vd_findinfo · Jug / 2021 / 383 · 2020-11-25 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, CONSTATATION DES FAITS, ESCROQUERIE, COMPLICITÉ | 10 CPP (CH), 146 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.09.2021 Jug / 2021 / 383

TRIBUNAL
CANTONAL
410
PE16.007360-KBE/SOS
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
1er septembre 2021
__________________
Composition
:               M.
stoudmann,
président
MM.
Sauterel et Winzap, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
J.________
,
prévenu, représenté par Me Laurent Métrailler, défenseur de choix à Montey,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
R.________
et
K.________
,
parties plaignantes, intimées.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 25 novembre 2020, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois
a notamment condamné X.________ pour complicité d’escroquerie et faux certificat médical
à une peine de 130 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu’à une
amende de 1'000 fr., convertible en 20 jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif (III), a libéré J.________ des chefs d’accusation d’escroquerie
et de contravention à la loi fédérale sur les produits thérapeutiques (V), a condamné
ce dernier pour complicité d’escroquerie à une peine de 40 jours-amende à 30 fr.
avec sursis pendant 2 ans, sous déduction d’un jour de détention provisoire, ainsi qu’à
une amende de 300 fr. convertible en 6 jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif (VI), a condamné T.________ pour escroquerie, complicité d’escroquerie
et délit contre la loi fédérale sur l’encouragement du sport à une peine de
90 jours-amende à 50 fr. avec sursis pendant 2 ans, sous déduction d’un jour de détention
provisoire, ainsi qu’à une amende de 500 fr., convertible en 10 jours de peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (IX), a renvoyé K.________ et R.________
à agir par la voie civile contre X.________, J.________ et T.________, la solidarité avec Q.________
étant réservée (X), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction des documents sous fiche de pièce à conviction n
o
10199 (XI), a ordonné la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche
n
o
10751 (XIV), a ordonné la confiscation et la destruction des médicaments saisis au domicile
d’J.________ ou en son fitness selon inventaires du 20 mars 2017 (P. 24 et 30 du dossier) et d’ores
et déjà transmis à la cellule LUDO de la police cantonale (XV), a ordonné la confiscation
de la somme de 2'710 fr. séquestrée le 20 mars 2017 en mains d’J.________ et imputé
ce montant sur le paiement de l’amende et des frais mis à sa charge (XVI), a mis une partie
des frais de justice, par 8'080 fr., à la charge d’J.________ (XVIII) et a rejeté les
requêtes d’indemnisation au sens de l’art. 429 CPP d’J.________ et de X.________
(XXI).
B.
Par annonce du 2 décembre 2020 puis déclaration
du 28 décembre 2020, J.________ a interjeté appel contre ce jugement et a conclu, avec suite
de frais et dépens, à son acquittement et à ce que les frais et indemnisation pour ses
frais de défense soient laissés à la charge de l’Etat.
Le 15 mars 2021, J.________ a produit deux ordonnances médicales émanant des Drs [...] et [...],
respectivement pour du Levitra le 17 octobre 2016 et pour du Cialis le 5 avril 2017.
Le 31 août 2021, le Ministère public a formellement conclu au rejet de l’appel d’J.________
et a renoncé à comparaître aux débats d’appel.
X.________, qui avait également formé appel contre ce jugement, ainsi que le Ministère
public, qui avait formé appel joint, ont été dispensés de comparution à l’audience
d’appel compte tenu du retrait de l’appel de ce prévenu et de la caducité de l’appel
joint. Par simplification, il a été pris acte du retrait d’appel et le sort des frais
d’appel concernant X.________ et l’indemnisation de son défenseur d’office ont
été réglés dans le cadre d’un prononcé rendu séparément, le
1
er
septembre 2021.
A l’audience, R.________ et K.________ ont renoncé à prendre des conclusions sur le sort
de l’appel d’J.________. A l’audience, ce dernier a encore produit une ordonnance du
11 juin 2021 émanant du Dr [...] pour du Cialis et du Testoviron.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
J.________ est né à Lausanne le 30
octobre 1962 et est de nationalité suisse. Il a été adopté vers l’âge
de 14 ans et a été placé dans différentes familles d’accueil. Il a entrepris
un apprentissage de menuisier qu’il a interrompu pour des raisons personnelles. Il a ensuite entrepris
une nouvelle formation de serrurier et a obtenu un CFC, puis a travaillé quelques années dans
ce domaine. En parallèle, il a obtenu un certificat d’instructeur de fitness puis a créé
son propre fitness « [...] » en 2007, qu’il exploite toujours. Cette activité
lui a régulièrement ramené 7’500 fr. par mois, mais en raison du Covid, son fitness
a été fermé et il a pu vivre grâce à un prêt Covid de 20'000 fr. de la
Confédération, après avoir épuisé ses économies. Il a pu rouvrir son fitness
après 225 jours de fermeture et, selon ses dires, sa situation financière a peu évolué
mais risque de se dégrader car il a perdu beaucoup de clients à cause de la pandémie.
Il est propriétaire des locaux de son fitness, achetés pour 430'000 fr. en 2010 ou 2011, ainsi
que d’un appartement avec son amie. Sa déclaration fiscale 2019 fait ressortir des dettes
hypothécaires pour 370'000 fr. environ. Lors de son audition en 2016, il a estimé ses frais
de logement à 1'200 francs. Ses primes d’assurance maladie se montent à 500 francs. Divorcé,
il vit avec son amie et n’a pas d’enfant mineur à charge. Sa charge fiscale pour l’année
2019 se monte à 7'514 francs.
Le casier judiciaire d’J.________ mentionne une condamnation du
14
novembre 2011 rendue par le Ministère public central à 20 jours-amende à 30 fr. avec sursis
pendant 2 ans, et à une amende de 450 fr., pour injure et délit manqué de contrainte.
Il a été détenu durant un jour dans le cadre de la présente affaire.
b)
X.________,
J.________ et T.________ ont été déférés devant le Tribunal de police de l’arrondissement
de l’Est vaudois après avoir fait opposition à trois ordonnances pénales distinctes,
les condamnant pour des faits connexes. Dans le même complexe de faits, Q.________ a été
condamné par ordonnance pénale à laquelle il ne s’est pas opposé. Les faits
sont les suivants :
X.________ a été le médecin traitant de Q.________ et de sa famille depuis 2012 ou 2013.
Entre 2014 et 2015, Q.________ a expliqué à son médecin qu’il faisait du fitness
et de la musculation. Il était, aux dires de X.________, « bien musclé et rasé de
près à tous les niveaux ». Q.________ lui a alors dit qu’il prenait des compléments
alimentaires protéinés en vente libre. En 2015, Q.________ a demandé à son médecin
traitant de lui fournir de l’Humatrope, une hormone de croissance, et du Cialis, un générique
du Viagra, pour se « booster les muscles ». Quand bien même X.________ a qualifié
ces produits de « dopants », il a accepté de les fournir à Q.________ car ce dernier
lui avait assuré qu’il ne les utiliserait pas en compétition. En outre, son patient avait
des troubles érectiles et il lui avait déjà prescrit du Cialis dans ce cadre précédemment.
Ainsi, le prévenu X.________ lui a prescrit du Cialis et de l’Humatrope, « dans son but
de dopage musculaire personnel uniquement », à plusieurs reprises. Ultérieurement, Q.________
est revenu chez son médecin et lui a demandé de lui faire deux nouvelles ordonnances, au nom
de tiers.
Les 24 août 2015 et 23 octobre 2015, le Dr X.________ a ainsi établi des ordonnances médicales
renouvelables au nom d’T.________ et J.________, notamment pour de l’Humatrope s’agissant
du premier, et pour du Cialis et de l’Humatrope s’agissant du second, sans que les deux hommes
ne soient ses patients, sans les avoir jamais vus et en ne sachant rien de leur état de santé.
Il a agi à la demande de Q.________ (qui a reconnu ces faits), lequel lui a simplement dit que l’un
des deux prenait ces substances pour des raisons médicales. Les produits, d’un montant de
7'030 fr., ont été facturés au R.________, dont fait partie K.________, soit les sociétés
d’assurance-maladie d’T.________ et J.________. Le R.________ les a pris en charge avant
d’opérer des contrôles ultérieurement.
Q.________ a gardé pour lui les ordonnances établies au nom d’J.________. Il en a d’ailleurs
copié et/ou complété un certain nombre et a ainsi confectionné de fausses ordonnances
qu’il a utilisées pour se procurer des produits dopants. T.________ a utilisé l’ordonnance
incriminée que Q.________ lui a transmise et a obtenu de l’Humatrope à des fins de dopage
avant une compétition. D’autres ordonnances à son nom ont été falsifiées
et utilisées par Q.________ à des fins de dopage et/ou de trafic. Q.________ a ainsi utilisé
frauduleusement des ordonnances au nom d’J.________ pour se procurer des substances dans l’optique
exclusive d’améliorer ses propres capacités musculaires, substances qui ont été
facturées illicitement à l’assureur de ce dernier. Tant Q.________ qu’T.________
ont ainsi commis des escroqueries au préjudice de R.________ et de K.________ grâce aux ordonnances
de complaisance du Dr X.________. Quant à ce dernier, il s’est notamment rendu coupable de
complicité d’escroquerie par dol éventuel en acceptant que des escroqueries soient commises
au préjudice des assurances précitées au moyen de ses fausses ordonnances, en facilitant
la tâche de Q.________ et T.________, qui n’auraient pas pu se faire rembourser l’Humatrope
ou le Cialis par leurs assureurs sans ordonnance.
c)
Dans
le contexte qui précède, il a été reproché à J.________ d’avoir,
le 23 octobre et le 5 novembre 2015, grâce à une ordonnance médicale obtenue frauduleusement
de la part du Dr X.________ par l’intermédiaire de Q.________, obtenu du Cialis et de l’Humatrope
pour un montant total de 2'961 fr. 40. Les produits ont été obtenus à la pharmacie [...]
à Vevey qui, pensant que les ordonnances étaient valables, les a facturés au R.________,
assurance-maladie d’J.________, lequel aurait utilisé les produits à des fins personnelles.
R.________ et K.________ ont déposé plainte le
14
avril 2016 et se sont constitués partie civile.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par
une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’J.________ est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit
permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction,
qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition
de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14 décembre
2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019
du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389
al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
3.
L’appelant conteste avoir commis une quelconque
infraction. Il conteste en particulier s’être rendu coupable de complicité d’escroquerie,
reprochant au premier juge d’avoir considéré à tort qu’il était au courant
des manœuvres de son ami Q.________ et des ordonnances qu’il obtenait auprès du Dr X.________,
sans consultation, pour se voir ensuite délivrer divers produits. Selon lui, aucun élément
au dossier ne permettrait de retenir qu’il aurait été au courant des manœuvres de
Q.________, ni du fait que celui-ci falsifiait des ordonnances médicales. Il expose que le Cialis
que Q.________ lui aurait prétendument fourni s’obtient sans difficulté sur Internet
et sans ordonnance, de sorte que toute complicité d’escroquerie serait exclue concernant ce
produit. L’appelant se prévaut encore de la constance de ses déclarations tout au long
de la procédure, alors que la crédibilité de Q.________ serait hautement douteuse.
3.1
3.1.1
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances
de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris
en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat
de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés,
en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose
que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement
entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation
des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau
d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible.
En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur
force de persuasion (Verniory, in :
CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence,
ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ;
ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65). En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF 6B_572/2018 du 1
er
octobre 2018 consid. 3.4.1 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe
des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 127 I 38 précité).
Lorsque l’appréciation
des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n’a pas de portée
plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références
citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV
500 consid. 1.1, JdT 2017 I 325).
Selon la jurisprudence
constante du Tribunal fédéral, il y a arbitraire seulement lorsque l’appréciation
des preuves de l’instance précédente est gravement insoutenable, c’est-à-dire
lorsque, dans sa décision, l’autorité se fonde sur des faits qui sont en contradiction
claire avec la situation réelle ou lorsqu’elle se fonde sur une erreur manifeste. Le fait
qu’une autre solution apparaisse également possible ne suffit pas (ATF 144 I 170 consid. 7.3
et les références citées, JdT 2019 I 50 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1,
JdT 2017 IV 351 ; TF 2C_134/2020 du 7 août 2020 consid. 2). Il y a arbitraire lorsque l’autorité
ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à
modifier la décision, lorsqu’elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée,
ou encore lorsque, se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables
(ATF 141 IV 369 consid. 6.3 ; ATF 140 III 264 consid. 2.3 ; ATF 129 I 8 consid. 2.1).
3.1.2
Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable
d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses
ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura
de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
L'escroquerie consiste
à tromper la dupe par des affirmations fallacieuses, par la dissimulation de faits vrais ou par
un comportement qui la conforte dans son erreur. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne
suffit pas. Il faut encore qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146
CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses
ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être
exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction
des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier
(ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2). L'astuce n'est toutefois pas réalisée
si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum
de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait
preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter
d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications
élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilité
de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ;
ATF 135 IV 76 consid. 5.2).
La tromperie astucieuse
doit amener la dupe, dans l'erreur, à accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers. L'erreur créée ou confortée par la tromperie
doit motiver l'acte (ATF 128 IV 255 consid. 2e/aa). La dupe doit conserver une certaine liberté
de choix (TF 6B_552/2013 du 9 janvier 2014 consid. 2.3.2).
Sur le plan subjectif,
l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments
constitutifs de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se procurer ou de procurer
à un tiers un enrichissement illégitime, correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210
consid. 5.3). L’auteur d’une escroquerie doit tromper de manière motivante par la parole,
l’écriture, le geste ou même des actes concluants (Garbarski/Borsodi, Commentaire romand,
Code pénal Il, Bâle 2017, nn. 8 et 9 ad art. 146 CP), soit adopter un comportement actif. Une
tromperie par omission, soit en adoptant un comportement passif, n’est envisageable que si l’auteur
occupe une position de garant l’obligeant juridiquement à détromper la dupe (Garbarski/Borsodi,
op. cit. n. 20 ad art. 146 CP).
3.1.3
Le complice est celui qui aura intentionnellement
prêté assistance pour commettre un crime ou un délit. Objectivement, le complice doit
apporter à l'auteur principal une contribution causale à la réalisation de l'infraction,
de telle sorte que les événements ne se seraient pas déroulés de la même manière
sans cet acte de favorisation (ATF 132 IV 49 consid. 1.1 et les références citées) ; il
n'est toutefois pas nécessaire que l'assistance du complice soit une condition sine qua non à
la réalisation de l'infraction (ATF 121 IV 109 consid. 3a). L'assistance prêtée par le
complice peut notamment être intellectuelle, ce qui est le cas lorsque celui-ci encourage l'auteur,
entretient ou fortifie sa décision de commettre l'infraction
(ATF
79 IV 145 ; TF 6B_203/2020 du 8 mai 2020 consid. 2.3). Subjectivement, il faut que le complice sache
ou se rende compte qu'il apporte son concours à un acte délictueux déterminé et qu'il
le veuille ou l'accepte ; à cet égard, il suffit qu'il connaisse les principaux traits de l'activité
délictueuse qu'aura l'auteur. Pour agir de manière intentionnelle, le complice doit connaître
l'intention de l'auteur principal, qui doit donc déjà avoir pris la décision de l'acte
(ATF 132 IV 49 consid. 1.1 ;
ATF 121 IV
109 consid. 3a).
3.2
3.2.1
En l’espèce, au terme d’une analyse
circonstanciée des éléments du dossier (cf. jugt. pp. 33 ss), notamment des déclarations
de Q.________ et des contacts téléphoniques entre celui-ci et J.________, le premier juge a
retenu qu’il était impossible d’affirmer avec certitude que les produits obtenus à
la pharmacie [...] avec les deux ordonnances des 23 octobre et 5 novembre 2015 avaient profité directement
à J.________ plutôt qu’à Q.________. Il a notamment été relevé que,
tant Q.________ qu’T.________ avaient indiqué qu’J.________ ne faisait pas de trafic ;
que seul Q.________ mettait en cause l’appelant ; que rien ne permettait de dire qu’J.________
s’était rendu personnellement à la pharmacie pour y retirer des produits ; et qu’il
fallait donner acte à ce dernier qu’il avait été surpris et très fâché
lorsqu’il avait découvert que son ami avait utilisé des ordonnances à son nom de
façon abusive, en les falsifiant. Ces considérations doivent être suivies.
Libérant J.________ du chef d’accusation d’escroquerie, le premier juge a néanmoins
condamné ce dernier pour complicité de cette infraction, considérant que s’il ne
pouvait être incriminé pour avoir bénéficié de produits dopants grâce aux
ordonnances litigieuses, il n’en restait pas moins qu’il était au courant du fait que
Q.________ obtenait des ordonnances à son nom pour ensuite se voir délivrer divers produits.
S’il ignorait seulement que Q.________ l’avait trahi en reproduisant ensuite de fausses ordonnances,
il avait admis et cautionné le fait que ce dernier pouvait obtenir des ordonnances facilement, sans
consultation, y compris à son nom, et savait ainsi pertinemment que ces substances seraient facturées
à son assurance, et ce sans justificatif de traitement. Il s’était ainsi « accommodé »
du fait que des produits pouvaient être obtenus par Q.________ sur la base d’ordonnances établies
à son nom. Ce raisonnement ne peut en revanche pas être suivi.
Tout d’abord, on peut raisonnablement douter qu’J.________ ait eu connaissance des agissements
de Q.________ avant ou au moment de l’acquisition des produits en pharmacie par ce dernier, et
non par la suite. Rien au dossier ne le démontre et il est en revanche établi que X.________
a fait les ordonnances litigieuses au nom d’J.________ sans jamais avoir celui-ci, à la demande
de Q.________. C’est ainsi ce dernier qui est à l’origine des escroqueries et ses mises
en cause – qui ont varié (cf. jugt. pp. 33-34) – ne sont pas plus crédibles que
les dénégations de l’appelant. Au contraire, ce dernier a non seulement fait des déclarations
particulièrement détaillées lors de sa première audition du 20 mars 2017 (PV aud.
3), et a été parfaitement constant et crédible dans ses dénégations tout au
long de la procédure, niant avoir obtenu les produits litigieux ou avoir eu connaissance des agissements
de Q.________, soutenant toujours que son identité avait été usurpée à son insu,
et démontrant même qu’il était en mesure de se faire prescrire les produits litigieux
par ses médecins et, partant, l’absence d’intérêt de s’en procurer par
un autre biais. Dans la mesure où il est établi qu’il a été très surpris
et très fâché lorsqu’il a découvert que son ami avait utilisé des ordonnances
à son nom de façon abusive et en les falsifiant (jugt. p. 35), puis qu’il a contacté
X.________ pour obtenir des renseignements et se plaindre (PV aud. 4, p. 8), on ne peut pas exclure qu’il
n’était effectivement au courant de rien. Le fait qu’il ait demandé du Cialis à
Q.________ par téléphone à une occasion en avril 2015 (jugt. p. 35) – soit plusieurs
mois avant les faits qui lui sont reprochés – n’y change rien, tant il est vrai qu’il
a pu lui faire cette demande parce qu’il en manquait de ce produit à ce moment-là et
qu’il savait que lui aussi en prenait, sans que cet échange ne prouve toutefois une intention
délictueuse.
Quoi qu’il en soit, même si l’on devait admettre que l’appelant était au
courant des manœuvres de son ami Q.________, on ne voit encore pas en quoi il aurait prêté
assistance et apporté à l’auteur principal de l’escroquerie une contribution causale
à la réalisation de l’infraction, contrairement à X.________, qui a clairement apporté
son concours à cela en établissant de fausses ordonnances. En effet, être au courant de
manœuvres ne signifie pas encore apporter son concours à un acte délictueux déterminé,
le vouloir et l’accepter, de sorte qu’on ne saurait dire qu’J.________ se serait « accommodé »
des agissements de Q.________. Il est au contraire établi qu’il s’est insurgé contre
ces agissements dès qu’il en a eu connaissance, et on ignore en réalité ce dont
il avait véritablement connaissance avant l’acquisition des médicaments à la pharmacie.
Compte tenu de ce qui précède, J.________ doit être libéré du chef de prévention
de complicité d’escroquerie.
4.
Dans la mesure où aucune infraction n’est
retenue à l’encontre de l’appelant, celui-ci doit être libéré de toute
peine.
Par ailleurs, les conclusions civiles prises par les plaignantes – qui s’en sont remises
à justice sur le sort de l’appel – doivent être rejetés.
De même, le séquestre portant sur la somme de 2'710 fr. doit être levé et la restitution
de cette somme à J.________ sera ordonnée.
Enfin, les frais de procédure de première instance mis à la charge de l’appelant
seront laissés à la charge de l’Etat, et une indemnité pour ses frais de défense,
y compris pour la procédure de première instance, lui sera allouée à la charge de
l’Etat.
5.
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui
précèdent.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués en l’espèce
des émoluments de jugement et d’audience, par 2’050 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat.
J.________ a conclu au versement d’une indemnité au sens de
l’art.
429 al. 1 let. a CPP de 16'689 fr. 50 pour les opérations effectuées par Me Laurent Métrailler
entre le 27 mars 2017 et le 1
er
septembre 2021 (P. 233), soit pour les procédures de première et de seconde instances. Il a
produit une note d’honoraires de son défenseur, dont on comprend que le tarif horaire appliqué
est de 300 francs. On ne comprend toutefois pas quelle est l’activité effectivement effectuée
par l’avocat, dans la mesure où la note d’honoraires comporte un « prix unitaire »
distinct pour certaines opérations, par exemple la rédaction de lettres d’une page
(45
fr.) ou de deux pages (90 fr.). Au demeurant, les copies pour information sont toujours facturées
5 fr., et on en compte un très grand nombre, ce qui n’est pas acceptable, s’agissant
de travail de secrétariat. L’audience d’appel n’a en outre duré que 28 minutes.
Au vu du contenu du dossier, de la nature de l’affaire – laquelle ne présentait pas
de complexité factuelle ou juridique particulière –, et faute de liste des opérations
suffisamment détaillée présentant des totaux permettant d’examiner le temps consacré
aux différentes opérations alléguées, il y a lieu d’estimer à 40 heures
la durée nécessaire à un avocat expérimenté pour effectuer toutes les opérations
dans le cadre des procédures de première et de seconde instances. Au tarif horaire médian
de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), la cause ne présentant pas de complexité particulière,
c’est ainsi une indemnité de 12’000 fr., qu’il convient d’allouer à
J.________ au titre de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, à la charge de l’Etat
de Vaud. Il convient d’ajouter à ces honoraires 2 % de débours forfaitaires (art.
19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6],
auquel renvoie l’art. 26a TFIP), par 240 fr., et un montant correspondant à la TVA, par 942
fr. 50. L’indemnité allouée à J.________ doit ainsi être arrêtée
à 13'182 fr. 50 au total.
La
Cour d’appel pénale
appliquant
à J.________ les art. 10 et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel d’J.________ est admis.
II.
Le jugement rendu le 25 novembre 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois est modifié comme il suit aux chiffres V, X, XVI, XVIII et XXI de son dispositif, par la
suppression du chiffre VI de celui-ci et l’ajout d’un chiffre X
bis
,
le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
admet l’opposition de X.________ à l’ordonnance pénale du 9 décembre 2019
du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois;
II.
libère X.________ du chef d’accusation de complicité de délit contre la loi fédérale
sur l’encouragement du sport;
III.
condamne X.________ pour complicité d’escroquerie et faux certificat médical à une
peine de 130 (cent trente) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour avec sursis durant 2 (deux)
ans, ainsi qu’à une amende de 1'000 fr. (mille francs), convertible en 20 (vingt) jours de
peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif;
IV.
admet l’opposition d’J.________ à l’ordonnance pénale du 9 décembre
2019 du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois;
V.
libère J.________ des chefs d’accusation d’escroquerie, de complicité d’escroquerie
et de contravention à la loi fédérale sur les produits thérapeutiques;
VI.
(supprimé);
VII.
admet l’opposition d’T.________ à l’ordonnance pénale du 9 décembre
2019 du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois;
VIII.
libère T.________ des chefs d’accusation de faux dans les titres et de contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants;
IX.
condamne T.________ pour escroquerie, complicité d’escroquerie et délit contre la loi
fédérale sur l’encouragement du sport à une peine de 90 (nonante) jours-amende à
50 fr. (cinquante francs) le jour avec sursis durant 2 (deux) ans, sous déduction d’un jour
de détention provisoire, ainsi qu’à une amende de 500 fr. (cinq cents francs), convertible
en 10 (dix) jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif;
X.
renvoie K.________ et R.________ à agir par la voie civile contre X.________ et T.________, la solidarité
avec Q.________ étant réservée;
X
bis
.
Rejette les conclusions civiles prises par K.________ et R.________ contre J.________;
XI.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction des documents sous fiche
de pièce à conviction n
o
10199;
XII.
ordonne la restitution du dossier médical d’T.________ à celui-ci dès jugement définitif
et exécutoire;
XIII.
ordonne la restitution du dossier médical de Q.________ à celui-ci dès jugement définitif
et exécutoire;
XIV.
ordonne la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche n
o
10751;
XV.
ordonne la confiscation et la destruction des médicaments saisis au domicile d’J.________
ou en son fitness selon inventaires du
20
mars 2017 (P. 24 et 30 au dossier) et d’ores et déjà transmis à la cellule LUDO
de la police cantonale;
XVI.
ordonne la levée du séquestre portant sur la somme de 2'710 fr. et la restitution de cette
somme à J.________;
XVII.
met une partie des frais de justice, par 7'330 fr. 95, à la charge de X.________, montant incluant
l’indemnité service à son conseil d’office, Me Crisinel, par 4'810 fr. 95, TVA
et débours inclus;
XVIII. laisse les frais
de procédure concernant J.________ à la charge de l’Etat;
XIX.
met une partie des frais de justice, par 18'817 fr. 80, à la charge d’T.________, montant
incluant l’indemnité servie à son conseil d’office, Me Oppliger, par 7'315 fr.,
TVA et débours inclus, dont à déduire l’avance de 2'000 fr. d’ores et déjà
versée;
XX.
dit que le remboursement par X.________ et T.________ des indemnités de leur conseil d’office
ne sera exigé que si leur situation financière le permet;
XXI.
rejette la requête d’indemnisation de l’art. 429 CPP de X.________."
III.
Une indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par les procédures de première et de seconde instances d'un montant de 13'182
fr. 50, TVA et débours inclus, est allouée à J.________, à la charge de l'Etat.
IV.
Les frais d'appel, par 2'050 fr., sont
laissés à la charge de l’Etat.
V.
Le
jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
6
septembre 2021
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Laurent Métrailler, avocat (pour [...]),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Me Maxime Crisinel, avocat (pour X.________),
-
Me Yann Oppliger, avocat (pour T.________),
-
Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :