vd_findinfo · ML / 2010 / 211 · 2011-01-18 · fr

ACTE DE RECOURS, CONCLUSIONS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 17 CPC, 461 CPC, 58 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 18.01.2011 ML / 2010 / 211

TRIBUNAL
CANTONAL
8
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
18 janvier 2011
__________________
Présidence
de               M.
Muller
,
juge présidant
Juges
:              Mme
Carlsson et M. Bosshard
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
58 al. 1 LVLP; 17 et 461 CPC
Vu le prononcé rendu le 4 mars 2010, à la suite de l'audience du 1
er
mars 2010, par le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud, rejetant la requête de mainlevée
d'opposition déposée par
W.________
,
[...], au Mont-sur-Lausanne, dans la poursuite n° 5'061'373 de l'Office des poursuites de Cossonay
exercée à son instance contre
C.________
,
à Boussens,
vu le recours avec demande de motivation formé par la poursuivante contre ce prononcé, par
lettre adressée au juge de paix, datée du 5 et remise à la poste le 9 mars 2010,
vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 2 août 2010,
vu la transmission du dossier par le juge de paix à la cour de céans, autorité de recours,
le 2 septembre 2010;
attendu que le recours contre une décision en matière de mainlevée d'opposition peut être
formé dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours dès la réception
du dispositif (art. 54 al. 1 et 3 LVLP – loi vaudoise d'application de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05),
que le recours du 9 mars 2010 a été déposé en temps utile,
qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions au sens de l'art. 461 CPC (Code de procédure civile;
RSV 270.11), applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, c'est-à-dire l'énoncé exact
des réclamations de la recourante, en réforme ou en nullité,
qu'en application de l'art. 17 CPC, par avis du 25 octobre 2010 expédié en courrier recommandé
avec accusé de réception, le président de la cour de céans a imparti à W.________
un délai de cinq jours pour refaire son acte de recours en précisant ses conclusions, notamment
le montant exact – en chiffres – qu'elle réclamait, faute de quoi le recours pourrait
être déclaré irrecevable,
que l'intéressée a reçu cet avis le 26 octobre 2010,
qu'elle n'y a donné aucune suite dans le délai imparti,
que, faute de comporter des conclusions conformes aux exigences des règles légales de procédure,
le recours est irrecevable,
que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
juge présidant :
La greffière :
Du
18 janvier 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme W.________, [...],
‑
M. C.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 321 fr. 50.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud.
La greffière :