vd_findinfo · ML / 2009 / 2 · 2009-01-16 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 17 CPC, 461 CPC, 58 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 16.01.2009 ML / 2009 / 2

TRIBUNAL CANTONAL
7
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
16 janvier 2009
___________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:         MM.
Bosshard et Denys
Greffier
:         Mme
Debétaz Ponnaz
*****
Art. 58 al. 1 LVLP; 17
et 461 CPC
Vu le prononcé
rendu le 7 juillet 2008, à la suite de l'audience du 30 juin
2008, par le Juge de paix du district d'Echallens, rejetant la
requête de mainlevée déposée par
V.________
, aux Giettes,
dans
la poursuite n° 441'199 de l'Office des poursuites et faillites
d'Echallens exercée à son instance contre
J.________
,
à Cugy,
vu la lettre datée du 14 et postée le 16 juillet
2008, dans laquelle la poursuivante a fait part au juge de paix de
son souhait de recourir contre la décision
précitée et demandé la motivation de
celle-ci,
vu la décision motivée adressée pour
notification aux parties le 29 septembre 2008,
vu la transmission du dossier par le premier juge à la Cour
des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, autorité
de recours, le 21 octobre 2008;
attendu que le recours peut être formé dans le
délai de demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP - loi
vaudoise d'application de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel est de
dix jours dès la réception du dispositif,
qu'en l'espèce, l'acte daté du 14 et posté le
16 juillet 2008, s'il s'agit d'un recours, a été
déposé en temps utile,
qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au
regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV
270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP,
c'est-à-dire l'énoncé exact des
réclamations de la recourante, en réforme ou en
nullité,
qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour
de céans a renvoyé son acte à V.________ par
courrier recommandé du 27 octobre 2008 avec accusé de
réception, en la priant de faire savoir à la cour si
cet acte devait être considéré comme un recours
à la suite de la motivation, auquel cas un délai de
cinq jours lui était imparti pour le refaire en
précisant ses conclusions et notamment le montant exact - en
chiffres - qu'elle réclamait, faute de quoi le recours
pourrait être déclaré irrecevable,
que, selon l'accusé de réception figurant au dossier,
l'intéressée a reçu cet avis le 3 novembre
2008,
qu'elle n'y a donné aucune suite dans le délai
imparti,
que, faute de comporter des conclusions suffisantes, le recours du
16 juillet 2008, s'il s'agit d'un recours, est irrecevable et doit
être écarté, le prononcé attaqué
étant maintenu,
que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
écarté.
II.
Le prononcé entrepris est
maintenu.
III.
Le
présent arrêt, rendu
sans frais ni dépens, est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 16 janvier 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Mme
V.________,
‑      M.
J.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le Juge de
paix du district d'Echallens.
L
a
greffi
ère
: