vd_findinfo · HC / 2011 / 369 · 2011-05-25 · fr

ACCORD DE VOLONTÉS, MANIFESTATION DE VOLONTÉ, PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT} | 18 CO, 451 ch. 2 CPC, 452 al. 2 CPC, 405 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 25.05.2011 HC / 2011 / 369

TRIBUNAL
CANTONAL
182/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
25 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Creux et Pellet
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
3, 5,18 CO; 405 al. 1 CPC; 451 ch. 2, 452 al. 2 CPC-VD
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
Z.________
,
à [...], défendeur, contre le jugement rendu le 12 juillet 2010 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant le recourant d’avec
F.________
,
à Lausanne, demanderesse.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 12 juillet 2010, dont le dispositif a été notifié aux parties le 14 juillet
2010 et la motivation le 9 mars 2011, le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a admis
la conclusion prise par la F.________ (ci-après : F.________) dans sa demande du 24 février
2009, telle que précisée à l’audience de jugement du 14 juin 2010 (I), dit que le
défendeur Z.________ doit payer à la demanderesse la somme de 87'318 fr. 25 avec intérêts
au taux de 5,125 % dès le 5 mai 2004, sous déduction de la somme de 50'000 fr., valeur au 22
décembre 2009, versée par G.________ en exécution de la transaction judiciaire conclue
les 16 et 18 décembre 2009 dans le cadre du présent procès (II), statué sur les frais
de justice et dépens frustraires (III et V) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VI).
La Chambre des recours fait sien l’état de fait de ce jugement qui est en résumé
le suivant :
I.
1.              Z.________, G.________
et H.________ sont des professionnels de la construction. A la fin des années huitante, ils ont
obtenu de la F.________ un crédit d’un montant de 1'270'000 fr. (n° [...]) destiné
à financer la construction d’une villa mitoyenne située sur la parcelle n° [...]
de la Commune de [...].
2.
Au fil des années, le taux d’intérêt de la dette de Z.________, H.________ et G.________
n'a cessé d'augmenter. En 1993, la F.________ a accepté de consolider le crédit des débiteurs
prénommés à hauteur de 1'350'000 fr. Soumis aux conditions générales de la banque
et concédé sous la forme d'une avance à terme fixe pour une durée de 6 mois renouvelable,
à un taux d'intérêt de 6,5 % l'an, ce crédit représentait une charge hypothécaire
annuelle de fr. 87'750 fr. En garantie, avaient été remises deux cédules hypothécaires
d’un montant de fr. 550'000.- chacune (RF nos [...] et [...]), plus deux autres cédules d'un
montant de fr. 85'000.- chacune (RF nos [...] et [...]), toute quatre grevant la parcelle n° [...]
sur laquelle se trouvaient la villa jumelle comportant deux logements et un garage séparé pour
deux véhicules. Servaient également de garantie l’intégralité du revenu locatif
de la villa jumelle et le produit de sa vente éventuelle. En outre, à l'ouverture de l'avance
accordée et après bouclement au 31 mars 1993, devait être versé un montant de l'ordre
de 72'000 fr.
3.
En dépit des mesures prises, les débiteurs ont éprouvé de plus en plus de difficultés
à amortir leur prêt. Le 15 octobre 1998, la F.________ a accepté de renouveler le crédit
jusqu'au 30 juin 1999, avec un taux d'intérêt annuel de 4.75 %. Dans sa lettre du même
jour, elle précisait aux débiteurs qu'ils devraient néanmoins s’efforcer de vendre
les deux villas d'ici au 30 juin 1999 également. Le 13 novembre 1998, Z.________ et H.________,
codébiteurs solidaires et co-cédants de gage, ainsi que G.________, codébiteur solidaire,
ont contresigné ce courrier.
4.
En 2002, H.________, qui faisait l'objet de nombreuses poursuites, a requis un sursis concordataire.
Dans le cadre du sursis provisoire ordonné, le Président du Tribunal d'arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois a autorisé la vente de l'une des deux villas. La vente de cette villa,
intervenue le 2 décembre 2002, a permis le remboursement partiel de la dette, partant, la réduction
de l’avance à terme fixe de 1'350'000 fr. à 730'000 fr. Plusieurs fois, l'avance à
terme fixe a été renouvelée. Toutefois, les débiteurs ne parvenant pas à vendre
la deuxième villa, la F.________ les a informés, par lettre signature du 2 avril 2003, qu'elle
résiliait le crédit conformément à l'article 11 de ses conditions générales
et qu'elle le dénonçait au remboursement, pour son échéance au 30 septembre 2003.
Elle les a également mis en demeure de lui régler, dans le même délai, le montant
de 730'000 fr. avec intérêts au taux de 5,125 % dès le 1er avril 2003 et dénoncé
les titres hypothécaires au remboursement, pour le 15 octobre 2003. Le 5 mars 2004, la deuxième
villa a été vendue. A la suite de cette vente et grâce aux loyers qu'elle avait perçus,
la F.________ a pu récupérer la somme de 695'416 fr. 90.
5.
A la date du 3 décembre 2004, la dette des débiteurs s'élevait à 87'318 fr. 25.
Afin de recouvrer le solde de sa créance, la F.________ a invité, le 6 décembre 2004,
les codébiteurs solidaires Z.________ et G.________ à lui faire des propositions pour le remboursement
de la dette.
6.
Le 19 mai 2005, H.________
a été déclaré en faillite par le Président du Tribunal d'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois. La F.________, qui avait produit une créance de 92'117 fr. 35 dans le
cadre de cette faillite, n’a rien pu récupérer.
7.
Les parties ont poursuivi leurs négociations. Aucun accord n'aboutissant, la F.________ a engagé
des poursuites contre Z.________ et G.________, lesquels ont formé opposition contre les commandements
de payer qui leur ont été notifiés. Les parties ont encore tenté de transiger, en
vain. Le 10 juillet 2008, la F.________ a avisé les débiteurs de son intention d’ouvrir
action en reconnaissance de dette contre eux. Après un dernier entretien le 30 juillet 2008, le
conseil de la F.________ a fait parvenir aux débiteurs la proposition suivante, par courrier du
8 septembre 2008 :
« (…)
Lors de notre
rendez-vous de juillet, j'avais prononcé un chiffre médian de fr. 50'000. De votre côté,
vous aviez articulé le chiffre de fr. 40'000.-. Dès lors, la F.________ n'accepte pas votre
proposition pour solde de compte. Elle relève, au demeurant, que vous ne fixez pas de calendrier
de paiement, alors que vous vous étiez engagés à le faire avant le 31 août 2008.
Cela étant,
ou bien je reçois de votre part un engagement clair et net de régler fr. 50'000.-, au plus
tard d'ici au 31 août 2009 ou bien j'ai reçu mission de déposer la procédure, qui
est du reste déjà prête. Ma mandante n'entend plus perdre davantage de temps en discussions.
J'attends, par conséquent, votre réponse ces tout prochains jours. A défaut de trouver
un accord d'ici mi-septembre, je ne pourrai plus retenir l'action judiciaire qui sera engagée.
(…).
»
Dès le lendemain, se prévalant de l'absence de G.________, Z.________ a demandé à
la F.________ de reporter à fin septembre, début octobre, son "ultimatum de mi-septembre".
Par lettre du 10 septembre 2008, le conseil de la F.________ a répondu à Z.________ ce qui
suit :
« (…)
Il vous faut
contacter Monsieur G.________ où il est avant le 15 septembre prochain. A défaut, je procéderai,
ce qui ne nous empêche pas évidemment de rechercher une transaction en cours de procès.
Je dois, toutefois,
vous aviser que ma mandante va très probablement durcir sa position et demander, en tout cas, en
sus le remboursement de ses frais d'avocat et de justice.
Dans l'espoir
que nous parviendrons, néanmoins, in extremis à une solution amiable, je vous prie de croire,
Monsieur, à l'assurance de mes sentiments distingués. »
Par correspondance du 20 septembre 2008, Z.________ et G.________ ont accepté la proposition de
la demanderesse, en ces termes :
« (…)
Bien malgré
nous, nous nous plions à la contrainte F.________ pour le montant de frs. 50'000.- au 31 août
2009.
(…) ».
8.
Le 24 février 2009,
la F.________ a ouvert action en reconnaissance de dette contre Z.________ et G.________ devant le Tribunal
d’arrondissement de Lausanne. Elle a pris la conclusion suivante :
« I.
Z.________ et G.________ sont solidairement ses débiteurs de 87'318.25 fr. (…) plus intérêt
à 5,125% l'an dès le 4 mai 2004. »
Par réponse du 10 juin 2009, les défendeurs ont conclu principalement au rejet de la demande
(I) et subsidiairement à ce qu'ils soient condamnés à verser à la demanderesse la
somme de 50'000 fr. d'ici au 30 août 2009 (II).
9.
Le 18 août 2009, le conseil de Z.________ et de G.________ a écrit ce qui suit à la demanderesse
:
« (…)
Je me réfère
à la convention que nos clients ont conclue et par laquelle MM. G.________ et Z.________ s'engageaient
à verser à la F.________ un montant de fr. 50'000.- au 31 août 2009 pour solde de tout
compte et tout (sic) prétention.
Mes clients
vous proposent d'exécuter leur prestation sur le compte bancaire que vous leur indiquerez; la banque
retirera sa demande en prenant en charge les frais de la procédure, chaque partie renonçant
à des dépens. Cette proposition est limitée au 25 août 2009 et ne constitue pas une
reconnaissance d'une quelconque obligation dans le cadre du procès qui les oppose.
Vu son contenu,
mes clients se réservent de faire usage de la présente en procédure.
Dans l'attente
de votre réponse, je vous prie de croire, cher Confrère, à l'assurance de mes sentiments
dévoués. »
Le lendemain, le conseil de la demanderesse a répondu en ces termes aux défendeurs :
«(…)
Vos clients
ne sont pas cohérents. Ils soutiennent qu'une convention a été conclue l'an dernier et
que celle-ci prévoit le paiement de Fr. 50'000.- d'ici au 31 août 2009, pour solde de tout
compte.
Si tel est
le cas, ils n'ont pas à poser de conditions pour l'exécution de leurs engagements. A contrario,
en ne versant pas le montant de Fr. 50'000.-, ils reconnaissent ipso facto l'absence de la convention
qu'ils allèguent.
(…).
»
Aucun paiement n'est intervenu le 31 août 2009.
10.
Les 16 et 18 décembre 2009, la demanderesse et le défendeur G.________ ont conclu la transaction
suivante :
« I.
G.________ se reconnaît débiteur de la F.________ d'un montant de Fr. 50'000.- (…), qu'il
s'engage à régler d'ici au 22 décembre 2009 sur le compte no U [...] auprès de cet
établissement.
II.
Moyennant exécution du chiffre I ci-dessus, la F.________ abandonne à G.________ le solde de
la dette mentionnée dans le préambule, objet du présent procès et lui donne quittance
de ce chef.
III.
La F.________ réduira les conclusions prises dans ledit procès, qui se poursuit contre Z.________,
du montant de Fr. 50'000.- à recevoir, à la valeur du jour du paiement.
IV.
La F.________ et G.________ renoncent réciproquement à des dépens.
V.
La présente transaction sera communiquée au président du tribunal d'arrondissement de
Lausanne, pour qu'il prenne acte de l'accord partiel intervenu, l'annexe au procès-verbal pour valoir
jugement, déclare G.________ hors de cause et de procès, celui-ci se poursuivant entre la F.________
et Z.________. »
G.________ s'est acquitté du montant transactionnel le 22 décembre 2009.
Le 24 décembre 2009, la convention conclue entre parties a été annexée au procès-verbal
des opérations du tribunal d'arrondissement pour valoir jugement entre la demanderesse et le défendeur
G.________, celui-ci étant déclaré hors de cause et le procès se poursuivant entre
la demanderesse et le défendeur Z.________ seul.
11.
Lors de l’audience de jugement qui s'est tenue le 14 juin 2010, la demanderesse a précisé
la conclusion I de sa demande en ces termes :
« "
Z.________ est le débiteur de la F.________ de fr. 87'318.25 (…), plus intérêts
à 5,125% l'an dès le 5 mai 2004, sous déduction de fr. 50'000.- (…), valeur au 22
décembre 2009, versé par G.________ en exécution de la transaction judiciaire conclue
les 16 et 18 décembre 2009 dans le cadre du présent procès et annexée au procès-verbal
pour valoir jugement. »
Le défendeur a conclu à libération. Plusieurs témoins ont été entendus.
M.________, employé de commerce et fondé de pouvoir auprès de la demanderesse, a déclaré
que l'accord passé les 16 et 18 décembre 2009 concernait exclusivement G.________. De son avis,
il avait été plus facile de trouver une solution transactionnelle avec G.________ plutôt
qu'avec Z.________, car le versement des 50'000 fr. effectué conformément à la transaction
des 16 et 18 décembre 2009 avait permis de clôturer dans leur ensemble tous les dossiers que
G.________ avait auprès de la banque. En revanche, une telle solution était difficilement applicable
à Z.________, qui contestait le principe de la dette et avait pour 600'000 fr. de découvert
auprès de la F.________ en vertu de diverses relations d'affaires qui le liaient à celle-ci
et qui ne pouvaient se régler en une seule fois.
II.
En droit, les premiers juges ont considéré que la transaction des 16 et 18 décembre 2009
était claire et réglait uniquement les relations d’affaires entre la F.________ et G.________,
ce que corroboraient les déclarations du témoin M.________. En revanche, ils ont estimé
qu'aucun accord sur le règlement de la dette n'avait pu être conclu entre Z.________ et la
demanderesse, l'intéressé ayant accepté l'offre du 8 septembre 2008 cinq jours après
le terme fixé pour son acceptation et aucun paiement n'étant intervenu au 31 août 2009.
Z.________ ne pouvant s’estimé libéré du paiement du solde de la dette, l'action
de la demanderesse était par conséquent fondée.
B.
Par acte du 18 mars 2010, Z.________ a recouru
contre ce jugement et conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que
les conclusions de la F.________ sont rejetées, subsidiairement à son annulation.
Par mémoire déposé dans le délai imparti, il a développé ses moyens et
confirmé ses conclusions.
En droit
:
1.
Le
Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (ci-après: CPC; RS 272) est entré en
vigueur le 1er janvier 2011. Le dispositif du jugement a toutefois été notifié aux parties
avant cette date. Ce sont donc les dispositions du Code de procédure civile vaudois du 14 décembre
1966 (ci-après: CPC-VD; RSV 270.11) qui sont applicables à la présente procédure
de recours (art. 405 al. 1 CPC). En effet, la remise d’un dispositif écrit vaut « communication
de la décision » aux termes de l’art. 405 al. 1 CPC (ATF 137 III 127, JT 2011 II 226).
La communication de la décision aux parties intervient à la date de l’envoi de l’acte
par le tribunal, à l’exclusion de la date de réception par l’une ou l’autre
des parties (ATF 137 III 127, JT 2011 II 228).
2.
Les art. 444, 445 et 451 ch. 2 CPC-VD ouvrent
la voie des recours en nullité et en réforme contre les jugements principaux rendus par un
tribunal d'arrondissement ayant statué en procédure accélérée (art. 336 ss CPC-VD).
Interjeté en temps
utile, le recours tend principalement à la réforme, subsidiairement à l'annulation du
jugement.
3.
En règle générale, la Chambre des
recours délibère en premier lieu sur les moyens de nullité (art. 470 al. 1 CPC-VD). Elle
n'examine toutefois que les moyens dûment développés ; l'énonciation séparée
des moyens de nullité est une condition de recevabilité du recours (Poudret/Haldy/ Tappy, Procédure
civile vaudoise, éd. 2002, Lausanne 2003, n. 2 ad art. 465 CPC, p. 722).
En l'espèce, le recourant ne fait valoir aucun moyen ou grief de cette nature. Il convient donc
d'examiner le recours en réforme.
4.
Lorsqu’elle est saisie d’un recours
en réforme interjeté contre le jugement principal d’un tribunal d’arrondissement
ayant statué en procédure accélérée, la Chambre des recours revoit librement
la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC-VD). Les parties ne peuvent toutefois articuler des
faits nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du dossier et qui auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d’une instruction complémentaire selon l’art.
456a CPC-VD (art. 452 al. 1ter CPC-VD). La Chambre des recours développe ainsi son raisonnement
juridique après avoir vérifié la conformité de l’état de fait du jugement
aux preuves figurant au dossier et après l’avoir, le cas échéant, corrigé ou
complété au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
En l’espèce, l’état de fait du jugement est complet et conforme aux pièces
du dossier. La cour de céans est par conséquent en mesure de statuer.
5.
Le recourant conteste devoir le montant réclamé
par l’intimée. Il fait valoir que l’offre du 8 septembre 2008, qui portait sur l’engagement
de régler le montant de 50'000 fr. pour solde de tout compte d’ici au 31 août 2009 au
plus tard, n’était pas limitée au 15 septembre 2008. En outre, dès lors que l'intimée
n'avait pas opposé à G.________ et lui-même le caractère éventuellement tardif,
partant inefficace de leur acceptation du 20 septembre 2008, un contrat avait bien été conclu
entre parties sur la base de l'offre précitée ; enfin, le montant de 50'000 fr. avait été
réglé.
5.1
Dans la mesure où l'argumentation du recourant revient à contester le sens que l'intimée
- de même que les premiers juges - ont donné aux clauses contractuelles litigieuses en l'espèce,
le recours doit être examiné au regard du principe de la confiance qui découle de l'art.
18 CO.
Lorsque la volonté réelle des parties ne peut être établie ou si leurs volontés
intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations faites et les comportements adoptés
selon la théorie de la confiance; il doit rechercher comment une déclaration ou une attitude
pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances, le principe de la
confiance permettant d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement,
même s'il ne correspond pas à sa volonté intime. Les circonstances déterminantes
sont celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté.
Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forcément déterminant, de sorte que l'interprétation
purement littérale est prohibée. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît
limpide à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi
par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le
sens de l'accord conclu. Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte
adopté par les cocontractants lorsqu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser qu'il ne
correspond pas à leur volonté (ATF 133 III 61 c. 2.2.1 ;TF 4A_308/2008 du 25 août 2008
c. 4.1).
En l’espèce, dans un courrier adressé le 8 septembre 2008 au recourant et G.________,
le conseil de l’intimée a écrit ce qui suit :
« lors
de notre dernier rendez-vous de juillet, j’avais prononcé un chiffre médian de FR. 50'000.-.
De votre côté, vous aviez articulé le chiffre de FR. 40'000.-. Dès lors, la F.________
n’accepte pas votre proposition pour solde de tout compte. Elle relève, au demeurant, que
vous ne fixez pas de calendrier de paiement, alors que vous vous étiez engagés à le faire
avant le 31 août 2008. Cela étant, ou bien je reçois de votre part un engagement clair
et net de régler FR. 50'000 .-, au plus tard d’ici au 31 août 2009 ou bien j’ai
reçu mission de déposer la procédure, qui est du reste déjà prête. (…).
A défaut de trouver un accord d’ici mi-septembre, je ne pourrai plus retenir l’action
judiciaire qui sera engagée. »
Le lendemain, le recourant a demandé à l’intimée de reporter le terme fixé
à fin septembre-début octobre 2008, se prévalant de l'absence de G.________. Le 10 septembre
2008, déclarant qu’elle était « lasse de devoir toujours repousser les délais,
dans l’hypothétique espoir d’un arrangement amiable », l'intimée a requis
du recourant qu’il prenne contact avec G.________ avant le 15 septembre 2008, le menaçant
d'un procès. Elle a ajouté qu’une transaction pourrait cependant être recherchée,
mais qu’elle durcirait très probablement sa position, même si elle conservait l’espoir
d'aboutir, in extremis, à une solution amiable.
Le 20 septembre 2008, le recourant et G.________ ont informé l’intimée qu’ils acceptaient
de prendre l’engagement de payer le montant requis d’ici au 31 août 2009.
5.2.1
En premier lieu, le recourant nie que l’offre de la F.________ du 8 septembre 2008 ait comporté
un délai d’acceptation et relève que l'intimée n'a émis aucune contestation
à réception de la lettre d'adhésion du 20 septembre 2008, de sorte qu'un contrat serait
venu à chef entre parties à cette date.
L'offre se caractérise par le fait qu'une personne (le pollicitant) propose à une autre la
conclusion d'un contrat de telle sorte que sa perfection ne dépend plus que de l'acceptation par
l'autre partie. C'est la première manifestation de volonté (Tercier, Le droit des obligations,
4
ème
éd., n° 605 et 606 p. 137). L'acceptation est la seconde des manifestations de volonté
; l'auteur se borne à acquiescer à l'offre que lui adresse l'autre partie ; le contrat offert
est dès lors conclu par l'effet formateur de l'acceptation (Tercier, op. cit., n° 621 p. 140;
Dessemontet, Commentaire romand, Code des obligations I, éd. 2003, n° 3 ad art. 3 CO p. 32).
La durée de validité de l'offre diffère selon que la négociation se fait «entre
présents » ou « entre absents ». « Entre absents », l'offre a une durée
de validité limitée, qui est fixée soit par le pollicitant, soit, à ce défaut,
par application de l'art. 5 CO (Tercier, op. cit., n° 612 à 614 p. 138). Dans le cas d'une
offre à durée de validité limitée, la personne qui propose à l'autre de conclure
un contrat en lui fixant un délai pour accepter, est liée par son offre jusqu’à
l’expiration de ce délai (art. 3 al. 1 CO). Elle est déliée, si l’acceptation
ne lui parvient pas avant l’expiration du délai (al. 2 CO). L’utilité de fixer
un délai est de savoir jusqu’à quand le pollicitant est obligé par son offre (Dessemontet,
op. cit., n. 11 ad art. 3 CO p. 35). En revanche, lorsque l’offre a été faite sans fixation
de délai, l’auteur de l’offre reste lié jusqu’au moment où il peut s’attendre
à l’arrivée d’une réponse expédiée à temps et régulièrement.
(art. 5 al. 1 CO). Il a le droit d’admettre que l’offre a été reçue à
temps (art. 5 al. 2 CO). Si l’acceptation expédiée à temps lui parvient tardivement
et qu’il entende ne pas être lié, il doit en informer immédiatement l’acceptant
(art. 5 al. 3 CO). La réaction immédiate est essentielle (Dessemontet, op. cit., n° 2
ad art. 5 CO p. 38).
En l’occurrence, le recourant se méprend lorsqu’il soutient que l’acceptation
de l’arrangement proposé par la F.________ n’aurait pas été limitée dans
le temps. En effet, si dans sa lettre du 8 septembre 2008, l’intimée a indiqué que sa
proposition devait être acceptée à la mi-septembre 2008, sous peine d’ouvrir action
judiciaire, elle a été plus précise encore, dans sa réponse du 10 septembre 2008,
indiquant expressément que le recourant devait contacter G.________ avant le 15 septembre prochain.
C'est du reste bien ainsi que le recourant a compris l'offre de l'intimée, puisque, dans sa lettre
du 9 septembre 2008, il lui a demandé de reporter son "ultimatum de mi-septembre" à
la fin septembre, début octobre 2008. Certes, l'intimée a ajouté qu'une solution transactionnelle
pourrait toujours être recherchée en cours de procès et qu'elle conservait l'espoir de
trouver in extremis une solution à l'amiable. Ainsi, l'intimée réservait la possibilité
d'une transaction judiciaire, hypothèse qui ne s'est concrétisée qu'avec G.________.
L'offre de l'intimée
du 8 septembre 2008 étant bien soumise à une durée de validité limitée et l'acceptation
des débiteurs étant parvenue cinq jours après le terme fixé pour l'accepter, un contrat
n'a donc pu valablement se conclure entre parties, sur la base de l'offre du 8 septembre 2008.
5.2.2
En second lieu, partant
de l'idée qu'une transaction a abouti et que les 50'000 fr. ont de toute manière été
payés, le recourant estime ne plus rien devoir à l'intimée.
L’intimée a
introduit action en reconnaissance de dette contre Z.________ et G.________, le 24 février 2009.
Dans le cadre des discussions qui se sont poursuivies, les intéressés lui ont proposé,
le 18 août 2009, de lui verser le montant de 50'000 fr. comme initialement convenu. Ils ont toutefois
posé comme conditions à leur proposition que l'intimée s'engage à retirer sa demande
et qu'elle prenne en charge les frais de procédure, chaque partie renonçant à ses dépens.
Ils ont limité leur offre au 25 août 2009, ajoutant qu'elle ne constituait pas la reconnaissance
d’une quelconque obligation dans le cadre du procès qui divisait les parties.
Tout en soulignant l'incohérence de cette proposition – aucune convention n'ayant en principe
été conclue sur la base de l'offre du 8 septembre 2008 - et le fait que les intéressés
n'avaient de toute manière pas à poser de conditions à l’exécution de leurs
engagements, la F.________ a pris note de cette « proposition transactionnelle ». Cela
étant, aucune transaction judiciaire n'a abouti entre le recourant et l'intimée.
Les 16 et 18 décembre 2009, G.________ et l'intimée ont transigé. Selon le texte de la
transaction conclue, G.________ s'engageait à verser le montant de 50'000 fr. d’ici au 22
décembre 2009 au plus tard, moyennant l’abandon des conclusions prises contre lui. Le 22 décembre
2009, G.________ s’est acquitté du montant dû. Dit accord a été annexé
au procès-verbal des opérations du tribunal d'arrondissement de Lausanne, le 21 décembre
2009, pour valoir jugement entre G.________ et l'intimée.
Contrairement à ce que prétend le recourant, la transaction des 16 et 18 décembre 2009
ne le concernait pas. Elle réglait uniquement les relations contractuelles entre G.________ et l'intimée.
5.3
Faute d'acceptation valable de l'offre du 8 septembre 2008 et le recourant n'étant nullement partie
à la convention des 16 et 18 décembre 2009, l'intimée est par conséquent fondée
à lui réclamer le paiement des montant et intérêts litigieux.
6.
En conclusion, le recours est rejeté, en
application de l'art. 465 al. 1 CPC-VD, et le jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 673 fr. (art. 232 al.
1 TFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre 1984]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant Z.________ sont arrêtés à 673 fr. (six
cent septante-trois francs).
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
25 mai 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Nicolas Saviaux (pour Z.________),
‑
Me Bernard de Chedid (pour F.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
La greffière :