vd_findinfo · Décision / 2018 / 408 · 2018-05-30 · fr

SÛRETÉS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 383 al. 1 CPP (CH), 383 al. 2 CPP (CH), 383 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.05.2018 Décision / 2018 / 408

TRIBUNAL
CANTONAL
389
PE18.005739-EBJ
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
30 mai 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Art.
383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 avril 2018 par
E.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière
rendue le 10 avril 2018 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
n° PE18.005739-EBJ
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par ordonnance du 10 avril 2018, le Ministère public de l’arrondissement de l'Est vaudois
a décidé de ne pas entrer en matière sur la plainte déposée par E.________ contre
W.________ pour diffamation (I) et de laisser les frais à la charge de l'Etat (II).
2.
Par courrier posté le 16 avril 2018, E.________ a recouru contre l'ordonnance de non-entrée
en matière du 10 avril 2018.
Par avis du 23 avril 2018, adressé sous pli recommandé à l'adresse habituelle de la plaignante
que celle-ci avait indiquée dans son recours[...], la direction de la procédure a imparti à
cette dernière un délai au 14 mai 2018 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à
titre de sûretés, et a indiqué qu'à défaut de paiement des sûretés
en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours.
Cet avis a été retourné à l'autorité de céans, qui l'a reçu le 4 mai
2018, avec la mention
"non
réclamé"
.
3.
La direction de la procédure de l’autorité
de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP). Si
les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours
n’entre pas en matière sur le recours
(art.
383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises
à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore
débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus
tard (Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007; RS 312.0 suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP ; cf. art. 143 al.
3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272.0]).
4.
En l'espèce, l'avis du 23 avril 2018 été
retourné à l'autorité de céans qui l'a reçu le 4 mai 2018 avec la mention
"non
réclamé"
. Il est toutefois réputé
avoir été notifié à l'issue du délai de garde de sept jours à compter de
sa remise infructueuse, la recourante devant en effet s'attendre à recevoir, à l'adresse indiquée
dans son recours, des communications de
l'autorité en rapport avec l'affaire en cours (cf. art. 85 al. 4 let. a CPP ; CREP 4 janvier 2018/4
; CREP 1
er
mars 2018/167). La recourante n'a ainsi pas procédé à l'avance de frais requise dans le
délai imparti. Elle n’a pas non plus demandé de prolongation ou de restitution du délai.
Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP ; CREP 18 juin 2015/394 ; CREP 19 mai
2017/329 ; CREP 10 janvier 2018/885 ; CREP 1
er
mars 2018/167).
5.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge
de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés
à la charge de l'Etat.
III.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme E.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :