vd_findinfo · Décision / 2016 / 175 · 2016-03-10 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 393 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 10.03.2016 Décision / 2016 / 175

TRIBUNAL
CANTONAL
168
PE14.020000-MRN
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
10 mars 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Abrecht, juges
Greffière
:              Mme
Joye
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 mars 2016 par
A.K.________
contre l’ordonnance rendue le 26 février 2016 par le Tribunal des mesures de contrainte dans
la cause
n° PE14.020000-MRN
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Une instruction pénale est ouverte devant le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne contre A.K.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, actes
d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et violation
du devoir d’assistance et d’éducation. En substance, il est reproché au prévenu
d’avoir, durant plusieurs années, commis des actes attentatoires à l’intégrité
sexuelle de sa fille B.K.________, née le [...] 2006, et d’avoir commis des attouchements
à caractère sexuel sur l’enfant D.________, née le [...] 1999, placée chez
lui et son épouse par le Service de protection de la Jeunesse (ci-après : SPJ) en avril
2003.
b)
Le 24 septembre 2014, après avoir fugué du domicile de sa famille d’accueil, D.________
a déclaré que A.K.________ avait commis sur elle, à diverses reprises, dès l’âge
de dix ans, des attouchements à caractère sexuel, parfois insistants voire douloureux, au moment
du coucher, et qu’il avait, à une occasion, mis son pénis en érection au niveau
de son entrejambe par-dessus son pyjama. Elle s’était déjà plainte auprès du
SPJ, en 2012, du fait que A.K.________ se promenait nu dans l’appartement.
En cours de procédure,
en novembre 2015, D.________ a fait état de comportements inadéquats de A.K.________ à
l’égard de sa fille, B.K.________. Elle a expliqué avoir vu à plusieurs reprises
la petite fille, âgée de quatre, cinq puis huit ans au moment des faits, prendre le sexe, parfois
en érection, de son père qui était nu, dans la chambre à coucher de celui-ci ou au
sortir de la salle de bain.
Depuis l’ouverture
de la procédure, A.K.________ a quitté le domicile conjugal et est hébergé par des
amis. Il a perdu son emploi et a tenté, sans succès, de mettre sur pied une activité professionnelle
indépendante. Depuis le 16 février 2015, il est régulièrement suivi par le Dr [...],
psychiatre.
c)
Auditionné à cinq reprises en cours d’instruction, A.K.________ a progressivement admis,
en tous les cas en grande partie, les faits qui lui sont reprochés, tant à l’égard
de D.________ que de sa fille B.K.________, tout en minimisant son comportement. Ainsi, lors de son audition
du 27 octobre 2015, il a notamment déclaré, s’agissant de sa fille B.K.________, que
lorsqu’elle avait trois ans, elle venait le rejoindre dans son lit, qu’elle prenait son sexe
dans les mains « comme un gamin saisit un objet », en disant « c’est
ma petite bougie », qu’il lui est même arrivé de le poser sur son nez, que
pour lui « c’était vraiment de l’ordre du jeu », « anodin »
et « qu’il n’y avait vraiment pas de mal à ça », précisant
qu’avec du recul, il compre-nait qu’il avait été « trop soft »
et qu’il aurait dû « gronder pour qu’elle comprenne », ajoutant
que « quand B.K._
_______
veut quelque chose, elle arrive toujours à ses fins ». S’agissant des attouchements
commis sur D.________, le prévenu, notam-ment dans son audition du 16 novembre 2015, qualifie ses
gestes de « gestes de tendresse » et dit qu’il avait l’impression que
« c’était le seul moyen de lui donner tout l’amour que je pouvais »,
précisant que l’enfant l’appelait chaque soir pour « que j’aille lui
faire des gratouillettes » et qu’il n’avait « pas de souvenir que
D.________ ait fait des gestes pour éviter que je la caresse ».
d)
Le 2 novembre 2015, A.K.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans leur
rapport du 19 février 2016, le Dr [...] et [...], respectivement médecin et psychologue au
Département de psychiatrie du CHUV, ont diagnostiqué chez l’intéressé des troubles
mixtes de la personnalité de type narcissique et histrionique et un trouble de la préférence
sexuelle de type pédophilique, présent depuis de nombreuses années. Les experts ont observé
que A.K.________ présentait une faible capacité à se remettre en question et à saisir
la gravité des actes  et que le remords et la honte exprimés apparaissaient peu authentiques
et en lien avec sa propre souffrance; ils ont relevé que l’expertisé avait tendance
à minimiser sa part de responsabilité, la gravité des actes et leurs consé-quences
sur les victimes et que s’il avait saisi le caractère interdit de ses actes, il restait
abasourdi à l’idée de devoir poursuivre une thérapie sur la durée, pensant
que les soins seraient plus transitoires. Concernant le risque de récidive, les experts ont indiqué
que ce risque était élevé car l’acte prenait son origine dans les caractéris-tiques
de la personnalité de l’expertisé mais aussi dans la déviance sexuelle de type pédophilique,
précisant qu’ils avaient trouvé chez A.K.________ les prédicteurs les plus fiables
de la récidive sexuelle : la déviance structurée, la précocité des fantasmes
sexuels déviants, l’existence des perturbations de la personnalité et des actes répétés
sur des années. Pour réduire le risque de récidive, les praticiens ont préconisé
un suivi psychothérapeutique ambulatoire sur un mode imposé, dès lors que l’intéressé
ne semblait pas avoir une complète lucidité quant à sa dangerosité potentielle ni
du caractère indispensable des soins sur une durée maintenue.
e)
A la suite du dépôt de cette expertise, au vu des conclusions qu’elle comporte s’agissant
du risque de récidive, A.K.________ a été appréhendé le
25
février 2016 et, le même jour, le procureur a requis auprès du Tribunal des mesures de
contrainte sa mise en détention provisoire pour une durée de trois mois.
B.
Par
ordonnance du 26 février 2016, retenant l’existence d’un risque de récidive, le
Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de A.K.________ (I), a
fixé la durée maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 25 mai 2016 (II), et a dit que les frais de cette ordonnance suivaient le sort de la cause
(III).
C.
Par
acte du 7 mars 2016, A.K.________, par l’intermédiaire de son défenseur d’office,
a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que sa libération
immédiate soit ordonnée, subsidiairement à ce qu’en lieu et place de la détention,
une mesure de substitution soit ordonnée sous la forme du maintien de son suivi psychothérapeutique
auprès du Dr [...] et, plus subsidiairement, à l’annulation de l’ordonnance et
au renvoi de la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
Il n’a pas été
ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1
.
Aux termes de l’art.
393 al. 1 let. c CPP, le recours est recevable contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte
dans les cas prévus
par le code. L’art.
222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions
ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le
canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction
du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire;
RSV 173.01]).
En l’espèce,
il y a lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été interjeté en temps
utile devant l’autorité compétente et qui satisfait aux conditions de forme posées
par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
2.1
Selon
l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir
commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se
soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite
(let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée
s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après
avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative
de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
2.2
La mise en détention
provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir
commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker, in Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP).
En
l’espèce, A.K.________ a admis, en tous les cas dans une large mesure, les faits qui lui sont
reprochés, qui revêtent indéniablement une certaine gravité. L’existence d’indices
suffisamment sérieux de culpabilité à son encontre ne fait ainsi pas de doute. Ce point
n’est d’ailleurs pas contesté.
2.3
2.3.1
Pour
retenir un risque de récidive, le pronostic doit être très défavorable et les délits
dont la réitération est redoutée doivent être graves (ATF 137 IV 84 consid. 4.5 ;
ATF 135 I 71 consid. 2.3 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 et les arrêts cités; TF 1B_39/2013 du
14 février 2013 consid. 2.1; CREP 29 juillet 2014/519). Le risque de récidive peut également
se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procé-dure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les références citées; TF 1B_39/2013
précité; CREP 10 mars 2016/171). Pour établir son pronostic, le juge doit s'attacher à
la situation personnelle du prévenu, en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires,
de sa fragilité psychique, de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre et de la fréquence
des infractions en cause (Schmocker, op.cit., n. 20 ad art. 221 CPP). La prévention du risque de
récidive doit permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité
publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 4.5).
La détention provisoire
et la détention pour des motifs de sûreté doivent être levées dès que des
mesures de substitution (art. 237 CPP) permettent d’atteindre le même but (art. 212 al. 2
let. c CPP). Les mesures de substitution énumérées de manière non exhaustive à
l’art. 237 CPP sont un succédané à la détention provisoire; elles poursuivent
le même objectif – éviter la fuite, la récidive ou la collusion – tout en
étant moins sévères; le tribunal doit les prononcer à la place de la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté si elles permettent d’empêcher la concrétisation
du risque (Schmocker, op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP).
2.3.2
Le recourant conteste
l’existence d’un risque de récidive (art. 221 al. 1 let. c CPP). Il soutient, en substance,
que les auteurs de l’expertise psychiatrique du 19 février 2016 ne l’ont rencontré
qu’à trois reprises, pour des entretiens d’environ quarante-cinq minutes chacun, et
auraient mal interprété certaines de ses déclara-tions, en particulier s’agissant
de sa prise de conscience et des regrets qu’il a pu exprimer, qu’il dit être sincères;
le recourant se réfère à l’avis de son médecin, le Dr [...], psychiatre, qui,
dans son rapport médical du 1
er
décembre 2015, relève « le caractère régulier du suivi de son patient et
le réel souci de celui-ci de comprendre ce qui lui arrive et comment il a pu en arriver à de
tels actes ». Le recourant, estimant avoir pris conscience de la gravité de ses actes,
soutient que le suivi psychothéra-peutique en cours avec le Dr [...] – actuellement sur une
base volontaire, mais dont la poursuite pourrait être ordonnée – serait suffisant pour
éviter tout risque de récidive.
2.3.3
Le
rapport d’expertise du 19 février 2016, effectué par le Dr [...], médecin, et [...],
psychologue, a été établi sur la base de trois entretiens avec A.K.________, les trois
rapports médicaux figurant au dossier, le dossier médical du prénommé et les pièces
du dossier pénal transmis aux praticiens. L’expertise est claire et motivée sur seize
pages. Elle pose un diagnostic de troubles mixtes de la personnalité de type narcissique et histrionique
et un trouble de la préfé-rence sexuelle de type pédophilique, présent chez l’expertisé
depuis de nombreuses années. Les experts ont constaté que l’intéressé avait
tendance à minimiser sa part de responsabilité, de même que la gravité de ses actes
et de leurs conséquences sur les victimes, que ses remords paraissaient peu authentiques et qu’il
manquait de lucidité quant à sa dangerosité potentielle et à la nécessité
de soins sur le long terme. Les experts ont conclu de leurs observations que A.K.________ présentait
un risque de récidive élevé, précisant avoir trouvé chez lui « les
prédicteurs les plus fiables de la récidive sexuelle : la déviance structurée,
la précocité des fantasmes sexuels déviants, l’existence des perturbations de la
personnalité et des actes répétés sur des années ».
Le recourant n’apporte
aucun élément permettant de s’écarter des constatations et de l’appréciation
faites par les experts. En revanche, les éléments figurant au dossier, y compris les plus récents,
indiquent que A.K.________ semble loin d’avoir pris réellement conscience de la gravité
et des conséquences de ses actes et qu’il tente effectivement de les minimiser. On relève,
en particulier, certains propos tenus par l’intéressé lors de ses deux dernières
auditions : le 27 octobre 2015, expliquant que sa fille B.K.________, âgée de trois ans,
« jouait » avec son sexe alors qu’il était nu dans son lit, ce qu’il
trouvait alors « anodin », le recourant indique qu’avec du recul, il comprenait
qu’il avait été « trop soft » et qu’il aurait dû
« gronder pour qu’elle comprenne », ajoutant que « quand B.K.________
veut quelque chose, elle arrive toujours à ses fins »; lors de son audition du 16 novembre
2015, s’agissant des attouchements qu’il a commis sur D.________, alors âgée de
dix ans, le recourant parle de « gestes de tendresse », expliquant qu’il avait
l’impression que « c’était le seul moyen de lui donner tout l’amour
que je pouvais », ajoutant que c’est la jeune fille qui l’appelait chaque soir
pour « que j’aille lui faire des gratouillettes » et qu’il n’avait « pas
de souvenir que D.________ ait fait des gestes pour éviter que je la caresse ».
Au vu des conclusions
sans équivoque du rapport d’expertise, qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause,
force est de constater qu’il existe un risque de récidive élevé, étant précisé
que le diagnostic posé laisse supposer que ce risque existe non seulement à l’égard
des enfants dont A.K.________ vit aujourd’hui séparé, mais aussi de manière plus
large à l’égard d’autres enfants.
La mesure de substitution
proposée par le recourant, consistant dans la poursuite de son suivi psychothérapeutique avec
son médecin, le Dr [...], doit être considérée comme insuffisante à pallier
ce risque. En effet, les constations faites par les experts une année après le début de
la thérapie entreprise par le recourant en février 2015 indiquent que ce traitement n’a
pas encore porté ses fruits et qu’il n’est en tous les cas pas suffisant, à ce
stade, pour juguler le risque de récidive.
Dans ce conditions, le
maintien en détention provisoire du recourant se justifie.
2.4
Concernant
le respect du principe de la proportionnalité, l’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention
provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La
proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble
des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts
cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du
31 août 2011 consid. 4.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois, le fait
que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant
sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
En l’espèce,
le recourant est détenu depuis le 25 février 2016, soit un peu plus de trois semaines. Compte
tenu de la gravité des infractions qui lui sont reprochées, le recourant s'expose à une
peine d’une durée supérieure à celle de la détention provisoire subie à
ce jour. Le principe de la proportionnalité demeure donc respecté.
3.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt (art.
422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à
la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 720 fr., plus la TVA
par 57 fr. 60, soit 777 fr. 60 au total, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant ne sera toutefois exigible
que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135
al. 4 CPP)
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 26 février 2016 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de A.K.________ est fixée à 777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et soixante
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi que l'indemnité allouée
au défenseur d'office de A.K.________,  par 777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et soixante
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation de A.K.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Paraskevi Krevvata, avocate (pour A.K.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme Stéphanie Baume, avocate (pour B.K.________),
-
Mme Coralie Devaud, avocate (pour D.________),
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme le Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :