vd_findinfo · Jug / 2022 / 48 · 2021-06-24 · fr

MENACE{DROIT PÉNAL}, INJURE, PRINCIPE DE L'ACCUSATION, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, CONSTATATION DES FAITS, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE | 177 CP, 180 CP, 10 CPP (CH), 324 CPP (CH), 344 CPP (CH), 9 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.01.2022 Jug / 2022 / 48

TRIBUNAL
CANTONAL
15
PE20.001056-MYO7AWL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
13 janvier 2022
__________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
président
Mme
Kühnlein et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Desponds
*****
Parties
à la présente cause :
A.________
,
prévenu, représenté par Me Christian Déneriaz, défenseur de choix à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE PUBLIC
,
représenté par la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
B.________
,
partie plaignante, représentée par Me Romain Kramer, conseil de choix à Vevey, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 24 juin 2021, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois
a libéré A.________ des chefs d’accusation de calomnie subsidiairement diffamation (I),
l’a déclaré coupable d’injure et menaces qualifiées (II), l’a condamné
à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans ainsi
qu’à une amende de 180 fr. et a dit que la peine privative de liberté de substitution
était de 6 jours (III), a renoncé à révoquer le sursis accordé par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois le 22 février 2019 (IV), a rejeté la
conclusion en tort moral présentée par B.________ (V), a rejeté la demande d’indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure fondée sur l’art.
433 CPP (Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (VI), a dit qu’il
n’y avait pas lieu à indemnité au sens de l’art. 429 CPP (VII) et a mis une partie
des frais de la cause, arrêtée à 2'000 fr., à la charge d’A.________, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat (VIII).
B.
Par annonce du 25 juin 2021, puis déclaration
motivée du 2 août 2021, A.________ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il soit libéré des
infractions d’injure et menaces qualifiées et exempté de toute peine. A titre de réquisition
de preuve, il a sollicité l’audition de H.________ et O.________.
Le 10 novembre 2021, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait pas intervenir
personnellement aux débats et a déclaré conclure au rejet de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
A.________ est né en Turquie le 30 décembre 1981. Il a vécu dans ce pays jusqu’à
l’âge de vingt-cinq ans puis est arrivé en Suisse, où il a obtenu le statut de réfugié
politique. Il a toujours travaillé ici en qualité de cuisinier. Il réalise un revenu mensuel
moyen de l’ordre de 2'450 fr. net, s’acquitte d’un loyer de 1'200 francs. Il est père
d’un enfant dont il partage la garde avec la mère et ne verse aucune contribution d’entretien.
Il n’a ni dette, ni fortune.
1.2
Le casier judiciaire d’A.________
fait état de l’inscription suivante :
-
22 septembre 2019, Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, sursis à
l’exécution de la peine, délai d’épreuve de deux ans et amende de 450 fr.,
violation des règles de la circulation routière et conducteur se trouvant dans l’incapacité
de conduire.
2.
2.1
A [...], entre février et juin 2019, ayant
appris que son épouse, B.________, fréquentait un autre homme, A.________ a menacé cette
dernière de diffuser des photos compromettantes la concernant elle et son amant, prétendant
y avoir eu accès en piratant son téléphone, ce qui a paru plausible à B.________.
2.2
A [...], vraisemblablement le 31 décembre 2019, A.________ a porté atteinte à l’honneur
de B.________ en la traitant, devant C.________, de «
pute
»
ou de «
putain
».
Il a par ailleurs annoncé à son interlocuteur qu’il tuerait l’homme qui vivrait
avec sa femme, respectivement qu’il ferait un «
carnage
»
avec toutes les personnes qui entreraient ou sortiraient de chez elle.
C.________ a peu après relaté ces évènements à son épouse et à L.________.
Les deux femmes, qui avaient prévu de rendre visite à B.________ dans la soirée, y ont
renoncé, effrayées par les propos tenus par A.________.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de premier instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’A.________
est recevable.
2.
A titre de réquisition de preuves, l’appelant
requiert l’audition comme témoins de H.________ et O.________.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir sur tous
les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des
faits (let. b) et pour inopportunité (let. c).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel, laquelle
ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre
2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre
2019 consid. 2.1).
L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance d’appel.
Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours
administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours. Conformément à
l’art.
139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des preuves sur des faits non pertinents,
notoires, connus de l’autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition
codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l’art.
29 al. 2 Cst. (Constitution de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d’appréciation anticipée des preuves (TF 6B_78/2020 du 1
er
avril 2020 consid. 1.1 ; TF 6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 1.1). Le magistrat peut ainsi refuser
des preuves nouvelles, lorsqu’une administration anticipée de ces preuves démontre qu’elles
ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF
136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58). Le refus d’instruire ne viole ainsi le droit d’être
entendu des parties et l’art. 389 al. 3 CPP que si l’appréciation anticipée effectuée
et entachée d’arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 et
les références citées, JdT 2015 I 115 ; TF 6B_1331/2020 du 18 janvier 2021 consid.
1.1).
2.2
En l’espèce, les auditions requises sont inutiles. D’une part, on ne distingue pas dans
quelle mesure les personnes intéressées pourraient témoigner sur des faits punissables
auxquels elles n’ont pas assisté. D’autre part, on dispose déjà de lettres
favorables au prévenu et d’indications générales sur la vie de couple des parties
et son évolution.
Partant, cette réquisition de preuves, qui ne sont pas pertinentes, doit être rejetée.
3.
Menaces qualifiées de diffuser des photos compromettantes
3.1
L’appelant se plaint, d’une part, d’une violation du principe de la présomption
d’innocence, ainsi que d’une interprétation des faits arbitraire par le premier juge.
Il nie avoir menacé B.________ de diffuser des images compromettantes d’elle et fait de surcroît
valoir qu’il n’a jamais été possession de la moindre photo compromettante de son
ex-conjointe. D’autre part et quand bien même les faits devaient être tenus pour établis,
l’appelant considère que ceux-ci ne présenteraient pas une gravité telle qu’ils
seraient constitutifs de l’infraction de menaces qualifiées, la plaignante n’ayant pas
été alarmée ou effrayée.
3.1.1
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation subsistent
(al. 3).
S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement des faits,
le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition
et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation
ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel.
Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices. En cas de versions contradictoires,
il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est
ni le genre, ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse
[ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La constatation est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve
déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première
instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait
pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction
avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : CR CPP, Bâle 2019, n. 19 ad art.
398 CPP).
La présomption d’innocence, ainsi que
son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence
signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 ; TF 6B_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable
à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence
de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits ou théoriques, qui
sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir
de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent
à l’esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe
in dubio pro reo
,
celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid.
2.2.3.3 ; ATF 143 IV 400 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
3.1.2
Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui,
par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La poursuite aura lieu
d'office, si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le
mariage ou dans l'année civile qui a suivi le divorce (al. 2).
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance d'un
préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante
de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit
effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a), ni que l'auteur ait réellement
la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a). Toute menace ne tombe pas sous
le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement
de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte
de la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV
322 consid. 1a). Il faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée.
Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d'une part,
qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité
qu'il suscite de la peur. Cet élément constitutif de l'infraction, qui se rapporte au contenu
des pensées d'une personne, relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid.
2.3.2 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.2.1). Subjectivement,
l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer
ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (TF 6B_1314/2018 précité consid.
3.2.1 ; 6B_787/2018 du 1
er
octobre 2018 consid. 3.1). Par contre, la loi n’exige pas que l’auteur puisse et veuille
sérieusement exécuter sa menace. Il suffit qu’il en donne l’impression à sa
victime (Dupuis et al. [éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2
e
éd., Bâle 2017, n° 7 ad art. 180 CP).
3.2
En l’espèce, la question de savoir si le prévenu a réellement ou non été
en possession d’images compromettantes de B.________ n’est pas déterminante puisque
peu importe qu’il y ait eu volonté et/ou possibilité d’exécuter la menace.
Par ailleurs, le premier juge, ne rejoignant pas la thèse de l’appelant qui se prévaut
d’une procédure de divorce conduite en toute courtoisie, a estimé qu’A.________
n’avait ni supporté la tromperie de sa conjointe, ni le fait qu’elle ait initié
la dissolution de leur union conjugale, et pouvait nourrir dans ce contexte, un dessein plausible de
lui faire payer son affront (cf. jugement p. 16). Pour fonder sa conviction, le premier juge s’est
appuyé sur plusieurs éléments tangibles et concrets, les principaux étant rappelés
ci-après.
Dans sa plainte du 14 janvier 2020 (P. 4), B.________
a déclaré : «
Au
mois de février 2019, alors que j’avais connu par téléphone un autre homme se trouvant
en Turquie, il m’a menacée de partager des photos compromettantes me concernant avec l’autre
individu. Il m’a dit par téléphone qu’il avait piraté mon natel et qu’il
détenait des photos. J’ai eu tellement peur de sa réaction que j’ai accepté
de me remettre avec lui car j’avais effectivement envoyé des photos à ce monsieur qui
se trouvant en Turquie
». Elle a confirmé
ces faits dans son audition du 31 juillet 2020 et lors de sa déposition à l’audience
de jugement.
Le prévenu a reconnu qu’il avait surpris sa femme en train de communiquer avec son amant par
appel vidéo, tout en se filmant nue, sans qu’elle ne remarque sa présence. A l’époque
du dépôt de plainte et contrairement à ce qu’il affirme aujourd’hui, il concédait
en outre que la procédure de divorce avait été éprouvante et précédée
de tensions entre lui et B.________. Il ressort en effet de plusieurs messages du prévenu avec B.________
ou avec des tiers de la famille de cette dernière ou de proches qu’il était particulièrement
perturbé par la séparation du couple, qu’il voulait se venger d’elle, qu’il
se référait constamment à ses beaux-parents et aux révélations à leur faire,
qu’il évoquait «
tous
les documents visuels venant de toi
»,
des photos échangées par elle avec M. [...], soit l’amant selon un message adressé
le 16 décembre à l’oncle de la plaignante. Dans un message du 21 novembre 2019 (P. 15/5)
au même destinataire, le prévenu a écrit «
Quand
j’ai envoyé cette femme en vacances en Turquie, pendant que je croyais qu’elle prenait
des vacances, B.________ me trompait. J’ai mis la main sur des conversations téléphoniques
et des vidéos dégoutantes. J’ai ressorti (sic) qu’elle était restée chez
cet homme à Istanbul et à Bursa ainsi que les merdes qu’elles a produites. Ensuite j’ai
envoyé tout cela à sa mère et son père accompagnés de mes preuves
».
Ces éléments sont amplement suffisants pour se convaincre objectivement et indubitablement
de la crédibilité de la plaignante lorsqu’elle a relaté les menaces dont il est
question ici. Furieux, éprouvant le besoin de prendre une revanche sur sa femme et/ou d’obtenir
qu’elle reprenne la vie commune, A.________ l’a menacée de la compromettre avec des
images intimes auprès de sa famille pour que celle-ci la juge et la rejette. De telles menaces,
consistant à ruiner la réputation d’une personne dans son entourage familial, dans un
contexte culturel où l’honneur revêt une place notoirement centrale, étaient bel
et bien de nature à porter une atteinte lourde à la personnalité de B.________. Pour le
surplus, le fait que l’acte d’accusation se limite, pour les faits incriminés, à
énoncer une fourchette temporelle relativement large – entre février et juin 2019 –
n’est pas un élément qui saurait, comme l’affirme l’appelant, remettre en
question la vraisemblance des faits retenus à son encontre, étant rappelé que des imprécisions
relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans la mesure où le prévenu ne
peut pas avoir de doute sur le comportement qui lui est reproché (6B_1110/2020 du 15 décembre
2020 consid. 1.1 ; TF 6B_123/2020 du 26 novembre 2020 consid. 5.1).
En conséquence, le premier juge n'a pas procédé d'une interprétation arbitraire des
faits et a respecté le principe de la présomption d'innocence. C'est à bon droit qu'il
a considéré qu'A.________ s'était rendu coupable de menaces qualifiées, tous les
éléments constitutifs objectifs et subjectif étant réalisés s’agissant
des faits retenus au considérant 2.1 de la partie « en fait » ci-dessus, et
les moyens de l'appelant doivent dès lors être rejetés.
4.
Episode du 31 décembre 2019
4.1
Violation de la maxime d’accusation pour l’infraction d’injure
4.1.1
L’appelant fait d’abord valoir que, sur le plan juridique, sa condamnation pour injure viole
la maxime d’accusation dès lors que cette infraction ne figure pas dans l’acte d’accusation.
4.1.1.1
L’art. 9 CPP consacre la maxime d’accusation. Selon cette disposition, une infraction ne
peut faire l’objet d’un jugement que si le ministère public a déposé auprès
du tribunal compétent un acte d’accusation dirigé contre une personne déterminée
sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître
exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé,
afin qu’il puisse s’expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63
consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1). Le principe de l’accusation est également
déduit de l’art. 29 al. 2 Cst., de l’art. 32 al. 2 Cst. (droit d’être informé,
dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées
contre soi) et de l’art. 6 par. 3 let. a CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101 ; droit
d’être informé de la nature et de la cause de l’accusation) (TF 6B_630/2020 du
6 octobre 2020 consid. 1.1).
4.1.1.2
Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l’acte
d’accusation. Selon l’art. 325 CPP, l’acte d’accusation désigne notamment
les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l’heure de leur commission ainsi
que leurs conséquences et le mode de procéder de l’auteur (let. f) ; les infractions
réalisées et les dispositions légales applicables de l’avis du ministère public
(let. g). En d’autres termes, l’acte d’accusation doit contenir les faits qui, de l’avis
du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l’infraction
reprochée au prévenu (TF 6B_630/2020 précité consid. 1.1 ; TF 6B_125/2020 du
8 juin 2020 consid. 1.1). L’acte d’accusation définit l’objet du procès et
sert également à informer le prévenu (fonction de délimitation et d’information)
(ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 et les références citées).
4.1.1.3
Le tribunal est lié par l’état de fait décrit dans l’acte d’accusation
(principe de l’immutabilité de l’acte d’accusation), mais peut s’écarter
de l’appréciation juridique qu’en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP ;
Schubarth, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], CR CPP, Bâle 2011, n. 1 ad art. 350 CPP), à
condition d’en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art.
344 CPP). Cette disposition n’est applicable que si la modification de la qualification juridique
ne justifie pas de changement dans la description des faits retenus dans l’acte d’accusation
(TF 6B_702/2013 du 26 novembre 2013 consid. 1.1). L’obligation faite par l’art. 344 CPP au
tribunal d’informer les parties présentes qu’il entend s’écarter de l’appréciation
juridique que porte le ministère public sur l’état de fait est indépendante du fait
que la nouvelle appréciation juridique est de nature à entraîner une condamnation plus
sévère ou moins sévère. L’art. 344 CPP peut être invoqué par la juridiction
d’appel, par renvoi de l’art. 405 al. 1 CPP (TF 6B_754/2013 du 26 novembre 2013 consid. 1.2).
Lorsque l’état de fait figurant dans l’acte d’accusation contient d’ores
et déjà tous les éléments de fait nécessaires au jugement de l’infraction
pénale nouvellement envisagée, alors que celle-ci n’est pas désignée expressément
dans l’acte d’accusation, l’autorité de jugement conserve toute latitude quant
à l’application du droit (art. 350 al. 1 CPP), pour que soient garantis les droits des parties,
autrement dit que celles-ci soient informées du changement envisagées et aient la possibilité
de s’exprimer (TF 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 4.1 ; TF 6B_445/2015 du 29 janvier
2016 consid. 1.3 ; TF 6B_878/2014 du 21 avril 2015 consid. 2.2).
4.1.2
En l’espèce, l’acte d’accusation du 22 avril 2021 n’énonce effectivement
pas l’infraction d’injure relativement à l’épisode du 31 décembre 2019.
Le premier juge a qualifié juridiquement le terme « pute » d’injure pour
le motif qu’il s’agissait d’un jugement de valeur exprimant le mépris (pouvait
être adressé directement à la personne lésée ou à un tiers, cf. Macaluso/Moreillon/Quéloz
[éd.], Commentaire romand, Code pénal II, art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 8 ad art. 177
CP) et non de l’allégation d’un fait faux – exercer la prostitution – susceptible
de réaliser une diffamation ou une calomnie. En retenant cette infraction tout en omettant d’en
aviser préalablement le prévenu, soit sans appliquer l’art. 344 CPP, il ne s’est
pas conformé à la maxime d’accusation. Cela étant, le Président de la Cour
de céans a, a par avis du 27 septembre 2021 (P. 27), expressément avisé le prévenu
qu’il réservait l’application du délit d’injure pour les faits en question.
En conséquence, le vice de procédure a été réparé par la Cour de céans,
le prévenu ayant été informé d’une possible appréciation juridique différente
de celle du ministère public. L’appelant ayant été condamné pour injure en
première instance, cette qualification peut être retenue en Cour d’appel sans que cela
ne constitue une
reformatio
in pejus
.
Le moyen doit être rejeté.
4.2
Contestation de la réalisation des infractions d’injure et de menaces qualifiées
4.2.1
L’appelant conteste ensuite avoir traité
son ex-épouse, B.________, de « pute » auprès d’un tiers et remet
dès lors en cause sa condamnation pour injure. Il se défend en outre d’avoir menacé
de faire un carnage de ceux qui se rendraient chez B.________. Il soutient encore que, pour autant que
les faits devraient être tenus pour établis, la plaignante n’aurait de toute façon
pas été effrayée par les menaces de mort.
4.2.1.1
Selon l'art. 177 CP, celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies
de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de
90 jours-amende au plus.
L'honneur que protège cette disposition est le sentiment et la réputation d'être une personne
honnête et respectable, c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant
qu'être humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a). Pour apprécier
si une déclaration est attentatoire à l’honneur, il faut se fonder non pas sur le sens
que lui donne la personne visée, mais procéder à une interprétation objective, selon
la signification qu’un auditeur ou un lecteur non prévenu doit, dans les circonstances d’espèce,
lui attribuer (ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a ; ATF 119 IV 44 consid.
2a). Déterminer le contenu d’un message relève des constatations de fait. Le sens qu’un
destinataire non prévenu confère aux expressions et images utilisées constitue en revanche
une question de droit (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 ; ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1 ; ATF 131
IV 23 consid. 2.1). Dans le doute, c’est l’interprétation la plus favorable à l’accusé
qui doit prévaloir (TF 6B_1288/2016 du 8 novembre 2017 consid. 1.1).
L’injure peut consister en la formulation d’un jugement de valeur offensant, mettant en doute
l’honnêteté, la loyauté ou la moralité d’une personne de manière
à la rendre méprisable en tant qu’être humain ou entité juridique (CORBOZ,
Les infractions en droit suisse, vol. 1, 3
e
éd. Berne 2010, n. 10 ad art. 177 CP), ou celui d’une injure formelle, lorsque l’auteur
a, en une forme répréhensible, témoigné son mépris à l’égard
de la personne visée et l’a attaquée dans le sentiment qu’elle a de sa propre dignité.
La marque de mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable
(TF 6B_557/2013 du 12 septembre 2013 consid. 1.1 et les références citées).
Sur le plan subjectif, l’injure suppose l’intention. L’auteur doit vouloir ou accepter
que son message soit attentatoire à l’honneur et qu’il soit communiquer à la victime
(ATF 117 IV 270 consid. 2b).
4.2.2
En l’espèce, le premier juge a considéré que le témoignage d’L.________
était crédible, aussi bien en tant qu’il portait sur l’injure que sur les menaces.
Il a observé qu’elle n’avait aucun intérêt à mentir et qu’elle
ne s’était jamais contredite. Il a constaté à l’inverse que C.________ s’était
montré hésitant lors de sa première audition, que ses propos avaient varié et qu’il
avait eu de la peine à donner des explications claires et simples. Le premier juge a dès lors
privilégié le témoignage, certes indirect, d’L.________ pour apprécier la véracité
des faits dénoncés.
Lors de son audition du 19 mars 2021, celle du 11 décembre 2020, ayant tourné court en raison
de carences de l’interprète privé amené par le témoin C.________, L.________
a relaté de manière détaillée les circonstances dans lesquelles C.________ lui avait
rapporté avoir vu, avoir parlé et s’être entretenu par téléphone avec
A.________, qu’il a décrit comme énervé et agressif. S’agissant des propos
litigieux, elle a déclaré : «
Le
même soir, je devais me rendre avec deux copines et l’épouse de C.________ chez B.________.
Avant que nous partions, il y a eu un autre téléphone. C’était à nouveau A.________
qui appelait C.________. C.________ s’est isolé pour parler avec lui et a dit qu’il
ne fallait pas aller chez B.________ car A.________ était vraiment très énervé et
que ce dernier risquait de faire un carnage (l’interprète précise que le terme employé
veut bien dire tuer) pour toutes les personnes qui iraient chez elle. Nous n’y sommes pas allées.
J’étais chez C.________ avec mes deux enfants et j’ai eu très peur. En Turquie,
ce genre de comportement est monnaie courante, surtout vis-à-vis des femmes qui sont assassinées
parce qu’elles demandent le divorce. Cette manière de faire est encore d’actualité.
A.________ aurait également dit selon C.________ : « je descendrai celui qui entre
et qui sort de la maison » (ndr : de la plaignante) (...) Je vais vous dire quelque chose
d’important maintenant.
Le prévenu
fait un mouvement de mécontentement.
Je
ne l’avais pas dit jusqu’à maintenant par respect pour B.________. C.________ a dit
qu’A.________ avait traité la mère de son enfant de putain.
La
témoin dit à la plaignante qu’elle est désolée
.
Vous me demandez si dans ma culture, traiter quelqu’un de putain est très violent. La réponse
est oui, c’est sûrement l’injure la plus lourde que l’on puisse faire à une
femme dans ma culture. Cela veut dire qu’elle vend son corps à des hommes. Je ne voulais pas
faire de mal à B.________. C’est la première fois que je dis ça
».
Dans sa plainte du 14 janvier 2020, B.________ a quant à elle notamment déclaré :
«
J’ai décidé
de venir déposer plainte aujourd’hui car A.________ s’est présenté chez mes
amis à [...] le 31 décembre 2019 en disant que j’étais une « pute »
et qu’il avait un dossier contre moi. Il leur a dit que si je trouvais quelqu’un pour vivre
avec, il allait le tuer (...) En tout cas, je ne me sens plus en sécurité avec A.________ qui
vit à quelques centaines de mètres de chez moi, soit 5 immeubles à côté
».
Le prévenu a déposé plainte pénale contre la plaignante pour atteinte à l’honneur.
De son côté, le 13 avril 2021, la plaignante a déposé plainte pénale pour faux
témoignage contre C.________ qui lors de son audition du 19 mars 2021 n’a confirmé ni
les propos menaçants, ni les propos injurieux.
Même si le témoignage d’L.________ est indirect, il emporte la conviction, comme le premier
juge l’a dûment exposé. En effet, il se présente comme précis, détaillé
et vécu, comporte l’expression ou le souvenir d’émotions, notamment la peur éprouvée,
ainsi que des actions déclenchées par les propos du prévenu comme l’annulation de
la visite prévue en raison du danger et l’information ressentie comme nécessaire de la
victime potentielle.
Les critiques de l’appelant sont dès lors vaines. Il était justifié d’écarter
le témoignage de C.________ particulièrement confus et contradictoire, ce témoin ayant
d’ailleurs exprimé qu’il lui importait surtout de ne pas se mêler des affaires
des parties, soit de ne pas s’y impliquer. Il n’y a en revanche pas de contradiction dans
le témoignage d’L.________ quant à la manière dont les deux hommes s’étaient
entretenus, soit aussi bien de vive voix que par téléphone
L’injure et les menaces ont été formulées par le prévenu, au cours d’une
conversation avec un ami commun de son ancien couple. Si la menace n’est pas adressée directement
à la victime, il faut, pour qu’il existe l’intention nécessaire, que l’auteur
ait compté qu’elle serait transmise à la victime ou que celle-ci en aurait connaissance
d’une autre manière (ATF 129 IV 22 consid. 2). Bien conscient des liens d’amitié
susmentionnés, A.________ ne pouvait raisonnablement omettre l’éventualité que les
propos qu’il tenait à C.________ pourraient arriver jusqu’aux oreilles de B.________,
et qu’ils feraient craindre à celle-ci la survenance d’un préjudice. Objectivement,
il apparaît évident qu’il s’est accommodé de cette éventualité.
A tout le moins par dol éventuel, ce qui est suffisant (TF 6B_787/2018 du 1
er
octobre 2018 consid. 3.1 ; TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1), l’appelant nourrissait,
par cette conversation, la volonté d’inquiéter B.________.
Au vu des éléments qui précèdent, c’est donc à raison que le premier juge
a considéré que suffisamment d’éléments probants permettaient d’arriver
à la certitude que les faits, tels que dénoncés par B.________, s’étaient produits.
4.2.3
Pour le surplus, la thèse de l’appelant selon laquelle l’effroi provoqué chez le
destinataire des menaces ferait défaut est une fois de plus contredite par les éléments
figurant au dossier. Premièrement, ce sont précisément les propos relayés par L.________
à B.________ qui ont décidé cette dernière à aller déposer plainte le 14
janvier 2020. A cette occasion, elle a précisément indiqué qu’elle avait peur et
qu’elle se barricadait chez elle. Elle a précisé lors de l’audience de première
instance que si elle n’avait pas changé les serrures, c’était principalement en
raison du fait qu’elle n’en avait pas les moyens.  Pour sa part, la témoin L.________
a aussi exprimé sa peur que le prévenu mette ses menaces à exécution en commettant
un crime dit d’honneur, précisant que cela l’avait même dissuadée de se rendre
au domicile de son amie. Le fait qu’elle ait différé la transmission de ces informations
à B.________ n’est au demeurant pas de nature à amoindrir la crédibilité des
faits qu’elle a dénoncés, respectivement de son témoignage, ce d’autant qu’elle
a donné une explication logique à ce délai : «
Pour
vous répondre, je n’ai pas dit à B.________ pourquoi nous ne sommes pas venues. J’avais
tellement peur et je ne voulais pas lui faire peur
»
et «
J’explique
que B.________ et moi avons été fâchées un certain temps car B.________ me reprochait
de ne pas l’avoir alertée suite aux propos relatés par C.________
».
Les moyens de l’appelant doivent dès lors être rejetés et sa condamnation pour injure
et menaces qualifiées confirmée s’agissant des faits retenus au considérant 2.2
de la partie « en fait ».
5.
5.1
L’appelant, qui conclut à son acquittement,
ne conteste pas la peine en tant que telle. Examinée d’office, la peine prononcée a été
fixée en application des critères légaux et conformément à la culpabilité
ainsi qu’à la situation personnelle du prévenu. La Cour de céans relève que
la culpabilité d’A.________ n’est pas très élevée, dès lors qu’il
était bouleversé par le conflit conjugal. La peine pécuniaire de 30 jours-amende, prononcée
par le premier juge, est ainsi adéquate et doit être confirmée, à l’instar
de l’amende de 180 fr. prononcée à titre de sanction immédiate.
5.2
Pour les motifs pertinents retenus par le premier
juge, auxquels il est renvoyé (cf. art. 82 al. 4 CPP), la peine pécuniaire prononcée peut
être assortie du sursis, le délai d’épreuve étant fixé à deux ans.
L’amende de 180 fr., convertible en six jours de peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti, doit également être confirmée.
6.
En définitive, l’appel d’A.________
doit être rejeté et le jugement du 24 juin 2021 intégralement confirmé.
7.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, constitués des émoluments de jugement
et d’audience, par 2’160 fr. (art. 21 al 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à
la charge d’A.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
La condamnation de l’appelant étant confirmée, il n’y a pas matière à
l’allocation d’une indemnité fondée sur l’art. 429 CPP.
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1,
46
al. 2, 47, 49 ch. 1, 50, 177 et 180 al. 1 et 2 CP ;
344 et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 24 juin 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère A.________ des chefs d’accusation de calomnie subsidiairement diffamation ;
II.
déclare A.________ coupable d’injure et menaces qualifiées ;
III.
condamne A.________ à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende, la valeur du jour-amende
étant fixée à 30 fr. (trente francs), avec sursis pendant 2 (deux) ans ainsi qu’à
une amende de 180 fr. (cent huitante francs) et dit que la peine privative de liberté de substitution
est de 6 (six) jours ;
IV.
renonce à révoquer le sursis qui lui a été accordé par le Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois le 22 février 2019 ;
V.
rejette la réclamation en tort moral présentée par B.________ ;
VI.
dit qu’il n’y a pas lieu à l’indemnité au sens de l’art. 429 CPP ;
VII.
met une partie des frais de la cause, arrêtée à 2'000 fr., à la charge d’A.________,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat".
III.
Les frais d'appel, par 2'160 fr., sont mis à
la charge d’A.________.
IV.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
14
janvier 2022
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Christian Déneriaz, avocat (pour A.________),
-
Me Romain Kramer, avocat (pour B.________),
-
Ministère public
central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :