vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 238 · 2016-02-23 · fr

INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, CALCUL, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ | 17 al. 3 let. b LACI, 30 al. 1 let. d LACI, 45 al. 3 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.02.2016 Arrêt / 2016 / 238

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
188/15 - 43/2016
ZQ15.049450
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 février 2016
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
juge unique
Greffière
:
Mme              Simonin
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourant,
et
V.________
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 3 let. b, 30 al. 1 let. d LACI ; 45 al. 3 OACI
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1952, de nationalité
[...], s'est inscrit le 16 mars 2015 comme demandeur d'emploi auprès de l'Office régional de
placement de [...] (ci-après : l'ORP), revendiquant des indemnités de chômage à 100%
dès le 1
er
avril 2015. Auparavant, il a travaillé en qualité de directeur général de la Société
H.________ à [...] d’août 2012 au 31 décembre 2014. Du 7 octobre 2014 au 28 mars
2015, il a présenté des périodes d’incapacité de travail.
Par décision du 7 avril 2015, l’ORP a suspendu l’assuré dans son droit à l’indemnité
de chômage pour une durée de neuf jours indemnisables, à compter du 1
er
avril 2015, en raison de l’insuffisance de ses recherches d’emploi pour la période précédant
la date à laquelle il avait demandé l’indemnité de chômage. Cette suspension
a été réduite à six jours par décision sur opposition du 18 mai 2015.
Par courrier du 26 juin 2015 intitulé « 2
ème
convocation à un entretien de conseil et de contrôle », l’ORP a invité l’assuré
à un entretien le 20 juillet 2015 à 09:00 heures.
Par courrier du 29 juin 2015, l’ORP a informé l’assuré que son absence à un
entretien le 26 juin dernier pouvait constituer une faute et conduire à une suspension de son droit
aux indemnités de chômage. L’ORP lui a imparti un délai de dix jours pour se déterminer
par écrit et joindre tous les moyens de preuve éventuels sur lesquels il se basait.
L’assuré s’est déterminé par lettre du 1
er
juillet 2015, exposant ce qui suit :
«
(…).
En
effet, le vendredi 26.05.2014 [recte: 26.06.2015], j’avais noté un rendez-vous avec mon conseiller
Monsieur T.________ à 14’h00, erreur de ma part, car apparemment le rendez-vous était
prévu à 09’h00. Je regrette profondément ceci et je vous prie de me vouloir excuser.
Convaincu
que mon rendez-vous avec mon conseiller était à 14’h00, je me suis rendu ce jour à
09’h00 à la société X.________, [...] pour un entretien avec M. [...], Directeur
Général. Ceci dans le cadre d’un éventuel embauche.
Dès
que j’ai constaté qu’il y avait erreur dans mon agenda, j’ai contacté le
service de l’ORP ainsi que M. T.________ afin d’annoncer mon problème et de présenter
mes excuses.
L’erreur
est humaine et je n’avais nullement l’intention de manquer ce rendez-vous important. C’est
la première fois en 33 ans dans ma vie professionnelle que je suis confronté au chômage.
J’ai
toujours été ponctuelle et correcte vis-à-vis de mes obligations en tant qu’employé
ainsi qu’en tant que chômeur ».
Par décision du 17 juillet 2015, l’ORP a suspendu le droit de l’assuré à l’indemnité
de chômage pendant cinq jours à compter du 27 juin 2015, au motif qu’il ne s’était
pas présenté à un entretien.
L’assuré s’est opposé à cette décision le 23 juillet 2015, admettant
s’être trompé sur l’heure de l’entretien, mais rappelant qu’à
l’heure dite, il avait un entretien d’embauche avec le directeur de la société
X.________ lequel avait été noté à 9 heures du matin le même jour, rendez-vous
qu’il avait par ailleurs respecté causant ainsi le problème de la rencontre manquée
avec son conseiller ORP.
Par décision sur opposition du 19 octobre 2015, le Service de l’emploi, Instance juridique
chômage (ci-après également : l’intimé) a rejeté l’opposition de
l’assuré et confirmé la décision de l’ORP, exposant notamment les éléments
suivants :
«
(…).
6.
En l’espèce, il n’est pas contesté que l’assuré ne s’est pas présenté
à l’entretien de conseil et de contrôle fixé au 26 juin 2015 à 09h00.
A
sa décharge, l’opposant formule les mêmes explications que dans son premier courrier
mais n’allègue plus avoir contacté l’ORP dès le moment où il s’est
rendu compte de son erreur.
En
l’occurrence, le comportement de l’assuré, soit d’avoir mal inscrit l’heure
de son entretien de conseil et de contrôle, peut être assimilé à une négligence,
celle-ci ayant eu pour conséquence qu’il ne s’est pas rendu à son entretien à
l’ORP.
Il
convient toutefois d’examiner si l’opposant peut être mis au bénéfice de la
jurisprudence citée sous chiffre 5 ci-dessus [réd : TF 8C_447/2008], dès lors qu’il
invoque une inadvertance. Or, celui-ci avait déjà été sanctionné par l’ORP
par décision du 7 avril 2015 confirmée par décision sur opposition du 18 mai suivant pour
recherches d’emploi insuffisantes avant chômage. Dès lors, on ne saurait considérer
qu’il a démontré, par son comportement, qu’il prenait très au sérieux
ses obligations de demandeur d’emploi. Il ne peut, par conséquent, être mis au bénéfice
de la jurisprudence précitée.
Au
surplus, il sera précisé qu’il ne ressort pas du dossier de l’assuré que celui-ci
ait appelé l’ORP ou son conseiller pour s’excuser de son manquement. Ces éléments
n’auraient en tous les cas pas permis une appréciation différente de la présente
cause.
Enfin,
le fait que l’assuré se soit rendu à un entretien d’embauche à l’heure
où l’entretien aurait dû avoir lieu à l’ORP ne permet pas d’apprécier
la situation sous un autre angle, l’assuré ayant mal agendé son rendez-vous à l’ORP
; c’est ce dernier manquement qui lui est reproché ».
B.
Par acte du 17 novembre
2015, S.________ recourt contre la décision sur opposition précitée et conclut à
la reconsidération de la décision. Il conteste le terme de négligence arguant qu’il
s’est fixé l’objectif de trouver une alternative à son statut de chômeur et
ce, le plus rapidement possible, raison pour laquelle le rendez-vous d’entretien du 26 juin 2015
à 09h00 avec X.________ était une priorité absolue. Il ajoute que bien malheureusement,
ce rendez-vous était initialement prévu avec son conseiller en personnel. Constatant l’anomalie
dans son agenda et avant de commencer son entretien avec le directeur de X.________, il a appelé
son conseiller en personnel entre 09h00 et 09h15, qui n’était pas disponible et a explicitement
prié la secrétaire de vouloir l’excuser auprès de M. T.________ pour avoir raté
son rendez-vous. Il rappelle avoir toujours réagi correctement vis-à-vis de ses obligations
en tant que chômeur.
Le 23 novembre 2015, le recourant dépose un lot de pièces.
Dans sa réponse du 8 janvier 2016, l’intimé conclut au rejet du recours et au maintien
de la décision sur opposition.
Dans son écriture du 29 janvier 2016, le recourant indique avoir contacté l’opérateur
[...] afin d’obtenir la preuve qu’il avait bien appelé l’ORP le 26 juin 2015 entre
09h00 et 09h15, mais cet organisme ne garde pas les données de conversation au-delà de six
mois.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent
à l’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur
l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des
assurances compétent, à savoir celui du canton auquel appartient l’autorité qui
a rendu la décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale
du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit
contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions (art.
61 let. b LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 18 octobre 2008 sur la procédure administrative
; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). Un membre de cette cour statue en
tant que juge unique sur les recours dont la valeur litigieuse n’excède pas 30'000 fr. (art.
94 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent, selon
les formes prescrites par la loi, le recours est recevable. La valeur litigieuse étant inférieure
à 30'000 fr. au vu du nombre de jours de suspension du droit aux indemnités, la présente
cause relève de la compétence d’un membre de la Cour, statuant en tant que juge unique.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V 413 consid. 2c ; ATF 110 V 48 consid. 4a ; RCC
1985 p. 53).
b)
Le litige porte en l’occurrence sur la question de savoir si la suspension du droit aux indemnités
de chômage pour une durée de cinq jours dès le 27 juin 2015 infligée au recourant
pour ne pas s’être présenté à l’entretien de conseil et de contrôle
du 26 juin 2015 est justifiée quant à son principe et sa quotité, au regard du degré
de gravité de la faute commise.
3.
a)
Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs
qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage
(ATF 123 V 88 consid. 4c ; TFA C 59/04 du 28 octobre 2005). En font notamment partie les prescriptions
de contrôle et les instructions de l’office du travail prévues à l’art. 17
LACI (TFA C 152/01 du 21 février 2002 consid. 4). En effet, l’assuré a droit à l’indemnité
de chômage s’il satisfait, entre autres conditions, aux exigences de contrôle (art. 8
al. 1 let. g LACI) et a ainsi l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui
enjoint, de participer aux entretiens de conseil (art. 17 al. 3 let. b LACI). Lorsqu’un assuré
ne respecte pas ces instructions et prescriptions, il adopte un comportement qui, de manière générale,
est de nature à prolonger la durée de son chômage. Afin précisément de prévenir
ce risque, l’art. 30 al. 1 let. d LACI sanctionne en particulier l’assuré qui n’observe
pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente
par la suspension de son droit à l’indemnité de chômage (TF C 208/06 du 3 août
2007 consid. 3).
b)
Une suspension du droit à l’indemnité suppose l’existence d’une faute de
l’assuré. Il y a faute dès que la survenance du chômage ne relève pas de facteurs
objectifs, mais réside dans un comportement que l’assuré pouvait éviter au vu des
circonstances et des relations personnelles en cause (TFA C 207/05 du 31 octobre 2006 consid. 4.2). Pour
autant, la suspension du droit à l’indemnité de chômage n’est pas subordonnée
à la survenance d’un dommage effectif ; est seule déterminante la violation par l’assuré
des devoirs qui sont le corollaire de son droit à l’indemnité de chômage, soit en
particulier des devoirs posés par l’art. 17 LACI (TFA C 152/01 du 21 février 2002 consid.
4).
c)
Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou
les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne
se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable,
ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation
de son but. Le motif de suspension prévu par cet article permet de sanctionner l’assuré
non seulement en cas de faute grave, mais aussi en cas de négligence, même légère
(
Boris Rubin
,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 15 ad
art. 30 LACI). Cette disposition s’applique notamment lorsqu’un assuré manque un entretien
de conseil et de contrôle (TF 8C_157/2009 du 3 juillet 2009 consid. 3 et les références
citées). En application du principe de proportionnalité, il ne pourra être sanctionné
pour ce motif que si l’on peut déduire de son comportement de l’indifférence ou
un manque d’intérêt (
Rubin
,
op. cit., n. 50 ad art. 30 LACI).
Selon la jurisprudence, l’assuré qui a oublié de se rendre à un entretien et qui
s’en excuse spontanément, ne peut être suspendu dans l’exercice de son droit à
l’indemnité si l’on peut considérer par ailleurs qu’il prend ses obligations
de chômeur et de bénéficiaire de prestations très au sérieux. Tel est le cas,
notamment, s’il a rempli de façon irréprochable ses obligations à l’égard
de l’assurance-chômage durant les douze mois précédant cet oubli. Un éventuel
manquement antérieur ne doit plus être pris en considération (TF 8C_157/2009 du 3 juillet
2009 consid. 4.1 et les références citées). En revanche, il suffit que l’assuré
ait déjà commis une faute, de quelque nature qu’elle soit, sanctionnée ou non, pour
qu’une sanction se justifie en cas d’absence injustifiée (TF 8C_697/2012 du 18 février
2013 in DTA 2013 p. 185).
d)
En l’espèce, il est établi, et non contesté que le recourant ne s’est pas
rendu à l’entretien de conseil et de contrôle auquel il avait été convoqué
pour le 26 juin 2015 à 9h00. Dans le cadre de ses explications à l’ORP, puis dans la
procédure d’opposition, le recourant a exposé avoir oublié de se présenter,
car il avait un rendez-vous avec le directeur de la société X.________ auquel il s’est
rendu le 26 juin 2015 à 9h00 causant ainsi le problème de la rencontre manquée avec son
conseiller en personnel. Il a ensuite indiqué que l'entretien avec X.________ était une priorité
absolue, ce qui n'est pas contestable en soi. Toutefois, même si l’entretien avait lieu à
la même heure, il aurait dû préalablement en informer son conseiller en personnel. Le
recourant allègue encore avoir téléphoné à l’ORP peu avant son entretien
avec le directeur de X.________ pour s’excuser de son absence. Toutefois, l’intéressé
n’a pas apporté le moindre élément de preuve à cet égard et le dossier
de l’intimé ne contient aucune pièce permettant d’établir ce fait, notamment
une note d’entretien téléphonique. Cette question peut toutefois demeurer ouverte, dès
lors que la jurisprudence admet que l’assuré qui a oublié de se rendre à un entretien
et qui s’en excuse spontanément ne peut être suspendu dans l’exercice de son droit
à l’indemnité s’il prend ses obligations de chômeur et de bénéficiaire
de prestations très au sérieux. Or, en l’occurrence, le recourant ne saurait se prévaloir
d’un comportement irréprochable au cours des douze mois précédant son absence à
l’entretien du 26 juin 2015. Il a en effet été suspendu, par décision du 7 avril
2015, dans son droit à l’indemnité de chômage durant neuf jours à compter du
1
er
avril 2015, en raison de l’insuffisance de ses recherches d’emploi pour la période précédant
la date à laquelle il avait demandé l’indemnité de chômage, soit le 1
er
avril 2015. Cette suspension a été réduite à six jours par décision sur opposition
du 18 mai 2015. Par conséquent, le fait d’avoir mal inscrit l’heure de son entretien
de conseil et de contrôle doit être considéré comme une négligence laquelle
doit être sanctionnée compte tenu de la décision de suspension antérieure de six
jours prononcée à l’encontre du recourant pour insuffisance de recherches d’emploi
avant l’inscription à l’assurance-chômage.
La mesure de suspension pouvant être confirmée dans son principe, il convient à présent
d’en examiner la durée, tout en se prononçant sur la gravité de la faute commise.
4.
a)
La durée de la suspension est proportionnelle à la faute et ne peut excéder, par motif
de suspension, 60 jours (art. 30 al. 3 LACI). Selon l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension
est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute
de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). La faute légère
est souvent retenue en cas d’entretiens manqués, de recherches d’emploi manquantes ou
insuffisantes la première et la deuxième fois ou de refus de participer à une mesure de
marché du travail de courte durée. La faute moyenne est quant à elle retenue en cas de
recherches d’emploi manquantes ou insuffisantes dès la troisième fois ou de refus de
participer à une mesure de marché du travail supérieure à quelques semaines (
Rubin
,
op. cit., nn. 115-116 ad art. 30 LACI). Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré
abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel
emploi ou refuse un emploi convenable (art. 45 al. 4 OACI).
La
durée de la suspension du droit à l’indemnité de chômage est fixée compte
tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité (
Thomas
Nussbaumer
,
Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 3
ème
éd., Soziale Sicherheit, Bâle/Genève/Munich, 2016, n. 861, p. 2523). En tant qu’autorité
de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : le SECO)
a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution
(cf. Bulletin LACI IC, janvier 2013, D72). Un tel barème constitue un instrument précieux pour
ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application
plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités
décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes
les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances
personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard
de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations
(cf. par ex. TF 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 5 ; TF 8C_601/2012 du 26 février
2013 consid. 4.1 ; TFA C 285/05 du 25 janvier 2006 in : DTA 2006 n° 20 p. 229 consid. 2). En
revanche, la durée effective du chômage ne constitue pas un critère d’évaluation
de la gravité de la faute (TF 8C_601/2012 du 26 février 2013 consid. 4.1 ; TFA C 14/97
du 26 novembre 1998 in : DTA 1999 n° 32 p. 184).
Dans le cas où un assuré a manqué pour la première fois un entretien par inattention
et n’a pas été sanctionné pour ce comportement, une absence ultérieure à
un entretien doit être sanctionnée selon le barème applicable à un premier manquement
(
Rubin
,
op. cit., n. 54 ad art. 30 LACI), soit 5 à 8 jours selon les prescriptions du SECO (cf. Bulletin
LACI IC, janvier 2013, D72).
La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage dans un cas concret
constitue une question relevant du pouvoir d’appréciation, qui est soumise à l’examen
du juge de dernière instance uniquement si la juridiction cantonale a exercé son pouvoir d’appréciation
de manière contraire au droit, soit si elle a commis un excès positif (« Ermessensüberschreitung »)
ou négatif (« Ermessensunterschreitung ») de son pouvoir d’appréciation
ou a abusé (« Ermessensmissbrauch ») de celui-ci (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ;
TF 8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid. 2.2 ; TF 8C_31/2007 du 25 septembre 2007 consid. 3.1, non publié
in : ATF 133 V 640 mais in : SVR 2008 ALV n° 12 p. 35).
b)
En l’espèce, en retenant une faute légère et en infligeant au recourant la quotité
minimale de suspension prévue par les barèmes du SECO en cas de première absence injustifiée
à un entretien de conseil et de contrôle, soit 5 jours, l’intimé a correctement
tenu compte des circonstances du cas d’espèce et n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation.
La suspension de 5 jours pour faute légère ne prête ainsi pas le flanc à la critique
et ne peut dès lors être que confirmée.
5.
a)
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 19 octobre 2015 par le Service de l’emploi, Instance
juridique chômage est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
S.________, à [...],
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :