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AI{ASSURANCE}, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, CONSTATATION DES FAITS, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | 57 al. 1 let. f LAI, 43 al. 1 LPGA, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.04.2010 AI 500/09 - 161/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
500/09 - 161/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 avril 2010
__________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges
:              Mme
Lanz Pleines et M. Jomini
Greffier
:
M.              Bichsel
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Lausanne, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 al. 1 LPGA et 57 al. 1 let. f LAI; art. 82 LPA-VD
Vu la décision rendue le 23 février
2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI), rejetant la demande de
prestations déposée le 2 avril 2007 par H.________ compte tenu d'un degré d'invalidité
arrêté à 10 % au regard d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée,
telle que retenue par le Dr P.________ du Service médical régional AI (SMR) dans un avis de
synthèse établi le 11 août 2008 sans examen clinique de l'assuré,
vu le recours de l'assuré contre cette décision, interjeté le 19 mars 2009 en mains de
l'OAI, et transmis par celui-ci le 19 octobre 2009 au Tribunal cantonal comme objet de sa compétence,
l'intéressé contestant le degré d'invalidité retenu au regard d'atteintes à
la santé persistantes qui auraient été manifestement sous-estimées,
vu le dossier produit par l'autorité intimée avec sa réponse du 28 janvier 2010, concluant
au rejet du recours,
vu les déterminations du recourant par écritures des 9 février et
1
er
mars 2010, requérant la mise en œuvre d'une expertise à l'appui d'un rapport établi
le 29 janvier 2010 par le Dr C.________, généraliste FMH et médecin traitant, faisant
état de troubles somatiques ("
arthrose
tricompartimentale en phase terminale
") et
psychiques ("
trouble de
l'adaptation avec réaction dépressive prolongée
")
et requérant une nouvelle évaluation du cas, notamment au vu d'un examen effectué récemment
par le Dr Q.________ à la consultation orthopédique du [...],
vu les déterminations de l'OAI par écriture du 16 mars 2010, préavisant pour la mise en
œuvre d'un complément d'instruction sous la forme d'un examen clinique bidisciplinaire rhumatologique
et psychiatrique, faisant siennes à cet égard les observations rendues le 9 mars 2010 par le
SMR, dont il ressort que la rapport du Dr C.________ rend plausible une aggravation de l'état de
santé de l'assuré, avec une évolution vers une gonarthrose et un trouble de l'adaptation
avec réaction dépressive, atteintes à même d'avoir des répercussions sur sa
capacité de travail,
vu les pièces au dossier;
attendu que, formé en temps utile, le recours est également recevable en la forme (art. 60
al. 1 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales, RS 830.1]);
attendu qu'aux termes de l'art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), l'autorité peut renoncer à l'échange d'écritures ou,
après celui-ci, à toute autre mesure d'instruction, lorsque le recours paraît manifestement
irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1), rendant dans ces cas, à bref délai, une décision
d'irrecevabilité, d'admission ou de rejet, sommairement motivée (al. 2),
qu'en l'espèce, le rapport motivé établi le 29 janvier 2009 par le Dr C.________ a conduit
l'OAI à admettre la nécessité d'instruire plus avant sur le plan médical, par la
mise en œuvre d'un examen clinique bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique,
qu'ainsi, l'instruction médicale s'avère lacunaire, nécessitant de procéder à
une expertise, mesure d'instruction qu'il revient à l'autorité intimée de mettre en œuvre
au premier chef (art. 43 al. 1 et 2 LPGA; art. 57 al. 1 let. f LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]; art. 69 RAI [règlement fédéral du 17
janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201]),
que, dans la mesure où il conclut à l'annulation de la décision attaquée et à
la mise en œuvre d'un complément d'instruction, le recours s'avère en conséquence
manifestement bien fondé au sens de l'art. 82 al. 1 LPA-VD, les faits pertinents n'ayant pas été
constatés de manière complète sur le plan médical (art. 98 let. b LPA-VD),
qu'il se justifiée dès lors d'annuler la décision attaquée du 23 février 2009
et de renvoyer la cause à l'OAI pour nouvelle décision, après complément d'instruction
sur le plan médical;
attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir d'émolument judiciaire à l'a charge de l'intimé
débouté (art. 52 al. 1 LPA-VD), ni d'allouer de dépens au recourant qui obtient gain de
cause sans le concours d'un mandataire (art. 61 let. g LPGA;
art.
55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 23 février 2009 par l'OAI est annulée et la cause renvoyée
à cet office pour nouvelle décision, après complément d'instruction sur le plan médical.
III.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
H.________, à 1018 Lausanne;
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800 Vevey;
-
Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne;
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :