vd_findinfo · Jug / 2014 / 105 · 2013-12-02 · fr

DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP, COMMERCE DE STUPÉFIANTS, CAS GRAVE, FIXATION DE LA PEINE, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 43 CP, 47 CP, 19 ch. 2 let. a LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.02.2014 Jug / 2014 / 105

TRIBUNAL
CANTONAL
27
PE12.001997-OJO/ACP
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
19 février 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Bendani
Juges
:              MM.
Battistolo et Winzap
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
A.________
,
prévenu, représenté par Me Laurent Schuler, défenseur d'office à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
cantonal Strada, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 décembre 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois a condamné A.________, pour infraction et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté de dix-huit mois, dont neuf mois
ferme, le solde de neuf mois étant assorti d’un sursis durant quatre ans, sous déduction
de 30 jours de détention provisoire, et à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté
du substitution étant de trois jours (I), a ordonné la confiscation et la destruction des stupéfiants
séquestrés sous fiche n° 2123 (II) et la confiscation et la dévolution à
l’Etat des objets séquestrés sous fiche n° 2108 (III), a mis les frais de la cause,
arrêtés à 18'707 fr. 05, à la charge d’A.________, dont l’indemnité
due à son défenseur d’office Me Schuler par 13'282 fr. 05, TVA et débours compris
(IV), et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son défenseur
d’office ne sera exigé que si la situation financière d’A.________ le permet (V).
B.
Le 3 décembre 2013, A.________ a formé
appel contre ce jugement.
Par déclaration d'appel motivée du 20 décembre 2013, A.________ a conclu principalement
à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté de huit mois, avec sursis
pendant deux ans, sous déduction de 30 jours de détention provisoire, et à une amende
de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de trois jours, et subsidiairement
à ce qu’il soit condamné à une peine privative de liberté inférieure à
dix-huit mois, et dont la quotité sera fixée à dire de justice, sous déduction de
30 jours de détention provisoire, et à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté
de substitution étant de trois jours.
Le 7 janvier 2014, le Ministère public a annoncé qu'il s'en remettait à justice s'agissant
de la recevabilité de l'appel et qu'il renonçait à déclarer un appel joint.
Aux débats, l'appelant a confirmé ses conclusions. Le Ministère public a conclu au rejet
de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Aîné d’une famille de six enfants,
A.________, né le 5 mars 1981, a grandi au Sénégal, pays dont il est ressortissant. Il
y a suivi sa scolarité obligatoire et obtenu un baccalauréat. En 2000, il est parti à
Paris pour débuter une formation universitaire, qu’il a cessée après six mois. En
2001, il est arrivé en Suisse, où il a demandé l’asile, qui lui a été
refusé. En octobre 2002, il s’est marié avec une suissesse, [...], ce qui lui a permis
de rester en Suisse. De cette union sont nés quatre enfants. Depuis son arrivée dans notre
pays, si ce n’est quelques emplois temporaires, le prévenu, qui est actuellement titulaire
d’un permis B, n’a jamais travaillé. Il affirme être à la recherche d’un
travail dans la restauration et vouloir poursuivre ses études dans le domaine des assurances, études
qui seraient, le cas échéant, financées par sa mère (p. 3
supra
).
Actuellement séparé de son épouse, qui est en formation et entretient leurs enfants, il
émarge aux services sociaux à hauteur de 1'100 fr. par mois et est hébergé par un
compatriote à Clarens.
Son casier judiciaire comporte l'inscription suivante :
- 17.12.2008, Tribunal correctionnel de l’Est vaudois, escroquerie, recel, blanchiment d’argent,
délit contre la LStup, contravention à la LStup, 120 jours-amende à 20 fr., sursis à
l'exécution de la peine, délai d'épreuve 2 ans.
Dans le cadre de la présente affaire, A.________ a effectué trente jours de détention
préventive.
2.
2.1
En avril 2011, A.________, qui se trouvait au
domicile de son ami E.________, à Vevey, a remis, sur instruction téléphonique de ce dernier,
lequel s’était absenté, un paquet de cigarettes contenant deux boulettes de cocaïne
à un client africain.
2.2
Le 16 mai 2011, alors qu’il se trouvait
au Maroc, A.________ s’est entretenu téléphoniquement, à la demande d’E.________,
avec un africain prénommé [...], afin de marchander le prix des 15 ou 20 grammes de cocaïne
que ce dernier avait précédemment livrés à E.________.
2.3
Le 6 juin 2011, A.________ a livré à
K.________, à Genève, 70 grammes de cocaïne pour le compte d’E.________.
2.4
Le 9 juin 2011, K.________ a pris en charge 100
grammes de cocaïne chez E.________, à Vevey, afin d’aller les livrer à un client
sédunois. A.________ a accompagné K.________ à la demande d’E.________, qui craignait
que K.________ se contente d’encaisser le prix de la transaction en omettant de le défrayer.
Finalement, le client sédunois a refusé la marchandise qui a été restituée à
E.________.
2.5
De janvier 2010, les consommations antérieures
étant prescrites, à fin 2010, A.________ a fumé de la marijuana à raison de deux
fois par semaine en moyenne. Sur la Riviera vaudoise et à Lausanne, entre début janvier 2010
et le 27 juillet 2011, date de son arrestation, il a consommé occasionnellement de la cocaïne
qui lui était offerte. A Vevey, le 27 juillet 2011, il a échangé un iPhone acquis quelques
jours auparavant auprès d’un Arabe, à Montreux, pour 250 fr., contre 4 boulettes de cocaïne
qui ont été trouvées en sa possession lors de son interpellation. La cocaïne contenue
dans ces boulettes avait un taux de pureté variant entre 6 et 7,8 %. Celle retrouvée au domicile
d’E.________ présentait un taux de pureté allant de 4,8 à 24,2 %.
2.6
Ainsi, l'activité délictueuse du prévenu
a au minimum porté sur une quantité totale de 185 grammes de cocaïne brute, soit 25,99
grammes net à un taux de pureté moyen de l’ordre de 14,05 %.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel
doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise
ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle,
être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé
(art. 399 al. 3 CPP).
En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al.
3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1).
3.
A.________ ne soutient plus, à juste titre,
comme il l’avait fait en première instance (jugt, pp. 3 et 4), qu’il ignorait la nature
des transactions auxquelles il s’était livré pour le compte de son ami E.________ (p.
3
supra
),
de sorte que le jugement, d’ailleurs bien motivé et convaincant, doit être confirmé
sur ce point (jugt, pp. 12 et 13). Il ne conteste pas la quantité totale de 185 grammes de cocaïne
brute, mais la quantité totale de cocaïne pure retenue par les premiers juges. Selon lui, le
tribunal devait appliquer à ces 185 grammes le taux qui lui était le plus favorable, à
savoir 4,8 %, de sorte que la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré
comme grave au sens de l’art. 19 al. 2 LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants et
les substances psychotropes du 3 octobre 1951, RS 812.121) ne serait pas atteinte.
3.1
Selon la jurisprudence, pour déterminer si
le cas est objectivement grave au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup, c’est-à-dire
s’il y a mise en danger de la santé de nombreuses personnes, il faut prendre en considération
la quantité de drogue pure sur laquelle a porté l’infraction, qui est seule décisive
(TF 6B_637/2007 du 15 février 2008 c. 3.3.1; TF 6P.99/2003 du 9 décembre 2003 c. 3.3.4; ATF
121 IV 193 c. 2b/aa p. 196). En principe, on procédera à l’analyse de la drogue saisie.
Si cet examen est impossible, il s’agit d’une question d’appréciation des preuves
et le juge peut, en l’absence d’autres éléments, par exemple si aucun témoin
n'a pu se prononcer sur la qualité de la marchandise, admettre sans arbitraire que la drogue était
d’une qualité moyenne et se référer au degré de pureté habituel sur le
marché à l’époque et au lieu en question (Corboz, Les infractions en droit suisse,
3ème éd., vol. II, Berne 2010, pp. 917 et 918).
3.2
En l’espèce, pour déterminer la
quantité de cocaïne pure, le tribunal de première instance n’a pas retenu le taux
moyen de pureté de l’année 2011 (30 %). Se fondant sur le jugement rendu à l’encontre
d’E.________ (P. 40), il a retenu que le taux de pureté de la drogue trafiquée par celui-ci
s’élevait entre 12.1 et 16 %, soit un taux moyen de 14.05 %, et a appliqué ce taux aux
185 grammes de cocaïne brute sur lesquels a porté l’activité d’A.________.
Cette appréciation ne porte pas le flanc à la critique, puisque le prévenu a agi pour
le compte d’E.________. L’appelant fait valoir que les analyses opérées dans le
cadre de l’affaire concernant E.________ présentaient un taux de pureté variable entre
4,8 et 24,2 % et que, par conséquent, le tribunal aurait dû retenir le taux le plus favorable,
soit 4,8 %. On ne saurait suivre cette argumentation, dans la mesure où ce taux résulte de
l’analyse d’une quantité de cocaïne de 29,28 grammes seulement, alors que le solde
de la drogue saisie au domicile d’E.________, soit environ 60 grammes, présentait un taux
moyen de 15,5 % et que l’activité déployée par ce dernier a porté sur un trafic
de plus de 450 grammes au total (pièce 40). Le taux de pureté moyen de la drogue en possession
d’A.________ au moment de son arrestation, soit 6,9 % (pièce 26), n’est pas non plus
déterminant, compte tenu du fait que cette drogue, que celui-ci aurait d’ailleurs acquise
auprès d’une personne autre qu’E.________ (PV aud. 7, R. 8), n’était pas
destinée à la vente mais à son usage personnel, comme il l’a lui-même admis
(PV aud. 7, R. 9; jugt, p. 4), et au vu de la quantité saisie, soit seulement quatre boulettes,
ce qui n’est pas représentatif de l’activité illicite reprochée à l’appelant,
portant sur 185 grammes en tout. Par ailleurs, le taux moyen de la drogue analysée dans le cadre
du trafic concernant E.________ est plus favorable à l’appelant que le taux moyen annuel pour
2011. Enfin, les déclarations du trafiquant K.________ selon lesquelles la qualité de la cocaïne
était mauvaise (appel, p. 3), ce qu’E.________ a confirmé (PV aud. 20, lignes 70 ss)
s’agissant de la marchandise que lui avait livrée "[...]", qui est une fausse identité
de K.________ (PV aud. 24, ligne 26), ne heurte pas l’appréciation du tribunal au regard du
taux finalement retenu (14,05 %), celui-ci étant très bas. Le tribunal aurait même pu
retenir un taux de pureté légèrement supérieur, de 14,5 %, correspondant à la
moyenne entre 4,8 et 24,2 % résultant de l’analyse de la drogue saisie au domicile d’E.________
(pièce 40 [acte d’accusation du 9 mars 2012, ch. 4]).
Ainsi, appliqué aux 185 grammes de drogue brute trafiqués par l’appelant, le taux moyen
de 14,05 % donne 25,99 grammes de cocaïne pure, ce qui constitue un cas grave au sens de l’art.
19 al. 2 LStup, une quantité de 18 grammes de cocaïne pure étant considérée
comme suffisante pour mettre en danger la santé de nombreuses personnes (TF 2C_260/2013 du 8 juillet
2013 c. 4.2).
La condamnation d’A.________ pour infraction grave à la LStup doit donc être confirmée.
4.
L’appelant conclut à la réduction
de la peine à huit mois de privation de liberté uniquement dans l’optique de l’admission
de son précédent moyen, ce qui n’est pas le cas, comme on vient de le voir. Il conclut
subsidiairement à une peine inférieure à celle qui lui a été infligée,
faisant valoir que seule une partie très minime des faits qui lui sont reprochés concernent
la remise de la drogue à des consommateurs.
4.1
Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées
dans les arrêts publiés aux
ATF
136 IV 55
et 134 IV 17 (consid. 2.1 et les
références citées), auxquels il peut être renvoyé.
Dans le domaine spécifique des infractions à la LStup, le Tribunal fédéral a, en
outre, dégagé les principes suivants. Même si la quantité de la drogue ne joue pas
un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle
perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir
de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup.
Il en va de même lorsque plusieurs des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 al.
2 LStup sont réalisées. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en
considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité
sera plus grande. En revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée
plus que normalement (
ATF
122 IV 299
c. 2c p. 301;
121
IV 193
c. 2b/aa p. 196). Le type et la nature
du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur
a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera
de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation. Un simple
passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied
des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (
ATF
121 IV 202
c. 2d/cc p. 206). L'étendue
du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale
considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant
qui traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en effet déployer une énergie
criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui limite
son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle. À cela s'ajoute que l'importation
en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur
des frontières. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité
du comportement délictueux. Celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe
moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. Outre les éléments
qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération la situation personnelle
du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la peine, ses obligations familiales,
sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons
qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une influence sur la détermination de la peine.
Il conviendra ainsi de distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même toxicomane et qui agit pour
financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât
du gain (
ATF
122 IV 299
c. 2b p. 301). Il faudra encore
tenir compte des antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures
que les circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure
peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne
coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment
si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés
obscurs (
ATF
121 IV 202
c. 2d/aa p. 204; ATF
118
IV 342
c. 2d p. 349).
4.2
En l’espèce, la culpabilité de
l’appelant, qui en est à sa deuxième condamnation pénale pour infraction à
la LStup, est lourde. Comme l’ont retenu à juste titre les premiers juges, il a joué
le rôle de l’homme de confiance d’E.________, surveillant ses arrières, veillant
au bon déroulement des transactions et négociant pour son compte lorsqu’il le fallait
(jugt, p. 14). On ne saurait considérer cette activité comme "une partie accessoire du
trafic" (appel, p. 4). Le fait que le prévenu ait été contacté par E.________
pour négocier le prix d’une quantité de cocaïne de 15 à 20 grammes alors qu’il
se trouvait au Maroc démontre au contraire qu’il jouait un rôle décisif dans la
finalisation des opérations, opérations qui ont permis d’écouler 185 grammes de
cocaïne en à peine deux mois. D’ailleurs, le prévenu a été disposé
à transporter de la drogue pour le compte d’E.________ sans même se préoccuper de
savoir quelle quantité de drogue il véhiculait (PV aud. 15, R. 25). A cela s’ajoute le
fait que seule son arrestation a permis de mettre fin à ses agissements illicites. Ensuite, s’agissant
du mobile, question que les premiers juges n’ont pas examinée, on ne saurait croire le prévenu
lorsque celui-ci affirme n’avoir "touché aucune prestation" (PV aud. 21, lignes
75 et 79), mais avoir uniquement voulu rendre service à E.________ (PV aud. 14, ligne 29; jugt,
p. 4). S’il a pris le risque de transporter de la drogue, alors qu’il avait déjà
été condamné pour infraction à la LStup un peu plus de deux ans auparavant, c’est
uniquement par appât du gain. Peu importe à cet égard qu’il n’ait pas été
possible de déterminer ce qu’il à perçu à titre de rémunération pour
ses "services". Il est d’ailleurs significatif de ce point de vue qu’alors qu’il
avait prévu de vendre son iPhone neuf pour s’acquitter d’une facture relative à
l’assurance du véhicule de son épouse, il a finalement échangé son appareil
contre de la drogue (PV aud. 7, R. 8; jugt, p. 4). Le tribunal a retenu, à décharge, sa situation
personnelle. Cet élément doit être relativisé, dès lors que si ce n’est
quelques emplois temporaires, l’appelant, qui est titulaire d’un permis B, n’a, depuis
son arrivée dans notre pays, jamais travaillé, mais se complaît dans l’oisiveté,
malgré sa volonté réitérée d’entreprendre une formation (jugt, p. 5; p.
3
supra
),
formation que sa mère serait même disposée à financer (p. 3
supra
).
Enfin, l’admission de certains faits en cours de procédure, que les premiers juges ont également
retenue à décharge, est contrebalancée par ses dénégations à l’audience
de jugement, malgré les nombreux éléments l’incriminant (jugt, pp. 3 et 4), ce qui
dénote une absence de prise de conscience.
Au regard de ces éléments, la peine privative de liberté de dix-huit mois infligée
à A.________ est adéquate et doit être confirmée.
5.
L’appelant requiert l’octroi d’un
sursis complet. Il conteste également la durée du délai d’épreuve.
5.1
Lorsque la peine privative de liberté est d'une durée telle qu'elle permette le choix entre
le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), soit entre un et deux ans au plus,
l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 est la règle et le sursis partiel l'exception. Cette dernière
ne doit être admise que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis
pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie. La situation
est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de
révocation du sursis (
ATF
116 IV 97
). Lorsqu'il existe - notamment en
raison de condamnations antérieures - de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de
l'auteur, qui ne permettent cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble
des circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder
un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très
incertains, le dilemme du « tout ou rien ». L'art. 43 CP permet alors que l'effet d'avertissement
du sursis partiel autorise, compte tenu de l'exécution partielle ordonnée simultanément,
un pronostic largement plus favorable pour l'avenir (
ATF
134 IV 1
c. 5.5.2 p. 14 s.). Pour fixer dans
ce cadre la durée de la partie ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation. A titre de critère de cette appréciation, il y a lieu de tenir compte
de façon appropriée de la faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). Le rapport entre ces deux parties
de la peine doit être fixé de telle manière que, d'une part, la probabilité d'un
comportement futur de l'auteur conforme à la loi, mais aussi sa culpabilité soient équitablement
prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte apparaît blâmable,
plus la partie de la peine assortie du sursis doit être importante. Mais en même temps, la
peine ferme de la peine doit demeurer proportionnée aux divers aspects de la faute (ATF 134 IV 1
c. 5.6 p. 15).
Aux termes de l’art. 44 al. 1 CP, le juge impartit un délai d'épreuve de deux à
cinq ans au condamné dont la peine a été suspendue. Dans le cadre ainsi fixé par
la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en particulier selon
la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus
celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce
sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions. La durée doit
être déterminée de manière à offrir la plus grande probabilité que le condamné
ne récidivera pas (TF 6B_101/2010 du 4 juin 2010 c. 2.1 et les références citées).
5.2
En l’espèce, le pronostic est mitigé. Certes, l’appelant n’a plus commis
d’infractions depuis sa libération provisoire. Aux débats de première instance,
il a affirmé qu’il ne consommait plus de stupéfiants depuis l’ouverture de la présente
procédure, qu’il regrettait ses actes et qu’il avait changé de fréquentations
(jugt, p. 4). Son épouse, dont il est séparé, a déclaré que la détention
avait été un choc pour lui, qu’il avait changé positivement et qu’elle était
quasi certaine qu’il avait cessé toute consommation (jugt, p. 6). Reste que l’appelant
a déjà un antécédent, ayant été condamné en décembre 2008 pour
escroquerie, recel, blanchiment d’argent et infraction à la LStup, à cent vingt jours-amende
(et non vingt jours-amende, comme indiqué à tort en page 10 du jugement attaqué), ce qui
démontre qu’il n’a tiré aucun enseignement de sa précédente condamnation.
On relèvera à cet égard que si, à l’époque, il avait vendu de la drogue
pour financer sa consommation personnelle (pièce 45, p. 10), il a, ici, agi avec pour seul mobile
l’appât du gain, alors que son existence et celle des siens étaient assurées, en
partie, par le revenu de son épouse, de l’ordre de 4'000 fr. (pièce 6, p. 2), et, en
partie, par des prestations sociales (PV aud. 7, R. 4 p. 3). De plus, à l’audience de jugement,
il a nié les faits qu’il avait précédemment admis en relation avec la livraison
de la drogue à Genève (PV aud. 15, R. 25; jugt, p. 3), ce qui atteste de son manque de prise
de conscience, contrairement à ce qu’il prétend (appel, p. 7). A cela s’ajoute
qu’il a minimisé les faits, persistant à faire croire qu’il aurait participé
à ce trafic "à l’insu de son plein gré", dans le seul but de rendre service
à son ami E.________ (
ibidem
),
avant d’admettre, aux débats, qu’il se doutait bien qu’il transportait de la drogue
(p. 3
in initio
).
Enfin, comme on l’a vu, il se complait dans l’oisiveté, sa situation personnelle ne
s’étant pas modifiée depuis sa précédente condamnation, si ce n’est qu’il
est désormais séparé de son épouse et qu’il n’a pas deux, mais quatre
enfants. Encore devant la cour de céans, il peine à s’expliquer sur ses démarches
de recherches d’emploi, se limitant à préciser qu’il souhaite travailler dans la
restauration et poursuivre ses études dans le domaine des assurances, études qui seraient,
le cas échéant, financées par sa mère (p. 3
supra
).
Le prévenu a fait plaider qu’il était très impliqué dans sa vie de famille
et qu’il s’occupait de ses enfants; cette explication, qui doit être nuancée, dans
la mesure où c’est sa femme qui entretient leurs enfants (p. 3
supra
),
n’est pour le surplus pas déterminante, dès lors qu’à l’époque
des faits, l’intéressé, qui n’était pas encore séparé, vivait avec
ses quatre enfants, ce qui ne l’a pas dissuadé de récidiver, pas plus que le fait d’avoir
déjà subi 30 jours de détention provisoire dans le cadre de la précédente procédure
ayant conduit à sa condamnation de 2008 (pièce 40, p. 7).
Dans ces conditions, seul un sursis partiel peut être accordé à A.________.
Compte
tenu de l'ensemble des circonstances, il se justifie de fixer la partie ferme de la peine à neuf
mois (art. 43 al. 2 et 3 CP), qui pourront être exécutés sous forme de semi-détention
si les conditions en sont réunies (art. 77b CP).
Compte tenu de l’absence de prise de conscience
d’A.________ et du risque de récidive, un délai d’épreuve de quatre ans s’impose,
le précédent sursis de deux ans n’ayant par ailleurs eu aucun effet dissuasif sur le
prénommé.
5.3.
Enfin, tant l'amende de 300 fr. que la peine privative
de liberté de substitution de trois jours réprimant la contravention à la LStup, qui ne
sont pas contestées, sont adéquates et peuvent être confirmées.
6.
En conclusion, l'appel doit être rejeté
et le jugement attaqué intégralement confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent
être mis à la charge d’A.________ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, ces frais
comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 1’801
fr., TVA et débours compris, selon la liste d’opérations produite (pièce 55).
Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l'indemnité en faveur
de son défenseur d'office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a et 426 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 40, 43, 44, 47, 51, 106 CP, 19 al. 1 et 2, 19a ch. 1 LStup; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 2 décembre 2013 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
I.
condamne
A.________ pour infraction
et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants à une peine privative
de liberté de 18 (dix-huit) mois, dont 9 (neuf) mois ferme, le solde de 9 (neuf) mois étant
assorti d’un sursis durant
4 (quatre) ans
,
sous déduction de 30 jours de détention provisoire, et à une amende de 300 fr. (trois
cents francs), la peine privative de liberté du substitution étant de 3 (trois) jours;
II.
ordonne
la confiscation et la destruction des stupéfiants séquestrés sous fiche n° 2123;
III.
ordonne
la confiscation et la dévolution à l’Etat des objets séquestrés sous fiche
n° 2108;
IV.
met
les frais de la cause, arrêtés à 18'707 fr. 05, à la charge d’A.________ dont
l’indemnité due à son défenseur d’office Me Schuler par 13'282 fr. 05, TVA
et débours compris dont 12'126 fr. 95 ont d’ores et déjà été payés;
V.
dit
que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son défenseur d’office
ne sera exigé que si la situation financière d’A.________ le permet.
III.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1’801
fr. (mille huit cent un
francs),
TVA et débours compris, est allouée à Me Laurent Schuler.
IV.
Les frais de la procédure d'appel, par 3'631
fr. (trois mille six cent trente et un francs), y compris l'indemnité allouée à son défenseur
d'office sous chiffre III ci-dessus, sont mis à la charge d’A.________.
V.
A.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat
le montant de l'indemnité allouée à son défenseur d’office sous chiffre III
ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
19 février 2014
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Laurent Schuler, avocat (pour A.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur cantonal Strada,
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d’exécution des peines,
-
Ministère public de la Confédération,
-
Service de la population, secteur étrangers (05.03.1981),
-
Office fédéral des migrations,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :