vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 437 · 2018-06-07 · fr

SUPPLÉMENT POUR SOINS INTENSES | 42ter al. 3 LAI, 9 LPGA, 39 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.06.2018 Arrêt / 2018 / 437

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
1/17 - 163/2018
ZD17.000304
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 juin 2018
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
MM.
Neu et Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
A.B.________
,
à […], recourant, agissant par son père
Z.B.________
,
audit lieu, lui-même représenté par Me Karim Hichri, avocat auprès d'Inclusion Handicap,
à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 LPGA ; 42
ter
al. 3 LAI ; art. 39 RAI.
E n  f a i t  :
A.
Dès sa naissance le [...] 2004, A.B.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant) a présenté des troubles moteurs
cérébraux sans origine étiologique, caractérisés par une hypotonie associée
à un retard global du développement et à des difficultés alimentaires, ces dernières
nécessitant le recours à une sonde nasogastrique puis à une gastrostomie endoscopique
percutanée (PEG).
Par demande du 8 février 2006 réitérée le 22 mai 2006, l’assuré, par son
père Z.B.________, s’est annoncé auprès de l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Différentes prestations
de l’assurance-invalidité (AI) ont été accordées dans ce contexte.
L’OAI a par ailleurs chargé Pro Infirmis Vaud de réaliser une enquête domiciliaire
dans le cadre de l’instruction relative à l’allocation pour impotent destinée aux
mineurs (y compris le supplément pour soins intenses). Sur la base du rapport d’enquête
établi le 8 septembre 2006, il a été retenu que l’assuré avait besoin d’aide
pour manger et pour se déplacer, ce qui correspondait à une impotence de degré faible ;
il nécessitait de surcroît une assistance supplémentaire quotidienne de 3 heures et 45
minutes, inférieure au seuil de 4 heures ouvrant le droit à un supplément pour soins intenses
(cf. fiche d’examen du dossier du 13 novembre 2006).
Par décision du 30 janvier 2007, l’OAI a conséquemment octroyé à l’assuré
une allocation d’impotence pour mineurs de degré faible, pour la période du 1
er
juin 2006 au 30 avril 2022, mais lui a en revanche nié le droit à un supplément pour soins
intenses.
B.
Une réévaluation de la situation a été demandée le 11 juillet 2007 par Pro Infirmis
Vaud, pour le compte de l’assuré. A cet égard, il était notamment exposé que
l’enfant avait besoin d’aide pour se vêtir/se dévêtir, manger, aller aux toilettes
et se déplacer. A cela s’ajoutait un surcroît de soins, à concurrence de 4 heures
et 37 minutes par jour.
Par décision du 6 décembre 2007 confirmant un projet du 23 octobre 2007, l’OAI a reconnu
le droit de l’assuré à une allocation pour impotence moyenne, ainsi qu’à un
supplément pour soins intenses à raison d’un surcroît d’au moins 4 heures
par jour, cela avec effet au 1
er
juillet 2007.
Dans un courrier du 8 janvier 2008, l’assuré, par Pro Infirmis Vaud, a fait valoir que la
situation avait évolué depuis août 2007 en ce sens que le temps supplémentaire total
s’élevait dorénavant à 6 heures et 22 minutes par jour, compte tenu en particulier
du temps nécessaire pour l’alimentation nocturne. En effet, la mère de l’assuré
présentait des troubles auditifs depuis l’été 2007et n’entendait plus la sonde
alimentaire sonner durant la nuit, si bien qu’outre le temps dévolu à la préparation
de la PEG vers 23 heures, elle restait désormais aux côtés de l’assuré et le
surveillait durant 2 heures jusqu’à ce qu’il ait absorbé tout le liquide nutritif.
Par correspondance du 12 février 2008, l’OAI a notamment expliqué que si l’alimentation
nocturne était certes astreignante, seul pouvait toutefois être pris en considération
le temps effectif consacré à la PEG et non le temps de veille.
C.
En date du 25 janvier 2011, l’assuré a déposé une demande de révision de l’allocation
pour impotent.
Le 1
er
mars 2011, la Fondation R.________ – où l’enfant A.B.________ bénéficiait
d’un enseignement spécialisé – a fait parvenir à l’OAI un rapport pédagogique
du 6 janvier 2011. Il en résultait notamment que l’intéressé faisait des progrès
en motricité globale et en motricité fine et qu’il avait, en outre, de plus en plus de
plaisir à manger et surtout le faisait plus rapidement. Au niveau de la propreté, il portait
des langes et parvenait à garder un lange sec assez longtemps mais, s’il acceptait désormais
de s’asseoir sur les toilettes et d’y faire pipi, il refusait par contre d’y faire
des selles. Selon un rapport de psychomotricité du 10 janvier 2011, l’assuré suivait
une bonne évolution.
Par rapport du 18 mars 2011, le Dr T.________, médecin associé à l’Unité de
neuropédiatrie et neuroréhabilitation pédiatrique du Centre hospitalier [...] (ci-après :
le Centre hospitalier L.________), a exposé que l’assuré présentait des troubles
oro-moteurs limitant la communication et l’alimentation, des troubles moteurs limitant toutes les
praxies utiles au quotidien et des troubles cognitifs limitant les apprentissages, une supervision étant
ainsi nécessaire pour l’ensemble des activités de la vie quotidienne.
Sur mandat de l’OAI, une enquête à domicile a été effectuée le 20 septembre
2011. Dans son rapport du 29 septembre suivant, l’enquêtrice K.________ a indiqué en
particulier ce qui suite (rubrique 4.1) :
- Sous le chiffre 4.1.1, pour les actes «
se
vêtir
», «
se
dévêtir
» et «
préparer
les vêtements
», il était
relevé que l'assuré était habillé en position couchée, car il bougeait trop
sinon, et qu’il était en outre très vite déconcentré, le temps supplémentaire
étant estimé à 30 minutes par jour. Il en allait de même pour se dévêtir,
avec un temps supplémentaire de 15 minutes par jour. Enfin, 5 minutes supplémentaires par jour
étaient nécessaires s’agissant de la préparation des vêtements en fonction
de la saison ou de la météo.
- Sous le chiffre 4.1.3 («
manger
»),
pour l’acte «
couper
les aliments
», il était mentionné
que l'assuré avait besoin d’une aide directe pour couper les aliments, le temps supplémentaire
étant de 5 minutes par jour. Pour l’acte «
porter
les aliments à la bouche
», il
était précisé que l’intéressé – installé sur une chaise haute
afin qu’il ne sorte pas de table pour aller jouer au ballon – ne mangeait toujours pas seul
et mangeait peu, ne prenant que deux ou trois bouchées lorsqu’on le laissait faire ;
sa maman était ainsi obligée de lui donner le reste du repas et les parents ne mangeaient donc
pas en même temps que les enfants. Sous cet angle, le temps supplémentaire était de 3
heures et 45 minutes par jour.
- Sous le chiffre 4.1.4 («
faire
sa toilette
»), pour l’acte «
se
laver
», il était exposé que
l’assuré avait besoin d’une aide directe pour se laver les dents, le visage et mains
et que le temps supplémentaire était de 15 minutes par jour. Pour l’acte «
se
coiffer
», il était précisé
que l’enfant, qui avait les cheveux courts, avait besoin d’une aide directe, le temps supplémentaire
étant évalué à 2 minutes par jour. Pour l’acte «
se
baigner/se doucher
», il était
relevé que l’assuré avait besoin d’une aide directe pour se laver le corps et les
cheveux de même que pour se sécher, l’intéressé essayant d’imiter le
mouvement mais ne le faisant pas complètement et pas correctement. Un temps supplémentaire
de 30 minutes par jour était retenu.
- Sous le chiffre 4.1.5 («
aller
aux toilettes
»), pour l’acte
«
mettre en ordre
les habits
», il était indiqué
que l’assuré avait besoin d’une aide directe pour les boutons et fermetures et pour
remettre correctement les habits en place, soit un temps supplémentaire de 6 minutes par jour. Pour
l’acte «
laver
le corps/contrôler la propreté
»,
il était mentionné qu’A.B.________ acceptait désormais d’aller sur les toilettes,
qu’il convenait toutefois rester près de lui faute de quoi il s’en allait et qu’il
fallait également lui apporter une aide directe pour se nettoyer s’il avait fait des selles,
étant précisé qu’il ne faisait pas systématiquement ses selles aux toilettes.
Sur ce point, le temps supplémentaire était de 30 minutes par jour. Pour l’acte «
aller
aux toilettes de manière inhabituelle
»,
il était souligné que le prénommé était langé jour et nuit et qu’il
était changé environ quatre fois par jour, le temps supplémentaire étant évalué
à 20 minutes par jour.
- Sous le chiffre 4.1.6, pour l’acte «
se
déplacer à l’extérieur
»,
il était signalé qu’il fallait toujours donner la main à l’assuré et
qu’il traînait les pieds en marchant, les déplacements à pieds étant pénible.
En outre, pour l’acte «
établir
des contacts sociaux
», la maman devait
toujours intervenir dans les contacts avec les autres enfants et ne pouvait pas le laisser jouer seul
au parc. En regard de ces observations était formulée la remarque suivante : «
Temps
supplémentaire non pris en compte pour soins intenses
».
- Sous le chiffre 4.1.8 concernant l’accompagnement pour se rendre chez le médecin ou un thérapeute,
il était fait référence à un suivi neuropédiatrique et gastroentérologique
au Centre hospitalier L.________ deux fois par année, l’enfant bénéficiant en outre
d’une prise en charge pédiatrique, logopédique et ergothérapeutique. Le temps supplémentaire
était de 2 minutes par jour.
Sur cette base, l'enquêtrice a arrêté à 6 heures et 25 minutes par jour l'assistance
supplémentaire, fournie par les parents de l'assuré. Elle a par ailleurs retenu 35 minutes
pour l'accomplissement de mesures thérapeutiques relatives à l’alimentation nocturne
par sonde. Elle a également relevé que l’assuré avait besoin d’une surveillance
personnelle permanente, qu’il faisait beaucoup de bêtises, se mettait en danger et n’apprenait
pas de ses erreurs et que, la nuit, il lui arrivait de débrancher la sonde, enlever son Pampers
ou vomir, de sorte que la maman se relevait plusieurs fois pour vérifier que tout allait bien ou
lorsque l’alarme de la sonde se déclenchait. A cela s’ajoutait que l’enfant arrivait
depuis peu de temps à sortir de sa chaise haute et qu’il mâchait ses habits, son pyjama
et les draps du lit.
Cela étant, l’OAI a en particulier retenu que le temps supplémentaire nécessité
par l’assuré était de 7 heures par jour, à quoi s’ajoutaient 2 heures en raison
de la surveillance personnelle permanente (cf. fiche d’examen du dossier du 11 novembre 2011).
Ainsi, aux termes d’un projet de décision du 11 novembre 2011 confirmé par décision
du 9 janvier 2012, l’OAI a maintenu l’allocation pour impotence moyenne de l’assuré
et l’a assortie d'un supplément pour soins intenses en raison d'un surcroît d'aide de
plus de 8 heures par jour.
D.
Dans le cadre d'une procédure de révision d'office du droit à l'allocation pour impotent
entamée en juin 2014, les parents de l'assuré ont indiqué, aux termes d'un questionnaire
complété le 26 août 2014, que l’intéressé avait besoin d’aide pour
se vêtir/se dévêtir, pour manger (alimentation par sonde la nuit et nourriture solide
qui devait être coupée), pour les soins du corps (se laver, se coiffer, se baigner/se doucher),
pour aller aux toilettes (mettre en ordre les habits, hygiène corporelle/vérification de la
propreté), ainsi que pour se déplacer (à l’extérieur, entretenir des contacts
sociaux) – cette aide étant apportées par les parents et l’école spécialisés.
L’assuré avait par ailleurs besoin d’aide s’agissant de l’utilisation de
la sonde alimentaire, ainsi que d’une surveillance personnelle de jour comme de nuit.
Le 16 octobre 2014, la Fondation R.________ a fait parvenir à l’OAI un bilan pédagogique
du 24 janvier 2014, dont il ressortait que nonobstant un retard important pour son âge, l’assuré
avait connu une belle évolution tant sur le plan relationnel que cognitif. Les enseignantes spécialisées
s’interrogeaient toutefois au sujet de l’alimentation de l’enfant («
qu’en
est-il ?
»).
Aux termes d’un rapport du 30 octobre 2014, la Prof. O.________ et la Dresse AA.________, respectivement
médecin cheffe et médecin assistante à l’Unité de neurologie et de neuroréhabilitation
pédiatrique du Centre hospitalier L.________, ont exposé qu’outre un âge mental
comparable à celui d’un enfant de 5 à 6 ans, l’assuré présentait des
troubles oro- et oculomoteurs, une dyspraxie gestuelle et un dysraphisme – limitations qui rendaient
difficiles certains aspects de l’autonomie et du comportement, avec un besoin d’aide accru
par la dépendance à la PEG. A.B.________ avait plus particulièrement besoin d’une
surveillance personnelle durant le jour dans la mesure où il pouvait se mettre en danger en raison
de son déficit d’attention et de sa déficience mentale ; la PEG nécessitait
elle aussi une certaine surveillance, mais pas constamment. A ce rapport était joint un compte-rendu
du 3 juillet 2014 émanant de la Prof. O.________ et de la Dresse CC.________, médecin assistante
à l’Unité de neurologie et de neuroréhabilitation pédiatrique du Centre hospitalier
L.________, évoquant une amélioration – sous traitement – du point de vue de l’attention,
du calcul et de la concentration.
Une enquête a été réalisée le 3 novembre 2015 par Y.________, enquêtrice
de l'OAI. Aux termes de son rapport y relatif du 5 novembre 2015, celle-ci a retenu notamment ce qui
suit (rubrique 4.1) :
- Sous le chiffre 4.1.1, pour l’acte «
se
vêtir
», il était exposé
que l’assuré avait acquis les capacités pour enfiler seul ses habits mais qu’il
ne le faisait pas spontanément, ne collaborait pas beaucoup et ne savait toujours pas boutonner.
Hormis le fait que l’intéressé n’était plus couché pour être habillé,
la description rejoignait celle de la dernière enquête, de même que pour l’acte
«
se dévêtir
» ;
le temps supplémentaire reconnu était ainsi de 30 minutes, respectivement 15 minutes par jour.
A.B.________ n’avait en outre pas encore acquis d’autonomie pour évaluer la météo
et préparer ses habits en conséquence si bien que la maman s’en chargeait, le temps supplémentaire
étant de 5 minutes par jour.
- Sous le chiffre 4.1.3 («
manger
»),
pour l'acte «
couper
les aliments
», il était précisé
que l’assuré était encore maladroit pour accomplir certains gestes requérant de
la motricité fine et qu’il était aidé à couper tous les aliments durs, le temps
supplémentaire étant de 5 minutes par jour. Pour l’acte «
porter
les aliments à la bouche
», il
était exposé que depuis un an les repas pouvaient être pris en famille mais que, l’enfant
se levant constamment de table et ne mangeant pas beaucoup, il fallait constamment le stimuler. En outre,
le jeune garçon semblait ne pas avoir la sensation de soif, si bien qu’il fallait en permanence
lui proposer de boire et surveiller qu’il termine son verre. Cela étant, l’assuré
mangeant désormais en même temps que sa famille, seul était pris en considération
le temps supplémentaire pris pour terminer l’assiette, soit 40 minutes par repas principal
et 20 minutes pour le petit déjeuner, soit 100 par jour minutes au total. Enfin, les quantités
consommées n’étant pas suffisantes, l’intéressé était encore alimenté
par sonde la nuit.
- Sous le chiffre 4.1.4, pour l'acte «
faire
sa toilette
», il était mentionné
qu’aucun changement n’était survenu depuis l’enquête d’octobre 2011
pour l’acte «
se
laver
», le temps supplémentaire
étant de 15 minutes par jour. Un besoin d’aide était également retenu pour l’acte
«
se coiffer
»,
sans autre indication. Enfin, pour l’acte «
se
baigner/se doucher
», il était
expliqué qu’A.B.________ ne savait toujours pas se laver, faire son shampoing, se sécher
ou régler l’eau et que, sans surveillance, il utilisait et vidait tous les produits. Aussi
la maman le laissait-elle jouer avec l’eau un jour sur deux et, sinon, c’était elle
qui le lavait et le séchait. Cette activité n’étant pas effectuée quotidiennement,
il était donc proposé de réduire à 15 minutes par jour le temps supplémentaire
y relatif.
- Sous le chiffre 4.1.5 («
aller
aux toilettes
»), pour l'acte «
mettre
en ordre les habits (avant et après être allé/e au[x] toilettes)
»,
il était indiqué qu’après le passage aux WC, il était toujours nécessaire
de rectifier l’habillage ; le temps supplémentaire était ainsi arrêté
à 6 minutes par jour. Concernant l’acte «
laver
le corps/contrôle la propreté (après être allé[e] aux toilettes
»,
l’enquêtrice relevait que l’assuré allait désormais à selles sur les
toilettes sans assistance mais que l’aide pour s’essuyer était toujours d’actualité,
avec un temps supplémentaire de 2 minutes par jour. Il était également souligné que
la propreté était acquise, avec des périodes de fuites urinaires sur deux à trois
semaines suivies de plusieurs mois durant lesquels l’enfant était propre.
- Sous le chiffre 4.1.6, pour l'acte «
se
déplacer à l'extérieur
»,
il était précisé que l'intéressé devait être attentivement surveillé
lors de toutes les sorties, qu’il ne parlait pas encore très bien et qu’il avait de
la peine à se lier avec d’autres enfants. En regard de ces observations était formulée
la remarque suivante : «
Temps
supplémentaire non pris en compte pour soins intenses
».
- Sous le chiffre 4.1.8, il était répondu par l'affirmative à la question de savoir si
l'assuré avait «
besoin
d'accompagnement pour se rendre chez le médecin ou le thérapeute
»,
avec la précision que l’enfant était suivi par la Prof. O.________ et le Dr M.________
(spécialiste en gastroentérologie pédiatrique), le temps supplémentaire quotidien
étant ici d’une minute par spécialiste ; en outre, la prise en charge pédiatrique
était dans la norme et toutes les thérapies se faisaient dans le cadre de l’école.
Cela étant, l’enquêtrice de l’OAI a retenu qu'au total, l'intéressé nécessitait
un surcroît d'assistance de 3 heures et 15 minutes par jour, l'aide était fournie par la mère.
A cela s’ajoutaient 35 minutes par jour pour les soins apportés au moyen de la PEG, sans changement
depuis la précédente évaluation. A.B.________ était en outre surveillé (par
ses parents ou sa grande [recte : petite] sœur) de manière permanente en raison de son
agitation, étant relevé qu’il ne savait pas jouer seul, qu’il avait plutôt
tendance à embêter son petit frère ou à ouvrir les portes des armoires pour les vider
et qu’il était toujours attiré par les fils de vêtements, qu’il essayait de
tirer par tous les moyens (ch. 4.3.1) ; par ailleurs, la maman se levait au minimum 2 fois par nuit
pour la gestion de l’alimentation parentérale. Enfin, aux termes de son rapport, l'enquêtrice
a émis les observations suivantes :
"
L'entretien
a eu lieu en présence de la maman […].
[…]
A.B.________
arrive de l’école, lance sa veste à terre et vient me saluer ; il me dit que sa
maîtresse s’appelle aussi [...].
Puis
il s’installe à terre à la table du salon et se met à dessiner.
Son
petit frère, qui dormait sur le canapé du salon depuis le début de notre entretien, se
réveille. Ils commencent alors à se chamailler pour obtenir la télécommande, car,
depuis peu, A.B.________ commence à s’intéresser à la télévision.
La
maman la leur prend et quand je lui demande comment elle va résoudre ce petit conflit, elle dira
qu’elle la donnera à A.B.________ afin d’éviter une crise.
A
l’issue de l’entretien, nous récapitulons les divers actes, mais surtout le SSI. Je
relève la diminution du temps pris pour les repas, aller aux WC etc.
Pour
la maman, cela ne change pas grand-chose car, pour elle, le temps de la surveillance a nettement augmenté.
Toutefois, une surveillance particulièrement astreignante n’a pas été observée
le jour de l’entretien et, les rapports médicaux attestent d’une surveillance mais pas
au-delà d’une surveillance particulièrement intense.
Le
soir même, la maman envoie des photos d’A.B.________ qui a ouvert toutes les portes des armoires
de la cuisine et on le voit fouiller dans une armoire située à sa hauteur. Le lendemain, elle
me demande un entretien téléphonique pour rediscuter des SSI discutés lors de notre entretien
et elle souhaite repréciser certaines aides.
Nous
pourrions admettre une surveillance personnelle particulièrement intense si elle était attestée
par un médecin. Quant au SSI concernant les actes de la vie quotidienne, il a été largement
discuté lors de notre entretien dont la durée a été de presque 2h.
"
Aux termes d’une fiche d’examen du dossier du 24 novembre 2015, l’OAI a retenu un temps
supplémentaire quotidien de 50 minutes pour l’habillage, de 1 heure et 45 minutes pour l’alimentation,
de 30 minutes pour se laver, de 8 minutes pour les WC et de 2 minutes pour l’accompagnement chez
le pédiatre ; s’y ajoutaient 35 minutes pour les soins paramédicaux et 2 heures
pour la surveillance personnelle permanente.
Toujours le 24 novembre 2015, l’OAI a rendu un projet de décision prévoyant, d'une part,
le maintien du droit à une allocation pour impotence de degré moyen et, d'autre part, le passage
à un droit au supplément pour soins intenses de 4 heures par jour en cas de séjour à
la maison. L'office s’est en particulier référé, «
après
déduction du temps habituellement requis en fonction de l'âge
»,
à un surcroît de soins de 3 heures et 15 minutes pour les soins de base, de 35 minutes pour
les soins paramédicaux et de 2 heures pour la surveillance personnelle.
Par courrier du 3 février 2016 rédigé par Pro Infirmis Vaud, l’assuré a fait
part de ses objections à l’encontre du projet précité. Il était relevé,
d’une part, que le besoin d’aide demeurait inchangé depuis l’enquête de septembre
2011 pour l’acte «
manger
»
et s’élevait ainsi à 3 heures et 50 minutes. D’autre part, un besoin de surveillance
particulièrement intense de 4 heures par jour était invoqué, attendu que l’enfant
ne savait pas s’occuper seul et que, sans surveillance, il embêtait son petit frère,
vidait les armoires ou tirait les fils des vêtements ; à cela s’ajoutait qu’il
s’emparait d’objets du quotidien dont il détournait l’utilisation sans se soucier
des conséquences et que, en cas de contrariété, il pouvait jeter ce qui se trouvait à
portée de main sur les personnes présentes et se montrait régulièrement agressif
envers son frère et sa sœur.
Toujours le 3 février 2016, W.B.________, mère de l’assuré, a adressé une lettre
à l’OAI exposant en substance qu’elle faisait tout pour son fils A.B.________, lequel
avait besoin d’une surveillance permanente. Par exemple, l’enfant allait aux toilettes mais
avait souvent des accidents la nuit. De plus, il ne s’essuyait jamais, ne tirait pas la chasse
d’eau et il fallait en outre venir le chercher aux toilettes car il y restait de longues minutes
à tirer sur des filles [sic]. Il ne savait en outre pas régler l’eau pour sa douche,
renversait les shampoings et faisait de la salle de bain une piscine.
Dans un compte-rendu du 15 mars 2016, la Dresse C.________, spécialiste en pédiatrie et gastroentérologie
pédiatrique, a notamment exposé ce qui suit :
"
[…]
A.B.________ est un enfant qui nécessite :
-
Une attention permanente[.]
-
Etre en sa présence pour le comprendre ou
lui faire comprendre une consigne.
-
De l’aide dans tous les gestes usuels :
habillage complet, brossage des dents, toilette, soins intimes, bain ou douche.
-
Doit être réveillé le matin[,]
stimulé pour aller à l’école[,] accompagné dans toutes les étapes de la
préparation et accompagné au bas de l’immeuble pour prendre le taxi qui l’accompagne
à l’école, de même que réceptionné l’après-midi à son
retour.
De
par son hypotonie, il mange lentement et doit être surveillé et encouragé. Les repas peuvent
durer 45 min à 1h00.
Il
ne peut pas rester seul à la maison. A l’extérieur, il marche seul mais doit être
guidé et surveillé pour sa sécurité.
A.B.________
présente un défaut de concentration et de ce fait doit être surveillé et encouragé
pour toutes les tâches et tout au long de l’action.
A.B.________
a tendance à trouver [sic] ses vêtements et les déchirer régulièrement […]
"
A teneur d’une communication interne du 18 mars 2016, l’enquêtrice Y.________ a expliqué
que les déclarations de la mère de l’assuré avaient été prises en compte
et retranscrites dans le rapport d’enquête. S’agissant de l’acte «
manger
»,
elle a exposé que la description figurant dans le rapport tenait compte du fait qu’A.B.________
se levait constamment de table avait besoin de stimulation pour terminer son repas ; l’acte
avait été pris en compte, ainsi que le temps pris en plus par rapport à la famille –
étant rappelé que selon les directives en vigueur, il y avait lieu de retenir une déduction
de 75 minutes «
d’un
temps de repas normal des repas pris en famille
».
Ainsi, pour l’enquêtrice, il n’y avait pas de raison de modifier le temps indiqué,
qui avait été discuté avec la maman le jour de l’entretien. Concernant la surveillance,
Y.________ a souligné que la description faite par la maman le jour de l’enquête avait
été fidèlement rapportée mais qu’une surveillance particulièrement intense
pourrait être admise sur attestation d’un médecin, voire éventuellement en questionnant
les enseignants de l’assuré. A cet égard, elle a précisé qu’une surveillance
personnelle permanente avait certes été observée pendant le laps de temps où elle
avait vu A.B.________, mais que celle-ci ne lui avait pas paru particulièrement intense, étant
toutefois rappelé que la maman lui avait envoyé des clichés le soir et l’avait contactée
le lendemain pour rediscuter le temps dont elles avaient parlé.
Interpellée par l’OAI, la Dresse C.________ a attesté, dans un écrit du 3 octobre
2016, que l’assuré «
a
nécessité
» une surveillance
personnelle permanente pour sa propre sécurité et que, pour le même motif, il ne pouvait
pas être laissé seul du fait de sa déficience mentale.
Par décision du 21 novembre 2016, l’OAI a confirmé son projet du 24 novembre 2015, en
ce sens que le droit à une allocation pour impotence de degré moyen était maintenu et
qu’un supplément pour soins intenses d’au moins 4 heures par jour était pris en
charge, en cas de séjour à la maison, avec effet au 1
er
janvier 2017. Il a plus particulièrement souligné que le rapport consécutif à l’enquête
domiciliaire du 3 novembre 2015 retranscrivait bien les dires de la maman de l’assuré. Notamment,
la description faite pour l’acte «
manger
»
prenait en compte le fait qu’A.B.________ se levait fréquemment de table et avait besoin de
stimulation, un temps supplémentaire de 105 minutes étant retenu après déduction
du temps habituellement requis en fonction de l’âge (75 minutes). Quant à la surveillance
personnelle, la description faite par la maman avait été fidèlement rapportée. Dans
ces conditions, la position de l’office ne pouvait être que maintenue.
E.
A.B.________, agissant par son père, lui-même assisté de son conseil, a recouru le 4 janvier
2017 (date de l’envoi sous pli recommandé) devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision précitée, concluant principalement à
la réforme de celle-ci et au maintien du droit à l’allocation pour impotence de degré
moyen ainsi que du supplément pour soins intenses de 8 heures par jour au-delà du 30 décembre
2016, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et
nouvelle décision avec maintien d’une allocation pour impotence de degré moyen au-delà
du 30 décembre 2016 et d’un supplément pour soins intenses d’au moins 6 heures
par jour à partir du 1
er
janvier 2017. En substance, le recourant a fait valoir que la situation au 21 novembre 2016 n’était
pas fondamentalement différente de celle prévalant le 9 janvier 2012, date de la dernière
décision entrée en force. Pour l’acte «
manger
»,
il a soutenu qu’il devait toujours être nourri par ses parents sous peine de ne rien manger
ou très peu, que l’utilisation de la sonde était toujours nécessaire et que le fait
que ses parents aient décidé de prendre leur repas en même temps que lui ne signifiait
pas encore que le temps requis pour le faire manger aurait diminué. Concernant l’acte «
aller
aux toilettes
», il a rappelé les
difficultés énoncées par sa mère le 3 février 2016 ; il a également
relevé que l’enquêtrice avait mentionné des fuites urinaires par période, mais
n’avait pas retenu d’aide pour le changement des vêtements. Pour l’acte «
faire
sa toilette
», le rapport d’enquête
du 5 novembre 2015 mentionnait une incapacité à se laver et se sécher, si bien qu’il
n’y avait, sur ce point, aucune évolution depuis le 9 janvier 2012. Or, si l’enquêtrice
avait réduit le temps consacré à cet acte au motif qu’il jouait un jour sur deux
avec l’eau, il n’était cependant pas précisé que sa mère ne le lavait
qu’un jour sur deux. Du reste, même en jouant avec l’eau, il avait besoin d’aide
pour se sécher et la salle de bain devait être nettoyée après son passage, comme
l’avait évoqué sa mère le 3 février 2016. Enfin, l’enquêtrice n’avait
pas retenu de temps supplémentaire pour l’acte «
se
coiffer
» – et ce, sans motivation
– alors même que l’assuré était toujours incapable de se coiffer lui-même.
Sous un autre angle, le recourant s’est prévalu d’un besoin de surveillance personnelle
particulièrement intense tel qu’attesté par la Dresse C.________ les 15 mars et 3 octobre
2016, l’OAI ayant du reste omis de recueillir l’avis de ses enseignants sur la question.
En outre, si l’enquêtrice avait affirmé que la surveillance ne lui paraissait pas particulièrement
intense, de tels propos étaient infirmés par le contenu même de son rapport ainsi que
par les éléments mis en exergue le 3 février 2016.
Appelé à se prononcer sur le recours, l’intimé en a proposé le rejet par réponse
du 15 mai 2017. Pour l’acte «
manger
»,
l’OAI a relevé que les parents pouvaient
à ce jour prodiguer l’aide et la stimulation nécessaires tout en mangeant, ce qui expliquait
la diminution du temps consacré. Pour l’acte «
se
laver, se peigner…
», l’office
a observé que l’enquêtrice avait certes omis le temps pris pour peigner l’enfant
(2 minutes en 2011), mais qu’elle avait à juste titre retenu un surcroît moyen de 15
minutes par jour pour la fonction partielle «
se
baigner/se doucher
» dès lors que
la mère lavait son fils un jour sur deux et le laissait jouer avec l’eau le deuxième
jour. Quant à l’aide pour «
aller
aux toilettes
», l’’intimé
a constaté que la propreté était acquise et que les fuites ne survenaient plus que par
périodes, situation dont l’enquêtrice avait tenu compte. Par ailleurs l’OAI a souligné
que, selon l’enquêtrice, l’existence d’une surveillance permanente particulièrement
intense n’était pas établie à satisfaction et que les précisions apportées
par le médecin traitant, si elles faisaient état d’une surveillance personnelle permanente,
ne mettaient toutefois pas en évidence les éléments d’une surveillance permanente
particulièrement intense. Enfin, l’office a rappelé avoir recueilli l’avis des
enseignants de l’assuré, qui avaient produit un rapport pédagogique du 24 janvier 2014
n’attestant pas d’une surveillance permanente particulièrement intense.
Par réplique du 7 juin 2017, le recourant a maintenu ses précédents motifs et conclusions.
Il a en particulier fait valoir que le bilan pédagogique du 24 janvier 2014 avait été
rédigé de manière positive afin de ne pas démotiver ou décourager les parents,
mais que ce rapport illustrait malgré tout un besoin de surveillance permanente particulièrement
intense.
Dupliquant le 29 juin 2017, l’intimé a confirmé sa position.
Interpellée par la juge instructeur aux fins de produire les rapports pédagogiques de synthèse
concernant A.B.________ établis postérieurement à celui du 24 janvier 2014, la Fondation
R.________ a transmis les pièces suivantes le 25 septembre 2017 :
- un bilan pédagogique (23 novembre 2015), des observations logopédiques (non datées)
et un résumé de synthèse (2 décembre 2015) relatifs à une synthèse du 26
novembre 2015, ainsi qu’un bilan logopédique de sortie (27 juin 2016), documents dont il résultait
notamment que l’assuré suivait une belle évolution, qu’il mangeait mieux et plus
rapidement lors des repas de midi et qu’il était dans une phase d’opposition dite «
normale
»,
sa maman estimant quant à elle qu’il se fâchait plus ces derniers temps et signalant
également qu’il lui arrivait encore de tirer les fils de ses chaussettes, même s’il
ne le faisait plus en classe ;
- une correspondance du 21 septembre 2017 émanant de W.________, nouvelle responsable pédagogique
de la Fondation R.________ (école de [...]) depuis la rentrée d’août 2017, expliquant
en substance que les intervenants ayant côtoyé l’assuré reconnaissaient que ce dernier
nécessitait une surveillance constante (comme la majorité des élèves de l’école)
mais qu’ils n’entraient pas en matière pour revoir le rapport pédagogique ou l’interpréter,
et mentionnant en outre un transfert à la Fondation Q.________.
Par écriture du 26 septembre 2017, le recourant s’est en particulier prévalu d’un
arrêt rendu le 6 juin 2017 par la juridiction cantonale fribourgeoise (608 2016 142) pour faire
valoir qu’il n’était pas justifié de ne pas prendre en compte le temps supplémentaire
pour l’acte «
manger
»
au motif que la famille mangeait en même temps. Pour le surplus, il a produit un onglet de pièces
parmi lesquelles figuraient les rapports susdits de la Fondation R.________, un courriel de W.________
du 21 septembre 2017 reprenant en substance la teneur de son écrit du même jour à la Cour
de céans, ainsi qu’un formulaire officiel avalisant un stage à la Fondation Q.________
en vue d’une scolarisation en août 2016.
Se déterminant le 18 octobre 2017, l’OAI a modifié ses conclusions, en ce sens que l’assuré
avait droit à une allocation pour impotence de degré moyen avec supplément pour soins
intense d’au moins 6 heures (et non pas seulement 4 heures) dès le 1
er
janvier 2017. L’office s’est en particulier référé à une note établie
le 17 octobre 2017 par Y.________, dont on extrait ce qui suit :
"
Concernant
la surveillance personnelle :
J’ai
pris connaissance des rapports pédagogiques mis au dossier après mon enquête à domicile
et je me réfère plus particulièrement au bilan pédagogique du 25 novembre 2016, qui
relève une belle évolution dans différents domaines […]. D’autre part, dans
la conclusion, les enseignants relèvent de gros progrès de la part d’A.B.________. A
aucun moment, il n’est mentionné qu’A.B.________ demande la présence constante
d’un enseignant pour prévenir tout geste d’agressivité, d’envie de fuguer
ou pour le protéger de tout danger, faits qui nous sont toujours mentionnés lorsqu’un
enfant le nécessite dans le cadre scolaire.
A
la maison, comme mentionné dans le rapport d’enquête, nous pouvons toutefois prendre
en compte une surveillance personnelle permanente de deux heures. Au moment de notre entretien, A.B.________
manifeste encore de l’agitation, ne sait pas jouer seul, embête son petit frère, vide
les armoires, etc. La surveillance personnelle particulièrement intense de 4 heures ne peut être
prise en compte que dans les situations de gravité extrême […] ce qui n’est pas
le cas d’A.B.________. […] Le fait qu’un enfant arrive de l’école et jette
sa veste à terre, puis se chicane avec son frère sont des comportements qui ne peuvent pas
être pris en compte dans la SPP.
En
ce qui concerne l’acte « Manger »
Depuis
le 01.01.2015, l’Annexe IV mentionne que nous devons déduire 75 min lorsque l’enfant
peut manger en famille. Le SSI de 100 min (40 min pour les repas principaux et 20 min pour le déjeuner
tient compte supplément qu’A.B.________ demande) a été calcul avec la maman le jour
de notre entretien.
En
ce qui concerne l’acte « aller aux toilettes »
Le
jour de notre entretien, la maman n’a pas mentionné qu’elle devait forcer A.B.________
à sortir des toilettes. Une aide de 2 minutes pour l’essuyer après le passage à
selles est suffisante. Nous avons également retenu une aide à rectifier l’habillage et,
comme mentionné, la fréquence des accidents nocturnes n’est pas régulière ni
importante au sens de nos directives.
En
ce qui concerne l’acte « se laver »
J’ai
commis une erreur en oubliant de mentionner une aide de 2 minutes pour se coiffer et je vous remercie
de le rectifier.
Concernant
la douche, là encore, nous pourrions augmenter le SSI à 20 minutes. Il m’a en effet échappé
que le jour où la maman ne le lave pas, elle doive le sécher ; mais nous ne pouvons pas
retenir un temps de 30 minutes par jour alors qu’elle ne le lave que tous les deux jours […].
"
Cela étant, l’office a admis que si l’on additionnait le surcroît de temps quotidien
moyen à consacrer à la surveillance personnelle permanente (2 heures par jour), aux actes ordinaires
de la vie et aux soins (dont 2 minutes par jour pour coiffer l’enfant et 20 minutes par jour pour
le doucher), le total obtenu était de l’ordre de 6 heures par jour.
Prenant position le 26 octobre 2017, le recourant a contesté l’appréciation de l’OAI.
Pour l’acte «
manger
»,
il a en particulier fait valoir qu’il était âgé de plus de 12 ans en 2017 et qu’aucune
déduction pour le temps de présence à table ne devait donc être retenue. S’agissant
de l’acte «
aller
aux toilettes
», il a estimé que
l’on ne pouvait lui imputer un oubli de la part de sa mère lors de l’enquête du
3 novembre 2015 et qu’il fallait au contraire admettre que le rapport d’enquête était
incomplet. Enfin, pour l’acte «
se
laver
», l’assuré a argué
que les raisons invoquées par l’enquêtrice pour refuser de reconnaître le même
temps supplémentaire qu’en 2011 étaient très discutables.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(cf. art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (cf. art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile – vu les féries de fin d’année
(cf. art. 38 al. 4 let. c LPGA) – auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), le recours
est recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164 consid. 2.1 et 125 V 413 consid.
2c).
b)
En l'espèce, est litigieuse la réduction, par voie de révision, du droit du recourant
à un supplément pour soins intenses.
En revanche, le droit à une allocation pour impotence de degré moyen n'est pas contesté.
3.
a)
Le supplément pour soins intenses n'est pas une prestation indépendante, mais implique la préexistence
d'une allocation pour impotent (cf. TF 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.1). A cet égard,
est considéré comme impotent celui qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin
en permanence de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir les actes élémentaires
de la vie quotidienne (cf. art. 9 LPGA), à savoir : «
se
vêtir, se dévêtir
»,
«
se lever, s'asseoir,
se coucher
», «
manger
»,
«
faire sa toilette
»,
«
aller aux WC
»
et «
se déplacer
à l'intérieur et à l'extérieur, établir des contacts sociaux avec l'entourage
»
(cf. ATF 127 V 94 consid. 3c).
b)
Un supplément pour soins intenses peut être ajouté à l'allocation pour impotent lorsque
celle-ci est servie à un mineur qui a, en outre, besoin d'un surcroît de soins dont l'accomplissement
atteint le seuil minimum quotidien de 4 heures (cf. art. 42
ter
al. 3 phr. 1 LAI et 39 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Le point de savoir si l'impotent mineur a droit audit supplément repose ainsi sur
une appréciation temporelle de la situation (cf. TF 9C_350/2014 précité consid. 4.2.3).
Le montant mensuel de ce supplément s'élève à 60 % du montant maximum de la
rente vieillesse au sens de l'art. 34 al. 3 et 5 LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946
sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10) lorsque le besoin de soins découlant
de l'invalidité est de 8 heures par jour au moins, à 40 % de ce montant maximum lorsque
le besoin est de 6 heures par jour au moins, et à 20 % de ce montant maximum lorsque le besoin
est de 4 heures par jour au moins (cf. art. 42
ter
al. 3 LAI phr. 2 LAI dans sa teneur au 31 décembre 2017).
Pour la détermination des besoins en soins intenses, les organes de l’AI disposent d'un large
pouvoir d'appréciation pour autant que les faits aient été élucidés de manière
satisfaisante (cf. Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité
[AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 2366 p. 633).
aa)
N'est pris en considération, dans le cadre des soins intenses, que le surcroît de temps apporté
au traitement et aux soins de base tel qu'il existe par rapport à un mineur du même âge
et en bonne santé. N'est pas pris en considération le temps consacré aux mesures médicales
ordonnées par un médecin et appliquées par du personnel paramédical ni le temps consacré
aux mesures pédagogiques thérapeutiques (cf. art. 39 al. 2 RAI).
Bien que ni la loi ni le règlement sur l’AI ne fassent expressément référence
à l’OPAS (ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire
des soins en cas de maladie ; RS 832.112.31), les soins de base évoqués à l'art.
39 al. 2 RAI sont bien ceux figurant à l'art. 7 al. 2 let. c OPAS. Ils recoupent partiellement les
actes ordinaires de la vie mais ne peuvent y être assimilés pour autant. En particulier, l'acte
ordinaire «
se déplacer
à l'intérieur et à l'extérieur / établir des contacts sociaux avec l'entourage
»
n'est pas un soin de base selon la systématique légale et réglementaire mise en place
(cf. dans ce sens TF 9C_350/2014 précité consid. 4.2.3 et les références citées).
bb)
Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a besoin en plus d'une surveillance
permanente, celle-ci correspond à un surcroît d'aide de 2 heures. Une surveillance particulièrement
intense liée à l'atteinte à la santé est équivalente à 4 heures (cf. art.
39 al. 3 RAI).
Cette surveillance ne se confond ni avec l'aide apportée pour réaliser les actes ordinaires
de la vie ni avec le surcroît de temps consacré au traitement et aux soins de base (cf. TF
9C_350/2014 précité consid. 6.2 et les références citées). Cette notion doit
au contraire être comprise comme une assistance spécialement nécessaire en raison de l'état
de santé de l'assuré sur le plan physique, psychique ou mental. Une telle surveillance est
nécessaire par exemple lorsque ce dernier ne peut être laissé seul toute la journée
en raison de défaillances mentales, ou lorsqu'un tiers doit être présent toute la journée,
sauf pendant de brèves interruptions. Pour qu'elle puisse fonder un droit, la surveillance personnelle
doit présenter un certain degré d'intensité. Il ne suffit pas que l'assuré séjourne
dans une institution spécialisée et se trouve sous une surveillance générale de cette
institution. La surveillance personnelle permanente doit en outre être nécessaire pendant une
période prolongée ; s'il n'est pas nécessaire que le besoin de surveillance existe
24 heures sur 24, en revanche, il ne doit pas s'agir d'une surveillance passagère, occasionnée,
par exemple, par une maladie intercurrente. La condition de la régularité est donnée lorsque
l'assuré nécessite une surveillance personnelle permanente ou pourrait en nécessiter une
chaque jour ; il en est ainsi, par exemple, lors de crises susceptibles de ne se produire que tous
les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois
par jour. La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle permanente est nécessaire
doit être tranchée de manière objective selon l'état de l'assuré. En principe,
peu importe l'environnement dans lequel celui-ci se trouve ; on ne saurait faire aucune différence
selon que l'assuré vit dans sa famille, en logement privé ou dans un foyer. La nécessité
d'une surveillance doit être admise s'il s'avère que l'assuré, laissé sans surveillance,
mettrait en danger de façon très probable soit lui-même soit des tiers (cf. ATF 107 V
136 consid. 1b et 106 V 153 c. 2a ; cf. TF 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1 ; cf. également
ch. 8035 de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité
[CIIAI], édictée par l’Office fédéral des assurances sociales [OFAS], applicable
par renvoi du ch. 8078 CIIAI).
La condition de surveillance particulièrement intense n'est pas réalisée du seul fait
que l'enfant nécessite une surveillance de quelques heures par jour. Il faut encore que cette surveillance
exige de la personne chargée de l'assistance une attention supérieure à la moyenne et
une disponibilité constante, comme elle est requise, par exemple, par un enfant autiste qui a des
problèmes considérables pour percevoir son environnement et communiquer avec lui (cf. Valterio,
op. cit., n° 2370 p. 634). Cela signifie que la personne chargée de l’assistance doit
se trouver en permanence à proximité immédiate de l’assuré, car un bref moment
d’inattention pourrait de façon très probable mettre en danger la vie de ce dernier ou
provoquer des dommages considérables à des personnes ou à des objets (cf. ch. 8079 CIIAI).
Le Tribunal fédéral a précisé en particulier que le seul diagnostic d’autisme
ne suffisait pas à admettre un cas de surveillance particulièrement intense (cf. TF 9C_666/2013
du 25 février 2014 consid. 8.2.2 ; cf. TFA I 684/05 du 19 décembre 2006 consid. 4.4 et I 67/05
du 6 octobre 2005 consid. 4.1). Cette dernière est par contre admise lorsque l’enfant
ne peut être laissé seul cinq minutes et que les parents doivent sans cesse être à
même d’intervenir (cf. TFA I 684/05 précité).
c)
Une enquête effectuée au domicile
de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante
pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport
d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements
et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte
des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants.
Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait
remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il
est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (cf. ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V
93).
4.
En
vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée
en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Ce principe
vaut notamment pour le supplément pour soins intenses (cf. TF 9C_350/2014 précité consid.
2.2).
Lorsque le degré d'impotence subit une modification importante, les art. 87 à 88
bis
sont applicables (cf. art. 35 al. 2 phr. 1 RAI). Conformément à l’art. 87 al. 1 RAI,
la révision a lieu d’office lorsqu’en prévision d’une modification importante
possible du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou du besoin de soins découlant
de l’invalidité, un terme a été fixé au moment de l’octroi de la rente
ou de l’allocation pour impotent, ou lorsque des organes de l’assurance ont connaissance
de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification importante du taux d’invalidité,
du degré d’impotence ou du besoin de soins découlant de l’invalidité. Selon
l'art. 88
bis
al. 2 let. a RAI, la diminution ou la suppression de la rente, de l’allocation pour impotent ou
de la contribution d’assistance prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois
qui suit la notification de la décision.
A l’occasion d’une procédure de révision au sens de l’art. 17 LPGA, il convient
de déterminer si un changement important des circonstances propre à influencer le droit à
la prestation s'est produit. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse. Une appréciation
différente d'une situation demeurée inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif
de révision (cf. ATF 133 V 108 consid. 5 et 130 V 343 consid. 3.5.2 ; cf. TF 9C_628/2015 du
24 mars 2016 consid. 5.4 et 9C_653/2012 du 4 février 2013 consid. 4).
5.
En l’occurrence, il s’agit déterminer si les soins intenses nécessités par
l’enfant A.B.________ au moment de la décision litigieuse ont changé notablement par
rapport à la situation prévalant au moment de la décision du 9 janvier 2012.
A cet égard, il convient de rappeler que le 9 janvier 2012, le recourant s'est vu octroyer un supplément
pour soins intenses en raison d'un surcroît d'aide de plus de 8 heures par jour, soit 6 heures et
25 minutes pour les soins de base, 35 minutes pour les soins paramédicaux et 2 heures pour la surveillance
personnelle permanente, selon le rapport d'enquête à domicile établi le 29 septembre 2011
par l’enquêtrice K.________.
Par décision du 21 novembre 2016 faisant suite à une procédure de révision d'office,
l'OAI a néanmoins estimé que le recourant ne pouvait plus prétendre qu’à un
supplément pour soins intenses d’au moins 4 heures par jour, compte tenu de 3 heures et 15
minutes pour les soins de base, 35 minutes pour les soins paramédicaux et 2 heures pour la surveillance
personnelle (soit un total de 5 heures et 50 minutes par jour), au regard du rapport du 5 novembre 2015
consécutif à l’enquête domiciliaire réalisée le 3 novembre 2015 par l’enquêtrice
Y.________. L’office a ensuite modifié sa position dans une écriture du 18 octobre 2017,
admettant un surcroît d’aide d’au moins 6 heures par jour sur la base d’une note
établie la veille par Y.________.
A ce stade, il apparaît plus particulièrement que la controverse porte sur trois postes définis
– à savoir les actes «
manger
»,
«
faire sa toilette
»
et «
aller aux toilettes
»
– et sur le besoin de surveillance nécessité par l’assuré.
a)
En ce qui concerne l’acte «
manger
»,
le temps retenu lors de la précédente procédure était de 3 heures et 50 minutes par
jour, l’enquêtrice K.________ ayant notamment relevé qu’il fallait couper les aliments,
que l’enfant était installé sur une chaise haute pour éviter qu’il ne sorte
de table et que, s’il parvenait à manger seul deux ou trois bouchées, la maman devait
ensuite prendre le relais, avec pour conséquence que les parents ne mangeaient pas en même
temps que les enfants (cf. rapport d’enquête du 29 septembre 2011). Du rapport d’enquête
d’Y.________ du 5 novembre 2015, il est ressorti qu’il fallait toujours aider l’assuré
pour couper les aliments durs, ce qui justifiait 5 minutes supplémentaires comme en 2011. En revanche,
les repas étaient désormais pris en famille depuis un an, quand bien même l’enfant
devait encore être stimulé pour rester à table. Dès lors, seul a été pris
en considération le temps supplémentaire nécessaire pour terminer l’assiette, soit
40 minutes par repas principal et 20 minutes pour le petit déjeuner. Au total, l’aide supplémentaire
quotidienne a conséquemment été arrêtée à 105 minutes. Pour le reste, l’enquêtrice
Y.________ s’est référée à l’Annexe IV à la CIIAI en vigueur depuis
le 1
er
janvier 2015, prévoyant, à partir de 3 ans, une déduction générale de 75 min/jour
(15 min pour le petit déjeuner et 30 min pour les repas principaux) pour le temps de présence
à table, lorsque la mère ou le père peut manger aux côtés de l'enfant. Cette
annexe précise en revanche qu’à partir de 12 ans, aucune déduction ne s'effectue
pour le temps de présence à table – ce qui présuppose qu'à partir de 12 ans,
l'enfant en bonne santé est indépendant.
Quoi qu’en dise le recourant, force est de constater que la situation a notablement évolué
depuis la décision du 9 janvier 2012, en ce sens que l’intéressé prend désormais
ses repas principaux avec ses parents. Il apparaît ainsi que l’intéressé a acquis
une certaine autonomie à ce niveau et que, même s’il a encore besoin d’un surcroît
de soins par rapport à un enfant du même âge en bonne santé, ce surcroît n’est
à l’évidence plus aussi important que par le passé. Au surplus, l’évolution
du recourant a également été remarquée par les intervenants de la Fondation R.________,
qui ont observé qu’il mangeait mieux et plus vite (cf. bilan pédagogique du 23 novembre
2016). On comprend ainsi qu’une réduction ait été opérée pour ne tenir
dorénavant compte que du temps supplémentaire nécessaire pour finir l’assiette,
soit 40 minutes par repas principal et 20 minutes pour le petit déjeuner. Tout au plus peut-on s’interroger
sur le point de savoir si un surcroît de temps ne devrait pas être pris en considération
pour le goûter à raison de 10 minutes, ce type de collation requérant moins de temps qu’un
repas à proprement parler. Ce point peut néanmoins demeurer indécis dans la mesure où
il n’influe pas sur le sort du litige, ainsi qu’il sera démontré ci-après
(cf. consid. 5e infra).
Si l’enquêtrice Y.________ s’est par ailleurs référée à la diminution
de 75 minutes prévue par l’Annexe IV depuis le 1
er
janvier 2015, on peine en revanche à comprendre la position de l’intimé sur le sujet.
En effet, quand bien même la décision attaquée évoque une «
déduction
du temps requis en fonction de l’âge
»,
il reste que le temps supplémentaire retenu par l’OAI pour l’acte «
manger
»
correspond au surcroît de soins calculé par l’enquêtrice et la mère de l’assuré
le jour de l’entretien du 3 novembre 2015 (note du 17 octobre 2017), soit 105 minutes au total,
sans aucune déduction (cf. fiche d’examen du dossier du 24 novembre 2015). En d’autres
termes, il appert que l’office n’a en réalité pas tenu compte de la déduction
prévue à l’annexe susdite. D’ailleurs, dans la mesure où l’assuré
a atteint l’âge de 12 ans en date du [...] 2016, on peut douter de la pertinence même
d’une telle déduction dans le cas particulier. Cela étant, il y a donc lieu de confirmer
les valeurs arrêtées par l’intimé sans égard à la déduction susdite.
C’est du reste à tort que le recourant invoque un arrêt rendu le 6 juin 2017 par la II
e
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois (608 2016 142), pour contester toute diminution
du temps consacré à l’acte «
manger
»
du fait de la prise de repas communs. Loin de poser une règle générale dont le recourant
pourrait tirer argument dans le présent contexte, cet arrêt se rapporte au contraire à
une situation bien précise, soit celle d’un enfant mangeant seul et dont le besoin de soins
pour cet acte avait été estimé à 35 minutes par jour lors d’une première
enquête effectuée en 2012 (soit 110 minutes moins la déduction de 75 minutes prévue
par l’Annexe IV) et dont la situation était ensuite restée sensiblement la même
lors de la nouvelle enquête réalisée en 2016, sous réserve de l’âge –
l’intéressé ayant entre-temps dépassé le seuil de 12 ans fixé par l’annexe
pour la réduction de 75 minutes. C’est au regard de ces circonstances spécifiques que
les juges fribourgeois ont estimé qu’il ne se justifiait pas de nier un surcroît de temps
pour l’alimentation du simple fait que l’enfant mangeait en présence de sa famille et
qu’il fallait au moins prendre en compte le temps comptabilisé à ce titre en 2012 (consid.
3c/bb). Aucun rapprochement ne peut donc être établi avec la situation du recourant, qui devait
être nourri par ses parents en 2011 mais qui peut désormais manger à table seul sous la
supervision de ces derniers.
Sous cet angle, les griefs du recourant sont donc mal fondés. Le temps supplémentaire arrêté
à 1 heure et 45 minutes par l’OAI doit ainsi être confirmé.
b)
En ce qui concerne l’acte «
faire
sa toilette
», le rapport d’enquête
du 29 septembre 2011 retenait 15 minutes supplémentaires par jour pour se laver, 2 minutes par jour
pour se coiffer et 30 minutes par jour pour se baigner/se doucher. Dans le rapport d’enquête
du 5 novembre 2015, l’enquêtrice Y.________ a retenu 15 minutes supplémentaires par jour
pour se laver. Elle a par ailleurs admis un surcroît d’aide pour se coiffer mais n’a
rien mentionné en regard de ce poste. Pour l’acte se baigner/se doucher, elle a arrêté
le temps supplémentaire à 15 minute par jour, exposant que la maman laissait jouer l’enfant
avec l’eau un jour sur deux et que sinon c’était elle qui le lavait et le séchait.
Puis, le 17 octobre 2017, Y.________ a précisé son appréciation en exposant qu’elle
avait oublié de retenir 2 minutes supplémentaires par jour pour coiffer l’enfant et qu’il
lui avait en outre échappé que, le jour où la maman ne lavait pas l’assuré,
elle devait malgré tout le sécher de sorte qu’il y avait lieu de retenir 20 minutes par
jour pour la douche.
Il résulte de ces éléments que, pour ce qui est de la toilette et de la coiffure, la situation
est restée inchangée entre 2011 et 2015. Pour le bain/la douche, l’enquêtrice a
indéniablement fait état d’une évolution en expliquant que l’enfant n’était
dorénavant lavé qu’un jour sur deux et que, le jour suivant, sa mère le laissait
jouer avec l’eau – alternance qui n’avait nullement été décrite auparavant.
C’est toutefois le lieu de rappeler que seul est pris en considération, dans le cadre des
soins intenses, le surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de base conformément
aux art. 39 al. 2 RAI et 7 al. 2 let. c OPAS (cf. consid. 3b/aa supra). Or, le fait de laisser un enfant
jouer avec l’eau ne relève manifestement pas d’un soin de base au sens de ces dispositions,
de sorte que l’on peut s’interroger sur la prise en considération d’un quelconque
temps supplémentaire en lien avec une activité d’ordre ludique. Dans la mesure, toutefois,
où l’office a admis un surcroît de temps pour le fait de sécher l’enfant y
compris après de tels jeux, appréciation favorable au recourant, la Cour de céans renoncera
donc à revenir sur cette évaluation. En revanche, le fait que l’enfant ne sache pas régler
l’eau lorsqu’il joue ou qu’il fasse de la salle de bain une piscine après y avoir
joué (cf. écriture de la mère de l’assuré du 3 février 2016 et mémoire
de recours du 4 janvier 2017) excède manifestement le cadre du surcroît d’aide pour les
soins de base.
Sur ce plan, on s’en tiendra donc au temps supplémentaire arrêté par l’intimé
sur la base des rectifications apportées le 17 octobre 2017 par Y.________, soit un total de 37
minutes.
c)
Pour ce qui est de l’acte «
aller
aux toilettes
», le rapport d’enquête
du 29 septembre 2011 retenait un temps supplémentaire de 6 minutes par jour pour rhabiller l’assuré
après un passage aux toilettes, ainsi que 30 minutes par jour dans la mesure où il fallait
rester à côté de l’enfant pour l’empêcher de quitter les toilettes et
l’aider à se nettoyer ; à cela s’ajoutaient 20 minutes pour jour s’agissant
des langes qu’il portait de jour comme de nuit. Dans son rapport d’enquête du 5 novembre
2015, l’enquêtrice Y.________ a noté qu’il fallait toujours rectifier l’habillage
d’A.B.________ après le passage aux WC, soit un temps supplémentaire de 6 minutes par
jour. Elle a revanche observé que le prénommé allait désormais à selles sans
assistance, même s’il lui fallait toujours de l’aide pour s’essuyer, le surcroît
de temps retenu étant de 2 minutes par jour. Pour le reste, l’enquêtrice a relevé
que la propreté était acquise, nonobstant des périodes de fuites urinaires sur deux à
trois semaines à des intervalles de plusieurs mois.
Certes, le 3 février 2016, la mère de l’assuré a fait valoir que celui-ci avait
des «
accidents
»
fréquents la nuit, qu’il ne tirait pas la chasse d’eau et qu’il fallait aller
le chercher aux toilettes où il passait de longues minutes à tirer sur des fils. Ce faisant,
elle est revenue sur ses déclarations antérieures telles que consignées dans le rapport
d’enquête du 5 novembre 2015. Contrairement à ce que prétend le recourant (cf. écriture
du 26 octobre 2017), on ne saurait parler à cet égard d’un oubli rectifié par sa
mère des suites d’un rapport d’enquête soi-disant incomplet. D’une part,
il appert que W.B.________ a eu l’occasion d’apporter toutes les précisions utiles non
seulement lors de l’enquête domiciliaire du 3 novembre 2015 mais également par l’envoi
de clichés de son fils le soir même, ainsi qu’à l’occasion d’un entretien
téléphonique le jour suivant (cf. rapport d’enquête du 5 novembre 2015). Il semble
donc peu crédible qu’un point décisif ait pu lui échapper au cours de ces différentes
prises de contact. D’autre part, W.B.________ n’a pas apporté de réelles précisions
au travers de son écrit du 3 février 2016, mais y a bien plutôt amplifié la description
des difficultés rencontrées par son fils. Or, de tels propos tenus
a
posteriori
doivent être appréhendés
avec réserve compte tenu de la jurisprudence dite des "premières déclarations ou
des déclarations de la première heure", selon laquelle il convient en général
d'accorder la préférence aux premières déclarations de l'assuré – en l'occurrence
sa mère – faites alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques,
les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures
(cf. ATF 121 V 45 consid. 2a et TF 8C_873/2014 du 13 avril 2015 consid. 4.2.1). Quoi qu’il en soit,
il reste que la mère de l’assuré n’a pas remis en cause que, même fréquents
sur deux à trois semaines, les «
accidents
»
surviennent à plusieurs mois d’intervalle et que, sur le principe, la propreté n’en
demeure pas moins acquise. En outre, il faut concéder que le fait de tirer la chasse d’eau
relève à l’évidence de l’aide pour s’essuyer après être allé
aux WC, ces événements faisant par définition l’objet d’une même séquence
chronologique. A cela s’ajoute que même à admettre qu’il faille aller chercher
l’assuré aux toilettes, on peine à voir en quoi cet élément justifierait un
surcroît d’aide dès lors que l’enfant n’est pas en mesure de quitter les
WC seul mais qu’il faut de toute manière l’y rejoindre pour l’aider à s’essuyer.
Il apparaît, par conséquent, que les déclarations postérieures de la mère de
l’assuré ne parviennent pas à émailler le rapport d’enquête domiciliaire
du 5 novembre 2015.
Par ailleurs, l’aide invoquée pour le changement de vêtements après les fuites urinaires
ne saurait être prise en compte pour l’évaluation du supplément pour soins intenses
(cf. mémoire de recours du 4 janvier 2017), dans la mesure où ces fuites ne sont pas régulières.
A la lumière de ce qui précède, il faut conclure que l’intimé était fondé
à retenir une évolution notable s’agissant de l’acte «
aller
aux toilettes
», en ce sens que l’assuré
peut aller à selles sans assistance et n’a plus besoin de langes, des épisodes de fuites
urinaires n’étant à déplorer qu’irrégulièrement. Dans ce contexte,
le temps supplémentaire arrêté à 8 minutes par jour par Y.________ n’apparaît
pas critiquable.
d)
Reste à examiner la question de la surveillance personnelle permanente nécessitée par
l’assuré.
A cet égard, on rappellera que la décision du 9 janvier 2012 reconnaissait à l’assuré
un besoin de surveillance personnelle permanente à raison de 2 heures par jour, l’enquêtrice
K.________ ayant en particulier observé que l’enfant faisait beaucoup de bêtises, qu’il
lui arrivait de sortir de sa chaise haute et de mâcher ses habits, son pyjama ou les draps du lit,
qu’il se mettait en danger sans apprendre de ses erreurs et que, la nuit, il débranchait sa
sonde, enlevait son Pampers ou vomissait – la maman se relevant en outre plusieurs fois par nuit
pour vérifier que tout allait bien ou lorsque l’alarme de la sonde se déclenchait (cf.
rapport d’enquête du 29 septembre 2011). Quant à la décision du 21 novembre 2016,
elle reconnaît elle aussi à l’assuré un besoin de surveillance personnelle permanente
de 2 heures par jour. Sur ce point, l’enquêtrice Y.________ a plus particulièrement signalé
que l’assuré devait être surveillé en raison de son agitation, qu’il ne savait
pas jouer seul, qu’il avait plutôt tendance à embêter son petit frère ou à
ouvrir les portes des armoires pour les vider (des clichés lui ayant été transmis à
cet égard) et qu’il était toujours attiré par les fils de vêtements. Elle a
également noté que la maman se levait au minimum 2 fois par nuit pour la gestion de la sonde
alimentaire. Pour autant, elle a estimé qu’il n’y avait pas de surveillance particulièrement
astreignante (cf. rapport d’enquête du 5 novembre 2015).
Cela étant, la Cour relève que, comparées aux constatations du rapport d’enquête
du 29 septembre 2011, celles du rapport d’enquête du 5 novembre 2015 ne montrent guère
d’évolution significative sur le plan de la surveillance nécessaire à l’enfant,
des besoins essentiellement similaires ayant été mis en avant. Ainsi, il faut admettre que
la surveillance s’avère certes importante mais pas particulièrement intense au point
d’être assimilée à une surveillance de tous les instants nécessitée par
l’impotence, singulièrement par l’état de santé du recourant (cf. consid.
3b/bb supra). Pour preuve, on soulignera que la mère de l’enfant laisse celui-ci jouer seul
dans l’eau, sans supervision, un jour sur deux (cf. consid. 5b supra).
On notera, du reste, que la Prof. O.________ et la Dresse AA.________ ont bien évoqué un besoin
de surveillance personnelle dans leur rapport du 30 octobre 2014, mais n’ont pas fait référence
à un besoin particulièrement accru. Quant aux comptes-rendus médicaux de la Dresse C.________
(des 15 mars et 3 octobre 2016), ils ne justifient guère une autre appréciation dans la mesure
où ils décrivent un besoin indéniable de surveillance personnelle permanente mais sans
pour autant attester un besoin particulièrement intense, notamment du point de vue de la capacité
de l’enfant à percevoir son environnement.
Il y a en outre lieu de relativiser les allégations selon lesquelles l’enfant pouvait détourner
des objets du quotidien ou se montrer agressif lorsque contrarié (cf. objections du 3 octobre 2016).
D’une part, ces détournements d’objets ont été invoqués
a
posteriori
, sans avoir été annoncés
à l’enquêtrice Y.________, et n’ont du reste pas été clairement explicités,
notamment quant à leur fréquence. D’autre part, les difficultés à gérer
les contrariétés doivent être mises en relation avec le fait que l’assuré se
trouve dans une phase d’opposition considérée comme normale dans le développement
de chaque enfant (cf. résumé de synthèse du 2 décembre 2015) – paramètre
qui influence manifestement ses réactions en cas de contrariété, si bien que celles-ci
ne peuvent être entièrement imputées à son état de santé. On ne saurait
donc voir là d’indices concrets en faveur d’un besoin de surveillance personnelle permanente
particulièrement intense.
Il est du reste significatif de souligner que les intervenants de la Fondation R.________ ont certes
reconnu un besoin de surveillance constante de l’assuré mais qu’ils se sont toutefois
refusés à de plus amples interprétations (cf. correspondance de W.________ du 21 septembre
2017), soulignant tout au plus que la majorité des élèves de l’école se trouvait
dans la même situation. Partant, on ne saurait voir là un besoin de surveillance particulièrement
intense lié à la situation spécifique du recourant. A cela s’ajoute que les bilans
effectués à la Fondation R.________ lors de la procédure de révision litigieuse ont,
comme précédemment (cf. rapports pédagogique et de psychomotricité des 6 et 10 janvier
2011), fait état d’une évolution positive (cf. bilan pédagogique du 24 janvier 2014 ;
cf. documents relatifs à la synthèse du 26 novembre 2015 ; cf. bilan logopédique
de sortie du 27 juin 2016), ce qui cadre mal avec un besoin de surveillance désormais particulièrement
intense alors même que tel n’était pas le cas lors de la décision du 9 janvier 2012.
Finalement, la simple évocation d’un transfert à la Fondation Q.________ n’apporte
aucune lumière sur le besoin de surveillance de l’assuré.
Sur ce plan également, il y a donc lieu de s’en tenir à l’appréciation de
l’intimé reconnaissant à l’assuré un besoin de surveillance personnelle permanente
à raison de 2 heures par jour.
e)
Il suit de là que l’on ne peut que se rallier à l’appréciation de l’OAI,
sur la base de l’évaluation effectuée les 5 novembre 2015 et 17 octobre 2017 par l’enquêtrice
Y.________, dont l’appréciation s’avère pleinement convaincante (cf. consid. 3c
supra).
Le surcroît de soins n’étant au surplus par contesté pour les autres postes pris
en considération, il découle de ce qui précède que le temps supplémentaire nécessité
quotidiennement par le recourant doit être arrêté à 3 heures et 27 minutes pour les
soins de base, à quoi s’ajoutent 35 minutes pour les soins paramédicaux et 2 heures pour
la surveillance personnelle permanente – soit un total de 6 heures et 2 minutes par jour.
Partant, c’est donc à un supplément pour soins intenses d’au moins 6 heures par
jour que le recourant peut prétendre, la prise d’effet au 1
er
janvier 2017 ne faisant du reste l’objet d’aucune controverse.
Par surabondance, on notera que la prise en considération d’un surcroît de temps supplémentaire
de 10 minutes par jour pour le goûter (cf. consid. 5a supra) n’aurait aucune incidence sur
l’issue du litige, puisque le palier suivant – au moins 8 heures par jour (cf. consid. 3b
supra) – ne serait de toute manière pas atteint.
6.
a)
En conclusion, le recours doit être partiellement
admis et la décision attaquée réformée s’agissant du supplément pour soins
intenses, le recourant ayant droit à un supplément pour soins intenses d’au moins 6 heures
par jour à compter du 1
er
janvier 2017.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (cf. art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, il convient d’arrêter les frais à 400 fr. et de les mettre
à charge de l’OAI, qui succombe.
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec le concours d’un mandataire professionnel,
a par ailleurs droit à une indemnité de dépens, dont le montant doit être déterminé
d’après l’importance et la complexité du litige (cf. art. 61 let. g LPGA).
En l’espèce, il y a lieu d’arrêter le montant des dépens à 2'000 fr.,
portés à la charge de l’intimé (cf. art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 21 novembre 2016 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est réformée s’agissant du supplément pour soins intenses, en ce
sens que le recourant A.B.________ a droit à un supplément pour soins intenses d’au moins
6 heures par jour à compter du 1
er
janvier 2017.
III.
Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
IV.
Une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs) est mise à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud, à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Karim Hichri (pour Z.B.________, agissant au nom d’A.B.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :