voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 60 · 2009-12-16 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 16.02.2010 Pron-prés / 2010 / 60

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL
CANTONAL
65
PE07.026636-RIV/AFI/PBR
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 16 février
2010
_______________
Vu le jugement du 16 décembre 2009 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de
La Côte a, notamment, déclaré T.________ coupable d'agression et dit que la peine privative
de liberté était entièrement absorbée par celle infligée le 31 octobre 2008
par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte (VI), mis une part des frais par 6'190
fr. à sa charge (VII) et dit que I.________, L.________ et T.________ étaient solidairement
débiteurs de O.________ de 6'146 fr. 15 à titre de dommages-intérêts et de 3'000
fr. à titre d'indemnité pour tort moral (IX),
vu la correspondance du 21 décembre 2009, par laquelle Me Olivier Jotterand, défenseur d'office
de T.________, a déclaré recourir contre le jugement précité,
vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01);
attendu que par courrier du 18 janvier 2010, le conseil de T.________ a déclaré retirer purement
et simplement l'acte de recours qu'il avait déposé,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées,
en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par T.________.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant
qu'il concerne T.________.
La greffière :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
Me Olivier Jotterand, avocat-stagiaire (pour T.________),
-
Me Bertrand Pariat, avocat (pour I.________),
-
Me Giovanni Salvatore Intignano, avocat-stagiaire (pour L.________),
-
Me Angelo Ruggiero, avocat (pour O.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 61 · 2010-02-17 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 13.07.2010 Pron-prés / 2010 / 61

TRIBUNAL
CANTONAL
237
PE08.018746-BUF/AMM/SNR
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 14 juin 2010
_____________
Vu le jugement du 17 février 2010, par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne a, notamment, constaté que M.________ s'était rendu coupable de complicité
de brigandage (XII), l'a condamné à un an de peine privative de liberté, sous déduction
de quatre jours de détention préventive, a suspendu l'exécution de la peine et a fixé
au condamné un délai d'épreuve de deux ans (XIII) et a réparti les frais de la cause
à la charge des différents accusés (XXIX),
vu le recours interjeté contre ce jugement par M.________,
vu la déclaration de retrait de recours du 8 mars 2010,
vu l'art. 437 CPP;
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées, en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais.
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par M.________.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant
qu'il concerne M.________.
Le greffier :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
-
Me Aude Visinand, avocate-stagiaire (pour M.________),
‑
Me Fabien Mingard, avocat (pour [...]),
-
Me Jacques Barillon, avocat (pour [...]),
-
Me Marc Cheseaux, avocat (pour [...]),
-
Me Delphine Despland, avocate-stagiaire (pour [...]),
-
Me Patrick Michod, avocat-stagiaire (pour [...]),
-
Me Pierre-Yves Brandt, avocat (pour [...]),
-
Me Inès Feldmann,
avocate (pour [...])
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 66 · 2010-04-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 24.08.2010 Pron-prés / 2010 / 66

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL
CANTONAL
251
PE08.024996-NCT/LCT/PBR
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 16 juin 2010
________________
Vu le jugement du 9 avril 2010, par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La
Côte a, notamment, condamné V.________, pour brigandage, violence ou menaces contre les autorités
et les fonctionnaires, lésions corporelles simples et injure, à une peine privative de liberté
de 12 mois, ainsi qu'au paiement des frais, par 11'610 fr. 25 (II) et dit que V.________ est le débiteur
de [...] de 500 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 15 octobre 2008, à titre
d'indemnité pour tort moral (VIII),
vu la déclaration de recours déposée le 14 avril 2010 par V.________ contre ce jugement,
vu le retrait de recours du 27 avril 2010,
vu l'art. 437 CPP;
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par V.________.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant
qu'il concerne V.________.
Le greffier :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
-
Me Marie-Pomme Moinat, avocate (pour V.________),
‑
Me David Moinat, avocat (pour [...]),
-
Me Alain Sauteur, avocat (pour [...]),
-
Me Baptiste Viredaz, avocat-stagiaire (pour [...]),
-
Me Olivier Boschetti, avocat (pour [...]),
-
Me Julien Rouvinez, avocat-stagiaire (pour [...]),
-
Me Mathieu Blanc, avocat-stagiaire (pour [...]),
-
M. [...],
-
M. [...], Gendarmerie Poste de [...],
-
M. [...],
-
M. [...], Gendarmerie
Poste de [...],
‑
M. le Procureur général
du canton de Vaud,
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 68 · 2010-04-23 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 17.08.2010 Pron-prés / 2010 / 68

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 437 CPP

TRIBUNAL
CANTONAL
248
PE09.001906-BDR/HRP/SNR
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 17 juin 2010
___________
Vu le jugement du 23 avril 2010 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a, notamment, libéré I.________ des accusations d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur,
recel et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (I); constaté qu'il
s'était rendu coupable de vol par métier, vol en bande et par métier, dommages à
la propriété, violation de domicile, blanchiment d'argent, infraction à la loi fédérale
sur les étrangers et infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (II) et
l'a condamné à trois ans et demi de peine privative de liberté, sous déduction de
444 jours de détention préventive, peine partiellement complémentaire à celle prononcée
le 15 janvier 2009 par le Juge d'instruction de Lausanne (III);
vu la déclaration de recours déposée le 27 avril 2010 contre ce jugement par I.________,
vu l'art. 437 CPP;
attendu que par courrier adressé le 17 mai 2010 au Tribunal d'arrondissement de Lausanne, le prénommé
a déclaré retirer purement et simplement le recours qu'il avait déposé,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées,
en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par I.________.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant
qu'il concerne I.________.
Le greffier :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
Me Cynthia Beauverd, avocate-stagiaire (pour I.________),
-
Me Jean Lob, avocat (pour [...]),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 74 · 2010-06-02 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.08.2010 Pron-prés / 2010 / 74

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL
CANTONAL
290
PE08.022875-ABA/ACP/SNR
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 3 août
2010
__________
Vu le jugement du 2 juin 2010 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
a, notamment, constaté que
H.________
s'était rendue coupable de lésions corporelles simples qualifiées (IV); l'a condamné
à cinq jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr., suspendu
l'exécution de la peine et imparti à la condamnée un délai d'épreuve de deux
ans (V);
vu la correspondance du 2 juillet 2010 par laquelle H.________ a déclaré recourir contre le
jugement précité,
vu l'art. 437 CPP;
attendu que par courrier du 8 juillet 2010, H.________ a déclaré retirer l'acte de recours
qu'elle avait déposé,
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées, en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par H.________.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant
qu'il concerne H.________.
Le greffier :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
Me Matthieu Genillod, avocat (pour H.________),
-
M. G.________,
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 75 · 2010-05-11 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.08.2010 Pron-prés / 2010 / 75

TRIBUNAL
CANTONAL
296
PE09.018473-JLR/HRP/SWE
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 6 août
2010
________________
Vu le jugement du 11 mai 2010, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois a,
notamment, constaté qu'[...] s'était rendu coupable d'infraction grave à la loi fédérale
sur les stupéfiants et de blanchiment d'argent (VI), l'a condamné à une peine privative
de liberté de 24 mois, sous déduction de 107 jours de détention préventive (VII)
et a suspendu l'exécution de la peine et fixé au condamné un délai d'épreuve
de quatre ans (VIII),
vu la déclaration de recours déposée contre ce jugement par Y.________ le 12 mai 2010,
vu le retrait de recours du 31 mai 2010,
vu l'art. 437 CPP;
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par Y.________.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant
qu'il concerne Y.________.
Le greffier :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
Me Jean Lob, avocat (pour [...]),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 76 · 2010-02-19 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 16.03.2010 Pron-prés / 2010 / 76

1223
TRIBUNAL
CANTONAL
120
PE08.009812-JBN/EMM/STO
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 16 mars 2010
______________
Vu le jugement du 19 février 2010 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de
La Côte a libéré E.________ des accusations de tentative de lésions corporelles simples,
injure et violation des règles de la circulation routière (I), libéré H.________
des accusations de menaces, de violation des règles de la circulation routière et de dommages
à la propriété (II), constaté que ce dernier s'était rendu coupable d'injure
(III), condamné H.________ à 4 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 250 fr., avec sursis pendant deux ans (IV), dit que l'intéressé était le débiteur
de E.________ d'un montant de 200 fr. au titre de réparation du tort moral subi et donné acte
de ses réserves civiles à cette dernière pour le surplus (V), rejeté les conclusions
civiles prises par H.________ (VI), ordonné la restitution à E.________ de l'avance de frais
de 500 fr. effectuée au moment du dépôt de sa plainte (VII) et mis une partie des frais
de la cause par 500 fr. à la charge de H.________, le solde étant laissé à la charge
de l'Etat.
vu la correspondance du 23 février 2010, par laquelle Me Bertrand Demierre, défenseur de E.________,
a déclaré recourir contre le jugement précité,
vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01);
attendu que par courrier du 8 mars 2010, le conseil de E.________ a déclaré retirer purement
et simplement l'acte de recours qu'il avait déposé,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées,
en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par E.________.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant
qu'il concerne E.________.
La greffière :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
Me Bertrand Demierre, avocat (pour E.________),
-
M. H.________,
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 77 · 2010-06-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.07.2010 Pron-prés / 2010 / 77

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL
CANTONAL
318
PE08.008994-CMI/AFI/SNR
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 19 juillet
2010
________________
Vu le jugement du 21 juin 2010 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
a notamment constaté que
X.________
s’était rendu coupable d’induction de la justice en erreur (I), l’a condamné
à dix jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 50 fr., a suspendu l’exécution
de la peine et fixé au condamné un délai d’épreuve de deux ans (II) et a mis
une partie des frais de la cause, par 456 fr. 60, à sa charge (V),
vu la déclaration de recours déposée le 22 juin 2010 contre ce jugement par X.________,
vu l’écriture adressée le 16 juillet 2010 par X.________ au Président du Tribunal
de police de l’arrondissement de Lausanne,
vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01) ;
attendu que, dans son écriture du 16 juillet 2010, X.________ a déclaré retirer son recours
contre le jugement rendu le 21 juin 2010 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées
en l'espèce ;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par X.________.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant
qu'il concerne X.________.
La greffière :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
Me Robert Fox, avocat (pour X.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 7 · 2009-09-17 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 26.01.2010 Pron-prés / 2010 / 7

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
542
PE05.040710-BBU/EMM/MPL
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 26 janvier 2010
________________
Vu le jugement du 17 septembre 2009
par
lequel le Tribunal correctionnel
de
l'arrondissement de l'Est vaudois
a
libéré
G.________
des
accusations d'abus de confiance, escroquerie et faux dans les
titres (I), l'a condamné pour gestion déloyale
à cent vingt jours-amende avec sursis pendant deux ans, le
montant du jour-amende étant fixé à 100 fr.
(II), lui a infligé en outre une amende de 2'000 fr., la
peine privative de liberté de substitution étant
arrêtée à vingt jours (III), a donné
acte à la
Société Anonyme A.________ SA
de ses réserves civiles à l'encontre de G.________
(IV), mis une partie des frais par 4'830 fr. à la charge de
ce dernier et laissé le solde à la charge de l'Etat
(V),
vu la correspondance du 22 septembre 2009, par laquelle Me Rolf
Ditesheim, défenseur de choix de la Société
Anonyme A.________ SA, a déclaré recourir contre le
jugement précité,
vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12
septembre 1967, RSV 312.01);
attendu que par courrier du 12 octobre 2009, le mandataire de la
Société Anonyme A.________ SA a déclaré
retirer purement et simplement l'acte de recours qu'il avait
déposé,
qu'il y a lieu de prendre acte
de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté par la Société Anonyme A.________
SA.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
Le
président
:
Du
Le jugement de première instance est déclaré
définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne la
Société Anonyme A.________ SA
.
Le
greffier
:
Du
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
‑      Me Rolf
Ditesheim, avocat (pour la Société Anonyme A.________
SA),
-      Me Antoine
Eigenmann, avocat (pour G.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      M
le
Président
du
Tribunal correctionnel
de l'arrondissement
de l'Est vaudois
,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le
greffier
: