vd_findinfo · Jug / 2016 / 292 · 2014-07-18 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, ÉGALITÉ DEVANT LA LOI, FIXATION DE LA PEINE, IN DUBIO PRO REO | 47 al. 1 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.08.2016 Jug / 2016 / 292

TRIBUNAL
CANTONAL
253
PE08.016348-BDR/LCB
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
25 août 2016
__________________
Composition
:               M.
W I N Z A P, président
Juges
:
Mmes Favrod et Rouleau, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
O.________
,
prévenu, représenté par Me Claude-Alain Boillat, défenseur d’office, appelant,
et
[...]
,
représentée par Me Antoine Eigenmann,
à Lausanne, plaignante, intimée,
[...]
, représentée par Me Pierre-Olivier
Wellauer, à Lausanne, plaignante, intimé,
[...]
, à Winterthour, plaignante, intimée,
[...]
, p.a. [...], à Vevey, plaignante, intimée,
[...]
, à Sierre, plaignante, intimée,
[...]
, à Zurich, plaignante, intimée,
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 juillet 2014, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a constaté
que O.________ s’est rendu coupable d’abus de confiance, tentative d’abus de confiance,
escroquerie, mise en circulation de fausse monnaie, importation, acquisition et prise en dépôt
de fausse monnaie, faux dans les titres, dénonciation calomnieuse, corruption active (I), l’a
condamné à une peine privative de liberté ferme de 30 mois, sous déduction de 82
jours de détention avant jugement (II), a dit que O.________ est débiteur de [...] et lui doit
immédiat paiement de la somme de 9'416 fr. 20, avec intérêts à 5 % l’an dès
le 31 mai 2008 (III), a renvoyé [...] à agir devant le juge civil (IV), a ordonné la confiscation
et le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets séquestrés
sous fiche n° 44668 (V), a mis les frais de justice, par 9'634 fr. 85, à la charge de O.________
(VI), a arrêté à 2'008 fr. 80 l’indemnité allouée à Me Claude-Alain
Boillat, défenseur d’office de O.________ (VII) et a dit que lorsque sa situation financière
le permettra, O.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité
allouée sous chiffre VII ci-dessus (VIII).
B.1
O.________ a annoncé faire appel de ce jugement
le 25 juillet 2014. Il a déposé une déclaration d’appel motivée le 15 septembre
2014. Il a conclu, avec suite de frais et dépens d’appel, principalement à la modification
du jugement en ce sens que le prévenu est libéré des fins de l’action pénale,
que les conclusions civiles de [...] sont rejetées, que le séquestre est levé, que les
frais de première instance sont laissés à la charge de l’Etat et qu’une indemnité
au sens de l’art. 429 al. 1 CPP lui est allouée à hauteur de 17'900 francs. Subsidiairement,
il a conclu à ce qu’il est reconnu coupable de la seule infraction de faux dans les titres
et condamné à une peine privative de liberté de 82 jours, sous déduction d’autant
de jours de détention avant jugement, avec sursis pendant cinq ans, à la levée du séquestre
et à ce que les frais de justice sont mis à sa charge à hauteur de 1'204 fr. 30 seulement,
le solde étant laissé à celle de l’Etat.
A la première audience d’appel, le prévenu a produit un bordereau de pièces complémentaires.
Le Ministère public a conclu au rejet de l’appel, aux frais de son auteur.
2.
Par jugement du 1
er
décembre 2014, la cour d’appel pénale a, notamment, rejeté l’appel de O.________
et confirmé le jugement rendu le 18 juillet 2014 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de Lausanne.
Statuant sur recours du prévenu, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a, par
arrêt du 21 mars 2016 (6B_157/2015), admis le recours, annulé le jugement attaqué et renvoyé
la cause à l’autorité cantonale pour nouvelle décision. Sans examiner les moyens
de fond, l’autorité fédérale a estimé que le jugement attaqué consacrait
une violation du droit d’être entendu du prévenu faute d’avoir indiqué les
raisons pour lesquelles la cour cantonale avait estimé que les moyens de preuve requis n’étaient
pas nécessaires au traitement de l’appel (cf. spéc. consid. 3, p. 5).
3.
En reprise de cause, l’appelant a, par réquisitions du 4 mai 2016, demandé ce qui suit :
-
« 1. Production des différentes procédures pénales en cours ou terminées
concernant Monsieur  D.________ (…);
-
2. [p]roduction par le Service des automobiles et de la navigation des véhicules immatriculés
– ou anciennement immatriculés – au nom de Monsieur D.________, [...], [...] (
recte
:
[...]), [...], Madame [...] et Monsieur [...] (…);
-
3. [p]roduction par l’Office de l’assurance invalidité de tout document permettant d’attester
du versement d’une rente à Madame [...] (…);
-
4. [p]roduction par  [...] de tout document permettant d’attester de tous les contrats de
leasing conclus au nom de Madame [...] (…);
-
5. [p]roduction par [...] de tout document permettant d’attester de tous les contrats de leasing
conclus au nom de Monsieur [...], ainsi que les éventuelles plaintes pénales déposées
dans le cadre de ces contrats (…);
-
6. [p]roduction par [...] de tout document relatif aux commandes effectuées au nom du prénommé
(sic) [...] (…);
-
7. [a]pport de la procédure pénale n° PE14.012723-VWT (…);
-
8. [a]udition de Monsieur [...] (…);
-
9. [a]udition de Monsieur [...] (…);
-
10. [a]udition de Monsieur [...] (…);
-
11. [a]udition de Monsieur D.________ (…);
-
12. [a]udition de Monsieur [...] (…) » (P. 135).
Le 2 juin 2016, la Président de la Cour d’appel pénale a rejeté ces réquisitions
hormis celles portant sur la production du dossier n° PE14.012723-VWT et l’audition de [...],
en qualité de personne appelée à donner des renseignements (P. 136). Le dossier n°
PE14.012723-VWT a été produit (classeur gris) conformément à la réquisition
de la direction de la procédure (cf. également consid. 2 in fine en partie droit ci-dessous).
Le 15 août 2016, l’appelant a requis l’audition d’un nommé [...], comme témoin
amené (P. 149). La Cour a procédé à l’audition des témoins D.________
et [...] (jugement, pp. 4 à 6).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
Né en 1972, le prévenu,
fils unique, a été élevé par ses parents à Renens, où il a suivi l’école
primaire. Il a entamé un apprentissage de mécanicien sur automobiles, sans toutefois décrocher
le CFC, en raison de plusieurs blessures physiques. Par la suite, il a travaillé comme mécanicien
indépendant dans le garage de son père et a exploité des salons de massage. En 2010, il
a créé sa propre société « [...] », à Lausanne, qu’il exploite
dans les locaux de son père.
Marié, le prévenu
est père d’un fils né en 2004. Actuellement, il bénéficie des indemnités
journalières de la SUVA à concurrence de 272 fr. 95 par jour, bonifications de 1% en sus. Son
loyer mensuel s’élève à 1'300 francs. Ses primes d’assurance-maladie
se montent à 435 fr. pour lui, à 410 fr. 65 pour son épouse et à 93 fr. 25 pour son
fils.
En outre, le prévenu
a des dettes à concurrence de 42'950 fr. à l’égard du Service juridique et législatif,
de 27'713 fr. 50 à l’égard de l’Administration cantonale des impôts et de
18'785 fr. 45 au 30 avril 2014 à l’égard de l‘Office d’impôt du district
du Jura-Nord vaudois.
Son casier judiciaire
comporte les inscriptions suivantes :
-
une peine d’emprisonnement
de 14 mois, avec sursis à l’exécution de la peine et délai d’épreuve
de trois ans, et une amende de 200 fr., prononcées le 23 octobre 2006 par la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal pour usure et faciliter le séjour illégal;
-
une peine pécuniaire
de 20 jours-amende, à 100 fr. le jour-amende, avec sursis à l’exécution de la peine,
délai d’épreuve de quatre ans et amende de 1'200 fr., peine complémentaire au jugement
du 23 octobre 2006 précité, prononcée la 25 mai 2007 par le Tribunal de police de Lausanne
pour violation grave des règles de la circulation routière et conducteurs se trouvant dans
l’incapacité de conduire (véhicule automobile et taux alcoolémie qualifié);
-
une peine pécuniaire
de 180 jours-amende, à 50 fr. le jour-amende, avec sursis, prononcée le 5 avril 2011 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour délit contre la loi fédérale
sur les stupéfiants.
Pour les besoins de la
présente cause, le prévenu a été détenu avant jugement durant 82 jours.
1.2
Le
prévenu a été l'administrateur unique de la société [...] du 17 mars 2003 au
25 février 2008, date à laquelle D.________, ressortissant de l’Ile Maurice, né
en 1970, a repris la société pour un franc symbolique. Le nouvel administrateur a transféré
le siège social au domicile de sa sœur, à Lausanne. Cette société n'a jamais
exercé d’activité.
Le prévenu a été
l'administrateur de la société [...] du 17 juin 2005 au 11 août 2008, date à laquelle
D.________ l’a reprise pour un franc symbolique également. La société n'a jamais
exercé d'activité.
D.________ a repris ces
deux sociétés sur propositions du prévenu qui lui a expliqué que ces entités
bénéficiaient de véhicules en crédit-bail qu'il ne pouvait pas vendre lui-même,
puisqu'il était déjà connu de la justice. D.________ a adhéré au projet. Ainsi,
régulièrement, le prévenu l’a aidé à vendre des véhicules et à
utiliser ces sociétés comme paravents afin d'ouvrir des comptes auprès de diverses entreprises
pour bénéficier de matériel à crédit dans le dessein de revendre les biens ainsi
acquis, sans s'acquitter des factures. Il a falsifié les documents nécessaires et D.________
les a signés. Le prévenu a conservé l'argent obtenu par la vente des véhicules ou
des marchandises non payées. Au total, le prévenu a obtenu entre 70'000 et 80'000 francs. Son
comparse devait recevoir la moitié de ce montant, mais n'a touché que 5'000 à 6'000 francs.
Sur conseils du prévenu,
D.________ a aussi repris la société [...], le 5 décembre 2008, toujours dans le but de
revendre le véhicule dont la société disposait grâce à un crédit-bail.
1.3.1
A Vevey, les 5 et 6 mars
2008, avec la participation du prévenu et agissant au nom d’ [...],D.________ a vendu à
un tiers, pour 48'000 fr., deux minibus de marque Opel Movano 25TD, châssis n
os
VN1N9DUL633836060 et VN1N9DUL633836044, obtenus
en crédit-bail par la société et appartenant à [...]. A cet effet, il a fait révoquer
le code "178" au moyen de faux documents fournis par le prévenu.
La lésée a déposé
plainte le 4 juillet 2008.
1.3.2
A Romanel-sur-Lausanne,
Ecublens et Lausanne, entre le 10 mars 2008 et le 12 mars 2008, avec la participation du prévenu,
D.________ s'est rendu dans plusieurs magasins [...] où il a conclu divers contrats de location
au nom d’ [...] portant sur une cave à vin Novamatic, un kit d'enceintes Bose Acoustimass
10, un téléviseur LCD Sony, un téléviseur Philips, un Notebook Pavillon DV et un
fer à repasser Laurastar, d'une valeur totale de 13'795 francs. Afin d'attester de l'inexistence
de poursuites, il a fait usage de la copie falsifiée par le prévenu d'une attestation de l'office.
Il a payé les frais et les premières mensualités avec l'argent que lui avait fourni le
prévenu. Aucune autre mensualité n'a été acquittée.
D.________ a revendu la
cave à vin d'une valeur de 1'679 francs. Le téléviseur Sony et les enceintes Bose ont
été retrouvées à son domicile et restituées à leur propriétaire. Il
s'est séparé des autres appareils, qui n'ont pas été retrouvés et qui ont été
vendus par le prévenu.
Le lésé a déposé
plainte le 23 mars 2009.
1.3.3
A Lausanne, le 12 mars
2008, avec la participation du prévenu, D.________ a demandé l'ouverture d'un compte client
disposant d'une limite de crédit de 50'000 fr. auprès de [...], pour le compte d’ [...].
L'entreprise exigeant un extrait de l'office des poursuites en son nom propre, il a envoyé un extrait
falsifié par le prévenu attestant à tort qu'aucune poursuite n'était en cours contre
lui.
Entre le 18 avril et le
12 juin 2008, D.________ a passé cinq commandes de matériel à hauteur de 9'416 fr. 20.
Le matériel a été livré. D.________ en a conservé une partie et le prévenu
a vendu le reste. Aucune facture n'a été payée.
La lésée a déposé
plainte le 23 janvier 2009.
L'Office des poursuites
de l'arrondissement de Lausanne-Ouest a déposé une dénonciation le 24 septembre 2008.
1.3.4
A Lausanne, le 22 avril
2008, avec la participation du prévenu, D.________ a demandé l'ouverture d'un compte client
auprès d' [...], au nom d’ [...], en présentant un extrait du registre du commerce et
un extrait de l'office des poursuites falsifié par le prévenu. Ce dernier a trouvé des
clients et D.________ a effectué plusieurs commandes de matériel à hauteur de 18'548 fr.
70, qui lui ont été livrées. Le 13 mai 2008, D.________ a commandé du matériel
électroménager pour une valeur de 28'000 fr. et a versé les deux acomptes requis de 3'000
fr. et 4'000 fr. réclamés au vu de l'importance du montant de la commande. Le matériel
lui a été livré. Le prévenu et son comparse ont emporté le matériel dans
une camionnette, le prévenu se chargeant ensuite de le vendre. Il a remis 2'500 fr. à D.________
le lendemain. Aucune facture n'a été payée.
La lésée a déposé
plainte le 17 juillet 2008.
L'Office des poursuites
de l'arrondissement de Lausanne-Ouest a déposé une dénonciation le 4 août 2008.
1.3.5
A Hauterive, en juin ou
juillet 2008, avec la participation du prévenu et agissant pour le compte de la société
[...],D.________ a cherché en vain à vendre auprès du garage [...] une automobile Ferrari
F430 noire, immatriculée [...], appartenant à [...], pour la somme de 185'000 francs. Cette
voiture avait été obtenue auprès du garage [...], à Sion, sur la base d'une comptabilité
créée de toutes pièces par le prévenu pour rendre crédible la situation financière
d’ [...]; à cette occasion, le prévenu a aussi versé un acompte de 60'000 francs.
La lésée n’a
pas déposé plainte.
1.3.6
Début juillet 2008,
le prévenu a vendu en Hongrie, pour un montant indéterminé, la voiture Audi Q7 TFDI noire,
immatriculée [...], obtenue en crédit-bail par la société [...] et appartenant à
la société [...]. Puis, il a déposé une fausse plainte pénale contre un nommé
[...], l'accusant de s'être approprié le véhicule et de l'avoir vendu. Le véhicule
a été retrouvé le 23 juin 2009 à Madrid; aucune information supplémentaire n'a
pu être recueillie auprès des autorités espagnoles.
La lésée a déposé
plainte le 16 septembre 2008.
1.3.7
A Lausanne, le 29 juillet
2008, avec la participation du prévenu et agissant au nom d’ [...],D.________ a vendu pour
20'500 fr. au garage [...] la voiture Audi A3 TDI bleue, immatriculée [...], obtenue en crédit-bail
par la société et appartenant à [...]. Afin de pouvoir la vendre, il a fait radier le
code "178" apposé sur le permis de circulation en utilisant des faux documents fournis
par le prévenu. Il a remis au prévenu l'argent obtenu.
La lésée a déposé
plainte le 16 septembre 2008.
1.3.8
A Lausanne, le 12 août
2008, avec la participation du prévenu et agissant au nom de la société [...],D.________
a vendu pour 15'500 fr. au garage de [...] la voiture Audi A3 TDI grise immatriculée [...], obtenue
en crédit-bail par la société et appartenant à [...]. Afin de pouvoir la vendre,
il a fait radier le code "178" apposé sur le permis de circulation en utilisant des faux
documents fournis par le prévenu. Il a remis au prévenu l'argent obtenu.
La lésée a déposé
plainte le 16 septembre 2008.
1.3.9
A Lausanne, le 14 novembre
2008, le prévenu a remis une fausse coupure de 100 euros à une nommée [...], déférée
séparément, qu'elle a utilisée pour acheter des produits dans un commerce.
Dans la même ville,
le lendemain, le prévenu a remis huit fausses coupures de 100 euros à la même personne.
Cette dernière a changé deux coupures dans un office postal, avant de tenter d'agir de même
pour quatre coupures au guichet « Western Union » de la gare de Lausanne. Elle a
été interpellée à cet endroit et deux autres coupures ont été retrouvées
en sa possession. Elle devait remettre au prévenu la moitié de la contre-valeur des 900 euros,
soit 700 francs.
1.3.10
A Lausanne, dans le courant
du mois d'octobre 2008, D.________ a remis deux photographies de format passeport au prévenu afin
que ce dernier lui procure un faux passeport brésilien.
A Lausanne, le 15 novembre
2008, le prévenu a demandé à [...], qui travaillait au Bureau des passeports, d'établir
ledit document en échange de la remise d'une somme de 1'500 francs. Cette dernière a accepté,
mais a été interpellée avant d'avoir confectionné le document; elle était en
possession de la photo de D.________, ainsi que des indications quant à sa taille et à sa date
de naissance, notamment.
1.3.11
A Genève, en décembre
2008, avec la participation du prévenu, D.________ a vendu à un particulier, pour 15'000 fr.,
la Porsche Cayenne noire immatriculée [...], obtenue en crédit-bail par la société
[...], qu'il venait de reprendre en qualité d'administrateur, et appartenant à la société
[...]. Il a remis 10'000 fr. au prévenu.
La lésée a déposé
plainte le 6 mai 2009.
1.4
Par
jugement du 13 novembre 2012 (P. 57, classeur bleu), le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne a condamné pour les mêmes faits D.________, pour abus de confiance, tentative d’abus
de confiance, escroquerie et faux dans les titres, à une peine privative de liberté de 24 mois,
dont 17 mois avec sursis, le délai d’épreuve étant de cinq ans, peine complémentaire
à une peine privative de liberté de six mois prononcée le 2 mars 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Côte (ch. I et II).
1.5
A
l’audience de première instance, le prévenu a contesté l’essentiel des faits
incriminés, admettant uniquement avoir établi une fausse comptabilité en vue de louer
le véhicule Ferrari (cas 1.3.5), avoir remis 2'000 euros à [...], provenant d’une vente
licite de montres (cas 1.3.9) et avoir remis une enveloppe contenant les photographies à la précitée
(cas 1.3.10). Par ailleurs, le prévenu a expliqué que les sociétés [...] et [...]
avaient une activité en lien avec son métier de mécanicien indépendant et l’exploitation
de salons de massage, avant qu’il ne les vende à D.________ pour le prix d’un franc
symbolique. Il a par conséquent nié toute intention délictuelle par la vente de ces sociétés.
En droit
:
1.
1.1
Lorsque le Tribunal fédéral admet un
recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente
pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité
qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [Loi fédérale du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral; RS 173. 110]). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée
doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de
renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral,
aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui
a été admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral (Corboz,
in
: Commentaire de la LTF, Berne 2009, ch. 27 ad art. 107 LTF; CAPE 21 juin 2016/280).
1.2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
1.3
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
2.
Il a été donné suite à certaines réquisitions formulées par l’appelant
dans son procédé du 4 mai 2016, à savoir celles figurant aux chiffres 7 et 11 de ce mémoire,
étant ajouté que le prévenu a renoncé à la réquisition énoncée
à son chiffre 12. Les allégués et preuves en rapport avec celles-ci seront examinés
aux considérants ci-dessous. En revanche, les autres réquisitions ne s’avèrent pas
utiles, pour les motifs ci-après :
-
Ad réquisition 1, il est établi que D.________ a été condamné à raison
du même complexe de faits que celui de la présente procédure. Aussi bien, toute la période
incriminée dans la procédure alors dirigée contre lui l’est aussi dans la présente
cause. Son extrait de casier judiciaire figure au dossier (P. 57, p. 15 s.). Dans ces conditions, il
est vain de rechercher d’éventuelles autres affaires, qu’elles soient antérieures
ou postérieures aux faits ici incriminés, pour le motif que les faits susceptibles de constituer
l’objet de ces procédures ne sont pas reprochés à l’appelant. Dans cette mesure,
la réquisition s’apparente à une « fishing expedition ». Du reste,
avant de se rétracter à la seconde audience d’appel, D.________ n’a pas particulièrement
accablé l’appelant, relevant bien plutôt que son niveau intellectuel ne l’empêchait
pas de commettre des infractions de nature économique. Pour le reste, ses dépositions seront
appréciées ci-après dans l’examen des faits déterminants. Cette réquisition
est donc vaine.
-
Ad réquisition 2, l’appelant se méprend sur l’objet de la présente procédure.
En effet, on ne lui reproche pas d’avoir honoré des contrats de crédit-bail, mais d’avoir
participé à des abus de confiance en permettant, grâce à de faux documents, de supprimer
le code 178 des cartes grises des véhicules concernés, mention qui porte sur l’existence
d’un tel contrat ayant pour objet le véhicule en cause. Qui plus est, D.________ n’a
plus de permis de conduire; sa mère, rentière AI, a subi quatre attaques cérébrales
et n’a plus de nouvelles de son fils, de sorte qu’il apparaît douteux qu’elle
ait un permis de conduire et soit impliquée à quelque titre que ce soit dans le présent
complexe de faits. Qui plus est, l’immatriculation d’un véhicule ne peut pas établir
quoi que ce soit en relation avec les infractions ici en cause, puisqu’elle ne désigne pas
le détenteur. Quoi qu’il en soit, cette réquisition n’est d’aucun secours
à l’appelant quant au sort de l’action pénale. En effet, même si D.________
avait commis d’autres infractions, seul ou avec des tiers, ou qu’il ait fait immatriculer
des véhicules à son nom ou au nom, respectivement à la raison sociale de tiers n’est
pas de nature à affecter les comportements délictueux reprochés à l’appelant.
Dès lors, il n’y a aucune utilité à demander au SAN les références des
véhicules immatriculés ou anciennement immatriculés au nom D.________, [...], [...], [...],
[...] et [...].
Cette
réquisition est donc vaine.
-
Ad réquisitions 3 à 6, l’appelant veut établir des faits qui sont admis, à
savoir que D.________ n’est pas la victime de ses agissements et des prétendus ordres qu’il
lui aurait donnés (cf. jugement entrepris). Ces réquisitions sont donc vaines.
-
Ad réquisition 8, les circonstances de la remise des faux euros à l’appelant ne sont
certes pas connues avec certitude. Il n’en demeure cependant pas moins que le prévenu a expliqué
avoir rencontré un inconnu à la discothèque l’Amnesia et qu’il lui aurait
vendu une montre de marque pour 2'800 euros, somme qui lui aurait été versée en fausses
coupures devant témoin (cf. dossier joint B, PV aud. 6, p. 2, lignes 40-46). Le fait qu’il
s’agissait de billets contrefaits a été confirmé par la déposition de [...],
qui a admis savoir que les coupures étaient contrefaites car l’appelant le lui avait dit (dossier
joint B, PV aud. 3, spéc. p. 2, et PV aud. 4); ce fait est aussi corroboré par D.________ (dossier
joint B, PV aud. 5, p. 4 in fine). On ne discerne dès lors aucun intérêt à entendre
un témoin sur des faits allégués déjà confirmés par des tiers. Cette réquisition
est donc également vaine.
-
Ad réquisition 9, les faits allégués ne sont d’aucune portée dans la présente
cause. En effet, l’appelant admet lui-même avoir créé une comptabilité de toutes
pièces pour faire apparaître la société [...] comme solvable. Cette réquisition
est donc aussi vaine.
-
Ad réquisition 10, l’appelant se méprend sur l’objet de la procédure, qui
ne tend pas à établir les activités de D.________ indépendamment des siennes. Du
reste, ce dernier a déjà fait l’objet d’une expertise psychiatrique (déposée
le 21 juillet 2009) et, comme le retient le jugement dont est appel, l’illettrisme ne se confond
pas avec l’analphabétisme, comme on le verra plus en détail dans l’examen des faits
(consid. 3.7). Partant, comme le plaide à juste titre l’appelant, cette lacune d’expression
écrite, mais non de compréhension, ne saurait empêcher la perpétration d’infractions
de type économique. Il est donc vain d’établir plus avant le fait, déjà établi
dans la mesure nécessaire, que D.________ « est tout à fait apte à lire et écrire ».
Quant à la réquisition 7, le dossier d’archives n° PE14.012723-VWT porte sur des
faits qui ne figurent pas dans l’acte d’accusation du 5 avril 2013 à l’origine
de la présente incrimination, tout en se rattachant au même complexe d’opérations
économiques. L’enquête n° PE14.012723-VWT a été ouverte par suite d’une
plainte pénale déposée le 17 septembre 2008 par [...] contre les organes d’ [...],
pour abus de confiance. La plaignante a rapporté avoir été spoliée de deux véhicules
de luxe acquis en crédit-bail, dont la trace demeurait introuvable après qu’ils aient
été exportés.
Par ordonnance du 4 septembre 2015, entrée en force, le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne a, notamment, classé la procédure dirigée contre O.________. La Procureure
a relevé que les faits dénoncés avaient, initialement, donné lieu à l’ouverture
d’une enquête dirigée contre D.________, alors seul organe de la société. Ce
dernier a été condamné à raison de ces faits également par le jugement du Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne du 13 novembre 2012 déjà mentionné. Dans
l’enquête n° PE14.012723-VWT, séparément dirigée contre O.________ à
raison des mêmes faits, il a soutenu que O.________ était l’instigateur, voire même
l’auteur médiat, des infractions en cause. Aucune implication de l’appelant n’a
toutefois été établie. En particulier, ce dernier n’avait, à dire de témoins,
jamais été vu en possession des deux automobiles faisant l’objet des contrats de crédit-bail
en cause. Le dossier produit se limite dès lors tout au plus à établir que D.________
a la faculté d’agir indépendamment du prévenu en matière d’infractions
économiques, ce qui ressort toutefois d’autres éléments également. Au vrai,
il aurait été loisible à l’appelant de se limiter à produire l’ordonnance
de classement plutôt que de requérir la production du dossier.
3.
3.1
Faisant grief aux premiers juges d’une constatation incomplète ou erronée des faits et
de la violation de la présomption d’innocence, soit du principe
in
dubio pro reo
, l’appelant considère
que le tribunal correctionnel a abusé de son pouvoir d’appréciation en lui imputant les
actes incriminés, qu’il tient pour le fait exclusif de D.________, hormis ceux qu’il
a avoués. Selon lui, aucun élément du dossier, singulièrement les déclarations
antérieures de son comparse, ne l’incriminerait. Plus encore, le dernier nommé l’aurait
mis entièrement hors de cause par sa déposition à l’audience d’appel.
3.2
L’art. 10 CPP dispose que toute personne
est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction
qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de
fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in
:
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références
jurisprudentielles citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars
2010 consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas,
car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien
plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au
vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire,
ATF 136 III 552 consid. 4.2).
3.3
Les premiers juges ont relevé que le prévenu
avait été clairement mis en cause par D.________ et qu’on ne discernait pas pourquoi
l’appelant aurait vendu ses sociétés pour un franc symbolique à ce comparse, alors
qu’elles disposaient d’actifs en particulier sous la forme de véhicules, certes acquis
en crédit-bail, mais dont les loyers étaient honorés. En outre, l’appelant semble,
prima facie, se contredire, dès lors qu’il reconnaît par ailleurs des activités
avec D.________, s’agissant des locations de véhicules en particulier; ce faisant, il admet
le fait, retenu par les premiers juges, à savoir que les sociétés qu’il gérait,
seul ou avec son comparse, disposaient d’éléments de patrimoine susceptibles d’être
cédés à titre onéreux. Abstraction faite de toute autre considération, l’aliénation
des sociétés pour un franc symbolique aurait alors constitué un acte de pure prodigalité,
guère crédible de la part de l’appelant.
Cela étant, le moyen en question est conforté par la déposition du témoin D.________
à l’audience d’appel, dans la mesure où celui-ci a rapporté n’avoir
« rien donné » à l’appelant lorsque celui-ci lui avait « cédé
ses sociétés » et que l’on « p[ouvai]t donc dire qu’il (…)
les (lui) a[vait] données », sans que le témoin ne soit en mesure de préciser
pourquoi. Or, les dires du témoin n’ont pas varié à cet égard par rapport à
la procédure ayant mené au jugement du 13 novembre 2012 (P. 57, déjà mentionnée).
Il avait en effet alors relevé ce qui suit devant le tribunal correctionnel : « O.________
m’a donné à 100 % les sociétés. Je n’ai pas mis d’argent dans les
sociétés, notamment pour le capital. Je n’ai même pas versé les CHF 1.- » (P.
57, p. 9 in fine).
Sur la foi du témoignage de D.________, il devrait être retenu que c’était la perte
de son travail qui avait mis l’appelant hors d’état d’honorer les loyers des crédits-bail
des sociétés dont il était l’administrateur et l’actionnaire unique, d’où
la vente du capital-actions des sociétés pour un franc. Ce procédé lui permettait
d’échapper à bon compte aux créanciers sociaux. On peut ajouter que l’appelant
a de lourds antécédents pénaux, ce qui constituait pour lui une raison objective de ne
pas apparaître publiquement comme partenaire d’affaires à mesure que celles-ci prenaient
de l’ampleur. Ces motifs commandent de modifier l’état de fait des premiers juges dans
la mesure ci-dessus. Quoi qu’il en soit, la question de savoir si le capital-actions des sociétés
a été cédé à titre gracieux n’est pas déterminante quant au sort
de l’action pénale.
3.4
Cela étant, et pour le surplus, la Cour ne croit quasiment pas un mot de la déposition de D.________
à la seconde audience d’appel. Ces propos apparaissent en effet dans une large mesure de pure
circonstance et semblent du reste émaner d’un témoin peu à même d’en
mesurer la portée. Il apparaît en effet invraisemblable que l’intéressé ait
effectué, durant plusieurs mois, des transactions illicites portant sur des centaines de milliers
de francs en agissant de concert avec deux individus dont il ignorait l’identité si ce n’est
phonétiquement, qu’il avait rencontrés dans des cafés et dont il se limite à
savoir qu’ils habitaient à Lausanne, à des adresses inconnues. De même, il est invraisemblable
qu’un auteur animé d’une telle volonté délictueuse se fasse aider par un tiers
dans un débit de boisson pour la rédaction d’un texte utilisé pour perpétrer
une infraction économique exigeant un certain degré de finesse intellectuelle, ce qui implique
de dévoiler le dessein dolosif et, partant, de se mettre à la merci de l’individu sollicité
de la sorte. Bien plutôt, la vaste série d’infractions ici en cause exige des rapports
étroits et pérennes entre co-auteurs, cette qualité étant expressément reconnue
à D.________ par le jugement du 13 novembre 2012 (p. 20 in fine). De telles relations sont incompatibles
avec la description faite par le témoin de prétendues rencontres dans des établissements
publics. De même, on ne saisit pas quel motif aurait, initialement, amené le témoin à
incriminer l’appelant contrairement à la vérité, ces assertions étant susceptibles
d’engager la responsabilité pénale de leur auteur. Notamment, le fait qu’il avait
appris que l’appelant envisageait de partir au Brésil, de sorte qu’il escomptait que
ce dernier ne pourrait se défendre durant son absence (cf. P. 57, p. 8), n’apparait pas suffisant
à cet égard, s’agissant d’infractions établies par pièces. De même,
la déposition de [...], portant sur des faits d’importance limitée, n’exculpe nullement
l’appelant, mais ne fait que confirmer que D.________ avait disposé d’une Audi A3 et
d’une Porsche Cayenne, étant précisé qu’il est constant que les infractions
ici en cause ont notamment porté sur des véhicules de ces types et que l’implication
du témoin est établie. Le fait que le témoin [...] ait côtoyé D.________ ne
contredit donc pas l’implication de l’appelant dans le même complexe de faits, ce d’autant
que les acolytes se répartissaient les tâches en évitant d’apparaître conjointement.
3.5
Qui plus est, s’agissant toujours des mises en cause de D.________, ce dernier a admis, sans se
défausser, l’incrimination pénale qui a abouti au prononcé, à son encontre,
d’une peine privative de liberté de 24 mois. En effet, le jugement rendu contre lui le 13
novembre 2012 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comporte ce qui suit :
"(…) A décharge, le Tribunal retiendra que D.________ a admis entièrement les faits
et ce depuis le début de l’enquête. Il a collaboré. Ses explications ont été
claires et constantes. Il a requis de manière volontaire sa mise sous tutelle, qu’il a obtenue.
Il a entrepris des démarches pour commencer à rembourser certaines de ses victimes. Il a signé
des reconnaissances de dette pour des montants importants (…)" (consid. 5, p. 24, sous P.
57, déjà mentionnée). Ce constat posé au sujet de ce condamné est très
éloigné de l’image que veut donner l’appelant de son comparse, à savoir celle
d’un être fourbe qui n’aurait eu de cesse que de diluer sa propre responsabilité
pour l’accuser sans vergogne. D’ailleurs, l’appelant n’entreprend pas de démontrer
quoi que ce soit, mais se limite à procéder par affirmation. On peut donner acte à l’appelant
que D.________ n’a pas toujours dit la vérité, comme on le verra également ci-dessous.
Mais l’important est de constater qu’il s’est rétracté à l’enquête
sur l’une ou l’autre des accusations qu’il avait formulées,
avant de se rétracter globalement à
la seconde audience d’appel. Ceci ne fait pas de lui un menteur pour l’ensemble de ses propos
incriminant l’appelant.
Bref, les mises en cause de l’appelant par D.________ antérieurement à la seconde audience
d’appel sont globalement crédibles, alors que ses rétractations à la seconde audience
d’appel ne le sont pas.
3.6
L’appelant soutient qu’il est matériellement impossible qu’une employée du
Bureau des passeports délivre des papiers d’identité d’un Etat étranger, à
savoir le Brésil, en abusant de ses fonctions. Certes, le jugement ne mentionne pas par quelles
voies ces documents d’identité auraient dû parvenir en main de la personne en question,
par ailleurs déférée séparément. Cet aspect n’est toutefois pas déterminant
pour l’incrimination de l’appelant dans la présente cause, qu’il ne permet pas
d’exculper de quelque chef de prévention que ce soit.
3.7
Pour le reste, l’appelant tire argument du fait que D.________ aurait déclaré être
illettré, alors que les premiers juges ont retenu que le terme, utilisé dans l’expertise
psychiatrique, devait être compris dans un sens médical, au regard du quotient intellectuel
limité de ce prévenu, soit 65 (P. 57, déjà citée, p. 14). Il ne s’agit
ainsi pas d’illettrisme fonctionnel total, ce d’autant moins que D.________ a admis qu’il
était capable de commettre seul des infractions (P. 57, p. 9 et 19). Il doit être donné
acte à l’appelant que les infractions ici en cause, relevant de la criminalité économique,
présupposent au moins une maîtrise partielle de la langue écrite. Le plaideur fait cependant
mine d’ignorer qu’il existe des degrés dans l’illettrisme, à distinguer du
reste de l’analphabétisme.
3.8
Enfin, en plaidoirie d’appel, l’appelant a fait grand cas du rôle d’un nommé
S.________, lequel serait, selon lui, impliqué dans des malversations commises par D.________. En
particulier, ce dernier aurait, agissant par le biais d’ [...], commandé un spa prétendument
pour équiper la maison de S.________, sise à Sottens. Cet élément semble être
conforté par la déposition de [...].
Or, ce spa, livré le 26 mars 2008 déjà, aurait disparu avant d’être payé
(P. 126/2 et 4, produites à la première audience d’appel). Toutefois, S.________ avait
été entendu en 2009 déjà dans le cadre de la présente enquête. Il avait
alors mentionné sa maison à Sottens, dans laquelle l’appelant et D.________ se proposaient
de vivre. Plus encore, celui-là s’était engagé à la louer pour un loyer mensuel
de 1'500 fr. et de prendre en charge des travaux sur l’immeuble (PV aud. 22, du 29 mai 2009, spéc.
R. 8, p. 3). L’appelant connaissait donc les faits prétendument nouveaux dont il se prévaut
à présent. Du reste, une éventuelle infraction commise par D.________ de concert avec
S.________ sans que l’appelant ne soit impliqué dans ce complexe de faits, étranger à
la présente affaire, n’est pas de nature à exculper ce dernier de tout ou partie des
actes ici en cause. C’est donc en vain que l’appelant tente de tirer argument de l’apparente
discordance – certes flagrante de prime abord – entre le patrimoine immobilier et le salaire
présumé de conducteur de bus réalisé par S.________. Peu importe dès lors que
D.________ ait, le cas échéant, agi au nom d’ [...] à l’insu de l’appelant
pour conclure une affaire illicite dans son dos. A noter à cet égard que les premiers juges
ont expressément écarté l’hypothèse selon laquelle D.________ n’aurait
été que l’exécutant de l’appelant, et la cour de céans ne retient pas
davantage que celui-là aurait été le subordonné de celui-ci.
3.9
En conclusion, l’analyse – nullement étayée – à laquelle se livre l’appelant
pour conclure à son acquittement n’est pas convaincante. L’appréciation des premiers
juges ne contrevient ainsi pas à la présomption d’innocence.
4.
Pour le reste, l’appelant ne conteste pas les infractions retenues, à juste titre. On peut
cependant relever, en particulier, que les éléments constitutifs de l’escroquerie sont
réalisés, dès lors que le prévenu s’est enrichi au détriment de ses victimes
par tromperie astucieuse, sachant qu’il a fait conclure des contrats en s’abritant derrière
un édifice de mensonges et qu’il n’avait d’emblée aucune intention d’honorer
les conventions passées (cas 1.3.1 à 1.3.8 et 1.3.11). En outre, établir de faux documents
pour faire radier le code "178" sur le permis de circulation (carte grise) des véhicules
en crédit-bail (donc propriété de la société assurant le financement du crédit)
dans le dessein de revendre les automobiles en question à l’insu des propriétaires réalise
les éléments constitutifs du faux dans les titres (cas 1.3.1, 1.3.7 et 1.3.8).
5.
5.1
A titre subsidiaire, l’appelant critique
la quotité de sa peine. Il limite toutefois ce moyen à une inégalité de traitement
en comparant sa sanction à celle prononcée à l’encontre de D.________. Il demande
le prononcé de peines identiques (déclaration d’appel, ch. IV in fine, p. 16).
5.2
Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en particulier, le principe
d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst.; cf., au regard de l'art. 63 aCP, ATF 120 IV 136
consid. 3a p. 144 et les arrêts cités). S'il est appelé à juger les co-auteurs d'une
même infraction ou deux co-prévenus ayant participé ensemble au même complexe de
faits délictueux, il est tenu de veiller à ce que la différence des peines infligées
aux deux intéressés soit justifiée par une différence dans les circonstances personnelles
en fonction desquelles, conformément à l'art. 47 CP, la peine doit être individualisée
(cf. ATF 121 IV 202 consid. 2b pp. 244 ss; TF 6S.199/2006 du 11 juillet 2006 consid. 4 in fine; TF 6B_207/2007
du 6 septembre 2007 consid. 4.2.2).
5.3
En l'espèce, D.________ a été condamné à une peine privative de liberté
de 24 mois, dont 17 mois avec sursis, le délai d’épreuve étant de cinq ans, complémentaire
à une peine privative de liberté de six mois, alors que l’appelant l’a été
à une peine privative de liberté principale de 30 mois (sous déduction de la détention
avant jugement).
Les faits de la cause font apparaître divers éléments en faveur de D.________. En effet,
ce dernier a des antécédents moins lourds que l’appelant; sa responsabilité pénale
est diminuée de manière légère à moyenne, à telle enseigne même qu’il
a requis et obtenu sa mise sous tutelle, alors que celle de l’appelant est entière; il a admis
les faits et regretté ses agissements, alors que l’appelant s’est enferré dans
ses dénégations; il a commencé à dédommager certaines de ses victimes, alors
que l’appelant n’a pas déboursé un centime en leur faveur, ni même reconnu
sa responsabilité.
Sur ces bases, une différence de traitement se justifiait, la culpabilité de l’appelant
apparaissant sensiblement plus lourde que celle de son comparse, même si les faits faisant l’objet
de l’ordonnance de classement du 4 septembre 2015 n’ont à être imputés qu’à
la charge de D.________; ces faits sont cependant relativement marginaux par rapport à l’ensemble
de l’activité illicite reprochée à D.________, de sorte qu’ils n’impliquent
pas en eux-mêmes une part de peine significative. La différence entre les deux peines ne fait
ainsi pas apparaître une inégalité de traitement qui commanderait une peine plus légère
en faveur de l’appelant.
6.
Pour le reste, c’est
en vain que l’appelant demande la levée du séquestre et la restitution des objets séquestrés
sous fiche n° 44668. Il s’agit de pièces à conviction (art. 263 al. 1 let. a CPP),
qui doivent être confisquées. En effet, ces objets ont servi ou devaient servir à commettre
une infraction, respectivement sont le produit d'une infraction, étant ajouté qu’ils
compromettent l'ordre public (art. 69 al. 1 CP; art. 267 al. 3 CPP).
7.
L’appelant succombant sur l’ensemble de ses conclusions, les frais de la procédure d'appel
seront entièrement mis à sa charge (art. 428 al. 1 CPP), s’agissant toutefois uniquement
des frais d'appel antérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du 21 mars
2016. Pour leur part, les frais d’appel postérieurs à cet arrêt seront laissés
à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP, principio).
Outre l'émolument, les frais d’appel comprennent les indemnités allouées au défenseur
d’office du prévenu, séparément pour les opérations antérieures et postérieures
à l’arrêt du Tribunal fédéral (cf. les art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP;
art. 2 al. 2 ch. 1 TFIP).
Au vu de la cause déférée en appel, l'indemnité allouée au défenseur d'office
du prévenu pour la procédure clôturée par le jugement du 1
er
décembre 2014 doit être fixée sur la base d'une durée d'activité de 12 heures
et demie d’avocat breveté, à 180 fr. l'heure, plus une unité de débours à
120 fr. au titre des frais de vacation (pour la première audience d’appel) et 50 fr. d’autres
débours, TVA en plus (art. 135 al. 1 CPP), soit à un total de 2'516 fr. 40. Pour la procédure
d'appel postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral, une indemnité
fondée sur une durée d'activité de dix heures, y compris l’audience, plus 170 fr.
de débours englobant la vacation à 120 fr., TVA en plus, soit à un total de 2'127 fr.
60.
Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l’Etat
le
montant
de l’indemnité en faveur de
son défenseur d’office pour la procédure d'appel antérieure à l’arrêt
du Tribunal fédéral que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let.
a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
les
art. 22 al. 1, 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 69, 138 ch. 1, 146 al. 2. 242 al. 1, 244 al. 1, 251 ch.
1, 303 ch. 1 al. 1, 322
ter
CP,
398
ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 18 juillet 2014 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est
confirmé, son dispositif étant le suivant :
"
I.
constate que O.________ s’est rendu coupable d’abus de confiance, tentative d’abus
de confiance, escroquerie, mise en circulation de fausse monnaie, importation, acquisition et prise en
dépôt de fausse monnaie, faux dans les titres, dénonciation calomnieuse, corruption active;
II.
condamne O.________ à une peine privative de liberté ferme de 30 (trente) mois, sous déduction
de 82 (huitante-deux) jours de détention avant jugement;
III.
dit que O.________ est débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de 9'416
fr. 20 (neuf mille quatre cent seize francs et vingt centimes), avec intérêts à 5 % l’an
dès le 31 mai 2008;
IV.
renvoie [...] à agir devant le juge civil;
V.
ordonne la confiscation et le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets
séquestrés sous fiche n° 44668;
VI.
met les frais de justice par 9'634 fr. 85 (neuf mille six cent trente-quatre francs et huitante-cinq
centimes) à la charge de O.________;
VII.
arrête à 2'008 fr. 80 (deux mille huit francs et huitante centimes) l’indemnité
allouée à Me Claude-Alain Boillat, défenseur d’office de  O.________;
VIII.
dit que lorsque sa situation financière le permettra, O.________ sera tenu de rembourser à
l’Etat le montant de l’indemnité allouée sous chiffre VII ci-dessus".
III.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel antérieure à l’arrêt
du Tribunal fédéral d'un montant de 2'516 fr. 40, débours et TVA compris, est allouée
à Me Claude-Alain Boillat.
IV.
Les frais d'appel, par 4'976 fr. 40, y compris l’indemnité mentionnée au chiffre III
ci-dessus, antérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral, sont mis à la
charge de O.________.
V.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel postérieure à
l’arrêt du Tribunal fédéral d'un montant de 2'127 fr. 60, débours et TVA compris,
est allouée à Me Claude-Alain Boillat.
VI.
Les frais d’appel, y compris l’indemnité mentionnée au chiffre V ci-dessus, postérieurs
à l’arrêt du Tribunal fédéral, sont laissés à la charge de l’Etat.
VII.
O.________ ne sera tenu de rembourser l’indemnité prévue au chiffre III ci-dessus mise
à sa charge que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :               Le greffier
:
Du
26 août 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Claude-Alain Boillat, avocat (pour O.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office fédéral de la justice,
-
Office des poursuites de l’arrondissement de Lausanne-Ouest,
-
Me Antoine Eigenmann, avocat (pour [...]),
-
Me Pierre-Olivier Wellauer, avocat (pour [...]),
-
[...],
-
[...], p.a. [...],
-
[...],
-
[...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :