vd_findinfo · Décision / 2013 / 854 · 2013-10-15 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE, PROPORTIONNALITÉ, SOUPÇON | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 221 al. 2 CPP (CH), 222 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.10.2013 Décision / 2013 / 854

TRIBUNAL
CANTONAL
595
PE13.013407-TDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 15 octobre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              MM.
Abrecht et Perrot
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Art.
221 al. 1 let. c et al. 2, 222, 393 al. 1 let. c CPP
La
Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
W.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 27 septembre 2013
par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE13.013407-TDE
.
Elle
considère :
E
n  f a i t :
A.
a)
Le 4 juillet 2013, à la suite de la plainte déposée par S.________, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction pénale contre W.________ pour
voies de fait, lésions corporelles simples, injure, menaces, dommages à la propriété,
contrainte sexuelle et viol.
Le prévenu est mis en cause pour avoir frappé à diverses reprises, les 12 avril, 21 avril
et 4 mai 2013, son amie F.________, née le
25
juillet 1996, fille de la plaignante. Le 20 juin 2013, il aurait de nouveau porté atteinte à
l’intégrité physique de la jeune femme et l’aurait contrainte à subir l’acte
sexuel ainsi qu’à lui prodiguer une fellation. En juin ou au début du mois de juillet
2013, il aurait menacé de mort la famille de la victime, pour le cas où celle-ci s’aviserait
d’avorter. Il l’aurait traitée régulièrement de pute et l’aurait encore
une fois giflée le 2 juillet 2013.
Il
est également reproché au prévenu d’avoir proféré des injures à l’endroit
de D.________ le 4 mai 2013, à l’entrée d’une boîte de nuit, et d’avoir
participé à des bagarres.
b)
Le prévenu a été appréhendé par la police le 6 juillet 2013.
B.
a)
Par ordonnance du 9 juillet 2013, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de W.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 6 octobre
2013.
Sur recours de W.________, la Chambre des recours pénale a confirmé cette ordonnance par arrêt
du 24 juillet 2013, admettant l'existence de charges suffisantes, ainsi que des risques de récidive
et de passage à l’acte.
b)
Par ordonnance du 27 septembre 2013, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de W.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au
6 janvier 2014.
C.
Par acte du 10 octobre 2013, W.________ a interjeté recours contre l’ordonnance du 27 septembre
2013, en concluant à sa réforme en ce sens que sa mise en liberté avec effet immédiat
soit ordonnée, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause au Tribunal des mesures
de contrainte pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
E
n  d r o i t :
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est recevable contre les décisions du
tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit
que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant
une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le
canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction
du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire; RSV 173.01]).
En
l’espèce, il y a lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été interjeté
en temps utile devant l’autorité compétente et qui satisfait aux conditions de forme
posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
Le recourant conteste l’existence de soupçons suffisants à son encontre.
a)
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention
peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne
passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La
mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (TF 1B_182/2011 du 5 mai 2011 c. 3.1;
Schmocker, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP, pp. 1024 ss).
b)
En l’espèce, la Cour de céans se réfère à son arrêt du
23
juillet 2013, qui demeure d’actualité, pour admettre l’existence d’une présomption
suffisamment sérieuse de culpabilité à l’encontre du recourant.
3.
Le Tribunal des mesures de contrainte a retenu que le recourant présentait un risque de réitération
ainsi qu’un risque de passage à l’acte.
a)
Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appréciation du
risque
de récidive
, le maintien en détention
ne pouvant se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable et si les délits
dont l'autorité redoute la réitération sont graves (TF 1B_731/2011 du 16 janvier 2012
c. 3.1 et les arrêts cités; CREP, 19 décembre 2011/550). Pour établir son pronostic,
l'autorité doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu en tenant compte notamment
de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique, de ses fréquentations,
de la nature des infractions commises, du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Schmocker,
op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP, p. 1028). Bien qu'une application littérale de l'art.
221
al. 1 let. c CPP
suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves, la prévention
du
risque de récidive
devant en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique
sur la liberté personnelle du prévenu (TF 1B_731/2011 précité c. 3.1). Le
risque
de récidive
peut également se fonder
sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est
fortement soupçonné de les avoir commises (
ATF 137
IV 84 c. 3.2 et les réf. citées; Schmocker, op. cit.
,
n. 18 ad art. 221 CPP
).
L’art. 221 al. 2 CPP prévoit que la détention peut être ordonnée s'il y a sérieusement
lieu de craindre qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime
grave. Une détention ordonnée en application de ce motif a donc pour objectif d'éviter
la concrétisation d'un crime, mais non d'un délit
(ATF
137 IV 122). Ce motif de détention peut non seulement s'appliquer à une personne ayant accompli
des actes préparatoires délictueux au sens de l'art. 260 bis CP ou ayant commis
une tentative au sens de l'art. 22 CP, mais également à une personne s'étant livrée
à d'autres actes non prévus par la loi lorsque ceux-ci sont en tous points comparables s'agissant
du risque de commission d'un crime (Schmocker, op. cit., n. 22 ad art. 221 CPP et les références
citées). En outre, pour admettre que le recourant menace sérieusement de passer à l'acte,
il suffit que, sur la base de sa situation personnelle et des circonstances d'espèce, la probabilité
de passage à l'acte puisse être considérée comme très élevée (Schmocker,
op. cit., n. 22 ad art. 221 CPP; CREP 14 mai 2012/238).
b)
En l’espèce, la Cour de céans se réfère dans leur intégralité aux
considérants qu'elle a développés dans son arrêt du 23 juillet 2013, qui conservent
leur pertinence. Ce procédé est admissible au regard des exigences du droit d’être
entendu (TF 1B_149/2010 du 1
er
juin 2010 c. 1.3; CREP 23 octobre 2012/634). Elle relève au surplus que contrairement à ce
que soutient le recourant, les auditions menées par le Procureur tendent à corroborer les accusations
de la plaignante. En effet, le caractère violent du recourant ressort de la déposition de N.________,
amie des protagonistes, qui a expliqué qu’elle « savait déjà qu’il
la tapait », que F.________ « avait peur de lui » et qu’elle avait
vu des marques de bleus sur le corps de cette dernière à plusieurs reprises (cf. PV aud. 15
pp. 3 et 7). En outre, le témoin V.________, ex-amie de F.________, a exposé que le prévenu
lui avait demandé comment on pouvait dire « obliger quelqu’un à le faire »,
qu’elle lui avait répondu que cela se disait « viol » et qu’il avait
souri. Il lui avait alors avoué « l’avoir fait » dans les escaliers à
côté du foyer de F.________ (cf. PV aud. 14 p. 2). Au vu de ces éléments, il est
toujours sérieusement à craindre qu’en cas de libération, W.________ porte à
nouveau atteinte à l’intégrité physique et sexuelle de la plaignante, qui, on le
rappelle, est mineure.
En
l’état, force est dès lors d’admettre que les risques de récidive et de passage
à l’acte doivent toujours être considérés comme majeurs.
Aucune
mesure de substitution n’est susceptible de pallier ces risques.
Enfin,
il n’y a pas lieu d’examiner les risques de fuite et de collusion, dans la mesure où
les conditions du maintien en détention provisoire sont réalisées par les risques de réitération
et de passage à l’acte.
4.
Le recourant invoque une violation du principe de proportionnalité.
a)
Il y a lieu de relever que la proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée
au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I
168 c. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir
la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée
de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas
de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1).
Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est
pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 c. 3.4.2).
b)
En l'espèce, W.________ est détenu depuis le 6 juillet 2013, soit depuis un peu plus de trois
mois. Il est mis en cause pour voies de fait, lésions corporelles simples, injure, menaces, dommages
à la propriété, contrainte sexuelle et viol. Compte tenu de la gravité des charges
qui pèsent contre lui, la durée de la détention provisoire du recourant demeure encore
proportionnée à la peine à laquelle il s'expose.
Par
conséquent, le principe de proportionnalité de la détention provisoire demeure respecté.
5.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté
sans
autres échanges d’écritures
(art.
390 al. 2 CPP).
Les
frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1])
et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2
let.
a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par 43 fr. 20, soit un total de 583 fr. 20, seront
mis à la charge de W.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le
remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de W.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 27 septembre 2013 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d'office de W.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes).
IV.
Les frais du présent arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de W.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs
et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de W.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Jeton Kryeziu, avocat (pour W.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :