vd_findinfo · Jug / 2017 / 277 · 2016-12-21 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, CONTRAINTE SEXUELLE, ENLÈVEMENT{INFRACTION}, DÉTENTION D'ARMES, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE, FIXATION DE LA PEINE, RÉVOCATION DU SURSIS, TORT MORAL, DOMMAGES-INTÉRÊTS | 41 CO, 49 al. 1 CO, 183 CP, 19 al. 2 CP, 46 al. 1 CP, 47 CP, 59 CP, 33 al. 1 let. a LArm, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.06.2017 Jug / 2017 / 277

TRIBUNAL
CANTONAL
169
PE14.010933-HNI//ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
26 juin 2017
_____________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Winzap, juges
Greffière
:              Mme
Matile
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, représenté par Me Silvia Gutierrez, défenseur d’office à Lausanne,
appelant et intimé,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l’Est vaudois, appelant par voie de jonction et intimé,
N.________
,
partie plaignante, assistée par Me Laurent Kohli, conseil d'office à Montreux, intimée,
V.________
,
partie plaignante, assistée par Me Irène Wettstein Martin, conseil de choix à Vevey, intimée,
P.________
,
partie plaignante, intimé,
F.________
,
partie plaignante, intimé,
M.________
,
partie plaignante, intimé,
K.________
,
partie plaignante, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 21 décembre 2016, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois a libéré X.________ de l’accusation de vol (I), l’a condamné pour
lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait, recel, calomnie qualifiée, injure,
menaces, tentative de contrainte, séquestration et enlèvement, violation de domicile, contrainte
sexuelle, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, violation simple des
règles de la circulation, conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité
de conduire,  conduite d'un véhicule défectueux, conduite d'un véhicule automobile
malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis, obtention frauduleuse de permis
et/ou de plaques de contrôle, et infraction à la Loi fédérale sur les armes, à
une peine privative de liberté de 2 ans, à une peine pécuniaire de  30 jours-amende
à 30 fr. le jour, ainsi qu'à une amende de 100 fr., convertible en cas de défaut de paiement
en 1 jour de peine privative de liberté de substitution, sous déduction de 419 jours de détention
provisoire et de 118 jours de détention en exécution anticipée de peine (II), a constaté
que X.________ avait été détenu dans des conditions de détention illicite durant
10 jours et a ordonné que 5 jours soient déduits de la peine fixée sous ch. II (III),
a maintenu X.________ en exécution anticipée de peine (IV), a révoqué le sursis accordé
à X.________ le 28 août 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois (V), a ordonné que X.________ soit soumis à un traitement institutionnel psychothérapeutique
(VI), a statué sur les conclusions civiles, les séquestres et les frais de la cause  (VII
à XII).
B.
Par annonce du 21 décembre 2016 puis déclaration
motivée du 30 janvier 2017, X.________ a formé appel contre ce jugement, concluant avec suite
de frais et dépens principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit libéré
des accusations de lésions corporelles simples qualifiées, recel, injure, menace, calomnie
qualifiée, tentative de contrainte, séquestration et enlèvement, contrainte sexuelle et
infraction à la loi fédérale sur les armes et condamné à une peine d’au
maximum un an et demi, que le sursis accordé le 28 août 2013 par le Ministère public de
l’Est vaudois ne soit pas révoqué, qu’il soit soumis à un traitement ambulatoire
psychothérapeutique, que les réparations civiles, ainsi que l’indemnité 433 CPP,
allouées à V.________ et M.________ soient supprimées et qu’une indemnité fixée
à dire de justice lui soit allouée pour les dix jours de détention illicite subis. L’appelant
a conclu subsidiairement à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause de
première instance, frais à l’Etat.
Le 10 février 2017, le Ministère public a déposé un appel joint, concluant à
la réforme du jugement entrepris en ce sens que la peine privative de liberté infligée
à X.________ soit portée à deux ans et demi, le jugement étant confirmé pour
le surplus et l’appel de X.________ rejeté.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
a)
Ressortissant italien né en 1981, X.________
est au bénéfice d’un permis C dans notre pays. Elevé par ses parents, il a suivi
sa scolarité obligatoire entre la Suisse et l’Italie, pays où la famille est retournée
à la suite d’un accident subi par le père. Le prévenu a fait des études dans
le domaine de l’électricité en Italie, avant de revenir en Suisse travailler dans la
construction, puis dans l’import-export et, enfin, dans le commerce de détail.
Le prévenu est père de deux enfants qu’il a eus avec N.________, dont il est aujourd’hui
divorcé.
Le casier judiciaire de X.________ fait état d’une condamnation à 15 jours-amende à
50 fr., avec sursis durant 2 ans, et à 150 fr. d’amende prononcée le 28 août 2013
par le Ministère public de l’Est vaudois pour injure et menaces.
b)
Durant l’enquête, X.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans
son rapport du 9 février 2015 (P. 80), l’expert a posé le diagnostic de trouble mixte
de la personnalité (traits psychotiques et hypomanes), qu’il discute de la manière suivante :
"D'un point de vue psychiatrique, Monsieur X.________ rentre dans les descriptions des « trouble
de la personnalité» entité clinique qui occupe un espace intermédiaire entre le normal
et le pathologique. L'expertisé n'est donc pas normal, mais ne présente pas une pathologie
psychiatrique claire. Il se situe entre les deux. Néanmoins, dans cette espace intermédiaire
entre le normal et le pathologique, il se trouve très proche d'une entité pathologique claire
qui pourrait être un trouble bipolaire ou trouble affectif maniaco-dépressif. L'expertisé
n'a jamais présenté d'état maniaque franc, qui justifierait le diagnostic de trouble affectif
bipolaire. La symptomatologie maniaque n'est pas la plus difficile à saisir.
Le tableau typique en est même caricatural : c'est le prototype d'une avidité sans fin pour
le monde. Par contre, il existe trois formes de manies, soit la cyclothymie, l'hypomanie et l'état
maniaque. L'hypomanie est une forme atténuée de manie, les anomalies de l'humeur et du comportement
sont trop marquées et persistantes pour être incluses dans la cyclothymie et ne sont pas accompagnées
par des hallucinations ou des idées délirantes comme dans la manie. L'hypomanie est un trouble
qui est caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante
de l'humeur (au moins pendant plusieurs jours), de l'énergie et de l'activité, associées
habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique.
Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler: de familiarité,
ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont
toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner
un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité
et une attitude vaniteuse ou grossière. L'hypomanie peut s'accompagner d'une distractibilité
et de difficultés de concentration interférant avec le travail ou les activités de détente
ou de loisirs. Le sujet s'intéresse parfois à des activités sortant de l'ordinaire ou
fait des achats quelque peu inconsidéré. Dans le cas d'une cyclothymie qui est donc d'intensité
moindre, nous relèverions uniquement une élévation légère de l'humeur avec une
légère augmentation de la confiance en soi, de la sociabilité ou des intérêts.
Concernant l'état maniaque, en plus des éléments hypomaniaques, le trouble peut s'accompagner
d'une modification des perceptions, par exemple d'une impression que les couleurs sont particulièrement
vives (et habituellement magnifiques), d'une hypersensibilité pour les petits détails (par
exemple d'un tissu) ou d'une hyperacousie subjective. Le sujet peut s'engager dans des aventures extravagantes
et irréalistes (partir faire des voyages extraordinaires dits « pathologiques » ou en
ayant une prise importante de danger, par exemple une excursion en haute montagne sans équipement),
dépenser son argent sans compter (achats de plusieurs voitures de luxe alors qu'il n'en a pas les
moyens) ou se comporter de manière agressive, amoureuse ou facétieuse en se prenant pour une
illustre personnalité (par exemple Goldorak ou Bonaparte). Il est impératif en cas de manie
de prescrire une médication neuroleptique à un haut dosage et d'organiser des soins psychiatriques
intensifs (souvent hospitalisation en mode d'office [PLAFA]).
A relever que des états hypomaniaques peuvent tout de même avoir des conséquences familiales,
sociales, judiciaires et/ou financières, lors des épisodes aigus qui peuvent par ailleurs être
sévères. En ce qui concerne l'expertisé, nous sommes donc dans cette situation et il sera
important d'en tenir compte vis-à-vis d'une diminution éventuelle de la responsabilité
des faits reprochés. Les états hypomanes posent le problème d'état différent
du « normal » que le patient ne vit pas toujours comme tel et qu'il éprouve
souvent comme particulièrement agréable et créatif pour lui. De ce fait, le clinicien
est amené à développer un important travail de persuasion, alors même que la situation
clinique lui impose des mesures de contrainte, demandées également par l'entourage familial.
Le thérapeute dispose donc d'une marge de manœuvre souvent étroite pour construire, malgré
l'éventuel désaccord, une relation thérapeutique qui lui permettra de gagner la confiance
de son patient après une première période d'affrontements parfois inévitables. Or,
cette confiance est nécessaire pour que, comme nous l'avons vu, les états hypomanes ne soient
pas trop importants et cela implique un suivi au long terme et l'acceptation de la part du patient de
certains traitements préventifs.
On peut retenir de ces notions que le sujet va rester fragile au sentiment de perte, qu'il risque de
retrouver alors l'absolu des exigences narcissiques, qu'il n'a pas pour limiter ses agirs, un système
de médiation qui aurait dû se construire dans des expériences de frustrations inévitables
durant l'enfance.
Pour
ce qui concerne les traits psychotiques, ils ont surtout à voir avec cet état de persécution
et les difficultés d'ancrage dans une même réalité que les personnes que l'expertisé
a agressées par exemple. Il semble qu'il y a toujours un décalage dans ces situations, qu'il
serait impossible de pouvoir parler d'une même réalité. A noter que les traits psychotiques
sont également décrits vis-à-vis de ses troubles de la pensée qui peuvent être
en lien avec l'hypomanie, mais également compliquent la pensée (examens psychologiques). L'expertisé
souffre donc d'un trouble mixte de la personnalité d'intensité sévère. Je n'ai pas
retenu d'autres diagnostics et n'ai pas tenu compte des dépendances, bien que les toxiques soient
présents. Ils ne sont absolument pas réguliers et toujours utilisés à but récréatif.
L'expertisé semble avoir investi son psychiatre traitant, le Dr [...], de manière authentique.
Bien qu'il y ait encore quelques éléments de travail à faire notamment au niveau diagnostic,
il me paraît évident qu'il faut favoriser ce lien thérapeutique, qui pourrait être
utile afin de diminuer les chances d'une éventuelle récidive. En effet, l'expertisé est
à risque de ce type de fait. Ayant la problématique de ne pas partager la même réalité
que l'autre et d'avoir la faculté de pouvoir réagir de manière très vive, voire agressive,
et en ayant une toute puissance (« c'est comme s'il n'avait pas de limite quant à sa puissance
»).
Concernant la responsabilité, l'expertisé a la faculté d'apprécier le caractère
illicite de son acte de manière restreinte, ceci de manière moyenne. Au vu de son trouble de
la personnalité, il est clair que l'expertisé n'a pas pu apprécier correctement les circonstances
et n'a pas été en mesure de se contenir afin de ne pas agir en lien également avec son
hypomanie. Je dirai que les deux traits de son trouble de la personnalité, soit l'accélération
de sa pensée, sa toute puissance et le fait de ne pas pouvoir comprendre de manière juste les
situations, engendrent, au moment des faits, une responsabilité diminuée dans une mesure moyenne.
Enfin, je ne peux qu'encourager Monsieur X.________ à continuer son suivi en ambulatoire. Il est
toujours préférable que ce type de soin soit organisé sans contrainte. Et le suivi peut
tout-à-fait être envisageable en ambulatoire. Concernant les addictions, je ne préconise
pas actuellement, qu'il y ait une évaluation ou même de traitement spécialisé en
toxicomanie".
Après avoir été entendu aux débats puis appris les nouvelles enquêtes dirigées
contre le prévenu ainsi que la perte du soutien familial, l’expert a déposé le 15
novembre 2016 un complément à son rapport initial (P. 200), dont il ressort notamment ce qui
suit :
"Du point de vue du diagnostic psychiatrique, l'expert ne souhaite pas s'étendre sur les caractéristiques
de trouble de la personnalité sévère de M. X.________. L'expertise du 9 février 2015
décrit longuement son fonctionnement, qui n'a pas subi de modification. La seule chose à préciser
est qu'entre le moment de la première rencontre en octobre 2014 et l'entretien de cette fin d'année,
on ne peut que souligner le caractère chronique du fonctionnement de M. X.________.
Comme Mme la Présidente me le propose, je vais me focaliser sur la mesure la plus adéquate
pour limiter le risque de récidive au vu de la pathologie dont souffre l'expertisé. La réflexion
va se faire sur deux niveaux, un premier qui concerne la curabilité de son trouble de la personnalité
et, le second niveau, qui concerne un lieu de vie adapté, en tenant compte notamment de son environnement
psycho-social.
M. X.________ n'est actuellement pas capable de suivre un suivi ambulatoire spécialisé en psychiatrie
sur un mode volontaire. Malgré toutes les recommandations qui ont été faites par l'expert
et son entourage, M. X.________ n'a pu poursuivre son suivi à la sortie de sa première incarcération
en février 2015. En effet, après quelques mois il a, sans pouvoir donner des explications concrètes,
interrompu son suivi. De plus, il est à constater que ce suivi n'a eu que peu d'effet sur le comportement
de M. X.________ puisque ce dernier a récidivé avec «le fait du marteau», dans un
schéma de fonctionnement qui semble connu, tant il peut être comparé à celui du «fait
de la pierre» contre M. F.________. L'expertisé doit donc bénéficier d'un suivi par
des spécialistes en psychiatrie sous contrainte. Un tel suivi lui permettrait d'intégrer son
fonctionnement et supporter ses difficultés relationnelles évidentes.
Enfin, l'expert propose qu'une médication neuroleptique puisse être introduite afin de limiter
l'explosivité et peut-être permettre à M. X.________ d'avoir un regard plus critique par
rapport à des pensées à tonalité paranoïde.
Le
deuxième niveau de réflexion est le lieu de vie. Il paraît clair qu'actuellement, M. X.________
ne peut vivre sans un encadrement adapté. Mon argumentation actuelle se base principalement sur
l'entretien que j'ai eu avec le frère de l'expertisé. Il semblerait que lorsque M. X.________
était encadré par son épouse et son propre frère, l'expertisé pouvait avoir
un fonctionnement sans problème avec la justice, sans que le frère de l'expertisé puisse
parler d'un fonctionnement normal. La séparation d'avec son épouse et maintenant le conflit
ouvert avec son frère, M. X.________ n'a plus aucun filet de sécurité et se trouve donc
livré à lui-même. De plus, il est strictement incapable de gérer ses affaires administratives.
Il est inimaginable de penser qu'il puisse se réinsérer dans un monde professionnel classique,
avoir un appartement en bonne et due forme et gérer ses affaires administratives. Il est donc important
que l'expertisé puisse être dans un foyer psychiatrique (EMS psychiatrique, lits de type C).
L'expert ne peut dire que M. X.________ devrait être à demeure en foyer psychiatrique. II est
probable que ce dernier, dans un second temps, puisse bénéficier d'un appartement protégé,
pour autant qu'il collabore avec l'équipe soignante.
Je me suis permis de transmettre à Mme la Présidente une conclusion de ce complément d'expertise
qui diffère de ce que j'ai pu dire lors de l'audition du 24 août 2016 ainsi que lors de la
conclusion de l'expertise du 9 février 2015. En effet, l'expert n'avait pas pris en compte la fragilité
narcissique de M. X.________.
Après une longue discussion avec le frère de l'expertisé, il m'est apparu évident
que M. X.________ a toujours besoin d'avoir une certaine « cour » autour de lui. Au vu de ses
difficultés de comportement, ses consommations de drogues épisodiques et de sa problématique
psycho-sociale, il se trouve forcément confronté à une population en marge de la société.
Ainsi l'expertisé a besoin de se comporter en tant que soi-disant « caïd » qui va
protéger d'autres personnes. Il va s'en dire que dans ces moments, l'expertisé invente énormément
d'histoires (mythomanie) bien qu'il croie que cela soit la réalité. Je vous rappelle que le
patient présente une structure psychotique avérée. Il est clair que dans ce contexte,
la relation à autrui ne peut que se solder par des embrouilles qui peuvent déboucher, comme
nous l'avons vu à maintes reprises, par des excès d'impulsivité impressionnante. Il est
donc important que M. X.________ puisse sortir de cette spirale en s'appuyant sur un encadrement adéquat
(foyer) et qu'il puisse ainsi avoir une chance de se traiter ambulatoirement chez des spécialistes
et bénéficier de l'accompagnement de soignants, sur le long terme, lui permettant d'avoir une
qualité de vie acceptable, d'éventuellement se réinsérer professionnellement et continuer
à avoir un lien adapté avec ses enfants. Il est probable par ailleurs que le lien à son
frère soit ainsi plus tranquille s'il devait être dans un milieu adapté.
En conclusion, l'expert propose un suivi adapté individuel, de type traitement psychiatrique et
psychothérapeutique intégré (TPPI) associé à une médication adaptée
(neuroleptique) et un placement en foyer, établissement de type C, afin qu'il puisse bénéficier
d'un encadrement de professionnels. Ces conclusions tiennent compte d'une part du fonctionnement de l'expertisé
et de ses difficultés psycho-sociales.
Actuellement, l'expertisé n'a plus aucun encadrement stable. A sa sortie de prison, M. X.________
retomberait indiscutablement dans les mêmes travers qui pourraient être fort dommageables vis-à-vis
d'autrui.
Une dernière remarque concernant la différence entre les deux types d'affaires qui sont reprochées
à l'expertisé. En effet, il y a des incivilités d'ordre d'agression verbale et physique,
mais également d'ordre sexuel. L'expert parle de récidive quasi prévisible pour ce qui
concerne les agressions verbales et physiques, s'il n'y a pas de proposition de soins ou de logement
adapté. Par contre, en ce qui concerne ce complément d'expertise, je n'ai pas de nouveaux éléments
montrant que M. X.________ a l'étoffe d'un « prédateur sexuel ». Il semblerait que
ses agressions verbales et physiques soient toujours dans un contexte d'incivilités et de magouilles
d'homme à homme. Pour ce qui concerne le fait d'ordre sexuel, M. X.________ a une affaire qui lui
est reprochée par rapport à une personne qu'il connaissait. Il ne s'agissait donc pas d'une
personne rencontrée fortuitement ou ayant fait l'objet d'une «chasse particulière»".
2.
a)
A Villeneuve, dans la nuit du 23 au 24 octobre 2013, X.________ a jeté des cailloux contre la fenêtre
de l’appartement de F.________, qui dormait, pour lui demander d’ouvrir la porte de l’immeuble.
Pensant qu’il souhaitait rendre visite à une amie qui habitait le même immeuble, F.________
s’est exécuté et, alors qu’il avait le dos tourné, X.________ lui a asséné
plusieurs coups à la tête et dans le dos au moyen d’une pierre. Le prévenu a ensuite
pénétré dans l’appartement de F.________ et a recommencé à lui donner
des coups de pied dans le thorax, les jambes et au visage. Il lui a également dit : « J’ai
un couteau sur moi, je vais te planter ». Enfin, le prévenu lui a encore dit que s’il
déposait plainte, il allait écoper de ce qu’il devait écoper et qu’après,
il le tuerait.
F.________ a souffert d’une fracture du nez avec plaie de 1 cm, de plaies multiples du cuir chevelu
(plaie de 4 cm au niveau temporal gauche, plaie de 1 cm au niveau pariétal gauche, plaie de 1 cm
au niveau occipital et plaie de 1 cm au niveau pariétal droit), de dermabrasion de l’épaule
gauche, de contusion du dos et de contusion du genou gauche.
b)
A Montreux, le 18 avril 2014 vers 11h40, le prévenu s’est rendu au domicile de son ex-compagne
et mère de ses deux enfants, N.________. Après avoir frappé à la porte, il a forcé
l’entrée de l’appartement et a traité la prénommée de « connasse »
et d’« espèce de sale pute ». Il lui a encore dit : « Tu
n’es qu’une salope, je te démonte et je te tue ». Il a ensuite appelé
sa fille qu’il a prise dans ses bras. A l’arrivée de l’ami de N.________, il a
posé sa fille au sol et a refusé de sortir comme la mère de l’enfant le lui demandait.
Il a encore dit à cette dernière : « Moi, je te tue » avant de la
frapper main ouverte à l’arrière du crâne, de lui tirer les cheveux, et de la pousser
au sol. L’ami de la jeune femme a alors ceinturé le prévenu et l’a porté à
l’extérieur de l’appartement avant de fermer la porte avec peine, X.________ ayant mis
son pied dans l’entrebâillement. Le prévenu a continué à vociférer et
à frapper à la porte avant de quitter l’immeuble à la demande de voisins.
c)
Au domicile d’V.________ à Villeneuve, dans la nuit du 20 au 21 mai 2014, le prévenu,
qui était sous l’emprise de stupéfiants, a forcé cette dernière à entretenir
une relation sexuelle non protégée, par pénétration anale, alors qu’elle n’était
consentante que pour un rapport vaginal. Il l’a maintenue sur le lit en lui serrant fortement les
deux bras. Le lendemain matin, après qu’V.________ l’eut réveillé en lui jetant
un verre d’eau sur le visage, X.________ a usé d’un stratagème pour l’attirer
dans la salle de bains. Il l’y a enfermée entre 5 et 10 minutes et a dit qu’il allait
trancher la gorge de son chat. Il a ensuite ouvert la porte et a rejoint son appartement à l’étage
du dessus. Par la suite, il a encore téléphoné à V.________ et lui a dit : « Si
tu continues, je vais te frapper tellement fort que l’on ne va pas te reconnaître ».
Une fois chez lui, le prévenu s’est vanté auprès d’une personne présente
chez lui d’avoir « baisé cette salope toute la nuit ».
V.________ a souffert d’une fissure anale de 2-3 mm ainsi que d’ecchymoses au niveau des
bras, du coude droit, des cuisses et des jambes.
d)
Le 10 mars 2015 à Villeneuve, une carabine à air comprimé Diana modèle 27, calibre
4.5 mm a été découverte dans les locaux attenant au commerce de X.________, qui n’était
titulaire d’aucune autorisation valable pour la détention d'une telle arme.
e)
Le 2 juillet 2015, X.________ a fait immatriculer un véhicule Peugeot Boxer ( [...]) au nom de l’entreprise
[...], administrée par son frère P.________, sans l’accord de ce dernier.
A Villeneuve le 31 août 2015, le prévenu a circulé au volant du véhicule précité
à une vitesse de 60 km/h (marge de sécurité déduite) sur un tronçon limité
à 50 km/h.
Toujours à Villeneuve, le 17 septembre 2015, le prévenu a été interpellé au
volant de ce véhicule, dont deux pneus étaient lisses, alors qu’il était sous le
coup d’une mesure de retrait de son permis de conduire.
f)
A Montreux le 12 février 2016, X.________
a dit à son frère P.________, qui l’avait hébergé, qu’il allait y « avoir
des représailles » s’il ne lui restituait pas ses affaires.
Le 17 février 2016, alors qu’il avait été convenu avec la propriétaire
des locaux dans lesquels se trouvaient ses effets personnels qu’il pourrait venir les récupérer,
le prévenu, qui ne trouvait pas ce qu’il cherchait a téléphoné à son frère
et l’a menacé de mort, ainsi que de s’en prendre à sa famille, plus particulièrement
à son fils en allant le chercher à la sortie de l’école. Il a ajouté qu’il
allait mettre le feu au chalet de P.________ et a encore conseillé à ce dernier de ne plus
descendre en Sicile car il aurait des problèmes avec ses amis mafieux.
g)
Entre l’été 2013 et le 2 mars 2016 à tout le moins, X.________ a régulièrement
consommé du cannabis, de la cocaïne et de l’extasy.
h)
Le 1
er
janvier 2016 vers 21h00,  X.________ a conduit sa voiture de Montreux à Chessel alors qu’il
se trouvait sous l’influence de métamphétamines et avait également consommé
de la cocaïne.
i)
A Bex le 2 janvier 2016, lors d’un contrôle
de circulation, X.________ a été trouvé en possession d’un couteau papillon noir,
prohibé.
j)
Au début janvier 2016, X.________ a acquis auprès d’un inconnu un iPad provenant d’un
vol, circonstance qu’il ne pouvait ignorer compte tenu des circonstances de l’achat (à
la sauvette) et du prix (20 fr.).
k)
A Pully le 7 janvier 2016, accompagné d’un tiers non identifié, X.________ s’est
rendu au garage de M.________ pour lui réclamer la somme de 500 fr. en lien avec la vente d’un
véhicule d’occasion. M.________ contestant cette dette, le prévenu a sorti un marteau
dissimulé dans sa veste et en a frappé le prénommé sur la tête. M.________ s’est
alors saisi d’un pistolet à billes pour tenter de faire fuir ses agresseurs. L’inconnu
accompagnant X.________ lui a arraché l’arme des mains. Les deux agresseurs ont pris la fuite
car un client arrivait au garage, non sans ajouter qu’ils repasseraient dans deux heures récupérer
l’argent, sinon il était mort. Bien que blessé à la tête et saignant fortement,
M.________ s’est soigné par ses propres moyens.
Le 8 janvier 2016, X.________ s’est derechef
présenté au garage M.________, toujours pour réclamer le remboursement de 500 francs.
Il paraissait dissimuler un objet sous sa veste. Alors que M.________ saisissait un sabre japonais en
guise d’intimidation, X.________ lui a répondu « Tu veux voir le point rouge ? »,
faisant allusion à un copain qui aurait été dissimulé à proximité avec
une arme. Il a ensuite quitté les lieux, M.________ ayant fait appeler la police.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 401 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]
par des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de X.________
et l’appel joint du Ministère public sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'exa­men des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(Eugster, in : Niggli/ Heer/Wi­präch­tiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Ju­gend­­stra­f­prozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
Le recourant fait valoir que l’élément
subjectif des infractions de menaces et d’injures proférées envers N.________ (cf. jgt,
p. 50) et de P.________ (cf. jgt, pp. 53 et 54) ne serait pas réalisé, de même en
ce qui concerne les propos calomnieux tenus à propos d’V.________ (cf. jgt, p. 51 i.f.), car
son état mental ne lui permettait pas de comprendre que son comportement aurait pu créer une
alarme ou une frayeur chez son interlocuteur ou que sa communication, dont il connaissait la fausseté,
soit attentatoire à l’honneur.
Les infractions de calomnie, d’injure ou de menaces sont toutes trois intentionnelles (Dupuis et
al., Petit commentaire du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 9 ad art. 174 CP, n. 19 ad art. 177 CP, n. 19 ad art. 180 CP). Il s’agit,
pour la menace, d’avoir conscience de proférer des menaces de façon à susciter objectivement
la crainte ou l’effroi de la victime, pour la calomnie, de vouloir ou accepter, en connaissant
la fausseté de son allégation, que sa communication soit attentatoire à l’honneur
et qu’elle soit portée à la connaissance de tiers, et, enfin, pour l’injure, de
vouloir ou accepter que son allégation soit contraire à l’honneur et soit communiquée
à la victime ou à un tiers.
En l’occurrence, pour nier avoir su et voulu apeurer, l’appelant se réfère à
un passage de l’expertise psychiatrique du 9 février 2015, qui fait état des résultats
des examens psychologiques effectués les 30 octobre et 7 novembre 2014, et retient notamment (cf.
P. 80, p. 8):
« On peut comprendre que cet examen (sic) recourt à ses agirs impulsifs (incontrôlés)
lorsqu’il se sent acculé et pris par un vécu de contrainte, une impossibilité d’éviter
la confrontation, particulièrement dans la relation à autrui, la fuite (et par ailleurs l’arrangement)
semblant privilégié sur le plan défensif. Nous pouvons relever ici l’absence d’intentionnalité
dans ses propos, et tentatives de renverser la situation, mais sans recherche d’emprise sur autrui,
l’absence d’éléments évoquant le sadisme ou la manipulation dans la relation.
De ce fait, nous pouvons évoquer un tableau de personnalité psychotique qui lutte par des défenses
maniaques contre les angoisses de morcellement, ainsi que des angoisses persécutoires ».
En l’occurrence, l’expert a conclu à une responsabilité pénale moyennement
diminuée (P. 80, p. 14, ch. 2b), si bien que les termes d’ « absence d’intentionnalité »
utilisés dans un contexte de discussion d’examens psychologiques et sans référence
à des actes punissables précis ne signifient en aucun cas une absence totale de conscience
et de volonté de commettre les infractions de menaces, de calomnie ou d’injure, autrement
dit une irresponsabilité pénale.
Mal fondé le moyen ne peut qu’être rejeté.
4.
Invoquant une constatation erronée des faits et la présomption d’innocence, l’appelant
conteste les faits qui lui sont reprochés en lien avec V.________.
4.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir
à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application
du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art.
398 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas,
car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien
plutôt, il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a).
4.2
L’appelant est d’avis que c’est à tort que les premiers juges ont considéré
les déclarations de la partie plaignante n’avaient pas varié durant l’enquête
pour les considérer comme crédibles. Il relève notamment que, lorsqu’elle a déposé
plainte, le jeune femme a déclaré avoir refusé tout rapport sexuel durant la nuit en question
(PV aud. 1, p. 1) alors qu’entendue peu après par la police de sûreté, elle a expliqué
qu’elle avait consenti à un rapport vaginal mais refusé un rapport anal (PV aud. 2, ad
R 6).
En l’occurrence, V.________ a été entendue à quatre occasions durant la procédure.
La première fois par la gendarmerie lorsqu’elle a déposé sa plainte (PV aud. 1),
la deuxième fois par la police de sûreté le même jour (PV aud. 2), la troisième
par le procureur (PV aud. 10) puis, enfin, par le tribunal correctionnel (cf. jgt, pp.12 et 13). Lors
de ces quatre auditions successives, la jeune femme a affirmé de manière constante que l’appelant
lui avait imposé de force une sodomie à laquelle elle s’était refusée. Il n’y
a pas, comme l’affirme l’appelant, de véritable contradiction entre la première
et la seconde d’audition de la plaignante. Simplement, la première audition, qui a consisté
pour la gendarmerie à recueillir les déclarations de la plaignante sans les approfondir, est
moins détaillée que les auditions suivantes, qui ont été effectuées par des
enquêteurs spécialisés et des magistrats, à l’occasion desquelles la victime
a notamment indiqué – avec franchise – que la nuit en question, elle avait consenti
à un rapport sexuel vaginal, mais non au rapport anal imposé fondant l’accusation pénale.
4.3
L’appelant prétend aussi qu’V.________ était sous l’emprise de la cocaïne
lors des faits, ce qui aurait pu altérer ses souvenirs ou sa perception de la réalité.
Il est établi que la victime avait consommé un peu de vin rosé durant la soirée (PV
aud. 2, ad R6 ; PV aud 9, ad R7). Il n’est pas impossible qu’elle ait aussi consommé
de la cocaïne dans les heures précédant les faits si on se réfère au témoignage
de R.________ (PV aud. 9, ad R7, p. 4) et celui d’B.________ (PV aud. 15 ad R14). Le témoin
R.________, qui était présent lors de la soirée litigieuse, a toutefois précisé
que la victime avait l’air d’aller bien et qu’elle parlait normalement (PV aud. 9,
loc. cit). V.________, qui a déposé plainte le 26 mai 2016, avait par ailleurs conservé
des souvenirs détaillés et précis sur plusieurs aspects de la contrainte qu’elle
avait subie durant le nuit du 20 au 21 mai 2014. Ainsi, elle a pu décrire clairement la position
de l’homme, à califourchon sur elle et la tenant fortement au niveau des bras. Elle a évoqué
ses pleurs et les expressions verbales de son refus, auxquelles le prévenu a répondu par les
mots : « Parfois quand ça fait mal, ça fait aussi du bien », phrase qui
s’interprète comme une réplique aux refus qu’elle avait exprimés et dont elle
s’est rappelée avec précision (PV aud. 1; PV aud. 2 ad R6 ; PV aud. 10, ll. 41 ss).
Elle a également évoqué la terreur éprouvée, la douleur subie, la durée
de l’acte ressenti comme interminable et l’hématome sur son bras gauche, constaté
par la police (PV aud. 2, p. 2) et par le témoin B.________ le lendemain des faits (PV aud. 15,
ad R7 i.f.). V.________ s’est aussi souvenue du vêtement qu’elle portait et du sous-vêtement
qu’elle avait ôté, de la colère qu’elle avait éprouvée au réveil,
ce qui l’avait conduite à jeter le contenu d’un verre d’eau au visage de son agresseur
avant de l’inviter à partir, ce que ce dernier, tout comme le témoin R.________, ont
admis.
Dans ces circonstances, les éventuels toxiques ingérés ou inhalés lors de la soirée
n’ont nullement altéré la mémoire de la victime et ne permettent pas de mettre en
doute l’authenticité de sa version, comme l’ont retenu les premiers juges.
4.4
L’appelant relève que les propos tenus
après les faits, selon lesquels il s’est vanté auprès d’un tiers « d’avoir
baisé cette salope toute la nuit » auraient offensé V.________, de sorte qu’il
ne se justifierait pas de retenir les déclarations de la partie plaignante comme étant le reflet
de ce qui s’est passé la nuit en question.
Les mots prononcés par l’appelant le lendemain des faits étaient objectivement offensants
et on ne discerne pas en quoi ce ressenti devrait induire un doute sur la réalité de faits
révélés par la plaignante. A supposer que l’appelant veuille suggérer de la
sorte que la plaignante avait de ce fait un mobile pour le dénoncer faussement, c’est le lieu
de constater que, durant l’enquête, le prévenu s’est efforcé d’expliquer
que la victime mentait pour une autre raison, soit parce qu’elle voulait se venger car il ne voulait
plus d’elle (PV aud. 4, ll. 30 ss). De plus, il n’est pas vraisemblable qu’une femme
humiliée par la phrase telle que celle prononcée par l’appelant se venge en inventant
une histoire de sodomie par la contrainte, soit un récit pénible à dévoiler, à
maintenir et où elle tient un rôle particulièrement éprouvant et rabaissant. Quoi
qu’il en soit, le besoin de s’éloigner de son agresseur, qui était son voisin,
en déménageant rapidement et les soins psychologiques auxquels elle a dû recourir au long
cours (cf. P. 213/1) montrent que l’acte n’a pas laissé chez la jeune femme que des
traces physiologiques mais aussi celles d’un traumatisme psychique, ce qui suffit à écarter
l’hypothèse d’une accusation concoctée par dépit ou par vengeance.
4.5
L’appelant considère encore que, face à des versions antagonistes des faits, le tribunal
devait opter pour celle la plus favorable au prévenu.
Comme la cour de céans l’a rappelé ci-dessus (cf. ch. 4.1), c’est uniquement si,
en raison de doutes irréductibles que le juge ne parvient pas à opter pour l’une ou l’autre
des versions des faits, qu’il doit s’en tenir à celle qui est la plus favorable au prévenu
(art. 10 al. 3 CPP). En revanche, lorsque, comme en l’espèce, le tribunal n’éprouve
aucun doute et qu’il exprime dans la motivation de sa décision les raisons qui le convainquent
de la version qu’il retient, il va de soi que la règle de la prévalence de la version
la plus favorable à la défense ne s’applique pas.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
4.6
Rappelant que le couple pratiquait la sodomie, l’appelant soutient que la déchirure anale
constatée chez la victime ou les traces relevées sur les draps pourraient être dues à
des relations précédentes, dépourvues de contrainte.
En l’occurrence, des traces de violence sur l’épiderme de la victime ont été
constatées par la police (PV aud. 2, ad R6), par un témoin (PV 15, ad R7) et ont été
relevées par un médecin légiste qui, dans son rapport du 18 juin 2014, a conclu que la
zone ecchymotique observée au niveau du bras gauche était compatible avec le mécanisme
(préhension forte) et le moment (21 mai 2014) indiqués par V.________ (P. 24). Enfin, une fissure
anale a été constatée lors de l’examen gynécologique (P. 29) et la victime
s’est plainte d’avoir saigné et d’avoir eu mal, soulignant que les draps de son
lit étaient souillés de sang notamment (PV aud. 2, ad R6). C’est l’association
de ces trois éléments qui permet de retenir, comme l’ont fait les premiers juges, que
X.________ a fait usage de violence au point de provoquer des lésions corporelles qui accréditent
la contrainte dénoncée par la victime. S’il est vrai que, précédemment, des
sodomies auxquelles elle avait consenti lui déplaisaient parce qu’elles étaient douloureuses
(PV aud. 2, ad R7 i.f.), cela ne veut pas encore dire qu’elles étaient associées à
des violences physiques marquant son corps ni qu’elles lui causaient des lésions anales.
4.7
L’appelant voit dans le fait que le témoin R.________ n’aurait pas vu de traces sur
le corps de la plaignante un indice de l’absence de contrainte sur la personne d’V.________.
Cet élément n’est pas de nature à renverser la conviction que le tribunal s’est
forgée sur ce point. En effet, tant la police que le témoin B.________
ou le médecin légiste ont vu un important hématome sur le bras de la victime. De plus,
R.________ a déclaré qu’elle était gênée lorsqu’elle avait vu la
victime nue au lever et qu’elle n’avait pas scruté son corps (PV aud. 9, ad R 18). Partant,
le fait qu’elle n’a pas remarqué d’hématomes ou d’autres traces de
violence ne remet pas en cause leur existence.
4.8
Le prévenu indique en dernier lieu qu’il
n’est pas certain qu’il ait été
en mesure de réaliser le défaut de consentement de la plaignante, car même les rapports
anaux consentis étaient douloureux pour la jeune femme, cette dernière ayant elle-même
exprimé, dans ses auditions, qu’elle ne pensait pas que le prévenu se soit rendu compte
du mal qu’il lui faisait. Selon l’appelant, il faut déduire de cette circonstance que
l’élément subjectif de l’infraction de contrainte sexuelle ferait défaut.
En l’occurrence, la plaignante a exprimé clairement, au fil de ses auditions, que X.________
lui avait imposé l’acte litigieux par la force, en connaissance de cause, passant outre à
son refus et à ses pleurs, ainsi qu’en l’immobilisant de son poids et en la maintenant
fermement par les bras. C’est ainsi, que lors de sa troisième audition, devant le procureur,
elle a notamment déclaré : « Il a ensuite voulu entretenir des relations sexuelles
avec moi et je ne m’y suis pas opposée jusqu’au moment où j’ai compris qu’il
voulait les pratiquer de manière anale, ce que j’ai clairement refusé. Il a passé
outre, c’est la première fois qu’il ne respectait pas un refus de ma part. Quand il
a entendu mon refus il m’a dit que « parfois quand ça fait mal, ça fait du
bien », c’est une phrase dont je me souviens clairement. Ensuite, il a forcé le
passage, Je me souviens avoir eu mal et avoir pleuré pendant l’acte. J’ai eu le sentiment
qu’il prenait du plaisir et je ne pense pas qu’il se soit rendu compte du mal qu’il
me faisait. En résumé, j’ai le sentiment d’avoir été traitée comme
une chose. Ensuite il s’est endormi.» (PV aud. 10, ll. 38 ss). Il ressort de ces déclarations,
non pas que la plaignante estime que l’appelant n’aurait pas réalisé qu’il
la contraignait, mais qu’il n’a, le cas échéant, pas compris qu’il lui faisait
physiquement mal ou que la contrainte aurait pour elle de graves conséquences psychiques. Au demeurant,
durant les débats de première instance, la jeune femme a précisé : « J’ai
pleuré. Je me rappelle de la douleur, de la terreur et des larmes. Ce n’était pas une
relation ordinaire. Je ne la voulais pas. J’estime qu’il a dû s’en apercevoir
étant donné les menaces que j’ai eues derrière » (cf. jgt, p. 12).
L’ensemble de ces éléments permet de considérer que l’appelant n’a pas
commis d’erreur sur l’absence de consentement d’V.________. L’usage de la violence
dont il a fait preuve pour soumettre la victime et son intention apparaissent au contraire comme indubitables.
4.9
En définitive, toutes les objections factuelles formulées par l’appelant quant à
ce contexte de fait doivent être écartées. C’est à juste titre que la contrainte
sexuelle a été retenue à sa charge, cette infraction étant réalisée tant
objectivement que subjectivement.
5.
L’appelant conteste s’être rendu coupable de séquestration au préjudice d’V.________.
S’il admet avoir enfermé la jeune femme dans la salle de bain, il estime que cela n’a
pas été plus de 3 minutes, soit un temps insuffisant pour réaliser l’infraction
de l’art. 183 CP, notamment sur le plan subjectif.
5.1
Aux termes de l'art. 183 CP, celui qui, sans droit, aura arrêté une personne, l'aura retenue
prisonnière, ou l'aura, de toute autre manière, privée de sa liberté, celui qui,
en usant de violence, de ruse ou de menace, aura enlevé une personne, sera puni d'une peine privative
de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'infraction est intentionnelle ;
le dol éventuel suffit (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n° 36 ad art. 183 CP).
Le bien juridique protégé
est la liberté de déplacement. Les éléments objectifs constitutifs sont réalisés
si la personne est privée de sa liberté d'aller et venir et de choisir le lieu où elle
souhaite rester. L’entrave à la liberté de mouvement doit avoir une certaine intensité
et une certaine durée mais les exigences à cet égard ne sont pas très élevées.
Quelques minutes suffisent. Une personne peut être séquestrée par le recours à la
menace, à la violence, en soustrayant les moyens dont elle a besoin pour partir ou encore en la
plaçant dans des conditions telles qu'elle se sent dans l'impossibilité de s'en aller (Dupuis
et al., op. cit., n° 8 ad art. 183 CP ; ATF 128 IV 73 consid. 2a ; SJ 2002 I 511 et les
références citées).
5.2
En l’espèce, la plaignante a estimé à 5 à 10 minutes le temps de son enfermement
dans la salle de bain où X.________ l’avait attirée sous un faux prétexte (PV aud.
10, ll. 112 ss et 123 ss.). Cette estimation doit être retenue, en raison de la crédibilité
générale d’V.________. Au demeurant, bien que relativement brève, cette durée
est suffisante pour réaliser l’infraction de l’art. 183 CP dans un contexte de violences
verbales et de menaces à l’encontre d’une femme qui avait exigé le départ
de son agresseur (cf. PV aud. 1). Sur le plan subjectif, il va de soi qu’il ne s’agissait
en aucun cas d’une plaisanterie, comme voudrait le faire croire l’appelant, mais bien de
contrainte et de domination.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
6.
L’appelant conteste avoir enfreint l’art. 33 al. 1 let. a LArm (Loi fédérale
sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions du 20 juin 1997, RS 514.54), niant la réalisation
de l’élément subjectif de cette infraction. Il fait valoir qu’il ne savait pas
que la détention d’une carabine à air comprimé ou d’un couteau papillon était
soumise à autorisation et précise, s’agissant de la carabine, que celle-ci n’était
pas là pour qu’il puisse tirer mais uniquement pour décorer son commerce pendant la période
de la chasse. Il invoque une erreur sur l’illicéité au sens de l’art. 21 CP.
En l’occurrence, c’est à la suite d’une dénonciation d’V.________ –
qui craignait que l’appelant utilise la carabine à son encontre – que cet objet a été
saisi (P. 27, 79 et 83). L’appelant a collaboré à cette opération (P. 85). Selon
le Bureau des armes de la Police cantonale (cf. P. 104), cette carabine est bien une arme au sens de
l’art. 4 al. 1 let. f LArm en raison de l’énergie qu’elle dégage à la
bouche et de son apparence prêtant à confusion avec une arme à feu (art. 6 OArm –
Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions du 2 juillet 2008 ; RS 514.541).
La posséder intentionnellement, sans être au bénéfice d’un permis d’acquisition
(art. 8 LArm), est donc constitutif du délit de l’art. 33 al. 1 let a LArm. L’appelant
ne saurait être suivi lorsqu’il prétend qu’il ignorait tout simplement la teneur
de la loi. En effet, la presse évoque de manière récurrente la problématique de l’explosion
des ventes d’armes aux particuliers et, comme tout citoyen, l’appelant ne pouvait ignorer
que l’acquisition et la détention d’armes étaient soumises à restriction et
à un contrôle administratif à des fins sécuritaires. D’ailleurs, l’appelant
n’indique pas avoir entrepris la moindre démarche de vérification sur ce point auprès
de la police ou d’un armurier. Partant, il ne pouvait légitimement se croire en droit de posséder
cette arme et la réalisation de l’infraction doit être confirmée. Il en va a fortiori
de même s’agissant du couteau papillon, arme blanche dont l’acquisition est expressément
prohibée par le législateur (art. 4 al. 1 let. c et 5 al. 1 let. c LArm).
7.
L’appelant conteste s’être rendu coupable du recel d’un I-Pad, comme l’ont
retenu les premiers juges. Il fait valoir à cet égard que l’infraction préalable
de vol ne serait pas établie et que la valeur d’un appareil d’occasion de ce type, usé
et cassé, serait inférieure à 300 fr., ce qui, en l’absence de plainte pénale,
ne pourrait permettre de retenir l’infraction à sa charge.
En l’occurrence, le témoin L.________ a identifié l’I-Pad litigieux comme appartenant
à la société dont il est le directeur lorsqu’il a été convoqué par
la police de sûreté (PV aud. 35, ad R 5). C’est à cette occasion qu’il a réalisé
que l’objet avait disparu des locaux de l’entreprise, où il était stocké dans
une armoire ouverte et utilisé occasionnellement par les employés (ibidem). Pour sa part, le
prévenu a d’abord déclaré à la police que l’I-Pad, qui ne fonctionnait
pas, lui avait été remis par un sans-abri prénommé Z.________, homme maigre et métissé
et ayant comme des trous sur le visage (PV aud. 28, ad R 8). Par la suite, entendu par le procureur,
il a déclaré qu’il avait trouvé cet appareil à la gare auprès d’une
personne de couleur qui avait des boutons sur le visage et se prénommait S.________ ou D.________,
que l’appareil était cassé lorsqu’il l’avait acheté et qu’il ne
l’aurait pas acquis s’il avait été en bon état (PV aud. 30, p. 3, ll. 72 ss).
Ceci brièvement rappelé, seul un vol explique que l’appareil, censé se trouver dans
les locaux de l’entreprise de L.________, et, partant non signalé comme perdu, ait pu être
acheté d’occasion. L’explication du prévenu selon laquelle il a acheté un
appareil hors d’usage n’a à cet égard pas de ce sens. Au vu du contexte et du prix
très bas auquel il l’a acquis, de la valeur marchande supérieure à 300 fr. de semblables
appareils électroniques, le prévenu ne pouvait en effet que se douter de la provenance délictueuse
de l’objet et partant, sa condamnation pour recel doit être confirmée.
8.
L’appelant plaide la légitime défense s’agissant de l’épisode l’ayant
opposé à M.________, en soutenant que le coup de marteau qu’il a asséné à
la tête de ce dernier ne constituait qu’une réplique à l’attaque avec un sabre
japonais dudit M.________. Cela étant, il fait valoir que les événements litigieux ne
remplissent pas les conditions de la tentative de contrainte, telle que retenue par les premiers juges.
8.1
Selon l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une
attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances.
Si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense
au sens de l'art. 15, le juge atténue la peine (art. 16 al. 1 CP).
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter
atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que
l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente,
ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (TF 6B_600/2014
du 23 janvier 2015 consid. 5.1 ; ATF 106 IV 12 consid. 2a)
Le terme attaque se définit comme tout comportement qui vise à porter atteinte à un bien
juridique individuel. Il peut s’agir de l’intégrité corporelle, de la vie, mais
également de la propriété (cf. ATF 107 IV 12) ou de la maîtrise sur son domicile
(ATF 102 IV 1). Une violation de domicile se poursuit aussi longtemps que l’auteur ne quitte pas
les lieux où il a pénétré sans droit ou persiste à demeurer au mépris d’une
injonction de sortir (ATF 102 IV 1). La légitime défense vise à repousser une attaque
par des moyens proportionnés (cf. notamment ATF 136 IV 49 consid. 3.2).
8.2
En l’occurrence, X.________ a, dans un premier temps, nié avoir frappé M.________ à
la tête avec un marteau (PV aud. 28, ad R6). Il a aussi nié connaître une certaine
Q.________, créancière de M.________. Or, il résulte d’un témoignage connaissait
effectivement cette jeune femme et qu’il ment en prétendant le contraire (PV aud. 29 ad R8).
A l’inverse de l’appelant,
les déclarations de M.________ sont claires et constantes et, pour le surplus, corroborées
par un témoin présent lors de la deuxième intervention de X.________. Il est en outre
établi par les témoignages d’une amie (PV aud. 32, ad R7) et du frère de M.________
(PV aud. 34, 34 ad R6) que le coup de marteau n’a pas été donné le jour où
ce dernier a brandi son sabre, mais la veille. Dans ces circonstances, la légitime défense
censée justifier le coup de marteau ne peut qu’être écartée, faute d’attaque
imminente.
En définitive, la tentative d’obtenir une somme d’argent par la menace et la force relève
bien de la tentative de contrainte, comme l’a retenu à juste titre le tribunal.
9.
L’appelant s’oppose à la mise en œuvre d’un traitement thérapeutique
institutionnel et soutient que seul un traitement ambulatoire aurait dû être ordonné en
ce qui le concerne. Il conteste en particulier les conclusions résultant du complément d’expertise
du 22 juillet 2015, dès lors que l’expert se serait fondé sur les déclarations de
son frère P.________ avec lequel il est en litige et que l’interruption du traitement ambulatoire
ne lui serait pas imputable mais résulterait de son absence de domicile fixe.
9.1
Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement thérapeutique
institutionnel selon l'art. 59 CP, lorsque l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec
ce trouble (let. a) et qu'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles
infractions en relation avec ce trouble (let. b). Le prononcé d'un traitement thérapeutique
institutionnel est ainsi subordonné à deux conditions, à savoir l'existence d'un grave
trouble mental en relation avec l'infraction commise et l'adéquation de la mesure.
L'art. 59 al. 1 let. b CP précise cette seconde condition en ce sens qu'il faut qu'« il [soit]
à prévoir que cette mesure détournera [l'auteur] de nouvelles infractions ». Contrairement
au traitement psychiatrique ordonné dans le cadre d'une mesure d'internement (art. 64 al. 4
in
fine
CP), la mesure thérapeutique au sens
de l'art. 59 CP vise avant tout « un impact thérapeutique dynamique », et donc
avec une amélioration du pronostic légal, et non la « simple administration statique
et conservatoire » des soins (ATF 137 IV 201 consid. 1.3 ; 134 IV 315 consid. 3.6). Selon
la jurisprudence, il doit être suffisamment vraisemblable que le traitement entraînera, dans
les cinq ans de sa durée normale, une réduction nette du risque que l'intéressé commette
de nouvelles infractions. La seule possibilité vague d'une diminution du danger ne suffit pas (ATF
134 IV 315 consid. 3.4 et 4 ; TF 6B_784/2010 du 2 décembre 2010 consid. 2.1). Pour que la mesure
puisse atteindre son but, il faut que l'auteur contribue un minimum au traitement. Il ne faut toutefois
pas poser des exigences trop élevées à la disposition minimale de l'intéressé
à coopérer à la mesure (cf. ATF 123 IV 113 consid. 4c/dd ; Heer, in Basler Kommentar,
Strafrecht I, 3
e
éd., Bâle 2013, n° 78 ad art. 59 CP). Il suffit que l'intéressé puisse être
motivé (TF 6B_378/2013 du 17 juin 2013 consid. 1.1.2 ; TF 6B 784/2010 du 2 décembre 2010
consid. 2.2.3).
Une mesure thérapeutique institutionnelle garantit la sécurité publique de la même
façon que l'internement, dans la mesure où elle peut être exécutée dans un établissement
fermé ou dans un établissement pénitentiaire (art. 59 al. 3 CP ; ATF 134 IV 315 consid.
3.2). Le Tribunal fédéral a jugé que le fait de déterminer si un auteur doit, conformément
à l'art. 59 al. 3 CP, être placé dans une institution fermée ou un établissement
pénitentiaire (art. 76 al. 2 CP) est une question qui incombe à l'autorité d'exécution
des peines (ATF 142 IV 1 consid. 2, JdT 2016 IV 329).
9.2
En l’espèce, les premiers juges ont préconisé la mise en œuvre d’un traitement
institutionnel, suivant en cela l’avis émis par l’expert dans son complément d’expertise
du 22 juillet 2015, le prévenu ayant démontré l’inutilité d’un traitement
ambulatoire vu son manque de compliance et sa récidive dans la commission d’infractions de
violence (cf. jgt, p. 60).
Cette manière de voir doit être confirmée car elle correspond aux conclusions claires
de l’expert, qui considère que X.________ n’est pas capable de suivre un suivi ambulatoire
spécialisé en psychiatrique sur un mode volontaire. Il souligne à cet égard que l’expertisé
a non seulement interrompu son traitement après quelques mois sans explications concrètes mais,
de surcroît, que celui-ci n’a eu que peu d’effet sur le comportement de l’intéressé
puisqu’il a récidivé (cas M.________) dans un schéma de fonctionnement bien comparable
au cas F.________ (P. 200, p. 4).
S’il est vrai que l’expert s’est entretenu avec le frère de l’expertisé,
il s’est aussi entretenu avec X.________, le 14 octobre 2016. On ne discerne au demeurant aucun
élément dans le complément d’expertise qui laisserait à penser que P.________
aurait induit l’expert en erreur ou l’aurait influencé de manière décisive
ou négative afin de nuire à l’appelant. Avoir pris en compte les déclarations de
ce parent ne disqualifie donc en rien le travail de l’expert. Pour le surplus, les conclusions
de ce dernier, en particulier sur le traitement institutionnel à envisager, tiennent compte de l’évolution
du patient sur la durée, de l’interruption du traitement ambulatoire – étant prisé
que la perte d’un logement ne constitue pas un juste motif à cette mise en échec du suivi
médical le droit au logement d’urgence étant constitutionnellement garanti – de
la récidive spéciale violente, de la désinsertion sociale et du mode de fonctionnement
dans un contexte de marginalité aboutissant à des passages à l’acte délictueux.
Les critiques émises à cet égard par l’appelant sont vaines, de sorte que l’expertise
doit être suivie et la mesure ordonnée confirmée.
10.
L’appelant soutient
que la peine privative de liberté de deux ans prononcée à son encontre est excessive.
Dans un appel joint, le Ministère public souhaiterait quant à lui voir celle-ci augmentée
d’une durée de six mois.
10.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références
citées).
10.2
Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue
la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier
le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
Le Tribunal fédéral a jugé que la réduction purement mathématique d'une peine
hypothétique, comme le permettait l'ancienne jurisprudence, était contraire au système,
qu'elle restreignait de manière inadmissible le pouvoir d'appréciation du juge et conduisait
à accorder un poids trop important à la diminution de la capacité cognitive ou volitive
telle qu'elle a été constatée par l'expert (ATF 136 IV 55 consid. 5.6, JdT 2010 IV 127).
Pour fixer la peine en cas de diminution de la responsabilité pénale, le juge doit partir de
la gravité objective de l'acte, et apprécier la faute subjective. Il doit mentionner, dans
le jugement, les éléments qui augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent
d'apprécier la faute en relation avec l'acte. Le législateur mentionne plusieurs critères
qui jouent un rôle important pour apprécier la faute et peuvent même conduire à diminuer
celle-ci de telle manière qu'il convient de prononcer une peine inférieure au cadre légal
ordinaire de la peine. Parmi ceux-ci, figure notamment la diminution de la responsabilité au sens
de l'art. 19 CP. Dans ce cas, contrairement à la lettre de la disposition et en modification de
la jurisprudence antérieure, il s'agit de diminuer la faute et non la peine; la réduction de
la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5).
10.3
En l’occurrence, la culpabilité de
X.________ est lourde. Comme le relèvent à juste titre les premiers juges, il s’en est
pris à réitérées reprises à divers biens juridiquement protégés, tels
que l’intégrité corporelle et l’intégrité sexuelle, et seule son arrestation
a mis fin à ses actes délictueux. Les infractions sont en concours. Les actes de violence que
l’appelant a commis au préjudice de M.________ et de F.________ notamment sont au demeurant
particulièrement graves au vu du risque de blesser très sérieusement ou voire de tuer
qu’ils comportaient. A cela s’ajoute que X.________ a réitéré violemment en
cours d’enquête, après une première détention en vue du jugement.
A décharge, il convient de tenir compte, comme l’a dit le tribunal, de la situation personnelle
de l’appelant, de ses rares aveux et des reconnaissances de dettes qu’il a conclues envers
certaines victimes. Pour le surplus, c’est à juste titre que les premiers juges ont considéré
que X.________ n’avait démontré aucune prise de conscience de la gravité de ses
actes : les récidives de coups à la tête et à l’encontre de sa compagne
– ces  dernières en dépit d’une condamnation antérieure – démontrent
effectivement par les actes que celle-ci est inexistante.
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, associée à la diminution
de responsabilité moyenne mise en exergue par l’expert – avis dont il n’y a pas
lieu de s’écarter –, la peine privative de liberté de deux ans ferme, associée
à la peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. et à l’amende de 100 fr.
prononcées par les premiers juges, est adéquate et suffisante pour réprimer le comportement
pénalement répréhensible de X.________ et sera confirmée.
11.
L’appelant conteste la révocation du sursis prononcée. Il fait valoir à cet égard,
comme précédemment, que son état mental ne lui permet pas de comprendre la portée
des propos qu’il tient. Il est aussi d’avis que la sanction prononcée dans la présente
affaire est suffisante.
11.1
Selon l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit
et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque
le sursis ou le sursis partiel (al. 1, première phrase). S'il n'y a pas lieu de prévoir que
le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation
(al. 2, première phrase).
La commission d'un crime
ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation
du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la
nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la
mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3 p. 142 s.). Par analogie avec l'art. 42
al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce
pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 p. 143).
Dans l'appréciation
des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider de la révocation
d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles de l'octroi ou non
du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas
échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à
la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible: si le sursis précédent
est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à nier
l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette
dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 p. 144). L'existence d'un pronostic défavorable
quant au comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition aussi bien du sursis à
la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique
examen, dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis
à la nouvelle peine que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur.
Le fait que le condamné devra exécuter une peine – celle qui lui est nouvellement infligée
ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis – peut apparaître suffisant
à le détourner de la récidive et, partant, doit être pris en considération pour
décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance
nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution
de l'autre peine. Il va de soi que le juge doit motiver sa décision sur ce point, de manière
à ce que l'intéressé puisse au besoin la contester utilement et l'autorité de recours
exercer son contrôle (TF 6B_105/2016 du 11 octobre 2016 consid 1.1 et les références citées).
11.2
La cour de céans a déjà relevé ci-dessus (cf. ch. 3 i.f.) que l’argumentation
liée à une éventuelle irresponsabilité pénale n’avait aucun sens. Il suffit
d’y renvoyer.
11.3
Le 28 août 2013, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné
X.________ à 15 jours-amende à 50 fr., avec sursis pendant 2 ans, et à 150 fr. d’amende
pour avoir, entre fin mai 2013 et mi-juillet 2013, menacé et insulté son ex-compagne N.________
par appels téléphoniques, messages ou encore face à face, dans le cadre de disputes portant
sur leurs enfants communs (P. 9). Dans la présente procédure, X.________ est à nouveau
condamné pour avoir, le 18 avril 2014, insulté, menacé et frappé son ex-compagne.
Dans ces circonstances, la révocation du sursis s’impose, en raison du pronostic défavorable
qui doit être émis. De plus, même une période de détention n’a pas empêché
une réitération violente, si bien qu’on ne peut tabler sur l’effet de choc que
l’exécution de la peine principale pourrait avoir sur l’appelant, un traitement institutionnel
s’avérant au contraire nécessaire pour tenter de réduire le risque de récidive
dans le cas particulier.
12.
L’appelant conteste le principe des torts
moraux alloués à M.________, d’une part, à V.________, d’autre part, au motif
que les infractions dont les prétentions en réparation morale sont déduites ne seraient
pas réalisées (art. 119 al. 2 let. b CPP). Il remet aussi en cause la quotité des dommages
et intérêts alloués à V.________, dès lors que les frais fondant la conclusion
en dommages et intérêts ne seraient pas en lien avec l’infraction retenue à sa charge.
12.1
D'après l'art. 41 CO (Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse,
RS 220), celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement,
soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer (al.1). La preuve du dommage incombe
au demandeur (art. 42 al. 1 CO).
L’art. 49 al. 1 CO dispose que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité
a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité
de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.
Cette indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte
au bien-être moral. Le principe d’une indemnisation du tort moral et l’ampleur de la
réparation dépendent d’une manière décisive de la nature et de la gravité
de l’atteinte, de l’intensité et de la durée des effets sur la personnalité
de la victime concernée, du degré de la faute de l’auteur de l’atteinte et de la
possibilité d’adoucir de façon sensible, par le versement d’une somme d’argent,
la douleur physique ou morale (TF 4A_489/2007 du 22 février 2008 c. 8.2; ATF 132 II 117
c. 2.2.2; ATF 125 III 412 c. 2a, JT 2006 IV 118).
En raison de sa nature,
l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut
que difficilement être réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute
fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne
saurait excéder certaines limites. L’indemnité allouée doit toutefois être
équitable (ATF 130 III 699 c. 5.1 et les arrêts cités). Le juge en proportionnera le montant
à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse
dérisoire à la victime (ATF 130 III 699 c. 5.1; ATF 129 IV 22 c. 7.2, rés. in
JT 2006 IV 182).
S’agissant du montant
de l’indemnité, toute comparaison avec d’autres affaires doit intervenir avec prudence,
dès lors que le tort moral touche aux sentiments d’une personne déterminée dans
une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe.
Une comparaison avec d’autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, constituer
un élément d’orientation utile (ATF 138 III 337 c. 6.3.3 et l’arrêt cité).
12.2
En l’occurrence, l’examen de l’appel a démontré que c’est à juste
titre que les premiers juges avaient retenu notamment les infractions de contrainte sexuelle, de séquestration
et de lésions corporelles simples qualifiées à la charge de X.________. Le principe de
l’octroi d’un montant à titre de réparation du tort moral, tant en faveur de M.________
que d’V.________, est dès lors justifié.
L’appelant conteste la quotité du montant alloué à V.________ au motif que l’un
des deux rapports de psychologue traitant produit par la victime (cf. P. 213/1) évoque une aggravation
de l’état de la patiente après que X.________, qui habite le même immeuble, a été
libéré, alors que cette proximité et cette possible confrontation ne lui seraient pas
imputables.
Or, la question n’est pas ici de savoir si l’appelant a voulu contribuer à une aggravation
de l’état psychique de la victime en vivant à nouveau dans son voisinage, mais si cette
situation a objectivement angoissé et péjoré l’état de la victime. Tel est
manifestement le cas, puisque la jeune femme s’est résolue à déménager rapidement
pour maintenir une distance suffisante entre elle et son agresseur.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté en tant qu’il vise le principe et la quotité
des allocations pour tort moral allouées à M.________ et à V.________.
12.3
L’appelant conteste également l’allocation, à V.________, d’un montant au
titre du dommage matériel induit par les frais liés à son déménagement, faisant
valoir le défaut de pertinence de certains de ces frais et l’absence d’un rapport de
causalité entre les infractions commises et le choix de déménager.
La loi accorde à la victime (art. 116 CPP) notamment le droit à la protection de sa personnalité
et un droit à des mesures de protection (art. 117 al. 1 let. a et c CPP). Dans le cas d’espèce,
la victime a déposé plainte car elle était sous le choc de ce qu’elle avait subi
mais aussi parce qu’elle se sentait menacée par son voisin agresseur qui la terrorisait et
qui la harcelait en lui téléphonant et en voulant se faire ouvrir sa porte (PV aud. 1, p. 2).
La mise en liberté du prévenu après une première période de détention a
ravivé les peurs de la jeune femme et c’est donc pour protéger sa personnalité en
esquivant la confrontation que le déménagement est intervenu sans attendre. Ainsi, le rapport
de causalité entre l’acte punissable, soit le traumatisme qu’il a engendré, et
le dommage sous forme des frais engendrés par un déménagement subit est établi, y
compris s’agissant de frais liés au raccordement du lave-linge ou au surcoût du loyer.
Il en va de même s’agissant des frais liés au traitement médical suivi par la jeune
femme.
13.
L’appelant demande enfin que les jours de détention subis dans des conditions illicites soient
compensés par le versement d’une indemnité fixée à dire de justice et non sous
forme d’une compensation en nature, comme l’ont fait les premiers juges.
13.1
Dans son ATF 139 IV 41, le Tribunal fédéral a considéré que le motif déduit
de la prolongation de la détention dans la zone carcérale d’un bâtiment de police,
même si celle-ci n’était pas conforme à la loi, ne justifiait pas la remise en liberté
du prévenu, mais seulement une décision constatatoire. Il a par ailleurs relevé que c’est
à l’issue de la procédure, sous l’angle d’une éventuelle indemnisation
au sens des articles 429 ss CPP, que les conséquences de ces constatations devaient être tirées.
Dans un arrêt du 1
er
juillet 2014 (cf. TF 6B_17/2014), le Tribunal fédéral a posé le principe d’une indemnisation
à raison d’un tel séjour, au-delà des 48 premières heures. Il a considéré
que le montant réclamé par jour, de 50 fr., n’était pas exagéré et a alloué,
pour les 11 jours suivant les 48 premières heures, une indemnité pour tort moral de 550 francs.
Il a précisé que cette indemnité n’était pas compensable avec les frais de
justice mis à la charge du prévenu. Il a ajouté enfin que la réclamation pécuniaire
admise dans ce cas ne signifiait pas d’une manière générale qu’une autorité
cantonale saisie d’une problématique similaire ne puisse envisager une autre forme de réparation,
à l’instar de ce qui prévalait pour une violation du principe de la célérité,
se référant à l'ATF 133 IV 158. La cour de céans a déjà eu l'occasion de
prononcer une réparation prenant la forme d’une réduction de peine dans un cas de détention
provisoire dans des conditions illicites (CAPE 10 octobre 2014/300 consid. 2). Lorsqu'elle est adéquate,
cette forme de réparation devrait même être préférée à l'allocation
d'une indemnité pécuniaire, compte tenu du principe de subsidiarité de l'indemnisation
(CREP 30 juillet 2014/526 consid. 2b et les références citées) et dès lors qu'on
peut considérer que la liberté a en principe une valeur plus importante qu'une quelconque somme
d'argent (CAPE 8 octobre 2015/387 consid. 2.2 ; CAPE 10 octobre 2014/300 consid. 2.2) Cette manière
de faire a été validée par le Tribunal fédéral (TF 6B_1243/2016 du 13 décembre
2016 consid. 1).
S'agissant du rapport entre le temps passé en détention dans des conditions illicites et la
réduction de la peine, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal a considéré qu'une
réduction de peine quantitativement équivalente au nombre de jours passés en détention
n'était pas appropriée, l'incarcération étant en effet justifiée dans son principe.
Pour tenir compte de la pénibilité accrue d'une telle détention, elle a admis qu'une réduction
d'un jour de la peine pour deux jours de détention dans des conditions illicites au-delà des
premières 48 heures était adéquate (CAPE 12 novembre 2015/423 consid. 2.1 in fine ;
CAPE 24 octobre 2014/248 consid. 2.2 ; CAPE 21 octobre 2014/274 consid. 5.3 ; CAPE 10 octobre
2014/300 consid. 2.2), manière de voir que la Haute cour a également approuvée (TF 6B_137/2016
du 1
er
décembre 2016 consid. 2).
En l’occurrence, l’appelant a bénéficié d’une imputation de 5 jours
sur la peine privative de liberté prononcée à son encontre, à titre de réparation
pour les dix jours de détention effectués dans des conditions illicites. Cette manière
de faire est adéquate au vu des principes rappelés ci-dessus et doit être confirmée.
14.
La détention subie par le prévenu depuis le jugement de première instance sera déduite
(art. 51 CP) et son maintien en exécution anticipée de peine ordonné.
15.
Il résulte de ce qui précède que l'appel de X.________ et l’appel joint du Ministère
public doivent être rejetés et le jugement entrepris entièrement confirmé.
Me
Silvia Gutierrez, défenseur d’office de X.________, a produit lors de l’audience une
liste d’opérations, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, et à laquelle
sera ajoutée la durée de l’audience d’appel. L’indemnité due au défenseur
d’office du prévenu pour la procédure d’appel sera ainsi arrêtée à
2'775 fr. 60, correspondant à 12 heures d’activité d’avocat à 180 fr.,
trois vacations à 120 fr. et 50 fr. de débours, plus la TVA.
Sur
la base de la liste des opérations produite par Me Laurent Kohli, conseil d’office de N.________,
et dont il n’y a pas lieu de s’écarter, une indemnité pour la procédure d'appel
d'un montant de 802 fr. 45, TVA et débours inclus, lui sera allouée.
V.________
a conclu au versement d’une indemnité fondée sur l’art. 433 CPP d’un montant
de 1'400 fr. pour la procédure d’appel. Au vu de la liste des opérations produites à
l’audience d’appel par son conseil de choix, c’est une indemnité de 1’134
fr., TVA comprise, soit 3 heures 30 de travail d’avocat au tarif horaire de 300 fr., qui sera allouée
à Me Wettstein Martin, à la charge de X.________.
Vu
l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 7’608 fr. 05, constitués
en l’espèce de l'émolument du présent arrêt, par 4’030 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de X.________, par 2'775 fr. 60, et de celle allouée au conseil d’office de N.________, par
802 fr. 45, seront mis pour trois quarts, par 5’706 fr. 05,  à la charge de ce dernier,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP).
X.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts des indemnités dues à son défenseur
d’office et au conseil d’office de N.________ que lorsque sa situation financière le
permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 19, 34, 40, 46, 47, 49 al. 1, 51, 59, 69, 106, 123 ch. 1 et 2 al. 2, 126 al. 1, 160 ch.
1 al. 1, 174 ch. 1 et 2, 177 al. 1, 180 al. 1, 22 ad 181, 183 ch. 1, 186, 189 al. 1 CP; 19a ch. 1 LStup;
90 al. 1, 91 al. 2 let. b, 93 al. 2 let. a, 95 al. 1 let. b, 97 al. 1 let. d LCR; 33 al. 1 let. a LArm
et 398 ss CPP,
prononce :
I
.
L’appel de X.________ est rejeté.
II.
L’appel joint du Ministère public est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 21 décembre 2016 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère
X.________ du grief de vol ;
II.
condamne X.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait, recel, calomnie
qualifiée, injure, menaces, tentative de contrainte, séquestration et enlèvement, violation
de domicile, contrainte sexuelle, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants,
violation simple des règles de la circulation, conduite d’un véhicule automobile malgré
une incapacité de conduire,  conduite d'un véhicule défectueux, conduite d'un véhicule
automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis, obtention frauduleuse
de permis et/ou de plaques de contrôle, et infraction à la Loi fédérale sur les armes,
à une peine privative de liberté de 2 ans (deux), à une peine pécuniaire de
30 (trente) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour, ainsi qu'à une amende de 100
fr. (cent francs), convertible en cas de défaut de paiement en 1 (un) jour de peine privative
de liberté de substitution, sous déduction de 419 (quatre cent dix-neuf) jours de détention
provisoire et de 118 (cent dix-huit) jours de détention en exécution anticipée de peine ;
III.
constate que X.________ a été détenu dans des conditions de détention illicite durant
10 (dix) jours et ordonne que 5 (cinq) jours soient déduits de la peine fixée sous ch. II ;
IV.
maintient X.________ en détention en exécution anticipée de peine ;
V.
révoque le sursis accordé le 28 août 2013 à X.________ par le Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois ;
VI.
ordonne que X.________ soit soumis à un traitement institutionnel psychothérapeutique ;
VII.
prend acte, pour valoir jugement définitif et exécutoire des reconnaissances de dettes conclues
par X.________ en faveur de :
- N.________, par 1'300
fr. (mille trois cents francs), valeur échue,
- F.________ par 1'000
fr. (mille francs), valeur échue ;
VIII. dit que X.________
est le débiteur de :
- de 500 fr. (cinq cents
francs), valeur échue, en faveur M.________, à titre de tort moral,
- de 10'000 fr. (dix mille
francs), avec intérêts à 5 % l'an dès le 22 mai 2014, en faveur d'V.________, à
titre de tort moral,
- de 7'571 fr. 80 (sept
mille cinq cent septante-un francs et huitante centimes), avec intérêts à 5 % l'an dès
le 22 décembre 2016, en faveur d'V.________, à titre de dommages et intérêts,
- de 10'500 fr. (dix mille
cinq cents francs), valeur échue en faveur d'V.________, à titre d'indemnité au sens de
l'art. 433 CPP ;
IX.
donne acte à V.________ de ses réserves civiles pour le surplus ;
X.
ordonne la confiscation et la destruction des objets et stupéfiants séquestrés sous fiches
n° 4080, 4081 et 4084 ;
XI.
met les frais de la cause, par 75'744 fr. 65, à la charge de X.________, dont l'indemnité due
à Me Silvia Gutierrez, par 4'536 fr., débours compris, et l'indemnité due à Me Laurent
Kohli, par 7'118 fr. 75, TVA et débours compris, dont 3'780 fr. ont d'ores et déjà été
versés ;
XII.
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité des défenseur et conseil
d’office ne sera exigé que si la situation financière du condamné le permet."
IV.
La
détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
V.
Le
maintien en détention de X.________ en exécution anticipée de peine est ordonné.
VI.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'775 fr. 60,
TVA et débours inclus, est allouée à Me Silvia Gutierrez.
VII.
Une
indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 802 fr. 45, TVA et
débours inclus, est allouée à Me Laurent Kohli.
VIII.
X.________
versera à V.________ le montant de 1’134 fr. à titre d’indemnité
de l’art. 433 CPP.
IX.
Les
frais d'appel, par 7'608 fr. 05, y compris les indemnités allouées au défenseur d'office
et au conseil d’office, sont mis pour trois quarts, par 5706 fr. 05, à la charge de X.________,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
X.
X.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts du montant des indemnités en faveur
de son défenseur d’office et du conseil d’office de la partie plaignante prévues
aux ch. VI et VII ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
27
juin 2017
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Silvia Gutierrez, avocate (pour X.________),
-
Me Laurent Kohli, avocat (pour N.________),
-
Me Irène Wettstein Martin, avocate (pour V.________),
-
M. P.________,
-
M. F.________,
-
M. M.________,
-
Mme K.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines
-
Etablissements pénitentiaires de la plaine de l’Orbe,
-
Service de la population, secteur étrangers,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :