vd_findinfo · HC / 2018 / 1072 · 2018-11-13 · fr

EXÉCUTION FORCÉE, SENTENCE ARBITRALE, AMENDE, POUVOIR DE REPRÉSENTATION | 341 al. 1 CPC (CH), 343 al. 1 let. c CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 13.11.2018 HC / 2018 / 1072

TRIBUNAL
CANTONAL
JM18.042576-181733
349
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
13 novembre 2018
__________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
président
Mmes
Merkli et Crittin Dayen, juges
Greffier :
M.
Grob
*****
Art.
341 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
LA
Fédération
Internationale X.________
, à [...], intimée,
contre l’ordonnance d’exécution forcée rendue le 24 octobre 2018 par la Juge de
paix du district de Lausanne dans la cause divisant la recourante d’avec
LE
Club
D.________
, à [...], requérant, la Chambre
des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance du 24 octobre 2018, adressée aux parties pour notification le même jour, la
Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la Juge de paix) a ordonné l'exécution
forcée de la sentence arbitrale rendue le 1
er
mai 2017 par le Tribunal Arbitral du Sport (I), a enjoint en conséquence la Fédération
Internationale X.________ (ci-après : la Fédération Internationale X.________ ou
la recourante) de se prononcer sur la demande d'affiliation du Club D.________ (ci-après :
le Club D.________ ou l'intimé) comme membre à part entière de celle-ci, en appliquant
les règles en vigueur lors de la demande d'affiliation du 7 mai 2013 et en respectant le droit d'être
entendu du Club D.________, dans un délai au 1
er
décembre 2018 au plus tard (II), a dit que la Fédération Internationale X.________ serait
redevable d'une amende de 500 fr. par jour d'inexécution de l'injonction donnée au chiffre
II précité (III) et que serait considéré comme premier jour d'inexécution le
2 décembre 2018 (IV), a fixé les frais judiciaires à 800 fr., qui étaient compensés
avec l'avance de frais effectuée par le Club D.________ (V), a mis les frais à la charge de
la Fédération Internationale X.________ (VI), et a dit que cette dernière rembourserait
au Club D.________ son avance de frais à hauteur de 800 fr. et lui verserait un montant de 2'500
fr. à titre de dépens (VI) et que toutes autres ou plus amples conclusions étaient rejetées
(VII).
En droit, le premier juge a retenu à titre préalable que Me Jean-Marc Reymond pouvait valablement
représenter le Club D.________ dans le cadre de la procédure en cause dès lors qu'il ne
faisait pas de doute que cet avocat avait été mandaté par celui-ci pour défendre
ses intérêts en justice à l'encontre de la Fédération Internationale X.________
en rapport avec sa demande d'affiliation. S'agissant de l'exécution de la sentence arbitrale –
qui donnait ordre à la Fédération Internationale X.________, dans un délai de neuf
mois dès la notification de la sentence, de se prononcer sur la demande d'affiliation du Club D.________
en appliquant les règles en vigueur lors du dépôt de cette demande le 7 mai 2013 et en
respectant le droit d'être entendu de celui-ci –, le magistrat a considéré en substance
que le recours au Tribunal fédéral contre cette sentence avait été rejeté, de
sorte qu'elle était désormais exécutoire, que le délai de neuf mois imparti par la
sentence était arrivé à échéance le 22 octobre 2018 et que la Fédération
Internationale X.________, si elle avait statué sur la demande d'affiliation, n'avait pas respecté
dans ce cadre le droit d'être entendu du Club D.________, alors que le respect de ce droit constituait
une condition à la validité de la décision sur la demande d'affiliation.
B.
Par acte du 5 novembre 2018, la Fédération
Internationale X.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens
de première et de deuxième instances, principalement à sa réforme en ce sens que
la requête d'exécution forcée déposée le 5 octobre 2018 par le Club D.________
soit rejetée, pour autant qu'elle soit recevable, que les frais soient mis à la charge du Club
D.________ et que ce dernier doive lui verser une indemnité à titre de dépens de première
instance. A titre subsidiaire, elle a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A titre « encore
plus subsidiaire », elle a conclu à la réforme de l'ordonnance en ce sens que le
chiffre III de son dispositif soit annulé, que les frais judiciaires de 800 fr. soient répartis
par moitié entre les parties et que les dépens soient compensés. Elle a par ailleurs requis
que l'effet suspensif soit accordé au recours et que le caractère exécutoire de l'ordonnance
entreprise soit suspendu.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l’état de fait de l’ordonnance,
complété par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
La Fédération Internationale X.________
est une association inscrite au Registre du commerce dont le but est notamment d’encourager le
[...] dans tous ses aspects, d’organiser des manifestations et de promouvoir un [...] de compétition
et de loisirs.
2.
Le Club D.________, entité à but non
lucratif de droit [...], est un club [...] chargé de la gestion, de l’encadrement et de la
promotion du sport [...].
3.
Par procuration signée le 9 mars 2016, le
Club D.________ a donné mandat à titre individuel à Me Jean-Marc Reymond aux fins de le
« représenter et d’agir en son nom dans le différend qui l’oppose à
la Fédération Internationale X.________ ».
4.
Par sentence arbitrale du 1
er
mai 2017, le Tribunal Arbitral du Sport (ci-après : le TAS) a notamment constaté que l’absence
de décision de la Fédération Internationale X.________ en lien avec la demande d’affiliation
du Club D.________ du 7 mai 2013 constituait un déni de justice et a ordonné à la Fédération
Internationale X.________ de se prononcer sur la demande d’affiliation du Club D.________ comme
membre à part entière de la Fédération Internationale X.________ dans un délai
de neuf mois dès la date de notification de la sentence, en appliquant les règles en vigueur
lors de la demande d’affiliation du 7 mai 2013 et en respectant le droit d’être entendu
du Club D.________.
Dans le cadre de cette procédure, le Club D.________ était représenté par Me Jean-Marc
Reymond
5.
Le 12 juin 2017, la Fédération Internationale
X.________ a recouru contre la sentence arbitrale précitée auprès du Tribunal fédéral.
Par ordonnance du 19 septembre 2017, la Présidente du Tribunal fédéral a accordé
l’effet suspensif au recours.
Par arrêt du 28 mai 2018, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de la Fédération
Internationale X.________ dans la mesure où il était recevable.
Dans le cadre de cette procédure, le Club D.________ était représenté par Me Jean-Marc
Reymond.
6.
Par courrier du 27 juin 2018, Me Jean-Marc Reymond,
agissant au nom du Club D.________, a en substance requis de la Fédération Internationale X.________
qu’elle accepte la demande d’affiliation de celui-ci, rappelant que la sentence arbitrale
du TAS était devenue définitive et exécutoire et que le délai de neuf mois imparti
pour traiter cette demande arriverait à échéance le 20 octobre 2018. Il a également
indiqué que le Club D.________ se tenait à disposition pour discuter des termes et conditions
de la procédure à suivre pour respecter son droit d’être entendu.
Le 31 juillet 2018, Me Jean-Marc Reymond, se référant à son courrier précité,
a en substance demandé à la Fédération Internationale X.________ de lui confirmer
que l’affiliation du Club D.________ allait bien être mise à l’ordre du jour de
sa prochaine assemblée générale.
7.
Le 30 août 2018, la Fédération
Internationale X.________ a convoqué ses membres à l’assemblée générale
de fin d’année 2018 devant se dérouler le 1
er
décembre 2018.
8.
Par courrier du 31 août 2018, Me Jean-Marc
Reymond a en substance indiqué à la Fédération Internationale X.________ que ses
écrits des 27 juin et 31 juillet 2018 étaient restés lettre morte et que ce silence démontrait
que l’affiliation du Club D.________ ne soulevait pas de questions ou de problèmes. Il a également
rappelé l’échéance au 20 octobre 2018 du délai fixé par la sentence arbitrale.
9.
Le Conseil d’affiliation de la Fédération
Internationale X.________ s’est réuni le 4 septembre 2018 notamment pour traiter le cas du
Club D.________.
Le 5 septembre 2018, le Conseil de direction de la Fédération Internationale X.________ s’est
réuni pour débattre de la demande d’affiliation du Club D.________ du 7 mai 2013 et a
décidé à l’unanimité de rejeter cette demande. Il ressort du procès-verbal
de cette séance qu’en application des règles en vigueur lors de ladite demande d’affiliation
et après avoir considéré la sentence arbitrale du TAS du 1
er
mai 2017 et l’arrêt du Tribunal fédéral du 28 mai 2018, le Comité d’affiliation
estimait qu’à aucun moment le Club D.________ n’avait rempli toutes les conditions exigées
pour devenir membre de la Fédération Internationale X.________.
10.
Par courrier du 2 octobre 2018, [...], avocat,
agissant au nom (« on behalf ») du Club D.________, a écrit à la Fédération
Internationale X.________ au sujet de la demande d’affiliation de celui-ci.
11.
Le 5 octobre 2018, le Club D.________, représenté
par Me Jean-Marc Reymond, a saisi la Juge de paix d’une requête d’exécution, au
pied de laquelle il a pris les conclusions suivantes, sous suite de frais et dépens :
«
Par
voie de mesures conservatoires (à titre « superprovisionnelles » et « provisionnelles »
(sic)
)
I.
Ordre est donné à
la Fédération Internationale X.________, sous la menace faite
-              aux membres de son Conseil
de direction, soit à :
(…)
-              à son Directeur
(…),
-              à son Directeur
Général adjoint (…),
de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP, de prendre immédiatement, soit dans les 5
(cinq) jours dès la notification de l'ordre du Juge, toute mesures d'organisation permettant à
sa prochaine assemblée générale de débattre et de voter la demande d'affiliation
de Club D.________ et notamment :
·
de porter à l'ordre du jour de la prochaine
assemblée générale cet objet et
·
de permettre au Club D.________ de présenter
sa candidature lors de ladite assemblée.
II.
Une amende d'ordre de
CHF 1'000.- (mille francs suisses) est due par la Fédération Internationale X.________ pour
chaque jour d'inexécution de l'ordre qui lui est donné sous chiffre I.- ci-dessus.
A
titre principal
III.
Constate que le délai
de neuf mois fixé par le Tribunal arbitral du sport dans sa sentence du 1
er
mai 2017 arrive/est arrivé à échéance le 20 octobre 2018.
IV.
Ordre est donné à
la Fédération Internationale X.________, sous la menace faite
-              aux membres de son Conseil
de Direction, soit à :
(…)
-              à son Directeur
(…),
-              à son Directeur
Général adjoint (…),
de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP, de se prononcer sur la demande d'affiliation du
Club D.________ comme membre à part entière de la Fédération Internationale X.________
lors de la prochaine assemblée générale de la Fédération Internationale X.________
en appliquant les règles en vigueur lors de la demande d'affiliation du 7 mai 2013 et en respectant
le droit d'être entendu du Club D.________.
V.
Une amende d'ordre de
CHF 1'000.- (mille francs suisses) est due par la Fédération Internationale X.________ pour
chaque jour d'inexécution du chiffre 4 du dispositif de la décision rendue par le Tribunal
Arbitral du Sport le 1
er
mai 2017, dont le texte est le suivant :
«
Ordonne à
la Fédération Internationale X.________ de se prononcer sur la demande d'affiliation du Club
D.________ comme membre à part entière de la Fédération Internationale X.________
dans un délai de neuf mois dès la date de notification de la présente Sentence, en appliquant
les règles en vigueur lors de la demande d'affiliation du 7 mai 2013 et en respectant le droit d'être
entendu du Demandeur [Club D.________]
».
».
Dans des déterminations du 16 octobre 2018, la Fédération Internationale X.________ a
conclu, sous suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité de la requête d’exécution,
subsidiairement au rejet des conclusions prises par le Club D.________.
12.
Le 5 novembre 2018, la Fédération Internationale
X.________ a communiqué au Club D.________ la décision de son Conseil de direction du 5 septembre
2018 rejetant sa demande d’affiliation.
En droit
:
1.
1.1
La voie du recours de l'art. 319 let. a CPC (Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouverte contre les décisions
du tribunal de l'exécution, la voie de l'appel étant exclue par l'art. 309 let. a CPC (Jeandin,
CPC commenté, Bâle 2011, n. 5 ad art. 309 CPC et n. 22 ad art. 341 CPC). L'exécution des
décisions est régie par la procédure sommaire (art. 248 let. a et 339 al. 2 CPC). Le recours,
écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours, soit en l'occurrence la
Chambre des recours civile qui statue dans une composition à trois juges (JdT 2011 III 44 ;
CREC 18 avril 2011/35 ; CREC 21 mars 2011/11), dans les dix jours à compter de la notification
de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC).
1.2
En l'espèce, déposé en temps utile
par une partie qui y a un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est recevable.
2.
Le recours est recevable pour violation du droit
(art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité
de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (Spühler, Basler
Kommentar ZPO, 2
e
éd., Bâle 2013, n. 26 ad art. 319 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées
par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente
ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2
e
éd., Berne 2010, p. 452, n. 2508). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral
du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet
que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation
arbitraire des preuves (Corboz et al., Commentaire de la LTF, 2
e
éd., Berne 2014, n. 27 ad art. 97 LTF).
3.
On précisera que les pièces produites
par la recourante à l’appui de son mémoire sont recevables dès lors qu’il
s’agit de pièces de forme (P. 1 et 2), respectivement qu’elles figurent déjà
au dossier de première instance (P. 3).
4.
4.1
Dans un premier moyen, la recourante, invoquant
une violation des art. 68 al. 3 et 132 al. 1 CPC et de son droit d’être entendu, ainsi
qu'une constatation arbitraire des faits, reproche au premier juge d'avoir retenu que le conseil de l'intimé,
Me Jean-Marc Reymond, pouvait valablement représenter celui-ci dans le cadre de la procédure
d'exécution forcée. Elle soutient que le magistrat aurait à tout le moins dû impartir
un délai à cet avocat pour justifier de ses pouvoirs, dès lors qu'aucune procuration ne
figurerait au dossier et que des actes de représentation antérieurs n'écarteraient pas
cette exigence. Cela se justifierait d'autant aux yeux de la recourante dans la mesure où elle aurait
été interpellée début octobre 2018 par un autre conseil que Me Jean-Marc Reymond.
En omettant de mentionner ce fait dans son ordonnance et en retenant qu'il ne faisait pas de doute que
le conseil qui avait déposé la requête d'exécution avait été mandaté
par l'intimé, le premier juge aurait violé le droit d'être entendu de la recourante. Cette
dernière ajoute encore que la clarification des pouvoirs de représentation de l'avocat s'imposerait
d'autant au regard de la notification qui lui incombe de la décision concernant l'affiliation de
l'intimé.
Le premier juge a retenu que la production d'une procuration par le conseil d'une partie n'était
pas une condition à l'existence de son mandat, mais uniquement un moyen de preuve de son existence,
que Me Jean-Marc Reymond avait représenté l'intimé dans le cadre de la procédure
devant le TAS, qu'il en avait fait de même devant le Tribunal fédéral et qu'il avait été
valablement reconnu comme conseil de l'intimé devant ces instances, de sorte qu'il ne faisait pas
de doute que cet avocat avait été mandaté par l'intimé pour défendre ses intérêts
en justice à l'encontre de la recourante en rapport avec sa demande d'affiliation et qu'il était
autorisé à le représenter valablement dans le cadre de la procédure ouverte devant
lui.
4.2
Selon l'art. 68 al. 3 CPC, le représentant
conventionnel d'une partie doit justifier de ses pouvoirs par une procuration.
La justification des pouvoirs par une procuration n'est cependant pas une condition de recevabilité
au sens de l'art. 59 al. 2 let. c CPC. Le défaut de procuration valable est un vice formel qui,
dans la mesure où il n'est pas volontaire, peut être guéri dans le délai fixé
par le juge selon l'art. 132 CPC ou par ratification
a
posteriori
des actes déjà entrepris
au sens de l'art. 38 CO (TF 5A_822/2014 du 4 mai 2015 consid. 2.3, publié in RSPC 2015 p. 438).
Aux termes de l'art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de
forme telle l'absence de signature ou de procuration ; à défaut, l'acte n'est pas pris
en considération.
4.3
En l'espèce, le dossier de première
instance contient une procuration signée par l'intimé le 9 mars 2016 en faveur de Me Jean-Marc
Reymond aux fins de le représenter et d'agir en son nom « dans le différend »
l'opposant à la recourante. Selon son libellé, cette procuration comporte « les pouvoirs
de faire tous actes jugés utiles à l'accomplissement du mandat, en particulier d'agir par toutes
voies amiables ou judiciaires pour le compte du mandant et de le représenter valablement devant
toutes juridictions civiles, pénales, administratives ou arbitrales, ainsi qu'auprès des autorités
de poursuite et des administrations, de rédiger toutes procédures, prendre toutes conclusions,
résister à toutes demandes, recourir à toutes juridictions ou autorités contre tous
jugements, prononcés ou sentences arbitrales, plaider, transiger, passer expédient, se désister,
signer un compromis arbitral, faire exécuter tous jugements, déposer ou retirer toutes plaintes
ou dénonciations pénales, requérir tous séquestres, poursuites ou faillites, consulter
et se faire délivrer des copies ou extraits de tous registres officiels, recevoir tous paiements
et en donner valablement quittance ».
Le premier juge était ainsi fondé, sur la base de cette procuration et des procédures
qui s'en sont suivies devant le TAS et le Tribunal fédéral, à ne pas douter de la qualité
de conseil de Me Jean-Marc Reymond, auteur de la requête d'exécution forcée du 5 octobre
2018, ce d'autant plus que cet avocat s'est adressé à la recourante pour le compte de l'intimé
par courriers des 27 juin, 31 juillet et 31 août 2018 au sujet du traitement de la demande d'affiliation
à la suite de l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 28 mai 2018. S'agissant du
courrier de [...] du 2 octobre 2018, il n'existe aucune procuration au dossier établie au nom de
cet avocat, qui n'est du reste pas intervenu à ce jour pour requérir des mesures d'exécution
de la sentence du TAS confirmée par le Tribunal fédéral, contrairement à ce que laisse
entendre son courrier. Au demeurant, la recourante ne saurait tirer argument en sa faveur de la jurisprudence
du Tribunal fédéral qu'elle cite à l'appui de son moyen (TF 4D_2/2013 du 1
er
mai 2013 consid. 3.1) dès lors que la condition pour l'octroi d'un délai conformément
à l'art. 132 al. 1 CPC suppose que le vice de forme soit dû à une inadvertance et non
pas à un vice volontaire dont l'auteur connaît, ou doit connaître, l'irrégularité
(Bohnet, CPC commenté, Bâle 2011, n. 40 ad art. 132 CPC), ce que la recourante n'allègue
pas. Enfin et par surabondance, c'est bien Me Jean-Marc Reymond que la recourante désigne dans ses
écritures comme mandataire de la partie adverse et non pas [...] ; par ailleurs, la recourante
est contradictoire, puisqu'elle affirme avoir d'ores et déjà notifié à l'intimé
sa décision sur sa demande affiliation, de sorte que son grief ayant trait à la notification
de celle-ci est sans objet.
Le moyen, infondé, doit être rejeté.
5.
5.1
Invoquant une violation de l'art. 341 CPC, la
recourante soutient qu'au jour du dépôt de la requête d'exécution forcée, le
délai qui lui avait été imparti pour statuer sur la demande d'affiliation n'était
pas échu, de sorte que le premier juge, qui devait examiner d'office le caractère exécutoire
de la décision au fond, aurait dû rejeter la requête. Selon elle, au regard de la maxime
des débats, le magistrat n'aurait pas dû compléter le dossier et il ne pouvait ressortir
de celui-ci que la décision n'avait pas été exécutée dans le délai imparti,
puisque l'échange d'écritures s'était terminé antérieurement à l'échéance
de ce délai. La recourante est d'avis que l'autorité précédente ne pouvait pas attendre
que le délai arrive à échéance pour considérer qu'elle ne s'était pas exécutée
dans ce délai, sauf à violer le principe de la bonne foi et son droit d'être entendu.
Elle fait encore valoir qu'il ressortirait des conclusions prises au pied de la requête d'exécution
forcée que l'intimé aurait octroyé un sursis ou renoncé au délai imparti par
le TAS, dès lors qu'il aurait conclu à ce que la recourante se prononce sur l'affiliation litigieuse
lors de sa prochaine assemblée générale, soit le 1
er
décembre 2018 comme allégué, ce qui correspondrait à la renonciation au délai
échéant le 22 octobre 2018.
Le premier juge a considéré que la sentence arbitrale du TAS était désormais exécutoire
dès lors que le recours contre celle-ci avait été rejeté par le Tribunal fédéral.
Constatant que la sentence arbitrale impartissait à la recourante un délai de neuf mois dès
la notification de cette décision pour se prononcer sur la demande d'affiliation de l'intimé,
le magistrat a retenu que la notification de ladite sentence était intervenue le 12 mai 2017 auprès
de la recourante, que le délai de neuf mois avait été interrompu par l'octroi de l'effet
suspensif au recours par le Tribunal fédéral le 19 septembre 2017 et avait recommencé
à courir dès le 28 mai 2018 et que le délai, suspendu durant 251 jours, était finalement
arrivé à son terme le dimanche 21 octobre 2018, échéance reportée au lundi 22
octobre 2018.
5.2
Selon l'art. 341 al. 1 CPC, le tribunal de l'exécution
examine d'office le caractère exécutoire de la décision.
Il s'agit là d'une question de droit, que le tribunal tranchera sur la base des faits et pièces
au dossier, en application de la maxime des débats, sans avoir à rechercher d'autres faits
et moyens de preuve par lui-même. A supposer que le dossier ne soit pas complet pour établir
la force exécutoire ou pour retenir tel ou tel fait s'opposant à l'exécution, le juge
ne cherchera pas à compléter le dossier : il déboutera le requérant ou rejettera
l'objection, faisant application des règles ordinaires sur le fardeau de la preuve et la maxime
des débats, comme cela prévaut pour le prononcé de mainlevée définitive de l'opposition
au commandement de payer dans la poursuite pour dettes. En revanche, lorsqu'il s'agit d'ordonner des
mesures d'exécution (art. 343 CC), le tribunal de l'exécution – appliquant toujours la
maxime d'office – assume un rôle qui excède celui du juge de la mainlevée :
il pourra compléter l'état de fait par lui-même et ne sera ainsi pas confiné aux
allégués des parties pour décider sur ce point (CREC 27 octobre 2016/437 consid. 3.2.1 ;
CREC 25 août 2015/309 consid. 3a ; Jeandin, op. cit., nn. 6 et 8 ad art. 341 CPC).
L'art. 341 al. 3 CPC précise que, sur le fond, la partie contre laquelle l'exécution est requise
ne peut alléguer que des faits qui se sont produits après la notification de la décision
à exécuter, par exemple l'extinction de la dette, le sursis octroyé par le créancier
et la prescription ou la péremption de la prestation due, l'extinction et le sursis devant être
prouvés par titres.
5.3
En l'espèce, la requête d'exécution
forcée du 5 octobre 2018 a été déposée devant l'autorité précédente
avant l'échéance au 22 octobre 2018 du délai de neuf mois imparti par la sentence arbitrale.
Toutefois, cela n'est pas déterminant, contrairement à ce que prétend la recourante. En
effet, le premier juge a statué le 24 octobre 2018 sur le caractère exécutoire de
la sentence objet de la requête d'exécution, soit après l'échéance dudit délai,
examiné d'office dans le cadre de l'étude de cette requête, de laquelle il ressort qu'une
échéance au samedi 20 octobre 2018 avait été non seulement alléguée (cf.
all. 42), mais également communiquée déjà bien avant à la recourante comme en
attestent les courriers des 27 juin, 31 juillet et 31 août 2018 figurant au dossier (cf. all.
30 ss et P. 8 à 10).
Au surplus, la recourante ne saurait soutenir de bonne foi que la date d'échéance du délai
de neuf mois constituerait un fait nouveau dans la mesure où ce délai a été imparti
par le TAS en 2017 déjà et qu'il a été confirmé dans la procédure de recours
au Tribunal fédéral en 2018, qu'elle avait elle-même initiée.
Enfin, les conclusions de l'intimé ne peuvent pas être comprises comme correspondant à
l'octroi d'un sursis ou à la renonciation au délai imparti par le TAS, dès lors que ces
conclusions relèvent des mesures d'exécution requises devant le premier juge de la sentence
arbitrale définitive et exécutoire du TAS. L'intimé était fondé à considérer,
au vu des éléments déjà au dossier lors du dépôt de sa requête d'exécution
forcée, singulièrement au vu des courriers adressés par son conseil à la recourante
les 27 juin, 31 juillet et 31 août 2018 et de l'absence de décision communiquée lors du
dépôt de la requête, voire à l'échéance du 22 octobre 2018, que la demande
d'affiliation, qui devait être traitée selon lui au plus tard jusqu'au 20 octobre 2018,
n'avait pas été traitée et ne pouvait plus l'être dans ce délai. A cet égard,
la recourante admet elle-même n'avoir communiqué à l'intimé la décision de son
Conseil de direction du 5 septembre 2018 que le 5 novembre 2018, soit simultanément au dépôt
de son recours, au motif que cette décision résultant du procès-verbal de cette séance
devait encore être soumise à chaque membre, avec un délai pour donner son approbation
ou faire des commentaires, avant d'être notifiée à l'intimé.
Partant, le moyen, infondé, doit être rejeté.
6.
6.1
La recourante se prévaut en outre d'une violation
de l'art. 58 al. 1 CPC qui prévoit que le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni
autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse (principe
ne ultra petita
).
Elle relève que ni le dispositif de l'ordonnance entreprise ni la sentence du TAS ne lui enjoignent
de se prononcer lors de son assemblée générale, comme requis par l'intimé dans les
conclusions de sa requête d'exécution. Pour la recourante, l'ordonnance entreprise allouerait
ainsi autre chose que ce qui avait été requis, dans la mesure où aucune conclusion –
subsidiaire – à l'appui de la requête d'exécution forcée n'aurait demandé
à ce qu'une décision soit prise d'ici au 1
er
décembre
2018.
6.2
En l'occurrence, la recourante confond l'examen
du bien-fondé de la requête d'exécution de la sentence du TAS, d'une part, et les mesures
d'exécution requises par l'intimée, prononcées par le premier juge à la suite dudit
examen, d'autre part.
L'autorité précédente a considéré que la sentence arbitrale ne contraignait
pas la recourante à soumettre la demande d'affiliation à son assemblée générale,
mais uniquement à respecter les règles de procédure prévues par ses statuts en matière
d'affiliation. Elle a encore retenu que le Comité de direction de la recourante s'était prononcé
sur la demande d'affiliation en la rejetant, cette procédure étant conforme aux statuts de
la recourante, mais qu'il fallait encore se demander si celle-ci avait agi conformément à l'obligation
qui lui avait été faite de respecter le droit d'être entendu de l'intimé avant de
prendre sa décision. Le premier juge a examiné la réalisation de cette condition, découlant
de la sentence du TAS, à la lumière des éléments du dossier, soit des différents
courriers adressés par l'intimé à la recourante et de la réaction de cette dernière
à ces écrits.
On ne voit dès lors pas que le premier juge aurait violé l'art. 58 CPC en se prononçant
à cet égard.
Quant au délai fixé par le premier juge
au 1
er
décembre 2018 au lendemain duquel l'amende serait effective, date qui correspond à la prochaine
assemblée générale de la recourante, cette question ne doit pas être confondue avec
l'examen de la requête d'exécution comme déjà mentionné. En effet, celle-ci
relève des mesures d'exécution que le tribunal de l'exécution a ordonné en conformité
avec la maxime inquisitoire applicable (Jeandin, op. cit., n. 8 ad art. 341 CPC), contrairement à
ce que laisse entendre la recourante. Aussi, le magistrat a à juste titre considéré à
cet égard que c'était bien l'association dans son ensemble qui devrait faire l'objet de la
mesure de contrainte prononcée, soit l'amende, et non uniquement certains de ses membres.
Le moyen, infondé, doit être rejeté.
7.
7.1
La recourante reproche encore au premier juge
d'avoir donné à la sentence du TAS une portée qu'elle n'avait pas et d'avoir à tort
retenu que le droit d'être entendu de l'intimé aurait été violé, au vu notamment
des courriers de celui-ci qui auraient été pris en compte dans le cadre de la décision
prise par son Comité de direction le 5 septembre 2018. La recourante soutient en outre que le respect
du droit d'être entendu ne pourrait faire l'objet d'une exécution forcée.
Le premier juge a considéré que la recourante n'avait pas respecté le droit d'être
entendu de l'intimé lors de la prise de décision sur sa demande d'affiliation dès lors
qu'à l’examen des pièces produites, on constatait que la recourante n'avait pas invité
l'intimé à lui exposer plus avant les motifs de sa demande, soit en lui fixant un délai
pour ce faire par écrit, soit en lui donnant la possibilité de s'exprimer oralement devant
elle, que l'intimé avait allégué qu'il avait écrit au moins à trois reprises
à la recourante, mais que celle-ci avait refusé d'accuser réception des lettres envoyées
à son attention, ce qui n'avait pas été contesté, que dans sa lettre du 27 juin 2018,
l'intimé se déclarait à disposition de la recourante afin de discuter des modalités
de mise en œuvre de son droit d'être entendu, possibilité qui ne lui a pas été
offerte, et que s'il ressortait du procès-verbal de la réunion du Comité de direction
de la recourante du 5 septembre 2018 que celui-ci avait pris connaissance des lettres précitées,
ou tout au moins d'un document émis par le Directeur général adjoint pour les affaires
sportives de [...] le 30 août 2018, cela ne suffisait pas à admettre que le droit d’être
entendu de l'intimé avait été respecté.
7.2
En l'espèce, la recourante, qui ne s'est
du reste nullement prononcée sur la condition du droit d'être entendu dans ses déterminations
en première instance, ne saurait remettre en cause les contours de cette notion, figurant dans la
sentence arbitrale définitive et exécutoire du TAS, au stade de l'exécution forcée
seulement (Jeandin, op. cit., n. 16 ad art. 341 CPC). Par ailleurs, ce n'est pas le droit d'être
entendu qui fait l'objet de l'exécution forcée, mais bien la reddition d'une décision
portant sur la demande d'affiliation de l'intimé, dans le cadre prédéfini par ladite sentence
qui prévoit expressément le respect du droit d'être entendu de celui-ci. Enfin, au vu
des courriers de l'intimé à la recourante des 27 juin, 31 juillet et 31 août 2018,
de l'absence de réponse à ceux-ci et du contenu du procès-verbal de la séance du
Comité de direction de la recourante lors de laquelle la décision de rejeter la demande d'affiliation
de l'intimé a été prise, on peut confirmer les développements du premier juge sur
le non-respect du droit d'être entendu de l'intimé dans le cadre du traitement de cette demande.
On relèvera en particulier que dans son courrier du 27 juin 2018, l'intimé a déclaré
se tenir à disposition de la recourante pour discuter des modalités de la procédure à
suivre pour respecter son droit d'être entendu et que la recourante n'y a pas donné suite,
étant au surplus précisé qu'au vu du contenu des courriers des 27 juin, 31 juillet et
31 août 2018, on ne saurait considérer que l'intimé a pu faire valoir son droit d'être
entendu sur les conditions matérielles de son affiliation.
Le grief, infondé, doit être rejeté.
8.
8.1
La recourante fait grief au premier juge d'avoir
fixé une amende de 500 fr. par jour d'inexécution et considère que ce montant serait
disproportionné dès lors qu'une décision sur la demande d'affiliation avait déjà
été prise et que le respect du droit d'être entendu serait sujet à interprétation.
Le premier juge a considéré qu'au vu des neuf mois d'ores et déjà écoulés,
qui avaient largement laissé le temps à la recourante de se prononcer sur la demande d'affiliation,
l'amende journalière pouvait être fixée à un montant relativement élevé,
soit de 500 francs.
8.2
Selon l'art. 343 al. 1 CPC, lorsque la décision
prescrit une obligation de faire, de s'abstenir ou de tolérer, le tribunal de l'exécution peut,
notamment, prévoir une amende d'ordre de 1'000 fr. au plus pour chaque jour d'inexécution (let.
c).
L'amende journalière permet de parvenir efficacement à une exécution rapide. Elle peut
théoriquement aboutir à des montants très élevés, ce qui mènera le tribunal
de l'exécution à user de cet instrument avec une certaine retenue et dans la seule mesure où
l'on peut raisonnablement attendre qu'elle incitera la partie succombante à s'exécuter (Jeandin,
op. cit., n. 13 ad art. 343 CPC).
8.3
En l'espèce, compte tenu des circonstances,
singulièrement de la demande d'affiliation de l'intimé pendante depuis 2013, de la sentence
prononcée par le TAS en 2017, confirmée par le Tribunal fédéral en 2018, du fait
que la recourante n'a ensuite pas rendu de décision respectant le droit d'être entendu dans
le délai de neuf mois prévu à cet effet malgré les interpellations de l'intimé,
ce qui a contraint ce dernier à agir par la voie de l'exécution forcée, le prononcé
d'une amende est justifié quant à son principe, dès lors qu'il apparaît comme permettant
de parvenir efficacement à une exécution rapide, et le premier juge n'apparaît pas avoir
excédé la retenue préconisée en la matière. S'agissant de la quotité de
500 fr., elle équivaut à la moitié du maximum prévu par la loi, ce qui n'apparaît
pas disproportionné et on ne voit pas, au vu de son caractère incitatif, qu'elle devrait être
liée à la prétendue interprétation du droit d'être entendu.
Le grief, infondé, doit être rejeté.
9.
9.1
Dans un dernier grief, la recourante reproche
au premier juge la manière dont il a réparti les frais judiciaires et les dépens. Elle
soutient qu'elle n'aurait pas entièrement succombé et que les frais auraient dû être
répartis selon le sort de la cause dès lors que l'entier des conclusions n'aurait pas été
alloué à l'intimé, en particulier les 1'000 fr. d'amende journalière requis –
réduits à 500 fr. – et la reddition de la décision lors de la prochaine assemblée
générale.
L'autorité précédente a considéré que la recourante avait entièrement succombé
à la requête d'exécution forcée ; elle a ainsi mis l'entier des frais judiciaires
à sa charge et l'a condamnée au versement de pleins dépens en faveur de l'intimé.
9.2
A teneur de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais –
soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de
la partie succombante.
Le fait qu’une partie succombe ou non se détermine en fonction du résultat final de la
procédure et non en fonction du fait que certains moyens d'attaque ou de défense ont été
admis (TF 5A_221/2017 du 22 janvier 2018 consid. 6.3 ; TF 5A_924/2016 du 28 juillet 2017 consid.
6.2). Une partie succombe entièrement au sens de l'art. 106 al. 1 CPC même si les prétentions
de son adversaire sont aussi rejetées dans une proportion minime, pour autant que celui-ci obtienne
gain de cause sur le principe et l'essentiel des montants réclamés (CREC 5 mai 2014/161 consid.
3).
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon
le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC).
9.3
En l'espèce, le premier juge a entièrement
suivi les conclusions de l'intimé sur les mesures d'exécution sollicitées consécutivement
à l'absence de reddition en temps utile d'une décision conforme à la sentence arbitrale
du TAS, incluant le respect du droit d'être entendu de l'intimé. Il n'a en revanche pas entièrement
suivi ses conclusions sur la quotité de l'amende, réduite à 500 fr. au lieu de 1'000 francs.
Cette circonstance ne suffit toutefois pas à considérer que l'intimé n'aurait pas entièrement
obtenu gain cause sur sa requête d'exécution forcée et à appliquer l'art. 106 al.
2 CPC, au regard du résultat final de la procédure et des conclusions prises par la recourante
dans ses déterminations du 16 octobre 2018, tendant principalement au constat de l'irrecevabilité
de ladite requête, subsidiairement à son rejet.
Compte tenu du large pouvoir d'appréciation dont dispose le juge en la matière, il se justifie
de considérer que la recourante a entièrement succombé en première instance.
Le moyen, infondé, doit être rejeté.
10.
10.1
En définitive, le recours, manifestement
infondé, doit être rejeté selon le mode procédural de l'art. 322 al. 1
in
fine
CPC et l'ordonnance confirmée, ce qui
rend sans objet la requête d'effet suspensif contenue dans le recours.
10.2
Vu l'issue du recours, les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr. (art. 82 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de la recourante (art.
106 al. 1 CPC).
Il ne sera pas alloué de dépens de deuxième instance dès lors que l'intimé n'a
pas été invité à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en
application de l’art. 322 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’effet suspensif est sans objet.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr. (mille francs), sont
mis à la charge de la recourante Fédération Internationale X.________.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Luc Pittet (pour Fédération Internationale X.________),
‑
Me Jean-Marc Reymond (pour Club D.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :