voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 843 · 2014-12-02 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.12.2014 Arrêt / 2014 / 843

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
29/13 - 44/2014
ZE13.032150
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 décembre 2014
_____________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Pierre-Yves Baumann, avocat à Lausanne,
et
T.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 22 juillet 2013 par
Q.________ (ci-après : la recourante), représentée par son mandataire, à l’encontre
de la décision sur opposition prise le 21 juin 2013 par T.________ (ci-après : l’intimée),
vu les ordonnances des 11 octobre 2013 et 10 janvier 2014 de la Cour de céans, suspendant la cause
respectivement jusqu’au 2 janvier 2014, puis jusqu’au 10 mars 2014, ou jusqu’à
la décision à rendre par l’Office vaudois de l’assurance-maladie (ci-après :
OVAM), si celle-ci devait intervenir auparavant,
vu la prise de position de l’OVAM du 3 mars 2014,
vu la réponse de l’intimée du 7 avril 2014,
vu la déclaration de retrait du recours formulée par la recourante le 26 novembre 2014,
après avoir sollicité et obtenu plusieurs prolongations de délai pour le dépôt
de sa réplique ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales ; RS 830.1] et art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Pierre-Yves Baumann (pour la recourante),
‑
T.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 902 · 2014-12-16 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.12.2014 Arrêt / 2014 / 902

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
32/14 - 129/2014
ZA14.012457
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 décembre 2014
_____________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Renens, recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 24 mars 2014 par K.________ (ci-après : le recourant) à l’encontre
de la décision prise le 19 février 2014 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(ci-après : l’intimée),
vu la réponse déposée le 21 mai 2014 par l’intimée,
vu les écritures subséquentes des parties,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 10 décembre 2014
;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Olivier Carré, avocat (pour K.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 911 · 2014-12-15 · fr

RADIATION DU RÔLE, PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 82 LPA-VD, 83 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.12.2014 Arrêt / 2014 / 911

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
9/14 - 17/2014
ZL14.039789
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 décembre 2014
__________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Preti
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourante,
et
Office
vaudois de l'assurance-maladie
, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art.
82, 83 et 94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu la décision rendue le 24 septembre 2014 par l’Office vaudois de l’assurance-maladie
(ci-après : l’OVAM ou l’intimé), par laquelle ce dernier a mis fin au droit
de G.________ (ci-après : la recourante) à un subside pour le paiement de ses primes d’assurance-maladie,
avec effet dès le 30 juin 2014 ;
vu le recours interjeté le 3 octobre 2014 par G.________ contre cette décision,
vu la décision rendue le 27 novembre 2014 par laquelle I’OVAM, à la suite du recours
de G.________, a reconsidéré la décision contestée et reconnu le droit de la recourante
au subside pour le paiement de ses primes d’assurance-maladie pour toute l’année 2014,
vu la détermination de I’OVAM du 12 décembre 2014 constatant que le recours est devenu
sans objet,
vu les pièces au dossier,
attendu que selon l’art. 83 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36), l’autorité peut, en lieu et place de ses
déterminations à la suite d’un recours contre une décision qu’elle a rendue,
reconsidérer cette décision partiellement ou totalement à l’avantage de la partie
recourante,
que l’autorité de recours poursuit l’instruction du recours dans la mesure où celui-ci
n’est pas devenu sans objet (art. 83 al. 2 LPA-VD),
qu’en l’espèce, l’intimé a reconsidéré la décision contestée
et a fait entièrement droit aux conclusions de la recourante en lui allouant, par décision
du 27 novembre 2014, les prestations qu’elle demandait,
que, partant, le recours est sans objet et que la cause doit être radiée du rôle selon
la procédure prévue par les art. 82 et 94 al. 1 let. c LPA-VD,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens,
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
G.________,
‑
Office vaudois de l'assurance-maladie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 1017 · 2015-12-07 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.12.2015 Arrêt / 2015 / 1017

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
15/15 - 20/2015
ZH15.042325
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 décembre 2015
__________________
Composition
:              M.
Dépraz
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Lausanne, recourant,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée, représentée par l’Agence d'assurances sociales caisse AVS 22.132,
à Lausanne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 5 octobre 2015 par
K.________ (ci-après : le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition
prise le 29 septembre 2015 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, représentée
par l’Agence d'assurances sociales caisse AVS 22.132 (ci-après : l’intimée),
vu la réponse déposée le 6 novembre 2015 par l’intimée,
vu l’écriture ultérieure du 23 novembre 2015 du recourant dans laquelle celui-ci indiquait
« jeter l’éponge » sans toutefois préciser s’il retirait son
recours,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 3 décembre 2015 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre
2008 ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
K.________,
‑
Agence d'assurances sociales caisse AVS 22.132 (pour la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS),
‑
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 1020 · 2015-12-10 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.12.2015 Arrêt / 2015 / 1020

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
75/15 - 115/2015
ZA15.028902
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 décembre 2015
______________________
Composition
:              M.
Dépraz
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à Montpreveyres, recourant, représenté par Me Claire Charton, avocate à Lausanne,
et
ZURICH
COMPAGNIE D’ASSURANCES SA
, à Zurich,
intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 9 juillet 2015 par
C.________ (ci-après : le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition
prise le 1
er
juin 2015 par Zurich Compagnie d’Assurances SA (ci-après : l’intimée),
vu la réponse déposée le 7 août 2015 par l’intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 26 novembre 2015 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Claire Charton, avocate (pour C.________),
‑
Zurich Compagnie d’Assurances SA,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 1022 · 2015-12-02 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.12.2015 Arrêt / 2015 / 1022

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
151/15 - 312/2015
ZD15.022001
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
______________
_______________________________
Arrêt du
2 décembre 2015
_____________________
Composition
:              M.
Dépraz
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Florence Bourqui, avocate pour Intégration
Handicap, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 29 mai 2015 par K.________
à l’encontre de la décision prise le 23 avril 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu la réponse déposée le 19 novembre 2015 par l’intimé,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 1
er
décembre
2015 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il convient de renoncer à percevoir des frais de justice (cf. art. 69 al. 1bis LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité; RS 831.20], lequel déroge
au principe général de l’art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
que, partant, l’intégralité de l’avance de frais effectuée par la recourante,
par 400 fr., lui sera restituée,
qu’il n’y
a pas lieu d’allouer de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Florence Bourqui, avocate (pour K.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 1053 · 2015-12-15 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.12.2015 Arrêt / 2015 / 1053

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
46/15 - 45/2015
ZC15.048868
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 décembre 2015
______________________
Composition
:              Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
AVS de la Fédération Patronale Vaudoise
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 13 novembre 2015 par
V.________ à l’encontre de la décision prise le 15 octobre 2015 par la Caisse AVS de
la Fédération patronale vaudoise,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par V.________ le 12 décembre 2015,
la Caisse étant revenue en sa faveur sur la décision attaquée ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
V.________,
‑
Caisse AVS de la Fédération Patronale Vaudoise,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 124 · 2015-02-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.02.2015 Arrêt / 2015 / 124

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
253/14 - 36/2015
ZD14.044308
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 février 2015
__________________
Composition
:              M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Cloux
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Asllan Karak
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 4 novembre 2014
(timbre postal) par T.________ (ci-après : la recourante) contre la décision de l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 14 octobre 2014 rejetant sa demande de
rente d’invalidité,
vu la pièce produite à l’appui de ce recours, savoir un courrier de l’Office intimé
du 16 octobre 2014, dans lequel ce dernier déclare qu’en raison d’éventuelles
mesures d’instruction complémentaires, la décision du 14 octobre 2014 est annulée,
vu le courrier de la recourante du 10 février 2015 qui, par la plume de son représentant,
a déclaré retirer son recours;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause ouverte par recours de T.________ du 4 novembre 2014 contre la décision de l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 14 octobre 2014 est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Asllan Karaj (pour T.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 155 · 2015-02-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 78 al. 2 LPA-VD, 78 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.02.2015 Arrêt / 2015 / 155

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
23/15 - 25/2015
ZQ15.004305
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 février 2015
____________________
Composition
:              M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Lausanne, recourant,
et
Service
de l'emploi
, Instance Juridique Chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
78 al. 2 et 94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé par L.________ (ci-après :
le recourant), par acte daté du 31 janvier 2015 et remis à la poste le 3 février
2015, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 9 décembre 2014
par le Service de l'emploi,
vu le courrier du Juge instructeur de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 10 février
2015 impartissant au recourant un délai au 20 février 2015 pour se déterminer sur
l’apparent manque de pertinence des arguments invoqués à l’appui de sa demande
de restitution du délai de recours ou pour retirer son acte,
vu la déclaration de retrait du recours signée par le recourant le 18 février 2015
et envoyée le lendemain ;
considérant
qu’il convient, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 78
al. 2, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
L.________,
‑
Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :