vd_findinfo · HC / 2012 / 255 · 2012-04-17 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, COMPENSATION DE CRÉANCES, COURTIER, INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE | 120 CO, 412 al. 1 CO, 413 al. 1 CO, 186 CPC, 9 Cst.

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 17.04.2012 HC / 2012 / 255

TRIBUNAL
CANTONAL
JI09.036381-120363
139
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
17 avril 2012
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Colelough
Greffier
:              M.
Bregnard
*****
Art.
9 Cst.; 120 CO, 412 al. 1 CO et 186 al. 1 CPC-VD
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
U.________Sàrl
,
à Yverdon-les-Bains, défenderesse, contre le jugement rendu le 10 juin 2011 par le Juge de
paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud dans la cause divisant la recourante
d’avec
F.________
,
à Ste-Croix, demandeur, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 10 juin 2011, dont la motivation a été notifiée le 19 janvier 2012 et
reçue par les parties le lendemain, le Juge de paix des districts du Jura-Nord Vaudois et du Gros-de-Vaud
a dit que la partie défenderesse, U.________Sàrl, doit verser à la partie demanderesse,
F.________, la somme de 4'550 fr., plus intérêt à 5% l’an dès le 3 juin 2009
(I), levé définitivement l’opposition formée au commandement de payer n° 1'132'490
de l’Office des poursuites d’Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson dans la mesure indiquée
au chiffre I (II), arrêté les frais de justice (III), dit que la partie défenderesse doit
verser à la partie demanderesse, sous réserve d’une demande de motivation, la somme de
2’521 fr. 85 à titre de dépens (IV) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (V).
En droit le premier juge a retenu en substance que la défenderesse n'avait pas établi la prétention
qu'elle faisait valoir à l'encontre de la demanderesse et qu'ainsi la compensation ne pouvait être
invoquée, la condition de l'existence de deux prétentions au sens de l'art. 120 al. 1 CO (Code
des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) n'étant pas réalisée.
B.
Par acte motivé du 17 février 2012,
U.________Sàrl a recouru contre le jugement précité, concluant, avec suite de frais et
dépens, à l’admission de son recours (I) et à la réforme du jugement attaqué
en ce sens qu’elle n’est pas la débitrice de F.________ de la somme de 4'068 fr. 85
(lI). La recourante a en outre requis l'effet suspensif.
Par décision du 14 mars 2012, le Président de la cour de céans a accordé l'effet
suspensif au recours.
Dans le délai imparti, l’intimé s’est déterminé, concluant, avec suite
de frais et dépens, au rejet du recours et à la confirmation du jugement attaqué.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
Le demandeur, F.________, domicilié [...][...] à 1450 Sainte-Croix, exploite une entreprise
individuelle de maçonnerie et de pose de carrelage.
La défenderesse, U.________Sàrl, dont le siège est à [...] à 1400 Yverdon-les-Bains,
est une société dont le but est la vente de produits de fermeture du bâtiment.
Le 27 mai 2008, le demandeur a adressé un devis, pour un montant de 18'695 fr., à Mme [...]
mentionnant "pour la fermeture de votre terrasse par U.________Sàrl".
Le 10 septembre 2008, le demandeur a adressé un devis, pour un montant de 19'480 fr., aux époux
[...] mentionnant "pour la fermeture de votre terrasse par U.________Sàrl"
Le 10 janvier 2009, la défenderesse a adressé au demandeur une facture pour ses commissions
en tant qu’apporteur d’affaires dont les postes sont les suivants:
"[…]
Note d’honoraires selon
accord et devis
Référence [...] Devis 2’400.-
240.00
Référence [...] Devis 17'374.53
1'737.45
Référence [...] Devis 18'104.08
1'804.08
Total H.T.
3'781.53
T.V.A. 7.6%
287.39
Total TTC
CHF
4’068.92
[…]"
Le demandeur a effectué des travaux dans un show-room appartenant à la défenderesse et
a adressé, en date du 4 février 2009, une facture d'un montant de 4'550 fr.
[...] a été entendu en qualité de témoin sur les relations entre les parties. Ce
témoin a eu des relations professionnelles tant avec le demandeur qu'avec la défenderesse et
connaît ainsi les deux parties. Dès lors sa qualité de témoin, contestée au
fond par le demandeur, a été admise. Il a déclaré que, à sa connaissance, le
demandeur s'était engagé à verser une commission de 10% à la défenderesse sur
les contrats qu'elle permettait au demandeur d'obtenir. A son sens, le demandeur se serait aussi engagé
à lui verser une commission de 10%, mais le témoin aurait finalement renoncé à la
percevoir. Ces commissions portaient sur trois chantiers, pour lesquels le témoin avait préparé
des devis, destinés au demandeur, incluant les 20% de commission. S’agissant des circonstances
de la négociation des conditions du courtage, le témoin n’a pas été en mesure
de confirmer que celles-ci avaient fait l’objet de négociations entre lui et la défenderesse
et que le demandeur n’était alors pas présent. A une occasion, le demandeur a été
présent lorsque les conditions du courtage ont été évoquées. Le témoin
n’a cependant pas pu indiquer sur quelle activité de la défenderesse portait le courtage
convenu. Le témoin a en outre confirmé que les devis avaient toujours été adressés
par le demandeur directement aux clients.
En date du 25 mai 2009, le demandeur a sommé la défenderesse, par l’intermédiaire
de son conseil, de lui verser un montant de 5’000 fr., correspondant à la somme de la facture
du 4 février 2009 majorée d’intérêts et de frais, au plus tard au 2 juin 2009.
Par courrier du 27 mai 2009, la partie défenderesse a répondu notamment dans les termes suivants:
"[…]
Sans vouloir donner suite à vos exigences, nous souhaitons vous informer qu’avant que M. F.________
ne réclame, par la manière qui lui semble la plus aboutie, un règlement de facture dont
il ne possède aucun devis, offre ou document contractuel, il ferait mieux d’honorer sa dette
qu’il a vis-à-vis d’[...] et dont le montant correspond, comme par hasard, à celui
réclamé.
[…]"
Le 23 juin 2009, l’Office des Poursuites d’Yverdon - Orbe- La Vallée -Grandson a notifié
un commandement de payer n°1'132'490 à la défenderesse sur requête du demandeur,
pour un montant de 4'550 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 4 février
2009 au titre de la facture du 4 février 2009 et un montant de 400 fr. sans intérêt pour
frais du créancier à forme de l’art. 106 CO.
La défenderesse a formé opposition totale à ce commandement de payer le 23 juin 2009.
Par lettre de son conseil du 8 octobre 2009, le demandeur a exposé notamment ce qui suit:
"[…]
M. F.________ m’a expliqué que vous avez la prétention de compenser le montant que vous
devez à M. F.________ par des commissions que celui-ci aurait dû vous servir sur les trois
chantiers [...], [...] et [...]. Or, il n’a jamais été question, lorsque M. F.________
a entrepris ces travaux, qu’il doive vous verser une commission.
[…]"
Le 9 octobre 2009, la défenderesse a répondu notamment ce qui suit:
"[…]
Reprenant le point relatif à nos créances, nous vous confirmons, (...), que nous avions rempli
le rôle d’apporteur d’affaires. Cette fonction commerciale, puisque sans notre prestation
Monsieur F.________ n’aurait pu avoir ces chantiers, avait été négociée, avant
l’établissement des devis, contre une commission de 10% Hors Taxes des factures relatives
et référencées sous [...], [...] et [...].
[…]"
Le 21 octobre 2009, le demandeur a ouvert action devant la Justice de paix des districts du Jura-Nord
vaudois et du Gros-de-Vaud, concluant à ce qu'il soit prononcé:
"
I.
Qu'U.________Sàrl est débitrice de F.________ et lui doit immédiat paiement de la somme
de fr. 4'550.00 (quatre mille cinq cent cinquante francs), plus intérêt à 5% dès
le 4 février 2009.
II.
Qu'en conséquence, l'opposition totale formulée au commandement de payer, poursuite no 1'132'490
de l'office d'Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson, notifié le 23 juin 2009, est levée définitivement
dans la mesure indiquée sous chiffre I. ci-dessus.
"
Le 12 janvier 2010, au cours de l'audience préliminaire,
la défenderesse a conclu à libération, contestant tant le principe que la quotité
des prétentions
.
Au cours de l'audience de jugement du 8 avril
2011, la défenderesse a invoqué la compensation et a passé expédient partiellement
sur les conclusions du demandeur, à hauteur de 481 fr. 05. Le témoin [...] a été
entendu.
En droit
:
1.
a)
Le jugement attaqué ayant été communiqué après l’entrée en vigueur,
le 1er janvier 2011, du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC ; RS 272), le
recours est régi par celui-ci (art. 405 al. 1 CPC).
Selon l’art 404 al. 1 CPC, les procédures en cours à l’entrée en vigueur de
la présente loi sont régies par l’ancien droit de procédure jusqu’à la
clôture de l’instance. La présente action ayant été introduite par F.________
le 20 octobre 2009, c’est l’application de l’ancien droit qui doit être vérifiée.
b)
Le recours de l’art. 319 let. a CPC est ouvert notamment contre les décisions finales de première
instance qui ne peuvent pas faire l’objet d’un appel. Tel est le cas en l’espèce,
s'agissant d'un jugement rendu dans une affaire patrimoniale en matière de contrat d’entreprise
dont la valeur litigieuse est inférieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Le dépôt
du recours doit intervenir dans un délai de trente jours à compter de la notification de la
décision motivée (art. 321 al. 1 CPC).
Déposé en temps utile, par une partie qui y a un intérêt et respectant les autres
exigences formelles, le recours est recevable.
2.
Le recours est recevable pour violation du droit
et constatation inexacte des faits (art. 320 CPC).
S'agissant
de la violation du droit, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (Spühler,
Basler Kommentar, Bâle 2010, n. 12 ad art. 319 CPC, p. 1504) ; elle revoit librement les
questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux
de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2508, p. 452).
S'agissant de la constatation
manifestement inexacte des faits, ce grief, comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral ; RS 173.110), ne permet que de corriger une erreur évidente, la
notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Jeandin, CPC
commenté, Bâle 2011, nn. 5 et 6 ad art. 320 CPC, p. 1276 ; Corboz et alii, Commentaire
de la LTF, Berne 2009, n. 19 ad art. 97, p. 941). Les constatations de fait et l'appréciation des
preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent d'une manière choquante
le sentiment de la justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus
du pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est laissée guider par des considérations
aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs. Une constatation
de fait n'est donc pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide
pas avec celle du recourant ; encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement
insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle repose sur une inadvertance
manifeste, ou encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité
(ATF 129 I 8 c. 2.1).
3.
a)
La recourante invoque une violation du droit,
soit une mauvaise application des art. 120, 412 et 413 CO, ainsi qu'une mauvaise appréciation d'une
preuve, en l'occurrence du témoignage de [...].
Elle soutient qu’elle a mis l’intimé en relation avec certains clients pour des travaux
de maçonnerie et que, pour chaque contrat qu’il obtenait ainsi, l’intimé s’était
engagé à lui verser une commission de 10% du montant de sa facture. Elle allègue que l’intimé
a obtenu trois chantiers grâce à son intervention, que le montant total des commissions y relatives
s’élève à 4’068 fr. 92, montant qui a fait l’objet d’une facture
du 10 janvier 2009 et que la recourante oppose, selon elle valablement, en compensation de la facture
de 4’550 fr., non contestée, de l’intimé du 4 février 2009. Sur la base de
ce qui précède, la recourante soutient que les parties ont bien conclu un contrat de courtage
et sont convenues d’un salaire en sa faveur de 10% des factures de l’intimé. Elle considère
que le témoignage de [...] établit tant l’accord intervenu entre les parties que le montant
du salaire convenu, ainsi que l’objet sur lequel portait le courtage et le rapport de causalité
entre l’activité du courtier et la conclusion des contrats par l’intimé. Par conséquent,
selon la recourante, le premier juge a arbitrairement apprécié ce témoignage, retenant
à tort que l’activité de courtage déployée n’était établie
ni dans sa nature, ni dans son ampleur.
b) aa)
Aux termes de l'art. 120 al. 1 CO, lorsque deux
personnes sont débitrices l'une envers l'autre de sommes d'argent ou d'autres prestations de même
espèce, chacune des parties peut
compenser
sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles. Le mécanisme de compensation permet
au défendeur qui l'invoque d'obtenir le même effet libératoire que s'il s'exécutait
(Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2ème éd., Berne 1997, n. 196, p. 669).
Cependant, le rapport de réciprocité des créances exigé par la loi présuppose
l'existence de deux prétentions (Jeandin, in Commentaire romand Code des obligations I, Bâle
2003, n. 5 ad art. 120 CO, p. 715).
bb)
Selon l'art. 412 al. 1 CO, le courtage est un contrat par lequel le courtier est chargé, moyennant
un salaire, soit d'indiquer à l'autre partie l'occasion de conclure une convention, soit de lui
servir d'intermédiaire pour la négociation d'un contrat. Dans le courtage d'indication, le
courtier trouve des amateurs qui se porteront contractants. Dans le courtage de négociation, le
courtier est le fabricant du bâti d'un contrat conclu entre les parties (Engel, Contrats de droit
suisse, Berne 2000, p. 521 ; Tercier / Favre, Les contrats spéciaux, Bâle 2009, n. 5591,
p. 846).
cc)
Selon la jurisprudence, l’arbitraire, prohibé par l’art. 9 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ne résulte pas du seul fait qu’une
autre solution pourrait entrer en considération ou même qu’elle serait préférable.
Il faut que la décision soit manifestement insoutenable, méconnaisse gravement une norme ou
un principe juridique clair et indiscuté ou qu’elle heurte de manière choquante le sentiment
de la justice ou de l’équité. Il ne suffit pas que la motivation de la décision
soit insoutenable ; encore faut-il qu’elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 136
I 316 c. 2.2.2). En matière d’appréciation des preuves et d’établissement
des faits, il y a arbitraire lorsque l’autorité n’a manifestement pas compris le sens
et la portée d’un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse,
un élément de preuve propre à modifier la décision ou lorsqu’elle tire des
constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 136 III 552 c. 4.2 ; TF 1C_517/2010
du 7 mars 2011 c. 2.1).
En ce qui concerne la preuve par témoignage, l’art. 186 al. 1 CPC-VD (Code de procédure
civile vaudois du 14 décembre 1966) indique que ce mode de preuve est admis pour certifier toute
circonstance de fait, alléguée avec précision, ayant pu faire l’objet de constatations
personnelles. La notion de constatations personnelles est par ailleurs reprise en d'autres termes par
le CPC qui prescrit que le témoin peut témoigner sur les faits dont il a eu la perception directe
(art. 169 CPC). La preuve par ouï-dire est notamment exclue (Message du 28 juin 2006 relatif au
Code de procédure civile suisse, FF 2006 6841, spéc. p. 6930 ; Reinert, in Schweizerische
Zivilprozessordnung, Berne 2010, n. 7 ad art. 169 CPC, p. 682).
c)
Dans le jugement attaqué, le premier juge
examine la question de la compensation. Il relève que la créance de l'intimé est établie;
quant à celle de la recourante, le premier juge a dans un premier temps cherché à la définir.
A raison, il relève que le contrat d’apporteur
d’affaires n’existe pas expressément en droit suisse, mais qu’il se rapporte au
contrat de courtage régi par les articles 412ss CO. Il rappelle les deux notions de courtier indicateur
et de courtier négociateur.
Examinant d’abord l’hypothèse d’un courtage de négociation, le premier juge
a relevé qu’il résulte du témoignage recueilli que les deux devis produits en procédure
par la défenderesse, soit ceux des chantiers [...] et [...], ont été adressés directement
par le demandeur aux clients ; quant au chantier [...], aussi mentionné dans la facture de
courtage établie par la défenderesse, il ne fait l’objet d’aucune pièce. Le
premier juge a ainsi écarté l'hypothèse d'un contrat de courtage de négociation.
S'agissant ensuite d'un éventuel courtage d'indication, hypothèse que paraît manifestement
soutenir la recourante, le premier juge a considéré ne disposer d'aucun élément,
hors la propre facture d'U.________Sàrl, permettant d'établir son activité de recherche
et d'indication.
d)
En l'occurrence, c'est à raison que le premier
juge a relevé l'absence de pièces prouvant l'existence d'un contrat. Le seul autre élément
de preuve est ainsi le témoignage de [...]. Le premier juge, après avoir admis la qualité
de témoin de [...] qui était contestée par le demandeur au fond, relève que ce témoin
a déclaré qu’un contrat de courtage existait, sans toutefois pouvoir en exposer la nature.
Selon ses déclarations, [...] a précisé qu’à sa connaissance le demandeur s’était
engagé à verser une commission de 10% à la défenderesse sur les contrats qu’elle
permettait au demandeur d’obtenir. Ces commissions portaient sur trois chantiers pour lesquels
des devis ont été préparés et ont été envoyés par le demandeur directement
aux clients. S’agissant des circonstances de la négociation des conditions du courtage, le
jugement attaqué retient à raison que le témoin n’a pas été en mesure
de confirmer ce qui lui était demandé et n’a pas pu indiquer sur quelle activité
de la défenderesse portait le courtage convenu.
Dans ces conditions, il n'y a donc aucun abus
du pouvoir d’appréciation à considérer que le témoignage de [...] est insuffisant
sur ce point car, s’il confirme l’existence d’un contrat, il n’est pas en mesure
d’établir quelle aurait été l’activité déployée par la recourante.
Comme le relève l’intimé dans ses déterminations, l’appréciation du témoignage
[...] par le premier juge est tout à fait compatible avec les exigences de l’art. 186 CPC-VD,
respectivement de l’art. 169 CPC, à savoir que la preuve testimoniale est admissible pour
certifier un fait ayant pu faire l’objet de constatations personnelles, soit de perception directe.
Le jugement retient que le témoin [...] n’a jamais assisté à des discussions directes
entre les parties, ce qui est conforme aux déclarations du témoin. Il n’y a donc là
non plus aucune appréciation arbitraire de la preuve. L’appréciation faite par le premier
juge du témoignage est conforme à la retranscription faite des déclarations du témoin
et elle n’est contredite par aucune pièce ou aucun autre élément du dossier.
Ainsi, le contrat et la créance que fait valoir la recourante ne sont pas établis. Il en découle
que la compensation invoquée ne peut être retenue.
Au vu de ce qui précède, le moyen soulevé par la recourante doit être rejeté.
4)
En définitive, les griefs de la recourante sont infondés. Le recours doit donc être rejeté
et le jugement attaqué confirmé.
Les frais de deuxième instance, arrêtés à 200 fr. (art. 69 al. 1 TFJC [Tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), sont mis à la charge de la
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Le dispositif envoyé le 18 avril 2012 aux parties indique par erreur que les frais judiciaires de
deuxième instance s'élèvent à 400 fr. Il convient dès lors de rectifier cette
erreur de plume en ce sens que les frais judiciaires de deuxième instance s'élèvent à
200 fr.
La recourante doit verser à l'intimé, qui s'est déterminé, la somme de 500 fr. à
titre de dépens de deuxième instance (art. 13 al. 1 TDC [Tarif des dépens en matière
civile ; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV.
La recourante U.________Sàrl doit verser à l'intimé F.________ la somme de 500 fr. (cinq
cents francs), à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
18 avril 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. Alain Vuffray, aab (pour U.________Sàrl),
‑
M. Serge Maret, aab (pour F.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est de 4'068 francs 95.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Juge de paix des districts du Jura- Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.
Le greffier :