vd_findinfo · HC / 2016 / 120 · 2015-12-15 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, DIVORCE, REVENU, FRAIS DE VOYAGE, MINIMUM VITAL, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, ENFANT | 176 al. 1 CC, 176 al. 1 ch. 1 CC, 176 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 15.12.2015 HC / 2016 / 120

TRIBUNAL
CANTONAL
TD14.042513-151867
676
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
15 décembre 2015
__________________
Composition
:               Mme
Charif
Feller
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Pache
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
M.________
,
à Prangins, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 5 novembre 2015 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant
d’avec
F.________
,
à Gland, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 novembre 2015, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte a notamment dit que le droit de visite de M.________ sur sa fille
I.________ est suspendu en l’état (I), dit que M.________ contribuera à l’entretien
des siens par le régulier versement d’une pension de 2'000 fr., éventuelles allocations
familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de
F.________, pour le mois de mai 2015 (II), dit que M.________ contribuera à l’entretien des
siens par le régulier versement d’une pension de 1'800 fr., éventuelles allocations familiales
non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de F.________,
dès et y compris le 1
er
juin 2015 (III), dit que les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr. pour chacune des parties,
sont laissés à la charge de l’Etat (IV), renvoyé la fixation de l’indemnité
d’office de Me Nicolas Perret, conseil de F.________, à une décision ultérieure
(V), dit que les dépens de la procédure provisionnelle sont compensés (VI) et rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, le premier juge a considéré que les questions litigieuses ne devaient être examinées
que depuis le dépôt de la requête de mesures provisionnelles par F.________ le 23 avril
2015. Il a estimé qu’il se justifiait de suspendre le droit de visite de l’intimé
sur ses enfants aux motifs que celui-ci ne s’était pas occupé d’eux ces deux dernières
années et que son comportement n’avait pas toujours été adéquat, l’intéressé
ayant souvent été violent avec la requérante en présence des enfants. En outre, ceux-ci
ne souhaitaient pas voir leur père, qui ne manifestait pas non plus le désir d’exercer
un droit de visite. S’agissant de la contribution d’entretien, le premier juge a indiqué
qu’il se justifiait d’effectuer deux calculs différents, soit un pour le mois de mai
2015, lors duquel l’enfant Q.________ n’avait pas encore atteint l’âge de la majorité,
puis un second dès le 1
er
juin 2015, soit après l’accession à la majorité de Q.________. Il a arrêté
les charges mensuelles essentielles de la requérante à 3'590 fr. 55 pour le mois de mai 2015
et à 2'825 fr. 25 dès le mois de juin 2015. Compte tenu d’un revenu net de 2'100 fr.
par mois, la requérante accusait un manco de 1'490 fr. 55 en mai 2015 et de 725 fr. 25 dès
le mois de juin 2015. Le premier juge a chiffré le minimum vital de l’intimé à 2'360
fr. par mois, de sorte qu’avec un revenu mensuel net de 4'724 fr. 20, il restait à l’intéressé
un montant de 2'364 fr. 20. Après couverture du manco de la requérante et l’octroi des
deux tiers du solde disponible, sa pension s’élevait à 2'000 fr., allocations familiales
non comprises, pour le mois de mai 2015 et à 1'800 fr., allocations familiales non comprises, dès
le mois de juin 2015.
B.
a)
Par acte du 16 novembre 2015, M.________ a
interjeté appel contre l’ordonnance précitée, concluant, sous suite de frais, par
voie de mesures superprovisionnelles et, cas échéant, provisionnelles, à ce qu’il
contribue à l’entretien des siens par le régulier versement d’une pension de 1'000
fr., allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de chaque
mois en mains de F.________, dès et y compris le 1
er
décembre 2015, puis, au fond, à l’annulation des chiffres II, III et VI de son dispositif,
la cause étant renvoyée à l’autorité précédente pour nouvelle instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir. Subsidiairement, l’appelant
a conclu à la réforme de l’ordonnance entreprise en ce sens qu’il contribuera à
l’entretien des siens par le régulier versement d’une pension à fixer après
complément d’instruction, allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de F.________, dès et y compris le 1
er
mai 2015, l’intimée étant débitrice de la différence entre le montant payé
à titre de contribution d’entretien, hors allocations familiales, de mai 2015 à la clôture
de l’instruction incluse, et la contribution nouvellement fixée, hors allocations familiales,
pour la même période. Il a produit un onglet de pièces sous bordereau et a requis la production,
en mains de N.________SA, d’une attestation de la date de prise d’emploi de l’intimée
ainsi que de la date de fin d’emploi et de sa cause, avec détail des salaires versés
chaque mois, ainsi que, en mains d’E.________SA, d’une attestation de la date de prise d’emploi
de l’intimée ainsi que de la date de fin d’emploi et sa cause, avec détail des
salaires versés chaque mois. Il a encore requis d’être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel ainsi que l’audition de deux témoins.
b)
Le 18 novembre 2015, la Juge déléguée de céans a rejeté la requête de mesures
provisionnelles et superprovisionnelles formée par l’appelant.
c)
Par courrier du 19 novembre 2015, la Juge déléguée a informé l’appelant qu’il
était en l’état dispensé de l’avance de frais, la décision définitive
sur l’assistance judiciaire étant réservée.
Par ordonnance du 2 décembre 2015, la Juge déléguée a accordé à l’appelant
le bénéfice de l’assistance judiciaire dans la procédure d’appel avec effet
au 16 novembre 2015.
d)
Le 2 décembre 2015, la Juge déléguée de céans a requis la production par E.________SA
de la pièce n° 151 a), soit l’attestation de la date de la prise d’emploi de l’intimée
et, le cas échéant, de la date de la fin d’emploi et sa cause (résiliation par l’employeur
ou par l’employé), ainsi que de la pièce n° 151 b), soit les attestations des salaires
versés en 2015, 2014 et 2013.
Le même jour, la Juge déléguée de céans a également requis la production
par N.________SA de la pièce n° 150 a), soit l’attestation de la date de la prise d’emploi
de l’intimée et, le cas échéant, de la date de la fin d’emploi et sa cause
(résiliation par l’employeur ou par l’employé), ainsi que de la pièce n°
150 b), soit les attestations des salaires versés en 2015, 2014 et 2013.
E.________SA et N.________SA ont produit les pièces requises le 4 décembre 2015.
e)
Par courrier de son conseil du 3 décembre 2015, F.________ a spontanément déposé
une demande d’assistance judiciaire. Elle n’a pas été invitée à se déterminer
sur l’appel.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
La requérante F.________,
née [...] le [...] 1964, et l'intimé M.________, né le [...] 1968, tous deux de nationalité
portugaise, se sont mariés le [...] 1995 au Portugal.
Deux enfants sont issus de leur union :
- Q.________, né le [...] 1997, aujourd'hui majeur ;
- I.________, née le [...] 2002.
2.
Une audience
de mesures protectrices de l'union conjugale s'est tenue devant le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : le Président) le 15 mai 2014, à
laquelle M.________ ne s'est pas présenté. La requérante a expliqué qu'elle était
divorcée de son époux depuis le 17 mars 2014. Elle a en outre précisé qu'elle n'avait
plus de contact avec lui, qu'il ne s’était pas manifesté pour voir les enfants, qu'il
ne versait aucune contribution d'entretien pour sa famille et qu'elle ne connaissait pas sa situation
financière actuelle.
A la suite de la production par
la requérante de l'extrait de jugement de divorce du 17 mars 2014 prononcé au Portugal, un
délai a été imparti à l’intéressée pour qu'elle dépose une action
en complètement de jugement de divorce.
3.
Un rapport d'évaluation a été établi par le Service de protection de la jeunesse
(ci-après : SPJ) le 7 août 2014. Il ressort de ce rapport que les deux enfants, victimes
des lourds dysfonctionnements parentaux, ont bénéficié d'un suivi thérapeutique entre
2012 et 2014. Ils manifestent encore quelques difficultés relationnelles, qui ne se sont pas étendues
à leur tissu social grâce au soutien psychologique que leur mère a rapidement mis en place
et dont la famille a su profiter. Le cadre offert par la mère (à la foi bienveillant et suffisamment
autoritaire) assure aux deux enfants une bonne évolution depuis ces deux dernières années.
En revanche, le SPJ n'a pu contacter le père que par l'intermédiaire de la famille paternelle.
En conclusion, le SPJ estime que si l'intimé souhaite parler à ses enfants, il serait important
qu'un rapprochement passe par un Point Rencontre afin de préserver leur bonne évolution. Le
SPJ a renoncé dans l’immédiat à toute mesure de protection en faveur des deux enfants
Q.________ et I.________.
4.
a)
F.________ a déposé une « demande
en complètement du jugement de divorce » non datée, reçue au greffe du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne le 17 octobre 2014.
Une audience de conciliation s'est tenue le 12 février 2015, à laquelle l'intimé s'est
présenté. Il s’y est exprimé sans interprète. Il a expliqué avoir toujours
le même emploi, son salaire variant entre 3'200 fr. et 3'500 fr. nets par mois. Concernant ses charges,
il a indiqué que son loyer était de 750 fr. et qu'il se rendait au travail en voiture (10 km
trois fois par jour). Il a déclaré ne pas contribuer à l'entretien de ses enfants, mais
être prêt à le faire, sans pouvoir en préciser le montant. La requérante a indiqué
qu'elle bénéficiait de subsides pour son assurance maladie — ce qui lui permettait de
débourser actuellement 250 fr. pour son assurance maladie et celles de ses enfants —, et d'une
aide au logement de
250 francs.
b)
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 23 avril 2015, F.________ a pris,
sous suite de frais, les conclusions suivantes :
"Par la voie des mesures superprovisionnelles :
I.              La garde sur les enfants
Q.________, né [...] 1997 et I.________, née le [...] 2002 est confiée à leur mère,
Mme F.________.
Il.              Le droit de visite
reste provisoirement suspendu.
III.              Dès et y compris
le 19 mars 2014, M. M.________ contribuera à l'entretien de sa famille par le régulier versement,
par mois et d'avance, en mains de Mme F.________, de la somme de Frs 2'200.- plus allocations familiales.
IV.              Ordonne à [...]
SA, [...], 1267 Coinsins, de prélever le montant de Frs 2'100.- sur le salaire de M. M.________
et de le verser sur le compte de Mme F.________ ouvert auprès de [...] à 1196 Gland, compte
n° [...].
V.              Rejeter toutes autres
conclusions.
Puis par la voie des mesures provisionnelles, réitérer (sic) à toutes fins
utiles
:
I.              La garde sur les enfants
Q.________, né [...] 1997 et I.________, née le [...] 2002 est confiée à leur mère,
Mme F.________.
Il.              Le droit de visite
reste provisoirement suspendu.
III.              Dès et y compris
le 19 mars 2014, M. M.________ contribuera à l'entretien de sa famille par le régulier versement,
par mois et d'avance, en mains de Mme F.________, de la somme de Frs 2'200.- plus allocations familiales.
IV.              Ordonne à [...]
SA, [...] 1267 Coinsins, de prélever le montant de Frs 2'100.- sur le salaire de M. M.________ et
de le
verser
sur le compte de Mme F.________ ouvert auprès de [...] à 1196 Gland, compte n° [...].
V.              Rejeter toutes autres
conclusions."
Par courrier du 27 avril 2015, le Président a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles
déposée par F.________.
c)
Une première audience de mesures provisionnelles s'est tenue le
11
juin 2015, au cours de laquelle les parties ont signé une convention, ratifiée séance
tenante par le Président pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, ainsi libellée
:
«I.
La garde sur l'enfant I.________, née le [...] 2002, est confiée à sa mère, F.________.
Il.
M.________ contribuera à l'entretien de sa famille à titre superprovisionnel par le régulier
versement d'une pension mensuelle de 1'000 fr. (mille francs), allocations familiales non comprises et
dues en sus, payable d'avance le premier de chaque mois sur le compte bancaire [...] de F.________ (sic),
dès le 1
er
juillet 2015.
Les droits des parties restent intégralement réservés. La pension sera intégralement
recalculée lors d'une prochaine audience de mesures provisionnelles à fixer ».
A cette occasion, l’intimé, qui s’est exprimé sans interprète, n'était
pas assisté de son conseil d'office, de sorte qu'il a été convenu que l'audience serait
suspendue et réappointée afin que les mesures provisionnelles soient instruites de manière
complète en présence du conseil de l'intimé pour pouvoir fixer une pension en fonction
de tous les éléments qui seraient produits.
Une seconde audience de mesures provisionnelles s'est tenue le
25
août 2015, à laquelle l'intimé ne s'est pas présenté ni personne en son nom,
bien que régulièrement cité à comparaître. La requérante a confirmé
les conclusions prises dans sa requête du 23 avril 2015.
5.
Une fois la demande en complètement
de jugement de divorce déposée, la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale
a été close, sans qu'une décision n'ait été rendue.
6.
a)
aa)
La requérante travaille
en qualité de nettoyeuse pour le compte de N.________SA depuis le 8 avril 2009 à raison d’une
trentaine d’heures environ par mois. Elle est au bénéfice d’un contrat de durée
indéterminée. Pour 30 jours de service par mois en moyenne, elle a perçu un salaire mensuel
net moyen de 721 fr. 65 en 2013, de 773 fr. 10 en 2014 et de 715 fr. 65 pour les onze premiers mois de
2015, part au treizième salaire comprise. Sur trois ans, le salaire mensuel moyen de la requérante
s’est élevé à 736 fr. 80 nets, part au treizième salaire comprise.
Depuis le 16 octobre 2013, la requérante a également été engagée à temps
partiel par l’entreprise E.________SA à raison de quelque dix heures hebdomadaires. Elle a
réalisé un salaire mensuel net de 152 fr. 50 en 2013 (salaire annuel net de 1'830 fr. 95 mensualisé),
de 719 fr. 95 en 2014 et de 588 fr. 70 en 2015, part au treizième salaire comprise. Sur une
période de trois ans, le salaire moyen de la requérante s’est élevé à
487 fr. 05 nets par mois jusqu’en mars 2015. Elle a, à sa demande, cessé toute activité
auprès d’E.________SA le
31
mars 2015.
La requérante a également produit un lot de dix-huit chèques emploi relatifs à son
activité de femme de ménage auprès de particuliers, desquels il ressort qu’elle
a perçu un montant total de 4'574 fr. (200 + 300 + 275 + 400 + 350 + 125 + 500 + 200 + 300 + 400
+ 200 + 200 + 100 + 150 + 156 + 260 + 250 + 208). Mensualisée, cette somme représente un salaire
net moyen de 381 fr. 15 (4’574 : 12).
ab)
Ses charges mensuelles essentielles pour le mois de mai 2015  s’élèvent à :
- minimum vital requérante
1'350 fr.
- minimum vital Q.________
300 fr.
- minimum vital I.________
370 fr.
- loyer (y compris l'aide au logement par 250 fr.)
950 fr.
- place de parc              120 fr.
- primes d’assurance-maladie (y compris les subsides)
250 fr.
- frais de transport (estimation)
100 fr.
- demi-tarif (97 fr./an) et Mobilis (1'287 fr./an) pour Q.________
115 fr. 30
- abonnement de bus I.________ (423 fr. par année)
35 fr. 25
Total
3'590 fr. 55
Dès le mois de juin 2015, ses charges mensuelles essentielles sont les suivantes :
- minimum vital requérante
1'350 fr.
- minimum vital I.________
370 fr.
- loyer (y compris l'aide au logement par 250 fr. ainsi
qu’une participation de Q.________ par 300 fr.)
650 fr.
- place de parc              120 fr.
- estimations des primes d’assurance-maladie
(y compris les subsides)
200 fr.
- frais de transport de Madame (estimation)
100 fr.
- abonnement de bus I.________ (423 fr. par année)
35 fr. 25
Total
2'825 fr. 25
b)
ba)
L'intimé
travaille à plein temps en qualité de couvreur auprès de [...] SA à Vich-Coisins.
Il a réalisé un salaire annuel net de 62'109 fr. 60 en 2014, allocations familiales en sus,
comprenant des indemnités journalières (brutes) par 9'992 fr. 45, de 64'651 fr. 50 en 2013,
de 44'822 fr. 40 en 2012, comprenant des indemnités
journalières
(brutes) par 297 fr. 60, de 56'966 fr. 25 en 2011, et de 58'571 fr. 50 en 2010. Selon ses dernières
fiches de salaires (janvier à avril 2015), l'intimé a réalisé un salaire mensuel
net moyen, treizième salaire inclus, de 3'806 fr. 90 ([3'098.35 + 2'940.75 + 3'625.30 + 3'954.05
+ 1'609.15] : 4), allocations familiales non comprises. Ainsi, l'intimé a réalisé un salaire
mensuel net moyen, treizième salaire inclus et allocations familiales non comprises, de 4'724 fr.
20 entre le mois de janvier 2010 et le mois d'avril 2015, soit 64 mois.
bb)
Les charges mensuelles essentielles de l’intimé peuvent être arrêtées de la
manière suivante :
- minimum vital              1'200 fr.
- loyer
750 fr.
- prime d’assurance-maladie
300 fr.
- frais de transport
110
fr.
Total
2'360 fr.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions
de première instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dans les affaires
patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de
10’000
fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles sont régies par la procédure sommaire, selon l’art.
248 let. d CPC et selon l’art. 271 CPC par renvoi de l’art. 276 CPC pour les procédures
matrimoniales. L’appel doit être introduit auprès de l’instance d’appel dans
les dix jours (art. 311 CPC) à compter de la notification de la motivation (art. 239 CPC). L’appel
relève de la compétence d’un juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]).
En l'espèce, l’appel a été formé en temps utile par une partie qui a un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC).
1.2
Aux termes de l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel
doit être motivé, soit démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée.
L'appelant doit expliquer en quoi son argumentation peut influer sur la solution retenue par les premiers
juges
(TF 4A_659/2011 du 7 décembre
2011 consid. 3 et 4, RSPC 2012 p. 128, SJ 2012 I 231; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2,
RSPC 2013 p. 29; TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1, SJ 2014 I 459). Ces exigences doivent aussi
être observées dans les procédures soumises à la maxime inquisitoire (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, RSPC 2015 p. 512).
Vu la nature réformatoire de l'appel, l'appelant doit en principe prendre des conclusions au fond,
lesquelles doivent être suffisamment précises pour qu'en cas d'admission de l'appel, elles
puissent être reprises telles quelles dans le dispositif (ATF 137 III 617 consid. 4.3. et 6.1, JdT
2014 II 187; TF 4D_8/2013 du 15 février 2013 consid. 4.2; TF 4A_383/2013 du 2 décembre
2013 consid. 3.2.1, RSPC 2014
p. 221).
Même lorsque la maxime d’office est applicable (notamment pour la procédure applicable
aux enfants dans les affaires du droit de la famille), l’appel doit contenir des conclusions chiffrées,
s’agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d’irrecevabilité. Il ne saurait
être remédié à ce vice par la fixation d’un délai de l’art. 132
CPC (ATF 137 III 617 consid. 4 et 5) ou de l’art. 56 CPC (TF 5A_855/2012 du
13
février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257). Exceptionnellement, il doit être entré en matière
sur des conclusions formellement déficientes, lorsqu’on comprend à la lecture de la motivation
ce que demande l’appelant, respectivement à quel montant il prétend. Les conclusions
doivent en effet être interprétées à la lumière de la motivation de l’appel
(ATF 137 III 617 consid. 6.2 ; TF 5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 3.3.2 ; TF 5A_807/2012
du 6 février 2013 consid 4.2.2 ;
TF
5A_713/2012 du 15 février 2013 consid. 4.2 ; TF 4A_383/2013 du 2 décembre 2013 consid.
3.2.1). L’irrecevabilité de conclusions d’appel au motif que celles-ci ne sont pas chiffrées
peut toutefois contrevenir au principe de l’interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101]).
L’autorité d’appel doit ainsi, à titre exceptionnel, entrer en matière lorsque
le montant réclamé ressort de la motivation de l’appel, à tout le moins mise en
relation avec le dispositif de la décision attaquée (ATF 137 III 617 consid. 4 à 6 et
les réf. citées ; TF 5A_713/2012 du 15 février 2013 consid. 4.2).
1.3
En l’espèce, si les conclusions principales de l’appelant tendent uniquement à
l’annulation de l’ordonnance entreprise, on constate que les conclusions subsidiaires ont
pour objet la réforme de cette décision. Toutefois, ces conclusions ne sont pas chiffrées,
l’appelant se limitant à conclure au versement d’une contribution d’entretien
« à fixer après complément d’instruction (…) dès et y compris
le 1
er
mai 2015 ».
A titre « superprovisionnel », l’appelant a toutefois conclu à ce qu’il
soit astreint à contribuer à l’entretien des siens par le versement d’une pension
de
1'000 fr., au motif que son disponible
s’élèverait à 960 fr., de sorte que toute contribution d’entretien supérieure
porterait irrémédiablement atteinte à son minimum vital. L’appelant y a expressément
limité le versement du montant de 1'000 fr. à la durée de l’instruction de la cause
en appel et à partir du 1
er
décembre 2015. On peut ainsi considérer que l’appelant a conclu au versement d’une
contribution d’entretien de 1'000 fr. au maximum pour son épouse et sa fille, de sorte qu’il
y a lieu d’entrer exceptionnellement en matière, nonobstant les conclusions déficientes
de l’acte d’appel.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
3.
L’appelant a requis du juge d’appel
diverses mesures d’instruction.
3.1
L'instance d'appel peut administrer les preuves
(art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler l'administration d'une preuve
ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder
à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits
nouveaux (Jeandin, CPC commenté, 2011, n. 5 ad art. 316 CPC). L'art. 316 al. 3 CPC ne confère
pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration
des preuves. L'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure
probatoire et d'administration d'un moyen de preuve déterminé si l'appelant n'a pas suffisamment
motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut
également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée
des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue
ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés
par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier
le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 ; ATF 131 III 222 consid. 4.3
; ATF 129 III 18 consid. 2.6). Si l’instance d’appel doit procéder à l’administration
d’une preuve nouvelle ou instruire à raison de faits nouveaux, son pouvoir sera limité
par les restrictions de l’art. 317 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 316 CPC), qui prévoit
que les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives. Il appartient à la partie concernée de démontrer que ces conditions sont
réalisées, en indiquant spécialement de tels faits et preuves nouveaux et en motivant
les raisons qui les rendent admissibles selon elle (JT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
3.2
L’appelant a requis l’assignation
et l'audition de deux témoins, soit [...] et [...].
Dans la mesure où il n’apparaît pas que l’audition de ces témoins soit de
nature à influer sur le sort de l’appel, cette mesure d’instruction sera rejetée.
3.3
3.3.1
L’appelant, qui a produit plusieurs pièces
nouvelles à l’appui de son appel, se prévaut du défaut de comparution de son conseil
d’office aux diverses audiences fixées par le premier juge pour établir que les conditions
de l’art. 317 CPC sont réalisées. Il soutient en effet que, ne maîtrisant pas le
français oral ni écrit, il avait pris la peine de solliciter l’assistance judiciaire
et la nomination d’un conseil d’office, mais que celui-ci ne s’est présenté
à aucune des audiences fixées durant son mandat et qu’il n’a pas plus procédé
ou produit des pièces. Il estime ainsi avoir fait preuve de toute la diligence requise, de sorte
que les pièces nouvelles qu’il a produites seraient recevables.
3.3.2
Des novas peuvent être en principe librement
introduits en appel dans les causes régies par la maxime d'office, par exemple sur la situation
des enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, JT 2010 III 139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé
la maxime inquisitoire illimitée (Hohl, op. cit., n. 2415 p. 438; JT 2011 III 43). Il n'est cependant
pas arbitraire d'appliquer strictement l'art. 317 CPC dans tous les litiges auxquels s'applique la maxime
inquisitoire, même concernant des contributions envers les enfants (TF 5A_342/2013 du 27 septembre
2013 consid. 4.1.2; TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2, RSPC 2014 p. 456).
Selon l’art. 234 al. 1 CPC, en cas de défaut d’une partie, le tribunal statue sur la
base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions
de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l’art. 153 CPC, sur les actes
de la partie comparante et sur le dossier. La doctrine considère que les règles de l’art.
234 CPC sont applicables par analogie dans les autres procédures, y compris la procédure sommaire
(Willisegger, Basler Kommentar, 2013, n. 41 ad art. 231 CPC ; Killias, Berner Kommentar, 2012, n.
4 ad art. 234 CPC). La procédure sommaire étant en l’espèce soumise à la maxime
d’office, le juge procédera à l’administration des preuves s’il doute des
allégués de la partie comparante (Killias, op. cit., n. 20 ad art. 334 CPC ; dans le même
sens Tappy, CPC commenté, op. cit., n. 35 ad art. 234 CPC).
3.3.3
En l’espèce, les pièces 0 à 1ter produites par l’appelant sont des pièces
dites de forme, de sorte qu’elles sont recevables. S’agissant des pièces nouvelles
n°
2 à 7, l’appelant a été régulièrement cité à comparaître
à l’audience du 25 août 2015, à laquelle il a toutefois fait défaut sans présenter
d’excuse pour son empêchement. Il n’a d’ailleurs pas prétendu avoir été
empêché de comparaître et n’a pas présenté au premier juge de requête
de restitution au sens de l’art. 148 CPC. L’intéressé n’a donc pas rendu
vraisemblable que son défaut ne lui serait pas imputable ou ne serait imputable qu’à
une faute légère. Partant, il aurait dû produire l’intégralité des pièces
nouvelles fournies à l’appui du présent appel lors de l’audience à laquelle
il a fait défaut sans motif. Au surplus, les arguments de l’appelant relatifs à sa mauvaise
maîtrise du français tombent à faux, dès lors qu’il a toujours été
entendu aux diverses audiences de première instance sans l’assistance d’un interprète.
Ainsi, les pièces nouvelles, qui sont toutes antérieures à l’ordonnance entreprise,
auraient pu être produites devant le premier juge si l’appelant avait fait preuve de la diligence
requise. Elles sont donc irrecevables, les conditions de l’art. 317 CPC n’étant pas
remplies. Au demeurant, même à supposer recevables, elles n’influencent pas l’ordonnance
attaquée de manière décisive (cf. consid. 4
infra
).
Enfin, la Juge déléguée de céans a ordonné la production des pièces requises
par l’appelant en mains de N.________SA et E.________SA, qui ont été produites par les
sociétés concernées le 4 décembre 2015.
4.
En l’espèce, l’ordonnance entreprise
tranche le sort de mesures provisionnelles dans le cadre d’une action en complètement d’un
jugement de divorce portugais, entré en force, qui ne règle pas les effets accessoires du divorce.
En principe, l’entrée en force de la décision sur le fond entraîne la caducité
des mesures provisionnelles (art. 268 al. 2 CPC ; TF 5A_870/2013 du 21 mai 2014 consid. 2.2 ;
TF 5A_554/2012 du 14 décembre 2012 consid. 3.2). Le tribunal peut toutefois ordonner de nouvelles
mesures provisionnelles une fois la dissolution du mariage prononcée, tant que la procédure
relative aux effets accessoires du divorce n’est pas close (art. 276 al. 3 CPC ; TF 5A_437/2015
du 5 novembre 2015 consid. 3.3.1 ; TF 5A_94/2013 du 6 mars 2013 consid. 3.4.4 ; Juge délégué
CACI du 10 février 2015/71 consid. 4.2.1).
Les parties n’ont d’ailleurs pas contesté la compétence du premier juge pour statuer
sur les mesures provisionnelles requises par l’intimée.
4.1
Dans les cas où les parties ne sont pas dans une situation financière favorable, le juge peut
appliquer la méthode dite du minimum vital avec répartition de l’excédent. Cette
méthode consiste à évaluer les ressources respectives des conjoints, puis à calculer
leurs charges incompressibles en se fondant sur les lignes directrices pour le calcul du minimum vital
d’existence en matière de poursuites (art. 93 LP [loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1]), et enfin à répartir le solde
disponible de manière égale entre eux (TF 5P.504/2006 du 22 février 2007, consid. 2.2.1 ;
TF 5C.180/2002 du 20 décembre 2002, consid. 5.2.2, in FamPra.ch 2003 p. 428 ss, 430 et les réf.
citées).
Dans les charges incompressibles des époux, il y a lieu de prendre en compte notamment le montant
de base mensuel fixé dans les lignes directrices pour le calcul du minimum vital, les frais de logement,
les primes d’assurance-maladie obligatoire et les frais de déplacement indispensables à
l’exercice de la profession (François Chaix, in Pichonnaz/Foëx (éd.), Commentaire
romand, Code civil I, 2010, n. 9 ad art. 176 CC et les réf. citées).
4.2
4.2.1
En premier lieu, l’appelant, qui ne conteste pas l’application de la méthode du minimum
vital avec répartition de l’excédent, fait grief au premier juge d’avoir calculé
ses revenus en effectuant une moyenne depuis l’année 2010, sans justification aucune selon
lui. Il estime que son revenu réel actuel est d’environ
3'560
fr. nets par mois.
4.2.2
Si des parts de salaire sont versés à intervalles irréguliers, si leur montant est irrégulier,
voire si elles font l'objet d'un versement unique, il convient de considérer le revenu comme variable,
de sorte que les calculs se baseront sur une valeur moyenne établie sur une période considérée
comme représentative (TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010 consid. 2.3, FamPra.ch 2011 p. 483).
4.2.3
En l’espèce, dès lors que l’appelant reçoit un salaire dont le montant est
variable, on ne peut faire grief au premier juge d’avoir calculé un salaire moyen sur la base
d’une période de plusieurs années, qui est plus représentative qu’une période
de quelques mois seulement. Le revenu retenu par le premier juge n’est dès lors pas contestable.
Par ailleurs, même si l’on devait tenir compte des pièces nouvelles produites par l’appelant,
dont on rappellera qu’elles sont irrecevables, celui-ci aurait perçu les revenus suivants
durant l’année 2015 :
- octobre 2015              5'079 fr.
70
- septembre 2015              4'735
fr. 25
- août 2015              3'818
fr. 85
- juillet 2015              7'477 fr.
70
- juin 2015              5'194 fr. 65
- mai 2015              4'463 fr. 10
- avril 2015              5’114
fr. 05
- mars 2015              4'625 fr. 30
- février 2015              3'940
fr. 75
- janvier 2015
3'098
fr. 35
Total              47'547 fr. 70
Le revenu mensuel net moyen pour les dix premiers mois de l’année 2015 s’élèverait
ainsi à 4'754 fr. 77, alors que le premier juge a retenu un salaire mensuel net de 4'724 fr. 20,
qui est inférieur.
Le grief de l’appelant, mal fondé, doit être rejeté.
4.3
4.3.1
L’appelant fait également valoir que le revenu mensuel net de son épouse a été
arrêté de façon erronée. Il se plaint de ce qu’aucune pièce n’a
été produite s’agissant de son activité auprès d’E.________SA, qu’elle
aurait cessé dans le courant de l’année 2015. Il indique au surplus que la principale
source de revenu de l’intéressée proviendrait de ménages effectués au noir.
4.3.2
En l’espèce, l’ordonnance entreprise retient que l’intimée travaille en qualité
de femme de ménage pour le compte de N.________SA, E.________SA ainsi que chez différents particuliers.
Le premier juge a arrêté ses revenus mensuels nets à 2'100 fr., soit 770 fr. 90 provenant
de son activité auprès de N.________SA et 1'324 fr. 65 s’agissant de ses revenus attestés
par les chèques emploi. Il n’a ainsi, de facto, retenu aucun revenu provenant d’une
éventuelle activité auprès d’E.________SA.
4.3.3
Il résulte des pièces requises produites à la demande de la Juge déléguée
de céans que l’intimée a été engagée par la société N.________SA
le 8 avril 2008 et qu’elle y travaille toujours au bénéfice d’un contrat de durée
indéterminée. Le salaire mensuel net moyen qu’elle a perçu en 2013 s’élève
à 721 fr. 65, part au treizième salaire comprise, à raison de 30 jours de service par
mois. S’agissant de l’année 2014, elle a reçu un salaire mensuel net moyen de 773
fr. 10, part au treizième salaire comprise, toujours à raison de 30 jours de service par mois.
Enfin, pour les onze premiers mois de 2015, elle a perçu un salaire mensuel net moyen de 715 fr.
65, part au treizième salaire comprise, pour 30 jours mensuels de service.
Sur trois ans, le salaire mensuel net moyen de l’intimée s’élève donc à
736 fr. 80.
L’intimée avait également été engagée à temps partiel, à raison
d’environ 10 heures par semaine, par l’entreprise E.________SA depuis le
16
octobre 2013. En 2013, elle a réalisé un revenu mensuel net moyen, part au treizième salaire
comprise, de 152 fr. 50 (revenu annuel net de 1'830 fr. mensualisé sur douze mois). En 2014, son
revenu mensuel net moyen s’est élevé à 719 fr. 95, part au treizième salaire
comprise. Enfin, en 2015, elle a réalisé un salaire mensuel net moyen de 588 fr. 70, part au
treizième salaire comprise, jusqu’au 31 mars 2015, date à laquelle les rapports de service
ont pris fin sur demande de l’intéressée.
Sur trois ans, le salaire mensuel net moyen de l’intimée a donc ascendé à 487 fr.
05.
Partant, la somme des deux activités de l’intimée représente un montant de 1'223
fr. 85 (736.80 + 487.05).
Si l’on
y ajoute le lot de dix-huit chèques emploi relatifs à son activité de femme de ménage
auprès de particuliers, desquels il ressort que pour douze mois d’activité, elle a réalisé
un salaire mensuel net moyen de 381 fr. (cf.
supra
,
ch. 6/aa), on obtient un salaire de 1'604 fr. 85 nets par mois. Cette moyenne est inférieure au
chiffre retenu par le premier juge, de sorte que le moyen soulevé par l’appelant tombe à
faux.
Au surplus, le taux de travail mensuel de l’intimée ne prête pas non plus le flanc à
la critique, quand bien même celle-ci a résilié le contrat de travail qui la liait à
E.________SA. Elle travaille en effet auprès de l’entreprise N.________SA au minimum 30 heures
par mois, auxquelles il faut ajouter les heures de ménage qu’elle effectue auprès de
plusieurs particuliers. Si l’on examine à titre comparatif la convention collective de travail
du secteur du nettoyage pour la Suisse romande, on constate qu’un emploi à plein temps correspond
à 43 heures de travail par semaine au tarif horaire brut de 19 fr. 85, ce qui implique une rémunération
brute de 3'414 fr. 20 par mois ([19.85 X 43] X 4). En déduisant des charges sociales à hauteur
de 12 %, le salaire net s’élève à 3'000 fr. par mois en chiffres ronds. Ainsi, les
2'100 fr. nets retenus à titre de revenu par le premier juge correspondent à un taux d’activité
de 70 %, qui se situe de toute manière en-dessus du taux maximal de 50 % en principe exigible tant
que la fille de l’intimée n’aura pas atteint l’âge de 16 ans (TF 5A_342/2013
du 27 septembre 2013 consid. 5.1 et 5.2 ; Juge délégué CACI du 17 octobre 2014/536
consid. 4.4). Il n’y a donc pas lieu de tenir compte de revenus plus élevés, l’appelant
n’ayant au demeurant pas rendu vraisemblable que l’intimée percevrait des revenus supplémentaires
de ménages effectués au noir.
4.4
4.4.1
L’appelant se plaint également
de ce que ses charges auraient été mal calculées par le premier juge. Il aurait en effet
omis de tenir compte, en sus de ses frais de transport, des frais inhérents à l’usage
d’un véhicule, soit l’assurance et la taxe automobile.
4.4.2
Les pièces produites par l’appelant
relatives à son assurance et à sa taxe automobile sont irrecevables. Partant, il n’y
a pas lieu de tenir compte de ces montants dans ses charges incompressibles.
Au demeurant, même à supposer recevables, ces pièces ne sont de toute manière pas
pertinentes pour déterminer les frais de déplacement de l’appelant (cf. Bastons Bulletti,
L'entretien après le divorce : méthode de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007
II 77 spéc. p. 86 note infrapaginale 51 ; CACI 9 décembre 2011/572 consid. 3c/bb).
4.5
4.5.1
L’appelant fait valoir que son loyer s’élève à 770 fr. et non à 750 fr.
comme retenu dans l’ordonnance entreprise. Il soutient également que son assurance-maladie
s’élève à 349 fr. en lieu et place des 300 fr. comptabilisés par le premier
juge.
4.5.2
Les pièces nouvelles produites
par l’appelant étant irrecevables (cf. consid. 3.3.3
supra
),
il n’y a pas lieu de modifier les montants retenus pour le loyer et la prime d’assurance-maladie
de base de celui-ci.
Au surplus, à supposer recevables, ces pièces n’influenceraient pas de manière décisive
le sort de l’appel. En effet, les montants dont se prévaut l’appelant font augmenter
ses charges mensuelles de 69 fr., de sorte qu’elles s’élèveraient ainsi à
2'429 francs.
Pour le mois de mai 2015, son disponible ne serait donc que de
2'295
fr. 20 (4'724.20 – 2'429). Après couverture du manco de 1'490 fr. 55 de l’intimée,
qui peut être confirmé (cf. consid. 4.6
infra
),
il resterait un montant de
804
fr. 65 à répartir à raison d’un tiers pour l’appelant et de deux tiers pour
l’intimée (cf. consid. 4.8
infra
).
Ainsi, la pension en faveur de l’intimée s’élèverait à 2'027 fr. (1'490.95
+ 536.05), de sorte qu’il n’y aurait pas lieu à correction au regard du montant de 2'000
fr. retenu à ce titre par le premier juge.
S’agissant du mois de juin 2015, après couverture du manco de l’intimée de 725
fr. 25, il resterait un montant de 1'569 fr. 95 à partager à raison d’un tiers pour l’appelant
et de deux tiers pour l’intimée. Ainsi, la contribution d’entretien s’élèverait
à 1'771 fr. 90 (725.25 + 1'046.65), soit 28 fr. de moins que la pension arrêtée par le
premier juge. Une telle différence, minime, ne justifierait toutefois aucune réduction, les
minima vitaux des parties étant couverts et le premier juge disposant d’une large marge d’appréciation
s’agissant de la répartition du disponible.
4.6
4.6.1
L’appelant se plaint également
de la manière dont le montant de base du minimum vital de l’intimée a été arrêté.
Il soutient en premier lieu que la base mensuelle devrait être de 1'200 fr. et non de 1'350 francs.
4.6.2
La base mensuelle prévue par
les lignes directrices pour le calcul du minimum d’existence en matière de poursuite (minimum
vital) selon l’art. 93 LP élaborées par la Conférence des préposés aux
poursuites et faillite de Suisse pour un adulte monoparental, soit un adulte faisant ménage commun
avec un ou plusieurs enfants mineurs dont il a la charge, est bien de 1'350 fr., de sorte que le grief
de l’appelant tombe à faux, compte tenu de la présence de la fille mineure du couple
auprès de sa mère.
4.7
4.7.1
L’appelant estime également
que la base mensuelle de l’intimée devrait, dès le mois de juin 2015, être réduite
à 850 fr., soit la moitié de celle valant pour deux adultes faisant ménage commun, au
vu de l’accession à la majorité du fils des parties.
4.7.2
Il est admissible de traiter différemment la stabilité et les synergies découlant d'une
vie commune avec un enfant majeur que celle résultant d'un concubinage (TF 5A_433/2013 du 10 décembre
2013 consid. 3.4, FamPra.ch 2014 p. 715).
On peut déduire du minimum vital du crédirentier la participation d'un enfant majeur vivant
avec lui. Une participation équitable doit être estimée compte tenu de ses possibilités
financières. Ainsi, le Tribunal fédéral a considéré qu'aucune participation
au loyer ne doit être retenue si l'enfant majeur doit s'entretenir seul avec un salaire de 1'000
fr. (TF 5C.45/2006 du 15 mars 2006, consid. 3.6). La participation d'un enfant majeur réalisant
un revenu d'apprenti de 550 fr. ne sera pas non plus retenue, étant cependant précisé
que la base mensuelle du crédirentier ne comprendra pas celle pour enfant, qui s’élève
à 600 fr. (Juge déléguée CACI
23
décembre 2013/637; Juge délégué CACI 16 mai 2014/268 : idem pour un salaire d'apprenti
entre 770 et 1400 fr.).
4.7.3
En l’espèce, dès lors qu’il n’est pas établi que le revenu d’apprenti
de Q.________ lui permet de subvenir à ses besoins vitaux et qu’il a déjà été
tenu compte d’une participation au loyer de ce dernier de 300 fr. par mois, il n’y a pas
lieu de réduire la base mensuelle de l’intimée, qui restera fixée à 1'350 fr.
par mois, étant précisé que le premier juge n’a, à juste titre, pas tenu compte
d’une base mensuelle de 600 fr. pour Q.________. Le grief de l’appelant est mal fondé
et doit être rejeté.
4.8
4.8.1
L’appelant fait encore grief au premier juge d’avoir réparti le solde disponible à
raison d’un tiers en sa faveur et de deux tiers en faveur de l’intimé.
4.8.2
Pour fixer la contribution du mari à l'entretien de sa femme, la jurisprudence admet, sous réserve
de circonstances particulières, un partage par moitié du surplus disponible après déduction
du minimum vital de chacun des deux époux (ATF 126 III 8, JT 2000 I 29). La doctrine relève
cependant qu'un partage du surplus par moitié peut aboutir à des résultats inadmissibles
lorsque l'une des parties doit subvenir avec la contribution aux frais d'entretien des enfants (Lüchinger/Geiser,
Commentaire bâlois, 4
e
éd., 2010, n. 17 ad art. 145 CC).
4.8.3
En l’espèce, la répartition faite par le premier juge du solde disponible de l’appelant
ne prête pas le flanc à la critique, dès lors qu’en mai 2015, l’intimée
avait deux enfants mineurs à charge et que depuis juin 2015, elle assume encore la garde de sa fille
I.________, âgée de 13 ans. Le grief de l’appelant, mal fondé, doit être rejeté.
5.
5.1
En définitive, l’appel doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
5.2
Vu l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
600 fr. (art. 65 al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5])
pour l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), sont laissés à la charge de l’Etat,
M.________ étant au bénéfice de l’assistance judiciaire.
5.3
Dans sa liste d'opérations du 11 décembre 2015, Me Emmanuel Hoffmann, conseil d’office
de M.________, annonce avoir consacré environ 11 heures à la procédure d'appel. Il a notamment
indiqué avoir rédigé
7 lettres
simples destinées à son client à raison de 10 minutes par lettre. Le nombre de correspondances
au client qui ont été envoyées en l’espace de quinze jours est excessif, dès
lors que le conseil a eu dans l’intervalle deux rendez-vous ainsi qu’un entretien téléphonique
avec ce dernier. Ainsi, on ne retiendra que 40 minutes à cet égard. Au surplus, la confection
de bordereaux de pièces ou de listes de témoins ne peut pas être prise en compte à
titre d’activité déployée par l’avocat, s’agissant de pur travail de
secrétariat (Juge déléguée CACI 29 décembre 2015/630 ; Juge délégué
CACI 11 décembre 2015/664 ; Juge délégué CACI 8 juin 2015/283). En définitive,
on retiendra 10 heures d'activité d'avocat au tarif de 180 fr. (art. 2 al. 1 RAJ [règlement
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile, RSV 211.02.3]). S'agissant
des débours, l'avocat indique un montant de 47 fr., qui peut être admis. Au final, l’indemnité
d’office de Me Hoffmann sera arrêtée à 1'994 fr. 75, débours et TVA compris.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu, dans la mesure de l’art. 123
CPC, de rembourser les frais et l’indemnité de son conseil d’office mis à la charge
de l’Etat.
5.4
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée n’ayant
pas été invitée à se déterminer et les pièces requises lui ayant été
transmises pour information uniquement.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée de la
Cour
d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (six cents), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité de Me Emmanuel Hoffmann,
conseil d’office de l’appelant M.________ est arrêtée à 1'994 fr. 75 (mille
neuf cent nonante-quatre francs et septante-cinq centimes).
V.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est tenu, dans la mesure de l’art. 123 CPC, de rembourser les frais et l’indemnité
de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VI.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
16 décembre 2015
Le dispositif du présent arrêt est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Emmanuel Hoffmann (pour M.________),
‑
Me Nicolas Perret (pour F.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :