vd_findinfo · HC / 2009 / 316 · 2009-10-09 · fr

MOYEN DE DROIT CANTONAL | 411 CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 09.10.2009 HC / 2009 / 316

TRIBUNAL CANTONAL
437
PE08.012334-RIV/EMM/SRL
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 9 octobre
2009
____________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Epard
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art.
411, 415 CPP
Vu le jugement rendu par défaut le 2 septembre 2009, par
lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a
constaté par défaut que
K.________
s'était rendu coupable de voies de fait (I); l'a
condamné par défaut à 500 fr. d'amende et dit
qu'à défaut de paiement de l'amende la peine
privative de liberté de substitution sera de cinq jours
(II); dit que K.________ doit payer à C.________ la somme de
500 fr. à titre de réparation morale (III) et mis les
frais de la cause, par 1'240 fr. 10, à la charge du
condamné (IV),
vu la déclaration de recours formée le 3 septembre
2009 par K.________ contre ce jugement,
vu le mémoire de recours déposé en temps
utile,
vu les pièces du dossier;
attendu, tout d'abord, que l'on rappellera que la Cour de cassation
n'est pas une juridiction d'appel,
que le
tribunal de première instance
établit souverainement les faits selon sa conviction, en
appréciant tous les éléments d'instruction
réunis en cours d'enquête et lors des débats et
en exposant de façon claire, précise et
complète les circonstances qu'il retient (JT 1999 III 83, c.
6b; Cass., A., 19 septembre 2000, n° 504; Cass., V., 14
septembre 2000, n° 494; Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon,
Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008,
n. 8.1, 10.2 et 11.1 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel,
Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la
Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT 1989 III 98, spéc. p. 103),
que le recours en nullité ne doit pas permettre au recourant
de discuter à nouveau librement les faits devant
l'autorité de recours, à laquelle il appartiendrait
de choisir la version la plus vraisemblable (JT 1991 III 45;
Cass., A., 9 mars 1999, n° 249; Bovay et alii, op. cit., n.
8.1, 10.3 et 11.1 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel, op.
cit., p. 103);
attendu, ensuite, qu'une partie n'interjette un recours en
réforme que si elle se satisfait ou s'accommode des faits
tels qu'ils ont été établis dans le
jugement,
que saisie d'un tel recours, la Cour de cassation est liée
par les faits constatés dans le jugement attaqué,
conformément à l'art. 447 al. 2
2
ème
ph. CPP;
attendu, en l'espèce, que dans son recours, K.________
déclare à nouveau recourir contre le jugement
entrepris et y joint sa défense "contredisant les
accusations de M. C.________ lors de sa plainte du 9 juin
2008",
que le recourant ne paraissant contester que les faits et non le
droit, le recours ne saurait être considéré
comme un recours en réforme,
qu'en revanche, on pourrait admettre que le recours tend à
la nullité du jugement entrepris,
que, néanmoins, le mémoire de recours ne contient
aucune conclusion,
que le recourant se contente d'exposer de manière purement
appellatoire sa propre version des faits, sans expliquer en quoi
l'établissement des faits par le premier juge aurait
été arbitraire,
qu'il n'invoque également aucune violation d'une
règle essentielle de la procédure,
que le recours doit dès lors être rejeté dans
la mesure où il est recevable,
que les frais de deuxième instance seront mis à la
charge du recourant (art. 450 al. 2 CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la
mesure où il est recevable.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 390 fr.  (trois cent nonante francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 15 octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      M.
K.________,
-      M.
C.________,
-      M. [...] ( [...] de
C.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Mme la
Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La
Côte,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: