vd_findinfo · Jug / 2016 / 352 · 2016-04-28 · fr

TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, MEURTRE, DOL ÉVENTUEL, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, RESPONSABILITÉ{DROIT PÉNAL}, FIXATION DE LA PEINE, ATTÉNUATION DE LA PEINE | 44 al. 1 CO, 12 CP, 19 al. 2 CP, 22 ad 111 CP, 47 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.09.2016 Jug / 2016 / 352

TRIBUNAL
CANTONAL
338
PE14.014736-SOS
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
16 septembre 2016
__________________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Bendani et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Bonjour
*****
Parties
à la présente cause :
S.________
,
prévenu, représenté par Me Inès Feldmann, défenseur d’office à Lausanne,
appelant et intimé,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, division affaires spéciales, appelant par voie de jonction et
intimé,
G.________
,
partie plaignante, représenté par Me Roxane Mingard, conseil d’office à Lausanne,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 28 avril 2016, le Tribunal criminel de l’arrondissement de l'Est vaudois a notamment
constaté que S.________ s'est rendu coupable de tentative de meurtre, de lésions corporelles
simples qualifiées, d'infraction à la LArm (loi fédérale sur les armes, les accessoires
d'armes et les munitions ; RS 514.54) et de contravention à la LStup (loi fédérale sur
les stupéfiants et les substances psychotropes ; RS 812.121) (I), a condamné S.________ à
une peine privative de liberté de 7 (sept) ans, sous déduction de 139 (cent trente-neuf) jours
de détention provisoire et de 513 (cinq cent treize) jours en exécution anticipée de peine,
ainsi qu'à une amende de 200 fr. (deux cents francs), convertible en 2 (deux) jours de peine privative
de liberté en cas de non-paiement fautif (II), a dit que S.________ est le débiteur de G.________
et lui doit immédiat paiement de la somme de 2'718 fr. 75, avec intérêt moyen à
5% l'an à compter du 15 octobre 2014, et de la somme de 15'000 fr., avec intérêt
à 5% l'an dès le 18 juillet 2014, et a pris acte pour le surplus de l'engagement pris par S.________
en page 12 du procès-verbal de l'audience de jugement (V) et a mis les frais, par 35'160 fr. 05,
incluant les indemnités allouées à son défenseur d'office et au conseil d'office
de la victime, à la charge du condamné (X).
B.
a)
Par annonce du 4 mai 2016, puis déclaration
motivée du 30 mai 2016, S.________ a formé appel contre ce jugement en concluant,
avec suite de frais et dépens des deux instances, à sa réforme en ce sens qu'il est libéré
du chef d'accusation de tentative de meurtre, qu'il est constaté qu'il s'est rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées et condamné à une peine privative de liberté n'excédant
pas trois ans, que l'indemnité allouée à G.________ est réduite à 10'000 fr.,
avec intérêt à 5% l'an dès le 18 juillet 2014 et que les frais de la cause sont partiellement,
dans une proportion à dire de justice, mis à la charge de G.________ ou subsidiairement laissés
à la charge de l'Etat.
b)
Par déclaration du 21 juin 2016, le Ministère public a formé appel joint contre ce jugement
en concluant à ce que S.________ soit condamné à une peine privative de liberté de
huit ans, sous déduction de la détention préventive subie.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
S.________ est né le [...] 1993 en Erythrée, d'où il est ressortissant. Arrivé en
Suisse en 2002, il y a terminé sa scolarité sans diplôme en 2009. Il a ensuite été
placé au Foyer Saint-Raphaël à Champsec où il a débuté un pré-apprentissage
de peintre avant de retourner en Erythrée à la fin de l'année 2009. De retour en Suisse
en 2011, le prévenu a bénéficié du soutien du Centre d'orientation et de formation
professionnelles (COFOP) dans l'attente d'une place d'apprentissage. Sans possibilité de formation,
il a toutefois obtenu un stage de peintre en 2014, peu avant les faits objets de la présente enquête.
Il a des dettes à hauteur de 10'000 francs.
Pour
les besoins de la présente cause, il est détenu depuis le 17 juillet 2014.
1.2
Le casier judiciaire suisse de S.________ fait état de trois condamnations :
-
19.01.2010 : Tribunal
des mineurs du canton de Vaud, lésions corporelles simples, vol, brigandage, brigandage qualifié,
injure, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, conduite sans permis
et contravention à la LStup, peine privative de liberté selon le droit pénal des mineurs
de 2 mois, avec sursis pendant 2 ans;
-
15.03.2012 : Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, conduite d'un véhicule défectueux
et sans assurance responsabilité civile, conduite sans permis de circulation ou plaques de contrôle
et contravention à l'OCR (ordonnance sur les règles de la circulation routière ;
RS 741.11), 15 jours-amende à 30 fr. et 240 fr. d'amende;
-
03.07.2013 : Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne, vol d'usage, 30 jours-amende à 30 fr., peine complémentaire
à celle rendue le 15 mars 2012 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne.
1.3
1.3.1
a)
Le 16 juillet 2014, vers 21h00, S.________
et Z.________ se sont rendus à la gare de Lausanne, après avoir consommé une bouteille
de whisky chez ce dernier, en vue de rejoindre, en train, le Festival de jazz de Montreux. S.________
avait emporté avec lui un couteau papillon. A la gare, ils ont rencontré par hasard d’autres
jeunes de leur quartier, dont G.________ que le prévenu connaissait depuis l'enfance et qui l'avait
à l'époque brimé et humilié. En fin de soirée, tous sont montés dans le
train régional reliant Yverdon‑les-Bains à Saint-Maurice, où ils ont consommé
de l’alcool.
A un moment donné, alors que le train circulait entre Lausanne et Vevey, S.________ s'est levé
de son siège puis est venu s'assoir à côté de G.________, en tenant son couteau papillon
déployé dans son dos, tandis que ce dernier pianotait sur son téléphone portable.
Irrité par les vantardises de S.________, G.________ l’a alors montré du pouce et a interpellé
Z.________, assis sur la banquette voisine, tout en lui disant, en parlant du prévenu, « calme
ton petit, sinon je vais le frapper ». Cette phrase a mis S.________ hors de lui. Il a
alors levé son couteau et fait tourner la lame au‑dessus de la tête de G.________, qui
se trouvait toujours assis. A la vue des gestes du prévenu dans le reflet de la vitre de la rame,
G.________ s'est précipitamment levé et a tenté de repousser S.________. Le prévenu
lui a donné un coup de couteau dans le ventre. Ils ont brièvement lutté debout avant que
G.________ retombe sur la banquette. Le prévenu lui a assené encore deux coups de couteau,
dont l'un au niveau des côtes ; le troisième coup a atteint G.________ à la main
parce qu’il essayait de désarmer le prévenu.
Z.________ est alors intervenu pour maîtriser S.________ et saisir le couteau. Il a été
contraint de gifler le prévenu, qui se débattait et gesticulait. Au moment où Z.________
s'est interposé, le prévenu lui a donné un coup de couteau au niveau de la hanche.
b)
G.________ a souffert de deux lésions centimétriques de l'intestin grêle avec éviscération
de l'anse grêle, de trois lésions centimétriques du mésentère, de deux plaies
centimétriques au niveau du deuxième doigt à gauche et d'une plaie centimétrique
avec trajet sous-cutané d'environ 8 cm au niveau de l'hémi-thorax gauche postérieur (P.
20). Il a en outre présenté des signes caractéristiques d'un état de stress post-traumatique
pendant plusieurs mois (P. 57 et 70).
G.________ a déposé plainte le 11 août 2014 et s'est constitué partie civile.
Z.________ n'a pas déposé plainte. Il a souffert de saignements et de douleurs au niveau de
la hanche.
1.3.2
Entre les mois de juin 2014 et de décembre 2015, à Lausanne et à la prison de la Croisée
à Orbe, S.________ a régulièrement consommé du cannabis.
1.4
S.________
a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 12 juin 2015 (P. 44),
l’expert a en substance indiqué que le prévenu, qui a fait l’objet d’une
prise de sang, présentait, au moment des faits, dans la nuit du 16 au 17 juillet 2014, une alcoolémie
se situant entre 1,41 et 2,15 gr./kg. Il a par ailleurs diagnostiqué un léger retard mental
(QI de 58). En ce qui concerne sa responsabilité pénale, il a estimé que, si sa capacité
à apprécier le caractère illicite de ses actes était préservée au moment
des faits, celle à se déterminer d'après cette appréciation était restreinte
dans une mesure légère, en raison de ses difficultés psychiques et de l'état d'imprégnation
éthylique. Il a en outre jugé le risque de récidive d'actes illicites divers, y compris
d'actes de violence, relativement élevé.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0])
par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel formé par S.________ et
l’appel joint formé par le Ministère public sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel
doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à
rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend
à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_574/2015
du 25 février 2016 consid. 1.1 et la référence citée).
3.
Le prévenu conteste l'intention homicide, même au stade du dol éventuel. Il fait valoir
à cet égard que le raisonnement des juges de première instance (cf. jgt, p. 28), se fonde
sur un état de fait erroné dans la mesure où ils auraient retenu que G.________ aurait
seulement dit à Z.________ « calme ton petit » alors qu'en réalité,
il lui aurait dit « calme ton petit ou je vais le frapper ». S.________ soutient
ainsi que cette phrase provocatrice, par laquelle il se serait senti menacé, et le geste de G.________
consistant à se lever et à tenter de le repousser, auraient ravivé dans son esprit le
traumatisme de violences subies des années auparavant et l’auraient fait craindre d'être
à nouveau frappé. Selon les termes de son appel, il aurait alors anticipé cette attaque,
dans une situation avoisinant la légitime défense putative. Enfin, S.________ estime que ses
facultés mentales et son éthylisme au moment des faits ne lui auraient pas permis, en une fraction
de seconde, de former une volonté homicide qu'il n'avait jusqu’alors pas.
S.________ paraît
en outre invoquer une réelle légitime défense. Il fait en effet valoir que l'enregistrement
des caméras de surveillance de la rame, saccadé, ne montre pas l’intégralité
des événements, et qu'il est donc possible que G.________ lui ait donné un coup de poing
avant d'être lui-même poignardé, comme il l’avait affirmé, relevant, à
cet égard, qu'il avait un hématome à l'œil. L’appelant déduit en outre
de sa phrase « je voyais tout noir » que le coup de poing allégué lui aurait
presque fait perdre connaissance et soutient qu'il n'aurait fait que de se débattre dangereusement
avec un couteau à la main en gesticulant dans tous les sens. S.________ se prévaut enfin
d’une phrase de G.________ aux débats, selon laquelle le prévenu aurait « essayé
de se défendre avec le couteau » (cf. jgt p. 13).
2.1
2.1.1
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal
se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
En
matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque
l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve
propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée,
ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations
insoutenables. Au stade de l'appréciation des preuves, le grief d'arbitraire se confond avec celui
déduit de la violation du principe in dubio pro reo. Comme principe présidant à l'appréciation
des preuves, la présomption d'innocence (art. 10 CPP) est violée si le juge du fond se déclare
convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de l'intéressé (TF 6B_1220/2015 du 19 juillet
2016 consid. 2.1 et les références citées).
2.1.2
Les premiers juges ont bien, en réalité, retenu que G.________ avait dit à Z.________,
en parlant de S.________, « calme ton petit ou je vais le frapper » (cf. jgt
p. 24). S’ils n’ont rappelé que la première partie de la phrase au moment d'examiner
l'intention du prévenu, c'est parce qu’ils ont considéré que ce dernier avait agi,
non pas par peur, mais sous le coup de la colère, provoquée par l’utilisation du terme
« petit ». Il n'y a donc pas de constatation erronée des faits.
La version d'un coup de
poing donné par la victime et d'un malaise du prévenu est contredite par le dossier. Les premières
déclarations de S.________ selon lesquelles G.________ lui aurait donné un coup de poing et
qu'il aurait ensuite sorti son couteau (PV aud. 3, p. 3) sont en particulier clairement mensongères.
Il apparaît en effet, sur les images de vidéosurveillance du wagon (P. 13), que S.________
manipule son couteau tandis que G.________ l'ignore complètement. S’il est vrai que le film
des événements ne montre effectivement que des images ponctuelles, il n'en demeure pas moins
que Z.________ a affirmé, lors de son audition, que le plaignant n’avait assené aucun
coup au prévenu, expliquant que S.________ avait « planté G.________, comme ça
sans raison », et qu'il était « chaud et énervé » (PV aud.
6 pp. 3 et 4). Rien ne permet de mettre en doute le témoignage de Z.________, ami du prévenu,
qui explique qu'à son « étonnement », ce dernier s'en est pris à lui
en lui donnant à son tour un coup de couteau, et qui n'a pas déposé plainte. Selon lui,
le prévenu ne se serait pas arrêté sans intervention extérieure, il était « chaud ».
Les images de vidéosurveillance confirment ce constat : on voit que Z.________ a dû longuement
lutter avec S.________, qui se débattait fortement, pour le désarmer et le calmer. Il n’est
par ailleurs pas contesté que Z.________ a dû lui donner des gifles, ce qui explique sans doute
son hématome. Pour le surplus, S.________ utilise des expressions qui démontrent qu'il avait
perdu le contrôle de lui-même – et nullement qu'il avait perdu connaissance (« j'ai
vu tout noir » ; « cela a fait un déclic dans ma tête »; « j'avais
un voile noir » [PV aud. 4 pp. 2 et 3]).
Contrairement à ce qu'il affirme, S.________ n'a pas « gesticulé dans tous les sens »
(cf. déclaration d'appel, p. 8), mais a bien planté le couteau dans le corps de G.________
à deux reprises à tout le moins, une fois dans le bas ventre et une fois dans le dos au niveau
des côtes. Si les lésions causées aux doigts de la victime peuvent être attribuées
à la lutte pour le couteau, ce n’est pas le cas des deux autres blessures. En outre, le prévenu
– qui l’a admis – a donné des coups au plaignant alors que ce dernier était
assis (PV aud. 4 et jgt p. 5).
La phrase du plaignant invoquée par l'appelant, selon laquelle il aurait essayé de se défendre
avec le couteau, est sortie de son contexte. Force est de constater que G.________ a dit, en réalité,
« j'ai été poignardé d'abord au bras, puis le ventre et le dos. Je pense qu'il
n'a pas voulu me planter le bras, mais il a essayé de se défendre avec le couteau »
(cf. jgt p. 13). On voit ainsi que la phrase litigieuse ne s'applique qu'à l’un des coups,
lorsque les deux hommes se battaient pour la possession du couteau. Quoi qu'il en soit, les termes utilisés
par le plaignant ne sont pas pertinents, contrairement au récit des événements. Lors de
sa première audition, qui est davantage déterminante, G.________ dit avoir été blessé
d'abord au ventre, puis au dos puis à la main lorsqu'il a tenté de se saisir du couteau, ce
qui est plus logique et confirmé par les certificats médicaux et les photographies (P. 20 et
60). On constate en outre sur celles-ci une griffure au niveau du bras, qui n'est pas mentionnée
sur les certificats médicaux.
S'agissant de l'état d'esprit de S.________, sa version de la peur est également contredite
par les éléments du dossier. Tout d'abord, le prévenu lui-même s’est décrit
comme « énervé » (cf. jgt p. 4) et a déclaré qu'il se sentait
seulement « un petit peu en danger » (cf. jgt p. 5). Il décrit surtout
des sentiments hostiles vis-à-vis de G.________, déclarant notamment « je n'aime
pas ce gars » et « j'ai la haine contre lui » (PV aud. 3). On relèvera
en outre qu’avant les faits, le prévenu fanfaronnait et provoquait sa victime, certes peut-être
en rigolant, mais avec le couteau dans les mains. Il ne peut donc pas prétendre avoir été
étonné que le plaignant se lève précipitamment dans ces circonstances. Devant l'expert
psychiatre, il a dit aussi avoir été « beaucoup énervé » par
les mots adressés par G.________ à Z.________, qu'il n’était « plus un
petit », que cette phrase avait fait « comme un ting dans sa tête »
et que son alcoolisation a probablement augmenté sa colère et son agressivité (P. 44 pp.
2-3). L'expert n'envisage dès lors nullement l'hypothèse d'une reviviscence d'un traumatisme
passé mais seulement celle d'une atteinte narcissique (P. 44, p. 6).
Enfin, rien ne permet de penser que S.________ avait encore peur ou même une raison d'avoir encore
peur de G.________, leurs relations s'étant apaisées avec les années. Le témoin Q.________
(PV aud. 7), qui avait aussi été, enfant, victime des brutalités de G.________, a déclaré
qu’ « à cette époque-là », il avait aussi peur de ce dernier,
mais également que S.________ devenait plus agressif lorsqu’il buvait. Le témoin Y.________
a pour sa part affirmé que le prévenu avait de la rancune et non de la peur ; il lui avait
confié que l'alcool avait « décuplé son émotion négative »
(PV aud. 8). La violence physique n'est pas étrangère au prévenu, déjà condamné
pour lésions corporelles simples et brigandage avec une arme, notamment. Il a en outre fait l'objet
de plusieurs sanctions disciplinaires durant sa détention pour des violences verbales ou physiques
(P. 50, 53 et 87)
Au vu de l'ensemble de ces éléments, c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu
que G.________ ne représentait pas une menace au moment des faits et que S.________ avait agi sous
le coup de la colère et non de la peur. Il n'y a donc pas de place pour une légitime défense,
réelle ou putative.
2.2
2.2.1
Aux termes de l'art. 111 CP, celui qui aura intentionnellement
tué une personne sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que
les conditions prévues aux articles suivant ne seront pas réalisées.
Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un
délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à
la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2.2.2
Selon
l’art. 12 CP, sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l’auteur
d’un crime ou d’un délit qui agit intentionnellement (al. 1). Agit intentionnellement
quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L’auteur agit déjà
intentionnellement lorsqu’il tient pour possible la réalisation de l’infraction et l’accepte
au cas où celle-ci se produirait (al. 2). Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance
coupable commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou
sans en tenir compte. L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a pas usé
des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (al. 3).
La doctrine et la jurisprudence
distinguent le dessein (ou dol direct de premier degré), le dol simple (ou dol direct de deuxième
degré) et le dol éventuel. Ces trois formes correspondent à un comportement intentionnel
au sens de l’art. 12 al. 2 CP. Il y a dessein lorsque l’auteur prévoit les
conséquences de son acte et cherche précisément à les produire. Le dol simple qualifie
la situation où l’auteur ne s’est pas fixé pour but de commettre l’infraction
et considère le résultat comme indifférent ou indésirable, mais s’en accommode
car il s’agit du moyen de parvenir au but recherché. Enfin, le dol éventuel, qui correspond
à l’hypothèse visée à l’art. 12 al. 2 CP, 2
e
phrase, implique l’indifférence de l’auteur quant à la réalisation de l’infraction,
de telle sorte qu’il doit dans son for intérieur approuver celle-ci ou y consentir. L’auteur
envisage le résultat dommageable et s’en accommode, voire l’accepte comme tel. Un dol
éventuel peut être réalisé même si l’auteur ne souhaite pas le résultat
envisagé ou lorsque le résultat dommageable s’impose à l’auteur de manière
si vraisemblable que son comportement ne peut raisonnablement être interprété que comme
l’acceptation de ce résultat (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle
2012, n. 10 à 16 ad art. 12 CP et les références citées).
S’agissant de la
distinction entre dol éventuel et négligence consciente, il faut relever que celui qui agit
par dol éventuel s’accommode du résultat dommageable pour le cas où il se produirait,
celui qui agit par négligence consciente escompte – ensuite d’une imprévoyance
coupable – que ce résultat, qu’il envisage aussi comme possible, ne se produira pas.
La distinction entre ces deux notions peut parfois s’avérer délicate, notamment parce
que, dans les deux cas, l’auteur est conscient du risque de survenance du résultat. En l’absence
d’aveux de la part de l’auteur, la question doit être tranchée en se fondant sur
les circonstances extérieures, parmi lesquelles figurent la probabilité, connue de l’auteur,
de la réalisation du risque et l’importance de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci
sont élevées, plus l’on sera fondé à conclure que l’auteur a accepté
l’éventualité de la réalisation du résultat. Peuvent aussi constituer des éléments
extérieurs révélateurs les mobiles de l’auteur et la manière dont il a agi
(ATF 133 IV 9 consid. 4.1 ; TF 6B_718/2015 du 14 avril 2016 consid. 2 et les références
citées ; cf. ég. Dupuis et al., op. cit., n. 19 à 21 ad art. 111 CP).
2.2.3
Le Tribunal déduit l'intention homicide,
par dol éventuel, de la colère de S.________, du fait que plusieurs coups ont été
donnés, de leur emplacement, de leur violence et également du fait que S.________ aurait continué
à frapper G.________ si Z.________ n’était pas intervenu pour le maîtriser.
En l’occurrence, une telle conclusion ne peut qu'être suivie. Ce n'est pas parce que S.________
n'a ni prémédité son geste ni ne l'a longuement élaboré mentalement, ou parce
qu'il s'est laissé submerger par la colère et a perdu le contrôle de lui-même, qu'il
ignorait le risque qu'il faisait courir à G.________. Les gestes, violents et répétés,
étaient bien voulus, dès lors que la capacité de discernement n'était pas complètement
annihilée selon le rapport d’expertise psychiatrique. On ne peut au demeurant pas déduire
une absence d'intention du fait que S.________ n'aurait sans doute pas agi de la sorte à jeun.
Le prévenu était d'ailleurs conscient d'avoir mal agi puisque, selon le témoin B.J.________,
il a essayé de prendre la fuite après les faits (PV aud. 2, p. 3).
Par conséquent, c’est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu une volonté
homicide, à tout le moins par dol éventuel.
3.
S.________ estime la peine trop sévère. Il considère qu'elle ne tient compte ni de la
souffrance que G.________ lui aurait infligée sans raison par le passé et dont il n’aurait
pu s’ouvrir à personne, ni de sa réelle intention dès lors qu’il aurait redouté
une agression imminente de ce dernier et donc eu le sentiment de se défendre. L’appelant rappelle
aussi qu'il convient de tenir compte de sa diminution de responsabilité et du fait que le pronostic
vital de la victime n'a jamais été engagé.
Le Ministère public soutient pour sa part que les premiers juges auraient accordé une importance
excessive à la diminution de responsabilité du prévenu et qu'ils n'auraient pas dû
réduire linéairement la peine de 25 % pour une diminution légère de responsabilité,
dès lors que le Tribunal fédéral ne l'exige plus.
3.1
3.1.1
L'art. 47 CP prévoit
que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité, est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de
l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents,
qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; TF 6B_1276/2015
du 29 juin 2016 consid. 2.1).
3.1.2
Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait
que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer
d'après cette appréciation.
Le Tribunal fédéral
a jugé que la réduction purement mathématique d'une peine hypothétique, comme le
permettait l'ancienne jurisprudence, était contraire au système, qu'elle restreignait de manière
inadmissible le pouvoir d'appréciation du juge et conduisait à accorder un poids trop important
à la diminution de la capacité cognitive ou volitive telle qu'elle a été constatée
par l'expert (ATF
136
IV 55 consid. 5.6, JdT 2010 IV 127). Pour fixer la peine en cas de diminution de la responsabilité
pénale, le juge doit partir de la gravité objective de l'acte, et apprécier la faute subjective.
Il doit mentionner, dans le jugement, les éléments qui augmentent ou diminuent la faute dans
le cas concret et qui permettent d'apprécier la faute en relation avec l'acte. Le législateur
mentionne plusieurs critères qui jouent un rôle important pour apprécier la faute et peuvent
même conduire à diminuer celle-ci de telle manière qu'il convient de prononcer une peine
inférieure au cadre légal ordinaire de la peine. Parmi ceux-ci, figure notamment la diminution
de la responsabilité au sens de l'art. 19 CP. Dans ce cas, contrairement à la lettre de la
disposition et en modification de la jurisprudence antérieure, il s'agit de diminuer la faute et
non la peine ; la réduction de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère
(ATF 136 IV 55 précité consid. 5.5).
3.1.3
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet de la diminution
de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à
une faute grave en raison d'une diminution légère de la responsabilité. La réduction
pour une telle faute (objective) très grave peut conduire à retenir une faute moyenne à
grave en cas d'une diminution moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de diminution
grave. Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte des autres
critères de fixation de la peine. Un tel procédé permet de tenir compte de la diminution
de la responsabilité, sans lui attribuer une signification trop vaste (ATF 136 IV 55 précité
consid. 5.6).
En présence d'une
diminution de responsabilité pénale, le juge doit ainsi procéder comme il suit. Dans un
premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle
mesure la responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique
et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur l'appréciation de la
faute. La faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit expressément
mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans un second temps, il lui incombe
de déterminer la peine hypothétique, qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée
peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison, notamment, de facteurs liés
à l'auteur (ATF 136 IV 55 précité consid. 5.7).
3.2
Le moyen relatif à l'intention du prévenu est, comme on l'a vu plus haut, mal fondé. S’agissant
des autres griefs, les premiers juges ont à bon droit tenu compte du parcours de vie difficile de
S.________. Ils ont en outre rappelé que les violences qu’il avait subies de la part de G.________
étaient anciennes et que les parties se fréquentaient normalement depuis lors. Quant au résultat
des actes du prévenu, ils ont à juste titre observé qu'on se trouvait proche du délit
manqué, S.________ n'ayant manifesté aucune intention de s'interrompre et ayant dû être
arrêté par une intervention extérieure musclée. S’il est vrai que le plaignant
n'a pas été mis en danger de mort par les lésions subies, il a néanmoins souffert
de plusieurs blessures à l'intestin, ainsi qu'au dos et à gauche du thorax. Un coup donné
quelques centimètres ailleurs aurait pu être fatal. Le geste du prévenu est grave et le
motif de l’agression, qui se situe au niveau de l’ego ou d’un complexe d’infériorité,
futile. La culpabilité du prévenu doit donc être considérée comme lourde, mais
toutefois pas écrasante vu son parcours de vie.
Le Tribunal a en outre tenu compte de la diminution de responsabilité et n’a pas méconnu,
contrairement à ce qu’affirme le Ministère public, la jurisprudence du Tribunal fédéral
qui donne davantage de latitude au juge, en ce sens que la réduction n’est pas nécessairement
linéaire. En effet, cette jurisprudence ne signifie pas que la réduction ne doit pas être
linéaire ou qu’une réduction linéaire est forcément excessive. A cet égard,
le Parquet n’indique d’ailleurs pas en quoi la réduction de peine opérée par
les premiers juges, compte tenu de l’impact de l’état mental combinant alcoolisation
et retard mental léger, serait excessive.
La peine privative de liberté de sept ans infligée à S.________ par les premiers juges
est donc adéquate et doit être confirmée.
4.
L'appelant conteste le montant de 15'000 fr. alloué à la victime comme réparation
du tort moral. Il propose un montant de 10'000 fr., et invoque une faute concomitante du lésé,
soit les violences passées et la phrase « calme ton petit, sinon je le frappe ».
4.1
Aux
termes de l'art. 49 CO (Loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 ;
RS 220), celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent
à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et
que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. Selon l’art. 47 CO, le juge peut,
en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles
ou, en cas de mort d’homme, à la famille une indemnité équitable à titre de
réparation morale.
L'art.
44 al. 1 CO prévoit que le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même
n’en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque
des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l’augmenter,
ou qu’ils ont aggravé la situation du débiteur.
4.2
La possibilité de
réduire une indemnité pour tenir compte d’une faute concomitante, résultant de l’art.
44 al. 1 CO, existe également dans le cas d’une indemnité pour tort moral. Il y a faute
concomitante lorsque le lésé omet de prendre des mesures que l’on pouvait attendre de
lui et qui étaient propres à éviter la survenance ou l’aggravation du dommage; autrement
dit, si le lésé n’a pas pris les mesures qu’une personne raisonnable, placée
dans les mêmes circonstances, aurait pu et dû prendre dans son propre intérêt. La
faute concomitante suppose que l’on puisse reprocher au lésé un comportement blâmable,
en particulier un manque d’attention ou une attitude dangereuse, alors qu’il n’a pas
déployé les efforts d’intelligence ou de volonté que l’on pouvait attendre
de lui pour se conformer aux règles de la prudence. La réduction de l’indemnité
– dont la quotité relève de l’appréciation du juge – suppose que le
comportement reproché au lésé soit en rapport de causalité naturelle et adéquate
avec la survenance du préjudice. Un comportement est la cause naturelle d’un résultat
s’il en constitue l’une des conditions sine qua non, c’est-à-dire si, sans lui,
le résultat ne se serait pas produit. La constatation du rapport de causalité naturelle relève
du fait. Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher si le comportement
incriminé est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le comportement était propre
à entraîner un résultat du genre de celui qui s’est produit (TF 6B_246/2012 du 10
juillet 2012 consid. 3.2.1 et les références citées).
4.3
En l'occurrence, on ne
saurait admettre que G.________ devait s’attendre à provoquer un déchainement de violence
tel que celui qui s’est produit le jour des faits lorsqu’il s’est adressé à
Z.________ en parlant de S.________. La phrase « calme ton petit ou je vais le frapper »
consistait en effet en une menace rhétorique résultant d’un léger agacement, ce
que le prévenu a compris puisque ce n’est pas la crainte qui l’a poussé à
agir. G.________ ne pouvait par ailleurs s’attendre à être violemment attaqué à
l’arme blanche pour avoir utilisé le terme « petit » qui n’avait
rien d’une grave injure ; de toute façon il est douteux que même l’auteur
d’une grave injure doive s’attendre à une telle réaction.
Il en va de même
pour les brimades et violences commises des années auparavant – dont on ignore à vrai
dire la nature et la gravité.
Le montant de 15'000 fr.
alloué à G.________ en réparation du tort moral ne prête donc pas le flanc à
la critique et doit être confirmé.
5.
L'appelant voudrait qu'une
partie des frais de la cause soit mise à la charge du plaignant compte tenu de l’historique
de leurs relations, subsidiairement laissée à la charge de l’Etat.
Les frais ne peuvent cependant
être mis à la charge d'une partie plaignante qu'aux conditions de l'art. 427 CPP qui, à
l'évidence, ne sont pas remplies. Il n’y a pas non plus lieu de laisser une part des frais
à la charge de l'Etat, le prévenu n’ayant bénéficié d’aucun acquittement,
même partiel (art. 426 CPP).
6.
En définitive, l'appel de S.________ et l'appel
joint du Ministère public doivent être rejetés et le jugement attaqué confirmé.
Me
Roxane Mingard, conseil de G.________, a produit une liste d'opérations faisant état de 4 heures
et 45 minutes pour la procédure d'appel (P. 90). Pour les débours, un forfait de 50 fr. lui
est alloué. Ainsi c'est une indemnité d’un montant de 1'107 fr., TVA, vacation et débours
inclus, qui sera allouée.
Me Inès Feldmann,
défenseur de S.________, a pour sa part produit une liste d'opérations faisant état de
20 heures et 35 minutes pour la procédure d'appel (P. 89). Le temps allégué paraît
toutefois excessif pour certaines opérations compte tenu de la connaissance du dossier acquise en
première instance. Ainsi, le temps consacré à la préparation de l'audience sera réduit
à 4 heures tandis qu'il ne sera pas tenu compte des 2 heures de réserve liées aux
opérations du 16 septembre 2016, au vu de la durée de l'audience de jugement. Il convient donc
de retenir un total de 16 heures et 30 minutes pour l'activité déployée par Me Inès
Feldmann au tarif horaire de 180 fr., et 50 fr. de débours, auxquels s'ajoute la TVA, par 241 fr. 60,
ce qui correspond à une indemnité de 3'261 fr. 60.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 6'858 fr. 60, constitués
en l'espèce de l’émolument de jugement, par 2'490 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnité en matière pénale du 28 septembre
2010 ; RSV 312.03.1]), et des indemnités allouées à Me Roxane Mingard, par 1'107 fr.,
et à Me Inès Feldmann, par 3'261 fr. 60, seront mis, par trois quarts, soit
par 5'143 fr. 95, à la charge de S.________, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP) sur son propre appel, le solde étant laissé à la charge de l'Etat, vu le rejet de
l’appel joint.
Par
ces motifs,
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 19 al. 2, 40, 47, 49 al. 1, 51, 106, 22 ad 111, 123 ch. 1 et 2 al. 1
CP ; 33 al. 1 let. a LArm ; 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel et l’appel joint sont rejetés.
II.
Le jugement rendu le 28 avril 2016 par le Tribunal
criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
« I.
constate que S.________ s’est rendu coupable de tentative de meurtre, de lésions corporelles
simples qualifiées, d’infraction à la loi fédérale sur les armes et de contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
II.
condamne S.________ à
une peine privative de liberté de 7 (sept) ans, sous déduction de 139 (cent trente-neuf)
jours de détention provisoire et de 513 (cinq cent treize) jours en exécution anticipée
de peine, ainsi qu’à une amende de 200 fr. (deux cents francs), convertible en 2 (deux)
jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif ;
III.
constate que S.________
a subi 19 (dix-neuf) jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que 10 (dix) jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre
II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
IV.
maintient S.________ en
détention pour des motifs de sûreté ;
V.
dit que S.________ est
le débiteur de G.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 2'718 fr. 75, avec intérêt
moyen à 5% l’an à compter du 15 octobre 2014 et de la somme de 15'000 fr., avec
intérêt à 5% l’an dès le 18 juillet 2014 et prend acte pour le surplus
de l’engagement pris par S.________ en page 12 du présent procès-verbal ;
VI.
ordonne la confiscation
et la destruction du couteau séquestré sous fiche n° 5021 et des vêtements séquestrés
sous fiche n° 5020 ;
VII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des CD de vidéo surveillance
sous pièces n° 6 et 13 ;
VIII.
arrête l’indemnité du conseil juridique gratuit de la partie plaignante, Me Roxane Mingard,
à 8'814 fr. 95, débours et TVA inclus ;
IX.
arrête l’indemnité
du conseil d’office de S.________, Me Inès Feldmann, à 9'300 fr. 10, débours et
TVA inclus, dont 5'900 fr. ont d’ores et déjà été payés ;
X.
met les frais, par 35'160
fr. 05, à la charge de S.________, montant incluant les indemnités arrêtées aux chiffres
VIII et IX ci-dessus ;
XI.
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son défenseur d’office
ne sera exigé que si la situation financière du condamné le permet. »
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance, en exécution anticipée de peine, est déduite.
IV.
Le maintien de S.________ en exécution anticipée
de peine est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'261 fr. 60
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Inès Feldmann.
VI.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1’107 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Roxane Mingard.
VII.
Les frais d'appel, par 6'858 fr. 60,
y compris les indemnités allouées aux chiffres V et VI ci-dessus, sont mis par trois quarts,
soit par 5'143 fr. 95, à la charge de S.________, le solde étant laissé à
la charge de l’Etat.
VIII.
S.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts des indemnités prévues aux
chiffres V et VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 20 septembre 2016, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Inès Feldmann (pour S.________),
-
Me Roxane Mingard (pour G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de Pöschwies, Regensdorf,
-
Service de la population, division étrangers,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :