vd_findinfo · ML / 2014 / 272 · 2014-12-09 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, CESSION DE CRÉANCE{CO}, COMPENSATION DE CRÉANCES | 164 al. 1 CO, 80 LP, 81 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 09.12.2014 ML / 2014 / 272

TRIBUNAL
CANTONAL
KC13.054161-141261
403
U.M.________Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
9 décembre 2014
____________________
Présidence
de               Mme
Rouleau
,
vice-présidente
Juges
:              MM.
Hack et Maillard
Greffier
:
Mme              Nüssli
*****
Art.
80 et 81 al. 1 LP ; 164 al. 1 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
I.________
SA
, à Lausanne, contre le prononcé rendu
le 24 juin 2014, à la suite de l’audience du 6 mai 2014, par le Juge de paix du district de
Lausanne dans la cause opposant la recourante à
A.M.________
,
Le Vaud, ainsi qu’à et
U.M.________
,
à Chapelle-sur-Moudon.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 3 décembre 2013, à la réquisition d’U.M.________, B.M.________ et A.M.________,
l’Office des poursuites de Lausanne a notifié à I.________ SA, dans la poursuite n°
6'847'394, un commandement de payer la somme de 74'145 fr., plus intérêt à 5 % l’an
dès le 14 juin 2013, mentionnant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« Montant
payé à P.________ Sàrl par l’intermédiaire de la garantie bancaire émise
par Banque Raiffeisen à titre de sûreté en lieu d’une hypothèque légale,
subrogation selon 110 co ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2.
a)
Par requête adressée au juge de paix du district de Lausanne le 11 décembre 2013, les
poursuivants ont requis, avec suite de dépens, la mainlevée définitive de l’opposition.
Ils ont produit, outre la copie du commandement de payer, notamment les documents suivants :
-
la copie d’un contrat d’entreprise générale, signé le 3 décembre 2010
par A.M.________, maître de l’ouvrage (MO) et la poursuivie (A.________), ayant pour objet
la transformation d’une ferme, et dans lequel on peut lire en particulier :
«
1. PREAMBULES
Monsieur A.M.________,
B.M.________ et Mme U.M.________ sont copropriétaire d’une Ferme à Chapelle sur Moudon
et désirent transformer l’objet en créant un duplex avec 3 chambres à coucher +
une trois pièces ½ » aux combles ainsi que la rénovation entière de la façade
avec la toiture.
Le bureau I.________
SA, représenté par (…) réalisera ce projet clé en main.
Le présent
contrat est un contrat d’entreprise générale dont le principe est le suivant :
·
M. A.M.________ signera seul contrat d’entreprise
général et représentera M. B.M.________ et Mme U.M.________.
·
A.________ signe un contrat d’entreprise
générale avec le mandant, c’est le seul contrat signé par le maître de l’ouvrage
pour l’affaire. Le contrat se base selon le devis remis à Monsieur A.M.________ le 15 novembre
2010 dans les bureaux de A.________ et remis à jour le 30 novembre 2010 en annexe avec le contrat.
M. A.M.________ a demandé à A.________ à ce que le montant estimatif TTC avec les divers
et imprévus ne soit pas à +/- 15 % afin que ça ne dépasse pas le montant de 808'700.--.
(…)
·
A.________ signe seul d’autres contrats
avec les sous traitants.
·
A.________ dirige les travaux avec les sous-traitants
et paye ses sous traitants comme le charpentier, menuisier, plâtrier peintre, etc.
(…)
·
Le mandant verse des acomptes (selon les conditions
de paiements) sur le compte de A.________ pour permettre à A.________ de payer les sous-traitants.
(…)
3.
PRIX & FORMATION DES PRIX
Le prix y compris
honoraires est basé sur le montant de CHF 808'700.—TTC.
Ce prix se
décompose comme suit :
·
Frais de travaux : CHF 616'200.-- (montant
TTC)
·
Honoraires (prix plafond) : CHF 92'500.--
(montant TTC)
·
Montant de divers et imprévus : CHF
100'000.-- (montant TTC)
Le montant
des honoraires est un montant fixe et ne descendra pas si le montant intégral des CHF 100'000.--
pour divers & imprévus ne sera pas utilisé.
(…)
Les versements
sont effectués via un ordre de paiement émis par A.________ et envoyé au mandant afin
que ce dernier puisse effectuer le paiement dans les 10 jours qui suivent. Sur chaque facture envoyée,
le titre « Honoraires » ou « Travaux » sera précisé
pour bien séparer les 2 éléments.
Les paiements
effectués de la part de MO pour les Travaux sont aussitôt versés en faveur des sous-traitants.
En cas de modifications
« majeures » ou de nouvelles donnés au cours des travaux sur la partie conceptuelle
du projet de la part du maître d’ouvrage, A.________ facturera les heures effectives supplémentaires
au prix de CHF 180.--/heure »
(…) ;
-
le devis mentionné dans le contrat précité, daté du 30 novembre 2010 et intitulé
« Estimation des travaux TTC sur la base d’offres d’entreprise », mentionnant
pour chacun des travaux, en regard du prix : « Total estimatif en forfait »
ou « total estimatif » avec indication des mètres carré ou d’autres
critères quantitatifs ; le devis indique que les travaux de toitures sont estimés à
210'000 fr. et que le « total des travaux avec honoraires + divers & imprévus »
s’élève à 808'700 francs ;
-
la copie d’un décompte établi par P.________ Sàrl le 13 novembre 2012 à l’attention
de la poursuivie mentionnant un total des factures de 202'484 fr. 95 et un solde en sa faveur de 72'484
fr. 95 ;
-
la copie d’un courrier adressé le 20 décembre 2012 à B.M.________ et son épouse
par le conseil de P.________ Sàrl relevant que la somme de 72'484 fr. 95 n’avait pas été
payée et les mettant en demeure de régler ce montant d’ici la fin 2012 en précisant
que faute de paiement, sa cliente ferait inscrire une hypothèque légale ;
-
une copie de la convention signée par A.M.________, B.M.________ et U.M.________ (les constructeurs),
d’une part, et P.________ Sàrl, d’autre part, les 19, 20 et 21 février 2013 dont
le contenu est le suivant :
« I.
A.M.________, B.M.________ et U.M.________ fourniront, d’ici au 20 février 2013, une garantie
bancaire à P.________ Sàrl, portant sur un montant de fr. 72'484.95, avec intérêt
à 5 % l’an à compter du 20 décembre 2012, et accessoires légaux en sus (dépens
et frais de justice).
II. Le montant
garanti sera payé à P.________ Sàrl sur présentation d’un jugement définitif
et exécutoire, d’une convention homologuée pour valoir jugement ou d’un acte de
défaut de bien définitif condamnant I.________ SA à payer à P.________ Sàrl
les travaux en relation avec le chantier des constructeurs et à hauteur du montant figurant dans
le jugement, mais au maximum le montant prévu au ch. I ci-dessus. Les constructeurs seront subrogé
à P.________ Sàrl pour tout montant qu’ils seront amenés à payé à
dite société, en capital, intérêt, frais et dépens dans le cadre de la présente
convention.
III. Dite garantie
bancaire sera valable pour une durée de 5 ans renouvelable sur simple réquisition de la part
de P.________ Sàrl mais pas plus tard qu’à l’expiration d’un délai de
30 jours après jugement définitif et exécutoire de la procédure que P.________ Sàrl
engagera contre I.________ SA, ou l’homologation d’une convention pour valoir jugement ou
l’émission d’un acte de défaut de bien définitif.
IV. La fourniture
de cette garantie bancaire est faite sans reconnaissance de responsabilité aucune de la part des
constructeurs, lesquels n’ont pas de relation contractuelle directe avec P.________ Sàrl.
V. P.________
Sàrl s’engage à ouvrir action contre I.________ SA, dans un délai d’un mois
dès réception de la garantie bancaire, à défaut de quoi celle-ci deviendra automatiquement
caduque, sauf en cas de faillite d’I.________ SA.
VI. P.________
Sàrl renseignera régulièrement les constructeurs sur la progression de la procédure
ouverte contre I.________ SA.
VII. Dans l’hypothèse
où la garantie bancaire n’est pas délivrée d’ici au 20 février 2013,
P.________ Sàrl s’engage d’ores et déjà à faire radier toute hypothèque
légale qu’il aurait faite inscrire sur la parcelle des constructeurs dès présentation
de la garantie bancaire.
VIII. Chaque
partie supporte ses frais de conseil et renonce à l’allocation de dépens concernant la
fourniture de la garantie bancaire » ;
-
une copie de la garantie bancaire émise le 19 février 2013 par la banque Raiffeisen en faveur
de P.________ Sàrl par laquelle la banque s’engage de manière irrévocable à
payer la somme de 72’484 fr. 95, augmentée des intérêts à 5 % l’an à
compter du 20 décembre 2012 et de tous les accessoires légaux (frais de justice, dépens,
etc.), jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 80'000 fr. contre sommation de paiement
écrite, confirmation écrite selon laquelle la poursuivie n’a pas ou qu’imparfaitement
fourni la prestation et présentation d’un jugement définitif et exécutoire, d’une
convention homologuée ou d’un acte de défaut de biens définitif, la garantie étant
valable jusqu’au 14 février 2018 ;
-
une copie de la requête de conciliation adressée le 18 mars 2013 au tribunal d’arrondissement
par P.________ Sàrl contre la poursuivie ; cette requête conclut à ce que la poursuivie
est la débitrice de P.________ Sàrl de la somme de 72'484 fr. 95, plus intérêt à
5 % l’an dès le 31 décembre 2012 ;
-
une copie de la convention passée lors de l’audience de conciliation qui s’est tenue
le 15 mai 2013 devant le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne stipulant que
la poursuivie se reconnaît la débitrice de P.________ Sàrl de la somme de 72'484 fr. 95
plus intérêt à 5 % l’an dès le 31 décembre 2012 (I) chaque partie gardant
ses frais, arrêtés à 900 fr. pour la partie demanderesse et renonçant à l’allocation
de dépens (II), et dont le président a pris acte pour valoir jugement ;
-
une copie du courrier adressé le 27 mai 2013 à la banque Raiffeisen par le conseil de P.________
Sàrl confirmant que la poursuivie n’avait pas réglé la somme convenue et invitant
l’établissement à lui verser la somme de 72’484 fr. 95, plus intérêt
à 5 % l’an dès le 31 décembre 2012, soit 73'984 fr. 30, valeur au 31 mai 2013 ;
-
une copie du courrier adressé le 7 octobre 2013 par la banque Raiffeisen au conseil des poursuivants
confirmant le versement de la somme de 74'145 fr., valeur au 14 juin 2013, sur le compte du conseil de
P.________ Sàrl ;
-
une copie du courrier adressé le 11 octobre 2013 par le conseil des poursuivants à celui de
la poursuivie dans lequel on peut lire :
« Comme
vous le savez, votre mandant ne s’est pas acquitté des factures des sous-traitants. Ainsi,
l’entreprise P.________ Sàrl a menacé mes clients d’inscrire une hypothèque
légale sur leur fond à hauteur de la facture qui est restée ouverte par CHF 74'145.-.
Une garantie bancaire a été émise par la Banque Raiffeisen pour éviter cette inscription.
Suite à l’accord intervenu entre votre mandant et P.________ Sàrl, la garantie bancaire
a été libérée en faveur de P.________ Sàrl le 14 juin 2013.
Ainsi, mes
clients sont subrogés dans les droits de P.________ Sàrl, et sont donc les créanciers
d’I.________ SA à hauteur de CHF 74'145.-, avec intérêts à 5 % l’an à
compter du 14 juin 2013. Le montant des intérêts arrêtés au 14 octobre 2014 est donc
de CHF 1'239.15. Je mets en demeure votre mandante de s’acquitter du montant total de CHF 75'384.15
d’ici au 25 octobre prochain au moyen du bulletin de versement annexé.».
b)
Le 17 décembre 2013, le juge de paix a notifié la requête de mainlevée à la
poursuivie en lui fixant un délai au 15 janvier 2014 pour se déterminer et déposer, en
deux exemplaires, toutes pièces utiles à établir les éléments invoqués.
c)
Par acte du 10 février 2014, soit dans le délai prolongé par le juge de paix, la poursuivie
a conclu, avec suite de frais et de dépens, au rejet des conclusions prises dans la requête
du 11 décembre 2013. Elle a fait valoir qu’il n’y avait pas identité entre la personne
du créancier désigné dans le titre de mainlevée définitive et celle des poursuivants
et que les conditions d’une subrogation au sens de l’art. 110 CO n’étaient pas
réalisées. Elle a par ailleurs invoqué la compensation en soutenant que, selon le contrat
d’entreprise générale du 3 décembre 2010, les poursuivants étaient ses débiteurs
du montant de la facture de P.________ Sàrl. Elle a produit les documents suivants :
-
la copie d’une ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue par le Juge délégué
de la Chambre patrimoniale cantonale le 24 janvier 2013 ordonnant au Registre foncier, office du Gros-de-Vaud,
de procéder immédiatement à l’inscription provisoire, en faveur de la poursuivie,
d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs d’un montant de 142'995 fr.
20  plus intérêts et autres accessoires légaux sur l’immeuble des poursuivants ;
-
une copie du procès-verbal de l’audience de mesures provisionnelles qui s’est tenue
le 25 juin 2013 dans la cause opposant la poursuivie aux poursuivants, lors de laquelle les parties ont
convenu que, tous droits réservés sur le fond du litige, les poursuivants consentaient à
l’inscription provisoire, en faveur de la poursuivie, d’une hypothèque légale des
artisans et entrepreneurs d’un montant de 50'000 fr. sur l’immeuble [...] de la commune de
Chapelle, à la rue [...], dont les poursuivants sont copropriétaires, l’ordonnance de
mesures superprovisionnelles du 24 janvier 2013 étant modifiée en conséquence (I), que
l’inscription provisoire de l’hypothèque légale resterait valable jusqu’à
l’échéance d’un délai de trois mois après droit connu sur le fond du
litige (II) et qu’un délai échéant au 30 septembre 2013 était fixé à
la poursuivie pour faire valoir son droit en justice (III), les frais judiciaires de la procédure
provisionnelle, y compris les mesures superprovisionnelles et l’émolument du Registre foncier
étant arrêté à 1010 fr. et la décision sur leur sort étant renvoyée
à la décision finale (IV). Le procès-verbal précise que le juge a ratifié la
convention pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles et modifié en conséquence l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 24 janvier 2013 ;
-
la copie d’une note d’honoraires d’un bureau d’ingénieurs, du 5 octobre
2012, faisant suite à des modifications du plan d’enquête ;
-
une copie des plans du projet de transformation datés du 22 octobre 2010 ;
-
une copie des plans du projet de transformation datés du 14 décembre 2010 ;
-
une copie de la demande de permis de construire déposée le 7 mars 2011 ;
-
une copie du courrier adressé le 25 mars 2011 par la poursuivie à la commune pour lui transmettre
un nouveau jeu de plans concernant les places de parc ;
-
la copie d’un document intitulé « Budget rénovation ferme à Chapelle-s-Moudon
2011–2012 », établi par la poursuivie le 7 septembre 2012, mentionnant un total pour
les travaux de 719’000 fr. dans la colonne « avant-projet », de 794’350 fr. dans
la colonne « janvier 2012 », de 821'250 fr. dans la colonne « septembre 2012 » et
de 102'250 fr. dans la colonne « différence » ;
-
un lot de factures d’acompte pour travaux, totalisant 766'200 fr., et d’avis de crédit
pour un montant total de 716'200 francs ;
-
une facture finale pour travaux, du 4 décembre 2012, d’un montant de 106'615 fr. 20 ;
-
un décompte final établi le même jour par la poursuivie à l’attention de A.M.________
mentionnant que 1) le montant définitif des travaux s’est élevé à 822'815 fr.
20 de sorte que, compte tenu du total payé à ce jour, soit 716'200 fr., le solde restant dû
s’élève à 106'615 fr. 20 et que 2) le montant dû à titre d’honoraires
selon le contrat s’élève à 92'500 fr. de sorte que, compte tenu du total payé
à ce jour soit  76'120 fr., le solde restant dû s’élève à 16'380
francs ;
-
un échange de courriels entre la poursuivie et A.M.________ les 5 et 6 décembre 2012 ;
-
une copie de l’extrait du registre foncier Bien-fonds [...]/ [...], propriété des poursuivants ;
-
une copie de la demande adressée à la Chambre patrimoniale cantonale par la poursuivie contre
les poursuivants le 30 septembre 2013 concluant à ce que ces derniers sont ses débiteurs, principalement
solidairement entre eux, subsidiairement chacun à hauteur de ce que justice dira, et lui doivent
prompt paiement de la somme de 75'135 fr. 80, plus intérêt à 5 % l’an dès le
6 décembre 2012 (I), de la somme de 25'128 fr., plus intérêt à 5 % l’an dès
le 6 décembre 2012 (II), et à l’inscription définitive d’une hypothèque
légale des artisans et entrepreneurs en sa faveur à concurrence de 50'000 fr., plus intérêt
à 5 % l’an dès le 6 décembre 2012 (III). Il ressort des allégués de cette
demande que la somme de 75'135 fr. 80 est revendiquée au titre de solde impayé pour les travaux
réalisés sur l’immeuble des
poursuivants
et que la somme de 25'128 fr. est quant à elle présentée comme le montant résiduellement
dû à titre d’honoraires, soit 16'380 fr. dus en vertu du contrat d’entreprise signé
et 8'748 fr. dus en raison du temps consacré à des travaux supplémentaires.
d)
Le juge de paix a cité les parties à comparaître à une audience fixée le 6 mai
2014.
A
cette occasion, les poursuivants ont notamment produit un exemplaire de la convention passée entre
la poursuivie et P.________ Sàrl le 15 mai 2013, muni d’un timbre humide et d’une signature
attestant que le jugement est définitif et exécutoire dès le 15 mai 2013.
La
poursuivie a quant à elle produit un courriel adressé le 22 juin 2012 par la poursuivie aux
poursuivants et à la Banque Raiffeisen, accompagnant une demande d’acompte et indiquant que
des acomptes pour un total de 215'000 fr. avaient été versés à l’entreprise
de charpente.
3.
Par prononcé directement
motivé du 24 juin 2014, le Juge de paix du district de Lausanne a prononcé la mainlevée
définitive de l’opposition à concurrence de 72'484 fr. 95, plus intérêts au
taux de 5 % l’an dès le 31 décembre 2012 (I) ; il a arrêté à 480
fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais des poursuivants (II), mis les
frais à la charge de la poursuivie (III) et dit qu'en conséquence celle-ci rembourserait aux
poursuivants leur avance de frais, à concurrence de 480 fr., et leur verserait la somme de 2'000
fr. à titre de dépens en remboursement de leur débours nécessaires et à titre
de défraiement de leur représentant professionnel (IV).
En
substance, le premier juge a considéré que la convention du 15 mai 2013 constituait un titre
à la mainlevée définitive, que si les conditions d’une subrogation légale au
sens de l’art. 110 CO n’étaient pas réalisées, il fallait en revanche considérer
que la convention passée entre les poursuivants et P.________ Sàrl comportait une cession de
créance conditionnelle au sens de l’art. 164 CO, que la réalisation de la condition prévue
était établie et, enfin, que le moyen tiré de la compensation n’était pas suffisamment
établi au regard des pièces produites.
Ce
prononcé a été notifié au conseil de la poursuivie le 25 juin 2014.
4.
Par acte du 7 juillet
2014, la poursuivie a recouru contre cette décision en concluant, avec suite de frais et dépens
des deux instances, principalement, à sa réforme en ce sens que l’opposition est maintenue,
subsidiairement à son annulation, la cause étant renvoyée à l’autorité
inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt
à intervenir et, très subsidiairement, à sa réforme en ce sens que seule la mainlevée
provisoire est prononcée. Elle a produit des documents figurant déjà au dossier de première
instance.
Par
décision du 11 juillet 2014, le président de la cour de céans a admis la requête
d’effet suspensif contenue dans le recours.
Le
5 septembre 2014, les intimés ont déposé une réponse et conclu, avec suite de dépens,
au rejet du recours déposé le 7 juillet 2014.
Le
29 septembre 2014, la recourante s’est encore exprimée sur la réponse des intimés.
En droit
:
I.
L'acte de recours, mis à la poste le lundi
7 juillet 2014, contre le prononcé notifié le 25 juin, a été déposé en
temps utile (art. 321 al. 2 CPC, Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272). Il
est suffisamment motivé de sorte qu'il est recevable formellement (art. 321 al. 1 CPC).
La réponse déposée le 5 septembre 2014 est également recevable (art. 322 al. 2 CPC).
Quant à l'écriture de la recourante du 29 septembre 2014, elle est recevable au titre de réplique,
conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral
déduite
du droit d'être entendu. Ce droit garantit notamment le droit pour une partie à un procès
de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer
à son propos, que celle-ci contienne ou non des éléments nouveaux de fait ou de droit,
et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Il appartient
en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement
versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations
de leur part. Ainsi, toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit être
communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage
de leur faculté de se déterminer (TF 2C_156/2011 du 14 avril 2011 c. 2.2; ATF 133 I 100 c.
4.5, JT 2008 I 368; ATF 133 I 98 c. 2.2., JT 2007 I 379; ATF 132 I 42 c. 3.3, JT 2008 I 110). Cette jurisprudence
est également applicable en procédure civile et s'applique nonobstant le fait qu'en principe
la procédure de recours est limitée à un seul échange d'écritures (Freiburghaus/Afheldt,
Kommentar zum Schweizerischen Zivilprozessordnung, n. 8 ad art. 327 CPC; cf. aussi en matière de
poursuite pour dettes et faillite : ATF 137 I 195 c. 2.3 et les références citées; TF
5A_42/2011 du 21 mars 2011 c. 2).
II.
La recourante soutient en substance que dans la
mesure où les conditions prévues à l’art. 110 CO ne sont pas réalisées,
la subrogation prévue dans la convention des 19, 20 et 21 février 2013 ne pouvait avoir lieu,
que le juge de paix ne pouvait considérer que les parties avaient en réalité convenu d’une
cession de créance conditionnelle et qu’en tout état de cause, seule une mainlevée
provisoire aurait pu être prononcée.
a)
Selon
l’art. 80 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril
1889; RS 281.1), le créancier au bénéfice d’un jugement exécutoire peut requérir
du juge la mainlevée définitive de l’opposition. Les transactions ou reconnaissances
passées en justice sont assimilées aux jugements exécutoires (art. 80 al. 2 ch. 1
LP ; Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 104). La transaction est un titre
propre à la mainlevée définitive lorsqu’elle est produite en copie certifiée
conforme par le greffier (Panchaud/Caprez, op. cit., § 104, ch. 13) et qu'elle est attestée
définitive et exécutoire, dès lors qu'elle a les mêmes effets qu'une décision
entrée en force (art. 241 al. 2 CPC ; Tappy, in: Bohnet et alii (éd.), Code de
procédure
civile commenté, nn. 28 et 29 ad art. 241 CPC). Le juge de la mainlevée doit vérifier
d’office que ces exigences sont respectées, mais n’a en revanche ni à revoir ni
à interpréter le titre de mainlevée produit (ATF 124 III 501, JT 1999 II 136; CPF, 30
janvier 2014/34; CPF, 15 janvier 2014/10; CPF, 18 septembre 2013/377; CPF, 12 juin 2008/270).
Le juge de la mainlevée doit vérifier d'office également l'identité entre le poursuivant
et le créancier (ATF 139 III 444, c. 4.1.1; Staehelin, in Basler Kommentar, SchKG I, 2ème éd.,
2010, n° 29
ad
art.
80 LP).
En principe, la mainlevée définitive ne peut être allouée qu'au créancier désigné
par le jugement (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite, n. 22
ad
art.
80 LP; Panchaud/Caprez, op. cit., § 107).
Cependant, le Tribunal fédéral considère qu’elle peut aussi être accordée
au cessionnaire légal ou conventionnel de la créance (TF 5P.322/1998 du 23 novembre 1998, c.
2a reproduit in SJ 1999 I p.71 ; TF 5D_195/2013 du 22 janvier 2014). Ce principe a été
récemment confirmé par notre haute Cour qui a ainsi mis un terme à la controverse doctrinale
sur le sujet (ATF 140 III 372).
Le transfert doit toutefois être établi par pièce (Panchaud/Caprez, op. cit., § 107 ;
CPF 23 octobre 2013/423).
Aux termes de l'art. 164 al. 1 CO (Code des obligations, loi fédérale du 30 mars 1911 complétant
le Code civil suisse; RS 220), le créancier peut céder son droit à un tiers sans le consentement
du débiteur, à moins que la cession n'en soit interdite par la loi, la convention ou la nature
de l'affaire. Par la cession de créance, le titulaire d’une créance (cédant) transfère
donc son droit à une autre personne (cessionnaire) qui, de ce fait, et sans le consentement du débiteur
cédé, devient créancier en lieu et place du cédant (Probst, Commentaire romand, n.
1 ad art. 164 CO). La cession n'est valable que si elle a été constatée par écrit
(art. 165 al. 1 CO). Une cession peut également porter sur des créances dont l’existence
est soumise à une condition suspensive ou résolutoire (Probst, op. cit., n. 19 ad art. 164
CO et les réf. citées).
Le régime légal de la cession vise le cas ordinaire de la cession conventionnelle laquelle
repose sur un accord mutuel entre le cédant et le cessionnaire. Néanmoins, l’art 166
CO connaît deux cas particuliers de cession où le transfert de la créance s’opère
directement par la loi (cession légale) ou par acte judiciaire (cession judiciaire). Ces deux cessions
particulières ont en commun d’intervenir sans consentement entre le cédant et le cessionnaire
et de n’être soumises à aucune formalité particulière (Probst, op. cit., n.
1 ad art. 166 CO).
Par cession légale, on entend le transfert d’une créance intervenant directement en vertu
de la loi, à savoir
ipso
jure
(Probst, op. cit., n. 3 ad art. 166 CO).
La subrogation prévue à l’art. 110 CO est un cas particulier de cession légale de
créance au sens de l’art 166 CO. Il suffit en effet que le tiers ait désintéressé
le créancier dans les conditions prévues par cette disposition pour que la créance lui
soit transférée de par la loi  (Tevini Du Pasquier, Commentaire romand, n. 3 ad art. 110
CO). Selon cette disposition, le tiers qui paye le créancier est légalement subrogé, jusqu’à
due concurrence, aux droits de ce dernier lorsqu’il dégrève une chose mise en gage pour
la dette d’autrui et qu’il possède sur cette chose un droit de propriété ou
un autre droit réel (ch.1) ou lorsque le créancier a été prévenu par le débiteur
que le tiers qui le paye doit prendre sa place (ch.2).
b)
En l'espèce, les intimés ont produit, à l’appui de leur requête de mainlevée,
une convention, ratifiée pour valoir jugement, selon laquelle la recourante se reconnaissait débitrice
de P.________ Sàrl à concurrence de la somme de 72'484 fr. 95, plus intérêt à
5 % l’an dès le 31 décembre 2012. Cette transaction est en outre attestée définitive
et exécutoire dès le 15 mai 2013. Elle constitue dès lors un titre à la mainlevée
définitive. Ce constat n’est du reste pas remis directement en question par la recourante.
Il reste à déterminer si la cession de cette créance aux intimés est établie.
A cet égard, il faut admettre avec le premier juge et la recourante que les conditions posées
par l’art. 110 CO ne sont pas réalisées. Les intimés ne sont ainsi pas cessionnaires
légaux.
Ils invoquent en revanche une cession conventionnelle.
La convention signée par les intimés et P.________ Sàrl les 19, 20 et 21 février
2013 est sur ce point tout à fait claire. De manière à éviter l’inscription
d’une hypothèque légale, les intimés se sont engagés à fournir à
l’entreprise une garantie bancaire portant sur un montant de 72’484 fr. 95, plus intérêts
à 5 % l’an dès le 20 décembre 2012, accessoires légaux en sus. Ils ont par
ailleurs prévu que le montant garanti serait payé à P.________ Sàrl à concurrence
de la somme dont la poursuivie serait reconnue débitrice dans le cadre d’un jugement définitif
et exécutoire, d’une convention homologuée pour valoir jugement ou d’un acte de
défaut de biens définitif. Ils ont en outre stipulé que les poursuivants seraient subrogés
à la société P.________ Sàrl pour tout montant qui lui serait payé dans le cadre
de la convention. En d’autres termes, les parties ont ainsi prévu que la créance de P.________
Sàrl à l’encontre de la recourante serait cédée aux intimés à concurrence
du montant qui lui serait versé en exécution de la garantie bancaire. Cette convention contient
donc une cession de créance en faveur des poursuivants subordonnée, dans son principe et son
montant, à l’issue du procès que P.________ Sàrl entendait engager à l’encontre
de la recourante et à son désintéressement en exécution de la garantie bancaire délivrée
par les intimés. Il s’agit donc bien d’une cession de créance conventionnelle soumise
à conditions, ainsi que l’a retenu le premier juge.
Pour le reste, il est établi que le procès envisagé a été engagé par P.________
Sàrl et qu’il s’est soldé par la signature, le 15 mai 2013, d’une convention,
ratifiée pour valoir jugement, définitive et exécutoire depuis le 15 mai 2013, aux termes
de laquelle la recourante s’est reconnue débitrice de la somme de 72'484 fr. 95, plus intérêt
à 5 % l’an dès le 31 décembre 2012. Il est d’autre part établi que la
banque Raiffeisen, en exécution de la garantie bancaire émise par ses soins, a payé la
somme de 74'145 fr., valeur au 4 juin 2013, en mains du conseil de la société P.________ Sàrl.
Il s’ensuit que la réalisation des conditions auxquelles la cession de créance était
soumise est démontrée.
En définitive, il faut donc considérer que les poursuivants ont établi être les cessionnaires
conventionnels de la créance résultant de la transaction judiciaire du 15 mai 2013. A ce titre,
et au vu de la jurisprudence fédérale rappelée ci-dessus, ils peuvent dès lors prétendre
à la mainlevée définitive de l’opposition.
III.
La recourante invoque encore la compensation. Elle soutient que le montant des travaux se serait finalement
élevé à 822'815 fr. 20 en lieu et place des 716'200 fr. initialement prévus. Elle
fait également valoir que l’intégralité des honoraires prévus par le contrat
initial, soit  92'500 fr., n’aurait pas été versée.
a)
En vertu de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire
rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive
de l'opposition, à moins que, notamment, le poursuivi ne prouve par titre que la dette a été
éteinte postérieurement au jugement.
Par extinction de la dette, la loi ne vise pas seulement le paiement, mais aussi toute autre cause de
droit civil, en particulier la compensation (ATF 136 III 624, c. 4.2.1 p. 625 ; ATF 124 III 501,
JT 1999 II 136, c. 3b p. 503 et les références citées). Un tel moyen ne peut toutefois
être retenu que si la créance compensante résulte elle-même d'un titre exécutoire
ou lorsqu'elle est admise sans réserve par le poursuivant (TF, 5D_180/2012 du 31 janvier 2013, c.
3.3.2 ; ATF 136 III 624 précité, c. 4.2.1 p. 625 ; ATF 115 III 97, c. 4 p. 100 et
les références citées, JT 1991 II 47). Contrairement à ce qui vaut pour la mainlevée
provisoire (art. 82 al. 2 LP), le poursuivi ne peut se borner à rendre sa libération vraisemblable;
il doit, au contraire, en apporter la preuve stricte (ATF 136 III 624 précité, c. 4.2.1 p.
625 ; ATF 125 III 42, c. 2b p. 44 in fine, JT 1999 II 131 ; ATF 124 III 501 précité,
c. 3a p. 503 et les références). Dans ce cadre, la production d’un contrat bilatéral
ne suffit pas si sa bonne exécution est contestée (Staehelin, in Kommentar zum SchKG, n. 10
ad art. 81 LP).
b)
En l’espèce, le contrat signé par les intimés fixe le coût des travaux à
616'200 francs. Il contient en outre un poste « divers et imprévus » arrêté
à 100'000 francs. Cela représente donc un total de 716'200 francs. Or, il ressort du décompte
final et des avis de crédit produits par la recourante que ce montant a été intégralement
versé par les intimés. Le dossier ne contient par ailleurs aucune pièce susceptible d’établir
que les intimés auraient reconnu, sans réserve, devoir s’acquitter du coût de travaux
supplémentaires invoqués par la recourante.
Le contrat signé prévoyait également le versement d’une somme de 92'500 fr. à
titre d’honoraires. Si on se fie au décompte produit par la recourante,
seuls
76'120 fr. auraient à ce jour été réglés de sorte que 16'380 fr. seraient encore
dus à ce titre. Ce solde est toutefois contesté et fait l’objet des prétentions
que la recourante fait valoir dans le cadre de la demande déposée devant la Chambre patrimoniale
cantonale le 30 septembre 2013. On ne peut dès lors considérer que la créance invoquée
est admise sans réserve par les intimés.
En
définitive, il faut considérer que la recourante n’a pas établi, avec la rigueur
requise par la jurisprudence, l’existence d’une créance compensatoire.
IV.
La poursuite porte sur 74'145 fr., plus intérêt
dès le 14 juin 2013. Il s’agit de la somme versée à cette date par la banque Raiffeisen
et qui comprend vraisemblablement les intérêts à 5 % l’an sur 72'484 fr. 95 courus
entre le 31 décembre 2012 et le 14 juin 2013. Il s’ensuit que les poursuivants réclament
un intérêt sur un montant qui comprend déjà un intérêt capitalisé,
ce qui contrevient à l’interdiction de l’anatocisme (art. 105 al. 3 CO). Le premier
juge a prononcé la mainlevée définitive à concurrence de 72'484 fr. 95 plus intérêt
à 5 % dès le 31 décembre 2012. Ce faisant il a statué ultra petita en ce qui concerne
le point de départ de l’intérêt moratoire. En effet, on ne peut considérer
le capital et les intérêts comme un tout, ce qui permettrait d’accorder moins en capital,
mais plus en intérêt ou l’inverse. Dès lors, il y a lieu de réformer le prononcé
attaqué en accordant la mainlevée définitive à concurrence de 72'484 fr. 95, plus
intérêt à 5 % dès le 14 juin 2013 et de 1'638 fr. 35 (intérêt à 5
% l’an sur 72'484 fr. 95 entre le 31 décembre 2012 et le 14 juin 2013).
Vu la modification très partielle apportée à la décision du premier juge, les frais
judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 690 fr., doivent être mis à
la charge de la recourante, laquelle devra en outre verser aux intimés, solidairement entre eux,
la somme de 2'000 fr., à titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est très partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition est définitivement levée
à concurrence de 72'484 fr. 95 (septante-deux mille quatre cent huitante-quatre francs et nonante-cinq
centimes), plus intérêt à 5 % l’an dès le 14 juin 2013, et de 1'638 fr. 35
(mille six cent trente-huit francs et trente-cinq centimes), sans intérêt.
Il est confirmé pour
le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 690 fr. (six cent nonante francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV.
La recourante I.________ SA doit verser aux intimés A.M.________, B.M.________ et U.M.________,
solidairement entre eux, la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
9 décembre 2014
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Jérôme Bénédict, avocat (pour I.________ SA),
‑
Me Laurent Schuler, avocat (pour A.M.________, B.M.________ et U.M.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 72'484 fr. 95.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :