vd_findinfo · Jug / 2025 / 296 · 2025-11-15 · fr

DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LCR, IRRESPONSABILITÉ | 19 al. 1 CP, 19 al. 2 CP, 91 al. 2 LCR, 95 al. 1 let. b LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 296

TRIBUNAL
CANTONAL
184
PE22.010464-ALS
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
20 juin 2025
__________________
Composition
:               Mme
KÜHNLEIN,
présidente
MM.
Pellet et de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
B.________
,
prévenue, représentée par Me Vanessa Simioni, défenseur de choix à Lausanne,
appelante,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de La Côte, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 novembre 2025, rectifié par prononcé du 12 décembre 2024, le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte a libéré B.________ du chef d’accusation
de violation des règles de la circulation routière (I), a constaté qu’elle s’est
rendue coupable de conduite en état d’ébriété qualifiée, conduite en état
d’incapacité et conduite malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage
du permis (II), l’a condamnée à une peine privative de liberté de 12 mois (III),
a suspendu l’exécution de la peine privative de liberté prononcée sous chiffre III
ci-dessus, lui a imparti un délai d’épreuve de 5 ans, a subordonné ce sursis au
respect des règles de conduite suivantes :
a)  poursuite du traitement psychothérapeutique en lien avec sa problématique d’alcool
;
b)                interdiction
de conduire tout type de véhicule automobile ;
c)               interdiction de posséder
tout type de véhicule automobile, notamment à son domicile ;
d)               interdiction de boire
de l’alcool et contrôle régulier de son abstinence (IV) ;
a condamné en outre B.________ à une amende de 5'000 fr. à titre de sanction immédiate
et a dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif est de
50 jours (V), a renoncé à révoquer les sursis qui lui avaient été accordés
les 21 décembre 2021 et 19 septembre 2023 par le Tribunal d’arrondissement de La Côte,
mais a prolongé de 2 ans et 6 mois la durée du délai d’épreuve et des règles
de conduite assortissant la peine du 19 septembre 2023, à l’exception de l’obligation
de maintenir un contrat de travail avec un chauffeur utilisant son propre véhicule au moins huit
heures par semaine avec des horaires compatibles notamment avec la promenade des chiens et tout trajet
de nécessité, à laquelle il est renoncé (VI), et a statué sur les indemnité
et les frais (VII à VII).
B.
Par annonce du 28 novembre 2024 puis par déclaration
motivée du 27 janvier 2025, B.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant
à titre principal à son acquittement des chefs d’accusation de conduite en état
d’ébriété qualifiée, conduite en état d’incapacité et conduite
malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis et à l’allocation
d’une indemnité d’un montant de 13'000 fr. à titre d’indemnité à
forme de l’art. 429 al. 1 CPP, les frais de procédure de première et de seconde instance
étant laissés à la charge de l’Etat. A titre subsidiaire, elle a conclu à l’annulation
des chiffres III, IV et VI du jugement et à sa condamnation à une peine d’amende assortie
d’un sursis subordonné à des règles de conduite à forme de poursuite du traitement
psychothérapeutique en lien avec sa problématique d’alcool, interdiction de conduire
tout type de véhicule automobile à l’exception d’un scooter électrique pouvant
atteindre une vitesse maximale de 10 km/h, interdiction de posséder tout type de véhicule
automobile, notamment à son domicile, à l’exception d’un scooter électrique
pouvant atteindre une vitesse maximale de 10 km/h, interdiction de boire de l’alcool et contrôle
régulier de son abstinence, les sursis antérieurs n’étant pas révoqués.
B.________ a également requis que son appel soit traité en la forme écrite.
Les 4 mars 2025 et 15 avril 2025, l’Office d’exécution des peines a transmis à
la Cour de céans plusieurs certificats médicaux en relation avec les traitements suivis par
B.________, soit un rapport du 3 mars 2025 établi par la Dre [...], spécialiste FMH en psychiatrie
psychothérapie à Rolle, deux rapports établis les 17 janvier 2025 et 14 avril 2025 par
la Dre [...] à Rolle.
Le 19 juin 2025, la Présidente de la Cour de céans a dispensé B.________ de comparution
personnelle, à sa demande.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
Originaire d’Essertines-sur-Yverdon, la prévenue B.________ est née le [...] à Lausanne.
Veuve de [...], décédé le [...], elle vit désormais seule à [...] dans une propriété
estimée à environ 800'000 fr. (dont la valeur fiscale est de 395'000 fr.) ; ses comptes bancaires
présentent un solde de l’ordre de 92'000 francs. S’agissant de ses revenus, la prévenue
est retraitée et perçoit une rente de la sécurité sociale française de 600 fr.
par mois, ainsi qu’un montant variable d’environ 2'080 fr. en moyenne par mois pour les droits
d’auteurs hérités de feu son époux (P. 64/2).
Le casier judiciaire suisse de B.________ mentionne les inscriptions suivantes :
- 9 septembre 2016 : Ministère public de l’arrondissement de La Côte, Morges ; violation
des règles de la circulation routière, opposition ou dérobade aux mesures visant à
déterminer l’incapacité de conduire (véhicule automobile) (tentative), conducteurs
se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux d’alcool qualifié
dans le sang ou dans l’haleine), violation des obligations en cas d’accident ; peine pécuniaire
120 jours-amende à 30 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve
4 ans, amende 1'500 fr. ;
- 19 décembre 2019 : Tribunal correctionnel de La Côte, Nyon ; violation des règles de
la circulation routière, conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule
automobile, taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine), conducteurs se trouvant
dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, autres raisons), opposition ou dérobade
aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire (véhicule automobile)
(tentative), conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction
de l’usage du permis ; peine privative de liberté 15 mois, sursis à l’exécution
de la peine, délai d’épreuve 5 ans, peine pécuniaire 120 jours-amende à 30
fr., amende 200 fr., règle de conduite ;
- 21 décembre 2021 : Tribunal correctionnel de La Côte, Nyon ; violation des règles de
la circulation routière, conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule
automobile, taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine) (tentative), vol
d’usage d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile malgré
le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis ; peine privative de liberté
12 mois, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 5 ans, amende
300 fr., règle de conduite.
Par ailleurs, B.________ a également été condamnée comme suit, étant précisé
que ladite condamnation ne figure plus au casier judiciaire :
- 19 octobre 2011 : Ministère public de l’arrondissement de La Côte, Morges ; violation
des règles de la circulation routière, opposition ou dérobade aux mesures visant à
déterminer l’incapacité de conduire (véhicule automobile) (délit manqué),
conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux d’alcoolémie
qualifié), violation des obligations en cas d’accident ; peine pécuniaire 45 jours-amende
à 30 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans,
amende 600 francs.
L’extrait du fichier SIAC de la prévenue mentionne les inscriptions suivantes :
- 17.02.2010, type de mesure : interdiction usage permis étranger pour une durée d’1
an ; motif : inattention ; cas de moyenne gravité + accident ;
- 16.08.2011, type de mesure : interdiction usage permis étranger pour une durée de 8 mois
; motifs : ébriété et autre faute de la circulation ; cas grave + accident ;
- 20.02.2012, type de mesure : révocation ;
- 26.04.2017, type de mesure : retrait du permis à partir du 28.06.2016 ; motifs : ébriété
et inattention ; cas grave + accident ;
- 12.04.2019, type de mesure : délai d’attente d’une durée de 24 mois ; motifs
: conduite malgré retrait/interdiction, ébriété et autre faute de la circulation
; cas grave + accident ;
- 08.08.2019, type de mesure : délai d’attente d’une durée de 60 mois ; motifs
: conduite malgré retrait/interdiction ; cas grave ;
- 13.11.2020, type de mesure : délai d’attente d’une durée de 60 mois ; motifs
: conduite malgré retrait/interdiction ; cas grave.
b)
1.
A [...] et en divers lieux en Suisse, à
tout le moins entre le 18 mars 2022 et le 10 juin 2022, B.________ a circulé au volant d’un
véhicule automobile à raison d’une à deux fois par semaine, alors qu’elle
faisait l’objet d’un retrait de sécurité de son permis de conduire pour une durée
indéterminée depuis le 28 juin 2016, selon décision du Service des automobiles et de la
navigation du 26 avril 2017.
2.
A [...], [...], le 10 juin 2022, à 00h25, B.________ a circulé au volant du véhicule automobile
immatriculé au nom de feu son époux [...], à une vitesse comprise entre 10 et 15 km/h,
alors qu'elle se trouvait sous l'influence de l'alcool (1.56 g/kg, taux le plus favorable selon prise
de sang effectuée le 10.06.2022 à 02h15), et alors qu’elle avait ingéré du
Citalopram et du Zopiclone, médicaments comportant des substances de nature à altérer
la capacité à la conduite.
B.________ s’est engagée sur un chemin en gravier, interdit à la circulation dans les
deux sens. Arrivée au bout de ce chemin, elle a entrepris d’obliquer à gauche, mais a
perdu la maitrise de son véhicule en raison de son état physique et a heurté avec le côté
droit de son véhicule un mur en gabions. Le véhicule a alors dévié à gauche,
avant de dévaler un talus herbeux et de frotter une clôture métallique, pour finalement
s’immobiliser contre dite clôture.
c)
Le 11 avril 2023, l’Hôpital de Prangins a signalé la situation de B.________ à la
justice de paix. Les diagnostics suivants ont été retenus : trouble dépressif récurrent
(F 33), troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool syndrome
de dépendance (F 10.2), troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
de sédatifs ou d’hypnotiques syndrome de dépendance (F 13.2) et trouble cognitif léger
(F 06.7) (P. 54/2).
Le 17 avril 2023, l’Hôpital de Prangins a adressé un rapport à la Dre [...], médecin-traitant
de la prévenue. Ce rapport mentionne à titre de diagnostic principal un trouble organique de
la personnalité et du comportement dû à une affection, une lésion et un dysfonctionnement
cérébraux, sans précision (ICD-10/F07.9), Syndrome Frontal sur consommation éthylique
chronique. Quant aux diagnostics secondaire/comorbidité active, le rapport mentionne ce qui suit :
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques
syndrome de dépendance (ICD-10/F13.2), syndrome de dépendance (ICD-10/F13.6), dégénérescence
du système nerveux liée à l’alcool (ICD-10/G31.2), troubles mentaux et du comportement
liés à l’utilisation d’alcool syndrome de dépendance utilisation continue
(ICD-10/F10.25), trouble cognitif léger (ICD-10/F06.7), troubles mentaux et du comportement liés
à l’utilisation de tabac syndrome de dépendance utilisation continue (ICD-10/F17.25),
épisode dépressif moyen (ICD-10/F32.1). Enfin, les complications indiquées sont les suivantes :
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotique
syndrome de sevrage (ICD-10/F13.3) et sevrage d’alcool (ICD-10/Z50.2) (P. 57/2).
En droit
:
1.
Interjeté
dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre le jugement d’un tribunal de première instance qui
a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP) et par la prévenue qui a la qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP), l’appel d’B.________ est recevable.
2.
Aux
termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a)
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel
doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel
tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau
jugement (TF 6B_482/2022, 6B_487/2022, 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les réf. cit.).
3.
3.1
L’appelante conteste l’examen fait par les premiers juges de sa responsabilité pénale.
Elle rappelle qu’elle présente un syndrome frontal, des troubles organiques de la personnalité
et du comportement, une lésion et un dysfonctionnement cérébraux, une dégénérescence
du système nerveux et un trouble cognitif léger, qui avaient altéré sa conscience.
Ce syndrome affectait sa faculté à apprécier le caractère illicite de ses actes.
Pour B.________, les premiers juges n’auraient pas tenu compte du diagnostic médical posé
par le Département de psychiatrie de l’âge avancé de l’Hôpital de Prangins
selon lequel elle souffrait d’un trouble organique de la personnalité et du comportement dû
à une affection, une lésion et un dysfonctionnement cérébraux, sans précision,
syndrome frontal sur consommation éthylique chronique (P. 57/6). Les premiers juges ne pouvaient
donc pas écarter le témoignage de la Dre [...], laquelle avait relevé un état de
conscience altéré par le fait qu’elle était sous soumission chimique, ce qui était
conforme au rapport toxicologique. Vu ces éléments, elle devait être acquittée en
application de l’art. 19 al. 1 CP.
3.2
3.2.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d’innocence,
garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte
international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que
son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ; ATF
127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid. 3.2). En tant que règle
sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation
et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur
la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 précité
consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe
des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective (TF 6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021
du 24 février 2022 consid. 2.2 ; TF 6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette
mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146
IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
L'appréciation des
preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état
de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments
ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs
apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable
par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 précité
consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10 février
2022 consid. 1.1 et les références citées).
3.2.2
Selon l’art. 19 al. 1 CP, l’auteur n’est pas punissable si, au moment d’agir,
il ne possédait pas la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte
ou de se déterminer d’après cette appréciation.
Le Parlement a renoncé
à énoncer les causes d’irresponsabilité. Elle ne doit donc pas nécessairement
être imputée à un trouble mental. La durée du trouble importe peu. Une altération
grave et passagère suffit (Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017 nn. 5 et 6 ad art. 19 CP). Quant aux effets du trouble dont souffre l’auteur,
il suffit que ce dernier, au moment où il agit, ne possède pas la faculté d’apprécier
le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation.
Les effets ne sont pas cumulatifs : l’auteur doit être privé de l’une au moins
des deux facultés nécessaires, à savoir la conscience et la volonté, pour que ne
soit pas reconnue sa responsabilité. L’auteur ne pouvait réaliser qu’il commettait
l’infraction ou n’était pas apte à décider par un acte de volonté libre.
Il n’était pas capable de commettre une faute (Dupuis et al., op. cit., n. 8 ad. art. 19 CP
et les références citées). La faculté d’apprécier le caractère illicite
de l’acte se définit comme la capacité intellectuelle de connaître ses devoirs,
de se rendre compte de son insertion sociale et juridique et de comprendre les exigences de la société
à son égard. L’auteur doit ainsi être en mesure de réaliser que son acte ou
omission est contraire à l’ordre juridique selon sa propre appréciation. Seule compte
ici la possibilité psychologique qu’avait le délinquant (parfaitement responsable) ou
n’avait pas (irresponsable), ou n’avait que partiellement (responsabilité restreinte)
de résister à la sollicitation à agir contrairement à l’ordre juridique (Dupuis
et al. op. cit., n. 9 ad art. 19 CP et les références citées).
Un auteur irresponsable
est inapte à la faute et, partant, n'est pas punissable. Il fera l'objet d'un jugement d'acquittement
s'il est mis en accusation et que le tribunal arrive à la conclusion qu'il était irresponsable
au moment d'agir (ATF 145 IV 94 consid. 1.3).
3.3
3.3.1
En l’occurrence, comme on l’a vu,
si l’appelante fait plaider l’irresponsabilité totale, on comprend de son argumentation
que l’état de fait du cas 1 est en réalité contesté puisqu’elle soutient
qu’au moment où elle a été entendue et qu’elle est passée aux aveux,
elle n’aurait pas été en mesure de déposer. Or il n’en est rien. En effet,
lors de sa première audition par la police, le 10 juin 2022, laquelle lui demandait depuis quand
elle circulait alors qu’elle était sous interdiction générale de circuler, B.________
a expliqué ce qui suit : «
1
à 2 fois par semaine, depuis que vous m’avez retiré mon permis. En effet, je le fais
uniquement pour rendre service à mon mari, car on ne peut pas tout le temps appeler des taxis et
des ambulances, du coup je circule tout en sachant que je n’ai pas le droit
»
(PV aud. 2 p. 2 et P. 23, p. 5). Ce premier aveu est confirmé par les éléments
suivants ressortant du dossier.
Premièrement, lorsque le mari de l’appelante a été entendu par la police le 20 juin
2022, il a confirmé que B.________ conduisait 1 à 2 fois par semaine pour lui rendre service
et faire des courses, quand bien même elle n’avait plus son permis de conduire, précisant
que l’état physique dans lequel il se trouvait l’empêchait d’accomplir certaines
tâches (PV aud. 3 R. 7).
Deuxièmement, la fille de l’appelante a confirmé dans un témoignage écrit du
21 octobre 2022 (P. 38/2/6), ainsi qu’aux débats, que feu [...] laissait un véhicule
à disposition de la prévenue. Elle a ajouté qu’elle avait, sans succès, voulu
mettre un terme à «
leur
petite cuisine de couple
» qui faisait
de la conduite d’un véhicule par sa mère un enjeu entre eux. Selon ses propos, ils «
étaient
pris dans une spirale avec cette histoire de voiture
»
(jugement entrepris, p. 14). Elle s’est d’ailleurs rendue à la police pour les
supplier de mettre un sabot sur la voiture en question (ibidem).
Troisièmement, lorsqu’à l’audience de jugement la procureure a lu à B.________
un extrait du courrier du 5 juin 2024 de la Dre [...] qui évoquait «
une
prise de conscience et un regret par rapport à ses comportements passés mettant en danger elle-même
et autrui
» (P. 73, F), et lui a demandé
de quels comportements passés il s’agissait, l’intéressée a répondu que
cela concernait le fait qu’elle ait conduit sans autorisation (jugement attaqué, p. 17).
Quatrièmement, B.________ justifie le fait d’avoir pris le véhicule le 10 juin 2022 par
la nécessité de faire des courses (cf. not. PV aud. 2 p. 2), ce qui, en toute logique, se présente
une à deux fois par semaine.
Cinquièmement, feu [...], avait déposé son permis de conduire dans le courant de l’année
2022, avant de demander à le récupérer. Si l’appelante n’a pas été
en mesure de préciser la période au cours de laquelle feu son époux n’avait plus
de permis de conduire, il est à tout le moins établi que tel était le cas le 13 juin 2022
(cf. procès-verbal des opérations du 13 juin 2022, p. 2
in
fine
) et qu’il a obtenu l’autorisation
de se le voir restituer le 14 juin 2022, ensuite de sa demande de la veille. (P. 8). Or, rien ne permet
de retenir que feu [...] aurait conduit malgré le dépôt spontané de son permis. La
voiture immatriculée à son nom avait ainsi bien pour but d’être mise à disposition
de la prévenue et donc d’être conduite par celle-ci, comme suggéré par la fille
de l’appelante. Certes, entendue aux débats de première instance, la Dre [...], médecin
généraliste alors en charge du suivi de l’appelante, a déclaré en substance
que sa patiente n’avait conduit qu’une seule fois, soit le 10 juin 2022 (jugement attaqué,
p. 7). Toutefois, cette assertion est en contradiction manifeste avec l’ensemble du dossier. Il
n’est qui plus est pas du ressort du médecin de se prononcer à cet égard et l’on
peut s’étonner du fait que celle-ci atteste de manière aussi affirmée d’un
fait négatif. Quoi qu’il en soit, pour les motifs évoqués ci-après, les déclarations
de la Dre [...] sont dénuées de force probante. Les faits du cas 1 se sont ainsi déroulés
comme décrits dans l’acte d’accusation repris ci-dessus (cf. let. Bb supra).
3.3.2
S’agissant de la responsabilité pénale de B.________ au moment des faits des cas 1 et
2, on soulignera que cette dernière n’a jamais fait valoir une quelconque diminution de responsabilité
lors de ses précédentes condamnations, la dernière survenue le 21 décembre 2021,
soit environ six mois avant les faits en lien avec le cas 2 de la présente cause. Il en découle
que la pleine et entière responsabilité de la prévenue ne faisait aucun doute jusqu’alors.
Pour conclure à son irresponsabilité dans la présente affaire, l’appelante s’appuie
principalement sur le témoignage de la Dre [...], médecin traitant. Or ce témoignage n’est
pas probant pour les motifs qui suivent.
Tout d’abord, cette doctoresse affirme que l’appelante a fait un tentamen avant le 10 juin
2022 en raison des taux élevés de somnifère prétendument constatés dans le rapport
toxicologique, alors même que l’analyse toxicologique révèle une faible quantité
de Stilnox, sans incidence sur la capacité de conduire. Par ailleurs, elle considère que, lors
de son audition par la police, l’appelante fonctionnait de manière automatique, sans être
capable de réfléchir, ni de se souvenir (jugement attaqué, pp. 5 et 6). Cela expliquerait
les déclarations fantaisistes de sa patiente selon lesquelles elle aurait régulièrement
conduit depuis le retrait de son permis. Or comme relevé ci-dessus (cf. consid. 3.3.1 supra), bon
nombre d’éléments au dossier corroborent les déclarations que la plaignante a faites,
qui n’ont dès lors rien de fantaisiste. En outre, la Dre [...] déclare que B.________
aurait répondu «
n’importe
quoi
» à la police et qu’elle
n’était pas située dans le temps car «
au
moment de ces déclarations elle n’avait pas de voiture à disposition
»
(jugement attaqué, p. 6), ce qui est en contradiction manifeste avec les faits. A cela s’ajoute
que les déclarations de la Dre [...] paraissent particulièrement peu objectives, notamment
lorsqu’elle exprime un avis personnel tranché sur des faits auxquels elle n’a pas assisté
ou sur la situation de son ancienne patiente : «
je
pense que c’est injuste
» (jugement
attaqué, p. 4), «
Pour
moi, tout cela est de la maltraitance pour elle
»
(jugement attaqué, p. 8). Elle a également fait un certain nombre d’affirmations péremptoires
et son discours n’est pas nuancé. Elle a ainsi notamment tenu les propos suivants : «
il
n’y a aucun risque
» qu’elle
conduise à nouveau (jugement attaqué p. 6), «
elle
était encore sous l’effet des somnifères pris lors de son tentamen
»
(jugement entrepris, p. 6), «
elle
n’a conduit qu’une seule fois
»
(jugement entrepris, p. 7), «
ce
qu’elle a déclaré à la police n’est pas vrai. Elle a répondu n’importe
quoi
» (jugement entrepris p. 7), «
au
moment de ces déclarations, elle n’avait pas de voiture à disposition
»
(jugement entrepris, p. 7), «
selon
moi les séances de psychothérapie sont inutiles et ne changent strictement rien
»
(jugement entrepris, p. 8), ou encore «
je
la rencontre parfois, elle va nettement mieux, elle ne cherche pas à conduire une voiture
»
(jugement entrepris, p. 8), tout en affirmant que «
si
elle prenait trois ou quatre somnifères, elle se retrouverait dans la même situation que décrite
précédemment
» (jugement entrepris,
p. 8). A cela s’ajoute que la Dre [...] a soutenu qu’aucune demande de mise sous curatelle
n’avait été effectuée pour B.________, qui n’en avait pas besoin (jugement
entrepris, p. 7), alors qu’il s’est avéré qu’elle en avait personnellement
rédigé une (P. 57/3, P. 60 et P. 61). Enfin, elle utilise les termes de «
soumission
chimique
» pour décrire l’état
dans lequel se trouvait l’appelante au moment des faits, ce qui est manifestement inapproprié
au vu du scénario tel qu’il est décrit par l’appelante elle-même.
Ainsi, la Dre [...], en sa qualité de médecin généraliste qui n’a assuré
le suivi de la prévenue que durant quelques mois, soit de mars 2022 à juin 2023, s’exprime
de manière catégorique sur la situation de son ancienne patiente, sans aucune modération,
dans l’intention manifeste de la déresponsabiliser pour ses actes du 10 juin 2022. Comme retenu
par les premiers juges, il ne faut donc pas prendre ce témoignage en considération.
La responsabilité de l’appelante au moment des faits doit dès lors être évaluée
en fonction des autres éléments du dossier. Dans son signalement du 11 avril 2023, l’Hôpital
de Prangins a fait état, s’agissant de l’appelante, d’un problème thymique,
d’une dépendance à l’alcool et aux sédatifs, ainsi que de difficultés
cognitives. Les médecins ont constaté que l’intéressée présentait notamment
de «
légères
difficultés exécutives en flexibilité mentale, inhibition verbale ainsi qu’une possible
fragilité en programmation graphique et gestuelle
»
et ont retenu un diagnostic de «
trouble
cognitif léger (F 06.7)
» dont
l’origine a été considérée comme étant très probablement toxique
(alcool et benzodiazépine), précisant qu’un processus neurodégénératif
n’était pas exclu à ce stade et que la manifestation comportementale semblait plutôt
celle d’un syndrome frontal. Les médecins ont ainsi considéré que B.________ avait
besoin d’un suivi psychiatrique et psychothérapeutique, ainsi que d’une curatelle car
elle n’était «
pas
en mesure de prendre des décisions en ce qui concerne la gestion financière au vu des difficultés
excessives, de flexibilité mentale et de programmation
»
(P. 54/2).
Dans son rapport du 17 avril 2023, l’Hôpital de Prangins a posé des diagnostics de «
trouble
organique de la personnalité et du comportement
»
mis en lien avec un syndrome frontal sur consommation éthylique chronique, de «
troubles
mentaux et du comportement
» liés
à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques, ainsi que de l’alcool et de
tabac, de dégénérescence du système nerveux lié à l’alcool, de troubles
cognitifs léger et d’épisode dépressif moyen. Le bilan neuropsychologique a mis
en évidence, d’une part, de «
légères
difficultés exécutives caractérisées par des performances insuffisantes en flexibilité
mentale et en inhibition verbale ainsi qu’une possible fragilité en programmation graphique
et gestuelle
» et, d’autre part,
une «
discrète
fragilité en mémoire sémantique pour les faits épisodiques ainsi qu’en mémoire
autobiographique (omission de certaines dates mais rappel suffisant des faits anamnestiques)
»
d’autre part (P. 57/6).
Quant aux déclarations de l’intéressée elle-même, il en ressort qu’elle
avait tout à fait conscience de son interdiction de conduire mais qu’elle n’avait tout
simplement
« pas
pensé aux conséquences [elle a] voulu aller vite pour lui [son époux] rendre service
»
(jugement entrepris, p. 16). De plus, elle était inquiète que son mari reprenne un véhicule
car celui-ci «
pouvait
constituer une tentation pour [elle]
»
(jugement entrepris, p. 19). Il ressort ainsi de ses propos qu’elle avait parfaitement compris
et intégré qu’elle ne devait pas prendre le volant et qu’elle pouvait tout au plus
être tentée d’enfreindre cette interdiction en toute connaissance de cause.
Force est ainsi de constater que les diagnostics susmentionnés ne permettent pas de douter, pour
des motifs liés à des prédispositions physique ou psychique au moment des faits, pour
les deux cas pour lesquels elle a été renvoyée, que B.________ était en mesure d’apprécier
le caractère illicite de son comportement et de se déterminer d’après cette appréciation.
Il ne ressort en particulier pas des rapports médicaux précités, lesquels ont mentionné
le syndrome frontal, que celui-ci aurait entraîné des conséquences sur les capacités
cognitives ou volitives de l’intéressée. L’appelante cite une jurisprudence neuchâteloise
dans laquelle il a été retenu que le syndrome frontal avait privé l’expertisée
de sa faculté d’apprécier la portée de ses actes. Cette jurisprudence ne lui est
d’aucun secours dès lors que, dans le cas d’espèce, les experts ont précisément
indiqué que le trouble cognitif était mineur, les scores cognitifs étant tout à fait
dans la norme. Il n’y a pas ainsi d’irresponsabilité du fait du trouble mental.
Reste la question de l’effet de la prise de médicaments et d’alcool sur cette même
capacité pour les évènements du 10 juin 2022 (cas n° 2).
L’examen toxicologique (P. 21) a révélé que l’appelante était sous l’influence
de l’alcool, de citalopram (antidépresseur) et de zopiclone (hypnotique) au moment du prélèvement
et que son incapacité de conduire était établie, étant précisé que la consommation
simultanée d’alcool et de zopiclone aggravait l’effet de chacune de ces substances prises
individuellement. La concentration de zopiclone se situait au-dessus de la gamme thérapeutique usuelle
et la notice du fabriquant de l’Imovane, médicament dans lequel se retrouve cette substance,
indique qu’il exerce une influence importante sur la capacité de conduire, ses effets étant
renforcés en cas de consommation d’alcool. L’analyse a en outre révélé
la présence de benzodiazépines (anxiolytique) – laquelle ne se retrouvait toutefois pas
dans l’analyse sanguine – et de Zolpidem (somnifère), dans une quantité inférieure
à la limite thérapeutique habituelle et compatible avec les déclarations de l’appelante
selon lesquelles elle avait consommé 10mg Stilnox (somnifère), le 8 juin 2022 à 22h00.
Il est en outre précisé qu’au moment de l’examen médical, l’orientation
temporelle et spatiale de l’appelante était normale et qu’elle ne souffrait pas d’amnésie
quant à l’évènement. L’examen de ses yeux et les tests d’attention ne
révèlent rien de particulier, de sorte que le médecin a constaté que l’incapacité
était «
indécelable
»
(P. 20). A cet égard, on mentionnera que l’audition par la Police ne révèle aucune
incapacité, l’appelante donnant des détails sur le déroulement de sa journée,
sur ce qu’elle avait consommé, sur la manière dont s’était déroulé
l’accident, et les motifs pour lesquels elle ne respectait pas la mesure de retrait de permis.
Tout est détaillé et extrêmement clair. Dans ces circonstances, s’il faut retenir
que l’ensemble des substances consommées (alcool, citalopram et zopiclone) ont eu pour conséquence
d’altérer la capacité de la plaignante de résister à la tentation de conduire,
seule une légère diminution de responsabilité pénale est conforme au résultat
de l’instruction.
Par conséquent, c’est à juste titre que les premiers juges ont retenu une légère
diminution de la responsabilité pénale de B.________ en lien avec le cas n°2.
4.
4.1
L’appelante ne conteste pas la peine privative de liberté de 12 mois avec sursis durant 5
ans qui lui a été infligée. Celle-ci doit toutefois être réexaminée d’office.
4.2
4.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
D’après cette
disposition, le juge fixe donc la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être
évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à
l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible
de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité
de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes
de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à
savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit.).
4.2.2
Aux
termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que
l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il
fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
L'exigence, pour appliquer
l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles (ATF 147 IV 241 consid.
3.2 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1).
Lorsqu’il s’avère
que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au
juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le
cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant
là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; TF 6B_1329/2023
précité consid. 1.4).
4.2.3
A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Aux termes de l’art. 46 al. 1, 1
re
phrase, CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit
et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque
le sursis ou le sursis partiel. Selon l'al. 2, 1
re
phrase, de cette disposition, s'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles
infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Le juge appelé à connaître
du nouveau crime ou du nouveau délit est également compétent pour statuer sur la révocation
(al. 3).
La commission d'un crime
ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation
du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la
nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la
mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3 ; TF 6B_444/2023 du 17 août 2023 consid.
4.1.1). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale
des circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 précité
consid. 4.4 ; TF 6B_444/2023 précité consid. 4.1.1). Dans l'appréciation des perspectives
d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider de la révocation d'un sursis
antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles de l'octroi ou non du sursis à
la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant,
de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation
du sursis antérieur (ATF 134 IV 140 précité consid. 4.5 ; TF 6B_444/2023 précité
consid. 4.1.1 et les références citées).
4.2.4
Aux
termes de l'art. 44 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine,
il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (al. 1). Le juge peut
ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai
d'épreuve (al. 2). Le juge explique au condamné la portée et les conséquences du
sursis ou du sursis partiel à l'exécution de la peine (al. 3).
L'assistance de probation
et les règles de conduite sont des mesures d'accompagnement qui tendent non seulement à permettre
la réinsertion du condamné, mais qui visent aussi à réduire le danger de récidive
pendant la période d'épreuve, objectif qui ressort expressément de l'art. 93 al. 1 CP.
Sous cet angle, l'assistance de probation et les règles de conduite impliquent donc de tenir compte
de la sécurité publique, laquelle a déjà été lésée par l'infraction
qui a donné lieu à la privation de liberté faisant l'objet de la libération conditionnelle.
Il en résulte que l'exécutabilité de l'assistance de probation ou de règles de conduite,
en tant que mesures d'accompagnement de la décision de libération conditionnelle (art. 87 al.
2 CP) ou du sursis à l'exécution de la peine (art. 44 al. 2 CP), ne doit pas être examinée
uniquement sous l'angle du respect par le condamné des modalités de la mesure en question,
mais aussi en tenant compte du but de sécurité publique poursuivi (ATF 138 IV 65 consid. 4.3.2
; TF 7B_38/2024 du 26 février 2024 consid. 4.1.2).
4.3
4.3.1
Procédant à son examen d’office,
la Cour de céans considère que la peine privative de liberté de 12 mois prononcée
répond aux exigences de l’art. 47 CP et à la jurisprudence y relative (ATF 141 IV 61
consid. 6.1.1) et qu’elle est adéquate. En effet, la culpabilité de la prévenue
est particulièrement lourde. Elle a persisté à réitérée reprises à
conduire alors que son permis lui avait été retiré et, une fois à tout le moins,
sous l’influence d’une grande quantité d’alcool et de médicaments entraînant
une incapacité caractérisée de conduire. Elle n’ignorait ainsi pas qu’elle
mettait en danger les autres usagers de la route. A cela s’ajoute qu’elle a persisté
dans ses transgressions pendant plusieurs mois et malgré ses précédentes condamnations
et à la même fréquence qu’avant sa dernière mise en détention. Sa faute
est grave et sa prise de conscience inexistante. On retiendra encore le concours d’infractions.
Une peine privative de liberté doit être prononcée pour des motifs de prévention
spéciale. Enfin, pour l’analyse complète, on renverra au jugement entrepris, complet
et convaincant (jugement entrepris pp 36 et 37 ; art. 82 al. 4 CPP).
Cette
peine sera assortie du sursis. En effet, la prévenue ne dispose plus d’un accès libre
et permanent à un véhicule automobile et bénéficie de la présence régulière
de sa fille, qui lui apporte l’aide et le soutien dont elle a besoin. Elle n’a par ailleurs
plus récidivé et n’a apparemment pas cherché à le faire depuis son accident
du 10 juin 2022, soit depuis plus de trois ans. Le pronostic n’est donc pas entièrement défavorable
et le risque de devoir effectuer une peine privative de liberté de nombreux mois paraît suffisant
pour dissuader la prévenue de recommencer. La durée du sursis de cinq ans est adéquate.
Pour les mêmes motifs, même si les infractions ici en cause ont été perpétrées
durant le délai d’épreuve du sursis assortissant les peines privatives de liberté
de respectivement 15 et 12 mois prononcées les 19 décembre 2019 et 21 décembre 2021 par
le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte, il peut être renoncé à
révoquer les sursis précités.
4.3.2
L’appelante conclut à une modification des règles de conduite imposées en ce sens
que l’interdiction de conduire ou de posséder tout type de véhicule automobile soit assortie
de l’exception d’être autorisée à conduire un scooter électrique pouvant
atteindre la vitesse maximale de 10 km/h.
Or, force est de constater que les règles de conduite ordonnées par les premiers juges (poursuite
du traitement psychothérapeutique en lien avec sa problématique d’alcool, interdiction
de conduire tout type de véhicule automobile, interdiction de posséder tout type de véhicule
automobile, notamment à son domicile, interdiction de boire de l’alcool et contrôle régulier
de son abstinence), sont appropriées et peuvent être confirmées. La modification requise
par l’appelante, que l’on peine à comprendre dès lors qu’elle dit avoir compris
qu’elle ne devait plus conduire, sera par conséquent rejetée, étant au demeurant
rappelé que l’accident du 10 juin 2022, est survenu alors qu’elle circulait précisément
à une vitesse comprise entre 10 et 15 km/h.
Enfin,
l’amende de 5’000 fr. à titre de sanction immédiate, ne prête pas le flanc
à la critique et peut être confirmée, de même que la peine privative de liberté
de substitution de 50 jours en cas de non-paiement fautif.
5.
Vu le sort de la cause
aucune indemnité à forme de l’art. 429 CPP ne sera allouée à B.________.
6.
En définitive, l’appel
doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé.
Au vu de l’issue
de la procédure, les frais d’appel par 2'710 fr., constitués de l'émolument de jugement
et d’audience (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), sont mis à la charge de B.________, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 19 al. 2, 40, 41 al. 1 let. a, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1 et 2,
46
al. 2, 47, 48 ch. 1 let. e, 49 al. 1, 50 et 106 CP ; 91 al. 2 let. a et b et 95 al. 1 let. b LCR ; 398
ss, 422 ss et 426 al. 1 CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 15 novembre 2014 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte,
rectifié par prononcé du 12 décembre 2024, est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
LIBERE
B.________
du chef d’accusation de violation des règles de la circulation routière ;
II.
CONSTATE que
B.________
s’est rendue coupable de conduite en état d’ébriété qualifiée, conduite
en état d’incapacité et conduite malgré le refus, le retrait ou l’interdiction
de l’usage du permis ;
III.
CONDAMNE
B.________
à une peine privative de liberté de 12 (douze) mois ;
IV.
SUSPEND l’exécution de la peine privative de liberté prononcée sous chiffre III
ci-dessus, IMPARTIT à
B.________
un délai d’épreuve de 5 (cinq) ans et SUBORDONNE ce sursis au respect des règles
de conduite suivantes :
a)
poursuite du traitement psychothérapeutique en lien avec sa problématique d’alcool ;
b)
interdiction de conduire tout type de véhicule automobile,
c)
interdiction de posséder tout type de véhicule automobile, notamment à son domicile ;
d)
interdiction de boire de l’alcool et contrôle régulier de son abstinence ;
V.
CONDAMNE en outre
B.________
à une amende de CHF 5'000.- (cinq mille francs) à titre de sanction immédiate et DIT que
la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif est de 50 (cinquante)
jours ;
VI.
RENONCE à révoquer les sursis accordés à
B.________
les 21 décembre 2021 et 19 septembre 2023 par le Tribunal d’arrondissement de La Côte,
mais PROLONGE de 2 (deux) ans et 6 (six) mois la durée du délai d’épreuve et des
règles de conduite assortissant la peine du 19 septembre 2023, à l’exception de l’obligation
de maintenir un contrat de travail avec un chauffeur utilisant son propre véhicule au moins huit
heures par semaine avec des horaires compatibles notamment avec la promenade des chiens et tout trajet
de nécessité, à laquelle il est renoncé ;
VII.
REJETTE la conclusion de
B.________
tendant à l’allocation d’une indemnité à forme de l’art. 429 al. 1 CPP
;
VIII.
ARRETE l’indemnité de Me Vanessa SIMIONI, défenseur d’office de
B.________
,
à CHF 5'879.15 (cinq mille huit cent septante-neuf francs et quinze centimes), TVA et débours
compris ;
IX.
MET les frais de la procédure, arrêtés à CHF 16'730.70 (seize mille sept cent trente
francs et septante centimes), y compris l’indemnité allouée à Me Vanessa SIMIONI,
à la charge de
B.________
;
X.
DIT que
B.________
est tenue de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité de son défenseur
d’office prévue au chiffre VIII ci-dessus que dès que sa situation financière le
permet ;
XI.
REJETTE toutes autres ou plus amples conclusions. "
III.
La demande d’indemnité
fondée
sur l’art.
429
CPP
est rejetée.
IV.
Les frais d'appel, par 2'710 fr., sont mis à
la charge de B.________.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
24
juin 2025
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Vanessa Simioni, avocate (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
-
Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :