vd_findinfo · Décision / 2011 / 336 · 2011-07-04 · fr

RECONSIDÉRATION, OBJET DU RECOURS, RADIATION DU RÔLE | 53 al. 3 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 94 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.07.2011 Décision / 2011 / 336

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
42/11 -  324/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 4 juillet 2011
____________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.               d'Eggis
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé,
_______________
Art.
53 al. 3 LPGA; 94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours interjeté le 1
er
février 2011 par L.________ (pour Z.________) contre la décision rendue le 16 décembre
2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud concluant principalement à
son annulation et à l'octroi de mesures médicales fondées sur l'art. 13 LAI ch. 404 OIC,
subsidiairement à son annulation et à l'octroi de mesures médicales fondées sur l'art.
12 LAI,
vu la décision du 19 mai 2011 par laquelle l'intimé a déclaré avoir reconsidéré
sa décision, annulant celle-ci, et vouloir prendre en charge les coûts du traitement de l'infirmité
congénitale sous forme de psychothérapie du 19 mai 2008 au 31 mai 2012, selon nouvelle décision
du même jour, si bien que, devenu sans objet, le recours du 1
er
février 2011 pouvait être rayé du rôle,
vu le recours déposé le 29 juin 2011 par la recourante contre la nouvelle décision du
19 mai 2011 (AI 201/11),
vu les pièces du dossier;
attendu que, selon l'art. 53 al. 3 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1), l'assureur peut reconsidérer une décision ou une
décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé jusqu'à l'envoi
de son préavis à l'autorité de recours,
qu'en l'espèce, dans le délai de réponse, l'intimé a reconsidéré sa décision
du 16 décembre 2010 et annulé celle-ci,
qu'il y a lieu de prendre acte de la reconsidération et de constater que la cause est devenue sans
objet,
que le recours déposé le 29 juin 2011 contre la nouvelle décision rendue par l'intimé
sera instruit et jugé séparément;
qu’en conséquence, il y a lieu de rayer la cause du rôle, ce qui est de la compétence
du juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause, sans objet, est rayée du rôle
II.
Il n'est ni alloué de dépens, ni perçu de frais judiciaires.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
L.________ (pour Z.________), à Lausanne,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :