vd_findinfo · HC / 2013 / 686 · 2014-01-03 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, DOMMAGE CONSÉCUTIF AU DÉFAUT, DÉFAUT CACHÉ, PRESCRIPTION, NORME SIA | 363 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 03.01.2014 HC / 2013 / 686

TRIBUNAL
CANTONAL
PT09.022887-131164
3
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
3 janvier 2014
_______________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              Mmes
Kühnlein et Crittin Dayen
Greffière
:              Mme
Gabaz
*****
Art.
363 ss CO; 64 ss, 171, 180 SIA-118
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
A.________
SA
, à Lausanne, défenderesse, contre
le jugement rendu le 19 novembre 2012 par le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
divisant l'appelante d’avec
L.Q.________
et
N.Q.________
,
à Epalinges, demandeur et intervenante, et
Y.________
SA
, à Lausanne, appelée en cause, la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 19 novembre 2012, dont les considérants ont été adressés aux parties
le 29 avril 2013 pour notification, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a prononcé
qu'A.________ SA est reconnue débitrice et doit immédiat paiement à L.Q.________ de la
somme de 31'789 fr. 95, avec intérêt à 5% l'an dès le 1
er
août 2003 (I), qu'A.________ SA est reconnue débitrice et doit immédiat paiement à
L.Q.________ de la somme de 2'000 fr., valeur échue (II), qu'A.________ SA est reconnue débitrice
et doit immédiat paiement à L.Q.________ de la somme de 6'886 fr. 70, avec intérêt
à 5% l'an dès le 25 avril 2009 (III), que l'opposition formée par A.________ SA au commandement
de payer qui lui a été notifié par l'Office des poursuites de l'arrondissement de Lausanne-Est
le 22 avril 2009 dans la poursuite no  [...] est définitivement levée à concurrence
des montants résultant des chiffres I, II et III ci‑dessus (IV), que les frais de justice
sont arrêtés à 7'126 fr. 65 pour L.Q.________ et N.Q.________, solidairement entre eux,
à 11'013 fr. 35 pour A.________ SA et à 3'500 fr. pour Y.________ SA (V), qu'A.________ SA
versera à L.Q.________ et à N.Q.________, solidairement entre eux, la somme de 13'000 fr. à
titre de dépens (VI), qu'A.________ SA versera à Y.________ SA la somme de 8'500 fr. à
titre de dépens (VII) et que toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées ou déclarées
sans objet (VIII).
En droit, les premiers juges ont tout d'abord considéré que les prétentions des époux
Q.________ n'étaient pas prescrites. Ils ont ensuite retenu que les prétentions en remboursement
des frais de réfection des façades de la villa Q.________ étaient dues, par moitié,
par l'A.________ SA, qui n'avait pas réalisé les travaux commandés dans les règles
de l'art, et que les époux Q.________ étaient en droit de se voir rembourser par l'A.________
SA leur frais d'avocat avant procès essentiellement causés par l'attitude de cette entreprise.
Les premiers juges ont également considéré que les époux Q.________ n'avaient pas
pu profiter pleinement de leur maison durant six ans en raison des défauts qui l'entachaient; ils
devaient donc se voir octroyer une indemnité arrêtée ex aequo et bono à 2'000 francs.
S'agissant des prétentions de l'A.________ SA, les premiers juges ont retenu que le montant réclamé
à titre de variations économiques n'était pas dû, l'A.________ SA y ayant renoncé
en signant des arrêtés de compte en juillet 2003. Quant au montant réclamé à
titre de plus-value, les premiers juges les ont rejetées en se fondant sur les considérations
de l'expert.
B.
a)
Par acte du 30 mai 2013, A.________ SA a interjeté
appel contre ce jugement concluant, avec dépens, principalement à sa réforme dans le sens
suivant:
"
I.-
Les conclusions
de la demande de L.Q.________ du 26 juin 2009 sont intégralement rejetées.
II.-
L.Q.________
est le débiteur d'A.________ SA et lui doit prompt et immédiat paiement de la somme de 61’134
fr. 90 (…), avec intérêt à 5 % l’an dès le 14 avril 2004.
III.-
A.________
SA n'est pas la débitrice de L.Q.________ et N.Q.________ de la somme de 100'000 fr. (…),
plus intérêt à 5 % l’an depuis le 1
er
août 2003 ainsi que des frais, plus encaissement, du commandement de payer, poursuite no [...] de
l’Office des poursuites de l’arrondissement de Lausanne-Est, notifié à A.________
SA sur réquisition de L.Q.________ et N.Q.________.
IV.-
La poursuite
no [...] de l’Office des poursuites de l’arrondissement de Lausanne-Est notifiée à
A.________ SA sur réquisition de L.Q.________ et N.Q.________ est annulée.
V.-
Ordre est donné
au Préposé de l’Office des poursuites de l’arrondissement de Lausanne-Est de radier
la poursuite no [...] notifiée à A.________ SA sur réquisition de L.Q.________ et N.Q.________.
VI.-
A.________
SA n'est pas la débitrice de L.Q.________ et N.Q.________ de la somme de 100'000 fr. (…),
plus intérêt à 5% l'an depuis le 1
er
août 2003 ainsi que des frais, plus encaissement, du commandement de payer, poursuite no [...] de
l'Office des poursuites de l’arrondissement de Lausanne-Est, notifié à A.________ SA
sur réquisition de L.Q.________ et N.Q.________.
VII.-
La poursuite
no [...] de l’Office des poursuites de l’arrondissement de Lausanne-Est notifiée à
A.________ SA sur réquisition de L.Q.________ et N.Q.________ est annulée.
VIII.-
Ordre est donné
au Préposé de l’Office des poursuites de l'arrondissement de Lausanne-Est de radier la
poursuite no [...] notifiée à A.________ SA sur réquisition de L.Q.________ et N.Q.________.
A
l’encontre de l’appelée en cause sous suite de frais et dépens, et à titre
subsidiaire
IX.-
Y.________
SA est tenue de relever A.________ SA de toute condamnation en capital, intérêts, frais et
dépens, dont A.________ SA pourrait faire l’objet dans le présent procès la divisant
d’avec N.Q.________ (recte: N.Q.________) et L.Q.________".
Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause aux premiers
juges pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants. Elle a produit
un onglet de pièces sous bordereau.
Par réponse du 12 septembre 2013, Y.________ SA a conclu, avec dépens, au rejet des conclusions
prises à son encontre dans l'appel interjeté par A.________ SA.
Les intimés L.Q.________ et N.Q.________ ne se sont pas déterminés dans le délai
imparti.
b)
Le 15 juillet 2013, A.________ SA a déposé une requête de suspension de la procédure
d'appel, requête rejetée par décision du 13 août 2013 de la Juge déléguée
de la Cour de céans.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
L.Q.________ est copropriétaire avec son
épouse, N.Q.________, de la parcelle no [...] de la commune d' [...].
A.________ SA, dont le siège est à Lausanne, a pour but la construction de bâtiments,
les travaux publics, la maçonnerie et le béton armé. L.________ en est l'administrateur
avec signature individuelle.
Y.________ SA exploite un bureau d'architecture et d'urbanisme dont le siège est à Lausanne.
B.________, administrateur, s'est occupé de la direction des travaux et des prestations d'architecte
dans le cadre de la construction de la villa familiale des époux Q.________.
2.
Par contrat du 5 décembre 2001, signé
les 25 mars, 19 avril et 5 mai 2002, les travaux de maçonnerie et de plâtrerie ont
été confiés à l'A.________ SA. Le montant du contrat global net était de 539'668
fr. 65; des hausses "main d'œuvre" et "matériaux" étaient prévues
dès le 1
er
janvier 2003. Ce contrat était soumis à la Norme SIA-118 et indiquait notamment à son
point 122.100 que le début des travaux était prévu dès mi-novembre 2001, avec un
achèvement prévu à fin septembre 2002, contrairement à ce qui était indiqué
sur la première page du contrat. En outre, au point 375.100, ce contrat prévoyait encore qu'en
matière de variation des prix, la méthode des pièces justificatives était appliquée.
Les travaux ont commencé en octobre 2001 et se sont terminés à la fin de l'automne 2002.
3.
Le 28 mars 2002, A.________ SA a adressé à Y.________ SA la justification des hausses (variations
économiques) réclamées pour les années 2001-2002 en indiquant qu'elles s'élevaient
à 3.21%. Le 17 avril 2003, A.________ SA a établi une facture no 10'378 d'un montant de 13'156
fr. 40 pour les variations économiques avec, en annexe, une énumération des prix convenus
et un total des prestations déjà exécutées à fin 2001.
Le 24 juillet 2003, A.________ SA a signé seize arrêtés de compte, pour un montant total
de 576'480 francs. Chaque arrêté de compte comportait la mention : "l'entrepreneur accepte
ce décompte et renonce à toute prétention supplémentaire".
Le 20 octobre 2004, A.________ SA a adressé à L.Q.________ un rappel de paiement portant sur
la facture no 10378 du 17 avril 2003 concernant les hausses pour les années 2001-2002; elle lui
a réclamé la somme de 14'415 fr., soit le montant de la facture précitée plus les
intérêts moratoires. Cette prétention a été contestée par L.Q.________
en date du 27 octobre 2004.
4.
Au début de l'année 2003, les enduits
de façades de la villa des époux Q.________ se sont dégradés. L'A.________ SA a dès
lors chargé le Laboratoire des Matériaux de Construction de l'Ecole polytechnique fédérale
de Lausanne (ci‑après: EPFL) d'une expertise en vue de déterminer la cause de cette dégradation.
Il ressort du rapport d'expertise, daté du 8 mai 2003, qu'un défaut de conception des détails
constructifs, en particulier du soubassement des murs de façade, affecte la villa, dont le responsable
principal est l'auteur du projet; il relève en outre que le choix de la qualité de l'enduit
est peu approprié compte tenu du degré de sollicitation important dû aux intempéries,
le responsable étant l'auteur du choix du matériau.
Le 17 juin 2003, A.________ SA a adressé à Y.________ SA un devis pour la réfection des
crépis extérieurs d'un montant estimatif de 57'933 fr. 10.
Le 22 juillet 2003, le Bureau technique P.________ SA a déposé un rapport décrivant les
dégradations affectant les façades de la villa des époux Q.________ et proposant diverses
mesures de remise en état.
Par courrier du 18 juillet 2003 adressé à Y.________ SA, A.________ SA a indiqué que les
travaux de réfection du crépis de façade débuteraient le 28 juillet 2003. Y.________
SA a réceptionné l'ouvrage de réfection des crépis extérieurs le 3 décembre
2003.
Ces travaux de réfection ont fait l'objet de deux factures no 10'910 d'un montant de 62'989
fr. et no 10'911 d'un montant de Fr. 56'421.10, datées du 14 avril 2004. Selon A.________
SA, ces factures tiennent compte de travaux à plus-value d'un montant de 6'585 fr. 10, TVA incluse,
pour la première et de 40'134 fr. 80, TVA incluse, pour la seconde.
5.
Au vu des divergences sur le partage des responsabilités en lien avec ces dégradations, L.Q.________,
A.________ SA et l'entreprise M.________ SA, qui avait fourni le produit isolant, ont conclu un compromis
arbitral à la fin de l'année 2003 et soumis leur litige à l'architecte EPFL-SIA E.________.
Par sentence arbitrale du 27 novembre 2004, l'arbitre a conclu que A.________ SA et Y.________ SA
étaient responsables, à parts égales, des problèmes survenus aux façades de
la villa des époux Q.________. Cette sentence arbitrale est devenue définitive et exécutoire.
Le coût de réfection des façades a été réparti par moitié entre A.________
SA et Y.________ SA, respectivement entre leurs assurances responsabilité civile, conformément
à la sentence arbitrale du 27 novembre 2004.
6.
De nouvelles dégradations
sont apparues sur les façades sud de la villa en juillet 2005. Ces défauts ont été
signalés aux différents intervenants et une séance a eu lieu sur place le 5 juillet 2005.
Le Bureau technique P.________ SA a déposé son rapport le lendemain; on peut en extraire les
passages suivants :
"Dans
l'ensemble, les travaux d'assainissement exécutés en 2003 ont donné un excellent résultat.
Les fonctions de protection, de durabilité et d'esthétique ont été retrouvées
et assurées pour de nombreuses années. Un gros doute subsiste toutefois concernant l'étanchéité
des balcons.
En effet, de
l'eau en provenance des balcons a continué de pénétrer dans la façade. Cette dernière
étant (sic) constituée de matériaux éminemment poreux et hydrophiles. Durant les
deux derniers hivers, sous l'action de multiples cycles de gel et de dégel, un gonflement de la
façade s'est produit.
Ce phénomène
est constaté à deux endroits différents. Il est actuellement bénin et ne menace pas
la pérennité de l'ouvrage, mais la cause du dégât devra être corrigée avant
l'hiver afin d'éviter une aggravation de la zone dégradée."
A ses dires, A.________ SA serait intervenue immédiatement pour étancher provisoirement un
luminaire afin d'éviter une dégradation supplémentaire.
Le 16 août 2005, A.________ SA a établi son propre rapport, dans lequel elle est arrivée
aux mêmes conclusions que le Bureau technique P.________ SA, soit notamment qu' "un manque
d'étanchéité aux droits des balcons avait provoqué des infiltrations d'eau",
tout en critiquant le fait que l'arbitre E.________ n'ait rien reproché, dans sa sentence arbitrale,
à la société M.________ SA qui avait fourni les produits causant tous les problèmes
initiaux et actuels selon elle.
7.
Par lettre du 8 juillet 2005, A.________ SA a
fait état à l'arbitre E.________ des décollements survenus sur les deux façades sud
de la villa et l'a invité à revoir les conclusions de sa sentence; en effet, elle faisait valoir
que les réfections avaient été exécutées correctement sur la base de l'arbitrage,
sans toutefois donner satisfaction, de sorte que toute l'appréciation relative au dommage et aux
personnes qui en étaient responsables devait être revue.
Le même jour, l'arbitre lui a répondu qu'il n'avait pas ordonné les travaux de réfection
des façades, ceux-ci étant déjà en cours lorsqu'il s'était rendu sur place la
première fois.
Le 12 juillet 2005, l'arbitre E.________ a confirmé ses conclusions sur les responsabilités
partagées entre A.________ SA et Y.________ SA. Il a relevé que les travaux de réfection
souffraient du même problème que les premiers travaux effectués avec les produits de la
maison M.________ SA; il a conclu que c'était l'inobservation des règles élémentaires
de l'art (protection de l'eau de la brique qui sert de base aux murs porteurs des façades) qui était
en cause, et non le produit utilisé.
Le 19 août 2005, A.________ SA a remis à l'arbitre E.________ le rapport du Bureau technique
P.________ SA du 6 juillet 2005 et son propre rapport du 16 août 2005.
Le 25 août 2005, l'arbitre a notamment écrit en ces termes à A.________ SA:
"Après
avoir pris connaissance du rapport du 6 juillet 2005 établi par Monsieur I.________, représentant
de P.________ SA, ainsi que des arguments développés par Monsieur L.________ dans son analyse
du 16 août 2005, je vous informe que je ne puis entrer en matière sur une révision de
mon rapport d'arbitrage.
Mon refus d'entrée
en matière se base sur le fait qu'un nouveau fournisseur de revêtement de façade, soit
P.________ SA, mandaté par l'Y.________ SA, accepté par l'A.________ SA, a conseillé et
fait exécuter des travaux de réfection sur toute les façades de la Villa Q.________, reprenant
ainsi la responsabilité et la garantie de bonne exécution des travaux. Il s'agit donc formellement
d'une autre affaire.
Avant de procéder
aux travaux d'assainissement proposés par P.________ SA, il incombait à l'applicateur, soit
l'A.________ SA, de faire la reconnaissance des fonds de façade. Le fait d'avoir appliqué la
proposition de P.________ SA implique que les fonds de façades ont été acceptés aussi
bien par l'applicateur A.________ SA que par son fournisseur."
8.
Par courrier du 10 mai 2006, Y.________ SA a rappelé à A.________ SA que des décollements
de façades étaient apparus sur des zones réfectionnées, notamment sur la façade
sud, et relevé que certaines réfections agendées en automne 2005 n'avaient pas encore
été effectuées; un délai au 24 mai 2006 lui a ainsi été imparti
pour procéder aux réfections. A.________ SA n'a pas répondu à ce courrier, ni entrepris
de travaux.
Le 9 mars 2007, Y.________ SA a à nouveau interpellé A.________ SA en indiquant que les réfections
n'avaient toujours pas été effectuées et que des infiltrations d'eau et des défauts
continuaient à apparaître sur les façades de la villa.
Le 2 juillet 2007, L.Q.________ a également interpellé A.________ SA sur les défauts réapparus
et l'a mise en demeure d'exécuter la réfection de toutes les façades et parties de l'ouvrage
endommagées, notamment les emplacements derrière les coulisseaux de stores et les parois internes
de l'habitation, dans un délai au 13 juillet 2007. Il s'est également réservé la
possibilité de faire exécuter les travaux de remise en état par une entreprise tierce,
aux frais d'A.________ SA.
Par courrier du 5 juillet 2007, A.________ SA a nié toute responsabilité.
9.
Une séance a eu lieu sur place le 28 août 2007. Par courrier adressé le lendemain à
A.________ SA et à Y.________ SA, L.Q.________ a relevé que la remise en état des dégâts
sur les façades sud et sur les parties intérieures était urgente; il leur a rappelé
le planning convenu suivant :
"1. L'Y.________
SA se charge de mandater un étancheur aux fins de déterminer les points de pénétration
d'eau et de proposer les remèdes pour les éliminer (…).
2. Les éventuels
travaux d'étanchéité préconisés seront immédiatement entrepris.
3. La remise
en état des façades, des parois intérieures endommagées et des autres annexes sera
ensuite effectuée par l'A.________ SA; planifiée pour une durée d'un mois environ, elles
devront débuter courant septembre 2007.
4. La répartition
des responsabilités éventuelles des parties concernées s'effectuera par l'entremise de
leur assurance respective sans qu'elle ne soit la cause d'un quelconque retard dans l'accomplissement
des travaux."
Le 6 septembre 2007, L.Q.________ a adressé aux autres parties le rapport du 3 septembre 2007 établi
par l'entreprise R.________, étancheur mandaté par l'Y.________ SA, ainsi que le devis du 4 septembre
2007 de l'entreprise G.________ SA, d'un montant de 1'700 fr., pour la dépose et la repose des stores
à lamelles de la façade sud. Dans son rapport, l'entreprise R.________ a constaté que
les balcons étaient parfaitement étanches et n'étaient pas à l'origine des infiltrations
et décollements du revêtement des façades. Elle a cependant suggéré de faire
exécuter un joint compatible avec la résine au droit du seuil et sur le retour latéral
de la tranche de dalle, au raccord avec la façade, le coût de cette intervention pouvant être
estimé à un montant de l'ordre de 800 fr. à 1'000 francs.
Le 14 septembre 2007, A.________ SA lui a répondu en relevant que le rapport de la société
R.________ n'était pas suffisant, la cause des infiltrations n'étant pas recherchée; elle
a requis que ledit rapport soit complété.
Le 2 octobre 2007, L.Q.________ lui a rappelé l'étendue des dégâts de la villa et
la nécessité de la mise en œuvre de mesures urgentes pour éviter leur accroissement.
Il a également indiqué qu'il avait mandaté l'entreprise X.________ SA pour établir
un devis en vue de la réfection de toutes les parties endommagées, comprenant notamment toutes
les mesures urgentes nécessaires.
Par courrier du 13 novembre 2007, L.Q.________ a informé les autres parties que, compte tenu de
l'urgence et de leur refus de prendre des dispositions, son épouse et lui-même avaient mandaté
X.________ SA pour contrôler l'étanchéité des façades et autres endroits endommagés
et pour exécuter les travaux de remise en état provisoire. Il leur a également remis deux
devis, respectivement de 4'088 fr. 80 pour la remise en état provisoire des revêtements décollés
pour l'hiver et de 35'971 fr. 35 pour la rénovation des façades, ainsi que le rapport du 19 octobre 2007
de X.________ SA, dont la teneur est la suivante :
"Infiltration
d'eau visible sur les bas d'embrasures de fenêtres et porte-fenêtres face intérieure.
Parois cloquées avec moisissures.
Embrasures
des fenêtres extérieures, sont endommagées par infiltration d'eau dans les angles des
seuils et renvois d'eau.
A faire déposer
les renvois d'eau des portes-fenêtres pour contrôle de l'étanchéité entre cadre
des fenêtres et seuils.
Les infiltrations
d'eau peuvent provenir par les renvois d'eau sur les seuils.
A déterminer
et étancher les supports avant toutes rénovations extérieures et intérieures."
Le 20 novembre 2007, A.________ SA lui a répondu en indiquant qu'elle maintenait sa position et
le Y.________ SA, responsable selon elle de la situation existante. Elle lui a également rappelé
que les factures nos 10'910 et 10'911 du 14 avril 2004 n'avaient pas encore été réglées.
Par courriers des 7 et 14 décembre 2007, L.Q.________ a informé A.________ SA qu'il refusait
de payer tout ou partie des factures qu'elle lui réclamait. Selon lui, ces factures avaient été
établies à la suite des travaux de réfection accomplis en 2004 (recte : 2003) pour éliminer
les graves défauts initiaux affectant l'ouvrage, de sorte que ces travaux entraient dans le cadre
de la garantie des défauts d'A.________ SA. Il l'a renvoyée pour le surplus à la sentence
arbitrale du 27 novembre 2004.
10.
Sur réquisition des époux Q.________, l'Office des poursuites de Lausanne‑Est a notifié
à A.________ SA le 11 avril 2008 un commandement de payer, poursuite no 1'257'099, d'un montant
de 100'000 fr., avec intérêt à 5% l'an en sus dès le 1
er
août
2003; la cause de l'obligation était "Coût de la réfection de l'ouvrage propriété
des époux Q.________, à [...]. Garantie des défauts et dommages et intérêts".
A.________ SA y a fait opposition totale.
11.
Par courrier du 22 mai 2008, L.Q.________ a informé A.________ SA que X.________ SA avait procédé
à une réfection partielle de l'ouvrage afin de vérifier que la pose d'un nouvel enduit
serait de nature à remédier aux défauts d'étanchéité affectant les façades
de sa villa. En date du 16 avril 2008, cette entreprise avait procédé, avec le concours du
Bureau technique P.________ SA, à la dépose d'une partie des seuils de balcons pour vérifier
la conformité de l'étanchéité de ceux-ci, ce qui lui avait permis d'identifier la
cause du dommage affectant l'ouvrage depuis plusieurs années : l'étanchéité
n'était pas collée sur la dalle et ne remontait pas contre la face d'embrasure, ce qui avait
permis à l'eau de pénétrer de manière abondante et constante dans la maçonnerie
causant d'importants dégâts dans l'ouvrage. L.Q.________ a donc mis en demeure A.________ SA
de procéder à la réfection de l'ouvrage et à l'élimination de tous les défauts
qui l'affectaient, lui demandant confirmation du planning d'exécution des travaux dans un délai
au 26 mai 2008, à défaut de quoi il confierait les travaux à une tierce entreprise aux
frais et risques d'A.________ SA, à qui il serait réclamé le remboursement de tous les
frais, ainsi que de tous les dommages supplémentaires liés aux désagréments subis
par lui-même et son épouse jusqu'à la réfection définitive de leur villa.
A ce sujet, le témoin [...], chef de l'entreprise X.________ SA, a expliqué avoir rédigé
lui-même le rapport susmentionné ainsi que le rapport du 19 octobre 2007. Il a indiqué
avoir dû faire des sondages, c'est-à-dire ouvrir les façades à différents endroits,
pour connaître l'origine des dégâts. Il a alors constaté que sous les seuils des
balcons, il n'y avait pas d'étanchéité, mais un trou béant; les dégâts
correspondaient à ces constatations. Il a relevé que les dégâts étaient devenus
de plus en plus importants entre 2007 et 2008, des infiltrations ayant eu lieu à l'intérieur
également, notamment dans les caissons des stores, du fait que l'eau continuait à entrer. Il
a encore expliqué que, de manière générale, le détail technique était mis
en place par l'architecte, responsable selon lui des matériaux choisis; toutefois, il a relevé
ne pas savoir qui devait s'occuper de l'isolation des balcons dans le cadre de la villa de L.Q.________,
tout en précisant qu'il s'agissait-là d'un détail classique.
Par réponse du 26 mai 2008, A.________ SA a relevé que les constatations techniques établissaient
clairement la responsabilité d'Y.________ SA, en charge des questions relatives à l'étanchéité.
Le 16 juin 2008, X.________ SA a établi un devis d'un montant de 10'500 fr. pour la réfection
des seuils de balcons.
Le 7 juillet 2008, l'entreprise D.________ SA a adressé un devis à Y.________ SA d'un montant
de 3'055 fr. pour des travaux de peinture sur les surfaces touchées par les infiltrations d'eau
dans la villa des époux Q.________.
12.
En parallèle, L.Q.________ a poursuivi ses discussions transactionnelles avec Y.________ SA et son
assurance responsabilité civile, O.________. En automne 2008, les parties sont convenues du versement
par Y.________ SA, sans aucune reconnaissance de responsabilité, d'un montant forfaitaire de 27'000 fr.,
à titre de participation aux frais de réfection de l'ouvrage selon les devis établis par
X.________ SA et un montant de 2'000 fr. à titre de participation aux frais de conseil de L.Q.________.
Moyennant bonne et fidèle exécution de la convention, les parties se sont donné quittance
pour solde de tout compte et de préjudice des défauts apparus à la suite de la construction
de la villa de L.Q.________. L'indemnité convenue a été versée le 10 octobre
2008 au conseil de L.Q.________.
Le 30 septembre 2008, A.________ SA et Y.________ SA ont quant à eux signé une convention dans
le cadre de laquelle Y.________ SA a versé à A.________ SA un montant de 16'850 fr. à
titre de liquidation définitive de toutes les prétentions découlant des travaux de réfection
de 2003 et faisant l'objet des factures no 10'910 et 10'911 du 14 avril 2004.
13.
Le 7 novembre 2008, X.________ SA a adressé à L.Q.________ une copie du projet de facture finale
pour les travaux entrepris sur sa villa d'un montant de 56'696 fr. 10.
Le 19 mars 2009, D.________ SA a adressé aux époux Q.________ une facture d'un montant de 2'795
fr. pour les travaux de peinture effectués.
14.
Par réquisition du 7 avril 2009, adressée à l'Office des poursuites de Lausanne-Est, les
époux Q.________ ont fait notifier un nouveau commandement de payer, poursuite no [...], d'un montant
de 100'000 fr., avec intérêt à 5% l'an en sus dès le 1
er
août
2003. La cause de l'obligation était "Coût de la réfection de l'ouvrage propriété
des époux Q.________, à [...]. Garantie des défauts et dommages et intérêts".
A.________ SA y a fait opposition totale.
15.
Le 14 avril 2009, le conseil de L.Q.________ a notamment adressé les lignes suivantes au conseil
d'A.________ SA:
"Le total
du préjudice subi par mes mandants se décompose comme suit:
1. Facture
du 19 octobre 2007 dépose et sondages X.________ SA  Fr.   4'088.80
2. Facture
finale no 2009.004 du 12 février 2009 de X.________ SA  Fr. 56'696.10
3. Facture
D.________ SA du 19 mars 2009
Fr.  2'795.00
Total
Fr. 63'579.90
Je tiens à
vous signaler que mes mandants ont pu obtenir la prise en charge partielle de cette facture par l'Y.________
SA, respectivement son assureur RC, à hauteur de Fr. 27'000.-, à bien plaire et sans aucune
reconnaissance de responsabilité.
Le solde du
préjudice s'élève donc à Fr. 36'579.90, intérêts et autres accessoires
légaux non compris.
A ce montant
s'ajoute (sic) les honoraires hors procès du soussigné dont l'intervention ne peut pas être
remise en question au vu de l'attitude notamment de votre mandante de refuser de faire face à ses
obligations légales.
Ma note d'honoraires
des opérations du 2 juillet 2007 au 20 mars 2009 s'élève à Fr. 8'886.70 dont
à déduire un montant de Fr. 2'000.- versé par l'assureur RC précité à bien
plaire et sans aucune reconnaissance de responsabilité. Il subsiste donc un solde de Fr. 6'886.70,
sans intérêts et autres accessoires légaux, répondant indéniablement à
la notion de dommages supplémentaires de l'article 106 CO.
En conclusion,
je viens mettre en demeure votre mandante de rembourser à mes clients la somme de Fr. 43'466.60
dans un délai au 24 avril 2009. (…)"
16.
Par demande du 26 juin 2009, L.Q.________ a conclu,
avec dépens, à ce qu'A.________ SA est reconnue sa débitrice et lui doit prompt paiement
de la somme de 36'579 fr. 90, avec intérêt à 5% l'an dès et y compris le 1
er
août
2003 (I), qu'A.________ SA est reconnue sa débitrice et lui doit prompt paiement de la somme de
15'000 fr., avec intérêt à 5% l'an dès et y compris le 31 décembre 2007 (échéance
moyenne) (II), qu'A.________ SA est reconnue sa débitrice et lui doit prompt paiement de la somme
de 6'886 fr. 70, avec intérêt à 5% l'an dès et y compris le 20 mars 2009 (III), que
l'opposition formée par A.________ SA à la poursuite no  [...] qui lui a été
notifiée par l'Office des poursuites de l'arrondissement de Lausanne-Est le 22 avril 2009 est définitivement
levée à concurrence de la somme en capital et intérêts qui lui sera allouée
à teneur des chiffres I à III ci-dessus (IV).
Par convention de procédure signée les 11 et 19 août 2009, L.Q.________, A.________ SA
et N.Q.________ sont notamment convenus que cette dernière était autorisée à intervenir
dans le procès afin de prendre la conclusion suivante :
"Dire
que l'opposition formée par la défenderesse A.________ SA à la poursuite no [...] qui
lui a été notifiée par l'Office des poursuites de l'arrondissement de Lausanne‑Est
le 22 avril 2009 est définitivement levée à concurrence de la somme en capital et intérêts
qui sera allouée au demandeur à teneur des chiffres I à III ci-dessus"
.
Par jugement incident du 1
er
mars 2010, A.________ SA a été autorisée à appeler en cause l'Y.________ SA. Dans
sa réponse du 9 juillet 2010, A.________ SA a conclu, avec dépens, à ce qu'il soit prononcé
:
"Principalement
I. Les conclusions
de la demande de L.Q.________ du 26 juin 2009 sont intégralement rejetées.
Reconventionnellement
II. L.Q.________
est le débiteur d'A.________ SA et lui doit prompt et immédiat paiement de la somme de fr.
61'134.90 (…), avec intérêts à 5% l'an dès le 14 avril 2004.
III. A.________
SA n'est pas la débitrice de L.Q.________ et N.Q.________ de la somme de fr. 100'000.- (…),
plus intérêt à 5% l'an dès le 1
er
août 2003 ainsi que des frais, plus encaissement, du commandement de payer, poursuite no [...] de
l'Office des poursuites de l'arrondissement de Lausanne-Est, notifié à A.________ SA sur réquisition
de L.Q.________ et N.Q.________.
IV. La poursuite
no [...] de l'Office des poursuites de l'arrondissement de Lausanne-Est notifiée à A.________
SA sur réquisition de L.Q.________ et N.Q.________ est annulée.
V. Ordre est
donné au Préposé à l'Office des poursuites de l'arrondissement de Lausanne‑Est
de radier la poursuite no [...] notifiée à A.________ SA sur réquisition de L.Q.________
et N.Q.________.
VI. A.________
SA n'est pas la débitrice de L.Q.________ et N.Q.________ de la somme de fr. 100'000.- (…),
plus intérêt à 5% l'an dès le 1
er
août 2003 ainsi que des frais, plus encaissement, du commandement de payer, poursuite no [...] de
l'Office des poursuites de l'arrondissement de Lausanne-Est, notifié à A.________ SA sur réquisition
de L.Q.________ et N.Q.________.
VII. La poursuite
no [...] de l'Office des poursuites de l'arrondissement de Lausanne-Est notifiée à A.________
SA sur réquisition de L.Q.________ et N.Q.________ est annulée.
VIII. Ordre
est donné au Préposé à l'Office des poursuites de l'arrondissement de Lausanne‑Est
de radier la poursuite no [...] notifiée à A.________ SA sur réquisition de L.Q.________
et N.Q.________.
A l'encontre
de l'appelée en cause sous suite de frais et dépens
IX. Y.________
SA est tenue de relever A.________ SA de toute condamnation en capital, intérêts, frais et
dépens, dont [...] pourrait faire l'objet dans le présent procès la divisant d'avec N.Q.________
et L.Q.________."
Par réponse du 5 novembre 2010, Y.________
SA a conclu, avec dépens, au rejet de toutes les conclusions prises à son encontre.
17.
a)
En
cours d'instance, une expertise a été confiée à Patrick Giorgis, architecte EPFZ-SIA,
du Bureau d'Architecture SA. L'expert a déposé son rapport le 17 octobre 2011.
A la question de savoir si A.________ SA était responsable des dégradations causées à
l'immeuble en raison du défaut d'étanchéité des seuils de balcons qu'elle n'aurait
pas exécutés conformément aux règles de l'art, l'expert s'est déterminé
comme suit, après avoir fait un rappel des faits :
"Ce défaut,
qui a occasionné les dégâts réparés en automne 2008 par X.________ SA, est imputable
à :
L'architecte
Y.________ SA qui n'a pas établi de détails ni de descriptif concernant la façon d'exécuter
ces seuils et qui n'a pas contrôlé la bonne exécution de cette partie d'ouvrage lors du
chantier.
L'A.________
SA qui a selon toute vraisemblance exécuté cette étanchéité défectueuse
ou a coulé les seuils sans s'assurer que l'étanchéité exécutée par une
tierce personne était conforme aux règles de l'art.
La répartition
des frais découlant de cette deuxième intervention doit être faite selon les conclusions
de l'expert E.________ architecte, c'est-à-dire à raison de 50% pour l'Y.________ SA et 50%
pour l'A.________ SA."
A la question de savoir si A.________ SA était également responsable de la propagation de ces
défauts faute d'y avoir remédié aussitôt dès la mise en demeure, l'expert a
indiqué qu'
"entre la constatation des
dégâts en façades Sud-Ouest en 2005 et les premières réelles investigations
en 2007 il s'est passé environ 2 ans sans que rien ne soit entrepris; il est évident que
durant cette période le dommage s'est aggravé notamment en ce qui concerne l'intérieur
des locaux. La défenderesse est coresponsable de cette aggravation, toujours à raison de moitié,
avec l'Y.________ SA."
Amené à se déterminer sur la facture du 19 octobre 2007 de X.________ SA d'un montant
de 4'088 fr. 80 portant sur la remise en état provisoire des revêtements décollés
pour l'hiver, l'expert a indiqué qu'elle devait être admise comme recevable.
S'agissant de la facture finale no 2009.0004 du 12 février 2009 de X.________ SA d'un montant de
56'696 fr. 10, l'expert a relevé qu'elle n'appelait pas de commentaire; il a pointé et contrôlé
arithmétiquement les montants sans qu'il ne lui soit possible de refaire les métrés. Cette
facture devait être admise comme recevable.
Concernant la facture du 19 mars 2009 de D.________ SA d'un montant de 2'795 fr., l'expert a relevé
que la pièce fournie à l'appui de cette allégation était un devis d'un montant de
3'055 francs; il n'avait pas obtenu la facture finale de ces travaux, raison pour laquelle il n'avait
pas tenu compte de ce montant pour évaluer la somme due à L.Q.________.
Au sujet de l'exécution des travaux réalisés par A.________ SA, l'expert a relevé
qu'en raison des graves défauts qui étaient apparus sur les façades, on ne pouvait pas
prétendre qu'ils avaient été exécutés dans les règles de l'art. Pour les
travaux de réfection effectués en 2003 afin d'éliminer ces défauts, l'expert a indiqué
qu'ils avaient été réalisés selon les directives de P.________ SA, mais que des traces
de moisissure et d'algues étaient présentes particulièrement sur les façades arrières
non exposées au soleil et à proximité de la forêt, ce qui impliquait que le produit
algicide/fongicide recommandé par P.________ SA dans son rapport du 22 juillet 2003 n'avait
pas été prévu ou probablement de manière insuffisante ce qui avait provoqué
les défauts constatés. Il a donc conclu que les travaux effectués en 2003 n'avaient également
pas été réalisés totalement dans les règles de l'art par A.________ SA.
S'agissant des plus-values réclamées par A.________ SA, l'expert a rappelé que L.Q.________
voulait initialement un revêtement de façade en crépi blanc ribbé fin, mais que l'isolation
périphérique revêtue de crépi ribbé fin, courante et donnant généralement
satisfaction, ne rentrait pas dans son budget, raison pour laquelle A.________ SA avait spontanément
proposé une variante en maçonnerie Heklatherm avec un crépi Unilit; le prix de cette solution
était fixé dans la soumission et le contrat. Ce mode d'exécution a un coût découlant
des contraintes techniques et de la mise en œuvre. L'expert a donc conclu qu'A.________ SA ne pouvait
pas prétendre à une rémunération supplémentaire du fait que les époux Q.________
avaient obtenu ce qu'ils avaient demandé et commandé sans qu'il n'y ait de plus-value qui puisse
améliorer l'usage ou l'esthétique de la villa ou qui puisse faire que sa valeur de revente
soit augmentée.
Au sujet des variations économiques facturées le 17 avril 2003, l'expert a relevé que
le contrat d'entreprise avait été signé le 19 avril 2002, soit approximativement au milieu
de la période des travaux adjugés à l'entreprise de maçonnerie, qui avaient débuté
en octobre 2001; se posait donc la question de savoir pourquoi les hausses 2001-2002, revendiquées
avant la signature du contrat et facturées en 2003, n'avaient pas été intégrées
au contrat signé au printemps 2002. L'expert a laissé à l'appréciation du juge la
recevabilité de cette facture de variations économiques, tout en relevant que si le juge décidait
que ces hausses étaient dues, il faudrait que A.________ SA et Y.________ SA se mettent d'accord
sur le montant effectif des travaux exécutés en 2001 pour en arrêter le montant.
En conclusion, l'expert a arrêté le montant dû à L.Q.________ par A.________ SA,
à 30'392 fr. 45, soit la moitié des deux factures X.________ SA des 19 octobre 2007 et 12 février
2009.
b)
Le
9 novembre 2011, l'expert a adressé un courrier au Tribunal de céans, indiquant avoir reçu
de la part de L.Q.________ la facture de l'entreprise D.________ SA qu'il n'avait pas prise en compte
dans son rapport d'expertise du 17 octobre 2011. Il a conclu que cette facture de 2'795 fr. devait être
admise, de sorte que le nouveau total des factures dues à L.Q.________ s'élevait à 63'579 fr. 90,
dont la moitié était à la charge d'A.________ SA, soit 31'789 fr. 95.
18.
A l'audience de jugement du 12 septembre 2012, L.Q.________ et N.Q.________ ont soulevé l'exception
de prescription s'agissant des prétentions de A.________ SA. L.Q.________ a réduit sa conclusion
II à la somme de 5'000 fr., valeur échue.
A cette occasion, [...] a été entendu. Ses déclarations ont été reproduites
ci‑dessus dans ce qu'elles avaient d'utiles. B.________ et F.________ ont également été
entendus lors des débats. Leur audition n'a toutefois pas amené d'éléments qui diffèrent
des pièces au dossier. Le témoin F.________, ami de longue date des époux Q.________,
a en outre exposé avoir lui-même constaté que des travaux avaient eu lieu durant onze
ans sur la villa de ses amis. L'intervention des ouvriers avait donné du travail supplémentaire
à N.Q.________ et restreint la possibilité d'occuper l'espace. Il a également constaté
une dégradation de la vie familiale des époux Q.________ en raison des préoccupations
que leur causaient les dégâts sur leur maison; selon lui, ces soucis ont eu un impact sérieux
sur leur vie personnelle et familiale, même au niveau des enfants.
En droit
:
1.
a)
L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al.
1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272]) dans les causes dont la
valeur litigieuse est supérieure à 10’000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). L’appel,
écrit et motivé, est introduit dans les 30 jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
b)
Formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC), par une partie qui y a intérêt (art. 59 al.
2 let. a CPC), contre une décision finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale
dans laquelle les conclusions, dans leur dernier état devant le tribunal de première instance,
portaient sur un montant supérieur à 10’000 fr., l’appel est recevable.
2.
a)
L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément
au principe général de l’art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, JT 2010 III 115, spéc. p. 134). Elle peut revoir librement la constatation des faits sur
la base des preuves administrées en première instance (Tappy, op. cit., p. 135).
b)
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions
sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves
nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III
43 et réf. citées).
En l'espèce, les
pièces 5 à 7 de l'appelante sont nouvelles et auraient pu être produites devant le premier
juge, de sorte qu'elles sont irrecevables. Les pièces 1 à 4 sont pour le surplus recevables.
3.
L'appelante soutient que les premiers juges ont
procédé à plusieurs constatations erronées des faits et qu'ils ont omis de faire
état d'éléments ressortant du rapport établi le 6 novembre 2006 par Gérard Portier.
Liminairement, on précisera que l'état de fait du jugement entrepris a été complété
dans la mesure utile sur certains points soulevés par l'appelante. Le rapport de Gérard Portier
du 6 novembre 2006 (pièce 6) étant irrecevable, il n'a pas été repris.
a)
Premièrement, l'appelante considère que c'est à tort que les premiers juges ont retenu
qu'elle n'avait rien entrepris à la suite des décollements survenus en 2005 sur la villa des
intimés puisqu'elle a transmis aux parties en date du 16 août 2005 que les infiltrations d'eau
provenaient des raccords entre les balcons et la façade. Elle se réfère à la constatation
figurant en p. 42 du jugement entrepris selon laquelle elle n'aurait pas répondu au courrier de
l'intimée Y.________ SA du 10 mai 2006, ni entrepris des travaux.
Force est toutefois de constater que si l'appelante a effectivement transmis aux parties le 16 août
2005 la source des infiltrations d'eau, ce que le jugement entrepris relève d'ailleurs en mentionnant
qu'elle est arrivée au même conclusion que le Bureau technique P.________ SA, elle n'a pas
démontré avoir répondu, ni même entrepris des travaux à la suite du courrier
de l'intimée Y.________ SA du 10 mai 2006. Les premiers juges n'ont ainsi pas constaté inexactement
les faits.
L'appelante reproche également au Tribunal de n'avoir pas relevé que l'intimée Y.________
SA, à la suite de la séance du 28 août 2007, n'avait pas mandaté un étancheur,
comme convenu, ce qui est pour le moins "pertinent et déterminant en ce qui concerne la responsabilité".
Ce grief de l'appelante est cependant infondé. Il ressort en effet du courrier de l'intimé
L.Q.________ du 6 septembre 2007 par lequel il transmet notamment aux parties le rapport de l'entreprise
R.________ que ce rapport lui a été remis par l'intimée Y.________ SA et qu'il lui est
d'ailleurs adressé. Cette dernière a donc entrepris les démarches convenues lors de la
séance du 28 août 2007.
b)
Dans un deuxième grief, l'appelante reproche aux premiers juges de n'avoir pas reproduit la partie
"Suggestions" du rapport de l'entreprise R.________ et de n'avoir pas relevé que l'intimée
Y.________ SA n'avait rien entrepris sur la base des conclusions du rapport précité, contrairement
aux engagements pris lors de la séance du 28 août 2007. L'appelante soutient également
que le Tribunal aurait dû constater que l'intimée Y.________ SA avait été alertée
à maintes reprises par plusieurs intervenants des problèmes d'infiltration, mais qu'elle n'avait
pas agi. Pour l'appelante, c'est à tort que les premiers juges ont retenu, de manière générale,
qu'elle n'avait jamais cherché à résoudre les problèmes et qu'elle serait restée
inactive.
L'état de fait du jugement entrepris a été complété ci-dessus s'agissant du
rapport de l'entreprise R.________. Même ainsi complété, on ne peut suivre l'appelante
puisqu'on ne peut en déduire que l'intimée Y.________ SA n'aurait pas donné suite aux
engagements pris lors de la séance du 28 août 2007. Il ressort en effet du planning
convenu que les travaux suggérés par l'étancheur devaient être entrepris par l'appelante,
sans mention d'une intervention de l'intimée Y.________ SA. S'agissant de la constatation qu'auraient
dû faire les premiers juges que l'intimée Y.________ SA, bien qu'alertée à plusieurs
reprises sur les problèmes d'infiltration, n'avait pas agi et qu'on ne pouvait reprocher uniquement
à l'appelante son inaction, il ne s'agit en l'occurrence pas d'une constatation inexacte de fait,
mais d'une appréciation de ceux-ci utile à l'examen de la responsabilité de l'appelante
et de l'intimée Y.________ SA dans le dommage allégué par les intimés Q.________.
c)
L'appelante reproche encore au Tribunal d'avoir retenu qu'elle avait "spontanément" proposé
une variante en maçonnerie Heklatherm avec un crépi Unilit, alors que ce serait en réalité
sur demande expresse de l'intimée Y.________ SA qu'elle l'a fait.
Ce grief est sans pertinence, dès lors qu'il
a été retenu que le prix de cette solution était fixé dans la soumission et le contrat,
sans que ce point ne soit remis en cause par l'appelante.
d)
Finalement, l'appelante conteste le point de départ des intérêts moratoires arrêté
par les premiers juges au 1
er
août 2003. Ce grief ne concerne pas une constatation inexacte des faits et sera examiné au
besoin ci-après.
4.
L'appelante considère
que les prétentions des époux Q.________ en remboursement des travaux de réfection effectués
par les entreprises X.________ SA et D.________ SA sont prescrites, contrairement à l'avis des premiers
juges.
a/aa)
Les parties ne contestent pas être liées par un contrat d'entreprise, ni l'applicabilité
de la Norme SIA 118 (éd. 1977/1991, ci-après: SIA-118 ou Norme) à leur relation contractuelle.
Aux termes de l'art. 180 al. 1 SIA-118, les droits du maître en cas de défauts se prescrivent
par cinq ans à partir de la réception de l'ouvrage ou de la partie de l'ouvrage. En se rapportant
à la notion de "réception", l'art. 180 al. 1 SIA‑118 se réfère
aux art. 157 à 164 SIA-118 traitant de la réception de l'ouvrage. Cette réception est
subordonnée à plusieurs conditions, dont notamment la communication par l'entrepreneur au maître
de l'ouvrage d'un avis d'achèvement de l'ouvrage (art. 158 SIA-118), qui, à réception,
fait courir un délai d'un mois au cours duquel l'ouvrage doit être vérifié en commun.
Cette vérification constitue la règle générale; elle connaît deux exceptions
à l'art. 164 SIA-118 qui permet une réception sans vérification commune. Si la vérification
commune ne fait apparaître aucun défaut de l'ouvrage ou uniquement des défauts mineurs,
toutes les conditions de la réception sont remplies. L'ouvrage est alors considéré comme
reçu à la fin de la vérification, de sorte que le moment de la réception coïncide
avec celui de la fin de la vérification (Gauch, Le contrat d'entreprise, Zurich 1999, nn. 2587 ss,
pp. 707 ss).
Le délai de prescription de l'art. 180 SIA-118 doit être distingué du délai de garantie
de deux ans de l'art. 172 SIA-118, qui constitue le délai d'avis des défauts, mais dont le
dies a quo est identique à celui du délai de prescription (Gauch, op. cit., n. 2730, p. 737).
L'art. 180 SIA-118 ne détermine que le point de départ de la prescription et sa durée.
S'agissant des questions de suspension et d'interruption de la prescription, ce sont les règles
des art. 134 et 135 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220) qui s'appliquent (Gauch, op.
cit., n. 2732, p. 737).
a/ab)
Aux termes de l'art. 135 CO, la prescription est interrompue lorsque le débiteur reconnaît
sa dette (ch. 1) ou lorsque le créancier fait valoir ses droits par des poursuites (ch. 2).
En matière de contrat d'entreprise, l'entrepreneur peut notamment reconnaître sa dette au sens
de l'art. 135 ch. 1 CO en acceptant de procéder à la réfection requise de l'ouvrage. Il
s'agit d'une interruption de la prescription par actes concluants (ATF 121 III 270, JT 1996 I 252 c.
3c; Gauch, op. cit., n. 2266, p. 617). La question de savoir si, et dans quelle mesure, un comportement
déterminé de l'entrepreneur constitue effectivement une reconnaissance de dette doit être
tranchée au regard des circonstances concrètes du cas d'espèce. La reconnaissance de dette
suppose cependant toujours que l'entrepreneur connaisse au moins l'existence d'un défaut. En éliminant
un défaut, il ne reconnaît donc pas aussi les droits de garantie relatifs aux défauts
qui ne se manifestent que plus tard, même si ceux-ci ont la même origine que celui qu'il a
éliminé (Gauch, op. cit., n. 2267, p. 618). La prescription n'est interrompue que si le
délai de prescription n'est pas échu au moment de la reconnaissance de dette (ibidem, n. 2268,
p. 618).
Dès l'interruption, un nouveau délai de prescription commence à courir (art. 137 al. 1
CO). En cas de contrat d'entreprise plus particulièrement, l'interruption déploie ses effets
sur tous les droits de garantie qui appartiennent au maître du fait d'un défaut déterminé
("interruption débordante"). Cependant, si un défaut constitue le défaut secondaire
d'un autre défaut, l'interruption ne déborde pas d'un défaut sur l'autre. Il se peut toutefois
qu'une reconnaissance de responsabilité de l'entrepreneur pour l'un des défauts (par ex. un
défaut secondaire) contienne une reconnaissance tacite (interruptive de prescription) de l'autre
défaut (le défaut primaire), ce qui découle, le cas échéant, de son interprétation
selon le principe de la confiance (Gauch, op. cit., n. 2272, p. 619).
a/ac)
A son art. 166 SIA-118, la Norme a repris la notion légale du défaut de l'ouvrage (Gauch, op.
cit., n. 2648, p. 719), de sorte que l'entrepreneur lié par un contrat d'entreprise soumis à
la Norme peut devoir répondre tant des défauts apparents que des défauts cachés au
sens de l'art. 370 al. 1 CO (et non au sens de l'art. 179 SIA-118 qui règle le cas des défauts
découverts après l'expiration du délai de garantie de l'art. 172 SIA-118), ces défauts
pouvant encore être primaires ou secondaires. Le défaut primaire existe au moment de la réception
de l'ouvrage; il constitue la cause du défaut secondaire qui se produit après la réception
(Gauch, op. cit., nn. 1455, 1470 et 2077, pp. 420, 423 et 566).
b)
En l'occurrence, les parties ont admis que les travaux confiés à l'appelante et débutés
en octobre 2001 s'étaient terminés en automne 2002, sans autres précisions quant au moment
exact de la réception de l'ouvrage. Faute d'éléments contraires, on doit donc admettre
que la réception de l'ouvrage déterminant le point de départ du délai de prescription
de cinq ans de l'art. 180 SIA‑118 a eu lieu en automne 2002 et que ce délai de prescription
se terminait ainsi en automne 2007.
Les premiers juges ont retenu, en application de la jurisprudence précitée (ATF 121 III 270,
JT 1996 I 252), que les travaux de réfection opérés par l'appelante en 2003 et réceptionnés
le 3 décembre 2003, avaient interrompu la prescription et fait courir un nouveau délai de prescription
depuis cette date, délai ensuite valablement interrompu par le commandement de payer notifié
le 11 avril 2008. Si ce raisonnement paraît justifié s'agissant des défauts
affectant la façade de la villa des intimés Q.________, il ne tient cependant pas compte du
fait que les prétentions des intimés se rapportent en réalité à la réfection
des défauts résultant du défaut d'étanchéité des seuils des balcons. En
effet, les défauts affectant l'ouvrage des intimés Q.________ constituaient des défauts
cachés, dont l'un était primaire (défaut d'étanchéité des seuils des balcons)
et l'autre secondaire (détérioration des façades) (cf. TF 4A_94/2013 du 29 août 2013).
Or, si en acceptant de procéder à la réfection des façades en 2003, l'appelante a
reconnu une dette au sens de l'art. 135 ch. 1 CO et dès lors, valablement interrompu la
prescription par acte concluant s'agissant du défaut secondaire (ATF 121 III 270, JT 1996 I 252),
tel n'est cependant pas le cas s'agissant du défaut primaire que constitue le défaut d'étanchéité
des seuils de balcon puisque l'interruption de la prescription ne vaut que pour un défaut déterminé
et que l'on ne peut considérer en l'occurrence que la reconnaissance de dette s'agissant du défaut
des façades valait reconnaissance tacite du défaut d'étanchéité des seuils de
balcon et que la prescription était valablement interrompue à l'égard de ce défaut
également. En effet, le problème d'étanchéité des seuils de balcon n'a été
soulevé pour la première fois qu'en juillet 2005 dans le rapport du bureau technique P.________
SA. L'appelante a elle-même relevé ce défaut d'étanchéité dans son propre
rapport du 16 août 2005. Elle s'est d'ailleurs fondée sur le rapport du bureau technique P.________
SA et son propre rapport pour convaincre l'arbitre de revoir sa sentence, ce qu'il a refusé; l'appelante
a dès lors nié toute responsabilité quant à ce défaut. Cela étant, la question
du défaut d'étanchéité des seuils de balcon est apparue en 2005, alors que les travaux
de réfection des façades ont eu lieu en 2003, soit postérieurement auxdits travaux. Il
est dès lors patent que lorsque le défaut secondaire a été éliminé en 2003,
l'appelante ignorait l'existence du défaut primaire. Elle ne pouvait ainsi reconnaître des
droits de garantie relatifs à ce défaut, qui ne s'est manifesté que plus tard. Il n'apparaît
pas non plus que l'appelante ait reconnu une dette en lien avec ce défaut d'étanchéité
des seuils de balcon. On ne peut déduire une telle reconnaissance du fait qu'elle ait confirmé
le rapport du bureau technique P.________ SA ou qu'elle ait transmis ce rapport à des tiers. Elle
a en réalité toujours nié toute responsabilité en lien avec ce défaut primaire.
Ainsi, indépendamment de la question de savoir quand l'avis des défauts concernant le défaut
d'étanchéité des seuils de balcon est intervenu, il résulte de ce qui précède
que lorsque les intimés Q.________ ont adressé un commandement de payer à l'appelante
le 11 avril 2008, la prescription quinquennale initiée en automne 2002 était atteinte.
Il n'importe en effet pas que le maître de l'ouvrage ait connaissance du défaut pour que le
délai de prescription court (ATF 130 III 362 c. 4.2 et réf. citée). Les prétentions
des intimés en remboursement des frais de réfection découlant du défaut d'étanchéité
des balcons étaient dès lors, contrairement à l'avis des premiers juges, prescrites et
doivent être rejetées.
Il en va de même de la prétention en remboursement des frais d'avocat avant procès qui
constitue un dommage consécutif au défaut au sens de l'art. 171 al. 1 SIA-118 (qui renvoie
à l'art. 398 CO) (ATF 126 III 388 c. 10b; cf. sur l'identité de notion entre l'art. 171 al.
1 SIA-118 et l'art. 398 CO, Gauch, Kommentar zur SIA‑Norm 118, Art. 157-190, Zurich 1991, nn. 1
et 2 ad art. 171 SIA-118), auquel s'applique dès lors le délai de prescription de l'art. 180
SIA-118 (Gauch, op. cit., n. 2 ad art. 180 SIA-118). Quant au tort moral qui ne constitue pas un dommage
consécutif au défaut, mais auquel le maître de l'ouvrage peut avoir droit contractuellement
si les conditions des art. 47 et 49 CO sont remplies (Gauch, Kommentar op. cit., n. 13b ad art. 171 SIA-118;
Gauch, Le contrat d'entreprise op. cit., n. 1868, p. 517), le délai de prescription de l'art.
180 SIA-118 doit également lui être appliqué (Gauch, Kommentar op. cit., n. 2 ad art.
180 SIA-118; Gauch, Le contrat d'entreprise op. cit., n. 1868, p. 518), de sorte que cette prétention
des intimés Q.________ s'avère également prescrite.
7.
L'appelante critique enfin
le rejet de ses prétentions en paiement des variations économiques et des plus-values.
a/aa)
La rémunération de l'entrepreneur selon la Norme peut être fixée sur la base de prix
unitaires, de prix globaux ou de prix forfaitaires. Ces prix sont fermes, sous réserve d'une rémunération
supplémentaire en cas de circonstances exceptionnelles ou de variations de prix (art. 38 al. 1 et
3 SIA-118).
a/ab)
Aux termes de l'art. 39 al. 1 SIA-118, le prix
unitaire fixe la rémunération due pour chaque prestation faisant l'objet d'un article du devis
descriptif. Les dispositions relatives aux variations de prix s'appliquent aux prestations à prix
unitaire (art. 39 al. 2 SIA -118).
Lorsque les salaires ou
charges ou les prix retenus dans la base de calcul augmentent ou diminuent, la rémunération
de l'entrepreneur varie proportionnellement (art. 64 al. 1 SIA-118). L'augmentation ou la diminution
de la rémunération fait l'objet d'un décompte. Sauf convention contraire, ce décompte
est établi pour chaque genre de prix et selon les art. 66 à 82 SIA-118 (méthode des pièces
justificatives) (art. 65 al. 1 SIA-118). En matière de modifications des salaires et de leurs charges,
l'entrepreneur ne peut exiger le paiement d'une hausse que s'il prouve que l'augmentation de ceux-ci
lui a effectivement occasionné des dépenses supplémentaires (art. 68 al. 4 SIA-118). Pour
calculer la variation des prix des matériaux par rapport à la base de calcul, on se fonde sur
les quantités utilisées durant la période considérée. Le montant de la modification
s'obtient en multipliant ces quantités par la différence de prix.
En l'occurrence, dans
le contrat de construction des 25 mars, 19 avril et 5 mai 2002, les parties sont convenues au point 375.100
que la variation des prix serait calculée selon la méthode des pièces justificatives;
elles sont également convenues d'une fixation des prix sur la base unitaire. Aucune des parties
ne conteste que ce contrat, bien que signé en cours d'exécution des travaux, régit leur
relation. Or, les pièces produites par l'appelante à l'appui de ses prétentions, soit
la justification des hausses 2001-2002 du 28 mars 2002 et la facture du 17 avril 2003, ne correspondent
pas aux documents exigés par la Norme pour justifier le paiement d'une variation des prix. En premier
lieu, en appliquant une variation économique à 3.21%, l'appelante a sans autre fait application
du taux communiqué par la Fédération vaudoise des entrepreneurs en mars 2002. Or, ce taux
comprenait un pourcentage pour la variation des salaires et des charges salariales et un pourcentage
pour l'augmentation des matériaux. Conformément à l'art. 68 al. 4 SIA‑118,
pour obtenir le paiement d'une variation des prix relative au salaire et leur charge, l'appelante devait
prouver que l'augmentation de ce poste lui avait effectivement causé des dépenses supplémentaires,
ce qu'elle n'a en l'occurrence pas fait. Il s'ensuit que ses prétentions sur ce point ne sont pas
fondées. Deuxièmement, dans sa facture du 17 avril 2003, l'appelante a de manière
abstraite appliqué le pourcentage précité au solde des travaux qui devaient, selon elle,
encore être exécutés, alors que les travaux déjà exécutés en 2001
ne sont pas établis. En effet, comme le relève l'expert, le relevé des métrés
du 17 janvier 2002 n'est signé par aucune des parties. Enfin, la facture du 17 avril 2003 n'indique
pas spécifiquement pour chaque genre de prix (art. 65 al. 1 SIA-118) quelle quantité de matériaux
a été utilisée et quelle augmentation de prix est intervenue depuis la conclusion du contrat
(art. 74 SIA‑118). Faute pour l'appelante d'avoir établi les variations économiques
qu'elle réclame, c'est à bon droit que les premiers juges ont rejeté ses prétentions.
b)
Lorsque l'exécution d'une prestation faisant l'objet d'un prix ferme est rendue plus difficile par
des circonstances particulières se produisant ou apparaissant après la conclusion du contrat
et sans faute du maître, l'entrepreneur n'en doit pas moins exécuter la prestation promise
au prix fixé, sans pouvoir prétendre à une rémunération supplémentaire.
Les cas particuliers visés par les art. 59 à 61 SIA-118 sont réservés (art.
58 al. 1 SIA-118, cf. art. 38 al. 2 et 3 SIA 118).
En l'espèce, c'est
à juste titre que les premiers juges, suivant en cela l'expert, ont considéré que les
prétentions de l'appelante en paiement de plus-values devaient être rejetées puisque les
intimés Q.________ avaient seulement obtenu ce qu'ils avaient demandé et commandé sans
qu'il n'y ait de plus-values à leur villa qui puissent en améliorer l'usage ou l'esthétique
ou qui puissent impliquer que sa valeur de revente soit augmentée. Il n'était en outre pas
possible pour l'intimée Y.________ SA de prévoir cette prestation dans le devis descriptif
puisqu'elle n'était pas prévue sous cette forme, mais a été rendue nécessaire
par la réfection des façades selon une autre technique pour parvenir au résultat promis
aux maîtres de l'ouvrage, soit au résultat contractuellement convenu et à réaliser
selon les règles de l'art.
Mal fondé, le grief
de l'appelante doit rejeté.
8.
a)
En conclusion, l'appel doit être partiellement admis et le jugement entrepris réformé
en ce sens que la demande des intimés L.Q.________ et N.Q.________ déposée le 26 juin
2009 est rejetée et que les poursuites nos 1257099 et 5034813 introduites contre l'appelante A.________
SA sont annulées. Il n'y a en revanche pas lieu d'ordonner leur radiation, la LP (loi sur la poursuite
pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1) ne prévoyant la radiation d'une poursuite
qu'en cas de paiement intégral d'une dette faisant l'objet d'un acte de défaut de biens (art.
149a al. 3 LP; JT 2011 III 62 c. b), hypothèse non réalisée en l'espèce. En vertu
de l'art. 8a al. 3 let. a LP, ces poursuites ne seront cependant pas portées à la connaissance
de tiers puisqu'il a été constaté ci-dessus que les prétentions déduites en
poursuites étaient prescrites (JT 2011 III 62 c. b et réf. citées). En outre, le Conseil
fédéral, dans son Message à propos de l'art. 8a al. 3 LP, a estimé que l'exclusion
de la consultation équivalait concrètement à une radiation même si l'inscription
de la poursuite n'était pas véritablement radiée (ibidem).
Pour le surplus, les demandes
principale et reconventionnelle, qui portaient sur des prétentions pratiquement équivalentes,
étant rejetées, il y a lieu de compenser les dépens de première instance entre L.Q.________,
respectivement N.Q.________, et A.________ SA (art. 92 al. 2 CPC-VD [Code de procédure civile vaudoise
du 14 décembre 1966]). S'agissant des dépens dus à l'appelée en cause Y.________
SA, le raisonnement des premiers juges peut être confirmé.
b)
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'018 fr. (art. 62 al. 1
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]), sont mis par moitié
à la charge de l'appelante, dès lors qu'elle n'obtient que partiellement gain de cause, et
par moitié à la charge des intimés L.Q.________ et N.Q.________, solidairement entre eux,
qui succombent pour le surplus (art. 106 al. 2 CPC).
Les intimés L.Q.________
et N.Q.________, solidairement entre eux, verseront à l'appelante la somme de 1'509 fr. à titre
de restitution d'avances de frais, les dépens de deuxième instance entre ces parties étant
au surplus compensés, aucune des parties n'obtenant gain de cause (art. 95 al. 1, 106 al. 2
et 111 al. 2 CPC).
L'appelante A.________
SA versera à l'intimée Y.________ SA, qui obtient gain de cause, la somme de 500 fr. à
titre de dépens de deuxième instance (art. 95 al. 1, 106 al. 1 et 111 al. 2 CPC;
art. 3 al. 1 et 2 et 7 TDC [tarif des dépens en matière civile; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Il est statué à nouveau comme il suit:
I. La demande déposée
le 26 juin 2009 par L.Q.________ est rejetée.
II. Les poursuites nos
[...] et [...] de l'Office des poursuites de l'arrondissement de Lausanne-Est notifiées à l'A.________
SA sur réquisition de L.Q.________ et N.Q.________ sont annulées.
III. Les frais de justice
sont arrêtés à 7'126 fr. 65 (sept mille cent vingt‑six francs et soixante-cinquante
centimes) pour le demandeur L.Q.________ et l'intervenante N.Q.________, solidairement entre eux, à
11'013 fr. 35 (onze mille treize francs et trente-cinq centimes) pour la défenderesse A.________
SA et à 3'500 fr. (trois mille cinq cents francs) pour l'appelée en cause Y.________ SA.
IV. Les dépens entre
le demandeur, respectivement l'intervenante, et la défenderesse sont compensés.
V. La défenderesse
A.________ SA versera à l'appelée en cause Y.________ SA la somme de 8'500 fr. (huit mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
VI. Toutes autres ou plus
amples conclusions sont rejetées ou déclarées sans objet.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'018 fr. (trois mille dix-huit
francs), sont mis à la charge de l'appelante A.________ SA par 1'509 fr. (mille cinq cent neuf francs)
et à la charge des intimés L.Q.________ et N.Q.________, solidairement entre eux, par 1'509
fr. (mille cinq cent neuf francs).
IV.
Les intimés L.Q.________ et N.Q.________, solidairement entre eux, verseront à l'appelante
A.________ SA la somme de 1'509 fr. (mille cinq cent neuf francs) à titre de restitution d'avance
de frais, les dépens de deuxième instance entre ces parties étant pour le surplus compensés.
V.
L'appelante A.________ SA versera à l'intimée Y.________ SA la somme de 500 fr. (cinq cents
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Stéphane Ducret (pour A.________ SA),
‑
Me Robert Lei Ravello (pour L.Q.________ et N.Q.________) et
-
Me Denis Merz (pour Y.________ SA).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
La greffière :