vd_findinfo · HC / 2019 / 753 · 2019-09-23 · fr

DÉCISION DE RENVOI, DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, CONTRIBUTION DE PRISE EN CHARGE, CHARGE FISCALE, REVENU HYPOTHÉTIQUE, ACTIVITÉ LUCRATIVE, FEMME AU FOYER | 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 23.09.2019 HC / 2019 / 753

TRIBUNAL
CANTONAL
TD12.041925-190807
509
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
23 septembre 2019
________________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
M.
Hack et Mme Merkli, juges
Greffière
:              Mme
Logoz
*****
Art.
285 CC
Saisie par renvoi de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral et statuant sur les appels
interjetés par
D.________
,
à [...] (FR), défenderesse, et
A.K.________
,
à [...], demandeur, contre le jugement rendu le 20 juillet 2017 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause divisant les appelants entre eux, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 20 juillet 2017, adressé pour notification aux conseils des parties le même
jour, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a prononcé le divorce des
époux A.K.________ (I), a ratifié, pour valoir jugement, la convention partielle sur les effets
du divorce du 3 avril 2017, prévoyant en substance que l’autorité parentale sur les enfants
B.K.________ et C.K.________ serait exercée conjointement, que la résidence habituelle des
enfants serait fixée chez leur mère qui exercerait dès lors une garde de fait et que le
père bénéficierait sur ses enfants d’un libre et large droit de visite, usuellement
réglementé à défaut de meilleure entente (II), a astreint A.K.________ à contribuer
à l’entretien de son fils B.K.________, par le régulier versement, le premier de
chaque mois, en mains de D.________, de la somme de 2’700 fr., éventuelles allocations de
formation en sus, dès jugement de divorce définitif et exécutoire et jusqu’à
ce qu’B.K.________ soit indépendant financièrement, aux conditions de l’art. 277
al. 2 CC (III), a précisé que l’entretien convenable de l’enfant B.K.________ s’élevait
à 4'260 fr. pendant l’année qui suivait l’entrée en force du jugement, puis
à 3'260 fr. (IV), a astreint A.K.________ à contribuer à l’entretien de sa fille
C.K.________, par le régulier versement, le premier de chaque mois, en mains de D.________, de la
somme de 2’700 fr., allocations familiales en sus, dès jugement de divorce définitif
et exécutoire et jusqu’à ce que celle-ci soit indépendante financièrement,
aux conditions de
l’art. 277 al. 2
CC (V), a précisé que l’entretien convenable de l’enfant C.K.________ s’élevait
à 3'460 fr. par mois pendant l’année qui suivait l’entrée en force du jugement,
puis à 2’460 fr. par mois (VI), a astreint A.K.________ à contribuer à l’entretien
de D.________, par le régulier versement, le premier
de chaque mois, jusqu’au 1
er
octobre 2018, d’une contribution d’entretien
de 1'300 fr. et a dit que A.K.________ n’était plus tenu de contribuer à son entretien
dès le 2 octobre 2018 (VII), a dit que les contributions d’entretien fixées aux chiffres
III et V ci-dessus – qui correspondaient à l’indice des prix à la consommation
à la date d’entrée en force du jugement – seraient indexées le 1
er
janvier de chaque année, la première fois le 1
er
janvier 2018, sur la base de l’indice du mois de novembre précédent, à moins que
A.K.________ ne démontre que ses revenus n’avaient pas augmenté ou qu’ils avaient
augmenté dans une mesure inférieure à l’indice des prix, cas dans lequel les contributions
seraient indexées proportionnellement (VIII), a déclaré le régime matrimonial des
époux A.K.________ dissous et liquidé en l’état (IX), a ordonné au Fonds de
[...] de prélever, sur le compte ouvert au nom de A.K.________, la somme de 609'622 fr. 45 et de
la verser sur le compte dont D.________ communiquerait les coordonnées au greffe dans les
30
jours dès l’entrée en force du jugement (X), a arrêté les frais judiciaires
à
23’966 fr., les a mis à
la charge de A.K.________ par 11'483 fr. et à la charge de D.________ par 12’483 fr., les
a compensés avec les avances de frais reçues et a dit que D.________ était la débitrice
de A.K.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de 8'591 fr. au titre de remboursement
des avances versées (XI), a compensé les dépens (XII) et a rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (XIII).
En ce qui concerne les contributions d’entretien, seules litigieuses en deuxième instance,
les premiers juges se sont fondés, pour déterminer les besoins d’entretien des enfants,
sur les Tabelles éditées par l’Office de la jeunesse du canton de Zurich (ci-après :
Tabelles zurichoises), tout en adaptant les postes relatifs au logement, à l’assurance-maladie
ainsi qu’aux loisirs en fonction des dépenses effectivement consenties à ce titre, et
ont considéré, au vu de la situation financière confortable du père, qu’il
y avait lieu d’augmenter les montants ainsi obtenus de 25%, ce qui correspondait à des coûts
directs d’entretien s’élevant à 957 fr. 15 pour C.K.________ et à 1'753 fr.
75 pour B.K.________. S’agissant de l’épouse, sans formation professionnelle, il a été
retenu qu’elle était en âge de trouver un emploi, même à temps partiel, qu’elle
n’avait allégué aucun problème de santé et que l’âge des enfants
(bientôt 13 ans pour C.K.________ et 17 ans révolus pour B.K.________) ne saurait constituer
un empêchement pour ce faire. Il se justifiait dès lors de lui imputer un revenu hypothétique
de l’ordre de 3'800 fr. brut par mois pour une activité à plein temps, un délai
d’un an dès jugement définitif et exécutoire devant lui être accordé pour
tenir compte du temps qui lui serait nécessaire pour retrouver un emploi. Passé ce délai,
elle devrait, vu l’âge d’C.K.________, trouver une activité rémunérée
à 50% au moins, de sorte qu’il y avait lieu de tenir compte d’un revenu hypothétique
de 2'000 fr. pour un emploi à 50% au moins. Les charges de l’épouse ont été
arrêtées à 5'019 fr. par mois, de sorte que son budget présenterait, pendant l’année
qui suivrait l’entrée en force du jugement, un manque à gagner d’un montant équivalent
à la totalité de ses charges, puis de 3'019 fr. compte tenu du revenu hypothétique de
2'000 fr. précité. Aux coûts directs des enfants, il y avait donc lieu d’ajouter
– à titre de contribution de prise en charge – les frais de subsistance de la mère,
correspondant au déficit défini ci-dessus, et de le répartir à parts égales
entre les enfants (2'509 fr. 50, respectivement 1'509 fr. 50 chacun), l’entretien convenable d’C.K.________
devant ainsi être arrêté à 3'460 fr. (957 fr. 15 + 2'509 fr. 50) par mois puis à
2'460 fr. (957 fr. 75 + 1'509 fr. 50) par mois une année après le jugement de divorce définitif
et exécutoire, celui d’B.K.________ devant être arrêté à 4'260 fr. (1'753
fr. 75 + 2’509 fr. 50) par mois puis à 3'260 fr. (1'753 fr. 75 + 1'509 fr. 50) par mois.
En ce qui concerne la capacité contributive du père, les premiers juges ont retenu qu’il
ne se justifiait pas de lui imposer un revenu hypothétique, de sorte que compte tenu de son revenu
effectif, se montant à 23'289 fr. 50 nets par mois, hors allocations familiales (recte : allocations
familiales par 250 fr. comprises) et de ses charges essentielles s’élevant à
17'885
fr. 15, il lui restait un disponible de 5'404 fr. 35 qu’il convenait de répartir
à parts égales entre les enfants, la contribution due pour l’entretien de chacun d’eux
se montant ainsi à 2'700 fr. par mois. La conclusion de l’épouse tendant à ce que
le mari prenne en charge les frais extraordinaires des enfants à hauteur de deux tiers a en conséquence
été rejetée, dans la mesure où il ne subsistait pas de disponible après la couverture
par le mari de ses charges essentielles et le versement des contributions d’entretien pour les
enfants. En revanche, dès lors que le mari avait conclu à ce qu’il soit astreint à
contribuer à l’entretien de son épouse par le versement d’une pension mensuelle
de 1'300 fr. jusqu’au 1
er
octobre 2018, l’épouse ayant requis que cette contribution s’élève à
9'000 fr. par mois jusqu’à ce qu’elle atteigne l’âge de 62 ans, il y avait
lieu, en application du principe de disposition, d’allouer à l’épouse une telle
contribution, lors même qu’il ne resterait plus de disponible au mari après le versement
des pensions dues pour l’entretien des enfants.
B.
a/aa)
Par acte du 12 septembre 2017, D.________
a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais judiciaires et de dépens,
à la réforme des chiffres III à VII de son dispositif, en ce sens que la contribution
due pour l’entretien d’B.K.________ soit arrêtée à 5'619 fr. par mois et que
son entretien convenable soit fixé au même montant, que la contribution due pour l’entretien
d’C.K.________ soit arrêtée à 4'823 fr. par mois et que son entretien convenable
soit fixé au même montant, et que la contribution d’entretien pour D.________, due rétroactivement
dès le 1
er
janvier 2015 et jusqu’au 1
er
octobre 2018, soit arrêtée à 12'009 fr. par mois, subsidiairement à 10'649 fr. par
mois et plus subsidiairement seulement à 2'787 fr. par mois dès jugement définitif et
exécutoire et jusqu’au 1
er
octobre 2018. Enfin, l’appelante a conclu à ce que A.K.________ soit astreint à prendre
en charge les frais extraordinaires de chacun de ses enfants jusqu’à ce que ceux-ci soient
indépendants financièrement aux conditions de l’art. 286 al. 3 CC. Subsidiairement, elle
a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause pour nouvelle instruction et
décision dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir.
Par avis du 3 janvier 2018, la Juge déléguée de céans a dispensé l’appelante
de l’avance de frais et a réservé la décision définitive sur l’assistance
judiciaire.
Dans sa réponse du 7 février 2018, A.K.________ a conclu au rejet de l’appel.
a/ab)
Le 14 septembre 2017, A.K.________ a également fait appel de ce jugement, en concluant, avec suite
de frais et dépens, à la réforme des chiffres III à VI et XI de son dispositif en
ce sens que la contribution d’entretien pour B.K.________ soit arrêtée à 1'750 fr.
par mois dès jugement de divorce définitif et exécutoire et jusqu’à ce qu’il
atteigne l’âge de la majorité ou aux conditions d’application de l’art. 277
al. 2 CC et que son entretien convenable soit fixé à
1'753
fr. 75 par mois jusqu’au 1
er
octobre 2018 et à 1'403 fr. par mois dès lors, que la contribution d’entretien d’C.K.________
soit arrêtée à 1'750 fr. par mois dès jugement de divorce définitif et exécutoire
et jusqu’à ce qu’elle atteigne l’âge de la majorité ou aux conditions
d’application de l’art. 277 al. 2 CC et que son entretien convenable soit fixé à
957 fr. 75 par mois jusqu’au 1
er
octobre 2018 et à 766 fr. 20 par mois dès lors, que les frais judiciaires, arrêtés
à 23'966 fr., soient mis à sa charge à hauteur de 6'623 fr. et à la charge de
D.________ à hauteur de 17'343 fr., qu’ils soient compensés avec les avances de
frais reçues et que D.________ soit reconnue sa débitrice de la somme de 16'177 fr. au titre
de remboursement des avances versées.
Subsidiairement, l’appelant a conclu à la réforme des chiffres III à VII et XI du
dispositif du jugement entrepris en ce sens que la contribution d’entretien pour B.K.________ soit
arrêtée à 1'750 fr. par mois dès jugement de divorce définitif et exécutoire
et jusqu’au 1
er
octobre 2018 et à 1'405 fr. par mois dès lors et jusqu’à ce qu’il atteigne
l’âge de la majorité ou aux conditions d’application de l’art. 277 al. 2
CC, que l’entretien convenable d’B.K.________ soit fixé à 1'753 fr. par mois jusqu’au
30 septembre 2018 puis à 1'403 fr. par mois, que la contribution d’entretien pour C.K.________
soit arrêtée à 2'795 fr. par mois jusqu’au 1
er
octobre 2018, à 2'540 fr. par mois dès lors et jusqu’à une année après
l’entrée en force du jugement de divorce, à 1'540 fr. par mois dès lors et
jusqu’au 1
er
octobre 2020 et à 770 fr. par mois dès lors et jusqu’à ce qu’elle atteigne
l’âge de la majorité ou aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, que l’entretien
convenable d’C.K.________ soit fixé à 2'794 fr. 55 par mois jusqu’au 30 septembre
2018, puis à 2'539 fr. 40 par mois jusqu’à une année après l’entrée
en force du jugement, puis à 1'539 fr. 40 par mois jusqu’au [...] 2020 puis à
766 fr. 20 par mois, qu’aucune contribution ne soit due pour l’entretien de D.________ dès
jugement définitif et exécutoire et que les frais judiciaires, arrêtés à 23'966
fr., soient mis à la charge de A.K.________ par
11'483 fr.
et à la charge de D.________ par 12'483 fr., qu’ils soient compensés avec les avances
de frais reçues et que D.________ soit reconnue sa débitrice de la somme de 10'237 fr. au titre
de remboursement des avances versées.
Plus subsidiairement, l’appelant a conclu à la réforme des chiffres III à VI du
dispositif du jugement entrepris en ce sens que la contribution d’entretien pour B.K.________ soit
arrêtée à 1'750 fr. par mois dès jugement définitif et exécutoire et jusqu’au
1
er
octobre 2018 puis à 1'405 fr. par mois dès lors et jusqu’à ce qu’il atteigne
l’âge de la majorité ou aux conditions d’application de l’art. 277 al. 2
CC, que l’entretien convenable d’B.K.________ soit fixé à 1'753 fr. par mois
jusqu’au 30 septembre 2018 puis à 1'403 fr. par mois, que la contribution d’entretien
pour C.K.________ soit arrêtée à 1'500 fr. par mois dès jugement de divorce définitif
et exécutoire et jusqu’au 1
er
octobre 2018, à 1'240 fr. par mois depuis lors et jusqu’à une année après l’entrée
en force du jugement de divorce et à 770 fr. par mois depuis lors et jusqu’à ce qu’elle
atteigne l’âge de la majorité ou aux conditions d’application de l’art. 277
al. 2 CC et que l’entretien convenable d’C.K.________ soit fixé à 1'494 fr. 55
par mois jusqu’au 30 septembre 2018, puis à 1'239 fr. 40 par mois jusqu’à une année
après l’entrée en force du jugement, puis à 766 fr. 20 par mois.
Le 2 octobre 2017, l’appelant a versé l’avance de frais requise à hauteur de 2'500
francs.
Dans sa réponse du 2 février 2018, D.________ a conclu au rejet de l’appel interjeté
par A.K.________.
a/ac)
B.K.________ est devenu majeur durant la
procédure d’appel.
Par courrier du 6 septembre 2018, il a indiqué qu’il n’adhérait pas aux conclusions
prises par sa mère en son nom et qu’il refusait que celle-ci le représente devant la
Cour de céans. Il a produit une convention d’entretien conclue avec son père par laquelle
ils sont convenus que le père contribuerait à l’entretien de son fils B.K.________ par
le versement, en ses mains, d’un montant de 1'750 fr. par mois, allocations familiales en sus,
dès et y compris le 1
er
octobre 2018. Il y était en outre précisé que A.K.________ avait directement contribué
à l’entretien d’B.K.________ par le versement, dès et y compris le 1
er
mars 2018, d’un montant mensuel de 1'620 fr. en ses mains.
b)
Par arrêt du 20 septembre 2018, la Cour d’appel civile a rejeté l’appel formé
par D.________ (I) et a partiellement admis celui de A.K.________ (II). Les chiffres III, IV et VIII
du dispositif du jugement attaqué ont été supprimés tandis que les chiffres V et
VI ont été réformés en ce sens que A.K.________ a été astreint à contribuer
à l’entretien de sa fille C.K.________ par le régulier versement, le premier de chaque
mois, en mains de D.________, de la somme de 3'980 fr. dès jugement de divorce définitif et
exécutoire jusqu’au 30 septembre 2018, de 2'090 fr. dès lors et jusqu’au 30 septembre
2020 et de 960 fr. à compter de cette date et que l’entretien convenable de l’enfant
C.K.________ a été fixé à 3'980 fr. jusqu’au 30 septembre 2020 et à 960
fr. dès lors ; le jugement a été confirmé pour le surplus (III).
La Cour d’appel civile a en outre rejeté la requête d’assistance judiciaire de
D.________ (IV), a mis les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel
de D.________, arrêtés à
2'500
fr., à la charge de l’appelante D.________ et a dit que celle-ci devait verser à l’intimé
A.K.________ la somme de 3'000 fr. à titre de dépens de deuxième instance (V et VI), a
mis les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel de A.K.________,
arrêtés à
2'500 fr., à
la charge de l’appelant A.K.________ par 1'250 fr. et à la charge de l’intimée
D.________ par 1'250 fr. et a dit que l’intimée D.________ devait verser à l’appelant
A.K.________ la somme de 1'250 fr. à titre de restitution partielle de l’avance de frais (VII
et VIII) et a relevé que l’arrêt était exécutoire (IX).
C.
a)
Par arrêt du 15 mai 2019 (TF 5A_889/2018),
la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a partiellement admis le recours formé
par A.K.________, en ce sens qu’elle a annulé l’arrêt rendu le 20 septembre 2018
par la Cour de céans, la cause lui étant renvoyée pour nouvelle décision dans le
sens des considérants (1). Elle a en outre mis les frais judiciaires, arrêtés à
1'000 fr., pour moitié à la charge de chacune des parties et a dit que l’intimée
verserait au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens (2 et 3).
Le Tribunal fédéral a retenu que seule demeurait litigieuse la contribution due par A.K.________
pour l’entretien de sa fille C.K.________ encore mineure. En ce qui concerne la fixation de cette
contribution d’entretien à 3’980 fr. par mois dès jugement de divorce définitif
et exécutoire et jusqu’au
30
septembre 2018, le Tribunal fédéral a considéré que dans la mesure où l’octroi
de l’effet suspensif n’avait pas été sollicité, l’arrêt entrepris
était entré en force à l’échéance du délai de recours, à savoir
le 29 octobre 2018. Le
dies
a quo
était ainsi postérieur au
dies
ad quem
, ce qui relevait manifestement d’une
méprise de l’autorité cantonale. Il s’ensuivait que jusqu’au 30 septembre
2018, la contribution d’entretien d’C.K.________ continuait à être régie par
l’ordonnance de mesures provisionnelles du
14
août 2013.
Pour ce qui est de la contribution due à l’entretien de l’enfant C.K.________ pour la
période du 1
er
octobre 2018 au 30 septembre 2020, le Tribunal fédéral a retenu qu’on ne pouvait exclure
que le déficit de l’épouse, correspondant à la contribution de prise en charge prévue
en faveur de l’enfant C.K.________, soit inférieur au montant mensuel de 1'138 fr. 25 retenu
par la Cour de céans. En effet, la jurisprudence inaugurée par l’arrêt rendu par
le Tribunal fédéral le 21 septembre 2018, qui prévoit que le parent qui prend en charge
les enfants de manière prépondérante doit exercer une activité lucrative à un
taux de 50% dès la scolarisation obligatoire du plus jeune enfant, de 80% dès son entrée
au niveau secondaire et de 100% dès la fin de sa seizième année, s’appliquait immédiatement
et à toutes les affaires pendantes ou futures. Il se justifiait dès lors de renvoyer la cause
à l’autorité d’appel afin qu’elle examine si, en application de cette nouvelle
jurisprudence, un revenu hypothétique plus élevé devait être imputé à D.________
pour la période en question ou s’il se justifiait dans le cas concret de s’écarter
des lignes directrices y établies. Ensuite, la charge fiscale prise en considération devait
correspondre à celle de l’année de taxation en cours, et à celle future prévisible
compte tenu des modifications induites par la séparation et des contributions payées ou versées.
La Cour de céans ne pouvait dès lors se fonder sur une charge fiscale mensuelle de l’intimée
de 1'592 fr., cette charge ayant été fixée en 2015 sur la base d’un revenu annuel
imposable de 108'882 fr. pour les impôts communaux et cantonaux et de 112'392 fr. pour l’impôt
fédéral. Il y avait lieu de renvoyer la cause à la Cour de céans sur ce point également,
afin qu’elle actualise cette charge fiscale sur la base du revenu hypothétique finalement
retenu pour D.________ et qu’elle détermine si le revenu et les charges ainsi actualisées
avaient une incidence sur le montant de la contribution de prise en charge due à l’enfant
C.K.________ pour la période du 1
er
octobre 2018 au 30 septembre 2020, étant rappelé que la contribution d’entretien due
à compter de cette dernière date n’était pas litigieuse.
b)
Les parties ont été invitées
à se déterminer sur l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral :
b/a)
A.K.________
s’est déterminé par courrier du 18 juin 2019. S’agissant du revenu hypothétique
imputable à D.________, il fait valoir que la prise en compte d’un tel revenu serait sur le
principe indiscutable, dès lors qu’il ressort en particulier du considérant 3.3 de l’arrêt
attaqué, confirmé sur ce point par le Tribunal fédéral, qu’un revenu hypothétique
devait être calculé. Compte tenu de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral,
il estime qu’il y aurait lieu de prendre en compte un taux de 80%, dès lors qu’il n’existerait
en l’occurrence aucun motif de s’écarter de cette jurisprudence. Mathématiquement,
le revenu hypothétique de l’intimée devrait ainsi passer de 2'000 à 3'200 fr. net
par mois.
Quant à la charge fiscale mensuelle de l’intéressée, A.K.________ considère,
sur la base d’une estimation effectuée au moyen du calculateur d’impôt disponible
sur le site internet de la Confédération suisse ainsi que sur celui du canton de Fribourg (pièces
produites à l’appui de son appel du
14
septembre 2017) qu’elle devrait s’élever à 119 fr. 75, compte tenu d’un revenu
annuel imposable de 56'400 fr., soit 24'000 fr. à titre de revenu hypothétique et 32'400 fr.
à titre de contribution d’entretien de l’enfant C.K.________.
Les charges de D.________ se monteraient ainsi à 3'546 fr. 75 par mois (5'019 – 1592 + 119.75)
pour un revenu mensuel net de 3'200 fr., de sorte que son déficit s’élèverait à
346 fr. 75. En ajoutant ce manco aux coûts directs d’C.K.________, dont le montant non contesté
s’élève à 957 fr. 75 par mois, on parviendrait à une contribution mensuelle
d’entretien d’au maximum 1'300 fr. pour la période du 1
er
octobre 2018 au 30 septembre 2020, allocations familiales en sus.
A.K.________ a requis que les dépens de seconde instance, qui lui ont été alloués
à hauteur de 3'000 fr., soient augmentés à une quotité fixée à dire de
justice, et que les frais judiciaires de seconde instance mis à sa charge par 1'250 fr. soient réduits
à une quotité fixée à dire de justice.
b/b)
Par courrier du 27 juin 2019, D.________ a informé la Cour d’appel civile qu’elle n’était
plus représentée et qu’elle renonçait pour le surplus à se déterminer
sur l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 15 mai 2019.
D.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, dans la mesure utile à la compréhension
et à la résolution des questions encore litigieuses à la suite de l’arrêt de
renvoi du Tribunal fédéral du 15 mai 2019 :
1.
D.________, née [...] le [...] 1967, et A.K.________, né le [...] 1960, se sont mariés
le [...] 1998, à [...] (VD).
Deux enfants sont issus de leur union :
- B.K.________, né le [...] 2000,
- C.K.________, née le [...] 2004.
Les parties vivent séparées depuis le 15 mars 2010.
2.
Le 12 octobre 2012, A.K.________ a déposé une demande unilatérale de divorce auprès
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Lors de l’audience de conciliation du 25 février 2013, D.________ s’est déclarée
d’accord avec le principe du divorce et a adhéré à la conclusion II de la demande,
libellée comme suit :
« L’autorité parentale sur les enfants B.K.________, né le [...] 2000, et C.K.________,
née le [...] 2004, ainsi que leur garde sont attribuées à D.________ ».
La défenderesse a par ailleurs expliqué n’avoir effectué aucune démarche afin
de trouver une activité salariée au motif qu’elle devait être présente pour
les enfants et que son mari ne respectait pas toujours le planning des droits de visite. A.K.________
a contesté ce point et a précisé qu’il avait dû à une reprise modifier
le programme des visites, deux semaines à l’avance, en raison d’une obligation professionnelle
majeure.
3.
La séparation des parties a été réglée par divers prononcés de mesures
protectrices de l’union conjugale et de mesures provisionnelles. Elle a fait l’objet en dernier
lieu d’une ordonnance de mesures provisionnelles rendue le
14
août 2013 par le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après
: le Président du Tribunal d’arrondissement), laquelle prévoyait notamment ce qui suit :
« I.              dit que A.K.________
continuera à contribuer à l’entretien de ses enfants B.K.________, né le [...] 2000
et C.K.________, née le [...] 2004, par le régulier versement, d’avance le premier jour
de chaque mois, d’une pension mensuelle, payable en mains de la mère D.________, d’un
montant de 1'400 fr. (mille quatre cent francs) par enfant, allocations familiales en sus ;
II.               astreint A.K.________
à contribuer à l’entretien de son épouse D.________ par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois, d’une pension mensuelle de 7'635 fr. (sept mille six
cent trente-cinq francs), dès et y compris le 1
er
janvier 2013 ;
(…) »
4. a)
Par écriture du 26 avril 2013, le demandeur a déposé ses conclusions motivées. Il
a requis que le mariage des époux A.K.________ soit dissous par le divorce (I), que la garde et
l’autorité parentale sur les enfants soient confiées à leur mère (II), qu’un
droit de visite sur ses enfants, usuellement réglementé à défaut de meilleure entente,
lui soit octroyé (III), qu’il soit astreint à contribuer à leur entretien par le
versement d’une contribution mensuelle de 2'000 fr. pour chacun d’eux, allocations familiales
en sus (IV), qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de son épouse
jusqu’au 1
er
octobre 2018 par le versement d’une pension mensuelle de 5'000 fr. (V), que les contributions d’entretien
soient indexées (VI), que les relations patrimoniales des époux soient dissoutes et liquidées
selon des précisions apportées en cours d’instance (VII) et que les avoirs LPP soient
partagés également selon des précisions apportées en cours d’instance (VIII).
b)
Le 23 août 2013, la défenderesse
a, sous suite de frais et dépens, admis les conclusions I, II, VI et VII, a conclu au rejet des
conclusions III à V et ne s’est pas prononcée sur la conclusion VIII.
Reconventionnellement, elle a conclu à ce que le mariage des époux A.K.________ soit dissous
par le divorce (1), à ce que l’autorité parentale sur les enfants lui soit attribuée
(2), tout comme la garde (3), à ce que le père bénéficie d’un droit de visite
sur ses enfants (4), à ce que celui-ci contribue à l’entretien de ses enfants par le
versement mensuel, pour chacun d’eux, de 6'500 fr. jusqu’à ce qu’ils aient atteint
l’âge de 15 ans révolus, puis de 7'000 fr. chacun jusqu’à ce que les enfants
aient atteint leur majorité, respectivement jusqu’à la fin de leur formation professionnelle,
à chaque fois hors allocations familiales (5), à ce que tous les frais extraordinaires des
enfants soient pris en charge par moitié par le père (6), à ce que celui-ci soit astreint
à contribuer à l’entretien de la défenderesse à hauteur de 10'000 fr.
par mois jusqu’à ses 62 ans révolus (7), à ce que le demandeur soit reconnu débiteur
de 32'134 fr. 45 à titre d’arriérés de pensions et de paiement des amortissements
(8) et d’un autre montant à préciser en cours d’instance au titre de bénéfice
sur la vente des RSUP (unités d’actions assujetties à des restrictions ; cf.
p.
15 ch. 8/a/aa ci-dessous ) entre le 1
er
janvier 2010 et le 31 décembre 2012 (9) et à ce que les avoirs LPP des parties soient partagés
conformément à l’art. 122 CC (10).
c)
Par
acte du 15 novembre 2013, le demandeur s’est déterminé sur la demande reconventionnelle
de son épouse. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à son rejet et a maintenu les
conclusions contenues dans sa demande du 26 avril 2013.
5.
L’audience d’instruction et de
premières plaidoiries s’est tenue le
10
mars 2014. Le demandeur a pris une nouvelle conclusion et en a modifié une autre :
«              Ibis nouveau
L’autorité
parentale sur les enfants B.K.________, né le [...] 2000 et C.K.________, née le [...] 2004,
est attribuée conjointement au père et à la mère.
II modifiée
La garde sur les enfants
B.K.________ et C.K.________ est confiée à leur mère ».
La défenderesse a conclu au rejet de la conclusion Ibis et a adhéré à la conclusion
II telle que modifiée.
6.
Par procédé daté du 31 mars 2017, le demandeur a précisé ses conclusions IV,
V, VII et VIII de la façon suivante :
« IV.              A.K.________
contribuera à l’entretien de ses enfants par le versement pour chacun d’eux, d’une
pension mensuelle de CHF 1'750.-, payable d’avance le premier jour de chaque mois en mains de D.________
dès jugement de divorce définitif et exécutoire, allocations familiales comprises.
V.              A.K.________ contribuera
à l’entretien de D.________ par le versement mensuel d’une pension de CHF 1'300.-payable
d’avance le premier jour de chaque mois dès jugement de divorce définitif et exécutoire,
jusqu’au 1
er
octobre 2018, date à laquelle toute obligation d’entretien de A.K.________ en faveur de D.________
prendra fin.
VII.              Les relations patrimoniales
des parties sont considérées comme dissoutes et liquidées en l’état, quittance
réciproque étant donnée.
VIII.              Ordre est donné
au fonds de pension [...] de prélever sur le compte de A.K.________ (n° de membre [...] ;
n° AVS [...]) la somme de CHF 609'622.45 et de la faire verser sur le compte dont les coordonnées
seront communiquées par D.________».
7.
a)
L’audience de jugement s’est tenue le 3 avril 2017. D’entrée de cause, D.________
a produit un procédé écrit daté du même jour par lequel elle a déposé
des nova et modifié ses conclusions. Elle a requis que le mariage des époux A.K.________ soit
dissous par le divorce (1), que l’autorité parentale sur les enfants soit attribuée conjointement
aux deux parents (2), que la garde des enfants lui soit confiée (3), que le père bénéficie
d’un droit de visite sur ses enfants (4), qu’il contribue à l’entretien d’B.K.________
à hauteur de 2'500 fr. par mois, allocations familiales en sus, jusqu’à sa majorité
ou aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (5), que le père contribue à l’entretien
d’C.K.________ à raison de 2'500 fr. par mois, allocations familiales en sus, jusqu’à
sa majorité ou aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (6), que les frais extraordinaires des
enfants soient pris en charge à raison de deux tiers par le père (7), que son époux contribue
à son entretien à raison de 9'000 fr. par mois jusqu’au [...] 2031, date à
laquelle elle atteindra l’âge de la retraite (8), et que la moitié des avoirs LPP accumulés
par son époux entre le
30 décembre
1998 et le 12 octobre 2012 lui soit versée sur son propre compte LPP (9).
A.K.________ ne s’est pas opposé à la production de nova mais les a contestés. Il
a également conclu au rejet des conclusions modifiées.
b)
En cours d’audience, les époux A.K.________ ont conclu une convention partielle sur les effets
du divorce rédigée comme suit :
« I.              Le mariage des
époux A.K.________ et D.________ célébré le [...] 1998 devant l’officier d’état
civil de [...], est dissous par le divorce.
II.              L’autorité
parentale sur les enfants B.K.________, né le [...] 2000, et C.K.________, née le [...] 2004,
est attribuée conjointement à leurs père et mère.
III.               La résidence
habituelle des enfants B.K.________, né le [...] 2000, et C.K.________, née le [...] 2004,
est fixée chez D.________, qui exercera dès lors une garde de fait.
IV.              A.K.________ bénéficiera
d’un libre et large droit de visite sur ses enfants B.K.________, né le [...] 2000, et C.K.________,
née le [...] 2004, à exercer d’entente entre les parties. A défaut d’entente,
il pourra les avoir auprès de lui :
-
un week-end sur deux du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00 ;
-
la moitié des vacances scolaires ;
-
alternativement les jours de fête, particulièrement Pâques, Pentecôte, Noël
et Nouvel an.
V.              Parties requièrent
la ratification de la présente convention pour valoir jugement et réservent leurs conclusions
sur les autres effets du divorce ».
8.
La situation matérielle des parties est la suivante :
a)
A.K.________
aa)
Situation professionnelle
et revenus
A.K.________ a été engagé par la société [...], à [...], dès le 1
er
novembre 1996. En plus de son salaire mensuel net, il percevait un treizième salaire et des prestations
périodiques accessoires, un bonus « centre » ainsi qu’une autre gratification octroyée
sous forme de RSUP. Il s’agissait d’un plan d’intéressement sur trois ans, ces
actions étant bloquées durant ce laps de temps et ne pouvant être réalisées
qu’à certaines conditions et à leur valeur au moment de la vente.
Par convention intitulée « Mutual Separation Agreement » signée le
13
mai 2015 par les représentants du service du personnel de [...] et le
19
mai 2015 par A.K.________, les parties sont convenues que le contrat de travail les liant prendrait fin
le 30 septembre 2018 et que l’intéressé prendrait une retraite anticipée à
compter du 1
er
octobre suivant.
En ce qui concerne la rémunération de A.K.________, il était prévu ce qui suit :
[Ndlr : traduction libre
de l’anglais au français :
3. Rémunération
Salaire
de base mensuel
: L'employé
recevra son salaire mensuel de base de CHF 26'515 jusqu'à la date de la retraite.
Contribution
santé
: L’employé
renonce à son droit à la contribution santé
(280
CHF brut / mois) pour la période du 1
er
octobre 2015 au 30 septembre
2018.
Allocation
pour véhicule
: L'employé
renonce à son droit à l'allocation pour véhicule (CHF 1'300 / mois) pour la période
du 1
er
octobre 2015 au 30 septembre 2018.
Bonus
: L'employé recevra en mars 2016 un montant brut de CHF 55'295 au titre du programme de bonus à
court terme de [...] pour la période du 1
er
janvier 2015 au 15 juin 2015.
Ce montant correspond à une atteinte à 100% des objectifs individuels et collectifs ;
il ne sera pas adapté aux résultats effectivement réalisés par le groupe [...] en
2015.
Toutefois, l’employé renonce à toute gratification pour la période du 1
er
octobre 2015 au 31 décembre
2015, ainsi que pour les années 2016 à 2018.
13
e
Salaire
: L’employé
renonce à son 13
ème
salaire pour toute l'année, ainsi que pour les années 2016 à 2018.
Allocations
familiales
: à condition
que l’employé continue à être affilié à l'AVS en Suisse et qu'il remplisse
les conditions requises pour l'octroi des allocations familiales, [...] versera à l'employé
les allocations familiales reçues de l'institution d'allocations familiales.
Unités
d'actions assujetties à des restrictions et unités d'actions liées au rendement
: L'employé renonce à son droit aux 1’735 unités d'actions assujetties à des
restrictions [RSU] qui lui ont été attribuées en 2013 et aux 1170 unités d'actions
liées au rendement [PSU] qui lui ont été attribuées en 2014.
Ces RSU et PSU seront annulées et deviendront nulles sans aucune compensation.
L'employé reconnaît qu'il ne s'est pas vu attribuer de PSU en 2015 et qu'il ne recevra plus
de PSU à l'avenir.
Prime
de départ à la retraite
: L'employé renonce à sa prime de retraite, correspondant à un salaire de base mensuel,
telle que prévue par le règlement du personnel. [...] accordera toutefois à l'employé
un cadeau de retraite.]
Du 1
er
septembre 2015 au 30 septembre 2018, A.K.________ a perçu un revenu mensuel net se montant à
23'039 fr. 50, hors allocations familiales.
Depuis le 1
er
octobre 2018, les revenus de l’intéressé, en préretraite, se montent à 10'052
fr. par mois.
ab)
Charges
Le budget d’entretien de A.K.________ est le suivant :
- Base d’entretien
1’200.00
- Loyer appartement              3’120.00
- Loyer place de stationnement
180.00
- Assurance-maladie              559.55
- Impôts
6’500.00
- Pension B.K.________
1'620.00
Total (arrondi)              13'180.00
Dès le 1
er
octobre 2018, son budget d’entretien se montera à 7'960 fr. par mois, compte tenu d’une
charge fiscale de quelque 1'150 fr. et d’une contribution d’entretien d’B.K.________
de 1'750 francs.
b)
D.________
ba)
Situation professionnelle
et revenus
La défenderesse ne bénéficie d’aucune formation professionnelle. Elle a commencé
des études d’architecture d’intérieur au [...] au sein d’une université
privée (Université [...]) mais ne les a pas achevées. Elle a rencontré le demandeur
à [...]. Au moment du mariage, elle travaillait au sein de l’entreprise [...] où elle
effectuait un « training ». Depuis la naissance du fils aîné, elle s’est
consacrée exclusivement à l’éduction des enfants et aux soins du ménage.
En cours de procédure, elle a déclaré n’avoir entrepris aucune démarche afin
de trouver un travail fixe rémunéré. Elle exerce une activité d’artiste peintre
indépendante, qu’elle a qualifiée dans sa réponse motivée du 23 août 2013
de loisir, et organise régulièrement des expositions de ses œuvres. Elle a déclaré
que la vente de ses tableaux lui rapportait entre 2'000 et 4'000 fr. par année mais que ce revenu
servait à couvrir le coût de ses expositions comme la matière première, les toiles,
le transport, la nourriture et les boissons lors des vernissages, les charges s’avérant en
l’état plus importantes que les produits.
Selon son site internet, au jour du jugement, sept expositions étaient d’ores et déjà
programmées pour l’année en cours en plus de son exposition permanente.
bb)
Charges
Selon l’arrêt annulé par le Tribunal fédéral, les charges de D.________ étaient
les suivantes :
- Base d’entretien
1’350.00
- Loyer (./. parts enfants)
1'365.00
- Loyer place de parc              30.00
- Assurance-maladie              402.35
- Impôts
1'592.00
- Dentiste
170.00
- Opticien
64.00
- Entretien véhicule
46.00
Total (arrondi)              5'019.00
9
.
L’enfant
C.K.________ effectue sa scolarité obligatoire. Elle fréquente une structure d’accueil
parascolaire où elle prend ses repas de midi.
Les besoins d’entretien retenus par les premiers juges sont les suivants :
- Nourriture              250.00
- Habillement              80.00
- Participation logement (15%)
292.50
- Coûts logement et ménagers
40.00
- Assurance-maladie              102.85
- Santé
30.00
- Téléphone et internet
00.00
- Loisirs et divers
220.85
Total
1'016.20
./. Allocations familiales
250.00
Total
766.20
Majoration 25%
191.55
Coût directs d’entretien
957.75
En droit
:
1.
Le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, que prévoyait
expressément l'art. 66 al. 1 aOJ (Loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre
1943, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006), est un principe juridique qui demeure
applicable sous la LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110) (ATF 135
III 334 consid. 2 et les références citées ; TF 4A_555/2015 du 18 mars 2016 consid.
2.2). En vertu de ce principe, l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée
est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal
fédéral. Les considérants de l'arrêt de renvoi lient également les parties,
en ce sens qu'elles ne peuvent plus faire valoir dans un nouveau recours fédéral contre la
nouvelle décision cantonale des moyens qui avaient été rejetés ou n'avaient pas été
soulevés dans l'arrêt de renvoi (ATF 125 III 421 consid. 2a). La cognition de l'autorité
cantonale est limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est liée
par ce qui a déjà été tranché définitivement par le Tribunal fédéral
ainsi que par les constatations de fait qui n'ont pas été critiquées devant lui ; des
faits nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les points qui ont fait l'objet
du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle
(ATF 131 III 91 consid. 5.2 et les références citées). L'admissibilité de l'allégation
de faits nouveaux, dans les limites susdéfinies, dépend de la procédure applicable devant
l'autorité à laquelle la cause est renvoyée : celle-ci détermine s'il est possible
de présenter de nouveaux allégués ou de nouveaux moyens de preuve (TF 5A_456/2016 du 28
octobre 2016 consid. 1.2 ; TF 5A_168/2016 du 29 septembre 2016 consid. 4.2 ; TF 4A_555/2015
du 18 mars 2016 consid. 2.2). Ainsi, des faits et moyens de preuves nouveaux, dans le cadre du renvoi,
ne peuvent être pris en compte – sauf cas où la maxime inquisitoire illimitée est
applicable – qu'aux conditions cumulatives de l'art. 317 CPC (TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016
consid. 4.1).
2.
Conformément à l’arrêt de
renvoi du Tribunal fédéral, il convient de réexaminer la question du taux d’activité
qui pourrait être exigé de D.________ compte tenu de la jurisprudence inaugurée par l’arrêt
TF 5A_384/2018 du 21 septembre 2018.
La Cour de céans a considéré, dans son arrêt du 20 septembre 2018/537, que l’imputation
d’un revenu hypothétique à la prénommée se justifiait dans son principe et
que cette imputation devait prendre effet dès que le jugement de divorce serait définitif et
exécutoire. Ce point n’a pas été contesté devant le Tribunal fédéral,
de sorte qu’il n’y a plus lieu d’y revenir. Il en va de même en ce qui concerne
les possibilités effectives de gain de D.________ au regard des critères habituels (santé,
formation, situation sur le marché du travail, etc.), estimées en l’occurrence à
2'000 fr. par mois pour une activité à mi-temps.
Cela étant, dans sa nouvelle jurisprudence, le Tribunal fédéral a considéré
que la règle dite des 10/16 ans, prévoyant que le parent qui – après une séparation
ou un divorce – se voyait confier la garde des enfants et n’avait jusqu’alors exercé
aucune activité lucrative, devait travailler à un taux de 50% dès les dix ans du plus
jeune enfant et à plein temps dès ses seize ans, n’était pas adaptée à
la contribution de prise en charge prévue par le nouveau droit de l’entretien de l’enfant
et ne correspondait pas non plus à la réalité sociale actuelle. Dès lors que le parent
gardien voyait sa prise en charge personnelle allégée à la suite de l’entrée
de l’enfant à l’école obligatoire et que la prise en charge scolaire s’étendait
au cours des années, il y avait lieu désormais d’appliquer le modèle des degrés
de scolarité et d’exiger en conséquence du parent assumant de manière prépondérante
la garde des enfants l’exercice d’une activité lucrative à un taux de 50% dès
la scolarisation obligatoire du plus jeune enfant, de 80% dès le début du degré secondaire
et de 100% dès ses seize ans. Le Tribunal fédéral a toutefois précisé que le
juge pouvait – en vertu de son pouvoir d’appréciation – s’écarter de
ces lignes directrices au cas par cas, en présence de motifs suffisants, tel par exemple un plus
grand besoin de prise en charge en dehors de l’école en présence de quatre enfants ou
en cas de handicap de l’enfant, ces cas spécifiques devant d’ailleurs déjà
être pris en compte selon la jurisprudence suivie jusqu’ici (cf. TF 5A_210/2018 du 14 novembre
2018 consid 3.3.1 non publié dans l’ATF 135 III 158).
En l’espèce, on ne discerne aucun motif plaidant en faveur d’un assouplissement des
nouvelles lignes directrices relatives à l’exercice d’une activité lucrative selon
le modèle des degrés de scolarité. En effet, les enfants, actuellement âgés
de 19 et 14 ans, sont scolarisés toute la journée et leur prise en charge ne fait plus obstacle
à l’extension de l’activité lucrative de leur mère au-delà d’une
activité à mi-temps. Il n’apparaît pas non plus que les enfants aient besoin d’un
suivi particulier lié par exemple à leur état de santé ou à leur scolarité.
Dans son appel du 14 septembre 2017 (chiffre 11, p. 7), A.K.________ fait au contraire valoir que les
enfants sont à ce jour déjà indépendants et aptes à se prendre en charge seuls,
leur mère ayant été amenée à quitter le domicile familial durant plusieurs jours,
voire des semaines, pour préparer des expositions temporaires tant en Suisse qu’à l’étranger.
D.________ ne conteste ces allégations ni dans sa réponse à l’appel de A.K.________,
ni dans son propre appel du 12 septembre 2017. Elle a pour le surplus renoncé à se déterminer
sur l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, de sorte qu’au vu de l’ensemble
des éléments évoqués ci-dessus, il se justifie de retenir que D.________ devrait
désormais exercer une activité lucrative à 80%. Comme on l’a vu ci-dessus, la quotité
du revenu hypothétique n’est pas contestée. C’est donc un montant de
3'200
fr. net (2'000 : 50 X 80) par mois qui sera imputé à D.________ à titre de revenu
hypothétique pour la période comprise du 1
er
octobre 2018 au 30 septembre 2020.
3.
Le Tribunal fédéral a ensuite enjoint
à la Cour de céans d’actualiser la charge fiscale de D.________ sur la base du revenu
hypothétique susmentionné, charge qui avait été arrêtée dans l’arrêt
annulé à
1'592 fr. par mois,
Selon A.K.________, il y aurait lieu de prendre en compte une charge fiscale mensuelle de 119 fr. 75,
ce montant résultant d’une projection effectuée selon le simulateur d’impôt
disponible sur le site internet de la Confédération suisse, sur la base d’un revenu hypothétique
annuel de 24'000 fr. (2'000 x 12) et de contributions d’entretien d’C.K.________ de 32'400
fr. (2'700 fr. x 12).
Cette estimation ne prend toutefois pas en compte le revenu hypothétique finalement retenu à
hauteur de 38'400 fr. (3'200 x 12), ni la contribution d’entretien actualisée d’C.K.________,
qui ne saurait en tous les cas excéder un montant de l’ordre de 25'000 fr. (2'092 x 12), vu
les coûts mensuels directs d’entretien de l’enfant – par 957 fr. 75 – et
le disponible de A.K.________, de 1'134 fr. 25 (10'052 – 7'960 – 957.75) par mois. Sur cette
base, c’est une charge fiscale totale annuelle de 4’130 fr. qu’il y a lieu de prendre
en compte selon le simulateur d’impôt disponible sur le site internet de la Confédération
suisse (http://www.estv2.admin.ch/f/dienstleistungen/steuerrechner/2018/fr.php), ce qui correspond à
une charge maximale d’impôt de 344 fr. par mois.
Les autres postes relatifs aux charges de D.________ n’étant plus litigieux, c’est donc
un montant, en chiffres arrondis, de 3'770 fr. (5'019 – 1'592 + 344) qui serait pris en compte
pour ses besoins d’entretien. Compte tenu de son revenu hypothétique net de 3'200 fr. par
mois, elle supporterait un déficit mensuel de 570 fr., qui devrait être pris en considération
à titre de contribution de prise en charge en faveur de l’enfant C.K.________.
La contribution d’entretien de l’enfant C.K.________ se monterait ainsi à quelque 1'530
fr. (957.75 + 570) par mois. Toujours selon le simulateur d’impôt précité, pour
des revenus annuels totaux de 56’760 fr. ([3'200 x 12] + [1'530 x 12]), la charge fiscale ne sera
plus que de 2’996 fr., soit 250 fr. arrondis par mois. Le déficit mensuel de D.________ se
montera ainsi à 476 fr. ([3'770 – 344 + 250] – 3’200). La contribution d’entretien
de l’enfant C.K.________ doit finalement être arrêtée, en chiffres arrondis, à
1'430 fr. par mois (957.75 + 476) pour la période du 1
er
octobre 2018 au 30 septembre 2020, le disponible mensuel de A.K.________, par 2'092 fr. (10'052 –
7'960) lui permettant d’assumer une telle contribution. Le chiffre V du dispositif du jugement
attaqué sera en conséquence modifié en ce sens que A.K.________ sera astreint à contribuer
à l’entretien de sa fille C.K.________ par le versement d’une contribution mensuelle
d’entretien, éventuelles allocations familiales en sus, de 1'430 francs. Vu l’arrêt
de renvoi du Tribunal fédéral et les conclusions prises par l’appelant, cette contribution
sera due pour la période du 1
er
octobre 2018 au 30 septembre 2020. Elle sera ensuite fixée à 960 fr. par mois jusqu’à
la majorité ou l’indépendance économique d’C.K.________ aux conditions de
l’art. 277 al. 2 CC. Il conviendra de préciser le montant de son entretien convenable au chiffre
VI du dispositif du jugement.
Pour le surplus, il n’y a plus lieu de revenir sur la question de l’imputation d’un
éventuel revenu hypothétique au mari, ni sur celle des charges respectives des époux ou
celle de la contribution d’entretien de l’enfant majeur B.K.________, ces points n’ayant
pas été contestés devant le Tribunal fédéral et ayant dès lors été
définitivement tranchés par la Cour de céans dans son arrêt du 20 septembre 2018.
4.
4.1
En définitive, l’appel interjeté
par D.________ sera rejeté et celui interjeté par A.K.________ partiellement admis, les chiffres
V et VI du dispositif du jugement attaqué devant être réformé dans le sens qui précède.
La procédure de divorce n’ayant plus d’objet en ce qui concerne l’entretien de
l’enfant majeur B.K.________, les chiffres III et IV du dispositif du jugement attaqué seront
supprimés. La rente perçue dès le 1
er
octobre 2018 par l’appelant ne sera pas indexée, de sorte que le chiffre VIII du dispositif
du jugement prévoyant une clause d’indexation sera également supprimé.
4.2
Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit
les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art.
318 al. 3 CPC).
Conformément à l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie
succombante : la partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière
et en cas de désistement d’action ; elle est le défendeur en cas d’acquiescement.
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis
selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC), chacune devant ainsi supporter les frais de partie –
savoir les dépens au sens de l’art. 95 al. 3 CPC – dans la mesure où elle succombe.
Se fondant sur la nature du litige (art. 107 al.
1 let. c CPC) ainsi que sur l’adjudication respective des conclusions des parties et considérant
qu’aucune des deux parties n’obtenait entièrement gain de cause en ce qui concernait
les contributions d’entretien, la défenderesse se rapprochant de la contribution d’entretien
due aux enfants et le défendeur sur celle due à son épouse, les premiers juges ont réparti
les frais judiciaires de première instance par moitié et ont compensé les dépens.
Dans son arrêt du 20 septembre 2018, la Cour de céans avait considéré, eu égard
à l’issue de la procédure et la nature du litige, qu’il ne se justifiait pas de
revenir sur cette répartition. Finalement, le demandeur se voit allouer ses conclusions en ce qui
concerne la contribution d’entretien en faveur de l’épouse et obtient en grande partie
gain de cause en ce qui concerne la contribution d’entretien à l’enfant C.K.________,
B.K.________ étant devenu entretemps majeur. Compte tenu de ce que le litige relève du droit
de la famille et de ce que l’admission – dans une large mesure – des conclusions du
demandeur relatives à l’entretien de sa fille mineure est étroitement liée à
la jurisprudence initiée par le Tribunal fédéral dans son arrêt du
21
septembre 2018, la répartition des frais de première instance sera confirmée.
4.3
S’agissant des frais judiciaires de deuxième
instance, il n’y a pas lieu de revenir sur la répartition des frais afférents à
l’appel interjeté par D.________, arrêtés à 2'500 fr. (art. 63 al. 3 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Dès lors qu’elle
succombe entièrement, ils seront laissés à sa charge. L’appelante doit verser à
l’intimé la somme de 3'000 fr. à titre de dépens de deuxième instance.
Quant aux frais afférents à l’appel interjeté par A.K.________, également arrêtés
à 2'500 fr., la répartition des frais judiciaires par moitié et la compensation des dépens
prévues par l’arrêt du 20 septembre 2018 peut être confirmée, vu la nature
du litige et le fait que le changement de jurisprudence précité est intervenu le 21 septembre
2018, soit après l’arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la Cour de céans.
Au surplus, aucun émolument supplémentaire ne sera dû pour le présent arrêt
ensuite de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral (art. 5 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).
Enfin, il n’y a pas lieu de revenir sur le rejet de la requête d’assistance judiciaire
de D.________, qui ne l’a pas contesté.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel de D.________ est rejeté.
II.
L’appel de A.K.________ est partiellement admis.
III.
Le jugement est réformé aux chiffres III, IV, V, VI et VIII de son dispositif comme suit :
III.              supprimé.
IV.              supprimé.
V.              astreint A.K.________
à contribuer à l’entretien de sa fille C.K.________, né le [...] 2004, par le régulier
versement, le 1
er
de
chaque mois, en mains de D.________, née [...], de la somme de 1’430 fr. (mille quatre cent
trente francs) du 1
er
octobre 2018 au 30 septembre 2020 et de 960 fr. (neuf cent soixante francs) dès lors et jusqu’à
sa majorité ou l’achèvement d’une formation professionnelle au sens de l’art.
277 al. 2 CC.
VI.              précise que l’entretien
convenable de l’enfant C.K.________, née le [...] 2004, s’élève à 1’430
fr. jusqu’au 30 septembre 2020 et à 960 fr. dès lors.
VIII.              supprimé.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
IV.
La requête d’assistance judiciaire de D.________ est rejetée.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance
afférents à l’appel de D.________, arrêtés à 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs), sont mis à la charge de l’appelante D.________.
VI.
L’appelante D.________ doit verser à
l’intimé A.K.________ la somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
VII.
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel de A.K.________,
arrêtés à 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs), sont mis par 1'250 fr. (mille deux
cent cinquante francs) à la charge de l’appelant A.K.________ et par 1'250 fr. (mille deux
cent cinquante francs) à la charge de l’intimée D.________.
VIII.
L’intimée D.________ doit verser à
l’appelant A.K.________ la somme de 1'250 fr. (mille deux cent cinquante francs) à titre de
restitution partielle de l’avance de frais.
IX.
Les dépens afférents à l’appel
de A.K.________ sont compensés.
X.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
D.________ personnellement,
‑
Me Alain Dubuis (pour A.K.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que
la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :