vd_findinfo · HC / 2014 / 293 · 2014-05-21 · fr

FRAIS PROFESSIONNELS, RÉSILIATION IMMÉDIATE, JUSTE MOTIF, VÉHICULE, PROHIBITION DE CONCURRENCE | 8 CC, 327a CO, 327b CO, 327c CO, 337 CO, 340 CO, 340a CO, 340c CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 21.05.2014 HC / 2014 / 293

TRIBUNAL
CANTONAL
PT07.017290-131519
; PT07.017290-131583
188
cour
d'appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
21 mai 2014
_________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              Mmes
Favrod et Crittin Dayen
Greffière
:              Mme
Bertholet
*****
Art.
327a, 327b, 327c, 337, 340, 340a et 340b CO; 8 CC
Statuant à huis clos sur les appels interjetés par
L.________
,
à Préverenges, et par
Q.________
SA
, à Ballaigues, contre le jugement rendu
le 22 juin 2012 par le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant les
appelants l'un de l'autre et concernant également la B.________, à Lausanne, la Cour d'appel
civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 22 juin 2012, dont les considérants ont été notifiés aux parties
le 14 juin 2013, le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a admis partiellement les conclusions
prises par le demandeur L.________ au pied de sa demande déposée le 8 juin 2007 et les conclusions
reconventionnelles prises par la défenderesse Q.________ SA au pied de sa réponse déposée
le 7 février 2008 (I), a dit que la défenderesse est la débitrice du demandeur et lui
doit immédiat paiement des sommes de 10'000 fr. brut, avec intérêts à 5% l'an
dès le 1
er
janvier 2007, de 20'000 fr. brut, avec intérêts à 5% l'an dès le 1
er
mars 2007, et de 5'000 fr. net, sans intérêts, sous déduction des sommes de 2'389 fr. 75,
avec intérêts à 5% l'an dès le 30 novembre 2006, et de 22'649 fr. 25, avec
intérêts à 5% l'an dès le 22 décembre 2006 (II), a dit que l'intervenante B.________
est subrogée à concurrence des indemnités de chômage qu'elle aura versées en
faveur du demandeur (III), a fixé les frais de justice à 1'737 fr. 50 pour le demandeur,
à 2'412 fr. 50 pour la défenderesse et à 1'250 fr. pour l'intervenante
(IV), a dit que les dépens sont compensés (V) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VI).
En droit, les premiers juges ont tout d'abord examiné les trois motifs invoqués par la défenderesse
pour justifier le licenciement avec effet immédiat du demandeur; ils ont considéré que
les éléments du dossier ne permettaient pas de retenir que le demandeur avait mis sur pied
une structure concurrente alors qu'il était encore employé, que la période de trois mois
séparant la découverte par la défenderesse des primes de l'assurance responsabilité
civile professionnelle laissées en souffrance par le demandeur et son licenciement dépassait
très largement le court délai dans lequel la résiliation pour justes motifs devait intervenir
et que les commissions touchées par le demandeur de la part de la société G.________ SA
ne constituaient pas un motif suffisant pour justifier un licenciement avec effet immédiat. Les
premiers juges ont considéré que le demandeur pouvait en conséquence prétendre au
paiement de son salaire durant le délai de congé normalement applicable, soit un montant total
de 30'000 fr. brut, et que, compte tenu des circonstances, une indemnité pour résiliation
injustifiée d'un montant de 5'000 fr. net était adéquate. En troisième lieu,
les premiers juges ont statué sur les prétentions des parties ayant trait au remboursement
des frais professionnels: les prétentions du demandeur, qui n'avaient pas été établies,
devaient être rejetées; en revanche, celles de la défenderesse devaient être admises
s'agissant des frais de téléphone payés à tort à hauteur d'un montant de 2'389 fr. 75
et rejetées pour le surplus. Quatrièmement, les premiers juges se sont penchés sur la
question des commissions qui auraient indûment été perçues par le demandeur. L'instruction
permettait de retenir la conclusion d'une convention de commission avec la société G.________
SA sur la base de laquelle le demandeur avait perçu un montant total de 22'649 fr. 25.
Considérant que le demandeur avait agi en qualité de représentant de la défenderesse
et dans le cadre de son activité professionnelle lorsqu'il avait conclu cette convention, celui-là
était tenu de restituer à celle-ci le montant des commissions reçues. Enfin, les premiers
juges ont rejeté les conclusions du demandeur tendant au paiement d'heures supplémentaires
et d'un solde de vacances, ces deux postes n'ayant pas été établis à satisfaction.
B.
Par acte du 15 juillet 2013, L.________ a fait
appel de ce jugement en concluant, avec suite de frais, à la réforme du chiffre II de son dispositif
en ce sens que Q.________ SA est sa débitrice et lui doit immédiat paiement des sommes de 10'000 fr.
brut, avec intérêts à 5% l'an dès le 1
er
janvier 2007, de 20'000 fr. brut, avec intérêts à 5% l'an dès le 1
er
mars 2007, de 20'000 fr. net, sans intérêts, et de 14'016 fr. 15, avec intérêts
à 5% dès le 1
er
janvier 2007, sous déduction des sommes de 2'389 fr. 75, avec intérêts à
5% l'an dès le 30 novembre 2006, et de 8'613 fr. 65, avec intérêts à 5%
l'an dès le 22 décembre 2006. L'appelant a produit un onglet de pièces sous bordereau.
Par acte du 2 août 2013, Q.________ SA a également fait appel de ce jugement en concluant à
ce que son dispositif soit réformé comme il suit:
"
I.
L.________ doit payer à Q.________ SA la somme de CHF 2'389.75 (deux mille trois cent huitante-neuf
francs et septante-cinq centimes) avec intérêts à 5% l'an dès le 30 novembre 2006.
Il.  L.________
doit payer à Q.________ SA la somme de CHF 22'649.25 (vingt-deux mille six cent quarante-neuf
francs et vingt-cinq centimes) avec intérêts à 5% l'an dès le 22 décembre 2006.
III.
L.________ doit payer à Q.________ SA la somme de CHF 39'551.60 (trente-neuf mille cinq cent
cinquante et un francs et soixante centimes) avec intérêts à 5% l'an dès le 22 décembre
2006.
IV. Le
demandeur et l'intervenante doivent verser des dépens à la défenderesse, fixés à
dire de justice.
V. Toutes
autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
",
à
ce que la cause soit renvoyée à l'autorité de première instance pour la fixation
des dépens de première instance qui lui sont dus et à ce qu'L.________ et la B.________
soient condamnés aux frais de deuxième instance. L'appelante a produit un onglet de pièces
sous bordereau.
Dans sa réponse du 9 janvier 2014, Q.________ SA a conclu au rejet de l'appel déposé par
L.________ et à sa condamnation aux frais de deuxième instance.
Dans sa réponse du 13 janvier 2014, L.________ a conclu au rejet de l'appel déposé par
Q.________ SA et à la condamnation de cette dernière et de la B.________ aux frais de deuxième
instance.
La B.________ ne s'est pas déterminée sur les appels dans le délai qui lui a été
imparti à cet effet.
Dans sa réplique du 24 janvier 2014, Q.________ SA s'est déterminée sur la réponse
déposée par L.________ le 13 janvier précédent.
Dans sa duplique du 4 février 2014, L.________ a confirmé les conclusions de sa réponse
du 13 janvier précédent.
Le 5 février 2014, L.________ a produit le procès-verbal des opérations établi le
15 avril 2009 dans le cadre de la procédure pénale le concernant et a déclaré modifier
sa duplique ad all. 8-9 en conséquence.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
La défenderesse Q.________ SA est une société
anonyme ayant son siège à Ballaigues et dont le but est le suivant: "étude et développement
de systèmes informatiques; courtage en assurances et réassurances; gestion et analyse de portefeuille
d'assurances". Jusqu'à la modification de ses statuts le 23 juin 2006, elle avait pour but
l'étude et le développement de systèmes informatiques et électroniques. T.________
en est le directeur, administrateur et actionnaire majoritaire.
T.________ est également l'unique associé gérant avec pouvoir de signature individuelle
de la société D.________ Sàrl, inscrite au registre du commerce depuis le 25 janvier 2002.
Le but de cette société, dont le siège est également à Ballaigues, a été
modifié le 18 novembre 2006 pour devenir le suivant: "étude et développement de systèmes
informatiques; courtage en assurance et en réassurance; gestion et analyse de portefeuilles d'assurances;
conseils en ressources humaines". Jusqu'à la fin de l'année 2006, la société
D.________ Sàrl était inscrite au registre du commerce sous la raison sociale " [...]",
avait son siège à Genève et avait pour but le développement de produits informatiques.
Il s'agit d'une entreprise "dormante" n'exerçant dans les faits aucune activité.
La défenderesse comprend six départements principaux, savoir l'administration et le marketing,
le consulting, le développement, l'ASP, le courtage et l'outsourcing.
Le 9 mai 2005, le demandeur L.________ a été engagé par la défenderesse du 1
er
juin au 30 septembre 2005 en qualité de "Project Assistant" à 50% pour un revenu
mensuel de 3'000 fr., vacances incluses. Cette activité à durée déterminée
s'inscrivait dans le cadre de la recherche d'emploi du demandeur, qui se trouvait alors au chômage,
et constituait pour lui un gain intermédiaire. Dans ce même cadre et aux mêmes conditions,
le demandeur a continué son activité au service de la défenderesse pendant le mois d'octobre
2005.
Par contrat de travail du 27 octobre 2005, le demandeur a été engagé par la défenderesse
dès le 1
er
novembre 2005 en qualité de "Directeur département Courtage" à 100% pour un
salaire mensuel de 10'000 fr., versé douze fois l'an. Le demandeur devait exercer son activité
dans les bureaux de la défenderesse à Nyon. Etaient notamment prévues dans son contrat
les clauses suivantes:
"
1.
devoirs
généraux
[…]
1.3.
Non-concurrence
Après
la fin du contrat, l'employé n'exercera pas une activité auprès d'un des clients de l'employeur
ou de ses partenaires sans un accord écrit de
Q.________
SA
.
En cas d'activité
indépendante, l'employé s'abstiendra de toute démarche auprès de la clientèle,
des prospects et des partenaires de
Q.________
SA
.
Cette prohibition
vaut pour une période de deux ans dès l'expiration du contrat.
1.4.
Fidélité
Si parallèlement
à votre emploi chez
Q.________
SA
, vous désirez entreprendre une autre activité
ou occuper une fonction publique, vous êtes tenu d'en demander l'autorisation à la direction
de l'entreprise.
[…]
9.
Remboursement
des frais
En principe,
nous vous remboursons vos dépenses et frais résultant de votre activité professionnelle,
selon un règlement de frais de voyage correspondant.
Le barème
de remboursement des frais est fixé par la direction de l'entreprise. Il est adapté en principe
chaque année selon l'évolution des prix observés dans la région Suisse romande."
2.
En août 2005, L.________ a conclu en son nom une "Convention de commission" avec la société
G.________ SA.
Il ressort des décomptes de commissions produits par la société G.________ SA qu'entre
2005 et 2007, elle a versé au demandeur les commissions suivantes: 12'401 fr. 05 le 1
er
novembre 2005, 2'237 fr. 70 le 10 avril 2006, 146 fr. 70 le 9 juin 2006, 1'172 fr. 20
le 10 juillet 2006 et 4'401 fr. 20 le 10 janvier 2007. Le 9 février 2007, elle a versé
au demandeur un montant de 4'840 fr. 75, qui comprenait un montant de 2'290 fr. 40
reporté du mois de décembre 2006. Les décomptes étaient envoyés à l'adresse
privée du demandeur sans mention de copie à la défenderesse. Tous les montants versés
figurent dans l'extrait de compte produit par le demandeur pour la période du 1
er
juin 2005 au 30 juin 2007 sous le libellé "VIRT BANC G.________ SA VERSICHERUNGS".
3.
Par courriers des 29 mars et 8 juin 2006, le demandeur a transmis à l'Office fédéral des
assurances privées les documents nécessaires à son
inscription
au registre des intermédiaires d'assurance.
4.
Le 11 avril 2006, la défenderesse a conclu un contrat d'assurance responsabilité civile "Courtiers
en Assurance", police n°  [...], auprès de la société [...]. Le contrat,
le décompte de prime et les conditions générales d'assurance ont été adressés
à l'attention du demandeur personnellement pour la défenderesse.
Le 15 juin 2006, un rappel a été adressé à l'attention du demandeur personnellement
pour la défenderesse en vue du paiement de la prime d'assurance.
La prime étant demeurée impayée, une sommation légale a été adressée
le 23 août 2006 à la défenderesse, qui a régularisé la situation dès qu'elle
s'en est aperçue, en octobre 2006.
5.
En mai 2006, le demandeur a conclu un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle,
police d'assurance n°  [...], auprès de [...]. Le contrat, le décompte de prime et
les conditions générales d'assurance lui ont été adressés à son adresse
privée.
6.
a)
Chaque mois, le demandeur devait remplir un formulaire intitulé "frais de remboursement",
en y indiquant notamment ses frais de véhicule (essence, entretien et leasing), ses frais de repas
et les dépenses relatives à ses voyages d'affaires. Ces formulaires devaient ensuite être
transmis à la défenderesse avec les justificatifs y relatifs pour approbation.
Selon les formulaires, ni signés ni datés, produits par le demandeur pour la période de
mai 2005 à février 2007, ses frais professionnels se sont élevés à un montant
total de 60'339 fr. 10. Sur ce montant, 46'013 fr. 90 ont effectivement été
remboursés au demandeur, laissant apparaître une différence de 14'325 fr. 20.
b)
Les factures de téléphone adressées par le demandeur à la défenderesse en vue
de leur remboursement ne portaient pas uniquement sur son numéro de téléphone professionnel
(ci-après: Numéro 1), mais également sur un numéro de téléphone enregistré
au nom de son fils (ci-après: Numéro 2) et sur un autre numéro de téléphone
enregistré au nom du demandeur mais sans lien avec son activité professionnelle (ci-après:
Numéro 3).
Ont été facturés par l'opérateur de téléphonie mobile les montants suivants,
TVA par 7,6% incluses:
-
489 fr. 40 du 8 mai au 7 juin 2005, équivalant en total arrondi aux montants de 383 fr. 11
pour le Numéro 1, 82 fr. 29 pour le Numéro 2 et de 23 fr. 99 pour le Numéro
3;
-
448 fr. 25 du 8 juin au 7 juillet 2005, équivalant en total arrondi aux montants de 300 fr. 09
pour le Numéro 1, 116 fr. 61 pour le Numéro 2 et 31 fr. 58 pour le Numéro
3;
-
527 fr. 40 du 8 juillet au 7 août 2005, équivalant en total arrondi aux montants
de 344 fr. 81 pour le Numéro 1, 115 fr. 47 pour le Numéro 2 et 67 fr. 13
pour le Numéro 3;
-
682 fr. 55 du 8 août au 7 septembre 2005, équivalant en total arrondi aux montants
de 610 fr. 82 pour le Numéro 1, 41 fr. 36 pour le Numéro 2 et 30 fr. 34
pour le Numéro 3;
-
1'017 fr. 75 du 8 septembre au 7 octobre 2005, équivalant en total arrondi aux montants
de 944 fr. 18 pour le Numéro 1, 42 fr. 55 pour le Numéro 2 et 31 fr. 03
pour le Numéro 3;
-
999 fr. 70 du 8 octobre au 7 novembre 2005, équivalant en total arrondi aux montants de
844 fr. 74 pour le Numéro 1, 82 fr. 76 pour le Numéro 2 et 72 fr. 22
pour le Numéro 3;
-
870 fr. 45 du 8 novembre au 7 décembre 2005, équivalant en total arrondi aux montants
de 788 fr. 64 pour le Numéro 1, 35 fr. 33 pour le Numéro 2 et 46 fr. 46
pour le Numéro 3;
-
666 fr. 80 du 8 décembre 2005 au 7 janvier 2006, équivalant en total arrondi aux
montants de 556 fr. 97 pour le Numéro 1, 86 fr. 18 pour le Numéro 2 et
23 fr. 67 pour le Numéro 3;
-
797 fr. 50 du 8 janvier au 7 février 2006, équivalant en total arrondi aux montants
de 590 fr. 22 pour le Numéro 1, 167 fr. 85 pour le Numéro 2 et 39 fr. 45
pour le Numéro 3;
-
877 fr. 85 du 8 février au 7 mars 2006, équivalant en total arrondi aux montants
de 527 fr. 39 pour le Numéro 1, 310 fr. 58 pour le Numéro 2 et 39 fr. 90
pour le Numéro 3;
-
849 fr. 75 du 8 mars au 7 avril 2006, équivalant en total arrondi aux montants de 549 fr. 70
pour le Numéro 1, 257 fr. 66 pour le Numéro 2 et 42 fr. 42 pour le Numéro
3;
-
915 fr. 35 du 8 avril au 7 mai 2006, équivalant en total arrondi aux montants de 312 fr. 43
pour le Numéro 1, 559 fr. 08 pour le Numéro 2 et 43 fr. 83 pour le Numéro
3.
Eu
égard aux montants reproduits ci-dessus, un montant total de 2'389 fr. 73 a été
facturé pour le Numéro 2 et le Numéro 3.
Les factures de téléphone étaient adressées au nom du demandeur qui les transmettait
ensuite partiellement à la défenderesse, soit en ne lui en communiquant que la première
page sur laquelle figurait le montant total à payer. Au mois de mai 2006, la défenderesse a
réalisé que montant total facturé portait sur trois numéros distincts. Dès ce
moment, elle s'est limitée à payer les sommes correspondant au Numéro 1, à l'exclusion
des deux autres numéros, dont les frais étaient directement acquittés par le demandeur.
c)
Le formulaire "frais de remboursement" précisait en pied de page que le tarif de remboursement
du kilomètre était de 75 centimes.
Au mois de juillet 2005, le demandeur s'est vu remettre une carte émise par la société
[...] au nom de la défenderesse aux fins de lui permettre de régler ses frais d'essence.
Le demandeur a procédé à l'achat de carburant le week-end le dimanche 17 juillet 2005
(sur un total de huit achats de carburant pour le mois), le dimanche 4 septembre 2005 (sur un total de
douze achats de carburant pour le mois), le dimanche 6 novembre 2005 (sur un total de dix achats de carburant
pour le mois), les samedis 17 et 24 décembre 2005 (sur un total de onze achats de carburant pour
le mois), le dimanche 1
er
janvier et le samedi 21 janvier 2007 (sur un total de dix achats de carburant pour le mois), les samedis
18 et 25 février 2007 (sur un total de huit achats de carburant pour le mois), le samedi 11 mars
et le dimanche 19 mars 2007 (sur un total de onze achats de carburant pour le mois), le samedi 1
er
avril 2007 (sur un total de dix achats de carburant pour le mois), le samedi 2 septembre 2007 (sur un
total de dix achats de carburant pour le mois) et le dimanche 8 octobre 2007 (sur un total de douze achats
de carburant pour le mois).
Le 18 novembre 2006, le garage Y.________, à Ecublens, a adressé au demandeur une facture d'un
montant de 1'789 fr. pour des travaux effectués le 12 octobre précédent. Ont été
effectués un service du moteur, avec remplacement du filtre anti-pollen et du réservoir d'eau,
le changement de la pompe à essence et la réparation de l'airbag arrière.
7.
Par courriel du 14 janvier 2006, T.________ a invité le demandeur à lui "fournir la liste
des affaires signées à ce jour ainsi que le chiffre d'affaire estimé" et à lui
communiquer ses frais pour les mois passés, précisant qu'il était souhaitable d'avoir
tous les frais pour la fin de chaque mois. T.________ a relancé le demandeur par courriel du 20
janvier 2006.
Par courriel du 25 janvier 2006, T.________ a indiqué au demandeur que, pour la bonne marche de
leurs affaires, il souhaitait qu'il lui réserve du temps pour lui présenter le chiffre d'affaires
réalisé. Constatant s'être retrouvé la veille devant un fait accompli, une nouvelle
collaboratrice ayant été engagée sans que le budget n'ait été établi, il
a prié le demandeur de lui fournir les chiffres déjà réalisés, d'établir
le budget pour l'année à venir et de lui demander son accord de principe pour tout acte susceptible
d'engager la défenderesse.
Le 1
er
juin 2006, D.________ Sàrl a écrit au demandeur un nouveau courriel dans lequel il constatait
que celui-ci ne s'était pas présenté à l'entretien fixé le même jour en
vue de discuter de la marche des affaires, de l'analyse des programmes d'assurances et de ses frais en
général et plus particulièrement de ceux concernant la voiture et les téléphones,
relevant que trois numéros de téléphone figuraient sur les factures depuis mai 2005. Il
déplorait le fait de ne disposer d'aucunes informations précises sur l'activité de courtage,
ni sur les affaires conclues, les chiffres et les prévisions. Il relevait encore qu'il n'avait reçu
aucune réponse s'agissant des factures et des conventions dont il avait réclamé la production
"pour justifier les virements opérés". II concluait en lui demandant de lui fournir
les informations concernant les affaires déjà réalisées ainsi qu'un budget prévisionnels
pour les années 2006 et 2007 et en lui fixant rendez-vous le 9 juin 2006.
Par courrier du 29 novembre 2006, T.________ a
rappelé au demandeur lui avoir demandé à plusieurs reprises et depuis plusieurs mois la
production des rapports de visite et d'activité, du détail de ses frais de repas et du détail
de ses frais de déplacement, en constatant qu'il n'avait jamais rien reçu à l'exception
de tickets de restaurant. Il lui a indiqué qu'il ne pouvait, dans ces conditions, évaluer correctement
son activité au sein de l'entreprise, cela d'autant moins qu'il ne disposait d'aucunes indications
sur d'éventuelles affaires conclues ou en attente de l'être. Il a relevé qu'en l'absence
du détail de ses frais de déplacement, il lui était impossible d'évaluer la part
privée des frais d'utilisation de son véhicule qui lui étaient avancés dans leur
intégralité (impôts, assurances, entretien). Il a informé le demandeur que, dans
l'attente de pouvoir établir un décompte des frais remboursables sur la base des justificatifs
demandés et du contrôle qui en serait fait, il suspendait le versement d'avances de frais et
se réservait le droit d'exiger de sa part la restitution des montants qui ne lui seraient pas dus.
Par courrier du 3 décembre 2006, le demandeur a contesté les reproches qui lui étaient
adressés. Il s'est plaint de l'absence de T.________ aux séances qu'il avait essayé à
plusieurs reprises d'organiser avec la direction afin de discuter des différents aspects de leurs
activités, en mentionnant à titre d'exemple la dernière séance du 6 octobre 2006,
et a relevé qu'on ne lui avait jamais transmis ni demandé de documents intitulés "rapport
de visite". Il a également indiqué que T.________ ne lui avait jamais demandé le
détail de ses frais, sous réserve des tickets qu'il lui avait déjà remis. Le demandeur
considérait que le problème venait d'ailleurs, compte tenu de ce qu'il ne lui avait plus payé
ses frais (env. 7'500 fr.) depuis plusieurs mois en prétextant un problème avec la fiduciaire,
et qu'une telle demande après dix-huit mois de collaboration n'était qu'un moyen pour se soustraire
à ses obligations. Il a requis que tous ses frais lui soient remboursés dans les meilleurs
délais et que son salaire de novembre 2006 lui soit entièrement payé, en concluant son
courrier comme il suit: "il est plus qu'indispensable que l'on agende un rendez-vous au plus vite
afin de trouver une solution franche et honnête à notre collaboration".
8.
Entre le 7 novembre et le 8 décembre 2006, le demandeur et son collègue de travail, C.________
ont élaboré plusieurs business plans. La mention "confidentiel" apparaissait sur
toutes les pages des documents.
Un projet (ndlr: pièce 303/7), de 20 pages, daté du 7 novembre 2006 et intitulé "Courtage
Afrique de l'Est – Description du projet de lancement", indiquait en dernière page, sous
adresse, " [...] Switzerland" ainsi que les numéros de téléphone et de télécopie
de la défenderesse et, sous contact, " L.________ – Directeur Courtage" et "
C.________ – Directeur Services" ainsi que les numéros de téléphone et de télécopie
de la défenderesse, leurs numéros de portable et leurs adresses professionnelles "@ [...]".
Un projet (ndlr: pièces 27 et 303/11), de 28 pages, était intitulé " [...] ( [...])
– Société de services – Business Plan". Son introduction avait la teneur suivante:
"L'objectif
de cette société de services administratifs est de fournir aux entreprises une alternative,
soit éviter l'engagement de personnel de support à la croissance de l'activité et ce,
principalement dans le domaine de la gestion des Ressources Humaines et de la gestion d'assurance.
[…]
Notre activité
de services est actuellement consolidée avec les activités de développement informatique
de la société
Q.________
SA
à Nyon.
Le service
outsourcing existe depuis janvier 2004 et le service courtage depuis septembre 2005.
Cette société
ne pouvant plus soutenir notre croissance, nous cherchons à nous en dissocier et à créer
une structure indépendante sous le nom de " [...]".
Actuellement
en pleine progression (acquisition de client [sic]) notre société recherche des fonds externes
afin de se développer de manière constante et efficace.
La progression
actuelle de l'activité outsourcing est de 5 nouveaux clients (entreprise) par année, l'activité
courtage grandit quand [sic] à elle de 6 clients (entreprise) par année en moyenne.
[…]
Notre portefeuille
de clients actuels se compose à 90% de société [sic] multinationales.
Le service
outsourcing a actuellement 1500 employés sous gestion répartis dans 14 entreprises.
Le service
courtage a actuellement 9 entreprises sous gestion représentant environ 8 millions de primes d'assurance.
Afin de soutenir
ce service, nous employons actuellement 7 personnes à plein temps.
Etant donné
notre position et la situation du marché, notre activité représente très peu de risques.
Nous avons
l'intention d'ouvrir notre capital à un investissement externe. Le montant demandé est de CHF
650'000 ce qui corresponds [sic] à un équivalent de 20 à 30% des parts de la société."
Ce projet prévoyait la création d'une société anonyme avec un capital de 500'000 fr.
réparti comme suit: 30% pour le demandeur, 30% pour C.________, 30% pour des investisseurs et 10%
pour "autres". Le but social était "Externalisation de services dans le domaine des
Ressources Humaines et des salaires et Formation. Courtage d'assurances national et international, courtage
immobilier, planification financière et gestion de Fonds de pension". La société
devait être composée de sept employés et avoir à sa tête C.________, en qualité
de directeur outsourcing, et L.________, en qualité de directeur courtage. Il était relevé
que le prénommé était déjà inscrit en tant que personne auprès de l'Office
fédéral des assurances privées. Le projet faisait état des curriculums vitae des
deux directeurs, dont l'en-tête précisait leurs adresse et coordonnées téléphoniques
personnelles respectives. Selon les plans financiers, sous charges, aucun montant ne devait être
alloué au poste "utilisation logiciel salaire Q.________ SA" en 2007, un montant de 18'000 fr.
en 2008 et un montant de 21'600 fr. en 2009.
Un projet (ndlr.: pièce 148), de 8 pages, était daté du 8 décembre 2006 et intitulé
"Projet – Société de services". Son introduction était la suivante:
"L'objectif
de cette société de services administratifs est de fournir aux entreprises une alternative,
soit éviter l'engagement de personnel de support à la croissance de l'activité et ce,
principalement dans le domaine de la gestion des Ressources Humaines et de la gestion d'assurances.
En effet, ces
2 domaines aussi différents que liés, se compliquent de jours en jours (nouveau certificat
de salaires, nouvelles règles de frais de représentation, gestion des Stock Options, nouvelle
réglementation LPP, gestion de Captive, création de "Master" d'assurances,…)
et les entreprises se perdent souvent dans ces dédales administratifs.
Deux solutions
s'offrent à elles, la première est d'engager des spécialistes internes et la deuxième
et [sic] de confier cette gestion à une société externe spécialisée."
Il était indiqué que la société aurait à sa tête deux directeurs, A et
B. Selon le plan financier, le montant affecté au poste "utilisation logiciel salaire
Q.________
SA
" s'élevait à 101'700 francs.
Ce projet ne mentionnait aucun nom.
Le projet daté du 7 novembre 2006 concernant le courtage en Afrique de l'Est a été repris
tel quel et daté du 8 décembre 2006 (ndlr.: pièce 149).
Le demandeur et C.________ ont également élaboré un document intitulé "2007
[...] Budget" (ndlr.: pièce 150) qui comprenait, sous la rubrique "Recettes", une
liste de sociétés ( [...], [...], [...], [...],I.________, [...], [...], [...],P.________,
[...],V.________ AG, [...], [...],H.________ et [...]), dont la plupart étaient clientes de la défenderesse.
Figuraient également sur ce document une liste de prénoms (L.________, C.________, X.________,
[...], [...], [...], [...],D.________, [...]), qui correspondaient presque tous à des collaborateurs
des départements outsourcing et courtage de la défenderesse. T.________ n'apparaissait en revanche
pas sur le document. Il ressort de ce budget qu'un montant mensuel de 7'475 fr. devait être
alloué au poste "Rétribution Q.________ SA".
9.
En réponse à un courriel qui lui avait été adressé le dimanche 3 décembre
2006 par le demandeur, dont la teneur était la suivante: "Salut, C'est les montants d'investissements
à introduire dans les tableaux du projet. Merci d'avance et à demain. Bon Week", C.________
lui a transmis par courriel du 4 décembre 2006 un business plan en lui indiquant ce qui suit: "Salut,
voici le plan. A + C.________" (ndlr.: pièce 151). Ils se sont envoyé ces courriels par
le biais de leurs messageries électroniques privées, sans en adresser copie à T.________.
10.
Le 21 décembre 2006, convoqué par la défenderesse, le demandeur a été licencié
avec effet immédiat. Il s'est vu remettre en main propre une lettre de résiliation, datée
du même jour, dont il ressort notamment ce qui suit:
"
Je
découvre avec consternation que C.________ et vous-même préparez la mise sur pied d'une
structure concurrente.
En outre, en
violation de la mission qui vous incombait, vous avez négligé de contracter l'assurance de
responsabilité civile professionnelle que la loi impose à un intermédiaire d'assurance
de conclure. Nous réservons d'ores et déjà toutes prétentions en indemnisation du
préjudice qui pourrait résulter pour Q.________ SA de l'absence d'une telle couverture d'assurance.
La société
ne peut tolérer des violations aussi caractérisées de vos devoirs de fidélité,
de diligence et de non-concurrence.
Au nom de Q.________
SA, je me vois dès lors contraint de résilier avec effet immédiat les rapports de travail
qui nous lient.
Je vous rends
spécialement attentif à la clause de non-concurrence contenue au chiffre 1.3 de votre contrat
de travail. Tout débauchage de clients ou d'employés de Q.________ SA vous est strictement
interdit. En cas de contravention à cette obligation, nous recourrons aux tribunaux pour qu'il soit
mis un terme à l'activité concurrente et nous réclamerons une pleine indemnisation du
dommage subi.
Pour ce qui
est de vos notes de frais, je vous renvoie à nos précédents échanges. Vos notes ne
seront pas honorées tant que je ne serai pas en possession des justificatifs idoines. De même,
afin de pouvoir séparer la part privée de la part professionnelle de l'utilisation de votre
véhicule de service, je réitère ma demande tendant à l'envoi des justificatifs de
vos déplacements.
Faute de réception
dans les 7 jours des justificatifs réclamés ci-dessus, j'admettrai que les notes de frais non
documentées n'ont pas à être couvertes par Q.________ SA et procéderai à la
compensation entre les notes payées sans cause et votre salaire. En outre, pour ce qui est des frais
de véhicule, sans justificatifs de vos déplacements professionnels dans le même délai
de 7 jours, je devrai procéder à ma propre évaluation de la part privée de l'usage
du véhicule de service et effectuerai le cas échéant là aussi la compensation qui
s'impose.
Vous voudrez
bien, dès réception de la présente, restituer tous les documents et objets en votre possession
appartenant à Q.________ SA (tels que les clés du bureau, l'ordinateur portable, la carte pour
l'essence,…)
".
Convoqué le même jour par la défenderesse, C.________ a également été licencié
avec effet immédiat et vu remettre en main propre une lettre de résiliation. La défenderesse
y indiquait notamment ce qui suit:
"
Je
découvre avec consternation qu'L.________ et vous-même préparez la mise sur pied d'une
structure concurrente.
La société
ne peut tolérer des violations aussi caractérisées de vos devoirs de fidélité,
de diligence et de non-concurrence.
"
Par courrier du 22 décembre 2006, le demandeur a, par l'intermédiaire de son conseil, contesté
son licenciement avec effet immédiat, considérant que les motifs invoqués étaient
infondés. Il a affirmé qu'il n'avait pas mis sur pied une structure concurrente avec C.________
et qu'il avait contracté une assurance responsabilité civile "pour l'exercice de sa profession".
Concernant les notes de frais, il a indiqué qu'il avait chaque mois remis à T.________ les
justificatifs de ses frais effectifs et rempli les fiches de frais fournies par la défenderesse.
Il invitait par conséquent cette dernière à lui régler ses frais en suspens pour
le mois de novembre 2006, précisant qu'il reviendrait à elle s'agissant des frais relatifs
au mois de décembre 2006. La défenderesse n'a pas donné suite à ce courrier.
Par courrier du 9 janvier 2007, le demandeur a, par l'intermédiaire de son conseil, constaté
que son salaire du mois de décembre 2006 ne lui avait pas été versé et lui a imparti
un délai au 11 janvier 2007 pour y procéder.
Par courrier du 12 janvier 2007, le demandeur a, par l'intermédiaire de son conseil, constaté
que son salaire du mois de décembre 2006 ne lui avait pas été versé dans le délai
imparti à cet effet, si bien qu'il déposait le jour même une réquisition de poursuite
en vue de son recouvrement. Il a en outre relevé que l'entier de ses effets personnels ne lui avait
pas été restitué, déploré que le contenu de son agenda électronique, qui
était selon lui un agenda personnel, ait été entièrement effacé et précisé
qu'il réservait tous ses droits s'agissant des propos que la défenderesse pouvait avoir tenus
au sein de l'entreprise, selon lesquels il se serait "enrichi de manière illégitime".
Le 20 janvier 2007, un commandement de payer la somme de 6'500 fr., avec intérêts à
5% l'an dès le 22 décembre 2006, a été notifié, sur réquisition du demandeur,
à la défenderesse qui y a formé opposition totale. Sous cause de l'obligation, il était
mentionné: "Salaire net dû pour la période du 01.12.2006 au 21.12.2006".
11.
Il ressort des copies de l'agenda électronique du demandeur pour la période du 30 mai 2005
au 24 décembre 2006 et du décompte produits par la défenderesse que celui-là disposait,
à la fin de l'année 2006, d'un solde de vacances de quinze jours.
12.
Par courriel du 25 janvier 2007, [...], de la
société I.________, a retourné au demandeur les projets de "convention particulière"
entre I.________ et S.________ Sàrl, de mandat en faveur de S.________ Sàrl et de lettre de
résiliation du mandat de la défenderesse en lui précisant "Voilà les suggestions
d' [...]". Le premier projet n'était ni daté, ni signé. Les deuxième et troisième
projets étaient datés du 26 janvier 2007, mais non signés.
D'autres projets de mandat en faveur de la société S.________ Sàrl, datés des 25
et 26 janvier 2007, et de lettre de résiliation du mandat de la défenderesse ont été
préparés à l'attention de H.________, P.________, V.________ AG et Q.________.
Le 26 janvier 2007, les sociétés I.________ et P.________ ont résilié le mandat qui
les liait à la défenderesse.
Par courriel du 27 janvier 2007, le demandeur a indiqué à [...], de la société V.________
AG, qu'il lui faisait parvenir la lettre de résiliation du mandat de la défenderesse et le
mandat pour "S.________ Sàrl". Le 31 janvier suivant, [...] lui a répondu en ces
termes:
"Ciao
L.________, merci pour tes lettres. J'ai parlé de ces changements avec [...] et [...] et ils ne
sont pas d'accord pour l'instant de bouger les choses. J'ai essayé de les convaincre mais pour le
moment ça ne marche pas. Nous restons donc avec Q.________ SA pour l'instant mais nous avons résilié
le [...] et [...] et nous nous sont plaint [sic] auprès de M. T.________ qui est venu hier dans
nos locaux. La peur de [...] et [...], qu'en partie je comprends, c'est que vous n'aurez pas bcp [sic]
de temps au début pour gérer notre portefeuille d'une façon efficace. Donc pour l'instant
laissons les choses comme elles sont, et je te tiendrai informé d'ici quelques mois si nous pouvons
finalement abandonner Q.________ SA pour d'autres "horizons". ciao et bonne journée."
Par courriel du 29 janvier 2007, intitulé "VOILà LA LETTRE TYPE", C.________ a envoyé
au demandeur un projet de lettre en versions française et anglaise destinée à la société
H.________. Dans cette lettre, ils confirmaient à cette dernière leur séparation de la
défenderesse et lui indiquaient ce qui suit: "Afin de continuer à donner un service de
qualité, nous avons créé la société S.________ Sàrl". Il est évident
que nous vous garantissons que les avantages que nous avons négociés pour H.________ en 2006
seront maintenus et en particulier les points suivants: […]. Votre personne de contact principal
demeure Monsieur
L.________
[…]".
Le 29 janvier 2007, D.________ a informé la défenderesse qu'elle résiliait son contrat
de travail.
Le 30 janvier 2007, X.________ en a fait de même.
Les 5 février, 12 février et 5 avril 2007, des projets d'offre de mandat de gestion de portefeuilles
d'assurances en faveur de S.________ Sàrl ont été préparés à l'attention
respectivement de la société [...], de la société [...] et d' [...].
Le 8 février 2007, le demandeur et C.________
ont établi un projet (ndlr.: pièce 303/20), de 20 pages, intitulé "S.________ Sàrl"
– Société de services – Business Plan". Son introduction prévoyait ce
qui suit:
"
L'objectif
de cette société de services administratifs est de fournir aux entreprises une alternative,
c'est-à-dire d'éviter l'engagement de personnel de support à la croissance de l'activité
et ce, principalement dans le domaine de la gestion des Ressources Humaines et de la gestion d'Assurances.
En effet, ces
2 domaines aussi différents que liés, se compliquent de jours en jours et les entreprises se
perdent souvent dans ces dédales administratifs.
De plus, nous
sommes dans un segment de marché à faible concurrence car nous sommes parmi les seuls à
offrir une aussi grande palette de services.
Les atouts
principaux de nos services sont clairement la gestion d'expatriés et la consolidation de leurs Fonds
de Pension.
Bien que nous
servions tous types de sociétés, nous privilégions les entreprises de plus de 30 personnes.
Etant donné
nos compétences et la situation du marché, notre activité représente très peu
de risques."
Ce projet prévoyait la création d'une société anonyme avec un capital de 100'000 fr.
réparti comme suit: 34% pour C.________, 33% pour le demandeur et 33% pour des investisseurs. Le
but social était "Externalisation de services dans le domaine des Ressources Humaines, des
Salaires et de la Formation. Courtage d'assurances national et international, courtage immobilier, planification
financière et gestion de Fonds de pension". La société devait avoir à sa tête
deux directeurs, savoir le demandeur et C.________. Il était précisé que le demandeur
était déjà inscrit en tant que personne auprès de l'Office fédéral des
assurances privées. Selon les plans financiers 2007 à 2011, aucun montant ne devait être
alloué au poste "utilisation logiciel salaire". Les plans faisaient état de trois
postes et demi en 2007, quatre postes en 2008 et 2009 et cinq postes en 2010 et 2011.
Le même projet a été repris tel quel et daté du 13 février 2007 (ndlr.: pièce
303/12).
Le 23 février 2007, [...] a informé la défenderesse qu'il résiliait son contrat de
travail.
Le 11 juillet 2007, la société S.________ Sàrl a été inscrite au registre du
commerce. Le demandeur et C.________ en étaient les associés gérants; à ce jour,
seul le demandeur est encore inscrit en qualité d'associé gérant. Le but de la société
est "conseils et externalisation de services concernant les ressources humaines et la gestion administrative;
prestations de service, développement et vente de produits y relatifs; conseils et courtage dans
le domaine mobilier et immobilier et des assurances; financement et planification financière y relatifs".
Par contrat du 24 juillet 2007, X.________ a été engagée par S.________ Sàrl en qualité
de "Brokerage Manager".
Le 17 décembre 2007, la société V.________ AG a résilié le mandat qui la liait
à la défenderesse.
13.
Le 15 février 2007, la défenderesse a déposé une plainte pénale contre le demandeur
pour abus de confiance auprès de l'Office d'instruction pénale de l'arrondissement de La Côte.
Elle y exposait, en substance, que le demandeur avait, à son insu, conclu, en son nom propre, une
convention avec la société G.________ SA en août 2005, qu'il avait encaissé les commissions
versées par cette société et les avait conservées. En outre, le demandeur avait conclu,
en son nom propre, une assurance responsabilité civile professionnelle à raison de son activité
de courtier en assurances, de toute évidence destinée à couvrir ses activités occultes,
dès lors que la défenderesse bénéficiait d'une telle assurance pour le même
type d'activités.
Peu après, la défenderesse a étendu sa plainte pénale à C.________ pour concurrence
déloyale au motif qu'il aurait créé avec le demandeur une société concurrente
parallèle en profitant de ses infrastructures.
Selon procès-verbal d'audition du 28 mars 2007, T.________, entendu en qualité de plaignant,
a déclaré qu'il avait constaté, "notamment en tombant sur un document portant le
titre de courtage Afrique de l'Est", que le demandeur et C.________ étaient en train d'ouvrir
une autre entité concurrente appelée [...] et qu'en fouillant davantage, il était tombé
sur d'autres documents, notamment une convention entre la société G.________ SA et le demandeur
signée le 31 août. Il a ajouté "[n]ous avons donc décidé de cesser immédiatement
toute collaboration".
Selon procès-verbal d'audition du 5 juin 2007, L.________, entendu en qualité de prévenu,
a confirmé qu'il avait signé en août 2005 un contrat avec la société G.________
SA, mais a indiqué que, contrairement aux déclarations de T.________, celui-ci était parfaitement
au courant de cette convention, dont il avait pu produire une copie précisément parce qu'elle
figurait dans le classeur des conventions signées avec les assurances. Il a expliqué avoir
conclu une convention avec la société G.________ SA parce que celle-ci refusait d'inscrire
la défenderesse en qualité de courtière au motif que ses statuts ne mentionnaient pas
expressément le courtage en assurances. Il a confirmé avoir, sur la base de cette convention,
perçu des commissions, en avoir versé le 70% à G.________, qui avait amené des affaires,
conformément à la convention de rétrocession entre cette dernière et la défenderesse,
et en avoir conservé le solde qu'il pouvait être tenu de rétrocéder à la société
d'assurances si les contrats passés n'atteignaient pas une durée de trois ans, en expliquant
que les commissions perçues n'étaient en réalité qu'une avance sur commission.
Selon procès-verbal d'audition du 10 juin 2008, T.________, entendu en qualité de plaignant,
a déclaré qu'à aucun moment le demandeur ne lui avait parlé de la signature d'un
contrat avec la société G.________ SA et a confirmé que la défenderesse n'avait pas
de convention avec cette société.
Selon procès-verbal d'audition du 15 octobre 2008, L.________, entendu en qualité de prévenu,
a déclaré que la convention qu'il avait passée avec la société G.________ SA
devait être applicable à la défenderesse en précisant qu'il s'agissait d'une convention
qu'il avait signée le 3 mai 1999 et réactivée au moment où il avait été
engagé par la défenderesse. Il a déclaré ne pas contester les différentes commissions
versées par la société d'assurances qui lui étaient présentées. Il a précisé
que le double des décomptes de commissions et des contrats générés auprès de
la société d'assurances étaient classés chez la défenderesse par X.________,
laquelle travaillait désormais chez S.________ Sàrl. Il a indiqué que les montants rétrocédés
à G.________ l'avaient été de main à main ou par ordre [...] net. Il a relevé
avoir agi comme il l'avait fait "pour rendre service à [la défenderesse]".
Le 31 mars 2009, le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte a rendu une ordonnance de
non-lieu en faveur du demandeur et de C.________.
Saisi d'un recours de la défenderesse, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal a, par arrêt
du 5 juin 2009, renvoyé le dossier de la cause au Juge d'instruction afin qu'il procède à
un complément d'enquête dans le sens des considérants qui suivent et rende une nouvelle
décision:
"
attendu qu'L.________ a été engagé par Q.________ SA du 1
er
juin 2005 au 31 octobre 2005 à un taux d'occupation de 50%, puis dès le 1
er
novembre 2005 à un taux d'occupation de 100%, en tant que Directeur du département courtage
de ladite société (P. 5, pièce produite 9),
que sa fonction consistait dans la négociation de contrats de courtage avec des compagnies d'assurances,
qu'L.________ a conclu en son propre nom en tant qu'intermédiaire indépendant un contrat avec
la G.________ SA au mois d'août 2005, encaissant et conservant pour lui-même les commissions
versées par la G.________ SA dans ce cadre (P. 5, pièce produite 13),
qu'il ne conteste pas les faits susmentionnés mais prétend que le Directeur de Q.________ SA,
T.________, avait connaissance de la convention signée (PV aud. 2, p. 2),
qu'L.________ a invoqué l'éventualité d'une rétrocession des commissions à Q.________
SA dans un laps de temps de trois ans et a expliqué qu'il allait effectuer un décompte global
afin de déterminer l'argent qu'il devait rendre à cette société (PV aud. 2, pp. 2-3),
que T.________ a déclaré ne pas avoir été informé du contrat conclu entre la
G.________ SA et L.________ (PV aud. 1),
que plus de trois ans après les faits, L.________ n'a toujours pas reversé à la recourante
les commissions perçues de la G.________ SA ni n'a établi de décompte des commissions
reçues,
qu'au vu de ces éléments, il est possible qu'L.________ ait caché l'existence du contrat
passé avec la G.________ SA à Q.________ SA, en vue de garder pour lui des commissions qui
ne lui revenaient pas,
que, partant, son comportement pourrait être constitutif d'un abus de confiance au sens de l'art.
138 ch. 1 al. 2 CP ou de gestion déloyale au sens de l'art. 158 CP,
qu'en outre, il n'est pas exclu qu'L.________ ait également touché des commissions d'autres
sociétés sans en avoir informé la plaignante (cf. P. 36, pièces produites 30, 31,
32),
que pour les motifs susmentionnés, des mesures d'instruction complémentaires s'imposent afin
de déterminer si l'infraction d'abus de confiance ou de gestion déloyale peut être retenue
à l'encontre de ce dernier;
attendu que selon un décompte de commission de la G.________ SA du 1
er
février 2007, L.________ a reçu des commissions en relation avec un contrat d'assurance-vie
passé avec [...] du temps où le prévenu travaillait pour la plaignante (P. 36, pièce
produite 25),
qu'un échange de courriel a eu lieu le 20 décembre 2006 entre C.________ et [...] (P. 36, pièce
produite 26),
que des courriels ont également été échangés entre C.________ et la société
[...], société de laquelle L.________ recevait également des commissions (P. 36, pièces
produites 27 et 28 et P. 36, pièces produites 2 et 3),
qu'il est donc nécessaire que le magistrat instructeur procède à l'audition de C.________;
attendu qu'L.________ et C.________ ont créé au mois de juillet 2007 une société
concurrente à Q.________ SA s'appelant S.________ Sàrl (P. 36, pièce produite 35),
qu'L.________ a déclaré qu'avant de créer la société précitée, un
projet de partenariat entre C.________, T.________ et lui-même devait voir le jour sous la forme
d'une société qui devait s'appeler [...] (P. 36, pièce produite 36; PV aud. 2, p.
4),
que, toutefois, selon le Business Plan relatif à la société envisagée, seuls L.________
et C.________ allaient être associés dans cette société, T.________ étant totalement
passé sous silence (P. 36, pièce produite 36),
que selon le document intitulé "2007 [...]",C.________ et L.________ ont établi un
budget de leur future société qui comprenait sous la rubrique recettes, une liste de sociétés
clientes de Q.________ SA et sous la rubrique charges, les salaires des employés, leurs noms correspondants
aux collaborateurs de Q.________ SA (P. 39, pièce produite 3)
"
Selon procès-verbal d'audition du 18 novembre 2009, C.________, entendu en qualité de prévenu,
a exposé que, dès son entrée en service, le demandeur avait pris contact avec les principales
sociétés d'assurances aux fins de conclure des conventions de commission pour la défenderesse.
Certaines sociétés, dont G.________ SA, exigeaient un changement des statuts. Il a encore déclaré
qu'au cours d'une séance à laquelle il avait assisté, T.________ avait donné son
accord pour que la convention que le demandeur avait avec la société G.________ SA soit appliquée,
le temps que la défenderesse change ses statuts.
Le 28 décembre 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte a, après complément
d'instruction, rendu une nouvelle ordonnance de non-lieu en faveur du demandeur et de C.________, dont
il ressort notamment ce qui suit:
"
que s'agissant de la société concurrente, iI y a lieu de préciser que les prévenus
avaient décidé d'étendre l'activité de la plaignante dans certains pays d'Afrique
en profitant de la connaissance particulière de ce marché par C.________,
que ces plans ont été discutés d'entente avec l'ayant droit de la plaignante,
que d'ailleurs, ils ont utilisé dans les documents litigieux les numéros que la plaignante
leur avait attribués,
que rien au dossier ne permet d'infirmer ses dires,
qu'ainsi faute d'élément concret, on ne saurait retenir une quelconque infraction à cet
égard,
qu'il en va de même de la société [...],
que cette entité devait reprendre les activités d'une société en voie de création
et pour laquelle des discussions avaient eu lieu entre la plaignante et les prévenus, soit [...],
qu'en raison du fait que l'ayant droit de la plaignante désirait obtenir le 51% de l'actionnariat,
l'idée de créer une société accueillant l'ensemble des services proposés a été
émise, les parties se partageant à parts égales le capital social,
que l'enquête n'a pas permis d'établir que les prévenus aient usé des infrastructures
ainsi que de leur connaissance des affaires de la plaignante pour créer dite société à
l'insu de la plaignante,
que d'ailleurs, ils ont créé leur propre société une fois licenciés par la plaignante,
que s'agissant des commissions indues, il ressort des investigations que, mis à part la G.________
SA, le prévenu L.________ n'a pas touché à titre personnel des commissions,
que celles-ci ont été versées à la plaignante par les assurances concernées,
que s'agissant de la G.________ SA, le prévenu reconnaît avoir encaissé des commissions,
qu'il précise cependant que celles-ci devaient servir également à payer des commissions
aux personnes ayant amené des affaires pour lesquelles des contrats avaient été conclus,
raison pour laquelle il a agi de la sorte,
que rien au dossier ne permet d'affirmer que le prévenu ait agi au détriment de la plaignante,
qu'il convient de préciser qu'au début de leur relation, le prévenu avait un statut hybride
dans la mesure où son taux d'activité était de 50%,
que cela peut expliquer le traitement particulier en ce qui concerne dite assurance,
que par ailleurs, les différentes sociétés interpellées pour connaître les raisons
de leur cessation de relation commerciale avec la plaignante ont déclaré l'avoir fait de leur
propre chef, sans avoir été influencé d'une quelconque manière par les prévenus,
que compte tenu de ce qui précède on ne saurait retenir une quelconque infraction à l'encontre
des prévenus"
.
L'ordonnance de non-lieu n'ayant fait l'objet d'aucun recours, elle est devenue définitive et exécutoire
le 17 janvier 2011.
14.
Par demande adressée le 8 juin 2007 au Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte, le demandeur
a conclu à ce qu'il soit dit que la défenderesse lui doit immédiat paiement des sommes
de 10'000 fr. à titre de salaire brut pour le mois de décembre 2006 avec intérêts
à 5% l'an dès le 1
er
janvier 2007 (I), de 20'000 fr. à titre de salaire brut dû durant le délai de congé
avec intérêts à 5% dès le 1
er
mars 2007 (II), de 40'000 fr. à titre d'indemnité au sens de l'art. 337c al. 3 CO (Code
des obligations du 30 mars 1911, RS 220) (III), de 14'352 fr. 20 à titre de remboursement
de frais (IV), de 602 fr. 35 à titre de remboursement de frais de téléphone
pour les mois de novembre et décembre 2006 (V), de 1'789 fr. à titre de remboursement
de la facture du 18 novembre 2006 du garage Y.________ à Ecublens (VI), de 1'440 fr. à
titre d'heures supplémentaires (VII) et de 1'382 fr. à titre d'indemnité pour jours
de vacances non prises (VIII).
Dans sa réponse du 7 février 2008, la défenderesse a conclu principalement au rejet de
la demande (I) et reconventionnellement à ce qu'il soit dit que le demandeur est son débiteur
et lui doit prompt paiement des sommes de 2'570 fr. 60 avec intérêts à 5% l'an
dès le 1
er
juin 2006 (II), de 22'050 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 23 novembre 2006
(III) et de 40'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1
er
juin 2006 (IV).
Par jugement incident du 26 février 2009, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de La Côte a suspendu la cause jusqu'à droit connu sur la procédure pénale ouverte
à l'encontre du demandeur et de C.________.
La reprise de la cause a été ordonnée le 8 février 2011.
Le 6 avril 2011, la B.________ a requis de pouvoir intervenir aux côtés du demandeur. Elle
a exposé qu'ayant versé des indemnités de chômage au demandeur pour la période
de décembre 2006 à février 2007, elle se subrogeait à lui jusqu'à concurrence
du montant versé, en application de l'art. 29 al. 2 LACI (loi fédérale sur l'assurance-chômage
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, RS 837.0).
Lors de l'audience préliminaire du 12 avril 2011, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de La Côte a admis la requête en subrogation déposée par la B.________ et pris acte
de ses conclusions d'un montant total net de 16'325 fr. 65 correspondant aux indemnités
versées pour les mois de décembre 2006 à février 2007.
Par ordonnance sur preuves du même jour, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de La Côte a ordonné la production du dossier pénal PE07.003349 en mains du Ministère
public de l'arrondissement de La Côte et dit qu'un délai d'un mois serait fixé à
réception du dossier aux parties pour préciser leurs réquisitions de pièces respectives.
Un délai au 27 mai 2011, prolongé au 27 juin 2011, a été imparti aux parties pour
procéder conformément à l'art. 185 al. 2 aCPC-VD (Code de procédure civile du 14
décembre 1966 abrogé au 31 décembre 2012) et préciser leurs réquisitions de
pièces respectives.
L'audience de jugement a eu lieu les 8 mars et 14 juin 2012. Il a été procédé à
l'audition des parties ainsi que de neuf témoins, savoir T.________, [...], [...],C.________, J.________,
N.________, [...],X.________ et D.________.
-
T.________ a contesté l'allégué selon lequel le demandeur et C.________ devaient développer
leurs activités dans le cadre de la société D.________ Sàrl. Le témoin a confirmé
que, dès la fin de l'année 2006, le demandeur et son collègue s'étaient attelés
à la mise sur pied d'une société destinée à concurrencer la défenderesse.
Dans ce cadre, ils avaient recherché des locaux, élément qui avait été mis en
lumière après leur licenciement par la découverte dans leurs affaires de plans portant
sur des locaux commerciaux à Gland. Il a indiqué qu'au moins une des trois personnes qui avaient
démissionné après le départ du demandeur et de C.________, X.________, avait été
employée par la société S.________ Sàrl. Les deux employés avaient activement
démarché des clients de la défenderesse, le témoin révélant à cet
égard que certains d'entre eux lui avaient même rapporté qu'on leur avait dit que la défenderesse
allait "collapser" et qu'ils feraient mieux de confier leurs mandats à la nouvelle structure.
Il a confirmé l'allégué aux termes duquel "[c]'est lorsqu'il a découvert le
pot aux roses que M. T.________ s'est vu contraint d'opter pour un licenciement avec effet immédiat",
en précisant ce qu'il entendait par pot aux roses, savoir "quand j'ai découvert en particulier
le business plan, ainsi qu'une liste, qui évoquait quasiment tous nos employés et nos clients".
Il a également confirmé qu'après le licenciement du demandeur, il avait découvert
dans les affaires de celui-ci des documents établissant qu'il avait commis des malversations dans
le cadre de son activité professionnelle et précisé qu'il s'agissait notamment d'une convention
conclu avec la société G.________ SA. Le témoin a confirmé avoir procédé,
à la fin de l'année 2007, à des investigations supplémentaires au moyen du moteur
de recherche "Google Desktop" et qu'il avait ainsi découvert plusieurs documents et offres
conclues à titre privé, qui tendaient à démontrer que le demandeur avait également
exercé une activité de courtage occulte pour certaines compagnies d'assurances, dont notamment
[...] et [...]. S'agissant des frais de véhicule de son employé, le témoin a indiqué
qu'il avait été convenu que la défenderesse prenait tout en charge (leasing, entretien,
essence, plaque, assurances) et qu'en contrepartie, le demandeur devait déduire la part privé
de l'utilisation du véhicule, en précisant qu'il n'avait jamais fourni de décompte.
-
C.________ a confirmé que T.________ leur avait proposé à lui et au demandeur un partenariat
à trois sur la base duquel le premier devait diriger le département informatique, le demandeur
le département courtage et lui-même le département outsourcing. A terme, il était
prévu qu'ils développent leurs activités dans le cadre de la société D.________
Sàrl. Plus précisément, une société devait être créée pour exercer
une activité de courtage en assurances et en réassurances, de gestion et d'analyse de portefeuilles
d'assurances ainsi que de conseils en ressources humaines; ils devaient en devenir tous trois associés-gérants
et les parts y relatives devaient être réparties de manière égale entre eux. Une
option consistait par ailleurs à séparer les locaux de D.________ Sàrl de ceux de la défenderesse.
A l'époque toutefois, tout était au stade des discussions et aucune société concrète
n'existait encore, que ce soit D.________ Sàrl ou [...]. Le témoin a ajouté que lui-même
et le demandeur avaient investi beaucoup de temps pour développer leurs activités, établissant
notamment un business plan qui prévoyait des redevances en faveur de la défenderesse et visitant
à une reprise des locaux commerciaux qui se trouvaient à côté de son domicile, sans
pour autant que cette recherche de locaux ne soit véritablement active. Il a exposé que lors
de leur dernière réunion, environ trois mois avant son licenciement, T.________ avait bloqué
sur la répartition du capital-actions relatif à la nouvelle entité. Toujours au sujet
de ces projets, le témoin a affirmé n'avoir appris la modification du but de la défenderesse
en vue d'y inclure le courtage en assurances et en réassurances de même que la gestion et l'analyse
de portefeuilles d'assurances qu'après cette opération effectuée. De même, il n'avait
pas été informé de la modification du but de la société D.________ Sàrl,
intervenue au mois de décembre 2006 et s'inscrivant dans la logique du développement envisagé.
Au final, la suite des évènements avait à son sens démontré que T.________ n'entendait
pas finaliser sa proposition de partenariat et avait depuis longtemps prévu de rester seul associé
gérant de D.________ Sàrl. Le témoin a expliqué que son licenciement était intervenu
ensuite de celui du demandeur, lors d'un entretien avec T.________. Celui-ci avait demandé à
d'autres employés de la défenderesse de confisquer son agenda électronique et celui du
demandeur. Il a confirmé que leurs affaires personnelles avaient été évacuées
par des agents de sécurité. Selon lui, les motifs invoqués par la défenderesse n'étaient
qu'un prétexte; il contestait ainsi les allégations de la défenderesse selon lesquelles
il avait mis sur pied à la fin de l'année 2006 avec le demandeur une société destinée
à la concurrencer et prévu de débaucher une grande partie de ses employés et clients.
Il a en revanche confirmé qu'il avait établi un document (ndlr.: "2007 [...] Budget")
comprenant tous les clients outsourcing et courtage et que les employés qu'il comptait voir travailler
au service de leur société faisaient presque tous partie de ces deux départements. Il
a relevé que ce business plan était celui de D.________ Sàrl, de sorte qu'il était
logique qu'il reprenne tous les clients et collaborateurs de la défenderesse. Il s'agissait d'une
structure sœur de cette dernière et en aucun cas concurrente. Il a conclu en indiquant que
T.________ était, selon lui, parfaitement au courant que le demandeur et lui travaillaient sur le
développement de D.________ Sàrl et que le business plan s'inscrivait dans ce cadre, bien qu'ils
n'aient jamais véritablement eu l'occasion de discuter de celui-ci à trois.
-
J.________, informaticienne, a précisé avoir travaillé pour la défenderesse en qualité
de consultante pendant plus de dix ans. Elle a déclaré qu'elle n'avait pas eu connaissance
d'un éventuel projet d'association entre T.________ et le demandeur et qu'il n'avait jamais été
question de trouver des locaux pour la société D.________ Sàrl, dès lors qu'il s'agissait
d'une société dormante. Il était normal, selon elle, que le demandeur et C.________ n'aient
pas été personnellement informés du changement de but de la défenderesse en juin
2006, aucun employé ne l'ayant été. Elle a confirmé que les relations entre le demandeur
et D.________ Sàrl s'étaient détériorées à la fin de l'été ou
au début de l'automne 2006. Elle a indiqué qu'en dépit de plusieurs demandes formées
par T.________ en vue d'obtenir des justificatifs de ses frais professionnels, le demandeur n'avait produit
que des tickets de restaurant. Elle a confirmé que les sommes versées par la défenderesse
à réception des fiches intitulées "frais de remboursement" et des factures de
téléphone l'étaient à titre d'avances et n'étaient acquises à l'employé
qu'à condition qu'il fournisse les pièces justificatives. S'agissant de l'utilisation du véhicule,
le témoin a indiqué supposer que le demandeur employait le véhicule de service pour se
rendre de son domicile à son lieu de travail, ce qui n'était pas le seul usage qu'il en faisait,
et a précisé en fin d'audition qu'elle ne pensait pas qu'il s'agissait d'un véhicule de
service mais d'un véhicule personnel. Le témoin a confirmé que le licenciement du demandeur
était fondé sur la découverte par T.________ du fait que celui-ci et C.________ avaient
le projet de créer une société pour reprendre les clients de la défenderesse. S'agissant
de l'assurance responsabilité civile professionnelle conclue au nom de la défenderesse, le
témoin a confirmé que le demandeur n'avait pas remis à la comptabilité la facture
de la prime y relative, qui a été réglée par T.________ en octobre 2006, au moment
où il a découvert que cela n'avait pas été fait. Elle a indiqué qu'il n'était
pas nécessaire que le demandeur soit inscrit à titre personnel au registre des intermédiaires
d'assurance, seule la défenderesse devant l'être. Le témoin a relevé que T.________
songeait depuis quelques temps déjà à se séparer du demandeur, en raison notamment
de plusieurs incidents liés aux assurances et aux avances de frais, et s'était mis à la
recherche d'un éventuel remplaçant. Il y avait, selon elle, un problème de confiance antérieur
au licenciement. Elle a ajouté qu'initialement, T.________ avait l'intention de se séparer
du demandeur en respectant les délais de résiliation applicables si la découverte de certains
éléments, notamment le projet de créer une société concurrente à la défenderesse,
ne l'avait pas conduit à mettre un terme avec effet immédiat à son contrat de travail.
-
N.________, employée de commerce, a déclaré exercer son activité d'assistante de
direction au service de la défenderesse depuis 2002. Elle a indiqué ne jamais avoir entendu
parler d'un quelconque projet de partenariat entre T.________, C.________ et le demandeur et a contesté
le fait que des locaux auraient été cherchés pour D.________ Sàrl, précisant
qu'elle était en général responsable de cette tâche et n'en avait pas eu vent. Elle
a déclaré que D.________ Sàrl était une société dormante, qui n'était
pas utilisée, et qui avait, à sa connaissance, été créée pour se voir confier
des affaires internationales. Le témoin a confirmé que les relations entre le demandeur et
T.________ s'étaient dégradées en cours d'emploi, sans pour autant pouvoir spécifier
une date exacte. Le témoin a confirmé que la défenderesse remboursait au demandeur les
frais qu'il avait dans le cadre de son activité professionnelle sur la seule base du document intitulé
frais de remboursement et des pièces justificatives produites. Elle a indiqué que le remboursement
des frais professionnels du demandeur avait d'abord diminué, puis avait cessé dès le mois
d'octobre 2006, du fait que la défenderesse s'était rendu compte que le montant des frais réclamés
était exagéré et que le demandeur se refusait à produire les justificatifs nécessaires.
Elle a indiqué que le demandeur n'avait produit que des tickets de restaurant et des factures de
téléphone. Elle a confirmé que les conditions entourant le remboursement des frais, notamment
la production de justificatifs, faisaient l'objet d'instructions explicites de la part de la défenderesse,
les employés se faisant même expliquer le formulaire applicable. Il s'en suivait que les sommes
versées par la défenderesse à réception des fiches intitulées "frais de
remboursement" et des factures de téléphone l'étaient à titre d'avances de frais
et n'étaient acquises à l'employé qu'une fois les pièces justificatives correspondantes
fournies. Le témoin a déclaré ne pas se souvenir avoir vu des décomptes afférant
à l'usage privé du véhicule, en dépit de plusieurs relances de T.________. Il était
toutefois correct, selon elle, d'affirmer que le demandeur utilisait le véhicule de service pour
faire les trajets entre son domicile et son lieu de travail, ce qui relevait de l'usage privé. S'agissant
du licenciement du demandeur, le témoin a déclaré avoir eu connaissance de problèmes
en lien avec une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que de la découverte,
après le licenciement du demandeur, d'un document recensant les clients et employés de la défenderesse
(ndlr.: "2007 [...] Budget"). Le document visait presque tous les collaborateurs des services
outsourcing et courtage de la défenderesse. Le témoin a confirmé que la société
I.________ avait quitté cette dernière au profit de la société S.________ Sàrl,
sans pour autant pouvoir en préciser la date exacte. Ce témoin a également déclaré
que T.________ songeait depuis quelques temps déjà à se séparer du demandeur, du
moins selon ce qui lui était apparu à son retour de congé maternité à la mi-octobre.
Il s'était donc mis à la recherche d'un remplaçant et analysait la possibilité de
licencier le demandeur dans le respect des délais de congé. La découverte du pot aux roses,
soit selon elle le fait que le demandeur et C.________ entendaient partir avec des clients de la défenderesse,
avait toutefois mené à leur licenciement avec effet immédiat. Elle a confirmé que
T.________ avait découvert, après le licenciement du demandeur, la convention de commission
que ce dernier avait passée avec la société G.________ SA et dont l'existence n'avait
pas été révélée auparavant.
-
X.________ s'est exprimée à propos du licenciement du demandeur. Elle a indiqué que les
accès de ce dernier et de C.________ à leurs agendas électroniques et ordinateurs avaient
été bloqués et que des agents de sécurité, qui étaient alors présents,
les avaient accompagnés sans qu'il y ait eu de contrainte dans cette démarche. Le témoin
a déclaré ignorer si le demandeur avait cherché à mettre sur pied une entreprise
concurrente ou avait voulu débaucher des employés de la défenderesse, tout en précisant
qu'elle-même n'avait reçu aucune offre en ce sens. Elle a cependant déclaré que le
demandeur l'avait contactée pour l'informer qu'il était intéressé par ses services,
sans pour autant qu'on puisse considérer qu'il avait essayé de la débaucher et qu'ayant
travaillé pour la société S.________ Sàrl jusqu'en 2009, elle avait pu observer que
certains des clients de cette société étaient d'anciens clients de la défenderesse.
Il leur était par ailleurs arrivé d'envoyer un modèle de lettre de résiliation à
certains clients. Le témoin a confirmé que le document "2007 [...] Budget" produit
par la défenderesse faisait référence à des employés et des clients de cette
dernière.
-
D.________ a déclaré ne pas avoir été au courant d'une quelconque volonté du
demandeur de mettre sur pied une entreprise concurrente. Elle a indiqué ne jamais avoir vu le document
"2007 [...] Budget" qui lui était présenté, mais observait que la plupart des
noms qu'il mentionnait étaient des clients et employés de la défenderesse. Le témoin
a affirmé avoir été surprise du licenciement du demandeur, dès lors qu'elle croyait
qu'il existait un partenariat entre ce dernier, C.________ et T.________ et qu'ils étaient tous
trois actionnaires de la défenderesse, du moins selon les informations qu'elle avait reçues
de C.________ lorsqu'il l'avait engagée.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance dans les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier
état des conclusions s'élève à 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et
al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]).
L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel, en l'occurrence
la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV
173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
Formés en temps utile, par des parties qui y ont un intérêt digne de protection (art.
59 al. 2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à
10'000 fr., les appels sont recevables.
2.
a)
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge et doit, le cas échéant, appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté,
Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur
la base des preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art.
310 CPC).
b)
Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé, la motivation consistant à indiquer
sur quels points et en quoi la décision attaquée violerait le droit et/ou sur quels points
et en quoi les faits auraient été constatés de manière inexacte ou incomplète
par le premier juge. La Cour de céans n'est pas tenue d'examiner, comme le ferait une autorité
de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent si elles ne sont pas remises
en cause devant elle, ni de vérifier que tout l'état de fait retenu par le premier juge est
exact et complet, si seuls certains points de fait sont contestés (Jeandin, op. cit., n. 3 ad art.
311 CPC et la jurisprudence constante de la Cour de céans, CACI 10 octobre 2013/537 c. 2.2; CACI
1
er
février 2012/75 c. 2a).
c)
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions
sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves
nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui.
En l'espèce, l'appelant L.________ a produit trois pièces dans le cadre de la procédure
d'appel. La copie du prélèvement du 22 novembre 2005 sur son compte n° R [...] auprès
de la [...] (pièce 30) ne figurait pas au dossier de première instance de sorte qu'elle doit
être déclarée irrecevable. Il en va de même du procès-verbal des opérations
relatif à la procédure pénale PE07.003349 du 11 mai 2010 (pièce produite le 5 février
2014), le dossier pénal n'ayant pas été intégralement versé à la présente
cause. S'agissant de l'extrait du registre du commerce concernant la société S.________ Sàrl
(pièce 31), il doit en revanche être déclaré recevable, dès lors qu'il s'agit
d'un fait notoire dont la Cour de céans peut tenir compte d'office.
Pour ce qui est des deux pièces produites par l'appelante Q.________ SA, soit la facture de la société
[...] du 27 juin 2005 et le calcul individuel des frais kilométriques du TCS, elles sont irrecevables,
dès lors qu'elles n'ont pas été produites en première instance, alors qu'elles auraient
pu l'être.
3.
a/aa)
L'appelante Q.________ SA reproche aux premiers
juges d'avoir nié l'existence de justes motifs de résiliation.
Elle soutient en premier lieu que la tentative
de mise sur pied d'une structure concurrente était constitutive d'un juste motif de résiliation
immédiate du contrat de travail, la thèse soutenue par l'appelant L.________, selon laquelle
T.________ consentait à la réalisation de ce projet, ne résistant pas à l'examen
du dossier. D'une part, il n'existait aucune preuve permettant d'attester que T.________ avait connaissance
du projet; à cet égard l'appelante Q.________ SA relève que les deux employés s'étaient
même échangé le business plan du 4 décembre 2006 par le biais de leurs messageries
électroniques privées. D'autre part, les business plans révélaient que la structure
concurrente excluait toute implication de T.________. Il ressortait du business plan du 4 décembre
2006 que T.________ était totalement absent de la nouvelle entité; ainsi, les actions devaient
être réparties à raison 30% pour C.________, 30% pour l'appelant L.________, 30% pour
des investisseurs et 30% pour des actionnaires minoritaires; de plus, T.________ ne se voyait attribuer
aucune fonction dirigeante et n'intervenait en aucune autre qualité, alors que l'appelant L.________
et son collègue se propulsaient seuls directeurs de la structure en création. Il n'était
pas concevable que le directeur de l'appelante ait pu consentir à pareil projet qui impliquait la
cession à deux de ses employés de la clientèle afférente à deux des trois départements
de l'entreprise. Les redevances qui devaient être versées à la société appelante
pour l'utilisation de ses logiciels étaient dérisoires compte tenu des chiffres d'affaires
en jeu. En définitive, et contrairement à ce qui avait été retenu par les premiers
juges, il y avait lieu de considérer que l'appelant L.________ avait tenté, en cours d'emploi,
de mettre sur pied une structure concurrente, ce qui était constitutif, eu égard en particulier
à sa position de cadre, d'un juste motif de licenciement immédiat.
En second lieu, l'appelante Q.________ SA fait valoir que le comportement de l'appelant L.________ en
lien avec le contrat passé avec la société G.________ SA et les commissions perçues
justifiaient également une résiliation immédiate des rapports de travail. L'employé,
engagé en qualité de courtier en assurances, avait, en cours d'emploi, conclu en son nom propre
une convention avec la société d'assurances précitée et perçu des commissions,
entre 2005 et 2007, pour un montant total de 22'649 fr. 25, qu'il n'a jamais restituées
à son employeur. Ce faisant, l'appelant L.________ avait manifestement violé son obligation
de rendre compte et de restituer, sa faute étant caractérisée puisqu'il avait passé
sous silence l'existence de ces commissions pendant toute la durée de leur versement (2005-2007)
et jusqu'après son licenciement. Eu égard à ces éléments, il y avait lieu de
retenir l'existence d'un juste motif de licenciement immédiat.
bb)
Quant à lui, l'appelant L.________ estime
que c'est à bon droit que les premiers juges ont nié l'existence d'un juste motif de licenciement
immédiat. Il leur reproche en revanche de lui avoir alloué une indemnité au sens de l'art.
337c al. 3 CO ne correspondant qu'à un demi-mois de salaire et réclame une indemnité
équivalant à deux mois de salaire. Il fait valoir une atteinte grave à son droit de la
personnalité compte tenu de ce qu'il aurait été licencié avec effet immédiat
sans avertissement et sans avoir eu connaissance des soupçons qui pesaient sur lui, de ce que son
avenir professionnel avait été touché par son licenciement et de ce que ce dernier s'était
déroulé de manière particulièrement brutale, l'appelante Q.________ SA s'étant
adjointe des services de deux de ses employés et d'un agent de sécurité. Par ailleurs,
les premiers juges auraient fait preuve d'arbitraire en retenant qu'il avait eu une position critiquable
en ne restituant pas spontanément les commissions qu'il avait perçues de la société
G.________ SA, compte tenu de ce que la perception de ces commissions n'avait pas été invoquée
par l'appelante Q.________ SA pour justifier son licenciement immédiat.
b/aa)
Selon l'art. 337 CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat
en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Doivent notamment être considérées comme
tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger
de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (al. 2).
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de
manière restrictive (ATF 130 III 213 c. 3.1; ATF 127 III 351 c. 4a et les références citées).
D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent
avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail.
Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat;
si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il
a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 213 c. 3.1; ATF 129 III
380 c. 2.1). Par manquement du travailleur, on entend la violation d'une obligation découlant du
contrat (ATF 130 III 28 c. 4.1), par exemple l'obligation de fidélité (cf. art. 321a al. 1
CO; ATF 117 II 72 c. 3 in fine).
Selon la jurisprudence, un employé peut, sans contrevenir à ses obligations découlant
du contrat de travail, préparer une activité future en cours d'emploi. Il viole toutefois son
devoir de fidélité lorsque ces préparatifs contreviennent au principe de la bonne foi.
Tel est avant tout le cas lorsque le travailleur commence d'effectuer une activité concurrente pendant
le délai de congé ou qu'il cherche à débaucher ses collègues ou soustraire la
clientèle de son employeur (ATF 117 II 72 c. 4a; ATF 104 II 28 c. 2, confirmé in TF 4C.98/2005
du 27 juin 2005 c. 3.1; TF 4C.221/2004 du 26 juillet 2004 c. 2.2 et les références citées).
Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles
du droit et de l'équité (art. 4 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210]). A
cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment
la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels,
ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 127 III 351 c. 4a). Le comportement des cadres
doit ainsi être apprécié avec une rigueur accrue en raison du crédit particulier
et de la responsabilité que leur confère leur fonction dans l'entreprise (ATF 130 III 28 c.
4.1; ATF 127 III 86).
C'est à l'employeur qui entend se prévaloir de justes motifs de licenciement immédiat
de démontrer leur existence (art. 8 CC; TF 4A_454/2007 du 5 février 2008 c. 2.1; ATF 130 III
213 c. 3.2 in fine). Dans une jurisprudence constante, le Tribunal fédéral a précisé
que la règle de l'art. 8 CC s'applique en principe également lorsque la preuve porte sur
des faits négatifs. Cette exigence est toutefois tempérée par les règles de la bonne
foi qui obligent le défendeur à coopérer à la procédure probatoire, notamment
en offrant la preuve du contraire (ATF 119 II 305 c. 1/b/aa; ATF 106 II 31 c. 2). L'obligation,
faite à la partie adverse, de collaborer à l'administration de la preuve, même si elle
découle du principe général de la bonne foi (art. 2 CC), est de nature procédurale
et ne touche pas au fardeau de la preuve et n'implique nullement un renversement de celui-ci. C'est dans
le cadre de l'appréciation des preuves que le juge se prononcera sur le résultat de la collaboration
de la partie adverse ou qu'il tirera les conséquences d'un refus de collaborer à l'administration
de la preuve (ATF 119 II 305 c. 1/b/aa).
Il est admis que le licenciement immédiat est justifié lorsque l'employeur qui a résilié
le contrat sur la base de soupçons parvient à établir les circonstances à raison
desquelles le rapport de confiance entre les parties doit être considéré comme irrémédiablement
rompu. En revanche, si les soupçons se révèlent mal fondés, l'employeur supporte
les conséquences de l'absence de preuve, de sorte que le licenciement immédiat doit être
considéré comme injustifié, à moins que le travailleur n'ait fait obstacle de manière
déloyale à leur éclaircissement (TF 4C.325/2000 du 7 février 2001 c. 2a).
bb)
Sous certaines conditions restrictives, l'employeur peut, pour justifier un licenciement immédiat,
se prévaloir d'une circonstance qui existait au moment de la déclaration de licenciement, mais
qu'il ne connaissait pas et ne pouvait pas connaître. Il faut se demander, dans un tel cas, si les
circonstances antérieures, non invoquées au moment du licenciement immédiat, auraient
pu conduire l'employeur, s'il les avait connues, à admettre que le rapport de confiance était
rompu et à résilier le contrat de travail avec effet immédiat. Cependant, des faits postérieurs
au licenciement immédiat ne sauraient être pris en considération (ATF 127 III 310 c. 4a;
ATF 124 III 25 c. 3c; ATF 121 III 467 c. 5a et b).
S'agissant du délai pour communiquer le nouveau motif de résiliation du contrat de travail,
la jurisprudence considère qu'une fois le licenciement immédiat notifié, le salarié
ne peut plus éprouver aucun doute quant à la volonté de l'employeur de mettre fin immédiatement
aux rapports de travail. Les parties sont dès lors libres de faire valoir leurs moyens selon les
règles de la procédure cantonale, sous réserve de l'interdiction de l'abus de droit (art.
2 CC; ATF 127 III 310 c. 4a).
c)
L'instruction a révélé qu'entre le
7 novembre et le 8 décembre 2006, l'appelant
L.________ et son collègue C.________ ont, en cours d'emploi, élaboré à tout le moins
quatre business plans, deux d'entre eux concernant un projet d'extension des courtages en Afrique de
l'Est et les deux autres un projet de société de services d'outsourcing et de courtage en Suisse.
Les premiers juges ont considéré que ces différents business plans ne permettaient pas
de retenir la mise en place d'une activité concurrente et apparaissaient tout aussi compatibles
avec les arguments de l'appelant L.________ évoquant une mission lui ayant été confiée
par T.________ dans le cadre de ses activités professionnelles. Un examen circonstancié des
business plans conduit cependant à infirmer cette appréciation.
On relève tout d'abord que les business plans avaient pour objectif la création d'une société
dont le but était l'externalisation de services dans le domaine des ressources humaines et le courtage
en assurances et immobilier, soit un but similaire à celui poursuivi par l'appelante Q.________
SA. Aucun des projets ne mentionnait le nom du directeur de l'appelante, T.________. Selon le projet
daté du 4 décembre 2006 (pièces 27 et 303/11), les actions devaient être réparties
à raison de 30% pour l'appelant L.________, 30% pour C.________, 30% pour des investisseurs et 10%
laissés pour "autres". Sous réserve du business plan du 8 décembre 2006 intitulé
"Projet – Société de services" (pièce 148), les projets plaçaient
systématiquement à la tête des sociétés à créer deux directeurs, soit
l'appelant L.________ en qualité de directeur courtage et C.________ en qualité de directeur
outsourcing. Par ailleurs, les échanges de business plans n'ont eu lieu qu'entre les seuls deux
employés, d'une adresse électronique privée à l'autre, sans qu'aucune copie n'ait
été communiquée à T.________. Le fait que les projets du 7 novembre 2006 (pièce
303/7) et du 8 décembre 2006 (pièce 148) mentionnaient les numéros de téléphone
et de télécopie et les adresses électroniques professionnelles des deux employés
ne saurait signifier que la structure parallèle aurait été élaborée avec l'accord
de l'appelante. Cela pouvait être un argument de séduction pour attirer les futurs clients;
il n'est en effet pas impossible que les employés voulaient profiter à ce moment-là de
leur position au sein de l'appelante Q.________ SA et tenter par ce biais de rendre leur projet attractif.
On ignore au demeurant si ces documents ont été soumis à d'éventuels cocontractants
intéressés.
Le document intitulé "2007 [...] Budget" qui dresse une liste de sociétés, pour
la plupart clientes de l'appelante Q.________ SA, ainsi qu'une liste de collaborateurs de cette dernière
est un indice significatif que l'appelant L.________ et son collègue ont cherché, en cours
d'emploi, à débaucher des clients et des collaborateurs de leur employeur.
Il apparaît en outre que l'appelant L.________ avait conclu en son nom propre une "Convention
de commission", sans en avoir jamais parlé à l'employeur. Au printemps 2006, soit en cours
d'emploi, il avait également fait les démarches – en contractant notamment une assurance
responsabilité civile professionnelle à titre personnel – en vue de son inscription au
registre des intermédiaires d'assurance, laquelle a, selon le business plan des 8 et 13 février
2007 (cf. p. 7 des pièces 303/20 et 303/12), pu être effectuée.
S'agissant de la société D.________ Sàrl, on relève qu'aucun lien avec les projets
des deux employés n'a été établi. Le fait que, quelques jours avant le licenciement
de ces derniers, le but de cette société, dont T.________ était l'unique associé
gérant, ait été modifié pour ajouter à son activité de développement
de système informatique, une activité de courtage en assurances et en réassurances ainsi
que de conseils en ressources humaines, notamment, n'est pas déterminant et ne permet pas de retenir
que le directeur de l'appelante Q.________ SA avait le projet avec ses deux employés d'étendre
les services de courtage en Afrique de l'Est et de créer une nouvelle société de services.
Avec l'appelante Q.________ SA, on doit encore constater le silence de son employé sur les circonstances
dans lesquelles il aurait discuté du projet d'étendre à un autre continent les services
de son employeur et de créer une nouvelle société de services ou dans lesquelles des instructions
lui auraient été données en ce sens. On ne dispose en effet d'aucun titre ou témoignage
attestant que l'appelante Q.________ SA aurait donné son consentement à de tels projets.
Il faut au demeurant observer que les relations entre les parties s'étaient détériorées
dans le courant de l'année 2006 en raison principalement de divergences sur les notes de frais,
comme cela ressort des témoignages de J.________ et d'N.________. T.________ avait d'ailleurs décidé
avant le licenciement avec effet immédiat du 21 décembre 2006 de se séparer de l'appelant
L.________ en respectant les délais de résiliation et d'engager un nouveau collaborateur. Dans
son courrier du 29 novembre 2006, T.________ informait son employé qu'il suspendait le paiement
de ses avances de frais et se réservait de lui réclamer la restitution des avances perçues
indûment, faute de justificatifs produits. Il requérait en outre les justificatifs permettant
de trier les coûts des trois numéros de téléphone figurant sur les factures que son
employé lui adressait pour remboursement. L'appelant L.________ lui a répondu le 3 décembre
suivant qu'il avait à de nombreuses reprises essayé d'organiser des séances de direction
afin de discuter des différents aspects de leurs activités, en lui reprochant de ne pas avoir
assisté à la dernière séance; il a fini sa lettre en indiquant "qu'il est plus
qu'indispensable que l'on agende un rendez-vous au plus vite afin de trouver une solution franche et
honnête à notre collaboration". Compte tenu de ces éléments et des tensions
entre L.________ et T.________, il n'est pas vraisemblable que celui-ci ait voulu créer une nouvelle
société en partenariat avec celui-là en décembre 2006 et encore moins qu'il ait donné
son accord à la mise sur pied d'une structure concurrente. A cet égard, le seul témoignage
d'D.________, qui a indiqué avoir été surprise du licenciement de l'appelant L.________,
dans la mesure où elle avait cru qu'il existait un partenariat entre ce dernier, C.________ et T.________
et qu'ils étaient tous trois actionnaires, ne permet pas d'infirmer ce qui précède, ce
d'autant qu'elle a précisé que cela résultait d'informations que lui avait données
C.________ lors de son engagement.
Ce faisceau d'indices tendant à démontrer que l'appelant L.________ a tenté avec son collègue
de mettre en place une structure concurrente à l'insu de son employeur en cours d'emploi est corroboré
par les événements qui ont suivi le licenciement et dont on peut tenir compte pour évaluer
la volonté des intéressés. Le fait que la teneur des business plans des 8 et 13 février
2007 (pièces 303/20 et 303/12) était quasiment identique à celle des projets précédents
est éloquent. Si l'on y ajoute le fait que l'appelant L.________ s'est adressé à plusieurs
clients de l'appelante Q.________ SA pour leur proposer un nouveau mandat et le fait que, le 11 juillet
2007, la société S.________ Sàrl a été inscrite au registre du commerce, avec
pour associés gérants les deux intéressés, force est d'admettre que ces derniers
étaient prêts à partir et à mener une activité concurrente.
Partant, il y a lieu de tenir pour établi le fait que l'appelant L.________ a, en cours d'emploi,
préparé une activité concurrente à celle de l'appelante Q.________ SA sans l'accord
de cette dernière. Il est incontestable que ce comportement doit être qualifié de particulièrement
grave et constitutif d'un juste motif au sens de l'art. 337 al. 1 CO. Les faits reprochés à
l'employé étaient d'autant plus graves qu'il occupait une fonction de cadre, qu'il était
par ailleurs lié par une clause de non-concurrence et que l'on se situe sur un marché très
fermé où peu d'entreprises offrent les prestations qui faisaient l'objet du projet litigieux.
d)
En première instance, l'appelante Q.________ SA a soulevé dans sa réponse l'existence
d'un troisième motif en alléguant avoir découvert, après le licenciement de l'intéressé,
que celui-ci avait contracté en son nom propre, en cours d'emploi, à l'insu de son employeur,
une convention de commission avec la société G.________ SA et avait conservé les commissions
encaissées (cf. all. 233-236).
L'appelant L.________ soutient que T.________ avait connaissance de cette convention et qu'ils avaient
convenu que le premier réactive l'ancienne convention de courtage qu'il avait auprès de la
société G.________ SA, le temps pour la seconde de se mettre en conformité avec les exigences
de cette société d'assurances. En outre, le double des décomptes de commissions et des
contrats générés auprès de la société d'assurances étaient classés
chez son employeur par X.________. L'appelant L.________ fonde son argumentation sur ses propres déclarations
et sur celles de C.________ dans le cadre de la procédure pénale (cf. réponse sur l'appel
de Q.________ SA du 2 août 2013 pp. 13 s.), qui doivent être écartées. Quant au témoin
X.________, elle n'a ni confirmé ni infirmé les éléments qui précèdent
lors de son audition par les premiers juges. On constate en revanche que le témoin N.________ a
confirmé que la convention de commission avait été découverte après le licenciement
de l'appelant L.________ et que celui-ci n'en avait pas parlé à son employeur. Le témoin
J.________ a pour sa part indiqué qu'il avait été découvert que l'appelant L.________
avait encaissé des commissions à titre privé sans qu'il en ait fait état à son
employeur, du moins à sa connaissance. Eu égard à ces éléments, ainsi qu'au
fait que tous les décomptes étaient envoyés à l'appelant L.________ à son adresse
privée, sans copie à l'appelante Q.________ SA, il sera retenu que celle-ci n'était pas
au courant de la convention entre son employé et la société G.________ SA et qu'elle l'a
découverte après son licenciement. Il convient encore de déterminer si l'existence d'une
telle convention et les commissions perçues constituaient un juste motif de résiliation immédiate.
Il ressort de l'instruction que l'appelant L.________ a conclu la convention de commission avec la société
d'assurances précitée en son nom propre en août 2005. Il travaillait alors à 50%
pour l'appelante Q.________ SA. Il a perçu à titre de commission les montants de 12'401 fr. 05
le 1
er
novembre 2005, 2'237 fr. 70 le 10 avril 2006, 146 fr. 70 le 9 juin 2006, 1'172 fr. 20
le 10 juillet 2006, auxquels s'ajoutent un montant de 2'290 fr. 40 datant de décembre
2006 mais versé le 9 février 2007, soit un total de 22'649 fr. 25.
On peut admettre que la conclusion de cette convention par l'appelant L.________ alors qu'il était
au chômage et travaillait à mi-temps pour l'appelante Q.________ SA, avec un contrat de durée
déterminée lui procurant un gain intermédiaire, ne paraît pas constituer un manquement
de l'employé grave au point de justifier un licenciement avec effet immédiat. Tel n'est en
revanche plus le cas dès le moment où l'appelant L.________ a été engagé par
l'appelante Q.________ SA, à 100% et pour une durée indéterminée, en qualité
de directeur du département courtage.
A raison de son obligation de fidélité, le travailleur est tenu de sauvegarder les intérêts
légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO) et, par conséquent, de s'abstenir de tout ce
qui peut lui nuire. L'étendue du devoir de fidélité peut être élargie ou restreinte
par les parties (ATF 117 II 72 c. 4a). Le comportement des cadres doit être apprécié avec
une rigueur accrue en raison du crédit particulier et de la responsabilité que leur confère
leur fonction dans l'entreprise (ATF 127 III 86 c. 2c et les références citées; TF
4C.10/2004 du 29 avril 2004 c. 8.1). Comme déjà relevé, l'exercice d'une activité
concurrente à celle de l'employeur est considéré comme une grave violation du devoir de
fidélité (supra c. 3b/aa).
Vu ce qui précède, il y a lieu de considérer qu'eu égard au type d'activité
qu'exerçait l'appelant L.________ pour l'appelante Q.________ SA, savoir le courtage, à sa
position de cadre et à la clause 1.4 de son contrat de travail, aux termes de laquelle, sous l'intitulé
"Fidélité", il était prévu ce qui suit: "[s]i parallèlement à
votre emploi chez
B.________
,
vous désirez entreprendre une autre activité ou occuper une fonction publique, vous êtes
tenu d'en demander l'autorisation à la direction de l'entreprise", l'activité accessoire
d'intermédiaire indépendant exercée pour la société G.________ SA parallèlement
à son activité pour l'appelante Q.________ SA justifiait une résiliation immédiate
de son contrat de travail, cela d'autant plus que les montants perçus à ce titre, 22'649 fr. 25
au total, étaient conséquents. S'agissant des explications de l'appelant L.________, selon
lesquelles les commissions étaient en partie reversées aux personnes ayant amené des affaires,
elles justifient tout au plus qu'il n'ait pas rétrocédé immédiatement ces commissions
à son employeur, mais non qu'il ne lui ait pas annoncé l'existence de la convention, ni la
perception des commissions.
En définitive, l'activité concurrente exercée par l'appelant L.________ pour la société
G.________ SA était constitutive d'un juste motif de résiliation immédiate, de sorte que
le moyen de l'appelante Q.________ SA doit être admis.
La résiliation du contrat ayant un effet ex nunc, l'appelant L.________ a droit au versement de
son salaire pour la période du 1
er
au 21 décembre 2006. Un montant brut de 6'774 fr. 20 ([10'000 / 31] x 21) lui est alloué
à ce titre, sous déduction des cotisations sociales usuelles. L'intérêt de 5% commence
à courir le 22 décembre 2006. Ne doivent en revanche lui être alloués ni le salaire
auquel il aurait eu droit si les rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du
délai de congé (art. 337c al. 1 CO), ni une indemnité au sens de l'art. 337c al.
3 CO. Il s'ensuit que la conclusion I de sa demande doit être partiellement admise, et les conclusions
II et III rejetées.
Les conclusions en paiement d'un montant de 16'325 fr. 65 prises par la B.________, qui s'est
subrogée à l'appelant L.________, doivent également être rejetées, dès
lors que les éventuelles indemnités de chômage versées à celui-ci n'ont pu l'être
que pour la période postérieure au licenciement. Au demeurant, les conclusions prises et les
pièces produites ne permettent pas de déterminer si des indemnités ont été versées
pour les 21 premiers jours de décembre 2006.
4.
a/aa)
L'appelant L.________ reproche aux premiers juges d'avoir fait preuve d'arbitraire en retenant que les
frais professionnels dont il se prévalait, pour un montant total de 14'352 fr. 20, n'avaient
pas été établis. Selon lui, les pièces 24/1 à 24/19, produites dans le cadre
de la procédure pénale et versées au dossier, attestaient que le total des frais admis
par T.________ pour la période de mai 2005 à août 2006 s'élevait à 49'366 fr. 50,
de sorte que c'était ce montant qui aurait dû lui être versé et non un montant de
46'013 fr. 90. S'agissant des frais de restaurant pour la période de septembre 2006 à
février 2007, ils devaient également être tenus pour établis eu égard aux témoignages
de T.________, de J.________ et d'N.________, qui avaient admis qu'il avait produit les tickets de restaurant
à l'appui des frais dont il réclamait le remboursement. Dans la mesure où les montants
figurant dans ses décomptes "frais de remboursement" concernaient, sous réserve d'un
montant de 15 fr. pour du matériel de bureau, d'un montant de 294 fr. 05 pour des
frais d'essence et de parking et de la facture du garage Y.________ d'un montant de 1'789 fr., exclusivement
des frais de restaurant, ces derniers étaient prouvés. Quant au montant de 1'789 fr. précité,
la pièce 26 produite dans son bordereau du 8 juin 2007 permettait de l'établir. En définitive,
seuls les montants de 15 fr. sur le décompte du mois de septembre 2006 et de 294 fr. 05
sur le décompte du mois de décembre 2006 étaient restés sans preuve et devaient être
retranchés du montant initialement réclamé, laissant apparaître un solde de 14'016 fr. 15.
bb)
L'appelante Q.________ SA soutient que la pièce 24 et les tickets de restaurants produits dans le
cadre de la procédure pénale n'ont pas été versés au dossier de la cause, de
sorte qu'ils doivent être qualifiés de pièces nouvelles et, partant, être déclarés
irrecevables. S'agissant du montant de 1'789 fr. correspondant à une facture du garage Y.________,
rien ne démontrait, selon elle, que les opérations concernées visaient l'usage professionnel
et non privé du véhicule de l'employé, ce que ce dernier était tenu d'établir
selon la politique de l'employeur en matière de remboursement de frais. Au demeurant, il n'était
pas établi que de tels frais étaient nécessaires.
b)
Aux termes de l'art. 327a CO, l'employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l'exécution
du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses
nécessaires pour son entretien (al. 1).
L'art. 327b CO dispose que si, d'entente avec l'employeur, le travailleur utilise pour son travail son
propre véhicule à moteur ou un véhicule à moteur mis à sa disposition par l'employeur,
il a droit au remboursement des frais courants d'usage et d'entretien, dans la mesure où le véhicule
sert à l'exécution du travail (al. 1). S'il fournit le véhicule à moteur d'entente
avec l'employeur, le travailleur a droit en outre au paiement des impôts sur le véhicule et
des primes d'assurance contre la responsabilité civile, ainsi qu'à une indemnité d'usure
équitable, dans la mesure où le véhicule sert à l'exécution du travail (al.
2). Les frais courants d'usage et d'entretien comprennent notamment les dépenses concernant l'essence,
l'huile, les services périodiques et les réparations (TF 4C.24/2005 du 17 octobre 2005 c. 6.1).
L'employeur ne répond des frais courants d'usage et d'entretien qu'en proportion de la part qui
correspond à l'utilisation professionnelle du véhicule, de sorte que si le travailleur est
autorisé à utiliser le véhicule à titre privé, un partage des frais peut intervenir
(Subilia/Duc, Droit du travail – Eléments de droit suisse, Lausanne 2010, n. 7 ad art.
327b CO; TF 4C.24/2005 du 17 octobre 2005 c. 6.1). Le caractère relativement impératif des
art. 327a al. 1 et 327b al. 1 CO implique qu'en l'absence de convention écrite contraire, les autres
frais incombent entièrement à l'employeur, même lorsque le travailleur est autorisé
à utiliser le véhicule à des fins privées. Il en va notamment ainsi de l'amortissement
– respectivement du leasing – du véhicule, de même que de la prime d'assurance
contre la responsabilité civile (TF 4C.24/2005 du 17 octobre 2005 c. 6.1).
Selon l'art. 327c al. 1 CO, le remboursement des frais a lieu en même temps que le paiement du salaire
sur la base du décompte établi par le travailleur, à moins qu'un délai plus court
ne soit convenu ou usuel. Pour obtenir le remboursement de ses frais professionnels, le travailleur doit
établir un décompte, auquel il doit joindre des justificatifs. Le décompte et les justificatifs
sont à remettre à l'employeur à la date convenue dans le contrat ou déterminée
conformément aux instructions données par l'employeur. Il appartient au travailleur d'apporter
la preuve d'un accord prévoyant le remboursement des frais; c'est en revanche à l'employeur
de démontrer le caractère non nécessaire ou privé des frais invoqués, respectivement
la non-authenticité ou l'inexactitude des justificatifs (Carruzzo, op. cit. n. 1 ad art. 327c CO).
c)
L'appelant L.________ se fonde sur les pièces 24/1 à 24/19 produites dans le cadre de la procédure
pénale pour établir que le total des frais admis par l'apposition de la signature de T.________
s'élèverait à 49'366 fr. 50 pour la période de mai 2005 à août
2006. Or, contrairement à ce qu'affirme celui-là, ces pièces n'ont pas été versées
au dossier civil dans le délai qui avait été imparti au 27 juin 2011 pour le faire, selon
l'art. 185 al. 2 aCPC-VD. Seul un extrait du dossier pénal a été produit et ces pièces
n'y figurent pas, de sorte qu'on ne saurait en tenir compte.
S'agissant de ses frais professionnels pour la période de septembre 2006 à février 2007,
l'appelant L.________ fait valoir qu'en tant qu'ils concernent des frais de restaurant, ils seraient
établis par les justificatifs qu'il a fournis à son employeur et que les frais de leasing ne
seraient pas contestés. Les décomptes "frais de remboursement" établis par l'employé
qui figurent au dossier n'ont pas été visés par l'appelante Q.________ SA (pièces
10 à 10c). Il ressort de la lettre de T.________ du 29 novembre 2006 et des témoignages de
J.________ et N.________ que l'appelant L.________ a produit des tickets de restaurant à son employeur
mais également que la question du remboursement des frais était litigieuse. Ainsi, en l'absence
de ces tickets de restaurant, on ne saurait retenir que tous les montants allégués à ce
titre sont établis. On ne peut pas déterminer quels tickets ont été fournis à
l'employeur et admis par celui-ci et déjà remboursés. En outre, on ignore si tous les
montants inscrits par l'appelant L.________ dans ses décomptes "frais de remboursement"
étaient liés à son activité professionnelle. Quant aux frais de leasing, l'appelant
L.________ soutient qu'ils ne seraient pas contestés par son employeur sans toutefois établir
ces frais; les décomptes "frais de remboursement", seules pièces produites, sont
à cet égard insuffisants, aucun contrat de leasing n'ayant été versé au dossier
et encore moins la preuve d'un paiement des redevances. Il s'ensuit que son moyen tendant au remboursement
de ses frais de restaurant et de leasing doit être rejeté.
S'agissant du remboursement des frais d'entretien de son véhicule par 1'789 fr., l'appelant L.________
a produit la facture du 18 novembre 2006 pour les travaux effectués le 12 octobre 2006 (pièce
26). Les premiers juges ont rejeté cette prétention au motif que l'employé s'était
contenté de produire une facture sans expliquer les motifs qui justifiaient un remboursement. Il
n'avait en particulier fourni aucune preuve quant à la nécessité, d'un point de vue professionnel,
des réparations effectuées sur son véhicule. Eu égard à la jurisprudence susmentionnée,
ce point de vue ne saurait être confirmé. Il ressort de l'instruction, notamment du témoignage
de J.________, que l'appelant L.________ utilisait son propre véhicule dans le cadre de son activité
au service de l'appelante Q.________ SA, laquelle, selon les déclarations de T.________, devait
prendre en charge l'entier des frais y relatifs sous déduction de la part privée des frais
d'utilisation du véhicule. Dans la mesure où cette part n'est pas établie par l'appelante
Q.________ SA (cf. infra 6c), il y a lieu de considérer que les frais de garage, qui n'ont rien
d'exceptionnels en tant qu'ils concernent un service du moteur, avec remplacement du filtre anti-pollen
et du réservoir d'eau, le changement de la pompe à essence et la réparation de l'airbag
arrière, doivent être supportés par cette dernière. Partant, le moyen de l'appelant
Q.________ SA tendant au remboursement d'un montant de 1'789 fr. à titre de frais d'entretien
de son véhicule doit être admis. Ce montant sera alloué sans intérêts, dès
lors qu'il est compris dans les 14'016 fr. 15 réclamés à titre de frais professionnels,
qui avaient été demandée sans intérêts en première instance.
5.
a/aa)
L'appelant L.________ admet avec les premiers juges qu'il était tenu, sur le principe, de rétrocéder
à son employeur les commissions qui lui avaient été versées par la société
G.________ SA. Il reproche toutefois aux magistrats d'avoir fait preuve d'arbitraire en retenant que
"faute de décompte permettant d'arrêter précisément les sommes concernées,
il y a[vait] lieu de prendre en compte l'entier des versements effectués par la société
[précitée] en [sa] faveur". L'appelant L.________ se fonde sur la pièce 57, produite
dans le cadre de la procédure pénale, et sur la pièce 310 pour soutenir que la somme de
4'401 fr. 10, versée le 10 janvier 2007, soit après la fin des rapports de travail,
et la somme de 2'290 fr. 40, dont le versement avait été reporté au mois de
janvier 2007, devaient être retranchées du montant total de 22'649 fr. 25 retenu
par les premiers juges. Il expose en outre qu'à teneur du contrat de commissionnement conclu notamment
avec G.________, en se référant à la pièce 116 produite dans le cadre de la procédure
pénale, il était, en tant que commettant, tenu de rémunérer le commissionnaire sur
les affaires qu'il lui amenait, à hauteur de 70% du montant encaissé, et qu'il avait versé
à ce titre les sommes de 5'430 fr. le 22 novembre 2005 et de 1'914 fr. le 14 juillet 2006,
qui devaient également être retranchées du montant total des commissions retenu par les
premiers juges.
bb)
L'appelante Q.________ SA fait valoir que les pièces 57 et 116 sur lesquelles se fonde l'appelant
L.________ n'ont pas été versées au dossier; elles doivent être qualifiées de
nouvelles et, partant, être déclarées irrecevables.
b)
Il ressort des pièces au dossier que l'appelant L.________ a perçu le montant de 4'401 fr. 20
le 10 janvier 2007 et que le montant de 2'290 fr. 40 ne lui a pas été versé
en décembre 2006 mais a été reporté au mois suivant et est compris dans le montant
de 4'840 fr. 75 qui lui a été versé le 9 février 2007. Les premiers juges
ont retenu que la convention avec la société d'assurances avait été conclue dans
le cadre des activités professionnelles de l'appelant L.________, qui était dès lors tenu
à rétrocession, ce que le prénommé, sur le principe, ne conteste pas (cf. appel du
15 juillet 2013 p. 11). Ils ont tenu compte, à défaut de décompte permettant d'arrêter
précisément les montants concernés, de l'entier des commissions versées par la société
G.________ SA pendant la durée des rapports de travail ainsi que le montant versé le 10 janvier
2007 et la part du montant versé le 9 février 2007 qui avait été reporté du
mois de décembre 2006. Ce raisonnement doit être suivi. Le fait que deux montants aient été
versés après la fin des rapports de travail n'y change rien, ces montants ayant simplement
été reportés et concernant manifestement des affaires contractées alors que les parties
étaient encore liées.
Par ailleurs, l'appelant L.________ soutient qu'il aurait eu à verser une part des commissions perçues
de la société G.________ SA à G.________, en vertu d'un contrat de commissionnement. Outre
qu'il n'établit pas l'existence d'un tel contrat, la pièce 116 produite dans le cadre de la
procédure pénale n'ayant pas été versée à la présente cause, il n'apporte
pas non plus la preuve qu'il aurait versé à G.________ des montants à ce titre.
Partant, le moyen de l'appelant L.________ relatif au montant des commissions à rétrocéder
à son ancien employeur doit être rejeté.
6.
a)
L'appelante Q.________ SA réclame le remboursement d'un montant de 22'050 fr. correspondant
aux frais liés à l'usage privé du véhicule de l'appelant L.________ pour les trajets
quotidiens entre son domicile et le lieu de travail. Les témoins J.________ et N.________ auraient
confirmé un tel usage. L'appelante Q.________ SA tient compte d'une distance de 60 km aller
et retour et d'un tarif kilométrique de 75 ct., subsidiairement du tarif kilométrique
proposé à 63 ct. par le [...] pour la catégorie de véhicule concernée.
b)
Les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail sont à la charge du travailleur
et n'ont pas à être remboursés par l'employeur, un accord contraire des parties étant
réservé. L'employeur doit cependant prendre à sa charge les frais de déplacement
entre le domicile et le lieu de travail dans certaines situations particulières; tel est le cas
lorsque le travailleur se rend habituellement chez des clients depuis son domicile ou s'il se rend occasionnellement
de son domicile à un lieu de travail différent de son lieu de travail habituel. Le temps de
trajet supplémentaire compte alors comme temps de travail et l'employeur doit rembourser au travailleur
le surcoût lié à ce déplacement (Dunand/Mahon, Commentaire du contrat de travail,
Berne 2013, nn. 9 et 10 ad art. 327a CO); Carruzzo, op. cit., n. 2 ad art. 327b CO).
c)
L'appelante Q.________ SA a produit un décompte (pièce 144), dans lequel elle a calculé
les frais de déplacement de l'appelant L.________ entre son domicile et son lieu de travail en tenant
compte d'une distance aller et retour de 60 km et d'un tarif kilométrique de 75 centimes.
La distance entre le domicile et le lieu de travail relève, comme le soutient l'appelante Q.________
SA, du fait notoire. En revanche, le tarif de 75 ct./km invoqué par cette dernière ne
ressort pas des pièces produites. La référence à l'indication du tarif kilométrique
mentionné en pied de page sur les décomptes "frais de remboursement" ne lui est d'aucun
secours. Il s'agit en effet d'un tarif forfaitaire applicable au remboursement des kilomètres parcourus
par ses employés, qui comprend, selon toute vraisemblance, outre les frais de carburant, l'amortissement
du véhicule. Or, ce dernier ne doit pas être pris en considération, le véhicule utilisé
par l'appelant L.________ lui appartenant. Le même raisonnement s'impose s'agissant du tarif kilométrique
proposé subsidiairement par l'appelante Q.________ SA de 63 centimes. En outre, le décompte
produit par celle-ci est à l'évidence faux dès lors qu'il ne tient pas compte du fait
que l'employé ne travaillait pas 30 ou 31 jours par mois ni du fait qu'entre le 1
er
juin et le 30 octobre 2005, il travaillait à mi-temps. Le rapport entre les pièces 127 ss,
soit les factures établies par [...], et les décomptes "frais de remboursement" remplis
par l'appelant L.________ n'est par ailleurs pas clair. Il apparaît qu'en novembre 2005, ce dernier
avait pris pour 963 fr. 10 d'essence sans réclamer de remboursement, alors que les mois
précédents, il réclamait le remboursement de frais de carburant en plus de ce qu'il avait
payé avec sa carte. Il n'est en définitive pas possible de déterminer quels frais ont
été payés à l'appelant Q.________ SA et ceux qui ne l'ont pas été. En effet,
les pièces 11 ss, soit les bulletins de salaire de ce dernier, attestent de paiement de frais sans
qu'il ne soit possible de dire à quoi ils correspondent et si des frais de trajets privés ont
été déduits. On ignore également si l'appelant L.________ se rendait occasionnellement
ou habituellement directement de son domicile chez ses clients. Enfin, dans la mesure où l'appelante
Q.________ SA a laissé à son employé la carte émise par [...], il lui appartenait
d'établir la part privée des frais dont elle lui faisait l'avance aux fins d'obtenir son remboursement.
Eu égard à ce qui précède, il y a lieu de retenir que l'appelante Q.________ SA n'a
pas établi que son employé avait fait un usage privé de son véhicule. Partant, son
moyen tendant au remboursement des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail
doit être rejeté.
7.
a)
L'appelante Q.________ SA fait grief aux premiers
juges d'avoir omis de statuer sur la conclusion qu'elle aurait prise lors de l'audience de jugement tendant
à la réparation du dommage subi en raison de la violation de la clause de non‑concurrence
par l'appelant L.________. Elle estime que le dossier contient plusieurs preuves de la captation de ses
clients par S.________ Sàrl. Ainsi, le témoin X.________, qui avait suivi l'appelant L.________
dans sa nouvelle structure, a déclaré que "certains des clients de cette société
étaient d'anciens clients de [l'appelante Q.________ SA]". Le dossier pénal aurait par
ailleurs permis d'établir que les sociétés I.________, H.________, Q.________, P.________
et V.________ AG avaient rejoint la société S.________ Sàrl. Elle chiffre le montant de
son dommage à 56'300 fr. en se fondant sur un manque à gagner de 60'000 fr. (calculé
sur la base de la clause de prohibition de concurrence post-contractuelle d'une durée de deux ans,
d'un chiffre d'affaires annuel relatif aux cinq sociétés précitées estimé, selon
le document "2007 [...] Budget", à 300'000 fr. et d'une marge bénéficiaire
de 10%) dont elle déduit le salaire dû à l'appelant L.________ pour la période du
1
er
au 21 décembre 2006 de 6'700 francs.
b)
Un travailleur peut s'engager envers l'employeur à ne pas lui faire concurrence après la fin
du contrat. Une telle convention requiert la forme écrite (art. 340 al. 1 CO). Elle n'est valable
que si le travailleur a connaissance de la clientèle ou des secrets de fabrication ou d'affaires
de l'employeur et si l'utilisation de ces informations est de nature à causer à celui-ci un
préjudice sensible (art. 340 al. 2 CO). La clientèle comprend l'ensemble des personnes physiques
qui entrent en relation avec l'employeur pour acheter des marchandises ou bénéficier de services
et qui participent ainsi à la valeur de l'entreprise (Wyler/Heinzer, Droit du travail, 3
e
éd., Berne 2014, p. 721); par secrets d'affaires, il faut entendre les connaissances spécifiques
que l'employeur veut tenir secrètes et qui touchent soit à des questions techniques soit à
l'organisation de l'entreprise, comme la liste de clientèle (ibidem, p. 725). La prohibition
doit être limitée convenablement quant au lieu, au temps et au genre d'affaires, de façon
à ne pas compromettre l'avenir économique du travailleur contrairement à l'équité
(art. 340a al. 1 CO).
Aux termes de l'art. 340b al. 1 CO, le travailleur qui enfreint la prohibition de faire concurrence est
tenu de réparer le dommage qui en résulte pour l'employeur. Il appartient à l'employeur
de démontrer l'existence des quatre conditions cumulatives suivantes: l'existence d'une clause de
prohibition de concurrence valable, la violation de cette clause, l'existence d'un dommage et le lien
de causalité naturelle entre l'activité concurrente et le dommage (Wyler/Heinzer, op. cit.,
p. 735).
c)
En l'espèce, la question de la recevabilité de la conclusion tendant à la réparation
du dommage résultant de l'activité concurrente déployée par l'appelant L.________
et celle de la validité de la clause de non-concurrence peuvent demeurer indécises, les conditions
d'une éventuelle réparation n'étant de toute manière pas réalisées, comme
cela ressort de ce qui suit.
L'instruction a révélé que des démarches ont été entreprises par l'appelant
L.________ et C.________ auprès de la clientèle de l'appelante Q.________ SA et cela en dépit
de la clause de non-concurrence, selon laquelle ils s'engageaient à s'abstenir "de toute démarche
auprès de la clientèle, des prospects et des partenaires de Q.________ SA". A cela s'ajoute
la création par les deux anciens employés de cette dernière de la société S.________
Sàrl, dont le but – "conseils et externalisation de services concernant les ressources
humaines et la gestion administrative; prestations de service, développement et vente de produits
y relatifs; conseils et courtage dans le domaine mobilier et immobilier et des assurances; financement
et planification financière y relatifs" – est explicite. On peut admettre, dans ces circonstances,
que l'appelant L.________ ait pu enfreindre la clause de non-concurrence – à supposer qu'elle
fût valable – qui le liait à son employeur. L'appelante Q.________ SA n'allègue
ni n'établit toutefois l'existence d'un dommage et le lien de causalité. S'agissant du dommage,
il ne saurait être calculé sur la base des chiffres présentés en appel, soit des
recettes tirées d'un budget prévisionnel d'une société autre que l'appelante Q.________
SA et encore inexistante ainsi qu'une marge bénéficiaire arbitrairement fixée à 10%.
Qui plus est, sous l'angle du lien de causalité, les faits de la cause ne permettent pas de retenir,
comme le prétend l'appelante Q.________ SA, que ses clients l'auraient quittée pour rejoindre
la société S.________ Sàrl. Les sociétés I.________ et P.________ ont certes
résilié leur mandat auprès de l'appelante Q.________ SA le 26 janvier 2007 et ont été
suivies par la société V.________ AG le 17 décembre 2007. Rien n'indique cependant qu'elles
auraient par la suite donné un quelconque mandat à l'appelant L.________. Les projets de mandat
en faveur de la société S.________ Sàrl adressés par ce dernier aux différents
clients de l'appelante Q.________ SA (cf. pièce 303/17) ne sont pas signés et ne le démontrent
pas. Dans ces circonstances, l'existence d'un lien de causalité doit être niée.
Le moyen de l'appelante Q.________ SA doit par conséquent être rejeté.
8.
a)
En définitive, les appels d'L.________
et de Q.________ SA sont partiellement admis et le jugement doit être réformé dans le
sens des considérants qui précèdent.
b)
Les frais judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à 3'175 fr., soit
à 1'430 fr. pour l'appel interjeté par L.________ et à 1'745 fr. pour l'appel
interjeté par Q.________ SA (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010, RSV 270.11.5]). L'appelant L.________ ayant succombé dans une plus large mesure que l'appelante
Q.________ SA, les frais judiciaires seront mis à la charge du premier à raison de deux tiers,
par 2'117 fr., et à la charge de la seconde à raison d'un tiers, par 1'058 fr. (art.
106 al. 2 CPC). L'appelant L.________ versera ainsi à l'appelante Q.________ SA la somme de 687 fr.
à titre de restitution partielle de l'avance de frais fournie par celle-ci.
c)
L'appelant L.________ versera à l'appelante Q.________ SA la somme de 2'800 fr. (art. 7 al. 1 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010, RSV 270.11.6]) à titre de dépens
réduits de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d'appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L'appel de Q.________ SA est partiellement admis.
II.
L'appel d'L.________ est partiellement admis.
III.
Il est statué à nouveau comme il suit:
I.
admet partiellement les conclusions prises par L.________ au pied de sa demande déposée le
8 juin 2007 et les conclusions reconventionnelles prises par Q.________ SA au pied de sa réponse
déposée le 7 février 2008.
II.
dit qu'L.________ est le débiteur de Q.________ SA et lui doit immédiat paiement des sommes
de:
-
2'389 fr. 75 (deux mille trois cent huitante-neuf francs et septante-cinq centimes), avec intérêts
à 5% l'an dès le 30 novembre 2006;
-
22'649 fr. 25 (vingt-deux mille six cent quarante-neuf francs et vingt-cinq centimes), avec
intérêts à 5% l'an dès le 22 décembre 2006;
sous déduction des
sommes de:
-
6'774 fr. 20 (six mille sept cent septante-quatre francs et vingt centimes), sous déduction
des cotisations légales, avec intérêts à 5% l'an dès le 22 décembre 2006;
-
1'789 fr. (mille sept cent huitante-neuf francs), sans intérêts.
III.
rejette les conclusions prises par la B.________.
IV.
fixe les frais de justice à 1'737 fr. 50 (mille sept cent trente-sept francs et cinquante centimes)
pour le demandeur, à 2'412 fr. 50 (deux mille quatre cent douze francs et cinquante centimes)
pour la défenderesse et à 1'250 fr. (mille deux cent cinquante francs) pour la B.________.
V.
dit que les dépens sont compensés.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'175 fr. (trois mille
cent septante-cinq francs), sont mis à la charge de l'appelant L.________ par 2'117 fr. (deux
mille cent dix-sept francs) et à la charge de l'appelante Q.________ SA par 1'058 fr. (mille
cinquante-huit francs).
V.
L'appelant L.________ doit verser à l'appelante Q.________ SA la somme de 3'487 fr. (trois
mille quatre cent huitante-sept francs) à titre de restitution partielle d'avance de frais et de
dépens de deuxième instance.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Etienne Patrocle (pour L.________),
‑
Me Ralph Schlosser (pour Q.________ SA),
-
B.________.
La Cour d'appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
‑
Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.
La greffière :