vd_findinfo · HC / 2022 / 670 · 2022-09-02 · fr

DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, ADMISSION DE LA DEMANDE, DOMICILE À L'ÉTRANGER | 301a CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2022 / 670

TRIBUNAL
CANTONAL
TD21.041276-220314
TD21.041276-220321
447
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
2 septembre 2022
__________________
Composition
:               M.
de
Montvallon
, juge unique
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Art.
301a al. 1 CC
Statuant sur les appels interjetés par
D.J.________
,
à [...], et par
I.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9 mars 2022 par le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause qui divise les parties entre
elles, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 mars 2022, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte (ci-après : le président ou le premier juge) a autorisé D.J.________
à modifier le lieu de résidence de sa fille U.________ et à déplacer celui-ci à
N.________ (A.________), ainsi qu’à procéder seule aux démarches utiles pour la
scolarisation d’U.________ dans son nouveau lieu de résidence, dès le 2 juillet 2022
(I), a dit que le droit de visite d’I.________ sur sa fille U.________ s’exercerait d’entente
entre les parties, dès le 2 juillet 2022, et qu’à défaut d’entente, il s’exercerait,
en fonction du calendrier des vacances scolaires de l’établissement dans lequel l’enfant
serait scolarisée, quatre semaines pendant les vacances d’été, une semaine s’entendant
du lundi au dimanche compris, une année sur deux, au moins dix jours pendant les vacances de fin
d’année (Noël et Nouvel An), les années paires, une année sur deux, au moins
dix jours pendant les vacances de Pâques, les années impaires, en sus des périodes de
vacances ci-dessus, pour lesquelles U.________ ferait le déplacement pour se rendre auprès
de son père, celui-ci pourrait venir voir l’enfant à N.________ une année sur deux,
au moins une semaine pendant les vacances de février ou en automne, en alternance (II), a dit que
les frais de déplacement d’U.________ pour l’exercice du droit de visite de son père
(billets d’avion aller et retour) seraient assumés par D.J.________, les frais d’hébergement
de l’enfant en B.________ étant à la charge du père (III), a dit que les frais judiciaires
et les dépens de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause au fond (IV) et
a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions provisionnelles (V).
En droit, le premier juge a retenu qu’aucun élément au dossier ne permettait de remettre
en cause les compétences éducatives de la mère. Il existait entre les parents des conflits
récurrents concernant la prise en charge de l’enfant, les visites auprès de son père
et la contribution d’entretien. Toutefois, il ne ressortait pas du dossier que ces conflits seraient
imputables davantage à l’un plutôt qu’à l’autre des parents d’U.________.
Par ailleurs, le projet de vie aux A.________ de D.J.________, qui n’était pas nouveau, apparaissait
sérieux et réfléchi. Il s’inscrivait dans un projet de vie professionnelle, et non
pas dans le but de séparer l’enfant de son père. Compte tenu de la densité du réseau
aérien entre N.________ et [...] et le fait que l’enfant devait déjà se déplacer
depuis la Suisse pour aller voir son père qui résidait à [...], de sorte qu’elle
avait l’habitude de longs trajets, les déplacements pour les visites chez son père ne
seraient pas beaucoup plus compliqués. U.________ avait en outre indiqué qu’elle se réjouissait
du départ aux A.________ et qu’elle ne craignait pas de moins voir son père. Concernant
le critère de la stabilité, le déplacement d’U.________ aux A.________ plutôt
qu’en B.________ était ainsi conforme à son intérêt, sa mère étant
par ailleurs le parent gardien depuis 2013. Dans ces conditions, on ne pouvait imposer à D.J.________
d’attendre l’issue au fond du procès en modification du jugement de divorce et il se
justifiait dès lors de faire droit à la requête en changement du lieu de résidence
de l’enfant mineure des parties. S’agissant de la date du départ d’U.________
aux A.________, une certaine continuité s’imposait et l’intérêt de l’enfant
commandait qu’elle achève son année scolaire en Suisse. Il n’était en effet
pas dans son intérêt de changer à la fois d’école et de système scolaire
en plein semestre d’études, ce d’autant plus qu’elle devrait s’adapter à
un système d’enseignement entièrement nouveau aux A.________ par rapport au système
scolaire vaudois. De plus, deux changements successifs étaient prévus, puisque l’enfant
serait scolarisée à l’école publique jusqu’à la fin de l’année
scolaire puis en école privée à compter de la rentrée d’août. Bien que
le bail de l’appartement meublé loué en Suisse par leur famille prenne fin au 31 mars
2022, il appartenait à D.J.________ de trouver une solution d’hébergement et de surveillance
pour permettre à U.________ d’achever le semestre en cours dans le Canton de Vaud. Le premier
juge a en outre réglé la question du droit de visite d’I.________ au vu du changement
de lieu de résidence de sa fille.
B.
a)
Par acte du 21 mars 2022, D.J.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre cette ordonnance en concluant, sous suite de frais et
dépens, à la réforme des chiffres I et II du dispositif de l’ordonnance en ce sens
qu’elle soit autorisée à modifier le lieu de résidence de sa fille U.________, à
déplacer celui-ci à N.________ (A.________) et à procéder seule aux démarches
utiles pour sa scolarisation dans son nouveau lieu de résidence, dès le mois de mars 2022,
et que le droit de visite d’I.________ sur sa fille s’exerce d’entente entre les parties,
dès le mois de mars 2022, et qu’à défaut d’entente, il s’exerce, en
fonction du calendrier des vacances scolaires de l’établissement dans lequel l’enfant
serait scolarisée, quatre semaines pendant les vacances d’été, une semaine s’entendant
du lundi au dimanche compris, une année sur deux, au moins dix jours pendant les vacances de fin
d’année (Noël et Nouvel An), les années paires, une année sur deux, au moins
dix jours pendant les vacances de Pâques, les années impaires, en sus des périodes de
vacances ci-dessus, pour lesquelles U.________ ferait le déplacement pour se rendre auprès
de son père, celui-ci pourrait venir voir l’enfant à N.________ une année sur deux,
au moins une semaine pendant les vacances de février ou en automne, en alternance.
A titre de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, l’appelante a conclu à ce qu’elle
soit autorisée à modifier le lieu de résidence de sa fille U.________, à déplacer
celui-ci à N.________ (A.________) et à procéder seule aux démarches utiles pour
sa scolarisation dans son nouveau lieu de résidence, dès le mois de mars 2022.
b)
Le 21 mars 2022, I.________ (ci-après : l’appelant) a également interjeté appel
contre l’ordonnance du 9 mars 2022 en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à la réforme des chiffres I à III de son dispositif en ce sens qu’ordre soit donné
à l’appelante de ramener immédiatement l’enfant U.________ en Suisse, sous la menace
de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP en cas d’insoumission à
une décision de l’autorité, que la garde de sa fille lui soit attribuée, son domicile
étant fixé chez lui, que l’appelante exerce un droit de visite sur sa fille, en fonction
du calendrier des vacances scolaires de l’établissement dans lequel l’enfant serait
scolarisée, quatre semaines pendant les vacances d’été, une semaine s’entendant
du lundi au dimanche compris, une année sur deux, au moins dix jours pendant les vacances de fin
d’année (Noël et Nouvel An), les années paires, en sus des périodes de vacances
ci-dessus, pour lesquelles U.________ ferait le déplacement pour se rendre auprès de sa mère,
celle-ci pourrait venir voir l’enfant à [...] une année sur deux, au moins une semaine
pendant les vacances de février ou en automne, en alternance, qu’un mandat d’évaluation
soit confié à l’Unité d’évaluation et missions spécifiques (UEMS)
de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) avec pour mission d’examiner
les capacités parentales respectives des parties et les conditions de vie de l’enfant auprès
de chacun de ses parents, en faisant toutes propositions utiles relatives à l’attribution
de la garde et, cas échéant, aux modalités d’exercice du droit aux relations personnelles
et qu’un curateur de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2
CC soit nommé, avec pour mission notamment d’établir un planning annuel des vacances
de l’enfant auprès de son père [
sic
].
Subsidiairement, l’appelant a une nouvelle fois pris la conclusion tendant au retour de sa fille,
à ce qu’un mandat soit confié à l’UEMS et à la désignation d’un
curateur de surveillance des relations personnelles. Il n’a toutefois pas conclu à l’octroi
de la garde, mais à ce qu’il soit fait interdiction à l’appelante de déplacer
le domicile de l’enfant jusqu’à droit connu sur la procédure au fond, sous la menace
de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP en cas d’insoumission à
une décision de l’autorité, et à ce qu’ordre soit donné à l’appelante
de déposer immédiatement les passeports A.________ et B.________, ainsi que les documents de
séjour en Suisse de l’enfant au greffe du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Encore plus subsidiairement, l’appelant a conclu à l’annulation de l’ordonnance
et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
A titre de mesures superprovisionnelles, l’appelant a conclu à ce qu’ordre soit donné
à l’appelante de ramener immédiatement l’enfant U.________ en Suisse, sous la menace
de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP en cas d’insoumission à
une décision de l’autorité, et de déposer immédiatement les passeports A.________
et B.________, ainsi que les documents de séjour en Suisse de l’enfant, au greffe du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte. L’appelant a également conclu à l’octroi
de l’effet suspensif à l’appel.
c)
Par ordonnance du 25 mars 2022, le Juge unique de la Cour d’appel civile (ci-après :
le juge unique) a rejeté les requêtes superprovisionnelles et provisionnelles des parties ainsi
que celle d’effet suspensif de l’appelant, a dit que l’enfant U.________ resterait
domiciliée auprès de sa mère à N.________ jusqu’à ce qu’il soit
statué sur les appels déposés contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du
9 mars 2022 et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et dépens de
l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir.
d)
Le 28 mars 2022, l’appelant a allégué des faits nouveaux concernant ses difficultés
de communication avec sa fille et a produit un bordereau de cinq pièces.
e)
Par courrier du 31 mars 2022, l’appelante s’est déterminée sur les faits nouveaux
du 28 mars 2022 et a produit quatre pièces sous bordereau.
f)
Le 26 avril 2022, l’appelant a encore une fois allégué de nouveaux faits s’agissant
des problèmes de communication avec sa fille, notamment qu’il n’avait pas pu obtenir
son numéro de téléphone A.________. Il a aussi relevé qu’il ne l’avait
pas eu auprès de lui pour les vacances de Pâques, contrairement à ce qui était prévu
par l’ordonnance de mesures provisionnelles du 9 mars 2002. Il a produit quatre pièces nouvelles.
g)
Par courrier du 2 mai 2022, le juge unique a imparti un délai au 10 mai 2022 à l’appelante
pour se déterminer sur le courrier du 26 avril 2022 précité. Le juge unique a indiqué
qu’il partait du principe que l’appelante savait qu’en sa qualité de parent gardien,
elle avait le devoir de favoriser les relations personnelles entre l’enfant et son père ainsi
que de permettre à ce dernier de se tenir informé de tous les événements importants
dans la vie de leur fille, soit notamment au niveau de son suivi scolaire. Les devoirs de l’appelante
étaient d’autant plus importants que le père d’U.________ vivait éloigné
d’elle. Il ne devait donc y avoir aucune difficulté à ce que le numéro de téléphone
portable A.________ de l’enfant soit transmis à son père, que celle-ci soit d’accord
ou non de communiquer avec lui par ce moyen. Il était en outre attendu de l’appelante qu’elle
autorise expressément l’établissement scolaire auquel U.________ était intégrée
de fournir toutes les informations que l’appelant serait susceptible de leur demander.
h)
Le 9 mai 2022, l’appelante a indiqué que l’appelant était en possession de l’adresse
électronique de sa fille et du numéro de téléphone A.________ de l’appelante,
mais qu’il n’avait pas fait usage de ces moyens de télécommunication. U.________
avait néanmoins pris l’initiative d’appeler son père le 23 avril 2022 depuis le
téléphone de sa mère et lui avait indiqué qu’elle ne souhaitait pas lui transmettre
son numéro de téléphone portable. L’appelante a ajouté qu’elle n’avait
pas coupé court aux communications entre père et fille, mais qu’U.________ avait formulé
des reproches contre son père et exprimé de la souffrance, que celui-ci ne voulait pas entendre.
L’appelante a par ailleurs précisé avoi demandé à l’établissement
scolaire fréquenté par U.________ d’inscrire l’appelant comme parent dans ses registres,
de manière qu’il puisse recevoir directement de l’école les informations importantes
concernant la scolarité de sa fille. S’agissant des vacances de Pâques, l’appelante
a indiqué qu’U.________ avait passé douze jours avec son père en février 2022,
alors même qu’elle n’avait qu’une seule semaine de vacances normalement. La règlementation
devait en outre être revue, dès lors que l’enfant n’aurait plus qu’une semaine
de vacances à Pâques. A cela s’ajoutait qu’elle ne voulait pour le moment pas revoir
son père. Enfin, l’appelante a indiqué que l’enfant faisait désormais partie
d’une équipe féminine de Crosscountry. A l’appui de son courrier, l’appelante
a produit un bordereau de cinq pièces.
i)
Par déterminations du 12 mai 2022, l’appelant a relevé qu’il n’était
toujours pas en possession du numéro de téléphone A.________ de sa fille. Il a contesté
que lors de l’appel de 45 minutes du 23 avril 2022 mentionné par l’appelante, U.________
lui aurait dit qu’elle ne voulait pas lui donner son numéro. L’appelante continuait
à ne pas être informé de la vie de sa fille, apprenant notamment par le biais des déterminations
du 9 mai 2022 qu’elle faisait partie d’une équipe de Crosscountry. Il a produit deux
pièces sous bordereau.
j)
Le 24 juin 2022, l’appelant a déposé une réponse à l’appel de D.J.________
en concluant, sous suite de frais et dépens, à son rejet. A l’appui de sa conclusion,
il s’est entièrement référé à son appel du 21 mars 2022, ainsi qu’aux
nova
déposés les 28 mars, 26 avril et 12 mai 2022.
k)
Dans sa réponse du 29 juin 2022 à l’appel d’I.________, l’appelante a également
conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’écriture. Elle a produit deux pièces
nouvelles.
l)
Par courrier du 30 juin 2022, l’appelante a transmis le bulletin d’U.________ au sein de
l’école publique de N.________ portant sur la période du 14 avril au 27 juin 2022.
m)
Par courrier du 11 août 2022, l’appelant a transmis quatre pièces sous bordereau concernant
notamment le fait qu’il ne disposait toujours pas du numéro de téléphone A.________
de sa fille et que celle-ci s’était rendue sur le territoire B.________ en août 2022
alors qu’elle n’avait pas de passeport valable, voyage dont il n’avait pas été
informé.
C.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
D.J.________, née Q.________ le [...] 1979 à [...] dans l’[...] (A.________), de nationalité
A.________, et I.________, né le [...] 1980, de nationalité B.________, se sont mariés
le [...] 2006 à [...] dans le [...] (A.________).
L’enfant U.________, née le [...] 2010, est issue de cette union.
2.
Par jugement du 23 avril 2013, le Juge des Affaires Familiales auprès du Tribunal de Grande Instance
de [...] (B.________) a prononcé le divorce des parties et a homologué leur convention sur
les effets du divorce du 17 décembre 2012. Cette convention prévoyait notamment que l’autorité
parentale sur leur fille U.________ serait exercée en commun, que la résidence habituelle de
l’enfant serait chez la mère, que le droit de visite sur l’enfant serait exercé
d’entente entre les parents, avec un régime subsidiaire, que le père s’engageait
à payer une pension alimentaire de EUR 100.- par mois, indexée, compte tenu du revenu net mensuel
de EUR 1'460.- chez le père et de EUR 3'100.- chez la mère.
3.
L’appelante et E.J.________ se sont mariés le [...] 2015 en B.________. De cette union est
issu l’enfant Y.________, né le [...] 2019.
Le 5 novembre 2020, le nouvel époux de l’appelante a été inscrit en qualité
d’associé gérant président de F.________ Sàrl. Début 2021, il a fondé
S.________ Communications Incorporation aux A.________, dont il est directeur général. F.________
Sàrl détient la société A.________ S.________ Communications Incorporation.
En 2021, S.________ Communications Incorporation a décidé d’ouvrir une agence à
N.________. L’appelante est « managing director » de S.________ [...], à
[...] ; selon ses dires, elle sera chargée de gérer la société aux A.________
et de diriger l’agence de N.________.
4.
a)
Ensuite du départ de l’appelante et d’U.________ du territoire B.________, le Tribunal
de Grande Instance de [...] a homologué la convention signée par les parties le 27 mars 2015
modifiant le jugement de divorce du 23 avril 2013 en ce sens que les parents continuaient à exercer
en commun l’autorité parentale sur leur fille, que la résidence de l’enfant serait
fixée au nouveau domicile de la mère à l’avenue du [...] à [...] en Suisse
pendant quatre mois, la mère s’engageant à informer le père du changement d’adresse
à intervenir et de l’école dans laquelle l’enfant serait inscrite, que, dans tous
les cas, la père devait être informé des événements de la vie de l’enfant
par la mère et devait pouvoir le joindre par téléphone, que la contribution d’entretien
restait fixée à EUR 100.- et que le père exercerait son droit d’hébergement
l’intégralité des vacances scolaires d’automne à partir du lendemain de la
sortie scolaire jusqu’à la veille de la rentrée scolaire, l’intégralité
des vacances scolaires de février (vacances appelées « relâches »),
à partir du lendemain de la sortie scolaire jusqu’à la veille de la rentrée scolaire,
la première moitié des vacances scolaires de Noël et de Pâques les années paires,
la seconde les années impaires, la première moitié des vacances estivales (d’été)
les années paires et ce durant 30 jours consécutifs, la seconde moitié des vacances estivales
les années impaires et ce durant 30 jours consécutifs. Il était en outre prévu que
l’appelant bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement libre notamment
en Suisse, celui-ci ne pouvant être supérieur à 4 jours sur une durée d’un
mois.
b)
Par jugement du 28 février 2017, le président a reconnu le caractère exécutoire en
Suisse du jugement en modification du jugement de divorce rendu par le Tribunal de Grande Instance de
[...] homologuant la convention signée le 27 mars 2015 par les parents d’U.________.
5.
Depuis 2017, l’exercice du droit de visite a soit nécessité l’intervention des
conseils des parties, soit occasionné de nombreux échanges de messages compliqués entre
les parties. A plusieurs occasions, notamment pour les vacances d’octobre 2020 et de Pâques
2021, U.________ n’a pas pu voir son père.
6.
L’appelante ayant déposé une demande en modification du droit de visite de l’appelant
le 25 mars 2021, les parties ont passé une convention lors de l’audience du 30 mars 2021 devant
la Juge de paix du district de Morges (ci-après : la juge de paix), convention ratifiée
séance tenante pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, qui portait notamment sur le droit
de visite de l’appelant lors des week-ends de l’Ascension et de Pentecôte, ainsi que
des vacances d’été. Les parties se sont en outre engagées à débuter un
travail de coparentalité auprès des Boréales aussi rapidement que possible et à ne
pas se dénigrer et « parler mal » de quelque manière que ce soit l’un
de l’autre devant U.________, ainsi qu’à veiller à ce que leur conjoint et famille
respectifs ne s’impliquent pas dans leur relation.
Entendue par la juge de paix le 16 juin 2021, U.________ a notamment déclaré avoir vu son père
à l’Ascension et à Pentecôte. Elle avait été stressée avant de le
voir car elle ne savait pas de quelle façon il se comporterait vis-à-vis d’elle. Leur
relation n’était pas idéale lorsqu’ils s’étaient quittés à
Noël, mais elle se réjouissait de le revoir. U.________ a expliqué que jusqu’à
l’âge de 7 ou 8 ans, elle était tout le temps avec son père, mais depuis l’arrivée
de sa belle-mère et de son petit frère, elle n’arrivait plus à se retrouver seule
avec lui. Il lui disait souvent « des choses pas gentilles » sur sa mère. U.________
souhaitait maintenir un lien avec lui, mais voulait qu’il arrête de parler de sa mère
et de son beau-père car cela ne la regardait pas. Selon elle, son père n’était pas
présent dans sa vie et ne lui donnait pas suffisamment d’importance. Elle avait l’impression
qu’il ne savait rien d’elle et il était compliqué de partager ses sentiments avec
lui car elle craignait sa réaction. Lorsqu’elle était avec son père, elle n’était
pas elle-même et avait l’impression de devoir être « la petite fille parfaite
qui ne fait jamais d’histoires ». Ce n’était pas drôle pour elle entre
ses deux parents. Elle avait l’impression de devoir toujours choisir dans quel camp se positionner,
sans pouvoir être neutre. Elle ne savait jamais qui croire. La situation lui pesait beaucoup et
elle souhaitait que ses parents entretiennent une meilleure relation.
7.
Par courriel du 1
er
juillet 2021, l’appelante a écrit ce qui suit à l’appelant :
« Je
voulais te tenir informé d’un changement dans nos vies. Comme tu le sais, nous avons une entreprise
ici en Suisse, il y a 1.5 ans nous avons ouvert une seconde entreprise à N.________.
Pour
des raisons professionnelles nous devons partir à N.________ courant mars/avril 2022. Je préfère
t’informer en avance, pour éviter le type de situation que tu nous as imposé auparavant,
quand tu as évité toute forme de dialogue et à finir par une demande « d’interdiction
de sortie du territoire » que pour nous empêcher de partir en Suisse.
Nous
sommes en train de faire les démarches pour les écoles internationales à N.________ pour
U.________, afin qu’elle ait la meilleure éducation possible, en anticipation de ses études
universitaires.
Sachant
que nous commençons une thérapie de coparentalité, je te propose qu’on utilise ses
séances pour trouver un terrain d’entente ; pour que notre déménagement aux
A.________ se passe pour U.________ dans les meilleures conditions. J’ai un rdv prévu pour
le 11 août à 10h, si tu veux qu’on fixe déjà une séance dédiée
avec la Dre. [...] pour en parler. »
8.
a)
Par demande déposée le 26 octobre 2021 devant le Tribunal civil de l’arrondissement de
La Côte, l’appelante a conclu à la modification du jugement de divorce en ce sens qu’elle
soit autorisée à modifier le lieu de résidence de l’enfant U.________ et de le déplacer
à N.________ (A.________), le droit de visite en faveur du père étant fixé selon
de nouvelles modalités.
b)
Par requête de mesures provisionnelles du même jour, l’appelante a conclu à ce qu’elle
soit autorisée à modifier le lieu de résidence de sa fille, afin de le déplacer à
N.________, et à procéder seule aux démarches utiles pour la scolarisation de l’enfant,
à ce que le droit de visite de l’appelant s’exerce, compte tenu de l’éloignement
géographique, sauf meilleure entente, en fonction du calendrier des vacances scolaires de l’établissement
dans lequel l’enfant serait scolarisée, cinq semaines pendant les vacances d’été,
à l’exception de la dernière semaine avant la reprise des cours, la semaine s’entendant
du lundi au dimanche compris, une année sur deux pour les vacances de fin d’année (Noël
et Nouvel An), les années paires, une année sur deux pour les vacances de Pâques, les
années impaires, en sus des périodes de vacances ci-dessus, pour lesquelles U.________ ferait
le déplacement pour se rendre auprès de son père, celui-ci pourrait venir voir l’enfant
à N.________ une année sur deux, pour les vacances de février, durant les années
paires, les frais d’exercice du droit de visite étant assumés par le père.
Par déterminations du 2 décembre 2021, l’appelant a conclu au rejet de la requête
de mesures provisionnelles ci-dessus. Reconventionnellement, il a en substance conclu à ce qu’il
soit fait interdiction à l’appelante de déplacer le domicile de l’enfant jusqu’à
droit connu sur la procédure au fond, sous la menace de la peine d’amende prévue à
l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité, à
ce qu’ordre soit donné à l’appelante de déposer les passeports A.________
et B.________, ainsi que les documents de séjour en Suisse de l’enfant au greffe du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte, le 30 décembre 2021, date du retour de l’enfant
après ses vacances auprès de son père, sous la menace de la peine d’amende prévue
à l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité,
et à ce qu’un curateur de représentation et de surveillance des relations personnelles
soit nommé en faveur d’U.________.
c)
Le 6 décembre 2021, le président a entendu l’enfant U.________ ; le résumé
de cette audition expose ce qui suit :
«
U.________ indique être en 8[è]me primaire à [...] et que dans 2 mois elle va partir avec
sa mère pour les A.________. Elle explique qu’elle se réjouit de ce départ, qui
sera quelque chose de nouveau, dans une autre culture et qu’il y aura plein de choses qu’elle
ne connaît pas encore. Elle explique qu’au contraire, ici il n’y a pas grand-chose à
faire. Ses amis vont lui manquer mais sinon ce déménagement ne la dérange pas.
Interrogée
à ce propos, U.________ indique parler de ce déménagement avec sa mère depuis le
mois de mars de cette année. Elle confirme avoir eu le temps de se faire un avis sur la question.
[…]
A
la question de savoir si elle a pu parler de ce déménagement avec son père, U.________
explique qu’à l’occasion d’une visite en septembre, elle lui a expliqué vouloir
partir avec sa mère. Il lui aurait dit respecter son choix dans un premier temps, puis avoir refusé
qu’elle parte dans un deuxième temps.
U.________
confirme avoir passé des semaines de vacances auprès de son père en octobre, en été,
et à Noël passé. Elle précise qu’à Pâques elle n’avait pas
envie d’y aller et qu’elle est donc restée auprès de sa mère. De plus, elle
était censée être auprès de son père pendant 4 semaines durant l’été,
mais elle a réduit à 2 semaines sa visite car elle ne voulait pas l’entendre dire de
choses négatives sur sa mère et son beau-père ou qu’il la presse d’aller vivre
auprès de lui. Elle indique que pendant les vacances d’octobre son père lui a moins fait
part de ce genre de propos. A l’avenir elle aimerait bien continuer à voir son père pendant
les vacances, comme c’est le cas maintenant. Elle explique avoir l’habitude de faire des
trajets pour aller voir son père.
[…]
Interrogée
sur les moyens de communication qu’elle utilise avec son père, U.________ indique qu’avant
ils échangeaient par téléphone et par message, mais maintenant surtout par message, vu
que par téléphone son père la presse de venir le voir.
Elle
indique parler parfois de son père avec sa mère mais que cela n’est pas un sujet de discussion
quotidien.
Elle
informe le président que quand son père parle négativement de sa mère, elle essaie
de changer de sujet, de l’éviter, ou bien reste silencieuse.
Quand
le président lui demande si elle a un message à transmettre à ses parents, U.________
explique qu’elle aimerait bien que ses parents arrêtent de se battre et que son père
agisse dans le souci du résultat de ses actions sur les autres.
[…]
»
d)
Dans ses déterminations du 8 décembre 2021, l’appelante a conclu au rejet des conclusions
reconventionnelles de l’appelant, à l’exception de celle tendant à la désignation
d’un curateur de surveillance des relations personnelles.
e)
A l’audience de mesures provisionnelles du 27 janvier 2022, le président a interrogé
les parties. L’appelante a notamment déclaré qu’U.________ serait scolarisée
à l’école publique à son arrivée aux A.________ et jusqu’à la fin
de l’année scolaire, puis auprès de l’école privée [...] dès la
rentrée d’août 2022.
f)
Par courrier de son conseil du 1
er
mars 2022, l’appelante a produit un contrat de bail, conclu le 23 février 2022, attestant
de la location par elle et son mari d’un appartement de quatre pièces plus cuisine à
N.________, pour une durée de treize mois à compter du 1
er
avril 2022. Dans cette même lettre, le conseil de l’appelante confirmait que l’enfant
U.________ serait scolarisée dès le mois d’avril 2022 dans une école publique de
N.________.
g)
Par requête de mesures superprovisionnelles du 3 mars 2022, l’appelant a allégué
que l’appelante s’apprêtait, sans qu’il y ait consenti, à emmener sa fille
aux A.________ du 4 au 14 mars, en pleine période scolaire.
h)
Statuant le 3 mars 2022 par voie de mesures superprovisionnelles, le président a fait interdiction
à l’appelante ou à toute personne en son nom de quitter le territoire suisse avec l’enfant
U.________, a ordonné à l’appelante de déposer immédiatement, au plus tard
au vendredi 4 mars 2022, à 9 heures, le passeport A.________, le passeport B.________ et les documents
de séjour en Suisse de l’enfant auprès du greffe du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte, les injonctions mentionnées étant assorties de la menace de la peine d’amende
prévue à l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité.
i)
Par déterminations du 3 mars 2022, l’appelante a demandé au président de reconsidérer
sa décision.
j)
Par décision du 4 mars 2022, le président a maintenu son ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 3 mars 2022.
k)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 mars 2022, la juge de paix a admis la requête
de l’appelant du même jour, a ordonné l’inscription de l’interdiction de
sortir du territoire suisse de l’enfant U.________ sur le registre RIPOL, a ordonné aux forces
de police de saisir au domicile de l’appelante le passeport A.________, le passeport B.________
et les documents de séjour en Suisse de l’enfant et de les déposer auprès du greffe
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte et a ordonné aux agents de la force
publique de concourir à l’exécution forcée de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 3 mars 2022 s’il en était requis.
l)
Par courrier du 7 mars 2022 adressé au président, le conseil de l’appelante a indiqué
que sa cliente se trouvait à N.________ avec sa fille, mais qu’elle serait de retour le dimanche
13 mars 2021. L’appelante avait été persuadée que les explications fournies dans
ses déterminations du 3 mars 2022 allaient amener le président à reconsidérer sa
décision du même jour. Elle n’avait pas eu connaissance de l’ordonnance du 4 mars
2022 avant de prendre l’avion.
m)
Par courriel du 14 mars 2022, le Directeur de l’école d’U.________ en Suisse a informé
l’appelant que l’enfant était absente lors des cours du matin.
9.
a)
Le [...] 2022, jour de son anniversaire, U.________ a répondu au message de son père, qui lui
souhaitait bonne fête, qu’elle aurait dû normalement passer la journée avec ses
sœurs et faire son dernier week-end en Suisse. Au lieu de cela, la police était venue à
la maison et elle avait dû également parler à un policier deux jours auparavant car son
père « n’avait rien compris ». Elle lui a indiqué ne plus vouloir
entendre parler de lui et lui a demandé d’arrêter de lui envoyer des messages, faute
de quoi elle le bloquerait.
Le lendemain, elle lui a encore écrit que s’il ne reconnaissait pas ses fautes, elle ne comprenait
pas pourquoi il voulait lui parler car il n’écoutait pas. Elle avait son avis sur lui et ne
voulait plus le voir, ce qu’elle avait dit au juge. Elle a ajouté qu’il ne pourrait
pas changer son avis sur lui et sur ce qu’il avait fait.
b)
D’après des messages du 27 mars 2022 également, la grand-mère paternelle de l’enfant
a essayé de la joindre, sur son téléphone et sur celui de sa mère, sans succès.
c)
Par courriel du 15 avril 2022, l’appelant a demandé à l’appelante le nouveau numéro
d’U.________, ainsi que des informations concernant les vacances de Pâques qu’U.________
était censée passer avec lui. Il n’avait pas pu parler avec sa fille depuis sept semaines.
Le 15 avril 2022, l’appelante a fait parvenir par courriel à l’appelant un document
qu’elle a intitulé « U._________lettre ouverte à son père_14 avril 2022 »,
dont la teneur est la suivante :
« Je
t’écris cette lettre pour te dire ce que je pens[e], parce que ça fai[t] longtemps que
j’ai des choses dans mon cœur et que j’ai essay[é] de te le[s] dire plusieurs fois
et que tu n’as jamais essay[é] de m’écouter[. M]aintenant je t’écris
cette lettre pour que tu comprennes mes sentiments.
Depuis
que j’ai grand[i] et pass[é] du temps avec maman, E.J.________ et toi pendant les vacances
j’ai maintenant mon propre avis sur la situation et comme tu as du mal à m’écouter
tu auras plus de facilité [à] me comprendre si tu lis ma lettre.
J’ai
toujours voulu vivre avec maman et E.J.________ parce qu’aujourd’hui c’est ma famille
et tu n’as jamais fait l’effort d’être de ma famille. J’ai aucun souvenir
de ton passage en Suisse pour fêter mon anniversaire[.] [Je n’]ai jamais reçu de carte
ni de cadeau même pour un moment important pour moi, fêter mes 10 ans. C’est toujours
moi qui a[i] d[û] venir pour te voir, tu penses que téléphoner de temps en temps c’est
être présent ?
Les
seules fois o[ù] tu es venu c’est quand ça t’arrangeait, tu n’es pas un gramme
présent
,
mot que tu [ne] vas jamais comprendre, comme père.
Toutes
les choses méchantes que tu as faites pendant le procès sont impardonnable[s] et je pens[e]
que c’est pour te v[e]nger de maman. Si tu attends que je te pardon[ne] après ce que tu as
fait avec la police à la maison, le juge, tes actes qui ne sont pas du tout responsable[s] de ta
part[,] n’attends aucun « c’est pas grave » de ma part.
J’ai
loupé mon anniversaire que maman avait organisé, j[e n]’ai pas eu le temps de dire au
revoir [à] mes amis et ça compte beaucoup pour moi.
J’ai
l’impression que tu es présent parce que t[u] es en procès contre maman et que tu utilise[s]
les photos des vacances et R.________ [réd. demi-frère d’U.________] pour faire genre
« on est de ta famille et R.________ a besoin de toi. ». Je ne suis pas TA fille.
Je n’appartiens [à] personne et je peux avoir mon propre avis, je ne suis plus une petite
fille. J’ai grand[i] et tu [ne] l’as toujours pas compris. Tu as cré[é] tellement
de colère chez moi [à] la place d’apporter de la joie comme un père l’aurai[t]
fait (E.J.________). C’est fou [à] quel point ça t[’]a f[â]ché que tu
soi[s] plus avec maman au point de me faire mal pour faire mal [à] maman.
Je
[ne] sais pas pourquoi tu mens autan[t] et que tu essaies de faire passer maman et E.J.________ pour
des criminels et en plus tu me fai[s] passer pour une menteuse [à] utiliser mes contre moi [
sic
]
et maman. Tu es un manipulateur, je l’ai remarqu[é] pendant le[s] vacances.
Maintenant,
je ne veux plus te voir et il faudra beaucoup de temps pour oublier, si tu avais plus écout[é]
et m[’avait laissé] parler[,] nous [n]e ser[i]ons pas dans cette situation. »
Par courriel du même jour adressé à l’appelante, l’appelant a redemandé
le numéro de sa fille.
d)
L’appelant a réitéré sa demande le 18 avril 2022.
Dans sa réponse du 19 avril 2022, l’appelante a indiqué à l’appelant qu’il
pouvait appeler U.________ à n’importe quel moment au numéro A.________ de l’appelante,
qu’elle lui a communiqué. L’enfant était également « accessible
pour toutes communications importantes » par courriel.
Répondant le même jour, l’appelant a demandé à pouvoir disposer d’un
moyen de communication avec sa fille qui n’était pas contrôlé par l’appelante,
celle-ci disposant du mot de passe de l’adresse électronique d’U.________. Il avait
en outre essayé de la joindre par téléphone, mais il était tantôt bloqué
tantôt débloqué. Il a redemandé le numéro A.________ de l’enfant.
e)
Par courriel du 6 mai 2022, l’enfant U.________ a écrit ce qui suit à son père :
« Bonjour
papa
Je
t’écris ce mail comme je t’ai dit par téléphone[. J]e ne veux pas te donner
mon numéro de téléphone ni te parler [à] cause de ce que tu as fait[. J]e n’ai
pas envie que tu m’appelle[s] pour me dire que R.________ a envie de me parler pour me faire encore
culpabiliser comme tu sais [le] faire[.]
Je
ne veux pas que tu m’envoies des photos de R.________, de [...] enceinte ou du fils d’[...].
Salut
U.________ »
10.
a)
Par courriel du 5 mai 2022, l’appelante a demandé à l’école publique de N.________
fréquentée par U.________ d’inscrire le « père biologique d’U.________
Q.________ » sur le portail scolaire pour qu’il puisse recevoir les informations à
son sujet et contacter directement ses enseignants.
b)
Le 16 mai 2022, l’appelant a écrit à l’école d’U.________ et précisé
qu’il était le père de l’enfant et non son père « biologique »,
dès lors qu’il avait des droits la concernant.
c)
Par courriel du 19 mai 2022, l’école a demandé qu’il lui soit transmis tous les
documents relatifs aux décisions de justice, traduites en […], qui concernait U.________.
d)
Le 25 mai 2022, l’appelante a transmis à l’école les décisions B.________
des 23 avril 2013 et 27 mars 2015.
e)
Par courriel du 13 juin 2022, l’école a informé les parties que l’appelant avait
désormais accès aux informations scolaires d’U.________.
11.
a)
Par courriel du 9 septembre 2021, [...] de
l’école privée [...] a écrit à l’appelante qu’U.________ était
inscrite dans le système d’admission pour les communications de l’année scolaire
2022-23. L’école organisait des portes ouvertes les 16 novembre et 11 décembre auxquelles
l’appelante pouvait s’inscrire. Un tour de l’école pouvait aussi être organisé
à l’arrivée à N.________.
b)
Par courriel du 14 octobre 2021 adressé à son avocate, l’appelante a notamment écrit
ce qui suit :
« A
noter : U.________ finit la scolarité primaire cette année 2021/2022, donc elle sera inscrite
dans un[e] école « elementary school » à notre arrivée [à] fin
mars 2022 – juillet 2022.
A
partir de l’année scolaire prochaine (2022/2023) elle va commencer le « junior high »,
et [...] est un [«] junior high – high school ».
Sachez
qu’elle est pré-inscrite dans le système pour les admissions dans THE [...] – une
école privée prestigieuse. Je suis en contact avec leurs « admissions »
et je vais faire une visite virtuelle pendant leur prochain « open house day », prévu
pour mi-novembre.
En
attendant, je continue mes recherches pour me renseigner / faire la démarche nécessaire pour
[une] inscription auprès des écoles pour mars 2022, mais ça sera dans une école publique
car les écoles privées n’acceptent pas d’admissions [à la] mi-année scolaire.
L’école
publique va être décidée en fonction de notre quartier […]. »
c)
Selon le bulletin des résultats au nom d’« U.________ Q.________ » auprès
de l’école publique de N.________ pour la période du 14 avril au 27 juin 2022, l’enfant
a obtenu la mention de A+, correspondant à un taux de réussite de 97 à 100 %, en
éducation physique, en histoire et sciences sociales. Elle a eu la mention A, soit un taux de réussite
de 93 à 96,9 %, en lecture, […], mathématiques, sciences, musique et introduction
à la conception technique.
d)
D’après le calendrier de l’école publique de N.________ pour l’année
2021-2022, les vacances de Pâques avaient eu lieu du vendredi 15 au dimanche 23 avril 2022.
12.
a)
Par courriel du 14 mai 2022, l’appelante
a informé l’appelant que le passeport A.________ d’U.________ était échu.
Elle lui a donc demandé de remplir le formulaire joint à son envoi pour pouvoir le renouveler.
Une fois le nouveau passeport A.________ obtenu, l’appelante allait s’occuper du passeport
B.________ de l’enfant, qui était aussi échu. L’appelante a ajouté qu’U.________
ne pouvait donc pas quitter le territoire A.________ en l’état.
b)
L’appelante a renouvelé sa demande le 19 mai 2022.
c)
Dans sa réponse du même jour, l’appelant a indiqué qu’il ne s’opposait
pas au renouvellement des pièces d’identité d’U.________, mais souhaitait procéder
aux démarches en personne au vu des événements qui s’étaient produits par le
passé entre les parties. Il proposait de se déplacer à N.________, ce qui permettait de
concilier les besoins de chacun, à savoir faire les papiers d’U.________ et pour lui de voir
sa fille. Les frais de transports devaient toutefois être pris en charge par l’appelante,
qui avait décidé de déménager à N.________.
d)
Par courriel du 8 août 2022, l’appelant a écrit ce qui suit à l’appelante :
« D.J.________,
Je
constate qu’U.________ se trouve à [...], sur le territoire B.________.
A
ce jour, ses 2 passeports sont périmés, je me suis opposé à leur renouvèlement.
Je
me demande donc comment tu as pu renouveler le passeport B.________ d’U.________ sans mon autorisation. »
e)
Le 9 août 2022, l’appelant a porté plainte contre l’appelante auprès des autorités
B.________. Les éléments suivants ressortent de la plainte :
« J’ai
appris d’une tierce personne en date du 08/08/2022, que ma fille se trouve actuellement en vacances
avec sa m[è]re et son beau[-]p[è]re à [...] dans les [[...] B.________.--
---Ce
même jour, j’ai envoyé à mon ex[-]femme (…) un e-mail faisant part de mon
étonnement que notre fille U.________ ait pu sortir du territoire [A.________ sachant que ses deux
passeports (A.________ et B.________) sont périmés et que je me suis opposé à leu[r]
renouvellement […].---
---A
ce jour[,] je n’ai toujours pas eu de réponse de mon ex[-]femme, j’ai donc contacté
le CONSULAT GENERAL DE B.________ à N.________ A.________ (…).---
---J’ai
été en relation avec un agent du consulat B.________ en la personne de Madame [...] pour lui
expliquer la situation.---
---Cette
dernière m’a fait parvenir une copie de l’attestation qui a servi au renouvellement
du passeport B.________ de ma file.---
---Sur
ce dernier que je vous remets, il appert que cette attestation a été rédigée à
mon nom en date du 14/06/2022 à [...], faisant état de mon autorisation au renouvellement du
passeport B.________ de ma fille, et portant ma signature.---
---Je
vous informe que je ne suis pas l’auteur de cette attestation, le style d’écriture ne
correspond pas au mieux et la signature semble avoir été détournée et apposée
sur ce document.---
---J’ai
informé des faits le CONSULAT B.________ qui m’[a] avisé avoir contacté le CENTRE
DE TRAITEMENT DE DOCUMENTS SECURISE et le BUREAU DE LA PROTECTION DES MINEURS du [...] et que je sera[i]
informé de la suite dès leurs retours.---
---J’ai
également appris du CONSULAT B.________ qu’une copie de ma pièce d’identité
avait été jointe à la dite attestation sur l’honneur.---
---Je
vous remets une copie de cette attestation frauduleuse et les conversations par e-mail avec mon ex-femme
et le CONSULAT B.________ DE N.________.---
(…) »
Un courrier manuscrit était joint à la plainte, dont la teneur est la suivante :
« I.________
D.J.________
[...]
[...]
B[â]timent
[...]
N.________ [...]
[...]
A.________
B.________
[...][,] le 14.06.2022
A
qui de droit
Bonjour,
Je
soussigné I.________[,] né le [...]1980 à [...][,] certifie sur l’honneur d’être
le père de U.________[,] né[e] le [...]2010 [à] [...].
Par
cette lettre[,] j’autorise la mère D.J.________ à renouveler le passeport B.________
de notre fille (num[é]ro : [...])[.]
Cordialement[,]
[Signature] »
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état
des conclusions devant l’autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art.
308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant
régies par la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction
de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre
de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions
sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV
[loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
Formés en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne de protection (art. 59
al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures provisionnelles et portant sur des conclusions non
patrimoniales, les appels sont recevables.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_215/2017
du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
2.2.1
Les questions relatives aux enfants étant soumises à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), les parties peuvent présenter des
nova
en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144
III 349 consid. 4.2.1).
2.2.2
Le présent litige portant sur le droit de déplacer le lieu de résidence de l’enfant
U.________, il est soumis à la maxime inquisitoire illimitée. Partant, tous les moyens de preuve
déposés et les faits nouveaux allégués sont recevables. Il en a été tenu
compte dans la mesure utile ci-avant.
3.
3.1
Le litige porte sur l’autorisation donnée
par le premier juge de déplacer le lieu de résidence de la fille des parties à N.________,
l’appelant contestant le principe même de cette autorisation et l’appelante la date
du départ fixée au 2 juillet 2022.
3.2
3.2.1
L'art. 301a al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) prévoit que l'autorité
parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant. Il en résulte
qu'un parent exerçant conjointement l'autorité parentale ne peut modifier le lieu de résidence
de l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision du juge ou de l'autorité de
protection de l'enfant, lorsque le nouveau lieu de résidence se trouve à l'étranger ou
quand le déménagement a des conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité
parentale par l'autre parent et pour les relations personnelles (art. 301a al. 2 let. a et b CC).
3.2.2
L'exigence d'une autorisation ne concerne que le changement de lieu de résidence de l'enfant (cf.
art. 301a al. 2 CC), non celui des parents. L'autorité parentale conjointe ne doit pas priver
de
facto
les parents de leur liberté d'établissement
(art. 24 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101]) en les empêchant
de déménager (ATF 142 III 481 consid. 2.6 ; TF 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid.
3.1 et la réf. citée, publié in SJ 2020 I 375). Par conséquent, le juge, respectivement
l'autorité de protection de l'enfant, ne doit pas répondre à la question de savoir s'il
est dans l'intérêt de l'enfant que ses deux parents demeurent au domicile actuel. Il doit plutôt
se demander si le bien-être de l'enfant sera mieux préservé dans l'hypothèse où
il suivrait le parent qui envisage de déménager, ou dans celle où il demeurerait auprès
du parent restant sur place, tout en tenant compte du fait que la garde, les relations personnelles et
la contribution d'entretien pourront toujours être adaptées en conséquence en application
de l'art. 301a al. 5 CC (ATF 142 III 502 consid. 2.5 ; ATF 142 III 481 consid. 2.6 ; TF 5A_916/2019
précité
ibid.
et les autres réf. citées).
3.2.3
S'agissant de l'autorisation de déplacer le lieu de résidence d'un enfant, le modèle de
prise en charge préexistant constitue, sous réserve d'une modification de la situation, le
point de départ de l'analyse. Ainsi, dans l'hypothèse où l'enfant était pris en charge
à parts plus ou moins égales par chacun des parents, et où ceux-ci sont disposés
à continuer à le prendre en charge à l'avenir, la situation de départ est neutre ;
il faut alors recourir aux critères pertinents pour l'attribution de la garde afin de déterminer
quelle solution correspond le plus à l'intérêt de l'enfant. On examinera ainsi en premier
lieu les capacités parentales, la possibilité effective de s'occuper de l'enfant, la stabilité
des relations, la langue parlée par l'enfant, son degré de scolarisation et l'appartenance
à un cercle social et, en fonction de son âge, les désirs qu'il a formulés quant
à son lieu de résidence. En revanche, si le parent qui souhaite déménager était
titulaire de la garde exclusive sur l'enfant ou était le parent de référence, à savoir
celui qui prenait jusqu'ici l'enfant en charge de manière prépondérante (ATF 144 III 469
consid. 4.1 ; ATF 142 III 502 consid. 2.5), il sera en principe dans l'intérêt de l'enfant
de déménager avec lui, pour autant qu'il puisse lui garantir une prise en charge similaire
dans son futur lieu de vie et que le déménagement n'entraîne pas une mise en danger du
bien de l'enfant (ATF 142 III 502 consid. 2.5 ; ATF 142 III 481 consid. 2.7 et les réf. citées).
Une telle mise en danger sera par exemple admise lorsque l'enfant souffre d'une pathologie qui ne pourra
pas être soignée correctement dans son futur lieu de vie ou lorsque le déménagement
est envisagé peu de temps avant la fin d'un cycle scolaire. En revanche, les difficultés usuelles
inhérentes à l'intégration dans un nouveau lieu de vie et à l'apprentissage d'une
nouvelle langue ne constituent pas dans la règle une mise en danger du bien de l'enfant (ATF 136
III 353 consid. 3.3 ; TF 5A_916/2019 précité consid. 3.2 et les réf. citées).
Même lorsque ces conditions sont remplies, il faut encore tenir compte des circonstances concrètes
du cas d'espèce et notamment de l'âge de l'enfant et des souhaits exprimés par ce dernier,
dès lors que plus un enfant grandit moins il sera dépendant et attaché à son parent
de référence alors que son environnement, les activités auxquelles il prend part et son
cercle social gagneront en importance (ATF 144 III 469 consid. 4.1 ; ATF 142 III 612 consid. 4.3 ;
ATF 142 III 481 consid. 2.7 ; sur le tout : TF 5A_496/2020 du 23 octobre 2020 consid. 4).
3.3
En l’espèce, malgré l’attitude de l’appelante qui a pratiqué la politique
du fait accompli en partant aux A.________ au mois de mars dernier avec sa fille sans connaître
l’issue de la procédure provisionnelle, comportement qui ne peut qu’être très
fortement réprouvé (voir à cet égard l’ordonnance précitée du 25
mars 2022 consid. 4.3.1), le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
ne saurait être prononcé pour servir de sanction à l'égard du parent gardien, seul
l'intérêt supérieur de l'enfant étant déterminant (cf. TF 5A_993/2016 du 19
juin 2017 consid. 4.3). Partant, il convient de se replacer dans la situation antérieure au départ
de l’appelante et d'examiner auprès duquel des deux parents le bien de l'enfant serait le
mieux préservé. Or, l'absence d'autorisation de déplacer le lieu de résidence de
l'enfant ne saurait constituer un critère déterminant pour confier la garde au père. Le
fait que l’appelant se soit toujours montré respectueux des décisions de justice n'est
pas non plus un critère d'appréciation pertinent. Le modèle de prise en charge qui préexistait
avant le départ de l'enfant est une prémisse nécessaire pour évaluer quels sont les
critères à examiner. Lorsque, comme en l'espèce, le parent qui souhaite déménager
est titulaire de la garde exclusive sur l'enfant ou est son (seul) parent de référence, il
est en règle générale dans l'intérêt de l'enfant de déménager avec
lui. Dans un contexte où le père ne bénéficie que d’un droit de visite usuel,
seules importent les questions de savoir si le parent de référence peut garantir à l'enfant
une prise en charge similaire dans son futur lieu de vie et si le déménagement est susceptible
d'entraîner une mise en danger de son bien. S'il est vrai qu'une retenue particulière doit
être exercée s'agissant de l'autorisation provisoire de déplacer le lieu de résidence
de l'enfant à l'étranger eu égard à la possible perte de compétence des autorités
suisses (cf. TF 5A_916/2019 précité consid. 3.3), l'examen, même sommaire, de ces questions
ne saurait être éludé (sur le tout : cf. TF 5A_496/2020 précité consid. 4.3).
L’appelante a la garde exclusive de la fille des parties depuis 2013, soit depuis qu’U.________
a 3 ans. A compter de l'année 2015, l’appelant a vu sa fille durant les vacances scolaires
et certains week-ends prolongés selon le système mis en place par convention du 27 mars
2015. Il s’ensuit que le père n’a jamais concrètement exercé la garde de l’enfant
et n’apparaît donc pas
a
fortiori
comme étant susceptible de pouvoir
être considéré comme le parent de référence. En revanche, la prise en charge
quotidienne de l’enfant depuis de nombreuses années, les décisions judiciaires et les
conventions passées par les parties ensuite de leur séparation, ainsi que les déclarations
faites par U.________ lors de ses auditions des 16 juin et 6 décembre 2021 démontrent que l’appelante
doit être considérée de manière indiscutable comme le parent de référence
de l’enfant.
Par ailleurs, l’appelante a produit en première instance des pièces concernant le lieu
de vie de la famille à N.________, qui paraît adéquat, soit un appartement de quatre pièces
avec cuisine. Les différents documents concernant la prise en charge scolaire, notamment le début
de la scolarité le 4 avril 2022 dans une école publique, puis la possibilité de commencer
l’année scolaire 2022-2023 dans une école privée, permettent également de considérer
que les conditions de vie de l’enfant sont similaires à celles qu’U.________ avait en
Suisse. Au vu des résultats obtenus par l’enfant d’avril à juin 2202 à l’école
publique de N.________, il apparaît en outre qu’elle s’est bien intégrée.
On doit considérer que le déménagement de l’enfant en cours d’année scolaire,
ce qui devrait être
a
priori
évité, lui a été bénéfique,
dès lors qu’il apparaît susceptible de favoriser son adaptation en vue de son intégration
scolaire pour l’année 2022-2023 dans un contexte qui implique l’apprentissage d’une
nouvelle langue. Au surplus, l’année scolaire suivie par l’enfant en Suisse n’était
pas décisive dans son parcours d’études. On ne décèle par conséquent aucune
mise en danger du bien de l'enfant, qui a indiqué se réjouir du départ à N.________
(audition du 16 décembre 2021). Le fait que la mère ait pu bouleverser les repères
de l'enfant en quittant la Suisse pour les A.________ ne saurait davantage être interprété
comme une mise en danger, étant rappelé que l’appelant n'était pas plus à même
de maintenir l'enfant dans l'environnement qui lui était familier lorsque sa fille vivait en Suisse
puisqu'il vit lui-même à l'étranger.
Il peut certes être reproché à la mère de ne pas préserver sa fille du conflit
parental au vu des messages envoyés par U.________ à son père. Toutefois, cet élément,
malgré son caractère hautement critiquable, ne constitue pas un motif suffisant pour modifier
le système de garde qui a prévalu jusqu'ici (voir également consid. 4.6
infra
).
L’appelant ne démontre par ailleurs pas que l’appelante aurait jusqu’ici entravé
de manière décisive l’exercice de ses relations personnelles avec sa fille, lesquelles
ont pu, dans l’ensemble, se dérouler conformément à la réglementation prévue.
Même si l’appelant invoque qu’il n’a pas pu passer les vacances de Pâques
et d’été 2022 avec sa fille et qu’il doit être reproché à l’appelante
de n’avoir manifestement pas cherché activement – quelles que soient les circonstances
– à favoriser les relations de l’enfant avec son père en se retranchant de manière
schématique derrière la posture adoptée par sa fille au lieu d’affronter seule les
difficultés que ses propres décisions ont en partie provoquées, il faut également
prendre en compte l’attitude rigide du père. Cette attitude, dans une situation qui ne le
justifiait pas, consistant à s’opposer de manière résolue au déménagement
au point de réclamer la garde exclusive de sa fille, a contribué à durcir inutilement
les positions et à désécuriser fortement l’enfant dans un moment de vie déjà
passablement mouvementé. Les événements qui se sont produits après le départ
aux A.________ ne peuvent pas, dans ces circonstances, servir d’argument pour fonder la présente
décision.
Certes, le déménagement en cause porte atteinte de manière concrète aux possibilités
d’exercice du droit aux relations personnelles du père à l’égard de sa fille
et on ne saurait sous-estimer cet aspect important de la situation. On observera toutefois que l’appelante
n'a pas dissimulé au père ses intentions de déménager aux A.________, où elle
mènera dorénavant ses activités professionnelles. L’appelante a informé l’appelant
au mois de juillet 2021 et a cherché à obtenir son accord, notamment au travers de la thérapie
qui devait être menée auprès de la Dre [...]. Le départ de l’appelante
aux A.________ n’a du reste rien de surprenant ni de déraisonnable en soi, celle-ci étant
de nationalité A.________, étant née aux A.________, soit à [...] dans l’[...],
et s’y étant même mariée à l’époque avec l’appelant à
[...] au [...]. Le projet d’installation de la nouvelle famille de l’appelante est des plus
concrets. Ce projet apparaît totalement indépendant des relations entretenues par les parties
et de leurs difficultés à cet égard. Il ne traduit aucune volonté de nuire aux relations
de l’appelant avec sa fille. Ce déménagement est un événement auquel de nombreuses
familles d’expatriés ou d’immigrés sont régulièrement confrontées.
Le caractère relativement soudain, voire précipité, de ce type de circonstance de vie
n’a rien non plus d’extraordinaire. Le changement de cadre de vie de l’enfant implique
notamment sa familiarisation avec un nouveau système scolaire et l’apprentissage de l’[...],
ainsi que son adaptation à un nouveau cercle de relations sociales. Ces changements doivent pouvoir
être accompagnés dans un laps de temps suffisamment long pour permettre une intégration
harmonieuse de l’enfant lors de la reprise de scolarité en été 2022. Pour cette
raison, il était dans l’intérêt de l’enfant qu’elle soit intégrée
sans attendre dans le système scolaire A.________ de manière à favoriser au mieux la suite
de sa scolarité. Pour le reste, aucun élément ne permet de douter un seul instant que
le cadre de vie dans lequel la fille des parties évoluera auprès de sa mère aux A.________
remplit toutes les conditions nécessaires à son bon développement, même s’il
ne faut pas encore une fois sous-estimer les perturbations importantes qui interviendront dans ce cadre
sur le plan de la limitation des relations personnelles du père avec sa fille.
Au vu de ces éléments, l’appelante doit être autorisée à modifier le lieu
de résidence de sa fille et à déplacer celui-ci à N.________, ainsi qu’à
procéder seule aux démarches utiles pour la scolarisation d’U.________ dans son nouveau
lieu de résidence, dès le mois de mars 2022.
4.
4.1
Il convient encore d’examiner séparément les griefs supplémentaires que l’appelant
fait valoir.
4.2
L’appelant reproche au premier juge de ne pas avoir tenu compte du fait que l’appelante avait
déjà déplacé le lieu de résidence de l’enfant de la B.________ en Suisse
en 2015 en violation d’une interdiction judiciaire de quitter le territoire B.________.
Le grief est dénué de pertinence. Seules doivent être examinées les conditions actuelles
d’un changement de domicile de l’enfant. Or, au vu des conditions applicables en la matière,
il apparaît manifestement qu’il est dans l’intérêt de la fille des parties
de continuer à vivre auprès de sa mère qui est le parent de référence. A cet
égard, l’événement rapporté par l’appelant n’est pas déterminant.
Contrairement à ce que considère l’appelant, les conditions applicables au changement
de domicile d’un enfant ne s’examinent pas en termes de rapport de force de l’un des
parents sur l’autre, mais uniquement au regard de l’intérêt de l’enfant.
Ainsi, si par hypothèse le parent de référence n’a pas adopté par le passé
un comportement irréprochable, cette circonstance n’est pas forcément rédhibitoire
aussi longtemps qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de demeurer auprès
de lui (voir également consid. 3.3
supra
et TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.3). En l’occurrence, les éléments rapportés
par l’appelant ne sont pas suffisants pour admettre qu’il ne serait pas dans l’intérêt
d’U.________ de rester auprès de sa mère.
Ainsi, il est précisé que si les faits objet de la plainte pénale de l’appelant
du 9 août 2022 devaient s’avérer fondés, la seule question à résoudre
consisterait à déterminer s’il est dans l’intérêt d’U.________
de demeurer auprès du parent de référence auquel elle est attachée, qui est sa mère.
En l’occurrence, si l’on admet que le déménagement aux A.________ était légitime,
se pose la question de savoir si l’opposition du père au renouvellement des documents d’identité
de sa fille est encore justifiée. En tout état de cause, les faits dénoncés par l’appelant
semblent s’inscrire exclusivement dans le cadre limité des conséquences liées à
la position des parties dans le contexte de la présente procédure, respectivement de leur conflit
personnel, et ne sont donc pas pertinents pour juger des questions à traiter dans la présente
affaire.
4.3
L’appelant fait ensuite valoir que le premier juge n’aurait pas pris en compte l’annulation
du droit de visite de l’appelant sur sa fille pour les vacances d’octobre 2020, retenant
à tort que les parents s’étaient querellés au sujet des frais d’orthodontie
alors que la raison de l’annulation de ces vacances résiderait dans une opération qu’aurait
subie E.J.________, mari de l’appelante, et le risque accru qu’il présentait en raison
de la pandémie de Covid-19. L’appelant estime que le premier juge aurait dû retenir qu’E.J.________
l’avait menacé d’appeler la gendarmerie s’il venait chercher sa fille en Suisse,
et alors même que l’appelante et son mari se seraient rendus à [...] à cette époque.
Là également, le grief formulé par l’appelant est dénué de pertinence,
dès lors que les faits concernés, pour autant qu’ils soient établis, ne sont pas
déterminants dans le cadre des critères à examiner dans la présente affaire pour
faire obstacle au changement du lieu de domicile de l’enfant.
4.4
L’appelant fait grief au premier juge de ne pas avoir pris en compte qu’il n’avait
pas pu avoir de contacts directs avec U.________ du mois de novembre 2020 jusqu’au mois d’avril
2021. Durant cette période, il fait valoir que l’appelante l’aurait constamment obligé
à passer par elle pour pouvoir parler à sa fille, ne favorisant pas leurs contacts. L’appelant
indique en outre avoir été contraint d’attendre une audience devant la Justice de paix
pour que l’appelante lui transmette le nouveau numéro de téléphone de sa fille.
Il soutient que l’appelante est responsable de la coupure des contacts avec sa fille, celle-ci
étant prise dans le conflit opposant ses parents, avec pour conséquence une détérioration
de leurs relations.
Une nouvelle fois, l’appelant perd de vue que son grief est dénué de pertinence. Les
très importantes difficultés relationnelles existant entre les parties ne sont pas récentes.
Elles semblent avoir toujours existés depuis leur séparation. Les obstacles que l’appelant
rencontre dans le cadre de l’exercice de son droit de visite pourraient ainsi tout aussi bien se
retrouver du côté de l’appelante si leur situation était inversée, de sorte
qu’ils ne sauraient constituer un critère déterminant, malgré leur caractère
récurrent. Au surplus, l’appelant ne démontre pas que les difficultés relationnelles
qu’il rencontre avec sa fille relèveraient de la seule responsabilité de l’appelante.
Les déclarations faites par U.________ lors de son audition par les autorités de première
instance, en date des 16 juin et 6 décembre 2021 illustrent du reste parfaitement cette problématique,
étant précisé, contrairement à ce que peut en penser l’appelant, que le discours
de l’enfant n’apparaît pas avoir été orienté, celle-ci se montrant parfaitement
capable de faire la part des choses et d’illustrer ses propos. Au moment d’être entendue
par le premier juge, l’enfant a clairement exprimé sa volonté de vivre auprès de
sa mère aux A.________ et se réjouir de ce voyage. Rien ne permet de considérer que ce
ne serait plus le cas. Dans ces conditions, le conflit des parties n’est pas en mesure de remettre
en cause le rôle qu’a toujours joué l’appelante pour sa fille et l’intérêt
de celle-ci à pouvoir continuer à rester vivre auprès de sa mère. Sans relativiser
les difficultés éprouvées par l’appelant pour maintenir et entretenir un contact
avec sa fille, rien ne démontre que l’enfant ne serait pas pris en charge de manière
adéquate par l’appelante, que ce soit sur le plan affectif qu’éducationnel.
4.5
L’appelant fait par ailleurs valoir que le premier juge aurait retenu à tort que l’appelante
avait financé tous les trajets jusqu’à [...] et retour, peu en importait le prix, afin
d’assurer le lien père-fille. Le premier juge aurait passé sous silence toutes les difficultés
survenues lors de ses trajets, démontrant le peu de bonne volonté de l’appelante dans
le maintien de ses relations avec sa fille.
Le grief formulé par l’appelant est sans pertinence au regard des autres critères qui
doivent être pris en considération dans cette affaire pour déterminer le parent de référence.
Il convient de se référer à ce qui a déjà été dit précédemment
(consid. 3.3
supr
a
notamment), un changement de garde de l’enfant ne saurait dépendre des seules difficultés
liées à son transfert lors de l’exercice d’un droit de visite.
4.6
L’appelant soutient enfin que l’appelante ne disposerait pas des compétences éducatives
nécessaires pour s’occuper de leur fille qui serait victime d’un syndrome d’aliénation
parentale. U.________ aurait menti à son père à la demande de l’appelante qui lui
aurait également demander de ne pas lui transmettre certaines informations. L’enfant serait
contrainte de soumettre préalablement à sa mère les messages qu’elle lui envoie.
U.________ n’aurait ainsi pas été libre de parler du déménagement envisagé
par l’appelante à N.________. L’appelant en déduit que l’appelante exercerait
un contrôle sur leur fille qui mettrait en danger son développement. Le comportement de l’appelante
expliquerait ses fortes réactions à son endroit, comme lorsqu’elle n’a plus voulu
lui parler après qu’il s’est rendu sans elle en [...] durant l’hiver 2021. L’appelante
en aurait profité pour demander une suspension du droit de visite et la mise en place d’entretien
par Skype. L’appelant fait ainsi valoir l’ensemble des entraves qu’il aurait subi de
la part de l’appelante depuis que celle-ci a quitté la B.________ pour s’établir
en Suisse, comme preuve d’un comportement visant à détruire ses relations avec sa fille,
comportement qui justifierait que la garde d’U.________ lui soit provisoirement confiée jusqu’à
droit connu sur le fond.
Il y a lieu ici aussi de se référer à ce qui a déjà été dit. Même
examinées dans leur ensemble, toutes les circonstances alléguées par l’appelant
qui auraient pu nuire aux relations personnelles qu’il est en droit d’entretenir avec sa
fille ne sauraient modifier l’appréciation de la situation dont il résulte que l’enfant
des parties est profondément attachée à sa mère qui en a toujours été le
parent de référence. L’appelant ne démontre pas la volonté délibérée
de la mère de le priver de toute relation avec sa fille, malgré les circonstances de vie qui
ont pour conséquence de les éloigner géographiquement. A cet égard, même si
l’on peut comprendre l’intervention de l’appelant sur le plan judiciaire, celui-ci
voyant les relations personnelles qu’il entretenait jusque-là avec sa fille atteintes de manière
particulièrement significative, son opposition au déménagement et sa volonté d’obtenir
la garde exclusive d’U.________ constitue autant d’atteinte au cadre de vie affectif dans
lequel l’enfant a toujours évolué. Dans le cas présent, son opposition au déménagement
apparaît dès lors comme un facteur prépondérant de la dégradation des relations
entre lui et sa fille. Sous cet angle, comme déjà dit (consid. 3.3
supra
),
les derniers événements survenus après le départ de l’enfant aux A.________
sont à relativiser et ne sauraient remettre en question les considérations qui précèdent,
ce d’autant qu’il n’est pas établi que l’appelante ait cherché à
entraver les relations père-fille.
Cela étant, les derniers échanges entre père et fille, notamment le courrier du 14 avril
2022, sont inquiétants et laissent penser que l’enfant est au courant du déroulement
du procès (« Toutes les choses méchantes que tu as faites pendant le procès »,
« tu essaies de faire passer maman et E.J.________ pour des criminels et en plus te me fai[s]
passer pour une menteuse [à] utiliser mes contre moi [
sic
]
et maman »), alors qu’elle ne devrait pas avoir connaissance des éléments qu’elle
mentionne. De plus, on peut douter qu’une enfant de 12 ans exprime son ressentiment à l’égard
de son père de la manière dont elle le fait dans ses envois (« Si tu attends que
je te pardon[ne] après ce que tu as fait avec la police à la maison, le juge, tes actes qui
ne sont pas du tout responsable[s] de ta part[,] n’attends aucun « c’est pas grave »
de ma part », « Tu as cré[é] tellement de colère chez moi [à]
la place d’apporter de la joie comme un père l’aurai[t] fait (E.J.________). C’est
fou [à] quel point ça t[’]a f[â]ché que tu soi[s] plus avec maman au point
de me faire mal pour faire mal [à] maman », « si tu avais plus écout[é]
et m[’avait laissé] parler[,] nous [n]e ser[i]ons pas dans cette situation »). U.________
ne semble plus non plus avoir de lien avec sa grand-mère paternelle (messages du 27 mars 2022
de celle-ci) ni vouloir entendre parler de son demi-frère R.________. Cette situation ne saurait
perdurer et il est impératif pour le bon développement d’U.________ que l’appelante
mette tout en œuvre pour ne plus l’impliquer dans le conflit parental et que les parties poursuivent
le travail de coparentalité entamé avec la Dre [...], tel que convenu le 25 mars 2021 devant
la juge de paix. L’appelante, en tant que parent gardien, doit aussi veiller à ce qu’U.________
maintienne de bonnes relations avec son père, peu importe le conflit parental, ce qui lui a déjà
été rappelé par courrier du Juge de céans du 2 mai dernier. Partant, on réitère
que l’appelante ne saurait se soustraire à ses responsabilités de parent gardien en se
retranchant derrière l’opposition de sa fille ou ses souffrances pour ne pas constamment chercher
à favoriser les relations avec son père, comme par exemple en refusant de lui communiquer le
numéro de téléphone portable d’U.________, sauf à admettre un renversement
des rôles parent-enfant et à impliquer délibérément U.________ dans un conflit
dont elle n’est en rien responsable, ce d’autant que le déménagement a pour unique
origine le choix de vie personnel de l’appelante. Il appartient également à l’appelante
d’informer spontanément l’appelant des événements qui se produisent dans la
vie de leur fille, notamment concernant ses loisirs, comme le fait qu’elle fasse partie d’une
équipe de Crosscountry. Au vu de la distance qui sépare père et fille, l’appelante
doit aussi s’assurer d’elle-même que l’appelant ait accès aux données
administratives relatives à l’enfant, contrairement à ce qui s’est passé pour
l’école, l’appelante n’ayant agi qu’après interpellation du Juge de
céans.
4.7
Enfin, s’agissant de la conclusion de l’appelant tendant à la mise en œuvre d’un
mandat d’évaluation par l’UEMS, il ne la motive pas, alors qu’une telle motivation
lui incombait (TF 4A_290/2014 du 1
er
septembre 2014 consid. 5 ; TF 4A_463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 1, non publié à
l’ATF 141 III 20), de sorte qu’il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur
cette conclusion.
5.
5.1
En définitive, l’appel de D.J.________ doit être admis et celui d’I.________ rejeté.
5.2
S’agissant des frais judiciaires de deuxième instance, il convient de les arrêter à
2'400 fr., soit deux fois 600 fr. (78 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]) pour les requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 21
mars 2022 compte tenu du type de requêtes en cause et de l’ampleur du travail qu’il
a fallu fournir, ainsi que deux fois 600 fr. pour l’appel respectif des parties (art. 65 al. 2
TFJC).
Pour les requêtes de mesures superprovisionnelles, provisionnelles et d’effet suspensif, chaque
partie assume ses frais judiciaires et les dépens sont compensés, aucune des parties n’ayant
obtenu gain de cause sur les conclusions qu’elles ont présentées dans ce cadre.
S’agissant du fond, l’appelante obtient gain de cause sur ses conclusions, de sorte que les
1'200 fr. pour les deux appels seront mis à la charge de l’appelant qui succombe (art. 106
al. 1 CPC). Les frais judiciaires de deuxième instance à sa charge s’élèveront
donc à 1'800 fr. (1'200 + 600).
L’appelante doit quant à elle obtenir le remboursement de son avance de frais par 200 fr.
au vu du montant de 600 fr. de frais judiciaires de deuxième instance mis à sa charge. Elle
a en outre droit à de pleins dépens arrêtés à 2'000 fr. (art. 9 al. 2 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
L’appelant versera donc à l’intimée un montant total de 2'200 fr., soit 2'000
fr. à titre de dépens ainsi que 200 fr. pour le remboursement partiel de l’avance de
frais dont elle s’est acquittée.
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel de D.J.________ est admis.
II.
L’appel d’I.________ est rejeté.
III.
L’ordonnance de mesures provisionnelles du 9 mars 2022 est réformée aux chiffres I et
II de son dispositif comme il suit :
«
I.              DIT que D.J.________
est autorisée à modifier le lieu de résidence de sa fille U.________, née le [...]
2010, et à déplacer celui-ci à N.________ (A.________), ainsi qu’à procéder
seule aux démarches utiles pour la scolarisation d’U.________ dans son nouveau lieu de résidence,
dès le mois de mars 2022 ;
II.
DIT que le droit de visite d’I.________ sur sa fille U.________ s’exercera d’entente
entre les parties, dès le mois de mars 2022 ; à défaut d’entente, il s’exercera
selon les modalités suivantes, en fonction du calendrier des vacances scolaires de l’établissement
dans lequel U.________ sera scolarisée :
-
quatre semaines pendant les vacances d’été, une semaine s’entendant du lundi au
dimanche compris ;
-
une année sur deux, au moins dix jours pendant les vacances de fin d’année (Noël
et Nouvel An), les années paires ;
-
une année sur deux, au moins dix jours pendant les vacances de Pâques, les années impaires ;
-
en sus des périodes
de vacances ci-dessus, pour lesquelles U.________ fera le déplacement pour se rendre auprès
de son père, I.________ pourra venir voir U.________ à N.________ une année sur deux,
au moins une semaine pendant les vacances de février ou en automne, en alternance ; ».
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'400 fr. (deux mille quatre
cents francs), sont mis à la charge de l’appelante D.J.________, par 600 fr. (six cents francs),
et à la charge de l’appelant I.________, par 1'800 fr. (mille huit cents francs).
V.
L’appelant I.________ doit verser à l’appelante D.J.________ la somme de 2'200 fr. (deux
mille deux cents francs) à titre de dépens et de restitution partielle d’avance de frais
de deuxième instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Axelle Prior (pour D.J.________),
‑
Me Amélie Giroud (pour I.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :