vd_findinfo · Décision / 2021 / 760 · 2021-07-20 · fr

DIFFAMATION, CALOMNIE, DÉLAI LÉGAL, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, REJET DE LA DEMANDE | 173 ch. 1 CP, 174 ch. 1 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.07.2021 Décision / 2021 / 760

TRIBUNAL
CANTONAL
662
PE21.005425-JMU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
20 juillet 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
173 ch. 1 et 174 ch. 1 CP ; 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 mai 2021 par
A.Z.________
,
B.Z.________
et
C.Z.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière partielle rendue le 4 mai 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE21.005425-JMU
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 19 mars 2021, A.Z.________, B.Z.________ et C.Z.________ ont déposé plainte pénale
contre D.________ et F.________. Ils leur reprochent en substance les faits suivants :
1.
A D.________, d’avoir, le 18 septembre 2020, tenu des propos portant atteinte à l’honneur
de B.Z.________, dans une requête adressée à la Justice de paix du district de Lausanne,
rédigé par son avocat, Me […], tendant au prononcé d’une curatelle en faveur
de J.________, soit la sœur de D.________ et de B.Z.________. Dans cette écriture (P. 5/0/1),
D.________ a notamment relevé qu’elle craignait pour le patrimoine de sa sœur et que
cette crainte était d’autant plus grande que B.Z.________ lui cacherait prétendument
la situation économique de celle-ci. Elle a encore précisé ce qui suit : «
le
rapport de confiance ne peut être établi avec B.Z.________ à l’égard de la
gestion et la sauvegarde des intérêts de J.________, née
[...]» ;
2.
A D.________ d’avoir répété à plusieurs reprises à J.________ et à
la Dre Jeanne De Montmollin des propos tels que « [...] est bourré de dettes »,
« [...] est un flibustier », « [...] ment comme il respire »,
« je suis certaine qu’[...] a déjà vidé tous les comptes, tu devrais aller
vérifier au plus vite que toutes tes petites économies ont disparues » et « [...]
exécute tout ce que son père lui dit et vide tes comptes sur lesquels il a une procuration ».
3.
A D.________ et à F.________, d’avoir envoyé un courrier au Juge de paix du district
de Lausanne le 18 février 2021 en prétendant notamment que Monsieur B.Z.________ aurait exploité
Madame J.________ ; que Messieurs [...] et C.Z.________ mentiraient à Madame J.________ pour essayer
de la faire passer pour folle ; que [...] [...] et C.Z.________ essayeraient de prendre de l’argent
sur le compte de J.________ sans que celle-ci ne soit au courant ; que Messieurs [...] et C.Z.________
videraient tous les comptes bancaires de Madame J.________; que Madame A.Z.________, Monsieur B.Z.________
et Monsieur C.Z.________ seraient malhonnêtes et méchants vis-à-vis de Madame J.________
et qu’ils essaieraient de retirer plus d’argent pour soi-disant régler les frais de
l’EMS en lui faisant croire que l’établissement dans lequel elle se trouve coûte
horriblement cher ; qu’ils auraient volé Madame J.________ et auraient commis un abus
de faiblesse sur une personne vulnérable à l’endroit de Madame J.________.
B.
Par ordonnance du 4 mai 2021, le
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière (I)
et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (II). Cette ordonnance concerne les actes dénoncés
sous let. Aa1 ci-dessus. Le procureur
a considéré que la plainte, déposée
près de six mois après les faits en question, était tardive, de sorte que toute condamnation
pouvait d’emblée être exclue. Il a précisé que, l’instruction étant
ouverte pour les autres faits objets de la plainte du 19 mars 2021 (cas Aa2 et cas Aa3 ci-dessus), les
frais suivaient le sort de la cause.
C.
Par acte du 12 mai 2021, A.Z.________, B.Z.________
et C.Z.________ ont recouru contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et de dépens,
à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne pour qu’il ouvre une instruction pénale sur les faits dénoncés.
Invité à se déterminer, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait
pas déposer de déterminations.
En droit
:
1.
Interjeté
en temps utile (art. 310 et 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0]), dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), auprès de l’autorité
compétente (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse
du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 septembre
1979 ; BLV 173.01]), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP),
le recours est recevable.
2.
Conformément
à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend immédiatement – c'est-à-dire
sans qu'une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP; ATF 144 IV 86 consid. 2.3.3) – une
ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation
(cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou après
une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1 let.
a, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions d'ouverture
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_401/2020 du 13 août 2020 consid.
2.1).
Cette disposition doit
être appliquée conformément à l’adage «
in
dubio pro duriore
». Celui-ci, qui découle
du principe de la légalité, signifie qu’un classement ou une non-entrée en matière
ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 et les réf. citées). Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des
faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait
ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance
de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale,
dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138
IV 86 consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160).
En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière
dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée
(TF 6B_375/2020 précité ; TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1
Les recourants font valoir qu’en rendant
une ordonnance de non-entrée en matière partielle s’agissant des propos contenus dans
la requête de D.________ du 18 septembre 2020 tendant au prononcé d’une curatelle
en faveur de J.________, le procureur aurait violé les art. 173 et 174 CP.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de
diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur
elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à
porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une telle accusation ou
un tel soupçon.
3.2.2
Selon l’art. 174 al. 1 CP, celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura,
en s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon
de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte
à sa considération, celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons,
alors qu’il en connaissait l’inanité, sera, sur plainte, puni d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
3.2.3
L’art. 173 CP, comme
l’art. 174 CP, protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 137 IV
313 consid. 2.1.1; ATF 132 IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53 consid. 1 a). La diffamation suppose une
allégation de fait et non un simple jugement de valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit
pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités
qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions qui, sans faire apparaître
la personne comme méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle
jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en elle-même (ATF 128 IV 53 consid. la). Pour
apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur
le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la signification
qu'un destinataire non prévenu doit lui donner dans les circonstances d'espèce (ATF 145 IV
462 consid. 4.2.3 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3).
3.2.4
L'art. 14 CP prévoit
que quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même
si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une loi. Ce fait justificatif doit en principe
être examiné avant la question des preuves libératoires prévues par l'art. 173 ch.
2 CP (ATF 135 IV 177 consid. 4). La jurisprudence admet que le devoir procédural d'alléguer
les faits constitue un devoir de s'exprimer selon l'art. 14 CP ; une partie (et son avocat) peut
ainsi invoquer cette disposition à la condition de s'être exprimée de bonne foi, de s'être
limitée aux déclarations nécessaires et pertinentes et d'avoir présenté comme
telles de simples suppositions (ATF 135 IV 177 consid. 4; ATF 131 IV 154 consid. 1.3.1; TF 6B_475/2020
du 31 août 2020 consid. 2.2.2, TF 6B_1254/2019 du 16 mars 2020 consid. 7.1; TF 6B_541/2019 du 15
juillet 2019 consid. 2.2).
3.3
En l’occurrence, les propos contenus dans
la requête à la justice de paix du 18 septembre 2020, soit que D.________ craint pour le patrimoine
de sa sœur, que B.Z.________ manque de transparence sur ce qu’il entreprend pour le compte
de leur sœur, et que le rapport de confiance ne peut être établi avec B.Z.________ à
l’égard de la gestion et la sauvegarde des intérêts de J.________, ne sont manifestement
pas attentatoires à l’honneur, au sens de la jurisprudence précitée.
En outre, ces assertions ont été alléguées dans le contexte d’une requête
tendant au prononcé d’une curatelle déposée par D.________ auprès de la Justice
de paix du district de Lausanne. Il était donc nécessaire d’exposer les besoins de protection
de la personne, soit en l’espèce de J.________, afin de démontrer que sa situation nécessitait
qu’un curateur lui soit nommé. Les allégations en cause, rappelées ci-dessus, se
limitent à ce qui est nécessaire et pertinent à l’appui d’une telle requête,
et rien n’indique qu’elles n’auraient pas été faites de bonne foi. Par ailleurs,
si ce type d’allégations devaient relever du droit pénal, cela rendrait diffamatoires
tous les signalements à l’autorité de protection de l’adulte (art. 388 et 390 CC
[Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]).
4.
Les propos tenus dans la requête du 18 septembre
2020 n’étant pas diffamatoires, il n’est pas nécessaire de trancher la question
de la tardiveté de la plainte.
5.
En définitive, le recours doit être rejeté et l’ordonnance du 4 mai 2021 confirmée,
par substitution de motifs.
Les frais de la procédure de recours, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront
mis
à la charge des recourants, qui succombent (art. 428 al. 1, 1
re
phrase,
CPP), solidairement entre eux (art. 418 al. 1 et 2 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 4 mai 2021 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept
cent septante francs), sont mis à la charge de A.Z.________, B.Z.________ et C.Z.________, solidairement
entre eux.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Florian Ducommun, avocat (pour A.Z.________, B.Z.________ et C.Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :