vd_findinfo · HC / 2021 / 793 · 2021-10-14 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, MAJORITÉ{ÂGE}, CONJOINT | 276 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 14.10.2021 HC / 2021 / 793

TRIBUNAL
CANTONAL
TD20.038563-211106
TD20.038563-211107
495
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
14 octobre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, juge déléguée
Greffier :
M.
Magnin
*****
Art.
276 et 285 CC
Statuant sur les appels interjetés par
N.________
,
à [...], requérant, et
J.________
,
à [...], intimée, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 28 juin 2021
par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans
la cause divisant les appelants, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
a) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 juin 2021, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : le Président ou le premier
juge) a dit que N.________ contribuerait à l’entretien de F.________, né le [...], par
le régulier versement d’une pension mensuelle, allocations familiales ou de formation professionnelle
en sus, payable d’avance le premier de chaque mois à J.________, respectivement directement
à l’enfant lorsque celui-ci aura atteint la majorité, de 1’760 fr. du 1
er
décembre 2020 au 31 mars 2021 et de 839 fr. dès le 1
er
avril 2021 (I), a dit que N.________ contribuerait à l’entretien de J.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois en ses mains,
de 2’400 fr. du 1
er
décembre 2020 au 31 octobre 2021 et de 2’310 fr. dès le 1
er
novembre 2021 (II), a renvoyé la décision sur les frais judiciaires et les dépens à
la décision au fond (III), a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (IV) et a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel (V).
b) En droit, le premier juge a tout d’abord considéré que le concubinage que formait
l’intimée avec le dénommé X.________ constituait un fait nouveau et une modification
essentielle et durable des circonstances par rapport à la convention du 30 janvier 2013 réglant
les mesures protectrices de l’union conjugale, de sorte qu’il se justifiait de réexaminer
les contributions d’entretien dues par le requérant. A cet égard, il a relevé que
le concubinage de l’intimée devait être qualifié de simple, dès lors que le
concubin ne fournissait pas de soutien financier et que les dépenses usuelles pour l’enfant
et pour l’intéressée, telles que le paiement des primes d’as-surance-maladie, des
vêtements et de l’écolage, étaient payées par cette dernière. En outre,
quand bien même X.________ aidait financièrement l’intimée ponctuel-lement, cela
ne s’apparentait pas à un soutien du même ordre que dans le cadre d’une relation
entre conjoints, celui-ci ayant de surcroît indiqué être retourné vivre avec l’intéressée
à la suite des problèmes de santé rencontrés par celle-ci. Ainsi, le premier juge
a considéré que la situation de l’intimée ne s’apparentait pas à un concubinage
qualifié, si bien que seul un concubinage simple devait être pris en compte dans le calcul
des charges de l’intéressée.
Ensuite, il a relevé que les coûts directs de l’enfant F.________ s’élevaient
à 912 fr. 85 (base mensuelle de 600 fr. ; part au logement de 219 fr. ; prime d’assurance-maladie
de base de 98 fr. 85 ; frais médicaux de 38 fr. ; frais d’écolage de 115
fr. 80 ; frais de transport de 80 fr. ; part d’impôts de 121 fr. 20), allocations
familiales et de formation déduites, et a précisé que les frais de loisirs ou de vacances
ne devaient pas être pris en considération à ce stade, dès lors qu’ils devaient
être financés au moyen de la répartition de l’excédent. Concernant le requérant,
le premier juge a tenu compte d’un revenu mensuel net moyen de 9’376 fr. 10 et de charges
mensuelles s’élevant à 2’701 fr. 85 (base mensuelle de 1’200 fr. ; prime
d’assurance-maladie de base de 323 fr. 35 ; frais médicaux de 29 fr. 15 ; prime
d’assurance-maladie complémentaire de 50 fr. 50 ; impôts de 1’098 fr. 85),
de sorte que le budget de l’intéressé présentait un disponible de 6’674 fr.
25. S’agissant de l’intimée, il a retenu un revenu mensuel net moyen de 1’629
fr. 05, allocations comprises, ainsi que des charges de 3’157 fr. 20 (base mensuelle de 850 fr. ;
frais de logement de 876 fr. ; prime d’assurance-maladie de base de 416 fr. 55 ; frais
médicaux de 65 fr. 85 ; frais de transport de 245 fr. ; frais de formation de 17 fr. ;
impôts de 686 fr. 80), si bien que son budget présentait un déficit de 1’528 fr.
15.
Le premier juge a relevé que s’il était établi que l’intimée faisait
les efforts nécessaires afin de maximiser sa compacité contributive dans son domaine, à
savoir le théâtre, il convenait d’exiger d’elle qu’elle trouve, dans un délai
de quatre mois, un travail dans une autre branche que la sienne, comme celle du commerce et de la vente,
à un taux de 60%, ce qui lui permettrait de réaliser un salaire mensuel net supplémentaire
de 2’476 fr. 05 par mois. Il a ajouté que l’enfant F.________ avait atteint la majorité
le [...] et que cela avait un impact sur le poste des impôts des parties. Au regard des paramètres
relevés ci-dessus, le premier juge a considéré qu’il y avait lieu de tenir compte
de plusieurs périodes dans le cadre du calcul des contributions d’entretien. Dès l’accession
de l’enfant à la majorité, les coûts directs de l’enfant étaient ramenés
à 791 fr. 65 et la charge fiscale du requérant allait augmenter à 1’603 fr. 10,
ce qui faisait passer le disponible mensuel de ce dernier à 6’170 francs. A compter de l’imputation
du revenu hypothétique à l’intimée, le poste des impôts du requérant allait
s’élever à 1’630 fr. 25, faisant passer son disponible mensuel à 6’142
fr. 85. Quant à l’intimée, le premier juge a estimé que la modification des paramètres
précités impliquait un changement du montant des impôts à 312 fr. 50 dès l’accession
de l’enfant à la majorité et à 952 fr. 85 à compter de l’imputation du
revenu hypothétique, si bien que son budget allait présenter un déficit mensuel de 1’153
fr. 85 pour la première période et un disponible de 681 fr. 85 pour la seconde. En définitive,
il a fixé la pension mensuelle de l’enfant F.________ à 1’760 fr. pour la période
entre le 1
er
décembre
2020 au 31 mars 2021, le prénommé pouvant bénéficier d’un excédent de
846 fr. 65, et à 839 fr. pour la période à compter du 1
er
avril 2021 ; ce dernier montant est supérieur aux coûts directs de l’intéressé,
mais le requérant a proposé un tel montant. Enfin, le magistrat a arrêté la contri-bution
d’entretien de l’intimée à 2’400 fr. pour la période du 1
er
décembre 2020 au 31 octobre 2021 et à 2’310 fr. à partir du 1
er
novembre
2021.
B.
Par acte du 9 juillet 2021, J.________ a formé
appel contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme
des chiffres I et II de son dispositif en ce sens que N.________ doive contribuer, d’une part,
à l’entretien de son fils F.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle,
allocations familiales ou de formation en sus, payable d’avance le premier de chaque mois à
la mère, de 1’760 fr. dès le 1
er
décembre
2020, de 1’824 fr. 55 dès le 1
er
janvier 2021, de 874 fr. 25 dès le 1
er
avril
2021, de 994 fr. 25 dès le 1
er
juin 2021 et de 1’346 fr. 65 dès le 1
er
janvier 2022 et, d’autre part, à l’entretien de l’épouse par le régulier
versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de
celle-ci de 2’400 fr. dès le 1
er
décembre
2020. Subsidiairement, l’intéressée a conclu à l’annulation de l’ordon-nance
entreprise, la cause étant renvoyée à l’autorité de première instance
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a en outre requis l’assistance
judiciaire.
Par acte du même jour, N.________ a également interjeté appel contre l’ordonnance
du 28 juin 2021, en concluant à la réforme du chiffre II de son dispositif en ce sens, principalement,
qu’il ne doive plus aucune contribution d’entretien à J.________, subsidiairement, que
le versement de la contribution d’entretien soit suspendue et, plus subsidiairement, qu’il
doive contribuer à l’entretien de la prénommée par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 1’000 fr. dès le 1
er
décembre 2020.
Par courrier du 16 juillet 2021, la Juge déléguée de la Cour de céans a informé
J.________ qu’elle était en l’état dispensée de l’avance de frais et
que la décision définitive sur l’assistance judiciaire était réservée.
Par réponse du 2 septembre 2021, N.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
de l’appel de J.________
Le 3 septembre 2021, J.________ a déposé une réponse, au pied de laquelle elle a conclu
au rejet de l’appel de N.________.
Le 17 septembre 2021, N.________ a déposé des détermi-nations.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
entreprise complétée par les pièces du dossier :
1.
N.________, né le [...], et J.________, née [...], se sont mariés le [...], à [...].
L’enfant F.________, né le [...], aujourd’hui majeur, est issu de cette union.
2.
Les parties vivent séparées depuis le 1
er
février 2013. Elles ont réglé les modalités de leur séparation par une convention
signée le 30 janvier 2013, ratifiée par le Président le 15 février 2013 pour valoir
ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la teneur est notamment la suivante :
« Il.
Durant la séparation, la garde de l’enfant F.________, né le [...] [
recte
: [...]], est attribuée à sa mère [...].
III.
[...] exercera sur son fils F.________, né le [...] [
recte
:
[...]], un libre et large droit de visite d’entente avec sa mère. A défaut d’entente
préférable [sic], il pourra avoir son fils auprès de lui, à charge pour lui d’aller
le chercher là où il se trouve et de l’y ramener :
-
une fin de semaine sur deux du vendredi soir à
18 heures au dimanche soir à 18 heures ;
-
la moitié des vacances scolaires ;
-
alternativement à Pâques ou Pentecôte,
Noël ou Nouvel-An.
[...]
V.
[...] contribuera à l’entretien des siens, par le régulier versement d’une pension
mensuelle, payable d’avance le 1
er
de chaque mois en mains de [...], la première fois le 1
er
février 2013, de Fr. 4’300.- (quatre mille trois cents francs), allocations familiales en
sus. ».
3.
a) Le 5 novembre 2020, N.________ a déposé une demande unilatérale en divorce auprès
du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. Il a également déposé
une requête de mesures provisionnelles, au pied de laquelle il a notamment conclu à la modification
de la contribution d’entretien.
b) Par procédé écrit du 16 novembre 2020, J.________ a pris, sous suite de frais et dépens,
les conclusions suivantes :
« I.
Rejeter la requête de mesures provisionnelles déposée par [...] le 5 novembre 2020.
Subsidiairement
Il.
Dire que l’entretien convenable de F.________ [...], né le [...], s’élève
à CHF 1’489.15, allocations familiales déduites.
III.
Dire que [...] contribuera à l’entretien de son fils F.________ [...], né le [...], par
le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en main [sic] de [...], née
[...], d’un montant de CHF 1’490.- (mille quatre cent nonante francs).
IV.
Dire que [...] contribuera à l’entretien de [...], née [...], par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois en main [sic] de celle-ci, d’un montant qui n’est
pas inférieur à CHF 2’400.- (deux mille quatre cents francs). ».
c) Le 17 novembre 2020, le Président a tenu l’audience de mesures provisionnelles, en présence
des parties, assistées de leur conseil. A cette occasion, la tentative de conciliation n’a
pas abouti. En outre, le dénommé X.________ a été entendu en qualité de témoin
et ses déclarations ont été protocolées au procès-verbal.
d) Par déterminations du 26 avril 2021, N.________ a modifié les conclusions de sa requête
de mesures provisionnelles de la manière suivante :
« I.
Modifier l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 15 février 2013,
en ce sens que le chiffre II/V est supprimé.
II.
Donner acte à [...] qu’il s’engage à verser une contribution d’entretien
de CHF 839.00 pour l’entretien de son fils F.________ [...], né le [...] [
recte
:
[...]] dès le 1
er
décembre 2020, allocations familiales déduites.
III.
Dire et constater que l’entretien convenable de F.________ [...] s’élève à
CHF 839.00, allocations familiales déduites.
Subsidiairement
Suspendre
la contribution d’entretien en faveur de [...] dès le 1
er
décembre 2020.
IV.
Rejeter toute autre ou contraire conclusion, sous suite de frais et dépens.
Sur
les conclusions de [...] :
V.
Rejeter les conclusions prises au pied de son écriture, ch. Il à IV.
Subsidiairement
VI.
Admettre les conclusions II et III du procédé écrit au sens du montant offert au chiffre
II des présentes écritures concernant l’enfant F.________ [...], soit CHF 839.00 mensuel,
allocations familiales déduites.
VII.
Si, par impossible, le Tribunal retient une obligation d’entretien à la charge de [...] en
faveur de [...] : dire que celle-ci ne sera pas supérieure à CHF 1’000.00 par mois. ».
e) Par attestation datée du 16 mai 2021, l’enfant F.________ a donné son consentement
pour que J.________ continue de le représenter dans la présente cause.
4.
Les éléments concernant les revenus et les charges des parties et de leur enfant qui ne sont
pas contestés et qui ne prêtent pas à discussion ont été repris tels qu’ils
ont été constatés dans l’ordonnance entreprise. Pour le reste, ils ont été
examinés dans le détail dans la partie en droit du présent arrêt (cf. consid. 3
infra
).
4.1
4.1.1
N.________ travaille à plein temps en qualité
de conseiller de sécurité auprès de la société [...] Sàrl, dont il est
le gérant. Selon les bulletins de salaire pour les mois de janvier à octobre 2020, il réalise
un salaire mensuel net de 8’376 fr. 10, versé douze fois l’an, indemnités de repas,
par 400 fr., et allocations de formation, par 360 fr., déduites. A ce revenu s’ajoutent des
dividendes estimés à 1’000 fr. par mois en faveur de l’intéressé, qui
résultent d’une moyenne sur les cinq dernières années portant sur des versements
de 20’000 fr. par année que la société lui a faits pour les années 2015 à
2017 (cf. 60’000 fr. / 5 ans / 12 mois). En définitive, N.________ perçoit un salaire
mensuel net moyen de 9’376 fr. 10.
4.1.2
Les charges mensuelles de l’intéressé sont les suivantes :
- base mensuelle              1’200
fr. 00
- frais de logement
(pris en compte par la société)
0 fr. 00
- prime d’assurance-maladie de base
323 fr. 35
- frais médicaux
29 fr. 15
Total (MV droit des poursuites)
1’552 fr. 50
- prime d’assurance-maladie complémentaire
50 fr. 50
- impôts
1’098 fr. 85
Total (MV droit de la famille)
2’701 fr. 85
Dès l’accession de l’enfant F.________ à la majorité, la charge fiscale de
N.________ sera augmentée, selon l’estimation non remise en cause du premier juge, au montant
de 1’603 fr. 10, de sorte que son minimum vital du droit de la famille s’élèvera
à 3’206 fr. 10 à compter du 1
er
avril 2021.
Dès l’imputation d’un revenu hypothétique à J.________, la charge fiscale
de N.________ devrait être augmentée au montant de 1’630 fr. 25 en tenant compte du versement
d’une pension mensuelle due à la prénommée de 2’310 fr., de sorte que son
minimum vital du droit de la famille s’élèverait, dans cette hypothèse, à 3’233
fr. 25 à compter du 1
er
janvier
2022.
4.2
4.2.1
J.________ travaille dans le domaine du théâtre
comme comédienne et metteuse en scène. Elle est la fondatrice et la responsable artistique
du [...] [...]. Elle donne également des cours de théâtre auprès de plusieurs écoles
et associations et travaille en qualité de médiatrice pour le Théâtre [...], à
[...]. Selon ses décisions de taxation pour les années 2016 à 2019 et ses certificats
de salaire pour l’année 2020, il y a lieu de considérer que l’intéressée
réalise un revenu mensuel net moyen de 1’629 fr. 05 ([16'581 fr. + 3'960 fr. + 21'610 fr.
+ 3’960 fr. + 7'535 fr. + 3’960 fr. + 12’893 fr. + 3’960 fr. + 19’325 fr.
20 + 3'960 fr.] / 60), allocations non versées par les employeurs de 3’960 fr. comprises.
J.________ a également obtenu un diplôme de la [...], à savoir un CAS en [...].
J.________ vit en concubinage – simple –avec X.________. Il ressort des explications des
prénommés qu’ils partagent les charges courantes liées à leur vie commune,
dont celles du logement, de la nourriture et des vacances qu’ils passent ensemble. En revanche,
les dépenses usuelles de l’enfant F.________, qui fait ménage commun avec sa mère,
et de cette dernière, comme les primes d’assurance-maladie, les vêtements et les frais
d’écolage, sont assumées seules par l’intéressée. Les concubins disposent
d’un compte commun pour les dépenses communes, mais chacun dispose également de ses propres
comptes et assume ses propres dépenses (pour le détail, cf. consid. 3.2
infra
).
4.2.2
Les charges mensuelles de J.________ sont les suivantes :
- base mensuelle              850 fr.
00
- part frais de logement ([2’190 fr. / 2] - 219 fr.)
876 fr. 00
- prime d’assurance-maladie de base
416 fr. 55
- frais médicaux
65 fr. 85
- frais de transport              245
fr. 00
- frais de formation
17 fr. 00
Total (MV droit des poursuites)
2’470 fr. 40
- part d’impôts
686 fr. 80
Total (MV droit de la famille)
3’157 fr. 20
Dès l’accession de l’enfant F.________ à la majorité, la charge fiscale de
J.________ sera, selon l’estimation non remise en cause du premier juge, réduite au montant
de 312 fr. 50, de sorte que son minimum vital du droit de la famille s’élèvera à
2’782 fr. 90 à compter du 1
er
avril
2021.
Dès l’imputation d’un revenu hypothétique, la charge fiscale de l’intéres-sée
devrait être augmentée au montant de 952 fr. 85 en tenant compte du versement d’une pension
mensuelle de 2’310 fr, de sorte que son minimum vital du droit de la famille s’élèverait,
dans cette hypothèse, à 3’423 fr. 25 à compter du 1
er
janvier 2022.
4.3
L’enfant F.________, qui vit avec sa mère, est actuellement au gymnase. Il a atteint l’âge
de sa majorité le [...].
Ses charges mensuelles sont les suivantes :
- base mensuelle              600 fr.
00
- part frais de logement ([2’190 fr. / 2] x 20%)
219 fr. 00
- prime d’assurance-maladie de base
98 fr. 85
- frais médicaux
38 fr. 00
- frais d’écolage
115 fr. 80
- frais de transport
80 fr. 00
Total (MV droit des poursuites)
1’151 fr. 65
- part d’impôts
121 fr. 20
Total (MV droit de la famille)
1’272 fr. 85
- allocations de formation
- 360 fr. 00
Total
912 fr. 85
A compter de son accession à la majorité, les coûts directs de l’enfant F.________
s’élèveront à 791 fr. 65 à compter du 1
er
avril 2021 (cf. consid. 3.4.3
infra
).
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles
(art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 novembre 2008 ; RS 272]),
dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est
de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures provisionnelles étant
régies par la procédure sommaire, selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction
de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence d’un
membre de la Cour d’appel civile statuant en qualité de juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, formés en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon
l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10’000 fr., les appels sont recevables.
Déposées en temps utile, les réponses le sont également (art. 312 al. 2 CPC).
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid.
3.4 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3). Dès lors que, selon l’art. 311 al.
1 CPC, l’appel doit être motivé, il doit indiquer sur quels points et en quoi la décision
attaquée violerait le droit et/ou sur quels points et en quoi les faits auraient été constatés
de manière inexacte ou incomplète par le premier juge. La Juge de céans n’est ainsi
pas tenue d’examiner, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions
juridiques qui se posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout
l’état de fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls certains points de
fait sont contestés devant elle (ATF 144 III 394 consid. 4.1.4, JdT 2019 II 147 ; CACI 2 juillet
2015 2015/608 consid. 2 ; CACI 1
er
février 2012/57 consid. 2a).
2.2
Dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge établit les faits d’office en vertu de la
maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let.
a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée
des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352 ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012
consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473
consid. 2.3, JdT 2005 I 305 ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2). Il suffit
donc que les faits soient rendus plausibles. Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis
par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit à l’appréciation
des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ; TF 5A_508/2011 du 21 no-vembre 2011 consid. 1.3).
L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les
questions relatives aux enfants – mineurs – dans les affaires de droit de la famille (TF
5A_245/2019 du 1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1 et les références citées ; CACI 15 septembre 2021/447
consid. 2.2). Pour les questions relatives aux époux, en particulier sur la contribution d’entretien,
le principe de disposition s’applique à l’objet du litige et la maxime des débats
à l’établissement des faits. Le juge est ainsi lié par les conclusions des parties ;
il ne peut accorder à l’une ni plus, ni autre chose que ce qu’elle demande, ni moins
que ce que l’autre reconnaît lui devoir. Il statue en outre dans les limites des faits allégués
et établis par les parties (TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.2 et les références
citées ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1).
2.3
2.3.1
L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en
appel pour autant qu’ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu’ils
n’aient pas pu l’être en première instance, bien que la partie qui s’en prévaut
ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces conditions étant cumulatives (Colombini, Code
de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne
2018, n. 1.2.1 ad art. 317 CPC et les références citées).
Il appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées,
de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT
2017 II 342 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2). Lorsque le procès est soumis à
la maxime inquisitoire illimitée, il convient toutefois de considérer que l’application
stricte de l’art. 317 al. 1 CPC n’est pas justifiée. Dans cette mesure, il y a lieu
d’admettre que les parties peuvent présenter des
novas
en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144
III 349 consid. 4.2.1 et les références citées).
2.3.2
Les faits établis en suivant la maxime inquisitoire, applicable à l’entretien de l’enfant,
peuvent toutefois également servir à déterminer la contribution du conjoint, dès
lors que ces deux types de contributions forment, du point de vue de la capacité contributive du
débiteur, un ensemble dont les éléments individuels ne peuvent être fixés de
manière entièrement indépendante les uns des autres. Partant, si, lors d’un recours
dirigé contre les deux contributions d’entretien, il s’avère que des faits nécessaires
à établir non seulement celle de l’enfant, mais aussi celle du conjoint, ont été
établis en violation de la maxime inquisitoire, l’instance de recours doit déterminer
à nouveau l’une et l’autre. Elle ne peut refuser de modifier la contribution d’entretien
du conjoint sur la base d’un état de fait corrigé, sous prétexte que la maxime inquisitoire
ne s’applique qu’aux questions relatives aux enfants (TF 5A_67/2020 précité
consid. 3.3.2 ; TF 5A_361/2011 précité consid. 5.3.2 et les références citées).
Le Tribunal fédéral veut ainsi éviter que le juge statue sur la contribution d’entretien
de l’enfant et du conjoint sur la base d’un état de fait différent, sous prétexte
que le procès n’est pas soumis aux mêmes maximes dans un cas et dans l’autre. Il
n’est en revanche d’aucune façon question d’admettre une entorse au principe de
disposition auquel la contribution d’entretien du conjoint est soumise. Cette prétention ne
peut être revue que si elle est l’objet de conclusions et, le cas échéant, uniquement
dans les limites de celles-ci (TF 5A_277/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.1 ; TF 5A_757/2013
du 14 juillet 2014 consid. 2.1 ; TF 5A_361/2011 précité consid. 5.3.3).
3.
Les parties contestent le montant des contributions
d’entretien.
En l’espèce, le premier juge a considéré que les mesures protectrices de l’union
conjugale fixées dans la convention signée par les parties le 30 janvier 2013 pouvaient être
modifiées en application de l’art. 179 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), dans la mesure où la situation de J.________ s’était depuis lors
modifiée de manière notable et durable. Les parties ne remettent pas en cause la réalisation
des conditions prévues à l’art. 179 al. 1 CC, de sorte qu’il n’y a pas lieu
de revenir sur cette question.
3.1
3.1.1
Aux termes de l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC,
applicable par renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC, le juge fixe les contributions d’entretien
à verser respectivement aux enfants et à l’époux.
Selon l’art. 276 al. 1 CC, l’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation
et des prestations pécuniaires. Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés,
à l’entretien convenable de l’enfant et assument en particulier les frais de sa prise
en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (cf. art.
276 al. 2 CC).
Selon l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant
ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère.
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il
vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice
du droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement
sa contribution à l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard
au principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid.
5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al.
2 CC dans l’arrêt TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1), l’obligation
d’entretien en argent incombe en principe entièrement à l’autre parent, sous réserve
de certaines circonstances justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque
le parent gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à celle de l’autre
parent (TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018 du 8 mai 2019
consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1 ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre
2018 consid. 4.3).
Aux termes de l’art. 277 al. 2 CC, si, à la majorité, l’enfant n’a pas encore
de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances
permettent de l’exiger d’eux, subvenir à son entretien jusqu’à ce qu’il
ait acquis une telle formation, pour autant qu’elle soit achevée dans les délais normaux.
3.1.2
Dans un arrêt récent (TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020, destiné à publication),
le Tribunal fédéral considère que pour arrêter les coûts directs de l’enfant
(
Barunterhalt
),
il y a lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge, sur la méthode du minimum
vital avec répartition de l’excédent (TF 5A_311/2019 précité consid. 6.1).
Cette méthode a vocation à s’appliquer à l’échelle de la Suisse en ce
qui concerne l’entretien de l’enfant – voire les contributions d’entretien du
droit de la famille en général vu l’imbrication des différentes contributions d’entretien
– sauf le cas de situations très particulières, comme le cas de situations financières
très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses limites pour des raisons
éducatives et/ou pour des raisons liées aux besoins concrets de l’enfant – respectivement
du conjoint le cas échéant (TF 5A_891/2018 précité consid. 4.5) – (cf.
TF 5A_311/2019 précité consid. 6.6
in
fine
).
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après : minimum
vital LP) selon l’art. 93 LP, édictées par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse, constituent le point de départ de la détermination des
besoins de l’enfant. En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre
en compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction d’un pourcentage
du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au montant du loyer (cf. TF 5A_271/2012 du
12 novembre 2012 consid. 3.2.2) pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des
besoins et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit être
ramené à la limite admissible : cf. ATF 129 III 526 consid. 3 ; TF 5A_767/2016 du
30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ; TF  5A_1029/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 4.3.1) et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF 5A_464/2012
du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269 consid. 3.3.3) ou des deux parents en
cas de garde alternée (TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1) – et les coûts
de garde par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments admis par les Lignes
directrices (sont déterminants pour un enfant : la prime d’assurance-maladie de base,
les frais d’écolage, les frais particuliers liés à la santé), doivent être
ajoutés au montant de base. En présence de moyens limités, il faut s’en tenir à
cela pour les coûts directs ainsi que pour l’éventuelle contribution de prise en charge.
Un éventuel manco au sens des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ne pourra d’ailleurs
se rapporter qu’à ces valeurs, à savoir qu’une situation de manco ne sera donnée
que si le minimum vital LP ne peut être entièrement couvert en ce qui concerne les coûts
directs et/ou la contribution de prise en charge (TF 5A_311/2019 précité consid. 7.2 et les
références citées).
3.1.3
L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant
des moyens à disposition (TF 5A_311/2019 précité consid. 5.4 et 7.2), dès que
les moyens financiers le permettent, l’entretien convenable doit être élargi à ce
que l’on nomme le minimum vital du droit de la famille.
Chez les parents, appartiennent typiquement à l’entretien convenable élargi les impôts,
ainsi que des forfaits pour la télécommunication et les assurances, les frais de formation
continue indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt
qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de visite et encore
un montant adapté pour l’amortissement des dettes ; dans des circonstances favorables,
il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance-maladie complémentaire
et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées
de la part de travailleurs indépendants (TF 5A_311/2019 précité consid. 7.2). La pratique
vaudoise admet toutefois la prise en compte dans le minimum vital LP déjà du parent non gardien
un forfait de 150 fr. pour l’exercice du droit de visite (Juge déléguée CACI 12
février 2021/74 consid. 3.1.4.3).
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum vital du droit de la famille, selon
la jurisprudence fédérale précitée, une part des impôts, une part aux coûts
de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP et
le cas échéant des primes d’assurance-maladie complémentaire (TF 5A_311/2019
précité consid. 7.2).
3.1.4
Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital élargi du droit de la famille
de tous les intéressés, il reste des ressources (excédent), les coûts directs des
enfants – respectivement la contribution destinée à couvrir ces coûts – peuvent
être augmentés par l’attribution d’une part de cet excédent. La prise en compte
dans les coûts directs de l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital
LP ou élargis au minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de
base ou d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est inadmissible, ces
dépenses devant être financées par la répartition d’un éventuel excédent.
En revanche, la contribution de prise en charge reste en tous les cas limitée au minimum vital élargi
du droit de la famille, même en cas de situation financière supérieure à la moyenne
(TF 5A_311/2019 précité consid. 7.2 ; cf. également ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).
3.1.5
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés,
il y a un excédent, qu’il faut attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes
et petites têtes » (
à
savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose comme nouvelle règle.
Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant le cas échéant d’y déroger
(comme la répartition de la prise en charge, un pensum de travail « surobligatoire »,
des besoins particuliers, des situations financières particulièrement favorables, des motifs
éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien excessives. Si une part
d’épargne est prouvée (cf. ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée
de l’excédent. La décision fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la
règle de la répartition par grandes et petites têtes a été appliquée ou
non (TF 5A_311/2019 précité consid. 7.2 à 7.4 et les références citées).
Enfin, l’enfant majeur ne participe pas à l’excédent éventuel (TF 5A_311/2019
précité consid. 7.2 et 7.3).
3.2
L’appelant reproche au premier juge de n’avoir pas considéré que l’intimée
vivait en concubinage qualifié. Il expose que celle-ci n’aurait pas démontré de
manière vraisemblable qu’elle aurait payé le loyer durant la période de 2016 à
2018 ni qu’elle aurait payé toutes ses charges et celles de son fils, de sorte qu’il
y aurait lieu de retenir que le concubin aurait participé au paiement des charges précitées.
L’appelant ajoute que l’intimée n’a produit aucune pièce à cet égard
alors que leur production avait été requise. Il soutient en outre qu’il a régulièrement
allégué que le concubin de l’intéressée était déjà présent
en janvier 2014, que la version de ces derniers aurait changé entre 2014 et 2020 et que le concubin
aurait toujours été présent pour l’intimée et son fils, même durant leur
prétendue période de séparation entre 2016 et 2018.
3.2.1
Selon la jurisprudence, il faut entendre par concubinage qualifié (ou stable) une communauté
de vie d’une certaine durée, voire durable, entre deux personnes, à caractère en
principe exclusif, qui présente une composante tant spirituelle que corporelle et économique,
et qui est parfois désignée comme communauté de toit, de table et de lit (ATF 138 III
157 consid. 2.3.3) ; le juge doit dans tous les cas procéder à une appréciation de
tous les facteurs déterminants, étant précisé que la qualité d’une communauté
de vie s’évalue au regard de l’ensemble des circonstances de la vie commune (TF 5A_964/2018
du 26 juin 2019 consid. 3.2.2 et les arrêts cités). Il incombe au débiteur d’entretien
de prouver que le créancier vit dans un concubinage qualifié avec un nouveau partenaire (ATF
138 III 97 consid. 3.4.2 ; ATF 118 II 235 consid. 3c) ; le Tribunal fédéral a toutefois
posé la présomption – réfragable – qu’un concubinage est qualifié
lorsqu’il dure depuis cinq ans au moment de l’ouverture de l’action en modification
du jugement de divorce (TF 5A_964/2018 du 26 juin 2019 consid. 3.2.2 et les arrêts cités).
L’existence ou non d’un concubinage qualifié ne dépend pas des moyens financiers
des concubins, mais de leurs sentiments mutuels et de l’existence d’une communauté de
destins (TF 5A_964/2018 du 26 juin 2019 consid. 3.2.2).
L’impact du concubinage simple
est délicat. En mesures protectrices de l’union conjugale ou mesures provisionnelles, ce type
de concubinage est pris en compte, même si les avantages financiers qui en découlent ne sont
que provisoires. Le Tribunal fédéral le justifie par la facilité de réadapter le
montant des contributions dans ces procédures. La partie qui se prévaut d’un avantage
économique concret doit démontrer l’étendue de l’entretien ou les prestations
découlant de l’union libre. En cas d’échec dans l’apport de ces preuves,
le concubinage influence le calcul des contributions dans la mesure où le ménage commun des
concubins réduit les coûts de la vie (Christinat, Concubins, De la trame de fond au premier
plan, Newsletter DroitMatrimonial.ch, avril 2014, p. 5).
S’il
n’y a aucun soutien financier, ou si les prestations fournies par le concubin ne peuvent être
prouvées, il peut toutefois exister ce que l’on appelle une simple « communauté
de toit et de table », qui entraîne des économies pour chacun des concubins. Ce qui
est déterminant, ce n’est pas la durée du concubinage, mais l’avantage économique
qui en découle (ATF 138 III 97 consid. 2.3.1 ; TF 5A_601/2017 du 17 janvier 2018
consid. 6.3.2.1). Ces économies doivent être prises en compte lors de l’établissement
des besoins du créancier d’entretien (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2 ; TF 5A_855/2017
du 11 avril 2018 consid. 3.1). Les coûts communs (montant de base prévu par les lignes directrices
LP, loyer, etc.) sont en principe divisés en deux, même si la participation du nouveau partenaire
est moindre (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2, JdT 2012 II 479) ou lorsque les économies de coût
ne sont pas effectivement réalisées (TF 5A_724/2016 du 19 avril 2017 consid. 4.3).
3.2.2
Le premier juge a retenu, sur la base des explications de l’intimée et des déclarations
de X.________, que ceux-ci s’étaient mis en couple en 2014, qu’ils s’étaient
momentanément séparés entre 2016 et 2018, puis qu’ils avaient à nouveau fait
ménage commun à partir du mois de septembre 2018, afin que l’intéressé puisse
assister l’intimée, qui avait des problèmes de santé. Il a dès lors relevé
que cela faisait un peu moins de quatre ans que ces derniers vivaient ensemble. Toujours sur la base
des explications des intéressés, le premier juge a ajouté que ceux-ci partageaient leurs
charges courantes liées à la vie commune, mais que les dépenses usuelles concernant l’enfant
F.________ et l’intimée étaient supportées uniquement par cette dernière, de
sorte que chacun disposait de ses comptes et assumait ses propres coûts, l’existence d’un
compte commun pouvant s’expliquer par le paiement des dépenses communes, comme le loyer et
la nourriture. Dans ces circonstances, selon le premier juge, la relation des concubins ne s’apparentait
pas à un mariage, si bien qu’il s’agissait en l’occurrence d’un concubinage
simple. Au demeurant, le fait que le concubin aidait financièrement l’intimée lors de
périodes difficiles, soit de manière ponctuelle, n’était pas de nature à remettre
en cause ce constat, cela ne constituant pas un soutien financier régulier.
En l’espèce, les arguments de l’appelant ne permettent pas d’infirmer ce qui précède.
Tout d’abord, alors même qu’il lui appartient, selon la jurisprudence, d’apporter
la preuve que tel soit le cas, il se contente de soutenir que l’intimée n’a pas été
en mesure de rendre vraisemblable qu’elle payait la moitié des charges courantes du ménage,
comme le loyer, et l’entier de ses dépenses ainsi que celles de son fils, sans prouver lui-même
ce qu’il avance. Pour ce motif déjà, le grief doit être rejeté. Ensuite, contrairement
à ce qu’affirme l’intéressé, l’intimée a, sur réquisition
du premier juge du 14 décembre 2020, produit la pièce 63, à savoir un extrait détaillé
de son compte, qui fait état, entre 2016 et 2018, de paiements d’un loyer, de frais liés
à l’assurance-maladie et d’achats de vêtements, établissant ainsi la véracité
d’une partie de ses déclarations et de celles de son concubin. Dans ces conditions, il y a
lieu de considérer que les explications des intéressés sont à ce stade suffisamment
rendues vraisemblables. Pour le surplus, les autres éléments invoqués par l’appelant,
au demeurant non prouvés et contestés, ne permettent pas d’admettre l’existence
d’un concubinage stable. En particulier, le fait que le concubin ait été présent
pour l’intimée et son fils, que ce soit personnellement ou en se portant garant d’un
bail, et ce même durant leur séparation, n’est pas déterminant à cet égard,
dès lors que l’on peut comprendre que l’intéressé ait notamment voulu aider
l’intimée et son fils lorsque cette dernière avait des difficultés.
Au regard des éléments qui précèdent, le fait que le premier juge ait qualifié
le concubinage de l’intimée de simple ne prête pas le flanc à la critique. Ainsi,
les montants de base mensuelle de l’intimée et de parts de loyer de celle-ci et son fils tels
qu’arrêtés dans l’ordonnance entreprise doivent être confirmés.
3.3
N.________ considère que son épouse ne ferait pas suffisam-ment d’efforts pour maximiser
sa capacité de gain, parce que, d’une part, elle ne s’est pas inscrite au chômage
et, d’autre part, elle n’exploiterait pas son CAS lui permettant selon lui d’enseigner
le théâtre au niveau post-obligatoire. Il estime qu’un revenu hypothétique de 8’674
fr. par mois pour une activité dans la branche économique relative à l’art pourrait
lui être imputé, en précisant qu’elle a disposé de sept ans pour revenir à
la vie active. Il fait également valoir qu’il conviendrait de constater que l’activité
exercée par l’intimée dans sa compagnie de théâtre ne serait pas suffisamment
rémunératrice et que cette dernière pourrait travailler à 100% dans le domaine de
la vente pour couvrir ses charges.
J.________ reproche au premier juge de lui avoir imputé un revenu hypothétique supplémentaire
dans un délai de quatre mois. Elle fait valoir que l’autorité de première instance
n’aurait effectué aucune instruction avant de retenir qu’elle était capable de
trouver un emploi à 60% et qu’elle n’aurait dès lors pas vérifié la possibilité
effective qu’elle puisse réellement trouver un emploi dans le délai précité.
Elle ajoute que le délai de quatre mois qui lui a été imparti pour ce faire serait insuffisant
et qu’il aurait été possible de lui ordonner de rechercher un emploi dans un délai
d’une année. Elle relève encore qu’il conviendrait de tenir compte des circonstances
particulières du cas d’espèce, à savoir la durée du mariage et le fait qu’elle
s’est consacrée à la garde de l’enfant d’entente entre les parties, et qu’elle
aurait subi un déracinement culturel avec une garantie fournie par l’époux qu’elle
pourrait continuer à travailler dans son domaine.
3.3.1
Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions d’entretien du droit de la famille en se
fondant, en principe, sur le revenu effectif des parties. Il peut toutefois s’en écarter et
retenir un revenu hypothétique supérieur (ATF 128 III 4 consid. 4, JdT 2002 I 294 consid. 4
et les références citées ; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1).
Lorsque le juge entend tenir compte d’un revenu hypothétique, il doit examiner successivement
deux conditions. Tout d’abord, il doit déterminer s’il peut être raisonnablement
exigé de la personne concernée qu’elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état
de santé ; il s’agit d’une question de droit. Ensuite, il doit vérifier si
la personne a la possibilité effective d’exercer l’activité ainsi déterminée
et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi
que du marché du travail ; il s’agit là d’une question de fait. Pour arrêter
le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l’enquête suisse sur
la structure des salaires, réalisée par l’Office fédéral de la statistique,
ou sur d’autres sources comme les conventions collectives de travail (TF 5A_454/2017 du 17 mai
2018 consid. 6.1.1 et les références citées, non publié aux ATF 144 III 377).
En principe, on accorde à la partie à qui l’on veut imputer un revenu hypothétique
un certain délai pour s’organiser à ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ;
ATF 114 II 13 consid. 5) et on ne doit pas tenir compte d’un revenu plus élevé là
où la possibilité réelle de l’obtenir fait défaut. Cette jurisprudence s’applique
dans les cas où le juge exige d’un époux qu’il reprenne ou augmente son activité
lucrative et où l’on exige de lui une modification de son mode de vie (TF 5A_235/2016
du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3, FamPra.ch. 2013
p. 486). Ce délai d’adaptation doit par ailleurs être fixé en fonction des circonstances
concrètes du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; TF 5A_449/2013 du 21 janvier
2014 consid. 3.3). Il faut notamment examiner si les changements étaient prévisibles pour la
partie concernée (TF 5A_224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015 du 22 janvier
2016 consid. 3.2). Lorsque les situations financières sont bonnes, les délais transitoires
seront d’autant plus longs, car la pression économique de se procurer un revenu immédiat
est réduite (TF 5A_241/2008 du 16 juillet 2008 consid. 6 ; Juge délégué CACI
2 mai 2017/167).
Pour la détermination de la durée de la prise en charge, en règle générale,
s’il ne peut être exigé d’un parent qu’il exerce une activité lucrative
à temps complet avant que l’enfant dont il a la garde ait atteint l’âge de 16 ans
révolus, on est désormais en droit d’attendre de lui qu’il recommence à travailler,
en principe, à 50% dès l’entrée de l’enfant à l’école obligatoire,
et à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire (ATF 144
III 481 consid. 4.7.6 ; TF 5A_931/2017 du 1
er
novembre
2018 consid. 3.1.2, SJ 2019 I 223). En effet, comme jusqu’à présent, dans les cas où
les parents, indépendamment de leur état civil, pratiquaient une répartition « classique »
des rôles avant la dissolution du ménage commun, il pourra s’avérer plus adéquat
de laisser le parent qui s’occupait principalement des enfants continuer de le faire pendant un
certain temps, et inversement (principe de la continuité) ; mais le partage des tâches pratiqué
avant la séparation ne saurait être perpétué indéfiniment (ATF 144 III 481 consid.
4.5-4.6 ; TF 5A_968/2017 du 25 septembre 2018 consid. 3.1.2, FamPra.ch 2019 p. 326). Ces principes
directeurs s’appliquent également à l’entretien de l’époux, durant et
après le mariage (ATF 144 III 481 consid. 4 ; TF 5A_931/2017 du 1
er
novembre 2018 consid. 3.1.2, SJ 2019 I 223). Autrement dit, ce modèle doit néanmoins être
assoupli dans des cas particuliers, en présence de motifs suffisants, le juge devant procéder
à un examen du cas concret et notamment, en cas de désaccord des parents quant à la prise
en charge, de l’importance de l’offre réelle d’accueil extra-familial et des autres
options disponibles, des avantages économiques liés à l’exercice d’une activité
lucrative par les deux parents, en sus de l’examen concret lui aussi de la capacité de gain
de ceux-ci (TF 5A_963/2018 du 23 mai 2019 consid. 3.3.2 et les références citées, FamPra.ch
2019 p. 991).
Sur la question des délais d’adaptation, il convient d’accorder au parent gardien –
selon le degré de reprise ou d’étendue de l’activité lucrative, de la marge
de manœuvre financière des parents et d’autres circonstances – un délai qui,
dans la mesure du possible, devrait être généreux (ATF 144 III 481 consid. 4.6 ;
TF 5A_830/2018 du 21 mai 2019 consid. 3.3.2 ; TF 5A_875/2017 du 6 novembre 2018 consid.
4.2.3). Ainsi, un délai de six mois a été accordé à l’épouse pour
augmenter son taux de travail à 60% (Juge délégué CACI 18 décembre 2018/711).
Un délai de quatre mois a été jugé bref mais non arbitraire (TF 5A_137/2017 du 29 juin
2017 consid. 6.3), le Tribunal fédéral ayant confirmé un délai d’adaptation
de six mois (TF 5A_97/2017 du 3 février 2017 consid. 3.2.2), voire de quinze mois pour une épouse
qui s’était consacrée aux soins et à l’éducation des enfants, vu également
la situation financière favorable de l’ex-époux (TF 5A_830/2018 du 21 mai 2019 consid.
3.4).
3.3.2
Le premier juge a retenu, sur la base des explications de J.________, que celle-ci bénéficiait
d’une formation complète dans le domaine du théâtre dans son pays d’origine,
qu’elle y enseignait alors cet art dans des écoles professionnelles durant la semaine et qu’elle
y exerçait une activité de comédienne durant le week-end. Lors de la naissance de l’enfant
F.________, l’intimée n’aurait plus travaillé qu’un jour par semaine comme
enseignante de théâtre. A partir du moment où le prénommé a atteint l’âge
de deux ans, l’intéressée aurait fondé et développé le [...] [...], lui
ayant permis de réaliser de nombreux spectacles, mais n’aurait consacré que quelques
heures par semaine à ce projet, la plupart du temps le soir, en raison du jeune âge de l’enfant.
J.________ a également indiqué qu’elle gérait toute la logistique du [...], à
savoir notamment la comptabilité, les demandes de fonds, l’envoi de dossiers de postulation
aux théâtres et l’entretien des réseaux. Actuellement, la prénommée, titulaire
d’un CAS en [...], enseigne le théâtre dans des écoles et associations et travaille
en qualité de médiatrice pour le Théâtre de la [...] à [...]. Elle exerce également
les fonctions de comédienne et de metteuse en scène. La situation telle qu’elle est décrite
ci-dessus ressort par ailleurs pour l’essentiel de la pièce 52 au dossier. Pour l’ensemble
de ces activités, elle perçoit un revenu mensuel net moyen de 1’629 fr. 05.
En l’espèce, l’enfant F.________ est désormais majeur, de sorte qu’il ne
nécessite plus d’être pris en charge par sa mère. Il peut donc désormais être
attendu de l’intéressée qu’elle exerce une activité lucrative à plein
temps. Sur ce point, on relève qu’il n’est à ce stade plus déterminant qu’il
aurait été convenu entre les parties que la mère devait consacrer l’entier de son
temps à la garde de leur fils et qu’elle aurait obtenu des garanties selon lesquelles elle
aurait pu continuer à travailler dans son domaine. En effet, d’une part, la séparation
des parties remontent au 1
er
février 2013, soit depuis plus de huit ans, si bien que l’intéressée a eu le temps
de s’organiser afin de pouvoir progressivement augmenter son activité lucrative. Elle semble
par ailleurs l’avoir fait compte tenu des nombreux projets auxquels elle a pris part et de ses
différents emplois. D’autre part, la répartition des tâches telle que décidée
par les parties durant le mariage ne saurait être perpétuée indéfiniment. Dans ces
circonstances, c’est à juste titre que le premier juge a imputé un revenu hypothétique
à J.________. Il reste à examiner selon quelles modalités.
La prénommée a produit des documents attestant qu’elle avait procédé à
de nombreuses recherches d’activités professionnelles dans le domaine du théâtre
au cours des dernières années, en particulier par le biais de son [...] (cf. pièces 64
et 64bis). Malgré cela, elle n’a pas été en mesure de trouver une activité
plus rémunératrice dans son domaine que celles exercées à l’heure actuelle,
ce d’autant plus qu’il paraît difficile de trouver un ou plusieurs emplois dans cette
branche permettant d’être financièrement indépendant. A cet égard, on relève
certes que l’intéressée est au bénéfice d’une formation complète,
d’une longue expérience et d’un diplôme en [...] délivré par une [...].
Cependant, cela ne signifie pas encore que J.________ puisse enseigner à plein temps son art au
niveau post-obligatoire et ainsi réaliser, comme l’allègue N.________, un revenu de l’ordre
de 8’000 fr. par mois. En effet, outre que la majeure partie de la formation de la prénommée
a été effectuée à l’étranger, aucun élément au dossier ne permet
de rendre vraisemblable le commencement d’une telle activité, ce d’autant plus à
brève échéance. L’argument de l’intéressé ne saurait dès lors
être suivi. Au vu des éléments qui précèdent, force est au contraire de constater
que J.________ ne paraît pas pouvoir augmenter de manière régulière ses revenus au
moyen d’activités rémunératrices dans le domaine du théâtre ou de l’enseignement.
Par conséquent, c’est à juste titre que le premier juge a estimé qu’il convenait
d’exiger de la prénommée qu’elle trouve un emploi dans un autre domaine que le
sien, ne nécessitant pas de formation.
Le premier juge a considéré que l’intéressée pourrait être en mesure de
travailler à un taux de 60%, soit 25 heures par semaine, lui permettant ainsi de continuer à
exercer ses activités de comédienne, de metteuse en scène, de médiatrice et d’animatrice.
Il a relevé qu’une activité dans le domaine du commerce et de la vente (vendeuse, caissière,
gestionnaire de vente, etc.) permettrait à cette dernière de réaliser, d’après
le calculateur de salaire du site Internet de la Confédération suisse, un revenu mensuel net
supplémentaire de 2’476 fr. 05, déductions sociales par 15% comprises, pour le taux d’activité
précité. Le dévelop-pement de l’autorité de première instance, qui a pris
en compte l’âge de l’intéressée, son permis d’établissement et
le fait qu’elle n’avait aucune formation ou expérience, est adéquat et peut être
confirmé. Après vérification, les chiffres obtenus sont par ailleurs conformes à
ce qui figure sur le site Internet précité. Il est en outre raisonnablement exigible de l’épouse
qu’elle puisse trouver un emploi à temps partiel dans la branche considérée relativement
rapidement. N.________ estime que J.________ pourrait travailler à 100% dans cette branche et que
cela lui permettrait de couvrir ses charges. Cependant, un travail à plein temps dans la vente ou
le commerce ne serait pas de nature à procurer à l’intéressée un revenu net
plus élevé que celui qu’elle toucherait grâce, d’une part, à un emploi
dans ce domaine à 60% et, d’autre part, à ses activités en lien avec le théâtre,
le revenu s’élevant alors à 4’105 fr. 10 (2’476 fr. 05 + 1’629
fr. 05) net par mois. Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de demander à J.________ de renoncer
à ses activités actuelles au profit d’un autre travail à plein temps.
Enfin, la prénommée indique que le délai de quatre mois qui lui a été imparti
par le premier juge pour trouver un emploi à 60% n’est pas suffisant. Elle paraît faire
valoir qu’un délai d’une année pour ce faire serait adéquat. Sur ce point,
si J.________ n’a pas expressément pris de conclusion en ce sens, il y a tout de même
lieu d’entrer en matière sur cette question, dans la mesure où, compte tenu de la motivation
de l’appel et de la conclusion tendant à la suppression du revenu hypothétique, il y
a lieu de considérer que l’intéressée a à tout le moins requis qu’un
délai plus long pour l’imputation de ce revenu lui soit accordé. De plus, la maxime d’office
est applicable en l’espèce pour les questions relatives à l’enfant F.________.
Ainsi, avec la prénommée, on relève que le délai de quatre mois octroyé par
l’autorité de première instance est plutôt bref. Cependant, un délai d’une
année tel que suggéré par l’intéressée est trop long. En effet, dans la
présente situation, il convient de prendre en considération le fait que les parties sont désormais
séparées depuis plus de huit ans, si bien que l’épouse a, d’une part, eu le
temps de s’organiser pour faire en sorte d’augmenter sa capacité de gain durant ces
dernières années et devait, d’autre part, s’attendre à ce qu’on exige
d’elle qu’elle modifie à terme son mode de vie sur ce point. En l’occurrence,
un délai de quatre mois à compter de la communication de l’arrêt sur appel paraît
raisonnable et laisserait suffisamment de temps à J.________ pour trouver un emploi tel que celui
envisagé ci-dessus et acquérir le revenu correspondant. Il apparaît en effet que la prénommée,
qui s’occupe de toute la logistique de son [...], que ce soit la comptabilité ou l’envois
de dossiers de postulation, est à même de procéder à ses propres postulations de
manière efficace. Ainsi, l’imputation du revenu hypothétique prendra effet au 1
er
mars 2022.
Il s’ensuit qu’à compter du 1
er
mars 2022, les revenus de J.________ seront composés de ceux provenant de ses activités dans
le domaine du théâtre, par 1’629 fr. 05, et du revenu hypothétique, par 2’476
fr. 05, équivalant à un revenu mensuel net total de 4’105 fr. 10.
3.4
L’appelante conteste le montant des coûts directs retenus pour l’enfant F.________.
Elle reproche à l’autorité de première instance de n’avoir pas tenu compte
des frais de loisirs et de vacances de son fils et du fait que les primes d’assurance-maladie de
base de celui-ci augmenteront à 352 fr. 40 à partir de l’année 2022.
Elle fait valoir des faits nouveaux, à savoir que l’enfant aurait contracté un abonnement
de fitness au printemps 2021 et pris des vacances en juillet 2021, et a produit des pièces relatives
aux dépenses effectuées concernant ces postes. Elle a également indiqué, pièce
nouvelle à l’appui, que les primes d’assurance-maladie de l’enfant allaient augmenter
à compter du 1
er
janvier 2022. La recevabilité de ces pièces et des faits qui en découlent est douteuse,
au regard de l’art. 317 al. 1 CPC. Ces coûts pouvaient en effet apparaître prévisibles
lors de la procédure de première instance et aurait donc dû être allégués
dans ce cadre. La pièce 3, relative à l’abonnement de fitness précité, date
en outre d’avant la notification de l’ordonnance de première instance. La question de
la recevabilité de ces éléments peut toutefois rester indécise, dès lors qu’ils
ne seront pas pris en considération dans le cadre de la présente procédure pour les raisons
exposées ci-dessous.
3.4.1
En l’occurrence, selon la jurisprudence susmentionnée (cf. consid. 3.1.4
supra
),
les frais de loisirs ou de vacances ne doivent pas être pris en compte dans le minimum vital de
l’enfant, mais doivent en principe être financés par une éventuelle répartition
de l’excédent. Ainsi, ces frais ne seront pas pris en considération dans les coûts
directs de F.________. En outre, le premier juge a alloué une partie de l’excédent des
parties au prénommé jusqu’à la date de sa majorité, permettant ainsi de financer
les frais concernés jusqu’alors. Il a certes ensuite exclu l’allocation à l’enfant
d’un montant provenant de cet excédent à partir de la majorité de celui-ci. Cependant,
cela est conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui a expressément relevé
que l’enfant majeur ne participait pas à l’excédent éventuel (cf. consid.
3.1.5
supra
).
L’ordonnance querellée ne prête donc pas le flanc à la critique sur ce point et
doit être confirmée.
3.4.2
S’agissant de l’actualisation des primes d’assurance-maladie de l’enfant à
compter du 1
er
janvier 2022, il y a lieu de relever que l’appelante n’a pas allégué ce fait dans
ses écritures de première instance. Ainsi, on ne saurait reprocher au premier juge de n’avoir
pas tenu compte de cet élément lors de la fixation de la contribution d’entretien de
F.________. L’appelante se limite en outre à dire que le premier juge n’a pas tenu compte
de l’augmentation des primes d’assurance-maladie à compter du 1
er
janvier 2022, mais n’étaye pas plus avant son affirmation en motivant les raisons pour lesquelles
cette augmentation devrait être prise en compte et pourquoi il faudrait retenir un montant de l’ordre
350 francs. Elle n’a par ailleurs produit qu’un extrait d’un comparatif de primes d’assurance-maladie,
et non un document provenant d’une assurance, et n’explique pas, par exemple, quel serait
la franchise envisagée. On relève encore que le montant de la prime allégué apparaît
plutôt élevé pour un jeune adulte. Le moyen de l’appelante ne sera donc pas suivi.
3.4.3
En définitive, les griefs de l’appelante sont infondés sur ce point, de sorte qu’il
n’y a pas lieu de fixer, comme celle-ci le requiert, les coûts directs de l’enfant F.________
sur cinq paliers différents. Il convient de s’en tenir aux coûts directs, pour le reste
non contestés, calculés par l’autorité de première instance, arrêtés,
allocations familiales ou de formation en sus, à 912 fr. 85 pour la période du 1
er
décembre
2020 au 31 mars 2021 et à 791 fr. 65 à compter du 1
er
avril 2021.
3.5
Il reste à calculer les contribution contributions d’entretien, en tenant compte, d’une
part, des éléments développés ci-dessus et ceux, non remis en cause, retenus par
le premier juge et, d’autre part, des conclusions des parties.
N.________ considère que son épouse serait désormais en mesure de subvenir à son
propre entretien et, subsidiairement, que le montant de la pension mensuelle la concernant ne devrait
pas être supérieure à 1’000 francs. Pour sa part, J.________ requiert que la contribution
d’entretien qui lui est due soit fixée à 2’400 fr. dès le 1
er
décembre 2020.
3.5.1
En l’espèce, l’enfant F.________ vit auprès de sa mère, qui fournit donc l’essentiel
des prestations en nature par les soins et l’éducation, même si le prénommé
dispose d’une autonomie importante, notamment depuis qu’il a atteint la majorité. En
outre, il existe une disparité importante entre les ressources financières des parties. Ainsi,
conformément au principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature, N.________
couvrira seul les coûts directs de l’enfant.
3.5.2
Il y a lieu de distinguer trois périodes pour le calcul de la contribution d’entretien, à
savoir celle du 1
er
décembre 2020 au 31 mars 2021, celle du 1
er
avril 2021 au 28 février 2022, en raison de l’accession de l’enfant à la majorité,
et celle à compter du 1
er
mars 2022, en raison de l’imputation du revenu hypothétique.
3.5.2.1
Pour la première période (du 1
er
décembre 2020 au 31 mars 2021), les coûts directs de l’enfant F.________ s’élèvent
à 912 fr. 85, le budget de N.________ présente un disponible de 6’674 fr. 25 (9’376
fr. 10 - 2’701 fr. 85) et celui de J.________ un déficit de 1’528 fr. 15 (1’629
fr. 05 - 3’157 fr. 20) (cf. consid. C.4
supra
).
Après avoir couvert les coûts directs de l’enfant et le déficit de l’épouse,
l’époux présente encore un disponible de 4’233 fr. 25 (6’674 fr. 25 - [912
fr. 85 + 1’528 fr. 15]).
Selon
la jurisprudence, cet excédent doit être réparti par « grandes et petites têtes »,
à savoir à raison de deux parts pour
un adulte et d’une part pour un enfant
,
soit en l’occurrence par deux cinquièmes pour chaque parent, soit 1’693 fr. 30, et par
un cinquième pour l’enfant, soit 846 fr. 65. Il n’y a à ce stade aucune raison
de s’écarter de cette règle. La part d’excédent due à l’enfant
permettra en outre de prendre en charge les frais de loisirs et de vacances de celui-ci.
Ainsi, pour la période du 1
er
décembre 2020 au 31 mars 2021, N.________ contribuera à l’entretien de son fils F.________
par le régulier versement, en mains de J.________, d’une pension mensuelle de 1’759
fr. 60 (912 fr. 85 + 846 fr. 65), arrondie à 1’760 francs.
Pour la même période, l’époux devrait en principe contribuer à l’entre-tien
de son épouse par le régulier versement, en mains de celle-ci, d’une pension mensuelle
de 3’221 fr. 45 (1’528 fr. 15 + 1’693 fr. 30). Cependant, cette dernière s’est
limitée à conclure à l’octroi d’une contribution d’entretien de 2’400
fr. par mois. Ainsi, le juge étant dans le cas d’espèce lié par les conclusions
des parties en vertu de la maxime de disposition (cf. consid. 2.2
supra
),
il y a lieu d’arrêter la pension due à l’intéressée à 2’400
fr. par mois.
3.5.2.2
Pour la deuxième période (du 1
er
avril 2021 au 28 février 2022), les coûts directs de l’enfant F.________ s’élèvent
à 791 fr. 65, le budget de N.________ présente un disponible de 6’170 fr. (9’376
fr. 10 - 3’206 fr. 10) et celui de J.________ un déficit de 1’153 fr. 85 (1’629
fr. 05 - 2’782 fr. 90) (cf. consid. C.4 et 3.4.3
supra
).
Après avoir couvert les coûts directs de l’enfant et le déficit de l’épouse,
l’époux présente encore un disponible de 4’224 fr. 50 (6'170 fr. - [791 fr.
65 + 1’153 fr. 85]).
Selon la jurisprudence, l’enfant
majeur ne participe plus à l’excédent éventuel (cf. consid. 3.4.1
supra
).
Dans ces circonstances, et comme on l’a vu, c’est à juste titre que le premier juge
a renoncé à allouer un montant de l’excédent à l’enfant, étant précisé
qu’il n’existe en l’occurrence aucune raison de déroger à cette règle.
Ainsi, en principe, N.________ devrait contribuer à l’entretien de son fils F.________ à
hauteur des coûts directs de celui-ci, par 791 fr. 65. Cela étant, dans la mesure où le
père a proposé de contribuer à l’entretien du prénommé par le versement
d’une pension mensuelle de 839 fr., il y a lieu de confirmer la décision de l’autorité
de première instance de fixer la contribution d’entretien à hauteur de ce dernier montant.
Au regard de ce qui précède, l’excédent restant des parties s’élèvent
à 4’177 fr. 15 (4’224 fr. 50 - [839 fr. - 791 fr. 65]). Celui-ci doit en principe être
réparti par moitié entre chacun des parents, portant le montant de la contribution d’entretien
due à l’épouse pour cette période à 3’242 fr. 40 (1’153 fr. 85
+ [4’177 fr. 15 / 2]). Cependant, pour les raisons évoquées ci-dessus, le montant de
la pension doit être arrêté, pour cette période également, à 2’400
fr. par mois.
En définitive, pour la période du 1
er
avril 2021 au 31 décembre 2021, N.________ contribuera à l’entretien de l’enfant
F.________ par le régulier versement, en mains de celui-ci cette fois, d’une pension mensuelle
de 839 fr. et à l’entretien de J.________ par le régulier versement, en mains de celle-ci,
d’une pension mensuelle de 2’400 francs.
3.5.2.3
Pour la troisième période (à partir du 1
er
mars 2022), le budget de N.________ présente un disponible de 6’142 fr. 85 (9’376 fr.
10 - 3’233 fr. 25), tandis que celui de J.________ présente un disponible de 681 fr. 85 (4’105
fr. 10 - 3’423 fr. 25) (cf. consid. C.4 et 3.3.2
supra
).
Le disponible du père doit tout d’abord servir à couvrir le montant de la contribution
d’entretien due à l’enfant F.________, par 839 fr., étant précisé que
ce dernier ne participe pas, pour les raisons indiquées ci-dessus, au partage de l’excédent
des parties.
Ensuite, il reste un disponible total des parties de 5’985 fr. 70, qui doit en principe être
réparti par moitié entre chaque partie. Dans cette hypothèse, chacun des parents se verrait
attribuer un montant de 2’992 fr. 85, de sorte que la pension mensuelle due à l’épouse
devrait s’élever, comme l’a retenu le premier juge, à un montant arrondi de 2’310
fr. (2’992 fr. 85 - 681 fr. 85). A ce stade, il se justifie toutefois de déroger à cette
règle. S’il ne faut certes pas perdre de vue que le mariage des parties a duré plus de
dix ans et qu’il a par conséquent exercé une influence sur les perspectives professionnelles
de l’épouse, dans la mesure où celle-ci a en particulier consacré le principal de
son temps à l’éducation de l’enfant du couple, force est cependant de constater
que la séparation des parties aura désormais cours depuis plus de neuf ans et que l’enfant
précité est aujourd’hui majeur. Ainsi, l’intéressée a eu, durant ces
dernières années, la possibilité de s’organiser dans le but d’augmenter sa
capacité contributive. Il convient dès lors de considérer que l’épouse devrait
être en mesure de subvenir à son propre entretien de manière plus importante que par le
passé à partir du 1
er
mars 2022. A compter de cette date, l’intéressée aura en outre bénéficié
d’un délai d’adaptation de plusieurs mois depuis la décision du premier juge avant
l’imputation du revenu hypothétique. Dans ces circonstances, il convient d’arrêter
le montant de la pension mensuelle due à J.________, prélevée sur l’excédent
de N.________, à 1’000 fr., comme cela ressort des conclusions subsidiaires de celui-ci. On
relèvera encore qu’il n’est pas utile de procéder ici à une nouvelle estimation
des impôts des parties – et ainsi à un nouveau calcul de la contribution d’entretien
– pour cette dernière période en tenant compte d’une pension mensuelle de 1’000
francs. Avec ce nouveau paramètre, les impôts de l’épouse vont simplement sensiblement
diminuer par rapport à ce qu’elle payerait si elle recevait une pension de 2’310 fr.,
augmentant ainsi légèrement son disponible mensuel, tandis que les impôts de l’époux
vont légèrement augmenter et par conséquent réduire faiblement le montant de son
disponible, le tout dans une mesure non significative en raison de la situation hypothétique excédentaire
des parties.
En définitive, pour la période à partir du 1
er
mars 2022, N.________
contribuera
à l’entretien de l’enfant F.________ par le régulier versement, en mains de celui-ci,
d’une pension mensuelle de 839 fr. et à l’entretien de J.________ par le régulier
versement, en mains de celle-ci, d’une pension mensuelle de 1’000 francs.
4.
4.1
En conclusion, les appels des parties doivent être partiellement admis et l’ordonnance entreprise
réformée dans le sens des considérants.
4.2
La requête d’assistance judiciaire
pour la procédure d’appel de J.________ sera admise, dès lors qu’elle ne dispose,
au regard de sa situation financière actuelle, pas de ressources financières suffisantes et
que la cause la concernant n’était pas, vu l’admission partielle de son appel, dépourvue
de chance de succès (art. 117 CPC). Ainsi, Me Joëlle Druey doit être désignée
en qualité de conseil d’office de l’intéressée pour la procédure d’appel,
avec effet au 29 juin 2021.
4.3
En appel, N.________ obtient gain de cause sur
sa conclu-sion subsidiaire, soit sur une réduction de la contribution d’entretien due à
son épouse, et succombe pour le reste. Pour sa part, J.________ obtient uniquement gain de cause
sur le prolongement du délai d’adaptation relatif à l’imputation du revenu hypothétique
et succombe sur le solde de ces conclusions. Dans leur réponse respective, chacune des parties a
en outre conclu au rejet des conclusions de l’autre partie. Vu le sort de la cause, il se justifie
de mettre le total des frais judiciaires de deuxième instance à raison d’un quart à
la charge de N.________ et à raison des trois quarts à la charge de J.________ (art. 106 al.
1 et 2 CPC).
Partant, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. par appel
(art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]),
soit à 1’200 fr. au total, seront mis par 300 fr. à la charge de N.________ et par 900
fr. à la charge de J.________. Dans la mesure où la prénommée est au bénéfice
de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel, la part des frais judiciaires
mise à sa charge sera provisoirement supportée par l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
N.________ ayant procédé à une avance de frais à hauteur de 600 fr., l’Etat
lui versera la somme de 300 fr. à titre de restitution partielle de l’avance des frais judiciaires
de deuxième instance.
4.4
Le conseil de l’appelante a indiqué, dans sa liste d’opérations, avoir consacré
5,7 heures au dossier. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, il y a lieu d’admettre
ce décompte. Il convient toutefois de retenir un forfait de débours de 2%, et non de 5% comme
annoncé par le conseil (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]). Il s’ensuit
qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Joëlle Druey doit être
fixée à 1’026 fr., montant auquel s’ajoutent les débours forfaitaires, par
20 fr. 50, et la TVA sur le tout, par 80 fr. 60, soit 1’127 fr. 10 au total.
4.5
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité à son conseil d’office mis provisoirement à la charge de
l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la
Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ (Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 121.02]).
4.6
J.________ versera en outre à N.________ des dépens réduits de deuxième instance,
arrêtés à 1’000 fr. (art. 3 al. 2 et 7 TDC [tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
Les appels sont partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée au chiffre II de son dispositif, comme il suit :
II. dit que N.________
contribuera à l’entretien de J.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois en ses mains, de :
- 2’400 fr. (deux
mille quatre cents francs) du 1
er
décembre 2020 au 28 février 2022 ;
- 1’000 fr. (mille
francs) dès le 1
er
mars 2022 ;
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200 fr., sont mis à
la charge de N.________, par 300 fr. (trois cents francs), et sont provisoirement laissés à
la charge de l’Etat pour J.________, par 900 fr. (neuf cents francs).
IV.
La requête d’assistance judiciaire de J.________ est admise, Me Joëlle Druey étant
désigné en qualité de conseil d’office avec effet au 29 juin 2021.
V.
L’indemnité d’office de Me Joëlle Druey, conseil d’office de J.________,
est arrêtée à 1’127 fr. 10 (mille cent vingt-sept francs et dix centimes), TVA et
débours compris.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité à son conseil d’office mis provi-soirement à la charge de
l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
VII.
L’Etat versera à N.________ la somme de 300 fr. (trois cents francs) à titre de restitution
partielle de l’avance des frais judiciaires de deuxième instance.
VIII.
J.________ versera à N.________ la somme de 1’000 fr. (mille francs) à titre de dépens
réduits de deuxième instance.
IX.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Stéfanie Brun Poggi, avocate (pour N.________),
‑
Me Joëlle Durey, avocate (pour J.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens
des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est
recevable que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière
de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :