vd_findinfo · Décision / 2013 / 759 · 2013-09-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 06.09.2013 Décision / 2013 / 759

TRIBUNAL
CANTONAL
527
PE12.013848-YNT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 6 septembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Abrecht
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Vu la plainte
déposée
le 20 juillet 2012 contre la
SOCIETE
H.________
par
Z.________
à titre personnel et pour le compte de
G.________
Sàrl
,
dont il est associé-gérant avec signature individuelle,
vu l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 décembre 2012 par le Ministère
public central, division entraide, criminalité économique et informatique (
dossier
n° PE12.013848-YNT
),
vu le recours interjeté le 27 décembre 2012 par Z.________ et G.________ Sàrl contre cette
décision,
vu la lettre du 4 mars 2013, par laquelle le vice-président de la Chambre des recours pénale,
faisant droit à la requête des recourants du 28 février 2013, a ordonné
la suspension de la procédure de recours pour une durée de six mois, soit jusqu’au 3
septembre 2013,
vu la lettre du conseil de Z.________ et de G.________ Sàrl du 2 septembre 2013,
vu les pièces du dossier;
attendu
que, par lettre du 2 septembre 2013, le conseil des recourants a fait savoir que Z.________ retirait
le recours qu’il avait déposé le 27 décembre 2012 contre l’ordonnance de non-entrée
en matière du 14 décembre 2012,
qu'il y a dès lors lieu d’ordonner la reprise de la procédure de recours, de prendre
acte du retrait du recours, les conditions de l'art. 386 CPP étant réalisées, et de rayer
la cause du rôle,
que, selon l'art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP, la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé,
que les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]). seront dès lors mis à la charge des recourants,
à parts égales et solidairement entre eux (art. 418 al. 1 et 2 et 428 al. 1, 1
re
phrase CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
La reprise de la procédure de recours est ordonnée.
II.
Il est pris acte du retrait du recours.
III.
La cause est rayée du rôle.
IV.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de Z.________
et de G.________ Sàrl, à parts égales, soit 110 fr. (cent dix francs) chacun, et solidairement
entre eux.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Eric Muster, avocat (pour Z.________ et G.________
Sàrl),
-
Mme Madalina Diaconu, avocate (pour la Société
H.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur du Ministère public central,
division entraide, criminalité économique et informatique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :