vd_findinfo · HC / 2019 / 1097 · 2020-01-10 · fr

CAUSE DE DIVORCE, DIVORCE, MESURE PROVISIONNELLE, ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, REVENU HYPOTHÉTIQUE, CERTIFICAT MÉDICAL | 179 CC, 276 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 10.01.2020 HC / 2019 / 1097

TRIBUNAL
CANTONAL
TD19.004673-191633
14
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
10 janvier 2020
__________________
Composition
:               M.
Colombini
,
juge délégué
Greffier
:              M.
Clerc
*****
Art.
179, 276 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté p
ar
A.A.________
,
à Cossonay-Ville, requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le
18 octobre 2019 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans
la cause divisant l’appelant d’avec
B.A.________
,
à Cossonay-Ville, intimée, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 octobre 2019, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente ou le premier juge) a
dit que le requérant A.A.________ devait contribuer à l’entretien de l’intimée
B.A.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 3'000 fr., dès et y
compris le 1
er
avril 2019 (I), a laissé les frais judiciaires de la procédure provisionnelle, arrêtés
à 1'000 fr. pour le requérant, à la charge de l’Etat (II), a arrêté l’indemnité
d’office des conseils respectifs des parties (III et IV), a rappelé aux parties la teneur
de l’art. 123 CPC (V), a dit que le requérant devait verser à l’intimée la
somme de 3'000 fr. à titre de dépens (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VII).
En droit, la présidente a considéré que, pour calculer le revenu réalisé par
le requérant dans le cadre de son activité indépendante, il se justifiait de faire la
moyenne des revenus qu’il s’était versés en 2017 et en 2018. Elle a retenu que
le salaire mensuel net du requérant s’élevait dorénavant à 6'697 fr. alors
que, selon le prononcé du 18 octobre 2017, il était de 8'323 fr. 30. Elle a estimé que
cette modification du revenu du requérant justifiait de réexaminer la situation financière
des parties. Se fondant sur une attestation médicale du 22 mars 2019 au nom de l’intimée
et sur divers témoignages, le premier juge a retenu que l’ambiance qualifiée de « pesante
et malsaine » au sein de l’écurie qu’elle gérait avait eu un effet délétère
sur l’intimée, déjà fragilisée psychologiquement, qui subissait ainsi une incapacité
de travail à 100%. Le premier juge a considéré qu’il pouvait être tenu pour
vraisemblable que cette incapacité totale de travail avait un caractère durable, de sorte qu’on
ne pouvait pas lui imputer un revenu hypothétique. Le requérant était dès lors tenu
de couvrir le manco de l’intimée – s’élevant à 2'680 fr. – au
moyen de son propre disponible d’un montant de 3'349 fr. 90. La présidente a partagé
le solde disponible de 669 fr. 90 par moitié entre les parties.
B.
a)
Par acte du 31 octobre 2019, A.A.________ a
interjeté appel contre l’ordonnance précitée. Il a conclu, sous suite de frais et
dépens, à sa réforme en ce sens qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien
de son épouse par le régulier versement d’une pension mensuelle de 1'330 fr., payable
d’avance le 1
er
de chaque mois, dès et y compris le 1
er
février 2019.
Il a en outre requis l’octroi de l’assistance judiciaire.
b)
Par
ordonnance du 12 novembre 2019, le Juge délégué de la Cour d’appel civile (ci-après :
le juge délégué) a accordé à A.A.________ le bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel avec effet au 31 octobre 2019, comprenant l’exonération
des avances et des frais judiciaires et l’assistance d’un conseil d’office en la personne
de Me Raphaël Schindelholz.
c)
Par réponse du 25 novembre 2019, B.A.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet
de l’appel. Elle a produit un bordereau de quatre pièces et a requis l’octroi de l’assistance
judiciaire.
d)
Par
ordonnance du 26 novembre 2019, le juge délégué a accordé à B.A.________ le
bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel avec effet au
1
er
janvier 2020, comprenant l’exonération des avances et des frais judiciaires et l’assistance
d’un conseil d’office en la personne de Me Jean-Philippe Klein.
e)
Par courrier du 29 novembre 2019, Me Jean-Philippe Klein s’est étonné du point de départ
de l’octroi de l’assistance judiciaire fixé au 1
er
janvier 2020 par l’ordonnance précitée et a requis la rectification de ce qui lui semblait
être une erreur manifeste.
Le 2 décembre 2019, Me Jean-Philippe Klein a été informé par téléphone
que ses opérations seraient bien prises en compte dès la production de sa liste des opérations.
f)
Le 4 décembre 2019, chacun des conseils a produit sa liste des opérations.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
Le requérant
A.A.________, né le ...][...] 1966, et l’intimée
B.A.________, née ...][...] le ...][...] 1969, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés
le [...] 1991 à [...].
Deux enfants, aujourd’hui majeurs, sont issus de cette union :
- K.________, né le [...] 1992 ;
- W.________, né le [...] 1995.
2.
a)
Les parties sont séparées de fait
depuis le 1
er
août 2016. Leur séparation a été réglée par plusieurs ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale.
b)
Par
ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 9 juin 2016, la présidente
a astreint le requérant à contribuer à l’entretien des siens par le versement d’une
pension mensuelle de 2'920 fr., à compter de la séparation effective.
Il a été retenu que l’intimée réalisait un revenu mensuel net de 54 fr. 80
pour son activité de gestion d’une écurie à [...]. Elle a été rendue attentive
au fait qu’il était attendu de sa part qu’elle trouve une activité professionnelle
dans la mesure où elle bénéficiait d’une pleine capacité de travail et qu’elle
n’avait aucun enfant à charge.
c)
Par
arrêt du 26 juillet 2016, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal a partiellement admis l’appel d’A.A.________ et a réformé la décision
entreprise en ce sens que la contribution à l’entretien des siens due par celui-ci a été
fixée à 2'920 fr. dès la séparation effective si celle-ci intervenait avant le 1
er
décembre 2016, au
pro
rata
si elle intervenait en cours de mois, et
à 2'420 fr. si la séparation effective intervenait au-delà du 1
er
décembre 2016, au
pro
rata
si elle intervenait en cours de mois.
En substance, la juge déléguée a confirmé l’imputation d’un revenu hypothétique
à B.A.________ au vu de sa situation personnelle et du fait que son activité professionnelle
ne générait que des revenus anecdotiques, la situation des parties n’étant pas aisée
et A.A.________ contribuant à l’entretien de leurs enfants majeurs, encore aux études.
Ce dernier n’ayant toutefois pas allégué dans sa requête d’appel la nature
de l’emploi qu’B.A.________ serait susceptible d’occuper et le revenu y afférant,
ni la situation concrète sur le marché du travail pour le type d’emploi considéré,
la juge déléguée a considéré qu’il n’appartenait ni au juge de première
instance ni à celui de seconde instance de pallier les allégations déficientes des parties,
la maxime des débats s’appliquant aux contributions d’entretien entre époux. Il
a été considéré, au vu des circonstances du cas d’espèce, que si un revenu
hypothétique devait être imputé à B.A.________, il ne se justifiait pas de le faire
immédiatement, mais plutôt de lui accorder un délai d’adaptation de l’ordre
de six à huit mois afin qu’elle retrouve un nouveau travail, le cas échéant qu’elle
organise la suite de son activité équestre ou qu’elle la liquide, faute de quoi l’imputation
d’un revenu hypothétique sur la base d’une activité professionnelle adaptée
pourrait être envisagée.
d)
Par
prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 18 octobre 2017, la présidente
a astreint le requérant à contribuer à l’entretien de son épouse par le versement
d’une pension mensuelle de 2'295 fr. dès le 1
er
juillet 2017 et de 1'870 fr. dès le 1
er
juillet 2018.
Il a notamment été retenu que le nouveau salaire mensuel net d’A.A.________, associé
gérant et président de la société R.________, salarié de celle-ci depuis le
1
er
septembre 2016, s’élevait à 8'323 fr. 30 sur la base de ses fiches de salaire des mois
de janvier à août 2017. Il a en outre été considéré qu’B.A.________
n’avait pas, comme l’envisageait la juge déléguée dans son arrêt du 26
juillet 2016, augmenté sa capacité de gain depuis plus d’une année, si bien qu’il
fallait lui imputer un revenu hypothétique. Vu sa santé fragile et les certificats médicaux
produits, il a été considéré qu’elle ne pouvait en l’état travailler
qu’à 50%, de sorte qu’il convenait de retenir qu’elle pouvait, en fournissant
les efforts nécessaires, gagner un salaire mensuel net de 1'000 fr. dans le domaine de l’équitation,
dans un délai fixé au 1
er
juillet 2018.
e)
Par arrêt du 15 janvier 2018, le juge délégué a partiellement admis l’appel
d’A.A.________ et a réformé la décision entreprise en ce sens que la contribution
à l’entretien de son épouse due par celui-ci a été fixée à 1'370
fr. dès le 1
er
juillet 2017.
Le juge délégué a confirmé en particulier que l’intimée avait rendu vraisemblable
sa santé psychologique fragile et sa situation médicale instable, de sorte que l’on pouvait
retenir une capacité de travail à 50 % seulement et que le salaire mensuel net hypothétique
devait être fixé à 1'500 fr., imputable sans délai supplémentaire, soit dès
le 1
er
juillet 2017.
3.
a)
Par demande unilatérale déposée
le 30 janvier 2019, A.A.________ a ouvert action en divorce.
b)
Par
requête de mesures provisionnelles du même jour, A.A.________ a conclu en particulier, avec
suite de frais judiciaires et dépens, à ce qu’il soit astreint au versement d’une
pension en faveur de son épouse d’un montant de 750 fr. durant cinq ans.
Dans ses déterminations du 26 mars 2019, l’intimée a conclu en substance, sous suite
de frais et dépens, au versement en sa faveur d’une pension de 3'034 fr. par mois.
c)
La présidente a tenu une audience d’instruction
le 3 avril 2019. A cette occasion, le requérant a modifié sa conclusion provisionnelle en ce
sens qu’il soit astreint à verser une contribution d’entretien mensuelle à l’intimée
d’un montant à déterminer en cours d’instance et ceci jusqu’à droit
connu sur le fond. A cette audience, [...], épouse de [...], propriétaire des locaux de l’écurie
que l’intimée gérait, a été entendue en qualité de témoin.
d)
A l’audience du 12 juin 2019, la présidente a procédé à l’audition du
Dr [...], médecin psychiatre de l’intimée depuis 2008, de Z.________ et de S.________,
anciennes clientes de l’intimée qui laissaient leur cheval en pension dans l’écurie
de celle-ci. La présidente a interrogé les parties et a clos l’instruction.
4.
a)
L’intimée exploitait une écurie
à [...]. Les locaux lui étaient loués par le propriétaire [...].
En substance, les relations entre l’intimée d’une part et D.________, [...] et son père
d’autre part, ont été extrêmement tendues. Le propriétaire et son épouse
reprochaient en particulier à l’intimée une mauvaise tenue de l’écurie et
un manque de respect à leur égard, tandis que l’intimée soutenait que ceux-ci la
harcelaient et auraient adopté des comportements inappropriés envers elle. En particulier,
[...] aurait indûment augmenté le loyer de l’intimée, lui aurait facturé des
prestations à bien plaire, aurait apposé dans des lieux publics de [...] plusieurs affichettes
critiquant le travail de l’intimée, qui était désignée nommément, et aurait
maltraité des chevaux, tandis que le père du propriétaire aurait giflé l’intimée.
D.________ a par ailleurs admis que c’était sur son interpellation que le Service de la consommation
et des affaires vétérinaires s’était rendu auprès de l’écurie de
l’intimée pour vérifier les conditions d’entretien des chevaux. Dans ce contexte,
de nombreuses procédures, pénales et civiles, ont opposé et opposent encore l’intimée
à [...]y et à sa famille. Il ressort des déclarations de Z.________ et de S.________ qu’elles
avaient toutes deux vécu des situations désagréables sur les lieux et qu’en dehors
de toute considération sur les positions réciproques de l’intimée et du bailleur,
l’ambiance au sein de l’écurie était devenue pesante et malsaine. S.________ a
affirmé avoir été témoin de l’épisode de la gifle et a confirmé qu’il
y avait continuellement des affrontements entre l’intimée et le propriétaire et sa famille.
L’intimée a déclaré avoir énormément souffert de cette situation.
A cet égard, l’intimée a produit une attestation médicale établie le 22 mars
2019 par le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, au sein de la [...].
Celui-ci expose que l’intimée a un suivi psychologique et psychiatrique à la Consultation
Couple et Famille depuis septembre 2009 pour un trouble dépressif réactionnel à une succession
d’événements de vie psychologiquement traumatisants. Il atteste que la détresse
morale actuelle entraîne une incapacité de travail de 100 %, sa patiente décrivant un
épuisement consécutif à un harcèlement moral ancien, compliqué de nombreuses
procédures judiciaires, son discours décrivant des faits plausibles et argumentés, sans
élément délirant évident. Le Dr B.________ atteste qu’il ne s’agit pas
d’un état dépressif définitif mais réactionnel au contexte de harcèlement
dont elle serait victime, que sa résilience et ses ressources intellectuelles lui permettraient
de travailler, ce qu’elle souhaite, si ce harcèlement cessait, et que, pour cette raison,
une demande AI ne paraît pas pertinente à l’heure actuelle et serait même porteuse
d’une signification négative pour la patiente, aggravant sa détresse morale.
Le Dr Q.________ a déclaré que l’intimée était suivie au sein de la consultation
de la maltraitance à Lausanne depuis 2006 et que lui-même la suivait depuis 2008, précisant
que, durant la période 2008-2009, le fils aîné de l’intimée l’avait frappée
avec une bouteille à l’oreille, ce qui avait engendré une déchirure du tympan. Il
a indiqué avoir suivi l’intimée jusqu’à fin 2015 et, comme les difficultés
avaient repris assez fortement à cette époque-là, l’avoir référée
à des collègues de la [...] à Chavornay. Depuis lors, ses collègues lui transmettent
un suivi, étant précisé qu’en sa qualité de directeur de ladite consultation,
les situations dont il s’est occupé lui sont toujours référées en supervision.
Il a également reçu un rapport d’environ 16 pages du suivi complet effectué par
le Dr B.________ depuis 2016 jusqu’au jour de son témoignage. Il a indiqué que les conflits
au sein de l’écurie à [...] avaient énormément perturbé l’intimée,
car les chevaux étaient une ressource pour elle ; lui-même ayant pu constater qu’il
y avait une place importante à la problématique de la pérennité de l’activité
professionnelle de l’intimée en relation avec les chevaux, car c’est selon lui un point
d’ancrage essentiel à sa stabilité psychique.
Le Dr Q.________ a par ailleurs confirmé l’attestation qu’il avait lui-même rédigée
le 23 mai 2017, selon laquelle l’intimée était confrontée à un conflit de couple
majeur qui se perpétuait malgré une procédure de séparation qui remontait à
plusieurs années, que le harcèlement sournois dont elle faisait l’objet avait un impact
important sur sa santé psychique, que toute manifestation de son ex-mari sous forme directe ou indirecte
se traduisait par des pleurs, un sentiment de désespoir et de nombreuses consultations d’urgence
de ses thérapeutes, que la profession qu’elle avait exercée jusqu’à présent
représentait un élément fondamental de son équilibre psychique et que la contraindre
à changer d’orientation après avoir passé presque toute sa vie dans cette profession
l’exposait à un risque important de décompensation psychique. Le témoin a réitéré
ses explications lors de son témoignage et a confirmé qu’il n’y avait pas de variation.
Il a précisé cautionner entièrement la prise de position du Dr B.________ exprimée
dans son attestation du 22 mars 2019, ajoutant que l’AI n’entrerait pas en matière pour
une reconversion et que la probabilité du versement d’une rente était assez faible. Selon
lui, il y avait déjà une chronicité de la toxicité de la relation de couple et l’épisode
avec le propriétaire de l’écurie avait été la « goutte qui fait déborder
le vase ». Il a exposé que l’intimée subissait un stress hautement déstabilisateur
– y compris du fait des procédures judiciaires qui l’opposent encore au requérant
–, qu’il s’agissait de harcèlement personnel uniquement et qu’il n’avait
pas identifié de harcèlement professionnel.
Durant cette période, l’intimée a subi plusieurs incapacités de travail attestées
par des certificats médicaux établis par le Dr B.________, d’abord à 100% à
compter du 8 février jusqu’au 8 mars 2017, puis à 50% depuis le 12 août 2017
jusqu’au 29 décembre 2017, étant précisé qu’un certificat médical
daté du 7 décembre 2017 fait mention d’une incapacité de travail à 100%
du 7 au 10 décembre 2017.
L’intimée a finalement résilié le contrat de bail qui la liait au bailleur [...]
pour le 28 février 2018. Elle a ensuite travaillé à 100% pour le compte de l’entreprise
[...] en février 2018, mais son contrat a été résilié après deux mois.
L’intimée est actuellement sans emploi. Elle est au bénéfice du revenu d’insertion
depuis le 1
er
avril 2018.
Par certificats des 18 avril, 9 juillet et 21 octobre 2019, les Drs B.________ et [...] ont attesté
de l’incapacité de travail de l’intimée du 19 avril au 22 décembre 2019.
b)
Le
premier juge a arrêté les charges mensuelles de l’intimée comme il suit:
- minimum vital              1'200 fr.
00
- loyer (part de W.________ par 143 fr. déduite)
1'400 fr. 00
- frais médicaux
non couverts              80 fr. 00
Total
2'680 fr. 00
c)
Le requérant est associé gérant
et président avec signature individuelle de la société R.________, à J.________.
Cette société a pour but d’exécuter ou faire exécuter toutes études, expertises,
mandats relevant de l'art, de l'architecture, de l'urbanisme et de la construction, en Suisse ou à
l'étranger. Elle a été inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud le 12 juillet
2016. Lors de l’assemblée générale de cette société le 28 juin 2018, tenue
en présence du requérant et de ses deux autres associés gérants, le représentant
de la fiduciaire a relevé, ainsi que cela ressort du procès-verbal, que, compte tenu d’une
perte de 46'559 fr. 77 pour le premier exercice, la société présentait une situation de
surendettement et que des mesures d’assainissement étaient nécessaires, en particulier
la réduction du salaire du requérant à 6'250 fr. bruts, calculé sur la base de ce
que la société pouvait supporter.
Il ressort du certificat de salaire 2017 du requérant que son revenu annuel net total s’est
élevé à 86'977 fr., soit 7'248 fr. par mois. (pièce 152 bordereau IV du 6 juin 2019)
Le certificat de salaire 2018 du requérant fait état d’un salaire net annuel de 73'762 fr.
soit 6'146 fr. par mois. (pièce 153 du bordereau IV du 6 juin 2019)
Le premier juge a estimé qu’il fallait faire une moyenne entre les revenus réalisés
par le requérant en 2017 et en 2018 et a ainsi retenu un revenu mensuel net moyen du requérant
de 6'697 francs.
d)
Le premier juge a arrêté les charges du requérant comme il suit :
- minimum vital              850 fr.
00
- loyer (part de K.________ par 845 fr. déduite)
845 fr. 00
- LAMal
293 fr. 10
- impôts
1'359 fr. 00
Total
3'347 fr. 10
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b
CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure,
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les décisions portant sur des mesures provisionnelles
étant régies par la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), le délai pour l'introduction
de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue
comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles (art.
84 al. 2 LOJV [loi d'organisation judicaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Lorsque le sort des frais est réglé dans une décision finale et qu'une partie fait appel
sur d'autres points, c'est dans le cadre de l'appel que les griefs concernant les frais seront réglés.
La recevabilité de l'appel dépend cependant des griefs soulevés par l'appelant ; il faudra
qu'il fasse valoir valablement, en sus des contestations relatives au sort des frais, au moins un grief
au sujet des questions de fond ou de recevabilité tranchées par la décision en question
(CREC 12 mai 2015/177; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale
et vaudoise, n. 5.3 ad art. 110 CPC ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., 2019 [ci-après : CR-CPC], nn. 12-13 ad art. 110 CPC).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile
par une partie qui a un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui,
capitalisées selon l’art. 92 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est
recevable. Il y aura lieu de statuer sur la question des dépens soulevée par l’appelant
par attraction de compétence.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant,
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC (Jeandin, CR-CPC, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 143 consid.
2 et les réf. ; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC) et peut administrer des
preuves (art. 316 al. 3 CPC).
En matière de mesures provisionnelles, la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance
des faits et à un examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement
disponibles (ATF 138 III 636
consid. 4.3.2 ;
TF 5A_823/2013 du 8 mai 2014 consid. 1.3 ; TF 5A_812/2015 du
6
septembre 2016 consid. 5.2).
2.2
Selon l’art. 277 CPC, les procédures
de mesures provisionnelles sont soumises à la maxime inquisitoire, qui est en principe seulement
une maxime inquisitoire sociale – ou atténuée. Cette maxime ne contraint pas le juge
à rechercher lui-même l’état de fait pertinent, mais seulement à un devoir
accru de questionnement lors de l’audience et l’invitation de produire toutes les pièces
nécessaires. La maxime inquisitoire sociale ne libère pas les parties d'indiquer au tribunal
les éléments de fait pertinents et de lui soumettre toutes les preuves disponibles (ATF 125
III 231 consid. 4 ; ATF 130 III 102 consid. 2.2).
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération
dans le cadre d’une procédure d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans
retard (let. a) et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces deux conditions
étant cumulatives (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile,
in
JdT 2010 III 126, sp. p. 138). Il appartient à
l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 5A_266/2015
du 24 juin 2015 consid. 2.2.2).
Pour les questions relatives aux époux, en particulier sur la contribution d’entretien (cf.
Tappy, CR-CPC, nn. 5 ss ad art. 277 CPC), le principe de disposition s'applique à l'objet du
litige et la maxime des débats à l'établissement des faits. Le juge est lié par les
conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce qu'elle
demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir (TF 5A_361/2011 du 7 décembre
2011 consid. 5.3).
2.3
A l’appui de sa réponse, l’intimée
a produit quatre pièces, à savoir trois attestations d’incapacité de travail pour
les trois périodes respectives suivantes : du 19 avril 2019 au 19 juillet 2019 (pièce
1), du 20 juillet 2019 au 20 octobre 2019 (pièce 2) et du 21 octobre 2019 au 21 décembre
2019 (pièce 3), ainsi qu’un dépliant relatif au revenu d’insertion dans le canton
de Vaud (pièce 4).
La pièce 1 a été produite en première instance dans la procédure de divorce,
selon bordereau du 6 juin 2019. Quand bien même elle n'a pas été formellement produite
dans le cadre de la procédure provisionnelle, on doit considérer qu'elle fait partie du dossier
de première instance, la procédure de mesures provisionnelles faisant partie de la procédure
de divorce (cf. art. 274ss CPC), et il y a lieu d'en tenir compte, sans qu'il y ait lieu d'examiner si
les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réalisées. Les pièces 2 et 3 sont postérieures
à la clôture d’instruction de première instance, intervenue à l’audience
du 12 juin 2019, et sont ainsi recevables.
En revanche, la pièce 4, non datée, aurait pu et dû être produite auparavant. Elle
ne réalise pas les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC et est donc irrecevable.
4.
4.1
L'appelant conteste que l'incapacité de travail
de l'intimée se soit aggravée et considère que le premier juge aurait dû imputer
à l'intimée un revenu hypothétique de 3'000 fr., correspondant à celui retenu par
le juge délégué dans son précédent arrêt du 15 janvier 2018.
4.2
4.2.1
Une fois que des mesures protectrices de l'union
conjugale ou des mesures provisionnelles dans la procédure en divorce ont été ordonnées,
elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC (applicable directement
pour les premières, par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC pour les secondes). Aux termes de l'art.
179 al. 1 1
ère
phr. CC, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures
prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Cette disposition s'applique
également à la requête de mesures provisionnelles tendant à modifier les mesures
protectrices prononcées auparavant (TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1; TF 5A_502/2010
du 25 juillet 2011 consid. 3.2.2, publié
in
FamPra.ch 2011 p. 993). Ces mesures ne peuvent être modifiées que si, depuis leur prononcé,
les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière
de revenus, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement
à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé
le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés
faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus. Une modification peut également
être demandée si la décision de mesures provisoires s'est révélée par la
suite injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits
importants (ATF 129 III 60 consid. 2 ; TF 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 4.1.2 et réf ;
TF 5A_811/2012 du 18 février 2013 consid.3.2 et réf. ; ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ;
TF 5A_842/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.4.2, non publié à ATF 142 III 518 ; TF 5A_617/2017
du 28 septembre 2017 consid. 3.1). Cette soupape, rendue nécessaire par le caractère expédient
de la procédure de mesures protectrices, constitue une sorte de révision facilitée. La
procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux
circonstances nouvelles (TF 5A_33/2015 du 28 avril 2015 consid. 4.1 ; TF 5A_151/2016 du 27 avril
2016 consid. 3.1 ; TF 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1).
4.2.2
Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il
n'a pas été pris en considération pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement
précédent (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 ; TF 5A_829/2012
du 7 mai 2013). Il n'est donc pas décisif qu'il ait été imprévisible à
ce moment-là. On présume néanmoins que la contribution d'entretien a été fixée
en tenant compte des modifications prévisibles, soit celles qui, bien que futures, sont déjà
certaines ou fort probables (ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 ; TF 5A_845/2010 du 12 avril 2011 consid. 4.1
; TF 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 3 ; TF 5A_33/2015 du 28 avril 2015 consid. 4.1 ; TF 5A_911/2016
du 28 avril 2017 consid. 3.3.1). En d'autres termes, ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité
des circonstances nouvelles, mais exclusivement le fait que la contribution d'entretien ait été
fixée sans tenir compte de ces circonstances futures (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; TF 5A_617/2017
du 28 septembre 2017 consid. 3.1; TF 5A_64/2018 du 14 août 2018 consid. 3.1).
4.2.3
Le moment déterminant pour apprécier
si des circonstances nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de modification
des mesures protectrices. C'est donc à ce moment-là qu'il y a lieu de se placer pour déterminer
le revenu et son évolution prévisible (TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.2,
in
FamPra.ch 2012 p. 1099 ; ATF 137 III 604 consid. 4.1.1). Lorsqu'il admet que les circonstances ayant
prévalu lors du prononcé de mesures provisoires ou protectrices se sont modifiées durablement
et de manière significative, le juge doit alors fixer à nouveau la contribution d'entretien,
après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement
précédent et litigieux devant lui (TF 5A_140/2013 du 28 mai 2013 consid. 4.1 ; ATF 138
III 289 consid. 11.1.1). La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois
pas automatiquement une modification du montant de la contribution d'entretien ; celle-ci ne se justifie
que lorsque la différence entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée
sur la base de tels faits et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante (TF 5A_860/2013
du 29 janvier 2014 consid. 4.3 ; TF 5A_535/2013 du 22 octobre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_245/2013
du 24 septembre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_ 113/2013 du 2 août 2012 consid. 3.1 ; TF 5A_33/2015 du
28 avril 2015 consid. 4.1).
4.2.4
Lorsque le juge entend tenir compte
d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit
déterminer s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée qu'elle
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation,
à son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit. Ensuite,
il doit vérifier si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées,
ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait. Pour arrêter le
montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure
des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources
comme les conventions collectives de travail (TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.1 et les réf.
citées, non publié
in
ATF 144 III 377).
Lorsque le tribunal a imputé à une partie un revenu hypothétique, mais que la personne
concernée ne trouve pas de place correspondante, elle peut obtenir une adaptation de la contribution,
lorsqu'elle rend vraisemblables des recherches d'emploi sérieuses et expose sur la base des expériences
réalisées, les raisons pour lesquelles les expectatives du tribunal ne se sont pas réalisées
(TF 5A_928/2016 du 22 juin 2017 consid. 3.3 ; TF 5D_130/2018 du 19 décembre 2018 consid. 2.3). En
revanche, le tribunal n'aura pas à revoir les facteurs déjà pris en compte dans la décision
initiale (âge, répartition des rôles pendant le mariage, chômage, expérience
professionnelle et situation du marché du travail) (TF 5A_928/2016 du 22 juin 2017 consid. 5.2).
4.3
Le premier juge s'est fondé sur l'attestation médicale du 22 mars 2019 du Dr B.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, qui attestait que la détresse morale actuelle de l'intimée
entraînait une incapacité de travail de 100%, résultat non définitif – et en
cela non susceptible d'être pris en charge par l'AI selon le médecin – d’une succession
d'événements et de procédures judiciaires dans un contexte de harcèlement entraînant
un épuisement de sa patiente. Il s'est également basé sur le témoignage du Dr Q.________,
qui a qualifié la situation subie par l'intimée de harcèlement personnel, et non pas professionnel,
auquel s'est ajouté le conflit avec le bailleur, soit, selon les termes du témoin, « la
goutte d'eau qui fait déborder le vase ». Il ressortait du témoignage de l’épouse
du bailleur et des déclarations des deux anciennes clientes de l'intimée qu'en dehors de toute
considération sur les positions réciproques des bailleurs et de l'intimée, l'ambiance
dans [...] était devenue pesante et malsaine et qu'elle avait pu avoir un effet délétère
sur l'intimée, déjà fragilisée psychologiquement. Si cette situation décrite
par les thérapeutes de l'intimée comme du harcèlement existait déjà antérieurement,
elle était constitutive d'une incapacité de travail à 50% seulement au moment de la précédente
procédure. Or, actuellement, selon les médecins psychiatres, l'intimée est en incapacité
de travail à 100%. Cette attestation avait certes été établie à la suite de
la présente procédure, mais s'inscrivait dans un contexte de faits dont on ne pouvait guère
douter de la vraisemblance, étant relevé en particulier que l'intimée émargeait au
revenu d’insertion depuis le 1
er
avril 2018, ce qui était un indice non négligeable de son incapacité à travailler.
Par ailleurs, à ce stade de la procédure, même si cette attestation du 22 mars 2019 ne
précisait pas la durée de l'incapacité, il pouvait être tenu pour vraisemblable que
celle-ci avait un caractère durable.
Cette appréciation des preuves ne prête pas le flanc à la critique.
L'appelant fait valoir que tout harcèlement sur l’intimée peut être exclu, dès
lors que les parties n'ont plus de contact direct depuis leur séparation en 2016 et depuis que l'intimée
a quitté l'écurie fin février 2018, de sorte que la confrontation directe avec le bailleur
a pris fin. Il importe cependant peu que les contacts directs aient cessé. L'incapacité actuelle
est liée à l'état de stress – pour reprendre les termes du Dr Q.________ –
et d'épuisement de l'intimée constaté par le Dr B.________ à la suite des procédures
judiciaires auxquelles elle est confrontée, et il importe peu de déterminer les responsabilités
de cet état de fait, ni si l'intimée a été soumise à un harcèlement au
sens propre du terme, les médecins se fondant sur le ressenti de l'intimée, jugé plausible
et argumenté, sans élément délirant évident, et sur l'état d'épuisement
et de stress qui en résultait chez l’intimée, fragilisée.
En tant que l'appelant dénie toute portée au témoignage du Dr Q.________, au motif que
celui-ci a indiqué ne plus suivre directement l'intimée depuis le début de l'année
2018, il faut objecter qu'en tant que directeur de la consultation couple et famille, les situations
dont ledit médecin s'est occupé lui sont toujours référées en supervision et
il a reçu un rapport du suivi complet de l’intimée par leB.________ jusqu'au jour de
son témoignage, de sorte qu'il n'est pas critiquable de tenir compte de ses déclarations, qui
corroborent l'attestation du Dr B.________.
Le fait que l'intimée ait exercé un emploi à 100% durant deux mois début 2018 n'est
pas non plus incompatible avec les constatations médicales sur son état de santé actuel.
Par ailleurs, l'incapacité de travail et sa durée sont encore corroborées par les différentes
attestations du Dr B.________ des 18 avril 2019 et 9 juillet 2019, ainsi que par l'attestation du Dr
[...] du 21 octobre 2019, qui attestent d'une incapacité de travail du 19 avril au 31 décembre
2019. Le fait que cette incapacité ne soit en l'état pas susceptible de justifier une rente
AI est lié au fait qu'elle est toujours qualifiée de provisoire par les médecins, ce qui
n'empêche pas de la qualifier de durable au sens de la jurisprudence en matière de droit de
la famille (TF 5A_217/2009 du 30 octobre 2009 consid. 3.2 ; TF 5A_138/2015 du 1
er
avril 2015 consid. 4.1.1).
Les éléments médicaux au dossier rendent suffisamment vraisemblable l'incapacité
de travail totale, sans qu'il y ait lieu d'examiner plus avant si le fait que l'intimée soit au
RI depuis 2018 constitue un indice allant dans le même sens, ce que conteste l'appelant.
5.
L'appelant fait valoir que son revenu net s'élève
à 6’335 fr. 35 et non à 6’697 fr. tel que retenu par le premier juge.
Le premier juge a retenu – sans que cela ne soit contesté – qu’il fallait faire
une moyenne entre les revenus 2017 et 2018 de l’appelant. Il a retenu que, sur la base des certificats
de salaire produits pour 2017 (salaire net de 86'977 fr.) et 2018 (salaire net de 73'762 fr.), le revenu
mensuel net moyen de l’appelant s'élevait à 6'697 francs.
Le raisonnement du premier juge peut être intégralement suivi. En effet, rien ne justifie de
se fonder – comme le souhaiterait l’appelant – sur les montants figurant sur les fiches
de salaire afférentes aux mois de janvier à novembre 2018 alors que l’on dispose d’un
certificat de salaire qui couvre l’année entière.
Il convient par ailleurs de confirmer le chiffre retenu au titre de salaire annuel 2017 par le premier
juge, qui s’est fondé sur le certificat de salaire pour cette année, ce montant étant
plus fiable que celui qui ressort de la déclaration fiscale établie par l’appelant, dont
ce dernier se prévaut en vain.
Aussi, il ressort du certificat de salaire de l’appelant afférent à 2017 que celui-ci
a réalisé un revenu annuel net total de 86'977 fr., soit 7'248 fr. par mois.
Selon son certificat de salaire pour 2018, le revenu annuel net total de l’appelant s’est
élevé à 73'762 fr., soit un revenu mensuel net de 6'146 francs.
Le revenu déterminant, issu de la moyenne entre les salaires mensuels de 2017 et de 2018, s’élève
ainsi à 6'697 francs.
Les charges de l’appelant n’ayant pas été contestées, le disponible de celui-ci
s’élève à 3'349 fr. 90 (6'697 fr. – 3'347 fr. 10).
L’appelant est en mesure de couvrir le manco de l’intimée, qui s’élève
à 2'680 francs. Il n’est pas contesté que le disponible restant de l’appelant,
qui s’élève à 669 fr. 90 (3'349 fr. 90 – 2'680 fr.), doit être partagé
par moitié, soit 334 fr. 95 par époux.
La pension due par l’appelant en faveur de l’intimée s’élève à
3'014 fr. (2'680 fr. + 334 fr. 95), mais a été arrondie à 3'000 fr. par le premier juge.
En conséquence, le calcul de la présidente peut être intégralement confirmé.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et l’ordonnance entreprise
confirmée.
6.2
En sa qualité de conseil d’office de
l’appelant, Me Raphaël Schindelholz a droit à une rémunération équitable
pour ses opérations et ses débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let.
a CPC). Celui-ci a produit une liste des opérations au terme de laquelle il a arrêté à
14 heures et 30 minutes le temps consacré à la procédure d’appel. Néanmoins,
ledit conseil a déclaré avoir consacré un total de 12 heures et 35 minutes à des
opérations liées à la rédaction de l’appel (« Etude et/ou traitement
du dossier », « analyse acte de procédure », « recherches
juridiques » et « rédaction acte de procédure (appel) »). Ce
temps est excessif dès lors que l’avocat avait déjà connaissance du dossier puisqu’il
était le conseil de l’appelant devant le premier juge, de sorte qu’on envisage mal qu’il
ait eu besoin d’autant de temps pour se familiariser avec un dossier qu’il connaissait déjà.
Aussi, les heures comptabilisées à cet effet doivent être réduites de 4 heures et
30 minutes. Aussi, au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté (art. 2 al. 1 let. a
RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010,
BLV 211.02.3]), les honoraires de Me Schindelholz s’élèvent à 1'800 fr.
(10 heures x 180 fr.), auxquels il convient d’ajouter des débours par 36 fr. (2% x 1'800 fr. ;
art. 3bis al. 1 RAJ) ainsi qu’une TVA à 7.7% sur l’ensemble, soit 141 fr. 40 (7.7% x
1'836 fr.), pour un total de 1'977 fr. 40, arrondis à 1'977 francs.
6.3
Me Jean-Philippe Klein, conseil d’office
de l’intimée, a arrêté à 9.9 heures le temps consacré à la procédure
d’appel. Compte tenu de la nature du litige, soit des mesures provisionnelles, de la nature des
griefs, lesquels concernent uniquement la fixation d’un revenu hypothétique et le calcul du
revenu de l’appelant, et des complexités de la cause, on ne saurait admettre ce total qui
est manifestement excessif. Le temps indiqué par l’avocat doit ainsi être réduit
à 8 heures. Au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté, les honoraires de
Me Klein s’élèvent à 1'440 fr. (8 heures x 180 fr.), auxquels il convient d’ajouter
des débours par 28 fr. 80 (2% x 1'440 fr. ; art. 3bis al. 1 RAJ) ainsi qu’une TVA à
7.7% sur l’ensemble, soit 113 fr. 10 (7.7% x 1'468 fr. 80), pour un total de 1'581 fr. 90, arrondi
à 1'582 francs.
6.4
L’ordonnance entreprise étant intégralement
confirmée, il n’y a pas lieu de revenir sur la répartition des frais et dépens de
première instance.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être provisoirement
laissés à la charge de l’Etat pour l’appelant, au bénéfice de l’assistance
judiciaire, qui succombe (art. 106 al. 1 et 122 al. 1 let. b CPC).
L’appelant versera également à l’intimée des dépens de deuxième
instance arrêtés à 2'500 fr. (art. 3 et 7 TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement de l’indemnité de leur conseil d’office et, s’agissant
de l’appelant, au remboursement des frais judiciaires, mis provisoirement à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont laissés à la charge de l’Etat pour l’appelant A.A.________.
IV.
L’indemnité d’office de Me Raphaël Schindelholz, conseil d’office de l’appelant
A.A.________, est arrêtée à 1'977 fr. (mille neuf cent septante-sept francs), TVA et débours
compris.
V.
L’indemnité d’office de Me Jean-Philippe
Klein, conseil d’office de l’intimée B.A.________, est arrêtée à 1'582
fr. (mille cinq cent huitante-deux francs), TVA et débours compris.
VI.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement de l’indemnité de leur conseil d’office et, s’agissant
de l’appelant, des frais judiciaires mis provisoirement à la charge de l’Etat.
VII.
L’appelant A.A.________ doit verser à l’intimée B.A.________ la somme de 2'500
fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Raphaël Schindelholz (pour A.A.________),
‑
Me Jean-Philippe Klein (pour B.A.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :