vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 943 · 2016-09-02 · fr

CURATEUR, RAPPORT DE GESTION | 410 CC, 415 CC, 423 al. 1 CC, 425 CC, 450 CC, 53 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 02.09.2016 Arrêt / 2016 / 943

TRIBUNAL
CANTONAL
QE13.038425-161234
187
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 2 septembre 2016
_______________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Colombini et Mme Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Cuérel
*****
Art.
410, 415, 425, 423 al. 1, 450 ss CC ; 445 al. 2 aCC ; 53 et 67 al. 2 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur les recours interjetés
par
A.T.________
et
B.T.________
,
tous deux à Lausanne, contre la décision rendue le 23 juin 2016 par la Justice de paix du
district de La Riviera – Pays-d'Enhaut, dans la cause concernant B.T.________.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision dont les considérants écrits
ont été adressés aux parties le 1
er
juillet 2016, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut (ci-après :
Justice de paix) a constaté que les comptes annuels 2014 produits par A.T.________ pour la période
du 14 mars au 31 décembre 2014 étaient incomplets (I), invité D.________ à établir
les comptes 2014, période du 14 mars 2014 au
31
décembre 2014, 2015, période du 1
er
janvier au 31 décembre 2015 et 2016, période du 1
er
janvier au 30 juin 2016, à la place du curateur (II), sommé A.T.________ de transmettre tous
les documents nécessaires à l'établissement des comptes annuels à D.________, sous
la menace d'une dénonciation au Procureur du Ministère public de l'Est vaudois pour insoumission
à une décision de l'autorité au sens de l'art. 292 CP (III), maintenu A.T.________ en
qualité de co-curateur de portée générale d'B.T.________ (IV), dit que la tâche
de A.T.________ était désormais uniquement d'apporter l'assistance personnelle à B.T.________
(V), nommé Me [...], avocate à Lausanne, en qualité de co-curatrice de portée générale
d'B.T.________ (VI), dit que Me [...] aurait pour tâches de représenter et gérer les biens
d'B.T.________ avec diligence, de suivre les procédures judiciaires en cours et éventuellement
de requérir en tant que de besoin la mise en gérance des immeubles (VII), invité Me [...]
à remettre au juge, dans un délai de 20 jours dès notification de la décision, un
inventaire des biens d'B.T.________ accompagné d'un budget annuel et à soumettre les comptes
annuellement à l'approbation de l'autorité de protection de l'adulte, avec un rapport sur son
activité et sur l'évolution de la situation d'B.T.________ (VIII), autorisé Me [...] à
mandater D.________ pour l'établissement des comptes annuels dès le 1
er
juillet 2016 (IX), dit que la rémunération de Me [...] était arrêtée à
220 fr. de l'heure (X), invité A.T.________ à remettre annuellement au juge un rapport sur
son activité et sur l'évolution de la situation d'B.T.________ (XI), privé d'effet suspensif
tout recours éventuel contre la décision (XII) et fixé les frais judiciaires mis à
la charge d'B.T.________ (XIII).
En droit, les premiers juges ont retenu que les comptes 2014, établis par V.________SA (ci-après :
fiduciaire V.________SA), déposés par le curateur le 7 décembre 2015 après plusieurs
rappels et prolongations de délai, étaient lacunaires et que, malgré les nombreux délais
accordés pour les compléter, l’assesseur en charge du dossier était dans l’impossibilité,
sur la base des pièces transmises par le curateur, de vérifier l’exactitude, la légalité
et l’opportunité des opérations effectuées.
B.
Par recours du 21 juillet 2016, A.T.________, par son conseil, a conclu, avec suite de frais, principalement
à la réforme de la décision en ce sens qu'il soit
confirmé
dans sa mission de curateur unique de portée générale d'B.T.________ et qu'ordre soit
donné en conséquence à l'autorité intimée de révoquer l'institution d'une
co-curatrice en la personne de l’avocate [...], subsidiairement à sa réforme en ce sens
que A.T.________ soit confirmé dans sa mission de curateur unique de portée générale
d'B.T.________, qu'ordre soit donné en conséquence à l'autorité intimée de révoquer
l'institution d'une co-curatrice en la personne de Me [...] et que la fiduciaire V.________SA soit invitée
à établir les comptes de curatelle pour la période du 14 mars 2014 au 31 décembre
2015 sur la base des documents qui lui seront remis par le curateur ; plus subsidiairement, il a encore
conclu à l'annulation de la décision. Il a produit un onglet de pièces sous bordereau.
Sur requête de A.T.________, l'effet suspensif a été restitué au recours par décision
du Juge délégué de la Chambre des curatelles (ci-après : Juge délégué)
du 26 juillet 2016.
Par recours du 2 août 2016, B.T.________ , par son conseil au bénéfice d’une procuration,
a conclu avec suite de frais à la réforme de la décision en ce sens que A.T.________ soit
confirmé dans sa
mission
de curateur unique de portée générale et qu'ordre soit donné en conséquence
à l'autorité intimée de révoquer l'institution d'une co-curatrice en la personne
de Me [...] et de la D.________ et qu'il soit recouru à la fiduciaire V.________SA pour tenir les
comptes, à l'exclusion de toute autre fiduciaire.
Interpellée, la Justice de paix a relevé que la personne concernée avait signé une
procuration en faveur de son conseil, alors même que selon le rapport médical du Dr [...] du
26 février 2016, B.T.________ est incapable de discernement. L’autorité intimée
a produit une liste des procédures judiciaires ouvertes contre B.T.________ entre 2006 et 2016 –
trente-quatre au total, dont trente-deux procédures de mainlevée, une action pécuniaire
et des mesures provisionnelles tendant à l’inscription d’une hypothèque légale.
Quatorze d’entre elles ont été initiées depuis que A.T.________ a été
désigné en qualité de curateur.
C.
La cour retient les faits suivants :
1.
Le 10 octobre 2013, le Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après :
Juge de paix) a notamment ouvert une enquête en institution d’une curatelle en faveur d’B.T.________,
né le [...] 1941, confirmé l’institution d’une curatelle provisoire de représentation
avec limitation de l’exercice des droits civils et de gestion en faveur de l’intéressé,
maintenu A.T.________ en qualité de curateur provisoire avec mission de représenter B.T.________
dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, santé, affaires sociales,
administration et affaires juridiques, veiller à la gestion des revenus et de la fortune d’B.T.________
et représenter celui-ci pour les besoins ordinaires.
Le Juge de paix a également nommé des mandataires professionnels et les a autorisés à
plaider et transiger au nom d’B.T.________ dans les procédures judiciaires suivantes :
-
Procédures relatives à des litiges en matière de droit du bail l’opposant à
[...], [...],   [...] et [...];
-
Procédure relative à une voiture de marque Lamborghini, propriété d’B.T.________,
l’opposant à [...];
-
Procédure pénale ouverte à la suite de l’incendie du [...], en qualité de partie
civile ;
-
Procédures pénales l’opposant à [...]et [...];
-
Procédure de mesures provisionnelles en inscription d’une hypothèque légale l’opposant
à [...];
-
Procédure d’expulsion en matière de droit du bail l’opposant à [...] ;
-
Procédure d’opposition à un plan général d’affectation mis à l’enquête
publique par la Municipalité de [...].
Par décision du 30 janvier 2014, la Justice
de paix a institué une curatelle de portée générale en faveur d’B.T.________
et nommé A.T.________ en qualité de curateur, celui-ci ayant pour tâches d’apporter
l’assistance personnelle, de représenter et de gérer les biens de l’intéressé
avec diligence.
2.
B.T.________ a constitué son patrimoine tout au long de sa vie, dans un but de préservation
du patrimoine architectural de la région de [...]. Il est propriétaire d’une dizaine
d’immeubles, dont le théâtre l’ [...], ainsi que de plusieurs voitures de collections.
Dans le courant de l’année 2012, un incendie a ravagé le toit de l’ [...], causant
des dégâts considérables.
3.
Entre la fin de l’année 2013 et le mois de mai 2016, le Juge de paix a consenti à la
désignation de mandataires professionnels et les a autorisé à plaider et à transiger
au nom d’B.T.________ dans le cadre de onze procédures judiciaires, a consenti à la conclusion
par A.T.________ d’une transaction dans deux d’entre elles, a autorisé celui-ci à
vendre deux immeubles dont B.T.________ était propriétaire et a donné son accord pour
la réalisation de travaux de rénovation de la toiture de l’ [...].
4.
Au mois de janvier 2015, [...], assesseur auprès
de la Justice de paix, a été nommée pour suivre le dossier d’B.T.________, notamment
afin de contrôler les comptes annuels.
Par courrier du 16 avril 2015, l’autorité
de protection a exceptionnellement accordé à A.T.________ une prolongation de délai au
15 mai 2015 pour produire les comptes et le rapport annuels 2014 concernant B.T.________.
Par avis du 21 mai 2015, l’autorité de protection a adressé un rappel à A.T.________,
requérant que les comptes et le rapport annuels 2014 concernant B.T.________ soient transmis au
plus tard le 10 juin 2015. Ce délai a été prolongé au 30 juin 2016, puis au 15 novembre
2016.
A.T.________ a chargé la fiduciaire V.________SA d’établir les comptes 2014 concernant
la curatelle d’B.T.________.
Le 15 novembre 2015, les comptes 2014 n’avaient toujours pas été déposés. La
Justice de paix a par conséquent envoyé un rappel à A.T.________ et lui a imparti un délai
au 9 décembre 2015 au plus tard.
5.
Le 7 décembre 2015, A.T.________ a déposé
les comptes 2014 d’B.T.________, établis par la fiduciaire V.________SA.
Le 23 mars 2016, la Justice de paix a transmis ces comptes à [...] pour corrections. Celle-ci n’a
pas pu les vérifier, faute de disposer des justificatifs.
Au mois de mai 2016, le dossier a été attribué à l’assesseur W.________, en
remplacement d’ [...], afin qu’il contrôle les comptes d’B.T.________.
6.
Par avis du 2 juin 2016, la Justice de paix a
cité A.T.________ à comparaître à l'audience du 23 juin 2016, pour fournir toute
explication utile à l'examen des comptes 2014 de la curatelle d'B.T.________ et éventuelle
libération du curateur selon l'art. 423 al. 1 ch. 2 CC.
7.
Dans son rapport intermédiaire du 21 juin
2016, W.________ a relevé que nombre de documents étaient manquants ou incomplets, mais qu'après
intervention auprès du curateur, une grande partie des pièces faisant défaut avaient été
obtenues. Il a noté les pièces manquantes à ce jour, soit les pièces justificatives
relatives à de nombreuses opérations sur les comptes bancaires, ainsi qu'un certain nombre
d'erreurs ou omissions sur les comptes 2014. Il a indiqué qu'il y avait des transferts fréquents
de compte à compte afin de pallier ce manque de liquidités, qu'il n'y avait pas de ventilations
comptables correctes dans les produits et les charges, le tout étant approximatif, qu'il existait
de nombreux frais de rappels pour factures impayées, qu'il n'y avait pas de décompte des frais
relatifs au séjour de l’intéressé en établissement médico-social, que
le curateur avait opéré des prélèvements fréquents à titre de « salaires
», qu'il y avait des changes faits en euros ou en dollars américains lors de séjours à
l'étranger et qu'un certain nombre de points restait à élucider. Il a estimé que
le curateur ne possédait pas les capacités et la connaissance nécessaires à la gestion
d'un tel dossier et que le contrôle de la comptabilité, où la visibilité des transactions
faisait défaut, était difficile. Il a considéré qu'il était nécessaire
de donner mandat à une fiduciaire pour établir les comptes 2014 et 2015, en séparant les
divers objets immobiliers de la personne concernée des frais personnels de cette dernière.
Il a également estimé souhaitable que les prélèvements ou « salaires »
effectués par le curateur fassent l'objet d'une attention particulière, de même que tous
les « faux frais » de celui-ci. Il a souligné qu'un contrôle approfondi restait nécessaire
lorsque l'organe compétent aurait classifié les données comptables en leur attribuant
leur centre de charge respectif.
8.
À l’audience du 23 juin 2016, la Justice
de paix a entendu A.T.________ et W.________.
W.________ a indiqué que les relevés relatifs aux comptes [...] étaient arrêtés
au 17 ou au 19 décembre 2014 et ceux concernant les comptes [...] au 11 juin 2014, qu’il y
avait des problèmes de liquidités, qu’il manquait la plupart des pièces justificatives
concernant les prélèvements effectués sur les comptes bancaires, notamment s’agissant
des avances sur rémunération et des amendes d’ordres, qu’il s’interrogeait
sur la valeur des biens mobiliers figurant à l’inventaire et leur valeur à ce jour, qu’un
bien immobilier situé en France n’avait pas été estimé, que des montants de
1'000 fr. étaient versés sur le compte du curateur, qu’il ne fallait pas mélanger
les comptes relatifs aux immeubles avec ceux utilisés pour d’autres frais et que la gestion
actuelle ne permettait aucune vision globale.
A.T.________ a expliqué que les comptes [...] et [...] avaient respectivement été clôturés
le 11 juin et le 18 décembre 2014. S’agissant des amendes d’ordre payées par les
comptes de son père, il a admis que dans le cadre de son activité de curateur, il lui arrivait
de dépasser le temps du parcomètre et qu’il mettait les amendes à la charge de son
père. Il a déclaré qu’il faisait au mieux pour son père, qu’il y avait
énormément de comptes à gérer et qu’il y avait une quarantaine de locataires
dans les immeubles. Il s’est dit surpris par le fait que l’exactitude des comptes n’ait
pas été attestée, que tout s’était bien passé avec l’assesseur en
charge du dossier lors de l’examen des comptes 2013 et qu’il y a eu une confusion dans la
remise des comptes 2014. Il a admis que la fiduciaire V.________SA n’avait pas disposé des
pièces comptables pour établir les comptes 2014. Concernant la valeur des biens mobiliers,
il a indiqué qu’il n’y avait pas eu de modification par rapport à l’inventaire
d’entrée et que son père ne souhaitait pas vendre sa collection de cinq voitures. Il
a confirmé l’existence d’un bien immobilier en France, lequel ne produit aucun revenu
faute d’être mis en location en raison des démarches administratives compliquées
à entreprendre. Il a indiqué que la gestion des immeubles engendrait beaucoup de frais, mais
il a estimé que les mettre en gérance impliquerait des coûts supplémentaires. Il
a indiqué que les montants prélevés en sa faveur correspondaient aux frais liés à
son activité de curateur, à laquelle il consacrait 100 % de son temps en Suisse, qu’il
ne séparait pas les frais de curatelle des frais liés à l’exploitation des immeubles,
qu’il connaissait le rendement des immeubles mais pas les coûts de la curatelle, que le problème
principal était le manque de fonds, qu’il jonglait continuellement avec les finances de son
père mais qu’il contestait avoir une vision approximative des affaires financières de
celui-ci. Il a affirmé qu’il n’était pas contre la gestion des affaires de son
père par une fiduciaire, mais qu’il souhaitait pouvoir défendre les intérêts
et sauvegarder le patrimoine immobilier et mobilier de celui-ci, car il savait ce qui était important
pour lui.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité de protection de l'adulte désignant
un co-curateur de portée générale en application de l'art. 402 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210), le précédent curateur ne devant plus assumer que l'assistance
personnelle à la personne concernée et désignant une fiduciaire au sens de l'art. 10
RAM (Règlement du 18 décembre 2012 concernant l'administration des mandats et protection ;
RSV 211.255.1).
1.2
1.2.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences
de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 CC, 5
ème
éd., 2014, n. 42 ad art. 450 CC). La qualité de proche n'exige pas nécessairement la sauvegarde
des intérêts de la personne concernée ; les proches peuvent également figurer
parmi les personnes elles-mêmes touchées (Steck, Commentaire du droit de la famille, Protection
de l’adulte, Berne 2013, nn. 25 s. ad art. 450 CC).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art.
446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5
ème
éd., Bâle, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
1.2.2
A défaut d'exercice des droits civils, le
plaideur ne dispose en principe pas de la capacité d'ester en justice; il ne peut en conséquence
procéder que par l'intermédiaire de son représentant légal (art. 67 al. 2 CPC). Tel
sera le cas des personnes incapables de discernement, conformément à l'art. 19c al. 2 CC
1
ère
phrase. Fait exception la capacité d'ester en justice pour les droits qui ne souffrent aucune représentation
– droits strictement personnels absolus – en raison de leur lien étroit avec la personnalité
(art. 19c al. 2 CC 2
ème
phrase). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le droit d'ouvrir une action en divorce,
de nature strictement personnelle absolue, échappe au pouvoir du représentant légal et
son exercice au nom d'une personne incapable de discernement est exclu (Werro/Schmidlin, Commentaire
romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 13 ad art. 18 CC, p. 196 ; ATF 116 II 385, JdT 1993 I 611 ;
ATF 78 II 99, JdT 1953 I 6). Sans nécessairement les qualifier de droits strictement personnels
absolus, on reconnaît aussi la capacité d'ester en justice à l'incapable de discernement
qui entend contester sa mise sous curatelle ou en obtenir la levée, tout comme lorsqu'il conteste
une mesure de placement à des fins d'assistance (cf. Nicolas Jeandin, Commentaire CPC n. 12 ad art.
67 CPC p. 218 et les réf. citées). Si l’incapable de discernement a qualité pour
contester sa mise sous curatelle, cela est lié au fait qu’il doit pouvoir faire valoir ses
droits, lorsque sa capacité d’agir est litigieuse, à défaut de quoi il ne pourrait
jamais se défendre contre une négation de cette capacité (TF 5A_101/2014 du 6 mars 2014
consid. 2.1 ; ATF 118 IA 236 consid. 3a). Il est douteux que cela justifie une extension de cette
capacité pour recourir de l’incapable de discernement au cas où seule la personne du
curateur est contestée. La doctrine admet que, si seule la personne concernée capable de discernement
a un droit de proposition ou d’objection selon l’art. 401 CC, on ne doit pas poser d’exigences
élevée sur cette capacité (Reusser, Basler Kommentar, n. 8 ad art. 401 CC). C’est
d’autant plus le cas que la ratio legis de l’art. 401 CC est de permettre d’augmenter
les chances de réussite d’une prise en charge, ce qui vaut également pour une personne
atteinte de troubles de la personnalité. Il suffit dès lors que la personne concernée
exprime clairement son désaccord avec la personne du curateur désigné. Il en va en effet
de la protection de sa personnalité (Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2016,
n.
1119 p. 546).
1.2.3
En l'espèce, la décision entreprise concerne la libération du curateur actuel et le choix
d'un remplaçant concernant la représentation et la gestion des biens, le suivi des procédures
judiciaires en cours et l'éventuelle mise sous gérance des immeubles. Rien n’indique
que les troubles cognitifs dont souffre le recourant B.T.________ l’empêchent d’exprimer
sa volonté que son fils plutôt qu’un tiers s’occupe de la gestion de ses affaires.
Dès lors qu’il a clairement exprimé son désaccord avec la désignation de la
co-curatrice, sa qualité pour recourir doit être reconnue et son écriture, déposée
en temps utile, est recevable, de même que les pièces produites.
Le recourant A.T.________, fils et curateur de la personne concernée, partie à la procédure,
a qualité pour recourir et son écriture, déposée en temps utile, ainsi que les pièces
produites, sont également recevables.
L’autorité de protection s’est déterminée dans le délai qui lui a été
imparti à cet effet en vertu de l’art. 450d CC.
2.
2.1
Le recourant A.T.________ soutient que l'audience
du 23 juin 2016 aurait eu comme objet d'expliquer les comptes 2014 et qu'il aurait été surpris
de se retrouver « mis en accusation ».
2.2
Le droit d’être entendu, consacré
par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101) et repris par l’art. 53 CPC, comprend le droit pour le
particulier de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son sujet, de
fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d’avoir accès
au dossier, de participer à l'administration des preuves, d’en prendre connaissance et de
se déterminer à leur propos (ATF 140 I 99 consid. 3.4 ; ATF 135 II 286 consid. 5.1).
2.3
Dans la mesure où A.T.________ invoque implicitement
une violation de son droit d'être entendu, dès lors qu'il n'aurait pas été en mesure
de faire valoir ses moyens sur son éventuelle libération de sa mission de curateur, le moyen
est infondé. La convocation à l'audience du 23 juin 2016 mentionne en effet expressément
que le recourant était cité « pour fournir toute explication utile à l'examen des
comptes 2014 de la curatelle d'B.T.________ et éventuelle libération du curateur (art. 423
al. 1 ch. 1 CC) ». Le recourant ne peut ainsi avoir ignoré l'objet de l'audience et son droit
d'être entendu n'a pas été violé.
3.
3.1
Les recourants contestent que les conditions d'une libération partielle soient réalisées
et qu'un co-curateur doive être désigné pour gérer les biens de la personne concernée.
3.2
3.2.1
L'autorité de protection
est tenue de libérer de ses fonctions un curateur qui n'est plus apte à remplir les tâches
qui lui sont confiées (art. 423 al. 1 ch. 1 CC). Une telle situation justifie, dans l'intérêt
de la personne concernée, qu'il soit mis un terme au mandat en cause, indépendamment de la
volonté du curateur et même en l'absence de toute faute de celui-ci. Une telle libération
n'est toutefois pas justifiée par toute insuffisance dans l'exécution du mandat : la mise en
danger des intérêts de la personne protégée – qui est seule déterminante
et non le fait qu'il y ait eu dommage ou pas (Rosch, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection
de l'adulte, Berne 2013, n. 5 ad art. 423 CC, p. 645) – doit atteindre un certain degré de
gravité. Selon les cas, d'autres mesures, comme des conseils et un soutien au sens de l'art. 400
al. 3 CC, peuvent être suffisantes pour remédier à des défaillances de peu d'importance
(Guide pratique COPMA, 2012, n. 8.9, p. 229).
La libération doit aussi être ordonnée s'il existe un autre juste motif
(art.
423 al. 1 ch. 2 CC), soit par exemple des négligences graves, des abus dans l'exercice des fonctions
ou des actes rendant le curateur indigne de la confiance qui lui est accordée, motifs déjà
mentionnés à l'art. 445 al. 1 aCC relatif à la destitution (Guide pratique COPMA, 2012,
n. 8.10, p. 229 ; Vogel, Basler Kommentar, 5
ème
éd., Bâle 2014, n. 24 ad art. 421-424 CC, p. 2397). De manière générale, la
perte de confiance de la personne concernée en son curateur, des conflits ou une relation irrémédiablement
détruite peuvent constituer un juste motif de libération (Vogel,
op.
cit., n. 26 ad art. 421-424 CC, p. 2397).
Les considérations relatives à l'art. 445 al. 2 aCC — qui prévoyait que, si le tuteur
ne remplissait pas convenablement ses fonctions, l'autorité tutélaire pouvait, même en
l'absence de toute faute, le relever de sa charge dès que les intérêts du pupille étaient
menacés — conservent toute leur pertinence sous le nouveau droit (CCUR 17 juin 2015/135 consid.
2a). Selon la doctrine, cette condition pouvait résulter de différentes causes, telles l'incapacité,
l'âge ou la maladie, une absence temporaire ou un changement de domicile, une surcharge professionnelle
ou familiale (Egger, Zürcher Kommentar, n. 6 ad art. 445 CC ; Geiser, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 CC, 4
e
éd., Bâle 2010, n. 13 ss. ad art. 445 CC, p. 2236 s.). L'art. 445 al. 2 aCC était également
applicable lorsque, en raison de la survenance d'une cause d'incapacité telle que le conflit d'intérêts
avec l'incapable ou le fait de vivre en état d'inimitié avec lui, le tuteur, bien que tenu
de résigner ses fonctions (cf. art. 443 al. 1 aCC), ne le faisait pas ; l'autorité tutélaire
devait alors le relever d'office de ses fonctions (TF 5A_99/2010 du 15 mars 2010 consid. 1.2). Tel était
aussi le cas lorsque les relations avec le pupille étaient détruites (Geiser,
op.
cit., n. 14 ad art. 445 CC, p. 2237). L'autorité tutélaire disposait d'un large pouvoir d'appréciation.
Elle pouvait relever le tuteur de ses fonctions, même sans faute de celui-ci, lorsqu'une défense
optimale des intérêts du pupille l'exigeait (Geiser, op. cit., n. 13 ad art. 445 CC, p. 2236).
3.2.2
Les conditions d'établissement, d'examen et d'approbation du rapport et des comptes finaux de la
curatelle sont décrites essentiellement aux art. 410, 415 et 425 CC et dans le règlement d'application
vaudois concernant l'administration des mandats de protection, du 18 décembre 2012 (RAM ; RSV
211.255.1).
Aux termes de l'art. 410 al. 1 CC, le curateur tient les comptes et les soumet à l'approbation de
l'autorité de protection de l'adulte aux périodes fixées par celle-ci, mais au moins tous
les deux ans. Conformément à l'art. 415 CC, l'autorité de protection approuve ou refuse
les comptes, exigeant au besoin des rectifications
(al.
1), elle examine les rapports du curateur et demande au besoin des compléments (al. 2) et elle prend,
si nécessaire, les mesures propres à sauvegarder les intérêts de la personne concernée
(al. 3). L'art. 425 CC, dont le contenu correspond pour l'essentiel aux art. 451 à 453 aCC, prévoit
notamment qu'au terme de ses fonctions, le curateur adresse à l'autorité de protection un rapport
final et, le cas échéant, les comptes finaux (al. 1) et que ladite autorité examine et
approuve le rapport final et les comptes finaux de la même façon que les rapports et les comptes
périodiques (al. 2).
Le compte doit être remis à l'autorité de protection dans le délai qu'elle fixe (art.
10 al. 1 RAM). Si le compte n'a pas été produit après un rappel et une sommation, l'autorité
de protection le fait établir, en règle générale aux frais du curateur ou du tuteur,
par l'un de ses membres ou par une personne prise hors de son sein (art. 10 al. 2 RAM), les mesures qui
peuvent être prises en vertu des
art.
415 al. 3 et 423 CC étant réservées (art. 10 al. 3 RAM).
Une fois les comptes produits, les membres de l'autorité de protection chargés du contrôle
des comptes en vérifient l'exactitude, la légalité ainsi que l'opportunité des opérations
auxquelles le curateur a procédé (cf. art. 11 al. 1 RAM). Ils contrôlent en particulier
l'état des revenus et dépenses, l'état de la fortune, les changements intervenus dans
les avoirs et les placements de la personne concernée et s'assurent de l'existence des biens appartenant
à celle-ci (Biderbost, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte, Berne
2013, n. 4 ad art. 415 CC, p. 575; art. 11 al. 1 RAM). S'ils en éprouvent le besoin, les membres
de l'autorité de protection peuvent demander toutes explications utiles au curateur, notamment lorsque
des pièces font défaut ou lorsqu'un point particulier se trouve insuffisamment documenté
(Biderbost, op. cit., n. 8 ad art. 415 CC) ; éventuellement, ils peuvent lui fixer un délai
pour qu'il complète ou rectifie les comptes, à moins qu'ils n'y pourvoient eux-mêmes (art.
11 al. 1 RAM). L'examen des comptes ne se limite pas à un simple contrôle des pièces comptables,
mais implique une vérification complète des écritures et des justificatifs correspondants,
des écritures sans justificatifs pouvant néanmoins être admises, selon leur degré
de vraisemblance. Enfin, les membres de l'autorité de protection doivent s'assurer que les éventuelles
instructions données ont été suivies (Biderbost, op. cit., n. 4 ad art. 415 CC, p. 575)
; ils peuvent apporter de légères corrections aux comptes, tout en en informant le titulaire
du mandat (Biderbost, op. cit., n. 8 ad art. 415 CC, p. 577). Sur la base du résultat des contrôles
effectués, l'autorité de protection accorde ou non son approbation (Biderbost, op. cit., n.
9 ad art. 415 CC, p. 577 ; art. 11 al. 2 RAM), les opérations de contrôle et d'approbation
devant intervenir dans le délai de trois mois suivant le dépôt du compte (art. 11 al.
3 RAM). Si le compte ne peut être approuvé et que le curateur ne le rectifie pas, l'autorité
de protection le fait corriger, en règle générale, aux frais de celui-ci et, s'il y a
lieu, prend les mesures prévues par les art. 415 al. 3 et 423 CC, les poursuites pénales étant
réservées (art. 12 al. 2 RAM; sur le tout : CCUR
18
décembre 2014/306 ; CCUR 9 juillet 2013/175). Sous l'empire de l'ancien droit, la CTUT avait
considéré que, lorsque des comptes ont été déposés, la sommation doit contenir
des indications précises sur les différents points à compléter (CTUT 9 mars 2011/58),
point de vue qui reste valable sous le nouveau droit.
3.3
3.3.1
Le recourant A.T.________ conteste ne pas être
en mesure d'assumer le mandat de curatelle qui lui a été confié. Il souligne qu'il a été,
dès son plus jeune âge, associé aux activités de son père, de sorte qu'il connaît
bien ses affaires et est plus apte que quiconque à gérer son patrimoine, dans l'intérêt
bien compris de celui-ci. Il dit avoir déployé une activité intense pour faire face aux
nombreux problèmes liés à la gestion du patrimoine de son père, dont il s'est avéré
qu'il ne parvenait pas à dégager des revenus suffisants pour couvrir les charges sans entamer
le capital. Il dit avoir ainsi inventorié et géré les dix immeubles détenus par son
père en pleine propriété ou copropriété, comprenant pas moins de quarante locataires,
avoir veillé à l'entretien et à la réparation des dix immeubles en question classés
en notes 2 à 4 par le recensement architectural cantonal, avoir assumé, en tant que représentant
du maître de l'ouvrage, la surveillance des travaux de rénovation de l'immeuble de l' [...],
entrepris les démarches en vue de l'obtention de subventions pour tous les travaux effectués
et approuvés par les monuments historiques et représenté son père dans plus de vingt
procédures. S'agissant des comptes, il estime que, si des
«
cafouillages » sont intervenus dans l'établissement de ceux-ci, c'est en raison des défaillances
réitérées de l'autorité de protection, qui lui a imposé pas moins de trois interlocuteurs
successifs depuis le début de son intervention. Il se plaint de ne pas avoir eu de contact effectif
avec le dernier assesseur nommé. Enfin, il affirme que la nomination d’un co-curateur entraînerait
des frais considérables et relève le manque de disponibilité d’un avocat pour la
gestion d’un patrimoine d’une telle ampleur.
Le recourant B.T.________
explique
que seul son fils est à même de respecter sa volonté, qui est de conserver un patrimoine
composé d’immeubles anciens, dont notamment l’ [...], constitué par passion et
non dans un but lucratif.
La décision attaquée fonde l'incapacité du recourant à accomplir sa mission essentiellement
sur le rapport intermédiaire de l'assesseur W.________, confirmé à l'audience par le témoignage
de ce dernier. Cet assesseur a constaté que beaucoup de documents manquaient ou étaient incomplets,
bien qu’une partie des pièces faisant défaut aient pu être obtenues auprès
du curateur, ainsi que des erreurs ou omissions dans les comptes 2014. Il a relevé des transferts
fréquents de compte à compte afin de pallier le manque de liquidités, l’absence
de ventilations comptables correctes dans les produits et les charges, les nombreux frais de rappels
pour factures impayées, l’absence de décompte des frais relatifs au séjour de l’intéressé
en établissement médico-social, des prélèvements fréquents à titre de
«
salaires » en faveur du curateur et des changes faits en euros ou en dollars américains lors
de séjours à l'étranger du curateur. Il a indiqué que le contrôle de la comptabilité,
où la visibilité des transactions faisait défaut, était difficile, qu’il serait
nécessaire de séparer les divers objets immobiliers de la personne concernée des frais
personnels de celle-ci et que les prélèvements du curateur en sa faveur devraient faire l’objet
d’une attention particulière.
Il s'avère ainsi que les reproches faits au recourant concernent essentiellement la manière
dont les comptes sont tenus et non la gestion proprement dite, aucune reproche de dilapidation des avoirs
de la personne concernée, de gestion défectueuse voire de malversations n'étant émis
à ce stade. A réception des comptes, l'assesseur [...] a demandé un certain nombre d'explications
qui lui ont été fournies. Au vu de la complexité des affaires de l’intéressé,
un autre assesseur a repris le dossier, mais le rapport intermédiaire du 21 juin 2016 n'a pas été
soumis au recourant et aucune sommation précisant les points sur lesquels les comptes devaient être
complétés n'a été émise à son encontre. Cela étant, la décision
de libération apparaît en l'état disproportionnée, l'incapacité de gestion n'étant
pas avérée, et entraînerait des frais considérables à la charge de la personne
concernée. Le nouveau curateur désigné, dont le travail serait rémunéré
à 220 fr. de l'heure, devrait en effet se plonger dans la gestion complexe des biens d’B.T.________,
qui concerne une dizaine d'immeubles et qui présente certaines particularités de préservation
du patrimoine architectural, auquel l’intéressé a été particulièrement
attaché tout au long de sa vie et que le recourant, impliqué dès sa jeunesse, connaît
parfaitement, notamment en ce qui concerne la remise en exploitation de l' [...], qui nécessite
un suivi de chantier important, voire la recherche de fonds extérieurs.
Dans ses déterminations, l'autorité de protection souligne que, depuis la désignation
du recourant comme curateur, la personne concernée a fait l'objet de quatorze requêtes de mainlevée,
qui ont été soit admises, soit sont devenues sans objet à la suite du paiement par le
curateur des montants litigieux. On ne saurait déduire de la seule existence de ces procédures
une incapacité du curateur à assumer sa tâche, dès lors qu'il n'est pas contesté
qu'il doit faire face à des difficultés de liquidités, notamment en raison d'un rendement
insuffisant des immeubles, dont il n'est pas allégué qu'il en serait responsable.
Dans ces conditions, il n’existe en l’état aucun motif de nommer un remplaçant
pour la gestion du patrimoine d’B.T.________, A.T.________ devant être confirmé dans
son mandat d’unique curateur.
En revanche, il apparaît que le contrôle des comptes ne peut être effectué sur la
base des éléments actuels au dossier. La fiduciaire V.________SA a établi les comptes
sur la base des indications du recourant et a attesté uniquement avoir saisi les chiffres, mais
ne pas pouvoir en attester leur exactitude comptable. Il y a ainsi lieu d'ordonner que les comptes 2014
et 2015 soient établis par une fiduciaire, qui devra tenir compte des observations de l'assesseur
W.________ dans son rapport du 21 juin 2016. En l'état, il n'y a pas lieu d'ordonner que les comptes
2016 du
1
er
janvier au 30 juin soient établis par une fiduciaire, dès lors que la libération du curateur
ne doit pas être ordonnée.
3.3.2
Les recourants concluent à ce que ces comptes soient établis par la fiduciaire V.________SA.
Dans la mesure où il s'agit également d'éclaircir la question des salaires prélevés
par le recourant A.T.________ et des frais mis à charge de la curatelle, il est préférable
de désigner une fiduciaire neutre, qui n'ait pas été préalablement mandatée
par les recourants. Au demeurant, dès lors que la fiduciaire V.________SA n'a pas établi les
comptes sur la base des pièces justificatives, l'argument d'économie de moyens soulevé
par le recourant A.T.________ n'a qu'une pertinence très limitée, le travail devant être
repris dès le début. La désignation de D.________ pour l'établissement des comptes
2014 et 2015 doit dès lors être confirmée.
4.
4.1
Au vu de ce qui précède, les recours sont partiellement admis et la décision attaquée
réformée en ce sens que le recourant A.T.________ est maintenu en qualité de curateur
de portée générale d'B.T.________ et que D.________ est invité à établir
les comptes 2014 et 2015. Elle est confirmée pour le surplus.
4.2
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 500 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires
civils ; RSV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant A.T.________ par 100 fr. et laissés
pour le surplus à la charge de l’Etat (art. 107 al. 2 CPC).
4.3
Les recourants, qui ont procédé par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel,
ne peuvent pas se voir allouer de dépens. En effet, la justice de paix n’ayant pas qualité
de partie, mais celle d’autorité de première instance, elle ne peut être condamnée
au paiement de dépens (ATF 140 III 385; CCUR 24 novembre 2014/287).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Les recours sont partiellement admis.
II.
Il est à nouveau statué comme il suit :
I.
constate que les comptes annuels 2014 produits
par A.T.________ pour la période du 14 mars au 31 décembre 2014 sont incomplets.
II.
invite D.________ à établir les comptes
2014, période du 14 mars 2014 au 31 décembre 2014, et 2015, à la place du curateur.
III.
somme A.T.________ de transmettre tous les documents
nécessaires à l’établissement des comptes annuels à D.________, dans un délai
de deux semaines dès notification de l’arrêt motivé, sous la menace d’une
dénonciation au Procureur du Ministère public de l’Est vaudois pour insoumission à
une décision de l’autorité au sens de l’art. 292 du  Code pénal.
IV.
maintient A.T.________ en qualité de curateur
de portée générale d’B.T.________.
V.
met les frais de la présence décision,
par 450 fr. (quatre cent cinquante francs) à la charge d’B.T.________.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 500 fr. (cinq cents francs),
sont mis à la charge de A.T.________, par 100 fr. (cent francs), et laissés pour le surplus
à la charge de l’Etat.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 5 septembre 2016, est notifié à :
‑
Me Denis Bridel (pour A.T.________),
‑
Me François Pidoux (pour B.T.________),
-
Me Virginie Rodigari.
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut.
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :