vd_findinfo · ML / 2018 / 23 · 2018-03-19 · fr

RÉVISION{DÉCISION}, REJET DE LA DEMANDE, DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ, ACTE DE RECOURS, CONDITION DE RECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE, MOTIF DU RECOURS | 321 al. 1 CPC (CH), 332 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 19.03.2018 ML / 2018 / 23

TRIBUNAL
CANTONAL
JV17.044467-180215
34
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
19 mars 2018
__________________
Composition
:              Mme
Byrde
,
présidente
M.
Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
321 al. 1 et 332 CPC
Vu la décision rendue le 24 janvier 2018 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne, en sa qualité d’autorité de première instance en matière sommaire
de poursuites, disant que la demande déposée le 5 septembre 2017 et complétée
le 3 octobre 2017 par
G.________
,
à [...], en révision du prononcé rendu le 14 mars 1994 par la Présidente du Tribunal
de district de Lausanne, statuant en sa qualité d’autorité de première instance
en matière sommaire de poursuites dans une cause en mainlevée provisoire d’opposition,
est irrecevable, que la décision est rendue sans frais judiciaires et que la cause est rayée
du rôle,
vu le recours formé contre cette décision par G.________, par acte adressé au Tribunal
cantonal, daté du 1
er
et posté le 2 février 2018 ;
attendu qu’aux termes de l’art. 332 CPC (Code de procédure civile ; RS 272),
la décision sur la demande en révision peut faire l’objet d’un recours,
que la voie de recours ouverte dépend du type de décision rendue et de l’autorité
saisie de la demande en révision (Schweizer,
in
Bohnet
et alii
,
Code de procédure civile commenté, n. 4
ad
art. 332 CPC),
qu’en l’espèce, la décision attaquée a été rendue par une autorité
de première instance et tranche la question de la recevabilité de la demande de révision,
qu’elle est donc intervenue durant la phase dite du rescindant, soit l’examen de la question
de savoir s’il y a lieu de rouvrir les débats, en l’occurrence, le cas échéant,
dans une cause en mainlevée d’opposition,
que la voie de droit ouverte est celle du recours au sens des 319 ss CPC, selon ses conditions de recevabilité
(Schweizer,
op. cit.
,
nn. 3 et 5
ad
art. 332 CPC),
que la Cour des poursuites et faillites, autorité de recours en matière sommaire de poursuite,
est l’instance compétente ;
attendu que le recours doit être introduit par acte écrit et motivé (art. 321 al.
1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, G.________ a exercé son droit de recours en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines
règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité
(Jeandin,
in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/ Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle
2011, n. 1
ad
art. 321 CPC),
qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC),
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout
le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du
1
er
juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié
in
RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation
de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour
que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il
fonde sa critique (ibid.),
qu’en l’espèce, le recourant ne formule aucun grief, motif ou moyen de recours reconnaissable
et compréhensible contre la décision attaquée,
qu’en particulier, le recourant ne conteste pas les considérants de la décision selon
lesquels son droit de demander la révision est périmé et il n’indique à aucun
moment quel serait le motif de révision,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. G.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 35'486 fr. 90.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne.
La greffière :