vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 596 · 2024-06-28 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, REJET DE LA DEMANDE, TRAITEMENT FORCÉ | 426 CC, 434 CC, 439 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 596

TRIBUNAL
CANTONAL
E524.025955-240840
143
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 28 juin 2024
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Giroud Walther et Gauron-Carlin, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
426 ss, 434 et
439 al. 1 ch. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à [...], c
ontre la décision
rendue le 21 juin 2024 par la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause la
concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 21 juin 2024, motivée le même jour, la Juge de paix du district du Jura-Nord
vaudois (ci-après : la juge de paix ou la première juge) a rejeté l’appel formé
par X.________ (ci-après : X.________ ou la recourante ou la personne concernée), née
le [...] 1966, contre son placement à des fins d’assistance ordonné le 3 juin 2024 aux
[...] (ci-après : [...]) puis au [...] (ci-après : [...]) par le Dr [...] (I) et
laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (II)
La première juge a considéré que si la situation de X.________ s’était améliorée
depuis l’hospitalisation, son état de santé n’était pas suffisamment stabilisé
pour permettre une sortie immédiate de l’hôpital sans risquer une nouvelle hospitalisation
à court terme et que le placement ne pouvait dès lors qu’être maintenu, le [...]
étant un établissement approprié au sens de la loi.
B.
Le 25 juin 2024, X.________ a formé recours contre la décision qui précède, exposant
en substance s’opposer à son placement ainsi qu’à tout traitement neuroleptique
; en outre, elle a sollicité la mise en œuvre d’une expertise, la constatation du diagnostic
erroné de schizophrénie et elle a conclu à l’allocation d’une somme de
« 103'000
fr. de revenu annuel fois le nombre d’années depuis 2003, soit 21 ans »
à
titre de dommages et intérêts.
Interpellée, la juge de paix a, par courrier du 26 juin 2024, indiqué qu’elle renonçait
à se déterminer, se référant intégralement au contenu de la décision litigieuse.
Dans le délai qui lui avait été imparti, le [...] a produit une copie du plan de traitement
concernant X.________ établi le 14 juin 2024 et actualisé depuis lors.
Le 28 juin 2024, la Chambre de céans a entendu la recourante.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
X.________ est née le [...] 1966. D’origine
bulgare, elle vit en Suisse depuis 1981, en dernier lieu à [...]. Mère de deux enfants elle
n’a que peu de contacts avec ces derniers.
2.
Elle est connue depuis 2003 pour une schizophrénie
paranoïde puis un trouble schizo-affectif de type maniaque, qui lui ont valu de nombreuses hospitalisations.
Elle présente en outre une obésité morbide et une dermo-hypodermite au membre inférieur
gauche.
3.
Informaticienne depuis 1998, elle a travaillé
à divers postes jusqu’en 2018, avant de subitement arrêter de se présenter à
son travail, ne donnant plus de nouvelles à son employeur. Depuis quelques temps, elle aurait une
activité d’indépendante en qualité de spécialiste réseau. Ayant interrompu
le paiement de son loyer, elle fait l’objet d’un avis d’expulsion de son appartement
pour le 1
er
juillet 2024.
4.
Par décision du 3 juin 2024, le Dr [...]
a ordonné le placement à des fins d’assistance de la recourante, indiquant comme cause
du placement :
« Décompensation,
schizophrénie c/o patiente sans ttt, discours délirant + mise en danger. Surinfection importante
MIG ».
5.
Par courriers des 11 et 13 juin 2024, X.________
a signifié son opposition à ce placement, exposant en substance que le placement à des
fins d’assistance dont elle faisait l’objet était abusif, qu’il avait été
ordonné par le médecin de garde appelé par son fils et qu’elle avait d’abord
été hospitalisée [...] jusqu’au 7 juin 2024, avant d’être transférée
au [...]. Elle ajoutait faire l’objet de mauvais traitements et d’abus de pouvoir, lesquels
duraient depuis le mois de septembre 2003, époque à laquelle un diagnostic erroné de schizophrénie
paranoïde aurait été posé.
6.
Dans leur rapport du 17 juin 2024, les Dres C.________
et B.________, respectivement médecin associée et médecin assistante du [...], rappelaient
que la patiente avait d’abord été hospitalisée aux [...] le 3 juin 2024 avant d’être
transférée au [...] quelques jours après. Il ressort de ce rapport que le médecin
qui a ordonné le placement de la prénommée a décrit un appartement dans un état
de salubrité limite, avec une patiente présentant des délires multiples (ses enfants seraient
des étrangers, ses plaies des membres inférieurs proviendraient de plaies par balle ou d’un
corps astral…) et une anosognosie totale sur le plan psychiatrique. Les Dres C.________ et B.________
retenaient une décompensation psychotique avec une désorganisation de la pensée et du
discours, des sauts du coq à l’âne et des idées délirantes multi-thématisées
avec une anosognosie totale. Un traitement avait été initié au sein du [...], par injections
au vu du refus de la patiente et de l’indication à un traitement antipsychotique. La patiente
étant au début de sa prise en charge, les médecins préconisaient le maintien du placement
médical afin de poursuivre le traitement et d’obtenir une stabilisation de l’état
psychique de la patiente.
7.
Le 18 juin 2024, la Dre M.________ a produit un
rapport d’évaluation psychiatrique concernant X.________. Elle exposait dans son expertise
que la décision d’hospitalisation de la prénommée avait eu lieu après une visite
à domicile du médecin de garde, informé par l’entourage d’une agitation de
l’intéressée (décompensation aiguë), évoluant défavorablement depuis
plusieurs mois. L’experte rappelait que X.________ est connue pour une schizophrénie paranoïde
(puis un trouble schizo-affectif de type maniaque), diagnostiquée en 2003 et qui a nécessité
plus de dix hospitalisations en milieu psychiatrique depuis 2004, dont plusieurs placements à des
fins d’assistance médicaux (notamment en 2016, 2018 et 2019). Elle a fait l’objet de
fréquents séjours en chambre de soins intensifs dans le cadre notamment d’agitation,
d’idées délirantes et d’idées de persécution. L’experte soulignait
que la personne concernée réfutait toutefois ce diagnostic, exposant avoir souffert d’un
burnout en 2002, lequel aurait été incorrectement diagnostiqué. La Dre M.________
relevait que X.________ était également dans le déni de la problématique somatique
liée à son obésité morbide de niveau III.
S’agissant de l’épisode de décompensation actuel qui a conduit à l’hospitalisation
de la personne concernée, l’experte relevait que les enfants avaient noté une importante
dégradation de l’état de leur mère et s’étaient dit épuisés
devant l’échec de leurs tentatives pour l’aider. De l’avis de ses enfants, X.________
gérerait bien ses affaires lorsqu’elle est stable, mais récemment, elle aurait prêté
de l’argent, contracté des dettes et cessé de payer de son loyer, de sorte qu’elle
a reçu un avis d’expulsion de son appartement pour le 1
er
juillet prochain. Pour l’experte, cette récente évolution défavorable est à
mettre en lien avec l’arrêt de la médication dépôt et du suivi psychologique
il y a environ 18 mois, étant rappelé que la personne concernée estime n’avoir aucun
problème psychiatrique et se montre totalement anosognosique.
Selon l’experte, lors de son arrivée aux urgences, X.________ présentait des idées
délirantes de grandeur, des idées délirantes de persécution, un discours circonstancié
avec des sauts du coq-à-l’âne, une accélération de la pensée, une désorganisation
de la pensée, une agitation, une colère surgissant même lors de légères confrontations
et une difficulté d’élaboration ainsi qu’une anosognosie. Par la suite, elle a
présenté une logorrhée, un discours dégressif, se montrant plus calme mais toujours
avec une pensée désorganisée, refusant la prise de neuroleptiques, irritable, avec une
thymie légèrement haute et un sentiment de toute puissance. Lors de son entretien du 15 juin
2024 avec X.________, l’experte a constaté que celle-ci présentait une attitude défensive,
se montrait légèrement irritable, haussait facilement le ton et présentait une tension
interne. Elle comprenait toutefois le contexte de l’entretien, partageait le regard et son discours
était cohérent dans l’ensemble, même s’il était décrit comme accéléré,
digressif, circonstancié et difficile à interrompre. L’intéressée niait toute
hétéro-agressivité et toute hallucination et la psychiatre n’avait, pour sa part,
pas objectivé d’attitudes d’écoute, de poursuites oculaires ou de rires immotivés.
X.________ contestait en outre toute problématique psychiatrique et affirmait qu’elle recevait
un traitement contre son gré, ce qu’elle qualifiait d’abusif. Pour l’experte,
la personne concernée présentait également des idées de grandeur, exposant vouloir
faire onze années d’études de droit en distanciel afin de devenir Procureure à l’international,
ayant, dans ce cadre, sollicité l’octroi d’une bourse auprès de l’ONU.
La psychiatre précisait qu’une demande de curatelle avait été faite. A l’heure
actuelle, la patiente bénéficie d’un traitement par injections à base de Zyprexa,
qui devra être changé pour une autre molécule en vue de reprendre le traitement sous forme
de dépôt. Le suivi ambulatoire devra également être réévalué et une
demande à la Section psychiatrie mobile du CHUV – Suivi intensif dans le milieu (SIM) est
envisagée.
En conclusion, l’experte observait une diminution de l’agitation et des idées délirantes
de X.________ depuis son hospitalisation, due au cadre hospitalier, à la reprise d’un traitement
neuroleptique et anxiolytique, ainsi qu’aux entretiens médico-infirmiers, tout en précisant
que la prénommée restait symptomatique et nécessitait toujours des soins hospitaliers
aigus. La psychiatre estimait que, pour le cas où X.________ sortirait prématurément de
l’hôpital, celle-ci se mettrait rapidement en danger du fait de son état psychique instable,
de ses idées délirantes et de la désorganisation de sa pensée, ajoutant que dans
un tel cas, la personne concernée arrêterait très probablement immédiatement le traitement
neuroleptique, auquel elle s’oppose, et qu’une nouvelle aggravation de ses symptômes
serait à prévoir dans un bref laps de temps.
8.
Entendue à l’audience de la juge de
paix du 21 juin 2024, X.________ a contesté le bien-fondé de son hospitalisation, déclarant
que le diagnostic de schizophrénie la concernant était erroné, qu’il lui portait
préjudice depuis 2003 et qu’il devait être révisé. Confrontée par la juge
de paix aux multiples hospitalisations en psychiatrie la concernant depuis 2004 et aux symptômes
qu’elle présente à chaque reprise lorsqu’elle arrive à l’hôpital,
X.________ s’est insurgée contre le fait qu’elle était à nouveau retenue au
[...] alors qu’elle n’avait pas besoin de soins ou d’aide de manière générale,
sans élaborer davantage sur sa symptomatique, se montrant totalement hermétique à ce sujet.
Indépendante, elle a indiqué qu’elle ne bénéficiait d’aucune aide financière
– à tout le moins depuis qu’elle a renoncé de son propre chef à la rente AI
qui lui avait été accordée sur la base du diagnostic de schizophrénie – ce
qui explique selon elle qu’elle n’a pas pu payer son loyer en raison de son hospitalisation
en 2019. Ce serait pour cette raison que son bail a été résillé pour le 1
er
juillet prochain. Elle n’a que peu de contact avec ses enfants et ne voit pas ses petits-enfants,
ce qui ne lui pose pas de problème car elle se dit très occupée. Interrogée sur ses
projets, la prénommée a indiqué qu’elle avait pour intention d’entamer des
études de droit, qui s’étendraient sur onze ans, afin de devenir Procureure, avec le
soutien de l’ONU si cette institution acceptait de soutenir sa demande de bourse. Elle envisageait
d’entreprendre ces études en distanciel depuis la Bulgarie, où elle a un appartement,
ou l’Afrique, si elle ne trouvait pas de nouvel appartement en Suisse dès lors qu’elle
devrait quitter son logement actuel dont le bail a été résilié. Elle a expliqué
qu’il s’agissait pour elle d’un projet d’envergure internationale et qu’en
aucun cas ce projet ne pouvait être qualifié d’idée de grandeur, dès lors qu’il
était parfaitement réaliste d’entreprendre des études à son âge. Elle
a confirmé avoir arrêté son traitement, tout en précisant que cela aurait été
fait sous surveillance médicale. Elle a ajouté qu’elle n’avait plus que des consultations
téléphoniques avec son médecin. Enfin, la juge de paix l’a informée qu’elle
allait examiner l’opportunité d’ouvrir une enquête en institution de curatelle
et en placement, ce à quoi la personne concernée a répondu qu’elle n’avait
besoin ni d’aide ni de curatelle, ayant confiance en elle et n’ayant jamais eu de problème.
9.
Il ressort du
« plan
de traitement sans consentement du patient »
produit par le […] que le traitement a commencé le 14 juin 2024 pour une
« décompensation
maniaque de trouble schizoaffectif »
,
comprenant une médication quotidienne de Zyprexa additionné, depuis le 25 juin 2024, d’Haldol,
avec pour objectif la stabilisation de la patiente, dès lors qu’une désorganisation,
des idées de référence et des idées délirantes étaient encore observées.
X.________ est libre de circuler sur l’unité et le site et doit prévenir l’équipe
infirmière de ses absences hors de l’unité.
10.
Le 28 juin 2024, la Chambre de céans a entendu
la recourante. Celle-ci a confirmé les propos tenus aux médecins et à la juge de paix
depuis le début de son hospitalisation, à savoir qu’elle conteste toute nécessité
de placement ainsi que le diagnostic de schizophrénie, qu’elle souhaite entreprendre des études
de droit, qu’elle a, dans cette optique, fait une demande de bourse, qu’elle devra quitter
son appartement et qu’elle envisage, comme projet de secours, de se rendre dans son appartement
en Bulgarie si elle ne trouve pas en Suisse un appartement moins cher que son appartement actuel.
En droit :
1.
1.1.
Le recours est dirigé contre une décision
de la juge de paix statuant sur un appel au juge au sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210), formé par la personne faisant l'objet d'un placement à
des fins d'assistance (art. 426 CC) ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC).
1.2.
1.2.1.
Contre une telle décision,
le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV
211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC ; cf. notamment
CCUR 13 juin 2023/109). La personne concernée, les proches et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a
pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste
par écrit son désaccord avec la mesure prise (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2
e
éd., Genève/Zurich 2022, n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique
COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p.
285).
1.2.2.
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles
du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable
devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1­456 CC, 7
e
éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les
auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les réf. cit.).
En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable,
de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de
preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
1.2.3.
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre
des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al.
1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3.
Interjeté en temps utile, signé et exposant
clairement le désaccord de la personne concernée avec la mesure de placement, le recours est
recevable en tant qu’il concerne la décision de placement.
La recourante conteste également le traitement
médical administré sous contrainte. A cet égard, il y a lieu de relever que la personne
concernée a déjà contesté le traitement neuroleptique dans son écrit du 13 juin
2024 et qu’elle s’en est plainte explicitement à la première juge lors de son audition
du 21 juin 2024. Cette question n’a toutefois pas été traitée dans la décision
du même jour, ce qui constitue une violation du droit d’être entendu de la personne concernée.
Considérant le pouvoir d’examen de la Chambre de céans, le vice découlant de cette
violation du droit d’être entendu peut toutefois être réparé par la chambre
de céans, si bien que la conclusion de la recourante contestant le traitement médical administré
sous contrainte est également recevable.
Pour le surplus, la recourante a pris une conclusion
tendant à la mise en œuvre d’une expertise. Celle-ci est sans objet vu l’expertise
déjà diligentée figurant au dossier. Elle a également pris une conclusion en dommages-intérêts,
laquelle n’entre pas dans la compétence de la Chambre de céans. Au demeurant, cette conclusion
n’est ni motivée ni documentée, de sorte qu’elle est irrecevable. Enfin, la conclusion
en constatation du diagnostic erroné est également irrecevable, dès lors que le recours
sur les motifs est irrecevable (TF 5C_89/2004 du 25 juin 2004 consid. 2.2.1 ; ATF 118 II 108 consid.
2c, JdT 1993 I 351).
1.4.
Interpellée conformément à l'art.
450d CC, la juge de paix a renoncé à se déterminer, se référant intégralement
au contenu de la décision entreprise.
2.
2.1.
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue
par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable
par renvoi des
art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2.
2.2.1.
Aux termes de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, la personne
concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge, notamment en cas de placement
ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC). Dans le canton de Vaud, le juge de paix du domicile
de la personne concernée ou celui du lieu de l'établissement où la personne est placée
ou libérée connaît des appels au sens de l'art. 439 CC en tant que juge unique (art. 10
et 25 LVPAE ; Meier, op. cit., n. 165, p. 85).
2.2.2.
Le juge désigné pour statuer sur les
appels de l’art. 439 al. 1 CC doit entendre, en règle générale en collège,
la personne concernée (art. 450e al. 4 1
ère
phr.
CC applicable par analogie par renvoi de l’art. 439 al. 3 CC), sauf si le droit cantonal attribue
cette compétence à un juge unique de l’autorité de protection. Dans ce cas, la jurisprudence
a admis que l’audition de la personne concernée pouvait avoir lieu par ce juge unique (JdT
2015 III 207 consid. 2.1 ; CCUR 13 octobre 2022/177 ; Meier, op. cit., n. 1351 et note de bas de page
n. 2499, p. 713)
L'instance judiciaire de recours, en règle
générale réunie en collège, procède à l'audition de la personne concernée
(art. 450e al. 4, 1re phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.3.
En cas de troubles psychiques, la décision
relative à un placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l’art. 439 al. 3 CC au juge
de l’art. 439 al. 1 CC et directement à l’instance judiciaire de recours [CCUR 13 octobre
2022/177]). Si l’autorité de protection a déjà demandé une expertise indépendante,
l’instance judiciaire de recours peut se fonder sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine
et la référence citée). L'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé
de la personne concernée (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140
III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la
base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse
(« Schwächezustand ») au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3).
Il doit disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas
nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin
2018 consid. 4.2.2 et les réf. cit. ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC,
p. 2968 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant
et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même
procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise
: principes généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid.
2.2 ; cf. sous l'ancien droit ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 1474
; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in
Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456), ni être membre de l'instance
décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la famille [ci-après : CommFam], Protection
de l’adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).
2.3.
En l'espèce, la recourante a été
entendue par la juge de paix le 21 juin 2024, puis par la Chambre de céans réunie en collège
le 28 juin 2024. Son droit d'être entendue a ainsi été respecté.
Par ailleurs, la décision entreprise se fonde sur le rapport d’expertise établi le 18
juin 2024 par la Dre M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce document
fournit des éléments actuels et pertinents sur la recourante et émane d’un médecin
spécialiste à même d'apprécier valablement l'état de santé de celle-ci
et les risques encourus si la mesure litigieuse n'était pas maintenue. Conforme aux exigences requises,
ce rapport permet à la Chambre de céans de se prononcer sur la légitimité du placement
médical ordonné.
La décision litigieuse est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1.
Dans un premier grief, la recourante conteste
son placement, ainsi que le besoin de soins, se prévalant de son autonomie personnelle et financière,
ainsi que du fait que le signalement a émané de son fils, lequel a appelé le médecin
de garde alors qu’il ne connaît pas suffisamment sa vie.
3.2.
3.2.1.
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être
placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent
lui être fournis d'une autre manière (al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que
la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques »
englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment
l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid.
4.2.1 et les réf. cit.). S'agissant de la « déficience mentale », il faut
comprendre les déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers
(TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2). Il y a « grave état d'abandon »
lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle
n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin
: la notion est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (ATF
148 I 1 consid. 8.1.2 et les réf. cit.).
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir, une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou
de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ;
Meier, op. cit., n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés
et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009
1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de l'adulte, Berne 2014, n.
1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficace (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005
Ill 51 consid. 3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977 III pp. 28-29
; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire). Il s'agit là de l'application
du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre
le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient
à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme un
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
3.2.2.
Eu égard au principe de la proportionnalité,
le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis d'une autre
façon que par un internement ou une rétention dans un établissement constitue l'une des
conditions légales au placement. Tel peut notamment être le cas lorsque la personne concernée
n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et
les réf. cit.) ou que son bien-être nécessite un traitement stationnaire, qui ne peut
être couronné de succès que s'il est assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du
25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit également prendre en
compte la charge que représente la personne pour ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin
de protection (art. 426 al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité.
Les intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus éloignés avec
elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le médecin traitant, ou encore des voisins.
La personne en cause ne doit pas être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle
ne doit pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 pp. 6695-6696).
3.2.3.
Afin d'éviter que le placement à des
fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus réalisées
(art. 426 al. 3 CC). Il ne suffit pas que l'état de la personne concernée lui permette de quitter
l'institution, encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire
hors de l'institution ait pu être mis en place. Cette règle a pour but d’éviter
une libération qui nécessiterait immédiatement après un nouveau placement résultant
en des allers-retours incessants de la personne entre l’établissement psychiatrique et le
monde extérieur (Meier, op. cit., note de bas de page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, op. cit.,
n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
3.2.4.
Le placement à des fins d’assistance
ordonné par un médecin ne peut dépasser six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et
prend fin au plus tard au terme de ce délai, à moins que l’autorité de protection
de l’adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire (art. 429 al. 2 CC). La décision
de libérer la personne placée appartient à l’institution (art. 429 al. 3 CC).
3.3.
3.3.1.
En l’espèce, la personne
concernée souffre d’un trouble schizo-affectif depuis plusieurs années. Elle présentait,
au moment de son hospitalisation, une décompensation aiguë caractérisée par des idées
délirantes de grandeur et de persécution, un discours circonstancié avec des sauts du
coq-à-l’âne, une accélération et une désorganisation de la pensée,
une agitation et une difficulté d’élaboration. Cette symptomatologie a été
observée tant par le médecin qui a ordonné le placement, que par l’équipe médicale
du [...] et par la Dre [...], experte. Selon cette dernière, bien qu’une diminution de
l’agitation et des idées délirantes ait été constatée depuis le début
de l’hospitalisation – ces améliorations étant le résultat du cadre hospitalier
mis en place, de la reprise d’un traitement neuroleptique et anxiolytique et des entretiens médico-infirmiers
–, la recourante reste symptomatique et nécessite toujours des soins hospitaliers aigus.
La recourante souffre dès lors de troubles psychiques, de sorte que la condition de la cause de
placement est réalisée.
3.3.2.
Le besoin de soins de la recourante est attesté
dès lors que l’affection psychiatrique dont elle souffre et dont elle est anosognosique affecte
sa capacité à prendre en compte ses besoins somatiques (infection actuelle au membre inférieur
gauche) et administratifs (paiement du loyer, notamment). Aucun élément au dossier n’est
susceptible de créer un doute sur les constatations de l’experte selon lesquelles le besoin
de soins est encore actuel. A cela s’ajoute qu’une fois l’état stabilisé,
il y aura encore lieu de mettre sur pied un suivi ambulatoire et de se préoccuper de la situation
de logement de la personne concernée, qui fait pour l’heure l’objet d’un avis
d’expulsion au 1
er
juillet 2024. La situation est lourde et nécessite une hospitalisation d’une certaine durée.
Les avis médicaux sont unanimes sur le fait qu’il y a lieu de craindre, en cas de sortie prématurée,
que la patiente ne se mette en danger par l’arrêt probable de sa médication neuroleptique,
à laquelle elle est opposée, ce qui engendrerait une nouvelle décompensation de son état.
La poursuite de l’hospitalisation en vue de lui fournir la médication appropriée est
donc parfaitement justifiée aussi longtemps que l’état de la personne concernée
n’est pas stable, étant précisé qu’il y aura également lieu de mettre
à profit cette hospitalisation pour permettre la mise en place du suivi ambulatoire post-hospitalier
et de lever les interrogations liées au logement futur de la personne concernée.
Il résulte de ce qui précède que la recourante présente un besoin de protection que
seule son hospitalisation peut lui fournir en l’état, aucune autre mesure plus légère
ne pouvant lui apporter l’assistance et le traitement dont elle a besoin et le [...] étant
un lieu de placement approprié. La mesure de placement respecte le principe de proportionnalité,
s’agissant d’un placement de durée limitée (cf. art. 429 CC).
Partant, les conditions de l’art. 426 CC sont réalisées, de sorte que la juge
de paix était légitimée à rejeter l’appel de la recourante formé contre
son placement prononcé par un médecin.
4.
4.1.
La recourante conteste également le traitement
médical sous contrainte dont elle fait l’objet.
4.2.
4.2.1.
L’art. 433 al. 1 CC prévoit que lorsqu’une
personne est placée dans une institution pour y subir un traitement en raison d’un trouble
psychique, le médecin traitant doit établir un plan de traitement (ou d’assistance, si
c’est de cela dont il s’agit) avec elle, les cas d’urgence étant réservés
(art. 435 CC). Ce plan de traitement fait état des examens déjà intervenus, de ceux encore
à faire, des traitements envisagés (avec leurs risques, effets secondaires, avantages escomptés)
et du pronostic. Si plusieurs approches thérapeutiques sont envisagées, elles seront énumérées
et les raisons du choix opéré exposées brièvement (Meier,
Droit
de la protection de l’adulte, 2
e
éd., Genève/Zurich 2022,
n. 1280,
p. 677). La personne placée doit pouvoir participer à l’élaboration du plan, de
même que sa personne de confiance (art. 433 al. 1 in fine CC), et celles-ci doivent à cet effet
être renseignées par le médecin sur tous les éléments essentiels du traitement
médical envisagé, en termes aussi clairs, intelligibles et complets que possible (Meier, op.
cit., n. 1281, p. 677). La décision d’administrer des soins médicaux – à
considérer comme un tout, chaque mesure du plan de traitement n’ayant pas à être
ordonnée séparément – à une personne sans son consentement lui est communiquée
par écrit, ainsi qu’à sa personne de confiance (art. 434 al. 2 CC). Elle doit indiquer
les voies de droit (art. 439 al. 1 ch. 4 et al. 2 à 4 CC, par renvoi de l’art. 434 al. 2 CC),
pouvant faire l’objet d’un recours, lequel n’aura en principe pas d’effet suspensif
(Meier, op. cit., n. 1294, p. 685s. et les réf. cit.).
4.2.2.
Lorsque la personne qui bénéficie d’un
placement à des fins d’assistance pour troubles psychiques ne peut ou ne veut pas donner son
consentement, le médecin-chef du service qui l’accueille (ou un autre médecin cadre sur
délégation, mais non le médecin-traitant, ni non plus celui de l’institution en
son entier) peut prescrire par écrit les soins médicaux prévus dans le plan de traitement
(art. 434 al. 1 CC) (Meier, op. cit., n. 1287, p. 680 et note infrapaginale n. 2367, ainsi que les réf.
cit.). Un traitement sans consentement dans le cadre d’un placement à des fins d’assistance
constitue une atteinte grave à la liberté personnelle (art. 10 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), qui doit respecter les exigences de
l’art. 36 Cst. Il touche au cœur même de la dignité de la personne concernée.
C’est pourquoi il doit être considéré comme une ultima ratio et ne peut être
ordonné (pour autant que prévu dans le plan de traitement établi selon l’art. 433
CC) qu’aux conditions strictes et cumulatives de l’art. 434 al. 1 CC (Meier, op. cit., n.
1289, p. 681 et les réf. cit., en particulier ATF 148 I 1 consid. 8.2.3).
En premier lieu, le défaut de traitement
doit mettre gravement en péril la santé de la personne concernée ou la vie et l’intégrité
corporelle d’autrui (art. 434 al. 1 ch. 1 CC), notion à interpréter de façon
restrictive. Les mesures thérapeutiques prévues doivent apparaître nécessaires au
traitement des troubles psychiques du patient qui sont à l’origine du placement (des mesures
médicales souhaitables mais sans lien direct avec les troubles psychiques traités ne peuvent
être ordonnées sans le consentement de l’intéressé). En d’autres termes,
le traitement forcé ne doit pas seulement tendre à améliorer le bien-être de la personne
concernée, mais doit pallier un danger pour sa santé ou pour la vie ou l’intégrité
corporelle d’autrui (Meier, op. cit., n. 1290, p. 682 et les réf. cit., en part. JdT
2016 III 149).
Il faut ensuite que la personne concernée
n’ait pas la capacité de discernement – au sens de l’art. 16 CC – requise
pour saisir la nécessité du traitement dans un cas donné (art. 434 al. 1 ch. 2 CC) : un
traitement forcé pourra intervenir lorsque l’intéressé n’a pas la capacité
de comprendre (son état, le traitement proposé, les alternatives etc.) ou d’exprimer
librement sa volonté à ce sujet (par ex. en cas de dépendance ou de pressions de tiers).
Un traitement forcé est exclu lorsque la personne est capable de discernement par rapport à
l’acte envisagé, même si sa décision apparaît déraisonnable d’un
point de vue « objectif » (Meier, op. cit., nn. 1291 s., pp. 682 ss et les réf. cit.,
en particulier TF 5A_1021/2021 du 17 décembre 2021 consid. 5).
Enfin, il n’existe pas de mesures appropriées moins rigoureuses (art. 434 al. 1 ch. 3
CC), à savoir que le principe de proportionnalité a été respecté, qui régira
également les modalités d’application du traitement choisi et sa durée, laquelle
doit être limitée au strict minimum. Le traitement doit ainsi être proportionné à
la cause du placement et conforme aux connaissances médicales les plus récentes, ce qui vise
tant la prescription de médicaments, que le mode de vie ou encore l’alimentation forcée.
Des mesures incertaines ou contestées, des mesures sans but thérapeutique mais à fonction
disciplinaire ou de sanction, ainsi que des interventions chirurgicales, sont exclues (Meier, op. cit.,
n. 1293, pp. 684s.).
4.3.
En l’espèce, le plan de traitement
établi par le [...] le 14 juin 2024 a été remis à la patiente. Il fait état
du traitement médicamenteux mis en place et de l’objectif de stabilisation recherché.
Il respecte donc les exigences
de forme prévues par l’art. 434 CC.
Sous l’angle matériel,
et
d’après les médecins et experts, la recourante ne reconnaît pas la schizophrénie
dont elle souffre et rejette son traitement médicamenteux, ce qui l’empêche de se soigner
de manière adaptée.
X.________ est anosognosique
et elle n’a par conséquent aucune conscience ni de son trouble psychique, ni de ses conséquences,
pas plus d’ailleurs que de ses besoins somatiques (lésions aux membres inférieurs gauche
et obésité morbide notamment). A cela s’ajoutent sa désorganisation psychique encore
aigue, ainsi que ses idées délirantes. Elle n’a donc la capacité de comprendre ni
son état, ni le traitement proposé, ni encore les alternatives.
La
décompensation qui a conduit à l’hospitalisation de la recourante au mois de juin 2024
est d’ailleurs notamment à mettre en lien avec l’arrêt de la médication dépôt.
A ce stade, les médecins sont unanimes sur le fait qu’une nouvelle interruption de la médication
aurait pour conséquence une aggravation des symptômes – tels que les idées délirantes
et de la désorganisation de la pensée – et que cela mettrait rapidement en danger la
patiente du fait de son état psychique instable.
En définitive,
les rapports
au dossier, dont l’expertise du 18 juin 2024, permettent de valider la médication forcée
de la recourante, dès lors que ce traitement permet de
pallier
un danger pour la santé de celle-ci auquel elle serait exposée à ce défaut.
Aucune
mesure moins incisive ne paraît envisageable. La médication par injection s’avère
au contraire nécessaire pour stabiliser les troubles psychiques. Il n’y a donc pas d’autre
choix en l’état que d'appliquer à la recourante le traitement contesté. Une fois
la recourante stabilisée, il
s’agira,
dans le cadre de l’enquête en curatelle et en placement, d’examiner les alternatives
de traitement qui seraient alors envisageables, ainsi que la possibilité pour la recourante de se
déterminer et d’investir un autre traitement.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté
dans la mesure où il est recevable et la décision entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al.
4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt, rendu sans frais
judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme X.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
-
Centre de psychiatrique du nord vaudois, à l’att. de la Dre C.________,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :