vd_findinfo · AP / 2009 / 145 · 2009-04-29 · fr

DIFFAMATION, DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS, OEUVRE{DROIT D'AUTEUR}, DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LDA, ARCHITECTE, CONCURRENCE DÉLOYALE, DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LCD, INTERNET, DÉPENS, HONORAIRES | 173 CP, 163 CPP, 411 let. i CPP, 97 let. a CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 14.09.2009 AP / 2009 / 145

TRIBUNAL CANTONAL
378
PE06.016075-CHM/MAO/ACU
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 14 septembre
2009
________________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
M.        Jaillet
*****
Art.
173 CP; 97 let. a, 163, 411 let. i
CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance en audience publique pour
statuer sur les
recours
interjeté
s
par
M.________
,
d'une part, et
B.________
et
G.________ SA
, d'autre
part, contre le jugement rendu le 29 avril 2009 par le Tribunal de
police de l'arrondissement de Lausanne dans la cause les
concernant.
Cité à comparaître en application de l'art. 438
al. 1 CPP, M.________ se présente. Il est
entendu.
La Cour de cassation pénale
considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 avril 2009, le Tribunal de
police de l'arrondissement de Lausanne, statuant par renvoi de la
cause selon arrêt du Tribunal d'accusation du 4 juin 2008, a
notamment reconnu M.________ coupable d'infractions à la loi
fédérale sur la concurrence déloyale et
à la loi fédérale sur les droits d'auteur et
les droits voisins (II) et l'a condamné à une peine
pécuniaire de 90 jours-amende, le jour-amende étant
fixé à 50 fr. (III); suspendu l'exécution de
la peine et imparti à M.________ un délai
d'épreuve de trois ans (IV) et dit que le condamné
est débiteur de B.________ et G.________ SA d'un montant de
3'000 fr. à titre de dépens (V).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
Entre 1996 et mars 2004, M.________ a travaillé pour le
compte de la plaignante G.________ SA, dont le siège est
à Renens, en qualité de dessinateur et de maquettiste
indépendant. Il agissait en particulier par le truchement de
sa société en raison individuelle [...]. Ses
tâches consistaient à exécuter des dessins et
des maquettes d'étude à partir d'idées
élaborées par le plaignant B.________, architecte,
ainsi qu'à réunir les données de base pour
permettre la réalisation de certains dessins
d'enquête. L'inculpé n'a été ni le
créateur ni le concepteur des projets de la
société plaignante. II ne bénéficiait
en effet d'aucune marge de manoeuvre et sa tâche se bornait
à la représentation du dessin.
M.________ exploite un site Internet répondant à
l'adresse [...]. Il y promeut son activité de dessinateur,
qu'il exerce sous forme de raison individuelle. Entre le mois de
mars 2006 et le 30 juillet 2007 au moins, parmi les photographies
d'oeuvres architecturales publiées sur ce site, entre 50 et
60 représentaient des oeuvres réalisées par la
société plaignante et l'architecte B.________.
M.________ a vraisemblablement copié les photographies
à partir de CD-ROM appartenant à la
société plaignante, qu'il avait en sa possession
temporairement. Les plaignants n'ont pas donné leur accord
pour la publication de ces photographies. Aucune mention sur le
site n'indiquait clairement la source des images ni les
créateurs des objets qui y étaient
représentés, laissant ainsi penser que M.________ en
était l'auteur ou tout le moins y avait participé de
manière prépondérante. Sur son site, il a
également placé des liens renvoyant à des
coupures de presse concernant des ouvrages de la plaignante,
donnant l'impression qu'il était en relation étroite
avec celle-ci et les ouvrages en question. Aucun dommage commercial
pour les plaignants n'a pu être établi, respectivement
chiffré.
Depuis le 27 octobre 2006, M.________ a restreint l'accès de
son site, dont la vocation est restée identique, au moyen
d'un mot de passe. Malgré tout, le site est demeuré
fréquenté de manière régulière
et contenait encore les présentations litigieuses, ceci
jusqu'au 30 juillet 2007 à tout le moins.
B.________ et G.________ SA ont déposé plainte et
pris des conclusions civiles par 14'574 fr. 40, montant
correspondant à une note d'honoraires et débours de
leur conseil. Ils ont également conclu à l'allocation
de dépens pénaux.
2.
Il ressort du jugement attaqué que deux témoins ont
été entendus par le tribunal au sujet de la
façon dont le travail était organisé dans le
cabinet G.________ SA et des tâches attribuées
à M.________. Le témoin [...], qui était
dessinateur de formation et qui s'impliquait dans les projets y
compris dans la phase de réalisation, a indiqué que
la conception des oeuvres émanait toujours de B.________. Ce
dernier était le seul et unique créateur dans
l'entreprise. Il se tenait généralement à ses
idées, même s'il était ouvert aux propositions
de ses collaborateurs. Le plus souvent, il s'installait à
côté de l'architecte ou du dessinateur qui planchait
sur un projet et suivait leur travail de près. Le
témoin a estimé que la reproduction des photos sur le
site de l'accusé n'était pas admissible dans la
mesure où aucune autorisation n'avait été
fournie à M.________. Il a rappelé que ce dernier
avait pour tâche de dessiner des plans et des maquettes, rien
de plus. Ces tâches étaient identiques à celles
des autres dessinateurs du cabinet au bénéfice d'un
contrat de travail. Tous les membres de l'équipe de
B.________, qu'ils soient architectes ou dessinateurs, ne faisaient
que collaborer à des projets préexistants.
Le témoin [...] architecte de formation, a expliqué
qu'il assistait B.________ dans la réalisation de ses
projets. Selon lui, les dessinateurs étaient de purs
exécutants et l'accusé n'avait aucun statut
particulier, mis à part le fait qu'il n'était pas au
bénéfice d'un contrat de travail. Il s'est
rappelé qu'à son engagement, B.________ lui avait
dit: "le projet, c'est moi". Il a ajouté que c'était
un principe qui s'appliquait dans le bureau et que tout le monde
connaissait. Il a aussi précisé que les
collaborateurs pouvaient proposer des variantes sur des questions
de détail, mais que les oeuvres étaient bien celles
de B.________, qui dirigeait souvent l'équipe. Selon le
témoin, les droits sur les oeuvres n'appartenaient qu'au
plaignant et il était exclu que quiconque publiât des
photographies de ses oeuvres sans son accord. Interpellés
sur le contenu des photos reproduites sur le site de
l'accusé, les deux témoins ont indiqué
qu'elles correspondaient à des projets de l'entreprise et
n'ont pas mentionné le moindre objet qui aurait
été conçu par M.________.
Le tribunal a encore relevé que l'accusé n'avait pas
cherché à attirer son attention sur tel ou tel objet
dont il aurait été le créateur, si ce n'est
une fontaine à laquelle il a collaboré. II
s'était borné à dire, sans le motiver, que la
créativité de son travail était telle qu'il
pouvait se prévaloir des oeuvres représentées.
Il n'a pas produit le moindre document ou témoignage
permettant de démontrer ces affirmations, totalement
infirmées par les déclarations des deux
témoins, qui ont paru parfaitement crédibles au
premier juge. Ceux-ci, contrairement à d'autres
collaborateurs de l'entreprise, n'ont eu aucun conflit avec ce
dernier. M.________ a fait citer deux témoins entrepreneurs
qui ont expliqué qu'ils lui confiaient
régulièrement des mandats correspondant à du
travail d'architecte depuis qu'il avait quitté la
société plaignante. Ils ont dit être satisfaits
des projets conçus de A à Z par M.________. Cela
étant, le tribunal a noté que les deux témoins
en question n'étaient pas architectes et n'avaient
apparemment pas les mêmes exigences en termes de
créativité que la société plaignante.
Par ailleurs, de l'avis du tribunal, le fait que l'accusé
conduise aujourd'hui des projets dans leur totalité n'exclut
nullement qu'auparavant, il ait été affecté
à d'autres tâches. Enfin, B.________ ne s'était
pas dit surpris du fait qu'un collaborateur qui l'avait
côtoyé pendant de nombreuses années,
souhaitât un jour prendre plus de
responsabilités.
Le jugement indique encore que le dessinateur M.________ ne
bénéficiait pas d'un régime particulier et que
la forme du mandat avait été voulue par
l'accusé lui-même pour des raisons liées aux
horaires, à la possibilité de quitter plus rapidement
l'entreprise et parce que cela correspond, selon lui, à une
certaine philosophie de vie. L'accusé a produit de
nombreuses factures adressées à G.________ SA pour
divers types de travaux, notamment des maquettes et des
études de villas. Selon le jugement, il est ressorti des
discussions qu'ont eues les parties en audience que ces travaux
n'allaient pas au-delà des tâches d'exécution
mentionnées plus haut.
Pour toutes ces raisons, le tribunal a acquis la conviction que le
travail effectué par M.________ n'était pas
différent de celui des autres dessinateurs de l'entreprise.
L'accusé était un exécutant et il n'avait en
aucune manière le droit de se prévaloir des oeuvres
des plaignants, comme il l'a fait en particulier sur son site, en
laissant croire qu'il en était l'auteur, ou à tout le
moins, le co-auteur. De l'avis du premier juge, la mention "en
cours" dans la marge de ses pages Internet, aux côtés
des oeuvres qu'il a reproduites indûment laissait entendre
que les oeuvres étaient les siennes. Or, non seulement ce
n'était pas le cas, mais en outre il n'avait même pas
participé à la plupart des objets
représentés.
3.
M.________ a également été renvoyé pour
calomnie, subsidiairement diffamation. Il a expliqué que,
dans sa lettre au Tribunal d'arrondissement de Lausanne du 17 avril
2006 qui faisait suite à un jugement civil, il souhaitait
attirer l'attention de la Présidente sur le fait que des
erreurs figuraient sur des pièces comptables. Le premier
juge a trouvé surprenant que ces remarques n'aient
été faites qu'après le jugement, mais il a
relevé cependant que ce dernier avait été
rendu par défaut de l'accusé. A son avis, cette
remarque s'inscrivait davantage dans le souhait de faire part d'un
argument, certes tardif, en procédure plutôt que de la
volonté de porter atteinte à l'honneur de la
plaignante. Au bénéfice du doute à tout le
moins, le tribunal n'a retenu aucune
infraction.
C.
En temps utile, M.________, d'une part, et
B.________ et G.________ SA, d'autre part, ont
déclaré former recours contre le jugement
précité. Le premier cité a conclu à sa
réforme en ce sens qu'il est libéré de tous
les chefs d'accusation, subsidiairement à son
annulation.
Quant à B.________ et G.________ SA, ils ont conclu à
la réforme du jugement en ce sens que M.________ est
condamné pour diffamation et qu'il est reconnu leur
débiteur d'un montant de 6'000 fr. à titre de
dépens.
En droit
:
I.
Recours de M.________
1.
Le recourant critique
l'appréciation des preuves faite par le tribunal, en mettant
en cause la crédibilité des deux témoins,
employés de la plaignante, qui ont notamment convaincu le
tribunal que les projets étaient le fait de B.________ et
non pas des membres de son équipe, donc le recourant faisait
partie à l'époque. Implicitement, il se
prévaut de l'art. 411 let. i CPP (Code de procédure
pénale du 12 septembre 1967; RSV 312.01), qui est un moyen
de nullité.
2.
a)
Le
moyen de nullité de l'art. 411 let. i CPP est conçu
comme un remède exceptionnel. En effet, la Cour de cassation
n'est pas une juridiction d'appel. Le tribunal de première
instance établit souverainement les faits selon sa
conviction, en appréciant tous les éléments
d'instruction réunis en cours d'enquête et lors des
débats et en exposant de façon claire, précise
et complète les circonstances qu'il retient. Le recours en
nullité ne doit pas permettre au recourant de discuter
à nouveau librement les faits devant l'autorité de
recours, à laquelle il appartiendrait de choisir la version
la plus vraisemblable. L'art. 411 let. i CPP constitue ainsi un
moyen de recours tout à fait exceptionnel qui permet
d'annuler le jugement attaqué s'il existe des doutes sur
l'existence des faits admis et importants pour le jugement de la
cause (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon et Piguet,
Procédure pénale
vaudoise, Code annoté, 3
ème
éd.,
Lausanne 2008
, n. 8.1 et 11.1
ad
art. 411
CPP et les arrêts cités; Besse-Matile,
Abravanel,
Aperçu
de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT
1989 III 98
, spéc. p. 103).
Il convient de préciser qu'un léger doute, un doute
théorique ou encore abstrait ne suffit pas à
entraîner l'annulation du jugement. Seul un doute concret,
d'une certaine consistance, en d'autres termes un doute
raisonnable, peut conduire à cette sanction (
Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon et Piguet
,
op. cit.
, n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier,
Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise,
in
JT 1996 III 66
, p. 83; JT 1991 III 45). Tel n'est
pas le cas lorsque le premier juge n'a méconnu aucun des
éléments de l'instruction et que, pour fixer le point
litigieux, on ne peut que s'en référer à son
appréciation (JT 2003 III 70 c. 2a; Cass., 18 octobre 1978,
n° 220, cité par
Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon et
Piguet
,
op. cit.
,
n. 11.6 ad art. 411 CPP). Il ne suffit pas non plus qu'une solution
différente puisse être tenue pour également
concevable, ou apparaisse même préférable (JT
2003 III 70 précité, c. 2b; ATF 126 I 168 c. 3a; ATF
125 I 166 c. 2a; Bersier, ibid.).
La cour de céans, comme le Tribunal fédéral,
n'invalide la solution retenue par le juge de la cause que lorsque
celui-ci a outrepassé son pouvoir d'appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire.
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple
si l'autorité s'est laissé guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs (Cass., 9 mars
1999, n° 249; Bersier,
op. cit.
, p. 83; Besse-Matile,
Abravanel,
op. cit.
, p. 104 et les références
citées).
b)
En l'espèce, la motivation du jugement
attaqué ne prête pas le flanc à la critique. Il
en résulte notamment que la conviction du tribunal n'est pas
uniquement fondée sur l'audition des témoins, mais
également sur le fait que le recourant n'a pas même
affirmé que son apport créatif aurait
été décisif dans tel ou tel projet
déterminé. Il faut rappeler à cet égard
que les droits d'auteur de l'architecte s'attachent aux
réalisations de l'architecte dans leur résultat, soit
l'ouvrage, dont les plans ne sont que le reflet. Or, le travail du
dessinateur est d'abord de mettre les idées de l'architecte
en œuvre. S'il y ajoute quelque chose de son cru, il doit y
avoir aval de l'architecte, qui seul prend la responsabilité
du résultat. Aucun élément au dossier
n'atteste que M.________ serait même à l'origine des
idées mises en œuvre par le plaignant.
c)
Le recourant, qui était mandaté par la
plaignante et non son employé, soutient également que
ses factures mentionnent qu'il a procédé à des
études de bâtiments, de plans de quartier et
d'aménagements extérieurs notamment. Cet argument
n'est pas déterminant. Il est en effet envisageable de
procéder à des études, tout en recevant des
instructions générales de l'architecte ou en vue des
décisions de celui-ci. Comme l'a précisé un
des témoins, même si le dessinateur peut avoir des
idées, cela ne veut pas dire que l'architecte, et son client
d'ailleurs, n'auront pas le dernier mot et devront avaliser sans
autre tel ou tel aspect des propositions. Il n'en demeure pas moins
que les œuvres dont se prévalait le recourant sur son
site internet étaient celles de B.________, leur
originalité ne faisant aucun doute selon le premier juge.
Or, sur ce dernier point, le recourant n'invoque aucun moyen qui
viendrait infirmer les constats du tribunal, hormis celui
déjà examiné de ses factures.
Pour le surplus, le recours est purement appellatoire. Dès
lors, le recours en nullité doit être
rejeté.
3.
Le recourant ne fait valoir aucun moyen de réforme qui ne
soit pas lié aux moyens de nullité, infondés
comme on vient de le voir. En conséquence, le recours de
M.________ doit être rejeté.
II.
Recours de B.________ et G.________ SA
4.
Le recours est en
réforme exclusivement. En pareil cas, la cour de
céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent
(art. 447 al. 1 CPP). Elle est cependant liée par les faits
constatés dans le jugement attaqué, sous
réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en
l'espèce, qu'elle rectifie d'office, ou d'éventuels
compléments qui ressortiraient des pièces du dossier
(art. 447 al. 2 CPP; Bersier,
op. cit.
, spéc. pp. 70
s., ch. 8).
5.
Les recourants contestent la libération de M.________
du chef d'accusation de
diffamation à raison de sa lettre du 17 avril 2006
adressée au tribunal d'arrondissement de
Lausanne.
Il ressort du jugement que le premier juge a
considéré que les termes employés par
M.________
pouvaient vouloir dire que des
erreurs figuraient dans les pièces comptables, comme
celui-ci le soutenait. Cette appréciation n'apparaît
pas arbitraire, compte tenu des termes employés et du
contexte dans lequel ils ont été
rédigés. En effet, les mots "documents faux" ne sont
pas à prendre forcément dans le sens de documents
falsifiés. C'est d'ailleurs dans cette même optique
d'une erreur dans les documents que se placent les recourants
lorsqu'ils insistent sur le fait que l'accusé n'a nullement
démontré, ni tenté de le faire, ni même
dit en quoi il y avait erreur comptable.
Il convient en outre de rappeler que cette lettre a
été expédiée après un jugement
civil rendu par défaut de M.________ dans un procès
en radiation de deux poursuites injustifiées,
notifiées à la requête de ce dernier, et
qu'elle valait en même temps déclaration de recours
contre ledit jugement, apparemment largement tardive. Ainsi, c'est
au cours d'une procédure judiciaire que le terme "documents
faux" a été utilisé. Or, il est constant que
les infractions contre l'honneur doivent être jugées
avec modération et retenue dans un tel cadre, en particulier
en ce qui concerne les documents erronés produits devant les
tribunaux. Dès lors, le jugement doit être
confirmé sur ce point.
6.
a)
Les recourants se plaignent du montant des dépens
alloués, qui seraient trop modestes. Ils réclament
6'000 francs.
b)
Conformément aux art. 97 let. a et 163 CPP, les
dépens qui peuvent être alloués à la
partie civile comprennent les honoraires d'avocat, la perte de gain
et les débours divers qu'elle a assumés pour
participer au procès pénal ou à l'action
civile jointe au procès pénal, tels que les frais de
déplacement.
En matière civile, les honoraires qui peuvent être
compris dans les dépens sont fixés dans un tarif
publié (art. 93 al. 2 CPC). Il est cependant malaisé
d'appliquer directement le Tarif des honoraires d'avocat dus
à titre de dépens (TAv; RSV 177.11.3), conçu
pour une procédure civile proprement dite. On peut toutefois
inférer notamment du renvoi à un tarif relativement
précis que le montant des dépens ne correspond pas
nécessairement aux pleins honoraires d'avocat
supportés par la partie. D'une part, les dépens ne
couvrent que les frais indispensables occasionnés par le
litige et, d'autre part, selon l'usage en procédure
vaudoise, ils ne constituent qu'une participation, fût-elle
substantielle, aux honoraires et débours dus à
l'avocat. En outre, il y a également lieu de prendre en
compte l'intérêt moral de la partie civile à
participer au procès pénal et à s'y faire
assister, notamment lorsqu'elle revêt également la
qualité de plaignante. La quotité des dépens
doit rester dans une proportion raisonnable avec la gravité
des agissements de l'accusé et la valeur des
intérêts civils en jeu (Cass., 29 décembre
2005, n
o
476 et les références
citées).
La fixation des dépens dus à la partie civile
relève du pouvoir d'appréciation du premier juge, la
Cour de cassation n'intervenant dans ce domaine qu'en cas de fausse
application manifeste de la loi ou d'abus du pouvoir
d'appréciation, notamment quant au montant des dépens
alloués (JT 1965 III 81).
c)
En l'occurrence, la note d'honoraires de Me Philippe
Reymond s'élève à 14'574 fr. 40, TVA comprise,
pour environ 35 heures de travail. Les dépens
alloués, à raison de 3'000 fr., apparaissent
manifestement insuffisants. Il sied néanmoins de relever que
la cause est d'une complexité toute relative et que la
procédure devant le tribunal a aussi été le
fait de l'opposition des recourants, qui cherchaient à
obtenir la condamnation de M.________ pour injure, diffamation ou
calomnie, l'allocation de leurs conclusions civiles et la
totalité de leurs dépens. Les recourants n'obtenant
finalement pas entièrement gain de cause, une augmentation
des dépens à raison d'un tiers est
adéquate.
C'est donc un montant total 4'500 fr. qui doit être
alloué aux recourants à titre de
dépens.
III.
En conséquence, le recours de M.________ doit être
rejeté, celui de B.________ et G.________ SA partiellement
admis dans le sens des considérants.
Vu l'issue des recours, les frais de justice sont mis par
moitié à la charge de M.________ et pour un quart
à la charge de B.________ et G.________ SA, le solde
étant laissé à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours de M.________ est
rejeté, celui de B.________ et G.________ SA partiellement
admis.
II.
Le jugement est réformé
au chiffre V de son dispositif en ce sens que le tribunal
:
V.        Dit que M.________ est
débiteur de B.________ et de G.________ SA d'un montant de
4'500 fr. (quatre mille cinq cents francs) à titre de
dépens.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'430 fr. (mille quatre cent
trente francs), sont mis à raison de la moitié
à la charge de M.________, soit 715 fr. (sept cent quinze
francs), d'un quart à la charge de B.________
et G.________ SA, soit 357 fr. 50 (trois cent
cinquante-sept francs et cinquante centimes), le solde restant
à la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 15 septembre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué aux recourants et
aux autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me David
Moinat (pour M.________),
-      Me Philippe Reymond
(pour B.________ et G.________ SA),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Institut
fédéral de la propriété
intellectuelle,
-      Secrétariat
d'Etat à l'économie,
‑      M. le
Vice-Président du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: