vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 727 · 2011-09-01 · fr

RÉDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, NÉGLIGENCE GRAVE, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE | 37 al. 2 LAA, 49 al. 2 LCR, 47 al. 1 OCR, 47 al. 5 OCR

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.09.2011 Arrêt / 2011 / 727

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
73/10 - 101/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
septembre 2011
______________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              Mme
Brélaz Braillard et M. Gutmann, assesseur
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Mollie-Margot, recourante, représentée par Me Lionel Zeiter, avocat à Prilly,
et
COMPAGNIE
D'ASSURANCES
B.________,
à Bottmingen, intimée.
_______________
Art.
37 al. 2 LAA, 49 al. 2 LCR, 47 al. 1 et 4 OCR
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l'assurée) est assurée contre les accidents professionnels et non
professionnels auprès de la Compagnie d'assurances B.________ (ci-après : la B.________).
Le 10 mai 2009, l'assurée a subi un accident de la circulation. Alors qu'elle traversait la route
hors d'un passage pour piétons, elle a été heurtée par un cycliste. Lors de cette
collision, l'assurée a été notamment blessée au genou et au pied.
Par déclaration de sinistre du 11 mai 2009, l'assurée a informé la B.________ de son accident,
en indiquant qu'elle avait interrompu son travail à 100 %. Elle a été en incapacité
totale de travail depuis lors.
Du rapport d'accident établi le 27 mai 2009 par la Police intercommunale de Pully, il ressort notamment
ce qui suit :
"
Circonstances
:
Au
guidon de son cycle, Monsieur Z.________ circulait sur la route de la Claie-aux-Moines, direction Lausanne.
Parvenu au droit de la boulangerie (…), il a heurté, avec l'avant de son cycle, Madame P.________,
laquelle traversait la chaussée, hors d'un passage pour piétons, de gauche à droite, par
rapport au sens de marche du cycliste. Suite au choc, la victime, Madame P.________, a chuté au
sol.
Description
des lieux :
Tracé
: ligne droite              Largeur
:               8,70 mètres
(…)
Vitesse limitée à
:    60 km/h
Visibilité
: étendue              Etat de
la route :         sèche
Conditions
atmosphériques :
Beau
Température : 20 degrés
Déposition(s)
participant(s) :
Entendue
à son domicile, le 11 mai 2009, dès 2050, Madame P.________ a déclaré :
"Le
10 mai 2009, vers 1530, j'ai voulu traverser la route qui se situe entre mon domicile et la boulangerie
(…), afin de me rendre dans cet établissement. Pour ce faire, j'ai observé la circulation
en regardant à gauche et à droite. A ma gauche, il n'y avait aucun trafic. A ma droite, survenait
un cycliste très au loin. J'ai estimé que j'avais largement le temps de traverser. Je me suis
alors engagée. Au moment où je m'apprêtais à poser le pied sur le trottoir, j'ai
été heurtée par ce cycle, qui roulait sur la route de la Claie-aux-Moines, direction Lausanne.
J'ai l'impression que ce cycliste arrivait très vite. Suite au choc, j'ai chuté sur la chaussée.
Ensuite, j'ai crié mais je ne me rappelle pas de la suite. Plus tard, le cycliste m'a expliqué
ce qui suit : "Je suis désolé, je vous ai vu, j'aurais pu vous éviter mais on a mal
négocié". Au niveau des blessures, j'ai quatre métatarses du pied droit cassés.
J'ai également un hématome dans le dos et un à la main droite. De plus, j'ai une très
forte contusion au genou gauche, mais le diagnostic n'est pas encore certain. Je suis au bénéfice
d'un arrêt de travail jusqu'au 18.05.2009 minimum".
Auditionné
sur les lieux de l'accident, le 10 mai 2009, dès 1616, Monsieur Z.________ a indiqué :
"Au
guidon de mon cycle, je circulais sur la route de la Claie-aux-Moines, direction Lausanne, à une
vitesse que j'estime entre 30 et 40 km/h. Parvenu à l'entrée du village de la Claie-aux-Moines,
au droit du débouché du chemin de la Lionne, j'ai vu une piétonne qui traversait la chaussée,
à la hauteur de la boulangerie, de gauche à droite, par rapport à mon sens de marche.
A cet instant, elle se situait au milieu de la chaussée utilisée par les véhicules roulant
en sens inverse. J'ai immédiatement freiné et j'ai imaginé passer à sa droite, entre
elle et le trottoir. A un moment donné, la piétonne a accéléré et j'ai vu que
je n'arriverais pas à l'éviter par la droite. Je me situais alors au coin du bâtiment
de la boulangerie (…). J'ai effectué un freinage d'urgence et tenté d'éviter la
piétonne par la gauche. Malgré cette manœuvre, je lui ai heurté le côté
droit avec l'avant de mon cycle. Elle a ensuite chuté sur la chaussée. Au moment du choc, j'étais
quasi arrêté. Je ne suis pas blessé".
Entendu
au poste de police, le 14 mai 2009, dès 1350, Monsieur N.________ a déclaré :
"Le
10 mai 2009, vers 1530, alors que je regardais la route depuis une fenêtre du bâtiment donnant
sur la route de la Claie-aux-Moines 23, j'ai vu une femme qui voulait traverser la chaussée située
entre le bâtiment en question et la boulangerie. Pour ce faire, elle s'est arrêtée au
bord de la route. Elle a regardé à gauche et à droite, afin de savoir si la route était
libre. Je ne peux pas vous dire si la route était libre à cet instant. Ensuite, elle a commencé
à traverser la chaussée. Parvenue à environ 50 cm du trottoir situé devant la boulangerie,
elle a été heurtée par un cycle qui circulait sur l'axe en question, en direction de Lausanne.
Suite au choc, elle a chuté au sol. Pour répondre à votre question, je ne peux pas vous
préciser la vitesse du cycle. Cependant, je pense qu'il n'a pas pu freiner. Voyant la scène
en question, je me suis rendu sur les lieux de l'accident, afin d'aider à ce que tout se passe bien".
(…)
Remarque(s)
:
Le
passage pour piétons le plus proche du lieu de l'accident se situe à 31 mètres.
(…)
Causes
et dénonciations :
Madame
P.________ a traversé la route, sans utiliser un passage pour piétons, alors que celui-ci se
trouvait à une distance de moins de 50 mètres. Elle est dénoncée pour avoir enfreint
les dispositions des articles ci-dessous :
Article
: 49              Alinéa : 2
LCR
– Piétons
Article
47              Alinéa : 1
OCR
– Traversée de la chaussée
Monsieur
Z.________ n'a pas adopté une prudence particulière, alors qu'il apparaissait qu'un usager
de la route allait se comporter de manière incorrecte. De plus, il n'a pas tout entrepris, afin
d'éviter un accident. Il est dénoncé pour avoir enfreint les dispositions de l'article
ci-dessous :
Article
: 26              Alinéa : 2
LCR
– règle fondamentale
(…)"
Le 15 juin 2009, le Préfet du district de Lavaux-Oron a rendu le prononcé suivant :
"vu
la dénonciation de P.________ par la Police intercommunale de Pully du 27.05.2009, pour avoir le
10.05.2009, à Savigny, route de La Claie-aux-Moines, district Lavaux-Oron, traversé la route
sans utiliser un passage pour piétons et d'avoir provoqué un accident, en violation des art.
49/2 LCR; 47/1 OCR
conformément
aux art. 70 et ss de la Loi sur les contraventions et faisant application des articles 90/1 LCR et 106
CP
I.
constate
que P.________ s'est rendue coupable
de violation simple des règles de la circulation.
II.
condamne
P.________ à une amende de CHF 50.00
(cinquante).
(…)"
Par écriture du 19 juin 2009, P.________ a formé opposition au prononcé préfectoral
du 15 juin précédent, contestant avoir provoqué l'accident tout en reconnaissant qu'elle
ne se trouvait pas sur un passage pour piétons. Elle a expliqué que, selon son estimation de
la distance du cycliste et vu l'absence de trafic automobile, elle avait pensé pouvoir traverser
sans danger. En outre, elle considérait que, dès lors qu'elle avait terminé sa traversée
et avait un pied sur le trottoir, on ne saurait lui reprocher d'avoir provoqué un accident.
Par prononcé préfectoral sur opposition du 22 juillet 2009, après avoir entendu l'assurée
dans ses explications, le Préfet du district de Lavaux-Oron a retenu que, le 10 mai 2009, à
15 heures 30, à Savigny, route de La Claie-aux-Moines, P.________ avait traversé la route sans
utiliser un passage pour piétons, en violation des art. 49/2 LCR et 47/1 OCR. Après avoir constaté
que l'assurée s'était rendue coupable de violation simple des règles de la circulation
(I), le préfet a condamné P.________ à une amende de 50 fr. (II).
Le 14 septembre 2009, la B.________ a rendu la décision suivante à l'encontre de l'assurée
:
"(…)
Comme
le préconise l'article 49 de la loi fédérale sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA), nous vous adressons la présente décision formelle au sujet
de l'accident dont vous avez été victime en date du 10 mai 2009.
Il
ressort des pièces versées à votre dossier relatives aux circonstances de votre accident
que vous avez traversé hors des passages pour piétons, raison pour laquelle nous réduisons
de 10 % les prestations d'indemnités journalières, en application de l'article 37 alinéa
2 de la loi fédérale sur l'assurance accident.
-
L'indemnité journalière réduite de 10 % pour chaque jour de calendrier est versée
à votre employeur.
-
Les coûts du traitement
thérapeutique (frais de médecin et d'hospitalisation, de pharmacie, etc.) sont directement
réglés par nos soins sans réduction.
(…)"
Par courrier du 22 septembre 2009, P.________ a formé opposition à la décision de la B.________
du 14 septembre précédent réduisant ses prestations d'indemnités journalières
de 10 %, en faisant valoir en substance qu'elle n'avait pas provoqué l'accident par une négligence
grave puisqu'au moment de l'accident elle avait déjà un pied sur le trottoir. Elle a relevé,
au surplus, que le préfet, dans son prononcé sur opposition, n'avait retenu que le fait qu'elle
avait traversé la chaussée hors du passage pour piétons, ce qui selon l'assurée,
ne constituait pas une faute grave en elle-même, seulement une violation de la loi sur la circulation
routière.
Le 27 novembre 2009, agissant par l'intermédiaire de son conseil Me Lionel Zeiter, l'assurée
a fait parvenir à l'intimée des déterminations complémentaires. Elle faisait valoir,
en substance, qu'en matière d'accident de la circulation routière, toute violation de la LCR
ou de ses dispositions d'application n'impliquait pas une négligence grave au sens de l'art. 37
al. 2 LAA, la négligence grave n'étant retenue par la jurisprudence (ATF 118 V 307, consid.
2b; TF, U 31/02 du 17 mars 2003, consid. 3.2) que lorsque l'infraction à la LCR représentait
une transgression d'une règle élémentaire ou de plusieurs règles importantes de la
circulation routière, transgression qui devait être à la fois grave et causale de l'accident,
ce qui n'était pas son cas.
Par décision sur opposition du 6 juillet 2010, la B.________ a rejeté l'opposition formée
par l'assurée à sa décision du 14 septembre 2009 et confirmé cette dernière.
Elle a considéré, en bref, que la notion de négligence grave de la LAA était plus
large que celle de violation grave d'une règle de la circulation au sens de l'art. 90 al. 2 LCR,
qu'il était établi que, le jour de l'accident, l'assurée n'avait pas fait usage du passage
pour piétons qui se situait à une distance de 31 mètres du lieu de l'accident et que,
ce faisant, elle avait commis une faute grave en transgressant une règle élémentaire de
la circulation routière.
B.
Par acte du 5 août 2010, P.________ a recouru contre la décision sur opposition de la B.________
du 6 juillet 2010, en concluant à la réforme en ce sens que l'opposition formée contre
la décision de l'intimée du 14 septembre 2009 est admise, aucune réduction n'étant
opérée sur les indemnités journalières octroyées à la suite de l'accident
du 10 mai 2009. La recourante a repris en substance, en les développant, les arguments exposés
dans ses déterminations complémentaires du 27 novembre 2009.
Par réponse du 13 septembre 2010, la B.________ a conclu au rejet du recours.
Par déterminations du 27 octobre 2010, la recourante a confirmé ses conclusions et développé
ses motifs.
Le 17 novembre 2010, l'intimée a également confirmé ses conclusions.
Le 9 décembre 2010, la recourante a déposé ses ultimes déterminations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la
LPGA (Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents]; RS 832.20). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent,
est donc recevable.
b)
La LPA-VD (Loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), entrée en vigueur
le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
Aux termes de l'art. 37 al. 2 LAA, si l'assuré a provoqué l'accident par une négligence
grave, les indemnités journalières versées pendant les deux premières années
qui suivent l'accident sont, en dérogation à l'art. 21 al. 1 LPGA, réduites dans l'assurance
des accidents non professionnels; la réduction ne peut toutefois excéder la moitié du
montant des prestations lorsque l'assuré doit, au moment de l'accident, pourvoir à l'entretien
de proches auxquels son décès ouvrirait le droit à des rentes de survivants.
Selon la jurisprudence et la doctrine, constitue une négligence grave la violation des règles
élémentaires de prudence que toute personne raisonnable eût observées dans la même
situation et les mêmes circonstances, pour éviter les conséquences dommageables prévisibles
dans le cours ordinaire des choses (ATF 134 V 340 cons. 3.1; 118 V 305 cons. 2a p. 306; Frésard/Moser-Szeless,
L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit,
2
e
éd. 2007, n. 303 p. 933). Une réduction suppose par ailleurs l'existence d'un lien de causalité
naturelle et adéquate entre la faute et l'événement accidentel ou ses suites (ATF 121
V 45 cons. 2c; 118 V 307 cons. 2c; 109 V 151 cons. 1; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 304 p.
933).
En matière de circulation routière, la notion de négligence grave selon la LAA est plus
large que celle de violation grave d'une règle de la circulation au sens de l'art. 90 al. 2 LCR
(Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière; RS 741.01), laquelle
suppose un comportement sans scrupules ou lourdement contraire aux normes, c'est-à-dire une faute
particulièrement caractérisée; dans l'assurance-accidents, une négligence grave est
en général retenue lorsqu'il y a transgression grave – causale dans la survenance de
l'accident – d'une règle élémentaire ou de plusieurs règles importantes de
la circulation routière; il convient de tenir compte de toutes les circonstances du cas concret,
et ne pas se fonder uniquement sur les éléments constitutifs de l'infraction commise (ATF 118
V 305 cons. 2b et les références citées; TFA U 349/04 du 20 décembre 2005, cons.
3.1).
Lorsqu'il y a lieu d'opérer une réduction des prestations, le taux de réduction des prestations
est fonction de l'importance de la faute commise (ATF 126 V 362 cons. 5d).
b)
Selon la jurisprudence
constante du Tribunal fédéral des assurances, même si la qualification pénale joue
un rôle important lorsque le comportement à l'origine de l'éventualité assurée
est une infraction réprimée par le droit pénal (cf. par exemple, en ce qui concerne les
infractions au droit de la circulation routière, ATF 120 V 227 cons. 2d, 119 V 245 cons. 3a), le
juge des assurances sociales n'est lié par les constatations et l'appréciation du juge pénal
ni en ce qui concerne la désignation des prescriptions enfreintes, ni quant à l'évaluation
de la faute commise; toutefois, il ne s'écarte des constatations de fait du juge pénal que
si les faits établis au cours de l'instruction pénale et leur qualification juridique ne sont
pas convaincants, ou s'ils se fondent sur des considérations spécifiques du droit pénal,
qui ne sont pas déterminantes en droit des assurances sociales (ATF 125 V 237 cons. 6a; 111 V 177
cons. 5a et les références citées).
Par ailleurs, dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision sur les faits qui,
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible;
la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants
plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 135 V 39 cons. 6.1;
126 V 353 cons. 5b p. 360 et les références citées; voir également ATF 133 III 81
cons. 4.2.2 p. 88 et les références citées). En droit des assurances sociales, il n'existe
par conséquent pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le
doute, en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 cons. 6.1; 126 V 319 cons. 5a p. 322).
c)
En l'espèce, il est
constant que selon les déclarations de l'assurée, le jour de l'accident, quand bien même
elle a vu le cycliste, la recourante a néanmoins traversé la chaussée, vraisemblablement
parce qu'elle avait mal évalué sa vitesse. Il est également établi et admis par la
recourante qu'elle a traversé la chaussée hors d'un passage pour piétons, lequel était
situé à 31 mètres du lieu de l'accident, soit à moins de 50 mètres. De ce fait,
elle a violé l'art. 47 al. 1, deuxième phrase OCR (ordonnance du 13 novembre 1962 sur la circulation
routière; RS 741.11). En outre, en agissant comme elle l'a fait, la recourante n'a pas accordé
la priorité au cycliste, violant ainsi également l'art. 47 al. 5 OCR, qui prescrit expressément
aux piétons d'accorder la priorité aux véhicules, en dehors des passages pour piétons.
On relèvera enfin que, dès lors qu'elle s'engageait sur la chaussée, hors d'un passage
pour piétons situé à une distance raisonnable et alors qu'elle avait vu le cycliste arriver,
il appartenait à la recourante d'être particulièrement circonspecte (art. 47 al. 1, première
phrase OCR). Or, elle admet elle-même qu'elle n'a pas prêté une attention particulière
au cycliste pendant qu'elle cheminait sur la chaussée.
Compte tenu de l'ensemble des circonstances et de la violation des art. 47 al. 1, première et deuxième
phrase OCR, ainsi que de l'art. 47 al. 5 OCR, le comportement de la recourante est constitutif de négligence
grave au sens de l'art. 37 al. 2 LAA. En outre, si on se rapporte au déroulement des faits, il faut
considérer que cette grave négligence est en lien de causalité avec l'accident. L'existence
du lien de causalité naturelle est établie dans la mesure où, contrairement à ce
que soutient la recourante, rien au dossier ne permet de considérer que, si elle s'était conformée
aux obligations découlant des art. 49 al. 2 LCR et 47 al. 1 et 5 OCR, en particulier si elle avait
traversé sur le passage pour piétons prévu à cet effet, l'accident se serait tout
de même produit. Le cycliste était en effet censé arriver à proximité de ce
passage pour piétons avec une prudence particulière (art. 33 al. 2 LCR). Quant au lien de causalité
adéquate, on relèvera que le fait de traverser hors d'un passage pour piétons sans prêter
une attention suffisante à un cycliste qui s'approche est de nature à entraîner un accident
tel que celui qui s'est produit, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie.
La faute du cycliste est certes grave, mais pas extraordinaire au point d'interrompre le lien de causalité.
Pour le surplus, contrairement à ce que soutient la recourante, le fait que, dans son prononcé
sur opposition du 22 juillet 2009, le Préfet du district de Lavaux-Oron n'ait pas considéré
que celle-ci avait "provoqué un accident", comme il l'avait retenu dans son prononcé
du 15 juin précédent, n'est pas déterminant. La question de savoir si la recourante a
ou non provoqué l'accident du 10 mai 2009 n'est en effet pas constitutive de l'infraction qui lui
est reprochée (art. 90 ch. 1 LCR). Le préfet n'y a pas attaché d'importance particulière,
ce qui ressort d'ailleurs du fait qu'il a maintenu la même sanction (amende de 50 fr.) dans le prononcé
sur opposition du 22 juillet que celle qu'il avait infligée par prononcé du 15 juin 2009.
Dans ces conditions, l'intimée était fondée à réduire de 10 % les indemnités
journalières accordées à la recourante à la suite de l'accident du 10 mai 2009, en
application de l'art. 37 al. 2 LAA.
3.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être rejeté et la décision sur opposition de l'intimée du 6 juillet
2010 confirmée.
Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA, applicable en vertu de l'art. 1 LAA).
Succombant, la recourante n'a pas droit à des dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue par la Compagnie d'assurances B.________ le 6 juillet 2010 est
confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Lionel Zeiter, avocat à Prilly (pour la recourante),
‑
Compagnie d'Assurances B.________, à Bottmingen,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :