vd_findinfo · HC / 2017 / 676 · 2017-09-22 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, GARDE ALTERNÉE, ENFANT, OBLIGATION DE CHIFFRER LES CONCLUSIONS | 285 CC, 301a CC, 317 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 22.09.2017 HC / 2017 / 676

TRIBUNAL
CANTONAL
JS17.012072-171070
425
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
22 septembre 2017
__________________
Composition
:               Mme
crittin
dayen
, juge déléguée
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
285 et 301a CC ; 317 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
C.B.________
,
à Lausanne, requérante, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 6 juin 2017 par la Vice-Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant l’appelante d’avec
B.B.________
,
à Lausanne, intimé, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale directement motivée du 6 juin
2017, la Vice-Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
le premier juge) a autorisé C.B.________ et B.B.________ à vivre séparés pour une
durée indéterminée, étant précisé que la séparation effective remontait
au 10 avril 2017 (I), a dit que le lieu de résidence de l’enfant R.________, né le [...]
2013, serait tant au domicile de sa mère qu’au domicile de son père, de sorte qu’ils
exerceraient de fait une garde partagée, selon les modalités suivantes : - chez la mère :
du lundi à la sortie de la crèche au mercredi à l’entrée en crèche, ainsi
qu’un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de la crèche au lundi matin à l’entrée
en crèche ; - chez le père : du mercredi à la sortie de la crèche au vendredi
à l’entrée en crèche, ainsi qu’un week-end sur deux du vendredi à la
sortie de la crèche au lundi matin à l’entrée en crèche, chaque parent se chargeant
d’amener ou de rechercher son enfant à la crèche en début ou fin de garde, a dit
que chaque parent pourrait avoir l’enfant auprès de lui la moitié des vacances scolaires,
moyennant préavis de deux mois et, s’agissant des jours fériés, alternativement,
une année sur deux, à Noël ou Nouvel An, l’enfant passant le reste des jours fériés
chez le parent chez qui il serait le jour en question (II), a dit que le domicile légal de R.________
serait auprès de sa mère (III), a attribué la jouissance du domicile familial, sis [...],
à 1012 Lausanne, à C.B.________, qui en assumerait toutes les charges (IV), a dit que le montant
assurant l’entretien convenable de R.________ s’élevait à 2'222 fr. 50 par mois
(V), a dit que chaque parent assumerait les frais d’entretien courants (nourriture, habillement)
de R.________ lorsqu’il en a la garde, les primes d’assurance-maladie (LAMal et LCA), les
frais médicaux (franchise et quote-part) et les frais de garde étant à la charge de B.B.________
(VI), a dit qu’en outre, B.B.________ contribuerait à l’entretien de son fils R.________
par le versement en mains de C.B.________, d’avance le premier de chaque mois, dès et y compris
le 1
er
juin 2017, d’une pension mensuelle de 1’100 fr., la moitié des allocations familiales
qu’il perçoit étant versée en sus (VII), a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VIII) et a déclaré cette ordonnance, rendue sans frais, immédiatement exécutoire,
nonobstant appel (IX à XI).
En droit, le premier juge, relevant que le lieu de résidence de R.________ avait été fixé,
par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10 avril 2017, alternativement chez chacun de ses parents,
a considéré que l’intérêt de l’enfant au maintien d’un système
stable qui fonctionnait depuis la séparation des parties ne plaidait pas en faveur de l’attribution
de la garde exclusivement à l’un des deux parents et que la garde alternée était,
de manière générale, la prise en charge la plus conforme à l’intérêt
de l’enfant et celle répondant le mieux au critère de stabilité, ainsi que la meilleure
solution concernant les relations personnelles des parents avec l’enfant, le droit à de telles
relations devant en effet être aussi large que possible. Le premier juge a par ailleurs indiqué
que B.B.________, qui disposait d’une chambre dans un appartement où vivait une tierce personne,
était tout à fait à même de répondre aux besoins de son fils lorsque ce dernier
était auprès de lui, de sorte qu’il convenait de maintenir le régime de la garde
alternée, avec les mêmes modalités d’exercice que celles mises en place dans l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 10 avril 2017.
Le premier juge a ensuite procédé, en application de la méthode du minimum vital, à
une estimation des revenus et charges incompressibles des parties et a retenu que C.B.________ présentait
un découvert de 367 fr. 70, alors que B.B.________ disposait d’un excédent de 4'012 fr.
55. L’entretien convenable de l’enfant R.________ a, quant à lui, été fixé
à 2'222 fr. 50, correspondant à ses charges incompressibles, et réparti entre
les parties à raison de 492 fr. 50 à la charge de C.B.________ – portant ainsi son découvert
à 860 fr. 20 (367 fr. 70 + 492 fr. 50) – et à raison de 1'730 fr. à la charge de
B.B.________ – portant ainsi son excédent à 2'282 fr. 55 (4'012 fr. 55 - 1'730
fr.) –, de sorte que le disponible du couple s’élevait à 1'422 fr. 35 (2'282 fr.
55 - 860 fr. 20). Après avoir fixé la part de ce disponible revenant à l’enfant
à 237 fr., correspondant à 16.5% (33% revenant au parent créancier, 33% au parent débiteur
et 33% de l’enfant étant répartis entre les parents par moitié, soit 16.5% chacun),
et considérant qu’il convenait de couvrir le déficit de C.B.________ pour assurer à
l’enfant le même niveau chez chacun de ses parents, le premier juge a fixé la contribution
d’entretien due à R.________ à 1'097 fr. 20 (237 fr. + 860 fr. 20), arrondis à
1'100 francs. Enfin, le premier juge a considéré que la conclusion chiffrée en versement
d’une pension en faveur de C.B.________ prise par son conseil à l’audience du 5 mai
2017, dans le cadre des débats, était tardive, faute d’avoir réagi et d’avoir
fait valoir ses prétentions lorsque, peu avant, les parties avaient été rendues attentives
à la clôture de l’instruction et invitées à dire si d’autres mesures
devaient être ordonnées, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur cette
question.
B.
Par acte du 19 juin 2017, C.B.________ a fait
appel de cette ordonnance, en concluant à son annulation mais en réalité à sa réforme
en ce sens, en substance, que le lieu de résidence de l’enfant R.________ soit fixé chez
elle, qu’il soit dit que B.B.________ bénéficiera d’un large droit de visite sur
son fils à exercer d’entente entre les parties, mais au minimum un week-end sur deux et la
moitié des vacances de la crèche et par la suite des vacances scolaires, qu’une curatelle
de surveillance des relations personnelles soit instaurée et que B.B.________ soit condamné
à verser à son épouse, pour son propre entretien, par mois et d’avance, un montant
de 1'497 fr., dès le jour de la séparation des parties fixé au 10 avril 2017, et pour
l’entretien de R.________, par mois et d’avance, allocations familiales non comprises, un
montant de 2'222 fr. 50. L’appelante a produit deux nouvelles pièces, dont l’une
par courrier du 20 juin 2017.
Le 26 juillet 2017, le premier juge a transmis à la Juge de céans le « signalement
d’un mineur en danger dans son développement » que la directrice du [...] (ci-après :
[...]) avait adressé au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) le 7 juillet
2017 concernant R.________.
Dans sa réponse du 21 août 2017, l’intimé B.B.________ a conclu au rejet de l’appel.
Il a produit un lot de quatre pièces sous bordereau, puis une autre pièce par courrier du 25
août 2017.
Par courriers respectifs des 21 et 29 août 2017, soit dans le délai imparti à cet effet,
B.B.________ et C.B.________ se sont déterminés sur le signalement adressé au SPJ le 7
juillet 2017.
Le 12 septembre 2017, la Juge de céans a informé les parties que la cause était gardée
à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun
fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
C.
La Juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
C.B.________, née [...], et B.B.________
se sont mariés le [...] 2008, à Lausanne.
Un enfant est issu de cette union : R.________, né le [...] 2013.
2.
Les parties connaissent d’importantes difficultés
conjugales.
a)
Le
20 mars 2017, C.B.________ a personnellement déposé auprès du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne une requête de mesures protectrices de l’union conjugale. Elle a conclu à
être autorisée à vivre séparée de B.B.________ pour une durée indéterminée,
à l’attribution en sa faveur de la garde de l’enfant R.________, à la fixation
des modalités du droit de visite de son époux, à la fixation d’un délai pour
que ce dernier quitte le domicile familial et au calcul de la quotité de la contribution d’entretien
en sa faveur et de celle en faveur de l’enfant.
b)
Le
23 mars 2017, le SPJ a confirmé au premier juge, sur requête de ce dernier, ne s’être
jamais occupé de R.________.
c)
Par
déterminations du 4 avril 2017, B.B.________ a conclu, avec suite de dépens, notamment à
ce que les époux B.B.________ soient autorisés à vivre séparés, à ce que
la garde de fait de R.________ lui soit confiée, le domicile de l’enfant étant auprès
de son père, à ce que C.B.________ exerce son droit de visite à raison d’un week-end
sur deux de 7h à 18h, le vendredi de 7h à 18h et durant la moitié des vacances scolaires,
ainsi qu’alternativement à Noël et Nouvel An, Pâques et l’Ascension, Pentecôte
et le lundi du Jeûne, à charge pour elle d’aller chercher l’enfant là où
il se trouve et l’y ramener, ce droit de visite s’exerçant « pour autant que
C.B.________ puisse attester qu’elle bénéficie d’un suivi thérapeutique régulier
relatif à ses problèmes d’impulsivité et de violence », à ce qu’aucune
contribution d’entretien ne soit due en faveur de l’un ou l’autre époux, B.B.________
assumant au surplus l’entretien de l’enfant R.________, évalué à 1'035 fr.,
montant auquel s’ajoute la participation aux frais du parent gardien, à ce que la jouissance
du domicile conjugal lui soit attribuée, à charge pour lui d’en assumer l’intégralité
des charges courantes, à l’exception de l’amortissement indirect au nom de C.B.________,
et à ce qu’un délai au 30 avril 2017 soit imparti à cette dernière pour quitter
le domicile conjugal en emportant ses effets personnels.
B.B.________ exposait dans ses déterminations que les relations au sein du couple étaient devenues
très tendues et que son épouse ne cessait de le dénigrer, voire de l’insulter, et
qu’elle avait un comportement violent à son égard. A l’appui de ses allégations,
le prénommé a notamment requis « tous documents attestant de l’intervention
des forces de l’ordre au domicile des époux B.B.________ et C.B.________, née [...],
sis [...], à 1012 Lausanne, dans la nuit du 31 octobre 2016 ». Le premier juge a fait droit
à cette requête.
d)
Il ressort ainsi du Journal des événements de police daté du 6 avril 2017 que celle-ci
a dû intervenir au domicile des époux B.B.________ les 31 octobre 2016, 29 mars 2017,
ainsi que deux fois le 3 avril 2017, en raison de litiges entre les parties, que la situation était
parfois tendue et houleuse, mais qu’« aucun cas de violence domestique n’a jamais
été enregistré ». Il était en outre précisé que le 31 octobre
2016, l’enfant du couple n’avait pas été témoin des faits car il était
au lit, alors qu’il était, semble-t-il, réveillé lors des autres interventions,
sans qu’il soit spécifié s’il avait assisté aux disputes de ses parents.
e)
Il
résulte en outre des pièces produites par B.B.________ à l’appui de ses déterminations
que celui-ci s’est rendu, le 30 mars 2017, au Service des urgences [...], se plaignant d’avoir
été victime, la veille, de violences de la part de son épouse, notamment d’avoir
été mordu à la poitrine. Un constat médical a été établi par [...]
le même jour, faisant état de diverses lésions sur le corps du prénommé, pour
chacune desquelles il était précisé qu’elle était « en rapport avec
les faits susmentionnés, selon les dires de l’intéressé ». B.B.________
a été mis en arrêt maladie pendant un jour, soit le 30 mars 2017, et a porté plainte
contre son épouse le lendemain.
Selon une attestation établie le 29 mars
2017 par l’établissement sanitaire [...],B.B.________ bénéficie d’un suivi
psychologique régulier depuis novembre 2016, à raison d’une fois par mois.
C.B.________ a également consulté le
Service des urgences [...] le 11 avril 2017, se plaignant d’avoir été victime, la veille,
de violences de la part de son mari, en particulier d’avoir été serrée à la
main et poussée violemment, et ce en présence de leur enfant. Elle serait alors tombée
sur la cuisse droite et aurait heurté la tête contre le mur. Selon le constat médical
établi [...] le 26 avril 2017, C.B.________ présentait, lors de la consultation du 11 avril
2017, « une très discrète ecchymose bleutée » à la cuisse droite,
ce qui serait « en rapport avec les faits susmentionnés, selon les dires de l’intéressée ».
La prénommée, qui a refusé que le bas de son corps soit examiné, hormis la cuisse
droite, a en outre expliqué que les violences – d’abord verbales puis physiques –
avaient commencé en juillet 2016, lorsque son mari avait appris qu’elle avait un ami. Il ressort
en plus du rapport d’intervention de la police du 4 mai 2017 que celle-ci s’est rendue au
domicile des parties le soir même du 10 avril 2017 et qu’elle a constaté que le couple
ne cessait de se disputer au sujet de leur séparation, sans toutefois faire état de blessure
ou de marque particulière. Au terme de son intervention, la police a remis à C.B.________ un
formulaire « Aide aux victimes d’infractions », que celle-ci a rempli et signé.
Dans une attestation médicale établie le 18 avril 2017, la [...], psychiatre et psychothérapeute,
a indiqué que C.B.________ avait été suivie régulièrement entre novembre 2012
et décembre 2014, qu’en octobre 2014, sa patiente avait invité son mari à participer
à une thérapie afin de trouver une solution à leurs problèmes de couple, ce que ce
dernier avait refusé, et qu’en octobre 2016, à la suite de leur séparation, l’intéressée
avait repris le suivi qu’elle avait interrompu en décembre 2014, à raison d’une
fois chaque deux semaines. C.B.________ est décrite par sa thérapeute comme une personne qui
« a toujours eu le soucis (
sic
)
du bien-être de son fils et tente des solutions afin de lui offrir un environnement adéquat
et le plus sécurisant possible ».
f)
Le
7 juillet 2017, la directrice du [...] a signalé la situation de l’enfant R.________ au SPJ.
Elle a indiqué que C.B.________ était arrivée au [...]
la nuit du 6 avril 2017 avec son fils, à
la suite d’une dispute conjugale, et a relaté les propos tenus par l’intéressée
selon lesquels la police était intervenue au domicile du couple les 16 et 30 mars 2017 pour
les mêmes raisons. A la question de savoir quelle était son « interprétation »
des faits exposés par la prénommée, la directrice a répondu ce qui suit : « (…)
Le passage de rélai (
sic
)
parental se fait à des heures inadéquates pour un enfant de son âge. Ils restent conflictuels.
L’entente parentale minimale pour le bien de l’enfant semble être impossible. R.________
est exposé et prit (
sic
)
à parti régulièrement dans les conflits physiques et verbaux du couple ». La
directrice a ensuite relaté un épisode décrit par C.B.________ en ces termes : «
Après l’audience (ndr : du 7 avril 2017), M. (ndr : B.B.________) est venu au domicile
pour récupérer ses affaires. Il aurait laissé un hachoir (avec lames) au-dessus de la
tête de son fils. Madame (ndr : C.B.________) aurait demandé qu’il ne laisse pas
son fils sous cet objet coupant. Monsieur aurait volontairement maintenu l’objet au-dessus de la
tête de R.________ en disant que Madame s’inquiétait pour rien. Madame estime que Monsieur
ne voit pas le danger ».
C.B.________ a été avertie le 20 avril 2017, lors d’un entretien au [...], qu’un
signalement concernant son fils aurait été adressé au SPJ et a eu connaissance de son
contenu le 13 juin 2017, au cours d’un autre entretien avec des intervenants du centre. Lors de
ces rencontres, C.B.________ a fait part de « son inquiétude pour le bien-être de
son fils et des répercussions du conflit parental sur R.________ » et a requis l’intervention
du SPJ, qu’elle avait précédemment contacté pour obtenir des renseignements.
3.
Les parties, assistées de leurs conseils,
ont été entendues à l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale
du 7 avril 2017. A cette occasion, elles ont déposé des conclusions superprovisionnelles. C.B.________
a sollicité l’attribution en sa faveur de la garde sur R.________, avec un droit de visite
usuel en faveur de B.B.________, auquel pouvaient s’ajouter une ou deux nuits par semaine. Ce dernier
a quant à lui conclu au rejet de ces conclusions et, reconventionnellement, principalement à
l’attribution de la garde sur l’enfant en sa faveur et subsidiairement à une garde partagée.
La requérante a conclu au rejet des conclusions prises par l’intimé. Le premier juge
a informé les parties qu’il envisageait « une éventuelle intervention du SPJ
si la situation perdur[ait] » et a suggéré le suivi de l’enfant par un pédopsychiatre.
L’audience a ensuite été suspendue.
Le 10 avril 2017, le premier juge a rendu une ordonnance de mesures superprovisionnelles – rectifiée
le 13 avril 2017 au chiffre II de son dispositif (s’agissant des dates d’échange de
la garde) –, dont la teneur est la suivante :
«
I.
autorise C.B.________ et B.B.________
à vivre séparés pour une durée indéterminée;
II.              dit que jusqu’à
la reprise d’audience, le lieu de résidence de l’enfant R.________, né le [...]
2013, sera tant au domicile de sa mère qu’au domicile de son père, de sorte qu’ils
exerceront de fait une garde partagée, selon les modalités suivantes :
- chez la mère : du lundi à la sortie de la crèche au mercredi à l’entrée
en crèche, ainsi qu’un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de la crèche au
lundi matin à l’entrée en crèche ;
- chez le père : du mercredi à la sortie de la crèche au vendredi à l’entrée
en crèche, la première fois du 12 au 14 avril 2017, ainsi qu’un week-end sur deux du
vendredi à la sortie de la crèche au lundi matin à l’entrée en crèche,
la première fois du 14 au 16 avril 2017,
chaque parent se chargeant
d’amener ou de rechercher son enfant à la crèche en début ou fin de garde ;
dit que pour la semaine
de vacances de la crèche qui suit le week-end de Pâques, l’échange aura lieu exceptionnellement
le dimanche 16 avril 2017 à 18 h 00 devant le poste de police de Chailly, ainsi que les
mercredi 19 avril et vendredi 21 avril 2017, à 18 h 00 au même endroit, le week-end du 21 au
23 avril 2017 étant celui de la mère ;
dit que le domicile légal
de R.________ sera auprès de sa mère pour l’instant ;
III.              attribue la jouissance
du domicile conjugale, sis [...], 1012 Lausanne, à C.B.________ ;
dit que B.B.________ assumera
pour l’instant les charges de la maison conjugale (intérêts hypothécaires, assurances,
taxes, impôt foncier, etc.) inhérentes au propriétaire, les autres charges (eau, chauffage,
électricité, téléphone) étant à la charge de C.B.________ ;
IV.              dit que chaque parent
assumera les frais courants (nourriture, habillement) de R.________ lorsqu’il en a la garde, les
primes d’assurance-maladie étant à charge de B.B.________, qui conservera les allocations
familiales ;
dit que les frais de garde
seront répartis entre les parties à raison d’un quart pour C.B.________ et de trois quarts
pour B.B.________ ;
V.              dit qu’il n’est
pas prévu de contribution d’entretien ;
(…) ».
L’audience de mesures protectrices de l’union conjugale a été reprise le 5 mai
2017. Les parties, assistées de leurs conseils, y ont été entendues. Selon le premier
juge (ordonnance attaquée, p. 7), C.B.________ a indiqué à « ne pas s’opposer
à l’exercice d’une garde alternée, mais uniquement lorsque le requérant (recte :
l’intimé) aura trouvé un appartement avec une chambre pour l’enfant ».
Rien n’a été protocolé sur ce point, mais la prénommée admet (appel, all. 42,
p. 7) avoir « conclu subsidiairement à ce qu’une garde alternée soit instituée
dès que la situation entre les parties le permettrait et que l’intimé présenterait
un domicile propre à accueillir l’enfant ». Lors de cette audience, [...] a en outre
été entendue comme témoin. Elle a expliqué qu’elle connaissait B.B.________
depuis six mois, qu’ils se voyaient une fois par semaine, le mardi soir, lors des cours de capoeira,
que le prénommé y venait avec R.________ et qu’elle avait constaté, à ces occasions,
que l’intimé était attentif au bien-être de son fils durant les cours.
4.
a)
C.B.________, juriste de formation, est actuellement
sans emploi. Elle perçoit de l’assurance-chômage un montant mensuel net de 3'353 francs.
Ses charges mensuelles incompressibles se définissent comme suit :
-
base mensuelle selon les normes OPF
1'350 fr.
-
loyer (diminué de la part au loyer de R.________)
1'660 fr.
-
prime LAMal de base
294 fr. 05
-
frais médicaux ([2’500+700]/12)
266 fr. 65
-
frais de recherche
d’emploi              150 fr.
Total
3’720 fr. 70
Après déduction de ses charges incompressibles, la situation de la requérante présente
un découvert de 367 fr. 70 (3'353 fr. – 3'720 fr. 70) par mois.
b)
B.B.________
travaille en qualité d’ingénieur
auprès d’ [...] pour un salaire mensuel net de 8'220 francs.
Il s’est constitué un domicile séparé et a sous-loué, du 1
er
mai au 31 juillet 2017, une chambre avec deux lits dans un appartement à Lausanne, pour un
loyer mensuel de 650 fr., charges comprises. Il y accueillait son fils dans le cadre de l’exercice
de la garde alternée. Le premier juge a précisé que dans la mesure où la colocation
(ou sous-location) de l’intimé était provisoire – celui-ci souhaitant reprendre
la maison familiale –, il convenait de retenir un loyer mensuel net de 2'000 fr., correspondant
approximativement aux charges de la maison familiale, et que dans l’hypothèse d’une
location d’un appartement, on pouvait également estimer que le loyer se monterait à environ
2'000 fr. par mois. Dès le 1
er
août 2017, C.B.________ loue un appartement de trois pièces, dans lequel il vit seul, à
la [...], à Lausanne, pour un loyer de 1'730 fr. par mois, charges comprises.
Les charges mensuelles essentielles de l’intimé sont donc les suivantes :
-
base mensuelle selon les normes OPF
1'350 fr.
-
loyer (diminué de la part au loyer de R.________)
1'384 fr.
-
prime LAMal
260 fr. 55
-
frais médicaux([2’500+700]/12)
266 fr. 65
-
frais de repas
220 fr.
-
frais de transports
450 fr.
-
impôt foncier
(sa part d’une demie)
60 fr. 25
Total
3’991 fr. 45
Après déduction de ses charges essentielles, il reste à l’intimé un montant
disponible de 4'228 fr. 55 (8'220 fr. – 3'991 fr. 45) par mois, et non de 4'012 fr. 55, tel
que retenu par le premier juge. Cette différence s’explique par le montant du loyer mensuel,
admis à hauteur de 1'730 fr. par mois au lieu de 2'000 fr., ce qui porte la charge retenue pour
ce poste, après déduction de la part au loyer de l’enfant de 20%, à 1'384 fr. (1'730
fr. – 20%) au lieu de 1'600 fr. (2'000 fr. – 20%).
c)
Quant à R.________, il est inscrit à la crèche depuis le 1
er
juillet 2016, qu’il fréquente à raison de trois jours par semaine (vraisemblablement
lundi, mercredi et vendredi), en sus des deux à trois « dépannages » par
mois entre janvier et mars 2017. Par échange de courriels des 8 et 9 juin 2017, ainsi que 3 juillet
2017, les parties sont parvenues à se mettre d’accord directement entre elles quant à
la prise en charge de leur fils durant les vacances d’été. La crèche a confirmé,
par courriel à B.B.________ du 25 août 2017, que l’enfant avait été présent
tous les jours de son contrat du 1
er
au 30 juillet et du 14 au 18 août 2017 et qu’il avait été en vacances du 31 juillet
au 13 août 2017, comme annoncé par les parties.
Les charges incompressibles de R.________ se définissent comme suit :
-
base mensuelle selon les normes OPF
400 fr.
-
part au loyer de la requérante
415 fr.
-
part au loyer de l’intimé
346 fr.
-
prime LAMal
90 fr. 85
-
assurance complémentaire
4 fr. 50
-
frais médicaux
29 fr. 15
-
frais de garde
1'128 fr.
-
allocations
familiales              - 245 fr.
Total
2'168 fr. 50
La différence entre ce total et la somme (2'222 fr. 50) retenue par le premier juge, de 54 fr. (2'222
fr. 50 – 2'168 fr. 50), s’explique par l’incidence que la diminution de loyer de l’intimé
a sur la participation de l’enfant.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
et prononcés de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquels doivent être considérés
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008; RS 272 ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure,
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances et prononcés de mesures protectrices étant régis par la procédure
sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile, par une partie qui y a intérêt, et portant
sur des conclusions essentiellement non patrimoniales (l’appelante n’ayant pas chiffré
en temps utile ses conclusions en paiement de la contribution d’entretien en sa faveur devant le
premier juge [jugt, p. 5 ; consid. 4.2.3
infra
]),
l’appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées). S’agissant des questions
relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la
maxime d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont applicables.
L’appel est principalement réformatoire. L’autorité d’appel peut toutefois
à titre exceptionnel renvoyer la cause à la première instance si un élément
essentiel de la demande (par quoi il faut entendre non pas un argument juridique, mais une prétention)
n’a pas été examiné (art. 318 al. 1 let. c ch. 1 CPC) ou si l’état de
fait doit être complété sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC) (JdT
2010 III 148).
2.2
En présence d’enfants mineurs, la maxime
d’office s’applique à l’objet du procès et la maxime inquisitoire à
l’établissement des faits (art. 296 al. 1 et 3 CPC). Cependant, la maxime inquisitoire
ne dispense pas les parties de collaborer et il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la
cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; Haldy, CPC commenté,
op. cit., n. 7 ad art. 55 CPC). En revanche, lorsque l’objet du procès concerne la contribution
d’entretien due par un conjoint à l’autre, la procédure est soumise à la maxime
des débats, ainsi qu’au principe de disposition (art. 58 CPC ; de Poret Bortaloso, Le calcul
des contributions d’entretien, in SJ 2016 II 141 ss, spéc. p. 149).
2.3
2.3.1
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait
preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient
à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III 43 et les réf. citées).
Les conditions restrictives posées par l’art. 317 al. 1 CPC pour l’introduction de faits
ou de moyens de preuve nouveaux s’appliquent également aux cas régis par la maxime inquisitoire.
Une solution plus souple peut être envisagée lorsque la cause est en outre régie par la
maxime d’office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial, à
tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire illimitée
(JdT 2011 III 43 et les réf. citées). Il n’est cependant pas insoutenable d’appliquer
strictement l’art. 317 CPC dans tous les litiges auxquels s’applique la maxime inquisitoire,
même concernant des contributions envers les enfants (TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid.
2.2 ; TF 5A_342/2013 du 27 septembre 2013 consid. 4.1.2 ; TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid.
4.2).
2.3.2
En l'espèce, l’appelante a produit, à l’appui de son mémoire d’appel
du 19 juin 2017, une copie d’une citation à comparaître à l’audience du Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne prévue pour le 18 mai 2017. Dès lors que cet avis
lui a été adressé par courrier recommandé du 7 avril 2017 et que l’appelante
n’indique pas ce qui l’aurait empêchée de le produire à l’audience du
5 mai 2017, cette pièce est irrecevable.
L’appelante a encore produit, par courrier du 20 juin 2017, copie d’un constat médical
la concernant, établi le 26 avril 2017. Puisqu’il ressort de l’attestation de consultation
de [...] du 26 avril 2017 que la pièce en question ne pouvait pas être remise à l’appelante
avant son rendez-vous du 26 mai 2017, cette pièce est donc recevable. Il en a ainsi été
tenu compte (let C/2e
supra
).
Le signalement adressé au SPJ le 7 juillet 2017 et transmis à la Juge de céans le 26 juillet
2017 est également recevable, chacune des parties s’étant par ailleurs déterminée
sur son contenu (let. B
supra
).
Ces pièces sont donc susceptibles d'être examinées par le juge de l'appel en application
de l'art. 317 al. 1 CPC.
L’intimé a quant à lui produit, à l’appui de sa réponse, un bordereau
comprenant quatre pièces. La pièce n° 1 (copie d’un constat médical du 30 mars
2017) figure déjà au dossier. La pièce n° 2, soit copie d’un constat médical
concernant l’intimé du 11 avril 2017, est irrecevable, ce dernier n’indiquant pas en
quoi il n’aurait pas été en mesure de la solliciter et la produire en première instance.
La pièce n° 3, qui est un échange de courriels entre les parties datés des 8 et 9
juin 2017, ainsi que 3 juillet 2017, est en revanche recevable, s’agissant de faits survenus après
la clôture de l’instruction de première instance. La pièce n° 4 (contrat de
bail conclu entre l’intimé et la gérance [...] commençant le 1
er
août 2017 et portant sur un appartement de trois pièces sis à la [...], à Lausanne),
censée démontrer que l’intimé dispose, depuis le 1
er
août
2017, d’un appartement permettant d’accueillir « de manière parfaitement satisfaisante »
l’enfant, est recevable sous l’angle de l’art. 317 CPC. Bien que cette pièce
ne soit ni datée ni signée, il y a lieu d’en tenir compte (let. C/4b
supra
),
dès lors que l’appelante – qui fait de l’existence d’un domicile paternel
« propre à accueillir l’enfant » une condition à la mise en place
éventuelle d’une garde alternée – ne conteste pas son contenu. Enfin, la pièce
n° 5, produite ultérieurement, est également recevable, s’agissant d’un courriel
de la directrice de la crèche du 25 août 2017 concernant la fréquentation de R.________
durant les vacances d’été 2017.
3.
3.1
L’appelante soutient que le premier juge
a fait une mauvaise appréciation de la situation en instaurant un régime de garde alternée,
puisque la situation clairement conflictuelle, voir explosive, dans laquelle vivent les parties rendrait
impossible toute communication et collaboration entre elles. Elle conclut à ce que la garde sur
R.________ lui soit attribuée.
3.2
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
(ATF 142 III 617, consid. 3.2.3), bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais
la règle et qu'elle comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
(art. 296 al. 2 et 301a al. 1 CC; ATF 142 III 56 consid. 3, ATF 142 III 1 consid. 3.3 et les références),
elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée (TF 5A_266/2015 du 24
juin 2015 consid. 4.2.2.1; TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.3). Invité à statuer à
cet égard, le juge doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des
parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de
l'enfant (TF 5A_527/2015 du 6 octobre 2015 consid. 4). Le bien de l'enfant constitue en effet la
règle fondamentale en matière d'attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4
p. 340), les intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 131
III 209 consid. 5 p. 212). La possibilité concrète d'instaurer une garde alternée et sa
compatibilité avec le bien de l'enfant étant dépendantes des circonstances du cas d'espèce,
rien ne saurait être déduit des diverses études psychologiques ou psychiatriques en la
matière se prononçant de manière absolue en faveur ou en défaveur de l'instauration
d'un tel mode de garde, puisque celles-ci ne prennent pas en considération tous les paramètres
qui entrent en ligne de compte dans la pratique (cf. Salzgeber, Die Diskussion um die Einführung
des Wechselmodells als Regelfall der Kindesbetreuung getrennt lebender Eltern aus Sicht der Psychologie,
Zeitschrift für das gesamte Familienrecht [FamRZ] 2015 p. 2018 ss). Le juge doit en effet évaluer,
sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation
des parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de préserver
le bien de l'enfant.
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les capacités
éducatives des parents, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir
envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité et
volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et
de la transmission régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard,
on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur
des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration
et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une
situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt. Il faut
également tenir compte de la situation géographique et de la distance séparant les logements
des deux parents, de la stabilité qu'apporte à l'enfant le maintien de la situation antérieure,
en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux
parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation, de la possibilité
pour les parents de s'occuper personnellement de l'enfant, de l'âge de ce dernier et de son appartenance
à une fratrie ou à un cercle social (cf. TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.2 et 4.4.5;
TF 5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 4.2). En cas de capacités équivalentes, la disponibilité
des parents est déterminante, surtout chez les enfants en bas âge. En cas de disponibilité
équivalente, la stabilité et les relations familiales sont à examiner. Selon les circonstances,
la disponibilité peut cependant céder le pas à la stabilité. Enfin, en fonction de
l’âge, il peut être tenu compte du désir de l’enfant (ATF 142 III 617 consid.
3.2.3).
Hormis l'existence de capacités éducatives chez les deux parents, qui est une prémisse
nécessaire à l'instauration d'une garde alternée, les autres critères d'appréciation
sont interdépendants et leur importance respective varie en fonction des circonstances du cas d'espèce.
Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement
de l'enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge
alors que l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un adolescent.
La capacité de collaboration et de communication des parents est, quant à elle, d'autant plus
importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement
géographique entre les domiciles respectifs des parents nécessite une plus grande organisation
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3).
3.3
En l’espèce, l’appelante ne remet
pas en cause la capacité éducative de l’intimé et aucun élément au dossier
ne permet de retenir – même au degré requis de la vraisemblance – que l’intimé
ne serait pas à même de prendre en compte les besoins de l’enfant, ni d’agir adéquatement
en conséquence. L’appelante soutient en revanche que les diverses interventions de la police
au domicile des parties et les procédures pénales en cours, introduites par chacun des conjoints,
seraient la preuve de l’existence d’une situation conflictuelle, voire explosive, justifiant
l’interruption de la garde alternée et l’attribution de la garde exclusive sur l’enfant
à la mère.
Il est indéniable que le couple a vécu, à tout le moins à partir d’octobre
2016 – voire même, selon les explications de l’appelante, depuis juillet 2016 –
dans un climat de conflit aigu, où les parties s’insultaient et se dénigraient mutuellement
et parfois même adoptait un comportement violent l’un(e) envers l’autre. On notera toutefois
à cet égard que les interventions policières et les faits évoqués par les parties
ont tous eu lieu à l’époque où celles-ci vivaient encore sous le même toit.
Seul le départ de l’une ou l’autre des parties du domicile conjugal a permis de rétablir
la situation, qui s’est à nouveau envenimée lorsque les parties ont recommencé à
faire ménage commun. Le dernier épisode de conflit conjugal documenté est survenu le 10
avril 2017, date de la séparation effective des parties. A partir de cette date, à laquelle
le premier juge a rendu une ordonnance de mesures superprovisionnelles instaurant une prise en charge
alternée de l’enfant, aucun épisode nouveau de violence verbale ou physique entre les
parties n’est intervenu. Le signalement concernant R.________ a certes été adressé
au SPJ le 7 juillet 2017, mais les faits auxquels il se rapporte datent du début avril 2017 également.
Par ailleurs, outre le fait que l’appelante est arrivée au [...] le 6 avril 2017, soit
la veille de l’audience de mesures superprovisionnelles, la conclusion de l’auteur du signalement
selon laquelle « l’entente parentale minimale pour le bien de l’enfant semble être
impossible » paraît pour le moins surprenante, n’émanant pas d’une autorité
judiciaire alors qu’elle a trait à l’octroi de la garde, objet du présent litige ;
quoi qu’il en soit, cette conclusion n’est pas pertinente en soi, dès lors qu’elle
est purement subjective, s’agissant d’une « interprétation » des
faits relatés uniquement par l’appelante elle-même, sans document à l’appui.
Aucune des personnes en contact régulier avec R.________, soit en particulier le pédiatre et
les éducateurs de la crèche, n’ont fait état d’une quelconque difficulté
de l’enfant en rapport avec l’exercice de la garde alternée. Au contraire, il ressort
de l’échange de courriels entre les parties des 8 et 9 juin 2017, ainsi que 3 juillet
2017, que celles-ci se sont mises d’accord directement entre elles sur les dates de prise en charge
de l’enfant durant les vacances d’été, l’intimé proposant d’ailleurs
« pour le reste des vacances scolaires (…) d’en rest[er] à ce qui a[vait]
été normalement ordonné par le tribunal et qui [était] déjà en place (garde
partagée avec échange à la crèche selon le plan de l’ordonnance MPUC) »,
ce que l’appelante a accepté («
Salut
B.B.________, comme convenu, je te confirme que je suis d’accord avec le contenu de ton courriel
ci-dessus
»). Les dates convenues entre
les parties correspondent du reste à ce qui a été constaté ensuite par la crèche
dans son courriel à l’intimé du 25 août 2017 s’agissant de la présence
de l’enfant pendant la période des vacances, sans qu’aucun problème en relation
avec le passage d’un parent à l’autre ne soit mentionné.
Il ressort en outre de l’ordonnance entreprise qu’à l’audience de mesures protectrices
du 5 mai 2017, l’appelante a indiqué ne pas s’opposer à l’exercice d’une
garde alternée, mais uniquement lorsque l’intimé « aura trouvé un appartement
avec une chambre pour l’enfant », sans qu’il n’ait été fait état
d’une éventuelle mise en danger de ce dernier. Dans son appel, elle a admis avoir « conclu
subsidiairement [ndr : lors de l’audience] à ce qu’une garde alternée soit
instituée dès que la situation entre les parties le permettrait et que l’intimé
présenterait un domicile propre à accueillir l’enfant ». Or il résulte
du dossier que si, à l’époque, l’intimé sous-louait une chambre avec deux
lits dans un appartement à Lausanne – ce qui, selon le premier juge, n’était pas
un obstacle à la garde alternée –, il dispose désormais d’un appartement de
trois pièces, toujours à Lausanne, suffisant pour accueillir l’enfant, ce que l’appelante
ne conteste pas, de sorte que, de ce point de vue, l’interruption de la garde alternée n’est
pas justifiée.
A cela s’ajoute que les violences évoquées concernent les conjoints et non pas l’enfant.
Aucun grief de violence ne peut donc être retenu de la part de l’une comme de l’autre
partie à l’égard de ce dernier. Dès lors que, lorsque chaque parent exerce la garde,
il est séparé de l’autre, il n’y a pas lieu d’inférer qu’ils seront
amenés à adopter un comportement violent l’un envers l’autre. D’ailleurs,
le premier juge a pris soin d’instituer un système où les parties ne se rencontrent pas,
puisque le passage de l’enfant se fait via la crèche afin d’éviter toute communication.
On notera sur ce point que les raisons des disputes entre les parties avaient trait à leur séparation,
en particulier à la question de la garde de leur enfant, comme cela ressort du Journal des événements
de police (événement du 3 avril 2017 à 21h20) et du rapport d’intervention du 4
mai 2017. Or la séparation a, depuis lors, été réglée par décision judiciaire
et, comme indiqué ci-avant, aucun autre épisode de conflit n’est survenu. Il ne faut
par ailleurs pas perdre de vue que chacune des parties a, à l’audience du 5 mai 2017, adhéré
au principe de la garde alternée (pour l’appelante, sous réserve que l’intimé
trouve un appartement avec une chambre pour l’enfant), alors que les violences invoquées sont
en partie antérieures à la procédure de première instance. De plus, aucun problème
de communication concret par rapport à l’enfant, qui n’est pas encore scolarisé,
n’est invoqué, alors que la garde alternée a cours depuis plusieurs mois déjà.
L’appelante se contente à cet égard de poser une question toute générale : «
Dans
ce genre de circonstances, on se demande comment il leur serait possible de communiquer, de collaborer
et d’échanger régulièrement les informations comme cela s’avère nécessaire
dans le cadre d’une garde alternée
».
Or, comme relevé ci-dessus, les parties n’ont eu aucune difficulté à communiquer
entre elles et à se mettre d’accord sur la prise en charge de leur enfant pendant les vacances
d’été.
Contrairement à ce que prétend l’appelante, il n’est pas établi que « diverses
procédures pénales entre les parties suivent toujours leur cours », à défaut
de tout document permettant de l’affirmer, la seule pièce produite par l’appelante sur
ce point étant irrecevable (consid. 2.3
supra
).
Quoi qu’il en soit, supposée recevable, cette pièce – qui est une citation à
comparaître à l’audience du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
prévue pour le 18 mai 2017 – n’apparaît pas pertinente, d’autant moins que
l’appelante admet elle-même que l’audience devant le Ministère public aurait finalement
été annulée ; cette pièce parle même plutôt en défaveur de l’appelante,
dans la mesure où celle-ci est citée à comparaître en qualité de prévenue,
rien au dossier n’indiquant, contrairement à ce qu’elle semble prétendre, qu’une
procédure pénale aurait également été ouverte contre l’intimé dans
le cadre de leurs conflits conjugaux et qu’une jonction de ces procédures aurait été
ordonnée.
Certes, l’intimé confirme, dans ses
déterminations du 21 août 2017, qu’une procédure pénale – portant la
même référence que celle de la citation à comparaître précitée –
serait ouverte contre l’appelante, tout en ajoutant que celle-ci aurait, par courriel du 10 août
2017, refusé de s’engager dans le processus de médiation mis en place par la Procureure
lors de l’audience du 25 juillet 2017, ne lui laissant d’autre choix que de révoquer
la suspension de la procédure pénale à laquelle les parties avaient consenti. L’intimé
ne produit toutefois aucune pièce à l’appui de ses allégations, de sorte que celles-ci
ne sont pas non plus déterminantes.
De surcroît, aucune mise en danger de l’enfant n’est invoquée et pas plus établie,
même sous l’angle de la vraisemblance, l’épisode du hachoir relaté dans le
signalement du 7 juillet 2017 sur la base des seules déclarations de l’appelante – à
supposer qu’il ait effectivement eu lieu (l’usage du conditionnel dans le texte ne pouvant
précisément pas emporter la conviction du juge) – n’étant à cet égard
pas suffisant, à défaut d’autres éléments ou faits rapportés par l’appelante
elle-même, pour laisser penser que, de manière générale, l’intimé « ne
voit pas le danger », comme l’appelante l’a déclaré lors de son séjour
au [...]. Cette dernière ne fait du reste nullement état de cet épisode dans son appel
du 19 juin 2017. On ne saurait pas non plus retenir une mise en danger de l’enfant du fait que
celui-ci assisterait à des cours de yoga, comme semble le soutenir l’appelante dans ses déterminations
sur le signalement communiqué aux parties. Quant à la problématique liée aux longs
trajets effectués par l’enfant entre Neuchâtel (où l’intimé aurait, selon
l’appelante, vécu après la séparation, étant hébergé par sa mère)
et Lausanne, préjudiciables à l’enfant, qui se serait montré très fatigué
et malade, elle n’est plus d’actualité, puisqu’il est établi que l’intimé
a trouvé un logement à Lausanne.
C’est également en vain que l’appelante remet en cause la disponibilité de l’intimé,
qui travaillerait à plein temps hors canton, pour s’occuper de l’enfant. Outre le fait
que la crèche n’a pas fait état d’un quelconque problème lié à la
prise en charge de l’enfant par son père, force est de constater qu’alors que l’appelante
se prévaut du fait qu’elle est, quant à elle, sans emploi et donc « totalement
disponible » pour s’occuper de son fils, ce dernier continue à être pris en
charge par la crèche notamment le lundi, correspondant à un jour où l’appelante
exerce son droit de garde, en sus des deux à trois « dépannages » par mois
entre janvier et mars 2017. Ainsi, dans les faits, l’appelante ne démontre pas une capacité
à s’occuper personnellement de l’enfant supérieure à celle de l’intimé,
ce qui est d’autant plus vrai que pendant la période des vacances d’été 2017,
l’enfant a fréquenté la crèche tous les jours de son contrat durant les deux dernières
semaines de juillet, tandis que l’appelante en avait la garde, selon ce qui avait été
convenu entre les parties. Enfin, il n’y a pas lieu d’envisager la situation telle qu’elle
sera lorsque R.________ sera scolarisé, normalement pas avant plus d’une année –
l’enfant étant né en septembre 2013 et l’âge d’admission à l’école
étant fixé à 4 ans révolus au 31 juillet (art. 57 al. 1 LEO [loi sur
l’enseignement obligatoire du 7 juin 2011 ; RSV 400. 02]) –, puisque l’on ignore
tout de l’organisation qui aura cours à ce moment-là.
En définitive, il n’y a, à ce stade, aucun fait nouveau justifiant un changement de régime,
rien ne permettant de dire que le système mis en place ne fonctionne pas ou qu’il est préjudiciable
au bon développement de l’enfant R.________. La réglementation de la prise en charge
de l’enfant résultant du jugement attaqué apparaît ainsi parfaitement adéquate
et doit donc être confirmée.
3.4
Au vu toutefois du signalement du 7 juillet 2017, quand bien même celui-ci se rapporte à des
faits d’avril 2017, il y a lieu de renvoyer d’office le dossier au premier juge afin qu’il
examine si des mesures de protection de l’enfant s’imposent, ce que le dispositif de notre
arrêt spécifiera. On constatera à cet égard que le premier juge avait d’ailleurs
évoqué, au terme de l’audience du 7 avril 2017, soit avant l’envoi du signalement
au SPJ, la possibilité d’une intervention dudit service (lequel, par courrier du 23 mars 2017,
avait informé le premier juge ne s’être jamais occupé de l’enfant) et qu’il
avait suggéré le suivi de l’enfant par un pédopsychiatre, l’appelante ayant
également requis, lors de son séjour au [...], « la présence du SPJ dans leur
situation ».
4.
4.1
L’appelante conclut au versement par l’intimé
d’une pension en faveur de l’enfant couvrant le montant de son entretien convenable fixé
par le premier juge à 2'222 fr. 50. Elle part de la prémisse que son précédent moyen
est admis, ce qui n’est pas le cas, comme on vient de le voir, de sorte que cette conclusion doit
être rejetée.
4.2
4.2.1
L’appelante conclut ensuite au versement
d’une contribution d’entretien en sa faveur de 1'497 francs. Elle soutient que dans la mesure
où le montant requis à ce titre figurait sur la pièce n° 10 du bordereau produit
au début de l’audience du 5 mai 2017 – montant auquel elle se serait ensuite référée
dans sa plaidoirie –, c’est à tort que le premier juge a refusé de lui accorder
la contribution d’entretien réclamée au motif qu’elle aurait chiffré ses prétentions
uniquement dans le cadre de sa plaidoirie, donc tardivement. Le premier juge aurait fait une mauvaise
appréciation des preuves fournies.
4.2.2
4.2.2.1
Selon l’art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne
peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui
est reconnu par la partie adverse. L’action tendant au paiement d’une somme d’argent
doit être chiffrée (art. 84 al. 2 CPC), et l’absence de conclusions claires doit être
sanctionnée par un refus d’entrée en matière (art. 59 al. 1 CPC ; ATF 137 III 617
consid. 4.3). En matière de divorce, lorsque la contribution d'entretien est soumise au principe
de disposition, comme c’est le cas pour la pension en faveur de l’épouse (consid. 2.2
supra
),
des conclusions tendant à l’octroi d’une contribution d’entretien usuelle, adéquate
ou légale (« gesetzlich ») ne sont pas suffisantes (TF 5A_766/2008 du 4 février
2009 consid. 2.2 ; Stalder, Rechtsbegehren in familienrechtlichen Verfahren, in FamPra.ch 1/2014
p. 43, spéc. p. 45). Toutefois, il découle de l’interdiction de formalisme excessif posée
à l’art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101), ainsi que du principe de la bonne foi de l’art. 52 CPC, que le
juge doit, à titre exceptionnel, entrer en matière sur des conclusions non chiffrées lorsque
la somme à allouer est d'emblée reconnaissable au regard de la motivation du recours ou de
la décision attaquée (ATF 137 III 617 consid. 6.2 ; TF 5A_654/2013 du 2 décembre
2013 consid. 1.2).
4.2.2.2
La prise de conclusions nouvelles en appel ne doit être admise que restrictivement, car elle porte
atteinte au principe du double degré de juridiction. Les conclusions nouvelles ne sont recevables
que si les conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies – soit
qu’il y ait connexité avec les prétentions initiales ou que la partie adverse consente
à la modification – et, cumulativement, qu’elles reposent sur des faits ou des moyens
de preuves nouveaux (art. 317 al. 2 CPC ; Jeandin, CPC commenté, op. cit., nn. 10-12 ad art. 317
al. 2 CPC).
ll y a lieu de distinguer la précision de conclusion – sans autre admissible – de la
modification de conclusion, admissible seulement aux conditions de l'art. 317 al. 2 CPC. Il y a modification
de conclusions lorsque sont introduits de nouveaux moyens sur la base desquels les conclusions ne sont
plus identiques aux conclusions initiales (TF 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.3.2 : ici précision
de conclusions).
4.2.3
En l’espèce, l'appelante n'a pris,
avant la clôture de l’instruction de première instance, aucune conclusion chiffrée
relative au paiement d'une contribution d'entretien en sa faveur, se contentant de l'indiquer dans la
pièce n° 10 du bordereau produit à l’audience du 5 mai 2017, qui n’a pas valeur
de conclusions chiffrées. Or, en vertu de la maxime des débats et de disposition applicable
à la fixation de la contribution d’entretien due par un conjoint à l’autre (consid.
2.2
supra
),
il pouvait être exigé de l’appelante, sans formalisme excessif, d’autant qu’elle
était assistée d’un mandataire professionnel et qu’elle ne se trouvait pas ou plus
dans l’incertitude au sujet de la situation financière de l’intimé, qu’elle
chiffre sa conclusion dans le respect des règles sur les novas en première instance (art. 229
al. 1 CPC). Il s’ensuit que la conclusion prise en appel par l’intéressée tendant
au versement en sa faveur d’une contribution d'entretien d'un montant de 1'497 fr. est nouvelle
et dès lors irrecevable.
4.3
L’appelante se limite ensuite à invoquer une violation de son droit d'être entendue au
motif que les déterminations de l’intimé du 4 avril 2017 ne lui auraient jamais été
transmises, sans en tirer aucune conclusion. De toute manière, on ne discerne aucune violation du
droit d’être entendu, puisque l’appelante indique, sous n. 53 de son acte d’appel,
que « les pièces versées par les parties ont été examinées en cours
d’audience (…) ».
4.4
Enfin, l’appelante remet en cause la charge
de loyer de l’intimé retenue par le premier juge, laquelle peut avoir une incidence sur le
montant disponible et donc, par ricochet, sur la contribution due.
Dans la mesure où B.B.________ loue actuellement un appartement de trois pièces, dans lequel
il vit seul, à la [...], à Lausanne, pour un loyer de 1'730 fr. par mois, charges comprises,
l’argument selon lequel c’est un montant de 650 fr. – correspondant au loyer (en colocation
ou sous-location) dont il s’acquittait mensuellement à l’époque où l’ordonnance
attaquée a été rendue – qui devrait être retenu à ce titre tombe à
faux.
Dès lors que, lorsque la procédure est régie par les maximes inquisitoire et d’office,
l’autorité d’appel prend en compte les circonstances nouvelles intervenues depuis le
prononcé de première instance (TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2), il y a lieu
de tenir compte d’un loyer de 1'730 fr. et non de 2'000 fr., tel que retenu par le premier juge.
Après déduction de la part de l’enfant aux coûts du logement, fixée par le
magistrat à 20% (quand bien même une participation au loyer à hauteur de 15% était
suffisante [TF 5A_874/2015 du 2 mars 2016 consid. 4.2 et 4.4], il n’y a pas de raison de s’écarter
de ces 20%, le juge disposant d’un large pouvoir d’appréciation en matière de fixation
de la contribution d’entretien et les parties ne contestant pas le pourcentage retenu), c’est
un montant de 1'384 fr. – d’ailleurs admis dans la réponse – qui doit être
retenu à titre de frais de loyer dans les charges incompressibles de l’intimé, ce qui
porte son disponible à 4'228 fr. 55 (8'220 fr. [revenus] – 3'991 fr. 45 [charges]) et le total
des charges incompressibles de l’enfant à 2'168 fr. 50, en tenant compte d’une participation
de ce dernier au loyer de l’intimé de 346 fr. (let. C/4b et 4c
supra
).
Aucune contribution de prise en charge n’étant due (ordonnance, p. 12
in
fine
) – ce qui n’est pas contesté
–, l’entretien convenable de l’enfant s’élève donc, en définitive,
à 2'168 fr. 50, ce qui conduit à la réforme d’office du chiffre V du dispositif
de l’ordonnance entreprise.
Après répartition des charges de l’enfant entre les parties selon la méthode –
non contestée – appliquée par le premier juge, le disponible du couple s’élèverait
à 1'692 fr. 35 (2'552 fr. 55 [= 4'228 fr. 55 - 1'676 fr.] – 860 fr. 20) et
la contribution d’entretien due à l’enfant par l’intimé à 1'139 fr.
45 ([16,5% x 1'692 fr. 35] + 860 fr. 20). Or la survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne
pas automatiquement une modification du montant de la contribution d'entretien; celle-ci ne se justifie
que lorsque la différence entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée
sur la base de tels faits et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante (TF 5A_487/2010
du 3 mars 2011 consid. 2.3; TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1). Ainsi une augmentation de
charge minime ne saurait être prise en considération, sous peine de modifier la contribution
d'entretien à chaque petit changement de circonstances (Juge délégué CACI du 24 avril
2014/207, où il n’a pas été tenu compte d’une augmentation de charge de 88
fr. à 117 fr. par mois). En l’espèce, la contribution d’entretien ayant été
fixée à 1'100 fr. par mois dans l’ordonnance attaquée, la différence de 40
fr. (montant arrondi) (1'139 fr. 45 – 1'100 fr.) n’est pas d’une ampleur
suffisante justifiant une modification de ladite contribution (cf. Juge délégué CACI du
3 octobre 2014/524 consid. 4.4.3, où une différence de 145 fr. par mois [contribution
d’entretien passant de 1'000 fr. à 1'145 fr.] n’a pas été prise en considération).
Par conséquent, la contribution d’entretien actuellement versée par l’intimé
doit être maintenue.
5.
En conclusion, l’appel doit être rejeté
dans la mesure de sa recevabilité (consid. 4.2.3
supra
)
et l’ordonnance entreprise réformée d’office au chiffre V de son dispositif dans
le sens du considérant qui précède (cf. consid. 4.4
supra
),
la diminution du montant assurant l’entretien convenable de R.________ n’étant pas assimilable
au gain du moyen correspondant invoqué par l’appelante, qui s’est limitée à
conclure au versement par l’intimé d’une pension en faveur de l’enfant couvrant
le montant de son entretien convenable initialement fixé (consid. 4.1
supra
).
Par ailleurs, comme relevé ci-dessus (consid. 3.4), il appartiendra au premier juge, auquel le dossier
doit être renvoyé, d’examiner si des mesures de protection de l’enfant s’imposent.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5], doivent être mis
à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’appelant versera à l’intimé la somme de 1'800 fr. à titre de dépens
de deuxième instance (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010
; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II.
L’ordonnance est réformée d’office au chiffre V de son dispositif comme suit :
V.
dit que le montant assurant l’entretien convenable de R.________  s’élève
à 2'168 fr. 50 (deux mille cent soixante-huit francs et cinquante centimes) ;
III.
La cause est renvoyée à la Vice-Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne pour qu’elle procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelante C.B.________.
V.
L’appelante C.B.________ doit verser à l’intimé B.B.________ la somme de 1'800
fr. (mille huit cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Flore Agnès Meiltz (pour C.B.________),
‑
Me Virginie Rodigari (pour B.B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Vice-Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :