vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 346 · 2014-05-19 · fr

DÉCISION INCIDENTE, SUSPENSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, MESURE PROVISIONNELLE, PRÉTENTION FRAUDULEUSE ENVERS L'ASSUREUR, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, OBLIGATION DE RENSEIGNER, ESCROQUERIE EN MATIÈRE DE PRESTATIONS | 87 LAVS, 55 al. 1 LPGA, 5 al. 2 PA, 55 PA, 56 PA, 77 RAI, 88bis al. 2 let. b RAI, 74 al. 3 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.05.2014 Arrêt / 2014 / 346

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
300/13 - 108/2014
ZD13.052558
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 mai 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              Mmes
Röthenbacher et Di Ferro Demierre
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
A.F.________
,
à […], recourant, représenté par Me Astyanax Peca, avocat à Montreux,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
74 al. 3 LPA-VD ; 77 et 88
bis
al. 2 let. b RAI
E n  f a i t  :
A.
Le 22 décembre 1999, A.F.________ (ci-après : l’assuré), né en 19[…],
a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité. Il a travaillé
de février 1981 à février 1999 comme aide-jardinier au service de [...]. Selon le rapport
de l'employeur du 8 février 2000, il travaillait à plein temps dans les cultures de l'établissement,
au service ou à la livraison, puis dès le 20 juillet 1998 à 50% d'entente avec son médecin.
Le contrat de travail a pris fin d'un commun accord au 28 février 1999. En 1998, son salaire annuel
s'est élevé à 47'400 francs.
Il résulte d'un rapport du 28 février 2000 des Drs W.________ et H.________, médecin adjoint
respectivement médecin assistant au Service de neurologie du C.________, notamment ce qui suit :
«
Contexte
clinique :
ENMG de contrôle chez un
patient avec atteinte sensitivo-motrice et douloureuse des troncs nerveux distaux du genou droit suite
à une ischémie artérielle récidivante du membre inférieur droit. Sous traitement
de 2 g de Neurontin par jour, les lancées dans le talon et la plante droite sont tolérables.
Le patient ne décrit pas de nouveau problème hormis des douleurs occasionnelles dans le gros
orteil droit et sur le bord latéral du pied gauche en marchant. Une angiographie des membres inférieurs
la semaine dernière aurait montré une obstruction du pontage fémoro-poplité droit.
Examen
neurologique
: inchangé depuis le dernier
ENMG du 19 octobre 1999, avec des lâchages du membre inférieur droit distaux, une discrète
parésie M4+ du jambier antérieur droit et une discrète amyotrophie du mollet droit (moins
1,5 cm par rapport à gauche). Les réflexes rotuliens sont hypo-vifs, les réflexes
achilléens sont absents. Analgésie circulaire en dessous du genou droit. Boiterie algique,
marche sur le talon plus difficile que sur la pointe du pied droit.
[…]
Synthèse
et Conclusion
Cet
ENMG ainsi que l'évolution clinique reste stable chez ce patient avec une atteinte des troncs nerveux
sensitivo-moteurs du membre inférieur droit discal suite à une ischémie artérielle
récidivante de la jambe droite.
Nous
proposons la poursuite du traitement par Neurontin, qui peut si nécessaire, être augmenté
progressivement jusqu'à 3 g/j.
»
Mandaté expert par l'Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI), le Dr P.________, spécialiste en neurologie, a établi son rapport le 11 septembre
2000. Il en résulte notamment ce qui suit :
«
1.
Anamnèse
L'histoire
médicale de ce patient est résumée dans de nombreux documents. En bref, il a subi un by-pass
fémoro-poplité droit le 15.7.94, pour des douleurs aiguës du mollet droit apparues quand
il courait en automne 93. Arrêt de la cigarette depuis lors. Compensation parfaite après l'opération
et jusqu'au 7.7.98 quand il se réveille avec des douleurs et fourmillements puis une pâleur
de la jambe, du pied et des orteils droits. Désobstruction du by-pass thrombosé le 22.7.98.
Le trouble sensitif douloureux persistera depuis ce matin du 7.7.98 jusqu'à maintenant, et à
l'arrêt de travail le patient a développé une obésité et un diabète de
type II traité par régime. En octobre 99, démonstration d'une ré-occlusion du pontage
synthétique fémoro-poplité droit, avec un réseau collatéral qui lui permet de
marcher 30 mètres (50 m le 5.10.99 selon Dr G.________).
Les
divers traitements proposés ont eu des effets secondaires digestifs ou cardio-vasculaires. Il tolère
bien le Neurontin qui a réduit les douleurs du MI droit et qui lui permet de dormir. Il prend à
la demande, pas chaque jour, du Ponstan en cas d'exacerbation.
Pour
l'aspect neurologique du problème, voir le rapport du Dr X.________ et ceux de la consultation nerfs-muscles
du Dr W.________ et assistants, 99-28.6.2000.
[…]
4.
Diagnostics
Status
après by-pass fémoro-poplité droit (1994). Obstruction aiguë de cette prothèse
le 7.7.98 avec neuropathie ischémique du nerf tibial et du nerf péronier. Status après
désobstruction de cette prothèse en juillet 98. Ré-obstruction progressive dans le courant
de 99, avec réseau collatéral autorisant une distance de marche seulement de 30 m.
Syndrome
de déafférenciation ou causalgie du membre inférieur droit responsable d'un état
douloureux chronique du MI droit invalidant. Obésité secondaire à l'arrêt de travail
en 98. Diabète de type II secondaire à l'obésité depuis 99.
Etat
variqueux du membre inférieur gauche.
5.
Durée de la capacité de travail en pour-cent de l'activité lucrative exercée ou des
travaux habituels accomplis avant la survenance à la santé.
Le
patient a une incapacité de travail de 100% à partir du 7.7.1998. Il a été licencié
de son travail de sorte qu'une capacité théorique de reprise n'a pas été effective.
Dans la situation actuelle, la causalgie, l'insuffisance artérielle du MI droit avec distance de
marche de 30 m, et l'obésité justifient une incapacité de travail de 100%.
6.
Possibilités d'améliorer la capacité de travail par des mesures médicales.
Je
pense qu'il y a d'autres possibilités thérapeutiques qui peuvent être associées à
l'analgésie relative du Neurontin : il a eu des emplâtres de Durgesic qui ont provoqué
des effets secondaires cardio-vasculaires avec collapsus, mais pas avec un anesthésique qui est
en général bien supporté. Le médecin traitant peut faire un essai d'emplâtre
de Neurodol appliqué pendant 12 heures à la hauteur du creux poplité droit. Il peut être
adressé chez un physiothérapeute connaissant bien les applications du neurostimulateur transcutané
(TENS) : divers emplacements des électrodes à tester : face postérieure de la
cuisse et espace lombo-sacro-iliaque droit, ou fesse et ce même espace, ou ce même espace des
deux côtés. En cas de bons résultats d'une application d'une demi-heure sur les 24 heures
suivantes, il vaudrait la peine que la caisse maladie accepte d'acheter un appareil pour le patient.
En
cas de perte d'efficacité du Neurontin, il y a d'autres médications anti-épileptiques
récentes qui peuvent prendre le relais, notamment le Topiramat à doses progressives.
Finalement
on peut envisager des traitements intra-rachidiens : soit des perfusions de Buvicaïne intrathécales
avec réservoir sous-cutané de la fosse iliaque, soit stimulations par des électrodes péri-durales.
Ces deux traitements sont pratiqués couramment par le Centre d'antalgie de l'hôpital de [...].
Je serais d'avis de faire ces essais dans l'ordre indiqué ci-dessus, soit du plus simple au plus
compliqué. Cela devrait être associé à une perte de poids médicalement contrôlée
d'au moins 20 à 30 kg.
Par
des mesures d'ordre professionnel
:
Si
l'on obtient une nette amélioration des douleurs actuelles et une perte de poids, un classement
professionnel sera envisageable, de préférence après un bilan d'orientation. Il me semble
pratiquement certain que l'activité d'aide jardinier ne pourra pas être reprise, mais un poste
de surveillant dans une surface extérieure ou de locaux qui ne soit pas trop longue pour les parcours
serait envisageable.
[…]
7.
Limitations fonctionnelles dans son activité de jardinier
Elle
est donc totale.
-
Le taux de capacité
de travail dans une profession adaptée, et quel en serait le type
:
Cela
sera donc envisageable si l'on parvient à réduire le niveau actuel de la causalgie par un ou
par l'association de plusieurs des traitements précités, et aussi à réduire l'obésité
d'au moins une vingtaine de kilos. Si l'artériopathie obstructive continue à évoluer,
elle pourra encore réduire les chances de pouvoir retrouver une activité lucrative. Actuellement
le taux optimum n'est guère précisable.
»
Par décision du 26 janvier 2001, l'OAI a alloué à l'assuré une rente entière
dès le 1
er
juillet 1999, après avoir considéré qu'en raison de son état de santé et à
la suite de l'expertise médicale, il avait constaté que l'assuré présentait une incapacité
de travail de longue durée, depuis le 7 juillet 1998 et qu'à l'échéance du délai
d'attente d'une année, soit le 7 juillet 1999, son incapacité de travail et de gain était
totale.
B.
Le 29 octobre 2001, l'OAI a procédé à la révision d'office de la rente.
Dans un rapport du 29 novembre 2001, le Dr J.________, médecin traitant, a indiqué que l'état
de santé de l'assuré était stationnaire et son incapacité de travail totale.
Le 12 décembre 2001, l'OAI a informé l'assuré qu'il allait continuer à bénéficier
de la même rente, son état de santé étant inchangé.
Le 12 janvier 2006, l'OAI a procédé à une deuxième révision d'office.
Dans son rapport du 24 février 2006, le Dr D.________, spécialiste en médecine interne
générale, a mentionné notamment ce qui suit :
«
A.
Diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail :
-
Insuffisance artérielle stade II a du MID
avec un status après pontage prothétique fémoro-poplité droit en 1994 et une réopération
en 1998 pour désobstruction de ce pontage.
-
Neuropathie sensitivo-moteur du MID distal suite
à une ischémie artérielle récidivante de la jambe droite.
-
Insuffisance veineuse chronique stade II du MIG,
status après cure des varices du MIG en 2003.
-
Diabète de type II.
-
Obésité.
[…]
Le
patient a été opéré en 1994 pour un pontage prothétique fémoro-poplité
droit suite à une occlusion de l'artère fémorale superficielle. En 1998, le patient présente
des douleurs dans la jambe droite avec une hypoesthésie. Les examens mettent en évidence une
occlusion avec thrombose étendue du pontage, de l'artère fémorale superficielle dans le
canal Hunter et de l'artère poplitée. Il a été réopéré le 22.07.1998
pour désobstruction et depuis on note une persistance d'une anesthésie de la face antérieure
de la jambe droite et des orteils. L'examen neurologique conclut une neuropathie sensitivo-motrice périphérique
suite à une ischémie.
Comme
comorbidité, le patient présente une insuffisance veineuse du MIG avec ulcère variqueux.
Il a été opéré en 2003 pour une cure des varices. Le patient est sous le traitement
d'anti-diabétique oral pour un diabète de type II.
Actuellement,
le patient présente une claudication du mollet droit avec un périmètre de marche de 100-150
mètres. Il présente une anesthésie de la face antérieure de la jambe droite avec
des lâchages du MID distal et une discrète amyotrophie du mollet droit. Il marche avec boiterie.
Le
traitement actuel consiste en anticoagulant, anti-diabétique oral et antalgique.
Le
pronostic est réservé.
»
Le Dr D.________ mentionnait en outre que l'état de l'assuré était stationnaire.
Par communication du 26 avril 2006, l'OAI a informé l'assuré qu'il allait continuer à
bénéficier de la même rente, son état de santé étant inchangé.
Le 20 mai 2010, l'OAI a procédé à une troisième révision d'office.
Dans son rapport du 17 juin 2010, le Dr D.________ a mentionné les mêmes diagnostics, l'état
de santé étant stationnaire et l'incapacité de travail totale dans l'ancienne activité.
Par communication du 6 juillet 2010, l'OAI a informé l'assuré qu'il allait continuer à
bénéficier de la même rente, son état de santé étant inchangé.
C.
Le 22 juillet 2013, l'OAI a déposé une plainte pénale contre l'assuré auprès
du Ministère public de l'arrondissement de [...], dont la teneur est la suivante :
«
Par
la présente, nous souhaitons déposer plainte et nous constituer partie plaignante auprès
de votre Office contre Monsieur A.F.________ (ci-après : notre assuré) pour escroquerie
au sens de l'art. 146 CP, ou subsidiairement pour le délit prévu à l'art. 87 de la loi
fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), applicable par renvoi de l'art. 70
de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI).
En
l'espèce, notre assuré, suite à une demande de prestation déposée le 22 décembre
1999 (pièce 1), a été mis au bénéfice d'une rente entière (taux d'invalidité
de 100%) à partir de juillet 1999 (pièce 2), en raison d'une insuffisance artérielle du
membre inférieur droit, d'une neuropathie sensitivo-moteur du membre inférieur droit distale
suite à une ischémie artérielle récidivante. Notre assuré présente en outre
un diabète de type II et une obésité.
La
dernière révision d'office, qui a eu lieu en 2010, a fait état d'une situation inchangée,
avec maintien des prestations versées jusqu'alors (pièce 3).
En
date du 26 juin 2013, nous recevons une dénonciation nous indiquant que notre assuré travaillerait
au noir et engagerait du personnel, également non déclaré, pour des travaux de maçonnerie
et de paysagisme. En annexe à dite dénonciation figurait une liste mentionnant les noms et
adresses des clients de notre assuré, ainsi que diverses informations telles que les prénoms
des personnes engagées au noir et des numéros de plaques minéralogiques.
Notre
dénonciateur a également précisé que l'assuré exerce son activité depuis
au moins 15 ans, au tarif de 35 à 40 Frs de l'heure, et qu'il possède un cabanon dans lequel
il loge des employés (pièce 4).
Au
vu de la précision de ces informations et de leur vraisemblance (notamment le fait que l'assuré,
avant la survenance de son invalidité, exerçait la profession d'aide-jardinier, et que nous
avons pu vérifier l'existence du cabanon), nous avons mandaté un détective privé
afin qu'il procède à une observation de notre assuré. La surveillance s'est déroulée
sur trois jours (vendredi 5, mardi 9 et mercredi 10 juillet 2013), et le rapport qui en a résulté,
daté du 16 juillet 2013 (pièce 5) a permis de confirmer les faits mentionnés par le dénonciateur.
Nous
apprenons ainsi que le cabanon en question sert de base logistique et de rendez-vous à notre assuré.
Dès 7h, plusieurs individus y convergent, reçoivent des instructions de la part de notre assuré,
puis se dispersent afin de rejoindre leurs chantiers respectifs. Au cours de la journée, notre assuré
se rend de chantier en chantier, au moyen de son pickup [...] immatriculé [...], et donne ses instructions
aux ouvriers, qu'il véhicule parfois aussi. Enfin, il a été vu en train d'acheter du matériel
chez [...] à [...].
Ainsi
que le relève le détective dans son rapport, les moyens techniques et légaux qu'il a à
disposition ne permettent pas de déterminer l'ampleur précise de cette activité, ni le
revenu qu'elle engendre.
C'est
la raison pour laquelle nous vous prions de mettre en oeuvre des mesures d'instruction complémentaires,
telles qu'écoutes téléphoniques et examen des mouvements bancaires.
Nous
n'avons pour l'instant pas averti notre assuré de l'observation dont il a été l'objet
et pris aucune mesure administrative à son encontre, dans l'espoir que les mesures d'instruction
que vous voudrez bien mettre en oeuvre permettront de le confondre et d'obtenir plus de renseignement
sur l'ampleur de son activité. La situation présente une certaine urgence, dans la mesure où
les activités déployées par l'assuré sont essentiellement des activités d'extérieur
(estivales), et que pour l'heure, la rente entière continue d'être versée. Une suspension
à titre de mesures provisionnelles interviendra à réception du résultat des mesures
que vous mettrez en oeuvre.
Il
est manifeste que Monsieur A.F.________, par l'activité qu'il exerce, perçoit indûment
une rente Al entière. Nous ne pouvons pour l'heure pas chiffrer le dommage subi par l'assurance-invalidité,
dans la mesure où nous ignorons depuis quand il exerce et quel est son revenu. Ce qui est certain,
c'est que le dommage peut se chiffrer en plusieurs centaines de milliers de francs. Rien que les dix
ans de rentes qui restent à l'assuré jusqu'à la retraite totalisent déjà plus
de 168'000 Frs.
»
A cette plainte était joint notamment le rapport du détective privé établi le 16
juillet 2013. Il en résulte en particulier ce qui suit :
«
Monsieur
A.F.________ habite une maison isolée située au milieu de champs et vignes, il est impossible
d'entamer une observation à cet endroit en raison de le configuration des lieux.
Monsieur
A.F.________ circule sans difficulté apparente avec un pickup [...] immatriculé [...].
Au
chemin [...] à [...], Monsieur A.F.________ utilise un enclos à poules comme dépôt.
A chaque fois, nous avons commencé nos observations à cet endroit.
Nous
avons constaté la présence d'au moins une personne très tôt en matinée dans
l'enclos sans pouvoir affirmer que cette dernière loge sur place. Peu après 07h00, nous avons
constaté que plusieurs personnes arrivaient sur les lieux avec une [...] immatriculée [...].
Depuis cet endroit, Monsieur A.F.________ amène en plusieurs fois une ou plusieurs personnes sur
divers chantier des environs.
Les
chantiers observés consistaient à des travaux de jardinage (tondre le gazon et débroussaillage),
cependant nous avons aussi vu ces personnes aller dans les vignes se trouvant en-dessous du dépôt.
L'observation
efficace d'une journée de Monsieur A.F.________ est extrêmement difficile sans engager de gros
moyens en personnel de surveillance, Monsieur A.F.________ connaît visiblement très bien la
région et utilise très souvent des petits passages dans les vignes ou des petits chemins ne
permettant le passage que d'un véhicule à la fois. Nous l'avons très régulièrement
perdu de vue alors qu'il quittait un chantier ou s'y rendait. Que ce soit pour des raisons de discrétion,
Monsieur A.F.________ étant clairement méfiant ou pour les raisons décrites plus haut.
Monsieur
A.F.________ a été vu alors qu'il donnait des ordres à deux ouvriers sur un chantier du
chemin [...] à [...]. Monsieur A.F.________ les a laissés à cet endroit puis a quitté
les lieux avant de venir les reprendre en fin de journée sur un autre chantier où les ouvriers
s'étaient déplacés. A cette nouvelle adresse, les ouvriers ont effectué là aussi
des travaux de débroussaillage et la tonte du gazon. Monsieur A.F.________ est aussi allé chercher
du matériel chez [...] à [...].
Afin
de connaître de manière précise l'ampleur de l'activité de Monsieur A.F.________,
des moyens d'investigation plus conséquents, tels que des écoutes téléphoniques par
exemple, devraient être mis en oeuvre. Le cadre légal auquel nous sommes tenus ne nous permet
pas de le faire.
»
Il résulte du procès-verbal d'audition de l'assuré par la police notamment ce qui suit :
«
D.
8.               Depuis combien de temps
exercez-vous une activité professionnelle ?
R
En fait, j'ai toujours fait cela. Je suis à l'AI depuis 10 ans sauf erreur donc j'ai travaillé
de la sorte depuis cette période. Je précise qu'au début je ne pouvais pas forcément
travailler car j'étais alité mais par la suite, j'ai commencé à faire des petits
travaux.
Après
discussion avec vous, je dois bien reconnaître que depuis une dizaine [d’]année, je fais
des travaux de jardinage, un peu de maçonnerie, du transport de matériel pour des privés,
de la coupe de bois, tonte de gazon.
»
Il résulte du rapport d'investigation établi le 25 septembre 2013 par la police de sûreté
dans le cadre de l'enquête pénale notamment ce qui suit :
«
Déroulement
des opérations - Résultat
Entendus
par le biais d'examens de situation étrangers, seul A.U.________ a clairement indiqué travailler
pour le compte de A.F.________. Il a précisé que 5 à 6 personnes serbes ou roumaines travaillent
sur des chantiers pour A.F.________. Il a indiqué vivre dans le poulailler où il a été
interpellé dans des conditions de vie et d'hygiène déplorable en précisant «
Nous
vivons comme des animaux sur ce terrain
».
B.U.________
a déclaré donner des coups de mains à A.F.________ de manière amicale et sans être
son employé, ceci depuis 2010. Il a précisé venir dans ce poulailler car il a une passion
pour l'apiculture et qu'il a des ruches dans ce poulailler.
Z.________
a déjà fait l'objet d'un examen de situation en décembre 2012 où il indiquait dormir
dans un cabanon et travailler pour un certain A.F.________. Ce jour il a contesté travailler pour
A.F.________, bien qu'il détenait 2 cartes de visite «  [...]». Tout semble démontrer
que Z.________ séjourne dans des conditions déplorables dans ce poulailler et qu'il travaille
sur des chantiers. Il a admis être exploité sans toutefois mettre en cause A.F.________.
K.________
a admis avoir à une seule reprise accompagné A.F.________ à un endroit où il stockait
du bois mais il a indiqué ne pas travailler pour lui et ne pas séjourner dans le poulailler.
A.F.________
a déclaré être au bénéfice d'une rente AI à 50% en raison de gros problèmes
de santé. Après de longs palabres, il a reconnu ne jamais avoir arrêté de travailler
malgré son invalidité, mais il a minimisé son taux d'activité. Confronté aux
divers éléments en notre possession, il a finalement admis s'occuper d'une petite entreprise
de jardinage et travaux en tout genre. Il aussi précisé ne pas seulement gérer l'administratif
mais bel et bien travailler sur des chantiers.
Il
n'a pas été en mesure de nous donner son chiffre d'affaire annuel et a déclaré que
nous serions en mesure de la déterminer avec ses comptes bancaires.
Questionné
quant aux personnes interpellées à son dépôt, A.F.________ a déclaré qu'il
s'agissait de personnes engagées pour travailler sur ses chantiers. Il a précisé qu'il
recrute ses employés, lors de ses vacances, dans le village serbe où il a ses attaches familiales.
Relevons également que A.F.________ paie ses employés au noir de main à main et que ces
derniers n'ont aucune protection sociale et prévoyance professionnelle.
Suite
aux déclarations de A.F.________, nous avons contacté l'OAI, le 26 septembre 2013, et il nous
a été indiqué que A.F.________ est bénéficiaire à 100% d'une rente d'invalidité,
et non à 50% comme il le prétend.
B.F.________
n'amène aucun élément intéressant l'enquête dans son audition.
Situation
financière
A.F.________
perçoit une rente Al de CHF 1430.- à 50%.
Son
épouse B.F.________ perçoit une rente Al de CHF 1700.- à 100%.
Il
ne fait aucun doute que ces deux rentiers exercent une activité accessoire, nous en voulons pour
preuves les relevés de compte trouvés à leur domicile.
·
Banque [...] au nom de B.F.________, CH [...],
solde au 17.12.2011, CHF 45'549.44.
·
Banque [...] au nom de B.F.________, CH [...],
solde au 31.12.2012, CHF 62'632.30.
·
Banque [...] au nom de A.F.________, CH [...],
solde au 31.12.2012, CHF 4'293.45.
·
[...] au nom de B.F.________, CH [...], solde
au 04.06.2013, CHF 3'686.23.
·
[...] au nom de A.F.________, CH [...], solde
au 30.06.2013, CHF 5'764.97.
De
plus, il a été découvert 2 cartes bancaires soit :
·
une [...] au nom de A.F.________, CH [...]
·
une Banque [...] au nom de A.F.________, CH [...]
Au
vu des éléments dénoncés par l'OAI dans sa plainte, nous suggérons au magistrat
requérant de procéder un blocage préventif de ces différents comptes bancaires et
postaux.
Mesures
préconisées :
Afin
d'établir l'ampleur des activités délictueuses de A.F.________, nous préconisons
les mesures suivantes :
·
Mise en détention préventive du couple
A.F.________ pour empêcher toute collusion et retraits sur les comptes bancaires et postaux.
·
Séquestre des sommes saisies au domicile
de A.F.________.
·
Séquestre des comptes bancaires et postaux
du couple A.F.________ et demande des relevés de comptes depuis le 01.01.2003.
·
Examens des relevés des comptes bancaires
et postaux du couple A.F.________ afin de déterminer l'ampleur de leur activité professionnelle.
·
Commission rogatoire internationale auprès
de la Serbie pour déterminer le patrimoine du couple A.F.________.
·
Contrôle rétroactif sur les cellulaires
07 [...] et 07 [...] retrouvés en possession de A.F.________.
Décisions
du Magistrat :
Conformément
aux directives du magistrat en charge de l'enquête Z.________, B.U.________, A.U.________ et K.________
ont été laissés aller au terme de leur passage à l'ID.
Sur
ordre de ce même magistrat A.F.________ et B.F.________ ont été placés en cellule
au [...], pour la nuit, à sa disposition. Précisons que suite à un malaise, A.F.________
a été conduit au C.________ durant la nuit.
»
Le 22 octobre 2013, la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise a informé l'OAI
que le montant total des rentes de l’assurance-invalidité versées à l'assuré
depuis le 1
er
juillet 1999 s'élevait à 236'039 francs.
Un entretien a eu lieu entre le service de lutte contre la fraude de l’OAI (ci-après :
LFA) et l'assuré le 28 octobre 2013. Il résulte du compte-rendu de cet entretien établi
le même jour ce qui suit :
«
D'emblée
nous expliquons à l'assuré que nous le recevons dans le cadre de la procédure pénale
en cours, qui a révélé des éléments ayant vraisemblablement une incidence sur
le droit aux prestations. C'est pourquoi nous avons décidé de réviser le dossier.
Monsieur
A.F.________ mentionne immédiatement n'avoir personnellement pas travaillé. Il nous explique
que ces 5 dernières années « il ne sortait pas du lit ». Il reconnaît
avoir employé des gens, mais lui ne travaillait pas. En outre, parmi les personnes présentes
au poulailler, toutes n'étaient pas là pour travailler. Certaines l'aidaient à s'occuper
des ruches et des poules et des pigeons. Il explique qu'il possède environ 6-7 poules et 3 pintades.
Essentiellement pour les oeufs qu'elles produisent. Il avait également 2 lapins, mais suite à
un contrôle de la SVPA, il les a donnés (ces derniers manquaient apparemment de soleil). Monsieur
A.F.________ mentionne aussi avoir des ruches depuis environ 2 ans. Un de ses amis apiculteur l'aide
à s'en occuper.
Questionné
à ce sujet, l'assuré admet avoir eu des chantiers à gauche à droite, mais se défend
d'y avoir travaillé. Il explique que c'est en 2013 qu'il a accepté beaucoup de travail, avant
il ne faisait pas grand-chose. Ses clients actuels sont des anciens clients qu'il a connus lorsqu'il
était encore en bonne santé et salarié. En fait, il établissait les contacts avec
ces derniers, puis envoyait un de ses gars effectuer les travaux. Toutefois, il assure que parfois il
ne se rendait même pas sur le terrain. Il servait juste d'intermédiaire. De son côté,
il déclare vouloir travailler, mais physiquement il ne pourrait pas.
A
ce propos, il dit souffrir de problèmes artériels (jambes endormies, notamment pied droit),
de dos, de bras droit (tremblement lié au diabète). Concernant le diabète, son médecin
lui aurait conseillé de passer à l'insuline. Les tremblements du bras droit que nous constatons
varient selon les jours. A l'évocation de ces problèmes de santé, Monsieur A.F.________
est pris d'émotion et se met à larmoyer et déclare « au point où j'en suis,
je peux me tuer ».
Monsieur
A.F.________ affirme que son épouse connaissait l'existence de ces activités, mais qu'elle
n'en connaissait pas les détails et n'était pas d'accord avec.
Nous
informons donc que compte tenu des éléments en notre possession, nous allons suspendre la rente
par voie de mesures provisionnelles pendant la procédure de révision.
Monsieur
A.F.________ comprend les explications qui lui sont données, mais réexplique qu'il ne travaillait
pas. Interpellé aux sujets des sommes importantes d'argent trouvées par les services de Police
lors de leur perquisition à son domicile, ainsi qu'au sujet de ses différents comptes bancaires,
Monsieur A.F.________ explique que ce sont les économies d'une vie. Une partie de l'argent (CHF
3'500.-) aurait dû être versée à son ami apiculteur pour les ruches et le miel vendu.
Compte tenu de la saisie par la Police, il ne pourra pas honorer son paiement. Il mentionne également
qu'une partie de l'argent appartient à ses enfants.
Questionné
au sujet de son lieu de domicile, Monsieur A.F.________ confirme qu'il vit bien dans la magnifique demeure
de la famille B.________. Il les connaissait d'avant. En quelque sorte, des explications de l'assuré,
nous comprenons que lui et sa femme sont les gardiens de la maison. En effet, les propriétaires
sont souvent absents (sur [...]). Il soutient, toutefois, n'effectuer aucun travail de jardinage, si
ce n'est arroser les plantes du jardin parfois.
Confronté
au fait que nous l'avons observé en train de travailler (cf. rapport du détective), Monsieur
A.F.________ explique que cela ne s'est passé qu'une seule fois dernièrement. Il affirme qu'il
a servi de chauffeur dans le cadre d'un déménagement d'outils d'un lieu de travail à un
autre, mais ils étaient plusieurs. Il explique que la camionnette observée est bien à
lui, qu'il la possède depuis 30 ans, mais il devrait s'en séparer, parce qu'elle ne fonctionne
plus.
Il
ressort de sa déposition qu'il a déclaré ne jamais avoir cessé de travailler. Pourtant,
l'assuré affirme qu'il n'a jamais dit ça. Il explique qu'il a bien signé la déposition,
mais qu'à ce moment-là, il n'avait pas d'avocat. Le policier en charge, lui aurait dit que
ce n'était pas nécessaire étant donné qu'il parle et comprend bien le français.
»
Par décision du 29 octobre 2013, l'OAI a suspendu la rente avec effet au 31 octobre 2013, notamment
pour les motifs suivants :
«
Résultat
de nos constatations :
Vous
êtes au bénéfice d'une rente basée sur un degré d'invalidité de 100% depuis
le mois de juillet 1999.
Depuis
l'octroi de la rente, et lors des révisions successives, vous ne nous avez jamais annoncé de
reprise d'activité.
Or,
au mois de juin 2013, nous avons été informés que vous travailliez et employiez du personnel
pour des travaux de maçonnerie et de paysagisme.
Forts
de ces constatations, nous avons mis en place un certain nombre d'observations et une surveillance par
un détective privé pendant le mois de juillet 2013. Ces mesures ont révélé que
vous possédiez un « cabanon » servant de base logistique et de rendez-vous à
un certain nombre de personnes. En effet, il a été constaté que dès 7h, plusieurs
individus convergeaient à cet endroit, recevaient des instructions de votre part, puis se dispersaient
afin de rejoindre leurs chantiers respectifs. De plus, au cours de la journée, vous vous rendiez
de chantier en chantier au moyen de votre véhicule [...] et donniez des instructions aux ouvriers.
Vous avez également été vu acheter du matériel chez [...] à [...].
Ceci
étant, par courrier du 22 juillet 2013, nous avons déposé plainte pénale pour escroquerie
auprès du Ministère public, qui s'est saisi du dossier et a ordonné un certain nombre
de mesures d'instruction complémentaires.
Ainsi,
les éléments obtenus dans le cadre de la procédure pénale mettent clairement en évidence
une reprise d'activité dont nous ne connaissons actuellement ni l'ampleur, ni le revenu qu'elle
engendre.
Confronté
à ces renseignements lors d'un entretien le 28 octobre 2013 dans nos bureaux, vous avez affirmé
avoir effectivement donné des instructions et servi d'intermédiaire entre les clients et ouvriers,
mais ne pas avoir travaillé.
Au
vu de ce qui précède et comme nous vous l'avons expliqué le 28 octobre, nous nous voyons
contraints de suspendre le versement de votre rente avec effet immédiat. En effet, si la rente devait
être versée pendant la procédure de révision en cours, et que vous deviez ensuite
restituer les prestations indûment touchées, il paraît évident que nous nous heurterions
à de sérieuses difficultés de recouvrement. Raison pour laquelle, nous procédons
à la suspension de la rente par voie de mesures provisionnelles (article 55 et 56 PA et article
5 al. 2 PA, applicable par renvoi à l'article 55 al. 1 de la loi sur la partie générale
des assurances (LPGA)).
»
D.
Par acte du 4 décembre 2013, A.F.________ a recouru contre cette décision en concluant avec
suite de frais et dépens principalement à son annulation et à la reconnaissance de son
droit à une rente de l’assurance-invalidité telle que fixée avant la suspension,
subsidiairement au renvoi de la cause à l'OAI pour nouvelle décision au sens des considérants.
Il allègue en substance n'exercer aucune activité professionnelle et n'employer aucune personne
depuis qu'il bénéficie de l'assurance-invalidité en tout cas. Il soutient que le fait
pour l'OAI de fonder sa décision sur l'état actuel du dossier pénal en estimant que les
éléments retenus dans ce cadre mettent clairement en évidence une reprise d'activité
bafoue la présomption d'innocence ancrée à l'art. 32 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) dès lors que l'instruction
pénale débute à peine. Il estime que l'enquête n'est que très peu avancée
et qu'aucun élément figurant au dossier pénal ne permet de conclure indubitablement qu’il
aurait violé son obligation d'informer prévue à l'article 31 LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1).
Il en conclut que l'intimé préjuge illégalement de sa culpabilité en suspendant immédiatement
la rente. Il ajoute que cette décision le met dans une situation financière difficile.
Le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire par décision
de la juge instructeur de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 6 décembre 2013,
avec effet au 4 décembre 2013.
Dans son écriture du 27 janvier 2014, l'OAI a conclu au rejet du recours.
Les parties ont maintenu leurs conclusions dans leurs écritures ultérieures.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, sous
réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal
des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l’espèce,
le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent.
b)
Aux termes de l'art. 55 al. 1 LPGA, les points
de procédure qui ne sont pas réglés de manière exhaustive aux art. 27 à 54 LPGA
ou par les dispositions des lois spéciales sont régis par la loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative (PA ; RS 172.021). Selon l'art. 5 al. 2 PA, sont aussi
considérées comme des décisions, au sens de l'al. 1 de cette disposition, notamment les
décisions incidentes. En l'espèce, la décision attaquée doit être considérée
comme une décision incidente et non comme une décision finale, dès lors qu'elle ne suspend
le versement de la rente que jusqu'à droit connu sur la procédure de révision engagée
au fond.
c)
Selon l'art. 74 al. 1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36) – loi qui est entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009 et s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) –, les décisions finales sont susceptibles de recours.
En vertu de l'art. 74 al. 3 LPA-VD, sont aussi séparément susceptibles de recours, outre les
décisions incidentes qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation, notamment
les décisions sur effet suspensif et sur mesures provisionnelles.
En l'espèce, le recours est recevable au regard de l'art. 74 al. 3 LPA-VD dans la mesure où
il est dirigé contre une décision de mesures provisionnelles (Casso, Arrêt AI 479/09 –
348/2009 du 2 novembre 2009).
2.
Est litigieuse la question de savoir si l'OAI était fondé à prononcer la suspension de
la rente du recourant avec effet au 31 octobre 2013 à titre de mesures provisionnelles jusqu'à
droit connu sur la procédure de révision de la rente.
a)
Comme rappelé ci-dessus, l'art. 55 al.
1 LPGA prévoit que les points de procédure qui ne sont pas réglés de manière
exhaustive aux art. 27 à 54 LPGA ou par les dispositions des lois spéciales sont régis
par la PA, laquelle prévoit des mesures provisionnelles à ses art. 55 et 56. La possibilité
de suspendre la rente à titre provisoire a été confirmée par le Tribunal fédéral
(cf. notamment TF 9C_45/2010 du 12 avril 2010, consid. 2 et les références citées ;
TF 9C_1016/2009 du 3 mars 2010 ; cf. également Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse
et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle, n°
3061).
b)
L'art 77 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
prévoit que l’ayant droit ou son représentant légal, ainsi que toute personne ou
autorité à qui la prestation est payée, doit communiquer immédiatement à l’office
AI tout changement important qui peut avoir des répercussions sur le droit aux prestations, en particulier
les changements qui concernent l’état de santé, la capacité de gain ou de travail,
l’impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité, le lieu de séjour
déterminant pour fixer le montant de l’allocation pour impotent, la situation personnelle
et éventuellement économique de l’assuré. En cas de révision, la diminution
ou la suppression de la rente prend effet rétroactivement à la date où elle a cessé
de correspondre aux droits de l'assuré, s'il se l'est fait attribuer irrégulièrement ou
s'il a manqué, à un moment donné, à l'obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement
selon l'art. 77 RAI (art. 88
bis
al. 2 let. b RAI).
L'OAI a donc un intérêt, lorsqu'il constate que l'assuré a manqué à l'obligation
de renseigner lui incombant selon l'art. 77 RAI, à pouvoir suspendre provisoirement le droit à
la rente sans devoir attendre l'issue de la procédure de révision au fond, puisque, suivant
la décision prise à l'issue de la procédure de révision, il pourra être amené
à demander à l'assuré la restitution de prestations versées indûment (cf. art.
25 al. 1 LPGA) et risque ainsi de subir un préjudice irréparable si ces prestations ne peuvent
pas être recouvrées. La jurisprudence reconnaît d'ailleurs, lorsqu'il s'agit du retrait
ou de la restitution de l'effet suspensif, l'intérêt de l'assureur social à ne pas verser
des prestations qu'il ne pourra vraisemblablement pas recouvrer à l'issue de la procédure s'il
s'avère qu'elles étaient indues (cf. ATF 124 V 82 consid. 4 ; 119 V 503 consid. 4 et les
références).
Le fait de suspendre ainsi provisoirement une rente ne saurait être considéré comme une
violation de la présomption d'innocence.
c)
En l'espèce, le recourant a été vu par le détective privé alors qu'il amenait
en plusieurs fois une ou plusieurs personnes sur divers chantiers des environs. Il a reconnu lors de
son audition devant la police exercer une activité professionnelle depuis une dizaine d'années.
Lors de son entretien à l’OAI, avec le service LFA, il a admis avoir employé des personnes.
Tout en déclarant qu'il ne travaillait pas, il a déclaré avoir eu des chantiers à
gauche à droite, et en 2013 avoir accepté beaucoup de travail.
Il n'en a toutefois pas informé l'OAI en violation de l'art. 77 RAI. Or il s'agit d'éléments
nouveaux susceptibles d'entraîner une appréciation différente de la capacité de travail
ou de gain du recourant et donc d'avoir des répercussions sur le droit aux prestations, raison pour
laquelle une procédure de révision est en cours.
Il résulte de ce qui précède que l'OAI était fondé à prononcer la suspension
de la rente du recourant dès le 31 octobre 2013 à titre de mesures provisionnelles jusqu'à
droit connu sur la procédure de révision de la rente.
3.
a)
Le recours se révèle par conséquent
mal fondé et doit être rejeté, la décision attaquée étant confirmée.
b)
Le recourant ne peut prétendre des dépens
(art. 61 let. g LPGA et art. 55 LPA-VD). Par ailleurs, la procédure est onéreuse et le
recourant, qui voit ses conclusions rejetées, devrait en principe supporter les frais de justice
(art. 69 al. 1bis LAI et art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD) arrêtés
à 250 francs. Il a toutefois été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire,
de sorte que les frais judiciaires, de même qu’une équitable indemnité au conseil
juridique désigné d’office pour la procédure, sont provisoirement à la charge
du canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le recourant sera tenu à remboursement
dès qu’il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD) et le Service juridique et législatif fixera les conditions de remboursement, en
tenant compte des montants éventuellement payés à titre de franchise ou d’acomptes
depuis le début de la procédure.
c)
Le montant de l’indemnité au défenseur d’office doit être fixé eu égard
aux opérations nécessaires pour la conduite du procès et en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par le
conseil juridique commis d’office (cf. art. 2 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 18 al.
5 LPA-VD).
En l’espèce, Me Peca a produit une liste de ses opérations, laquelle a été
contrôlée au regard de la procédure et rentre globalement dans le cadre du bon accomplissement
du mandat, de sorte qu’elle doit être arrêtée à 4 heures et 5 minutes de prestations
d’avocat, soit un montant d’honoraires s’élevant à 793 fr. 80 (TVA comprise).
Au demeurant, l’avocat d’office a droit au remboursement de tous les débours qui s’inscrivent
raisonnablement dans l’exécution de sa tâche (ATF 122 I 1). Ainsi, une indemnité
de 32 fr. 60 pour les débours est également allouée (TVA comprise). Le montant total de
l’indemnité de Me Astyanax Peca s’élève donc à 826 fr. 40.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 29 octobre 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 250 fr. (deux cent cinquante francs), sont laissés
à la charge de l’Etat .
IV.
L’indemnité d’office de Me Astyanax Peca, conseil du recourant A.F.________, est arrêtée
à 826 fr. 40 (huit cent vingt-six francs et quarante centimes), TVA comprise.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
VI.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Astyanax Peca (pour A.F.________)
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :