vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 919 · 2017-12-19 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, EXPERTISE, COMPARAISON DES REVENUS, DÉCISION DE RENVOI, ADMISSION DE LA DEMANDE | 28 LAI, 28a LAI, 4 al. 1 LAI, 43 al. 1 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 25 al. 1 let. b RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.12.2017 Arrêt / 2017 / 919

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
3/17 - 367/2017
ZD17.000633
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 décembre 2017
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
M.
Berthoud et Mme Dormond Béguelin, assesseurs
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à [...], intimé.
_______________
Art.
4 al. 1, 28 et 28
a
LAI ; art. 25 al. 1 let. b RAI ; art. 7, 8 al. 1 et 43 al. 1 LPGA
E n  f a i t  :
A.
Née en 1965, titulaire d’un diplôme en hôtellerie, célibataire, sans enfant,
B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), a été engagée
en qualité d’assistante de direction à plein temps par D.________ SA en juin 2006. À
partir de janvier 2008, elle a réduit son taux d’activité à 90 % afin de bénéficier
de plus de temps pour elle.
Souffrant d’une spondylarthrite positive avec atteinte axiale et périphérique diagnostiquée
en 2013, à l’origine d’une incapacité de travail de 25 % dès le 23 janvier
2014, puis de 100 % dès le 4 mars 2014 et de 50 % (calculé sur 90 %, voir
infra
)
dès le 19 mars 2014, elle a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
le 1
er
juillet 2014.
Par loyauté envers son employeur, respectivement crainte de perdre son emploi, d’entente avec
son rhumatologue traitant, le Dr C.________, spécialiste en médecine interne générale
et en rhumatologie, l’assurée a augmenté son taux d’activité de 10 %
(également par rapport à un 90 %) à partir du 1
er
septembre
2014. Selon rapport du 24 juillet 2014 de son employeur, le revenu annuel brut de l’assurée
pour l’année 2014 s’élevait à 101'680 francs. Il mentionnait également
que l’horaire hebdomadaire normal dans l’entreprise était de 40 heures, celui de l’assurée
de 36 heures pour un taux d’activité de 90 % dès le 1
er
janvier 2008 et de 18 heures pour un taux d’activité de 50 % dès le 19 mars 2014.
Le contrat de l’assurée a été résilié par l’employeur le 29 septembre
2015, avec effet au 30 novembre 2015, au motif que, malgré tous les efforts de l’assurée,
sa capacité partielle de travail ne lui permettait pas d’assurer sa fonction d’assistante
de direction, laquelle impliquait un taux d’activité minimum de 90 % d’un horaire
normal.
Répondant à une offre d’emploi de l’Ecole Y.________ de [...], mettant au concours
un poste d’intendant pour un emploi fixe à 50 %, 20 heures par semaine, du lundi
au vendredi matin, l’assurée a été engagée dès le 1
er
décembre 2015 pour un salaire mensuel brut de 3'624 fr. 55 à 50 %, versé treize fois
l’an (classe 11/19). Par avenant au contrat signé le 26 août 2015, en réponse à
une demande de l’intéressée, l’employeur a augmenté son taux d’activité
à 60 % avec effet au 15 août 2016, le salaire mensuel brut passant à 4'545 fr. 50
(classe 12/19).
B.
S’agissant de la capacité de travail de l’assurée ainsi que de ses limitations
fonctionnelles, il ressort du rapport du 19 août 2014 du Dr R.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant, que sa patiente présentait à ce moment-là
une capacité de travail de 50 %, par rapport à un 100 %, seules les activités
uniquement en position assise ou debout étant exigibles et le port de charges limité à
5 kg. Ce praticien a également relevé une fatigue chez l’assurée.
Sur la base de ce rapport, le Dr N.________, du Service médical régional (ci-après :
le SMR), a considéré dans un avis du 17 novembre 2014 que l’atteinte durablement incapacitante
ne faisait pas de doute, la capacité de travail pouvant néanmoins augmenter sous réserve
de l’efficacité du traitement médical instauré. Le Dr N.________ a indiqué
que l’existence d’une activité plus adaptée dans laquelle la capacité de travail
serait supérieure semblait douteuse.
Dans son rapport du 19 mai 2015, le Dr C.________ a estimé à 60 % l’activité
encore exigible de sa patiente, précisant que celle-ci s’était adaptée à son
handicap sur sa place de travail. Il a préconisé une activité professionnelle autorisant
l’alternance des positions, excluant la marche en terrain irrégulier, le travail en position
accroupie ou à genoux, le port de charges supérieures à 3-5 kg. Sa patiente présentait
une fatigabilité, une capacité d’adaptation limitée en environnement bruyant, de
même qu’une résistance limitée.
Aux termes de son rapport du 3 juin 2015, se fondant sur l’évaluation du Dr C.________,
le Dr F.________, du SMR, a retenu, à titre d’atteinte principale à la santé,
le diagnostic de Bechterew (spondylarthrite) axial et périphérique avec érosion MTP1 [métatarso-phalangienne
1] à droite, avec une capacité de travail exigible dans l’activité habituelle comme
dans l’activité adaptée de 60 %, ceci dès le 19 mai 2015. Il a par ailleurs
relevé que des améliorations pouvaient être attendues en fonction des effets des traitements
et préconisé de ce fait une révision tous les dix-huit mois.
L’assurée ayant répondu dans le formulaire 531bis que sans atteinte à la santé,
son taux d’activité serait de 90 % depuis le 1
er
janvier 2008, ceci par nécessité financière, l’OAI a mis en œuvre une enquête
économique sur le ménage. Dans son rapport du 15 septembre 2015, l’enquêtrice a
retenu une capacité de travail de 60 %. Lors de l’entretien, l’assurée a précisé
travailler à 60 % de son 90 %, sur quatre jours ouvrables, ceci en raison de la fatigue.
Elle a également indiqué que son taux d’activité de 90 % résultait d’un
choix personnel. L’enquêtrice a arrêté le statut d’actif à 90 %
et de ménager à 10 % et conclu à un taux d’empêchement de 36.60 %
dans l’accomplissement des travaux habituels. S’agissant de l’atteinte à la santé,
l’assurée a notamment indiqué à l’enquêtrice qu’elle était
très fatiguée et que cet état de fatigue était très fluctuant d’un jour
à l’autre, sans certitude quant au lendemain.
Par projet de décision du 21 avril 2016, l’OAI a appliqué la méthode mixte d’évaluation
du degré d’invalidité et retenu une capacité de travail exigible de 60 % dans
toute activité pour la part active, soit un empêchement de 33 %, ainsi qu’un empêchement
de 36.60 % pour la part ménagère. Il en résultait un degré d’invalidité
de 29.99 % pour la part active et de 3.66 % pour la part ménagère, soit un degré
d’invalidité total de 33.65 %, inférieur au degré minimum de 40 % ouvrant
le droit à une rente.
Dans un courrier du 9 mai 2016, l’assurée s’est opposée à ce projet, faisant
valoir qu’elle avait à l’époque sollicité de son propre chef auprès de
son médecin une augmentation de sa capacité de travail à 60 % dès le 1
er
septembre 2014, effectuant dès lors 21.6 heures par semaine jusqu’à la résiliation
de son contrat de travail par son ancien employeur. Elle a encore précisé que le taux d’empêchement
pour la part active était de 40 % sur 90 % et que si son poste actuel d’intendante
à l’Ecole Y.________ était adapté, en revanche, son salaire était inférieur
au précédent de 10'000 fr. brut par année, ce pour un 50 %. Enfin, elle a soutenu
que le taux d’empêchement ménager était sous-évalué.
À la demande de sa patiente, le Dr C.________ a adressé un rapport à l’OAI le 23
mai 2016 pour apporter quelques précisions relatives à l’évaluation de la capacité
de travail. Il en ressort notamment ce qui suit :
« La
spondylarthrite avait entrainé des atteintes ostéo-articulaires et rachidiennes associées
à une fatigue générale entrainant une incapacité de travail de 50 %. Cela a
motivé l'introduction d'un anti-TNF [inhibiteurs du facteur de nécrose tumorale] alpha Simponi
en août 2014 associé au Méthotrexate au début permettant dans l'ensemble d'améliorer
les synovites périphériques. Il persistait toutefois des douleurs péri-articulaires récidivantes
lors de mouvements répétitifs, lors de la conduite d'un véhicule au-delà de 30 minutes
(lombalgies) ou des douleurs péri-articulaires. Cela avait motivé un changement d'occupation.
Récemment
depuis un nouveau travail (intendante dans une école), ce dernier est adapté mais elle ne peut
aller au-delà d'un 50% d'occupation du poste. Il y a toujours un handicap au niveau des mains avec
des douleurs métacarpo-phalangiennes, des récidives de tendinopathies aux coudes et aux épaules,
des lombalgies accentuées par les mouvements répétitifs, le port de charges.
A
noter que le Simponi anti-TNF alpha a été interrompu en janvier 2016.
Les
handicaps des mains sont liés à des blocages des IPP [interphalangiennes proximales] avec un
déficit de flexion et des douleurs métacarpo-phalangiennes.
Vue
récemment elle souffrait de raideur des mains, de douleurs des épaules et de lombalgies liées
à des surcharges sur la place de travail (surcharges modérées mais qui entrainent des
mouvements répétitifs de port de charges). Il y a une fragilité ostéo-articulaire
évidente qui diminue son rendement et sa possibilité de travailler au-delà de 50%, cela
malgré la prise d'antalgiques, d'anti-inflammatoires et d'une physiothérapie suivie. »
Par avis du 29 juin 2016, le Dr F.________ a considéré que ce rapport n’apportait aucun
élément nouveau justifiant de s’écarter de la capacité de travail de 60 %
précédemment retenue par le Dr C.________.
L’OAI a requis un complément d’enquête ménagère, lequel a été
réalisé le 7 juillet 2016 et a débouché sur un taux d’empêchement global
de 45 %.
Par décision du 21 novembre 2016, l’OAI a refusé le droit à une rente, avec une
constatation des faits et une motivation identiques à son projet, sous réserve de l’augmentation
du taux d’empêchement ménager à 45 %, conduisant à un degré d’invalidité
de 34.49 %.
C.
Par acte du 6 janvier 2017, B.________, sous la plume de son conseil, a déféré cette décision
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à l’octroi
d’une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
janvier
2015, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire.
Elle fait valoir que sa capacité de travail ne saurait excéder 50 %, l’augmentation
de son taux d’activité à 60 % résultant de raisons personnelles, que cette
capacité de travail n’est pas exigible en toutes activités, qu’elle doit par ailleurs
être appréciée sur la base d’un taux de 100 % et que son taux d’invalidité
sur la part active doit être calculé selon la méthode de comparaison des revenus, le salaire
obtenu dans sa nouvelle activité étant inférieur au précédent. Elle critique
par ailleurs les conclusions du rapport d’enquête ménagère en ce sens que ses atteintes
à la santé entraînent des empêchements bien supérieurs à ceux constatés
par l’enquêtrice. La recourante requiert en outre la mise en œuvre d’une expertise
et d’une nouvelle enquête ménagère, ainsi que la tenue de débats publics.
Dans sa réponse du 22 mars 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours, soutenant que
le rapport d’enquête ménagère s’avérait exhaustif, sans être valablement
remis en question par la recourante, et que celle-ci présentait une capacité de travail de
60 % sur un temps plein dans son activité habituelle d’assistante de direction et dans
toute activité tenant compte de la fatigue, des douleurs aux membres supérieurs et des lombalgies,
ceci depuis le 19 mai 2015, date correspondant au rapport du rhumatologue traitant sur lequel était
fondé l’avis du SMR du 3 juin 2015. L’intimé a produit un nouvel avis du SMR du
21 mars 2017, signé du Dr F.________, confirmant les conclusions antérieures et considérant
que le rapport du Dr C.________ du 19 mai 2015 exprimait clairement une capacité de travail de 60 %
sur un temps plein. Le Dr F.________ a observé d’une part que la mention dans le rapport du
Dr C.________ du 23 mai 2015 de raideur des mains, douleurs des épaules et lombalgies liées
à des surcharges de travail dans la nouvelle activité, traduisait une plainte subjective de
sa patiente et ne relevait pas d’une constatation médicale, et d’autre part que la recourante
avait pu s’adapter à son handicap dans sa précédente activité d’assistante
de direction, déjà considérée comme adaptée.
Par réplique du 24 avril 2017, la recourante a entre autres fait valoir que l’exigibilité
d’une capacité de travail de 60 % sur un taux d’activité de 100 % excluait
l’application de la méthode pondérée et entraînait un taux d’invalidité
de 40 %. Dans l’hypothèse d’une exigibilité d’une capacité de travail
de 60 % sur un taux d’activité de 90 %, les empêchements ménagers devaient
alors être reconsidérés.
Dupliquant le 16 mai 2017, l’OAI a confirmé ses conclusions, sans autre procédé.
Le 6 juin 2017, la recourante a produit différentes pièces relatives à son poste de travail
auprès de l’Ecole Y.________, requises par la juge instructrice le 23 mai 2017, dont notamment
l’avenant au contrat de travail du 26 août 2016.
Une audience s’est déroulée auprès de la Cour de céans en date du 19 octobre
2017. Ont notamment été consignés les éléments suivants aux termes du procès-verbal
corrélatif :
« S’agissant
de la raison de mon passage à 90 % en janvier 2008, je précise que j’avais besoin
d’avoir un peu plus de temps libre. J’ai consacré ce temps libre à mes loisirs.
Je voulais avoir du temps pour moi.
Après
le diagnostic de la maladie, lorsque j’ai repris le travail, j’ai effectivement augmenté
mon taux à 60 %. Ce passage était dû à une pression au niveau du travail. Il
s’agissait d’un essai pour savoir si je pouvais faire plus. Il y avait beaucoup de travail.
C’était aussi une demande de mon employeur. Il avait besoin de plus de rendement. Mon cahier
des charges n’a pas été modifié suite à mon activité à 60 %.
Je n’ai pas eu d’aide. Même avec les 60 %, je n’ai pas réussi à
faire mon ancien travail à 90 %. J’ai fait un geste pour mon employeur. C’était
toujours un essai pour moi, même les 50 %. Les trajets étaient très longs jusqu’à
[...]. Cela me fatiguait davantage. Je voulais voir si je pouvais tenir à 60 % et j’avais
très peur de perdre mon emploi. Il était très difficile de diminuer vis-à-vis de
mon employeur. Quand bien même j’’avais compris que 60 % était trop, j’ai
essayé.
Mon
salaire actuel est versé treize fois l’an.
S’agissant
de mon taux d’activité à l’Ecole Y.________, il a été augmenté de
50 à 60 % parce que je n’arrivais pas à assumer le cahier des charges à 50 %,
comme l’avait fait mes prédécesseurs depuis de nombreuses années. J’ai parlé
de mes problèmes de santé à mon employeur avant d’avoir été engagée.
Il s’est montré compréhensif lorsque j’ai expliqué ne pouvoir assumer mon
travail dans le cadre d’un 50 % et nous avons convenu du 60 %. J’ai dû travailler
un certain temps pour me rendre compte que j’avais besoin de plus de temps pour remplir mon cahier
des charges. A partir de l’année prochaine, mon employeur va replanifier l’organisation
et il est possible que mon taux d’activité revienne à 50 %.
Sur
demande de mon conseil, je précise qu’il est prévu que je travaille tous les matins,
mais je peux arriver plus tard, notamment le mercredi, d’entente avec mon employeur de façon
à concilier mon état de santé et mes obligations professionnelles, étant précisé
que la maladie est particulièrement active le matin. Je fais un 50 % dans la semaine et les
10 % supplémentaires, je les fais le week-end, depuis la maison, en travaillant sur l’ordinateur
pour des commandes par exemple. Je suis trop fatiguée dans la semaine pour faire ces 10 %.
Lorsque je rentre l’après-midi, je dors. […] Je suis sous antidépresseurs depuis
une année avec une thérapie. »
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). L'art.
69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition)
et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office
concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, compte tenu des féries, le recours a été interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité.
3.
a)
En vertu de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1
LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail,
elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins en moyenne
durant une année sans interruption notable (art. 28 al. 1 LAI). La rente est échelonnée
selon le taux d’invalidité. Ainsi, un degré d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un degré d’invalidité de 50 % au moins donne droit
à une demi-rente, un degré d’invalidité de 60 % au moins donne droit à
un trois-quarts de rente et un degré d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
b)
Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4
et les références citées).
c)
De manière générale, l’assureur social – et le juge des assurances sociales
en cas de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en
soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider
l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle
du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid.
3 ; TF 8C_410/2014 du 2 novembre 2015 consid. 3.3 et 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1).
C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_410/2014 précité consid. 3.3).
4.
En premier lieu, il s’agit de déterminer
la capacité de travail de la recourante, vu les divergences entre les rapports médicaux au
dossier et les déclarations de la recourante à l’audience du 19 octobre 2017.
a)
Il ne sera pas tenu compte du rapport du Dr R.________, lequel est relativement ancien et réservait
déjà une évolution de la capacité de travail en fonction du succès des traitements
mis en place. Dans ses rapports rédigés à une année d’intervalle, le Dr C.________
évalue à 60 %, puis à 50 % la capacité de travail de sa patiente. En date
du 19 mai 2015, il mentionnait une exigibilité de 60 % et une adaptation de sa patiente à
son handicap sur sa place de travail. Par ailleurs, les mesures médicales envisageables destinées
à la réduction des restrictions physiques, en l’occurrence, la fatigue, une douleur au
coude droit, des lombalgies et des difficultés avec le pouce droit, étaient déjà
instaurées. À l’époque de ce rapport, la recourante avait repris son activité
à 60 % auprès de D.________ SA et ce depuis plus de huit mois. En date du 23 mai 2016,
le Dr C.________ évoque une capacité de travail de 50 % exclusivement, que ce soit auprès
de l’employeur précédent ou actuel, en raison des douleurs métacarpo-phalangiennes,
des tendinopathies aux coudes et aux épaules ainsi que des lombalgies accentuées par les mouvements
répétitifs et le port de charges. Le traitement était toujours suivi. À l’époque
de ce rapport, l’emploi de la recourante auprès de l’Ecole Y.________ était encore
de 50 %.
b)
A l’audience du 19 octobre 2017, la recourante a déclaré que son cahier des charges n’avait
jamais été adapté auprès de son ancien employeur D.________ SA, soit qu’elle
devait continuer à faire le même travail à 60 % que celui qu’elle faisait par
le passé à 90 %. Elle a ajouté qu’auprès de son nouvel employeur, elle
effectuait les mêmes tâches que ses prédécesseurs à 50 %, mais qu’au
vu de sa maladie, son taux avait été augmenté à 60 %, avec un salaire correspondant
à ce pourcentage.
c)
Ces déclarations paraissent crédibles et sont corroborées par les pièces du dossier.
La lettre de résiliation des rapports de travail du 29 septembre 2015 mentionne en effet que la
fonction d’assistante de direction précédemment occupée par la recourante nécessitait
un taux d’activité minimum de 90 % d’un horaire normal et que malgré tous
les efforts de la recourante, elle n’avait pas pu assumer ses tâches. Pour ce qui est du poste
auprès de l’Ecole Y.________, l’avenant au contrat signé le 26 août 2015,
confirme que le taux d’activité, et par conséquent le salaire, a été augmenté
pour donner suite à la demande de la recourante.
Il résulte de ce qui précède que dans les faits, la recourante n’a jamais travaillé
à un taux de 60 % d’un 100 % auprès de D.________ SA et qu’elle travaille
actuellement à un taux de 60 %, mais avec une diminution de rendement de 16.66 % vu le
cahier des charges établi pour un emploi à 50 %.
d)
Cela étant et malgré les divergences relatives au taux d’activité, les avis médicaux
s’accordent à retenir une fatigabilité de la recourante (rapport du Dr R.________
du 19 août 2014, rapports du Dr C.________ des 19 mai 2015 et 23 mai 2016). Cette dernière
a déclaré dans le cadre de l’enquête économique sur le ménage du 15 septembre
2015 que la fatigue était fluctuante et que son état pouvait être très différent
d’un jour à l’autre.
aa)
La spondylarthrite ankylosante (maladie de Bechterew), qui fait partie des affections rhumatismales inflammatoires
dites chroniques, est caractérisée par une inflammation et une ankylose principalement de l’axe
vertébral. Assez souvent, elle se déclare tout d’abord par la problématique oculaire
et, à son apparition, on doit alors rechercher systématiquement les signes vertébraux
cliniques et radiologiques latents. Elle évolue par poussées à composante inflammatoire,
dont l’importance et la fréquence sont très variables et qui sont entrecoupées de
périodes de rémission durant lesquelles il subsiste une ankylose (TF 5C.101/2004 du 4 août
2004 consid. E.b.c).
bb)
Au vu de ce qui précède, il apparaît que l’état de santé de la recourante
est évolutif vu les caractéristiques de la maladie, en particulier l’état de fatigue
mis en avant par les médecins, ce qui a des conséquences sur la capacité de travail. La
divergence entre un taux d’activité de 50 et 60 % qui ressort des différents rapports
médicaux est donc peu étonnante, dépendant vraisemblablement aussi du type d’activité
et des trajets à faire vu les déclarations de la recourante.
La Cour de céans n’est toutefois pas
en mesure de déterminer le réel taux d’incapacité et son évolution, ce d’autant
moins que la recourante semble également souffrir d’une atteinte à la santé psychique
qui a motivé une consultation en automne dernier, soit avant la reddition de la décision litigieuse.
Cette atteinte peut également avoir une influence sur la capacité de travail même s’il
s’agit d’une nouvelle atteinte.
5.
a)
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(art. 43 al. 1 LPGA).
Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007
consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment établi,
ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis,
l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de l'instruction
(ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b)
Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de renvoyer la cause à l'administration
afin qu'elle procède à un complément d'instruction, son comportement ne doit être
dicté que par la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical)
est nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'état
de fait déterminant sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2
in
SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, Berne/St-Gall/Zurich 3
ème
éd. 2015, n° 27
ad
art. 43 LPGA).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur,
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et
de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire (ATF 122 V 157 consid. 1d). Il en
va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque,
en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre
à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le
cas particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur
apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon
sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours
(DTA 2001 n°
22 p.
170, consid. 2).
Un renvoi à l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question
qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification,
une précision ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité
administrative ; a contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies
par l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante sur des
points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
c)
En l’occurrence, il incombe à l’OAI de procéder à l’ensemble des mesures
d’instruction permettant d’élucider la situation médicale de la recourante, notamment
sa capacité de travail, en procédant à une expertise bidisciplinaire, laquelle devra comporter
– à tout le moins – des volets psychiatrique et rhumatologique.
6.
Quand bien même le recours doit être admis pour les motifs qui précèdent et renvoyé
à l’intimé, le principe de l'économie de la procédure impose d'examiner le
choix de la méthode d’évaluation du degré d’invalidité.
a)
Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes –
la méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la
méthode mixte –, dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel
de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré
non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel.
Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur
de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré ; c'est la méthode générale de
comparaison des revenus (art. 28
a
al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison
en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a et les références citées) et la méthode extraordinaire
de comparaison des revenus (ATF 128 V 29 ; également TF 9C_236/2009 du 7 octobre 2009
consid. 3 et 4).
Chez les assurés n'exerçant pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur
santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent
une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à établir dans
quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels ; c'est la méthode
spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28
a
al. 2 LAI en corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI). Par travaux habituels, il faut notamment
entendre l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des enfants ainsi que toute activité
artistique ou d'utilité publique (art. 27 RAI).
Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, l'invalidité
est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus.
S'ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28
a
al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode
spécifique d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans
un premier temps déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement
des travaux habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après
le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines d'activité en question ;
c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28
a
al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27
bis
RAI ; ATF 137 V 334 ; 131 V 51 consid. 5.1.2).
Le fait qu'une personne non atteinte dans sa santé décide de travailler à temps partiel
est sans influence sur le choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité – et
dès lors n'entraîne pas l'application de la méthode mixte –, sauf si cette personne
consacre à ses travaux habituels le temps libre supplémentaire dont elle dispose. Si un assuré,
en mesure sur le plan de la santé d'exercer une activité lucrative à plein temps, décide
de son propre gré de réduire son horaire de travail pour s'accorder plus de loisirs, l'assurance-invalidité
n'a pas à intervenir. Les activités de loisirs sont ainsi exclues de la définition des
travaux habituels. La limitation dans le domaine lucratif doit être prise en considération
de façon proportionnelle – en fonction de l'étendue de l'hypothétique taux d'activité
lucrative à temps partiel (ATF 131 V 51 consid. 5.1.2 et 5.2, précisé par l'ATF 142
V 290 consid. 7).
Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se demander
ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle,
familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son
activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour
déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment
tenir compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que
ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée
sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative
litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative
partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances
sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 117 V 194 consid. 3b ;
ATF 133 V 504 consid. 3.3 et les références citées ; TF 9C_49/2008 du 28 juillet
2008 consid. 3.1-3.4 et I 156/04 du 13 décembre 2005 consid. 5.1.2).
b)
En l’occurrence, l’OAI a appliqué
la méthode mixte. Or, en l’absence d’atteinte à la santé incapacitante, la
recourante, célibataire vivant seule et sans enfant, a travaillé auprès de D.________
SA de juin 2006 à décembre 2007 à plein temps, puis à 90 % dès janvier
2008, non pas pour se consacrer à ses travaux habituels, en l’occurrence la tenue de son ménage,
mais pour gagner en qualité de vie, la recourante employant le temps libre ainsi dégagé
à ses loisirs.
C’est donc la méthode générale de comparaison des revenus qui doit s’appliquer,
ce qui dispense de l’examen des rapports d’enquête ménagère.
c)
La Cour de céans constate également
que le salaire actuel de la recourante comprend une part de salaire social.
aa)
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la survenance
de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables,
qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain
obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire
social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer
le revenu d'invalide (ATF 139 V 592 consid. 2.3).
L’art. 25 al. 1 let. b RAI (Règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) exclut la prise en compte, à titre de revenu, des éléments de salaire dont
il est prouvé que l’assuré ne peut fournir la contrepartie parce que sa capacité
de travail limitée ne lui permet pas. C’est ce que l’on nomme « salaire social »
(Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité
[AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 549 n° 2071). Il y a salaire social lorsque les
prestations versées par l’employeur ne correspondent pas au rendement de l’assuré
(ATF 104 V 90 consid. 2). Dans ce cas, ce dernier poursuit régulièrement son activité,
mais il ne peut fournir, en raison de l’atteinte à la santé, qu’une prestation
réduite du point de vue quantitatif ou qualitatif. Si tel est le cas, il ne faut prendre en compte,
à titre de revenu, que la part du salaire qui correspond à sa capacité de travail. Les
montants qui dépassent cette part sont considérés comme un salaire social lors même
que des cotisations en auraient été déduites (RCC [Revue à l’intention des
caisses de compensation] 1970 p. 336 consid. 2). L’exigence d’un salaire social doit être
strictement prouvée dans la mesure où, en règle générale, il y a lieu de présumer
que le salaire effectif correspond à la valeur du travail fourni (ATF 117 V 8 consid. 2c/aa). En
effet, un employeur pourrait avoir intérêt à l’admission d’un salaire social
pour pouvoir ensuite diminuer le salaire de l’assuré mis au bénéfice d’une
rente. Pour admettre l’existence d’un salaire social, les renseignements de l’employeur
doivent donc en principe concorder parfaitement avec ceux du rapport médical (Valterio,
op.cit.
,
p. 550 n° 2072).
bb)
Eu égard à l’avenant au contrat de travail signé le 26 août 2015 et aux déclarations
de la recourante en audience du 19 octobre 2017 s’agissant de sa demande d’augmentation du
taux d’activité (consid. 4b
supra
),
alors que le travail a effectué reste identique vu l’absence d’indication quant à
une modification du cahier des charges, il y a lieu de considérer que l’augmentation de salaire
perçue est un salaire purement social.
Le passage de la recourante de la classe 11/19 à la classe 12/19 ne justifie pas non plus entièrement
l’augmentation des revenus.
Par voie de conséquence, l’intimé ne pouvait pas – au vu de la part de salaire
social comprise dans les revenus – faire une comparaison des gains sans tenir compte du salaire
social. Par ailleurs, si la précédente activité habituelle de la recourante demeurait
adaptée au vu des limitations fonctionnelles décrites (rapport du Dr C.________ du 19 mai
2015) et en tenant compte de l’état de santé de la recourante, on ne saurait en revanche
évaluer la capacité de travail réelle de l’assurée sur la base de son taux
d’activité auprès de D.________ SA, dans la mesure où le cahier des charges n’a
pas été modifié malgré la diminution du taux d’activité.
d)
Cela étant, dès lors que le taux d’activité n’a pas pu être établi
(consid. 4
supra
),
il appartiendra à l’intimé de reprendre les calculs s’agissant du degré d’invalidité
également.
7.
Il résulte de ce qui précède que le recours, bien fondé, doit être admis, la
décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l'OAI pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants.
a)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI, qui succombe.
b)
Obtenant gain de cause, la recourante, assistée d'un mandataire professionnel, a par ailleurs droit
à des dépens, fixés en l’espèce à 2'500 fr. (art. 61 let. g LPGA et 55
al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 21 novembre 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à B.________
une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :