vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 212 · 2025-03-12 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, MESURE PROVISIONNELLE, TRAITEMENT FORCÉ, TRAITEMENT MÉDICAMENTEUX, AFFECTION PSYCHIQUE | 426 CC, 428 al. 1 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2025 / 212

TRIBUNAL
CANTONAL
E425.003673-250238
48
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 12 mars 2025
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
M.
Krieger et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
426 ss et 445 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 10 février 2025 par
la Justice de paix du district de Lausanne dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance du 10 février 2025, motivée le 27 février 2025, la Justice de paix du district
de Lausanne (ci-après : les premiers juges ou la justice de paix) a ouvert une enquête
en placement à des fins d'assistance en faveur de X.________ (ci-après : la personne concernée),
né le [...] 1974 (I), a confirmé le placement provisoire à des fins d'assistance de celui-ci
à C.________ ou dans tout autre établissement approprié (II), a délégué
aux médecins de cet établissement la compétence de lever le placement provisoire et les
a invités à informer immédiatement l’autorité de protection en cas de levée
de la mesure (III), a en outre invité les médecins de C.________ à faire rapport sur l'évolution
de la situation de la personne concernée et à formuler toute proposition utile quant à
sa prise en charge, dans un délai de cinq mois dès réception de l’ordonnance (IV),
a dit que les frais de cette ordonnance suivaient le sort de la cause (V) et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VI).
En droit, les premiers juges ont considéré que X.________, lequel souffrait d’une schizophrénie
paranoïde, avait été hospitalisé le 20 décembre 2024 en raison d’une décompensation
psychotique à la suite d’un arrêt de son traitement au mois de septembre 2024, qu’il
présentait en l’état toujours des idées délirantes mégalomaniaques et
de persécution, et qu’il demeurait totalement opposé à son traitement, dont il estimait
ne pas avoir besoin et au sujet duquel il avait déclaré en audience qu’il était
exclu qu’il le poursuive une fois sorti de l’hôpital, de sorte qu’un traitement
par injection dépôt avait dû être mis en place. Ainsi, relevant que les experts mandatés
en 2023 avaient réservé l’indication de soins en milieu hospitalier en cas d’épisode
aigu de décompensation, comme le présentait actuellement la personne concernée, les premiers
juges ont retenu que le maintien du placement provisoire à des fins d’assistance paraissait
nécessaire pour permettre la poursuite du traitement et la stabilisation de l’état psychique
de X.________, son besoin immédiat de protection étant suffisamment vraisemblable et C.________
étant une institution appropriée à même de satisfaire ses besoins d’assistance
ainsi que de lui apporter le traitement indispensable.
B.
Par acte du 5 mars 2025, X.________ (ci-après : le recourant) a interjeté un recours contre
cette ordonnance, contestant son placement provisoire à des fins d’assistance et déclarant
s’opposer à la médication administrée.
Le 8 mars 2025, le recourant a transmis son
« propre
rapport médical final »
, rédigé
par ses soins dès lors qu’il dit qu’est
« neuropsychiatre »
.
Interpellée, la justice de paix a indiqué par courrier du 10 mars 2025 qu’elle renonçait
à se déterminer et qu’elle se référait intégralement au contenu de la
décision entreprise.
Lors de l’audience du 12 mars 2025 de la Chambre des curatelles, le recourant a été entendu.
Il a notamment déclaré que le diagnostic était erroné, qu’il n’était
pas malade et qu’il n’avait pas besoin de médication. Il a en outre exposé prendre
Y.________ en sirop, et non plus par injection. Sa curatrice a indiqué que l’idée était
que X.________ retourne à l’Etablissement psychosocial médicalisé (ci-après :
EPSM) B.________, une fois son état de santé stabilisé.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
X.________ est né le [...] 1974.
2.
Depuis octobre 2022, il est au bénéfice d’une curatelle (d’abord de portée
générale à titre provisoire, puis de représentation et de gestion avec limitation
de l’exercice des droits civils s’agissant des affaires juridiques), mandat confié à
une assistante sociale du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP).
Souffrant d’idées délirantes, l’intéressé a également fait l’objet
de plusieurs placements provisoires à des fins d’assistance, étant précisé
que sa symptomatologie était avant cela restée stable pendant une dizaine d’années
– le dernier placement à des fins d’assistance remontant à l’époque
à 2002 – grâce à un traitement antipsychotique dont le dosage a été progressivement
diminué, de la propre initiative de la personne concernée, depuis février 2022.
Expulsé de son logement, X.________ a d’abord emménagé chez sa mère, [...],
à [...], elle-même âgée et ayant besoin d’assistance et bénéficiant
à ce titre d’une curatelle de représentation et de gestion, avant d’être hospitalisé
à N.________, établissement duquel il a fugué à plusieurs reprises. Depuis le 9 avril
2024, il a intégré B.________, à [...]. Il est au bénéfice d’une rente
de l’assurance-invalidité.
3.
Les évaluations faites dans le cadre des mesures précitées ont notamment révélé
que la péjoration de son état clinique avait entraîné, entre autres, des difficultés
à assurer la gestion de ses affaires administratives et financières, en particulier à
régler ses loyers, ce qui avait conduit à son expulsion, que l’intéressé refusait
toute adaptation de son traitement si bien que son état restait inchangé et qu’au vu
de ses capacités de jugement et de compréhension limitées engendrant un risque de précarisation
sociale, d’une part, et de l’opposition aux soins et de l’anosognosie de ses troubles
psychiques, d’autre part, le corps médical avait estimé que la poursuite de la prise
en charge hospitalière du patient s’avérait indispensable avec pour objectifs d’adapter
le traitement médicamenteux et de mettre en place un suivi ambulatoire.
Une expertise psychiatrique a été diligentée le 7 février 2023 par les médecins
du
M.________ du Centre
hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV) en lien avec l’enquête en institution
d’une curatelle. En substance, les experts ont exposé que X.________ présentait une schizophrénie
paranoïde, que ses troubles l’empêchaient de gérer sa santé et les soins qu’il
nécessitait, qu’il n’était toutefois pas un danger pour lui-même ou autrui
en raison de son état, mais que le risque hétéro-agressif pouvait se majorer au contact
des personnes pour lesquelles il se sentait persécuté, de sorte qu’il y avait une indication
à des soins psychiatriques ambulatoires avec suivi chez un psychiatre traitant, un suivi à
domicile par les intervenants du
T.________ et un traitement médicamenteux antipsychotique, une prise en charge institutionnelle
n’étant pas nécessaire.
En dépit de ces constats, X.________ a refusé sa médication, n’adhérant pas
à la mise en place d’un suivi contraignant. Les experts ont encore souligné, dans un
complément d’expertise du 24 mars 2023, que, malgré les symptômes de l’intéressé,
il n’y avait néanmoins pas de justification médicale, à ce moment-là, pour
le contraindre. Ainsi, par décision du 27 juin 2023, la justice de paix a renoncé à ordonner
le placement à des fins d’assistance de X.________. Elle a considéré que l’instauration
de mesures ambulatoires n’était pas envisageable car une telle prise en charge supposait l’acceptation
de la personne concernée ou du moins un minimum de coopération de sa part, ce qui n’était
pas le cas de X.________, de sorte qu’elle ne pouvait que constater que les conditions de l’art. 426 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) n’étaient pas réalisées,
précisant encore que la situation de celui-ci pourrait être réexaminée ultérieurement
en cas de besoin.
Dans un rapport d'expertise psychiatrique du 4 décembre 2023, le Dr L.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que X.________ présentait des troubles psychotiques
chroniques et enkystés, qui s’exacerbaient épisodiquement et étaient évocateurs
d'une paraphrénie, laquelle consistait en un trouble délirant persistant, ayant pour effet
une altération de sa capacité à appréhender adéquatement la réalité
et une désorganisation de son fonctionnement, et se traduisaient par des agissements au détriment
de tiers. L’expert a relevé que le discours de X.________ était marqué par un relâchement
des associations, de même qu’un délire de persécution mal systématisé
et à mécanismes interprétatif, imaginatif et intuitif, ajoutant que l’intéressé
adhérait à son délire et n'avait pas de conscience morbide de ses propos, ni de ses agissements
et était chroniquement symptomatique, épisodiquement décompensé, dans le déni
de ses pathologies et qu’il s’était toujours opposé à son traitement médicamenteux.
Il a précisé que son état mental actuel avait pour effet que X.________ n’était
pas en mesure d'apprécier les conséquences de son opposition audit traitement sur son état
de santé, qu’il bénéficiait d’un suivi psychiatrique ambulatoire assuré
par le T.________, mais qu’en dehors de ses hospitalisations, il ne prenait pas son traitement
depuis 2018. Par ailleurs, le médecin a expliqué que le traitement antipsychotique administré
à X.________, qui ne présentait pas de symptômes d'éventuels effets secondaires,
sans son consentement, était indiqué formellement dans le cadre de la pathologie dont il souffrait,
constatant que pour le peu de temps où il était sous traitement, son état clinique s'améliorait
par la réduction de sa sthénie et de ses agissements agressifs, même si le délire
paraphrénique était connu pour être peu sensible à l’effet incisif des antipsychotiques.
Enfin, l’expert a relevé que l’état clinique de l’intéressé et
le non-respect du traitement ambulatoire mettraient en péril sa santé mentale et ses intérêts,
si les soins administrés ne l’étaient pas régulièrement, et qu’il était
nécessaire que X.________ puisse continuer à bénéficier de soins en milieu hospitalier
ainsi que de l'administration d'un traitement antipsychotique, idéalement sous la forme d'une injection
retard afin de préserver la santé mentale et ses intérêts, d'assurer un effet thérapeutique
continu et de prévenir les décompensations par rupture de traitement.
4.
S’agissant des enquêtes civiles menées par l’autorité de protection de l’adulte,
celle-ci a en dernier lieu, par décision du 30 juillet 2024, a notamment renoncé à ordonner
le placement à des fins d’assistance, respectivement des mesures ambulatoires en faveur de
X.________. La justice de paix a en effet constaté que l’intéressé avait intégré
l’EPSM B.________ ensuite de la levée du placement provisoire par les médecins selon
délégation, qu’il se montrait compliant, collaborant et en confiance avec l’équipe
soignante de cet établissement, qu’il n’était pas opposé à son placement,
qu’il se sentait bien au foyer, qu’il participait aux activités thérapeutiques
et communautaires, le séjour dans ce foyer semblant avoir favoriser la stabilisation de son état
de santé, et que le suivi ambulatoire était assuré auprès de D.________.
5.
Le 20 décembre 2024, le placement médical à des fins d’assistance de X.________
a été ordonné.
Le 27 janvier 2025, les Dres S.________ et Z.________, respectivement cheffe de clinique adjointe et
médecin assistante à C.________, ont sollicité la prolongation du placement provisoire
à des fins d’assistance de X.________. Elles ont indiqué que l’intéressé
était un patient connu pour une schizophrénie paranoïde, qu’il était suivi
par le T.________, qu’il était en rupture de traitement depuis le mois de septembre 2024 et
qu’il avait été adressé à C.________ dans le cadre d’une décompensation
psychotique. Elles ont expliqué que, selon l’équipe de B.________, il y avait eu une
dégradation importante de son état depuis l’arrêt du traitement pharmacologique
en septembre 2024, que X.________ s’isolait dans sa chambre et qu’il était de plus en
plus envahi par ses délires de grandeur, déclarant qu’il était le président
du monde, qu’il avait un travail très important de recherche et qu’il était sur
le point de faire des découvertes qui allaient changer le monde. Il avait été rapporté
qu’il ne participait plus aux activités, était agité, errait, criait et soliloquait
la nuit, étant précisé qu’il s’était en outre récemment mis à
menacer les autres résidents du foyer et qu’il avait menacé de mort le directeur du foyer.
Les médecins ont ajouté qu’à l’hôpital, X.________ disait ne pas avoir
besoin de médicaments et qu’il refusait catégoriquement l’introduction de neuroleptique.
Elles ont relevé qu’il présentait toujours les symptômes d’une décompensation
psychotique qui se manifestait par un délire mégalomaniaque important et un délire de
persécution, en ce sens qu’il disait qu’il était le directeur de la justice, de
l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qu’il était psychiatre et qu’il
collaborait avec la NASA. Elles ont par ailleurs relaté que, le 20 janvier 2025, un transfert de
X.________ en chambre fermée de soins intensifs (ci-après : CSI) avait été nécessaire
en raison d’une agitation psychomotrice importante avec hétéro-agressivité, et ceci
dans un but d’hypostimulation, d’introduction de traitement adapté et de stabilisation
de l’état clinique. Elles ont indiqué que l’intéressé était toujours
en CSI et qu’il n’acceptait le traitement antipsychotique qu’après de longues
négociations et sous menace d’injection. Elles ont ainsi estimé qu’une poursuite
du placement à des fins d’assistance était nécessaire pour stabiliser son état
psychique.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 28 janvier 2025, le juge de paix a prolongé
provisoirement le placement à des fins d’assistance de la personne concernée.
6.
Le 29 janvier 2025, la personne concernée a, en substance, demandé sa libération, relevant
être
« maltraité
et drogué »
par le neuroleptique
administré, lequel le
« musèle »
et le
« détruit »
.
7.
Par rapport du 5 février 2025, les Dres W.________, R.________ et Z.________, la première étant
médecin associée à C.________, ont précisé avoir réintroduit un traitement
par neuroleptique (Y.________), lors de la prise en charge du patient en CSI, dans les suites d’une
agitation psychomotrice au retour d’une fugue qu’il avait faite sous l’influence de
ses idées délirantes qui l’incitaient à aller sauver le monde. Elles ont indiqué
que X.________ avait finalement accepté de prendre le traitement oralement afin d’éviter
une injection. Elles ont relevé que, devant une instabilité psychique persistante, des menaces
d’arrêter le traitement à sa sortie de la prise en charge en CSI et devant le refus répétitif
de prendre le traitement oral, elles avaient dû mettre en place un traitement par injection dépôt
Y.________, qui devait être poursuivi à raison d’une injection toutes les trois semaines,
relevant que l’intéressé n’était en l’état toujours pas d’accord
de poursuivre le traitement. Les médecins ont mentionné que X.________ avait bénéficié
de deux mesures de placement à des fins d’assistance civil en 2022 et 2023, soulignant que,
lorsqu’il bénéficiait de cette mesure, il collaborait mieux avec les suivis psychiatriques
et acceptait de prendre le traitement antipsychotique. Elles ont ajouté que, depuis la levée
du dernier placement à des fins d’assistance civil, X.________ avait arrêté de prendre
le traitement dépôt et son état psychique s’était détérioré
jusqu’à la décompensation psychotique qui l’avait amené à cette hospitalisation.
Elles ont enfin précisé que le patient n’avait pas à ce jour la capacité de
discernement quant à sa situation et aux soins dont il avait besoin et ont estimé que la poursuite
du placement provisoire à des fins d’assistance était nécessaire pour stabiliser
l’état psychique de celui-ci.
8.
A l’audience du 10 février 2025 de la justice de paix, X.________ a déclaré qu’il
était en train d’assainir l’hôpital, raison pour laquelle il était d’accord
d’y rester encore quelques jours. Il a néanmoins ajouté qu’il souhaitait quitter
cet établissement avant la prochaine injection, prévue le 20 février 2025. Il a déclaré
qu’il était totalement opposé à la médication qui lui était injectée
toutes les trois semaines et qu’il refusait tout traitement que cela lui soit injecté ou
per
os
, étant opposé aux effets paradoxaux
de ces traitements ainsi qu’aux effets secondaires. Il a estimé ne pas avoir besoin de traitement
du tout et que cela avait déjà été démontré, avec des experts juridiques.
Il a confirmé être toujours hospitalisé à C.________. Il a précisé qu’à
sa sortie, il envisageait de retourner à B.________, ajoutant qu’aucun autre lieu de vie ne
serait prêt à sa sortie et qu’il aurait besoin d’un moment de transition. Il a
indiqué qu’à terme, il envisageait d’autres lieux de vie, qu’il était
en train de préparer, mais qui devraient rester discrets. Il a mentionné une nouvelle fois
qu’à sa sortie de l’hôpital, il était exclu qu’il continue à prendre
un traitement par voie orale ou par injection. Il a enfin indiqué que c’était la médecin
cadre qui avait décidé seule des traitements qui lui étaient administrés.
Sa curatrice R.________ a indiqué se référer à l’avis des médecins, précisant
qu’un point par téléphone avait été fait la semaine précédente. Elle
a ajouté ne rien avoir à préciser sur le rapport d’évolution du 5 février
2025.
9.
Les 24 et 6 février 2025, X.________ a en substance demandé la libération de son placement
provisoire à des fins d’assistance et du traitement médical, relevant qu’on le
forçait à prendre de Y.________, ce qu’il refusait. Il a ajouté que les médecins
refusaient par ailleurs de le faire sortir sans médicament et voulaient prolonger le placement,
ce à quoi il s’opposait également. Il a indiqué ne pas supporter les médicaments
psychiatriques, qui avaient des effets secondaires importants sur lui.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’adulte
laquelle ordonne le placement provisoire à des fins d’assistance du recourant (art. 429 al.
2 et 428 CC).
1.2
1.2.1
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 450b al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 22 décembre
2023/257 ; CCUR 4 janvier 2023/1). La personne concernée, les proches et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté
par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit
que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Meier, Droit de la
protection de l’adulte, 2
e
éd.,
Genève/Zurich 2022, n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA,
Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p.
285).
1.2.2
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les
faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1­456 CC, 7
e
éd.,
Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les
auteurs cités ; cf. également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
Interjeté en temps utile, signé et exposant clairement la volonté de recourir, de même
que le désaccord de la personne concernée avec la mesure, le recours est recevable en tant
qu’il concerne la décision de placement provisoire. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance.
Interpellée conformément à l’art. 450d CC, l’autorité de protection a
indiqué qu’elle renonçait à se déterminer et qu’elle se référait
intégralement au contenu de la décision attaquée.
1.4
Le recourant conteste également le traitement médical administré, réfutant avoir
besoin d’un neuroleptique. A cet égard, il y a lieu de relever qu’il déclare de
manière récurrente s’opposer à tout traitement par neuroleptique, tel que Y.________.
Il a ainsi déjà contesté le traitement neuroleptique dans le cadre d’une précédente
hospitalisation, au cours de laquelle il avait fait l’objet d’un traitement sans consentement
(cf. CCUR 22 décembre 2023/257). Dans la présente procédure, le recourant répète
son refus à une telle médication. Il apparaît que celle-ci a été administrée,
respectivement réintroduite, dans le cadre du placement provisoire à des fins d’assistance,
d’abord par voie orale puis par injection et enfin à nouveau par voie orale, le recourant
ayant produit la synthèse des médicaments administrés au 7 mars 2025. Les médecins
de C.________ ont relevé à ce titre que le recourant acceptait de prendre le traitement après
de longues discussions (cf.
supra
lettre C.5 et 7). A l’audience de la Chambre de céans, s’il s’est dit contre le
neuroleptique, le recourant a confirmé prendre Y.________ par voie orale, à savoir sous forme
de sirop. Cela implique qu’il n’y pas de traitement sans consentement à proprement parler,
le recourant acceptant, par les actes, le temps de l’hospitalisation à tout le moins, de prendre
la médication administrée. La question d’un traitement sous contrainte au sens de l’art.
434 CC ne se pose dès lors pas en l’état, de sorte que le grief du recourant sur cet
aspect est irrecevable.
Au surplus, on relève que selon l’expert, le Dr L.________, le traitement par neuroleptique
(molécule d’Y.________) est indiqué dans le cadre de la pathologie du recourant, les
constats étant que son état clinique s’améliore avec la prise de cette médication
et qu’elle permet de prévenir de nouvelles atteintes à la santé mentale et aux intérêts
du recourant dans la mesure où l’absence de traitement régulier impliquerait un risque
de décompensation avec risque auto-hétéro agressif (cf.
supra
lettre C.3).
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision est affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1
L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix, est compétente pour
ordonner le placement d’une personne ou sa libération (art. 428 al. 1 CC).
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Conformément à l’art. 446 CC, l’autorité de protection établit les faits
d’office (al. 1) et procède à la recherche et à l’administration des preuves
nécessaires (al. 2) ; elle applique le droit d’office (al. 4). Aux termes de l’art.
447 al. 1 CC, la personne concernée doit être entendue personnellement, à moins
que l’audition personnelle ne paraisse disproportionnée. Il découle de l'art. 447 al.
2 CC qu'en cas de placement à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général
être entendue par l'autorité de protection réunie en collège. Il en va également
ainsi devant l’instance judiciaire de recours lorsqu’elle procède à l'audition
de la personne concernée (art. 450e al. 4, 1
re
phr.
CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert
doit notamment se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée et qui doit être
actualisé. Cette disposition s'applique à toute procédure concernant un placement à
des fins d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de l'examen périodique d'un
placement ou encore d'une décision consécutive à une demande de libération présentée
par la personne en institution (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ;
ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2). L’expert
doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état
de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances
requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin
spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références
citées ; Geiser, BSK Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s'être
déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure
(Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes
généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2),
ni être membre de l'instance décisionnelle (Guillod, CommFam, op. cit., n. 40 ad art. 439 CC,
p. 789).
Lorsque la décision de placement est prise au stade des mesures provisionnelles, elle ne repose
pas sur un rapport d’expertise, mais sur la base d’un signalement ou d’un rapport médical.
A ce stade, ces derniers n’ont pas à présenter toutes les caractéristiques légales
d’une expertise neutre et indépendante, mais doivent suffire à établir, sous l’angle
de la vraisemblance, la cause et le besoin de protection (Kühnlein, op. cit., in : JdT 2017 III
75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 consid. 2c).
2.3
En l'espèce, le recourant a été entendu par la justice de paix le 10 février
2025 et par la Chambre de céans le 12 mars 2025. Son droit d'être entendu a ainsi été
respecté.
Par ailleurs, la décision entreprise se fonde sur les rapports établis les 27 janvier et 5
février 2025 par les médecins de C.________, à savoir les Dres W.________, S.________
et Z.________. Il figure également au dossier les évaluations et expertises effectuées
les 7 février et 24 mars 2023 ainsi que 4 décembre 2023 dans le cadre des précédents
placements provisoires. Ces documents fournissent des éléments actuels et pertinents sur le
recourant et émanent de médecins spécialistes à même d'apprécier valablement
l'état de santé de celui-ci et les risques encourus si la mesure litigieuse n'était pas
maintenue. Les exigences légales rappelées ci-dessus sont dès lors respectées, au
stade des mesures provisionnelles, étant rappelé qu’une enquête est en cours.
3.
3.1
Le recourant conteste son placement provisoire à des fins d’assistance et souhaite être
libéré. Il réfute le diagnostic estimant qu’il n’est pas malade. Il invoque
en outre l’incompétence des médecins, des erreurs dans les rapports – et l’échec
de la reconnaissance de l’erreur médicale ou de diagnostic – et l’incompétence
de l’expert médical mandaté par la justice de paix.
3.2
3.2.1
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie,
à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences,
ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées ; Meier, Droit
de la protection de l'adulte, op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la « déficience
mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence, congénitales ou
acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1
er
décembre
2014 consid. 4.2  ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision
du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après
: Message], FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque
la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était
pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin: la notion
est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006
p. 6635, spéc. p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références citées ; TF
5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou
de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ;
Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, et qu'une protection
au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.1 ; JdT 2009 I 156). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être
réalisée autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire
que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire,
aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (ATF 140 III 101 consid. 6.2). Il s'agit
là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques
soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant,
et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ; Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une
mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses
aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées).
3.2.2
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires
ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention
dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin
de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son
bien-être nécessite un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès
que s'il est assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi
pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que les conditions
du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit
de protection de l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit
plus que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il
que son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait
pu être mis en place (Message, FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6696). Cette règle a pour but
d’éviter une libération qui nécessiterait immédiatement après un nouveau
placement résultant en des allers-retours incessants de la personne entre l’établissement
psychiatrique et le monde extérieur (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., note de
bas de page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
3.2.3
Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte prend les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure et peut notamment ordonner une mesure de
protection de l'adulte à titre provisoire. S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que la
cause et la condition soient établis au stade de la vraisemblance (Kühnlein, op. cit., in JdT
2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 ; CCUR 7 juin 2022/95 consid. 4.2.3 ; CCUR 19 mars 2020/67 consid.
5.1.2).
3.3
En l’espèce, il est constant que le recourant présente une cause et une condition au
placement. Il est connu pour une schizophrénie paranoïde se caractérisant notamment par
des idées délirantes de grandeur et de persécution, une désorganisation de la pensée
et une agitation psychomotrice majeure. Il présente une anosognosie portant sur les affections dont
il souffre et les conséquences de celles-ci sur ses agissements. Il a ainsi besoin d’être
protégé. Son trouble psychique a des répercussions importantes sur sa vie quotidienne
et son fonctionnement en général. Selon le Dr L.________, le recourant est
« chroniquement
symptomatique, épisodiquement décompensé »
et est empêché, en raison de ses troubles, de gérer sa santé. Il a aussi été
relevé qu’il existait un risque que le recourant se mette en danger lui-même et/ou autrui,
en raison de son état de santé, en particulier de ses troubles du comportement, le risque hétéro-agressif
pouvant se majorer au contact de personnes dont il se sentirait persécuté. Les médecins
ont enfin considéré que le recourant n’avait pas sa capacité de discernement concernant
sa situation et les soins lui sont nécessaires. Il y a ainsi une indication à des soins psychiatriques,
sous forme notamment d’un traitement médicamenteux ; de plus, lors d’épisodes
aigus, un traitement en milieu hospitalier peut se justifier (cf. expertise du 7 février 2023 et
son complément du 24 mars 2023).
Cela étant, le recourant s’y oppose. Il refuse une fois sorti d’hôpital sa médication,
qu’il interrompt de sa propre initiative, et il décompense. C’est ce qui s’est
passé dernièrement. En effet, après plusieurs hospitalisations psychiatriques, le recourant
a intégré l’EPSM B.________ le 9 avril 2024. Il a toutefois dû derechef être
placé médicalement à des fins d’assistance le 20 décembre 2024, à la suite
d’une décompensation, laquelle découlait d’une rupture de traitement pharmacologique
depuis septembre 2024 et d’une situation à nouveau péjorée. Dans ce contexte, il
a été rapporté par l’équipe médicale du foyer que le recourant avait des
délires de grandeur, qu’il ne participait plus aux activités, qu’il était
dans un état d’agitation, même la nuit, et qu’il avait menacé les autres résidents.
A C.________, le recourant a été placé en CSI du 20 janvier au 31 janvier 2025 pour
essayer de l’hypostimuler et un traitement neuroleptique a été mis en place ; il
avait fugué et avait fait preuve d’hétéro-agressivité. Dans un rapport récapitulatif
du 5 février 2025, les médecins ont indiqué qu’il était nécessaire
de poursuivre le placement provisoire à des fins d’assistance afin de stabiliser l’état
clinique du recourant, relevant que lorsqu’il était sous cette mesure, il collaborait mieux
et acceptait de prendre le traitement anti-psychotique.
Au regard des circonstances qui précèdent, le placement provisoire à des fins d’assistance
est toujours nécessaire. Aucune mesure moins incisive n’est à ce stade envisageable et
seul le placement dans une institution psychiatrique appropriée – en l’occurrence au
sein de C.________ – peut fournir au recourant la structure et l'aide dont il a besoin pour ne
pas se mettre en danger lui-même, ni autrui, et pour se stabiliser. La mesure est ainsi parfaitement
proportionnée aux besoins du recourant.
Il y a lieu donc de confirmer, au stade des mesures provisionnelles, le placement provisoire à des
fins d’assistance de X.________.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable et la décision
entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al.
4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. X.________,
‑
SCTP, à l’att. de Mme R.________,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lausanne,
‑
C.________, à l’att. des Dres W.________, S.________ et Z.________,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :