vd_findinfo · ACH 47/14 - 13/2015 · 2015-01-30 · fr

INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, DURÉE MINIMALE DE COTISATION, LIBÉRATION DES CONDITIONS POUR LA PÉRIODE DE COTISATION, LIEN DE CAUSALITÉ | 100 al. 3 LACI, 13 al. 1 LACI, 14 al. 1 let. a LACI, 27 al. 2 let. a LACI, 27 al. 4 LACI, 8 al. 1 LACI, 9 al. 1 LACI, 9 al. 2 LACI, 9 al. 3 LACI, 41 al. 1 OACI, 41 al. 2 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.01.2015 ACH 47/14 - 13/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
47/14 - 13/2015
ZQ14.015650
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 janvier 2015
__________________
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
A.I.________
,
à Belmont-sur-Lausanne, recourante, représentée par Me Amandine Torrent, avocate à
Lausanne,
et
CAISSE
CANTONALE DE CHOMAGE, Division juridique
, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art.
8 al. 1, 9, 13 al. 13 al. 1, 14 al. 1 let. a, 27 al. 2 et 4, 100 al. 3 LACI; 41 al. 1 et 2 OACI
E n  f a i t  :
A.
A.I.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1993, s'est annoncée
le 26 septembre 2013 à l'Office régional de placement de Pully en vue de percevoir des indemnités
de l'assurance-chômage dès le 23 septembre 2013. Elle a indiqué rechercher un emploi à
70 %. Sur le formulaire de demande d'indemnité à l'attention de la Caisse cantonale de chômage
(ci-après : la Caisse ou l'intimée), elle a indiqué avoir travaillé pour la société
J.________ du 15 août 2011 au 31 août 2012 (contrat de durée déterminée). Au
chiffre 31 dudit formulaire, l'assurée a précisé qu'elle n'avait pas été partie
à un rapport de travail pendant plus de 12 mois au total en raison d'une formation scolaire et avoir
été domiciliée en Suisse pendant plus de 10 ans depuis sa naissance.
A l'appui de sa demande d'indemnités de chômage, l'assurée a produit une attestation d'inscription
délivrée le 18 juin 2012 par la S._________ (ci-après: S.________)qui a la teneur suivante
:
"Attestation
d'inscription
Année académique
2012-2013
Filière
: Economie d'entreprise
Formation :
Plein temps
Le soussigné
atteste que
Madame A.I.________
Date de naissance
: [...]1993
(…)
est inscrite
dans notre école pour la rentrée académique du 18 septembre 2012 en vue d'obtenir un diplôme
"Bachelor of Science HES-SO"
La durée
des études est de 3 ou 4 ans. L'étudiante n'est pas rémunérée pour une formation
à plein temps
(…)"
L'assurée a aussi produit l'attestation délivrée le 17 septembre 2013 par S.________ qui
a la teneur suivante :
"Attestation
annuelle
Formation :
Plein temps
Le soussigné
atteste que
Madame A.I.________
née le
[...] 1993
est étudiante
dans notre filière
Economie d'entreprise
du 17 septembre
2013 au 14 septembre 2014
Cette étudiante
n'est pas rémunérée par notre école.
Le cycle d'étude
Bachelor est de trois ou quatre ans pour la formation à plein temps et de quatre ans minimum pour
la formation en cours d'emploi."
L'assurée a encore produit une copie du contrat de stagiaire à 100 % conclu le 13 octobre
2011 entre elle-même et la société J.________ prévoyant que la durée du contrat
est d'une année, soit du 15 août 2011 au 14 août 2012, et que le salaire mensuel versé
13 fois l'an est de 1'800 francs. Le 18 juin 2012 l'assurée et la société J.________ ont
prolongé la durée du contrat de stagiaire jusqu'au 31 août 2012.
Le 15 octobre 2010, le Service de l'emploi s'est adressé à l'assurée en ces termes :
"Nous
sommes amenés à statuer sur votre aptitude au placement.
En
effet, vous revendiquez les prestations de l'assurance-chômage à compter du 23 septembre 2013
pour une disponibilité à la reprise d'une activité salariée de 70%.
Toutefois,
selon les informations en notre possession, il apparaît que vous suivez une formation auprès
de l’S.________.
Pour
que nous puissions nous prononcer en parfaite connaissance de cause et en toute équité, vous
voudrez bien notamment nous indiquer :
1.
quelles sont vos dispositions et disponibilités à l’exercice d’une activité
salariée durant cette formation;
2.
quels sont vos objectifs professionnels;
3.
dans quelle mesure vous allez renoncer à cette formation pour la reprise d’une activité
professionnelle salariée ou pour suivre une mesure octroyée par I’ORP (cours, stage,
PET, etc.);
4.
le but précis de cette formation (veuillez détailler votre réponse);
5.
la durée précise (date de début et date de fin) et le coût de cette formation (veuillez
apporter la preuve de vos déclarations);
6.
le temps consacré à la préparation des cours en dehors des heures de cours;
7.
les jours et les heures précis durant lesquels vous êtes disponible pour un emploi en qualité
de salariée;
8.
les jours et les heures précis durant lesquels vous suivez les cours (veuillez apporter la preuve
de vos déclarations).
Vous
voudrez bien nous remettre un descriptif du cours et une grille horaire de l’établissement
dans lequel vous suivez celle formation, ainsi qu’une attestation de cet établissement précisant
qu’il est possible de suivre les cours tout en exerçant en parallèle une activité
salariée correspondant au taux pour lequel vous êtes inscrite au chômage à savoir
70%."
Le 20 novembre 2013, le Service de l'emploi a informé la Caisse qu'il avait renoncé à
rendre une décision administrative, l'assurée remplissant les conditions relatives à l'aptitude
au placement définies à l'art. 15 LACI puisque s'étant justifiée à satisfaction
dans le cadre de l'instruction. Il relevait que l'intéressée pouvait être indemnisée,
sous réserve des autres conditions du droit.
B.
Par décision du 2 décembre 2013, la Caisse a informé l'assurée qu'elle ne donnait
pas suite à la demande d'indemnisation présentée le 23 septembre 2013. Elle considérait
que celle-ci ne remplissait pas les conditions de l'art. 13 LACI (activité professionnelle soumise
à cotisation d'une durée minimale de 12 mois durant le délai-cadre de cotisation) puisque,
durant le délai-cadre de cotisation allant du 23 septembre 2011 au 22 septembre 2013, elle ne justifiait
d'une activité soumise à cotisation auprès de J.________ que durant 11 mois et 8,4 jours,
soit du 23 septembre 2011 au 31 août 2012. Pour le surplus, la Caisse indiquait que l'assurée
ne remplissait pas non plus les conditions de l'art. 14 al. 1 LACI qui prévoit que "sont libérées
des conditions relatives à la période de cotisations les personnes qui dans les limites du
délai-cadre (art. 9 al. 3) et pendant plus de douze mois au total, n'étaient pas partie à
un rapport de travail, partant, n'ont pu remplir les conditions relatives à la période de cotisation
en raison d'une formation scolaire, reconversion ou perfectionnement professionnel, à la condition
qu'elles aient été domiciliée en Suisse pendant dix ans au moins". Elle relevait
que, durant le délai-cadre de cotisations précité, l'assurée ne justifiait pas plus
de douze mois d'études auprès de la S.________ étant donné qu'elle avait suivi des
études à plein temps durant la période allant du 18 septembre 2012 au 16 septembre 2013.
Ainsi, aucun droit aux prestations de l'assurance-chômage ne pouvait lui être accordé.
Par courrier du 6 décembre 2013, l'assurée a formé opposition à la décision
précitée en ces termes :
"Par
la présente, je conteste la décision par laquelle je n'ai pas droit aux indemnités chômage.
Je ne comprends pas pourquoi vous ne prenez pas en compte mon temps réel de travail auprès
de J.________ pour la période 2011-2012 mais uniquement dès le 23.09.2011.
J'ai
travaillé durant 12 mois auprès de J.________ et non pas 11 mois et 8.4 jours comme vous l'indiquez
dans votre courrier. Mes certificats de travail attestent mes dires et sont à votre disposition
si besoin.
Durant
la période d'été 2012, suite à la fin de mon engagement auprès de J.________,
j'ai travaillé pour Madame B.I.________ qui se mettait à son compte et pour qui je me suis
occupée de mettre en place l'organisation de ses dossiers et l'aider à la mise en place de
sa future comptabilité. Elle pourra vous fournir une attestation et vous pouvez vous rendre sur
V.________ afin de constater que la société a été créée en octobre 2012.
De
plus, dès le 18 septembre 2012, je suis les cours auprès de la S.________ à Y.________
et ce, à plein temps. Selon l'article 14 LACI dont il est fait mention dans votre courrier, je suis
libérée de la période de cotisations étant en formation scolaire. Je suis toujours
en formation à la S.________, donc toujours en formation scolaire, donc toujours dispensée
mais, uniquement 1 jour ½ par semaine car je refais une partie de ma première année. Cela
fait donc plus d'une année que je suis en formation. Aussi, pourquoi n'en tenez-vous pas compte
dans votre décompte de jours travaillés?"
Dans le cadre de l'instruction de l'opposition, le 19 février 2014, la Caisse a requis de l'assurée
qu'elle atteste sa période de travail auprès de B.I.________ durant l'été 2012 en
produisant un extrait de compte individuel AVS pour l'année 2012, un extrait de compte bancaire
sur lequel le salaire était versé durant la période travaillée et les fiches de salaire.
Le 17 mars 2014, l'assurée a écrit à la Caisse en ces termes :
"En
réponse à votre demande, je vous informe que j'ai travaillé pour la société
O.________, du 1
er
septembre 2012 à début octobre 2012.
Sachant
que la société O.________ n'était pas encore inscrite au Registre du Commerce, je n'ai
pas reçu de fiche de salaire au nom de la société. Mais je vous joins la copie du montant
reçu le 15 octobre 2012 pour la période travaillée, ainsi que ma fiche de salaire. Ce
montant a été débité du compte de Madame B.I.________, car la société n'avait
pas encore de compte ouvert à son nom."
L'assurée a ainsi produit un document établi le 15 octobre 2012 à son attention par B.I.________,
intitulé "Facture n° 1", qui a la teneur suivante :
"Ci-après,
le montant des heures de secrétariat effectuées pour le compte de la société O.________
du 01.09.2012 au 15.10.2012.
Montant
total en votre faveur : CHF 3'900.00 (arrondi)
Montant
qui sera versé sur votre compte auprès du (…)."
L'assurée
a également produit la copie des détails des écritures de son institut bancaire, selon
lequel son compte en banque a été bonifié de la somme de 3'900 francs, versée par
B.I.________.
C.
Par décision sur opposition du 18 mars 2014, la Caisse a rejeté l'opposition et confirmé
sa décision du 2 décembre 2013 niant à l'assurée tout droit aux indemnités de
chômage. L'assurée ayant requis le versement de prestations de l'assurance-chômage dès
le 23 septembre 2013, elle a retenu comme délai-cadre de cotisation la période allant du 23
septembre 2011 au 22 septembre 2013. Cela étant, elle a considéré que, dans ce délai-cadre,
l'assurée avait justifié une activité professionnelle soumise à cotisation auprès
de J.________ d'une durée inférieure à 12 mois, puisque seule la période de travail
du 23 septembre 2011 au 31 août 2012 pouvait être comptabilisée, la période du 15
août 2011 au 22 septembre 2011 n'entrant pas dans le délai-cadre de cotisation. En ce qui concerne
l'activité professionnelle supplémentaire déployée du 1
er
septembre 2012 au 15 octobre 2012 auprès de la mère de l'assurée (organisation de la future
société O.________) pour laquelle elle a été rétribuée à hauteur de
3'900 fr., la Caisse a considéré qu'elle ne pouvait pas être prise en compte, aucune cotisation
sociale n'ayant été prélevée sur la rétribution en question, contrairement à
ce qu'exige l'art. 13 al. 1 LACI. Quant à la question de la libération des conditions relatives
à la période de cotisation en raison d'une formation scolaire, reconversion ou formation professionnelle
(art. 14 al. 1 let. a LACI), la Caisse a considéré que l'assurée ne remplissait pas les
conditions légales, la période de formation ayant duré du 18 septembre 2012 au 16 septembre
2013, soit à peine moins de 12 mois, alors que la loi exige une période supérieure à
12 mois.
D.
Par acte du 14 avril 2014 de sa mandataire Me
Amandine Torrent, avocate à Lausanne, A.I.________ a recouru contre la décision sur opposition
du 18 mars 2014. Principalement, elle a conclu à la réforme en ce sens qu'elle a droit aux
prestations de l'assurance-chômage dès le 23 septembre 2013. A titre subsidiaire, elle a requis
l'annulation de la décision et le renvoi de la cause à l'intimée pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. La recourante soutient que l'intimée a commis plusieurs erreurs
dans l'établissement des faits qu'il y a lieu de corriger : ainsi, en page 1, considérant A
de la décision entreprise, elle a retenu que l'assurée avait travaillé pour J.________
du 15 août 2011 au 14 août 2012, alors que les pièces produites établissent que le
contrat de travail a pris fin le 31 août 2012. En ce qui concerne la durée de la formation
de l'assurée auprès de la S.________, elle relève que c'est à tort que l'intimée
a retenu que la formation avait débuté le 18 septembre 2012 pour se terminer le 16 septembre
2013. Elle soutient que la formation auprès de cet établissement s'est poursuivie au-delà,
soit dès le 17 septembre 2013 jusqu'au 14 septembre 2014, comme l'établit l'attestation produite.
En
droit, la recourante fait valoir que, durant le délai-cadre de cotisations du 23 septembre 2011
au 22 septembre 2013, elle a travaillé du 15 août 2011 au 31 août 2012 pour J.________,
du 1
er
septembre 2012 au 15 octobre 2012 pour O.________ et du 5 au 20 juillet 2013 auprès du H.________.
Elle soutient qu'au total, elle a travaillé pendant plus de 12 mois durant le délai-cadre de
cotisation, si bien qu'elle remplit les conditions relatives à la période de cotisation de
l'art. 13 LACI. Par surabondance, la recourante fait valoir qu'elle remplit également les conditions
de libération relative à la période de cotisation, puisqu'elle a commencé sa formation
à plein temps le 18 septembre 2012 et que celle-ci doit se poursuivre jusqu'au 14 septembre 2014.
Ainsi, la durée de formation cumulée s'étend sur plus d'une année, ce qui est conforme
aux exigences de l'art. 14 LACI.
La
recourante a produit la fiche de défraiement établie par le H.________ selon laquelle, elle
a reçu un montant brut et net de 762 francs pour les 15 jours de travail effectués (sécurité,
contrôle d'accès aux salles).
Par réponse du 13 mai 2014, la Caisse a conclu au rejet du recours. Elle relève en particulier
que la période d'activité professionnelle auprès de la société O.________ ne
peut être retenue, la recourante n'ayant pas apporté la preuve que la rémunération
perçue avait été soumise à cotisation. En ce qui concerne la durée de l'activité
auprès de J.________, elle indique que seule la période d'activité entrant dans le délai-cadre
de cotisation peut être prise en compte, soit du 23 septembre 2011 au 31 août 2012, ce qui
conduit à retenir 11 mois et 8,4 jours de cotisations. Pour ce qui est de l'activité pour le
H.________ du 5 au 20 juillet 2013, elle estime qu'elle ne peut être comptée comme période
de cotisation, l'assurée n'étant pas partie à un rapport de travail et n'ayant pas perçu
de salaire pour ce travail. Selon elle, l'assurée était bénévole durant la manifestation
et le montant de 762 fr. perçu constitue un défraiement. Elle relève au surplus qu'aucune
cotisation sociale n'a été prélevée. Enfin, en ce qui concerne la libération
des conditions relatives à la période de cotisation, elle soutient que la recourante ne remplit
pas les conditions puisque la loi exige que cette formation ait duré plus de douze mois et qu'elle
ait été suivie à plein temps, ce qui n'est pas le cas en l'espèce puisque, dès
le 17 septembre 2013, la formation n'était plus suivie qu'à mi-temps et que la formation initiale
(du 18 septembre 2012 au 16 septembre 2013) a duré un peu moins de 12 mois.
Par réplique du 6 juin 2014, la recourante a confirmé ses conclusions et ses motifs. Elle conteste
les arguments de l'intimée concernant l'activité exercée pour le H.________, faisant valoir
que la pièce produite indique clairement que le montant de 750 fr. est un salaire soumis à
l'AVS et que seuls 12 fr. ont été versés au titre de remboursement de frais. Elle conteste
en outre que la période de formation ayant débuté le 17 septembre 2013 soit à temps
partiel seulement et en veut pour preuve l'attestation établie le 17 septembre 2013 par S.________
qui indique que la formation est suivie à temps plein. Elle précise que cette seconde année
auprès de la S.________ est en fait une répétition de la première année et qu'elle
ne suit que les deux modules où elle a échoué aux examens. Selon elle, la période
de formation à prendre en compte est donc de plus de 12 mois et conforme aux exigences de l'art.
14 LACI.
Dans sa duplique du 30 juin 2014, l'intimée confirme ses conclusions et ses motifs. Pour le surplus,
elle relève ce qui suit :
"Au
point 3 de sa réplique, l'assurée prétend avoir suivi une formation à plein temps
du 18 septembre 2012 au 16 septembre 2013, et poursuivre également à plein temps cette formation
du 17 septembre 2013 au 14 septembre 2014. Ce dernier point est contesté. En effet, comment peut-elle
prétendre poursuivre une formation à plein temps et en même temps être apte au placement
à 70% ? L'attestation de la S.________ du 22 octobre 2013 établie par le Directeur adjoint
(pièce 10) et transmise sur demande de la caisse par l'ORP le 24 juin 2014 mentionne que
"Compte
tenu de la répétition de sa première année durant l'année académique 2013-2013,
Mme A.I.________ ne suit que les modules Management I et Finances I, composés pour le premier de
4 unités de module et le second de 2 unités de module échelonnés sur les 2 semestres
de l'année académique"
. L'ensemble
des éléments démontre que l'assurée ne poursuit pas sa formation à plein temps
dès le 17 septembre 2013 mais bien à temps partiel pour l'année académique en cours.
Ainsi, elle ne remplit pas les conditions relatives à la libération des conditions de la période
cotisation."
Avec
la duplique, l'intimée a produit l'attestation établie le 22 octobre 2013 mentionnée dans
son écriture (pièce 10) ainsi qu'un document établi par le H.________ relatif aux conditions
d'embauche pour sa manifestation (pièce 9). Il en ressort en particulier que l'engagement se fait
sur la base du bénévolat, que la contre-partie consiste en la remise d'un badge donnant accès
à toutes les salles de concerts en dehors des heures de travail et en le paiement d'une indemnité
journalière dans le but de couvrir les frais éventuels.
Par déterminations du 7 octobre 2014, la recourante a confirmé ses conclusions et ses motifs.
Elle relève au surplus que la répétition d'une année de formation est assimilée
par la jurisprudence à une période de formation et que l'autorité intimée s'écarte
de dite jurisprudence de façon inadmissible en refusant de la prendre en compte (cf. TFA C 311/02
du 8 juillet 2004, qui cite DTA 2000 n" 28 p. 144). En outre, elle fait valoir qu'elle n'était
pas en mesure d'exercer une quelconque activité professionnelle entre la reprise des cours le mardi
17 septembre 2013 et le lundi 23 septembre 2013, date à laquelle elle s'est inscrite au chômage,
dès lors que ce n'est que durant cette semaine-là qu'elle a été informée des
branches à rattraper, du nombre d'heures de cours à suivre et des horaires des cours. Elle
a produit le calendrier académique 2013-2014 établi le 18 septembre 2013 par la S.________.
Par écriture du 29 octobre 2014, l'intimée a confirmé ses conclusions. Elle a précisé
qu'elle ne niait pas le fait que la recourante poursuive une formation durant l'année académique
2013-2014 mais qu'elle en contestait l'intensité. Considérant que cette formation n'était
pas à temps plein, elle a relevé qu'elle ne pouvait pas être prise en compte pour l'ouverture
d'un délai-cadre sur la base de la libération des conditions relatives à la période
de cotisation.
Le 21 novembre 2014, la recourante a confirmé ses conclusions et l'ensemble de ses motifs.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales; RS 830.1) s’appliquent aux contestations relevant de la LACI (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal
des assurances compétent, à savoir celui du lieu où l’assuré se soumet au contrôle
obligatoire lorsque la cause concerne l’indemnité de chômage (art. 100 al. 3 LACI, 128
al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité; RS 837.02] et 119 al. 1 let. a OACI). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
Dans le cas présent,
Ie recours a été formé en temps utile et dans le respect des formalités prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36) s’applique aux recours
et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c
LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93
al. 1 let. a LPA-VD). Compte tenu des règles régissant le droit à l’indemnité
des personnes mises au bénéfice d’une libération des conditions relatives à
la période de cotisation (art. 27 al. 2 et 4 LACI et 41 al. 1 OACI), respectivement des personnes
avec une période de cotisation de moins de 18 mois (art. 27 al. 2 LACI) et du montant de l'indemnité
(cf. art. 22-23 LACI), la valeur litigieuse n’excède pas 30'000 francs. La présente cause
relève dès lors de la compétence d’un membre du Tribunal cantonal, statuant en tant
que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des
décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164,
125 V 413 consid. 2c, 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, le litige
porte sur le droit de la recourante aux indemnités  de chômage dès le 23 septembre
2013. Il convient d'abord de déterminer si la recourante remplit la condition de l'art. 13 LACI
selon laquelle elle doit avoir exercé une activité soumise à cotisation durant le délai-cadre
de cotisation. Dans la négative, il y aura lieu d'examiner si elle peut être mise au bénéfice
d’une libération des conditions relatives à la période de cotisation, en raison
de sa formation auprès de la S.________.
3.
a)
L’art. 8 al. 1 LACI énumère les
conditions, cumulatives, dont dépend le droit à l’indemnité de chômage. Ainsi,
pour avoir droit à dite indemnité, l’assuré doit notamment remplir les conditions
relatives à la période de cotisation ou en être libéré (let. e). Remplit les
conditions relatives à la période de cotisation celui qui a exercé durant douze mois au
moins une activité soumise à cotisation dans les limites du délai-cadre de cotisation,
à savoir les deux ans précédant le premier jour où toutes les conditions du droit
à l’indemnité sont réunies (art. 13 al. 1 et 9 al. 1 à 3 LACI).
b)
En l’occurrence,
la recourante a déposé la demande litigieuse le 26 septembre 2013 et sollicité l’octroi
d’indemnités de chômage dès le 23 septembre 2013. C’est dès lors
à juste titre que la Caisse a fixé le délai-cadre de cotisation du 23 septembre 2011 au
22 septembre 2013. Ce point n'est d'ailleurs pas contesté. Reste à déterminer si, durant
cette période, elle a réalisé une période de cotisation de 12 mois comme elle le
prétend et comme l'exige la loi (art. 13 al. 1 LACI).
ca)
En ce qui concerne l'activité exercée
par la recourante comme stagiaire chez J.________, il importe peu que l'intimée se soit trompée
dans l'état de fait sous lettre A de sa décision sur opposition sur la date de la fin du contrat
de travail. En effet, au considérant 6 de dite décision, elle a indiqué la date correcte
(31 août 2012 au lieu de 14 août 2012) pour finir par considérer, à juste titre,
que la période de travail chez J.________ ne pouvait que partiellement être prise en compte
comme période de cotisation, une partie de dite activité, soit du 15 août 2011 au 22 septembre
2011, s'étant déroulée hors du délai-cadre de cotisation qui a commencé le 23
septembre 2011. Ainsi, les 11 mois et 8,4 jours de cotisation retenus pour cette activité sont corrects.
cb)
C'est également à juste titre que l'intimée
n'a pas retenu l'activité exercée pour le compte de la société O.________ du 1
er
septembre 2012 au 15 octobre 2012 comme période de cotisation. La recourante a en effet échoué
dans la preuve qu'il lui incombait d'apporter que des cotisations sociales avaient été prélevées
sur la rétribution qui lui avait été versé et que ces 3'900 fr. constituaient un
revenu net, après déduction des cotisations sociales. Elle n'a en particulier pas produit d'extrait
de compte individuel AVS faisant état de telles cotisations. Or, comme déjà mentionné
au considérant 3a ci-dessus, l'art. 13 al. 1 LACI prévoit que seul celui qui, dans les limites
du délai-cadre prévu à cet effet (art. 9, al. 3), a exercé durant douze mois au moins
une
activité soumise à
cotisation
remplit les conditions relatives à
la période de cotisation.
cc)
L'intimée doit également être suivie
en ce qui concerne l'activité exercée par la recourante du 5 au 20 juillet 2013 pour le compte
du H.________ : il s'agissait d'une activité bénévole et le montant de 762 fr. perçu
par la recourante pour cette activité constitue un défraiement et non un salaire soumis à
cotisation. Ces éléments ressortent clairement d'une part du document produit par l'intimée
exposant les conditions d'engagement du H.________ (pièce 9), d'autre part de la "fiche de
défraiement" établie par ce dernier et produite par la recourante : s'il est effectivement
indiqué "total soumis à l'AVS" en regard du montant de 750 fr. mentionné, force
est de constater que cette fiche n'indique pas que des cotisations sociales aient été prélevées
sur dit montant, étant relevé qu'en regard de cette rubrique (AVS/AI/APG/AC/PCFam) il est indiqué
"0.00" francs.
Pour le surplus, même
si ladite activité était prise en compte, on n'aboutirait toujours pas à une période
de 12 mois en tout.
cd)
En définitive, c'est à juste titre que l'intimée a considéré que la recourante
ne remplissait pas les conditions relatives à la période minimale de 12 mois d'exercice d'une
activité soumise à cotisation durant le délai-cadre de cotisation (art. 13 LACI), seuls
11 mois et 8,4 jours pouvant être comptabilisés. Reste à déterminer si la recourante
peut se prévaloir de la libération des conditions relatives à la période de cotisation
du fait de la formation suivie à la S.________ dès le 18 septembre 2012 (art. 14 al. 1 let
a LACI).
4.
a)
Aux termes de l'art. 14 al. 1 LACI, sont libérées des conditions relatives à la période
de cotisation les assurés qui, dans les limites du délai-cadre de cotisation, et pendant plus
de douze mois au total, n'étaient pas parties à un rapport de travail et, partant, n'ont pu
remplir les conditions relatives à la période de cotisation, en raison de circonstances particulières.
Constituent en particulier de telles circonstances la formation scolaire, la reconversion ou le perfectionnement
professionnel, à la conditions que les personnes concernées aient été domiciliées
en Suisse pendant dix ans au moins (let. a).
Le législateur a reçu mandat d’instituer
une assurance-chômage obligatoire garantissant aux salariés une compensation appropriée
de la perte de revenu. Ce mandat visait à la seule protection des travailleurs. Mais dans son message
relatif à l’introduction de l’assurance-chômage obligatoire (Régime transitoire),
le Conseil fédéral a toutefois proposé au législateur d’étendre la protection
de l’assurance-chômage à certaines catégories de personnes qui, pour diverses raisons,
n’avaient pas exercé d’activité salariée. Le législateur a adopté
cette proposition, qui a par la suite été ancrée dans la LACI. Il n’en reste pas
moins que la libération est une exception au principe de l’accomplissement d’une durée
minimale de cotisation et qu’à ce titre, les motifs de libération s’interprètent
de façon restrictive (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Schulthess
2014, p. 133, n
o
1 ad. art. 14 et les références, notamment TF 8C_415/2012 du 21 février 2013,
consid. 2.2).
b)
Selon la jurisprudence constante, il doit exister un lien de causalité entre les motifs de
libération
énumérés à l'art. 14 al. 1 LACI et l'absence d'une durée minimale de
cotisation
(ATF 131 V 279 consid. 2.4, 125 V 123 consid. 2; DTA 1998 n
o
19 p. 96 s. consid. 3; Boris Rubin, op. cit., p. 136, n
o
15 ad. art. 14). Cette causalité n’est donnée que si, pour des motifs énumérés,
il n’était pas possible ni raisonnablement exigible pour l’assuré d’exercer
une activité, même à temps partiel. C’est d’ailleurs en considération
de cette exigence que le législateur a voulu que l’empêchement dure plus de douze mois
au moins : en cas d’empêchement de plus courte durée, l’assuré dispose,
en règle ordinaire, d’un laps de temps suffisant, dans le délai-cadre de deux ans, pour
exercer une activité soumise à cotisation de douze mois (TF C 98/03 du 10 juillet 2003,
consid. 3.1 et les références). La preuve stricte de la causalité, dans une acception
scientifique, ne doit pas être exigée; l'existence d'un lien de causalité doit déjà
être admise lorsqu'il apparaît crédible et concevable que l'une des circonstances énumérées
à l'art. 14 al. 1 LACI a empêché l'intéressé d'exercer une activité soumise
à
cotisation
(ATF 121 V 344 consid. 5c/bb, 119 V 55 consid. 3b; TF 8C_312/2008 du 8 avril 2009, consid. 4.2). Pour
contrôler s'il existe un lien de causalité entre l'absence de période de cotisation et
l'empêchement d'exercer une activité soumise à cotisation, la caisse doit examiner au
cas par cas si l'assuré était effectivement empêché de travailler et dans quelle
mesure. Un assuré dont la capacité de travail était par exemple réduite à 50
% pour cause de maladie ne peut pas être libéré des conditions relatives à la période
de cotisation puisqu’il pouvait mettre à profit sa capacité de travail restante pour
acquérir une période de cotisation suffisante (Bulletin LACI IC du Secrétariat d’Etat
à l’économie [SECO], B184, et la référence). Mutatis mutandis, le même
raisonnement doit être appliqué en cas de formation professionnelle suivie à temps partiel
seulement.
c)
Est réputée
formation
au sens de l'art. 14 al. 1 let. a LACI toute préparation à une activité lucrative future
fondée sur un cycle de
formation
(usuel) réglementaire, reconnu juridiquement ou, à tout le moins, de fait (ATF 122 V 44 consid.
3c/aa; DTA 2000 no 28 p. 146 consid. 1b; SVR 1995 ALV no 46 p. 135 consid. 3b). La correction de travaux
de diplôme ou la répétition d’examens est assimilée à la période
de formation si l’assuré consacre une grande partie de son temps à ces travaux qui, au
demeurant, doivent être à la fois suffisamment contrôlables et empêcher objectivement
l’assuré de remplir ses obligations de contrôle. Le moment de la fin de la formation
est celui de la communication de la réussite de l’examen final (TF 8C_312/2008 du 8 avril
2009, consid. 4.3 et les références). Sont visées dans ce cadre toutes les activités
qui ont pour but de préparer de manière systématique à une future activité professionnelle
(ATF 122 V 43 consid. 3c/aa).
5.
a)
Dans le cas d’espèce, l’intimée n’a pas retenu de motifs permettant la libération
des conditions relatives à la période de cotisation. Elle a d’une part constaté
que, durant le délai-cadre de cotisation s’étendant du 23 septembre 2011 au 22 septembre
2013, la recourante avait certes suivi un cursus de formation à temps plein – du 18 septembre
2012 au 16 septembre 2013 – mais que la durée de formation était inférieure aux
12 mois requis. D'autre part, elle a considéré que le "second cursus" de formation
(répétition des modules échoués), qui avait débuté le 17 septembre 2013,
était suivi à temps partiel seulement comme cela ressortait de l'attestation délivrée
par la S.________ le 22 octobre 2013, de sorte qu'il ne l’aurait pas empêchée d’exercer
une activité soumise à cotisation en parallèle et ne pouvait donc être pris en compte
dans le calcul.
b)
Pour sa part, la recourante soutient que la formation à la S.________ satisfaisait en tous points
aux critères permettant de la prendre en considération dans le cadre de l’art. 14 al. 1 let.
a LACI. Elle fait valoir qu'elle a commencé sa formation à plein temps le 18 septembre 2012
et que celle-ci doit se poursuivre jusqu'au 14 septembre 2014. Ainsi, la durée de formation cumulée
s'étend sur plus d'une année, ce qui est conforme aux exigences de l'art. 14 LACI.
Elle précise que la seconde année auprès
de la S.________, qui a débuté le 17 septembre 2013, est en fait une répétition de
la première année et qu'elle ne suit que les deux modules où elle a échoué aux
examens. Elle soutient toutefois qu'il s'agit d'une formation à plein temps et en veut pour preuve
l'attestation établie le 17 septembre 2013 par la S.________.
c)
En l'espèce, il faut relever d'emblée que la première année du cursus de formation
de la recourante auprès de la S.________, qui a débuté le 18 septembre 2012 pour s'achever
le 16 septembre 2013 (cf. attestation délivrée le 18 juin 2012 par la S.________), constitue
certes une formation entrant dans le domaine d'application de l'art. 14 al. 1 let. a LACI mais est d'une
durée juste inférieure à 12 mois, ce qui ne suffit pas pour libérer la recourante
des conditions relatives à la période de cotisation au sens de cette disposition. De plus,
on ne peut pas tenir compte notamment des périodes du 18 septembre au 15 octobre 2012 et du 5 au
20 juillet 2013 où la recourante n'était apparemment pas empêchée par ses études
d'exercer une activité, même si celle-ci n'était pas soumise à cotisation (cf. supra
consid. 3cb et 3cc).
Est litigieuse en revanche
la question de savoir si la seconde année de formation de la recourante à la S.________, qui
a débuté le 17 septembre 2013 pour s'achever le 14 septembre 2014, doit être prise en
considération, ce qui permettrait de considérer que, durant le délai-cadre de cotisation,
soit du 23 septembre 2011 au 22 septembre 2012, la recourante aurait finalement suivi une formation ayant
duré plus de 12 mois, ce qui la libérerait du paiement de cotisations et lui ouvrirait le droit
aux indemnités de l'assurance-chômage.
Comme on l'a vu au considérant
4b ci-dessus, pour justifier une libération de l’obligation de cotiser, une formation doit
non seulement avoir duré plus de 12 mois, mais avoir encore totalement empêché l’assuré
d’exercer une activité soumise à cotisation, ne serait-ce qu’à temps partiel.
Cela signifie qu'une formation à temps partiel ne saurait être prise en considération
dans l'application de l'art. 14 al. 1 let. a LACI. Or, sur cette question, la recourante a soutenu des
positions contradictoires tout au long de la procédure. Dans son opposition, elle exposait que sa
deuxième année de formation constituait en réalité une répétition partielle
de sa première année, puisqu'elle ne devait suivre qu'une journée et demie de cours par
semaine pour refaire les modules pour lesquels elle avait échoué aux examens. Dans sa réplique,
elle soutenait toutefois que sa seconde année de formation à la S.________ l'occupait à
plein temps et elle en voulait pour preuve l'attestation délivrée le 17 septembre 2013 par
la S.________. Curieusement, elle indiquait toutefois ne suivre les cours que de deux modules. Enfin,
dans ses déterminations du 7 octobre 2014, la recourante faisait valoir qu'une année de répétition
devait être considérée comme une formation au sens de l'art. 14 al. 1 let. a LACI qui
devait être prise en compte par l'intimée. Il semble qu'il faille comprendre que, dans cette
écriture, la recourante soutenait globalement que, peu importe la disponibilité qu'exige une
année de répétition de formation, elle devrait être prise en compte par les instances
du chômage dans le calcul de la durée de dite formation. Cette dernière argumentation
ne saurait toutefois être suivie, puisqu'elle est clairement en contradiction avec les exigences
légales telles qu'exposées au considérant 4b in fine. Pour le surplus, il faut relever
avec l'intimée (cf. duplique du 30 juin 2014) que si la thèse d'une formation suivie à
plein temps du 17 septembre 2013 au 14 septembre 2014 permettrait certes de libérer la recourante
de la condition relative à la période de cotisations au sens de l'art. 14 al. 1 let. a LACI,
pour autant elle ne lui ouvrirait pas le droit aux prestations de l'assurance-chômage puisqu'il
faudrait alors considérer qu'elle ne remplit pas la condition de l'aptitude au placement (art. 15
LACI) pour un travail à 70 %. En tout état, il faut constater que l'attestation spécifique
établie le 22 octobre 2013 (pièce 10 du bordereau de l'intimée) par la S.________ établit
clairement que la répétition de la première année de formation dans cet établissement
n'occupait pas la recourante à plein temps, puisqu'il est certifié qu'en répétant
son année elle devait suivre seulement les cours de 2 modules, composés de 4 unités pour
le premier et de 2 unités pour le second, échelonnés sur les 2 semestres de l'année
académique. Cela étant, il était possible à la recourante et on pouvait raisonnablement
exiger de la recourante qu'elle exerce une activité à temps partiel. Cette seconde période
de formation ne répond ainsi pas aux critères de l'art. 14 al. 1 let. a LACI et c'est donc
avec raison que l'intimée a refusé de la prendre en compte.
Au vu de ce qui précède, c'est en définitive de manière convaincante que l’intimée
a nié le droit de la recourante à l’indemnité de chômage dès le 23 septembre
2013, celle-ci ne remplissant ni les conditions relatives à la période de cotisation, ni celles
permettant d’en être libérée.
6.
a)
Il s’ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision entreprise
confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu
de percevoir de frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer
de dépens, dès lors que la recourante  n’obtient pas gain de cause (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 18 mars 2014 par la Caisse cantonale de chômage, Division
juridique, est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Amandine Torrent, avocate à Lausanne (pour la recourante),
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique, à Lausanne,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :