vd_findinfo · Décision / 2021 / 175 · 2021-02-19 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, REJET DE LA DEMANDE | 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.02.2021 Décision / 2021 / 175

TRIBUNAL
CANTONAL
158
PE20.010607-XMA
CHAMBRE DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
19 février 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
123 ch. 1 CP ; 319 ss, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 février 2021 par
B.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 29 janvier 2021 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE20.010607-XMA
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par
acte du 29 janvier 2021, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a engagé
l’accusation, devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne, contre B.________
pour tentative de meurtre, lésions corporelles simples et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants et contre B.H.________ pour lésions corporelles simples et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants, en raison des faits suivants :
1) A Lausanne, sur l’Esplanade de Montbenon, le 1
er
juillet 2020, en début de soirée, une violente dispute a éclaté entre B.________
et B.H.________, portant sur une somme d’argent dont la cause n’a pas pu être établie,
lors de laquelle les deux hommes en sont venus aux mains. Ainsi, B.________ a saisi B.H.________ à
la gorge, lequel s’est défendu en le repoussant, le faisant chuter à terre. Ils ont ensuite
échangé des coups de poing et de pied notamment. La bagarre a pris fin ensuite de l’intervention
de plusieurs personnes présentes, dont S.________, pour séparer les adversaires. A la suite
de ces évènements, B.H.________ a présenté des ecchymoses et des dermabrasions au
niveau du thorax, des membres supérieurs et du genou droit (cf. P. 29). B.________ a quant à
lui présenté des ecchymoses et des dermabrasions au niveau de la tête, du cou, du thorax,
du dos, des membres supérieurs et du membre inférieur droit, une ecchymose en bande au niveau
de la région axillaire gauche et au moins six ecchymoses en bande en région scapulaire droite
(cf. P. 28).
Quelques minutes plus tard, alors que la bagarre avait pris fin et que B.H.________ s’éloignait,
tournant le dos à B.________, celui-ci s’est approché du précité par l’arrière
et lui a donné un coup de couteau dans le dos. Sentant le coup derrière son dos, B.H.________
s’est retourné. B.________ lui a alors donné un deuxième coup de couteau au niveau
de l’aisselle gauche et a rapidement cherché à quitter les lieux, donnant le couteau
à V.________, déféré séparément, afin qu’il s’en débarrasse.
A la suite de ces faits, B.H.________ a présenté une plaie vertébrale linéaire d’environ
40 cm, superficielle, sans saignement actif, ainsi qu’une plaie axillaire gauche, d’environ
1x1 cm de profondeur (cf. P. 29).
Le 2 juillet 2020, tant B.H.________ queB.________ ont déposé plainte pénale.
2) Dans la région lausannoise notamment, entre le 29 janvier 2017 et le 1
er
juillet
2020, date de son interpellation, le prévenu B.________ a occasionnellement fumé du haschisch.
Ainsi, à Lausanne, à l’Hôtel de Police, lors de la fouille complète à
laquelle il a été soumis, le 1
er
juillet 2020, il a été trouvé porteur de 0,8 g bruts de résine de cannabis. La drogue
a été détruite avec l’accord du prévenu.
3) Dans la région lausannoise notamment, entre le 29 janvier 2017 et le 24 novembre 2020, date
de son audition, le prévenu B.H.________ a occasionnellement fumé du haschisch.
b)
B.________ est détenu depuis le 1
er
juillet 2020.
c)
L’audience de jugement sera tenue le
27 avril 2021.
B.
Par ordonnance du 29 janvier 2021, le Ministère
public a prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre B.________
pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, contre T.H.________ pour lésions
corporelles simples, et contre A.________ pour lésions corporelles simples (I), a dit qu’il
n’y avait pas lieu d’octroyer à B.________, A.________ et T.H.________ une indemnité
au sens de l’art. 429 CPP (II) et que les frais de cette ordonnance suivaient le sort de la cause
principale (III).
La procureure a d’abord relevé que B.________ avait été mis en cause pour se livrer
à la vente de haschisch. Force était toutefois de constater que les investigations entreprises,
notamment la perquisition ordonnée sur le téléphone portable de B.________, n’avaient
pas permis de corroborer cette mise en cause.
La procureure a ensuite constaté que le 2 juillet 2020, B.________ avait déposé plainte
contre T.H.________ et l’épouse de ce dernier, A.________, pour, lors des faits survenus sur
l’Esplanade de Montbenon, à Lausanne, le 1
er
juillet 2020, et qui faisaient l’objet de l’acte d’accusation rendu en parallèle,
l’avoir frappé en compagnie de B.H.________. Elle a ensuite retenu que ni les déclarations
de S.________ (PV aud. 2, R. 6, p. 2), ni celles de L.________ (PV aud. 8, R. 10) ne permettaient de
corroborer cette mise en cause. Ceux-ci faisaient état d’une bagarre survenue uniquement entre
B.________ et B.H.________ et ne confirmaient ainsi pas qu’A.________ et T.H.________ y avaient
pris part. Quant aux déclarations de V.________, lequel était déféré séparément
pour entrave à l’action pénale, il convenait de les prendre avec beaucoup de retenue.
Outre le fait que ces déclarations ne mettaient aucunement en cause A.________, elles ne corroboraient
pas non plus le déroulement des faits tel que décrit par B.________, qui prétendait avoir
été roué de coups par T.H.________ et son épouse, avant de saisir le couteau. V.________
avait en effet soutenu que T.H.________ avait donné un coup de poing au prévenu, alors que
celui-ci tenait le couteau, ajoutant plus loin : « en fait, il m’a giflé sur la joue
après les avoir séparés » (PV aud. 4, R. 8 pp. 3 et 4).
C.
Par acte du 9 février 2021, B.________, par
son défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre
cette ordonnance de classement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation
s’agissant du classement de la procédure pénale dirigée contre T.H.________ et A.________
pour lésions corporelles simples et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour
qu’il procède dans le sens des considérants, une indemnité fixée à dire
de justice étant allouée à son défenseur d’office et les frais d’arrêt
étant laissés à la charge de l’Etat.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal auprès
de l’autorité compétente par la partie plaignante, qui a la qualité pour recourir
(cf. art. 382 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), le
recours est recevable.
2.
2.1
Le recourant invoque une violation du principe
in
dubio pro duriore
. Il fait valoir que sa version
des faits, constante, selon laquelle il a été agressé par le frère de B.H.________,
soit T.H.________, et l’épouse de ce dernier, A.________, est confirmée par le témoin
V.________, ami de B.H.________. Un autre témoin, soit L.________, aurait également fait état
d’une dispute entre le recourant et T.H.________. Enfin, un certificat médical attesterait
des nombreux coups qu’il aurait reçus. Il affirme ainsi que l’existence de violences
à son encontre, dont T.H.________ et son épouse sont les auteurs, serait parfaitement crédible.
2.2
2.2.1
Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs
d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu’il est établi que certaines
conditions à l’ouverture de l’action pénale ne peuvent pas être remplies ou
que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à
toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe «
in dubio pro duriore ». Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée
de l'examen d'une décision de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement
ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le Ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à
la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave.
En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées).
En revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la
base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation
différente de l’autorité de jugement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un
renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le Ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références
citées).
2.2.2
Selon l’art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement,
aura fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle
ou à la santé que celles énumérées à l’art. 122 CP sera, sur plainte,
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2.3
2.3.1
S’agissant d’abord d’A.________,
au moment des faits litigieux, elle se trouvait sur l’Esplanade de Montbenon, en compagnie de son
mari T.H.________ et de leur enfant âgé d’environ quatre ans. Elle a appelé la police
pour leur signaler la bagarre au couteau et a renseigné les agents lorsqu’ils sont arrivés
sur place (P. 4, p. 7). Hormis le recourant, personne n’affirme qu’elle s’en est prise
physiquement à ce dernier.
2.3.2
S’agissant ensuite de T.H.________, il ressort
du rapport de police établi le 1
er
juillet 2020 qu’il a indiqué que le recourant, après avoir utilisé son couteau contre
la victime, avait remis cet objet à V.________, qui l’avait lancé par-dessus la barrière
de l’Esplanade. Personne ne conteste qu’il est intervenu pour séparer son frère
B.H.________ du recourant et qu’il est donc allé au contact physique. Toutefois, V.________
indique que T.H.________ a frappé le recourant d’un coup de poing après les coups de
couteau (PV aud. 4, p. 4, R. 8). En outre, L.________ a déclaré qu’il était arrivé
sur les lieux, avait salué B.H.________, avait fait un quart de tour sur lui-même, avait entendu
un bruit de voix, s’était retourné et avait vu le recourant se disputer avec T.H.________
; il ne pouvait pas dire si la dispute était juste verbale ou physique ; lorsqu’il s’était
retourné après avoir salué B.H.________, il avait vu que le T-shirt de ce dernier était
déchiré (PV aud. 8, p. 3, R. 10 et 11). Ainsi, non seulement ce témoin n’atteste
pas d’une dispute physique entre le recourant et T.H.________, mais il semble en outre affirmer
que celle-ci est intervenue après les coups de couteau, puisqu’il a vu le T-shirt déchiré
de la victime. Enfin, S.________ a déclaré que la bagarre se déroulait entre le recourant
et B.H.________, les deux n’arrêtant pas de vouloir se battre ; quelqu’un, qu’il
ne pouvait pas identifier, avait essayé de séparer les deux protagonistes, alors que la victime
était par terre sur le dos (PV aud. 2, pp. 2 et 3). Partant, ce témoin ne confirme pas la version
du recourant.
2.3.3
Il s’ensuit que rien ne permet de confirmer
les déclarations du recourant selon lesquelles il aurait été frappé par T.H.________
et A.________, avant d’infliger les coups de couteau à B.H.________. Ainsi, la probabilité
d’un acquittement de T.H.________ et d’A.________ est notablement plus importante que celle
d’une condamnation. C'est donc à bon droit que la procureure a classé la procédure
pénale dirigée contre les deux prénommés. En outre, aucune mesure d'instruction complémentaire
ne permettrait d'aboutir à une appréciation différente, le recourant n’en proposant
du reste aucune.
3.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que les
frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à
395 fr. 50, montant arrondi à 396 fr., qui comprennent des honoraires par 360 fr. (2 heures au tarif
horaire de 180 fr.), des débours forfaitaires par 7 fr. 20 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à
l'art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 28 fr. 30, seront mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de B.________ ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 29 janvier 2021 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de B.________ pour la procédure de recours est fixée à 396 fr. (trois cent
nonante-six francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de B.________, par 396 fr. (trois cent nonante-six francs), sont
mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de B.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Martin Brechbühl, avocat (pour B.________),
-
Mme A.________,
-
M. T.H.________,
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :