vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 717 · 2024-08-20 · fr

CURATELLE DE REPRÉSENTATION AYANT POUR OBJET LA GESTION DU PATRIMOINE, CURATELLE DE REPRÉSENTATION{ART. 394 CC}, LIMITATION{EN GÉNÉRAL}, EXERCICE DES DROITS CIVILS, EXPERTISE, REJET DE LA DEMANDE | 394 al. 1 CC, 394 al. 2 CC, 395 al. 1 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 717

TRIBUNAL
CANTONAL
OE22.052142-240729
179
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 20 août 2024
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Charvet
*****
Art.
389, 390, 394 al. 1 et 2, 395 al. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.W.________
,
à [...], contre la décision rendue le 22 janvier 2024 par la Justice de paix du district de
Nyon dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision rendue le 22 janvier 2024, adressée pour notification aux parties le 7 mai 2024,
la Justice de paix du district de Nyon (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges)
a mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle ouverte en faveur de A.W.________
(I), institué une curatelle de représentation avec limitation de l’exercice des droits
civils au sens de l’art. 394 al. 1 et 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210) en faveur du précité (II), retiré à A.W.________ ses droits civils pour tout
acte l’engageant personnellement, et notamment la conclusion de contrats (III), maintenu en qualité
de curatrice N.________, responsable de mandats de protection auprès du Service des curatelles et
tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), précisant qu’en son absence, ledit
service assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau
curateur (IV), énuméré les tâches de la curatrice (V), autorisé celle-ci à
prendre connaissance de la correspondance de A.W.________ et, au besoin, à pénétrer dans
son logement (VII), dit qu’à l’issue d’une période de trois ans, la curatelle
ferait l’objet d’un réexamen en vue de la modification ou de la levée de la mesure
si la situation le permettait (VIII), laissé les frais à la charge de l’Etat (IX) et
privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre la décision (art. 450c CC)
(X).
En droit, les premiers juges ont considéré en substance que le rapport d’expertise psychiatrique
établi le 10 juillet 2023 revêtait une pleine force probante, de sorte qu’il n’y
avait pas lieu de procéder à une nouvelle expertise, comme demandé par A.W.________. En
raison des troubles cognitifs majeurs chroniques et incurables mis en évidence chez le précité
par l’experte, de son anosognosie et de la perte de son discernement s’agissant des questions
liées en particulier à la mesure de curatelle, à son lieu de vie, à la vente de son
appartement ainsi qu’à la procédure pénale en cours, la justice de paix a constaté
que A.W.________ n’était plus en mesure d’assurer lui-même la sauvegarde de ses
intérêts, tant sur le plan administratif que financier, ainsi que s’agissant de sa santé.
En outre, il se montrait facilement manipulable, mélangeait les informations qui lui étaient
transmises, faisait d’emblée confiance à son interlocuteur et oubliait parfois des contenus
de conversation. L’autorité de protection a ainsi retenu qu’une mesure de curatelle
de représentation et de gestion, assortie d’une limitation de l’exercice des droits
civils pour tout engagement personnel notamment en matière contractuelle, demeurait nécessaire.
B.
Par acte daté du 27 mai 2024, reçu le 31 mai suivant par la justice de paix, A.W.________ (ci-après :
le recourant, l’intéressé ou la personne concernée) a recouru contre cette décision,
concluant implicitement à son annulation et contestant la validité de l’expertise psychiatrique.
Le 11 juin 2024, le recourant a adressé à la justice de paix un courrier intitulé « recours
contre la décision de curatelle de représentation et de gestion concernant A.W.________, réponse
à la lettre du 4 juin 2024 adressée à Mme N.________ (
sic
) »,
dans lequel il confirme son opposition à la curatelle instaurée à son endroit ainsi que
sa demande d’une nouvelle expertise et fait part de son souhait de conserver ses droits de décision
et de signature relatifs à son appartement. Ce courrier a été transmis le 14 juin 2024
à la Chambre de céans comme objet de sa compétence.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
A.W.________, né le [...] 1947, est marié à E.W.________.
Il réside, habituellement avec son épouse, dans un appartement au sein d’une propriété
par étages (ci après : PPE), à [...], logement détenu en copropriété
par le couple.
Les époux ont séjourné en [...] entre 2014 et août 2021, avant de revenir vivre
en Suisse. Durant leur absence, C.W.________, fils de A.W.________, a effectué quelques démarches
administratives et financières pour les époux.
2.
Au début de l’été 2022, une altercation a éclaté entre les époux,
lors de laquelle A.W.________ aurait reçu des coups de son épouse, notamment à la tête ;
celle-ci aurait agi sous l’influence de l’alcool.
Une procédure pénale a été ouverte concernant ces faits ; E.W.________ a été
placée en détention, puis libérée à fin 2022 et des mesures d’éloignement
ont été prononcées à son endroit.
3.
Le 3 novembre 2022, [...], assistante sociale au sein du Centre médico-social (CMS) [...], a déposé
à la justice de paix une demande de curatelle en faveur de A.W.________, précisant que celle-ci
avait été établie conjointement par le précité et avec son accord. Cette demande
mentionnait que l’intéressé était possiblement atteint de troubles cognitifs en
lien avec des coups reçus au niveau de la tête en juillet 2022. Il ne bénéficiait
d’aucun suivi médical, faute de moyens financiers (franchise d’assurance maladie alors
à 2'500 fr., devant être baissée à 300 fr. par le fils de l’intéressé).
Depuis le retour de A.W.________ et de son épouse en Suisse, le couple avait contracté des
dettes auprès des impôts et de l’assurance maladie en ne payant pas leurs factures et
en ne faisant pas valoir leurs droits. Ces impayés avaient abouti à une saisie de la rente
LPP du recourant dès le mois de juin 2022 et à l’inscription d’hypothèques
légales sur le logement détenu par le couple. Au vu du budget limité, le fils de A.W.________
faisait au mieux pour payer les engagements pris auprès des créanciers. A.W.________ avait
par ailleurs omis d’annoncer son départ à l’étranger à sa caisse de pension,
laquelle lui réclamait ainsi un montant de 8'349 fr. 85, correspondant à des impôts à
la source qui auraient dû être retenus durant le séjour des époux en [...], et menaçait
l’intéressé de retenir sa rente LPP durant plusieurs mois. Par ailleurs, la situation
entre A.W.________ et C.W.________ était devenue conflictuelle, le premier cité jugeant la
gestion de son fils trop rigoureuse ; il avait également accusé ce dernier d’avoir
prélevé la somme de 1'202 fr. sur son compte sans justification. De son côté, A.W.________
agissait parfois sans s’en référer à son fils, contractant par exemple un nouvel
abonnement de téléphonie alors qu’un contrat auprès d’un autre opérateur
le liait encore ; il avait également omis d’envoyer certaines factures téléphoniques
à son fils, de sorte que la ligne téléphonique avait été coupée durant
plusieurs jours du fait de l’absence de paiement. La demande de curatelle mentionnait également
qu’en raison de fragilités liées à l’âge (mobilisation difficile et « oublis »),
A.W.________ n’était plus en mesure de s’occuper de ses affaires administratives. Son
épouse ne semblait pas non plus à même de s’en charger, n’étant notamment
pas parvenue à effectuer la demande de subsides à l’assurance maladie, malgré plusieurs
sollicitations du fils de son mari. C.W.________ avait finalement dû effectuer lui-même cette
démarche. Par ailleurs, l’épouse se trouvait en détention depuis l’été 2022
pour avoir violemment agressé son mari sous l’effet de l’alcool. Le fils de l’intéressé
se trouvait démuni dans les interactions avec la caisse de pension ; selon l’assistante
sociale du CMS, une aide devait rapidement être mise en place pour défendre les droits de A.W.________
dans ce cadre. Elle a précisé que l’intéressé aurait besoin d’un soutien
notamment pour établir un budget avec détermination et mise à disposition d’un montant
hebdomadaire, pour le paiement des factures et le traitement du courrier, pour le représenter auprès
de la caisse de pension et d’autres créanciers, ainsi que pour le suivi de son dossier auprès
de l’office des poursuites et de la demande de prestations complémentaires (PC) qui serait
déposée prochainement.
4.
Par courrier du 23 novembre 2022, C.W.________ a informé qu’il ne pourrait pas être présent
à l’audience du 15 décembre 2022. Il a confirmé son accord à la demande de
mise sous curatelle de son père, expliquant qu’il s’occupait des paiements de celui-ci
depuis de nombreuses années, mais qu’il se sentait dans l’impossibilité de les
aider, son épouse et lui, au vu des importantes dettes accumulées par le couple depuis son
retour de l’étranger.
Le 5 décembre 2022, le juge de paix a dispensé C.W.________ de comparution personnelle à
sa prochaine audience.
5.
Dans son rapport du 14 décembre 2022, le Dr [...], médecin généraliste FMH (Fédération
des médecins suisses), à [...], a indiqué que A.W.________ souffrirait probablement de
troubles cognitifs et qu’une prise exagérée d’alcool ne pouvait être exclue,
mais n’était pas prouvée. Aucune évaluation n’avait en effet pu être
opérée, l’intéressé ne répondant pas au téléphone et ne se rendant
pas à ses consultations, l’une des raisons à ce manque de compliance relevant de sa situation
financière et de sa franchise d’assurance maladie élevée. Selon le médecin
précité, l’intéressé était incapable d’agir raisonnablement dans
des domaines spécifiques, en particulier concernant la gestion de ses affaires financières,
sans impact sur son aptitude à exercer son droit de vote. Le Dr [...] estimait que son patient n’était
actuellement pas en mesure d’assurer la sauvegarde de ses intérêts et qu’il était
possiblement à risque de prendre des engagements contraires à ses intérêts. Par ailleurs,
il ne se prenait pas en charge de manière adéquate sur le plan de la santé et gérait
mal son traitement médical. Le médecin était d’avis que l’intéressé
n’était pour le moment pas à même de désigner lui-même un représentant
pour gérer ses affaires ou solliciter de l’aide auprès d’un tiers.
6.
Le 15 décembre 2022, le Juge de paix du district de Nyon (ci-après : le juge de paix)
a procédé à l’audition de A.W.________ et de [...], pour le CMS [...]. A.W.________
a exposé qu’il bénéficiait de l’aide de l’assistante sociale précitée
et a reconnu qu’il rencontrait des difficultés financières. Depuis son retour en Suisse,
il devait rembourser une importante somme à l’administration fiscale, l’impôt à
la source n’ayant pas été prélevé lorsqu’il était à l’étranger.
Il devrait en outre payer les impôts à venir et n’en avait pas les ressources. Il a indiqué
que son épouse l’avait frappé à la tête lors d’une altercation et sous
l’influence de l’alcool et que cet incident avait donné lieu à l’ouverture
d’une procédure pénale. Il lui avait toutefois pardonné et souhaitait qu’elle
rentre à leur domicile, soulignant qu’il était difficile pour lui de vivre seul et qu’il
avait d’importantes douleurs. Il a confirmé qu’il avait actuellement deux abonnements
de téléphonie en parallèle, expliquant à cet égard que son téléphone
ne fonctionnait plus et qu’on lui avait alors proposé de contracter un nouvel abonnement pour
obtenir un autre appareil. A.W.________ a souhaité que le curateur désigné soit une personne
extérieure à la famille et ne s’est pas opposé à ce que l’exercice de
ses droits civils soit limité. Pour sa part, l’assistante sociale du CMS a confirmé la
teneur de sa demande de curatelle, rappelant que l’intéressé faisait l’objet de
poursuites et d’une saisie de son deuxième pilier. La situation de la personne concernée
était précaire et ses problèmes de mémoire s’accentuaient ; il avait oublié
le code de sa carte bancaire deux fois en un mois, ne se rappelait pas les rendez-vous et se trompait
dans les dates. Selon l’assistante sociale, il existait un risque que l’intéressé
prenne des engagements de manière contraires à ses intérêts.
7.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 décembre 2022, le juge de paix a institué une
curatelle provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 2, 395 al. 1 et 445
al. 1 CC en faveur de A.W.________, retiré au prénommé ses droits civils pour tout acte
l’engageant personnellement, et notamment la conclusion de contrats, nommé en qualité
de curatrice provisoire N.________, du SCTP et ordonné une expertise psychiatrique à l’endroit
de la personne concernée.
8.
Par courrier du 11 mai 2023, [...], cheffe de groupe auprès du SCTP et la curatrice provisoire ont
informé le juge de paix de la complexité de la situation de son protégé. L’épouse
de l’intéressé, bien que sous le coup de mesures d’éloignement, était
retournée vivre au domicile conjugal à sa sortie de prison. A.W.________ semblait satisfait
de cette situation, mais la curatrice doutait qu’il en mesure toutes les conséquences. L’avocate
d’office de l’intéressé dans la procédure pénale ne parvenait pas à
le rencontrer et ne savait pas comment se positionner dans cette affaire. En outre, la situation financière
de A.W.________ était très serrée ; celui-ci se retrouvait à devoir faire face,
avec sa rente AVS et sa rente LPP, à toutes les factures du couple. L’épouse, sans emploi,
bénéficiait du revenu d’insertion (ci-après : RI) à hauteur de 1'300 fr.
par mois et disait aider son mari à couvrir les charges. Toutefois, les époux ne semblaient
pas pouvoir se projeter dans la situation future où l’épouse ne toucherait plus le RI.
La facture d’impôt foncier 2022 de l’épouse avait par ailleurs dû être
avancée par le SCTP, afin d’éviter l’inscription d’une hypothèque légale.
La curatrice provisoire a en outre relevé l’importance des frais de l’appartement. L’épouse
ne pensait pas à une vente de logement, mais imaginait plutôt repartir avec son époux
en [...], où elle est propriétaire d’une maison, mettre le logement conjugal en location
et continuer à toucher les rentes de son époux à l’étranger. Elle ne semblait
par ailleurs pas comprendre les enjeux autour de l’état de santé actuel de son époux ;
elle demandait pourquoi son mari devait consulter autant de médecins et se plaignait des coûts
médicaux engendrés. La curatrice provisoire a également indiqué que, bien qu’il
ne soit pas censé conduire pour l’instant, A.W.________ utilisait régulièrement
sa voiture. Le SCTP a requis un complément d’expertise portant sur la question de la capacité
de discernement de son protégé pour les questions de son lieu de vie, de la vente de son appartement,
de la procédure pénale et de la conduite automobile.
9.
Le 10 juillet 2023, la Dre [...], psychiatre FMH et spécialiste en psychiatrie de l’âge
avancé au sein [...], à [...], a déposé son rapport d’expertise, précisant
que celui-ci se fondait sur les entretiens avec l’expertisé en date des 29 mars, 3 et
24 avril 2023 ainsi que les entretiens complémentaires des 14 et 27 juin 2023, de même
que sur des échanges avec l’assistante sociale et l’infirmière référente
du CMS, avec le nouveau médecin traitant, le Dr [...] et avec la curatrice provisoire.
Dans ce rapport, l’experte a retenu que A.W.________ présentait des troubles neurocognitifs
majeurs d’intensité légère à modérée, d’origine peu claire,
non formellement investigués et probablement d’origine mixte. Elle partageait l’avis
du médecin traitant selon lequel une imagerie par résonance magnétique (ci-après :
IRM) cérébrale pourrait être nécessaire pour mieux investiguer les troubles cognitifs,
notamment concernant une éventuelle atteinte vasculaire, précisant par ailleurs qu’un
bilan complet au Centre de la mémoire de [...] permettrait de mieux appréhender l’importance
de l’atteinte sur le plan cognitif. Toutefois, l’experte a relevé qu’au vu des
atteintes multiples mises en évidence
–
lesquelles ont des répercussions sur la vie quotidienne – et des lourds antécédents
métaboliques et cardiovasculaires de l’intéressé, une piste vasculaire pouvait être
suspectée, de même qu’une origine neurodégénérative, du type maladie d’Alzheimer.
A l’issue des cinq entretiens effectués, il n’avait pas été mis en évidence
de maladie mentale telle que la dépression, les troubles bipolaires de l’humeur, ou un trouble
psychotique de type schizophrénie ou un trouble schizoaffectif. Aucun argument clair en faveur d’un
trouble de la personnalité n’était en outre relevé. Des doutes pouvaient être
émis quant à une consommation d’alcool ; l’expertisé disait toutefois
ne pas consommer à domicile et une telle consommation n’avait pas été rapportée
par le CMS. En raison de ses troubles neurocognitifs majeurs, l’intéressé présentait
une atteinte multi-domaines sur le plan cognitif, constatée par les différents professionnels
impliqués, à savoir une atteinte de la mémoire à court terme et autobiographique
(oublis de rendez-vous, de son histoire de vie, mélange des informations transmises, prise inadéquate
des traitements, possible oubli de s’alimenter et s’hydrater, difficulté à reconnaître
les visages), une atteinte des facultés liées au calcul (difficultés dans la gestion administrative,
difficile manipulation des chiffres et des ordres de grandeur pouvant participer ou aggraver ses difficultés
financières et le mettant à risque d’escroquerie), des atteintes des fonctions exécutives
(difficultés dans la programmation des tâches complexes, le raisonnement et jugement, la capacité
à peser les avantages et les inconvénients, la manipulation des informations, les conventions
sociales et présence d’inhibition, soit ne pas répondre à un stimulus, quel qu’il
soit) et une atteinte du langage, tant en production qu’en compréhension sur des questions
simples comme complexes, avec manque de mots et doute sur les capacités de compréhension du
langage écrit. L’experte a précisé que les troubles neurocognitifs constatés
étaient chroniques et incurables ; ils étaient voués à se péjorer progressivement
dans le temps et à impacter significativement la capacité de la personne concernée à
vivre seule, avec une dépendance fonctionnelle grandissante. L’expertisé était anosognosique
de ses troubles, se pensant totalement autonome et ne voyant pas pourquoi ni comment il pourrait avoir
besoin d’aide. Cela impliquait qu’il puisse, par moments, remettre en question la curatelle,
faute d’en comprendre le sens, mais également qu’il ne réalise pas ses difficultés
pour des tâches complexes, telle que la conduite. Selon l’experte, A.W.________ n’était
pas capable d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts, tant sur le plan financier,
administratif que personnel, tel qu’en matière de santé. Il souffrait de troubles du
raisonnement et du jugement, peinait à comprendre un argumentaire, à manipuler des informations
données par oral ou par écrit en pesant les bénéfices ou les risques. Il présentait
en outre des oublis des contenus d’information, des troubles du calcul et une perte des convenances
sociales en pouvant se montrer d’emblée trop confiant envers des inconnus. Il ne comprenait
pas le fonctionnement des institutions d’assurance financières, judicaires et médicales,
s’étonnant par exemple que l’administration fiscale ne lui fasse pas crédit ;
il semblait totalement perdu face aux démarches à effectuer. Il ne comprenait pas non plus
le fonctionnement de sa copropriété (PPE), la clé de répartition des charges au sein
de la PPE et comment ajuster ces frais à son budget. Il ne saisissait pas plus les enjeux liés
à sa santé ni le fonctionnement du système médical suisse, alors même qu’il
avait toujours vécu dans ce pays. Il tendait également à s’en remettre au dernier
avis reçu sur une question, pour autant qu’il se souvienne du contenu de la conversation.
L’experte a mis en évidence que l’intéressé était incapable de gérer
ses affaires financières et administratives compte tenu de ses troubles de la compréhension
des informations transmises et du fonctionnement des institutions suisses, de ses oublis, de son atteinte
du raisonnement, du jugement et du calcul ainsi que de sa confiance excessive envers ses interlocuteurs.
En raison de ces mêmes dysfonctionnements, il était également incapable d’assurer
le suivi de ses affaires légales et de représenter ses intérêts auprès de tiers
(mauvaise compréhension du système judiciaire, difficultés de compréhension des démarches
et des mesures judiciaires prononcées, oublis et confusion entre les différents intervenants
de la procédure – y compris l’experte [...], qui n’avait pas toujours été
reconnue par l’expertisé ou confondue avec la procureure en charge de l’affaire pénale).
L’intéressé ne comprenait pas les enjeux financiers autour de son appartement et la question
de son lieu de vie ni ne différenciait les procédures en cours, à savoir la procédure
pénale et la procédure civile en protection de l’adulte, dont il ne saisissait d’ailleurs
pas les tenants et aboutissants ni le rôle de la curatrice. L’expertisé présentait
également une incapacité au niveau de la gestion de sa santé, n’étant pas en
mesure de citer ses antécédents médicaux ou son traitement, et des oublis dans la prise
des médicaments ayant été relevés par le CMS. L’intéressé ne se souvenait
pas de ses rendez-vous médicaux et peinait à pouvoir comprendre les informations médicales
qui lui étaient transmises et à se positionner sur un soin ou un geste, ne se rappelant pas
la teneur des discussions et ne parvenant pas à faire une pesée entre bénéfices et
risques d’un soin (ou d’un refus de soins). Il présentait une absence de conscience
morbide, estimant ne pas être malade et n’avoir besoin d’aucun soin. L’expertisé
était, certes, autonome pour les actes de base de la vie quotidienne (toilette corporelle, habillage,
gestion de la continence, manger seul et faire ses transferts), mais se montrait dépendant de l’aide
d’un tiers pour toutes les activités intermédiaires de la vie quotidienne, à savoir
les déplacements à l’extérieur (orientation, rappel de rendez-vous), l’utilisation
du téléphone, la gestion et l’administration des traitements, la cuisine ou préparation
des repas, le ménage, les lessives, les courses ainsi que la gestion administrative – y compris
les petits paiements. S’agissant de la capacité de l’expertisé à désigner
lui-même un représentant ou de solliciter de l’aide auprès de tiers, l’experte
a indiqué que A.W.________ n’avait pas été à même de citer des alternatives
à la mesure de curatelle et n’avait pas sa capacité de discernement sur la mesure en
cours, tant s’agissant du type de mesure que sur la question de la personne pouvant le représenter.
Il ignorait comment sa curatrice avait été choisie et ne voyait pas vers qui se tourner si
celle-ci devait ne plus exercer son mandat. L’experte a, au demeurant, précisé que l’intéressé
n’avait pas sollicité l’aide d’une assistante sociale du CMS de son propre chef,
mais que celle-ci était intervenue ensuite des observations rapportées par le personnel soignant
du CMS.
10.
Par envoi du 19 octobre 2023, A.W.________ a écrit au juge de paix pour lui demander un entretien
en lien avec sa curatelle provisoire. Il a relevé que son état de santé était précaire,
en raison de problèmes aux jambes, à la prostate et au cœur. Il a reconnu qu’il
avait eu besoin d’aide, au moment de l’audience de décembre 2022, afin de le protéger
et de faire valoir ses droits sociaux. Toutefois, il avait désormais réalisé que ses droits
avaient été « suspendus », ce qui l’empêchait de réaliser
ses projets ou de vivre avec sa famille ; il demandait que ses droits lui soient rendus et qu’il
soit tenu compte de la « nouvelle expertise psychiatrique » passée avec le Dr
[...].
En annexe à son courrier, il a produit une évaluation du 6 octobre 2023 des infirmières
indépendantes [...] et [...]. Il ressort en particulier de cette évaluation que le suivi infirmier
indépendant avait débuté à fin juin 2023 à la demande du nouveau médecin
traitant, en lieu et place de l’intervention du CMS [...] (deux passages quotidiens, tous les jours).
Les infirmières précitées ont constaté que les interactions sociales de l’intéressé
étaient perturbées : il se sentait seul, son épouse lui manquait et il n’avait
que peu de contact avec l’extérieur en dehors de ses voisins. Son comportement colérique
était souvent en rapport avec son incompréhension des différentes situations l’ayant
amené à une curatelle et à la séparation d’avec son épouse ainsi qu’à
la procédure y relative. La situation était source de stress chez l’intéressé.
Elles ont relevé la fragilité du système d’aide informelle – la gestion de
l’argent se faisant uniquement par le biais de la curatrice – et une prise en charge inefficace
de la santé (préparation du traitement). Selon les infirmières indépendantes, l’état
de santé actuel de l’intéressé permettait son maintien à domicile avec une
surveillance et un soutien infirmier, étant relevé que l’intervention de l’équipe
mobile de psychogériatrie était d’une grande utilité. Au vu des propos rapportés
par la personne concernée à l’équipe mobile en lien avec le non-respect de ses droits
et son inquiétude sur la complexité de sa situation, il a été proposé d’organiser
un réseau en présence des soignants impliqués et de la curatrice ; l’éventualité
d’un bilan neurocognitif au Centre de la mémoire de [...] a également été évoquée.
11.
Le 18 janvier 2024, la justice de paix a tenu audience en présence de A.W.________, accompagné
de l’infirmière indépendante [...], et de la curatrice provisoire. A.W.________ a déclaré
qu’il se sentait en bonne santé et qu’il souhaitait pouvoir recouvrer les droits qui
lui avaient été enlevés par la curatelle, notamment de pouvoir recevoir son courrier.
Il ignorait ce que sa curatrice payait en son nom et, même s’il avait confiance en elle, il
voulait être informé sur la gestion de ses affaires financières. Il avait demandé
certaines informations à sa curatrice, laquelle ne lui aurait pas répondu, ajoutant qu’il
était toutefois possible qu’il ait oublié ou mal compris certaines informations reçues
de la part de sa curatrice. Il a concédé qu’il ne pouvait plus gérer seul ses affaires
administratives. Il a néanmoins contesté les conclusions de l’expertise du 10 juillet
2023, estimant qu’il n’avait pas de problèmes cognitifs et que seuls quatre entretiens
avaient eu lieu avec l’experte et non cinq comme indiqué dans le rapport. Il a demandé
la mise en œuvre d’une autre expertise. A cet égard, A.W.________ a reconnu qu’il
n’y avait pas eu d’expertise avec le Dr [...], contrairement à ce que son courrier du
19 octobre 2023 laissait entendre. Sur ce point, l’infirmière [...] a expliqué qu’en
réalité, le Dr [...] avait demandé l’intervention de l’équipe mobile
de psychogériatrie au domicile de l’intéressé depuis l’automne 2023, à
raison d’un passage une à deux fois par mois ; il s’agissait uniquement d’un
soutien et aucun rapport médical ou expertise n’avait été effectué par cette
équipe. L’infirmière a souligné que l’intéressé était relativement
autonome à domicile, mais qu’un encadrement était néanmoins nécessaire. A.W.________
a encore expliqué qu’il se sentait « diminué » par la mesure de curatelle,
en particulier par la restriction de ses droits civils. Il avait, certes, conclu des contrats de téléphonie
par le passé parce qu’il se trouvait dans une période difficile, mais affirmait qu’il
faisait désormais attention et ne se laisserait plus tenter. Il a également admis qu’il
conduisait « encore un peu » malgré son inaptitude. Il a souhaité qu’un
nouveau curateur lui soit désigné, reprochant à la curatrice actuelle un manque de communication,
notamment au niveau de la gestion financière. Pour sa part, N.________ a confirmé que la situation
de son protégé était critique et compliquée par la situation de l’épouse,
compte tenu notamment de l’absence de toute participation de celle-ci aux charges communes. La
curatrice a estimé que la mesure de curatelle de représentation et de gestion avec limitation
de l’exercice des droits civils demeurait nécessaire pour protéger l’intéressé.
La complexité de la situation justifiait par ailleurs toujours l’intervention d’un curateur
professionnel. A cet égard, elle a précisé qu’un changement de curateur aurait lieu
à brève échéance en raison de la régionalisation du SCTP. Dans ces circonstances,
A.W.________ a accepté que N.________ soit maintenue en qualité de curatrice dans l’intervalle.
A l’issue de l’audience, les comparants ont déclaré renoncer à être entendus
par la justice de paix réunie en collège, laquelle pourrait dès lors statuer à huis
clos.
12.
Le 12 juin 2024, le mandat de curatelle de A.W.________ a été transféré à la
curatrice professionnelle [...], du SCTP, en lieu et place de N.________.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’adulte,
mettant fin à l’enquête en institution d’une mesure de protection de l’adulte,
instaurant une curatelle de représentation et de gestion en faveur de la personne concernée,
et lui retirant ses droits civils pour tout acte l’engageant personnellement, notamment la conclusion
de contrats.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese,
in
Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd.,
Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 42
ad
art. 450 ZGB [CC], p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les faits
d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I,
op.
cit.
, n. 7
ad
art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection de l’adulte
et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43, CCUR 27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection,
par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let.
c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement
mal fondé, l’autorité de recours peut renoncer à consulter l’autorité
de protection de l’adulte (Reusser, BSK ZGB I,
op.
cit.
, nn. 6 ss
ad
art. 450d CC, p. 2957).
1.3
En l’espèce, le recourant conteste avoir besoin d’une mesure de protection, en particulier
d’une curatelle de représentation et de gestion, et il met en cause les conclusions de l’expertise.
Le recours du 27 mai 2024, motivé et déposé en temps utile, est dès lors recevable.
En revanche, l’écriture du 11 juin 2024, également intitulée « recours »,
a été déposée après l’échéance du délai de recours, de
sorte qu’elle est irrecevable. Sa teneur n’est quoi qu’il en soit pas déterminante
pour l’issue de la présente cause.
Le recours étant manifestement infondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l’autorité de protection.
La curatrice n’a pas non plus été invitée à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4
ad
art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.2.2
Conformément à la maxime inquisitoire, l’autorité de protection de l’adulte
est tenue d’établir les faits d’office (art. 446 al. 1 CC). Elle procède à
la recherche et à l’administration des preuves nécessaires. Elle peut charger une tierce
personne ou un service d’effectuer une enquête. Si nécessaire, elle ordonne un rapport
d’expertise (art. 446 al. 2 CC), en particulier pour déterminer l’existence d’un
trouble psychique ou d’une déficience mentale (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
Droit de la protection de l’adulte, 2
e
éd., Genève/Zurich 2022, n. 206, p. 109 et n. 727, p. 401). Le Tribunal fédéral
a rappelé qu’une expertise médicale s'avère indispensable pour ordonner l'instauration
d'une mesure limitant l'exercice des droits civils d'une personne en raison d'un trouble psychique ou
d'une déficience mentale, à moins que l'un des membres de l'autorité de protection ne
dispose des compétences médicales nécessaires (ATF 140 III 97 consid. 4 ; TF 5A_417/2018
du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1 ; TF 5A_617/2014 du 1
er
décembre 2014 consid. 4.3 ; Meier,
op.
cit.
, n. 892, pp 469-470).
2.3
En l’occurrence, le recourant a été auditionné le 15 décembre 2022 et le 18
janvier 2024 par le juge de paix. Lors de cette dernière audience, A.W.________ a renoncé à
être entendu par la justice de paix
in
corpore
avant la prise de décision. Son droit
d’être entendu a dès lors été respecté.
En outre, pour rendre la décision litigieuse limitant l’exercice des droits civils du recourant,
en particulier pour tous les actes liés aux engagements personnels, notamment contractuels, la justice
de paix s’est fondée sur le rapport d’expertise psychiatrique établi le 10 juillet
2023 par la Dre [...], psychiatre FMH et spécialiste en psychiatrie de l’âge avancé.
Les exigences jurisprudentielles susmentionnées ont ainsi été respectées.
La décision entreprise ayant été rendue conformément aux règles de procédure
applicables, la cause peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
A titre de mesure d’instruction, le recourant requiert implicitement la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise. Il conteste en effet les conclusions de l’expertise psychiatrique du 10 juillet
2023, faisant valoir qu’elle se fonde sur une brève période de sa vie, particulièrement
difficile sur le plan affectif.
3.2
L’autorité cantonale peut refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation
anticipée des preuves (cf. ATF 130 III 734 consid. 2.2.3 ; TF 5A_266/2019 du 5 août
2019 consid. 3.3.2), lorsqu’elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la
preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà
administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas
de nature à modifier le résultat des preuves qu’elle tient pour acquis (ATF 138 III 374
consid. 4.3.2 ; TF 5A_771/2023 du 20 mars 2024 consid. 3.2.2.1 ; 5A_388/2018 du 3 avril 2019
consid. 4.1).
3.3
Il ressort de l’expertise réalisée le 10 juillet 2023 que l’experte s’est
entretenue avec la personne concernée les 29 mars, 3 avril et 24 avril 2023, puis les 14 et 27 juin
2023. Dans ces circonstances, on ne saurait considérer que l’expertise se fonderait sur une
période trop brève qui diminuerait sa force probante. On notera par ailleurs que l’expertise
a été réalisée plus de six mois après la survenance de l’épisode
de violence conjugale, de sorte que la situation du recourant avait pu se stabiliser, en partie à
tout le moins, au moment des entretiens avec l’experte ; le recourant ne démontre d’ailleurs
pas en quoi les conclusions de l’expertise ne seraient pas représentatives de sa situation
et de son état de santé actuels.
S’agissant du diagnostic posé, l’expertise psychiatrique retient que le recourant présente
des troubles neurocognitifs majeurs, d’origine peu claire, non formellement investigués et
probablement d’origine mixte. Une piste vasculaire en lien avec les lourds antécédents
métaboliques peut être suspectée, de même qu’une origine neurodégénérative
de type maladie d’Alzheimer ; il n’est pas retrouvé à l’issue des cinq
entretiens menés, de maladie mentale telle que la dépression, les troubles bipolaires de l’humeur
ou un trouble psychotique de type schizoaffectif ou schizophrénie. L’experte indique, en page
15 de son rapport, qu’elle partage l’avis du médecin traitant du recourant qu’une
IRM cérébrale pourrait être nécessaire pour mieux investiguer ces troubles neurocognitifs,
notamment une éventuelle atteinte vasculaire et qu’un bilan complet au Centre de la mémoire
de [...] permettrait de mieux appréhender l’importance de l’atteinte sur le plan cognitif
avec notamment la question des investigations neuropsychologiques. L’expertise énumère
ensuite les atteintes multiples et diffuses qui entraînent des répercussions sur la vie quotidienne.
Au demeurant, dans leur rapport du 6 octobre 2023, les infirmières indépendantes qui suivent
le recourant évoquent également un réseau avec les soignants et un bilan neurocognitif
au Centre de la mémoire. Ainsi, il n'y a aucune contradiction entre les conclusions de l’expertise,
qui énumère les difficultés cognitives identifiées, et le fait qu’une IRM cérébrale
et/ou un bilan au Centre de la mémoire soit préconisé pour mieux comprendre ces atteintes.
Certes, ces investigations supplémentaires permettraient de mieux définir les causes des troubles
cognitifs du recourant et leur ampleur, et pourraient éventuellement conduire à une meilleure
acceptation par le recourant de sa situation. Toutefois, en l’état, l’expertise met
déjà en évidence des troubles cognitifs majeurs, sur la base de l’examen clinique
et d’examens psychologiques (Rorschach, Thematic Apperception Test [TAT] et Wechsler Adulte Intelligence
Scale Revised [WAIS-R]), de sorte que l’on doit considérer que cette expertise est suffisamment
complète et qu’elle permet de statuer sur le besoin de protection du recourant, sans qu’un
bilan complémentaire soit nécessaire.
Pour le surplus, le recourant n’émet pas d’autre critique concernant le contenu de l’expertise
du 10 juillet 2023 ou sa méthodologie, en particulier il ne fait pas valoir que le rapport d’expertise
serait lacunaire, incohérent ou incompréhensible. A l’instar des premiers juges, on doit
donc constater que cette expertise est parfaitement claire et détaillée, de sorte qu’une
pleine valeur probante doit lui être reconnue.
4.
4.1
Sur le fond, le recourant conteste avoir besoin
d’une mesure de protection, particulièrement d’une curatelle de représentation
et de gestion. Il fait valoir qu’il est bien conscient de certaines faiblesses passagères,
mais pense être encore capable de raisonnement et de répondant, qu’il peut tenir une
conversation suivie et se faire parfaitement comprendre. Il soutient que ses difficultés se situent
davantage sur le plan économique que psychologique.
4.2
4.2.1
Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être réalisées pour
qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition, l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle lorsqu’une personne majeure est partiellement ou totalement
empêchée d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d’une
déficience mentale, de troubles psychiques ou d’un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu’elle est, en raison d’une incapacité passagère
de discernement ou pour cause d’absence, empêchée d’agir elle-même et qu’elle
n’a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées
(ch. 2). L’autorité de protection de l’adulte prend en considération la charge
que la personne concernée représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin
de protection (art. 390 al. 2 CC). Elle prend alors les mesures appropriées pour garantir l’assistance
et la protection de la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC, dans le respect des principes
de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu’une condition de curatelle (besoin
de protection) doivent être réunies pour justifier le prononcé d’une curatelle (Meier,
Droit de la protection de l’adulte,
op.
cit.
, n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l’ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection
de l’adulte,
op. cit.
,
n. 720, p. 398). Par « troubles psychiques » on entend toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que
les démences (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 722, p. 399 ; Guide
pratique COPMA 2012, op. cit., n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre état
de faiblesse », il s’agit de protéger les personnes qui, sans souffrir d’une
déficience mentale ou d’un trouble psychique, sont néanmoins affectées d’une
faiblesse physique ou psychique. L’origine de la faiblesse doit se trouver dans la personne même
de l’intéressé et non résulter de circonstances extérieures (TF 5A_417/2018
du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1,
in
SJ 2019 I 127). Cette notion résiduelle doit être interprétée restrictivement et
utilisée exceptionnellement, en particulier pour les cas extrêmes d’inexpérience,
certains handicaps physiques très lourds, ou encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu’on
la définissait à l’art. 370 aCC (une négligence extraordinaire dans l’administration
de ses biens, qui trouve sa cause subjective dans la faiblesse de l’intelligence ou de la volonté)
(Meier, CommFam,
op. cit.
,
nn. 16-17, pp. 387 ss ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références
citées). Cette disposition permet d’apporter à la personne concernée l’aide
dont elle a besoin dans les cas où la faiblesse ne peut être attribuée de manière
claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique (Biderbost, BSK ZGB I,
op.
cit.
, n. 14
ad
art. 390 CC, p. 2419).
L’état de faiblesse doit avoir encore pour conséquence l’incapacité, totale
ou partielle, de la personne concernée d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
ou de désigner un représentant pour gérer ses affaires (besoin de protection), notion
correspondant à la condition d’interdiction des art. 369 et 372 aCC. Il doit s’agit
d’affaires essentielles pour la personne concernée, de sorte que les difficultés constatées
ont pour elle des conséquences importantes. Bien que la loi ne le précise pas, il peut s’agit
d’intérêts patrimoniaux et/ou personnels, respectivement de soucis de représentation
juridique (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; Meier, Droit de la protection
de l’adulte,
op. cit.
,
n. 729, p. 403 ; Guide pratique COPMA 2012,
op.
cit.
, n. 5.10, p. 138).
4.2.2
L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité de protection
de l’adulte ne peut prendre des mesures de protection que si l’aide dont a besoin la personne
concernée ne peut pas être procurée par sa famille, ses proches ou par les services publics
ou privés compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si l’autorité de protection de l’adulte
constate que l’aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou estime qu’elle
sera insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui respecte le principe de proportionnalité, à
savoir une mesure nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid.
4.3.1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2019 consid. 4.2.1,
in
SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
L’aide proposée peut s’avérer contre-productive ou inappropriée, notamment
lorsque le prétendu soutien n’est pas dans l’intérêt de la personne concernée
(Biderbost, BSK ZGB I,
op.
cit.
, n. 6a
ad
art. 389 CC, p. 2409 ; pour un exemple de curatelle de représentation instituée
en raison d’un conflit d’intérêts du proche : TF 5A_221/2021 du 7 décembre
2021, cf. en particulier consid. 5). La désignation d’un représentant neutre peut aussi
se révéler nécessaire en cas de relations familiales très tendues, afin de sauvegarder
les intérêts de la personne concernée et d’éviter les conflits (TF 5A_546/2020
du 21 juin 2021 consid. 3.5.2 ; Biderbost, BSK ZGB I,
op.
cit.
, n. 2
ad
art. 389 CC, p. 2408).
4.3
4.3.1
Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation est instituée
lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être
représentée (al. 1). La curatelle de représentation a pour effet, dans tous les cas, que
la personne concernée est représentée par le curateur désigné par l’autorité
de protection. Elle est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de
sa propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du curateur, même
si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier, CommFam,
op.
cit.
, nn. 15 à 26
ad
art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11
ad
art. 395
CC, p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op.
cit.
, n. 818, pp. 440-441). Parmi les mesures
qui peuvent être prononcées, la curatelle de représentation est celle qui retranscrit
le plus directement le leitmotiv du nouveau droit : une protection strictement ciblée sur les besoins
de la personne concernée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid 4.2.2 ; TF 5A_336/2018
du 8 juin 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_743/2015 du
11 décembre 2015 consid. 4.1).
L’art. 394 al. 2 CC prévoit que l’on peut priver la personne concernée de l’exercice
des droits civils de manière ponctuelle. Celle-ci n’a alors plus le droit de s’obliger
et/ou de disposer dans les affaires confiées au curateur par l’autorité de protection
de l’adulte (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du
Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes et droit de la filiation], FF 2006,
p. 6679). Il s’agit d’une limitation ponctuelle qui ne doit concerner que certaines tâches
du curateur et celles pour lesquelles il existe une mise en danger véritable (Guide pratique COPMA
2012,
op. cit.
,
nn. 5.90 ss, p. 173 ; Biderbost, BSK ZGB I,
op.
cit.
, n. 31
ad
art. 394 CC, p. 2460 ; Meier, CommFam,
op. cit.
,
n. 12
ad
art. 395 CC, p. 453). Ainsi, par exemple, l’exercice des droits civils peut être retiré
par rapport à l’utilisation d’une carte de crédit ou par rapport à la conclusion
de contrats par internet (Biderbost, BSK ZGB I,
ibidem
).
S’agissant des actes touchés par la restriction des droits civils, la mesure instituée
peut être assimilée à une curatelle de portée générale (Meier, CommFam,
op. cit.
,
n. 33
ad
art. 394 CC, p. 444).
4.3.2
L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection de l’adulte institue
une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les
biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie
des revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de représentation comprend
très souvent la gestion du patrimoine ; il ne s’agit pas d’une curatelle combinée
au sens de l’art. 397 CC mais d’une seule et même mesure. En effet, la curatelle
de gestion n’est qu’une forme spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit
de la protection de l’adulte,
op.
cit.
, nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier,
CommFam,
op. cit.
,
n. 3
ad
art. 395 CC, p. 450).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les mêmes que pour la curatelle
de représentation. L’importance des revenus ou de la fortune de la personne concernée
n’est pas le critère déterminant pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que
la personne soit dans l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient
la composition et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 835-836,
pp. 447-448 ; ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du précité consid 4.2.2 et les références
citées ; TF 5A_192/2018 précité consid. 3.1 et les références citées).
4.4
En l’espèce, le recourant est atteint de troubles neurocognitifs majeurs, d’origine
peu claire, non formellement investigués et probablement d’origine mixte. Comme l’a
relevé l’experte, ces troubles neurocognitifs majeurs consistent en des atteintes de la mémoire,
du calcul, du jugement, des fonctions exécutives et du langage. Ils entraînent des répercussions
sur la faculté du recourant d’agir raisonnablement, sur sa capacité à assurer lui-même
la sauvegarde de ses intérêts, tant sur le plan financier et administratif que personnel, notamment
en matière de santé. Le recourant semble totalement perdu face aux démarches qu’il
doit effectuer et se montre d’emblée trop confiant envers autrui. Il n’a par ailleurs
pas conscience de ses troubles, qu’il nie. A cela s’ajoute qu’il tient des propos contradictoires
dans la mesure où il conteste les conclusions de l’expertise et qu’il estime ne pas
avoir de problèmes cognitifs, mais concède en même temps qu’il ne peut pas gérer
seul ses affaires administratives. Il a en outre pris, par le passé, des engagements inconsidérés.
On ne peut ainsi que constater que le recourant souffre de troubles qui engendrent un état de faiblesse ;
cet état de dépendance se répercute sur la capacité du recourant à comprendre
les situations auxquelles il est confronté et à prendre des décisions, notamment en matière
contractuelle et en matière de gestion de l’immeuble dont il est copropriétaire avec
son épouse, mais également pour ce qui concerne sa santé. Enfin, le recourant se trouve
dans une situation particulièrement complexe. Il est confronté à des difficultés
financières et il est séparé de son épouse contre laquelle une enquête pénale
pour des violences conjugales est ouverte. Le besoin de protection du recourant est ainsi manifeste.
Au vu de la situation, la représentation par le conjoint apparaît d’emblée exclue,
ce d’autant qu’il résulte du dossier que l’épouse semble elle-même rencontrer
des difficultés à assurer les tâches de gestion et ne parvient visiblement pas à
comprendre les enjeux liés à la situation de son mari, notamment son état de santé.
En tenant également compte des relations difficiles entre le recourant et son fils et du fait que
ce dernier s’était retrouvé dépassé par la complexité de la situation,
il y a lieu de constater qu’un soutien procuré par les proches serait insuffisant, tout comme
la poursuite d’un simple accompagnement d’un service social, l’ampleur des atteintes
dont souffre le recourant nécessitant qu’un représentant puisse agir directement à
sa place.
Une mesure de curatelle se justifie ainsi pour fournir au recourant assistance et protection, en particulier
s’agissant de son bien immobilier et de transactions qui ne sont pas de minime importance. Tant
la cause que la condition d’une curatelle sont donc réalisées.
Enfin, sous l’angle de la proportionnalité, une mesure de curatelle avec limitation des droits
civils pour tout acte engageant personnellement le recourant est indispensable pour assurer la sauvegarde
de ses intérêts. En effet, les limitations dont souffre le recourant, énumérées
par l’expertise (cf. p. 20), ont trait non seulement aux affaires financières, administratives
et légales, mais également à sa santé, dès lors qu’il n’est pas
en mesure de citer ses antécédents et oublie les traitements qu’il prend. A cet égard,
l’expertise atteste qu’il est incapable de prendre des décisions adéquates dans
la gestion de ses affaires ou le choix de soins médicaux le concernant. Par ailleurs, le recourant
étant anosognosique de ses troubles et difficultés et faisant preuve d’un excès
de confiance envers les tiers, on ne peut exclure qu’il prenne de nouveaux engagements inconsidérés,
comme par le passé, au risque de péjorer encore davantage sa situation personnelle et financière
déjà particulièrement précaire, ce qu’il convient absolument d’éviter.
Dans ces conditions, une curatelle de représentation et de gestion, assortie d’une limitation
de l’exercice des droits civils pour tout engagement personnel notamment en matière contractuelle,
se justifie pleinement au vu des principes de proportionnalité et de subsidiarité, étant
rappelé que la curatrice doit veiller à l’information et à l’autonomisation
de la personne concernée dans la mesure du possible. Au demeurant, on précisera que la curatelle
fera quoi qu’il en soit l’objet d’un réexamen après trois ans (ch. VIII de
la décision attaquée), lors duquel la possibilité de lever ou de modifier la mesure sera
évaluée, en fonction de la situation.
Pour le surplus, le recourant n’émet aucune critique au stade du recours à l’encontre
de la curatrice professionnelle désignée, laquelle paraît satisfaire aux exigences de
l’art. 400 CC.
5.
En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, les autres parties à la procédure
n’ayant pas été invitées à procéder.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. A.W.________,
‑
Mme [...], curatrice, Service des curatelles et tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :