vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 998 · 2021-11-22 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, ACCIDENTS SUCCESSIFS, LÉSION DU GENOU, RECHUTE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, EXPERTISE, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE | 6 al. 1 LAA, 11 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.11.2021 Arrêt / 2021 / 998

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
169/19 - 124/2021
ZA19.054913
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 novembre 2021
_______________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
MM.
Bidiville et Bosson, assesseurs
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Eric Stauffacher, avocat à Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA et 11 OLAA
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1967, originaire du
Kosovo, en Suisse depuis 1989, sans formation, a été actif dans le domaine de la construction
comme manœuvre, puis comme poseur de faux-plafonds indépendant.
L’assuré a été victime de deux accidents en septembre 1989 (écrasement de la
main gauche avec lésions complexes) et octobre 1992 (entorse du genou droit avec luxation de la
rotule et rupture ligamentaire en jouant au football). La Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée), en tant qu’assureur-accidents,
lui a versé depuis 1994 une rente d’invalidité de 25 %, selon un jugement du Tribunal
des assurances du canton de Vaud du 18 mai 1995 (cause AA 63/94 – 70/1995).
Le 22 février 2008, alors au chômage, l’assuré a subi une nouvelle entorse du genou
droit après avoir glissé, que la CNA a reconnue en tant que rechute de l’accident d’octobre
1992, avec prise en charge des soins médicaux et versement des indemnités journalières.
Le 29 août 2008, il a bénéficié d’une plastie du ligament croisé postérieur
à droite. L’évolution a été caractérisée par la persistance de douleurs
(cf. rapport d’examen du 3 février 2009 du Dr F.________, médecin d’arrondissement
de la CNA).
Le 24 avril 2012, Z.________ a consulté le Dr Q.________, médecin associé au Service d’orthopédie
et de traumatologie de l’Hôpital T.________, lequel a constaté une instabilité multidirectionnelle
du genou droit. Tout en ne retenant pas de chirurgie ligamentaire, il a néanmoins proposé d’équiper
l’assuré d’une orthèse articulée. L’assuré a repris le travail
comme indépendant en 2015.
Un arthro-scanner du 1
er
février 2018 a révélé une insuffisance ligamentaire du genou droit (rapport du 14
mars 2018 du Dr V.________, médecin associé au Service d’orthopédie et traumatologie
de l’Hôpital T.________).
Le 6 juin 2018, le Dr F.________ a procédé à un examen de l’assuré. Dans son
rapport daté du même jour, il a conclu à l’existence d’un syndrome douloureux
modéré et d’une laxité résiduelle contrôlée compatible avec une activité
à plein temps.
En date du 10 août 2019, l’assuré a été victime d’une nouvelle chute,
selon lui par lâchage du genou droit, ce qui l’a conduit à déposer, le 19 août
suivant, une déclaration de rechute des accidents précédents.
Une IRM du 2 septembre 2019 a mis en évidence une rupture du ligament croisé postérieur
et une déchirure complexe du ménisque, avec chondropathie. Ultérieurement, le Dr J.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, a relié ces
lésions à l’accident précédent (rapport du 19 novembre 2019).
Par décision du 18 septembre 2019, la CNA a refusé l’octroi de ses prestations à
Z.________. Elle a retenu que la chute du 10 août 2019 ne constituait pas une rechute d’un
cas précédent mais un nouvel accident, si bien que l’intéressé, devenu indépendant,
n’était plus assuré lors de cet événement.
Après opposition formée par l’assuré le 1
er
octobre 2019, la CNA a, par décision sur opposition du 7 novembre 2019, confirmé sa décision
du 18 septembre 2019. Excluant une rechute, elle a retenu que l’intéressé avait glissé
en raison du lâchage de son genou droit et qu’il avait ainsi chuté, ce qui correspondait
à un nouvel accident.
B.
a)
Par acte du 9 décembre 2019, Z.________, représenté par Me Eric Stauffacher, avocat, a
recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la décision
sur opposition du 7 novembre 2019 en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à
son annulation et au renvoi de la cause à la CNA pour nouvelle décision au sens des considérants,
subsidiairement à sa réforme en ce sens que des prestations d’assurance lui sont allouées.
S’appuyant sur divers arrêts, il a fait valoir qu’une rechute ne pouvait faire naître
une obligation de prester de la part de l’assureur-accidents (initial) que s’il existait
un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé
et l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident
assuré. En l’occurrence, l’événement de 2008 était similaire à celui
du 10 août 2019 puisque, dans les deux cas, l’assuré avait chuté en descendant des
escaliers à cause de la faiblesse de son genou. Or l’accident de 2008 avait été
considéré comme une rechute de celui de 1992 car il s’agissait d’une récidive
de l’instabilité antéro-postérieure. Il fallait donc admettre qu’il existait
bien un lien de causalité entre les troubles actuels et l’événement de 2008, voire
celui de 1992. Au demeurant, tant les examens pratiqués en 2012 que ceux effectués en 2018
avaient objectivé une instabilité antéro-postérieure et une insuffisance du complexe
ligamentaire interne. Si un doute devait subsister à cet égard, l’assuré a sollicité
la mise en œuvre d’une expertise orthopédique en vue de déterminer le rôle
de l’instabilité antéro-postérieure dans la survenance de l’événement
du 10 août 2019.
b)
Dans sa réponse du 17 janvier 2020, la CNA a souligné que si les atteintes mises en évidence
par l’IRM du 2 septembre 2019 étaient certes préexistantes à la chute du 10 août
précédent, il n’en demeurait pas moins que leur décompensation était due à
un nouvel événement accidentel, à savoir une chute dans des escaliers et ce, après
que l’intéressé ait été en mesure de reprendre un travail adapté à
plein temps. En conséquence, elle a conclu au rejet du recours.
c)
En réplique du 25 février 2020, l’assuré a souligné que, contrairement à
ce que prétendait la CNA, c’était le lâchage du genou qui avait entraîné
la chute du 10 août 2019 et non l’inverse, ce que corroboraient du reste les lésions
subies à cette occasion, lesquelles s’avéraient identiques à celles mises en évidence
par arthro-CT du 1
er
février 2018. Il en inférait qu’il s’agissait donc manifestement d’une rechute,
si bien qu’il a déclaré confirmer les conclusions de son recours.
d)
Dupliquant en date du 17 mars 2020, la CNA a souligné que c’était le fait d’avoir
glissé qui avait provoqué la chute et non le lâchage du genou. Pour le reste, la seule
déduction qui pouvait être tirée de la comparaison des documents d’imagerie des
1
er
février 2018 et 2 septembre 2019 était que la chute du 10 août 2019 n’avait entraîné
aucune nouvelle lésion, à tout le moins s’agissant du genou droit. Partant, elle a derechef
conclu au rejet du recours.
e)
S’exprimant par pli du 9 juin 2020, l’assuré a relevé que le point de vue de la
CNA se fondait sur le récit des événements tel que consigné dans la déclaration
de sinistre du 19 août 2019. Or il ne saurait lui être opposé compte tenu de ses graves
lacunes en français. Dès lors, seul était déterminant le dossier médical dont
il résultait que la cause la plus vraisemblable de la chute était le lâchage du genou,
ainsi que cela s’était produit plusieurs fois dans le passé. Il s’agissait donc
d’une rechute et non d’un nouvel accident.
C.
Le 25 septembre 2020, le magistrat instructeur a confié à l’Unité d’expertises
médicales d’A.________ le soin de procéder à l’expertise de l’assuré.
Les examens utiles ont été réalisés avec le concours d’un interprète français/albanais
les 4 et 25 mai 2021 respectivement par les Drs L.________, spécialiste en médecine interne
générale, et W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, dont les conclusions ont été discutées dans le cadre d’un
colloque de synthèse multidisciplinaire le 15 juin 2021 en présence des Dres L.________ et
P.________ (médecin responsable). Daté du 28 juin 2021, le rapport de synthèse signé
par ces dernières contenait un examen complet et méticuleux du dossier médical y compris
les rapports médicaux complémentaires sollicités par les experts, une anamnèse complète
et systématique, un résumé des plaintes exprimées par l’assuré (genou
droit, lombalgies, main gauche, polyarthralgies) ainsi qu’un compte-rendu du status et des examens
cliniques effectués.
Au terme de leur analyse, les experts ont retenu les diagnostics suivants ayant une répercussion
sur la capacité de travail :
·
Gonalgies persistantes avec :
M25.56
o
Status après entorse grave du genou droit
avec déchirure du
Z91.6
ligament
latéral interne, du ligament croisé antérieur, du
ligament
croisé postérieur et luxation de la rotule le 25 octobre 1992.
o
Status après plastie du ligament croisé
antérieur, plastie antéro-externe.
Méniscectomie
partielle du ménisque externe et résection de
plica
synoviale le 10 mai 1993.
o
Status après nouvelle entorse du genou droit
le 22 février 2008.
o
Status après reconstruction du ligament croisé
postérieur par greffe
prélevée
du tendon quadricipital du genou droit le 29 août 2008.
Status
après lâchage du genou droit le 10 août 2019.
·
Lombalgies persistantes non déficitaires
M54.5
o
Status après cure chirurgicale de hernie
discale L5-S1 par
hémilaminectomie
L5-S1 le 30 octobre 2002.
o
Status après adhésiolyse, foraminectomie
postérieure S1
gauche,
reprise d’hémilaminectomie inférieure L5 et supérieure S1
gauche
le 19 juillet 2011.
·
Séquelles de traumatisme de la main gauche
sous forme d’une arthrodèse
IPP
de l’auriculaire et déficit d’extension de l’articulation IPD du 5
e
doigt
le
14 septembre 1989.
·
Probable polyarthrite rhumatoïde séronégative
diagnostiquée en février 2021.
M06.4
Si l’activité habituelle de monteur de faux-plafonds n’était plus adaptée,
en revanche, la capacité de travail était entière dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles énoncées (pas de station debout prolongée, pas de descente
ou de montée d’escaliers de manière répétée, pas de travail à genoux,
pas de marche en terrain irrégulier, pas de port de charges supérieures à 15 kg, pas de
mouvement en porte-à-faux du tronc). S’agissant des propositions thérapeutiques, les
experts ont indiqué ne pas avoir de traitement à proposer, sinon une prothèse du genou
à moyen ou long terme compte tenu des troubles dégénératifs. Quant à la relation
de causalité, ils ont estimé que la chute du 10 août 2019 était en relation avec
la laxité ligamentaire du genou droit, mais sans que l’événement ait eu de conséquence
traumatique autre que la recrudescence des douleurs. Le Dr W.________ a qualifié cet événement
de rechute et motivé sa conclusion, en ce sens que les troubles incapacitants postérieurs à
l’accident de 2019 étaient en lien de causalité avec l’accident sévère
de 1992 en raison de la rupture des ligaments.
La CNA a transmis sa prise de position sur cette expertise par acte du 20 août 2021, joignant l’avis
de la Dre B.________, spécialiste en chirurgie générale et traumatologie et médecin
au Centre de compétences de la CNA, du 17 août 2021. En substance, elle estimait que l’expertise
n’était pas assez probante en raison d’un manque de consilium clair des experts et de
certaines incohérences quant au déroulement de l’événement accidentel. Les
Drs W.________ et L.________ se seraient fondés sur des versions des faits de l’assuré
trop fluctuantes, de sorte que le déroulement de l’accident ne serait pas rendu plausible.
Les experts n’auraient par ailleurs pas bien discerné, en termes de causalité, les atteintes
à la santé relevant de l’accident en question, et il serait contradictoire de conclure
qu’il n’y avait pas de voie thérapeutique alors que celle-ci avait été écartée
par l’assuré lui-même. La CNA a néanmoins admis la lésion particulièrement
forte du genou en 1992 et l’instabilité multifactorielle qui en avait résulté. Par
contre, elle persistait à considérer que les premières déclarations utiles de l’assuré
étaient celles de juin 2020, faites avec le concours d’un interprète, d’après
lesquelles une glissade était intervenue avant le lâchage du genou suivie d’une chute,
ce qui excluait la rechute au profit d’un nouvel accident, en l’occurrence non assuré.
Dans ses déterminations du 24 septembre 2021, l’assuré a reconnu à l’expertise
une pleine valeur probante. Les incohérences factuelles tenaient au problème de la langue et
à son éducation rudimentaire. Il a produit une photographie du lieu de l’accident, en
l’assortissant de commentaires quant au déroulement de l’événement.
S’exprimant par pli du 6 octobre 2021, la CNA a fait observer que les expertises réalisées
avaient eu lieu en présence d’un interprète français-albanais, si bien qu’il
était vain d’imputer les incohérences de l’assuré dans la description de l’événement
accidentel à son manque de maîtrise de la langue française. Au demeurant, c’était
son fils qui s’était chargé d’en décrire le déroulement dans la déclaration
de sinistre. Aussi, dès lors qu’il s’agissait d’une circonstance factuellement
relativement simple, des doutes subsistaient à propos de la manière dont il s’était
produit. Partant, la version soutenue par l’assuré, soit un lâchage suivi d’une
chute, ne permettait pas d’exclure d’autres possibilités hypothétiques, à
savoir une glissade à l’origine de l’accident, respectivement l’absence de chute
au terme de ce dernier. En conséquence, la CNA a confirmé sa conclusion tendant au rejet du
recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-accidents pour
les atteintes à la santé annoncées, par déclaration de sinistre du 19 août 2019
suite à l’événement accidentel du 10 août 2019, au titre d’une rechute
d’accidents survenus antérieurement (singulièrement en 1992 et 2008), l’intimée
niant ce droit au motif qu’il s’est agi d’un nouvel accident, non assuré, et non
pas d’une rechute.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé
sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration,
le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb
; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport
de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable
dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.2).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
c)
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec l’événement assuré. Les prestations d’assurance sont donc également
allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la jurisprudence, les
rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à une
atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée
comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit,
au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent
souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références
citées ; TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3). Les rechutes et suites tardives se rattachent
donc par définition à un événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent
faire naître une obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations que
s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de
l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque
par l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références citées ;
TF 8C_450/2019 du 12 mai 2020 consid. 4).
En cas de rechutes ou de séquelles tardives, il incombe à l’assuré d’établir,
au degré de la vraisemblance prépondérante, l’existence d’un rapport de causalité
naturelle entre la nouvelle atteinte et l’accident. A cet égard, la jurisprudence considère
que plus le temps écoulé entre l’accident et la manifestation de l’affection est
long, plus les exigences quant à la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante,
du rapport de causalité naturelle doivent être sévères. Faute de preuve, la décision
sera défavorable à la personne assurée (TF 8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid. 4.2).
4.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5.
a)
En l’espèce, compte tenu des appréciations médicales divergentes quant à l’appréciation
de la survenance de l’événement accidentel du 10 août 2019, singulièrement
la question déterminante d’une rechute des suites de précédents accidents s’agissant
du lâchage du genou droit de l’assuré, une expertise judiciaire bidisciplinaire a été
mise en œuvre.
b)
Il y a lieu de constater que cette expertise remplit les réquisits posés par la jurisprudence
pour lui reconnaître une pleine valeur probante. Elle a manifestement été conduite
lege
artis
: les experts ont procédé
à un examen complet et méticuleux du dossier médical, avec demande de rapports médicaux
complémentaires utiles ; l’anamnèse est complète et systématique ;
il est rendu compte, avec le concours d’un interprète, des plaintes de l’assuré
(genou droit, lombalgies, main gauche, polyarthralgies) ; examens et status cliniques ont été
posés dans les règles de l’art ; les diagnostics sont clairs quant aux atteintes
avec répercussion sur la capacité de travail, et les limitations fonctionnelles sont dûment
énoncées ; enfin, les conclusions sont cohérentes et claires, singulièrement
s’agissant de la rechute, dont les parties se disputent la survenance.
Quant aux griefs formulés par l’intimée à l’égard du travail des experts,
ils s’avèrent infondés.
Tout d’abord, on ne voit pas que les experts n’aient pas procédé à un consilium,
le rapport du 28 juin 2021 faisant explicitement état de ce que les conclusions ont été
discutées dans le cadre d’un colloque de synthèse multidisciplinaire le 15 juin 2021,
en présence de la Dre P.________, médecin responsable, alors que le rapport complet et circonstancié
rendu le 3 juin 2021 par le chirurgien orthopédique W.________ avait été versé au
dossier, le rapport de synthèse précité se rapportant à l’examen clinique de
médecine interne déjà effectué par la Dre L.________.
Ensuite, s’agissant des versions divergentes de l’assuré ou des incohérences dans
le déroulement de l’événement accidentel dont les experts se seraient fait l’écho,
il est établi que l’assuré, qui ne parle pas le français, est au demeurant fruste
et analphabète, ce qui peut expliquer que les renseignements qu’il a pu donner aient pu ne
pas être clairs, respectivement bien compris. Il ressort néanmoins de ses premières déclarations
telles que consignées dans la déclaration de sinistre du 19 août 2019, qu’il s’est
agi d’un lâchage de son genou droit, version qu’il a toujours soutenue, en dernier lieu
en produisant une photographie du lieu en question, laquelle met en lumière les explications en
définitive retenues par les experts. On ne voit dès lors pas de versions des faits contradictoires,
mais les tentatives successives de décrire un processus de chute tel qu’initié par le
lâchage du genou, ce que les experts retiennent au degré de vraisemblance et de probabilité
requis.
On ne voit pas davantage de fondement dans le grief fait aux experts de ne pas avoir posé avec clarté
les seules atteintes à la santé en relation de causalité avec l’événement
de 2019, dès lors qu’ils ont précisément exposé que cet événement
n’était à l’origine d’aucune affection nouvelle, sinon un status algique,
les atteintes à la santé de l’intéressé étant antérieures à
la chute en question.
Enfin, on ne décèle pas de contradiction dans le fait que les experts aient estimé qu’il
n’y avait pas de proposition thérapeutique, sinon celle d’une pose de prothèse
à terme, dès lors que les autres suggestions thérapeutiques proposées à l’assuré,
au long cours, ont été examinées, discutées, et décidées par le corps médical
en charge du cas, comme cela ressort du dossier constitué.
c)
Des considérants qui précèdent, il résulte que, comme l’ont retenu les experts,
l’événement accidentel survenu le 10 août 2019 a été causé par le
lâchage du genou droit de l’assuré, en raison d’une atteinte à la santé
accidentelle antérieure, remontant à l’accident d’octobre 1992, en apparence guérie,
mais qui s’est à nouveau manifestée. Le lien de causalité entre les nouvelles plaintes
subséquentes à la chute de 2019 et l’atteinte à la santé causée en 1992
par l’accident assuré à l’époque est ainsi donné à dire d’experts,
au degré de la vraisemblance prépondérante requis, de sorte que c’est à tort
que l’intimée a exclu le cas d’une rechute et refusé d’entrer en matière
sur son obligation d’assureur-accidents d’envisager de verser des prestations.
6.
a)
Il convient donc d’admettre le recours, d’annuler la décision attaquée et de renvoyer
la cause à l’intimée, afin qu’elle procède à l’examen des prestations
qui devront le cas échéant être servies au recourant au titre d’une rechute, et
rende à ce sujet une nouvelle décision.
b)
La procédure étant gratuite, il n’y a pas lieu de percevoir de frais (art. 61 let. a
LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 [art. 82
a
LPGA]). Dès lors que le recourant obtient gain de cause avec le concours d’un mandataire professionnel,
il a droit à une équitable indemnité à titre de dépens, qu’il convient,
au vu de la complexité du litige ayant conduit à la mise en œuvre d’une expertise,
d’arrêter à 2'500 fr. à la charge de l’intimée déboutée (art.
61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 7 novembre 2019 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est annulée, la cause lui étant renvoyée pour qu’elle procède
conformément aux considérants puis rende une nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents versera à Z.________ la somme
de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Eric Stauffacher, avocat (pour Z.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :