vd_findinfo · Jug / 2021 / 472 · 2021-05-18 · fr

EXPULSION{DROIT PÉNAL}, LÉSION CORPORELLE GRAVE, LÉSION CORPORELLE SIMPLE | 123 ch. 2 al. 1 CP, 66a bis CP, 66a CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2021 / 472

TRIBUNAL
CANTONAL
374
PE20.010130-KBE//ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
16 décembre 2021
__________________
Présidence
de              M.
S T O U D M A N N, président
Juges
:
M.
Winzap et Mme Bendani,
juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
M.________
,
prévenu, représenté par Me David Métille, à Lausanne, défenseur d’office,
appelant,
et
B.________
,
plaignant, représenté par Me Romain Kramer, à Vevey, conseil de choix, intimé,
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de l’Est vaudois, intimé
.
La Cour d’appel
pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 mai 2021, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a condamné M.________, pour
tentative
de lésions corporelles graves, à une peine privative de liberté de 24 mois, avec sursis
durant quatre ans, sous déduction de 65 jours de détention provisoire et de 53 jours à
titre de mesures de substitution (I), a
ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq ans (II), a constaté
qu’il a été détenu dans des conditions de détention illicite durant trois jours
et ordonné que deux jours soient déduits de la peine sous chiffre I à titre de réparation
du tort moral (III), a
dit que M.________ est le débiteur de B.________ des montants suivants : 1'000 fr. avec intérêt
à 5% l’an dès le 24 juin 2020, à titre de tort moral, et 6'736 fr. 80, valeur échue,
à titre d’indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure, et
a donné acte de ses réserves civiles à B.________ à l’encontre de M.________
pour le surplus (IV), a levé les mesures de substitution à la détention pour des motifs
de sûreté ordonnées le 8 février 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte avec
effet immédiat (V), a restitué les objets versés sous fiche n° 11105, à savoir
un passeport de la République de Turquie au nom de M.________ n° [...], une carte d’identité
de la République de Turquie au nom de M.________ n° [...], un titre de séjour au nom de
M.________ n° [...] (VI), a ordonné, dès jugement définitif et exécutoire, la
libération des sûretés de 20'000 fr. fournies par M.________, éventuels intérêts
en sus, et le versement de ce montant sur le compte de consignation de Me Lezgin Polater, selon coordonnées
à fournir, à charge pour ce conseil de reverser dites sûretés en mains de [...] à
hauteur de 10'000 fr., de [...] à hauteur de 6'500 fr. et le solde en mains de [...] (VII), a ordonné
le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets versés sous fiches
n° 11001 et 11102 (VIII) et a mis les frais de la cause, fixés à 13'863 fr. 85, à
la charge de M.________ (IX).
B.
Par annonce du 26 mai 2021 puis déclaration
du 22 juin 2021, M.________, représenté par son défenseur de choix, a fait appel de ce
jugement, en concluant, sous suite de frais, à l’annulation des chiffres I, II, IV et IX de
son dispositif, le prévenu étant
acquitté
du chef de prévention de tentative de lésions corporelles graves et B.________ débouté
de l’ensemble de ses prétentions en indemnités, notamment pour le tort moral et les dépenses
occasionnées par la procédure. Subsidiairement, il a conclu implicitement à la modification
du jugement en ce sens qu’il est acquitté du chef de prévention de tentative de lésions
corporelles graves et condamné, pour lésions corporelles simples par négligence, à
une peine pécuniaire, assortie du sursis pour un délai d’épreuve de deux ans, qu’il
est renoncé à son expulsion du territoire suisse et que B.________ est débouté de
l’ensemble de ses prétentions en indemnités, notamment pour le tort moral et les dépenses
occasionnées par la procédure.
Le 4 octobre 2021, le défenseur de l’appelant a informé la direction de la procédure
d’appel qu’il cessait de le représenter (P. 93).
Le 8 octobre 2021, le Président de la Cour d’appel pénale a désigné l’avocat
David Métille en qualité de défenseur d’office de l’appelant (P. 95).
L’appelant a produit diverses pièces le 28 octobre 2021 (P. 98).
Le 10 décembre 2021, l’intimé B.________ a produit une convention passée entre parties
les 7/8 décembre précédents et a indiqué qu’il retirait sa plainte pénale
à l’encontre de l’appelant (P. 103). La teneur de cet accord était la suivante :
« Article
1
er
M. M.________ s’engage à payer à M. B.________ un montant de CHF 11'800.00 (onze mille
huit cents francs suisses).
Le paiement du montant précité intervient pour solde de tout compte.
Le montant précité sera versé selon les modalités suivantes :
- un acompte de CHF 5'000.00 dans un délai de cinq jours ouvrables dès la signature de la présente
convention par les parties
sur
le compte de consignation de Me Romain Kramer dont les coordonnées sont les suivantes :
IBAN : [...]
- une fois l’arrêt de
la
Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal de Vaud entré en force et le montant de CHF
20'000.00 opéré sur le compte de consignation de Me David Métille, le solde de CHF 6'800.00
sera versé dans un délai de 5 jours sur le compte de consignation de Me Romain Kramer, toujours
selon les mêmes références.
Me Métille informe Me Kramer de l’issue de la procédure dans les 5 jours ouvrables dès
réception du dispositif rendu par
la
Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal de Vaud.
Article 2
A réception du paiement de l’acompte de CHF 5'000.00 sur le compte de consignation de Me Romain
Kramer, M. B.________ retirera sa plainte pénale auprès de la Cour d’appel pénale
du Tribunal cantonal de Vaud à qui une copie de la présente convention pourra être transmise.
La présente convention signée par les parties vaut déjà, à toutes fins utiles,
déclaration de retrait de M. B.________ avec désistement d’instance et d’action
moyennant la preuve du paiement prévu à l’article 1
er
ci-dessus.
Article 3
Les parties s’engagent à rendre le contenu de la présente convention strictement confidentiel.
Le contenu de la présente convention pourra cependant être exceptionnellement révélé
dans les hypothèses suivantes :
-              La production de la convention
est indispensable pour obtenir l’exécution ou le respect des obligation prévues dans
la présente convention, suite à l’inexécution ou à la violation de son obligation
par la partie concernée.
-              La production de la présente
convention est requise par une autorité administrative, judiciaire ou fiscale ou est obligatoire
(organe de révision).
Article 4
Chaque partie garde ses frais de mandataire et renonce à l’allocation de dépens. »
(P. 103/1).
L’appelant a déposé des déterminations complémentaires spontanées le 14
décembre 2021 (P. 104).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Le prévenu M.________ est né en 1994 en Turquie, pays dont il est ressortissant. Il est marié
à [...]. A l’audience de première instance, il a déclaré ce qui suit au sujet
de sa situation personnelle :
« Je suis né à [...]. J’ai été élevé par mes parents. J’ai
un frère et une sœur. J’ai fait ma scolarité obligatoire jusqu’à l’âge
de 14 ans. J’ai fait l’école des métiers avec une formation de boucher. J’ai
travaillé en Turquie jusqu’à l’âge de 23 ans. Je me suis marié en Turquie,
j’ai un enfant. Après mon mariage je suis venu en Suisse avec mon épouse en 2018. Aujourd’hui,
je travaille comme boucher. A cause de la situation due au covid je travaille à 40 %, c’est
une entreprise nouvelle, je touche 1'770 francs. Mon épouse qui a eu des problèmes de santé
touche des aides sociales. (…) ».
Depuis lors, le 25 octobre 2021, le prévenu a conclu un nouveau contrat de travail qui prendra effet
au 1
er
janvier 2022 (P. 98/3). Promis à être occupé à plein-temps, cet emploi lui procurera
un salaire mensuel brut de 4'350 fr., 13 fois l’an.
Le casier judiciaire suisse du prévenu est vierge.
1.2
Le prévenu a été détenu provisoirement du 24 juin au 27 août 2020, avant d’être
libéré au bénéfice de différentes mesures de substitution, prononcées en
dernier lieu, en lieu et place de la détention pour des motifs de sûreté, par ordonnance
du Tribunal des mesures de contrainte du 8 février 2021. L’intéressé a ainsi été
astreint, notamment, à la fourniture de sûretés à hauteur de 20'000 fr. et au dépôt
de ses documents d’identité (fiche n° 11105); ces mesures ont duré 53 jours.
2.
2.1
A Puidoux, [...], le 24 juin 2020, vers 21h00, alors que B.________, né en 1970, discutait avec
son voisin devant leur immeuble, son chien, qui n’était pas tenu en laisse, s’est approché
des époux [...] et M.________ qui revenaient de promenade avec leur bébé. [...] a reproché
à B.________ de ne pas tenir son chien en laisse. Une altercation verbale s’ensuivit.
Quelques minutes plus tard, après que B.________ a regagné son appartement, le prévenu,
très énervé, a sonné à la porte de son voisin. Il s’était muni d’un
couteau dont la lame faisait un peu plus de 10 cm. Lorsque B.________ lui a ouvert, le prévenu a
commencé à lui parler en turc, tout en lui tendant son téléphone portable, duquel
résonnait une voix en français. Agacé et ne voulant rien entendre, B.________ a fait tomber
l’objet d’un revers de main.
Alors qu’il ramassait son téléphone, M.________ a sorti son couteau de la poche de son
bas de survêtement et a dit en turc à B.________ «
je
vais t’étrangler, je vais te baiser. Bâtard. Viens ici, viens, viens
». Le prévenu a ensuite asséné un coup de couteau, horizontalement, à la hauteur
de l’abdomen de B.________, suivi d’un second, toujours au niveau de l’abdomen. Le
prévenu a encore dit en turc «
ne
m’ennuie pas le bâtard que j’ai baisé. Je te baise, fils de pute
». B.________ a alors reculé dans son logement et a fermé la porte. Le prévenu a
encore frappé à deux reprises avec force sur la porte, avant de remonter en courant dans son
appartement, situé à l’étage supérieur.
2.2
Le rapport médical établi le 29 juin 2020 par l’Hôpital Riviera-Chablais a mis en
évidence que B.________ présentait deux plaies superficielles à l’abdomen et une
dermabrasion au pouce droit. Ces plaies ont nécessité trois points de suture (P. 16).
Les médecins du Centre universitaire romand de médecine légale, qui ont également
examiné B.________, ont établi un rapport du 10 août 2020, dans lequel ils ont mentionné
que, du point de vue médico-légal, les lésions constatées n’avaient pas mis
en danger la vie du patient (P. 46).
2.3
B.________ a déposé plainte pénale le 25 juin 2020 et s’est constitué partie
civile. Il a conclu à l’allocation de 1'000 fr. à titre de tort moral et de 4'000 fr.
à titre de dommages-intérêts.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est
recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas
en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1
En l’espèce, il convient d’abord,
vu la demande présentée par le prévenu à l’audience d’appel, à laquelle
le Ministère public ne s’est pas opposé, de prendre acte de la convention signée
par M.________ et B.________ les 7/8 décembre 2021, accord dont la teneur figure en partie faits
du présent jugement, pour en faire partie intégrale. De même, il doit être ordonné
que, dès jugement définitif et exécutoire, le montant des sûretés de 20'000
fr. fourni par l’appelant, éventuels intérêts en sus, soit versé sur le compte
de consignation de Me David Métille.
3.2
Le retrait de plainte ne met pas fin à l’action
pénale. En effet, l’infraction de lésions corporelles simples qualifiées (car infligées
au moyen d’une arme, respectivement d’un objet dangereux au sens de l’art. 123 ch.
2 al. 1 CP) est poursuivie d’office à l’instar de la tentative de lésions corporelles
graves retenues (par dol éventuel) par le Tribunal correctionnel, comme on le verra plus en détail
ci-dessous.
3.3
3.3.1
Aux termes de l'art. 122 CP, celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de façon
à mettre sa vie en danger (al. 1), aura mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou
un de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une infirmité
ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une personne d'une façon grave et
permanente (al. 2) ou aura fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité
corporelle ou à la santé physique ou mentale (al. 3), sera puni d'une peine privative de liberté
de six mois à dix ans (al. 4).
Dans tous ces cas, la loi vise une diminution ou une perte d'une faculté humaine subie par la victime,
liée à des atteintes d'ordre physique ou psychique. L'atteinte doit être permanente, c'est-à-dire
durable et non limitée dans le temps; il n'est en revanche pas nécessaire que l'état soit
définitivement incurable et que la victime n'ait aucun espoir de récupération (TF 6B_907/2021
du 24 novembre 2021 consid. 1.2; TF 6B_422/2019 du 5 juin 2019 consid. 5.1; TF 6B_675/2013 du 9 janvier
2014 consid. 3.2.1).
Les atteintes énumérées par les alinéas 1 et 2 de l'art. 122 CP ont un caractère
exemplatif. L'alinéa 3 définit pour sa part une clause générale destinée à
englober les lésions du corps humain ou les maladies qui ne sont pas prévues par les alinéas
1 et 2, mais qui revêtent une importance comparable et qui doivent être qualifiées de
graves dans la mesure où elles impliquent plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et graves
souffrances ou de nombreux mois d'arrêt de travail (ATF 124 IV 53 consid. 2; TF 6B_514/2019 du 8
août 2019 consid. 2). Afin de déterminer si la lésion est grave, il faut procéder
à une appréciation globale: plusieurs atteintes, dont chacune d'elles est insuffisante en soi,
peuvent contribuer à former un tout constituant une lésion grave. Il faut tenir compte d'une
combinaison de critères liés à l'importance des souffrances endurées, à la complexité
et à la longueur du traitement (multiplicité d'interventions chirurgicales, eTribunal correctionnel.),
à la durée de la guérison, respectivement de l'arrêt de travail, ou encore à
l'impact sur la qualité de vie en général (TF 6B_422/2019 précité consid. 5.1
et les références).
3.3.2
A
ux termes de l’art. 123
ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à
l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Selon l’art.
123
ch. 2 al. 1
CP, la peine sera une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura
lieu d’office, si le délinquant a fait usage du poison, d’une arme ou d’un objet
dangereux.
3.3.3
Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l’auteur d’un crime
ou d’un délit qui agit intentionnellement (art. 12 al. 1 CP). Agit intentionnellement quiconque
commet un crime ou un délit avec conscience et volonté (art. 12 al. 2, 1
re
phrase, CP). L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation
de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2, 2
e
phrase, CP).
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la réalisation de l'infraction et
l'accepte au cas où celle-ci se produirait, même s'il ne le souhaite pas (ATF 137 IV 1 consid.
4.2.3; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2). Il faut donc qu'il existe un risque qu'un dommage puisse résulter
de l'infraction, mais encore que l'auteur sache que ce danger existe (
Wissensmoment
)
et qu'il s'accommode de ce résultat (
Willensmoment
),
même s'il préfère l'éviter (cf. TF 6B_275/2011 du 7 juin 2011 consid. 5.1; TF 6B_741/2010
du 9 novembre 2010 consid. 2.1.1).
3.3.4
Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer
la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme
ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne
pouvait pas se produire. Il y a tentative si l'auteur a réalisé tous les éléments
subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments
objectifs font en tout ou partie défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4 p. 152; ATF 137 IV 113 consid.
1.4.2 p. 115; ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1 p. 103; TF 6B_874/2015 du 27 juin 2016 consid. 2.1).
4.
4.1
Le Tribunal correctionnel a ajouté foi aux
déclarations du plaignant, tenues pour concordantes et mesurées, notamment en relation avec
le nombre de coups que la victime se souvenait avoir reçu. Le plaignant n’a pas caché
avoir été énervé par l’arrivée du prévenu à sa porte et avoir
refusé la discussion, faisant délibérément chuter le téléphone tenu par
son voisin. Sa description des faits correspond aux déclarations des témoins [...] (PV aud.
2) et [...] (PV aud. 1), de même que, sur certains points, avec celles de [...] (PV aud. 6, p. 4).
Ainsi, aucun des trois témoins ne rapporte avoir vu la victime se saisir à deux mains du couteau
pour le tirer vers lui-même, comme le soutient le prévenu. Ils relatent au contraire unanimement
qu’un couteau était dirigé lame contre la victime par le prévenu. Les explications
du plaignant sont enfin corroborées par l’enregistrement audio au dossier et par les lésions
constatées (P. 46). La lésion de défense au pouce peut s’expliquer par un geste
d’écartement du couteau que la victime n’a pas exclu avoir fait. A l’opposé,
le prévenu a varié dans ses déclarations, notamment au sujet d’un coup au thorax,
qu’il n’a évoqué qu’après avoir lu les déclarations de son épouse.
Même [...] ne confirme pas sa description donnée d’un B.________ se blessant lui-même
avec le couteau tenu à trois mains. Enfin, il est également insolite que l’épouse
du prévenu ait effacé la vidéo de l’altercation si celle-ci devait s’être
déroulée conformément aux déclarations de son mari et qu’elle ait refusé
de remettre son téléphone à la police en vue d’une extraction.
Sur la base de ces faits, le Tribunal correctionnel a retenu l’infraction de lésions corporelles
graves au sens de l’art. 122 al. 1 CP, par dol éventuel, au stade de la tentative (art. 22
al. 1 CP). Les premiers juges ont considéré qu’en frappant à deux reprises, avec
un couteau à bout pointu dont la lame fait plus de dix centimètres, sa victime dans la région
épigastrique, il ne pouvait échapper au prévenu qu’il pouvait provoquer des lésions
mettant la vie du plaignant en danger au vu du nombre important d’organes vitaux se trouvant dans
cette région, ce que le prévenu admet d’ailleurs (PV aud. 5, l. 153 ss). Au vu de la
manière d’agir de l’auteur, des deux coups assénés, de la partie du corps
visée, de ses propos au moment des faits (« viens bâtard ») et du mobile futile l’ayant
amené à agir, les premiers juges ont ainsi retenu qu’à tout le moins par dol éventuel,
le prévenu avait su qu’il pouvait blesser sa victime de manière à mettre sa vie
en danger et qu’il s’était accommodé de ce résultat.
4.2
Pour sa part, le prévenu a, à l’audience
d’appel encore, dit admettre la matérialité des faits. Il a précisé cependant
que la lame de son couteau faisait 13 cm (cf. les photographies produites sous P. 104/1), et non 20 cm,
comme retenu par l’acte d’accusation. Il a ajouté avoir été choqué parce
qu’il était venu pour discuter et que le plaignant l’avait mal reçu, faisant même
tomber son téléphone. Selon ses dires, le prévenu était alors en colère et le
plaignant était venu vers lui. L’appelant a relevé avoir « dû donner un
ou deux coups de couteau ». Il a ajouté avoir eu d’abord l’intention de se
protéger et avoir fait un geste lorsque le plaignant était venu vers lui. Il a enfin précisé
que, s’il s’était muni d’un couteau, c’est parce qu’il avait peur
des chiens. En plaidoirie d’appel, il a soutenu que la longueur de la lame de son couteau (13 cm,
selon lui) excluait tout dessein dolosif qui aurait porté sur des lésions corporelles graves
et commanderait bien plutôt la qualification de lésions corporelles simples qualifiées.
4.3
Sous l’angle de l’appréciation
du dessein dolosif, l’appelant fait grand cas de la longueur présumable de la lame de son
couteau (cf. ég. P. 104). Il méconnaît cependant que le Tribunal correctionnel n’a
pas sans autre retenu qu’elle mesurait 20 cm, comme mentionné par l’acte d’accusation,
mais qu’il s’est limité à considérer que le prévenu avait agi avec un
couteau à bout pointu dont la lame faisait plus de dix centimètres (jugement, p. 33, 3
e
par. in inito; cf. aussi la photographie sous P. 9). Peu importe cependant. En effet, la qualification
des lésions corporelles dépend des seules blessures infligées au plaignant et de leurs
conséquences, lesquelles auraient pu découler de l’usage tant de l’un que de l’autre
couteau, au gré de l’intensité du dessein dolosif de l’auteur (cf. ci-dessous).
Il en découle que l’usage d’un couteau à lame réduite ne permet pas d’exclure
la volonté d’infliger des lésions corporelles graves plutôt que simples.
L’essentiel est ailleurs. A cet égard, les médecins de l’Hôpital Riviera-Chablais
ont constaté « 2 plaies superficielles à l’abdomen et une dermabrasion au pouce
droit », ajoutant que ces plaies avaient « nécessité 3 points de suture »
(P. 16). Toujours à dire de médecin, la vie de la victime n’a pas été mise
en danger (P. 16 et 46). Ces lésions ne peuvent pas être tenues pour infligées par des
coups d’une violence telle qu’ils pouvaient occasionner des lésions corporelles graves
au sens légal.
Les éléments d’appréciation subjectifs vont dans le même sens. En effet, aux
débats de première instance, le plaignant a déclaré ce qui suit :
« Une fois la police repartie, après un moment, on a sonné à ma porte. Je n’ai
pas vu que c’était M.________ car je ne regarde par (sic) l’œil de bœuf. J’ai
ouvert, M.________ était devant ma porte avec son téléphone dans la main gauche ouverte
à plat. J’avoue avoir perdu mon calme à ce moment et j’ai donné une tape en
dessous de la main gauche et le téléphone est tombé par terre. C’est à ce moment-là
que j’ai pris des coups de couteau. Mon chien n’était pas dans le corridor mais était
dans l’appartement. C’est immédiatement après que le téléphone soit tombé
que j’ai reçu les coups de couteau. Avant, je n’ai pas vu le couteau même si je
n’ai pas vraiment regardé sa main droite. Les coups étaient de face. Selon moi, à
mon souvenir je me souviens d’un coup mais j’ai eu deux blessures. Il y avait deux trous
dans le t-shirt. Je me souviens ne pas avoir saisi le couteau avec la main. J’avais une petite
lésion au pouce mais je ne peux pas dire à quelle occasion cette blessure est intervenue »
(jugement, p. 16).
Factuels et mesurés, ces propos ne correspondent pas à ceux que tiendrait le rescapé d’une
tentative de mutilation grave. En outre, la lame a touché le torse d’une victime vêtue
d’un simple maillot, soit d’un vêtement léger n’offrant guère de résistance :
l’intensité du geste et de la volonté de blesser n’apparaît dès lors
pas très forte. Il en est d’autant ainsi que le prévenu est un jeune homme, boucher de
métier, donc en pleine possession de ses moyens et rompu au maniement d’un couteau. Il en
aurait évidemment été différemment si le plaignant avait porté, par exemple,
une lourde veste de cuir qui l’aurait protégé, mais tel n’était pas le cas.
Comme le relève le Tribunal correctionnel (jugement, p. 33), la manière d’agir du prévenu
et les deux coups assénés sont à prendre en compte pour l’appréciation de la
volonté de l’auteur. Pour autant, ces éléments d’appréciation ne vont
pas dans le sens d’une tentative de lésions corporelles graves. En effet, le plaignant n’a
offert aucune résistance. En outre, ce n’est pas un éventuel geste de défense de
sa part qui aurait jugulé l’impact de l’assaut, par exemple, puisque la victime a déclaré
ne pas avoir vu le couteau avant de recevoir les coups (jugement, p. 16, déjà citée).
Au vu de ces faits, le « mobile futile l’ayant amené à agir » retenu
par les premiers juges pour fonder la qualification des actes incriminés (jugement, p. 33) est pertinent
en ce qui concerne l’appréciation de la culpabilité du prévenu mais ne permet pas
de se prononcer sur la volonté de l’auteur au moment des faits. De même, retenir qu’ « en
frappant à deux reprises avec un couteau à bout pointu dont la lame fait plus de dix centimètres
sa victime dans la région épigastrique, il ne pouvait échapper à M.________ qu’il
pouvait provoquer des lésions mettant la vie de B.________ en danger au vu du nombre important d’organes
vitaux se trouvant dans cette région » n’implique pas que l’auteur se serait
accommodé avec conscience et volonté du résultat sous la forme de lésions corporelles
graves au sens de l’art. 122 al. 1 CP, même si, se pliant à l’évidence, l’appelant
a admis qu’il était dangereux de frapper quelqu’un au niveau de l’abdomen avec
un couteau. Aucun élément au dossier ne permet de retenir que l’appelant se serait réellement
accommodé de lésions corporelles graves.
Les éléments constitutifs de la tentative (par dol éventuel) de lésions corporelles
graves ne sont ainsi pas réunis.
5.
Cela étant, les blessures infligées
n’en sont pas moins significatives et leur gravité excède à l’évidence
les voies de fait (cf. l’art. 126 CP). A défaut de mise en danger de la vie de la victime,
respectivement de mutilation ou d’atteinte permanente, à savoir durable et non limitée
dans le temps, qui aurait été portée au plaignant, c’est donc la qualification de
lésions corporelles simples qualifiées qui doit être retenue. Comme le demande l’appelant,
la déclaration de culpabilité doit être modifiée dans ce sens. L’appel doit
donc être admis dans cette mesure.
6.
Quant à l’appréciation de la culpabilité
de l’auteur à l’aune de l’art. 47 CP, il y a lieu de renvoyer à l’appréciation
des premiers juges. En effet, la faute du prévenu est lourde. L’auteur s’en est pris
à l’intégrité physique d’autrui pour un mobile futile, relevant de l’énervement
et de la vengeance. De son propre aveu, il n’avait jamais eu à souffrir de B.________ mais
n’a pas hésité à l’agresser à l’arme blanche. S’il faut lui
donner acte de ce qu’il a souhaité entamer la discussion avec le plaignant, sa réaction,
rapide, a été parfaitement disproportionnée. L’attaque d’un voisin au moyen
d’un couteau, dans la soirée, alors que la victime était à son domicile, démontre
un caractère particulièrement vil compte tenu du mobile invoqué. De même, l’appelant
n’a eu de cesse de renverser les rôles en se posant en victime. Son moyen selon lequel, s’il
s’était muni d’un couteau, c’est parce qu’il aurait peur des chiens, n’est
d’aucune portée. En effet, le comportement logiquement suscité par une telle appréhension
aurait été de rester à domicile. La prise de conscience de la gravité de son comportement
est nulle et ses regrets brièvement exprimés à l’audience d’appel, qui plus
est immédiatement après une suspension d’audience, s’avèrent de pure façade.
A cet égard, il n’est pas déterminant qu’il ait admis la matérialité
des faits. De même, et indépendamment de la qualification des faits que le prévenu appelait
alors de ses vœux, la convention passée avec le plaignant peu avant l’audience d’appel
apparaît dictée par la crainte de l’expulsion pénale et la quête de la clémence
de ses juges. La conclusion d’un contrat de travail promis à déployer ses effets au 1
er
janvier 2022 ne commande pas une appréciation plus favorable de la culpabilité de l’auteur.
Enfin, l’absence d’antécédent est un facteur neutre au regard de l’art. 47
CP (ATF 136 IV 1).
La nouvelle qualification des actes incriminés posée en procédure d’appel commande
de réduire la peine privative de liberté en la ramenant à 18 mois. Au surplus, la durée
du sursis assortissant la peine, arrêtée à quatre ans (cf. l’art. 44 al. 1 CP),
n’est pas contestée par l’appelant.
7.
7.1
L’appelant conteste également l’expulsion
prononcée à son encontre.
7.2
Selon l’art. 66a CP, l’expulsion du
territoire suisse pour une durée de cinq à quinze ans doit être ordonnée à l’égard
de l'étranger qui est condamné pour l'une des infractions énumérées aux lettres
a à o de cette disposition, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son
encontre. Tel est, en particulier, le cas des lésions corporelles graves (art. 66a al. 1 let. b
CP), contrairement à ce qu’il en est, a contrario, des lésions corporelles simples, même
qualifiées.
7.3
Vu la nouvelle qualification des actes incriminés,
il n’y a pas matière à expulsion obligatoire. Il n’y a pas davantage lieu de faire
application de la norme potestative (
Kann-Vorschrift
)
de l’art. 66a
bis
CP pour ordonner l’expulsion facultative. L’appel doit dès lors être admis dans
cette mesure également.
8.
A l’audience d’appel, l’appelant
n’a pas maintenu sa conclusion tendant au rejet des prétentions du plaignant en indemnités,
notamment pour le tort moral et les dépenses occasionnées par la procédure.
D’office, il doit être constaté que la réparation morale (cf. l’art. 49 CO)
est indépendante de la qualification pénale des faits mais dédommage les souffrances endurées
par le lésé (
pretium
doloris
). Le montant réclamé à
ce titre, par 1'000 fr. en capital, est adéquat et doit donc être alloué, comme en ont
statué les premiers juges. Les intérêts ne sont pas davantage contestés, à juste
titre.
Il en est de même de l’indemnité allouée au plaignant pour ses dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure de première instance (art. 433 al. 1 let. a CPP, applicable
par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP), à hauteur de 6'736 fr. 80, valeur échue.
9.
Condamné, le prévenu succombe à
l’action pénale nonobstant la nouvelle qualification de l’infraction, ainsi que la réduction
de peine et la renonciation à l’expulsion en découlant. Dès lors, il supportera
les frais d’enquête et de procédure de première instance (art. 426 al. 1, 1
re
phrase, CPP). La quotité de ces frais n’est pas contestée.
10.
Enfin, les mesures de substitution prononcées
le 8 février 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte en lieu et place de la détention
pour des motifs de sûreté (cf. l’art. 237 CPP) ne sont pas contestées. D’office
(cf. l’art. 404 al. 2 CPP), il y a cependant lieu d’en constater la caducité, faute
d’objet actuel.
11.
Vu l’issue de l’appel, l’émolument
d’appel, par 2'460 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) sera laissé à la charge de
l’Etat (art. 423 al. 1 CPP), l’appelant obtenant gain de cause sur ses conclusions d’appel.
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité en faveur du
défenseur d’office du prévenu (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP).
L’indemnité de défense d’office
doit
être arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite (P. 107), à
cette réserve près que la durée de l’audience d’appel a été d’une
heure et demie, alors que deux heures ont été prises en compte au titre de durée prévisible.
Il y a ainsi lieu de
retenir
une durée d’activité d’avocat de 27 heures et 30 minutes, ce qui correspond à
des honoraires de 4'950 francs. Aux honoraires il convient d’ajouter des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % (art. 3
bis
al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), ainsi qu’une vacation forfaitaire
de 120 fr. pour l’audience d’appel, plus la TVA sur le tout. L’indemnité s’élève
donc à 5'567 fr., débours et TVA compris.
Par
ces motifs,
vu
l’art. 22 al. 1 ad art. 122 CP et l’art. 66a let. b CP;
appliquant
les art. 40, 42, 44 al. 1, 47, 51 et 123 ch. 2 CP;
398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
Le jugement rendu le 18 mai 2021 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois est modifié comme il suit aux chiffres I, II, IV, V et VII de son dispositif, celui-ci étant
désormais le suivant :
"I.-
condamne M.________, pour
lésions
corporelles simples qualifiées, à une peine privative de liberté de 18 (dix-huit) mois
avec sursis durant 4 (quatre) ans, sous déduction de 65 (soixante-cinq) jours de détention
provisoire et de 53 (cinquante-trois) jours à titre de mesures de substitution;
II.-
(supprimé);
III.-
constate que M.________ a été détenu dans des conditions de détention illicite durant
3 (trois) jours et ordonne que 2 (deux) jours soient déduits de la peine sous chiffre I à titre
de réparation du tort moral;
IV.-
prend acte de la convention signée par M.________ et B.________ les 7/8 décembre 2021 pour
faire partie intégrale du présent jugement;
V.-
constate la caducité les mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté
ordonnées le 8 février 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte;
VI.-
restitue les objets versés sous fiche 11105, à savoir un passeport République de Turquie
au nom de M.________ n° [...], une carte d’identité République de Turquie au nom
de M.________ n° [...], un titre de séjour au nom de M.________ n° [...];
VII.-
ordonne que, dès jugement définitif et exécutoire, le montant des sûretés de
20'000 fr. fourni par M.________, éventuels intérêts en sus, soit versé sur le compte
de consignation de Me David Métille, selon coordonnées à fournir.
VIII.-
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets versés sous
fiches n° 11001 et 11102;
IX.-
met les frais de la cause, fixés à 13'863 fr. 85 à la charge de M.________".
III.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 5'567 fr., débours
et TVA compris, est allouée à Me David Métille.
IV.
Les
frais de la procédure d'appel, par 8'027 fr., y compris l’indemnité
allouée
au défenseur d’office sous chiffre III ci-dessus, sont laissés à la charge de l’Etat.
V.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
20
décembre 2021
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me David Métille, avocat (pour M.________),
-
Me Romain Kramer, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l’arrondissement
de l’Est vaudois,
-
Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
-
Service de la population (M.________, [...]),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales; RS 173.71]. Ce recours
doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de
dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :