vd_findinfo · ML / 2023 / 121 · 2023-09-19 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, INTÉRÊT{FRUIT CIVIL} | 314 CO, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2023 / 121

TRIBUNAL
CANTONAL
KC22.039222-230390
207
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
19 septembre 2023
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mmes
Byrde et Cherpillod, juges
Greffier
:
Mme              Umulisa Musaby
*****
Art.
314 al. 2 CO ; 82 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
Z.________
,
à Lausanne, contre le prononcé rendu le 13 janvier 2023 par la Juge de paix du district de
Lavaux-Oron dans la cause le divisant d'avec et
B.T.________
,
tous deux à [...] (Zoug).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 17 décembre 2021, à la réquisition d'A.T.________ et B.T.________, l’Office des
poursuites du district de Lavaux-Oron a notifié à Z.________, dans la poursuite ordinaire n°10'214'236,
un commandement de payer le montant de 121'600 fr. sans intérêt, indiquant comme titre de la
créance ou cause de l’obligation :
"1
Intérêts 12% 14.3.2018-30.07.2021 sur capital CHF 300'000.- selon Conventions 14 mars 2018
/1er février 2019. Solidarité avec – P.________Sàrl, [...], 1004 Lausanne."
Le poursuivi a formé opposition totale.
2.
a)
Par requête du 15 septembre 2022, les
poursuivants ont requis du Juge de paix du district de Lavaux-Oron qu'il prononce, avec suite de frais
judiciaires et dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition et qu'il mette les frais
de poursuite par 203 fr. 30 à la charge du poursuivi. A l’appui de leur requête, ils
ont produit un bordereau de dix pièces, comprenant notamment une copie du commandement de payer
susmentionné et les pièces suivantes :
-
un extrait du registre du commerce relatif à la société P.________Sàrl, inscrite
le 1
er
juin 2017 et ayant son siège à la rue [...] à Lausanne. Le poursuivi en est associé
avec 100 parts sur 200 et associé-gérant président avec signature collective à deux.
Jusqu'au 7 janvier 2021, P.________ en était associé avec 100 parts et associé-gérant
avec signature collective à deux. Depuis cette dernière date, P.________ a cédé 2
de ses 100 parts à X.________, nouvel associé-gérant avec signature collective à
deux ;
-
une «convention de prêt» signée
le 14 mars 2018 entre les poursuivants, en qualité de prêteur, et la société P.________Sàrl,
en qualité d'emprunteur, représentée alors par ses associés-gérants, le poursuivi
et [...], dont la teneur est notamment la suivante (pièce 3) :
"(…)
·
Montant
Le
prêteur accorde à l'emprunteur un prêt d'un montant de CHF 300'000.-
·
But du prêt
Le
montant du prêt sera versé sur le compte de l'Office des poursuites de l'arrondissement de
Lausanne en échange d'une cédule hypothécaire détenue par P.________Sàrl. Ce
versement permet le développement d'un projet immobilier à [...] (Lausanne) sur les parcelles
[...] et le cas échéant la parcelle [...].
·
Intérêts
Le
prêt porte intérêt à 12% annuel.
·
Durée
Le
prêt est accordé jusqu'à la réalisation du bénéfice de l'opération
du projet sur les parcelles [...] ou d'un projet sur les parcelles [...], [...] si la parcelle [...]
peut être acquise dans les 7 mois dès ce jour, un délai supplémentaire peut être
discuté d'entente entre les parties si les circonstances le justifient.
·
Remboursement
Le
prêt doit être remboursé, et les intérêts payés au prorata des mois de
prêt, à l'échéance précisée à l'article "Durée" sur
le compte :
Crédit Suisse               IBAN
[...] (…)" ;
(..)
Signature de l'emprunteur
Signature du créancier
(…)
(…)
Z.________ & P.________
A.T.________ & B.T.________
P.________Sàrl
"
;
-
une «Annexe à la convention de prêt
du 14 mars entre P.________Sàrl et B.T.________ & A.T.________», signée le 14 mars
2018 par le poursuivi et X.________, en qualité d'«emprunteur et de débiteur» et
les poursuivants, en qualité «de prêteur et de créancier». L'annexe reprend
les clauses de la «convention de prêt» qui précède sous réserve de la clause
suivante : "
Le prêteur
accorde à P.________Sàrl un prêt d'un montant de CHF 300'000.- et les débiteurs se
portent personnellement garants de ce montant
".
-
un avis bancaire indiquant que la poursuivante
a viré, le 14 mars 2018, le montant de 300'000 fr. sur un compte de l'Office des poursuites du district
de Lausanne ;
-
une «convention de prêt» signée
le 1
er
février 2019, comportant les clauses suivantes :
"CONVENTION DE PRÊT
annule et remplace la convention de prêt du 14.03.2018 entre les époux [...] et P.________Sàrl
ainsi que son annexe
entre
A.T.________
&
B.T.________
,
domiciliés (…) (ci-après le créancier).
et
Z.________
,
domicilié (…) et
X.________
,
domicilié (…), co-débiteurs solidaires (ci-après les co-débiteurs solidaires).
·
Montant
Le
prêteur accorde à l'emprunteur un prêt d'un montant de CHF 300'000.- (trois cent milles
francs suisses).
·
But du prêt
Le
prêt est destiné à réaliser une opération immobilière à [...] (Lausanne)
sur les parcelles [...], [...] et le cas échéant la parcelle [...]. Les co-débiteurs s'engagent
à confier ce prêt à la société [...] domiciliée à Le Vaud.
·
Intérêts
Le prêt porte intérêt à 12% annuel (1 an=360 jours). Il est fixé d'entente entre
les parties compte tenu de l'état du projet au 14 mars 2018, date à partir de laquelle les
intérêts courent. Les intérêts ne génèrent pas de nouveaux intérêts
(intérêts composés).
·
Durée
Le
prêt est accordé jusqu'à l'obtention des fruits de la vente des lots PPE nécessaires
au remboursement. Il n'est pas prévu de pénalité de remboursement anticipé.
·
Remboursement
Le
prêt et ses intérêts inhérents peuvent être remboursés en totalité
avant l'échéance mais au plus tard à l'échéance précisée à l'article
"Durée". Les intérêts sont payés au prorata des jours écoulés
(base de référence 360 jours selon article "intérêts") sur le compte suivant,
avec faculté de substitution sur validation des co-débiteurs :
Crédit Suisse               IBAN
CH[...] (…)" ;
(…)
Signatures des co-débiteurs solidaires
Signatures du créancier
(…)
(…)
Z.________ & X.________
A.T.________ & B.T.________
"
;
-
un courrier du 30 juillet 2021 que le conseil
des poursuivants a envoyé sous pli recommandé au poursuivi et à la société P.________Sàrl,
dont le contenu est le suivant :
"(…)
A titre de rappel, par le biais des Conventions [de prêt du 14 mars 2018/1
er
février 2019], mes clients ont accordé un prêt de CHF 300'000 avec intérêt à
12% depuis le 14 mars 2018. Le prêt avait été accordé jusqu'à l'obtention des
fruits de la vente des lots PPE, qui auraient dû voir le jour sur les parcelles no [...], [...]
et [...] Registre Foncier de Lausanne, en exécution de la Convention de développement du 12
mars 2018 (ci-après : le «Projet Immobilier»).
Par
Convention et Avenant du 14 mars 2018, initialement le prêt avait été accordé à
P.________Sàrl et ensuite à M. Z.________, M. X.________ en qualité de codébiteurs.
Dans un deuxième temps, à défaut de pouvoir acquérir la parcelle n. [...] dans les
7 mois conformément à ce qu'il avait été convenu, par une troisième convention
du 1
er
février 2019, M. Z.________ et M. X.________, codébiteurs, s'engageaient à confier le
prêt à la société F.________Sàrl.
Or,
le prêt n'a jamais été confié à la société F.________Sàrl.
L'objet
de toutes les Conventions a toujours été le développement du Projet Immobilier.
À
ce jour, malgré toutes les demandes de mes clients, le Projet Immobilier ne respecte pas le calendrier
qui avait été adopté, bien au contraire ne présente aucun signe d'avancement. Il
n'y a même pas de preuve quant à l'existence du Projet Immobilier lui-même.
Toutefois,
d'après les informations en ma possession, il paraît que M. Z.________, associé de P.________Sàrl,
soit aujourd'hui l'occupant sans droit de l'immeuble sis sur la parcelle n. [...] Registre Foncier de
Lausanne, la seule de
(sic)
propriété de P.________Sàrl, qui a pu être acquise grâce au prêt des époux
[...].
À
ce stade et à la lumière des Conventions passées avec mes clients, l'absence de preuves
de l'existence même du Projet Immobilier et l'occupation indue de l'immeuble sis sur la parcelle
n. [...] par un gérant de P.________Sàrl créent des doutes à mes clients, lesquels
m'ont mandaté pour examiner si une infraction notamment pénale a été commise dans
le cadre de l'utilisation des fonds mis à disposition.
Cela
étant, je constate que par courrier du 15 juin, le remboursement anticipé du prêt a été
proposé à mes clients. Les époux [...] acceptent le remboursement anticipé, sans
pour autant accepter les conditions proposées quant au paiement des intérêts, qui sont
dus en même temps du capital.
À
la lumière de la situation actuelle, Mme A.T.________ et M. B.T.________ n'estiment, en l'état,
pas utile d'entrer en matière quant aux agissements décrits ci-dessus et se limitent à
requérir le
remboursement
anticipé du prêt plus intérêts à 12% calculés à ce jour
.
Dès
lors, dans l'objectif d'éviter des retombés judiciaires longues et ennuyeuses,
Mme
A.T.________ et M. B.T.________ requièrent le remboursement
d'ici
au
15 août 2021
du
capital (CHF 300'000.-) plus les intérêts au 12% depuis le 14 mars 2018
.
(…)
Copie
de la présente est envoyée à M. X.________.
(…)."
-
un avis bancaire attestant que le 30 juillet 2021,
le poursuivi a viré le montant de 300'000 fr. (valeur au 30 juillet 2021) sur le compte [...] dont
les poursuivants étaient titulaires auprès du Crédit suisse ;
-
un tableau intitulé «calcul des intérêts»,
non daté ni signé, selon lequel en appliquant un taux d'intérêt de 12%, un capital
de 300'000 fr. a produit des intérêts totalisant 121'600 fr. sur la période du 14 mars
2018 au 30 juillet 2021 (1216 jours) ;
-
un courrier du 25 août 2021, par lequel les
poursuivants ont accusé réception du paiement du capital de 300'000 fr. et ont réclamé
le paiement des intérêts à hauteur de 121'600 fr. dans un délai au 15 septembre 2021.
Dans sa requête du 15 septembre 2022, les poursuivants ont signalé qu'une requête de mainlevée
provisoire avait été déposée en date du 13 septembre 2022 contre la société
P.________Sàrl et que se posait la question d'une jonction de cause.
b)
Par avis du 30 septembre 2022, la juge de paix a informé les poursuivants qu'une jonction de cause
n'était pas opportune car les requêtes de mainlevée n'avaient pas été déposées
devant la même autorité.
c)
Par déterminations du 20 octobre 2022, le poursuivi a conclu, avec suite de frais judiciaires et
dépens, au rejet de la requête de mainlevée. Il a fait valoir qu'il s'était porté
«garant» du prêt accordé à P.________Sàrl, que son engagement devait être
interprété comme un cautionnement nul faute de revêtir la forme authentique et que si
l'on devait l'interpréter comme un porte-fort, la carence de la société précitée
n'était pas établie. Pour ces motifs, il ne saurait être reconnu débiteur de la dette
en poursuite. Dans un deuxième moyen, il a soutenu que la créance déduite en poursuite
n'était pas exigible.
d)
Le 4 novembre 2022, les poursuivants ont spontanément répliqué.
3.
Le 13 janvier 2023, la juge de paix a prononcé
la mainlevée provisoire de l'opposition à hauteur de 121'600 fr. (I), a arrêté à
660 fr. les frais judiciaires (II), les a mis à la charge de la partie poursuivie (III) et a dit
qu'en conséquence celle-ci rembourserait à la partie poursuivante son avance de frais à
concurrence de 660 fr. et lui verserait la somme de 3'000 fr. à titre de dépens (IV).
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 9 mars 2023 et notifiés
au poursuivi le lendemain. La juge de paix a constaté que le nom et la signature du poursuivi figuraient
sur la convention du 14 mars 2018 et son annexe et sur la convention du 1
er
février 2019 et a considéré qu'il n'y avait pas de doute sur la qualification du contrat
de garantie liant le poursuivi à la société P.________Sàrl. Il s'agissait d'un engagement
solidaire, non soumis à aucune forme, par lequel le poursuivi s'était engagé valablement
aux côtés de sa société au remboursement du prêt de 300'000 fr. et des intérêts
courant dès le 14 mars 2018 au vu du contrat du 1
er
février 2019. Dans la mesure où le poursuivi n'avait pas remboursé les intérêts,
ceux-ci étaient exigibles dès le 14 mars 2018 jusqu’au remboursement du prêt, soit
le 30 juillet 2021.
4.
Par acte du 20 mars 2023, Z.________ (ci-après :
le recourant) a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens de première et deuxième
instances, au rejet de la requête de mainlevée.
Par acte du 24 mai 2023, A.T.________ et B.T.________ ont conclu, avec suite de frais judiciaires et
dépens, au rejet du recours.
En droit
:
I.
Le recours, écrit et motivé, a été
déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272]). En effet, même si le recours ne comporte pas de conclusions chiffrées,
on comprend à la lecture de la motivation et du prononcé attaqué que le recourant s'oppose
à la mainlevée provisoire de son opposition à hauteur de 121'600 fr. (cf. TF 4A_555/2022
du 11 avril 2023 consid. 2.8). Le recours a en outre été déposé en temps utile, dans
le délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC).
Il est ainsi recevable.
La réponse, déposée
dans le délai de l'art. 322 al. 1 CPC, est également recevable.
II.
a)
Le recourant reproche à la première
juge d'avoir retenu que les intérêts étaient exigibles à partir du 14 mars 2018 en
se fondant sur le contrat du 1
er
février 2019. Ce contrat ne constituerait pas une reconnaissance de dette valable pour la créance
des intérêts. La convention du 1
er
février 2019 mentionne qu'elle annule la convention du 14 mars 2018 alors que la société
P.________Sàrl n'a pas signé celle-là. La convention du 1
er
février 2019 n'aurait pas de portée propre. En outre,
comme dans ses déterminations en première
instance, le recourant soutient que si l'on devait considérer qu'il s'est engagé par convention
du 14 mars 2018 en qualité de «caution», cet engagement serait nul faute d'avoir été
conclu en la forme authentique. Enfin, il fait toujours valoir que le remboursement du capital de 300'000
francs ne changerait rien à l'exigibilité des intérêts. Ceux-ci dépendraient
des clauses contractuelles, aux termes desquelles les intérêts ne pouvaient courir avant le
terme du prêt, lequel dépendrait de l'avancement d'un projet immobilier. Les intimés n'auraient
pas établi l'exigibilité de la créance déduite en poursuite.
Les intimés soutiennent que par convention du 1
er
février 2019, la société P.________Sàrl aurait définitivement transmis le prêt
de 300'000 fr. au poursuivi et à X.________, débiteurs solidaires. Il ressortirait de l'interprétation
de ce contrat que le poursuivi et X.________ ont signé la convention de prêt aussi bien au
nom de la société P.________Sàrl qu'en leur propre nom. Il y aurait une identité
entre la partie poursuivie, à savoir Z.________, et le débiteur de la créance déduite
en poursuite. La forme authentique ne serait nullement nécessaire car il s'agirait en l'espèce
d'une solidarité et non d'un cautionnement. La pièce 4 constituerait un titre de mainlevée
provisoire et les intérêts seraient exigibles. Enfin, il conviendrait de constater que le poursuivi
lui-même a remboursé le capital et après avoir reçu une dénonciation portant
sur le capital et sur les intérêts.
b)
aa)
Selon l'art. 82 LP, le créancier dont
la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing
privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1) ; le juge la prononce si le débiteur
ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2).
La procédure de mainlevée
provisoire est une procédure sur pièces (
Urkundenprozess
),
dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence
d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée provisoire examine seulement la force probante
du titre produit par le créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance
- et lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblables
ses moyens libératoires (ATF 145 III 160 consid. 5.1 et la référence;
TF
5A_39/2023 du 24 février 2023 consid. 5.2.2; TF 5A_272/2022 du 4 août 2022 consid. 6.1.2
et les références).
Constitue une reconnaissance
de dette au sens de cette disposition, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le
poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III
20 consid. 4.1.1 ; TF 5A_39/2023 précité consid. 5.2.3). Le juge doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier
désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné
et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 145 III
160 consid. 5.1 ; ATF 142 III 720 consid. 4.1). S'il y a plusieurs débiteurs pour la même créance,
la mainlevée ne peut être accordée contre l'un d'eux pour l'entier de la créance,
sauf en cas de solidarité (art. 144 CO ; cf. TF 5D_127/2019 du 19 août 2019 consid. 9.2).
Un contrat écrit
justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme d'argent incombant au
poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la dette sont établies et, en particulier
dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté les prestations
dont dépend l'exigibilité. Un contrat bilatéral ne vaut ainsi reconnaissance de dette
que si le poursuivant a rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles exigibles avant
le paiement dont il requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement, c'est-à-dire s'il a exécuté
ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange (ATF 145 III 20 précité
consid. 4.1.1 et les références ; TF 5A_39/2023 précité consid. 5.2.3).
Lorsque le contrat de
prêt prévoit le versement d'intérêts (art. 313 al. 1 CO), il vaut reconnaissance
de dette tant pour le remboursement du capital que pour le paiement des intérêts convenus (Veuillet/Abbet,
in Veuillet/Abbet [éd.], La mainlevée de l'opposition, 2
e
éd. 2022, n. 61 et 171 ad art. 82 LP).
Pour justifier la mainlevée
de l'opposition, la créance doit être exigible au plus tard au moment de l'introduction de
la poursuite, c'est-à-dire lors de la notification du commandement de payer (art. 38 al. 2 LP).
Il n'est pas nécessaire que la créance ait déjà été exigible lors de l'établissement
et/ou de la signature de la reconnaissance de dette (TF 5A_121/2021 du 6 février 2022 consid. 2.2.1 ;
Veuillet/Abbet, op. cit., n. 95 ad art. 82 LP). L'exigibilité, qui est déterminée par
les parties ou, à défaut, par la loi (cf. art. 75 CO), est le moment auquel le créancier
peut prétendre à l'exécution de sa prétention (TF 5D_168/2019 du 23 décembre
2019 consid. 3.4.2.1). Est exigible ce qui peut être aussitôt exigé, ce qui est dû
sans terme ni condition. Il en est ainsi d'une créance ou d'une dette dont le paiement peut être
immédiatement réclamé, au besoin en justice, sans attendre l'échéance d'un terme
ou l'avènement d'une condition (ATF 119 III 18 consid. 3c ; TF 5A_767/2022 du 26 janvier 2023 consid. 5.1.1).
L'exigibilité relève
de la libre disposition des parties, sous réserve d'application de règles impératives.
En matière du prêt de consommation et d'intérêts d'un tel prêt, la loi fixe
des règles dispositives, applicables à défaut de convention contraire (art. 318 et 314
al. 2 CO). L'art. 314 al. 2 CO prévoit que, sauf convention contraire, les intérêts stipulés
se paient annuellement. L'art. 318 CO dispose quant à lui que si le contrat ne fixe ni terme de
restitution ni délai d’avertissement, et n’oblige pas l’emprunteur à rendre
la chose à première réquisition, l’emprunteur a, pour la restituer, six semaines
qui commencent à courir dès la première réclamation du prêteur.
Il appartient en principe
au poursuivant d'établir l'exigibilité de la créance. On ne saurait reporter la charge
de la preuve de l'exigibilité sur le poursuivi en lui imposant de rendre sa contestation vraisemblable
conformément à l'art. 82 al. 2 LP (TF 5A_303/2013 du 24 septembre 2013 consid. 4.1 ; Veuillet/Abbet,
op. cit., n. 96 ad art. 82 LP).
bb)
Le juge de la mainlevée provisoire ne peut procéder qu'à l'interprétation objective
du titre fondée sur le principe de la confiance (TF 5A_272/2022 précité consid. 6.1.3.2
; TF 5A_595/2021 du 14 janvier 2022 consid. 6.2.1). Il ne peut toutefois prendre en compte que les
éléments intrinsèques au titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques
qui échappent à son pouvoir d'examen (ATF 145 III 20 précité consid. 4.3.3 ; TF 5A_595/2021
précité consid. 6.2.1). Si le sens ou l'interprétation du titre de mainlevée invoqué
est source de doutes ou si la reconnaissance de dette ne ressort que d'actes concluants, la mainlevée
provisoire doit être refusée. La volonté de payer du poursuivi doit ressortir clairement
des pièces produites, à défaut de quoi elle ne peut être déterminée que
par le juge du fond (TF 5A_39/2023 précité consid. 5.2.4 ; TF 5A_989/2021 du 3 août
2022 consid. 4.2.1 ; TF 5A_595/2021 précité consid. 6.2.1).
cc)
Si la prestation en argent promise dans une reconnaissance de dette est subordonnée à l'avènement
d'une condition suspensive, il appartient au créancier d'établir par titre que la condition
est réalisée ou devenue sans objet (cf. TF 5A_940/2020 du 27 janvier 2021 consid. 3.2.1; TF
5A_105/2019 du 7 août 2019 consid. 3.3.3), à moins que cela ne soit notoire ou reconnu sans
réserve par le débiteur (cf., en lien avec l'art. 80 LP, ATF 143 III 564 consid. 4.2.2; TF
5A_1015/2020 du 30 août 2021 consid. 3.2.2 ; TF 5A_444/2020 du 28 août 2020 consid. 6.2.2).
c)
aa)
En l'espèce, il est établi que le
14 mars 2018 les poursuivants ont concédé à la société P.________Sàrl,
représentée par ses deux associés-gérants, dont le poursuivi, un prêt de 300'000
francs. Selon la convention du 1
er
février 2019, les poursuivants ont accordé à l'«emprunteur» un prêt du
même montant. Il est aussi constant que les poursuivants ont exécuté leur obligation en
versant la somme de 300'000 fr. sur un compte bancaire de l'Office des poursuites du district de Lausanne.
Le litige ne porte pas sur le paiement du capital, qui a été remboursé, mais sur celui
des intérêts conventionnels. La convention du 14 mars 2018 et celle du 1
er
février 2019 prévoient que le prêt porte un intérêt annuel de 12%. Les parties
sont divisées sur les points de savoir si les intérêts étaient exigibles au moment
de la notification du commandement de payer et si le recourant (le poursuivi) en était débiteur.
S'agissant de l'exigibilité,
le contrat du 14 mars 2018 stipule, sous la rubrique «remboursement», que «
Le
prêt doit être remboursé, et les intérêts payés au prorata des mois de
prêt, à l'échéance précisée à l'article "Durée" (…)
».
Selon ce dernier article intitulé "Durée", «
le
prêt est accordé jusqu'à la réalisation du bénéfice de l'opération
du projet sur les parcelles [...] et [...] ou d'un projet sur les parcelles [...], [...] et [...] si
la parcelle [...] peut être acquise dans les 7 mois dès ce jour, un délai supplémentaire
peut être discuté d'entente entre les parties (…)
».
Sous la rubrique «remboursement» du
contrat du 1
er
février 2019, il est aussi précisé que «
le
prêt et ses intérêts inhérents peuvent être remboursés en totalité
avant l'échéance mais au plus tard à l'échéance précisée à l'article
"Durée"».
Selon cette clause
«
le prêt est accordé
jusqu'à l'obtention des fruits de la vente des lots PPE nécessaires au remboursement. Il n'est
pas prévu de pénalité de remboursement anticipé
».
A la lecture de ces conventions,
on comprend que les parties ont dérogé aux dispositions légales (art. 314 al. 2 et 318
CO) régissant l'exigibilité du prêt et des intérêts conventionnels, en prévoyant
un autre régime. Selon la convention du 14 mars 2018, elles sont convenues que le prêteur n'exigera
pas le remboursement du capital et des intérêts avant la réalisation de bénéfice
sur des opérations immobilières sur les parcelles [...] et [...] ou la réalisation d'un
projet sur les parcelles [...], [...] et [...] pour autant que cette dernière parcelle soit acquise
dans un certain délai. Si on se réfère à la convention du 1
er
février 2019, le remboursement n'était pas dû avant l'obtention des fruits de la vente
des lots PPE. Interprétée de bonne foi, l'une ou l'autre convention ne prévoit pas l'exigibilité
des intérêts avant l'exigibilité du prêt et soumet cette dernière exigibilité
à l'accomplissement d'une condition suspensive, qui est la réalisation d'une opération
immobilière sur les parcelles [...], [...] et le cas échéant [...] (ci-après : le
projet immobilier).
Or, les recourants n'ont
pas établi par titre que cette condition était réalisée lors de la notification du
commandement de payer. Ils ne le prétendent d'ailleurs pas. Ils font plutôt valoir que le projet
immobilier n'a pas abouti, ce qui aurait conduit à la dénonciation des conventions de prêt
pour le capital et les intérêts.
bb)
En exigeant le remboursement anticipé dans leur courrier du 30 juillet 2021, les intimés ont
allégué que malgré leurs demandes, le projet immobilier ne respectait pas le calendrier
qui avait été adopté, qu'il n'y avait même pas de preuve quant à l'existence
de ce projet lui-même et que le recourant occupait sans droit la parcelle n° [...], la seule
qui avait pu être acquise grâce au prêt des intimés. A la lecture de ce courrier,
on comprend qu'aux yeux des intimés, le recourant et sa société n'auraient pas fait ce
qui était attendu d'eux pour le développement du projet immobilier et qu'ils seraient responsables
de son échec. Les intimés invoquaient ainsi implicitement l'art. 156 CO, aux termes duquel
la condition est réputée accomplie quand l'une des parties en a empêché l'avènement
au mépris des règles de la bonne foi. Cela étant, aucune pièce au dossier ne rend
vraisemblable les allégations contenues dans le courrier de l'avocat des intimés. Ceux-ci n'ont
pas produit de pièces permettant de retenir que les parties s'étaient entendues sur un calendrier
précis du déroulement du projet. Rien ne permet non plus de considérer que le poursuivi
aurait empêché le projet d'aboutir. Dans ces conditions, on ne saurait retenir que la condition
suspensive était réputée accomplie à la date du courrier du 30 juillet 2021.
cc)
Les intimés insistent par ailleurs sur le fait que le poursuivi n'a pas manifesté d'opposition
après la dénonciation du 30 juillet 2021 lui réclamant le capital et les intérêts
et qu'au contraire, il a réagi en remboursant le capital. Il frôlerait l'abus de droit en contestant,
en procédure, l'exigibilité des intérêts. Ce moyen n'est pas non plus fondé.
En effet, la convention du 14 mars 2018 ne dit rien sur le remboursement (du capital ou des intérêts)
avant l'échéance fixée dans cette convention (soit la réalisation du projet immobilier).
Quant à la convention du 1
er
février 2019, elle autorisait expressément l'emprunteur à rembourser le capital et les
intérêts avant la date d'échéance convenue, soit avant la réalisation de la
condition suspensive (l'obtention des fruits de la vente des lots PPE). Les parties à cette convention
ont précisé que le remboursement anticipé n'entraînait pas de pénalité,
ce qui signifie qu'il s'agissait d'une option accordée à l'emprunteur. En tout état de
cause, les parties à cette convention n'ont nullement prévu que le remboursement anticipé
du capital entraînerait automatiquement le remboursement anticipé des intérêts. On
ne saurait ainsi déduire du paiement du capital au 30 juillet 2021 que les intérêts devaient
être payés à cette date. Cela reviendrait à prendre en considération un élément
extrinsèque au titre et dépasserait le pouvoir d'examen du juge de la mainlevée.
Il s'ensuit que les intimés,
à qui incombe le fardeau de la preuve, n'ont pas établi que la créance d'intérêts
déduite en poursuite était exigible. Cela suffit pour considérer que la requête de
mainlevée devait être rejetée.
Il n'est dès lors
pas nécessaire d'examiner le bien-fondé du moyen du recourant tiré de l'absence d'identité
entre le poursuivi et le débiteur désigné dans les contrats de prêt.
III.
En conclusion, le recours doit être admis
et le prononcé entrepris réformé en ce sens que la requête de mainlevée provisoire
est rejetée.
Les
frais judiciaires de première instance, arrêtés à 660 fr., doivent être mis
à la charge des poursuivants, qui succombent, solidairement entre eux (art. 106 al. 1 CPC). Ceux-ci
verseront au poursuivi, qui a procédé par l'intermédiaire d'un avocat, la somme de 3'000
fr. à titre de dépens (art. 3, 6 et 19 al. 2 première phrase TDC [tarif des dépens
en matière civile ; BLV 270.11.6]).
Vu l’issue du recours,
les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr. (art. 61 OELP [Ordonnance
fédérale sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.35]), doivent également être mis à la
charge des intimés, solidairement entre eux, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC). Ces derniers restitueront
au recourant son avance de frais de 990 fr. et lui verseront la somme de 2'000 fr. à titre de dépens
(art. 3, 8 et 19 al. 2 deuxième phrase TDC), solidairement entre eux (art. 111 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé comme il suit :
I.
rejette
la requête de mainlevée provisoire déposée le 15 septembre 2022 par A.T.________
et B.T.________ contre Z.________, dans la poursuite ordinaire n° 10214236 de l'Office des poursuites
du district de Lavaux-Oron ;
II.
arrête
à 660 fr. (six cent soixante francs) les frais judiciaires, qui sont compensés avec l'avance
de frais des poursuivants A.T.________ et B.T.________;
III.
met
les frais à la charge des poursuivants A.T.________ et B.T.________, solidairement entre eux ;
IV.
dit
qu'en conséquence les poursuivants A.T.________ et B.T.________, solidairement entre eux, verseront
au poursuivi Z.________ la somme de 3’000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr. (neuf cent nonante
francs), sont mis à la charge des intimés A.T.________ et B.T.________, solidairement entre
eux.
IV.
Les intimés A.T.________ et B.T.________, solidairement entre eux, verseront au recourant Z.________
la somme de 2'990 fr. (deux mille neuf cent nonante francs) à titre de restitution d'avance de frais
et de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me David Moinat, avocat (pour Z.________)
‑
Me Michele Bettini, avocat (pour A.T.________ et B.T.________)
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 121'600 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière: