vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 206 · 2014-02-14 · fr

PROCÉDURE, FIN, CLÔTURE, REJET DE LA DEMANDE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, AUDITION DE L'ENFANT | 314a al. 1 CC, 314a CC, 450 CC, 34 LVPAE, 35 al. 1 let. a LVPAE, 35 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 14.02.2014 Arrêt / 2014 / 206

TRIBUNAL
CANTONAL
M113.042098-132521
46
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 14 février 2014
____________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              M.
Abrecht et Mme Charif Feller
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
314a et 450 ss CC ; 34 et 35 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.C.________
,
à [...], contre la décision rendue le 14 novembre 2013 par le Juge de paix du district de Morges
dans la cause concernant l’enfant
B.C.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Le 1
er
octobre 2013, A.C.________ a signalé au Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ) et à la Justice de paix du district de Morges (ci-après : justice de paix) la situation
de son petit-fils B.C.________, né le [...] 2007, enfant de sa fille A.M.________, seule détentrice
de la garde et de l’autorité parentale. Elle a allégué que B.C.________ était
victime d’humiliations répétées de la part de son beau-père B.M.________, dont
il aurait peur, ainsi que de maltraitance psychologique, et qu’il était le bouc émissaire
de la famille.
Le 5 novembre 2013, le SPJ a indiqué à la justice de paix qu’il avait pris des renseignements
auprès de A.M.________ et B.M.________, de A.C.________, de l’enfant, ainsi que de l’enseignante
et de la pédiatre de celui-ci. Au vu des éléments dont il disposait en l’état,
le SPJ était arrivé à la conclusion que B.C.________ n’était pas en danger
dans son développement et que A.M.________ et B.M.________ exerçaient leurs compétences
parentales adéquatement. Il a ainsi proposé de clore la procédure sans autre suite et
d’informer la signalante, ainsi que les parents de l’enfant, qu’aucune action socio-éducative
du SPJ ne serait entreprise.
Par décision du 14 novembre 2013, réceptionnée le 16 novembre 2013 par A.C.________, le
Juge de paix du district de Morges (ci-après : juge de paix) a constaté, au vu du rapport
du SPJ du 5 novembre 2013 dont il a en substance exposé la teneur, que la situation décrite
dans le signalement de A.C.________ du 1
er
octobre 2013 ne nécessitait pas l’intervention de l’autorité de protection et a
clos la procédure, sans frais.
B.
Par acte motivé du 16 décembre 2013, A.C.________ a recouru contre cette décision en concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à son annulation et à ce qu’un droit
de visite sur B.C.________ lui soit accordé en application de l’art. 274a CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907, RS 210), la fréquence et l’étendue de ce droit étant déterminées
par le juge. Subsidiairement, elle a conclu à son annulation et à ce que le SPJ soit invité
à compléter son enquête en interrogeant B.C.________ seul à seul, ainsi qu’en
entendant les institutrices et les psychologues qui connaissent l’enfant.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision par laquelle le juge de paix a constaté que
la situation décrite dans le signalement de la recourante ne nécessitait pas l’intervention
de l’autorité de protection et a clos la procédure, en application de l’art. 35
al. 1 let. a LVPAE (loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255).
a)
Contre une telle décision, le recours
de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Ont notamment qualité pour recourir les personnes parties
à la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC) – soit les personnes directement touchées
par une décision de l’autorité de protection, ainsi que toutes les personnes qui ont
participé à la procédure de première instance ou auxquelles une décision de
l’autorité de protection a été notifiée (Steck, CommFam, Protection de l’adulte,
Berne 2013, nn. 21-22 ad art. 450 CC, pp. 915-916) – et les proches de la personne concernée
(art. 450 al. 2 ch. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
b)
Le recours, motivé, a été interjeté en temps utile, par la personne à l’origine
du signalement, à laquelle la décision querellée a été notifiée, et qui
est au demeurant une proche du mineur concerné. En tant que les conclusions portent sur l’octroi
d’un droit de visite fondé sur l’art. 274a CC, le recours est irrecevable, dès
lors que cette question ne fait pas l’objet de la décision entreprise. En tant qu’il
a trait à la clôture de la procédure concernant la situation de l’enfant signalée
par la recourante, le recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérations qui seront développées
ci-après, la mère du mineur concerné et le SPJ n’ont pas été invités
à se déterminer (art. 312 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008,
RS 272], applicable par renvoi de l'art. 450f CC) et il a été renoncé à consulter
l'autorité de protection (cf. art. 450d al. 1 CC ; Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn.
6 ss ad art. 450d CC, pp. 657-658).
2.
a)
La recourante reproche au premier juge de s’être fondé sur un rapport lacunaire et vraisemblablement
partial pour retenir à tort que le signalement ne nécessitait pas l’intervention de l’autorité.
Selon la recourante, le juge de paix aurait clos la procédure sans lui donner ni connaissance du
rapport du SPJ, ni la possibilité de se déterminer sur ce document. Ce faisant, la recourante
invoque une constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (cf. art. 450a al. 1 ch. 2 CC),
ainsi que la violation de son droit d’être entendue.
b)
L’art. 32 al. 1 LVPAE prévoit que le signalement d’un mineur ayant besoin d’aide
doit se faire simultanément à l’autorité de protection et au service en charge de
la protection des mineurs, soit le SPJ. Aux termes de l’art. 34 LVPAE, pour tout signalement, le
SPJ procède, d’office, à l’attention de l’autorité de protection, à
une appréciation de la situation, dont le but est d’identifier la mise en danger du développement
de l’enfant et la capacité des parents d’y faire face (al. 1). Dans ce cadre, le SPJ
prend les informations nécessaires et tient compte des avis des professionnels concernés ;
il en informe les parents ou le représentant légal, sous réserve d’un risque accru
de récidive immédiat et d’un risque de perte des moyens de preuve ; les compétences
des autorités judiciaires sont réservées (al. 2). Lorsque le SPJ a connaissance, dans
le cadre de son appréciation de la situation signalée ou de la prise en charge du mineur, de
faits susceptibles de constituer une infraction se poursuivant d’office dans le domaine de la protection
de l’enfant, il les dénonce à l’autorité pénale compétente et en
informe l’autorité de protection (al. 3). Sur la base de son appréciation, le SPJ adresse
un rapport à l’autorité de protection (al. 4). Conformément à l’art.
35 al. 1 LVPAE, l’autorité de protection, sur la base du rapport du SPJ et des éventuelles
mesures d’instructions complémentaires qu’elle jugera utiles, peut alors soit considérer
que la situation peut être réglée sans son intervention et clore la procédure (let.
a), soit ordonner une enquête en limitation de l’autorité parentale ou des mesures provisionnelles
de protection (let. b), soit encore prendre des mesures de protection de l’enfant au sens des art.
307 ss CC (let. c).
c)
En l’espèce, la procédure prévue à l’art. 34 LVPAE a été respectée.
Ainsi, ensuite du signalement de la recourante, le SPJ a procédé à une appréciation
de la situation, afin d’identifier la mise en danger du développement de l’enfant et
la capacité des parents d’y faire face. Dans ce cadre, le SPJ a pris les informations nécessaires
auprès de la mère et du beau-père, de la signalante, de l’enseignante et de la pédiatre
de l’enfant, ainsi que de celui-ci, comme cela ressort de son rapport du 5 novembre 2013. Dans
ce document, adressé à l’autorité de protection, le SPJ a conclu à l’absence
de mise en danger du mineur dans son développement et à l’exercice adéquat par les
parents de leurs compétences parentales ; il a préconisé la clôture de la procédure,
sans mise en place d’une action socio-éducative, avec information de la signalante et des
parents.
Dans sa décision du 14 novembre 2013, le juge de paix, reprenant en substance la teneur du rapport
du SPJ, en a informé la mère de l’enfant, titulaire de l’autorité parentale
et de la garde, ainsi que la recourante. Il y a lieu de relever qu’il s’agit d’un rapport
d’appréciation que le SPJ doit faire parvenir à l’autorité de protection,
ce rapport de synthèse n’étant pas soumis aux exigences formelles d’un procès-verbal
d’audition de témoin par exemple. Il en est notamment aussi ainsi du procès-verbal d’audition
d’un enfant, tel que prévu à l’art. 298 al. 2 CPC, qui est un document de synthèse
ne contenant que les informations nécessaires communiquées aux parents et à l’éventuel
curateur (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 13-14 ad art. 298 CPC, p. 1209).
Au vu de ce qui précède, le rapport de synthèse du SPJ, sur lequel le juge de paix s’est
basé pour rendre sa décision, ne prête pas le flanc à la critique. Le droit d’être
entendue de la recourante, qui a été informée du contenu du rapport SPJ par le premier
juge et qui a pu faire valoir ses éventuels griefs à cet égard dans le cadre du présent
recours, ne saurait être considéré comme ayant été violé.
3.
a)
La recourante soutient en outre que B.C.________
n’aurait pas été entendu seul, mais uniquement en présence de ses parents. Elle
fait ainsi valoir une violation du droit d’être entendu du mineur concerné, singulièrement
le non-respect des modalités de son audition.
b)
L’audition des enfants découle directement de l’art. 12 CDE (Convention des Nations
Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, RS 0.107 ; cf. ATF 124 III 90,
JT 1998 I 272). Cette norme conventionnelle ne consacre toutefois pas de prérogatives plus larges
que celles résultant des art. 144 al. 2 et 314 ch. 1 aCC (ATF 131 III 553 c. 1.1, JT 2006 I
83 ; TF 5A_46/2007 du 23 avril 2007 c. 2.1), dispositions remplacées respectivement par les
art. 298 CPC et 314a CC.
En vertu de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé,
à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L’audition
de l’enfant constitue à la fois un droit de participation de l’enfant à la procédure
qui le concerne et un moyen pour le juge d’établir les faits (TF 5A_50/2010 du 6 juillet 2010
c. 2.1, publié in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2010, p. 955 ; TF 5A_402/2011
du 5 décembre 2011 c. 5.1 ; TF 5C.316/2006 du 5 juillet 2007 c. 2 non publié aux ATF 133
III 553).
Le choix de la personne habilitée à entendre l’enfant relève en principe de l’appréciation
du juge. Il serait toutefois contraire à la ratio legis de déléguer systématiquement
l’audition à une tierce personne, car il est essentiel que le tribunal puisse se former directement
sa propre opinion. L’audition est donc, en principe, effectuée par la juridiction compétente
elle-même ; en cas de circonstances particulières, elle peut l’être par un
spécialiste de l’enfance, par exemple un pédopsychiatre ou le collaborateur d’un
service de protection de la jeunesse (ATF 133 III 553 c. 4, JT 2008 I 244 ; ATF 127 III 295 c. 2a
et 2b et les références citées ; TF 5A_50/2010 précité c. 2.1 ; TF
5C.19/2002 du 15 octobre 2002 c. 2.1, publié in FamPra.ch 2003, p. 445 ; cf. également
Jeandin, op. cit., nn. 9-10 ad art. 298 CPC, p. 1208). Le Tribunal fédéral a également
admis que, lorsque l’enfant a déjà été entendu par un tiers, en général
dans le cadre d’une expertise, le juge peut renoncer à l’entendre une nouvelle fois
si une audition répétée représente pour l’enfant une charge insupportable –
par exemple en cas de conflit de loyauté aigu – et que l’on ne peut attendre aucun nouveau
résultat d’une audition supplémentaire ou que l’utilité escomptée est
sans rapport raisonnable avec la charge causée par la nouvelle audition. Le juge peut alors se fonder
sur les résultats de l’audition effectuée par le tiers, pour autant qu’il s’agisse
d’un professionnel indépendant et qualifié, que l’enfant ait été interrogé
sur les éléments décisifs pour l’affaire à juger et que l’audition, respectivement
ses résultats, soient actuels (ATF 133 III 553 précité c. 4).
L’audition ne présuppose pas que l’enfant ait la capacité de discernement au sens
de l’art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée
dans le cadre des procédures de droit matrimonial, l’audition d’un enfant est possible
dès qu’il a six ans révolus (ATF 133 III 553 précité c. 3 ; ATF 131 III
553 précité c. 1.2.3 ; TF 5A_119/2010 du 12 mars 2010 c. 2.1.3). Cet âge minimum
est indépendant du fait qu’en psychologie enfantine, on considère que les activités
mentales de logique formelle ne sont possibles qu’à partir d’un âge variant entre
onze et treize ans environ et que la capacité de différenciation et d’abstraction orale
ne se développe plus ou moins qu’à partir de cet âge-là (TF 5A_119/2010 précité
c. 2.1.3 et les références). Auparavant, l’audition de l’enfant vise avant tout
à permettre au juge compétent de se faire une idée personnelle et de disposer d’une
source de renseignements supplémentaires pour établir l’état de fait et prendre
sa décision, l’enfant n’étant pas encore en mesure de s’exprimer sans faire
abstraction de facteurs d’influence immédiats et extérieurs, ni de formuler une volonté
stable (ATF 133 III 146 c. 2.6, JT 2009 I 417 ; ATF 131 III 553 précité c. 1.2.2 et les
références ; TF 5A_119/2010 précité c. 2.1.3).
L’audition de l’enfant est un droit strictement personnel de celui-ci (Jeandin, op. cit.,
n. 4 ad art. 298 CPC, p. 1208 et les références citées ; Spycher, Berner Kommentar,
2012, n. 7 ad art. 298 CPC, p. 2794 ; van de Graaf, ZPO Kurzkommentar, Oberhammer/Domej/Haas Hrsg,
2
e
éd., 2014, n. 14 ad art. 298 CPC, p. 1324 ; Pfänder Baumann, Schweizerische Zivilprozessordnung
Kommentar, Brunner/Gasser/Schwander Hrsg, 2011, n. 11 ad art. 298 CPC, p. 1668 ; Schweighauser,
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger Hrsg, 2
e
éd., 2013, n. 31 ad art. 298 CPC, p. 1981).
c)
En l’espèce, B.C.________ est âgé de six ans et demi. Ensuite du signalement du
1
er
octobre 2013 et dans le cadre de l’enquête préalable en protection de mineur le concernant,
il a été entendu par le SPJ, tiers qui peut être qualifié de professionnel et d’indépendant
et qui est donc habilité à se charger de l’audition en lieu et place de l’autorité
de protection, conformément à la jurisprudence et à la doctrine précitées ainsi
qu’à l’art. 34 LVPAE.
Il n’y a pas lieu d’examiner plus avant ce point, dès lors que la question qui se pose
est de savoir si la recourante, en sa qualité de grand-mère de l’enfant, non détentrice
de l’autorité parentale, peut faire valoir la violation du droit d’être entendu
de celui-ci, qui n’aurait pas été auditionné seul et hors présence de ses parents.
Comme exposé précédemment, l’audition de l’enfant est un droit strictement
personnel, ce qui signifie notamment que l’enfant peut refuser de se faire entendre (Pfänder
Baumann, op. cit., n. 11 ad art. 298 CPC, p. 1668, et les références à la note infrapaginale
n
o
25). Par ailleurs, si l’audition devait avoir lieu en présence des parents ou du représentant
de l’enfant conformément aux souhaits de ce dernier, il en sera tenu compte lors de l’appréciation
de ses déclarations (Schweighauser, op. cit., n. 23 ad art. 298 CPC, p. 1979).
Quoi qu’il en soit, dès lors que l’audition d’un enfant de moins de onze ans vise
avant tout à permettre au juge de se faire une idée personnelle et de disposer d’une
source de renseignements supplémentaires pour établir les faits, le fait que B.C.________ aurait
pu ne pas avoir été entendu hors de la présence de ses parents – ce qui n’est
pas avéré – ne porterait pas à conséquence, au vu des autres sources de renseignements
obtenus en l’occurrence. Le recours se révèle ainsi mal fondé.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable, et la
décision entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]), sont mis à la charge
de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 450f CC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où
il est recevable.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à
300 fr. (trois cents francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
14 février 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme A.C.________,
‑
Mme A.M.________,
-
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Morges,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :