vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 181 · 2010-02-22 · fr

EXPERTISE, EXPERTISE MÉDICALE, FORCE PROBANTE, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ | 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 69 al. 1bis LAI, 16 LPGA, 56 LPGA, 58 al. 1 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 117 al. 1 LPA-VD, 2 LPA-VD, 52 LPA-VD, 55 al. 1 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 94 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.02.2010 Arrêt / 2010 / 181

TRIBUNAL CANTONAL
AI 143/08 - 69/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 février
2010
__________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
X.________
, à Lausanne, recourante,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 7, 8 et 16 LPGA; 4 al.
1 LAI
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après: l'assurée), née en 1948,
a travaillé depuis le 1
er
octobre 1991 comme
infirmière à un taux de 100%. En septembre 2003, elle
s'est déchiré le tendon du muscle sus-épineux
à l'épaule gauche, ayant nécessité une
intervention chirurgicale en janvier 2004. Une nouvelle
intervention a été pratiquée le
1
er
novembre 2004, en raison d'une rupture
étendue du muscle sus-épineux, cette fois à
l'épaule droite.
a)
Le 19 octobre 2004, X.________ a déposé une
demande de prestations AI, motivée par la rupture du muscle
sus-épineux de la coiffe des rotateurs de l'épaule
gauche et des problèmes de tendons à l'épaule
droite.
Dans un rapport du 16 novembre 2004, le Dr K.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et
médecin traitant, a posé comme diagnostics affectant
la capacité de travail: "Status après
réparation du sus-épineux gauche,
ténodèse du long chef du biceps, acromioplastie et
résection claviculaire distale droite le 1
er
novembre 2004. Status après réparation du
sus-épineux gauche, acromioplastie, ténodèse
du long chef du biceps et résection claviculaire distale
gauche le 16 janvier 2004". Ce médecin a
considéré que l'assurée était incapable
de réaliser des efforts en flexion-abduction ou de
déplacer des patients, que l'amélioration de sa
capacité de travail dans son activité habituelle
était vraisemblablement impossible, mais que l'on pouvait
exiger d'elle qu'elle exerce une autre activité ne
nécessitant pas d'effort, comme la manutention
légère ou des travaux sur ordinateur, avec toutefois
une diminution de rendement de 50%.
Dans un rapport du 16 septembre 2005, le Dr K.________ a retenu que
l'intéressée conservait une impotence fonctionnelle
et une limitation de force importante au niveau de l'épaule
droite, de sorte qu'elle ne pouvait plus faire d'efforts, notamment
porter les bras à 90° de flexion ou soulever des charges
de plus de 5 kg. Il a considéré que l'activité
exercée jusqu'alors, à savoir celle
d'infirmière assistante ne faisant que des pansements,
était adaptée à ses limitations fonctionnelles
et que sa capacité de travail était de
50%.
b)
Le 21 juillet 2006, le Dr L.________, spécialiste
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie au SMR, a
rendu un rapport médical fondé sur un examen
orthopédique du 2 juin 2006, dont on extrait ce qui
suit:
"DIAGNOSTICS
- avec répercussion sur la
capacité de travail:
• Syndrome de la coiffe des rotateurs
de deux épaules opérées (M75.1).
- sans répercussion sur la
capacité de travail:
• Obésité avec BMI à 37.
• Hallux Valgus asymptomatique à droite.
• Status après carcinome du sein gauche.
• Status après polyomélite.
APPRECIATION DU CAS
Assurée de 57 ans, ayant
travaillé comme infirmière-assistante. En septembre
2003, une lésion de la coiffe des rotateurs de
l'épaule gauche est devenue symptomatique. Après un
traitement conservateur inefficace, une intervention chirurgicale a
été effectuée. Les suites opératoires
ont été favorables. Progressivement la même
symptomatologie est apparue au niveau de l'épaule droite.
Elle a été opérée en novembre 2004.
L'évolution post-opératoire a été moins
favorable car l'assurée n'a pas
récupéré sa mobilité active
complète de l'épaule. Elle travaille actuellement
à 50% comme infirmière-assistante dans un poste
aménagé dans lequel elle ne lève pas ses bras
au-delà de 90° et ne porte pas de charge.
Les limitations fonctionnelles
Doit éviter le port de charges
supérieures à 10 kg avec le membre supérieur
gauche, 5 kg avec le membre supérieur droit. Doit
éviter les travaux qui impliquent une
élévation des épaules au-delà de
90°.
Depuis quand y a-t-il une
incapacité de travail de 20% au moins?
Depuis le 03.09.2003.
Comment le degré
d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors?
L'assurée a repris son travail
à 30% à partir du 25.06.2004. Arrêt à
100% du 06.09.2004 au 03.10.2004. Reprise de travail à 30%
du 04.10.2004 au 31.10.2004. Arrêt à 100% à
partir du 01.11.2004. Reprise de travail à 50% à
partir du 25.04.2005.
Concernant la capacité de travail
exigible, en tant qu'infirmière-assistante, cette
assurée peut travailler à 50% car son poste de
travail e été aménagé. Elle fait
seulement des pansements et ne soulève pas des charges.
Après avoir examiné l'assurée, on
considère que sa capacité de travail dans un
métier respectant les limitations fonctionnelles est
complète
CAPACITE DE TRAVAIL EXIGIBLE
Dans l'activité habituelle:
50%
Dans une activité
adaptée:    100%
Depuis le: 25 avril 2005"
La Dresse T.________, spécialiste FMH en médecine
physique et réadaptation, a conclu, dans un rapport
médical du 19 décembre 2006, que les divers
problèmes ostéo-articulaires présentés
par l'assurée justifiaient une incapacité de travail
de 50% depuis juin 2005.
c)
Par projet d'acceptation de rente du 25 octobre 2007,
l'OAI a reconnu à l'assurée une capacité de
travail restreinte du 3 septembre 2003 au 25 avril
2005, redevenue depuis lors entière dans une activité
adaptée, ce qui justifiait l'octroi d'une rente
entière d'invalidité du 1
er
septembre 2004
au 31 juillet 2005.
Le 22 novembre 2007, l'assurée a produit un certificat
médical du Dr K.________, selon lequel sa
capacité de travail était de 50% de manière
définitive depuis le 25 avril 2005.
Par décision du 14 février 2008, l'OAI a
alloué à l'assurée une rente ordinaire
d'invalidité pour la période de septembre 2004
à juillet 2005.
B.
a)
Par acte du 11 mars 2008, X.________ a recouru contre la
décision du 14 février 2008, soutenant que sa
capacité de travail était de 50% de manière
permanente depuis le 25 avril 2005. Elle a notamment produit une
attestation du CHUV, établie le 19 février 2008,
certifiant son transfert - motivé en raison de son
état de santé (capacité de travail de 50%) -
dès le 25 février 2008 au service [...], ainsi qu'un
courrier du 27 février 2008 [...] confirmant la
réduction du taux de travail à 50%. Elle a conclu
à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité depuis le
25 avril 2005.
Par réponse du 11 août 2008, l'OAI a conclu au rejet
du recours.
Les parties ont confirmé leurs conclusions dans le cadre
d'un second échange d'écritures.
b)
Par courrier du 19 novembre 2008, le Dr L.________,
répondant à l'interpellation du juge instructeur du 6
novembre 2008, a considéré que les avis
médicaux des Drs K.________ et T.________ ainsi que le
rapport médical du 15 septembre 2008 du Dr
J.________, médecin assistant du service d'endocrinologie du
CHUV, n'étaient pas de nature à remettre en cause les
capacités de travail retenues dans son rapport d'examen du
21 juillet 2006.
Le 11 juin 2009, la Dresse F.________, spécialiste FMH en
médecine interne et en rhumatologie, médecin au
Bureau Romand d'Expertises Médicales (ci-après: le
BREM), a rendu une expertise requise par le juge instructeur le 3
février 2009. De son rapport, on extrait ce qui
suit:
" A.5. APPRECIATION DU CAS ET
PRONOSTIC
[…]
C'est à partir de 2003 qu[e la
recourante] souffre des épaules. Initialement, il s'agissait
d'une souffrance de la coiffe des rotateurs qui s'est
compliqué de ruptures tendineuses. En janvier 2004, elle a
subi une opération de l'épaule gauche et en novembre
2004 une opération de l'épaule droite. Son
chirurgien, le Professeur K.________, a établi les
limitations fonctionnelles en relation, et Mme X.________, qui
était appréciée, a pu bénéficier
d'une réadaptation au sein même de son équipe
de travail, avec un poste à 50%.
Mme X.________ présente de
multiples atteintes concomitantes à la santé, en plus
de sa problématique des épaules. Elle ne s'en plaint
guère et a toujours travaillé dans la meilleure
proportion de ses possibilités.
Elle a fait une demande à l'AI sur
le conseil de son employeur et de ses médecins. Les
médecins du SMR après un examen orthopédique
réalisé à VEVEY lui reconnaissent une
exigibilité complète dans une activité
pleinement adaptée. Le Professeur K.________ estime que dans
toute activité son exigibilité actuelle restera
à 50%. Au vu de son âge, de la stabilité de son
poste sa requête a été entendue auprès
du Tribunal qui a proposé la présente expertise pour
faire le point de ses différentes atteintes à la
santé et de l'exigibilité en fonction des limitations
constatées.
L'examen médical
réalisé au SMR à VEVEY le 19.11.2008 fait
état des atteintes des épaules principalement. Selon
le Dr L.________, les autres affections ajoutées à la
liste des diagnostics ne sont pas susceptibles de diminuer la
capacité de travail de cette assurée dans un travail
adapté aux limitations fonctionnelles des
épaules.
Je ne m'accorde pas aux conclusions de mon
confrère du SMR pour les raisons suivantes
• Peu plaintive, de nature
plutôt dynamique et volontaire, l'expertisée a repris
une pleine capacité de travail après sa mastectomie
gauche, en dépit d'un lymphoedème du bras. Comme le
souligne la Dresse T.________, qui la suit
régulièrement [...], un lymphoedème d'un
membre supérieur est source de fatigabilité du bras,
de lourdeur. J'ajouterai que la moindre blessure peut
dégénérer en infection massive. En plus, sa
mastectomie crée une dysbalance de la ceinture scapulaire. A
la demande, Mme X.________ avoue souffrir fréquemment de sa
nuque depuis lors, mais elle n'a jamais sollicité
d'allègement de son travail non plus, alors que
l'asymétrie liée à un sein droit assez
volumineux est manifeste et que sa ceinture scapulaire est
fragilisée par la pathologie des épaules, et qu'il
est plus difficile de compenser une atteinte de localisation
voisine lorsqu'on présente de surcroît une
cervicarthrose. X.________ n'a jamais
bénéficié de limitation fonctionnelle depuis
1999 pour les suites de son cancer du sein.
• Mme X.________ est atteinte d'une
polyarthrose en plus des atteintes de ses épaules. On ne
peut négliger les autres atteintes qui donnent des
limitations fonctionnelles à des localisations anatomiques
différentes, ajoutées à celles des
épaules. Elle souffre fréquemment de sa nuque, de son
dos, où les lésions
dégénératives sont importantes, prenant
vraisemblablement le chemin d'une spondylose hyperostosante. Elle
ne parvient plus à les compenser au plan musculaire vu son
âge. II faut admettre d'une part un syndrome trophostatique
post-ménopausique avec insuffisance de la sangle abdominale,
et des érecteurs du tronc, d'autre part à partir de
la cinquantaine, le vieillissement musculaire, connu sous le nom du
syndrome sarcopénique, est responsable d'une diminution des
masses musculaires au dépends des masses graisseuses, et
s'associe chez Mme à une résistance à
l'insuline (réf. 1).
• Mme X.________ souffre aussi de ses
genoux, de ses mains. Au niveau de la
trapézo-métacarpienne gauche, il existe une
poussée synovitique actuelle de rhizarthrose. Ces
localisations arthrosiques symptomatiques doivent faire admettre
des limitations fonctionnelles en elles-mêmes.
• Atteinte d'une poliomyélite
dans son enfance, l'expertisée présente une
hypolaxité ligamentaire particulièrement
évidente au niveau de ses genoux, associée à
une discrète parésie résiduelle des membres
inférieur qui l'a empêchée de tout temps de
courir. Comme les personnes atteintes d'un handicap durant
l'enfance s'en accommodent généralement assez bien,
elle peine à dater la période à partir de
laquelle, elle n'a plus pu s'accroupir ni s'agenouiller. Elle ne
s'en plaint pas spontanément, mais cela constitue
forcément un inconvénient supplémentaire dont
il faut tenir compte dans son activité d'aide
infirmière d'autant plus que ses genoux sont le siège
d'une gonarthrose, défavorablement influencée par son
obésité. Enfin, plusieurs années après
une poliomyélite, on peut avoir une aggravation progressive
des phénomènes parétiques décrits dans
le syndrome post-poliomyélite. Mme X.________ est en cours
d'évaluation auprès du Pr [...] et du Dr [...] au
CHUV pour cette problématique.
Sur ces 4 points mon appréciation
diverge de celle du Dr L.________ qui n'en n'a apparemment pas tenu
compte. A l'appui de l'évaluation de l'exigibilité
que j'ai retenue et qui diffère de celle du mon
confrère, je mentionnerai l'article de Fautrel qui retient
que le retentissement fonctionnel de l'arthrose est important et
significatif que ce soit dans le travail, les activités
quotidiennes, les activités de loisir pour les sujets qui en
sont atteints par rapport aux sujets témoins. Le fait que
les arthroses soient multiples donne un taux de handicap plus
élevé (réf.4).
[…]
Comme le Pr K.________, comme la Dresse
T.________, comme le Dr [...] je pense que l'activité
actuelle de Mme X.________ est parfaitement adaptée, mais
l'ensemble de ses comorbidités diminue son rendement de 50%.
C'est par sa connaissance et l'habitude de son activité
antérieure adaptée qu'elle parvient à
satisfaire son employeur à ce taux actuel de 50% ce qui est
à la limite de ses possibilités. Cette dame active
fait tout son possible pour maintenir son poste de travail. Elle le
justifie pour le maintien de son moral et souhaite le garder
jusqu'à sa retraite.
Sa capacité de travail dans
l'ancienne activité d'infirmière assistante est
nulle.
Sa capacité dans le travail
adapté actuel fourni par son employeur au vu de ses
nombreuses années de service, et sa régularité
pour fournir un effort dans la meilleure proportion possible ont
contribué à ce qu'elle ait pu garder son
poste.
Je ne vois pas d'autre activité
plus adaptée pour elle où elle puisse fournir un
meilleur rendement.
[…]
C. INFLUENCES SUR LA READAPTATION
PROFESSIONNELLE
C.1 Des mesures de réadaptation
professionnelle sont-elles envisageables?
Si oui, dans quel délai?
Elles ont été
réalisées au sein de l'équipe de travail de
Mme.
Si non, pour quelles raisons?
--
C.2 Peut-on améliorer la
capacité de travail au poste occupé jusqu'à
présent?
Non.
C.3 D'autres activités sont-elles
exigibles de part de l'assurée?
Non.
C.3.2 Dans quelle mesure l'activité
adaptée à l'invalidité peut-elle être
exercée (p.ex. heures/jour)?
3 à 4h/jour.
C.3.3 Y a-t-il une diminution de
rendement? Si oui, dans quelle mesure?
Sur 3 h probablement que non. Sur 4h
probablement de l'ordre de 25%.
C.3.4 Si plus aucune autre activité
n'est possible, quelles en sont les raisons?
II n'est pas exclu que l'on s'achemine
à terme vers une activité purement occupationnelle et
qu'une IT de l'ordre de 70% soit reconnue de ses
médecins."
Dans le cadre de déterminations produites le 5 août
2009, l'OAI a considéré que le désaccord de la
Dresse F.________ portait sur l'avis médical du SMR du
19 novembre 2008 et non sur l'examen clinique du SMR du 2
juin 2006; ce dernier demeurait dès lors pertinent, de sorte
que l'OAI estimait avoir retenu à bon droit, à la
date à laquelle la décision entreprise a
été rendue, une capacité de travail totale
dans une activité adaptée. L'intimé admet
toutefois que, depuis le début de l'année 2007,
l'état de santé de la recourante s'est
détérioré et conclut dès lors à
l'octroi d'une demi-rente d'invalidité dès le
1
er
janvier 2007.
Dans ses déterminations du 25 août 2009, la recourante
a confirmé les conclusions prises dans son
recours.
Le 17 septembre 2009, la Dresse F.________ a confirmé la
teneur de son rapport, précisant que la recourante avait
présenté une capacité de travail de 50% depuis
le 25 avril 2005.
Par courrier du 15 octobre 2009, l'OAI a renvoyé à
ses déterminations du 5 août 2009.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'AI
(art. 1LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité
; RS
831.20]).
Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours (art. 56 LPGA). Le tribunal des
assurances compétent est celui du canton de domicile de
l'assuré ou d'une autre partie au moment du
dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est
immédiatement applicable dans la présente cause (art.
117 al. 1 LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a
LPA-VD).
En l'espèce, le recours, interjeté en
temps utile devant le
tribunal compétent,
est recevable en la forme.
2.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions
prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales
ne peut, en principe, entrer en matière - et le recourant
présenter ses griefs - que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de
l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (ATF 125 V 413, consid. 2c; 110 V 48, consid. 4a;
RCC 1985 p. 53).
Selon une jurisprudence constante, le juge des
assurances sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d'après l'état de
fait existant au moment où la décision litigieuse a
été rendue (ATF 121 V 362, consid. 1b; 116 V 246,
consid. 1a, et les références; TF 9C_81/2007 du
21 février 2008, consid. 2.4, et 9C_397/2007 du
14 mai 2008, consid. 2.1). Les faits survenus
postérieurement et ayant modifié cette situation
doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision
administrative (ATF 121 V 362, consid. 1; 117 V 287,
consid. 4, et les références; TF 9C_81/2007
du 21 février 2008, consid. 2.4, et 9C_397/2007 du
14 mai 2008, consid. 2.1).
En l'espèce, est litigieuse la question de la
capacité de travail, respectivement du taux
d'invalidité de la recourante pour la période du 25
avril 2005 au 31 décembre 2006, l'OAI faisant partiellement
droit aux conclusions de l'intéressée en admettant
une capacité de travail restreinte à 50% et l'octroi
d'une demi-rente d'invalidité à compter du
1
er
janvier 2007.
Le litige est ainsi circonscrit à l'octroi d'une demi-rente
durant 17 mois (d'août 2005 à décembre 2006).
Le montant de la demi-rente étant de l'ordre de 900 fr.
par mois, la valeur litigieuse est inférieure à
30'000 fr., de sorte que la cause relève de la
compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a
LPA-VD).
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue
durée. L'invalidité peut résulter d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident
(art. 4 al. 1
in fine
LAI). En vertu de
l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine
d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée
selon le degré d'invalidité; un degré
d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente (soit au quart d'une rente entière), un
degré d'invalidité de 50% au moins donne droit
à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60%
au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un
degré d'invalidité de 70% au moins donne droit
à une rente entière.
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le degré
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration - en cas de recours, le tribunal - se base sur des
documents médicaux, le cas échéant, des
documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l'état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler
(ATF 125 V 261, consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10 mars
2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent une base importante pour
apprécier la question de savoir quelle activité peut
encore être raisonnablement exigible de la part de la
personne assurée (ATF 125 V 261, consid. 4; 115 V 134,
consid. 2; 114 V 314, consid. 2c; 105 V 158, consid. 1; RCC 1980 p.
263; Pratique VSI 2002 p.64; TFA I 274/05 du 21 mars 2006,
consid. 1.1).
Lorsqu'un juge a recours à une expertise
médicale judiciaire, il ne s'écarte en principe pas
sans motifs impérieux des conclusions de cette expertise, la
tâche de l'expert étant précisément de
mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l'éclairer sur les aspects
médicaux d'un état de fait donné; peut
constituer une raison de s'en écarter le fait que celle-ci
contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière
convaincante (
ATF 125 V 351,
c
onsid. 3b/aa, et les références). En
matière d'appréciation des preuves, la jurisprudence
attache donc une force probante accrue aux expertises
judiciaires.
Conformément à la solution retenue par le Tribunal
fédéral - laquelle est valable par analogie dans le
cas d'espèce -, en cas de divergence d'opinion entre experts
et médecins traitants, il n'est pas, de manière
générale, nécessaire de mettre en oeuvre une
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux
des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au
regard des critères jurisprudentiels
(
examens complets, anamnèse,
description et appréciations claires de la situation
médicale, conclusions motivées, etc.;
ATF 125 V 351,
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître
pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler
qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF
124 I 170, consid. 4; TFA I 514/06 du
25 mai 2007, consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43),
on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par
l'administration ou le juge et procéder à de
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en
va différemment que si ces médecins traitants font
état d'éléments objectivement
vérifiables ayant été ignorés dans le
cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour
remettre en cause les conclusions de l'expert.
4.
En l'espèce, l'OAI ne remet pas en cause le fondement et la
validité de l'expertise médicale judiciaire
effectuée par le BREM. Il soutient toutefois que les griefs
énoncés par l'expert à l'endroit du SMR ne
visent pas le rapport de celui-ci du 21 juillet 2006, faisant suite
à l'examen orthopédique du 2 juin 2006, mais l'avis
médical du SMR du 19 novembre 2008. Or, ce dernier se borne
à confronter les avis des médecins traitants, rendus
après le rapport d'examen du SMR du 21 juillet 2006, avec ce
dernier. S'agissant des diagnostics et de l'appréciation de
l'état de santé de la recourante, en particulier
s'agissant de sa capacité de travail, l'avis du SMR du
19 novembre 2008 fait entièrement sien le rapport
d'examen du 21 juillet 2006. Ainsi, les avis divergents de l'expert
relatifs à l'appréciation de la situation
médicale de la recourante et à sa capacité de
travail ont également pour objet le rapport du
21 juillet 2006. Au demeurant, on ne voit pas que ce soit
le seul avis du 19 novembre 2008 qui ait
été discuté, mais bien plutôt
l'appréciation et les conclusions du Dr L.________. Les
raisons pour lesquelles l'expert s'est écarté de
l'avis de ce dernier sont de surcroît clairement
exposées.
L'expertise judiciaire de la Dresse F.________ satisfait ainsi aux
critères jurisprudentiels en matière de force
probante tels que rappelés ci-dessus, on ne voit aucun motif
justifiant de s'écarter de ses conclusions, lesquelles
rejoignent du reste celles des Drs K.________ et T.________. Par
conséquent, il convient de retenir que la recourante a
présenté une incapacité totale de travail du 3
septembre 2003 au 24 avril 2005 et une incapacité de
50% à compter du 25 avril 2005 dans son activité
habituelle, réputée adaptée.
5.
a)
Partant, il y a lieu
d'admettre
le recours et de
réformer la décision entreprise en ce sens que la
recourante
a droit à une rente
entière d'invalidité à compter du
1
er
septembre 2004, puis à une demi-rente
fondée sur une incapacité de travail de 50% à
compter du 25 avril 2005, ainsi que de renvoyer la cause à
l'OAI pour qu'il fixe le montant et détermine les
modalités d'octroi de la demi-rente à servir à
la recourante.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice; le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer
entre 200 et 1000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce,
la recourante obtient gain de cause et n'aura donc pas à
supporter de frais judiciaires. Ceux-ci ne peuvent pas non plus
être mis à la charge de l'OAI; en effet, selon l'art.
52 LPA-VD, des frais de procédure ne peuvent pas être
exigés de la Confédération et de l'Etat, ni
donc de l'OAI en tant qu'organisme chargé de tâches
d'intérêt public.
Il n'y a pas
lieu d'allouer de dépens, dès lors que la recourante
a procédé sans l'assistance d'un mandataire (art. 61
let. g LPGA et art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue par l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud le 14
février 2008 est réformée en ce sens que
X.________ a droit à une rente entière
d'invalidité à compter du
1
er
septembre 2004, puis à une demi-rente
fondée sur une incapacité de travail de 50% à
compter du 25 avril 2005.
III.
La cause est renvoyée à
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
afin qu'il fixe le montant et détermine les modalités
d'octroi de la demi-rente à servir à
X.________.
IV.
Il n'est pas perçu de frais, ni
alloué de dépens.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑
X.________,
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédérale des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: