vd_findinfo · Décision / 2019 / 882 · 2019-10-28 · fr

À VIE, RÉCLUSION, LIBÉRATION CONDITIONNELLE, REJET DE LA DEMANDE | 86 CP, 26 al. 1 let. a LEP, 38 al. 1 LEP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 28.10.2019 Décision / 2019 / 882

TRIBUNAL
CANTONAL
864
AP19.008943-PHK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 octobre 2019
___________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Art.
86 CP, 38 al. 1 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 21 octobre 2019 par
A.________
contre la décision rendue le 14 octobre 2019 par le Collège des juges d’application des
peines dans la cause
n° AP19.008943-PHK
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 25 février 2000, le Tribunal criminel du district de Morges a condamné A.________,
ressortissant somalien né le [...] 1965, pour assassinat et actes d’ordre sexuel commis sur
une personne incapable de discernement ou de résis­tance à la réclusion à vie,
sous déduction de 1'259 jours de détention préventive, et a prononcé son expulsion
du territoire suisse pour une durée de 15 ans.
A.________ a été condamné pour avoir, le 15 septembre 1996, tué [...], fille de son
amie née le 3 septembre 1995, par des coups avec le coude, les mains, les genoux ou les pieds, après
avoir pratiqué des manipulations sexuelles sur l’enfant.
A.________ est incarcéré depuis le 25 septembre 1996.
b)
Durant l’instruction, deux expertises psychiatriques ont été ordon­nées. Dans
un premier rapport d’expertise psychiatrique établi le 1
er
octobre 1997, le Dr [...] a posé le diagnostic de trouble de la personnalité de type narcissique
avec la présence d’aspects schizoïdes. Dans un second rapport établi le 30 mars
1998 par le [...], les experts ont posé le diagnostic de « personnalité transplantée,
accusée d’attentat à la pudeur avec meurtre, troubles mixtes de la personnalité
avec des traits pervers et para­noïdes ».
Dans un nouveau rapport d’expertise déposé le 1
er
mars 2011, le Centre d’expertise du Département de psychiatrique du CHUV (ci-après :
CE) a diagnostiqué chez A.________ une schizophrénie paranoïde, indiquant par ailleurs
qu’un traitement psychiatrique était indispensable et susceptible de participer à une
réduction du risque de récidive.
c)
Entre septembre 2012 et juillet 2018, le Collège des juges d’applica­tion des peines
a refusé à six reprises la libération conditionnelle à A.________.
d)
Saisi par le Collège des juges d’application des peines qui avait refusé d’accorder
la libération conditionnelle à A.________, le Tribunal criminel de l’arrondisse­ment
de La Côte a, par jugement du 14 février 2012, refusé de suspendre la peine de réclusion
à vie infligée à A.________ en faveur d’une mesure thérapeutique institutionnelle
au sens de l’art. 59 CP, considérant que le condamné souffrait d’une pathologie
grave et résistante, et qu’il n’était pas accessible à un traitement pouvant
laisser espérer une évolution durant les cinq ans à venir.
e)
Dans le dernier rapport d’expertise psychiatrique établi le 29 février 2016, l’Institut
de psychiatrie légale (ci-après : IPL) a reconduit le diagnostic de schizophrénie
paranoïde, affection psychiatrique grave du registre de la psychose, déjà retenu le 1
er
mars 2011. Les experts ont notamment indiqué que A.________ niait toute maladie psychiatrique et
tout besoin de neuroleptique, que s’il retournait en Somalie, il arrêterait le traitement
médicamenteux, qu’il insistait sur le fait qu’il n’avait pas été agressif
ou insultant au cours de son incarcération et que cela démontrait, selon lui, l’absence
de nécessité d’un traitement médicamenteux, que sa reconnaissance des faits demeurait
partielle, que le thème de l’agression et celui de la sexualité revenaient souvent dans
son discours, que le vécu de trahison, par les mécanismes de clivage, rendait l’autre
responsable de sa propre violence, qu’il persistait une problématique en lien avec la gestion
de l’agressivité, dont il peinait à admettre l’existence et qu’il continuait
à banaliser, qu’il persistait une problématique en lien avec la sphère sexuelle
et qu’en l’absence de traitement, le contrôle pulsionnel du condamné présentait
un risque important de débordement. Les experts ont également constaté que, d’un
point de vue clinique, les progrès étaient faibles, que le risque de récidive d’actes
de même nature que ceux pour lesquels il avait été condamné dépendait avant
tout de la stabilité de son état psychique, ainsi que du type de situations auxquelles il pouvait
être confronté, qu’effectuer un travail sur la composante sexuelle des délits ou
de la violence des délits était rendu difficile de par la nature psychotique du fonctionnement
de A.________, que la poursuite du traitement médical, et en particulier du traitement pharmacologique,
apparaissait comme une condition impérieuse dans la perspective d’une réduction du risque
de récidive d’actes de même nature et qu’en l’absence d’une telle prise
en charge, la probabilité d’une décompensation psychique comportant un risque d’actes
de violence avec ou sans composante sexuelle restait élevée.
f)
Dans son rapport d’évaluation du 8 février 2019, la Direction de l’EEPB a préavisé
favorablement à la libération conditionnelle de A.________, pour autant qu’il soit renvoyé
en Somalie, relevant son bon comportement tout au long de sa détention, l’absence de sanctions
disciplinaires, son souhait de retourner en Somalie et le soutien de sa famille qui était prête
à l’accueillir et à l’héberger
(P.
3/5). Elle a exposé que le condamné avait été transféré dans son établissement
le 16 janvier 2018, qu’il bénéficiait d’un suivi psychiatrique occasionnel, que
s’il admettait avoir commis un meurtre, sa réflexion s’arrêtait là, que ses
capacités d’introspection semblaient limitées, qu’il estimait avoir été
lourdement condamné et qu’il n’avait bénéficié d’aucune sortie
depuis le début de son incarcération. En conclusion, elle a indiqué qu’une réinsertion
en Suisse ne semblait pas envisa­geable, que les chances du condamné de reprendre une vie sereine
lui semblaient plus grandes dans son pays d’origine auprès de sa famille et que la prolongation
de sa détention n’augmenterait pas les chances d’introspection et d’évolution
de sa réflexion sur les actes commis.
g)
Le 11 février 2019, l’Unité d’évaluation criminologique du Service pénitentiaire
(ci-après : UEC) a procédé à l’évaluation criminologique de A.________
(P. 3/6). Les auteurs de ce rapport ont observé en bref que A.________ présentait toujours
une reconnaissance partielle des faits, admettant l’homicide mais niant s’être rendu
coupable d’actes d’ordre sexuel sur la victime, affirmant avoir touché le vagin de la
petite fille lorsqu’il la douchait environ une heure avant de la frapper, qu’il évoquait
encore la possibilité d’avoir été empoisonné par son ex-amie, que ces propos
semblait intimement liés à sa pathologie, qu’il admettait avoir donné des coups
de poing au niveau du ventre de la victime sans avoir l’intention de tuer, qu’il ne parvenait
pas à expliquer son acte, mais qu’il expliquait que la victime pleurait bruyamment le jour
du drame, tout comme son frère aîné à qui il avait donné une claque pour le
faire taire, qu’il considérait que son ex-amie, venue chez lui avec ses enfants, le traitant
d’homosexuel et l’insultant dans son studio, était la principale responsable du décès
de sa fille, qu’il aurait préféré tuer son ex-amie et que les tendances à la
minimisation et à sa déresponsabilisation étaient encore perceptibles dans son discours.
L’UEC a encore précisé que A.________ avait un discours ambivalent, exprimant quelques
regrets égocentrés en évoquant ses années de détention, déplorant le fait
d’avoir ôté la vie à la victime et affirmant ne pas ressentir de regrets dans la
mesure où cet acte lui avait permis de s’éloigner de son ex-amie, que ses capacités
d’empathie demeuraient particulièrement faibles, ses difficultés empathiques étant
liées dans une certaine mesure à la nature de ses troubles psy­chiatriques, que le condamné
rejetait catégoriquement l’éventualité d’une réitération criminelle,
qu’il ne parvenait pas à identifier ses fragilités, qu’il avait l’intention
de retourner vivre auprès de sa famille en Somalie, laquelle aurait selon lui un effet protecteur
et l’empêcherait d’entretenir de nouvelles relations adultères, qu’il consi­dérait
qu’il n’avait pas un tempérament violent et que ses délits étaient le fruit
d’un acte isolé, qu’il mettait l’accent sur un bon comportement général
en détention, qu’il semblait interpréter sa bonne conduite comme une preuve concrète
de l’absence de troubles psychiatriques, qu’il ne reconnaissait pas souffrir d’une
maladie mentale, qu’il présentait une absence de conscience morbide, que la situation de A.________
n’avait pas évolué depuis la dernière évaluation criminologique de 2017 puisqu’il
présentait toujours une compliance médicamenteuse passive, acceptant de recevoir les injections
sans en reconnaître le besoin et la raison d’être, qu’il estimait que le suivi
médical était inutile et qu’il souhaitait que ces injections mensuelles s’arrêtent.
L’UEC a également relevé que malgré son mécontentement au sujet de son transfert
à Bellevue, il se montrait calme, poli et respectueux envers les intervenants et les codétenus,
qu’il était actif à 100% au sein de l’atelier nettoyage de l’établissement
où il donnait satisfaction, qu’il avait fait l’objet d’une décision disciplinaire
le 11 juin 2018 pour un refus de travail de plus de cinq jours, que son comportement général
en détention était toutefois très satisfaisant, que A.________ estimait que sa peine était
injuste et qu’il devrait être libre, qu’il présumait avoir été inculpé
à tort pour des actes d’ordre sexuel dans le but d’être maintenu plus longtemps
en détention, qu’il ressentait le besoin de se trouver dans un cadre moins restrictif, évoquant
une éventuelle libération conditionnelle ou un transfert à la Colonie ouverte des EPO,
qu’il serait opposé à un retour à la Colonie fermée des EPO, qu’il ressentait
un besoin d’évolution, qu’il projetait de se rendre en Somalie pour y travailler dans
le domaine agricole et exploiter une parcelle de terrain héritée de son père, et qu’il
ne poursuivrait alors pas son traitement médicamenteux, à moins qu’on ne l’y oblige.
L’UEC a enfin observé qu’il serait judicieux de placer A.________ face à des objectifs
adaptés, notamment au sujet de sa réflexion quant à ses délits, qu’il était
primordial qu’il bénéficie d’une prise en charge thérapeutique et qu’il
maintienne la compliance médicamenteuse, qu’il devait continuer ses occupations personnelles
tout en prenant également part à des activités structurées en groupe afin d’améliorer
ses capacités relationnelles, que le risque de récidive générale et spécifique,
s’agis­sant d’actes de violence physique et/ou sexuelle en cas d’arrêt de
son traitement médicamenteux et de situations déstabilisantes génératrice de stress,
était moyen et que le risque de fuite était faible.
h)
Dans sa séance des 25 et 26 mars 2019 retranscrite dans un avis du 2 avril 2019 (P. 3/8), la Commission
interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge
psychiatrique (ci-après : CIC) a procédé à l’évaluation du suivi
psychiatrique de A.________. Notant la gravité de la pathologie mentale du condamné, son risque
de décompensation en cas d’arrêt du traitement médicamenteux, sa dépendance
à un cadre carcéral ritualisé et protec­teur, la crainte d’une rechute de la
production psychotique et de ses conséquences criminologiques, ainsi que l’absence de manifestations
comportementales délirantes d’une psychose paraissant stabilisée sans que le degré
de dépendance de cette rémission à la prise de médicaments soit définitivement
avéré, la commission a souligné que la simple prolongation de la situation présente
n’offrait aucun espoir de solution à terme, que l’alternative d’un retour du condamné
en Somalie devait être examinée et qu’une connaissance plus approfondie de l’évolution
de l’état de santé mentale du condamné, de sa dépendance réelle aux médicaments
et de ses capacités d’adaptation et de résilience lui paraissait indispensable avant
d’envisager le rapatriement du condamné dans son pays d’origine.
i)
Dans le rapport médical concernant la prise en charge de A.________ établi le 1
er
avril 2019 (P. 3/7), le Centre neuchâtelois de psychiatrie (ci-après : CNP) a confirmé
le diagnostic de schizophrénie paranoïde retenu par les experts. Il a indiqué que le condamné
restait dans un déni des troubles, ne comprenant pas pourquoi il avait besoin d’un traitement,
qu’il souhaitait arrêter, que la création d’une alliance thérapeutique et
le travail sur la reconnaissance des troubles étaient encore en cours, avec la persistance d’une
anosognosie de ses troubles mentaux, qu’un travail sur les agressions sexuelles n’avait pas
pu être effectué, qu’il poursuivait un traitement pharmacologique et un suivi psychiatrique,
qu’il n’était pas possible d’affirmer que le suivi avait pu avoir un impact important
sur le fonctionnement psychique du condamné, qu’il restait dépendant d’un cadre
externe, soit d’un traitement imposé, sans lequel il interromprait son suivi, ses demandes
aux psychiatres allant constamment dans le sens d’une interruption du traitement, et qu’un
traitement centré sur le délit apparaissait quasiment impossible au vu de son fonctionnement
psychique.
j)
Par courriel du 17 avril 2019, l’Office d’exécution des peines (ci-après :
OEP) a proposé au CNP de tester, sous contrôle médical, l’évolution et le comportement
de A.________ en diminuant/supprimant la médication (P. 3/10).
B.
a)
Le 6 mai 2019, l’OEP a saisi le Collège
des juges d’application des peines, dans le cadre du réexamen annuel de la libération
conditionnelle de A.________, d’une proposition de refus de ladite libération conditionnelle
(P. 3).
Tout en rappelant les motifs pour lesquels le Collège des juges d’application des peines avait
refusé, par décision du 18 juillet 2018, d’accorder à A.________ la libération
conditionnelle, l’autorité d’exécution a exposé que le condamné avait
toujours un bon comportement en prison, qu’il n’avait pas fait l’objet de sanctions
disciplinaires, qu’il recevait toujours sa médication par injection, que son discours quant
à son crime ne s’était pas modifié, que dans son évaluation criminologique
du 11 février 2019, l’UEC, se référait à son évaluation de 2017, confirmant
un risque de récidive générale et spécifique moyen et un risque de fuite faible,
qu’il y avait lieu de suivre l’avis de la CIC, savoir de tester, sous contrôle médical,
l’évolution et le comportement de A.________ en diminuant et en supprimant la médication,
que ce n’était qu’à l’issue de cette phase ou de l’impossi­bilité
de sa mise en œuvre qu’un éventuel secteur ouvert serait envisagé et que cette phase
devait être mise en place avant qu’une libération conditionnelle subordonnée à
un renvoi en Somalie puisse être envisagée.
b)
Le 25 juin 2019, le Président du Collège des juges d’application des peines a procédé
à l’audition de A.________ en présence de son défenseur (P. 7). A cette occasion,
celui-ci a déclaré qu’il avait arrêté sa médication le 22 mars 2019, qu’il
ne recevait plus aucune injection depuis cette date, ni de substituts, qu’il se sentait bien depuis
l’arrêt de sa médication et qu’il n’avait senti aucun change­ment de
quelque nature que ce soit, qu’il voyait son psychologue et son psychiatre toutes les deux semaines,
qu’il était  d’accord avec la progression proposée par l’OEP, qu’il
restait à franchir une étape consistant à l’évaluer en placement en section
ouverte d’un établissement fermé, qu’il souhaiterait le moment venu être transféré
à la Colonie ouverte des EPO et être affecté au secteur agricole afin de favoriser sa
réinsertion, qu’il était preneur de tout ce qui pourrait faire avancer sa situation et
qu’il ne pensait pas manquer de compétences sociales. Il a expliqué que la mère
de la victime avait provoqué la mort de sa fille, même s’il ne la pensait pas responsable
à 100 %, qu’il estimait avoir été trop puni, qu’il pensait toujours ne pas
souffrir d’une maladie psychique et qu’il aimerait pouvoir être renvoyé en Somalie
où il avait de la famille. Le conseil de A.________ a précisé qu’une actualisation
du status psychiatrique de son client n’était pas indispensable en l’état.
c)
Le 9 juillet 2019, le CNP a déposé un rapport médical concernant A.________ (P. 10). Les
auteurs de ce rapport ont exposé que le condamné avait bénéficié d’un
suivi psychiatrique depuis son transfert à l’EEPB le 16 janvier 2018, que la dernière
injection avait été réalisée le 23 mars 2019, qu’il avait été reçu
une première fois au centre le 16 mai 2019 en raison de l’interruption de son traitement neuroleptique,
qu’un suivi psychiatrique et psycho­thérapeutique à fréquence hebdomadaire
avait alors été entrepris, que le condamné s’était montré collaborant
et respectueux du cadre et que l’alliance thérapeutique était satisfaisante malgré
la courte durée du suivi. Les intervenants ont expliqué que la capacité d’élaboration
du condamné restait restreinte, puisqu’il ne répondait que sur sollicitation et adoptait
un discours logorrhéique depuis environ deux semaines, qu’il n’avait pas conscience
de son trouble psychiatrique, disant qu’il était en bonne santé, qu’il ne comprenait
pas pourquoi, avant l’arrêt du traitement, il devait prendre des médicaments, qu’il
montrait un déni partiel des faits pour lesquels il a été condamné, qu’il reconnaissait
avoir tué la fille de son amie, mais déniait tout acte d’ordre sexuel, qu’il continuait
à dire qu’il avait donné un coup de poing à l’enfant pour la faire taire,
se montrant peu critique quant à la proportion inadéquate de son geste par rapport à la
situation, qu’il considérait que l’histoire de l’abus sexuel avait été
inventée par la police, que cela pouvait renvoyer à un délire de type paranoïde,
A.________ pensant que la police lui voulait du mal et que le condamné avait une tendance érotomaniaque,
racontant que c’était la mère de la victime qui était amoureuse de lui. Les auteurs
de ce rapport ont encore souligné que depuis l’inter­ruption du traitement et l’intensifi­cation
du suivi, ils avaient constaté une recrudes­cence des idées délirantes de persécution
et d’érotomanie, même si aucun trouble du comportement n’avait été observé,
qu’ils avaient observé une agitation interne importante chez le condamné, s’objectivant
par des mouvements fréquents des membres supérieurs, un débit verbal logorrhéique
et une hypersudation, que le condamné se sentait plus électrique, qu’il présentait
des rires immotivés et une désinhibition avec un discours marqué par des thèmes à
connotation sexuelle, qu’au vu de la fragilité psychique constatée, un traitement par
voie orale avait été réintro­duit, puis remplacé par un traitement dépôt
en cours et que A.________ décrivait son passage à l’acte comme quelque chose qui lui
était étranger et qui ne se reproduirait jamais. En conclusion, les auteurs du rapport ont
considéré qu’un traitement médicamenteux s’avérait nécessaire à
long terme, qu’ils avaient décidé de réintroduire le traitement dont il bénéficiait
précédemment, qu’ils visaient une stabili­sation de l’état psychique
de A.________ avec en parallèle la poursuite du travail sur sa capacité de créer une alliance
thérapeutique, sur la prise de conscience de sa maladie, sur la reconnaissance de ses actes, de
sa responsabilité et des conséquen­ces sur les victimes, sur l’évaluation de
l’évolution de son état clinique suite à l’interruption du traitement médicamenteux
et sur une réintégration socio-profession­nelle et qu’afin de conserver une stabilisé
psychique, le condamné avait besoin d’un cadre de vie très bien défini et structuré,
cela même au moment où il sera en milieu plus ouvert.
d)
Par courrier du 14 août 2019 (P. 12), le Ministère public central, division affaires spéciales,
a préavisé défavorablement à la libération conditionnelle de A.________, exposant
que la récente tentative médicale de supprimer la médication du condamné s’était
révélée être un échec selon le rapport du Centre neuchâtelois de psychiatrie
du 9 juillet 2019, que la recrudescence des idées délirantes de persécution et d’érotomanie
chez le condamné confirmait la réalité de la maladie grave dont il souffrait et qui l’avait
conduit à la commission de ses crimes, que ses projets de retour en Somalie apparaissaient totalement
irréalistes et que, dans ces circonstances, les conditions d’une libération conditionnelle
n’étaient manifestement pas réalisées.
e)
Le 10 septembre 2019, A.________, par son conseil, a conclu principalement à l’octroi de sa
libération conditionnelle et à son renvoi en Somalie et, subsidiairement, à ce qu’il
puisse bénéficier sans plus attendre d’un premier élargis­se­ment de régime
significatif en vue de travailler dans le domaine agricole (P. 16).
f)
Par décision du 14 octobre 2019, le Collège des juges d’application des peines a refusé
d’accorder à A.________ la libération conditionnelle (I) et a laissé les frais de
la décision, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
par 2'131 fr. 30, à la charge de l’Etat (II).
Les premiers juges ont tout d’abord observé qu’il n’avait pas été procédé
à une actualisation du status psychiatrique du condamné dans le cadre de l’examen de
la présente demande de libération conditionnelle dès lors que le conseil du condamné
avait déclaré y renoncer, la dernière actualisation étant récente et le condamné
se trouvant dans une phase de transition avec un essai pharmacologique. Ils ont notamment souligné
que A.________ demeurait profondément anosogno­sique, que sa perception de la gravité
de son acte demeurait faible, pour ne pas dire inexistante, que sa blessure narcissique était toujours
prégnante, que ses projets étaient toujours irréalistes, que l’interruption de la
médication neuroleptique, suggérée par la CIC, s’était soldée par un échec,
une recrudescence des idées délirantes de persécution et d’érotomanie ayant
confirmé la réalité de la grave maladie dont souffrait le condamné et l’ayant
conduit à la commission des crimes les plus graves, qu’un traitement médicamenteux s’avérait
encore nécessaire sur le long terme, que les objectifs de celui-ci étaient en l’état
limités à l’obtention d’une stabilisation à nouveau de son état psychique
et à la poursuite en parallèle du travail axé sur les objectifs définis par le CNP
dans son rapport, que le condamné avait toujours besoin d’un cadre de vie bien défini
et structuré, même lorsqu’il se trouvera en milieu ouvert, que le bénéfice
de la libération conditionnelle apparaissait toujours largement prématuré et qu’il
appartiendra à l’OEP, en concertation avec le CNP, d’apprécier si et à partir
de quel moment un éventuel placement de A.________ en milieu davantage ouvert pouvait se concevoir.
C.
Par acte du 21 octobre 2019, A.________ a recouru auprès de la Chambre de recours pénale du
Tribunal cantonal contre cette décision en concluant implicitement à sa réforme en ce
sens que la libération conditionnelle lui soit accordée.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4
juillet 2006 ; BLV 340.01) dispose que, sous réserve des compétences que le droit fédéral
attribue expressément au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le Juge
d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle
et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle.
Lorsque la durée de la peine privative de liberté prononcée à l’encontre du
condamné est égale ou supérieure à six ans, le juge d’application des peines
statue en collège, le collège étant formé de trois juges d’application des
peines (al. 2).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès
du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393
ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au recours,
par renvoi de l’art. 38 al. 2 LEP.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès
la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile par le condamné
qui a qualité pour recourir au sens de l’art. 382 al. 1 CPP. Le recourant ayant clairement
exprimé sa volonté de recourir et d’obtenir la libération conditionnelle, la Cour
de céans considère que la motivation du recours est suffisante et qu’il n’y a pas
lieu de faire application de l’art. 385 al. 2 CPP, de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1
Selon l'art. 86 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers
de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution
de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes
ou de nouveaux délits (al. 1). Cet examen intervient d’office (al. 2). En cas de condamnation
à vie, la libération conditionnelle peut intervenir au plus tôt après quinze ans
(al. 5).
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction
pénale. Elle est la règle et son refus l'exception. Il n'est plus nécessaire pour l'octroi
de la libération conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit
que le pronostic ne soit pas défavorable. Le pronostic à émettre doit être posé
sur la base d'une appréciation globale, prenant en considération les antécédents
de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre
des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement
ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.2
et 2.3 ; TF 6B_353/2019 du 25 avril 2019  consid. 1.2.1 ; TF 6B_103/2019 du 21 février
2019 consid. 2.1). La nature des délits commis par l'intéressé n'est, en tant que telle,
pas à prendre en compte, en ce sens que la libération conditionnelle ne doit pas être
exclue ou rendue plus difficile pour certains types d'infractions. Toutefois, les circonstances dans
lesquelles l'auteur a encouru la sanction pénale sont également pertinentes dans la mesure
où elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines indications
sur son comportement probable en liberté. Au demeurant, pour déterminer si l'on peut courir
le risque de récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou
définitive, il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité
qu'une nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du bien qui serait alors menacé.
Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à
la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions
contre le patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a ; TF 6B_353/2019 précité ; TF 6B_103/2019
précité).
Il ne suffit pas que le comportement du condamné pendant sa détention ne s'oppose pas à
son élargissement. On peut même se demander si le comportement pendant l'exécution constitue
vraiment un critère de décision indépendant ou s'il n'est pas, selon les circonstances,
un simple élément supplémentaire d'appréciation pour établir le pronostic (ATF
119 IV 5 consid. 1a et les références citées ; TF 6B_1003/2014 du 13 janvier 2015 consid.
3.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il y a également lieu de poser un pronostic
différentiel, soit de rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie
d'une assistance de probation et de règles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation
de l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa/bb). Dans le
cas d’une peine privative de liberté à vie, puisqu’il est impossible de comparer
sensément le pronostic pénal en cas de libération conditionnelle avec le pronostic pénal
en cas d’exécution complète de la peine, il y a lieu de poser simplement un pronostic
pour le cas où le condamné bénéficierait de la libération conditionnelle.
Dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir d'appréciation,
de sorte que le Tribunal fédéral n'intervient que si elle en a abusé, notamment lorsqu'elle
a omis de tenir compte de critères pertinents et s'est fondée exclusivement sur les antécédents
du condamné (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 ; ATF 133 IV 201 précité ; TF 6B_353/2019
précité).
2.2
En l’espèce, le recourant est incarcéré depuis le 25 septembre 1996, de sorte qu’il
est éligible à la libération conditionnelle depuis le 15 septembre 2011.
3.
3.1
Le recourant invoque sa longue détention qui dure depuis 23 ans et l’absence d’actes
sexuels dans le crime – qu’il admet – pour lequel il a été condamné.
3.2
En l’espèce, A.________, ressortissant somalien, a été condamné à la réclusion
à vie pour avoir tué la fille de son amie âgée d’un an par des coups donnés
avec le coude, les mains, les genoux ou les pieds, après avoir pratiqué des manipulations sexuelles
sur l’enfant. Le 14 octobre 2019, le Collège des juges d’appli­cation des peines
a refusé pour la septième fois d’accorder à A.________ la libération conditionnelle,
estimant qu’elle était toujours largement prématurée.
Il ressort clairement du dossier – en particulier des deux expertises psychiatriques de 2011 et
de 2016, et du rapport du CNP du 1
er
avril 2019 – que le recourant souffre de schizophrénie paranoïde, maladie psychiatrique
grave du registre de la psychose nécessitant un traitement médicamenteux sur le long terme,
la poursuite du traitement médical apparaissant comme une condition à la réduction du
risque de récidive du condamné. Les différents intervenants s’accordent pour dire
que le recourant a tendance à minimiser les faits et à se déresponsabiliser, qu’il
ne reconnaît toujours que partielle­ment les faits pour lesquels il a été condamné,
admettant l’homicide mais niant s’être rendu coupable d’actes d’ordre sexuel
sur la victime, qu’il considère que son ex-amie est la principale responsable du décès
de sa fille car elle était venue chez lui avec ses enfants, que ses capacités d’empathie
demeurent particulièrement faibles et qu’il ne poursuivrait pas son traitement médicamenteux
s’il retournait en Somalie, à moins qu’on ne l’y oblige. Le risque de récidive
d’actes de même nature que ceux pour lesquels il a été condamné, qui dépend
avant tout de la stabilité de son état psychique, est considéré comme moyen.
En détention, A.________ bénéficie d’un suivi psychiatrique et psychothérapeu­tique
depuis 2002. Depuis son transfert à l’EEPB le 16 janvier 2018, il a poursuivi un suivi psychiatrique
et un traitement neuroleptique sous la forme d’injections. L’interruption de son traitement
neuroleptique à mi-mai 2019, suggéré par la CIC, s’est révélé être
un échec malgré l’intensification du suivi mis en place, le recourant ayant présenté
une recrudescence des idées délirantes de persécution et d’érotomanie et une
agitation interne importante. Au vu de la fragilité psychique du recourant consta­tée,
un traitement médicamenteux a été réintroduit, tout d’abord par voie orale,
puis par dépôt. On ne peut affirmer que le suivi dont a bénéficié le recourant
a pu avoir un impact important sur son fonctionnement psychique, de sorte qu’il reste encore dépendant
d’un traitement imposé. Afin de conserver une stabilité psychique, le condamné a
également besoin d’un cadre de vie très bien défini et structuré, cela même
s’il devait être détenu dans un milieu plus ouvert.
Selon le rapport d’évaluation criminologique de l’UEC du 11 février 2019, le recourant
n’a pas évolué depuis sa dernière évaluation criminologique de 2017, puisqu’il
présente toujours une compliance médicamenteuse passive, accep­tant de recevoir des injections
sans en reconnaître le besoin et la raison d’être. Le recourant demeure dans le déni
de ses troubles et ne comprend pas pourquoi il a besoin d’un traitement. Il reste persuadé
qu’il ne souffre d’aucune maladie psychique et affirme qu’il est en bonne santé.
Il peut certes être donné acte au recourant qu’il est en détention depuis de longues
années. Il reste cependant que le pronostic quant à son comportement futur doit être qualifié
de défavorable, l’écoulement du temps ne changeant rien au fait que le recourant nie
une partie des faits pour lesquels il a été condamné et qu’il présente une
maladie psychiatrique grave dont il n’admet pas l’existence et pour laquelle il ne reconnaît
pas la nécessité d’un traitement. De l’avis des différents intervenants, il
convient maintenant de tester, sous contrôle médical et dans un cadre structuré qui le
stabilise, l’évolution et le comportement de A.________ en cas de diminution ou de suppression
de la médication, afin de connaître de manière plus approfondie l’évolution
de son état de santé mentale, sa dépendance réelle aux médicaments et ses capacités
d’adaptation, avant d’envisager son rapa­triement dans son pays d’origine.
Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que les premiers juges ont considéré
que le pronostic quant au comportement futur du recourant était résolument défavorable
et, partant, ont refusé de lui accorder la libération conditionnelle.
4.
En définitive, le recours interjeté par A.________, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et la décision du 14 octobre
2019 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt, par 1'650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 14 octobre 2019 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'650 fr. (mille
six cent cinquante francs), sont mis à la charge de A.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. A.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Collège des juges d’application des peines,
-
M. le Procureur du Ministère public central,
-
Office d’exécution des peines (OEP/PPL/10217/VRI),
-
Direction de l’Etablissement d’exécution des peines de Bellevue,
-
Service de la population /A.________, né le 01.01.1965),
-
Me Stefan Disch, avocat (conseil de A.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :