vd_findinfo · Jug / 2022 / 110 · 2021-08-23 · fr

ASSASSINAT, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, MENACE{DROIT PÉNAL}, FIXATION DE LA PEINE, À VIE, RÉCLUSION, ADMINISTRATION DES PREUVES, PREUVE ILLICITE, DÉTENTION ILLICITE, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, DURÉE | 112 CP, 123 CP, 180 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 66a al. 1 let. a CP, 10 CPP (CH), 389 CPP (CH), 431 al. 1 CPP, 78 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2022 / 110

TRIBUNAL
CANTONAL
22
PE18.008018-//DTE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
7 mars 2022
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
MM.
Winzap et de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Parties
à la présente cause :
G.O.________
,
prévenu, représenté par Me Patrick Michod, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
A.E.________
,
partie plaignante, représenté par Me Roxane Chauvet-Mingard, conseil d'office à Lausanne,
intimé,
M.________
,
partie plaignante, représentée par Me Nader Ghosn, conseil d'office à Lausanne, intimée,
C.V.________
,
partie plaignante, représenté par Me Nader Ghosn, conseil d’office à Lausanne,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 août 2021, le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a notamment libéré G.O.________ du chef de prévention de contravention à
la loi fédérale sur les armes (LArm ; RS 514.54), au bénéfice de la prescription
(I), a constaté qu’il s’est rendu coupable d’assassinat, de lésions corporelles
simples qualifiées, de menaces qualifiées et de délit contre la LArm (II), l’a condamné
à une peine privative de liberté à vie, sous déduction de 1'209 jours de détention
avant jugement à la date du 16 août 2021 (III), a ordonné l’expulsion du territoire
suisse d’G.O.________ pour une durée de 15 ans (IV), a ordonné le maintien en détention
pour des motifs de sûreté d’G.O.________, pour garantir l’exécution du solde
de la peine et l’expulsion du territoire suisse (V), a dit qu’G.O.________ est le débiteur
d’A.E.________ et lui doit immédiat paiement des montants de 80'000 fr., avec intérêt
à 5 % l’an dès le 26 avril 2018, à titre de réparation de son tort
moral, et de 443 fr. 45, avec intérêt à 5 % l’an dès le 24 février
2021, à titre de réparation de son dommage matériel, et a renvoyé A.E.________ à
agir devant le juge civil pour le surplus (VI), a dit qu’G.O.________ est le débiteur de M.________
et lui doit immédiat paiement du montant de 40'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an
dès le 25 avril 2018, à titre de réparation de son tort moral, et a renvoyé
M.________ à agir devant le juge civil pour le surplus (VII), a dit qu’G.O.________ est le
débiteur de C.V.________ et lui doit immédiat paiement des montants de 15’000 fr., avec
intérêt à 5 % l’an dès le 25 avril 2018, à titre de réparation de
son tort moral, de 4'601 fr. 20, avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 avril 2018,
à titre de remboursement des frais funéraires et de 1'930 fr., avec intérêt à
5 % l’an dès le 25 janvier 2020, échéance moyenne, à titre de remboursement
de ses frais de déplacement pour participer à la procédure pénale, et a renvoyé
C.V.________ à agir devant le juge civil pour le surplus (VIII), a rejeté les conclusions prises
par M.________ et C.V.________ tendant au prononcé d’interdictions de contact et de périmètre
(IX), a ordonné le maintien au dossier, à titre de pièces à conviction, de divers
objets (X), a également ordonné le maintien au dossier, à titre de pièces à
conviction, de divers objets séquestrés (XI), a ordonné la confiscation et la dévolution
à l’Etat du montant de 800 fr. séquestré sous fiche n° 11'011 (XII), a alloué
à l’avocat Patrick Michod, défenseur d’office d’G.O.________, une indemnité
de 43'349 fr. 35, TVA et débours compris, sous déduction des avances de 7'000 fr. et de
4'000 fr. versées en cours d’enquête (XIII), a alloué à l’avocat Nader
Ghosn, conseil juridique gratuit de M.________ et de C.V.________, une indemnité de 25'974 fr. 80,
TVA et débours compris (XIV), a alloué à l’avocate Roxane Chauvet-Mingard, conseil
juridique gratuit d’A.E.________, une indemnité de 24'094 fr. 35, TVA et débours compris,
sous déduction des avances versées en cours d’enquête, à savoir 7'500 fr. et
2'500 fr. (XV), a mis les frais de la cause, par 247'884 fr. 15, à la charge d’G.O.________,
y compris les indemnités allouées aux conseils sous chiffres XIII à XV, ainsi que l’indemnité
accordée à son ancien défenseur d’office, l’avocate Caroline Fauquex Gerber,
arrêtée à 26'010 fr. 10 en cours d’enquête (XVI), et a dit que les indemnités
de défense d’office et de conseils juridiques gratuits sont remboursables à l’Etat
de Vaud par le condamné dès que sa situation financière le permet (XVII).
B.
a)
Par annonce du 27 août 2021, puis déclaration
motivée du 27 septembre 2021, G.O.________ a formé appel contre ce jugement, concluant
à la réforme des chiffres I, II, III et IV de son dispositif en ce sens qu’il est libéré
des chefs d’accusation d’assassinat, de lésions corporelles simples qualifiées,
de menaces qualifiées et de contravention à la LArm, qu’il est reconnu coupable de meurtre
et de délit contre la LArm, qu’il est constaté qu’il a été détenu
dans des conditions de détention illicites durant un nombre de jours qui sera fixé à dires
de justice, qu’il est condamné à une peine privative de liberté inférieure
à une peine privative de liberté à vie, sous déduction de la détention provisoire,
et que la durée de son expulsion du territoire suisse est inférieure à 15 ans.
A titre de mesures d’instruction, l’appelant a requis les auditions de T.P.________ et d’U.P.________,
le versement au dossier de l’intégralité des extractions des téléphones cellulaires
et des photographies prises lors de son arrestation, l’audition du Dr J.________, le retranchement
de l’audition d’Y.O.________ et l’instruction de ses conditions de détention depuis
le 16 août 2021.
b)
Le 7 octobre 2021, G.O.________ a formulé une réquisition de preuve complémentaire tendant
à l’audition du Dr Z.________.
c)
Par avis du 21 décembre 2021, la Présidente de la Cour de céans a rejeté les réquisitions
de preuve formulées par G.O.________ au motif que les conditions de l’art. 389 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) n’étaient pas
remplies, sous réserve de la production d’un rapport sur ses conditions de détention,
qu’elle a ordonnée en mains de la Direction de la Prison du Bois-Mermet.
d)
Le 3 mars 2022, la Présidente de la Cour de céans a dispensé, à sa demande, M.________
de comparaître personnellement aux débats d’appel.
e)
Aux débats d’appel, G.O.________ a produit un courrier du 15 février 2022 d’[...],
aumônière de la Prison du Bois-Mermet, un courriel du 2 mars 2022 d’[...] à [...]
et sa traduction libre, ainsi qu’un lot de courriers que lui ont adressés d’anciens
codétenus (P. 453).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
G.O.________ est né le [...] 1968 à
[...] au Portugal, pays dont il est ressortissant. Il est le cinquième d’une fratrie de sept
enfants. Sa mère est décédée alors qu’il était âgé de cinq ans.
Questionné sur sa situation personnelle, le prévenu a souvent déclaré que son père
était également décédé lorsqu’il avait cinq ans, qu’il avait été
élevé par ses tantes et n’a pas décrit une enfance malheureuse. Le portrait de son
enfance a toutefois radicalement changé lorsqu’il a déclaré qu’il avait quinze
ans au décès de son père, qu’il avait subi de véritables sévices durant
sa jeunesse et avait présenté une énurésie nocturne jusqu’à l’âge
de quatorze ans. Ses deux sœurs, qui ont témoigné lors des débats de première
instance, ont rapporté une violence physique et psychologique quotidienne, solidement ancrée
dans la famille, qui émanait tant du père que des frères aînés. Ce n’était
pas « une famille qui parlait mais qui tapait » a résumé l’une des
sœurs du prévenu. Aux débats d’appel, G.O.________ a expliqué qu’il disait
que son père était mort quand il avait cinq ans pour ne pas repenser à tous les traumatismes
vécus. Le prévenu a été scolarisé jusqu’à l’âge de douze
ou treize ans, puis a travaillé dans le domaine du bâtiment dans son pays d’origine.
Il est le père d’une fille prénommée [...] issue d’une précédente
union, qui était âgée de 26 ans au moment des faits et qui vit au Portugal. Il a rencontré
sa future épouse I.V.________ alors qu’il avait 26 ou 27 ans en discothèque. Le couple
s’est marié le [...] 1995 et deux enfants sont issus de cette union : B.E.________, né
le [...] 2000, et A.E.________, né le [...] 2002. En 2003, G.O.________ a quitté le Portugal
pour s’établir en Suisse, où il a toujours travaillé dans le domaine du bâtiment.
Il a d’abord vécu seul dans ce pays, avant d’être rejoint par sa femme et ses fils
quelque temps plus tard. Il est au bénéfice d’un permis d’établissement qui
lui a été délivré le 25 juin 2008.
Amateur d’armes, G.O.________ pratiquait le tir. Au mois de novembre 2013, il s’est inscrit
auprès d’un stand de tir de la région de Payerne. Entre 2013 et 2017, il a acquis plusieurs
armes de poing, dont un pistolet Glock 34 le 18 février 2017. Il a également acquis un
nombre important de munitions auprès d’un armurier fribourgeois. Au Portugal, dans la maison
familiale, la police portugaise a saisi une dizaine de vieilles armes à feu lui appartenant.
Sur le plan somatique, le prévenu a été suivi par son médecin généraliste
depuis l’apparition de conflits avec son épouse en 2014 jusqu’au 6 février 2018,
avec prescription d’anxiolytiques, puis d’antidépresseurs.
Avant son arrestation, il travaillait à plein temps comme maçon pour l’entreprise [...]
SA, emploi qu’il occupait depuis 2008 et qui lui procurait un revenu mensuel net de 6'000 francs.
Les renseignements professionnels obtenus de son chef d’équipe sur son compte sont bons. Il
vivait seul dans un appartement de 3 pièces et demi situé à la rue [...] à Payerne,
qui avait constitué le domicile conjugal. Il avait des dettes de l’ordre de 9'000 francs.
Au moment des faits, son fils A.E.________ était en première année d’apprentissage
de polymécanicien au Centre professionnel, site de [...], où il logeait pendant la semaine
dans une résidence d’étudiants. Il passait les week-ends chez sa mère à Payerne.
Quant à son fils B.E.________, il fréquentait le Centre de formation socio-professionnel du
[...] à [...], où il se formait dans le domaine de la carrosserie-peinture.
1.2
L’extrait du casier judiciaire suisse d’G.O.________ est vierge de toute inscription. Il
en va de même de son casier judiciaire portugais.
1.3
G.O.________ s’est livré à la police le 26 avril 2018, date à laquelle il a été
placé en détention provisoire et transféré à la Prison du Bois-Mermet, où
il séjourne encore à ce jour.
Le 12 janvier 2021, il a fait l’objet d’un avertissement pour inobservation des règlements
et directives, pour s’être rendu dans la cellule d’un autre détenu sans l’accord
préalable d’un surveillant (P. 362).
1.4
En cours d’enquête, G.O.________ a été soumis à une expertise psychiatrique,
laquelle a été confiée à l’Unité d’Expertises de l’Institut
de Psychiatrie légale d’[...]. Dans leur rapport du 13 décembre 2018 (P. 207), les DrsD.________,
médecin adjoint, et S.________, médecin agréée, ont posé le diagnostic d’épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11). Ils ont relevé que cette pathologie était
déjà partiellement présente au moment des faits. Cet état engendrait notamment une
tristesse, des angoisses, des troubles du sommeil et de l’appétit, des ruminations et, au
moment de l’expertise, des idées suicidaires récurrentes avec passages à l’acte.
Les experts ont estimé que la symptomatologie dépressive que présentait G.O.________ au
moment des faits n’était pas de nature à avoir altéré ses capacités cognitives
(capacité d’apprécier le caractère illicite de ses actes) ou volitives (capacité
à se déterminer d’après cette appréciation) et ont considéré que
sa responsabilité était donc entière sur le plan psychiatrique.
Appelés à se prononcer sur le risque de récidive, les experts ont relevé que les
statistiques évaluant le risque de réitération pour un double homicide n’étaient
pas fiables en raison du caractère tout à fait exceptionnel d’un tel acte et ont indiqué
qu’il ne leur était pas possible de s’appuyer sur une comparaison d’actes similaires
afin d’en tirer des hypothèses quantifiables sur un risque de récidive. Dans ce cadre,
ils ont toutefois signalé que les aspects de fonctionnement de l’intéressé, ses
limitations intellectuelles et la rigidité de ses représentations des relations pouvaient laisser
craindre de nouveaux conflits verbaux et potentiellement avec violence physique dans le contexte de relations
émotionnellement investies où des aspects de frustration viendraient à émerger.
Pour les experts, qui ont été amenés à examiner la question de l’internement
au sens de l’art. 64 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
les actes reprochés à l’expertisé ne peuvent être associés à sa personnalité
ou à un trouble mental grave, mais à un concours de circonstances exceptionnelles. A défaut
de trouble mental grave, ils n’ont pas préconisé de mesure, mais ont encouragé la
poursuite de la prise en charge du prévenu en prison, notamment dans la perspective, à terme,
d’aborder des aspects de gestion de la frustration, en particulier dans le cadre de relations émotionnellement
chargées.
1.5
La défense d’G.O.________ a par ailleurs mandaté le Dr J.________, psychiatre et expert
près la Cour d’appel de Paris, afin de réaliser une expertise psychiatrique privée,
consistant principalement à analyser et à décrire la construction psychologique du prévenu
et, sous l’angle de la psychologie, ses relations avec son épouse et son fils B.E.________.
Les conclusions du rapport déposé le 6 février 2021 (P. 370/2) sont les suivantes :
«
Au total et en
conclusion, je commencerai par souligner les points d’accord avec l’expertise des docteurs
D.________ et S.________ :
-
Je les rejoins sur l’impossibilité
d’évaluer les risques statistiques d’un acte exceptionnel. En ce qui concerne les crimes
passionnels (au sens large), on observe un très faible taux de récidive, que l’on interprète
comme conséquence de la rareté de la répétition d’une configuration de nombreux
facteurs, ce que les experts nomment à juste titre un concours de circonstances exceptionnelles.
-
La poursuite de la prise en
charge actuelle est indiquée, d’autant qu’elle est investie par l’intéressé
lui-même.
-
L’ensemble de la description
de sa personnalité et de la dynamique du passage à l’acte, relèvent de caractéristiques
notables, de dispositions du caractère, mais non d’une pathologie mentale aliénante.
Autrement dit, elles éclairent le passage à l’acte criminel mais ne diminuent pas sa
responsabilité pénale, sur un plan strictement médico-légal.
Pour le reste, j’ai analysé la relation de monsieur G.O.________ avec son épouse et avec
son fils B.E.________ dans la discussion médico-légale, ainsi que la pesée de son enfance
maltraitée dans la construction de sa personnalité, avec un registre de vulnérabilité
narcissique, de sensitivité, de profond sentiment d’insécurité.
La bascule dans le passage à l’acte criminel répond à une conjonction de facteurs
régulièrement repérés en criminologie clinique : personnalité fragile et
insécure ; posture victimaire ; vécu de répétition intolérable des
conditions de son enfance traumatique ; demande consciente d’apaisement dans une « discussion »,
en toute méconnaissance de son propre ressentiment accumulé ; contexte d’épuisement
dépressif ; bascule dans le passage à l’acte accompagné de vide de la pensée.
»
.
1.6
Selon le rapport établi le 4 décembre 2020 par le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires
(SMPP) (P. 417), G.O.________ a bénéficié à son entrée en prison d’une
prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique en raison d’une symptomatologie anxio-dépressive
avec des idées suicidaires persistantes justifiant des hospitalisations. Son évolution clinique
était stable avec une amélioration considérable de la symptomatologie rapportée au
début de son incarcération. Le suivi psychiatrique se poursuivait afin d’aborder certains
éléments douloureux de son passé. Les aspects de gestion de la frustration, en particulier
dans le cadre des relations émotionnellement chargées, ainsi que le travail sur ses problématiques
délictueuses avaient également été abordés durant les séances. Le prévenu
est décrit comme investi adéquatement dans la relation thérapeutique. Les médecins
ont constaté qu’il avait présenté une certaine progression dans sa capacité
d’introspection, ainsi que dans la reconnaissance de ses difficultés relationnelles, mais
ont préconisé la poursuite du travail psychothérapeutique. Le prévenu avait déclaré
se sentir « plus adapté » en prison, sa participation aux activités et
son travail en tant que peintre ayant également joué un rôle important dans son intégration
en milieu carcéral.
Aux débats d’appel, G.O.________ a indiqué ne plus avoir bénéficié de
suivi psychiatrique, malgré ses demandes répétées, depuis six ou sept mois, à
l’exception d’une séance deux semaines auparavant. Il a déclaré ne pas pouvoir
répondre à la question de savoir s’il se sentait moins déprimé qu’avant.
2.
A partir de 2012 environ, la relation entre G.O.________ et I.V.________ s’est détériorée
et de nombreuses disputes ont éclaté au sein du couple, notamment pour des histoires de jalousie,
auxquelles se mêlaient leurs fils. Lors de celles-ci, G.O.________ s’en prenait souvent physiquement
à son épouse I.V.________ en la giflant, en la frappant avec les pieds, les poings, et également
avec des objets. Par ailleurs, il l’insultait et la menaçait de mort. Le prévenu entretenait
en outre une très mauvaise relation, particulièrement conflictuelle, avec son fils aîné,
B.E.________, dès lors que celui-ci avait pris le parti de sa mère et la défendait, s’opposant
ainsi à lui, jusqu’à en venir parfois aux mains.
Au mois de septembre 2017, I.V.________ a décidé de quitter le domicile familial et de se séparer
définitivement d’G.O.________. Elle est ainsi partie vivre chez une amie, d’abord seule,
puis, peu après, avec A.E.________, et enfin, dès la mi-novembre 2017, avec B.E.________. A
partir du mois de mars 2018, I.V.________ et ses fils ont emménagé dans un appartement à
la rue [...] à Payerne, étant précisé qu’A.E.________ vivait la semaine en
internat. Dans ce contexte, en 2018, le prévenu a pris contact avec un avocat au Portugal pour engager
une procédure de divorce, en accord avec I.V.________. Le 9 mars 2018, ils avaient signé une
convention réglant notamment la question de leur maison au Portugal et de la garde d’A.E.________.
G.O.________ avait à cet égard établi le 1
er
avril 2018, puis signé le 13 avril 2018, une demande de crédit en ligne auprès de la Banque
Migros portant sur un montant de 59'000 fr., dont une partie, de l’ordre de 25'000 euros, était
destinée à son épouse pour que le bien immobilier en question puisse être mis à
son nom, puis transmis à leurs enfants.
Depuis la séparation, G.O.________ soupçonnait I.V.________ d’entretenir des relations
avec d’autres hommes et épiait ses connexions sur l’application Whatsapp, notamment
durant la nuit. Il l’insultait par ailleurs régulièrement et se rendait souvent à
son nouvel appartement, en lui imposant sa présence, pour lui demander des comptes.
Les faits suivants ont ainsi pu être mis en évidence durant les dernières années
de vie commune du couple et après leur séparation :
2.1
Dans le courant de l’été 2017, au domicile familial sis à Payerne, rue [...], G.O.________
a asséné un coup de poing à son épouse I.V.________ au niveau du nez, au point de
lui occasionner à tout le moins un saignement à cet endroit.
2.2
Entre le mois de janvier 2014 (les faits antérieurs étant prescrits) et le 25 avril 2018, à
Payerne, dans le cadre de disputes survenues avant et après leur séparation, G.O.________ a,
à plusieurs reprises, effrayé son épouse I.V.________ en lui déclarant notamment :
«
je t’ouvre
en deux
» ou «
je
te balance par la fenêtre
». Il
l’a par ailleurs également menacée de mort en lui disant qu’il la tuerait ainsi
que leurs enfants.
2.3
A partir du 22 avril 2018, G.O.________ n’a cessé d’adresser des messages insultants
à I.V.________ par le biais de son téléphone cellulaire, à toute heure du jour et
de la nuit, la traitant notamment de «
menteuse
»,
«
femme trop facile
»,
«
salope
»,
«
cochonne
»,
«
traînée
»,
«
femme de tout le
monde
» et en l’avertissant en
ces termes : «
attends,
tu auras ce que tu mérites
». Il
lui a ainsi envoyé quelque septante SMS de cet acabit entre le 22 avril 2018 à 14 h 30
et le 23 avril 2018 à 6 h 55, auxquels I.V.________ n’a jamais répondu.
Le 24 avril 2018 vers 18 h 30, à Payerne, rue [...], G.O.________ s’est rendu au domicile
d’I.V.________. A cet endroit, alors que lui-même était resté sur le palier de l’appartement
et que son épouse et son fils, B.E.________, alors âgé de 18 ans, se trouvaient à
l’intérieur du logement, la discussion s’est envenimée et tous trois se sont violemment
disputés. Au terme de cette altercation, G.O.________ a quitté les lieux pour rentrer chez
lui et s’est entretenu par téléphone avec son avocat portugais.
Dans la nuit qui a suivi, soit celle du 24 au 25 avril 2018, G.O.________ a cherché à joindre
I.V.________ par téléphone à de multiples reprises. Celle-ci n’a toutefois répondu
à aucun de ses nombreux appels. Vers minuit, il a adressé neuf nouveaux messages de reproches
à son épouse, lui écrivant notamment : «
tu
m’as enlevé MES enfants…seulement POUR ton plaisir tu as détruit la famille
».
Le lendemain matin, soit le 25 avril 2018, G.O.________, arrivé en retard à son travail, a
essayé de joindre son épouse à deux reprises. Celle-ci l’a finalement rappelé
à 11 h 28. I.V.________ a mis un terme à l’appel en lui raccrochant au nez, après
que le prévenu lui avait imposé un rendez-vous chez elle le soir-même.
A la fin de la journée, après avoir terminé son travail vers 17 h 30 et ramené un
collègue à [...] (FR), G.O.________ est rentré chez lui, rue [...] à Payerne, à
bord de la camionnette de l’entreprise. Une fois dans son appartement, vers 18 h 05, il a sorti
un pistolet Glock 34 de sa mallette, laquelle se trouvait sur un meuble au salon. Il a munitionné
deux magasins au moyen de 31 cartouches au total et a placé l’un d’eux dans son pistolet.
G.O.________ a ensuite quitté son appartement, muni de son arme et du chargeur supplémentaire.
Au volant de son véhicule de marque Fiat Doblo, il s’est rendu au domicile de son épouse,
où se trouvait également son fils B.E.________, de retour du travail.
Le 25 avril 2018 entre 18 h 15 et 18 h 20, à Payerne, rue [...], G.O.________ a stationné son
véhicule à proximité de l’immeuble d’I.V.________. Il a pris son arme déjà
munitionnée ainsi que le chargeur supplémentaire. Il a placé le pistolet au niveau de
sa ceinture, à l’intérieur de son pantalon, et a mis le second magasin dans une poche,
avant de rentrer dans l’immeuble et de rejoindre le troisième étage par les escaliers.
Parvenu sur le palier de l’appartement, G.O.________ a frappé à la porte jusqu’à
ce qu’I.V.________ ouvre. Une altercation a éclaté au cours de laquelle le prévenu
a exhibé son arme. B.E.________ est intervenu muni d’un marteau, probablement pour défendre
sa mère. I.V.________ a alors supplié son mari de ne rien faire aux enfants et a crié
à l’aide en entendant une voisine dans la cage d’escalier. A un moment donné, au
cours de cette altercation, l’arme a été soumise à un mouvement de charge incomplet,
lequel a entraîné un dérangement de celle-ci.
Dans l’enchaînement, et alors que B.E.________ se trouvait face à lui, à moins de
50 cm du canon de l’arme, G.O.________ a tiré un coup de feu au niveau de la poitrine de son
fils, à bout portant. Il a ensuite fait feu sur I.V.________, alors qu’il se trouvait face
à elle, en tirant le reste des munitions de son premier chargeur, soit plus d’une dizaine,
essentiellement au niveau du haut du corps. Au même moment, son fils, grièvement blessé,
cherchait quant à lui à sauver sa vie en tentant de rejoindre l’étage supérieur
par les escaliers.
Après avoir épuisé le contenu de ce premier chargeur et à court de munitions, G.O.________
a effectué un changement de magasin, munitionnant ainsi une quinzaine de nouvelles cartouches. Il
s’est ensuite approché de son épouse, qui s’était écroulée et qui
gisait au sol, sur le dos, sur le palier de son appartement. G.O.________ s’est alors positionné
debout à la hauteur de sa taille et l’a exécutée en tirant, à tout le moins,
six projectiles supplémentaires en direction de la tête de sa femme, faisant feu sur elle en
trajectoires obliques plongeantes.
G.O.________ s’est ensuite déplacé en direction du corps effondré de son fils, lequel
était parvenu à gagner le palier intermédiaire supérieur à la suite du premier
projectile reçu. Il est ainsi monté les escaliers et a recommencé à faire feu sur
B.E.________, en l’atteignant au niveau du haut du corps. Le prévenu s’est ensuite approché
de son fils, alors qu’il gisait au sol, allongé sur le ventre, s’est placé debout
à sa hauteur et l’a exécuté en tirant trois coups de feu en direction de sa tête,
en trajectoires obliques plongeantes.
A court de munitions et après avoir tiré à trente reprises sur sa femme I.V.________ et
son fils B.E.________, G.O.________ a remis son arme à la ceinture et a quitté les lieux, en
y abandonnant un chargeur vide.
Peu avant 18 h 30, G.O.________ a repris sa voiture, emportant avec lui son arme et un chargeur vide,
et s’est rendu chez R.H.________, l’ex-épouse de son frère, à Fribourg. Chez
elle, vers 19 h 00, G.O.________ lui a annoncé avoir tué sa femme et son fils aîné
et lui a demandé de prendre soin de son fils cadet A.E.________, qui était à l’internat.
G.O.________ a également demandé à R.H.________ de dire à son frère, Y.O.________,
qui se trouvait au Portugal, de se rendre chez la famille d’I.V.________ pour prendre possession
des clés de la maison dont ils étaient propriétaires. Le prévenu a ensuite repris
le volant de son véhicule pour se rendre à Genève, vers 21 h 30, chez son amie X.________,
tout en prenant le soin d’éteindre son téléphone cellulaire pour ne pas être
localisé par la police. Arrivé chez son amie, G.O.________ lui a annoncé avoir tué
sa femme et son fils.
A la suite de négociations avec la police, G.O.________ a fini par se rendre en se présentant
à la gendarmerie de Payerne le 26 avril 2018 à 1 h 15.
Le décès d’I.V.________ a été constaté par les médecins-légistes
à 1 h 20. Son corps présentait quarante-huit plaies provoquées par des projectiles d’armes
à feu, soit deux à la tête, trois au cou, vingt-cinq au tronc, seize aux bras et deux
à la jambe gauche avec notamment : des fractures du crâne et des lésions cérébrales,
des dilacérations des cavités cardiaques droites, des perforations pulmonaires et déchirures
des veines pulmonaires, des perforations gastriques, des perforations de l’intestin grêle
et du colon et des déchirures hépatiques, splénique et rénale droites.
Le décès de B.E.________ a été constaté par les médecins-légistes
à 1 h 20. Son corps présentait vingt plaies provoquées par des projectiles d’arme
à feu principalement au niveau de la tête, du cou et du tronc, soit quatre à la tête,
une au cou, douze au tronc, une au bras droit et deux à la jambe gauche avec notamment : des
fractures du crâne et des lésions cérébrales, des perforations cardiaques, des perforations
pulmonaires gauches et en région hilaire gauche, une perforation duodénale et des déchirures
hépatiques.
M.________ et C.V.________, respectivement mère et frère d’I.V.________, ont déposé
plainte le 30 avril 2018, demandeurs au pénal et au civil.
A.E.________, fils d’I.V.________ et frère de B.E.________, a déposé plainte le
29 mai 2018, demandeur au pénal et au civil.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie qui a la qualité pour recourir contre le jugement d'un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel d’G.O.________
est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020
consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
2.2
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir
d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP précité), la procédure
se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire
et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). En effet, l'immédiateté
des preuves ne s'impose pas en instance d'appel (TF 6B_238/2020 précité ; TF 6B_481/2020
précité).
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du tribunal de première instance
n'est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes
(let. a), si l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives
à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art.
389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer
des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment
prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle
déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves
(TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid.
1.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 2.1). Le tribunal peut ainsi refuser
des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles
ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF
136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 ; TF 6B_870/2020 du 3 septembre 2020 consid. 1.1 ; TF
6B_812/2020 du 16 juillet 2020 consid. 2.2). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu
des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est
entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid.
3.3, JdT 2015 I 115).
2.3
L’appelant a requis, à titre de mesures
d’instruction, les auditions de T.P.________ et d’U.P.________, le versement au dossier de
l’intégralité des extractions des téléphones cellulaires et des photographies
prises lors de son arrestation, l’audition des Drs J.________ et Z.________ et l’instruction
de ses conditions de détention depuis le 16 août 2021.
Aux débats d’appel, il a renouvelé l’intégralité de ses réquisitions,
sous réserve de la production du rapport sur ses conditions illicites de détention, à
laquelle il a été donné suite, et de l’audition du Dr Z.________.
2.3.1
L’appelant requiert l’audition de T.P.________ et d’U.P.________, faisant valoir qu’il
s’agirait de connaissances qui auraient été témoins de plusieurs altercations entre
lui et son épouse et qui pourraient attester qu’ils formaient un couple dysfonctionnel non
pas du seul fait de son attitude envers son épouse, mais en raison de désaccords réciproques.
Il y a suffisamment d’éléments au dossier qui renseignent la Cour sur les difficultés
au sein du couple, sur leurs relations compliquées et sur le climat violent qui régnait au
sein de la famille. Différents témoignages révèlent des perceptions opposées
de l’appelant et de son épouse. A la lecture du dossier, on discerne notamment des problèmes
de jalousie et de violences physiques. Ainsi, l’appelant suspectait son épouse d’être
infidèle et vice versa. Par ailleurs, les éléments décrits sous chiffre 4 ci-dessous
attestent des violences physiques de l’appelant sur son épouse. Ce dernier a également
été vu avec des griffures, étant relevé qu’A.E.________ a toutefois expliqué
qu’il n’avait jamais vu sa mère s’en prendre physiquement à son père,
si ce n’est pour se défendre et que ce n’était pas elle qui commençait. Ce
témoin a également mentionné qu’avant la séparation de ses parents, sa mère
se faisait maltraiter, taper et insulter par son père, et qu’après la séparation,
ce dernier venait à leur domicile pour se disputer avec I.V.________ (cf. PV aud. 26, pp. 3 et 4).
S’agissant plus particulièrement des derniers jours avant le drame, on doit tout d’abord
relever que la victime avait quitté l’appelant depuis plusieurs mois déjà et que
ce n’est que lui qui la sollicitait, se rendait au domicile de cette dernière et la jalousait.
Ces faits résultent non seulement des messages échangés entre eux, mais également
des déclarations de leur fils A.E.________ (cf. PV aud. 26). Ainsi, à la lecture
des messages échangés dans le courant du mois d’avril 2018, on constate qu’I.V.________
est positive, conciliante et cherche à pacifier la relation. Elle dit notamment à l’appelant
qu’il est un homme séduisant qui va trouver de la compagnie facilement et que personne ne
l’oblige à être seul ; elle lui explique également ceci : «
Je
ne te cherche pas je ne t’embête pas, je ne mêle pas de ta vie… fais-en de même
avec moi et nous serons tous en paix
»
(P. 290, annexe 1, pp. 4 ss). Au contraire, les messages adressés par l’appelant à son
épouse sont injurieux, harcelants et menaçants. On observe ainsi que, contrairement aux allégations
de l’appelant à ses proches ou aux experts, le harcèlement et le dénigrement se
situent plutôt de son côté que de celui de son épouse.
Au regard de ces éléments, les témoignages sollicités ne sont pas nécessaires
pour permettre à la Cour de forger sa conviction et la requête doit par conséquent être
rejetée.
2.3.2
L’appelant requiert le versement au dossier de l’intégralité des extractions des
téléphones cellulaires depuis la séparation du couple en septembre 2017 jusqu’au
moment des faits.
Les premiers juges ont relevé que le résultat des extractions téléphoniques notamment
mettait en évidence une dynamique familiale très compliquée depuis que l’épouse
du prévenu avait quitté le domicile conjugal au mois de septembre 2017 pour s’établir
chez une amie.
S’agissant de la téléphonie, la police a effectué plusieurs opérations qui
sont résumées comme suit aux pages 37 ss de la pièce n° 290 :
Contrôles téléphoniques
rétroactifs
:
Ils contiennent les communications échangées entre le 27 octobre 2017 et le 26 mars 2018. L’analyse
de ces relevés permet de résumer le nombre de contacts conventionnels de l’appelant sur
la période précitée. La police a listé les dix principaux contacts ayant été
en lien avec le numéro d’G.O.________ depuis le 27 octobre 2017, le premier étant
celui d’I.V.________ avec 455 connexions. L’analyse permet également de constater qu’aucun
contact téléphonique conventionnel n’existe avec le téléphone de B.E.________
durant les six derniers mois.
Extractions du téléphone
cellulaire
:
Ces extractions ont permis d’obtenir les relevés des appels et les contenus des messages échangés
par l’appelant depuis le 22 septembre 2015 ; la police n’a toutefois pris en compte que les
données des six derniers mois précédant les faits, soit du 27 octobre 2017 au 26 avril
2018.
Services de messagerie
instantanée
:
L’analyse effectuée permet de relever que l’appelant était un utilisateur assidu
de ces moyens de communication ; on constate toutefois qu’il n’a reçu que cinq messages
de la part de son épouse par le biais de l’application WhatsApp durant la période précitée
et aucun via Facebook Messenger.
Flux entre l’appelant
et I.V.________ :
La police a listé les communications échangées entre les époux depuis le 1
er
avril 2018, celles-ci figurant dans l’annexe du rapport de police (cf. P. 290). En bref, on peut
relever qu’I.V.________ communiquait avec son époux de manière neutre et constructive,
au contraire de l’appelant, qui adoptait majoritairement un ton réprobateur. On constate également
que dès le 20 avril 2018 à 12 h 09, I.V.________ n’a plus adressé aucun message
à son époux. On relève encore qu’à la suite d’un contact téléphonique
le samedi 22 avril 2018 à 14 h 25, l’appelant a totalement changé de langage vis-à-vis
de son épouse. Ce jour-là, il l’a tout d’abord traitée de menteuse, puis n’a
cessé de l’insulter à de très nombreuses reprises jusqu’au jour des faits.
La victime n’a pour sa part jamais répondu.
Les éléments précités concernent plus particulièrement la période des faits
et sont suffisants pour apprécier la quantité et la nature des échanges entre l’appelant
et son épouse avant le drame. La requête doit par conséquent être rejetée.
2.3.3
L’appelant sollicite le versement au dossier des photographies prises lors de son arrestation.
Il fait valoir qu’il aurait été photographié à torse nu, que des traces liées
au premier tir prétendument accidentel survenu lors de l’altercation avec son fils B.E.________
seraient visibles sur son flanc et que ces pièces attesteraient ainsi sa thèse s’agissant
de ce premier tir accidentel.
Le t-shirt que portait l’intéressé au moment des faits a été analysé.
Les constatations y relatives figurent en pages 18 et 19 du rapport de police (cf. P. 295/1) et les photographies
dudit vêtement se trouvent au dossier (cf. P. 297, photos 71-74). Les légistes y ont relevé
des taches de sang notamment, mais pas de traces particulières – comme des trous dans le tissu,
des brûlures ou d’autres dommages – qui permettraient de conclure que l’appelant
aurait été blessé par le premier tir. L’examen clinique effectué le 27 avril
2018 sur l’appelant n’a pas non plus révélé de lésion, de brûlure,
ni aucune autre marque particulière sur son thorax, son abdomen ou son dos (cf. P. 142, p. 3).
La réquisition de preuve sollicitée n’est donc pas pertinente et doit être rejetée.
2.3.4
L’appelant requiert l’audition du Dr J.________ en se référant à l’argumentation
contenue dans son courrier du 28 juin 2021 adressé au Tribunal criminel de la Broye et du Nord vaudois
(cf. P. 389). Il expose en bref que sa psychologie serait importante pour comprendre cette affaire et
établir la qualification juridique des faits qui lui sont reprochés.
On dispose au dossier du rapport établi le 6 février 2021 par le DrJ.________ (P.
370/2) et donc de l’analyse de ce spécialiste au sujet de la construction psychologique de
l’appelant et des relations de celui-ci avec son épouse et son fils aîné.
A la lecture du dossier, on constate un leitmotiv exprimé par l’appelant, à savoir un
sentiment d’humiliation, son épouse le trompant et/ou le comparant à d’autres hommes
et montant ses enfants contre lui. Certains témoignages de proches du prévenu attestent des
sentiments d’humiliation éprouvés et/ou exprimés par celui-ci. Ainsi, son amie X.________
a indiqué qu’I.V.________ humiliait son époux (cf. PV aud. 8, p. 8). [...] a pour sa
part mentionné que l’appelant était malheureux et lui avait expliqué qu’à
la maison il était traité comme un chien et qu’il devait dormir dans son garage ; ce
témoin a également constaté des griffures sur le prévenu (cf. PV aud. 23, p. 3).
Le Dr J.________ a notamment donné les explications suivantes concernant l’appelant (cf. P.
370/2, pp. 29-31) : «
Le
vécu d’humiliation était omniprésent dans son récit. Son profil est nettement
marqué par des traits de sensitivité : dans les suites d’une enfance maltraitée,
G.O.________ était un homme complexé, avec un sentiment d’infériorité. Il y
oppose en permanence une dénégation, en voulant se démarquer de toute faiblesse, de toute
jalousie ; mais c’est la même thématique qui rejaillit de façon répétée
et stéréotypée. Dans un registre de personnalité sensitive, relevons l’hyperesthésie,
la tendance à la rétention des affects et des émotions, la susceptibilité, les sentiments
d’infériorité. On notera l’alternance entre rétention et explosivité
ou saillies agressives […]. On retiendra que monsieur G.O.________ est manifestement d’un
tempérament jaloux, même si cette jalousie révèle sa thématique centrale, celle
d’un homme infériorisé, complexé, analphabète, se ressentant disqualifié
et humilié. […] Lui, l’enfant battu et sadisé par son père, ne pouvait supporter
d’être disqualifié par ses fils. Peu importe ici la part de réalité objective,
c’est comme cela qu’il l’éprouvait manifestement. […] On retrouve le même
vécu sensitif qu’avec son épouse, dans la façon dont il parle de sa relation avec
B.E.________, supposé être instrumentalisé par sa mère, en le rabaissant et en l’humiliant.
Il y a un pont central qu’il convient d’aborder : monsieur G.O.________ est présenté
comme un homme violent, jaloux, harcelant, n’ayant pas accepté la séparation. Lui-même
se positionne en victime humiliée, rabaissée, disqualifiée, trompée… Il est
exclu de faire la part des choses à l’issue d’une expertise psychiatrique. Ce qui est
certain, c’est que les deux versions ne sont pas incompatibles. L’une serait le reflet de
ses conduites, si elles sont confirmées par l’instruction. L’autre restituerait la façon
dont il se perçoit. C’est d’ailleurs un grand classique de la criminologie clinique,
de constater la fréquence du vécu de victime chez ceux qui exercent un autoritarisme jaloux
sur leur entourage. […] Ce qui apparait certains [sic] c’est que monsieur G.O.________ a
éprouvé la relation à ses proches dans un registre victimaire à dominante sensitive.
Ce qui est possible, ce que l’instruction déterminera, c’est qu’il ait une faible
conscience de la réalité de ses propres conduites sur son entourage, comme si elles n’étaient
à ses yeux que la réaction aux offenses qu’il subit.
».
Dans leur rapport du 13 décembre 2018 (P. 207, pp. 18 s.), les experts judiciaires ont
pour leur part expliqué ce qui suit : « […]
G.O.________
n’a pas su ou pas pu développer des capacités de pensée ou de réflexion plus
intellectuelles ou émotionnelles. D’un abord fruste, il semble ne pas avoir accès à
une élaboration psychique approfondie ou à son monde émotionnel. Il ne peut se décrire,
parler de ce qu’il se passe en lui ; il ne peut pas non plus décrire ses proches, ce qu’ils
vivent, imaginer ce qu’ils ressentent. Invité par exemple à nous dire ce qui lui a plu
chez sa femme lors de leur rencontre, il n’arrive à mentionner que sa belle chevelure. Il
ne peut rien nous dire sur qui elle était, sur ses qualités, ses défauts. De leurs conflits,
il ne peut verbaliser autre chose que le fait qu’elle le maltraitait en rencontrant d’autres
hommes, ne se remettant aucunement en question, toute la responsabilité de leurs difficultés
étant projetée sur son épouse. On observe une présentation très clivée
de son amour pour sa femme […]. Dans sa perception de son environnement, tout est compris que de
son point de vue, comme si le seul référentiel qu’il pouvait identifier était lui-même.
Ainsi, il ne paraît pouvoir envisager une réciprocité, une altérité, une différenciation
entre lui et les autres. Sur le plan affectif et familial, il a une représentation dogmatique de
ce qui est juste et attendu, qu’il décrit ainsi : […] « les enfants doivent
obéir et la femme doit honorer l’homme et l’homme, gentil comme il est… doit aimer…
sa femme et ses enfants ». Si ce postulat semble avoir gouverné leurs relations durant des
années, il a, semble-t-il, été mis à mal au moins depuis 2012, quand sa femme et
plus tard son fils semblent s’y être de plus en plus soustraits. Et si effectivement sa femme
l’humiliait et le rabaissait dans sa qualité de mari, père et chef de famille, il a pu
vivre des blessures narcissiques constantes, mais inélaborables en raison de ses faibles compétences
psychiques pour verbaliser et exprimer ce qu’il se passait en lui. Dans cette hypothèse et
si les évènements se sont déroulés comme l’expertisé le stipule, « intimider
» avec son arme était peut-être une manière de vouloir rétablir l’ordre,
par un agir concret qui se substitue à son incapacité à se faire entendre et respecter
par la parole. Agir, mettre en acte son incapacité à mentaliser sa colère de perdre son
statut de chef de famille et, potentiellement, décharger cette rage par les coups de feu puisqu’incapable
de verbaliser ses affects ».
En définitive, les experts tant privé que judiciaires ont conclu à une pleine et entière
responsabilité de l’appelant. La Cour de céans tiendra compte, dans le cadre de l’appréciation
de la quotité de la peine, du profil psychologique de l’appelant tel que décrit par les
experts privé et judiciaires.
En revanche, on ne saurait suivre l’expert J.________ quant à la qualification juridique de
l’infraction telle qu’exposée en page 32 de son rapport (cf. P. 370/2), où
il a notamment indiqué ce qui suit : «
S’agit-il
d’un crime passionnel au sens large, au-delà de la définition précise du Code Pénal
Suisse ? On en retrouve en effet un certain nombre de caractéristiques : la demande réitérée
« d’explication » qui viendraient magiquement résoudre tous les conflits ;
la posture de victime ; l’incapacité à se dégager d’une souffrance accompagnée
de ruminations ; la méconnaissance de la dimension de haine et de ressentiment ; la problématique
de séparation impossible. Si l’on s’en tient à son récit, l’arme n’était
pas destinée à faire peur, à impressionner mais à le rassurer, à lui donner
un sentiment de sécurité. Il n’est pas exclu qu’il ait totalement méconnu
le danger de bascule hétéro-destructrice, dans le vécu central victimaire qui était
le sien. Encore une fois, monsieur G.O.________ ne voit pas sa propre dimension agressive, encore moins
haineuse inconsciente. Il se perçoit essentiellement comme vulnérable et victime. Dans ce type
de situation passionnelle au sens large, on a souvent tendance à interpréter comme de la mauvaise
foi ce qui relève en fait d’une telle méconnaissance de soi. Il n’appartient jamais
à l’expert psychiatre de dire s’il y a ou non préméditation au sens juridique.
Il ne peut s’interroger que sur la préméditation au sens psychologique. Qu’il y
ait ou non préméditation matérielle relève d’une analyse des faits. Mais il
est tout à fait compatible avec son récit qu’il n’y ait pas de préméditation
psychologique, dans la méconnaissance qui était la sienne de sa propre destructivité.
Autrement dit, il n’est pas exclu qu’il ait sollicité « une discussion »
sans en avoir imaginé les suites dramatiques possibles.
».
En effet, ce psychiatre a examiné la question de savoir s’il s’agissait d’un crime
passionnel au sens large selon la définition du Code pénal et s’il y avait eu préméditation
au sens psychologique. D’une part, ces questions, et plus particulièrement la qualification
juridique de l’infraction, ne relèvent pas de la compétence d’un expert psychiatre.
D’autre part, elles ne peuvent être résolues sur la base du seul profil psychologique
du prévenu.
En conclusion, il n’est pas utile de donner suite à la réquisition tendant à l’audition
de cet expert privé. La Cour de céans retiendra ainsi l’analyse psychologique de l’appelant,
notamment dans le cadre de l’examen de sa situation personnelle et de l’appréciation
de la peine, mais écartera en revanche les considérations psycho-juridiques de l’expert
privé.
2.3.5
Dans une requête complémentaire du 7 octobre 2021, l’appelant a sollicité l’audition
du Dr Z.________, lequel avait vu le couple au mois d’août 2017.
Il résulte du dossier que le Dr Z.________, contacté par les experts, a mentionné qu’au
mois d’août 2017, l’appelant était venu consulter avec son épouse, décrivant
une mauvaise ambiance dans le couple et un conflit conjugal chronique. Ce médecin a observé,
dans leur dynamique de couple, que l’épouse « dirigeait », son mari lui
étant soumis, précisant que c’est elle qui voulait qu’il consulte et qui insistait
pour qu’il aille voir son généraliste, alors que lui-même n’était pas
demandeur (cf. P. 207, p. 13).
L’appelant, qui n’a pas renouvelé sa réquisition de preuve aux débats d’appel,
n’allègue pas que ce médecin pourrait apporter davantage d’informations que celles
figurant déjà au dossier. Partant, inutile pour le sort de la cause, cette requête doit
être rejetée.
2.3.6
L’appelant a enfin requis l’instruction de ses conditions de détention depuis le 16
août 2021.
Il a été donné suite à cette requête par la production au dossier d’un
rapport de la Direction de la Prison du Bois-Mermet du 23 décembre 2021 (P. 437).
3.
3.1
L’appelant sollicite le retranchement de l’audition de son frère, Y.O.________, pour
les motifs déjà exposés dans ses précédents recours, auxquels il se réfère
intégralement. Il fait valoir que les dispositions relatives aux procès-verbaux d’audition
seraient impératives, que leur non-respect rendrait la déposition inexploitable, que le procès-verbal
de l’audition d’Y.O.________ aurait été établi en violation des règles
de validité et que ce témoin contesterait l’exactitude des affirmations retranscrites
dans son procès-verbal.
3.2
Aux termes de l’art. 76 CPP, les dépositions des parties et les prononcés des autorités
ainsi que tous les actes de procédure qui ne sont pas accomplis en la forme écrite sont consignés
au procès-verbal (al. 1). Le préposé au procès-verbal, la direction de la procédure
et, le cas échéant, le traducteur ou l’interprète attestent l’exactitude du
procès-verbal (al. 2).
Selon l’art. 78 CPP, les dépositions des parties, des témoins, des personnes appelées
à donner des renseignements et des experts sont consignées au procès-verbal séance
tenante (al. 1). Les questions et les réponses déterminantes sont consignées textuellement
au procès-verbal (al. 3). A l’issue de l’audition, le procès-verbal est lu ou remis
pour lecture à la personne entendue. Après en avoir pris connaissance, la personne entendue
appose sa signature au bas du procès-verbal et en paraphe chaque page. Si elle refuse de lire intégralement
ou de signer le procès-verbal, le refus et les motifs invoqués sont consignés au procès-verbal
(al. 5).
A teneur de l’art. 141 al. 2 CPP, les preuves qui ont été administrées d’une
manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales
ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des
infractions graves. Selon l’art. 141 al. 5 CPP, les pièces relatives aux moyens de preuves
non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu’à
la clôture définitive de la procédure, puis détruites.
Les dispositions relatives aux procès-verbaux des auditions étant impératives, leur non-respect
rend la déposition inexploitable au sens de l’art. 141 al. 2 CPP (TF 6B_492/2012
du 22 février 2013 consid. 1.5).
Comme le précise l’art. 78 al. 5, 3
e
phrase, CPP, le refus de la personne entendue de lire ou de signer le procès-verbal n’entraîne
pas la nullité de celui-ci, mais son refus et les motifs qu’elle invoque à l’appui
de celui-ci doivent être consignés. Si, lors de l’audition, la personne qui refuse de
lire et/ou de signer le procès-verbal n’est pas invitée à s’exprimer sur les
raisons de son refus, l’audition devra être renouvelée sur ce point, faute de quoi le
procès-verbal n’est pas exploitable (Bomio/Bouverat, in : Jeanneret et al. [éd.], Code
de procédure pénale suisse, Commentaire romand, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 78 CPP).
3.3
La police a procédé à l’audition du témoin Y.O.________ le 19 juillet
2018 en présence d’une interprète français-portugais, du défenseur du prévenu
et des conseils des parties plaignantes. A la fin du procès-verbal d’audition, il est indiqué
qu’Y.O.________ a refusé de continuer la relecture du procès-verbal au-delà de la
page 6, alors qu’il en compte 12, que vu la situation, le témoin est autorisé à
s’en aller et convié à se représenter avant 17 h 00 pour signer le procès-verbal
et enfin que celui-ci a été relu par les différentes personnes présentes qui l’ont
signé et qui ont attesté que ce qui avait été protocolé était conforme
aux déclarations du témoin Y.O.________ (cf. PV aud. 20, p. 12).
Le 22 septembre 2020, la Procureure a procédé à une nouvelle audition du témoin Y.O.________,
qui a expliqué avoir refusé de poursuivre la relecture du procès-verbal au-delà de
la page 6 et de signer celui-ci car « tout était faux » et parce qu’il ne se sentait
pas bien (cf. PV aud. 30).
Ainsi, le refus de signer du témoin ainsi que les motifs de ce refus sont exposés dans le procès-verbal
conformément aux exigences du Code de procédure pénale, de sorte que l’audition
du témoin Y.O.________ est exploitable.
4.
Les lésions corporelles
4.1
L’appelant conteste sa condamnation pour lésions corporelles simples qualifiées à
raison des faits retenus au considérant 2.1 de la partie « en fait » ci-dessus,
faisant valoir qu’un coup de poing au nez ne constituerait qu’une voie de fait. Il relève
également qu’il n’aurait été entendu, lors de son audition du 29 janvier 2018,
que pour des voies de fait qualifiées et soutient que rien ne justifierait une autre qualification
à ce jour. Il fait par ailleurs valoir qu’on ne pourrait pas se fonder sur son audition du
29 janvier 2018, lors de laquelle il aurait admis avoir cassé le nez de son épouse, dès
lors qu’il aurait été entendu sans interprète et n’aurait pas compris les
questions qui lui étaient posées.
4.2
L'art. 123 CP réprime les lésions du
corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art.
122 CP. Aux termes de l'art. 123 ch. 1 al. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir
à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé
sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Selon l’art. 123 ch. 2 al. 3 CP, la poursuite aura lieu d’office si l’auteur est
le conjoint de la victime et que l’atteinte a été commise durant le mariage ou dans l’année
qui a suivi le divorce.
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique.
Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. Afin de déterminer
ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte
et, d'autre part, de son impact sur le psychisme de la victime. A titre d'exemples, la jurisprudence
cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif,
l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures
ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager
et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; TF 6B_782/2020 du
7 janvier 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_385/2020 du 12 août 2020 consid. 2.1).
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques
qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles,
ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune
douleur physique (ATF 134 IV 189 précité consid. 1.2 ; TF 6B_782/2020 précité ;
TF 6B_1339/2018 du 21 février 2019 consid. 2.2).
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment
lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou
des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme
une voie de fait, tout comme une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion.
En revanche, dans une affaire traitant d'un coup de poing au visage impliquant notamment un hématome
sous-orbitaire avec palpation douloureuse de l'os malaire chez la victime, le Tribunal fédéral
a retenu qu'un hématome, résultant de la rupture de vaisseaux sanguins, qui laisse normalement
des traces pendant plusieurs jours, devait être qualifié de lésion corporelle (ATF 119
IV 25 consid. 2a). Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée.
Comme les notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont déterminantes
pour l'application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées,
la jurisprudence reconnaît, dans les cas limites, une certaine marge d'appréciation au juge
du fait car l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée
sont étroitement liés (ATF 134 IV 189 précité consid. 1.3 ; ATF 119 IV 25 précité ;
TF 6B_782/2020 précité ; TF 6B_385/2020 précité).
4.3
Selon l’acte d’accusation, l’appelant
a, dans le courant de l’été 2017, asséné un coup de poing à son épouse
au niveau du nez, au point de lui occasionner à tout le moins un saignement.
De manière générale, les éléments du dossier démontrent que l’appelant
s’était déjà montré violent physiquement avant les événements du
25 avril 2018. Ces violences sont attestées par plusieurs éléments, en particulier
par les déclarations d’A.E.________, qui a expliqué que sa mère se faisait frapper
par son père, principalement avec les pieds et les poings, mais aussi avec des objets, ce qu’il
avait constaté à maintes reprises. Le jeune homme a exposé que depuis la séparation,
son père venait souvent au domicile de sa mère, précisant qu’assez souvent, il cherchait
l’embrouille, lui faisait beaucoup de reproches et la soupçonnait de coucher avec d’autres
hommes (cf. PV aud.  2, p. 4). Lorsqu’il a appris le décès de sa mère, l’adolescent
a d’ailleurs dit ne pas avoir été « trop surpris », son père
ayant menacé quelques fois de tuer sa mère lorsqu’ils se disputaient (cf. PV aud. 2,
p. 5). B.E.________ a également relaté, lors de son audition du 16 novembre 2017, que son père
s’en prenait physiquement à lui, à sa mère et à son jeune frère, ajoutant
que son père était encore devenu plus violent depuis deux ans et que la maltraitance était
quotidienne (cf. dossier B, P. 5, p. 5). D’autres témoins ont encore confirmé l’existence
de violences physiques. Ainsi, K.________ a expliqué qu’I.V.________ avait séjourné
chez elle après son départ du domicile conjugal en septembre 2017 ; la victime lui avait dit
que son mari l’avait plusieurs fois empoignée et elle avait remarqué des hématomes
sur ses bras. Le 25 avril 2018, I.V.________ lui a raconté que la situation était à nouveau
très difficile avec son mari, que celui-ci la traitait de « pute », l’accusait
d’être une femme facile, de sortir avec beaucoup d’hommes et de n’en vouloir qu’à
son fric, ajoutant que l’appelant n’acceptait pas la séparation. Elle ressentait que
ce n’était pas parce qu’il était amoureux d’elle, mais parce qu’elle
était sa chose et qu’elle avait abandonné le foyer. Elle lui avait aussi dit qu’elle
sauvait sa peau, qu’il y avait beaucoup de violences verbales et physiques et que son mari se faisait
toujours passer pour une victime (cf. PV aud. 16). L.________, une amie d’I.V.________, a également
confirmé que celle-ci subissait des pressions de la part de son mari, qu’elle s’était
fait frapper, et qu’elle avait fait l’objet de menaces de mort de la part de son époux
(cf. PV aud. 1). Quant à l’appelant, il a lui-même déclaré à la police :
« […]
je n’ai
jamais touché mes fils, même pas avec un doigt. Avec ma femme c’est autre chose, mais
jamais avec mes fils.
» (PV aud. 6,
R. 14).
S’agissant plus particulièrement du coup de poing donné à I.V.________ en été
2017, il y a tout d’abord lieu de relever que les experts ont mentionné ce qui suit dans le
cadre de l’anamnèse de l’appelant : «
Il
admet avoir été jaloux, mais sans colère vis-à-vis d’elle, juste de la tristesse.
« I.V.________ n’était pas ma propriété », dit-il. Il admet
toutefois des épisodes durant lesquels ils se faisaient « la guerre », à
coups d’insultes, mais aussi avec de la violence physique. Il lui reproche qu’elle l’ait
agressé à plusieurs reprises ; elle lui aurait griffé les joues et il admet lui avoir
cassé le nez
» (cf. P. 207, p. 7). En
outre, lors de son audition du 29 janvier 2018 devant le Ministère public, lors de laquelle
elle n’a pas cherché à accabler son époux, ne déposant pas plainte et acceptant
une suspension de la procédure pénale, I.V.________ a confirmé avoir été frappée
d’un coup de poing au nez par son époux au point de subir une fracture, cet épisode s’étant
déroulé durant l’été 2017 (cf. dossier B, P. 1, p. 2). Lors de la même
audition, l’appelant a de surcroît admis avoir asséné un coup de poing au nez de
son épouse, indiquant qu’elle avait «
saigné
un peu à cette occasion
» mais contestant
lui avoir cassé le nez (cf. dossier B, P. 1, p. 2). L’appelant conteste qu’on puisse
tenir compte de ses dernières déclarations, aux motifs qu’il aurait été entendu
sans interprète et qu’il n’aurait pas compris la question. Ce revirement ne convainc
guère, au regard de l’ensemble des autres éléments exposés ci-dessus.
En conclusion, les faits tels que décrits dans l’acte d’accusation doivent être
retenus à la charge de l’appelant.
S’agissant de leur qualification juridique, il faut relever qu’G.O.________ a asséné
un coup de poing au visage de son épouse, plus spécifiquement au nez, et que ce coup lui a
occasionné à tout le moins un saignement. L’appelant a même reconnu devant les experts
psychiatres qu’il lui avait cassé le nez à cette occasion, même si cette lésion
n’est pas objectivée médicalement. C’est donc bien qu’il lui a fait très
mal et qu’elle a saigné. Compte tenu de la jurisprudence susmentionnée, il s’agit
donc bien de lésions corporelles simples au sens de l’art. 123 CP. Elles sont qualifiées
puisqu’infligées à sa conjointe.
Il s’ensuit que ce moyen doit être rejeté et la condamnation de l’appelant pour
lésions corporelles simples qualifiées confirmée.
5.
Les menaces
5.1
L’appelant conteste sa condamnation pour
menaces qualifiées. Il relève que les propos qui lui sont reprochés ne résulteraient
que des déclarations de son fils A.E.________, lequel n’aurait pas donné la moindre précision
sur le moment où les menaces auraient été formulées et sur le contexte dans lequel
les mots litigieux auraient été prononcés. Il conteste également que son épouse
ait été effrayée, faisant valoir que celle-ci n’aurait jamais déposé plainte.
5.2
Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé
une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire. Afin de tenir compte du besoin particulier de protection du conjoint, l’art. 180 al. 2
let. a CP prévoit que la poursuite aura lieu d’office si l’auteur est le conjoint de
la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l’année qui
a suivi le divorce.
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance d'un
préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante
de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit
effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b, JdT 1994 IV 3 ; ATF 106 IV 125 consid.
2a, JdT 1981 IV 106 ; TF 6B_508/2021 du 14 janvier 2022 consid. 2.1), ni que l'auteur
ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; ATF 105 IV 120
consid. 2a, JdT 1980 IV 115 ; TF 6B_508/2021 précité). Toute menace ne tombe pas
sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard
de tenir compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une situation identique
(ATF 122 IV 97 précité ; TF 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.2.1).
Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort doivent être considérées comme
des menaces graves au sens de l'art. 180 CP (TF 6B_787/2018 du 1
er
octobre 2018 consid. 3.1 ; TF 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1 et la référence
citée).
Il faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Celle-ci
doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle
le considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité
qu'il suscite de la peur. Cet élément constitutif de l'infraction, qui se rapporte au contenu
des pensées d'une personne, relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 ;
ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_508/2021 précité ; TF 6B_135/2021 du 27 septembre
2021 consid. 3.1). Pour déterminer si une menace grave a été proférée, il ne
faut pas se fonder exclusivement sur les termes utilisés par l'auteur ou une attitude en particulier.
Il faut tenir compte de l'ensemble de la situation, parce que la menace peut aussi bien résulter
d’un geste que d’une allusion. Le comportement de l’auteur doit être examiné
dans son ensemble pour déterminer ce que le destinataire était fondé à redouter (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 8 ad art. 180 CP).
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces graves, mais
aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (TF 6B_508/2021 précité ;
TF 6B_135/2021 précité ; TF 6B_1314/2018 précité).
5.3
A l’instar des premiers juges, la Cour de céans n’a aucune raison de douter des déclarations
constantes et claires d’A.E.________ s’agissant des propos proférés par son père
à l’endroit de sa mère. Ces déclarations concordent en outre avec l’agressivité
verbale de l’appelant telle qu’elle résulte notamment des messages adressés par
l’intéressé à son épouse dans le courant du mois d’avril 2018, et
sont de surcroît confirmées par le témoignage de L.________, qui a affirmé que son
amie avait fait l’objet de menaces de mort de la part de son époux depuis la séparation
(cf. PV aud. 1, p. 3).
Les menaces de mort proférées à l’endroit de son épouse et de ses enfants dans
le cadre d’un lourd conflit familial émaillé de violence, ainsi que les autres termes
utilisés par l’appelant, soit «
je
t’ouvre en deux
» et «
je
te balance par la fenêtre
», étaient
objectivement de nature à alarmer, et I.V.________ était effectivement effrayée, comme
l’ont rappelé les témoins en cours d’enquête. A cet égard, le témoin
L.________ a notamment mentionné que la victime avait peur (cf. PV aud. 1, p. 3), but que le prévenu
cherchait du reste précisément à atteindre. Le fait qu’I.V.________ n’ait
pas déposé plainte contre son époux ne signifie aucunement qu’elle n’ait pas
craint que le préjudice annoncé se réalise, et force est de constater qu’elle était
effectivement fondée à le redouter. Il s’ensuit que le comportement de l’appelant
réalise les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’infraction de menaces
qualifiées, celles-ci ayant été proférées durant le mariage.
Partant, ce moyen doit être rejeté et la condamnation de l’appelant pour menaces qualifiées
confirmée.
6.
Les homicides
6.1
L’appelant conteste sa condamnation pour
assassinat.
6.2
6.2.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La
présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe «
in
dubio pro reo
», concernent tant le
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1,
JdT 2019 IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a,
JdT
2004 IV 65
; TF 6B_322/2021 précité
consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement,
que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet
angle, cf. ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 précité consid. 2.2 ;
TF 6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette mesure, la présomption d'innocence
se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ;
ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
L'appréciation
des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état
de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments
ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs
apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable
par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 précité
consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 précité consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022
consid. 1.1 et les références citées).
6.2.2
L'assassinat (art. 112
CP) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel qui se distingue du meurtre ordinaire (art.
111 CP) par le fait que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules. Cela suppose
une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte ; les antécédents
ou le comportement que l'auteur adopte immédiatement après les faits n'entrent en ligne de
compte que dans la mesure où ils y sont étroitement liés, et permettent de caractériser
la personnalité de l'auteur (ATF 141 IV 61 consid. 4.1 ; TF 6B_734/2021 du 23 février
2022 consid. 2.1). Pour caractériser la faute de l'assassin, l'art. 112 CP évoque les cas où
les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux. Le mobile
est notamment particulièrement odieux lorsqu'il apparaît futile, l'auteur tuant pour se venger,
sans motif sérieux, ou encore pour une broutille. La façon d'agir est particulièrement
odieuse lorsqu'elle est barbare ou atroce ou lorsque l'auteur a exploité avec perfidie la confiance
de la victime. L'énumération du texte légal n'est pas exhaustive. L'absence particulière
de scrupules peut être admise lorsque d'autres éléments confèrent à l'acte une
gravité spécifique. C'est ainsi que la réflexion et la planification de l'acte peuvent
constituer des éléments susceptibles de conduire à retenir une absence particulière
de scrupules. Par la froideur dans l'exécution et la maîtrise de soi, l'auteur manifeste également
le plus complet mépris de la vie d'autrui (ATF 141 IV 61 précité ; TF 6B_734/2021
précité ; TF 6B_776/2020 du 5 mai 2021 consid. 1.2 non publié in : ATF 147 IV
249).
Pour déterminer si
l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder à une appréciation d'ensemble
des circonstances externes (comportement, manière d'agir de l'auteur) et internes de l'acte (mobile,
but, etc.). Il y a assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble de ces circonstances que l'auteur
a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des
motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle,
l'assassin est une personne qui agit de sang-froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme
primaire et odieux et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucun compte
de la vie d'autrui. Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre
considération. Il est souvent prêt, pour satisfaire des besoins égoïstes, à
sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir. La destruction de la vie d'autrui est
toujours d'une gravité extrême. Pour retenir la qualification d'assassinat, il faut cependant
que la faute de l'auteur, son caractère odieux, se distingue nettement de celle d'un meurtrier au
sens de l'art. 111 CP (ATF 141 IV 61 précité ; ATF 127 IV 10 consid. 1a ; TF 6B_734/2021
précité).
La façon d’agir
est particulièrement odieuse si l’auteur fait preuve de cruauté, en prenant plaisir à
faire souffrir ou à tuer sa victime, si son mode d’exécution est atroce ou barbare, notamment
lorsque la victime doit endurer des souffrances morales ou physiques particulières (du fait de leur
intensité ou de leur durée) et que l’auteur du crime a voulu ou tout au moins accepté
d’infliger ces souffrances (ATF 118 IV 122 consid. 2b). Le meurtrier qui s’acharne sur
sa victime, par exemple en la criblant de balles ou en lui assénant de nombreux coups de couteau,
se comporte à la manière d’un assassin (TF 6B_355/2015 du 22 février 2016
consid. 1.6.2 et les références citées).
L’assassinat est
passible d’une peine privative de liberté à vie ou d’une peine privative de liberté
de dix ans au moins.
6.3
Les
faits contestés
:
6.3.1
L’appelant
reproche aux premiers juges d’avoir retenu qu’il était passé à son domicile
après le travail pour prendre son arme avant de se rendre chez son épouse. Il soutient que
son pistolet ne se trouvait pas à son domicile le jour des faits, mais dans le coffre de sa voiture,
et ce depuis un certain temps.
On ne peut suivre la version de l’appelant. D’une part, lors de la première perquisition
du domicile d’G.O.________, effectuée le 26 avril 2018, la police a découvert la boîte
de l’arme Glock utilisée, ouverte et déposée sur un meuble du salon, avec à
l’intérieur une cartouche de 9 mm intacte et une « chargette ». Le
constat de la police selon lequel l’appelant est quelqu’un de méticuleux et de très
ordré conforte le fait que le bref passage à son domicile lui a permis de récupérer
son arme Glock qui était dans sa boîte à son domicile et non pas dans le coffre de sa
voiture. Il est en effet évident que s’il avait déjà eu son arme dans son véhicule
depuis un certain temps, comme il l’allègue, la boîte de l’arme aurait alors été
fermée et rangée, à l’instar des boîtes contenant ses autres armes. La police
a également relevé la proximité immédiate du sac à dos journalier du prévenu,
lequel avait été déposé en face de l’emplacement où se trouvait la boîte
ouverte du Glock (P. 310, p. 34).
D’autre part, la
version du prévenu n’est pas crédible et ne correspond pas à son profil. Celui-ci
est effectivement un tireur expérimenté et donc au fait des règles de sécurité
en matière d’armes. De plus, il disposait d’un coffre-fort dans un box pour stocker
armes et munitions. Il est donc inconcevable qu’il ait laissé un pistolet chargé et un
chargeur supplémentaire dans un simple sac isotherme dans le coffre de son véhicule stationné
à l’extérieur, devant son immeuble à Payerne et ce pendant plusieurs semaines, voire
plusieurs mois, au motif qu’il n’aurait jamais trouvé le temps d’aller au stand
de tir. De surcroît, pour aller tirer, le prévenu a déclaré qu’il préférait
utiliser une autre de ses armes et les photographies au dossier montrent qu’il transportait généralement
ses armes dans leur boîte pour se rendre au stand (cf. P. 310, pp. 42 et 43), et non dans de simples
sacs en plastique. A cet égard, on relèvera que les explications fournies par G.O.________
aux débats d’appel, selon lesquelles il avait conservé le Glock dans un sac thermique
dans son véhicule car ledit sac occupait moins de place dans sa voiture que le coffret de l’arme,
précisant qu’il n’avait jamais encore tiré avec le Glock et qu’il voulait
l’essayer au stand (cf. p. 7 ci-dessus), sont contredites par plusieurs photographies au dossier,
sur lesquelles on constate la présence de plusieurs coffrets au stand de tir, dont celui du Glock
(cf. P. 310, pp. 42 et 43).
En outre, la version du
prévenu a varié. Ainsi, lors de sa première audition du 26 avril 2018, il a déclaré
que le pistolet était caché dans la voiture depuis un certain temps, soit environ deux mois,
que la boîte était à la maison, que les chargeurs étaient restés dans la boîte
avec les munitions et qu’il pensait avoir mis la munition dans les deux chargeurs le lundi 23 avril
2018, précisant qu’il était sûr que ce n’était pas le mardi (PV aud.
6, pp. 17-18). Ainsi, dans son premier scénario, il aurait pris les chargeurs deux jours avant les
faits. Il a changé de version ultérieurement, indiquant que l’arme et les chargeurs étaient
déjà dans le coffre de sa voiture depuis trois mois (cf. jugement, pp. 26 et 27).
Enfin, on ne voit pas
pourquoi l’appelant aurait perdu du temps à passer à son domicile s’il souhaitait
discuter avec son épouse avant que son fils rentre du travail, comme il l’a déclaré
en cours d’enquête. Il n’avait en effet aucune raison de se rendre chez lui, si ce n’est
pour y récupérer son arme. Les raisons avancées par l’intéressé en lien
avec son passage à son domicile, soit poser son sac et prendre les clés de son véhicule
privé, puis, lors d’auditions ultérieures, préparer un rôti qu’il avait
l’intention de faire cuire en rentrant de chez son épouse, n’ont aucun sens. Il n’y
avait en particulier aucune nécessité de prendre un autre véhicule que celui de l’entreprise
pour se rendre chez son épouse, selon l’appelant parce qu’il n’avait plus d’essence,
dès lors que le domicile de celle-ci n’était pas très éloigné du sien.
Il ressort en outre du rapport d’investigation final que les perquisitions menées à son
domicile n’ont pas révélé la présence du rôti qu’il avait soi-disant
fait mariner (cf. P. 310, p. 34).
Dans leur analyse, les
enquêteurs ont relevé le peu de crédibilité qui devait être attribué à
la version de l’appelant selon laquelle il aurait laissé l’arme dans un simple cornet
isotherme dans le coffre de sa voiture pendant plusieurs semaines, compte tenu de son caractère
ordré et méticuleux et du fait qu’il prenait régulièrement les boîtes
de ses armes pour se rendre au stand, indiquant que la présence de la boîte du Glock ouverte
sur un meuble proche de l’entrée de son appartement non loin de son sac journalier achevait
de convaincre qu’il avait fait un passage précipité à son domicile le 25 avril 2018
pour prendre son pistolet dans le but de se rendre chez son épouse (cf. P. 310, p. 46).
Certes, après les
faits, l’arme a été retrouvée dans un sac en plastique dans le coffre de la voiture
du prévenu et le témoin W.________ n’a pas vu l’appelant muni d’un tel sac,
lorsque ce dernier a quitté son appartement le soir directement avant les homicides (cf. PV aud.
22, p. 4). Reste que ce témoin a été entendu le 23 août 2018, soit quatre mois après
les faits, de sorte que ses souvenirs peuvent être imprécis. De plus, il est possible qu’en
sortant de chez lui, l’appelant ait mis son arme, non pas dans un sac, mais au niveau de sa ceinture,
à l’intérieur de son pantalon et le second magasin dans une poche, ce que ne pouvait
pas voir le témoin. Du reste, on peut souligner à ce propos que le témoin N.________ n’a
pas non plus vu G.O.________ muni d’une arme ou d’un sac en plastique lorsque celui-ci a
quitté l’immeuble après avoir tiré sur sa femme et son fils. En effet, elle a bien
expliqué qu’ayant entendu les coups de feu, elle avait regardé les mains du prévenu
pour voir s’il avait une arme, qu’il ne portait rien avec ses mains, lesquelles étaient
le long de son corps, et qu’il marchait normalement (cf. PV aud. 4, p. 4). Cela atteste
du fait que l’appelant a caché son arme tant lorsqu’il a quitté son propre logement
que lorsqu’il est parti du domicile de son épouse.
A l’instar des premiers
juges, la Cour de céans a ainsi acquis la conviction absolue que l’appelant est passé
brièvement à son domicile après son travail pour se munir de son arme, la munitionner
et emporter un chargeur supplémentaire avant de se rendre chez son épouse.
6.3.2
L’appelant soutient par ailleurs que le
premier coup de feu aurait été tiré de façon accidentelle. Il fait en substance valoir
que son fils l’aurait empoigné par derrière alors qu’il était en train de
repartir après avoir brandi son arme en l’air. Il affirme que le rapport de police corroborerait
sa version, selon laquelle son fils l’aurait ceinturé par derrière, épisode au cours
duquel un premier tir serait parti, et relève que le coup reçu à la poitrine par B.E.________
aurait été tiré à bout touchant, ce qui serait compatible avec l’empoignade
au cours de laquelle le canon de l’arme aurait pu entrer en contact direct avec la poitrine de
la victime. Il expose à cet égard que son fils aurait touché l’arme, son ADN ayant
été retrouvée sur la poignée et l’arrière de la culasse de celle-ci. Selon
lui, les éléments du dossier démontreraient ainsi que le premier tir n’était
pas intentionnel et qu’il n’avait pas d’intention criminelle au moment de se rendre
chez son épouse.
Il est exact que l’ADN de B.E.________ a
été retrouvé sur la poignée ainsi que sur l’arrière de la culasse du pistolet,
de sorte qu’il peut être donné acte à l’appelant que son fils a bien touché
l’arme. Il résulte également du dossier que tous les tirs essuyés par les victimes
les ont atteintes alors que la distance entre celles-ci et l’extrémité du canon était
supérieure ou égale à 50 cm, à l’exception du coup reçu par B.E.________
dans la poitrine et dont la plaie présente un tatouage de poudre caractéristique d’un
tir à bout portant. On peut en déduire que le fils a certainement tenté d’empêcher
son père de passer à l’acte, d’abord en lui lançant un marteau, puis en essayant
de le désarmer en s’approchant de lui, avant d’essuyer le premier tir.
Pour le reste, la version de l’appelant n’est pas crédible et ne saurait être suivie.
En effet, d’une part, on ne comprend pas, si – comme il l’allègue – le premier
coup avait été accidentel, pourquoi il aurait ensuite vidé ses deux chargeurs sur ses
victimes. Il est évident que si le premier coup n’avait pas été intentionnel, le
prévenu aurait immédiatement appelé à l’aide et les secours pour sauver son
fils. On ne comprend pas non plus pourquoi l’appelant aurait prémédité son acte
et se serait muni de son arme pour aller voir sa famille, si ce n’est dans le but de lui faire
du mal. D’autre part, il est incohérent que son fils se soit précipité sur lui alors
qu’il était en train de partir et qu’il ne représentait donc plus un danger. La
version de l’appelant est en outre incompatible avec le rapport d’autopsie. En effet, si
comme il l’expose, son fils était arrivé par derrière pour le ceinturer, le coup
l’aurait éventuellement atteint aux flancs, mais pas à la poitrine, alors qu’il
s’agit du seul impact à bout portant. Aux débats d’appel, G.O.________ a précisé
que son fils était plus grand que lui, que lorsqu’il l’avait ceinturé il tenait
l’arme dans sa main, laquelle était blottie contre lui, et que lorsque le coup était
parti, l’arme était dirigée de bas en haut (cf. p. 5
supra
).
Or, le rapport d’autopsie mentionne la présence de plusieurs plaies sur la face antérieure
du thorax de B.E.________, dont une seule présentait un tatouage de poudre à son pourtour caractéristique
d’un tir à bout portant ; cette plaie présentait toutefois une trajectoire de droite
à gauche, d’avant en arrière et de haut en bas, incompatible avec la version de l’appelant
(cf. P. 283, p. 78). Enfin, l’absence d’intention du premier tir plaidée par l’appelant
bute sur le témoignage de N.________, qui a entendu I.V.________ le supplier de ne pas toucher aux
enfants, ce qui est compatible avec une menace de l’appelant et non pas avec une attaque soudaine
de B.E.________ sur son père.
Au final, la Cour de céans retient ce qui suit : une dispute a éclaté. L’appelant
a exhibé son arme devant son épouse au cours de cette ultime dispute, ce qui l’a conduite
à le supplier de ne pas s’en prendre aux enfants. Son fils, conscient de la détermination
de son père, a certainement tenté de l’empêcher de passer à l’acte dans
un geste de défense désespéré, d’abord en lui lançant un marteau, puis
en essayant de le désarmer en s’approchant de lui, sans succès, avant d’essuyer
un premier tir qui l’a atteint à bout portant dans la poitrine.
L’appelant prétend aussi ne plus se souvenir exactement de ce qu’il s’est passé
lors des tirs ultérieurs, mais sait en tout cas qu’il a tiré toute la munition en sa
possession. Il a aussi déclaré qu’il faisait en sorte de ne plus s’en souvenir.
L’amnésie du prévenu sur ce moment clé, réelle ou feinte, peut de toute façon
être reconstituée grâce aux investigations, en particulier aux constatations circonstanciées
de la Brigade de la police scientifique (cf. P. 295/1) au sujet des cadences, des positions et des trajectoires
des tirs, lesquelles s’appuient sur les constatations médico-légales (cf. P. 282 et 283,
295 et 310). Ces rapports étayés et précis emportent la conviction de la Cour au sujet
du déroulement des tirs qui a été repris dans l’acte d’accusation.
6.4
La qualification des
faits
:
L’appelant fait grief aux premiers juges d’avoir retenu la qualification d’assassinat
et conclut à sa condamnation pour meurtre, faisant valoir l’absence de préméditation
de ses actes, ainsi qu’un mobile exempt d’esprit de vengeance, de cupidité ou d’égoïsme,
et met en exergue les carences dans sa construction psychologique relevées par le Dr J.________.
6.4.1
La préméditation :
A l’instar du Tribunal criminel, il y a lieu de relever que le mercredi 25 avril 2018, l’appelant
s’est rendu à l’appartement de son épouse, muni de son pistolet Glock, qui était
chargé et munitionné, ainsi que d’un chargeur supplémentaire. Il disposait d’une
puissance de feu de 31 coups. Son arme était prête au tir. Il s’était préparé
pour la commission de ses crimes.
Contrairement à ce qu’il allègue, l’appelant a agi avec préméditation.
Comme l’ont relevé les premiers juges, en raison de la dispute du soir précédent,
il avait ruminé durant la nuit et avait tenté en vain de joindre sa femme, qui ne lui avait
pas répondu. Il lui avait envoyé des messages et avait peu dormi, étant actif sur les
réseaux sociaux. A la fin de sa journée de travail, il est brièvement passé à
son domicile. Il a emporté son arme, pour se rendre chez son épouse. Il l’a munitionnée.
Il a choisi une «
bonne
arme, qui est précise, qui tire bien et très droit
»
(PV aud. 17, p. 13) et voulait économiser son autre arme, un Pardini, qu’il qualifie de Rolls-Royce.
Il a rejoint le domicile de son épouse en voiture. Il a gravi les escaliers le menant à l’appartement
de celle-ci. Il était déterminé à tuer. Il a frappé à la porte. Sa femme
lui a ouvert, une dispute s’en est suivie. L’appelant a exhibé son arme. Il était
menaçant. Son épouse était fondée à craindre le pire. Elle a supplié qu’il
épargne les enfants. Son fils B.E.________ a tenté de s’interposer par le jet d’un
marteau, puis en voulant s’emparer de l’arme. L’appelant lui a tiré dessus une
première fois de face à bout portant, puis a tiré à de nombreuses autres reprises
sur ses proches.
6.4.2
Le mobile :
Contrairement à ce que soutient l’appelant, ses mobiles étaient égoïstes. Il
a en effet voulu faire payer à son épouse le fait de vouloir se séparer de lui, elle qui
lui causait en outre des difficultés dans le règlement du divorce par rapport à «
sa » maison au Portugal, alors qu’il était pressé de refaire sa vie, comme il l’a
expliqué au Dr J.________. A cet égard, à l’instar des premiers juges, il y a lieu
de relever que dans sa perception, son épouse le privait de ses enfants («
MEUS
meninos
», «
MEUS
filho
») et lui était infidèle.
Selon lui, c’est l’infidélité de son épouse qui était la cause de la
séparation et qui l’avait conduite à détruire la famille, alors que l’infidélité
paraît en fin de compte surtout se situer du côté de l’appelant plutôt que
de celui de son épouse. La séparation lui faisait perdre son statut de chef de famille. Il
a ainsi préféré supprimer son épouse plutôt que la laisser refaire sa vie de
son côté. Il a aussi voulu se faire entendre, faire payer à son fils son irrespect et
le fait qu’il ait tenté, une ultime fois, de défendre sa mère. L’appelant
a ainsi agi par pur égoïsme, sans aucune considération pour la vie d’autrui.
6.4.3
La manière d’agir :
Comme l’ont relevé à juste titre les premiers juges, au moment d’agir, l’appelant
a agi avec la froideur qui caractérise l’assassin. Il a tiré sur ses victimes. Il a fait
feu une première fois, puis a visé et tiré à 29 autres reprises sur son épouse
et sur son fils. A court de munitions, il a rechargé son arme et a continué à tirer. Un
témoin a décrit des tirs saccadés et l’enregistrement d’un appel au Centre
d’engagement et de transmission du canton de Vaud (CET) le confirme. L’appelant a tiré
en deux phases distinctes. Il n’a jamais perdu le contrôle. Au lieu de s’arrêter
après son premier tir, ou après avoir vidé son premier chargeur, il s’est acharné
sur ses victimes en remunitionnant son pistolet et en vidant son second chargeur sur elles. Il a criblé
de balles deux membres de sa famille alors qu’ils étaient au sol. Il les a visés, notamment
au niveau de la tête. Il a ajusté ses tirs. Cela dénote l’extrême froideur
et la détermination de l’appelant dans le cadre de l’exécution des homicides. L’appelant
a d’ailleurs déclaré qu’il aurait tiré plus de munitions s’il en avait
eu plus.
L’appelant a dû effectuer au moins deux mouvements de charge. Il a en outre changé plusieurs
fois de position pour effectuer ses tirs et a encore monté huit marches pour abattre son fils. Ces
éléments montrent également la maîtrise de soi dont il a fait preuve. Il faut songer
au fait que son fils, déjà blessé par balle, a gravi les quelques marches d’escaliers
permettant de gagner l’étage supérieur, pour tenter d’échapper à son
père qui était en train de tirer à réitérées reprises sur sa mère.
Il n’est toutefois pas parvenu à lui échapper. L’appelant s’est approché
de lui et l’a abattu de plusieurs balles, notamment à la tête, alors qu’il gisait
au sol sans défense et qu’il n’avait aucune échappatoire. Quant à son épouse,
qui était effrayée d’avoir vu son mari débarquer chez elle armé et qui l’avait
supplié de ne pas s’en prendre aux enfants, elle a pu se rendre compte que son mari n’en
avait eu cure et qu’il avait tiré sur son fils avant d’être elle-même exécutée.
Cette façon d’agir est atroce et c’est à juste titre que les premiers juges l’ont
qualifiée de particulièrement odieuse.
6.4.4
Le comportement après
les homicides :
Après avoir tiré à trente reprises sur ses victimes, l’appelant a fourré son
arme dans son pantalon et est sorti de l’immeuble en marchant normalement, comme il l’a admis
et comme l’a relevé le témoin N.________ qui était à son balcon, ce qui dénote
une véritable maîtrise de soi.
L’appelant a aussi pris la peine d’éteindre son téléphone cellulaire afin
d’éviter d’être retrouvé par la police, respectivement pour ne pas «
être dérangé
» par la police. Il a également pris le soin d’effacer un certain nombre de messages.
Il s’est ensuite rendu à Fribourg pour voir sa belle-sœur, puis à Genève pour
voir une amie, avant de se rendre à la police. Chez sa belle-sœur, il s’est encore préoccupé
de sa maison au Portugal et a donné des instructions pour que son frère aille récupérer
les clés du logis auprès de la famille de sa défunte épouse.
6.4.5
Au regard de l’ensemble des éléments précités, la condamnation de l’appelant
pour double assassinat doit être confirmée.
7.
La peine
7.1
L’appelant conclut à sa condamnation à une peine privative de liberté inférieure
à une peine privative de liberté à vie, faisant en particulier valoir ses limitations
intellectuelles et émotionnelles, son enfance maltraitée, sa vulnérabilité narcissique,
le profond sentiment d’insécurité ressenti et sa posture victimaire.
7.2
7.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références citées ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.1).
7.2.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 précité consid.
1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner
– la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ;
TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
En cas de concours entre plusieurs infractions, dont une seule est passible d'une peine privative de
liberté à vie, le prononcé d'une condamnation à vie ne peut pas se fonder sur le
seul principe de l'aggravation de l'ancien art. 68 ch. 1 CP et de l'art. 49 al. 1
CP. En effet, une telle augmentation de la peine frapperait plus durement l'auteur que si plusieurs peines
de durée déterminée étaient cumulées ; le prononcé d'une peine à
vie ne sera possible que si l'une des infractions en cause justifie en soi une telle sanction (ATF 132
IV 102 consid. 9.1). En revanche, il est admis qu'une condamnation à vie puisse résulter du
seul effet de l'aggravation du concours lorsque, comme en l'espèce, l'auteur a commis plusieurs
infractions passibles de la peine privative de liberté à vie (ATF 141 IV 61 précité
consid. 6.1.2 et les références citées ; TF 6B_984/2020 précité).
La peine privative de liberté à vie est la sanction la plus lourde du Code pénal (art.
40 CP). Elle constitue le plafond du cadre légal des infractions qui la prévoient, l’assassinat
notamment (art. 112 CP). Pour cette raison déjà, une motivation particulièrement complète
et précise doit être exigée (ATF 127 IV 101 consid. 2c ; TF 6B_36/2011 du 18
octobre 2011 consid. 2.1). Le juge qui reconnaît un prévenu coupable d'assassinat peut le condamner
soit à une peine privative de liberté de durée déterminée de dix ans au moins
mais de vingt ans au plus (art. 40, 1
re
phrase, CP) soit à la peine privative de liberté à vie (art. 112 CP). Quand il décide
de franchir le seuil des vingt ans, le juge doit indiquer pour quel motif une peine de durée déterminée,
même de vingt ans, ne lui paraît pas suffisante (TF 6B_284/2012 et 6B_285/2012 du 29 octobre
2012 consid. 4.1.4).
Les circonstances qui conduisent à élever ou à diminuer le cadre de la peine ne doivent
pas être prises en considération une seconde fois comme éléments aggravants ou atténuants
dans le cadre modifié de la peine, sans quoi l'auteur pâtirait ou bénéficierait deux
fois de la même circonstance (ATF 142 IV 14 consid. 5.4 et les références citées,
JdT 2016 IV 325). Toutefois, le juge peut apprécier l'importance que ces circonstances revêtent
dans le cas particulier dans le cadre de l'art. 47 al. 2 CP (ATF 120 IV 67 consid. 2b, JdT 1994 I 773
; ATF 118 IV 342 consid. 2b, JdT 1994 IV 67). En effet, le juge fixe la peine en fonction
de la gravité de la faute qui doit être évaluée au regard des circonstances de l'infraction
et de la personne de l'auteur (TF 6B_984/2020, déjà cité, consid. 3.3). En analysant de
manière détaillée les motivations de l'auteur et en déterminant le degré d'égoïsme
dans son mobile au regard de l'ensemble des circonstances, le tribunal tient compte de la mesure concrète
de la faute commise. Dans ces conditions, il ne viole pas l'interdiction de la double prise en considération
(TF 6B_984/2020, déjà cité, consid. 3.3.2).
7.3
G.O.________ est en définitive reconnu coupable d’assassinats, de lésions corporelles
simples qualifiées, de menaces qualifiées et d’infraction à la LArm.
Sa culpabilité est maximale. L’appelant
s’est notamment rendu coupable de deux assassinats, ôtant la vie à deux de ses proches
dans des circonstances effroyables. Il faut retenir le caractère particulièrement abject et
cruel de la façon dont il a tué. En effet, il a assassiné sa femme dont il était
jaloux et envers laquelle il était possessif, ainsi que son fils tout juste âgé de 18
ans. Il a agi avec brutalité et acharnement, alors que ses proches étaient sans défense
et n’avaient pas la moindre chance de s’en sortir. Il s’est acharné sur ses victimes,
vidant deux chargeurs, les visant à chaque reprise, alors qu’elles gisaient au sol, ce qui
atteste de la détermination et de la cruauté de l’auteur. Après ses actes, il n’a
pas perdu ses moyens, sortant tranquillement de l’immeuble et prenant le soin d’éteindre
son téléphone cellulaire. Ses mobiles sont particulièrement égoïstes. Du vivant
de son épouse, il n’a cessé de se victimiser en disqualifiant sa femme et en affirmant
qu’elle montait les enfants contre lui, alors que ceux-ci ne voulaient pas le voir en raison notamment
de ses agissements violents à l’encontre de leur mère. Au cours de la procédure,
il a persisté dans cette posture, en expliquant que le premier coup serait parti en raison du comportement
de son fils et en niant toute préméditation. Sa responsabilité est pleine et entière.
Les experts ont précisé à ce sujet que la symptomatologie dépressive de l’appelant
au moment des faits n’était pas de nature à avoir altéré ses capacités
cognitives ou volitives.
A décharge, il y a lieu de relever que l’appelant a eu une enfance difficile empreinte de
violences. Il a toujours travaillé et donné satisfaction sur ce point. Il faut aussi tenir
compte de son profil psychologique tel que décrit par les différents experts, de ses carences
intellectuelles et émotionnelles, du conflit conjugal qui durait depuis un certain temps et de sa
relation difficile avec son fils aîné. Par ailleurs, malgré une sanction disciplinaire,
son comportement en détention peut être qualifié de bon, l’appelant travaillant
et entretenant de bonnes relations avec ses codétenus.
Dans ces conditions et en tenant compte de tous les éléments relatifs à la faute d’G.O.________
et aux circonstances de l'acte, une peine de durée déterminée n’est pas suffisante
et l’appelant doit déjà être condamné à une peine privative de liberté
à vie pour un seul des assassinats. Le seuil maximal de la peine privative de liberté étant
atteint, il n’est pas nécessaire d’examiner l’incidence du concours.
7.4
Conformément à l’art. 51 CP, la
détention subie depuis le jugement de première instance sera déduite de la peine privative
de liberté prononcée.
Compte tenu du risque de fuite présenté
par l’appelant et pour garantir l’exécution de la peine et de la mesure d’expulsion
prononcées, son maintien en détention pour des motifs de sûreté doit être ordonné.
8.
Les conditions de détention
8.1
L’appelant soutient qu’il aurait été
détenu dans des conditions illicites et requiert une réduction de peine d’un quart de
la durée passée dans de telles conditions. Il fait valoir qu’outre l’occupation
durant plus de trois mois d’une cellule de surface insuffisante, il aurait connu plusieurs autres
conditions de détention difficiles, comme l’absence d’isolation convenable des toilettes,
les défauts d’aération, les problèmes de température, le confinement en cellule
ou encore les restrictions engendrées par la pandémie de Covid-19.
8.2
8.2.1
Le Tribunal fédéral a
jugé qu'en cas de surpopulation carcérale, l'occupation d'une cellule dite individuelle par
trois détenus – chacun disposant d'un espace individuel de 4 m
2
,
restreint du mobilier –, était une condition de détention difficile ; elle n'est
cependant pas constitutive d'une violation de l'art. 3 CEDH et ne représente pas un traitement dégradant
portant atteinte à la dignité humaine des prévenus (ATF 140 I 125 consid. 3.2).
En revanche, l'occupation d'une cellule dite triple par six détenus avec une surface individuelle
inférieure à 3,83 m
2
– restreinte encore par le mobilier – peut constituer une violation de l'art. 3 CEDH si elle
s'étend sur une longue période et si elle s'accompagne d'autres mauvaises conditions de détention.
Il faut dès lors considérer la période pendant laquelle l'intéressé a été
détenu dans les conditions incriminées. Une durée qui s'approche de trois mois consécutifs
– délai que l'on retrouve en matière de contrôle périodique de la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté (cf. art. 227 al. 7 CPP) – apparaît comme
la limite au-delà de laquelle les conditions de détention susmentionnées ne peuvent plus
être tolérées (ATF 140 I 125 précité consid. 3.6.3 ; TF 1B_318/2021 du
25 janvier 2022 consid. 5.1.3 ; TF 1B_325/2017 du 14 novembre 2017 consid. 3.3). En effet,
si les conditions de détention provisoire peuvent être plus restrictives lorsque les risques
de fuite, de collusion et de récidive sont plus élevés, ou lorsque l'ordre et la sécurité
dans la prison sont particulièrement mis en danger, cela ne vaut pas lorsque la durée de la
détention provisoire est de l'ordre de trois mois. Ce délai ne peut cependant pas être
compris comme un délai au sens strict du terme mais comme une durée indicative à prendre
en compte dans le cadre de l'appréciation globale de toutes les conditions concrètes de détention.
La durée très limitée des périodes que le recourant est autorisé à passer
hors de la cellule aggrave encore la situation (ATF 140 I 125 précité ; TF 1B_272/2021
du 29 juin 2021 consid. 2.1.3 ; TF 1B_377/2020 du 2 décembre 2020 consid. 2.1.2 et
les arrêts cités).
De brèves interruptions d'un à trois jours lors desquelles un détenu bénéficie
d'un espace individuel plus grand ne sont pas de nature à interrompre le délai indicatif de
trois mois au-delà duquel les conditions de détention ne sont plus tolérables et sont
contraires à la dignité humaine. En revanche, il y a lieu d'évaluer des interruptions
plus longues dans le cadre d'une appréciation globale qui tienne compte de toute la durée de
la détention, de la durée précédant la période d'interruption et des autres
conditions concrètes de détention (nombre journalier d'heures passées hors de la cellule ;
possibilité de travailler ; visites ; hygiène ; installations sanitaires ;
régime alimentaire ; éclairage ; aération) (TF 6B_71/2016 du 5 avril 2017 consid.
5.2 ; TF 6B_1314/2015 du 10 octobre 2016 consid. 4.1 ; TF 1B_84/2016 du 27 juillet 2016
consid. 2.1).
S'agissant du nombre journalier d'heures passées en cellule, la possibilité de sortir de la
cellule, entre 1 heure et 5 heures 45 par jour une semaine sur deux, ne suffit pas en soi, à rendre
ces conditions de détention conformes à l'art. 3 CEDH (TF 1B_84/2016 précité ;
TF 1B_239/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.5.3).
En définitive, pour que les conditions matérielles
de détention atteignent un niveau d’humiliation ou d’avilissement suffisant pour emporter
une violation de l’art. 3 CEDH, il faut que la surface individuelle nette à disposition dans
la cellule soit inférieure à 3 m
2
ou que, située entre 3 et 4 m
2
,
elle s’accompagne de circonstances aggravantes, notamment une durée de détention supérieure
à trois mois, un certain nombre d’heures quotidiennes passées en cellule ou la pénibilité
des autres conditions matérielles de détention, relatives notamment à l'aération,
au chauffage, à l’isolation, à la literie, au respect des règles d'hygiène
de base et à la possibilité d'utiliser les toilettes de manière privée (cf. ATF 140
I 125 précité consid. 2 et les références citées ; TF 1B_325/2017 précité
; TF 6B_456/2015 du 21 mars 2016 consid. 2.1). En principe, si la surface disponible dépasse 4 m
2
,
les conditions de détention ne sont pas illicites.
S'agissant de la prison vaudoise du Bois-Mermet, le Tribunal fédéral a précisé que,
lors du calcul de la surface individuelle à disposition de chaque détenu, la surface des installations
sanitaires se trouvant dans la cellule devait être retranchée (TF 1B_325/2017 précité
; TF 1B_70/2016 du 24 juin 2016 consid. 3.4).
8.2.2
Aux termes de l'art. 431 al. 1
CPP, si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité
pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral.
Lorsqu'une irrégularité constitutive d'une violation d'une garantie conventionnelle ou constitutionnelle
a entaché la procédure relative à la détention provisoire, celle-ci peut être
réparée par une décision de constatation. Une telle décision vaut notamment lorsque
les conditions de détention provisoire illicites sont invoquées devant le juge de la détention.
A un tel stade de la procédure, seul un constat peut donc en principe intervenir et celui-ci n'a
pas pour conséquence la remise en liberté du prévenu (ATF 139 IV 41 consid. 3.4). Il appartient
ensuite à l'autorité de jugement d'examiner les possibles conséquences des violations
constatées, par exemple par le biais d'une indemnisation fondée sur l'art. 431 CPP ou, le cas
échéant, par une réduction de la peine (ATF 142 IV 245 consid. 4.1 et les références
citées ; ATF 141 IV 349 consid. 2.1 ; TF 1B_284/2021 du 28 juillet 2021 consid. 2.2.5).
Selon le Tribunal fédéral, l'ampleur
de la réparation dépend avant tout de l'appréciation concrète des circonstances particulières
du cas d'espèce, en particulier de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives
à l'atteinte subie (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; TF 6B_974/2020 du 31 mars 2021 consid. 2.1.1 ;
TF 6B_458/2019 et 6B_459/2019 du 23 mai 2019 consid. 7.1). Ainsi, la Haute Cour n’a jamais fixé
de ratio strict en la matière et a déjà admis des réductions de peine correspondant
à un cinquième, un quart, un tiers, voire à la moitié du nombre de jours passés
dans des conditions de détention illicites (cf. ATF 142 IV 245 précité consid.
4.3 ; TF 6B_458/2019 et 6B_459/2019 précités et les références citées ;
TF 6B_1243/2016 du 13 décembre 2016).
Quand bien même l’ampleur de la réparation dépend essentiellement des circonstances
concrètes du cas d’espèce, un certain schématisme s’impose, notamment afin
d’éviter les inégalités de traitement. Ainsi, s’agissant des conditions de
détention dans un établissement de détention provisoire, il convient de déterminer
l’ampleur de la réparation selon les circonstances particulières du cas, en se fondant
en premier lieu sur la surface individuelle nette à disposition dans la cellule. Lorsque les conditions
de détention sont jugées illicites en raison d’un espace individuel au sol inférieur
à 3 m
2
,
il y a lieu de réduire la peine d’un cinquième de la période passée dans de
telles conditions. Il en va de même lorsque la surface nette individuelle se situe entre 3 m
2
et 4 m
2
,
si l’une des circonstances aggravantes retenues par la jurisprudence est en outre réalisée
(durée de la détention supérieure à trois mois, durée quotidienne du confinement
en cellule d’au moins 21 heures, absence de séparation des sanitaires par une cloison, température
trop élevée ou trop basse, aération défectueuse, mauvais état de la literie,
difficulté d’accès aux fenêtres et à la lumière, irrespect des règles
d’hygiène de base, etc.). Il se justifie d’opérer une réduction plus importante,
soit d’un quart de la durée passée dans de telles conditions, lorsque l’illicéité
est constatée au regard d’une surface individuelle à disposition dans la cellule inférieure
à 3 m
2
et que l’une des circonstances aggravantes susmentionnées est réalisée, ou lorsque
la surface se situe entre 3 m
2
et 4 m
2
et que plusieurs circonstances aggravantes sont réalisées. Enfin, une réduction de peine
d’un tiers de la durée subie dans ces conditions devra être opérée lorsque
l’illicéité de la détention est constatée en raison d’une surface individuelle
nette à disposition inférieure à 3 m
2
et que plusieurs autres circonstances aggravantes sont remplies.
8.3
Le 23 décembre 2021, la Direction
de la Prison du Bois-Mermet a déposé un rapport (P. 437) qui recense les cellules occupées
par l’appelant et le nombre de détenus avec lesquels il a partagé ses différentes
cellules.
Le rapport précise encore que du 27 avril au 26 juin 2018, puis du 29 juillet au 7 août
2019, il a séjourné à l’Unité Hospitalière Pénitentiaire Psychiatrique
(UHPP) de Curabilis, de sorte qu’il n’a en réalité pas séjourné dans
les cellules mentionnées mais que celles-ci étaient réservées à son attention,
ce qui explique qu’elles figurent dans le rapport. Le transfert à Curabilis est lié à
des tentatives de suicide de l’intéressé au début de sa détention et avait
pour vocation une mise à l’abri d’un risque suicidaire.
Le rapport de la Direction du Bois-Mermet précise
en outre que l’établissement ne dispose pas d’un relevé des températures des
cellules, qui bénéficient d’un chauffage au sol ou sont équipées de radiateurs,
que l’aération se fait par l’ouverture de la fenêtre par laquelle entre la lumière,
qu’un ventilateur est à disposition dans toutes les cellules et pour chaque détenu et
que les sanitaires sont séparés du reste de la cellule par un rideau ignifuge, sauf pour la
cellule 342 où une porte sépare les locaux. On relève dans le rapport en question qu’aucune
plainte de l’appelant n’a été enregistrée. Du 26 avril au 7 octobre 2018,
G.O.________ n’ayant pas eu d’occupation professionnelle, il bénéficiait d’une
heure de promenade par jour et de quatre séances d’une heure de sport par semaine. Il avait
la possibilité de participer aux activités socio-éducatives ou de se rendre à la
bibliothèque. Les rencontres avec la Fondation vaudoise de probation (FVP), les visites ainsi que
les téléphones pouvaient également être comptabilisés comme temps passé
hors de sa cellule.
Selon ce rapport, l’appelant est occupé depuis le 8 octobre 2018 à l’atelier intendance
(personnel d’entretien – peintre) à 100 % (cinq jours par semaine). Il œuvre en
alternance ou non avec son/ses codétenu/s de cellule (horaires : 8 h 00 à 11 h 30 puis 14 h
00 à 16 h 30). Il est précisé que les détenus travailleurs ont également droit
chaque jour à une heure de promenade ainsi qu’à trois séries de sport par semaine
d’une durée de 45 minutes. Durant la première vague de la pandémie de Covid-19,
les programmes occupationnels et les activités socio-éducatives avaient été restreints
; ils avaient repris normalement dès le 8 juin 2020. Dès lors, cinq séries de
sport hebdomadaires avaient été octroyées aux détenus du mois de mars au 19 juin
2020. Toujours durant la première vague de la pandémie de Covid-19 et jusqu’au 10 mai
2020, les visites ont été interrompues et remplacées par des échanges via Skype.
La Direction de la Prison du Bois-Mermet a également produit plusieurs documents, dont le plan des
cellules occupées par le détenu et un calcul de leur surface.
8.4
Il résulte en définitive du rapport de la Direction de la Prison du Bois-Mermet que l’appelant
a occupé une cellule dont la surface n’était pas conforme du 26 juin 2018 au 3 juillet
2018, du 27 avril 2021 au 5 juin 2021, puis du 14 juin 2021 au 30 septembre 2021.
Quand bien même la période entre le 27 avril et le 30 septembre 2021 a connu certaines
interruptions lors desquelles l’appelant a bénéficié d’un espace individuel
plus important, il y a lieu de considérer, compte tenu de la durée totale de la détention
subie, que celles-ci ne sont pas de nature à interrompre le délai indicatif de trois mois au-delà
duquel
les conditions de détention
sont contraires à la dignité humaine. En conséquence, dès lors que l’appelant
a occupé pendant 149 jours une cellule dont la
surface
individuelle était comprise entre 3 et 4 m
2
tandis que plusieurs circonstances aggravantes étaient réalisées,
une
réduction d'un quart de la durée passée dans de telles conditions, soit de 38 jours
au total, se justifie.
L’appel doit donc être admis sur ce point et dans cette mesure.
9.
L’expulsion
9.1
L’appelant, qui ne remet pas en cause le principe de son expulsion, en conteste en revanche la
durée, concluant à ce que celle-ci soit inférieure à quinze ans.
9.2
Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. a CP, le juge
expulse de Suisse l'étranger qui est notamment condamné pour assassinat (art. 112 CP) pour
une durée de cinq à quinze ans, quelle que soit la quotité de la peine prononcée
à son encontre.
Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze
ans, en tenant compte du principe de la proportionnalité (Message du 26 juin 2013 concernant une
modification du code pénal et du code pénal militaire [mise en œuvre de l'art. 121 al.
3 à 6 Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels], FF 2013 5407, p. 5416). Le critère
d’appréciation est la nécessité de protéger la société pendant un
certain temps en fonction de la dangerosité de l’auteur, du risque qu’il récidive,
de la gravité des infractions qu’il est susceptible de commettre à l’avenir et
des liens d’attache avec le pays d’accueil (TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid.
2.6 ; TF 6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid. 3.1.3 ; Grodecki/Jeanneret, L’expulsion
judiciaire, in : Dupont/Kuhn [éd.], Droit pénal, Evolutions en 2018, p. 149).
9.3
S’ils
n’ont
pas été en mesure de quantifier de manière fiable le risque de récidive, l
es
experts judiciaires ont néanmoins souligné que les aspects de fonctionnement de l’appelant,
ses limitations intellectuelles et la rigidité de ses représentations des relations pouvaient
laisser craindre de nouveaux conflits verbaux et potentiellement avec violence physique dans le contexte
de relations émotionnellement investies où des aspects de frustration viendraient à émerger.
S’agissant de ses liens avec son pays d’accueil, il y a lieu de relever que l’appelant
n’est arrivé en Suisse qu’à l’âge de 35 ans, qu’il ne parle et
ne comprend pas correctement le français et qu’en assassinant son épouse et l’un
de ses fils, il a rompu l’essentiel des liens qui l’unissaient à ce pays. On ne discerne
par ailleurs pas quelles pourraient être les difficultés de l’appelant à se réintégrer
au Portugal, pays où il a grandi et où il a travaillé pendant plusieurs années et
où il a encore de la famille, notamment une fille.
Au regard de ces éléments, en particulier des faibles attaches de l’appelant avec la
Suisse et de l'importance du bien juridique concerné par le risque de récidive constaté,
l’expulsion d’G.O.________ du territoire suisse pour la durée maximale de quinze ans
ne viole pas le principe de la proportionnalité.
Partant, ce moyen doit être rejeté et la durée de l’expulsion de l’appelant
pour quinze ans doit être confirmée.
10.
En définitive, l’appel d’G.O.________
doit être très partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans le sens
des considérants qui précèdent.
10.1
La liste des opérations produite par Me Patrick Michod, défenseur d’office d’G.O.________,
fait état de 52 h 28 d’activité d’avocat, y compris la durée de l’audience
d’appel estimée à 6 heures, et de débours à hauteur de 1’200 fr., dont
11 h 20 consacrées à la rédaction de la déclaration d’appel, 7 heures dévolues
à des échanges de courriers et de courriels et à un entretien avec divers membres de la
famille de l’appelant, ainsi qu’à des appels, courriers et courriels à son médecin
traitant, à Me Serpa et à l’aumônerie, et 8 heures consacrées à la préparation
de l’audience d’appel. La durée annoncée est excessive. Il y a en particulier lieu
de ramener à 5 heures le temps consacré à la rédaction de la déclaration d’appel,
cette durée apparaissant suffisante à un avocat breveté au vu du mémoire déposé,
lequel se limite à des réquisitions de preuves, à la contestation des faits et à
l’examen des conditions de détention. Il en va de même du temps dévolu à la
préparation de l’audience d’appel, qui doit être ramené à 4 heures dès
lors que le défenseur avait déjà une parfaite connaissance du dossier et au vu de la déclaration
d’appel déjà motivée. Le temps consacré à des échanges avec les membres
de la famille de l’appelant, ainsi qu’avec son médecin, l’aumônerie et Me
Serpa n’a pour sa part pas à être indemnisé dès lors que cette activité
dépasse le cadre du mandat confié au défenseur d’office, de sorte que 7 heures doivent
être retranchées de la liste des opérations à ce titre. Il y a en outre lieu de tenir
compte de la durée effective de l’audience d’appel et d’ajouter 2 heures à
ce titre. Enfin, il n’y a pas lieu de s’écarter du montant de 1'200 fr. annoncé
à titre de débours, celui-ci correspondant à dix vacations à 120 fr., un montant
forfaitaire à hauteur de 2 % du montant des honoraires admis étant alloué en sus
(art. 3
bis
RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3], par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Ainsi,
tout bien considéré, une indemnité de défenseur d'office d'un montant de
8’608
fr. 70, correspondant à une activité d’avocat de 37 heures au tarif horaire de 180 fr.,
par 6’660 fr., à des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis,
par 133 fr. 20, à dix vacations à 120 fr., par 1'200 fr., et à la TVA au taux de 7,7 %,
par 615 fr. 50, sera allouée à Me Patrick Michod.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite par Me Nader
Ghosn, conseil d’office de M.________ et de C.V.________, qui fait état de 14 h 30 d’activité
d’avocat au tarif horaire de 180 fr., y compris la durée de l’audience d’appel
estimée correctement à 8 heures, d’une vacation, de débours forfaitaires à
concurrence de 2 % des honoraires et de la TVA au taux de 7,7 %, si ce n’est pour y ajouter
une vacation pour la lecture du jugement. L’indemnité de défenseur d’office allouée
à Me Nader Ghosn pour la procédure d’appel est par conséquent fixée à
3'125 fr. 65, correspondant à 2’610 fr. d’honoraires, à des débours à
hauteur de 52 fr. 20 et à deux vacations, par 240 fr., TVA par 223 fr. 45 en sus.
La liste des opérations produite par Me Roxane Chauvet-Mingard, conseil d’office d’A.E.________,
fait état de 21.84 heures d’activité d’avocate y compris la durée de l’audience
d’appel estimée à 14 heures et de deux vacations, ainsi que de débours à concurrence
de 2 % des honoraires, TVA en sus. Il n’y a pas lieu de s’écarter de la durée consacrée
au mandat alléguée, si ce n’est pour tenir compte de la durée effective des débats
d’appel et retrancher 6 heures à ce titre. Ainsi, en définitive, une indemnité de
conseil d’office d'un montant de 3'422 fr. 30 correspondant à une activité
de 16 heures au tarif horaire de 180 fr., par 2’880 fr., à des débours forfaitaires
à hauteur de 57 fr. 60, à deux vacations, par 240 fr. et à la TVA au taux de 7,7
%, par 244 fr. 70, sera allouée à Me Roxane Chauvet-Mingard pour la procédure d’appel.
10.2
Vu l’issue de la cause, les frais de la
procédure d’appel, par 23'226 fr. 65, constitués en l’espèce de
l’émolument de jugement, par 8’070 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP),
ainsi que des indemnités allouées au défenseur d’office de l’appelant, par
8’608 fr. 70, et aux conseils d’office des parties plaignantes, par 3'125 fr. 65 et
3'422 fr. 30, seront mis à la charge d’G.O.________, dès lors qu’il succombe
sur l’essentiel et n’obtient gain de cause que quant au constat de l’illicéité
de ses conditions de détention, lequel n’a engendré aucun frais (art. 428 al. 1 CPP).
G.O.________ sera tenu de rembourser à l’Etat
le
montant des indemnités en faveur de son défenseur d’office et des conseils d’office
respectifs de M.________, C.V.________ et A.E.________ lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. a, 70, 112, 123 ch. 1 et 2
al. 3, 180 al. 1 et 2 let. a CP ; 33 al. 1 let. a LArm ; 126, 135, 138, 398 ss, 422 ss
et 431 al. 1 CPP,
prononce :
I.
L’appel est très partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 23 août 2021 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois est modifié par l’ajout à son dispositif d’un chiffre III
bis
nouveau, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
libère G.O.________ du chef de prévention de
contravention à la loi fédérale sur les armes, au bénéfice de la
prescription ;
II.
constate qu’G.O.________ s’est rendu coupable
d’assassinat, de lésions corporelles simples qualifiées, de
menaces qualifiées et de délit à la loi fédérale sur les armes ;
III.
condamne G.O.________ à une peine privative de liberté
à vie, sous déduction de 1'209 (mille deux cent neuf) jours de
détention avant jugement à la date du 16 août 2021 ;
III
bis
.
constate qu’G.O.________ a subi 149 (cent quarante-neuf) jours de détention provisoire dans
des conditions illicites et ordonne que 38 (trente-huit) jours de détention soient déduits
de la peine fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
IV.
ordonne l’expulsion du territoire suisse d’G.O.________
pour une durée de 15 (quinze) ans ;
V.
ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté
d’G.O.________, pour garantir l’exécution du solde de la
peine et l’expulsion du territoire suisse ;
VI.
dit que G.O.________ est le débiteur d’A.E.________ et lui doit immédiat paiement des
montants suivants :
-
80'000 fr. (huitante mille
francs), avec intérêt à 5 % l’an dès le 26 avril 2018, à titre de réparation
de son tort moral ;
-
443 fr. 45 (quatre cent quarante-trois
francs et quarante-cinq centime), avec intérêt à 5 % l’an dès le 24 février
2021, à titre de réparation de son dommage matériel ;
et
renvoie A.E.________ à agir devant le juge civil pour le surplus ;
VII.
dit que G.O.________ est le débiteur de M.________ et lui doit immédiat paiement du montant
de 40'000 fr.               (quarante
mille francs), avec intérêt à 5 % l’an dès le
25 avril 2018, à titre de réparation de son tort moral, et renvoie
M.________ à agir devant le juge civil pour le
surplus ;
VIII.
dit que G.O.________ est le débiteur de C.V.________ et lui doit immédiat paiement des montants
suivants :
-
15'000 fr. (quinze mille francs),
avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 avril 2018, à titre de réparation
de son tort moral ;
-
4'601 fr. 20 (quatre mille
six cent un francs et vingt centimes), avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 avril
2018, à titre de remboursement des frais funéraires ;
-
1'930 fr. (mille neuf cent
trente francs), avec intérêt 5 % l’an dès le 25 janvier 2020, échéance
moyenne, à titre de remboursement de ses frais de déplacement pour participer à la procédure
pénale ;
et
renvoie C.V.________ à agir devant le juge civil pour le surplus ;
IX.
rejette les conclusions prises par M.________ et
C.V.________ tendant au prononcé
d’interdictions de contact et de périmètre ;
X.
ordonne le maintien au dossier, à titre de pièces à conviction,
des objets suivants :
-
un CD produit par PostFinance
contenant des extraits de compte d’G.O.________, enregistré sous fiche de pièce à
conviction n° 50’345/18 (P. 123) ;
-
un DVD de la reconstitution
du 2 juin 2018, enregistré sous fiche de pièce à conviction n° 50’383/18 (P.
151) ;
-
un CD d’une conversation
téléphonique entre G.O.________ et [...], du 17.10.2018, enregistré sous fiche de pièce
à conviction n° 50'530/19 (P. 216) ;
-
un CD d’une conversation
téléphonique entre G.O.________ et [...], du 22.11.2018, enregistré sous fiche de pièce
à conviction n° 50’531/19 (P. 217) ;
-
une clé USB contenant
des photographies remise par la Police de sûreté, enregistrée sous fiche de pièce
à conviction n° 10'839 (P. 298) ;
-
un CD contenant le Scan-3D
– TruView, enregistré sous fiche de pièce à conviction n° 10'841 (P. 299) ;
-
un disque dur S/N WXM1AC87Z78C,
enregistré sous fiche de pièce à conviction n° 10'870 (P. 305) ;
-
un CDR de deux enregistrements
du CET, enregistré sous fiche de pièce à conviction n° 10'915 (P. 311) ;
-
une carte [...] au nom de B.E.________
et un document manuscrit avec inscription [...], enregistrés sous fiche de pièce à conviction
n° 11'007 (P. 327) ;
XI.
ordonne également le maintien au dossier, à titre de pièces à
conviction, des objets séquestrés suivants :
-
un téléphone portable
de marque « HUAWEI », un téléphone « Samsung », un téléphone
« Samsung » avec un câble chargeur noir, un téléphone « Samsung »
avec étui Michael KORS, une fourre en plastique N°1 contenant différents documents en
portugais, une fourre en plastique N°2 contenant différents documents notariés suisses
et portugais et une fourre en plastique N°3 contenant une procuration signée par G.O.________
et I.V.________, enregistrés sous fiche de séquestre n° 11'008 (P. 328) ;
-
une carte [...] (Stand de tir
sportif de [...]) au nom d’G.O.________, une carte de consultation « Couple et famille »
[...] concernant un rendez-vous pour le VE 27.04 à 17h (au dos, inscription manuscrite « Bon
de délégation, la consultation couple et famille [...], Dr [...]), une fourre N°3
contenant trois documents Raiffeisen, un décompte salaire mars 2018 [...], un livret de compte bancaire
et un extrait Caixa General de Depositos [...], une fourre N°4 contenant différents courriers
justice pénale et des mineurs, une fourre N°5 contenant un certificat médical HIB et une
facture honoraire médecin Mme [...] + trois photographies, une fourre N°6 rigide contenant
différents documents de la Banque Migros (prêts), un dossier plastique N°7 « Papier
des armes », un dossier plastifié N°8 contenant différents documents en français
et en portugais concernant le divorce et divers, une fourre N°9 contenant un extrait du registre
des poursuites, plusieurs cartes personnelles et une lettre de résiliation d’un compte VISECA
N° [...], enregistrés sous fiche de séquestre n° 11'009 (P. 329) ;
-
une boîte Glock n°
« [...] » avec matériel d’entretien et une cartouche, un portable « Nokia »
+ chargeur n°[...], un téléphone portable « Samsung » n° IMEI [...]
avec fourre, un téléphone portable « Samsung » n° IMEI [...] [...], une carte
« [...] » au nom de G.O.________, une mallette brune contenant les cartouches suivantes : trois
boîtes de munition 357 Magnum Fiocchi 158 gr, une boîte de munition MFS 9 mm Luger, une
boîte de munition Fiocchi 123 gr, un fond de bouteille PET en plastique contenant 32 munitions,
un téléphone portable SAMSUNG IMEI : [...] avec sa fourre et une carte de visite [...], enregistrés
sous fiche de séquestre n° 11'010 (P. 330) ;
-
un pistolet GLOCK 34 et deux
magasins d’un pistolet GLOCK, séquestrés en mains de la Brigade de police scientifique
de la Police cantonale vaudoise ;
XII.
ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat du montant de
800 fr. (huit cents francs) séquestré sous fiche n° 11'011 ;
XIII.
alloue à l’avocat Patrick Michod, défenseur d’office d’G.O.________, une
indemnité de 43'349 fr. 35 (quarante-trois mille
trois cent quarante-neuf francs et trente-cinq centimes), TVA et
débours compris, sous déduction des avances de 7'000 fr. (sept
mille francs) et 4'000 fr. (quatre mille francs) versées en cours
d’enquête ;
XIV.
alloue à l’avocat Nader Ghosn, conseil juridique gratuit de M.________ et de C.V.________,
une               indemnité de
25'974 fr. 80 (vingt-cinq mille neuf cent septante-
quatre francs et huitante centimes), TVA et débours compris ;
XV.
alloue à l’avocate Roxane Chauvet-Mingard, conseil juridique
gratuit de A.E.________, une indemnité de
24'094 fr. 35 (vingt-quatre mille nonante-quatre francs et trente-
cinq centimes), TVA et débours compris, sous déduction des
avances versées en cours d’enquête, à savoir 7'500 fr. (sept
mille cinq cents francs) et 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) ;
XVI.
met les frais de la cause, par 247'884 fr. 15 (deux cent quarante-
sept mille huit cent huitante-quatre francs et quinze centimes), à
la charge de G.O.________, y compris les indemnités
allouées aux conseils sous chiffres XIII à XV, ainsi que
l’indemnité accordée à son ancien défenseur d’office, l’avocate
Caroline Fauquex Gerber,
arrêtée à 26'010 fr. 10 (vingt-six mille
dix francs et dix centimes) en cours d’enquête ;
XVII.
dit que les indemnités de défense d’office et de conseils
juridiques gratuits sont remboursables à l’Etat de Vaud par le
condamné dès que sa situation financière le permet."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention d’G.O.________
à titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité
de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 8’608 fr. 70
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Patrick Michod.
VI.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 3’125 fr. 65
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Nader Ghosn.
VII.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 3’422 fr. 30
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Roxane Chauvet-Mingard.
VIII.
Les frais d'appel, par 23'226 fr. 65, y compris
les indemnités allouées aux défenseur et conseils d'office aux chiffres V à VII ci-dessus,
sont mis à la charge d’G.O.________.
IX.
G.O.________ sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant des indemnités en faveur de son défenseur d’office et
des conseils d’office de M.________, C.V.________ et A.E.________ prévues aux chiffres V à
VII ci-dessus lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
9
mars 2022
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Patrick Michod, avocat (pour G.O.________),
-
Me Roxane Chauvet-Mingard, avocate (pour A.E.________),
-
Me Nader Ghosn, avocat (pour
M.________
et C.V.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison du Bois-Mermet,
-
Mme Q.________, Service des curatelles et tutelles professionnelles,
-
Office fédéral de la police,
-
Service de la population,
-
Service pénitentiaire, bureau des séquestres,
-
SUVA,
-
Caisse AVS,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP
devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :