MM. F.________ et K.________
pour B.________ Sàrl, H.________ pour C.________ Sàrl, P.________ pour D.________ Sàrl
et Mme E.________ pour U.________ Sàrl) ne permettrait pas d’apporter un éclairage différent
de la situation, de sorte que la requête de la recourante peut être écartée sur la
base d’une appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285
consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1). Il en va de même de celle tendant à son audition personnelle.
11.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
12.
a)
La procédure ne porte pas sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurance au sens
de l’art. 61 let. f
bis
LPGA. Elle donne lieu à la perception de frais de justice, qu’il convient de mettre à
la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions (art. 45 et 49 al. 1 LPA-VD ; art. 1
al. 1 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
; BLV 173.36.5.1]). Les frais sont fixés à 1'000 fr. compte tenu de l’importance et de
la difficulté de la cause (art. 4 al. 1 TFJDA).
b)
La partie recourante n’a pas droit à des dépens dès lors qu’elle n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 17 novembre 2023 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr. (mille francs), sont mis à la charge de
V.________ Sàrl.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Nicolas Blanc, avocat (pour V.________ Sàrl),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :