vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 643 · 2023-12-19 · fr

ENQUÊTE SUISSE SUR LA STRUCTURE DES SALAIRES{ESS}, MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, REJET DE LA DEMANDE | 17 al. 1 LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 643

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
258/22 - 355/2023
ZD22.039805
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 décembre 2023
__________________
Composition
:              Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Gauron-Carlin, juge, et M. Chevalley, assesseur
Greffier
:
M.              Dutoit
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à [...], recourant, représenté par CAP, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique
SA, à Etoy,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 et 16 LPGA ; art. 4 et 17 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
E.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 19[...], est titulaire d’un
CFC de mécanicien automobile obtenu en [...] et a suivi différents cours de formation continue
propres à ce domaine. Après avoir œuvré comme responsable d’un service des
ventes pendant treize mois, puis comme chef d’exploitation et chef d’un service des ventes
pendant cinq mois, il a débuté une activité en qualité de chef d’atelier
le [...] 2017 auprès de [...] SA à [...] et a été licencié avec effet au [...]
2019 à la suite d’une incapacité de travail de douze mois consécutive à un
burn-out. Il a ensuite bénéficié des prestations de l’assurance-chômage et
émarge actuellement à l’aide sociale.
Le 14 décembre 2021,
l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(ci-après : l’AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Il a fait valoir une incapacité
de travail totale du 29 décembre 2020 au 22 février 2021 puis dès le 4 octobre 2021.
A l’appui de sa demande, il a produit un rapport d’IRM cervicale du 15 octobre 2021 faisant
état d’une double hernie discale C5-C6 et C6-C7, ainsi qu’un rapport du 3 décembre
2021 rédigé par le Dr O.________, spécialiste en neurochirurgie, indiquant qu’il
a présenté deux épisodes de cervico-brachialgies droites et que le second épisode
de douleurs irradiant depuis la nuque dans le bras était survenu en lien avec une nouvelle activité
professionnelle dans une boulangerie, qu’il avait cessée. Ce médecin a ajouté qu’il
n’y avait pas lieu d’envisager une intervention neurochirurgicale au niveau de la colonne
cervicale, étant donné que les douleurs de l’intéressé avaient clairement diminué
en intensité. Toutefois, une reconversion professionnelle dans une activité exigeant peu d’efforts
au niveau de la musculature para-cervicale était conseillée sur le long terme afin de diminuer
les risques de récidive.
Par communication du 31 janvier 2022, l’OAI a informé l’assuré de la mise en place
d’une mesure d’intervention précoce sous la forme de modules externalisés comprenant
un entretien d’évaluation, un bilan et une préparation à un emploi ou à un
stage.
Par courrier du 1
er
février 2022, l’assuré a complété sa demande et a produits divers documents,
dont des certificats de travail.
Dans un compte-rendu d’entretien d’évaluation du 22 février 2022, le prestataire
de la mesure d’intervention précoce a indiqué que l’assuré, à la fin
de l’année 2020, postérieurement à son licenciement alors qu’il travaillait
comme chef d’atelier, avait fait une chute et s’était blessé au bras droit. Cette
chute avait « inflammé ses cervicales », provoquant des douleurs au niveau du
bras droit et de la nuque qu'un traitement physiothérapeutique et médicamenteux avait permis
de diminuer. Six mois plus tard, alors que l’intéressé avait débuté un stage
dans une usine de pain, les douleurs étaient revenues après une semaine et demie d’activité.
Par courriel du 3 mars 2022 adressé à l’OAI, le prestataire de la mesure d’intervention
précoce a indiqué qu’il mettait fin à son intervention, l’assuré ne souhaitant
pas continuer le suivi pour des raisons de santé.
Par communication du 8 mars 2022, l’OAI a informé l’assuré qu’il n’y
avait pas lieu de mettre en place des mesures d’intervention précoce, ce dernier ne le souhaitant
pas, et que des mesures de réadaptation n’étaient pas envisageables pour l’instant.
Dans un rapport du 22 mars 2022 adressé à l’OAI, le Dr O.________ a indiqué avoir
vu le patient pour la dernière fois le 30 novembre 2021 et a réitéré la teneur de
son appréciation du 3 décembre 2021. En outre, il a précisé que la double hernie
discale C5-C6 et C6-C7 que présentait l’assuré datait de l’hiver 2020 et que ce
dernier avait présenté un second épisode en septembre 2021.
Dans un rapport du 28 mars 2022, la Dre G.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitante, a exposé que l’assuré avait présenté deux épisodes
de cervico-brachialgies droites, ainsi qu’une double hernie discale C5-C6 et C6-C7. Elle a précisé
que les douleurs irradiant depuis la nuque dans le bras droit avaient cessé en novembre 2021 avec
l’arrêt de l’activité en boulangerie et la physiothérapie. Elle a retenu des
limitations fonctionnelles concernant le port de charges lourdes et l’utilisation de la musculature
para-cervicale. S’agissant de la capacité de travail, elle était nulle dans l’activité
habituelle depuis le 4 octobre 2021, mais entière dans une activité adaptée, probablement
à compter de l’été 2022, renvoyant sur ce point à l’avis du Dr O.________.
Dans un compte-rendu d’un entretien avec le Service médical régional de l’AI (SMR)
du 27 avril 2022, l’OAI a retenu que l’assuré présentait une capacité de travail
entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, sans grands efforts
au niveau de la musculature para-cervicale et sans port de charges lourdes.
Dans un rapport final de réadaptation du 22 juin 2022, un spécialiste en réinsertion professionnelle
de l’OAI a estimé que les limitations fonctionnelles de l’assuré lui permettaient
de poursuivre son activité habituelle de chef d’atelier dans une moyenne ou grande entreprise
avec une pleine capacité de travail, ce genre de poste n’exigeant pas de travailler directement
sur les véhicules, comme le montraient les différents certificats de travail produits à
l’occasion de la demande de prestations. S’agissant du revenu sans et avec invalidité,
un montant de 72'149 fr. par an a été retenu pour chacun de ces deux volets. Il résultait
en outre de la fiche de calcul du degré d’invalidité établie le même jour que
l’assuré pouvait effectuer une activité de service après-vente ou un travail simple
dans le domaine industriel léger, comme le montage, le contrôle ou la surveillance d’un
processus de production, ou comme ouvrier à l’établi dans des activités simples
et légères. Le revenu sans invalidité et le revenu avec invalidité ont été
déterminés au moyen de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2018,
indexée à l’année 2022 pour 42 heures 30 hebdomadaires, soit le revenu réalisé
par un homme dans le domaine du commerce et de la réparation d’automobiles, niveau de compétence
2. Par ailleurs, ce salaire correspondait aux montants portés au compte individuel AVS de l’intéressé.
Par projet de décision du même jour, l’OAI a fait part à l’assuré de
son intention de lui dénier le droit à une rente et à des mesures professionnelles. Il
a considéré que la capacité de travail de ce dernier était entière dans toutes
les activités qui respectaient ses limitations fonctionnelles, soit sans efforts au niveau de la
musculature para-cervicale, et que son activité habituelle de chef d’atelier respectait ses
limitations. S’agissant du droit aux mesures professionnelles, l’OAI a retenu qu’il
n’existait pas, le seuil de 20 % au moins de manque à gagner durable n’étant pas
atteint.
Le 5 août 2022, par l’intermédiaire de son mandataire, CAP, Compagnie d'Assurance de
Protection Juridique SA, l’assuré a adressé ses objections à l’encontre du
projet de décision précité. Il a fait valoir qu’il n’était pas en mesure
d’exercer son activité habituelle de chef d’atelier. Il a soutenu que son dernier emploi
en qualité de chef d’atelier remontait au début de l’année 2019, voire à
l’été 2018, étant en incapacité de travail depuis lors et que, compte tenu
de son absence prolongée du marché du travail, ses probabilités de retrouver un tel emploi
étaient très minces, voire inexistantes, comme le démontraient les nombreuses postulations
effectuées pendant sa période de chômage de deux ans. S’agissant du calcul du degré
d’invalidité, il a considéré que l’OAI n’aurait pas dû recourir
aux valeurs statistiques, mais se baser sur le revenu perçu lors de son dernier emploi, soit 84'500
fr. par an selon le contrat de travail joint, puis adapter ce montant au renchérissement et à
l’évolution des salaires. Quant au calcul du revenu avec invalidité, l’intéressé
a estimé qu’un salaire de chef d’atelier ne pouvait pas être retenu au motif qu’il
devait se réinsérer dans une nouvelle activité pour laquelle il n’avait aucune expérience.
Par courrier du 23 août 2023, l’OAI a indiqué à l’assuré que ses objections
n’apportaient pas d’élément susceptible de mettre en doute le bien-fondé de
sa position.
Par décision du 2 septembre 2022, l’OAI a refusé d’octroyer à l’assuré
des prestations d’assurance, conformément à son projet de décision.
B.
Par acte du 4 octobre 2022, sous la plume de son mandataire, E.________ a recouru auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision précitée,
en concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit mis au bénéfice
des prestations légales, notamment par l’octroi de mesures d’ordre professionnel, subsidiairement
à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’intimé pour
instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a réitéré
les arguments formulés dans ses objections, critiquant le calcul des revenus sans et avec invalidité.
Il a ajouté, concernant l’exercice de l’activité habituelle, que l’intimé
confondait la notion de « métier » avec celle de « fonction ».
Il a expliqué que son métier était mécanicien automobile avec CFC et que l’activité
de chef d’atelier était une fonction exercée au sein d’une entreprise. S’agissant
du revenu sans invalidité, il a soutenu que les montants portés à son compte individuel
AVS n’étaient pas représentatifs de ses revenus réalisés lorsqu’il était
en bonne santé et qu’il convenait de se fonder sur le salaire contractuel de sa dernière
activité en qualité de chef d’atelier. L’intéressé a précisé
que pour déterminer le revenu avec invalidité, il convenait de retenir un salaire statistique
correspondant au revenu moyen d’un homme, tout secteur confondu, niveau de compétence 1, soit
un montant de 5'261 fr., lequel devait encore être adapté au renchérissement et à
l’évolution des salaires. Il a produit un lot de pièces sous bordereau, dont notamment
les recherches d’emploi effectuées de février 2019 à juin 2021 et les décomptes
de salaire de 2017 à 2019.
Dans sa réponse du 13 décembre 2022, l’intimé a proposé le rejet du recours
et le maintien de la décision attaquée.
Par réplique du 25 janvier 2023, le recourant a maintenu sa position.
Dupliquant le 14 février 2023, l’intimé a conclu derechef au rejet du recours. Il a produit
une communication interne du 10 février 2023 rédigée par un spécialiste en réinsertion
professionnelle relevant que des postes de travail en qualité de chef d’atelier et de chef
d’équipe dans l’automobile étaient actuellement disponibles, comme le montraient
les deux exemples d’offres d’emploi également joints.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité,
singulièrement à une rente et à des mesures professionnelles.
3.
Dans le cadre du « développement continu
de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité
; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier 2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021 compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
En l’occurrence, la décision litigieuse rendue le 2 septembre 2022 fait suite à une demande
de prestations déposée le 14 décembre 2021 en raison d’une d’une double hernie
discale C5-C6 et C6-C7, ainsi que de deux épisodes de cervico-brachialgies droites remontant à
l’hiver 2020. Dans la mesure où le droit hypothétique à la rente prend naissance
six mois après le dépôt de la demande, le nouveau droit est applicable.
4.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
5.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
a)
Le revenu sans invalidité
doit être évalué de la manière la plus concrète possible. Il se déduit
en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte à la santé,
en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au moment déterminant
de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V
322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur
ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2). Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé
en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à
la santé, il convient de recourir à des données statistiques en se demandant quelle activité
l’assuré aurait effectuée s’il était resté en bonne santé. On se
référera en règle générale à l’ESS publiée tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique.
b)
Comme
le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué avant
tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée.
Lorsque la personne assurée n’a pas
repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité
ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en
se référant aux données salariales de l’ESS (ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V
472 consid. 4.2.1).
c)
Lorsque les tables de l’ESS sont appliquées, il convient de se fonder, en règle générale,
sur les salaires mensuels indiqués dans la table TA1_skill_level, à la ligne « total secteur
privé » ; on se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés,
en se fondant toujours sur la valeur médiane ou centrale. Lorsque cela apparaît indiqué
dans un cas concret pour permettre à l’assuré de mettre pleinement à profit sa capacité
résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs
particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières ;
tel est notamment le cas lorsqu’avant l’atteinte à la santé, l’assuré
a travaillé dans un domaine pendant de nombreuses années et qu’une activité dans
un autre domaine n’entre pas en ligne de compte (TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.1
et les références citées).
d)
Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de
40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également compte de
l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; ATF 129 V 222).
6.
Pour
pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge –
se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1).
7.
a)
En l’espèce, le recourant ne remet
pas en cause l’appréciation de sa situation médicale.
b)
Sur le plan somatique, le recourant a présenté deux épisodes de cervico-brachialgies droites
en décembre 2020 et en septembre 2021, ainsi qu’une double hernie discale C5-C6 et C6-C, avec
des douleurs irradiantes allant du cou au bras droit. Il dispose d’une capacité de travail
entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit excluant
le port de charges lourdes et les efforts au niveau de la musculature para-cervicale. Il sied de rappeler
que le recourant, licencié avec effet au 31 janvier 2019 de son poste de chef d’atelier, a
ensuite émargé à l’assurance-chômage. Le second épisode de cervico-brachialgies
est intervenu dans le cadre de sa nouvelle activité professionnelle dans une boulangerie. En définitive,
il n’a donc pas présenté d’atteinte sur le plan cervical lorsqu’il travaillait
en qualité de chef d’atelier.
c)
Sur le plan psychiatrique, le recourant a fait un burn-out en 2018 qui a conduit à une incapacité
de travail de douze mois dans son activité de chef d’atelier (cf. communication du 22 février
2022 rédigée par la prestataire de la mesure d’intervention précoce). Il n’existe
à cet égard ni diagnostic, ni incapacité de travail actuellement attestée et l’intéressé
ne se prévaut ni ne démontre qu’il présente une atteinte psychique.
8.
a)
Dans un premier moyen, le recourant critique les revenus avec et sans invalidité tels que retenus
par l’intimé. S’agissant du revenu sans invalidité, il estime que le calcul doit
être fondé sur le salaire fixé contractuellement lors de sa dernière activité
de chef d’atelier, auprès de [...]. Il soutient ainsi que le montant de 84'500 fr. devait
être retenu, puis adapté au renchérissement et à l’évolution des salaires.
En l’occurrence, l’intimé s’est fondé, pour fixer le revenu sans invalidité
du recourant, sur le salaire statistique auquel peut prétendre un chef d’atelier ou de service
après-vente dans le domaine de la mécanique automobile. Il a retenu le montant que peuvent
réaliser les hommes effectuant notamment des tâches pratiques, des tâches administratives
ou utilisant des machines et appareils électroniques dans le commerce et la réparation d’automobiles
(ESS 2018, TA1_tirage_skill_level, ligne 45, niveau de compétences 2), soit un revenu mensuel de
5'674 francs. Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail
de 40 heures, ce revenu doit être adapté à la durée hebdomadaire usuelle dans les
entreprises de cette division économique en 2018 (42.3 heures), soit 71'988 fr. 81. Ce montant
doit encore être adapté à l’évolution des salaires de 2018 à 2022 (soit
+ 0,9 %, + 0,8 %, - 0,7 % et + 1,1 %), ce qui donne un revenu sans invalidité de 73’505
francs, et non de 72'149 fr. tel que retenu par l’intimé.
Il sied de constater que le recourant n’a plus exercé son activité de chef d’atelier
depuis le début de l’année 2018. L’employeur avait en effet résilié son
contrat de travail avec effet au 31 janvier 2019, après que l’intéressé ait présenté
une incapacité de travail pendant douze mois en raison d’un burn-out. Par la suite, l’intéressé
a émargé à l’assurance-chômage, puis à l’aide sociale. Le premier
épisode de cervico-brachialgies droites date du mois de décembre 2020. Le recourant ne réalisait
donc plus le revenu contractuel dans sa dernière activité de chef d’atelier depuis près
de deux ans au moment où il a présenté l’atteinte à la santé dont il se
prévaut. Du reste, ce salaire statistique est similaire aux montants portés au compte individuel
AVS du recourant.
Dans ces conditions, il convient de constater que l’intimé a retenu à bon droit non pas
le dernier salaire réalisé, mais le salaire auquel le recourant peut prétendre comme chef
d’atelier ou chef de service après-vente dans le domaine de la mécanique automobile selon
l’ESS 2018, ce qui correspond à un revenu de 73’505 fr. en 2022.
b)
Pour
le calcul du revenu d’invalide, l’intimé a retenu que les limitations fonctionnelles
du recourant ne l’empêchaient pas d’exercer son activité habituelle de chef d’atelier.
L’argument du recourant selon lequel il
ne serait pas en mesure d’exercer son activité habituelle de chef d’atelier en raison
de son absence prolongée du marché du travail doit être rejeté. Comme le relève
à juste titre le spécialiste en réinsertion de l’intimé dans sa communication
du 10 février 2023, il existe des offres d’emploi dans ce domaine et les exemples produits
à cet égard respectent les limitations fonctionnelles de l’intéressé. De surcroit,
le spécialiste a indiqué qu’une activité de chef de service après-vente pouvait
être exercée. Il convient de relever que le recourant a également travaillé dans
la vente de véhicules dans deux emplois successifs, soit pendant une période totale de dix-huit
mois, activité n’exigeant
a
priori
pas le port de charges lourdes ni d’efforts
au niveau de la musculature para-cervicale. Du reste, ces deux activités permettent d’obtenir
un salaire équivalent à celui d’un chef d’atelier dans l’automobile (ESS,
TA1_tirage_skill_level, niveau de compétences 2, ligne 45). Le salaire statistique appliqué
dans le cas présent est ainsi suffisamment représentatif de ce que l’intéressé
serait en mesure de réaliser dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités
adaptées à ses compétences et à ses limitations fonctionnelles. En outre, la notion
de marché du travail équilibré est un concept théorique et abstrait, de sorte qu’une
longue absence du marché du travail n’est pas relevante (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ; 110
V 273 consid. 4b). Il ne s’agit pas d’apprécier si un employeur est effectivement disposé
à confier un travail au recourant, auquel cas l’absence de résultats lors des recherches
d’emploi serait pertinente, mais uniquement d’apprécier si, compte tenu de son état
de santé, ce dernier est à même d’exercer une activité déterminée
(Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI],
Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 65 ad art. 28a LAI).
Le recourant fait en outre valoir que l’intimé a confondu « métier »
et « fonction ». Il explique ainsi que son métier est mécanicien automobile
avec CFC et que son activité de chef d’atelier est une fonction exercée dans une entreprise
et non un métier, argument qu’il convient toutefois de rejeter. En effet, pour classer une
activité dans l’ESS, il convient tout d’abord d’identifier la branche économique
pertinente. Il s’agit ensuite de déterminer le niveau de compétence de l’intéressé,
en mettant l’accent sur le type de tâches susceptibles d’être effectuées et
le niveau de leur complexité au regard de ses qualifications (TF 8C_46/2018 du 11 janvier
2019 consid. 4.4). En revanche, que la dénomination de l’activité désigne un
métier ou une fonction est à cet égard sans importance.
c)
En définitive, il convient, à l’instar de l’intimé, de retenir que la capacité
de travail de l’intéressé dans son activité habituelle de chef d’atelier est
entière. Le revenu d’invalide étant identique au revenu sans invalidité, l’invalidité
du recourant est nulle, en l’absence de perte de gain.
9.
Dans un second moyen, le recourant conclut à
l’octroi de mesures d’ordre professionnel, singulièrement à l’octroi d’un
reclassement professionnel
.
a)
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés
invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation
pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer
leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et
que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). L’art.
8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures d’ordre
professionnel. Le reclassement visé par l’art. 17 LAI figure notamment parmi celles-ci.
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité
de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un pronostic sur les chances de succès
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références citées), celles-ci
ne devant pas être allouées si elles sont vouées à l’échec selon toute
vraisemblance (TF I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre 2002 consid.
2.1). Le droit à une mesure de réadaptation déterminée suppose en effet qu’elle
soit appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l’assurance-invalidité,
tant objectivement en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne
de l’assuré (TF 9C_609/2009 15 avril 2010 consid. 9.2 et la référence citée).
Partant, si l’aptitude subjective de réadaptation de l’assuré fait défaut,
l’administration peut refuser de mettre en œuvre une mesure ou y mettre fin (TF 9C_40/2013
du 28 juin 2013 consid. 5.2 et la référence citée ; I 552/06 du 13 juin 2007 consid. 3.1).
b)
Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi,
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide
au sens de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité
lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible ou ne l’étant
plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de l’atteinte à la santé.
Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir le droit à une mesure de reclassement
est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3).
c)
En
l’espèce, le recourant ne remplit pas les conditions minimales permettant l’octroi d’une
mesure de reclassement dès lors qu’il ne présente aucune diminution de sa capacité
de gain.
d)
Partant, c’est à juste titre que
l’intimé a, par la décision attaquée, refusé le droit du recourant à une
mesure de reclassement professionnel.
10.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse
confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 2 septembre 2022 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de E.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt
qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié
à :
‑
CAP, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA (pour E.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :