vd_findinfo · Décision / 2022 / 458 · 2022-06-23 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, PROPORTIONNALITÉ, DURÉE, PROLONGATION, SOUPÇON | 212 al. 3 CPP (CH), 221 CPP (CH), 227 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.06.2022 Décision / 2022 / 458

TRIBUNAL
CANTONAL
449
PE21.009977-DBT
PE21.009977-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
23 juin 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Meylan et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Pilloud
*****
Art.
212 al. 3, 221 al. 1 et 227 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 juin 2022 par
Y.________
contre l'ordonnance rendue le 7 juin 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE21.009977-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 4 juin 2021, Y.________ a été interpellé par la police après qu'il ait été
mis en fuite par un voisin ayant aperçu deux cambrioleurs escalader la façade d'une maison
à [...]. Le lendemain, les policiers et le procureur en charge du dossier ont procédé
à son audition puis il a été laissé aller. Le prévenu a réfuté avoir
commis les faits retenus à son encontre. Il a cependant admis consommer du cannabis. Le même
jour, le procureur a ouvert une instruction contre lui pour avoir, le 4 juin 2021, tenté de cambrioler
une maison à [...] et avoir séjourné en Suisse malgré qu'il fît l'objet d'une
expulsion judiciaire du territoire.
Le 9 juillet 2021, à la suite d'informations reçues de la police, le Ministère public
cantonal Strada (ci-après le Ministère public) a étendu l'instruction contre Y.________
pour avoir commis plusieurs cambriolages, notamment à [...].
Le 6 décembre 2021, les policiers l'ont interpellé dans l'appartement de W.________, sis [...]
à [...], et ils l'ont entendu. Le prévenu a contesté l'entier des faits lui étant
reprochés, hormis son séjour en Suisse et sa consommation de cannabis.
Le 7 décembre 2021, le procureur a procédé à l'audition d'arrestation de Y.________
ainsi qu'à celle de son complice et coprévenu, W.________. Le premier nommé a continué
à nier avoir commis des vols. Le même jour, le Ministère public a adressé deux demandes
motivées au Tribunal des mesures de contrainte, proposant la mise en détention provisoire des
prévenus pour une durée de trois mois, en invoquant, pour Y.________, des risques de fuite,
collusion et réitération. Par ordonnances du 9 décembre 2021, le tribunal a ordonné
leurs mises en détention provisoire jusqu'au 6 mars 2022.
Le 15 février 2022, la police a entendu une nouvelle fois Y.________, qui a admis avoir volé
un ordinateur, le 10 août 2021, dans une voiture de marque [...], sur le parking du [...]. Il a
toutefois nié avoir perpétré d'autres vols.
Le 21 février 2022, le Ministère public a adressé au Tribunal des mesures de contrainte
une demande motivée de prolongation de la détention provisoire des deux prévenus pour
une durée de trois mois, considérant, pour Y.________, que les risques de fuite, collusion
et réitération étaient toujours réalisés. Par ordonnances des 2 et 4 mars 2022,
le tribunal a prolongé leurs détentions jusqu'au 6 juin 2022.
Le 13 avril 2022, les policiers ont une fois encore procédé à l'audition de Y.________,
qui a reconnu avoir commis un vol dans un véhicule de marque Dacia.
Par ordonnance du 15 mai 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a refusé la libération
de W.________ et a prolongé sa détention provisoire pour une durée de trois mois.
Le 24 mai 2022, la police a entendu à nouveau Y.________, qui a continué à contester les
faits reprochés.
Le 25 mai 2022, les policiers ont informé le procureur qu'une audition supplémentaire du prévenu
serait nécessaire et qu'à ce stade, l'enquête permettait de le mettre en cause pour la
commission de plus de trente vols dans des voitures, en se basant sur la localisation de son téléphone
portable, sur les objets retrouvés lors de la perquisition effectuée chez W.________ à
[...] et à [...] ainsi que sur les observations policières.
Par demande motivée du 25 mai 2022, le Ministère public a requis la prolongation de la détention
provisoire de Y.________ pour une durée de trois mois, les risques de fuite, collusion et réitération
étant selon lui toujours réalisés.
Par courrier du 1
er
juin 2022, le prévenu, par son défenseur d'office, a conclu à ce que la prolongation soit
limitée à un mois, dans la mesure où il avait été arrêté le 6 décembre
2021, qu'il avait reconnu les deux seuls vols qu'il avait commis, que rien ne permettait de le mettre
en cause pour les autres, de forts soupçons n'étant pas réalisés à cet égard
et, partant, afin de respecter le principe de la proportionnalité, que la prolongation ne devait
pas excéder un mois.
B.
Par ordonnance du
7 juin 2022, le Tribunal des mesures de contrainte
a ordonné la prolongation de la détention provisoire de Y.________ (I), a fixé la durée
maximale de la prolongation à trois mois, soit au plus tard jusqu'au 6 septembre 2022 (II)
et a dit que les frais de l'ordonnance par 300 fr. suivaient le sort de la cause (III).
Le tribunal s'est tout d'abord référé à ses précédentes ordonnances ainsi
qu'à la dernière demande de prolongation du Ministère public s'agissant de l'existence
de soupçons suffisants de commission des infractions de vol, de dommages à la propriété,
de violation de domicile et de rupture de ban à l'encontre du prévenu. Il a ajouté que,
depuis sa dernière ordonnance, l'enquête s'était poursuivie sans discontinuer et que de
nouveaux éléments étaient apparus. En effet, lors de son audition du 11 avril 2022, W.________
avait admis que Y.________ lui avait remis à plusieurs reprises des objets douteux, à savoir
des appareils électroniques. Il a aussi expliqué que celui-ci lui avait déclaré qu'il
agissait en qualité d'intermédiaire pour un albanais à [...] et que comme Y.________ lui
devait de l'argent, celui-ci lui donnait des objets pour le rembourser.
Le tribunal a aussi retenu que Y.________ avait reconnu être l'auteur d'un nouveau vol, lors de
ses auditions des 13 avril et 24 mai 2022, et que les investigations effectuées par les enquêteurs
permettaient de lui reprocher plus de trente vols dans des véhicules. En ce qui concerne les risques
invoqués, soit les risques de fuite, collusion et réitération, il a adhéré aux
motifs de la demande du Ministère public qu'il a considérés comme complets et convaincants.
Il s'est aussi référé à ses précédentes ordonnances, dès lors qu'aucun
élément nouveau n'était venu remettre en cause sa motivation antérieure. Le tribunal
a encore mentionné que l'enquête n'était pas terminée, que les conditions de la détention
provisoire étaient toujours remplies et qu'aucune mesure de substitution n'était à même
de parer aux risques retenus. Enfin, il a indiqué que la durée de la prolongation était
proportionnée, au vu des opérations qui devaient encore être réalisées, de la
gravité des faits pesant sur le prévenu et de la peine encourue.
C.
Par acte du 20 juin 2022, Y.________, par son
défenseur d'office, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que sa détention ne soit prolongée que pour une durée
d'un mois.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte
dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui
a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP),
le recours de Y.________ est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention
peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne
passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
En application de l'art. 227 CPP, à l’expiration de la durée de la détention provisoire
fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le Ministère public peut demander la prolongation
de la détention.
3.
Y.________ ne conteste, à juste titre, pas que les risques de fuite, collusion et réitération
soient réalisés. Il doit en effet être retenu, à l'instar du Tribunal des mesures
de contrainte, que ces risques sont effectivement concrets.
4.
4.1
En revanche, le recourant considère qu'il n'existe pas de forts soupçons de culpabilité
à son encontre concernant les vols qu'il n'a pas admis et qu'aucun élément concret ne
permet de lui imputer la réalisation de ceux-ci. Selon lui, ses conversations avec W.________ sont
peu claires et les localisations de son téléphone portable ne sont pas probantes, étant
donné qu'il a émis depuis des endroits très fréquentés. Elles n'attestent donc
que de sa présence dans le secteur. Il indique par ailleurs que les objets retrouvés chez W.________
ne sont pas non plus aptes à rendre vraisemblable sa participation aux autres vols et que les observations
policières ne se rapportent qu'aux deux vols qu'il a reconnu avoir effectués. Il en conclut
qu'aucun de ces éléments ne permet de le mettre en cause.
Le prévenu en déduit qu'il existe de forts soupçons de commission d'un délit à
son égard que pour les deux cas qu'il a admis et qu'afin de respecter le principe de la proportionnalité,
sa détention ne pourrait être prolongée plus d'un mois, dans la mesure où, même
en tenant compte de son séjour illégal, il paraît douteux qu'une peine d'une année
soit prononcée à son encontre. Il mentionne encore que la durée de la prolongation requise
n'est pas non plus adaptée à la nature et aux circonstances de la cause ainsi qu'aux intérêts
en jeu puisqu'il a admis l'entier des faits dont il est l'auteur.
4.2
Au stade de la détention provisoire, l'autorité n'a pas à résoudre définitivement
les questions de qualification juridique des faits poursuivis, puisque cela est du ressort, le cas échéant,
de l'autorité de jugement. Dans le cadre de l'examen des charges suffisantes au sens de l'art. 221
al. 1 CPP, le juge de la détention doit examiner la qualification juridique des faits prima facie,
sous l'angle de la simple vraisemblance (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; TF 1B_22/2016 du 2 février
2016 consid. 2.3).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas
la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu
précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une
condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.2, JdT 2018 IV 17 ; ATF
137 IV 122 consid. 3.2, JdT 2012 IV 79 ; TF 1B_413/2019 du 11 septembre 2019 consid. 2.1 ; Chaix,
op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction
avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une
personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs
doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_184/2019 du 9 mai 2019 consid. 5.1). A l'instar
du juge du séquestre, le juge de la détention n'est toutefois pas tenu, à ce stade de
la procédure, de résoudre des questions juridiques complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2
; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à se
prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour
des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent
en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 143 IV 316 consid. 3.1 ; ATF 137
IV 122 précité ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; TF 1B_131/2022 du 25 mars 2022 consid. 3.1).
4.2.2
En l'espèce, comme l'a retenu à bon escient le Tribunal des mesures de contrainte et contrairement
à ce que soutient le recourant, il existe des soupçons suffisants à l'encontre de ce dernier
pour retenir à sa charge l'entier des faits qui lui sont reprochés, y compris ceux qu'il n'a
pas admis, sur la base des éléments suivants, dont certains avaient déjà été
retenus par le tribunal dans son ordonnance du 2 mars 2022 et gardent toute leur pertinence.
Tout d'abord, la série de cambriolages a débuté juste après que Y.________ soit sorti
de prison. Ensuite, il a été interpellé une première fois dans le cadre d'une intervention
de police mettant en fuite des cambrioleurs. A cette occasion, il était habillé de vêtements
sombres et était en possession d'une paire de chaussettes ainsi que d'une lampe de poche. Les chiens
policiers ont aussi suivi une piste allant du cambriolage jusqu'à l'endroit où il a été
arrêté. Par ailleurs, une observation policière a révélé que le prévenu
logeait clandestinement dans l'appartement de W.________ et, dans leurs conversations, il était
question de produits stupéfiants, d'objets en or et d'iPhones ainsi que d'un cambriolage qu'ils
auraient commis ou prévoyaient de commettre. L'analyse du téléphone portable de W.________
a également permis de suspecter que celui-ci se livrait depuis plusieurs années au recel d'objets
provenant de cambriolages commis par des membre de la communauté maghrébine et qu'il favorisait
leur séjour illégal en les logeant dans l'appartement où Y.________ avait été
interpellé la seconde fois. De plus, de nombreux objets de provenance douteuse ont été
retrouvés lors de la perquisition des lieux, dont certains ont pu être reliés à des
vols dans des véhicules et des appartements. En outre, W.________ a admis s'être livré
à du recel, en particulier avec les occupants de son appartement, et a précisé que Y.________
lui avait déjà remis à plusieurs reprises des objets d'origine douteuse. Il a aussi expliqué
que celui-ci lui avait parlé d'un albanais pour qui il agissait comme intermédiaire. Enfin,
il a indiqué que, comme Y.________ lui devait de l'argent, il lui demandait de lui donner des objets
pour le rembourser.
Par ailleurs, Y.________ a aussi été observé, par des policiers, en train de pénétrer
illégalement dans deux véhicules différents et il a reconnu avoir commis des vols dans
ceux-ci. Or, plusieurs vols par effraction, dont le
modus
operandi
était similaire, ont été
commis sur la même période et un lien par trace de semelle a pu être établi pour
plusieurs de ces vols. De plus, le téléphone portable du prévenu a été localisé
à plusieurs reprises à proximité des lieux où des vols ont été commis dans
des véhicules et, comme mentionné précédemment, certains objets volés ont été
retrouvés lors de la perquisition effectuée dans l'appartement de W.________.
Enfin, les explications du prévenu par rapport à tous ces éléments ne sont guère
convaincantes et elles se heurtent à des indices contraires et tangibles.
Au vu de ce qui précède, un faisceau d'indices amplement suffisant pour retenir à la charge
de Y.________, à ce stade de la procédure, l'entier des faits qui lui sont reprochés,
soit à tout le moins plus de trente vols dans des véhicules, et pas uniquement ceux qu'il a
admis, ressort du dossier. Il existe donc des soupçons suffisants de commission de l'infraction
de vol, vraisemblablement avec l'aggravante du métier, à l'égard du prévenu.
4.2.3
Au surplus, le recourant perd de vue qu'il lui
est également reproché d'avoir commis les infractions de rupture de ban, de dommages à
la propriété et de violation de domicile, pour lesquelles il n'invoque pas d'argument et il
existe des soupçons suffisants.
4.3
4.3.1
Le recourant invoque la violation du principe
de proportionnalité. Il soutient qu'il n'est fortement soupçonné que de la commission
de deux vols sur la trentaine de cas qui lui sont imputés, d'une part, et de séjour illégal,
d'autre part. Il en déduit qu'il est douteux qu'une peine privative de liberté d'un an puisse
lui être infligée et que, dès lors, la durée de sa détention apparaît très
proche de la peine prévisible. En outre, il soutient que la durée de trois mois n'est pas adaptée
aux circonstances, et qu'on ne voit pas quelles opérations doivent être menées puisqu'il
a avoué les faits.
4.3.2
L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps
que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention
provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes
du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence
citée). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 143 IV 168 consid.
5.1 ; ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis,
total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270
consid. 3.4.2).
4.3.3
En l'espèce, comme cela a été démontré précédemment, il existe, à
ce stade de la procédure, des soupçons suffisants pour retenir à l'encontre du prévenu
à tout le moins la commission de trente vols dans des véhicules ainsi que de dommages à
la propriété, de violation de domicile et de rupture de ban. Dès lors, au vu des charges
qui pèsent contre lui, du concours d'infractions, de ses nombreux antécédents (14 inscriptions
à son casier judiciaire, dont la plupart pour vol et vol par métier) et de la peine encourue,
la durée de la détention provisoire, en l'état prononcée pour neuf mois, soit jusqu'au
6 septembre 2022, est encore proportionnée. Par ailleurs, la police doit, une fois encore, entendre
Y.________ puis elle rendra son rapport final. Ensuite, à réception de celui-ci, le procureur
procédera à une audition récapitulative puis à la mise en accusation du prévenu
devant le tribunal de première instance. Une prolongation d'une durée de trois mois est donc
nécessaire et adéquate pour pouvoir procéder à toutes ces mesures d'instruction.
5.
Le recourant n'a pas requis de mesures de substitution et, de toute manière, aucune ne serait à
même de parer aux risques retenus.
6.
Au vu de ce qui précède, le recours,
manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390
al. 2 CPP) et l'ordonnance entreprise confirmée.
L’indemnité allouée au défenseur d’office de Y.________ sera fixée, en
l'absence de liste d'opérations produite avec le recours (TPF BB.2019.183 du 7 novembre 2019),
en tenant compte d’une activité nécessaire d'avocat estimée à 2.5 heures d'avocat
stagiaire au tarif horaire de 110 fr. et à 30 minutes d'avocat breveté au tarif horaire de
180 fr. (art. 2 al. 1 let. a, b et 3 al. 2 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
à 365 francs. A ce montant s'ajoutent 2% de débours forfaitaires (art. 2 al. 1 let. a et 3bis
RAJ, applicables par renvoi de l'art. 26b TFIP), par 7 fr. 30, et la TVA à 7,7%, par 28 fr. 70,
ce qui correspond à une indemnité de 401 fr. au total en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt
(art. 422 al. 1 CPP), par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense
d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 401 fr., seront mis à la charge de Y.________, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 7 juin 2022 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée à Me
Olivier Bastian, défenseur d’office de Y.________, est fixée à 401 fr. (quatre cent
un francs).
IV.
Les frais d'arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), ainsi que l'indemnité allouée au
défenseur d'office du recourant, par 401 fr. (quatre cent un francs), sont mis à la charge
de Y.________.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation financière de Y.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Olivier Bastian, avocat (pour Y.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur cantonal Stada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :