vd_findinfo · Décision / 2010 / 7 · 2010-01-18 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE, RESTITUTION{EN GÉNÉRAL} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.01.2010 Décision / 2010 / 7

TRIBUNAL CANTONAL
ACH 96/09 - 6/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 18 janvier
2010
______________________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
, juge unique
Greffière :
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
D.________
, à Villeneuve, recourant,
et
Caisse cantonale de
chômage
, Division juridique,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
la décision sur opposition
rendue le 14 septembre 2009 par la Caisse cantonale de
chômage, Division juridique, exigeant la restitution par
D.________ d'un montant de 1'925 fr. 90, correspondant aux
indemnités de chômage perçues à tort
durant les mois de mars et avril 2009,
vu le recours interjeté contre cette décision le 28
septembre 2009 par l'assuré, qui conclut à son
annulation, en soutenant qu'il a perçu les indemnités
litigieuses en toute bonne foi et que le remboursement
demandé l'exposerait à une situation
financière difficile,
vu le courrier du juge instructeur du 12 octobre 2009, qui demande
au recourant de préciser si l'objet de sa contestation
concerne le principe même de l'obligation de restituer ou la
dispense de cette obligation,
vu la lettre du recourant du 3 novembre 2009, qui informe le juge
instructeur que son recours porte sur le fait d'être
dispensé de l'obligation de restitution en invoquant sa
bonne foi ainsi que sa situation financière
difficile,
vu la réponse déposée le 30 novembre 2009 par
l'intimée, qui propose de transmettre la demande de remise
au service concerné, moyennant un retrait du
recours,
vu le courrier du 4 décembre 2009, par lequel le juge
instructeur avise notamment le recourant qu'en tant qu'il porte sur
une demande de remise qui n'a pas encore été
examinée par l'intimée, son recours est
prématuré et l'invite à le retirer,
vu la déclaration de retrait du recours signée par le
recourant le 15 janvier 2010 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, conformément
à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36),
que, conformément à ce qu'indique l'intimée
dans sa réponse du 30 novembre 2009, la demande de remise
sera transmise au service concerné,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
D.________
‑      Caisse
cantonale de chômage, Division juridique
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :