vd_findinfo · AM10/18 - 1/2020 · 2020-01-10 · fr

ACCIDENT, AFFECTION DENTAIRE, CAUSALITÉ NATURELLE, EXPERTISE | 31 al. 2 LAMal, 4 LPGA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.01.2020 AM10/18 - 1/2020

TRIBUNAL
CANTONAL
AM10/18
- 1/202020
ZE18.005746
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 janvier 2020
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Cause
pendante entre :
Y.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Christophe Mistelli, avocat à Vevey
et
T.________
,
à [...], intimée,
_______________
Art.
31 al. 2 LAMal ; 4 et 61 let. c LPGA
E n  f a i t  :
A.
Y.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1943, est assuré
auprès de T.________ (ci-après : [...], l’intimée ou l’assurance) pour
l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie.
Le 13 février 2017, l’assuré a fait une violente chute dans sa salle de bain. Il s’est
tapé la tête contre l’angle du meuble situé sous le lavabo, ce qui a donné
lieu à la pose de quatre points de suture effectués par le Service des urgences de l’Hôpital
Riviera Chablais. En outre, une déstabilisation de son bassin a été constatée.
Consulté par l’assuré le 14 mars 2017, le Dr G.________, médecin-dentiste, a fait
état de lésions dentaires et a adressé à T.________, le 3 avril 2017, un devis pour
un montant de 12'559 fr. 15. Il a notamment précisé, dans le questionnaire qui lui a ensuite
été soumis par l’assurance, que les racines des dents 11, 12 et 22 étaient fracturées,
alors qu’elles tenaient un pont de 12 à 22 (intermédiaire 21), que le traitement proposé
consistait, pour la phase provisoire, à extraire les dents 11, 12, et 22 ainsi qu’à remplacer
l’édentement 12 à 22 par une prothèse fixée partielle provisoire supérieure
(13 à 23), et, pour la phase définitive, à la mise en place de deux implants en position
11 et 21 ainsi qu’à la réalisation de deux ponts céramo-métalliques (CCM) dento
et implantoportés (13 à 11 et 21 à 23). Il a par ailleurs transmis les radiographies effectuées
sur le patient.
Sur la base des pièces fournies, le Dr U.________, dentiste-conseil de l’assurance, a indiqué
le 5 mai 2017 qu’aucun lien entre les lésions et l’accident ne pouvait pas être
établi en raison de l’absence d’une fracture visible.
Par courrier du 9 mai 2017, T.________ a indiqué au Dr G.________ que, sur la base des éléments
mis à sa disposition, l’assurance obligatoire de soins n’était pas en mesure d’intervenir
pour les frais devisés en l’absence d’un lien de causalité naturelle et adéquate
avec l’événement annoncé.
Par courrier du 16 mai 2017, l’assuré a contesté le point de vue de l’assurance
en soutenant que les lésions en question étaient bel et bien la conséquence de sa violente
chute. Par courrier du 23 mai 2017, son médecin généraliste, le Dr [...], a confirmé
son point de vue.
Le 28 juin 2017, l’assurance a, sur la base d’un nouveau préavis du dentiste-conseil
[...] du 21 juin 2017 selon lequel l’accident n’expliquait pas les atteintes constatées
au vu des atteintes parodontales sévères et des lésions carieuses préexistantes,
maintenu son refus d’entrer en matière sur la prise en charge des frais dentaires en question.
Par décision du 28 août 2017, l’assurance a refusé d’intervenir pour les frais
devisés à 12'599 fr. 15. Elle s’est fondée en particulier sur un rapport du Dr P.________
du 24 août 2017, dont il ressort notamment ce qui suit :
Constations
/ remarques particulières
Le
patient sus-nommé […] présente sur le plan dentaire une fracture des racines des dents
11, 12, 22, piliers d’un pont 12-11 = 22.
Selon
la radiographie apicale du 14 mars 2017, je constate que la 22 est munie d’un traitement endodontique,
qu’elle dispose d’un tenon dont la position ne s’aligne pas dans l’axe du canal
radiculaire et qu’il existe une lésion parodontale entre la 22 et la 23. Toutes ces conditions
présentes avant l’accident font que la dent 22 est une dent compromise et que son pronostic
est réservé avant le traumatisme.
Si
le Dr G.________ a constaté une fracture radiculaire sur la dent 22, elle est à mettre avec
la position malheureusement inappropriée du tenon qui affleure la surface radiculaire et qui a manifestement
provoqué une fissure voire une fracture radiculaire se manifestant par une lésion parodontale
(résorption osseuse entre la 22 et la 23).
Prétendre
que l’accident du 13.02.2017 a provoqué la perte de la 22 et consécutivement l’ensemble
du pont 12-11=22 n’est pas justifié. Le pronostic du pont 12-11=22 étant compromis avant
le traumatisme en raison des problèmes endodontique, prothétique (tenon) et parodontal, la
relation entre l’accident et les dégâts constatés ne peuvent être établis
d’une façon certaine.
Conclusions :
Suivant
les avis des Drs [...] et [...], je conseille à l’Assureur de refuser la proposition de traitement
du Dr G.________. L’accident est survenu sur un terrain fortement compromis et n’explique
pas la perte du pont 12-11=22. A mon avis, la racine de la dent 22 est fissurée voire fracturée
avant l’accident, en raison de la position défavorable du tenon articulaire. Par ailleurs,
je ne pense pas que 12'559 fr. 15 représente un traitement économique pour remplacer les 4
incisives supérieures.
Par acte du 25 septembre 2017, complété le 30 octobre 2017, Y.________, par l’intermédiaire
d’ [...], a formé opposition contre la décision précitée, en concluant à
ce que T.________ prenne en charge les 2/3 du devis du Dr G.________. Il a fait valoir en substance :
que le médecin-dentiste conseil avait uniquement retenu l’état préexistant de la
dent 22, mais aucunement que les dents 11 et 12 auraient été compromises avant l’accident ;
que le fait de lier le sort des dents 11 et 12 à celui de la dent 22 ne trouvait aucune justification ;
et que, partant, le lien de causalité entre l’accident et les lésions aux dents 11 et
12 devait être admis.
Interpellé par T.________, le Dr P.________, par avis du 3 décembre 2017, a notamment indiqué
qu’il ne disposait pas de la radiographie des dents 11 et 12, de sorte qu’il ne lui était
pas possible d’évaluer l’état antérieur de ces dents.
Par décision sur opposition du 9 janvier 2018, T.________ a rejeté l’opposition formée
par l’assuré et confirmé sa décision du 28 août 2017. Elle a notamment retenu
qu’en ne produisant pas les radiographies des dents 11 et 12, l’assuré ne pouvait pas
reprocher au médecin-dentiste conseil de prendre des conclusions spéculatives qui ne reposaient
sur aucune conclusion formelle.
B.
Par acte du 8 février 2018,
Y.________, représenté par Me Christophe
Misteli, a interjeté recours contre la décision précitée auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal. Il a conclu en substance, sous suite de dépens, principalement
à sa réforme en ce sens que les interventions proposées par le devis du 6 avril 2017 soient
couvertes ; subsidiairement à sa réforme en ce sens que les interventions proposées
par le second devis du 2 février 2018 établi par le Dr G.________ pour un montant de 8'290
fr. 55 soient couvertes ; et, encore plus subsidiairement, à son annulation et au renvoi de
la cause à l’assurance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il
soutenait que l’assurance n’expliquait pas, dans sa décision, pourquoi les lésions
aux trois dents se seraient néanmoins produites si la chute n’était pas intervenue. Il
a fait valoir en outre que le traitement proposé par le Dr G.________ dans son devis du 6 avril
2017 n’était pas critiquable. A titre subsidiaire, il a toutefois produit un nouveau devis
établi par ce même médecin le 2 février 2018 sur la base du traitement proposé
par le médecin-dentiste conseil de l’intimée. Il a également produit, en annexe
à son recours, les radiographies apicales des dents 11 et 12 du 18 août 2016 et du 14 mars
2017, ainsi qu’un nouveau rapport du Dr G.________, établi le 31 janvier 2018 sous la forme
d’un courrier. Celui-ci indiquait notamment que, si effectivement la dent 22 était compromise
quant à son avenir par la présence d’un tenon inapproprié et d’une lésion
parodontale latérale, les dents 11 et 21 [recte : 12] tenaient parfaitement au dernier contrôle
avant l’accident et auraient pu tenir encore longtemps, de sorte que, selon lui, la violence du
choc était, sans aucun doute possible, à l’origine des fractures desdites dents. Enfin,
l’assuré a requis la mise en œuvre d’une expertise en raison des avis divergents
de son médecin-dentiste traitant et du médecin-dentiste conseil de T.________.
Sur requête du juge de céans, Y.________ a produit son dossier radiologique complet.
Dans sa réponse du 14 mai 2018, T.________ a conclu au rejet du recours. Elle a produit un nouveau
rapport détaillé rendu le 30 avril 2018 par le Dr X.________, médecin-dentiste conseil.
Selon celui-ci, l’accident en question n’avait fait qu’accélérer la perte
du pont 12-22 qui n’avait plus qu’une espérance de vie très limitée, qui
était ainsi de toute façon « perdu » et qui aurait pu se casser en mangeant.
Quant aux dents 22, 11 et 12, elles étaient déjà fortement fragilisées avant l’accident,
la dent 22 en raison de sa carie de collet et de son pivot placé dans un mauvais axe, la dent 11
en raison de la présence d’un moignon composite avec tenon dentinaire, d’une racine
qui ne présentait que la moitié de la longueur habituelle et d’une réparation antérieure
effectuée à la base de la couronne et, enfin, la dent 12 en raison d’un défaut d’adaptation
avec une radio transparence latérale au pivot.
Y.________ s’est déterminé le 4 juin 2018, maintenant son point de vue selon lequel le
pont en question était stable et les dents 11, 12 et 23 tenaient parfaitement jusqu’à
l’accident. Il a produit, en annexe à son écriture, un nouveau rapport du Dr G.________,
établi le 1
er
juin 2018 sous la forme d’un courrier, qui relevait en substance que les dents 11, 12 et 23 tenaient
parfaitement avant l’accident et que les constats émis par le Dr X.________ étaient sans
fondement, cela d’autant que celui-ci n’avait pas examiné lui-même le patient.
Dans ses déterminations des 27 juin et 30 août 2018, T.________ a maintenu sa position et s’est
déterminée sur les critiques du Dr G.________, tout en produisant une brève détermination
du Dr X.________ du 9 juillet 2018.
Le juge instructeur a confié la réalisation d’une expertise au Dr Z.________, lequel
a rendu son rapport le 9 juin 2019. S’agissant de l’état des dents concernées (13,
12, 11, 21, 22 et 23) et de la mâchoire supérieure de l’assuré avant l’accident,
l’expert a conclu que les dents 13 et 23 ne présentaient aucun problème particulier,
que les dents piliers du pont (11, 12, 22) présentaient un état de délabrement avancé
et que le pronostic des dents 11 et 12 était « réservé pour le futur »
et celui de la dent 22 « fortement compromis ». Quant à l’état du
pont 12-11=22 avant l’accident, il ne semblait présenter aucun problème de manque de
résistance mécanique en lui-même mais l’analyse des radiographies semblait représenter
une situation beaucoup moins favorable que celle soutenue par le Dr G.________, en raison de l’état
structurel des dents piliers. S’agissant ensuite de l’état des dents concernées
(13, 12, 11, 21, 22 et 23) après l’accident, l’expert a indiqué que la situation
radiologique ne montrait pas de différence majeure avant et après l’accident, mais que
les fractures radiculaires des dents 11, 12, et 22 annoncées par le Dr G.________ pouvaient être
réelles car elles n’étaient pas forcément visibles sur des radiographies. En ce
qui concernait le lien de causalité entre les lésions dentaires et l’accident, l’expert
a indiqué qu’il lui était difficile de répondre à cette question de manière
tranchée, puisqu’un choc violent tel que celui qui s’était produit pouvait être
à lui seul responsable de fractures de dents même parfaitement saines. En l’espèce,
compte tenu du fait que l’état des dents piliers conférait au pont un pronostic réservé
à moyen terme et que, selon le Dr G.________, le patient ne s’était plaint d’aucune
gêne ou de quelconque problème avant l’accident, il n’était pas possible d’exclure
complètement l’accident comme cause des lésions dentaires constatées. L’expert
a ensuite indiqué que les dents 11, 12 et 22 ne se seraient pas fracturées en cas de sollicitation
normale. A la question « peut-on affirmer que, sans l’accident, le pont mobile serait,
compte tenu de la situation, tombé à plus ou moins brève échéance (prière
de motiver) ? », l’expert a répondu que selon les éléments à
sa disposition, il ne lui était nullement fait mention d’une quelconque mobilité du pont
avant l’accident. Enfin, l’expert s’est déterminé sur la solution thérapeutique
à apporter au patient.
T.________ s’est déterminée sur l’expertise le 29 août 2019, annexant à
son écriture une prise de position du Dr X.________, qui relevait des contradictions dans l’expertise
et qui maintenait entièrement son point de vue.
Par courrier du 21 septembre 2019, Y.________ a transmis ses ultimes déterminations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20])
et d’assurance-maladie (art. 1 al. 1 LAMal [Loi fédérale sur l’assurance-maladie
du 18 mars 1994 ; RS 832.10]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la
voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le
litige a pour objet la prise en charge par l’assurance obligatoire des soins des lésions dentaires
subies par le recourant.
3.
a)
L’assurance obligatoire de soins alloue
des prestations en cas  d’accident, dans la mesure où aucune assurance-accidents n’en
assume la prise en charge (art. 1a al. 2 let. b LAMal). Elle couvre notamment les coûts de traitement
de lésions du système de la mastication causées par un accident (art. 31 al. 2 LAMal).
b)
Selon l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
4.
a)
En ce qui concerne le lien de causalité
entre les lésions et un accident, il y a lieu de se référer à la jurisprudence rendue
dans le cadre de la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20).
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle
est une question de fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF
142 V 435 consid. 1 et les références citées). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport
de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; ATF 119 V 335 consid. 1; ATF
118 V 286 consid. 1b et les références).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement
post hoc ergo
propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF
8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible
; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
Enfin, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur doit prendre à sa charge le traitement de l’état
maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion
de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid.
3.2 et les références citées).
c)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016
du 10 février 2017 consid. 7.3).
5.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales du dossier, sans être lié par des
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur
probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid.
3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
6.
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les
faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 324 consid.
3.2 et 3.3; ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il
pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).
7.
En l'espèce, il n'est pas contesté que
l'événement du 13 février 2017 constitue un accident au sens de l'art. 4 LPGA. Il convient
dès lors d'examiner s'il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre la chute
de l'intéressé et les lésions dentaires constatées.
a)
En l’occurrence, il y a lieu de constater que les trois premiers médecins-dentistes conseils
de l’intimée, les Drs U.________, F.________ et P.________ n’ont pas retenu l’existence
d’un lien de causalité entre l’accident et les lésions et dégâts constatés.
Ces médecins ne se sont toutefois pas prononcés sur le cas en toute connaissance de cause,
puisqu’ils ne disposaient pas du dossier radiologique complet, en particulier des clichés
des dents 11 et 12. Il n’en demeure pas moins que le Dr P.________ a admis que la seule perte de
la dent 22, compromise avant l’accident en raison de la position inappropriée du tenon affleurant
la surface radiculaire, suffisait à elle seule à compromettre le pont ; selon lui, le
lien de causalité entre l’accident et le dommage ne pouvait pas être établi de manière
certaine.
Le Dr X.________, également médecin-dentiste conseil de l’intimée, a pour sa part
disposé du dossier radiologique complet du recourant. Selon lui, l’accident n’avait
fait qu’accélérer la perte du pont – dont l’espérance de vie était
très limitée et qui aurait pu se casser en mangeant – et les dents 22, 11 et 12 étaient
toutes les trois fortement fragilisées avant l’accident pour des motifs qu’il a explicités.
Quant à l’expert judiciaire Z.________, il a certes été plus mesuré dans ses
constats que les médecins précités, mais a tout de même retenu que la situation radiologique
ne montrait pas de différence majeure avant et après l’accident et conclu qu’il
n’était pas possible d’exclure complètement l’accident comme cause des lésions
dentaires constatées. S’il apparaît certes qu’il a eu des difficultés à
trancher la question du lien de causalité, il n’en demeure pas moins que son rapport n’est
pas contradictoire – contrairement à ce qu’a relevé le Dr X.________ –, mais
plutôt circonstancié, et qu’aucun élément ne permet de mettre en cause son
bien-fondé.
b)
Force est d’admettre qu’aucun des médecins précités n’a qualifié
de probable le rapport de causalité entre l’accident et les dommages constatés. Face
à ces constats, les conclusions contraires du seul Dr G.________, médecin traitant du recourant,
qui admet « sans aucun doute possible » l’existence de fractures radiculaires
post-traumatique en lien de causalité avec l’accident, ne convainquent pas.
c)
En définitive, il y a lieu de considérer, sous l’angle de la vraisemblance prépondérante,
que les dents 11, 12 et 22, piliers du pont, présentaient avant l’accident un état de
délabrement avancé, que leur pronostic était réservé pour le futur, que la situation
radiologique ne montrait pas de différence majeur avant et après l’accident, que l’existence
de fractures radiculaires post-traumatiques n’a pas été démontrée objectivement
et que le lien de causalité entre l’accident et les dommages constatés pouvait être
jugé comme étant tout au plus possible.
d)
Au vu de ce constat, la question du caractère efficace, adéquat et économique des traitements
proposés par le Dr G.________ selon ses devis des 6 avril 2017 et 2 février 2018 peut être
laissée ouverte.
8.
a)
Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 9 janvier 2018 par T.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Christophe Mistelli (pour Y.________)
‑
T.________, Service juridique
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :