vd_findinfo · Pron / 2011 / 32 · 2010-08-25 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET, OPPOSITION{PROCÉDURE} | 443 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 30.03.2011 Pron / 2011 / 32

TRIBUNAL
CANTONAL
71
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du
__________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Colombini
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Vu la décision du 25 août 2010, adressée pour notification le 6 septembre 2010, par
laquelle la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois (ci-après : justice de paix) a relevé
B.P.________
et
A.P.________
de leur mandat de détenteurs de l'autorité parentale prolongée au sens de l'art. 385 al.
3 CC sur leur fille
E.P.________
,
née le 27 mai 1987, purement et simplement (I), nommé la Tutrice générale en qualité
de tutrice au sens de l'art. 369 CC d'E.P.________, sous réserve de son approbation (II), autorisé
d'ores et déjà la Tutrice générale à exploiter les comptes bancaires et postaux
de la pupille et à opérer des prélèvements sur la fortune de celle-ci à concurrence
d'un montant de 10'000 fr. par année (III), dit que la Tutrice générale est en droit d'obtenir
les relevés des comptes bancaires et postaux de la pupille pour les quatre années précédant
sa nomination (IV) et laissé les frais de la décision à la charge de l'Etat (V),
vu le recours interjeté le 15 septembre 2010 par B.P.________ et A.P.________ contre la décision
précitée et la requête d'effet suspensif qu'il contient,
vu la lettre du 28 septembre 2010 du Président de la cour de céans qui déclare que le
requête d'effet suspensif est sans objet, le recours étant de plein droit suspensif,
vu l'avis du 4 octobre 2010 par lequel le magistrat précité a imparti à B.P.________ et
A.P.________ un délai de cinq jours pour préciser s'ils contestent le principe même de
la levée de l'autorité parentale ou seulement la personne du tuteur désigné,
vu le courrier du 7 octobre 2010 de B.P.________ et A.P.________ qui indiquent que c'est la personne
du tuteur qui est contestée dans leur acte de recours,
vu la correspondance du 15 octobre 2010 par laquelle le Président de la cour de céans a informé
la justice de paix que le "recours" déposé par B.P.________ et A.P.________ ne visait
pas la mesure instituée par sa décision du 25 août 2010 mais était une
opposition à la personne de la tutrice désignée et lui a retourné le dossier en l'invitant
à statuer sur dite opposition,
vu la décision du 26 novembre 2010 par laquelle la justice de paix a admis l'opposition de B.P.________
et A.P.________ à la désignation de la Tutrice générale en qualité de tutrice
de leur fille E.P.________ (I), relevé la Tutrice générale de son mandat de tutrice de
la prénommée, purement et simplement (II), nommé X.________ en qualité de tuteur
au sens de l'art. 369 CC d'E.P.________ (III) et rendu la décision sans frais (IV),
vu l'avis du 21 mars 2011 par lequel le greffe de la cour de céans a imparti un délai au 6
avril 2011 à B.P.________ et A.P.________ pour indiquer s'ils considèrent que leur recours
conserve un objet à la suite de la décision précitée,
vu la lettre du 22 mars 2011 du conseil de B.P.________ et de A.P.________ qui déclare que le recours
qu'ils ont formé contre la décision de la justice de paix du 25 août 2010 devient sans
objet, la décision de dite autorité du 26 novembre 2010 allant dans le sens des conclusions
du recours,
vu les pièces au dossier;
attendu qu'un recours peut devenir sans objet en raison d'un fait postérieur à son dépôt
(Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 5.5 ad
art. 53 OJ et la jurisprudence citée ad art. 72 PCF),
que tel est le cas en l'espèce,
que la cour de céans doit en prendre acte et rayer la cause du rôle;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais conformément à l'art.
236 al. 2 aTFJC (Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05)
qui continue à s'appliquer pour toutes les procédures visées à l'art. 174 CDPJ (Code
de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02; art. 100 TFJC, Tarif du 28
septembre 2010 des frais judiciaires en matière civile).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours de B.P.________ et de A.P.________ n'a plus d'objet.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Pierre-André Oberson (pour B.P.________ et A.P.________),
‑
Mme la Tutrice générale,
‑
M. X.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois,
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :