vd_findinfo · HC / 2024 / 156 · 2021-01-01 · fr

GARDE ALTERNÉE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, CONJOINT, MAXIME DE DISPOSITION, CONTRIBUTION DE PRISE EN CHARGE | 176 al. 1 ch. 1 CC, 176 al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 156

TRIBUNAL
CANTONAL
JS23.016343-231080
192
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
1
er
mai 2024
__________________
Composition
:               M.
Segura
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Logoz
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 et al. 3 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
M.________
,
à [...], intimée, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 31 juillet 2023 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause divisant l’appelante d’avec
P.________
,
à [...], requérant, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
31
juillet 2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a rappelé
les chiffres I à IV de la convention signée par P.________ et M.________ à l’audience
du 6 juin 2023 et ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance de mesures protectrices de
l’union conjugale, libellée comme suit (I) :
« I.              autorise P.________
et M.________ à vivre séparés pour une durée indéterminée, étant précisé
que la date de séparation effective est le 13 avril 2023 ;
II.              attribue la jouissance
du domicile conjugal, [...] à P.________, à charge pour lui de s’acquitter de toutes
les charges y afférentes ;
III.              Chaque partie adhère
à ce que le passeport de S.________ soit déposé au greffe du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne dans les 24 heures suivant la signature de la présente convention partielle et ce à
tout le moins jusqu’à ce qu’une garde alternée soit effective ;
IV.              Chaque parent adhère
à la mise en place d’une thérapie sur leur coparentalité et contactera à cet
effet tout thérapeute ou centre thérapeutique, de concert avec le conseil respectif, dans un
délai au
30 juin 2023. »
Le président a en outre fixé le lieu de résidence de l’enfant S.________ au domicile
de son père P.________, qui en exercerait la garde de fait (II), a dit que M.________ bénéficierait
d’un libre et large droit de visite sur son fils S.________, à exercer d’entente avec
P.________ (III), a dit qu’à défaut d’entente, M.________ pourrait avoir son fils
auprès d’elle un week-end sur deux, du vendredi soir à la sortie de l’école,
à charge pour elle d’aller l’y chercher, au lundi matin à la reprise de l’école,
à charge pour elle de l’y emmener ; du mercredi à la sortie de l’école, à
charge pour elle d’aller l’y chercher, au jeudi matin à la reprise de l’école,
à charge pour elle de l’y emmener ; durant la moitié des vacances scolaires, alternativement
à Noël ou Nouvel An, Pâques ou l’Ascension, ainsi qu’à Pentecôte
ou au Jeûne fédéral (IV), a dit que le montant assurant l’entretien convenable de
l’enfant S.________ s’élevait à 969 fr. 45 par mois, allocations familiales par
400 fr. déduites (V), a dit que M.________ contribuerait à l’entretien de son fils S.________,
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, d’une pension mensuelle
d’un montant de 1'100 fr. dès et y compris le 1
er
juin 2023 (VI), a interdit aux parties, sauf accord de l’une ou de l’autre, de quitter le
territoire suisse avec l’enfant S.________ (VII), a ordonné à la Police cantonale vaudoise
d’inscrire l’enfant S.________ dans le système informatisé de Police RIPOL et SIS
en vertu des art. 15 al. 1, let. c, ch. 2, et al. 3, let. j LSIP (Loi fédérale sur les systèmes
d’information de police de la Confédération du 13 juin 2008 ; RS 361) (VIII) et
a déclaré l’ordonnance, rendue sans frais, immédiatement exécutoire (IX).
En droit, le premier juge a retenu, s’agissant de la garde de l’enfant S.________, que le
conflit entre les parties était encore vif, à tel point que l’on voyait mal comment elles
seraient en mesure de communiquer s’agissant des décisions importantes pour l’enfant.
L’instauration d’une garde alternée n’apparaissait dès lors pas conforme
au bien de l’enfant, malgré les bonnes capacités parentales des parties, visiblement
réciproquement reconnues. La garde a dès lors été confiée au père de l’enfant,
qui l’exerçait déjà à titre superprovisionnel, dans l’attente du rapport
d’évaluation demandé à la Direction générale de l’enfance et de
la jeunesse (ci-après : DGEJ).
S’agissant de la situation financière des parties, le premier juge a considéré –
concernant les montants versés par [...] – que la cocontractante de [...] et la destinataire
de ces montants était sans nul doute M.________. Les factures étaient d’ailleurs établies
au nom de l’épouse, la question de savoir sur quel compte ces revenus avaient été
versés et la manière dont ils avaient été utilisés n’étant pas pertinente
au stade des mesures protectrices de l’union conjugale, puisque cela relevait de la liquidation
du régime matrimonial. La thèse soutenue par M.________, selon laquelle le contrat conclu avec
[...] aurait été établi par P.________ afin de contourner une interdiction faite par son
employeur d’exercer une activité annexe, a ainsi été écartée.
En application de la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l’excédent,
le revenu mensuel des parties a été estimé à 7'979 fr. 70 pour le mari et à
10'832 fr. 35 pour l’épouse, ce qui laissait, après déduction de leurs charges évaluées
à 4'529 fr. 60 pour le mari et à 5'974 fr. 40 pour l’épouse, un disponible de 3'450
fr. 10, respectivement de 4'857 fr. 95. Dès lors que le mari, parent gardien, assumait l’entretien
en nature de l’enfant, les coûts directs de S.________, par 969 fr. 45, ont été
mis à la charge de l’épouse. Après couverture des charges des parties et des coûts
d’entretien de S.________, le budget de la famille présentait un disponible de 7'338 fr. 60.
Selon la méthode de répartition de l’excédent « par grandes et petites
têtes », l’enfant aurait ainsi droit à une part d’un cinquième (1'467
fr. 75), ce qui apparaissait excessif au regard de ses besoins spécifiques. La part à l’excédent
de l’enfant a ainsi été arrêtée à 150 francs. Ajoutée au montant
précité de 969 fr. 45, cela représentait des coûts d’entretien de 1'100 fr.
en chiffres arrondis, qui ont été mis à la charge de l’épouse. Il a pour le
surplus été renoncé à une répartition de l’excédent entre les parties,
celles-ci bénéficiant d’un disponible pratiquement identique.
B.
Par acte du 11 août 2023, M.________ a interjeté
appel contre cette ordonnance, en concluant à la réforme des chiffres II et VI de son dispositif,
en ce sens qu’une garde alternée sur l’enfant S.________ soit instaurée et que
la contribution due pour son entretien soit fixée sur la base des revenus effectifs des parties,
en fonction notamment des relevés bancaires de l’intimé dont elle a requis la production
en mains de ce dernier. L’appelante a en outre requis que l’effet suspensif soit restitué
à son appel, principalement en lien avec la contribution d’entretien de l’enfant mise
à sa charge.
Par ordonnance du 16 août 2023, le Juge unique de la Cour d’appel civile (ci-après :
le juge unique) a rejeté la requête d’effet suspensif contenue dans l’appel et
a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les dépens de l’ordonnance
dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir.
Le 25 août 2023, l’appelante a versé l’avance de frais requise à hauteur de
600 francs.
Le 7 septembre 2023, P.________ a déposé une réponse au pied de laquelle il a conclu au
rejet des conclusions prises par l’appelante, avec suite de frais et dépens.
Le 25 septembre 2023, M.________ s’est déterminée spontanément sur la réponse
déposée par l’intimé.
Le 29 septembre 2023, P.________ a produit les pièces requises par l’appelante.
Le 13 octobre 2023, M.________ a déposé des déterminations sur les pièces précitées.
Le 24 octobre 2023, P.________ a déposé à son tour des déterminations spontanées
sur les déterminations de M.________ du 13 octobre 2023.
Le même jour, il a également déposé des
nova,
en lien
avec la garde de l’enfant S.________.
Le 6 novembre 2023, M.________ s’est déterminée sur les
nova
déposés par P.________.
Le 7 novembre 2023, elle a déposé des déterminations spontanées sur les déterminations
de P.________ du 24 octobre 2023.
Le 6 décembre 2023, M.________ a déposé des conclusions actualisées, a requis la
production des six dernières fiches de salaire de P.________, ainsi que l’audition de l’enfant
S.________, et a produit un bordereau de pièces.
Par courrier du 14 décembre 2023, P.________ a requis la production des extraits bancaires suisses
et étrangers de l’appelante pour les six derniers mois.
Cette réquisition, tardive, a été rejetée le lendemain.
Le 20 décembre 2023, P.________ a produit les pièces requises par M.________ le 6 décembre
2023.
Le juge unique a tenu une audience d’appel le 20 décembre 2023. M.________ a déposé
des nouvelles conclusions actualisées, tendant à la réforme des chiffres II à VI
du dispositif de l’ordonnance attaquée, dont la teneur est la suivante :
« II.              La garde
sur l'enfant S.________ s'exercera de manière alternée entre M.________ et P.________ selon
les modalités suivantes :
Du dimanche à 18h00 au mercredi à 12h00 auprès de son père ;
Du mercredi à 12h00 au vendredi à 18h00 auprès de sa mère ;
- Alternativement un week-end
sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00 ainsi que la moitié des vacances scolaires
et des jours fériés.
III.              Le domicile légal
de l'enfant S.________ est celui de son père P.________.
IV.
Jusqu'à l'instauration d'une garde partagée,
les coûts directs de l'enfant S.________ s'élèvent à CHF 1'029.00 (mille vingt-neuf
francs suisses) par mois,
allocations
familiales par CHF 400.00 (quatre cents francs suisses) déduites et à CHF 1'292.00 (mille deux
cent nonante-deux francs suisses) par mois, allocations familiales par CHF 400.00 (quatre cents francs
suisses) déduites lorsque la garde est exercée de manière partagée.
Jusqu'à
l'instauration d'une garde partagée, l'entretien de l'enfant S.________ est assumé par son
père P.________.
Dès
l'instauration de la garde partagée, P.________ est astreint à contribuer à l'entretien
de son fils S.________ par le régulier versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le premier
de chaque mois en mains de M.________ par CHF 1'000.00 (mille francs suisses), allocations familiales
en sus. »
A titre subsidiaire, elle a pris les conclusions suivantes :
II.              Le lieu de résidence
de l'enfant S.________ est fixé chez sa mère M.________ qui exercera sur lui la garde de fait.
III.              P.________ bénéficiera
d'un libre et large droit de visite à exercer d'entente avec M.________.
A défaut d'entente,
le droit de visite s 'exercera à raison d'une semaine du deux du vendredi à 18h00 au dimanche
à 18h00, ainsi que les mercredis soir dès 18h00 au jeudi matin à l'entrée de l'école,
ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
IV.              Les coûts directs
de l'enfant S.________ s'élève [
sic
]
à CHF 1'029.00 (mille vingt-neuf francs suisses) par mois, allocations familiales par
CHF
400.00 (quatre cent francs suisses) déduites lorsqu'il est sous la garde de son père et à
CHF 952.00 (neuf cent cinquante-deux francs suisses) par mois, allocations familiales par CHF 400.00
(quatre cent francs suisses) déduites lorsqu'il est sous la garde de [sic] mère.
Tant que I'enfant S.________
est sous la garde de son père P.________, son entretien est assumé par celui-ci.
Dès que l'enfant
S.________ passe sous la garde de sa mère, P.________ est astreint à contribuer à l'entretien
de son fils S.________ par le régulier versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le premier
de chaque mois en mains de M.________ par CHF 1'250.00 (mille deux cent cinquante francs suisses), allocations
familiales en sus ».
Plus subsidiairement, elle a pris les conclusions suivantes :
II.              Le lieu de résidence
de l'enfant S.________ est fixé chez son père P.________ qui exercera sur lui la garde de fait.
III.              M.________ bénéficiera
d'un libre et large droit de visite à exercer d'entente avec P.________.
A défaut d'entente,
le droit de visite s 'exercera à raison d'une semaine du deux du vendredi à 18h00 au dimanche
à 18h00, ainsi que les mercredis dès midi au jeudi matin à l'entrée de l'école,
ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
IV.              Les coûts directs
de l'enfant S.________ s'élève [sic] à CHF 1'029.00 (mille vingt-neuf francs suisses)
par mois, allocations familiales par
CHF
400.00 (quatre cent francs suisses) [
sic
].
Aucune
contribution d’entretien n’est due par M.________, l’entretien de l’enfant S.________
étant assumé par P.________. »
En outre, M.________ a produit un bordereau de pièces à l’audience d’appel précitée.
Les parties ont été entendues et leurs déclarations protocolées à forme de l’art.
191 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272).
Le 27 décembre 2023, le Tribunal d’arrondissement de Lausanne a transmis à la Cour de
céans une copie du rapport de synthèse établi le 23 novembre 2023 par la DGEJ.
C.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1. a)
P.________ (ci-après : l’intimé),
né le [...] 1982, et M.________ (ci-après : l’appelante), née le [...] 1980,
se sont mariés le [...] 2016 à [...] au Portugal.
Un enfant est issu de leur union : S.________, né le [...] 2015.
L’intimée a eu un autre enfant, [...], issu d’un premier lit.
b)
Les époux vivent séparés depuis
le 13 avril 2023. Lors de vacances en famille au Portugal, l’appelante a quitté le domicile
du père de l’intimé – où elle séjournait avec l’enfant S.________
et l’intimé pour des vacances – après une dispute avec ce dernier. Elle s’est
rendue chez l’oncle paternel de l’enfant, où ce dernier se trouvait au moment de la
dispute, et l’a emmené, sans indiquer à l’intimé où elle avait l’intention
de se rendre.
2.
a)
Le 17 avril 2023, l’intimé a saisi le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne (ci-après : le président) d’une requête de mesures superprovisionnelles
et protectrices de l’union conjugale tendant à ce que les parties soient autorisées à
vivre séparées pour une durée indéterminée (I), à ce que la jouissance
du domicile conjugal, sis [...], à [...], lui soit attribuée, à charge pour lui de s’acquitter
de toutes les charges y afférentes (II), à ce que la garde de l’enfant S.________ lui
soit confiée (III), à ce qu’il soit ordonné à l’appelante – sous
la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311) – de ramener l’enfant S.________ au domicile familial, auprès de
son père, dans un délai de 24 heures dès le prononcé de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles (IV) et à ce qu’il soit fait interdiction à l’appelante de
quitter le territoire suisse avec l’enfant S.________ (V). A titre de mesures protectrices de l’union
conjugale, l’appelant a en outre conclu à ce qu’il soit dit que le droit de visite de
l’appelante sur l’enfant S.________ serait fixé dès son retour en Suisse et que
l’entretien convenable de l’enfant serait déterminé selon les précisions apportées
en cours d’instance.
b)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 17 avril 2023, le président a fait droit aux conclusions
prises par l’intimé dans sa requête du même jour et a dit que dite ordonnance resterait
en vigueur jusqu’à droit connu sur la requête de mesures protectrices de l’union
conjugale.
3.
a)
Par courrier du 19 avril 2023, l’intimé a déposé des conclusions supplémentaires
à titre de mesures superprovisionnelles et provisionnelles.
b)
Par
ordonnance
de
mesures superprovisionnelles du même jour, complémentaire à l’ordonnance précitée
du 17 avril 2023, le président a interdit à l’appelante, sous la menace de la peine d’amende
prévue à l’art. 292 CP, de voyager avec l’enfant S.________, à l’exception
d’un voyage de retour du Portugal en Suisse (VII), a ordonné à l’appelante, sous
la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP, de restituer à
l’intimé le passeport de l’enfant S.________ dans un délai de 24 heures après
le prononcé de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles (VIII), a ordonné à
la Police cantonale vaudoise d’inscrire l’enfant S.________ dans le système informatisé
de Police RIPOL et SIS (IX), a ordonné à l’intimé de déposer le passeport de
l’enfant S.________ dans les
24 heures
après réception du passeport de l’enfant (X), a interdit à chaque parent, en l’état,
de quitter le territoire suisse avec l’enfant S.________ (XI) et a dit que cette ordonnance resterait
en vigueur jusqu’à droit connu sur la requête de mesures protectrices de l’union
conjugale (XII).
4.
Toujours le 19 avril 2023, l’appelante a déposé une demande « de divorce litigieuse »
(acçao de divórcio litigioso), ainsi qu’une demande d’« exercice du pouvoir
parental » (acçao de regulãçao do exercicio do poder paternal), auprès
des autorités portugaises. A l’audience d’appel, elle a confirmé qu’il s’agissait
d’une procédure contentieuse en raison de violences domestiques et que cette procédure
était toujours en cours d’instruction.
5. a)
Malgré les ordonnances qui précèdent, l’appelante n’est pas rentrée en
Suisse avec l’enfant S.________.
b)
Bien
qu’informée de la tenue de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale
du 16 mai 2023, l’appelante ne s’est pas présentée. A cette occasion, le président
a réitéré les mesures superprovisionnelles prises les 17 et
19
avril 2023, précisant qu’elles restaient valables jusqu’à la décision sur
les mesures protectrices de l’union conjugale.
6. a)
Toujours le 16 mai 2023, le Tribunal de la famille de [...] (Portugal), considérant que l’enfant
S.________ avait été retenu illicitement par sa mère au Portugal et qu’aucun danger
n’avait été démontré s’agissant du retour de l’enfant auprès
de son père – décrit comme une personne ayant toutes les capacités éducatives
et conditions pour exercer la garde de manière appropriée (comme la mère d’après
le témoignages recueillis), sécure et stable – a ordonné le retour de S.________
dans l’Etat de sa résidence habituelle, soit la Suisse. Il a par ailleurs relevé que
la réglementation des droits parentaux des parties était du ressort des autorités suisses
dans la mesure où le juge suisse avait été saisi préalablement au juge portugais.
b)
Sur mandat du Tribunal de la famille de [...],
la police portugaise a été chargée de récupérer l’enfant S.________ auprès
de sa mère qui, conseillée par son avocat, a décidé de remettre son fils de manière
volontaire le 19 mai 2023 à 14h00 par l’intermédiaire de son conseil et de son fils aîné.
L’enfant S.________ est rentré en Suisse le 20 mai 2023 avec son père et a repris l’école
le 22 mai 2023 ;
7.
Le
23 mai 2023, l’intimé a déposé un nouveau procédé écrit reprenant
les conclusions de sa requête de mesures protectrices de l’union conjugale s’agissant
de la vie séparée des parties, de l’attribution de la jouissance du domicile conjugal
et de la garde de l’enfant S.________ (I à III). En outre, il a conclu à ce que le droit
de visite de l’appelante s’exerce, tant et aussi longtemps qu’elle se trouverait à
l’étranger, par des contacts téléphoniques réguliers, à définir entre
les parties, ou, à défaut de meilleure entente, par un contact le mercredi soir et le samedi
soir toutes les semaines ; dès le retour de l’appelante, celle-ci jouirait d’un
libre et large droit de visite, qui s’exercerait, à défaut de meilleure entente entre
les parties, un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir (IV). Enfin, il a conclu à
ce que l’entretien convenable de l’enfant S.________, ainsi que la contribution d’entretien
due par sa mère soient fixés à dire de justice, selon les précisions apportées
en cours d’instance (V).
8.
Le 23 mai 2023, l’appelante est revenue en Suisse.
Le même jour, elle a déposé un procédé écrit dans lequel elle a notamment
conclu à l’instauration d’une garde partagée sur l’enfant S.________.
9.
Lors de l’audience de mesures protectrices
de l’union conjugale qui a eu lieu le 6 juin 2023, l’intimé a complété ses
conclusions IX et XI du 23 avril 2023 par l’introduction de deux conclusions, l’une tendant
à ordonner à la Police cantonale vaudoise d’inscrire l’enfant S.________ dans le
système informatisé de Police RIPOL et SIS et l’autre à faire interdire à chaque
parent, sans l’accord de l’autre, de quitter le territoire suisse avec S.________. L’appelante
s’en est remise à justice.
Les parties ont signé une convention partielle, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance
partielle de mesures protectrices de l’union conjugale par laquelle elles sont convenues de
vivre séparées pour une durée indéterminée, en précisant que la séparation
effective était intervenue le 13 avril 2023 (I), d’attribuer la jouissance du domicile conjugal
à l’intimé, à charge pour lui de s’acquitter de toutes les charges y afférentes
(II), de déposer le passeport de l’enfant S.________ au greffe du tribunal dans les 24 heures
suivant la signature de la convention partielle et ce à tout le moins jusqu’à ce qu’une
garde alternée soit effective (III) et de mettre en place une thérapie sur leur coparentalité,
à charge pour chaque parent de contacter tout thérapeute ou centre thérapeutique, de concert
avec leur conseil respectif, dans un délai au 30 juin 2023 (IV).
10.
a)
Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 juin 2023, le président a fixé le lieu de résidence
de l’enfant S.________ au domicile de l’intimé, qui en exerçait par conséquent
la garde de fait (I), a dit que l’appelante bénéficierait d’un libre et large droit
de visite sur son fils à exercer d’entente avec l’intimé (II), et qu’à
défaut d’entente, il s’exercerait un week-end sur deux, du vendredi soir à la sortie
de l’école, à charge pour elle d’aller l’y chercher, au lundi matin à
la reprise de l’école, à charge pour elle de l’y emmener, la première fois
du vendredi 16 juin 2023 au lundi 19 juin 2023, du mercredi à la sortie de l’école, à
charge pour elle d’aller l’y chercher, au jeudi matin à la reprise de l’école,
à charge pour elle de l’y emmener, pour la première fois le mercredi 14 juin 2023, afin
de lui donner le temps nécessaire à l’acquisition d’un lit pour l’enfant
S.________, lorsqu’il serait auprès d’elle, durant la moitié des vacances scolaires,
alternativement à Noël ou Nouvel An, Pâques ou l’Ascension, ainsi qu’à
Pentecôte ou au Jeûne fédéral (III), a enjoint l’appelante à acheter immédiatement
un lit pour l’enfant, de manière à ce qu’il ne partage pas le même lit que
l’appelante ou un tiers lorsqu’il serait auprès d’elle (IV), a interdit aux parties,
sauf accord de l’une ou de l’autre, de quitter le territoire suisse avec l’enfant S.________
(V), a dit que l’ordonnance resterait en vigueur jusqu’à droit connu sur la requête
de mesures protectrices de l’union conjugale (VI) et dit que l’ordonnance, rendue sans frais,
était immédiatement exécutoire (VII).
b)
Le même jour, le président a adressé un signalement à la DGEJ concernant l’enfant
S.________, exposant brièvement la situation familiale et relevant que les conditions de vie de
l’enfant et, plus particulièrement, l’impact du conflit parental sur lui, méritaient
de plus amples investigations.
c)
Toujours le même jour, l’appelante a déposé le passeport de l’enfant S.________
auprès du greffe du tribunal.
11.
Par
courrier du 14 juin 2023, l’appelante a informé le président qu’elle avait trouvé
un appartement dans lequel elle pourrait emménager dès juillet 2023.
12.
Le 16 juin 2023, l’intimé a déposé un procédé écrit complémentaire
par lequel il a notamment conclu à ce que l’entretien convenable de l’enfant S.________
soit fixé à 1'548 fr. 30, allocations familiales non déduites, et à ce que la pension
alimentaire due par l’appelante en faveur de son fils soit arrêtée à 1'148 fr. dès
le 1
er
juin 2023.
13.
Le 26 juin 2023, l’appelante a déposé
des déterminations complémentaires tendant à ce que la garde de l’enfant S.________
lui soit confiée, à ce qu’interdiction soit faite à l’intimé de quitter
le territoire suisse avec son fils sans son consentement, à ce que l’intimé bénéficie
d’un droit de visite devant s’exercer un week-end sur deux, du vendredi soir au lundi matin
et un mercredi toutes les deux semaines, de la sortie de l’école au jeudi matin, ainsi que
la moitié des vacances scolaires et des jours fériés en alternance, et à ce que la
contribution due par l’intimé pour l’entretien de son fils dès le 1
er
juillet 2023 soit arrêtée 1'148 francs.
14.
Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 juillet 2023, le président a rejeté la requête
de l’intimé tendant à ce qu’il soit autorisé à voyager avec l’enfant
S.________ sans l’accord de l’appelante et à récupérer le passeport de son
fils.
15.
Par courrier du 24 juillet 2023, l’appelante a informé le président que l’intimé
avait participé trois jours plus tôt au programme télévisé
«
INVESTIGACAO SABADO » diffusé sur la chaîne portugaise CMTV. L’émission du
jour était intitulée « Enlèvement parental, mon fils est otage de la Suisse ».
Selon l’appelante, durant cette dernière, l’intimé avait contesté tout acte
de violence à l’égard de l’appelante et avait déclaré que les accusations
de cette dernière avaient été élevées pour dissimuler sa tentative de fuite
au Brésil. Il aurait également accusé l’appelante de lui avoir volé la somme
de 40'000 euros.
L’appelante a en outre relevé qu’elle n’avait jamais été opposée
à ce que l’intimé parte en voyage à l’étranger avec leur fils, pour autant
que celui-ci lui donne également l’autorisation de le faire, ce qu’il avait refusé.
16.
Par courrier du 25 juillet 2023, le président
a invité les parties à se déterminer sur l’instauration d’une garde partagée,
compte tenu du nouveau logement de l’appelante.
Dans ses déterminations déposées le 27 juillet 2023, l’appelante a qualifié
l’instauration d’une garde alternée de « bienvenue ». Elle a encore adressé
le même jour deux courriels au président, dans lesquels elle l’a informé qu’elle
ne s’opposait pas à l’instauration d’une garde partagée, respectivement qu’elle
était fortement motivée par son instauration.
Dans son courrier du 27 juillet 2023, l’intimé a déclaré maintenir son souhait quant
à l’instauration d’une garde alternée et s’en remettre à l’appréciation
du président, eu égard aux conditions de vie de l’enfant S.________ et de l’impact
du conflit parental sur celui-ci.
17.
La
situation des parties est la suivante :
a/a)
L’appelante travaille, sur appel, en tant que « personal trainer et gym instructor »
pour la société [...] depuis le 1
er
février 2023. Elle perçoit à ce titre un salaire mensuel net moyen de 2'105 fr. 10. Selon
les fiches de salaire produites, elle n’est pas imposée à la source.
A l’audience d’appel, elle a indiqué que son activité augmentait « gentiment »
et qu’elle espérait, vu sa grande expérience et ses diplômes, la développer
et pouvoir en vivre suffisamment. Elle a également expliqué qu’elle était aujourd’hui
en mesure de payer la contribution d’entretien car sa famille au Brésil l’aidait depuis
plusieurs mois. Cette dernière avait des moyens et lui envoyait entre 8'000 fr. et 10'000 fr. presque
tous les mois, le montant variant en fonction des factures à payer.
a/b)
Le 31 mai 2022, l’appelante a signé un « accord de coopération »
avec [...], représentée par l’intimé, par lequel elle s’est engagée à
oeuvrer en tant que chef de projet, pour la période de juin 2022 à juin 2024, de divers programmes
confiés à [...] dans le cadre du programme Erasmus + Sport de l’Union européenne.
Le contrat prévoit une rétribution de 200'000 euros. L’appelante a facturé 95'000
euros le 1
er
décembre 2022, 23'000 euros le 1
er
février 2023, ainsi que 30'000 euros, 1'500 euros et 70'000 euros le 1
er
avril 2023, soit un total de 219'500 euros. Convertis en francs suisses, ces honoraires représentent
un montant de 209'453 fr. 60.
Selon l’ordonnance attaquée, l’appelante a expliqué lors de l’audience du
6 juin 2023 qu’elle travaillait sur un projet porté par l’Union européenne, avec
une garantie d’exclusivité, pour le compte de la société [...], et qu’elle
espérait pouvoir continuer à travailler sur ce projet au-delà du délai prévu
contractuellement. Elle a par ailleurs reconnu avoir reçu une partie des montants précités.
A l’audience d’appel, l’appelante a déclaré n’avoir accompli aucune
tâche liée au contrat du 31 mai 2022 et n’avoir pas signé le contrat. Certes, sa
signature y figurait mais elle aurait été apposée électroniquement par l’intimé,
qui lui avait ensuite envoyé le document. Elle ne l’avait même pas ouvert, car l’intimé
lui adressait régulièrement des documents simplement pour les conserver. Il lui disait de ne
pas y prêter plus d’attention.
Par ailleurs, interrogée sur les déclarations effectuées lors de l’audience du 6
juin 2023, l’appelante a expliqué qu’il y avait eu des problèmes de traduction.
On lui avait posé la question si elle connaissait l’existence du contrat ; elle avait
répondu affirmativement. On lui avait posé la question si elle connaissait les factures produites ;
elle avait également répondu affirmativement. L’appelante a précisé que le
président avait interpellé l’interprète en lui disant qu’il n’avait
pas tout traduit. A un moment donné, finalement, le juge n’avait plus recouru à l’interprète
mais avait parlé directement aux avocats. Interpellée sur les déclarations reportées
dans l’ordonnance attaquée relatives au fait qu’elle espérait pouvoir continuer
à travailler au-delà du délai de deux ans, elle a répondu que l’interprète
lui avait demandé si elle savait que la durée du contrat était de deux ans.
Quant à l’intimé, il a indiqué à l’audience d’appel qu’il
avait signé le contrat avec [...] car il était directeur de l’entreprise. S’agissant
des circonstances dans lesquelles ce contrat avait été établi, il a déclaré
ce qui suit : « Jusqu’en octobre 2022, j’étais directeur et j’ai
reçu environ 95'000 euros. Il fallait justifier de la sortie d’argent en fin d’année.
L’appelante et moi qui étions mariés, nous sommes donc mis d’accord pour que les
impôts puisent être payés en Suisse plutôt qu’au Portugal. C’est pour
cela que nous avons fait le contrat du 31 2022 pour justifier ce montant. »
a/c)
Depuis le 1
er
juillet 2023, l’appelante est locataire d’un appartement de 3.5 pièces sis [...], à
[...], dont le loyer mensuel brut se monte à 1'700 francs.
b/a)
L’intimé travaille en qualité de « Gender Equality and Inclusion Manager »
au sein du [...] (ci-après : [...]) et réalise à ce titre un salaire mensuel net
moyen de 7'979 fr. 70, 13
ème
et 14
ème
salaire compris. Il est imposé à la source et perçoit les allocations familiales en faveur
de l’enfant, qui se montent à 400 francs.
Il a déclaré jouir d’une grande liberté dans le cadre de ses horaires de travail
et effectuer trois jours de télétravail, ce qui lui permettait d’être présent
au lever de S.________, à midi et après l’école.
Depuis le 1
er
novembre 2023, il vit en concubinage avec la dénommée [...].
b/b)
L’intimé
habite dans l’ancien domicile conjugal des parties, sis [...], à [...], dont le loyer se monte
à 2'260 fr. brut par mois.
Ses primes d’assurance-maladie LAMal sont prises en charge par son employeur.
c)
S’agissant pour le surplus des charges retenues pour chacune des parties, il est renvoyé au
considérant 5 ci-après, ainsi qu’aux tableaux Excel y figurant.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre
les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être
considérées comme des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC ; ATF 137 III
475 consid. 4.1 et les réf. citées), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure est supérieure
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles
étant régies par la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC, le délai
pour l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours
(art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels
formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union
conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.021]).
1.2
En l'espèce, formé en
temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
et dirigé contre une ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale dans une
cause qui peut être considérée comme une contestation de nature non patrimoniale dans
son ensemble, l’appel est recevable.
Déposée
en temps utile, la réponse est également recevable.
2.
2.
1
L’appel peut être formé
pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité
d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017
du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions
relatives aux enfants. La maxime inquisitoire illimitée ne dispense toutefois pas les parties de
collaborer activement à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de
lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF 5A_855/2017 du 11
avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. citées). La maxime inquisitoire illimitée ne
signifie donc pas que le juge doive recueillir d’office tous les éléments susceptibles
d’influer sur la réglementation concernant les enfants (TF 5A_808/2012 du 29 août 2013
consid. 4.3.2). En outre, selon l’art. 296 al. 3 CPC, le tribunal n’est pas lié
par les conclusions des parties.
Pour les questions relatives aux époux, en particulier sur la contribution d’entretien, le
principe de disposition s’applique à l’objet du litige, si bien que le juge est ainsi
lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l’une ni plus ni autre chose
que ce qu’elle demande, ni moins que ce que l’autre reconnaît lui devoir (TF 5A_67/2020
du 10 août 2020 consid. 3.3.2 et réf. cit. ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid.
5.3.1).
2.3
2.3.1
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al.
1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1
et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée.
En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office
et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres
et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à
l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure
est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des
nova
en
appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid.
4.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4).
2.3.2
En l’espèce, les parties ont produit en deuxième instance plusieurs bordereaux de pièces
nouvelles. Vu la maxime inquisitoire illimitée applicable au présent litige, ces pièces
sont recevables et il en a été tenu compte dans la mesure de leur pertinence.
2.4
L’appelant a requis l’audition
de l’enfant S.________.
2.4.1
Selon l’art. 298 al. 1 CPC,
les enfants sont entendus personnellement et de manière appropriée par le tribunal ou un tiers
nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d’autres justes motifs ne s’y
opposent pas.
L’audition de l’enfant constitue à la fois un droit de participation de celui-ci à
la procédure qui le concerne et un moyen pour le juge d’établir les faits. Ainsi, même
si les parties n’ont requis l’audition de l’enfant ni en première instance,
ni en appel, le juge d’appel doit d’office se poser la question d’une telle audition
lorsque l’enfant a plus de six ans (ATF 146 III 203, JdT 2021 II 77 et les réf. citées
; ATF 131 III 553 consid. 1.1).
2.4.2
En l’espèce, l’enfant
S.________ n’a pas été entendu par le juge de première instance, l’appelante
ne l’ayant d’ailleurs pas requis. Entretemps, la DGEJ a procédé à son audition,
hors la présence des parents, dans le cadre du signalement que lui a été adressé
le premier juge. Le contenu du rapport établi par la DGEJ ensuite de ce signalement est suffisant
pour se faire une opinion quant à la situation de l’enfant. Une nouvelle audition de S.________
serait excessive et contraire à son intérêt, soit à son besoin de protection. Au
surplus, les circonstances imposent qu’il soit renoncé à cette audition, vu le jeune
âge de l’enfant et le risque qu’une telle audition le place dans un conflit de loyauté
inextricable eu égard à l’importance du litige divisant les parties.
La requête de l’appelante sera en conséquence rejetée.
3.
3.1
L’appelante conteste l’attribution
de la garde exclusive de l’enfant S.________ à l’intimé et conclut à l’instauration
d’une garde alternée.
3.2
En vertu de l’art. 176 al.
3 CC (Code civil suisse du du 10 décembre 1907 ; RS 210), relatif à l’organisation
de la vie séparée, lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures
nécessaires d’après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss
CC). Lorsque l’autorité parentale est exercée – comme en l’espèce –
conjointement, le juge examine, selon le bien de l’enfant, la possibilité de la garde alternée,
si le père, la mère ou l’enfant la demande (art. 298 al. 2ter CC).
Le juge doit alors examiner, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait
avant la séparation des parties, si l’instauration d’une garde alternée est à
même de préserver le bien de l’enfant, nonobstant et indépendamment de l’accord
des parents à cet égard (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3, FamPra.ch 2017 p. 351 ; ATF 142 III
612 consid. 4.2, JdT 2017 II 195, FamPra.ch 2017 p. 360 ; TF 5A_633/2022 du 8 mars 2023 consid. 4.2 ;
TF 5A_66/2019 du 5 novembre 2019 consid. 4.1). Le bien de l’enfant constitue en effet la règle
fondamentale en matière d’attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328
consid.5.4, JdT 2016 II 179, FamPra.ch 2016 p. 219), les intérêts des parents devant être
relégués au second plan (ATF 142 III 617 précité consid. 3.2.3 et les réf. citées
; TF 5A_543/2023 du 6 septembre 2023 consid. 3.1 ; TF 5A_395/2022 du 14 février 2023 consid. 4.4.1).
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les capacités
éducatives des parents, lesquelles doivent être données chez chacun d’eux pour pouvoir
envisager l’instauration d’une garde alternée, ainsi que l’existence d’une
bonne capacité et volonté des parents de communiquer et de coopérer compte tenu des mesures
organisationnelles et de la transmission régulière d’informations que nécessite
ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à coopérer
entre les parents du seul refus d’instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué
et persistant entre les parents portant sur des questions liées à l’enfant laisse présager
des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour conséquence d’exposer
de manière récurrente l’enfant à une situation conflictuelle, ce qui apparaît
contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 précité consid. 3.2.3 ; TF 5A_633/2022
précité consid. 4.2).
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un deuxième
temps évaluer les autres critères d’appréciation pertinents pour l’attribution
de la garde. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte la situation
géographique et la distance séparant les logements des deux parents, la capacité et la
volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l’autre parent et l’enfant,
la stabilité que peut apporter à l’enfant le maintien de la situation antérieure,
en ce sens notamment qu’une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les
deux parents s’occupaient de l’enfant en alternance déjà avant la séparation,
la possibilité pour chaque parent de s’occuper personnellement de l’enfant, l’âge
de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait
de l’enfant s’agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait
pas de la capacité de discernement à cet égard (ATF 142 III 617 précité consid.
3.2.3 ; TF 5A_700/2021 du 16 septembre 2022 consid. 3.1 ; TF 5A_932/2021 du 22 avril 2022 consid. 3.1).
Hormis l’existence de capacités éducatives chez les deux parents, qui est une prémisse
nécessaire pour se voir attribuer la garde, les autres critères d’appréciation précités
sont interdépendants et leur importance varie en fonction du cas d’espèce. Ainsi, les
critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de s’occuper personnellement
de l’enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas
âge alors que l’appartenance à un cercle social sera particulièrement importante
pour un adolescent. La capacité de collaboration et de communication des parents est, quant à
elle, d’autant plus importante lorsque l’enfant concerné est déjà scolarisé
ou qu’un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des parents
nécessite une plus grande organisation. Si le juge arrive à la conclusion qu’une garde
alternée n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, il devra alors déterminer
auquel des deux parents il attribue la garde en tenant compte, pour l’essentiel, des mêmes
critères d’évaluation et en appréciant, en sus, la capacité de chaque parent
à favoriser les contacts entre l’enfant et l’autre parent (ATF 142 III 617 précité
consid. 3.2.3 et 3.2.4 et les réf. citées ; TF 5A_49/2023 du 21 novembre 2023 consid. 3.1.1
; TF 5A_633/2022 précité consid. 4.2).
3.3
3.3.1
Le premier juge a en substance retenu que le conflit
entre les parties était encore vif, à tel point que l’on voyait mal comment elles seraient
en mesure de communiquer s’agissant des décisions importantes pour l’enfant. Elles l’avaient
d’ailleurs prouvé encore une fois en ne parvenant pas à s’entendre pour le départ
en vacances de S.________ avec son père. Dans ces circonstances, et malgré les bonnes capacités
parentales de chacune des parties – et visiblement réciproquement reconnues – l’instauration
d’une garde alternée n’apparaissait pas conforme au bien de l’enfant. Les parties
étaient toutefois vivement encouragées à s’investir pour l’apaisement de leu
litige et à travailler ensemble sur un accord en vue de l’instauration d’une garde partagée
et de ses modalités. La prise en charge de l’enfant, telle que prévue par l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 7 juin 2023 a en conséquence été confirmée, à
savoir l’attribution de la garde de l’enfant au père, la mère bénéficiant
d’un droit de visite élargi.
3.3.2
L’appelante fait valoir que la situation
se serait stabilisée depuis l’ordonnance querellée, bien que celle-ci puisse sur certains
points sembler fragile. Elle conteste que durant la vie commune, l’intimé ait été
le parent référant de S.________, comme le soutient ce dernier, et allègue que c’était
elle qui s’occupait alors de manière prépondérante de l’enfant et gérait
l’administratif ainsi que tous les rendez-vous médicaux et scolaires. Par ailleurs, elle continuerait
à tenir l’intimé informé de la situation de l’enfant, notamment en lien avec
sa scolarité et ses suivis médicaux, et d’assumer certains rendez-vous le concernant.
Les parties parviendrait ainsi à communiquer s’agissant de la prise en charge de l’enfant
et à s’organiser pour changer le planning concernant l’exercice du droit de visite quand
nécessaire. S’agissant des vacances avec autorisation de sortie du territoire, elle relève
que les parties ont depuis lors réussi à s’entendre et ont signé une convention
le 8 novembre 2023, s’autorisant réciproquement à voyager avec l’enfant en Europe,
moyennant le fait de s'informer au moins un mois à l’avance des dates et du lieu, le délai
d’un mois pouvant être raccourci s’il s’agit d’un séjour durant le
week-end.
L’intimé fait de son côté valoir qu’en dépit de son souhait quant à
l’instauration d’une garde alternée, le conflit marqué, respectivement la rancœur
de l’appelante à son égard, empêcherait toute communication et entente sur les décisions
les plus élémentaires. De toute évidence, l’état d’esprit actuel de l’appelante
entraverait toute communication sereine et saine pourtant nécessaire dans le cadre de l’organisation
d’un tel mode de garde. A l’audience d’appel, l’intimé a confirmé qu’il
ne s’opposait pas à la mise en place d’une garde alternée mais qu’il l’estimait
à ce stade inopportune, car la communication et la confiance étaient insuffisantes. Aux dires
de l’intimé, l’appelante contesterait tout ce qu’il fait et essayerait d’en
tirer profit. Elle aurait par exemple consulté un médecin pour qu’il préconise le
suivi de leurs fils par un autre psychologue que celle qui le suit actuellement à distance depuis
le Portugal. En outre, elle ferait pression sur S.________, l’intimé craignant qu’elle
veuille l’éliminer de la vie de son fils. Elle aurait aussi pris contact avec d’actuels
et anciens partenaires professionnels afin de le discréditer.
3.3.3
En l’espèce, force est de constater
qu’en dépit de l’importance du conflit opposant les parties,
bon
nombre des conditions permettant l’instauration d’une garde alternée sont remplies,
à savoir le fait que chacun des parents ait une bonne relation avec l’enfant, que les parties
ne semblent pas avoir de carences dans leurs capacités éducatives et qu’elles souhaitent
toutes deux s’investir au quotidien dans les soins et l’éducation de l’enfant.
Certes, les parties souffrent d’une communication difficile et d’un conflit important empreint
d’allégations de violence. Cela n’altère toutefois pas leur capacité à
prendre en charge quotidiennement S.________ et à dialoguer sur les points nécessaires à
l’éducation et aux soins en général, de même que s’agissant de l’organisation
de la garde. Ces complications, qui sont fréquentes dans les premiers temps d’une séparation,
n’ont à ce stade provoqué aucune perturbation significative dans la vie de l’enfant
comme le confirme d’ailleurs le rapport d’évaluation de la DGEJ. L’appelante a
à cet égard produit de nombreuses captures d’écran WhatsApp qui témoignent
de l’implication quotidienne de chacun des parents en ce qui concerne la prise en charge de leur
fils, de leur capacité depuis l’été dernier à communiquer étroitement
entre eux – quoi qu’en dise l’intimé –, qu’il s’agisse de la
scolarité, des loisirs, de la santé de l’enfant ou encore d’une modification de
l’agenda concernant l’exercice du droit de visite – et à tenir l’autre régulièrement
informé. La question des vacances à l’étranger avec l’enfant, qui constituait
un important sujet de dispute, voire de chantage, entre les parents, est désormais réglée.
Par ailleurs, il ressort du rapport de la DGEJ que l’enfant est généralement en bonne
santé, qu’il ne présente pas de difficulté de comportement particulière et
qu’il entretient de bonnes relations avec ses deux parents ; il présente d’excellentes
compétences scolaires et est apprécié de ses enseignants ; la collaboration des parents
avec l’école est adéquate. S.________ évolue ainsi bien, malgré les tensions
entre les parents qui demeurent vives, ce qui démontre leur capacité à préserver
leur fils du conflit conjugal. Malgré des différends initiaux évoqués plus haut,
les parties ont ainsi pu finalement s’entendre sur l’organisation d’un suivi psychologique
de leur fils en présentiel, en Suisse, en remplacement du suivi jusqu’alors assuré à
distance. Par ailleurs, s’agissant du temps que chaque parent peut consacrer à la prise en
charge personnelle de l’enfant, les disponibilités des deux parties apparaissent similaires,
l’appelante travaillant en l’état sur appel en tant que « personal trainer
et gym instructor » et l’intimé bénéficiant d’horaires de travail
flexibles. En outre, les domiciles des parties sont distants de moins d’un kilomètre. Ainsi,
les conditions pour l’instauration d’une garde alternée apparaissent toutes réunies,
étant relevé qu’en l’état, l’appelante exerce déjà un droit
de visite élargi avec une nuit en semaine et un week-end sur deux, du vendredi soir au lundi matin.
Les difficultés rencontrées par les parties ne sauraient dès lors justifier l’instauration
d’une garde exclusive en faveur du père, alors que les deux parents présentent autant
de qualités et sont capables d’assurer une prise en charge personnelle. Si le conflit conjugal
persiste, il n’empêche pas les parties de collaborer dans l’ensemble adéquatement
pour tout ce qui concerne leur fils, qui se développe normalement. Les craintes du premier juge
quant à l’incapacité des parents à communiquer s’avèrent ainsi infondées,
étant relevé que le conflit s’avérait vraisemblablement plus aigu lorsqu’il
a rendu son ordonnance l’été dernier. L’appel doit en conséquence être
admis sur la question de l’instauration d’une garde alternée, qui paraît conforme
à l’intérêt de S.________. La garde alternée sera instaurée dès le
1
er
juin 2024
S’agissant des modalités d’exercice de la garde alternée, l’appelante a conclu
à ce l’enfant soit auprès de son père
du
dimanche à 18h00 au mercredi à 12h00, puis auprès de sa mère du mercredi à 12h00
au vendredi à 18h00, alternativement auprès de chacun d’eux du vendredi à 18h00
au dimanche à 18h00 ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
L’intimé n’a pas pris de conclusions subsidiaires dans l’hypothèse où
une garde alternée serait ordonnée. Vu le conflit entre les parties, il apparaît opportun
de limiter la fréquence des passages de l’enfant d’un parent à l’autre et
de prévoir qu’il sera auprès de chacun d’eux à raison d’une semaine
sur deux,
du dimanche à 18
h 00 au dimanche suivant à
18
h 00, toutes les semaines paires chez l’intimé et toutes les semaines impaires chez l’appelante,
le passage de l’enfant s’effectuant par le parent qui en assume la garde le dimanche soir
à 18 heures 00, ainsi que la moitié des vacances scolaires et alternativement à Noël
ou à Nouvel An, à Pâques ou à Pentecôte, à l’Ascension ou au Jeûne
fédéral. En outre,
le
parent qui n’assume pas la garde pourra avoir deux contacts par semaine avec l’enfant S.________,
à exercer par vidéoconférence ou tout autre média audio, selon un horaire à
convenir d’entente entre les parties ; à défaut d’entente, ces contacts auront
lieu les mercredis et vendredis soirs, entre 19 h 00 et 20 h 00, pour une durée qui sera fonction
de l’attention de l’enfant exclusivement.
La domiciliation légale de l’enfant sera maintenue chez l’intimé, dans le prolongement
de la situation qui a prévalu jusqu’ici.
4.
4.1
L’appelante conteste sa capacité
contributive. Elle soutient qu’elle ne percevrait aucun revenu du fait du contrat conclu avec [...]
et que le contrat aurait été établi dans le but de permettre à l’intimé
de contourner la clause d’exclusivité contenue dans son contrat de travail avec le [...].
Considérant que la rémunération de cette société était plus conséquente
que celle du [...], elle aurait accepté de s’impliquer et de signer ce contrat.
4.2
4.2.1
Pour fixer la contribution d’entretien,
le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties.
4.2.2
Toutefois, lorsqu’il ressort des faits que l'un des parents ne fournit pas tous les efforts que
l'on peut attendre de lui pour assumer son obligation à l’entretien, le juge peut s'écarter
du revenu effectif des parties pour fixer la contribution d'entretien et imputer un revenu hypothétique
supérieur, pour autant qu’une augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible
et qu’elle puisse raisonnablement être exigée (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 128
III 4 consid. 4 et les références citées, JdT 2002 I 294 ; TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009
consid. 4).
S'il ne peut être exigé d'un parent qu'il exerce une activité lucrative à temps complet
avant que l'enfant dont il a la garde ait atteint l'âge de 16 ans révolus, on est désormais
en droit d'attendre de lui qu'il recommence à travailler, en principe, à 50 % dès
l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire, et à 80 % à partir du moment
où celui-ci débute le degré secondaire. Ces principes directeurs s'appliquent également
à l'entretien de l'époux, durant et après le mariage (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6 à
4.7.9, JdT 2019 II 179 ; TF 5A_931/2017 du 1
er
novembre 2018 consid. 3.1.2, publié in SJ 2019 I 223).
Lorsque la prise en charge des enfants est assurée à parts égales par chacun des parents,
le taux d'activité pouvant être exigé est plus élevé que celui prévalant
pour une garde exclusive. Le parent peut en principe exploiter sa capacité de gain durant les périodes
où il n'assume pas la prise en charge des enfants (TF 5A_472/2019 du 3 novembre 2020 consid. 3.3,
FamPra.ch 2021 p. 230). Lors d'une garde partagée à parts égales, la capacité de
gain de chaque parent n'est entamée que dans la mesure de la prise en charge effective de l'enfant :
même lorsque celui-ci justifie, en raison de son jeune âge, une prise en charge à 100 %,
chacun des parents dispose de la possibilité d'exercer une activité lucrative à 50 %.
Lorsque l'enfant ne justifiera plus qu'une prise en charge à 50 %, il est en principe légitime
de reconnaître à chaque parent la faculté d'accomplir un travail rémunéré
à un taux de 75 %. C'est donc au regard de cette capacité de gain, générant
un revenu réel ou hypothétique, qu'il faudra examiner s'il se justifie encore de mettre à
disposition de l'un des parents un montant qui permette la prise en charge personnelle (TF 5A_472/2019
précité consid. 4.3 ; Juge délégué CACI 11 juin 2019/321 ; CACI 4 mai 2020/162
; Juge délégué CACI 24 juillet 2020/319).
4.2.3
Lorsque le financement du train
de vie du ménage, du temps de la vie commune, était déjà financé par des prélèvements
sur la fortune familiale ou par des libéralités de parents, l'époux qui en bénéficie
doit se laisser imputer cette ressource effective, lorsqu'elle s'inscrit dans la continuité du train
de vie antérieur et ne représente pas un secours ponctuel destiné à s'effacer devant
une amélioration de sa situation ou devant la contribution du conjoint (Juge délégué
CACI 20 octobre 2021/503 consid. 4.3 ; Juge délégué CACI 8 décembre 2015/659
consid. 4.4.1; cf. TF 5A_440/2014 du 20 novembre 2014 consid. 2.2.2 ad Juge délégué CACI
14 février 2014/80 ; TF 5A_673/2011 du 11 avril 2012 consid. 2.3.1).
4.2.4
Selon l'art. 285 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à
la situation et aux ressources des père et mère (al. 1). La contribution d'entretien sert aussi
à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2) ; l'art. 276 al.
2 CC précise encore que l'entretien de l'enfant comprend, outre les frais de son éducation,
de sa formation et des mesures prises pour le protéger, les " frais de sa prise en charge ".
Aux frais directs générés par l'enfant viennent donc s'ajouter les coûts indirects
de sa prise en charge, ce qui implique de garantir économiquement parlant que le parent qui assure
la prise en charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144
III 377 consid. 7.1.1; TF 5A_514/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1.1; TF 5A_329/2019 du 25 octobre
2019 consid. 3.3.1.1 et la jurisprudence citée).
La contribution de prise en charge se détermine selon la méthode dite des frais de subsistance
(ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2, 481 consid. 4.1). Conformément à cette méthode, il faut
retenir comme critère la différence entre le salaire net perçu de l'activité lucrative
et le montant total des charges du parent gardien, étant précisé qu'il y a lieu de se
fonder, en principe, sur le minimum vital du droit de la famille (ATF 144 III 377 consid. 7.1.4; arrêt
5A_329/2019 précité). En cas de prise en charge par l'un des parents (ou les deux) les empêchant
de travailler – du moins à plein temps –, le calcul de la contribution de prise en charge
se fait sur la base du montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir ses propres frais
de subsistance. L'addition des coûts directs de l'enfant et de la contribution de prise en charge
constituera le montant dû au titre de contribution d'entretien pour l'enfant (ATF 144 III 377 consid.
7.1.2 et 7.1.3; TF 5A_514/2020 précité ; TF 5A_472/2019 du 3 novembre 2020 consid. 4.2.2; TF
5A_329/2019 précité).
4.3
Le premier juge a retenu que les
explications de l’appelante quant à sa supposée activité pour le compte de [...]
s’avéraient particulièrement confuses, voire incompréhensibles, si bien qu’il
n’y avait pas lieu de les prendre en considération. En effet, elles ne correspondaient pas
à ce qu’elle avait déclaré lors de l’audience du 6 juin 2023, à savoir
qu’elle travaillait sur un projet porté par l’Union européenne, avec une garantie
d’exclusivité, pour le compte de la société précitée, et qu’elle
espérait pouvoir continuer à travailler pour ce projet au-delà du délai de deux ans
prévu contractuellement. L’appelante avait par ailleurs reconnu avoir reçu une partie
de ces montants et toutes les factures avaient été établies à son nom, la question
de savoir sur quel compte ses revenus avaient été versés et la manière dont ils avaient
été utilisés n’étant pas pertinente au stade des mesures protectrices de l’union
conjugale.
4.4
4.4.1
En l’espèce, les circonstances dans lesquelles l’appelante a conclu le contrat avec
[...] interpellent, compte tenu des déclarations de l’intimé à l’audience
d’appel selon lesquelles les parties seraient convenues d’établir ce contrat afin que
le montant de 95'000 euros perçus par l’intimé en sa qualité de directeur de cette
société jusqu’en octobre 2022 soit imposé en Suisse plutôt qu’au Portugal.
Si les déclarations de l’intimé ne corroborent pas la thèse de l’appelante
– qui soutient que le contrat avait pour but de contourner la clause d’exclusivité contenue
dans le contrat de travail de l’intimé avec le [...] –, force est néanmoins de
constater que ce dernier fait obligation à l’intimé de mettre toutes ses compétences
à disposition du [...] sur la base d’une activité à plein temps (art. 1 let. a)
et lui interdit d’exercer une activité accessoire rémunérée ou non rémunérée
(art. 1 let. b.). Quelle que soit la finalité du contrat conclu entre l’appelante en qualité
de « partenaire » d’une part, et [...], représentée par l’intimé
en sa qualité de directeur de cette société d’autre part, il semble bien que les
parties n’aient voulu créer que l’apparence d’un acte juridique à l’égard
de tiers, qu’il s’agisse du fisc portugais ou de l’employeur de l’intimé.
S’agissant d’un contrat très vraisemblablement simulé, soit juridiquement inefficace,
il n’y a pas lieu en l’état de le prendre en considération, pas plus que les factures
établies à ce titre par l’appelante. Au surplus, l’instruction n’a pas permis
d’établir qui de l’appelante ou de l’intimé était destinataire des montants
facturés à [...], étant relevé que la facture du 1
er
décembre 2022 (95'000 euros) mentionne comme compte de paiement le compte personnel de l’intimé
(IBAN [...], P. 101 du bordereau produit par l’intimé le 29 septembre 2023) et que celles
des 1
er
février 2023 (23'000 euros) et 1
er
avril 2023 (
30'000 euros, 1'500 euros et 70'000
euros) mentionnent le compte commun des parties (IBAN [...], P. 2 du bordereau produit par l’intimé
le 7 septembre 2023).
Le grief doit par conséquent être admis en ce sens que les prétendus revenus générés
par l’appelante pour son activité déployée au sein de [...] ne doivent pas être
pris en compte dans sa capacité contributive. Au demeurant, aucun élément ne permet de
retenir que depuis la séparation des parties, l’intimé percevrait des revenus de dite
société.
4.4.2
Cela étant, les faibles revenus générés par l’appelante en qualité de
de « personal trainer et gym instructor » auprès de [...], de l’ordre
de
2'105 fr. 10 par mois,
interpellent, dès lors qu’ils ne lui permettent pas même de couvrir ses propres charges,
et qu’elle n’a pris aucune conclusion tendant à l’allocation d’une contribution
d’entretien sa faveur. Interpellée lors de l’audience d’appel, l’appelante
a indiqué que sa famille, qui avait des moyens financiers, travaillait avec plusieurs pays étrangers
et possédait des usines, lui versait entre 8'000 et 10'000 fr. presque tous les mois.
Compte tenu de ces circonstances, se pose dès lors la question, en lien avec la prochaine instauration
de la garde alternée sur S.________, de l’imputation de la ressource que représente les
libéralités de la famille de l’appelante pour déterminer sa capacité contributive.
Il ressort des déclarations précitées de l’appelante qu’elle est aidée
par ses proches dans une mesure comparable, voire supérieure aux revenus réalisés par
l’intimé, aide dont on relève qu’elle excède largement la couverture de son
minimum vital élargi. Il est peu vraisemblable qu’il s’agisse d’une aide ponctuelle
destinée à s’effacer devant une amélioration de sa situation ou devant la contribution
du conjoint, sans quoi on ne comprendrait pas qu’elle ait renoncé à réclamer une
pension pour elle-même, respectivement à inclure une contribution de prise en charge au titre
de l’entretien convenable de son fils, bien que les budgets établis par ses soins laissent
apparaître en ce qui la concerne un déficit de 1'919 fr. 40 dans l’hypothèse d’une
garde partagée et de 1'834 fr. 40 dans l’hypothèse de la garde à la mère (cf.
P. 12 du bordereau de l’intimée du 6 décembre 2023). A cela s’ajoute que depuis
la séparation des parties, l’appelante n’a montré guère d’empressement
pour subvenir à ses propres besoins et améliorer sa situation financière, si l’on
en juge par la stagnation de ses revenus auprès de [...] et l’absence de toute pièce
démontrant la recherche d’un emploi plus rémunérateur. Si la question de l’imputation
d’un revenu hypothétique peut en l’état demeurer ouverte, les parties n’étant
séparées que depuis une année et le dossier ne comportant aucune indication quant à
la formation, l’expérience et les compétences professionnelles de l’appelante,
les aides versées régulièrement par sa famille au [...] peuvent être considérées,
au vu de l’ensemble des éléments précités, comme suffisamment pérennes
pour exclure à ce stade toute contribution de prise en charge – que l’appelante n’a
du reste pas réclamée –, respectivement pour exiger de sa part une participation aux
coûts d’entretien de S.________.
On inclura dès lors dans la capacité financière de l’appelante les ressources que
représentent les libéralités versées par sa famille. L’intéressée
ayant déclaré recevoir à ce titre entre 8'000 à 10'000 fr. presque tous les mois,
on lui imputera à ce titre un revenu mensualisé correspondant au bas de la fourchette précitée,
soit 8'000 francs. Ajouté au salaire de 2'105 fr. 10 retenu par le premier juge pour son activité
auprès de [...] – lequel n’est pas contesté –, cela représente un revenu
mensuel net moyen de 10'105 fr. 10.
4.5
Les autres postes afférents
aux revenus et charges des parties, ainsi qu’aux coûts directs de l’enfant S.________,
ne sont pas contestés. Ils apparaissent corrects et peuvent être confirmés.
S’agissant de la situation financière de l’intimé, on retiendra néanmoins
que depuis le 1
er
novembre 2023, l’intimé vit en concubinage, si bien qu’à compter de cette date,
on prendra en compte dans le minimum vital de l’intimé une demi-base mensuelle d’entretien
pour couple, par 850 fr., ainsi qu’un demi-loyer, par
1'130
francs.
S’agissant de la situation financière de l’appelante, on précisera qu’elle
n’assume des frais de logement, par 1'700 fr., que depuis le 1
er
juillet 2023, et non depuis le 1
er
juin 2023, date de la fixation du
dies
a quo
de la contribution d’entretien
en faveur de l’enfant.
5.
Vu ce qui précède, il
s’agit désormais de procéder au calcul des contributions d’entretien dues en faveur
de l’enfant S.________. Afin de tenir compte des divers paramètres de fixation de la contribution
mentionnés au considérant 4.5 ci-dessus, ainsi que de la garde de l’enfant attribuée
exclusivement à l’intimé jusqu’au 31 mai 2024, puis exercée de manière
alternée dès le mois de juin 2024, on distinguera les quatre périodes suivantes :
1.
Période du 1
er
juin au 30 juin 2023
S’agissant de la charge fiscale des parties, il est précisé qu’aucun montant n’est
retenu chez l’intimé, dès lors qu’il est imposé à la source et que son
revenu mensuel de 7'979 fr. 70 correspond à son salaire mensuel net, impôt à la source
déduit. Quant à l’appelante, il n’y a pas lieu de retenir une charge fiscale pour
la part de ses revenus afférente aux libéralités de sa famille. En effet, dans le canton
de Vaud, les libéralités entre vifs ne sont soumises à l’impôt sur les donations
que lorsque le donateur est domicilié dans le canton (art. 12 al. 1 let. b LMSD [loi concernant
le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations
du 27 février 1963 ; BLV 648.11), ce qui en l’occurrence n’est pas le cas, l’appelante
ayant indiqué que sa famille l’aidait « depuis le Brésil ». Il n’y
a pas davantage lieu de retenir une charge fiscale pour la part de ses revenus afférente à
son activité auprès de [...], dès lors qu’il ressort de la projection effectuée
au moyen du calculateur d’impôt de la Confédération qu’après déduction
de la pension due pour l’entretien de son fils, d’un ordre de grandeur de 1'100 fr. par mois,
la charge fiscale de l’appelante sera nulle, vu ses revenus de 2'105 fr. 10. Enfin, en ce qui concerne
l’enfant S.________, on prendra en compte le montant de 189 fr. retenu par le premier juge pour
la part aux impôts de son père, dès lors que ce montant n’est pas contesté
par les parties et que cette évaluation apparaît correcte.
Vu le principe d’équivalence des prestations en nature et en argent, l’attribution de
la garde exclusive de S.________ à l’intimé durant la période en question et le
disponible de l’appelante après couverture de son minimum vital élargi (7'897 fr. 90),
il appartient à celle-ci de couvrir les coûts directs de l’enfant, par
969
fr. 45.
Après couverture du minimum vital élargi des parties, il subsiste un excédent résiduel
de 11'124 fr. 10 (4'195.65 + 7'897.90 – 969 fr. 45). Selon la méthode de répartition
de l’excédent « par grandes et petites têtes », l’enfant
aurait théoriquement droit à une part d’un cinquième de cet excédent, soit
2'224 fr. 80. Vu les besoins concrets de l’enfant, on s’en tiendra, comme l’a fait
le premier juge, à un montant de 150 fr. pour ses activités extrascolaires (judo, école
portugaise) et ses vacances. En conséquence, le montant assurant l’entretien convenable de
l’enfant S.________ se monte à 1'120 fr. pour la période du 1
er
juin au 30 juin 2023. Ce montant correspond pratiquement à la contribution d’entretien mise
à la charge de l’appelante par le premier juge, laquelle s’élève à 1'100
francs.
Dans cette mesure, on s’en tiendra, pour la période du 1
er
au 30 juin 2023, à une contribution mensuelle de l’appelante de 1'100 fr. en faveur de son
fils S.________.
2.
Période du 1
er
juillet 2023 au 31 octobre 2023
La situation de l’intimé demeure inchangée. L’appelante supporte désormais
des frais de logement de 1'700 fr. par mois, de sorte que son minimum vital élargi se monte à
3'907 fr. 20. Ce changement de situation est cependant sans incidence sur le calcul de la contribution
due par l’appelante pour l’entretien de l’enfant durant la garde exclusive exercée
par l’intimé, puisque même en prenant en compte ses frais de logement, elle bénéficie
après couverture de ses propres charges d’un disponible de 6'197 fr. 90, qui lui permet d’assumer
les coûts directs de son fils, par 969 fr. 45.
L’excédent à répartir se monte à 9'424 fr. 10 (4'195.65 + 6'197.90 –
969 fr. 45), ce qui donne
théoriquement une part de 1'884 fr. 80 pour S.________. Pour les raisons exposées ci-dessus,
cette part doit être réduite à 150 fr., de sorte que la contribution mensuelle d’entretien
de l’enfant à la charge de l’appelante reste également fixée à 1'100
fr. pour la période du 1
er
juillet 2023 au 31 octobre 2023.
3.
Période du 1
er
novembre 2023 au 30 mai 2024
Du fait du concubinage de l’intimé, celui-ci voit son minimum vital élargi réduit
à 2'323 fr. 55, des lors que sa base mensuelle se monte désormais à 850 fr. et ses frais
de logement à 960 fr. 50. La part de l’enfant S.________ au loyer de l’intimé se
montant en conséquence à 169 fr. 50, ce qui donne des coûts directs totaux de 799 fr.
95. La situation de l’appelante demeure quant à elle inchangée.
Pour les mêmes motifs qu’exposés précédemment, la part de l’enfant à
l’excédent reste fixée à 150 fr., de sorte que la contribution d’entretien
de S.________ à la charge de l’appelante doit être arrêtée à 950 fr. pour
la période du
1
er
novembre 2023 au 30 mai 2024.
4.
Période dès le 1
er
juin 2024
La situation de l’intimé demeure inchangée, celui-ci bénéficiant d’un
disponible de 5'656 fr. 15. Quant à l’appelante, il y a lieu désormais de prendre en
compte dans le cadre de la garde alternée la part de l’enfant à son loyer, par 255 fr.,
de sorte que ses frais de logement ne se montent plus qu’à 1'445 francs. S’agissant
de sa charge fiscale, pour un revenu de 25'261 fr. (2'105 fr. 10 x 12) par année, dont à déduire
une contribution annuelle d’entretien en faveur de S.________ estimée, comme on va le voir
ci-après, à 360 fr. par année (30 fr. x 12), elle s’élève selon le calculateur
d’impôt de la Confédération à 181 fr., soit 15 fr. par mois. Après couverture
de ses charges par 3'667 fr. 40, l’appelante bénéficie d’un disponible de 6'437
fr. 70. Enfin, les coûts directs de l’enfant s’élèvent désormais à
865 fr. 95, compte tenu notamment de sa participation aux frais de logement de ses deux parents. Il n’est
retenu aucun montant s’agissant de la part de S.________ à la charge fiscale de l’intimé,
dès lors que comme on va le voir ci-après, la contribution d’entretien théoriquement
due par l’appelante en faveur de son fils ne représente qu’une part infime (0.37 %)
des revenus mensuels totaux de l’intimé, par 8'009 fr. 70 (7'979 fr. 70 + 30.00).
La part de chacune des parties au disponible total (12'093 fr. 85 [5'656 fr. 15 pour l’intimé
+ 6'437 fr. 70 pour l’appelante]), se monte, en chiffres arrondis, à 45 % pour l’intimé
et à 55 % pour l’appelante. Dès lors que les parties assument à parts égales
la prise en charge de l’enfant, il y a lieu de répartir les coûts directs de S.________,
par 865 fr. 95, en fonction de leur capacité financière, soit 389 fr. 70 pour l’intimé
et 476 fr. 25 pour l’appelante. Concrètement, les coûts directs de l’enfant supportés
par l’intimé s’élèvent à 410 fr. 95, tandis que ceux de l’appelante
se montent à 455 francs. L’appelante devrait ainsi verser un montant de 21 fr. 75 pour compenser
la part dont l’intimé s’acquitte en trop.
Après couverture de leurs charges et du minimum vital élargi de l’enfant, les parties
présentent un excédent résiduel de 11'227 fr. 90 ([7'979 fr. 70 + 10'105 fr. 10] –
2'323 fr. 55 – 3'667 fr. 40 – 865 fr. 95). Selon la méthode de répartition de l’excédent
« par grandes et petites têtes », l’enfant aurait théoriquement droit
à une part d’un cinquième de cet excédent, soit 2'245 fr. 60. Pour les raisons exposées
ci-dessus, cette part doit être réduite à 150 fr., dont 67 fr. 50 (45 %) à la charge
de l’intimé et 82 fr. 50 (55 %) à la charge de l’appelante. Dès lors que l’enfant
doit profiter de la répartition de l’excédent de ses parents de manière équivalente,
l’appelante devrait dès lors verser en outre à l’intimé un montant de
7
fr. 50 à titre de part à l’excédent.
La contribution d’entretien de l’appelante en faveur de son fils devrait ainsi être
arrêtée à 30 fr. (21 fr. 75 + 7 fr. 50) en chiffres arrondis. Vu la modicité de ce
montant par rapport à la situation financière des parties, il se justifie de renoncer à
une telle contribution et de prévoir que dès l’instauration de la garde alternée,
chaque partie supportera l’entretien courant de l’enfant lorsqu’il se trouve chez lui
(demi-base mensuelle d’entretien) ainsi que sa part au loyer, les factures relatives aux primes
d’assurances LaMal et LCA, aux frais médicaux non remboursés (psychologue) et aux frais
de garde par des tiers devant être réglées par l’intimé, qui conservera les
allocations familiales.
6.
6.1
Lorsque le montant de la contribution
d’entretien allouée ne couvre pas tous les besoins de l’enfant créancier, l’art.
301 let. c CPC exige que la décision qui fixe les contributions d’entretien indique le montant
nécessaire pour assurer l’entretien convenable de l’enfant (Message concernant la révision
du Code civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014 551, p. 561 ; cf.
aussi Stoudmann, Le divorce en pratique, Lausanne 2023 – 2
e
édition, p. 293).
6.2
En l’espèce, les frais
d’entretien de S.________ sont entièrement couverts par les contributions de l’appelante.
Il n’y a dès lors pas lieu de constater le montant de l’entretien convenable de l’enfant
dans le dispositif et de créer ainsi l’apparence que le présent arrêt réserverait
la possibilité d’une action rétrospective au sens de l’art. 286a al. 1 CC. Le chiffre
V du dispositif de l’ordonnance attaquée qui constate le montant de l’entretien convenable
l’enfant sera dès lors supprimé.
7.
7.1
En conclusion, l’appel doit
être partiellement admis et l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
réformée d’office dans le sens des considérants qui précèdent.
7.2
Les frais judiciaires de deuxième
instance seront arrêtés à 1'032 fr. 80, soit
200
fr.
d’émolument
pour
l’ordonnance d’effet suspensif
(art.
7 al. 1 et 60 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, BLV 270.11.5] appliqués
par analogie),
600 fr. d’émolument
de décision (art. 65 al. 2 TFJC) et
232
fr. 80 de frais d’interprète (art. 91 TFJC). Dès lors que l’appelante obtient gain
de cause sur la question de la garde alternée mais perd sur celle de la contribution d’entretien
en faveur de l’enfant, les frais
seront
mis pour moitié à la charge de chacune des parties (art. 106 al. 2 CPC).
Ces
frais seront partiellement compensés avec l’avance de
600
fr. effectuée par l’appelante (art. 111 al. 1 CPC), que l’intimé lui remboursera
à hauteur de 300 fr. (art. 111 al. 2 CPC).
En outre, vu l’issue du litige, les dépens de deuxième instance seront compensés.
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée aux chiffres II à VI de son dispositif et complétée
par l’ajout d’un chiffre VIbis comme il suit :
II.
Dit que dès le 1
er
juin 2024, la garde de l’enfant S.________, né le [...] 2015, s’exercera de manière
alternée par P.________ et M.________, selon les modalités suivantes :
-
en alternance, toutes les semaines paires chez
P.________ et toutes les semaines impaires chez M.________,
une
semaine sur deux chez chacun, du dimanche à 18h00 au dimanche suivant à 18h00 ;
-
durant la moitié des vacances
scolaires et des jours fériés, alternativement à Noël ou Nouvel an, Pâques ou
Pentecôte, l’Ascension ou le Jeûne fédéral ;
-
le parent qui n’a pas l’enfant jouira
de
deux contacts par
semaine avec l’enfant S.________, à exercer par vidéoconférence ou tout autre média
audio, selon un horaire à convenir d’entente entre les parties ; à défaut d’entente,
ces contacts auront lieu les mercredis et vendredis soirs, entre 19 h 00 et 20 h 00, pour une durée
qui sera fonction de l’attention de l’enfant exclusivement.
III.
Dit que le domicile légal
de l’enfant S.________, né le [...] 2015, reste fixé chez P.________.
IV.
Supprimé.
V.
Supprimé.
VI.
Dit que jusqu'à l'instauration de la garde
alternée le 1
er
juin 2024, M.________ contribuera à l'entretien de l'enfant S.________, né le [...] 2015, par
le versement d’une contribution mensuelle, payable en mains de P.________, de 1'100 fr. (mille
cent francs) du 1
er
juin 2023 au 31 octobre 2023 et de 950 fr. (neuf cent cinquante francs) du 1
er
novembre 2023 au 31 mai 2024.
VIbis.
Dit que dès l'instauration de la garde alternée
le 1
er
juin 2024, les parties ne devront aucune contribution pour l’entretien de l’enfant S.________
et supporteront chacune de leurs deniers l’entretien de base et les frais de logement de l’enfant
lorsqu’il se trouvera auprès d’elles, et que les allocations familiales destinées
à l’enfant S.________ continueront à revenir à P.________, qui devra acquitter tous
les coûts directs de l’enfant (primes d’assurance-maladie LaMal et LCA, frais de psychologue
et frais de prise en charge par des tiers) autres que les frais précités d’entretien
de base et de logement pris directement en charge par M.________.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'032 fr. 80 (mille trente-deux
francs et huitante centimes), sont mis à la charge de l’appelante M.________ par 516 fr. 40
(cinq cent seize francs et quarante centimes) et à la charge de l’intimé P.________ par
516 fr. 40 (cinq cent seize francs et quarante centimes).
IV.
L’intimé P.________ doit verser à l’appelante M.________ la somme de 300 fr. (trois
cents francs) à titre de
de
restitution d’avance de frais judiciaires deuxième instance.
V.
Les
dépens sont compensés.
VI.
L’arrêt
est exécutoire.
Le
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Karin Stewart Harris (pour M.________),
‑
Me Priscilla Dias (pour P.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :