vd_findinfo · HC / 2009 / 266 · 2009-06-03 · fr

CALOMNIE, DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, DIFFAMATION | 14 CP, 173 ch. 1 CP, 173 ch. 2 CP, 174 ch. 1 CP, 303 CP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 19.08.2009 HC / 2009 / 266

TRIBUNAL CANTONAL
355
PE06.018489-RIV/ECO/AFE
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 19 août
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art. 173, 174,
303 CP;
411 let. h et i, 415
CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours interjeté
par
N.________
contre le jugement rendu le 3 juin 2009 par le
Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte dans la
cause dirigée contre
M.________
.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 3 juin 2009, le Tribunal de police
de l'arrondissement de La Côte a libéré
M.________ des chefs d'accusation de calomnie et de diffamation (I)
et a laissé les frais de justice à la charge de
l'Etat (II).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
L'accusée M.________, née en 1972, épouse de
N.________, est titulaire d'un CFC de formatrice d'adultes.
Séparé depuis décembre 2005, le couple est en
instance de divorce. Une fille, âgée de plus de quinze
ans, est issue de cette union. Le casier judiciaire de
l'accusée est vierge.
Le 26 mai 2006, l'accusée a déposé plainte
pénale contre son époux, après avoir
déjà procédé de la sorte à son
égard auparavant pour d'autres faits. Son écrit a la
teneur suivante :
"(…) J'expose à l'appui de la présente que je
suis séparée de mon mari depuis décembre 2005.
Depuis ce moment-là,
il ne cesse de me harceler
soit
par
lettre
,
soit par téléphone. Il me salit
auprès de mes proches et de mes amies, ainsi que des
autorités tel
(sic)
que le BRAPA en me traitant de
voleuse en particulier. Il a également déclaré
à Mme [...] du BRAPA qu'il passerait sa vie à pourrir
la mienne
et qu'il ferait le nécessaire pour que je me
retrouve, avec notre fille, sans moyen, sans travail, etc.
(…)".
N.________ a déposé plainte contre son épouse
le 29 juin 2006 à raison du texte susmentionné de
l'intéressée. Une ordonnance de renvoi a
été rendue le 6 mars 2009 à l'encontre de
cette dernière; l'acte marque en caractères gras les
passages de la plainte de l'épouse tenus pour attentatoires
à l'honneur de son conjoint (cf. ci-dessus).
Aux débats, M.________ a expliqué que, lorsqu'elle
avait déposé plainte, le 20 mai 2006, ce
n'était pas dans l'intention de nuire à son mari de
manière gratuite. Bien plutôt, elle ressentait chaque
démarche effectuée par celui-ci pour la rencontrer
comme relevant de l'intrusion et du harcèlement. Elle a
également exposé que les personnes qu'elle avait pu
rencontrer - proches, amis ou intervenants auprès du BRAPA -
lui avaient fait part de certains propos tenus à son sujet
par son époux. Ce dernier clamait qu'elle avait pris ou
prélevé, ou encore détourné des
montants d'un compte commun. L'accusée n'est pas certaine
que le vocable de "voleuse" ait été utilisé
par ces différentes personnes, même si c'est ce
qu'elle a ressenti. Pour sa part, N.________ a relevé aux
débats que des sommes importantes avaient disparu d'un
compte du ménage et qu'il voulait savoir où cet
argent était passé. L'accusée conteste ce qui
lui est reproché.
2.
Appréciant les faits de la cause, le premier juge a
considéré que l'on ne pouvait faire abstraction du
contexte dans lequel la plainte de l'accusée avait
été déposée. Le jugement se
réfère au procès-verbal de l'audition d'une
connaissance de l'intéressée, à une note du 19
janvier 2006 établie par une collaboratrice du BRAPA et,
surtout, à un rapport établi par la thérapeute
familiale Z.________. Selon le tribunal de police, on doit admettre
que M.________ "se soit sentie harcelée et accusée
par son époux d'avoir volé de l'argent".
En droit, le tribunal de police a retenu qu'il n'y avait eu "aucune
intention dolosive perverse intentionnelle de la part de
l'accusée".
C.
En temps utile, N.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à son annulation, subsidiairement
à sa réforme en ce sens que l'accusée est
condamnée, notamment pour dénonciation calomnieuse,
calomnie et diffamation, à telle peine que justice
dira.
En droit
:
1.a)
Le recours est principalement en nullité,
subsidiairement en réforme. La cour de céans
détermine librement l'ordre d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT
1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise,
in
JT 1996 III 66, spéc. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
b)
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les
moyens de nullité, ceux-ci pouvant faire apparaître
des doutes sur l'existence des faits admis et importants pour le
jugement de la cause (art. 411 let. i CPP),
éventualité qui n'est en principe plus
examinée dans le cadre du recours en
réforme.
2.
Si les conclusions du
mémoire sont clairement libellées, il n'en va pas de
même de ses moyens.
2.1
Aux termes de l'art. 425 al. 2 let. b et c CPP, le
mémoire de recours doit contenir les conclusions en
réforme ou en nullité, ainsi que les motifs à
l'appui de ces dernières. Le fait qu'un recourant ne
dépose pas de mémoire ne conduit pas
nécessairement à l'irrecevabilité de son
recours. En effet, lorsqu'à défaut de mémoire,
la déclaration de recours est sommairement motivée et
permet de constater la nature du recours, les conclusions et les
motifs du recourant, le recours est recevable. Pour que des
conclusions soient réputées exprimées, il
suffit que la modification souhaitée ressorte suffisamment
des moyens invoqués; des conclusions explicites ne sont pas
indispensables (Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p.
107).
Selon une jurisprudence constante, la Cour de cassation
détermine la nature du recours d'après la question
soulevée et les moyens invoqués, et non pas selon les
termes inadéquats que le recourant a pu utiliser dans son
acte de recours (Bovay et alii, op. cit., n. 3 ad art. 410 CPP; JT
1982 III 62).
2.2
En l'espèce, les moyens du recourant doivent être
déduits de multiples développements contenus dans son
mémoire. Il apparaît que le plaignant conteste
essentiellement l'appréciation des preuves du premier juge
quant au fait que l'intéressée ne présentait
"aucune intention dolosive perverse intentionnelle". Ce grief
recouvre le moyen déduit de l'art. 411 let. h et i
CPP.
Le premier juge a estimé que le défaut de toute
intention dolosive de l'accusée devait être
déduit du contexte dans lequel avait été
rédigée la plainte du 20 mai 2006. Il s'est
fondé en particulier sur le caractère très
conflictuel du divorce, sur un écrit émanant du
recourant lui-même et sur différentes pièces au
dossier, mentionnées dans le jugement. Le tribunal de police
a ainsi considéré que l'accusée, en prenant la
plume, n'avait pas agi dans le dessein de jeter sur son mari le
soupçon d'avoir, respectivement d'avoir eu une conduite
contraire à l'honneur, mais n'entendait que se plaindre de
son comportement, perçu comme relevant du harcèlement
et de l'intrusion, ainsi que de propos recelant selon elle des
sous-entendus à son détriment. S'agissait de l'un des
nombreux procédés déposés en relation
avec une longue procédure de divorce, l'acte du 20 mai 2006
devait, toujours selon le premier juge, être
appréhendé et interprété au regard de
l'ensemble des relations entre parties.
Cette appréciation échappe au grief
d'arbitraire.
3.1
Statuant sur un recours en réforme, la cour
de céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent (cf.
l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller
au-delà des conclusions du recourant; elle est liée
en outre par les faits constatés dans le jugement
attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes,
qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e
phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui
ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105). Il a
été vu, sous l'angle de la nullité, que de
telles inadvertances ne sont pas données en l'espèce,
pas plus que l'état de fait n'a à être
complété.
3.2
Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation
celui qui, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou
jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire
à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération. Cette disposition
protège la réputation et le sentiment d'être un
homme honorable, c'est-à-dire de se comporter comme un homme
digne a coutume de le faire selon les conceptions
généralement reconnues. Tombe ainsi sous le coup de
l'art. 173 CP l'atteinte qui fait apparaître la personne
visée comme méprisable (Corboz, Les infractions en
droit suisse, vol. I, Berne 2002, n. 2 ad. art. 173 CP et les
références citées).
Le Tribunal fédéral admet notamment qu'il y a
atteinte à l'honneur lorsque l'on évoque la
commission d'un crime ou d'un délit intentionnel (ATF 118 IV
248 c. 2b; Niggli et Wiprächtiger, Basler Kommentar,
Strafgesetzbuch II, Bâle 2003, n. 18 ad art. 173, p. 799). En
revanche, il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne
opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités
qu'elle croit avoir. Les assertions qui, sans faire
apparaître la personne comme méprisable, sont
seulement propres à ternir la réputation dont elle
jouit dans son entourage ou à ébranler sa confiance
en elle-même par une critique visant en tant que tel l'homme
de métier, l'artiste ou le politicien, échappent
à la répression. La jurisprudence s'est
efforcée de restreindre la protection pénale dans le
domaine des attaques touchant les qualités
socio-professionnelles, en ce sens que les accusations qui ne
visent que la réputation professionnelle ne constituent pas
une atteinte à l'honneur pénalement
réprimée (ATF 115 IV 42; Corboz, op. cit., n. 8 et 9
ad. art. 173 CP et les références
citées).
Pour apprécier le caractère attentatoire à
l'honneur d'une déclaration, il faut se fonder sur une
interprétation objective, selon le sens qu'un destinataire
non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce,
lui attribuer. Il n'est pas nécessaire que la personne
visée soit nommément désignée, il
suffit qu'elle soit reconnaissable (ATF 117 IV 27, c. 2c; 105 IV
117).
D'un point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait conscience,
au moins sous la forme du dol éventuel, du caractère
attentatoire à l'honneur de ses allégations et qu'il
les profère néanmoins. Il importe peu qu'il ait tenu
le fait attentatoire à l'honneur pour vrai ou qu'il ait eu
des doutes à son sujet. En revanche, s'il est prouvé
qu'il savait que ce qu'il communiquait était faux, on se
trouve en présence d'une calomnie et non d'une diffamation
(ATF 71 IV 232, c. 4; Corboz, op. cit., n. 49 ad art. 173
CP).
La calomnie, réprimée par l'art. 174 CP, constitue
une forme qualifiée de la diffamation, ce qui implique
qu'elle est plus sévèrement réprimée.
Elle se distingue de cette infraction par la présence d'un
élément subjectif supplémentaire : l'auteur
sait que le fait qu'il allègue est faux. Il s'agit d'une
connaissance au sens strict, de sorte que le dol éventuel ne
suffit pas. La connaissance de la fausseté des
allégations propagées doit exister au moment de la
communication (ATF 76 IV 244; Corboz, op. cit., n. 1, 2 et 12
à 14 ad art. 174 CP; Schubarth, Kommentar zum
schweizerischen Strafrecht, Besonderer Teil, Band 3, Berne 1984, n.
3 art. 173 CP).
Pour sa part, la dénonciation calomnieuse est
réprimée à l'art. 303 CP. Une plainte
pénale pour dénonciation calomnieuse au sens de
l'art. 303 CP peut englober une plainte pour atteinte à
l'honneur. A l'égard de l'autorité, la notion de
calomnie est déjà comprise dans la
dénonciation calomnieuse, qui exclut donc l'application de
l'art. 174 CP (ATF 115 IV 1, c. 2b; Favre/Pellet/Stoudmann, Code
pénal annoté, 3e éd., Lausanne 2007, n. 1.6 ad
art. 303 CP).
3.3
Le recourant fait valoir que les
éléments constitutifs de la dénonciation
calomnieuse, respectivement de la calomnie ou de la diffamation
sont réunis.
Il convient d'examiner successivement les différents termes
incriminés de la plainte du 20 mai 2006.
a)
Le grief de harcèlement (par lettre ou appel
téléphonique) adressé au recourant n'est pas
attentatoire à l'honneur dans le cadre d'une plainte
pénale, compte tenu de la procédure de divorce
particulièrement conflictuelle opposant les
parties.
b)
Que l'accusée ait prétendu que son
mari la salissait auprès de tiers n'est pas davantage
attentatoire à l'honneur de son conjoint. En effet, le verbe
"salir" a une acception particulièrement vaste, qui signifie
notamment abaisser moralement. Or, un tel jugement de valeur est
très relatif, surtout dans le cadre d'un litige pendant. Il
n'exprime en réalité que ce que la plaignante avait
appris de tiers; or, dans le contexte du divorce décrit,
elle avait de bonnes raisons de les croire et de considérer
que son époux en était à l'origine. Compte
tenu de ce même contexte toujours, son écrit ne
relève d'aucun dessein d'attenter à l'honneur de son
époux, mais procédait d'une simple intention de faire
cesser des agissements imputés de bonne foi à sa
partie adverse. Il en va de même de l'assertion selon
laquelle l'époux de l'accusée aurait dit à une
employée du BRAPA qu'il "passerait sa vie à pourrir
(celle de la plaignante)". A tout le moins doit-il être
considéré que l'accusée a apporté la
preuve de sa bonne foi.
c)
Quant à l'épithète de "voleuse", suivie de la
précision "en particulier", il est constant que, selon le
recourant, des fonds du couple dont l'épouse avait la
maîtrise avaient disparu sans laisser de trace ni avoir
été affectés au ménage. Le plaignant a
réitéré ces moyens à l'audience du
tribunal de police. Or, de telles affirmations sont de nature
à susciter, à tout le moins, le soupçon d'une
appropriation illégitime, même si les époux
sont séparés de biens. Une telle captation est
contestée par l'intéressée; elle n'est pas
prouvée. Peu importe que l'accusée n'ait pas
été certaine que le vocable de "voleuse" ait
été utilisé par les tiers qui lui ont
rapporté les propos de son mari, puisqu'il a pu être
fait usage d'autres termes similaires.
Cela étant, l'épithète incriminée ne
saurait, toujours compte tenu du contexte décrit et du fait
que l'accusée ne dispose d'aucune formation juridique,
être appréhendée au sens strict. Elle ne doit
en effet pas être comprise comme désignant
expressément l'intéressée comme l'auteur d'un
vol au sens de l'art. 139 CP, ni, par extension, de toute autre
infraction contre le patrimoine,mais comme une assertion
générale qui doit être
interprétée dans le cadre du litige opposant les
parties.
Au surplus, les reproches contenus dans le procédé du
20 mai 2006 ne peuvent être qualifiés
pénalement qu'en référence aux principes
régissant les limites à observer dans une plainte
pénale ou des débats judiciaires. D
ans ce
même cadre, l'atteinte à l'honneur ne doit être
admise qu'avec retenue et, en cas de doute, elle doit être
niée, surtout si les propos litigieux ne s'adressent qu'aux
membres d'une autorité judiciaire, qui sont à
même de faire la part des choses (Favre et alii, op. cit., n.
1.14 ad art. 173 CP, avec référence à la note
1.13, et la jurisprudence citée).
La pratique tend ainsi à reconnaître plus
aisément la preuve de sa bonne foi par l'auteur des propos
incriminés lorsque ceux-ci ont été tenus en
particulier durant une procédure judiciaire. Tel est bien le
cas ici. En effet, lors du dépôt de la plainte du 20
mai 2006, le couple était séparé et
l'époux avait déjà, de son côté,
déposé une première plainte contre sa femme.
L'écrit ici incriminé se réfère
directement et exclusivement à des propos émanant de
l'époux de la plaignante, relatif aux reproches
réciproques que s'adressaient les parties dans le litige les
divisant. Il relève ainsi des moyens de défense de
l'épouse relatifs à la procédure qui
l'opposait - et l'oppose encore - à son conjoint. Le grief
de diffamation doit dès lors être
interprété de manière restrictive, d'autant
que l'écrit n'est
pas inutilement blessant
et demeure en relation avec la question à juger
. La
preuve de sa bonne foi selon l'art. 173 ch. 2 CP doit donc
être tenue pour apportée par la plaignante. De
même, pour ce qui est de l'infraction réprimée
par l'art. 174 CP (calomnie), on ne saurait reprocher à
l'accusée d'avoir connu la fausseté de ses
déclarations (portant sur l'épithète de
voleuse en particulier
, dont l'usage est
imputé par elle à son époux), dans la mesure
où le recourant a lui-même reconnu avoir
reproché à son épouse d'avoir
dissimulé, respectivement capté des deniers du
ménage, propos qu'ont aussi rapportés des
connaissances de l'accusée.
L
'acquittement de l'intimée procède
donc d'une correcte application du droit.
d)
Au surplus, les moyens du recours, pour autant même qu'ils se
rapportent à la présente cause, sont purement
appellatoires. C'est aussi en vain que le recourant émet des
critiques concernant le déroulement de l'enquête,
griefs qui auraient dû être soulevés
auparavant.
e)
Il s'ensuit que le recours en réforme doit être
rejeté à l'instar du recours en
nullité.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté en
application de l'art. 431 al. 2 CPP. Le jugement est
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance sont
mis à la charge du recourant (art. 450 al. 1
CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'300 fr. (mille trois cents francs), sont mis
à la charge du recourant.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 24 août
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au
recourant
et aux autres
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      M.
N.________,
-      Me Marguerite
Florio, avocate (pour M.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      M. le
Président
du Tribunal de police de
l'arrondissement de La Côte,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: