vd_findinfo · HC / 2023 / 1 · 2023-01-30 · fr

CAUSE DE DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PERSONNE DIVORCÉE, MÉTHODE DU MINIMUM VITAL AVEC RÉPARTITION DE L'EXCÉDENT, DÉCISION DE RENVOI | 125 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 01.02.2023 HC / 2023 / 1

TRIBUNAL
CANTONAL
TD16.032280-211970
48
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
30 janvier 2023
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, juge présidant
MM.
Perrot et Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Bannenberg
*****
Art.
125 CC
Saisie par renvoi de la II
e
Cour de droit civil du Tribunal fédéral et statuant sur les appels interjetés par
D.M.________
,
à [...], demandeur, et
E.M.________
,
à [...], défenderesse, contre le jugement rendu le 3 avril 2020 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause divisant les appelants entre eux, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 3 avril 2020, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après
: le tribunal, les premiers juges ou l’autorité précédente) a prononcé le divorce
des époux D.M.________ et E.M.________, née [...] (I), a rappelé la teneur de la convention
partielle sur les effets accessoires du divorce du 4 septembre 2018 (II), a dit que D.M.________ bénéficierait
d’un libre et large droit de visite sur son fils H.M.________ (III), a dit que la bonification
pour tâches éducatives était attribuée à E.M.________ (IV), a dit que le montant
assurant l’entretien convenable de l’enfant H.M.________ était arrêté à
1'720 fr. 15 par mois, allocations familiales d’ores et déjà déduites (V), a dit
que D.M.________ contribuerait à l’entretien de son fils H.M.________ par le versement d’une
pension mensuelle d’un montant de 2'000 fr., allocations familiales en sus, payable d’avance
le premier jour de chaque mois dès jugement définitif et exécutoire et jusqu’à
l’achèvement d’une formation appropriée au sens de l’art. 277 al. 2 CC (VI),
a dit que D.M.________ contribuerait à l’entretien d’E.M.________ par le versement d’une
pension mensuelle d’un montant de 10'200 fr. dès jugement définitif et exécutoire
et jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la retraite (VII), a dit que le montant
assurant l’entretien convenable de l’enfant majeur G.M.________ était arrêté
à 3'135 fr. 70 par mois, allocations et revenus de l’enfant d’ores et déjà
déduits (VIII), a dit que D.M.________ contribuerait à l’entretien de son fils G.M.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle d’un montant de 3'200 fr., allocations
familiales en sus, dès jugement définitif et exécutoire et jusqu’à l’achèvement
d’une formation appropriée au sens de l’art. 277 al. 2 CC (IX), a dit que les pensions
fixées aux chiffres VI, VII et IX du dispositif seraient indexées à l’indice suisse
des prix à la consommation le 1
er
janvier de chaque année, sur la base de l’indice du 30 novembre précédent, la première
fois le 1
er
janvier 2021, l’indice de base étant celui du mois au cours duquel le jugement deviendrait
définitif et exécutoire, à moins que le revenu de D.M.________ ne soit pas indexé
ou qu’il soit indexé dans une autre proportion, auquel cas l’adaptation se ferait dans
ladite proportion (X), a ordonné au [...] de prélever sur le compte de D.M.________ la somme
de 553'000 fr. et de la verser sur le compte d’E.M.________ ouvert auprès de [...] (XI), a
arrêté les frais judiciaires à 15'501 fr., les a mis à la charge de D.M.________
par 7'950 fr. 50 et à la charge d’E.M.________ par 7'550 fr. 50, les a compensés avec
les avances de frais perçues et a dit que D.M.________ devait immédiat paiement à E.M.________
de la somme de 2'900 fr. 50 au titre de remboursement des avances de frais versées (XII), a dit
que les dépens étaient compensés (XIII) et a rejeté toute autre ou plus ample conclusion
(XIV).
En droit, les premiers juges ont constaté que les coûts directs de l’enfant – alors
mineur – H.M.________ se montaient, après déduction de l’allocation de formation
de 440 fr., à 1'720 fr. 15 par mois et ont arrêté la contribution mensuelle de D.M.________
à son entretien à 2'000 fr. au vu de la conclusion prise par le prénommé sur cette
question. Appelés à arrêter la contribution de l’intéressé à l’entretien
d’E.M.________, les premiers juges ont considéré que le mariage avait concrètement
et durablement influencé la situation de la susnommée, de sorte que le principe d’une
contribution d’entretien devait être admis ; compte tenu des revenus mensuels de 41'230 fr.
85 de D.M.________, il y avait lieu de calculer cette contribution d’entretien sur la base des
dépenses effectives nécessaires au maintien du train de vie d’D.M.________ durant la
vie commune, arrêtées à 10'739 fr. 70 par mois. Considérant qu’il ne pouvait
être exigé d’elle qu’elle se réinsère sur le marché du travail,
compte tenu de son âge et du fait qu’elle avait cessé de travailler depuis près
de vingt ans pour se consacrer à l’éducation des enfants et privilégier la carrière
de son époux, les premiers juges ont retenu qu’E.M.________ n’était pas en mesure
de contribuer à son propre entretien, dès lors que ses uniques revenus, tirés de la location
d’un appartement, s’élevaient à 568 fr. 15 net par mois et qu’elle accusait
un déficit mensuel de 10'171 fr. 55. D.M.________ bénéficiant, après couverture de
ses propres dépenses effectives et de celles relatives à l’enfant H.M.________, d’un
disponible mensuel de 17'101 fr. permettant de couvrir les besoins d’entretien d’E.M.________,
la pension en faveur de l’épouse a été arrêtée à 10'200 fr. par mois
dès jugement définitif et exécutoire et jusqu’à ce que D.M.________ atteigne
l’âge de la retraite. S’agissant de l’enfant majeur G.M.________, le tribunal
a constaté qu’il était aux études et que ses besoins effectifs se montaient à
3'135 fr. 70, allocation de formation et revenus propres d’ores et déjà déduits.
Considérant que D.M.________ était tenu de contribuer à l’entretien de son fils
jusqu’à la fin de ses études, les premiers juges l’ont astreint à lui verser
une pension mensuelle de 3'200 fr. dès jugement définitif et exécutoire et jusqu’à
l’achèvement d’une formation appropriée au sens de l’art. 277 al. 2 CC. S’agissant
enfin de la répartition des frais et dépens, les premiers juges ont relevé que les parties
avaient transigé sur une partie de leurs conclusions, la question des contributions d’entretien
étant demeurée seule litigieuse, et qu’elles avaient pour le surplus succombé sur
une part équivalente de leurs conclusions respectives, de sorte qu’il se justifiait de répartir
les frais judiciaires, arrêtés à 15'001 fr., par moitié entre elles et de compenser
les dépens ; les frais relatifs à la convention de mesures provisionnelles du 30 septembre
2016 ont été mis à la charge de D.M.________ par 450 fr. et à la charge d’E.M.________
par 50 fr., selon les termes de dite convention.
B.
a)
Par acte du 18 mai 2020, E.M.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel du jugement précité en concluant, avec suite de frais
et dépens, à sa réforme, en ce sens que D.M.________ soit astreint à contribuer à
son entretien par le versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier jour
de chaque mois, d’un montant de 15'650 fr., dès jugement définitif et exécutoire
et jusqu’à ce que le susnommé atteigne l’âge légal de la retraite suisse.
A l’appui de son acte, l’appelante a produit deux pièces nouvelles et requis la production
en mains de D.M.________ de diverses pièces.
Par acte du 19 mai 2020, D.M.________ (ci-après : l’appelant) a également interjeté
appel du jugement de divorce du 3 avril 2020 en prenant, avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes :
«
I.              Le présent appel
est admis.
II.
Le chiffre IV du dispositif du jugement rendu le 3 avril 2020 par le Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois est supprimé ;
III.
Le chiffre VII du dispositif du jugement entrepris est réformé en ce sens que D.M.________
est libéré de toute contribution d’entretien envers E.M.________ dès jugement de
divorce définitif et exécutoire ;
IV.
Les chiffres VIII et IX sont réformés en ce sens que D.M.________ est libéré de toute
contribution à l’entretien de son fils G.M.________ dès jugement de divorce définitif
et exécutoire ;
V.
Le chiffre X du dispositif du jugement entrepris est supprimé ;
VI.
Les chiffres XII et XIII [sic] du dispositif du jugement entrepris sont réformés en ce sens
que les frais judiciaires de première instance à hauteur de CHF 15'501.- sont intégralement
mis à charge de E.M.________, de sorte qu’elle est condamnée à rembourser à
D.M.________ les avances versées à hauteur de CHF 5'050.- (cinq mille cinquante francs) ;
VII.
Le chiffre XIII du dispositif du jugement entrepris est réformé en ce sens que E.M.________
est condamnée à de pleins dépens à l’égard de D.M.________ dont la quotité
est laissée à l’appréciation de l’autorité de céans ;
Subsidiairement
aux chiffres III et IV
VIII.
Dire que D.M.________ contribuera à l’entretien de E.M.________ par le régulier versement,
payable d’avance le premier de chaque mois, dès jugement de divorce définitif et exécutoire
d’une pension mensuelle de CHF 2'000.- (deux mille francs) jusqu’à ce qu’il atteigne
l’âge de la retraite ;
IX.
Constater que la formation professionnelle de G.M.________, né le [...] 1999, est terminée
et dire en conséquence que D.M.________ est libéré de toute contribution d’entretien
à l’égard de son enfant ;
Très
subsidiairement
X.
Annuler les ch. VII à X du jugement entrepris et renvoyer la cause à l’autorité
de première instance pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants
à intervenir. ».
A l’appui de son appel, il a requis la production,
en mains de [...] de «
l’attestation
de fin d’études de l’enfant G.M.________, né le [...] 1999, au terme de son cycle
ordinaire de trois ans
».
b)
Par acte du 30 juillet 2020, l’appelante
a conclu, à titre provisionnel, à ce qu'ordre soit donné à D.M.________ de payer
la somme de 2'624 fr. 95, allocations familiales en sus, en mains de son fils G.M.________, dès
le 1
er
juillet 2020 et ainsi de suite d'avance le premier jour de chaque mois (I), de verser la somme de 1'506
fr. 10, correspondant aux frais d'études mensuels de G.M.________, d’avance le premier jour
de chaque mois et ce dès le 1
er
juillet 2020, en mains du prénommé (II), et de payer la somme de 2'000 fr., correspondant à
l’acompte pour l’inscription de G.M.________ auprès de [...], au 1
er
août 2020, toujours en mains de son fils (III). Ces conclusions ont toutes été prises
sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP en cas d’insoumission
à une décision de l’autorité. L’appelante a joint un bordereau de quinze pièces
à son acte, dont une déclaration écrite du 30 juillet 2020 de G.M.________ par laquelle
celui-ci confirme sa volonté de se faire représenter par sa mère s’agissant de la
fixation de sa contribution d’entretien.
Invité à se déterminer sur la requête précitée, l’appelant a conclu,
au pied de ses déterminations du 3 août 2020, à son rejet. Il a produit cinq pièces
à l’appui de cet acte.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 août 2020, la juge déléguée de la
cour de céans a partiellement admis la requête du 30 juillet 2020 (I), a astreint l’appelant
à contribuer à l’entretien de son fils G.M.________ par le versement d’une pension
mensuelle de 2'700 fr., allocations de formation en sus, dès le 1
er
août 2020, payable la première fois le 14 août 2020 pour le mois d’août 2020,
puis régulièrement dès le 1
er
septembre 2020 d’avance le premier jour de chaque mois (II), a dit que l’appelant devait
verser, en mains de son fils G.M.________, un montant unique de 2'000 fr., payable le 14 août 2020
à titre d’acompte sur la facture d’écolage de [...] (III), a dit qu’il serait
statué sur les frais judiciaires de l’ordonnance dans l’arrêt à intervenir
(IV) et à dit que l’ordonnance était exécutoire (V).
c)
Par réponse sur appel du 14 septembre
2020, l’appelant a conclu au rejet des conclusions prises le 18 mai 2020 par l’appelante.
Il a produit cinq pièces à l’appui de son acte.
Au pied sa réponse du même jour, l’appelante
a confirmé ses conclusions du 18 mai 2020 et conclu au rejet de celles prises par l’appelant
au pied de son mémoire d’appel du 19 mai 2020. Elle a joint six pièces nouvelles à
sa réponse.
d)
Par lettre du 3 mai 2021 dont copie a été adressée au conseil de l’appelant, la
juge déléguée de la cour de céans a imparti un délai au 31 mai 2021 à l’appelante
pour produire une procuration de son fils H.M.________, gardant la cause à juger sous cette réserve.
Le 31 mai 2021, un associé du conseil de l’appelante a adressé à l’autorité
précédente une lettre à laquelle était annexée l’original, selon les termes
de la lettre, d’une procuration manuscrite établie le 18 mai 2021 par laquelle H.M.________
déclarait autoriser sa mère à faire valoir en procédure ses droits en paiement d’une
contribution d’entretien à l’égard de son père. L’autorité précédente
a transmis cette lettre avec son annexe à l’autorité de céans le 1
er
juin 2021. Le même jour, le conseil de l’appelante a adressé une copie de la procuration
à l’autorité de céans, exposant qu’absente de l’étude la veille,
elle n’avait pas pu contrôler l’adressage de l’envoi du 31 mai 2021, et en priant
le Tribunal cantonal de l’en excuser.
e)
Par
arrêt du 8 juin 2021, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal (ci-après : la
cour de céans) a partiellement admis l’appel d’E.M.________ (I), a partiellement admis
l’appel de D.M.________, dans la mesure de sa recevabilité (II), a réformé le jugement
du 3 avril 2020 aux chiffres VI à IX de son dispositif, en ce sens que l’appelant a été
astreint à contribuer à l’entretien de ses fils et de l’appelante, par le régulier
versement, d’avance le premier jour de chaque mois dès jugement de divorce définitif
et exécutoire, de pensions mensuelles de 1'560 fr., allocations de formation en sus, pour H.M.________,
de 800 fr., allocations de formation en sus et frais de formation de l’école [...] à
la charge de l’appelant et payés directement par celui‑ci, pour G.M.________, et de
13'230 fr. pour l’appelante, les pensions des enfants étant dues jusqu’à l’achèvement
par ceux-ci d’une formation appropriée au sens de l’art. 277 al. 2 CC et celle
de l’appelante l’étant jusqu’à ce que l’appelant atteigne l’âge
de la retraite (III), a dit que les frais judiciaires de deuxième instance étaient mis à
la charge de l’appelante par 2'120 fr. et de l’appelant par 6'280 fr. (IV), a dit que l’appelant
verserait à l’appelante la somme de 8'760 fr. à titre de restitution d’avance de
frais et de dépens de deuxième instance (V) et a dit que l’arrêt était exécutoire
(VI).
En droit, la cour de céans, notamment appelée à statuer sur question de la contribution
de l’appelant à l’entretien post‑divorce de l’appelante, a considéré
qu’il n’y avait pas lieu d’imputer un revenu hypothétique à celle-ci (consid.
5). La pension alimentaire de l’intéressée a été calculée en application
de la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent (méthode en deux
étapes), conformément à la jurisprudence fédérale – postérieure au
dépôt des appels – rendant le recours ladite méthode de calcul impératif en
l’absence de circonstances particulières (cf. ATF 147 III 293). La cour de céans a considéré
que cette jurisprudence était directement applicable, nonobstant le fait que le recours par le tribunal
à la méthode de calcul fondée sur les dépenses nécessaires au maintien du train
de vie (méthode en une étape) n’eût été contesté par aucune des parties.
L’application de la méthode en deux étapes était d’autant plus justifiée
que, même sans prendre en considération la jurisprudence susmentionnée, le recours à
la méthode en une étape ne s’imposait pas (consid. 6).
Pour le surplus, la cour de céans a statué sur la recevabilité des moyens et réquisitions
de preuve nouveaux offerts en appel (consid. 2), ainsi que sur la recevabilité des allégués
n
os
543
à 560 des
nova
du 8 avril 2019 de l’appelante et sur le grief de constatation inexacte des faits de l’appelant,
en confirmant notamment que la séparation des parties remontait au 12 septembre 2014 (consid. 3).
Le jugement a en outre été confirmé en tant qu’il attribuait la bonification pour
tâches éducatives concernant l’enfant H.M.________ à l’appelante (consid.
4). La cour de céans a enfin statué sur la contribution de l’appelant à l’entretien
de l’enfant G.M.________ (consid. 7), a réformé d’office la contribution de l’appelant
à l’entretien d’H.M.________ (consid. 8) et a déclaré irrecevable la conclusion
de l’appelant tendant à la suppression du chiffre X du dispositif du jugement de divorce,
concernant l’indexation des pensions (consid. 9).
C.
Par arrêt du 13 décembre 2021 (TF 5A_585/2021),
la II
e
Cour de droit civil du Tribunal fédéral a admis le recours – portant sur la pension après
divorce de l’appelante – interjeté par l’appelant contre l’arrêt du
8 juin 2021 et annulé celui‑ci, la cause étant renvoyée à la cour de céans
afin qu’elle rende une nouvelle décision dans le sens des considérants (1), a mis les
frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., à la charge de l’appelante (2), a dit
que celle-ci verserait à l’appelant une indemnité de 3'500 fr. à titre de dépens
(3) et a dit que l’arrêt était communiqué aux parties et à la cour de céans
(4).
En droit, le Tribunal fédéral a relevé qu’il ne ressortait ni de l’arrêt
du 8 juin 2021 ni du dossier que la méthode de calcul de la pension de l’appelante retenue
par la cour de céans ait jamais été évoquée au cours de la procédure d’appel
ou que l’une ou l’autre des parties s’en soit prévalue. L’application de
la méthode en deux étapes par la cour de céans ne pouvait donc pas être raisonnablement
prévue par l’appelant, ce d’autant plus que le dépôt de son appel était
antérieur à la jurisprudence abandonnant le pluralisme des méthodes au profit de la méthode
en deux étapes. Partant, en n’accordant pas à l’appelant la possibilité de
s’exprimer au sujet de la méthode de calcul sur laquelle elle entendait se fonder, la cour
de céans avait violé le droit d’être entendu de l’intéressé. Cette
violation du droit d’être entendu ne pouvant être guérie devant le Tribunal fédéral
– la problématique de la méthode de calcul applicable soulevant notamment des questions
de fait – et le renvoi de la cause n’apparaissant pas comme une vaine formalité, il
y avait lieu d’admettre le recours, d’annuler l’arrêt et de renvoyer la cause
à la cour de céans pour qu’elle statue à nouveau en donnant l’occasion aux
parties de se déterminer sur la méthode de calcul applicable à la contribution d’entretien
post‑divorce de l’appelante.
D.
Le 30 décembre 2021, les parties ont été invitées par le juge délégué
de la cour de céans à se déterminer sur la méthode de calcul applicable à l’entretien
post-divorce de l’appelante et faire valoir tout autre argument ensuite de l’arrêt du
Tribunal fédéral du 13 décembre 2021.
Le 4 mars 2022, les parties ont déposé des déterminations. Un lot de pièces réunies
sous bordereau était joint à celles de l’appelante.
Le 16 mars 2022, l’appelant a déposé des observations spontanées sur les déterminations
de l'appelante.
Le 31 mars 2022, l’appelante a présenté des observations spontanées. Celles-ci ont
été communiquées le 8 juin 2022 à l’appelant.
L’appelant a déposé de nouvelles observations spontanées le 20 juin 2022, sur lesquelles
l’appelante a elle-même déposé, le 27 juin 2022, des observations spontanées
communiquées le 4 juillet 2022 à l’appelant.
Par avis du 26 juillet 2022, les parties ont été informées que la cause était gardée
à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun
fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
E.
La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement et de l’arrêt
de renvoi du Tribunal fédéral, complétés par les pièces du dossier :
1.
a)
L’appelant, né le [...] 1965, et
l’appelante, née [...] le [...] 1964, se sont mariés le [...] 1997 à [...].
Les enfants F.M.________, née le [...] 1997, G.M.________, né le [...] 1999, et H.M.________,
né le [...] 2002, sont issus de cette union.
b)
Par contrat de mariage du 5 mai 1997, instrumenté par Me [...], les appelants ont adopté le
régime matrimonial de la séparation de biens selon le droit [...].
2.
a)
Les parties vivent séparées depuis
le 12 septembre 2014, date à laquelle l’appelante et les enfants ont quitté le logement
familial. Elles n’ont jamais repris la vie commune. Leur vie séparée a été
partiellement réglée par convention de mesures protectrices de l’union conjugale du 22
octobre 2014, ratifiée pour avoir les effets d’une décision entrée en force lors
de l’audience du même jour. Il ressort en substance de cette convention que les parties se
sont autorisées à vivre séparément pour une durée indéterminée, qu’elles
se sont donné acte du fait qu’elles vivaient séparées depuis le 12 septembre 2014,
que la garde des enfants F.M.________, G.M.________ et H.M.________ a été confiée à
leur mère – le père bénéficiant d’un libre et large droit de visite sur
ses enfants –, que la jouissance du domicile conjugal, sis [...], a été attribuée
à l’appelant, et que celui-ci s’est engagé à prendre à sa charge les
impôts des parties, ainsi que tous les frais liés à l’école [...] fréquentée
par F.M.________ et G.M.________, soit notamment les frais d’uniforme, d’écolage et
de camps de ski.
b)
Les points demeurés litigieux ont été réglés par ordonnance de mesures protectrices
de l’union conjugale du 2 avril 2015, confirmée par arrêt du 30 juin 2015 de la
Juge déléguée de la Cour d’appel civile, dont il ressort notamment que l’appelant,
qui réalisait alors un revenu mensuel net de
42'616
fr. 30 et dont les charges totalisaient 27'262 fr. 65, a été astreint à contribuer à
l’entretien de ses trois enfants par le versement, dès le 1
er
octobre
2014, de pensions mensuelles de 1'600 fr. s’agissant de E.M.________, de 1'670 fr., puis 1'600
fr. dès le 1
er
mars
2015 s’agissant de G.M.________, et de 1'530 fr. s’agissant d’H.M.________, chaque
pension, due jusqu’à ce que l’enfant concerné ait achevé sa formation, s’entendant
allocations familiales et frais d’écolage ou d’inscription à l’université
en sus. L’appelant a en outre été astreint à contribuer à l’entretien
de l’appelante par le versement d’une somme de 4'540 fr. pour la période du 12 au 30
septembre 2014, puis d’une pension mensuelle de 9'090 fr. pour les mois d’octobre à
décembre 2014, de 8'450 fr. pour le mois de janvier 2015 et de 8'485 fr. dès et y compris le
1
er
février 2015.
3.
a)
Par demande unilatérale du 14 juillet
2016, l’appelant a ouvert action en divorce contre l’appelante.
b)
Dans le cadre de la présente cause en divorce, les parties ont conclu, lors de l’audience
de mesures provisionnelles du 30 septembre 2016, une convention ratifiée sur le siège pour
valoir ordonnance de mesures provisionnelles, aux termes de laquelle elles sont en substance convenues
de modifier la convention de mesures protectrices de l’union conjugale du 22 octobre 2014 s’agissant
de l’exercice du droit aux relations personnelles de l’appelant à l’égard
des enfants G.M.________ et H.M.________ – F.M.________ étant devenue majeure avant le dépôt
de la demande.
c)
Par
ordonnance de mesures provisionnelles du 28 août 2017, l’appelant a notamment été
astreint à contribuer à l’entretien de son fils H.M.________ par le versement d’une
pension mensuelle de 2'021 fr. 40 dès le 1
er
juin 2017, allocations familiales en sus. Cette ordonnance statuait également sur les pensions alimentaires
dues en faveur de G.M.________, devenu majeur le [...] 2017, et de l’appelante.
Par arrêt du 14 février 2018 – confirmé le 5 juillet 2018 par le Tribunal fédéral
– statuant sur les appels déposés par les parties contre l’ordonnance précitée
s’agissant des pensions alimentaires de G.M.________ et de l’appelante, la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile a réformé dite ordonnance en astreignant l’appelant à
contribuer à l’entretien de son fils par le versement d’une pension mensuelle de 1'658
fr. 95, allocations de formation en sus, pour la période du 1
er
juin au 31 août 2017, de 849 fr. 45 pour la période du 1
er
septembre au 31 décembre 2017, allocations de formation en sus et frais d’écolage, d’inscription
et autres dépenses relatives à la formation demeurant à la charge de l’appelant,
et enfin de 1'181 fr. 70 – selon prononcé rectificatif du 7 mars 2018 – dès le
1
er
janvier 2018 et jusqu’à l’achèvement d’une formation aux conditions de l’art.
277 al. 2 CC, allocations de formation en sus et frais d’écolage, d’inscription et autres
dépenses relatives à la formation demeurant à la charge de l’appelant. Celui-ci
a par ailleurs été astreint à contribuer à l’entretien de l’appelante
par le régulier versement d’une pension mensuelle de 10'450 fr. dès le 1
er
juin 2017.
S’agissant de la pension due à l’appelante, l’autorité cantonale a notamment
considéré qu’on ne pouvait exiger d’elle qu’elle reprenne une activité
lucrative, compte tenu de son âge, de sa formation ancienne, non actualisée et peu adaptée
au marché du travail suisse, de son expérience professionnelle ancienne et de l’état
du marché du travail.
4.
a)
Au pied de sa demande du 14 juillet 2016 (cf.
supra
ch. 3a), l’appelant a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que son mariage d’avec
l’appelante soit dissous par le divorce, à ce que l’autorité parentale sur G.M.________
et H.M.________ soit exercée conjointement par les parties, à ce que la garde des enfants soit
confiée à leur mère, à ce qu’un libre et large droit de visite sur ses fils
lui soit attribué, à ce qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien
de ses fils par le versement de pensions mensuelles de 1'600 fr. par enfant jusqu’à l’accomplissement
de leurs études et/ou l’acquisition de leur indépendance financière aux conditions
posées par l’art. 277 al. 2 CC, à ce qu’il soit astreint à contribuer à
l’entretien de l’appelante par le versement d’une pension mensuelle de 2'400 fr. jusqu’à
ce que l’enfant H.M.________ ait atteint l’âge de seize ans révolus, à ce
que les contributions d’entretien précitées soient indexées à l’indice
suisse des prix à la consommation, à ce que la propriété du logement familial lui
soit attribuée, à ce que le régime matrimonial des parties soit dissous et liquidé
et à ce que le partage légal des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant
le mariage soit ordonné.
b)
Lors de l’audience de conciliation du 23 novembre 2016, l’appelante a adhéré au
principe du divorce, ainsi qu’au maintien de l’autorité parentale conjointe sur les
enfants G.M.________ et H.M.________, leur garde lui étant confiée.
c)
Le 15 février 2017, l’appelant a déposé une demande en divorce motivée, au
pied de laquelle il a confirmé ses conclusions du 14 juillet 2016, à l’exception de celles
relatives à son fils G.M.________, abandonnées en raison de son accession à la majorité.
d)
Le 6 juin 2017, l’appelante a déposé une réponse, au pied de laquelle elle a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par l’appelant. Elle a par
ailleurs conclu à ce que le mariage des parties soit dissous par le divorce, à ce que l’autorité
parentale sur H.M.________ soit exercée conjointement par les parties, sa garde lui étant confiée
et un droit de visite étant accordé au père, à ce que la bonification pour tâches
éducatives lui soit attribuée, à ce que l’appelant soit astreint à contribuer
à son entretien par le versement d’une pension mensuelle de 20'000 fr. jusqu’à
ce qu’il atteigne l’âge de la retraite légale suisse, et à ce qu’il
soit astreint à contribuer à l’entretien de ses fils par le versement de pensions mensuelles
de 2'900 fr. s’agissant de G.M.________, jusqu’à ce que celui-ci ait acquis une formation
appropriée achevée dans les délais normaux, et, s’agissant d’H.M.________,
de 2'800 fr. jusqu’à ses dix-huit ans, puis de 2'900 fr. jusqu’à ce qu’il
ait acquis une formation appropriée achevée dans les délais normaux, les pensions précitées
s’entendant allocations familiales, respectivement de formation, en sus. L’appelante a en
outre conclu à ce que l’appelant soit astreint à prendre à sa charge l’intégralité
des frais afférents à l’acquisition d’une formation appropriée par ses fils,
à ce que l’ensemble des contributions d’entretien soit indexé, à ce que les
avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les parties pendant le mariage soient partagés
conformément à la loi et à ce que la dissolution et la liquidation des rapports patrimoniaux
interviennent selon précisions à fournir en cours d’instance.
e)
Le 15 janvier 2018, l’appelant a déposé une réplique, au pied de laquelle il a pris
acte de ce que l’appelante avait adhéré au principe du divorce, au maintien de l’autorité
parentale conjointe sur l’enfant H.M.________ et à l’attribution de la garde sur celui-ci
à sa mère. Il a en outre déclaré adhérer à la conclusion relative à
l’attribution de la bonification pour tâches éducatives à l’appelante et a
conclu au rejet des autres conclusions prises par celle-ci au pied de la réponse.
Pour le surplus, l’appelant a actualisé ses conclusions en ce sens qu’il soit astreint
à contribuer à l’entretien d’H.M.________ par le versement d’une pension
mensuelle de 2'000 fr., allocations de formation en sus, jusqu’à l’accomplissement de
ses études aux conditions posées par l’art. 277 al. 2 CC, à ce que le montant nécessaire
à la couverture de l’entretien convenable d’H.M.________ soit fixé à 2'000
fr. par mois, allocations de formation en sus, à ce qu’il soit astreint à contribuer
à l’entretien de G.M.________ par le versement d’une pension mensuelle de 2'000 fr.,
allocations de formation en sus, jusqu’à l’accomplissement de ses études aux conditions
posées par l’art. 277 al. 2 CC, à ce que l’entretien convenable de G.M.________
soit fixé à 2'000 fr. par mois, allocations de formation en sus, à ce que les contributions
d’entretien précitées soient indexées, à ce que la propriété du logement
familial lui soit attribuée, à ce que le régime matrimonial des parties soit dissous et
liquidé et à ce que le partage légal des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés
par les parties durant leur mariage soit ordonné.
f)
Le 21 mars 2018, l’appelante a déposé une duplique en concluant au rejet des conclusions
prises par l’appelant au pied de sa réplique et en confirmant ses conclusions du 6 juin 2017.
g)
Le 27 juin 2018, l’appelant a déposé des déterminations comportant de nouveaux allégués
et confirmé les conclusions prises dans ses précédentes écritures.
Le 16 août 2018, l’appelante a déposé des déterminations comportant également
de nouveaux allégués. Au pied de son acte, elle a confirmé les conclusions prises au pied
de ses précédentes écritures.
L’appelant s’est encore déterminé le 29 août 2018.
h)
L’audience d’instruction et de premières plaidoiries a été tenue le 4 septembre
2018. Lors de cette audience, les parties ont signé une convention réglant partiellement les
effets de leur divorce, ainsi libellée :
«
I.-              L’autorité
parentale sur l’enfant H.M.________, né le [...] 2002, est maintenue conjointement en faveur
de ses parents au
‑
delà
de leur divorce.
II.-
Le droit de déterminer le lieu de résidence habituel de l’enfant H.M.________ est attribué
à sa mère, celle-ci exerçant la garde de fait.
III.-
Parties conviennent de liquider leur régime matrimonial et leurs rapports patrimoniaux comme suit
:
a/
Le transfert de la part de propriété simple détenue par E.M.________ sur l’immeuble
bâti sur la parcelle [...] du cadastre de [...] est opéré en faveur de D.M.________, à
charge pour lui de reprendre toutes les charges et les dettes afférentes ; parties se partageront
par moitié les frais de transfert du bien immobilier.
b/
Le transfert de la demi-part de copropriété détenue par D.M.________ sur l’immeuble
constitué par l’appartement sis [...] est opéré en faveur d’E.M.________,
à charge pour elle de reprendre l’intégralité des charges et éventuelles dettes
afférentes ; parties se partageront par moitié les frais de transfert du bien immobilier.
c/
Parties produiront au Tribunal de céans une convention complémentaire réglant les détails
des transferts immobiliers mentionnés sous let. a et b ci-dessus, dans un délai de trente jours
à compter de la date de la présente convention, étant précisé que c’est
le conseil du demandeur qui rédigera dite convention.
d/
D.M.________ versera à E.M.________ un montant de 25'000 fr. (vingt-cinq mille francs) dans les
trente jours suivant la signature et la ratification de la présente convention à titre de liquidation
de leur régime matrimonial et de tous leurs rapports patrimoniaux ;
e/
D.M.________ transfèrera la propriété du véhicule de marque [...] immatriculé
[...] à E.M.________ et lui transmettra tous les documents y relatifs nécessaires ainsi qu’une
éventuelle clé dans les trente jours, à charge pour E.M.________ de procéder au transfert
des plaques ;
f/
Moyennant bonne et fidèle exécution de ce qui précède, parties déclarent n’avoir
plus aucune prétention à faire valoir l’une envers l’autre du chef de leur régime
matrimonial et de leur rapports patrimoniaux, en particulier en ce qui concerne les arriérés
d’obligations alimentaires de D.M.________ à l’égard d’E.M.________ et de
l’enfant H.M.________ à ce jour, de la provisio ad litem, des loyers perçus pour l’immeuble
de [...], de la garantie de loyer de l’appartement occupé actuellement par E.M.________ et
du leasing du véhicule de marque [...].
g/
Chaque partie assume les dettes libellées à son nom.
h/
La défenderesse E.M.________ s’engage à retirer la poursuite n° [...] auprès
de l’OP du district de [...], dans les cinq jours suivants la réception de la somme de 25'000
fr. mentionnée sous let. d/ ci-dessus.
i/
Moyennant bonne et fidèle exécution de ce qui précède, parties considèrent que
leur régime matrimonial et leur rapports patrimoniaux sont dissous, respectivement liquidé.
IV.-
Parties conviennent qu’ordre soit donné au [...] de prélever sur le compte de prévoyance
professionnelle de D.M.________, né le [...] 1965 (n° de membre [...], n° AVS [...]),
la somme de 553'000 fr. (cinq cent cinquante-trois mille francs) et de la virer en faveur d’E.M.________,
née [...] le [...] 1964, sur le compte de libre
‑
passage
dont celle-ci communiquera les références et coordonnées dans un délai de trente
jours dès la signature de la présente convention.
Parties
renoncent réciproquement à toute prétention sur le surplus d’avoirs de prévoyance
professionnelle accumulés en [...]. ».
Par écrits du 4 octobre 2018 déposés dans le prolongement de l’audience précitée,
les parties ont épuré leurs écritures de plusieurs allégués et offres de preuve
relatifs aux questions transigées.
i)
Par acte du 8 avril 2019, l’appelante a déposé des
nova
(allégués 536 à 560 et les moyens de preuve y relatifs).
j)
L’audience de jugement a eu lieu le 11 avril 2019. Les parties y ont été interrogées
et les témoins [...], employé de commerce à [...], [...], psychologue à [...], [...],
ergothérapeute à [...], [...], mère au foyer à [...], et [...], Senior Project Manager
à [...], y ont été entendus.
Lors de cette audience, l’appelant a conclu à l’irrecevabilité des
nova
du 8 avril 2019. Il a en outre complété les conclusions prises au pied de la réplique
du 15 janvier 2018 par des conclusions subsidiaires tendant à ce qu’il soit astreint à
contribuer à l’entretien de l’appelante par le versement d’une pension mensuelle
de 2'000 fr. jusqu’à ce qu’il perde son emploi, respectivement jusqu’à ce
qu’il soit en incapacité partielle ou totale de travailler, mais au plus tard jusqu’à
ce qu’il atteigne l’âge de la retraite.
L’appelante a conclu au rejet des conclusions précitées. Elle a en outre modifié
ses prétentions en concluant notamment à ce que le montant de sa pension alimentaire soit fixé
à 15'650 fr. par mois, à ce que celle due pour l’entretien de G.M.________ soit fixée
à 1'860 fr. par mois jusqu’au 31 décembre 2019, puis à 2'800 fr. par mois, allocations
de formation en sus, et à ce que celle due à H.M.________ soit fixée à 2'020 fr.
par mois jusqu’à sa majorité, puis à 2'200 fr. par mois, allocations de formation
en sus.
L’appelant a conclu au rejet des conclusions précitées.
5.
a)
L’appelant souffre d’une maladie
neurodégénérative grave affectant son autonomie motrice. Son état de santé n’impacte
en revanche pas sa capacité de travail.
En 2002, il a été engagé par [...], société pour laquelle il a exercé son
activité en [...] durant six ans. Depuis 2008, il travaille à [...], toujours pour le compte
du même employeur, en qualité de directeur Marketing Stratégique et Communication. À
ce titre, il perçoit un salaire mensuel net de 22'311 fr. 70, part au treizième salaire
incluse, montant qui comprend une indemnité véhicule à hauteur de 1'300 fr. et une contribution
à l’assurance-maladie par 235 francs. L’appelant perçoit également des
bonus variables en espèces (Short Term Bonus – STB), versés au mois de mars de chaque
année, en fonction des résultats de l’année précédente. Il a ainsi touché
101'395 fr. en 2017, 92'411 fr. en 2018 et 115'644 fr. en 2019, soit 8'595.85 fr. par mois en moyenne
(([101'395 fr. + 92'411 fr. + 115'644 fr.] / 3) / 12). Il touche en outre des bonus variables en actions
– dites actions pouvant être assujetties à des restrictions (Restricted Stock Unit Plan
– RSUP) ou liées à la performance du [...] (Performance Share Unit Plan – PSUP)
– également versés au mois de mars de chaque année et réalisables à l’issue
d’une période de blocage de trois ans, durant laquelle l’employé doit rester au
sein de l’entreprise. Durant cette période de blocage, le nombre d’actions assujetties
à des restrictions octroyées reste le même, alors que celui des actions liées à
la performance varie en fonction des résultats du [...]. Entre 2017 et 2019, toutes les actions
reçues par l’appelant à l’issue de la période de blocage susmentionnée
étaient des actions liées à la performance du [...]. En 2017, la vente des quelque 1'106
actions débloquées a rapporté 93'007 fr. 40 à l’appelant. En 2018, celui-ci
a acquis 1'169 actions et les a vendues pour un montant total de 95'836 fr. 85. En 2019, il a reçu
1'824 actions dont le prix de vente s’élevait à 176'234 fr. 90 au jour de l’audience
de jugement. Il s’ensuit que les bonus variables en actions perçus par l’appelant lui
rapportent un revenu mensuel moyen de 10'141 fr. 10 (([93'007 fr. 40 + 95'836 fr. 85 + 176'234 fr.
90] / 3) / 12).
L’appelant perçoit enfin des dividendes sur les actions octroyées en bonus. Il ressort
de ses trois déclarations fiscales les plus récentes au dossier, concernant les années
2015, 2016 et 2017, qu’il a touché, respectivement, 4'015 fr., 0 fr. et 2'543 fr. 80 à
ce titre pendant ces trois années. En tenant compte d’une moyenne sur trois ans, le montant
mensuel moyen versé à l’appelant à titre de dividendes sur les actions en question
s’élève à 182 fr. 20 (([4'015 fr. + 2'543.80 fr.] / 3) / 12).
En définitive, les revenus mensuels nets de l’appelant s’élèvent à 41'230
fr. 85 au total (22'311 fr. 70 + 8'595 fr. 85 + 10'141 fr. 10 + 182 fr. 20), hors allocations de formation
perçues pour les enfants des parties.
Du temps de la vie commune des parties, l’entretien de la famille était assuré par les
revenus de l’appelant. Selon les propres allégations de ce dernier, les époux ne réalisaient
pas d’économies. En 2016, sa fortune imposable se montait à 57'000 francs.
b)
L’état de santé de l’appelant nécessite un suivi médical intensif et
une prise en charge importante au quotidien. Son suivi est ainsi assuré par plusieurs médecins,
tant en Suisse qu’à l’étranger ([...]). Des thérapeutes accompagnant les handicaps,
soit un orthopédiste, un ergothérapeute (à raison d’une à deux fois par semaine
durant deux heures), deux physiothérapeutes et un ostéopathe (à raison d’une fois
tous les quinze jours durant deux heures), interviennent également régulièrement auprès
de l’appelant. Enfin, une équipe d’infirmières est présente pour l’administration
de son traitement d’immunoglobuline, à raison de trois jours toutes les cinq semaines. L’accompagnement
à domicile est assuré par quatre auxiliaires de santé, qui se chargent des gestes vitaux
tels que la douche, le rasage, l’habillage et le déshabillage, l’accompagnement aux
toilettes trois à cinq fois par jour, la préparation des repas, l’aide pour la prise
de nourriture et de boisson, l’administration des médicaments, la mise au lit, l’aide
occasionnelle durant la nuit, la gestion des assurances, la coordination médicale et l’accompagnement
lors des sorties de l’appelant, compte tenu des risques de chute, trois accidents étant déjà
survenus.
L’appelant perçoit une allocation pour impotent au sens de l’art. 42 ss LAI (loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 ; RS 831.20) d’un montant de 1'896 fr. par
mois, ainsi qu’une contribution d’assistance (art. 42quater ss LAI) pour l’assistance
à domicile et la tenue du ménage d’un montant mensuel moyen de 5'226 francs. Par
ailleurs, les frais afférents au transport par des tiers entre le domicile et le lieu de travail
de l’appelant sont pris en charge par l’AI à hauteur de 1'360 fr. par mois en moyenne.
L’AI prend également en charge les moyens auxiliaires (fauteuil roulant, lit électrique,
bras articulé, logiciel informatique spécial, etc.) – ainsi que leur entretien –
et les mesures d’adaptation architecturale du logement de l’appelant, rendus nécessaires
par son handicap. L’AI ne prend à sa charge que ce qu’elle considère comme nécessaire
et raisonnable, toute dépense sortant de ce cadre devant être assumée par l’appelant.
Les coûts des moyens auxiliaires et des mesures d’adaptation architecturale, avec indication
de la participation de l’AI à leur financement et du montant demeurant à charge de l’appelant
ont été détaillés par celui-ci dans le tableau suivant :
Dépenses
Budget
total
Montant
mensuel à la charge du demandeur
Participation
totale de l’AI
Véhicule
pour fauteuil roulant électrique
80'000
fr.
6'666
fr.
-
Transformation
véhicule
51'000
fr.
2’166
fr.
25'000
fr.
Assurance
véhicule
1'500
fr.
125
fr.
-
Vignette
et taxe auto
300
fr.
25
fr.
-
Services
auto, pneus
3'000
fr.
250
fr.
-
KM
0.65 x 15000
9'750
fr.
813
fr.
-
Total
véhicule
145'550
fr.
10'045
fr.
25'000
fr.
Total
lit double électrique
3'800
fr.
158
fr.
1'900
fr.
Domicile
Accès
entrée
17'500
fr.
215
fr.
14'920
fr.
Accès
local extérieur
6'500
fr.
541
fr.
-
Accès
terrasse
12'500
fr.
311
fr.
8'765
fr.
Accès
rez inférieur
98'000
fr.
8'166
fr. 65
-
Accès
local technique inférieur
2'100
fr.
175
fr.
-
Adaptation
WC rez supérieur
15'833
fr.
-
15'833
fr.
Adaptation
WC rez inférieur
1'400
fr.
116
fr. 65
-
Bureau
rez inférieur
1'367
fr.
-
1'367
fr.
Total
adaptation maison
155'200
fr.
9'525
fr. 30
40'885
fr.
Fauteuil
roulant électrique
39'938
fr.
-
39'938
fr.
Fauteuil
roulant pliable
9'480
fr.
-
9'480
fr.
Fauteuil
contrôle MD-Touch
13'420
fr.
-
13'420
fr.
Contrôle
voix Google
500
fr.
41
fr. 60
-
Secutel
1'087
fr.
90
fr. 60
-
Apple
Watch
500
fr.
41
fr. 65
-
PC
logiciel adapté œil et voix
9'500
fr.
-
9'500
fr.
Active
communication formation
2'109
fr.
-
2'109
fr.
Supports
bras PC office/home
16'984
fr.
-
16'984
fr.
Vacances
assistées 14 jours
10h/jour
à 25 fr.
3'500
fr.
291
fr. 65
-
Vol/hôtel/excursions
10'000
fr.
833
fr. 40
-
Budget
moins contribution AI
411'568
fr.
159'216
fr.
Total
personnel
252'352
fr.
21'029
fr. 40
c)
L’appelant vit seul dans l’ancien logement de famille, soit une villa sise à [...].
Les intérêts hypothécaires relatifs à cette maison s’élèvent à
3'621 fr. 35 par mois ([6'455 fr. 25 + 1'639 fr. 70 + 2'769 fr. 15] / 3) et les amortissements
directs à 1'136 fr. 25 par mois ([11'135 fr. + 2500 fr.] / 12). Les amortissements indirects sont
versés sur un compte de prévoyance 3a dont l’appelant est bénéficiaire, à
hauteur de 6'768 fr. par an, soit 564 fr. par mois.
Les dépenses mensuelles de l’appelant ont été arrêtées comme il suit par
les premiers juges :
Nourriture,
y compris compléments alimentaires
et
produits d’entretien
Fr.              700.00
Assurance-maladie
(base et compl.)              Fr.
708.55
Franchise
+ participations caisse maladie
Fr.              83.30
Traitement
neurologique [...] non
remboursé
Fr.              83.30
Hypothèques
[...]              Fr.
5'314.20
Ramonage
de [...]              Fr.
26.40
ECA-Assurance
bâtiment              Fr.
78.40
ECA-Assurance
ménage/RC              Fr.
16.35
Eau
[...]              Fr.
141.30
Electricité
Romande Energie              Fr.
166.50
Gaz
Fr.              370.75
Entretien
du spa              Fr.
162.15
Déneigement
Fr.              14.00
Entretien
maison, extérieurs inclus
Fr.              400.00
Impôts
Fr.              9'553.20
3
e
pilier              Fr.
564.00
Prêt
remboursement [...]              Fr.
100.00
Frais
[...] (portefeuille de titres)
Fr.              25.00
Serafe
(Billag)              Fr.
34.45
Swisscom
Fr.              167.90
Chaussures
et costumes adaptés au travail
Fr.              333.30
Loisirs,
sorties, sport, vacances
Fr.              833.35
[...]
(système de sécurité du logement)
Fr.              138.25
Assurance
juridique Orion              Fr.
12.25
Moyens
auxiliaires et mesures d’adaptation
non
couverts par l’AI
Fr.              2'102.95
Total
Fr.              22'129.85
Les charges mensuelles de l’appelant seront discutées en droit (cf.
infra
consid. 5.3.4).
6.
a)
L’appelante est sans activité lucrative. Elle est détentrice d’un brevet français
de technicien supérieur (BTS) en tourisme, obtenu en 1985. Elle parle couramment l’anglais
et a des notions d’espagnol. Elle a été employée de 1994 à 2000 en qualité
d’assistante du directeur général adjoint auprès de la banque [...], laquelle a
été rachetée par [...], puis comme attachée de direction générale au sein
de cet établissement, toujours à [...], de 2000 à 2008. Depuis la naissance de F.M.________
et jusqu’à celle d’H.M.________, soit entre 1997 et 2002, l’intéressée
n’a travaillé que quelques mois, en raison de ses congés maternité et d’allaitement
successifs. Puis, elle n’a pas travaillé de 2003 à 2008 pour se consacrer à l’éducation
des enfants.
Après 2008, elle a continué à se consacrer entièrement à sa famille. Désireuse
de reprendre une activité lucrative, l’appelante a, quelque temps avant la séparation
des parties, suivi une formation auprès de l’Ecole-club Migros afin de se familiariser avec
les outils informatiques de base. Grâce à l’aide de l’appelant, elle a pu obtenir
un entretien auprès du service juridique de l’employeur du susnommé. Ces démarches
n’ont cependant pas abouti à un retour dans la vie active de l’appelante.
Depuis le mois de septembre 2017, l’appelante recherche du travail. En date du 11 septembre 2017,
elle a déposé une demande de prestations auprès de l’assurance-chômage, à
laquelle il n’a toutefois pas été donné suite. Elle a alors effectué plusieurs
dizaines d’offres d’emploi, y compris spontanées, dans divers cantons romands, sans
toutefois obtenir de réponse favorable, comme en témoigne la liste de ses postulations et les
réponses négatives reçues. Face à ces difficultés, elle a mandaté, à
la fin de l’année 2017, la société [...], notamment active dans le recrutement et
le placement de personnes. Selon [...], co-fondateur et spécialiste en recrutement au sein de la
société précitée, le projet de réinsertion de l’appelante en qualité
de secrétaire est peu plausible, dès lors qu’elle n’a pas travaillé depuis
plus de quinze ans, ne dispose que de connaissances élémentaires en informatique, ne parle
pas l’allemand et est titulaire d’un diplôme peu utile sur le marché du travail
suisse. L’appelante n’en a pas moins continué de rechercher activement du travail, comme
en témoignent les centaines de postulations qu’elle a effectuées depuis 2017.
Dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial des parties, la propriété d’un
appartement sis à [...], détenu jusque-là en copropriété par les parties, a
été attribuée à l’appelante (cf.
supra
ch. 4h. [ch. IIIb de la convention]). Selon la décision de taxation fiscale pour l’année
2016 de l’appelant, la valeur de la demi
‑
part
de copropriété que le susnommé détenait alors sur cet appartement se montait à
148'350 francs. L’appelante tire des revenus de la location de ce bien immobilier. Selon les décomptes
établis par la régie immobilière mandatée pour la gestion administrative du bien,
la moyenne du revenu locatif net – soit après déduction des charges courantes, de la
rémunération de l’administrateur (« syndic ») de la résidence, des frais
administratifs, des honoraires de la gérance, des apports au fonds de rénovation de l’immeuble,
des coûts des travaux d’entretien, etc. – s’est élevée à 1'035.40
EUR par mois en 2016 (soit 1'881.12 EUR au premier trimestre, 4'047.84 EUR au deuxième trimestre,
2'869.63 EUR au troisième trimestre et 3'626.25 EUR au dernier trimestre), à 1'129.95 EUR par
mois en 2017 (soit 4'117.32 EUR au premier trimestre, 4'194.85 EUR au deuxième trimestre, 1'945.99
EUR au troisième trimestre et 3'301.11 EUR au dernier trimestre), et à 1'199.50 EUR par mois
en 2018, sur la base des décomptes au dossier concernant les trois premiers trimestres de cette
année (soit 3'882.42 EUR au premier trimestre, 3'464.59 EUR au deuxième trimestre et 3'448.42
EUR au troisième trimestre). Il s’ensuit que la moyenne des revenus mensuels réalisés
par l’appelante via la location de l’appartement s’élève à 1'121.60
EUR ([1'035.40 + 1'129.95 + 1'199.50] / 3). De ce montant il convient de déduire les charges fiscales
afférentes au revenu locatif (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux) et à
la propriété de l’immeuble (impôt foncier), lesquelles totalisent 489 EUR par mois
(3'601 EUR [impôt sur le revenu] + 1'382 EUR [prélèvements sociaux] + 886 EUR [taxe
foncière] / 12), ainsi que la prime relative à l’assurance habitation à hauteur
de 15.30 EUR par mois (183.98 / 12). Au vu de ce qui précède, le revenu mensuel net moyen perçu
par l’appelante en lien avec l’appartement de [...] se monte à 617 EUR en chiffres ronds,
soit 611 CHF (au taux de conversion de 0.99 en janvier 2023).
Après la séparation des parties, l’appelante a conservé un véhicule de marque
[...] dont le leasing a été intégralement soldé par l’appelant le 31 décembre
2014.
b)
Les dépenses mensuelles de l’appelante ont été arrêtées comme il suit
par les premiers juges :
Loyer
(55 % de 2'930 fr.)
Fr.              1'611.50
Charges
Fr.              93.15
Loyer
garage              Fr.
120.00
Loyer
place de parc              Fr.
80.00
Romande
Energie              Fr.
65.60
[...]
(abonnement télésurveillance)
Fr.              138.20
Cotisation
AVS (après divorce)
Fr.              547.20
Cotisation
prévoyance (après divorce)
Fr.              900.00
Assurance-maladie
(base et compl.)              Fr.
863.95
Lunettes
Fr.              166.00
Leasing
véhicule              Fr.
360.00
Essence
Fr.              100.00
Entretien
du véhicule              Fr.
173.15
Taxe
véhicule              Fr.
70.00
Vignette
autoroutière              Fr.
3.35
Assurance
RC véhicule              Fr.
146.50
ECA
ménage              Fr.
17.00
Assurance
ménage et RC privée
Fr.              41.30
Protection
juridique              Fr.
14.85
Abonnement
UPC (TV et Internet par câble)
Fr.              219.60
Serafe
(Billag)              Fr.
39.60
Sitel
SA (raccordement au câble)
Fr.              40.90
Téléphonie
mobile              Fr.
40.00
Cours
de piano et accordage              Fr.
168.50
Coiffeur
Fr.              282.00
Soins
de beauté              Fr.
100.00
Vêtements
Fr.              200.00
Cadeaux
et anniversaires              Fr.
200.00
Nourriture
et produits d’entretien
Fr.              500.00
Aide
au ménage              Fr.
200.00
Vacances
Fr.              200.00
Impôts
Fr.              3'020.70
Cotisation
VISA              Fr.
16.65
Total
Fr.              10'739.70
Les charges mensuelles de l’appelante seront discutées en droit (cf.
infra
consid. 5.3.3).
7.
Par procuration du 18 mai 2021, H.M.________,
devenu majeur le 3 septembre 2020, a autorisé sa mère à le représenter dans
le cadre de la procédure d’appel s’agissant d’une éventuelle modification
d’office de sa contribution d’entretien. Par lettre du 15 juin 2022 adressée au juge
délégué de la cour de céans, H.M.________ a déclaré révoquer la procuration
précitée.
En droit
:
1.
Le principe de l’autorité de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, que
prévoyait expressément l’art. 66 al. 1a OJ (loi d’organisation judiciaire du 16 décembre
1943, aujourd’hui abrogée), est un principe juridique qui demeure applicable sous la LTF (loi
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110) (ATF 135 III 334 consid. 2 ; TF 4A_555/2015
du 18 mars 2016 consid. 2.2). En vertu de ce principe, l’autorité cantonale à laquelle
une affaire est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants
de droit de l’arrêt du Tribunal fédéral. Les considérants de l’arrêt
de renvoi lient également les parties, en ce sens qu’elles ne peuvent plus faire valoir dans
un nouveau recours fédéral contre la nouvelle décision cantonale des moyens qui avaient
été rejetés ou n’avaient pas été soulevés dans l’arrêt
de renvoi, alors qu’elles pouvaient – et devaient – le faire (ATF 125 III 421
consid 2a ; TF 5A_394/2020 du 5 novembre 2020 consid. 3.1 ; TF 5A_894/2017 du 20 août 2018
consid. 1.4). La cognition de l’autorité cantonale est limitée par les motifs de l’arrêt
de renvoi, en ce sens qu’elle est liée par ce qui a déjà été tranché
définitivement par le Tribunal fédéral ainsi que par les constatations de fait qui n’ont
pas été critiquées devant lui ; des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération
que sur les points qui ont fait l’objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus
ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 131 III 91 consid. 5.2 ; TF 5D_17/2020 du 16 avril
2020 consid. 1.2 ; TF 4A_477/2018 du 16 juillet 2019 consid. 2 ; TF 5A_269/2017 du 6 décembre
2017 consid. 2.1).
En cas de renvoi du Tribunal fédéral, la procédure se poursuit dans l’état
dans lequel elle se trouvait avant la précédente décision. Les écritures déposées
jusqu’alors demeurent valables. Le point de savoir si le droit d’être entendu doit être
accordé aux parties avant la nouvelle décision, et notamment si un nouvel échange d’écritures
doit être ordonné, dépend du contenu de la décision de renvoi. Une nouvelle interpellation
est nécessaire lorsque l’état de fait doit être complété, lorsque les
autorités cantonales ont encore un pouvoir d’appréciation ou lorsque l’appréciation
juridique de l’arrêt de renvoi s’écarte de telle manière de la décision
attaquée que l’on doit admettre l’existence d’une situation nouvelle dans la procédure
après renvoi (TF 5A_101/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4.3).
Le recours déposé par D.M.________ auprès du Tribunal fédéral ne portait que
sur le montant de la pension due après divorce à l’appelante. Le Tribunal fédéral
a dès lors annulé l’arrêt rendu par la Cour de céans (CACI 8 juin 2021/271)
et a renvoyé la cause pour nouveau jugement en ce qui concerne la pension due à l’ex-épouse,
de sorte que le dispositif de l’arrêt précité ne sera modifié que sur ce point.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office
conformément au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les références citées) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits
qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4D_72/2017 du 19 mars 2018 consid. 2 ;
TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
2.2
2.2.1
L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en
appel pour autant qu’ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu’ils
n’aient pas pu l’être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut
ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (TF 5A_456/2016 du
28 octobre 2016 consid. 4.1.1) et il appartient à l’appelant de démontrer que celles-ci
sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et
preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF
143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 avec note de Tappy ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid.
2.2.2 ; TF 4A_540/2014 du 18 mars 2015 consid. 3.1,
in
Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2015 p. 339 ; TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid.
2.1).
On distingue à cet effet vrais et faux
nova
.
Les vrais
nova
sont des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu’après la fin de l’audience
de débats principaux de première instance ; ils sont recevables en appel lorsqu’ils sont
invoqués sans retard après leur découverte. Les faux
nova
sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de l’audience de
débats principaux ; leur recevabilité en appel est exclue s’ils auraient pu être
invoqués en première instance en faisant preuve de la diligence requise (TF 5A_621/2012 du
20 mars 2013 consid. 5.4 ; TF 4A_305/2012 du 6 février 2013 consid. 3.3,
in
RSPC 2013 p. 254, cités
in
Colombini, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise relative à l’appel
et au recours en matière civile,
in
JdT 2013 III 131, spéc. p. 150, n. 40).
2.2.2
A ses déterminations du 4 mars 2022 l’appelante a joint des pièces réunies sous
bordereau, soit les postulations effectuées par l’intéressée entre les mois de septembre
2017 et de février 2022 (P. 1), les documents attestant des charges fiscales, d’entretien
et d’assurance de l’appartement de [...] (P. 2) et un lot de pièces censées attester
de ses charges (P. 3). Ces pièces sont recevables, dans la mesure où elles satisfont aux conditions
de l’art. 317 al. 1 CPC, les parties ayant au reste non seulement été invitées à
se déterminer sur la méthode de calcul applicable à la pension alimentaire de l’appelante,
mais également à faire valoir «
tout
autre argument
» en lien avec l’arrêt
du Tribunal fédéral – et il en a été tenu compte dans la mesure utile ci-dessus.
S’agissant en particulier des postulations effectuées par l’appelante, celle-ci a une
nouvelle fois produit celles d’ores et déjà versées au dossier – soit celles
effectuées entre 2017 et septembre 2020 –, complétées par les postulations effectuées
depuis lors et jusqu’à fin février 2022, lesquelles constituent de vrais
nova
.
Il en va de même des pièces relatives aux charges afférentes à l’appartement
de [...].
La lettre du 9 juillet 2021 produite avec les déterminations du 16 mars 2022 de l’appelant,
laquelle constitue un vrai
novum
,
est également recevable.
3.
3.1
Conformément à l’arrêt de
renvoi du Tribunal fédéral, les parties ont été invitées à se déterminer
sur la méthode de calcul applicable à la contribution d’entretien de l’appelante.
Dans ses déterminations du
4 mars 2022, l’appelant fait valoir qu’aucune des parties n’a remis en cause dans son
appel la méthode concrète en une étape appliquée par les premiers juges ; il
en conclut qu’il n’y aurait pas lieu d’appliquer une autre méthode en deuxième
instance. Il fait aussi valoir que la méthode en une étape avait déjà été
appliquée depuis le début de la séparation par le juge des mesures protectrices de l’union
conjugale puis par le juge des mesures provisionnelles ; il s'imposerait donc, selon lui, d’en
rester à cette méthode non seulement parce que son application n’est pas contestée
en appel, mais encore par souci de continuité. À titre subsidiaire, l’appelant soutient
que les revenus des parties dépasseraient les limites dans lesquelles l’application de la
méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent (ou méthode en deux
étapes) serait autorisée. Selon l’appelant, la méthode concrète du train de
vie serait la seule applicable en l’espèce. Partant de cette prémisse, il conclut que,
faute d’avoir établi le train de vie des parties pendant la vie commune, l’appelante
devrait être déboutée de toute prétention en paiement d’une contribution d’entretien
pour elle-même. La cour de céans ne pourrait au demeurant pas faire l’impasse sur le
train de vie des parties du temps de la vie commune, même si elle appliquait la méthode en
deux étapes, ce train de vie demeurant la limite supérieure du droit à l’entretien
y compris dans le cadre de la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent.
Quant à l’appelante, elle se prononce, dans ses déterminations du 4 mars 2022, pour
l’application de la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent.
Elle fait valoir que cette méthode est applicable même dans les situations financières
favorables, dès lors qu’elle permet de tenir compte de manière adéquate des frais
supplémentaires résultant de l’entretien de deux ménages séparés et que
les quotes-parts d’épargne prouvées sont retranchées du disponible avant partage.
Elle fait aussi valoir que la jurisprudence récente du Tribunal fédéral tend précisément
à dispenser le crédirentier d’avoir à apporter la preuve fastidieuse du train de
vie concret des époux pendant la vie commune. Selon l’appelante, l’application de la
méthode en deux étapes s’imposerait dans le cas présent, non seulement parce que
l’appelant n’a jamais allégué ni prouvé s’être constitué une
épargne non négligeable pendant la vie commune, mais encore parce que le contraire serait établi
par les preuves qui figurent au dossier, l’appelant ayant allégué en procédure qu’il
n’avait pas de fortune particulière et les débits du compte alimenté par les revenus
de l’appelant pendant la vie commune s’étant montés à quelque 38'000 fr. par
mois en moyenne en 2008 et 2009.
3.2
La méthode concrète en
une étape a longtemps été celle que les tribunaux appliquaient communément pour déterminer
les contributions d’entretien après divorce dans les situations financièrement favorables.
Toutefois, depuis un arrêt du 11 novembre 2020 (TF 5A_311/2020, publié aux ATF 147 II 265),
par lequel il a entendu unifier le calcul des contributions d’entretien pour toute la Suisse, le
Tribunal fédéral exige que les contributions d’entretien en faveur des enfants soient
calculées en application de la méthode en deux étapes, sauf circonstances particulières
exceptionnelles imposant le recours à une autre méthode. Il a en outre posé que lorsqu’il
y a lieu de calculer les contributions d’entretien simultanément pour les enfants, d’une
part, et pour le conjoint ou l’ex-conjoint du débirentier, d’autre part, il ne saurait
évidemment être question d’appliquer deux méthodes différentes. En outre, même
dans les cas où seule est en cause la pension après divorce d’un ex-conjoint, il y a
lieu d’exclure les autres méthodes, dont le maintien irait à l’encontre du but
d’unification du calcul de l’entretien, dès lors que la méthode concrète en
deux étapes permet de tenir compte sans problème des spécificités qui peuvent être
rencontrées dans presque toutes les configurations et d’alléger les mesures d’instruction
nécessaires dans la plupart des cas litigieux. Aussi l’application de la méthode concrète
en deux étapes est-elle désormais également obligatoire, dans toute la Suisse, pour le
calcul des pensions post-divorce entre ex-conjoints, sous la seule réserve des situations exceptionnelles
où elle n’aurait tout simplement aucun sens, comme par exemple dans les situations financières
extraordinairement favorables, situations dans lesquelles le juge peut s’écarter de la méthode
concrète en deux étapes à condition d’exposer les motifs justifiant le recours à
une autre méthode (ATF 147 III 293 consid. 4.5).
L'entretien convenable au sens de l’art. 125 CC correspond à l’entretien courant dont
bénéficiait le crédirentier du temps de la vie commune, augmenté des frais supplémentaires
liés à l’entretien de deux ménages séparés et des frais nécessaires
à la constitution d’une prévoyance appropriée (cf. ATF 147 III 293 consid. 4.4 et
les références citées). Même dans les situations les plus favorables, où les
revenus permettent encore de financer l’entier de l’entretien convenable après la séparation,
celui-ci peut être déterminé en appliquant la méthode en deux étapes avec répartition
de l’excédent, dès lors qu’il est prévu, dans le cadre de cette méthode,
de déduire de l’excédent à partager la part des revenus affectée à l’épargne
du temps de la vie commune (cf. ATF 147 II 265 consid. 7.3
in
fine).
En principe, l’établissement
du train de vie de l'époux crédirentier pendant la vie commune ne conserve donc une utilité
que si les revenus cumulés du couple ont connu, depuis la séparation, une augmentation supérieure
à la somme des frais supplémentaires liés à l’entretien de deux ménages
séparés et des frais nécessaires à la constitution d’une prévoyance appropriée
au crédirentier. Mais même dans cette hypothèse, il est possible de déterminer l’entretien
convenable en appliquant la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent,
en calculant la part d’excédent à attribuer au crédirentier sur la base des revenus
et des dépenses pertinentes — et seulement celles-ci — du temps de la vie commune (cf.
ATF 147 III 293 consid. 4.4). La méthode en une étape n’apparaît ainsi indiquée
que dans les rares cas où les revenus étaient, durant la vie commune déjà, et sont
restés, après la séparation, d’une ampleur telle qu’il est manifeste qu’ils
ne servaient, et qu’ils ne doivent dès lors continuer à servir, que dans une mesure très
limitée au financement du train de vie des parties. La limite de 23'000 fr. par mois de revenus
cumulés du couple, invoquée par l’appelant comme celle à partir de laquelle l'application
de la méthode concrète en une étape serait obligatoire, n’est dès lors plus
d’actualité, l’arrêt 5A_52/2021 du 25 octobre 2021 cité par l’appelant
— arrêt qui se borne à constater qu’un revenu cumulé de 11'000 fr. par mois
ne justifie pas l’application de la méthode en une étape — n’impliquant pas
le contraire.
3.3
Dans le cas présent, les revenus
mensuels nets de l’appelant s’élèvent à 41'230 fr. 85 au total, hors allocations
de formation perçues pour les enfants des parties. Il ressort des propres allégués de
l’appelant, dont la fortune imposable était de 57'000 fr. en 2016, que les parties ne faisaient
pas d’économies pendant la vie commune. En outre, il n’apparaît pas que les revenus
de l’une ou l’autre des parties aient sensiblement augmenté depuis la séparation,
intervenue en septembre 2014. Il n’y a dès lors aucun motif de fond qui justifie de s’écarter
de l’application de la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent.
À cela s’ajoute que, ni les mesures protectrices de l’union conjugale ordonnées
avant l’ouverture du procès en divorce, ni les mesures provisionnelles ordonnées pour
la durée de la litispendance, ne préjugent du fond : la mission du juge du fond n’est
pas de réexaminer les mesures provisionnelles ou de les modifier (cf. ATF 137 III
385 consid. 3.1), mais de statuer
pour la première fois sur les conclusions au fond. Que la pension provisionnelle ait été
calculée selon la méthode concrète en une étape n’empêche donc en rien
que la pension post-divorce soit calculée selon la méthode en deux étapes avec répartition
de l’excédent. Quant à l’absence de grief des parties, elle ne signifie pas que
celles-ci se seraient entendues pour écarter la méthode en deux étapes avec répartition
de l’excédent, dès lors que l’arrêt qui a reconnu le caractère obligatoire
– jusqu’alors ignoré des juges et avocats vaudois – de la méthode en deux
étapes est postérieur aux appels et aux réponses sur appel des parties. En outre, si,
en l’absence de grief articulé par l’une ou l’autre des parties dans les écritures
de deuxième instance, le juge d’appel n’est pas
tenu
de se prononcer sur toutes les
questions de fait et de droit de la cause, son plein pouvoir d’examen pour statuer sur les conclusions
prises en deuxième instance l’y
autorise
néanmoins — en tout
cas sur les questions de droit (art. 57 CPC) — sous la seule réserve qu’il interpelle
les parties s’il entend retenir une motivation imprévisible pour elles. Les parties ayant
désormais été interpellées sur ce point, il sied de calculer la pension post-divorce
de l’appelante en application de la nouvelle jurisprudence.
4.
4.1
Statuer sur la pension post-divorce
de l’appelante implique de déterminer la capacité contributive des parties (cf.
infra
consid. 5.2.2).
L’appelant considère
que celle de l’appelante devrait être arrêtée sur la base d’un revenu hypothétique,
contrairement à ce qu’a retenu le tribunal. A cet égard, l’appelant reproche aux
premiers juges de ne pas s’être placés au moment de la séparation effective des
parties pour examiner si la reprise d’une activité lucrative était exigible de l’appelante.
Il expose à qu’en 2008 déjà, soit cinq ans avant la séparation, l’appelante
disposait d’une longue expérience professionnelle et n’avait cessé de travailler
que depuis cinq ans, de sorte qu’elle aurait dû s’employer à se réinsérer
sur le marché du travail depuis 2008 au plus tôt et dès 2013 au plus tard. L’appelante
ne serait pas fondée à se prévaloir d’un quelconque partage des tâches dont
les époux seraient convenus du temps de leur vie commune, la question de la reprise d’un emploi
par l’appelante ayant été abordée avant la séparation, comme en attesterait
sa postulation auprès de [...]. L’appelant fait en outre valoir que les revenus mensuels nets
que l’appelante tirerait de la location de l’appartement de [...] se monteraient à 1'360
fr. 70, ce qui ressortirait des décomptes établis par la régie chargée de la gestion
administrative de l’appartement.
L’appelante soutient pour sa part ne pas être en mesure de se réinsérer sur le marché
du travail, comme le démontreraient ses nombreuses et vaines postulations. Partant, aucun revenu
hypothétique ne pourrait lui être imputé. Son unique source de revenus résiderait
dans la mise en location de l’appartement de [...]. Elle relève que le revenu locatif de 1'360
fr. 70 net avancé par l’appelant sur la base des décomptes de la gérance ne tiendrait
compte ni des impôts afférents à l’appartement (impôt foncier et sur le revenu
foncier) ni des charges sociales prélevées sur les loyers perçus ou de l’assurance
habitation pour propriétaire non-occupant, tous dus en [...].
4.2
Selon la jurisprudence, le juge
fixe les contributions d’entretien du droit de la famille en se fondant, en principe, sur le revenu
effectif des parties ; il peut toutefois s’en écarter et retenir un revenu hypothétique
supérieur, pour autant qu’une augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible
et qu’elle puisse raisonnablement être exigée (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 128
III 4 consid. 4 et les références citées, JdT 2002 I 294 ; TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009
consid. 4). Jusqu’à récemment, la règle jurisprudentielle dite « des 45
ans » (voire, plus récemment, 50 ans, ATF 137 III 102, consid. 4.2.2.2 et les arrêts cités),
fondait une présomption – réfragable, cf. TF 5A_210/2008 du 14 novembre 2008 consid.
3.4 et 4.4, non publiés
in
ATF 135 III 158 – en cas de mariage de longue durée, selon laquelle on ne pouvait exiger d’un
époux qui avait renoncé à exercer une activité lucrative pendant le mariage et qui
avait atteint l’âge de 45 ans au moment de la séparation de reprendre un travail (ATF
115 II 6 consid. 5a ; TF 5A_76/2009 du 4 mai 2009 consid. 6.2.3).
Le Tribunal fédéral a abandonné la présomption abstraite en faveur ou contre la reprise
d’une activité lucrative en fonction de l’âge, qu’elle soit fixée à
45 ou 50 ans. Est désormais déterminant un examen concret (
konkrete
Prüfung
) sur la base de différents
critères tels que l’âge, l’état de santé, les connaissances linguistiques,
la formation professionnelle et la formation continue antérieures et à venir, l’expérience
professionnelle, la flexibilité personnelle et géographique, le marché du travail, etc.
(ATF 147 III 308 consid. 5.5). Cet examen concret se fait en deux étapes, la première tendant
à déterminer si la reprise ou l’augmentation d’une activité professionnelle
est raisonnablement exigible (
zumutbar
)
de l’époux concerné – question de droit – et la seconde étape consistant
à déterminer, d’une part, si l’époux concerné a la possibilité effective
(
effektive Erzielbarkeit
)
d’augmenter son taux d’activité, de reprendre ou de débuter une nouvelle activité
et, d’autre part, le revenu qu’elle peut en tirer eu égard aux circonstances du cas
d’espèce ; il s’agit là d’une question de fait (ATF 147 III 308 consid. 6
et 6.1). En principe, si la reprise d’une activité est possible en fait, elle est également
exigible. Une exception au principe de l’imputation d’une capacité de réinsertion
est néanmoins concevable à la lumière de l’examen concret, notamment en lien avec
l’âge de l’intéressé(e) – par exemple parce qu’il/elle serait
proche de l’âge de la retraite – ou encore en lien avec l’organisation de la vie
conjugale, lorsque celle-ci a influé de façon décisive sur la vie de l’un des époux
au point que celui-ci a renoncé à poursuivre ou à développer sa carrière pour
se consacrer au ménage et à l’éducation des enfants, alors que l’autre conjoint,
libéré de ces tâches, a pu se consacrer au développement de sa carrière et,
partant de ses revenus (ATF 147 III 308 consid. 5.6).
4.3
4.3.1
Les premiers juges ont considéré
que les conditions permettant d’exiger de l’appelante qu’elle reprenne une activité
lucrative faisaient défaut. Ils ont rappelé qu’elle était âgée de 55 ans
au moment de la séparation des parties et que sa formation, ancienne et non actualisée, était
peu adaptée au marché du travail actuel. L’autorité précédente a encore
relevé que la dernière expérience professionnelle de l’appelante en qualité
de secrétaire remontait à une vingtaine d’années et qu’elle ne disposait d’aucune
connaissance en allemand, langue dont la maîtrise est indispensable pour ce type de poste. Pour
toutes ces raisons, il ne pouvait être exigé de l’appelante qu’elle reprenne une
activité professionnelle, de sorte qu’aucun revenu hypothétique ne pouvait lui être
imputé.
4.3.2
Ce raisonnement doit être suivi. En effet, s’il est certes établi que l’appelante
a travaillé durant la vie commune, elle n’a pratiquement pas exercé d’activité
professionnelle entre 1997 et 2002, en raison de ses maternités successives, puis a totalement cessé
de travailler entre 2003 et 2008 pour se consacrer à l’éducation des enfants. Par ailleurs,
l’appelante a consenti à suivre l’appelant en Suisse dans le cadre de l’expatriation
professionnelle de celui-ci. Il s’ensuit qu’au moment de la séparation des parties en
2014, l’appelante, alors âgée de 50 ans, avait renoncé à poursuivre et à
développer sa carrière depuis plus de quinze ans pour s’occuper des enfants, respectivement
pour favoriser la carrière de son époux en s’installant en Suisse, pays dans lequel sa
formation n’a que peu de valeur. Cette réalité a été confirmée par la
société [...], laquelle a souligné que la réinsertion de l’appelante sur le
marché du travail en tant que secrétaire – soit le métier qu’elle exerçait
en [...] – n’avait que peu de chances d’aboutir, compte tenu de sa longue période
sans emploi, de son absence de connaissance de l’allemand et du fait qu’elle ne dispose que
de connaissances élémentaires en informatique.
L’organisation familiale dont les parties étaient convenues a ainsi eu des répercussions
décisives sur la vie de l’appelante. On ne saurait donc considérer que celle-ci aurait
dû s’atteler à retrouver un emploi après la séparation des parties en 2014,
comme cela avait du reste d’ores et déjà été retenu au stade des mesures provisionnelles
au niveau tant cantonal que fédéral (arrêts des 14 février et 5 juillet 2018, cf.
supra
ch. 3/c). Dans ces circonstances, il y a lieu de retenir que la reprise d’une activité professionnelle
n’est pas raisonnablement exigible de l’appelante. A cela s’ajoute que, nonobstant
les décisions de mesures provisionnelles précitées, l’appelante n’a cessé
de rechercher activement du travail en postulant régulièrement nombre d’emplois depuis
le mois de septembre 2017, toutefois sans succès, ce qui démontre qu’une possibilité
effective de reprise d’une activité professionnelle par l’appelante fait défaut
en l’espèce.
En définitive, le revenu de l’appelante à prendre en considération est celui qu’elle
réalise effectivement, par la mise en location de l’appartement dont elle est propriétaire
à [...], lequel s’élève à 611 fr. par mois en moyenne et non pas à 568
fr. 15 comme retenu par les premiers juges. Le fait que ce dernier montant ait été retenu par
le juge des mesures protectrices de l’union conjugale, puis, sur cette base, dans le cadre des
mesures provisionnelles, n’est pas pertinent. Il ressort en effet de l’ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale du 2 avril 2015 que le revenu locatif avait été arrêté
sur la base d’un décompte de la gérance afférent à un unique trimestre, moins
représentatif que le calcul effectué dans le présent arrêt (cf.
supra
ch. 6a). La charge d’entretien
de l’immeuble dont l’appelante soutient qu’il conviendrait de la déduire, à
hauteur de 58.80 EUR mensuels, du revenu locatif ne saurait être prise en compte ; il ressort
en effet des pièces produites à cet égard que la dépense en question concerne la
pose de fenêtres, par essence ponctuelle et exceptionnelle.
5.
5.1
L’appelant soutient que les
charges mensuelles de l’appelante auraient été incorrectement arrêtées par
les premiers juges. L’appelante critique également le jugement tant à l’égard
de certaines de ses propres charges que de plusieurs charges de l’appelant.
5.2
5.2.1
Aux termes de l’art. 125 al. 1 CC, si l’on
ne peut raisonnablement attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à son
entretien convenable, y compris à la constitution d’une prévoyance vieillesse appropriée,
son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes
: d’une part, celui de l’indépendance économique des époux après le divorce
qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit acquérir son indépendance
économique et subvenir à ses propres besoins après le divorce (clean break) ; d’autre
part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en commun non seulement
les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage, mais également
les désavantages qui ont été occasionnés à l’un d'eux par l’union
et qui l’empêchent de pourvoir à son entretien. Dans son principe, comme dans son montant
et sa durée, l’obligation d’entretien post-divorce doit être fixée en tenant
compte des éléments énumérés de façon non-exhaustive à l’art.
125 al. 2 CC (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.1.1 et la référence
citée ; ATF 132 III 598 consid. 9.1 et les références citées).
Une contribution d’entretien est due en vertu du principe de la solidarité si le mariage a
eu un impact décisif sur les conditions d’existence de l’époux (
lebensprägende
Ehe
). La distinction entre mariage ayant eu un
impact ou n’ayant pas eu un impact ne doit pas avoir un « effet de bascule » («
Kippschalter
» ; ATF 147 III 249 consid. 3.4.2). Ce ne sont ainsi pas les présomptions de durée abstraites
posées jusqu’ici par la jurisprudence (cf. ATF 141 III 465 consid. 3.1 ; ATF 135 III 59 consid.
4.1), mais les circonstances du cas particulier, qui sont déterminantes (TF 5A_93/2019 du 13 septembre
2021 consid. 3.1). La question de savoir si les présomptions susmentionnées sont encore d’actualité
a été laissée ouverte par le Tribunal fédéral ; elles ne sauraient en tout cas
pas être appliquées schématiquement, sans égard aux particularités du cas concret
(ATF 147 III 249 consid. 3.4.3). De manière générale il s’agit moins de se fonder
sur des présomptions abstraites que de juger ce qui apparaît approprié en tenant compte
des circonstances individuelles – abandon de l’indépendance économique, charge
d’enfants, durée du mariage, possibilité de réinsertion économique, existence
d’autres couvertures financières (ATF 147 III 249 consid. 3.4.6).
5.2.2
Le recours à la méthode
du minimum vital avec répartition de l’excédent implique de déterminer les ressources
et les besoins des personnes concernées, puis à répartir les ressources en fonction des
besoins des ayants-droits (ATF 147 III 265 consid. 6.6).
Les besoins sont déterminés en prenant, comme point de départ, le minimum vital du droit
des poursuites, les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon
l’art. 93 LP du 1er juillet 2009, établies par la Conférence des préposés aux
poursuites et faillites de Suisse (ci-après : les Lignes directrices), servant à cet égard
de référence. Ce minimum vital se compose d’un montant de base comprenant les frais pour
l’alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels et de santé, l’eau,
l’éclairage, le courant électrique ou le gaz, etc. (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2). Les
frais d’assurance mobilière sont également compris dans le montant de base et ne doivent
pas y être ajoutés (TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.1, in FamPra.ch 2016 p.
976).
S’ajoutent au montant de base mensuel des suppléments, qualifiés de dépenses indispensables
ou charges incompressibles, lesquels comprennent notamment les coûts du logement – dont font
partie le loyer ou les intérêts hypothécaires sans l’amortissement, les charges
immobilières ou les charges accessoires (y compris le chauffage) – pour autant qu’ils
ne soient pas disproportionnés par rapport à la situation économique et personnelle du
débiteur (TF 5A_266/2015, déjà cité, consid. 7.2.2.3 ; TF 5A_905/2014 du 12 mai 2015
consid. 3.3), les cotisations sociales non déjà déduites du salaire (par exemple les primes
d’assurance-maladie obligatoire), les frais liés à l’exercice d’une profession
et les pensions alimentaires dues en vertu de la loi (cf. Lignes directrices).
Si les moyens financiers le permettent, l’entretien convenable doit être élargi à
ce que l’on nomme le minimum vital du droit de la famille, auquel appartiennent typiquement les
impôts, les frais de logement correspondant à la situation réelle ou encore l’amortissement
des dettes (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et les références citées), soit notamment de la
dette hypothécaire (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb et les références citées ; TF 5A_105/2017
du 17 mai 2017 consid. 3.3.1 ; TF 5A_687/2011 du 17 avril 2012 consid. 6.2 ; TF 5P.498/2006 du 18 juin
2006 consid. 4.4.2,
in
FramPra.ch 2007 p. 929), ou encore les forfaits pour la télécommunication et les assurances
(ATF 147 III 265, loc. cit.). Dans des circonstances favorables, il est possible de prendre en compte
les primes d’assurance non obligatoires (
idem
).
D’autres dépenses, tels des frais relatifs au recours à une femme de ménage ou à
un jardinier, sont admissibles en cas de niveau de vie élevé (TF 5A_69/2011 du 27 février
2012 consid. 4.2.2). Par ailleurs, en cas de situation financière suffisamment favorable, il est
possible de prendre en considération des frais de véhicule, y compris pour les activités
ménagères ou de loisirs (TF 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2). En revanche, la prise
en compte dans les besoins des parties de dépenses relatives à des frais de voyage ou de loisirs,
entre autres, est inadmissible, ces dépenses devant être financées par le biais de la
participation à un éventuel excédent (ATF 147 III 265, loc. cit.).
En plus des besoins du crédirentier (
Verbrauchsunterhalt
),
l’entretien convenable de l’art. 125 al. 1 CC comprend, lorsque la pension alimentaire est
fixée sous la forme d'une rente limitée dans le temps et prenant fin avant l'âge de la
retraite du crédirentier, la constitution d’une prévoyance vieillesse appropriée
Vorsorgeunterhalt
)
– laquelle comprend les premier et deuxième piliers (cf. ATF 129 III 257 consid. 3.1 et les
références citées) –, dont le but est de compenser les pertes futures en matière
de prévoyance dues à l'impact décisif du mariage (ATF 135 III 158 consid. 4.1 ; ATF 129
III 7 consid. 3.1.2 ; TF 5A_181/2017 du 27 septembre 2017 consid. 3.3). Il ne s’agit de compenser
les éventuelles lacunes de prévoyance post
‑
divorce
que lorsqu’en présence d’un mariage ayant eu une influence concrète sur la situation
financière d’un époux, ce dernier ne peut pas, après le divorce, exercer d’activité
lucrative, ou ne peut exercer qu’une activité limitée et qu’il ne peut pas, de
ce fait, verser les cotisations complètes pour sa propre prévoyance vieillesse (TF 5A_903/2019
du 6 juillet 2020 consid. 4.3.2,
in
FamPra.ch 2020 p. 1034 ; TF 5A_421/2016 du 7 février 2017 consid. 2.3.2 ; TF 5A_507/2011 du
31 janvier 2012 consid. 5.4.).
Après couverture des minima vitaux du droit de la famille des intéressés, comprenant le
cas échéant un montant visant à combler une lacune de prévoyance vieillesse post
‑
divorce
pour le crédirentier, l’éventuel excédent est en règle générale réparti,
en l’absence d’enfants mineurs, par moitié entre les ex‑époux, après
déduction des éventuelles contributions d’entretien dues à des enfants majeurs,
dont l’entretien passe après la couverture du minimum vital élargi des enfants mineurs
et des parents, mais avant la répartition de l’excédent, à laquelle il ne participent
pas (cf. ATF 147 III 265 consid. 7.3). Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF
140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent avant répartition
(ATF 147 III 293 consid. 4.5).
5.3
5.3.1
A titre liminaire, on relèvera
que l’impact décisif du mariage des parties sur l’existence de l’appelante n’est
pas litigieux. Les
circonstances du cas particulier
– soit la longue durée du mariage, la présence d’enfants, le fait que l’épouse
ait
renoncé à son indépendance
économique pour s’occuper de ceux-ci selon l’organisation de la vie familiale choisie
par les parties, et l’absence de possibilités de réinsertion économique de l’appelante,
qui n’est pas en mesure de
pourvoir elle-même
à son entretien convenable
(cf.
supra
consid. 4) –
justifient en outre de reconnaître
à l’appelante
un droit
à une contribution d’entretien post‑divorce. Les moyens financiers à disposition
suffisant manifestement à couvrir les minima vitaux du droit de la famille des parties, le calcul
de leur entretien convenable sera d’emblée calculé en y incluant les charges entrant
dans ce minimum vital élargi.
5.3.2
5.3.2.1
Un certain nombre de dépenses
retenues par les premiers juges sont comprises dans le montant de base du droit des poursuites des parties.
Il en va ainsi, chez l’appelant, des dépenses liées à l’achat de nourriture
et de produits d’entretien, de la redevance télévision (Serafe/Billag), ainsi que des
charges liées aux primes d’assurances ECA et RC ménage, à l’eau, à l’électricité
et au gaz (cf.
supra
ch. 5c). Sont concernées chez l’appelante les frais liés à l’électricité,
à l’assurance ECA, à l’assurance RC ménage, à la redevance télévision
(Serafe/Billag), ainsi qu’à l’achat de vêtements, de nourriture et de produits
d’entretien (cf.
supra
ch. 6b). Bien que les charges précitées ne soient pas toutes litigieuses en appel – les
primes d’assurance susmentionnées, la redevance télévision, ainsi que les frais
relatifs à l’eau et à l’électricité n’étant pas contestés
–, l’application de la méthode de calcul en deux étapes commande de ne pas en tenir
compte et de les remplacer, dans les budgets des parties, par le montant de base mensuel du droit des
poursuites, étant relevé que déterminer ce qui compose le minimum vital – que ce
soit du droit des poursuites ou du droit de la famille – des parties est une question de droit,
que la cour de céans applique d’office (art. 57 CPC). Pour ces mêmes motifs, la charge
relative à l’achat d’appareils ménagers, casseroles et autres fournitures (encre
pour imprimantes, etc.), annoncée dans le budget produit le 4 mars 2022 par l’appelante, ne
sera pas portée au minimum vital de celle-ci.
S’agissant du montant de
base applicable au crédirentier vivant avec son ou ses enfants majeurs, il est exclu de tenir compte
de la moitié du montant de base d’un couple marié ou de concubins, dès lors que
cette éventualité suppose une communauté de vie fondée sur un partenariat et que
le ménage commun formé par une mère et ses enfants majeurs n’entre pas dans cette
catégorie (ATF 144 III 502 consid. 6.6, JdT 2019 II 200). Le ménage commun avec un ou des enfants
majeurs ne peut ainsi être pris en compte que par une éventuelle participation aux frais de
logement et, cas échéant, par une légère réduction du montant de base pour un
débiteur vivant seul (ATF 132 III 483 consid. 4.2, JdT 2007 II 78). Le montant de base de 1'350
fr. pour un débiteur monoparental est applicable au crédirentier qui vit avec un enfant majeur,
en formation et sans revenu, et qui le soutient financièrement (TF 5A_6/2019 du 3 juillet 2019 consid.
4.4 ; cf. également dans le même sens TF 5A_382/2021 du 20 avril 2022 consid. 8.3
in
fine
, selon lequel la base mensuelle
à prendre en compte chez le majeur sans revenu vivant doit être arrêtée de la même
façon que pour un enfant mineur).
5.3.2.2
En l’occurrence, lors de
la reddition de l’arrêt du 8 juin 2021, l’appelante vivait avec les enfants majeurs
des parties ; tous étaient à l’époque en cours de formation et l’appelant
contribuait à leur entretien par le versement de pensions alimentaires. Dans leurs déterminations
déposées postérieurement à la reddition de l’arrêt de renvoi, les parties
n’allèguent pas que la situation se serait modifiée sur ce point. Dans de telles circonstances,
la jurisprudence fédérale préconise la prise en compte d’une base mensuelle de 1'350
fr. pour le parent gardien. Cela étant, les circonstances de l’espèce justifient de s’en
tenir chez l’appelante au montant de base pour un débiteur seul, de 1'200 francs. En effet,
l’appelante ne soutient pas ses enfants financièrement – l’entretien de l’enfant
majeur ne comprenant aucune prise en charge en nature (TF 5A_926/2019 du 30 juin 2020 consid. 6.4,
in
FamPra.ch 2020 p. 1054 ; TF 5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.4.2,
in
FamPra.ch 2020 p. 1068) – et ceux-ci seront amenés à quitter, dans un avenir très
proche – si tel n’est pas déjà le cas – l’appartement qu’ils
partagent avec leur mère. Il n’y a en outre pas lieu de prévoir de diminution de la base
mensuelle de 1'200 fr. retenue chez l’appelante, dès lors qu’il ne ressort pas du dossier
que les enfants réalisent des revenus justifiant qu’ils contribuent à une partie des
charges comprises dans le montant mensuel de base de leur mère (cf. ATF 132 III 483 consid. 4.3,
JdT 2007 II 78) – ce que les parties n’ont du reste jamais allégué.
Ce même montant de 1'200 fr. sera porté aux charges de l’appelant, qui vit seul, en lieu
et place des dépenses susmentionnées incluses dans son budget par l’autorité précédente.
5.3.3
5.3.3.1
L’appelante reproche aux
premiers juges d’avoir arrêté ses frais de logement à 1'611 fr. 50 par mois –
soit à 55 % du loyer de 2'930 fr. de l’appartement qu’elle occupe. Le tribunal n’aurait
pas tenu compte du fait que les enfants quitteront prochainement l’appartement ; la déduction
de leurs parts respectives au loyer contraindrait
in
fine
l’intéressée
à assumer une charge de loyer effective supérieure au montant inclus à ce titre dans son
budget.
L’appelante
soutient en outre que le confort de son appartement est largement inférieur à celui de la villa
occupée par l’appelant et relève que le montant inclus dans le budget de l’intéressé
à titre de frais de logement dépasse le quadruple de celui dont il a été tenu compte
dans ses propres dépenses, ce qui violerait le droit de l’appelante au même train de
vie que l’appelant.
Le fait que le confort de l’appartement
de l’appelante soit inférieur à celui de l’ancien logement de famille n’est
pas pertinent, le législateur n’ayant pas prévu de droit à l’égalité
entre époux après le divorce.
En revanche, si l’on peut, s’agissant d’enfants majeurs vivant auprès du crédirentier,
déduire du minimum vital de celui-ci leur participation éventuelle au loyer, une telle participation
doit être estimée compte tenu de leurs possibilités financières (Stoudmann, Le divorce
en pratique,
Lausanne 2021
,
pp. 125,126 et 131 et les références citées). Le Tribunal fédéral a considéré
qu’aucune participation au loyer ne devait être retenue lorsque l’enfant majeur doit
s’entretenir seul avec un salaire de 1'000 fr. (TF 5C.45/2006 du 15 mars 2006 consid. 3.6 ; Bastons
Bulletti, L’entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites,
in
SJ 2007 II 77, p. 88, note infrapaginale p. 64.). En l’occurrence, les éventuels revenus réalisés
par les enfants des parties ne ressortent pas du dossier ; toutefois, ceux-ci seront très prochainement
amenés à quitter le logement qu’ils partagent avec leur mère, l’appelant alléguant
lui-même dans ses déterminations du 4 mars 2022 que G.M.________ et H.M.________ n’habitent
plus avec leur mère. Il ne se justifie donc pas de déduire une participation des enfants au
loyer de l’appelante. Partant, le loyer total de l’appartement de l’appelante sera
porté aux charges de l’intéressée. On rappellera que les pensions allouées
aux enfants ont été calculées, sans tenir compte d’une participation aux frais de
logement de la mère.
5.3.3.2
Au vu de l’augmentation de
ses primes d’assurance
‑
maladie
obligatoire et complémentaire, l’appelante fait valoir qu’il conviendrait d’actualiser
le montant retenu à ce titre dans son budget. Il ressort de la pièce produite le 4 mars 2022
à cet égard que les primes d’assurance-maladie obligatoire et complémentaire de
l’appelante totalisent 922 fr. 60 par mois. Ce montant sera ainsi porté aux charges de
l’intéressée. S’ajoutent à ce montant les frais de santé demeurant à
charge de l’appelante, lesquels se montent à 135 fr. 50 par mois (1'625 fr. 95 / 12) selon
la pièce produite le 4 mars 2022 par l’appelante à cet égard.
5.3.3.3
S’agissant de ses frais de
déplacement, l’appelante reproche à l’autorité précédente de ne
pas avoir tenu compte de frais de leasing à hauteur de 1'276 fr. 25 par mois. Elle fait valoir que
ce montant correspond à celui qui était versé jusqu’au 31 décembre 2014 pour
le véhicule [...] dont elle est propriétaire. Elle considère en outre que les premiers
juges ne pouvaient pas réduire ses frais d’essence à 100 fr. au lieu des 170 fr. inclus
au stade des mesures provisionnelles dans ses charges. L’appelant soutient pour sa part qu’aucuns
frais de leasing n’auraient dû être inclus chez l’appelante, faute de correspondre
à une dépense effective établie. La prise en compte d’un montant forfaitaire de
100 fr. pour l’essence serait enfin exclue dans le cadre d’un jugement au fond rendu dans
une cause soumise à la maxime des débats.
S’agissant des frais de leasing,
les premiers juges ont considéré que, bien que celui afférent au véhicule actuel
de l’appelante ait été soldé le 31 décembre 2014, celle-ci devrait probablement
acquérir une nouvelle voiture dans un futur proche, de sorte qu’il se justifiait d’inclure
une telle charge dans son budget pour un montant mensuel de 360 francs. Ce raisonnement ne peut être
suivi. En effet, seules les charges effectives, dont le débirentier s’acquitte réellement,
peuvent être prises en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b ; ATF 121 III 20 consid. 3a ; TF 5A_65/2013
du 4 septembre 2013 consid. 3.2.1 ; TF 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 4.1.3). En l’occurrence,
la voiture de l’appelante a été entièrement payée et il ne se justifie en aucun
cas d’inclure un montant permettant l’acquisition d’un véhicule dans le minimum
vital d’une partie (de Weck-Immelé,
in
Bohnet/Guillod [édit.], Commentaire pratique, Droit matrimonial – Fond et procédure,
Bâle 2016, n. 122 ad art. 176 CC). Aucune charge de leasing ne peut donc être prise en compte
chez l’appelante.
En ce qui concerne les frais d’essence,
l’autorité précédente a considéré qu’il se justifiait de réduire
le montant de 170 fr. retenu au stade des mesures provisionnelles à 100 fr. par mois, motif pris
que les enfants n’avaient plus à être transportés par leur mère. La situation
financière des parties permet toutefois de couvrir leur minimum vital élargi, de sorte que
la question de la limitation de l’utilisation de sa voiture par l’appelante ne se pose pas
(TF 5A_703/2011, loc. cit.). Il sera ainsi tenu compte d’un montant forfaitaire de 170 fr. à
titre de frais d’essence chez l’appelante. On rappellera à cet égard que la prise
en compte d’un montant forfaitaire n’est pas exclue, quelle que soit la méthode de calcul
de la contribution d’entretien appliquée (cf. TF 5A_399/2019 du 18 septembre 2020 consid.
5.2 ; TF 5A_671/2013 du 29 juillet 2014 consid. 6.2.1).
5.3.3.4
Invoquant encore une violation
de la maxime des débats, l’appelant fait grief aux premiers juges d’avoir inclus un
montant forfaitaire de 40 fr. par mois dans le budget de l’appelante à titre de frais de téléphone
mobile. La prise en compte d’un forfait est toutefois justifiée en la matière (cf. ATF
147 III 265 consid. 7.2). L’appelant ne prétend toutefois pas que le forfait mensuel de 40
fr. retenu par les premiers juges serait disproportionné et l’appelante chiffre elle-même
cette charge à cette hauteur, de sorte que cette dépense forfaitaire sera maintenue dans les
charges de l’intéressée.
5.3.3.5
L’appelante soutient encore
que sa charge liée au recours à une aide de ménage aurait dû être comptabilisée
à hauteur de 600 fr. par mois. Cette critique, aucunement motivée, doit être écartée.
Cette solution se justifie d’autant plus qu’aux termes du budget produit le 4 mars 2022 par
l’appelante, celle-ci chiffre désormais la charge en question à 200 fr. par mois.
5.3.3.6
Les appelants développent
tous deux des critiques en lien avec les dépenses prises en compte chez l’appelante à
titre de frais liés aux soins de beauté et à l’achat de cadeaux, ainsi qu’aux
vacances et voyages. Les dépenses en question ne sont toutefois pas comprises dans la notion de
minimum vital et doivent être couvertes par un éventuel excédent, de sorte qu’il
n’en sera pas tenu compte. Il en va de même des frais liés à l’achat de matériel
électronique, aux cours de piano et à l’accordage de l’instrument, aux sorties
au restaurant, aux loisirs, au coiffeur et aux dons à des associations caritatives annoncés
par l’appelante dans le budget produit par celle-ci le 4 mars 2022 notamment. On ne saurait en
outre tenir compte de frais de recherche d’emploi chez l’appelante, dès lors qu’aucun
revenu hypothétique ne lui a été imputé. Il ne sera enfin tenu compte d’aucun
montant à titre de remboursement d’une dette privée de 31'000 fr. par l’appelante ;
la pièce censée attester de cette charge, annoncée dans le budget produit le 4 mars 2022,
soit une reconnaissance de dette du 26 juillet 2021, n’atteste en effet ni de son effectivité
ni de son caractère régulier.
5.3.3.7
L’appelante fait valoir que
sa charge fiscale mensuelle se monterait à 3'081 fr. 25 en lieu et place des 3'020 fr. 70 retenus
par les premiers juges, vu la nécessité de prendre en compte la valeur de l’appartement
de [...], à hauteur de 296'000 fr. en chiffres ronds (cf.
supra
ch. 6a), pour arrêter le taux
d’imposition. En l’occurrence, il est établi à satisfaction de droit que la valeur
de l’appartement précité se monte à 296'000 fr., ce qui entraîne une augmentation
de la charge fiscale mensuelle de l’appelante à 3'081 fr. 25, conformément à ce
qui est invoqué par celle-ci dans son appel et dans ses déterminations du 4 mars 2022. C’est
donc ce montant qui doit être pris en compte à ce titre dans le minimum vital de l’intéressée.
5.3.3.8
5.3.3.8.1
En définitive, les besoins
mensuels de l’appelante (
Verbrauchsunterhalt
)
– composés d’un montant de base de 1'200 fr., d’un loyer de 2'930 fr., de charges
afférentes au logement par 93 fr. 15, du loyer du garage par 120 fr. et de la place de parc par
80 fr., de frais de télésurveillance par 138 fr. 20, de primes d’assurance-maladie par
922 fr. 60, de frais médicaux non remboursés par 135 fr. 50, de frais de lunettes par 166 fr.,
de frais d’essence par 170 fr., de frais d’entretien du véhicule par 173 fr. 15, de
la taxe véhicule par 70 fr., de la vignette autoroutière par 3 fr. 35, des primes d’assurance
véhicule par 146 fr. 50 et de protection juridique par 14 fr. 85, de l’abonnement UPC par
219 fr. 60, de frais de raccordement au câble par 40 fr. 90, de frais de téléphone mobile
par 40 fr., de l’aide au ménage par 200 fr., des frais de carte de crédit par 16 fr.
65 et des impôts par 3'081 fr. 25 – se montent à 9'961 fr. 70, arrondis à 9'962
francs.
Se pose encore la question de savoir
s’il y a lieu d’y ajouter un montant visant à compenser les pertes futures de l’appelante
en matière de prévoyance, dues à l'impact décisif du mariage (
Vorsorgeunterhalt
,
cf.
supra
consid. 5.2.2). A cet égard, l’appelante fait grief aux premiers juges d’avoir arrêté
le montant de ses cotisations AVS post
‑
divorce
à 547 fr. 20 en lieu et place de 575 fr. 85 par mois. En ce qui concerne le montant inclus dans
ses charges à titre d’épargne pour compléter sa prévoyance professionnelle,
elle leur reproche de l’avoir arrêté,
ex
aequo et bono
, à 900 fr. par
mois, en lieu et place des 1'500 fr. qu’elle avait fait valoir à ce titre. L’appelant
considère quant à lui que les cotisations AVS et LPP post-divorce incluses dans le budget de
l’appelante ne sont pas établies, et faisant valoir que sa prévoyance n’a pas à
être complétée, compte tenu du montant qui lui revient dans le cadre du partage des avoirs
de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage.
5.3.3.8.2
Le montant destiné à
combler une insuffisance de prévoyance vieillesse après divorce se calcule en convertissant
les besoins courants du crédirentier en un revenu brut fictif, sur la base duquel on calcule les
contributions de l’employeur et de l’employé, le montant projeté des cotisations
constituant l’entretien pour la prévoyance (ATF 135 III 158 consid. 4.4. et 4.5) et devant
être ajouté aux besoins courants du crédirentier (cf. TF 5A_24/2016 du 23 août 2016
consid. 4.4.2).
Le droit de l’appelante à
prétendre à un montant destiné à compenser ses lacunes de prévoyance pour la
période après divorce, au titre de son entretien convenable, doit être admis. On l’a
vu, il n’est pas exigible de l’appelante qu’elle reprenne une activité lucrative,
cette situation ayant son origine dans la répartition des tâches adoptées d’un commun
accord durant le mariage. Il en découle que contrairement à l’appelant, elle ne pourra
pas se constituer de prévoyance vieillesse pour la période postérieure au divorce, le
partage des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage n’y changeant
rien. Il convient ainsi, conformément à la jurisprudence précitée, de convertir les
besoins courants mensuels de l’appelante en un revenu fictif de 9'962 fr. et de calculer des cotisations
AVS et LPP – parts employé et employeur – sur ce montant. Les cotisations AVS se montent
à 8.7 % du revenu (art. 2 al. 4 LAVS [loi sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre
1946 ; RS 831.10]). S’agissant du deuxième pilier, l’art. 8 al. 1 LPP (loi
sur la prévoyance professionnelle vieillesse du 25 juin 1982, survivants et invalidité ; RS
831.10) dispose que la partie du salaire annuel brut comprise entre 25'725 fr. et 88'200 fr. doit être
assurée (salaire coordonné). Le taux de cotisation appliqué à cette tranche de salaire
est de 18 % pour un employé âgé entre 55 et 65 ans (art. 16 LPP). Partant, le montant
à ajouter aux besoins courants de l’appelante se monte à 1'803 fr. 80 (866 fr. 70 (8.7
% de 9'962 fr.) + 937 fr. 10 ([18 % de [88'200 – 25'725 fr.] /12)), arrondi à 1'804 francs.
5.3.3.9
Il s’ensuit que l’entretien
convenable post-divorce de l’appelante se monte, avant partage d’un éventuel excédent,
à 11'766 fr. (9'962 fr. + 1'804 fr.). Après déduction de ses revenus mensuels de 611 fr.,
le budget mensuel de l’appelante présente un déficit de 11'155 francs.
5.3.4
5.3.4.1
L’appelante considère
qu’un certain nombre de dépenses portées au budget de l’appelant l’ont été
soit à tort, soit dans une mesure erronée.
5.3.4.2
Elle relève ainsi que le montant
retenu à titre d’« hypothèques [...] » par les premiers juges à hauteur
de 5'314 fr. 20 par mois comprend, outre les amortissements directs, l’amortissement indirect versé
à hauteur de 6'768 fr. par an (soit 564 fr. par mois) sur le compte de prévoyance 3a de l’appelant.
Si l’appelante ne s’oppose pas à ce que les amortissements soient comptabilisés
dans le minimum vital de l’appelant, elle fait valoir que la prise en compte d’une charge
supplémentaire de 564 fr. par mois au titre du « 3
e
pilier » ne se justifie pas.
Le grief est fondé. Il ressort en effet des pièces sur lesquelles les premiers juges se sont
fondés que le montant de 5'314 fr. 20 – en réalité 5'321 fr. 60 (3’621 fr.
35 d’intérêts + 1'136 fr. 25 d’amortissements directs + 564 fr. d’amortissement
indirect [3
e
pilier]) – retenu par les premiers juges comprend d’ores et déjà les cotisations
au 3
e
pilier de l’appelant, de sorte que la prise en compte, en sus, d’un montant de 564 fr. à
ce titre ne se justifie pas. Partant, c’est un montant de 5'321 fr. 60 qui sera pris en compte
dans les charges de l’appelant à titre d’intérêts hypothécaires et d’amortissements
tant directs qu’indirects.
5.3.4.3
L’appelante fait valoir que
l’appelant aurait pu réduire ses charges de logement en mettant une partie de la villa en
location. Il aurait aussi refusé de renégocier les taux hypothécaires des crédits
concernés à la baisse. Ce manque d’efforts aurait dû, de l’avis de l’appelante,
conduire les premiers juges à réduire le poste du budget relatif aux frais de logement de l’appelant.
Cette critique est infondée. En effet, les minima vitaux élargis des parties sont couverts,
de sorte que les frais de logement effectifs de l’appelant peuvent être pris en compte (ATF
147 III 265 consid. 7.2).
5.3.4.4
S’agissant de la charge fiscale
de l’appelant, l’appelante soutient que le montant mensuel de 9'553 fr. 20 pris en compte
par l’autorité précédente ne serait pas établi. Elle relève en particulier
que ledit montant ne ressort que de la détermination des acomptes relatifs à l’année
2018 de l’appelant, document qui ne jouirait d’aucune force probante. Les premiers juges
auraient ainsi dû se fonder sur la seule décision de taxation fiscale en force versée
au dossier, soit celle concernant l’année 2016.
Il n’est toutefois pas exclu de se fonder sur les acomptes fixés par l’administration
fiscale pour arrêter la charge d’impôts d’une partie (cf. TF 5A_589/2017 du 30
novembre 2017 consid. 4.3.2), ce d’autant plus que les acomptes sont déterminés par les
autorités fiscales sur la base de la dernière taxation du contribuable concerné, l’appelante
n’alléguant du reste pas que ceux-ci auraient été établis sur la base de revenus
ne correspondant pas à la réalité. Il est en l’espèce d’autant plus admissible
de se fonder sur la décision de détermination des acomptes litigieuse que la dernière
décision de taxation au dossier est plus ancienne de deux ans. Mal fondée, la critique de l’appelante
est rejetée.
5.3.4.5
L’appelante considère
en outre que l’autorité précédente ne pouvait tenir compte d’une charge forfaitaire
de 400 fr. à titre de frais d’entretien de la maison chez l’appelant, au motif que cette
charge ne serait pas établie. Comme cela a déjà été relevé s’agissant
des charges de l’appelante, il est admissible d’inclure des charges forfaitaires dans le
minimum vital d’une partie. L’appelante ne s’en prenant qu’au principe de la
prise en compte d’un tel forfait et non pas au montant retenu, dont elle ne prétend pas qu’il
serait disproportionné, sa critique doit être écartée.
5.3.4.6
5.3.4.6.1
L’appelante fait enfin grief
aux premiers juges d’avoir tenu compte d’un montant mensuel de 2'102 fr. 95 dans les charges
de l’appelant pour les moyens auxiliaires et mesures d’adaptation non couverts par l’AI.
Elle reproche en particulier à l’autorité précédente de s’être fondée
sur le tableau établi par l’appelant (cf.
supra
ch. 5b), lequel serait dénué de force probante. Elle relève en outre que l’AI couvre
les dépenses nécessaires, de sorte qu’aucun montant supplémentaire ne saurait être
porté aux charges de l’appelant au titre des dépenses précitées.
Les premiers juges ont considéré
que les dépenses non remboursées par l’AI en lien avec l’acquisition de moyens
auxiliaires, respectivement avec l’adaptation du logement de l’appelant, à hauteur du
montant de 252'352 fr. figurant dans le tableau susmentionné, étaient suffisamment établies,
le témoin [...] – ergothérapeute de l’appelant – ayant déclaré
à l’audience de jugement que ce montant lui paraissait exact. L’autorité précédente
a ainsi mensualisé cette somme sur le nombre d’années durant lesquelles elle a astreint
l’appelant à contribuer à l’entretien de l’appelante, à savoir jusqu’à
ce qu’il atteigne l’âge de la retraite, soit une période de dix ans au moment du
jugement de divorce, et a inclus cette charge à hauteur de 2'102 fr. 95 ([252'352 fr. / 10] / 12)
dans le budget mensuel de l’appelant.
5.3.4.6.2
On doit admettre avec l’appelante que les dépenses litigieuses ne sont pas prouvées à
satisfaction de droit. Elles ne pouvaient en particulier être retenues sur la seule base d’une
pièce établie par l’appelant lui-même. Le fait que l’exactitude des informations
contenues dans ladite pièce ait été confirmée par un témoin thérapeute
de l’appelant n’y change rien, ce d’autant plus que les charges en question auraient
aisément pu être prouvées par pièces. Partant, seules les dépenses annoncées
dans le tableau dont le principe et la quotité sont corroborés par des pièces seront prises
en compte.
Le coût des travaux d’adaptation du logement de l’appelant, annoncé à hauteur
de 155'200 fr. dans le tableau de l’appelant, est corroboré par le devis établi le 18
décembre 2017 par l’association suisse des paraplégiques (pièce n° 28),
dont il ressort que le coût des travaux projetés d’adaptation de la villa oscillerait
entre 157'045 fr. 65 et 215'154 fr. 20. Par ailleurs, la participation financière de l’AI
à ces coûts, telle qu’indiquée dans le tableau, soit à hauteur de 40'885 fr.
au total, est confirmée par les pièces n
os
268 et 271 requises en mains de cet assureur. Il se justifie de tenir compte de la différence entre
ces montants, par 110'315 fr., dans les charges de l’appelant, ces dépenses correspondant
en définitive à des frais de santé. L’appelante ne peut être suivie en tant
qu’elle soutient qu’il conviendrait de refuser toute dépense supérieure à
ce qui est admis par l’AI, les parties n’étant pas limitées à leur minimum
vital de droit des poursuites. C’est le lieu de relever que ces dépenses sont nécessaires
pour assurer le revenu conséquent de l’appelant, lequel profite également à l’appelante.
En revanche, les dépenses figurant dans le tableau relativement à l’achat d’un
véhicule et à son adaptation au fauteuil roulant de l’appelant ne sont établies
par aucune pièce ; il ne ressort en particulier pas des pièces requises en mains de l’AI
que l’appelant aurait formulé une demande de prestations à cet égard. C’est
le lieu de rappeler que l’achat d’un véhicule n’a pas à être pris en
compte dans le minimum vital – même élargi – d’une partie, ce qui a du reste
également été retenu s’agissant de l’appelante. On relèvera à cet
égard que le transport de l’appelant est assuré par des tiers aux frais de l’AI,
l’achat d’une voiture se justifiant d’autant moins. Il s’ensuit qu’aucune
dépense liée à l’achat et à l’adaptation d’un véhicule ne
sera prise en compte, de même qu’aucuns frais liés à l’utilisation d’un
véhicule (essence, entretien, vignette et assurance) – dont l’appelant ne dispose pas
– ne doivent être retenus dans son budget.
Les autres frais figurant au tableau comme étant à la charge de l’appelant (Contrôle
voix Google, Secutel et Apple Watch) ne sont pas prouvés, de sorte qu’il n’en sera pas
tenu compte. Il en va de même des dépenses liées aux vacances de l’appelant, lesquelles
ne font au demeurant pas partie de son minimum vital élargi et doivent par conséquent être
financées par la participation à un éventuel excédent.
En définitive, seuls les frais afférents à l’adaptation du logement de l’appelant
restant à sa charge doivent être pris en considération. Compte tenu de l’âge
de l’appelant et du fait qu’il devra contribuer à l’entretien de l’appelante
jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la retraite (cf.
infra
consid. 5.4), soit durant sept ans, il se justifie d’inclure le montant de 110'315 fr. susmentionné
dans ses charges mensuelles à hauteur de 1'020 fr. ([110'315 fr. / 9]) / 12), en chiffres ronds.
5.3.4.7
Pour le surplus, l’appelante
critique les dépenses relatives aux loisirs et aux vacances incluses dans le budget de l’appelant,
lesquelles seraient disproportionnées et non établies. Ces charges n’entrant pas dans
la notion de minimum vital, elles doivent être couvertes par le biais d’une part à un
éventuel excédent. Partant, il n’en sera pas tenu compte.
5.3.4.8
Au vu de ce qui a été
exposé ci-dessus, les charges mensuelles de l’appelant – composées de 1'200 fr.
de base mensuelle, de 708 fr. 55 de primes d’assurance-maladie, de 166 fr. 60 (83 fr. 30 x 2) de
frais médicaux, de 5'321 fr. 60 d’intérêts hypothécaires et amortissements
directs et indirects, de 26 fr. 40 de frais de ramonage, de 162 fr. 15 de frais d’entretien du
spa, de 14 fr. de frais de déneigement, de 400 fr. de frais d’entretien de la maison, de 9'553
fr. 30 d’impôts, de 100 fr. d’amortissement du prêt consenti par son employeur,
de 25 fr. de frais afférents à son portefeuille d’actions, de 167 fr. 90 d’abonnement
Swisscom, de 333 fr. 30 de frais relatifs à l’achat de vêtements et chaussures adaptés
au travail, de 138 fr. 25 de frais afférents au système de sécurité de la villa,
de 12 fr. 25 de prime d’assurance de protection juridique et de de 1'020 fr. de mesures d’adaptation
du logement non couvertes par l’AI – constituant son minimum vital se montent à 19'349
fr. 30 par mois.
5.4
Compte tenu des ressources et des
charges de l’appelant, son budget mensuel présente un disponible de 21'881 fr. 55 (41'230
fr. 85 – 19'349 fr. 30). Contrairement à ce que soutient l’appelante, il ne se justifie
aucunement d’ajouter au revenu du travail de l’appelant les montants qu’il perçoit
de l’AI, dès lors qu’aucuns frais liés à l’impotence de l’appelant
n’ont été pris en compte dans ses charges, à l’exception de ceux qui ne sont
précisément pas couverts par cet assureur social.
Après couverture du déficit de l’appelante, il reste à l’appelant un disponible
de 11'726 fr. 55 (21'881 fr. 55 – 11'155 fr.). L’excédent à partager entre les
époux devrait théoriquement être calculé sur cette base, après déduction
des pensions versées par l’appelant pour l’entretien de ses enfants majeurs –
aucune épargne n’étant alléguée ni,
a
fortiori
, établie pour le
surplus. Cela étant, comme rappelé plus haut, le train de vie mené par les époux
jusqu’à la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du droit à
l’entretien. L’appelante ne saurait donc prétendre à plus de deux septièmes
– ménage constitué de deux adultes et trois enfants – de l’excédent
résiduel de l’appelant à l’époque de la séparation des parties, sauf
à augmenter le train de vie de l’intéressée par rapport à celui qu’elle
menait durant la vie commune, ce qui ne serait pas admissible. Il y a ainsi lieu de se référer
à l’ordonnance du 2 avril 2015, confirmée par arrêt du 30 juin 2015, dont il ressort
qu’après couverture de ses charges, il restait à l’appelant un disponible de 15'353
fr. 65 (42'616 fr. 30 - 27'262 fr. 65). Après couverture de l’entretien des trois enfants
alors mineurs et de l’appelante, il restait à l’intéressé un excédent
de 2'138 fr. 65 (15'353 fr. 65 – [1'600 fr. + 1'600 fr. + 1'530 fr. + 8'485 fr.]). Partant,
l’appelante a droit à un montant de 611 fr. (2/7 de 2'138 fr. 65) à titre de participation
à l’excédent de l’appelant.
Au vu de ce qui précède, la contribution de l’appelant à l’entretien post‑divorce
de l’appelante se monte à 11'766 fr. au total (11'155 + 611 fr.). Le
dies
ad quem
de l’obligation d’entretien
après divorce de l’appelant n’étant pas contesté, ce montant sera dû
jusqu’à ce que l’appelant atteigne l’âge de la retraite.
6.
6.1
En définitive, le chiffre VII du jugement de divorce sera réformé en ce sens que l’appelant
sera astreint à contribuer à l’entretien de l’appelante par le versement d’une
contribution d’entretien de
11'766
fr.
dès jugement définitif et exécutoire.
Par ailleurs, le jugement de divorce sera maintenu s’agissant de la pension d’H.M.________.
Enfin, il y a lieu de confirmer le reste du dispositif de l’arrêt du 8 juin 2021 (cf.
supra
let. B
in fine
),
lequel n’est pas l’objet de l’arrêt de renvoi.
6.2
L’arrêt du 8 juin 2021 n’a pas à être modifié s’agissant du sort
des frais de première instance. Comme relevé dans l’arrêt précité, la
pension alimentaire de l’appelante a été réformée en application d’une
jurisprudence postérieure à sa reddition et la réforme de la pension alimentaire de G.M.________
était principalement justifiée par la survenance de faits nouveaux. Ces circonstances justifient
de confirmer le jugement attaqué s’agissant du sort des frais judiciaires de première
instance et de répartir ceux-ci par moitié entre les parties, le sort des frais relatifs à
la convention de mesures provisionnelles du 30 septembre 2016 suivant les termes de cet accord et les
dépens de première instance étant compensés.
En ce qui concerne les frais de deuxième instance, pour le jugement d’une cause renvoyée
ensuite d’un arrêt du Tribunal fédéral, il n’est pas perçu de nouvel
émolument forfaitaire de décision (art. 5 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), de sorte que les frais judiciaires à répartir s’élèveront
à 8'400 fr., comme dans l’arrêt du 8 juin 2021. S’agissant de la répartition
de ces frais, force est d’admettre que la contribution d’entretien de l’appelante n’a
pas été modifiée dans une mesure suffisante pour avoir un effet sur cette question par
rapport à l’arrêt précédent. En effet, l’appelant a conclu à sa
suppression, subsidiairement à sa réduction à 2'000 fr. par mois et l’appelante
a conclu à ce qu’elle soit augmentée à 15'650 fr. par mois, ladite pension ayant
finalement été fixée à 11'766 fr. par mois au lieu des 10’200 fr. arrêtés
par les premiers juges. C’est dire que l’appelante obtient toujours largement gain de cause
par rapport à l’appelant sur cette question, l’arrêt du 8 juin 2021 étant
confirmé pour le surplus.  Partant, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 8'400 fr. au total (4'000 fr. par appel [art. 63 al. 3 TFJC] + 400 fr. pour l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 10 août 2020 [art. 78 al. 2 et 29 al. 3 TFJC par renvoi de l’art.
79 TFJC]), seront mis à la charge de l’appelante par 2'120 fr. (1'600 fr. + 400 fr. + 120 fr.)
et de l’appelant par 6'280 fr. (2'400 fr. + 3'600 fr. + 280 fr.), ces frais étant compensés
avec les avances de frais perçues (art. 111 al. 1 CPC). L’appelant versera enfin à l’appelante
les sommes de 2'280 fr. (4'400 fr. – 2'120 fr.) à titre de remboursement partiel d’avance
de frais (art. 111 al. 2 CPC) et de 6'480 fr. (1'200 fr. + 4'800 fr. + 480 fr.) à titre de dépens
de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel d’E.M.________ est partiellement admis.
II.
L’appel de D.M.________ est partiellement admis dans la mesure où il est recevable.
III.
Le jugement est réformé aux chiffres VI à IX de son dispositif comme il suit :
VI.
dit
que
D.M.________ contribuera à l’entretien de son fils H.M.________ né le [...] 2002, par
le régulier versement, d’avance le premier jour de chaque mois dès jugement de divorce
définitif et exécutoire en mains de son fils, d’une pension mensuelle de 1'560 fr. (mille
cinq cent soixante francs), allocations de formation à verser en sus, jusqu’à l’achèvement
par H.M.________ d’une formation appropriée au sens de l’art. 277 al. 2 CC.
VII.
dit
que D.M.________ contribuera à l’entretien d’E.M.________ par le régulier versement,
payable d’avance le premier jour de chaque mois dès jugement de divorce définitif et
exécutoire en mains de celle-ci, d’une pension mensuelle d’un montant de
11'766
fr.
(onze mille sept cent soixante-six francs),
jusqu’à ce que D.M.________ atteigne l’âge de la retraite.
VIII.
Supprimé
.
IX.
dit
que D.M.________ contribuera à l’entretien de son fils G.M.________, né le [...] 1999,
par le régulier versement, d’avance le premier jour de chaque mois dès jugement de divorce
définitif et exécutoire en mains de son fils, d’une pension mensuelle de 800 fr. (huit
cents francs), allocations de formation à verser en sus et frais de formation de l’école
[...] à la charge de D.M.________ et payés directement par celui-ci, jusqu’à l’achèvement
par G.M.________ d’une formation appropriée au sens de l’art. 277 al. 2 CC.
Le
jugement est confirmé pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont mis à la charge de l’appelante E.M.________
par 2'120 fr. (deux mille cent vingt francs) et de l’appelant D.M.________ par 6'280 fr. (six mille
deux cent huitante francs).
V.
L’appelant D.M.________ versera à l’appelante
E.M.________ la somme de 8'760 fr. (huit mille sept cent soixante francs) à titre de restitution
d’avance de frais et de dépens de deuxième instance.
VI.
L’arrêt
est exécutoire.
La
présidente :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Robert Lei Ravello (pour D.M.________),
‑
Me Irène Wettstein Martin (pour E.M.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF, le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours
en matière civile n’est recevable que si la valeur litigieuse s’élève au moins
à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000
fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :