vd_findinfo · ML / 2013 / 317 · 2013-09-26 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, CÉDULE HYPOTHÉCAIRE, EXIGIBILITÉ | 80 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 26.09.2013 ML / 2013 / 317

TRIBUNAL
CANTONAL
KC12.051309-131057
395
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
26 septembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
S A U T E R E L, président
Juges
:              Mme
Byrde et M. Maillard
Greffier
:
M.               Berthoud, greffier
ad hoc
*****
Art.
80 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
D.________
,
à Pully, contre le prononcé rendu le 13 mars 2013 par le Juge de paix du district de Lavaux-Oron
dans la cause opposant le recourant à la
F.________
,
à Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Dans le cadre
d'une
action en libération de dette ouverte par D.________ à la suite de poursuites en réalisation
de gage immobilier engagées par la F.________, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, par
jugement du 16 novembre 2011, a prononcé ce qui suit :
"I.
L'action en libération de dette ouverte par le demandeur D.________ contre la défenderesse
F.________, selon demande du 5 juillet 2000, est partiellement admise.
II.
L'opposition formée par le demandeur au commandement de payer qui lui a été notifié
le 25 janvier 1999 dans la poursuite n° 501’320-02 de l'office des poursuites de Rolle-Aubonne
est maintenue.
III.
L'action en libération de dette est rejetée en ce qui concerne les poursuites n
os
501314-02 et 501321-02 de l'office des poursuites de Rolle-Aubonne.
IV.
Le demandeur doit payer
à la défenderesse F.________ les montants suivants :
-
815’869 fr. 65 (huit
cent quinze mille huit cent soixante-neuf francs et soixante-cinq centimes), avec intérêt à
6 % l'an dès le 17 juin 2000 sur 633'600 fr (six cent trente-trois mille six cents francs)
et sans intérêt sur le solde ;
-
564’721 fr. 05 (cinq
cent soixante-quatre mille sept cent vingt-et-un francs et cinq centimes), avec intérêts à
6,5 % dès le 1
er
janvier 1999, sous déduction de 400 fr. (quatre cent francs) valeur au 1
er
mars 2000.
V.
Les frais de justice sont
arrêtés à 51'661 fr. (cinquante et un mille six cent soixante-et-un francs) pour le demandeur
D.________ et à 29'346 fr. 50 fr. (vingt-neuf mille trois cent quarante-six francs et cinquante
centimes) pour la défenderesse F.________.
VI.
Le demandeur versera à
la défenderesse F.________ le montant de 61'384 fr. 90 (soixante-et-un mille trois cent huitante-quatre
francs et nonante centimes) à titre de dépens.
VII.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées."
La Cour civile a notamment retenu que les trois cédules hypothécaires concernées (n°
93'767, objet de la poursuite n° 501'321-02, n° 102'131, objet de la poursuite n° 501'314-02
et n° 92'225, objet de la poursuite 501'320-02) avaient été remises à la banque à
titre fiduciaire, en garantie d'un prêt hypothécaire n° 190'626, respectivement d'un
prêt en compte courant n° 333.88.15. La banque avait quant à elle pris des conclusions
reconventionnelles à l'appui desquelles elle avait fait valoir ses créance causales (remboursement
du prêt hypothécaire n° 190'626 et du crédit en compte-courant n° 333.88.13).
Le dispositif du jugement a été communiqué aux parties le 15 décembre 2011.
Le jugement complet a quant à lui été notifié le 15 octobre 2012. Il est attesté
définitif et exécutoire dès le 23 novembre 2012.
b)
Par commandement de payer notifié le
23
novembre 2012
dans le cadre de la poursuite n
o
6'432’910 de l'Office des poursuites
du
district de Lavaux-Oron
, la F.________ a requis
de D.________ le paiement des
sommes
de 1) 633'600 fr. avec intérêt à 6 % l'an dès le 17 juin 2000, 2) 182'269 fr.
65 sans intérêt, 3) 564’721 fr. 05 avec intérêt à 6.5 % l'an des
le 1
er
janvier 1999,
sous déduction de 400 fr. valeur au 1
er
mars 2000, et 4) 61'384 fr. 90 avec intérêt à 5 % l'an dès le
22 novembre 2012
, plus 413 fr. de frais de commandement
de payer et 500 fr. de frais d'encaissement, indiquant comme cause de l'obligation : « 1-3)
Montants dus selon jugement motivé
de la Cour civile du Tribunal cantonal du 15.10.2012. 4) dépens octroyés par ce même jugement. »
Le poursuivi a formé opposition totale à ce commandement de payer.
Par requête du 17 décembre 2012, la poursuivante a requis du Juge de paix du district de Lavaux-Oron
qu'il prononce la mainlevée définitive de l'opposition à concurrence des montants en poursuites.
A l’appui de sa requête, elle a produit un onglet de pièces sous bordereau comportant
notamment, outre l’original du commandement de payer susmentionné :
-
une copie du jugement rendu par la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois le 16 novembre 2011,
attesté définitif et exécutoire dès le 23 novembre 2012;
-
une copie de la réquisition de poursuite du 20 novembre 2012.
Par procédé écrit du 20 février 2013, le poursuivi, par son conseil, a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de la requête de mainlevée définitive. Il a en
outre produit les pièces suivantes :
-
une copie d’un commandement de payer établi le 20 janvier 1999 par l’Office des poursuites
de Rolle-Aubonne dans la poursuite en réalisation de gage immobilier n° 501'314-02 à
la demande de la F.________ (ci-après : la F.________) contre D.________ et frappé d’opposition
totale par ce dernier;
-
une copie d’un commandement de payer établi le 20 janvier 1999 par l’Office des poursuites
de Rolle-Aubonne dans la poursuite en réalisation de gage immobilier n° 501'320-02 à
la demande de la F.________ contre D.________ et frappé d’opposition totale par ce dernier;
-
une copie d’un commandement de payer établi le 20 janvier 1999 par l’Office des poursuites
de Rolle-Aubonne dans la poursuite en réalisation de gage immobilier n° 501'321-02 à
la demande de la F.________ contre D.________ et frappé d’opposition totale par ce dernier;
-
une copie de l’avis de réception de la réquisition de vente adressée au poursuivi
par l’Office des poursuites du district de Morges le 31 janvier 2013 dans la poursuite n°
1'021'501'321 et de la facture 201'302'886 qui y était annexée pour un montant de 1'298'077
fr. 05;
-
une copie de l’avis de réception de la réquisition de vente adressée au poursuivi
par l’Office des poursuites du district de Morges le 31 janvier 2013 dans la poursuite n°
1'021'501'314 et de la facture 201'302'885 qui y était annexée pour un montant de 1'085’366
fr. 75.
La poursuivante s’est déterminée sur cette écriture et les pièces produites
par acte du 8 mars 2013.
2.
Par prononcé du 13 mars 2013,
notifié au poursuivi le 14 mars 2013, le juge de paix a prononcé la mainlevée définitive
de l'opposition à concurrence de 633'600 fr. plus intérêts au taux de 6 % l'an dès
le 17 juin 2000, de 182'269 fr. 65 sans intérêt, de 564'721 fr. 05 plus intérêts
au taux de 6.5 % l'an dès le 1
er
janvier 1999,
et de 61'384 fr. 90 plus intérêts au taux de 5 % l'an dès le 22 novembre 2012
sous déduction de 400 fr. valeur au 1
er
mars 2000 (I), arrêté à 1'800 fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance
de frais de la partie poursuivante (II), mis ces frais à la charge de la partie poursuivie (III),
et dit qu'en conséquence la partie poursuivie rembourserait à la partie poursuivante son avance
de frais à concurrence de 1’800 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (IV).
Par courrier du 8 avril 2013, le
poursuivi, par son conseil, a requis la motivation de ce prononcé. Les motifs ont dès lors
été adressés aux parties le 10 mai 2013. Le poursuivi les a reçus le 14 mai
2013. En substance, le premier juge a considéré que la créance abstraite, incorporée
dans les cédules hypothécaires, et la créance causale pouvaient l'une et l'autre faire
l'objet d'une exécution forcée et que dès lors la poursuivante était légitimée
à intenter, parallèlement à deux poursuites en réalisation de gage immobilier, une
poursuite ordinaire sur la base du jugement de la Cour civile du 16 novembre 2011, lequel valait titre
à la mainlevée définitive.
Par acte du 24 mai 2013, le poursuivi a recouru contre ce prononcé et conclu, sous suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens que l'opposition est maintenue.
L'effet suspensif a été accordé par le président de céans le 29 mai 2013.
L’intimée a déposé des déterminations écrites le 24 juillet 2013 ;
elle a conclu au rejet du recours.
En droit
:
I.
Le
recours a été formé en temps utile, dans le délai de dix jours de l'art. 321
al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19
décembre 2008; RS 272)
. Il
est écrit et motivé et contient des conclusions valablement formulées (sur l'exigence
de conclusions : cf. Jeandin, CPC commenté, n. 5 ad art. 321 CPC; Freiburghaus/Afheldt, ZPO
Kommentar, n. 14 ad art. 321 CPC; ATF 137 III 617 c. 4, rés. in SJ 2012 I 373). Le recours est ainsi
recevable à la forme.
II.
a)
Selon l'art. 80 al. 1 LP
(loi
fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite, RS 281.1)
,
le créancier au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l'opposition. Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire
rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive
de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte
ou qu'il a obtenu un sursis postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription
(art. 81 al. 1 LP).
Le poursuivant qui allègue avoir un titre à la mainlevée définitive doit en établir
l'existence matérielle, en produisant une expédition complète de l'acte, une grosse, une
copie authentique ou un titre public en tenant lieu. Il doit aussi établir l'existence légale
du titre et prouver, selon les cas, son caractère exécutoire ou le fait qu'il a acquis force
de chose jugée. Il doit également établir la triple identité, entre le créancier
désigné dans le jugement et le poursuivant, entre le débiteur désigné le poursuivi,
de même qu'entre la créance déduite en poursuite et la créance reconnue dans le titre.
Ce sont des éléments que le juge de la mainlevée doit vérifier d'office (Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, nn. 10-13 ad art.
81 LP).
b)
En
l'espèce, le jugement de la Cour civile du 16 novembre 2011 est définitif et exécutoire
depuis le 23 novembre 2012. Il condamne le recourant à payer à l'intimée les sommes d'argent
mentionnées dans le commandement de payer. Il constitue donc bien un titre de mainlevée définitive
au sens de l'art. 81 LP.
III.
a)
Le poursuivi peut se libérer
en établissant par titre l'un des moyens énumérés à l'art. 81 al. 1 LP, soit
le paiement ou le sursis survenu postérieurement au jugement, ou encore la prescription. Cette liste
n'est pas exhaustive. Sont également opposables, d'office ou si le poursuivi les soulève, des
moyens pris de la procédure de mainlevée ou de la poursuite pendante : la compétence ratione
loci et ratione materiae du juge de la mainlevée, la péremption du commandement de payer, si
celle-ci est évidente, l'existence d'un for de poursuite en Suisse, des moyens tirés du titre
à la mainlevée, telle l'existence d'une condition à la reconnaissance de la créance.
Le juge n'examinera que s'ils sont soulevés par le poursuivi le moyen pris de l'inexistence ou de
l'inexigibilité de la créance déduite en poursuite en raison de circonstances postérieures
au moment où le moyen libératoire pouvait être invoqué dans le cas de la procédure
ayant conduit à la décision invoquée et le moyen pris d'une modification de la décision
ou la disparition de l'une des causes de la dette (Gilliéron, op. cit., nn. 44, 48-52 ad art. 81
LP). Le poursuivi qui soulève un moyen remettant en cause l'existence ou l'exigibilité de la
créance déduite en poursuite doit en rapporter la preuve par titre. Il ne suffit pas, dans
la procédure de mainlevée définitive, que le poursuivi rende sa libération vraisemblable
(Gilliéron, op. cit., nn. 56 et 57 ad art. 81 LP).
En l'espèce, le recourant fait valoir que les créances causale et cédulaire sont identiques,
que la poursuite ordinaire diligentée par l’intimée est ainsi totalement inutile compte
tenu des poursuites en réalisation de gage immobilier en cours, le recourant s'exposant en revanche
au risque de devoir payer deux fois l'intimée. Cette dernière fait quant à elle valoir
que les deux créances, abstraite et causale, peuvent faire l'objet d'une exécution forcée,
la première venant doubler la seconde afin d'en faciliter et garantir le recouvrement. Elle souligne
en outre que la convention de
fiducie qui lie les parties n'interdit
pas la double poursuite mais commande d'imputer le produit éventuel de la réalisation forcée
de la créance cédulaire sur le montant encore dû de la créance causale de sorte que
la crainte du recourant de devoir acquitter deux fois le même montant se révèle sans fondement.
b)
On
peut d'emblée relever que l'argumentation du recourant n'a aucune portée en ce qui concerne
les dépens arrêtés par la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois dans son jugement du
16 novembre 2011. La mainlevée prononcée sur ce poste (61'384 fr. 90) ne prête donc pas
le flanc à la critique.
c)
Pour le reste, le droit de la cédule hypothécaire a été modifié lors de la révision
du Code civil du 11 décembre 2009, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2012 (RO 2011 4637 ss, spéc. p. 4657). Dès lors que les cédules hypothécaires
ont, en l'espèce, été remises en garantie avant l'entrée en vigueur du nouveau droit,
le présent recours sera examiné sous l'angle de l'ancien droit (art. 1 al. 1 Tit. fin. CC).
La cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier (art.
842 aCC). Il s'agit d'un papier-valeur qui incorpore à la fois la créance et le droit de gage
immobilier, qui en est l'accessoire.
Lorsque les parties conviennent
que la cédule hypothécaire est remise en pleine propriété à titre de garantie
directe, la créance causale est éteinte par novation, la créance constatée dans la
cédule prenant la place de la créance résultant du contrat de prêt (ATF 119 III 105
c. 2a). Il n'existe alors plus qu'une seule créance incorporée dans le titre et donc garantie
par le gage immobilier, qui doit faire l'objet d'une poursuite en réalisation de gage immobilier.
En revanche, lorsque le créancier a reçu la cédule hypothécaire comme propriétaire
fiduciaire aux fins de garantie (garantie fiduciaire; Sicherungsübereignung), il n'y a pas novation
de la créance garantie (ou causale ou de base; ATF 136 III 288 c. 3.1; 134 III 71 c. 3 et les références
citées, JT 2007 II 51); la créance incorporée dans la cédule se juxtapose à
la créance garantie en vue d'en faciliter le recouvrement (cf. ATF 119 III 105 c. 2a in fine, JT
1996 II 115). On distingue alors la créance abstraite garantie par le gage immobilier, incorporée
dans la cédule hypothécaire, et la créance causale résultant de la relation de base,
en général un contrat de prêt, pour laquelle la cédule a été remise en
garantie, ces deux créances étant indépendantes l'une de l'autre. L'une et l'autre créance
peuvent faire l'objet d'une exécution forcée, la première venant doubler la seconde en
vue d'en faciliter et d'en garantir le recouvrement (TF 7B.175/2001 du 11 octobre 2001). La créance
abstraite incorporée dans la cédule hypothécaire et garantie par gage immobilier, doit
faire l'objet d'une poursuite en réalisation de gage immobilier, tandis que la créance causale
doit faire l'objet d'une poursuite ordinaire (ATF 136 III 288 c. 3.1 et les références
citées).
En l'espèce, il est établi que les cédules hypothécaires ont été remises
au créancier à titre de garantie fiduciaire. On est ainsi en présence de deux créances
distinctes, l'une abstraite et l'autre causale, qui peuvent l'une et l'autre faire l'objet d'une exécution
forcée. On ne saurait donc contester à l'intimée la possibilité de faire valoir ses
deux créances (abstraite et causale) dans le cadre de procédures d'exécution forcée
distinctes. C'est au stade de la réalisation du gage que l'office inscrira, le cas échéant,
à l'état des charges une créance d'un montant inférieur si la poursuite ordinaire
a déjà permis un remboursement. Dans le cas contraire, si le gage a été réalisé
dans un premier temps et a effectivement permis de verser à la banque un quelconque montant, le
recourant pourra se prévaloir de ce paiement à un stade ultérieur de la poursuite (CPF,
29 mars 2012/10).
Dans un arrêt non publié (TF 5A_295/2012 du 9 octobre 2012), le Tribunal fédéral
a toutefois relevé que la doctrine s'accorde à dire que le poursuivi dispose d'une exception
dilatoire, qu'il peut faire valoir par la voie de l'opposition au commandement de payer, en alléguant
que la créance causale n'est pas exigible aussi longtemps que le poursuivant n'a pas été
renvoyé perdant dans la procédure en réalisation de l'immeuble grevé de la cédule
(parmi plusieurs: Staehelin,
Betreibung
und Rechtsöffnung beim Schuldbrief in: Pratique juridique actuelle [PJA] p. 1255 ss, spéc.
p. 1261; Zobl/Thurnherr, Berner
Kommentar, Sytematischer Teil und Art. 884-887 ZGB, 3
e
éd. 2010, Syst. Teil, n. 1491 avec de nombreuses références; D. Acocella, in: Basler Kommentar,
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2
e
éd. 2010, n. 20 ad art. 41 LP; C. Jaques, Exécution forcée spéciale des cédules
hypothécaires, in: Blätter für Schuldbetreibung und Konkurs [BISchK] 2001, pp. 201 ss,
spéc. p. 211; Wiegand/Brunner,
Vorschläge
zur Ausgestaltung des Schuldbriefes als papierloses Registerpfand
,
p. 47; M. F. Vollenweider, Die Sicherungsübereignung von Schuldbriefen als Sicherungsmittel
der Bank, p. 136 s.; contra: S. Kamerzin, Le contrat constitutif de cédule hypothécaire, n.
197). La juxtaposition d'une créance abstraite à une créance causale implique en effet
généralement que les parties entendent que le créancier doive en premier lieu obtenir
la prestation en faisant valoir la créance abstraite garantie par le gage (Gilliéron, op. cit.,
art. 1-88, n. 42 ad art. 41 LP; cf. ATF 42 III 496 c. 2).
Cela étant, au contraire du beneficium excussionis realis, qui est une exception du droit des poursuites
(art. 41 al. 1 LP), l'exception dilatoire évoquée relève du droit matériel, soit
du contrat (CPF, 15 août 2013/322). Elle a pour conséquence que la créance causale n'est
pas exigible. Cette inexigibilité n'est pas nouvelle ; elle existe ab ovo puisqu'elle découle
du contrat de fiducie conclu entre les parties. Dans le cadre d'une procédure de mainlevée
provisoire, le poursuivi peut invoquer l'inexigibilité de la créance en poursuite comme moyen
libératoire (art. 82 LP). Dans le cadre d'une procédure de mainlevée définitive,
en revanche, il en va différemment. Le juge du fond a déjà tranché définitivement
la question de l'existence et de l'exigibilité de la créance reconnue à la date de son
jugement. Le juge de la mainlevée ne peut pas réexaminer ces questions. Dans le cas de la procédure
de mainlevée définitive, le poursuivi ne peut invoquer, le cas échéant, qu'une inexigibilité
qui a pris naissance postérieurement au moment où le moyen pouvait être opposé dans
la procédure ayant conduit au jugement (Gilliéron, op. cit., n. 44 ad art. 81 LP). Or, en l'espèce,
cette prétendue inexigibilité existe depuis la cession en propriété à titre
fiduciaire des cédules. Le moyen aurait dès lors dû être invoqué dans le cadre
du procès qui a abouti au jugement de la cour civile du 16 novembre 2011 (CPF, 15 août 2013/322).
Ce moyen ne serait donc d’aucun secours pour le recourant. Il est dès lors inutile d’examiner
s’il l’a valablement soulevé.
IV.
Vu les éléments qui précèdent,
le recours doit être rejeté et le prononcé attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 1'825 fr., sont mis à la charge du recourant. Il n’est
pas alloué de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’825 fr. (mille huit
cent vingt-cinq francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
26 septembre 2013
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié à :
‑
M. [...], agent d’affaires breveté (pour D.________),
‑
F.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1'441'575 fr. 60.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
Le greffier: