vd_findinfo · Séquestre / 2009 / 5 · 2009-02-05 · fr

OPPOSITION{PROCEDURE}, SÉQUESTRE{LP}, DROIT ÉTRANGER, AUTORITÉ DE SÉQUESTRE, SUBROGATION | 272 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 05.02.2009 Séquestre / 2009 / 5

TRIBUNAL CANTONAL
35
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Séance du 5 février
2009
____________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
M.        Bosshard et M. Vallat,
juge suppléant
Greffier
:
Mme   Joye
*****
Art. 272
al. 1er LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité de
recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du
recours exercé par
Z.________
, à [...], contre
le prononcé rendu le 4 septembre 2008 par le Juge de paix du
district de Nyon, à la suite de l'audience du 15 août
2008, dans la cause opposant le recourant à
E.________
, à [...] (France).
Vu les pièces au dossier, la cour considère
:
En fait :
1.
a)
Le recourant Z.________ est un agent de joueurs de
football qui exerce son activité sous la raison de commerce
« Z.________ - [...]». L'intimée,
E.________ (ci-après : E.________), est un club de
football professionnel.
b)
Le 14 décembre 2001, les parties ont signé
le contrat de médiation suivant :
«
Contrat
de médiation
(mandat à
titre exclusif à durée
déterminée)
Entre
:
1°/
La société E.________,
(…)
Ci-après dénommé « Le club
acquéreur »,
D'une part,
Et
2°/
[...] - Monsieur Z.________,
(…)
Ci-après dénommé
« L'agent »,
D'autre part,
(…)
Article
1
:
Objet et
durée du contrat
Le club donne mandat
à titre exclusif à l'agent pendant une durée
de 49 jours :
du : vendredi 14 décembre 2001
au : jeudi 31 janvier 2002 inclus
afin de
procéder au transfert effectif du joueur, Monsieur
A.________, au sein du club de E.________.
(…)
Article
3
:
Rémunération de l'agent
L'agent percevra une
commission sous forme d'un paiement forfaitaire à la charge
du club mandant qui sera équivalente à dix pour cent
(10 %) du montant des salaires et primes revenant au joueur pendant
l'entière durée de son contrat avec
E.________.
Les honoraires de
l'agent sont dores et déjà fixés en ce qui
concerne la mutation temporaire à la somme de cinquante
quatre mille huit cent quatre vingt deux euros (54 882 €),
soit quatre vingt trois mille sept cent vingt et un francs suisses
(83 721 CHF).
Les honoraires de
l'agent comprendront tous les frais engagés par l'agent dans
le cadre de sa mission (frais de transport, nourriture,
téléphone, télécopie,
…).
Les honoraires de
l'agent seront payés à première demande
après transfert effectif sur présentation de la
facture correspondante, conformément aux lois et
règlements en vigueur régissant l'activité du
football.
Si la mutation
temporaire se transforme en mutation définitive le
1
er
juillet 2002, les honoraires de l'agent en ce qui
concerne cette mission sont dores et déjà
fixés à la somme de six cent quatre vingt six mille
dix neuf euros (686 019 €), soit un million quarante six mille
cinq cent dix francs suisses (1 046 510 CHF).
(…)
L'agent
:
(tampon)
Le
club
:
(tampon)
Lieu et date :
[...] le
14.12.2001
Lieu et date : 14/12
Signature :
(signé)
Signature : (signé)
L'association Suisse
de Football
:
La Fédération Française de
Football
:
(confirmation de
dépôt)
(confirmation de dépôt)
Lieu et date :
Berne, le
31.01.2002
Lieu et date :
Signature et
tampon :
Signature et tampon :
(tampon)
(signé) »
Le 3 janvier 2002, E.________, [...] et A.________ ont signé
un contrat de « mutation temporaire dans un club
professionnel », lequel prenait effet le jour même
jusqu'au 30 juin 2002. Un avenant au contrat, signé
également le 3 janvier 2002, stipulait que le
prénommé « sera engagé au sein de
E.________ en qualité de joueur professionnel de football
pour une durée de 5 saisons à compter du
1
er
juillet 2002, et ce jusqu'au 30 juin 2007 à
la condition suspensive que le club du [...] accepte la
transformation de la mutation temporaire en mutation
définitive au plus tard le 1
er
juillet
2002». La rémunération du joueur était
fixé dans ces accords.
A.________ a joué à E.________ au-delà du
1
er
juillet 2002.
Le 7 janvier 2002, Z.________ a adressé à E.________
une facture relative aux « honoraires concernant le
prêt du joueur A.________» d'un montant de 54'882
euros, soit 80'128 francs. Cette facture a été
payée par E.________ le
9 janvier 2002.
Le 25 février 2002, Z.________ a adressé à
E.________ une facture relative aux « honoraires
concernant le transfert du joueur A.________» d'un montant de
686'019 euros, soit 1'001'588 francs.
c)
Le 24 décembre 2001, les parties ont signé
le contrat de médiation suivant :
«
Contrat
de médiation
(mandat à
titre exclusif à durée
déterminée)
Entre
:
1°/
La société E.________,
(…)
Ci-après dénommé « Le club
acquéreur »,
D'une part,
Et
2°/
[...] - Monsieur Z.________,
(…)
Ci-après dénommé
« L'agent »,
D'autre part,
(…)
Article
1
:
Objet et
durée du contrat
Le club donne mandat
à titre exclusif à l'agent pendant une durée
de 21 jours :
du : lundi 24 décembre 2001
au : lundi 14 janvier 2002 inclus
afin de
procéder au transfert effectif du joueur, Monsieur
K.________, au sein du club de E.________.
(…)
Article
3
:
Rémunération de l'agent
L'agent percevra une
commission sous forme d'un paiement forfaitaire à la charge
du club mandant qui sera équivalente à dix pour cent
(10 %) du montant du transfert défini à l'article 2
du présent contrat.
Les parties
conviennent de fixer la commission de l'agent à la somme
dans les devises ci-après :
-
en
Francs Français : trois millions cinq cent mille francs
français (3 500 000 FF)
-
en
Euros : cinq cent trente trois mille cinq cent soixante et
onze euros (533 571 €)
-
en
Francs Suisses : cent quarante deux mille huit cent cinquante
sept francs suisses (833 333 CHF au taux de 1 CHF=4,20
FF)
Les honoraires de
l'agent comprendront tous les frais engagés par l'agent dans
le cadre de sa mission (frais de transport, nourriture,
téléphone, télécopie,
…).
Les honoraires de
l'agent seront payés à première demande
après transfert effectif sur présentation de la
facture correspondante, conformément aux lois et
règlements en vigueur régissant l'activité du
football.
(…)
L'agent
:
(tampon)
Le
club
:
(tampon)
Lieu et date :
[...]
24.12.2001
Lieu et date : 24.12
Signature :
(signé)
Signature : (signé)
L'association Suisse
de Football
:
La Fédération Française de
Football
:
(confirmation de
dépôt)
(confirmation de dépôt)
Lieu et date :
Berne, le
31.01.2002
Lieu et date :
Signature et
tampon :
Signature et tampon :
(tampon)
(signé) »
Le 26 décembre 2001, E.________ et K.________ ont conclu une
convention aux termes de laquelle ce dernier a été
engagé par E.________ en qualité de joueur
professionnel de football à compter du 1
er
janvier 2002 jusqu'au 30 juin 2006. Un « contrat de
joueur professionnel » et un avenant signés le 17
janvier 2002 fixent la rémunération du
joueur.
Le 22 janvier 2002, Z.________ a adressé à E.________
une facture relative aux « honoraires concernant le
transfert du joueur K.________» d'un montant de 533'571
euros, soit 779'014 francs. Sur ce montant, Z.________
allègue avoir reçu 361'315.22 euros.
d)
Le 18 juin 2007, la Direction Générale des
Impôts, Pôle de recouvre-ment de [...], a
notifié à E.________ un « avis à
tiers détenteur » pour un montant total de
732'666 euros concernant « Entreprise [...], Mr
Z.________». Cet avis se réfère notamment aux
art. L 262 et 263 du Livre des procédures fiscales et
43
de la Loi N° 91-650 du 9 juillet
1991.
Le 22 janvier 2008, un « procès-verbal de
saisie-conservatoire de créances » a
été dressé et notifié à
E.________ par
[...] et [...],
huissiers de justice, à la demande de la Direction
générale des impôts de [...], pour un montant
de 176'414.45 euros, sommant le destinataire de faire
connaître les créances qu'il détient pour le
compte de Z.________ et rappelant les termes de la Loi N°
91-650 du 9 juillet 1991.
Au bas de ce
procès-verbal figure la précision suivante :
« Ces créances étant saisies, je vous
rappelle qu'il vous est fait défense de disposer des sommes
réclamées, dans la limite de ce que vous devez au
débiteur »
.
2.
a)
Invoquant le cas de séquestre de l'art. 271 al. 1 ch.
4 LP, Z.________ a déposé, le 16 avril 2008,
auprès du Juge de paix des districts de Nyon et Rolle, une
requête de séquestre portant sur « une
créance détenue par E.________ à l'encontre de
l'Union des Associations Européennes de football (UEFA)
à titre de 50 % « market
pool » », à concurrence de 1'001'588
fr. avec intérêt à 5 % dès le 25
février 2002 et de 251'493 fr. avec intérêt
à 5 % dès le 22 janvier 2002.
Par ordonnance du 25 avril 2008, le Juge de paix du district de
Nyon a fait droit à cette requête et ordonné le
séquestre, en mains de l'UEFA, à Nyon, des montants
de 1'001'588 fr. avec intérêt à 5 % dès
le 25 février 2002 et de 251'493 fr. avec
intérêt à 5 % dès le 22 janvier 2002
à titre de « créance de E.________
à l'encontre de l'Union des Associations Européennes
de football (UEFA) à titre de 50 % « market
pool » », indiquant comme cause de
l'obligation  «Contrat de médiation du 14.12.2001
+ Contrat de médiation du 24.12.2001». Le cas de
séquestre était celui de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP.
Le juge de paix a fixé l'émolument à 1'800 fr.
et dit que le créancier était astreint à
verser un montant de 100'000 fr. à titre de
sûretés.
E.________ eu connaissance de cette ordonnance le 2 juin 2008. Elle
y a formé opposition le 12 juin 2008. Dans le cadre de cette
procédure, elle a fait valoir en particulier que Z.________
n'était pas titulaire des créances
invoquées.
b)
Par prononcé du 4 septembre 2008, le Juge de paix
du district de Nyon a admis l'opposition au séquestre (I),
révoqué l'ordonnance de séquestre du
25 avril 2008 (II), arrêté à 1'000 fr. les
frais de justice de l'opposante (III) et dit que Z.________ devait
verser à celle-ci la somme de 2'000 fr. à titre de
dépens (IV).
Le prononcé motivé a été envoyé
pour notification aux parties le
28 octobre 2008.
Le premier juge a considéré, en substance, qu'il
n'avait pas été établi que Z.________
était titulaire des créances litigieuses.
3.
Par acte du 7 novembre 2008, Z.________ a recouru contre ce
prononcé, concluant avec dépens,
principalement à ce qu'il soit réformé en
ce sens que l'opposition au séquestre est
déclarée irrecevable (I), subsidiairement à ce
qu'il soit réformé en ce sens que l'opposition au
séquestre est rejetée (II) et, plus subsidiairement,
à son annulation et au renvoi de la cause au premier juge
pour nouvelle instruction et nouveau jugement (III).
Le 3 décembre 2008, le recourant a déposé un
mémoire ampliatif, dans lequel il a confirmé ses
conclusions et à l'appui duquel il a produit les
pièces suivantes :
28)
un courrier de E.________ à la Direction
Générale des Impôts de [...] du 24 octobre
2007 ;
29)
la dernière page non caviardée du
procès-verbal de saisie conservatoire du
22 janvier 2008 ;
30)
un
courrier recommandé
que Z.________ a adressé le 4 décembre 2006 à
la Trésorerie de [...] et diverses pièces attestant
de la réception de ce courrier par ladite
autorité ;
31)
un fax de l'UEFA à la Fédération
Française de Football (ci-après : FFF) du
5 mai 2008 ;
32)
un courrier de l'UEFA au conseil du recourant du 16 septembre
2008 ;
33)
un fax de la FFF à  E.________ du 5 mai 2008 ;
34)
un avis de droit de Me Bernard Alexandre, avocat à la Cour,
du 26 septembre 2008 ;
35)
un extrait de l'ouvrage (de droit fiscal français) de
Stéphane Rezek « La pratique du contentieux de
l'avis à tiers détenteur » (Ed.
Litec).
L'intimée a renoncé à déposer un
mémoire responsif, par lettre de son conseil du 8 janvier
2008.
En droit
:
I.
a)
La décision rendue à la suite d'une opposition
au séquestre peut faire l'objet d'un recours dans les dix
jours auprès de l'autorité supérieure, en
vertu de l'art. 278 al. 3 LP. Selon l'art. 39a LVLP, le
prononcé sur opposition est rendu en la forme sommaire et il
y a recours au Tribunal cantonal dans le même délai de
dix jours; l'art. 58 al. 1 LVLP, qui renvoie aux dispositions du
Code de procédure civile vaudois quant à la forme du
recours, est applicable.
En l'espèce, le recours de Z.________, déposé
dans les dix jours dès la réception du
prononcé motivé, l'a été en temps
utile. Il comporte des conclusions en réforme et en
nullité valablement formulées. Il est recevable
à ce titre (art. 58 al. 1 LVLP, art. 461 CPC).
b)
Le recours contre la décision du juge statuant sur
une opposition au séquestre est dévolutif
(Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite, n. 82 ad art. 278 LP).
L'autorité de recours statue uniquement sous l'angle de la
vraisemblance des conditions du séquestre (Reeb, Les mesures
provisoires dans la procédure de poursuite, in RDS 1997 II
421,
p. 482 et les auteurs cités à la note infrapaginale
n. 393). Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux
(art. 278 al. 3 LP) pour autant qu'ils se soient produits
postérieurement à la décision du juge sur
l'opposition (art. 58 al. 8 LVLP). Compte tenu de cette
disposition, la cour de céans admet la production de
pièces nouvelles en deuxième instance si elles se
rapportent à des faits qui se sont produits après le
prononcé attaqué. S'il s'agit de pseudo-nova, les
pièces nouvelles ne sont rece-vables que si celui qui les
produit établit qu'il a été
empêché sans sa faute de les produire plus tôt
(CPF, 27 mai 2004/215 ; CPF, 28 novembre 2002/481).
En l'espèce, le recourant a produit huit nouvelles
pièces à l'appui de son mémoire (pièces
28 à 35). Le sort à réserver à
celles-ci sera examiné dans le cadre des
développements ci-après.
II.
a)
Selon l'art. 271 al. 1 LP, le créancier d'une
prétention échue non garantie par gage peut
requérir le séquestre des biens du débiteur
notamment lorsque celui-ci n'habite pas en Suisse, s'il n'y a pas
d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance
ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur un
jugement exécutoire ou sur une reconnaissance de dette au
sens de l'art. 82 al. 1 LP (art. 271 al. 1 ch. 4 LP).
En l'espèce, il n'est pas contestable que l'intimée
est domiciliée à l'étranger.
Par ailleurs, à l'appui de sa requête de
séquestre, le recourant se prévaut de deux contrats
le liant à E.________, qui constituent des reconnaissances
de dette, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'examiner si
la créance invoquée présente un lien suffisant
avec la Suisse.
b)
Le séquestre, mesure conservatoire urgente, doit
être autorisé de manière générale
lorsque le créancier rend vraisemblable l'existence de la
créance qu'il allègue, celle du cas de
séquestre et celle des biens qu'il désigne comme
appartenant au débiteur (art. 272 al. 1 LP). Cette
disposition s'applique à tous les cas de séquestre
(Gaillard, Le séquestre des biens du débiteur
domicilié à l'étranger, in Le séquestre
selon la nouvelle LP, publications du Centre d'études
juridiques européennes de Genève, Séminaire
AGDA du 18 septembre 1996, pp. 19 ss, spéc.
p. 28; Gilliéron, Le séquestre dans la LP
révisée, BlSchK 1995, pp. 121 ss, pp. 130 ss).
Le juge du séquestre doit donc notamment vérifier que
la créance invoquée a bien été rendue
vraisemblable par le créancier séquestrant. Pour
rendre l'existence de sa créance vraisemblable, le
requérant doit alléguer les faits et, pratiquement,
produire une pièce ou un ensemble de pièces qui
permettent au juge du séquestre d'acquérir, sur le
plan de la simple vraisemblance, la conviction que la
prétention existe pour le montant énoncé et
qu'elle est exigible. Il suffit que, sur la base
d'éléments objectifs, le juge acquière
l'impression d'une certaine vraisemblance de l'existence des faits
allégués, sans pour autant qu'il doive exclure qu'il
puisse en aller autrement ; par ailleurs, il peut se contenter
d'un examen sommaire du droit (Stoffel, Kommentar zum SchKG, vol.
II, n. 3 ad art. 272 LP et la doctrine citée ; ATF 104
Ia 408 c. 4).
De son
côté, l'opposant peut opposer des moyens tels que
l'inexistence ou l'inexigibilité de la dette; pour ce faire,
il doit s'efforcer de démontrer, en s'appuyant sur les
moyens de preuve à sa disposition, que son point de vue est
plus vraisemblable que celui du créancier séquestrant
(Reeb, Les mesures provisoires dans la procédure de
poursuite, in RDS 116, 1997/II, pp. 477-478 ;
TF
5P.336/2003 du 21 novembre 2003 c. 2). On ne saurait poser à
cet égard des exigences plus strictes pour l'opposant que
pour le requérant, celui-là pouvant aussi se
contenter de rendre plus crédibles ses moyens
libératoires (Reiser, Kommentar zum SchKG, vol. III, n. 5 ad
art. 278 LP).
L'autorité cantonale saisie d'un recours (art. 278 al. 3 LP)
ne dispose pas d'un pouvoir d'examen plus large que celui du juge
de l'opposition. Elle statue pareillement sous l'angle de la
vraisemblance de la réalisation des conditions du
séquestre. Le point de savoir si le degré de
vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint
dans le cas particulier ressortit à l'appréciation
des preuves (TF 5P.393/2004 du 28 avril 2005 c. 2.1 et 2.2).
En l'espèce, n
i le cas de séquestre
ni l'existence de biens appartenant au débiteur ne sont
contestés par l'intimée. Quant aux biens à
séquestrer, on peut se limiter à renvoyer au
Règlement de l'UEFA Champions League 2007/08, dont les
ch. 26.12 ss règlent la question des versements de l'UEFA
aux clubs, ainsi qu'à la correspondance adressée par
l'UEFA à ses membres le 2 octobre 2007 dont le ch. 2
précise les modalités du versement de 14'520'000
euros affectés au « Market pool »,
mentionné également dans l'annexe à ce
courrier. Ces pièces rendent suffisamment vraisemblable
l'existence de biens à séquestrer en main de
l'intimée. S'agissant de la vraisemblance de la
créance,
c
omme l'a relevé le
premier juge, les différents contrats signés par le
recourant et E.________ - dont ressortent les montants des
créances invoquées par le recourant - et les
pièces produites relatives à l'exécution de
ces contrats permettent de rendre vraisemblable l'existence de sa
créance à concurrence des montants mentionnés
dans l'ordonnance de séquestre. Est toutefois litigieuse la
question de la titularité de cette créance,
soulevée par l'intimée en première instance.
Elle sera examinée dans le cadre des considérants
ci-après (III b).
III.
a)
A
l'appui de sa conclusion principale, le recourant
soutient que l'intimée aurait eu connaissance du
séquestre le 5 mai 2008 déjà et que son
opposition du 12 juin 2008 était tardive et donc
irrecevable.
A cet égard, il produit un
fax
(pièce 31) adressé le 5 mai 2008 par l'UEFA à
la FFF, qui contient le passage suivant :
« Pour
votre information, je vous communique qu'un séquestre a
été ordonné par l'Office des Poursuites et
faillites de l'arrondissement de Nyon et de Rolle à
l'encontre de E.________ à la demande de M. Z.________.
L'ensemble des créances du club à l'encontre de
l'UEFA sont ainsi bloquée jusqu'à concurrence de CHF
1'800'000.-. Cela concerne notamment le montant à venir du
mois de juin relatif au 50% du market pool. Nous vous remercions de
bien vouloir informer le duo et nous fournir à votre
meilleure convenance de plus amples informations quant à la
teneur du litige qui oppose les deux parties. ». Le
recourant produit également un
document
(pièce 33) daté du même jour dans lequel le
Directeur général adjoint de la FFF a écrit
à « Monsieur le Président,
E.________», notamment ceci : «
Sur demande
de l'UEFA, nous vous faisons suivre le courrier relatif au litige
vous opposant à M. Z.________ et sommes à votre
disposition pour transmettre à l'UEFA les
éléments de réponse que vous désirerez
porter à sa
connaissance ».
Le recourant soutient n'avoir pu disposer de ces pièces que
le
17 septembre 2008, soit postérieurement à la
décision attaquée.
On relève que, dûment informé de l'opposition
au séquestre au plus tard par la convocation (du 16 juin
2008) à l'audience (du 15 août 2008), il incombait au
recourant de prendre ses dispositions pour consulter le dossier, ce
que l'on peut attendre d'une partie diligente. S'il l'avait fait,
le recourant aurait su que l'intimée invoquait à
l'appui de son opposition la date de réception de
l'ordonnance de séquestre. Par ailleurs, Z.________, en
qualité de séquestrant, ne pouvait pas ignorer que le
séquestre devait être opéré en mains de
l'UEFA, partant que cette dernière serait informée
à bref délai de l'existence du séquestre. Il
n'ignorait pas non plus que la créance
séquestrée était une créance de
E.________ à l'encontre de l'UEFA, ce qui permettait de
supposer que cette dernière demanderait des informations
à sa créancière, probablement en se
référant à l'ordonnance de séquestre.
Le recourant a très certainement raisonné de la sorte
en s'adressant à l'UEFA le 10 septembre 2008 pour
s'enquérir de la situation. Enfin, on peut déduire de
la réponse de l'UEFA du
16 septembre 2008 (pièce 32) qu'une telle demande aurait
vraisemblablement été honorée d'une
réponse dans un délai d'une semaine
environ.
Cela étant, on ne voit pas ce qui aurait
empêché le recourant, s'il avait fait preuve de la
diligence requise, de prendre contact plus tôt (que le 10
septembre 2008) avec l'UEFA, compte tenu de ce qu'il savait du
litige. Le recourant ne démontre dès lors pas avoir
été empêché nonobstant sa diligence de
produire les pièces 31 et 33 en première instance,
lesquelles sont dès lors irrecevables.
Au demeurant, à supposer ces pièces recevables, elles
ne permettraient pas de fonder la position du recourant. En
effet,
ces
documents établissent -
ou rendent vraisemblable -
que l'UEFA a informé la FFF de l'existence du
séquestre et que la FFF a rédigé une
communication adressée à E.________ à ce
sujet, mais en aucun cas que E.________ a reçu les
informations en question. On ne peut dès lors
considérer comme établi que l'intimée a eu
connaissance du séquestre avant le
2 juin 2008, si bien que l'on ne saurait reprocher à
l'autorité de première instance d'avoir jugé
l'opposition formée en temps utile.
Le premier grief invoqué par le recourant est donc mal
fondé.
b)
Le recourant invoque ensuite
la violation de l'art. 272 al. 1 LP. Il soutient que le juge de
paix n'était pas compétent pour trancher au fond la
question de la subrogation légale du Trésor public
français. Il soutient également que le juge de paix
aurait, sur ce point, méconnu le droit étranger qu'il
a appliqué et qu'en tout état de cause il n'y aurait
pas eu de subrogation légale, si bien qu'il serait
demeuré titulaire, à l'égard de E.________,
des créances litigieuses.
La subrogation invoquée est une institution du droit
français. Cette circonstance ne s'oppose pas à
l'examen de cette question par le juge du séquestre, qui
doit établir d'office le contenu du droit étranger
(art. 6 CPC; art. 16 LDIP), même s'il statue en
procédure sommaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, n. 4 ad art. 6 CPC
et les références citées).
On ne saurait dès
lors, comme le voudrait le recourant, reprocher au juge de paix
d'avoir excédé ses compétences en tranchant
cette question à l'issue d'un examen sommaire de ce point de
droit.
Sur cette question, le recourant produit notamment deux
pièces nouvelles : un avis de droit et un extrait de
doctrine (pièces 34 et 35). La preuve du droit
étranger n'est pas subordonnée à une
allégation préalable et peut intervenir en tout
temps, même en seconde instance (ATF 109 II 180 c. 2,
rés. in JT 1985 I 649 ; ATF 121 III 436 c. 5b,
rés. in JT 1996 I 190). Il s'ensuit que la documentation
produite par le recourant sur ce point devant la cour de
céans est recevable.
ba)
L'art. 262 du Livre des procédures fiscales
français dispose :
« Les
dépositaires, détenteurs ou débiteurs de
sommes appartenant ou devant revenir aux redevables d'impôts,
de pénalités et de frais accessoires dont le
recouvrement est garanti par le privilège du Trésor
sont tenus, sur la demande qui leur en est faite sous forme d'avis
à tiers détenteur notifié par le comptable
chargé du recouvrement, de verser, aux lieu et place des
redevables, les fonds qu'ils détiennent ou qu'ils doivent,
à concurrence des impositions dues par ces redevables
(1).
Les
dispositions du présent article s'appliquent
également aux gérants, administrateurs, directeurs ou
liquidateurs des sociétés pour les impositions dues
par celles-ci.
(1) Cette
disposition s'applique aux majorations, pénalités et
frais accessoires relatifs aux infractions constatées
à partir du 1er janvier 1982. Elle est applicable en ce qui
concerne les droits d'enregistrement, la taxe de publicité
foncière, les droits de timbre et les contributions
indirectes, aux impositions mises en recouvrement à partir
du 1er janvier 1982 (loi n° 81-1179 du 31 décembre 1981,
art. 8-III). ».
En ce qui concerne l'effet de cet avis, l'art. 263
précise :
« L'avis
à tiers détenteur a pour effet d'affecter, dès
réception, les sommes dont le versement est ainsi
demandé au paiement des impositions
privilégiées, quelle que soit la date à
laquelle les créances même conditionnelles ou à
terme que le redevable possède à l'encontre du tiers
détenteur deviennent effectivement exigibles.
Il
comporte l'effet d'attribution immédiate prévu
à l'article 43 de la loi n° 91-650 du 9 juillet
1991.
Lorsqu'une
personne est simultanément destinataire de plusieurs avis
établis au nom du même débiteur, émanant
des comptables chargés du recouvrement respectivement des
impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, elle
doit, en cas d'insuffisance des fonds, exécuter ces avis en
proportion de leurs montants respectifs. ».
Enfin, selon l'art. 43 de la loi N° 91-650 du 9 juillet
1991 :
« L'acte
de saisie emporte, à concurrence des sommes pour lesquelles
elle est pratiquée, attribution immédiate au profit
du saisissant de la créance saisie disponible entre les
mains du tiers ainsi que de tous ses accessoires. Il rend le tiers
personnellement débiteur des causes de la saisie dans la
limite de son obligation.
La
signification ultérieure d'autres saisies ou de toute autre
mesure de prélèvement, même émanant de
créanciers privilégiés, ainsi que la
survenance d'un jugement portant ouverture d'un redressement ou
d'une liquidation judiciaires, ne remettent pas en cause cette
attribution.
Toutefois,
les actes de saisie signifiés au cours de la même
journée entre les mains du même tiers sont
réputés faits simultanément. Si les sommes
disponibles ne permettent pas de désintéresser la
totalité des créanciers ainsi saisissants, ceux-ci
viennent en concours.
Toutefois,
lorsqu'une saisie-attribution se trouve privée d'effet, les
saisies et prélèvements ultérieurs prennent
effet à leur date.».
Cette dernière disposition figure sous le sous-titre
« Saisie-attribution », institution
définie par l'art. 42 de cette même loi, aux termes
duquel :
« Tout
créancier muni d'un titre exécutoire constatant une
créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le
paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de
son débiteur portant sur une somme d'argent, sous
réserve des dispositions particulières à la
saisie des rémunérations prévues par le code
du travail.».
Des pièces produites par les parties et des dispositions
légales précitées, il ressort que l'avis
à tiers détenteur est une procédure
spécifique de recouvrement de l'impôt en droit
français. Cet avis a pour effet d'affecter dès
réception les sommes dont le versement est
demandé au paiement des impositions
privilégiées. On peut ainsi admettre qu'en principe
cette institution déploie un effet de subrogation
légale en faveur de l'Etat, ce qui exclut, partant, que le
destinataire (débiteur du débiteur du fisc) puisse
encore s'acquitter en main de son créancier (débiteur
du fisc). Le principe de ce mécanisme ressort clairement des
avis de droit fournis par les parties, qui concordent sur ce
point.
Sans contester ce principe, le recourant soutient que dans le cas
d'espèce, cet effet subrogatoire ne se serait pas produit.
Il relève qu'à réception de l'avis à
tiers détenteur du 18 juin 2007, E.________ a
contesté être débitrice de Z.________. Il
produit, à ce sujet,  un courrier que E.________ a
adressé à la Direction Générale des
Impôts de [...] le 24 octobre 2007 (pièce 28). Il
soutient que l'avis à tiers détenteur ne peut
déployer aucun effet si le tiers détenteur nie
l'existence de la créance et se réfère sur ce
point à un avis de droit émanant du
dénommé Bernard Alexandre, avocat à la
Cour.
Selon cet avis de droit, l'avis au tiers détenteur n'a un
effet attributif immédiat que pour autant que celui qui est
sollicité par le Trésor public se trouve être
réellement tiers détenteur d'un avoir, soit qu'il
soit effectivement débiteur du débiteur fiscal ;
cet acte aurait eu pour seul effet de contraindre E.________
à se déterminer sur l'existence de la créance
sous peine d'engager sa responsabilité solidairement
à côté de celle de Z.________. Cet avis n'est
cependant étayé d'aucune référence au
texte légal, à la jurisprudence ou à la
doctrine. Par ailleurs, il est pour le moins douteux que la seule
contestation du tiers avisé puisse avoir pour effet de
remettre en cause l'effet attributif clairement reconnu par la loi
à cet avis. On comprend certes que lorsque le tiers
avisé ne conteste pas détenir des biens, son paiement
en main du fisc le libère à l'égard de son
créancier (débiteur du fisc), mais que s'il conteste
détenir des biens ou devoir quelque chose, le fisc ne peut,
sur la seule base de l'avis au tiers détenteur, obtenir
l'exécution. On conçoit en effet mal que, dans cette
hypothèse, le fisc puisse contraindre le tiers à
s'acquitter du montant qu'il conteste devoir au débiteur du
fisc sans disposer d'un titre exécutoire et sans que
l'existence de la créance objet de l'avis ait jamais
été examinée par un juge. Cela ne signifie pas
pour autant que l'effet attributif immédiat
disparaîtrait du seul fait de la contestation, respectivement
que cette seule contestation aurait pour effet de replacer le
débiteur du fisc dans la position de titulaire de la
créance. Il n'est en effet pas exclu que la contestation ait
un effet au seul niveau des possibilités d'exécution
en privant le fisc d'obtenir le paiement jusqu'à droit connu
au fond sur la question fiscale, sans pour autant remettre en cause
la nouvelle titularité de la créance, qui demeurerait
alors attribuée au fisc en quelque sorte par provision. Le
contraire ne ressort en tous les cas pas expressément des
dispositions légales précitées et l'avis de
droit produit, peu étayé, n'emporte guère la
conviction sur ce point. Le recourant ne démontre dès
lors pas à satisfaction de droit qu'en application des
règles du droit étranger qu'il invoque, la seule
contestation du tiers avisé suffirait à mettre en
échec l'effet attributif immédiat de l'avis au tiers
détenteur.
bb)
Le recourant soutient également que l'avis au
tiers détenteur du
18 juin 2007 serait irrégulier et n'aurait
déployé aucun effet. Il invoque, sur ce point, un
bref extrait de l'ouvrage de Stéphane Rekez « La
pratique du contentieux de l'avis à tiers
détenteur » (Ed. Litec), dont il ressort ce qui
suit :
« Lorsqu'une contestation du
bien-fondé ou du montant d'une imposition aura
été présentée de manière
régulière, accompagnée d'une demande de sursis
de paiement avec fourniture de garanties suffisantes, sera
considéré comme de nul effet tout acte de poursuite
ultérieur pour le recouvrement de l'imposition
contestée, tant que le litige n'aura pas été
tranché en la défaveur du réclamant. En
conséquence, si le contribuable a formé une
réclamation sur le bien-fondé ou le montant de
l'imposition avec demande de sursis de paiement,
antérieurement à la notification de l'avis à
tiers détenteur, le tiers saisi ne sera plus tenu de verser
les fonds au comptable poursuivant puisque l'acte de poursuite sera
considéré comme de nul
effet.».
Il n'est pas
nécessaire de déterminer plus
précisément le contenu du droit français sur
ce point. Le recourant tente en effet d'établir avoir
déposé une réclamation auprès de
l'autorité fiscale compétente en produisant de
nouvelles pièces, soit un courrier recommandé qu'il a
adressé le 4 décembre 2006 à la
Trésorerie de Saint-Tropez et diverses pièces
attestant de la réception de ce courrier par
l'autorité compétente (pièce 30). Toutes ces
pièces sont antérieures à la procédure
de séquestre et émanent du recourant ou lui sont
adressées. Dès lors que celui-ci en disposait
librement antérieurement au prononcé attaqué,
elles sont irrecevables.
Quoi qu'il en soit, l'avis à tiers détenteur ne
fournit, hormis le montant de la créance fiscale (732'666
euros), aucune indication précise sur la cause de cette
créance, notamment sur la nature de l'impôt litigieux
ou l'année d'imposition. On ne trouve pas non plus de
référence à un numéro de dossier qui
permettrait d'établir un lien avec les obligations fiscales
que le recourant a contestées dans sa réclamation. On
ignore donc concrètement si la créance en
exécution de laquelle l'avis à tiers détenteur
émis le 18 juin 2007 est bien celle faisant l'objet de la
réclamation invoquée. Ce point de fait n'étant
pas établi, ni même rendu vraisemblable, on ne saurait
admettre que ladite réclamation aurait l'effet
prétendu par le recourant.
bc)
Le recourant souligne encore que la saisie conservatoire
ne déploie jamais l'effet attributif immédiat reconnu
à l'avis au tiers détenteur.
Le juge de paix a considéré que Z.________ avait
perdu sa qualité de créancier à l'égard
de E.________ au profit du Trésor public à
concurrence des montants contenus dans « les deux avis
à tiers détenteur, soit 909'080.45 euros, montant qui
est supérieur à la créance invoquée
dans la requête de séquestre ». Ce faisant,
le juge de paix a considéré que le
procès-verbal de saisie conservatoire de créance du
22 janvier 2008 avait la même portée que l'avis
à tiers détenteur du 18 juin 2007. Il a apparemment
déduit cette conséquence du fait que l'avis de saisie
conservatoire rappelle les termes de la Loi N° 91-650 du 9
juillet 1991 « qui prévoit
précisément cette attribution immédiate au
profit du Trésor public ».
Il ressort du procès-verbal de saisie conservatoire de
créance du
22 janvier 2008 que cette saisie a été
effectuée en garantie d'une créance fiscale de
176'414.45 euros. Ce document renvoie, comme l'a relevé le
premier juge, à la Loi N° 91-650 du 9 juillet 1991. On
ne saurait pour autant en déduire que cet acte conservatoire
déploierait un effet attributif similaire à celui de
l'avis au tiers détenteur. L
es règles du Livre des
procédures fiscales (art. 262 et 263) renvoient certes pour
définir l'effet attributif à l'art. 43 de la Loi
N° 91-650 et cette loi est mentionnée dans l'avis de
saisie conservatoire. Mais l'art. 43, qui définit l'effet
attributif concerne un autre type de saisie, à savoir la
« saisie attribution » et non la saisie
conservatoire.
Or, la saisie attribution
suppose l'existence d'un titre exécutoire (art. 42 de la Loi
N°
91-650). Du reste, l
e
procès-verbal de saisie conservatoire ne renvoie
expressément qu'aux art. 29 al. 3 et 44 de la Loi N°
91-650, qui ont trait à la prescription et à
l'obligation de déclarer. Il ne fait en revanche aucune
mention d'un effet attributif, mais indique clairement que
« Ces
créances étant saisies, je vous rappelle qu'il vous
est fait défense de disposer des sommes
réclamées, dans la limite de ce que vous devez au
débiteur »
. Une telle injonction
est typique d'une mesure conservatoire, cependant qu'un effet
attributif ressortirait plutôt à une mesure
d'exécution.
Il s'ensuit qu'en invoquant cette saisie conservatoire,
l'intimée n'a pas rendu vraisemblable que cet acte aurait
fait perdre au recourant la titularité de ses
créances à concurrence des 176'414.45 euros
mentionnés dans cet acte. Il convient donc, sur ce point, de
s'écarter de la décision de première
instance.
Le séquestre a été ordonné en garantie
de deux créances, soit l'une de 686'019 euros correspondant
à 1'001'588 fr. et l'autre de 172'255.78 euros (533'571
moins 361'315.22 euros) soit 251'493 fr., pour un total de
858'274.78 euros (1'253'081 fr.). De ce montant doivent être
déduits 732'666 euros, objets de l'avis à tiers
détenteur, en raison de l'effet attributif de cet acte. Le
séquestre ne peut donc être maintenu qu'à
concurrence du solde des prétentions du recourant, soit
125'608.78 euros.
Les parties n'ont pas remis en question le taux de change
appliqué par le juge de paix à la conversion en
francs suisses des créances du recourant libellées en
euros (soit 1.46 fr. = 1 euro). On peut s'y référer
pour la conversion du montant justifiant encore le
séquestre, soit 183'388 fr. 82 (125'608.78 euros x
1.46).
c)
Le recourant soulève encore un moyen de
nullité à titre subsidiaire, pour l'hypothèse
où ses pièces nouvelles ne seraient pas recevables.
En se référant à l'art. 457 al. 3 CPC, il
reproche au premier juge d'avoir fondé sa décision
sur un état de fait incomplet.
Cette disposition n'apparaît cependant pas applicable au
recours dirigé contre une décision sur opposition
à l'ordonnance de séquestre, la cour de céans
n'étant pas liée par l'état de fait
établi en première instance (art. 58 al. 8 LVLP). On
peut tout au plus se demander si le juge de paix aurait
été tenu de procéder à une instruction
complémentaire en application de l'art. 51 al. 1 let. e
bis
LVLP, de telle sorte qu'en n'y procédant pas, il aurait
violé une règle essentielle de procédure au
sens de l'art. 38 al. 1 let. c LVLP, ouvrant ainsi la voie du
recours en nullité. Le recourant ne démontre
cependant pas en quoi l'informalité serait de nature
à influer sur le prononcé (art. 38 al. 1 let. c in
fine LVLP) et tel n'apparaît pas être le cas, comme
cela ressort des considérants ci-dessus.
IV.
En définitive, le recours doit être partiellement
admis et le prononcé entrepris réformé en ce
sens que le séquestre ordonné le 25 avril 2008 est
maintenu à concurrence de 183'388 fr. 82 plus
intérêts à 5 % l'an dès le 25
février 2002.
Les frais de
première instance de l'intimée sont fixés
à 1'000 fr. et le recourant doit payer à celle-ci la
somme de 1'800 fr. à titre de dépens de
première instance.
Les frais d'arrêt du recourant sont fixés à
1'825 fr. et l'intimée doit lui payer la somme de 765 fr.
à titre de dépens réduits de deuxième
instance.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
Le prononcé entrepris est
réformé en ce sens que l'opposition formée par
l'intimée E.________ à l'encontre de l'ordonnance de
séquestre rendue le 25 avril 2008 par le Juge de paix du
district de Nyon, à la réquisition du recourant
Z.________, est partiellement admise.
Le séquestre ordonné le 25 avril 2008 sur la
créance de E.________ à l'encontre de l'Union des
Associations Européennes de football (UFA) à titre de
50 % "market pool" - en mains de l'Union des Associations
Européennes de football (UEFA) domiciliée Route de
Genève 46, Case postale, 1260 Nyon 2, est maintenu à
concurrence de 183'388 fr. 82 (cent huitante-trois mille trois cent
huitante-huit francs et huitante-deux centimes) plus
intérêt à 5 % l'an dès le 25
février 2002.
Les frais de première instance de l'intimée
E.________ sont fixés à 1'000 fr. (mille
francs).
Le requérant doit payer à l'intimée la somme
de 1'800 fr. (mille huit cents francs) à titre de
dépens de première instance.
III.
Les frais d'arrêt du recourant
sont fixés à 1'825 fr. (mille huit cent vingt-cinq
francs).
IV.
L'intimée doit payer au
recourant la somme de 765 fr. (sept cent soixante-cinq francs)
à titre de dépens réduits de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président :
La greffière :
Du 5
février 2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du 3 juillet 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Pierre
Ruttiman, avocat (pour Z.________),
‑      Me Alexandre
Montavon, avocat (pour E.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Préposé de l'Office des poursuites et faillites de
Nyon-Rolle,
-      Mme le Juge de paix
du district de Nyon.
La greffière :
ejo