vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 285 · 2011-04-07 · fr

AI{ASSURANCE}, RENTE D'INVALIDITÉ, RAPPORT MÉDICAL, NOUVELLE DEMANDE | 28 LAI, 4 LAI, 7 LPGA, 8 LPGA, 87 al. 3 RAI, 87 al. 4 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.04.2011 Arrêt / 2011 / 285

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
293/10 - 173/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 avril 2011
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              M. Gutmann et Mme Moyard,
assesseurs
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Cottens, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7, 8 et 16 LPGA ; art. 4 et 28 LAI; art. 87 al. 3 et 4 RAI
E n  f a i t  :
A.
Environ 6 mois après sa naissance le 30 septembre
1951, Z.________ (ci-après : l'assuré) a contracté une rougeole suivie d'une affection
oculaire bilatérale, celle-ci occasionnant un glaucome congénital de l'œil gauche ainsi
qu'une abulbie de l'œil droit débouchant sur le port d'une prothèse oculaire. Depuis 1969,
le prénommé bénéficie de moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité (AI),
sous la forme d'une participation aux frais de renouvellement de sa prothèse oculaire. En revanche,
il s'est vu refuser une rente d'invalidité à deux reprises au début des années septante.
Sur le plan professionnel, l'intéressé a dirigé sa propre exploitation agricole, avant
d'exercer le métier de cantonnier pour le Service des routes de [...], dès 1979.
B.
a)
En date du 18 novembre 2005, l'assuré a déposé une demande de prestations AI tendant au
versement d'une rente, au motif qu'il souffrait de douleurs dorsales depuis novembre 1999.
b)
Procédant à l'instruction de cette requête, l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) s'est adressé au Dr Q.________, généraliste,
médecin traitant de l'assuré. Dans son rapport du 25 janvier 2006, ce praticien a indiqué
que l'intéressé présentait les atteintes suivantes se répercutant sur la capacité
de travail :
"
Lombo-sciatalgies récidivantes sur
discopathie étagée de L3 à S1.
Status après une décompression foraminale et stabilisation de L5 S1 en
novembre 2005.
Etat anxio-dépressif chronique depuis 1999
."
S'agissant des atteintes sans effet sur la capacité de travail, le Dr Q.________ a mentionné,
outre la vision monoculaire de l'assuré, une diverticulite sigmoïdienne opérée en
2002. Il a précisé que les lombo-sciatalgies s'étaient déclarées plus de 5 ans
auparavant et que l'intéressé était sous anti-dépresseurs depuis plus de 6 ans. Il
a relevé que son patient se trouvait en arrêt de travail depuis le 9 mai 2005, que l'état
de santé était stationnaire, et qu'il était difficile de se prononcer sur la capacité
de travail en raison de l'intervention pratiquée en novembre 2005. Des divers actes médicaux
joints à ce rapport, il ressortait notamment que l'assuré avait eu recours à un traitement
psychiatrique en février 2000 en rapport avec ses douleurs dorsales, et qu'il présentait une
arthrose interfacettaire postérieure ainsi qu'une protrusion discale L4-S1.
Par communication du 21 mars 2006, le Service du personnel de [...] a informé l'OAI que l'intéressé
s'était trouvé en incapacité de travail à 100% du 9 mai 2005 au 5 mars 2006, et avait
réintégré son poste à 50% le 6 mars 2006.
Interpellé par cet office, le Dr N.________, neurochirurgien ayant pratiqué l'intervention
subie par l'assuré en novembre 2005, a fait part de ses observations par rapport du 4 mai 2006,
mentionnant les atteintes suivantes :
"
Status après décompression canalaire
et foraminale L5/S1, discectomie
bilatérale L5/S1 et mise en place de cages intersomatiques avec greffes
hététogènes puis stabilisation postérieure par distracteur interépineux en date
du 29 novembre 2005.
Patient borgne (aveugle du côté droit), troubles de la vision du côté gauche
(70° d'a[c]uité visuelle au niveau de l'œil gauche).
Hernie de la paroi abdominale.
"
Ce spécialiste a exposé en substance que l'évolution postopératoire était favorable
d'un point de vue neurochirurgical, et que moyennant une adaptation sur la place de travail avec restriction
des sollicitations physiques et respect des mesures de prudence («
évitement
du port de charges supérieures à 15 kg ainsi que des positions avec antéflexion prolongée
du torse, changement fréquent de position
»),
le patient avait repris son emploi à 100% depuis le 24 avril 2006, avec une productivité ne
dépassant pas les 50% – solution qui n'était que provisoire. Considérant que le
travail de cantonnier était devenu trop lourd pour l'assuré et que ce dernier ne pourrait se
réinsérer dans un autre domaine compte tenu de son âge, de sa formation et de la situation
sur le marché du travail, le Dr N.________ a préconisé la recherche d'un arrangement qui
permettrait de réduire les sollicitations physiques de l'intéressé dans sa profession
habituelle.
Le 10 mai 2006, la Dresse P.________, médecin cantonal adjoint, a transmis deux rapports médicaux
à l'OAI. Le premier, établi le 4 mai 2006 par le Dr N.________, indiquait que l'assuré
pourrait travailler à 100% et augmenter significativement sa productivité, à condition
que les sollicitations physiques soient limitées et les mesures de prudence idoines respectées.
Le second rapport, rédigé le 23 janvier 2006 par le Dr Q.________, reprenait pour l'essentiel
les observations formulées par ce praticien dans son constat du 25 janvier 2006.
Par courrier du 14 juillet 2006, le Service du personnel de [...] a informé l'OAI que l'assuré
avait repris son travail le 24 avril 2006 sans aucune limitation fonctionnelle, et qu'il percevait un
salaire correspondant à son rendement.
c)
Par décision du 9 octobre 2006 confirmant un projet de décision du 30 août 2006, l'OAI
a rejeté la demande de prestations de l'intéressé. Il a rappelé que celui-ci avait
présenté une incapacité de travail totale à partir du 9 mai 2005, avant de réintégrer
son emploi le 6 mars 2006 tout d'abord à un taux de 50%, puis, à compter du 24 avril 2006,
à un taux de 100% sans limitation. Se fondant sur l'entière capacité de travail récupérée
par l'assuré dans son activité habituelle – avec un rendement et un salaire correspondant
à son emploi – au terme du délai d'attente d'une année fixé par la loi, l'office
a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'envisager des mesures professionnelles, ni de reconnaître
le droit à une rente d'invalidité.
L'intéressé n'a pas recouru contre ce prononcé, qui est ainsi entré en force.
C.
En date du 17 mai 2009, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI, faisant
valoir qu'il souffrait de douleurs dorsales et d'un état anxio‑dépressif chronique depuis
1999. Il a annexé à sa requête un document libellé comme suit :
"
Arrêt Maladie de Monsieur Z.________
2002 =
28 octobre
au 19 novembre = arrêt à 100% = crise de diverticules
2002 =
10 décembre
= arrêt à 100% = opération du côlon
2003 =
arrêt
100% jusqu'au 22 janvier (suite opération)
Reprise à
50% du 23 janvier au 28 février (suite opération)
2004 =
12 juillet
au 19 septembre = arrêt 100% opération éventration
2005 =
9 mai au 31
décembre = arrêt 100% = douleurs dorsales + opération du dos
2006 =
1
er
janvier au 3 mars = arrêt 100% = suite opération du dos
Prise de médicaments pour état dépressif depuis ma 1
ère
hospitalisation en               février
2000.
18 novembre 2008 à ce jour = arrêt à
100% selon ordre du Médecin
cantonal de Lausanne
"
D.
a)
Sur demande de l'OAI, le Dr Q.________ a exposé ses conclusions dans un rapport du 15 juin 2009.
Il a indiqué que les diagnostics avec effet sur la capacité de travail consistaient en un canal
étroit opéré en 2005, des lombalgies chroniques et un état dépressif, atteintes
existant depuis plus de 10 ans. Il a confirmé que l'intéressé était en arrêt
de travail depuis le 18 novembre 2008, tout en précisant que cette incapacité serait probablement
définitive, l'activité de cantonnier n'étant plus exigible. En revanche, il a estimé
que demeuraient envisageables des activités légères permettant d'alterner les positions
assise et debout, comprenant l'usage d'escaliers, mais évitant le port de charges supérieures
à 5 kg. En sus de diverses pièces déjà produites à l'appui de son précédent
rapport du 25 janvier 2006, ce praticien a versé au dossier deux écrits rédigés les
18 novembre 2008 et 7 mai 2009 par la Dresse P.________; cette dernière exposait, dans sa première
missive, que l'assuré était «
inapte
à reprendre son activité professionnelle pour raisons de santé  et ce […] pour
une durée d'environ 6 mois
», durée
prolongée de 6 mois supplémentaire aux termes du second courrier.
b)
Par acte du 17 juillet 2009, l'OAI a invité le Dr Q.________ à indiquer si des faits nouveaux
concernant l'état de santé de l'assuré étaient survenus depuis la décision de
refus de prestations du 9 octobre 2006. Dans sa réponse du 26 août 2009, ce praticien s'est
contenté de se référer à une «
nouvelle
demande par méd[ecin] cantonal
», tout
en joignant à son écrit les deux courriers précités de la Dresse P.________.
c)
Dans un avis du Service médical régional Suisse romande de l'AI (ci‑après : le SMR)
du 23 septembre 2009, le Dr G.________, médecin auprès de ce service, a relevé qu'aucun
élément objectif récent ne témoignait d'une aggravation des affections dorsales dont
l'assuré disait souffrir depuis plus de 10 ans, si bien qu'il convenait d'instruire plus avant le
dossier pour que le SMR puisse être à même de prendre position.
A la requête de l'OAI, l'assuré a précisé, par courrier du 15 octobre 2009, qu'il
était toujours en arrêt de travail, que le Dr Q.________ était son seul médecin traitant,
qu'il n'avait pas consulté de rhumatologue ou de chirurgien orthopédique, et qu'aucune imagerie
médicale n'avait été effectuée au cours des 12 derniers mois. Il a ajouté qu'en
revanche, il se rendait une fois par mois chez une ostéopathe.
Le 22 octobre 2009, la Dresse P.________ a informé l’OAI que l’intéressé était
toujours en arrêt de travail «
pour
raison médicale
». Elle a relevé
qu'une évaluation sur les plans rhumatologique et orthopédique paraissait prématurée
au vu des mesures d'instruction que l'office serait appelé à entreprendre, et a renvoyé
pour le surplus au rapport médical dressé par le Dr Q.________.
d)
Dans un avis du SMR du 2 février 2010, le Dr J.________, médecin rattaché à ce service,
a retenu que l'intéressé souffrait principalement de lombalgies chroniques dans le cadre d'un
canal lombaire étroit, d'une arthrose facettaire postérieure, et d'une protrusion discale L4-S1,
étant précisé que la perte d'un œil dans l'enfance constituait une pathologie associée
du ressort de l'AI, à l'inverse des autres troubles présentés par l'assuré (état
dépressif et status après diverticulite). Ce praticien a estimé que la capacité de
travail exigible était nulle dans l'activité habituelle de l'intéressé, mais qu'elle
demeurait intacte dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de celui-ci, à
savoir dans une «
activité
légère permettant l'alternance des positions, pas de travail en flexion du torse, accroupi
ou à genoux, pas de marche en terrain inégal, pas de travail en hauteur
», rejoignant sur cette question les indications fournies dans le rapport du Dr Q.________ du 15
juin 2009.
e)
Par courrier du 9 février 2010, l'OAI a informé l'assuré que les conditions requises pour
bénéficier d'une orientation professionnelle étaient réalisées et que des démarches
allaient être initiées dans ce but.
Nantie de cette information, la Dresse P.________ a, par écrit du 17 février 2010, spontanément
fait part de son étonnement face à un tel projet, cela d'autant que l'assuré comptait
prendre sa retraite anticipée en juin 2010.
Entendu par un agent de l'OAI le 22 février 2010, l'assuré a indiqué en substance qu'outre
les atteintes déjà connues de l'autorité, il souffrait d'acouphène depuis début
2010, de douleurs cervicales et de maux de têtes. Il a précisé que la Caisse de pension
de [...] lui avait octroyé une rente entière d'invalidité temporaire du 11 janvier au
30 juin 2010. Il a fait valoir que compte tenu de son état physique et psychologique, de son âge
et de sa longue activité, il n'envisageait plus de reprendre une quelconque activité professionnelle
et prévoyait de pouvoir bénéficier d'une pré-retraite dès 2011.
Dans le cadre d'un nouvel entretien avec l'OAI le 3 mai 2010, l'assuré a expliqué qu'il ne
souhaitait pas poursuivre les démarches d'orientation professionnelle entamées par l'office,
attendu que la Caisse de pension de [...] avait prolongé le versement de sa rente d'invalidité
temporaire jusqu'au 30 septembre 2010 et qu'il envisageait de prendre sa retraite anticipée dès
le 1
er
octobre
2010.
F.
Le 17 mai 2010, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision dans le sens d'un
refus de sa demande de prestations AI. Retenant que ce dernier présentait une incapacité de
travail totale dans son activité habituelle, qu'il disposait en revanche d'une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée (soit une activité légère permettant l'alternance
des positions, sans travail en flexion du torse, accroupi ou à genoux, sans marche en terrain inégal
et sans travail en hauteur) depuis novembre 2008, et qu'il avait refusé d'acquiescer à la mesure
d'intervention précoce qui lui avait été proposée en raison d'une pré-retraite
prévue dès le 1
er
octobre 2010, l'office a procédé à une évaluation théorique de la capacité
de gain de l'assuré. Sur la base d'un revenu annuel de 4'806 fr. selon l'Enquête suisse sur
la structure des salaires (ESS) dans une activité simple et répétitive dans le secteur
privé (production et services) en 2008, compte tenu du temps de travail moyen effectué dans
les entreprises en 2008 (41,6 heures), de l'adaptation à l'évolution des salaires nominaux
de 2008 à 2009 (+ 2,10%) et d'un abattement de 15%, l'OAI a estimé que l'assuré était
en mesure de réaliser un revenu annuel de 52'052 fr. 67. Un tel revenu, comparé au gain de
valide de 79'073 fr. en 2009, mettait en évidence une perte de gain de 27'020 fr. 33, ce qui correspondait
à un taux d'invalidité de 34,17%, inférieur au seuil légal de 40% ouvrant le droit
à une rente d'invalidité.
G.
L'intéressé
a présenté ses objections au projet précité par acte du 31 mai 2010, relevant qu'il
souffrait d'une cataracte de l'œil gauche et que l'intervention initialement projetée pour
rétablir sa vision avait dû être abandonnée en raison de ses antécédents
médicaux. Il s'est en outre étonné de n'avoir jamais été entendu par le SMR.
Interpellée par l'OAI, la Dresse O.________, spécialiste FMH en ophtalmologie assurant la prise
en charge de l'assuré depuis le 11 novembre 2008, a fait part de ses observations dans un rapport
du 28 juin 2010. S'agissant des diagnostics se répercutant sur la capacité de travail, elle
a indiqué que l'intéressé présentait un phtisis bulbi de l'œil droit depuis
l'enfance, ainsi qu'une cataracte débutante de l'œil gauche depuis 2009. Elle n'a pas évoqué
l'existence d'une incapacité de travail, mais a souligné que l'intéressé devait éviter
de monter sur une échelle ou un échafaudage dans le cadre professionnel. Elle a relevé
que l'acuité visuelle de l'œil gauche atteignait un niveau de 0,6 corrigé mais était
appelée à diminuer en fonction de la progression de la cataracte; sur ce point, elle a précisé
que le comptage endothélial bas de l'assuré engendrait pour le moment un risque opératoire
trop élevé, se référant en cela à deux pièces annexées à son
rapport, soit un courrier du 22 juin 2010 et une fiche de consultation du 28 mai 2010 rédigés
par le Dr I.________, ophtalmologue.
Dans un avis du 27 juillet 2010, les Drs J.________ et T.________, du SMR, ont relevé que le port
d'une prothèse à l'œil droit était connu depuis l'enfance et n'avait pas empêché
l'assuré de travailler en vision monoculaire, de telle sorte que cette atteinte ne pouvait être
considérée comme incapacitante. Selon cet avis, la baisse de vision de l'œil gauche entraînait
certes des limitations fonctionnelles dans des activités nécessitant une acuité parfaite
(travaux de précision, mécanique fine, horlogerie, etc.), mais n'interférait pas avec
l'exercice d'une activité adaptée, cela d'autant que l'acuité visuelle gauche était
déjà de 0,5 corrigé en 1974. Il était également rappelé que le SMR se prononçait
sur la base du dossier pour autant que cela fût possible, pratique qui était conforme à
la mission définie par l'Office fédéral des assurances sociales.
H.
Par décision du 30 juillet 2010, l'OAI a rejeté la demande de prestations de l'assuré,
reprenant l'argumentation développée dans son préavis du 17 mai 2010.
Dans une lettre d'accompagnement du même jour, l'office a répondu aux objections de l'assuré,
en reprenant l'argumentation développée par le SMR dans l'avis médical du 27 juillet 2010.
I.
Par acte du 24 août 2010, l'assuré a recouru auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal à l'encontre de la décision précitée, concluant implicitement
à sa réforme en ce sens qu'une rente d'invalidité lui soit allouée. Il se prévaut
notamment de l'importance de ses problèmes oculaires et relève qu'une opération de la
cataracte de son œil gauche n'est pour le moment pas envisageable en raison de ses antécédents
médicaux et du risque qu'il vienne à perdre son œil valide également. Il allègue
que la diminution de son acuité visuelle le gêne dans ses activités («
vision
trouble, gêne soleil-ombre, lecture difficile, difficulté à [s]e déplacer dans des
lieux pas plats
»). Il ajoute que ses atteintes
oculaires et dorsales l'ont plongé dans la dépression, tout en produisant divers documents
à l'appui de ses dires.
J.
Dans sa réponse du 19 octobre 2010, l'OAI a conclu au rejet du recours. L'office estime avoir retenu
à juste titre que l'assuré présente une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée, dans la mesure où cette constatation émane du rapport du Dr Q.________ du 15
juin 2009 ainsi que de l'avis du SMR du 2 février 2010. Il joint à ses déterminations
un nouvel avis de ce service du 6 octobre 2010, rédigé par les Drs J.________ et T.________,
confirmant la teneur du rapport du 2 février 2010 nonobstant la fiche de consultation du Dr I.________
du 28 mai 2010, et rappelant que si le travail habituel de l'assuré n'est pas envisageable en raison
des contraintes rachidiennes, une activité adaptée à la fois aux problèmes de vue
et à l'atteinte vertébrale demeure exigible à 100%.
K.
Dans des déterminations du 15 novembre 2010, le recourant fait valoir que son état de santé
ne s'est pas amélioré, en particulier au niveau oculaire. Il relève que s'il a toujours
travaillé avec une faible acuité visuelle, sa vision est désormais troublée en raison
de la cataracte affectant son œil gauche. Il se plaint de ne pas avoir été examiné
personnellement par un médecin de l'AI, et allègue s'être entretenu le 12 novembre 2010
avec le Dr Q.________, lequel aurait émis un «
avis
inchangé
» quant à l'incapacité
de travail à 100%. Il souligne qu'il pourra officiellement prendre sa retraite d'ici un peu plus
de deux ans, et qu'une réinsertion professionnelle dans un nouveau domaine d'activité lui semble
douteuse dans un laps de temps aussi court. Il annexe divers documents à sa prise de position, dont
un compte-rendu de la Dresse O.________ datant du 27 avril 2010, énonçant des conclusions essentiellement
similaires à celles figurant dans le rapport de cette praticienne du 28 juin 2010.
L'office AI a fait part de ses observations le 2 décembre 2010, en se référant à
sa décision.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l'AI, à moins que la LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20) ne déroge expressément
à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI énonce qu'en dérogation aux art.
52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours
devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Déposé dans le délai
légal (art. 60 al. 1 LPGA), selon les formes prévues par la loi (notamment art. 61 let. b LGPA),
le recours est recevable à la forme.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1
let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En l'espèce, le recourant reproche à l'intimé d'avoir procédé à une évaluation
incorrecte de son invalidité, en ne tenant pas suffisamment compte de la dégradation de son
état de santé sur les plans physique et psychique depuis la décision de refus de prestations
du 9 octobre 2006. Il se plaint, en outre, de ne pas avoir été examiné personnellement
par le SMR. Enfin, il soutient que l'on ne saurait exiger de lui qu'il s'adapte dans un nouveau domaine
d'activité, alors même qu'il envisage de prendre sa retraite anticipée en septembre 2013.
3.
a)
A teneur de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1
in fine LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 c. 4.3.1).
L'art. 28 al. 2 LAI prévoit que la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité;
un degré d'invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente, un degré
d'invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60 % au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70
% au moins donne droit à une rente entière.
b)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre
en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré
pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit
être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; TF I 1093/06
du 3 décembre 2007 consid. 3.1). La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé
psychique suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant
lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3;
TF I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid. 3.2).
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 c. 4; TF 9C_519/2008 du 10 mars
2009 c. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 c. 4; ATF 115 V 133 c. 2; ATF 114 V 310
c. 2c; ATF 105 V 156 c. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique VSI 2002 p. 64; TF I 274/05 du 21 mars 2006 c. 1.2;
TF I 562/06 du 25 juillet 2007 c. 2.1).
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 c. 5.1; ATF 125 V 351 c. 3a et les réf. citées; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009
c. 2.1.1).
Bien que les rapports d'examen réalisés par le SMR en vertu de l'art. 49 al. 2 RAI (règlement
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS 831.201) ne soient pas des expertises au sens de
l'art. 44 LPGA et ne soient pas soumis aux mêmes exigences formelles (ATF 135 V 254 consid. 3.4
p. 258), ils peuvent néanmoins revêtir la même valeur probatoire que des expertises, dans
la mesure où ils satisfont aux exigences, définies par la jurisprudence, qui sont posées
à une expertise médicale (arrêt 9C_204/2009 du 6 juillet 2009 consid. 3.3.2 et les références,
passage non publié in ATF 135 V 254). Même en tenant compte de la jurisprudence récente
de la Cour européenne des droits de l'homme, il n'existe en effet pas, dans la procédure d'octroi
ou de refus de prestations d'assurances sociales, de droit formel à une expertise menée par
un médecin externe à l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.3 p. 468). Cela étant, il convient
d'ordonner une expertise si des doutes, mêmes faibles, subsistent quant à la fiabilité
et à la pertinence des constatations médicales effectuées par le service médical
interne de l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.6 p. 471). Une évaluation médicale complète
ne saurait toutefois être remise en cause pour le seul motif qu'un ou plusieurs médecins ont
une opinion divergente. Pour qu'il en aille différemment, il y a lieu de mettre en évidence
des éléments objectivement vérifiables – de nature notamment clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l'évaluation et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé du point de vue attaqué ou établir le
caractère incomplet de celui-ci (TF 9C_753/2010 du 22 décembre 2010 consid. 2.3.1 et les références).
d)
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra
en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti
pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
4.
a)
En l'occurrence, l'assuré s'est vu refuser le droit à une rente d'invalidité aux termes
d'une première décision rendue le 9 octobre 2006, motif pris qu'il disposait d'une pleine capacité
de travail dans son activité habituelle, dès lors qu'il avait réintégré son
emploi le 24 avril 2006 avec un rendement et un salaire correspondant au poste occupé au sein du
Service des routes de […]. Dans la mesure où il était manifeste que l'intéressé
ne subissait ainsi aucun préjudice économique, l'office s'est abstenu de procéder à
l'évaluation de l'invalidité – inexistante, dans de telles circonstances – sur
la base des constats médicaux recueillis.
Le 17 mai 2009, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI, se prévalant
de douleurs dorsales et de troubles psychiques, tout en indiquant se trouver en arrêt de travail
à 100% depuis le 18 novembre 2008. Attendu que cette constellation était, de prime abord, différente
de celle régnant au moment de la décision de refus de prestations du 9 octobre 2006, c'est
à juste titre que l'OAI, saisi de cette nouvelle demande, a d’emblée sollicité des
rapports médicaux et est donc entré en matière sur dite requête.
b)
En effet, aux termes de l'art. 87 al. 3 RAI,
lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible
que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins découlant de l'invalidité
de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits. Selon l’art.
87 al. 4 RAI, lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le
degré d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle
demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 3 sont remplies.
Les conditions de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI doivent permettre à l'administration qui a précédemment
rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes
arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF I 597/05 du 8 janvier
2007 consid. 2, 130 V 68 consid. 5.2.3, 117 V 200 consid. 4b et les références). Quand l'administration
entre en matière sur la nouvelle demande, elle doit examiner l'affaire au fond, et vérifier
que la modification du degré d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par l'assuré
est réellement intervenue. Elle doit par conséquent procéder de la même manière
qu'en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA. Si elle constate que l'invalidité ou l'impotence
ne s'est pas modifiée depuis la décision précédente, passée en force, elle rejette
la demande. Sinon, elle doit encore examiner si la modification constatée suffit à fonder une
invalidité ou une impotence donnant droit à prestations et statuer en conséquence. En
cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au juge (ATF I 238/03 du 30
décembre 2003 consid. 2 et les références).
c)
Compte tenu de ce qui précède, il s'agit, dans le cas particulier, d'examiner si un changement
notable de circonstances propre à influencer le degré d’invalidité – et partant
le droit à la rente – de l'assuré s’est effectivement produit depuis la première
décision de l'OAI prononcée le 9 octobre 2006.
5.
L'intéressé allègue que ses problèmes de santé au niveau physique et psychique
se sont aggravés depuis la décision de refus de prestations du 9 octobre 2006.
a)
Sur
le plan physique, l'assuré souffre de douleurs dorsales ainsi que de troubles oculaires.
aa)
S'agissant des atteintes dorsales, rien au
dossier n'incite à croire que celles-ci se seraient aggravées de manière significative
depuis la décision de refus de prestations du 9 octobre 2006. Ainsi, dans son rapport du 15 juin
2009, le Dr Q.________ se réfère à des lombalgies chroniques et à un canal [lombaire]
étroit opéré en 2005. Précédemment, dans son constat du 25 janvier 2006, ce
praticien avait retenu des lombo-sciatalgies récidivantes sur discopathie étagée de L3
à S1 ainsi qu'un status après décompression d'une sténose foraminale et stabilisation
d'une hernie discale L5 S1 pratiquées à la fin du mois de novembre 2005. Quant au Dr N.________,
celui-ci avait fait état, dans son rapport du 4 mai 2006, d'un status après une intervention
neurorochirugicale pratiquée le 29 novembre 2005, comprenant une décompression canalaire et
foraminale L5/S1, une discectomie bilatérale L5/S1 et la mise en place de cages intersomatiques
avec greffes hététogènes puis stabilisation postérieure par distracteur interépineux.
Les pathologies indiquées par le Dr Q.________ en date du 15 juin 2009 sont entièrement superposables
à celles diagnostiquées en 2006, comme le relève le SMR dans son avis du 23 septembre
2009, retenant, après examen des pièces produites à l'appui de la nouvelle demande de
prestations, qu'aucun élément objectif récent ne témoigne en faveur d'une aggravation
des lombalgies et du canal lombaire étroit présentés par l'assuré. Pour le surplus,
s'il est vrai que dans son avis du 2 février 2010, ce service se rapporte – en sus des atteintes
précitées – à une arthrose facettaire postérieure ainsi qu'à une protrusion
discale L4-S1, il reste que ces deux affections sont connues des autorités depuis 2006 (cf. let.
B.b supra), de sorte qu'elles ne constituent pas un élément nouveau dans le cadre de la présente
procédure.
bb)
Sur le plan oculaire, il est constant que l'intéressé présente depuis l'enfance une abulbie
de l'œil droit et un glaucome de l'œil gauche. A elles seules, ces affections ne sauraient
être décisives dans le cadre de la présente procédure, dans la mesure où elles
étaient déjà connues des autorités lors du prononcé du 9 octobre 2006 et qu'elles
n'ont pas connu de modification notable depuis lors.
Cela étant, il appert que l'assuré souffre d'une cataracte de l'œil gauche depuis 2009,
et qu'à teneur du rapport de la Dresse O.________ du 28 juin 2010, l'acuité visuelle de cet
œil est appelée à diminuer en fonction de la progression de la cataracte – éléments
qui constituent manifestement des faits nouveaux postérieurs à la décision de refus du
9 octobre 2006.
b)
L'intéressé présente un état anxio-dépressif chronique depuis 1999, ainsi qu'en
attestent les rapports du Dr Q.________ des 25 janvier 2006 et 15 juin 2009. L'examen des pièces
versées au dossier ne révèle toutefois que peu d'indications sur ce sujet. Tout au plus
apparaît-il que l'assuré a suivi un traitement psychiatrique en février 2000 en rapport
avec ses douleurs lombaires, et qu'il prend des anti‑dépresseurs depuis cette période
(cf. let. B.b et C supra; cf. rapport d'évaluation de l'OAI du 24 février 2010 p. 2 [réalisé
au terme de l'entretien du 22 février 2010]). Pour le reste, le dossier ne contient pas d'informations
supplémentaires concernant les troubles psychiques en question, dont on ignore l'intensité.
Plus particulièrement, rien n'incite à croire que l'assuré aurait bénéficié
d'un traitement psychiatrique depuis 2006, étant rappelé que jusqu'en automne 2009 à tout
le moins, il n'était suivi que par le Dr Q.________, généraliste (cf. lettre du recourant
du 15 octobre 2009, let. D supra). En tout état de cause, il n'apparaît pas que l'état
anxio-dépressif présenté par l'assuré se soit dégradé depuis 2006 au point
de devenir insurmontable et de ne pouvoir être surpassé par un effort de volonté raisonnablement
exigible de la part du recourant (cf. consid. 3b supra).
d)
En ce qui concerne l'acouphène, les douleurs cervicales et les maux de têtes dont le recourant
s'est plaint lors de l'entretien avec l'OAI en date du 22 février 2010 (cf. let. D.e supra), la
Cour ne saurait s'attarder sur de tels troubles, dès lors qu'ils ne sont pas attestés par des
rapports médicaux et que le recourant ne s'y est plus référé depuis lors.
e)
Par ailleurs, si la Dresse P.________ a indiqué, dans des courriers des 18 novembre 2008, 7 mai
2009 et 22 octobre 2009, que le recourant n'était pas en mesure de travailler pour des raisons médicales,
elle n'a toutefois pas spécifié la nature des motifs médicaux invoqués, pas plus
qu'elle n'a indiqué les éléments concrets à la base de son appréciation. Dès
lors, la Cour de céans ne saurait voir dans de telles allégations la preuve concrète d'une
dégradation de l'état de santé du recourant – étant rappelé, du reste,
que la Dresse P.________, en tant que médecin cantonal adjoint, se prononçait sur la possibilité
pour l'assuré d'exercer le métier de cantonnier, et non pas sur la question de l'invalidité
au sens de la LPGA.
f)
En résumé, il appert qu'à l'exception de la cataracte de l'œil gauche apparue en
2009, l'état de santé du recourant n'a subi aucune modification notable depuis la décision
de refus de prestations du 9 octobre 2006.
6.
Cela étant, il reste à déterminer
la capacité de travail résiduelle du recourant dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles, élément décisif pour la détermination du degré d'invalidité
et donc de la rente d'invalidité à laquelle il peut prétendre. Sur ce point, l'assuré
se prévaut d'une incapacité de travail de 100% (cf. notamment réplique du 15 novembre
2010 p. 1). L'intimé estime, quant à lui, que l'assuré dispose il est vrai d'une capacité
de travail nulle dans son activité habituelle de cantonnier, mais qu'en revanche, cette capacité
demeure complète dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de l'intéressé
(à savoir, une activité légère permettant l'alternance des positions, sans travail
en flexion du torse, accroupi ou à genoux, sans marche en terrain inégal et sans travail en
hauteur).
a)
Aux termes de son rapport du 15 juin 2009, le Dr Q.________ souligne que si les affections dorsales et
psychiques de l'assuré sont incapacitantes, tel n'est en particulier pas le cas de la vision monoculaire
présentée par celui-ci. Ce praticien retient en outre que l'intéressé ne peut plus
travailler comme cantonnier, mais qu'il est à même d'exercer des activités légères
permettant d'alterner les positions assise et debout, qu'il peut monter des escaliers, mais qu'il doit
éviter de porter des charges supérieures à 5 kg.
Dans son rapport du 28 juin 2010, la Dresse O.________ relève que la perte de l'œil droit ainsi
que la cataracte de l'œil gauche affectant son patient constituent des troubles ayant des répercussions
sur la capacité de travail de celui‑ci. Elle indique toutefois ne pas détenir d'informations
concernant l'impact de ces pathologies sur les aptitudes professionnelles de l'assuré (cf. rapport
du 28 juin 2010 ch. 1.7 p. 2), et mentionne uniquement que l'intéressé doit s'abstenir de monter
sur une échelle ou un échafaudage dans le cadre de son travail.
Si les médecins précités ont émis des constats divergents en ce qui concerne la nature
des atteintes influant sur la capacité de travail de l'assuré, ils s'accordent néanmoins
pour retenir que l'intéressé est en mesure d'exercer une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles, sans aucune restriction quant au taux d'occupation. En particulier, si
le rapport de la Dresse O.________ est certes concis, il n'en résulte pas moins clairement que,
sur le plan ophtalmologique, l'assuré est pleinement apte à exercer un emploi pour autant qu'il
s'agisse d'un poste n'impliquant pas de travail en hauteur. Aussi, il y a lieu d'accorder valeur probante
à ces rapports médicaux, dès lors qu'ils répondent aux réquisits posés
par la jurisprudence dans ce domaine (cf. consid. 3c supra) et que, même s'ils partent de postulats
différents, ils n'en aboutissent pas moins à des conclusions similaires.
b)
Ces conclusions sont corroborées par le SMR. Ainsi, dans un avis du 2 février 2010, ce service
considère que la capacité de travail du recourant est nulle dans son activité habituelle,
mais qu'elle demeure entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles,
à savoir une activité légère permettant l’alternance des positions, ne comportant
pas de travail en flexion du torse, accroupi ou à genoux, ni de marche en terrain inégal, ou
de travail en hauteur. Dans un avis du 27 juillet 2010, le SMR expose que la perte de l'œil droit
ne peut être considérée comme une atteinte incapacitante, et que si la baisse de la vision
de l'œil gauche entraîne des limitations fonctionnelles dans des activités nécessitant
une acuité parfaite (travaux de précision, mécanique fine, horlogerie, etc.), elle n'interfère
pas avec l'exercice d'une activité adaptée, cela d'autant que l'acuité visuelle de l'œil
gauche était déjà de 0,5 corrigé en 1974. Enfin, dans un avis du 6 octobre 2010,
le SMR maintient que si l'activité habituelle de l'assuré n'est plus envisageable en raison
des contraintes rachidiennes, un travail adapté à la fois aux problèmes de vue et à
l'atteinte vertébrale demeure exigible à 100%.
c)
Dans la mesure où les avis médicaux versés au dossier retiennent à l'unanimité
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
du recourant, c'est à juste titre que l'OAI a fait sienne cette appréciation dans sa décision
du 30 juillet 2010.
S'agissant plus particulièrement de la vision monoculaire du recourant, il faut considérer
que celle-ci ne constitue pas en soi un obstacle à l'exercice d'une activité industrielle légère
(cf. à cet égard TF 9C_556/2009 du 27 janvier 2010, concernant un assuré atteint de cécité,
glaucome néo-vasculaire et décollement de la rétine de l'œil gauche). A ce propos,
il est significatif de relever, à l'instar du SMR dans son avis du 27 juillet 2010, qu'en dépit
d'une acuité visuelle de l'œil gauche de 0,5 corrigé en 1974 (cf. rapport du 28 octobre
1974 du Dr D.________, précédent ophtalmologue traitant du recourant, pièce figurant au
dossier de l'intimé), l'assuré n'en a pas moins été en mesure, à cette époque,
de diriger sa propre exploitation agricole. En tout état de cause, la vision monoculaire de l'assuré
était déjà connue des autorités lors de la décision négative du 9 octobre
2006, de sorte que cet élément ne saurait être décisif à lui seul dans le cadre
de la présente procédure (cf. consid. 5a/bb supra).
C'est le lieu de préciser, par surabondance, que selon la fiche de consultation du Dr I.________
du 28 mai 2010, deux raisons se sont jusqu'ici opposées à une opération de la cataracte
: il s'est avéré, d'une part, qu'il y avait lieu d'attendre que l'acuité visuelle de l'assuré
– de 0.6 (corrigé) – soit «
inférieure
à 0.5 avant d'opérer
», et il est
apparu, d'autre part, que le comptage endothélial était «
bas
pour oser intervenir avec cette vision
».
Autrement dit, il n'est pas exclu que l'assuré puisse bénéficier à terme d'une intervention
ophtalmochirurgicale, lorsque son acuité visuelle et son comptage endothélial auront atteint
les niveaux requis. En l'état du dossier, la vision monoculaire de l'intéressé n'est donc
pas destinée à suivre inéluctablement une évolution défavorable dont la seule
issue serait la cécité, contrairement ce qu'il prétend dans sa réplique du 15 novembre
2010. Au demeurant, si d'aventure cette évolution devait effectivement s'avérer négative,
il serait, cas échéant, loisible au recourant d'introduire auprès de l'OAI une nouvelle
demande de prestations dûment étayée, sans qu'il ne soit toutefois préjugé ici
de l'issue d'une telle requête.
Compte tenu de ce qui précède, l'on ne saurait abonder dans le sens du recourant, qui critique
la position de l'intimé et se prévaut d'une incapacité de travail totale, sans fournir
le moindre élément de preuve concret susceptible d'étayer ses dires. En particulier, c'est
en vain que l'intéressé prétend, dans sa réplique du 15 novembre 2010, que le Dr
Q.________ aurait émis un avis inchangé «
quant
à [son] incapacité de travail à 100%
», à l'issue d'un entretien survenu le 12 novembre 2010. D'une part, l'assuré n'a pas
attesté par pièce la teneur des propos imputés à son médecin traitant. D'autre
part, une certaine circonspection s'impose, compte tenu du fait que le Dr Q.________, dans son rapport
du 15 juin 2009, émet une opinion inverse, en retenant que l'intéressé est pleinement
capable de travailler dans une activité adaptée.
7
Par ailleurs, c'est en vain que le recourant conteste
la fiabilité des avis médicaux du SMR, au motif qu'il n'a pas été examiné personnellement
par ce service. En effet, contrairement à l'opinion de l'assuré, la question de la valeur probante
des avis médicaux du SMR ne se pose pas dans le cas d'espèce, car ce n'est pas en fonction
de l'appréciation de ce service que l'affaire a été jugée (ou qu'elle devrait l'être),
mais bien sur la base des rapports des spécialistes qui l'ont examiné personnellement. L'avis
du SMR constitue une synthèse des documents médicaux recueillis, sans véritable portée
autonome pour l'instruction de la cause (cf. arrêt TFA I 501/04 du 13 décembre 2005 consid.
4). Ainsi, l'absence d'examen clinique réalisé par le SMR se justifie en raison du fait que
ce service a repris les avis des médecins traitants, dont il rejoint l'essentiel des constatations
(cf. à cet égard, l'avis du SMR du 2 février 2010, p. 2, dernier paragraphe).
8.
Le recourant fait valoir que compte tenu de son
âge et de son niveau de formation, il ne pourra pas se réinsérer sur le marché du
travail.
a)
D'après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de l'AI
le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations de cette assurance,
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer
le mieux possible les conséquences de son invalidité; c'est pourquoi un assuré n'a pas
droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un
revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. La réadaptation par soi-même
est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que
celui à des mesures de réadaptation. L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects
de la vie les plus variés. Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être exigée
d'un assuré doit être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et
subjectives du cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4a p. 28 et les références). Par circonstances
subjectives, il faut entendre en premier lieu l'importance de la capacité résiduelle de travail
ainsi que les facteurs personnels tels que l'âge, la situation professionnelle concrète ou
encore l'attachement au lieu de domicile. Parmi les circonstances objectives doivent notamment être
pris en compte l'existence d'un marché du travail équilibré et la durée prévisible
des rapports de travail (arrêts I 750/04 du 5 avril 2006 consid. 5.3, in SVR 2007 IV n° 1 p.
1; I 11/00 du 22 août 2001 consid. 5a/bb, in VSI 2001 p. 274).
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail
et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité,
il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet
1998 consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur
des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible
au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte
qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice
suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu
de trouver un emploi correspondant (TF 9C_713/2009 du 22 juillet 2010, consid. 3.2; 8C_22/2009 du 22
décembre 2009, consid. 3.2; 9C_437/2008 du 19 mars 2009, consid. 4.2 et les références
citées; 9C_313/2007 du 8 janvier 2008, consid. 5.2). S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge,
le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger
d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des circonstances supplémentaires
qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche
d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêt I 377/98
du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références, in VSI 1999 p. 246). Toutefois, lorsqu'il s'agit
d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à
la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la situation et se demander
si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un marché
équilibré du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est soumis
à l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager
l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections
physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap,
de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation
à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (cf. arrêts 9C_918/2008
du 28 mai 2009 consid. 4.2.2, 9C_437/2008 du 19 mai 2009 consid. 4 et I 819/04 du 27 mai 2005 consid.
2.2 et les références).
b)
Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (cf. arrêt TF 9C_651/2008 du 9
octobre 2009 consid. 6.2.2.2, et, implicitement, l'arrêt TF 9C_835/2009 du 27 mai 2010 consid. 4.2),
il apparaît que le moment déterminant pour procéder à l'évaluation de l'invalidité
d'un assuré proche de l'âge de la retraite n'a pas encore été fixé – moment
de la naissance éventuelle du droit à la rente ou moment de la décision litigieuse. En
l'espèce, la Cour peut s'abstenir de prendre position sur cette problématique. En effet, que
l'on se fonde sur l'âge du recourant au moment de la naissance éventuelle du droit à la
rente (près de 58 ans et 2 mois), ou sur son âge au moment de la décision litigieuse (58
ans et 10 mois), il demeure que l'assuré n'était pas suffisamment proche de l'âge donnant
droit à une rente de vieillesse (65 ans révolus pour les hommes, cf. art. 21 al. 1 let. a LAVS
[[loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants; RS 831.10])
pour que l'on doive considérer qu'il n'existe plus de possibilité réaliste de mise en
valeur de la capacité de travail sur un marché équilibré (cf. pour un cas d'admission,
l'arrêt TF 9C_612/2007 du 14 juillet 2008, consid. 5.2 et la référence citée, concernant
un assuré âgé de près de 60 ans au moment de la naissance du droit à la rente,
et de 61 ans et 5 mois au moment de la décision litigieuse). Aussi, au vu également du contexte
personnel et professionnel de l'intéressé, la mise en valeur d'une capacité de travail
de 100 % dans une activité adaptée à son état de santé paraît objectivement
exigible.
En tout état de cause, c'est en vain que le recourant expose qu'il compte prendre sa retraite anticipée
dès qu'il aura atteint l'âge de 62 ans, en septembre 2013 (cf. réplique du 15 novembre
2010). En effet, à teneur de la jurisprudence précitée, seul est décisif l'âge
légal de la retraite, et non celui de la retraite anticipée.
9.
Au vu de ce qui précède, il faut admettre que c'est à juste titre que l'OAI, aux termes
du prononcé entrepris, a reconnu au recourant une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, et a calculé le degré d'invalidité
de celui-ci en se fondant sur une évaluation théorique de sa capacité de gain, après
avoir rappelé que l'intéressé s'était refusé à suivre des mesures d'orientation
professionnelle. Le calcul de l'intimé – qui n'est d'ailleurs pas contesté par le recourant
– s'avère correct, si bien qu'il y a lieu de confirmer le taux d'invalidité de 34,17%
qui en résulte (cf. let. F supra). Cela étant, si le taux d'invalidité du recourant est
certes passé de 0%, au moment de la décision négative du 9 octobre 2006, à 34,17%,
selon la décision attaquée rendue le 30 juillet 2010, il demeure que ce taux reste inférieur
au seuil prévu par la loi pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité (cf. consid. 3a
supra).
10.
a)
En définitive, la décision attaquée n'est pas critiquable dans son résultat et doit
être confirmée, ce qui conduit au rejet du recours.
b)
Les frais de justice doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1
bis
LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD); ils correspondent, en l'occurrence, au montant de l'avance de frais effectuée.
Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD; art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 30 juillet 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 500 fr. (cinq cents francs) est mis à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Z.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :