vd_findinfo · Jug / 2024 / 72 · 2023-08-24 · fr

ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, APPRÉCIATION DES PREUVES, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, ADMINISTRATION DES PREUVES, CONSTATATION DES FAITS, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, DÉFENSE D'OFFICE, DÉPENS, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, MOTIVATION DE LA DÉCISION | 187 ch. 1 CP, 22 ad 181 CP, 40 CP, 42 al. 1 CP, 44 al. 1 CP, 49 al. 1 CP, 51 CP, 66a al. 1 let. h CP, 10 CPP (CH), 135 CPP (CH), 20 al. 1 let. a CPP (CH), 398 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 72

TRIBUNAL
CANTONAL
103
PE21.020337/PBR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
22 février 2024
______________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Kühnlein et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Parties
à la présente cause :
J.________,
prévenu, représenté par Me R.________, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
Me
R.________,
défenseur d’office de J.________,
recourant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
A.Q.________,
partie plaignante, représentée par Me Regina Andrade, conseil juridique gratuit à Montreux,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 24 août 2023, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a
notamment condamné J.________ pour tentative de contrainte et actes d’ordre sexuel avec des
enfants à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 113 jours
de détention avant jugement, avec sursis pendant 3 ans (I et II), a constaté que J.________
avait subi 111 jours de détention dans des conditions illicites et a ordonné que 31 jours de
détention soient déduits de la peine fixée au chiffre II ci‑dessus, à titre
de réparation du tort moral subi (III), a ordonné l’expulsion de J.________ du territoire
suisse pour une durée de 7 ans (IV), a dit que J.________ était débiteur de A.Q.________
de la somme de 10'000 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 23 novembre
2021, à titre d’indemnité pour tort moral (V),  a arrêté l’indemnité
de Me Regina Andrade, conseil d’office de A.Q.________, à 7'500 fr., à la charge de l’Etat (VIII)
et a mis les frais, par 27'072 fr. 35, à la charge de J.________ et dit que ceux-ci comprenaient
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me R.________, arrêtée
à 10'037 fr. 65, dite indemnité devant être remboursée à l’Etat dès
que sa situation financière le lui permettrait (IX).
B.
Par annonce du 28 août 2023, puis déclaration
motivée du 9 octobre 2023, J.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il est libéré
des chefs de prévention de tentative de contrainte et d’actes d’ordre sexuel avec des
enfants, que l’indemnité pour tort moral allouée à A.Q.________ et mise à sa
charge est supprimée, que les frais de la cause sont laissés à la charge de l’Etat
et qu’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP de 40'900 fr., avec intérêt
à 5% l’an dès le 16 mars 2022, lui est allouée. Subsidiairement, il a conclu à
la réforme du jugement en ce sens qu’il n’est pas expulsé du territoire suisse
et, plus subsidiaire­ment encore, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi
de la cause aux premiers juges pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
A titre de mesures d’instruction, J.________ a requis l’audition de la logopédiste [...]
et la production du dossier de la procédure pénale concernant V.________, sœur de A.Q.________.
Par acte du 29 septembre 2023, Me R.________, défenseur d’office de J.________, agissant en
son propre nom, a formé recours contre le jugement susmentionné, en concluant, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens que l’indemnité d’office qui
lui est allouée est fixée à 14'159 fr. 60.
Le 16 octobre 2023, le Ministère public a déclaré renoncer à présenter une demande
de non-entrée en matière ou un appel joint.
Par avis du 19 janvier 2024, la Présidente de la Cour de céans a rejeté les réquisitions
de preuves présentées par J.________, les conditions de l’art. 389 CPP n’étant
pas réalisées (P. 148).
A l’audience d’appel, le Ministère public et A.Q.________ ont conclu au rejet de l’appel
de J.________ et s’en sont remis à justice s’agissant du recours de Me R.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
J.________ est né le [...] 1957 à [...] en Colombie, pays dont il est ressortissant. Il a une
sœur qui est domiciliée en Suisse et deux frères qui vivent en Colombie. Il s’est
marié avec M.________, qui avait déjà une fille issue d’une première union.
Le couple a eu un fils, B.T.________, âgé d’une quarantaine d’années, lequel
a eu lui-même deux enfants, savoir un garçon, âgé de 17 ans, et une fille, A.T.________,
née le 15 novembre 2010. J.________ est arrivé seul en Suisse en 2002 et son épouse l’a
rejoint en 2008. Il est titulaire d’un permis B. Le couple vit à Lausanne, à [...], mais
à l’époque des faits relatés ci-dessous, il habitait au centre ville. Le prévenu
a été employé comme concierge à des périodes irrégulières, plus ou
moins sur appel. Son épouse travaille encore dans le nettoyage. Désormais, J.________ ne travaille
plus.
L’extrait du casier judiciaire suisse de J.________ ne comporte aucune inscription.
2.
2.1
Préambule
Au début des années 2000, B.Q.________, mère de A.Q.________, née le [...] 2008,
a fait la connaissance de J.________. Elle a ensuite fait la connaissance de M.________, épouse
de J.________, vers 2008. Celle-ci était maman de jour et a commencé à garder A.Q.________
et sa demi-sœur V.________ pendant que leur mère travaillait. J.________ aidait régulièrement
B.Q.________ à garder ses filles ou à effectuer des travaux dans l’appartement de celle-ci.
A.Q.________ appelait J.________ «
abuelo
»,
ce qui signifie «
grand-père
»
en espagnol, et le considérait comme son grand-père de cœur.
Entre le mois d’août 2017 et le mois de février 2020, à raison de deux fois par
semaine jusqu’en été 2019, puis à raison d’une fois par semaine, J.________
a accompagné A.Q.________ à ses séances de logopédie.
2.2
Cas 1
A Lausanne, à la rue [...], adresse de la logopédiste, entre août 2017 et à tout
le moins l’été 2019, à de nombreuses reprises, mais au minimum entre 20 et 30 fois,
lorsqu’ils se retrouvaient seuls dans l’ascenseur pour se rendre au cabinet de la logopédiste,
J.________ a introduit deux doigts dans le vagin de A.Q.________ et a bougé ses doigts à l’intérieur.
Il agissait de la même façon lorsqu’ils descendaient à nouveau en ascenseur à
la fin de la séance.
Dans l’ascenseur, J.________ a également, à une ou deux reprises, touché la poitrine
de A.Q.________ lorsqu’elle commençait à en avoir. Pour ce faire, il a passé sa
main par l’encolure du pull de A.Q.________, qui ne portait pas encore de soutien-gorge, et a caressé
les seins et les mamelons à même la peau.
Le 23 novembre 2021, B.Q.________, agissant en qualité de représentante légale de sa fille
mineure A.Q.________, a déposé plainte et s’est constituée partie civile, sans toutefois
chiffrer ses prétentions (PV aud. 1).
2.3
Cas 2
A Lausanne, à la rue [...], adresse du domicile de B.Q.________, durant cette même période,
à des dates indéterminées, J.________ a également introduit deux doigts dans le vagin
de A.Q.________ lorsqu’ils se trouvaient seuls dans l’ascenseur menant à l’appartement.
Le 23 novembre 2021, B.Q.________, agissant en qualité de représentante légale de sa fille
mineure A.Q.________, a déposé plainte et s’est constituée partie civile, sans toutefois
chiffrer ses prétentions (PV aud. 1).
2.4
Cas 3
A Lausanne, à la rue [...], à une reprise, probablement en 2019, à une date indéterminée,
J.________ s’est rendu à la cave, accompagné par A.Q.________. Dans l’ascenseur,
J.________ a introduit deux doigts dans le vagin de A.Q.________.
Dans la cave, J.________ a touché l’entrejambe de A.Q.________ par-dessus son legging avant
d’introduire à nouveau deux doigts dans son vagin. Lors du trajet en ascenseur pour retourner
à l’appartement, A.Q.________ s’est baissée pour éviter à nouveau les
agissements du prévenu, mais ce dernier a réussi à introduire une nouvelle fois deux doigts
dans son vagin.
Le 23 novembre 2021, B.Q.________, agissant en qualité de représentante légale de sa fille
mineure A.Q.________, a déposé plainte et s’est constituée partie civile, sans toutefois
chiffrer ses prétentions (PV aud. 1).
2.5
Cas 4
Au même endroit, durant l’année 2019, à une reprise, J.________ est venu au domicile
de A.Q.________ avec son épouse. Il s’est rendu dans la chambre de A.Q.________ pour y installer
une lampe. Lors de l’installation, J.________ s’est frotté contre A.Q.________ lorsqu’elle
était debout et a introduit deux doigts dans son vagin lorsqu’il se trouvait à côté
d’elle.
Le 23 novembre 2021, B.Q.________, agissant en qualité de représentante légale de sa fille
mineure A.Q.________, a déposé plainte et s’est constituée partie civile sans toutefois
chiffrer ses prétentions (PV aud. 1).
2.6
Cas 5
A Lausanne, [...], en hiver, à une date indéterminée, J.________ a déclaré à
A.Q.________, alors qu'ils attendaient le retour de la mère de cette dernière et de sa femme,
que si elle racontait ce qui se passait, cela allait mal se passer pour elle. A.Q.________ a été
effrayée par les propos de J.________.
Le 23 novembre 2021, B.Q.________, agissant en qualité de représentante légale de sa fille
mineure A.Q.________, a déposé plainte et s’est constituée partie civile, sans toutefois
chiffrer ses prétentions (PV aud. 1).
2.7
Dans son rapport d’investigation du 4 avril 2022, la police a précisé ce qui suit s’agissant
de la durée des trajets des ascenseurs empruntés par J.________ et A.Q.________ et dans
lesquels avaient eu lieu les attouchements litigieux (P. 68 p. 17) : «
Le
19.01.2022, Me R.________, défenseur du prévenu, a adressé un courrier au Ministère
public. Cet écrit portait sur des constatations effectuées par rapport aux déclarations
de la plaignante. Celle-ci mentionnait notamment que la plupart des attouchements avait eu lieu soit
dans l’ascenseur du bâtiment où se trouvent les locaux de la logopédiste (rue [...],
Lausanne), soit dans l’ascenseur de l’immeuble dans lequel elle vivait (rue [...], Lausanne).
Le courrier de Me R.________ stipulait que la durée des " trajets " dans ces
deux ascenseurs représentait environ dix secondes, entre la fermeture des portes de l’ascenseur
et leur ouverture. Le contrôle effectué sur place par le soussigné a permis de confirmer
ces mesures.
».
3.
3.1
Le 31 janvier 2022,
le
Dr [...] et [...], respectivement médecin et psychologue auprès de [...], Cabinet de psychiatrie
et psychothérapie, ont adressé un rapport sur l’état de santé de A.Q.________
(P. 46). Ils ont précisé qu’ils connaissaient A.Q.________ depuis 2017, que son suivi
s’était déroulé sur deux périodes distinctes, la première de mai 2017
à avril 2018 à raison de dix séances et la seconde dès juillet 2021, et que la mère
de A.Q.________ avait fait une demande de thérapie pour sa fille en mai 2017 en lien avec une tendance
à des accès de tristesse, une hypersensibilité, des crises de colère, des difficultés
scolaires et un sentiment de solitude, disant par ailleurs que sa fille était souvent impliquée
dans des conflits avec d’autres jeunes, lesquels pouvaient déboucher sur des bagarres. Les
thérapeutes ont posé le diagnostic d’état de stress post-traumatique. Ils ont exposé
que A.Q.________ avait montré une certaine difficulté à leur faire confiance, qu’elle
avait tendance à être triste, qu’il lui arrivait de pleurer en séance, qu’elle
décrivait des complexes concernant ses formes, allant jusqu’à «
détester
son corps
», que la pédiatre avait
signalé des pertes de poids conséquentes, allant jusqu’à poser la question de l’hospitalisation
de A.Q.________, qu’elle décrivait des difficultés d’endormisse­ment et des
réveils fréquents depuis longtemps et qu’elle présentait actuellement une aggravation
des symptômes avec des troubles du sommeil, des cauchemars, des difficultés à sortir de
chez elle et une humeur devenant progressivement plus triste et sombre. Les thérapeutes ont observé
que A.Q.________ avait souvent fait allusion à son envie de changer de lieu de vie et d’établissement
scolaire et de partir vivre loin de Lausanne, mettant cela sur le compte d’un besoin de s’éloigner
de certaines jeunes de son école, que celle-ci avait été très affectée par ce
qui était arrivé à sa demi-sœur V.________ et qu’elle s’était très
impliquée dans son soutien. Ils ont relaté qu’au mois de novembre 2021, A.Q.________
leur avait confié qu’un homme connu de la famille lui avait fait des attouchements sexuels
à quelques reprises lorsqu’il s’occupait d’elle par le passé, expliquant
qu’elle avait parlé à une amie, puis à sa mère, qu’elle était tellement
mal qu’elle ne pouvait plus garder cela secret, qu’à partir de ce moment-là, ils
avaient assisté à une aggravation de ses symptômes, que A.Q.________ leur avait fait part
de son envie de disparaître, faisant un lien avec les abus sexuels dont elle avait été
victime, qu’elle avait présenté un épisode d’énurésie nocturne secondaire
et qu’elle leur avait dit que son insistance pour changer de lieu de vie par le passé était
liée à son besoin de s’éloigner de cet homme. Les thérapeutes ont enfin relevé
que A.Q.________ allait très mal, qu’elle se sentait coupable des effets de ses aveux sur
son entourage, qu’elle avait peur de se retrouver devant son agresseur ou des membres de la famille
de celui-ci, qu’elle montrait une mauvaise estime d’elle-même allant jusqu’à
se détester et à vouloir disparaître, et qu’ils avaient mis en place un suivi de
crise avec 2 à 3 séances par semaine et une évaluation récurrente de l’éventualité
de son hospitalisation.
Le 31 août 2022, le Dr [...] et le psychologue [...] ont déposé un nouveau rapport médical
concernant A.Q.________ (P. 88/2). Ils ont observé que l’état de santé de leur patiente
s’était aggravé entre janvier et juin 2022, qu’elle avait des angoisses permanentes
allant jusqu’à des vomissements, des troubles du sommeil quasi quotidiens avec des réveils
fréquents et des cauchemars portant sur des scènes d’agression impliquant souvent des
abus sexuels perpétrés sur elle par des hommes, un manque d’appétit avec une perte
de poids significative et dans les moments de plus grande détresse, une envie de disparaître.
Les théra­peutes ont indiqué qu’ils avaient assisté à une accentuation
des symptômes de A.Q.________ lors de la libération de J.________, que plusieurs réseaux
scolaires et des aménagements particuliers avaient été nécessaires pour qu’elle
puisse réussir son année scolaire et que son état s’était considérablement
amélioré lors d’un séjour à l’étranger, mais que ses symptômes
étaient réapparus de manière prononcée à son retour en Suisse, posant une nouvelle
fois la question d’une hospi­talisation. Ils ont enfin relevé que A.Q.________ avait
pu reprendre son année scolaire à la rentrée d’août 2022, mais qu’elle
restait vulnérable, que son humeur était variable avec des moments de tristesse et qu’il
n’était pas rare que des angoisses refassent surface.
3.2
Par courriel du 5 septembre 2022 (P. 85), la logopédiste [...] a expliqué au Ministère
public qu’elle avait suivi A.Q.________ pour dyslexie et dysorthographie dès septembre 2017
à son cabinet situé à la rue du [...] à Lausanne, que A.Q.________ s’était
montrée très concernée au début de son suivi, puis plus distraite au fur et à
mesure des séances et qu’elle lui avait alors dit avoir «
des
histoires avec des copines
».
Par courriel du 13 septembre 2022 (P. 87), la logopédiste [...] a précisé que le suivi
de A.Q.________ avait été très régulier entre août 2017 et l’été
2019, qu’elle la voyait à raison de deux séances par semaine, qu’elle avait repris
son suivi en octobre 2019 avec une séance par semaine, que les séances avaient ensuite dû
être arrêtées en raison de la pandémie du Covid-19, qu’elle n’avait revu
A.Q.________ qu’en avril 2021 et que celle-ci avait arrêté son suivi dès janvier
2022 car les horaires ne lui convenaient pas. Elle a relevé que durant son suivi, A.Q.________ lui
avait souvent confié avoir des soucis avec une copine d’école ou se sentir fatiguée,
mais qu’elle ne lui avait jamais dit quoi que ce soit d’autre, qu’entre 2017 et 2018,
elle était très motivée et voulait progresser, que par la suite, ses retards et ses absences
étaient devenus fréquents, mais que quand elle était avec elle «
tout
semblait correct
», que sa concentration
était parfois fragile, mais «
pas
différente qu’au départ des séances
»
et que le contact avec elle avait toujours été excellent.
En droit
:
I.
Appel de J.________
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel de J.________ est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée
des faits et pour inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 et réf. cit.).
3.
3.1
Invoquant la violation de son droit d’être entendu, l’appelant reproche aux premiers
juges d’avoir rejeté ses réquisitions de preuves tendant à l’audition de la
logopédiste [...] et à la production du dossier pénal concernant V.________, petite sœur
de A.Q.________. Il a réitéré sa requête tendant à l’administration de
ces preuves en appel. S’agissant de l’audition de la logopédiste, il fait valoir que
le rapport de [...] est «
extrêmement
concis
» et que seule l’audition
de son auteure permettrait d’avoir une «
vison
complète du déroulement des séances, mais surtout de l’état psychologique/émotionnel
de la partie plaignante lors de ces séances
».
Selon l’appelant, la logopédiste aurait été la première personne à voir
la plaignante quelques minutes après les faits. Concernant la seconde réquisition, il allègue
que V.________ a dénoncé un tiers pour des faits apparemment similaires et que A.Q.________
a été perturbée par cette plainte. Il estime qu’une «
cohérence
chronologique et factuelle entre les deux procédures
»
pourrait expliquer pourquoi la plaignante l’accuserait faussement.
3.2
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant
la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1). Disposant d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la Cour
d’appel pénale peut réparer les éventuels manquements des premiers juges.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits
non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette
disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_322/2021 du 2 mars
2022 consid. 2.1 ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 1.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février
2022 consid. 2.1). Le tribunal peut ainsi refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée
de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles
déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 ; TF 6B_870/2020 du 3 septembre
2020 consid. 1.1 ; TF 6B_812/2020 du 16 juillet 2020 consid. 2.2). Ce refus d'instruire ne viole le droit
d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée
est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3, JdT 2015 I 115).
3.3
En l’espèce, la logopédiste a envoyé deux courriels valant rapports à la Procureure.
Dans son premier courriel (P. 85), elle a relevé que l’enfant, très concernée au
début du suivi, s’était montrée plus distraite au fur et à mesure des séances
et que A.Q.________ s’était justifiée en disant avoir «
des
histoires avec des copines
». Dans son
deuxième rapport (P. 87), la logopédiste a précisé qu’entre 2017 et 2018, l’enfant
était très motivée et qu’elle lui avait confié, souvent, avoir des soucis avec
une copine ou se sentir fatiguée. Elle a expliqué que l’enfant était régulièrement
absente ou en retard aux séances, mais que lorsqu’elle était là «
tout
semblait correct
», que sa concentration
restait parfois fragile mais «
pas
différente qu’au départ des séances
»
et que le contact avait toujours été excellent. On peut ainsi en déduire que la logopédiste
n’a rien remarqué de spécial dans le comporte­ment de A.Q.________ lors de ses séances.
La Cour de céans ne discerne pas ce que l’audition de [...] pourrait apporter de plus, de
sorte que son audition apparaît inutile.
Quant au dossier pénal dont la production est requise, on sait par le dossier de la présente
cause (Jugement p. 3 ; PV aud. 11 R. 8) que V.________, demi-sœur de A.Q.________, se serait
plainte de faits similaires commis sur elle par son propre père. A.Q.________ a dénoncé
les faits objets de la présente procédure en sachant cela, puisque sa mère a expliqué
que sa fille lui avait dit «
moi
aussi j’ai subi des choses
» (PV
aud. 1 R. 5). Le prévenu émet l’hypothèse que A.Q.________ a tout inventé pour
se rendre intéressante et porter l’attention sur elle (PV aud. 1 R. 8). Cependant, point n’est
besoin de lire le dossier pénal qui concerne V.________ pour apprécier cet argu­ment.
La victime a parlé à 13 ans, soit à un âge suffisant pour permettre à l’autorité
de céans d’évaluer ses déclarations. Par ailleurs, personne n’a demandé
une expertise de crédibilité. Il n’y a en outre pas de raison de soupçonner un complot
familial dirigé contre plusieurs hommes, puisque le prévenu n'avait pas de conflit avec la
mère ou les filles et que rien ne permet de penser que la mère « téléguiderait »
ses filles, délibérément ou en raison d’un trouble mental, que personne n’allègue.
Aussi, l’obtention du dossier pénal concernant V.________ est sans intérêt pour
le traitement de l’appel.
Partant, les réquisitions de preuves, au demeurant non renouvelées aux débats d’appel,
doivent être rejetées.
4.
4.1
L’appelant se plaint d’une constatation inexacte ou incomplète des faits et demande
la modification et le complètement de l’état de fait du jugement sur plusieurs points.
Il fait tout d’abord valoir qu’il est erroné de dire qu’il a une fille d’une
première union en Colombie, car il s’agit de la fille d’une première union de son
épouse. Il allègue ensuite qu’il est faux d’affirmer que ses frères et sœurs
habitent en Colombie, puisque si ses deux frères sont restés en Colombie, sa sœur habite
en Suisse. S’agissant des faits qui lui sont reprochés, il voudrait que l’état
de fait mentionne aussi certains détails descriptifs des lieux qui ressortent du rapport d’investigation
(P. 68) et d’un courrier de son avocat (P. 37),
le
rapport du psycho­logue [...] (P. 46), le rapport de la logopédiste [...] (P. 87) et certains
passages des procès-verbaux d’audition. L’appelant requiert encore que le jugement indique
que son conseil a contesté des témoignages et demandé en vain au Ministère public,
qui a invoqué la prescription des faits résultant de ces témoignages, des mesures d’instruction
pour les prendre en défaut.
4.2
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été
pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a
omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le
résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al.
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et réf. cit.).
4.3
En ce qui concerne les données relatives à la famille de l’appelant, il est vrai qu’il
convient de tenir compte des éléments qui ressortent des pièces du dossier et de rectifier
l’état de fait du jugement dans le sens requis par l’appelant.
Durant l’instruction de la cause, le Ministère public a requis du psychologue [...] qu’il
lui fasse parvenir un rapport sur l’état de santé de A.Q.________ (P. 32). La Procureure
a également demandé à la logopédiste [...] de lui indiquer la période de suivi
de A.Q.________ et de préciser le nombre de séances hebdomadaires et l’état de concentration
de l’enfant lors des séances (P. 86). L’état de fait du jugement peut ainsi
être complété par les rapports déposés par le psychologue (P. 46, P. 88/2) et
par la logopédiste (P. 85, P. 87) de A.Q.________.
S’agissant des détails relatifs à la localisation des faits des cas 1 et 2 de l’acte
d’accusation, le contenu de la pièce 37 peut être retenu dans la mesure où il est
confirmé par la pièce 68. La remarque figurant au pied du rapport d’investigation de
la police (P. 68 p. 17) ayant trait à la durée des trajets des deux ascenseurs que l’appelant
empruntait avec A.Q.________ peut ainsi être ajoutée à l’état de fait.
Le fait que le défenseur ait contesté des témoignages et sollicité des mesures d’instruc­tion
pour établir leur fausseté ne constitue pas un fait à proprement parler. Cela concerne
l’appréciation des preuves à laquelle la Cour de céans procèdera ci-après
(cf. ch. 5.3). Il n’y a dès lors pas lieu de compléter l’état de fait avec
ces éléments.
Mal fondé, le grief de l’appelant à ce sujet doit être rejeté.
5.
5.1
Invoquant une appréciation arbitraire des faits et la violation de la présomption d’innocence,
l’appelant conteste l’intégralité des faits dont il est accusé. Selon lui,
les déclarations de la plaignante sont inconsistantes et incohérentes, chronologiquement et
matériellement. Il fait valoir qu’il n’y avait pas d’ascenseur au domicile de
celle-ci à la rue [...] et que la durée de 10 secondes du trajet des deux ascenseurs qu’il
prenait avec elle n’est pas compatible avec la version des faits de A.Q.________. Il allègue
que les accusations de K.________ et d’C.________ sont prescrites et que les accusations de K.________
sont invraisembla­bles, car elle se trompe manifestement sur des éléments factuels objectifs
de dates et de lieux. Il reproche aux premiers juges d’avoir interprété le témoignage
de son épouse à charge alors que cette dernière n’avait rien à redire à
son comportement et qu’elle avait dit ne pas se souvenir que son mari aimait rester seul avec des
jeunes filles. S’agissant des déclarations de A.Q.________, il soutient que son récit
est pauvre en détail sur la configuration des lieux, que les gestes reprochés décrits
sont toujours les mêmes, que la fille, prénommée H.________, dont elle avait dit que le
prévenu l’avait touchée a nié avoir été abusée et que sa petite fille
A.T.________ a contesté qu’il ait eu des gestes déplacés à son égard.
L’appelant argue encore que jamais personne n’a vu A.Q.________ apeurée ou en pleurs
à la sortie de l’ascenseur, qu’elle n’a montré aucun signe d’abus,
que la logopédiste n’a rien remarqué, que A.Q.________ a débuté la logopédie
en 2017, soit à l’âge de 9 ans et qu’il l’a accompagnée à ses séances
jusqu’à l’âge de 10 ans, soit durant quelques mois. Il ajoute que A.Q.________
était déjà suivie avant les faits litigieux pour son hypersensibilité et sa fragilité,
que selon la pédiatre, elle montrait des signes de somatisation et que le fait qu’elle ait
dit à sa mère «
moi
aussi j’ai subi des choses
» ou
qu’elle soit en manque d’attention pourrait expliquer ses fausses accusations. Il relève
enfin que le fait que la dénonciation des faits de la présente cause ait suivi une dénonciation
de sa petite sœur devrait être pris en considération lors de l’appréciation
de la crédibilité des accusations de A.Q.________ et que le résultat de l’extraction
des données de son matériel informatique n’a pas étayé les accusations portées
contre lui.
5.2
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement des faits,
le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à sa disposition
et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation
ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel.
Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices. En cas de versions contradictoires,
il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est
ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory
in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd.,
Bâle 2019, , n. 34 ad art. 10 CPP et les réf. citées).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101),
6
§ 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils
et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe «
in
dubio pro reo
», portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre
2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomp­tion d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence
se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiqués en référence
au principe
in dubio pro reo
,
celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid.
1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138
V 74 consid. 7).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation
globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier
librement (TF 6B_894/2021 du 28 mars 2022 consid. 2.3 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid.
3.3 ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1 et réf. cit.), sous réserve des cas
particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose
(ATF 129 IV 179 consid. 2.4 ; TF 6B 894/2021 précité consid. 2.3). Les cas de «
déclarations
contre déclarations
», dans lesquels
les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base
du principe «
in dubio
pro reo
», conduire à un acquittement.
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_1271/2020 précité ; TF 6B_892/2020 précité).
5.3
5.3.1
Confrontés à deux versions contradictoires, les premiers juges se sont livrés à une
analyse détaillée du dossier et ont écarté les dénégations courtes du prévenu,
considérant qu’elles n’étaient pas convaincantes, contrairement à la version
crédible de la victime.
S'agissant de la crédibilité de la victime, les premiers juges ont considéré qu’ils
n’avaient aucune raison de mettre en doute ses propos, puisqu’elle avait été entendue
deux fois à une année d’intervalle, qu’elle présentait tous les symptô­mes
de l’état de stress post-traumatique, qu’elle n’avait aucun motif de tout inventer
même si sa petite sœur semblait, elle, avoir été victime d’un tiers et qu’elle
et sa mère ne donnaient pas le sentiment d’en rajouter. Contrairement à ce que plaidait
la défense, le Tribunal correctionnel a estimé qu’un trajet en ascenseur, même court,
permettait à un prévenu entreprenant, et rôdé à l’exercice, d’introduire
sa main dans un legging ou sous une robe. Il a retenu que les accusations des deux témoins C.________
et K.________ et les propos de l’épouse du prévenu – qui disait notamment ne pas
faire confiance, par principe, à son mari, ne pas aimer quand il restait seul avec des enfants et
lui avoir une fois demandé de ne pas porter A.Q.________ «
de
cette façon
» – s’intégraient
dans le tableau décrivant le prévenu comme un individu anormalement attiré par les très
jeunes filles et n’hésitant pas à «
tenter
sa chance
» quand l’occasion se présentait
et confortaient le tribunal dans sa conviction.
5.3.2
Les faits se sont déroulés entre l’été 2017 et 2019, alors que la victime avait
entre 9 et 11 ans. Ils ont été portés à la connaissance de la police le 23 novem­bre
2021 par la victime, âgée de 13 ans, et par sa mère.
A l’instar des premiers juges, la Cour de céans ne voit aucune raison de douter de la crédibilité
de la victime. La police a procédé à l’audition de A.Q.________ les 23 novembre
2021 et 30 janvier 2023, soit à deux reprises à une année d’intervalle (PV aud.
4, PV aud. 13). A.Q.________ a accusé en substance le prévenu d’avoir abusé d’elle
à de nombreuses reprises lorsqu’il se retrouvait seule avec elle, la plupart du temps dans
des ascenseurs, notamment lorsqu’il la conduisait chez sa logopédiste, mais aussi une fois
dans sa chambre, d’avoir caressé ses seins sous son pull à une ou deux reprises et de
l’avoir menacée en lui disant que cela allait mal se passer si elle parlait de ce qui se passait.
Les faits qu’elle a rapportés à sa mère (cf. PV aud. 1) sont les mêmes que
ceux qu’elle a dénoncés à la police. Ses déclarations détaillées
sont précises et constantes. Son discours a toujours été très modéré. A.Q.________
a évoqué clairement les différents attouchements qu’elle a subis en donnant des
détails sur les gestes accomplis par le prévenu en utilisant toujours les mêmes termes
: «
il mettait sa main
dans ma culotte
», «
il
mettait ses doigts dans mon vagin
», «
il les bougeait
», «
il faisait des
mouvements avec ses doigts
», «
il
se frottait contre moi
», «
il
était collant avec moi
», «
il
essayait de mettre ses parties intimes le plus proche de mon vagin
», «
Il glissait
sa main par l’encolure du t-shirt. Il commençait à les (ndrl : les seins) aplatir.
Il touchait le mamelon.
», «
je
ne voyais jamais sa tête
». Contrairement
à ce que veut faire croire le prévenu, les détails des gestes du prévenu fournis
par la victime et le fait qu’à aucun moment le prévenu aurait voulu aller plus loin ou
aurait demandé la réciprocité de ses gestes à sa victime n’entament en rien
sa crédibilité. Au contraire, quand l’enfant explique que cela lui faisait mal et qu’elle
se baissait dans l’ascenseur pour que le prévenu ne puisse pas se coller à elle et qu’il
n’ait pas accès à ses «
parties
génitales
» (PV aud. 4 pp. 3 et 4, PV
aud. 13 pp. 3 et 4), cela sonne vrai. Si A.Q.________ avait tout inventé, elle ne présenterait
pas un état de stress post-traumatique et les symptômes qui sont les siens (P. 46, P. 88/2
et, dans une moindre mesure, P. 31, P. 126). Même si elle avait voulu «
se
rendre intéressante
», ou mentir pour
une tout autre raison, la Cour de céans ne discerne pas pourquoi elle accuserait un gentil grand-père
de cœur qui n’aurait rien fait, lui causant des ennuis importants, ce dont elle pouvait être
consciente à 13 ans.
Lors de ses audition, A.Q.________ a expliqué que le prévenu avait commencé à lui
faire des attouchements quand il l’accompagnait à la logopédie, «
dès
l’âge de 7-8 ans
» (PV aud.
4 p. 2) et qu’«
à
l’âge de 11-12 ans
» elle
avait commencé à se baisser et à s’accroupir dans l’ascenseur pour qu’il
ne puisse pas la toucher (PV aud. 13/1 p. 3). Les tranches d’âges évoquées
par la victime sont indicatives et correspondent à peu de chose près aux dates qui ressortent
du dossier, puisque A.Q.________ avait 9 ans lorsqu’elle a débuté un suivi chez la logopédiste
en été 2017 (P. 85) et qu’elle venait d’avoir 11 ans lorsque ce suivi a pris
fin. Ces légères imprécisions ne sont pas de nature à remettre en cause la crédibilité
de la victime.
A.Q.________ a aussi décrit les lieux où le prévenu commettait les attouchements, évoquant
deux ascenseurs – celui du bâtiment de la logopédiste et celui de son immeuble –,
la cave de son domicile et sa chambre. Il peut être donné acte à l’appelant qu’il
n’y avait pas d’ascenseur dans l’immeuble de la rue [...] où était alors
domiciliée A.Q.________. Cela étant, comme l’admet l’appelant, il pouvait bien
prendre deux ascenseurs avec la victime, soit un ascenseur public entre le niveau de la rue [...] et
la passerelle desservant les bâtiments n
os
26 à 30 dont l’arrivée/le départ est situé à l’entrée piétonne
du parking du [...] et un ascenseur pour monter au cabinet de la logopédiste situé au 1
er
étage (P. 37 ; P. 135/1). Dans la mesure où il s’agissait d’anciens souvenirs
douloureux enfouis, la confusion faite par A.Q.________ lors de ses auditions entre l’ascenseur
de son immeuble, qui n’existe pas, et l’ascenseur reliant la rue [...] à la passerelle
conduisant à son immeuble ne constitue qu’un détail et n’est pas de nature à
remettre en cause sa crédibilité.
Selon l’appelant, la durée des trajets des deux ascenseurs précités est de 10 secondes
entre la fermeture complète des portes et leur ouverture un étage plus haut (P. 37 ; P. 135/1).
La police a vérifié ces mesures, et les a confirmées (P. 68 p. 17). L’appelant
soutient en vain que ce court laps de temps est incompatible avec la version des faits de la victime.
A l’instar des premiers juges, la Cour de céans considère que les attouchements dénoncés
ne nécessitaient pas beaucoup de temps et qu’un laps de temps de 10 secondes était suffisant
pour permettre au prévenu de se rapprocher de sa victime et d’introduire une main sous sa
robe ou sous son legging. Ce grief ne résiste donc pas à l’examen et doit être écarté.
L’appelant accorde de l’importance au fait que A.Q.________ n’a jamais été
vue apeurée ou en pleurs à sa sortie de l’ascenseur et que la logopédiste n’a
jamais rien remarqué d’anormal. Or, ce point n’est pas déterminant. D’abord
ce n’est pas vrai. L’évocation de gestes à caractère sexuel traumatisants
commis par un proche de la famille est difficile pour une jeune fille de 9 ou 10 ans, même avec
sa mère. Il aurait fallu beaucoup plus que d’excellents contacts avec sa logopédiste
pour qu’elle ose se confier. A.Q.________ n’en avait d’ailleurs pas parlé à
son psychologue, lequel a expliqué qu’il la suivait depuis le mois de mai 2017, qu’elle
avait montré de la difficulté à lui faire confiance et qu’elle avait uniquement
manifesté son envie de partir vivre loin de Lausanne (P. 46).
L’appelant allègue que A.Q.________ était hypersensible et fragile, et qu’elle
était déjà suivie avant les faits. Dans un courrier adressé le 30 décembre 2021
à la Procureure, la Dre [...], pédiatre de A.Q.________, a indiqué qu’elle suivait
cette enfant depuis juin 2014, que celle-ci était de nature méfiante, qu’elle avait une
image fausse de son corps, se trouvant trop grosse et essayant par différents moyens de perdre du
poids et que sa fragilité émotionnelle l’avait conduite à consulter un psychologue
avec qui elle avait un bon lien (P. 31). Cet état de fait ne suffit pas à faire douter de la
crédibilité de A.Q.________.
Le dévoilement présenté par la mère de A.Q.________, qui croit totalement à
la sincérité de sa fille, n’a rien d’insolite (PV aud. 1). Elle a décrit les
répercussions dévastatrices que les agissements du prévenu ont eu sur l’état
de santé psychique et sur l’attitude de sa fille. B.Q.________ a par exemple expliqué
qu’elle avait constaté des changements dans le comportement de sa fille, qui s’enfermait
dans sa chambre quand le prévenu venait à la maison, qu’elle le regardait mal et ne lui
disait pas bonjour, sous prétexte qu’elle ne voulait pas voir «
ce
vieux
», et que A.Q.________ avait bloqué
le prévenu sur son téléphone portable car elle ne l’aimait pas, il la saoulait et
il l’appelait quand elle était à l’école (PV aud. 1 R. 6). Aux débats
de première instance, la mère a déclaré que l’impact de la procédure sur
sa fille était énorme, que celle-ci avait peur de croiser le prévenu, qu’elle l’avait
changée d’école, que sa fille avait exprimé un grand mal-être, qu’elle
avait perdu beaucoup de poids, qu’elle avait arrêté la natation alors qu’elle s’entraînait
dix heures par semaine, qu’elle s’était scarifiée et que les séances de A.Q.________
avec son thérapeute avaient été intensifiées (Jugement p. 7). Le psychologue de A.Q.________
a pour sa part observé que son état de santé s’était aggravé entre janvier
et juin 2022 et que les symptômes de son état de stress post-traumatique s’étaient
accentués (P. 88/2), ce qui corrobore le ressenti et les constatations de la mère de la victime.
Il n’est certes pas exclu que la procédure concernant V.________ ait aidé A.Q.________
à oser parler de ce qui lui était arrivé, mais rien ne permet de penser que sa demi-sœur
l’aurait amenée à inventer de fausses accusations. La Dre [...], pédiatre, a indiqué
que A.Q.________ était très protectrice envers sa petite sœur et qu’elle s’inquiétait
beaucoup pour elle (P. 31). Le psychologue [...] a également décrit A.Q.________ comme une
grande sœur protectrice se montrant très impliquée dans le soutien de V.________, mais
nullement jalouse de l’attention dont elle serait le centre (P. 46), ce qui rend invraisemblable
la thèse d’une fausse accusation pour se rendre intéressante.
Il peut être donné acte au prévenu que la prénommée H.________ – jeune
fille née en 2008 à laquelle A.Q.________ a fait allusion lors de son audition du 23 novembre
2021 en disant qu’elle aurait subi des attouchements du même homme (PV aud. 4 p. 5) –
a déclaré à la police que le prévenu ne l’avait jamais touchée, qu’il
n’avait pas abusé d’elle et qu’il ne l’avait pas violée (PV aud. 6
p. 2). Lors de son audition, H.________ a toutefois évoqué un épisode lors duquel elle
s’était sentie mal à l’aise, sans parvenir à donner plus de détail, expliquant
qu’alors qu’elle jouait avec le prévenu et qu’elle s’était retrouvée
seule au salon avec lui, elle avait «
senti
que c’était un peu bizarre
»
et elle s’était «
sentie
mal à l’aise
», et que depuis
lors, elle ne lui faisait plus de câlin parce qu’elle sentait que «
c’était
bizarre, avec lui
» (PV aud. 6 pp. 2 et 3).
L’appelant revient aussi sur le témoignage de sa petite-fille A.T.________, observant qu’elle
a nié que son grand-père lui ait fait des choses « pas bien » (PV aud. 10).
Il ressort certes de ses déclarations que lorsqu’elle a évoqué le fait que son grand-père
lui avait
« touché
un peu la poitrine
» lorsqu’elle
avait 9 ans, elle pensait qu’il ne l’avait pas vraiment fait exprès et qu’il ne
s’en était pas rendu compte. Il n’en demeure pas moins que A.T.________ a parlé
de cet épisode après que l’inspecteur lui a demandé si quelqu’un lui avait
fait quelque chose qu’elle n’avait pas aimé, et le fait que A.T.________ se soit sentie
gênée par la situation – son grand-père l’avait agrippée alors qu’elle
était debout et lui assis sur une chaise – et qu’elle en ait parlé à sa mère
car elle se sentait mal de garder cela pour elle (PV aud. 10 pp. 2-3) est évocateur et questionne
sur l’attitude du prévenu avec les jeunes filles.
S’agissant des déclarations de K.________ (PV aud. 8), l’appelant fait valoir qu’il
ne peut pas en être tenu compte à sa charge puisque le Ministère public et les premiers
juges ont refusé de lui donner la possibilité d’apporter la preuve de leur fausseté,
les faits relatés par celle-ci étant prescrits. Cet argument doit être écarté,
le rejet de réquisitions de preuve ne justifiant pas d’écarter le témoignage, qui
demeure soumis à l’appréciation du tribunal.  Lors de son audition du 10 décembre
2021 (PV aud. 8), K.________, née le [...] 1992, a expliqué que le prévenu était
un ami proche de la famille, que sa mère était copine avec la femme du prévenu, qui l’avait
gardée, que le prévenu s’était rapproché d’elle petit à petit, qu’elle
avait eu un problème avec lui lorsqu’elle avait 15 ans, qu’un jour, il avait voulu l’embrasser
une fois alors qu’elle était seule chez lui, qu’elle en avait parlé à ses
parents dès leur arrivée, que ceux-ci s’étaient énervés et que sa famille
avait alors pris de la distance avec le prévenu et sa femme. Elle a aussi précisé que
le prévenu était très tactile et qu’il la mettait «
mal
à l’aise
» dans ses gestes
(PV aud. 8 R. 5). L’argument selon lequel K.________ se tromperait de date et se contredirait est
vain, puisque le prévenu a admis que son épouse était arrivée en Suisse en 2008 (Jugement
p. 5) et que ce témoin avait 15 ans jusqu’à fin 2008. Quant au fait que le prévenu
n’habitait pas à l’adresse donnée par ce témoin au moment où l’épisode
évoqué s’est produit, ce détail n’est pas relevant compte tenu du temps qui
s’est écoulé depuis les faits. La Cour de céans estime donc ce témoignage crédible.
Il en va de même du témoignage écrit d’C.________, née le [...] 1995 (P. 110).
En l’occurrence, C.________ a indiqué dans son courrier au Ministère public qu’elle
avait eu connaissance du comportement du prévenu à l’égard de A.Q.________ par sa
mère, laquelle avait fait la connaissance de A.Q.________ et de la mère de celle-ci et avait
immédiatement fait le lien avec un épisode que sa propre fille avait vécu lorsque la mère
de A.Q.________ lui avait parlé des événements traumatiques vécus par sa fille. Ce
témoin a raconté que lorsqu’elle avait 8 ans, sa mère était très
proche du prévenu et de sa famille, qu’un jour, alors qu’elle était descendue seule
avec lui à la cave pour ranger son vélo, le prévenu avait éteint la lumière
avant de la soulever par derrière en se collant à elle et de lui toucher l’entre-jambe,
que sa mère avait coupé tout contact avec lui et que les seules fois où elle l’avait
recroisé dans la rue elle avait toujours ressenti un malaise. Ce témoignage est pareillement
crédible.
L’appelant revient aussi sur le témoignage de son épouse M.________ (PV aud. 5), observant
qu’elle n’avait rien à redire à son comportement et qu’elle avait dit ne
pas se souvenir que son mari aimait rester seul avec des jeunes filles. Il peut être donné
acte au prévenu que les déclarations de son épouse ne révèlent aucun soupçon
spécifique contre lui, ce qui ne change rien aux précédents constats.
Tout au long de l’instruction et aux débats d’appel, J.________ a contesté l’intégralité
des faits reprochés. S’il reconnaît être allé chercher A.Q.________ à
l’école et l’avoir conduite chez la logopédiste et ramenée à la maison
une à deux fois par semaine pendant une année (PV aud. 2 R. 12), il dit ne pas comprendre pourquoi
A.Q.________ l’accuse faussement (PV aud. 3 ll. 50-51 ; PV aud. 11 R. 8 ; Jugement p.
4) et n’explique pas pourquoi A.Q.________ s’enfermait dans sa chambre et ne voulait pas
le voir quand il venait chez eux (cf. PV aud. 1 R. 6). Le prévenu a relevé qu’elle
allait chez le psychologue et «
souffrait
d’énervements
» (PV aud.
12 ll. 70-76), alors qu’il avait déclaré lors de sa première audition par la
Procureure que A.Q.________ était une «
fille
normale avec un fort caractère
»
(PV aud. 3 ll. 41-42). Il affirme que s’il a pu toucher sa petite-fille, A.Q.________ ou d’autres
jeunes filles, c’était dans le cadre du jeu «
toucher
toucher
» (PV aud. 11 R. 12 ; PV
aud. 12 ll. 54-59 ; Jugement p. 5). Il ne comprend pas non plus les accusations portées contre
lui par d’autres jeunes filles (P. 80) et ne voit pas quels gestes de sa part auraient pu être
mal interprétés. De l’avis de la Cour de céans, le prévenu, qui dit souffrir
des accusations de la plaignante, manque de crédibilité et ses dénégations doivent
être écartées. Le fait que l’extraction des données du matériel de l’appelant
n’ait rien révélé n’y change rien.
Au vu de ce qui précède, la culpabilité de l’appelant ne suscite aucun doute raisonnable.
Outre les accusations crédibles de la victime qui doivent être privilégiées aux dénégations
du prévenu, les déclarations de plusieurs jeunes filles
–
A.T.________, H.________, K.________ et C.________ – ayant relaté un sentiment de malaise
en présence du prévenu à la suite d’un épisode particulier sont révélatrices
du comportement du prévenu qui semble anormalement attiré par les jeunes filles et confortent
la conviction de la Cour de céans.
5.4
L'appelant ne conteste pas la qualification des infractions. La Cour de céans retiendra, comme
le Tribunal correctionnel, l’infraction d’actes d’ordre sexuel sur des enfants pour
les cas 1 à 4 (cf. ch. 2.2 à 2.5 supra) et la tentative de contrainte pour le cas 5 (cf.
ch. 2.6 supra).
6.
6.1
L’appelant, qui conclut à libération, ne conteste pas la peine en tant que telle. Celle-ci
doit toutefois être examinée d’office.
6.2
6.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui
ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références
citées ; TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.1, non publié à l’ATF 148
I 295).
6.2.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_434/2021 du
7 avril 2022 consid. 3.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner
– la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_631/2021
du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3 ; TF 6B_776/2019
du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu
à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même
genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées
concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement
(ATF 144 IV 313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT
2017 IV 129 ; TF 6B_776/2019 précité ; TF 6B_938/2019 du 18 novembre 2019 consid. 3.4.3).
La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même
genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
6.3
J.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction
passible d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire
(art. 187 ch. 1 CP), et de tentative de contrainte, infraction passible d’une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 22 ad 181 CP). Les premiers
juges l’ont condamné à une peine privative de liberté de 18 mois avec sursis pendant
3 ans, sans toutefois en détailler la construction.
La culpabilité de l’appelant est lourde. Il s’en est pris à l’intégrité
sexuelle de la plaignante alors âgée de 9-10 ans de manière répétée durant
près de deux ans, profitant des situations dans lesquelles se trouvait sa jeune victime et abusant
de son affection et de sa dépendance émotionnelle pour satisfaire ses propres pulsions. La
gravité des faits repose sur leur durée et leur répétition, sur le fait que le prévenu
a abusé de la confiance de la famille et de l’enfant, et sur les conséquences néfastes
que ses agissements ont eu sur l’état psychique de la victime. A charge, il sera également
tenu compte du concours d’infractions. La Cour de céans ne discerne aucun élément
à décharge.
Compte tenu de tous ces éléments, une privation de liberté s’impose pour des motifs
de prévention spéciale. L’infraction d’actes d’ordre sexuel avec des enfants
est objectivement la plus grave et justifie à elle seule une peine privative de liberté de
18 mois. Les effets du concours conduisent à l’augmentation de cette peine de 3 mois pour
la tentative de contrainte. C’est ainsi une peine privative de liberté d’ensemble de
21 mois qui devrait être prononcée. L’interdiction de la
reformatio
in pejus
(cf. art. 391 al. 2 CPP) commande toutefois
de ne pas sanctionner plus sévèrement le prévenu et de confirmer la peine privative de
liberté d’ensemble de 18 mois prononcée par les premiers juges, qui apparaît dès
lors clémente.
Le prévenu répond aux conditions du sursis dès lors qu’il s’agit d’un
primo-délinquant. Dans ces circonstances, le pronostic n’apparaît pas défavorable
compte tenu de l’effet de choc que la présente condamnation doit entraîner, de sorte
que le sursis doit être accordé au prévenu. Le délai d’épreuve fixé
à 3 ans est adéquat (art. 44 al. 1 CP).
7.
7.1
Invoquant le cas de rigueur et la protection de sa vie privée et familiale garantie par la CEDH,
l’appelant conteste son expulsion du territoire suisse. Il explique qu’il a 65 ans et aucun
antécédent judiciaire, qu’il ne présente pas de risque de récidive puisque
les premiers juges lui ont accordé le sursis, que l’intégralité de son cercle affectif
se trouve en Suisse où il réside depuis plus de 20 ans et qu’il n'a aucune perspective
de se loger ou d’exercer une activité lucrative en Colombie.
7.2
Selon l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour
actes d’ordre sexuel avec des enfants.
Ainsi, l'art. 66a CP prévoit l'expulsion « obligatoire » de l'étranger condamné
pour l'une des infractions ou combinaison d'infractions listées à l'alinéa 1, quelle que
soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. L'expulsion est donc en principe
indépendante de la gravité des faits retenus (ATF 144 IV 332 consid. 3.1.3 ; TF 6B_506/2017
du 14 février 2018 consid. 1.1).
Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze
ans, en tenant compte du principe de la proportionnalité (Message du Conseil fédéral concernant
une modification du Code pénal et du Code pénal militaire du 26 juin 2013, FF 2013 pp. 5373
ss, spéc. p. 5416). Le critère d'appréciation est la nécessité de protéger
la société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque
qu'il récidive, de la gravité des infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir
et des liens d'attache avec le pays d'accueil (TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6 ; TF 6B_1043/2017
du 14 août 2018 consid. 3.1.3 ; Grodecki/Jeanneret, L'expulsion judiciaire, in Dupont/Kuhn [édit.],
Droit pénal – Evolutions en 2018, Neuchâtel 2017, p. 149).
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci
mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer
en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives
(ATF 144 IV 332 consid. 3.3).
La clause de rigueur de l'art. 66a al. 2 CP permet de garantir le principe de la proportionnalité
(art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid.
3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 146
IV 105 consid. 3.4 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2), il convient de s'inspirer des critères énoncés
à l'art. 31 OASA (Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une
activité lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201). L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation
de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité
doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis
à l'art.  8a al. 1 LEI (Loi fédérale
sur les étrangers et l'intégration du 15 décembre 2005 ; RS 142.20), de la situation familiale,
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des
enfants, de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état
de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme
la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal,
le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion
sociale du condamné (ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2).
En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art.
66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une
certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution
fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (ATF 147
IV 453 consid. 1.4.5 ; TF 6B_550/2023 du 25 octobre 2023 consid. 3.1.2). Selon la jurisprudence, pour
se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l’art. 8 par. 1 CEDH, l’étranger
doit établir l’existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec
la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d’une intégration ordinaire.
Le Tribunal fédéral n’adopte pas une approche schématique qui consisterait à
présumer, à partir d’une certaine durée de séjour en Suisse, que l’étranger
y est enraciné et dispose de ce fait d’un droit de présence dans notre pays. Il procède
bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la
durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d’autres et en n’accordant
qu’un faible poids aux années passées en Suisse dans l’illégalité, en
prison ou au bénéfice d’une simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24
; plus récemment TF 6B_627/2021 du 27 août 2021 consid. 4.2.2 ; TF 6B_379/2021 du
30 juin 2021 consid. 1.2). Un séjour légal de dix années suppose en principe une bonne
intégration de l’étranger (ATF 144 I 266 consid. 3.9).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l’art. 8 § 1 CEDH (et de l'art. 13
Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle
séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec
une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid.
6.1). Les relations familiales visées par l'art. 8 § 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent
la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants
mineurs vivant en ménage commun (ATF 145 I 227 consid. 5.3 p. 233 ; ATF 144 II 1 consid. 6.1 ;
TF 6B_672/2022 du 7 décembre 2022 consid. 2.2.2 ; TF 6B_364/2022 précité consid.
5.1 ; TF 6B_379/2021 précité consid. 1.2).
7.3
En l’espèce, l’infraction d’actes d’ordre sexuel avec des enfants entraîne
une expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. h CP).
Les premiers juges ont retenu que le prévenu était peu inséré en Suisse où il
n’avait travaillé que par périodes et sur appel, émargeant aux services sociaux
de longue date et ne parlant à peu près pas le français, qu’il avait encore de la
famille en Colombie et que s’il avait certes son fils et ses deux petits-enfants en Suisse, cela
ne suffisait pas à fonder le cas de rigueur.
Avec le Tribunal correctionnel, la Cour de céans considère que l’intérêt public
à expulser le prévenu l’emporte sur son intérêt à demeurer en Suisse.
En effet, l’appelant, ressortissant colombien, est arrivé en Suisse en 2002, soit à l’âge
de 45 ans, pour des motifs économiques. Il parle l’espagnol, mais il ne parle pas le français.
Son épouse ne l’a rejoint qu’en 2008. On ne voit dès lors pas ce qui l’empêcherait
de retourner en Colombie où vivent ses deux frères, cela même si l’on tient compte
qu’il vit en couple, puisqu’il est effectivement peu intégré en Suisse. Enfin,
le prévenu s’est vu accorder le sursis car il est délinquant primaire, mais les faits
ont duré, ont eu un impact lourd sur la victime et le type d’infractions commises fait craindre
des récidives.
C’est donc à bon droit que les premiers juges ont ordonné l’expulsion de J.________
du territoire suisse. La durée de 7 ans est par ailleurs adéquate au regard de sa culpabilité.
7.4
Les premiers juges n’ont pas ordonné l’inscription de la mesure sur le Système
d’information Schengen (SIS). Or, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le signalement
de l’expulsion dans le SIS relève du droit d’exécution, respectivement du droit
de police (ATF 146 IV 172 consid. 3.3.4 ; TF 6B_1495/2022 du 12 mai 2023 consid. 1.5 ; Commentaire
de l’Office fédéral de la justice [OFJ] du 20 décembre 2016 concernant l’ordonnance
sur la mise en œuvre de l’expulsion pénale, p. 7). Il a sans aucun doute des conséquences
importantes dans la mesure où les personnes concernées sont interdites d’entrer dans
les Etats Schengen sans décision préalable. Néanmoins, le signalement dans le SIS n’est
pas une sanction, contrairement au prononcé d’expulsion lui-même prévu aux art.
66a ss CP (cf. art. 20 al. 1 OCJ [Ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA du 19 octobre
2022 : RS 331]). Il en découle en particulier que l’interdiction de la
reformatio
in pejus
au sens de l’art. 391 al. 2 CPP,
dont le but est d’empêcher le prononcé d’une sanction plus sévère dans
la procédure d’appel, ne s’applique pas à la question – relevant purement
du droit d’exécution, respectivement du droit de police – du signalement de l’expulsion
dans le SIS (ATF 146 IV 172 consid. 3.3.5 et les réf. cit. ; TF 6B_1495/2022 précité
consid. 1.5). Il convient dès lors de compléter d’office le chiffre IV du dispositif
du jugement entrepris et d’ordonner l’inscription de la mesure prononcée au SIS.
8.
Fondé sur la prémisse de son acquittement, l’appelant conclut à la suppression de
l’indemnité pour tort moral allouée à A.Q.________, sans toutefois en contester
le montant.
Au vu des faits subis et de la souffrance psychique endurée par A.Q.________, il se justifie de
lui allouer une indemnité pour tort moral, les conditions des art. 126 al. 1 let. a CPP et 49 al.
1 CO (Code des obligations, Loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911
; RS 220) étant réalisées. Le montant de 10'000 fr. alloué est adéquat et doit
être confirmé.
9.
L’appelant étant condamné et succombant sur ses conclusions tendant à sa libération
des fins de la poursuite pénale, il est tenu aux frais de première instance (art. 426 al. 1
CPP). Partant, il ne saurait prétendre à une indemnité pour les dépenses occasionnées
par l’exercice raisonnable de ses droits pour cette instance selon l’art. 429 al. 1 let.
a CPP.
L’indemnité allouée au conseil d’office de la victime a été mise à
la charge de l’Etat alors qu’elle aurait pu être mise à la charge de J.________,
qui était condamné. L’interdiction de la
reformatio
in pejus
conduit toutefois la Cour de céans
à ne pas rectifier ce point du jugement.
II.
Recours de Me R.________
10.
Le défenseur d’office peut recourir devant l’autorité de recours (cf. art. 20
CPP) contre la décision du ministère public ou du tribunal de première instance fixant
son indemnité (art. 135 al. 3 let. a CPP ; ATF 139 IV 199 consid. 5.2, JdT 2014 IV 79). Lorsqu’un
appel a été interjeté par une partie parallèlement au recours du défenseur d’office,
la juridiction d’appel devient compétente pour statuer sur l’indemnisation du défenseur
d’office pour la première instance (ATF 140 IV 213 consid. 1.4 et 1.7 ; ATF 139 IV 199 précité
consid. 5.6).
Déposé en temps utile devant l’autorité compétente par le défenseur d’office
qui a la qualité pour recourir contre le prononcé fixant son indemnité, le recours est
recevable.
11.
11.1
Me R.________ conteste le montant de 10'037 fr. 65 qui lui a été alloué à titre d’indemnité
d’office par les premiers juges et prétend à une indemnité de 14'159 fr. 60. Invoquant
la violation de son droit d’être entendu, le recourant reproche aux premiers juges de ne pas
avoir indiqué quelles opérations de sa liste d’opérations étaient retranchées.
Il soutient qu’il ne serait pas en mesure de comprendre le raisonnement des premiers juges et d’expliquer
en quoi celui-ci serait mal fondé.
S’agissant de la motivation de la décision, le recourant soutient que le défenseur d’office
a le droit de se faire aider dans l’accomplissement de son mandat, qu’il n’y a eu aucune
opération facturée à double ou à triple et qu’il a au contraire expressément
indiqué renoncer à facturer le temps passé à double ou à triple. Il relève
qu’aux débats de première instance, un avocat et un avocat-stagiaire étaient présents,
mais que seule l’activité de l’avocat a été facturée. En ce qui concerne
l’ampleur de l’affaire, il fait valoir que la procédure a duré 21 mois, qu’il
y avait 122 pièces au dossier, que le prévenu a été détenu durant 4 mois, que
la défense a rendu visite plusieurs fois au prévenu qui ne parlait pas le français et
qu’elle a assisté à 11 auditions, et non à 7 comme retenu par les premiers juges,
et à 2 audiences du Tribunal des mesures de contrainte (ci-après TMC). Il précise encore
que la plaignante était assistée d’un conseil, qu’elle a pris des conclusions civiles,
que le Ministère public a requis 3 ans de prison et 10 ans d’expulsion, et que le Tribunal
correctionnel a prononcé une peine privative de liberté de 18 mois et l’expulsion du
prévenu du territoire suisse pour une durée de 7 ans. Enfin, il estime qu’il faut encore
ajouter 4h35 pour l’audience, soit 30 minutes d’attente et 140 minutes d’audience le
matin, plus 35 minutes l’après-midi, puis 60 minutes d’attente et 10 minutes pour la
lecture du jugement.
11.2
11.2.1
Le droit d’être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comporte celui de recevoir une
décision suffisamment motivée, c'est-à-dire permettant à la personne visée de
la contester à bon escient (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 129 I 232 consid. 3.2 ; ATF 125 II
369 consid. 2c) et à l'autorité de recours d'exercer utilement son contrôle (ATF 126 I
97 consid. 2b ; ATF 124 II 146). Pour satisfaire à ces exigences, l’autorité doit mentionner,
au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision,
pour que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause (ATF 145 IV 99 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 143 III 65 précité).
Lorsque le juge statue sur la base d'une liste de frais, il doit, s'il entend s'en écarter, au moins
brièvement indiquer les raisons pour lesquelles il tient certaines prétentions pour injustifiées
(TF 6B_1341/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_248/2019 du 29 mars 2019 consid. 2.1.2 ;
TF 6B_1410/2017 du 15 juin 2018 consid. 3.1).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation
doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des chances de succès
du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; ATF 122 II 464 consid. 4a). Une telle violation peut
toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque l'irrégularité
n'est pas particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité
de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l'autorité de recours
disposant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit. La Cour d’appel pénale dispose
d'un tel pouvoir d'examen, permettant de guérir un tel vice procédural (art. 398 al. 2 CPP).
11.2.2
Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération
ou du canton du for du procès (art. 135 al. 1 CPP). Le défenseur d'office a droit au remboursement
intégral de ses débours, ainsi qu'à une indemnité s'apparentant aux honoraires perçus
par le mandataire plaidant aux frais de son client ; pour fixer cette indemnité, l’autorité
doit tenir compte de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés particulières
qu’elle peut présenter en fait et en droit, du temps que le défenseur d’office
y a consacré et de la qualité de son travail, du nombre de conférences, d’audiences
et d’instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et, enfin, de la responsabilité
qu’il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a et réf. cit. ; TF 6B_1113/2022 du 12 septembre
2023 consid. 2.1 ; TF  6B_1362/2021 du 26 janvier 2023 consid. 3.1.1, publié à l’ATF
149 IV 91).
Dans le canton de Vaud, l'indemnité horaire de l’avocat d’office breveté est fixée
à 180 fr., TVA en sus, et celle de l’avocat-stagiaire à 110 fr. (art. 2 al. 1
let.
a et b RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010
; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l'art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1] ; ATF 137 III 185). Selon l’art.
3bis RAJ, les débours du conseil commis d'office sont fixés forfaitairement à 5 % du défraiement
hors taxe en première instance judiciaire et à 2 % du défraiement hors taxe en deuxième
instance judiciaire (al. 1). Les vacations dans le canton de Vaud sont comptées forfaitairement
à 120 fr. pour l'avocat breveté et à 80 fr. pour l'avocat-stagiaire. Ce forfait vaut pour
tout le canton et couvre les frais et le temps de déplacement aller et retour (al. 3).
L’autorité chargée de fixer la rémunération du défenseur d’office
peut se prononcer sur le caractère excessif du temps que celui-ci allègue avoir consacré
à sa mission et ne rétribuer que l’activité qui s’inscrit raisonnablement
dans le cadre de l’accomplis­sement de la tâche du défenseur, à l’exclusion
des démarches inutiles ou superflues ou des tâches relevant d’un simple soutien moral
ou d’une aide sociale sans rapport avec la conduite du procès pénal ; l’avocat
doit toutefois bénéficier d’une marge d’appréciation suffisante pour déterminer
l’importance du travail qu’exige l’affaire (ATF 109 Ia 107 consid. 3b).
11.3
11.3.1
En première instance, Me R.________ a déposé une liste d’opérations faisant
état de 39h10 d’activité accomplies par trois avocats brevetés différents et
de 27h d’activité effectuées par deux avocats-stagiaires différents, dont un est
devenu l’un des trois avocats. Quatre personnes différentes se sont donc occupées de
ce dossier.
Le tribunal s’est écarté de cette liste, relevant que Me R.________, défenseur d’office
désigné, avait partagé la tâche avec deux avocats et deux avocats-stagiaires, dont
un était présent aux débats, ce qui impliquait forcément que du temps avait été
compté à double ou à triple. Il a relevé que l’affaire était sans doute
sensible mais que le dossier n’avait qu’une centaine de pièces et que la défense
n’avait été présente qu’à 7 auditions sur 13. Il a observé que la
Chambre des recours pénale déjà avait considéré les opérations indiquées
comme excessives. Il a ainsi ramené le temps rétribué à 40 heures, plus les débours
ressortant de la liste déposée, et alloué une indemnité d’office de 10'037
fr. 65 à Me R.________.
11.3.2
En l’espèce, comme le relève le recourant, si le tribunal s’écarte de la liste
des opérations produite, il doit indiquer les opérations qui ne sont pas retenues. En l’occurrence,
la liste des opérations déposée par Me R.________ à l’issue des débats
de première instance appelle les commentaires qui suivent (P. 136/2/2).
Pour la seule préparation de l’audience de première instance, 660 minutes, soit 11 heures,
d’activité d’avocat sont comptabilisées, plus 30 minutes supplémentaires de
travail sur le dossier à la même période, ce qui est excessif. Il convient de ramener
le temps rétribué pour ces opérations à 4h, soit de déduire 7h30 de la liste
d’opérations.
Il y a beaucoup trop d’entretiens avec le client, sans que l’avancement du dossier le justifie
: 40 minutes le 24 novembre 2021, 40 minutes le 24 novembre 2021, ? le 25 novembre 2021, 80 minutes
le 6 décembre 2021, 100 minutes le 13 janvier 2022, 120 minutes le 3 mars 2022, ? le 4 mars
2022, 60 minutes le 15 mars 2022, ? le 16 mars 2022, 30 minutes le 23 mars 2022, 10 minutes le 30
mai 2022, 50 minutes le 3 juin 2022, 15 minutes le 13 juin 2022, 50 minutes le 18 octobre 2022,
20 minutes le 27 mars 2023, 30 minutes le 4 avril 2023, 30  minutes le 22 juin 2023, 70 minutes
le 21 août 2023, 40  minutes le 23 août 2023 et 15 minutes le 24 août 2023. Ces
postes sont souvent intégrés à un groupe d’opérations dont seule la durée
totale est chiffrée, ce qui ne permet pas toujours de déterminer le temps exact consacré
à l’entretien. Tel est par exemple le cas lorsqu’il s’agit d’audiences du
TMC puisque le dossier ne contient pas les procès-verbaux des audiences de ce tribunal. Ainsi, sans
compter les trois durées indéterminées marquées par un « ? »,
on arrive à un total 13h20. Le dossier ayant duré moins de deux ans et le prévenu n’ayant
été détenu qu’un peu moins de 4 mois, il convient de ramener le temps rétribué
pour les entretiens avec le client à 10h et de déduire 3h50, partant du principe que les trois
d’interrogation peuvent valoir un total de 30 minutes. Presque la totalité de ce travail a
été effectué par un avocat.
Le 17 janvier 2022, 60 minutes ont été comptabilisées pour une opération intitulée
«
étude du dossier
mis à jour
», alors même que les
opérations n’ont pas cessé depuis novembre 2011. Ce travail d’avocat n’a
ainsi pas à être rétribué, de sorte qu’il convient de déduire une heure
de la liste d’opérations.
Les 25 novembre 2021 et 16 mars 2022, du «
temps
d’attente avant lecture du jugement
»
(ndr : du TMC) intégré à un groupe d’opérations est facturé sans que l’on
sache exactement combien de temps l’avocat a consacré à cette «
attente
».
Ces temps d’attente n’ont pas à être rémunérés au tarif horaire
de l’avocat puisqu’ils ne demandent aucun effort intellectuel. Si, comme pour un temps de
déplacement hors canton, on compte 120 fr. de l’heure pour un avocat, il convient de retenir
ex aequo et bono
deux fois 30 minutes d’attente, ce qui équivaut à 40 minutes au tarif avocat de 180 fr.,
et donc de déduire 20 minutes de la liste d’opérations.
Pour l’audience de jugement, il n’y a pas lieu de retenir les 60 minutes entre la fin de
l’audience et l’heure indiquée pour la lecture du jugement au tarif d’avocat.
L’audience, qui était appointée à 9h, a débuté vers 9h30 ; elle a
été suspendue vers 11h45, ce qui fait 2h45 pour le matin. L’après-midi, il y a eu
encore 35 minutes d’audience, 10 minutes de lecture. Le temps total consacré à l’audience
est donc de 3h30, plus 1h à 120 fr. ou 40 minutes à 180 francs. Un total de 4h10 de travail
d’avocat doit ainsi être ajouté pour ce poste dont le temps n’était pas comptabilisé
dans la liste des opérations produite.
Au vu de ce qui précède, il convient de retrancher 12h40 (7h30+ 3h50+1h+20 mn) des opérations
d’avocat comptabilisées à hauteur de 39h10, puis d’ajouter 4h10 pour l’audience
de jugement. Ainsi, 30h40 d’activité d’avocat doivent être rétribuées
au tarif horaire de 180 fr. et l’indemnité doit être fixée à 5'520 francs.
L’activité d’avocat-stagiaire, arrêtée à 27h, demeure inchangée
et sera rétribuée au tarif horaire de 110 fr., ce qui représente une indemnité de
2'970 francs.
Outre des débours forfaitaires au taux de 5%, par 424 fr. 50, il y a lieu de tenir compte de 7 vacations
de stagiaire à 80 fr., soit 560 francs. Pour les avocats, le recourant allègue 10 vacations
à 120 fr., dont 2 le 24 août 2023, soit une pour l’audience et une autre pour la lecture
du jugement. Dans la mesure où le «
temps
d’attente
» est rémunéré,
il n’y a pas lieu de payer également un déplacement, de sorte que seules 9 vacations,
par 1'080 fr., seront rétribuées.
C’est ainsi une indemnité totale de 8'490 fr., correspondant à 30h40 d’activité
d’avocat, par 5'520 fr., et à 27h d’activité de stagiaire, par 2'970 fr., plus
des débours forfaitaires au taux de 5%, par 424 fr. 50, plus 1'640 fr. pour les vacations des avocats
et des avocats-stagiaires (1'080+560) et 812 fr. 70 de TVA au taux de 7,7 % s’agissant d’opérations
antérieures au 1
er
janvier 2024.
Partant, le recours doit être partiellement admis et le chiffre IX du dispositif du jugement du
Tribunal correctionnel modifié en ce sens que l’indemnité allouée à Me R.________,
défenseur d’office, est arrêtée à 11'367 fr. 20 et les frais, y compris dite
indemnité, arrêtés à 28'401 fr. 90.
12.
En définitive, l’appel de J.________ doit être rejeté et le recours de Me R.________
partiellement admis, le jugement entrepris étant modifié dans le sens des considérants
qui précèdent.
Le défenseur d’office de J.________ a produit une liste d’opérations (P. 150) faisant
état de 4h34 d’activité d’avocat avant le 1
er
janvier 2024 et de 9h08 d’activité d’avocat après le 1
er
janvier 2024, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour ajouter 15
minutes pour tenir compte du temps effectif de l’audience d’appel. Ainsi, une indemnité
de 2'895 fr. 05, correspondant à 13h57 d’activité d’avocat au tarif horaire de
180 fr., par 2'511 fr., plus des débours forfaitaires à hauteur de 50 fr. 25, une vacation
à 120 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3bis al. 1 et al. 3 RAJ
,
applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP
)
et la TVA au taux de 7,7 % s’agissant des opérations effectuées en 2023, par 64 fr. 55,
et au taux de 8,1 % s’agissant des opérations effectuées en 2024, par 149 fr. 25, sera
allouée à Me R.________ pour la procédure d’appel.
Les listes d’opérations produites par Me Regina Andrade, conseil juridique gratuit de A.Q.________,
qui mentionnent respectivement 48 minutes d’activité d’avocat jusqu’au 31 décembre
2023 (P. 151/1) et 5h36 d’activité d’avocat dès le 1
er
janvier 2024 (P. 151), sont admises, sous réserve des débours forfaitaires qui s’élèvent
à 2% et non à 3% comme allégué (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b
TFIP). Il convient d’ajouter 15 minutes pour tenir compte de la durée effective de l’audience
d’appel. C’est ainsi une indemnité de 1'449 fr., correspondant à 6h39 d’activité
d’avocat au tarif horaire de 180 fr., par 1'197 fr., plus des débours forfaitaires à
hauteur de 23 fr. 95, une vacation à 120 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3bis al. 1 et al. 3 RAJ
par renvoi de l'art. 26b TFIP), et la TVA au taux de de 7,7 % s’agissant des opérations
effectuées en 2023, par 11 fr. 30, et au taux de 8,1 % s’agissant des opérations effectuées
en 2024, par 96 fr. 70, qui sera allouée à Me Regina Andrade pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 9'114 fr. 05, constitués
en l’espèce de l’émolument de jugement, par 4'770 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP)
et des indemnités des avocats d’office, par 4'344 fr. 05 (2'895 fr. 05 + 1'449 fr.), sont
mis à la charge de J.________, qui succombe (art. 428 al. 1, 1
re
phr. CPP).
J.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les montants
des indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil juridique gratuit de
la plaignante dès que sa situation financière le permettra.
Le dispositif du jugement du 24 août 2023 contient une erreur manifeste en ce sens qu’il condamne
le prévenu pour actes d’ordre sexuel «
sur
»
des enfants, et non pour actes d’ordre sexuel «
avec
»
des enfants, comme le stipule l’art. 187 CP. Cette erreur sera rectifiée d’office
en application de l’art. 83 al. 1 CPP.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 49 al. 1, 51, 66a let. h,
22
ad. 181, 187 ch. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de J.________ est rejeté.
II.
Le recours de Me R.________ est partiellement admis.
III.
Le jugement rendu le 24 août 2023 par le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit au chiffre
IX et complété d’office au chiffre IV de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"
I.
constate que J.________ s’est rendu coupable de tentative de contrainte et d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants
;
II.
condamne J.________ à une peine privative de liberté de 18 (dix-huit) mois, sous déduction
de 113 (cent treize) jours de détention avant jugement, avec sursis pendant 3 (trois) ans ;
III.
constate que J.________ a subi 111 (cent onze) jours de détention dans des conditions illicites
(onze jours en zone carcérale et cent jours à l’Etablissement du Bois-Mermet) et ordonne
que 31 (trente et un) jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre II
ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
IV.
ordonne l’expulsion de J.________ du territoire suisse pour une durée de 7 (sept) ans et ordonne
l’inscription de la mesure au registre SIS ;
V.
dit que J.________ est débiteur de A.Q.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de
10'000 fr. (dix mille francs), plus intérêts à 5% l’an dès le 23 novembre
2021, à titre d’indemnité pour tort moral ;
VI.
rejette la requête d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP présentée par
J.________ ;
VII.
dit que le DVD de l’audition-vidéo de A.Q.________, née le [...]2008, du 23.11.2021
inventorié sous fiche n° 32522, le DVD de l’audition-vidéo de A.Q.________, née
le [...]2008, du 23.11.2021 inventorié sous fiche n° 32523, le DVD de l’audition-vidéo
de H.________, née le 18.02.2008, du 08.12.2021 inventorié sous fiche n° 32660, le DVD
de l’audition-vidéo de H.________, née le 18.02.2008, du 08.12.2021 inventorié sous
fiche n° 32661, le DVD de l’audition-vidéo de A.T.________, née le [...]2010, du
15.12.2021 inventorié sous fiche n° 32715, le DVD de l’audition-vidéo de A.T.________,
née le [...]2010, du 15.12.2021 inventorié sous fiche n° 32716, le DVD de l’audition-vidéo
de [...], née le 04.09.2013, du 22.12.2021 inventorié sous fiche n° 33005, le DVD de l’audition-vidéo
de [...], née le 04.09.2013, du 22.12.2021 inventorié sous fiche n° 33006, le DVD de l’audition-vidéo
de A.Q.________, née le [...]2008, du 30.01.2023 inventorié sous fiche n° 35968, le DVD
de l’audition-vidéo de A.Q.________, née le 26.03.2008, du 30.01.2023 inventorié
sous fiche n° 35969 seront maintenus au dossier au titre de pièce à conviction ;
VIII.
arrête l’indemnité du conseil d’office de A.Q.________, allouée à Me
Regina Andrade Ortuno, à 7'500 fr. (dont 4'000 fr. ont déjà été payés),
à charge de l’Etat ;
IX.
met les frais, arrêtés à 28'401 fr. 90, à charge de J.________ et dit que ceux-ci
comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me R.________,
arrêtée à 11'367 fr. 20, TVA et débours inclus, dite indemnité devant être
remboursée à l’Etat dès que sa situation financière le lui permettra."
IV.
Une indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d’appel d’un montant de 2'895 fr. 05, TVA et débours inclus,
est allouée à Me R.________.
V.
Une indemnité de conseil juridique gratuit
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'449 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Regina Andrade.
VI.
Les frais d'appel, par 9'114 fr. 05, y compris
les indemnités de défenseur d’office et de conseil juridique gratuit allouées aux
chiffres IV et V ci-dessus, sont mis à la charge de J.________.
VII.
J.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat les indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil
juridique gratuit de A.Q.________ prévues aux chiffres IV et V ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
26
février 2024
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me R.________, avocat (pour J.________ et pour lui-même),
-
Me Regina Andrade, avocate (pour A.Q.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines (J.________, né le [...]1957),
-
Service de la population, division étrangers (J.________, né le [...]1957),
‑
Fondation vaudoise de probation (J.________, né le [...]1957),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :