vd_findinfo · HC / 2010 / 292 · 2010-04-07 · fr

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, FAUTE | 47 CP, 49 al. 2 CP, 411 let. i CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 04.05.2010 HC / 2010 / 292

TRIBUNAL
CANTONAL
194
PE09.020274-JLR/JON/SNR
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 4 mai 2010
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Winzap
Greffier
:
M.              Ritter
*****
Art.
47, 49 al. 2 CP; 411 let. i, 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
W.________
contre le jugement rendu le 7 avril 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause dirigée contre le recourant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 7 avril 2010, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment,
constaté que W.________ s'était rendu coupable d'infraction à la loi fédérale
sur les étrangers et d'infraction grave et de contravention à la loi fédérale sur
les stupéfiants (I), l'a condamné à une peine privative de liberté de trois ans et
demi, sous déduction de 191 jours de détention préventive, peine partiellement complémentaire
à celles prononcées les 18 janvier et 23 avril 2008 par le Juge d'instruction cantonal et le
5 décembre 2008 par le Juge d'instruction de Lausanne (II) et a mis les frais de la cause, par 28'415
fr. 30, comprenant l'indemnité allouée à son défenseur d'office, à la charge
du condamné (IV).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.a)
L'accusé W.________, né en 1989, ressortissant kenyan, serait arrivé en Suisse, avec l'aide
de passeurs, à l'automne 2007. Sa demande d'asile, déposée le 29 novembre 2007, a été
frappée de non-entrée en matière par décision du 30 janvier 2008. Il a prétendu
avoir été sans domicile fixe jusqu'à son arrestation.
Son casier judiciaire comporte les inscriptions suivantes :
-
18 janvier 2008, Juge d'instruction cantonal, 15 jours-amende de 10 fr. pour délit contre la loi
fédérale sur les stupéfiants, sous déduction de onze jours de détention préventive;
-
23 avril 2008, Juge d'instruction cantonal, 30 jours de privation de liberté sous déduction
de 16 jours de détention préventive pour délit contre la loi fédérale sur les
stupéfiants, sous déduction de 16 jours de détention préventive;
-
5 décembre 2008, Juge d'instruction de Lausanne, 60 jours de privation de liberté pour contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants et séjour illégal, peine partiellement
complémentaire à celle du 23 avril 2008.
Interpellé le 31 juillet 2009, il a d'abord purgé les peines privatives de liberté exécutables,
avant d'être détenu préventivement depuis le 29 septembre 2009 à raison des faits
décrits ci-après.
b)
Du 15 novembre 2008 au 31 juillet 2009, il a séjourné illégalement en Suisse; du 5 décembre
2008 à la date de son arrestation, il a consommé de la cocaïne et de la marijuana. Au
moment de son interpellation, l'accusé a tenté de se débarrasser de l'un de ses deux téléphones
portables. L'examen de cet appareil a révélé des connexions avec de plus de 40 toxicomanes
notoires du 11 mars au 14 août 2009, ce natel ayant été utilisé au total plus de
50 fois par jour durant cette période. La police a convoqué une bonne dizaine des personnes
en question. Elles ont toutes admis avoir acheté de la cocaïne à l'accusé, les premières
dès la fin 2007 et les dernières jusqu'en juillet 2009, pour un poids total de 619,8 grammes,
en sus de 42 boulettes non pesées. L'accusé, bien connu dans le milieu toxicomane, a aussi
été qualifié de "gros vendeur de rue", qui vendait une cocaïne de "qualité
supérieure".
Les six toxicomanes assignés comme témoins ont chacun derechef identifié l'accusé
aux débats, lequel a présenté des excuses. A l'exception d'un seul, ces témoins ont
formellement identifié l'accusé comme étant un fournisseur, confirmant leurs déclarations
à la police notamment quant aux quantités achetées. Le dernier témoin, [...], a minimisé
sa consommation, alors même qu'il avait admis durant l'enquête avoir acheté à l'accusé
38,6 grammes de cocaïne contenus dans 56 boulettes.
Le bénéfice réalisé par l'accusé n'a pas été déterminé.
Néanmoins, l'intéressé, bien que prétendument dépourvu de ressources, disposait
d'un train de vie lui permettant de s'habiller "classe" selon les dires de l'un des témoins
et de jouer au PMU.
2.
Les premiers juges ont considéré que l'accusé s'était rendu coupable d'infraction
à la loi fédérale sur les étrangers, ainsi que d'infraction grave et de contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants.
3.
Appréciant la culpabilité de l'accusé, le tribunal correctionnel a retenu qu'il avait
écoulé 640 grammes de cocaïne brute, soit 256 grammes de drogue pure sur la base d'un
taux de pureté moyen de 40 %. A charge les premiers juges ont retenu la durée de l'activité
illicite, le bénéfice que le trafic avait procuré à son auteur, ainsi que le dessein
de lucre et les antécédents de l'accusé. A ceci s'ajoute, toujours selon l'appréciation
du tribunal correctionnel, que l'accusé avait très fortement minimisé son trafic, malgré
l'évidence, et que les condamnations précédentes n'avaient eu aucun effet dissuasif, l'intéressé
récidivant après chaque interpellation. Ainsi, les premiers juges ont retenu que l'accusé
avait fait mauvaise impression et que ses regrets étaient de circonstance. Aucun facteur n'a été
pris en compte à décharge. Au vu de ces circonstances, le tribunal correctionnel a considéré
que seule une lourde peine privative de liberté, incompatible avec le sursis, même partiel,
était suffisante pour réprimer les infractions en cause. Même si la quotité de la
peine avait été compatible avec le sursis, le pronostic aurait été clairemetn défavorable
en raison des antécédents de l'accusé.
C.
En temps utile, W.________ a recouru contre le jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire concluant principalement à son annulation,
la cause étant renvoyée au tribunal de première instance pour nouveau jugement. Subsidiairement,
il a conclu à la réforme du jugement en ce sens qu'il est condamné à une peine privative
de liberté de 24 mois, sous déduction de la détention préventive subie avant jugement.
En droit
:
1.
Il y a lieu de statuer d'abord sur les conclusions
principales en nullité du recours, dont l'admission est de nature à priver d'objet ses conclusions
subsidiaires en réforme.
2.
Invoquant tout d'abord l'art. 411 let. i CPP,
le recourant soutient que les premiers juges ont arbitrairement apprécié les preuves et que,
ce faisant, ils ont violé la présomption d'innocence. Il fait valoir qu'ils ont en particulier
versé dans l'arbitraire en écartant le témoignage de [...] pour s'appuyer sur les déclarations
des toxicomanes entendus durant l'enquête.
2.1
En procédure vaudoise, le principe
in
dubio pro reo
est considéré comme un
moyen de nullité et non plus de réforme (JT 2007 III 82 s.; CCASS, 11 juillet 2006, n°
256; P., 4 janvier 2006, n° 75; 13 janvier 2005, n° 18; 29 décembre 2004, n° 440).
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, sa violation est examinée sous l’angle
de l’art. 411 let. g CPP (JT 2003 III 70, c. 2a). Si elle concerne l’appréciation des
preuves, elle est cependant envisagée sous l’angle de l’art. 411 let. i CPP, la cour
de céans examinant alors si les faits retenus sont douteux (JT 2004 III 53, c. 3c/bb). A cet égard,
celle-ci peut examiner les moyens de preuve au dossier, en particulier les pièces, pour déterminer
s'il y a lieu de douter de l'interprétation des faits retenus par le premier juge (JT 1983 III 91).
Comme règle d’appréciation
des preuves, le principe
in
dubio pro reo
signifie que le juge ne doit pas
se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé
si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait
(TF, A., 9 août 2000, c. 2a, ad CCASS, 27 octobre 1999; CCASS, N., 30 mai 2000; CCASS, D., 19 juillet
1999; ATF 120 Ia 31, précité; Corboz, In dubio pro reo,
in
RJB 1993, pp. 421 à 425). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent
pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée.
Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38, c. 2a; ATF 124 IV 86, c. 2a, JT 1999 IV 136; ATF 120 Ia 31, précité;
CCASS, N., 30 mai 2000, précité). Dans cette mesure, le principe in dubio pro reo se confond
avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3
e
éd., 2008, n. 11.4 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les
voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, JT 1989 III 98,
p. 102). Il existe néanmoins une nuance entre l’arbitraire dans l’appréciation
des preuves et la mise en oeuvre du principe
in
dubio pro reo
. Ce dernier ne dit pas comment les
preuves doivent être appréciées et comment le juge doit former sa conviction. Il n’intervient
donc pas à ce stade, qui est régi par la seule interdiction de l’arbitraire (Corboz,
op. cit., p. 422). D’un point de vue chronologique, le juge doit d’abord apprécier les
preuves et se demander s’il parvient à une conviction personnelle excluant tout doute sérieux.
Ce n’est que si cette première phase se solde par un doute sur un fait pertinent qu’il
doit ensuite appliquer l’adage
in
dubio pro reo
et trancher la question de fait
dans le sens favorable à l’accusé (Corboz, op. cit., pp. 422 s.; Arzt, In dubio pro reo
vor Bundesgericht, in RJB 1993, pp. 1 ss, spéc. p. 21, n. 5).
Toujours comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
signifie qu’il appartient
à l’accusation de rapporter la preuve de la culpabilité de l’accusé. Il est
donc violé lorsque le juge condamne un accusé au motif qu’il n’a pas prouvé
son innocence ou lorsqu’il résulte de la motivation du jugement que le juge est parti de la
fausse prémisse que l’accusé devait prouver son innocence et l’a condamné
pour n’avoir pas rapporté cette preuve (TF, B., 8 octobre 1998, ad CCASS, 8 mai 1998,
n° 177; ATF 120 Ia 31, c. 2c, SJ 1994, p. 541; Corboz, op. cit., pp. 415 à 420).
2.2a)
Il est constant en l'espèce que, sur la dizaine
de toxicomanes entendus durant l'enquête, seuls six l'ont aussi été aux débats. D'abord,
on ne voit pas en quoi il serait arbitraire de fonder une conviction sur les mises en causes recueillies
durant l'enquête, étant précisé que l'accusé n'avait pas demandé l'audition
aux débats de toutes les personnes concernées, respectivement y avait renoncé. Ensuite,
tous les toxicomanes entendus sauf un ont sans réserve confirmé leurs mises en cause, l'accusé
ayant été identifié sur photographies durant l'enquête et de visu à l'audience.
Enfin, le recourant perd de vue que la conviction des premiers juges ne repose pas uniquement sur les
dépositions de ses clients. En effet, les indices accumulés en cours d'enquête et confirmés
aux débats sont multiples et accablants. En effet, il a été établi que l'accusé
avait utilisé l'un de ses deux natels de manière soutenue (plus de 50 connexions par jour)
et que de nombreux toxicomanes avaient été identifiés dans le répertoire de ce même
appareil; en outre, l'intéressé, bien que n'exerçant aucune activité légale
et étant prétendument dépourvu de ressources, disposait d'un train de vie lui permettant
de s'habiller "classe" et de jouer au PMU. Le rapprochement de ces éléments suffit,
sans arbitraire aucun, à confondre l'accusé au degré de vraisemblance requis.
C'est ainsi à juste titre que le tribunal correctionnel a retenu que l'accusé, bien connu dans
le milieu toxicomane et qualifié de "gros vendeur de rue", s'était livré à
un important trafic de cocaïne de "qualité supérieure", en étant mû
par l'appât du gain.
b)
Au surplus, pour ce qui est du toxicomane dont la déposition est invoquée à l'appui du
recours, il n'est, au regard des quantités de drogue écoulées, pas déterminant pour
le sort de la cause que le recourant lui ait ou non vendu la quantité de cocaïne mentionnée
dans le jugement (56 boulettes totalisant 38,6 grammes de drogue). Ainsi, même à supposer que
le jugement soit affecté d'un vice, cette lacune n'est pas de nature à influer sur le sort
de la cause, étant rappelé que la quantité de drogue écoulée perd de son importance
au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas est considéré
comme grave (TF 6B_380/2008 du 4 août 2008). S'agissant des autres éléments de la conviction
du tribunal correctionnel, le recourant ne démontre pas davantage non plus en quoi ils seraient
arbitraires.
3.
Se prévalant toujours, implicitement, de
l'art. 411 let. i CPP, le recourant fait ensuite grief au tribunal correctionnel d'avoir retenu à
sa charge un trafic continu de la fin 2007 au 31 juillet 2009, alors même qu'il avait été
détenu préventivement durant 11 jours au mois de janvier 2008 et 16 jours au mois d'avril 2008.
Il faut objecter que les périodes intermédiaires sont suffisamment étendues et imprécises
pour inclure les deux brèves périodes de détention préventive dont se prévaut
le recourant.
Le recours en nullité doit donc être rejeté.
4.
En réforme, le recourant invoque d'abord
une fausse application de l'art. 47 CP. Soutenant que la sanction qui lui a été infligée
est arbitrairement sévère, il reproche aux premiers juges d’avoir donné une importance
démesurée à la seule quantité de stupéfiants écoulée et de n’avoir
tenu compte ni de sa situation personnelle et sociale, ni de ses aveux et de ses regrets.
4.1
Sous l'angle de la réforme, la cour de céans
examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que les parties invoquent
(cf. l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller au-delà des conclusions
du recourant; elle est liée en outre par les faits constatés dans le jugement attaqué,
sous réserve des inadvertances manifestes, qu’elle rectifie d’office (art. 447 al. 2,
1ère et 2e phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui ressortiraient des pièces
du dossier (JT 1989 III 105). Il a été vu, sous l'angle de la nullité, que de telles inadvertances
ne sont pas données en l’espèce, pas plus que l'état de fait n'a à être
complété.
4.2a)
Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. Selon l'al. 2
de cette disposition, la culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures.
b)
L'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation,
qui ne fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un recours en réforme sur la quotité
de la peine que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est
fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation
prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la sanction apparaît
exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir
d'appréciation (art. 415 al. 3 CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127
IV 101, c. 2c; ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c. 2b).
L'art. 47 al. 1 CP reprend les critères des antécédents et de la situation personnelle
consacrés par l'art. 63 aCP, tout en leur ajoutant la nécessité de prendre en considération
l’effet de la peine sur l’avenir du condamné. S’agissant de ce dernier élément,
le Message précise que le juge n’est pas contraint d’infliger la peine correspondant
à la culpabilité de l’auteur s’il y a lieu de prévoir qu’une peine plus
clémente suffira à le détourner de commettre d’autres infractions (FF 1999 II 1866).
Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections marginales. Il ne
saurait l'emporter sur l’appréciation de la culpabilité du délinquant, l'effet de
la peine devant toujours rester proportionné à la faute. L'art. 47 al. 2 CP codifie la jurisprudence
rendue en vertu de l’art. 63 aCP (cf. not. ATF 129 IV 6, c. 6.1; ATF 127 IV 101, c. 2a; ATF 118
IV 21, c. 2b; cf. aussi notamment TF 6B_207/2007 du 6 septembre 2007).
c)
S'agissant en particulier des infractions à
la législation sur les stupéfiants, outre les motifs, la situation personnelle et les antécédents
de l’auteur, doivent être prises en considération les circonstances telles que son rôle
dans la distribution de la drogue, l’intensité de sa volonté délictueuse, l’absence
de scrupules, les méthodes utilisées, la durée et la répétition des actes prohibés,
ainsi que celles dont l’auteur n’a pas forcément la maîtrise, telles que, pour
celui qui ne fait que transporter la drogue, la capacité d’honorer les commandes du distributeur
et les ressources financières du client (Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal annoté,
3e éd., Lausanne 2007, n. 1.29 ad art. 47 CP et les réf. cit.).
La quantité de drogue est un élément d’appréciation important mais toutefois
pas prépondérant (ATF 122 IV 299, c. 2c; ATF 121 IV 202, c. 2d/cc, JT 1997 IV 108; ATF
118 IV 342, c. 2c, JT 1994 IV 67; CCASS, B., 5 décembre 2005, n° 418). Elle perd cependant
de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle
le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup (TF 6B_380/2008
du 4 août 2008, précité). Il en va de même lorsque plusieurs des circonstances aggravantes
prévues à l'art. 19 ch. 2 LStup sont réalisées. Le type de drogue et sa pureté
doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement
pure, sa culpabilité sera plus grande; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que
la drogue est diluée plus que normalement (TF 6S.21/2002 du 17 avril 2002, c. 2c et les réf.
cit.).
S'agissant en particulier du trafic de cocaïne, il y a cas grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let.
a LStup à partir de 18 grammes de drogue pure (ATF 109 IV 143, JT 1984 IV 84, dont les principes
n'ont pas été affectés par le changement de jurisprudence consacré par l'ATF 117
IV 314). La modification de la loi entrée en vigueur le 1
er
janvier 2007 n'a pas modifié la définition du cas grave.
4.3
En l’espèce, les premiers juges ont
retenu que le recourant s'était livré à un gros trafic de rue durant plus de 18 mois.
Ce trafic lui permettait de vivre confortablement et de s'adonner au jeu, dépense futile s'il en
est. Partant, le mobile a été tenu pour relever du goût du lucre. A ceci s'ajoute, toujours
selon l'appréciation du tribunal correctionnel, que le recourant avait très fortement minimisé
son trafic, malgré l'évidence, et que les condamnations précédentes n'avaient eu
aucun effet dissuasif, l'intéressé récidivant après chaque interpellation. Ainsi,
les premiers juges ont retenu que l'accusé avait fait mauvaise impression et que ses regrets étaient
de circonstance.
Cette motivation est complète et convaincante. Elle satisfait aux exigences de motivation de l'art.
50 CP. Elle ne procède d'aucun élément étranger à l'art. 47 CP. En particulier,
les fortes minimisations et la mauvaise impression laissée par l'accusé au tribunal correctionnel
excluaient que ses excuses fussent tenues pour sincères; le mobile interdisait que l'on admette
que l'intéressé se fût livré au trafic dans l'unique, sinon le principal, dessein
de satisfaire sa toxicomanie. La limite du cas grave est largement dépassée. Il s'ensuit que
la peine infligée, qui se situe dans les limites légales, n'est pas arbitrairement sévère.
Partant, elle doit être confirmée dans sa quotité.
5.
Le recourant soutient ensuite que, vu la nature
de la peine privative de liberté infligée (peine partiellement complémentaire), il aurait
appartenu aux premiers juges de prononcer une peine d'ensemble (ATF 115 IV 17), tenant compte des infractions
déjà réprimes par les trois condamnations antérieures et entendue ici comme une peine
additionnelle (ATF 118 IV 119; Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand, Bâle 2009, n. 92 ss
ad art. 49 CP).
a)
Il y a concours réel rétrospectif lorsque l'accusé, qui a déjà été
condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction commise avant le
premier jugement, mais que le tribunal ignorait. L'art. 49 al. 2 CP enjoint au juge de prononcer une
peine complémentaire ou additionnelle (Zusatzstrafe), de telle sorte que l'auteur ne soit pas puni
plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. A
cet égard, les principes applicables à un tel cas de concours réel rétrospectif
ont fait l'objet d'un arrêt du Tribunal fédéral du 10 avril 2008 (TF 6B_28/2008 du 7 décembre
2007).
La juridiction fédérale a posé que le juge doit, dans un tel cas de figure, se demander
comment il aurait fixé la peine en cas de concours simultané, puis déduire de cette peine
d'ensemble hypothétique la peine de base, soit celle qui a déjà été prononcée
(arrêt précité, c. 3.3.1). Lorsque le juge est en présence de deux infractions dont
l'une a été commise avant une précédente condamnation et l'autre après celle-ci,
il y a, d'une part, un concours rétrospectif et, d'autre part, une infraction nouvelle qui font
l'objet du même jugement. En tel cas, il faut d'abord déterminer l'infraction pour laquelle
la loi prévoit la peine la plus grave, puis évaluer la sanction qu'elle mérite dans le
cas concret. Il faut ensuite l'augmenter en fonction de la peine évaluée pour l'autre infraction
à juger. L'élément de la peine d'ensemble relatif à l'acte en concours rétrospectif
sera déterminé comme une peine additionnelle. Cette méthode permet d'appliquer l'art.
49 al. 1 CP sans négliger l'art. 49 al. 2 CP. Sur le plan formel, la sanction est toujours une peine
d'ensemble mais, sur celui de sa quotité, il est tenu compte du concours rétrospectif (arrêt
précité, c. 3.3.2).
Face à plusieurs condamnations antérieures, la démarche est la même. Il faut cependant
rattacher chacune des infractions anciennes à la condamnation qui suit la commission de l'acte délictueux;
en effet, un jugement pénal doit en principe sanctionner tous les actes répréhensibles
commis avant son prononcé; cela est corroboré par l'institution de la peine additionnelle dont
il résulte que le juge qui prononce la seconde condamnation doit toujours tenir compte de la première,
si l'acte découvert précédait celle-ci. Le rattachement des actes anciens à la condamnation
qui les suit permet de former des groupes d'infractions. Pour fixer la peine d'ensemble, on recherche
l'infraction (ou le groupe d'infractions) la plus grave. On en détermine la peine qui servira de
base; à celle-ci viennent s'ajouter les peines relatives aux autres groupes; pour celles qui concernent
les groupes d'infractions anciennes, on les évalue comme des peines additionnelles (arrêt précité,
ibid.).
b)
En l'espèce, les premiers juges ont tenu
compte de ce que la peine privative de liberté à prononcer devait être partiellement complémentaire
aux peines prononcées les 18 janvier, 23 avril et 5 décembre 2008, l'activité délictueuse
à réprimer dans la présente procédure ayant débuté à la fin de l'année
2007, soit avant même la première des trois précédentes condamnations. Le jugement
mentionne expressément cet élément (p. 11, c. 3 in fine). On ne saurait donc faire grief
au tribunal correctionnel d'avoir perdu de vue le caractère partiellement complémentaire de
la peine privative de liberté prononcée. On ne saurait davantage lui reprocher de ne pas avoir
indiqué séparément quelle peine additionnelle théorique devait réprimer les
actes antérieurs aux précédentes condamnations. En effet, il n'a pas été possible
de déterminer la date de chaque transaction, s'agissant d'un trafic de cocaïne continu (sous
réserve des périodes de détention) s'étant étendu sur plus de 18 mois. Ainsi,
cette imprécision inhérente à la nature même des faits, ne permettait pas au premiers
juges de rattacher un groupe d'infractions à l'une ou à l'autre des condamnations précédentes.
En outre, il ressort du jugement que, dans leur majorité, les ventes de drogue sont postérieures
au mois de décembre 2008, donc à la dernière des condamnations antérieures. Qui plus
est, ces condamnations, modestes, réprimaient des ventes de cocaïne ponctuelles, mises en évidence
par des enquêtes conduites en la forme sommaire, donc peu importantes par rapport à celles
qui ont suivi, notamment durant l'année 2009. Les faits postérieurs au 5 décembre 2008
l'emportent donc sur les infractions antérieures tant par leur ampleur que par leur gravité.
Il s'ensuit que les trois premières condamnations n'ont pas le poids que tente de leur conférer
le recourant pour conclure à une peine d'ensemble. Qui plus est, comme déjà relevé,
le caractère complémentaire de la peine privative de liberté prononcée par le jugement
entrepris n'est que partiel.
Ainsi, la motivation des premiers juges quant au caractère complémentaire de la peine privative
de liberté est exempte d'arbitraire également. Elle est complète sous l'angle des exigences
de motivation de l'art. 50 CP et ne contrevient pas à l'art. 49 al. 2 CP.
6.
Enfin, le recourant semble enfin contester le
refus du sursis. Il ne conclut cependant pas à ce que la peine privative de liberté soit assortie
du sursis. Saisie d'un recours en réforme, la cour de cassation ne peut aller au-delà des conclusions
du recourant; elle est liée en outre par les faits constatés dans le jugement attaqué,
sous réserve des inadvertances manifestes, qu’elle rectifie d’office (art. 447 al. 2,
1ère phrase, CPP). Il n'y a donc pas lieu d'enter en matière sur la question du sursis. Quoi
qu'il en soit, la quotité de la peine privative de liberté exclut le sursis, même partiel.
7.
En conclusion, le recours doit être rejeté
en application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée à
son défenseur d'office, par 500 fr., sont mis à la charge du recourant (art. 450 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité due au défenseur d'office sera exigible pour
autant que la situation économique du recourant se soit améliorée (ATF 135 I 91, c. 2.4,
spéc. 2.4.3).
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 431 al. 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance, par 2'190 fr. (deux mille cent nonante francs), y
compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office, par 500 fr. (cinq
cents francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de W.________ se soit améliorée.
V.
La détention subie depuis le jugement est déduite.
Le
président :              Le
greffier :
Du
6 mai 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Raphaël Brochellaz, avocat-stagiaire (pour W.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines,
-
M. le Surveilant-chef, Prison de la Croisée,
‑
Service de la population, division asile (13.12.1989),
‑
Ministère public de la Confédération,
-
Office fédéral des migrations,
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :