vd_findinfo · ML / 2009 / 77 · 2009-08-04 · fr

MAINLEVÉE{LP}, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, CONCLUSIONS | 17 CPC, 461 CPC, 58 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 04.08.2009 ML / 2009 / 77

TRIBUNAL CANTONAL
243
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
4 août 2009
_________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Bosshard
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 58 al. 1
LVLP,  17 et 461 CPC
Vu le prononcé
rendu le 23 décembre 2008, à la suite de l'audience
du 15 décembre 2008, par le Juge de paix du district de La
Broye-Vully, rejetant la requête de mainlevée
déposée par
I.________
, à Bâle,
dans la poursuite n° 505'711
de l'Office des poursuites de Payerne-Avenches exercée
à son instance contre
R.________
, à
Avenches,
vu le recours formé par le poursuivant par acte du 29
décembre 2008, comportant en outre une demande de
motivation,
vu le prononcé motivé adressé pour
notification aux parties le 19 mars 2009,
vu la transmission du dossier par le juge de paix à la Cour
des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, autorité
de recours, le 22 avril 2009;
attendu que le recours peut être formé dans le
délai de demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP - loi
vaudoise d'application de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel est de
dix jours dès la réception du dispositif (art. 54 al.
1 LVLP),
qu'en l'espèce, le recours a été exercé
en temps utile,
qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au
regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV
270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP,
c'est-à-dire l'énoncé exact des
réclamations du recourant, en réforme ou en
nullité,
qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour
de céans a renvoyé son acte au recourant, par
courrier recommandé du 7 mai 2009, et lui a imparti un
délai au 18 mai 2009 pour le refaire en précisant ses
conclusions et notamment le montant exact - en chiffres - qu'il
réclamait, faute de quoi le recours pourrait être
déclaré irrecevable,
que, le 20 mai 2009, l'intéressé a adressé
à la cour de céans un nouvel acte de recours,
rédigé en langue allemande,
que cet acte ne comporte aucune conclusion ni aucun moyen de
recours reconnaissable contre la décision de
mainlevée en cause,
que, faute de comporter des conclusions conformes aux exigences des
règles de procédure, le recours est irrecevable et
doit être écarté,
que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
écarté.
II.
L'arrêt, rendu sans frais, est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 4 août
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
I.________,
‑      M.
R.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de La Broye-Vully.
L
a
greffi
ère
: