vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 992 · 2020-11-26 · fr

DÉCISION DE RENVOI, EXPERTISE | 43 al. 1 LPGA, 43 al. 2 LPGA, 44 LPGA, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.11.2020 Arrêt / 2020 / 992

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
9/20 - 391/2020
ZD20.001476
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 novembre 2020
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mmes              Röthenbacher
et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
82 LPA-VD ; art. 43 et 44 LPGA.
E n  f a i t e t  e n  d r o i t :
Vu
la demande de prestations déposée le 25 novembre 2016 auprès de l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) par S.________ (ci-après
: l’assuré ou le recourant), né en 1964, en raison d’une discopathie lombaire occasionnant
des périodes régulières d’incapacité de travail dans son activité habituelle
d’aide-jardinier,
vu le rapport du 24 janvier 2017 du Dr C.________, médecin généraliste, exposant que l’assuré
souffrait d’un handicap permanant post-opératoire aux deux poignets et d’une pathologie
lombaire qui engendrait les limitations fonctionnelles suivantes : alternance des positions, port
de charges limité à 5-8kg de manière occasionnelle pour le dos, les mains et les poignets,
pas de travail longtemps en force et en torsion avec les mains, pas de position prolongée debout
et pas d’environnements froids et humides en raison d’une arthrose sévère,
vu la mesure d’intervention précoce accordée à l’assuré le 9 février
2017, sous la forme d’orientation professionnelle et plus particulièrement d’un bilan-orientation
et stage de validation du 1
er
février au 8 avril 2017,
vu le rapport du 3 mai 2017 du Dr T.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
retenant les diagnostics de lombopygialgies dans un contexte de discopathies dégénératives
L1-L2, L4-S1 avec conflit potentiel vis-à-vis des racines S1 et d’hypermobilité, existant
depuis 2010 et ayant un impact sur la capacité de travail, ainsi que notamment le diagnostic de
bronchopneumopathie chronique obstructive (ci-après : BPCO) sur tabagisme n’ayant pas
d’impact sur la capacité de travail,
vu le rapport du 7 mai 2017 dans lequel le Dr U.________, spécialiste en médecine interne générale,
a posé les diagnostics incapacitants de lombosciatalgies prédominant à gauche sur discopathies
L1-L2, L4-L5 et en particulier L5-S1, et de hernie discale avec conflit sur les racines S1 existant depuis
février 2016, ainsi que de BPCO de degré modéré à sévère depuis 2013,
vu les mesures de réadaptation accordées à l’assuré, soit un accompagnement
et recherche de stage du 1
er
mai 2017 au 30 juin 2018, suivi d’un coaching de postulation et stages en entreprise du 1
er
juillet au 30 septembre 2018, ainsi que la prise en charge du permis de conduire C1-D1 que l’assuré
a obtenu,
vu le projet de décision du 5 novembre 2018 dans lequel l’OAI a constaté que l’activité
habituelle de l’assuré n’était plus exigible, qu’il disposait toutefois d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée, qu’il s’était réadapté
professionnellement de manière appropriée en tant que chauffeur professionnel et qu’il
ne subissait en conséquence pas de perte de gain donnant droit à une rente d’invalidité,
vu la communication de l’OAI datée du même jour, informant l’assuré de l’octroi
d’une aide au placement,
vu le contrat de durée maximale conclu entre l’assuré et J.________ le 19 novembre 2018,
concernant un emploi de chauffeur de bus scolaire à 50 % pour un salaire horaire de 30 fr., vacances
en sus, et dont la durée a été prolongée jusqu’au 30 juin 2019, par avenant
du 20 décembre 2018,
vu le certificat du 21 novembre 2018 dans lequel le Dr U.________ attestait une incapacité de travail
de 50 % dès le 13 novembre 2018 en raison de difficultés respiratoires sur BPCO et de lombalgies
chroniques,
vu le courrier du 30 novembre 2018 de l’assuré, contestant être capable de travailler
à 100 % dans une activité adaptée,
vu le certificat du 17 décembre 2018 du Dr U.________, certifiant que les limitations fonctionnelles
présentées par l’assuré ne lui permettaient pas d’exercer une activité
professionnelle à 100 %, ses douleurs au rachis lombaire l’empêchant de demeurer assis
ou debout pendant une longue durée, ses douleurs arthrosiques ne lui permettant aucun travail de
force et une BPCO sévère n’autorisant ni efforts soutenus, ni travail en milieu humide
ou froid,
vu le certificat du même jour du Dr U.________, exposant à nouveau les limitations fonctionnelles
déjà décrites dans son précédent certificat, ajoutant encore l’impossibilité
pour l’intéressé de réaliser un travail de force, notamment le port de charge et
les mouvements de torsion en raison d’une polyarthrose,
vu l’avis du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR) du 12 décembre 2019 établi par la Dre F.________, médecin praticien, qui conclut
qu’il n’y avait pas d’aggravation décrite par le Dr U.________ dans son rapport
du 17 décembre 2018 par rapport à celui du 7 mai 2017 qui justifierait une modification
des limitations fonctionnelles, que la BPCO entraînait des limitations fonctionnelles connues, dont
il avait été tenu compte lors du reclassement, et qu’il n’y avait pas d’éléments
nouveaux qui expliqueraient une capacité de travail diminuée à 50 %, relevant qu’aucune
plainte n’avait été rapportée au cours des stages de l’assuré,
vu la décision de refus d’octroi de rente datée du 5 février 2019, adressée
à l’assuré le 13 décembre 2019 en annexe à une correspondance du même
jour dans laquelle l’OAI expliquait sa décision en reprenant l’avis SMR du 12 décembre
2019,
vu le recours déposé le 11 janvier 2020 par S.________ auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à l’annulation de la décision
attaquée et renvoyant pour le surplus à un rapport du 8 janvier 2020 du Dr U.________
dans lequel il exposait que l’assuré était satisfait de son travail mais souffrait actuellement
de douleurs lombaires liées à la posture assise prolongée, lesquelles empêchaient
toute augmentation de son temps de travail,
vu la réponse du 11 mars 2020 de l’intimé, concluant au renvoi du dossier pour instruction
complémentaire, compte tenu de l’avis SMR du 27 février 2020 de la Dre F.________,
vu l’avis SMR du 27 février 2020 de la Dre F.________, constatant que l’appréciation
de la capacité de travail de l’assuré par le Dr T.________, dans son rapport du 3 mai
2017, était contradictoire et avait probablement été interprétée comme une capacité
à 100 % dans une activité adaptée, qu’au vu de ce doute et en l’absence d’aggravation
objective depuis lors hormis des plaintes douloureuses, une évaluation rhumatologique semblait appropriée,
alors qu’un volet en médecine interne ne semblait pas nécessaire en l’absence de
plaintes pulmonaires,
vu les rapports produits par le recourant à l’appui de sa réplique du 22 mai 2020,
soit en particulier un rapport du 3 mai 2020 du Dr T.________ qui précisait d’une part
qu’il avait retenu, dans son appréciation de 2017, une incapacité de travail à 100 %
dans l’activité habituelle de jardinier et escompté une capacité professionnelle
à 50 % dans une activité adaptée compte tenu de la problématique conjointe vertébrale
et pulmonaire présentée par l’assuré, et ajoutait d’autre part qu’une
nouvelle appréciation de la capacité pulmonaire de l’intéressé était recommandée
pour préciser le stade de gravité de la restriction obstructive et dysfonctionnelle thoraco-pulmonaire
présentée par le patient, ainsi qu’un rapport du 12 mai 2020 du Dr H.________, spécialiste
en médecine interne générale et en pneumologie, qui posait le diagnostic de BPCO de degré
sévère et constatait une aggravation significative de l’obstruction bronchique en une
année,
vu la duplique du 18 juin 2020 et l’avis SMR du 26 mai 2020, dans lequel la Dre F.________ constatait
que l’activité de chauffeur scolaire n’était pas totalement adaptée aux limitations
fonctionnelles de l’assuré,
vu les pièces au dossier ;
attendu
que le recours a été déposé en temps utile (60 LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
qu’il satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il
est recevable en la forme,
qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36), l’autorité peut renoncer à l’échange
d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque
le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1), rendant dans ces cas
à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet,
sommairement motivée (al. 2) ;
attendu que l’assuré a droit à une rente s’il présente une incapacité
de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si au
terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins, un degré d’invalidité
de 40 % donnant droit à un quart de rente, un degré d’invalidité de 50 % au
moins à une demi-rente, un degré d’invalidité de 60 % au moins à un trois-quarts
de rente et un degré d’invalidité de 70 % au moins à une rente entière (art.
28 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]),
qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI),
que pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4
; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1),
que selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves,
que le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (ATF 134
V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019
consid. 5) ;
attendu qu’en l’espèce, le litige porte sur la question de savoir si le recourant présente,
en raison d’une atteinte à la santé, une diminution de sa capacité de travail et
de gain susceptible de lui ouvrir le droit à des prestations d’assurance, plus particulièrement
à une rente d’invalidité,
qu’en l’occurrence, l’intimé, dans sa réponse du 11 mars 2020, admet lui-même
qu’il convient de procéder à un complément d’instruction, sous la forme de
la mise en œuvre d’une évaluation rhumatologique,
que ces mesures d’instruction s’avèrent nécessaires compte tenu notamment des plaintes
douloureuses lombaires liées à la posture assise prolongée, évoquées par le
Dr U.________ dans son rapport du 8 janvier 2020,
qu’en conséquence, l’activité de chauffeur professionnel ne semble pas être
totalement adaptée à l’état de santé de l’assuré,
que le Dr T.________ considère en outre que la capacité de travail est limitée à
50 % en raison d’une problématique conjointe lombaire et pulmonaire,
qu’il recommande de procéder à une nouvelle appréciation de la capacité pulmonaire
de l’assuré, pour préciser le stade de gravité de la restriction obstructive et
dysfonctionnelle thoraco-pulm
onaire,
que le Dr H.________ fait état d’une aggravation significative de la BPCO en une année,
soit depuis le mois de mai 2019,
qu’aucun rapport médical émanant de ce spécialiste ne figure toutefois dans le dossier
constitué par l’intimé, alors qu’il semble s’occuper du suivi de l’assuré
depuis le mois de mai 2019, à tout le moins,
qu’il apparaît en effet que l’intimé n’a pas procédé à des
mesures d’instruction au cours de l’année 2019 afin de s’enquérir de l’évolution
de l’état de santé de l’assuré, avant de rendre sa décision, le 13 décembre
2019,
qu’une évaluation par un pneumologue s’avère dès lors également nécessaire,
qu’il est donc opportun de mener des mesures d’instruction supplémentaires, tant sur
le plan rhumatologique que pneumologique, aux fins de déterminer la capacité de travail réelle
de l’intéressé ;
attendu que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales, il revient au premier chef à l’autorité intimée de mettre en œuvre
les mesures d’instruction nécessaires auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer
un dossier complet, notamment sur le plan médical (art. 43 al. 1 et 2 LPGA ; art. 57 al. 1
let. f LAI ; art. 69 RAI [règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité
; RS 831.201]),
qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit
de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement,
ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative (ATF
137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),
que tel est le cas en l’occurrence,
que le recours se révèle ainsi bien fondé, les faits pertinents n’ayant pas été
constatés de manière complète (art. 98 let. b LPA-VD),
que la décision litigieuse doit en conséquence être annulée et la cause renvoyée
à l'intimé pour nouvelle décision, après complément d’instruction conformément
à l'art. 44 LPGA, sous la forme d’une expertise bidisciplinaire comprenant un volet rhumatologique
et pneumologique ;
attendu qu’en dérogation à l’art. 61 al. a LPGA, la procédure de recours en
matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis
LAI),
qu’en l’espèce, il convient d’arrêter les frais judiciaires à 400 fr.
et de les mettre à la charge de l’intimé, qui succombe,
qu’il n’y a pas lieu d’octroyer une indemnité à titre de dépens au recourant,
celui-ci ayant obtenu gain de cause sans le concours d’un mandataire qualifié (art. 55 LPA-VD
a contrario
).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du 5 février 2019, adressée le 13 décembre 2019 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, est annulée, la cause lui étant renvoyée
pour complément d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
S.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :