vd_findinfo · HC / 2010 / 312 · 2010-04-27 · fr

INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE, APPRÉCIATION DES PREUVES, CONSTATATION DES FAITS, MOYEN DE DROIT CANTONAL | 169 CC, 444 al. 1 ch. 3 CPC, 444 CPC, 9 Cst.

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 27.04.2010 HC / 2010 / 312

TRIBUNAL
CANTONAL
221/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
27 avril 2010
_________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Denys et Krieger
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
9 Cst.; 169 CC; 444 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.X.________
et
B.X.________
,
à Chevilly, défendeurs, contre le jugement rendu le 25 août 2009 par la Cour civile du
Tribunal cantonal dans la cause divisant les recourants d’avec
L.________
,
à Lausanne, demanderesse.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 25 août 2009, dont la motivation a été notifiée aux parties le 2
février 2010, la Cour civile du Tribunal cantonal a prononcé que le défendeur A.X.________
doit payer à la demanderesse L.________ la somme de 700'000 fr., avec intérêt à 5
% l'an dès le 1
er
juin 2004, sous déduction de 139'556 fr. 90, valeur au 15 décembre 2004, de 2'943 fr. 10, valeur
au 24 février 2005, et de 126'815 fr. 10, valeur au 3 août 2006 (I), levé définitivement
les oppositions formées par le défendeur et par la défenderesse B.X.________ aux commandements
de payer qui leur avaient été notifiés le 7 juin 2005 dans la poursuite en réalisation
de gage n° [...] de l'Office des poursuites et faillites de Cossonay, pour la créance et pour
le gage, à concurrence du montant en capital et intérêt alloué sous chiffre I (II
et III), arrêté les frais de justice de la demanderesse à 10'150 fr. et ceux des défendeurs,
solidairement entre eux, à 7'775 fr. (IV), alloué à la demanderesse des dépens, par
17'266 fr. 65, à la charge des défendeurs, solidairement entre eux (V) et rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VI).
La Chambre des recours se réfère à l'état de fait de ce jugement, qui est le suivant:
«
1.
Le
12 juillet 1989, D.________ a octroyé au défendeur A.X.________ un prêt hypothécaire
de 700'000 francs. Le contrat de prêt prévoyait notamment ce qui suit :
"les
modifications du taux de l'intérêt sont valablement communiquées à l'emprunteur par
une insertion dans la Feuille des Avis officiels du Canton de Vaud"
.
Le prêt était garanti par la cession en propriété à la banque d'une cédule
hypothécaire au porteur n° [...] grevant les parcelles n
os
[...] et [...] de la commune de Chevilly, créée le 13 juillet 1989, d'un capital de
700'000
francs. Cette cédule pouvait être dénoncée moyennant un préavis de six mois.
Le 3 juin 1992, D.________
a octroyé au défendeur un second prêt hypothécaire de 110'000 francs. Le contrat
de prêt prévoyait notamment ce qui suit :
"les
modifications du taux de l'intérêt sont valablement communiquées à l'emprunteur par
une insertion dans la Feuille des Avis officiels du Canton de Vaud"
.
Les deux prêts octroyés au défendeur par D.________ étaient donc des prêts à
taux variables et non fixes.
2.
La défenderesse B.X.________ est l'épouse du défendeur. Par contrat instrumenté le
21 décembre 1989, soit antérieurement au mariage, les défendeurs ont adopté le régime
matrimonial de la séparation de biens.
La défenderesse n'est pas propriétaire des parcelles n
os
[...] et [...] de la Commune de Chevilly. Elle n'est pas intervenue, à quel que titre que ce soit,
dans la conclusion des contrats de prêts hypothécaires des 12 juillet 1989 et 3 juin 1992 entre
le défendeur et D.________. La défenderesse n'a en outre jamais traité avec la demanderesse
L.________.
3.
Il est allégué que jusqu'à la reprise du D.________ par la demanderesse, le défendeur
n'a jamais rencontré le moindre problème ni la moindre difficulté que ce soit avec son
créancier gagiste; le contraire n'est pas établi.
Après la reprise du D.________ par la demanderesse, le prêt hypothécaire n° P. 1.________
de 700'000 fr. a été confirmé selon acte signé les 18 et 29 juillet 1996. Le taux
d'intérêt était fixé à 5 ½ % l'an, variations ultérieures
réservées. L'amortissement, fixé au taux de 2 % l'an, était
"payable
avec les intérêts sous la forme de ½ annuité constante (l'amortissement augmente
graduellement de la somme dont l'intérêt diminue) laquelle sera réadaptée lors de
fluctuation de taux, tant à la hausse qu'à la baisse"
.
Par acte signé le 29 juillet 1996, le défendeur a confirmé la cession à la demanderesse,
"en propriété
et à fin de garantie"
, de la propriété
de la
"cédule hypothécaire
au porteur, 1
er
rang, n° [...], de 700'000 fr. grevant les parcelles nos [...] sises à Chevilly"
.
Dans une lettre du 15 juillet 1997 au président de la direction générale de la demanderesse,
le défendeur a estimé que les taux d'intérêt appliqués aux prêts hypothécaires
qui lui avaient été accordés étaient supérieurs à la normale. Diverses
correspondances s'en sont suivies et ont abouti à un réaménagement des crédits le
12 mars 1998.
Par acte du 12 mars 1998, signé par le défendeur pour accord
"sans
réserve"
le 9 avril suivant, les engagements
de celui-ci à l'égard de la demanderesse ont été renouvelés aux conditions suivantes
:
"
Forme
:
Prêt hypothécaire No
P.
1.________
en 1
er
rang.
Montant
:
Fr.
21'582.75
sous forme d'augmentation
du capital de votre P.H. susmentionné de
Fr.
678'417.25
à
Fr.
700'000.--.
Taux
:
4 ¾ % l'an net,
dès
le 1
er
avril 1998
, variations ultérieures
réservées.
(…)
Frais
d'intervention
:
Fr.
100.--
, débités de
votre compte No [...].
(…)
Garanties
:
Cession en propriété
par vous-même d'une cédule hypothécaire au porteur, No [...] du RF de Cossonay, en 1
er
rang de
Fr.
700'000.--
, grevant les parcelles
Nos [...] sises à Chevilly.
Couvre
également le P.H. No P. 2.________ en 2
ème
rang de Fr.
177'291.05
:
Cession par vous-même
de l'intégralité du revenu locatif du dépôt sis à Chevilly.
(…)
ainsi
que :
Forme
:
Prêt hypothécaire No
P.
2.________
en 2
ème
rang.
Montant
:
Fr.
177'291.05
(cent septante-sept
mille deux cent nonante et un francs 05/00.
Taux
:
5 ¾ % l'an net,
dès
le 1
er
avril 1998
, variations ultérieures
réservées.
(…)
Frais
d'intervention
:
Fr.
-.--
(…)
Garanties
:
Cession
en propriété par vous-même de
:
·
-1- cédule hypothécaire
au porteur, No [...] du RF de Cossonay, de
Fr.
60'000.--
en 2
ème
et parité de rang avec 3 autres cédules hypothécaires, dans une case globale de
Fr.
198'000.--
,
·
-1- cédule hypothécaire
au porteur, No [...] du RF de Cossonay, de
Fr.
50'000.--
en 2
ème
et parité de rang avec 3 autres cédules hypothécaires, dans une case globale de
Fr.
198'000.--
,
·
-1- cédule hypothécaire
au porteur. No [...] du RF de Cossonay, de
Fr.
55'000.--
en 2
ème
et parité de rang avec 3 autres cédules hypothécaires, dans une case globale de
Fr.
198'000.--
,
·
-1- cédule hypothécaire
au porteur, No [...] du RF de Cossonay, de
Fr.
33'000.--
en 2
ème
et parité de rang avec 3 autres cédules hypothécaires, dans une case globale de
Fr.
198'000.--
,
grevant
toutes quatre les parcelles Nos [...] sises à Chevilly.
Couvre
également le P.H. No P. 1.________ en 1
er
rang de Fr.
700'000.--
:
·
Cession par vous-même
de l'intégralité du revenu locatif du dépôt sis à Chevilly.
(…)
Nous
nous réservons le droit de modifier en tout temps les conditions précitées et vous en
informerons par courrier ou par tout autre moyen que nous jugerons appropriés.
(…)
Par
ailleurs, nous vous remettons en annexe un exemplaire des conditions générales de notre établissement,
qui font partie intégrante de nos relations et dont vous déclarez accepter le contenu,
en
particulier les clauses relatives au for et au droit applicable.
(…)"
4.
Par lettre du 10 juin
2000 au directeur général adjoint de la demanderesse, le défendeur est revenu sur la question
des taux appliqués aux prêts hypothécaires qui lui avaient été octroyés,
soulignant qu'il n'avait pas bénéficié de toutes les baisses intervenues depuis 1999,
mais qu'une augmentation lui avait été signifiée dès le 1
er
février 2000.
En 2000, le défendeur
a requis des délais supplémentaires pour s'acquitter des sommes dues à la demanderesse.
5.
Par deux lettres du 8
mai 2001, la demanderesse, sous la signature de MM. P.________ et [...], a annulé les crédits
consentis au défendeur et dénoncé au remboursement pour le 30 novembre 2001 les cédules
hypothécaires remises en gage.
Dans une lettre du 8 juin
2001 à la demanderesse, le défendeur a indiqué qu'il n'avait reçu les courriers du
8 mai précédent qu'un mois après leur envoi en raison
"de
la restructuration des cases postales de la Poste de Morges"
.
Un rendez-vous a été
fixé avec le service des affaires spéciales de la demanderesse en date du 10 octobre 2001.
Par lettre du 16 novembre
2001, la demanderesse a notamment indiqué ce qui suit au défendeur :
"
Vos
engagements auprès de notre établissement
Monsieur
Nous nous référons
à l'entretien que vous avez eu le 15 courant avec MM. P.________ et H.________ et comme convenu,
nous vous communiquons les arriérés dus sur vos engagements, y compris l'échéance
à venir, au 3 décembre 2001 :
Prêt
hypothécaire no P. 1.________
Echéance
au 30.01.2001
Intérêts
Fr.              18'375.00
Frais
et pénalités de retard
Fr.              1'176.40
Frais
de rappel (3 x Fr. 20.-)
Fr.              60.00
Sous-total
Fr.              19'611.40
Echéance
au 31.07.2001
Intérêts
Fr.              18'229.15
Amortissement
Fr.              4'520.85
Frais
et pénalités de retard
Fr.              1'750.00
Frais
de facturation              Fr.
50.00
Sous-total
Fr.
24'550.00
Total
des arriérés
Fr.
44'161.40
Prêt
hypothécaire no P. 2.________
Echéance
au 03.06.2001
Intérêts
Fr.              4'489.45
Amortissement
Fr.               6'551.55
Frais
et pénalités de retard
Fr.              120.05
Frais
de rappel (3 x Fr. 20.-)
Fr.              60.00
Sous-total
Fr.              11'221.05
Echéance
au 03.12.2001
Intérêts
Fr.              4'280.00
Amortissement
Fr.              6'584.00
Frais
et pénalités de retard
Fr.              359.25
Frais
de facturation              Fr.
____50.00
Sous-total
Fr.
11'273.25
Total
des arriérés
Fr.
22'494.30
Comme
convenu, nous attendons votre appel le mardi 27 novembre 2001.
Entre-temps,
les effets de notre dénonciation du 8 mai 2001 demeurent en vigueur."
Par lettre du 12 décembre
2001, la demanderesse a écrit notamment ce qui suit au défendeur :
"Nous accusons réception
de vos versements de
Fr.
5'000.--
, valeur 3.12.2001,
et de
Fr.
4'500.--
, valeur 10.12.2001,
et nous vous en remercions.
(…)
En outre, en confirmation
de votre entrevue du 30 novembre dernier avec MM. P.________ et H.________, nous résumons les différents
engagements que vous avez pris, à savoir :
·
Versement de minimum
Fr.
19'611.40
d'ici le 31 janvier
2002 au plus tard, afin de régler la ½ annuité au 30.01.2001 du prêt hypothécaire
no P. 1.________.
·
Versement de minimum
Fr.
5'000.--
d'ici le 28 février
2002, à valoir sur les arriérés d'intérêts.
·
Versement mensuel de minimum
Fr.
6'250.--
, la première
fois d'ici le 31 mars 2002 au plus tard, à valoir sur les arriérés hypothécaires."
6.
Durant l'année 2002,
la demanderesse a sommé à deux reprises le défendeur de respecter ses engagements.
Pour la période de
facturation du 1
er
août 2002 au 31 janvier 2003, la demanderesse a facturé au défendeur une indemnité
de retard de 1'750 fr. dans le cadre du prêt hypothécaire n° P. 1.________.
7.
Par lettre du 30 avril
2003, la demanderesse a constaté que le défendeur ne respectait pas ses engagements et l'a
informé du fait que le dossier le concernant était transféré au service du contentieux.
Par lettre du 20 novembre
2003, la demanderesse a indiqué notamment ce qui suit au défendeur :
"Nous
nous référons à notre correspondance du 11 courant et vous informons que votre dossier
a été transféré à notre secteur du contentieux (à Lausanne) et vous invitons
à vous adresser directement au prénommé à l'avenir.
Les clauses contractuelles
de notre prêt n'étant plus respectées, nous résilions nos crédits, dénonçons
:
-
la cédule hypothécaire
n° [...] du RF de Cossonay de CHF 700'000.--,
-
la cédule hypothécaire
n° [...] du RF de Cossonay de CHF 60'000.--,
-
la cédule hypothécaire
n° [...] du RF de Cossonay de CHF 55'000.--,
-
la cédule hypothécaire
n° [...] du RF de Cossonay de CHF 50'000.--,
-
la cédule hypothécaire
n° [...] du RF de Cossonay de CHF 33'000.--,
au
remboursement et faisons valoir l'exigibilité du solde de vos prêts hypothécaires.
Le
montant de nos créances étant inférieur à ces sommes, nous vous mettons en demeure
de nous faire parvenir d'ici au 31 mai 2004, les montants de :
-
CHF
700'000.--
, représentant
le solde de votre prêt hypothécaire n° P. 1.________, plus intérêt au taux de
5 % courant dès le 1
er
août 2001,
-
CHF
141,780.85
, représentant
le solde de votre prêt hypothécaire n° P. 2.________, plus intérêt au taux de
6 % courant dès le 4 décembre 2002.
Nous
vous informons également que les demi-annuités échues aux 31 janvier 2002, 31 juillet
2002, 31 janvier 2003 et 31 juillet 2003 de respectivement CHF 19'360.--, CHF 19'300.-- et CHF 19'299.95
sur le prêt hypothécaire n° P. 1.________ ainsi que celle échue au 3 juin 2003 par
CHF 4'313.40 sur le prêt hypothécaire n° P. 2.________ demeurent impayées.
Par
conséquent, nous vous accordons un délai au
30
novembre 2003
pour nous faire
parvenir ces montants.
D'autre
part, nous vous signalons que, aux termes de l'article 8 des conditions générales de notre
établissement, nous faisons valoir un droit de compensation sur vos avoirs et un droit de gage sur
toutes vos valeurs, y compris les éventuels dépôts [...], reposant sous notre garde. Nous
bloquons dès lors les prestations concernées."
Il n'est pas établi
que le défendeur ait remboursé les montants exigés par la demanderesse dans les délais
impartis.
Pour la période du
4 juin au 31 décembre 2003, la demanderesse a facturé au défendeur une indemnité
de retard de 354 fr. 45 dans le cadre du prêt hypothécaire n° P. 2.________.
8.
En vue de rembourser les prêts hypothécaires qui lui avaient été consentis, le défendeur
a cherché à vendre ses immeubles.
Le 18 décembre 2003, le défendeur a informé la demanderesse du fait qu'il avait trouvé
des acquéreurs pour la parcelle n° [...] de la Commune de Chevilly, au prix de 650'000 francs.
La demanderesse a donné son accord à la transaction le 27 janvier 2004. Cette vente n'a toutefois
pas abouti. Les époux A.B.________ et B.B.________, acheteurs pressentis, n'ont en effet pas obtenu
les crédits nécessaires et les travaux à entreprendre leur ont paru trop importants. Ils
ont renoncé dans le courant du mois de mars 2004 et en ont averti le défendeur par écrit.
Les époux B.________ n'ont jamais été informés de la nécessité d'obtenir
l'accord de la demanderesse à la vente envisagée.
Le 29 mai 2004, le défendeur a indiqué à la demanderesse qu'il avait trouvé un acheteur
pour un terrain de 600 m
2
au prix de 150'000 fr., ce qui impliquait l'augmentation de 171 m
2
de la parcelle n° [...] de la Commune de Chevilly. La demanderesse a donné son accord à
cette vente le 22 juin 2004.
Par lettre du 6 août 2004, le défendeur a sollicité l'accord de la demanderesse à
la vente de la parcelle n° [...] de la Commune de Chevilly, augmentée d'une surface de 171
m
2
à détacher de la parcelle n° [...] de la même commune, pour le prix de 265'000 francs.
La demanderesse a consenti par lettre du 2 septembre 2004. Cette vente ne s'est pas concrétisée.
L'instruction de la cause n'a pas permis de déterminer les raisons de cet abandon; entendu comme
témoin, l'acheteur pressenti [...] a en effet déclaré ne pas se souvenir de ces circonstances.
Il a néanmoins précisé qu'il n'avait pas eu connaissance
"du
rôle joué par L.________ du côté de M. A.X.________"
.
Dans une lettre du 8 octobre 2004, le défendeur a informé la demanderesse du fait qu'il poursuivait
"sans relâche (ses)
efforts pour la vente des autres objets"
.
Le 15 décembre 2004, ensuite de la vente de la parcelle n° [...] de la Commune de Chevilly,
le compte n° [...] ouvert au nom de défendeur auprès de la demanderesse a été
crédité de la somme de 139'556 fr. 90, selon un décompte établi par le notaire J.________.
La demanderesse a immédiatement exigé, en sus, les sommes de 1'200 fr. et de 1'743 fr. 10 en
paiement des honoraires de Me J.________ et de Mme [...], géomètre. Ces montants ont été
payés le 24 février 2005.
Par lettre du 9 mars 2005, la demanderesse a indiqué notamment ce suit au défendeur :
"A ce propos, nous vous prions de prendre note que conformément à l'entretien que vous
avez eu le 10 décembre 2004 avec le soussigné de droite, nous vous octroyons un ultime délai
au 20 avril prochain, afin de procéder à la vente de vos parcelles ou à la reprise de
vos engagements par un autre établissement."
Le 19 avril 2005, le défendeur a adressé à la demanderesse une lettre, dans laquelle il
a indiqué poursuivre
"sans
relâche (ses) efforts pour la réalisation de (ses) biens immobiliers"
.
Le 24 mai 2005, la demanderesse a adressé à l'Office des poursuites de Cossonay une réquisition
de poursuite en réalisation de gage immobilier à l'encontre du défendeur portant sur des
montants de 700'000 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
août 2001, et de 141'780 fr. 85, avec intérêt à 6 % l'an dès le 4 décembre
2002, sous déduction des sommes de 139'556 fr. 90, valeur au 15 décembre 2004, de 1'200 fr.,
valeur au 24 février 2005 et de 1'743 fr. 10, valeur au 24 février 2005.
Le 7 juin 2005, le défendeur
et la défenderesse se sont chacun vu notifier un commandement de payer portant sur un capital de
699'385 fr. 85, conformément à l'article 153 LP. Tant le défendeur que la défenderesse
y ont fait opposition totale.
Par lettre du 10 juin
2005, la défenderesse a requis de la demanderesse qu'elle retire la poursuite intentée à
son encontre, faisant valoir qu'elle n'était pas la débitrice de l'établissement bancaire
et que la poursuite litigieuse lui causait le plus grand tort.
Par lettre du 17 juin
2005, la demanderesse a notamment écrit ce qui suit à la défenderesse :
"
Poursuite
N° [...] de l'office des poursuites de Cossonay
(…)
Cela étant, la poursuite mentionnée sous rubrique est intentée à l'encontre de votre
époux M. A.X.________. Vous avez reçu notification d'un exemplaire de ce commandement de payer,
pour information, en votre qualité d'épouse du débiteur, puisqu'il s'agit du logement
de famille, conformément aux dispositions de l'article 153 al. 2 LP (loi sur la poursuite pour dettes
et la faillite). Vous n'êtes donc effectivement débitrice ni de notre crédit, ni de la
poursuite précitée."
Par lettre du 22 juin 2005, le défendeur a avisé la demanderesse du fait que la parcelle n°
[...] de la Commune de Chevilly allait être vendue pour le prix de 325'000 fr., ce qui représentait,
après déduction des commissions, 308'750 francs. Le défendeur requérait en outre
le retrait de la poursuite engagée à son encontre, afin de ne pas mettre en péril cette
vente.
Dans une lettre du 21 mars 2006, le défendeur a confirmé à la demanderesse la vente ferme
de la parcelle n° [...] de la Commune de Chevilly pour le prix de 285'000 fr. et a renouvelé
sa requête en retrait de la poursuite intentée à son encontre.
Afin de donner son autorisation à la vente de la parcelle n° [...] de la Commune de Chevilly,
la demanderesse a délégué un de ses experts immobiliers pour actualiser l'estimation du
bien-fonds.
Par lettre du 13 juillet 2006, la demanderesse a écrit notamment ce qui suit au notaire S.________
:
"
Parcelle
No [...] de la commune de Chevilly, propriété de M. A.X.________
Maître,
Référence est faite à notre échange de correspondance du mois de mars écoulé.
Par la présente, nous vous confirmons que nous donnons les instructions nécessaires pour que
vous soient adressées, à titre fiduciaires, les cédules hypothécaires, énumérées
ci-après, du registre foncier de Cossonay :
·
CHF
700 000              RF No [...],
1
er
rang
·
CHF
60 000               RF No [...], 2
ème
et parité de rang
·
CHF
55 000               RF No [...], 2
ème
et parité de rang
·
CHF
50 000               RF No [...], 2
ème
et parité de rang
·
CHF
33 000               RF No [...], 2
ème
et parité de rang
Ces titres grèvent collectivement les parcelles Nos [...] de la commune de Chevilly.
Cela étant, nous admettons la libération de la parcelle No [...] contre le versement de la
somme de
CHF
285 000, valeur au 3 août 2006
,
sur le compte courant No [...] au nom de M. A.X.________, sous déduction de la retenue de 5 % à
titre de consignation pour le paiement de l'éventuel impôt sur les gains immobiliers.
(…)
Au vu de ce qui précède, nous vous remettons, ci-joint, l'acte de radiation partielle dûment
signé par nos soins.
Bien évidemment, les titres hypothécaires précités devront nous être restitués
après modification au registre foncier, notre établissement demeurant créancier gagiste
de la parcelle No [...] de la commune de Chevilly."
Le 25 juillet 2006, le défendeur a adressé une lettre à la demanderesse pour requérir
la restitution des quatre cédules hypothécaires en deuxième rang après l'annotation
au registre foncier de la vente de la parcelle n° [...] de la Commune de Chevilly.
Par lettre du 28 juillet 2006, la demanderesse a notamment indiqué ce qui suit au défendeur
:
"Nous
vous confirmons qu'à réception du prix de vente de la parcelle RF [...] Commune de Chevilly,
soit CHF 285 000, sous déduction de la consignation légale de 5 % en vue de garantir l'éventuel
gain immobilier, les titres hypothécaires désignés ci-après vous seront restitués
:
·
CHF
60 000               RF No [...], 2
ème
et parité de rang
·
CHF
55 000               RF No [...], 2
ème
et parité de rang
·
CHF
50 000               RF No [...], 2
ème
et parité de rang
·
CHF
33 000               RF No [...], 2
ème
et parité de rang"
Les cédules hypothécaires en deuxième rang ont effectivement été restituées
au défendeur.
Par lettre du 21 septembre 2006, la demanderesse a écrit notamment ce qui suit au défendeur
:
"Ensuite de la vente de la parcelle No [...] de Chevilly, la somme de CHF 270 750 a été
versée par Me S.________, notaire, valeur au 3 août 2006, selon annexe.
Ce versement nous a permis de procéder aux opérations suivantes, selon avis ci-joints :
·
Remboursement intégral
et annulation du prêt hypothécaire No P. 2.________, sous bonne valeur, par CHF 147 630,20.
·
Le solde de CHF 122 560 a été
porté en réduction du prêt hypothécaire No P. 1.________, lequel présente
actuellement un solde de CHF 654 700, plus intérêt au taux de 5 % l'an courant dès le
1
er
août 2006, et reste garanti par la cédule hypothécaire de CHF 700 000 du registre foncier
de Cossonay grevant en 1
er
rang la parcelle No [...] de Chevilly, ou par la reprise de votre dette par un autre établissement
bancaire."
9.
En cours d'instance, une expertise a été confiée à André Donzé, expert-comptable
et fiscal diplômé, à Lausanne. Il ressort en substance ce qui suit de son rapport du 3
octobre 2008 :
a)
L'expert a relevé que la demanderesse avait reçu du défendeur un montant de 270'750 fr.
ensuite de la vente de la parcelle n° [...] de la commune de Chevilly. Par lettre du 21 septembre
2006 au défendeur, la demanderesse avait précisé que ce montant avait été utilisé,
d'une part, pour le remboursement intégral et l'annulation du prêt n° P. 2.________
et, d'autre part, en réduction du solde du prêt n° P. 1.________. Selon l'expert, les
montants indiqués dans la lettre de la demanderesse sont toutefois inexacts. Il a précisé
que le solde du prêt n° P. 2.________ au 3 août 2006 était de 143'934 fr. 90, intérêts
compris, et non de 147'630 fr. 20. En ce qui concerne le prêt n° P. 1.________, son solde au
3 août 2006 était de 750'982 fr. 90 d'après le calcul de l'expert, et non de 777'260 francs.
L'expert ayant fait part
de ces calculs à la demanderesse, le conseil de celle-ci les a admis. Il a encore indiqué que
les prétentions de sa cliente se déterminaient comme suit :
-
solde prêt hypothécaire P. 1.________ au 1
er
août 2001               700'000
fr.
- solde prêt
hypothécaire P. 2.________ au 4 décembre 2002
141'780 fr. 85
Total
841'780 fr. 85
Dont à
déduire :
- virement
de compte du 15 décembre 2004
139'556 fr. 90
- versement
du 24 février 2005
1'200 fr.
- versement
du 24 février 2005
1'743 fr. 10
- versement
du 3 août 2006 de Me S.________
270'750 fr.__
Solde
428'530 fr. 85
Frais de commandement
de payer pour le conjoint
___
105 fr.___
Total
final
428'635 fr. 85
b)
L'expert a indiqué
qu'au 20 novembre 2003, le solde du prêt n° P. 1.________ était de 700'000 fr., puisqu'il
était resté inchangé depuis le 12 mars 1998. Les derniers intérêts honorés
par le défendeur sur ce prêt sont ceux du 31 juillet 2001. L'expert a donc considéré
qu'il semblait normal que l'intérêt soit revendiqué depuis le 1
er
août 2001. Le prêt en question portait intérêt au taux de 5 % l'an depuis le 1
er
juillet 2001.
En ce qui concerne le
prêt n° P. 2.________, le solde en capital dû au 20 novembre 2003 était de 141'780
fr. 85. La dernière demi-annuité payée par le défendeur étant celle due au 3
décembre 2002, il est apparu normal à l'expert que la demanderesse réclame l'intérêt
sur le capital dès le 4 décembre suivant. Quant au taux de 6 % l'an, il correspond à
celui appliqué au prêt en cause dès le 1
er
juillet 2001.
c)
L'expert a déterminé comme suit les frais et pénalités de retard facturés par
la demanderesse au défendeur et payés ou débités à ce dernier pour la période
du 12 mars 1998 au 31 juillet 2001 :
Prêt
n° P. 1.________ :
-
Frais débités entre le 30 janvier et
le 31 juillet 2001               60
fr.
-
Indemnité de retard AP au 30 janvier 2001
1'176 fr. 40
-
Indemnité de retard AP au 31 juillet 2001
1'750 fr.
-
Frais éch. avec BVR
50 fr.
-
Débits directs du 29 janvier 2001 (3 x 20
fr.)              60 fr.
Prêt
n° P. 2.________ :
-
Indemnité retard AP au 3 décembre 2000
386 fr.
-
Frais éch. avec BVR au 3 décembre 2000
50 fr.
-
Indemnité retard AP au 3 juin 2001
120 fr. 05
-
Indemnité retard AP au 3 décembre 2001
__
359
fr. 25
Total
4'011 fr. 70
L'expert a indiqué
que ces montants n'avaient pas été incorporés dans la créance et pris en compte pour
l'intérêt moratoire conventionnel, dès lors qu'ils avaient, pour la plupart, été
payés par le défendeur ou débités de son compte au fur et à mesure des demi-annuités.
Il a ajouté qu'une grande partie de ces frais, soit 3'941 fr. 70 au total, ressortait clairement
des avis de demi-annuités adressés au défendeur. L'expert a ajouté que les montants
facturés après le 1
er
août 2001 pour le prêt hypothécaire n° P. 1.________, et après le 3 décembre
2002 pour le prêt hypothécaire n° P. 2.________, n'avaient pas été payés.
Ils n'ont pas non plus été pris en compte dans les soldes des prêts mentionnés dans
les commandements de payer notifiés aux défendeurs.
d)
Le solde dû par le défendeur, qui fait l'objet du commandement de payer dans la poursuite n°
[...], est de 699'385 fr. 85. Il ne comprend ni pénalité de retard ni frais qui pourraient
être qualifiés d'indus selon l'expert. Ce solde doit encore être diminué du montant
du versement effectué par le notaire S.________ le 3 août 2006, à concurrence de 270'750
francs.
L'expert a estimé
qu'il ne pouvait pas déterminer si le montant de
105
francs relatif au frais de commandement de payer destiné à la défenderesse était
justifié ou non. Il a encore précisé qu'il n'était pas qualifié pour se prononcer
sur le taux de l'intérêt moratoire et la période durant laquelle il devait être calculé,
puisqu'il s'agissait d'une question de droit.
e)
L'expert a rappelé que le taux d'intérêt résultant de la lettre du 12 mars 1998 au
défendeur était de 4 ¾ % pour le prêt n° P. 1.________ et de 5 ¾ % pour
le prêt hypothécaire n° P. 2.________, les variations ultérieures étant réservées
pour les deux prêts dès le 1
er
avril 1998. Ces taux étaient supérieurs au taux de référence de l'Office fédéral
du logement, à concurrence de 0,5 % pour le prêt hypothécaire n° P. 1.________
et de 1,5 % pour le prêt hypothécaire n° P. 2.________.
Les taux d'intérêt
appliqués par la demanderesse au prêt hypothécaire n° P. 1.________ du 31 juillet
1999 au 31 juillet 2001 ont varié entre 4,5 % et 5,25 %. Ceux pratiqués pour le prêt hypothécaire
n° P. 2.________ ont varié, durant la même période, entre 5,5 % et 6,25 %. Dès
le 1
er
juillet 2001, le taux d'intérêt du prêt hypothécaire n° P. 1.________ est
resté à 5 % et celui du prêt n° P. 2.________ à 6 %. L'expert a constaté
que jusqu'au 1
er
juillet 2001, les taux des deux prêts octroyés au défendeur ont plus ou moins suivi la
courbe de l'évolution du taux de référence, compte tenu des marges de 0,5 % et 1,5 % mentionnées
ci-dessus. Ces marges ont encore augmenté de 0,25 % entre le 30 septembre 2000 et le 30 juin 2001.
L'expert a produit les
avis d'échéance du prêt n° P. 2.________ en annexe à son rapport. Ces documents
ont été régulièrement adressés au défendeur, deux fois par année,
entre le 14 mai 1998 et le 14 mai 2003. Ils mentionnent le taux d'intérêt appliqué ainsi
que, le cas échéant, le changement de taux intervenu durant la période considérée.
L'expert a également annexé les avis d'échéance du prêt n° P. 1.________
à son rapport, pour les années 2000 à 2003. Le taux d'intérêt appliqué
est mentionné sur les différents avis envoyés au défendeur.
En examinant le taux hypothécaire
de référence pour les loyers de la période du 31 juillet 1999 au 31 juillet 2001, l'expert
a admis que la demanderesse avait systématiquement et immédiatement répercuté les
hausses sur les taux d'intérêt des deux emprunts du défendeur.
En ce qui concerne le
taux hypothécaire de référence, l'expert a relevé l'évolution suivante :
-
1
er
février 2000               4,50
%
-
1
er
juillet 2001              4,25 %
-
1
er
février 2002              4,00
%
-
1
er
novembre 2002               3,75 %
-
1
er
mars 2003                3,50 %
-
1
er
juillet 2003              3,25 %
-
1
er
septembre 2005              3,00 %
-
1
er
juillet 2007              3,25 %
Puisque la demanderesse
n'a pas modifié les taux d'intérêts appliqués aux prêts octroyés au défendeur
depuis le 1
er
juillet 2001, l'expert a admis qu'elle n'avait pas répercuté les baisses du taux de référence.
10.
D'autres faits allégués admis ou prouvés mais sans incidence sur la solution du présent
procès ne sont pas reproduits ci-dessus.
11.
Par demande du 4 janvier
2007, L.________ a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
"
I.-
Le défendeur A.X.________ est le débiteur de L.________ et lui doit immédiat paiement
d'un montant de fr. 700'000.- (sept cent mille francs) plus intérêt à 5 % l'an dès
le 1
er
août 2001 et d'un montant de fr. 141'780,85 (cent quarante et un mille sept cent huitante francs
et huitante-cinq centimes) plus intérêt à 6 % l'an dès le 4 décembre 2002, sous
déduction des montants suivants :
-
fr.               139'556,90, valeur
au 15 décembre 2004;
-
fr.              1'200.-, valeur au
24 février 2005;
-
fr.               1'743,10, valeur au
24 février 2005;
-
fr.              270'750.-, valeur au
3 août 2006.
II.-
L.________ est titulaire d'un droit de gage sur la parcelle [...] de la Commune de Chevilly.
III.-
L'opposition formée par A.X.________ et B.X.________ aux commandements de payer notifiés le
7 juin 2005 par l'Office des poursuites et faillites de Cossonay dans la poursuite n° [...] est
définitivement levée s'agissant de l'existence du droit de gage et à concurrence des montants
de fr. 700'000.- (sept cent mille francs) plus intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
août 2001 et d'un montant de fr. 141'780,85 (cent quarante et un mille sept cent huitante francs
et huitante-cinq centimes) plus intérêt à 6 % l'an dès le 4 décembre 2002, sous
déduction des montants suivants :
-
fr.               139'556,90, valeur
au 15 décembre 2004;
-
fr.              1'200.-, valeur au
24 février 2005;
-
fr.               1'743,10, valeur au
24 février 2005;
-
fr.              270'750.-, valeur au
3 août 2006."
Dans sa réponse du
30 avril 2007, A.X.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de
la demande.
Par réponse du 28 janvier 2008, B.X.________ a, sous suite de frais et dépens, déclaré
s'en remettre à justice concernant les conclusions I et II de la demande et conclu au rejet de la
conclusion III de cette écriture. Elle a également pris, toujours sous suite de frais et dépens,
la conclusion reconventionnelle suivante :
"1.-
Qu'ordre est donné au Préposé de l'Office des poursuites et faillites de Cossonay de radier
la poursuite [...] intentée par L.________ contre B.X.________, notifiée le 7 juin 2005."
»
En droit, les premiers juges ont notamment considéré que la demanderesse avait ouvert une action
en reconnaissance de dette au sens de l'art. 79 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur
la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), applicable dans une poursuite en réalisation
de gage par renvoi de l'art. 153 al. 4 LP. Ils ont retenu que le défendeur avait obtenu des crédits
sous la forme des deux prêts hypothécaires n
o
P. 1.________ en premier rang et n
o
P. 2.________ en deuxième rang. Lors de la reprise du D.________ par la demanderesse, celle-ci s'était
retrouvée propriétaire de la cédule hypothécaire n
o
[...] du Registre foncier de Cossonay, qui avait été remise au D.________ en garantie du prêt
en premier rang. La cession à la demanderesse de cette cédule en pleine propriété
à titre fiduciaire avait été confirmée par acte du 29 juillet 1996. Selon l'acte
du 12 mars 1998, le prêt en deuxième rang avait quant à lui été garanti par
la cession en propriété des cédules hypothécaires n
os
[...], [...], [...] et [...] du Registre foncier de Cossonay. La Cour civile a considéré que
les parties avaient ainsi convenu d'un pactum de non petendo et que la demanderesse ne pouvait faire
valoir les créances abstraites - garanties par gage immobilier et incorporées dans les cédules
hypothécaires - qu'à concurrence des créances causales résultant des contrats de
prêt pour lesquels les cédules avaient été remises en garantie. Elle a en outre estimé
que la cédule hypothécaire n
o
[...] et les contrats de prêt avaient été valablement dénoncés. Les premiers
juges ont retenu que le solde de
141'780
fr. 85 que présentait le prêt n
o
P. 2.________ au moment de sa dénonciation avait été remboursé par une partie du
prix de vente de la parcelle n
o
[...] de la Commune de Chevilly, valeur au 3 août 2006, et que le prêt hypothécaire en
deuxième rang avait par conséquent été annulé. La demanderesse n'était
ainsi plus fondée à prétendre que le défendeur était son débiteur de cette
somme. Le solde du prêt hypothécaire n
o
P. 1.________ s'élevait à 700'000 fr. au moment de la dénonciation de ce contrat le 20
novembre 2003. La Cour civile a estimé que ce montant portait intérêt dès le 1
er
juin 2004 - lendemain du délai de dénonciation de la cédule -, à 5% l'an, qui correspondait
au taux légal de l'art. 104 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220) et au taux pratiqué
dans la relation contractuelle dès le 1
er
juillet 2000. Elle a en outre retenu que la demanderesse avait, postérieurement au délai de
résiliation de la cédule hypothécaire, reçu du défendeur les montants de 139'556
fr. 90 le 15 décembre 2004, de 2'943 fr. 10 (1'200 fr. + 1'743 fr. 10) le 24 février 2005 et
que la somme de 270'750 fr. avait été créditée sur le compte du défendeur le
3 août 2006. Sur la base des calculs contenus dans le rapport d'expertise - admis par la demanderesse
-, les premiers juges ont considéré que, sur ce dernier montant, la somme de 143'934 fr. 90
avait été affectée au remboursement et à l'annulation du prêt hypothécaire
en deuxième rang, le solde de 126'815 fr. 10 (270'750 fr. - 143'934 fr. 90) ayant été
porté en déduction du prêt hypothécaire en premier rang et devant être pris
en considération. Le principe et la quotité des frais du commandement de payer notifié
à la défenderesse dans la poursuite en réalisation de gage n
o
[...] de l'Office des poursuites et faillites de Cossonay n'étaient en revanche pas établis.
La demanderesse a par conséquent été reconnue créancière du défendeur de
la somme de 700'000 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 1
er
juin 2004, sous déduction de 139'556 fr. 90 (valeur au 15 décembre 2004), de 2'943 fr. 10 (valeur
au 24 février 2005) et de 126'815 fr. 10 (valeur au 3 août 2006). Les premiers juges ont également
retenu que la constitution de la cédule hypothécaire grevant la parcelle n
o
[...] de la Commune de Chevilly et sa disposition en faveur du D.________ remontaient aux 12 et 13 juillet
1989. Dès lors que les défendeurs s'étaient mariés après le 21 décembre
1989, ils ont considéré que la parcelle précitée ne constituait pas le logement de
la famille au sens de l'art. 169 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210) au moment du
transfert de propriété de la cédule hypothécaire à des fins de garantie. Bien
que postérieur au mariage des défendeurs, le fait que A.X.________ ait signé seul les
actes des 29 juillet 1996 et 12 mars 1998 confirmant la cession de la cédule en cause à la
demanderesse ne changeait rien à cela, le défendeur n'ayant par ces actes pas engagé la
cédule n
o
[...] plus largement qu'auparavant et la demanderesse ne s'étant pas vue octroyer plus de droits
sur la parcelle n
o
[...]. L'autorisation de la défenderesse aux deux actes précités n'était ainsi pas
nécessaire. Selon les premiers juges, la notification du commandement de payer à la conjointe
du défendeur en vertu de l'art. 153 al. 2 let. b LP avait fait acquérir à celle-ci la
qualité de copoursuivie. Dès lors qu'elle avait exercé son droit de former opposition,
c'était à juste titre que la défenderesse était attraite dans la présente procédure.
L'existence de la créance garantie par gage et son exigibilité étant établies, la
Cour civile a définitivement levé les oppositions formées par les défendeurs aux
commandements de payer qui leur avaient été notifiés dans la poursuite en réalisation
de gage
n
o
[...], pour la créance et pour le gage, à concurrence du montant en capital et intérêt
dont la demanderesse avait été reconnue créancière.
B.
Par acte du 12 février 2010, A.X.________
et B.X.________ ont recouru contre ce jugement, concluant, sous suite de frais et dépens, à
son annulation et au renvoi de la cause à la Cour civile pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
Dans leur mémoire du 26 mars 2010, ils ont développé leurs moyens et confirmé leurs
conclusions.
C.
Le 2 mars 2010, L.________ a interjeté un recours en matière civile auprès du Tribunal
fédéral contre le jugement de la Cour civile du 25 août 2009.
A.X.________ et B.X.________ ont quant à eux saisi le Tribunal fédéral d'un recours en
matière civile en date du 4 mars 2010.
Par ordonnances du 8 mars 2010, la Présidente de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral
a suspendu la procédure de recours jusqu'à droit connu sur le recours pendant devant la cour
de céans.
En droit
:
1.
a)
Selon l’art. 451a al. 1 CPC (
Code de procédure
civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11)
,
le recours en réforme peut être formé contre un jugement de la Cour civile lorsque la
cause n’est pas susceptible d’un recours en réforme au Tribunal fédéral ou,
dans les contestations civiles portant sur un droit de nature pécuniaire, lorsque la cour a appliqué
concurremment le droit fédéral et le droit cantonal ou étranger. Cette disposition n'a
pas été adaptée à l'entrée en vigueur de la LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral; RS 173.110). La recevabilité du recours cantonal en réforme doit
dorénavant être examinée au regard de cette loi.
Le recours en matière civile est ouvert contre les décisions finales (art. 90 LTF) rendues
en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance
(art. 75 al. 1 LTF) pour autant que la valeur litigieuse de
30'000
fr. soit atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF), respectivement la valeur litigieuse de 15'000 fr. en matière
de droit du travail et de droit du bail à loyer (art. 74 al. 1 let. a LTF). La valeur litigieuse
est déterminée, en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées
litigieuses devant l’autorité précédente (art. 51 al. 1 let. a LTF). Le recours
en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu’il est délimité
par les art. 95 et 96 LTF, notamment pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF),
y compris les droits constitutionnels. Lorsque le recours en matière civile au Tribunal fédéral
est ouvert, le recours en réforme cantonal est exclu.
b)
En l’espèce, les conclusions encore litigieuses sont supérieures à 30'000 francs.
La Cour civile a rendu son jugement dans une affaire civile régie par le droit fédéral;
le recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral est ainsi ouvert. Par conséquent,
le recours cantonal en réforme est exclu, ce qui implique que sont irrecevables les griefs qui portent
sur l'application du droit fédéral matériel.
2.
L'art. 444 al. 1 CPC ouvre la voie du recours
en nullité devant le Tribunal cantonal contre tout jugement principal d'une autorité judiciaire
quelconque en particulier pour violation des règles essentielles de la procédure. A teneur
de
l'art. 444 al. 2 CPC, le recours est
toutefois irrecevable pour les griefs qui peuvent faire l'objet d'un recours en réforme au Tribunal
fédéral. La jurisprudence cantonale en a déduit que, dès lors que le grief d'arbitraire
dans l'appréciation des preuves ne pouvait pas être soulevé dans un recours en réforme
(art. 43 de l'ancienne loi fédérale d'organisation judiciaire), il pouvait l'être dans
le recours en nullité cantonal (JT 2001 III 128). La LTF a remplacé le recours en réforme
par le recours en matière civile (cf. art. 72 ss LTF); dans le cadre de ce nouveau recours, le grief
de la violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire est recevable (art. 95 LTF; ATF 134
III 379 c. 1.2). L'art. 444 al. 2 CPC n'a toutefois pas été adapté à la modification
des voies de recours fédérales; il continue de prévoir uniquement l'exclusion des griefs
susceptibles de recours en réforme. Il en découle que le grief d'arbitraire dans l'appréciation
des preuves continue d'être recevable dans le cadre du recours en nullité cantonal. Supprimer
la possibilité de soulever ce grief irait au demeurant à l'encontre de l'art. 75 al. 2 LTF,
qui impose aux cantons d'instituer la possibilité de recourir à un tribunal supérieur
du canton; même si cette disposition n'est pas encore en vigueur (cf. art. 130 al. 2 LTF), il serait
pour le moins paradoxal de prendre prétexte de l'entrée en vigueur de la LTF pour supprimer
une possibilité de recours cantonal répondant pour partie à une exigence que la LTF formule
(TF 4A_451/2008 du 18 novembre 2008 c. 1 et les réf. citées).
La Chambre des recours n’entre en matière que sur les moyens de nullité invoqués
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002,
n.
2 ad art. 465 CPC, p. 722).
3.
a)
Les recourants se plaignent sur divers points d'arbitraire dans l'appréciation des preuves.
La notion d'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999;
RS 101), ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération
ou même qu'elle serait préférable; il faut que cette décision soit manifestement
insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement
une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore qu'elle heurte de manière choquante
le sentiment de justice et d'équité. Enfin, pour qu'une décision soit annulée pour
cause d'arbitraire, il faut encore qu'elle apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 132 III
209 c. 2.1; ATF 129 I 8 c. 2.1 et les réf. citées).
S'agissant plus particulièrement de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée
d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre
à modifier la décision attaquée ou si, encore, sur la base des éléments recueillis,
il fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 précité).
Le grief d'appréciation arbitraire des preuves, qui est lié à l'application de règles
de procédure, ne doit pas être confondu avec celui d'appréciation arbitraire du droit
de fond. Celui-ci n'est en effet pas lié à l'application des règles de procédure
et ne relève pas du moyen de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC, cette disposition ne sanctionnant que des
vices d'ordre procédural (JT 2007 III 48 c. 3a; Girardet, Le recours en nullité en procédure
civile vaudoise, thèse Lausanne 1986, pp. 24 et 191 à 193).
b/aa)
Les recourants estiment que la Cour civile a procédé à un établissement arbitraire
des faits et, partant, à une appréciation arbitraire des preuves en relation avec l'art. 169
CC, dès lors que la parcelle servant de garantie hypothécaire abrite le logement familial.
bb)
Les recourants invoquent l'absence de signature de la recourante sur le document daté du 12 mars
1998 - contresigné pour accord par le recourant le 9 avril 1998 -, qui prévoyait une augmentation
du montant du crédit n
o
P. 1.________ à hauteur de 700'000 fr. (cf. jgt, p. 3). Comme l'ont estimé les premiers juges
(cf. jgt, p. 22), il s'agissait en réalité plus précisément d'un réaménagement
des conditions des contrats en cours. Or, il apparaît que, au moment de la constitution de la cédule
hypothécaire grevant la parcelle n
o
[...] propriété du recourant, soit les 12 et 13 juillet 1989, celui-ci n'était pas encore
marié à la recourante, l'union ayant été célébrée après le 21
décembre 1989 (cf. jgt, pp. 2 et 30). Le recourant pouvait donc signer seul ce document.
cc)
Les recourants allèguent également, en se référant à la pièce 3 du bordereau
de la demanderesse, que le contrat de prêt hypothécaire du 3 juin 1992 aurait été
signé par eux deux. Outre que, comme l'ont retenu les premiers juges, la recourante n'est pas intervenue
- à quelque titre que ce soit - dans la conclusion des contrats de prêts hypothécaires
des 12 juillet 1989 et 3 juin 1992 ni n'a jamais traité avec l'intimée (cf. jgt, p. 2), le
contrat du 3 juin 1992 ne comporte que la signature du recourant. Toutefois, les recourants cherchent
à démontrer que c'est à l'occasion de la constitution de ce second prêt hypothécaire
qu'aurait été créée une cession en propriété non pas de deux cédules,
mais de quatre, le crédit hypothécaire passant de 110'000 fr. à 198'000 francs. Ces cédules
grevant notamment la parcelle abritant le logement familial, les recourants estiment que la constitution
de ces deux nouvelles cédules hypothécaires et leur cession auraient dû être signées
également par la recourante, ce qui n'a pas été le cas.
Sous l'angle de l'appréciation des preuves, on ne voit pas en quoi les premiers juges auraient fait
preuve d'arbitraire. En effet, il résulte de l'acte du 12 mars 1998 que le recourant a accepté
de signer une cession en propriété de quatre cédules, «dans une case globale de
Fr.
198'000.--
», et qu'à l'origine, le second
crédit était de 110'000 fr., selon contrat du 3 juin 1992. Ces éléments ont été
dûment allégués et ressortent des pièces figurant au dossier. La question de savoir
si l'augmentation du montant du crédit, le motif de celle-ci et la nécessité ou non d'obtenir
dans un tel cas la signature de l'épouse conformément à l'art. 169 CC relève de l'application
du droit à la situation de fait, et non de l'appréciation des preuves. Cette question a d'ailleurs
à juste titre été traitée dans la partie «droit» du jugement attaqué
(cf. pp. 29-31). Si la réglementation légale protégeant le logement familial est certes
de nature impérative (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, 2
ème
éd., Berne 2009, n. 187, p. 126), il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une question de droit,
en relation avec laquelle les premiers juges sont arrivés à la conclusion que le recourant
n'avait pas engagé plus largement qu'auparavant la cédule n
o
[...] et que l'intimée ne s'était pas vue octroyer plus de droits qu'auparavant sur la parcelle
n
o
[...] abritant le logement familial (cf. jgt, pp. 30-31).
En conséquence, le grief soulevé par les recourants, qui a trait à l'appréciation
arbitraire du droit de fond et non des règles de procédure, est irrecevable en nullité.
c/aa)
Les recourants soutiennent en outre que c'est à tort que le jugement a retenu que la dette relative
au second prêt hypothécaire n
o
P. 2.________ était éteinte depuis le 3 août 2006, alors qu'il ressort des pièces
que celle-ci l'était depuis le 24 février 2005. Ils considèrent que la totalité du
versement de 270'750 fr. aurait dû être affectée à l'amortissement de la dette hypothécaire
en premier rang, savoir le prêt n
o
P. 1.________, et non seulement le montant de 126'815 fr. 10, valeur au 3 août 2006. Les premiers
juges seraient donc tombés dans l'arbitraire en commettant une erreur d'imputation de 143'934 fr.
90.
bb)
La Cour civile s'est fondée sur le rapport d'expertise du 3 octobre 2008, dont elle a en substance
rappelé le contenu aux pages 13 à 17 du jugement. Il ressort de ce rapport que le total dû
par le recourant à l'intimée était de
841'780
fr. 85, soit l'addition des soldes des deux prêts hypothécaires de 700'000 fr. pour le contrat
n
o
P. 1.________ et de 141'780 fr. 85 pour le contrat n
o
P. 2.________. L'expert a de plus tenu compte des versements de 139'556 fr. 90 du 15 décembre 2004,
de 1'200 fr. et de 1'743 fr. 10 du 24 février 2005 et de 270'750 fr. du 3 août 2006, le solde
à payer s'élevant ainsi à 428'530 fr. 85, sans compter les frais du commandement de payer
adressé à la recourante (cf. jgt, p. 14).
Il n'est pas contesté que le recourant s'est acquitté des sommes de 139'556 fr. 90 le 15 décembre
2004 et de 2'943 fr. 10 le 24 février 2005. Ces deux montants ont d'ailleurs été pris
en considération par les premiers juges au chiffre I du dispositif du jugement attaqué, en
déduction de la dette et à leur valeur au jour du paiement. Le solde versé le 3 août
2006 a quant à lui été porté en compte à hauteur de 126'815 fr. 10. Selon la
Cour civile, ce solde de 126'815 fr. 10 (270'750 fr. - 143'934 fr. 90) devait être déduit du
prêt hypothécaire en premier rang et il convenait «de tenir compte de ce montant»
(cf. jgt, p. 24). Elle a en effet retenu que le prêt en deuxième rang n
o
P. 2.________ présentait un solde 141'780 fr. 85 au moment de sa dénonciation. Ce n'est que
par lettre du 21 septembre 2006 que le recourant avait eu la confirmation que ce compte était définitivement
soldé par l'affectation partielle du prix de vente de la parcelle n
o
[...] à ce compte, le reste étant imputé sur le montant de la créance en premier
rang. L'expert a calculé que le solde du prêt n
o
P. 2.________ au 3 août 2006 était de 143'934 fr. 90, intérêts compris. Selon le
rapport d'expertise, le total dû - sans les intérêts - était de 841'780 fr. 85 (cf.
jgt, p. 14), dont à déduire les montants de 139'556 fr. 90, de 1'200 fr., de 1'743 fr. 10 et
de 270'750 fr. versés par le recourant. Ces éléments sont conformes aux pièces du
dossier. Les premiers juges ont d'abord estimé que le compte n
o
P. 2.________ avait été soldé et qu'ils n'avaient plus à statuer sur ce point. Ils
ont également pris en considération le fait que, pour solder ledit compte, il avait fallu déduire
du montant de 270'750 fr. les
143'934 fr. 90
affectés à ce paiement. Ils ont enfin
déduit le solde du total de 700'000 fr. et non plus de 841'780 fr. 85 (cf. jgt, pp. 22-23).
L'appréciation des preuves faite par la Cour civile ne prête ainsi pas le flanc à la critique
et le grief doit être rejeté.
d/aa)
Les recourants invoquent que les premiers juges ont arbitrairement méconnu la teneur du rapport
d'expertise. Sur la base de celui-ci, ils constatent que l'intimée a admis que le montant total
de la dette en capital et frais
- mais sans
les intérêts - était de 428'635 fr. 85. Or, la Cour civile aurait, au chiffre I du dispositif
du jugement entrepris, retenu une dette totale de 430'684 fr. 90.
bb)
Les recourants ont déduit de la créance de 700'000 fr. tous les montants à imputer et
ont retenu, valeur au 3 août 2006, la somme de
141'780
fr. 85 pour solder le compte n
o
P. 2.________. Ils se sont à cette fin référés à la page 2 du rapport d'expertise,
de laquelle il ressort que, lors d'un entretien téléphonique avec le conseil de l'intimée,
l'expert a obtenu la confirmation que la créance totale réclamée était d'une part
le montant de 700'000 fr., solde au 1
er
août 2001, et, d'autre part, celui de 141'780 fr. 85, solde au «4.12.2002». Or, ce dernier
compte n'a été définitivement annulé qu'en date du 21 septembre 2006 (cf. jgt. p.
13). Ainsi, entre le 4 décembre 2002 et le 21 septembre 2006, un certain nombre de frais ont encore
couru. L'expert a proposé un calcul du solde du prêt n
o
P. 2.________, parvenant à un total de 143'934 fr. 90 au 3 août 2006 (cf. jgt, p. 13). Ce montant
a été repris par les premiers juges et a été déduit du versement de 270'750
fr. (cf. jgt, p. 24), laissant apparaître un solde de 126'815 fr. 10 imputé sur la créance
de 700'000 fr., conformément au chiffre I du dispositif.
Ainsi, contrairement à ce que soutiennent les recourants, les premiers juges n'ont pas méconnu
le rapport d'expertise, mais ont entièrement suivi les conclusions de celui-ci et les propositions
de calcul qu'il contenait. Ce faisant, la Cour civile n'est pas tombée dans l'arbitraire et le grief
doit être rejeté.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, en application
de l'art. 465 al. 1 CPC, et le jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance des recourants, solidairement entre eux, sont arrêtés à
4'606 fr. (art. 232 al. 1 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile;
RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance des recourants A.X.________ et B.X.________, solidairement entre
eux, sont arrêtés à 4'606 fr. (quatre mille six cent six francs).
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
27 avril 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Christian Jaccard (pour A.X.________ et B.X.________),
‑
Me Jacques Haldy (pour L.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 430'684 fr. 90.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Cour civile,
-
Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral.
La greffière :