vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 492 · 2020-05-12 · fr

MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, TOXICOMANIE, ALCOOLISME | 28 LAI, 8 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.05.2020 Arrêt / 2019 / 492

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
118/19 - 145/2020
ZD19.012199
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 mai 2020
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
MM.
Neu et Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1968, a déposé
une première demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 30 mai 2000 en vue
de l’octroi de mesures d’ordre professionnel.
Selon le rapport médical établi le 11 décembre 2000 par son médecin traitant, le
Dr K.________, l’assuré présentait une dépendance à l’héroïne
et à l’alcool avec sevrage terminé depuis plus de six mois, ainsi qu’une hépatite
B alors quiescente.
Par décision du 13 novembre 2002, l’OAI a rejeté la demande de l’assuré au
motif que rien ne contre-indiquait l’exercice des activités qu’il avait pratiquées
jusqu’alors (notamment dans les arts graphiques et en tant que conducteur de camions).
B.
Le 25 juillet 2010, alors qu’il cherchait à atteindre un objet placé en haut d’une
armoire, l’assuré a perdu l’équilibre puis est tombé, se blessant au pied
droit. Il a souffert d’une fracture-luxation du Lisfranc avec atteinte ligamentaire entre le premier
et le deuxième métatarsien, associée à une fracture oblique du cinquième métatarsien
droit sur entorse du pied. Ces atteintes ont abouti à une importante ostéo-arthropathie du
Lisfranc prédominant sur les deuxième et troisième rayons ainsi qu’à une ostéopénie
inhomogène diffuse avec des altérations post-fracturaires séquellaires du cinquième
métatarsien (rapports du Dr L.________ du 6 juin 2011 et du Dr K.________ du 3 juin 2013). Un CT
du pied pratiqué en date du 2 octobre 2012 avait montré des altérations dégénératives
sévères de l’articulation du Lisfranc ainsi qu’un décrochement cortical de
la surface articulaire de la base du quatrième métatarsien.
Le 3 octobre 2012, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès
de l’OAI.
Selon le rapport du Dr T.________ du 28 août 2012, l’assuré présentait également
une arthrite des genoux d’origine goutteuse dans un contexte d’éthylisme chronique.
A l’initiative du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR), le Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a procédé à un
examen orthopédique de l’assuré. Dans son rapport du 31 janvier 2014, le Dr N.________
a retenu les diagnostics incapacitants d’arthrose des articulations tarsométatarsiennes des
rayons II, III et IV, de status après fracture luxation du Lisfranc à droite, de status après
fracture diaphysaire du cinquième métatarsien à droite et de troubles dégénératifs
débutants des deux genoux. Sans répercussion sur la capacité de travail, il a posé
le diagnostic de status après toxicomanie à l’héroïne actuellement sous substitution
par méthadone, de consommation excessive d’alcool et de tabagisme chronique. S’agissant
de la capacité de travail, le Dr N.________ a estimé qu’elle était entière,
depuis octobre 2010, dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles suivantes :
travail sédentaire ou semi-sédentaire excluant le port de charges supérieures à 10 kg,
de même que la marche en terrain irrégulier ainsi que la montée et descente d’escaliers
à répétition.
L’assuré a été hospitalisé à [...], établissement rattaché au
service de psychiatrie communautaire du H.________ (ci-après : H.________), du 17 septembre
2013 au 3 octobre 2013 ainsi que du 10 janvier 2014 au 27 janvier 2014 pour une mise à l’abri
de consommation abusive de substances dans le contexte de crises personnelles, entre autres liées
à ses atteintes au pied. Le Dr A.________, chef de clinique adjoint, a posé les diagnostics
de syndrome de dépendance à l’alcool avec dipsomanie, syndrome de dépendance aux
opiacés sous substitution par méthadone ainsi qu’un probable trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline (rapport du 14 février 2014). Dans des rapports
ultérieurs, ce médecin a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F32.11)
et de trouble schizotypique (F21), précisant que la consommation d’alcool n’intervenait
que secondairement à ces atteintes. Il estimait l’assuré incapable de reprendre l’exercice
d’une activité professionnelle, même adaptée (rapports des 17 juin 2014 et 3 octobre
2014).
Par décision du 18 février 2015, l’OAI a refusé d’octroyer à l’assuré
des mesures professionnelles ou une rente, considérant que sa capacité de travail était
entière dans une activité adaptée et que son taux d’invalidité n’était
que de 10 %.
Dans le cadre du recours qu’il a formé contre cette décision auprès de la Cour de
céans, le recourant a produit un rapport du Dr A.________ du 16 octobre 2015 reprenant en substance
les termes du précédent, ainsi qu’un rapport du 11 juin 2015 du Prof. Q.________ et de
la Dresse O.________, respectivement chef de service et médecin assistante au service de rhumatologie
du H.________. Ils y posaient les diagnostics suivants : arthropathie goutteuse non tophacée,
gonarthrose compartimentale médiale du genou droit, hypothyroïdie infra-clinique et hypovitaminose
modérée substituée. Les médecins prénommés expliquaient que l’assuré
présentait depuis plusieurs années des crises d’arthrite à répétition
au niveau des genoux des deux côtés dans un contexte de gonalgies chroniques bilatérales,
et que deux ponctions articulaires avaient été réalisées, en octobre et décembre
2014. Dans un rapport du 16 novembre 2015, le Prof. Q.________ a concédé que les activités
retenues par l’OAI d’ouvrier de montage dans l’industrie légère, chauffeur-livreur
de véhicule léger ou employé d’imprimerie étaient compatibles avec la problématique
des genoux présentée par l’assuré.
Par arrêt du 7 novembre 2016 (AI 66/15 – 288/2016), la Cour de céans a admis le recours
formé par l’assuré et renvoyé la cause à l’OAI pour qu’il effectue
une expertise comprenant à tout le moins un volet rhumatologique et psychiatrique en vue d’évaluer
la capacité de travail et de rendement de l’assuré ainsi que ses limitations fonctionnelles,
eu égard à l’ensemble des affections constatées.
C.
Par courrier du 14 mars 2018, l’assuré a transmis à l’OAI un rapport médical
établi le 27 novembre 2017 par le Dr E.________, médecin assistant au Centre du pied au H.________,
qui indiquait que l’arthrose post-traumatique du Lisfranc était contrôlée par anti-inflammatoires
occasionnels et un chaussage adapté.
L’OAI a confié la réalisation d’une expertise rhumatologique et psychiatrique à
X.________ (X.________). Dans leur rapport d’expertise du 20 septembre 2018, les Drs S.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et R.________, spécialiste en rhumatologie,
ont retenu les éléments suivants :
« I.1.d.3
Diagnostics d’éléments
pertinents ayant une incidence sur la capacité de travail
Aucun.
I.1.d.4
Diagnostics d’éléments
pertinents sans incidence sur la capacité de travail
1.
Trouble arthrosique du pied droit suite à l’accident du 25.07.2010
2.
Trouble arthrosique des genoux avec des poussées goutteuses dans un contexte d’éthylisme
chronique, débutant en 2012
3.
F19.74 - troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de substances
psychoactives multiples et troubles liés à l’utilisation d’autres substances psychoactives,
autre déficit cognitif persistant.
I.1.d.5
Constatations/diagnostics
d’éléments ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles
Du
point de vue psychiatrique, les troubles résiduels tardifs dans les suites d’une consommation
depuis des décennies qui, malgré une couverture par Méthadone, demeurent toujours authentiques
sont graves et non pas en exclusivité en ce qui concerne le registre cognitif. La présence
d’un écroulement du système de défenses probablement fragile depuis sa construction
durant l’enfance peut présenter des moments d’allure psychotique dont la nature exacte
est difficile à établir en raison d’une consommation toujours active.
Du
point de vue rhumatologique, il existe clairement une arthrose sévère de la cheville chez la
personne assurée, une gonarthrose modérée ne justifiant aucun traitement conservateur
par ponction mais il n’y a pas de contre-indication chirurgicale.
I.1.d.6
Évaluation d’aspects
liés à la personnalité pouvant avoir une incidence
Dans
un contexte de dépendance, une analyse détaillée de la personnalité ne peut pas être
effectuée dans le cadre d’une expertise hormis une demande d’analyse externe. Dans le
cas de la personne assurée, l’état clinique psychiatrique est dégradé à
un point qu’un investissement dans des analyses structurées n’est pas indiqué.
Le
comportement de la personne assurée face à sa maladie est démuni et aucune ressource personnelle
ne peut être mise en place pour améliorer la situation, très chronicisée.
La
personne assurée préserve ses capacités de jugement et de discernement. Sa capacité
relationnelle et l’aptitude à nouer des contacts semble exister, mais avec une dimension de
superficialité caractéristique pour les toxicomanes (relation à l’objet de consommation
et non pas à un sujet d’échange constructif). L’estime de soi est présente,
argumentée par le fait qu’elle ne vole pas comme les autres toxicomanes. Aucun dynamisme n’existe
dans un contexte général d’un ralentissement psychomoteur sous le joug d’une consommation
de substances actives.
I.1.d.7
Évaluation des
ressources et des facteurs de surcharge
·
Profil d’effort actuel avec des limitations
fonctionnelles
Du
point de vue psychiatrique, en excluant la dépendance, il n’y a pas de limitation.
Du
point de vue rhumatologique, la personne assurée est capable de travailler dans une activité
sédentaire ou semi-sédentaire, sans position debout prolongée. Elle ne peut pas porter
plus de 10 kg et il faut éviter une activité agenouillée ou accroupie ainsi que activités
requérant une sécurité augmentée sur des échafaudages ou des échelles.
La personne assurée doit éviter de marcher en terrain irrégulier et de monter ou descendre
les escaliers à répétition.
·
Profil d’effort évolutif/pronostic
avec des limitations fonctionnelles
Du
point de vue psychiatrique, en excluant la dépendance, il n’y a pas de limitation. Du point
de vue rhumatologique, le profil d’effort devrait rester invariable.
I.1.d.8
Contrôle de cohérence
·
Comparaison des niveaux de limitations des activités
dans tous les domaines
Du
point de vue psychiatrique, la personne assurée vit une vie marginale avec une dimension de négligence
personnelle dans un contexte et soumise à une consommation de substances incontrôlable. La
qualité de l’exécution de tâches au quotidien est très précaire. Aucune
thérapie autre que celle ciblant la consommation ne semble avoir été initiée / suivie.
Sur
le plan rhumatologique, il existe manifestement une arthrose sévère de la cheville chez la
personne assurée. Cette arthrose la limite dans ses activités, notamment dans tout ce qui est
marche sur terrain accidenté, montée et descente d’escaliers, montée sur un échafaudage.
Le pronostic sur ce plan paraît défavorable. Aucun traitement médical n’est susceptible
d’améliorer notablement à court ou à moyen terme la capacité de travail de
la personne assurée. Actuellement, il faut se contenter d’un traitement purement symptomatique
et de port de semelles. Par ailleurs, la personne assurée est limitée dans ses activités
ménagères qui ne correspondent pas au profil d’effort qu’elle fait d’ailleurs
peu selon elle. Elle n’utilise que très peu les moyens de transport si ce n’est le métro
et son vélo électrique.
·
Appréciation critique des divergences entre
les symptômes décrits, le comportement de la personne assurée en situation d’examen
et l’examen clinique
Il
n’y a pas de divergence entre les symptômes décrits et le comportement de la personne
assurée durant la situation d’examen clinique.
Les
plaintes de la personne assurée sont tout à fait cohérentes et plausibles. Les résultats
sont valides et compréhensibles.
Tandis
que, à l’expert psychiatre, la personne assurée décrit des relations difficiles
et conflictuelles avec sa mère, elle les décrit comme « formidables » auprès
de l’expert rhumatologue.
·
Identification d’éléments d’autolimitation,
d’exagération ou simulation
Il
n’est relevé aucun élément d’autolimitation, d’exagération ou de
simulation avéré ou ressenti.
I.1.d.9
Capacité de travail
dans l’activité exercée jusqu’ici
·
Rétrospectif
La
personne assurée n’exerce plus d’activité depuis 1995.
·
Actuel
Néant,
car la personne assurée n’exerce plus d’activité depuis 1995.
·
Évolutif/Pronostic
Néant.
I.1.d.10
Capacité de travail
dans une activité adaptée
·
Rétrospectif
Du
point de vue psychiatrique, en excluant la dépendance, la capacité de travail a théoriquement
toujours été de 100% sauf dans les phases d’hospitalisations en 2013 et 2014 avec une
capacité de travail de 0%.
Du
point de vue rhumatologique, selon l’examen du SMR du 20.01.2014, suite à l’évènement
du 25.07.2010, elle ne peut plus exercer qu’un travail adapté aux limitations fonctionnelles.
Cette capacité de travail est exigible deux mois après l’évènement du 25.07.2010.
De
manière optimale, la capacité de travail aurait pu être de 100% dans une activité
adaptée dès octobre 2010.
Du
point de vue interdisciplinaire, la capacité de travail aurait pu être de 100% dans une activité
adaptée dès octobre 2010, sauf dans les phases d’hospitalisations en 2013 et 2014 avec
une capacité de travail de 0%.
·
Actuel
Du
point de vue interdisciplinaire, la capacité de travail est médico-théoriquement en excluant
la dépendance de 100%.
·
Évolutif/Pronostic
Il
parait très difficile de se prononcer. Le taux d’activité restera vraisemblablement de
100% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites ci-dessus et en
excluant la dépendance. »
Dans un avis du 10 octobre 2018, le SMR a estimé qu’il n’y avait pas de raison de s’écarter
des conclusions des experts.
Par projet de décision du 25 octobre 2018 puis par décision du 11 février 2019, l’OAI
a rejeté la demande de mesures professionnelles et de rente de l’assuré, au motif qu’il
bénéficiait d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
Se fondant sur les données salariales statistiques et appliquant un abattement de 10 % sur le revenu
d’invalide en raison des limitations fonctionnelles de l’assuré, l’OAI a calculé
que le taux d’invalidité de ce dernier n’était que de 10 %.
D.
Par acte du 15 mars 2019,
F.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant implicitement à son annulation. Il a pour l’essentiel fait valoir que
ses problèmes somatiques interféraient sur sa capacité de travail et qu’il pouvait
fournir des certificats médicaux qui l’attestaient. Il a produit des certificats d’arrêt
de travail émanant de l’Unité de toxicodépendance du H.________ pour les périodes
du 26 juillet 2010 au 3 octobre 2011 et du 1
er
janvier 2012 au 30 septembre 2012 ainsi qu’une attestation de son suivi par la Fondation [...]
depuis septembre 2014.
Dans des déterminations du 18 septembre 2019, le recourant s’est prévalu du changement
de jurisprudence du Tribunal fédéral concernant les syndromes de dépendance. Il a estimé
que le Dr S.________ avait été clair à propos de la complexité et la gravité
de son syndrome de dépendance et du fait qu’aucune amélioration n’était envisageable.
Dans le cas où l’expertise réalisée ne devait pas être jugée assez précise
quant à son degré d’incapacité de travail, il a requis la mise en œuvre d’un
complément d’expertise. Il a conclu à la réforme de la décision attaquée
en ce sens qu’une rente d’invalidité de 100 % lui est accordée pour une durée
indéterminée, subsidiairement à l’annulation de cette décision et au renvoi
du dossier à l’intimé pour nouvelle décision après instruction dans le sens
des considérants.
Dans sa réponse du 25 novembre 2019, l’OAI a estimé qu’un complément d’expertise
était nécessaire sur le plan psychiatrique, suivant l’avis émis par le SMR le 9
octobre 2019.
Le recourant a estimé qu’un tel complément n’était pas nécessaire dans
ses déterminations du 29 janvier 2020.
Par courrier du 21 février 2020, l’OAI a maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité.
3.
a)
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés
invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation
pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer
leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et
que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b).
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
d)
Selon la jurisprudence récente, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens
de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid.
4.1 et les références citées). Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant
pas sur la jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte
des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé
de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle
incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
e)
Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière d’évaluation du droit
aux prestations de l’assurance-invalidité en cas de syndrome de dépendance (ATF 145 V
215). Il a notamment abandonné la présomption que les toxicomanies primaires en tant que telles
ne justifiaient en principe pas la reconnaissance d’une invalidité au sens de la loi (consid.
5.3.3) et étendu l’application de la jurisprudence relative aux troubles psychiques (ATF 143
V 418) aux cas de syndromes de dépendance. Il s’agit dorénavant de déterminer au
moyen d’une procédure structurée d’administration des preuves (ATF 141 V 281) si,
et le cas échéant jusqu’à quel point, un syndrome de dépendance diagnostiqué
par des spécialistes influence dans le cas examiné la capacité de travail de la personne
concernée (ATF 145 V 215 consid. 5.3.2).
f)
Une fois le diagnostic posé par l’expert
selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2), la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques
de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
l’assuré. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de l’assuré avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point,
le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
g)
Le fait qu’une expertise n’a pas été établie selon les nouveaux standards
posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit cependant pas pour lui dénier d’emblée
toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans
le cadre d’un examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce
et des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve
existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans chaque cas si les
expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies – le cas échéant
en les mettant en relation avec d’autres rapports médicaux – permettent ou non une appréciation
concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de
l’instruction déjà mise en œuvre il peut s’avérer suffisant de requérir
un complément d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ;
137 V 210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
4.
a)
En l’occurrence, l’OAI s’est
basé sur les conclusions de l’expertise bidisciplinaire réalisée par le X.________
pour refuser au recourant tout droit à des prestations dans sa décision du 11 février
2019.
b)
Au niveau somatique, les conclusions du Dr R.________ peuvent se voir reconnaître une pleine valeur
probante. Il les a en effet posées de manière motivée et détaillée à l’issue
de son examen, en tenant compte des plaintes émises par le recourant et en pleine connaissance du
dossier et de l’anamnèse.
Les plaintes du recourant sur le plan somatique concernent sa cheville droite, ses genoux ainsi que des
douleurs aux niveaux costal et vertébral. Le Dr R.________ a constaté une arthrose post-traumatique
importante du Lisfranc, à l’instar du Dr N.________, ainsi qu’un trouble arthrosique
des genoux avec des poussées goutteuses dans un contexte d’éthylisme chronique. Il précise
toutefois que le taux d’acide urique a pu être contrôlé grâce à la médication
mise en place (expertise p. 28). Il relève également comme atteintes sans incidence sur
la capacité de travail une fracture des arcs antérieurs des 3
e
à 6
e
côtes gauches en 2015, sans séquelle, une hyperactivité linéaire intense en D7-D8
pouvant correspondre à une fracture-tassement plutôt du plateau inférieur du corps vertébral
de D7 encore active, ainsi qu’une atteinte costo-vertébrale droite en D9 pouvant être
post-traumatique, voire dégénérative (expertise p. 35). Son examen clinique démontre
que ces fractures costales et vertébrales n’entraînent ni limitation de la mobilité
ni douleurs à la palpation (expertise p. 33-34). Au final, le Dr R.________ rejoint entièrement
l’appréciation du Dr N.________ (expertise p. 37) et retient l’existence d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée à compter d’octobre 2010,
avec des limitations fonctionnelles similaires à celles posées par le Dr N.________. L’expert
estime ainsi que le recourant peut exercer une activité sédentaire ou semi-sédentaire,
sans position debout prolongée, qu’il ne peut pas porter plus de 10 kg et doit éviter
une activité agenouillée ou accroupie ainsi que activités requérant une sécurité
augmentée sur des échafaudages ou des échelles ; il doit, de plus, éviter de
marcher en terrain irrégulier et de monter ou descendre les escaliers à répétition.
Dans le questionnaire que le recourant a rempli en vue de l’expertise, celui-ci mentionne qu’il
ne peut pas marcher ni porter plus de 10 kg (annexe 2 de l’expertise, p. 4), ce qui corrobore les
limitations fonctionnelles posées par l’expert. En outre, il ressort du rapport médical
du Dr E.________ du 27 novembre 2017 que les symptômes de l’arthrose post-traumatique du Lisfranc
sont désormais contrôlés par anti-inflammatoires occasionnels et chaussage adapté,
ce qui rend les douleurs tolérables et ne va ainsi pas à l’encontre d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée.
c)
L’expertise du X.________ a été réalisée alors que le Tribunal fédéral
avait déjà étendu l’évaluation du caractère invalidant par la grille des
indicateurs aux atteintes psychiques, mais pas encore aux syndromes de dépendance. La jurisprudence
alors applicable prévoyait que la dépendance, qu’elle prenne la forme de l’alcoolisme,
de la pharmacodépendance ou de la toxicomanie, ne jouait un rôle dans l’assurance-invalidité
que lorsqu’elle avait provoqué une maladie ou un accident qui entraînait une atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique nuisant à la capacité de gain, ou si elle
résultait elle-même d’une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique
qui avait valeur de maladie (ATF 124 V 265 consid. 3c). C’est en application de cette jurisprudence
que le Dr S.________ a exclu tout effet incapacitant dû au syndrome de dépendance du recourant,
exposant que la consommation de substances toxiques ne pouvait avoir été engendrée par
un trouble psychotique du registre schizotypique (expertise p. 19), ni de manière certaine par un
trouble de la personnalité (expertise p. 20). Compte tenu du changement de jurisprudence intervenu,
il convient de déterminer si l’expertise permet de se prononcer sur le caractère invalidant
du syndrome de dépendance du recourant au regard des nouveaux indicateurs applicables. Le recourant
estime que le rapport d’expertise est suffisamment précis pour pouvoir se prononcer directement
et reconnaître que son syndrome de dépendance entraîne une totale incapacité de travail.
L’OAI, de même que le SMR, estiment en revanche qu’un complément d’instruction
s’avère nécessaire.
Le Dr S.________ explique les raisons pour lesquelles il ne retient aucun diagnostic psychiatrique en
tant que tel. Il indique ainsi ne pas avoir retrouvé les caractéristiques d’un trouble
psychotique du registre schizotypique dans les rapports médicaux au dossier, ni au cours de son
examen, et relève qu’aucun traitement neuroleptique typique pour une telle pathologie n’a
été prescrit (expertise p. 19). Il écarte également la présence d’un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique, en relevant qu’aucun
traitement antidépressif ciblé n’a été prescrit selon les rapports médicaux,
précisant que les doses de Mirtazapine sont employées en réserve comme anti-craving et
n’atteignent pas le seuil minimal à but antidépressif. L’expert mentionne en outre
qu’un diagnostic de dépression, quelle qu’elle soit, ne peut pas avoir lieu dans un
contexte d’une consommation de substances, faisant partie des critères d’exclusion.
De plus, il relève, à l’instar du SMR, que les rapports médicaux au dossier ne contiennent
aucune description clinique renvoyant vers un diagnostic de dépression majeure (expertise pp. 19-20).
Finalement, il reconnaît la possibilité que le recourant présente un trouble de la personnalité
émotionnellement labile, de type dépendante, mais se trouve confronté à l’absence
d’éléments anamnestiques clairs lui permettant de poser un tel diagnostic (expertise
p. 20).
Le Dr S.________ retient au final un diagnostic de troubles mentaux et troubles du comportement liés
à l’utilisation de substances psychoactives multiples et de troubles liés à l’utilisation
d’autres substances psychoactives, autre déficit cognitif persistant (F19.74). S’il
procède à une évaluation de la capacité de travail du recourant au regard des indicateurs
posés par la jurisprudence, son examen exclut systématiquement toute incapacité de travail
découlant de la dépendance elle-même, conformément à la jurisprudence qui était
alors applicable. Il parvient ainsi à la conclusion que les troubles présentés par l’assuré
n’entraînent aucune incapacité de travail ni limitations fonctionnelles, mais précise
à chaque fois expressément que son appréciation exclut l’influence de la dépendance
(expertise pp. 22-23). Il reconnaît ainsi implicitement que la dépendance du recourant a un
caractère invalidant. Sur la base de son examen, on ne peut toutefois affirmer sans autres, comme
le soutient le recourant, que la dépendance entraîne une incapacité de travail totale,
et on ignore en outre les limitations fonctionnelles qu’elle implique. Il se justifie dès
lors de procéder à un complément d’expertise sur cette question. Dans ce cadre,
l’expert est invité à tenir compte des points mentionnés ci-après.
L’analyse des indicateurs apparaît lacunaire sur la question de la personnalité de l’assuré,
pour laquelle des exigences de motivation accrue sont requises (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées). Si l’on peut comprendre qu’un tel examen est délicat dans un contexte
de dépendance, comme l’expert le relève, il n’apparaît toutefois pas possible
d’y renoncer, au vu des exigences jurisprudentielles. Le Dr S.________ mentionne que seule une
demande d’analyse externe est envisageable, tout en déclarant que dans le cas du recourant,
l’état clinique psychiatrique est dégradé à un point qu’un investissement
dans des analyses structurées n’est pas indiqué. Il ne précise cependant pas pour
quelles raisons un tel examen ne peut pas avoir lieu. Il faut à cet égard rappeler que l’assuré
doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à
l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être raisonnablement exigés (art.
43 al. 2 LPGA). L’expertise doit ainsi être complétée sur la question de la structure
de la personnalité du recourant. L’expert est invité à procéder à un examen
plus détaillé de celle-ci, à préciser pour quels motifs certaines analyses seraient
contrindiquées et, le cas échéant, à tenir compte de ces motifs dans le cadre de
son appréciation si ceux-ci sont liés à une fragilité ou une faiblesse psychique
du recourant.
L’expert évoque en outre un éventuel trouble de la personnalité préexistant
(émotionnellement labile, dépendante, …) qu’il qualifie d’hypothétique
compte tenu de l’absence d’éléments anamnestiques clairs. Pour tenter de préciser
l’anamnèse, le Dr S.________ a toutefois la possibilité de contacter le médecin
traitant du recourant, le Dr K.________, qui le suit depuis les années 1990 à tout le moins
(cf. rapport médical de ce médecin du 11 décembre 2000, suivi toujours en cours selon
le rapport du Dr A.________ du 3 octobre 2014). Il lui appartient par conséquent de compléter
les données à disposition afin de pouvoir retenir ou exclure un diagnostic de trouble de la
personnalité sur la base d’éléments anamnestiques clairs, et le cas échéant,
en tenir compte dans son examen de la structure de la personnalité du recourant.
En outre, le Dr S.________ ne se prononce pas clairement sur l’exigibilité d’un sevrage,
mentionnant seulement qu’un sevrage total serait souhaitable et qu’aucune option thérapeutique
susceptible d’améliorer son état clinique ne semblait être envisageable. Il n’est
toutefois pas clair de savoir si les options thérapeutiques qu’il mentionne ont trait au sevrage
ou aux troubles psychiques présentés par le recourant. L’expert reconnaît qu’il
n’y a pas de raisons médicales plaidant contre une quelconque thérapie, mais considère
qu’aucune amélioration n’est à attendre au vu de l’état chronicisé
et marginal de la personne assurée. Seule est toutefois décisive l’exigibilité médicale
d’un traitement, étant donné l’obligation du recourant de réduire le dommage
(ATF 145 V 215 consid. 5.3.1 et 8.2). Dans le cadre du complément d’expertise à mettre
en œuvre, le Dr S.________ devra se prononcer de manière claire sur l’exigibilité
médicale d’un sevrage, en particulier s’il existe des empêchements relevant de
la personnalité qui entraveraient une thérapie.
Le Dr S.________ devra en outre tenir compte des comorbidités physiques constatées par le Dr
R.________ dans l’évaluation de la capacité de travail du recourant, ainsi que de leur
impact sur ses ressources.
d)
Il ressort de ce qui précède que l’expertise mise en œuvre par l’OAI est lacunaire
et ne permet pas de se prononcer sur la capacité de travail du recourant et ses limitations fonctionnelles
au regard de la jurisprudence actuelle en matière de syndrome de dépendance. Il convient par
conséquent de renvoyer la cause à cette autorité, dès lors que c’est à
elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA). Il lui
appartiendra de mettre en œuvre un complément d’expertise en vue de déterminer la
capacité de travail du recourant compte tenu de l’ensemble de ses atteintes, y compris son
syndrome de dépendance.
5.
a)
En définitive, le recours est admis et la décision attaquée annulée, la cause étant
renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction dans le sens des considérants
puis nouvelle décision.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
première phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à
la charge de l’OAI, qui succombe.
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, le recourant a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2'000 fr., débours et TVA
compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe.
c)
Par décision de la juge instructrice du 12 août 2019, le recourant a été mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 18 juillet 2019 et a obtenu à ce titre la commission
d’un avocat d’office en la personne de Me Charlotte Rossier. Cette dernière a produit
sa liste des opérations le 18 septembre 2019. En tenant également compte de sa courte prise
de position du 29 janvier 2020, il faut constater que le montant des dépens arrêté ci-dessus
couvre le montant de l’indemnité à laquelle elle a droit.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
le 11 février 2019 est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément
d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera une indemnité
de 2'000 fr. (deux mille francs) à F.________, à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Charlotte Rossier (pour M. F.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
La greffière :