vd_findinfo · PP 9/18 - 27/2020 · 2020-09-22 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ | 6 LPGA, 8 LPGA, 23 let. a LPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.09.2020 PP 9/18 - 27/2020

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
9/18 - 27/2020
ZI18.022171
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
22 septembre 2020
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
Mme Röthenbacher
et M. Neu              , juges
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], demanderesse,
et
Caisse
de pensions de l'Etat de Vaud
, à Lausanne,
défenderesse, représentée par Me Alexandre Bernel, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
6 et 8 LPGA ; 23 let. a LPP
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après : l’assurée ou la demanderesse), née en 1979, travaillait
depuis le 15 août 2015 en qualité d’enseignante à 60%, puis, dès le 1
er
août 2016, à 58%, auprès de l’Ecole U.________ (Ecole U.________) pour une durée
déterminée, lorsqu’elle a été en arrêt de travail à 100% dès
le 6 février 2017 en raison d’un état anxio-dépressif avec crises d’angoisse.
Elle était assurée auprès de la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud (ci-après :
la CPEV ou la défenderesse) depuis le 1
er
août 2015 pour la prévoyance professionnelle.
L’assurée a été mise au bénéfice d’une pension d’invalidité
temporaire de la CPEV à partir du 28 mars 2017.
Par communication du 21 août 2017, la CPEV a fait savoir à l’assurée qu’elle
mettait fin au versement des prestations avec effet au 31 juillet 2017, date de la fin des rapports de
service.
Le 23 août 2017, l’assurée a adressé une réclamation à la CPEV, par laquelle
elle demandait la poursuite du versement de la rente au-delà du 31 juillet 2017.
Le médecin-conseil de la CPEV, qui devait se prononcer sur une éventuelle prolongation des
prestations en faveur de l’assurée de manière durable dès le 1
er
août 2017 souhaitait obtenir l’avis d’un autre médecin. La CPEV a ainsi mandaté
le Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, afin qu’il procède
à une expertise sur la personne de l’assurée. Dans son rapport y relatif du 9 janvier
2018, le médecin précité a posé les diagnostics, ayant des répercussions sur
la capacité de travail, de trouble anxieux généralisé (F 41.1) et d’épisode
dépressif encore léger (en rémission) (F 32.0). Il a précisé que les troubles
s’étaient manifestés depuis le début de l’année 2017 et qu’ils
étaient à l’origine de l’incapacité de travail totale attestée depuis
le 7 mars 2017. Le diagnostic, sans répercussion sur la capacité de travail, de personnalité
avec des traits émotionnellement instables, sensitifs et histrioniques accentués, existant
depuis l’adolescence, a été retenu. Le Dr K.________ a mentionné que, d’un
point de vue purement psychiatrique, la symptomatologie anxieuse et dépressive résiduelle de
l’assurée lui permettrait de reprendre l’activité d’enseignante à 60%,
d’abord à 50% (50% de 60%), puis à 80% (80% de 60%) à partir du 1
er
mars 2018 et à 100% à partir du 1
er
avril 2018 au plus tard. Il a précisé que du point de vue purement psychiatrique, aucun changement
de métier ne semblait être indiqué, dès lors que l’assurée n’avait
jamais eu de problème particulier avec les exigences de l’activité d’enseignante,
se considérant comme une enseignante très appréciée et efficace. L’expert n’a,
en conséquence, retenu aucune limitation spécifique d’un point de vue purement psychiatrique
et a indiqué que, dans une activité bien structurée et dans une ambiance harmonieuse et
calme, la capacité de travail était de 60% (60% de 60%) dès à présent, avec
une augmentation à 80% (80% de 60%) à partir du 15 février 2018 au plus tard et à
100% à partir du 1
er
avril 2018 au plus tard.
Par décision du 23 janvier 2018, la CPEV, en se fondant sur le rapport d’expertise précité,
a mis fin au versement des prestations d’invalidité en faveur de l’assurée au 31
juillet 2017, date de la cessation des rapports de travail, au motif que celle-ci présentait une
capacité de travail totale dès le printemps 2018.
Par courrier du 13 février 2018, la CPEV a confirmé, à la suite de la réclamation
de l’assurée du 25 janvier 2018, qu’une prolongation de son invalidité temporaire
n’était pas possible dès le 1
er
août 2017 et s’est référée à son courrier du 21 août 2017 ainsi qu’à
sa décision du 23 janvier 2018 concernant la non-reconnaissance d’une invalidité définitive
(de longue durée) dès la fin des rapports de travail.
Le 19 février 2018, l’assurée a adressé une réclamation au Conseil d’administration
de la CPEV (ci-après : le Conseil d’administration) contre la décision précitée.
Par décision du 26 avril 2018, le Conseil d’administration a confirmé la décision
du 23 janvier 2018, en ces termes :
« Dans la mesure où vous avez résilié
votre contrat de travail pour le 31 juillet 2017, le médecin-conseil de la Caisse a dû se prononcer
sur votre droit à des prestations d’invalidité définitive. En effet, à la fin
des rapports de travail, les prestations d’invalidité temporaire, qui sont dues en cas de
réduction ou de suppression provisoire du salaire, ne peuvent être prolongées.
S’agissant des prestations d’invalidité définitive, l’article 59 du Règlement
des prestations de la Caisse de pensions précise qu’est définitivement invalide l’assuré
qui est durablement incapable, ensuite de maladie ou d’accident, de remplir tout ou partie de son
emploi ou d’un autre emploi de substitution et dont le salaire est réduit ou supprimé
à titre définitif.
Or, dans votre cas particulier, force est d’admettre que vous n’êtes pas durablement
incapable de travailler. Malgré votre incapacité de travail actuelle, il vous sera possible
à court terme de retrouver une pleine capacité de travail.
Au vu de ce qui précède, considérant qu’aucun élément figurant à
votre dossier ne permet de remettre en cause la décision du médecin-conseil de la Caisse de
ne pas vous octroyer des prestations d’invalidité définitive dès le 1
er
août
2017 au motif que votre incapacité de travail n’a pas de caractère durable, le Conseil
d’administration vous confirme la teneur de la décision des services de la Caisse du 23 janvier
2018. »
B.
A.________ a ouvert action le 24 mai 2018 contre la CPEV auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, en concluant implicitement à l’octroi de prestations d’invalidité
définitive au-delà du 31 juillet 2017. Elle a évoqué le contexte difficile dans lequel
elle avait évolué au sein de l’Ecole U.________ et a expliqué que, pour des raisons
de santé (épuisement), elle n’était pas en mesure de signer un troisième contrat
de durée indéterminée et de suivre une formation pédagogique comme il était
stipulé dans ce contrat. Elle a produit à l’appui de son écriture notamment une
attestation du 23 mai 2018 du Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie qui
suit l’intéressée depuis mai 2017, dans laquelle ce médecin indiquait que sa patiente
était en arrêt de travail depuis février 2017 en raison de difficultés psychologiques
liées à son environnement de travail, que l’évolution s’était révélée
torpide, raison pour laquelle elle n’avait pas pu signer le troisième contrat de travail au
mois de juillet 2017, étant malade, et qu’elle ne s’était pas trouvée apte
à suivre des cours de pédagogie pour les mêmes raisons de santé. Il a confirmé
que sa patiente était toujours en incapacité de travail.
Par réponse du 6
septembre 2018, la défenderesse, par l’intermédiaire de son conseil, a conclu au rejet
de la demande déposée par l’assurée le 24 mai 2018, en se fondant en particulier
sur le rapport du Dr K.________, dans lequel ce médecin a conclu à une capacité de travail
de 60% à l’époque de l’examen, puis de 80% à partir du 15 février
2018 et enfin de 100% à partir du 1
er
avril 2018 au plus tard. Elle a considéré que l’avis du Dr F.________ n’était
pas probant et devait être écarté et a relevé que l’OAI VS s’était
rallié aux conclusions du Dr K.________ en considérant que la demanderesse ne présentait
plus d’invalidité dès le 1
er
avril 2018. Elle a également relevé qu’une durée d’incapacité de travail
de huit mois (du 1
er
août 2017 au 31 mars 2018) ne pouvait être considérée comme durable.
Par écriture du 24
septembre 2018, la demanderesse a fait remarquer que l’OAI VS avait reconnu une incapacité
de travail de 100% du 6 février 2017 au 2 janvier 2018 et qu’il ne s’était
pas encore prononcé sur la période ultérieure. Elle s’est par ailleurs étonnée
de ce que certains documents ne se trouvaient pas dans le dossier produit par la CPEV. Elle a en outre
produit:
-
des certificats médicaux du 6 août 2018
de la Dresse P.________, spécialiste en médecine interne générale, attestant qu’elle
n’avait pas pu reprendre son travail d’enseignante chez son dernier employeur pour raison
de santé, qu’elle était en arrêt au moins jusqu’au 31 juillet 2018 à
100% et qu’elle était capable de travailler à 30% dès le 1
er
août 2018 avec des restrictions (éviction des lieux de travail bruyants, de la lumière
vive, de la conduite de véhicule, de la foule, en privilégiant un travail créatif pouvant
se faire à distance dans un lieu calme) ;
-
un projet d’acceptation de demi-rente de
l’OAI VS du 17 juillet 2018 pour la période du 1
er
février 2018 au 31 mai 2018.
Par duplique du 26 octobre 2018, la défenderesse a confirmé sa position, tendant au rejet de
la demande du 24 mai 2018, en rappelant que les avis de médecins indépendants étaient,
de manière générale, à privilégier par rapport aux avis des médecins traitant.
Par
courrier du 24 mai 2019, la demanderesse a produit le projet d’acceptation de rente de l’OAI
VS du 7 mai 2019 qui lui accorde le droit à une rente entière d’invalidité du 1
er
février 2018 au 31 mars 2019 basé sur un degré d’invalidité de 80% puis le
droit à un trois-quarts de rente à partir du 1
er
avril 2019 basé sur un degré d’invalidité de 60%.
C.
Sur demande du 6 juin 2019 de la défenderesse, le dossier complet de l’OAI VS a été
produit. Il en résulte ce qui suit :
Dans un projet de décision
du 17 mai 2018, l’OAI VS a reconnu les incapacités de travail suivantes : 100% du 6 février
2017 au 2 janvier 2018, 50% du 3 janvier 2018 au 28 février 2018, 20% du 1
er
mars 2018 au 31 mars 2018, 0% dès le 1
er
avril 2018. Il a refusé l’octroi de prestations d’invalidité à la recourante,
dès lors qu’elle présentait un degré d’invalidité de 29% et qu’elle
ne présentait plus aucune incapacité de travail dans son activité habituelle dès
le 1
er
avril 2018.
Le 18 juillet 2018, l’OAI
VS a émis un projet d’acceptation de rente, annulant et remplaçant celui du 17 mai 2018,
selon lequel la demanderesse avait droit à une demi-rente du 1
er
février 2018 au 31 mai 2018.
L’Office précité
a estimé nécessaire de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire. Il a mandaté,
pour ce faire, le Centre d'expertise C.________ (Centre d'expertise C.________), en particulier les Drs
B.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, T.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et N.________, spécialiste en neurologie, lesquels ont chacun rendu un rapport
dans leur spécialité respective avant d’établir un rapport consensuel, daté
du 25 février 2019.
Pour ce qui est du volet psychiatrique, on extrait
ce qui suit du rapport du Dr T.________:
«
Rapport
médical du 18.07.2011. Dr [...], ORL, [...]
:
Madame
A.________ présente depuis le 8 mars 2011 des vertiges rotatoires, avec instabilité. Après
une période d’amélioration, elle a présenté une péjoration de son instabilité.
(…), elle a présenté une péjoration de son atteinte dès le 13.04.2011 et depuis
le 13.07.2011 suite à une brève crise de vertiges avec nausées, sudation et bloc gastrique
avec péjoration des dorsalgies et de la marche.
Rapport
médical du 07.10.2011 au Dr P.________, médecine interne, [...]. Dr [...], gastro-entérologue,
[...]
Anamnèse
Son
histoire a débuté il y a 8 mois au moins par des vertiges d’origine vestibulaire, très
intenses accompagnés de nausées et de malaises.
[…]
Rapport AI du 06.06.2017.
Dr P.________, médecine interne, [...]
Diagnostic
avec effet sur la capacité de travail
:
Etat
anxio-dépressif important avec vertiges depuis novembre 2016.
Diagnostic
sans effet sur la capacité de travail
:
-
Vertiges sur probable maladie de Ménière
atypique depuis 2012,
-
Cervicalgies chroniques avec des troubles statiques
depuis 2012,
-
Petite hernie hiatale et reflux biliaire en 2011.
[…]
Rapport
AI du 14.06.2018. Dr P.________, médecine interne,
[...]
Elle
[la patiente] a débuté un suivi en 2011 et les investigations des vertiges ont été
reprises en milieu universitaire avec finalement un diagnostic de maladie de Ménière atypique
tombé en 2012. La patiente a été prise en charge d’une façon multidisciplinaire
avec une alternance de périodes de crises vertigineuses l’obligeant à rester chez elle.
Madame A.________ est ensuite engagée comme enseignante en art à Lausanne où les vertiges
ont repris le dessus durant l’année 2016-2017 avec un premier arrêt de travail du 8.11.2016
au 15.11.2016, puis une décompensation anxieuse pour laquelle le dernier rapport AI a été
rempli avec un arrêt de travail du 06.02.2017 jusqu’à la fin de l’année scolaire.
[…]
Rapport
AI du 21.06.2018. Dr F.________, psychiatre, [...]
Madame
A.________ est suivie à notre consultation depuis le mois de mai 2017 en raison d’une anxiété
généralisée et d’un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique. Comme
antécédents d’intérêt, il faudrait relever le début en 2010 d’un
épisode de vertiges qui a évolué de manière torpide vers la chronicité et qui
se présente en forme de crises récidivantes et présentes de façon inattendue. Ce
trouble a provoqué une incapacité de travail à 100 % durant la première année.
Depuis lors, Madame A.________ (sic) n’a plus jamais pu travailler à un taux d’activité
plus élevé que 80 %. Cette affection a une répercussion très importante sur la sphère
psychologique de la patiente. En effet, elle n’a aucune confiance en soi et le fait de ne pas pouvoir
contrôler l’apparition de ces vertiges suscite en elle des angoisses importantes qui entravent
le déroulement de son quotidien. Elle se sent souvent stressée, ce qui engendre une importante
fatigue avec des répercussions sur la sphère cognitive, notamment au niveau de l’attention,
de la concentration de la mémoire. Elle ressent aussi une anxiété intense. Les difficultés
décrites ci-dessus sont toujours présentes et ont provoqué une incapacité de travail
à 100 % depuis février 2017 jusqu’à février 2018, date à partir de laquelle
sa capacité a été réévaluée entre 20 et 30 % jusqu’à présent. »
L’expert
T.________ a relaté les explications fournies par l’assurée en ces termes :
« L’expertisée
rappelle que [l]e responsable hiérarchique ne voulait pas la prendre dans le bureau qu’il
déménageait à [...] en 2007, ce qui a été une source d’anxiété,
mais le soutien de ses collègues a permis de rester intégrée au groupe et de le suivre
à [...].
Ainsi,
c’est dans ce contexte particulier que son apparus les vertiges rotatoires en 2010.
[…]
A
partir de 2013, les vertiges se sont transformés en troubles de l’équilibre avec la sensation
de tanguer. Elle s’est alors trouvée sans activité et en arrêt de travail pendant
dix-huit mois.
[…]
En
février 2013, elle bénéficie de cours de graphisme par l’intermédiaire de l’ORP
[office régional de placement] à 80 % […].
[…]
De
février à septembre 2013, elle obtient […] un poste à 50 % comme coordinatrice de
création en méthodologie.
[…]
En
2014, elle remporte un concours lui permettant de séjourner dans une résidence artistique à
[...].
[…]
A
partir d’août 2015, elle obtient un poste d’enseignante dans une école
l’Ecole
U.________
à Lausanne à un taux contractuel
de 58 %. […] Le début a été difficile à vivre en raison d’un manque de
confiance en soi. En fin de compte, la première année s’est déroulée tant bien
que mal avec les élèves. Les troubles de l’équilibre étaient toujours perçus
dans des situations marquées par les mouvements, la foule et générateur de stress. A une
reprise, un épisode de troubles de l’équilibre est constaté avec un supérieur
hiérarchique, mais également lors des menstruations. L’état psychique est resté
par la suite stationnaire jusqu’en février 2017. Dès lors, l’expertisée aurait
développé un état anxieux généralisé, accompagné de la peur de sauter
dans le vide par son balcon.
En
incapacité de travail à 100 %, elle ne parvenait pas à sortir de son domicile, était
déprimée, en panique lorsqu’elle devait également se retrouver en compagnie de différents
membres de sa famille, de dix à quinze personnes. Elle était tendue sur le plan musculaire
et présentait d’autres attaques de panique récurrentes dans la rue avec des tremblements
et des sueurs. Comme en Italie, l’environnement professionnel était chargé de tensions
et de pression. A nouveau, il existait également un harcèlement hiérarchique, la poussant
à redoubler d’efforts pour garder ce poste […].
En
général, les troubles de l’équilibre étaient suivis d’un stress plus
important, de peurs, de troubles du sommeil et d’une irritabilité. Avant d’être
en arrêt de travail à 100%, elle se rappelle qu’elle a également été en
arrêt de travail pendant deux semaines en octobre 2016, mais s’était forcée à
reprendre l’activité professionnelle, à accepter une surcharge de travail et des pressions
du supérieur hiérarchique. »
Les
diagnostics d’agoraphobie avec trouble panique (F40.01) dès 2010, d’anxiété
généralisée (F41.1) dès février 2017 et d’accentuation de certains traits
de personnalité (Z73.1) ont été posés. L’expert a expliqué que, dès
2010, l’expertisée avait développé une agoraphobie avec trouble panique et que les
épisodes initiaux de vertiges pouvaient s’expliquer par des attaques de panique puisqu’aucune
origine somatique n’avait été retrouvée.
L’expert
T.________ a indiqué ce qui suit s’agissant de la capacité de travail de l’expertisée
dans l’activité habituelle :
« Selon
les rapports médicaux à disposition, on peut retenir une incapacité de travail de 100
% de février 2017 à janvier 2018, puis de 20 % dès février 2018. Selon notre évaluation,
elle est de 50 % dès janvier 2019. Elle devrait rester de 50 % en raison de la fragilité et
des limitations psychiques. »
Il
a en outre considéré que, dans une activité adaptée, n’impliquant pas de stress
élevé ou une capacité d’adaptation importante, la capacité de travail de l’expertisée
était de 100%.
Pour
ce qui est du volet oto-rhino-laryngologique, l’expert B.________ n’a pas retenu le diagnostic
de maladie de Ménière atypique, mais de « Persistent postural-perceptual dizziness »
(PPPD).
Il
a en outre évoqué ce qui suit :
« L’assurée
a présenté entre 2010 et 2013 4 à 5 épisodes par année d’un vertige rotatoire
de 2-3 heures. Ces épisodes n’ont pas occasionné d’incapacité de travail prolongée.
Suite au rapport du Dr [...] du 9 mars 2012, ils ont été attribués à une probable
maladie de Ménière atypique, ce que la présente expertise a finalement exclu. Depuis 2011,
il y a un probable PPPD. »
L’expert
précité a au final retenu une capacité de travail de l’expertisée de 40% dans
l’activité habituelle et de 80% dans une activité où l’équilibre
n’était pas au premier plan (éviter de monter sur des échelles ou des escabeaux)
et où les stimulations optocinétiques et la foule pouvaient être évitées.
Enfin,
s’agissant du volet neurologique, aucun diagnostic incapacitant n’a été retenu
par l’expert N.________, en l’absence de toute atteinte vestibulo-cérébelleuse.
Il a ainsi conclu à une capacité de travail de 100% dans toute activité.
En
guise de synthèse, les experts du Centre d'expertise C.________ ont retenu une capacité de
travail dans l’activité habituelle de 0% dès février 2017, de 20 % dès février
2018 et de 40 % dès janvier 2019 et, dans une activité adaptée, de 40 % au jour de
l’expertise (février 2019), étant précisé qu’il fallait compter un délai
de 4 à 6 mois avant que les adaptations du traitement psychiatrique puissent réduire l’importance
des troubles anxieux et favoriser la réadaptation. Ils ont ajouté qu’en cas de rémission
des troubles psychiques, et après rééducation vestibulaire, la capacité de travail
dans une activité adaptée resterait de 80 %, en raison de la pathologie ORL. Ils ont encore
mentionné qu’une rééducation vestibulaire était susceptible d’apporter
une amélioration dans un délai de 3 mois et qu’une adaptation de la prise en charge psychiatrique
et psychothérapeutique était nécessaire afin de réduire l’importance des troubles
anxieux et favoriser le processus de réadaptation. Cette adaptation impliquait d’autres approches
psychothérapeutiques permettant la gestion des émotions, mais également un traitement
médicamenteux (autres traitement antidépresseurs de la famille des SSRI [en français :
ISRS, soit les inhibiteurs sélectifs de la recapture de la sérotonine]).
Dans un rapport final du 11 avril 2019, le Dr
S.________ du Service médical régional de l’AI (SMR) s’est exprimé en ces
termes :
« Dans
leur expertise de novembre-décembre 2018, les collègues du Centre d'expertise C.________ […]
signalent des troubles de l’équilibre et des angoisses, constatent la présence d’un
PPPD […] qui correspond à un trouble vestibulaire fonctionnel survenant parallèlement
à un trouble anxieux généralisé entrainant une IT [incapacité de travail] de
60 % dans l’activité habituelle et une IT de 20 % dans une activité adaptée ;
une rééducation vestibulaire est susceptible d’apporter une amélioration dans un
délai de trois mois ; les experts ne mettent pas en évidence de trouble neurologique incapacitant,
mais constatent la présence de troubles psychiatriques incluant une agoraphobie avec trouble panique
depuis 2010, une anxiété généralisée depuis février 2017 et une accentuation
de certains traits de personnalité entraînant une IT complète depuis février 2017,
puis à 20 % depuis février 2018, puis 50 % depuis janvier 2019 et une CTT [capacité totale
de travail] dans une activité adaptée, sans stress et ne demandant pas de grandes capacités
d’adaptation.
Dans
une évaluation consensuelle, les experts admettent une IT de 100  % dans l’activité
habituelle depuis février 2017, de 80 % depuis février 2018 et de 60 % depuis janvier 2019 ;
dans une activité adaptée, l’IT est également de 60 % ; un traitement est exigible
et une amélioration de la CT à 60-80 % est à attendre dans 4-6 mois. »
Le Dr S.________ a au final retenu le diagnostic principal incapacitant d’anxiété généralisée
(F41.1) et les diagnostics incapacitants d’agoraphobie avec trouble panique ainsi que de PPPD.
Au titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il a mentionné une
accentuation de certains traits de personnalité, des cervico-scapulalgies chroniques, une hernie
hiatale ainsi que de l’eczéma.
Le 7 mai 2019, l’OAI VS a émis un projet
d’acceptation de rente, annulant et remplaçant le projet du 17 juillet 2018.
Par décision du 21 janvier 2020, l’OAI
VS a alloué à l’assurée une rente d’invalidité entière, basée
sur un degré d’invalidité de 80 %, du 1
er
février 2018 au 31 mars 2019 et à partir du 1
er
avril 2019, le droit à un trois quart de rente sur la base d’un degré d’invalidité
de 60%. L’Office a retenu que l’assurée avait présenté les périodes d’incapacité
de travail suivantes : 100 % dès le 6 février 2017, 80 % dès le 1
er
février 2018 et 60 % dès le 1
er
janvier 2019. Au 6 février 2018, soit au terme du délai d’attente prévu à l’art.
28 al. 1 LAI, la capacité de travail et de gain de l’assurée étaient de 20 %
et le degré d’invalidité à 80 %, ce qui ouvrait le droit à une rente entière
dès le 1
er
février 2018. Son état de santé s’étant amélioré, elle était
apte à reprendre toute activité à hauteur de 40 % dès le 1
er
janvier 2019, si bien que le degré d’invalidité était de 60 % à compter de
cette date.
D.
Par
courrier du 23 août 2019, la défenderesse s’est déterminée par rapport au dossier
AI produit. Elle a relevé que la demanderesse souffrait de plusieurs affections invalidantes, à
savoir d’une agoraphobie avec trouble panique depuis 2010, d’un « Persistant Postural
Perceptual Dizziness » (PPPD) depuis 2011, puis d’une anxiété généralisée
ayant conduit à une incapacité de travail totale constatée depuis février 2017 et
que l’atteinte à la capacité de travail était bien antérieure à son engagement
avec effet au 1
er
août 2015 par l’Etat de Vaud. Elle a soutenu à cet égard qu’il ne lui appartenait
pas de verser des prestations d’invalidité à la demanderesse et que c’était
à l’institution de prévoyance qui couvrait le risque invalidité en deuxième
pilier au moment de la diminution de la capacité de travail de celle-ci de lui servir éventuellement
des prestations d’invalidité. Elle a requis, le cas échéant, la mise en œuvre
d’une expertise pour déterminer la capacité de travail de la demanderesse entre 2010
et 2017.
Par courrier du 10 septembre
2019, la demanderesse a contesté les affirmations de la défenderesse, en faisant valoir que
l’agoraphobie dont elle souffrait depuis 2010 ne l’avait pas empêchée de travailler,
que c’est son employeur Ecole U.________ qui lui avait proposé de travailler aux taux d’activité
de 60% puis 58% et non elle-même qui avait décidé de réduire son taux d’activité
et qu’elle s’était acquittée de ses tâches avec succès. Elle a évoqué
la situation particulière qui régnait au sein de l’école précitée, a souligné
que la grosse crise d’angoisse qu’elle avait connue mi-février 2017 avait été
déclenchée par le stress engendré au sein de cette école et que les troubles anxieux
généralisés s’étaient installés définitivement à la suite du
« mobbing » subi.
Le 4 novembre 2019, la
défenderesse a déclaré maintenir intégralement les considérations exprimées
dans son précédent courrier.
Dans un courrier du 18
novembre 2019, la demanderesse a précisé qu’elle n’avait pas été en mesure
de signer le contrat de durée indéterminée avec l’Etat de Vaud uniquement en raison
du « mobbing » subi et de l’incapacité de travail à 100% qui s’en
était suivie et non en lien avec des problèmes de santé antérieurs. Elle a encore
relevé que son atteinte psychique avec la prise d’anxiolytiques, antidépresseurs et somnifères
avait débuté après la pression psychologique rencontrée au sein de l’Ecole
U.________, péjorant son état général.
Par déterminations
du 13 décembre 2019, la défenderesse a admis que sa position avait évolué en cours
de procédure et a expliqué ce revirement par le fait que l’OAI VS avait également
modifié sa position à la suite de l’expertise qu’il avait mise en œuvre.
La demanderesse s’est
encore déterminée par courrier du 6 janvier 2020, en déclarant maintenir sa position.
Le 29 août 2020,
la demanderesse a produit plusieurs courriers, dont une relance du Conseil social de la Fondation [...]
à [...], invitant la CPEV à statuer sur le droit de la demanderesse à l’octroi d’une
rente LPP.
E n  d r o i t  :
1.
Aux termes de l’art.
73 LPP (loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants
et invalidité ; RS 831.40), chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière
instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants
droit (al. 1). Les cantons doivent prévoir une procédure simple, rapide et, en principe, gratuite
; le juge constatera les faits d’office (al. 2). Le for est au siège ou domicile suisse du
défendeur ou au lieu de l’exploitation dans laquelle l’assuré a été engagé
(al. 3). Sous réserve de ces dispositions, la procédure est régie dans le canton de Vaud
par les art. 106 ss LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; BLV 173.36) relatifs à l’action de droit administratif. La Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal est compétente conformément à l’art. 93 al. 1 let. c LPA-VD.
En l’occurrence, l’action de la demanderesse est recevable.
2.
Le litige porte sur l’octroi
en faveur de la demanderesse de prestations d’invalidité définitive, après la fin
des rapports de travail avec l’Etat de Vaud, intervenue le 31 juillet 2017.
3.
a)
Aux termes de l’art. 23 let. a LPP, ont droit aux prestations les personnes qui sont invalides
à raison de 40 % au moins au sens de l'assurance-invalidité, et qui étaient assurées
lorsqu'est survenue l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité.
La même réglementation est applicable en matière de prévoyance plus étendue,
sous réserves de dispositions réglementaires ou statutaires contraires (ATF 143 V 434 consid.
2.2, 136 V 65 consid. 3.2, 123 V 262 consid. 1b).
b)
Selon l’art. 59 du Règlement de prestations de la CPEV (ci-après : le Règlement
de prestations), est définitivement invalide l’assuré qui est durablement incapable,
ensuite de maladie ou d’accident, de remplir tout ou partie de son emploi ou d’un autre emploi
de substitution et dont le salaire est réduit ou supprimé à titre définitif.
c)
Sauf disposition réglementaire plus étendue, un cas de prévoyance lié à l’invalidité
est ainsi réalisé lorsque la personne affiliée a présenté une incapacité
de travail (art. 6 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1]) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans
interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité;
RS 831.20]) et qu’au terme de cette année, elle est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins
(art. 28 al. 1 let. c LAI).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet
2019 consid. 5).
b)
Selon la jurisprudence récente, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens
de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid.
4.1 et les références citées).
Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie selon les nouveaux
standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit cependant pas pour lui dénier d’emblée
toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans
le cadre d’un examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce
et des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve
existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans chaque cas si les
expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies – le cas échéant
en les mettant en relation avec d’autres rapports médicaux – permettent ou non une appréciation
concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de
l’instruction déjà mise en œuvre il peut s’avérer suffisant de requérir
un complément d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ;
137 V 210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
5.
Conformément à
l’art. 73 al. 2, 2
e
phr., LPP, la maxime inquisitoire est applicable à la procédure en matière de prévoyance
professionnelle. En vertu de ce principe, il appartient au juge d’établir d’office l’ensemble
des faits déterminants pour la solution du litige et d’administrer, le cas échéant,
les preuves nécessaires. En principe, les parties ne supportent ni le fardeau de l’allégation
ni celui de l’administration des preuves. Cette maxime doit cependant être relativisée
par son corollaire, soit le devoir de collaborer des parties, lequel comprend l’obligation d’apporter,
dans la mesure où cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du
litige et des faits invoqués. Si le principe inquisitoire dispense les parties de l’obligation
de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d’absence
de preuve, c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter les
conséquences, sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut être imputée
à la partie adverse. Cette règle ne s’applique toutefois que s’il se révèle
impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre appréciation
des preuves, d’établir un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance
prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les références ;
117 V 261 consid. 3b et les références ; voir également Meyer/Uttinger, in Schneider/Geiser/Gächter
[édit.], Commentaire LPP et LFLP, Lois fédérales sur la prévoyance professionnelle
vieillesse, survivants et invalidité et sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle
vieillesse, survivants et invalidité, Berne 2010, art. 73 LPP, N 94).
6.
En l’espèce, la défenderesse a refusé à la demanderesse l’octroi de prestations
d’invalidité définitive, en se fondant en particulier sur le rapport d’expertise
du Dr K.________ du 9 janvier 2018, lequel a reconnu une capacité de travail entière de la
demanderesse à partir du 1
er
avril 2018. Elle soutient, après avoir pris connaissance de l’expertise pluridisciplinaire
mise en œuvre par l’OAI, que le rapport du Dr K.________ décrit de manière précise
et complète la situation et l'état de santé de l’intéressée et qu’il
contient une motivation détaillée concernant sa capacité de travail. On ne saurait suivre
la défenderesse dans son argumentation. En effet, la demanderesse présente une problématique
tant somatique que psychiatrique, ces deux aspects étant intriqués l’un dans l’autre.
Or l’expertise du Dr K.________ ne se focalise que sur l’aspect psychiatrique. L’expert
n’a du reste disposé que de rapports en lien avec le « mobbing » qu’aurait
subi l’assurée. En particulier, la probable maladie de Ménière – qui a été
certes exclue par la suite par l’expert B.________ au profit du diagnostic de PPPD – et ses
impacts sur le psychisme de la demanderesse, est un aspect qui n’a pas été approfondi,
l’expert K.________ n’ayant pas eu un dossier complet à sa disposition. En outre, l’expert
précité rapporte que l’assurée peut sortir ou encore voyager alors que cette dernière
et ses médecins soulignent qu’elle ne peut se déplacer sans une aide externe en raison
de ses vertiges, ni sortir de chez elle ou se retrouver avec sa famille en raison de crises de panique.
Enfin, l’analyse des indicateurs jurisprudentiels idoines, tels que les ressources de la demanderesse
et la cohérence, fait défaut. En outre, le Dr K.________, qui a rendu son rapport en janvier
2018, admet une augmentation progressive de la capacité de travail jusqu’en avril 2018. Or,
le psychiatre traitant ainsi que le médecin traitant ont tous deux indiqué, en juin 2018 que
l’amélioration augurée par l’expert ne s’était pas produite. Au contraire,
le Dr F.________ rapporte une péjoration de l’état de santé se traduisant par une
augmentation du traitement en conséquence et une prise en charge thérapeutique rapprochée.
Malgré cela, aucune amélioration n’est constatée. Le Dr F.________ situe tout de
même la capacité de travail autour des 20-30 %. Il s’ensuit qu’on ne peut reconnaître
une pleine valeur probante à l’expertise du Dr K.________. On relève également que
la défenderesse n’a pas procédé à une appréciation médicale de la
cause, contrairement à ce qu’elle soutient, après avoir pris connaissances des mesures
mise en place par l’OAI et de l’expertise réalisée dans ce cadre. A cet égard,
il faut relever que la défenderesse requiert, dans l'hypothèse où la Cour de céans
considérerait que le dossier n'est pas suffisamment complet pour aboutir à la conclusion qu’il
ne lui appartient pas de devoir verser des prestations d’invalidité à la demanderesse,
qu'une expertise soit confiée au Centre d'expertise C.________, avec la mission d'évaluer rétrospectivement
quelle était la capacité de travail de celle-ci, compte tenu d'un taux d'activité de 100
%, dès 2010 et jusqu'en février 2017. Elle relève que les experts du Centre d'expertise
C.________ ne se sont prononcés sur le degré de l'incapacité de travail que depuis février
2017 inclus, dès lors que le droit à la rente AI n'entrait pas en considération auparavant,
la demande AI ayant été déposée en mai 2017.
Même si on se trouve dans la procédure de l’action, il appartient toujours aux parties
de collaborer à l’instruction de la cause. L’art. 62 du Règlement de prestations
prévoit en particulier qu’en cas de désaccord sur l’existence ou le degré
d’invalidité, l’employeur, la Caisse ou l’assuré peut demander que le cas
soit soumis à une commission d’experts composée de trois médecins. Compte tenu du
devoir de collaborer des parties (cf. consid. 5
supra
),
la Cour de céans doit apprécier les allégations des parties en fonction des moyens de
preuve qui se trouvent au dossier en procédant à une appréciation anticipée des preuves.
En l’occurrence, la défenderesse n’a produit aucun rapport médical permettant de
mettre en doute les conclusions auxquelles sont arrivés les experts du Centre d'expertise C.________,
en tenant compte de l’ensemble des atteintes de la demanderesse. Il ressort du rapport d’expertise
du 25 février 2019 que la demanderesse souffre de plusieurs affections invalidantes, soit d’une
agoraphobie avec trouble panique depuis 2010, d’un « Persistent Postural Perceptual Dizziness »
(PPPD) depuis 2011, ainsi que d’une anxiété généralisée ayant conduit
à une incapacité de travail totale constatée depuis février 2017. Les experts pluridisciplinaires
ont retenu une capacité de travail dans l’activité habituelle de 0 % dès février
2017, de 20 % dès février 2018 et de 40 % dès janvier 2019 et une capacité de travail
dans une activité adaptée de 40 % avec amélioration à 60-80% à attendre après
4 à 6 mois (à la suite de l’adaptation de la prise en charge psychiatrique et d’une
rééducation vestibulaire). Le diagnostic principal incapacitant est l’anxiété
généralisée, mais l’interaction entre le trouble vestibulaire fonctionnel et le
trouble anxieux généralisé entraîne une incapacité de travail de 60 % dans toute
activité. Il s’ensuit que l’on se trouve dans le cas d’une invalidité durable
(plus d’une année) contrairement à ce que soutient la défenderesse, tant dans l’activité
habituelle que dans une activité de substitution respectant les limitations fonctionnelles (pas
de stress élevé ou demandant une capacité d’adaptation importante, activité
où l’équilibre n’est pas au premier plan et où les stimulations optocinétiques
ou la foule peuvent être évitées), depuis février 2017 (ou depuis la fin des rapports
de travail).
7.
Dans
un deuxième temps (cf. écriture du 23 août 2019), la défenderesse a soutenu qu’elle
n'était pas l'institution de prévoyance qui pourrait devoir verser des prestations d'invalidité
à la demanderesse, en application de l'art. 23 LPP.
a)
Pour que l’obligation de prester de l’institution de prévoyance soit niée au motif
que l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité
est survenue avant l’affiliation, autrement dit avant le début de la couverture de prévoyance,
il faut non seulement que l’incapacité de travail ait débuté à une époque
où l’assuré ne lui était pas encore affilié, mais encore qu’il existe
entre cette incapacité de travail et l’invalidité une relation d’étroite connexité.
La connexité doit être à la fois matérielle et temporelle (ATF 136 V 65 consid. 3.1,
130 V 270 consid. 4.1). Il y a connexité matérielle si l’affection à l’origine
de l’incapacité de travail avant le début de l’affiliation est la même que
celle qui s’est manifestée par la suite, après l’affiliation (ATF 123 V 262 consid.
1c). Selon la jurisprudence, la relation de connexité temporelle suppose qu'après la survenance
de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité, la personne
assurée n'ait pas à nouveau été capable de travailler pendant une longue période.
L'existence d'un tel lien doit être examinée au regard de l'ensemble des circonstances du cas
d'espèce, tels la nature de l'atteinte à la santé, le pronostic médical, ainsi que
les motifs qui ont conduit la personne assurée à reprendre ou ne pas reprendre une activité
lucrative (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1).
b)
Pour la survenance de l'incapacité de travail
au sens de l'art. 23 let. a LPP, c'est la diminution de la capacité fonctionnelle de rendement dans
la profession exercée jusque-là ou dans le champ des activités habituelles qui est déterminante
(ATF 134 V 20 consid. 3.2.2 et les références). La connexité temporelle avec l'invalidité
ultérieure – en tant que condition supplémentaire du droit aux prestations d'invalidité
de l'institution de prévoyance concernée – se définit en revanche d'après l'incapacité
de travail, respectivement la capacité résiduelle de travail dans une activité raisonnablement
exigible adaptée à l'atteinte à la santé. Pour interrompre la connexité temporelle,
une telle activité doit permettre de réaliser, par rapport à l'activité initiale,
un revenu excluant le droit à une rente (ATF 134 V 20 consid. 5.3).
La réalisation d'un revenu excluant le droit
à une rente ne suffit toutefois pas à interrompre la connexité temporelle. Pour admettre
une telle interruption, il faut avant tout que l'intéressé ait retrouvé une capacité
de travail significative. Le fait que l'intéressé est en mesure de réaliser un revenu
excluant le droit à une rente n'apparaît déterminant que si l'intéressé dispose
dans une activité raisonnablement exigible (autre que sa profession habituelle) une capacité
de travail (presque) entière. En d'autres termes, la connexité temporelle est interrompue pour
autant que la personne concernée dispose d'une capacité de travail dans une activité adaptée
de 80 % au moins et que celle-ci lui permette de réaliser un revenu excluant le droit à une
rente (TF 9C_98/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.1, in SVR 2014 BVG n° 1 p. 2 et les références
citées).
c)
En ce qui concerne la durée de la capacité de travail interrompant le rapport de connexité
temporelle, on peut s'inspirer de la règle de l'art. 88a al. 1 RAI (règlement  du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) comme principe directeur. Conformément
à cette disposition, il y a lieu de prendre en compte une amélioration de la capacité
de gain ayant une influence sur le droit à des prestations lorsqu'elle a duré trois mois, sans
interruption notable, et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. Lorsque l'intéressé
dispose à nouveau d'une pleine capacité de travail pendant au moins trois mois et qu'il apparaît
ainsi probable que la capacité de gain s'est rétablie de manière durable, il existe un
indice important en faveur de l'interruption du rapport de connexité temporelle. Il en va différemment
lorsque l'activité en question, d'une durée éventuellement plus longue que trois mois,
doit être considérée comme une tentative de réinsertion ou repose de manière
déterminante sur des considérations sociales de l'employeur et qu'une réadaptation durable
apparaissait peu probable (ATF 144 V 58 consid. 4.4 et 4.5, 134 V 20 consid. 3.2.1).
8.
En l’espèce,
la défenderesse soutient que la demanderesse n'a au départ assumé qu'avec beaucoup de
difficultés un emploi à un taux de 60 % au sein de l'I.________ et que l'atteinte à la
capacité de travail de la demanderesse est bien antérieure à son engagement avec effet
au 1
er
août 2015 par l'Etat de Vaud, à un taux d'activité de 60 %, abaissé à 58
% dès le 1
er
août 2016. Elle affirme en outre qu’il ressortirait des quatre volets des rapports d’expertise
établis par le Centre d'expertise C.________ que la capacité de travail de l’assurée
était notablement diminuée de plus de 20% avant l’engagement par l’I.________ et
qu’il l’est demeuré pendant la relation de travail à temps partiel. Ce dernier
grief démontre que, contrairement à ce que soutient la défenderesse, les experts du Centre
d'expertise C.________ ne se sont pas contentés de se prononcer sur la capacité de travail
de la demanderesse depuis février 2017, mais ont examiné sa situation dans sa globalité
et depuis 2010.
On
ne saurait suivre la défenderesse dans son argumentation qui ne résulte au demeurant d’aucune
pièce au dossier. En effet, on relèvera tout d’abord que si la demanderesse a été
engagée par l’Etat de Vaud aux taux contractuels de 60% dès le 1
er
août 2015, puis de 58% dès le 1
er
août 2016, c’est bien parce que l’employeur le lui a proposé en fonction des heures
de cours disponibles. Ce n’est donc pas la demanderesse qui a décidé de travailler à
ces taux pour des raisons de santé. Ensuite, la demanderesse s’est pleinement acquittée
des tâches qui lui ont été confiées dans le cadre de son activité et n’a
présenté aucune incapacité de travail entre août 2015 et février 2017, hormis
une brève interruption de deux semaines en octobre 2016. En d’autres termes, elle n’a
pas présenté d’incapacité de travail de plus de trois mois entre 2015 et 2017. Enfin,
il résulte des pièces au dossier que c’est bien l’anxiété généralisée
provoquée par son activité au sein de l’Ecole U.________ qui a conduit à une incapacité
de travail totale à partir de février 2017. Le fait que la demanderesse n’ait connu aucune
période d’incapacité de travail depuis son engagement à l’I.________ suffit
à interrompre le lien de connexité temporelle.
On
observera en outre que, contrairement à ce que soutient la défenderesse, il ne ressort pas
du rapport d’expertise du Centre d'expertise C.________, ni par ailleurs des pièces au dossier,
que la demanderesse présentait une capacité de travail diminuée de plus de 20% avant son
engagement à l’I.________. En effet, dans leur rapport du 25 février 2019, les experts
se sont penchés sur les rapports médicaux antérieurs à 2017 et sur l’anamnèse
de la demanderesse pour examiner sa capacité de travail depuis 2010 jusqu’à 2017. Ainsi,
ils ont constaté que celle-ci avait, dans un premier temps, présenté des vertiges rotatoires
depuis mars 2011, qui s’étaient aggravés en avril et juillet 2011, ayant conduit à
une incapacité de travail de dix-huit mois et qu’elle avait par la suite pu travailler à
80%. En effet, en février 2013, elle avait suivi des cours de graphiste à 80 % grâce à
l’ORP avant d’obtenir un poste à 50 % comme coordinatrice de création en méthodologie.
En 2014, elle avait remporté un concours lui ayant permis de séjourner à [...] avant d’obtenir
le poste d’enseignante à l’Ecole U.________ au taux contractuel de 60 % puis de 58 %.
Il n’apparaît ainsi pas que la demanderesse n’a pas été en mesure d’assumer
le taux contractuel des différents emplois qu’elle a exercés, ni qu’elle aurait
choisi ces activités à des taux réduits pour des raisons de santé. En guise de synthèse
du rapport consensuel, les experts ont retenu une capacité de travail de 0% dès février
2017, de 20 % dès février 2018 et de 40 % dès janvier 2019 et, dans une activité
adaptée, de 40 % au jour de l’expertise, étant précisé qu’il fallait
compter un délai de 4 à 6 mois avant que les adaptations du traitement psychiatrique puissent
réduire l’importance des troubles anxieux et favoriser la réadaptation. Ils ont ajouté
qu’en cas de rémission des troubles psychiques, et après rééducation vestibulaire,
la capacité de travail dans une activité adaptée serait à nouveau de 80 %, en raison
de la pathologie ORL. S’ils ont mentionné qu’une rééducation vestibulaire
était susceptible d’apporter une amélioration dans un bref délai de 3 mois, ils
ont surtout insisté sur la nécessité d’une adaptation de la prise en charge psychiatrique
et psychothérapeutique afin de réduire l’importance des troubles anxieux et leur interaction
avec les différentes atteintes qui justifient une incapacité de travail totale depuis le mois
de février 2017.
Pour ce qui est du lien
de connexité matérielle, il ne fait aucun doute qu’il existe s’agissant du trouble
vestibulaire, présent chez la demanderesse depuis 2010, du PPPD présent depuis 2011, et des
angoisses (agoraphobie et trouble panique), également présentes bien avant son engagement par
l’I.________ et le début de son affiliation à la défenderesse. En revanche, il doit
être nié s’agissant du trouble anxieux généralisé apparu en février
2017 qui a, couplé aux troubles déjà existants, causé l’incapacité de
travail totale dès cette date. Les experts du Centre d'expertise C.________ ont en effet clairement
mentionné que l’état psychique de la demanderesse était resté stationnaire
jusqu’en février 2017 et que c’est à partir de cette date que l’expertisée
a développé un état anxieux généralisé, l’empêchant notamment
de sortir de son domicile ou de se retrouver en compagnie de membres de sa famille.
Compte tenu de l’interruption
du lien de connexité temporel et, dans une moindre mesure, matériel, la défenderesse ne
peut tirer aucun argument de l’art. 23 let. a LPP pour refuser de prester.
9.
a)
Conformément à l’art. 60 du Règlement des prestations, la pension court dès
la cessation définitive de son emploi par l’assuré (al. 1). Elle est fixée sur la
base du salaire assuré, au taux déterminé selon l’art. 33 correspondant au nombre
d’années d’assurance de l’assuré à l’âge terme, corrigé,
le cas échéant, d’après le degré d’assurance déterminant; les années
potentielles sont comptées au degré moyen d’assurance au moment de la réalisation
du risque (al. 2).
L’art. 33 du Règlement
des prestations prévoit que le taux maximum de la pension de retraite est de 60 % du salaire assuré
(al. 1), chaque année d’assurance donnant droit à un taux de rente de 1,579 % du salaire
assuré. Le taux maximum est acquis après 38 années d’assurance (al. 2).
b)
Le Règlement des prestations de la défenderesse prévoit encore le droit à une rente-pont
AI pour le pensionné invalide, dès la mise à l’invalidité temporaire ou définitive
et jusqu’au mois précédant le versement de sa rente de vieillesse AVS, mais au plus tard
jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite au sens de la LAVS (loi fédérale
du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), à condition
qu’il annonce son cas à l’AI et se soumette aux mesures de réadaptation prévues
par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20)
(art. 82). Le montant de la rente-pont correspond aux 90 % de la rente de vieillesse minimum complète
selon l’art. 34 LAVS. Il est réduit, le cas échéant, en tenant compte du degré
d’assurance déterminant pour le calcul de la rente d’invalidité et du nombre de
mois d’assurance à l’âge terme, chaque mois comptant pour un 456
ème
(38 ans x 12 mois) (art. 83 al. 1). Lorsque le pensionné touche une rente d’invalidité
selon les articles 28 ss LAI, une rente de veuve ou de veuf selon les art. 23 ss LAVS, ou un complément
de même nature servi par une autre institution à laquelle il n’était pas affilié
à ses seuls frais, la rente-pont AI est réduite du montant correspondant à ces prestations
ou supprimée. La réduction ou la suppression prend effet au jour de la naissance du droit à
ces prestations, mais au plus tôt à la date du début du droit à la rente-pont AI
(art. 84 al. 1).
c)
Les prestations périodiques de la défenderesse sont calculées sur la base des conditions
qui prévalaient pour le mois au cours duquel l’assuré a eu ou aurait eu droit pour la
dernière fois à son salaire. Elles sont dues dès le premier jour du mois suivant et sont
versées pour le mois entier, quelle que soit la date de la fin du droit à la prestation périodique.
La pension d’invalidité temporaire court dès le jour où l’assuré a épuisé
son droit à un salaire (art. 39 al. 1 à 3 du Règlement des prestations).
d)
En l’espèce, il ressort d’une situation de prévoyance au 31 août 2015, établie
par la défenderesse le 14 octobre 2015, que la demanderesse avait un salaire assuré de 37'845
fr. et qu’en cas d’invalidité, elle pouvait prétendre une rente mensuelle d’invalide
de 1'327 fr. 95 (taux de pension de 42.107%), complétée, si les conditions en sont remplies,
d’une rente-pont AI de 445 fr. 25, soit un montant mensuel total de 1'773 fr. 20. Il n’y
a aucun motif de s’écarter de cette situation d’assurance, si ce n’est qu’elle
devra être adaptée au 1
er
août 2017. Il convient par conséquent de reconnaître à la demanderesse le droit à
une rente mensuelle d’invalide de 1'327 fr. 95. Les conditions d’une rente-pont AI de 445
fr. 25 sont remplies, ce qui porte le montant total des prestations dues à la demanderesse à
1'773 fr. 20 par mois, étant à nouveau précisé que ces montants devront être
adaptés au 1
er
août
2017. La défenderesse sera toutefois autorisée à déduire du montant de la rente-pont
celui de la rente de l’assurance-invalidité perçue par la demanderesse, conformément
à l’art. 84 al. 1 du Règlement des prestations.
10.
La
procédure
n’est
pas soumise à la perception de frais de justice (art. 73 al. 2 LPP). Il n’y a en outre
pas lieu d’allouer de dépens, la demanderesse ayant agi sans le concours d’un mandataire
(art. 55 LPA-VD, par renvoi de l’art. 109 LPA-VD ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
La demande est admise en ce sens que la Caisse
de pensions de l’Etat de Vaud est condamnée à verser mensuellement à A.________,
avec effet au 1
er
août 2017, une rente d’invalidité de 1'327 fr. 95, valeur au 31 août 2015, et une
rente-pont AI de 445 fr. 25, montants qu’il conviendra d’adapter au 1
er
août
2017, sous déduction de la rente de l’assurance-invalidité versée à la demanderesse.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
A.________,
‑
Me Alexandre Bernel (pour la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud),
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :