vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 893 · 2018-01-08 · fr

REJET DE LA DEMANDE, PRESTATION D'ASSURANCE{AA}, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, LÉSION DE LA MAIN, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, RENTE POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ | 3 Cst-VD, 29 al. 2 Cst., 70 Cst., 8 al. 2 Cst., 18 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 25 LAA, 36 al. 1 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.01.2018 Arrêt / 2017 / 893

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
23/17 - 1/2018
ZA17.009038
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 janvier 2018
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Brélaz Braillard, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
8 al. 2, 29 al. 2 et 70 Cst. ; art. 3 Cst-VD ; art. 18 al. 1, 19 al. 1, 24 al. 1 et 25 LAA ;
art. 36 al. 1 OLAA
E n  f a i t  :
A.
N.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1959, travaillait à
100 % (45 heures par semaine) comme aide-monteur en échafaudages pour le compte de l’entreprise
individuelle V.________ à [...] (aujourd’hui radiée du registre du commerce). A ce titre,
il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 17 janvier 2014, l’assuré a reçu une barre d’échafaudage sur le pouce droit.
Il a été en arrêt de travail dès cette date.
Une radiographie du pouce droit de l’assuré a été effectuée le 4 mars 2014.
Il ressort du rapport établi le 7 mars 2014 par la Dresse M.________, spécialiste en radiologie,
qu’il existait, sur le versant ulnaire de l’articulation trapézo-métacarpienne
du 1
er
rayon, un possible micro-arrachement osseux visible uniquement sur l’incidence oblique et qu’il
n’y avait pas de consolidation nette par rapport à l’examen antérieur. Selon le
rapport, l’articulation trapézo-métacarpienne restait congruente et il n’y avait
pas de trait de fracture visible ailleurs ou de remaniement osseux en faveur d’une éventuelle
fracture passée inaperçue. Les axes et les rapports anatomiques du pouce étaient conservés.
Suite à une radiographie du poignet droit, le Dr L.________, spécialiste en radiologie, a fait
le constat suivant dans son rapport médical du 12 mars 2014 :
Transparence
osseuse normale. Séquelles de fracture-arrachement de la styloïde cubitale.
Pas
de fracture visible au niveau du scaphoïde.
Discret
remaniements dégénératifs scapho-trapéziens et rhizarthrose débutante.
Fine
calcification en regard de la styloïde radiale aspécifique. Les rapports articulaires sont
préservés.
Proposition :
si persistance de la clinique, il est souhaitable de compléter le bilan par une IRM du poignet.
L’assuré a repris le travail à 50 % à partir du 21 mai 2014, mais a de nouveau
été arrêté à 100 % selon certificat médical du 23 mai 2014 établi
par la Dresse H.________, médecin assistante, auprès du J.________ SA.
Le cas a été soumis au médecin d’arrondissement de la CNA, le Dr S.________.
On extrait ce qui suit de son rapport médical du 23 juin 2014 :
4.
Constatations
Patient
en état général conservé. Droitier.
Main
D
:
A
l’inspection, on note la présence d’une tuméfaction globale dorsale des métacarpiens
1 à 4 avec douleurs diffuses à la palpation. Présence d’un gradient thermique très
relatif à ce niveau. Présence également d’une discoloration érythémateuse
très légère à D. Un complément d’anamnèse relève que le patient
présenterait des alternances de sensations froides ou chaudes de sa main associées à des
phénomènes de sudation asymétriques. La palpation est décrite comme douloureuse au
niveau des métacarpiens 1, 2 et 3 avec deux zones particulièrement sensibles, la première
à hauteur de la MP [métacarpo-phalangienne] du pouce, la seconde localisée à la région
radio-carpienne ainsi qu’à la styloïde radiale. Pas de présence de pouce du skieur
avec un ligament collatéral cubital de tenue correcte mais décrit comme très douloureux.
[…]
A
noter qu’une reprise d’anamnèse concernant la description de l’événement
nous permet de mettre en évidence que le patient a subi un traumatisme par une barre métallique
qui a heurté la première commissure de la main D.
[…]
Diagnostic
:
Status
après contusion de la première commissure de la main D avec suspicion de Sudeck, séquelles
de fracture-arrachement de la styloïde cubitale et discret remaniement mécanique interphalangien,
métacarpo-phalangien et de type rhizarthrose.
5.
Appréciation
[…]
Du
point de vue médical, nous sommes frappés par une importante tuméfaction de la main D
persistant à 6 mois du traumatisme, avec réaction sudeckoïde. De plus, des investigations
n’ont été effectuées que sous forme de radiologie conventionnelle, ne permettant
pas d’exclure la présence de lésions ligamentaires.
Dans
ces conditions, des investigations complémentaires par IRM et un traitement intensif nous paraissent
indispensables, raison pour laquelle nous proposons à l’assuré de l’adresser à
la Clinique X.________ [Clinique X.________], ce qu’il accepte.
[…]
Du
point de vue assécurologique, la situation n’est pas stabilisée et justifie une incapacité
totale dans la profession exercée.
Nous
précisons que compte tenu d’une évolution difficile, une annonce à l’AI devrait
être effectuée au titre de détection précoce.
Le 15 juillet 2014, une demande de prestations a été déposée auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI).
Suite au séjour de l’assuré à la Clinique X.________ du 23 juillet au 3 septembre
2014, les Dr G.________, spécialiste en rhumatologie, et Dr P.________, médecin-assistant,
ont exposé les éléments suivants dans leur rapport du 9 septembre 2014 :
STATUS
LOCAL D’ENTREE
[…]
Poignets
:
pas d’anomalie à
l’inspection
.
Douleur
importante à la
palpation
de la tabatière anatomique au niveau de la main droite ainsi qu’à la palpation des styloïdes
radiale et ulnaire. Douleurs à la palpation des tendons court extenseur du pouce et cour adducteur
du pouce.
[…]
Mains
et doigts
:
inspection
:
on note une coloration rosée de la main droite, léger œdème à la base du pouce.
Pas de signe dystrophique.
Exclusion
fonctionnelle du pouce.
Palpation
:
on note des douleurs importantes à la palpation de la MP de d1, d’un moindre degré de
d2, quelques douleurs à la palpation des os du carpe, aux faces palmaire et dorsale de la main.
Le pouce est globalement stable en abduction et en extension.
[…]
Examen
neurologique
Réflexes
ostéo-tendineux normovifs et symétriques.
Hypo
sensibilité
diffuse au niveau de toute la main droite avec des dysthésies à la base du pouce et de l’index
qui remontent au bord radial du poignet.
[…]
APPRECIATION
ET DISCUSSION
A
l’admission
, le patient se plaint de douleurs
au niveau du pouce et de la main du côté droit, essentiellement aux mouvements, cotées
entre 6 et 7/10 à l’échelle EVA. Ces douleurs sont plus importantes à la mobilisation
du pouce en abduction ou en extension ainsi qu’au niveau du bord radial du poignet. La main gonfle
après chaque effort, avec des sensations de chaleur ainsi que des changements de coloration. Le
patient nous signale aussi des décharges électriques sur la base du pouce et le bord radial
de la main et du poignet avec des irradiations dans l’avant-bras ainsi que des troubles de sensibilité
diffus de toute la main, plus importants au niveau du pouce ainsi qu’au niveau des pulpes de d2
et de d3.
[…]
Les
diagnostics suivants
ont été posés
au cours du séjour :
Sur
le plan orthopédique :
syndrome
douloureux régional complexe (SDRC) de type I (algodystrophie des trois premiers rayons de la main
droite à prédominance sur le pouce)
.
Les critères de Budapest sont remplis et l’aspect scintigraphique est évocateur en l’absence
d’autres explications à la symptomatologie douloureuse.
Sur
le plan psychiatrique : nihil. Le patient a eu un suivi psychologique pour des explications sur
l’algodystrophie. On note une situation professionnelle précaire.
Sur
le plan neurologique :
légère
souffrance axonale des fibres sensitives du nerf médian droit
à l’ENMG [électroneuromyogramme] du 11.08.2014 (Cf. rapport d’ENMG).
Autre :
nihil.
Les
plaintes et limitations fonctionnelles
s’expliquent
principalement par les lésions objectives constatées pendant le séjour (Cf. liste diagnostics).
[…]
Le
traitement antalgique
a consisté en du Brufen
600 mg 2x/jour, ainsi qu’en du Dafalgan 1 g 4x/jour en réserve, si douleurs ainsi que Tramal
50 mg si augmentation importante des douleurs. Le patient a eu deux perfusions de 60 mg de Pamidronate
les 13.08.2014 et 14.08.2014, avec une bonne amélioration de la symptomatologie douloureuse du pouce
permettant une meilleure mobilisation.
L’évolution
subjective et objective
est partiellement favorable
(Cf. rapports et tests fonctionnels) avec nette diminution des douleurs et régression de l’œdème
au niveau du pouce. Amélioration de la mobilité, de l’enroulement des doigts. Par contre
le patient n’utilise pas spontanément son pouce et a tendance toujours à utiliser les
autres doigts quand il veut ramasser des objets. Il a souvent besoin d’être stimulé.
Le but actuellement est d’augmenter l’utilisation de la main et du pouce droits le plus possible
dans les actes ordinaires de la vie quotidienne.
Les
irradiations douloureuses dans le membre supérieur droit ont bien diminué. On note une amélioration
des mobilités qui sont quasi-complètes et symétriques ddc [des deux côtés],
au niveau de l’épaule et du coude. Le patient présente toujours quelques compensations
qui empêchent l’intégration complète de la main droite.
La
participation du patient
aux thérapies a
été considérée comme élevée.
Aucune
incohérence n’a été relevée.
Les
limitations fonctionnelles
provisoires suivantes
sont retenues : les travaux nécessitant le port de charges lourdes au-dessus de 5 kg, les activités
nécessitant les mouvements répétitifs du poignet et de la main droite.
La
situation n’est pas stabilisée
du point
de vue médical.
Une
stabilisation médicale est attendue dans un délai de 3 à 6 mois
.
L’évolution dans le cadre d’un SDRC peut être longue. Nous proposons une réévaluation
à l’agence dans 3 à 4 mois.
Aucune
intervention n’est proposée.
Le
pronostic de réinsertion
dans l’ancienne
activité est défavorable (facteurs médicaux retenus après l’accident). A noter
que le patient a reçu sa lettre de licenciement durant le séjour.
Le
pronostic de réinsertion
dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles ci-dessus est favorable.
Le rapport relatif à l’ENMG réalisé le 11 août 2014 dans le cadre du séjour
à la Clinique X.________ mentionnait à titre de conclusion une légère souffrance
axonale des fibres sensitives du nerf médian droit, dirigée sur le deuxième et le troisième
doigts, par compression au niveau distal du poignet.
L’assuré a été licencié le 25 août 2014 avec effet au 31 octobre suivant.
La situation a été à nouveau soumise au médecin d’arrondissement de la CNA,
le Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur. Aux termes de son rapport médical du 9 mars 2015, l’évolution a été
décrite comme lente, mais favorable, avec néanmoins la mention d’une épicondylite
du coude droit, ainsi que des douleurs qui irradiaient jusqu’à l’épaule droite.
Le Dr W.________ a conclu à l’issue de son examen que la situation n’était pas
stabilisée et que l’incapacité de travail était justifiée. Le médecin
a encore indiqué que l’assuré devait poursuivre le traitement conservateur prescrit et
qu’il convenait de le revoir en juillet-août 2015 afin d’établir les limitations
fonctionnelles, l’incapacité de travail dans une activité adaptée et calculer une
éventuelle indemnité pour atteinte à l’intégrité (indemnité pour
atteinte à l’intégrité).
Dans un rapport médical du 31 mai 2015, le Dr R.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin traitant de l’assuré, a indiqué ce qui suit :
[…]
Depuis
lors, malgré un long séjour à la Clinique de [...], suivie d’une prise en charge
musclée (Ergo 2x/sem, physio, antalgique), le patient est handicapé à la moindre activité
quotidienne […]. Depuis peu, il présente des crampes du fléchisseur du pouce associé
à une discrète acrocyanose des D1-D4, de plus de 30 min.
Je
connais également ce patient pour les
diagnostics
suivants
:
Diabète
type 2 insulino requérant sans néphropathie ni neuropathie
HTA
[hypertension artérielle] traitée
Carence
Vit. D supplémentée
2014
Algoneurodystrophie de Sudeck
[…]
Appréciation
:
Après
une évolution de 15 mois, la situation « piétine », heureusement sans ankylose
majeure du pouce D. Que peut-on apporter de plus à ce patient, qui peu à peu glisse vers une
invalidité ?
En date du 14 septembre 2015, les Drs B.________, spécialiste en médecine interne générale
et rhumatologie, et C.________, médecin assistant, du Centre hospitalier K.________ (ci-après :
le Centre hospitalier K.________), ont constaté que l’assuré décrivait des douleurs
dans les articulations métatarso-phalangiennes des trois premiers rayons de la main droite, ainsi
qu’à l’épicondyle latéral du coude droit, et une gêne liée à
une tuméfaction persistante de la main. Les médecins ont relevé que les douleurs étaient
estimées à 7-8/10 à l’échelle visuelle analogique et qu’elles étaient
exacerbées lors de l’habillage et des mobilisations courantes, mais réduites à une
intensité de 3-4/10 lors de la prise de Tramadol. Les Drs B.________ et C.________ n’avaient
pas de proposition thérapeutique différente de celle dont bénéficiait déjà
l’assuré. Sous le paragraphe « Status », les praticiens ont exposé
ce qui suit :
Tuméfaction
de la main droite avec douleurs à la palpation des MCP [métacarpo-phalangien] I à III
et de la 5e MCP, ainsi que des douleurs à la palpation de la 1ère IPP [interphalengienne proximale]
droite ; parésie en flexion des doigts de la main droite, en particulier des 2e et 3e rayons,
moindre au niveau des 1er, 4e et 5e rayons ; légère limitation en flexion/extension du
poignet droit à 30° d’extension et 30° de flexion palmaire ; douleurs à
la palpation de l’épicondyle latéral ; douleurs au même site provoquées
par la flexion dorsale du poignet droit contrariée ; peau moite, retrouvée de manière
symétrique sur les bras ddc.
Selon l’appréciation du Dr W.________ rédigée à la suite de l’examen
de l’assuré du 24 septembre 2015, l’évolution était stagnante et la mobilité
du poignet, ainsi que des doigts de la main droite, avait même diminué par rapport à l’examen
de mars 2015. Le médecin a indiqué que l’assuré avait des douleurs dès qu’il
mobilisait les doigts de la main droite ou le poignet droit et que les douleurs irradiaient vers l’épicondyle
du coude droit, parfois vers l’épaule droite. Le cas n’était ainsi pas stabilisé
et il convenait selon le praticien de revoir l’assuré dans six mois. Le Dr W.________
a estimé que l’assuré était apte à travailler uniquement dans un travail mono-manuel
gauche en utilisant le membre supérieur droit uniquement pour des gestes d’appoint. Enfin,
le Dr W.________ a souligné que l’amélioration des connaissances en français
de l’assuré était primordiale.
Dans une note interne de la CNA du 1
er
avril 2016, intitulée « Soumission au médecin d’arrondissement »,
les indications suivantes figuraient sous la rubrique « Problématique » :
Assuré
examiné par vos soins le 24.9.2015, le moment est venu de le reconvoquer pour un bilan final, exigibilité
et indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Selon le rapport du Dr W.________ du 18 avril 2016, les diagnostics de séquelles de CRPS [
complex
regional pain syndrome
– syndrome douloureux
régional complexe] type I (algodystrophie) des trois premiers rayons de la main droite, de status
après contusion du poignet et du pouce droits, de diabète insulino-dépendant et d’hypertension
artérielle en traitement ont été posés. Des douleurs irradiant vers le coude et l’épaule
droits étaient toujours rapportées, ainsi que des douleurs à la palpation des tendons
qui s’inséraient à l’épicondyle droit. Sous le titre « Appréciation »,
le médecin a indiqué les éléments suivants :
L’assuré
est vu à 28 mois de l’accident.
Il
n’y a eu aucune amélioration durant les 6 derniers mois ni sur le plan des douleurs ni sur
le plan de la mobilité des doigts. […]
On
peut considérer que le cas est stabilisé.
L’assuré
ne [peut] plus effectuer son travail de monteur en échafaudage. Il est apte à travailler uniquement
dans une activité mon-manuelle G utilisant la main D uniquement pour les gestes d’appoint.
[…]
Suite
à l’événement en cause, il y a eu une atteinte durable de l’intégrité
corporelle qui fait l’objet d’une appréciation séparée.
S’agissant de ladite appréciation, le Dr W.________ a exposé ce qui suit :
[…]
2
Evaluation de l’atteinte à l’intégrité : 15 %
3
Motif
Suite
à l’accident du 17.01.2014, l’assuré a développé une importante algodystrophie
de la main D. Persistance d’une tuméfaction de la main D, d’importantes douleurs et
d’une atteinte des 3 premiers doigts sous forme d’une importante limitation de la mobilité
en flexion. L’assuré ne peut effectuer qu’un travail mono-manuel G.
La
table no 3 des indemnisations des atteintes à l’intégrité selon la LAA prévoit
en cas de la perte du pouce et des 2 premiers doigts (figure no 22) une indemnisation de 35 %.
Dans
le cas de M. N.________, il n’[a] pas perdu les segments mais il a perdu partiellement la fonction
de ces 3 doigts.
La
table no 1 des indemnisations des atteintes à l’intégrité selon la LAA prévoit
en cas de paralysie du nerf médian distal une IPAI [indemnité pour atteinte à l’intégrité]
de 15 %.
Dans
le cas de M. N.________, une IPAI de 15 % me semble justifiée.
On extrait ce qui suit de la notice établie par un gestionnaire de dossier de la CNA suite à
l’entretien du 18 avril 2016 qui a eu lieu avec l’assuré après l’examen médical
du Dr W.________ de la même date :
A
toujours autant de douleurs, ne peut rien faire, est droitier.
Consulte
toujours le Dr R.________, prend des antiinflammatoires, antidouleurs (morphine) et suit un traitement
de physio + ergo. par semaine.
L’avise
que notre médecin-conseil estime que son cas est stabilisé. Une reprise de son activité
antérieure est impossible et une capacité de travail est entière dans une activité
mono-manuelle g.
Ipai :
notre médecin-conseil ne peut pas se déterminer avec précision au moment de l’examen.
Par courrier du 14 octobre 2016, la CNA a informé l’assuré que, selon l’examen
médical du 18 avril 2016, il n’avait plus besoin de traitement médical spécifique
et qu’il serait par conséquent mis fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité
journalière avec effet au 30 novembre 2016 au soir. La Caisse a rappelé les dispositions légales
relatives à la rente d’invalidité et indiqué qu’elle examinait actuellement
si elle pouvait allouer à l’assuré d’autres prestations d’assurance. S’agissant
de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, la CNA a mentionné que
dite indemnité serait confirmée dans le cadre d’une décision d’attribution.
Par décision du 13 décembre 2016, la Division prestations d’assurance de la CNA a octroyé
à l’assuré une rente d’invalidité de 24 % à compter du 1
er
décembre
2016 et une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15 %.
L’assuré a formé opposition contre cette décision le 11 janvier 2017 (date du timbre
postal). Il a notamment produit un avis de son médecin-traitant, le Dr R.________, daté
du 8 janvier 2017, dont le contenu était le suivant :
Le
soussigné
certifie
être le médecin traitant du patient susnommé depuis son accident de 2014.
Depuis
cette date, ce patient souffre au quotidien et en permanence de douleurs pouvant se chiffrer, par période,
à 7-8/10, et ce malgré la prescription d’antalgiques majeurs, d’un séjour
à la clinique SUVA de [...], un avis académique, et une prise en charge musclée en physiothérapie
et ergothérapie. Au cours des mois, un état dépressif s’est installé, et n’a
pu être que modestement corrigé par la prescription d’un traitement spécifique.
Finalement,
la SUVA propose une invalidité de 24 % pour perte de la fonction de sa main D d’un droitier.
Si ce calcul pourrait s’appliquer à la perte d’une main, il me semble qu’il ne
saurait correspondre au Syndrome Douloureux Complexe dont souffre le patient, qui contrairement à
une perte, une absence, se comporte comme un poids, voire un boulet dans la vie du patient, par ses souffrances
au quotidien, la dysthymie secondaire et le syndrome épaule main débutant. Cette compensation
me semble inadéquate et disproportionnée, car elle ne tient pas compte des effets globaux de
l’atteinte à la santé.
Je
souhaiterais également exprimer mon indignation de citoyen et thérapeute, motivé et par
le mutisme et l’inaction de la Suva dans cette situation, quelques années après l’acceptation
de « Mesures de Détection précoce » par le Peuple Suisse. En effet, aucune
mesure n’a été entreprise pour ce patient possédant un diplôme universitaire
en économie handicapé de la main D, pour tâcher de lui proposer des mesures de réadaptation
professionnelle. C’est vraiment « la chronique d’une catastrophe annoncée ».
Par décision sur opposition du 27 janvier 2017, la CNA a confirmé la teneur de sa décision
du 13 décembre 2016. Dans sa motivation, la Caisse a notamment retenu qu’il convenait de se
fonder entièrement sur les constatations médicales et les conclusions du Dr W.________,
qui avaient été émises en toute connaissance de cause et qui atteignaient un degré
de vraisemblance prépondérante.
B.
Par acte du 1
er
mars 2017 (date du sceau postal), N.________ a déféré la décision rendue le 27 janvier
2017 par la CNA devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son
annulation et à l’octroi d’une rente et d’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité, fixées « à hauteur de la réalité ».
En substance, il reprochait à la CNA de ne pas avoir tenu compte de différents rapports médicaux,
notamment de ceux du Dr R.________, et d’avoir tronqué le contenu de l’examen du
Dr W.________ du 24 septembre 2015 en ignorant la conclusion selon laquelle son état n’était
pas stabilisé. L’assuré prétendait également, en se référant à
une note du 1
er
avril 2016, que c’était sous l’impulsion d’un gestionnaire de dossier que l’examen
médical final avait eu lieu et non en raison de l’appréciation d’un médecin.
Il invoquait en outre une violation de son droit d’être entendu car il n’avait pas eu
connaissance de certains rapports médicaux, notamment de celui du Dr W.________ établi à
la suite de l’examen final du 18 avril 2016. L’assuré évoquait ensuite des propos
que le Dr W.________ auraient tenus lors dudit examen, propos selon lesquels la CNA ne laissait
pas suffisamment de temps pour procéder à l’examen médical nécessaire, avec
la rigueur exigée, et que l’invalidité du recourant aurait été d’au moins
61 %. N.________ remettait également en cause la neutralité des médecins de la CNA,
requérant la mise en œuvre d’une expertise neutre. Il disait souffrir d’une dépression,
de diabète et d’un syndrome de Sudeck, qui empirait et qui rendait inutilisable tout le bras
et l’épaule droits, ainsi que le côté droit de la nuque, ce qui justifiait une indemnité
pour atteinte à l’intégrité plus élevée. Il ajoutait qu’il parlait
très peu français et qu’il n’avait pas disposé d’une traduction lors
de certaines étapes importantes de la procédure, ne comprenant ainsi pas les indications données,
notamment lors de l’entretien avec un gestionnaire du 18 avril 2016. Il mettait enfin en exergue
ne pas avoir bénéficié de mesures d’ordre professionnel. A l’appui de son
recours, l’assuré a notamment produit des photos montrant le gonflement de sa main droite
et les traitements appliqués sur son épaule, ainsi qu’un rapport médical du 3 janvier
2017 du Dr
Z.________,
faisant état du diagnostic d’omalgie droite chronique dans un contexte d’atrophie de
Sudeck.
Dans sa réponse du 16 mai 2017, la CNA a conclu au rejet du recours et intégralement renvoyé
à la décision entreprise, estimant que l’assuré ne faisait valoir aucun élément
nouveau. Elle a néanmoins observé que les documents médicaux produits n’étaient
pas de nature à modifier l’appréciation du Dr W.________ du 18 avril 2016 et que la mise
en place de mesures d’ordre professionnel incombait à l’assurance-invalidité. Enfin,
elle a soutenu qu’une éventuelle violation du droit d’être entendu avait été
réparée vu que l’assuré avait eu la possibilité de prendre connaissance de
l’entier du dossier dans le cadre de la procédure de recours, de faire valoir ses arguments
et, partant, de déposer de nouvelles appréciations médicales.
Par réplique du 26 juin 2017, N.________ a réitéré le point de vue selon lequel sa
situation n’était pas stabilisée, rappelant en substance les arguments déjà
invoqués dans son recours du 1
er
mars 2017.
Dupliquant le 20 juillet 2017, l’intimée a principalement renvoyé à ses précédentes
écritures.
L’assuré a déposé d’ultimes déterminations en date du 14 août 2017.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve
de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ;
RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances
compétent, à savoir celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre
partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, déposé en temps utile, auprès du tribunal compétent, selon
les formes prescrites par la loi, le recours est recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne
vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne
à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite
lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131
V 164 consid. 2.1 ; 125 V 413 consid. 2c).
b)
En l’espèce, le litige porte sur le droit du recourant à des prestations en espèces
(indemnités journalières ou rente) de l’assurance-accidents pour la période postérieure
au 30 novembre 2016, respectivement le taux de son atteinte à l’intégrité.
3.
Dans un premier moyen de nature formelle, le recourant invoque une violation de son droit d’être
entendu, en tant que l’intimée ne lui aurait pas remis certaines pièces essentielles
du dossier.
a)
L'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) garantit aux parties à une procédure judiciaire ou administrative le droit
d'être entendues (également l'art. 42 LPGA dans le cadre des procédures devant les assureurs
sociaux).
La jurisprudence en a déduit, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant
qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux
faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier,
celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer
à leur propos (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3 ; 136 I 265 consid.
3.2 et les références citées).
Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque
la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant
d'un plein pouvoir d'examen. La réparation de la violation du droit d'être entendu doit toutefois
rester l'exception et n'est admissible que dans l'hypothèse d'une atteinte aux droits procéduraux
de la partie lésée qui n'est pas particulièrement grave. En revanche, si l'atteinte est
importante, il n'est en règle générale pas possible de remédier à la violation
(ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). Toutefois, même si la violation du droit d'être entendu est
grave, une réparation de ce vice procédural devant l'autorité de recours est également
envisageable si le renvoi à l'autorité inférieure constituerait une vaine formalité.
L'allongement inutile de la procédure qui en découlerait est en effet incompatible avec l'intérêt
de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable
(ATF 137 I 195 consid. 2.3.1 et 2.3.2 ; 133 I 201 consid. 2.2 ; TF 6B_33/2014 du 13 mars 2014
consid. 2).
b)
En l’espèce, la question de savoir si l’intimée a violé le droit d’être
entendu du recourant en ne lui communiquant pas certaines pièces importantes du dossier peut demeurer
indécise, dans la mesure où cette violation a, en tout état de cause, été réparée
en procédure de recours, puisque le recourant a pu prendre connaissance desdites pièces et
s’exprimer à leur sujet dans le cadre du recours. Le grief titré d’une violation
du droit d’être entendu doit en conséquence être rejeté.
4.
Le recourant reproche également à l’intimée de ne pas avoir bénéficié
des services d’un traducteur lors de l’entretien du 18 avril 2016 avec un gestionnaire de
dossier. Il indique ne pas avoir compris les informations données. Il fait aussi valoir à ce
titre une communication lacunaire avec l’intimée vu ses problèmes de français et
le fait de ne pas avoir saisi l’ampleur des décisions rendues.
a)
Aux termes de l'art. 8 al. 2 Cst., nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de sa langue.
D'autre part, la liberté de la langue est garantie (art. 18 Cst.). Selon l'art. 70 al. 1 Cst., les
langues officielles de la Confédération sont l'allemand, le français et l'italien, le
romanche étant aussi langue officielle pour les rapports que la Confédération entretient
avec les personnes de langue romanche. Les cantons déterminent leurs langues officielles (art. 70
al. 2, première phrase Cst.). Selon l'art. 3 de la Cst-VD (Constitution du Canton de Vaud du 14
avril 2013 ; RSV 101.01), la langue officielle du canton est le français.
La liberté de la langue garantit l'usage de la langue maternelle, ou d'une autre langue proche,
voire de toute langue de son choix. Dans les rapports avec les autorités toutefois, la liberté
de la langue est limitée par le principe de la langue officielle. En effet, sous réserve de
dispositions particulières (par exemple les art. 5 par. 2 et 6 par. 3 lettre a CEDH), il n'existe
en principe aucun droit à communiquer avec les autorités dans une autre langue que la langue
officielle (ATF 127 V 219 consid. 2b/aa et les références citées).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, ni l'art. 6 CEDH, ni la
garantie constitutionnelle du droit d'être entendu ne confèrent au justiciable le droit d'obtenir
la traduction dans sa propre langue des pièces du dossier établies dans une langue qu'il ne
maîtrise pas ou de manière seulement imparfaite (ATF 127 V 219 consid. 2b/bb et les références
citées). Aussi appartient-il en principe au justiciable de se faire traduire les actes officiels
du dossier (ATF 115 Ia 65 consid. 6b).
b)
En l’occurrence, pour autant que l’on puisse déduire un grief de l’absence d’interprète
au cours de l’entretien du 18 avril 2016, celui-ci apparaît mal fondé. On ne voit en
effet pas – et le recourant ne l’explique pas – en quoi la décision sur opposition
du 27 janvier 2017 aurait été influencée par l’entretien du 18 avril 2016 et par
l’absence de traducteur à ce moment-là. Il ressort au contraire du dossier que le gestionnaire
de dossier a transmis des informations au recourant au sujet du déroulement de la procédure,
renseignements qui ont été réitérés par écrit (notamment par courrier du
14 octobre 2016, dans la décision du 13 décembre 2016 et dans la décision sur opposition
du 27 janvier 2017). Le recourant a bénéficié d’une information complète et
a donc pu faire valoir ses arguments tant dans le cadre de l’opposition du 11 janvier 2017 que
lors du recours du 1
er
mars 2017. De même, l’absence de traduction des pièces ne saurait être reprochée
à l’intimée vu la jurisprudence exposée au considérant précédent.
5.
Sur le fond, il convient en premier lieu d’analyser la question de savoir si l’intimée
était fondée à cesser le versement des indemnités journalières au profit d’une
rente, singulièrement si la situation était stabilisée au 1
er
décembre 2016.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
b)
Selon l’art. 18 al. 1 LAA, l’assuré a droit à une rente d’invalidité
s’il est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d’un accident.
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité
de gain ; de plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable
(art. 7 al. 2 LPGA).
A teneur de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu
d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état
de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.
c)
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration – ou le juge,
s’il y a un recours – a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi
d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à
porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour
quelles activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement,
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; TF 8C_761/2014
du 15 octobre 2015 consid. 3.4 et les références citées).
d)
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle
qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne
peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il
importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant,
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a et les références citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
e)
En l’occurrence, le recourant a développé à la suite de son accident un syndrome
douloureux régional complexe (algodystrophie) de la main droite, qui n’a pas évolué
favorablement.
Sur la base des rapports établis les 24 septembre 2015 et 18 avril 2016 par le Dr W.________,
l’intimée a retenu que l’état de santé du recourant pouvait être considéré
comme stabilisé, compte tenu de l’absence prolongée d’amélioration sur le
plan des douleurs et sur le plan de la mobilité des doigts. Le Dr R.________ constatait également
que la situation « piétinait » (rapport du 31 mai 2015). En septembre 2015,
les Drs B.________ et C.________ n’avaient pas de traitement à proposer au recourant pour
améliorer la situation.
Les avis médicaux versés au dossier par le recourant, soit en particulier les rapports des
3 et 8 janvier 2017, ne sont pas de nature à établir – au degré de la vraisemblance
prépondérante – que l'on pouvait encore attendre d'un traitement médical une sensible
amélioration de l'état de santé du recourant au-delà du 30 novembre 2016. En particulier,
rien ne permet d’établir – mises à part les plaintes du recourant – l’existence
d’une péjoration objective de son état de santé. Notamment, la présence de
douleurs irradiant tout le long du bras jusqu’à l’épaule ne sont pas nouvelles,
puisqu’elles étaient déjà mentionnées dans de précédents avis médicaux
(rapports du Dr W.________ des 9 mars, 24 septembre 2015 et 18 avril 2016 ; rapports des Drs
B.________ et C.________ du 14 septembre 2015).
Dans son rapport du 8 janvier 2017, le Dr R.________ mentionne un état dépressif « modestement
corrigé par la prescription d’un traitement spécifique ». Le praticien n’explique
néanmoins pas en quoi cet état – dont on ne connaît pas la date de survenance et
les détails – aurait péjoré la situation du recourant par rapport à celle qui
prévalait auparavant. Le Dr R.________ explique du reste que l’état dépressif
est « corrigé ».
Enfin, les critiques du recourant relatives à la note du 1
er
avril 2016 qui figure au dossier sont infondées, dès lors que le gestionnaire de dossier pouvait
légitimement demander un bilan final au médecin d’arrondissement vu les documents médicaux
reçus et le dernier examen qui datait de septembre 2015.
Partant, il convient d’admettre que l’état de santé du recourant était stabilisé
au 1
er
décembre 2016.
6.
Il s’agit ensuite de déterminer la capacité de travail du recourant, ceci sur la base
des rapports médicaux au dossier.
a)
Dans ses rapports rédigés les 24
septembre 2015 et 18 avril 2016, le Dr W.________ n’indique aucune réduction de la capacité
de travail dans une activité adaptée, soit une activité mono-manuelle gauche en utilisant
le membre supérieur droit uniquement pour des gestes d’appoint. Il n’est donc nullement
contesté que le recourant n’est plus en mesure d’utiliser son bras droit et qu’il
ne peut plus exercer son activité habituelle.
b)
Le recourant réfute cependant toute capacité de travail en se fondant sur les rapports médicaux
du Dr R.________ des 31 mai 2015 et 8 janvier 2017. Dans son premier rapport, le Dr R.________ indique
que le recourant est handicapé à la moindre activité quotidienne et dans le second, il
parle de « l’inadéquation » de l’invalidité de 24 % car
elle ne tient pas compte selon lui des effets globaux de l’atteinte à la santé.
c)
La Cour de céans retient qu’il n’y a pas lieu de s’écarter de l’appréciation
médicale du Dr W.________, laquelle repose sur une discussion exhaustive et approfondie de
l’ensemble des renseignements recueillis au cours de la procédure. On soulignera en particulier
qu’elle intègre les observations contenues dans le rapport du 9 septembre 2014 de la Clinique
X.________, qui faisait état d’un pronostic de réinsertion favorable dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles du recourant. Il n’y a d’ailleurs
pas de contradictions avec les autres rapports médicaux au dossier s’agissant des éléments
objectifs – qui ne font pas état d’autres limitations que celles relatives à l’utilisation
du bras droit – et aucun indice concret ne permet de remettre en cause le bien-fondé des rapports
du Dr W.________ précités (consid. 5c
supra
).
Quant au Dr R.________, il n’explique pas les raisons pour lesquelles le recourant ne disposerait
que d’une capacité de travail réduite dans une activité adaptée et en quoi
les autres rapports médicaux au dossier seraient erronés ou incomplets, justifiant d’admettre
une incapacité de travail totale. Il fonde son argumentaire sur les plaintes du recourant, que les
différents rapports médicaux au dossier mentionnent déjà.
Par conséquent, d’un point de vue strictement médical, en l’absence d’autres
limitations fonctionnelles que celles liées au bras droit, il convient de retenir que c’est
à bon droit que l’intimée a considéré que le recourant dispose d’une
capacité de travail entière dans une activité adaptée.
7.
Doit ensuite être examinée l’exigibilité de l’activité mono-manuelle
gauche retenue par l’intimée.
a)
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail
et des perspectives de gain à des exigences excessives ; l'examen des faits doit être
mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité
est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu
d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions
concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles
correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TFA I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les
références citées
in
VSI 1998 p. 293). S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés
linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités
que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas des circonstances
supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité,
sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile,
voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle
(TFA I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références citées
in
VSI 1999 p. 246).
b)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le marché du travail offre suffisamment de
possibilités pour les personnes qui sont considérées d’un point de vue fonctionnel
comme ne pouvant exercer qu’une activité mono-manuelle et effectuer que des travaux légers.
Selon le Tribunal fédéral, toutes les tâches et fonctions requises dans le processus de
travail au sens le plus large dans le contexte de la surveillance et des tests ne sont pas toutes exécutées
par des ordinateurs et des machines automatisées. Indépendamment de ce constat, de tels dispositifs
doivent également être exploités et leur utilisation surveillée et contrôlée
(TF 8C_217/2015 du 28 août 2015, consid. 2.2.1). On peut aussi penser à de simples
activités de surveillance, de test et de contrôle ainsi qu'à l'exploitation et à
la surveillance de machines (semi-) automatiques ou d'unités de production qui ne nécessitent
pas l'utilisation des deux bras et des deux mains. De tels emplois existent également dans les entreprises
de production, de sorte qu'il n'y a pas lieu de limiter le marché du travail à prendre en compte
au secteur des services (notamment TF 8C_37/2016, consid. 5.1.2 ; 8C_100/2012 du 29 mars 2012, consid.
3.4).
c)
En l’occurrence, sur le plan économique, le marché du travail offre un éventail
suffisant d’activités légères qui sont adaptées aux limitations du recourant,
soit des activités mono-manuelles, comme on l’a vu au considérant précédent.
Un nombre significatif de ces activités ne nécessitent aucune formation spécifique. Le
recourant n’apporte du reste aucun élément permettant de s’écarter de ce constat.
On relève par ailleurs qu’il n’y a pas lieu de tenir compte des difficultés liées
à l’âge du recourant (58 ans). Partant, il y a lieu de considérer qu’une activité
mono-manuelle gauche est parfaitement exigible.
8.
Il y a lieu d’examiner le degré d’invalidité du recourant, fixé sur la base
d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, plus particulièrement la détermination des revenus avec et sans invalidité.
a)
Chez les assurés actifs – soit les assurés qui, sans atteinte à la santé, exerceraient
une activité lucrative à plein temps –, le degré d'invalidité doit être
déterminé sur la base d'une comparaison des revenus. Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer
le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre,
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128
V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1).
b)
Pour fixer le revenu d’invalide, on prendra en compte le revenu effectivement réalisé
par l’assuré après la survenance de l’atteinte à la santé si cette activité
est stable, met pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle et lui procure un gain
correspondant au travail effectivement fourni, sans contenir d’élément de salaire social
(ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 et 126 V 75 consid. 3b/aa ; TF 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid.
2.1). Il s’agira en revanche de se fonder sur un revenu hypothétique lorsque l’assuré
ne met pas – ou pas pleinement – à profit sa capacité de travail après l’accident
(Jean-Maurice Frésard / Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire
in
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit 3
ème
éd., Bâle 2016, n° 234, p. 978). Dans ce cas, la jurisprudence a dégagé
deux méthodes d’évaluation du revenu d’invalide, entre lesquelles le Tribunal fédéral
a renoncé à donner la préférence ; la première se fonde sur les données
salariales publiées par l’Office fédéral de la statistique (OFS) dans l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS), tandis que la seconde repose sur les données salariales
résultant de descriptions de postes de travail (DPT) récoltées par la CNA (ATF 129 V 472
consid. 4.2.1 et les références citées).
c)
Selon la jurisprudence, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine, en règle
générale, en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce
qu'elle pourrait effectivement réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé.
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible, raison pour laquelle il se déduit, en principe, du salaire réalisé par l'assuré
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment
de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 ; TF 8C_563/2014 du 12
janvier 2015 consid. 4.1).
d)
S’agissant de la comparaison des revenus effectuée par l’intimée, elle ne prête
pas flanc à la critique.
La CNA a fixé le revenu sans invalidité à 66'288 fr. 20 (26 fr. 15 de tarif horaire du
recourant auprès de son ancien employeur x 45 heures x 52 semaines) + 8.33 % pour le 13
ème
salaire. Elle a ainsi annualisé le salaire horaire et, dans ces circonstances, n’a à
juste titre pas ajouté d’indemnité pour les vacances et pour les jours fériés,
ce qui reviendrait à comptabiliser deux fois ces montants (TF 8C_47/2014 du 28 mai 2014 consid.
4.3 et la référence citée).
Quant au revenu d’invalide, l’intimée s’est conformée aux exigences de la
jurisprudence fédérale en se référant à l’ESS des salaires 2014 de l’OFS,
soit à la valeur moyenne de la rémunération pour des hommes chargés de tâches
simples et répétitives (niveau de compétences 1) dans le secteur privé, qui correspond
à 66'453 fr. 12 en 2014 (pour 41.7 heures usuelles par semaine, 5'312 fr. x 12 : 40h x 41.7h),
et en prenant en compte l’augmentation nominale des salaires pour 2015 et 2016, respectivement
de 0.4 % et de 0.7 % (et non 0.5 %, ce qui ne modifie néanmoins pas le résultat
de la comparaison). Afin de tenir compte de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles
susceptibles d’influer sur les perspectives salariales du recourant, une déduction de 25 %
– soit le maximum – sur le salaire statistique a été opérée à juste
titre.
La comparaison d'un revenu d'invalide de 50'389 fr. 45 avec un revenu sans invalidité de 66'288
fr. 20, aboutit à un degré d'invalidité, respectivement à une rente d’invalidité
de 24 %.
Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de s’écarter de la comparaison
des revenus effectuée par l’intimée, ce d’autant moins que le recourant ne formule
aucune critique précise à son encontre.
8.
Le recourant reproche encore à l’intimée de ne pas avoir entrepris des démarches
en vue d’une réadaptation professionnelle.
On rappelle à cet égard que les prestations de l’assurance-accidents ne comprennent pas
de mesures destinées à la réadaptation professionnelle, lesquelles relèvent exclusivement
de l’assurance-invalidité.
Le grief selon lequel la CNA n’aurait pas examiné cette problématique doit dès lors
être écarté.
9.
En dernier lieu, le recourant remet en cause l’estimation de l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité faite par l’intimée.
a)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui souffre d’une atteinte importante et durable
à son intégrité physique, mentale ou psychique par suite de l’accident a droit à
une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité. Selon l’art.
36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents; RS 832.202), une atteinte
à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible
qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave. A teneur de
l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est
allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du
gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité.
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité a pour but de compenser le dommage
subi par un assuré du fait d’une atteinte grave à son intégrité corporelle
ou mentale due à un accident (Message du Conseil fédéral du 18 août 1976 à l’appui
d’un projet de loi sur l’assurance-accidents
in
FF 1976 III p. 171). Elle ne sert pas à réparer les conséquences économiques de l’atteinte,
qui sont indemnisées au moyen d’une rente d’invalidité, mais joue le rôle
d’une réparation morale. Elle vise à compenser le préjudice immatériel (douleurs,
souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par l’existence,
etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d’admettre
qu’il subsistera la vie durant (ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références citées).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité se caractérise par le fait
qu’elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables
pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d’ordre subjectif
ou personnel (Frésard / Moser-Szeless,
op.
cit.
, n° 311, p 998). Cela signifie
que pour tous les assurés présentant un status médical identique, l’atteinte à
l’intégrité est la même (TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1 et les
références citées).
Une atteinte à l’intégrité au sens de l’art. 24 al. 1 LAA consiste généralement
en un déficit corporel (anatomique ou fonctionnel), mental ou psychique. La gravité de l’atteinte,
dont dépend le montant de l’indemnité, se détermine uniquement d’après
les constatations médicales. L’évaluation incombe donc avant tout aux médecins,
qui doivent, d’une part, constater objectivement quelles limitations subit l’assuré
et, d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant
(TF 8C_703/2008 précité consid. 5.2 avec les références citées).
L’annexe 3 de I’OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non
exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b, 209 consid. 4a/bb et les références citées) –
des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en pourcent. L’indemnité
allouée pour ces lésions s’élève, en règle générale, au pourcentage
indiqué du montant maximum du gain assuré (ch. 1 al. 1). Pour les atteintes à l’intégrité
spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, compte
tenu de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2). La Division médicale de la CNA a établi
des tables d’indemnisation en vue d’une évaluation plus affinée de certaines atteintes
(Indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA). Ces tables n’ont
pas de valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où
il s’agit de valeurs indicatives, destinées à faire assurer autant que faire se peut
l’égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l’annexe
3 de I’OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_195/2013 du 15 octobre 2013 consid. 6.1 et
les références citées).
b)
En l’espèce, pour déterminer le taux de l’atteinte à l’intégrité,
l’intimée s’est fondée sur l’avis du 18 avril 2016 du Dr W.________. Se référant
à la table 1 du document Indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la
LAA, qui prévoit une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15 %
en cas de paralysie du nerf médian distal, le médecin a fixé le droit à l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité à 15 %. Il a relevé que la table 3 des
indemnisations des atteintes à l’intégrité selon la LAA – relatif notamment
à la perte du pouce et des deux premiers doigts – ne pouvait pas s’appliquer dès
lors que le recourant n’avait pas perdu des segments, mais qu’il avait partiellement perdu
la fonction de ces trois doigts.
Le recourant fait valoir qu’il a également subi une atteinte à son poignet, à son
coude, à son épaule ainsi qu’à la partie droite de sa nuque, vu les douleurs qu’il
ressent.
c)
Comme rappelé ci-dessus, l’atteinte à l’intégrité doit être évaluée
exclusivement sur la base de constatations médicales objectives (consid. 9a
supra
).
A la suite de l’ENMG réalisé le 11 août 2014 dans le cadre du séjour à
la Clinique X.________, les médecins ont diagnostiqué une légère souffrance axonale
des fibres sensitives du nerf médian droit, dirigé sur le deuxième et le troisième
doigts, par compression au niveau distal du poignet, ce qui correspond à l’atteinte retenue
par le Dr W.________. Le recourant n’allègue aucun élément précis qui
mettrait en évidence l’existence d’une autre atteinte à la santé dont il conviendrait
de tenir compte. En particulier, le rapport du 3 janvier 2017 du Dr Z.________ produit par le recourant
ne renseigne pas sur la question de l’atteinte durable à l’intégrité, ni sur
le lien de causalité, de sorte qu’il n’est d’aucun secours sur ce point.
A titre superfétatoire, il convient de relever que les douleurs invoquées par le recourant
ont un caractère évolutif, ce qui est confirmé par les différents rapports médicaux
(notamment rapport du 9 septembre 2014 de la Clinique X.________ ; rapport du 14 septembre 2015
des Drs B.________ et C.________), et ne sauraient par conséquent être retenus à titre
d’indemnité pour atteinte à l’intégrité qui concerne les atteintes durables,
soit celles qui subsisteront avec au moins la même gravité pendant toute la vie (Frésard
/ Moser-Szeless,
op. cit.
,
n° 313, p 999).
Le recourant n’apporte donc aucun élément permettant de douter de l’évaluation
faite par l’intimée.
10.
Vu l’issue de la procédure, la mise en œuvre de l’expertise requise par le recourant
n’apparaît pas de nature à apporter un éclairage différent des éléments
retenus ci-dessus et peut dès lors être écartée par appréciation anticipée
des preuves (ATF 137 III 208 consid. 2.2 ; 135 II 286 consid. 5.1).
11.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir
de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens au vu de l’issue du litige (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 27 janvier 2017 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
N.________,
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, Division juridique,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :