vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 141 · 2010-12-08 · fr

INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, LOI SUR L'ASSURANCE CHÔMAGE, ORDONNANCE SUR L'ASSURANCE-CHÔMAGE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, CHÔMAGE IMPUTABLE À UNE FAUTE DE L'ASSURÉ, FAUTE DE GRAVITÉ MOYENNE | 30 al. 1 let. a LACI, 30 al. 3 LACI, 60 al. 1 LPGA, 61 let. a LPGA, 44 al. 1 let. a OACI, 45 al. 2 OACI, 55 LPA-VD, 94 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.12.2010 Arrêt / 2011 / 141

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
69/09 - 07/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 décembre 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Renens, recourante, représentée par Me Joëlle Vuadens, avocate à Lausanne,
et
A.________
Caisse de chômage, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
30 al. 1 let. a et al. 3 LACI; 44 let. a et 45 al. 2 OACI
E n  f a i t  :
A.
Le 5 novembre 2007 L.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante) a été engagée
par E.________ SA à [...] en qualité de nettoyeuse à 50% pour le compte de l’entreprise
M.________ SA à [...].
Le 31 mars 2009, la directrice adjointe des Ressources et Administration de M.________ SA a adressé
au directeur de chez E.________ SA le courriel suivant :
"
Suite
à notre entretien du jour, je vous confirme le licenciement pour juste motif et avec effet immédiat
de Mme L.________. Nous l’avons surprise de voler dans les paniers des commissions de nos collaborateurs,
livrés dans l’entreprise sur commande.
"
Le même jour, E.________ SA a mis fin au contrat de travail avec effet immédiat pour faute
grave.
Le 11 juin 2009 E.________ SA a adressé à A.________ Caisse de chômage (ci-après:
la caisse ou l'intimée) une lettre  mentionnant notamment ce qui suit :
"
Suite
à votre courrier du 5 juin dernier, concernant le licenciement de Madame L.________, nous vous faisons
parvenir nos réponses ci-dessous
1.
Vol de fruits auprès de la société M.________ SA pour laquelle elle travaillait.
2.
Ce vol a rompu immédiatement le lien de confiance liant l’entreprise M.________ SA et Madame
L.________.
3.
Le licenciement est dû au vol de nourriture dont Madame L.________ a reconnu les faits.
4.
L’employée sur qui l’entreprise avait des doutes, a été prise en flagrant
délit de vol de 1 kg de kiwis.
"
Le 12 juin 2009, l'assurée a écrit à la caisse ce qui suit :
"
Le
31 mars 2009, j’ai ramassé les poubelles dans le couloir au sous-sol de M.________ SA à
[...].
J’ai
vu des légumes dans le couloir dans des cageots en plastiques. J’ai regardé dans les
cageots, et ai vu des kiwis, j’en ai pris deux poignées et les ai mis dans mon sac poubelle.
J’ai pris le sac pour monter au vestiaire mais Madame B.________ m’a demandé d’ouvrir
le sac. J’ai dit que j’ai pris les kiwis pour les manger.
"
Par décision du 18 juin 2009, la caisse a suspendu le droit de l'assurée à l'indemnité
de chômage dès le 1
er
avril 2009 pour une durée de 31 jours.
Le 23 juin 2009, l'assurée a fait opposition, estimant avoir tout au plus commis une faute légère.
Elle alléguait notamment avoir certes tenté d'emporter avec elle deux poignées de kiwis,
croyant à tort qu'elle pouvait se servir dans les cageots laissés dans le couloir de l'entreprise,
ayant soudainement ressenti lors de son travail une petite faim. Elle relevait qu'ayant travaillé
depuis le mois de décembre 2007 pour cet employeur, son travail n'avait fait l'objet d'aucune critique.
Elle estimait que l'on pouvait s'attendre à ce que son employeur lui envoya un simple avertissement,
ce qui aurait suffi pour qu'un tel fait ne se reproduise plus.
Par décision sur opposition du 7 juillet 2009, la caisse a partiellement admis l'opposition et réduit
la suspension à 25 jours.
B.
Le 5 août 2009, L.________ recourt contre cette décision en concluant qu'aucune suspension
de son droit à l'indemnité de chômage soit prononcée et subsidiairement à une
suspension d'une durée de 3 jours pour faute légère. Elle indique notamment avoir plusieurs
fois constaté que des cageots de fruits étaient déposés dans les couloirs, que des
employés de M.________ SA lui avaient indiqué qu'il s'agissait de fruits laissés à
la disposition du personnel et qu'elle avait vu plusieurs personnes se servir de fruits dans ces cageots.
La recourante produit copie de la demande du 26 août 2009 déposée contre E.________ SA
auprès du Tribunal de prud'hommes d'arrondissement de [...], par laquelle elle conclut au paiement
par E.________ SA de son salaire jusqu'à l'échéance du délai de résiliation
(1 mois), soit 3'059 fr. brut ainsi qu'au versement d'une indemnité pour licenciement immédiat
injustifié équivalant à trois mois de salaire, soit 9'177 francs, le tout avec intérêt
à 5% l'an dès le 30 avril 2009.
La caisse conclut implicitement au rejet du recours.
C.
Une audience d'instruction s'est tenue le 17 juin 2010 au cours de laquelle, le témoin R.________
a été entendu. Il résulte notamment ce qui suit de ce témoignage:
"
Les
employés de chez M.________ avaient la possibilité, par l'intermédiaire de leur employeur,
de commander des fruits à l'extérieur à titre privé. En outre, tous les mercredis,
M.________ commandait des fruits pour tous les employés, qui pouvaient se servir librement dans
les caisses qui se trouvaient à la réception. Les caisses qui se trouvaient dans la cave étaient
des commandes privées des employés.
Les
personnes qui disposaient d'un ordinateur savaient qu'ils pouvaient se servir des fruits à la réception
uniquement. Il y a eu en outre un panneau qui le mentionnait à la réception, à côté
de la machine de timbrage. Le témoin savait que les fruits gratuits se trouvaient uniquement à
la réception. Le témoin l'a su par hasard et pense que les autres employés, comme la recourante,
l'ignorai[ent]. Le témoin est certaine que la recourante ignorait la distinction entre les fruits
entreposés à la cave et ceux qui se trouvaient à la réception. Le témoin n'a
appris à la recourante qu'elle ne pouvait prendre des fruits à la cave qu'après le licenciement
de celle-ci. Comme à son avis la recourante ne sait pas lire le français et le parle mal, elle
a probablement mal compris ce que faisaient les personnes qui prenaient des fruits à la cave. Le
témoin précise que lorsque la recourante nettoyait les bureaux, il y avait à ces étages
des frigos contenant de la nourriture et de l'eau et que lorsqu'elle avait soif, la recourante a soit
demandé au témoin ou à une de ses collègues de lui remplir une bouteille d'eau ou
l'apportait avec elle. Elle est certaine que la recourante n'a pas voulu voler des fruits. La possibilité
pour les employés de commander à titre privé des fruits n'existait pas depuis longtemps,
environ quelques mois, avant le licenciement de la recourante. Il y a eu en même temps la possibilité
de prendre des fruits gratuitement à la réception.
"
Le 13 octobre 2010, la recourante produit le jugement rendu par le Tribunal de prud'hommes d'arrondissement
de [...] le 31 mai 2010, en précisant que son recours formé à la Chambre des recours du
Tribunal cantonal a été rejeté.
Ce jugement du 31 mai 2010 rejette les conclusions de la recourante, considérant que la mesure de
renvoi avec effet immédiat décidée par M.________ SA et confirmée par E.________
SA le jour même était entièrement justifiée.
Il résulte de ce jugement notamment l'extrait suivant :
"
3.
A l’initiative de l’une de ses collaboratrices, Mme J.________, M.________ Matériel
Industriel SA (ci-après ‘M.________’) a mis en place pour ses employés un système
de commande directe de fruits et légumes auprès du producteur, les commandes étant passées
par internet. Selon ce système, tous les quinze jours, le maraîcher prépare les commandes
nominatives disposées dans des cageots en plastique portant le nom de leurs destinataires. Les commandes,
payées à l’avance, sont alors déposées en un endroit prédéfini dans
les locaux de M.________ où leurs destinataires viennent les chercher.
4.
Ce système a commencé à fonctionner au début du mois de mars 2009. Tant à cette
occasion que lors de la livraison suivante, certains employés de M.________ se sont plaints que
leur commande était incomplète, tels fruits ou légumes manquant à l’appel ou
leur poids étant inférieur à celui facturé. A ces occasions, le maraîcher a
complété ces commandes, pour satisfaire sa clientèle.
5.
Intrigués par ces problèmes, des collaborateurs de M.________ ont décidé de prendre
des mesures. Tout d’abord, le lieu de livraison a été déplacé dans un corridor
situé au sous-sol où le passage était faible. En outre, Mme J.________ a apposé une
affichette au-dessus des cageots où l’on peut lire ce qui suit: «Le contenu de ces caisses
appartient strictement aux personnes dont le nom figure au devant de la caisse ayant fait une commande
sur [...].ch. Les personnes ayant commandé et payé la marchandise vous en remercie[nt]. Soyez
fair-play!».
Enfin,
une surveillance a été mise en place. C’est ainsi qu’à l’occasion de
la livraison du mardi 31 mars 2009, Mme B.________, directrice des ressources humaines de M.________,
et M. X.________, responsable qualité et sécurité dans la même entreprise, se sont
placés à l’étage supérieur par rapport à l’endroit où étaient
déposés les cageots de fruits et légumes, avec la liste nominative des commandes. Ayant
entendu du bruit à l’étage inférieur, ces deux personnes sont descendues et ont
trouvé la demanderesse, en train de plier des cartons. A proximité d’elle se trouvait
un grand sac à poubelle que L.________ a été invitée à ouvrir. Tout d’abord
réticente, elle a accepté. M. X.________ a pris le sac et a trouvé, au fond de celui-ci,
6 à 10 kiwis sous du plastique d’emballage usagé. Ces trois personnes se sont alors rendues
dans le bureau de Mme H.________, spécialiste en gestion des ressources humaines chez M.________.
Selon celle-ci, la demanderesse lui a expliqué qu’elle n’avait pas volé ces kiwis
mais qu’elle les avait pris pour ses petits-enfants qui en avaient besoin. Mme H.________ lui a
alors fait signer une déclaration où l’on peut lire ce qui suit: «Le 31 mars 2009,
j’ai ramassé les poubelles dans le couloir au sous-sol de M.________ SA à [...]. J’ai
vu des légumes dans le couloir dans des cageots en plastique. J’ai regardé dans les cagots,
et ai vu des kiwis. J’en ai pris deux poignées et les ai mis dans mon sac poubelle. J’ai
pris le sac pour monter au vestiaire mais Madame B.________ m’a demandé d’ouvrir le
sac. J’ai dit que j’ai pris les kiwis pour les manger».
Mme
H.________ a signifié à L.________ qu’elle était renvoyée avec effet immédiat.
La demanderesse s’est ensuite rendue chez E.________, à [...], qui lui a confirmé son
licenciement pour juste motif.
[…]
8.
S’agissant de la bonne foi invoquée par la demanderesse, il est établi que depuis le
printemps ou l’été 2009, M.________ distribue, chaque mercredi, des fruits à son
personnel. Mais ces fruits sont déposés à la réception, les collaborateurs de l’atelier
les recevant avec le thé préparé à la cuisine. Il n’y a donc aucune confusion
possible entre les fruits et légumes achetés par les travailleurs de M.________ et les fruits
qui leur sont remis gratuitement, à la pièce, par leur employeur.
Il
ressort notamment des photographies prises sur place et des explications recueillies qu’il n’est
pas raisonnablement permis de supposer que les primeurs disposés au sous-sol, dans les cageots nominatifs
soient soit en libre service ou destinés à être jetés. A l’époque des
faits, une douzaine de collaborateurs passaient commande par le système mis en place par Mme J.________.
Chaque cageot porte le nom et le prénom de son destinataire et l’affichette citée plus
haut est aussi univoque que visible. On précisera à cet égard qu’une seconde affichette
a été apposée par Mme H.________ après le licenciement de la demanderesse. Ce document
porte la date de création du 6 avril 2009 et n’entre donc pas en ligne de compte dans le raisonnement
du Tribunal.
A
cela s’ajoute que ces fruits et légumes étaient déposés en un endroit discret
et peu fréquenté et non à la réception ou dans les bureaux ou l’atelier. Leur
état de fraîcheur et le fait qu’ils soient regroupés par commande et non par genre
excluaient que l’on puisse penser qu’ils étaient à la libre disposition de chacun
ou destinés à être jetés.
Un
risque de confusion ou d’erreur est donc à exclure. L’argument tiré de la mauvaise
compréhension de la langue française par la demanderesse ne convainc pas non plus. Tout d’abord,
la compréhension de la situation n’est guère liée à celle de la langue: le
lieu de situation des cageots, le fait qu’ils soient remplis par commande et non par genre et le
nom des destinataires figurant sur ceux-ci sont autant d’éléments perceptibles indépendamment
de la langue parlée. Ensuite, plusieurs témoins ont confirmé que L.________ s’exprimait
raisonnablement en français. C’est ce qui est d’ailleurs apparu aux débats, la
demanderesse paraissant suivre ceux-ci en ne recourant que rarement aux services de l’interprète.
Mais
l’élément décisif aux yeux du Tribunal est que la demanderesse ait dissimulé
les kiwis dans un sac à poubelle, sous des morceaux de plastique d’emballage. Un tel comportement
démontre bien que L.________ savait que ces fruits étaient propriété de tiers. Il
est déjà peu commun de transporter des denrées alimentaires destinées à la consommation
dans un sac à poubelle. Que celui qui procède ainsi les recouvre ensuite de déchets démontre
une volonté de dissimulation et indique qu’il avait conscience d’agir de façon
malhonnête.
"
E n  d r o i t  :
1.
Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l’art. 60 al. 1 de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances sociales (LPGA, RS 830.1), le recours
est intervenu en temps utile. Il est au surplus recevable en la forme, de sorte qu’il y a lieu
d’entrer en matière sur le fond.
2.
Eu égard au montant des indemnités en jeu, la valeur litigieuse est inférieure à
30'000 francs. L’affaire relève dès lors de la compétence du juge unique de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 94 al. 1 let. a de la loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD], RSV 173.36).
3.
a)
Le
litige porte en l'espèce, sur le point de savoir si la caisse intimée était fondée
à suspendre le droit de la recourante à l'indemnité de chômage pour une durée
de 25 jours, motif pris que son comportement a donné lieu à la résiliation des rapports
de travail.
Selon l'art. 30 al. 1 let. a LACI (loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et
l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982, RS 837.0), le droit de l'assuré à
l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute.
Est notamment réputé sans travail par sa propre faute l'assuré qui, par son comportement,
en particulier par la violation de ses obligations contractuelles de travail, a donné à son
employeur un motif de résiliation du contrat de travail (art. 44 let. a OACI [ordonnance du 31 août
1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, RS 837.02]).
La suspension du droit à l'indemnité prononcée en raison du chômage dû à
une faute de l'assuré, en application de l'art. 44 let. a OACI, ne suppose pas une résiliation
des rapports de travail pour de justes motifs au sens des art. 337 et 346 al. 2 CO (loi fédérale
du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse, RS 220). Il suffit que le comportement général
de l'assuré ait donné lieu au congédiement de celui-ci, même sans qu'il y ait des
reproches d'ordre professionnel à lui faire. Tel peut être le cas aussi lorsque l'assuré
présente un caractère, dans un sens large, qui rend les rapports de travail intenables (TF
8C_660/2009 du 18 mars 2010, consid. 3 et la jurisprudence citée, C 254/2006 du 26 novembre 2007,
consid. 3). Une suspension du droit à l'indemnité ne peut cependant être infligée
à l'assuré que si le comportement reproché à celui-ci est clairement établi.
Lorsqu'un différend oppose l'assuré à son employeur, les seules affirmations de ce dernier
ne suffisent pas à établir une faute contestée par l'assuré et non confirmée
par d'autres preuves ou indices aptes à convaincre l'administration ou le juge (ATF 112 V 242 consid.
1 et les arrêts cités; TFA C 190/2006 du 20 décembre 2006, consid. 1.2 et C 218/2005 du
10 juillet 2006, consid. 2; Rubin, Assurance-chômage, 2
e
éd., Bâle 2006, p. 444)
La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute de l'assuré
et ne peut excéder, par motif de suspension, soixante jours (art. 30 al. 3 LACI). Selon l'art. 45
al. 2 OACI, la durée de la suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute légère,
de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute
grave. Dans ce domaine, le juge ne s'écarte de l'appréciation de l'administration que s'il
existe de solides raisons (ATF 123 V 150 consid. 2; TF C 23/2007 du 2 mai 2007, consid. 2 et les arrêts
cités).
b)
En
l'espèce, il est établi que la recourante a pris des kiwis qui se trouvaient parmi d'autres
fruits entreposés dans des cageots déposés à la cave, cageots commandés par
des membres du personnel travaillant chez M.________ et sur lesquels figuraient les noms des personnes
qui les avaient commandés. Certes des fruits étaient à disposition du personnel gratuitement,
mais ils se trouvaient à la réception et un panneau clairement visible de tous, puisqu'il se
trouvait à côté de la timbreuse, l'indiquait.
Même si la recourante parle mal le français, il lui suffisait de demander la signification
de ce panneau à un autre employé. En outre, il n'apparaît pas crédible que la recourante
ait cru que le contenu des cageots entreposés à la cave était à la disposition de
tous alors que le nom de leurs destinataires y figurait. Enfin, si la recourante avait cru de bonne foi
pouvoir se servir dans lesdits cageots, on ne voit pas pourquoi elle les a mis au fond d'un sac poubelle
sous du plastique d'emballage usagé.
C'est ce comportement qui a donné lieu à la résiliation immédiate du contrat de travail.
La recourante s'est ainsi retrouvée sans travail par sa propre faute au sens de l'art. 30 al. 1
let. a LACI en relation avec l'art. 44 let. a OACI. Le comportement reproché à la recourante
étant clairement établi, une suspension du droit à l'indemnité est dès lors
fondée.
L'intimée l'a fixée en l'espèce à 25 jours, retenant ainsi une faute de gravité
moyenne (art. 30 al. 3 LACI en relation avec l'art. 45 al. 2 OACI). Compte tenu de l'ensemble des circonstances,
il n'y a pas de motifs suffisants pour s'écarter de l'appréciation de l'administration. Partant,
la durée de la suspension du droit de la recourante à l'indemnité de chômage infligée
par l'intimée n'apparaît pas critiquable.
4.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires, la procédure étant gratuite
(art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition d'A.________ Caisse de chômage du 7 juillet 2009 est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Joëlle Vuadens (pour L.________),
‑
A.________ Caisse de chômage,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :