vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 614 · 2009-08-14 · fr

RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 59 al. 1 CPP, 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 26.08.2009 Arrêt / 2009 / 614

TRIBUNAL CANTONAL
521
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 26 août
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.013890-VIY
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne contre
A.________
pour vol,
brigandage qualifié, subsidiairement brigandage, utilisation
frauduleuse d'un ordinateur, menaces, séquestration,
violation de domicile, infraction à la loi sur les armes,
infraction et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants, d'office et sur diverses
plaintes,
vu le mandat d'arrêt notifié à A.________ le 19
juin 2009,
vu l'ordonnance du 14 août 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la demande de mise en liberté
provisoire présentée par A.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1
er
CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, le recourant est soupçonné
d'avoir, avec son coprévenu, fait irruption dans
l'appartement des plaignants, de s'être fait indiquer, sous
la menace d'une arme de poing, l'endroit où trouver des
valeurs et d'avoir soustrait notamment de l'argent, des cartes
bancaires et des téléphones cellulaires,
qu'il aurait par la suite ligoté les plaignants à
l'aide de bande adhésive, dans leur chambre à
coucher,
que plusieurs prélèvements d'argent ont
été opérés au moyen des cartes
bancaires, dont les codes avaient été donnés
au recourant et à son acolyte (PV aud. 1 et 2; P.
6),
qu'il existe des présomptions de culpabilité
suffisantes, compte tenu en particulier des déclarations du
recourant (PV aud. 13),
que la question ne paraît d'ailleurs pas
litigieuse;
attendu que l'ordonnance attaquée se fonde
sur le risque de récidive,
que l'intensité de ce risque doit s'apprécier en
fonction du passé, des antécédents judiciaires
de l'inculpé, de sa fragilité psychique, de ses
fréquentations, de la nature des infractions commises, du
nombre et de la fréquence des infractions en cause
(Piquerez, Les mesures provisoires en procédure civile,
administrative et pénale, RDS 1997 II p. 50),
qu'en l'espèce, le recourant a déjà
été condamné par les autorités
françaises, en dernier lieu le 20 mars 2008, pour
complicité de contrefaçon ou falsification de
chèque, complicité d'usage de chèque
contrefait ou falsifié et complicité d'usage de faux
document administratif constatant un droit, une identité ou
une qualité, à deux mois d'emprisonnement avec
sursis,
qu'il a déclaré avoir eu affaire à la justice
lorsqu'il était mineur pour des bagarres dans des
cités en banlieue parisienne (PV aud. 4, p. 1),
que les condamnations précédemment infligées
ne l'ont manifestement pas détourné de commettre de
nouvelles infractions,
que le recourant a commencé par nier les faits,
qu'il les a admis lors de son interrogatoire du 21 juillet 2009 (PV
aud 13),
qu'il ressort toutefois de ses déclarations qu'il tend
à minimiser l'activité délictueuse qui lui est
imputée en cherchant à la justifier,
qu'il a ainsi indiqué vouloir "un peu d'argent" pour ouvrir
un magasin de vêtements à Lausanne et avoir eu peu de
scrupule à s'en prendre à l'une des victimes parce
que celle-ci vendait de la drogue (PV aud. 13, p. 6),
que malgré les regrets exprimés par le recourant
(ibid.), le risque de récidive apparaît concret et
s'oppose à la relaxation de A.________;
attendu que le recourant, qui est né en France, d'où
il est originaire, est domicilié dans le Val-de-Marne, en
banlieue parisienne,
qu'il a expliqué venir régulièrement en
Suisse, pour jouer au football à [...], dans le canton de
Genève (PV aud. 4 et 5),
que cette circonstance ne constitue toutefois pas un lien suffisant
avec la Suisse, dès lors qu'il ne résulte pas du
dossier que le recourant s'y est fixé
durablement,
qu'il a en effet déclaré avoir été
hébergé par un ami en région genevoise ou par
des copines à Lausanne (PV aud. 4, p. 2),
que le recourant n'a pas fait état, dans ses auditions,
d'une relation sentimentale stable qu'il entretiendrait avec une
amie en Suisse,
qu'il convient encore de relever que le recourant s'expose au
prononcé d'une lourde peine privative de
liberté,
que dans ces conditions, il est à craindre qu'en cas
d'élargissement, il ne tente de prendre la fuite pour se
soustraire aux poursuites engagées contre lui (ATF 125 I 60
c. 3b; 117 Ia 69 c. 4),
que le dépôt des papiers d'identité à la
police ou le dépôt d'une caution (art. 69 CPP), comme
alternative à la détention préventive et moyen
de garantir la présence de l'accusé au procès,
n'est envisageable que lorsque le prévenu est détenu
à ce titre uniquement en raison du danger de fuite (ATF 133
I 27 c. 3.2), ce qui n'est pas le cas en l'occurrence, puisque le
risque de récidive est également retenu,
qu'en outre, ces mesures ne suffisent pas à pallier le
risque de fuite,
qu'en particulier, on ignore tout de la nature et du montant de la
caution que les proches du recourant seraient disposés
à fournir,
que compte tenu de ce qui précède, le risque de fuite
fait obstacle à la relaxation du recourant;
attendu, pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu de la
gravité des infractions reprochées au recourant et de
la durée de la détention préventive
déjà subie (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2;
126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP);
attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner Me Mingard comme
défenseur d'office pour la présente procédure
de recours,
qu'en effet, par lettre du 17 août 2009, Me Mingard, se
référant à l'arrêt du Tribunal
d'accusation du 11 août 2009, a écrit au
Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne pour lui
confirmer son mandat de choix et pour l'inviter à "ne pas
rétablir Me M. dans sa mission de défenseur d'office"
(P. 77).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de A.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Fabien Mingard, avocat
(pour A.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: