vd_findinfo · Jug / 2020 / 37 · 2019-08-27 · fr

MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI{ART. 129 CP}, DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LCR | 106 CP, 46 al. 1 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 50 CP, 66a CP, 90 ch. 2 LCR, 92 al. 1 LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.01.2020 Jug / 2020 / 37

TRIBUNAL
CANTONAL
26
PE17.022603-ERA
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
14 janvier 2020
__________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
Z.________
,
prévenu, représenté par Me Michael Anders, défenseur d’office à Genève,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Côte, intimé,
C.________
,
partie plaignante et intimée,
D.________
,
partie plaignante et intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 août 2019, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a
constaté que Z.________ s'est rendu coupable de mise en danger de la vie d'autrui, de violation
grave des règles de la circulation routière et de violation des obligations en cas d'accident
(I), l'a condamné à une peine pécuniaire d'ensemble de 300 jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 10 fr., et à une amende de 300 fr., convertible en trois
jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (II), a révoqué
le sursis octroyé à Z.________ le 15 août 2016 par le Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland
(III), renoncé à ordonner l'expulsion de Z.________ du territoire suisse (IV), fixé l'indemnité
allouée à Me Michael Anders, défenseur d'office du condamné, à 6'259 fr. 25,
débours et TVA compris (V), mis les frais de la procédure, par 9'855 fr. 85, à la charge
du condamné, étant précisé que ce montant comprend l'indemnité allouée
à son défenseur d'office sous chiffre V ci-dessus (VI) et dit que le condamné devra rembourser
à l'Etat l'indemnité allouée à son défenseur d'office et mise à sa charge
selon chiffre VI ci-dessus lorsque sa situation financière le lui permettra (VII).
B.
Par annonce du 4 septembre 2019, puis déclaration
du 3 octobre suivant, Z.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté des chefs de mise en
danger de la vie d'autrui, de violation grave des règles de la circulation routière et de violation
des devoirs en cas d'accident.
Le 23 octobre 2019, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a indiqué ne pas
vouloir présenter de demande de non-entrée en matière ni déclarer un appel joint.
Informés de la procédure d'appel, les plaignants D.________ et C.________ ne se sont pas déterminés
dans le délai imparti à cet effet.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Z.________ est né le [...] 1983 au [...], pays dont il est ressortissant. Il a fréquenté
l'école jusqu'à l'âge de 17 ou 18 ans et a obtenu un diplôme d'aide vétérinaire,
métier qu'il a exercé dans son pays. Arrivé en Suisse en 2004 pour se marier avec une
Suissesse qu'il avait rencontrée au [...], Z.________ a obtenu un permis B et a travaillé en
Suisse comme chauffeur-livreur. Le 7 septembre 2011, la Confédération a refusé de prolonger
son permis B et, depuis lors, une procédure est en cours d'examen. Z.________ a divorcé de
sa première épouse, avec qui il a eu deux filles, nées respectivement le [...] 2005 et
le [...] 2007, qu'il voit régulièrement un week-end sur deux et parfois en semaine. Il s'est
remarié le 31 décembre 2015 avec une ressortissante polonaise qui ne travaille pas. Le couple
a eu une fille, née le [...] 2016, et vit dans un studio à [...] dont le loyer s'élève
à 1'553 francs. Ses frais d'assurance maladie s'élèvent à 815 fr. 15 par mois pour
la famille. Z.________ a expliqué être en incapacité de travail depuis octobre 2018 en
raison d'un accident de la circulation subi en tant que passager. Il perçoit des indemnités
de chômage d'un montant brut mensuel de 4'107 fr. 80, ainsi que des allocations familiales de 317 fr. 95.
La somme de 1'100 fr. est prélevée mensuellement directement en faveur du SCARPA, à titre
de paiement de la pension en faveur de ses deux premiers enfants. Il a indiqué avoir des poursuites
pour des arriérés de pension alimentaire en faveur de ces derniers et pour des dettes d'impôts.
2.
a)
Le casier judiciaire suisse de Z.________ comporte les inscriptions suivantes :
-
27.11.2009,
Ministère public du canton de Genève, lésions corporelles simples, lésions corporelles
simples (partenaire enregistré), menaces, peine pécuniaire 30 jours-amende à 50 fr.,
sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 3 ans, amende 300 francs;
-
28.06.2013, Ministère public
du canton de Genève, entrée illégale, peine pécuniaire 45 jours-amende à
30 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 3 ans, détention préventive
1 jour;
-
15.08.2016, Regionale Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland, violation grave des règles de la circulation
routière, peine pécuniaire 20 jours-amende à 60 fr., sursis à l'exécution de
la peine, délai d'épreuve 4 ans, amende 600 francs;
-
14.12.2016, Ministère public du canton de Genève, entrée illégale, séjour illégal,
violation d'une obligation d'entretien, bigamie, peine pécuniaire 120 jours-amende à 30 fr.,
détention préventive 1 jour, complémentaire au jugement du 15.08.2016 Regionale Staatsanwaltschaft
Bern-Mittelland.
b)
Le fichier ADMAS indique que Z.________ a fait l'objet de la mesure administrative suivante:
-
27.09.2016, interdiction d'usage
permis étranger et retrait de permis du 08.11.16 au 07.02.17 pour vitesse, cas grave.
3.
a)
Le 22 septembre 2017 vers 13h15, peu après
la sortie de Morges-Est, sur l'autoroute A1, chaussée Jura, alors qu'il circulait au volant de son
véhicule automobile, de marque et type Ford Edge, immatriculé GE- [...], sur la voie de gauche,
Z.________ a maintenu une distance très courte – vraisemblablement inférieure à
10 mètres – avec le véhicule automobile qui le précédait, de marque et type
Peugeot 206, immatriculé VD- [...], conduit par D.________ et dans lequel se trouvait C.________
comme passagère avant. Contrarié, Z.________ a effectué des appels de phare et enclenché
l'indicateur de direction à gauche pour faire comprendre au conducteur qui le précédait
qu'il devait se rabattre sur la voie de droite afin de lui permettre de le dépasser. D.________
a toutefois continué à circuler sur la voie de gauche pour dépasser un camion. A ce moment-là,
Z.________ s'est rabattu sur la voie de droite pour se mettre à la hauteur du véhicule de D.________.
Il a alors lâché le volant tout en faisant des gestes d'énervement. Il s'est ensuite repositionné
sur la voie de gauche et a derechef suivi le véhicule conduit par D.________, à très courte
distance, tout en faisant des appels de phare et en enclenchant son indicateur de direction à gauche.
Il a également continué à faire des gestes d'énervement. D.________ s'est rabattu
sur la droite une fois le dépassement du camion réalisé. Toujours sur la voie de gauche,
Z.________ a alors positionné sa voiture à la hauteur de la Peugeot 206 et a fait de grands
gestes. Tandis que D.________ lui faisait signe de le dépasser, Z.________ a serré vers la
droite, contraignant D.________ à empiéter sur la bande d'arrêt d'urgence. Puis, il a
donné plusieurs coups de volant brusques alors que les deux véhicules automobiles circulaient
à une vitesse comprise entre 100 et 120 km/h. Apeuré par le comportement de Z.________,
D.________ a klaxonné afin que celui-ci arrête ses manœuvres. Après plusieurs nouveaux
coups de volant, le côté droit du véhicule de Z.________ a percuté latéralement
le côté gauche de la voiture de D.________, occasionnant à celle-ci divers dégâts
(pare-chocs avant, aile avant, portière conducteur, enjoliveur avant et rétroviseur). Z.________
a quitté les lieux en reprenant sa place sur la voie de gauche et en accélérant fortement.
Rejoint par D.________ suite à un ralentissement du trafic, Z.________ a zigzagué entre des
véhicules automobiles, commettant ainsi des dépassements par la droite.
b)
D.________ et C.________ ont déposé plainte – demandeurs au pénal – le 22
septembre 2017, respectivement le 14 octobre 2017.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de Z.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a)
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel
doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel
tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau
jugement (Eugster, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
L'appelant admet uniquement avoir fait des appels de phare. Il soutient ne jamais avoir talonné
le véhicule des plaignants et que ce serait le plaignant D.________ qui aurait dévié de
sa voie vers la gauche lors qu'il arrivait à sa hauteur pour le dépasser ce qui expliquait
les dégâts aux véhicules. Il ajoute encore ne pas s'être rendu compte du choc, raison
pour laquelle il avait continué sa route.
3.1
3.1.1
Selon l'art. 10 CPP, le tribunal apprécie
librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu, lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir
à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application
du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art.
10 CPP ; Kistler Vianin, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 19 ss ad art. 398 CPP).
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont
pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque
le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car
de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective
(ATF 127 I 38 consid. 2a). Dans cette mesure, la présomption d’innocence se confond avec l’interdiction
générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates
ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 consid. 1.1.1 et 1.1.2).
3.1.2
En l'espèce, face aux versions contradictoires des parties, c’est à raison que le premier
juge a retenu la version des plaignants et écarté celle de l’appelant. En effet, on remarque
que la version des plaignants concorde avec les faits retenus dans l’acte d’accusation (PV
aud. 1 et 3). Lors de leur audition aux débats, les plaignants ont chacun confirmé les faits
et sont apparus sincères et mesurés, ne montrant pas de sentiment d’animosité à
l’égard de l’appelant, les quelques imprécisions ou contradictions sur des points
de détail n’étant pas suffisantes pour remettre en doute leur crédibilité s'agissant
de l'énervement témoigné par l'appelant au moment des faits, de la distance trop réduite
qu'il a laissé entre son véhicule et la voiture du plaignant, des appels de phare qu'il a d'ailleurs
admis, du dépassement du véhicule des plaignants depuis la voie de droite et s'agissant du
fait que l'appelant a provoqué le choc entre les deux véhicules en donnant des coups de volant
à droite alors qu'il se trouvait sur la voie de gauche (cf. jgt., pp. 9 à 13). Par ailleurs,
l’appelant a déclaré à la police qu’il avait vu les plaignants se moquer de
lui lorsqu'il était revenu sur la voie de droite après sa première tentative de dépassement
de leur véhicule (PV aud. 2). On doit en déduire que les deux voitures étaient à
peu près à la même hauteur puisque les gestes d’énervement ont été
perçus par les plaignants. L’énervement de l’appelant est également démontré
par le fait qu’il a changé de voie de circulation à plusieurs reprises ainsi que par
les indications des policiers qui ont écrit dans leur rapport que l’appelant leur avait semblé
« particulièrement nerveux » et qu'il avait été pris de tremblements
(P. 4, p. 8). Le magistrat a également fondé sa conviction sur les traces relevées sur
les véhicules de l’appelant et des plaignants, attestant qu’une collision avait eu lieu
entre ces deux véhicules. Quant aux déclarations de l’appelant, le premier juge a relevé
que celui-ci n’avait pas hésité à mentir pour obtenir des prestations de son assurance
après l’accident (jgt., p. 5), passant pour une personne qui n’hésitait pas à
travestir la réalité – avec un certain aplomb – lorsque cela l’avantageait.
En outre, il faut retenir qu’au vu des dégâts constatés sur les véhicules et
compte tenu de la vitesse à laquelle les protagonistes roulaient, soit entre 100 et 120 km/h, l’appelant
n’est pas crédible lorsqu’il affirme ne pas s’être rendu compte du choc entre
son véhicule et celui des plaignants. Enfin, le magistrat a relevé, à raison, que c’était
bien les plaignants et non l’appelant qui avaient appelé la police immédiatement après
le choc.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, en retenant la version des plaignants plutôt
que celle de l’appelant on ne discerne aucune violation du principe
in
dubio pro reo
dans l’appréciation du
premier juge. L'appel doit être rejeté sur ce point.
4.
L’appelant conteste sa condamnation pour mise en danger de la vie d'autrui, pour violation grave
des règles de la circulation routière et pour violation des devoirs en cas d’accident.
4.1
4.1.1
L'art. 129 CP réprime le comportement de celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de
mort imminent.
Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un état
de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain
degré de possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré
de probabilité supérieur à 50 % soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b ; TF 6B_876/2015
du 2 mai 2016 consid. 2.1 non publié aux ATF 142 IV 245). Il doit en outre s'agir d'un danger de
mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133
IV 1 consid. 5.1; ATF 101 IV 154 consid. 2a ; TF 6B_876/2015 précité). La jurisprudence a retenu
la qualification de mise en danger de la vie d’autrui notamment face à un conducteur ayant
causé volontairement une collision latérale sur l’autoroute (ATF 133 IV consid. 1). Enfin,
il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est toutefois pas aisée à définir.
Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret,
un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique
des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur
(ATF 121 IV 67 précité ; TF 6B_1297/2017 du 26 juillet 2018 consid. 6.1 et les références
citées).
Du point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement et que l'acte ait été
commis sans scrupules. L'auteur doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter
volontairement un comportement qui le crée. En revanche, il ne veut pas, même à titre
éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide (ATF
121 IV 67 ; ATF 107 IV 63). Le dol éventuel ne suffit pas (TF 6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid.
2.1 et les références citées).
Selon la jurisprudence, un acte est commis sans scrupules au sens de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu
des moyens utilisés, des mobiles et de l'état de l'auteur ainsi que des autres circonstances,
il apparaît comme contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs et
de la morale. L'absence de scrupules caractérise toute mise en danger dont les motifs doivent être
moralement désapprouvés ; plus le danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles méritent
attention, plus l'absence de scrupules apparaît comme évidente (TF 6B_87/2013 du 13 mai 2013
consid. 3.4 et CAPE 2 septembre 2015/248 consid. 5.1 et les références citées).
4.1.2
Conformément à l'art. 90 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du 19
décembre 1958; RS 741.01), celui qui viole les règles de la circulation prévues par ladite
loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende
(al. 1) ; celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux
danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 2).
Lorsque les conditions d’applications de l’art. 129 CP sont réunies à l’égard
d’une ou plusieurs personnes, l’art. 90 LCR ne s’appliquera pas, à moins que d’autres
personnes que celles visées par l’acte réprimé par l’art. 129 CP soient mises
en danger au sens de l’art. 90 LCR (Yvan Jeanneret, Les dispositions pénales de la loi sur
la circulation routière, n. 98 ad art. 90 LCR, p. 72 ; CAPE 3 septembre 2015/257). Pour déterminer
si une violation d’une règle de la circulation doit être qualifiée de grave au sens
de l’art. 90 al 2 LCR, il faut procéder à une appréciation aussi bien objective
que subjective. D’un point de vue objectif, la violation grave d’une règle de la circulation
au sens de l’art. 90 al. 2 LCR suppose que l’auteur ait mis sérieusement en danger la
sécurité du trafic. Il y a création d’un danger sérieux pour la sécurité
d’autrui non seulement en cas de mise en danger concrète, mais déjà en cas de mise
en danger abstraite accrue (ATF 143 IV 508 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 93 consid. 3.1 ; ATF 131 IV 133 consid.,
3.2).
Subjectivement, l'état de fait de l'art. 90 al. 2 LCR exige un comportement sans scrupules ou gravement
contraire aux règles de la circulation, c'est-à-dire une faute grave et, en cas d'acte commis
par négligence, à tout le moins une négligence grossière. Celle-ci doit être
admise lorsque le conducteur est conscient du caractère généralement dangereux de son
comportement contraire aux règles de la circulation. Mais une négligence grossière peut
également exister lorsque, contrairement à ses devoirs, l'auteur ne prend absolument pas en
compte le fait qu'il met en danger les autres usagers, en d'autres termes s'il se rend coupable d'une
négligence inconsciente. Dans de tels cas, une négligence grossière ne peut être
admise que si l'absence de prise de conscience du danger créé pour autrui repose elle-même
sur une absence de scrupules. Est notamment sans scrupules le comportement qui ne tient absolument pas
compte des biens juridiques d'autrui. Il peut également en aller ainsi en cas de simple ignorance
(momentanée) de la mise en danger des intérêts d'autrui (ATF 131 IV 133 consid. 3.2 ;
TF 6B_1300/2016 consid. 2.1.2 non publié aux ATF 143 IV 500). Plus la violation de la règle
de la circulation est objectivement grave, plus on admettra l'existence d'une absence de scrupule, sauf
indice particulier permettant de retenir le contraire (ATF 142 IV 93 consid. 3.1).
4.1.3
L'art. 51 LCR prévoit qu’en cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles
ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles
sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation (al. 1). Si
l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé
en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la
police (al. 3).
Le non-respect, intentionnel ou par négligence des règles de la circulation routière précitées
est constitutif d'une violation des devoirs en cas d'accident au sens de l'art. 92 al. 1 LCR, qui punit
de l'amende quiconque viole, lors d'un accident, les obligations que lui impose la présente loi.
Selon la jurisprudence, l'obligation de s'arrêter est fondamentale ; elle est préalable à
tous les autres devoirs car elle doit permettre de constater la situation et de déterminer les mesures
à prendre en fonction. Elle est interprétée très strictement ; ainsi cette obligation
intervient déjà à partir du moment où il existe une possibilité que le conducteur
soit impliqué dans l'accident ou lorsque la survenance de celui-ci est probable. Lorsque le conducteur
s'accommode d'un doute et omet ainsi de s'assurer qu'aucun accident n'est intervenu, il viole ses devoirs
déduits de l'art. 51 al. 1 1
re
phrase LCR (TF 6B_1027/2013 du 14 avril 2014 consid. 3.1 et les références citées).
L'élément subjectif de l'infraction de l'art. 92 al. 1 en lien avec l'art. 51 LCR dépend
de la conscience qu'a ou qu'aurait pu et/ou dû avoir l'auteur de la situation qui crée des
devoirs à sa charge. Si l'auteur a un doute à propos de l'existence d'un accident ou de ses
conséquences, il ne peut se contenter de résoudre cette incertitude en sa faveur. Selon les
circonstances, le conducteur qui ne s'assure pas s'il y a eu effectivement un accident agit par dol éventuel
s'il quitte les lieux (ibidem).
4.2
4.2.1
En l’espèce, le vendredi 22 septembre
2017 vers 13h15, l'appelant a sciemment donné des coups de volant à plusieurs reprises et a
percuté latéralement avec son véhicule celui des plaignants, alors qu’ils roulaient
à une vitesse comprise entre 100 et 120 km/h sur l’autoroute A1, notoirement chargée.
Par ses manœuvres, l’appelant a consciemment pris le risque de provoquer un grave accident,
voire un carambolage impliquant plusieurs véhicules, créant ainsi un danger de mort. L’appelant
a agi pour un motif futile, car il était énervé par le fait que le plaignant D.________
ne s’était pas rabattu immédiatement sur la droite pour le laisser passer.
Le comportement totalement irresponsable de l’appelant a effectivement exposé les plaignants
à un danger de mort concret, brûlant, imminent. L’acte de l’appelant est intentionnel.
C’est un miracle que les dégâts se soient limités à des éléments
de la carrosserie. Les éléments constitutifs de l’infraction de mise en danger de la
vie d’autrui au sens de l’art. 129 CP sont dès lors réunis et c’est à
raison que le premier juge a retenu cette infraction à l’encontre de l’appelant.
4.2.2
S’agissant de la violation grave des règes de la circulation routière au sens de l’art.
90 al. 2 LCR, le premier juge a retenu qu’en roulant à une distance trop proche du véhicule
des plaignants, en faisant des appels de phare à plusieurs reprises durant la manœuvre de dépassement
des plaignants et en se plaçant au niveau de la voiture des plaignants alors qu'il se trouvait sur
la voie de droite, l’appelant n’avait pas respecté des règles fondamentales de
la circulation routière – soit les art. 34 al. 4, 35 al. 1 et 40 LCR. On relève
que lorsqu'il a été entendu par la police le jour de l'accident, l'appelant a admis les infractions
aux art. 35 al. 1 et 40 LCR (P. 4, p. 9). Le magistrat a rappelé que la violation de ces
règles était fréquemment à l’origine d’accidents sur l’autoroute,
l’appelant causant une mise en danger de l’ensemble des usagers de la route qui circulaient
à ce moment-là sur l’autoroute. Comme le premier juge, il convient de retenir que les
faits reprochés à l’appelant (talonnage, appels de phare, remontée à droite
d’un véhicule qui dépasse) sont constitutifs d’une violation grave des règles
de la circulation au sens de l’art. 90 al. 2 LCR de sorte que la condamnation de l’appelant
pour cette infraction ne peut qu’être confirmée.
4.2.3
Enfin, s’agissant de la violation de ses devoirs en cas d’accident, le premier juge a relevé
– évoquant la version qu'il avait servie à son assurance pour expliquer les circonstances
de l'accident en question – que l’appelant avait démontré qu’il était
capable de mentir avec aplomb pour travestir la réalité en sa faveur. Le magistrat a retenu
que ce dernier ne pouvait que se rendre compte du fait qu’il avait percuté le véhicule
des plaignants et qu’en optant pour la fuite plutôt que de s’arrêter immédiatement
sur les lieux de l’accident, l’appelant s’était rendu coupable de violation de
ses devoirs en cas d’accident au sens de l’art. 92 al. 1 LCR.
Là encore, l’appréciation du premier juge ne prête pas le flanc à la critique
et doit être confirmée. En effet, compte tenu de la vitesse à laquelle roulaient les protagonistes,
soit au minimum à 100 km/h, et des dégâts constatés sur les véhicules impliqués
(P. 7), l’appelant n’est pas crédible lorsqu’il affirme ne pas s’être
rendu compte du choc. Les plaignants ont indiqué qu'ils avaient bien entendu un bruit important
causé par l'impact entre les deux véhicules (cf. jgt, pp. 10, 12; PV aud. 3). L'appelant a
délibérément pris la fuite pour ne pas devoir assumer les conséquences de son comportement.
Il a menti à son assurance sur les circonstances de l’accident pour obtenir des prestations.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la condamnation de l’appelant pour infraction
à l’art. 92 al. 1 LCR doit être confirmé.
5.
5.1
L’appelant, qui a conclu à son acquittement, ne conteste pas formellement la sanction prononcée
à son encontre. Il ne conteste pas également la révocation du sursis qui lui avait été
octroyé le 15 août 2016 par le Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland, portant sur une peine pécuniaire
de 20 jours-amende.
Il convient toutefois de vérifier le caractère
adéquat de la peine pécuniaire d'ensemble de 300 jours-amende à 10 fr. le jour, prononcée
par le premier juge, en examinant en particulier les questions du sursis et de la révocation du
sursis.
5.2
5.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation profession­nelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à
la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_654/2018
du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même
genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue
pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art.
49 al. 1 CP).
5.2.2
La mise en danger de la vie d'autrui est punissable d'une peine privative de liberté de cinq ans
au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 129 CP); la violation grave des règles de la circulation
routière est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire (art. 90 al. 2 LCR); quant à la violation des devoirs en cas d'accident, elle est
punissable d'une amende (art. 92 al. 1 LCR).
5.2.3
Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend
en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative
de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi
la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence
d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée pour exclure le sursis.
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste.
Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1).
A cet égard, la prise de conscience de sa faute par l'auteur doit permettre d'augurer d'un changement
d'attitude face à ses actes (TF 6B_171/2007 du 23 juillet 2007 consid. 4). Le juge dispose d'un
large pouvoir d'appréciation en la matière (TF 6B_392/2016 du 10 novembre 2016 ; ATF 134
IV 1 consid. 5.2).
5.2.4
Dans sa nouvelle teneur depuis le 1
er
janvier 2018 – plus favorable en l’espèce à l'appelant que la version en vigueur
à l’époque des faits, dans la mesure où elle enjoint le juge de fixer une peine
d’ensemble, en appliquant par analogie l’art. 49 CP, si la peine révoquée
et la nouvelle peine sont du même genre (ATF 145 IV 1 consid. 1.2) –, l'art. 46 al. 1 CP prévoit
que si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il
y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque
le sursis ou le sursis partiel.
5.3
5.3.1
En l'espèce, le premier juge a fixé
la peine en application des critères légaux à charge et à décharge et conformément
à la culpabilité ainsi qu’à la situation personnelle de l'appelant (art. 47 CP).
L'appelant ayant jusqu'à présent été sanctionné par des peines pécuniaires
avec sursis, les faits qui lui sont reprochés peuvent encore être sanctionnés par une
peine pécuniaire et non par une peine privative de liberté. Les infractions sont en concours:
à l'infraction la plus grave, soit la mise en danger de la vie d'autrui, s'ajoute la violation grave
des règles de la circulation routière. La peine pécuniaire doit être de longue durée,
soit 280 jours-amende (à propos de la question du droit transitoire ad art. 34 al. 1 CP:
CAPE du 7 mars 2019/48 consid. 4.2.2). A cette peine d'ensemble s'ajoute une amende de 300 fr. qui
sanctionne la violation des devoirs en cas d'accident conformément à l'art. 92 al. 1 LCR.
5.3.2
S'agissant du caractère ferme de la peine d'ensemble prononcée, on relève que l'appelant
n'a pas saisi la gravité de ses actes. Il s'est montré incapable de toute remise en question
de son comportement. Son casier judiciaire est chargé. Le pronostic est ainsi clairement défavorable
et seule une peine pécuniaire ferme doit être prononcée pour des motifs de prévention
spéciale.
5.3.3
Par ailleurs, l'appelant se trouve en situation de récidive spéciale puisqu'il a déjà
été condamné par le passé pour violation grave des règles de la circulation
routière et pour des infractions contre l'intégrité corporelle. Les faits de la présente
cause survenant dans le délai d'épreuve accordé le 15 août 2016 par le juge bernois,
force est de constater que la peine pécuniaire de 20 jours-amende prononcée avec sursis n'a
eu aucun effet dissuasif sur l'appelant. Dès lors, la révocation du sursis accordé le
15 août 2016 s'impose.
Compte tenu de ce qui précède, la peine pécuniaire de 20 jours-amende prononcée par
le juge bernois en août 2016 s'ajoute aux 280 jours-amende sanctionnant les faits de la présente
cause. Par conséquent, la peine pécuniaire d'ensemble de 300 jours-amende à 10 fr.
le jour ainsi que l'amende de 300 fr. doivent être confirmées.
6.
En définitive, l’appel de Z.________ doit être rejeté et le jugement attaqué
confirmé.
Le défenseur d’office de Z.________ a déposé une liste d'opérations faisant
état de 8 heures et 20 minutes consacrées à ce mandat, y compris deux heures de déplacement
pour assurer sa présence à l’audience d’appel (P. 72). Le temps annoncé –
auquel il convient d’ajouter 20 minutes d’audience – peut être admis, sous réserve
des deux heures retenues pour le déplacement de l’avocat, qui doivent être retranchées
et rémunérées sous la forme d’une vacation forfaitaire de 120 francs. C’est
ainsi un mandat de 6 heures et 40 minutes (soit 6.66 heures exprimé en centième) rémunéré
au tarif horaire de 180 fr., qui doit être admis pour la procédure d’appel. L'indemnité
de défenseur d'office allouée à Me Michael Anders s’élève ainsi à
1'198 fr. 80, montant auxquels s’ajoutent la vacation forfaitaire de 120 fr., ainsi que la TVA
par 7,7% sur le tout, par 101 fr. 55, soit un total de 1'420 fr. 35.
Vu l’issue de la cause, les frais d'appel, constitués de l’émolument de jugement,
par 2'270 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), et de l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 1'420 fr. 35, seront mis à la charge de Z.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Z.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
de son conseil d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34a al. 1, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 66a al. 2,
106,
129 CP; 90 al. 2 et 92 al. 1 LCR et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 27 août 2019 par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte
est confirmé selon dispositif suivant :
"
I.
CONSTATE
que Z.________ s'est rendu coupable de mise en danger de la vie d'autrui, de violation grave des règles
de la circulation routière et de violation des obligations en cas d'accident ;
II.
CONDAMNE
Z.________ à une peine pécuniaire d'ensemble de 300 (trois cents) jours-amende, le montant
du jour-amende étant fixé à 10 fr. (dix francs), et à une amende de 300 fr. (trois
cents francs), convertible en 3 (trois) jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif;
III.
REVOQUE
le sursis octroyé à Z.________ le 15 août 2016 par le Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland
;
IV.
RENONCE
à ordonner l'expulsion de Z.________ du territoire suisse ;
V.
FIXE
l'indemnité allouée à Me Michael Anders, défenseur d'office du condamné, à
un montant de 6'259 fr. 25 (six mille deux cent cinquante-neuf francs et vingt-cinq centimes), débours
et TVA compris ;
VI.
MET
les frais de la procédure, par 9'855 fr. 85 (neuf mille huit cent cinquante-cinq francs et huitante-cinq
centimes), à charge du condamné, étant précisé que ce montant comprend l'indemnité
allouée à son défenseur d'office sous chiffre V ci-dessus;
VII.
DIT
que le condamné devra rembourser à l'Etat l'indemnité allouée à son défenseur
d'office et mise à sa charge selon chiffre VI ci-dessus lorsque sa situation financière le
lui permettra."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'420 fr. 35
,
TVA incluse,
est allouée à Me Michael Anders.
IV.
Les frais d'appel, par 3’690 fr. 35, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de Z.________.
V.
Z.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue
au ch. III. ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
VI.
Le jugement est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
15
janvier 2020
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Michael Anders, avocat (pour Z.________),
-
M. D.________,
-
Mme C.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
-
Service des automobiles et de la navigation,
par
l'envoi de photocopies.
La greffière :
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :