vd_findinfo · HC / 2017 / 1097 · 2017-09-11 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, AVIS DES DÉFAUTS, MOTIVATION DE LA DEMANDE, GARAGE{ENTREPRISE} | 367 al. 1 CO, 368 CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 11.09.2017 HC / 2017 / 1097

TRIBUNAL
CANTONAL
JJ16.020898-171182
345
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
11 septembre 2017
__________________
Composition
:               Mme
Courbat
,
présidente
Mmes
Merkli et Giroud Walther, juges
Greffier :
M.
Grob
*****
Art.
367 al. 1, 368, 370 al. 2 et 3 CO
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
O.________
,
à [...], défenderesse, contre la décision finale rendue le 1
er
décembre 2016 par la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause divisant
la recourante d’avec
P.________
Sàrl
, à [...], demanderesse, la Chambre
des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par décision finale du 1
er
décembre 2016, dont les considérants écrits ont été adressés aux parties
pour notification le 8 juin 2017, la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois a dit qu’O.________
devait verser à P.________ Sàrl la somme de 1'002 fr. 85, plus intérêt à 5%
l’an dès le 9 octobre 2015 (I), que l’opposition formée au commandement de payer
n° [...] de l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois était définitivement
levée dans la mesure indiquée au chiffre précédent (II), que les frais judiciaires
étaient arrêtés à 550 fr. et étaient compensés avec les avances de frais
de P.________ Sàrl (III), que les frais judiciaires étaient mis à la charge d’O.________
(IV), que cette dernière rembourserait à P.________ Sàrl son avance de frais à concurrence
de 550 fr. et lui verserait la somme de 418 fr. 75 à titre de défraiement de son représentant
professionnel (V), ainsi que ses frais liés à la procédure de conciliation, arrêtés
à 150 fr. (VI), et que toutes autres ou plus amples conclusions étaient rejetées (VII).
En droit, le premier juge a retenu que P.________ Sàrl avait adressé une facture de 1'136 fr.
85 à O.________ le 11 mai 2015 pour des travaux effectués sur son véhicule les 8 et 15
avril 2015. Il a constaté qu’aucun devis n'avait été établi et qu’aucun
document n'avait été signé par les parties, de sorte que la rémunération devait
être déterminée d'après la valeur du travail et les dépenses de P.________ Sàrl.
Le magistrat a considéré que les postes « Contrôle du véhicule pour l'expertise »,
par 100 fr., et « Contrôlé et réglé les phares », par 34 fr.,
figurant sur cette facture, soit les seuls montants contestés par O.________, n’étaient
pas justifiés et devaient être retranchés. Il a ainsi admis la facture de P.________ Sàrl
à hauteur de 1'002 fr. 85. Examinant les conclusions reconventionnelles prises par O.________, tendant
au paiement par P.________ Sàrl d’un montant de 533 fr. 50 au titre d’une mauvaise exécution
du contrat et de dommages-intérêts, le premier juge a retenu, en substance, que la prénommée
n'avait pas établi que l'ouvrage livré par P.________ Sàrl était affecté de
défauts, sauf en ce qui concernait les feux diurnes du véhicule, et qu'elle n'avait pas établi
le dommage. S'agissant des feux diurnes, il a considéré qu’O.________ avait effectué
un avis des défauts tardif.
B.
Par acte du 6 juillet 2017, O.________ a recouru
contre la décision précitée, en concluant, en substance, sous suite de frais et dépens
de première et de deuxième instances, à sa réforme en ce sens que P.________ Sàrl
lui doive paiement d’un montant de 533 fr. 50 et que les poursuites n° [...] du 16 novembre
2015 et n° [...] du 26 juin 2017 soient radiées.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait de la décision, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
P.________ Sàrl est une société à responsabilité limitée inscrite au registre
du commerce, dont le but consiste en « l’exploitation d’un garage, l’achat
et la vente de véhicules neufs et d’occasion, la réparation de véhicules et tous
travaux mécaniques, la distribution de produits pétroliers et dérivés et la prestation
de tous services dans ces domaines ». V.________ en est l’associé gérant, avec
pouvoir de signature individuelle.
2.
O.________ possède un véhicule de marque
[...], modèle [...], immatriculé [...], mis en circulation le 29 mars 2004.
3.
a)
O.________ a confié sa voiture à
plusieurs reprises à P.________ Sàrl pour divers travaux.
Le 12 novembre 2013, P.________ Sàrl a ainsi procédé à la pose d’« éclairages
de jour » et d’un « kit éclairage », pour un montant total de
389 fr. (facture n° 23786 du 27 novembre 2013).
Le 29 novembre 2013, cette société a remplacé la batterie du véhicule, après
avoir contrôlé sa charge et son état, pour un montant de 180 fr. (facture n° 23875
du 5 décembre 2013).
Le 18 février 2015, P.________ Sàrl a installé un dosseret de protection et des grilles
de séparation pour chien, ainsi qu’un « carter façonné », pour
un montant total de 530 fr. (facture n° 25842 du 4 mars 2015).
Ces trois factures ont été réglées par O.________.
La prénommée écrivait parfois ses instructions concernant les travaux à effectuer
sur son véhicule. En cas de travaux supplémentaires, V.________ avait pour habitude de lui
téléphoner avant d’entreprendre quoi que ce soit.
b)
Sur rendez-vous fixé le mercredi 8 avril 2015, O.________ s’est rendue, avec son véhicule,
dans les locaux de P.________ Sàrl pour la préparation de celui-ci à l’expertise
technique qui avait lieu tôt le lendemain matin. O.________ a expliqué de vive voix à
V.________ qu’à son avis, il n’y avait presque rien à faire dès lors
que son véhicule avait été considéré en ordre au moment d’un contrôle
effectué en octobre 2014, facturé 40 fr. selon facture n° 25063 du 1
er
octobre 2014. Elle a précisé qu’elle voulait uniquement que les feux avant soient vérifiés
et que le châssis et le moteur soient lavés. V.________ l’a ensuite raccompagnée
à son domicile.
Durant la journée, P.________ Sàrl a constaté que les disques de frein du véhicule
étaient « hors norme », donc « limites » pour l’expertise.
V.________ n’a rien entrepris concernant les freins.
Aux alentours de 16 heures,
O.________ a appelé P.________ Sàrl. Un apprenti lui a répondu que son véhicule était
en train d’être nettoyé, sans pouvoir donner davantage d’informations.
Le véhicule a été ramené chez O.________ en fin de journée par V.________ qui
lui a expliqué le problème des disques de frein en précisant que le garage disposait de
certains disques en stock et que s’il ne les avait pas, il pouvait aller en chercher jusqu’à
15 heures 30. Vu l’heure, il n’était plus possible de faire le nécessaire avant
l’expertise prévue le lendemain, mais V.________ s’est proposé de se rendre lui-même
à cette expertise à la place d’O.________. Celle-ci a refusé en ajoutant que les
disques et plaquettes de frein auraient dû être changés.
4.
a)
Le 9 avril 2015, O.________ s’est rendue
au Service des automobiles et de la navigation (ci-après : SAN), à Lausanne, en vue de
faire expertiser sa voiture.
Il ressort du rapport d’inspection établi le même jour que le véhicule de l’intéressée
était « non conforme » en raison des défectuosités suivantes :
«
ECLAIRAGE-SIGNALISATION-ELECTRICITE
101=
Feux de position: fonctionnement -
102=
Feux de croisement: réglage -
121=
Feux diurnes: position -
min
60cm entre les deux
FREINAGE
901=
Frein de service: usure disques, attestation -
Avant
».
Ce document précisait encore ce qui suit :
«
Nous
avons constaté sur votre véhicule la/les défectuosité(s) mentionnées sur ce
rapport au(x)quelle(s) il faut remédier
dans
les 14 jours dès la date de ce rapport.
Nous
vous invitons à présenter ce(s) document(s) dans le délai précité à notre
centre administratif de Lausanne.
».
V.________ avait posé les feux diurnes sur le véhicule d’O.________ tout en sachant qu’ils
étaient trop serrés de 5 centimètres, mais ne pensait pas que cela poserait un problème
lors de l’expertise.
b)
Sur demande d’O.________, qui souhaitait expertiser son véhicule une nouvelle fois, P.________
Sàrl a, le 15 avril 2015, changé les plaquettes et les disques de frein de son véhicule.
Les feux diurnes, dont l’expert du SAN avait estimé que l’écart entre eux n’était
pas suffisant, ont été débranchés et masqués.
V.________ a expliqué à O.________, lorsqu’il lui a ramené son véhicule à
domicile, que les feux diurnes seraient rebranchés après l’expertise prévue
le 17 avril 2015. La prénommée n’était pas satisfaite par ce mode de faire, mais
a estimé qu’elle ne pouvait rien faire et n’a rien dit.
Le 17 avril 2015, le véhicule d’O.________ a été déclaré « conforme »
par l’expert du SAN. Cette nouvelle expertise a été facturée 32 fr. à l’intéressée.
Depuis lors, celle-ci ne s’est plus rendue au P.________ Sàrl, sauf pour faire rebrancher
les feux diurnes, mais elle n’est pas sortie de la voiture pour exprimer son mécontentement.
5.
a)
Le 11 mai 2015, P.________ Sàrl a adressé
à O.________ une facture n° 26102 d’un montant de 1'136 fr. 85. Le détail des prestations
fournies faisait notamment état d’un poste « Contrôle du véhicule pour
l’expertise », par 100 fr., soit un forfait pour les 45 minutes passées
à contrôler notamment les freins et les organes de direction en vue d’une expertise.
Ce contrôle servait à déterminer les éventuels travaux nécessaires. Le réglage
des phares et de la géométrie, ainsi que le nettoyage, étaient facturés en sus. Figurait
également sur ladite facture un poste « Contrôlé et réglé les phares »
d’un montant de 34 francs.
Par télécopie du 11 juillet 2015 adressée à P.________ Sàrl, O.________ a contesté
la facture précitée. Elle a en outre expliqué ce qui suit :
«
De
plus, en janvier 2015 vous m’aviez annoncé le prix de CHF 350.- pour l’équipement
de ma voiture pour le chien. Or, votre facture 25842 du 4 mars 2015 se monte à CHF 530.-. Je pense
qu’il s’agit ici d’une simple inversion de chiffres. Par conséquent, je déduis
les montants suivants de votre facture 26102 :
Facture 26102
1136.85
Inversion de
chiffres facture 25842
-180.00
Contrôle
véhicule pour expertise (de surcroît déjà facturé, cf. facture 25063)
-100.00
Contrôle
de réglage des phares
-34.00
Frais 2
e
expertise
-32.00
Frais kilométrage
supplémentaire
-70.00
Heures supplémentaires
perdues (CHF 60.00/h.)
-210.00
Solde
en votre faveur
510.85
Je
vous serais reconnaissante de bien vouloir m’envoyer une nouvelle facture afin que je puisse vous
verser ce montant.
».
Le 14 juillet 2015, P.________ Sàrl a tenté d’appeler, sans succès, O.________.
Cette société lui a envoyé un premier rappel le 28 septembre 2015, l’invitant à
s’acquitter du montant de 1'136 fr. 85 dans les dix jours, puis un « troisième rappel »
le 1
er
octobre 2015 pour la somme de 1'184 fr. 05, comprenant 12 fr. de frais de recouvrement et 35 fr. 20 d’intérêts
moratoires.
b)
Le 29 septembre 2015, le garage X.________ SA a adressé à O.________ une facture n° 148476
d’un montant de 383 fr. 70 pour le « Service annuel selon directives du constructeur ».
Ce document contenait la note suivante : « Vérifier si distribution remplacée,
à remplacer tous les 6 Ans / 90'000 Km, risque de dégât moteur en cas de rupture de celle-ci ».
Le 22 octobre 2015, ledit garage a établi une nouvelle facture n° 149443 d’un montant
total de 1'140 fr. 20 pour notamment le remplacement du « jeu distribution », d’une
pompe à eau et d’une courroie, ainsi que d’un gicleur avant gauche.
c)
Par télécopie du 22 octobre 2015, O.________ a signifié ce qui suit à P.________
Sàrl :
«
Pour
faire suite à mon courrier du 11 juillet dernier, j'ai suite - à la découverte d'une autre
faute professionnelle de votre part (non-changement de la courroie de distribution tous les 6 ans - aurait
dû être fait au printemps 2010...) - (sic) dû reprendre mes dernières factures. Et
hélas, j'ai constaté que j'ai dû payer par le passé d'autres dysfonctionnements de
votre part et que je devrai en payer d'autres notamment pour la déconnexion de l'installation non
conforme des feux diurnes lors des prochaines expertises.
Par
conséquent, mon décompte du 11 juillet est annulé et la situation se présente désormais
comme suit :
./. Votre facture
23786 (installation feux diurnes non conforme => coût déconnexion phares diurnes pour prochaines
expertises)
389.00
./. Votre facture
23875 (suite installation feux diurnes non conforme à ma demande => batterie à plat et refus
de votre part de la recharger)
180.00
./. Heures
supplémentaires perdues (CHF 60.00/h.) décembre 2013
300.00
./. Frais kilométrage
supplémentaire décembre 2013
25.50
./. Inversion
de chiffres facture 25842
180.00
Votre facture
26102
-1136.85
./. contrôle
véhicule pour expertise (de surcroît déjà facturé, cf. facture 25063)
100.00
./. contrôle
et réglage des phares
34.00
./. frais 2
e
expertise
32.00
./. frais kilométrage
supplémentaire
70.00
./. heures
supplémentaires perdues (CHF 60.00/h.)
210.00
./. Suite service
annuel du 29.09.2015 au Garage X.________ SA, retour à ce garage le 22.10.2015 pour changement courroie
distribution et ss – 1.5 heure supplémentaire perdue (CHF 60.00/h.) + location véhicule
126.90
./. Remplacement
gicleur essuie-glace AV G que vous avez cassé en février 2015 + MO
22.95
Solde
en ma faveur
533.50
Dès
lors, je vous saurais gré de bien vouloir me rembourser CHF 533.50 sur mon compte bancaire […]
d’ici au 30 octobre 2015. A défaut, j’agirai par la voie légale.
».
d)
Le 13 novembre 2015, P.________ Sàrl a réclamé à O.________ le paiement de la somme
de 1'436 fr. 15, soit 1'136 fr. 85 pour la facture n° 26102 du 11 mai 2015, 46 fr. à titre
d’intérêts de retard à 8% l’an dès le 11 mai 2015, 73 fr. 30 à
titre de frais poursuite et 180 fr. à titre de frais d’intervention.
P.________ Sàrl a fait notifier le 23 novembre 2015 à O.________ un commandement de payer n°
[...] de l'Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois daté du 16 novembre 2015,
pour les sommes de 1'136 fr. 85, avec intérêts à 8% l’an dès le 11 mai 2015,
et de 180 francs. La prénommée y a formé opposition totale.
6.
a)
Par demande du 3 mai 2016, P.________ Sàrl
a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu’O.________ lui doive paiement de la
somme de 1'136 fr. 85, plus intérêts à 8% l’an dès le 11 mai 2015, et à
ce que l’opposition au commandement de payer précité soit définitivement levée
à concurrence dudit montant.
Dans sa réponse du 4 juillet 2016, O.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet
de la demande et, reconventionnellement, à ce que P.________ Sàrl lui doive paiement d’un
montant de 533 fr. 50 et à ce que la poursuite n° [...] du 16 novembre 2015 soit radiée.
Au pied de sa réplique du 24 août 2016, P.________ Sàrl a conclu, sous suite de frais
et dépens, au rejet de ces conclusions reconventionnelles.
En droit
:
1.
1.1
Le recours est recevable contre les décisions
finales de première instance qui ne peuvent faire l’objet d’un appel (art. 319
let. a CPC), notamment lorsque, dans une cause patrimoniale, la valeur litigieuse au dernier état
des conclusions est inférieure à 10'000 francs (art. 308 al. 2 CPC).
Le délai de recours est en principe de trente jours à compter de la notification de la décision
ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 1 CPC).
1.2
En l’espèce, le recours, portant sur
des conclusions d’une valeur litigieuse inférieure à 10'000 fr., a été
déposé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59
al. 2 let. a CPC).
2.
2.1
Le recours est recevable pour violation du droit
(art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité
de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (Spühler, Basler
Kommentar ZPO, 2
e
éd., Bâle 2013, n. 26 ad art. 319 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées
par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente
ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2
e
éd., Berne 2010, p. 452, n. 2508). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral
du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet
que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation
arbitraire des preuves (Corboz et al., Commentaire de la LTF, 2
e
éd., Berne 2014, n. 27 ad art. 97 LTF).
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont évidemment
fausses, contredisent d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité,
reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité
s'est laissé guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits
ou de preuves manifestement décisifs. Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la
seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle du recourant ; encore
faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante
avec la situation effective, qu'elle repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte
de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 8 consid.
2.1). Une décision n'est dès lors pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable
ou même critiquable ; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement
dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 140 Ill 16 consid. 2.1).
2.2
Selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
écrit et motivé. S'agissant de l'exigence de motivation, l'instance supérieure doit en
tout cas pouvoir comprendre ce qui est reproché au premier juge sans avoir à rechercher des
griefs par elle-même, ce qui exige une certaine précision dans l'énoncé et la discussion
des critiques formulées, un simple renvoi aux écritures et pièces de première instance
n'étant pas suffisant (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 4 ad art. 321 CPC et n. 3
ad art. 311 CPC).
2.3
En procédure de recours, les conclusions,
les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).
En l’occurrence, la conclusion en réforme prise par la recourante tendant à la radiation
de la poursuite n° [...] du 26 juin 2017 est nouvelle et, partant, irrecevable.
3.
3.1
Dans un premier moyen, la recourante conteste
plusieurs éléments de l’état de fait retenu par le premier juge. Elle soutient,
en substance, que V.________ aurait persisté à ne pas respecter ses instructions, ni les directives
du constructeur, ni ses obligations de garagiste. Elle réfute la teneur des instructions qu'elle
avait données à l’intimée le 8 avril 2015 en vue de l'expertise technique de son
véhicule et conteste en outre que V.________ lui aurait téléphoné ce jour-là.
Elle remet également en cause les déclarations de l'apprenti figurant dans le jugement attaqué,
ainsi que la teneur de la discussion qui a eu lieu avec V.________ le 8 avril 2015 en fin de journée.
Enfin, elle prétend que certains travaux effectués sur son véhicule seraient fictifs et
fait valoir qu'elle n'aurait reçu qu'un seul rappel, soit celui du 1
er
octobre 2015.
3.2
En l’espèce, s'agissant du prétendu
appel téléphonique effectué par V.________ le 8 avril 2015, le premier juge, s'il l'a
relaté dans son état de fait, a précisé que cette circonstance n'était pas tenue
pour établie. Il n'en a ainsi pas tenu compte dans son analyse des prétentions des parties,
de sorte qu'il n'y pas lieu d'y revenir, cet élément n'étant d'ailleurs pas retenu dans
l'état de fait du présent arrêt.
En ce qui concerne la critique de la recourante selon laquelle ce n'aurait pas été à sa
demande que les feux diurnes avaient été débranchés et masqués, cela ne ressort
de toute façon pas du jugement attaqué, qui ne fait que préciser que c'est à la demande
de l'intéressée que l’intimée avait changé les plaquettes et les disques de
frein de son véhicule, ce que la recourante ne conteste pas.
Pour le surplus, la recourante se fonde sur des considérations générales sur la manière
de travailler de V.________, qui ne ressortent pas de la décision attaquée, et remet en cause
de manière appellatoire d'autres faits, en se limitant à opposer sa propre version à celle
qui a été retenue, ce qui n'est pas admissible dans le cadre d'un recours (cf.
supra
consid. 2.1). En particulier, la recourante ne démontre ni la pertinence de certains faits contestés
(les déclarations de l'apprenti) au regard de la solution retenue, ni en quoi la prétendue
omission de certains faits (les travaux fictifs ou les rappels non reçus) seraient décisifs
au point de rendre le résultat auquel parvient la décision attaquée manifestement insoutenable.
Enfin, dans la mesure où la recourante se contente de renvoyer sur certains points à son écriture
produite en première instance, à ses déclarations au premier juge et aux pièces produites
en première instance, son recours ne remplit pas les exigences de motivation en la matière
(cf.
supra
consid. 2.2), de sorte que les griefs y relatifs ne peuvent être pris en considération.
4.
4.1
Dans un second moyen, l’appelante critique
les considérants en droit de la décision entreprise portant sur l’examen de ses conclusions
reconventionnelles tendant au paiement par l’intimée d’un montant de 533 fr. 50 pour
de prétendues mauvaises exécutions du contrat et pour les dommages subis de ce fait.
Le premier juge a considéré que le 11 juillet 2015, soit deux mois après
l'envoi
de la facture n° 26106 du 11 mai 2015, objet du litige, la recourante avait contesté la facture
n° 25842 du 4 mars 2015 d'un montant de 530 fr., puis avait ensuite fait valoir le solde de ses
prétentions le 22 octobre 2015, soit six mois après la première expertise du 9 avril 2015.
Pour le montant de 389 fr., correspondant à la facture n° 23786 du 27 novembre 2013 relative
à l'installation de feux diurnes, le magistrat a exposé que l'intéressée avait eu
connaissance du problème à tout le moins le 9 avril 2015, soit au moment où son véhicule
avait été présenté à l'expertise et refusé en raison de problèmes
avec les phares. Selon le premier juge, le courrier de la recourante du 22 octobre 2015, qui pouvait
être compris comme un avis des défauts, était par conséquent tardif. Il en était
de même pour le montant de 180 fr., correspondant à la facture n° 23875 du 5 décembre
2013 et concernant un changement de batterie, au sujet duquel l'intéressée n'avait au surplus
pas établi un rapport de causalité entre le fait que les phares avaient été posés
de manière trop serrée et le changement de batterie intervenu. S'agissant de la prétendue
« inversion des chiffres » entre le montant de 530 fr. correspondant à la facture
n° 25842 du 4 mars 2015, dont elle s'était déjà acquitté, et le prétendu
montant de 350 fr. qui aurait été convenu, l'autorité précédente a estimé
que la recourante avait payé le montant de 530 fr. sans la moindre réclamation et qu'elle n'établissait
de surcroît pas que le garage avait commis une erreur de facturation. Le premier juge a encore considéré
que le montant de 32 fr. correspondant aux frais de la deuxième expertise du véhicule le 17
avril 2015 était dû par la recourante, compte tenu de l'indication figurant sur le premier
rapport d'expertise – soit « Nous avons constaté sur votre véhicule la/les
défectuosité(s) mentionnées sur ce rapport au(x)quelle(s) il faut remédier dans les
14 jours dès la date de ce rapport. Nous vous invitons à présenter ce(s) document(s) dans
le délai précité à notre centre administratif de Lausanne » –, laquelle
devait être comprise en ce sens qu'il fallait produire un/des document(s) attestant qu'il avait
été remédié aux défectuosités constatées lors de l'examen, de sorte
que le véhicule n'avait pas à être présenté à une seconde expertise. La
décision attaquée a encore retenu que la recourante n'avait pas établi la réalisation
des trois conditions de l'art. 368 al. 2 CO s'agissant des montants réclamés à titre de
dommages-intérêts, soit 300 fr. pour les « heures supplémentaires perdues (CHF 60.00/h)
décembre 2013 », 25 fr. 50 pour les « frais kilométrage supplémentaire
décembre 2013 », 70 fr. pour les « frais kilométrage supplémentaire »,
210 fr. pour les « heures supplémentaires perdues (CHF 60.00/h.) », 126
fr. 90 pour la « suite service annuel du 29.09.2015 au Garage X.________ SA, retour à
ce garage le 22.10.2015 pour changement courroie distribution et ss – 1.5 heure supplémentaire
perdue (CHF 60.00/h.) + location véhicule », et 22 fr. 95 pour le « remplacement
gicleur essuie-glace AV G que vous avez cassé en février 2015 + MO ».
4.2
Selon l’art. 367 al. 1 CO, après la
livraison de l’ouvrage, le maître doit en vérifier l’état aussitôt qu’il
le peut d’après la marche habituelle des affaires, et en signaler les défauts à
l’entrepreneur s’il y a lieu. L’ouvrage est tacitement accepté lorsque le maître
omet la vérification et l’avis prévus par cette disposition (art. 370 al. 2 CO).
Si les défauts ne se manifestent que plus tard, le maître est tenu de les signaler à l’entrepreneur
aussitôt qu’il en a eu connaissance ; sinon, l’ouvrage est tenu pour accepté
avec ces défauts (art. 370 al. 3 CO). Si le maître omet de procéder à l’avis
des défauts, il est déchu des droits attachés à la garantie (Tercier/Bieri/Carron,
Les contrats spéciaux, 5
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 3813, pp. 524-525).
Les règles sur le contenu et la forme de l'avis des défauts sont les mêmes qu'il s'agisse
de défauts apparents ou cachés (Zindel/Pulver/Schott, Basler Kommentar, Obligationenrecht I,
6
e
éd., Bâle 2015, n. 15 ad art. 370 CO ; Chaix, Commentaire romand, Code des obligations
I, 2
e
éd.,
Bâle 2012, n. 15 ad art. 370 CO). A teneur de l'art. 367 al. 1 CO, le maître est uniquement
tenu de « signaler » les défauts à l'entrepreneur. Cette communication
(
Anzeigepflicht
)
doit cependant être accompagnée de la déclaration de volonté du maître selon
laquelle il considère l'entrepreneur comme responsable du défaut constaté (
Rügepflicht
) ;
une certaine précision quant à la description du défaut est de mise et les déclarations
toutes générales sont donc insuffisantes (TF 4C.76/1991 du 10 juillet 1991 consid. 1a, publié
in SJ 1992 p. 103). En tant que partie non expérimentée au contrat, le maître n'a
pas à se prononcer sur l'origine des défauts qu'il dénonce ; il n'a pas non plus
à utiliser une terminologie technique ou juridique pour décrire les droits de garantie qu'il
invoque. L'essentiel est que l'entrepreneur comprenne sans hésitation que le maître entend
s'en prendre à lui sur la base de sa responsabilité du fait des défauts (Zindel/Pulver/Schott,
op. cit., n. 17 ad art. 367 CO ; Chaix, op. cit., n. 27 ad art. 367 CO).
L'avis des défauts n'est soumis à aucune forme particulière. Il peut même intervenir
de manière tacite, par exemple lorsque le maître exerce immédiatement l'un des droits
de garantie résultant de l'art. 368 CO en se fondant sur un défaut précis de l'ouvrage
(TF 4C.130/2006 du 8 mai 2007 consid. 4.2.1 ; Chaix, op. cit., n. 26 ad art. 367 CO).
L'exigence légale d'avis immédiat des défauts sert les intérêts de l'entrepreneur
qui doit être fixé le plus rapidement possible sur l'acceptation ou le refus de l'ouvrage (TF
C.364/1987 du 1
er
décembre 1987 consid. 3a, publié in SJ 1988 p. 284 ; Chaix, op. cit., n. 1 ad art.
367 CO). Ce caractère immédiat de l'avis ne doit cependant pas priver le maître d'un court
délai de réflexion lui permettant de prendre sa décision et de la communiquer à l'entrepreneur
(TF 4C.205/2003 du 17 novembre 2003 consid. 3.2 [contrat de vente] ; Chaix, op. cit., n. 16
ad art. 370 CO). Selon la jurisprudence en matière de vente et de contrat d'entreprise, un avis
des défauts communiqué deux ou trois jours ouvrables après la découverte de ceux-ci
respecte la condition d'immédiateté prévue par la loi (ATF 98 II 191 consid. 4 ;
ATF 76 II 221 consid. 3). Il en va de même, à la rigueur, d'une communication intervenue sept
jours après la découverte des défauts (TF 4C.82/2004 du 3 mai 2004 consid. 2.3 et
les références citées). En revanche, sont tardifs des avis transmis dix-sept ou vingt
jours après la découverte des défauts (ATF 118 II 142 consid. 3b ; TF 4C.205/2003
du 17 novembre 2003 consid. 3.3.1).
Lorsque le maître de l'ouvrage émet des prétentions en garantie, l'entrepreneur peut alléguer
que l'ouvrage a été accepté malgré ses défauts. Dans une telle situation, il
incombe alors au maître de prouver qu'il a donné l'avis des défauts et qu'il l'a fait
en temps utile (ATF 118 II 142 consid. 3a). Savoir si tel a été le cas relève de l'appréciation
des faits (TF 4C.93/1992 du 20 juillet 1992 consid. 2a, publié in SJ 1993 p. 262).
Lorsque les conditions de fond (un ouvrage affecté d’un défaut qui n’est pas imputable
au maître et que celui-ci n’a pas accepté) et d’exercice (vérification et
avis des défauts) sont remplies, le maître peut faire valoir ses droits à la garantie
énumérés à l’art. 368 CO, soit, d’une part, alternativement, la réfection
de l’ouvrage, la réduction du prix ou la résolution du contrat et, d’autre part,
cumulativement, la réparation du préjudice consécutif au défaut pour autant que l’entrepreneur
soit en faute (Tercier/Bieri/Carron, op. cit., nn. 3863 ss, pp. 532-533).
4.3
En l'espèce, les critiques de la recourante
portant sur les considérants en droit de la décision attaquée ne seront pas prises en
compte en tant qu'elles se limitent à renvoyer aux écritures et pièces produites en première
instance ou à des prétendues déclarations faites au premier juge qui n'ont pas d'assise
au dossier (cf.
supra
consid. 2.2).
Pour le surplus, la recourante ne démontre pas qu'en retenant la tardiveté de l'avis des défauts
au sujet de la pose des feux diurnes, la décision rendue serait arbitraire, puisque l'intéressée
se limite à contester le caractère non professionnel et non conforme à sa demande de la
pose de ces feux par l'intimée.
S'agissant du montant de 180 fr. facturé pour le changement de la batterie, la recourante ne discute
pas les motifs retenus dans la décision contestée, soit la tardiveté de l'avis des défauts
et l'absence du rapport de causalité, et ne démontre pas en quoi le raisonnement du premier
juge serait arbitraire.
Quant à la prétendue inversion des chiffres concernant le montant de 530 fr. payé par
la recourante, il n'apparaît pas que le raisonnement tenu par le premier juge, au terme de l'appréciation
des preuves au dossier qui a emporté sa conviction, soit insoutenable.
La recourante conteste encore l'interprétation faite par l'autorité précédente de
la mention figurant sur le premier rapport d'expertise et soutient que la deuxième expertise s'imposait
dès lors que des pièces devaient être changées. Or, les considérations du magistrat
à ce sujet ne sauraient être qualifiées d'arbitraire, dès lors qu'il ne découle
nullement du rapport d'inspection du 9 avril 2015 que le changement de pièces aurait nécessité
une deuxième expertise comme le soutient l'intéressée.
Enfin, s'agissant des montants réclamés à titre de dommages-intérêts, la recourante,
qui ne discute pas non plus les motifs retenus à cet égard par le premier juge, échoue
également à démontrer que la décision serait arbitraire sur cette question.
5.
5.1
En définitive, le recours, manifestement
infondé, doit être rejeté dans la mesure où il est recevable selon le mode procédural
de l’art. 322 al. 1
in
fine
CPC et la décision confirmée.
5.2
5.2.1
Selon l’art. 106 al. 1 CPC, les frais –
soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge
de la partie succombante. Les frais judiciaires comprennent notamment les frais d’administration
des preuves (art. 95 al. 2 let. c CPC).
5.2.2
En l’occurrence, vu l’issue du litige,
la recourante doit être considérée comme ayant succombé tant en première qu’en
deuxième instance.
Il se justifie par conséquent de mettre à sa charge les frais judiciaires de première
instance, y compris ceux afférents au témoignage dès lors qu’il s’agit de
frais d’administration des preuves, ainsi que les dépens de première instance.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 100 fr. (art. 69 al. 1 TFJC
[Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront également
mis à la charge de la recourante.
Il n’y a en revanche pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en
application de l’art. 322 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 100 fr. (cent francs), sont
mis à la charge de la recourante O.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
O.________,
‑
M. Thierry Zumbach (pour P.________ Sàrl).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
Le greffier :