vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 968 · 2011-12-23 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, AFFECTION PSYCHIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.12.2011 Arrêt / 2011 / 968

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
277/10 - 581/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 décembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              M.
Zbinden et Mme Moyard, assesseurs
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à Crissier, recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 LPGA; art. 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
U.________ (ci-après: l'assuré), né
en 1958, a déposé le 6 juillet 2005 une demande de prestations AI auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI), sollicitant l'octroi d'une
rente. Il est soudeur industriel de formation; depuis le 11 novembre 2003 il émarge de l'aide sociale.
Selon un certificat médical du 27 avril 2004 du Dr M.________, du Département universitaire
de psychiatrie adulte (ci-après: DUPA), l'assuré a été hospitalisé dans cet
établissement du 19 au 27 avril 2004. Le 3 novembre 2004, la Dresse N.________, médecin psychiatre,
et K.________, psychologue, ont attesté que l'intéressé avait suivi un traitement psychothérapeutique
du 22 février 2000 au 15 septembre 2004 et qu'il avait poursuivi son traitement au cabinet du Dr
S.________, spécialiste FMH en psychiatrie à Lausanne. L'assuré a présenté une
incapacité de travail à 100% du 10 novembre 2003 au 15 septembre 2004, puis de 100% dès
le 21 novembre 2004 pour une durée indéterminée.
L'assuré a travaillé comme concierge pour l'administration communale de Savigny du 1
er
février au 14 mars 2003, date à laquelle il a mis un terme à son contrat de travail sur
le champ. Dans le questionnaire pour l'employeur rempli le 28 juillet 2005, l'employeur a indiqué
qu'il n'y avait pas eu d'atteinte à la santé déclarée durant son engagement, que
la durée de travail était de 8.5 heures par jour et que l'assuré n'avait pas bénéficié
de réduction d'horaire. Son salaire mensuel brut était de 4'200 fr. et correspondait à
son rendement; c'est le dernier salaire qu'il a perçu.
Dans un rapport médical du 1
er
août 2005, le Dr R.________, spécialiste FMH en médecine générale, a posé
les diagnostics d'état dépressif avec dépendance à l'alcool depuis 1997, de bronchite
spastique (atopique) depuis 1997 et de syndrome douloureux vertébral cervico-dorsolombaire depuis
1976; il n'a pas attesté d'incapacité de travail.
Dans un rapport du 26 octobre 2005, le Dr S.________ a posé les diagnostics de troubles de la personnalité
de type mixte, d'anxiété généralisée et d'état dépressif majeur, actuellement
de degré moyen, puis retenu une incapacité de travail totale dans l'ancienne activité
de soudeur (depuis 1999) et dans toute autre profession depuis 2001. Il a signalé l'apparition chez
l'assuré de dépendance à l'alcool depuis 1997, année de sa séparation d'avec
sa femme et du décès de son frère cadet au Guatemala.
En date du 21 avril 2006, le Dr T.________, spécialiste FMH en médecine générale,
a notamment posé les diagnostics de suspicion de rechute à l'alcoolisme ainsi que de dépression,
anxiété et somatisations. Il a évoqué un trouble de la personnalité de type
psychotique, éventuellement un état anxieux, notamment consécutif à des traumatismes,
et a en particulier retenu qu'aucune activité n'était exigible en raison des problèmes
psychiatriques actuels.
Dans son rapport du Service médical régional AI (ci-après: SMR) du 23 juin 2006, la Dresse
L.________, spécialiste FMH en médecine interne, a retenu que la suspicion de rechute de l'alcoolisme
n'était pas du ressort de l'AI et a demandé que l'état somatique soit précisé
par le Dr T.________.
Le Dr T.________ a précisé le 28 juillet 2006 que le seul diagnostic rhumatologique déclaré
était celui de "syndrome dysfonctionnel costo-vertébraux", les somatisations douloureuses
pouvant aussi s'expliquer par le trouble psychiatrique, selon lui évident. Il a précisé
que son patient reliait volontiers ses maux physiques aux épreuves de son parcours de vie et que
la psychothérapie était déterminante dans le pronostic.
Le 19 mai 2004, les Drs Q.________ et M.________, du DUPA, ont posé le diagnostic d'autres troubles
spécifiques de la personnalité et de syndrome de dépendance à l'alcool. Ils ont constaté
des traits de personnalité narcissique avec un manque d'empathie, des attitudes et des comportements
parfois arrogants et hautains, ainsi que le sentiment de ne pouvoir être admis ou compris que par
des institutions de haut niveau. A l'examen clinique, ils n'ont pas constaté de symptômes dépressifs
importants ni de signes florides de la lignée psychotique.
Dans un rapport SMR du 20 novembre 2006, les Drs O.________, psychiatre FMH, et L.________ ont retenu
une capacité de travail complète dans toute activité et précisé que les problèmes
psychiatriques n'étaient pas responsables d'une incapacité de travail de longue durée
en présence d'un alcoolisme primaire, qui n'est pas une pathologie du ressort de l'AI.
Dans un préavis du 12 décembre 2006,
l'OAI a rejeté la demande de rente. Il a considéré que la dépendance à des substances
toxiques ne constituait une invalidité que si elle entraînait une atteinte à la santé
physique ou mentale nuisant à la capacité de gain ou si la dépendance résultait d'une
atteinte à la santé, ayant valeur de maladie invalidante. L'assuré ne présentait
pas d'atteinte à la santé psychique invalidante et les éléments mentionnés ne
constituaient pas une maladie psychiatrique ayant des répercussions sur la capacité de travail.
L'assuré a contesté ce préavis. Par décision du 9 février 2007, l'OAI a confirmé
son refus de lui octroyer une rente.
B.
U.________ a recouru contre cette décision.
Il a joint les pièces suivantes :
- Un rapport du Dr S.________ du 27 février 2007, dont il ressort que la dépendance à
l'alcool, antérieure à 1999 (abstinence depuis) doit être comprise comme une conséquence
de ses troubles psychiques, abondamment décrits dans son rapport de 2005, et que l'incapacité
de travail à 100% est postérieure à l'abstinence.
- Un courrier du Dr T.________ du 8 mars 2007 adressé à l'OAI selon lequel l'appréciation
de cet office est très éloignée de la réalité clinique du patient. Pour lui,
dès le premier contact, il est évident que l'assuré présente un trouble psychiatrique
important, de l'ordre du trouble de la personnalité, voire de trouble psychotique. Il lui semble
indispensable de pratiquer des tests psychologiques scientifiques afin d'étayer le ou les diagnostics
psychiatriques.
Dans sa réponse du 31 août 2007, l'OAI a conclu au rejet du recours, expliquant que les rapports
médicaux produits à l'appui du recours n'étaient pas de nature à modifier sa décision.
Une expertise judiciaire a été confiée au Dr V.________, spécialiste FMH en psychiatrie.
Dans son rapport du 16 avril 2009, ce médecin a posé les diagnostics de dépendance alcoolique
(actuellement en rémission), de trouble dépressif majeur récurrent (état actuel moyen),
de trouble anxiété généralisée et de trouble mixte de la personnalité.
L'expert a relevé que les plaintes de l'assuré étaient malaisées à recenser,
car son état mental rendait l'entretien difficile. L'assuré déniait ses problèmes
avec l'alcool, mettant essentiellement en avant le fait qu'il ne buvait plus depuis sa sortie du CHUV,
il admettait que son état mental s'était fortement altéré depuis quelques mois, il
rapportait des difficultés attentionnelles et des troubles mnésiques. La recherche de symptômes
psychotiques florides n'avait pas été contributive. L'expert a observé un état général
mauvais évoquant les situations cliniques proches d'une hospitalisation en milieu somatique. L'assuré
présentait une atteinte intellectuelle, des fléchissements attentionnels et une humeur abaissée.
Le tableau clinique était dominé par une encéphalopathie hépatique avec ses conséquences
d'une atteinte intellectuelle qualifiée de sévère. Concernant le "trouble dépendance
alcoolique", l'expert a précisé ce qui suit:
"Dans
le cas des toxicomanies, le système de classification montre ses limites puisqu'il est fortement
tributaire des informations données par le patient et des conclusions qu'en tire l'examinateur.
Le praticien expérimenté sait bien que les doses, leur fréquence et la nature des substances
consommées ne sont pas toujours rapportées fidèlement par les sujets en cause et que cette
distorsion de l'information peut devenir la règle dans certains cas particuliers. Il n'est dès
lors pas possible de poser des diagnostics de certitude.
[…]
Dans
le cas présent, on a la notion de consommation exagérée d'alcool depuis de très nombreuses
années. M. U.________ a régulièrement rechuté, malgré les graves conséquences
de son alcoolisme pour lui-même et son entourage. La tolérance s'est établie depuis des
années. Des manifestations de sevrage sont vraisemblables (sudations nocturnes, cauchemars). Le
sujet a certainement abusé d'alcool de façon continue depuis de nombreux mois, au vu de son
état actuel.
Compte
tenu de ce qui précède, on doit diagnostiquer le
trouble
de dépendance alcoolique,
comme cela a d'ailleurs
été le plus souvent retenu dans ce dossier.
Concernant le trouble dépressif, l'expert a retenu comme légitime de retenir un trouble dépressif
majeur récurrent qui a eu ses rémissions et ses variations d'intensité toutes ces dernières
années. L'état actuel pouvait être qualifié de moyen, même si l'appréciation
était ici difficile au vu de la problématique somatique d'accompagnement. Quant au trouble
de la personnalité, le sujet présentait des caractéristiques de dysfonctionnement et de
souffrance psychique depuis les débuts de l'âge adulte; les traits de personnalité pathologiques
s'étaient accentués ces dernières années, justifiant le diagnostic de trouble mixte
de la personnalité.
L'expert en a déduit que l'alcoolisme était primaire, en l'absence de trouble psychiatrique
expliquant la dépendance de façon univoque, et que les troubles psychiatriques retenus n'avaient
par ailleurs pas valeur incapacitante en soi. Toutefois, en raison des troubles intellectuels, l'assuré
était maintenant totalement incapable de travailler, entraînant une incapacité de travail
à 100% depuis le 1
er
septembre 2008, tandis que pour la période précédente on ne pouvait affirmer que le sujet
aurait été incapable de travailler s'il n'avait pas abusé d'alcool.
Dans ses déterminations du 14 mai 2009, le recourant s'est référé à l'avis de
ses médecins traitants et a contesté les conclusions de l'expert, se prévalant de la gravité
de ses troubles psychiatriques et d'une invalidité à 100%.
Le 14 mai 2009, l'OAI a maintenu sa position, dès lors que l'incapacité de travail totale remontait
au 1
er
septembre 2008, soit postérieurement à la décision attaquée. Se référant
à l'avis du SMR, il a relevé qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter des conclusions de
l'expert.
Par arrêt du 22 octobre 2009 (cause AI 130/07), le Tribunal cantonal a admis le recours, annulé
la décision attaquée et renvoyé la cause à l'OAI pour nouvelle décision. Sur
la base des constatations des médecins traitants de l'assuré, il s'est écarté des
conclusions de l'expertise et a retenu une incapacité de travail totale dans toute activité
depuis 2001, donnant droit à une rente entière dès le 1
er
juillet 2004.
C.
L'OAI a recouru au Tribunal fédéral, réclamant la confirmation de sa décision du
9 février 2007. L'assuré a pour sa part conclu au rejet du recours.
Par arrêt du 9 juillet 2010, le Tribunal fédéral a admis le recours, annulé l'arrêt
du Tribunal cantonal et lui a renvoyé la cause pour nouvelle décision (référence
9C_34/2010). Il a relevé que les rapports des médecins traitants ne permettaient pas de s'écarter
des conclusions de l'expertise du Dr V.________ et a enjoint au Tribunal de céans de rendre un nouveau
jugement, au besoin en complétant l'instruction.
Les
considérants pertinents de l'arrêt du Tribunal fédéral, pour nouvelle décision
à rendre par la Cour de céans, sont les suivants:
"4.2.1
Les premiers juges ont substantiellement retenu que les constatations des médecins traitants devaient
prévaloir sur celles de l'expert et que, par conséquent, l'intimé présentait une
incapacité totale de travail dans toute activité depuis 2001 au moins. Cette appréciation
reposait sur plusieurs critères: les conditions d'examen régnant au moment de la réalisation
de l'expertise auraient été altérées par la présence de l'encéphalopathie,
ce qui se traduisait concrètement par un status psychiatrique sommaire; le docteur V.________ aurait
basé son rapport sur un unique entretien avec l'assuré, un entretien téléphonique
avec l'ex-épouse (recte: l'épouse) et les médecins traitants de celui-ci et l'étude
du dossier, alors que le travail du docteur S.________ reposait sur des observations réalisées
durant trois ans; l'expert aurait mentionné de possibles imprécisions et des difficultés
à reconstituer l'histoire de l'intimé ou à recenser les plaintes de ce dernier en raison
de l'atteinte intellectuelle dont il souffrait à cette époque; l'expert aurait également
relevé les limites de la classification des toxicomanies dans la mesure où celle-ci était
tributaire des informations communiquées par le patient; certains points n'auraient pas été
discutés ou certaines affirmations n'auraient pas été motivées.
4.2.2
Bien que nombreux, ces éléments ne justifient pas de se distancier de l'expertise, ni ne démontrent
en quoi les rapports des médecins traitants seraient plus pertinents.
En
effet, lesdits éléments portent sur des points annexes et non sur le fond. Ils n'illustrent
pas des contradictions, des incohérences ou des lacunes qui affaibliraient la valeur de l'expertise
mais mettent en évidence les précautions prises par l'expert dans la réalisation de son
travail afin d'éviter que les circonstances particulières ne faussent ses conclusions. Ils
constituent des généralités, pour la plupart sans fondement, qui n'ont aucune valeur démonstrative.
Ils ne remettent aucunement en question l'appréciation diagnostique et assécurologique de neuf
pages faite par le docteur V.________, mais ne font que référence à des détails formels
qui ne peuvent être considérés comme des critères permettant de juger de la valeur
d'un document médical.
Ainsi,
malgré les difficultés à récolter des informations auprès de l'assuré en
raison de l'existence de l'encéphalopathie hépatique et ses symptômes neuropsychologiques,
l'expert a complété les données disponibles en s'entretenant avec les personnes proches
de l'intimé (l'épouse et les médecins traitants) et en analysant l'intégralité
du dossier fourni, ce qui correspond précisément au rôle dévolu par la jurisprudence
à un expert (analyse neutre, ponctuelle et détaillée d'un cas particulier; cf. ATF 125
V 351 cité) à qui on ne peut donc pas reprocher de ne pas se fonder sur un suivi de plusieurs
années. On ne peut pas davantage faire grief au docteur V.________ d'avoir évoqué les
limites - reconnues par la doctrine médicale - de la classification des toxicomanies sans même
discuter l'appréciation concrète qui en a été faite. On ne peut pas non plus extraire
de leur contexte deux phrases conclusives (les troubles retenus n'ont pas valeur incapacitante en soi;
tout porte par conséquent à penser que cet assuré aurait pu rester normalement intégré
dans le monde du travail et présenter une pathologie psychiatrique moins sévère s'il n'y
avait pas eu une dépendance alcoolique) comprises dans une appréciation circonstanciée
de neuf pages et se contenter d'affirmer, sans plus ample argumentation, que celles-ci ne sont pas motivées
ou sont «gratuites».
4.3
Il ressort donc de ce qui précède que les critères invoqués par la juridiction cantonale
ne constituent pas des motifs suffisants, ni même valables, pour s'écarter du rapport d'expertise
au sens de la jurisprudence citée. On ajoutera encore que le seul fait d'évincer un rapport
médical ne suffit pas à rendre probants ceux qui restent et font état d'un avis contraire.
Il faut encore procéder à une analyse fondamentale du contenu de ces derniers et pas seulement
s'arrêter à des critères formels (la mention de l'existence d'une anamnèse claire
et complète, la prise en compte des plaintes, la présence d'une description du contexte médical
intelligible et de conclusions convaincantes et bien motivées). Cette analyse, qui fait entièrement
défaut en l'espèce, se justifie d'autant plus que l'existence d'une encéphalopathie hépatique
totalement incapacitante au moment de l'expertise et non contestée semble démontrer que l'influence
de la problématique alcoolique, qui n'entrait pas en ligne de compte pour les médecins traitants,
existe et a toujours existé.
Il
apparaît ainsi que leur appréciation des preuves a conduit les premiers juges à violer
le droit fédéral en ne respectant pas les conditions nécessaires pour écarter un
rapport d'expertise judiciaire et pour évaluer la valeur de documents médicaux. En l'absence
de constatations valables sur ce point, il convient d'annuler le jugement cantonal et de renvoyer la
cause à la juridiction de première instance pour qu'elle y procède, au besoin en complétant
l'instruction, et rende un nouveau jugement".
D.
Une nouvelle expertise judiciaire bidisciplinaire a été mise en œuvre, confiée à
la Clinique romande de réadaptation (ci-après: la CRR). Dans leur rapport du 29 août 2011,
les Drs V.________ et H.________, spécialiste FMH en médecine interne et en rhumatologie, ont
posé les diagnostics de cirrhose éthylique compensée, de rachialgies non spécifiques,
de gonarthrose fémoro-tibiale interne droite débutante et de déficit cognitif persistant
lié à l'utilisation d'alcool. Ils ont procédé à un examen physique, à des
examens de laboratoire, à des radiographies et à un examen neuropsychologique, en se référant
à un rapport psychiatrique établi par le Dr V.________. Dans leur appréciation du cas,
ils ont notamment relevé ce qui suit:
"Retentissement
de l’atteinte somatique sur la capacité de travail:
En
conclusion, en ce qui concerne l’atteinte ostéo-articulaire, on ne peut plus exiger de U.________
qu’il exerce la profession de soudeur ou toute autre profession nécessitant le soulèvement
répété de charges supérieures à 10 kg, les positions accroupies ou en porte-à-faux
du rachis, et ce depuis le premier novembre 2003, date de l’interruption définitive du travail.
En revanche, dans toute activité respectant ces limitations, une capacité de travail complète
aurait pu être exigée jusqu’au 1
er
décembre 2008, date de la décompensation hépatique: activité de contrôle, activité
administrative, dans la vente par exemple, activité d’ouvrier à un établi.
Dès
cette dernière date, les répercussions sur la capacité de travail des conséquences
de l’atteinte hépatique (sarcopénie, état de fatigue) et de la détérioration
cognitive (lenteur, baisse consécutive du rendement, troubles mnésiques et exécutifs)
doivent être prises en compte de façon globale, conjointement avec l’atteinte psychiatrique
(cf plus bas).
Retentissement
de l’atteinte psychique sur la capacité de travail:
Dans
le rapport annexé, le Dr V.________, psychiatre, discute de façon exhaustive les diagnostics
qu’il retient [à savoir: syndrome de dépendance alcoolique, déficit cognitif persistant
lié à l'utilisation d'alcool, trouble anxieux et dépressif mixte et trouble mixte de la
personnalité] et le retentissement de chacun d’eux sur la capacité de travail. En résumé,
la pathologie psychiatrique fonctionnelle de M. U.________ est rassurante. L’expert psychiatre
ne retient qu’un simple trouble anxieux et dépressif mixte et un trouble mixte de la personnalité.
Ce tableau clinique ne saurait valoir pour une incapacité de travail psychiatrique en soi.
Par
ailleurs, le Dr V.________ estime, notamment sur la base de l’évolution, que l’alcoolisme
de M. U.________ est bel et bien primaire et que, sans l’abus d’alcool, l’assuré
aurait été capable de rester inséré dans le monde ordinaire de l’emploi. Le
Dr V.________ admet qu’un déficit cognitif persistant lié à l’utilisation
d’alcool peut néanmoins diminuer le rendement de l’assuré, d’autant plus
que ce dernier résiste mal aux facteurs de stress en raison de sa pathologie psychiatrique fonctionnelle.
Retentissement
de l’atteinte à la santé sur la capacité de travail toute pathologie confondue:
C’est
donc à partir du premier décembre 2008 qu’intervient l’incapacité de travail,
même dans une activité adaptée à l’atteinte ostéo-articulaire. Raisonnablement,
on doit admettre que les conséquences physiques et psychiques décrites dans les deux paragraphes
précédents altèrent le rendement et la qualité du travail de U.________. Les experts
évaluent à 50% le retentissement sur la capacité de travail de l’atteinte à
la santé, toute pathologie confondue. L'incapacité est fixée pour une longue durée.
Il n’y a pas de mesure médicale ni professionnelle susceptible de l’améliorer.
On
parle ici de taux médico-théorique exigible: les experts savent bien que M. U.________ est
déterminé à ne jamais regagner le marché de l’emploi, même avec l’aide
des institutions".
Dans ses déterminations du
6 octobre 2011, se référant à un avis médical du 28 septembre 2011 du SMR des Drs
W.________ et P.________, l'OAI s'est rallié aux conclusions de l'expertise du 29 août 2011
de la CRR.
Le 25 octobre 2011, le recourant a relevé que, suite à l'arrêt du Tribunal fédéral,
le Dr V.________ n'aurait pas dû être à nouveau interpellé pour se prononcer sur
l'état de santé psychique, ce médecin s'étant déjà exprimé antérieurement
dans la procédure. Il a fait valoir que l'expertise de la CRR entrait en contradiction avec celle
du 16 avril 2009 du Dr V.________ au sujet de la capacité de travail et, faute de conclusions convaincantes,
qu'elle ne permettait pas de déterminer si l'alcoolisme était primaire ou secondaire. Il a
demandé la mise en œuvre d'une nouvelle expertise, auprès d'autres médecins.
E.
Dans la procédure ayant fait l'objet de l'arrêt du 22 octobre 2009 (cause AI 130/07), l'assuré
a bénéficié de l'assistance judiciaire, selon décision du 26 juin 2007 du bureau
de l'assistance judiciaire. Par décision du 3 février 2011, le juge instructeur a accordé
à l'assuré, dans la présente procédure, le bénéfice de l'assistance judiciaire,
avec effet au 10 décembre 2010, pour les frais judiciaires et l'assistance d'un mandataire d'office
en la personne de Me Olivier Carré, avocat à Lausanne.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA). En l'espèce, le recours a été déposé dans le délai utile et satisfait
aux autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2.
Après l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral et le complément d'instruction ordonné
par la Cour de céans, il y a lieu de se prononcer sur le droit aux prestations et sur la conformité
au droit fédéral de la décision de l'OAI du 9 février 2007. Les éventuelles
aggravations de l'état de santé postérieures à cette date n'ont pas à être
prises en compte dans la présente procédure de recours.
a)
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité
des décision attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue (ATF 131 V 242 consid. 2.1; 121 V 362 consid. 1b; 116 V 246 consid.
1a et les références citées; TF 9C_81/2007 du 21 février 2008 consid. 2.4; TF 9C_397/2007
du 14 mai 2008 consid. 2.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation,
doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 362 consid.
1b). Même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport
médical doit cependant être pris en considération, dans la mesure où il a trait à
la situation antérieure à cette date (ATF 99 V 98 consid. 4; TF 9C_537/2009 du 1
er
mars 2010 consid. 3.2).
b)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1
er
in fine LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Selon l'art. 16 LPGA,
pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité; un
degré d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente.
Pour
pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10
mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées). En outre, les renseignements fournis
par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle
activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF
125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 2c; 105 V 156 consid. 1; TFA I 274/05 du
21 mars 2006 consid. 1.2; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
L'assureur
social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Cela
étant, selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré
doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position
de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès
lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin
traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées; TFA I 554/01 du 19 avril
2002 consid. 2a).
Cela étant, en principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions,
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante.
En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les
cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une
instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid.
3b/aa et les références citées; TF 9C_298/2009 du 3 février 2010 consid. 2.2; TF
9C_603/2009 du 2 février 2010 consid. 3.2).
c)
La dépendance, qu'elle prenne la forme
de l'alcoolisme, de la pharmacodépendance ou de la toxicomanie, ne constitue pas en soi une invalidité
au sens de la loi. Elle joue en revanche un rôle dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a
provoqué une maladie ou un accident qui entraîne une atteinte à la santé physique,
mentale ou psychique nuisant à la capacité de gain, ou si elle résulte elle-même
d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui a valeur de maladie (ATF 124 V
265 consid. 3c; TF 9C_960/2009 du 24 février 2010 consid. 2.2).
On ajoutera que la situation de fait doit faire l'objet d'une appréciation globale incluant aussi
bien les causes que les conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une
éventuelle interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise
une invalidité du chef d'un comportement addictif, il est nécessaire que la comorbidité
psychiatrique à l'origine de cette dépendance présente un degré de gravité et
d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution de la capacité de travail et de gain,
qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence d'une telle dépendance et qu'elle
contribue pour le moins dans des proportions considérables à cette dépendance. Si la comorbidité
ne constitue qu'une cause secondaire à la dépendance, celle-ci ne saurait être admise
comme étant la conséquence d'une atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire
un lien de causalité entre l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance,
la mesure de ce qui est exigible doit alors être déterminée en tenant compte de l'ensemble
des limitations liées à la maladie psychique et à la dépendance (TF 9C_960/2009 du
24 février 2010 consid. 2.2 et les arrêts cités).
En matière de dépendance à l'alcool,
la science médicale distingue les troubles psychiatriques induits (secondaires à la prise d'alcool)
des troubles psychiatriques indépendants (associés à la consommation d'alcool). La démarche
diagnostique peut cependant se révéler particulièrement délicate, dans la mesure
où les effets d'une consommation abusive d'alcool affectent inévitablement le tableau clinique.
En règle générale, les signes et symptômes psychiatriques sont induits et s'amendent
spontanément par l'arrêt de la consommation dans les semaines qui suivent le sevrage; ils ne
sauraient par conséquent faire l'objet d'un diagnostic psychiatrique séparé. En revanche,
si à l'issue d'une période d'abstinence suffisante, les éléments réunis sont
suffisants, il y a lieu de retenir l'existence d'une comorbidité psychiatrique. Dans certaines circonstances,
l'anamnèse, notamment l'historique de la consommation d'alcool depuis l'adolescence, peut constituer
un instrument utile dans le cadre de la détermination du diagnostic, notamment s'agissant de la
préexistence d'un trouble indépendant (TF 9C_395/2007 du 15 avril 2008 consid. 2.3 et la référence
citée).
3.
a)
S'agissant de la problématique psychique, dans son expertise du 16 avril 2009, le Dr V.________
a retenu les diagnostics de dépendance alcoolique (actuellement en rémission), de trouble dépressif
majeur récurrent (état actuel moyen), de trouble anxiété généralisée
et de trouble mixte de la personnalité. L'expert a relevé que les plaintes de l'assuré
étaient malaisées à recenser, car son état mental rendait l'entretien difficile,
et a éprouvé des difficultés à récolter les informations auprès de l'intéressé
en raison de l'encéphalopathie hépatique et a dû compléter les données disponibles
en s'entretenant avec son épouse et ses médecins traitants. Le Tribunal fédéral (consid.
4.2.2) a relevé que, ce faisant, l'expert avait correctement effectué son travail, son expertise
n'étant donc en substance pas dénuée de valeur probante.
Concernant le "trouble dépendance alcoolique", l'expert a signalé une consommation
exagérée d'alcool depuis de très nombreuses années – ce qui correspond aux
autres pièces versées au dossier, notamment à l'avis du Dr S.________ –, des sevrages
et plusieurs rechutes, malgré les graves conséquences de son alcoolisme pour lui-même
et son entourage. L'expert a ainsi diagnostiqué un
trouble
de dépendance alcoolique.
Il a ensuite retenu
un trouble dépressif majeur récurrent, l'état actuel pouvant être qualifié de
moyen. Quant au trouble de la personnalité, il a constaté des caractéristiques de dysfonctionnement
et de souffrance psychique depuis les débuts de l'âge adulte; les traits de personnalité
pathologiques s'étant accentués ces dernières années, justifiant le diagnostic de
trouble mixte de la personnalité. L'expert en a déduit que l'alcoolisme était primaire,
en l'absence de trouble psychiatrique expliquant la dépendance de façon univoque, et que les
troubles psychiatriques retenus n'avaient pas valeur incapacitante en soi. Toutefois, en raison des troubles
intellectuels, l'assuré était maintenant totalement incapable de travailler, entraînant
une incapacité de travail à 100% depuis le 1
er
septembre 2008, tandis que pour la période précédente on ne pouvait affirmer que le sujet
aurait été incapable de travailler s'il n'avait pas abusé d'alcool.
Dans leur expertise du 29 août 2011, les
Drs V.________ et H.________ ont notamment posé le diagnostic de déficit cognitif persistant
lié à l'utilisation d'alcool. Ils se sont référés à un nouveau rapport
psychiatrique du Dr V.________. Dans leur appréciation du cas, se référant au rapport
de ce dernier médecin – qui retient les diagnostics de syndrome de dépendance alcoolique,
de déficit cognitif persistant lié à l'utilisation d'alcool, de trouble anxieux et dépressif
mixte et de trouble mixte de la personnalité – ils ont noté que la pathologie psychiatrique
fonctionnelle de l'assuré était rassurante, un simple trouble anxieux et dépressif mixte
et un trouble mixte de la personnalité ne pouvant justifier une incapacité de travail psychiatrique
en soi. Ils ont relevé que, de l'avis du Dr V.________, l’alcoolisme était primaire et
que, sans l’abus d’alcool, l’assuré aurait été capable de rester inséré
dans le monde ordinaire de l’emploi, avec une diminution de rendement.
Au vu des explications des médecins de la CRR, en particulier compte tenu du rapport circonstancié
du Dr V.________, on retiendra que l'alcoolisme de l'assuré est primaire, conclusion à laquelle
ce médecin était déjà parvenu dans son expertise du 16 avril 2009. Le fait que cet
expert s'était, à cette date, déjà prononcé sur l'état de santé psychique
de l'assuré ne permet pas de douter de ses conclusions. Contrairement à ce que soutient le
recourant, on ne saurait considérer que l'expertise de la CRR contredit celle du 16 avril 2009 du
Dr V.________, dès lors que cet expert se prononce non seulement sur l'alcoolisme mais également
sur d'autres affections psychiques, tel un trouble anxieux et dépressif mixte ainsi que l'éventuelle
incapacité de travail en résultant. L'expertise de la CRR permet du reste clairement de déterminer
que l'alcoolisme de l'assuré est primaire, de sorte qu'il n'y a pas lieu de mettre en œuvre
une nouvelle expertise. Il convient au demeurant de relever que le Tribunal fédéral, dans son
arrêt du 9 juillet 2010, n'a émis aucune remarque dont on pourrait déduire que la première
expertise du Dr V.________ n'avait pas pleine valeur probante. Les deux expertises réalisées
par ce médecin peuvent donc être prises en considération et elles ne sont pas contradictoires
entre elles.
S'agissant de la période litigieuse, comprise jusqu'au 9 février 2007 (date de la décision
attaquée), l'expertise de la CRR de même que celle, de 2009, établie par le Dr V.________,
permettent de conclure à l'absence de troubles psychiques sur la capacité de travail de l'assuré,
abstraction faite du trouble de dépendance alcoolique, qui a certes des conséquences sur la
capacité de travail mais dont il n'y a pas lieu de tenir compte, pour les raisons déjà
exposées. On s'écartera des avis contraires des médecins traitants, qui se basent sur
des motivations moins fouillées et détaillées que celle de l'expert précité,
ce d'autant plus que leurs avis doivent être appréciés avec les réserves d'usage.
b)
En ce qui concerne la problématique somatique,
les experts de la CRR (rapport du 29 août 2011) ont posé les diagnostics de cirrhose éthylique
compensée, de rachialgies non spécifiques, de gonarthrose fémoro-tibiale interne droite
débutante et de déficit cognitif persistant lié à l'utilisation d'alcool. Ils ont
procédé à un examen physique, à des examens de laboratoire, à des radiographies
et à un examen neuropsychologique. Dans leur appréciation du cas, ils ont relevé, concernant
l’atteinte ostéo-articulaire, qu'on ne pouvait exiger de l'assuré d'exercer la profession
de soudeur ou toute autre profession nécessitant le soulèvement répété de charges
supérieures à 10 kg, les positions accroupies ou en porte-à-faux du rachis, et ce depuis
le premier novembre 2003, date de l’interruption définitive du travail.
En revanche, dans toute activité respectant ces limitations, ils ont retenu une capacité de
travail complète jusqu’au 1
er
décembre 2008, date de la décompensation hépatique, et se sont référés
à des activités de contrôle ou administrative, dans la vente par exemple, ou d’ouvrier
à un établi. Dès cette dernière date, les répercussions sur la capacité
de travail de l’atteinte hépatique (sarcopénie, état de fatigue) et de la détérioration
cognitive (lenteur, baisse consécutive du rendement, troubles mnésiques et exécutifs)
doivent être prises en compte de façon globale, conjointement avec l’atteinte psychiatrique.
Il y a lieu d'ajouter que l'analyse des médecins traitants ayant examiné l'assuré –
soit les Drs R.________ et T.________, de par les examens effectués – ne permet pas de contredire,
sur le plan somatique, les conclusions de l'expertise de la CRR.
c)
En définitive, compte tenu de la composante tant psychique que somatique, les experts de la CRR
ont retenu que l’incapacité de travail intervenait à partir du 1
er
décembre 2008 dans une activité adaptée à l’atteinte ostéo-articulaire,
entraînant une incapacité de travail de 50%. L'incidence de l'aggravation de l'état de
santé de l'assuré sur sa capacité de travail déploie ses effets après la date
de la décision attaquée (qui a été rendue le 9 février 2007), de sorte qu'il
n'y a pas lieu d'en tenir compte dans la présente procédure de recours.
Il s'ensuit que le recourant présente, pour la période litigieuse, une pleine capacité
de travail. Dès lors, en l'absence de degré d'invalidité, le droit à la rente doit
être nié, ce qui conduit au rejet du recours et à la confirmation de la décision
attaquée.
4.
a)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Le recourant a toutefois été mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire, de sorte que les frais judiciaires, ainsi qu’une équitable
indemnité au conseil juridique désigné d’office pour la procédure, sont supportés
par le canton, mais provisoirement (art. 122 al.1 let. a et b CPC [code de procédure civile du 19
décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]).
En effet, la partie qui a obtenu l’assistance judiciaire est tenue à remboursement dès
qu’elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD). Le Service juridique et législatif fixera les conditions de remboursement, en tenant
compte des montants éventuellement payés à titre de contribution mensuelle depuis le début
de la procédure.
b)
Le recourant a par la suite obtenu, au titre de l'assistance judiciaire, la commission d'office d'un
avocat en la personne de Me Olivier Carré, à compter du 10 décembre 2010 et jusqu'au terme
de la présente procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il
y a donc lieu dans le présent arrêt de fixer la rémunération de l'avocat d'office.
Me Carré a produit la liste de ses opérations et débours, laquelle a été contrôlée
au regard de la procédure et arrêtée selon les heures attribuées à l'avocat
à 5.66 heures. L'indemnité de Me Carré s'élève donc à 1'018 fr. 80 (art.
2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile, RSV 211.02.3]), montant auquel s'ajoute les frais et débours par 170 fr. et la TVA par 95
fr. 10. Le montant total de l'indemnité s'élève donc à 1'283 fr. 90, TVA incluse.
c)
Les frais judiciaires sont arrêtés à 400 fr. et mis provisoirement, comme vu plus haut,
à la charge du canton.
Vu
l'issue du litige, le recourant succombe et il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 9 février 2007 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me Olivier Carré, conseil du recourant, est arrêtée à
1'283 fr. 90. (mille deux cent huitante-trois francs et nonante centimes).
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
VI.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Olivier Carré, avocat à Lausanne (pour U.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
L'arrêt qui précède est également communiqué, par courrier électronique,
au Service juridique et législatif.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :